# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 993c86f2-f7f8-5544-bf26-03fd6ed9371a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2010 A/3609/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3609-2008_2010-05-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3609/2008 ATAS/491/2010 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 7 mai 2010 

Chambre 2 

 

En la cause 

Madame O___________, domiciliée à Troinex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître François MEMBREZ  

 

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97 à Genève 

Intimé 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame O___________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en septembre 
1970, a vécu en Italie jusqu'en 1980, et est alors venue en Suisse. Elle a déposé une 
demande de prestations d'invalidité le 4 février 2005. Elle avait alors un enfant né 
en 2001. Un second enfant est né le 28 juin 2009. 

2. Elle est suivie par le Dr A___________ depuis décembre 2002. Selon l'attestation 
de son médecin traitant du 6 février 2004, l'assurée est au bénéfice d'un certificat 
d'incapacité de travail depuis le début de l'année 2004, mais sa santé la rend 
incapable d'avoir une activité lucrative depuis plusieurs mois déjà. Son état de santé 
psychique ne lui permet pas de faire les démarches administratives, même 
élémentaires, que sa situation sociale et familiale exigerait théoriquement. 

3. Son médecin atteste, par certificat médical du 11 janvier 2005, que  l'état de santé 
psychique de l'assurée, suivie dans un contexte de toxicomanie ancienne substituée 
à la méthadone et d'état dépressif chronique, nécessite une demande de mise sous 
tutelle, car sa mauvaise gestion et son incapacité à s'occuper de manière appropriée 
d'elle-même et de son fils fait qu'elle s'expose à tomber dans le besoin et ne peut se 
passer de secours permanent. Elle est incapable de faire face à des obligations 
multiples, à comprendre et à entendre les recommandations ainsi que les règles de 
base de vie et de gestion. Elle ne peut pas, à l'évidence, avoir d'activité 
professionnelle pour les mêmes raisons, car elle est rigoureusement incapable de 
faire face en même temps aux exigences de son activité de mère fusionnelle et 
débordée et elle est incapable d'envisager une séparation d'avec son enfant pour 
aller travailler. Cette situation est ancienne et résulte certainement de très lourdes 
difficultés vécues pendant sa propre enfance, dans un contexte de maltraitance et 
d'abandon. 

Selon le rapport médical établi par son médecin traitant le 14 juin 2005, les 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail sont une toxicomanie 
substituée à la méthadone, des troubles du développement avec consécutivement un 
trouble de la personnalité limite, des troubles de l'adaptation sociale. L'assurée est 
incapable de travailler à 100% depuis son accouchement il y a quatre ans. L'enfance 
et l'adolescence de la patiente sont extrêmement perturbées, avec des violences 
intra familiale importantes. Toute la fratrie a été placée pour échapper à la 
maltraitance à domicile. Le début des conduites additives commence vers 16 ans 
(héroïne). L'instabilité est permanente mais la patiente réussit, jusqu'à la naissance 
de son fils, à conserver une insertion sociale et professionnelle. Depuis la naissance, 
la situation se dégrade, avec une relation fusionnelle pathologique avec son enfant. 

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Elle ne gère plus rien, ni rendez-vous, ni administration et elle est complètement 
désorganisée, elle est incapable d'analyser ses comportements pathologiques. À 
moins d'un placement de son enfant à plein temps et d'une institutionnalisation, 
aucune intégration n'est possible en milieu professionnel. Une demande de mise 
sous tutelle est en cours. 

4. Selon le questionnaire du 26 août 2005 servant à déterminer son statut, l'assurée 
indique qu'elle travaillerait à 100% si elle était en bonne santé, ce qu'elle a toujours 
fait, mais ne travaille plus depuis deux ans. 

