# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54f5f82e-a74b-5127-90b9-c834689d3cad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 31.05.2024 A/1827/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1827-2024_2024-05-31.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1827/2024 MC JTAPI/535/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 31 mai 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Aurélie GAVILLET, avocate 

 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

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A/1827/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1996, est originaire du Nigéria, en possession 
d'un passeport en cours de validité et titulaire d'une autorisation de séjour délivrée 
par les autorités italiennes. 

2. Le 30 novembre 2022, M. A______ a été arrêté par la police dans le cadre d'un 
trafic de cocaïne. 

3. Entendu par les enquêteurs de la brigade des stupéfiants, il a notamment indiqué 
être né au Nigéria, être venu en Europe pour la première fois le 1er septembre 2016, 
en Italie, depuis la Lybie, s'être marié au Nigéria en 2011, être père d'un garçon âgé 
de 10 ans qu'il a eu avec sa compagne avant de se marier, travailler dans les fermes 
et toucher un salaire fixe de EUR 1'200.- par mois. Il n'avait aucun lieu de résidence 
fixe en Suisse, ni aucun lien particulier avec ce pays. Il était venu pour la première 
fois en Suisse le jour de son interpellation. Il n'avait aucune source légale de revenu. 
Il a admis un transport international de cocaïne. Il a été maintenu en arrestation 
provisoire. 

4. Par jugement du 7 février 2024, le Tribunal correctionnel de la République et canton 
de Genève a déclaré M. A______ coupable de délit et de crime contre la loi fédérale 
sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. g et art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a de la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup 
– RS 812.121)) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, sous 
déduction de 435 jours de détention avant jugement, avec sursis partiel à l'exécution 
de la peine à raison de dix-huit mois, délai d'épreuve de trois ans. Le Tribunal 
correctionnel a en outre ordonné l'expulsion de M. A______ de Suisse pour une 
durée de dix ans. Il a enfin renoncé à ordonner le signalement de l'expulsion dans 
le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS ; RS 362.0) 
et ordonné, par prononcé séparé, son maintien en détention de sûreté. 

5. L'injonction d'exécution a été délivrée et reçue le 23 mai 2024. 

6. Le 28 mai 2024, la libération de l'intéressé a été annoncée pour le 29 mai 2024. 

7. Les services de police ont immédiatement effectué, en faveur de l'intéressé, une 
demande en vue de sa réadmission en Italie, laquelle a été transmise par le service 
compétent aux autorités italiennes. 

8. À sa sortie de prison, le 29 mai 2024, M. A______ a été remis entre les mains des 
services de police en vue de son renvoi. 

9. Le 29 mai 2024, il s'est vu notifier par l'Office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) une décision de non-report de la mesure d'expulsion 
judiciaire prononcée à son encontre, après avoir eu l'occasion de faire valoir son 
droit d'être entendu. 

10. Le même jour, à 15h10, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de six 

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semaines, considérant que l'intéressé faisait l'objet d'une mesure d'expulsion de 
Suisse pour une durée de dix ans, mesure que l'autorité administrative avait décidé 
de ne pas reporter. De plus, le contraint avait été condamné pour infraction grave à 
la loi fédérale sur les stupéfiants, condamnation qui remplissait à elle seule les 
conditions visées par l'art. 75 al. 1 let. g et h de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Il ressortait enfin du dossier 
et des déclarations de M. A______ que ce dernier était démuni de tout lieu de 
résidence en Suisse, où il n'avait au demeurant aucune attache particulière, ni source 
légale de revenu. En conséquence, il existait des éléments concrets faisant craindre 
que, s'il était laissé en liberté, l'intéressé, préférant poursuivre son activité 
répréhensible, se soustrairait à son renvoi. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré avoir pris note de sa mise en 
détention administrative. Il était d'accord de retourner en Italie. Il n'avait pas 
d'avocat. Il ne désirait aviser personne de sa situation. Il ne souhaitait pas non plus 
aviser son consulat. Il n'était pas en bonne santé, raison pour laquelle il prenait des 
médicaments pour dormir. Il entendait des voix dans sa tête. 

11. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 

12. Entendu le 30 mai 2024 par le tribunal, M. A______ a confirmé qu'il était d'accord 
de retourner en Italie, dès lors qu'il était titulaire d'un permis valable de résidence 
d'une durée de trois ans dans cet Etat. Il y avait travaillé en qualité d'ouvrier agricole 
durant quatre ans au total, pour deux entreprises, la seconde dénommée B______. 
Il était arrivé en Suisse le 28 novembre 2022 pour la première fois. Il n'avait aucun 
lien, ni attache avec la Suisse. On lui avait dit qu'il allait à C______ (France), c'était 
le chauffeur de taxi qui seul savait où il devait être conduit. Il avait travaillé jusqu'au 
28 novembre 2022. Il avait un contrat et percevait un salaire de l'ordre de € 1'200.- 
par mois. Son fils, désormais âgé de 14 ans, résidait au Nigéria. Son épouse était 
décédée. Il n'avait aucune famille en Europe. 

