# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cb6e681d-ced9-5fe0-b106-ef0143367314
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2012 A/2380/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2380-2010_2012-03-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2380/2010 ATAS/262/2012 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 12 mars 2012 

 1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame P__________, domiciliée aux Avanchets, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître SOLTERMANN Etienne 

recourante 

 

contre 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 

13 

intimé 

 

 

 

 

- 2/18- 

 

 

 

A/2380/2010 

EN FAIT 

1. Madame P__________, née en 1961, de nationalité italienne, vit en Suisse depuis 

1985. Elle a travaillé en dernier lieu en qualité de secrétaire à raison de 60% 

jusqu'au 11 octobre 2004, date à laquelle elle a découvert qu'elle était atteinte d'un 

cancer du sein. 

Elle a été mise au bénéfice de moyens auxiliaires AI. 

L'assurée a déposé une demande de rente d'invalidité auprès de l'OFFICE DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) le 5 

décembre 2009. 

2. Le Docteur A__________ a confirmé dans un rapport du 22 septembre 2005 que sa 

patiente souffrait d'un carcinome canalaire invasif du sein gauche, et a fixé 

l'incapacité de travail à 100% à compter du 12 octobre 2004. 

3. Le 16 novembre 2005, le Dr B__________, oncologue, a déclaré que l'assurée 

pourrait travailler dans son activité de secrétaire, lorsque le traitement en cours 

serait terminé, probablement à 80-100%, avec une diminution de rendement. 

4. Le 28 janvier 2006, le Dr C__________, psychiatre, a posé les diagnostics 

d'épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique depuis 2004 et cancer du 

sein gauche, étant précisé que l'état de santé s'aggrave. Il considère que l'assurée est 

incapable de travailler à 100% et précise que les troubles psychiques dont elle 

souffre sont réactionnels à des événements de vie adverses. 

5. Dans un rapport du 10 décembre 2006, le Dr B__________ a retenu, à titre de 

diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail, un status après curage 

axillaire le 10 novembre 2004, puis mastectomie gauche le 23 février 2005 avec 

ovariectomie simultanée (laparoscopie), d'une tumeur de type carcinome 

canaliculaire invasif de pronostic réservé de stade ypT3 Nx G1 avec 

hormonosensibilité, d'un status après chimiothérapie néo-adjuvante et traitement 

anti-hormonal de Lucrin, puis réadaptation avec Herceptin et Taxotère, traitement 

actuel par Femara, d'une polyarthropathie étagée sous traitement de Tilur, d'un état 

dépressif sous traitement de Deroxat, d'un syndrome climatérique et effets 

secondaires avec rétention hydrosodée sous traitement d'Aldactone, et d'une 

tendance à l'hypotension orthostatique et arythmie sous traitement de Gutron et 

Magnésium, et à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, un 

reflux gastro-oesophagien sous Nexium, une dyspnée d'effort à réévaluer en 

fonction du suivi cardiologique, de douleurs post-opératoires du membre supérieur 

- 3/18- 

 

 

 

A/2380/2010 

gauche sur discopathie D2-D4, de contractures musculaires et myalgies imputables 

au traitement de Femara, et d'une thalassémie mineure. Il considère que sa patiente 

est incapable de travailler à 100% depuis le 24 octobre 2004 dans sa profession de 

secrétaire (intrications de raisons psychiques, douleurs et hypotension), et précise 

que des mesures professionnelles seront probablement indiquées lorsque le 

problème articulaire sera clairement diagnostiqué et traité. 

6. Le 26 décembre 2006, le Dr C__________ a confirmé l'incapacité de travail à 

100% depuis 2004. 

7. Le 27 octobre 2007, le Dr B__________ a informé l'OAI que l'état de santé était 

stationnaire depuis 2006, précisant que "nous restons chez une patiente très 

invalidée par un syndrome algique articulaire, par une cicatrice de mastectomie qui 

n'a pas été irradiée, par un état dépressif réactionnel sous traitement de Deroxat 

avec suivi par le Docteur C__________, onco-psychiatre à Genève, et dans le 

contexte actuellement de l'absence de signe de rechute d'une tumeur mammaire 

gauche de pronostic réservé responsable éventuellement d'une intrication avec le 

problème rhumatologique susmentionné". A la question de savoir quel était le taux 

de capacité de travail de sa patiente, le Dr B__________ a noté 100%. 

