# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f898674a-d258-5304-b9bc-77372e766d88
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.09.2010 D-3753/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3753-2010_2010-09-09.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3753/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Claudia Cotting-Schalch, juge unique,
avec l'approbation de Jenny de Coulon Scuntaro, juge; 
Joanna Allimann, greffière.

A._______, né le [...], Irak,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 21 avril 2010 / 
N [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3753/2010

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ le 2 août 2007,

les procès-verbaux des auditions des 9 août 2007 (audition sommaire 
au Centre d'enregistrement et de procédure [CEP] de Kreuzlingen) et 
31 août 2007 (audition fédérale directe sur les motifs de la demande 
d'asile),

l'expertise linguistique et de provenance (ci-après : analyse Lingua) du 
17 août 2007 et le rapport y relatif du 28 août 2007,

la  production  par  le  requérant,  en  date  du  11 octobre  2007,  de  sa 
carte d'identité et de son certificat de nationalité,

le rapport d'analyse des dits documents du 10 mars 2010,

les observations de l'intéressé du 8 avril 2010,

la décision de l'ODM du 21 avril 2010, 

le recours interjeté par A._______ en date du 26 mai 2010,

la décision incidente du 3 juin 2010, rejetant sa demande d'assistance 
judiciaire  partielle  et  l'invitant  à  verser  une  avance  de  frais  d'un 
montant de Fr. 600.--,

le versement de cette somme par le recourant, le 16 juin 2010, 

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  :  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF,

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qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  fédérale  du 
26 juin 1998  sur  l'asile  [LAsi,  RS  142.31],  art. 33 let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  du  17  juin 2005  sur  le  Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu'au cours de ses auditions, A._______, d'ethnie kurde et de religion 
musulmane,  a  déclaré  provenir  du  village  de  C._______,  dans  le 
district  de  D._______,  respectivement  dans  la  "province  de 
E._______", où il avait vécu depuis sa naissance jusqu'en 1988, puis à 
nouveau à partir de janvier 2003, après un séjour de 15 ans en Iran;  
qu'au mois d'octobre 2006, son frère, qui travaillait en tant que policier 
dans un poste de contrôle près de E._______, aurait été tué par des 
terroristes; qu'en novembre 2006, le requérant aurait reçu une lettre de 
menaces  à  son  domicile,  émanant  des  dits  terroristes,  disant  qu'ils 
avaient tué son frère parce que celui-ci était policier et qu'ils allaient le 
tuer à son tour parce qu'ils pensaient qu'il  voulait  également devenir 
policier; que craignant pour sa vie, l'intéressé aurait décidé de fuir son 
pays  et  organisé  son  départ;  qu'il  aurait  quitté  illégalement  l'Irak  le 

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17 juillet 2007 et serait arrivé en Suisse le 2 août suivant, après avoir 
transité par la Turquie et d'autres pays inconnus,

que,  selon  les  conclusions  de  l'analyse  Lingua  du  28 août  2007,  le 
requérant n'a certainement jamais vécu dans le district de D._______ 
ni en Iran,

qu'invité  à  se  prononcer  à  ce  sujet  lors  de  sa  seconde  audition, 
l'intéressé a maintenu qu'il provenait de C._______ et qu'il avait vécu 
en Iran,

qu'en  date  du  11 octobre  2007,  le  requérant  a  produit  sa  carte 
d'identité ainsi que son certificat de nationalité,

que, selon le rapport d'analyse du 10 mars 2010, ces deux documents 
présentent de nombreux indices de falsification,

que, dans sa détermination du 8 avril 2010, le requérant a contesté les 
arguments  de  l'ODM et  affirmé  que  les  documents  produits  étaient 
authentiques,

qu'à l'appui de ses dires, il a produit les deux pièces suivantes :

- une attestation de résidence datée du 22 mars 2010, émanant du 
représentant  du  comité  élu  du  village  de  "C._______",  dans  le 
district D._______, indiquant qu'il vivait dans ce village;

- une  attestation  relative  à  son  identité  datée  du  31 mars  2010, 
émanant de la Direction de nationalité de F._______, indiquant que 
le certificat de nationalité produit était authentique et qu'il avait été 
inscrit  par  erreur  que l'intéressé était  né  à E._______,  alors qu'il  
était né à D._______,

que l'ODM, dans sa décision du 21 avril  2010,  a rejeté la  demande 
d'asile déposée par A._______, considérant  que les motifs invoqués 
n'étaient  pas  vraisemblables  au sens de  l'art.  7  LAsi,  prononcé  son 
renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,

que,  dans  le  recours  qu'il  a  interjeté  le  26 mai  2010,  l'intéressé  a 
conclu à l'annulation de la décision de l'ODM, à la reconnaissance de 

