# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f22a7b8b-4503-58d5-966f-542dec06ce12
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2019 A/265/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-265-2019_2019-06-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Dana DORDEA et Rosa GAMBA, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/265/2019 ATAS/505/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 juin 2019 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1959, marié et 
père de deux enfants, s’est inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE ou 
l’intimé) le 15 janvier 2018 et un délai cadre a été ouvert en sa faveur dès cette date 
avec une disponibilité à l’emploi de 50%. 

2. Le 15 mai 2018, l’assuré a été enjoint par l’office régional de placement (ci-après 
ORP) à participer à une mesure du marché du travail intitulée « Profil emploi » 
auprès d’OTP NewJob (ci-après OTP), du 4 au 29 juin 2018, à raison de trois 
heures par jour. Cette décision précise que le participant à la mesure poursuit, 
pendant celle-ci, ses recherches d’emploi et doit se rendre aux entretiens fixés par 
son conseiller et aux entretiens d’embauche. 

3. Par courriel du 1er juin 2018, l’assuré a demandé à sa conseillère, en rapport à la 
mesure OTP et à sa situation de proche aidant et de travailleur, comment il devait 
faire au cas où il aurait un travail pendant un ou plusieurs jours pleins auquel il 
devrait renoncer en raison de cette mesure. Les indemnités de l’assurance-chômage 
n’étaient pas suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. 

4. Sa conseillère lui a répondu, le 1er juin 2018, qu’il était en mesure d’interrompre le 
cours en tout temps s’il trouvait une place de travail. Il lui fallait simplement 
indiquer à OTP sa mission et fournir le formulaire de gain intermédiaire à sa caisse 
de chômage. 

5. L’assuré a répondu le même jour à sa conseillère que dans son cas, il ne s’agissait 
pas d’une place de travail, mais d’une mission sur facture. Il demandait si le 
principe était le même et, cas échéant, s’il existait une procédure particulière. Il 
précisait avoir travaillé pour B______ (électricité), sur facture, le mercredi 
précédent (six heures) et qu’il ne connaissait pas exactement les horaires de la 
semaine suivante, car ceux-ci dépendraient des activités de Monsieur B______. La 
totalité de la mission devrait représenter plus ou moins cinq jours de travail. 

6. Sa conseillère a indiqué à l’assuré, toujours le même jour, qu’il fallait vérifier 
directement avec sa caisse de chômage pour remplir le formulaire de gain 
intermédiaire correctement. En ce qui concernait la mesure, la procédure était la 
même pour une mission sur facture. 

7. Le 6 juin 2018, l’assuré a informé sa conseillère qu’il avait décroché un entretien 
pour le 7 juin 2018. Il lui transmettait son curriculum vitae et sa lettre de motivation 
pour réflexion sur la pertinence d’une mesure contraignante qui, bien 
qu’intéressante et présentée par une personne de très bonne qualité, ne 
correspondait pas, à son avis, à sa situation, car elle le poussait à plus de précarité. 
Si la mesure pouvait être favorable à des personnes plus jeunes et à 100% au 
chômage, elle ne l’était pas pour lui, car il était dans sa 60èmeannée et à 50%. Suite à 

 
 
 

 

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ses questions en rapport à la possibilité de travailler sur facture, auxquels elle avait 
parfaitement répondu, il apparaissait, après étude, que ce n’était pas aussi simple 
que cela, au vu de la mission confiée à OTP. En conséquence, afin de pouvoir se 
soumettre à cette mesure de manière à ne pas compliquer son bon déroulement et 
continuer à faire ses recherches d’emploi sereinement, il était contraint d’annuler 
une mission de quelques jours qui l’aurait obligé à manquer davantage que les deux 
jours autorisés par le programme. Cela mettait en danger son équilibre familial 
professionnel (éventuelle perte du client) et financier (manque à gagner) déjà 
fragilisé par la réalité du marché de l’emploi vis-à-vis des seniors.  

8. La conseillère de l’assuré lui a répondu, par courriel du 7 juin, que s’il avait plus 
que deux jours d’absence en raison d’une mission, la mesure serait simplement 
interrompue. Il était toujours préférable de travailler. La mesure se déroulait tout au 
long de l’année permettant une prise en charge dès son retour au chômage. Ils 
étaient dans l’obligation de mettre en place des actions de prévention pour éviter 
que les demandeurs d’emploi basculent dans le chômage de longue durée.  

9. Par courrier du 13 juin 2018, l’assuré a informé sa conseillère avoir remis en retard 
ses recherches d’emploi, car il avait commencé le cours OTP, qui représentait pour 
lui une surcharge sur son temps disponible. En effet, ce cours le mobilisait à 50% 
de son temps (ou 20 heures), en plus des recherches d’emploi qu’il devait faire à 
50%, de son activité d’indépendant à 50%, du fait qu’il devait s’occuper de son 
épouse qui était handicapée et de ses deux enfants. Il consacrait ainsi 60 heures par 
semaine à ses activités professionnelles, ce qui rendait les choses compliquées. Il 
n’avait pas établi le décompte final pour ses gains intermédiaires, car il n’avait pas 
encore reçu ni encaissé toutes les factures. Il avait pensé tout livrer en même temps, 
mais cela s’avérait une erreur de sa part. Il profitait d’un jour de pause de la mesure 
pour remplir et transmettre ses recherches d’emploi pour le mois de mai 2018 et il 
transmettrait son décompte de gain intermédiaire prochainement. 

10. Par courriel du 13 juin 2018, l’assuré a informé sa conseillère, en réponse à son 
message du 7 juin précédent, ne pas avoir reçu la même information d’OTP. Le 
problème était la définition des missions. Il en connaissait trois : 

1) une mission qui avait un début et une fin déterminée avec des horaires précis, ce 
qui était le plus courant pour les personnes de condition dépendante ; 

2) une mission qui avait une date butoir sans horaires particuliers, ce qui était le 
plus courant pour les entreprises et personnes de condition indépendante ; 

3) une mission sur appel avec des horaires imprévisibles applicables aux personnes 
des deux catégories et aux entreprises de dépannage. 

