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**Case Identifier:** 990727dc-c7a7-5efe-8084-783657e2b8ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.09.2021 C/21617/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21617-2020_2021-09-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 octobre 2021.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21617/2020 ACJC/1227/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue par la 
délégation du Tribunal civil de ce canton le 23 février 2021, comparant par Me Hrant 
HOVAGEMYAN, avocat, Demole Hovagemyan, boulevard du Théâtre 3 bis, case 
postale 5740, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

B______ LTD, sise ______ [GE], intimée, comparant par Mes Romain FELIX et 
Tiffany WILEMETZ, avocats, Sulmoni & Félix, rue de Saint-Léger 2, 1205 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/21617/2020 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/180/2021 rendue le 23 février 2021, notifiée aux parties le 
26 février 2021, la délégation du Tribunal civil a déclaré irrecevable la requête de 
récusation de A______ SA à l'encontre de la juge C______ (chiffre 1 du 
dispositif) et a condamné A______ SA à verser à l'Etat de Genève un émolument 
de décision de 500 fr. compensé avec l'avance de frais fournie (ch. 2). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre civile de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour) le 8 mars 2021, A______ SA a formé recours contre cette ordonnance et 
sollicité son annulation. Cela fait, elle a conclu à ce que la Cour retourne le 
dossier à la délégation du Tribunal civil afin de recommencer l'instruction de la 
cause et de prononcer la récusation des membres de dite délégation, qui devrait 
statuer à nouveau dans une composition différente. 

 b. La juge C______ s'en est référée à l'ordonnance entreprise. 

 c. B______ LTD a conclu à ce que la Cour déclare le recours irrecevable en tant 
qu'il tendait à prononcer la récusation des membres de la délégation du Tribunal 
civil et à attribuer la cause à une composition différente. Au surplus, elle a conclu 
au rejet du recours, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 d. A______ SA et B______ LTD ont répliqué, respectivement dupliqué, et 
persisté dans leurs conclusions. 

 e. Par avis du 10 juin 2021, la Cour a informé les parties que la cause était gardée 
à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. Le 14 novembre 2016, "B______ LTD, GENEVA BRANCH", en tant que 
bailleur, et A______ SA, en tant que locataire, ont conclu deux contrats de bail à 
loyer portant sur la location d'une arcade commerciale située au rez-de-chaussée 
de l'immeuble abritant l'hôtel D______, à Genève, ainsi que d'une vitrine dans le 
même établissement. 

 b. Un litige est survenu entre les parties au sujet de ces contrats, qui a été porté 
par B______ LTD (ci-après également la bailleresse) devant le Tribunal des baux 
et loyers (ci-après : le Tribunal) par deux demandes du 15 mai 2019, après l'échec 
de la tentative de conciliation. Ce litige porte, d'une part, sur la question de la 
durée des rapports contractuels s'agissant de l'arcade et de la vitrine (cause 
C/1______/2019) et, d'autre part, sur un solde de loyer dû pour un total quelque 
470'000 fr. (cause C/2______/2019). 

Ces deux causes ont été attribuées à la juge C______. 

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 c. Par ordonnances du 24 juin 2019, le Tribunal a fixé à A______ SA (ci-après 
également la locataire) un délai au 23 août 2019 pour répondre aux demandes 
dans les causes C/1______/2019 et C/2______/2019. 

d. Par requête du 9 août 2019, A______ SA a sollicité du Tribunal qu'il rapporte 
ses ordonnances du 24 juin 2019 et constate d'emblée l'irrecevabilité des 
demandes, au besoin après une instruction spécifique liée à cette question. Elle a 
fait valoir que la bailleresse n'était pas valablement représentée lors de l'audience 
de conciliation ce qui entraînait l'invalidité des autorisations de procéder et 
l'irrecevabilité des demandes. 

Le 22 août 2019, la locataire a fait savoir au Tribunal qu'elle attendait toujours 
une réponse à sa requête du 9 août 2019. Elle précisait qu'elle partait du principe 
que le délai au 23 août 2019 pour répondre aux demandes avait été suspendu dans 
l'attente d'une décision du Tribunal sur cette requête et, qu'en cas de rejet de celle-
ci, un nouveau délai lui serait imparti. 

e. Par ordonnance du 29 août 2019, le Tribunal a fixé à la locataire un nouveau 
délai au 20 septembre 2019 pour répondre sur le fond. Cette ordonnance ne 
comportait aucune motivation. 

f. Le 11 septembre 2019, la locataire a fait savoir au Tribunal qu'il était urgent que 
celui-ci statue sur sa requête du 9 août 2019. 

g. Par ordonnance du 30 septembre 2019, le Tribunal a imparti à la locataire un 
délai supplémentaire au 15 octobre 2019 pour répondre sur le fond dans les deux 
causes concernées. Cette ordonnance ne comportait aucun considérant relatif à la 
demande de limiter la procédure formée par la locataire. 

 h. Le 4 octobre 2019, A______ SA a saisi la Chambre des baux et loyers de la 
Cour de justice (ci-après : la Chambre des baux et loyers) de deux recours pour 
retard injustifié, dans chacune des causes concernées. Elle a conclu à ce que la 
Chambre des baux et loyers "constate le déni de justice et ordonne au Tribunal de 
rendre une décision motivée, susceptible d'être attaquée, au sujet de sa requête du 

9 août 2019 et de lui impartir ensuite, cas échéant, un délai pour répondre sur le 

fond". 