5. Afin de procéder à un examen psychiatrique, l'assurée a été convoquée au service 
médical régional de l'assurance invalidité (SMR) à deux reprises, en juillet 2007 et 
septembre 2007, mais ne s'est pas présentée. Par communication du 11 octobre 
2007, l'assurée est sommée à se présenter au rendez-vous fixé le 21 novembre 2007 
à défaut de quoi la décision sera prise sur la base du dossier. L'assurée est arrivée 
avec 45 minutes de retard et une nouvelle sommation, le 22 novembre 2007, 
indique qu'un ultime rendez-vous sera fixé en janvier 2008. Le 10 janvier 2008, 
l'assurée téléphone au SMR pour annuler son rendez-vous. 

6. Par projet de décision du 22 janvier 2008, l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l'OAI) rejette la demande de prestations, l'assurée 
n'ayant pas participé aux mesures d'instruction exigibles. 

7. Selon l'attestation de son médecin traitant du 25 janvier 2008, l'incapacité de 
l'assurée à se présenter à temps dans un lieu précis fait partie intégrante de la 
pathologie de sa patiente qui fait échouer systématiquement toutes les tentatives de 
prise en charge. Une évaluation psychiatrique pour l'assurance-invalidité devrait 
avoir lieu à Genève afin que la patiente soit accompagnée sur le lieu d'expertise. 

8. Selon l'avis du Dr B___________, du SMR, l'assurée n'est pas si désorganisée et 
n'avait pas oublié le rendez-vous puisqu'elle l'a annulé la veille par téléphone. 

9. Selon l'examen clinique psychiatrique effectué le 22 mai 2008 par la Dresse 
C___________, psychiatre au SMR, l'assurée a eu une enfance malheureuse, 
marquée par la violence, elle a été placée en foyer de 15 à 18 ans pour échapper à la 
maltraitance. Depuis, elle ne compte sur l'aide ni de ses parents, ni de ses amis, et 
est obligée de se débrouiller seule. Durant cinq ans, elle a eu une relation 
sentimentale et de cette union est né son fils en 2001. Ensuite, l'assurée tombe 
amoureuse d'un homme de 33 ans, toxicomane, sans activité lucrative. Elle est 
actuellement prise en charge par l'Hospice général. Elle a travaillé comme aide-
soignante durant quatre ans à l'hôpital cantonal puis, après six mois de travail 

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temporaire, elle a travaillé pendant une dizaine d'années dans un atelier de 
bijouterie, puis encore quelques mois chez des horlogers. Après son accouchement, 
l'assurée reprend son activité chez Piaget quelques mois, mais en raison d'une 
nouvelle aggravation de la toxicomanie et de ses difficultés à assumer les 
responsabilités professionnelles, elle est licenciée. La toxicomanie débute par du 
cannabis vers 15-16 ans, de l'héroïne dès 18 ans, épisodiquement de la cocaïne et de 
l'ecstasy. L'assurée consomme de l'alcool fort. S'agissant de sa vie quotidienne, elle 
se lève à six heures, prépare le petit-déjeuner pour son fils, lequel va à l'école de 
8 heures à 18 heures. L'assurée fait des promenades, voit ses amis, boit du café. Elle 
ne mange ni le matin, ni à midi. Le soir, elle prépare son repas qu'elle partage avec 
son fils. Elle assume le ménage, la lessive et le repassage. Le statut psychiatrique 
montre une légère agitation psychomotrice. Aucun symptôme en faveur d'un 
diagnostic de dépression majeure n'est objectivé. L'assurée ne présente pas 
d'angoisse persistante, ni d'attaques de panique en faveur d'un diagnostic d'anxiété 
généralisée. Il n'y a pas de symptômes de la lignée psychotique, ni délire, 
hallucinations ou trouble formel de la pensée. L'appétit et la libido sont dans la 
norme. L'assurée est labile, immature, abandonnée, instable, impulsive et elle a des 
capacités d'anticipation réduite, un sentiment de vide, une tendance à s'engager dans 
des relations intenses et instables. Aucun diagnostic avec répercussion sur la 
capacité de travail n'est admis. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail sont un trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline, 
non décompensé, des difficultés d'adaptation à une nouvelle étape de la vie, d'autres 
difficultés liées à une enfance malheureuse, des troubles mentaux et du 
comportement lié à l'utilisation d'alcools, d'opiacés, de dérivés du cannabis et de 
cocaïne. Les toxicomanies ne justifient pas, à elles seules, une diminution de la 
capacité de travail et elles ne sont pas la conséquence ou le symptôme d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale engendrant une invalidité. Elle s'est sentie débordée 
par son nouveau rôle de mère célibataire depuis la naissance de son fils. Toutefois, 
depuis que son fils reste à l'école toute la journée, elle passe son temps à l'extérieur, 
fume du cannabis, consomme épisodiquement de la cocaïne et de l'alcool tout en se 
montrant motivée à reprendre une activité professionnelle. Il n'y a pas de limitation 
fonctionnelle psychiatrique invalidante. Il n'y a pas d'incapacité de travail, ni dans 
l'activité habituelle, ni dans une activité adaptée. 

