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**Case Identifier:** 5ae59e32-f76e-5813-8f0a-6d777a4dff69
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 12.06.2017 C/3946/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-3946-2017_2017-06-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.06.2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3946/2017 ACJC/698/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 12 JUIN 2017 

 

Entre 

A______, Messieurs B______, C______ et D______, p.a. ______, appelants d'une 
ordonnance rendue par le Tribunal des baux et loyers le 22 mars 2017, comparant tous 

par Me Sidonie MORVAN, avocate, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude de 

laquelle ils font élection de domicile,  

et 

Monsieur E______, intimé, représenté par la régie ______, ______, comparant par 
Me Jacques BERTA, avocat, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 

élection de domicile. 

 

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C/3946/2017 

EN FAIT 

A. Par ordonnance JTBL/260/2017 du 22 mars 2017, expédiée pour notification aux 
parties le même jour, le Tribunal des baux et loyers, statuant sur mesures 

provisionnelles, a rejeté la requête formée par A______, B______, C______ et 

D______ (ch. 1 du dispositif), a débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 2) et a dit que la procédure était gratuite (ch. 3). 

 En substance, les premiers juges ont retenu que l'ouverture prochaine d'un salon 

de massage dans l'immeuble, dont les activités s'apparentent à de la prostitution, 

ne constituait pas in abstracto un défaut de la chose louée, propre à causer un 

préjudice irréparable et une atteinte à la réputation de A______, B______, 

C______ et D______. Ces derniers n'avaient apporté aucun élément quant à 

l'organisation future et les horaires du salon de massage. Du fait de la disposition 

des locaux, les patients du centre médical ne devraient en principe pas être amenés 

à passer devant ledit salon. De plus, les locaux situés aux 3
ème

 et 4
ème

 étages 

devaient faire l'objet de travaux, notamment la création d'un escalier à l'intérieur 

de ceux-ci, de nature à diminuer les passages des clients du salon de massage, de 

sorte que l'ouverture de celui-ci n'était pas imminente.  

B. a. Par acte déposé le 3 avril 2017 au greffe de la Cour de justice, A______, 
B______, C______ et D______ (ci-après également : les locataires) ont formé 

appel de cette ordonnance, sollicitant son annulation. Ils ont conclu à ce que la 

Cour ordonne à E______ de faire interdiction aux locataires des locaux situés aux 

3
ème

 et 4
ème

 étages de l'immeuble sis ______, soit à la société E______, à F______ 

et à la société G______, d'exercer une activité de prostitution, "salon de massage" 

et toutes autres activités semblables dans lesdits locaux, sous la menace de la 

peine prévue à l'art. 292 CP. Ils ont également sollicité que la Cour dise que les 

mesures provisionnelles déploieraient leurs effets pendant soixante jours suivant 

droit jugé sur l'action au fond. 

 A l'appui de leur appel, ils ont fait grief aux premiers juges d'avoir constaté les 

faits de manière inexacte en retenant qu'en raison de la disposition des locaux 

litigieux, la patientèle du cabinet médical ne devrait en principe pas passer devant 

le salon de massage, situé aux 3
ème

 et 4
ème

 étages de l'immeuble et que la création 

d'un escalier interne entre les deux étages était de nature à diminuer les allées et 

venues des clients dans la montée d'escalier. A______, B______, C______ et 

D______ ont également reproché au Tribunal une appréciation arbitraire des 

preuves, le rapport établi par la société H______ le 9 mars 2017 n'ayant, à leur 

sens, à tort, pas été pris en considération.  

 Les mesures provisionnelles avaient, à tort, été refusées par le Tribunal, alors que 

les conditions d'obtention de celles-ci étaient réunies. Depuis qu'ils étaient 

locataires (plus de quinze ans), l'immeuble avait toujours été affecté à usage 

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médical. Ils pouvaient dès lors légitimement penser qu'à la suite de la résiliation 

du bail des locaux situés aux 3
ème

 et 4
ème

 étages de l'immeuble, ceux-ci seraient à 

nouveau loués à des médecins. La destination de leurs propres locaux, soit à usage 

médical, constituait un élément essentiel du contrat de bail, et l'ouverture d'un 

"salon de massage" était incompatible avec ladite destination, de sorte qu'elle était 

constitutive d'un défaut de la chose louée. La réputation du centre médical ainsi 

que des médecins serait irrémédiablement atteinte par l'ouverture d'un centre "de 

prostitution" dans l'immeuble. Ils subissaient par conséquent un préjudice 

difficilement réparable. 

 A______, B______, C______ et D______ ont produit deux pièces nouvelles (B et 

C), soit deux extraits de publications d'autorisations du site de l'Etat de Genève 

(Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie) du ______ 2017. 

 b. Dans sa réponse du 13 avril 2017, E______ a conclu, préalablement, à ce que 
les allégués figurant sous chiffres 21 à 23, 26 à 30, 35 à 37 et 39 soient déclarés 

irrecevables, ceux-ci ayant été invoqués tardivement. Il a également requis le 

déboutement de A______, B______, C______ et D______ de toutes leurs 

conclusions et la confirmation de l'ordonnance entreprise. 

 Contrairement à ce que soutenaient A______, B______, C______ et D______, le 

Tribunal avait retenu que la patientèle du cabinet médical ne devrait pas se rendre 

dans les étages dans lesquels le salon de massage se trouverait. A juste titre, les 

premiers juges n'avaient pas pris en considération le rapport produit dès lors qu'il 

concernait un autre immeuble sis à Genève, destiné à des fins d'habitation, ce qui 

n'était pas le cas de l'immeuble en cause.  

 E______ a précisé ne pas s'être engagé vis-à-vis de A______, B______, C______ 

et D______ de ce que l'immeuble ne serait affecté qu'à un usage médical. Il 

n'existait aucun risque d'atteinte dans la mesure où il avait conclu, avec la 

nouvelle locataire, un contrat de bail contenant plusieurs clauses contraignantes, 

en particulier l'engagement de la locataire de ne créer aucune nuisance et de 

requérir auprès de lui l'autorisation d'installer toute signalétique à l'entrée de 

l'immeuble et/ou sur les vitres des locaux. Par ailleurs, deux procédures 

d'autorisations étaient en cours auprès du Département compétent, lesquelles 

n'avaient pas encore abouti. Un recours était enfin ouvert contre les autorisations 

qui seraient délivrées. La situation n'était ainsi pas urgente.  

 c. Par réplique du 28 avril 2017, A______, B______, C______ et D______ ont 
persisté dans leurs conclusions. Ils ont indiqué que l'autorisation de créer un 

escalier interne avait été délivrée le ______ avril 2017. L'autorisation de 

construire requise par les locataires devait prochainement être délivrée dès lors 

que deux préavis favorables avaient été émis les ______ et ______ avril 2017. Ils 

ont produit trois pièces nouvelles (D, E et F). 

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 d. Dans sa duplique du 11 mai 2017, E______ a également persisté dans ses 
conclusions. Il a conclu à ce que la pièce F soit déclarée irrecevable.  

 e. Par écriture spontanée du 15 mai 2017, transmise le lendemain à E______, 
A______, B______, C______ et D______ ont informé la Cour de ce que les 

travaux de création de l'escalier intérieur avaient débuté le même jour et ont 

produit des photographies. 

 f. Par plis du greffe du 16 mai 2017, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. Les parties sont liées par un contrat de bail du 2 septembre 2013 portant sur la 
location de locaux d'environ 166 m

2
 au rez-de-chaussée, 161 m

2
 au 1

er
 étage, 

161 m
2
 au 2

ème
 étage et 87,50 m

2
 au 5

ème
 étage de l'immeuble sis ______ à 

Genève, ainsi que d'un dépôt de 89 m
2
 au sous-sol de l'immeuble. 

 Le contrat de bail a été conclu pour une durée de cinq ans, du 1
er

 octobre 2013 au 

30 septembre 2018, avec clause de renouvellement tacite de cinq ans en cinq ans, 

sauf congé donné six mois à l'avance par l'une ou l'autre des parties. 

 Les locaux sont destinés à l'exploitation d'un centre de chirurgie et de thérapie 

médicale, l'art. 2 des clauses particulières du bail précisant que cette destination 

est un élément essentiel du bail et que le locataire ne peut pas la modifier sans 

avoir préalablement demandé le consentement écrit du bailleur. 

 Le loyer annuel a été fixé à 213'960 fr., charges non comprises. 

 b. Jusqu'au 31 janvier 2017, les locaux des 3ème et  4ème étages étaient occupés par 
des médecins. 

 Par contrat du 16 janvier 2017, E______, propriétaire de l'immeuble, a remis 

lesdits locaux à bail à E______, F______ et G______. Le contrat a été conclu 

pour une durée de cinq ans, du 1
er

 février 2017 au 31 janvier 2022. 

  Ce contrat prévoit que les locaux sont destinés à un salon de massage. 

  Selon l'art. 2 des clauses particulières du bail, le bailleur prend en charge la 

création ainsi que la pose d'un escalier interne afin de relier les deux étages. A 

teneur de l'art. 29 desdites clauses, toute demande de pose d'une signalétique à 

l'entrée de l'immeuble et/ou sur les vitres des locaux loués est soumise à 

autorisation écrite du bailleur. 

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 c. Une annonce sur le site internet de I______ informe sa clientèle de l'ouverture 
prochaine d'un nouveau salon en duplex aux 3

ème
 et 4

ème
 étages de l'immeuble sis 

______, promettant luxe, confort et magnifiques hôtesses accueillantes. 

 d. Le 9 février 2017, les locataires ont interpellé le bailleur, soit pour lui la régie 
en charge de la gérance de l'immeuble, à ce sujet, et ont indiqué qu'une telle 

activité était totalement incompatible avec la destination de leurs locaux et serait 

préjudiciable à l'exploitation de leur centre de chirurgie et à leur patientèle. 

 Par courrier du 14 février 2017, la régie a confirmé qu'un bail avait été conclu 

avec effet au 1
er

 février 2017 avec le salon de massage "I______" et réfuté tout 

préjudice à venir des locataires en lien avec la présence d'un tel établissement 

dans l'immeuble. 

 e. Le 15 février 2017, les locataires ont formé une première requête en mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles (cause C/1______) au Tribunal des baux 

et loyers visant à ce qu'il soit fait interdiction à E______ de conclure un contrat de 

bail portant sur les locaux des 3
ème

 et 4
ème

 étages avec "I______" ou tout autre 

tiers en vue de l'exploitation d'un salon de massage ou de mettre à disposition ces 

locaux en vue de l'exploitation d'un salon de massage. Les mesures ont été 

rejetées par ordonnances des 15 et 24 février 2017 du Tribunal. 

 f. Le 24 février 2017, les locataires ont saisi le Tribunal d'une nouvelle requête de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, et ont conclu à ce qu'il soit 

ordonné à E______ de faire interdiction à E______, F______ et G______ 

d'exercer une activité de prostitution, "salon de massage" et toutes autres activités 

semblables dans les locaux des 3
ème

 et 4
ème

 étages de l'immeuble, sous la menace 

de la peine prévue à l'art. 292 CP, et à ce que les mesures déploient leurs effets 

durant soixante jours après droit jugé sur l'action au fond.  

 Les locataires ont allégué que l'activité de "salon de massage" consistait en de la 
prostitution et était incompatible avec celle de centre de chirurgie et de thérapie 

médicale et constituait un défaut de la chose louée. Une telle activité était 

susceptible de leur causer une atteinte irrémédiable à leur réputation 

professionnelle et commerciale, la perte de leur clientèle et, à terme, la faillite de 

leur clinique. 

 g. Par ordonnance du 27 février 2017, le Tribunal a rejeté les mesures 
superprovisionnelles sollicitées avant audition des parties et a imparti à E______ 

un délai pour se déterminer par écrit. 

 h. Dans sa réponse du 10 mars 2017, E______ a conclu à l'irrecevabilité de la 
requête et, subsidiairement, au déboutement des locataires de toutes leurs 

conclusions. Il a notamment fait valoir que la présence d'un salon de massage au 

sein d'un immeuble ne constituait pas en soi un défaut de la chose louée. Dans le 

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présent cas, la régie représentant le bailleur avait entrepris des démarches en vue 

d'assurer une bonne cohabitation entre les différents locataires. En raison des 

travaux que E______, F______ et G______ projetaient de faire dans les locaux du 

salon de massage, lesquels étaient soumis à autorisation, l'exploitation dudit salon 

ne pourrait pas débuter avant trois ou quatre mois. Il a produit une attestation de la 

régie ______, laquelle gère des locaux commerciaux loués à F______ à 

destination d'un salon de massage dans un autre immeuble à Genève, laquelle 

confirme que ladite location n'a suscité aucune plainte des autres locataires de 

l'immeuble commercial, de quelque nature que ce soit. 

 i. Le 10 mars 2017, les locataires ont déposé un chargé de pièces complémentaires 
comprenant notamment, outre des attestations de différents chirurgiens confirmant 

l'excellente réputation de la clinique et des trois médecins B______, C______ et 

D______, une demande d'autorisation de construire relative à la création d'un 

escalier interne entre les 3
ème

 et 4
ème

 étages de l'immeuble, ainsi qu'un rapport de 

visite établi le 9 mars 2017 par la société H______.  

 Le Tribunal a gardé la cause à juger à réception de ces pièces. 

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC, l'appel est recevable contre les 
décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, si la valeur 

litigieuse est d'au moins 10'000 fr., la cause étant de nature patrimoniale. 

 Selon l'art. 91 al. 1 CPC, la valeur litigieuse est déterminée par les conclusions. 

Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le 

Tribunal détermine la valeur litigieuse (art. 91 al. 2 CPC). Pour les mesures 

provisionnelles, la valeur litigieuse est celle de la demande au fond qui a été 

déposée ou qui le sera (LACHAT, Procédure civile en matière de baux et loyers, 

Lausanne 2011, p. 185).  

 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les contestations portant sur 

l'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_388/2016 du 15 mars 2017 consid. 1). 

 1.2 En l'espèce, les parties ne s'expriment pas sur la valeur litigieuse. Dans la 
mesure où le litige porte sur une interdiction d'user de locaux commerciaux, la 

valeur litigieuse minimale de 10'000 fr. ouvrant la voie de l'appel est atteinte.  

 1.3 L’appel a été formé dans le délai de dix jours prévu en matière de procédure 
sommaire (art. 314 CPC) et selon la forme requise (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). 

Il est en conséquence recevable. 

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 1.4 S'agissant d'un appel (art. 308 al. 1 let. b CPC), la Cour revoit la cause avec un 
plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, 

n. 2314 et 2416; RETORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure civile suisse, 

2010, p. 349 ss, n. 121). 

2.  La procédure sommaire est applicable aux mesures provisionnelles (art. 248  
let. d CPC). La preuve est généralement apportée par titre au sens de  

l'art. 177 CPC et, sauf exception, la maxime des débats s'applique (art. 55  

al. 1 CPC; BOHNET, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les 

praticiens, Neuchâtel 2010, p. 201-202). Le requérant est ainsi tenu d'apporter 

tous les faits pertinents à l'appui de sa prétention et de produire les preuves qui s'y 

rapportent. 

3. Les appelants ont produit de nouvelles pièces en appel. 

 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les 

deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 

Bâle, 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). 

 3.2 En l'espèce, les pièces produites sont postérieures à la date à laquelle les 
débats de première instance ont pris fin, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi 

que les allégués de faits s'y rapportant.  

4. Les appelants se plaignent d'un établissement inexact des faits et d'une 
appréciation arbitraire des preuves, ainsi que de l'absence de prononcé des 

mesures provisionnelles requises. 

 4.1 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est 

titulaire remplit les conditions suivantes :  

 a. Elle est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être; 

 b. Cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable.  

 Il s'agit là de conditions cumulatives comme cela ressort des textes allemand et 

italien de la loi (BOHNET, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 ad 

art. 261 CPC). 

 Le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire 

cesser le préjudice, notamment la cessation d'un état de fait illicite (art. 262  

let. b CPC). 

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 Les conditions de la mesure provisionnelle n'ont pas à être prouvées de manière 

absolue; le requérant doit les rendre vraisemblables ou plausibles. Il n'est pas 

nécessaire que le juge soit persuadé de l'existence des faits; il suffit que, sur la 

base d'éléments objectifs, il acquière l'impression d'une certaine vraisemblance de 

l'existence des faits pertinents, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité 

que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 139 II 86 consid. 4.2; 132 III 

715 consid. 3.1 p. 720; ATF 130 III 321 = JdT 2005 I 618 cité par HOHL, 

Procédure civile, Tome II, n. 1773 p. 325). 

 La preuve de la vraisemblance doit être apportée pour les conditions auxquelles 

sont soumises les mesures provisionnelles, à savoir : la prétention au fond, 

l'atteinte ou le risque d'une atteinte à la prétention au fond et le risque d'un 

préjudice difficilement réparable (HOHL, op. cit., n. 1774 p. 325; BOHNET, 

Procédure civile suisse, p. 220). 

 Rendre vraisemblable la prétention signifie que le requérant doit rendre 

vraisemblable, d'une part, les faits à l'appui de celle-ci et d'autre part, que la 

prétention fonde vraisemblablement un droit. Le requérant doit ainsi rendre 

vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que le procès a des chances 

de succès (arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 consid. 3.2 = SJ 2006 I 371; 

BOHNET, Code de procédure civile commenté, n. 7 ad art. 261 CPC et réf. citées). 

 En effet, la mesure provisionnelle ne peut être accordée que dans la perspective de 

l'action au fond qui doit la valider (art. 263 et 268 al. 2 CPC). Le juge peut se 

limiter à un examen sommaire des questions de droit (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 du 9 janvier 2006 consid. 3.2, in SJ 2006  

I 371; BOHNET, op. cit., n. 7 ad art. 261 CPC et les références citées). 

 Le juge doit évaluer les chances de succès de la demande au fond et admettre ou 

refuser la mesure selon que l'existence du droit allégué apparaît plus 

vraisemblable que son inexistence (HOHL, op. cit., n. 1774 p. 325 et réf. citées). 

 En outre, la vraisemblance requise doit porter sur un préjudice difficilement 

réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (BOHNET, op. cit., n. 11 ad  

art. 261 CPC; KOFMEL EHRENZELLER, KuKo-ZPO, 2014, n. 8 ad art. 261 CPC; 

HUBER, Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2014, n. 20 ad  

art. 261 CPC). La condition du préjudice difficilement réparable vise à protéger le 

requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une 

décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2). Le 

risque de préjudice difficilement réparable implique l'urgence (BOHNET, op. cit., 

n. 12 ad art. 261 CPC). 

 La notion de préjudice difficile à réparer s'examine à l'aune de l'efficacité du 

jugement à rendre à l'issue de la procédure ordinaire, qui en serait compromise 

sans l'ordonnance provisionnelle (arrêts du Tribunal fédéral 4P.85/2004 du 14 juin 

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2004 consid. 2.3 et 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3b; KOFMEL EHRENZELLER, 

op. cit., n. 8 ad art. 261 CPC). 

Enfin, la mesure doit respecter le principe de la proportionnalité, par quoi on 

entend qu'elle doit être adaptée aux circonstances de l'espèce et ne pas aller au-

delà de ce qu'exige le but poursuivi. Les mesures les moins incisives doivent avoir 

la préférence. La mesure doit également se révéler nécessaire, soit indispensable 

pour atteindre le but recherché, toute autre mesure ou action judiciaire ne 

permettant pas de sauvegarder les droits du requérant (Message CPC ad art. 258, 

p. 6962). 

 4.2 Le bailleur est tenu de délivrer la chose dans un état approprié à l'usage pour 
lequel elle a été louée, et de l'entretenir en cet état (art. 256 al. 1 CO). Lorsqu'un 

défaut entrave ou restreint l'usage pour lequel la chose a été louée, le locataire 

peut notamment exiger du bailleur une réduction proportionnelle du loyer  

(art. 259a al. 1 let. b CO et art. 259d CO). 

 Le législateur ne définit pas la notion de défaut, qui relève du droit fédéral. Celle-

ci doit être reliée à l'obligation de délivrer la chose louée dans un état approprié à 

l'usage auquel elle est destinée (art. 256 al. 1 CO). En d'autres termes, il y a défaut 

lorsque l'état de la chose diverge de ce qu'il devrait être selon l'art. 256 CO, c'est-

à-dire lorsque la chose ne présente pas une qualité que le bailleur avait promise, 

ou sur laquelle le locataire pouvait légitimement compter en se référant à l'état 

approprié à l'usage convenu (ATF 135 III 345 consid. 3.2; MONTINI/BOUVERAT, 

in Droit du bail à loyer, n. 1 ad art. 256 CO; LACHAT, Le bail à loyer, Lausanne, 

2008, p. 216). 

 Les parties peuvent convenir expressément ou tacitement de l'usage qui sera fait 

de la chose louée. Les règles habituelles d'interprétation des contrats sont 

applicables. L'utilisation adoptée par le locataire sur une longue période sans 

opposition du bailleur peut refléter un accord tacite (ATF 136 III 186 

consid. 3.1.1; MONTINI/BOUVERAT, op. cit., n. 25 ad art. 256 CO; avec des 

réserves, WEBER, in Basler Kommentar, 6
ème

 éd., 2015, n. 3 ad art. 256 CO). A 

défaut d'usage convenu, l'usage habituel est déterminant (MONTINI/BOUVERAT, 

op. cit., n. 31 ad art. 256 CO; HIGI, Commentaire zurichois, 6
ème

 éd., 2015, n. 13 

ad art. 256 CO). 

 La chose louée comprend aussi les installations communes (escaliers, hall 

d'entrée, etc.), l'accès à l'immeuble et autres terrains attenants. L'exigence d'"état 

approprié" concerne cet ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 4C.527/1996 du 

29 mai 1997 consid. 3a, in SJ 1997 661). 

 Le défaut de la chose louée est une notion relative; son existence dépend des 

circonstances du cas concret; il convient de prendre en compte notamment la 

destination de l'objet loué, l'âge et le type de la construction, ainsi que le montant 

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du loyer (TERCIER/FAVRE/BUGNON, Les contrats spéciaux, 4
ème

 éd. 2009, 

n. 2098; HIGI, op. cit., n. 28 ad art. 258 CO). 

 Dans une jurisprudence non publiée de 2011, le Tribunal fédéral a confirmé une 

réduction de loyer de 15% accordée aux locataires en raison de la présence d'un 

établissement public dans lequel des femmes proposaient des services à caractère 

sexuel à des clients contre rémunération. Elles pouvaient être vues dans les 

couloirs et les toilettes communes du sous-sol (partagées par l'établissement 

susmentionné et un café-restaurant situé au rez-de-chaussée de l'immeuble), qui 

présentaient un aspect repoussant pour n'importe quel client du restaurant. Le 

principe d'un défaut de la chose louée dû à la coexistence de clientèles différentes, 

à l'utilisation commune des toilettes et à la "présence de prostituées s'exhibant en 

tenues légères devant les toilettes au sous-sol en vue de racoler des clients" n'a 

toutefois pas été examinée par le Tribunal fédéral, ces questions n'ayant pas été 

discutées par les parties (arrêt du Tribunal fédéral 4A_190/2010 du 25 janvier 

2011 consid. 2).  

 Dans une affaire genevoise, la Cour de justice a confirmé un jugement rendu par 

le Tribunal des baux et loyers, admettant que la présence du salon de massages 

dans l’immeuble, voué à des fins d'habitation, représentait un défaut par le fait que 

certains des clients se trompaient en sonnant à la porte des locataires, parfois 

même le soir et que cette situation avait engendré un certain malaise et un 

sentiment d’insécurité. Les locataires qui ont été relogés un mois et demi après 

leur demande n’avaient pas prétendu être entravés dans l’usage de l’appartement, 

étant rappelé qu’il y avait du passage dans l’immeuble où se trouvait également 

une école. Les désagréments subis par les locataires ne justifiaient en revanche pas 

une réduction du loyer (ACJC/143/2008 du 4 février 2008 consid. 3.2). 

 4.3 A teneur de l'art. 253 CPC, lorsqu'une requête déposée en procédure sommaire 
ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie 

adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. 

 En raison de la nature de la procédure sommaire en principe plus rapide que les 

procédures ordinaires ou simplifiées, il se justifie de se montrer restrictif pour 

admettre un second échange d'écritures en première instance, celui-ci devant être 

exceptionnel (ATF 138 III 252 consid. 2.1).  

 Selon l'art. 256 CPC, le juge dispose en principe d'un pouvoir d'appréciation pour 

décider s'il entend conduire la procédure purement par écrit ou rendre sa décision 

après la tenue de débats. C'est ainsi que, en première instance, les parties ne 

peuvent compter ni sur un second échange d'écritures, ni sur la tenue de débats. Il 

appartient au juge, faisant usage de son pouvoir d'appréciation, et non aux parties, 

de décider, en fonction des particularités du cas concret, s'il entend fixer un délai 

au défendeur afin qu'il se détermine par écrit ou citer les parties à une audience où 

- 11/15 - 

 

C/3946/2017 

celui-ci pourra prendre position oralement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 

du 19 août 2014 consid. 4.1). 

 En procédure sommaire, les pièces peuvent être produites jusqu'à la fin de 

l'administration des preuves, s'il est tenu une, voire plusieurs audiences (BOHNET, 

op. cit., 2011, n. 9 ad art. 252 CPC et n. 4 ad art. 254 CPC). 

 4.4 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un 
principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le 

sentiment de la justice et de l'équité. L'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne 

résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou 

même qu'elle serait préférable. Il ne suffit pas que les motifs de la décision soient 

insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 142 

II 369 consid. 4.3; 141 III 564 consid. 4.1 et les références; 140 III 16 consid. 2.1; 

140 III 157 consid. 2.1; 139 III 334 consid. 3.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_58/2017 du 7 avril 2017 consid. 2.1). 

 En particulier, une décision ne doit être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si 

elle s'avère manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un 

principe juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment 

de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une solution différente paraisse 

concevable, voire préférable; enfin, pour qu'une telle décision soit censurée, il faut 

qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son 

résultat (parmi d'autres : ATF 142 II 369 consid. 4.3, avec les arrêts cités; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_895/2016 du 12 avril 2017 consid. 2). 

 En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a 
arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison 

sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe 

manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les 

éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 

consid. 2.3 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_829/2016 du 15 février 

2017 consid. 2.2.1). 

