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**Case Identifier:** f730da26-a1ba-5b04-8f7c-0efd3044c5bc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 22.02.2007 C/26281/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26281-2005_2007-02-22.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/26281/2005 - 5 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL * 

 

 (CAPH/34/2007) 
 

 

 

FONDATION E______ 

Dom. élu : 
Me Nicole DOURNOW 

Rue Pictet-de-Rochemont 27 

1207 GENEVE 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

T______ 

Avenue du Lignon 16 

1219 LE LIGNON 

 

 

 

 

Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 

 

 

 

ARRÊT 
 

du 22 février 2007 

 

 

  M. Richard BARBEY, président 

 

 

  MM. Edouard BORLOZ et Jean-Marc GUINCHARD, juges employeurs 

 

  MM. Jean BLANCHARD et Jean-David URFER, juges salariés 

 

 

  M. Pierre-Alain STAHLI, greffier d’audience 

 

 

 

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EN FAIT 
 

 

A. La FONDATION E______, qui exploite à la rue X______ un établissement 

pour l'accueil d'enfants d'âge préscolaire, a engagé au mois de septembre 1987 

T______ en qualité d'auxiliaire éducatrice. Le salaire mensuel brut de 

l'employée pour une activité à plein temps s'est élevé en dernier lieu à 6'463 fr., 

auquel s'ajoutait une participation de 100 fr. aux cotisations d'assurance 

maladie (pièce 2 dem.). 

 

 Sous réserve du congé pour de justes motifs, le contrat de travail de l'auxiliaire 

éducatrice signé le 1
er

 janvier 1994 réservait à chaque partie un droit de 

résiliation par lettre recommandée avec préavis de trois mois dès la troisième 

année de service. Une clause intitulée "disposition particulière", apparemment 

imposée pour l'ensemble des institutions genevoises de la petite enfance, 

prévoyait ce qui suit : "Il est également convenu que si l'employeur est, de 

manière générale, gravement insatisfait d'un-e employé-e, il lui fera parvenir 

une lettre d'avertissement, expliquant les raisons ou motifs de celui-ci et 

stipulant un délai pour se corriger. Ce n'est qu'après ce délai qu'un 

licenciement pourra être prononcé selon les modalités énoncées plus haut." 

 

 

B/a. Le 4 janvier 2004 vers 14 h., une altercation a opposé T______ à H______, 

éducatrice diplômée qui avait été engagée par la crèche depuis la veille. Les 

deux protagonistes se sont mutuellement rejetées la responsabilité de la 

dispute. 

 

 A______, stagiaire qui a assisté à une partie de la scène, a expliqué qu'elle se 

trouvait dans la pièce destinée aux bébés, qui sert de salle de réveil à l'issue de 

la sieste; la plupart de ceux-ci, nombreux, étaient réveillés. Le constatant, 

T______ s'est rendue dans la pièce attenante, où les enfants plus grands 

faisaient leur sieste, pour ouvrir les volets. A______ est restée quant à elle dans 

la chambre des bébés. Un moment plus tard, T______ est revenue dans la 

pièce, fâchée. Quelques secondes après, H______ est entrée, également irritée, 

en ouvrant violemment la porte, puis s'est approchée de T______, qui tenait un 

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enfant dans les bras. Elle a fait un mouvement dans sa direction et T______ a 

perdu l'équilibre en tentant d'éviter un baby-relax dans lequel se trouvait un 

autre bébé. Simultanément, H______ s'est adressée à elle en ces termes : "Ce 

n'est pas parce que tu es là depuis vingt ans, que tu dois faire la cheffe", ou une 

réflexion équivalente. Elle  est ensuite retournée dans la pièce adjacente, tandis 

que T______ s'est rendue dans le bureau de la direction (pièce 3 dem; pv du 

20.2.2005 p. 5-6). 

 

 F______, directrice de la FONDATION E______ a successivement reçu le 

même jour T______ et H______. De leurs déclarations contradictoires, il 

ressort que la première s'est rendue dans la pièce réservée à la sieste des plus 

grands enfants, dans le dessein d'y faire venir les bébés trop nombreux qui 

venaient de se réveiller dans la chambre attenante. Elle a ouvert les volets. 