8. Interrogée par l'OAI, la Doctoresse D__________, cardiologue, a indiqué le 24 

janvier 2008 que l'assurée ne présentait pas d'atteinte cardiologique pouvant avoir 

des répercussions sur la capacité de travail. 

9. La Doctoresse E__________, rhumatologue, a posé les diagnostics de 

polyarthralgie d'origine incertaine, de probable fibromyalgie et d'état dépressif 

réactionnel depuis fin 2005, tous diagnostics ayant des répercussions sur la capacité 

de travail. Elle rappelle le carcinome canaliculaire invasif du sein gauche, toutefois 

sans influence sur la capacité de travail. 

10. Le Dr F__________, médecine physique et rééducation, et le Dr G__________, 

psychiatre, ont procédé le 3 juin 2008 à un examen clinique de l'assurée dans le 

cadre du Service médical régional AI (SMR). Ils ont retenu, à titre de diagnostics 

avec répercussion sur la capacité de travail, une polyarthralgie d'origine 

indéterminée (polyarthralgies secondaires à un traitement hormonal de Femara, et 

fibromyalgie secondaire à une pathologie tumorale), et à titre de diagnostics sans 

répercussion sur la capacité de travail, une thalassémie mineure, un status après 

mastectomie gauche et ovariectomie pour carcinome canalaire invasif YPT 3 NXG 

1, un status après curage ganglionnaire axillaire et chimiothérapie adjuvante, un 

reflux gastro-oesophagien chronique, et une dysthymie à début tardif. Ils ont 

considéré que l'assurée présentait une incapacité de travail totale, quelle que soit 

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l'activité envisagée, d'octobre 2004 à septembre 2005, soit six mois après 

l'intervention chirurgicale subie, et trois mois après la fin de la dernière cure de 

chimiothérapie adjuvante, et une capacité de travail de 50% dans son activité 

habituelle depuis. 

11. Dans une note du 25 juillet 2008, la Doctoresse H__________, médecin conseil du 

SMR, a dès lors proposé d'effectuer une révision dans une année afin de déterminer 

si à ce moment-là l'assurée présente des répercussions somatiques du traitement de 

Femara, étant précisé que si les polyarthralgies sont toujours les mêmes et qu'il n'y 

a pas d'évolution de l'état de santé, avec des limitations fonctionnelles 

objectivables, il conviendra de retenir que ces douleurs sont apparues dans un 

contexte de fibromyalgie. Il devra alors être décidé si celle-ci est invalidante ou 

non. La Dresse H__________ a ainsi constaté que l'assurée présentait une capacité 

de 50% dans l'activité habituelle, une capacité de 50% dans une activité adaptée, 

avec les limitations suivantes : pas de port de charge supérieure à 2,5 kilos de façon 

répétitive, pas de position statique assise au-delà de trente minutes sans possibilité 

de varier les positions au minimum deux fois par heure, de préférence à la guise de 

l'assurée, pas de position en antéflexion ou en porte-à-faux du rachis contre 

résistance, pas de montée et descente d'escaliers à répétition et pas de position de 

génuflexion à répétition et une capacité de 25 à 50% dans l'activité de ménagère. 

12. L'OAI ayant retenu un statut mixte pour l'assurée, réparti à raison de 80% pour la 

sphère professionnelle, et de 20% pour la sphère ménagère, une enquête ménagère a 

été réalisée le 30 septembre 2008, de laquelle il résulte un degré d'incapacité à 

accomplir les tâches quotidiennes de 28,5%. L'enquêtrice a relevé que "dans la 

sphère ménagère, les empêchements de l'assurée sont relativement importants en 

raison de nombreuses limitations fonctionnelles". 

13. Un mandat de réadaptation a été confié au service ad hoc. Compte tenu du fait que 

l'activité habituelle de l'assurée est exigible à 50%, d'une part, mais que celle-ci a 

été licenciée, d'autre part, il a été prévu de lui accorder une aide au placement. 

Il résulte toutefois d'une note établie par le responsable de coordinateur-emploi le 

27 octobre 2009 que l'assurée a demandé à reporter les éventuelles démarches en 

faveur d'un retour sur le marché du travail, en raison d'une prochaine intervention 

médicale qu'elle devrait subir. 

