# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a79349b8-9e58-56ab-a197-4ee7b8610aa3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.07.2010 E-4883/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4883-2010_2010-07-16.pdf

## Full Text

Cour V
E-4883/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  j u i l l e t  2 0 1 0

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique, 
avec l'approbation de Walter Stöckli, juge ;
Olivier Bleicker, greffier.

B._______, Géorgie,
alias C._______, Russie,
et D._______, Russie,
représentés par Me Inès Feldmann, avocate,
Budin & Associés, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision de l'ODM du 28 juin 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4883/2010

Faits :

A.
B._______ est  arrivé pour  la  première fois,  selon la  consultation du 
registre  Eurodac,  le  30 novembre  2004  dans  l'espace  Dublin  et  a 
déposé le jour même une demande d'asile en Allemagne. Le (date), 
après le rejet définitif de sa demande, il a été reconduit sous contrôle  
dans son pays d'origine.

B.
Le 8  février  2010,  après  être  entrés  irrégulièrement  sur  le  territoire 
suisse, B._______ et D._______ ont déposé une demande d'asile au 
centre d'enregistrement et procédure (CEP) de (...).

C.
Le 15 mars 2010, B._______ a été interpellé à son domicile par les 
services  de  sécurité  suisses  et  placé  en  détention  avant  jugement. 
Quelque temps plus tard, il a été autorisé à rejoindre son domicile.

D.
D.a Entendue  les  11  février  et  12  avril  2010,  D._______  s'est  légi-
timée  oralement  et  a  indiqué  (informations  sur  sa  situation 
personnelle) et être enceinte des oeuvres de B._______ (la date de 
l'accouchement serait prévu pour le [date]). Elle aurait perdu sa carte 
d'identité  à  Moscou  (Russie)  et  aurait  laissé  son  passeport  à 
E._______ (Géorgie) où elle aurait séjourné après avoir été scolarisée 
pour partie en Russie (...).

D.b Elle  a  fait  valoir,  en  substance,  que  son  père  avait  vivement 
désapprouvé  sa  relation  sentimentale  avec  B._______  et  serait  dé-
cédé,  début  2008,  d'une  crise  cardiaque  quelques  jours  seulement 
après l'avoir apprise. En janvier 2008, elle aurait néanmoins quitté le 
foyer familial  de E._______ pour s'établir  avec son ami à F._______ 
(Géorgie). Les difficultés d'ordre familial auraient toutefois perduré et 
atteint  leur  paroxysme  lors  du  conflit  russo-géorgien,  l'un  de  ses 
cousins  trouvant  à  cette  occasion  la  mort  dans  des  circonstances 
confuses. Son oncle lui aurait en effet reproché la mort de son fils, qu'il  
impute aux actes d'un cousin de B._______, et l'aurait menacé avec 
un couteau notamment pour qu'elle le quitte.

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D.c Le 28 janvier  2010,  elle  aurait  embarqué à  bord  d'un bateau à 
G._______ en partance pour Odessa. Le jour même de son arrivée en 
Ukraine, elle serait montée dans un camion qui l'aurait emmenée avec 
son ami dans la région de Genève.

E.
E.a Entendu les  11 février  et  3  juin  2010,  B._______ s'est  légitimé 
oralement et a indiqué (informations sur sa situation personnelle).

E.b Il soutient qu'à la suite de son union religieuse avec  D._______ 
ses relations avec sa belle-famille se seraient envenimées au décès 
de  son  beau-père  le  (date)  (pour  [maladie]).  Les  circonstances  se 
seraient  encore  détériorées lors  du déclenchement  du  conflit  russo-
géorgien et le décès du frère (ou cousin) de son épouse. Il aurait en 
effet par la suite appris que cette personne avait été tuée par l'un de 
ses cousins pour « une histoire de business ». En novembre 2008 (ou 
2009), il aurait dès lors été enlevé par des membres de la famille de 
sa  compagne,  torturé  (doigts  « abîmés »  et  blessure(s)  à  l'arme 
blanche à l'épaule droite) et détenu pendant environ 20 jours dans un 
endroit inconnu mais proche de Tbilissi (Géorgie). En butte à l'hostilité 
des membres de sa belle-famille, il aurait dès lors été contraint de se 
cacher avec sa compagne chez des amis. Par la suite, parce que son 
amie était  tombée enceinte de ses oeuvres, il  aurait  décidé de l'em-
mener à l'étranger.