En Italie, il était par ailleurs secrétaire de D______, un « social club », fondé avec 
des compatriotes nigérians, qui, comme lui, parlaient le igbo. Ses membres s'y 
retrouvaient pour échanger et s'entraider. Si l'un d'eux avait un problème, par 
exemple un décès dans la famille, les autres lui venaient en aide. Aussi, à son retour 
en Italie, il rejoindrait les membres d'D______. Après son arrestation à Genève, le 
club avait payé son loyer en Italie. Il n'aurait pas besoin de faire appel au club pour 
trouver un emploi en Italie, car il en avait déjà un. En effet, il allait reprendre son 
ancienne activité au sein de l'entreprise B______. 

Son fils avait arrêté l'école. Il n'avait pas pu s'occuper de lui lorsqu'il était en prison. 
C'était un garçon très intelligent. Il avait la ferme intention de s'occuper de son fils 
jusqu'à ce que ce dernier puisse entrer à l'université. C'était la raison pour laquelle 
il avait travaillé tout ce temps en Europe. Il avait fait un an et six mois de prison. 
On lui avait dit qu'il serait libre. Il ne comprenait pas pourquoi les autorités 
« voulaient le garder ». 

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S'il était libéré, il quitterait le territoire suisse dans les douze heures. Il s'y engageait. 
On lui avait remis la somme de CHF 1'400.- à sa sortie de prison. Il était ainsi en 
mesure de payer son transport jusqu'en Italie. Il ne voulait pas dire au gouvernement 
suisse quoi faire, mais il voulait voir son fils. Il ne voulait pas rester un jour de plus. 
Depuis sa sortie de prison la veille, il avait des problèmes cardiaques. Il avait la tête 
qui tournait. 

La représentante du commissaire de police a confirmé qu'une demande de 
réadmission avait été adressée le 28 mai 2024 par le secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après : SEM) aux autorités italiennes. Ces dernières répondaient en 
principe dans les dix jours, mais il fallait toutefois tenir compte du fait que le 
transport vers l'Italie se faisait par voie terrestre, en train, chaque mercredi au départ 
de Genève. Une place devait ainsi être disponible pour que ce transfert puisse être 
organisé, sous réserve de l'obtention de l'accord de réadmission par les autorités 
italiennes. La portée de la durée de six semaines de l'ordre de mise en détention 
administrative était relative, dès lors que la détention prendrait fin dès la remise de 
M. A______ aux autorités italiennes. Elle a plaidé et conclu à la confirmation de 
l'ordre de mise en détention administrative pour une durée de six semaines. 

Le conseil de M. A______ a conclu, principalement, à l'annulation de l'ordre de 
mise en détention administrative pris à l'encontre de ce dernier et à sa mise en 
libération immédiate, subsidiairement, à ce que la détention administrative n'excède 
pas trois semaines. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2. Le tribunal doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise 
en détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers – Letr ; 9 al. 3 LaLEtr). 

3. En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 29 mai 2024 à 14h15. 

4. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l'étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 

5. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 

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Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 
17 novembre 2015 consid. 2.1). 

6. Selon l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l’art. 75 al. 1 LEI, après notification 
d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de première 
instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse du 
21  décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 
l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment lorsqu'elle 
menace sérieusement d'autre personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur 
intégrité corporelle et qu'elle fait l'objet d'une poursuite pénale ou a été condamnée 
pour ce motif (art. 75 al. 1 let. g LEI). 

7. Selon la jurisprudence constante, la participation à un trafic de stupéfiant comme de 
l'héroïne ou de la cocaïne constitue une menace pour les tiers et une grave mise en 
danger de leur vie ou de leur intégrité (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 
18 avril 2012; ATA/185/2008 du 15 avril 2008 ; ATA/65/2008 du 15 février 2008 ; 
ATA/39/2008 du 22 janvier 2008 ; ATA/352/2007 du 26 juillet 2007 et les arrêts 
cités). 

Comme la loi exige une menace sérieuse ou une mise en danger grave de la vie ou 
de l'intégrité corporelle d'autres personnes, il faut que le comportement 
répréhensible revête une certaine intensité. Les infractions, y compris en relation 
avec les stupéfiants, qui apparaissent comme des cas bagatelles ne suffisent pas 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 
du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5a). 
Enfin, comme la disposition est tournée vers le futur et tend à empêcher que 
l'étranger continue son comportement dangereux, il faut en outre faire un pronostic 
pour déterminer si, sur la base des circonstances connues, il existe un risque sérieux 
que d'autres mises en danger graves se reproduisent (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 
consid.  3.1 et les nombreuses références citées). 