10. Par projet de décision du 27 juin 2008, l'OAI rejette la demande. 

11. Par décision du 5 septembre 2008, l'OAI confirme son projet de décision. 

12. Par acte du 6 octobre 2008, l'assurée forme recours contre la décision. Elle fait 
valoir que l'avis de son médecin-traitant n'a pas été pris en considération et qu'elle 

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souffre d'un ensemble de troubles psychiques liés à une dépendance générale à des 
substances psychotropes sans que les médecins n'aient clairement déterminé quel 
est l'effet de l'ensemble de ces troubles sur sa capacité de travail. Elle conclut 
principalement à l'octroi d'une rente, subsidiairement à ce qu'une expertise médicale 
soit ordonnée. 

13. Par courrier du 12 décembre 1008, l'OAI conclut au rejet du recours, le SMR s'étant 
fondé sur une étude clinique détaillée afin d'éprouver de manière circonstanciée les 
diagnostics du médecin traitant, qui n'est pas spécialiste en psychiatrie. 

14. Le rapport du SMR a été soumis à l'appréciation du médecin-traitant de l'assurée, 
lequel a indiqué, par courrier du 12 mars 2009, que ce rapport ne tenait pas compte 
de l'importance du trouble de la personnalité de sa patiente, de sa toxicomanie 
ancienne, qui n'était pas seulement un jeu hédoniste, que l'assurée pourrait arrêter 
comme et quand elle le voudrait. Sa patiente avait tendance à se présenter sous un 
jour positif, mais son discours concernant ses projets ne reflétait absolument pas la 
réalité. La toxicomanie de sa patiente correspondait à une tentative inaboutie 
d'établir une barrière contre une réalité insupportable pour elle. En conclusion, les 
difficultés et la souffrance de sa patiente sont réelles et liées à sa santé mentale et 
psychique. 

15. Par ordonnance du 23 avril 2009, le Tribunal a confié au Dr D___________ une 
expertise psychiatrique. 

16. Par courrier du 7 septembre 2009, l'expert a indiqué au Tribunal qu'il avait 
convoqué l'assurée à quatre reprises. Elle avait manqué le premier rendez-vous car 
elle dormait. Elle était arrivée en retard au deuxième rendez-vous qui avait été 
limité à 30 minutes au lieu de deux heures. Elle avait annulé le troisième rendez-
vous une heure auparavant. Elle n'était pas venue au quatrième rendez-vous malgré 
les efforts de son avocat. Sur ce, le Tribunal a informé les parties de son intention 
de libérer l'expert de son mandat d'expertise. À la demande de l'avocat de l'assurée, 
affirmant qu'elle se rendrait au prochain rendez-vous, l'expertise a été maintenue. 

17. Par jugement du 27 novembre 2009, le Tribunal a rejeté la demande de récusation 
de l'OAI contre Mme Isabelle Dubois, alors présidente de la deuxième chambre, 
dans toutes les causes dont elle était saisie en matière d'invalidité. 