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la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  au 
prononcé de l'admission provisoire, ainsi  qu'à l'octroi  de l'assistance 
judiciaire  partielle,  et  a  contesté  l'argumentation  développée  par 
l'autorité de première instance, 

que,  par  décision  incidente  du  3 juin  2010,  le  juge  instructeur, 
considérant  que les conclusions du recours apparaissaient  d'emblée 
vouées à l'échec, a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle 
présentée par l'intéressé et a requis le versement d'une avance d'un 
montant  de Fr. 600.--  en garantie  des frais  de procédure présumés, 
dont le recourant s'est acquitté dans le délai imparti,

que,  tout  d'abord,  le  lieu  de  provenance  du  recourant  est  sujet  à 
caution, dès lors que les documents d'identité produits ne sont - selon 
le rapport d'analyse du 10 mars 2010 - pas authentiques,

que  l'intéressé  n'a  avancé  aucun  argument  pertinent  ni  moyen  de 
preuve susceptible de renverser cette appréciation,

que, dans son courrier du 8 avril 2010, il s'est contenté d'affirmer qu'il 
avait obtenu sa carte d'identité et son certificat de nationalité auprès 
de l'autorité irakienne compétente en la matière et selon la procédure 
usuelle appliquée dans la commune de D._______, 

que cette dernière déclaration contredit  ses précédentes allégations, 
selon  lesquelles  il  ne  se  serait  jamais  rendu  à  D._______ 
(cf. pv audition fédérale p. 13) et sa carte d'identité aurait été établie à 
E._______ (cf. pv audition CEP p. 5 et pv audition fédérale p. 8),

que les deux pièces qu'il a produites afin de démontrer la véracité de 
ses  propos  n'ont  aucune  valeur  probante,  dès  lors  qu'il  s'agit  de 
simples photocopies de mauvaise qualité, 

qu'en outre, les propos tenus par  A._______ au sujet de son lieu de 
provenance manquent considérablement de substance,

qu'à titre  d'exemple,  il  n'a  pas été  en mesure d'indiquer  l'adresse à 
laquelle il aurait vécu à C._______ ni même le nom de son quartier, de 
nommer les provinces voisines de E._______, ou encore de citer les 

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villes qu'il aurait traversées en se rendant à G._______ (cf. pv audition 
CEP p. 2),

que les explications fournies par l'intéressé afin d'expliquer ce manque 
de connaissance,  à  savoir  qu'il  n'était  jamais  sorti  de son village et 
qu'il  avait  par  ailleurs  vécu durant  quinze ans  en Iran,  ne sont  pas 
crédibles,

qu'en effet, il a déclaré avoir vécu à H._______ de 1988 à 2003 mais  
ne ne connaît pas l'adresse à laquelle il vivait et ne parle pas le farsi  
(cf. pv audition fédérale p. 7 et 13, où il a indiqué qu'il n'était pas allé à 
l'école en Iran, sans toutefois parvenir à expliquer pourquoi),

qu'étant  arrivé  dans  cette  ville  à  l'âge  de  trois  ans,  il  n'est  pas 
concevable  que,  même en n'ayant  pas  fréquenté  l'école,  il  n'ait  pas 
appris cette langue, 

qu'à  supposer  toutefois  qu'il  n'ait  vécu  que  durant  trois  ans  à 
C._______,  un  village  comptant  environ  50  habitants,  il  est  peu 
plausible que le recourant soit resté cloîtré à son domicile,

qu'au vu de ce qui précède et du rapport d'analyse Lingua du 28  août 
2007,  il  est  permis  de  conclure  que  l'intéressé  ne  provient  pas  du 
district de D._______,

qu'ainsi,  ses  allégations  relatives  au  meurtre  de  son  frère  et  aux 
menaces dont il aurait été l'objet, événements qui se seraient produits  
à E._______, respectivement à C._______, et qui seraient à l'origine 
de son départ d'Irak, peuvent d'emblée être mises en doute,

que, quoiqu'il en soit, les propos tenus par A._______ au sujet de ces 
événements ne sont pas vraisemblables,

que celui-ci n'a pas été en mesure d'indiquer la date du décès de son 
frère,  ou  encore  le  nom  du  poste  de  contrôle  dans  lequel  celui-ci 
travaillait (cf. pv audition CEP p. 6),

qu'invité  à  donner  le  nom  du  groupe  terroriste  qui  l'aurait  menacé, 
il s'est contredit, affirmant tantôt ne pas savoir (cf. pv audition fédérale 

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p. 7),  tantôt  qu'il  s'agissait  d'Al-Qaida  (cf. pv audition  CEP  p. 7  et 
pv audition fédérale p. 10),

qu'il  n'est  pas  crédible  que  l'intéressé  n'ait  pas  gardé  la  lettre  de 
menaces (cf. pv audition CEP p. 7, où il a déclaré que sa mère l'avait 
déchirée puis jetée),  qu'aucune procédure judiciaire n'ait  été ouverte 
après le meurtre de son frère, celui-ci ayant été tué alors qu'il était en 
service,  que  les  terroristes  aient  réellement  eu l'intention  de tuer  le 
recourant  au  seul  motif  que  son frère  s'était  engagé  dans  la  police 
(cf. pv audition fédérale p. 10, où il a indiqué n'avoir rencontré aucun 
problème  entre  le  mois  de  novembre  2006  et  son  départ  en  juillet 
2007), ni que l'intéressé, s'il craignait réellement pour sa vie, n'ait pas 
quitté  immédiatement  son  village,  où  les  terroristes  pouvaient 
facilement le trouver et le tuer,

que, comme déjà relevé dans la décision incidente du 3 juin 2010, les 
explications fournies par A._______ dans son recours ne sont pas de 
nature à conférer une plus grande vraisemblance à son récit,

que,  pour  le  reste,  il  convient,  dans  le  cadre  d'une  motivation 
sommaire,  de  renvoyer  aux  arguments  développés  par  l'autorité 
intimée au considérant I de sa décision du 21 avril 2010, dès lors que 
ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés et que l'intéressé n'a 
avancé à l'appui de son recours aucun motif fondé pour les contester,

que cela étant, c'est à juste titre que l'ODM a retenu que les propos 
tenus  par  A._______  ne  satisfaisaient  pas  aux  exigences  de 
vraisemblance définis à l'art. 7 LAsi,

qu’il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile, doit être  
rejeté, 

qu’aucune des conditions  de l’art. 32  de  l'Ordonnance 1  du 11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

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que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi,  dès lors que, comme exposé plus haut, 
aucun élément au dossier  ne permet de penser qu'en cas de retour 
dans  son  pays  d'origine,  le  recourant serait  exposé  à  de  sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas été en mesure de 
démontrer qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
[CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 3  de la Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, 
RS 142.20] ; JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible (art. 44 al. 2  LAsi  et 
art. 83 al. 4 LEtr ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157 s., et jurisp. cit.), 
dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en 
danger concrète du recourant,

qu'en effet, l'Irak ne se trouve pas actuellement en proie à une guerre, 
à une guerre civile ou à des violences généralisées sur l'ensemble de 
son territoire,

qu'en outre, le recourant est jeune, sans charge de famille, et n'a pas 
allégué ni établi qu'il souffrait de problèmes de santé particuliers pour  
lesquels  il  ne  pourrait  être  soigné  dans  son  pays  et  qui  seraient 
susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, 

qu'il sera donc en mesure de se réinsérer dans son pays d'origine et 
de subvenir à ses besoins, comme il l'a fait par le passé,

qu'enfin,  bien  que  cela  ne  soit  pas  décisif,  il  dispose  d'un  réseau 
familial  en  Irak,  composé à  tout  le  moins  de sa mère,  de ses  deux 
soeurs  et  de  ses  trois  oncles  (cf. pv audition  CEP  p. 4  et  8  et 
pv audition fédérale p. 3), 

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que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr ; JICRA 
1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207 s., et jurisp. cit.),  le recourant étant 
tenu  d'entreprendre,  en  collaboration  avec  les  autorités  cantonales 
d'exécution  du  renvoi,  toute  démarche  nécessaire  auprès  de  la 
représentation  de  son  pays  d'origine  en  vue  de  l'obtention  de 
documents de voyage lui  permettant de quitter la Suisse (art.  8 al. 4 
LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que, s'avérant manifestement infondé, le recours peut être rejeté par 
voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un second juge 
(art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), et 
l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3  
let.  b  du règlement  du 21 février  2008 concernant  les  frais,  dépens 
et indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.--, sont mis à la charge du 
recourant. Ils sont compensés par l'avance de même montant versée 
le 16 juin 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée);
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N [...] (par courrier interne; 

en copie);
- au canton de I._______ (en copie).

Le juge unique : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Joanna Allimann

Expédition : 

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