Il correspondait aux catégories deux et trois, en raison de la particularité de sa 
situation privée et professionnelle. S’agissant du cours d’OTP, il était censé, en 

 
 
 

 

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vertu des prestations de l’assurance-chômage à 50%, consacrer autant de temps à la 
recherche d’un emploi, c’est-à-dire 20 heures par semaine, ce qu’il faisait avec 
sincérité et il pouvait le démontrer. En étant soumis à un cours mobilisant 50% de 
son temps professionnel disponible, additionné à l’obligation de rechercher des 
emplois, à son travail à 50% et à ses charges de famille, il se retrouvait dans une 
situation le mobilisant à 150%. Si les cours et les recherches pouvaient parfaitement 
répondre à la capacité en temps disponible d’un chômeur à 100%, ce n’était pas le 
cas d’un chômeur à 50%. La solution serait de le dispenser des recherches d’emploi 
à 50% ou de certains cours. L’assuré remettait également en cause la pertinence de 
la mesure, qui imposait des devoirs avec une formation dispensée sans tenir compte 
des différences d’âge, ni des capacités linguistiques et intellectuelles, notamment. Il 
aurait probablement une sanction, car il n’avait pas encore trouvé le temps de 
remplir sa feuille de recherches d’emploi pour le mois de mai. C’était un peu sa 
faute d’avoir oublié l’obligation de faire parvenir les recherches avant le cinq du 
mois. 

11. Par courriel du 14 juin 2018, la conseillère de l’assuré a indiqué à ce dernier que 
tout revenu provenant d’une activité salariée ou indépendante durant le chômage 
constituait un gain intermédiaire. Par conséquent, en règle générale, l’assuré devait 
accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage de 
l’assurance-chômage. Par contre, le travail sur appel n’était pas convenable au sens 
de l’art. 16 LACI, lorsqu’il exigeait du travailleur une disponibilité constante 
dépassant le cadre de l’occupation garantie. Les mesures avaient comme objectif de 
diminuer le risque de chômage de longue durée. 

12. Par courriel du 14 juin 2018, la conseillère de l’assuré l’a informé ne pas encore 
être en possession de ses recherches d’emploi du mois de mai 2018 et lui a 
demandé de lui préciser quand il les avait transmises et par quels moyens. 

13. Par message du 15 juin 2018, l’assuré a informé sa conseillère être passé déposer 
ses recherches d’emploi avec un courrier d’excuses dans la boîte de réception, le 
13 juin précédent. 

14. Par décision du 15 juin 2018, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assuré une suspension du droit à l’indemnité de huit jours, pour recherches 
personnelles d’emploi nulles en mai 2018, car il avait déposé ses recherches le 
13 juin 2018, soit bien après le délai réglementaire, qui était fixé au 5 juin 
précédent. Il s’agissait d’un deuxième manquement. Selon le barème du SECO, un 
tel manquement justifiait une suspension d’une durée de 5 à 9 jours pour la 
première fois, de 10 à 19 jours en cas de récidive et, dès la troisième fois, l’examen 
de l’aptitude au placement de l’assuré. 

15. Par courriel du 18 juin 2018, l’assuré a remercié sa conseillère d’avoir attiré son 
attention sur l’art. 16 LACI. L’al. 2 de cette disposition n’avait rien à voir avec lui, 

 
 
 

 

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dans le sens où il n’avait aucune occupation garantie par une entité spécifique. En 
revanche, il était concerné par l’art. 16 al. 1. L’art. 16 al. 2 était contredit en ce qui 
concernait sa situation de 50% chômage par le fait que des devoirs à domicile 
étaient demandés par la mesure en fin de journée, le vendredi, à rendre pour le 
lundi, ce qui n’était pas le cas pour un chômeur de 100% qui pouvait les effectuer le 
lundi matin avant les cours. Il était en déficit de formation et avait entrepris de se 
former par lui-même – vu le refus de le soutenir de l’ORP –, ce qui améliorait ses 
chances de trouver un employeur ou du travail indépendant. Pour rappel, il était 
sorti volontairement du chômage en 2004, grâce à une formation, qui lui avait 
permis d’offrir des services en tant qu’indépendant. 

16. Le 21 juin 2018 à 7h21, l’assuré a informé Madame C______ d’OTP, qu’il ne 
pourrait pas venir au cours du 21 juin, car il devait travailler et l’a remerciée pour 
sa compréhension. 

17. Mme C______ lui a répondu, le même jour, qu’elle avait bien reçu son message, 
qu’elle le remerciait et lui souhaitait une belle journée 

18. Le 21 juin à 20h57, l’assuré a informé Mme C______ qu’il ne pourrait 
vraisemblablement pas venir au cours du 22 juin, précisant que « Suite à la brutalité 
des sanctions supposées enorgueillir quelques bestiasses en charge de me 
considérer tel un merdeux, je ne suis pas dans un état émotionnel qui… pour le cas 
où je ne vous reverrais, sachez que je vous porte dans mon estime et que les deux 
dernières entrevues que nous avons eu m’ont été utiles et appréciées. En pièce 
jointe un certificat médical qui aura peut-être le talent de vous éclairer sur quelques 
phénomènes. Avec mes adieux les plus cordiaux ». 

19. Selon le certificat médical établi par le docteur D______, médecine interne générale 
FMH, le 21 juin 2018, celui-ci indiquait suivre régulièrement l’assuré depuis le 
28 janvier 2014. Il l’avait reçu, le jour même, en consultation urgente. Son patient 
lui avait fait part des difficultés qu’il rencontrait avec l’institution du chômage, qui 
le plaçait dans une situation qui semblait inextricable. Il était marié et son épouse 
avait un état de santé précaire et une impotence fluctuant de manière imprévisible. 
L’ensemble de sa famille était en conséquence à la charge de l’assuré sur les plans 
organisationnel et financier. Cela avait pour conséquence un état de stress profond, 
qu’il absorbait avec courage, mais difficultés. Il remplissait toutes ses obligations 
malgré tout. Récemment, le travail à 50%, la participation à un cours quinze heures 
par semaine, plus des devoirs, et ses recherches d’emploi l’avaient clairement 
surmené. Ceci semblait compréhensible pour toute personne dont l’activité 
dépassait largement 100%. Le courrier que le patient avait reçu le jour précédent 
l’informant d’une sanction financière de huit indemnités journalières l’avait 
particulièrement affecté. Tel qu’il était évalué, ce jour, le patient n’était 
médicalement pas apte à se représenter lors d’un entretien. Cet état était temporaire 
et n’empêchait pas qu’il puisse effectuer son travail habituel et ses tâches 

 
 
 

 

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familiales. Des échanges écrits avec le chômage étaient également possibles, mais 
pas de contact direct (téléphone compris.) Le médecin évaluait cette limitation à dix 
jours. 

20. Par courriel du 22 juin 2018, Madame E______ d’OTP a informé la conseillère de 
l’assuré que celui-ci lui avait transmis, par courriel, un certificat médical et que, 
pour cette raison, la mesure était interrompue au 22 juin 2018. Le certificat médical 
était transmis en pièce jointe. 

21. Le 22 juin 2018, OTP a informé l’ORP que la mesure avait été interrompue en 
raison des absences de l’assuré des 21 et 22 juin 2018. L’intéressé s’était excusé de 
celle du 21 juin 2018 par le fait qu’il travaillait et de celle du 22 juin 2018 par la 
production d’une attestation médicale. 

22. Le 24 juin 2018, l’assuré a écrit Madame F______, conseillère en personnel du 
service juridique de l’OCE, pour lui demander si les recherches d’emploi devaient 
aussi être effectuées les samedis, dimanches, les jours fériés, les jours ouvrables 
entre 18h et 8h du matin, les jours pendant lesquels il se consacrait à du travail pour 
des gains intermédiaires et lorsqu’il était malade durant moins de trois jours, sans 
certificat médical. Il demandait encore si le fait qu’un assuré à 50% était censé faire 
autant de recherches par mois qu’un assuré à 100% ne contrevenait pas au principe 
de l’égalité de traitement et si un assuré était tenu d’inventer, de mentir à autrui ou 
de faire de fausses déclarations de recherches, lorsqu’il n’y avait pas d’offre 
d’emploi ou si elles ne correspondaient pas à ses capacités professionnelles. 

23. Par courriel du 25 juin 2018, Mme F______ a renvoyé l’assuré à sa conseillère de 
l’ORP pour toute question relative à ses devoirs et obligations de demandeur 
d’emploi et lui a encore indiqué qu’il lui était possible de former opposition contre 
les décisions reçues, dans le délai de 30 jours dès leur réception. Elle lui rappelait 
qu’il était inscrit à 50% et qu’il percevait des indemnités de chômage à hauteur de 
ce taux, durant lequel il devait être apte au placement, que ce soit pour une mesure 
du marché du travail ou pour prendre tout emploi réputé convenable. 

24. Par courriel du 25 juin 2018, la conseillère de l’assuré a accusé réception du 
certificat médical attestant d’une incapacité totale de travail du 22 juin au 1er juillet 
2018. Il était en conséquence dispensé d’effectuer des recherches d’emploi et de 
participer aux entretiens de conseil durant sa période d’incapacité.  

25. Le 26 juin 2018 à 8h16, l’assuré a répondu à sa conseillère qu’il ne lui avait pas 
transmis de certificat d’incapacité de travail, mais un certificat médical attestant 
qu’il n’était médicalement pas apte à se présenter aux entretiens, mais qu’il pouvait 
effectuer son travail habituel et ses tâches familiales. En conséquence, il n’était pas 
dispensé d’effectuer ses recherches d’emploi, mais seulement de se rendre aux 
entretiens de conseil, pendant lesquels, il n’était pas garanti qu’il puisse s’exprimer 
sans se porter préjudice. 

 
 
 

 

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26. Le 26 juin 2018 à 8h24, la conseillère de l’assuré a demandé Mme F______ si le 
certificat médical produit était un certificat médical d’incapacité. 

27. Le 26 juin 2018 à 9h34, Mme F______ a transmis la question à une juriste du 
service juridique de l’OCE, Madame G______. 

28. Le 26 juin 2018 à 15h39, Mme G______ a informé la conseillère de l’assuré que le 
certificat médical du 21 juin 2018 ne constituait pas un certificat médical 
d’incapacité de travail, ce que l’assuré avait bien confirmé dans son courriel du 
26 juin 2018. Ce certificat était destiné à excuser l’absence de l’assuré à l’entretien 
de conseil du 22 juin 2018. Sa démarche, à savoir la demande d’expertise par un 
médecin conseil était totalement adéquate. Il ne fallait dès lors pas demander de 
certificat d’incapacité de travail à l’assuré, mais continuer à suivre celui-ci dans 
l’attente du préavis du médecin-conseil. 

29. Le 26 juin 2018 à 15h55, Mme G______ a informé Mme F______ qu’en consultant 
le dossier de l’assuré, elle avait constaté que la décision du 15 juin 2018 
mentionnait qu’il s’agissait d’un second manquement, ce qui était une erreur, car il 
s’agissait d’un premier manquement. La décision n’étant pas entrée en force, il 
fallait l’annuler et rendre une nouvelle décision suspendant les indemnités de 
l’assuré pendant cinq jours. 

30. Le 26 juin 2018 à 16h00, Mme F______ a demandé à Mme G______ si elle 
considérait que le certificat médical excusait l’absence de l’assuré à son entretien de 
conseil. Elle l’informait également être saisie du cas pour abandon de mesure chez 
OTP. 

31. Le même jour à 16h11, Mme G______ a indiqué à Mme F______ que pour 
l’absence à l’entretien de conseil, il fallait attendre l’avis du médecin-conseil pour 
voir s’il confirmait que l’assuré n’avait pas été en mesure d’assister à l’entretien du 
21 juin, en raison d’un stress trop important. Pour l’abandon de la mesure, le 
certificat médical du 21 juin ne disait pas que l’assuré ne pouvait pas la suivre, mais 
elle n’avait pas bien compris si c’était l’assuré qui ne s’était plus présenté à la 
mesure en produisant un certificat médical ou si c’était le prestataire qui avait 
annulé la mesure pensant avoir affaire à un certificat médical d’incapacité travail. 

32. Mme F______ a indiqué à Mme G______, le 26 juin 2018 à 16h19, qu’elle devait 
examiner l’aptitude à l’emploi de l’assuré. S’il ne pouvait confirmer des horaires 
réguliers pour son activité indépendante, elle le déclarerait inapte au placement. 

33. Le 26 juin 2018 à 17h16, Mme F______ a demandé à la conseillère de l’assuré, ce 
qu’elle avait comme justificatif de la mesure, car elle ne trouvait rien dans la 
« ged ». 

 
 
 

 

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34. La conseillère de l’assuré a transmis à Mme F______ le courriel d’OTP du 22 juin 
2018 à 14h12 – indiquant que la mesure était interrompue, car l’assuré avait 
transmis un certificat médical – en précisant « procédure d’inscription selon 
OGIMI : Critères d’exclusion : absence de plus de deux jours ouvrables (incluant 
les absences perlées) ». 

35. Par décision du 26 juin 2018, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assuré une suspension du droit à l’indemnité de cinq jours pour recherches 
d’emploi nulles en mai 2018. 

36. Par courriel du 28 juin 2018, la conseillère de l’assuré a informé OTP que le service 
juridique considérait que le certificat médical du 21 juin 2018 ne constituait pas un 
certificat médical d’incapacité de travail et qu’OTP devait donc considérer les 
absences non justifiées. 

37. Par décision du 29 juin 2018, le service juridique de l’OCE a prononcé une 
suspension de 16 jours dans l’exercice du droit de l’indemnité de l’assuré, au motif 
qu’il était responsable de l’annulation de la mesure OTP. Il avait en effet 
abandonné celle-ci afin de favoriser l’exercice de son activité indépendante, tout en 
transmettant au prestataire un certificat médical par lequel le médecin attestait qu’il 
ne pouvait plus être en contact physique avec l’ORP, mais qu’il pouvait poursuivre 
son activité professionnelle ainsi que ses tâches familiales. L’assuré avait 
clairement certifié à l’ORP qu’il ne s’agissait pas d’un certificat médical 
d’incapacité, mais une restriction à se présenter aux entretiens de l’ORP et à suivre 
la mesure, son but était bien de ne plus s’y rendre puisqu’il avait transmis ce 
document. Dès lors qu’il ne s’agissait pas d’un certificat médical d’incapacité de 
travail, il était retenu que les absences de l’assuré à la mesure étaient injustifiées. 

38. OTP a indiqué, le 29 juin 2018, dans l’attestation MMT que l’assuré avait eu une 
absence justifiée le 21 juin et une absence non justifiée le 22 juin. Il n’y avait pas 
d’autres absences signalées pendant le mois de juin. La mesure avait été annulée à 
l’initiative de l’organisateur pour absences trop nombreuses, certificat médical reçu 
le 22 juin 2016. 

39. À teneur d’un rapport établi par OTP du 2 juillet 2018, la mesure avait dû être 
interrompue après réception d’un certificat médical le 22 juin 2018. 

40. Par décision du 2 juillet 2018, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assuré une suspension du droit de l’indemnité de 11 jours dès le 23 juin 2018 pour 
ne pas s’être présenté à un entretien de conseil du 22 juin 2018, sans excuse 
valable.  

41. Le Dr D______ a établi, le 11 juillet 2018, un arrêt de travail pour l’assuré à 100% 
pour maladie, du 23 juin au 23 juillet 2018, qu’il a prolongé jusqu’au 19 août 2018. 

 
 
 

 

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42. Dans un courriel du 13 août 2018 adressé au service juridique de l’OCE, l’assuré a 
indiqué qu’il avait suivi la mesure OTP à l’exception des deux derniers jours, en 
raison d’un rattrapage de travail. Lors de la mesure, il avait été informé à plusieurs 
reprises qu’il avait droit à deux jours d’absences excusées (y compris pour raison 
de travail) sans annulation de la validité du cours. En raison du temps consacré à la 
mesure qui dépassait les 50% (devoirs à domicile), il avait fait valoir ce droit pour 
rattraper du travail accumulé. Le cours n’avait pas été annulé par sa volonté. Le 
vendredi 22 juin à 11h04, OTP lui avait demandé s’il serait présent à l’entretien du 
26 suivant à 9h00. Il n’avait pris connaissance de ce courriel qu’en fin de journée et 
avait répondu le lendemain à 18h46 qu’il s’y présenterait. Le 25 juin à 8h45, il lui 
avait été indiqué que la mesure avait été annulée par OTP. 

43. Le 13 août 2018, l’assuré a formé opposition contre la décision du 29 juin 2018, 
faisant valoir que le responsable de la mesure exigeait un travail à domicile de 
l’ordre de 10 à 15 heures par semaine. De plus, son entretien de conseil était fixé 
pendant la mesure. La disponibilité exigée par le chômage excédait 
considérablement le taux correspondant à son aptitude de 50 %. La pression de son 
activité indépendante était devenue telle qu’il n’avait pas eu d’autre choix que d’y 
consacrer une journée entière. Il avait averti l’organisateur de la mesure de cette 
contrainte. Le stress engendré par un surplus de travail inattendu et brutal avait eu 
raison de son état de santé psychologique et il s’était trouvé un état de détresse. Son 
médecin avait constaté son état et préférait prévenir tout péril. L’assuré n’avait 
jamais voulu interrompre la mesure. Le motif de ses deux absences à la mesure était 
donc valable. Il demandait l’annulation de la sanction, subsidiairement, une 
diminution pour faute légère. 

44. Le 13 août 2018, l’assuré a également formé opposition à la décision du 2 juillet 
2018. Il ne s’était pas rendu à l’entretien de conseil du 22 juin 2018 et en avait 
averti la veille sa conseillère, en expliquant son mauvais état de santé, certificat 
médical à l’appui. Sa détresse émotionnelle liée à sa soudaine surcharge de travail 
était telle que son médecin avait préféré le mettre en incapacité de contact. Son état 
de santé l’empêchait de se rendre au rendez-vous, mais pas de se consacrer à une 
activité lucrative solitaire. 

45. Par décision sur opposition du 3 septembre 2018, l’OCE a confirmé la suspension 
de 5 jours de suspension du droit à l’indemnité pour remise tardive des recherches 
d’emploi du mois de mai 2018, prononcée le 26 juin 2018, l’opposition n’ayant pas 
été signée, malgré le délai accordé pour le faire.  

46. Le 10 octobre 2018, le service juridique de l’OCE a informé l’assuré qu’il 
considérait qu’il était apte au placement à 50%. 

47. Par décision sur opposition du 6 décembre 2018, l’OCE a confirmé sa décision du 
29 juin 2018 prononçant une suspension d’une durée de 16 jours dans l’exercice du 

 
 
 

 

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droit à l’indemnité de l’assuré au motif qu’il avait, du fait de ses absences, conduit 
OTP à interrompre la mesure. L’assuré n’avait apporté aucun élément nouveau 
permettant de revoir la décision litigieuse, dès lors qu’il n’avait pas valablement 
excusé ses absences des 21 et 22 juin 2018 et que celles-ci avaient conduit le 
prestataire de la mesure à interrompre la mesure assignée. S’agissant de l’absence 
du 21 juin 2018, l’assuré s’était inscrit à l’OCE en se déclarant disposé et capable 
de travailler à 50%, de sorte qu’il était attendu de sa part qu’il participe à toute 
mesure du marché du travail susceptible d’améliorer son aptitude au placement à ce 
taux, ce d’autant plus que son activité indépendante à caractère durable était 
modulable en fonction de ses obligations envers l’assurance-chômage et que la 
mesure assignée correspondait à sa disponibilité à l’emploi annoncé. S’agissant du 
22 juin 2018, il n’avait pas dûment excusé son absence, dès lors que le document 
produit ne faisait pas mention d’une incapacité totale de travailler et qu’il en 
ressortait, au contraire, que l’assuré était en mesure de poursuivre son activité 
indépendante et d’assurer ses charges familiales en parallèle. La sanction était 
justifiée et respectait le principe de la proportionnalité s’agissant d’un 
deuxièmement manquement de même type. 

48. Par décision sur opposition du 7 décembre 2018, l’OCE a confirmé la décision du 
2 juillet 2018 prononçant une suspension du droit à l’indemnité de l’assuré pour 
une durée de 11 jours en raison de son absence injustifiée à l’entretien de conseil du 
22 juin 2018. L’assuré n’avait apporté aucun élément nouveau permettant de revoir 
la décision litigieuse. Il n’avait pas valablement excusé son absence du 22 juin 
2018, le document produit ne faisant pas mention d’une incapacité totale de 
travailler. La sanction était justifiée et respectait le principe de la proportionnalité 
s’agissant d’un troisième manquement dont le premier de ce type. 

49. Le 23 janvier 2019, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il a fait valoir que la 
disponibilité exigée par la mesure excédait considérablement son taux de placement 
de 50%, notamment en raison du travail à domicile conséquent. Pour honorer des 
commandes et maintenir les revenus de son activité, permettant de réduire le 
dommage à l’assurance-chômage, il avait dû prévoir de consacrer la journée entière 
du jeudi 21 juin 2018 à son activité lucrative. Il en avait informé la responsable de 
la mesure par courriel du 21 juin 2018. Au cours de la journée du 21 juin 2018, il 
avait réalisé qu’une importante charge de travail et une grande pression 
psychologique s’exerçaient sur lui. Il venait de recevoir une première décision de 
sanction de huit jours et le lendemain, il avait rendez-vous avec la conseillère en 
placement. En fin de journée, il avait consulté en urgence son médecin, qui lui avait 
prescrit un arrêt de travail. En réalité, il ne souhaitait pas un arrêt de travail, car il 
ne pouvait pas suspendre son activité. Il avait plutôt demandé une dispense d’aller 
au rendez-vous avec la conseillère en placement. Cet épisode concernait la décision 
sur opposition du 7 décembre 2018. Le 21 juin à 20h57, il avait envoyé un courriel 
à la responsable de la mesure pour l’informer de son absence du lendemain. Cette 

 
 
 

 

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deuxième absence d’un jour restait dans le cadre toléré des deux jours d’absence 
pour des raisons justifiées. Le 23 juin 2018, il avait précisé dans un courriel à la 
responsable de la mesure qu’il serait présent au rendez-vous qu’il avait avec elle le 
26 juin 2018. Il n’était pas responsable du fait que la mesure avait été interrompue. 
Son absence à l’entretien du 22 juin 2018 n’était pas à considérer comme 
injustifiée, car il avait produit un certificat médical et son absence avait été agréée 
par sa conseillère en placement. 

50. L’intimé a conclu au rejet du recours. 

51. a. Le 8 mai 2019, le recourant a déclaré à la chambre de céans : « Ma conseillère 
m'a imposé la mesure sans tenir compte du fait que je fais la majorité de mes 
revenus en tant qu'indépendant au mois de juin, ce dont je lui avais parlé. De plus, 
je dois m'occuper de mon épouse qui est invalide et qui a besoin de moi de manière 
aléatoire. J'ai deux enfants de 6 et 11 ans. Ma conseillère m'avait dit que la mesure 
pouvait être annulée si je trouvais du travail. Cela étant, cela n'était pas si simple 
car il fallait une attestation de l'employeur, ce que je ne pouvais pas obtenir en tant 
qu'indépendant. J'estime que je n'avais pas à solliciter mes clients pour faire une 
attestation. Ils n'avaient même pas à savoir que j'étais au chômage et je ne voulais 
pas les importuner avec des démarches qui ne les concernaient pas. Le jour avant 
mon rendez-vous avec ma conseillère, j'ai reçu une pénalité de huit jours pour avoir 
remis mes recherches d'emploi du mois de mai avec retard. J'avais des 
circonstances atténuantes au début du mois de juin qui excusaient ce retard. De ce 
fait j'ai ressenti la sanction équivalent à CHF 1'000.- comme une attaque frontale 
contre ma famille. Je me trouvais dans un état de fatigue et de surmenage et je 
craignais mon comportement lors de ce rendez-vous. J'étais en effet fâché contre 
ma conseillère. Dans ces circonstances je me suis rendu chez le médecin, car je 
n'étais pas dans un état émotionnel permettant de me rendre à ce rendez-vous sans 
risques pour moi et la conseillère. Bien que j'étais opposé à la mesure, je l'avais 
acceptée comme préalable pour obtenir un complément de formation dont j'avais 
besoin. Mon médecin m'a d'abord fait un arrêt de travail que j'ai refusé car je ne 
pouvais pas arrêter de travailler en tant qu'indépendant. Il me fallait nourrir mes 
enfants. 

Je suis factotum dans le domaine du bâtiment. Je suis forgeron-mécanicien de 
formation et dessinateur en bâtiments. Je peux travailler tant pour une usine pour la 
pose d'éléments que pour une personne âgée pour changer une ampoule. Je fais 
aussi des travaux de sonorisation pour lesquels je suis formé (haut-parleurs 
concerts).  

Je me suis organisé de manière générale pour travailler à la mi-journée pour rendre 
les travaux à la fin juin, mais, le 21 juin, je devrai travailler à temps plein pour finir 
les travaux dans les temps.  

Suite à l'ensemble de ce qui s'est passé pendant cette période, je ne pouvais plus 
fonctionner du tout ni même m'occuper correctement de mes enfants. Je suis resté 

 
 
 

 

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en arrêt de travail pendant environ deux mois. J'ai eu un suivi avec le Dr D______ 
que j'ai toujours. Mon surmenage a commencé dès le début du chômage en raison 
de tous les efforts que je devais faire pour retrouver un emploi, qui étaient 
particuliers du fait de mon âge (60 ans) et j'exerçais une activité indépendante. Je 
n'ai pas de deuxième pilier et je devrais travailler jusqu'à 75-80 ans pour subvenir 
aux besoins de mes enfants qui sont encore jeunes.  

Je devais faire dix recherches d'emploi par mois et j'en ai fait davantage. De plus, 
comme je n'ai pas obtenu la possibilité de faire la formation dont j'ai besoin, je me 
forme la nuit.  

Avant d'être au chômage, je me suis inscrit à un cours de dessin en mai 2017 qui a 
malheureusement été annulé.  

J'ai modulé mon activité comme cela m'était demandé. Toutefois comme la mesure 
tombait dans une mauvaise période du point de vue de mon activité indépendante, 
j'ai profité du fait que j'avais été informé au début de la mesure que deux jours 
manqués n'annulaient pas celle-ci.  

J'avais informé ma conseillère du fait que j'avais davantage de travail aux mois de 
mai-juin-juillet. Elle m'avait dit avant la mesure que si j'avais du travail on pouvait 
l'annuler. Dans mon esprit, il s'agit de travail indépendant et salarié, l'important 
étant de sortir du chômage. J'ai fait le maximum pour suivre la mesure, même si je 
n'en avais pas besoin car je sais faire des CV.  

S'agissant de mon message du 21 juin 2018 à 20h57, j'étais certes énervé, mais je 
n'avais pas décidé de ne me rendre plus du tout à la mesure. Suite à ce message, 
Mme C______ m'a demandé par courriel le vendredi à 11h00, soit le lendemain, si 
j'allais me rendre au rendez-vous de fin de stage qui avait lieu le mardi suivant. Je 
n'ai pas reçu ce message tout de suite. J'ai répondu qu'effectivement je me rendrais 
à ce rendez-vous, mais entretemps, Mme E______ de OTP Newjob avait déjà 
décidé d'annuler la mesure sans ma réponse le vendredi à 14h (message du 22 juin 
2018). Ma conseillère n'a pas lu en détail le certificat médical et a pensé au début 
qu'il s'agissait d'un arrêt de travail, ce qui n'était pas le cas.  

J'estimais que Mme C______ demandait trop de devoirs, ce qui n'était pas possible 
dès lors que je devais faire encore des recherches d'emploi et travailler notamment. 
Je pense que la personne responsable de la mesure l'a annulée en raison du certificat 
médical que j'avais produit sans en avoir pris connaissance en pensant que j'étais 
malade. La formation était finie. Je ne me suis pas rendu qu'aux deux derniers jours. 
J'avais seulement un rendez-vous la semaine suivante pour terminer la mesure. 
Mme C______ ne m'a pas laissé la possibilité de répondre à sa question quant à ma 
présence au prochain rendez-vous ».  

b. La représentante de l’OCE a déclaré : « Le médecin-conseil n'a finalement pas 
été consulté au sujet du certificat médical produit par le recourant. L'OCE exigeait 
du recourant une disponibilité à 50% pour suivre la mesure soit le matin, soit 
l'après-midi. Le recourant devait organiser son activité d'indépendant sur cette base. 

 
 
 

 

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Ce d'autant plus qu'il avait indiqué à Mme F______ (conseillère en personnel qui 
travaille au service juridique) qu'il s'agissait d'une activité modulable. Il a été retenu 
que le recourant avait une activité durable à 50% au vu des explications qu'il avait 
lui-même données. Lorsque la conseillère en personnel du recourant lui a dit que la 
mesure serait annulée s'il trouvait du travail, elle devait penser à un travail salarié. 
Il n'est pas tenu compte de l'activité durable en gain intermédiaire. Selon les 
directives du SECO, les gains intermédiaires ont trait à des activités indépendantes 
et salariées passagères, ce qui n'est pas le cas de l'activité du recourant (B 238 et 
suivants sauf erreur). Il n'y a pas d'exceptions. Le recourant devait suivre la mesure 
sur son temps résiduel et au moins à la demi-journée dès lors qu'il avait annoncé 
que son travail était modulable, étant précisé qu'il s'agissait d'une mesure de 
vingt jours. La mesure a été annulée pour plusieurs motifs. Je vous renvoie aux 
échanges de courriels. Je relève que la décision de cours indique qu'il se termine le 
29 juin. » 

52. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité du 
recourant pour une durée de seize jours, singulièrement sur l’existence d’un 
comportement fautif du recourant ayant conclu à l’interruption du cours auprès 
d’OTP.  

3. a. Selon l’art. 17 al. 3 let. a LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer, 
aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au 
placement.  

b. La violation de cette obligation expose l’assuré à une suspension de son droit à 
l’indemnité. En effet, selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à 
l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne se présente 
pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable.  

La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 

 
 
 

 

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et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 
jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une 
prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI; Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, ch. 114 ss ad art. 30).  

En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – 
du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1).  

c. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).  

Selon les directives du SECO, un premier abandon de cours sans motif valable 
donne lieu, pour un cours de dix semaines à une suspension de dix-neuf à vingt 
jours du droit à l’indemnité de l’assuré, à augmenter en conséquence pour un cours 
plus long (Bulletin LACI/D79 n°3 D-5). 

d. Une sanction se justifie lorsqu’un assuré refuse de participer à une mesure de 
marché du travail, quitte la mesure avant son terme pour une autre raison qu’une 
prise d’emploi, ou compromet le déroulement de la mesure en raison de son 
comportement (absences et retards injustifiés, violation des instructions, mauvaise 
volonté, passivité extrême, etc.). Il importe que le comportement d’un assuré 
n’influence pas négativement l’ambiance générale au sein d’un groupe de 
participants à une mesure. Le but de la sanction est ici de favoriser l’intégration des 
assurés dans le marché du travail et de garantir la bonne exécution des mesures (B. 
RUBIN, commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, p. 318, n°70). 

Lorsque la personne assurée a mis fin d’elle-même aux rapports de travail 
invoquant ne pas pouvoir rester à son poste de travail pour des raisons de santé, elle 
doit alors présenter un certificat médical juridiquement suffisant afin de prouver ses 
dires. En l’absence de certificat médical, la caisse doit prononcer une suspension 
pour chômage fautif. Si le certificat médical présenté n’est pas ou insuffisamment 

 
 
 

 

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probant, la caisse doit effectuer une enquête complémentaire et, selon les éléments 
de preuve, sanctionner la personne assurée. En aucun cas, la caisse n’est autorisée à 
renoncer à suspendre le droit aux indemnités sans effectuer d’enquête 
complémentaire, lorsqu’un certificat médical n’est pas clair ou juridiquement 
insuffisant. Dans le droit de la preuve, un certificat médical d’incapacité de 
travailler est un indice; ni plus, ni moins. D’autres moyens de preuve peuvent venir 
renforcer ou contredire l’attestation médicale qui n’a aucune valeur probante 
privilégiée. Si le certificat médical n’est pas clair, des renseignements 
complémentaires doivent être demandés au médecin. Sans indications 
supplémentaires, il n’est pas possible de juger à satisfaction de droit si le chômeur 
est fautif ou non (références : arrêts du Tribunal fédéral 8C_201/2013 du 17 juin 
2013, 8C_16/2013 du 26 avril 2013, arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C  104/02 du 2 septembre 2002, ATF B-5547/2011 du 31 mai 2012 en la cause du 
canton du VS). 

4. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).  

5. Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). 
Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et 
les références ; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). Le devoir du juge de constater les 
faits pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration des 
preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des 
moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2).  

Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, 
c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). 

 
 
 

 

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6. Aux termes de l'art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst - RS 101), les organes de l'État et les particuliers doivent agir de 
manière conforme aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils 
s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 
consid. 5.3 p. 261 et les arrêts cités). De ce principe général découle notamment le 
droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations 
avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les 
arrêts cités). 

Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met 
dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des 
décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 
129 I 161 consid. 4.1; ATF 128 II 112 consid. 10b/aa; ATF 126 II 377 consid. 3a et 
les arrêts cités). De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi 
être invoqué en présence, simplement, d’un comportement de l’administration 
susceptible d’éveiller chez l’administré une attente ou une espérance légitime (ATF 
129 II 381 consid. 7.1 et les nombreuses références citées). 

Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de 
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage 
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue 
dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou 
soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait 
pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. 
Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se 
prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de 
préjudice, et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance 
a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6; ATF 129 I 161 consid. 4.1; ATF 126 II 
377 consid. 3a et les références citées). 

7. a. En l’espèce, le recourant s’est inscrit à l’OCE pour trouver un emploi à 50% et a 
annoncé qu’il exerçait une activité indépendante à 50%. Il a été assigné à suivre une 
mesure, trois heures par jour, du 4 au 29 juin 2018. Il ressort de ses déclarations et 
des échanges de courriels qu’il a eus avec sa conseillère qu’il avait des mandats 
relatifs à son activité indépendante pendant cette période et qu’il se demandait 
comment y donner suite. Il était manifestement conscient de son obligation de 
suivre la mesure et soucieux de la respecter, mais également inquiet de ne pas saisir 
une occasion de travail dont il avait besoin pour compléter ses revenus. Force est de 
constater que sa conseillère l’a encouragé à saisir l’occasion de travailler, 
notamment par son message du 1er juin 2018. Il apparaît que cette dernière a pu 
confondre les occasions de travail liées à la recherche d’emploi de l’assuré et celles 
liées à son activité indépendante. Cela n’a pas échappé au recourant, qui a attiré son 
attention, par courriel du même jour, sur le fait « qu’il ne s’agissait pas d’une place 
de travail, mais d’une mission sur facture », en lui demandant si le principe était le 
même. Sa conseillère lui a répondu, le même jour, qu’il fallait vérifier directement 

 
 
 

 

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avec sa caisse de chômage pour remplir le formulaire de gain intermédiaire 
correctement et qu’en ce qui concernait la mesure, la procédure était la même pour 
une mission sur facture. Le 7 juin suivant, l’assuré a encore indiqué à sa conseillère 
que ce n’était pas si simple, au vu de la mission confiée à OTP, et qu’il avait annulé 
une mission de quelques jours pour se soumettre à la mesure, ce qui mettait en 
danger sa situation professionnelle (risque de perte du client) et financière (manque 
à gagner). La conseillère de l’assuré lui a alors indiqué, par courriel du 7 juin, que 
s’il avait plus que deux jours d’absence en raison d’une mission, la mesure serait 
simplement interrompue et qu’il était toujours préférable de travailler. Suite à un 
courriel de l’assuré du 13 juin 2018, sa conseillère lui a encore précisé que tout 
revenu provenant d’une activité salariée ou indépendante durant le chômage 
constituait un gain intermédiaire. Par conséquent, en règle générale, il devait 
accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage sur 
l’assurance-chômage. 

Au vu de ces échanges entre l’assuré et sa conseillère, il apparaît que celui-ci a, de 
bonne foi, pu comprendre qu’il pouvait ne pas se rendre à la mesure s’il avait un 
travail dans le cadre de son activité indépendante. Sa bonne foi apparaît d’autant 
plus manifeste qu’il a eu des doutes à cet égard et qu’il les a communiqués à sa 
conseillère, laquelle lui a confirmé qu’il devait travailler en priorité. Son absence à 
la mesure du 21 juin 2018 n’apparaît ainsi pas fautive, étant précisé qu’il a informé 
OTP du fait qu’il ne viendrait pas à la mesure ce jour-là, le matin même à 7h21, car 
il devait travailler. 

b. Le 21 juin à 20h57, l’assuré a informé Mme C______ qu’il ne pourrait 
vraisemblablement pas venir au cours du 22 juin, précisant « Suite à la brutalité des 
sanctions supposées enorgueillir quelques bestiasses en charge de me considérer tel 
un merdeux, je ne suis pas dans un état émotionnel qui… pour le cas où je ne vous 
reverrais, sachez que je vous porte dans mon estime et que les deux dernières 
entrevues que nous avons eu m’ont été utiles et appréciées. En pièce jointe un 
certificat médical qui aura peut-être le talent de vous éclairer sur quelques 
phénomènes. Avec mes adieux les plus cordiaux ». 

Au vu du ton employé dans ce dernier message et de ses déclarations postérieures, 
le recourant se trouvait à l’évidence dans un état de grand énervement après avoir 
reçu la sanction suspendant son droit à l’indemnité pendant huit jours pour remise 
tardive de ses recherches d’emploi pour le mois de mai, alors qu’il était déjà 
débordé par sa situation. 

Cela est confirmé par le fait qu’il s’est rendu le même jour chez son médecin en 
urgence, lequel a constaté que le recourant se sentait dans une situation inextricable, 
que la sanction qu’il avait reçue l’avait particulièrement affecté et qu’il se trouvait 
dans un état de stress profond. Le médecin attestait que l’assuré n’était 
médicalement pas apte à se présenter à son entretien de conseil du lendemain, mais 
qu’il pouvait effectuer son travail habituel et ses tâches ménagères. La limitation 
était évaluée à dix jours. 

 
 
 

 

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Par courriel du 22 juin 2018, Madame E______ d’OTP a informé la conseillère de 
l’assuré que celui-ci lui avait transmis par courriel un certificat médical et que, pour 
cette raison, la mesure était interrompue au 22 juin 2018. Ce courriel annonçait en 
pièce jointe un certificat médical. 

Le 22 juin 2018, OTP a également informé l’ORP que la mesure était interrompue 
en raison des absences de l’assuré des 21 et 22 juin 2018, précisant que l’intéressé 
s’était excusé de son absence du 21 juin 2018 par le fait qu’il travaillait et de celle 
du 22 juin 2018 par la production d’une attestation médicale. Il n’en ressort pas 
qu’OTP considérait que le recourant était responsable de la fin de la mesure. 

Il ressort des informations données par OTP que la mesure a été interrompue en 
raison du certificat médical transmis. Celui-ci n’attestait pas d’une incapacité à 
suivre la mesure, de sorte qu’OTP a pu annuler par erreur la mesure en pensant que 
le recourant était incapable de s’y rendre. Il est également possible qu’OTP ait 
interprété le certificat médical comme justifiant d’une incapacité de se rendre à la 
mesure pendant dix jours. Dans ces deux hypothèses, le recourant ne peut être tenu 
responsable de l’annulation de la mesure. 

L’intimé a considéré, pour sa part, que l’absence à la mesure du recourant n’était 
pas excusée valablement, puisque le certificat médical précisait que celui-ci était 
capable de travailler. Cela est exact, mais il faut interpréter le certificat médical 
dans son contexte. Il ressort du dossier que le recourant se trouvait, le 21 juin 2018, 
dans un état de stress intense en lien avec le chômage et son sentiment de 
surcharge, avec la crainte de ne pas travailler pour son activité indépendante et de 
perdre des clients. Cela explique pourquoi il a refusé un arrêt de travail. Il a 
toutefois dû s’y résoudre, puisqu’il a finalement été en incapacité totale de travailler 
du 23 juin au 23 juillet 2018.  

Même s’il ressort de son message du 21 juin à 20h57 que le recourant pourrait avoir 
eu l’intention de ne plus se rendre à la mesure, ce n’est pas l’explication qui a été 
donnée par OTP pour annuler la mesure et le recourant a nié, par la suite, cette 
intention, précisant que la mesure était terminée et qu’après le 22 juin, il ne lui 
restait qu’à faire un entretien de bilan de la mesure. Même si l’on retenait que le 
recourant a eu l’intention de ne plus se rendre à la mesure, sa réaction pourrait avoir 
été causée par un état psychique affecté par les circonstances, comme cela ressort 
du contenu du certificat médical. Il ressort des échanges de courriels que le service 
juridique de l’OCE s’est demandé quelle portée devait être accordée au certificat 
médical produit par le recourant et qu’il a envisagé de demander un avis au 
médecin-conseil, ce à quoi il a renoncé pour s’en tenir à une interprétation stricte 
dudit certificat. Ce faisant, l’intimé n’a pas tenu compte de la situation dans son 
ensemble, qui ne pouvait que susciter des doutes sur l’état psychique de l’assuré et 
donc sur la réelle portée du certificat médical. L’intimé aurait dû demander des 
renseignements complémentaires au médecin traitant ou soumettre le cas à son 
médecin-conseil. Il ne pouvait pas retenir, sans instruction complémentaire, que le 

 
 
 

 

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recourant était fautivement responsable de l’échec de la mesure et le sanctionner en 
conséquence. 

8. Fondé, le recours sera admis et la décision sur opposition du 6 décembre 2018 
annulée. 

9. Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant qui n'était pas 
représenté et n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 let. g 
LPGA). 

10. La procédure est gratuite. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition rendue par l’intimé le 6 décembre 2018. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le