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**Case Identifier:** ab8f34d4-3422-5d04-8889-88b121b1b539
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2014 A/809/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-809-2013_2014-03-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/809/2013 ATAS/289/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 mars 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M__________, à GENEVE, représenté par Maître 
CANELA Christian 

demandeur 

 

contre 

SWICA ASSURANCE-MALADIE SA, sise Römerstrasse 38, 
WINTERTHUR, représentée par Mme Catherine DESCOMBAZ, 
Direction régionale de Lausanne, Bd de Grancy 39, LAUSANNE 

 

défenderesse 

 

 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur M__________ (ci-après l’assuré ou le demandeur), né en 1962, a 
travaillé au sein de la teinturerie de son oncle pendant de nombreuses années avant 
d’en reprendre personnellement l’exploitation en raison individuelle en 1999, sous 
la raison de commerce X__________.  

2. En mars 2012, il a souscrit auprès de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA (ci-
après la Caisse, SWICA ou la défenderesse) une assurance collective d’indemnités 
journalières selon la LCA couvrant 100% du salaire assuré durant 730 jours, sous 
déduction d’un délai d’attente de 30 jours. 

3. Le 8 mai 2012, l’assuré a annoncé à la Caisse qu’il était incapable de travailler à 
100% depuis le 16 avril 2012, pour cause de maladie, précisant qu’il était suivi par 
le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine générale. Dans les observations 
médicales du formulaire intitulé « Carte d’indemnité journalière », le Dr 
A__________ a mentionné que l’incapacité de travail de l’assuré, totale jusqu’au 
13 mai 2012, était de 50% à partir du 14 mai 2012.  

4. À partir de mi-mai 2012, la Caisse a versé à l’assuré des indemnités journalières à 
50%. 

5. Dans un rapport du 14 juin 2012 à la Caisse, le Dr A__________ a fait état de 
troubles anxieux et de troubles de l’adaptation (F43.9). Il a indiqué que l’activité 
actuelle pouvait être encore raisonnablement exigée, une reprise de celle-ci dans un 
délai de 6 à 8 semaines étant fonction de l’évolution de la maladie. Enfin, le Dr 
A__________ a rappelé que l’assuré présentait une capacité de travail de 50% 
depuis le 14 mai 2012. 

6. Suite à un entretien s’étant déroulé le 9 juillet 2012 entre l’assuré et Monsieur 
N_________, collaborateur de la Caisse, à la teinturerie de l’assuré, M. 
N_________ a rendu un rapport le 12 juillet 2012. Il en ressort que depuis qu’il est 
en incapacité à 50%, l’assuré ne travaille plus le matin et l’après-midi selon 
l’horaire habituel (8:00-12:00, 13:30-18:30), mais de 10:00 à 14:00, raison pour 
laquelle celui-ci a engagé une amie quelques heures par semaine.  

7. Dans un rapport du 12 juillet 2012, la Dresse B________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a mentionné que l’assuré suivait des séances 
d’entretien ainsi qu’un traitement médicamenteux auprès de son Cabinet.  

8. Le 29 août 2012, l’assuré a formé une demande de prestations d’assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité. 

9. À partir du 1er octobre 2012, l’incapacité de travail de l’assuré est repassée à 100% 
et des indemnités journalières à 100% lui ont été versées dès cette date. 

10. Par courrier du 19 octobre 2012, l’assuré a annoncé à la Caisse qu’il avait mis un 
terme à son activité d’indépendant le 16 octobre 2012. Il a par ailleurs invité cette 

 
 
 

 

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dernière à lui indiquer les démarches pour pouvoir « continuer dans l’assurance 
individuelle ». 

11. Sur mandat de la Caisse, la CLINIQUE CORELA a réalisé une expertise 
psychiatrique diligentée par le Dr C________, psychiatre. Ce dernier a reçu l’assuré 
en consultation le 19 octobre 2012 et rendu son rapport le 23 novembre 2012. 

Après avoir retracé l’anamnèse et recueilli les plaintes de l’assuré, le Dr 
C________ a posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptomes 
psychotiques (ICD-10, F32.2) en phase de rémission, précisant que cette dernière 
avait été retardée par une résistance pharmacologique de la dépression. Il a ajouté 
qu’il n’y avait pas d’interaction avec l’extérieur et que cet épisode lui semblait très 
endogène. Concernant l’évolution prévisible, l’expert a indiqué qu’il s’attendait à 
une rémission significative dans les 4 à 6 semaines après l’instauration d’un 
nouveau traitement (« par exemple par de la venlafaxine 75 mg, 1 voire 2 cp/ j. en 
fonction de la réponse »), précisant que cette amélioration pouvait déboucher sur 
une guérison définitive au bout de 6 à 8 semaines.  

Évoquant la capacité de travail, l’expert a indiqué que celle-ci était nulle au jour de 
l’expertise, soit le 19 octobre 2012. Il a également fait état d’une capacité de travail 
de 50% avec un rendement de 100% à partir du 26 novembre 2012, puis à 100%, en 
temps et en rendement, dès le 24 décembre 2012, dans un emploi similaire. Enfin, il 
a mentionné que la question de la capacité de travail dans un emploi adapté était 
sans objet. 

12. Par courrier du 10 décembre 2012, la Caisse a informé l’assuré qu’au regard de 
l’expertise confiée à la CLINIQUE CORELA, sa « participation financière » serait 
de 50% à compter du 1er janvier 2013 et qu’elle prendrait fin le 1er février 2013. 

13. La Caisse a également adressé une copie du rapport d’expertise aux Drs 
A__________ et B________ le 10 décembre 2012, respectivement le 1er février 
2013, précisant à l’un et à l’autre qu’en cas de désaccord avec l’appréciation émise, 
ils avaient la possibilité de lui faire parvenir un rapport médical circonstancié qui 
serait soumis à l’expert pour nouvelle appréciation. 

14. Par courrier du 27 décembre 2012, l’assuré, agissant par l’entremise de Me 
Christian CANELA, a déclaré « faire opposition à [la] décision du 10 décembre 
2012 ». Il y conteste la version des faits retenus par l’expert, mentionnant qu’il est 
imprécis de retenir qu’il collabore avec sa femme pour la tenue de sa boutique. Il 
affirme pour sa part que l’aide de son épouse se limite tout au plus au suivi de la 
correspondance, à la rédaction de courriers et au fait de passer quelques coups de 
fil. 

L’assuré conteste également avoir engagé une amie, avoir rencontré des problèmes 
privés ou professionnels, précisant que le cambriolage dont sa boutique a été 
victime n’est nullement en relation de causalité avec la dépression dont il souffre 
depuis avril 2012. 

 
 
 

 

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Prenant position au sujet de la description par l’expert du traitement suivi auprès de 
la Dresse B________ et des conséquences de celui-ci, l’assuré nie avoir indiqué à 
l’expert qu’une amélioration s’était produite suite à la modification de son 
traitement en août 2012 (augmentation du dosage du Cipralex® et association de ce 
médicament à une psychothérapie). 

