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**Case Identifier:** 38fe1dcb-4592-5099-8580-e381766bc019
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.07.2021 A/2060/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2060-2021_2021-07-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2060/2021-FPUBL ATA/762/2021 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 15 juillet 2021 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Nathalie Subilia, avocate  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Véronique Meichtry, avocat 

 

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A/2060/2021 

 Attendu, en fait, que : 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1972, a été engagé par les Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), avec effet au 1er septembre 2013, en tant 
qu'assistant technique en stérilisation au service de la stérilisation centrale (ci-après : 
le service). 

2)  Il a été nommé fonctionnaire avec effet au 1er septembre 2015. 

3)  En juin 2020, deux collègues féminines de M. A______ se sont plaintes du 
comportement de ce dernier auprès de leur hiérarchie. 

  Le responsable du service a entendu les deux collaboratrices. Il a également 
appris que d'autres collaboratrices avaient eu à pâtir du comportement de l'intéressé. 

4)  Par courrier du 7 juillet 2020, les HUG ont convoqué M. A______ à un 
entretien de service devant se dérouler le 22 juillet 2020, en rapport avec les plaintes 
reçues des collègues de l'intéressé « faisant état d'un comportement irrespectueux à 
leur égard, se manifestant par un langage et une attitude inappropriés ». 

5)  À partir du 8 juillet 2020, M. A______ a été en incapacité totale de travail. 

6)  L'entretien de service ayant été reporté au 3 septembre 2020, mais M. A______ 
ne pouvant y participer, les HUG l'ont informé que l'entretien de service aurait lieu 
sous la forme écrite. 

7)  Le 9 septembre 2020, les HUG ont envoyé à M. A______ le compte rendu de 
l'entretien de service, établi et signé par Monsieur B______, supérieur hiérarchique 
de l'intéressé, et Madame C______, responsable des ressources humaines (ci-après : 
RH) de la direction des opérations. M. A______ disposait d'un délai de trente jours 
pour faire valoir ses observations. 

  Le compte rendu restituait les « témoignages » de trois collègues s'étant 
plaintes du comportement de M. A______, à savoir Mesdames D______, E______ et 
F______. Des comportements inappropriés avec deux autres collègues femmes, pour 
lesquels M. A______ avait déjà été reçu par sa hiérarchie, étaient également évoqués. 

8)  Le 5 octobre 2020, M. A______ a formulé ses observations au sujet de 
l'entretien de service. Il contestait l'ensemble des accusations portées à son encontre. 
Il se plaignait de la violation de ses droits, en particulier le droit d'être entendu et la 
présomption d'innocence, et demandait soit que sa version des faits soit acceptée, soit 
qu'une enquête soit ouverte. 

9)  Par décision du 23 novembre 2020, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
conseil d'administration (ci-après : CA) des HUG a ordonné l'ouverture d'une 
enquête administrative, et a suspendu provisoirement M. A______. 

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10)  L'enquêtrice désignée a procédé au mois de décembre 2020 à des auditions, 
auxquelles M. A______ n'a pas participé, et ne s'est pas non plus fait représenter, 
sauf le 17 décembre 2020, date à laquelle il a lui-même été auditionné. 

  Le 15 décembre 2020, M. A______ a indiqué souhaiter faire entendre 
cinq personnes supplémentaires, lesquelles l'ont été en janvier 2021. 

11)  Le 1er février 2021, l'enquêtrice a rendu son rapport, dont la conclusion est 
formulée comme suit : « L'enquête détaillée dans le présent rapport conduit ainsi la 
soussignée à retenir que des actes de harcèlement sexuel à l'encontre de 
Mmes D______, F______, E______ et G______ ont été commis par M. A______. 
Ce dernier a en outre violé la personnalité de Mme G______ et a, par les différents 
actes établis ci-dessus, violé les règles posées tant par l'art. 21 du règlement 
d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, 
du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 24 février 1999 
(RPAC - B 5 05.01) que par les art. 21 et 23f du statut du personnel des HUG ». 

