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**Case Identifier:** 0fe35fea-1a7e-572d-a114-b8ba1e532b3a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.05.2013 C/16456/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16456-2010_2013-05-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 mai 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16456/2010 ACJC/626/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 MAI 2013 

 

Entre 

A______, ayant son siège ______, appelante d'un jugement rendu par la 7ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 29 octobre 2012, comparant par Me 

Christian  Grosjean, avocat, rue Jean-Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

1) Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______ (Kosovo),  

2) Madame D______ et Monsieur E______, domiciliés ______ (GE),  

3) Madame F______ et Monsieur G______, domiciliés ______ (GE),  

4) Madame H______ et Monsieur I______, domiciliés ______ (GE), 

5) Madame J______ et Monsieur K______, domiciliés ______ (GE), 

6) Madame L______ et Monsieur M______, domiciliés ______ (Egypte),  

Intimés, comparant tous par Me Pascal Aeby, avocat, rue Beauregard 9, 1204 Genève, 

en l'étude duquel ils font élection de domicile. 

 

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C/16456/2010 

EN FAIT 

A. a. Par jugement du 29 octobre 2012, notifié aux parties le 12 novembre suivant, le 
Tribunal de première instance a rejeté la demande d'A______ tendant au paiement 

d'une somme globale de 81'577 fr. 80, plus intérêts, et au prononcé de la 

mainlevée formée aux commandements de payer n.
 
1______, 2______, 3______, 

4______, 5______, 6______, 7______ et 8______. A______ a été condamnée aux 

dépens, comprenant une indemnité de procédure de 6'000 fr. valant participation 

aux honoraires d'avocat de B______ et C______, D______ et E______, F______ 

et G______, H______ et I______, J______ et K______, ainsi que L______ et 

M______ (ci-après : les maîtres de l'ouvrage). Les parties ont, pour le surplus, été 

déboutées de toutes autres conclusions. 

 b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 12 décembre 2012, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle reprend ses 

conclusions de première instance (cf. point B.t ci-dessous) et conclut, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal de première instance. 

 c. Dans leur réponse du 25 février 2013, les maîtres de l'ouvrage demandent le 
rejet de l'appel et la confirmation du jugement entrepris. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______, société inscrite au registre du commerce de AB______ depuis 
______, a pour but l'exploitation d'une entreprise générale de travaux publics, 

travaux hydrauliques, terrassements, galeries, fondations, ponts, pilotis, bâtiments, 

béton armé, routes, parcs, voies ferrées, et de tous autres travaux de génie civil et 

de construction, ainsi que l'étude sur le plan financier et sur le plan technique et la 

réalisation de tous projets dans les domaines de la construction et du génie civil. 

 N______, inscrite au registre du commerce de AB_______ depuis ______, est une 

société active dans le conseil en travaux immobiliers, la gestion de patrimoine, les 

investissements, la vente, le pilotage, la promotion et la gestion de biens 

immobiliers. 

 O______ et P______ en sont les associés gérants.  

 b. En 2005, O______ et P______ ont acquis une parcelle sise ______ dans le but 
de la valoriser en la divisant en huit parcelles (n° 9______ à n° 16______, ci-après 

les parcelles) et en y construisant huit habitations contiguës et un garage 

souterrain collectif. 

 c. Selon l'extrait du registre foncier, lesdites parcelles étaient grevées d'une 
servitude de passage et de maintien de canalisation inscrite le ______1970 au 

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bénéfice des parcelles n° 16______ à n° 27______ de la commune de Q______. 

Le plan de servitude laissait paraître que la canalisation traversait les parcelles 

servantes.  

 Les microfilms des autorisations de construire précédemment accordées sur 

lesdites parcelles - disponibles sur requête à la Police des constructions - 

contenaient le plan en coupe d'un bac de rétention, d'un diamètre de 800 mm, situé 

sous les parcelles en question et datant de 1973. 

 Un regard de visite situé sur les parcelles laissait paraître deux conduites d'eau de 

100 mm de diamètre. 

 d. Dans le cadre de cette promotion, N______ a notamment mandaté R______ en 
tant qu'architecte chargé de l'établissement des plans et du dépôt de la demande 

d'autorisation de construire, ainsi que S______ en qualité d'ingénieur civil chargé 

des structures en béton armé. 

 R______ a indiqué qu'il savait que les parcelles étaient grevées d'une servitude de 

canalisation, mais n'avoir pas vu de plan de celle-ci, ni de coupe. Il a ajouté que le 

géomètre T______ n'avait pas pu la localiser et qu'elle ne figurait pas au 

Département de l'urbanisme, s'agissant d'une servitude privée. 

