# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eceea099-5965-5080-bef7-8b9a68969bc9
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-22
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 22.11.2017 CACIV.2016.76 (INT.2018.142)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2016-76_2017-11-22.html

## Full Text

A.                           
Les parties se sont mariées le 30 août 1997 et trois enfants
sont issus de leur union : C.________, né en 1998, D.________, né en 2000 et E.________,
née en 2003. 

B.                           
Le 19 juin 2015, l’épouse a adressé une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale au Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers,
en concluant notamment à ce que la garde des trois enfants lui soit attribuée
et à ce que le père et mari soit condamné à contribuer à l’entretien des
enfants et au sien par le versement de pensions mensuelles et d’avance de 2’000
francs par enfant, allocations familiales et de formation en sus, et de 7'700
francs pour elle-même. Par réponse du 18 août 2015, A.X.________ a notamment
conclu à l’instauration d’une garde alternée des enfants et à ce qu’il soit
donné acte à la mère et épouse qu’il s’engageait à contribuer à l’entretien
ordinaire des enfants et qu’il était prêt à lui verser une contribution
alimentaire mensuelle et d’avance de 3'089.15 francs pour elle-même. Lors d’une
audience du 20 août 2015, après l’échec de la tentative de conciliation, les
parties ont confirmé leurs conclusions respectives. Un délai de trente jours a
été fixé au mari pour déposer divers documents et il a été prévu que la juge
procéderait à l’audition des enfants le 1er septembre 2015. Après
dépôt par le mari des pièces requises, une nouvelle audience a eu lieu le 7
janvier 2016. Les parties ont trouvé un terrain d’entente partiel et conclu une
convention de mesures protectrices prévoyant que la garde de C.________ et E.________
était confiée à la mère et que celle de D.________ était partagée entre les
parents. Cet accord a été ratifié par la juge d’instance à titre de mesures
protectrices de l’union conjugale. Les revenus pour l’année 2014 et les charges
de l’épouse, ainsi que les charges du mari, ont été fixés d’un commun accord
entre les parties. En revanche, celles-ci ne sont pas parvenues à se mettre
d’accord concernant les revenus à prendre en compte pour le mari. La juge a
procédé à l’interrogatoire des parties. Il a été convenu que celles-ci
déposeraient quelques pièces complémentaires, après quoi un délai leur serait
fixé pour déposer des observations. Après le dépôt de ces documents, les
parties ont déposé leurs observations finales.

