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**Case Identifier:** 2b9c18ed-9ae7-5adc-8227-07bfdac3526d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.09.2017 C/20525/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20525-2016_2017-09-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.10.2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20525/2016 ACJC/1218/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 17ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 2 juin 2017, comparant par Me Razi 

Abderrahim, avocat, 2, Rond-Point de Plainpalais, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait 

élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Laurence Mizrahi, 
avocate, 12, rue du Lac, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle elle 

fait élection de domicile. 

 

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C/20525/2016 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 2 juin 2017, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment autorisé les parties à 

vivre séparées (ch. 2 du dispositif), attribué à B______ la garde de C______, né en 

2008, D______, née en 2010 et E______, née en 2016 (ch. 6), réservé à A______ un 

droit aux relations personnelles avec les enfants à exercer à raison d'une heure trente par 

semaine, en Point Rencontre et sans possibilité de sortie (ch. 7), ordonné l'instauration 

pour une durée de deux ans, renouvelable au besoin, d'une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles, à charge pour le curateur de veiller au bon 

déroulement et à la régularité des visites (ch. 8), dit que l'éventuel émolument perçu 

pour la curatelle ainsi instaurée serait réparti par moitié entre les parties (ch. 9), transmis 

son jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour désignation du 

curateur et instruction sur sa mission (ch. 10), fixé l'entretien convenable des enfants, 

allocations familiales comprises, à 864 fr., dont 556 fr. à titre de contribution de prise en 

charge pour C______ et pour D______ et à 718 fr., dont 556 fr. à titre de contribution 

de prise en charge pour E______ (ch. 11), condamné A______ à verser en mains de 

B______ la somme de 1'830 fr. à titre d'arriérés de contribution d'entretien pour les 

enfants pour la période du 1
er

 novembre au 31 décembre 2016 ainsi que la somme de 

495 fr. par enfant pour leur entretien à compter du 1
er

 juillet 2017 (ch. 13); 

Que le Tribunal a notamment imputé à A______ un revenu hypothétique de 3'550 fr., 

équivalant à celui qu'il avait réalisé en 2015, en l'absence de tout problème de santé ou 

d'une quelconque autre nature qui l'empêcherait d'accéder au marché rémunéré du 

travail, et évalué ses charges à 2'070 fr.; que concernant les relations personnelles du 

père avec ses enfants, le Tribunal a fait siennes les constatations du SPMi, et a tenu 

notamment pour vraisemblables les allégations de violences physiques perpétrées par 

A______ sur ses enfants, en particulier sur C______, eu égard aux déclarations 

concordantes de ce dernier, de B______ ainsi que du SSEJ; que sans préjudice de ces 

considérations, il s'interrogeait également sur les capacités parentales de A______ et 

son aptitude à mesurer l'intérêt de ses enfants lorsqu'il déclarait ne vouloir contribuer en 

aucune manière à leur entretien si ceux-ci demeuraient auprès de leur mère; que dans 

ces circonstances, il y avait lieu d'attribuer la garde exclusive des enfants à la mère, et 

de réserver à A______ un droit aux relations personnelles avec les enfants dans la 

mesure préconisée par le SPMi, à raison d'une heure trente par semaine en Point 

rencontre sans sortie, pour les mêmes motifs qu'exposés ci-dessus, et tenant compte des 

craintes exprimées par C______ vis-à-vis de son père et de son possible emportement à 

son encontre. 

Que par acte expédié au greffe de la Cour le 19 juin 2017, A______ a formé appel 

contre ce jugement; qu'il a conclu à l'annulation des chiffres précités de son dispositif et, 

au fond, à ce qu'une garde alternée sur les enfants C______ et D______ soit prononcée, 

la garde de E______ pouvant rester à la mère et qu'ainsi il n'avait pas à contribuer à leur 

entretien, à l'exception de E______ dont la contribution d'entretien devait être fixée à 

400 fr., allocations familiales comprises, subsidiairement, à ce que la garde sur les 

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C/20525/2016 

enfants soit attribuée à la mère, à ce qu'un large droit de visite lui soit réservé, d'entente 

entre les parties ou à raison d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires 

et à qu'il soit dit qu'il participerait à l'entretien de ses enfants à raison de 500 fr. par mois 

et par enfant, allocations familiales comprises; 

Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a fait valoir 

à cet égard que le droit de visite qui lui avait été accordé était extrêmement sévère et 

n'était pas justifié et que le montant qu'il était condamné à verser à titre de contribution 

à l'entretien de ses enfants entamait son minimum vital; 

Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet 

suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel (art. 308 CPC); 

Que l'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions 

portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC) mais qu'en vertu de 

l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut toutefois être 

exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable; 

Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 

préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 

temps pendant le procès; 

Que l'octroi ou le refus de l'effet suspensif doit, sauf motifs sérieux, éviter aux enfants 

des changements successifs à court terme, le bien de l'enfant commandant, dans la règle, 

de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert 

de référence (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_419/2014 du 

9 octobre 2014 consid. 7.1; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 

5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 3.2.2; 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 

consid. 3.3.2); 

Que ces principes sont applicables mutatis mutandis aux relations personnelles; 

Qu'il appartient en outre à la partie débitrice d'une somme d'argent de démontrer qu'à 

défaut d'effet suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle 

ne pourra pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain 

de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 

Qu'en l'espèce, concernant les relations personnelles entre l'appelant et ses enfants, le 

jugement se fonde sur les constatations du SPMi dont il ne peut être considéré, prima 

facie, qu'elles seraient contradictoire ou incomplètes et que les conclusions de ce service 

seraient inappropriées; que l'appel n'apparaît pas d'emblée manifestement fondé à cet 

égard; 

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C/20525/2016 

Que par ailleurs, le jugement, en tant qu'il a imputé à l'appelant un revenu hypothétique, 

n'apparait pas, prima facie, contraire au droit; que l'appelant invoque à l'appui de son 

appel sur ce point que le Tribunal n'a pas pris en compte le salaire qu'il percevait 

effectivement, ce qui est toutefois le principe même d'un revenu hypothétique; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à suspendre le caractère exécutoire du 

jugement attaqué sera rejetée. 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 

al. 3 CPC). 

* * * * * * 

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C/20525/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Rejette la requête formée par A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire 

du jugement JTPI/7367/2017 rendu le 2 juin 2017 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/20525/2016-17. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.