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**Case Identifier:** 075936ef-a2ba-5fb1-9919-0d9f7be3733f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.10.2015 C/12377/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12377-2011_2015-10-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant, le 5 novembre 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12377/2011 ACJC/1310/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

Madame A______, née ______, domiciliée ______, (VD), appelante et intimée sur 
appel joint d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 3 février 2015, comparant par Me Valérie Lorenzi, avocate, boulevard 
de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, (GE), intimé et appelant du susdit jugement, 
comparant par Me Thomas Barth, avocat, boulevard Helvétique 6, 1205 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile.  

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EN FAIT 

A. a. Par jugement du 3 février 2015, reçu par les parties le 4 février 2015, le 
Tribunal de première instance a, notamment, prononcé le divorce des époux 
B______ et A______ (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ la garde et 
l'autorité parentale sur C______, née le ______ 2004, et D______, né le ______ 
2007 (ch. 2), réservé à B______ un droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire 
des parties, à raison d'un week-end sur deux du vendredi après l'école au 
dimanche soir 18h30, du mercredi après l'école au jeudi matin à l'école et durant 
la moitié des vacances scolaires (ch. 3), maintenu la curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite au sens de l'article 308 al. 2 CC (ch. 4), fixé les 
contributions dues par B______ à A______ pour l'entretien des enfants et donné 
acte aux parties de ce qu'elles renonçaient réciproquement au versement d'une 
contribution post-divorce (ch. 7 à 10), dit que, sur le produit de la vente  
(611'123 fr. 40) de l'immeuble sis à ______ (GE), 105'141 fr. 70 seraient versés à 
A______ et 505'981 fr. 70 à B______ et que, moyennant le versement des 
sommes précitées, le régime matrimonial des parties était liquidé (ch. 11 et 12). 

 Les frais judiciaires, compensés avec les avances fournies, ont été arrêtés à 
17'500 fr. et mis à charge de chacune des partie par moitié, A______ étant 
condamnée à verser 5'150 fr. à ce titre à B______ (ch. 15). Il n'a pas été alloué de 
dépens (ch. 16). 

b. Par acte déposé à la Cour de justice le 5 mars 2015, A______ a formé appel 
contre ce jugement, sollicitant l'annulation de ses chiffres 3, 11,12, 15 et 16.  

Elle a conclu, à titre préalable, à ce que la Cour ordonne à B______ et à la mère 
de celui-ci de produire leurs avis de taxation pour les exercices 2004 et 2005.  

A titre principal, elle a sollicité la fixation en faveur de son ex-époux d'un droit de 
visite s'exerçant à défaut d'accord contraire entre les parties, une semaine sur deux 
du mercredi de la sortie de l'école jusqu'au retour à l'école le jeudi matin et, la 
semaine suivante, le mercredi de 18h00 jusqu'au retour à l'école le jeudi matin, un 
week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h30 ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires. 

Elle a en outre conclu à ce que la Cour dise que le bénéfice net résultant de la 
vente du bien immobilier des parties soit réparti entre celles-ci a raison de  
228'061 fr. 70 chacune et qu'il soit procédé au partage des avoirs 3ème pilier des 
parties après déduction de la somme de 7'055 fr. 75 de ses propres avoirs, le tout 
avec suite de frais et dépens. 

c. Dans sa réponse à l'appel déposée le 7 mai 2015, B______ a conclu au 
déboutement de sa partie adverse de toutes ses conclusions avec suite de frais. 

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Le même jour, il a déposé un appel joint, concluant, à titre préalable, à ce que la 
Cour ordonne au Service de protection des mineurs (SPMi) d'effectuer une 
nouvelle évaluation de la situation de C______ et D______ et procède à l'audition 
de C______. 

A titre principal, il a sollicité l'annulation des chiffres 2 et 3 du jugement querellé 
et a conclu à ce que la Cour maintienne l'autorité parentale conjointe sur les 
enfants et lui réserve un droit de visite s'exerçant, à défaut d'accord contraire des 
parties, tous les mercredis de la sortie de l'école au jeudi matin à l'école, un week-
end sur deux du vendredi après l'école au lundi matin à l'école et pendant la moitié 
des vacances scolaires, avec suite de frais et dépens. 

B______ a produit des pièces nouvelles. 

d. A______ a déposé une réplique et des pièces nouvelles le 19 juin 2015, 
persistant dans ses conclusions et concluant au rejet de l'appel joint.  

Les parties ont chacune déposé une écriture les 13 juillet et 4 août 2015, persistant 
dans leurs conclusions. 

Elles ont été informées le 5 août 2015 de ce que la cause était gardée à juger. 

B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

a. Les époux B______, né le ______ 1975, et A______, née ______ le ______ 
1976, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2003 à ______ 
(GE). 

b. Deux enfants sont issus de cette union, à savoir C______, née le ______ 2004 à 
______ (GE) et D______, né le ______ 2007 à ______ (GE). 

c. Les parties vivent séparées depuis le 23 avril 2009. 

La vie séparée des époux a été organisée par un jugement sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, confirmé par la Cour de justice par arrêt du 18 juin 2010, 
attribuant la garde sur les enfants et la jouissance exclusive du domicile conjugal à 
A______ et instaurant une mesure de curatelle de surveillance et d'organisation du 
droit de visite. La Cour a fixé le droit de visite d'B______ à un week-end sur 
deux, du samedi matin 9h00 au dimanche soir 19h00, la moitié des vacances 
scolaires, ainsi qu'un mercredi sur deux dès 9h00 jusqu'au jeudi matin et un 
mercredi sur deux dès 18h00 jusqu'au jeudi matin.  

d. Depuis leur séparation, les relations entre les époux A______ et B______ 
demeurent extrêmement conflictuelles. Leurs rapports ont été émaillés de 
violences verbales et d'incompréhension mutuelle, au point qu'ils en sont venus à 
déposer plainte pénale l'un contre l'autre. Ils sont en conflit permanent au sujet de 

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la prise en charge des enfants et se reprochent mutuellement de ne pas les prendre 
en charge personnellement lorsqu'ils en ont la garde. Les difficultés sont telles 
qu'ils éprouvent le besoin de lister les moments où chacun d'entre eux a dû pallier 
à l'indisponibilité de l'autre, ou encore les moments ou la remise de l'enfant à 
l'autre parent s'est faite à un tiers ou un membre de la famille.  

e. Le 21 juin 2011, B______ a déposé une demande en divorce. 

Au sujet du sort des enfants, il a notamment conclu au maintien de l'autorité 
parentale conjointe et à l'instauration une garde alternée s'exerçant une semaine 
sur deux. 

A______, dans sa réponse du 17 novembre 2011, a pour sa part notamment 
conclu à ce que l'autorité parentale et la garde sur les enfants lui soit attribuée et à 
ce qu'un droit de visite s'exerçant un week-end sur deux, du samedi matin au 
dimanche soir à 18h00, un mercredi sur deux dès 18h30 jusqu'au jeudi matin et un 
mercredi sur deux dès 8h00 jusqu'au jeudi matin ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires soit réservé à B______. 

f. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juin 2012, le Tribunal a 
débouté B______ de sa demande visant à faire interdiction à A______ de 
déménager avec les enfants à ______, dans le canton de Vaud. 

g. Plusieurs actes d'instruction relatifs à la situation des enfants ont été effectuées 
par le Tribunal. 

g.a C______ a fait l'objet d'une évaluation de l'Office Médico-Pédagogique 
transmise au Tribunal le 13 décembre 2011. Il résulte de ce rapport que les 
divergences entre ses parents nourrissent chez C______ un important conflit de 
loyauté. Elle ne veut pas contrarier ses parents et souhaite leur manifester de 
l'attachement, ce qui est source pour elle de tensions internes, d'anxiété et de 
perplexité. Un apaisement du conflit parental était de nature à faciliter son 
évolution et son développement. 

g.b Le SPMi a rendu un rapport d'évaluation le 30 avril 2012. 

Il a préconisé l'attribution à la mère de la garde et de l'autorité parentale sur les 
enfants et la fixation en faveur du père d'un droit de visite s'exerçant à raison d'un 
repas de midi par semaine, du mercredi soir au jeudi matin, une semaine sur deux 
et du mercredi midi au jeudi matin, au cours de la semaine suivante, un week-end 
sur deux du vendredi soir au lundi matin, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires.  

En dépit du fait que la séparation était intervenue trois ans auparavant, la relation 
entre les parties restait extrêmement conflictuelle, ce qui se manifestait par des 
échanges virulents et des plaintes pénales notamment, difficultés constatées par 

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plusieurs professionnels. Cet état contrastait avec l'évolution favorable des 
enfants, lesquels semblaient équilibrés et ne présentant pas de difficultés 
d'apprentissage ou de comportement, ce qui révélait la capacité de prise en charge 
au quotidien des enfants par les deux parents. Ceux-ci n'arrivait cependant pas à se 
mettre d'accord sur l'organisation de la vie des enfants à long terme. En raison de 
ce désaccord persistant et des difficultés de communication entre les parties, 
l'exercice conjoint de l'autorité parentale n'était pas conforme à l'intérêt des 
enfants.  

Le comportement de disqualification du père adopté par la mère n'était pas 
suffisant pour modifier l'attribution de la garde à la mère décidée sur mesures 
protectrices,  motif pris du maintien du cadre de vie des enfants.  

Concernant le droit de visite, le SPMi a relevé qu'B______ était un père 
responsable et engagé dans la vie de ses enfants. Il leur était très attaché et 
souhaitait les prendre en charge le plus possible.  

Depuis octobre 2011, le droit de visite s'exerçait tous les mardis à midi, une fois 
sur deux du mardi à la sortie de l'école au jeudi matin, une fois sur deux du 
mercredi soir au jeudi matin, ainsi qu'un week-end sur deux du samedi matin au 
dimanche soir. Compte tenu de son projet de déménager de ______ (GE) à 
______ (VD), la mère souhaitait que le retour des enfants pour le droit de visite du 
week-end se fasse le dimanche soir au lieu du lundi matin, étant précisé qu'elle 
était d'accord pour que le droit de visite commence le vendredi à 18h00. Le père 
préférait pour sa part prolonger le droit de visite jusqu'au lundi matin, afin de 
pouvoir de temps en temps organiser des week-ends en dehors de Genève, ce qui 
était, selon le SPMi, un souhait légitime. 

Le SPMi relevait encore que le problème principal qui perturbait les enfants était 
l'incapacité de leurs parents à collaborer entre eux. 

g.c Une expertise du groupe familial a été effectuée par le Centre universitaire 
romand de médecine légale, selon rapport daté du 22 avril 2013. 

Dans ce cadre, les experts se sont en particulier entretenus à plusieurs reprises 
avec les enfants ainsi qu'avec le Dr E______, psychiatre de C______. 

Les experts ont préconisé l'attribution de la garde à A______. Concernant le droit 
de visite du week-end ils ont relevé qu'B______ devrait pouvoir continuer à 
bénéficier de son droit de visite actuel, lui permettant d'accueillir ses enfants à 
partir du vendredi soir pour le week-end. Un retour des enfants le lundi matin à 
l'école au lieu du dimanche soir n'était pas conforme à leur intérêt. Il convenait en 
effet de limiter la fatigue liée aux trajets scolaires matinaux à une fois par 
semaine, les jeudis matin. Un retour au domicile principal la veille de la reprise 
scolaire était préférable afin de permettre aux enfants de retrouver leurs repères. 