 Concernant, le regard de visite sur les parcelles, il a indiqué avoir présumé qu'il 

s'agissait soit d'un regard abandonné, soit d'une autre canalisation qui devait 

passer en limite de propriété. 

 e. Le ______ 2005, la Police des constructions a délivré à N______ l'autorisation 
de construire les huit habitations contiguës et le garage souterrain. 

 f. Les futurs acquéreurs des villas ont signé avec N______ des conventions de 
promesse d'achat, par lesquelles ils s'engageaient à confier à N______ la mise en 

valeur des parcelles, comprenant l'obtention du permis de construire, la division 

de la parcelle et la commercialisation. Les maîtres de l'ouvrage s'engageaient 

également à octroyer la construction des villas à l'entreprise de travaux publics 

désignée par N______, soit A______. 

 g. Au début de l'année 2006, A______ est devenu mandataire de l'architecte 
R______ et de l'ingénieur civil S______ en lieu est place de N______. R______ 

et S______ ont été chargés des plans d'exécution des villas. R______ a, par 

ailleurs, remis à A______ le dossier contenant l'autorisation de construire et les 

pièces annexées. 

 h. Aux mois de mars et mai 2006, O______ et P______ ont vendu les huit 
parcelles comme suit : 

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- U______ et V______ sont devenus copropriétaires de la parcelle n° 7______. 

- B______ et C______ sont devenus copropriétaires de la parcelle n° 1______; 

- W______ et X______ sont devenus copropriétaires de la parcelle n° 2______; 

- D______ et E______ sont devenus copropriétaires de  la parcelle n° 3______; 

- H______ et I______ sont devenus copropriétaires de la parcelle n° 5______; 

- L______ et M______ sont devenus copropriétaires de la parcelle n° 8______. 

- F______ et G______ sont devenus copropriétaires de la parcelle n° 4______; 

- J______ et K______ sont devenus copropriétaires de la parcelle n° 6______. 

 Aux termes de ces contrats de vente, les acquéreurs s'engageaient à verser aux 

vendeurs, en sus du prix du terrain, des honoraires pour l'activité déployée par 

N______ dans la viabilisation et la mise en valeur du lotissement. Ils s'engageait 

également à conclure un contrat d'entreprise en vue de la construction de leur villa 

avec A______ pour un prix forfaitaire mentionné dans ledit contrat de vente. A 

titre d'exemple, les époux D______ et E______ se sont engagés à payer à 

N______ des honoraires de 91'750 fr., alors que le prix du terrain acheté s'élevait 

à 240'000 fr. et que celui prévu dans l'acte de vente pour le contrat d'entreprise 

était de 558'250 fr.  

 i. Simultanément, les huit acquéreurs ont chacun conclu un contrat d'entreprise 
générale avec A______ pour la réalisation de leur villa. Les prix des villas 

correspondaient à ceux respectifs mentionnés dans le contrat de vente. 

 Ces contrats d'entreprise générale ont un contenu substantiellement identique.  

 Ils étaient régis, outre par le contrat lui-même, par les Conditions générales pour 

le contrat d'entreprise générale, 2
ème

 édition 1995 (ci-après : CGC), ainsi qu'à titre 

subsidiaire, par la norme SIA 118 et les dispositions suisses du droit commun 

(art. 2 du contrat).  

 Faisaient partie intégrante du contrat d'entreprise générale le descriptif de 

l'ouvrage et les plans contractuels (art. 2.1). Ces documents ne faisaient état ni de 

l'existence de la canalisation traversant les parcelles à construire, ni de celle du 

bac de rétention de 800 mm de diamètre. 

 Les contrats prévoyaient un prix forfaitaire variant d'une villa à l'autre (art. 4.1) et 

précisaient que n'étaient pas compris dans le prix de l'ouvrage tous les autres frais 

qui devaient être payés séparément par le maître de l'ouvrage, en particulier : 

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 "[…] 

 5.2.6 les plus values suite aux modifications nécessaires ou exigées par le maître de 

l'ouvrage et aux retards sur le programme de construction non imputables à 

l'entrepreneur général, 

 5.2.7 autres frais : 

 - les travaux nécessités par un cas fortuit et dont la nécessité ne pouvait apparaître au 

moment de la conclusion du contrat". 

 L'art. 6 du contrat traitait par ailleurs des modifications exigées par le maître de 

l'ouvrage.  

 Les parties avaient en outre convenu une élection de for en faveur des tribunaux 

genevois (art. 11 du contrat). 

 Etaient annexés aux contrats, l'autorisation de construire du ______ 2005 (annexe 

1), le descriptif des travaux des huit maisons (annexe 2) et les plans de l'architecte 

(annexe 3). 

 Les CGC contenaient notamment les dispositions suivantes : 

 "1.1 Le contrat d'entreprise générale est soumis au droit suisse, notamment aux 

dispositions concernant le contrat d'entreprise (art. 363 ss CO)." 

 "10.3 Si l'entrepreneur général a élaboré les plans contractuels lui-même ou les a fait 

élaborer par ses mandataires il répond envers le maître de l'ouvrage des éventuels 

défauts des plans. 

 10.4 Si le maître de l'ouvrage a exécuté les plans contractuels lui-même ou fait exécuter 

par ses propres mandataires, il doit supporter toutes les conséquences résultant des 

défauts éventuels des plans. L'entrepreneur est tenu de vérifier les plans contractuels 

avec le soin usuel et de signaler les défauts manifestes et les imprécisions. Si le contrat 

prévoit la prise en charge de la responsabilité des plans contractuels par l'entrepreneur 

général, le maître de l'ouvrage doit lui accorder un délai convenable pour effectuer un 

contrôle détaillé et lui assurer le recours contre ses mandataires en cas de défaut."  

