# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96ca68e2-a3f7-54d3-8af2-ceb8a1dff9b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2017 A/542/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-542-2017_2017-10-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/542/2017 ATAS/848/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 octobre 2017 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié c/o M.  B_______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel 
MEYER 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A_______ (ci-après l’assuré), né en 1965 au Portugal, est arrivé en 2007 
en Suisse, où il a travaillé dans le bâtiment. Au bénéfice d'un permis B depuis 2013, 
l'assuré a travaillé dès le 30 novembre 2011 pour la société C_______ SA (ci-après 
l’employeur) en qualité d’ouvrier de la construction. A ce titre, il était assuré auprès 
de la SUVA, Caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-après l’assureur), pour 
les accidents professionnels et non professionnels.  

2. Le 15 décembre 2011, l’assuré, qui se trouvait sur son lieu de travail, a glissé et est 
tombé dans la trémie de l’escalier, soit du 1er étage au rez-de-chaussée.  

3. Hospitalisé du 15 décembre 2011 au 5 janvier 2012, l’assuré a subi plusieurs 
interventions au coude gauche.  

4. Le cas a été pris en charge par l’assureur. 

5. Par rapport du 10 janvier 2012, les docteurs D_______ et E_______, spécialistes 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur auprès 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), ont diagnostiqué une 
fracture-luxation du coude gauche stade II selon Bado, avec une ouverture cutanée 
Gustillo I (fracture du col radial, fracture comminutive de l’ulna proximal), une 
instabilité postéro-externe du coude gauche sur rupture du ligament huméro-ulnaire 
externe et une fracture de la coronoïde type II selon Morrey. L’assuré, droitier, 
avait fait une chute de 4 m sur son lieu de travail. Il se plaignait par la suite de 
douleurs du bras gauche et costales droites, de cervicalgies et de gonalgies 
bilatérales. Il n’y avait pas eu de traumatisme crânien, ni de perte de connaissance. 
Le CT cérébral du 15 décembre 2011 n’avait pas mis en évidence d’hémorragie 
intracrânienne, ni de fracture. L’incapacité de travail était totale. 

6. Par demande signée le 15 juin 2012, l’assuré a sollicité des prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 

7. Du 20 août au 2 novembre 2012, l’assuré a bénéficié de cours de français et de 
bureautique. 

8. Par rapport du 19 juin 2013, le docteur F_______, spécialiste FMH en radiologie, a 
indiqué que l’imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) cervicale effectuée 
la veille, avait mis en évidence une barre disco-ostéophytique médiale non 
compressive sur l’étage C5-C6.  

9. Le 26 juin 2013, le docteur G_______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur auprès de l'assureur, a indiqué que le 
rapport précité ne révélait aucune lésion imputable à l’accident. 

10. Par courrier du même jour, l’assureur en a informé l’assuré. 

11. En raison de la persistance de douleurs associées à des réveils nocturnes, à une 
limitation de la mobilité du coude et à l’impossibilité de ports de charges, une 

 
 
 

 

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ablation du matériel d’ostéosynthèse et une arthrolyse au coude gauche ont été 
effectuées le 19 novembre 2013 (rapport du Dr E_______ du 28 novembre 2013). 

12. Du 22 juillet au 20 août 2014, l’assuré a séjourné auprès de la Clinique romande de 
réhabilitation (ci-après CRR). Par rapport du 29 septembre 2014, le docteur 
H_______, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation, a diagnostiqué 
notamment une bursite de l’épaule gauche, une neuropathie sévère du nerf cubital 
gauche comprimé au coude, une souffrance axonale sensitive du nerf médian 
gauche au poignet, des séquelles de neuropathie d’étirement du nerf radial gauche, 
une légère souffrance axonale sensitive du nerf médian gauche au poignet et des 
séquelles de neuropathie d’étirement du nerf radial gauche. Il n’y avait pas de 
trouble psychique. Les limitations fonctionnelles étaient les mouvements répétitifs 
avec les membres supérieurs, le port de charges lourdes, les mouvements 
nécessitant une prono-supination et le port de charges en porte-à-faux.  

Les plaintes et les limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les 
lésions objectives constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels influençant 
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par l'assuré avaient été mis en 
évidence, à savoir un assuré centré sur la douleur et une longue incapacité de 
travail. La participation de l’assuré aux thérapies avait été considérée comme élevée 
et aucune incohérence n’avait été relevée. 

L’incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle de maçon. Le pronostic 
de réinsertion dans une activité adaptée était défavorable : le patient était centré sur 
la douleur, il ne s’imaginait pas effectuer une autre profession et il avait peu 
d’expériences professionnelles hors du domaine de la construction.  

13. Par rapport du 3 octobre 2014, le docteur I_______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré, 
après son séjour à la CRR, était principalement gêné par un blocage en prono-
supination et par une instabilité. Il décrivait également une faiblesse généralisée du 
membre supérieur gauche. Radiologiquement, il y avait une synostose radio-
cubitale proximale et une importante arthrose huméro-cubitale avec congruence 
articulaire partielle uniquement. Le poignet présentait une mobilité correcte. 
L’assuré, après presque trois ans d’une lésion complexe du coude gauche, était 
actuellement principalement gêné par une absence complète de prono-supination 
causée par une synostose radio-cubitale proximale. L’instabilité du coude était aussi 
gênante et pourrait être aggravée en supination. Le médecin proposait une résection 
de synostose, avec une reconstruction de l’appareil ligamentaire médial.  

14. Le 10 février 2015, l’assuré a subi une neurolyse du nerf ulnaire, une transposition 
antérieure semi-profonde au coude gauche et une neurolyse du nerf médian au 
poignet gauche (rapport du 16 février 2015 du docteur J_______, spécialiste FMH 
en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique). 

15. Par rapport du 9 décembre 2015, le Dr I_______ a indiqué que la libération du nerf 
ulnaire avait eu un bon effet sur les douleurs qui étaient peu importantes 

 
 
 

 

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actuellement. L’assuré ne prenait pas de manière quotidienne des médicaments. Il 
gardait par contre la même plainte s’agissant de la prono-supination; il avait 
l’impression d’un mieux en termes de stabilité. Au status, le médecin a constaté 
l’absence de déficit sensitif significatif. S’agissant des amplitudes articulaires, il y 
avait une amélioration avec une relativement bonne flexion/extension, mais une 
absence complète de prono-supination. Le coude restait grossièrement instable, 
principalement du côté médial. La mobilité du poignet était correcte. 
Radiologiquement, on retrouvait une synostose radio-cubitale proximale avec status 
post-résection de tête radiale et une fracture du cubitus proximal consolidée. Il y 
avait une importante arthrose huméro-cubitale avec congruence articulaire partielle 
uniquement. En conclusion, l’assuré était à plus de trois ans d’une lésion complexe 
du coude gauche. Il était actuellement principalement gêné par une absence 
complète de prono-supination causée par une synostose radio-cubitale proximale. 
L’instabilité du coude était en amélioration et les douleurs étaient bien gérées. Il n’y 
avait pas de solution thérapeutique dont on pouvait garantir les résultats 
actuellement. Il fallait envisager une éventuelle réorientation professionnelle. Si les 
douleurs restaient trop importantes, une prothèse totale du coude était envisageable.    