Un tel pronostic s'impose tout particulièrement en matière de stupéfiants, lorsqu'une 
procédure pénale a démontré que l'étranger s'est livré à un trafic de drogues dures, 
mais qui ne portait que sur de faibles quantités ; dans un tel cas de figure, il faut se 
demander s'il s'agit seulement d'un comportement coupable isolé ou s'il existe un 
risque que l'intéressé poursuive son trafic. En effet, la détention en phase 
préparatoire n'est pas d'emblée exclue en présence de petits trafiquants, s'ils 
présentent un risque de récidive (arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 
2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 3.5). Il est fréquent que les 
petits revendeurs ne soient jamais en possession d'une grande quantité de 
stupéfiants, ce qui ne les empêche pas de procéder constamment à du trafic, de sorte 

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qu'en peu de temps, ils parviennent à écouler une grande quantité de drogue. Or, un 
tel comportement constitue une mise en danger grave de la vie ou de l'intégrité 
corporelle des personnes permettant de justifier une détention en phase préparatoire 
(cf. ATF 125 II 369 consid. 3b/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 
18  avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 
2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5b). En revanche, celui qui n'a agi que 
de manière isolée avec une petite quantité de stupéfiants ne représente pas encore 
un danger grave pour la vie ou l'intégrité corporelle d'autres personnes (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 
26  août 2004 consid. 3.1 in fine ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb; 
2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 3b). 

8. De même, une mise en détention administrative est envisageable si des éléments 
concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à 
l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de 
collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son 
comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions 
des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 

9. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid. 
3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient également 
d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle constitue 
une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou 
d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; 142 I 135 
consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 , 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 consid. 
4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle de la 
proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. 
aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 

10. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 
5a ; ATA/1367/2020 du 24 décembre 2020 consid. 7 et les références citées). 

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11. En l'occurrence, M. A______ fait l'objet d'une décision immédiatement exécutoire 
de renvoi qui lui a été notifiée par l'OCPM le 29 mai 2024. 

Il s’est adonné au trafic international de drogue dure (cocaïne), crime pour lequel il 
a été condamné par le Tribunal correctionnel. 

Sa détention administrative se justifie par conséquent sur la base des art. 76 al. 1 
let.  b ch. 1 et 75 al. 1 let. g et h LEI déjà, sans qu’il soit nécessaire d’analyser si la 
détention pourrait être fondée sur un autre motif, étant rappelé que l’intéressé n’a ni 
attache, ni lieu de résidence, ni source légale de revenu en Suisse. 

L'assurance de son départ effectif répond en outre à un intérêt public certain et les 
autorités suisses doivent s'assurer du fait qu'il quittera effectivement le territoire à 
destination de l'Italie (cf. Accord du 10 septembre 1998 entre la Confédération 
suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation 
irrégulière − RO 2003 1148). Au vu des circonstances, notamment du 
comportement que M. A______ a adopté jusqu'ici, toute autre mesure moins 
incisive que la détention administrative serait vaine pour assurer sa présence au 
moment où il devra quitter le pays. 

Dans son principe, sa mise en détention respecte donc aussi le principe de la 
proportionnalité. 

Enfin, l'autorité chargée du renvoi a agi avec diligence et célérité au sens de 
l'art. 76 al. 4 LEI, dès lors qu'elle a immédiatement sollicité la réadmission de 
l'intéressé par les autorités italiennes, lesquelles devraient se déterminer dans un 
délai de dix jours. 

12. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

13. La durée de la détention doit être proportionnée par rapport aux circonstances 
d’espèce (arrêts du Tribunal fédéral 2C_18/2016 du 2 février 2016 consid. 4.2 ; 
2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3). En particulier, le principe de la 
proportionnalité interdit que la durée de la mesure soit insuffisante pour atteindre 
son objectif (ATF 2C_497/2017 du 5 mars 2018, consid. 4.2.2, in fine, et 
ATF  2C_431/2017 du 5 mars 2018, consid. 4.3.3, in fine, et ATA/787/2018 du 24 
juillet 2018, consid. 6b et ATA/1044/2018 du 5 octobre 2018, consid. 6c). 

14. En l’espèce, la durée de l’ordre de mise en détention respecte pleinement le cadre 
légal précité et apparaît proportionnée au vu des démarches en cours et à 
entreprendre, étant précisé que la détention sera immédiatement levée dès la remise 
de l'intéressé aux autorités italiennes. Il se justifie dès lors de confirmer l'ordre de 
mise en détention administrative de M. A______ pour une durée de six semaines. 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_142_114_549.html
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15. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 
al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en 
outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 29 mai 2024 à 15h10 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
de six semaines, soit jusqu'au 9 juillet 2024 inclus ; 

2. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Laetitia MEIER DROZ 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le   Le greffier