 "13.1 Le maître de l'ouvrage est responsable envers l'entrepreneur général pour tous 

les défauts du terrain, qui ne ressortent pas des documents contractuels. Sont 

considérés comme défauts du terrain notamment une capacité de charge insuffisante 

pour supporter les fondations prévues par les plans et le descriptif de l'ouvrage, la 

présence de roches, nappes phréatiques, conduites, constructions souterraines et tout 

autre obstacle dans le périmètre des terrassements prévus, ainsi que les sites 

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archéologiques et anciennes pollutions ou décharges à éliminer sur l'ensemble du 

terrain." 

 "15.1 Le prix forfaitaire est une rémunération fixe de toutes les prestations comprises 

dans le contrat d'entreprise générale, y compris les éventuels frais supplémentaires dus 

au renchérissement." 

 "E. MODIFICATIONS 

 20 MODIFICATIONS NECESSAIRES 

 20.1 Sont considérées comme nécessaires, les modifications dues aux cas de force 

majeure ou autres circonstances non imputables à l'entrepreneur général, […]. Les 

modifications occasionnées par un défaut du terrain sont considérées comme 

nécessaires, dans la mesure où celui-ci ne ressort pas des documents contractuels. 

 […] 

 20.3 Les plus ou moins-values comprenant les honoraires et l'indemnisation des 

risques de l'entrepreneur général occasionnées par les modifications nécessaires, sont 

facturées à décompte ouvert en dehors du prix contractuel de l'ouvrage. 

 […] 

 20.4 L'entrepreneur général informe le maître de l'ouvrage le plus rapidement 

possible des éventuelles incidences des modifications sur le programme des travaux. 

 21 MODIFICATIONS EXIGEES PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE 

 […]" 

 j. En automne 2006, A______ a commencé les travaux. Y______ était au sein 
d'A______ en charge de la conduite de ceux-ci.  

 k. Lorsque les travaux de terrassement - qu'A______ avait sous-traité à Z______ - 
ont débuté, A______ a découvert que la canalisation et un bassin de rétention se 

trouvaient sous les villas à construire et que cela empêchait la poursuite des 

travaux. 

 Y______ s'est rendu au Département de l'urbanisme afin d'examiner s'il trouvait 

une trace de ce bassin de rétention, mais il n'a rien trouvé. 

 A______ a chargé l'ingénieur S______ de cette question. Elle lui a notamment 

demandé d'établir un plan pour le détournement de la canalisation et du bassin de 

rétention, ceux-ci devant impérativement être déplacés pour terminer les travaux. 

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 S______ s'est rendu au Service de la planification de l'eau pour se renseigner. Ce 

service a requis de la Police des constructions les microfilms des autorisations de 

construire précédemment accordées sur les parcelles et les lui a remises. Parmi 

celles-ci figuraient le plan en coupe du bac de rétention situé sous les parcelles. 

 Selon Y______, rien ne laissait penser qu'un bassin de rétention pouvait être 

découvert à cet endroit et les recherches effectuées par S______ étaient totalement 

inhabituelles. Au contraire, selon ce dernier, il appartenait à l'architecte en charge 

du projet d'effectuer de telles démarches. 

 l. Au cours d'une séance tenue le 11 octobre 2006, A______ a annoncé aux 
copropriétaires qu'il était impératif de procéder au déplacement de la canalisation 

et du bassin de rétention.  

 Un support de présentation rédigé à l'appui de cette séance faisait état des 

incidences en terme de coût supplémentaire pour les acquéreurs de 13'980 fr. TTC 

par immeuble. 

 A______ a indiqué aux copropriétaires qu'ils devaient prendre à leur charge les 

frais liés au déplacement de la canalisation et du bassin de rétention, faute de quoi 

les travaux seraient arrêtés.  

 m. A______ a fait procéder à la destruction du bassin de rétention et les travaux 
ont continué. 

 n. Le 26 janvier 2007, Z______ a adressé à A______ un devis concernant le 
déplacement de la canalisation et du bassin de rétention d'un montant de 96'274 fr. 

HT.  

 o. Le 9 février 2007, W______ et X______ ont vendu leur parcelle à AA______ 
en copropriété. Ces derniers ont repris le contrat d'entreprise générale avec 

A______.  

 p. Le 30 mai 2007, A______ a adressé à chacun des huit copropriétaires une 
facture, payable "de suite", de 13'596 fr. 30 (TVA incluse) relative aux frais de 

déplacement de la canalisation et du bassin de rétention. Ce montant correspondait 

au coût des travaux, majorés de 5 % pour les honoraires d'A______. 

 q. Les maîtres de l'ouvrage ont contesté le bien-fondé des factures du 30 mai 
2007, au motif que les contrats d'entreprise générale conclus prévoyaient un prix 

forfaitaire et que N______ et A______ ne pouvaient pas ignorer l'existence de la 

canalisation, celle-ci ressortant du registre foncier. 