12)  Le 8 mars 2021, M. A______ s'est déterminé sur le rapport d'enquête, 
demandant notamment un complément d'enquête sur neuf points. 

13)  Par décision du 10 mai 2021, déclarée exécutoire nonobstant recours, le CA 
des HUG a révoqué M. A______ « avec effet immédiat au 31 août 2021 » (sic). 

14)  Par acte posté le 11 juin 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre la décision précitée, concluant préalablement à la restitution de l'effet 
suspensif au recours, et principalement à l'annulation de la décision attaquée ainsi 
qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. 

  Selon un examen prima facie des chances de succès du recours, la résiliation 
des rapports de travail (sic) était parfaitement injustifiée. Le rapport d'enquête n'avait 
pas démontré qu'il aurait harcelé sexuellement ses collègues femmes, ni porté atteinte 
à leur personnalité. Il avait toujours été considéré comme un excellent collaborateur, 
jovial et souriant, et ayant un profond respect pour ses collègues. Il n'avait « de plus 
et surtout » jamais fait l'objet d'un avertissement formel par les HUG auparavant. Il 
avait également demandé un complément d'enquête et soulevé de nombreuses 
questions et incohérences quant au rapport d'enquête. Son courrier du 8 mars 2021 
était cependant demeuré sans réponse. 

  Il convenait de préserver la situation actuelle, ce d'autant qu'il était encore en 
arrêt de travail. Si l'effet suspensif n'était pas accordé, il serait privé de sa fonction à 
partir du 31 août 2021, et un tiers serait amené à le remplacer, ce qui rendrait 
impossible sa réintégration. 

15)  Le 5 juillet 2021, les HUG ont conclu au rejet de la demande de restitution de 
l'effet suspensif au recours. 

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  M. A______ ne faisait pas état d'un intérêt privé prépondérant justifiant ladite 
restitution. Le fait que le poste de l'intéressé serait repourvu n'était pas pertinent, dès 
lors qu'une éventuelle annulation d'une décision de révocation avait pour 
conséquence, ex lege, la réintégration du fonctionnaire concerné. M. A______ 
n'alléguait pas non plus être menacé d'un dommage difficile à réparer ; quoi qu'il en 
soit, la jurisprudence donnait la préséance à la préservation des finances de l'État. 

  Au contraire, les HUG disposaient d'un intérêt public prépondérant, car ils 
devaient veiller à la protection de la personnalité de leurs employées, ce à quoi 
s'ajoutait l'intérêt privé prépondérant des collaboratrices concernées à ne plus être 
victimes d'atteintes à leur personnalité. 

16)  Sur ce, la cause a été gardée à juger sur la question de l'effet suspensif. 

 Considérant, en droit, que : 

1)  Les décisions sur mesures provisionnelles sont prises par le président ou le 
vice-président de la chambre administrative ou, en cas d’empêchement de ceux-ci, 
par un autre juge (art. 21 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 et art. 9 al. 1 du règlement interne de la chambre 
administrative du 26 mai 2020). 

2)  Aux termes de l’art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné 
l’exécution nonobstant recours (al. 1) ; toutefois, lorsque aucun intérêt public ou 
privé prépondérant ne s’y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la 
partie dont les intérêts sont gravement menacés, retirer ou restituer l’effet suspensif 
(al. 3). 

3)  L’autorité peut d’office ou sur requête ordonner des mesures provisionnelles en 
exigeant au besoin des sûretés (art. 21 al. 1 LPA). 

4)  Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles – au nombre desquelles compte la restitution de l'effet suspensif 
(Philippe WEISSENBERGER/Astrid HIRZEL, Der Suspensiveffekt und andere 
vorsorgliche Massnahmen, in Isabelle HÄNER/Bernhard WALDMANN [éd.], 
Brennpunkte im Verwaltungsprozess, 2013, 61-85, p. 63) – ne sont légitimes que si 
elles s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde 
d’intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/1112/2020 du 
10 novembre 2020 consid. 5 ; ATA/1107/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5).  

  Elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper le jugement définitif ni 
équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, pas plus qu’aboutir 
abusivement à rendre d’emblée illusoire la portée du procès au fond (arrêts précités). 
Ainsi, dans la plupart des cas, les mesures provisionnelles consistent en un minus, 
soit une mesure moins importante ou incisive que celle demandée au fond, ou en un 

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aliud, soit une mesure différente de celle demandée au fond (Isabelle HÄNER, 
Vorsorgliche Massnahmen in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess in 
RDS 1997 II 253-420, 265). 

5)  L'octroi de mesures provisionnelles présuppose l'urgence, à savoir que le refus 
de les ordonner crée pour l'intéressé la menace d'un dommage difficile à réparer 
(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405). 

6)  Lorsque l'effet suspensif a été retiré ou n'est pas prévu par la loi, l'autorité de 
recours doit examiner si les raisons pour exécuter immédiatement la décision 
entreprise sont plus importantes que celles justifiant le report de son exécution. Elle 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire. La 
restitution de l'effet suspensif est subordonnée à l'existence de justes motifs, qui 
résident dans un intérêt public ou privé prépondérant à l’absence d’exécution 
immédiate de la décision ou de la norme (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 
27 février 2014 consid. 5.5.1).  

7)  Pour effectuer la pesée des intérêts en présence qu’un tel examen implique, 
l'autorité de recours n'est pas tenue de procéder à des investigations supplémentaires, 
mais peut statuer sur la base des pièces en sa possession (ATF 117 V 185 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_435/2008 du 6 février 2009 consid. 2.3 et les arrêts 
cités). 

8)  Les fonctionnaires et les employés qui enfreignent leurs devoirs de service, soit 
intentionnellement soit par négligence, peuvent faire l'objet, selon la gravité de la 
violation, notamment d'une révocation, prononcée, à l'encontre d'un fonctionnaire, au 
sein des HUG, par le CA (art. 16 al. 1 let. c ch. 5 de la loi générale relative au 
personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements 
publics médicaux du 4 décembre 1997 - LPAC - B 5 05). 

9)  En l'espèce, si le recourant devait obtenir gain de cause, sa réintégration 
pourrait, selon les circonstances, être ordonnée (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_203/2020 du 25 août 2020). Il y a donc lieu de peser l'intérêt du recourant à 
conserver son emploi, et de le comparer à l'intérêt des HUG au bon fonctionnement 
de leur administration justifiant l'éloignement du collaborateur, et éventuellement à 
pouvoir engager un nouveau collaborateur remplaçant sans que cette mesure ne cause 
des problèmes d'ordre budgétaire, administratif ou matériel (Cléa BOUCHAT, 
L'effet suspensif en procédure administrative, 2015, n° 1147).  

  En l'espèce, l'intérêt public au bon fonctionnement du service doit primer. Les 
conclusions de l’enquêtrice, après audition de nombreux témoins, imposent, prima 
facie, d’éviter le contact entre le recourant et le personnel du service, notamment 
féminin. À cet égard, quand bien même les questionnements et les prétendues 
incohérences soulevés par le recourant dans ses observations du 8 mars 2021 seront 
examinés et éventuellement instruits dans le cadre de la présente procédure, ceux-ci 

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ne sont pas en l'état à même de permettre de retenir que les chances de succès du 
recours soient suffisantes pour ordonner la restitution de l'effet suspensif. 

  Au surplus, selon la jurisprudence de la chambre de céans, rendue en matière 
de résiliation des rapports de service, l'intérêt privé du recourant à conserver les 
revenus relatifs au maintien desdits rapports doit céder le pas à l'intérêt public à la 
préservation des finances de l'État (ATA/174/2021 du 18 février 2021 ; 
ATA/191/2019 du 26 février 2019). 

   La restitution de l'effet suspensif au recours sera dès lors refusée. 

10)  Le sort des frais sera réservé jusqu'à droit jugé au fond. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre 
les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 
LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision à Me Nathalie Subilia, avocate du recourant ainsi qu'à 
Me Véronique Meichtry, avocate des Hôpitaux universitaires de Genève. 

 

 

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 Le vice-président : 
 
 

C. Mascotto 

 

 
 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :