# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** afc1663a-6428-565c-9c56-8f91c65930cb
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-26
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.03.2025 (publié) 250
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_250-----------_2025-03-26.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC23.011159-241162

250 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
30 décembre 2024

______________________

Composition
:              M.             
Hack,
président

             
              Mmes             
Byrde et Giroud Walther, juges

Greffière
:              Mme             
Logoz

 

 

*****

 

 

Art.
82 al. 2 LP

 

 

             
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
V.________,
à [...], contre le prononcé rendu le 27 octobre 2023 par le Juge de paix des districts du Jura
– Nord vaudois et du
Gros-de-Vaud, dans la cause qui oppose le recourant
à M.________,
à [...] (BE).

 

             
Vu les pièces au dossier, la cour considère :

 

 

 

             
En fait :

 

 

1.             
Le 24 février 2023, à la réquisition de M.________, l’Office des poursuites du district
du Jura – Nord vaudois a notifié à V.________, dans la poursuite ordinaire n° 10739288,
un commandement de payer la somme de 150'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès
le 10 février 2023, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : «
Contrat de prêt du 15 octobre 2021 ».

 

             
Le poursuivi a formé opposition totale. 

 

2.             
a) Par
requête du 10 mars 2023, adressée au Juge de paix des districts du Jura
– Nord vaudois et du
Gros-de-Vaud (ci-après : le juge de paix),
le poursuivant a conclu à la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
du montant en capital et intérêts susmentionné. A l’appui de sa requête, il
a produit un bordereau de pièces, comprenant notamment le commandement de payer précité
et les pièces suivantes, en copie :

 

-                  
une convention cadre conclue le 15 octobre 2021
entre V.________, F.________ et M.________, d’une part, la société B.________SA, représentée
par V.________ et F.________, d’autre part, ayant pour but de mettre fin à toutes les relations
contractuelles et/ou capitalistiques entre M.________ et B.________SA. Cette convention prévoit
notamment une clause de confidentialité (art. 9), une clause de communication et de non-dénigrement
réciproque à l’égard de tout tiers (art. 10), une clause de non-concurrence (art.
11) et un mécanisme de peine conventionnelle en cas de violation de ces dispositions (art. 12) (P.
2) ;

 

-                  
un contrat de vente d’actions conclu entre
les parties le 15 octobre 2021 par lequel le poursuivant transfère au poursuivi la totalité
des 250 actions qu’il détient dans la société B.________SA, pour le prix de 100'000
fr., payé au travers d’un prêt du même montant octroyé au poursuivi par le
poursuivant, d’une durée maximale de cinq ans et ne portant pas intérêt, formalisé
dans un contrat distinct (P. 3) ; 

 

-                  
un contrat de cession de créance entre le
poursuivant, en tant que cédant, le poursuivi, en tant que cessionnaire, et B.________SA en tant
que débiteur cédé, par lequel M.________ cède, vend et transfère à V.________
la créance d’actionnaire en compte courant, d’une valeur de 65'000 fr. détenue
contre B.________SA, pour le prix de 50'000 fr., payé au moyen d’un prêt du même
montant accordé par le poursuivant au poursuivi (P. 4) ; 

 

-                  
un contrat de prêt entre le poursuivant,
en tant que prêteur, et le poursuivi, en tant qu’emprunteur, portant sur un montant de 
150'000
fr., afin de permettre à V.________ d’acquérir 
25
% du capital-actions de B.________SA et la créance en compte courant envers cette société,
l’échéance du prêt étant fixée au 
31
décembre 2026 et un amortissement annuel minimum de 
30'000
fr. devant être versé par l’emprunteur, la première fois le 
31
décembre 2022, une dénonciation du prêt avec effet immédiat étant possible par
le prêteur notamment en cas de violation de ses obligations conventionnelles par l’emprunteur
(P. 5) ;

 

-                  
une copie du certificat d’actions n°
2 concernant les actions nominatives nos 501 à 750 de la société B.________SA, initialement
délivré en faveur de M.________, avec mention de sa cession, en date du 15 octobre 2021, à
V.________ (P. 6) ;

 

-                  
une lettre du 1er
février 2022 (recte
: 2023) du conseil du poursuivant au poursuivi, relevant que l’amortissement du contrat de prêt
dû au 31 décembre 2022, par 30'000 fr., n’a pas été versé, de sorte qu’un
délai de dix jours dès réception est imparti à V.________ pour s’exécuter
(P. 7) ; 

 

-                  
une lettre du 9 février 2023 du conseil du
poursuivi au conseil du poursuivant, contestant, au nom de V.________, que celui-ci doive verser la somme
requise et annonçant son refus de le faire, en raison, selon lui, de la violation par M.________
de la convention cadre signée le 15 octobre 2021 (P. 8) ; 

 

-                  
une lettre du 21 février 2023 du conseil
du poursuivant au conseil du poursuivi, indiquant que le contrat de prêt du 15 octobre 2021 est
résilié avec effet immédiat et que le remboursement du montant de 150'000 fr. est exigé
(P. 9) .

 

             
b) Le poursuivi a déposé une réponse,
parvenue au greffe de la justice de paix le 3 juillet 2023, par laquelle il a conclu au rejet de la requête
de mainlevée, avec suite de frais et dépens. Il a en substance fait valoir que le contrat de
prêt ne valait pas titre de mainlevée car le poursuivant n’aurait pas respecté les
engagements pris dans la convention cadre du 15 octobre 2021, en lien avec la clause de confidentialité
à la charge des parties (art. 9) et la clause de non-dénigrement réciproque et à
l’égard de tout tiers (art. 10). Le poursuivant ne pouvait dès lors exiger du poursuivi
l’exécution de sa propre prestation.

 

             
A l’appui de sa réponse, le poursuivi a notamment produit les pièces suivantes, en copie
:

 

-                  
une lettre du 25 octobre 2021 par laquelle H.________
fait part à B.________SA de la résiliation des rapports de travail le liant à cette société
pour le 31 décembre 2021 (P. 103) ;

 

-                  
un courriel du 31 mars 2022 à propos de la
collaboration de l’entreprise [...] SA avec B.________SA, par lequel cette entreprise indique au
poursuivi avoir confié le mandat à une autre société 
(P.
105) ;

 

-                  
un courriel adressé le 14 mars 2023 au poursuivi,
dans lequel [...] rapporte les dires de ses anciens collègues de B.________SA à propos des
circonstances ayant conduit le poursuivant à quitter cette société (P. 107) ; 

 

-                  
un jugement prononçant la faillite de B.________SA
avec effet au 19 juin 2023 à 14h50 (P. 113).

 

3.             
Par prononcé du 27 octobre
2023, dont les motifs ont été adressés aux parties le 20 août 2024 et notifiés
au poursuivi le lendemain, le juge de paix a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition
à concurrence de 150'000 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 23 février
2023 (I), a arrêté les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la
partie poursuivante, à 660 fr. (II), a mis les frais à la charge de de la partie poursuivie
(III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci rembourserait à la partie poursuivante son
avance de frais à concurrence de 660 fr. et lui verserait la somme de 2'570 fr. à titre de
dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV).

 

             
Il a considéré en substance que les circonstances libératoires invoquées par le poursuivi
n’étaient pas rendues vraisemblables par les titres produits à cet effet, et que les
offres de preuve invoquées, soit l’appréciation et l’audition de partie, étaient
sans pertinence dans le cadre de la procédure de mainlevée, qui se déroulait essentiellement
sur pièces.

 

4.             
Contre ce prononcé, le poursuivi a recouru
auprès de la Cour des poursuites et faillites, concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme, en ce sens que l’opposition
à la poursuite en cause est maintenue.

 

             
Par ordonnance du 3 septembre 2024, la Vice-présidente de la Cour de céans a rejeté la
requête d’effet suspensif contenue dans le recours.

 

             
Le poursuivant n’a pas été invité à déposer une réponse.

 

 

 

             
En droit
:

 

 

I.             
Le recours a été exercé dans les
formes requises et en temps utile, par acte écrit et motivé déposé dans les dix jours
suivant la notification de la décision attaquée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Formé par une partie qui y a un intérêt (art.
59 al. 2 let. a CPC), il est ainsi recevable, sous réserve de ce qui suit.

 

 

II.             
Dans une partie du recours intitulée « Résumé des faits pertinents », le recourant
revient sur les faits de la cause, indiquant se prévaloir et invoquer les allégués de
sa réponse du 30 juin 2023. Ce faisant, il se contente de présenter sa propre version des faits,
sans critiquer celle retenue par
la décision entreprise. Cette partie du recours
est dès lors irrecevable.

 

 

III.             
Le recourant fait valoir que le premier juge aurait
constaté les faits de manière manifestement inexacte en retenant qu’il n’aurait
pas rendu vraisemblable le fait que l’intimé aurait dénigré sa personne et/ou la
société B.________SA auprès des employés, respectivement des clients de cette société.

 

             
a) aa) L’art. 320 CPC dispose que le recours
est recevable pour constatation manifestement inexacte des faits (let. b), par quoi on entend une constatation
des faits ou une appréciation des preuves arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (ATF 138 III 232 consid
4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). En cette matière, le pouvoir
d’examen de la cour de céans est limité. Il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité
ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à
modifier sa décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée,
ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations
insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3, JdT 2020 II 144 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2).

 

             
bb) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d'appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2.2.1 ;
TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités).
Cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de
la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que
l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde
sa critique (ATF 147 III 176 précité).

 

             
b) Le recourant reproche au premier juge d’avoir
arbitrairement ignoré un faisceau d’indices concordants qui démontreraient le dénigrement
par l’intimé et le fait que la faillite de la société B.________SA serait en lien
avec ce dénigrement. Il mentionne les pièces 103 (lettre de démission du 25 octobre 2021
adressée par H.________ à B.________SA) et 107 (courriel du 14 mars 2023 adressée par
la dénommée [...] au recourant), qui selon le premier juge ne rendaient pas vraisemblable le
dénigrement invoqué. Cependant, il n’énonce aucun moyen juridique visant la motivation
du premier juge. Il ne livre aucune lecture du contenu de ces pièces, ni n’expose en quoi
celui-ci aurait ou devrait avoir une incidence sur la solution du litige. Il ne dit pas davantage en
quoi ces pièces auraient une force probante supérieure à celle reconnue par la décision
entreprise. Or, le juge du recours n’a pas à rechercher lui-même dans le dossier quelles
seraient les circonstances éventuellement pertinentes ressortant d’une pièce donnée,
qu’il y aurait lieu de prendre en considération. Insuffisamment motivé, le grief tiré
du constat de l’absence de dénigrement du recourant et de la société B.________SA
doit être écarté.

 

             
c) Il
est dès lors inutile d’examiner le lien que fait le recourant entre le dénigrement invoqué
et la faillite de la société prononcée le 19 juin 2023. En tout état de cause, étant
rappelé que le lien de causalité naturelle relève du fait, dont le fardeau de la preuve
incombe à celui qui s’en prévaut (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210]) – seule la causalité adéquate relevant du droit, on devrait considérer
que lorsque le recourant veut voir dans la résiliation par un client de longue date (cf. la référence
à la P. 105) d’un mandat générant un chiffre d’affaires important, la conséquence
du dénigrement du recourant et/ou de la société par l’intimé, il ne fait que
spéculer, ce que les termes utilisés (cf. p. 8 du recours : 
«
… on ne voit aucune raison
pour expliquer … ») rendent manifeste.
Or, d’autres explications sont envisageables, sur lesquelles la cour de céans n’a pas
à spéculer à son tour. En particulier, le fait que B.________SA aurait subi une perte
graduelle de clients ayant décidé de mandater les concurrents (cf. la référence à
la P. 109) ne prouve aucun rapport de cause à effet avec le dénigrement invoqué à
la charge de l’intimé. 