E.c Invité  à  préciser  ses  déplacements  depuis  son  départ 
d'Allemagne, le requérant a déclaré, tout d'abord, qu'il  n'avait  jamais 
quitté la Géorgie. Puis, lors de sa seconde audition, il  a affirmé qu'il  
avait  régulièrement  voyagé en Europe pour  acheter  des  voitures  de 
seconde  main  et  les  revendre  en  Géorgie  ou  dans  des  pays  de  la 
région. Lors d'un séjour en Espagne, il  aurait  en outre été arrêté le 
(date) par la police et placé en détention préventive pendant trois mois 
avant  d'être libéré de toute accusation. Il  aurait  d'ailleurs également 
été blanchi par le Ministère public de la Confédération à la suite de 
son  arrestation  du  15  mars  2010.  Néanmoins,  en  raison  d'une 
arrestation  mouvementée,  il prendrait  depuis  lors  des  médicaments 
« assez forts » pour stabiliser son état psychologique. Sa jambe aurait 
en outre été cassée.

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E.d Le 28 janvier 2010, il aurait quitté la Géorgie à bord d'un bateau 
en  partance  de  G._______  pour  Odessa  (Ukraine).  Il  serait  allé 
ensuite à Lviv (Ukraine) où il aurait pris un train pour Lukachevo (vrai -
semblablement : Mukachevo). Là, il  serait  monté à bord d'un camion 
qui l'aurait emmené dans la région de Genève.

F.
Par décision du 28 juin 2010, l'Office fédéral des migrations (ci-après : 
l'office fédéral) n'est pas entré en matière sur la demande d'asile des 
requérants  en application  de  l'art. 32  al. 2  let. a  de la  loi  du  26 juin 
1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé leur renvoi du territoire 
et ordonné l'exécution de cette mesure.

Pour  l'essentiel,  l'office  fédéral  a  considéré  que  les  requérants 
n'avaient produit aucun document de légitimation, qu'ils n'avaient fait 
valoir  aucun  motif  excusable  justifiant  l'absence  de  documents  de 
voyage ou de pièces d'identité et que leur qualité de réfugié n'était pas 
établie au terme de leur audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi.

G.
Le 6 juillet 2010, les intéressés ont déposé un recours contre la déci -
sion  précitée.  Ils  demandent  que  la  décision  attaquée  soit  annulée 
pour complément d'instruction, respectivement qu'il soit entrée en ma-
tière sur leur demande d'asile. Le recours est assorti d'une demande 
d'assistance judiciaire totale et d'effet suspensif.

H.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de l'ODM l'apport du dossier ; il l'a réceptionné le 8 juillet 2010.

I.
Les autres faits et arguments de la cause seront abordés, si néces-
saire, dans les considérants en droit qui suivent.

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Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fé-
dérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans les formes (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits 
par la loi, le recours est recevable.

2.
Dans la mesure où l'ODM a rendu une décision de non-entrée en ma-
tière sur la demande d'asile des recourants, l'objet du recours ne peut 
porter  que  sur  le  bien-fondé  de  cette  décision  (cf. ATAF  2009/54 
consid. 1.3.3, ATAF 2007/8 consid. 5 p. 76 ss ; Jurisprudence et infor-
mations  de  la  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240 s.,  JICRA 1996 n° 5 consid. 3 
p. 39,  JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s. ;  ULRICH MEYER/ISABEL VON 
ZWEHL,  L'objet du litige en procédure de droit  administratif  fédéral,  in 
Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne, 2005, p. 435 ss).

3.
En l'espèce,  le  Tribunal s'estimant suffisamment renseigné pour sta-
tuer en l'état du dossier, il n'y a pas lieu de demander la production du 
dossier  pénal  constitué  apparemment  par  le  Ministère  public  de  la 
Confédération.

