# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86283816-9a3f-5fc0-a631-84ccddb162a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2020 A/1056/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1056-2020_2020-06-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1056/2020 ATAS/545/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 juin 2020 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par le 
Syndicat SIT 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, Case 
postale 2660, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1056/2020 

- 2/4 - 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1975, s’est inscrite à 
l’Office régional du placement (ci-après : l’ORP) le 24 janvier 2020.  

2. Le 24 janvier 2020, la conseillère en personnel de l’assurée lui a remis en mains 
propres une convocation pour un premier entretien le 30 janvier 2020 à 9h.  

3. Par décision du 3 février 2020, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a 
suspendu le droit de l’assurée à l’indemnité pendant une durée de 5 jours au motif 
qu’elle ne s’était pas présentée à l’entretien de conseil du 30 janvier 2020 à 9h et 
n’avait fourni aucune excuse valable.  

4. Le 14 février 2020, l’assurée, représentée par le Syndicat interprofessionnel de 
travailleuses et travailleurs (SIT), a fait opposition à la décision précitée en faisant 
valoir qu’il n’était pas exigible qu’elle se présente à l’entretien le 30 janvier 2020 
dès lors qu’elle était malade, qu’en outre elle n’avait eu que dix minutes de retard et 
que la sanction devait être annulée.  

5. Par décision du 9 mars 2020, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assurée.  

6. Le 30 mars 2020, l’assurée, représentée par le SIT, a recouru auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur 
opposition du 9 mars 2020, en concluant à son annulation.  

7. Le 29 mai 2020, l’OCE a conclu au rejet du recours.  

8. Le 15 juin 2020, la recourante a persisté dans les conclusions de son recours.  

9. Le 25 juin 2020, l’OCE a rendu une décision annulant et remplaçant celle du 9 mars 
2020, et annulant celle du 3 février 2020, en mentionnant que la suspension ne 
valait que pour les jours pour lesquels le chômeur remplissait les conditions du 
droit à l’indemnité. 

10. Sur quoi la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2) Interjeté en temps utile, le recours est recevable. 

 
 
 

 

A/1056/2020 

- 3/4 - 

3) Aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis 
au Tribunal. 

4) En l’espèce, l’intimé a reconsidéré sa décision le 25 juin 2020, soit postérieurement 
à l’envoi de son préavis le 29 mai 2020. 

Au vu de cette décision, il convient d’admettre le recours et d’annuler la décision 
litigieuse du 9 mars 2020. 

La recourante, qui est représentée et qui obtient gain de cause, a droit à des dépens 
qui seront fixés à CHF 500.-. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

*** 

  

 
 
 

 

A/1056/2020 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond :  

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 9 mars 2020. 

4. Alloue une indemnité de CHF 500.- à la recourante, à la charge de l’intimé.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le