# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a096ecc-1dff-549e-8ca1-489f22d243c0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.02.2024 P/12542/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12542-2022_2024-02-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Christian ALBRECHT, juges ; Madame Jennifer CRETTAZ, 
greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12542/2022 AARP/68/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 27 février 2024 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant et intimé sur appel joint, 

 

contre le jugement JTDP/1110/2023 rendu le 29 août 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat,  

intimé et appelant joint.

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P/12542/2022 

EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, le Ministère public (MP) appelle du jugement du 29 août 2023, 
par lequel le Tribunal de police (TP) a reconnu A______ coupable de pornographie 
(art. 197 al. 4 et 5 du code pénal [CP]), l'a condamné à une peine pécuniaire de 
120 jours-amende à CHF 200.- l'unité avec sursis durant trois ans, a statué sur les 
inventaires et mis les frais à sa charge. 

 a.b. Le MP entreprend partiellement ce jugement, concluant, sous suite de frais, à ce 
que A______ soit interdit à vie d'exercer une activité professionnelle ou non 
professionnelle impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. 

 a.c. A______ conclut au rejet de l'appel principal et forme appel joint, sollicitant que 
la peine prononcée soit réduite et les frais d'appel mis à la charge de l'État. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 3 mars 2023, il est reproché ce qui suit à A______ : 

Il a, à tout le moins entre le 15 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, téléchargé 
53 fichiers à caractère pédopornographique, notamment des fichiers intitulés "great 
pedo mom-mother an 10YO daughter strap-on incest family game", "pussy child 
porn", "sex, bisexm lovely teeny" ou "camslave girl 14 yo" montrant des actes 
sexuels effectifs à l'encontre de jeunes enfants, ainsi que des fichiers à caractère 
zoophile. 

B. La Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR) se réfère aux faits retenus par le 
TP (art. 82 al. 4 CPP), seules la peine et l'application de la clause d'exception de la 
mesure prévue à l'art. 67 al. 3 let. d ch. 2 CP étant discutées en appel. Elle rappelle au 
surplus ce qui suit : 

 a. A______ a été entendu à trois reprises au cours de la procédure préliminaire et de 
première instance. Il a d'emblée reconnu les faits qui lui étaient reprochés et autorisé 
la fouille du matériel électronique saisi à son domicile. 

 Cela faisait une dizaine d'années qu'il téléchargeait des films, des musiques, des 
revues et des concerts sur la plateforme C______, en utilisant le système "peer-to-
peer". Il possédait ainsi plusieurs milliers de fichiers, parmi lesquels des fichiers 
pornographiques qu'il téléchargeait parfois en masse par le biais de mots-clés, soit 
"dog" ou "horse" pour le contenu zoophile et "sibian", "dildo" ou le nom d'actrices 
pour la pornographie classique.  

Il n'avait pas téléchargé ni conservé volontairement des films à caractère 
pédopornographique. Il avait déjà regardé des vidéos de ce type, mais ne les avait pas 

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consommées, en ce sens qu'il les avait ouvertes pour voir de quoi il s'agissait et 
aussitôt qu'il en avait constaté le caractère illicite, les avait supprimées. 
Concrètement, il visionnait rapidement les vidéos avec le curseur et ne regardait que 
les "moments-clés", il les "feuill[etait] comme un magazine". Cela étant, dès lors qu'il 
téléchargeait en masse du contenu pornographique, il n'avait pas eu le temps de 
classer tous les fichiers, a fortiori de les visionner, étant précisé que lorsqu'il voyait 
un mot du type "pédo" au moment du téléchargement, il supprimait aussitôt le fichier 
sans même l'ouvrir. S'il restait du contenu pédopornographique dans le matériel 
informatique saisi, il n'était ainsi pas au courant. Confronté aux titres évocateurs des 
films à caractère pédopornographiques retrouvés sur quatre supports différents lui 
appartenant, A______ a affirmé ne pas bien maîtriser la langue anglaise, ignorant 
d'ailleurs jusqu'à peu que "teen" signifiait "ado". Les fichiers téléchargés au biais de 
mots-clés avaient souvent un nom très long et il n'était pas toujours facile de voir les 
mots qui s'affichaient, la fenêtre étant petite. La pédopornographie ne le faisait pas 
"vibrer", ce n'était pas son "dada". Il n'était pas attiré par les enfants et pensait plutôt 
qu'il convenait de les protéger. 

S'agissant des fichiers à caractère zoophile, il les avait téléchargés volontairement, 
par curiosité déplacée et malveillante, pour comprendre la race humaine. Il n'en 
connaissait pas le caractère illicite. 

Il regrettait d'avoir fait autant de téléchargements et que des fichiers illicites se soient 
glissés parmi ceux-ci. Cela allait à l'encontre de ses valeurs. Son manque de vigilance 
lui avait donné une leçon et il ne procédait désormais plus à aucun téléchargement. Il 
n'avait jamais partagé les vidéos litigieuses, ni aucun contenu de ce type. 

 b. Auditionnée en qualité de témoin de moralité, D______ a affirmé que A______ 
était un bon mari et un bon père. 

 c. Au cours de l'instruction, la Procureure en charge du dossier a invité A______ à se 
soumettre à un suivi en sexologie, ce que ce dernier a refusé, affirmant, par 
l'intermédiaire de son avocat, ne présenter aucune déviance sexuelle.  

C. a. Aux débats d'appel, le MP persiste dans ses conclusions, l'appel joint devant par 
ailleurs être rejeté. 

 L'application de l'art. 67 al. 4bis CP devait demeurer l'exception et A______ n'en 
remplissait pas les critères. Tout d'abord, il ne s'agissait aucunement d'un cas de très 
peu de gravité, considérant que : la peine abstraite encourue par ce dernier était une 
peine privative de liberté de trois ans et la peine qui lui avait été infligée n'était pas 
négligeable ; sa faute individuelle et concrète n'était pas anodine, celui-ci ayant 
détenu une grande quantité de vidéos, stockées sur quatre supports différents ; il ne 
s'agissait pas d'un cas isolé, soit d'un simple égarement, dès lors qu'il avait agi à 

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plusieurs reprises durant quatre mois à tout le moins. En outre, on ne pouvait exclure 
en l'état une récidive. Si le pronostic de A______ avait certes été considéré comme 
favorable, ce qui lui avait permis de bénéficier du sursis, l'intéressé n'avait entrepris 
aucun suivi pour comprendre les raisons de son passage à l'acte. Sa prise de 
conscience était faible, celui-ci persistant à affirmer que les téléchargements étaient 
involontaires. Il avait d'ailleurs cessé ceux-ci, selon ses propres dires, uniquement car 
il avait été pris la "main dans le sac" (cf. infra pt C.b.a). En tout état, le prononcé 
d'une mesure d'interdiction n'aurait que peu de conséquences sur lui, considérant qu'il 
n'exerçait pas d'activité impliquant des enfants. 

 Par ailleurs, la peine infligée par le premier juge devait être confirmée. A______ 
avait cédé à des mobiles égoïstes, agissant par convenance personnelle et pour 
satisfaire ses pulsions sexuelles. Sa collaboration à la procédure avait été moyenne, 
dès lors qu'il n'avait cessé de minimiser sa faute, tandis que sa prise de conscience 
était faible. Enfin, sa situation personnelle au moment des faits n'expliquait pas ses 
agissements. 

b.a. A______ a confirmé ses précédentes déclarations, ajoutant qu'il ressentait un 
grand sentiment de honte à l'égard des faits qui lui étaient reprochés, auxquels il 
pensait chaque jour depuis son arrestation. Il admettait son erreur et avait compris la 
gravité de ses agissements, qu'il regrettait vivement. Depuis que la procédure avait 
été initiée, il frémissait chaque fois qu'il entendait le terme "pédophile".  

Il n'avait pas entamé de suivi psychologique ou médical en lien avec les faits de la 
cause, préférant attendre l'issue de la procédure pénale. Cela étant, bien que conscient 
d'avoir fait une "bêtise", il ne se considérait pas comme un pervers ou un 
déséquilibré, rappelant que c'était involontairement que les fichiers illicites s'étaient 
retrouvés sur son ordinateur, ceux-ci s'étant glissés parmi les milliers de fichiers au 
contenu licite qu'il avait téléchargés en bloc. Il n'avait pris aucune autre mesure 
particulière pour éviter la récidive, précisant avoir acheté un nouvel ordinateur qui ne 
lui servait désormais plus qu'à effectuer ses paiements, sur lequel il n'avait pas 
réinstallé l'application qu'il utilisait par le passé, ni aucune application de ce type. 
Conscient d'avoir mal agi et ayant été pris "la main dans le sac", il avait par ailleurs 
cessé tous téléchargements, même licites, et ne comptait pas recommencer à l'avenir.  

Il avait manqué de prudence au moment des téléchargements, étant précisé qu'au 
moment des faits, il souffrait d'hyperthyroïdie, ce qui impliquait notamment des 
pertes de mémoire et de concentration.  

Il n'avait jamais eu de problème de comportement par le passé, que ce soit avec des 
adultes ou des enfants. S'il admettait avoir fait une "bêtise", le prononcé d'une mesure 
d'interdiction à vie était lourd de conséquences et lui semblait compliqué à vivre.  

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 b.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 

 Le prononcé d'une mesure d'interdiction était disproportionné et ne se justifiait pas. 
En effet, la peine qui lui avait été infligée était minime par rapport à la peine-menace 
de l'infraction de pornographie. Il avait toujours admis avoir téléchargé les fichiers 
litigieux, dont le nombre, sans être insignifiant, n'était pas non plus démesuré, 
expliquant avoir agi involontairement par le biais de téléchargements en bloc et avoir 
manqué de temps pour effectuer un tri visant à effacer le contenu illicite. Considérant 
par ailleurs que sa faute était limitée et qu'il était profondément marqué par les 
événements, il convenait de retenir l'existence d'un cas de très peu de gravité. La 
condition afférente au risque de récidive était également réalisée, dès lors qu'il avait 
été mis au bénéfice du sursis, avait pris conscience de ses agissements et n'était pas 
prêt de recommencer, ayant cessé tous téléchargements, même licites. Le fait qu'il 
n'exerce aucune activité avec des enfants permettait en outre de relativiser la 
nécessité de la mesure. 

 Les éléments amenant à retenir le cas de très peu de gravité justifiaient également le 
prononcé d'une peine plus clémente, tenant en particulier compte du caractère 
involontaire des téléchargements. 

D. a.a. A______, né le ______ 1970 à Genève, d'où il est originaire, est marié et père 
d'un enfant de 24 ans, lequel vit au domicile familial et participe aux charges à 
hauteur de CHF 500.-. Il travaille en tant qu'architecte auprès de la E______ et 
réalise un salaire mensuel net d'environ CHF 8'750.-, tandis que son épouse exerce 
en qualité de secrétaire auprès de [l'établissement de droit public] F______ pour un 
salaire net d'environ CHF 6'700.- par mois. Son loyer mensuel s'élève à CHF 2'188.- 
et sa prime d'assurance-maladie à CHF 640.-. Il se dit sans fortune ni dette. 

 Il indique n'exercer aucune activité extra-professionnelle impliquant des enfants, 
s'adonnant dans son temps libre au bricolage et au nautisme sur son propre bateau. 

 a.b. Il est dépourvu d'antécédent, en Suisse comme à l'étranger. 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, hors débats d'appel, lesquels ont duré une heure et cinq 
minutes, six heures et 30 minutes d'activité de collaboratrice sous des libellés divers, 
ainsi que 30 minutes d'activité d'avocat-stagiaire intégralement dédiées à la rédaction 
de la déclaration d'appel joint. 

 

 

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EN DROIT : 

1. L'appel et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale 
[CPP]). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance  
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art.  391 al. 1 CPP). 

2. 2.1. L'infraction à l'art. 197 al. 5 deuxième phrase CP est passible d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

2.2.1. À teneur de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. 
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier 
ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

2.2.2. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de 
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1). 

2.3. En vertu de l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est 
de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe 
leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. 