18. Le Dr D___________ a déposé son rapport d'expertise le 5 janvier 2010. Il a vu 
l'assurée à quatre reprises durant 3h30. Son rapport reproduit les renseignements 
tirés du dossier de l'OAI sur 12 pages, il paraphrase tous les rapports médicaux du 

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médecin-traitant, ces éléments du dossier étant émaillés de commentaires et 
d'appréciations, ainsi que de points d'exclamation, d'interrogation et de pointillés.  

S'agissant de l'examen psychiatrique effectué par l'expert, il se décompose en 
l'information recueillie (les plaintes de la patiente, qui ne veut pas être à l'AI, les 
résistances et le fonctionnement défensif de l'assurée), à l'observation (l'apparence 
et la conscience de l'assurée, ses fonctions psychomotrices), puis à la conversation 
et à la communication (l'examen de l'attention, du langage, du discours, de la 
mémoire, de l'orientation et du fonctionnement général), puis enfin à l'exploration 
systématique des troubles mentaux et à l'examen des fonctions cognitives. En 
conclusion, l'expert indique que l'assurée souffre actuellement d'un trouble de 
personnalité limite, très atténué, depuis plusieurs années. La situation psychosociale 
de l'assuré s'est améliorée dès la naissance de son fils en 2001 et son trouble de la 
personnalité se réduit au niveau d'intensité légère. L'assurée ne présente pas les 
critères diagnostiques, en nombre et en intensité, permettant de poser celui de 
trouble dépressif majeur, récurrent. Par ailleurs, les troubles du développement, de 
l'adaptation sociale et la relation fusionnelle pathologique ne font pas partie de la 
nosographie psychiatrique et sont disqualifiés. L'expert reprend encore la 
chronologie de la vie de l'assurée pour conclure que, puisqu'elle a travaillé durant 
20 ans, a eu des relations sentimentales, a mis au monde deux enfants, on ne sait 
pas pourquoi, pour quels motifs ou quelles intentions, elle quitte un travail qu'elle 
pourrait trouver, comme autrefois, pour vivre avec son enfant des subsides, alors 
qu'elle connaît ce travail et qu'elle l'a exercé dans des circonstances beaucoup plus 
difficiles pendant des années de problèmes de poly toxicomanie. 

19. Par courrier du 11 avril 2010, le Tribunal a interrogé l'expert, suite aux questions et 
contradictions soulevées par les parties. Il lui a été demandé de séparer les données 
subjectives de la personne et les constatations objectives, de répondre précisément à 
chacune des questions posées dans l'ordonnance d'expertise et d'indiquer s'il avait 
tenu compte de la situation de placement des deux enfants de l'assurée. 

20. Le 20 mars 2010, l'expert a déposé son complément d'expertise. Celui-ci est 
identique au 1er rapport jusqu'à la page 12, s'agissant de reproduire des éléments du 
dossier. L'expert reprend également le texte de son premier rapport s'agissant des 
subdivisions de l'examen psychiatrique effectué. Il procède ensuite à l'analyse des 
diagnostics posés par le médecin-traitant et celui du SMR. Dans ce cadre, l'expert 
indique que l'abus de substances s'est notablement amélioré depuis la substitution à 
la méthadone, suivie d'une seconde amélioration depuis la naissance de son premier 
enfant puis sa réussite à être abstinente durant sa dernière grossesse. Les critères 
diagnostiques essentiels du trouble dépressif majeur et de la personnalité limite ne 

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sont pas présents. Il conclut donc que le trouble dépressif et celui de personnalité 
borderline se trouvent à un niveau d'intensité légère, l'abus de substances étant 
quant à lui ancien. La patiente n'a donc pas d'atteinte physique ou mentale 
engendrant une invalidité dont la conséquence est la toxicomanie, ni une 
toxicomanie qui serait à l'origine d'une atteinte à la santé physique ou mentale 
importante et durable. Il n'y a donc ni limitations fonctionnelles, ni incapacité de 
travail, la capacité de travail déjà de 100% pourrait être encore améliorée par des 
mesures médicales. L'expert termine en indiquant qu'il n'a pas su, lors de 
l'expertise, que l'enfant cadet de l'assurée avait été retiré à sa garde et que la garde 
de l'aîné lui avait été laissée moyennent une prise en charge stricte de 8 heures à 
18 heures. 