14. Le 15 mars 2010, l'OAI a transmis à l'assurée un projet de décision, aux termes 

duquel tant la rente que des mesures professionnelles lui étaient refusées. 

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15. L'assurée, représentée par Me Etienne SOLTERMANN, a contesté ce projet et a 

produit un nouveau rapport du Dr B__________ daté du 15 avril 2010, aux termes 

duquel celui-ci exprime son incompréhension face à la décision de l'AI. 

16. Dans une note de travail datée du 2 juin 2010, l'enquêtrice chargée de déterminer 

les empêchements rencontrés par l'assurée dans la tenue de son ménage, a précisé 

que le taux retenu de 28,5% tenait non seulement compte de l'obligation de réduire 

le dommage de la part de l'assurée, mais également de l'aide exigible de la part des 

membres de sa famille, soit son mari et ses deux enfants âgés de 15 et 20 ans, dans 

l'ensemble des tâches ménagères. 

17. La Dresse H__________ du SMR a relevé que l'évolution radioclinique du cancer 

du sein était favorable, et que le pronostic semblait meilleur. S'agissant des effets 

secondaires du Femara, elle rappelle dans deux notes des 21 et 25 mai 2010 qu'il en 

a déjà été tenu compte dans l'appréciation de la capacité de travail de 50%. 

18. Par décision du 7 juin 2010, l'OAI a confirmé son projet de décision, compte tenu 

d'un degré d'invalidité de 36%. 

L'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 12 juillet 

2010 contre ladite décision. Elle conteste le taux d'invalidité retenu par l'OAI tant 

pour la part professionnelle que pour la part non professionnelle et conclut à l'octroi 

d'une rente entière d'invalidité à compter du 12 octobre 2005. 

19. Dans sa réponse du 26 juillet 2010, l'OAI a proposé le rejet du recours. 

20. Le 5 août 2010, l'assurée a versé au dossier une attestation établie par la Dresse 

I__________, psychiatre, le 5 juillet 2010, laquelle retient un diagnostic de trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel d'intensité sévère. 

21. Le Tribunal cantonal des assurances sociales, alors compétent, a ordonné l'audition 

de ce médecin le 26 octobre 2010. Celle-ci a déclaré que : 

"Je sais que l'assurée était suivie par le Dr C__________. Je ne sais pas pour quelle 

raison elle a souhaité changer de médecin. C'est sur recommandation du Dr 

B__________ qu'elle m'a consultée.  

Je confirme le diagnostic de troubles dépressifs récurrents, épisode d'intensité 

sévère, lorsque j'ai vu l'assurée pour la première fois, soit le 21 mai 2010. Ce 

diagnostic pour moi ne fait aucun doute. Il était nécessairement présent depuis un 

certain temps.  

Il m'est lu les constatations faites par le psychiatre du SMR en date du 3 juin 2008. 

Je constate qu'il y a là tous les critères CIM 10 correspondant à une dépression, à 

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l'exception de la concentration et l'attention. Je considère que le diagnostic retenu 

par ce médecin de dysthymie est trop léger. Ce que j'ai pu voir moi-même était plus 

sévère. J'ai relevé notamment les critères d'anxiété, concentration et attention, en 

plus. 

L'état dépressif dont souffre l'assurée est réactionnel à son état de santé. Il s'est 

installé à présent depuis 7-8 ans. Il s'agit donc bien d'un trouble récurrent.  

Vu la chronicité, je dirais que le pronostic est réservé. 

Il est très difficile d'établir un taux de capacité de travail, dans la mesure où celui-ci 

peut être nul certains jours et mieux d'autres, de façon imprévisible. (…) 

J'ai établi mon diagnostic, parce que j'ai constaté : manque d'énergie, fatigabilité 

extrême, apathie, anhédonie, anxiété, irritabilité, trouble de l'attention et de la 

mémoire, manque de plaisir, labilité émotionnelle, perte d'espoir, attitude 

pessimiste, idées noires, ruminations, idées de culpabilité, dévalorisation, image 

négative d'elle-même, troubles majeurs du sommeil, troubles de l'appétit, manque 

de libido, importante tristesse, idées de mort passive (si j'étais morte, les choses 

seraient plus simples pour ma famille)." 

22. A l'issue de l'audience, le Tribunal a décidé d'entendre le Dr B__________. 

Celui-ci, le 1
er

 février 2011, a déclaré que  

"Je répète que les divers traitements (chimiothérapies, Femara plus 

particulièrement) ont induit une toxicité neurologique propice à des complications, 

telles que la polyarthropathie. Environ 30% des patients ont des douleurs 

articulaires. J'avais cité un article rédigé par le Dr J__________ qui décrit le dépôt 

de médiateurs responsables de douleurs articulaires, dont les médecins du SMR 

auraient dû prendre connaissance. Il existe bien sûr des traitements pour les 

polyarthralgies, mais qui ne peuvent être administrés aux patients qui ont souffert 

par ailleurs d'un cancer. Il n'est pas question pour la patiente d'interrompre le 

traitement de Femara, les risques de rechute étant trop importants. En principe, ce 

traitement doit être pris durant sept ans (il est peut-être question de prolonger ce 

délai à dix ans), de sorte qu'à ce moment-là on peut tout à fait imaginer que les 

polyarthralgies diminuent au bout de 6 à 12 mois.  

Pour moi, le diagnostic établi par le médecin du SMR de fibromyalgie ne veut rien 

dire. Ce qu'il faut dire ici c'est que la chimiothérapie a préparé le terrain, et que le 

traitement anti-hormonal a aggravé l'atteinte.  

Il m'est lu le 2ème paragraphe du status neurologique page 5 du rapport SMR du 3 

juin 2008. Je dirais ceci : Ce qui est observé est parfaitement juste. Une personne 

sous traitement de Femara a précisément des difficultés à "la mise en route", à 

initier le mouvement. C'est ainsi que le matin, par exemple, elle peut adopter une 

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marche qui peut être qualifiée de théâtrale. Ces difficultés disparaissent avec le 

"rodage".  

Je citerais un article d'une revue médicale américaine paru en décembre 2010, selon 

lequel des femmes jeunes ont interrompu le traitement de Femara en raison 

précisément des douleurs articulaires et des bouffées de chaleur, sans se préoccuper 

des risques de rechute.  

La patiente est atteinte d'un cancer HER 2 positif, soit l'un des plus virulents. Elle 

est en stade 3, ce qui signifie qu'il s'agit d'une atteinte avancée. Nous pouvons 

traiter ce type de façon efficace depuis une dizaine d'années. Si elle devait 

interrompre son traitement de Femara et si son état empirait, elle devrait bien 

entendu reprendre ce traitement.  

S'agissant des conséquences sur la capacité de travail, je rappelle que si l'on traite la 

polyarthrite, l'on bloque ce faisant les effets du traitement de Femara. La patiente 

souffre de douleurs, d'une diminution de la motricité et de la sensibilité, et de 

poussées inflammatoires. Il s'agit-là des critères compatibles avec la polyarthrite. 

Nous parlons dans son cas de polyarthropathie, car il s'agit des effets secondaires 

d'un traitement. L'origine est donc différente. Les effets sont toutefois à peu près 

identiques dans leur répercussion. Je considère dès lors qu'elle est incapable de 

travailler à 100%, même dans une activité de bureau. Je répète qu'elle n'a aucune 

force dans les mains, par exemple.  

Nous avons tenté d'autres traitements, tel que la cortisone. Ça a été un échec.  

Je ne vois pas quel type d'activité la patiente pourrait exercer, vu le marché de 

l'emploi à Genève. Je rappelle de surcroit que le traitement Femara a également des 

effets sur la capacité de mémorisation et de concentration. Je répète que si l'on 

attendait 18 mois - 2 ans, il serait possible d'envisager qu'elle puisse se réinsérer.  

J'estime que l'expertise réalisée par les médecins du SMR n'a pas été faite 

correctement. Il leur appartenait de consulter tout au moins un cancérologue, un 

pharmacologue. Il s'agit ici principalement d'un problème médicamenteux. Je 

constate que l'assurée a subi un examen rhumatologique et psychiatrique seulement. 

Chacun sa spécialité.  

L'élément fatigue est très important lorsqu'un traitement de Femara est pris.  

Les médecins du SMR ont relevé qu'il n'y avait pas d'objectivation de la maladie, 

qu'il n'y avait pas de processus inflammatoire. Je me réfère à l'article du Dr 

J__________ dont j'ai parlé : les interleukines constituent de bons marqueurs. On 

pourrait également objectiver l'atteinte en pratiquant de micros biopsies sur les 

nerfs des doigts. Au moment d'une poussée inflammatoire, des éléments sont 

visibles par échographie (cf. MORALES)." 

23. Par courrier du 9 février 2011, l'OAI a maintenu ses précédentes conclusions en 

rejet du recours. Il se fonde sur l'avis du SMR du 7 février 2011, selon lequel "le Dr 

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I__________ confirme le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode 

d’intensité sévère lorsque l'assurée a commencé à la voir pour la première fois le 21 

mai 2010. Selon ce médecin, ce diagnostic ne fait aucun doute, néanmoins, il n’est 

pas mentionné les raisons pour lesquelles ce médecin retient que l’assurée 

présenterait un trouble dépressif récurrent, puisque lors de l’examen psychiatrique 

du 3 juin 2008, il n’a pas été retenu d’épisode dépressif majeur. Se basant sur ce 

même examen, ce médecin qui n’a pas vu l’assurée à cette époque, affirme qu’il y 

avait tout pour retenir ce diagnostic, ce que je réfute. Ce d’autant plus que par la 

suite, ce médecin mentionne que l’état dépressif dont souffre l’assurée est 

réactionnel à son état de santé. Le Dr I__________ ne connaît pas bien les 

classifications de la CIM 10 puisqu’un état dépressif réactionnel n’est pas un état 

dépressif majeur codé F32 ou F33 selon la CIM 10. Par ailleurs, un état dépressif 

réactionnel n’entraîne aucune incapacité de travail habituellement de longue durée 

et ne perdure pas au-delà d’une année selon les classifications, ce qui est 

contradictoire avec ce qui est dit puisque selon ce médecin, il serait installé depuis 

7 à 8 ans et qu’il s’agirait bien d’un trouble dépressif récurrent. Nous rappellerons 

que pour que le diagnostic de trouble dépressif récurrent puisse être retenu, il faut 

qu’il y ait un épisode dépressif majeur et non mineur comme c’était le cas en juin 

2008 dans cette situation avec une rémission complète puis un nouvel épisode. Ce 

médecin ne démontre pas cela. La question est de savoir s’il s’agit d’une 

interprétation différente d’un même état de fait ou d’une aggravation de l’état de 

santé, Par ailleurs et de manière contradictoire, le médecin mentionne encore que 

depuis le début du suivi en mai 2010, il a été constaté une amélioration de l’état de 

santé par moments. Mais cela dépendrait essentiellement «du caractère imprévisible 

des souffrances physiques». Nous sommes donc en présence d’une assurée qui 

présente des douleurs somatiques avec un état dépressif d’accompagnement qui 

avait été décrit comme mineur lors de l’examen psychiatrique du 3 juin 2008. Le 

psychiatre traitant n’amène pas beaucoup d’éléments nouveaux si ce n’est une 

interprétation différente de cet examen clinique. (…)  

Le Dr B__________ explique pourquoi selon lui les douleurs poly-articulaires 

présentées par l’assurée peuvent être prises dans le cadre de complications des 

traitements oncologiques. En ce qui concerne les douleurs présentées par l’assurée, 

il réfute le diagnostic de fibromyalgie qui selon lui n’a aucun sens puisque ce serait 

la chimiothérapie qui a préparé le terrain et que le traitement antihormonal 

aggravait l’atteinte. Il ne note néanmoins pas de limitations fonctionnelles 

objectives. Il s’agit essentiellement de symptômes subjectifs de l’assurée qui ne se 

traduisent pas par des limitations fonctionnelles objectives selon l’examen clinique 

SMR bi-disciplinaire du 3 juin 2008. En effet, lors de cet examen très détaillé, il a 

été retenu comme diagnostic des polyarthralgies d’origine indéterminée 

- 9/18- 

 

 

 

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partiellement secondaires à un traitement hormonal et partiellement à une 

fibromyalgie secondaire à la pathologie tumorale. Le SMR a donc reconnu ces 

douleurs et a considéré que celles-ci avaient une influence sur la capacité de travail 

de l’ordre de 50%". 

24. Le 18 mars 2011, l'assurée a transmis à la Cour de céans un courrier du Dr 

B__________ du 3 mars 2011. Celui-ci considère que le SMR sous-estime 

l'influence des douleurs dont souffre sa patiente sur sa capacité de travail. Il 

rappelle qu'il n'a pas réfuté l'examen des Drs F__________ et G__________ 

puisqu'il a au contraire confirmé que leur appréciation de l'état clinique était juste, 

mais qu'il a constaté que leurs conclusions étaient erronées dans les conséquences 

des phénomènes qu'ils observaient. Il relève que "nous sommes en 7
ème

 année 

d'évolution favorable et il nous manque encore environ un an pour que nous 

puissions interrompre le traitement de cette patiente. Comme je l'ai dit, je pense que 

nous serons en mesure d'observer les effets extrêmement favorables qui compte 

tenu du désir de cette patiente de se battre dans la vie, lui permettront certainement 

de retrouver une activité professionnelle. Il y a donc un délai, et ce délai fait appel 

peut-être à un certain pari, mais aussi à l'observation de faits cliniques qui restent à 

intégrer selon un principe translationnel que nous développons beaucoup 

actuellement en cancérologie aux effets de nos traitements et ceci en particulier de 

par le polymorphisme génétique". 

25. Dans une note du 5 avril 2011, la Dresse H__________ a considéré que l'avis du Dr 

B__________ du 3 mars 2011 ne mettait en évidence ni de nouvelle atteinte ni 

d'aggravation de l'état de santé de l'assurée, raisons pour lesquelles les conclusions 

précédentes du SMR restaient toujours valables. 

26. Le 18 mai 2011, l'assurée conteste les références de la Dresse H__________ à la 

jurisprudence du Tribunal fédéral, prend note de ce que celle-ci conclut à ce qu'il 

plaise au Tribunal de décider de la suite à donner à ce dossier, et en conclut qu'il 

s'agira de constater que l'OAI s'en rapporte ainsi purement et simplement à justice. 

27. La Chambre des assurances sociales a informé les parties par courrier du 

16 septembre 2011, de son intention d'ordonner une expertise multidisciplinaire, 

psychiatrique, rhumatologique et oncologique, et leur a imparti un délai au 5 

octobre 2011 pour lui communiquer le cas échéant les questions supplémentaires 

qu'elles souhaiteraient voir posées aux experts. 

28. Le 26 septembre 2011, l'intimé, se fondant sur l'avis SMR du 22 septembre 2011, a 

indiqué que les questions figurant dans la mission d'expertise étaient complètes. Il a 

par ailleurs suggéré de confier l'expertise au BREM, au CEM ou à la CRR. 

- 10/18- 

 

 

 

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29. La recourante ne s'est pas manifestée dans le délai à elle imparti.  

30. Le 3 février 2012, la Cour de céans a invité les parties à se déterminer sur le choix 

des experts, à savoir les Docteurs J__________, spécialiste FMH en psychiatrie, 

K__________, spécialiste FMH en rhumatologie, et la Doctoresse 

L__________GERTSCH, spécialiste FMH en oncologie.  

31. L'intimé a indiqué le 10 février 2012 ne pas avoir de motifs de récusation à 

invoquer, tout en regrettant que les experts ne soient pas installés de manière à 

permettre la réalisation d'une véritable expertise multidisciplinaire.  

32. La recourante n'a pas réagi. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 

Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Dès le 1
er

 janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 

Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 

2009). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité, et plus 

particulièrement sur sa capacité de travail et de gain.  

4. Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1
er

 

LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident. 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

- 11/18- 

 

 

 

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d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale 

et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 

(art. 7 al. 1
er

 LPGA). 

Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 

économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 

dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 

dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 

publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1
er

 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 

s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 

(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 

la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 

ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 

peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 

la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. D’autre part, dans un arrêt 

du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances a considéré 

qu’il se justifiait, sous l’angle juridique et en l’état actuel des connaissances, 

d’appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 

troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère 

- 12/18- 

 

 

 

A/2380/2010 

invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des 

caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations cliniques – plaintes 

douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il n’existe pas de 

pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela rend dans les deux 

cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car l’on ne peut 

pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès 

lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité des douleurs ressenties par 

la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu’on peut poser 

dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, 

de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par 

un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 

Au nombre des critères dégagés par la jurisprudence, qui permettent de juger du 

caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan 

la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et 

sa durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 

corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 

rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 

d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 

cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 

différents types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la 

personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent 

les constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté. 

Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 

symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 

ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 

Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 

doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 

- 13/18- 

 

 

 

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Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 

4
e
 édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 

constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 

trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 

qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 

(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l’absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 

31 janvier 2006, I 488/04 et les références). 

5. Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 

l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-

rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 

au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de 

l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 

Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 

d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 

trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et 

une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à 

l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 

principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 

l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 

4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 

2005, I 7/05, consid. 2 et du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 

doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 

santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 

de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 

125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 

1).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

- 14/18- 

 

 

 

A/2380/2010 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 

surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 

convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 

jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 

un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 

Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

- 15/18- 

 

 

 

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envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 

références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 

selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 

l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. En l'espèce, l'OAI a nié le droit de l'assurée à des prestations AI, considérant, sur la 

base du rapport établi le 3 juin 2008 par les Drs F__________ et G__________ du 

SMR, qu'elle présentait une incapacité de travail de 50% dans son activité 

habituelle, laquelle respectait ses limitations fonctionnelles.  

Ce taux de 50% ne suffit en effet pas pour ouvrir le droit à une rente, compte tenu 

du statut mixte de l'assurée, réparti à raison de 80% pour la part professionnelle et 

de 20% pour les travaux habituels et du degré d'incapacité à accomplir les tâches 

ménagères évalué à 28,5%. 

8. Force est toutefois de constater que les conclusions des médecins du SMR 

divergent avec celles du Dr B__________ et de la Dresse M__________, tant sur 

les diagnostics posés que sur l'évaluation de la  capacité résiduelle de travail.  

Le Dr B__________ a clairement expliqué que l'assurée subit les effets secondaires 

du traitement de Femara. Elle souffre ainsi de douleurs, d'une diminution de la 

motricité et de la sensibilité et de poussées inflammatoires. Elle présente également, 

en raison de ce traitement, des problèmes de mémorisation et de concentration, 

ainsi qu'un état de fatigue important. Il précise au surplus que la polyarthrite ne peut 

être traitée tant que le patient est sous traitement de Femara. Il considère dès lors 

que l'assurée est incapable de travailler à 100%, même dans une activité de bureau. 

Il souligne toutefois que dans dix-huit mois environ, le traitement de Femara pourra 

en principe être arrêté, ce qui impliquera la diminution des polyarthralgies après six 

à douze mois. Il réfute le diagnostic de fibromyalgie posé par les médecins du 

SMR. Ce diagnostic n'a pour lui aucun sens, partant de l'idée que la chimiothérapie 

a préparé le terrain et que le traitement antihormonal a aggravé l’atteinte. L'OAI 

reproche quant à lui au Dr B__________ de n'avoir essentiellement relevé que des 

symptômes subjectifs de l’assurée qui ne se traduisent pas par des limitations 

fonctionnelles objectives selon l’examen clinique SMR bi-disciplinaire du 3 juin 

2008. 

Les médecins du SMR ont retenu des "polyarthralgies d'origine indéterminée 

(polyarthralgies secondaires à un traitement hormonal de Femara, et fibromyalgie 

secondaire à une pathologie tumorale)". On peine à comprendre ce diagnostic. En 

effet, soit la polyarthralgie est due au traitement de Femara, soit elle ne l'est pas. On 

- 16/18- 

 

 

 

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ne voit pas bien comment elle ne pourrait l'être que partiellement et si tel était 

effectivement le cas, comment il serait possible d'en fixer la proportion. De plus, si 

la polyarthralgie est due au traitement de Femara, ainsi que le soutient le Dr 

B__________, et ainsi que le reconnaissent les médecins du SMR, du moins en 

partie, on ne voit pas non plus pour quelle raison ceux-ci ajoutent le diagnostic de 

fibromyalgie, fibromyalgie qui serait elle-même "secondaire à une pathologie 

tumorale".  

Il y a ainsi lieu de relever, au vu de ce qui précède, que si les médecins du SMR 

fixent la capacité résiduelle de travail à 50%, c'est parce qu'ils admettent qu'une 

partie des polyarthralgies est secondaire au traitement de Femara et entraine une 

incapacité de travail de 50%, mais retiennent que "l'autre partie" des 

polyarthralgies, est due à la fibromyalgie, laquelle n'est à leurs yeux pas 

invalidante. Or, ils n'expliquent pas pour quel motif ils considèrent que les 

polyarthralgies auraient deux origines distinctes et on ne voit pas sur quel critère ils 

se sont fondés pour fixer une incapacité de travail due aux polyarthralgies 

secondaires au traitement de Femara à 50 %.  

