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**Case Identifier:** 070d6228-7155-56a6-bf3d-96674a3f94eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2008 A/1118/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1118-2007_2008-05-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Teresa SOARES et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1118/2007 ATAS/659/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 28 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur M__________, était machiniste sur pelle et trax. En raison de lombo-

scialtalgies, il dépose une première demande de prestations d'invalidité en date du 

25 octobre 1988 et est mis au bénéfice d'un reclassement professionnel dans 

l'horlogerie. Cette formation est interrompue le 1
er

 novembre 1991, l'assuré ayant 

trouvé un emploi comme concierge avec son épouse. Le salaire dans cette 

profession était de 5'767 fr. par mois en 2003. 

2. Le 30 septembre 2003, l'assuré dépose une seconde demande de prestations 

d'invalidité, en vue de l'obtention d'un reclassement dans une nouvelle profession et 

d'un placement. 

3. Dans son rapport daté du 7 octobre 2003, le Dr A__________ diagnostique une 

hernie discale, des lombo-sciatalgies récidivantes et un état dépressif anxieux 

sévère. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il 

mentionne une hypertension artérielle, une hyperuricémie et une gastrectomie des 

deux tiers en 1987. L'incapacité de travail est de 100 % dès le 13 mai 2003 pour 

une durée indéterminée. L'état de santé s'aggrave. L'état dépressif sévère s'est 

développé à la suite d'un conflit avec certains locataires. Le patient se sent 

dévalorisé et humilié. Dans l'annexe à son rapport médical concernant la réinsertion 

professionnelle, le Dr A__________ met un point d'interrogation à la question de 

savoir si on peut exiger que l'assuré exerce une autre activité.  

4. Selon le rapport du 14 octobre 2003 du Dr B__________, spécialiste en psychiatrie 

et psychothérapie, l'assuré présente un status post-intervention pour hernie discale 

en 1997, un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique depuis 2001 et 

aggravé en 2003, ainsi qu'une lombalgie sur arthrose depuis plusieurs années et 

aggravée en 2003. Sa capacité de travail est nulle depuis le 3 mai 2003 à ce jour. 

L'état est stationnaire. Des mesures médicales ne sont pas indiquées. Dans les 

plaintes subjectives, ce médecin mentionne des douleurs au dos, maux de tête, 

fatigue, irritabilité et troubles de la mémoire. Dans l'anamnèse, il est indiqué que 

l'assuré se trouve moins bien depuis 2001, ayant de plus en plus mal au dos et 

s'énervant facilement dans son travail de concierge. Selon les constatations 

objectives de ce médecin, le patient est triste et a le visage tendu. Le Dr 

B__________ relève en outre un ralentissement psychomoteur, une diminution de 

l'élan vital, des troubles de l'attention et de la concentration, des difficultés à 

mémoriser, des idées de dévalorisation, une angoisse avec boule oesophagienne, 

une perte de confiance en soi, une attitude morose vis-à-vis de l'avenir, une 

perturbation du sommeil avec éveils précoces et une diminution de la libido. Dans 

le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques, le Dr B__________ 

indique que des particularités comportementales de nature sociale, culturelle ou 

familiale ne jouent aucun rôle dans l'affection actuelle. Les troubles psychiques ne 

 

 

 

 

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sont pas non plus induits par le surmenage ou un milieu défavorable ni réactionnels 

à des événements de vie adverse. L'incapacité de travail est due à des affections 

physiques ou mentales uniquement. 

5. Dans leurs rapports du 16 décembre et du 20 décembre 2004, les Drs A__________ 

et B__________ confirment leurs déclarations précédentes. Le Dr B__________ 

ajoute que la compliance est optimale et que l'assuré bénéficie d'une prise en charge 

psychiatrique en son cabinet. Il estime qu'un retour au travail ne peut pas être 

envisagé ultérieurement, en raison des difficultés du patient à s'intégrer dans une 

équipe dues à des sentiments de persécution, une irritabilité et un ralentissement 

psychomoteur. 