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Aucun diagnostic psychiatrique n'était retenu à l'égard du père. Il présentait des 
traits de caractère exacerbés à cause des tensions entre les parents consistant en un 
besoin de contrôle, une incapacité de se remettre en question, des traits 
obsessionnels (besoin de noter et récolter des preuves, de lire ses notes pour ne 
rien oublier, de peser sa fille régulièrement) ainsi qu'une défense projective 
(projette toute la responsabilité de la mésentente sur son épouse). La relation avec 
son épouse restait très conflictuelle et il ne s'engageait pas à s'investir vers une 
amélioration à l'avenir. 

Concernant la mère, aucun diagnostic psychiatrique n'était non plus retenu. Elle 
présentait également des traits de caractère obsessionnels, une tendance à la 
défense projective et une surinterprétation de tous les comportements de son 
époux à son égard. A la différence de ce dernier, A______ exprimait cependant 
une volonté d'évoluer et d'améliorer la collaboration parentale à l'avenir. 

 C______ souffrait d'un trouble émotionnel, se manifestant par des angoisses de 
perte, un désir de plaire et de ne pas décevoir, ainsi qu'un contrôle et une 
inhibition des émotions. Elle investissait la relation à ses parents avec une certaine 
insécurité, nécessitant un contrôle constant afin d'être aimée et d'apaiser les 
souffrances de chacun d'entre eux.  

C______ avait notamment relevé qu'elle subissait beaucoup de stress avec ses 
deux parents du fait de l'expertise. Elle se plaignait de leur attention autour de tout 
ce qu'elle disait et espérait que tout cela allait enfin s'arrêter. 

 D______ souffrait également d'une trouble émotionnel, se manifestant par des 
défenses d'ordre "maniforme" (rires aux éclats, excitation, euphorie) et 
obsessionnelles (méticulosité, perfectionnisme) en lien avec son âge et son 
développement. Il présentait des angoisses et de la tristesse. Il avait un bon 
investissement relationnel à ses parents. 

Les deux parents disposaient de capacités parentales partielles. Tous deux se 
rendaient mutuellement responsables de leurs désaccords et ils n'arrivaient pas à 
tenir compte de l'avis de l'autre dans leurs décisions concernant l'éducation et la 
prise en charge de leurs deux enfants. Les parents positionnaient tous deux leurs 
enfants dans un conflit de loyauté.  

A cet égard, C______ montrait un besoin de contrôle de soi et semblait soucieuse 
de ne rien dire de mal sur ses parents. Elle décrivait de manière presque 
obsessionnelle les qualités égales des activités passées avec sa mère et son père et 
ne se permettait que peu de les différencier, et uniquement après en avoir obtenu 
la permission.  

A la différence de la mère, le père disqualifiait cependant A______ à la fois en sa 
qualité de mère et en tant que personne. Il n'avait en outre pas de retenue à 

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positionner ses enfants dans des interactions malsaines et conflictuelles. Par 
exemple, il leur posait des questions concernant leurs entretiens chez leurs 
psychothérapeutes, ce qui les mettait mal à l'aise. Il envahissait ainsi l'espace 
thérapeutique qui devait leur rester propre. Pour ces raisons, il faisait preuve de 
capacités parentales moindres que la mère. 

h. Lors de l'audience du 31 octobre 2013, les parties se sont entendues pour que le 
droit de visite du week-end du demandeur soit exercé du vendredi 18h00 au 
dimanche 19h00. 

i. Par ailleurs, les époux étaient copropriétaires pour moitié chacun d'une part de 
copropriété par étage d'un immeuble sis à ______ (GE). 

i.a Cet immeuble a été acquis par actes de vente des 4 et 7 octobre 2004 pour la 
somme de 760'000 fr. 

Les frais d'enregistrement de l'achat se sont élevés à 6'408 fr. 40 et ceux de la 
cédule hypothécaire à 4'248 fr. 30. 

L'acquisition de ce bien a été financée par un prêt hypothécaire en 618'000 fr. 
contracté auprès de la banque G______, garanti par une cédule hypothécaire en  
620'000 fr. L'amortissement se faisait de manière indirecte à hauteur de 6'364 fr. 
par an sur un compte 3ème pilier ouvert à la banque G______ au nom de A______. 

i.b Dans le cadre de cette acquisition, B______ a reçu 135'000 fr. de sa grand-
mère et 20'000 fr. de sa mère. A l'époque du versement, elles ont toutes deux 
signé un document précisant que ces sommes étaient versées "pour constituer des 
fonds propres en vue de l'acquisition d'un bien immobilier". La mère d'B______, 
entendue comme témoin, a indiqué qu'il s'agissait d'une donation en faveur de son 
fils.  

Le compte ______ d'B______ a été crédité de ces sommes le 22 septembre 2004, 
puis débité de 170'000 fr. le 4 octobre 2004.  

Par ailleurs, après la séparation, au moment des discussions autour du sort de 
l'immeuble, A______ est intervenue auprès de la banque G______ afin 
d'emprunter le montant nécessaire au remboursement des fonds propres de son 
époux et avait à cette occasion elle-même indiqué vouloir rembourser la somme 
de 170'000 fr. 

i.c L'immeuble a été vendu le 3 juillet 2012 pour 1'440'000 fr., dont 703'818 fr. 70 
ont permis le remboursement de la dette hypothécaire. L'impôt sur le bénéfice et 
gains immobiliers s'est élevé à 133'747 fr. 40 et 720 fr. et les honoraires pour 
formalités fiscales à 324 fr. Après restitution de 9'733 fr. 50 au titre d'un arriéré 
d'intérêts hypothécaires par A______ et paiement des frais et impôts, le décompte 
du notaire laisse apparaître un solde en faveur des époux de 611'123 fr. 40. 

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j. Dans sa dernière écriture déposée le 20 novembre 2014, B______ a conclu, 
concernant les points encore litigieux en appel, au maintien de l'autorité parentale 
conjointe et à ce que le droit de visite soit fixé à un week-end sur deux du 
vendredi à la sortie de l'école au lundi matin à l'heure du début de l'école, tous les 
mercredis de la sortie de l'école au jeudi matin à la reprise de l'école et à la moitié 
des vacances scolaires. 

Sous l'angle de la liquidation du régime matrimonial, il a conclu principalement 
au partage du produit de la vente du bien immobilier des époux à hauteur de 
524'636 fr. pour lui-même et de 86'490 fr. en faveur de A______ et à ce qu'il soit 
ordonné à cette dernière de lui verser 5'139 fr. 15 pour la liquidation des comptes 
communs des époux auprès de la banque G______. 

B______ a relevé dans son écriture que son droit de visite s'exerçait la moitié des 
vacances scolaires, un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche 
19h00, un mercredi sur deux de 18h00 au jeudi matin à l'école et un mercredi sur 
deux de la sortie de l'école le matin jusqu'au jeudi matin au retour de l'école. 

k. Dans son écriture finale du 20 novembre 2014, A______ a pour sa part conclu 
à l'attribution de l'autorité parentale et de la garde en sa faveur, à la réserve à 
B______ d'un droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire des parties, un 
mercredi après-midi sur deux, de la sortie de l'école jusqu'à 18h30, un mercredi 
soir sur deux avec la nuit afférente jusqu'au retour à l'école le jeudi matin, un 
week-end sur deux du vendredi 18h30 au dimanche 18h30 et durant la moitié des 
vacances scolaires. 

Au chapitre de la liquidation du régime matrimonial, elle a considéré que chacun 
des époux pouvait prétendre à 228'061 fr. 80 au titre du bénéfice net résultant de 
la vente du bien immobilier sis à ______ (GE) et a conclu à ce que le Tribunal 
procède au partage des avoirs de prévoyance 3ème pilier des parties après 
déduction d'une somme de 7'055 fr. 75 correspondant à la moitié des montants 
versés par ses soins au titre de l'amortissement hypothécaire. 

Elle n'a pas repris dans sa dernière écriture ses conclusions en production des avis 
de taxation fiscale d'B______ et de sa mère pour 2004 et 2005. 

C. a. Dans son jugement du 3 février 2015, le Tribunal a retenu que l'autorité 
parentale ne pouvait demeurer conjointe en raison de l'incapacité des parents de 
s'entendre sur tout sujet concernant les enfants et du fait que le père ne présentait 
ni capacité à collaborer ni intention en ce sens. Le droit de visite devait être fixé 
conformément au rapport d'expertise, qui préconisait le maintien des modalités 
actuelles, en particulier le retour des enfants chez leur mère le dimanche soir. 

 Concernant la liquidation du régime matrimonial, le témoignage de la mère 
d'B______ et la quittance signée à l'époque attestaient du fait que le montant de 

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155'000 fr. avait été versé à titre de donation et non de prêt. Les 15'000 fr. investis 
par B______ par le biais de son compte bancaire ne constituaient pas des 
économies du couple, soit des acquêts, mais des biens propres, compte tenu du fait 
que l'achat avait été effectué seulement un an après le mariage.  

 A cela s'ajoutait le fait que, au moment de désintéresser son conjoint, A______ 
avait pris des renseignements à la banque en vue de la restitution de fonds propres 
à son époux en 170'000 fr. et non en 155'000 fr., ce qui confirmait que la somme 
de 15'000 fr. ne constituait pas, dans son esprit, des économies du couple. 

 Enfin, le prêt hypothécaire n'avait pas été amorti de sorte qu'aucun montant n'était 
à déduire des acquêts de A______ à ce titre. 

 b. Les faits suivants, ressortant des nouvelles pièces déposées par les parties, se 
sont produits après le prononcé du jugement querellé. 

 b.a Par courriel du 11 février 2015, une intervenante du SPMi a fait savoir à 
A______ qu'elle avait rencontré les enfants des parties le jour même et qu'elle ne 
voyait pas l'intérêt de les rencontrer à nouveau. Un entretien était prévu en fin 
d'année. 

 b.b Le 21 avril 2015, le Dr E______, psychiatre de C______, a adressé à 
B______, avec copie à A______, un courrier relevant que l'enfant avait été 
ébranlée par la réglementation du jugement de divorce du 3 février 2015 
concernant les droits parentaux et le droit de visite.  

 Le Dr E______ relève que l'attribution de l'autorité parentale à sa seule mère 
représentait pour C______ "un déchirement, une disqualification 
incompréhensible de son père et un déni de son origine paternelle". L'enfant 
exprimait "sa souffrance intime à ce que son père ne puisse valablement la 
représenter. La valeur symbolique et juridique de cette décision qui concern[ait] 
son lien à son père" était considérable. 

 Par ailleurs, toujours selon son psychiatre, C______ réclamait un partage à égalité 
du temps passé avec ses deux parents ou du moins, dans tous les cas, un 
élargissement des plages horaires attribuées à son père; elle souhaitait en 
particulier voir son père tous les mercredis après-midi et également la nuit du 
dimanche au lundi. 

 Le Dr E______ proposait par conséquent qu'il soit procédé à une réévaluation de 
la situation par le SPMi, lequel avait la compétence d'entendre l'enfant en toute 
indépendance. 

 b.c Par courriel du 6 mai 2015, A______ a fait savoir à son ex-époux que, 
C______, informée du contenu de la lettre du Dr E______, avait indiqué à sa mère 

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qu'elle ne comprenait pas la moitié du contenu de document et qu'elle disait à son 
psychiatre ce que son père lui disait de dire pour ne pas le fâcher. 

 A______ précisait qu'elle n'entendait pas poursuivre le suivi de l'enfant chez ce 
praticien et qu'elle avait trouvé un autre psychiatre disponible à ______ (VD). 

 b.d Le 22 mai 2015, A______ a confirmé au Dr E______ qu'elle mettait fin au 
suivi. En tout état de cause, C______ avait déclaré qu'elle n'allait chez un 
psychiatre que pour faire plaisir à ses parents, qu'elle était une petite fille comme 
les autres et qu'elle n'avait besoin de voir personne. 

 c. Les arguments des parties devant la Cour seront traités ci-après en tant que de 
besoin. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des con-
clusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a 
et al. 2 CPC).  