Le Dr B__________ estime quant à lui que sa patiente ne peut exercer aucune 

activité lucrative. On ne sait cependant pas pour quelles raisons elle ne le pourrait 

pas non plus dans une activité adaptée.  

Enfin, la Dresse I__________ a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 

épisode d'intensité sévère présent depuis "un certain temps" avant mai 2001, date de 

sa première consultation. Or, la Dresse H__________ s'étonne à cet égard de ce 

qu'un état dépressif qualifié de réactionnel puisse s'être installé depuis 7-8 ans et 

qu'un épisode dépressif décrit en juin 2008 comme mineur puisse fonder un 

diagnostic de trouble dépressif récurrent. 

9. En conséquence, et vu ces avis médicaux, contradictoires et incomplets, la Cour de 

céans considère que le dossier n'est pas en état d'être jugé et qu'il se justifie 

d'ordonner une expertise multidisciplinaire (psychiatrique, rhumatologique et 

oncologique), laquelle sera confiée aux Docteurs J__________, spécialiste FMH en 

psychiatrie, K__________, spécialiste FMH en rhumatologie, et à la Doctoresse 

L__________, spécialiste FMH en oncologie.  

*** 

- 17/18- 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise multidisciplinaire (psychiatrique, rhumatologique et 

oncologique), les experts ayant pour mission d’examiner et d’entendre Madame 

P__________, après s’être entouré de tous les éléments utiles et avoir pris 

connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la présente procédure 

; ils solliciteront l’avis de tiers au besoin ; 

2. Invite les experts à comparer leurs constatations, à se livrer à une appréciation 

consensuelle du cas, puis à répondre de manière commune en motivant leurs 

réponses aux questions suivantes : 

1. Quelle est l'anamnèse ? 

2. Quelles sont les données subjectives de la personne ? 

3. Quelles sont les constatations objectives ? 

4. Quels sont les diagnostic(s) ? 

a) Au cas où le diagnostic de polyarthralgies est retenu : 

- les polyarthralgies peuvent-elles être dues au traitement de Femara 

exclusivement, ou à ce traitement d'une part, et à une fibromyalgie 

secondaire à une pathologie tumorale, d'autre part ? 

- au cas où les polyarthralgies auraient cette double origine, peut-on 

établir quelle est la proportion due à chacune d'entre elles, en expliquant 

pourquoi ? Quelles sont pour chacune d'entre elles ses conséquences sur 

la capacité de travail, en pourcent ? 

b) Au cas où le diagnostic de trouble dépressif récurrent est retenu : 

- pour quelle raison ce diagnostic est-il retenu, alors que l'épisode 

dépressif décrit en juin 2008 a été qualifié de mineur ? 

- depuis quelle date est-il retenu ? 

- quel est son degré de gravité ? 

- entraîne-t-il une incapacité de travail ? 

- quel est le pronostic ? 

c) Au cas où le diagnostic de fibromyalgie est retenu : 

- 18/18- 

 

 

 

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- quelles en sont les raisons ? 

- le cas échéant, pour quelle(s) raison(s) ce diagnostic n'a-t-il pas été 

retenu ? 

d) Y a-t-il d'autres diagnostics ?   

5. Quelle est la date de la survenance de l’incapacité de travail durable, le 

cas échéant ? 

6. Quelles sont les limitations fonctionnelles de l'assurée ? 

7. Dans quelle mesure une activité lucrative tenant compte de ces 

limitations fonctionnelles est-elle raisonnablement exigible de l'assurée, 

et dans ce cas dans quel domaine et avec quel rendement ? 

8. Le traitement de Femara pourrait-il et devrait-il être interrompu dans 

dix-huit mois ? L'interruption impliquerait-elle la diminution des 

polyarthralgies ? Si oui, après combien de temps ? 

9. Quel est le pronostic ? 

10. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 

11. Commet à ces fins les Docteurs J__________, spécialiste FMH en 

psychiatrie, K__________, spécialiste FMH en rhumatologie, et la 

Doctoresse L__________, spécialiste FMH en oncologie. 

12. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en 

trois exemplaires à la Cour de céans ; 

13. Réserve le fond ; 

 

La greffière 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le