# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f8bb1602-e5e4-51cd-a13d-8fa58b3eaefd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2018 A/4146/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4146-2017_2018-09-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4146/2017 ATAS/844/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 septembre 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à SAUVERNY, France 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/4146/2017 

- 2/14 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le _____ 1991, est 
employé de l’entreprise B______ (ci-après l'employeur), sise à Satigny. 

2. Le 21 avril 2016, son employeur a annoncé à la SUVA un accident survenu le 
15 avril 2016 à Divonne-les-Bains, précisant que l'assuré s’était tordu la cheville en 
faisant de la course à pied. 

3. Le 26 avril 2016, la SUVA a informé l’employeur qu’elle allouait à l’assuré des 
prestations d’assurance pour les suites de l’accident non professionnel du 15 avril 
2016. 

4. Par courriel du 9 mai 2016, l’employeur de l’assuré a transmis à la SUVA des 
certificats médicaux attestant que l'assuré avait été en incapacité de travail à 100% 
du 15 avril au 1er mai 2016, puis à 50% du 2 au 8 mai 2016 et qu'il avait repris le 
travail à 100% dès le 9 mai 2016. 

5. Le 28 juin 2016, la SUVA a informé l'assuré qu'elle avait pris en charge ses 
troubles consécutifs à l'événement du 15 avril 2016 et qu'une nouvelle incapacité de 
travail attestée dès le 17 mai 2016, l'obligeait à réexaminer sa responsabilité. Elle 
formulait par conséquent des réserves. À réception des renseignements médicaux 
nécessaires à l'éclaircissement des faits, elle examinerait si sa responsabilité était 
engagée. 

6. Le 6 juillet 2016, l'employeur de l'assuré a transmis à la SUVA deux certificats 
médicaux pour rechute. L'assuré avait été absent cinq jours, soit les 17 et 18 mai 
ainsi que du 14 au 16 juin 2016. Il restait dans l'attente du remboursement des 
indemnités journalières. 

Il s'agissait : 

- d'un certificat médical établi le 17 mai 2016 par le docteur C______, de 
l'hôpital de la Tour, attestant que l'assuré avait subi, le même jour, un examen 
radiologique ayant nécessité un arrêt de son activité les 17 et 18 mai 2016 ; 

- et d'un certificat médical établi le 14 juin 2016 par le docteur D______, FMH 
en chirurgie orthopédique, de l'hôpital de la Tour, attestant que l'assuré était au 
bénéfice d'un arrêt de travail à 100% du 14 au 16 juin 2016 en raison d'une 
infiltration. 

7. Selon un rapport médical initial LAA établi le 9 août 2016 par la doctoresse 
E______, médecin à l’hôpital de la Tour, l’assuré avait subi un accident le 15 avril 
2016 et les premiers soins avaient été dispensés le 18 avril 2016. Les indications du 
patient sur le déroulement de l’accident étaient : « arrêt brusque en courant. A 
ressenti une sensation de lâchage cheville droite. Tuméfactions et douleurs ++ à la 
marche ». Le diagnostic était une suspicion de lésion des tendons jambiers post à 
droite. 

 
 
 

 

A/4146/2017 

- 3/14 - 

8. Selon un rapport médical initial LAA établi le 31 août 2016 par le docteur 
F______, médecin du sport SSMS, les premiers soins avaient été donnés le 26 avril 
2016. Le patient avait indiqué avoir ressenti une forte douleur à la cheville droite 
après une accélération en course. Les constations concordaient avec l'évènement 
invoqué par le patient. Une infiltration était restée sans effet « avis chirurgical Dr 
D______ Adrien ». 

9. Dans un courriel du 3 octobre 2016, l'employeur a indiqué à la SUVA que les cinq 
jours d'incapacité de travail de l'assuré (en mai et juin 2016) devaient être pris en 
compte et remboursés, car l'assuré n'avait pas travaillé ces jours-là pour subir des 
radios de contrôle et des infiltrations consécutives à son accident. Il avait déclaré 
une rechute, car le cas initial avait été clôturé à la suite du versement des 
indemnités journalières jusqu'au 8 mai et que ces absences étaient intervenues 
ultérieurement. Il n'était pas sûr d'avoir agi de la bonne manière.  

10. Le 20 octobre 2016, la SUVA a informé l'assuré qu'elle acceptait de prendre en 
charge les incapacités de travail de mai et juin 2016 ainsi que leurs suites. 

11. Le 4 décembre 2016, l'assuré a informé la SUVA que son traitement médical n'était 
pas terminé et que la prochaine consultation aurait lieu le 14 décembre 2016 avec le 
le Dr F______. 

12. Le 22 décembre 2016, le Dr D______ a indiqué dans un rapport médical 
intermédiaire adressé à la SUVA que le diagnostic était une lésion traumatique à 
l’os trigone, que l’assuré avait toujours mal et qu'une chirurgie était à prévoir. 

13. À teneur d'une note de dossier du 22 décembre 2016, la gestionnaire de la SUVA 
avait informé la compagne de l'assuré qu'à ce jour, elle ne pouvait lui garantir la 
prise en charge de l'intervention chirurgicale prévue en janvier 2017. Si l'opération 
était faite à l'hôpital de la Tour, la SUVA intervenait pour la partie commune. Elle 
avait invité la compagne de l'assuré à se renseigner auprès de l'hôpital pour 
connaître le montant des chambres privées et semi-privées. 

14. À teneur d'une note de dossier du 23 décembre 2016, la même gestionnaire avait 
informé la belle-mère de l'assuré, s'agissant de l'opération prévue le 9 janvier 2017, 
que la SUVA n'intervenait que pour les traitements de base en salle commune. La 
consultation par le médecin et l'anesthésiste ainsi que les frais de chambre privée et 
semi-privée n'étaient pas pris en charge. La gestionnaire avait donné à son 
interlocutrice le numéro de téléphone de la Generali assurance afin de déterminer si 
l'assuré pouvait bénéficier de la couverture complémentaire. 

15. Dans un rapport établi le 29 décembre 2016, relatif à une consultation du 30 juin 
2016, le Dr D______ a indiqué avoir revu le patient avec un syndrome postérieur 
de la cheville dans un contexte d’un conflit avec l’os trigone. Il avait fait effectuer 
sous scopie une infiltration de la synchondrose entre l’os trigone et le talus avec un 
excellent effet, puisque le patient ne présentait plus aucune douleur depuis quatre 
semaines. Il avait expliqué à l'assuré que cette infiltration avait un but évidemment 

 
 
 

 

A/4146/2017 

- 4/14 - 

thérapeutique et qu’en cas de récidive des douleurs, il pourrait s’orienter vers une 
arthroscopie avec excision de l’os trigone. 

16. Par pli adressé à l'assuré en courrier simple le 5 janvier 2017, la SUVA l'a informé 
qu’elle avait accepté jusque-là la prise en charge de ses troubles consécutifs à 
l’événement du 15 avril 2016, mais que l'intervention chirurgicale du 9 janvier 
2017 l'obligeait à réexaminer sa responsabilité. Dès lors, elle formulait des réserves. 
À réception des renseignements médicaux nécessaires, elle examinerait si sa 
responsabilité était engagée. 

17. Figure au dossier, une garantie d'hospitalisation, non signée, relative à l'opération 
du 9 janvier 2017, à teneur de laquelle l'assureur s'engageait à prendre en charge le 
séjour d'hospitalisation de l'assuré en chambre commune par l'assurance de base, la 
SUVA, et en chambre semi-privée par l'assurance complémentaire, la Generali. 

18. La SUVA a demandé le 5 janvier 2017 au docteur G______, FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, son médecin d’arrondissement, si l’intervention 
chirurgicale prévue le 9 janvier 2017 par le Dr D______ était en relation de 
causalité pour le moins probable avec l’accident du 15 avril 2016 et, si oui, quel 
était le pronostic. 

19. Le Dr D______ a attesté le 10 janvier 2017 que l’assuré était en arrêt de travail à 
100% du 9 janvier au 25 janvier 2017 en raison d’un accident. 

20. Dans un rapport du 2 février 2017, la doctoresse H______, spécialiste en chirurgie 
FMH, du centre de compétence de la SUVA, a indiqué qu’elle avait pris 
connaissance du dossier de l’assuré et que certaines choses la surprenaient. À partir 
du 30 janvier 2016, date de la dernière consultation auprès du Dr D______, il 
semblait qu’il n’y avait plus eu de consultation médicale. Elle se demandait depuis 
quand l’assuré avait eu à nouveau des douleurs. Il était essentiel d’avoir cette 
information. D’après le Dr D______, quatre semaines après l’infiltration, l’assuré 
était asymptomatique. De plus, la SUVA avait demandé un rapport médical au Dr 
D______ le 22 décembre 2016. L’avait-elle reçu ? le Dr D______ avait bien versé 
au dossier un rapport médical intermédiaire daté du 22 décembre 2016, mais il était 
plus que succinct et donc quasi inutilisable. Est-ce que le dossier avait été clos ? À 
quelle date ? S’agissait-il d’une deuxième rechute. Elle demandait que le nécessaire 
soit fait pour qu’il y ait un rapport médical digne de ce nom qui révèle l’indication 
de l’opération (douleurs ? depuis quand ?) et qu'une réponse soit rendue par rapport 
à la clôture ou non du dossier. 

21. Selon un rapport d’hospitalisation établi par le Dr D______, l’assuré a été 
hospitalisé du 9 janvier au 10 janvier 2017 pour un conflit postérieur de la cheville 
droite avec luxation et lésion de l’os trigone. Le 9 janvier 2017, une arthroscopie 
postérieure de la cheville avec libération du FHL et excision de l’os trigone avaient 
été effectuées. 

22. Dans un rapport du 6 avril 2017, la Dresse H______ a procédé à une appréciation 
chirurgicale. Elle mentionnait en introduction qu’il lui était demandé de déterminer 

 
 
 

 

A/4146/2017 

- 5/14 - 

si l’intervention chirurgicale du 9 janvier 2017 était en lien de causalité pour le 
moins probable avec l’accident du 15 avril 2016. Elle concluait que l’accident du 
15 avril 2016 avait provoqué une décompensation passagère d’un état préexistant et 
qu'il avait cessé de déployer ses effets délétères au 30 juin 2016. L’intervention 
pratiquée le 9 janvier 2017 n’était pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
en relation de causalité avec l’accident du 15 avril 2016, mais était motivée par la 
pathologie préexistante, qui était d’origine maladive ou congénitale. L’assuré 
présentait un conflit postérieur chronique dû à la présence d’un os trigone, qui était 
d’origine maladive ou congénitale. Sur l’IRM du 25 avril 2016, des géodes sous-
chondrales avaient été mises en évidence, ce qui était un signe d’usure qui ne se 
développait pas en dix jours. 

23. Par décision du 7 avril 2017, la SUVA a informé l’assuré que les troubles qui 
subsistaient et qui avaient nécessité l'opération du 9 janvier 2017 n’étaient plus dus 
à l’accident. L’état de santé tel qu’il aurait été sans l’accident pouvait être considéré 
comme atteint le 30 juin 2016 au plus tard. En conséquence, elle devait clore le cas 
au 8 janvier 2017. 

24. Le 24 avril 2017, l’assuré a formé opposition à la décision précitée. 

25. Dans un rapport du 21 avril 2017, le Dr D______ a indiqué à la SUVA qu’il ne 
comprenait pas pourquoi elle ne prenait pas en charge l’intervention effectuée en 
janvier. En effet, cette intervention avait consisté en une arthroscopie postérieure de 
la cheville de l'assuré suite à l’accident subi à mi-avril 2016. Cet accident avait 
entraîné une luxation de l’os trigone avec d’importantes douleurs, que le patient ne 
présentait pas jusqu'alors. L’arthroscopie devait donc être prise entièrement en 
charge par la SUVA. 

26. Par décision sur opposition du 6 septembre 2017, la SUVA a rejeté l’opposition et 
confirmé sa décision du 7 avril 2017.   

27. Le 13 octobre 2017, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à l’annulation de 
la décision de la SUVA et à ce que celle-ci reconnaisse la relation de cause à effet 
entre l’accident du 15 avril 2016 et l’intervention du 9 janvier 2017. Depuis 
l’accident, la SUVA avait toujours traité le dossier comme un accident. L’assuré ne 
comprenait pas pourquoi elle ne le faisait plus. Le Dr D______ imputait clairement 
la cause de la douleur pour laquelle il avait été opéré le 9 janvier 2017 à l’accident 
du 15 avril 2016. 

28. Le 9 novembre 2017, le recourant a transmis à la chambre de céans un rapport 
établi le 7 novembre 2017 par le Dr D______. Ce dernier concluait à la révision du 
dossier sur la base d’un avis médical indépendant afin de déterminer si la SUVA 
devait prendre en charge les suites et le traitement du patient. Selon lui, les douleurs 
étaient apparues après l’accident et devaient prises en charge par l'assurance-
accident. 

 
 
 

 

A/4146/2017 

- 6/14 - 

29. Le 14 novembre 2017, la SUVA a conclu au rejet du recours considérant que le 
recourant n’avait allégué aucun élément nouveau déterminant. 

30. Les parties ont été convoquées par la chambre de céans pour une audience de 
comparution personnelle au 23 mai 2018, à laquelle le recourant ne s'est pas 
présenté. 

31. Le 24 mai 2018, la chambre de céans a informé le recourant qu'elle envisageait de 
rejeter son recours pour un autre motif que celui retenu par l'intimée, à savoir que 
l'événement du 15 avril 2016 ne pouvait être qualifié d'accident. Un délai au 14 juin 
2018 lui était octroyé pour faire ses observations ou retirer son recours, dès lors que 
l'arrêt à prononcer pourrait avoir des conséquences négatives sur sa situation. 

32. Le 8 juin 2018, le recourant a fait valoir que le 9 janvier 2017, date de l'intervention 
chirurgicale, il n'était pas affilié à la LAMal et que son assurance-maladie française 
ne serait pas entrée en matière. L'hôpital de la Tour lui avait demandé avant 
l'opération de prouver qu'il était bien, via son employeur, assuré pour accident avec 
une complémentaire, ce qu'il avait fait. En cas de maladie, au vu de sa couverture 
d'assurance, il n'aurait pas accepté une intervention de ce type en Suisse. Depuis 
l'accident du 15 avril 2016, la SUVA avait toujours traité le dossier comme un 
accident. Il n'était pas médecin et les rapports du Dr D______, qui l'avait opéré, 
faisaient état d'un accident. Il n'avait jamais été examiné par un médecin de la 
SUVA. 

33. Lors d'une audience du 12 septembre 2018 : 

a. Le recourant a déclaré à la chambre de céans qu'il travaillait encore pour 
l’entreprise B______ à Satigny. Il courait régulièrement, deux à trois fois par 
semaine, autour du lac de Divonne. Le 15 avril 2016, en fin de séance, il avait 
ressenti une grosse douleur dans le pied et la cheville. Le lendemain, il s'était rendu 
à l’hôpital. La douleur avait persisté, malgré deux infiltrations. En conséquence, le 
Dr D______ avait estimé qu'il devait se faire opérer, ce qui avait été fait le 9 janvier 
2017. Depuis l’opération, il n'avait plus de douleurs et pouvait courir à nouveau. 
Après le 15 avril 2016 et pendant les infiltrations, il avait souffert de grosses 
douleurs. Il avait été en arrêt de travail quelques jours après les infiltrations. Son 
employeur avait adapté ses tâches à son état de santé, ce qui lui avait permis de 
continuer à travailler. Il avait toutefois eu des douleurs du 15 avril 2016 jusqu’à 
l’opération, sauf suite aux infiltrations. Après la première infiltration, il n'avait pas 
eu mal pendant trois jours. Après la seconde infiltration, il n'avait pas eu mal 
pendant deux à trois semaines. Il avait continué à travailler malgré les douleurs, 
parce qu'il avait un poste important sur les chantiers et que ses tâches avaient été 
adaptées, mais il avait mal, même quand il n'utilisait pas son pied et c’était pire 
quand il l'utilisait. Sa cheville était alors enflée le soir. Il avait pris des antidouleurs, 
lorsque c’était insupportable, parfois plusieurs fois par jour s'il marchait beaucoup. 

