# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e84908df-4446-5d0f-a274-f7c307fe9d4a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.06.2021 C/516/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-516-2021_2021-06-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 juin 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/516/2021 ACJC/809/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 21 JUIN 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mai 2021, 

comparant en personne,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant en personne. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/516/2021 

Vu, le jugement JTPI/6718/2021 rendu le 21 mai 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/516/2021-8 SML, prononçant la faillite de A______, 

communiqué pour notification à ce dernier le 31 mai 2021; 

Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 12 juin 2021 par A______;  

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le jugement a été 
notifié à la partie recourante le 1

er
 juin 2021; 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP); 

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 1
er

 juin 2021, de sorte 

que le délai de recours venait à échéance le 11 juin 2021; 

Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour 

peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine 

CPC; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/516/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 12 juin 2021 par A______ contre le jugement 

JTPI/6718/2021 rendu le 21 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/516/2021-8 SML.  

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.  

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD  

 
La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).