 Tel est le cas en l'espèce, de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

L'appel et l'appel joint ont été formés dans le délai et selon la forme prescrits par 
la loi (art. 130, 131, 142, 145, 308 al. 1 let. a, 311 al. 1, 313 al. 1 CPC). Ils sont 
ainsi recevables. 

Par souci de simplification, A______ sera désignée ci-après comme "l'appelante" 
et B______ comme "l'intimé". 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire illi-
mitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour 
n'est pas liée par les conclusions des parties.  

La maxime des débats est par ailleurs applicable aux aspects du litige concernant 
la liquidation du régime matrimonial (art. 277 al. 1 CPC). 

2. Les deux parties ont produit des nouvelles pièces en appel.  

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

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Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto 
processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, 
p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in 
JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

Les pièces nouvelles produites par les parties sont postérieures au jugement 
entrepris et concernent le sort de C______, de sorte qu'elles sont recevables. 

3. L'appelante sollicite, à titre préalable, la production par l'intimé et sa mère de leurs 
avis de taxation 2004 et 2005. 

3.1 Selon l'art. 316 CPC, l'instance d'appel peut administrer des preuves.  

La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Toute 
partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats 
proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). 

Selon la jurisprudence, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la 
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à 
la preuve et le droit à la contre-preuve découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains 
cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée 
des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la 
procédure probatoire de l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa 
critique de la constatation de fait retenue en première instance, ou si, par une 
appréciation anticipée des preuves, elle estime que le moyen de preuve requis ne 
pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne serait pas de nature à modifier le 
résultat des preuves qu'elle tient pour acquis ou encore, en vertu du principe de la 
bonne foi (art. 52 CPC), si la partie a renoncé à l'administration d'un moyen de 
preuve régulièrement offert en première instance, notamment en ne s'opposant pas 
à la clôture de la procédure probatoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3). 

3.2 En l'espèce, l'appelante n'a pas repris dans ses dernières conclusions devant le 
Tribunal sa requête en production des taxations fiscales 2004 et 2005 de l'intimé 
et de sa mère, de sorte qu'il est douteux que ces conclusions soient recevables en 
appel, à teneur de la jurisprudence précitée. 

En tout état de cause, même à admettre la recevabilité de ces conclusions, celles-ci 
devraient être rejetées.  

En effet, l'appelante fait valoir que, si le montant versé par la mère de l'intimé au 
moment de l'acquisition de leur appartement par les parties avait été un don, celui-
ci aurait figuré dans les déclarations fiscales des intéressés. Or elle savait, pour 
être co-signataire de la déclaration de l'intimé, qu'aucune donation n'y figurait. 

- 12/21 - 
 

C/12377/2011 

Cette argumentation ne saurait être suivie. En effet, les documents requis ne sont 
pas de nature à fournir de renseignement probant sur la question de savoir si le 
montant précité a été versé à titre de prêt ou de don car le statut fiscal d'un contrat 
n'est pas pertinent pour juger de sa qualification en droit privé.  

Par conséquent, même si, par hypothèse, les taxations de l'intimé et de sa mère ne 
mentionnaient, aucune donation, cela ne démontrerait pas l'inexistence d'une 
donation. Cela ne remettrait pas non plus en cause la validité de la donation 
alléguée par l'intimé.  

En tout état de cause, à suivre l'appelante, si les fonds concernés avaient été remis 
à l'intimé à titre de prêt, les taxations devraient mentionner l'existence de ce prêt; 
or cela n'est pas allégué par l'appelante. 

Il n'y a par conséquent pas lieu d'ordonner la production des pièces requises par 
l'appelante car elles ne sont pas susceptibles de fournir la preuve attendue. 

4. L'intimé sollicite pour sa part l'audition de C______ par la Cour ainsi que 
l'établissement d'un nouveau rapport par le SPMi. 

 4.1 Selon l'art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus personnellement et de 
manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que 
leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas. 

 Sauf circonstances spéciales, un âge inférieur à six ans s'oppose à une telle 
audition. Celle-ci devient par contre incontournable entre 11 et 13 ans. Entre ces 
deux intervalles, ce sont les circonstances spécifiques du cas d'espèce qui 
conduiront le tribunal à statuer sur la nécessité ou non d'auditionner l'enfant, sous 
réserve d'autres motifs de refus qui entrent en ligne de compte indépendamment 
du critère de l'âge (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 11 ad 
art. 298 CPC). 

Selon la jurisprudence, il faut renoncer à une nouvelle audition par le juge si cela 
représente une épreuve insupportable pour l'enfant, ce qui peut notamment être le 
cas dans un conflit aigu de loyauté, et si de surcroît, il n'en résulterait pas de 
nouvelles informations ou lorsque l'utilité attendue de la nouvelle audition serait 
sans rapport raisonnable avec l'épreuve infligée. En ce cas le juge doit se fonder 
sur le résultat de l'audition effectuée par un tiers; il peut s'agir d'une expertise qui 
a été ordonnée dans une autre procédure. Il est alors primordial que le tiers soit un 
spécialiste indépendant et qualifié, que l'enfant soit entendu sur les points 
pertinents pour la décision à rendre et que le résultat de l'audition soit toujours 
actuel (ATF 133 III 553 consid 4, JdT 2008 I 244; 5A_411/2014 du 3 février 2015 
consid. 2.2; 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.1 et 3.2). 

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C/12377/2011 

 Pour autant que les circonstances ne se soient pas modifiées de façon importante, 
il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle audition de l'enfant devant le 
tribunal cantonal supérieur, en particulier en rapport avec l'attribution de l'enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_138/2012 du 26 juin 2012 consid. 4; 5A_444/2008 
du 14 août 2008 consid. 2.1). 

4.2 En l'espèce, C______, qui a atteint l'âge de 11 ans le ______ 2015, a été 
entendue à plusieurs reprises par les experts du groupe familial.  

Dans ce cadre, l'enfant leur a en particulier expressément confié que l'expertise, et 
ce que cela impliquait, lui causait beaucoup de stress, en raison de l'attention 
portée par ses parents à tout ce qu'elle disait; elle espérait que tout cela allait 
bientôt s'arrêter. 

Tant la psychologue de l'Office médico-pédagogique, que le SPMi et les experts 
psychiatres ont, qui plus est, souligné que C______ était plongée dans un intense 
conflit de loyauté. 

Elle montrait notamment un besoin de contrôle d'elle-même et un souci de ne rien 
dire de mal sur ses parents. Elle décrivait de manière presque obsessionnelle les 
qualités égales des activités passées avec sa mère et son père et ne se permettait de 
les différencier qu'un peu, après qu'on lui en ait donné la permission. 

Il a en outre été souligné que le père n'avait pas de retenue à positionner ses 
enfants dans des interactions malsaines et conflictuelles et qu'il envahissait de 
manière inappropriée leur espace thérapeutique.  

A ce propos il doit être relevé que le fait d'avoir porté le jugement de divorce à la 
connaissance de C______ est en soi une démarche sujette à caution, de nature à 
l'impliquer encore plus dans le conflit parental, alors qu'elle ne l'est déjà que trop 
et à lui causer des inquiétudes supplémentaires. 

Compte tenu de ce conflit de loyauté, une nouvelle audition de C______ dans un 
contexte judiciaire ne manquera pas de lui causer un stress important. Par rapport 
à cet inconvénient majeur, l'utilité d'une telle audition paraît négligeable.  

Cela est d'autant plus vrai que la position de C______ ressort du courrier du 
Dr E______ du 21 avril 2015 même si, comme il sera relevé ci-dessous, le 
contenu de ce document doit être apprécié avec réserve, au regard d'une part du 
souci de C______ de satisfaire ses deux parents et, d'autre part, du fait, souligné 
par les experts, que l'intimé intervient sans retenue dans la relation entre C______ 
et son thérapeute. 

L'intérêt de l'enfant commande par conséquent que la Cour renonce à son 
audition. 

- 14/21 - 
 

C/12377/2011 

Il n'y a par ailleurs pas lieu de requérir du SPMi l'établissement d'un nouveau 
rapport d'évaluation. En effet, aucun fait nouveau nécessitant de nouvelles 
mesures d'instruction ne s'est produit. Il ressort au contraire du courrier du SPMi 
du 11 février 2015 que les enfants vont bien et qu'il n'est pas nécessaire de les 
convoquer à nouveau avant la fin de l'année. 

Il n'y a par conséquent pas lieu de faire droit aux conclusions préalables de 
l'intimé. 

5. L'intimé sollicite le maintien de l'autorité parentale conjointe, conclusion à 
laquelle l'intimée s'oppose.  

 5.1 Les nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale du 
21 juin 2013 sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014 (RO 2014 357). Elles sont 
d'application immédiate pour les procès en divorce pendants par devant les 
autorités cantonales (art. 12 al. 1 et 7b al. 1 Tit. fin. CC). 

 En l'espèce, la procédure était pendante au 1er juillet 2014, de sorte que la question 
du maintien de l'autorité parentale conjointe doit être examinée à la lumière du 
nouveau droit. 

A teneur de l'art. 296 al. 2 CC, l'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité 
parentale conjointe de ses père et mère.  

Selon l'art. 133 CC, le juge du divorce règle les droits et les devoirs des père et 
mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette 
réglementation porte notamment sur l'autorité parentale, la garde de l'enfant, les 
relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de 
l'enfant et la contribution d'entretien (al. 1). Le juge tient compte de toutes les 
circonstances importantes pour le bien de l'enfant; il prend en considération une 
éventuelle requête commune des parents et, autant que possible, l'avis de l'enfant 
(al. 2). 

Contrairement à ce qui prévalait précédemment, le divorce n'a généralement plus 
d'influence sur la titularité de l'autorité parentale. L'attribution de l'autorité 
parentale conjointe aux parents divorcés (art. 133 CC) ou non mariés  
(art. 298a CC) est désormais la règle, sans qu'un accord des parents ne soit 
nécessaire sur ce point. Il n'est qu'exceptionnellement dérogé au principe du 
maintien de l'autorité parentale conjointe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de 
l'autorité exclusive à l'un des parents est nécessaire pour protéger le bien de 
l'enfant. Le parent qui ne veut pas de l'autorité parentale conjointe doit démontrer 
le bien-fondé de sa position. Si rien ne s'y oppose, l'autorité parentale sera 
attribuée aux deux parents. Le juge doit ainsi s'assurer que les conditions à 
l'exercice de l'autorité parentale conjointe sont toujours remplies, ce qui n'est plus 
le cas si la sauvegarde des intérêts de l'enfant exige que l'autorité parentale soit 

- 15/21 - 
 

C/12377/2011 

retirée à l'un des parents. A cet effet, l'art. 298 al. 1 CC prévoit que le juge confie 
l'autorité parentale exclusive à l'un des parents si le bien de l'enfant le commande 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015, consid. 3.1.1). 

5.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'autorité parentale ne pouvait demeurer 
conjointe dans la mesure où les deux parents étaient incapables de s'entendre sur 
quelque sujet que ce soit concernant les enfants. En outre, le père ne faisait état 
d'aucune capacité ou intention d'améliorer sa faculté de collaboration. 

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport du SPMi et de l'expertise 
du groupe familial que, en dépit du fait que les parties vivent séparées depuis plus 
de six ans, leurs relations sont toujours aussi conflictuelles, qu'elles sont 
incapables de collaborer et qu'elles ne tiennent aucun compte de l'avis de l'autre 
parent dans leurs décisions concernant l'éducation et la prise en charge de leurs 
enfants, ce qui place ces derniers dans un conflit de loyauté. 

L'intimé fait valoir que les relations entre les parties se sont améliorées depuis le 
jugement de divorce; il relève en particulier que, contrairement à ce qu'ont retenu 
les experts, il n'a jamais empiété sur l'espace thérapeutique de ses enfants et qu'il 
ne l'entrave pas non plus aujourd'hui. 

La Cour constate cependant que tant les pièces nouvelles produites par les parties 
en appel que la teneur de leurs écritures contredisent ces allégations.  

Le courrier du psychiatre de C______, produit en appel par l'intimé, a, en effet, 
immanquablement provoqué l'ire de l'appelante, qui relève que ce document, 
partial et orienté, ne reflète pas le point de vue de C______, qui ignore ce que veut 
dire le concept d'autorité parentale, et qu'il n'a été établi que pour servir les 
besoins de la cause de l'intimé. Suite à la production de cette pièce devant la Cour, 
l'appelante a mis fin au suivi thérapeutique de C______ par le Dr E______. 

Cet épisode ne corrobore ainsi pas les allégations de l'intimé selon lesquelles la 
capacité de collaboration des parents s'est récemment améliorée. 

A cela s'ajoute le fait qu'il ressort des écritures des parties en appel que celles-ci, 
après plus de quatre ans de procédure de divorce, ne parviennent toujours pas à se 
mettre d'accord sur les modalités d'exercice du droit de visite, alors même que 
leurs divergences à cet égard ne portent que sur une demi-journée et une nuit tous 
les quinze jours.  

Cet état de fait est d'autant plus inquiétant que, tout au long de la procédure, tous 
les professionnels qui se sont exprimés sur la situation des enfants ont souligné 
qu'il était indispensable, pour le bon développement de ceux-ci, que leurs parents 
parviennent à collaborer. 

- 16/21 - 
 

C/12377/2011 

Compte tenu de ce qui précède, la Cour retiendra que les constatations du 
Tribunal selon lesquelles le conflit parental aigu empêche toute collaboration au 
sujet de la prise en charge des enfants sont toujours d'actualité. 

L'intimé se prévaut par ailleurs du fait que le maintien de l'autorité parentale 
conjointe serait souhaité par C______, ce dont attesterait le courrier de son 
psychiatre du 21 avril 2015. 

A cet égard, l'on peut déduire de la formulation de ce document que celui-ci ne 
reflète en tous cas pas de manière littérale les propos de l'enfant. En effet, une 
fillette de 10 ans (à l'époque) n'emploierait certainement pas des termes tels que 
"disqualification incompréhensible de son père et (…) déni de son origine 
paternelle" ou "souffrance intime à ce que son père ne puisse valablement la 
représenter", ni ne se réfèrerait à la "valeur symbolique et juridique" du jugement 
de divorce de ses parents. 

L'intimé ne conteste d'ailleurs pas que C______ ignore la définition juridique de 
la notion d'autorité parentale, précisant qu'elle en a cependant saisi les 
conséquences pratiques, comme par exemple le choix sur son parcours scolaire ou 
les activités extra scolaires. Au regard de la complexité de cette notion et de la 
difficulté, même pour des juristes expérimentés, de délimiter précisément ce 
qu'elle recouvre, il paraît cependant peu probable qu'une fillette de 10 ans soit à 
même de cerner clairement les contours de ce concept. 

Les propos de l'enfant doivent en outre être mis en perspective à la lumière du fait 
que celle-ci, prise dans un conflit de loyauté, met toute son énergie à satisfaire ses 
deux parents. Si le souhait de l'enfant de voir ses parents prendre de concert les 
décisions la concernant, relatives par exemple à son école ou à ses activités extra-
scolaires, est tout à fait compréhensible, il n'en demeure pas moins que ce vœu se 
heurte au fait que, jusqu'à présent, ses parents se sont montrés incapables de tenir 
compte de leurs avis réciproques et de discuter de manière constructive. 

Il convient par conséquent de retenir qu'au vu du conflit parental persistant et de 
l'incapacité des parties de prendre d'un commun accord les décisions relatives à 
leurs enfants, le bien de ceux-ci commande que l'autorité parentale conjointe ne 
soit pas maintenue. 

L'intimé ne prétend par ailleurs plus en appel à l'attribution en sa faveur de 
l'autorité parentale exclusive. Aucun motif ne justifie au demeurant de s'écarter 
des conclusions du SPMi et de celles des experts préconisant l'attribution de 
l'autorité parentale et de la garde des enfants à la mère. 

Le jugement querellé doit par conséquent être confirmé sur ces points. 

- 17/21 - 
 

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6. Les deux parties remettent en cause le droit de visite fixé par le Tribunal. 
L'appelante fait valoir qu'elle souhaite que celui-ci soit réduit d'un mercredi sur 
deux car d'une part elle prend congé un mercredi sur deux pour voir les enfants et, 
d'autre part, l'intimé n'a pas la possibilité de s'en occuper tous les mercredis. 
L'intimé, le conteste, et requiert que le droit de visite du week-end soit élargi au 
lundi matin. 

6.1 A teneur de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 
al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir 
en premier lieu l'intérêt de celui-ci. C'est pourquoi le critère déterminant pour 
l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de 
l'enfant; dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le 
mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_246/2015 du 28 août 2015 consid. 3.1). 

Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et joue un rôle décisif 
dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 et les 
références). 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404).  

6.2 En l'espèce, il ressort du dossier que, depuis la séparation, le père a 
régulièrement exercé un droit de visite à raison d'environ un week-end sur deux et 
d'une nuit par semaine, avec des variations dans les modalités au fil du temps. 

Il est constant que les enfants ont du plaisir à voir leur père et que le droit de visite 
se passe bien.  