6. Le 22 novembre 2005, l'assuré fait l'objet d'un examen clinique bidisciplinaire par 

le Service régional AI du Léman (ci-après : SMR). Selon le rapport du 5 décembre 

2005 des Drs C__________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et 

D__________, psychiatre, l'assuré présente les diagnostics suivants, avec 

répercussion sur la capacité de travail : trouble de l'adaptation avec réaction 

dépressive prolongée, lombalgies communes, cervicalgies communes et goutte. A 

titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ces médecins 

mentionnent un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 

borderline, un excès pondéral et une suspicion de névrome de Morton au pied 

gauche. En raison des atteintes au rachis lombaire, il doit alterner une fois par heure 

la position assise et la position debout, ne doit pas soulever régulièrement des 

charges d'un poids excédant 10 kilos, porter régulièrement des charges d'un poids 

excédant 15 kilos et travailler en porte-à-faux statique prolongé du tronc. A cause 

des atteintes au rachis cervical, un travail exigeant le maintien de la tête dans une 

position immobile prolongée et le déploiement de force avec les membres 

supérieurs à plus de 60 degrés de flexion et/ou d'abduction des épaules est proscrit. 

S'agissant des limitations fonctionnelles au niveau psychiatrique, il est mentionné 

que "l'assuré doit reprendre un travail respectant les limitations fonctionnelles 

somatiques dès que possible, le travail de concierge n'est pas exclu, mais il doit se 

faire dans un autre lieu." Le rapport contient par ailleurs l'appréciation suivante : 

 "Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ? 

 La date de la mise en arrêt de travail de mai 2003 doit être considérée 

comme la date de la décompensation de son trouble de la personnalité 

sur un mode de réaction dépressive prolongée. Quant aux atteintes à la 

santé somatique, notamment ostéo-articulaires, elles sont compatibles 

avec l'activité de concierge, hors des périodes de crises de goutte; cette 

affection intercurrente d'apparition inopinée malgré un  traitement 

médical approprié limite globalement l'exigibilité d'une activité même 

adaptée au plan bio-mécanique à environ 80 %. 

 

 Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ? 

 

 

 

 

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Tenant compte de la classification CIM-10 qui considère qu'une réaction 

dépressive prolongée est une atteinte à la santé qui ne persiste pas au-

delà de deux ans, on peut considérer que l'assuré aurait pu reprendre 

une activité professionnelle adaptée, (c'est-à-dire non au contact avec 

ses voisins conflictuels) dès le mois de mai 2005. L'exigibilité somatique 

reste limitée à 80 % comme cela est précisé à l'alinéa précédent. 

 

Concernant la capacité de travail exigible, elle est totale du point de vue 

psychiatrique mais reste limitée à 80 % dans une activité adaptée comme 

celle de concierge dans l'optique somatique." 
 

Le rapport indique en outre que l'assuré est une personne avec une scolarité 

rudimentaire, dotée d'une fragilité sur le plan relationnel qui correspond à un 

trouble de la personnalité, lequel est responsable des difficultés à gérer les conflits 

et à amortir les situations interpersonnelles stressantes. Son travail de concierge lui 

donnait satisfaction et il compensait les difficultés physiques en sollicitant des 

ressources propres, démontrant sa bonne volonté et son assiduité au travail. 

Toutefois, en raison d'un conflit avec une famille de locataires, l'assuré finit par 

devenir la risée des habitants de son quartier et ne reprendra plus son activité de 

concierge. Il n'a pas les moyens de résoudre le conflit actuel et sa souffrance 

inhérente génère une réaction dépressive et des douleurs qui s'amplifient à mesure 

de la confrontation avec les locataires. Selon les déclarations de l'assuré, s'il n'avait 

pas eu les conflits de voisinage, il travaillerait toujours. De l'avis des médecins du 

SMR, l'assuré doit reprendre un travail qui ne ressort pas forcément de l'activité de 

concierge, mais qu'il doit exercer ailleurs où il ne sera plus en contact avec la 

famille de locataires conflictuelle. Enfin, il est relevé que sa souffrance est réelle, 

qu'elle ne peut pas être atténuée par une prise en charge médicale ni par des 

mesures professionnelles. 

