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**Case Identifier:** 0ed69144-d391-50d2-b4b2-d2f787d54ba1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2016 A/979/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-979-2016_2016-06-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/979/2016 ATAS/446/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 juin 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme A______, à ONEX 

 

 

recourant 

 

contre 

AXA WINTERTHUR, sise General Guisan Strasse 40, 
WINTERTHUR, p.a. AXA WINTERTHUR, chemin de Primerose 
11, LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), a travaillé auprès de la 
Fondation B______. A ce titre, il était couvert contre les accidents professionnels et 
non professionnels selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20) par Axa Winterthur, (ci-après: l’assureur ou l’intimée). L'assuré 
a annoncé un accident survenu le 21 novembre 2013, dans des circonstances peu 
claires, lors duquel il a été victime d'un grave traumatisme cranio-cérébral (TCC). 

2. Il a été examiné du 18 au 20 mai 2015 à la Clinique romande de réadaptation 
(CRR) à Sion, qui a estimé une capacité de travail théorique de 100 %. Le médecin-
conseil du service des sinistres de la Suisse romande (SSSR) de l'assureur a 
confirmé cet avis. Le médecin-traitant de l'assuré, le Pr C______, privat-docent, 
spécialiste FMH en neurologie, médecin adjoint agrégé au service de 
neurorééducation des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a 
contesté le bien-fondé de la position de la CRR, dans un courrier du 25 juin 2015, 
lequel n'a pas été soumis à la CRR pour prise de position. Le médecin-conseil de 
l'assureur n'a pas pris position de manière circonstanciée non plus. 

3. Par décision du 4 septembre 2015, le SSSR de l'assureur a mis fin aux indemnités 
journalières (ci-après : IJ) à partir du 1er novembre 2015 et octroyé une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI) de 15 %. Une éventuelle opposition 
n'aurait pas d'effet suspensif. 

4. Par courrier du 5 octobre 2015, l'assuré s'est opposé à cette décision, concluant 
notamment à la prise en charge des frais médicaux et au versement d'une IPAI de 
80 %. 

5. Par courrier du 11 novembre 2015 l'assuré, se référant à son opposition 
susmentionnée, a informé l'assureur de ce qu'une crise convulsive d'épilepsie 
nocturne avait causé une fracture-luxation du trochiter de son épaule droite pendant 
la nuit du samedi 3 au dimanche 4 octobre 2015. Il sollicitait la restitution de l'effet 
suspensif, remarquant que cette requête devait être traitée sans délai conformément 
à l'art. 11 al. 2 de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11). 

6. Il a relancé l'assureur par courrier du 17 novembre 2015. Par courrier du 
19 novembre 2015, se référant au courrier de l'avant-veille et constatant être sans 
nouvelles de la part de l'assureur, il a insisté sur l'obligation de l'assureur de rendre 
une décision sans délai. Il a adressé encore plusieurs courriers sur le même objet, 
les 25 et 28 novembre et 3 décembre 2015. Il ressort d'ailleurs des deux derniers 
courriers que ceux-ci étaient consécutifs à plusieurs entretiens téléphoniques 
respectivement de la veille et du jour-même, entre l'assureur et lui-même. 

7. Par décision sur opposition du 8 décembre 2015, la direction générale de l'assureur 
a admis l'opposition et retourné le dossier au SSSR afin qu'il reprenne la gestion du 
cas. Un éventuel recours n'aurait pas d'effet suspensif. Le SSSR avait rendu sa 
décision en se fondant sur l'avis de la CRR. En cela il n'avait pas pris en compte 

 
 
 

 

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l'avis du médecin traitant dont les arguments auraient dû être soumis aux médecins 
de la CRR pour prise de position. Le médecin traitant estime que des lésions 
importantes n'ont pas été estimées à leur juste valeur et que l'état de santé n'est pas 
encore stabilisé. Ni la CRR ni le médecin-conseil de l'assureur n'avaient pris en 
compte les arguments du médecin traitant ni ne les avaient contestés. Leurs avis 
n'avaient donc pas été pris en toute connaissance de cause. La décision du SSSR de 
mettre fin à ses prestations à fin octobre 2015 était donc prématurée. 

8. Par courrier du 20 janvier 2016, l'assureur a écrit à l'assuré pour lui indiquer qu'au 
vu du dernier rapport de la CRR en réponse aux remarques émises par le 
Pr C______, - rapport dont copie était adressée le jour-même au médecin traitant - 
il devait mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire dont les modalités lui 
seraient communiquées ultérieurement. Dans l'intervalle, en attendant les 
conclusions de l'expertise, l'assureur limiterait ses prestations en espèces à des 
acomptes mensuels de CHF 1'320.-. Il continuerait à prendre en charge les frais de 
traitement liés aux séquelles du traumatisme crânien. 

9. Le 7 février 2016, l'assuré a écrit à l'assureur, pour lui faire part de ce que son 
« scandaleux courrier du 20 janvier 2016 » lui était parvenu le 5 février 2016. Les 
conditions légales pour justifier une réduction des prestations n'étaient pas réunies. 
L'assureur était prié de se conformer « aux obligations légales réglant cette affaire » 
et de fournir sans délai toutes les prestations légalement prévues.  

10. Il a encore relancé l'assureur par courrier du 9 février 2016 par lequel il reprenait 
ses conclusions précédentes, en invitant l'assureur à accuser réception de son 
courrier du 7 février et à prendre formellement position sur ce dernier d'ici au 
17 février 2016. 

11. Par courrier du 15 février 2016, il relançait encore l'assureur pour lui faire observer 
qu'il l'avait prié d'accuser réception de son courrier du 7 février, ce à quoi il n'avait 
pas encore procédé. Il persistait à solliciter la « révocation de la décision du 
20 janvier 2016 ». 

12. Par courrier du 18 février 2016, l'assureur a répondu aux derniers courriers de 
l'assuré. La décision sur opposition du 8 décembre 2015 avait admis son opposition 
du fait que les remarques de son médecin traitant n'avaient pas été portées à la 
connaissance de la CRR. Il avait donc soumis celles-ci à la CRR et avait admis de 
prester dans l'entre-temps. La question de la causalité entre les troubles qu'il 
présente et les suites de l'accident étaient remises en cause par la CRR dans son 
rapport du 18 janvier 2016, rapport dont copie avait été transmise à son médecin 
traitant. Il était invité à prendre contact avec ce dernier pour prendre connaissance 
du rapport de la CRR pour le cas où son médecin ne lui en aurait pas  fait part à ce 
jour. En raison de ce qui précède l'assureur avait décidé de limiter ses prestations en 
espèces à des acomptes mensuels de CHF 1'320.- en attendant les conclusions de 
l'expertise. Il déterminerait ensuite son droit aux prestations et dans quelle mesure 
une réduction des prestations en espèces devrait être appliquée au vu des facteurs 

 
 
 

 

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contextuels, des comorbidités et des circonstances non élucidées des événements 
annoncés par l'assuré. L'assureur rappelait enfin que l'office des poursuites opérait 
une saisie de tout montant versé au titre de salaire ou de compensation de salaire, 
dépassant le montant de CHF 1'320.-. Il ne pouvait dès lors pas lui verser 
d'indemnités journalières supérieures à ce montant. 

13. Parallèlement, le 18 février 2016, l'assuré adressait un nouveau courrier à l'assureur, 
se référant encore à son « scandaleux courrier du 20 janvier 2016 » ainsi qu'à ses 
propres courriers des 15, 9 et 7 février. Il confirmait avoir constaté l'appel 
téléphonique de l'assureur du 16 février à environ 13h15, hélas trop tard pour avoir 
été en mesure d'y répondre ; il avait aussi pris connaissance du dernier courriel que 
l'assureur lui avait adressé, accusant réception de ses différents courriers en «  me 
remerciant rhétoriquement de " bien vouloir patienter ". Votre cynisme est sans 

limite. ». Il exigeait à nouveau la « révocation de la décision du 20 janvier 2016 », 
sans délai. 

14. Le 19 février 2016, l'assuré a accusé réception du courrier du 18 février de 
l'assureur. Il insistait sur son exigence de recevoir sans délai la révocation de « cet 
acte (du 20 janvier 2016) » et réitérait cette invitation « notamment du fait que votre 
lettre du 18 février 2016 a " croisé " mon courrier du même jour. » 

15. L'assuré a encore écrit à l'assureur le 21 mars 2016, pour se référer à ses précédents 
courriers du mois de février 2016, ainsi qu'aux courriers de l'assureur des 18 et 
25 février, et des 2 et 3 mars 2016. Il s'en prenait cette fois-ci aux questions 
touchant la saisie d'une partie des indemnités journalières par l'office des 
poursuites, et alléguait notamment que l'assureur n'avait pas procédé au versement 
des montants saisis pour les mois de septembre à décembre 2015.  

16. L'assureur y a répondu de façon circonstanciée, par courrier du 23 mars 2013, 
relevant que malgré sa demande du 25 février 2016 il n'avait pas reçu confirmation 
de la part de l'assuré que ce dernier se présenterait à la consultation des experts en 
vue du bilan médical mis en œuvre conjointement avec l'assurance-invalidité. 
L'assuré était prié d'y remédier par retour du courrier. L'assureur était également 
dans l'attente des coordonnées de l'assureur-accidents intervenu lors d'un accident 
de 2001. En regard de l'obligation de collaborer de l'assuré, ce dernier était prié de 
bien vouloir confirmer sa participation à l'expertise pluridisciplinaire et de 
communiquer à l'assureur les renseignements complémentaires demandés, dans les 
5 jours. 

17. Par courrier du 29 mars 2016 reçu le 31, l'assuré a saisi la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice d'une demande en « constatation de déni de justice 
causé par un retard injustifié à statuer ». Il a conclu à ce qu'il soit : 1. Ordonné à 
Axa Winterthur « de se conformer aux dispositions légales régissant son activité 
(conditions pour retirer l'effet suspensif, condition pour réduire des prestations, 
obligation de produire une décision en cas de réduction des prestations) »; 
2. Ordonné la révocation par Axa Winterthur de sa décision « informelle/illicite du 

 
 
 

 

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20 janvier 2016 (en application de l'art. 25a al. 1 let. a LPA) »; 3. Ordonné à Axa 
Winterthur de « produire une décision formelle indiquant les voies de droit, dans le 
cas où elle persiste à entendre « réduire ses prestations » (en application de 
l'art. 25a al. 2 LPA) ». 

18. La chambre de céans, par courrier du 31 mars 2016 a invité l'intimée à faire 
parvenir sa réponse et son dossier d'ici au 28 avril 2016. 

19. Par courrier du 21 avril 2016, l'intimée a sollicité une prolongation du délai 
jusqu'au 28 mai 2016. La chambre de céans ne lui a toutefois accordé cette 
prolongation, qu'à titre exceptionnel, et bien que sa demande de prolongation ne 
soit pas suffisamment motivée, au 5 mai 2016 au plus tard. 

20. Par courrier spontané « par porteur » mais acheminé par voie postale, le 21 avril 
2016, l'assuré s'est une nouvelle fois adressé à la chambre de céans. Bien qu'ayant 
rappelé d'entrée de cause les principes régissant la procédure pour déni de justice, 
en citant notamment une jurisprudence de la chambre de céans, et observé que « la 
surabondance des faits médicalement objectivés dont Axa Winterthur dispose 
constitue donc des éléments de fond que la Cour n'est pas tenue d'examiner dans le 
cadre du dossier cité en titre », il se livre ensuite à une longue critique de ce qu'il 
qualifie de « cirque administratif » de l'intimée, destiné à justifier légalement une 
réduction des prestations. Il conclut ainsi son courrier : « Le refus de statuer que la 
Cour est priée de constater résulte de la vanité de ses importantes efforts 

administratifs, fournies à grands frais dans le cadre du cirque susmentionné ». 

21. Par courrier du 22 avril 2016, la chambre de céans a accusé réception du courrier 
susmentionné. À réception de la demande en constatation du déni de justice, la 
chambre de céans a imparti un délai usuel à la partie intimée, pour communiquer 
son dossier et se déterminer sur la demande. L'assuré ayant été informé de cette 
mesure d'instruction, il était inutile qu'il adresse dans l'intervalle une écriture 
spontanée à la juridiction. À réception de la détermination de l'intimée, qui lui serait 
transmise, un délai pourrait le cas échéant lui être imparti pour un second échange 
d'écritures. Il était prié de tenir compte de ce qui précède. Connaissance lui était 
donnée de l'échange de correspondances de la chambre de céans avec l'intimée au 
sujet de la prolongation du délai sollicitée. 

22. Par courrier recommandé du 4 mai 2016, l'intimée s'est déterminée : dans ses 
conclusions, le recourant conclut à l'établissement par Axa d'une décision formelle 
concernant la réduction de ses prestations. En conséquence, une décision incidente 
sur ce point était adressée ce jour à l'assuré par le service des sinistres de la Suisse 
romande (dont copie annexée). En l'état elle renonçait à adresser son très 
volumineux dossier à la juridiction, ce qu'elle ferait toutefois en cas de demande de 
la part de cette dernière. 

La décision du 4 mai 2016 de l'intimée se fonde d'une part sur le fait que les 
circonstances de l'événement du 21 novembre 2013 n'ont toujours pas pu être 
élucidées à ce jour, et que lors du séjour de l'assuré à la CRR, de sérieux doutes ont 

 
 
 

 

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été émis sur la responsabilité de l'accident par rapport aux troubles qu'il présente 
actuellement, et d'autre part sur la décision de l'office des poursuites du 12 juin 
2015 ayant ordonné la saisie sur les indemnités versées à l'assuré de tout montant 
supérieur à CHF 1'320.-. Après en avoir indiqué les motifs, l'intimée a conclu qu'au 
regard des mesures d'investigation mises en place, les prestations de courte durée de 
la LAA à la suite de l'accident du 21 novembre 2013 sont suspendues pendant cette 
procédure à partir du 1er janvier 2016, pour tout ce qui a trait aux montants 
supérieurs à CHF 1'320.- . Cette décision indique la voie du recours, dans les trente 
jours, au Tribunal des assurances du canton où l'intéressé a son domicile. 

23. La chambre de céans a imparti un délai au recourant pour qu'il indique si la 
décision susmentionnée répondait à son attente, étant précisé que la chambre ne 
peut, dans le contexte de la présente procédure, se prononcer que sur l'existence ou 
non d'un déni de justice ; si d'aventure la décision en cause ne le satisfaisait pas sur 
le fond, ce n'était pas dans le cadre de cette procédure que la contestation devrait 
être examinée. 

24. Par courrier du 20 mai 2016, reçu le 23 mai, l'assuré a écrit à la chambre de céans 
avoir compris que la juridiction n'ait pas à examiner la validité de la décision du 
4 mai 2016 quant au fond, mais il a observé que cette décision était 
« manifestement tardive ». Il lui semblait donc raisonnable de prier la Cour de 
constater que le courrier du 4 mai 2016 constitue une « capitulation (partielle) à 
laquelle l'assureur ne s'est résolu scandaleusement tard que du fait de la saisine de 

votre Cour - sans autre motif que l'impunité dont il semblait jusqu'alors convaincu 

de pouvoir bénéficier. Son retard injustifié de 5 mois (!) à statuer est désormais 

factuellement établi et je prie la Cour de le sanctionner en constatant explicitement 

le déni de justice qu'il constitue. » Dans ce courrier il développe encore toute une 
argumentation sur le fond, en produisant une nouvelle fois certaines pièces qu'il 
avait déjà produites, et d'autres documents complémentaires. 

25. Enfin, par courrier du 22 mai 2016 reçu par la chambre de céans le 23 mai 
également, le recourant a fait tenir à cette juridiction une copie du courrier qu'il lui 
avait adressé l'avant-veille « par voie prioritaire uniquement » en explicitant, dans 
ce nouveau courrier, le sens et les raisons du courrier précédent, en tant qu'il motive 
le maintien de sa demande de sanctionner le retard injustifié, par une constatation 
explicite du déni de justice. Il précise que « ces nouvelles conclusions » sont 
présentées à la Cour par égard au principe d'économie de procédure, afin de lui 
épargner l'allocation des ressources inhérentes à une audience contradictoire, qui lui 
paraît superflue au regard des actes administratifs produits par l'assureur dans le 
cadre de ce dossier. 

26. Sur quoi après communication de ces deux dernières écritures à l’intimée, les 
parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. L’assuré a déposé un recours pour déni de justice à l’encontre de l'assureur 
accidents. Le litige porte donc sur la question de savoir si dans le cas d’espèce un 
déni de justice est avéré.  

3. Conformément à l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut en effet également être 
formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision 
ou de décision sur opposition.  

Le retard injustifié à statuer est une forme particulière du déni de justice prohibé par 
l'art. 29 al. 1 Cst et l'art. 6 § 1 CEDH (qui n'offre à cet égard pas une protection plus 
étendue [ATF 103 V 190 consid. 2 p. 192]). Il y a retard injustifié à statuer lorsque 
l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la décision qu'il lui 
incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou dans un délai que la nature de 
l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable 
(ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409 et les références). Entre autres critères sont 
notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le 
litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités 
compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; 125 V 188 consid. 2a p. 191). À 
cet égard, il appartient, d'une part, au justiciable d'entreprendre certaines démarches 
pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la 
procédure ou en recourant pour retard injustifié. D'autre part, si on ne saurait 
reprocher à l'autorité quelques " temps morts ", qui sont inévitables dans une 
procédure, elle ne peut invoquer une organisation déficiente ou une surcharge 
structurelle pour justifier la lenteur excessive de la procédure; il appartient en effet 
à l'État d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une 
administration de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 
et les références). Peu importe le motif qui est à l’origine du refus de statuer ou du 
retard injustifié ; ce qui est déterminant, c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou 
qu’elle ait agi avec retard (ATF C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2 ; ATF du 
23 avril 2003 en la cause I 819/02 consid. 2.1 ; ATF 124 V 133, 117 Ia 117 
consid. 3a, 197 consid. 1c, 108 V 20 consid. 4c).  

La loi fédérale sur l'assurance-accident ne fixe pas le délai dans lequel l'autorité doit 
rendre sa décision ; en pareil cas, le caractère raisonnable de la durée de la 
procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, 
lesquelles commandent généralement une évaluation globale. 

 
 
 

 

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Dans un arrêt du 23 avril 2003 (cause I 819/02), le TFA a jugé que, bien que l'on 
puisse considérer que la limite du tolérable pour un litige de cette nature était 
proche, un laps de temps de 15 mois entre le recours auprès de la commission de 
recours AVS/AI et le recours pour déni de justice au TFA n'apparaissait pas 
excessif au point de constituer un retard injustifié prohibé, et cela en dépit de 
l'exigence de célérité qui ne peut l'emporter sur la nécessité d'une instruction 
complète et de l'enjeu de la cause pour l'assuré. 

Le Tribunal cantonal des assurances sociales a en revanche considéré qu’un déni de 
justice était établi quand l’assureur-maladie ne s’est pas formellement prononcé 
deux ans et demi après une demande de remboursement (ATAS/354/2007). Il en a 
jugé de même dans le cas d’un recourant qui était sans nouvelle de l’office cantonal 
de l’assurance-invalidité vingt et un mois après le dépôt d’une demande de révision 
(ATAS/860/2006), et dans celui d'un autre qui avait attendu dix-huit mois après que 
la cause avait été renvoyée à l’office pour nouvelle décision suite à l’admission 
partielle de son recours (ATAS/62/2007).  

La sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d'abord dans la 
constatation de la violation du principe de célérité, la constatation d'un 
comportement en soi illicite étant en effet une forme de réparation (arrêt H 134/02 
du 30 janvier 2003 consid. 1.5; ATF 122 IV 111 consid. I/4). Pour le surplus, 
l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à l'autorité 
précédente pour statuer au fond. Elle ne peut qu'inviter l'autorité concernée à statuer 
à bref délai (ATF 130 V 90). 

4. Le recourant a pris des conclusions quant au fond : en l'espèce qu'il soit ordonné à 
Axa Winterthur « de se conformer aux dispositions légales régissant son activité 
(conditions pour retirer l'effet suspensif, condition pour réduire des prestations, 
obligation de produire une décision en cas de réduction des prestations) et ordonné 
à Axa Winterthur de révoquer sa décision  informelle/illicite du 20 janvier 2016 (en 
application de l'art. 25a al. 1 let. a LPA) ». Au vu de ce qui précède, ces 
conclusions sont irrecevables, car elles reviennent à demander à la juridiction saisie 
de se substituer à l'autorité précédente pour statuer au fond. 

5. a. En l'espèce, la chambre de céans constate tout d'abord que l'assuré, après avoir 
formé opposition, le 5 octobre 2015, contre la décision du 4 septembre 2015, a 
adressé à tout le moins trois courriers à l'assureur, respectivement les 11, 17 et 
19 novembre 2015, pour solliciter la restitution de l'effet suspensif retiré par la 
décision du 4 septembre. S'il lui était en effet loisible, en cours de procédure 
d'opposition, de former une telle requête, il n'en demeure pas moins qu'un rythme 
de trois courriers en moins de dix jours, sur le même sujet, le troisième, pour se 
plaindre de ne pas encore avoir reçu de réponse à son courrier de deux jours avant, 
paraît pour le moins excessif. En l'occurrence, la décision sur opposition, du 
8 décembre 2015, donnant d'ailleurs partiellement gain de cause à l'assuré, 
répondait sur la question de la restitution de l'effet suspensif, en maintenant cette 
mesure de suspension des prestations, la cause étant pour le surplus renvoyée au 

 
 
 

 

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service des sinistres pour reprise de l'instruction de la cause. Cette décision n'a pas 
été attaquée par l'assuré. Elle est donc entrée en force à l'échéance du délai de 
recours, prolongé en l'espèce par la suspension légale du 18 décembre au 2 janvier 
inclusivement (art. 39 LPGA). 

b. Force est toutefois de constater que le service des sinistres de l'assureur, à qui le 
dossier avait été retourné, n'a pas attendu l'entrée en force de la décision sur 
opposition pour réagir et commencer à entreprendre les mesures d'instruction 
complémentaire qu'il était invité à accomplir par la décision du 8 décembre 2015. 
En effet, il a rapidement soumis l'avis du médecin traitant aux médecins de la CRR, 
pour qu'ils se déterminent, ce que ces derniers ont fait dans un rapport du 18 janvier 
2016, que l'assureur a transmis au médecin traitant de l'assuré par courrier du 
20 janvier 2016. Dans le courrier du même jour adressé à l'assuré, l'intimée a 
indiqué à ce dernier qu'au vu du dossier, et notamment du dernier rapport des 
médecins de la clinique de réadaptation, elle devait mettre en œuvre une expertise 
pluridisciplinaire dont les modalités lui seraient communiquées ultérieurement. 

c. De surcroît, et alors même que la décision du 8 décembre 2015 confirmait la 
suspension des prestations de l'assureur, ce dernier indique, dans ce même courrier 
du 20 janvier 2016 à l'assuré, que dans l'entre-temps, en attendant les conclusions 
de l'expertise susmentionnée, il limiterait ses prestations en espèces à des acomptes 
mensuels de CHF 1'320.-. Et il continuerait à prendre en charge les frais de 
traitement lié aux séquelles du traumatisme crânien. 

Le courrier du 20 janvier 2016 de l'assureur ne mentionnait certes pas de voie de 
droit, en l'occurrence celle de l'opposition, et la question se pose dès lors de savoir 
si néanmoins il s'agissait d'une décision, au sens matériel du terme. En effet, en tant 
que l'assureur indiquait à l'assuré qu'il limiterait ses prestations en espèces à des 
acomptes mensuels de CHF 1'320.-, et continuerait à prendre en charge les frais de 
traitement liés aux séquelles du traumatisme crânien, il se prononçait sur les 
prestations provisoires qu'il allait servir, jusqu'au résultat de l'expertise 
pluridisciplinaire qu'il mettait en place. Certes, au vu de la saisie en cours par 
décision de l'office des poursuites, l'assuré n'aurait de toute manière pas pu espérer 
obtenir plus, en espèces, dans l'immédiat, du moment que tout montant 
d'indemnités journalières que l'assureur aurait pu verser provisoirement en plus des 
CHF 1'320.- par mois, aurait dû être versé à l'office des poursuites, ce qui n'aurait 
d'évidence pas amélioré le quotidien de l'assuré, mais réduit le montant de ses 
dettes en poursuites. Quoi qu'il en soit, la question peut rester ici ouverte, vu l'objet 
limité du litige soumis à la chambre de céans, d'autant qu'en définitive l'assuré a 
considéré ce courrier comme une décision, dont il a avec insistance sollicité 
l'annulation, aboutissant, ne l'ayant obtenue, à saisir la chambre de céans d'une 
demande en constatation de déni de justice. 

d. Il résulte des pièces du dossier et des explications de l'assuré que ce dernier, suite 
à la " décision " du 20 janvier 2016, a adressé à l'assureur deux courriers successifs 
à deux jours d'intervalle, soit les 7 et 9 février 2016 par lesquels il demandait 

 
 
 

 

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l'annulation du « scandaleux courrier du 20 janvier 2016 » de l'assureur, l'invitant à 
fournir « sans délai » toutes les prestations légales qui lui étaient dues, impartissant 
dans le second courrier un délai de huit jours à l'assureur pour accuser réception du 
courrier du 7 février 2016 et prendre position sur celui-ci, autrement dit pour 
annuler sa décision du 20 janvier 2016; en adressant de surcroît à l'assureur un 
troisième courrier, le 15 février 2016, soit avant même l'échéance qu'il avait lui-
même fixée dans sa mise en demeure du 9 février; puis trois jours plus tard (le 
18 février 2016), un quatrième, suivi d'un cinquième le 19 février 2016, répondant à 
celui du 18 de l'assureur (qui répondait à ses courriers précédents), l'assuré 
prétextant justement le croisement des deux courriers du 18 pour réitérer sa 
demande de prise de position sans délai. Il estimait que la réponse de l'assureur 
n'apportait pas de «  corrections suffisantes à la grossière illicéité de la décision 
datée du 21 (recte: 20) janvier 2016 ». On ne saurait considérer comme raisonnable 
une telle façon d'agir. Depuis qu'il a contesté la "décision" de l'assureur du 
20 janvier 2016, par courrier du 7 février 2016, il a envoyé à l'assureur pas moins 
de cinq courriers en douze jours (celui du 7 inclus). Dans l'absolu et dans le 
contexte du courrier incriminé (dont le qualificatif de " scandaleux ", utilisé  par le 
recourant  est au demeurant totalement inapproprié), le comportement de l'assuré 
apparaît plus quérulent  que légitime.  

Enfin, l'assuré a encore écrit à l'assureur le 21 mars 2016, s'en prenant cette fois-ci 
aux indemnités journalières saisies par l'office des poursuites, et reprochant à 
l'assureur de ne pas avoir procédé au versement en mains de l'office, pour les mois 
de septembre à décembre 2015. L'assureur lui a répondu de façon circonstanciée le 
23 mars 2016. L'assureur observait aussi qu'il n'avait toujours pas confirmé sa 
participation à l'expertise, et pas davantage communiqué les renseignements 
complémentaires demandés dans des courriers précédents. Il sied d'observer à cet 
égard que les prétentions de l'assureur étaient bien légitimes, et nécessaires pour 
faire progresser l'instruction du dossier. La participation de l'assuré à l'expertise 
n'est évidemment que justifiée, et les renseignements relatifs à un précédent 
accident de 2001, dans le contexte compliqué de ce dossier, apparaît tout aussi 
indispensable, afin que les experts puissent consulter le dossier de cet accident 
antérieur, pour apprécier la situation de l'assuré et les causes de son état de santé 
actuel en pleine connaissance de cause. Ceci découle d'ailleurs de son obligation de 
renseigner et de collaborer. 

