# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 19a57143-1731-58d1-bd9d-ab0c902f82e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2008 A/709/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-709-2008_2008-09-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/709/2008 ATAS/956/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 2 septembre 2008 

 

En la cause 

Madame F_________, domiciliée à Corsier, représentée par 

Monsieur F_________  

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, 

domicilié Rue de Lyon 97; Case postale 425, 1211 GENEVE 13 

LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

domicilié Direction; Route de Chêne 54; Case postale, 1211 

GENEVE 6 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/709/2008 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 15 février 2008, la Caisse cantonale genevoise de compensation a 

supprimé la rente pour enfant du recourant dès le 1
er

 août 2006 ; 

Que lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 4 mars 2008 la cause 

A/3339/2007 a été rayée du rôle et que le procès-verbal a servi à la réouverture du 

nouveau recours dirigé contre la décision du 15 février 2008; un délai ayant été donné 

au recourant pour compléter son recours à fin juin 2008 ;  

Que le Tribunal a instruit la cause et que les parties se sont déterminées à nouveau ; 

Que par pli du 19 août 2008, la Caisse cantonale genevoise de compensation a informé 

le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, que 

le droit à la rente pour enfant existait du 1
er

 août 2006 au 30 juin 2007 ; 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 

opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu'au vu des pièces collectées par l'instruction menée par le Tribunal de céans, la Caisse 

cantonale genevoise de compensation, au nom et pour le compte de l'Office cantonal de 

l'assurance invalidité, a déclaré revoir la décision litigieuse, et a rendu à cet effet deux 

nouvelles décisions le 19 août 2008 ; 

Que ces nouvelles décisions rendent le présent litige sans objet de sorte qu'il convient de 

rayer la cause du rôle. 

 

*** 

 

 

 

 

A/709/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 août 2008. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le