2.4. En l'espèce, la faute de l'appelant joint n'est pas anodine. En effet, il a téléchargé 
plusieurs vidéos au contenu illicite, soit notamment 53 fichiers à caractère 
pédopornographique, parmi lesquels des vidéos montrant des actes d'ordre sexuel 
effectifs impliquant des mineurs. Si le nombre de fichiers litigieux apparaît certes 
limité au regard de la masse de fichiers pouvant être obtenus par le biais de 

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téléchargements en bloc au moyen du système "peer-to-peer", dont l'appelant joint 
était coutumier (ce qui est de nature à appuyer la thèse de ce dernier selon laquelle 
ceux-ci se seraient retrouvés sur ses serveurs sans qu'il ne le souhaite activement), il 
a lui-même admis avoir d'ores et déjà eu accès fortuitement à ce type de fichiers en 
procédant de la sorte par le passé, si bien qu'il connaissait la probabilité que cette 
situation se reproduise. Il ne pouvait dans ce contexte ignorer qu'au-delà de ce qui 
était filmé, les mineurs visibles sur les vidéos étaient atteints dans leur intégrité 
sexuelle et qu'en procédant de la sorte, il favorisait indirectement la commission de 
comportements visant à les exploiter à des fins de satisfaction de pulsions sexuelles. 
Il en va de même à l'égard des animaux s'agissant des fichiers à caractère zoophile, 
qu'il a admis avoir téléchargés à dessein pour sa consommation. 

Son mobile réside manifestement dans une curiosité malsaine et dénote un manque 
de considération pour la dignité et la sécurité des enfants. 

Sa collaboration à la procédure a été plutôt bonne. Il a en effet admis immédiatement 
avoir téléchargé les fichiers litigieux et s'est soumis volontairement aux analyses 
opérées sur le matériel informatique saisi. Il a toutefois minimisé sa faute, soutenant 
ne pas avoir eu connaissance du caractère illicite de ses actes et avoir fait preuve de 
négligence, alors qu'il s'agissait au mieux d'une légèreté gravement fautive. 

Sa prise de conscience n'apparaît de loin pas aboutie. S'il a indiqué, de manière 
convaincante, regretter ses agissements et avoir cessé tous téléchargements depuis la 
commission de ceux-ci, la légèreté des propos utilisés pour marquer sa 
désapprobation avec les actes commis ("ce n'est pas mon dada", "cela ne me fait pas 
vibrer", "j'ai fait des bêtises") interpelle. Il n'a par ailleurs entrepris aucun suivi 
psychologique ou médical, alors même que cela lui avait été suggéré durant 
l'instruction, et ne semble pas déterminé à en mettre un en place à l'avenir, alors qu'il 
a à tout le moins admis un penchant pour les actes zoophiles et n'a jamais pris aucune 
mesure pour éviter d'être confronté à des vidéos à caractère pédopornographique, 
dont il a visionné à plusieurs reprises les "moments-clés". 

La situation personnelle de l'appelant n'explique en rien ses agissements, celui-ci 
bénéficiant au contraire d'un cadre familial stable et entourant. L'hyperthyroïdie dont 
il se prévaut n'est par ailleurs pas de nature à expliquer ni justifier les actes commis. 

L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine. 

Au vu de ce qui précède, la peine prononcée en première instance n'apparaît pas 
excessivement sévère et sera confirmée. Le montant du jour-amende, au demeurant 
non contesté, est proportionné à la situation patrimoniale de l'appelant joint et suivra 
donc le même sort.  

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L'octroi du sursis, dont le délai d'épreuve fixé par le TP est d'une durée adéquate, lui 
est pour le surplus acquis (art. 391 al. 2 CPP). 

Partant, l'appel joint sera rejeté et le jugement querellé confirmé sur la question de la 
peine. 

3. 3.1. Selon l'art. 67 al. 3 let. d ch. 2 CP, s'il a été prononcé contre l'auteur notamment 
une peine pour pornographie, le juge lui interdit à vie l'exercice de toute activité 
professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des 
contacts réguliers avec des mineurs. 

3.2. L'art. 67 al. 4bis CP permet au juge de renoncer exceptionnellement à une telle 
sanction dans les cas de très peu de gravité (1), si une telle mesure ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles de cette même 
mesure (2), s'il n'a pas commis l'une des infractions listées à l'art. 67 al. 4bis let. a CP 
(3) et qu'il ne souffre pas d'un trouble pédophile (4). Lorsque ces quatre conditions 
sont remplies, le juge pénal peut renoncer à l'interdiction à vie (ATF 149 IV 161 
consid. 2.5.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.3). 

Cette disposition, qui doit être interprétée restrictivement, constitue une clause 
d'exception à l'interdiction, tenant compte de l'exigence de proportionnalité ancrée 
dans la Constitution (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.2 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER 
(éds), BSK StGB/JStG, 4ème éd., Bâle 2018, n. 87 ad art. 67).  

3.3.1. Le CP ne définit pas la notion de "cas de très peu de gravité". Seuls les cas 
objectivement et subjectivement mineurs seront concernés par la renonciation. 
Peuvent par exemple être considérées comme infractions sexuelles de très peu de 
gravité, du fait de la légèreté de la peine abstraite qui leur est attachée, les 
désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP) ou 
l'exhibitionnisme (art. 194 CP). D'autres infractions sexuelles exposant leur auteur à 
des peines plus lourdes pourront aussi, dans certains cas, être considérées comme 
étant de très peu de gravité (actes d'ordre sexuel avec des enfants, art. 187 CP), 
notamment lorsque le juge relativise fortement la culpabilité de l'auteur et prononce 
une peine légère à la suite d'une appréciation globale de l'infraction commise et de la 
situation de l'auteur (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_852/2022 précité consid. 2.1 ; FF 2016 5948, ch. 2.1). 

Pour déterminer s'il existe un cas de très peu de gravité, il faut tenir compte, d'une 
part, de la gravité inhérente de l'infraction fondant la potentielle interdiction d'activité 
à vie et, d'autre part, de la culpabilité et des circonstances personnelles de l'auteur eu 
égard à l'infraction commise (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_852/2022 précité consid. 2.2.1). 

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3.3.2. Une interdiction ne paraît pas nécessaire si un pronostic suggère que rien ne 
permet de craindre une récidive. Comme pour le sursis à l'exécution de la peine  
(art. 42 al. 1 CP), la question de l'utilité ou non d'une interdiction quant au risque de 
récidive doit être tranchée par le juge sur la base d'une appréciation globale. Tous les 
éléments exploitables par les techniques de pronostic doivent être pris en compte. 
Outre les circonstances de l'infraction, on considérera les antécédents et la réputation 
de l'auteur, ainsi que tous les éléments pouvant fournir des indications fiables sur son 
caractère et sur le succès d'une mise à l'épreuve. L'évaluation du risque de récidive 
doit comprendre un examen aussi complet que possible de la personnalité de l'auteur 
(ATF 149 IV 161 consid. 2.5.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_852/2022 précité 
consid. 2.2.2 ; FF 2016 5948, ch. 2.1). 

3.3.3. Même si les conditions sont remplies, la renonciation à l'interdiction, à titre 
exceptionnel, dépend de l'appréciation du juge (FF 2016 5949, ch. 2.1). 

3.4.1.1. Le Message prévoit que le juge pourra exceptionnellement renoncer à 
prononcer une interdiction notamment dans le cas de jeunes, âgés de 15 ans et plus 
de 18 ans, partageant sur un groupe WhatsApp et/ou conservant une vidéo à 
caractère pornographique filmée par des participants dudit groupe de moins de 
16 ans (FF 2016 5949, ch. 2.1 repris par l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_852/2022 
précité consid. 2.2.3). 

3.4.1.2. En pratique, il a été fait application de la clause d'exception notamment dans 
les cas suivants : 

- Un homme ayant pris en dépôt, pour sa propre consommation, deux 
photographies à caractère pédopornographique, puis mis celles-ci à disposition 
de tierces personnes au travers de l'application Snapchat. La quotité de la peine 
prononcée (80 jours-amende), la courte période pénale, le fait que les actes 
commis relevaient vraisemblablement d'une erreur isolée, voire d'un manque 
de maturité, l'octroi du sursis, de même que la mise en place d'un suivi 
psychologique, permettaient, en dépit d'une prise de conscience incomplète, de 
retenir le cas de très peu de gravité (AARP/1/2024). 

- Un père ayant diffusé à quatre hommes de sa famille au travers de Facebook 
une vidéo à caractère pédopornographique mettant en scène des actes d'ordre 
sexuel effectifs avec des mineurs. Le prononcé d'une interdiction a été 
considéré disproportionné au vu notamment de la peine prononcée, soit une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis, assortie d'une amende 
immédiate, et du fait que l'intéressé avait agi à une seule reprise par légèreté, ce 
dernier ayant au demeurant compris en partie sa faute, bien qu'il ait cherché à 
se disculper (AARP/323/2023). 