 Dans ce domaine, l'autorité verse dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en 

compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, 

lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore 

lorsqu'elle tire des conclusions insoutenables à partir des éléments recueillis  

(ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). 

 4.5 Selon la jurisprudence, les faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni 
de prouver (ATF 130 III 113 consid. 3.4 et les arrêts cités), sont ceux dont 

l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de 

faits connus de manière générale du public (allgemeine notorische Tatsachen) ou 

seulement du juge (amtskundige oder gerichtskundige Tatsachen; 

- 12/15 - 

 

C/3946/2017 

VOGEL/SPUHLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8
ème

 éd. 2006, p. 255 n. 17; 

HOHL, Procédure civile, Tome I, 2001, n. 945). La jurisprudence précise que, pour 

être notoire, un renseignement ne doit pas être constamment présent à l'esprit, il 

suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications officielles et dans la presse 

écrite, accessibles à chacun (ATF 135 III 88 consid. 4.1; 137 III 623 consid. 3; 

arrêts du Tribunal fédéral 5P.236/1988 du 8 novembre 1988 consid. 1b, in SJ 

1989 p. 205; 4P.277/1998 du 22 février 1999 consid. 3d, in RSDIE 2000 p. 575). 

 4.6 En l'espèce, il est constant que l'immeuble litigieux est loué à des fins 
commerciales et que les appelants sont locataires de locaux au rez-de-chaussée, 

1
er

 étage, 2
ème

 étage et 5
ème

 étage dudit immeuble. Il n'est pas contesté qu'un centre 

de chirurgie et de thérapie médicale est exploité dans lesdits locaux et que les 

médecins jouissent d'une excellente réputation. Il ressort par ailleurs du contrat de 

bail liant les parties que la destination des locaux est un élément essentiel du bail 

(art. 2 des clauses particulières).  

 Il ne résulte en revanche pas du contrat de bail que l'intimé se serait engagé envers 

les appelants à ne destiner les autres locaux de l'immeuble qu'à des médecins. 

Certes, depuis plus de quinze ans qu'ils sont locataires, les locaux sis aux 3
ème

 et 

4
ème

 étages étaient remis à bail à des médecins, et l'immeuble, dans son ensemble, 

avait fait l'objet de travaux d'aménagement en centre médical. Contrairement à ce 

qu'ils soutiennent, les appelants ne pouvaient de ces seuls faits "légitimement 

penser" que ces "locaux seraient loués à de nouveaux médecins".  

 Il est, de plus, constant que l'intimé a remis à bail, dès le 1
er

 février 2017, les 

locaux situés aux 3
ème

 et 4
ème

 étages à de nouveaux locataires, lesquels sont 

destinés à l'exploitation d'un salon de massage.  

 Contrairement à ce que soutiennent les appelants, les informations figurant sur le 

site "I______" ne constituent pas un fait notoire. Il ne s'agit en effet pas de 

renseignements pouvant être contrôlés par des publications officielles ou par la 

presse écrite, accessibles à chacun. En tout état de cause, il n'est pas contesté par 

l'intimé que les locaux seront à l'avenir utilisés comme salon de massage, dont les 

activités s'apparentent à de la prostitution. 

 A l'instar du Tribunal, la Cour retient que les appelants n'ont pas rendu 

vraisemblable que l'ouverture dudit salon de massage dans l'immeuble induirait 

que la patientèle du cabinet médical ne viendrait plus consulter les médecins de 

celle-ci et qu'elle se rendrait auprès d'autres spécialistes, et qu'en conséquence 

l'activité dans ce salon serait préjudiciable à l'exploitation du centre médical. 

 La seule ouverture, non imminente, dudit salon ne constitue vraisemblablement 

pas en soi un défaut de la chose louée. Sur ce point, la Cour rappellera que 

l'existence d'un défaut s'examine de cas en cas et non pas de manière théorique. Il 

appartient dès lors aux appelants de rendre vraisemblable que l'exercice concret de 

- 13/15 - 

 

C/3946/2017 

l'activité des nouveaux locataires entrave ou restreint l'usage pour lequel la chose 

a été louée.  

 Sur ce point, les jurisprudences citées par les appelants ne leur sont d'aucun 

secours. En effet, dans le premier cas mentionné sous chiffre 4.2, le Tribunal 

fédéral n'a pas examiné la question de savoir si la présence de prostituées au sous-

sol de l'immeuble en cause constituait un défaut de la chose louée, celle-là n'ayant 

pas été discutée par les parties. Concernant la seconde affaire, la situation n'est pas 

similaire à celle prévalant dans le présent litige, dès lors qu'il s'agissait d'un 

immeuble d'habitations dans lequel était exploité un salon de massage. Par 

ailleurs, il a été retenu un défaut de la chose louée en raison du fait que certains 

clients dudit salon se trompaient de lieu et sonnaient la nuit chez les locataires de 

l'immeuble, engendrant un certain malaise et un sentiment d'insécurité. Or, en 

l'espèce, et comme l'a retenu à bon droit le Tribunal, de par la disposition des 

locaux, les patients du cabinet médical ne devraient en principe pas être amenés à 

passer devant le salon de massage situé aux 3
ème

 et 4
ème

 étages, dès lors que les 

espaces utilisés par ledit cabinet se trouvent au rez-de-chaussée, 1
er

 étage et 

2
ème

 étage de l'immeuble, étant précisé que les locaux situés au 5
ème

 étage sont 

utilisés comme salle de conférence par les médecins et que la patientèle du cabinet 

ne s'y rend pas. La Cour retiendra également qu'il est dans le cours ordinaire des 

choses que la création d'un escalier reliant les deux étages loués par le salon de 

massage est de nature à diminuer les allées et venues des clients dudit salon dans 

les parties communes de l'immeuble.  

 Les appelants n'ont dès lors rendu vraisemblable ni l'existence d'un défaut de la 

chose louée, ni l'atteinte à leur réputation, ni subir un préjudice difficilement 

réparable.  

 Il ressort également du contrat de bail conclu entre l'intimé et les nouveaux 

locataires que ceux-ci ne pourront installer une signalétique concernant leurs 

activités qu'avec l'autorisation écrite du bailleur, de sorte qu'en l'état il n'est pas 

reconnaissable, pour la patientèle du cabinet, qu'un salon de massage est présent 

dans l'immeuble.  

 Quant au rapport de visite établi par la société H______ le 9 mars 2017, il 

concerne un autre immeuble que celui en cause. De plus, s'il fait certes état de 

fréquentes allées et venues de femmes, il indique qu'elles seraient "selon toute 

vraisemblance des employées des lieux", et que la présence de ces femmes à 

l'entrée du bâtiment semblait gêner certains usagés, en particulier les personnes 

âgées qui empruntaient, de préférence, le trottoir d'en face". Il ne permet dès lors 

pas de retenir que l'activité déployée par le salon de massage engendrerait des 

nuisances ou autres désagréments pour les locataires de l'immeuble en cause, ni 

qu'elle constituerait un défaut de la chose louée. Il résulte au contraire de 

l'attestation établie par une grande régie de la place genevoise, laquelle est en 

charge de la gestion de locaux commerciaux loués à F______ depuis septembre 

- 14/15 - 

 

C/3946/2017 

2015, à destination d'un salon de massage dans un autre immeuble à Genève, que 

ladite activité n'a suscité aucune plainte des autres locataires de l'immeuble 

commercial, de quelque nature que ce soit. C'est en conséquence à juste titre que 

les premiers juges ont retenu que l'ouverture d'un salon similaire dans un autre 

immeuble n'avait généré aucune contestation des locataires.  

 Enfin, des travaux doivent être exécutés dans les locaux litigieux. La création d'un 

escalier interne a été autorisée et les travaux ont débuté. Toutefois, les travaux 

d'aménagement des locaux n'ont pas encore été autorisés, la décision 

d'autorisation n'est pas encore définitive, de sorte que l'exploitation desdits locaux 

ne débutera pas avant plusieurs mois. Par conséquent, les appelants n'ont pas 

rendu vraisemblable que le préjudice allégué soit urgent. 

 4.7 Les conditions nécessaires au prononcé de mesures provisionnelles n'étant pas 
réunies, c'est à bon droit que le Tribunal les a rejetées. L'ordonnance entreprise 

sera, partant, confirmée. 

5. S'agissant de mesures provisionnelles, la voie du recours en matière civile au 
Tribunal fédéral est ouverte (art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant a priori 

supérieure à 15'000 fr. Dans le cas d'un recours formé contre une décision portant 

sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation de droits 

constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 

- 15/15 - 

 

C/3946/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 3 avril 2017 par A______, B______, C______ et 

D______ contre l'ordonnance JTBL/260/2017 rendue le 22 mars 2017 par le Tribunal 

des baux et loyers dans la cause C/3946/2017-6-SP. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, 

Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Alain MAUNOIR, Monsieur Nicolas 

DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.