H______ qui se tenait dans la pièce a protesté, en faisant remarquer que trois 

des enfants plus âgés continuaient de dormir. Le différend s'est trouvé à 

l'origine de l'altercation. La directrice de la crèche a écouté les deux intéressées 

et a résumé leurs déclarations (pièces 3-4 dem.). 

 

b. T______ ne s'est pas présentée au travail du lundi 10 au vendredi 28 janvier 

2005 et a adressé à son employeur un certificat d'incapacité pour cause 

d'accident établi par le Dr G______ (pièce 5 dem,). 

 

 Dans l'intervalle, F______ a évoqué l'incident à la séance du comité directeur 

de la FONDATION E______ du 17 janvier 2005 siégeant sans les 

représentants des parents et du personnel. Il fut décidé d'adresser une lettre aux 

deux intéressées, attirant leur attention sur les fautes professionnelles qui leur 

étaient reprochées (pv du 20.2.2006 p. 3; pièce 2 app.). 

 

c. Au retour de T______ le 31 janvier 2005, F______ la convoqua dans son 

bureau avec H______, en la présence de B______, directrice adjointe de la 

crèche. 

 

 La directrice adressa au deux intéressées des remontrances sur leur 

comportement constaté trois semaines et demie plus tôt. Elle leur remit des 

lettres datées du 21 janvier, dans lesquelles il leur était rappelé qu'elles avaient 

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enfreint les règles fondamentales de la déontologie et que leur attitude était 

constitutive de fautes professionnelles, puis leur demanda si elles avaient 

quelque chose à rajouter. H______ prit la parole. Quelques secondes plus tard, 

T______, assise à ses côtés, contesta ses explications, se mit à crier de manière 

hystérique et lui saisi le bras en le secouant violemment. H______ conserva 

pour sa part son calme. F______ et B______ ont donné la même version du 

déroulement de l'entrevue et il n'y a pas lieu de s'écarter de ces dépositions 

crédibles, malgré les dénégations de T______. La directrice invita alors ses 

interlocutrices à quitter son bureau (pv du 20.2.2006 p. 2-3; du 25.1.2007 p. 2-

3; pièces 6 dem, 10 déf.). 

 

d. Le 9 février 2005, au cours d'une séance extraordinaire du comité de la crèche, 

F______ relata le déroulement de la réunion du 31 janvier. Après en avoir 

discuté et procédé à un vote à bulletins secrets, le comité décida de licencier les 

deux employées (pièce 9 app.). 

 

 Par lettre du 14 février 2005, la FONDATION E______ signifia à T______ la 

résiliation de son contrat de travail pour le 31 mai 2005, en l'invitant à prendre 

son solde de vacances durant le délai de préavis (pièce 7 dem,). 

 

 Neuf jours plus tard, l'employée demanda à l'employeur de motiver sa décision, 

Celui-ci répondit le 14 mars 2005, en rappelant à sa collaboratrice son 

comportement en date du 4, puis du 31 janvier (pièces 8-13 dem.). 

 

 Sur la base de lettres de soutien du personnel de l'établissement et de parents 

d'enfants, le SIT, agissant pour le compte de T______, demanda à la 

FONDATION E______ de revenir sur sa décision tenue pour abusive, mais 

celle-ci fit savoir qu'elle était irrévocable par lettres des 22 avril et 13 mai 2006 

(pièces 10, 14-22 dem.). 

 

e. Souffrant d'un état dépressif, T______ a communiqué à son employeur divers 

certificats médicaux attestant de son incapacité de travail du 11 mars au 11 

septembre 2005. Elle bénéficia durant cette période d'indemnités perte de gain 

conformément aux conditions d'assurance couvrant le personnel de la crèche 

(pièce 11 dem; pv du 25.1.2007 p. 3). 

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 Le 2 septembre 2005, l'employée indiqua être en mesure de reprendre son 

activité dix jours plus tard. La FONDATION E______ lui offrit de la dispenser 

de l'obligation de travailler jusqu'au terme du contrat reporté au 30 novembre 

de la même année, à la condition que son solde de vacances d'un peu plus d'un 

mois soit considéré comme pris durant la même période, ce qu'elle accepta 

(pièces 25-27 dem.). 

  

 

C. Le 15 novembre 2005, T______ a ouvert action devant le Tribunal des 

prud'hommes contre la FONDATION E______, en paiement d'une indemnité 

de 42'659 fr. 55 égale à six mois de salaire, y compris la part du treizième 

mois, due au fait qu'aucun avertissement écrit ne lui avait été donné pour lui 

permettre de corriger son comportement avant le licenciement, ainsi qu'une 

réparation morale de 2'000 fr. destinée à compenser l'agression physique dont 

elle avait été la victime le 4 janvier précédent ainsi que l'atteinte à la 

personnalité liée aux circonstances dans lesquelles elle avait été congédiée. 

 

 La défenderesse s'est opposée à la demande, en objectant avoir été en droit de 

licencier sa collaboratrice compte tenu de son comportement le 4, puis le 31 

janvier 2005. Elle a réclamé reconventionnellement une somme de 8'500 fr., 

pour l'atteinte à son image causée par une campagne organisée au mois de juin 

2005 auprès de son personnel et de parents de pensionnaires, qui critiquait la 

résiliation notifiée. 

 

 Par jugement du 10 août 2006, le Tribunal a considéré que le congé n'avait 

aucun caractère abusif, mais que l'employée n'avait pas bénéficié de 

l'avertissement contractuellement prévu pour se corriger; un délai de trois mois 

aurait dû lui être accordé à cet effet, suspendu par la suite en raison de 

l'incapacité de travail entre mars et septembre 2005; la résiliation aurait ainsi 

pu être notifiée au plus tôt en novembre 2005 pour le 28 février 2006 et la 

demanderesse avait droit à sa rémunération jusqu'à cette date, égale au montant 

brut de 21'304 fr. 80 plus intérêts au taux de 5% l'an dès le 15 novembre 2005. 

Aucune faute particulièrement grave de l'employeur ne justifiait la réparation 

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morale demandée, de 2'000 fr., le préjudice et le lien de causalité n'ayant au 

demeurant pas été établis. 

 

 La prétention reconventionnelle de l'employeur a enfin été écartée. 

 

 

D. La FONDATION E______ appelle du jugement rendu en tant qu'il l'a 

condamne au paiement de 21'304 fr. 80. Pour l'essentiel, elle persiste dans son 

argumentation de première instance et critique en outre la date choisie pour le 

cours des intérêts moratoires. 

 

 Par le biais d'un appel incident, T______ reprend ses prétentions tendant au 

paiement de 44'659 fr. 55 (42'659 fr. 55 + 2'000 fr.), majorés d'intérêts 

moratoires à compter du dépôt de la requête prud'homale, et conclut "pour le 

surplus" à la confirmation du jugement attaqué. L'employeur s'oppose à l'appel 

incident. 

 

 

E. Les éléments suivants ressortent encore du dossier : 

 

 Née le 23 mars 1949, T______ est mariée. Son époux travaille. Le couple a 

deux enfants majeurs, mais qui doivent être aidés. 

 

 Depuis son licenciement, l'intimée n'a pu obtenir que des emplois temporaires, 

tout d'abord pour le nettoyage de locaux scolaires, puis pour des remplacement 

dans des crèches en qualité d'auxiliaire.  

 

     

 

 

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EN DROIT 

 

 

1. L'appel principal ainsi que l'appel incident sont recevables, ayant été interjetés 

dans le délai et suivant la forme prescrits (art. 56 al. 1, 59, 62 LJP). Dans le 

cadre de ceux-ci, les prétentions de l'employée ne peuvent cependant être 

prises globalement en considération qu'à concurrence au plus de 44'659 fr. 55, 

majorés d'intérêts au taux de 5% l'an à compter de l'introduction de l'action, 

correspondant aux sommes réclamées en première instance (AUBERT, 400 

arrêts sur le contrat de travail, nos 437-438). 

 

 

2. Le Tribunal a considéré à juste titre que la résiliation n'avait pas de caractère 

abusif. L'appelante principale a décidé de se séparer de l'intimée en raison des 

conflits qui l'avait opposée à deux reprises, le 4, puis le 31 janvier 2005, à 

l'éducatrice diplômée récemment engagée. Elle a d'ailleurs également licencié 

cette dernière. 

 

 Le contrat de travail de la demanderesse prévoyait certes qu'un avertissement 

écrit, assorti d'un délai pour se corriger, devait précéder le congé. Aucune 

prétention n'a cependant été formulée par l'employée, tendant au respect d'une 

telle clause, avant la signification du congé. L'art. 336 al. 1 let. d  CO ne saurait 

donc s'appliquer au cas d'espèce. Il n'a pas plus été démontré ou rendu 

vraisemblable que l'employeur aurait procédé au licenciement "seulement afin 

d'empêcher la naissance de prétentions juridiques de l'intimée résultant du 

contrat de travail" au sens de l'art. 336 al. 1 let. c CO. En troisième lieu, la 

résiliation n'a pas été décidée pour une raison inhérente à sa personnalité ou 

parce qu'elle avait exercé un droit constitutionnel (art. 336 al. 1 let. a et b CO). 

Rien ne permet enfin de retenir que l'employeur se serait séparé de la 

demanderesse dans des circonstances ou dans un dessein constitutifs d'un abus 

manifeste de droit selon l'art. 2 al. 2 CC. 

 

 

3.1. A teneur de l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail de durée indéterminée peut 

être résilié par chacune des parties. La norme, de nature absolument 

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impérative, garantit leur droit de dénoncer unilatéralement les rapports de 

travail (ATF 125 III 70 consid. 2/a; 127 III 86 consid. 2/a), en bénéficiant des 

mêmes délai de préavis, ou, si des délais différents ont été convenus, en 

respectant toutes deux le plus long de ceux-ci (art. 335a CO; STREIFF/VON 

KAENEL, Arbeitsvertrag, 6
ème

 éd. n. 6 ad art. 335a CO). 

 

 Des limitations apportées à la faculté de résilier du seul employeur demeurent 

autorisées, aussi longtemps qu'elle n'ont pas pour conséquence de vider 

entièrement de sa substance sa liberté de mettre un terme au contrat ou de la 

restreindre sans raison pertinente (STREIFF/VON KAENEL, op. cit, n. 2 i.f. et 

5 ad art. 335 CO; STAEHELIN, Commentaire zurichois, n. 38 ad art. 335 CO; 

JAR 1990 p. 388 consid. 4/a et les réf.). 

 

3.2. En l'espèce, l'intimée, née en 1949, faisait partie du personnel de la crèche 

depuis 1987, soit depuis plus de dix-sept ans au moment où des conflits l'ont 

opposée à l'éducatrice diplômée, fraichement engagée. Elle occupait de surcroît 

un poste d'éducatrice auxiliaire, au bas de la hiérarchie de l'institution. 

 

 Il n'existe donc pas de raison de considérer comme nulle au regard de l'art. 335 

CO la clause qui contraignait l'employeur à lui notifier un avertissement assorti 

d'un délai pour se corriger, avant de la licencier avec préavis. La défenderesse 

s'est au demeurant abstenue de prétendre que la disposition contractuelle serait 

dépourvue de valeur. 

 

3.3. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir négligé le fait que sa partie adverse 

avait accepté, au mois de septembre 2005, d'être libérée de son obligation de 

travailler jusqu'au 30 novembre 2005, terme des rapports contractuels reporté 

par l'effet de l'art. 336c al. 2 CO. 

 

 Le moyen invoqué tombe cependant à faux. En avril et en mai 2005, 

l'employeur avait fait savoir que la décision de licenciement était irrévocable. 

L'accord trouvé au mois de septembre portait dont uniquement sur la dispense 

de travailler, en contrepartie du solde de vacances à prendre durant le préavis 

restant à courir. Il n'impliquait nullement que l'employée renonçait à ses autres 

droits à raison du congé signifié.         

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3.4. Après une première altercation avec sa collègue le 4 janvier 2005, l'intimée 

s'est emportée, lorsque la directrice de la crèche a reçu les deux intéressées 

dans son bureau en notifiant à chacune d'elles un avertissement. Un délai ne lui 

a toutefois pas été imparti à cette occasion pour se corriger, comme le 

prévoyait le dernier contrat de travail signé. Le Tribunal a en conséquence 

retenu avec raison que la condition convenue n'avait pas été respectée. 

 

 Il n'y a toutefois pas lieu, comme l'ont fait les premiers juges, de supputer le 

délai qui aurait dû lui être imparti, puis de tenter de déterminer la date pour 

laquelle un congé aurait pu être donné. Pareil  raisonnement ne repose que sur 

des conjectures. 

 

 En application  des art. 97 et suiv. CO, il convient plutôt de sanctionner par des 

dommages-intérêts la résiliation notifiée sans respecter la procédure prévue par 

le contrat signé en 1994, dont l'employée renonce désormais à contester 

l'efficacité. Pour se prononcer et même si, comme on l'a vu, le congé n'est pas 

abusif au sens de l'art. 336 CO, la Cour s'inspirera de l'indemnité qui peut être 

allouée en application de l'art. 336 CO, jusqu'à un maximum de six mois de 

salaire.      

 

 Occupant un poste subalterne et actuellement âgée de cinquante-huit ans, 

l'intimée a été licenciée au cours de sa dix-huitième année de service et 

éprouve maintenant des difficultés évidentes à retrouver un emploi stable. Son 

comportement fautif a conduit à la résiliation du contrat de travail, mais une 

dernière occasion ne lui a pas été offerte de se racheter, alors qu'elle était entrée 

en conflit avec une collègue diplômée, récemment engagée. Il doit par ailleurs 

être tenu compte du dernier salaire mensuel qui lui a été versé pour novembre 

2005, après compensation de son solde de vacances, tandis qu'elle a été libérée 

de son obligation de travailler durant les trente jours en question. 

 

 Tout bien considéré, la somme de 21'304 fr. 80 allouée par le Tribunal, 

correspondant à trois mois de salaire, constitue une indemnité appropriée. Il ne 

s'agit toutefois pas là d'un montant brut, mais net (cf. par analogie ATF 123 V 

5) et le jugement sera corrigé sur ce point. 

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3.5. Comme réclamé dans la demande, les intérêts moratoires courront au taux légal 

à partir du 15 novembre 2005. 

 

 

4. L'intimée en peut prétendre à aucune réparation morale. Le déroulement précis 

de l'altercation qui l'a opposée à sa collègue le 4 janvier 2005 n'a pu être 

élucidé de sorte que la responsabilité de l'employeur de ce chef n'est pas 

engagée. Les dommages-intérêts déjà accordés en relation avec la résiliation 

couvrent d'autre part le préjudice ainsi subi. 

 

 

5. L'issue de la cause justifie enfin de répartir par moitié entre les parties la 

charge de l'émolument (440 fr.) versé pour l'appel incident. 

 

  

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 5, 

 

A la forme : 

 

 Reçoit l'appel du jugement rendu le 10 août 2006 par le Tribunal des 

prud'hommes. 

 

Au fond : 

 

 Annule ce jugement et, statuant à nouveau : 

 

 Condamne FONDATION E______ à payer à T______ la somme nette de 21'304 

fr. 80 plus intérêts au taux de 5% l'an dès le 15 novembre 2005. 

 

  

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Condamne FONDATION E______ à rembourser à T______ 220 fr., 

correspondant à la moitié de l'émolument versé pour l'appel incident. 

 

 Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

  

 

 

 

 

La greffière de juridiction Le président