L’assuré conteste par ailleurs l’existence d’un état anxio-dépressif remontant à deux 
ans avant l’expertise, qui aurait fait suite à des problèmes privés et professionnels, 
notamment le cambriolage de sa teinturerie. 

Concernant l’examen clinique réalisé par l’expert, l’assuré indique que le fait que 
« durant l’entretien, il n’est pas relevé d’apparition en quelques minutes tout au plus 
d’au moins quatre symptômes physiques d’anxiété […] » ne saurait constituer un 
indice permettant d’affirmer que sa personnalité serait « peu anxieuse ». Il soutient 
à cet égard que le diagnostic posé le 14 juin 2012 par le Dr A__________ 
conserverait toute sa pertinence et que de manière générale, les observations des 
Drs A__________ et B________ n’auraient pas été prises suffisamment en compte. 

À la lumière de ces éléments, l’assuré a conclu à ce que la Caisse maintienne le 
versement de ses prestations au-delà du 31 janvier 2013. 

15. Par courrier du 1er février 2013, la Caisse a indiqué en substance à l’assuré que le 
désaccord exprimé par celui-ci concernait ou bien des aspects secondaires, sans 
incidence sur les conclusions de l’expert, ou bien des aspects médicaux que seul le 
corps médical était à même d’apprécier. 

16. Par attestation du 14 février 2013, le Dr A__________ a indiqué qu’il estimait que 
la capacité de travail de l’assuré continuait à être nulle pour des raisons médicales, 
ajoutant que l’expertise du 23 novembre 2012 devait « être confrontée à une 
deuxième expertise spécialisée » afin de déterminer l’évolution de l’état de santé de 
l’assuré « et sa capacité professionnelle actualisée ». 

17. Dans un rapport du 22 février 2013, la Dresse B________ a indiqué qu’elle suivait 
l’assuré depuis le 21 juin 2012 pour des troubles dépressifs récurrents, épisode 
actuel moyen F33.1 (DSM IV), ajoutant que ceci avait été confirmé par l’auto-
questionnaire de dépression de Beck que l’assuré avait complété dans le cadre de 
l’expertise.  

La Dresse B________ affirme qu’elle ne partage pas les conclusions de l’expert en 
tant qu’elles mentionnent une guérison définitive ainsi qu’un retour à une capacité 
de travail à 100% sous 6-8 semaines, moyennant instauration d’un nouveau 
traitement (Venlafaxine 75mg). Elle précise qu’un changement de traitement n’a pu 
être effectué en raison de contre-indications liées à l’hypertension. Elle ajoute que 
l’état psychique de l’assuré demeure sans changement et son incapacité de travail 
complète. 

18. Par acte du 6 mars 2013, l’assuré a déposé une demande en paiement à l’encontre 
de la Caisse, concluant, au fond, au paiement, dès janvier 2013, de la somme 

 
 
 

 

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mensuelle de 8'153 fr., intérêts moratoires en sus, jusqu’à épuisement complet de la 
couverture d’assurance. Il a également requis, sur mesures provisionnelles urgentes, 
qu’il soit ordonné à la Caisse de continuer le versement d’indemnités journalières à 
hauteur de 263 fr. par jour. 

19. Par acte du 19 mars 2013, la Caisse a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet 
de la requête de mesures provisionnelles urgentes de l’assuré. 

20. Par arrêt incident du 25 mars 2013 (ATAS/294/2013), la Chambre de céans a rejeté 
dite requête et réservé la suite de la procédure. 

21. Invité par la Caisse à se déterminer sur le rapport de la Dresse B________ du 22 
février 2013, le Dr C________ a rendu un rapport complémentaire le 3 avril 2013. 

Il y expose que la prescription de venlafaxine 75mg/jour n’est pas contre-indiquée 
formellement en présence d’HTA. Il estime en effet que la tension peut être 
surveillée en parallèle à cette prescription. Il ajoute n’avoir mentionné ce traitement 
spécifique qu’à titre d’exemple et que le psychiatre traitant pouvait tout à fait 
prescrire un tricyclique.  

Évoquant les termes de son rapport du 23 novembre 2012, Le Dr C________ 
rappelle avoir préconisé un changement de traitement, en raison de la résistance de 
l’état dépressif et en présence d’une compliance apparemment correcte au 
traitement, mais avec un taux sérique de l’anti-dépresseur en-dessous de la 
fourchette thérapeutique. Selon lui, l’état inchangé décrit par la Dresse B________ 
s’explique par le fait que les recommandations émises dans son rapport du 23 
novembre 2012 n’ont pas été suivies. Le Dr C________ précise qu’avec un 
traitement bien conduit, une amélioration tout à fait significative peut intervenir 
sous 4 à 6 semaines. Il ajoute avoir « utilisé le conditionnel » car l’épisode dépressif 
est résistant. Il est également d’avis que pour justifier la poursuite d’une incapacité 
de travail au-delà des 6 semaines après l’introduction d’un tricyclique, il serait 
nécessaire que des monitorings permettant de vérifier le taux sérique de la molécule 
soient réalisés et fournis à la Caisse.  

22. Dans sa réponse du 19 avril 2013, la défenderesse se réfère aux explications 
données par le Dr C________ dans ses rapports des 23 novembre 2012 et 22 février 
2013 et conclut au rejet de la demande. 

23. Par réplique du 14 juin 2013, le demandeur allègue faire preuve d’une compliance 
irréprochable s’agissant de la prise de Cipralex®, soutenant que cela est démontré 
par une fiche d’analyse du laboratoire ANABIO datée du 25 avril 2013 (pièces 13 
et 14 dem.). Il ajoute avoir testé la Venlafaxine ER 75 (Effexor® ER 75) à partir du 
17 mai 2013, précisant que des effets secondaires n’avaient pas tardé à apparaître.  

Pour appuyer ses dires, il produit une attestation du Dr A__________ du 21 mai 
2013. Celle-ci fait état de dyspnées, palpitations, d’une oppression thoracique et 
d’un œdème des mains/dysesthésie, ce qui a nécessité l’interruption du traitement 
par cette substance le 20 mai 2013 et la reprise du traitement par Cipralex® 10 (15 

 
 
 

 

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mg). Par ailleurs, le demandeur se réfère à la carte d’indemnité journalière éditée 
par la défenderesse et complétée par le Dr A__________ (pièce 19 dem.) ainsi qu’à 
divers certificats établis par ce médecin. Il en ressort qu’en date du 28 mai 2013, le 
demandeur présentait toujours une incapacité de travail de 100%, ce depuis le 1er 
octobre 2012, avec une durée probable jusqu’au 30 juin 2013. 

L’assuré produit en outre une attestation de la Dresse B________ du 6 juin 2013. 
Dans cette dernière, la praticienne explique avoir remplacé l’anti-dépresseur 
habituel (Cipralex®) par l’Effexor® ER 75 dès le 17 mai 2013, suite aux 
recommandations du Dr C________. Elle ajoute qu’au vu des effets secondaires 
liés à ce dernier médicament (fourmillements aux 4 membres – mains et pieds – 
vertiges, oppression dans la poitrine), la prise de celui-ci a dû être stoppée et le 
dosage du Cipralex® augmenté à 20 mg par jour. 

Par ailleurs, l’assuré soutient que l’expert n’a pas tenu compte des opinions émises 
par ses deux médecins traitants, ce qui revient, selon lui, à le frustrer du droit 
d’obtenir qu’il soit donné suite aux offres de preuves pertinentes qui ont été faites, à 
l’exemple de la contre-expertise réclamée par le Dr A__________ dans l’attestation 
délivrée le 14 février 2013 (pièce 22 dem.).  

24. Par duplique du 12 juillet 2013, la défenderesse se réfère à la fiche d’analyse du 
laboratoire ANABIO (pièce 13 dem.) et soutient que le taux sérique de cette 
analyse est presque identique à celui qui avait été mesuré le 1er octobre 2012 dans le 
cadre du rapport confié à la CLINIQUE CORELA (annexe à la pièce 60 déf., page 
33). Elle conteste également que le demandeur soit toujours sous le coup d’une 
incapacité de travail à compter du 1er février 2013. Enfin, elle relève que la Dresse 
B________ persiste à continuer à prescrire le Cipralex® en soutenant que le taux 
sérique des analyses du 25 avril 2013 est presque identique à celui de 2012, soit à la 
limite de la fourchette thérapeutique. 

25. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 24 septembre 2013, le 
demandeur indique que l’OAI l’a informé le 9 août 2013 qu’il allait être soumis à 
une expertise qui serait réalisée par le Dr D________. Il conteste l’anamnèse 
établie par le Dr C________, précisant que des faits ont été mal interprétés, 
notamment en ce qui concerne son épouse qui, en réalité, a eu deux enfants d’un 
précédent mariage. Il ajoute que cette dernière ne l’aidait pas réellement au 
pressing, mais lui tenait compagnie de temps en temps avant qu’il ne mette un 
terme à son activité. Précisant qu’il travaillait seul et n’avait pas d’employé, il ne 
comprend pas que l’expert ait parlé d’une personne qu’il aurait engagée. Il déclare 
cependant que son frère était venu d’Espagne pour l’aider au moment où il n’allait 
pas bien. 

Le demandeur déclare également ne pas comprendre que le Dr C________ ait fait 
état d’un état anxieux dépressif à la suite du cambriolage de sa teinturerie. Par 
ailleurs il dit ne pas comprendre que l’expert ait considéré que, un mois après 

 
 
 

 

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l’avoir vu, son était de santé s’améliorerait, d’autant que l’expert lui a dit: « on se 
revoit dans quatre mois ». 

S’agissant du médicament préconisé par le Dr C________, le demandeur indique 
que la Dresse B________ n’a pas voulu, dans un premier temps, le lui prescrire, 
parce qu’il n’était pas compatible avec sa composition sanguine. Il ajoute que 
lorsqu’elle a fini par le lui donner, il a souffert d’effets secondaires (vomissements, 
palpitations, fourmillements dans les mains).  

Se référant à l’attestation de la Dresse B________ du 6 juin 2013 (pièce 21 dem.), 
il précise que l’arrêt du médicament prescrit par le Dr C________ a débouché dans 
un premier temps sur une augmentation du dosage du Cipralex®, puis sur la 
prescription de Fluctine®. 

Enfin, le demandeur produit les dernières ordonnances des Drs B________, du 30 
octobre 2013, et A__________, du 31 octobre 2013. Celles-ci font état d’une 
médication par Fluctine®, Xanax® et Stilnox®, respectivement par Atacand® plus, 
Nebilet®, Liphantyl® et Sortis®. 

26. Lors de l’audience d’enquêtes du 5 novembre 2013, la Dresse B________ indique 
qu’elle suit le demandeur depuis juin 2012, précisant qu’il lui a été adressé par le 
Dr A__________ en raison d’un état anxieux, notamment depuis avril 2012.  

Confirmant le diagnostic d’état dépressif qu’elle qualifierait de moyen à sévère, elle 
mentionne que l’incapacité de travail a d’abord été de 50% avant de passer à 100%. 
Elle ajoute qu’il n’y a pas eu d’amélioration de l’état dépressif jusqu’à ce jour, que 
ce soit avec le Cipralex®, l’Effexor® préconisé par le Dr C________, ou la 
Fluctine®.  

Évoquant un éventuel traitement par un tricyclique, elle explique qu’il s’agit d’une 
série d’antidépresseurs très ancienne qu’il est rare de prescrire de nos jours en 
raison de ses effets secondaires. Elle précise que ce type de médicaments est 
particulièrement contre-indiqué pour des patients de plus de 50 ans. Elle pense que 
l’expert a proposé ce type de médicament parce qu’ils sont effectivement efficaces, 
mais qu’il lui a vraisemblablement échappé que les effets secondaires sont très 
importants.  

Tout en mentionnant qu’elle n’a pas d’explications à donner quant à la durée de 
l’état dépressif du demandeur, la Dresse B________ précise que pour les patients 
âgés de 50 ans et plus, les états dépressifs sont plus difficiles à traiter et qu’il n’est 
pas exceptionnel qu’un état dépressif comme celui qui est en cause dure une année 
et demie sans amélioration. Elle ajoute qu’elle ne pense pas que les causes de l’état 
dépressif du demandeur puissent être des événements du passé, précisant que celui-
ci ne souffre en particulier d’aucun trouble de la personnalité. 

S’agissant du rapport du Dr C________, la Dresse B________ est d’avis que si son 
confrère est d’accord avec son diagnostic, il n’en va pas de même du traitement et 
de la capacité de travail. Elle ajoute que les travaux du Dr C________ contiennent 

 
 
 

 

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de nombreuses constatations théoriques, mais relativement peu de constatations en 
relation directe avec la situation du demandeur. Aussi se déclare-t-elle étonnée que 
ce médecin puisse prévoir une capacité de travail à 50%, puis à 100% « de façon 
aussi mathématique ». 

Évoquant les soins prodigués au demandeur, la Dresse B________ indique avoir 
prescrit de l’Effexor® 3 ou 4 jours durant le week-end de la Pentecôte, uniquement 
parce que l’expert proposait pareille médication, ajoutant qu’elle s’en était d’abord 
abstenue en raison de contre-indications (hypertension et hypercholestérolémie). 
Elle précise avoir ensuite interrompu ce traitement, vu les effets secondaires 
importants liés à l’Effexor®, qui ont pu être constatés par le Dr A__________ 
(difficultés respiratoires, vertiges, œdèmes sur les mains, plus particulièrement). 
Elle ajoute qu’il ne serait être question d’exiger du demandeur qu’il s’arme de 
patience pour passer le cap des effets secondaires, rappelant que le demandeur doit 
prendre un médicament pour la fréquence cardiaque (Nebilet®). Elle mentionne 
avoir repris le Cipralex® après l’interruption de l’Effexor®, puis introduit la 
Fluctine® dès juillet 2013.  

Enfin, la Dresse B________ produit un rapport d’analyse des taux sériques de 
fluoxétine (Fluctine®) daté du 2 octobre 2013, correspondant à un prélèvement 
effectué le 27 septembre 2013. 

 Entendu par la Chambre de céans en lieu et place du Dr C________, indisponible le 
jour de l’audience, le Dr__________, psychiatre, psychothérapeuthe et « Medical 
_________ » auprès de la CLINIQUE CORELA, a indiqué qu’un médecin doit 
procéder à des contrôles en cas de résistance à un traitement. Il relève que dans le 
cas d’espèce, il n’y a pas eu de changement en quatre mois, soit de juin à octobre 
2012 et que le premier dosage sanguin n’est intervenu que le 1er octobre 2012. De 
son point de vue, ce dernier aurait dû être fait deux à quatre semaines après 
l’introduction du traitement. Il ajoute que lorsqu’un état persiste, on peut garder le 
même traitement, mais avec un contrôle des effets et de la compliance, augmenter 
le dosage, changer le traitement ou ajouter un autre produit. 

 Prenant position au sujet du rapport d’expertise du Dr C________, page 19 let. b, 
dans lequel il est indiqué qu’un changement de traitement s’impose, par exemple 
par la Venlafaxine 75 mg, le Dr E________ allègue que l’expert n’a pas à expliquer 
au médecin traitant comment prescrire un produit. Selon lui, le fait d’avoir à 
commencer par un petit dosage est évident. Évoquant la prescription d’Effexor® 75 
mg au demandeur, il indique qu'on administre ce produit à 25 mg d’abord et le 
dosage est augmenté le cas échéant progressivement. Il précise que les effets 
secondaires dont a souffert le demandeur à la suite de la prise d’Effexor® lui 
paraissent plausibles. Enfin, il estime que l’idée du Dr C________ était qu’il fallait 
changer de traitement vu la résistance de l’état dépressif, raison pour laquelle il a 
proposé la Venlafaxine ou un tricyclique qui sont parmi les produits les plus 
reconnus pour des états résistants. Il ajoute que pour un état dépressif sévère, les 

 
 
 

 

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entretiens qui participent au traitement devraient en principe avoir lieu une fois par 
semaine.  

Le Dr E________ considère également que si le Dr C________ ne fait pas état des 
rapports des Drs A__________ et B________ dans le chapitre du rapport consacré 
aux discussions et synthèses, c’est « par courtoisie ». Il rappelle à cet égard que les 
médecins sont tous d’accord sur le diagnostic. 

Après examen du rapport d’analyse remis à la Chambre de céans par la Dresse 
B________ le 5 novembre 2013, le Dr E________ considère que même si ce 
document lui semble encourageant, il ne lui suffit pas pour tirer de véritables 
conclusions, ajoutant qu’il aurait fallu procéder à un premier contrôle un mois après 
le début de la prise du produit sans amélioration, puis à des contrôles réguliers à 
raison d’une fois par semaine en cas de résistance.  

Tout en soulignant que le manque de compliance explique souvent les résistances 
au traitement, il relève que de l’avis du Dr C________, le demandeur est un patient 
qui faisait ce qu’on lui demandait et ne prenait ni alcool ni drogue.  

Enfin, le Dr E________ considère que le traitement par Fluctine® lui paraît être un 
bon choix par rapport au traitement par tricyclique proposé par le Dr C________. 

27. Dans ses conclusions après enquêtes du 29 novembre 2013, la défenderesse soutient 
qu’il ressort des déclarations du Dr E________ que la Dresse B________ n’a pas 
dispensé un traitement correct au demandeur et n’a pas observé les protocoles de 
soins régissant la profession (contrôles deux à quatre semaines après l’introduction 
d’un traitement et modification du dosage ou du produit le cas échéant). Elle estime 
par ailleurs que le rapport du Dr C________, complété par les explications du Dr 
E________, revêt pleine force probante et qu’il doit être privilégié à ceux des 
médecins traitants du demandeur.  

Se référant à l’art. 56 de ses conditions générales d’assurance, la défenderesse 
rappelle que « si l’assuré se soustrait ou refuse un traitement dont on peut 
raisonnablement attendre de lui qu’il s’y soumette, ou à des mesures de réinsertion 
dans la vie professionnelle prometteuses d’une amélioration substantielle de sa 
capacité de gain ou d’une nouvelle possibilité de gain, ou s’il n’y participe pas de 
son propre chef autant que l’on peut raisonnablement attendre de lui, les prestations 
qui lui sont allouées pourront être passagèrement ou durablement réduites ou 
supprimées ». À la lumière de ces éléments, elle soutient avoir considéré à bon droit 
que le demandeur présentait une capacité de travail de 50% dès le 1er janvier 2012 
et que dès le 1er février 2013, sa capacité était à nouveau pleine et entière. Elle 
ajoute qu’au cas où la Chambre de céans ne serait pas de cet avis, il ne serait pas 
nécessaire d’ordonner une nouvelle expertise dans la mesure où l’OAI a annoncé au 
demandeur le 9 août 2013 qu’il serait prochainement soumis à une expertise confiée 
au Dr D________. 

 
 
 

 

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À la lumière de ces éléments, la défenderesse conclut au rejet de la requête de 
contre-expertise et à l’allocation de ses conclusions, subsidiairement à la 
suspension de la présente procédure jusqu’à la décision de l’assurance-invalidité. 

28. Invités à se déterminer par courriers des 3 et 18 février 2014, ni l’assuré ni son 
mandataire ne se sont manifestés. 

29. Le 3 mars 2014, le mandataire a été informé que sans nouvelles de sa part d’ici au 
10 mars 2014, la cause serait gardée à juger.  

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
(CPC; RS 292) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 
septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie 
sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, 
du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA; RS 221.229.1). 

Le contrat d’assurance collective d’indemnité journalière BUSINESS COMPACT, 
police No 2539754 étant soumis à la LCA, sa compétence ratione materiae pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

b/aa) L'art. 90 des conditions générales de l'assurance régissant l’assurance 
collective indemnité journalière selon la LCA, édition 2006 (ci-après CGA) prévoit 
que le preneur d’assurance et l’assuré peuvent élire à leur choix le for ordinaire ou 
celui de leur domicile (en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein).  

Ces élections de for sont admissibles en vertu de l’art. 17 CPC, par renvoi de l’art. 
46a LCA, même si cet article n’a pas été modifié en conséquence. 

b/bb) Selon l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des 
vices de forme telle que l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte 
n'est pas pris en considération. Toutefois, lorsque l'erreur est mineure ou ne prête 
pas à discussion, le juge la rectifie, d'office ou sur requête de son auteur, sans 
requérir de celui-ci qu'il la redresse formellement. Il en va ainsi de la désignation 
incomplète ou inexacte d'une partie qui ne laisse place à aucun doute (BOHNET, 
HALDY, JEANDIN, SCHWEIZER, TAPPY, Code de procédure civile commenté, 
2011, n. 24 ad art. 132 CPC et les réf. citées). 

En l'espèce, la demande est dirigée contre "SWICA Organisation de santé, soit pour 
elle sa Direction régionale à Lausanne, ayant son siège Boulevard de Grancy 39, 
1001 Lausanne" en lieu et place de SWICA Assurance-maladie SA, société 
anonyme ayant son siège Römerstrasse 38, 8400 Winterthur (ZH). Nonobstant cette 
erreur de désignation, il ne fait aucun doute que la demande est en réalité dirigée 
contre SWICA Assurance-maladie SA qui, par ailleurs, s'est déterminée par acte du 

 
 
 

 

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19 mars 2013 sans invoquer l'informalité en question. En conséquence, la Chambre 
de céans rectifiera d'office la désignation de la défenderesse. 

b/cc) En l’espèce, eu égard à l’art. 90 CGA, la Chambre de céans est compétente 
ratione loci, dans la mesure où le demandeur a son domicile à Genève.  

c) Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont 
pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les 
cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 
558 consid. 4.5 et 4.6; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé que le 
législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 

d) Pour le surplus, la demande en paiement du 6 mars 2013 respecte les conditions 
légales et de forme (art. 130 et 244 CPC). Elle est donc recevable. 

e) La procédure simplifiée s’applique (art. 243 al. 2 let. f CPC), et la Cour établit 
les faits d’office (art. 247 al. 2 let. a CPC). 

2. Le litige porte sur le droit du demandeur à des indemnités journalières à 100% à 
partir du 1er février 2013.  

3. Aux termes de l’art. 61 LCA, lors du sinistre, l’ayant droit est obligé de faire tout ce 
qui est possible pour restreindre le dommage. S’il n’y a pas péril en la demeure, il 
doit requérir les instructions de l’assureur sur les mesures à prendre et s’y 
conformer (al. 1). Si l’ayant droit contrevient à cette obligation de manière 
inexcusable, l’assureur peut réduire l’indemnité au montant auquel elle serait 
ramenée si l’obligation avait été remplie (al. 2). 

Même si l’art. 61 LCA figure parmi les dispositions spéciales relatives à 
l’assurance contre les dommages, il exprime un principe général du droit des 
assurances, qui s’applique également à l’assurance des personnes et aux assurances 
de sommes, notamment à l’assurance d’indemnités journalières (ATF 133 III 527 
consid. 3.2.1, ATF non publié 4A_304/2012, consid. 2.2). 

Bien que l’art. 61 LCA soit de droit dispositif et qu’il permette aux parties 
d’atténuer ou d’étendre l’obligation de réduire le dommage, l’exigence d’une faute, 
telle qu’elle est prévue à l’alinéa 2 (« de manière inexcusable ») ne souffre aucune 
modification en défaveur de l’ayant droit (art. 45 al. 1 cum art. 98 LCA).  

Bien que la faute visée à l’art. 61 al. 2 LCA prenne pour base le comportement 
qu’afficherait un homme raisonnable placé dans la même situation, il n’en reste pas 
moins que cette disposition consacre une notion subjective de la faute. Il convient 
en effet de tenir compte de la situation particulière de l’ayant droit (âge, sexe, état 
de santé, formation, profession, etc.) et de la manière dont il réagit à l’événement 
dommageable (HÖNGER, SÜSSKIND in Basler Kommentar, Bundesgesetz über 
den Versicherungsvertrag, 2001, n. 27-29 ad art. 61 LCA). 

L’assuré doit se soumettre aux mesures thérapeutiques aptes à réduire le dommage, 
pour autant que, selon l’expérience, il n’en résulte pas de risque pour sa vie, qu’une 

 
 
 

 

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amélioration importante de l’affection soit à attendre avec certitude ou grande 
vraisemblance de ces mesures, et ce que celle-ci ne provoquent pas de souffrances 
excessives (CARRÉ, Loi fédérale sur le contrat d’assurance, édition annotée, 2000, 
p. 365 ad art. 61 LCA). Il sied toutefois de relever qu’en médecine, les résultats 
scientifiques peuvent diverger et les opinions s’opposer, de sorte que l’état de la 
science, considéré objectivement, peut autoriser le médecin à se décider entre 
plusieurs thérapies (SJ 1998 I p. 269). Le Tribunal fédéral précise que le juge n’a 
pas à départager les écoles médicales opposées, ni à choisir a posteriori la 
procédure thérapeutique la plus indiquée, ni à se déterminer à la place du médecin 
(ATF 120 Ib 411, JdT 1995 I 554 ; SJ 1998 I p. 269 ; CARRÉ, op. cit., p. 365 ad 
art. 61 LCA). 

Il incombe à l’assureur, qui n’entend pas indemniser la totalité du dommage subi 
par l’assuré, de prouver que celui-ci a violé son devoir de réduire le dommage (cf. 
art. 8 CC. À cet égard, il lui appartient de démontrer que les mesures tendant à 
diminuer le dommage qui n’ont pas été prises par l’assuré pouvaient 
raisonnablement être exigées de celui-ci (ATF non publié 4A_304/2012 consid. 
2.3). L’assureur est également tenu de prouver que le dommage aurait pu être 
diminué par des mesures plus appropriées (HÖNGER, SÜSSKIND, op. cit., n. 30 
ad art. 61 LCA). 

4. a) En matière d'assurances complémentaires, les parties sont liées par l'accord 
qu'elles ont conclu dans les limites de la loi, les caisses-maladie pouvant en 
principe édicter librement les dispositions statutaires ou réglementaires dans les 
branches d'assurances complémentaires (ATAS/1104/2006). 

La LCA ne contient pas de règles d'interprétation des contrats. Comme elle renvoie 
au code des obligations pour tout ce qu'elle ne règle pas elle-même (art. 100 al. 1 
LCA), la jurisprudence en matière de contrat est applicable. Il s'ensuit que, lorsqu'il 
s'agit de déterminer le contenu d'un contrat d'assurance et des conditions générales 
et/ou particulières qui en font partie intégrante, le juge doit, comme pour tout autre 
contrat, tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des 
parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu 
se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 
18 al. 1 du Code des obligations du 30 mars 1911, CO ; RS 220). Lorsqu'un 
assureur, au moment de conclure, présente des conditions générales, il manifeste la 
volonté de s'engager selon les termes de ces conditions ; lorsqu'une volonté réelle 
concordante n'a pas été constatée, il faut se demander comment le destinataire de 
cette manifestation de volonté pouvait la comprendre de bonne foi (ATF 135 III 
410 consid. 3.2 ; ATF 133 III 675 consid. 3.3). A cet égard, les conditions 
générales, lorsqu'elles ont été incorporées au contrat, en font partie intégrante; elles 
doivent être interprétées selon les mêmes principes que les autres dispositions 
contractuelles (ATF 133 III 675 consid. 3.3; ATF 122 III 118 consid. 2a). 

b) En l’espèce, la police d’assurance perte de gain maladie, valable à partir du 1er 
mars 2012, prévoit une indemnité journalière en cas de maladie couvrant le 100% 

 
 
 

 

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du salaire assuré, soit le salaire annuel convenu de 96'000 fr., durant 730 jours par 
cas sous déduction d'un délai d'attente de 30 jours par cas également.  

Il y est précisé que les conditions générales d’assurance régissant l’assurance 
collective indemnité journalière selon la LCA, édition 2006 (ci-après CGA), sont 
applicables et font partie intégrante de la police d’assurance. 

L'art. 12 CGA dispose qu'en cas d’incapacité de travail complète médicalement 
attestée, [la Caisse] verse l’indemnité journalière convenue dans le contrat. 
Conformément à l'art. 13 CGA, en cas d’incapacité de travail partielle d’au moins 
25 %, l’indemnité journalière est versée proportionnellement au degré de cette 
incapacité de travail.  

L'art. 16 CGA précise qu'on entend par incapacité de travail l’inaptitude partielle ou 
totale de l’assuré à fournir le travail que l’on peut raisonnablement attendre de lui 
dans sa profession actuelle ou son domaine de tâches, cela en raison d’une atteinte à 
sa santé physique ou psychique. Au bout de trois mois d’incapacité de travailler, 
l’exercice d’une activité dans une autre profession ou un autre domaine de tâches 
est envisagé, dans les limites de ce que l’on peut raisonnablement attendre de 
l’assuré.  

Aux termes de l'art. 21 CGA, l’indemnité journalière est allouée au maximum 
pendant la durée fixée dans le contrat. Le délai d’attente convenu est déduit de la 
durée de paiement des prestations. Sauf arrangements contractuels contraires, le 
droit aux indemnités s’éteint avec l’écoulement de la durée maximum de versement 
des prestations dans un cas de maladie, qu’il s’agisse des cas de maladie déjà 
survenus ou de ceux qui surviendraient au futur. L'art. 24 CGA précise que les jours 
d’incapacité partielle de travail d’au moins 25 % comptent comme jours entiers 
pour le calcul de la durée des prestations. En vertu de l'art. 25 CGA, après 
extinction de la couverture d’assurance, l’obligation qui […] incombe [à la Caisse] 
de verser des prestations s’éteint.  

Selon l’art. 42 CGA, la couverture d’assurance prend fin pour chaque assuré :  

-  lors de son départ de l’entreprise assurée,  

-  à l’extinction du contrat,  

-  lorsqu’il atteint l’âge de 70 ans,  

-  en cas de séjour hors de Suisse et de la principauté du Liechtenstein, après 24    
mois, 

-  à l’épuisement du droit aux prestations.  

En cas de sortie du groupe des assurés ou d’extinction du contrat, l’assuré domicilié 
en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein a le droit de passer dans 
l’assurance individuelle. Il doit pour cela faire valoir son droit de passage par écrit 
dans les 90 jours (art. 43 CGA).  

 
 
 

 

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Selon l’art. 54 CGA, il incombe à l’assuré, dès le début de sa maladie, de consulter 
un médecin dans les meilleurs délais et de veiller à recevoir un traitement adéquat. 
L’assuré se doit de suivre les prescriptions du médecin et du personnel soignant. 
[La Caisse] est en droit de demander qu’un examen médical ou une expertise soient 
pratiqués par un médecin qu’elle aura désigné. 

Aux termes de l’art. 56 CGA, si l’assuré se soustrait ou refuse un traitement dont on 
peut raisonnablement attendre de lui qu’il s’y soumette, ou à des mesures de 
réinsertion dans la vie professionnelle prometteuses d’une amélioration 
substantielle de sa capacité de gain ou d’une nouvelle possibilité de gain, ou s’il n’y 
participe pas de son propre chef autant que l’on peut raisonnablement attendre de 
lui, les prestations qui lui sont allouées pourront être passagèrement ou durablement 
réduites ou supprimées. 

5. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte (ATF 122 V 158 consid. 1b et les 
références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 

Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique lorsqu'il s'agit de se 
prononcer sur des prestations en matière d'assurance sociale. Rien ne justifie de ne 
pas s'y référer également lorsque, comme en l'espèce, une prétention découlant 
d'une assurance complémentaire à l'assurance sociale est en jeu (ATF non publié 
4A_5/2011 du 24 mars 2011, consid. 4.2). Selon ce principe, le juge apprécie 
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le 
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en 
soit la provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une 
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 
125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 
23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

 
 
 

 

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b) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

c) Les mesures d'instruction ordonnées par l'assureur, à savoir notamment l'examen 
par un médecin, ne sont pas des expertises au sens strict du terme, à moins que 
l'assureur n'interpelle l'intéressé sur le libellé des questions ainsi que le choix de 
l'expert et lui donne l'occasion de se déterminer avant l'exécution de l'acte 
d'instruction projeté. L'on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur probante de 
ce seul fait. Il faut en effet examiner si le médecin commis par l'assureur s'est 
penché sur les questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci des indications 
utiles pour décider d'une éventuelle prise en charge (ATAS/167/2008).  

En matière d'assurance indemnités journalières maladie soumise à la LCA, la Cour 
de céans s'est écartée à plusieurs reprises des rapports médicaux de médecins mis 
en œuvre par un assureur. Tel a notamment été le cas lorsque les conclusions du 
médecin mandaté par l'assurance divergeaient de toutes les appréciations 
concordantes effectuées par d'autres médecins (ATAS/1049/2004 du 13 décembre 
2004) ou lorsque le médecin mandaté par l'assurance n'avait pu poser de diagnostic 
et que ses conclusions sur la capacité de travail avaient varié au gré des courriers 
adressés par les médecins de l'assuré (ATAS/143/2006 du 14 février 2006). Tel a 
également été le cas lorsque le rapport du médecin mis en œuvre par l’assurance 
recelait d’importantes contradictions qui ne permettaient pas de lui reconnaître 
pleine valeur probante (ATAS/1044/2013 du 29 octobre 2013). 

6. Suite à la survenance d’une incapacité de travail le 16 avril 2012, la défenderesse a 
versé des indemnités journalières au demandeur à compter de mi-mai 2012, soit à 
l’écoulement du délai d’attente de 30 jours. Par courrier du 19 octobre 2012, 
l’assuré a annoncé à la défenderesse qu’il avait mis un terme à son activité 
d’indépendant le 16 octobre 2012. Il a par ailleurs invité cette dernière à lui 
indiquer les démarches pour pouvoir « continuer dans l’assurance individuelle ». 
Bien que la défenderesse n’ait pas répondu à ce courrier, la question d’une 
continuation en assurance individuelle après le départ de l’entreprise assurée (art. 
42 CGA) ne se pose pas dans le cas d’espèce. La défenderesse a en effet précisé 
que « s’agissant d’un contrat collectif où une seule personne est assurée et en 
incapacité totale de travail, un transfert en assurance individuelle n’est pas effectué 
[…], les indemnités journalières continuant d’être imputées au contrat collectif » 
(duplique du 12 juillet 2013, p. 2).  

Sur la base d’une incapacité de travail médicalement attestée, repassée à 100% à 
compter du 1er octobre 2012, la défenderesse a poursuivi le versement d’indemnités 

 
 
 

 

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journalières à 100% avant d’y mettre un terme au 31 janvier 2013, en se fondant sur 
le rapport du Dr C________ du 23 novembre 2012. 

 L’expertise privée réalisée par le Dr C________ comporte une anamnèse, relate les 
plaintes de l’assurée et se fonde sur un examen clinique au terme duquel le médecin 
a estimé que l’on était en présence d’un épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques (ICD-10, F32.2) en phase de rémission retardée par une résistance 
pharmacologique de la dépression. Concernant l’amélioration prévisible, le Dr 
C________ a considéré qu’une rémission significative des symptômes devait être 
objectivée dans les 4 à 6 semaines après l’instauration d’un traitement par 
venlafaxine (75 mg, 1 voire 2 cp/j en fonction de la réponse), ce nouveau traitement 
pouvant amener à une guérison définitive entre 6 et 8 semaines. Dans la mesure où 
les conclusions de ce rapport sont bien motivées, il n’y a pas lieu, en principe, de 
s’en écarter. Cela étant, on ne saurait apprécier la valeur probante de ce rapport en 
faisant abstraction des recommandations qu’il comporte, celles-ci étant censées 
déboucher sur un rétablissement de la capacité de gain du demandeur. 

 Il sied de relever à cet égard que la Dresse B________ a suivi les recommandations 
du Dr C________ en remplaçant l’antidépresseur habituel (Cipralex®) par 
l’Effexor® ER 75 dès le 17 mai 2013, ce qui a provoqué des effets secondaires 
importants, incompatibles avec une poursuite de ce traitement. Prenant position à ce 
sujet, le Dr E________ indique certes qu’il aurait fallu administrer la venlafaxine à 
25 mg d’abord et augmenter le dosage progressivement, il n’en reste pas moins que 
cette opinion ne ressort pas du rapport du Dr C________ qui fait précisément état 
de venlafaxine 75 mg à raison de 1 voire 2 cp/j en fonction de la réponse (cf. page 
19 du rapport d’expertise).  

Dans la mesure où les recommandations du rapport du 23 novembre 2012, réputées 
décisives pour un retour à une pleine capacité de gain, ont été rigoureusement 
appliquées par la Dresse B________, on ne saurait suivre les conclusions du Dr 
C________ en tant qu’elles mentionnent une capacité de travail de 50% avec un 
rendement de 100% à partir du 26 novembre 2012, puis à 100%, en temps et en 
rendement, dès le 24 décembre 2012. Il ressort en effet des pièces versées au 
dossier que l’incapacité de travail complète du demandeur était encore d’actualité le 
30 juin 2013 (cf. pièce 25 dem.). 

À la lumière de ces éléments, il apparaît que l’expertise privée confiée au Dr 
C________ est entachée d’une erreur essentielle relative à l’évolution prévisible de 
l’incapacité de travail du demandeur, de sorte qu’on ne saurait lui reconnaître de 
valeur probante. Partant, la défenderesse ne saurait se fonder sur ce rapport pour 
refuser l’octroi d’indemnités journalières au-delà du 31 janvier 2013. 

7. Il reste à examiner les autres arguments invoqués par la défenderesse pour 
s’opposer aux prétentions du demandeur. 

Selon la défenderesse, il ressort des déclarations du Dr E________ que la Dresse 
B________ n’a pas dispensé un traitement correct au demandeur et n’a pas observé 

 
 
 

 

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les protocoles de soins régissant la profession (contrôles deux à quatre semaines 
après l’introduction d’un traitement et modification du dosage ou du produit le cas 
échéant). 

Ces arguments n’emportent pas la conviction de la Chambre de céans. En effet, les 
appréciations critiques du Dr E________ au sujet du traitement prodigué par le 
Dresse B________ ne sont pas de nature à prouver qu’un processus thérapeutique, 
qui aurait reçu la pleine approbation des Drs E________ et C________, aurait 
permis au demandeur de recouvrer plus rapidement une pleine capacité de travail, 
ce d’autant que les appréciations de ces deux représentants de la CLINIQUE 
CORELA divergent sur la question du dosage de la venlafaxine et que l’expert 
désigné, dont les recommandations n’ont pas produit l’effet escompté, a nuancé sa 
position dans son rapport complémentaire du 3 avril 2013 en indiquant qu’il 
convenait de comprendre son pronostic « au conditionnel », vu la résistance de 
l’état dépressif. Il sied par ailleurs de rappeler que le juge n’a pas à départager les 
écoles médicales opposées, ni à choisir a posteriori la procédure thérapeutique la 
plus indiquée, ni à se déterminer à la place du médecin (cf. consid. 3 supra). 

De plus, dans la mesure où seule une violation fautive de l’obligation de réduire le 
dommage peut prêter à conséquence pour un assuré (cf. consid. 3 supra), on ne 
saurait faire grief au demandeur, teinturier de son état, de n’avoir pas spontanément 
adapté le processus thérapeutique suivi. Soutenir le contraire reviendrait à lui 
reprocher de n’avoir pas anticipé les critiques, au demeurant assez diffuses, du Dr 
E________ au sujet des soins prodigués par la Dresse B________, étant souligné 
que cela aurait mis le demandeur en contradiction avec les prescriptions de cette 
dernière et, par voie de conséquence, avec l’art. 54 CGA.  

En définitive, il y a lieu d’admettre que le demandeur a pleinement satisfait aux 
obligations découlant des art. 54 et 56 CGA en consultant une spécialiste FMH en 
psychiatre et psychothérapeute, en suivant les prescriptions de cette dernière – ce 
qui n’est pas contesté, en particulier par le Dr C________ – et en se soumettant à 
l’expertise voulue par la défenderesse.  

Enfin, en tant que la défenderesse entend subordonner le versement de ses 
prestations à l’existence de taux sériques se situant dans la fourchette thérapeutique, 
une telle mesure ne saurait déployer d’effets que pour l’avenir. Plus précisément, 
une mise en demeure écrite avertissant le demandeur des conséquences juridiques 
et lui impartissant un délai de réflexion convenable devra lui avoir été adressée au 
préalable, étant précisé que des traitements présentant un danger pour la vie ou pour 
la santé ne pourront être exigés du demandeur (cf. art. 21 al. 4 LPGA, applicable 
par analogie en matière d’assurances privées; ATF non publié 4A_111/2010 du 12 
juillet 2010, consid. 3.1 et les références citées). 

8. Selon la défenderesse, il y aurait lieu de suspendre la présente procédure jusqu’à la 
décision de l’assurance-invalidité. En l’espèce, l’expertise confiée au Dr 
D________ par l’OAI n’a pas encore été rendue à ce jour, de sorte que la requête 

 
 
 

 

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de la défenderesse aurait des effets excessivement dilatoires sur le cours de la 
présente procédure et, partant, des conséquences sévères pour le demandeur qui est 
privé d’indemnités journalières depuis le 1er février 2013. Par ailleurs, dans 
l’éventualité où l’OAI octroierait au demandeur des prestations d’assurance-
invalidité sur une période coïncidant avec les indemnités journalières versées par la 
défenderesse, cette dernière aurait la faculté d’exiger le remboursement des 
prestations versées en trop auprès du demandeur lui-même ou auprès de l’assureur 
débiteur de la rente (cf. art. 28 CGA). La Chambre de céans estime en conséquence 
qu’il n’y a pas lieu de suspendre la présente procédure. 