Avant l’opération de janvier 2017, on lui avait juste demandé s'il avait une 
complémentaire. Son employeur lui avait dit que oui, raison pour laquelle il avait 

 
 
 

 

A/4146/2017 

- 7/14 - 

été opéré à Genève. S'il avait pensé qu'il n'était pas couvert et qu’il s’agissait d’un 
cas de maladie, il se serait fait opérer en France. 

b. La représentante de la SUVA a déclaré qu'elle ne souhaitait pas s’exprimer sur la 
question de savoir si l'évènement en cause était un accident, car ce n'était pas l’objet 
du litige. Elle s'est toutefois engagée, pour la SUVA, à ne pas revenir sur les 
prestations qui avaient été versées au recourant.  

c. La chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait examiner le litige 
également sous l’angle du principe de la bonne foi. 

d. La représentante de la SUVA a observé que la compagne du recourant avait été 
informée que la SUVA ne pouvait pas garantir la prise en charge des frais liés à 
l’opération de janvier 2017, référence faite à une note de dossier du 22 décembre 
2016. Selon une autre note au dossier, la belle-mère du recourant avait également 
téléphoné à la SUVA le 23 décembre 2016. 

e. Le recourant a déclaré ne pas se souvenir de ce téléphone. Il se souvenait en 
revanche d'avoir fait des pieds et des mains auprès de son employeur pour s'assurer 
qu'il était couvert par une complémentaire et qu'il l'était. Il ne comprenait pas 
grand-chose aux assurances et s'était fait aider par sa belle-mère et sa compagne, 
qui entre temps était devenue sa femme. C'était une époque un peu compliquée, car 
ils préparaient leur mariage et suivaient la construction de leur maison. De plus, il 
avait beaucoup de travail, comme chaque fin d’année. Ils s'étaient mariés le 17 juin 
2017 et leur maison était en construction depuis octobre 2016. Sa compagne lui 
avait sûrement parlé de son téléphone à la SUVA, mais il pouvait l'avoir oublié. Il 
se souvenait en revanche que sa belle-mère avait téléphoné à la SUVA pour 
s'assurer qu'il était bien assuré. Sa compagne était suisse et elle ne l'aurait jamais 
laissé se faire opérer s’il y avait eu un doute sur la couverture. Il n'avait aucun 
souvenir d’un courrier de la SUVA du 5 janvier 2017 indiquant que celle-ci voulait 
réexaminer la question de sa responsabilité pour la prise en charge des suites de 
l’événement du 15 avril 2016. 

f. La belle-mère du recourant a déclaré qu'elle se souvenait avoir téléphoné à la 
SUVA pour savoir si celui-ci était couvert avant l’opération de janvier 2017, car ils 
n’arrivaient pas à contacter son employeur. On lui avait répondu que les employés 
qui travaillaient sur les chantiers étaient couverts. À aucun moment, elle n'avait 
pensé qu'il pourrait ne pas être couvert par la SUVA pour l’opération de janvier 
2017. Lorsque le recourant avait été opéré, le 9 janvier 2017, il n’avait pas encore 
reçu le courrier de la SUVA du 5 janvier 2017. 

34. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

 
 
 

 

A/4146/2017 

- 8/14 - 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017.  

Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-
après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'intimée en lien avec son 
opération du 9 janvier 2017. 

6. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré en 
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le 
caractère soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur 
extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit 
que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié 
d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2015 du 
11 août 2015 consid. 3).  

Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Il 
importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou 
inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il 
excède le cadre des événements et des situations que l'on peut objectivement 
qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la 
vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). 

Le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter d'un mouvement non 
coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est 

 
 
 

 

A/4146/2017 

- 9/14 - 

en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un mouvement corporel est 
influencé par un empêchement « non programmé », lié à l'environnement extérieur. 
Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, l'existence du facteur extérieur doit 
être admise, parce que le facteur extérieur - la modification entre le corps et 
l'environnement extérieur - constitue en même temps le facteur extraordinaire en 
raison du déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 
consid. 2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs extérieurs 
extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet (RAMA 
2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1, RAMA 1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b).  

L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise en 
charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - 
RS 832.202) dans sa teneur en force jusqu’au 31 décembre 2016, adopté sur la base 
de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à 
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, 
dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas 
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire: fractures (let. a), des 
déboîtements d'articulation (let. b), des déchirures du ménisque (let. c), des 
déchirures de muscles (let. d), des élongations de muscles (let. e), des déchirures de 
tendons (let. f), des lésions de ligaments (let. g) et des lésions du tympan (let. h).  

La jurisprudence considère que les dispositions d'exception, comme l'art. 9 al. 2 
OLAA qui contient une liste exhaustive, ne doivent être interprétées ni 
restrictivement ni extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans 
les limites de la règle générale. Aussi, n'est-il pas admissible d'étendre la liste des 
lésions corporelles assimilées à un accident en raisonnant par analogie (ATF 114 V 
298 consid. 3e; arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.3.3). La notion de lésion assimilée à un accident, au sens de 
l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant 
de la distinction opérée par le droit fédéral entre maladie et accident. Aussi, les 
assureurs-accidents doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie 
(ATF 123 V 43 consid. 2b). 

La jurisprudence a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion 
corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère 
« extraordinaire » de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives 
de la notion d'accident doivent être réalisées (ATF 129 V 466 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 4.2). Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; ATF 123 V 43 consid. 2b et les arrêts cités). 
En l'absence de cause extérieure, soit d'un événement similaire à un accident, 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_118&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-298%3Afr&number_of_ranks=0#page298
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_118&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-298%3Afr&number_of_ranks=0#page298
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_662%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-466%3Afr&number_of_ranks=0#page466

 
 
 

 

A/4146/2017 

- 10/14 - 

externe au corps humain susceptible d'être constaté de manière objective et qui 
présente une certaine importance, fût-ce comme simple facteur déclenchant des 
lésions corporelles énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés ne sont 
pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 consid. 4.2; arrêt du 
Tribunal fédéral du 23 mai 2017 précité, consid.4.2). 

La notion de cause extérieure présuppose qu'un événement générant un risque de 
lésion accru survienne. Tel est le cas lorsque l'exercice de l'activité à la suite de 
laquelle l'assuré a éprouvé des douleurs incite à une prise de risque accrue, à l'instar 
de la pratique de nombreux sports. L'existence d'un facteur extérieur comportant un 
risque de lésion accru doit être admise lorsque le geste quotidien en cause équivaut 
à une sollicitation du corps, en particulier des membres, qui est physiologiquement 
plus élevée que la normale et dépasse ce qui est normalement maîtrisé du point de 
vue psychologique (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). C'est la raison pour laquelle les 
douleurs identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles au sens de 
celles énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA ne sont pas prises en considération 
lorsqu'elles surviennent à la suite de gestes quotidiens accomplis sans qu'interfère 
un phénomène extérieur reconnaissable. À eux seuls, les efforts exercés sur le 
squelette, les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent 
en effet pas une cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un risque 
de lésion non pas extraordinaire mais à tout le moins accru en regard d'une 
sollicitation normale de l'organisme (ATF 129 V 466 consid. 4.2.1. et 4.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral du 23 mai 2017 précité, consid. 4.2). Ainsi, celui qui ressent 
une vive douleur, symptôme d'une des lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA, 
lorsqu'il se lève, s'assied, se couche ou marche dans une pièce, ne saurait se 
prévaloir d'une lésion assimilée à un accident, à moins que le geste en question n'ait 
requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la 
normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé 
d'un point de vue psychologique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_496/2007 du 29 avril 
2008 consid. 2). En revanche, l'existence d'un facteur extérieur dommageable est 
donnée lors de modifications de la position du corps qui conduisent fréquemment à 
des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents, telles 
que le fait de se redresser brusquement alors qu'on était accroupi, les mouvements 
brusques ou effectués alors qu'on est lourdement chargé, ou encore le changement 
de position du corps de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes 
extérieurs (ATF 129 V 446 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 315/03 du 23 novembre 2004 consid. 2.2). En outre, la cause extérieure peut être 
discrète et courante (ATF 116 V 145 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 362/06 du 4 juillet 2007 consid. 3). 