C.                           
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 2 août 2016, la juge d’instance a complété l’ordonnance du 7 janvier 2016
notamment en condamnant le père et époux à contribuer à l’entretien des enfants
par le versement d’une pension mensuelle et d’avance de 1'940 francs pour
chacun d’eux, allocations familiales et de formation en sus, et à celui de
l’épouse par le versement d’une pension mensuelle et d’avance de 960 francs du
1er août 2015 au 29 février 2016 et de 2'920 francs dès le 1er
mars 2016. Elle a dit que les montants versés par l’époux dès le 1er
août 2015 pour l’entretien de l’épouse et des trois enfants seraient déduits
des pensions. Les frais de justice, arrêtés à 1'000 francs, ont été partagés
par moitié entre les époux et les dépens compensés. En ce qui concerne le mari,
la juge a pris en compte son salaire annuel moyen net pour les années 2013 à
2015, soit 232'576 francs, ce qui correspondait à un salaire mensuel moyen net
de 19'381 francs. Elle a retenu en substance que, depuis le mois de mai 2012,
le requis était actionnaire majoritaire de la société F.________SA à G.________,
dont il était l’administrateur avec signature individuelle et dont il indiquait
même être devenu l’actionnaire unique – tout en étant toujours salarié –,
l’entreprise fonctionnant avec le même personnel et la même organisation
qu’auparavant ; que rien ne permettait de considérer que les fiches de
salaire de l’intéressé pour 2013 à 2015 ou les extraits de la taxation fiscale
définitive ne refléteraient pas la réalité, de sorte qu’elle pouvait se fonder
sur ces pièces pour fixer le revenu net du requis ; que, pour l’année
2013, celui-ci indiquait avoir perçu un complément de salaire de 47'812 francs
qui aurait été réinvesti dans l’entreprise, de sorte que son salaire net
déterminant pour cette année-là s’élèverait à 224'799 francs ; que,
toutefois, ce complément de salaire avait été crédité par la société le 31
décembre 2013 sur le compte-courant de l’époux qui l’avait prélevé le 25 avril
2014, aucune pièce n’attestant d’un réinvestissement de ce montant dans
l’entreprise ; que c’est donc un montant de 272'611 francs qui devait être
pris en compte à titre de salaire net de l’intéressé pour 2013. La juge d’instance
a écarté l’aggravation de la situation de l’entreprise – et par conséquent la
baisse nécessaire du salaire du mari à un montant mensuel de 12'500 francs brut
– alléguées par l’intéressé dès le 1er janvier 2016 en considérant
que, si des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail avaient été
versées à la société pour la période du 1er janvier au 31 mars 2016,
il n’y avait pas eu de nouvelle demande en ce sens. D’autre part, concernant la
comparaison effectuée par le requis entre la situation de l’année 2016 et celle
de l’année 2009 où il avait réduit son salaire à 10'000 francs par mois de juin
2009 à août 2010, la juge a relevé que l’intéressé avait perçu 22'808.30 francs
en septembre 2010, 10'000 francs en octobre 2010, 80'000 francs en novembre
2010 et 18'000 francs en décembre 2010. Selon la juge, l’intéressé étant
actionnaire majoritaire et administrateur avec signature individuelle de la
société, il n’était pas exclu que, durant l’année 2016, son salaire soit adapté
en fonction des résultats de l’entreprise comme cela avait été le cas en 2010.
La juge a également souligné que, malgré les difficultés financières alléguées
de la société depuis l’été 2014, le salaire du requis n’avait été adapté qu’en
janvier 2016, l’intéressé n’ayant au surplus pas dû toucher en espèce le
dividende de 65'000 francs se trouvant sur son compte-courant au 31 décembre
2015. Les charges du requis ont été estimées à 10'116.90 francs par mois du 1er
août 2015 au 29 février 2016 et à 7'161.90 francs dès le 1er mars
2016. En ce qui concerne l’épouse, il a été tenu compte d’un revenu mensuel de
6'090.65 francs du 1er août 2015 au 29 février 2016 et de 6'170.65
francs dès le 1er mars 2016. Ses charges mensuelles ont été estimées
à 7'905.40 francs du 1er août 2015 au 29 février 2016 et à 7'950.40
francs dès le 1er mars 2016. Le solde disponible des conjoints a été
réparti à raison d’un tiers pour le mari et de deux tiers pour l’épouse et les
enfants, la contribution globale en leur faveur étant de 6'780.95 francs jusqu’au
29 février 2016 et de 8'739.35 francs dès le 1er mars 2016. Les
pensions pour les enfants ont été fixées au 30 % des revenus du père, soit
5'820 francs, correspondant à une contribution d’entretien mensuelle de 1'940
francs par enfant. La pension pour l’épouse a été arrêtée au solde de la
contribution globale, soit 960 francs jusqu’au 29 février 2016 et 2'920 francs
dès le 1er mars 2016.

D.                           
A.X.________ interjette appel contre cette décision en
concluant à l’annulation partielle des chiffres du dispositif relatifs aux
pensions pour l’épouse et les enfants ; à ce que la contribution
d’entretien en faveur des enfants soit fixée à 1'050 francs par mois pour C.________
et E.________ et à 850 francs par mois pour D.________, dès le 1er
janvier 2016 ;  à ce que celle pour l’épouse soit fixée à 850 francs
par mois dès le 1er janvier 2016 ; subsidiairement à ce que la
cause soit renvoyée à l’autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des
considérants ; en tout état de cause, sous suite de frais et dépens.
L’appelant invoque la constatation inexacte des faits pertinents et la
violation du droit au sens de l’article 310 CPC. Il reproche pour l’essentiel à
la juge de première instance d’avoir fixé les contributions d’entretien en
faveur de son épouse et de ses enfants en se fondant sur le revenu mensuel
moyen qu’il a réalisé durant les années 2013 à 2015 sans prendre en compte la
baisse durable que son salaire a subie dès le 1er janvier 2016. En
ce qui concerne la pension en faveur de D.________, il allègue que celle-ci
aurait dû être fixée à un montant inférieur de 200 francs par rapport aux
contributions d’entretien pour les deux autres enfants, puisqu’il exerce une
garde alternée sur D.________.

E.                           
Au terme de ses observations, l’intimée conclut au rejet de
l’appel, sous suite de frais et dépens.

F.                           
L’appelant a répliqué en confirmant implicitement les
conclusions de l’appel.

G.                          
C.________ ayant atteint sa majorité en date du 18 mars 2016,
le juge instructeur l’a interpellé, par lettre du 14 août 2017, pour savoir s’il
confirmait les conclusions prises en son nom par sa mère, en expliquant que,
sans réponse de sa part dans un délai de dix jours, il serait censé les
approuver tacitement. C.________ n’a pas réagi à cette lettre.

H.                           
Afin de déterminer le revenu actualisé à prendre en compte
pour l’appelant, le juge instructeur a sollicité, le 2 octobre 2017, la
production par celui-ci des comptes de pertes et profits de F.________SA pour
les années 2015 et 2016 ; de son certificat de salaire pour l’année
2016 ; de ses fiches de salaires mensuelles pour les mois de janvier à
août 2017 ; des demandes d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de
travail (RHT) concernant la période à compter du 1er octobre 2016 et
des décisions y relatives. Le 27 octobre 2017, l’appelant a déposé les
documents requis ainsi que les lettres de licenciements adressées par F.________SA
à six employés en 2016 et 2017. L’intimée a déposé des observations relatives à
ces pièces le 31 octobre 2017.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, l'appel est
recevable. 

2.                           
L’appelant a déposé, en annexes de son mémoire
d’appel, les décisions des 31 mars et 16 juin 2016 du service de l’emploi
concernant les demandes d’indemnités en cas de RHT formulées par l’entreprise F.________SA.
L’intimée sollicite que la décision du 31 mars 2016 soit écartée du dossier en
faisant valoir que, contrairement aux allégations de l’appelant, la clôture de
l’instruction en première instance ne daterait pas du 31 mars mais du 14 avril
2016.

                        Selon
l’article 317 al. 1 et l'abondante jurisprudence qui s'y rapporte (voir en
dernier lieu l'arrêt du TF du 23.01.2017
[5A_792/2016]), les allégués et moyens de preuve nouveaux ne sont admissibles
en appel que si, cumulativement, ils ne pouvaient être produits en première
instance, avec toute la diligence requise, et s’ils sont produits sans retard
dès leur connaissance ou leur disponibilité. S'agissant de ceux qui
préexistaient au jugement de première instance, « il appartient au
plaideur qui entend les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a
fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d’exposer
précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n’a pas pu être
produit en première instance » (arrêt précité). Selon l’article 229 al. 3
CPC, lorsqu’il doit établir les faits d’office, le tribunal admet des faits et
moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. Pour les juridictions
fonctionnant avec un juge unique, la délibération correspond en réalité au
moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne
s’extériorise d’aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision
commence dès la clôture des débats principaux, soit à la fin des plaidoiries
orales lorsqu’il y en a, ou à l’échéance du délai, le cas échéant prolongé,
pour déposer des plaidoiries écrites selon l’article 232 al. 2 CPC (Bohnet,
CPC annoté, N. 5 ad art. 229 et la référence à l’arrêt du TF du 28.08.2014
[5A_445/2014] c. 2.1). 

                        En
l’occurrence, il ressort du dossier que la juge d’instance a fixé aux parties un
délai échéant le 31 mars 2016 pour déposer d’éventuelles observations finales,
ce qu’elles ont fait à cette date. La clôture des débats de première instance a
donc eu lieu le 31 mars 2016, et non le 14 avril 2016, la lettre adressée ce
jour-là par la juge aux parties leur transmettant à chacune les observations
finales déposées par l’autre et faisant le constat que le dossier était
désormais complet. Dès lors, les documents annexés au mémoire d’appel sont
recevables. 