16. Le 6 janvier 2016, l’assuré a été examiné par le docteur K_______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement, qui a diagnostiqué, 
par rapport du 7 janvier 2016, une fracture-luxation complexe du coude gauche, 
avec ouverture cutanée, une synostose radio-cubitale supérieure, une ostéosynthèse, 
l’évolution vers une algodystrophie et une compression du nerf cubital gauche 
ayant bien évolué après le traitement chirurgical.  

L’assuré se plaignait d’un fond douloureux permanent avec des périodes plus 
difficiles lors des changements de température. Il était alors dans l’incapacité de 
mobiliser son coude. Il avait aussi des douleurs de type électrique au niveau de la 
face postérieure de l’avant-bras, mais une bonne amélioration des paresthésies dans 
le territoire du nerf cubital. 

Suite à un examen clinique, le Dr K_______ a relevé notamment qu’après plusieurs 
interventions de retente ligamentaire, puis de libération du nerf cubital au coude, 
l’évolution avait été relativement satisfaisante. Suite à un avis spécialisé, l’absence 
d’une nouvelle intervention, notamment pour l’ablation d’une synostose radio-
cubitale proximale gênant la mobilité en prono-supination, avait été retenue. Devant 
cette dégradation arthrosique progressive, il n’y avait pas de nouvelle intervention 
envisagée pour le moment. La seule solution pourrait être, dans le futur, une 
prothèse du coude.  

L’ancienne activité d’ouvrier dans la construction n’était plus exigible. Dans une 
activité réalisée indifféremment en position debout ou assise, avec un port de 
charge limité à 20 kg du côté droit, de façon occasionnelle et de façon à ne pas 
déstabiliser ou compenser avec le côté gauche, avec un port de charge maximale et 
occasionnelle de 1 kg du côté gauche, la main gauche n’ayant qu’une fonction 
accessoire de stabilisation, sans devoir monter sur une échelle et sans devoir 

 
 
 

 

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s’agenouiller, l’activité était réalisable la journée entière, sans baisse de rendement. 
S’agissant du traitement, il convenait d’accepter deux consultations annuelles de 
suivi auprès du Dr I_______, un traitement antalgique banal ainsi que deux séries 
de séances de physiothérapie si nécessaire par année. 

S’agissant de l’IPAI, le médecin a retenu que l’assuré avait présenté une fracture-
luxation complexe du coude gauche (côté non dominant). L'évolution s'était faite 
vers la nécessité d'une résection de la tête radiale, sans interposition prothétique. Il 
existait une synostose radio-cubitale et une arthrose du coude. L’instabilité était en 
voie de guérison ainsi que le syndrome de compression du nerf cubital au coude 
après traitement chirurgical. Selon la table 5 pour atteinte résultant de l’arthrose, on 
se situait dans le cas d’une résection de la tête radiale avec arthrose débutante. Un 
taux de 12% allait ainsi être retenu. 

17. Le 10 mars 2016, l’employeur a indiqué que le salaire de l’assuré sans invalidité 
aurait été de CHF 71'155.87 en 2016.  

18. Par rapport du 8 juin 2016, le Dr I_______ a indiqué que la situation était stable du 
point de vue fonctionnel, avec des douleurs supportables, constamment présentes et 
qui parfois nécessitaient la prise de médicaments, mais pas de manière quotidienne. 
Au status, il restait une perte de force dans les territoires du nerf ulnaire, mais le 
reste du status neurologique était sans particularité. L'assuré avait gagné un peu 
d’amplitude dans la flexion/extension. La prono-supination restait bloquée. Au 
niveau de l’épaule, il y avait une flexion active de 160°, mais une abduction limitée 
à 100°, une rotation externe à 10° avec passivement de bonnes amplitudes. Une 
prothèse totale de coude restait une option envisageable, mais celle-ci devrait être 
mise en place uniquement pour traiter les douleurs ne répondant pas bien au 
traitement conservateur, ce qui n’était pas le cas pour le moment.  

19. Le 24 juin 2016, l’assureur a informé l’assuré qu’il mettait un terme au paiement 
des soins médicaux, hormis deux consultations annuelles de suivi par le 
Dr I_______, deux séries de neuf séances de physiothérapie par année et un 
traitement antalgique banal de type Tramal et Tragin en cas de phases très 
douloureuses. Les indemnités journalières allaient être allouées jusqu’au 30 octobre 
2016. Les conditions d’une éventuelle indemnisation d’une invalidité partielle dès 
le 1er novembre 2016 étaient à l’examen. 

20. Dans un document du 31 octobre 2016, l’assureur a recensé 33 postes compatibles, 
selon lui, avec les limitations fonctionnelles dont souffrait l'assuré. Les salaires 
minimum, maximum et moyen de ces postes s'élevaient à CHF 42'265.-, 
CHF 70'551.-, et respectivement, CHF 54'420.-. Parmi eux, l'assureur a retenu 5 
descriptions de postes de travail (ci-après DPT), soit ceux d'opérateur finissage 
forêts (n° 789126), pompiste (n° 11555), notificateur (n° 350284), huissier 
(n° 7237) et conducteur de palans (n° 5825). En 2016, le revenu moyen tiré des 
5 activités précitées était de CHF 55'838.- par année.  

 
 
 

 

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21. Le 7 novembre 2016, l’OAI a informé l’assuré de la prise en charge de frais 
d’orientation professionnelle du 3 janvier au 20 avril 2017.  

22. Le 8 novembre 2016, l’assureur a effectué une comparaison des gains avec 
invalidité (CHF 55'838.-) et sans invalidité (CHF 71'155.-). Il en résultait un degré 
d'invalidité de 22%.  

23. Par décision du 17 novembre 2016, l’assureur a octroyé à l'assuré une rente 
d’invalidité de 22% considérant que l’assuré était à même d’exercer une activité 
plus légère dans différents secteurs économiques moyennant le respect des 
limitations fonctionnelles, à savoir ne pas grimper sur des échelles ou des 
échafaudages, le port de charges ne devait pas dépasser 20 kg pour la main droite et 
1 kg pour la main gauche, étant précisé que l’assuré était droitier. Une activité 
d’employé de station-service notamment était exigible à plein temps et lui 
permettrait de gagner CHF 55'838.- annuellement. Comparé au gain sans invalidité 
de CHF 71'155.-, il en résultait une perte de 22%. Enfin, compte tenu de 
l’appréciation médicale du Dr K_______, l’IPAI était de 12%. 

24. Le 15 décembre 2016, l’assuré s’est opposé à la décision, contestant le degré 
d’invalidité et le taux de l’IPAI. Il a indiqué qu’il allait faire l’objet de mesures 
d’orientation professionnelle du 3 janvier au 30 avril 2017 pour définir les 
domaines d’activités compatibles avec son état de santé et le degré de sa capacité de 
gain. Etant donné qu’il ne pouvait réaliser qu’une activité mono-manuelle droite, il 
n’était pas réaliste de retenir une capacité de travail entière, sans diminution de 
rendement. Il présentait une symptomatologie dépressive et avait développé 
récemment des douleurs cervicales accompagnées de céphalées incapacitantes 
l’obligeant à s’allonger. Enfin, l’IPAI de 12% était insuffisante. 

25. Par décision du 13 janvier 2017, l’assureur a rejeté l’opposition. On ne pouvait 
retenir l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre les éventuels troubles 
psychiques allégués par l'assuré et l'accident, qui pouvait, tout au plus, être classé 
dans la catégorie des accidents de gravité moyenne à la limite inférieure de celle-ci. 
Les critères jurisprudentiels n'étaient pas remplis et celui des douleurs physiques ne 
pouvait, à lui seul, revêtir une intensité suffisante propre à faire admettre un lien de 
causalité adéquate. Par ailleurs, l’assuré, droitier, ne pouvait être considéré comme 
un mono-manuel et il convenait de se fonder sur l’appréciation du Dr K_______. 

S’agissant du salaire avec invalidité, les 5 DPT retenus étaient médicalement 
adaptés au handicap et permettaient de fixer un revenu d’invalide de CHF 55'838.-. 
Le fait que l’assuré soit exposé à des variations climatiques n’était pas pertinent. 
S’agissant de la DPT n° 5825, l’employé se trouvait au sol et tenait un boîtier de 
commande dans une main, il n’avait rien à porter, tout au plus à donner une 
impulsion à la charge suspendue pour l’aligner. Bien que les charges transportées 
soient lourdes, le travail de l’employé n’avait rien de lourd. Il n’y avait donc pas 
lieu de revenir sur le revenu d’invalide de CHF 55'838.-. Le revenu sans invalidité 

 
 
 

 

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de CHF 71'155.- n’était pas contesté par l'assuré. Enfin, s’agissant de l’IPAI, 
l’appréciation du Dr K_______ emportait la conviction.  

26. Par acte du 14 février 2017, l’assuré, représenté par son conseil, a interjeté recours 
contre la décision, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à son 
annulation, à l’octroi d’une rente de 50% dès le 1er novembre 2016 et d’une IPAI de 
40%, et subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire. 

Le recourant a fait valoir que les troubles psychiques devaient être pris en 
considération pour déterminer son degré d’invalidité. En l’occurrence, ces troubles 
étaient en lien de causalité avec l’accident, lequel était de gravité moyenne et 
propre à entraîner un état dépressif, une importante fatigabilité, l’absence de 
ressources lui permettant de se réinsérer dans le cadre d’une activité adaptée, des 
troubles de la concentration, de la mémoire, du sommeil et un sentiment de 
dévalorisation. Il souffrait également de cervicalgies avec des épisodes de 
céphalées. L’intimée, à tort, n’avait pas pris en compte ces éléments. Or, ces 
atteintes étaient invalidantes et entraînaient une capacité de travail très partielle.  

Par ailleurs, les activités retenues par l’intimée ne s’accordaient guère avec les 
limitations physiques du recourant au membre supérieur gauche et ne prenaient en 
compte aucune des atteintes résultant des troubles psychiques. Selon le recourant, 
l’accident avait été de gravité moyenne. Il avait été impressionnant puisqu’il était 
tombé d’une hauteur de 5 m et qu'il avait vécu les circonstances de l’accident de 
manière traumatisante. Le traitement avait été particulièrement lourd puisqu’il avait 
subi cinq interventions chirurgicales. Hormis la dernière opération, aucune n’avait 
apporté un bénéfice notable quant à la mobilité des articulations de l’épaule, du 
coude et de la main gauches. Les douleurs avaient été atténuées, mais elles 
demeuraient permanentes. Le fait qu’il ne prenne pas de médicaments 
quotidiennement et à haute dose ne permettait pas de les qualifier de peu 
importantes. En outre, suite à l’intervention du 16 décembre 2011, il avait dû être 
repris au bloc opératoire le 23 décembre 2011 ainsi que le 31 décembre 2011. La 
prise en charge chirurgicale avait eu pour effet de prolonger et d’intensifier la 
symptomatologie douloureuse et de prolonger l’instabilité de l’ensemble du 
membre supérieur gauche. Il restait, encore aujourd’hui, fortement limité dans sa 
mobilité. En outre, il souffrait de douleurs physiques persistantes au membre 
supérieur gauche, associées aux cervicalgies et aux céphalées, lesquelles avaient été 
occultées par l’intimée. Par conséquent, le lien de causalité adéquat était 
suffisamment vraisemblable.  

Les activités d’employé dans une station-service, de notificateur à la Poste, de 
conducteur de palans n'étaient pas exigibles dans la mesure où elles impliquaient 
l’usage « partiellement nécessaire » des deux mains, le soulèvement occasionnel de 
charges et elles l'exposaient à des variations climatiques, notamment au froid et à 
l’humidité.  

 
 
 

 

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Enfin, dans le cadre des mesures professionnelles mises en œuvre par l’OAI, il 
avait été estimé qu'il n’était pas reclassable. Il se justifiait dès lors de le mettre au 
bénéficie d’une rente de 50% à tout le moins. 

S’agissant de l’IPAI, l’intimée avait retenu un taux de 12% compte tenu du statut 
de résection de la tête radiale avec arthrose débutante. Or, ce taux était inférieur au 
taux plancher de la table 5 relative à l’indemnisation des atteintes résultant de 
l'arthrose. Par ailleurs, ce taux ne tenait pas compte du fait qu’il avait perdu l’usage 
de sa main gauche puisqu’il n’avait plus aucune force d’appréhension, qu’il était 
incapable de porter des charges de plus de 1 kg, qu'il était sujet à de fréquents 
lâchages et qu'il avait perdu la mobilité du coude et de l’épaule gauches. Il n’était 
d’ailleurs plus en mesure de conduire un véhicule à moteur. En outre, contrairement 
à ce qu’avait retenu le Dr K_______, on ne se trouvait pas dans le cadre d’une 
arthrose débutante, mais bien dans un cas d’arthrose importante pour laquelle les 
médecins avaient préconisé la pose d’une prothèse totale de coude. De plus, le 
recourant reprochait à l’intimée de ne pas avoir pris en compte les douleurs 
cervicales invalidantes objectivées par IRM. Enfin, elle avait occulté les troubles 
psychiques qui étaient en lien de causalité avec l’accident. Il était vraisemblable 
que l’atteinte subie était plus importante que ne l’estimait le médecin 
d’arrondissement de l’intimée. Il était donc arbitraire de fixer l’atteinte à 12%, et de 
surcroît seulement sur le plan orthopédique. Elle devait être fixée à 40%.  

27. Par réponse du 13 avril 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours en tant qu’il 
portait sur le degré d’invalidité, et à son admission partielle s’agissant du taux de 
l’IPAI, lequel devait être fixé à 25%.  

L’intimée a rappelé les raisons pour lesquelles les critères, permettant de retenir une 
causalité adéquate entre l’accident et les troubles psychiques, n’étaient pas remplis. 
La question de la causalité naturelle pouvait ainsi rester ouverte. 

Le recourant ne contestait pas les limitations fonctionnelles consécutives à 
l’accident. Il contestait pouvoir s’acquitter des tâches ressortant des DPT 
n° 350284, n° 825 et n° 11555 dans la mesure où elles nécessitaient l’usage des 
deux mains. Selon l'intimée, la question de savoir si le salaire avec invalidité 
déterminé selon les DPT était valable pouvait rester indécise, car quoi qu’il en soit, 
la prise en compte des ESS 2014, TA1, niveau de compétence 1, avec un 
abattement de 15%, aboutirait à un degré d’invalidité inférieur à celui retenu. 

Par ailleurs, le recourant ne pouvait être considéré comme un mono-manuel, car le 
membre accidenté conservait une fonction accessoire de stabilisation. En outre, les 
séquelles concernaient sa main gauche, non dominante.  

S’agissant de l’IPAI, au vu du rapport le 13 avril 2017 établi par le docteur 
L______, spécialiste FMH en chirurgie auprès de l'intimée, et versé à la procédure, 
les séquelles consécutives à l’accident – soit une perte importante de prono-
supination, une instabilité et de l'arthrose – entraînaient une atteinte de 25%, de 
sorte que la décision litigieuse devait être modifiée sur ce point. 

 
 
 

 

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Selon le rapport de ce spécialiste, l’accident n’avait provoqué aucune lésion 
structurelle au niveau du rachis cervical. Le scanner effectué le jour de l’accident 
n’avait montré aucune lésion traumatique au niveau cervical. Le rapport du 18 juin 
2013 comme celui du 13 mars 2017 confirmaient qu’il n’existait aucune lésion 
pouvant être consécutive au traumatisme. L’accident ne pouvait donc pas être mis 
en rapport de causalité pour le moins probable avec les troubles 
neuropsychologiques et les cervicalgies que le recourant pouvait présenter. Par 
ailleurs, la situation était stabilisée, avec la maîtrise des douleurs par des 
médicaments à la demande. Cela dit, le recourant avait un manque de force du 
coude, de l’avant-bras et du poignet gauche, avec un coude qui présentait un flexum 
résiduel d’au minimum 14°, mais surtout un coude instable, principalement du côté 
médial, avec une importante limitation de la prono-supination. La neurolyse des 
nerfs ulnaires au coude gauche et médian au poignet avait permis une diminution 
sensible des douleurs et des paresthésies, mais n’avait rien changé quant à la 
fonctionnalité du coude. Selon le Dr L______, les limitations fonctionnelles 
retenues par le Dr K_______ signifiaient que l’on ne pouvait exiger du recourant 
des mouvements sollicitant le membre supérieur gauche en dehors de l’utilisation 
occasionnelle de la main gauche comme stabilisateur d’une charge n’excédant pas 1 
kg. Selon le Dr L______, les limitations retenues paraissaient tout à fait adaptées 
aux séquelles. Elles englobaient largement celles retenues par les médecins de la 
CRR, étant entendu qu’elles comprenaient, par simple bon sens, l’absence de 
mouvement répétitif avec le membre supérieur gauche. Dans une activité respectant 
ces limitations fonctionnelles, il n’y avait rien qui justifiait une diminution de la 
capacité de travail du recourant. S’agissant de l’IPAI, le recourant présentait des 
séquelles fonctionnelles de son membre supérieur gauche consécutives à une 
importante limitation de la prono-supination de l’avant-bras gauche, une instabilité 
du coude gauche principalement du côté médial et une arthrose significative. Ces 
séquelles étaient plus importantes que celles qu’aurait eues un assuré n’ayant perdu 
que la prono-supination de l’avant-bras ou celles que présenterait un assuré avec le 
coude bloqué à 30° ou 90°. Ceci dit, fonctionnellement, le recourant pouvait quand 
même utiliser occasionnellement son membre supérieur gauche avec sa main 
gauche fonctionnant comme stabilisateur pour des efforts correspondant à des 
charges de moins de 1 kg. Les séquelles objectives (la perte importante de prono-
supination, l'instabilité et l'arthrose) pouvaient être estimées analogues aux 
séquelles fonctionnelles qu’entraînaient un coude bloqué en extension ou un 
poignet bloqué en extension avec perte de la prono-supination. Dans de tels cas, la 
table 1 prévoyait une IPAI de 25%.  

28. Par réplique du 15 mai 2017, le recourant a précisé qu’au moment de l'accident, il 
travaillait en qualité de manœuvre et maçon et qu’en raison des séquelles de 
l’accident, il ne pouvait plus reprendre ces activités. Il concluait à un degré d’IPAI 
de 40% compte tenu de l’arthrose importante au coude gauche, de la perte quasi-
totale de l’usage de sa main gauche, des cervicalgies invalidantes ainsi que des 
troubles psychiques consécutifs à l’accident. Par ailleurs, il avait été contraint 

 
 
 

 

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d’interrompre le stage d’observation professionnelle de l’OAI en raison de troubles 
lombaires irradiant dans les jambes et ayant pour effet d’exacerber son état 
dépressif. Son médecin traitant, qui avait également une formation de psychiatre, la 
doctoresse M______, spécialiste FMH en médecine interne générale, lui avait 
prescrit un traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique. A cet égard, le 
recourant a produit deux courriers des 14 et 31 mars 2017 adressés à l’intimée et 
des certificats d’incapacités de travail totales du 24 février au 24 avril 2017. 

Selon le recourant, une expertise orthopédique et psychiatrique devait être mise en 
œuvre. L’appréciation de l’intimée ne pouvait être considérée comme concluante 
puisque le Dr L______ était revenu sur le degré de l’IPAI initialement retenu. 

29. Par duplique du 1er juin 2017, l’intimée a fait valoir que le résultat du stage 
d’observation professionnelle n’était pas un élément susceptible de remettre en 
cause les conclusions médicales des Drs K_______ et L______, d’autant plus que 
l’intimée n’assumait pas la prise en charge de toutes les atteintes du recourant. Par 
conséquent, aucune instruction complémentaire ne devait être effectuée. 

30. Après avoir adressé une copie de cette écriture au recourant, la Chambre de céans a 
gardé la cause à juger.    

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité supérieure à 22% et 
à une IPAI fondée sur un taux supérieur à 12%. 

5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 

 
 
 

 

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b. La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 337 consid. 1; ATF 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 
ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 
1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). 

6. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

https://intrapj/perl/decis/119%20V%20337
https://intrapj/perl/decis/118%20V%20289
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20461
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20177
https://intrapj/perl/decis/119%20V%20335
https://intrapj/perl/decis/118%20V%20286
https://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3; ATF 122 V 157 
consid. 1c). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux 
constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail 
par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).  

7. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

https://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
https://intrapj/perl/decis/122%20V%20157
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
https://intrapj/perl/decis/122%20II%20464
https://intrapj/perl/decis/122%20III%20219
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20101
https://intrapj/perl/decis/124%20V%2090
https://intrapj/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

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8. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l'occurrence, l'intimée a retenu que seules les atteintes au membre supérieur 
gauche devaient être prises en compte dans la détermination de la capacité de 
travail du recourant, à l'exclusion des cervicalgies et des troubles psychiques, 
lesquels n'étaient pas en lien de causalité avec l'accident assuré, ce que le recourant 
conteste. 

S'agissant du membre supérieur gauche, il n'est pas contesté par les parties, ni 
contestable au vu des pièces versées au dossier, que le recourant a présenté une 
fracture-luxation complexe du coude gauche, avec ouverture cutanée, une synostose 
radio-cubitale supérieure, une ostéosynthèse, l’évolution vers une algodystrophie et 
une compression du nerf cubital gauche. Il n'est pas non plus contesté que ces 
atteintes entraînent une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle du 
recourant (rapport du Dr H_______ du 29 septembre 2014; rapport du 
Dr K_______ du 7 janvier 2016).  

S'agissant de la capacité de travail résiduelle du recourant, l'intimée s'est fondée sur 
l'appréciation du Dr K_______, lequel a retenu une pleine capacité de travail, sans 
baisse de rendement, dans une activité réalisée indifféremment en position debout 
ou assise, avec un port de charge limité à 20 kg du côté droit, de façon 
occasionnelle et de façon à ne pas déstabiliser ou compenser avec le côté gauche, 
avec un port de charge maximale et occasionnelle de 1 kg du côté gauche, la main 
gauche n’ayant qu’une fonction accessoire de stabilisation, sans devoir monter sur 
une échelle et sans devoir s’agenouiller. 

La Chambre de céans constate que le rapport du Dr K_______ se base sur des 
examens du recourant et sur son dossier médical. L'anamnèse est complète et les 
plaintes ont été prises en considération. La description et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires. Ce spécialiste s'est exprimé sur l'état de santé du 
recourant et sur sa capacité de travail. Ses conclusions sont cohérentes, 
convaincantes et ne laissent pas apparaître de contradictions. 

On relèvera par ailleurs qu'aucun autre spécialiste n'a émis de conclusions 
permettant de s'écarter de cette exigibilité, soit une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée, laquelle a été par ailleurs confirmée par le Dr L______ qui a 
également précisé que les limitations fonctionnelles retenues par le Dr K_______ 

https://intrapj/perl/decis/130%20III%20321
https://intrapj/perl/decis/126%20V%20353
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20193
https://intrapj/perl/decis/126%20V%20319

 
 
 

 

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comprenaient, de toute évidence, l'absence de mouvement répétitif avec le membre 
supérieur gauche et qu'elles englobaient donc largement les limitations 
fonctionnelles établies par le Dr H_______ (rapport du 13 avril 2017).  

Enfin, contrairement à ce qu'avance le recourant, ce dernier ne se trouve pas dans la 
situation d'un mono-manuel, dans la mesure où il peut tout de même utiliser 
occasionnellement son membre supérieur gauche avec sa main gauche fonctionnant 
comme stabilisateur pour des efforts correspondant à des charges de moins de 1 kg.  

C'est ainsi à juste titre que l'intimée a retenu qu'en raison de ses atteintes au 
membre supérieur gauche, le recourant présente une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée. 

Le recourant fait valoir que l'intimée a omis de prendre en compte les cervicalgies 
et les céphalées dans la détermination de sa capacité de travail.  

Il résulte du dossier que si le recourant s'est certes plaint de cervicalgies lors de sa 
première hospitalisation (rapport des Drs D_______ et E_______ du 10 janvier 
2012), il n'en demeure pas moins que ni le bilan radiologique par total body CT 
réalisé aux urgences des HUG, ni l'IRM cervicale effectuée le 18 juin 2013 n'ont 
mis en évidence de lésion traumatique au niveau cervical (rapport des 
Drs D_______ et E_______ du 10 janvier 2012; rapport du Dr G_______ du 26 
juin 2013; rapport du Dr L______ du 13 avril 2017). En outre, lors de l'accident, le 
recourant n'a subi ni de traumatisme crânien, ni de perte de connaissance (rapport 
des Drs D_______ et E_______ du 10 janvier 2012).  

Force est donc de constater l'absence de pièce médicale permettant de retenir que 
les cervicalgies et les céphalées alléguées par le recourant sont en lien de causalité 
naturelle avec l'accident assuré.  

Le recourant fait également valoir qu'il présente des troubles psychiques qui 
doivent être pris en considération pour déterminer sa capacité de travail résiduelle. 

La Chambre de céans constate déjà l'absence au dossier d'une appréciation médicale 
relative à l'existence d'un lien de causalité naturelle entre d'éventuels troubles 
psychiques et l'accident. Quoi qu'il en soit, une instruction complémentaire sur ce 
point ne saurait toutefois être mise en œuvre par la Chambre de céans, dès lors que 
le lien de causalité adéquate devrait être nié pour les motifs qui suivent. 

10. Le droit à des prestations suppose, outre un lien de causalité naturelle, l'existence 
d'un lien de causalité adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à 
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 
consid. 5a et les références).  

Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 

 
 
 

 

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classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3; ATF 115 V 133 
consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par 
l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres circonstances 
concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de l'accident, comme 
les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement accidentel a eu lieu dans 
l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les 
références). La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs 
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en 
considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 

Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 

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Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-
même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 
avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 

Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa;  
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa): 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles 
psychiques;  

- la durée anormalement longue du traitement médical; 

- les douleurs physiques persistantes; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 

- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.  

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). 

11. En l'occurrence, l'intimée a retenu que l'accident doit être classé dans les accidents 
de gravité moyenne.  

D'après la casuistique en matière de chutes d'une certaine hauteur, ont été 
considérées comme faisant partie de la limite supérieure de la catégorie des 
accidents de gravité moyenne, les chutes qui se sont produites d'une hauteur entre 
5 m et 8 m et qui ont entraîné des lésions osseuses relativement sévères (arrêt du 

 
 
 

 

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Tribunal fédéral 8C_463/2014 du 24 juin 2015 consid. 5.2.2 et les références 
citées).  

En l'espèce, si le Dr I_______ a certes fait état, trois ans après l'accident, d'une 
chute d'environ 5 m, il convient toutefois d'accorder la préférence au premier 
rapport établi immédiatement après l'accident et selon lequel le recourant a fait une 
chute de 4 m (rapport des Drs D_______ et E_______ du 10 janvier 2012). 
L'accident doit par conséquent être considéré comme étant de gravité moyenne 
stricto sensu, ce que le recourant ne conteste au demeurant pas. Dans une telle 
éventualité, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l'un des 
critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour 
l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_434/2013 du 7 mai 2014 consid. 7.1 et les 
arrêts cités).  

Selon l'intimée, il n'y a pas eu de circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques et l'accident ne revêtait pas un caractère particulièrement 
impressionnant, ce que le recourant conteste, en faisant valoir que les circonstances 
de l'accident ont été vécues de manière traumatisante.  

La Chambre de céans rappellera que la raison pour laquelle la jurisprudence a 
adopté le critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou 
du caractère particulièrement impressionnant de l'accident repose sur l'idée que de 
telles circonstances sont propres à déclencher chez la personne qui les vit des 
processus psychiques pouvant conduire ultérieurement au développement d'une 
affection psychique. L'examen se fait sur la base d'une appréciation objective des 
circonstances de l'espèce. On ajoutera que la survenance d'un accident de gravité 
moyenne présente toujours un certain caractère impressionnant pour la personne qui 
en est victime, ce qui ne suffit pas en soi à conduire à l'admission de ce critère (voir 
notamment les arrêts du Tribunal fédéral 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 
consid. 5.1.2; 8C_463/2014 du 14 juin 2015 consid. 5.2.3 ou encore 8C_78/2013 du 
19 décembre 2013 consid. 4.3.2).   

En l'occurrence, le recourant ne fait état d'aucun élément qui aurait rendu le 
déroulement de l'accident particulièrement impressionnant. S'il a certes chuté d'une 
hauteur de 4 m, il n'a toutefois pas perdu connaissance et n'a pas subi de 
traumatisme crânien. Le Tribunal fédéral a par exemple nié que la condition du 
caractère impressionnant de l'accident fût remplie dans le cas d'un travailleur qui 
était tombé d'un élévateur d'une hauteur de 5,6 m (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_807/2008 du 15 juin 2009) ou d'un travailleur qui avait chuté d'une échelle 
d'une hauteur d'environ 4,5 m dans une fouille (arrêt du Tribunal fédéral U 144/05 
du 27 décembre 2005; arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2005 U 21/06 
consid. 4.5). C'est donc à juste titre que l'intimée a nié ce critère.  

Par ailleurs, si le recourant a certes présenté au coude gauche une fracture luxation 
ouverte associée à une rupture du ligament huméro-ulnaire, il n’a toutefois 
manifestement pas subi de lésions graves ou particulières à la suite de cet 

https://intrapj/perl/decis/8C_804/2014
https://intrapj/perl/decis/8C_463/2014
https://intrapj/perl/decis/8C_78/2013

 
 
 

 

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événement, ni menaçantes pour sa vie. On ajoutera que le fait de ne pas pouvoir 
garder le même poste de travail que celui effectué avant l'accident en raison de ces 
séquelles ne suffit pas à admettre ce critère (arrêt du Tribunal fédéral 8C_566/2013 
du 18 août 2014 consid. 6.2.2). 

Par ailleurs, il apparaît que suite à l'intervention pratiquée le 16 décembre 2011, le 
contrôle radiologique a révélé une subluxation du coude gauche conduisant à une 
reprise chirurgicale le 23 décembre 2011, lors de laquelle une rupture du ligament 
huméro-ulnaire externe, un lâchage des deux points de fixation de la coronoïde et 
une mauvaise tenue de la tête radiale ont été mis en évidence. Un nouveau contrôle 
radiologique a ensuite révélé une subluxation du coude, de sorte qu'un fixateur 
externe a dû être réalisé le 31 décembre 2011 (rapport du 10 janvier 2012 des 
Drs D_______ et E_______). Cela étant, les pièces versées au dossier ne permettent 
toutefois pas de considérer que le recourant a été victime d'erreurs dans le 
traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident.  

S'agissant de l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U_369/05 du 23 novembre 
2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les 
simples contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U_393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). Par ailleurs, l'aspect temporel n'est pas 
seul décisif; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du 
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3, 
8C_361/2007 du 6 décembre 2007 consid. 5.3 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U.92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 avec les références). La prise de 
médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations même 
pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_361/2007 consid. 5.3 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U_380/04 du 15 mars 2004 consid. 5.2.4 in RAMA 2005 n° U 549 p. 239). En 
l'occurrence, si le recourant a certes subi initialement trois interventions 
chirurgicales (les 16, 23 et 31 décembre 2011) et une ablation du matériel 
d'ostéosynthèse (le 7 février 2012), le traitement médical a ensuite consisté en des 
séances de physiothérapie et la prise d’antalgiques, sous réserve de l'ablation du 
matériel d'ostéosynthèse et d'une arthrolyse du coude gauche (le 19 novembre 
2013) et d'une neurolyse au coude et au poignet gauches (le 10 février 2015). Il 
s'ensuit que le traitement ne saurait être considéré comme ayant été objectivement 
lourd et pénible. 