 Le 13 juillet 2007, A______ a contesté la position des copropriétaires, alléguant 

que les canalisations et le bassin de rétention ne ressortaient pas des documents 

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contractuels et qu'ils constituaient un défaut du terrain, relevant de la 

responsabilité des maîtres de l'ouvrage.  

 r. U______, V______ et les époux AA______ se sont acquittés des factures les 
concernant. 

 s. Le 6 juillet 2010, A______ a déposé huit réquisitions de poursuite portant 
chacune sur un montant de 13'596 fr. 30 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 mai 

2007. Ces réquisitions ont été formées à l'encontre de D______ (poursuite n. 

1______), E______ (poursuite n. 2______), F______ (poursuite n. 3______), 

G______ (poursuite n. 4______), H______ (poursuite n. 5______), I______ 

(poursuite n. 6______), J______ (poursuite n. 7______) et K______ (poursuite n. 

8______). 

 Tous ont formé opposition aux commandements de payer qui leur ont été notifiés 

les 9 et 10 août 2010. 

 Aucune réquisition de poursuite n'a été déposée contre B______, C______, 

L______ et M______, qui ne résidaient pas en Suisse. 

 t. Le 21 juillet 2010, A______ a déposé une demande en paiement à l'encontre de 
B______ et C______, D______ et E______, F______ et G______, H______ et 

I______, J______ et K______, ainsi que L______ et M______. Elle a conclu à ce 

que les copropriétaires de chaque parcelle soient, solidairement, condamnés à lui 

payer un montant de 13'596 fr. 30 (TTC), avec intérêts à 5% par an dès le 30 mai 

2007, ainsi qu'au prononcé de la mainlevée des oppositions formées aux 

commandements de payer qui leur ont été notifiés, avec suite de dépens. 

 Les maîtres de l'ouvrage ont conclu au déboutement d'A______. 

C. a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les parties avaient 
décidé de limiter les circonstances exceptionnelles donnant droit à une 

rémunération supplémentaire de l'entrepreneur au cas fortuit dont la nécessité ne 

pouvait apparaître au moment de la conclusion du contrat (art. 5.2.7 CGA). Or, 

l'existence d'une servitude de canalisation sur les parcelles, l'impossibilité du 

géomètre de la localiser et la présence du regard de visite sur le terrain 

constituaient des circonstances particulières qui auraient dû pousser l'entrepreneur 

à approfondir ses recherches pour déterminer le positionnement précis de la 

canalisation en question, préalablement à la conclusion des contrats d'entreprise 

générale arrêtant les prix forfaitaires. L'entrepreneur ne pouvait par ailleurs pas se 

retrancher derrière les démarches antérieures à l'octroi de l'autorisation de 

construire effectuées par l'architecte et par N______, les enquêtes ayant établi 

qu'il avait repris les contrats conclus avec les différents intervenants. Du fait que 

les travaux de déplacement de la canalisation et du bassin de rétention auraient pu 

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être prévus, ces derniers ne sauraient constituer des modifications nécessaires que 

l'entrepreneur serait fondé à facturer en sus du prix fixé de manière forfaitaire. 

Enfin, l'entrepreneur n'avait pas prouvé l'accord des maîtres de l'ouvrage de 

prendre en charge le coût de ces travaux supplémentaires. 

 b. Dans son appel, A______ soutient qu' elle n'était pas intervenue dans la phase 
d'obtention de l'autorisation de construire. Cette dernière, de même que les extraits 

du registre foncier relatifs aux bien-fonds ne faisaient pas partie des documents 

contractuels des contrats d'entreprise générale. En reprenant et en payant les 

prestations effectuées par N______, les maîtres de l'ouvrage avaient repris par-là 

même la responsabilité des travaux, plans et recherches effectuées par l'architecte 

et le géomètre engagés par N______. A______ n'avait pas à vérifier les plans qui 

lui avaient été remis par les maîtres de l'ouvrage, dès lors qu'ils avaient été établis 

par une personne qualifiée. Elle avait, par ailleurs, mandaté R______ et S______ 

uniquement pour la réalisation des plans d'exécution, prestation intervenant après 

la fixation du prix forfaitaire. Enfin, tous les défauts du terrain étaient de la 

responsabilité des maîtres de l'ouvrage et ces derniers avaient accepté l'exécution 

des travaux, après avoir été informés que leur coût serait à leur charge. 

 Dans leur réponse à l'appel, les intimés ne contestent plus que les plans 

contractuels ont été élaborés par l'architecte mandaté par N______ lors de 

l'obtention de l'autorisation de construire. Ils soutiennent toutefois qu'en devenant 

mandant de l'architecte en lieu et place de N______, A______ était informée de 

l'existence d'une canalisation que le géomètre n'avait pas réussi à localiser. Elle 

devait par conséquent faire preuve de diligence et approfondir ses recherches à ce 

sujet. 

 c. Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile. 

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 

la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement 

notifié aux parties après le 1
er

 janvier 2011, la présente procédure de recours est 

régie par le nouveau droit de procédure. 

 En revanche, dès lors que la demande de l'appelante a été déposée avant cette 
date, la procédure de première instance a été soumise au droit en vigueur jusqu'au 

31 décembre 2010 (art. 404 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 

12 avril 2012 consid. 1; 4A_668/2011 du 11 novembre 2011 consid. 5), soit 

notamment à la loi de procédure civile du 10 avril 1987 (aLPC). 

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2. Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de 

l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). Celui-ci a été interjeté dans le délai de 

trente jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), 
de sorte qu'il est recevable. 

 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 

applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 

CPC). 

3. Le domicile au Kosovo des époux B______ et C______ et celui en Egypte de 
L______ et M______ constituent des éléments d'extranéité (art. 1 LDIP). En vertu 

des élections de for et de droit prévues par les parties, les tribunaux genevois sont 

compétents pour connaître du présent litige (art. 11 du contrat d'entreprise; art. 5 

LDIP) et le droit suisse est applicable (art. 1.1 CGA; art. 116 al. 1 LDIP). 

4. 4.1 Selon l'article 363 CO, le contrat d'entreprise est celui par lequel l'entrepreneur 
s'engage à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que le maître s'engage à lui 

payer.  

 Le contrat d'entreprise générale est celui par lequel l'entrepreneur s'engage à 

l'égard du maître à réaliser la totalité d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage en 

prenant la place des différents entrepreneurs partiels qui sont chargés de 

prestations spécifiques; le contrat est dit d'entreprise totale lorsque l'entrepreneur 

se charge en sus de l'établissement des études de projets et des plans (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_471/2010 du 2 décembre 2010 consid. 4.3.1). 

 4.2 En l'espèce, les intimés sont chacun liés à l'appelante par un contrat 
d'entreprise (art. 363 ss CO), l'appelante s'étant engagée à réaliser leurs villas 

moyennant le paiement d'un prix forfaitaire. Les parties ne contestent pas qu'il 

s'agit d'un contrat d'entreprise générale et non totale, N______ s'étant chargée de 

l'établissement des plans des villas et de l'obtention de l'autorisation de construire. 

5. L'appelante réclame une rémunération supplémentaire pour les travaux de 
déplacement de la canalisation et du bassin de rétention. 

 5.1.1 A teneur de l'art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur 
est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune 

augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui 

avait été prévu (al. 1). En ce sens, il est admis que le prix forfaitaire ou prix ferme 

fixe une limite maximale pour la rémunération de l'entrepreneur (arrêt du Tribunal 

fédéral 4C.203/2005 du 9 janvier 2006 consid. 4.1). 

 Le caractère ferme du prix forfaitaire n'est toutefois pas absolu. L'art. 373 al. 2 CO 

prévoit, comme l'art. 89 SIA 118, une première exception en cas de modification 

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de commande par rapport au contrat initialement convenu. Le prix ferme arrêté 

par les parties n'est, en effet, déterminant que pour l'ouvrage alors projeté, sans 

modifications qualitatives ou quantitatives (arrêt du Tribunal fédéral 4C.203/2005 

du 9 janvier 2006 consid. 4.1 et les références). Le droit à une rémunération 

supplémentaire tombe dans la mesure où l'entrepreneur doit assumer lui-même les 

conséquences de la modification de commande parce que celle-ci a été rendue 

nécessaire par une violation du contrat qu'il a lui-même commise - par exemple 

une violation de son obligation d'informer - (GAUCH, Der Werkvertrag, 

5
ème 

édition, 2011, n° 788, p. 317). 

 Une seconde exception est réalisée (art. 373 al. 2 CO, art. 59 SIA 118) lorsque 

l'exécution de l'ouvrage est empêchée ou rendue difficile à l'excès par des 

circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir ou exclues par les prévisions 

qu'ont admises les parties; dans ce cas, le juge peut, en vertu de son pouvoir 

d'appréciation (art. 4 CC), accorder soit une augmentation du prix stipulé, soit la 

résiliation du contrat. 

 Dans son calcul du prix, l'entrepreneur peut en principe se fier, sans examen de sa 

part, aux indications du maître, qui est expert lui-même ou s'est entouré d'experts, 

au sujet de facteurs influençant les frais. Les indications que l'entrepreneur a 

reçues peuvent cependant se révéler erronées, en ce sens qu'elles sont contraires à 

la réalité ou, le cas échéant, qu'elles ne reproduisent que partiellement la réalité 

tout en donnant l'apparence de l'exhaustivité. Les faits réels qui s'écartent des 

indications qualifiées sont ainsi des circonstances "exclues par les prévisions 

qu'ont admises les parties." Dans cette situation, l'entrepreneur peut se prévaloir 

de l'art. 373 al. 2 CO, quand bien même le fait était objectivement prévisible. En 

revanche, l'entrepreneur ne peut pas se reposer sur les déclarations du maître, 

même expert, si ce dernier énonce des doutes ou le charge de vérifications 

supplémentaires (GAUCH, op. cit., n. 1096 ss, p. 434; CHAIX, in Commentaire 

romand, CO I, 2
ème

 édition, 2012, n° 21 ad art. 373 CO). 

 Si l'entrepreneur s'est rendu compte de l'inexactitude des indications qualifiées ou 

que cette dernière était manifeste, il ne peut pas se prévaloir de l'art. 373 al. 2 CO 

(GAUCH, op. cit., n° 1100, p. 435). 

 L'art. 373 al. 2 CO est de droit dispositif. Les parties peuvent ainsi librement 

préciser quelles circonstances doivent être considérées comme extraordinaires au 

sens de l'art. 373 al. 2 CO et lesquelles ne doivent pas l'être. Les parties peuvent 

également étendre ou restreindre les droits de l'entrepreneur en cas de 

circonstances extraordinaires (CHAIX, op. cit., n° 32 ad art. 373 CO). 