L'existence d'une cause extérieure permettant d'assimiler une lésion au sens de 
l’art. 9 al. 2 OLAA à un accident a donné lieu à une abondante casuistique du 
Tribunal fédéral. La notion de cause extérieure a notamment été admise dans les cas 
suivants : une fracture d'une vertèbre à la suite de contractions causées par une crise 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_662%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-327%3Afr&number_of_ranks=0#page327
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_662%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-466%3Afr&number_of_ranks=0#page470

 
 
 

 

A/4146/2017 

- 11/14 - 

d'épilepsie (SVR 1998 UV N° 22, p. 81), le fait de pousser un lourd panier de linge 
du pied gauche et de faire un mouvement brusque conduisant à une entorse du 
genou droit (RAMA 2000 N° U 385 p. 267), un saut du haut d'un carton 
d'emballage (RAMA 2001 N° U 435 p. 332), une entorse du genou en glissant sur 
un terrain inégal après avoir tenté de séparer des chiens qui se battent (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 27/00 du 27 juin 2001), un faux pas en jouant au 
volley-ball, provoquant un pincement au genou gauche (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 92/00 du 27 juin 2001), un saut d'une hauteur de 60 cm d'un 
chariot à bagages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 266/00 du 
21 septembre 2001), l'élongation des muscles adducteurs pendant l'entraînement au 
football (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 20/00 du 10 décembre 2001), 
une entorse d'un ligament de la cheville gauche après un mouvement de rotation en 
jouant au hockey en salle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 287/00 du 
22 février 2002), une brusque rotation dans une cuisine avec des douleurs 
subséquentes du genou (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 5/02 du 
21 octobre 2002), une déchirure partielle du tendon rotulien pour un danseur 
effectuant un porté accroupi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 153/06 du 
16 août 2006), et une lésion du ligament du genou droit pour un skieur pratiquant le 
carving (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 223/05 du 27 octobre 2005). En 
revanche, l'existence d'un facteur extérieur dommageable a été niée en présence 
d'une charge de travail importante et répétée qui a conduit à l'augmentation 
continue et l'aggravation de douleurs aux genoux (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 198/00 du 30 août 2001), d'une lésion au genou survenue en montant 
des escaliers (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 159/03 du 11 décembre 
2003), d'une élongation musculaire dont les douleurs ont été ressenties lors d'une 
course à pied (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 100/03 du 31 octobre 
2003), ou encore d'une élongation d'un ligament pendant le jogging (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_118/2008 du 23 octobre 2008).  

7. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 
n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

8. En l'espèce, il est mentionné dans la déclaration d'accident que le recourant s'est 
tordu la cheville en faisant de la course à pied. Le recourant a déclaré à la chambre 
de céans qu'à la fin de sa course, il avait ressenti une grosse douleur dans le pied et 
la cheville. Force est de constater qu'aucune cause extérieure n’a participé à 
l'atteinte. Il en résulte que celle-ci ne peut être qualifiée d'accident, ni de lésion 
assimilée à un accident. L'intimée n'avait donc pas à prendre en charge les suites de 
l'événement en cause et, pour ce motif, sa décision d'arrêter sa prise en charge au 
8 janvier 2017 était légitime. 

 
 
 

 

A/4146/2017 

- 12/14 - 

9. Se pose toutefois la question de savoir si l'intimée ne doit pas prendre en charge les 
frais liés à l'opération du janvier 2017 en application du principe de la bonne foi. 

a. D'après la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de 
l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage 
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit 
intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) 
qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (c) que 
l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du 
renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le 
comportement dont il se prévaut pour (d) prendre des dispositions auxquelles il ne 
saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la réglementation n'ait pas 
changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 
p. 636 s. et les références citées). Ces principes s'appliquent par analogie au défaut 
de renseignement, la condition (c) devant toutefois être formulée de la façon 
suivante: que l'administré n'ait pas eu connaissance du contenu du renseignement 
omis ou que ce contenu était tellement évident qu'il n'avait pas à s'attendre à une 
autre information (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480).  

b. En l'espèce, l'intimée a pris en charge les suites de l'événement du 15 avril 2016 
de façon erronée, puisqu'il ne s'agissait pas d'un accident ni d'une lésion assimilable 
à un accident, et en agissant dans le cadre de ses compétences. L'assuré ne pouvait 
pas d'emblée se rendre compte de cette erreur, dès lors que la définition des cas à la 
charge de l'assureur-accidents est relativement complexe et source d'une abondante 
jurisprudence. Il s'est fondé sur la croyance erronée qu'il avait subi un accident, en 
principe couvert par la SUVA, pour accepter de se faire opérer à Genève. Il a 
déclaré, de façon convaincante, que s'il avait su qu'il ne s'agissait pas d'un accident, 
il se serait fait opérer en France, puisqu'il n'était, à l'époque, pas couvert par la 
LAMal. La réglementation n'a enfin pas changé depuis le moment où la SUVA a 
pris le cas en charge.  

La SUVA a informé la compagne de l'assuré, lors d’un téléphone du 22 décembre 
2016, qu'elle ne pouvait lui garantir la prise en charge de l'intervention chirurgicale 
prévue en janvier 2017 et que si l'opération était faite à l'hôpital de la Tour, la 
SUVA intervenait pour la partie commune. Elle avait invité la compagne de l'assuré 
à se renseigner auprès de l'hôpital pour connaître les montants des chambres privées 
et semi-privées.  

Suite à ce téléphone, le recourant a tenté de contacter son employeur pour s'assurer 
que son opération serait prise en charge par l'intimée, sans succès dans un premier 
temps. Le 23 décembre 2016, sa belle-mère a appelé l'intimée, qui l'a informée que 
la SUVA n'intervenait que pour les traitements de base en salle commune et que la 
consultation par le médecin et l'anesthésiste ainsi que les frais de chambre privée et 
semi-privée n'étaient pas pris en charge. La gestionnaire avait donné à son 
interlocutrice le numéro de téléphone de la Generali pour savoir si l'assuré pouvait 
bénéficier de la couverture complémentaire.  

 
 
 

 

A/4146/2017 

- 13/14 - 

Le recourant a fait valoir que la seule chose qui lui avait été demandée avant 
l'opération était de savoir s'il était couvert par une assurance complémentaire par 
son employeur, ce dont il avait eu la confirmation. Cette allégation est confirmée 
par les déclarations de sa belle-mère et la garantie d'hospitalisation figurant au 
dossier.  

S'agissant du courrier adressé le jeudi 5 janvier 2017 par la SUVA au recourant, il 
est vraisemblable que, comme celui-ci l'a allégué, il ne l'ait pas reçu avant son 
opération, qui a eu lieu le lundi 9 janvier 2017, étant précisé que ledit courrier a été 
adressé en courrier simple peu de temps avant l'opération (soit cinq jours dont un 
week-end), qui plus est à une adresse française, ce qui est susceptible d'allonger le 
temps de transmission. La SUVA n'a pas apporté la preuve qu'il a été notifié avant 
l'opération. Or, le fardeau de la preuve de la notification de ce courrier lui incombe. 

Même si l'on admettait que ce courrier avait été reçu par le recourant, il faut relever 
que la SUVA se bornait dans celui-ci à suspendre sa décision de prise en charge de 
l'opération à la réception des renseignements médicaux nécessaires et que le 
recourant avait déjà reçu, le 28 juin 2016, un courrier similaire en lien avec les 
injections dont il avait bénéficié, lesquelles avaient finalement été prises en charge 
par l'intimée.  

Ni les téléphones de la SUVA des 22 et 23 décembre 2016 – qui n'ont pas été 
adressés directement à l'assuré – ni le courrier du 5 janvier 2017 ne permettent de 
faire obstacle à l'application du principe de la bonne foi en cas de renseignements 
erronés. En effet, à aucun moment, le recourant n'a été clairement averti du fait que 
l'intimée avait pris par erreur son cas en charge, faute d'accident. Il a dès lors 
accepté de se faire opérer à Genève en se fondant sur la croyance erronée que son 
opération relevait d'un accident à la charge de l'intimée. Cette dernière devra en 
conséquence prendre en charge les frais liés à l'opération du 9 janvier 2017, quand 
bien même elle n'a, en principe, pas le devoir légal de le faire.  

10. Le recours doit ainsi être admis, la décision du 6 septembre 2017 annulée et il sera 
dit que l'intimée doit verser ses prestations en lien avec l'opération subie par le 
recourant le 9 janvier 2017. 

11. Il ne sera pas alloué de dépens au recourant qui a agi, sans l'assistance d'un avocat, 
dans une cause d'une complexité et d'une importance relatives, n'ayant pas exigé un 
investissement particulier de sa part, au sens de la jurisprudence précitée.  

12. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

  

 
 
 

 

A/4146/2017 

- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Dit que l'intimée doit verser ses prestations en lien avec l'opération subie par le 
recourant le 9 janvier 2017. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le