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**Case Identifier:** 991d3a45-0c67-5dde-b2ef-52ceb6f40bd0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2023 A/2757/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2757-2022_2023-11-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2757/2022 ATAS/863/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 novembre 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Imed ABDELLI, avocat 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/863/2023

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1976, A.      a.
est mariée depuis ______ 1996 et mère de deux enfants, nés en ______ 1998 et 
en ______2003. 

b. L’assurée a travaillé en tant que couturière de 1996 à 2000, puis en qualité de 
patrouilleuse scolaire à 50% de 2011 à 2016.  

c. Elle est incapable de travailler depuis le 9 décembre 2016 en raison de douleurs 
chroniques au membre supérieur gauche. 

 Le 20 mars 2018, l’assurée a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton B.      a.
de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) d’une demande de prestations en raison 
de l’atteinte précitée. 

b. Après avoir recueilli des rapports des médecins ayant examiné l’assurée 
(notamment des docteurs B______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, 
C______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, D______, 
spécialiste FMH en anesthésiologie, diagnostic et traitement de la douleur, 
E______, spécialiste FMH en neurologie, électroneuromyographie et toxine 
botulique, et F______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, 
ainsi que des docteures G______, spécialiste FMH en neurologie, H______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et I______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie) et les comptes rendus d’imagerie (IRM, 
scanner, échographie, arthrographie articulaire, scintigraphie osseuse, arthro-IRM, 
ultrason, radiographie), l’OAI a mandaté le Centre d’expertise médicale de Lancy 
pour une expertise neurologique. 

c. Ladite expertise a été réalisée par la docteure J______, spécialiste FMH en 
neurologie. Selon le rapport du 29 mars 2021, aucun diagnostic incapacitant 
n’était retenu. À titre de diagnostics non incapacitants, la neurologue précitée a 
évoqué ceux de séquelles de maladie de Scheuermann, discopathie L4-L5 et L5-
S1 sans conflit radiculaire, cervico-brachialgies gauches chroniques et arthrose et 
épicondylite externe du coude gauche. Les douleurs ressenties par l’assurée 
n’étaient probablement pas neurogènes. L’examen neuropsychologique avait 
montré des signes de surcharge, compatibles avec un trouble fonctionnel. 
L’assurée souffrait de douleurs pour lesquelles aucun traitement n’avait permis 
une réelle amélioration. Elle pouvait travailler 4 heures par jour, soit la totalité de 
son activité habituelle. Cela étant, elle devait éviter le port de lourdes charges ou 
l’utilisation constante de sa main et de son bras gauches. Cependant, l’assurée 
étant droitière, de multiples activités manuelles pouvaient être envisagées. 
Compte tenu de l’absence d’étiologie nette et du caractère réfractaire à tout effort 
thérapeutique, il n’était pas exclu qu’un aspect fonctionnel participe à la 
symptomatologie douloureuse. Une évaluation psychiatrique était susceptible de 
clarifier cette hypothèse.  

 
 
 

 

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d. Suite à l’expertise neurologique et, notamment, à la suggestion d’une 
évaluation psychiatrique, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : le SMR) s’est adressé à la Dre I______, psychiatre traitant de l’assurée. 
Ce médecin a ainsi expliqué, dans un rapport du 8 juillet 2021, retenir le 
diagnostic de facteurs persistants psychologiques ou comportementaux associés à 
des maladies ou à des troubles classés ailleurs (F54). En effet, les limitations 
psychiques (symptômes anxio-dépressifs) étaient à l’origine du trouble physique. 
L’assurée n’imaginait pas d’amélioration possible de son état douloureux 
persistant, ce qui l’empêchait d’effectuer une activité professionnelle de manière 
appropriée. Le psychiatre traitant notait également que sa patiente recherchait 
l’attention d’autrui au moyen de ses symptômes physiques. Pour l’avis somatique, 
il fallait s’adresser aux médecins somaticiens de l’assurée. Les troubles tant 
psychiques que psychologiques étaient chroniques et empêchaient l’assurée 
d’exercer une activité professionnelle. Plusieurs traitements antidépresseurs 
avaient été arrêtés en raison d’effets secondaires.  

e. Suite aux réponses de la Dre I______, le SMR a préconisé une expertise 
psychiatrique avec bilan neuropsychologique, en incluant des tests de validation 
des symptômes, expertise qui a été confiée au professeur K______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, lequel a délégué le bilan 
neuropsychologique à Madame L______, psychologue spécialiste en 
psychothérapie FSP.  

f. Dans son rapport du 26 janvier 2022, le Prof. K______ a retenu les diagnostics 
incapacitants de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) dès 2016 
et de neurasthénie (F48.0) dès 2020, ainsi que le diagnostic non incapacitant de 
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) 
dès 2016. Pour l’expert psychiatre, il s’agissait d’une situation classique 
d’interaction entre deux troubles du registre névrotique : le syndrome douloureux 
somatoforme et la neurasthénie. Dans ces deux entités, on retrouvait une 
souffrance corporelle occupant la place avec de faibles capacités de verbalisation 
du désarroi ressenti. S’y ajoutait une majoration des symptômes. Le syndrome 
douloureux somatoforme diminuait la capacité de travail de 20% dans toute 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles classiques (focalisation sur les 
douleurs, « moindre » vulnérabilité au stress, tendance au repli, faible estime de 
soi). La neurasthénie diminuait le rendement de 20% dans tout milieu en lien avec 
l’hypersensibilité aux bruits et à la lumière, les maux de tête, les troubles de la 
concentration et le sentiment de fatigue. L’analyse neuropsychologique montrait 
une atteinte importante de la mémoire et des fonctions attentionnelles mais avec 
un test de validation sévèrement déficitaire, ce qui impliquait un défaut patent de 
motivation. Les pourcentages de diminutions retenus tenaient compte de l’atteinte 
fonctionnelle pondérée en fonction des résultats des tests de validation des 
symptômes. Au total, la capacité de travail était limitée à 80% entre 2016 et 2020 
et à 60% dès 2020. 

 
 
 

 

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g. Faisant suite aux expertises neurologique et psychiatrique précitées, le SMR a 
retenu, dans un avis du 7 février 2022, les diagnostics incapacitants de douleurs 
du membre supérieur gauche, syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4), neurasthénie (F48.0) et majoration des symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques. L’incapacité de travail était de 20% du 9 décembre 2016 
au 31 décembre 2019 et de 40% depuis le 1er janvier 2020 dans toute activité. 
Quant aux limitations fonctionnelles, elles étaient les suivantes : éviter le port de 
lourdes charges ou l’utilisation constante de la main et du bras gauches, 
vulnérabilité au stress, faible estime de soi, hypersensibilité aux bruits et à la 
lumière, trouble de la concentration, fatigabilité.  

h. Considérant que le statut de l’assurée était mixte, l’OAI a diligenté une enquête 
économique sur le ménage. Lors du début de l’incapacité de travail, en décembre 
2016, l’assurée était inscrite au chômage, étant à la recherche d’un emploi à 50%. 
Sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé au même taux. 

Après avoir décrit la situation avant et après l'atteinte à la santé et les activités 
qu'elle estimait encore exigibles de l'assurée, l'enquêtrice a retenu un 
empêchement de 6.3% dans les travaux ménagers habituels, étant précisé qu'une 
exigibilité de la famille avait été retenue, l'assurée étant mère de deux enfants en 
âge de participer aux tâches ménagères et mariée, son époux étant toutefois actif à 
100% : 

Description des 
empêchements 
dus à l'invalidité 

Exigibilité 
Pondération du 
champ d'activité 
en % 

Empêchement 
en % 

Invalidité en % 

Alimentation   34% 30% 10.20% 

Exigibilité 30%  0% 0% 

Entretien du 
logement   

 30% 60% 18% 

Exigibilité 39%  21% 6.3% 

Achats et courses 
diverses 

 10% 20% 2% 

Exigibilité 20%  0% 0% 

Lessive et 
entretien des 
vêtements  

 16% 35% 5.6% 

Exigibilité 35%  0% 0% 

Soins aux enfants 
ou autres membres 
de la famille 

 10% 5% 0.5% 

Exigibilité 5%  0% 0% 

Total champs d’activité 100% 

Total exigibilité retenue 30% 

Total empêchement pondéré sans exigibilité 36.30% 

 
 
 

 

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Total empêchement pondéré avec exigibilité 6.3% 

i. Par projet de décision du 9 mai 2022, confirmé par décision du 21 juin 2022, 
par la suite remplacée par celle du 28 juin 2022, l'OAI a informé l'assurée qu'il 
entendait rejeter la demande, le degré d'invalidité de 4% étant insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente d'invalidité. Ce pourcentage avait été obtenu de la 
manière suivante : 

Activité Quote-part 
Perte de gain / 
empêchement 

Degré d'invalidité 

Activité lucrative 40% 0% 0% 

Travaux habituels 
(ménage) 

60% 6.3% 3.8% 

Degré d'invalidité total 3.8% soit 4% 

 Le 30 août 2022, l’assurée, sous la plume de son conseil, a interjeté recours C.      a.
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) contre la décision du 28 juin 2022 concluant, sous suite de 
frais et dépens, à l’annulation de la décision du 28 juin 2022 et cela fait, à l’octroi 
d’une rente entière, subsidiairement à l’octroi de mesures de reclassement. À 
l’appui de sa position, la recourante a tout d’abord contesté, en se référant à un 
rapport de la Dre I______ du 4 août 2022, joint, les conclusions de l’expert 
psychiatre s’agissant de la capacité de travail. Elle a en outre critiqué les 
conclusions de l’enquête sur le ménage, considérant que son époux et leurs 
enfants ne pouvaient être mis à contribution au vu de leur emploi du temps 
chargé. Enfin, elle a sollicité l’octroi de mesures professionnelles. Dans tous les 
cas, elle a conclu à la réalisation d’une expertise judiciaire. 

b. L’OAI a répondu en date du 26 septembre 2022 et a considéré que le rapport de 
la Dre I______ du 4 août 2022, en tant qu’il comportait une simple appréciation 
divergente du médecin traitant sur une même question, n’était pas de nature à 
remettre en cause la valeur probante du rapport d’expertise psychiatrique. Par 
ailleurs, le SMR étant d’avis que l’activité habituelle était exigible, il n’était pas 
nécessaire de mettre en place des mesures d’ordre professionnel. Enfin, 
l’exigibilité retenue du conjoint de la recourante et de leurs deux enfants se diluait 
sur les trois et ne constituait par conséquent pas une charge excessive, allant au-
delà du soutien pouvant être attendu des membres de la famille. 

c. Par réplique du 30 novembre 2022, la recourante a encore produit un rapport du 
docteur M______, généraliste FMH et médecin traitant, daté du 30 août 2022, 
ainsi qu’un rapport du Dr B______ du 15 novembre 2022, à l’appui de la position 
qu’elle avait déjà détaillée dans son recours et qu’elle a précisée dans sa réplique. 
Elle a par ailleurs persisté dans sa demande d’expertise judiciaire.  

d. Le 11 janvier 2023, l’OAI a produit sa duplique, à laquelle était annexé un avis 
du SMR du 22 décembre 2022, dont il ressort que les rapports des Drs M______ 

 
 
 

 

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et B______ ne modifiaient pas son appréciation du cas. Pour le surplus, l’OAI a 
persisté dans ses conclusions. 

e. À la demande de la chambre de céans, la recourante a expliqué, dans un 
courrier du 26 mai 2023, les motifs pour lesquels elle souhaitait que les 
Drs M______ et B______, ainsi que son fils aîné, soient entendus. 

f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

g. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

2.2 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

3.  

3.1  

3.1.1 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI 
du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

Les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 prévoient, à la 
let. b, al. 1, que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant 
l’entrée en vigueur de la modification en question et qui n’avaient pas encore 
55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, la quotité de la rente ne change 
pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 
al. 1 LPGA. 

 
 
 

 

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3.1.2 La Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité 
(ci-après : CIRAI), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, a détaillé, aux p. 116 à 
118, les principes applicables. Ainsi, pour connaître la situation des assurés nés 
entre 1967 et 1991 (« Mainstream »), lesquels avaient donc entre 30 et 54 ans au 
moment de l’entrée en vigueur du développement continu de l’AI, il faut 
déterminer quand leur droit à la rente a pris naissance : 

 si le droit a pris naissance après le 1er janvier 2022, c’est la nouvelle 
législation qui s’applique, autrement dit le nouveau système de rentes (art. 28b 
LAI). 

 Si l’assuré avait déjà droit à une rente avant cette date, ses droits acquis sont 
garantis en vertu de la let. b, al. 1, des dispositions transitoires de la 
modification du 19 juin 2020 de la LAI. En principe, l’ancienne législation 
(et donc l’ancien système de rentes) reste applicable jusqu’à ce que l’assuré ait 
atteint l’âge ordinaire de la retraite. Si, durant les années qui suivent, le taux 
d’invalidité est modifié dans le cadre d’une procédure de révision, il convient 
de distinguer si la modification s’est produite avant le 1er janvier 2022 ou si 
elle est supérieure à 5 points de pourcentage (art. 17 al. 1 LPGA). 

 Si la modification déterminante s’est produite avant le 1er janvier 2022 ou si 
elle est inférieure à 5 points de pourcentage, l’assuré reste dans l’ancien 
système de rentes. 

 Si elle est égale ou supérieure à 5 points de pourcentage, l’assuré passe en 
principe au nouveau système de rentes. Néanmoins, si l’application de 
l’art. 28b LAI se traduit par une baisse de la rente en cas d’augmentation du 
taux d’invalidité ou par une augmentation de la rente en cas de réduction 
(cf. let. b, al. 2, des dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 
de la LAI), l’assuré reste à titre exceptionnel dans l’ancien système de rentes. 

3.2 Lors de l’entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2020, la recourante 
était âgée de 45 ans et son droit à la rente, s’il devait être reconnu, serait né avant 
le 1er janvier 2022. Partant, le droit aux prestations de la recourante doit 
s’examiner conformément aux règles applicables jusqu’au 31 décembre 2021, soit 
sous l’angle de l’ancien droit. 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI de rejeter la demande de 
prestations de la recourante, singulièrement sur la valeur probante des rapports 
d’expertise neurologique du 29 mars 2021 et psychiatrique du 26 janvier 2022, 
ainsi que du rapport d’enquête ménagère du 21 avril 2022, étant précisé que le 

 
 
 

 

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statut mixte (40% d’activité professionnelle et 60% de tenue du ménage) n’est pas 
contesté par la recourante.  

6.  

6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins.  

7.  

7.1 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 [RAI - RS 831.201]). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, 
l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa 
formation ainsi que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 
ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 
p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 
consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté 
hypothétique de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 

 
 
 

 

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administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) 
établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des 
assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

7.2 Selon l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les personnes 
qui exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des 
travaux habituels visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, le taux d'invalidité est déterminé 
par l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec l'activité 
lucrative ; b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul 
du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, 
étant entendu que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative 
exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité 
lucrative exercée à plein temps ; b. la perte de gain exprimée en pourcentage est 
pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide 
(al. 3). Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on 
établit le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels 
par rapport à la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est 
pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3, let. b, et 
une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4). 

Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux d’invalidité 
pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. 
L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la 
base du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est 
désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La 
détermination du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain 
exprimée en pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen 
du taux d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 

8. La recourante conteste tout d’abord la capacité de travail retenue par les experts. 
Cet aspect implique ainsi un examen de la valeur probante des expertises figurant 
au dossier.  

8.1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 

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elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

8.2 Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de 
douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour 
justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit 
aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée 
par des observations médicales concluantes (sur le plan somatique ou psychique), 
à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée 
de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (voir par exemple les 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 4.4, 9C_7/2014 
du 27 mars 2014 consid. 4.2.2) 

8.3  

8.3.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral 
I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, 
il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative 
par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité 
lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la 
mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la 
société (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b 
et les références). 

8.3.2 La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon 
les règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

Selon la Classification statistique internationale des Maladies et Problème de 
Santé connexes (CIM-10), le diagnostic de majoration de symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques F68.0 est retenu en présence de « symptômes 
physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou 
une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/102%20V%20165
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20294
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/102%20V%20165
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20396

 
 
 

 

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patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou 
à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation 
de son incapacité ou de sa douleur ». Le clinicien se trouve en présence 
d'« arguments déterminants en faveur d'une cause psychologique qui explique les 
symptômes excessifs (par exemple crainte manifeste d'un handicap ou de la mort, 
compensation financière possible, déception relative à la qualité des soins 
médicaux) ». Ce dernier diagnostic est assimilé à celui de névrose de 
compensation employé fréquemment jusqu'au milieu des années 90 (Pierre-André 
FAUCHÈRE, Douleur somatoforme, 2007, p. 141 s.). 

En cas de syndrome douloureux somatoforme persistant ou trouble somatoforme 
douloureux persistant (F45.5 CIM-10), la plainte essentielle concerne une douleur 
persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée 
entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant 
dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux 
suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le 
clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude 
accrues de la part de son entourage et des médecins. 

Enfin, il existe deux types de neurasthénie (F48.0 CIM-10). Dans le premier cas, 
la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après 
des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances 
professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La 
fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une 
intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de 
concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, 
l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un 
sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des 
douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent 
habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des 
sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité 
globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation 
de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés 
variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie 
d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. 

8.4  

8.4.1 Les troubles d'ordre psychosomatique ou syndromes sans pathogénèse ni 
étiologie claire et sans constat de déficit organique, tels que le trouble 
somatoforme douloureux notamment, sont difficilement objectivables et il n'est 
pas évident d'identifier ce qui est raisonnablement exigible de l'assuré et s'il a les 
ressources nécessaires pour fournir l'effort requis. 

8.4.2 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 

 
 
 

 

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des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

 Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

 Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l'évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables au syndrome de fatigue chronique ou de 
neurasthénie (ATF 139 V 346 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 
2010 consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73). 

8.4.3 En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle 
en matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
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clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

En d'autres termes, dans chaque cas d'invalidité, il doit y avoir un diagnostic 
médical pertinent d'après lequel, à dire de spécialiste, la capacité de travail (et de 
gain) est diminuée de manière importante. Plus les facteurs psychosociaux et 
socioculturels sont au premier plan dans l'anamnèse, plus il est essentiel que le 
diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une 
maladie. En effet, il ne suffit pas que le tableau clinique indique qu'il y a 
diminution de la capacité de travail et que celle-ci a sa source dans des facteurs 
socioculturels, mais encore faut-il qu'il prenne en compte le diagnostic médical 
sur le plan psychiatrique, par exemple qu'il fasse clairement la différence entre 
l'humeur dépressive dont se plaint l'assuré et l'état dépressif au sens médical ou 
qui lui est assimilable. Si le diagnostic médical retient une atteinte à la santé 
psychique entraînant une diminution de la capacité de travail (et de gain), les 
facteurs socioculturels sont relégués à l'arrière-plan. Tel n'est pas le cas, en 
revanche, quand l'expert admet que le diagnostic médical ne suffit pas pour 
expliquer l'incapacité de travail, imputable essentiellement aux difficultés 
psychosociales ou socioculturelles de l'assuré (VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

9.  

9.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs permettent d’estimer la capacité de travail réellement 
réalisable, en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du 
potentiel de compensation (ressources) d’autre part (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 consid. 4 et la référence). 

9.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20294
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_286/2020

 
 
 

 

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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 

9.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

9.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

9.3.2 En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 
présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 
n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 
liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en 
faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération 
les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des 
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 
consid. 4.2). À noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical 
divergent - même émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul 
à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal 
fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

9.3.3 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_555/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_408/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_429/2014

 
 
 

 

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des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels 
(ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître 
pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la 
divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un 
mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

10.  

10.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 
ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10.2 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office 
l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas 
échéant, les preuves nécessaires (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, 
les parties ne supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration 
des preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, 
soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, 
dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 ; 
ATF 125 V 193 consid. 2). Si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure 
où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à la partie adverse (ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 
p. 418 consid. 3). Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_369/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20319
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20V%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

10.3 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue 
sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 
ATF 122 V 157 consid. 1d). 

11.  

11.1 À titre liminaire, la chambre de céans rappelle que compte tenu des 
difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples 
plaintes subjectives d'un assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité 
entière ou partielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de 
l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être corrélée à des observations 
médicales concluantes (sur le plan somatique ou psychique).  

Pour tenter de corréler les douleurs alléguées par la recourante à une atteinte 
somatique, voire psychique, l’intimé a mandaté les Drs J______ et K______ pour 
expertise. Dans leurs rapports des 29 mars 2021, respectivement 26 janvier 2022, 
les médecins précités ont retenu une capacité de travail entière sur le plan 
neurologique, respectivement de 80% jusqu’en 2020 et de 60% depuis lors sur le 
plan psychique.  

C’est donc la valeur probante de ces rapports qu’il convient d’examiner. 

Force est tout d’abord de constater que, sur le plan formel, ces rapports répondent 
aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. Ils contiennent en 
effet le résumé du dossier, une anamnèse, les indications subjectives de la 
recourante, des observations cliniques, ainsi qu'une discussion générale du cas. 
Les conclusions des médecins, qui résultent d'une analyse complète de la situation 
médicale, sont claires et bien motivées. 

Sur le fond, l’expert neurologue n’a pas retenu de diagnostic incapacitant. À titre 
de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, la neurologue a retenu 
des séquelles de maladie de Scheuermann, une discopathie L4-L5 et L5-S1 sans 
conflit radiculaire, des cervico-brachialgies gauches chroniques et une arthrose et 
épicondylite externe du coude gauche. La recourante souffrait de cervico-
brachialgies chroniques sans net conflit radiculaire. Les traitements antalgiques, 
de physiothérapie, d’acuponcture, les infiltrations et les blocs n’avaient pas permis 
d’améliorer la symptomatologie à laquelle s’étaient surajoutées, début 2016, des 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20176
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20464
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%2090
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

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douleurs au coude gauche dans le cadre d’une arthrose et d’une épicondylite 
externe. Les plaintes de la recourante ne semblaient pas avoir évolué depuis le 
début des symptômes, malgré l’arrêt de travail prolongé et plusieurs tentatives de 
traitement, y compris semi-invasifs (infiltrations, blocs). Aucune réadaptation 
n’avait été entreprise, en raison du caractère réfractaire à tout traitement. Pour la 
neurologue, il ne s’agissait vraisemblablement pas de douleurs neurogènes, tous 
les traitements ayant échoué. L’ENMG était normal, ce qui parlait contre une 
pathologie d’enclavement. Le spécialiste en rhumatologie n’avait pas non plus pu 
trouver une étiologie claire aux plaintes de la patiente. Les différents examens ne 
mettaient pas en évidence d’atteinte radiculaire ou de neuropathie susceptibles 
d’expliquer les douleurs dont se plaignait la recourante. Un tremblement d’origine 
psychogène, cessant lors des manœuvres de distractibilité, était également décrit. 
Par ailleurs, l’examen neuropsychologique était validé et corroborait les 
conclusions, en mettant en évidence des signes de surcharge, compatibles avec un 
trouble fonctionnel. S’agissant de la capacité de travail, elle était de 100%, ce taux 
ayant d’ailleurs déjà été attesté en octobre 2018 par le Dr B______. À titre de 
limitations fonctionnelles, la neurologue retenait le port de lourdes charges ou 
l’utilisation constante de la main et du bras gauches. La recourante étant droitière, 
de multiples activités manuelles pouvaient être envisagées. Enfin, compte tenu de 
l’absence d’étiologie nette et du caractère réfractaire à tout effort thérapeutique, il 
n’était pas exclu qu’un aspect fonctionnel participe à la symptomatologie 
douloureuse. La Dre J______ suggérait par conséquent la réalisation d’une 
évaluation psychiatrique pour clarifier cette hypothèse. 

Quant à l’expert psychiatre, il a retenu, à titre de diagnostics avec répercussion sur 
la capacité de travail, un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) 
dès 2016 et une neurasthénie (F48.0) dès 2020. À titre de diagnostic non 
incapacitant, il a évoqué une majoration des symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques (F68.0 dès 2016). Pour le Prof. K______, il s’agissait 
d’une situation classique d’interaction entre deux troubles du registre névrotique, 
le syndrome douloureux somatoforme et la neurasthénie. En effet, dans ces deux 
entités, il y avait une souffrance corporelle, qui occupait la place avec de faibles 
capacités de verbalisation du désarroi ressenti. L’expert psychiatre n’avait 
retrouvé aucun syndrome dépressif, la baisse de la thymie étant, selon lui, 
expliquée comme un signe accompagnant le syndrome douloureux somatoforme. 
Ce syndrome diminuait la capacité de travail de 20% dans toute activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles classiques (focalisation sur les douleurs, 
« moindre » vulnérabilité au stress, tendance au repli, faible estime de soi). La 
neurasthénie diminuait, quant à elle, le rendement de 20% dans tout milieu en lien 
avec l’hypersensibilité aux bruits et à la lumière, les maux de tête, les troubles de 
la concentration et le sentiment de fatigue. L’analyse neuropsychologique 
montrait une atteinte importante de la mémoire et des fonctions attentionnelles 
mais avec un test de validation sévèrement déficitaire, ce qui impliquait un défaut 
patent de motivation. Les pourcentages de diminutions retenus tenaient compte de 

 
 
 

 

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l’atteinte fonctionnelle pondérée en fonction des résultats des tests de validation 
des symptômes. Au total, la capacité de travail était ainsi limitée à 80% entre 2016 
et 2020 et à 60% dès 2020. 

En résumé, les experts ont considéré que la recourante ne présentait pas d’atteinte 
neurologique susceptible d’expliquer les douleurs ressenties. En revanche, des 
troubles psychiques - le trouble somatoforme douloureux persistant et la 
neurasthénie - les expliquaient et entraînaient, dans toute activité, une incapacité 
de travail de 20% entre 2016 et 2020 et de 40% depuis 2020. 

11.2 Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d'autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 
9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 

Dans le cas d’espèce, la recourante conteste les conclusions des expertises 
neurologique et psychiatrique, considérant notamment que le dossier contenait un 
nombre élevé de rapports prouvant que presque tout avait été effectué pour 
diagnostiquer et guérir, ou à tout le moins soulager, ses souffrances et que la 
douleur multiforme dont elle souffrait n’avait pas trouvé d’explication, ce qui 
réduisait sensiblement les solutions médicales. À l’appui de ses conclusions, outre 
les pièces figurant déjà au dossier de l’OAI, la recourante s’est référée notamment 
aux avis des Drs M______, B______ et I______, étant précisé que la recourante a 
également sollicité l’audition des deux premiers médecins cités. 

11.2.1 Dans son courrier du 30 août 2022, le Dr M______ a résumé divers avis 
médicaux établis entre 2016 et 2019, dont il ressort, selon lui, que les douleurs 
ressenties par la recourante étaient d’origine neuropathique et non psychique. 
Selon lui, les symptômes étaient compatibles avec une névralgie cubitale. 
S’agissant des douleurs somatoformes, elles se manifestaient en principe dans le 
cadre d’un conflit émotionnel ou psychosocial. Or, rien de tel n’était retrouvé dans 
l’historique de la recourante. Enfin, le Dr M______ était d’avis que la capacité de 
travail de la recourante était sévèrement limitée et possible uniquement avec un 
travail physiquement léger, tel que celui de patrouilleuse scolaire, qu’elle 
effectuait avant. Toutefois, selon la recourante, même une telle activité ne pouvait 
plus être exercée plus de 2h par jour, ce qui revenait à reconnaître une capacité de 
travail de 20%. 

Force est tout d’abord de constater que les médecins consultés par la recourante 
ont entrepris différentes investigations médicales afin de déterminer la cause des 
douleurs au membre supérieur gauche sur le plan somatique. Si dans un premier 
temps, ces investigations ont montré une compression du nerf ulnaire au coude 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_618/2014

 
 
 

 

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gauche, avec instabilité du nerf et déficit sensitif, une intervention chirurgicale, 
sous la forme d’une transposition antérieure sous-cutanée du nerf ulnaire au coude 
a été effectuée le 8 novembre 2018 (rapport opératoire du Dr B______ 
du 8 novembre 2018). En septembre 2019, l’examen clinique a montré un nerf 
ulnaire bien stabilisé et aucun argument en faveur de la persistance d’une 
compression d’un nerf, tant au niveau du tunnel carpien qu’au niveau du coude, 
n’existait (rapport du Dr B______ du 30 septembre 2019). D’autres 
investigations, qui ont été effectuées par la suite, n’ont pas permis de montrer de 
conflit radiculaire ou de lésion nerveuse périphérique ni de signes de récidive du 
syndrome du tunnel carpien (cf. rapport du docteur N______, spécialiste FMH en 
neurologie, du 11 novembre 2019, auquel le Dr M______ s’est référé dans son 
courrier du 30 août 2022). 

En d’autres termes, si, dans un premier temps, les investigations médicales ont 
effectivement montré une possible origine neurogène aux plaintes de la 
recourante, l’intervention du 8 novembre 2018 et les examens postérieurs n’ont 
plus permis de retenir une telle origine.  

Ainsi, dans un tel contexte, quoi qu’en dise le Dr M______, qui n’est au 
demeurant pas psychiatre, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux 
persistant n’apparaît pas dénué de tout fondement, ce d’autant moins que la 
Dre I______, psychiatre traitante de l’assurée, a elle-même évoqué un tel trouble 
dans son rapport du 4 août 2022. 

Par ailleurs, la position du Dr M______ qui considère que seules 2 heures par jour 
peuvent être effectuées est en contradiction avec un rapport du 10 avril 2018, dans 
lequel ce praticien a lui-même considéré que la recourante était capable de 
travailler 4 heures par jour, les facteurs faisant obstacle à une réadaptation n’étant 
pas médicaux mais d’ordre socio-professionnel, à savoir des connaissances 
linguistiques limitées et l’absence de formation professionnelle. En tout état, une 
capacité de travail de 60% (sur le plan psychique) revient à environ 2 heures par 
jour pour un temps partiel de 40% (40% de 8 heures par jour revient à 3,2 heures 
et 60% de 3,2 heures revient à 1,92 heures).  

En somme, le Dr M______ critique l’expertise neurologique sur plusieurs aspects 
non pas en y opposant des constatations médicales, qui auraient été omises, mais 
en évoquant les déclarations de la recourante ou des éléments qui n’ont pas à être 
pris en considération en matière d’assurance-invalidité (connaissances 
linguistiques, absence de formation professionnelle). Le généraliste précité n’a 
donc pas fait état d’éléments objectifs précis qui auraient été omis et qui 
justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon une 
perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction. Son appréciation ne saurait suffire pour remettre en question les 
conclusions des expertises neurologique et psychiatrique. Pour cette raison, la 
chambre de céans renoncera également, par appréciation anticipée des preuves, à 
entendre le Dr M______. 

 
 
 

 

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11.2.2 Quant au Dr B______, s’il a certes considéré, dans son courrier du 
15 novembre 2022, que le handicap fonctionnel était d’origine nerveuse 
périphérique, il a également relevé que ni une neuropathie liée aux nerfs eux-
mêmes ni une compression nerveuse n’avaient été constatées. Bien plus, pour lui, 
l’expertise neurologique semblait conforme à l’état de santé actuel de la 
recourante. En tout état, une expertise judiciaire ne lui paraissait pas nécessaire. 

La chambre de céans ne voit dès lors pas en quoi le rapport du Dr B______ 
permettrait de remettre en question les conclusions de la Dre J______. Pour cette 
raison, la chambre de céans renoncera également, par appréciation anticipée des 
preuves, à entendre le Dr B______. 

11.2.3 Enfin, la Dre I______ a retenu, dans un rapport du 4 aout 2022, le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, non pris en considération par les experts, 
évoquant tout de même un trouble somatoforme douloureux (cf. rapport du 4 août 
2022), la seule différence entre l’expert et la psychiatre traitante étant la prise en 
considération – ou non – du trouble dépressif, celui-ci étant un signe 
accompagnant le trouble somatoforome douloureux pour le premier et une atteinte 
autonome pour la deuxième.  

S’y ajoute le fait que la psychiatre traitante ne se prononce aucunement sur les 
conclusions de l’expertise psychiatrique mais procède à une appréciation 
différente d’une même situation. 

Pour toutes ces raisons, l’avis de la Dre I______ ne permet pas de s’écarter des 
conclusions du Prof. K______. 

11.3 En résumé, il ressort du dossier que les investigations réalisées par les 
différents spécialistes n’ont pas permis d’objectiver une atteinte somatique 
expliquant les douleurs de la recourante. C’est pourquoi la Dre J______ est 
arrivée à la conclusion qu’il ne s’agissait vraisemblablement pas de douleurs 
neurogènes, ce d’autant moins que tous les traitements tentés avaient échoué. 
L’examen neuropsychologique a, quant à lui, mis en évidence des signes de 
surcharge, compatibles avec un trouble fonctionnel, raison pour laquelle l’experte 
neurologue a suggéré une expertise psychiatrique, qui a été confiée au 
Prof. K______. Ce dernier a retenu un trouble somatoforme douloureux. Selon la 
CIM-10, dans le cas du syndrome somatoforme douloureux persistant, la plainte 
essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un 
sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique 
ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de 
problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause 
essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au 
patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des 
médecins (F45.4). Or, selon la Dre I______, la recourante recherchait l’attention 
d’autrui au moyen de ses symptômes physiques (cf. rapport du 8 juillet 2021). 

 
 
 

 

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En d’autres termes, les experts n’ont pas nié les douleurs de la recourante mais les 
ont rattachées à un trouble psychique et non à une atteinte somatique, 
objectivable.  

Quant aux appréciations des médecins traitants, elles ne permettent pas de 
remettre en question la valeur probante des rapports d’expertise. En effet, ces 
praticiens n’ont pas critiqué les constatations médicales des experts, mas ils ont 
uniquement procédé à une appréciation différente d’un même état de faits. Leurs 
appréciations ne permettent ainsi pas de considérer que les experts auraient ignoré 
certains éléments, ce qui aurait pour conséquence d’envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, nécessité la mise en œuvre d’un 
complément d’instruction. En conséquence, il sera renoncé, comme il l’a déjà été 
expliqué ci-dessus, à leur audition, par appréciation anticipée des preuves.  

11.4 En tant qu’atteintes psychiques, par définition, non objectivables, le trouble 
somatoforme douloureux persistant et la neurasthénie ne sont invalidants que si la 
recourante ne dispose pas ou plus des ressources suffisantes pour les surmonter. 
Les indicateurs jurisprudentiels permettent justement de déterminer l’existence - 
ou non - de telles ressources. 

Cette question peut toutefois rester ouverte, dès lors que même si la recourante ne 
devait pas disposer de ressources suffisantes et donc subir une incapacité de gain 
objectivement insurmontable, elle ne saurait prétendre à une rente d’invalidité 
comme cela ressort des considérations ci-dessous (voir en particulier le consid. 14 
infra). 

12. Il s’agit désormais de déterminer le degré d’invalidité dans l’activité 
professionnelle. 

12.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base 
d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir 
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 

12.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20334

 
 
 

 

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la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références). 

12.3 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 
et les références ; ATF 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; ATF 134 V 322 
consid. 4.1 et les références). 

En principe, pour le revenu sans invalidité, dès lors qu'ils tiennent mieux compte 
des différentes catégories d'activités que les statistiques salariales, les salaires 
fixés par convention collective de travail sont mieux à même de respecter le 
principe selon lequel le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible (arrêts du Tribunal fédéral 8C_778/2017 du 25 avril 208 
consid. 4.4 [LAA] ; 8C_779/2018 consid. 4.3 [LAI]). 

12.4  

12.4.1 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de 
la situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
En ce sens, la référence aux données de l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ci-après : ESS) constitue une ultima ratio (ATF 142 V 178 consid. 2.5.7). 

Ainsi, lorsque l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose 
sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en 
valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au 
travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le 
revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte comme revenu après 
invalidité (ATF 142 V 178 consid. 2.5.7). 

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, 
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou 
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
(ATF 143 V 295 consid. 2.2 et les références ; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; 
voir également arrêt du Tribunal fédéral 9C_140/2017 du 18 août 2017 
consid. 5.4.1). 

Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20222
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%2028
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_778/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_779/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20178
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20178
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_140/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_58/2021

 
 
 

 

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2021 consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178). Lorsque 
cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 
3 [services]), voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas 
lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et 
la référence). Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne « total secteur privé » 
lorsque l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son activité habituelle et 
qu'il est tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour lequel l'ensemble du 
marché du travail est en principe disponible (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_405/2021 du 9 novembre 2021 consid. 5.2.1 et les références). 

Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de 
la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3), étant précisé que les tableaux 
TA1, T1 et T17 de l’ESS 2020 ont été publiés le 23 août 2022 ; l’ESS 2018, le 
21 avril 2020 ; l’ESS 2016, le 26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau 
T1_tirage_skill_level a été corrigé le 8 novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 
15 avril 2016. 

Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (ci-après : l'OFS) par profession en fonction du type de 
travail qui est généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches 
que la personne concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses 
qualifications (niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en 
elles-mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf 
groupes de profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type 
de travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de 
l'expérience professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 
2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond 
aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé 
et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes 
complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de 
connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par 
exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les 
professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les 
professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches 
pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un 
domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou 
encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles 
que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches administratives, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20178
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_205/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_405/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_655/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20178

 
 
 

 

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l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité et la 
conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 
consid. 4.1 et les références). 

12.4.2 Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées 
sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une 
pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes 
doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 
consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 consid. 5.2 et les références). Une telle déduction ne 
doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices 
qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'intéressé ne peut mettre en valeur sa 
capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat 
économique inférieur à la moyenne (ATF 146 V 16 consid. 4.1 et les références ; 
ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions 
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt 
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des 
effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des 
circonstances du cas concret (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.3 et les 
références). 

12.4.3 Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d'invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les 
règles applicables en mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut 
arrondir à x% et pour des valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1% 
(ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

13. En l’espèce, la recourante a déposé sa demande de prestations le 20 mars 2018, de 
sorte que l’éventuel droit à une rente serait né en septembre 2018. C’est donc en 
fonction des salaires statistiques existant en 2018 qu’il convient de déterminer le 
degré d’invalidité. 

S’agissant du revenu sans invalidité, il y a lieu d’appliquer le salaire résultant des 
ESS, publiées tous les deux ans par l'OFS, la recourante ayant été au chômage lors 
de la survenance de l’atteinte à la santé en décembre 2016.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_370/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20322
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20V%2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_608/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20121

 
 
 

 

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Selon ces statistiques, le revenu sans invalidité s’élevait, pour une femme exerçant 
une activité simple et répétitive (niveau 1), à CHF 4'465.- par mois, soit 
CHF 53'580.- pour 2018. Les salaires bruts standardisés étant calculés sur la base 
d'un horaire de travail de 40 heures, soit d'une durée hebdomadaire inférieure à la 
moyenne dans les entreprises en 2018 (41.7 heures), il y a lieu de les adapter de 
sorte qu’au début de l’incapacité de travail de la recourante, en 2018, son salaire 
mensuel brut se serait élevé à CHF 4'655.-, soit un salaire annuel brut de 
CHF 55'860.-. 

Dès lors que la recourante n’a pas repris d’activité après le début de son atteinte à 
la santé, il y a lieu d’évaluer le revenu d'invalide sur la base des mêmes données 
statistiques résultant de l’ESS. En effet, dans la mesure où ce montant représente 
le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des postes de travail qui ne 
requièrent pas de qualifications professionnelles particulières, force est d'admettre 
que la plupart de ces emplois sont, abstraction faite des limitations éprouvées par 
la recourante, conformes aux aptitudes de celle-ci. Par ailleurs, au regard du large 
éventail d'activités simples que recouvrent les secteurs de la production et des 
services, on doit également convenir qu'un nombre significatif de ces activités 
sont adaptées au handicap de la recourante. La capacité de travail de la recourante 
s’élevant à 60%, le salaire ainsi réalisé se serait élevé à CHF 33'516.-. En retenant 
un taux d’abattement de 10% afin de tenir compte de ses limitations tant 
physiques que psychiques (port de lourdes charges ou l’utilisation constante de la 
main et du bras gauches, focalisation sur les douleurs, « moindre » vulnérabilité 
au stress, tendance au repli, faible estime de soi), le salaire avec invalidité s’élève 
à CHF 30'164.-. Un taux d’abattement supérieur ne se justifie pas. En effet, la 
recourante est encore relativement jeune (46 ans au jour du début du droit à une 
éventuelle rente) et ne pouvait justifier de nombreuses années de service. Par 
ailleurs, le taux de capacité de travail retenu par le Prof. K______ tient déjà 
compte en partie de la diminution de rendement. 

Par conséquent, le degré d’invalidité de la recourante, s’agissant de la part relative 
à l’activité lucrative, est de 46%, arrondi au nombre entier le plus proche ([55'860 
– 30'164] : 55'860 x 100 = 46%), à tout le moins depuis 2020. 

14. La recourante conteste également la valeur probante de l’enquête économique 
réalisée par l’OAI, et plus particulièrement l’appréciation de ses empêchements et 
l’importance de l’aide pouvant être exigée de son conjoint et de ses enfants. 

14.1 Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est déterminé au 
moyen de la méthode de comparaison des types d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 
LAI. De même que pour les assurés qui accomplissent des travaux habituels à 
plein temps, l’invalidité est calculée en fonction de l’incapacité de l’assuré à 
accomplir ses travaux habituels. La limitation ainsi obtenue est pondérée au 
moyen de la différence entre le taux d’occupation de l’activité lucrative et une 
activité à plein temps. Le taux d’invalidité total est obtenu en additionnant les 

 
 
 

 

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- 26/34 - 

deux taux d’invalidité pondérés (cf. Ralph LEUENBERGER, Gisela MAURO, 
Changements dans la méthode mixte, in Sécurité sociale/CHSS n° 1/2018 p. 45). 

14.2 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se 
détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, 
alors que l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée 
médicalement - du rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux 
habituels (ATF 130 V 97). 

L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que 
l'on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte 
que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont 
par des tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à 
l'égard de ces derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références).  

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9c_191%2F2021&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-504%3Afr&number_of_ranks=0#page504

 
 
 

 

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une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral 
I 733/06 du 16 juillet 2007). 

Il existe dans l'assurance-invalidité - ainsi que dans les autres assurances sociales - 
un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations doit d'abord 
entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer 
les conséquences de son invalidité (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 et les 
références ; ATF 140 V 267 consid. 5.2.1 et les références). Dans le cas d'une 
personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de 
son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation 
d'organiser son travail et de solliciter l'aide des membres de la famille dans une 
mesure convenable. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les 
personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure 
où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers 
contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain 
démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de 
la famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de 
l'assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à 
la santé. Il s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une 
famille raisonnable, si aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références). La jurisprudence ne pose pas de 
grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus 
possible. L'aide exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou 
disproportionnée (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.1 et les références).   

Toutefois, la jurisprudence ne répercute pas sur un membre de la famille 
l'accomplissement de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il 
faudrait se demander pour chaque empêchement si cette personne 
entre effectivement en ligne de compte pour l'exécuter en remplacement 
(ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; ATF 133 V 504 consid. 4.2). Au contraire, la 
possibilité pour la personne assurée d'obtenir concrètement de l'aide de la part 
d'un tiers n'est pas décisive dans le cadre de l'évaluation de son obligation de 
réduire le dommage. Ce qui est déterminant, c'est le point de savoir comment se 
comporterait une cellule familiale raisonnable, soumise à la même réalité sociale, 
si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des prestations d'assurance. Dans le 
cadre de son obligation de réduire le dommage (art. 7 al. 1 LAI), la personne qui 
requiert des prestations de l'assurance-invalidité doit par conséquent se laisser 
opposer le fait que des tiers - par exemple son conjoint (art. 159 al. 2 et 3 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 [CC - RS 210]) ou ses enfants (art. 272 CC) - 
sont censés remplir les devoirs qui leur incombent en vertu du droit de la famille 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22l%27enqu%EAte+%E9conomique+sur+le+m%E9nage+effectu%E9e+au+domicile+de+l%27assur%E9+%28cf.+art.+69+al.+2+RAI%29+constitue+en+r%E8gle+g%E9n%E9rale%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-V-543%3Afr&number_of_ranks=0#page543
http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%2067
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=9C_248%2F2022&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-642%3Afr&number_of_ranks=0#page642
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=9C_248%2F2022&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-V-267%3Afr&number_of_ranks=0#page267
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=9C_248%2F2022&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-642%3Afr&number_of_ranks=0#page642

 
 
 

 

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(arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.2 et les 
références). 

Le Tribunal fédéral a récemment confirmé qu'il n'y a pas de motif de revenir sur le 
principe de l'obligation de diminuer le dommage tel que dégagé par la 
jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3 
et les références). 

14.3 Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 141 V 642 
consid. 4.3.2 ; ATF 140 V 267 consid. 5.2.1 ; ATF 133 V 504 consid. 4.2), une 
personne qui s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement 
attendre d'elle afin d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de 
l'atteinte à la santé ; elle doit en particulier se procurer, dans les limites de ses 
moyens, l'équipement ou les appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé 
a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et 
nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne 
assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en 
repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, 
à l'aide des membres de sa famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour 
le calcul de l'invalidité que lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un 
horaire normal, accomplir tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, 
dans une mesure importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit 
rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
I 308/04 du 14 janvier 2005 consid. 6.2.1). 

Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des 
membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l'on 
peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans sa santé. Il 
y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, 
dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne 
recevoir aucune prestation d'assurance (ATF 133 V 504 consid. 4.2. et les 
références). Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral I 257/04 du 17 mars 
2005 consid. 5.4.4). 

15. En l’espèce, la recourante critique l’enquête sur le ménage, expliquant que 
plusieurs détails sur sa capacité à conduire ses tâches quotidiennes avaient été 
relatés de manière fausse et/ou imprécise, sans plus de précisions. De plus, la 
pondération des champs d’activité n’était pas conforme aux fourchettes retenues 
par l’office fédéral des assurances sociales. Enfin, sa famille ne pouvait l’aider vu 
son emploi du temps chargé. 

Force est de constater, en premier lieu, que la recourante n’a pas expliqué en quoi 
ses déclarations n’auraient pas été correctement rapportées et en quoi les 
limitations retenues par l’enquêtrice seraient aléatoires et ne correspondraient pas 
à la réalité. L’audition de son fils constitue un moyen de preuve, susceptible 

 
 
 

 

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d’étayer des faits précédemment allégués. Or, justement, la recourante n’a formulé 
aucune critique concrète à l’encontre de l’enquête ménagère, de sorte que 
l’audition de son fils ne saurait pallier cette omission. 

Par ailleurs, contrairement aux allégations de la recourante, la pondération des 
champs d’activité est conforme aux fourchettes retenues dans la CIRAI, valable 
dès le 1er janvier 2022 (cf. ch. 3609). 

En effet : 

Domaine d’activité 

Pondération du champ d'activité en % 

Enquête 
CIRAI 

Minimum Maximum 

Alimentation  34% 10% 50% 

Entretien du logement   30% 5% 30% 

Achats et courses diverses 10% 50% 10% 

Lessive et entretien des 
vêtements  

16% 5% 20% 

Soins aux enfants ou autres 
membres de la famille 

10% 0% 50% 

Enfin, s’agissant de l’aide de la famille, il y a lieu de rappeler que la jurisprudence 
ne répercute pas sur un membre de la famille l'accomplissement de certaines 
activités ménagères, avec la conséquence qu'il faudrait se demander pour chaque 
empêchement si cette personne entre effectivement en ligne de compte pour 
l'exécuter en remplacement. Au contraire, la possibilité pour la personne assurée 
d'obtenir concrètement de l'aide de la part d'un tiers n'est pas décisive dans le 
cadre de l'évaluation de son obligation de réduire le dommage. Ce qui est 
déterminant, c'est le point de savoir comment se comporterait une cellule familiale 
raisonnable, soumise à la même réalité sociale, si elle ne pouvait pas s'attendre à 
recevoir des prestations d'assurance. Dans le cadre de son obligation de réduire le 
dommage, la personne qui requiert des prestations de l'assurance-invalidité doit 
par conséquent se laisser opposer le fait que des tiers - par exemple son conjoint 
(art. 159 al. 2 et 3 CC) ou ses enfants (art. 272 CC) - sont censés remplir les 
devoirs qui leur incombent en vertu du droit de la famille. 

Dans le cas présent, la recourante habite avec son époux et ses deux fils, âgés de 
15 et 20 ans au jour de l’ouverture de l’éventuel droit à une rente, en 2018. Ces 
trois personnes, vivant sous le même toit, peuvent par conséquent apporter une 
contribution raisonnable aux tâches ménagères. Par ailleurs, sans minimiser la 
charge de travail d'un enfant en formation, la chambre de céans rappellera que 
selon l'Enquête suisse sur la population active (ESPA), effectuée périodiquement 
par l'OFS, un adolescent en formation de l'âge des fils de la recourante, consacre 
en moyenne 12.1 heures par semaine au travail domestique et familial (table T 

 
 
 

 

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03.06.00.01, Population résidante permanente âgée de 15 ans et plus, pour l'année 
2016, année la plus proche de celle de l’ouverture du droit à une éventuelle rente). 
Au demeurant, à la lecture de l’enquête sur le ménage, on constate que l’époux et 
les enfants exécutent bon nombre d’activités ménagères en remplacement de la 
recourante, telles que faire la cuisine, changer les draps, charger la lessive 
mouillée dans le sèche-linge et plier les grandes pièces de linge par exemple. 
Partant, la chambre de céans peine à comprendre en quoi l’exigibilité retenue 
différerait de la situation effective.  

En tout état, par appréciation anticipée des preuves, la chambre de céans 
renoncera à entendre le fils aîné de la recourante, dès lors que la possibilité pour la 
recourante d'obtenir concrètement de l'aide de la part de sa famille n'est pas 
décisive dans le cadre de l'évaluation de son obligation de réduire le dommage. Ce 
qui est déterminant, c'est le point de savoir comment se comporterait une cellule 
familiale raisonnable, soumise à la même réalité sociale, si elle ne pouvait pas 
s'attendre à recevoir des prestations d'assurance.  

Il y a dès lors lieu de confirmer la valeur probante du rapport d’enquête à domicile 
et de retenir une invalidité de 6,3% dans la tenue du ménage. 

16. Il convient désormais de déterminer le degré d’invalidité de la recourante. 

À titre liminaire, c’est le lieu de rappeler que conformément à l’art. 27 RAI, dans 
le cadre de la méthode mixte, le degré d’invalidité est calculé comme suit : 

(Taux d’occupation avant l’invalidité x degré d’invalidité) 

+  (Taux des travaux habituels (ménage) x limitation dans le ménage) 

=  Degré d’invalidité 

En prenant en considération les degrés d’invalidité établis dans la sphère 
professionnelle (cf. supra consid. 13) et dans la sphère ménagère (cf. supra 
consid. 15), le degré d’invalidité est de 22% conformément au calcul suivant :  

40% x 46% 

+  60% x 6.3% 

=  18% + 4% 

= 22% 

Or, dans la mesure où il est inférieur à 40%, le degré d’invalidité de 22% est 
insuffisant pour donner droit à une rente.  

17. La recourante conclut enfin à des mesures d’ordre professionnel. 

17.1 Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). La prestation 

 
 
 

 

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dont il est question doit remplir les conditions de simplicité et d'adéquation, ce qui 
suppose qu'elle soit propre à atteindre le but fixé par la loi et apparaisse nécessaire 
et suffisante à cette fin. Il doit par ailleurs exister un rapport raisonnable entre le 
coût et l'utilité de la prestation compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait 
et de droit du cas particulier (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 p. 221 et les 
références ; ULRICH MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im 
staatlichen Leistungsrecht, 1985, p. 82 ss et 123 ss). Quant à la condition de 
l'invalidité exprimée par l'art. 8 al. 1 LAI, elle doit être interprétée au regard des 
art. 8 LPGA et 4 LAI et définie, compte tenu du contexte de réadaptation, en 
fonction de la mesure requise (cf. Ulrich MEYER, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, 2ème éd. 2010, ad art. 8 LAI p. 95).  

17.2  

17.2.1 Aux termes de l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une 
nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou 
améliorée (al. 1er). La rééducation dans la même profession est assimilée au 
reclassement (al. 2). Sont considérées comme un reclassement les mesures de 
formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, 
après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de 
l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour 
améliorer sensiblement leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Par ailleurs, seule 
une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b p110 et les 
arrêts cités). 

17.2.2 Conformément à l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile 
le choix d'une profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à 
l'orientation professionnelle. L'orientation professionnelle se démarque des autres 
mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas 
particulier, l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession, bien qu'il soit 
capable, en soi, d'opérer un tel choix. L'invalidité au sens de cette disposition 
réside dans l'empêchement de choisir une profession ou d'exercer l'activité 
exercée jusqu'alors à la suite de problèmes de santé. Est à prendre en 
considération tout handicap physique ou psychique propre à réduire le nombre des 
professions et activités que l'assuré pourrait exercer, compte tenu des dispositions 
personnelles, des aptitudes exigées et des possibilités disponibles, ou à empêcher 
l'exercice de l'activité déployée jusqu'à présent (ATF 114 V 29 consid. 1a p. 29 ; 
voir également arrêt I 154/76 du 22 novembre 1976 consid. 2, in RCC 1977 
p. 203). L'octroi d'une orientation professionnelle suppose que l'assuré soit 
entravé, même de manière faible, dans sa recherche d'un emploi adéquat à la suite 
de problèmes de santé (arrêt I 11/99 du 15 octobre 1999 consid. 6). Sont exclus 
les handicaps insignifiants qui n'ont pas pour effet de provoquer un empêchement 
sérieux et qui, par conséquent, ne justifient pas l'intervention de l'assurance-

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_534%2F2010&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-215%3Afr&number_of_ranks=0#page215
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20108
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_534%2F2010&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-29%3Afr&number_of_ranks=0#page29

 
 
 

 

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invalidité (ATF 114 V 29 consid. 1a p. 29 ; MEYER-BLASER, op. cit., p. 156 
ss). L'orientation professionnelle doit guider l'assuré vers l'activité dans laquelle il 
aura le plus de chances de succès, compte tenu de ses dispositions et de ses 
aptitudes. Parmi les mesures qui peuvent entrer en ligne de compte figurent 
notamment les entretiens d'orientation, les tests d'aptitudes ou encore les stages 
d'observation en milieu ou hors milieu professionnel (arrêt I 552/86 
du 27 novembre 1987 consid. 4a, in RCC 1988 p. 191 ; voir également MEYER, 
op. cit., ad art. 15 LAI p. 174). 

17.2.3 Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (nouvelle teneur selon la novelle du 
6 octobre 2006 [5ème révision de l'AI], en vigueur depuis le 1er janvier 2008), 
l'assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadapté a droit : 
a) à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié ; b) à un conseil suivi 
afin de conserver un emploi. 

Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de 
fournir une place de travail, mais nota