e. Finalement et à l'appui de sa réponse, l'intimée se référant à l'une des conclusions 
du recourant, réclamant une décision formelle concernant la réduction de ses 
prestations à donner suite à ses prétentions, elle lui a notifié une telle décision 
formelle. Celle-ci ne mentionne pas expressément qu'il s'agit d'une  décision « sur 
opposition », mais indique la voie de recours au Tribunal des assurances du canton 
où l'intéressé a son domicile, dans un délai de 30 jours. Au vu de ce qui a été dit 
précédemment par rapport au courrier du 20 janvier 2016, soit que la question de 
savoir s'il s'agissait d'une décision au sens matériel du terme, pouvant rester 

 
 
 

 

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ouverte, celle de savoir si la décision de l'intimée du 4 mai 2016 doit être 
considérée comme une décision « sur opposition » ou non peut également rester 
ouverte dans le contexte où la chambre de céans est saisie.  

f. Dûment invité à se déterminer sur la question de savoir si la décision du 4 mai 
2016 correspondait à ses attentes, le recourant répond implicitement par 
l'affirmative à cette question, considérant qu'elle constitue une « capitulation 
(partielle) de l'intimée ». Relevant toutefois que cette décision serait 
« manifestement tardive », évaluant le retard injustifié à hauteur de cinq mois, et 
qu'elle n'a été rendue qu'en raison du fait qu'il a saisi la juridiction de céans, il 
persiste dans ses conclusions en constatation du déni de justice. 

Au vu de ce qui précède, on ne saurait suivre le recourant, lorsqu'il prétend que 
l'intimée aurait rendu sa décision « scandaleusement tard », soit avec un retard 
injustifié de cinq mois : il n'a en réalité contesté la « décision » du 20 janvier 2016, 
que le 7 février 2016, en en demandant l'annulation, sans délai, respectivement au 
17 février 2016 au plus tard, soit dix jours après, ce qui n'est évidemment pas un 
délai raisonnable au sens de la jurisprudence. Or, il a saisi la juridiction de céans le 
29 mars 2016, soit moins de deux mois après avoir sollicité l'annulation de la 
décision querellée. L'intimée s'est déterminée et a rendu sa décision du 4 mai 2016, 
en fonction des délais fixés par la chambre de céans pour la production de sa 
réponse au recours, de sorte que l'on ne saurait prendre en compte, comme le 
souhaite le recourant, l'écoulement du délai dans lequel la chambre de céans a été 
saisie et le moment où l'intimée a rendu la décision objet du litige. Le ferait-on que 
l'on n'en serait qu'à moins de trois mois (7 février - 4 mai) !  

Dans ces circonstances, au vu des pièces du dossier et de l’échange épistolaire 
intervenu entre les parties depuis la contestation par l'assuré de la « décision » du 
20 janvier 2016,  la Cour de céans considère que l’on ne peut faire grief à l’intimée 
d’avoir commis un déni de justice. 

Mal fondé le recours sera rejeté. 

6. A teneur de l'art. 89H LPA, la procédure est gratuite. Toutefois, les débours et un 
émolument peuvent être mis à la charge de la partie qui agit de manière téméraire 
ou témoigne de légèreté. 

Dans le cas d'espèce, quand bien même l'attitude du recourant et la procédure qu'il a 
engagée en vue de faire constater un prétendu déni de justice étaient largement 
injustifiées, la chambre de céans renoncera à mettre un émolument à charge du 
recourant. Elle attire toutefois son attention sur le fait qu'il serait bien inspiré, à 
l'avenir, de répondre promptement aux demandes légitimes de l'assureur, dans le 
cadre de son devoir de collaborer, - ce qui ne peut d'ailleurs que contribuer dans 
une large mesure à faciliter l'instruction complémentaire de sa situation sur le plan 
médical, et par conséquent à réduire la durée de la procédure, dans son propre 
intérêt -, plutôt que d'inonder l'assureur de nombreux courriers, en lui fixant des 
délais manifestement déraisonnables pour qu'il soit répondu à ses courriers, et à ses 

 
 
 

 

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attentes, sous la menace d'une procédure en déni de justice. Une prochaine fois, la 
chambre de céans pourrait envisager les choses sous un autre angle en ce qui 
concerne la fixation d'un émolument à sa charge. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours pour déni de justice recevable.  

2. Déclare irrecevables les conclusions portant sur le fond du litige. 

Au fond : 

3. Le rejette. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le