7. Par décision du 15 juin 2006, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : 

OCAI) octroie à l'assuré une rente entière d'invalidité du 1
er

 mai 2004 au 31 juillet 

2005, en admettant une amélioration de l'état de santé depuis mai 2005 et une 

capacité de travail de 80% dès cette date, sur la base du rapport d'examen du SMR. 

8. Par courrier du 14 septembre 2006, l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, 

forme opposition à cette décision. Dans le cadre de cette procédure, il produit un 

courrier que le Dr B__________ a adressé à son mandataire le 10 novembre 2006. 

Dans ce courrier, ce médecin déclare notamment que les atteintes psychiques 

justifiaient à elles seules une incapacité de travail de 100 % et que celles-ci se sont 

chronicisées pour une durée indéterminée. Il estime par ailleurs que le patient n'est 

pas à même d'exercer le travail de concierge. Il existe uniquement une capacité de 

travail résiduelle dans un métier léger avec un encadrement bienveillant. Le 

pronostic est très difficile compte tenu de la situation clinique actuelle.  

9. Le 12 février 2007, l'OCAI détermine la perte de gain de l'assuré à 32,4 %. 

 

 

 

 

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10. Par décision du 14 février 2007, l'OCAI rejette l'opposition de l'assuré, en se 

fondant sur le rapport du SMR, auquel il attribue une pleine valeur probante. Il 

persiste à considérer que l'assuré serait à même de poursuivre son activité habituelle 

de concierge, dans un autre contexte professionnel. Il relève par ailleurs que la 

problématique psychique est empreinte de facteurs sociaux et contextuels, mettant 

en doute sa valeur d'invalidité eu égard à la jurisprudence du Tribunal fédéral. 

Enfin, il lui refuse des mesures professionnelles, estimant que celles-ci seraient  

d'emblée vouées à l'échec, au vu de la conviction de l'assuré de ne plus pouvoir 

travailler à plein temps. 

11. Par acte du 19 mars 2007, l'assuré recourt contre cette décision, en concluant à son 

annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière au-delà du 1er août 2005 pour 

une durée indéterminée, sous suite de dépens. Il conteste l'appréciation de sa 

capacité de travail sur le plan rhumatologique par les médecins du SMR et fait 

valoir que l'activité de concierge n'est pas adaptée à ses limitations fonctionnelles, 

comme l'a constaté le Dr A__________. Sur le plan psychique, le recourant 

souligne que l'atteinte dépressive se poursuit, au dépit de l'appréciation de la 

psychiatre du SMR, selon laquelle le trouble de l'adaptation avec réaction 

dépressive prolongée est compensée après deux ans. Il conteste en outre que la 

problématique psychiatrique trouve son origine dans le conflit relationnel vécu avec 

une famille de locataires, mais estime qu'elle résulte bien plus d'un état psychique 

indépendant de tout contexte psycho-social. Il fait également valoir que son état de 

santé physique s'est aggravé depuis 2003. Il reproche enfin à l'intimé de lui avoir 

refusé des mesures d'ordre professionnel, alors même que l'activité de concierge 

professionnel n'est plus adaptée à son état de santé.  

12. Dans son préavis du 15 mai 2007, l'intimé conclut au rejet du recours, en se référant 

à sa décision sur opposition. 

13. Par missive du 6 juin 2007, le recourant transmet au Tribunal de céans le rapport du 

30 avril 2007 du Service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève 

(ci-après : HUG) signé par les Dresses E__________ et F__________. Il signale 

également une aggravation de son état de santé psychique et qu'il est maintenant 

suivi au Centre de thérapie brève (ci-après : CTB) Epinette. Enfin, il sollicite une 

audience de comparution personnelle des parties et l'audition du Dr B__________. 

14. Selon le rapport précité des Dresses E__________ et F__________, le recourant a 

été hospitalisé du 10 au 27 avril 2007 en raison d'une lombo-sciatalgie gauche. 

Outre cette atteinte, elles diagnostiquent une hernie discale médiane et para-

médiane gauche L5-S1, une hypertension artérielle, une hyperuricémie, un status 

post-gastrectomie de deux tiers pour ulcère perforé, des lombalgies chroniques et 

un état dépressif. L'évolution est favorable sous traitement antalgique. Au premier 

plan, ces médecins constatent un état dépressif sévère, sans idées suicidaires, 

 

 

 

 

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réactionnel à son handicap actuel et aggravé par une frustration sur le plan 

professionnel.  

15. A la demande du Tribunal de céans, les HUG lui transmettent leur rapport 

d'ergothérapie préprofessionnel du 16 mai 2007 concernant le recourant. Les 

capacités fonctionnelles de l'assuré ont été évaluées aux HUG les 23 et 24 avril 

2007. Leur conclusion est la suivante : 

"Il avait auparavant un travail bien payé et avait la liberté de 

s'organiser. Pour les activités de jardinage, il employait une personne 

car cette activité lui était trop pénible. Il se faisait aider par ses fils dans 

certaines tâches quand celles-ci sont devenues trop difficiles à exécuter. 

Il aimait le contact avec les locataires. 

Monsieur M__________ vit de l'aide sociale de l'Hospice Général. Il 

supporte mal cette situation.  

 

Monsieur M__________ intègre dans ses tâches les gestes qui peuvent 

économiser son dos mais malgré cette protection, il n'arrive pas à 

exécuter certains mouvements.  

Le manque de force et la perte de sensibilité dans son membre inférieur 

gauche le gênent dans ses déplacements et ont une répercussion au 

niveau de son dos. 

D'autre part, M. M__________ manque d'endurance dans toute activité 

due à un déconditionnement global."  

 

16. Le 14 août 2007, le Service de psychiatrie adulte du CTB de la Jonction répond aux 

questions posées par le Tribunal de céans par son courrier du 3 juillet 2007. Le Dr 

A. G__________, chef de clinique, diagnostique un trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques. La capacité de travail du 

recourant est actuellement nulle. Ce médecin ne peut toutefois se prononcer sur 

l'évolution de la capacité de travail depuis 2003. Il ne partage par ailleurs pas le 

diagnostic de trouble de l'adaptation retenu par le SMR et évoquerait davantage un 

trouble dépressif récurrent. S'agissant du trouble de la personnalité 

émotionnellement labile de type borderline retenu par le SMR, il retiendrait plutôt 

des traits de personnalité émotionnellement labile, au vu du fonctionnement 

antérieur normal du patient jusqu'à ces dernières années. Selon le Dr ALLEGRE, il 

semble que les difficultés relationnelles évoquées dans le rapport du SMR ont été 

exacerbées par une symptomatologie dépressive déjà présente. A cet égard, il relève 

que, lors de son suivi au CTB, le patient avait une interaction avec les autres 

patients, ainsi que les soignants non problématique. En revanche, il a des difficultés 

d'élaboration, ce qui dans les moments de conflit peut l'handicaper passablement. 

Lors de son séjour au CTB, il a bénéficié de plusieurs groupes thérapeutiques, d'un 

traitement médicamenteux comportant un traitement anti-dépresseur à dosage 

conséquent, associé à un deuxième anti-dépresseur sédatif, afin de diminuer les 

troubles du sommeil importants, avec également un somnifère classique, ainsi qu'un 

traitement anxiolytique. Le Dr G__________ relève également les douleurs 

 

 

 

 

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chroniques et leur impact sur l'état dépressif, raison pour laquelle il a proposé au 

patient de suivre la consultation spécialisée de la douleur des HUG.  