21. Par pli du 22 avril 2010, le Tribunal a informé les parties de son intention 
d'ordonner une expertise et leur a imparti un délai au 6 mai 2010 pour faire valoir 
des causes de récusation et se prononcer sur les questions posées. Par pli du 27 avril 
2010, l'assurée a indiqué ne pas avoir de remarques, ni causes de récusation à 
communiquer. Par pli du 4 mai 2010, l'OAI a demandé que la question 9 soit 
retranchée, ainsi que la seconde phrase de la question 15. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). La LPGA s’applique 
par conséquent au cas d’espèce. 

3. Le recours, déposé dans le délai et la forme requis, est recevable. 

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4. Le litige porte sur la détermination des affections psychiatriques de l'assurée et 
leurs conséquences sur sa capacité de travail. 

5. a) Aux termes de l’art. 4 LAI, l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (al. 1er). L’invalidité est 
réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2).  

Parmi les atteintes à la santé psychique qui peuvent, comme les atteintes physiques, 
provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec 
l’art. 8 LPGA, on doit mentionner – à part les maladies mentales proprement dites – 
les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas 
comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des 
affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 
que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 
infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte 
tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une 
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas 
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se 
demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

À teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2 ; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a).  

Le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt du 5 octobre 2001 (ATF 127 V 
294), précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les 
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à 
la santé susceptibles d’entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI. Pour 
qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat 

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médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l’anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s’il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut 
encore que le tableau clinique comporte d’autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels que, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un 
état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l’on puisse parler d’invalidité. En revanche, là où l’expert ne relève pour 
l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine ; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).  

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant, 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 

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spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contienne des contradictions, 
ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). 

On peut et on doit attendre d’un expert médecin, dont la mission diffère clairement 
de celle du médecin-traitant, notamment qu’il procède à un examen objectif de la 
situation médicale de la personne expertisée, qu’il rapporte les constatations qu’il a 
faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 
s’appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D’un 
point de vue formel, l’expert fera preuve d’une certaine retenue dans ses propos 
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 
tel sujet : par exemple, s’il est tenant de théories qui ne font pas l’objet d’un 
consensus, il est attendu de lui qu’il le signale et en tire toutes les conséquences 
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d’expertise sera rédigé de manière sobre 
et libre de toute qualification dépréciative ou, au contraire, de tournures à 
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l’avis qu’il 
exprime (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).  

Dans un arrêt récent, le Tribunal Fédéral a sévèrement critiqué une expertise 
"entachée de défauts majeurs qui dénotent un manque certain de rigueur", 
l'expertise étant rendue "peu lisible en raison du manque de structure et de lacunes 
au niveau des informations recueillies", le Tribunal fédéral reprochant à l'expert 
d'avoir usé, à l'égard des rapports du SMR, de tournures ironiques ou polémiques 
inappropriées, l'ensemble des éléments étant "de nature à ébranler sérieusement la 
crédibilité des experts" (arrêt du 2 février 2010, 9C_603/2009). 

