# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8386a300-b1ac-5a24-9da2-71339b34bf8e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2010 A/967/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-967-2009_2010-03-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/967/2009 ATAS/249/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 10 mars 2010 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à ONEX 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis service juridique, rue 

des Glacis-de-Rive 6, GENEVE 

 

intimé 

 

 

 

 

A/967/2009 

- 2/3 - 

Attendu que, par décision du 13 janvier 2009, l'Office régional de placement a prononcé 

une suspension d'une durée de 12 jours dans l'exercice du droit à l'indemnité de M. 

M__________ à compter du 22 décembre 2008, au motif que ses recherches 

personnelles d'emplois avaient été nulles pendant la période précédant son inscription 

audit office; 

Que, par décision du 20 février 2009 l'Office cantonal de l'emploi a rejeté l'opposition 

formée par l'assuré à la décision du 13 janvier 2009; 

Que l'assuré a recouru contre cette décision, par acte du 19 mars 2009; 

Que, par décision du 5 mars 2009, la Caisse de chômage SYNA (ci-après : la caisse) a 

refusé à l'assuré le droit à l'indemnité de chômage à partir du 22 décembre 2008, au 

motif qu'une perte de travail à prendre en considération faisait défaut; 

Que l'assuré s'est opposé à cette décision, par acte du 31 mars 2009; 

Que, par ordonnance du 16 juin 2009, le Tribunal de céans a suspendu la présente 

procédure jusqu'à droit connu de la procédure de contestation de la décision de la caisse; 

Que, par décision du 25 juin 2009, la caisse a rejeté l'opposition de l'assuré; 

Que, par arrêt du 28 octobre 2009, le Tribunal de céans a rejeté le recours de l'assuré 

contre la décision du 25 juin 2009 de la caisse; 

Que cette décision est entrée en force; 

Attendu qu'il y a dès lors lieu de reprendre l'instruction de la présente cause. 

Qu'il appert que le recourant ne peut pas prétendre aux indemnités de chômage, au vu 

de l'arrêt du Tribunal de céans précité; 

Que les décisions du 13 janvier et du 20 février 2009, par lesquelles l'intimé a suspendu 

le droit aux indemnités journalières de chômage de 12 jours, deviennent ainsi sans 

objet; 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/967/2009 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Préalablement : 

1. Reprend l'instruction de la cause. 

Principalement : 

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

  

La Présidente : 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le