# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ef3db8b-0de8-53df-8b86-4ea46bb885cd
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2018 / 108
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2018---108_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

QE15.010173-180166

 29

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

____________________________________

Arrêt
du 9 février 2018

__________________

Composition
:               M.             
Krieger,
président

             
              M.             
Colombini et Mme Kühnlein, juges

Greffier
              :             
Mme              Choukroun

 

 

*****

 

 

Art.
450 al. 3 CC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par V.________,
à [...], contre la décision rendue le 
29
novembre 2017 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant.

 

             
Délibérant à huis clos, la cour voit :

En
fait et en droit:

 

1.
              Par
décision du 29 novembre 2017, la Juge de paix du district de Lausanne a pris acte de la décision
rendue le 17 août 2017 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, acceptant en son
for la mesure de curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC instituée
le 5 octobre 2016 en faveur de V.________, né le [...] 1948, fils de [...] et [...], originaire
de [...], célibataire, domicilié [...] (I), a libéré, purement et simplement, [...]
de son mandat de curatrice pour ce qui concernait la Justice de paix du district de Lausanne (II) et
a rendu la décision sans frais (III). 

 

2.
              Par
courriers des 30 décembre 2017 et 20 janvier 2018, respectivement intitulés « option
de recours » et « recours et demande de révision médicale FMH »,
adressés au Tribunal cantonal, V.________ a évoqué sa situation et le suivi médical
dont il semble avoir fait l’objet depuis 1974. Il a conclu son courrier du 20 janvier 2018 en ces
termes « (…) Faute d’avocats OAV/FSA pour encadrer mon cas, je reste à votre
disposition, pour d’autres renseignements essentiels. (…) »

 

3.
              Le
recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection prenant acte
de la prorogation de for de la mesure de curatelle de portée générale instituée le
5 octobre 2016 en faveur de V.________. 

 

3.1             
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les trente jours
dès sa notification (art. 450b al. 1 CC). Le recours peut être formé par toute personne
partie à la procédure, par les proches de la personne concernée ainsi que par les personnes
ayant un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée (art. 450 al. 2 CC) ; sous peine d'irrecevabilité, il doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5e
éd., Bâle 2014, 
n. 42 ad art.
450 CC).

 

             
Pour que l’exigence de motivation soit remplie, l’autorité de recours doit pouvoir comprendre
ce qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les griefs
formulés, cette exigence requérant une certaine précision dans l’énoncé
et la discussion des critiques formulées (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art.
311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC). 

 

             
Au sujet des exigences procédurales requises, si l’autorité de seconde instance peut
impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, ainsi pour l’absence de
signature, elle ne peut en revanche le faire lorsqu’elle constate un défaut de motivation
ou des conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d’ordre formel et affectant
de manière irréparable le recours (Jeandin, op. cit., n. 5 ad 
art.
311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CPC).

 

3.2             
En l’espèce, V.________ a certes intitulé ses courriers « option de recours »
et « recours et demande de révision médicale FMH ». On ne discerne toutefois
dans ces écritures aucune motivation permettant de saisir ce qu’il reprocherait à la
décision produite, ni aucune conclusion. Le recours doit ainsi être déclaré irrecevable.

 

4.             
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

 

Le
président :              La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
M. V.________,

‑             
Office des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de Mme [...], 

 

et
communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,

-             
Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud,

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :