# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f873334-6fe7-576b-9b34-a0809090d0bb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-03-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.03.2016 C-1848/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1848-2015_2016-03-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-1848/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2  m a r s  2 0 1 6  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Daniel Stufetti, Christoph Rohrer, juges, 

Audrey Bieler, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, France,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Caisse suisse de compensation (CSC), 

Avenue Edmond-Vaucher 18, 

Case postale 3100, 1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance vieillesse et survivants, calcul de la rente, 

décision du 24 février 2015. 

 

 

 

C-1848/2015 

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Faits : 

A.  

A.a A._______, ressortissant suisse né le […] décembre 1949, a été marié 

avec B._______ du mois de mai 1981 au mois de novembre 1997, puis 

avec C._______ de juillet 2007 à décembre 2011 (pces 97 et 100). Il est 

père de trois enfants nés en 1982, 1986 et 1987 de son premier mariage. 

A._______ a travaillé en Suisse de 1967 à 2013 (pces 4, 80, 91, 92) et a 

ainsi cotisé personnellement à l'assurance-vieillesse, survivants et 

invalidité suisse durant 41 ans et trois mois depuis l'âge de 21 ans 

(cf. l'extrait de compte individuel [pce 92] et la feuille de calcul du 

3 décembre 2014 [pce 100 p. 12]). Il a continué de travailler auprès de son 

dernier employeur à temps partiel après l'âge de la retraite (PJ 6 du 

mémoire de recours). Il n'a jamais cotisé dans un autre pays. 

A.b En raison de son état de santé, l'intéressé est au bénéfice d'une demi-

rente d'invalidité depuis le 1er mars 2002 accordée par décision du 

14 décembre 2005 de l'Office de l'assurance-invalidité (AI) du canton de 

Vaud sur la base d'une période totale de cotisations de 32 années 

pour un revenu annuel moyen en 2002 de 64'500 francs. À l'époque, il 

recevait également des rentes liées pour ses enfants (pces 3 et 7 ; cf. en 

particulier la feuille de calcul du 7 septembre 2005 [pce 6]). 

A.c L'assuré a transféré son domicile en France au 30 mars 2006 pour des 

raisons financières (pce 10) et le dossier est transmis à l'Office de 

l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) pour 

compétence. Au moment de l'âge de la retraite, il recevait une rente 

mensuelle d'invalidité d'un montant de 1'077 francs (pce 88) sur la base 

d'une durée de cotisation de 32 années (cf. décision du 26 avril 2006 de 

l'OAIE ; pce 110). 

B.  

B.a Par courrier du 2 juin 2014, l'assuré s'informe auprès de la Caisse 

suisse de compensation (CSC) des démarches à suivre pour l'obtention de 

sa rente AVS (pce 84). Par retour de courrier, la CSC l'informe que sa rente 

d'invalidité sera alors remplacée par une rente de vieillesse et l'invite à 

déposer une demande de rente de vieillesse (pces 85 à 88). 

B.b Le 15 août 2014, l'assuré dépose ainsi une demande de rente de 

vieillesse (pces 90 et 95) auprès de la CSC, indiquant qu'il a toujours 

travaillé en Suisse. 

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C.  

C.a Par décision du 3 décembre 2014, la CSC octroie à l'assuré une rente 

mensuelle complète de vieillesse d'un montant de 2'181 francs dès le 

1er janvier 2015. La caisse applique l'échelle de rente 44, retenue sur la 

base d'une période totale de cotisations de 32 années (au moment de la 

survenance de l'invalidité, soit le 1er mars 2002), dont six de bonifications 

pour tâches éducatives, et sur la base d'un revenu annuel moyen 

déterminant (ci-après : RAM) de 71'910 francs (pce 101 ; cf. la feuille de 

calcul du 3 décembre 2014 [pce 100]). En l'espèce, est appliqué à l'assuré 

le calcul selon le droit de l'assurance-invalidité, lequel est à son avantage 

en comparaison à celui effectué selon le droit de l'assurance-vieillesse. 

C.b Par opposition du 13 janvier 2015, l'assuré s'étonne de ne pas recevoir 

le montant maximum de la rente de vieillesse de l'échelle complète 44. Il 

avance avoir cotisé durant 47 années (pce 102). Durant la procédure 

d'audition, la CSC requiert des informations concernant le séjour de 

l'assuré dans la commune de X._____. Il ressort de la réponse du 16 février 

2015 du contrôle des habitants que l'assuré a séjourné à X._______ du 1er 

avril 1987 jusqu'au 3 octobre 1997 (pce 104). Dans une note interne du 18 

février 2005, la CSC relève que l'intéressé était ainsi assuré à l'AVS en 

1989 et 1990, années qui doivent être prises en considération comme 

bonifications pour tâches éducatives et non être comblées par les revenus 

des années de jeunesse (pce 106). 

Il est également constaté par la CSC que 2 années de bonifications 

transitoires auraient dues être comptées dans le calcul de la rente AI 

effectué par la Caisse de compensation 22 le 7 septembre 2005 (cf. pce 6). 

La CSC relève que cette correction amène le RAM en 2015 à 

71'910 francs tel que retenu dans le cadre de la décision dont est 

opposition (cf. pce 106). 

C.c Par décision sur opposition du 24 février 2015, la CSC confirme sa 

décision du 3 décembre 2014 et rejette l'opposition de l'assuré (pce 108). 

L'échelle de rente et le RAM retenu restent les mêmes malgré les 

corrections entreprises. 

D.  

Le 23 mars 2015, A._______ (ci-après : le recourant) interjette recours 

contre ladite décision auprès du Tribunal administratif fédéral  

(ci-après : le Tribunal ou le TAF). Il requiert que lui soit attribué le maximum 

de la rente complète AVS (échelle 44). En outre, il demande à ce que les 

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cotisations qu'il continue de payer après l'accomplissement de ses 65 ans 

soient prises en compte, afin d'obtenir le montant maximal souhaité. Il 

demande à défaut la suppression de ses cotisations futures. 

Sont également joints deux documents supplémentaires (PJ 2 et 6), à 

savoir : 

– un courrier du 6 mars 2006 de la caisse cantonale vaudoise de 

compensation AVS qui informe le recourant que sa rente est complète 

sous réserve que les cotisations AVS soient payées jusqu'à l'âge de la 

retraite et qui indique que le montant de la rente AVS dépendra en 

finalité du revenu annuel moyen tel qu'il ressortira du compte individuel 

(PJ 2); 

– le décompte de cotisations du 1er trimestre 2015 du recourant auprès 

de son employeur. 

E.  

Par réponse du 22 avril 2015, la CSC (ci-après : l'autorité inférieure) 

conclut au rejet du recours et au maintien de la décision entreprise, 

considérant que le recourant n'a pas atteint le RAM nécessaire à l'octroi du 

montant maximum de l'échelle de rente 44 (TAF pce 3). L'autorité 

inférieure précise que les revenus réalisés après l'accomplissement de 

l'âge de la retraite ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul de la 

rente de vieillesse selon la LAVS (art. 29bis al. 1). 

F.  

Par réplique du 28 mai 2015, le recourant maintient ses conclusions en 

reprenant les arguments développés dans son mémoire de recours 

(TAF pce 7). L'autorité inférieure en fait autant dans le cadre de sa duplique 

du 8 juin 2015 (TAF pce 9). 

G.  

Par observations finales du 6 juillet 2015, le recourant confirme ses 

conclusions et requiert l'octroi du montant maximal d'une rente de vieillesse 

complète (TAF pce 12). 

H.  

Par ordonnance du 10 juillet 2015, le Tribunal transmet à la CSC une copie 

des dernières observations du recourant pour information (TAF pce 13).  