 Il y a donc lieu d'interpréter le contrat d'entreprise et ses conditions générales. 

- 12/18 - 

 

 

C/16456/2010 

 5.1.2 L'art. 18 al. 1 CO prévoit qu'en présence d'un litige sur l'interprétation du 
contrat, le juge doit s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des 

parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont 

pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention 

(ATF 131 III 606 consid. 4.1; 128 III 419 consid. 2.2). Pour déterminer ce qu'une 

personne voulait, on peut prendre en considération des déclarations qu'elle a faites 

avant la conclusion du contrat ou postérieurement, et même des déclarations à des 

tiers. Des faits postérieurs, comme un début d'exécution, peuvent être significatifs 

(CORBOZ, La réception du contrat par le juge : la qualification, l'interprétation et 

le complément, in Le contrat dans tous ses états, 2004, p. 271). 

 Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes 

divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements 

selon la théorie de la confiance; il doit rechercher comment une déclaration ou une 

attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des 

circonstances (on parle alors d'une interprétation objective). Le principe de la 

confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou 

de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime. Seuls les 

éléments antérieurs à la conclusion du contrat sont à prendre en considération 

(ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 et les arrêts cités; 135 III 295 consid. 5.2). 

 5.2 En l'espèce, les parties ont précisé dans le contrat d'entreprise que le prix 
forfaitaire ne comprenait pas tous les autres frais qui devaient être payés 

séparément par le maître de l'ouvrage. Elles ont indiqué que ces frais concernaient 

notamment les frais nécessités par un cas fortuit non prévisible (art. 5.2.7 du 

contrat). Le Tribunal a en a déduit que les parties ont ainsi limité les circonstances 

exceptionnelles de l'art. 373 al. 2 CC au cas fortuit dont la nécessité était 

impossible à prévoir au moment de la conclusion du contrat. Ce raisonnement ne 

saurait toutefois être suivi pour les motifs exposés ci-après. 

 Aucun élément au dossier ne permet de déterminer la volonté réelle des parties, de 

sorte qu'il y a lieu de procéder à une interprétation objective du contrat. Le contrat 

traite du cas fortuit (art. 5.2.7) ainsi que des modifications exigées par le maître de 

l'ouvrage (art. 5.2.6 et 6). Son art. 5.2.6 fait également référence aux 

"modifications nécessaires", lesquelles donnent également droit à une 

rémunération supplémentaire. Les "modifications nécessaires" sont définies à 

l'art. 20 CGA, qu'il y a lieu d'appliquer dans la mesure où les parties n'y ont pas 

expressément dérogé dans le contrat d'entreprise.  

 Selon les art. 20.1 et 20.3 CGA, les modifications occasionnées par un défaut du 

terrain donnent droit à une rémunération de l'entrepreneur, dans la mesure où ledit 

défaut ne ressort pas des documents contractuels. 

- 13/18 - 

 

 

C/16456/2010 

 L'art. 13.1 CGA donne comme exemple de défaut de terrain une conduite ou 

encore une construction souterraine. A teneur de cette disposition, la canalisation 

litigieuse et le bac de rétention constituent donc des défauts du terrain donnant 

droit à une rémunération supplémentaire au prix forfaitaire, dès lors que leur 

présence ne figure pas sur les plans contractuels annexés au contrat. 

 5.3 Le Tribunal a toutefois considéré que le droit à une rémunération supposait 
que la modification nécessaire n'eût pas été prévisible au moment de la conclusion 

du contrat. Selon le premier juge, il paraîtrait contraire aux dispositions légales et 

contractuelles régissant les circonstances exceptionnelles de permettre à 

l'entrepreneur de facturer en sus du prix forfaitaire les frais occasionnés par des 

modifications nécessaires apparues en cours de chantier, mais qu'il aurait pu 

prévoir s'il avait fait preuve de la diligence requise; or, toujours, de l'avis du 

Tribunal, si l'appelante s'était renseignée de manière diligente, elle aurait pu 

prévoir les travaux de déplacement de la canalisation et du bassin de rétention et 

en inclure le coût dans le prix forfaitaire stipulé contractuellement. 

 Au titre de "modifications nécessaires", l'art. 20.1 CGA énumère, en sus des 

modifications occasionnées par un défaut du terrain, des modifications dues aux 

cas de force majeure ou autres circonstances non imputables à l'entrepreneur 

général. Par ailleurs, l'art. 10.3 CGA prévoit une responsabilité de l'entrepreneur 

général pour les défaut éventuels résultant des plans contractuels, si ces derniers 

ont été élaborés par lui-même ou par ses mandataires. Ces éléments plaident en 

faveur de l'interprétation du Tribunal - qui est d'ailleurs conforme au principe du 

droit dispositif du code des obligations -, selon laquelle une rémunération 

complémentaire n'est pas due si les travaux supplémentaires ont été rendus 

nécessaires par une violation du contrat commise par l'entrepreneur général. 

 5.4 Reste dès lors à examiner si l'appelante a violé une obligation lui incombant 
dans le cadre de la fixation du prix forfaitaire au moment de la conclusion du 

contrat. 