4.
4.1 Dans le cas particulier, les recourants invoquent, tout d'abord, une 
violation de leur droit d'être entendu. Ils estiment, en substance, que 
l'ODM se serait  contenté de relever leurs soi-disantes contradictions 
sans  prendre  la  peine  d'entendre  leurs  explications  à  ce  sujet.  Or, 
compte tenu des conséquences de ces divergences, il serait exclu de 
procéder de la sorte.

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4.2 Selon  la  jurisprudence,  l'ODM doit  veiller,  en  règle  générale,  à 
confronter  le  demandeur  d'asile  à  ses  propres  déclarations  et  à  lui 
donner l'occasion de s'expliquer à leur sujet  (cf. JICRA 1994 n° 13). 
Il doit également être confronté préalablement à la décision aux décla-
rations de tiers qui sont en contradiction avec les siennes propres, afin 
qu'il  puisse apporter  toute  explications utiles  et  dissiper  tout  malen-
tendu (cf. JICRA 1994 n° 14). Cela étant,  le devoir  de l'autorité infé-
rieure d'instruire d'office les faits déterminants de la cause ne libère 
néanmoins pas le requérant d'asile du devoir de vérité et d'attention 
commandée par  les  circonstances,  ni  de  sa  responsabilité  pour  les 
indications  attestées  par  sa  signature. De  même,  confronté  à  deux 
déclarations contradictoires, sans autre élément de preuve disponible, 
l'autorité n'a d'autre possibilité que de choisir la version des faits qui  
lui paraît la plus plausible.

4.3 En l'espèce,  le  recours  ne  contient  pas  de motifs  suffisamment 
précis pour que le Tribunal puisse distinguer quelle contradiction aurait 
été utilisée à l'encontre des recourants sans qu'ils  ne puissent s'ex-
primer  à  son  sujet.  Il ressort  néanmoins  de  leurs  explications  que 
ceux-ci  entendent pour l'essentiel  se plaindre de la  violation de leur 
droit  d'être  entendu,  au motif  que certains  moyens de preuve n'au-
raient pas été administrés par l'ODM (cf. JICRA 1994 n° 13 précité). 
Ce faisant, le Tribunal doit d'office veiller au respect des règles de pro-
cédure par l'autorité inférieure. Il faut dès lors d'emblée constater que 
les affirmations de l'office fédéral selon lesquelles la recourante aurait 
déclaré que le cousin de son conjoint était décédé (cf. décision entre -
prise, p. 3 point 2§4) ou encore, à titre subsidiaire, que le recourant 
aurait adopté un comportement délictueux en Suisse (cf. décision en-
treprise, p. 3 point 2§6) ne reposent sur aucune constatation de fait ; 
elles  doivent  par  conséquent  être  écartées.  Pour  le  reste,  l'ODM 
pouvait  renoncer  à  poursuivre  l'administration  des  preuves  dans  le 
sens requis dans le recours, dès lors que les recourants ont été en 
mesure de s'exprimer préalablement à la décision entreprise (cf. pièce 
ODM A27/12,  p. 10). Peu importe  d'ailleurs à cet  égard que c'est  le 
représentant  de  l'œuvre  d'entraide  qui  est  intervenu  pour  inviter  le 
recourant  à  éclaircir  la  contradiction  temporelle  de  son  récit.  Cela 
étant, dès lors que le Tribunal n'est pas lié par les motifs retenus dans 
la décision attaquée et qu'il a pour mission d'appliquer le droit d'office 
(cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), il convient de se demander si, au vu de 
l'état  de  fait  ressortant  du  dossier,  la  décision  entreprise  est  néan-
moins conforme aux exigences de l'art. 32 LAsi.

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5.
Il y a dès lors lieu de déterminer si l'office fédéral était fondé à faire 
application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux termes de la-
quelle il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si le re -
quérant ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après 
le  dépôt  de  sa  demande d'asile,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces d'identité ; cette disposition n'est applicable ni lorsque le requé-
rant  rend vraisemblable que,  pour  des motifs  excusables,  il  ne  peut 
pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au terme de l'audi -
tion, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi  ; ATAF 2009/50 consid. 5-8, 
ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7).