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Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à 

l’art. 32 LTAF, le Tribunal de céans, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation 

avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 85bis al. 1 LAVS (RS 831.10), connaît des 

recours contre les décisions prises par la CSC concernant l'octroi de rentes 

de vieillesse. 

1.2 Selon l'art 37 LTAF, la procédure devant le TAF est régie par la PA pour 

autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis 

PA la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 

dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) est applicable. En application de 

l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

vieillesse et survivants, à moins que la LAVS ne déroge expressément à la 

LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. 

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable. 

2.  

En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit définir les faits pertinents 

et ordonner et apprécier d'office les preuves nécessaires (art. 12 PA) ; il 

applique le droit d'office. Les parties doivent cependant collaborer à 

l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver leur recours (art. 52 PA). En 

conséquence, le Tribunal se limite en principe aux griefs soulevés et 

n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les 

arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 119 V 347 consid. 1a). 

3.  

3.1 S'agissant du droit applicable dans le temps, il convient de rappeler le 

principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 

(ATF 130 V 445 consid. 1.2). En l'occurrence, le droit à la rente de 

vieillesse étant né le 1er janvier 2015 (cf. art. 21 al. 1 let. a et al. 2 LAVS), 

les dispositions légales en vigueur à ce moment-ci sont déterminantes. 

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3.2 Selon le droit suisse, ont droit à une rente ordinaire de vieillesse les 

hommes qui ont atteint 65 ans et auxquels il est possible de porter en 

compte au moins une année entière de revenus, de bonifications pour 

tâches éducatives ou pour tâches d'assistance (art. 21 al. 1 et 29 al. 1 

LAVS). 

3.3 Le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisations, les 

revenus ou bonifications obtenus entre le 1er janvier qui suit la date où 

l'ayant droit a eu 20 ans révolus – en l'espèce le 1er janvier 1970 - et le 

31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré 

(art. 29bis al. 1 LAVS), en l'espèce le 31 décembre 2013.  

3.4 Dans ce contexte, il est à préciser que, selon la jurisprudence du 

Tribunal fédéral, par "réalisation du risque assuré" au sens de 

l'art. 29bis al. 1 LAVS respectivement "réalisation du cas d'assurance" 

conformément à l'art. 52c RAVS, il faut comprendre la réalisation de l'état 

de fait à la base du droit à la prestation, c'est-à-dire le fait d'atteindre l'âge 

de la retraite (ATF 132 V 265 consid. 2 ; MICHEL VALTERIO, Droit de 

l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et l'assurance-invalidité, 

Commentaire thématique, 2011, p. 272, note de bas de page 1322). 

3.5 Sont considérées comme années de cotisations les périodes durant 

lesquelles une personne a payé des cotisations et, sous réserve d'être 

domiciliée en Suisse (art. 1a al. 1 let. a LAVS), les périodes pendant 

lesquelles son conjoint a versé au moins le double de la cotisation 

minimale, alors qu'elle-même était sans activité lucrative, et les périodes 

pour lesquelles cas échéant des bonifications pour tâches éducatives ou 

pour tâches d'assistance peuvent être prises en compte 

(art. 29ter al. 2 LAVS). 

3.6 L'art. 50 RAVS précise qu'une année de cotisations est entière 

lorsqu'une personne a été assurée au sens des articles 1a ou 2 LAVS 

pendant plus de onze mois au total et que, pendant ce temps-là, elle a 

versé la cotisation minimale ou qu'elle présente des périodes de cotisations 

au sens de l'art. 29ter al. 2 let. b et c LAVS. 

3.7 Si la durée de cotisations est incomplète, les périodes de cotisations 

accomplies avant le 1er janvier suivant l'accomplissement des 20 ans 

révolus seront prises en compte à titre subsidiaire aux fins de combler les 

lacunes de cotisations apparues depuis cette date (art. 52b RAVS ; 

RS 831.101). Il s'agit dans le cas du recourant des années 1967 à 1969.  

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3.8 De plus, selon l'art. 52c RAVS, les périodes de cotisations entre le 

31 décembre précédant la réalisation du cas d'assurance et la naissance 

du droit à la rente peuvent être prises en compte pour combler les lacunes 

de cotisations - in casu entre le 31 décembre 2013 et le 1er janvier 2015. 

On souligne toutefois que la loi prévoit que les revenus provenant d'une 

activité lucrative réalisés durant cette période ne sont pas pris en 

considération pour le calcul de la rente (art. 52c RAVS 2ème phrase). 

4.  

4.1 Les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes complètes aux 

assurés qui comptent une durée complète de cotisations et sous forme de 

rentes partielles pour ceux qui n'ont qu'une durée incomplète de cotisation 

(art. 29 al. 2 LAVS). Une durée complète de cotisation donne droit à une 

rente de l'échelle 44. La durée de cotisations est réputée complète lorsque 

l'assuré présente le même nombre d'années de cotisations que les assurés 

de sa classe d'âge. La rente partielle correspond à une fraction de la rente 

complète (art. 38 al. 1 LAVS). 

4.2 Conformément à l'art. 30 al. 1 et 2 LAVS, la rente est calculée après 

revalorisation sur la base du revenu annuel moyen de l'assuré. Celui-ci 

s'obtient en divisant le revenu total sur lequel l'assuré a payé des 

cotisations par le nombre des années de cotisations. Des tables émises 

régulièrement par le Conseil fédéral déterminent le montant des rentes (art. 

30bis LAVS ; cf. les tables des rentes 2015, AVS/AI, en vigueur dès le 1er 

janvier 2015, publiées par l'OFAS sous www.bsv.admin.ch [ci-après : 

Tables des rentes]). 

4.3 Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis des 

comptes individuels (CI) où sont portées les indications nécessaires au 

calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral en a réglé les détails 

(art. 30ter LAVS, 133 et ss RAVS). Lors de la fixation des rentes, les caisses 

de compensation doivent se fonder sur les indications contenues dans les 

comptes individuels. De plus, selon l'alinéa 3 de cette même disposition, 

lorsqu'il n'est demandé ni extrait de compte ni rectification, ou lorsqu'une 

demande en rectification a été rejetée, la rectification des inscriptions ne 

peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude 

des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée. Or, en 

l'espèce, le recourant n'a pas contesté les indications contenues dans 

l'extrait de son CI au dossier, ni demandé une rectification selon l'art. 141 

al. 2 RAVS et il sied ainsi de se baser sur les indications en ressortant. 

http://www.bsv.admin.ch/

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5.  

5.1 En l'espèce, le recourant a été mis au bénéfice d'une demi-rente 

d'invalidité dès le 1er mars 2002 (cf. supra let. B) et a continué à travailler 

à temps partiel par la suite (pce 20 ; cf. l'extrait du CI [pce 92] et le relevé 

des périodes d'assurances et des revenus pris en compte joint à la décision 

du 3 décembre 2014 [pce 101 pp. 5 et 6]). 

5.2 Or, s'agissant des assurés au bénéfice d'une rente d'invalidité au 

moment de la survenance de l'âge de la retraite, l'art. 33bis LAVS prévoit 

que la rente de vieillesse est calculée sur la base des mêmes éléments 

que la rente d'invalidité à laquelle elle succède, s'il en résulte un avantage 

pour l'ayant droit (cf. également n°5648 ss des directives concernant les 

rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale 

valables dès le 1er janvier 2003, état au 1er janvier 2015 [ci-après : DR] 

publiées par l'OFAS sous www.bsv.admin.ch). Cette disposition a pour but 

de garantir que l'assuré ne subit pas une réduction de sa rente une fois à 

la retraite. 

5.3 Afin de pouvoir déterminer quelle rente est avantageuse, deux calculs 

sont effectués. La rente AVS est calculée en principe sur la base des 

mêmes éléments que la rente AI à laquelle elle succède. Il y a donc lieu, 

en l’espèce, d’appliquer la même échelle de rentes que celle de la rente 

AI. En outre, on se base, pour le calcul de la rente AVS, sur le revenu 

annuel moyen déterminant pour la rente AI. S’il y a lieu de procéder à un 

calcul comparatif, la rente AVS servant de comparaison est déterminée 

d’après les règles générales en vigueur dans ce domaine. La rente AVS 

est déterminée conformément aux règles de calcul en vigueur lors de 

l’ouverture du droit à la rente (cf. les DR n°5655 à 5657). 

5.4 Afin de déterminer le montant de la rente de vieillesse du recourant, la 

CSC a ainsi effectué deux calculs utilisant les tables obligatoires (cf. art. 

30bis LAVS, consid. 4.2 ci-dessus). 

6.  

6.1 S'agissant du calcul selon les bases de l'AVS, le recourant invoque 

dans un premier moyen avoir cotisé 47 années et estime avoir droit au 

montant maximum de la rente AVS complète prévue par le droit suisse. 

6.2 En l'occurrence, le recourant est né le […] décembre 1949. Il a donc 

atteint l'âge de 20 ans le […] décembre 1969 et l'âge de 65 ans le […] 

http://www.bsv.admin.ch/
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/326f26e0-efc3-41ff-a682-cfb2ef36d2af/85ecb65e-9017-4081-9f14-1488d2fc6b56?source=document-link&SP=2|5gn3jz
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/326f26e0-efc3-41ff-a682-cfb2ef36d2af/85ecb65e-9017-4081-9f14-1488d2fc6b56?source=document-link&SP=2|5gn3jz

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décembre 2014, étant relevé qu'il a commencé à cotiser en Suisse en 1967 

(cf. supra let. A). 

6.3 S'agissant du nombre de mois de cotisations, il sied de prendre en 

compte, comme l'a fait l'autorité inférieure dans la décision entreprise, les 

cotisations versées durant les années de jeunesse du recourant (1967 à 

1969) afin de combler les lacunes de cotisation du recourant en Suisse 

entre 2002 et 2006. Les années 1989 et 1990 sont quant à elles 

compensées par des bonifications pour tâches éducatives transitoires au 

sens de la lettre c des dispositions finales de la modification du 7 octobre 

1994 de la LAVS (10ème révision de l'AVS) que la Caisse de compensation 

avait omis de prendre en compte lors du calcul de la rente d'invalidité 

octroyée dès le 1er mars 2002 par décision du 14 décembre 2005 

(cf. pce 7). Dès lors, force est de constater que l'autorité inférieure a retenu 

avec raison l'échelle de rente 44 pour une durée de cotisation de 44 années 

entières, ce qui donne le droit au recourant à l'octroi d'une rente complète 

de vieillesse selon les Tables de rentes (cf. les Tables des classes d'âge et 

l'indicateur d'échelles ; pp. 8 et 10). Toutefois, comme souligné par 

l'autorité inférieure le montant final de la rente dépend du revenu annuel 

moyen déterminant (RAM) en sus de la durée de cotisation (art. 29bis 

LAVS).  

6.4 Après examen par le Tribunal, le calcul de la rente de vieillesse du 

recourant, par ailleurs non contesté en l'espèce, est correct et conforme à 

la loi. On constate, au vu du consid. 5.1 ci-dessus, que l'autorité inférieure 

a considéré à juste titre, lors du calcul selon l'assurance-vieillesse, que les 

revenus déterminants pour calculer le revenu moyen étaient ceux obtenus 

entre le 1er janvier 1970 et le 31 décembre 2013. S'agissant du RAM, le 

montant ressortant de la feuille de calcul du 3 décembre 2014 (pce 100 pp. 

12 et 13) peut être repris. 

6.5 Les premières cotisations du recourant ayant été versées en 1970, il 

faut appliquer au revenu total de 1'562'311 francs le facteur de 

revalorisation de 1,223 (cf. Tables des rentes 2015, Facteurs forfaitaires de 

revalorisation calculés en fonction de l’entrée dans l’assurance, valeur 

2014, p. 15). Ce montant est alors divisé par les 44 années de cotisations 

(cf. art. 30 al. 2 LAVS) ; il en résulte un RAM de 51'948 francs après 

addition de la moyenne des bonifications pour tâches éducatives 

(5'744 francs) et la moyenne des bonifications transitoires (1'915 francs). 

Selon l'échelle de rente 44 (cf. p. 18 des Tables des rentes 2015), lorsque 

le RAM se situe entre 50'760 et 52'170 francs comme en l'espèce, la rente 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/326f26e0-efc3-41ff-a682-cfb2ef36d2af/70bcf7dd-b77f-4f9e-887b-7c99a405fa45?source=document-link&SP=3|bumped

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complète se monte à 1'918 francs, étant entendu que la rente est plafonnée 

à 2'350 francs. 

7.  

7.1  Pour le calcul de la rente selon les bases de l'AI, il faut prendre en 

considération que le recourant a été reconnu invalide à partir de 2002 

(cf. supra consid. 5.1) et a ainsi entraîné la réalisation du risque assuré. La 

durée complète de cotisation pour les assurés de la même classe d'âge du 

recourant est de 32 ans au moment de la survenance de son invalidité (cf. 

Tables des rentes 2015, Tables des classes d'âge ; p. 7). Le recourant 

ayant totalisé 32 années complètes de cotisations à l'époque, sa rente doit 

être ainsi déterminée d'après l'échelle 44 (Tables des rentes 2015, 

indicateur d'échelles, p. 10). S'agissant du RAM, le montant ressortant de 

la feuille de calcul du 3 décembre 2014 (pce 100 pp. 9 et 10) et de la 

décision entreprise (pce 3 ; cf. également la note interne du 18 février 2015 

de la CSC [pce106]) peut être repris. 

7.2 Les premières cotisations du recourant ayant été versées en 1970, il 

faut appliquer au revenu total obtenu durant la période déterminante de 

cotisations (années 1970 à 2002) ressortant du dossier (pce 98 ; pce 100 

pp. 7 et 9) de 1'352'421 francs, le facteur de revalorisation de 1,258 

(cf. Tables des rentes 2015, Facteurs forfaitaires de revalorisation calculés 

en fonction de l’entrée dans l’assurance, valeur 2002, p. 16). Ce montant 

est alors divisé par les 32 années de cotisations (cf. art. 30 al. 2 LAVS) ; il 

en résulte un RAM de 63'036 francs en 2002 après addition de la moyenne 

des bonifications pour tâches éducatives (8'111 francs) et la moyenne des 

bonifications transitoires (1'159 francs). Après adaptation à l'évolution des 

salaires et des prix à l'année 2015 au sens de l'art. 33ter LAVS, le RAM se 

monte à 71'910 francs. 

7.3 Selon l'échelle de rente 44 (cf. p. 18 des Tables des rentes 2015, 

lorsque le RAM se situe entre 70'500 et 71'910 francs comme en l'espèce, 

la rente complète se monte bien à 2'181 francs, étant entendu que la rente 

est plafonnée à 2'350 francs. 

8.  

La rente de vieillesse calculée sur la base de l'AI (2'181 francs) étant plus 

élevée que la rente calculée sur la base de l'AVS (1'918 francs), le 

recourant a droit à la première, à savoir à une rente de vieillesse de 

2'181 francs par mois dès le 1er janvier 2015, tel que retenu dans la 

décision entreprise. 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/326f26e0-efc3-41ff-a682-cfb2ef36d2af/70bcf7dd-b77f-4f9e-887b-7c99a405fa45?source=document-link&SP=3|bumped

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9.  