17. Par ordonnance du 4 janvier 2008, le Tribunal de céans ordonne une expertise 

judiciaire et commet à ces fins le Dr H__________, psychiatre, après avoir donné 

aux parties la possibilité de se déterminer sur la personne de l'expert, ainsi que sur 

la liste des questions posées.  

18. Selon le rapport d'expertise du 11 mars 2008 de ce médecin, le recourant souffre 

d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère, et d'une anxiété 

généralisée. Dans une activité adaptée aux limitations physiques et psychiques, la 

capacité de travail est estimée à 50 %. Le recourant présente notamment une 

limitation fonctionnelle consistant dans une capacité réduite à supporter les stress 

sociaux. Une activité adaptée devrait être dépourvue de contacts répétés avec la 

clientèle et exercée dans un milieu sans grande promiscuité avec des collègues. Le 

travail de concierge n'est plus exigible, dans la mesure où il est trop exposé à des 

situations potentiellement conflictuelles. Selon l'appréciation de l'expert, l'état 

clinique a un peu fluctué depuis début 2003, surtout pour ce qui est du trouble 

dépressif récurrent, mais probablement peu en ce qui concerne l'anxiété. De mai 

2003 à juillet 2005, l'incapacité de travail était totale. Il n'y a pas d'évidence 

documentée d'amélioration durable en mai 2005. Par ailleurs, l'expert ne partage 

pas les diagnostics du SMR, dans la mesure où le diagnostic de réaction dépressive 

ne dure pas plus de deux ans. En outre, la réaction dépressive est un trouble de 

l'adaptation à un facteur de stress et n'atteint jamais l'intensité d'un épisode 

dépressif. Or, le SMR a reconnu au recourant une incapacité de travail totale de mai 

2003 à juillet 2005. Dès lors que les symptômes subjectifs de la dépression étaient 

peu présents au moment de l'examen par le SMR, le Dr H__________ estime que le 

diagnostic de trouble dépressif récurrent, en rémission partielle, aurait été plus 

approprié. Quant au traitement des affections psychiques, il est adéquat et la 

compliance est bonne. S'agissant de la persistance de la symptomatologie 

dépressive, l'expert explique qu'il existe des cas où les troubles psychiques résistent 

au traitement, même bien conduit. Le cumul d'une pathologie dépressive et 

anxieuse joue certainement un rôle pour expliquer la résistance aux traitements. Il 

en va de même de la présence d'atteintes somatiques indéniables qui fragilisent 

l'expertisé en provoquant des épisodes douloureux fréquents. Dans la discussion du 

cas, l'expert relève qu'il ne retient pas de trouble de la personnalité. Le trouble 

dépressif fluctuant, mais persistant, provoque une baisse significative et durable de 

l'énergie disponible et des capacités motivationnelles. Il souligne en outre l'état de 

tension plus ou moins permanente et le sentiment d'insécurité du recourant, en 

précisant que celui-ci a arrêté de conduire. L'exposition aux stress sociaux est 

susceptible de provoquer chez lui une montée de tension pouvant aboutir soit à des 

altercations, soit à un repli social massif. 

 

 

 

 

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19. Le 9 avril 2008, la Dresse I__________du SMR se détermine sur l'expertise 

judiciaire. Elle reproche à l'expert de ne pas avoir expliqué les raisons pour 

lesquelles il retient une incapacité de travail globale de 50 % et depuis quand la 

capacité de travail résiduelle est exigible. Elle estime ainsi que l'expertise n'est pas 

convaincante. 

20. Se fondant sur cet avis médical, l'intimé persiste dans ses conclusions, par écritures 

du 14 avril 2008 et fait notamment valoir que la capacité de travail déterminée par 

l'expert ne repose pas sur une analyse médicale détaillée et ne peut dès lors être 

considérée comme convaincante.  

21. Le 28 avril 2008, le recourant transmet au Tribunal de céans le rapport médical du 

Dr J__________ du 11 avril 2008. Ce médecin atteste qu'il suit le recourant depuis 

le 20 juillet 2007 et qu'il présente des lombo-sciatalgies chroniques sur hernie 

discale L5-S1. Une infiltration du massif articulaire a permis une amélioration de la 

sciatique gauche. Le traitement aux médicaments occasionnel, ainsi qu'une prise en 

charge en gymnastique vertébrale associés à des séances d'ostéopathie ont permis 

de rendre les douleurs plus supportables. Depuis septembre 2007, le recourant a fait 

de nombreuses crises de gouttes au niveau des pieds et des chevilles. En dépit d'un 

traitement médicamenteux et d'une valeur de l'acide urique quasi normale, 

l'apparition des crises n'a pu être contenue. Un changement de traitement a toutefois 

bien soulagé le patient. 

22. Le 28 avril 2008, le recourant se détermine également sur l'expertise judiciaire, tout 

en persistant dans ses conclusions. Il estime qu'il ressort de l'expertise que son 

incapacité de gain est de 100 %, au vu des limitations physiques et psychiques 

relevées par l'expert. 

23. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA) 

 

 

 

 

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3. Est litigieux en l'occurrence le degré d'incapacité de travail du recourant, ainsi que 

de l'invalidité en découlant. 

4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

5. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 

au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (let. b). 

6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 

 

 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

 

 

 

 

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- 11/15 - 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

7. En l'espèce, l'expert judiciaire conclut à une incapacité de travail dans toute activité 

professionnelle de 50%, compte tenu des seules affections psychiques. Il émet 

d'importantes exigences quant à une activité adaptée, laquelle devrait être 

dépourvue de contacts répétés avec de la clientèle et être exercée dans un milieu 

sans grande promiscuité avec les collègues. Un travail d'équipe ou en atelier n'est 

notamment pas possible. L'expert précise en outre qu'il s'agit d'une capacité 

médico-théorique. 

L'intimé met en premier lieu en cause la valeur probante de cette expertise. Il 

convient toutefois de relever que celle-ci remplit a priori tous les réquisits 

jurisprudentiels précités pour lui reconnaître une telle valeur. Il est par ailleurs 

inexact que l'expert n'explique pas les raisons qui lui font retenir une incapacité de 

travail globale de 50%. En effet, il ressort de son expertise que la limitation est due, 

d'une part, à une baisse significative et durable de l'énergie disponible et des 

capacités motivationnelles. D'autre part, l'état de tension plus ou moins permanente 

et le sentiment d'insécurité provoque une intolérance aux stress sociaux. A cela 

s'ajoute la présence de douleurs récurrentes qui abaissent sa résistance psychique. 

Cette appréciation paraît convaincante et concorde avec les avis des autres 

médecins consultés. Ainsi, les Dresses E__________ et F__________ ont constaté 

dans leur rapport du 30 avril 2007 un état dépressif sévère, réactionnel à l'handicap 

physique et aggravé par une frustration sur le plan professionnel. Le Dr 

G__________ a également estimé que la capacité de travail était nulle, dans son 

rapport du 14 août 2007. 

Certes, l'expertise judiciaire ne confirme pas les conclusions du SMR, sur le plan 

psychiatrique, selon lesquelles le recourant n'est affecté d'aucune maladie 

psychique durable et invalidante. Toutefois, comme relevé dans l'ordonnance 

d'expertise, celles-ci ne sont pas convaincantes et cela est confirmé par l'expertise 

judiciaire. En effet, le diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive 

prolongée n'engendre en principe pas une invalidité, selon l'expert. Or, les médecins 

du SMR ont admis une incapacité de travail totale pendant plus de deux ans, ce qui 

paraît contradictoire au vu du diagnostic posé. Celui-ci n'explique pas non plus la 

persistance de la symptomatologie dépressive documentée par plusieurs autres 

médecins.  