D'après le courrier de son psychiatre, C______ souhaite voir son père tous les 
mercredis après-midi et passer chez lui la nuit du dimanche au lundi. Pour les 
motifs relevés plus haut, à savoir, d'une part, le conflit de loyauté dans lequel 
C______ se trouve et, d'autre part, la propension de l'intimé à intervenir de 
manière inappropriée dans la relation entre ses enfants et leurs thérapeutes, ce 
courrier doit cependant être apprécié avec une certaine réserve. 

En outre, il convient de tenir compte du fait que ce souhait ne concerne que 
C______, alors que le droit de visite doit être fixé de la même manière pour les 
deux enfants. 

- 18/21 - 
 

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Le SPMi a préconisé pour sa part un droit de visite prévoyant la possibilité pour la 
mère de voir les enfants un mercredi après-midi sur deux et, celle pour le père, de 
les ramener le lundi matin après le droit de visite du week-end. 

Les experts du groupe familial ont quant à eux relevé que le retour des enfants le 
lundi matin n'était pas adéquat car cela les fatiguait trop; il était préférable qu'ils 
rentrent le dimanche à leur domicile principal afin de retrouver leurs repères avant 
d'entamer la semaine. 

Cette dernière motivation est convaincante et il n'y a pas lieu de s'en écarter, étant 
précisé que, jusqu'à présent, le droit de visite du week-end s'est toujours exercé 
jusqu'au dimanche soir. Il est ainsi préférable de ne pas modifier brusquement 
cette situation. 

Par ailleurs, rien dans le dossier ne permet de retenir que l'intimé ne pourrait pas 
s'occuper de ses enfants tous les mercredis. Dans la mesure où l'appelante dispose 
pour sa part des autres jours de la semaine pour organiser, si elle le souhaite, des 
activités avec ses enfants, il est approprié que l'intimé, dont il n'est pas contesté 
qu'il est - quand il ne s'agit pas de son ex-épouse - un père impliqué et adéquat, 
puisse passer du temps avec ses enfants tous les mercredis après-midi. 

C'est par conséquent à juste titre que le Tribunal a prévu que le droit de visite en 
semaine devrait s'exercer du mercredi à la sortie de l'école au jeudi matin. 

Le Tribunal a par conséquent correctement fait usage de son pouvoir 
d'appréciation dans la fixation du droit de visite et la solution qu'il a adoptée doit 
être confirmée. 

7. L'appelante fait encore valoir que c'est à tort que le Tribunal a retenu que le 
montant de 170'000 fr., investi par l'intimé dans l'achat de leur appartement, 
provenait de ses acquêts et non de ses biens propres. Il s'agissait en effet selon elle 
d'un prêt et non d'un don de la mère et de la grand-mère de l'intimé. 

7.1 Selon l'art. 157 CPC, le Tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées. 

Une preuve est considérée comme apportée lorsque le juge est convaincu de la 
réalité d'une allégation. Il doit être convaincu, d'un point de vue objectif, de 
l'existence du fait concerné. Cette existence ne doit cependant pas être établie 
avec certitude; il suffit que d'éventuels doutes paraissent insignifiants (ATF 128 
III 271 consid. 2b/aa, JdT 2003 I 606). 

 Selon l'art. 200 al. 1 CC, tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du 
contraire. 

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 7.2 En l'espèce, la mère de l'intimé, entendue comme témoin après avoir été 
exhortée selon les formes prévues par l'art. 171 al. 1 CPC, a déclaré que le 
montant de 155'000 fr. avait été remis à son fils à titre de donation dans le cadre 
de l'acquisition de l'appartement de ______ (GE). 

 Le lien de parenté qui unit le témoin à l'intimé ne permet pas en soi d'écarter ce 
témoignage. 

La version de l'appelante, selon laquelle le montant précité aurait été remis à titre 
de prêt, et non de donation, n'est quant à elle corroborée par aucun élément du 
dossier. 

En particulier, contrairement à ce qu'elle fait valoir, le fait que  les intérêts relatifs 
à l'emprunt de 70'000 fr. contracté par la mère de l'intimé aient été pris en charge 
par les parties n'est pas déterminant, dans la mesure où cela n'implique pas qu'il 
avait été convenu que le montant en capital des fonds litigieux était soumis à 
restitution. 

L'appelante ne formule par ailleurs aucun grief contre la constatation du Tribunal 
selon lequel la somme de 15'000 fr. débitée du compte bancaire de l'intimé pour 
compléter le financement de ce bien immobilier provenait des économies faites 
par ce dernier avant le mariage. 

A cet égard, comme l'a relevé pertinemment le Tribunal, le fait que l'appelante 
soit intervenue auprès de la banque G______ en vue d'emprunter le montant de 
170'000 fr., et non de 155'000 fr., afin de rembourser les fonds propres investis 
par l'intimé dans leur appartement, plaide en faveur de la thèse de ce dernier. 

Les chiffres 11 et 12 du jugement querellé doivent par conséquent être confirmés. 

8. Enfin, l'appelante soutient que le Tribunal a inclus à tort un montant de  
7'055 fr. 75 dans ses acquêts, mais elle ne motive pas son grief sur ce point, de 
sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur celui-ci. 

9. Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Le 
tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1  
let. c CPC). 

Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 30 al. 1  
et 35 RTFMC) et mis à la charge de l'appelante, qui succombe. Les frais de l'appel 
joint seront quant à eux fixés à 1'000 fr. (art. 30 al. 1 et 35 RTFMC) et laissés à la 
charge de l'intimé, débouté de ses conclusions. Ces frais seront entièrement 
compensés avec les avances fournies par les parties, qui resteront acquises à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

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C/12377/2011 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chacune des parties supportera ses 
propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 21/21 - 
 

C/12377/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté par A______ et l'appel joint formé par B______ 
contre le jugement JTPI/1496/2015 rendu le 3 février 2015 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/12377/2011-18. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête à 3'000 fr. les frais judiciaires de l'appel, les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés par l'avance fournie par cette dernière, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 

Arrête à 1'000 fr. les frais judiciaires de l'appel joint, les met à la charge d'B______ et 
dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance fournie par ce dernier, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.