 

             
d) On
ne retiendra donc pas en fait que la faillite de B.________SA serait liée au dénigrement par
l’intimé de la personne ou des compétences du recourant, respectivement de la société
précitée.

 

 

IV.             
Le recourant invoque ensuite une violation de
l’art. 82 LP. Il soutient que la mainlevée n’aurait jamais dû être accordée
dans la mesure où le dénigrement par l’intimé de sa personne, respectivement de
la société B.________SA, constitue la seule explication vraisemblable concernant l’exode
massif de la clientèle, puis la faillite de la société.

 

             
a) aa) Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite
se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé
peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette
disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi – ou son
représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités) –, d'où ressort
sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée,
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et la jurisprudence citée).

 

             
bb) Le juge prononce la mainlevée provisoire
si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP).
Le débiteur peut se prévaloir
de tous les moyens de droit civil – exception ou objection (exécution, remise de dette etc.)
– qui infirment la reconnaissance de dette
(ATF 149 III 310 consid. 5.2.1.2 ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 ;
Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2e
éd. 2022, n. 104 ad art. 82 LP). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses
moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art.
254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités).
Lorsque le juge statue sous l’angle de la simple vraisemblance, il doit, en se fondant sur des
éléments objectifs, acquérir l’impression que les faits allégués se sont
produits, sans exclure pour autant la possibilité qu’ils se soient déroulés autrement
(ATF 131 III 140 consid. 4.1.2 ; TF 5A_142/2017 du 18 août 2017 consid. 4.1).

 

             
b) La décision attaquée retient l’existence
d’un titre à la mainlevée représenté par le contrat de prêt conclu entre
les parties et la dénonciation de celui-ci avec effet immédiat par courrier prioritaire du
21 février 2023, supposé réceptionné le jour suivant, soit le 22 février 2023,
de sorte que la demeure et le point de départ de l’intérêt moratoire couraient dès
le 23 février 2023, lendemain de l’interpellation du poursuivi.

 

             
Comme on vient de le voir, la décision attaquée ne tient pas le dénigrement invoqué
pour vraisemblable et le recourant échoue à contester valablement l’état de fait
sur ce point.

 

             
Quoi qu’il en soit, il résulte d’une lecture objective du contrat de prêt que la
résiliation anticipée de celui-ci n’était prévue que pour une violation de
ses obligations par le poursuivi et recourant, non par le poursuivant et intimé, de sorte que le
moyen libératoire invoqué, du non-respect de ses obligations par le poursuivant, tombe à
faux.

 

             
A l’inverse, il est établi que le recourant n’a pas honoré la première des
mensualités prévues par le contrat de prêt, de sorte que l’intimé était
fondé à le dénoncer au remboursement avec effet immédiat, ce qu’il a fait.

 

 

V.             
En conclusion, c’est à
bon droit que le premier juge a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition, dont
les conditions ont été établies par titre par l’intimé. Le recourant échoue
à rendre vraisemblable ses moyens libératoires.

 

             
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et le prononcé attaqué confirmé.

 

             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (art. 61 al. 1 OELP
[Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]),
sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

 

             
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimé n’ayant pas
été invité à déposer une réponse (art. 322 al. 1 CPC).

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

 

             
II.             
Le prononcé est confirmé.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge du recourant V.________.

 

             
IV.             
L'arrêt est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me Olivier Bigler-de Mooij, avocat (pour V.________)

‑             
Me Vincent Mignon, avocat (pour M.________).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 150'000 francs.

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix des districts du Jura
– Nord vaudois et du
Gros-de-Vaud.

 

             
La greffière :