6.
6.1 En l'espèce, à leur arrivée au CEP, les recourants n'ont pas remis 
aux autorités leur document de voyage ou leur pièce d'identité et n'ont 
rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de leur demande d'asile 
pour s'en procurer. Ils n'en disconviennent pas.

6.2 Ils n'ont  pas non plus rendu vraisemblable l'existence d'un motif 
excusable susceptible de justifier la non-production de tels documents, 
au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi. 

Tout d'abord, il ressort  des pièces du dossier, et notamment des véri -
fications opérées par l'ODM auprès du fichier européen Eurodac, fon-
dé sur l'examen des empreintes digitales relevées lors du dépôt de sa 
demande  d'asile,  que  B._______  avait,  avant  de  solliciter  l'asile  en 
Suisse, présenté une demande d'asile le 30 novembre 2004, en Alle-
magne, sous l'identité C._______, ressortissant russe. On ne saurait 
dès lors le suivre lorsqu'il prétend que son identité ne fait aucun doute, 
puisqu'il  a  déjà  donné  des  indications  différentes,  qu'il  présente 
aujourd'hui comme controuvées, portant non seulement sur ses nom 
et  prénom  mais  aussi  sur  sa  date  de  naissance  et  sa  nationalité. 
Ensuite, le fait que le recourant ait soutenu n'avoir plus aucun contact 
avec son père (« [...] j'ignore où il se trouve » ; cf. pièce ODM A6/10, 
p. 4 rép. 12) avant de se raviser ultérieurement (cf. pièce ODM A27/12, 
p. 3  rép. 10  à  13)  ne  plaide  manifestement  pas  en  faveur  de  la 
sincérité  de  son  récit.  Il  en  va  d'ailleurs  de  même  s'agissant  des 
contacts  pris  en  Ukraine  avec  une  personne  en  vue  d'obtenir  ses 

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documents de voyage, mais dont il  a oublié l'identité (cf. pièce ODM 
A27/12,  p. 2  rép. 7).  De  même,  s'agissant  de  la  recourante,  elle  a 
affirmé, dans un premier temps, avoir laissé son document de voyage 
chez  ses  parents  avec  qui  elle  n'entretient  plus  aucun  contact 
(cf. pièce  ODM  A7/10,  p. 4  rép. 13.1  et  p. 5  rép. 14),  puis  avoir 
régulièrement  sa  mère  au  téléphone  (cf.  pièce  ODM  A23/11,  p. 2 
rép. 4 ss).  Enfin,  les  explications  des  recourants  concernant  les  cir-
constances de leur venue en Suisse et le fait qu'ils n'auraient pas eu 
besoin  de  documents  de  voyage  ou  de  pièces  d'identité  depuis 
l'Ukraine, parce qu'ils se seraient cachés à bord d'un camion, n'appa-
raissent,  dans  les  présentes  circonstances,  manifestement  pas  cré-
dibles.  Au  contraire,  elles  laissent  typiquement  entendre  qu'ils 
cherchent à cacher aux autorités la manière dont ils ont voyagé, les 
papiers d'identité qu'ils ont utilisés lors des différents contrôles et que 
leur non-production ne vise qu'à dissimuler des indications y figurant, 
celles-ci étant de nature à mettre à néant les fondements de leur de-
mande d'asile ou à rendre plus difficile une mesure d'éloignement, le 
cas  échéant  à  destination  d'un  Etat  contractant  de  l'espace  Dublin. 
Dans  ces  conditions,  le  Tribunal  ne  saurait  manifestement  retenir 
l'existence d'un motif excusable pouvant justifier l'absence de tout do-
cument d'identité.

6.3 C'est également à juste titre que l'office fédéral a considéré que la 
qualité de réfugié des recourants n'était pas établie au terme de l'audi -
tion (art. 32 al. 3 let. b LAsi ; ATAF 2007/8 consid. 5.6.4 p. 89 ss).

6.3.1 Avec  la  révision  partielle  du  16  décembre  2005  de  la  loi  sur 
l'asile, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le législateur a introduit 
une procédure sommaire au terme de laquelle, nonobstant la dénomi-
nation « décision de non-entrée en matière », il est jugé sur le fond de 
l'existence ou de l'inexistence de la  qualité  de réfugié. Ainsi,  il  n'est 
pas  entré  en matière  sur  une demande d'asile,  lorsque,  déjà  sur  la 
base d'un examen sommaire, il est possible de constater que le requé-
rant d'asile n'a manifestement pas la qualité de réfugié (cf.  art. 32 al. 2 
let. a et al. 3 LAsi). Le caractère manifeste de l'absence de qualité de 
réfugié  peut  résulter  de  l'invraisemblance  ou encore  du  manque de 
pertinence des allégués, tant sous l'angle de la qualité de réfugié que 
sous celui d'un empêchement à l'exécution du renvoi. Sur le plan de la 
reconnaissance de la  qualité  de  réfugié  en particulier,  l'absence  de 
pertinence peut ainsi ressortir du défaut manifeste d'intensité, de ca-
ractère ciblé ou d'actualité  de la  persécution alléguée, selon les cir -

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constances, de l'existence d'un refuge interne ou encore de la possi-
bilité  manifeste  d'obtenir  une  protection  de  la  part  des  autorités  de 
l'Etat contre une persécution de tiers. En revanche, si le cas requiert,  
pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des 
allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires  ou un examen 
qui n'a plus rien de  sommaire, la procédure ordinaire doit être suivie 
(ATAF 2007/8 consid. 5.6).

6.3.2 En l'espèce, il apparaît d'emblée que les affirmations des recou-
rants relatives aux difficultés qu'ils éprouveraient en Géorgie ne sont 
pas assorties d'éléments suffisamment précis de nature à en appré-
cier le bien-fondé et, surtout, d'aucun commencement de justification. 
Ils ne produisent ainsi,  par exemple, aucun document probant corro-
borant l'identité qu'ils ont déclaré ni n'établissent leurs attaches fami-
liales dans leur région (Ossétie du Sud) déclarée de provenance. Les 
recourants, qui affirment pourtant tout deux avoir des contacts régu-
liers avec des membres de leur famille en Géorgie, ont d'ailleurs fait 
preuve d'une singulière  passivité  pour  attester  de leurs  soi-disantes 
difficultés  en  Géorgie.  Ils  n'élèvent  enfin  aucune  crainte  justifiée  à 
l'égard  des  autorités  géorgiennes ; le  recourant  assure  au  contraire 
disposer d'un casier judiciaire vierge et avoir voyagé régulièrement ces 
trois  dernières  années  pour  son commerce  de  voitures  de seconde 
main. 

6.3.3 Pour le surplus, les agissements dont ils déclarent avoir été l'ob-
jet à l'automne 2008 (ou 2009), soit l'enlèvement du recourant par des 
membres de la famille de son amie, et qui les auraient fondé à quitter  
leur patrie ne sauraient avoir eu pour origine l'un des motifs énoncés à 
l'art. 3 LAsi, soit en relation avec leurs opinions politiques, leur appar -
tenance à un groupe social déterminé, leur race, leur religion ou en-
core leur nationalité. A ce sujet, l'ODM relève d'ailleurs à juste titre que 
le recourant a varié dans ses déclarations assurant tantôt que cet en-
lèvement serait intervenu en 2008 (cf. pièce ODM A6/10, p. 6 rép. 15) 
puis,  confronté  à  des  déclarations  qui  le  situaient  en  détention  en 
Espagne à cette époque (cf. pièce ODM A27/12, p. 7 rép. 60), à l'au-
tomne 2009 (cf. pièce ODM A27/12, p. 10 rép. 77). Cela étant, en tout 
état de cause, les menaces évoquées par les recourants en cas de re-
tour dans leur pays d'origine relèvent principalement d'affaire de droit  
commun et le Tribunal  n'aperçoit,  à la lecture de leur dossier, aucun 
élément  vérifiable qui  aurait  pu  leur  inspirer  un sentiment  de vulné-
rabilité ou d'appréhension particulière qui auraient pu les empêcher de 

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solliciter la protection de leurs autorités nationales ou de s'établir en 
un autre lieu de leur patrie.  Il  ressort  d'ailleurs de leurs déclarations 
qu'ils ont quitté en 2008 déjà le village de la recourante et qu'ils ont  
séjourné dans de grands centres urbains géorgiens ou russes (la re-
courante prétend d'ailleurs avoir été scolarisée en partie en Russie et  
disposer de la citoyenneté de ce pays), loin des difficultés d'ordre fa-
milial allégués en Ossétie du Sud.

6.4 Au vu de ce qui précède, l'ODM n'avait pas à procéder à d'autres 
mesures  d'instruction  pour  établir  leur  qualité  de  réfugié  ou  pour 
constater l'existence d'un empêchement à l'exécution de leur renvoi, 
au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2009/50 consid. 5-8).

6.5 Compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, la déci-
sion de non-entrée en matière sur la demande d'asile des intéressés, 
prononcée par l'ODM, est dès lors confirmée.

7.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile rela -
tive à la procédure [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu de confir-
mer cette mesure (art. 44 al. 1 LAsi).

8.
8.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite, raisonnable-
ment exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne sont 
pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est ré-
glée par l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étran-
gers (LEtr, RS 142.20).

8.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, les recourants n'ont pas rendu 
vraisemblable que leur retour dans leur pays d'origine les exposerait à 
un risque de traitement contraire à l'art. 5 LAsi ou aux engagements 
internationaux contractés par  la  Suisse (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.1 
p. 19,  JICRA  2001  n°  16  consid.  6a  p. 122,  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14a et 14b p. 182 ss, et les références citées, ainsi que l'ATF 
135 II 110 consid. 2.2.2). L'exécution du renvoi est donc licite au sens 
de l'art. 83 al. 3 LEtr.

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8.3 Cette  mesure  est  également  raisonnablement  exigible  (art.  83 
al. 4 LEtr)  non  seulement  vu  l’absence  de  violence  généralisée  en 
Géorgie, mais également eu égard à la situation personnelle des re-
courants. En effet, ils sont jeunes et n'ont pas allégué de problèmes de 
santé  susceptibles  de  faire  apparaître  leur  renvoi  comme inexigible 
(cf. ATAF 2009/2  consid. 9.3.2  p. 21  et  les  réf.  citées).  En  outre,  la 
circonstance que la recourante soit enceinte ne fait pas obstacle à un 
déplacement futur des intéressés, mais relèvent des seules modalités 
de l'exécution de leur renvoi,  ainsi  que de celui  de l'enfant à naître. 
Il faut en outre rappeler  à cet  égard qu'il  y a une différence notable 
entre le fait d'arrêter et de livrer une personne à son pays d'origine et 
le fait de l'inviter à quitter la Suisse sous la menace d'une mesure de 
contrainte. Dans le cas particulier, les intéressés ont en effet tout loisir  
de quitter volontairement la Suisse pour une destination de leur choix 
(cf. ATF 134 II 25 consid. 5). Ils peuvent de plus s'informer auprès des 
autorités  cantonales  compétentes  sur  les  modalités  d'une  aide  au 
retour financière ou médicale.

8.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr ; JICRA 
1997 n° 27 consid. 4d p. 209) et les recourants tenus de collaborer à 
l’obtention  de  documents  de  voyage  leur  permettant  de  quitter  la 
Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

8.5 C’est donc également à bon droit que l'ODM a prononcé le renvoi 
des recourants et l’exécution de cette mesure.

9.
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une pro-
cédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(art. 111 let. e LAsi). Le présent arrêt n'est motivé que sommairement 
(art. 111a LAsi).

10.
Dans  la  mesure  où  les  conclusions  du  recours  étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale, doit  être 
rejetée (art. 65 al. 1 PA).

11.
Au vu des circonstances particulières de l'affaire, notamment des in-
formalités de la décision de l'ODM, il  ne sera pas perçu de frais de 
procédure (cf. art. 63 al. 1 PA ; JICRA 2003 n° 5 consid. 7 p. 35).

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E-4883/2010

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, à l'ODM, 
ainsi qu'à l'autorité cantonale compétente.

La juge unique : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :

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