Dans un second temps, le recourant conteste devoir payer des cotisations 

sur les revenus acquis après la survenance de l'âge de la retraite et 

demande au Tribunal la suppression de ses cotisations futures. 

9.1 Il ressort de l'art. 3 al. 1 LAVS que les personnes retraitées sont tenues 

de verser des cotisations à l'AVS/AI aussi longtemps qu'elles exercent une 

activité lucrative, sous réserves de l'art. 6quarter al. 1 RAVS en relation avec 

l'art. 4 al. 2 let. b LAVS, prévoyant une franchise annuelle en dessous de 

laquelle les cotisations ne sont pas perçues. 

9.2 Dès lors, l'argumentation du recourant tombe à faux s'agissant de ce 

point, qui, de plus, ne fait pas l'objet du présent litige, considérant que les 

cotisations AVS/AI dues pour l'année 2015 ont été fixées par décompte de 

cotisations du 1er trimestre 2015 de la Caisse AVS de la Fédération 

Patronale Vaudoise (cf. PJ 6 du mémoire de recours). 

10.  

Pour finir, le recourant estime n'avoir à tort pas été informé par les autorités 

d'assurances sociales des implications de sa mise à l'AI en 2002 sur le 

calcul de sa rente AVS.  

10.1 L'art. 27 LPGA prévoit à son alinéa 1 un devoir général de 

l'administration d'informer les administrés (cf. MICHEL VALTERIO, op. cit., 

p. 853, n. 3148 ss). De plus, aux termes de l'art. 27 al. 2 LPGA, chacun a 

le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et 

obligations ; sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels 

les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations.  

10.2 Selon la doctrine et la jurisprudence, l'art. 27 al. 2 LPGA prescrit une 

obligation de conseil, ce par quoi il faut entendre une information touchant 

un cas particulier. Cette obligation de renseigner à titre individuel comprend 

notamment l'obligation d'attirer l'attention de l'intéressé sur le fait que son 

comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions 

du droit aux prestations. Elle est primairement donnée lors de demandes 

concrètes de la part des administrés auprès de l'autorité compétente. 

10.3 En revanche, un devoir général de renseigner d'office les personnes 

concernées, sans qu'une raison particulière n'incite l'administration à le 

faire, n'existe pas. On ne saurait par ailleurs exiger de l'assureur qu'il livre 

des informations censées être connues de tous et au regard du minimum 

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d'attention qui peut être exigé de l'assuré sur l'étendue de ses droits et 

obligations (cf. ATF 133 V 249 consid. 7.2, C-981/2009 consid. 4.1). 

10.4 Or, il ressort du dossier que le recourant a été informé à sa demande 

par courrier du 6 mars 2006 (PJ 2 du mémoire de recours) que sa rente 

AVS future sera complète, sous réserve du paiement des cotisations AVS 

jusqu'à l'âge de la retraite. A l'époque, il est indiqué au recourant que ces 

cotisations seront calculées sur la base de sa fortune et de ses revenus 

sous forme de rentes, exception faite des rentes AVS/AI fédérales. Pour 

finir, il ressort de ce même courrier que le montant de la rente AVS, bien 

que complète, dépendra du revenu annuel moyen tel qu'il ressortira des 

enregistrements de son CI. Le recourant avait ainsi toutes les informations 

correctes et utiles, et on ne saurait retenir une violation du devoir 

d'information dans le cas d'espèce. 

11.  

11.1 Au vu de tout ce qui précède, force est au Tribunal de confirmer la 

décision entreprise. Partant, le recours interjeté le 23 mars 2015 doit être 

rejeté et la décision sur opposition du 24 février 2015 maintenue dans son 

intégralité. 

11.2 Il n'est pas perçu de frais de procédure, celle-ci étant gratuite 

(art. 85bis al. 2 LAVS). Vu l'issue de la cause, il n'est pas non plus alloué 

de dépens. 

  

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Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé + AR) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. _._._._ ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Audrey Bieler 

 

 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :