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**Case Identifier:** a0cff8b8-e6dc-57e8-a305-06023380a52a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.09.2010 E-5989/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5989-2010_2010-09-09.pdf

## Full Text

Cour V
E-5989/2010/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Maurice Brodard, Kurt Gysi, juges, 
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...),
Erythrée,
représenté par CCSI/SOS Racisme Centre de Contact 
Suisse(sse)s-Immigré(e)s, (...),
requérant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Demande de révision de l'arrêt E-5274/2010 du Tribunal 
administratif fédéral du 27 juillet 2010 ;
Asile (non-entrée en matière) et renvoi Dublin (recours 
contre une décision en matière de réexamen) / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5989/2010

Vu 

la  première  demande  d'asile  déposée,  le  29 décembre  2008,  en 
Suisse par le requérant,

la  décision  du  6 mai  2009,  par  laquelle  l'ODM  n'est  pas  entré  en 
matière sur cette demande d'asile en application de l'art.  34 al. 2 let. d 
de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31) et a prononcé le 
transfert du requérant vers l'Italie,

le transfert du requérant en Italie en date du 18 juin 2009,

la deuxième demande d'asile  déposée, le  23 juillet  2009, en Suisse 
par le requérant,

la décision du 5 octobre 2009, par laquelle l'ODM a refusé d'entrer en 
matière  sur  cette  deuxième  demande  d'asile  en  application  de 
l'art. 34 al. 2 let. d LAsi  et  a prononcé le transfert  du requérant  vers 
l'Italie,

le deuxième transfert  du requérant en Italie en date du 18 novembre 
2009,

la troisième demande d'asile déposée, le 2 décembre 2009, en Suisse 
par le requérant,

la décision du 3 décembre 2009, par laquelle l'ODM, considérant que 
sa décision du 5 octobre 2009 n'avait pas été notifiée valablement, a 
refusé  d'entrer  en  matière  sur  la  deuxième  demande  d'asile  du 
requérant en application de l'art. 34 al. 2 let. d LAsi et a prononcé son 
transfert vers l'Italie,

la  lettre du 9 décembre 2009,  par laquelle  l'ODM a communiqué au 
requérant  que  sa  décision  du  3 décembre  2009  était  nulle  et  non 
avenue, 

la décision du 31 mars 2010 (notifiée le 1er avril  2010), par laquelle 
l'ODM n'est pas entré en matière sur la troisième demande d'asile du 
requérant en se fondant sur l'art. 34 al. 2 let. d LAsi, et a prononcé son 
transfert vers l'Italie,

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l'arrêt E-2344/2010 du 28 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours formé le 9  avril 2010 
contre cette décision,

la « requête en réexamen de la décision rendue le 31 mars 2010 par 
l'ODM » déposée, le 12 mai 2010, par le requérant,

la décision du 17 juin 2010, par laquelle l'ODM a rejeté cette demande 
et confirmé l'entrée en force de sa décision du 31 mars 2010, 

l'arrêt E-5274/2010 du 27 juillet 2010, par lequel le Tribunal a rejeté le 
recours interjeté, le 21 juillet 2010, contre cette décision,

la demande du 24 août 2010 de révision de cet arrêt,

la décision incidente du 2 septembre 2010, par laquelle le Tribunal a 
admis la demande de mesures provisionnelles,

et considérant

que  le  Tribunal  est  compétent  pour  se  prononcer  sur  la  présente 
demande de révision formée contre son propre arrêt (cf. art. 121 à 128 
de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS  173.110] 
applicables  par  analogie  en vertu  du renvoi  de l'art.  45  de la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]),

qu'ayant été partie à la procédure ayant abouti à l'arrêt E-5274/2010 
du 27 juillet 2010 et ayant un intérêt digne de protection à la reprise du 
litige (cf. ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren 
vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, § 5.70 ; voir aussi arrêt 
du  Tribunal  fédéral  4F_3/2007  du  27  juin  2007  et  ATF  114  II  189 
consid. 2), le requérant bénéficie sans conteste de la qualité pour agir  
en révision à l'encontre de cet arrêt,

qu'il y a donc lieu d'examiner chacun des motifs de révision invoqués,

que le requérant s'est d'abord prévalu de la dégradation de l'état de 
santé psychique de sa fiancée enceinte, B._______,

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qu'il a produit un certificat daté du 18 août 2010 du psychiatre de sa 
fiancée, dont il ressort que celle-ci se trouve dans un état de détresse 
psychique en raison de sa séparation contrainte d'avec le requérant, 
père  de  son  enfant  à  naître  dont  elle  est  à  la  (...)  semaine  de 
grossesse, 

que  la  dégradation  de  l'état  de  santé  psychique  alléguée  de 
B._______  et  le  certificat  médical  nouvellement  produit  en  attestant 
sont irrecevables en tant que motifs de révision de l'arrêt E-5274/2010 
du 27 juillet 2010, dès lors qu'ils lui sont postérieurs (cf.  art. 123 al. 2 
let. a LTF applicable par analogie en vertu de l'art. 45 LTAF),

que le requérant s'est ensuite prévalu de l'établissement de la filiation 
avec l'enfant à naître par la reconnaissance avant la naissance qui a 
eu lieu  par  sa  déclaration  du 18 août  2010 devant  l'officier  de l'état 
civil,

qu'il  a  produit  la  confirmation  de  l'officier  de  l'état  civil,  datée  du 
19 août 2010, de cette reconnaissance avant la naissance,

que  la  reconnaissance  avant  la  naissance  étant  manifestement 
postérieure à l'arrêt E-5274/2010 du 27 juillet 2010, il ne s'agit pas non 
plus  d'un  motif  de  révision  de  cet  arrêt  (cf. art. 123  al. 2  let. a  LTF 
applicable par analogie en vertu de l'art. 45 LTAF),

que  le  requérant  s'est  ensuite  prévalu  des  démarches  qu'il  a 
effectuées en vue de contracter mariage avec B._______, 

que,  le  1er septembre  2010,  en  complément  à  sa  demande  de 
révision, il a produit une attestation du service cantonal de l'état civil  
datée du 30 août 2010, 

que,  selon  cette  attestation,  le  requérant  et  B._______  n'ont  pas 
encore  été  en  mesure  de  déposer  un  dossier  de  mariage  à  défaut 
d'avoir  présenté,  à  l'appui  de  leur  demande  d'exécution  de  la 
procédure  préparatoire,  un  certificat  relatif  au  domicile  actuel  du 
requérant au sens de l'art. 64 al. 1 let. a de l'ordonnance du 28 avril 
2004 sur l'état civil (OEC, RS 211.112.2), 

que  le  requérant  n'a  ainsi  manifestement  pas  allégué  de  faits 
nouveaux puisqu'il  s'est  déjà prévalu de son projet  de mariage avec 

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B._______ et des démarches en cours dans son recours du 21 juillet 
2010, 

que, par la production de l'attestation du 30 août 2010, le requérant a 
établi avoir commencé les démarches préalablement alléguées,

que,  toutefois,  dans  son  arrêt  E-5274/2010  du  27 juillet  2010,  le 
Tribunal a estimé que les démarches effectuées par le requérant  en 
vue de contracter mariage n'étaient pas pertinentes,

que  cette  appréciation  des  faits  par  le  Tribunal  ne  peut  pas  être 
contestée par la voie de la révision,

que,  pour le reste,  le Tribunal n'est  pas compétent  en l'espèce pour 
ordonner la délivrance d'une attestation de domicile, comme requis par 
l'intéressé,

que le requérant a ensuite motivé sa demande de révision en mettant  
en exergue que, contrairement aux considérants du Tribunal dans son 
arrêt E-5274/2010 du 27 juillet 2010, la procédure d'asile introduite en 
Suisse par la future mère n'était pas définitivement close, 

qu'il s'est ainsi prévalu implicitement d'une inadvertance du Tribunal au 
sens  de  l'art. 121  let. d  LTF,  applicable  par  analogie  en  vertu  de 
l'art. 45 LTAF, 

qu'en tant qu'elle est présentée pour ce motif, sa demande de révision 
est fondée,

qu'en  effet,  le  Tribunal  a  constaté  par  erreur,  dans  son  arrêt  du 
27 juillet  2010,  que  la  procédure  d'asile  de  la  future  mère  était  
définitivement close, 

que,  certes,  par  décision  du  6 juillet  2009  (notifiée  le  7 septembre 
2009),  l'ODM  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile 
déposée,  le  29  décembre  2008,  par  B._______  et  a  prononcé  son 
transfert vers l'Italie,

que,  toutefois, par décision du 25 mars 2010, cet  office a annulé sa 
décision  du  6 juillet  2009  précitée  et  a  admis  la  compétence  de  la 
Suisse pour traiter cette demande d'asile, compte tenu de l'échec de la  

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mise en oeuvre du transfert à l'échéance du délai réglementaire de six 
mois,

que, s'il ne s'était pas fondé sur le fait - erroné - que B._______ devait 
également  être  transférée  en  Italie  à  brève  échéance,  le  Tribunal 
n'aurait pas considéré, dans l'arrêt dont la révision est demandée, que 
la grossesse de B._______ n'était manifestement pas déterminante,

qu'en effet, la grossesse de sa fiancée, établie pour la première fois au 
stade  du  recours  du  21 juillet  2010,  constitue  un  fait  nouveau 
postérieur à l'arrêt E-2344/2010 du Tribunal du 28 avril 2010 sur lequel 
l'ODM ne s'est jamais prononcé,

qu'il ne s'agit pas d'un fait manifestement dénué de pertinence, que ce 
soit  sous l'angle de la conformité du transfert  avec l'art.  8 CEDH ou 
sous  celui  des  raisons  humanitaires  au  sens  de  l'art.  29a  al.  3  de 
l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur 
l'asile,  OA  1,  RS  142.311 ;  voir  à  ce  sujet  l'arrêt  E-5644/2009  du 
31 août 2010 consid. 8),

qu'en effet, selon leurs déclarations, le requérant et la mère de l'enfant 
à  naître  auraient  eu  la  volonté  de  cohabiter  depuis  leur  fiançailles 
célébrées, le 11 juin 2008, en Libye et auraient été séparés depuis lors 
à plusieurs reprises pour des raisons indépendantes de leur volonté, 
d'abord lors de leur embarquement pour l'Italie, puis en conséquence 
de la mise en oeuvre par la Suisse, à deux reprises, du transfert  du 
requérant  vers  l'Italie  et,  enfin,  en  conséquence  de  la  détention 
administrative du requérant en vue de son troisième transfert,

qu'en Italie, ils se seraient retrouvés à Milan et en Suisse, ils auraient  
vécu ensemble à C._______, 

que,  le  29 décembre  2008,  ils  ont  déposé  ensemble  une  demande 
d'asile en Suisse,

que, par conséquent, à en croire leurs déclarations, leur relation aurait  
duré  plus  de  deux  ans,  dont  plus  d'une  année  durant  laquelle  ils 
auraient cohabité,  

qu'en outre, ils projettent de se marier en Suisse,

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que,  de  plus,  la  conception  de  l'enfant  résulterait  d'une  décision 
délibérée, preuve de leur engagement l'un envers l'autre,

qu'au  vu  de  ce  qui  précède,  compte  tenu  de  l'évolution  notable 
alléguée de sa situation de fait,  le Tribunal ne saurait exclure, sur la 
base  de  cet  examen  sommaire,  la  possibilité  que  le  requérant  soit  
valablement  fondé  à  invoquer  des  raisons  humanitaires  au  sens  de 
l'art. 29a  al. 3  OA 1  ou  l'illicéité  de  son  transfert  pour  violation  des 
garanties de l'art. 8 CEDH, voire de l'art. 3 CEDH, pour s'opposer à sa 
séparation  d'avec  sa  fiancée  enceinte  et  affectée  de  troubles 
psychiques de nature à mettre, à court ou moyen terme, en danger la  
santé de l'enfant à naître (cf. arrêt de la Cour européenne des droits 
de l'Homme [ci-après : CourEDH] du 26 mai 1994 en l'affaire Keegan 
c. Irlande requête  no 16969/90  §§ 44 s. et  arrêt  de la  CourEHD du 
13 décembre 2007 en l'affaire Emonet et autres c. Suisse requête no 
39051/03  §§ 33 à 36 ; voir aussi arrêt E-5644/2009 du 31 août 2010, 
consid. 7),

qu'ainsi ce nouvel ensemble de faits pourrait justifier l'application par 
l'ODM de la clause de souveraineté de l'art.  3 § 2 du règlement  (CE) 
no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et 
mécanismes  de  détermination  de  l'Etat  membre  responsable  de 
l'examen  d'une  demande  d'asile  présentée  dans  l'un  des  Etats 
membres  par  un  ressortissant  d'un  pays  tiers  (ci-après :  règlement 
Dublin, JO L 50/1 du 25.2.2003),

qu'en outre, même dans le cadre d'une procédure définitivement close 
de détermination de l'Etat membre de l'espace Dublin responsable de 
l'examen d'une demande d'asile, l'ODM ne saurait d'emblée écarter un 
grief défendable basé sur une violation de l'art.  8 CEDH en se fondant 
sur la seule absence d'un « droit de présence assuré en Suisse » en 
tant que cette notion exige un droit à une autorisation de séjour (cf. en 
matière de refus de changement de canton d'attribution de requérants 
d'asile dont la procédure d'asile est définitivement close : arrêt de la 
CourEDH  du  29 juillet  2010  en  l'affaire  Mengesha  Kimfe  c.  Suisse 
requête no 24404/05 §§ 55 et 61 et arrêt de la CourEDH du 29 juillet 
2010 en l'affaire Agraw c. Suisse requête no 3295/06 §§ 39 et 44 ; voir 
aussi  arrêt  E-6431/2009 du  13 novembre 2009  et  arrêt  E-2594/2008 
du 13 mai 2008),

que, conformément à la jurisprudence précitée de la Cour européenne 
des  droits  de  l'Homme,  il  s'impose  en  particulier  d'apprécier  avec 

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attention le risque que les membres d'une même famille ne puissent 
développer,  et  pour  longtemps,  leur  vie  familiale  protégée  par 
l'art. 8 CEDH, 

que,  dans  ces  conditions,  il  convient  d'admettre  la  demande  de 
révision  en  tant  qu'elle  est  présentée  pour  le  motif  d'inadvertance 
prévu par l'art. 121 let. d LTF applicable par analogie, 

qu'il  y  a  donc  lieu  d'annuler  l'arrêt  E-5274/2010  du  Tribunal  du 
27 juillet 2010 et de statuer à nouveau sur le recours du 21 juillet 2010 
(cf. art. 128 LTF applicable par analogie par renvoi de l'art. 45 LTAF),

que, cela étant, il convient de constater que la requête du 12 mai 2010 
a  été  qualifiée  à  tort  par  l'ODM  de  demande  de  réexamen  de  sa 
décision du 31 mars 2010,

qu'en effet,  cette requête doit  être qualifiée de demande de révision 
puisqu'elle a été présentée sur la base d'un moyen antérieur à l'arrêt  
E-2344/2010  du  Tribunal  du  28 avril  2010,  à  savoir  la  décision 
d'expulsion  avec  interdiction  de  retourner  en  Italie  pendant  dix  ans 
prononcée  à  l'encontre  du  requérant  par  les  autorités  italiennes  en 
date du 18 novembre 2009, 

qu'elle  a  été  implicitement  présentée  sur  la  base  de  l'art.  123  al. 2 
let. a LTF, applicable par analogie en vertu de l'art. 45 LTAF,

qu'ainsi,  en  application  de  l'art. 8  al. 1  PA, cette  requête  du  12 mai 
2010  aurait  dû  être  transmise  au  Tribunal,  alors  seul  habilité  à  en 
connaître,

qu'il convient donc d'annuler la décision rendue par l'ODM, le 17 juin 
2010,  et  d'examiner  la  requête  du  12 mai  2010  et  le  recours  du 
21 juillet  2010,  considéré  comme  un  complément  à  celle-ci,  sous 
l'angle  de  la  révision  de  l'arrêt  E-2344/2010  du  Tribunal  du  28 avril 
2010,

que  la  décision  d'expulsion  datée  du  18 novembre  2009  avait,  en 
réalité,  déjà  été  déposée  devant  l'ODM,  par  courriers  des  1er  et 
7 décembre 2009 de l'ancien mandataire du requérant (pièces B2/6 et 
B5/7),

qu'elle était connue du Tribunal lorsqu'il a statué, le 28 avril 2010,

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que,  partant,  la  demande de révision déposée, le 12 mai  2010, doit 
être rejetée en application, par analogie, de l'art.  123 al. 2 let. a LTF, 
dans la mesure où elle est recevable,

que, cela étant, il convient de renvoyer la cause à l'ODM et de l'inviter  
à  se  prononcer  par  une  décision  motivée  sur  les  faits  nouveaux 
postérieurs à l'arrêt E-2344/2010 du 28 avril 2010 qui ont été allégués 
dans le recours du 21 juillet  2010 ou dans la présente demande de 
révision (à savoir : la grossesse de B._______, la dégradation de son 
état  de santé,  la déclaration de reconnaissance de l'enfant avant  sa 
naissance par le requérant et le projet de mariage entre le requérant 
et  la  future  mère),  et  qui  constitueraient  de l'avis  du requérant  une 
modification notable des circonstances devant conduire à l'application 
de la clause de souveraineté de l'art. 3 § 2 du règlement Dublin,

que,  dans  le  cadre  de  cet  examen,  l'ODM  devra  également  se 
déterminer sur la portée à réserver aux allégués du requérant relatifs  
à  son  expulsion  d'Italie  et  à  une  impossibilité  d'y  faire  venir  sa 
compagne et  son  futur  enfant  afin  de développer  avec eux une vie 
familiale,

que, la demande de révision du 24 août 2010 s'avérant fondée, il n'y a 
pas lieu de percevoir de frais de procédure,

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  devient  donc  sans 
objet, 

qu'en revanche et pour le même motif, il y a lieu d'allouer des dépens 
pour  les  frais  engendrés  par  la  procédure  de  révision  introduite  le 
24 août 2010 (cf. art. 64 al. 1 PA applicable à la demande de révision 
par le renvoi de l'art. 68 al. 2 PA et art. 7 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

qu'en  l'absence  d'un  décompte  de  prestations  parvenu  au  Tribunal 
avant le prononcé, ceux-ci sont fixés ex aequo et bono à Fr. 400.-, sur 
la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 2ème phr. FITAF),

qu'avec le présent prononcé, les mesures provisionnelles prononcées 
le 2 septembre 2010 prennent fin,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
La  demande  de  révision  du  24 août  2010  est  admise  au  sens  des 
considérants.  L'arrêt  E-5274/2010  du  Tribunal  du  27 juillet  2010  est 
annulé. 

2.
La décision de l'ODM du 17 juin 2010 est annulée. 

3.
La demande de révision du 12 mai 2010 est rejetée, dans la mesure 
où elle est recevable.

4.
Le dossier de la cause est renvoyé à l'ODM pour nouvelle décision sur 
les motifs de réexamen allégués, au sens des considérants.

5.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  La  demande  d'assistance 
judiciaire partielle est sans objet.

6.
Le Service  financier  du Tribunal  versera  un montant  de Fr. 400.-  au 
requérant à titre de dépens.

7.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du requérant, à l'ODM et à 
l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

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