9. Force est donc de constater que l’incapacité de travail complète du demandeur s’est 
maintenue au-delà du 31 janvier 2013. Cela étant, en l’absence de certificats portant 
sur la période postérieure au 30 juin 2013, la Chambre de céans ne saurait 
astreindre la défenderesse à verser des indemnités journalières au-delà de cette date. 
Par conséquent, elle sera condamnée à verser au demandeur les indemnités 
journalières correspondant à la période du 1er février 2013 au 30 juin 2013, soit 150 
indemnités à 263 fr./ jour représentant un total de 39'450 fr. Ce montant reste dans 
les limites de la couverture d’assurance, la durée maximale de 730 jours arrivant à 
échéance le 15 avril 2014. 

10. Le demandeur réclame également le paiement d'intérêts moratoires. 

La LCA, qui régit les relations entre les parties, prévoit que la créance résultant du 
contrat d'assurance est échue quatre semaines après le moment où l'assureur a reçu 
les renseignements de nature à lui permettre de se convaincre du bien-fondé de la 
prétention (art. 41 al. 1 LCA).  

Étant donné que les CGA de l’assureur ne stipulent aucun terme de paiement pour 
les indemnités journalières, il convient d’admettre que la créance est exigible quatre 
semaines après réception des renseignements nécessaires conformément à l'art. 41 
LCA (ATF non publié 5C.177/2005 du 25 février 2006, consid. 6.2). Cela étant, 
pour qu’une créance d’assurance produise des intérêts moratoires, il ne suffit pas 
qu’elle soit exigible. Encore faut-il que l’assureur soit en demeure, en principe à la 
suite d’une interpellation au sens de l’art. 102 al. 1 CO (Jürg NEF, in Basler 
Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, n. 20 ad art. 41 
LCA et les références) ou, en cas d'ouverture d'une action en justice, dès le 
lendemain du jour où la demande en justice a été notifiée au débiteur (ATF 98 II 23 
consid. 7). Il y a lieu de souligner qu'un débiteur peut valablement être interpellé 
avant même l'exigibilité de la créance. La demeure ne déploie alors ses effets 
qu'avec l'exigibilité de la créance (ATF 103 II 102, consid. 1a; Rolf WEBER, 
Berner Kommentar, 2000, n. 102 ad art. 102 CO). L'intérêt moratoire - de 5 % l'an 
(art. 104 al. 1 CO) - est dû à partir du jour suivant celui où le débiteur a reçu 
l'interpellation (ATF 103 II 102 consid. 1a). 

En l'espèce, le demandeur a manifesté sa volonté de percevoir les indemnités 
journalières dues pour la période postérieure au 31 janvier 2013 par le dépôt de sa 

 
 
 

 

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demande en paiement le 7 mars 2013. Transmise à la défenderesse le jour même, 
l’on peut considérer qu’elle a été reçue le lendemain, soit le 8 mars 2013. S’agissant 
des certificats permettant à la défenderesse de se convaincre du bien-fondé du droit 
du demandeur aux indemnités journalières des mois de février, mars, avril, mai et 
juin 2013, la défenderesse les a reçus le lendemain des consultations auprès du Dr 
A__________, soit les 6 février, 1er mars, 3 avril, 23 avril et 3 mai 2013. En 
conséquence, les indemnités dues respectivement pour février, mars, avril, mai et 
juin étaient échues quatre semaines après réception des certificats correspondants, 
soit les 6 mars, 29 mars, 1er mai, 21 mai et 31 mai 2013. En l’occurrence, les 
indemnités journalières dues pour février 2013 représentent 7'364 fr. (28 x 263 fr.) 
qui portent intérêts à 5% dès le lendemain de la réception de la demande en justice, 
soit le 9 mars 2013. Les indemnités dues pour mars représentent 8'153 fr. (31 x 263 
fr.) avec intérêts à 5% dès le 29 mars 2013, celles dues pour avril s’élèvent à 7'890 
fr. (30 x 263 fr.) avec intérêts à 5% dès le 1er mai 2013, celles dues pour mai 
représentent 8'153 fr. (31 x 263 fr.) avec intérêts à 5% dès le 21 mai 2013. Enfin, 
celles dues pour juin s’élèvent à 7'890 fr. (30 x 263 fr.) avec intérêts à 5% dès le 31 
mai 2013.  

11. Les cantons sont compétents pour fixer le tarif des frais comprenant les dépens (art. 
96 CPC en relation avec l’art. 95 al. 3 let. b). A Genève, le règlement fixant le tarif 
des frais en matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC ; RS E 1 05.10) 
détermine notamment le tarif des dépens, applicable aux affaires civiles 
contentieuses (art. 1 RTFMC). 

Le demandeur, représenté par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, la 
défenderesse est condamnée à lui verser une indemnité de 3'000 fr. à titre de 
dépens, TVA et débours inclus (art. 106 al. 1 CPC ; art. 20 à 23 de la loi 
d'application du code civil et du code des obligations du 7 mai 1981 [LaCC ; RS E 
1 05]; art. 84 et 85 du RTFMC).  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC). 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préalablement : 

1. Rejette la requête de suspension de la défenderesse. 

A la forme : 

2. Déclare la demande recevable. 

3. Rectifie la qualité de la partie défenderesse en ce sens que SWICA 
ORGANISATION DE SANTÉ devient SWICA ASSURANCE-MALADIE SA.  

Au fond : 

4. Admet partiellement la demande au sens de considérants. 

5. Condamne SWICA ASSURANCE-MALADIE SA à payer au demandeur la somme 
de 7'364 fr. avec intérêts à 5 % dès le 9 mars 2013. 

6. Condamne SWICA ASSURANCE-MALADIE SA à payer au demandeur la somme 
de 8'153 fr. avec intérêts à 5 % dès le 29 mars 2013. 

7. Condamne SWICA ASSURANCE-MALADIE SA à payer au demandeur la somme 
de 7'890 fr. avec intérêts à 5 % dès le 1er mai 2013. 

8. Condamne SWICA ASSURANCE-MALADIE SA à payer au demandeur la somme 
de 8'153 fr. avec intérêts à 5 % dès le 21 mai 2013. 

9. Condamne SWICA ASSURANCE-MALADIE SA à payer au demandeur la somme 
de 7'890 fr. avec intérêts à 5 % dès le 31 mai 2013. 

10. Condamne ASSURANCE-MALADIE SA à verser au demandeur une indemnité de 
3'000 fr. à titre de dépens. 

11. Dit que la procédure est gratuite. 

12. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

 
 
 

 

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mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le