S'agissant de l'intensité des douleurs, il faut que des douleurs importantes aient 
existé sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre l'accident et la 
clôture du cas (art. 19 al. 1 LAA). L'intensité des douleurs est examinée au regard 
notamment de l'empêchement qu'elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 
V 109 consid. 10.2.4). En l'occurrence, s'il apparaît que le recourant a présenté 

https://intrapj/perl/decis/8C_755/2012
https://intrapj/perl/decis/8C_361/2007
https://intrapj/perl/decis/8C_361/2007
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pendant un certain temps des douleurs physiques constantes, aucune pièce au 
dossier ne permet toutefois de retenir qu'elles ont été impressionnantes, ni qu'elles 
ont entraîné des empêchements sévères dans sa vie quotidienne. Qui plus est, à 
compter de l'intervention chirurgicale effectuée le 10 février 2015, les douleurs ont 
été maîtrisées (rapports du Dr I_______ des 9 décembre 2015 et 8 juin 2016). 

Enfin, le critère de la durée de l'incapacité de travail semble être rempli, étant 
donné que le recourant ne peut plus exercer son activité habituelle. Toutefois, ce 
dernier demeure capable de travailler à plein temps dans un autre secteur d'activités, 
de sorte que ce critère ne présente pas un caractère suffisamment marqué. 

Ainsi, en l'absence d'un cumul de trois critères ou d'un seul critère revêtant une 
intensité particulière, force est de constater que l'accident subi le 15 décembre 2011 
ne peut être tenu pour la cause adéquate des éventuels troubles psychiques que 
présenterait le recourant. Dans la mesure où le caractère adéquat et le caractère 
naturel de la relation de causalité doivent être cumulés pour octroyer des prestations 
d'assurance-accidents, il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre une expertise 
psychiatrique, comme le réclame le recourant. Partant, la question du lien de 
causalité naturelle entre ces troubles et l'accident peut rester indécise. 

C’est ainsi à juste titre que l’intimée a refusé de prendre en considération les 
répercussions des éventuels troubles psychiques sur la capacité de travail du 
recourant pour déterminer son degré d’invalidité. 

Enfin, le recourant fait valoir qu'il a été contraint d'interrompre le stage 
d'orientation professionnelle de l'OAI en raison de troubles lombaires entraînant 
une incapacité de travail totale du 24 février au 24 avril 2017. 

La Chambre de céans relèvera déjà que cette incapacité de travail ne saurait être 
prise en compte dans la mesure où les troubles lombaires, au vu des pièces versées 
au dossier, ne sont pas en lien de causalité naturelle avec l'accident. Qui plus est, 
cette incapacité de travail est survenue postérieurement à la date de la décision 
litigieuse (le 13 janvier 2017). Or, selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les 
faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 
consid. 1b et les références).  

Compte tenu de ce qui précède, le recourant présente une incapacité de travail totale 
dans son activité habituelle et une capacité de travail totale sans baisse de 
rendement dans une activité adaptée, soit dans une activité réalisée indifféremment 
en position debout ou assise, avec l'absence de mouvement répétitif avec le membre 
supérieur gauche avec un port de charge limité à 20 kg du côté droit, de façon 
occasionnelle et de façon à ne pas déstabiliser ou compenser avec le côté gauche, 
avec un port de charge maximale et occasionnelle de 1 kg du côté gauche, la main 

 
 
 

 

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gauche n’ayant qu’une fonction accessoire de stabilisation, sans devoir monter sur 
une échelle et sans devoir s’agenouiller. 

12. Il convient d'examiner le degré d'invalidité que présente le recourant, étant précisé 
qu'une éventuelle évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité 
n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 
consid. 2.3). 

13. a. Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 
(art. 8 al.1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

L’art. 8 al. 1 LPGA précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de 
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 LPGA).  

b. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

c. Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher 
quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité 
de travail. Lorsqu'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait continué son activité 
professionnelle sans la survenance de l'atteinte à la santé, on prendra en compte le 
revenu qu'il obtenait dans le poste occupé jusqu'alors, adapté à l'évolution des 
salaires (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 5.5; 
RAMA 2006 n° U 568 p. 66, consid. 2). La preuve de l’existence de circonstances 
qui justifieraient de s’écarter, en sa faveur ou en sa défaveur, du revenu 
effectivement réalisé par l’assuré est soumise à des exigences sévères, qu’il s’agisse 

https://intrapj/perl/decis/131%20V%20362
https://intrapj/perl/decis/8C_708/2007

 
 
 

 

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- 22/27 - 

de l’évaluation du revenu avec ou sans invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I.290/04 
du 28 décembre 2004 et les références). Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données 
statistiques résultant des ESS édité par l'Office fédéral de la statistique (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I.168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B.80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 

d. S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré 
mette réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais 
bien plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement 
exigible. Le caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de 
manière objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de 
l'appréciation négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce 
principe, la jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité 
(Ulrich MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd., p. 294ss). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé.  

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 
75 consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'enquête suisse 
sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa), ou de données salariales résultant des DPT. La détermination 
du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la production d'au 
moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant 
entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, 
du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Si 
l’assureur n’est pas en mesure de satisfaire à ces exigences de procédure, on ne peut 
pas se référer aux DPT (ATF 129 V 472 consid. 4.2). Les éventuelles objections de 
l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas concret doivent 
être soulevées, en principe, durant la procédure d'opposition. Lorsque le revenu 
d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au 
système même des DPT, n'est ni justifié ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.471/04 du 16 juin 2005 consid. 3.3). 

En l’absence de descriptifs de postes de travail recueillis conformément aux 
exigences jurisprudentielles, il convient, pour déterminer le revenu d'invalide, de se 
fonder sur les salaires qui ressortent des enquêtes statistiques officielles (ESS ; 
ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). Est alors déterminante la valeur centrale de la 
statistique des salaires bruts standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; VSI 1999 
p. 182). 

14. En l’occurrence, le droit à une rente d’invalidité s’est ouvert en 2016, de sorte que 
la comparaison des salaires doit se faire au regard de cette année-là. 

https://intrapj/perl/decis/126%20V%2075
https://intrapj/perl/decis/126%20V%2075
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20472
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20472
https://intrapj/perl/decis/126%20V%2076
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20323

 
 
 

 

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S’agissant du salaire annuel sans invalidité que le recourant aurait pu obtenir en 
2016, c’est à juste titre que l’intimée a retenu CHF 71'155.- sur la base des 
informations fournies par l’employeur le 10 mars 2016 (pièce 259 chargé intimée), 
que le recourant ne conteste pas au demeurant. 