 A cet égard, les art. 10.3 et 10.4 CGA règlent la responsabilité des parties en cas 

de défaut résultant des plans contractuels. En l'espèce, les plans contractuels, 

annexés au contrat d'entreprise, ont été remis à l'entrepreneur général, ce qui n'est 

plus contesté en appel. Ils n'ont donc pas été élaborés par l'appelante, cette 

dernière n'étant au demeurant qu'un entrepreneur général et non pas total 

(cf. consid. ci-dessus 4). Le fait que l'architecte ayant établi ces plans ait ensuite 

été mandaté par l'appelante pour établir les plans d'exécution de l'ouvrage ne 

saurait avoir une incidence sur la répartition de la responsabilité prévue par les 

CGA. En effet, au moment de l'établissement des plans, l'architecte agissait pour 

le compte de N______, et non pas de l'appelante. Des rémunérations non 

négligeables - par exemple de l'ordre de 90'000 fr. pour les époux D______ et 

E______ -, incluant également l'élaboration de ces plans, ont d'ailleurs été versées 

- 14/18 - 

 

 

C/16456/2010 

par les intimés à N______. La responsabilité pour défaut des plans contractuels 

est donc régie, en l'espèce, par l'art. 10.4 CGA, qui prévoit que le maître de 

l'ouvrage supporte toutes les conséquences résultant d'éventuels défauts, s'il a fait 

exécuter les plans par ses propres mandataires.  

 L'art. 10.4 CGA prévoit toutefois une obligation de l'entrepreneur général de 

vérifier les plans avec le soin usuel et de signaler les défauts manifestes et les 

imprécisions. Une telle disposition, appliquée dans le calcul du prix forfaitaire, ne 

semble pas imposer à l'entrepreneur une obligation de diligence allant au-delà de 

celle prévue pour l'art. 373 al. 2 CO. L'entrepreneur viole ainsi ses obligations et, 

partant, est privé d'une rémunération supplémentaire uniquement en cas de défaut 

manifeste. Une interprétation imposant une diligence accrue serait contraire aux 

dispositions contractuelles des parties. En effet, elle impliquerait que 

l'entrepreneur procède, lors du calcul du prix, à un contrôle détaillé des plans qui 

lui sont remis, avec pour conséquence qu'il serait responsable pour les défauts de 

l'ouvrage qu'il n'aurait pas décelés, même si ces défauts sont imputables au 

mandataire qualifié chargé précédemment par le maître de l'ouvrage d'élaborer les 

plans. Or, l'art. 10.4 in fine CGA paraît précisément viser une telle situation, 

puisqu'il prévoit que lorsque le contrat stipule la prise en charge de la 

responsabilité des plans contractuels par l'entrepreneur général, le maître de 

l'ouvrage doit lui accorder un délai convenable pour effectuer un contrôle détaillé 

et lui assurer le recours contre ses mandataires en cas de défaut.  

 En l'espèce, les intimés n'ont pas demandé à l'appelante de vérifier l'exactitude des 

plans contractuels, lesquels avaient été établis par un architecte, soit un expert. 

L'appelante est donc en droit de réclamer une rémunération supplémentaire, à 

moins que l'absence de la canalisation et du bac de rétention litigieux sur les plans 

contractuels ne constituent des défauts manifestes. Il résulte de la procédure que la 

localisation de la canalisation et du bac de rétention ont nécessité des recherches 

approfondies auprès du Registre foncier et de la Police des construction. 

L'obtention d'un plan de coupe du bac de rétention n'a, à cet égard, été possible 

qu'en consultant des microfilms d'autorisations de construire précédemment 

accordées sur les parcelles des intimés. Il ressort en outre du témoignage de 

l'architecte que la question de l'emplacement de la canalisation mentionnée au 

Registre foncier a été abordée lors de l'établissement des plans litigieux, sans 

toutefois avoir pu être élucidée. Dans ces circonstances, on ne saurait retenir que 

l'appelante aurait pu, sans vérification particulière, se rendre compte du caractère 

lacunaire des plans qui lui étaient soumis. Le défaut n'étant pas manifeste, elle est 

en droit d'exiger une rémunération supplémentaire pour les travaux de 

déplacement de la canalisation et du bac de rétention. 

 5.5 L'appelante réclame aux copropriétaires de chaque parcelle un montant de 
13'586 fr. 30 TTC, selon la facture du 30 mai 2007. Cette somme n'étant pas 

- 15/18 - 

 

 

C/16456/2010 

contestée, elle sera allouée. Elle portera intérêt à 5% dès le 1
er

 juin 2007, 

l'appelante ayant invité les intimés à payer de suite par courrier du 30 mai 2007 

(interpellation, art. 102 al. 1 CO, cf. THEVENOZ, in Commentaire romand, CO I, 

2
ème

 édition, 2012, n° 24 ad art. 102 CO; art. 104 al. 1 CO). 

 Chaque contrat d'entreprise ayant été signé par les deux copropriétaires de 

parcelle, il y a lieu de condamner ces derniers solidairement au paiement du 

montant précité.  

 5.6 Enfin, conformément à l'art. 79 LP, il sera prononcé la mainlevée des 
oppositions formées par les différents intimés aux commandements de payer, qui 

leur ont été notifiés, à concurrence du montant de 13'586 fr. 30 plus intérêts à 5% 

l'an dès le 1
er

 juin 2007. 

6. Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC).  

 A l'issue de la procédure, les intimés succombent, de sorte qu'il se justifie de les 

condamner solidairement aux dépens de première instance (art. 176 al. 1 aLPC), 

qui comprennent une indemnité de procédure de 6'000 fr. à titre de participation 

aux honoraires de l'avocat de l'appelante - ce montant n'ayant pas été contesté - 

(art. 181 al. 3 aLPC).  

 Les intimés seront également condamnés aux frais judiciaires d'appel, ceux-ci 

étant fixés à 6'000 fr., ainsi qu'aux dépens d'appel de leur partie adverse, arrêtés à  

3'300 fr. (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 13, 17, 35, 85 et 90 

Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10).  

 Les frais judiciaires d'appel seront entièrement compensés avec l'avance de frais 
de 6'000 fr. versée par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 

CPC). Les intimés seront condamnés solidairement à rembourser la somme de 

6'000 fr. à l'appelante, à titre de restitution de l'avance fournie (art. 111 al. 2 CPC). 

7. La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b 
LTF). La présente décision est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 

al. 1 LTF). 

* * * * * 

- 16/18 - 

 

 

C/16456/2010 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/15846/2012 

rendu le 29 octobre 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/16456/2010-7. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Et, statuant à nouveau : 

Condamne B______ et C______, solidairement, à payer à A______ la somme de 13'596 

fr. 30, plus intérêt à 5% l'an dès le 1
er

 juin 2007. 

Condamne D______ et E______, solidairement, à payer à A______ la somme de 13'596 

fr. 30, plus intérêt à 5% l'an dès le 1
er 

juin 2007. 

Prononce la mainlevée de l'opposition formée par D______ au commandement de 

payer, poursuite n. 1______, à concurrence du montant de 13'596 fr. 30, plus intérêt à 

5% l'an dès le 1
er

 juin 2007. 

Prononce la mainlevée de l'opposition formée par E______ au commandement de 

payer, poursuite n. 2______, à concurrence du montant de 13'596 fr. 30, plus intérêt à 

5% l'an dès le 1
er

 juin 2007. 

Condamne F______ et G______, solidairement, à payer à A______ la somme de 13'596 

fr. 30, plus intérêt à 5% l'an dès le 1
er

 juin 2007. 

Prononce la mainlevée de l'opposition formée par F______ au commandement de payer, 

poursuite n. 3______, à concurrence du montant de 13'596 fr. 30, plus intérêt à 5% l'an 

dès le 1
er

 juin 2007. 

Prononce la mainlevée de l'opposition formée par G______ au commandement de 

payer, poursuite n. 4______, à concurrence du montant de 13'596 fr. 30, plus intérêt à 

5% l'an dès le 1
er

 juin 2007. 

- 17/18 - 

 

 

C/16456/2010 

 

Condamne H______ et I______, solidairement, à payer à A______ la somme de 13'596 

fr. 30, plus intérêt à 5% l'an dès le 1
er

 juin 2007. 

Prononce la mainlevée de l'opposition formée par H______ au commandement de 

payer, poursuite n. 5______, à concurrence du montant de 13'596 fr. 30, plus intérêt à 

5% l'an dès le 1
er

 juin 2007. 

Prononce la mainlevée de l'opposition formée par I______ au commandement de payer, 

poursuite n. 6______, à concurrence du montant de 13'596 fr. 30, plus intérêt à 5% l'an 

dès le 1
er

 juin 2007. 

Condamne J______ et K______, solidairement, à payer à A______ la somme de 13'596 

fr. 30, plus intérêt à 5% l'an dès le 1
er

 juin 2007. 

Prononce la mainlevée de l'opposition formée par J______ au commandement de payer, 

poursuite n. 7______, à concurrence du montant de 13'596 fr. 30, plus intérêt à 5% l'an 

dès le 1
er

 juin 2007. 

Prononce la mainlevée de l'opposition formée par K______ au commandement de 

payer, poursuite n. 8______, à concurrence du montant de 13'596 fr. 30, plus intérêt à 

5% l'an dès le 1
er

 juin 2007. 

Condamne L______ et M______, solidairement, à payer à A______ la somme de 

13'596 fr. 30, plus intérêt à 5% l'an dès le 1
er

 juin 2007. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Statuant sur les frais : 

Condamne, solidairement, B______ et C______, D______ et E______, F______ et 

G______, H______ et I______, J______ et K______, ainsi que L______ et M______, 
aux dépens de première instance, qui comprennent une indemnité de procédure de 6'000 

fr., valant participation aux honoraires d'avocat d'A______. 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 6'000 fr.  

Les met à la charge des intimés et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de 

frais fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne, solidairement, B______ et C______, D______ et E______, F______ et 

G______, H______ et I______, J______ et K______, ainsi que L______ et M______, à 
payer à A______ la somme de 6'000 fr. à titre de remboursement de l'avance fournie. 

- 18/18 - 

 

 

C/16456/2010 

 

Condamne, solidairement, B______ et C______, D______ et E______, F______ et 

G______, H______ et I______, J______ et K______, ainsi que L______ et M______, à 
payer à A______ la somme de 3'300 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean RUFFIEUX, président; Madame Ariane WEYENETH et Madame Elena 

SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.