6. Dans le cas d'espèce, l'expertise du Dr. D___________, expert mandaté par le 
Tribunal, n'est malheureusement pas suffisamment crédible pour que le Tribunal 
puisse suivre ses conclusions, sans avoir de doute sur la solution adoptée. En effet : 

- plusieurs passages de l'expertise sont totalement incompréhensibles ; 
- les informations recueillies, au niveau de la consommation réelle de substances 

diverses ainsi que de la situation familiale de l'assurée sont très lacunaires; 

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l'expert se contente d'affirmer qu'elle est abstinente et que ses deux enfants vont 
bien ; 

- l'expertise est émaillée de critiques, sous-entendus et remises en cause gratuites 
de l'avis du médecin-traitant, qui certes n'est pas psychiatre et ne peut donc pas 
être déterminant à lui seul, mais dont l'avis, fondé sur un suivi régulier de la 
patiente, mérite le respect ; 

- certaines conclusions contradictoires devraient être déchiffrées, voire être 
interprétées, par le Tribunal pour être compréhensibles (capacité à 100%, mais 
qui peut encore être améliorée) ; 

Pour l'ensemble de ces motifs, le Tribunal de céans se voit contraint d'ordonner une 
nouvelle expertise psychiatrique de l'assurée. Toutefois, et bien que cette dernière 
allègue que c'est l'affection psychique dont elle souffre qui l'empêche de se rendre 
avec ponctualité aux rendez-vous fixés, l'assurée devra faire l'effort, soutenue en 
cela par son médecin-traitant, son avocat et son assistante sociale, de participer à la 
nouvelle expertise ordonnée et de donner suite aux convocations de l'expert. 

7. En application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative (LPA), un délai 
de 10 jours a été accordé aux parties pour une éventuelle récusation de l’expert, et 
avis sur les questions posées, ensuite de quoi la présente ordonnance leur est 
communiquée, en tenant compte des propositions de modifications de l'OAI. Ainsi, 
la question 9 a été reformulée de façon à ne pas préjuger de l'incapacité de travail et 
la seconde phrase de la question 15 a été retranchée. 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Madame O___________, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’OAI ainsi que du dossier 
de la présente procédure, en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

- 12/13- 

 

 

 

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2. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives. 

4. Poser le ou les diagnostic(s). Si l'expert s'écarte de chacun des 
diagnostics posés par le SMR, ou par le médecin-traitant, ou par 
le Dr D___________, dire pourquoi. 

5. En cas de toxicomanie diagnostiquée, dire si elle est la 
conséquence ou le symptôme d'une atteinte à la santé physique 
ou mentale engendrant une invalidité, ou à l'origine d'une 
atteinte à la santé physique ou mentale importante et durable. 

6. Mentionner les conséquences sur la capacité de travail de la 
recourante, en pourcent, de chaque diagnostic posé. 

7. Mentionner les conséquences globales sur la capacité de travail 
de la recourante, en pourcent, pour l'ensemble des diagnostics 
retenus. 

8. Déterminer l'évolution de la capacité de travail de la recourante, 
en pourcent, depuis décembre 2004, et si possible depuis la 
naissance de son premier enfant en 2001. 

9. Si une incapacité de travail est retenue par l'expert, expliquer 
pourquoi la recourante était capable de travailler jusqu'en 2001 
et ne le serait plus au-delà. 

10. Mentionner les limitations fonctionnelles. 

11. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas 
échéant. 

12. Dire dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est 
raisonnablement exigible de la recourante, et dans ce cas dans 
quel domaine. 

13. Dire si l'assurée est capable de faire face à une activité lucrative 
adaptée en plus de ses obligations de la vie quotidienne et 
familiale. 

14. Dire si la capacité de travail peut être améliorée par des 
mesures médicales, en particulier, les cures de désintoxication 

- 13/13- 

 

 

 

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sont-elles, cas échéant, exigibles de la recourante ? En a-t-elle 
les ressources psychiques ? 

15. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation 
professionnelle. 

16. Pronostic de l'expert. 

17. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 

3. Commet à ces fins le Dr   E___________, spécialiste en psychothérapie et 
psychiatrie ; 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans ; 

5. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Aline MARC-PELLANDA 

 La Présidente 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le