3.                           
Pour fixer les contributions d’entretien en
faveur de l’épouse et des enfants, à charge de l’appelant, la première juge
s’est fondée sur le salaire mensuel net moyen perçu par le prénommé pendant les
années 2013 à 2015, soit 19'381 francs. L’intéressé ne soulève pas de
contestation à ce sujet en ce qui concerne la détermination des pensions pour
l’année 2015. En revanche, il reproche à la juge de première instance d’avoir
refusé de prendre en compte la baisse de son salaire intervenue dès le 1er
janvier 2016. Il ressort du dossier constitué en première instance et des
pièces complémentaires produites en appel que l’entreprise F.________SA a subi
des pertes de 222'954 francs en 2009 et 696 francs en 2010, puis réalisé des
bénéfices de 222'111 francs en 2011, 200'028 francs en 2012, 220'709 francs en
2013, 220'670 francs en 2014 et 10'021.25 francs en 2015. En 2016, elle a à nouveau
subi une perte de 34'618.14 francs. D’autre part, elle a sollicité et obtenu
des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) du 1er
janvier  au 30 septembre 2016 et du 1er février au 31 juillet 2017.
Enfin, elle a licencié, en invoquant les effets de la crise économique et la
perte de son principal client, deux employés le 24 novembre 2016, un le 24
février 2017, deux le 27 juin 2017 et un le 24 juillet 2017, soit six
collaborateurs sur huit selon la lettre de la mandataire de l’appelant du 24
octobre 2017. Etant donné qu’après avoir effectué durant les années 2011 à 2014
un bénéfice annuel de l’ordre de 200'000 francs à 220'000 francs, l’entreprise
n’a plus réalisé qu’un bénéfice d’environ 10'000 francs en 2015 et qu’elle a
subi une perte supérieure à 30'000 francs, obtenant par ailleurs durant de
longs mois de l’assurance-chômage des indemnités en cas de réduction de
l’horaire de travail et finalement licenciant une bonne partie de son effectif,
il se justifiait pleinement que l’appelant réduise son salaire. Selon son
certificat de salaire pour l’année 2016, il a perçu un salaire net de 130’338
francs, dont déjà déduits 10’040 francs d’allocations familiales (770 francs
par mois jusqu’au 29 février 2016 et 850 francs par mois dès le 1er
mars 2016 selon le chiffre 10, p.16 de la décision de première instance) soit
environ 10’860 francs par mois, ce qui demeure un revenu relativement
confortable. La situation n’est pas comparable à celle de 2009, où la réduction
de salaire de l’intéressé avait été de plus courte durée et où l’entreprise
n’avait ni sollicité des indemnités en cas de réduction de l’horaire de
travail, ni procédé à des licenciements. La décision rendue en première
instance doit donc être réformée et les pensions à verser par l’appelant en
faveur de son épouse et de ses enfants calculées sur la base du salaire précité
dès le 1er janvier 2016. 

4.                           
En ce qui concerne la critique de l’appelant
relative à la fixation de la contribution d’entretien en faveur de D.________, on
peut admettre qu’il convient d’arrêter celle-ci à un montant inférieur de 200
francs par mois pour tenir compte de la garde partagée. De toute façon, il
s’agit d’un point de vue économique d’une opération blanche puisque, selon la
méthode utilisée par la première juge et non critiquée par les parties, le
disponible des conjoints a été partagé à raison d’un tiers pour le mari et deux
tiers pour l’épouse et les enfants.  

5.                           
Les charges du mari, hors impôts, ont été
estimées en première instance à 6'514.90 francs (10'116.90 francs moins 3'602
francs de charge fiscale) par mois jusqu’au 29 février 2016 et à 3'559.90
francs (7'161.90 francs – 3'602 francs de charge fiscale) par mois dès le 1er
mars 2016. Les revenus mensuels de l’épouse ont été évalués à 6'090.65 francs
jusqu’au 29 février 2016 et à 6'170.65 francs dès le 1er mars 2016.
Quant à ses charges, elles ont été arrêtées, hors impôts, à 5'318.40 francs par
mois (7'905.40 francs – 2'587 francs de charge fiscale) jusqu’au 29 février
2016 et à 5'363.40 francs dès le 1er mars 2016 (7'950.40 francs –
2’587 francs de charge fiscale). Compte tenu de pensions pour l’épouse et les
enfants estimées globalement, à ce stade du raisonnement, à 2'500 francs par
mois jusqu’au 29 février 2016, le mari sera imposé sur un revenu annuel de
l’ordre de 84'000 francs (130'320 francs de revenus – 30'000 francs de pensions
– 16'000 francs environ de déductions sociales et autres [selon la déclaration
d’impôts 2014]), ce qui représente, selon la calculette du site internet de l’Etat,
une charge fiscale annuelle de 19'855 francs, soit environ 1'650 francs par
mois. Quant à l’épouse, elle sera imposée sur un revenu annuel de l’ordre de
l’ordre de 95'000 francs (73'087 francs de revenus + 30'000 francs de pensions
+ 26'813 francs de valeur locative – 35'000 francs environ de déductions
sociales et autres [selon la déclaration d’impôts 2014 ]), ce qui représente,
selon la calculette du site internet de l’Etat, une charge fiscale annuelle de
16'952 francs, soit environ 1'400 francs par mois. Les charges mensuelles
globales du mari s’élevant à  8'165 francs (6'515 francs de charges + 1'650
francs d’impôts), son disponible se monte à 2'695 francs (10'860 francs – 8'165
francs) pour la période s’écoulant jusqu’au 29 février 2016. Les charges
mensuelles globales de l’épouse s’élevant à 6'718 francs (5'318 francs de
charges + 1'400 francs d’impôts), son déficit mensuel est de 628 francs (6'090
francs – 6'718 francs). Le disponible mensuel du couple (à répartir à raison
d’un tiers pour le mari et de deux tiers pour l’épouse et les enfants) se
montant à 2'067 francs (2'695 francs de disponible du mari – 628 francs de
déficit de l’épouse), les pensions globales pour l’épouse et les enfants
doivent être fixées à 2'000 francs (2/3 du disponible, soit 1'378 francs, +
comblement du déficit de l’épouse de 628 francs). Comme le mari admet, dans son
mémoire d’appel, des pensions mensuelles de 1'050 francs chacun pour C.________
et E.________, de 850 francs pour D.________ et de 850 francs pour l’épouse, la
Cour de céans, ne pouvant statuer ultra petita, s’en tiendra à ces montants.
Dès le 1er mars 2016, compte tenu de pensions pour l’épouse et les
enfants estimées à ce stade du raisonnement à 5'000 francs, le mari sera imposé
sur un revenu annuel de l’ordre de 54'000 francs par mois (130'320 francs de
revenus – 60'000 francs de pensions – 16'000 francs environ de déductions
sociales et autres), ce qui représente, selon la calculette du site internet de
l’Etat, des impôts annuels de 10'280 francs, soit environ 850 francs par mois.
Quant à l’épouse, elle sera imposée sur un revenu annuel de l’ordre de 126'000
francs (74'040 francs de revenus + 60'000 francs de pensions + 26'813 francs de
valeur locative – 35'000 francs de déductions sociales et autres), ce qui représente,
selon la calculette du site internet de l’Etat, des impôts annuels de 27'064
francs, soit environ 2'250 francs par mois. Les charges mensuelles globales du
mari s’élevant à 4'410 francs (3'560 francs de charges + 850 francs d’impôts),
son disponible mensuel est de 6'450 francs (10'860 francs – 4’410 francs). Les
charges mensuelles globales de l’épouse se montant à 7'613 francs (5'363 francs
de charges + 2'250 francs d’impôts), son déficit mensuel est de 1'442 francs
(6’171 francs – 7'613 francs). Le disponible mensuel du couple s’élevant à
5'008 francs (6'450 francs de disponible du mari – 1'442 francs de déficit de
l’épouse), les pensions globales en faveur de l’épouse et des enfants doivent
être arrêtées à 4'800 francs  (2/3 du disponible, soit 3'338 francs, +
comblement du déficit de l’épouse de 1'442 francs). Elles peuvent être
ventilées à raison de 1'050 francs chacun pour C.________ et E.________, de 850
francs pour D.________ et de 1'850 francs pour l’épouse. Nonobstant l’entrée en
vigueur du nouveau droit de l’entretien de l’enfant au 1er janvier
2017, il n’y a en l’espèce pas lieu de procéder à de nouveaux calculs des
pensions pour ceux-ci à compter de cette date, compte tenu de leur âge et du
fait que la mère travaille, ce qui ne rend pas nécessaire la prise en compte
d’un poste spécifique pour les soins à apporter aux enfants.

6.                           
Vu l’issue de la cause, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1'200 francs et avancés par l’appelant, seront
mis à la charge de l’intimée qui succombe. Celle-ci sera en outre condamnée à
verser à l’appelant une indemnité de dépens pour la deuxième instance. Les
frais et dépens de première instance peuvent rester inchangés. 

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.    Admet l'appel et
réforme partiellement les chiffres 5 et 6 du dispositif de la décision de
première instance, en condamnant l'appelant A.X.________ à verser des pensions
mensuelles et d’avance de :

-    1'050
francs chacun pour C.________ et E.________ et 850 francs pour D.________, dès
le 1er janvier 2016 ;

-    850
francs, du 1er janvier au 29 février, puis 1'850 francs dès le 1er
mars 2016 pour l'intimée B.X.________.

2.    Confirme pour le
surplus le dispositif de la décision attaquée.

3.    Met les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 francs et avancés par l'appelant,
à la charge de l’intimée.

4.    Condamne l'intimée
à verser à l'appelant une indemnité de dépens de 1'500 francs, pour la deuxième
instance.

Neuchâtel, le 22 novembre 2017

Art.
173 CC

Pendant
la vie commune

Contributions
pécuniaires

 

1 A la requête
d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de
la famille.

2 De même, à la
requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue
ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession
ou son entreprise.

3 Ces prestations
peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction
de la requête.