 

 

 

 

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Quant à la DresseI__________, elle n'est pas psychiatre, de sorte qu'elle ne saurait 

être considérée comme une spécialiste dans la matière, indépendamment du fait 

qu'elle n'a pas examiné le recourant. Son avis du 9 avril 2008 n'est donc pas propre 

à mettre en doute les conclusions de l'expert judiciaire. 

Par conséquent, le Tribunal de céans n'a aucune raison de s'écarter de celles-ci. 

Toutefois, l'expert n'a déterminé la capacité de travail du recourant que sur le plan 

psychiatrique. Se pose dès lors la question de savoir s'il y a lieu de cumuler 

l'incapacité de travail de 20% admise par le SMR pour des raisons physiques avec 

celle de 50% retenue par l'expert. Cependant, cette question peut rester ouverte, au 

vu de ce qui suit. 

8. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

9. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 

V 76 consid. 3b/aa et bb). Les salaires statistiques doivent toutefois être réduits 

pour tenir compte de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 

du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction 

globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des 

différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. 

ATF 126 V 78 consid. 5). 

 

 

 

 

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10. Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé. 

11. En l'espèce, dans la mesure où une incapacité de travail durable est constatée depuis 

mai 2003, l'année déterminante pour la comparaison des gains est 2004.  

Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre 

les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 

4) dans le secteur privé, à savoir 55'056 fr. par année (Enquête suisse sur la 

structure des salaires 2004, TA1, p. 53). Au regard du large éventail d'activités 

simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, 

on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et adaptées 

aux problèmes dorsaux du recourant. A cet égard, il convient de relever qu'il n'y a 

pas lieu de prendre en considération les salaires relatifs aux activités d'un niveau 3, 

comme l'a fait l'intimé dans sa détermination du degré d'invalidité du 12 février 

2007. En effet, de telles activités présupposent des connaissances professionnelles 

spécialisées dont le recourant ne dispose pas, n'ayant travaillé que comme 

machiniste sur pelle et trax et comme concierge, activités qui ne sont plus exigibles 

aujourd'hui. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de 

travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle 

dans les entreprises en 2004 (41,6 heures; La Vie économique, 4-2008, p. 90, B9.2), 

ce montant doit être porté à 57'258 fr. 20. Vu la nationalité étrangère du recourant, 

le taux d'activité partiel et en particulier ses handicaps notables, entraînant une 

diminution de la capacité de travail, même dans une activité adaptée, de 20% rien 

qu'à cause des limitations physiques selon le SMR et nécessitant que le recourant 

travaille de façon quasi isolée, il se justifie de procéder à un abattement de ce 

salaire statistique à hauteur de 20 %. Le revenu d'invalide est ainsi de 22'903 fr. 20, 

pour une capacité de travail globale de 50 %. 

Quant au salaire sans invalidité, il convient de retenir que le recourant a réalisé en 

2003 un salaire mensuel de 5'767 fr., ainsi qu'un 13
ème

 salaire. Après indexation à 

l'évolution des salaires en 2004 (indice 0,9 entre 2003 et 2004, cf. La Vie 

Economique 4-2008, p. 91, B 10.2), le revenu annuel sans invalidité s'établit à 

75'645 fr. 70. 

De la comparaison des salaires résulte une perte de gain de 69,72 %, pourcentage 

qui doit être arrondi au chiffre en pourcent supérieur, soit à 70% (ATF 130 V 121, 

consid. 3.2, p. 123). Un tel degré d'invalidité ouvre le droit à une rente entière après 

une année d'incapacité de travail de 40% au moins, soit à compter du 1
er

 mai 2004. 

 

 

 

 

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12. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. 

13. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui est octroyée à 

titre de dépens. 

14. L'intimé qui succombe sera condamné au paiement d'un émolument de justice de 

200 fr. 

 

 

 

 

 

 

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- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 14 février 2007. 

4. Octroie au recourant une rente d'invalidité entière à compter du 1
er

 mai 2004. 

5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 2'500 fr. à titre de 

dépens. 

6. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le