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- Un homme ayant sciemment distribué et mis à disposition de plusieurs de ses 
amis, via Facebook, une vidéo à caractère pédopornographique mettant en 
scène des actes d'ordre sexuel effectifs impliquant deux jeunes enfants. Le cas 
de très peu de gravité pouvait être retenu sur la base de la quotité de la peine 
infligée (120 jours-amende) et du fait que l'intéressé avait agi à une seule 
occasion, par légèreté et sans mesurer les conséquences de ses actes. L'absence 
d'antécédent, le pronostic favorable ayant permis l'octroi du sursis et la 
compréhension à tout le moins partielle de sa faute ne laissaient en outre pas 
craindre une récidive (AARP/402/2023). 

3.3.2. En revanche une interdiction à vie d'exercer une activité professionnelle ou 
non professionnelle impliquant des contacts réguliers avec des mineurs a été 
prononcée dans les cas suivants : 

- Un homme ayant téléchargé et détenu plus de 150 images à caractère 
pédopornographique, dont 136 fichiers représentant des actes d'ordre effectif, 
parfois violents, sur des enfants, ainsi que 13 actes sexuels avec des animaux, 
et condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende. L'homme avait agi 
en connaissance de cause et avec volonté, soit par intention directe, ce qui 
excluait le cas particulièrement léger, étant en outre précisé qu'il avait admis 
une tendance hébéphile et considérait ses pulsions biologiques comme 
normales dans une certaine mesure (ATF 149 IV 161).  

- Un homme ayant téléchargé 236 images et six films au contenu 
pornographique, y compris des actes d'ordre effectif. Le cas de très peu de 
gravité avait été exclu considérant en particulier la peine infligée, soit une 
peine pécuniaire de 180 jours-amende avec sursis, assortie d'une amende 
immédiate, ainsi que la faute individuelle et concrète de l'intéressé, qui avait 
téléchargé volontairement les fichiers, présentant parfois des agressions 
massives sur des enfants, pour sa consommation personnelle (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_143/2022 du 18 juillet 2023). 

- Un homme ayant, sur une période de cinq ans, visionné des images à caractère 
pédopornographique et stocké informatiquement ces fichiers à des fins de 
consommation personnelle puis, durant plusieurs mois, téléchargé plusieurs 
centaines de fichiers à caractère pédopornographique. Il avait notamment été 
tenu compte de la culpabilité importante de l'intéressé, dont la prise de 
conscience était inexistante et la collaboration pas bonne (AARP/207/2023). 

- Un homme ayant diffusé sur Facebook, auprès de ses contacts, une vidéo à 
caractère pédopornographique représentant un acte effectif et condamné à 
100 jours-amende. Pour exclure le cas de très peu de gravité, la CPAR a 
notamment relevé que les actes commis auraient justifié le prononcé d'une 

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peine pécuniaire de 180 jours-amende assortie d'une amende immédiate. En 
outre, la vidéo avait été partagée à un grand nombre de personnes, l'intéressé 
ayant agi à deux reprises avec des comptes différents. Sur le plan personnel, 
l'homme, qui présentait un âge avancé (68 ans) avait exercé un rôle d'éducateur 
pour enfants dans le milieu du football durant plusieurs années et se prévalait, 
en lien avec les faits litigieux, de différences culturelles entre son pays 
d'origine et la Suisse, démontrant une absence totale de prise de conscience 
(AARP/272/2022). 

3.4. En l'espèce, l'infraction dont l'appelant joint a été reconnu coupable entraîne en 
principe l'interdiction à vie d'exercer une activité avec des mineurs au sens de 
l'art. 67 al. 3 let. d ch. 2 CP. Il convient toutefois de déterminer si la clause 
d'exception de l'art. 67 al. 4bis CP peut trouver application. 

En l'occurrence, l'appelant joint n'a pas été condamné au titre d'une infraction listée à 
l'art. 67 al. 4bis let. a CP et, en l'absence d'expertise psychiatrique que le MP n'a 
semble-t-il pas envisagée, ce qui semble indiquer qu'il n'a pas conçu de crainte en 
lien avec l'appelant joint, aucun élément au dossier ne permet de conclure à un 
diagnostic de pédophilie à son égard (art. 67 al. 4bis let. b CP), de sorte qu'une 
renonciation à une interdiction à vie d'exercer une activité impliquant des contacts 
réguliers avec des mineurs n'apparaît pas d'emblée exclue. 