S’agissant du salaire avec invalidité en 2016, l’intimée a appliqué la méthode des 
DPT et a retenu cinq postes dans les cantons de Vaud et Genève. Ces DPT ont été 
établies en fonction des conditions salariales valables en 2016. On doit cependant 
donner raison au recourant en ce qui concerne l'incompatibilité des DPT n° 11555 
(pompiste), n° 350284 (notificateur), n° 7237 (huissier) et n° 5825 (conducteur de 
palan) avec le handicap à la main gauche qu'il présente. Il ressort en effet de la 
description de ces postes de travail que l'usage des deux mains est "partiellement 
nécessaire", alors que le Dr K_______ a indiqué que la main gauche du recourant 
ne pouvait avoir qu'une fonction accessoire de stabilisation. On peine dès lors à 
envisager que le recourant puisse mettre à contribution cette main dans la mesure 
exigée par ces emplois. Etant donné que la méthode appliquée par l'intimée ne 
remplit pas les conditions imposées par la jurisprudence, on ne peut donc pas s'y 
référer pour évaluer l'invalidité du recourant.  

Il convient par conséquent d'effectuer un calcul sur la base des statistiques 
salariales.  

En se fondant sur l'ESS 2014, le salaire de référence est celui des hommes 
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé pour un niveau 
de qualification 1 (T1_tirage_skill_level), soit CHF 5'312.- x 12 mois, soit 
CHF 63'744.- par an. Cette valeur statistique s'applique en principe à tous les 
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1). Comme les salaires 
bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de 40 heures, durée 
inférieure à la moyenne en 2014 (41,7 heures hebdomadaires selon l’Office fédéral 
de la statistique), ce montant doit être porté à CHF 66'453.- (63'744 x 41.7 / 40) et à 
CHF 67'021.- indexé à 2016 selon l'évolution des salaires en termes nominaux pour 
les hommes (ISS, en 2014 : 2220 et en 2016 : 2239; soit CHF 66'453 x 2239 /2220). 

Par ailleurs, il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent 
des limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur 
le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d’une pleine 
capacité de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent 
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 
consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 

 
 
 

 

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doivent être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et 
résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction 
globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 
126 V 75 consid. 5b/aa-cc). L’étendue de l’abattement justifié dans un cas concret 
relève du pouvoir d’appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3.). Cette évaluation 
ressortit en premier lieu à l’administration, qui dispose pour cela d’un large pouvoir 
d’appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu’il est amené à vérifier le 
bien-fondé d’une telle appréciation. L’examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l’autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du 
droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration ; il 
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 
150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 
18 février 2010 consid. 7.5).  

Dans son écriture du 13 avril 2017, l’intimée fait valoir qu’un abattement de 15% 
doit être appliqué pour tenir compte des limitations fonctionnelles.  

La Chambre de céans constate qu’en 2016, année de l’ouverture du droit à la rente, 
le recourant, qui avait un taux d’occupation de 100%, était déjà âgé de 51 ans. De 
plus, outre ses limitations fonctionnelles, sa main gauche, certes non dominante, ne 
conservait qu’une fonction accessoire de stabilisation. Par ailleurs, la détention d’un 
permis B est un critère désavantageux à prendre en compte dans le cadre de 
l'abattement (cf. ATAS/360/2015). Compte tenu du contexte personnel et 
professionnel du recourant, un abattement de 20% apparaît ainsi plus approprié. 

Le revenu d'invalide en 2016 est par conséquent de CHF 53'617.- (67'021.- - 
13'404.-). Comparé au revenu sans invalidité de CHF 71'155.-, il en résulte un taux 
d'invalidité de 24,6 % ([71'155.- - 53'617.-] : 71'155.- x 100), arrondi à 25% 
(ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

Le recourant a donc droit à une rente d'invalidité de 25% à compter du 
1er novembre 2016. 

C'est par conséquent à tort que l'intimée a octroyé une rente de 22%. 

La décision devra être annulée ce point.  

15. Il convient encore d'examiner si le recourant a droit à une IPAI supérieure à 12%. 

16. a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 

 
 
 

 

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fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de maladie 
professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie (al. 
1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale 
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération 
évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à l'intégrité est 
calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En cas de 
concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un ou 
plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 

La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 

b. En l'occurrence, l'intimée reconnaît, dans le cadre de la présente procédure, le 
droit du recourant à une IPAI fondée sur un taux de 25%, en se référant à l'avis du 
Dr L______. 

Le recourant conclut à l'octroi d'une IPAI fondée sur un taux global de 40%, 
incluant les séquelles au membre supérieur gauche, les cervicalgies et les troubles 
psychiques. 

Or, comme cela a été relevé plus haut, les cervicalgies et les troubles psychiques ne 
sauraient être pris en compte dès lors qu'ils ne sont pas en lien de causalité avec 
l’accident assuré. 

S'agissant des lésions au membre supérieur gauche, par rapport du 13 avril 2017, le 
Dr L______ a indiqué que l'accident avait entraîné des séquelles fonctionnelles au 
coude gauche du recourant, à savoir une perte importante de prono-supination de 

https://intrapj/perl/decis/115%20V%20147
https://intrapj/perl/decis/113%20V%20218
https://intrapj/perl/decis/132%20II%20117
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20209
https://intrapj/perl/decis/116%20V%20156

 
 
 

 

A/542/2017 

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l’avant-bras gauche, de l’instabilité et de l’arthrose. Il a retenu, sur la base de la 
table 1 des tables de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité établies par l’intimée, 
une IPAI de 25%.  

On relèvera que cet avis, établi sur la base d'un dossier médical contenant plusieurs 
appréciations qui sont fondées sur un examen personnel du recourant, est dûment 
motivé et convainquant. Il ne contient pas de contradictions et aucun indice ne 
permet de mettre en cause son bien-fondé. Il s'ensuit qu'une pleine valeur probante 
doit lui être octroyée.  

L'avis du Dr L______ n’est par ailleurs contesté par aucun autre rapport. 

Il s’ensuit que le recourant a droit à une IPAI fondée sur un taux de 25%. 

C'est par conséquent à tort que l'intimée a octroyé une IPAI de 12%. 

La décision devra être annulée ce point également.  

17. Eu égard à ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
litigieuse annulée. Il sera dit que le recourant a droit à une rente d'invalidité de 25% 
dès le 1er novembre 2016 et à une IPAI fondée sur un taux de 25%. La cause sera 
renvoyée à l'intimée pour calcul des prestations dues. 

18. Représenté par un mandataire, le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, 
a droit à une indemnité de CHF 3'000.- à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 89 H de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 
10]; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]).  

19. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition de l’intimée du 13 janvier 2017. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente d'invalidité de 25% dès le 1er novembre 
2016. 

5. Dit que le recourant a droit à une IPAI fondée sur un taux de 25%. 

6. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul des prestations dues. 

7. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 

8. Dit que la procédure est gratuite. 

9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le