La CPAR relève que l'appelant joint a été condamné à une peine pécuniaire de 
120 jours-amende, ce qui n'est pas négligeable, mais reste modique considérant la 
peine-menace de l'infraction considérée. Par ailleurs, même si elle n'est de loin pas 
anodine, la faute commise ne saurait non plus être qualifiée d'extrêmement grave. La 
période pénale est relativement courte et le nombre de fichiers litigieux demeure 
limité au regard de l'importance des fichiers stockés à l'occasion de téléchargements 
de masse. L'appelant joint a été motivé par une curiosité malsaine et a fait preuve 
d'une légèreté crasse. Il n'a toutefois jamais partagé les fichiers litigieux, destinés à sa 
propre consommation. Au regard des autres cas déjà jugés comme tels et rappelés 
plus haut, le cas peut donc lui aussi être qualifié de très peu de gravité.  

Rien ne permet par ailleurs de retenir que le risque de récidive serait avéré. Outre le 
fait que l'appelant joint soit dépourvu d'antécédent, celui-ci présente un pronostic 
favorable, comme le démontre le fait qu'il a été mis au bénéfice du sursis. L'intéressé 
a pris la mesure de ses agissements, qualifiant les faits de graves et exprimant à 
plusieurs reprises ses regrets. Il a en outre affirmé, de manière crédible, avoir cessé 
tous téléchargements depuis son interpellation, manifestant sa volonté d'agir 
différemment à l'avenir. Le fait que son épouse soit venue témoigner en sa faveur 
démontre pour le surplus qu'il bénéficie du soutien de sa famille, ce qui constitue un 
facteur protecteur.  

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Ainsi, compte tenu de l'effet escompté de la procédure pénale sur l'appelant joint, de 
la peine prononcée, de la période de sursis faisant office de garde-fou, de l'absence 
de risque de récidive avéré, de sa prise de conscience, à tout le moins partielle, et du 
fait qu'il n'exerce en tout état aucune activité impliquant des mineurs, le prononcé 
d'une interdiction à vie apparaît disproportionné et il y sera renoncé. 

Partant, il convient de rejeter l'appel et de confirmer le jugement querellé sur ce point 
également.  

4. La mesure de confiscation et de destruction, qui n'est pas remise en cause en appel, 
sera confirmée. 

5. 5.1. Selon l'art. 428 al. 1 première phrase CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Si l'autorité pénale d'appel rend elle-même une nouvelle décision, elle se 
prononce d'office sur les frais fixés par l'autorité inférieure, selon l'art. 428 al. 3 CPP 
(AARP/230/2023 du 26 juin 2023 consid. 4.1.1). 

5.2.1. L'appelant joint, qui a échoué à obtenir la réduction de peine souhaitée mais a 
résisté avec succès à l'appel du MP, sera condamné au paiement de la moitié des frais 
d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-.  

5.2.2. Considérant l'issue de l'appel, il n'y a pour le surplus pas lieu de revenir sur les 
frais fixés par le premier juge. 

6. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale, sauf en ce qui concerne le temps consacré à la 
rédaction de la déclaration d'appel joint, qui sera retranché dès lors qu'il est inclus 
dans le forfait. 

 La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 1'345.10 correspondant à 
six heures et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 975.-) plus la 
majoration forfaitaire de 20% (CHF 195.-), le déplacement aux débats d'appel 
(CHF 75.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% jusqu'au 31 décembre 2023 
(CHF 13.85) et 8.1% à compter du 1er janvier 2024 (CHF 86.25). 

  

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel et l'appel joint formés par le Ministère public et A______ contre le jugement 
JTDP/1110/2023 rendu le 29 août 2023 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/12542/2022. 

Les rejette. 

Condamne A______ au paiement de 852.50, correspondant à la moitié des frais de la 
procédure d'appel. 

Arrête à CHF 1'345.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de pornographie (art. 197 al. 4 et 5 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, sous déduction d'un 

jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 200.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 

CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de l'ordinateur [de marque] G______ et des 

disques durs figurant sous chiffre 1 à 3 et 5 et 6 de l'inventaire n° 1______ du 24 juin 2022 

(art. 69 CP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'666.-, y compris un 

émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 1'658.60 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP)." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

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Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office fédéral de la police. 

 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

e.r. Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'666.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'705.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'371.00