 Sur requête de la Chambre des baux et loyers, le Tribunal a déposé des 
observations le 20 novembre 2019. Il a fait valoir qu'en impartissant à la locataire, 
à réitérées reprises, un délai pour répondre sur le fond, il avait "implicitement" 
refusé "en l'état" de limiter la procédure à la question de la recevabilité des 
demandes. 

 i. Par arrêts ACJC/38/2020 (cause C/1______/2019) et ACJC/39/2020 (cause 
C/2______/2019) du 13 janvier 2020, la Chambre des baux et loyers a admis les 

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recours et invité le Tribunal à statuer par une décision motivée sur la requête de 
limitation de la procédure formée par A______ SA le 9 août 2019. 

 La Chambre des baux et loyers a constaté, dans les considérants des deux arrêts, 
que la prétendue décision implicite que le Tribunal affirmait avoir rendue violait 
le droit d'être entendu de A______ SA et était dénuée de motivation. 

j. Le 18 octobre 2019, parallèlement aux procédures de recours, A______ SA a 
répondu aux demandes de la bailleresse et pris des conclusions reconventionnelles 
à hauteur de 87'500 fr. (montant correspondant à la garantie de loyer versée par la 
locataire).  

k. Le 11 décembre 2019, B______ LTD a conclu à ce que le Tribunal déclare 
irrecevables les demandes reconventionnelles, subsidiairement les rejette. 

l. Par ordonnances OTBL/47/2020 (C/2______/2019) et OTBL/48/2020 
(C/1______/2019) du 25 mai 2020, le Tribunal a rejeté la requête de A______ SA 
visant à limiter la procédure à la question de la recevabilité des demandes et cité 
les parties à comparaître à une audience de débats, précisant qu'une convocation 
suivrait. 

Dans les considérants de ces ordonnances, le Tribunal, se fondant sur les art. 125, 
221 et 222 CPC, a retenu qu'il convenait "de procéder aux débats d'instruction de 
la cause avant de limiter éventuellement la procédure à certaines questions". 

m. Par deux recours pour retard injustifié du 5 juin 2020 formés dans les causes 
C/1______/2019 et C/2______/2019, A______ SA a conclu à ce que la Chambre 
des baux et loyers "constate le grave déni de justice, les graves violations du droit 
d'être entendu et la partialité du Tribunal, constate par conséquent la nullité de 

l'ordonnance OTBL/47/2020 [respectivement OTBL/48/2020], subsidiairement 
l'annule, ordonne au Tribunal de rendre une décision motivée au sujet de sa 

requête du 9 août 2019 et lui enjoigne d'attribuer la cause à une autre chambre 

[...] afin de garantir son droit à un tribunal indépendant". 

Invité à se déterminer sur les recours, le Tribunal a déposé des observations 
écrites le 17 septembre 2020. Il a exposé avoir donné suite aux arrêts du 13 
janvier 2020 en rendant des ordonnances motivées le 25 mai 2020. Le délai pour 
rendre ces ordonnances s'expliquait par la nécessité d'attendre le retour des 
dossiers pour statuer et l'interruption de l'activité du Tribunal durant près de deux 
mois en raison de la crise sanitaire. Il n'était pas possible de faire avancer ces 
causes aussi longtemps que le Tribunal n'était pas en possession des dossiers, 
étant rappelé qu'il devait les transmettre à la Chambre des baux et loyers à chaque 
recours. Les questions liées à la recevabilité des demandes seraient abordées lors 
des débats d'instruction, avant d'ordonner une éventuelle limitation de la 

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procédure à certaines questions. Le Tribunal n'avait pas pu convoquer des débats 
d'instruction jusqu'à présent faute de disposer des dossiers de procédure. 

 n. Par arrêts ACJC/1472/2020 (cause C/1______/2019) et ACJC/1473/2020 
(cause C/2______/2019) du 19 octobre 2020, reçus par les parties le 21 octobre 
2020, la Chambre des baux et loyers a, à la forme, déclaré irrecevables les recours 
interjetés le 5 juin 2020 par A______ SA contre les ordonnances précitées en tant 
qu'ils tendaient à ce qu'elle constate la partialité du Tribunal et enjoigne à celui-ci 
d'attribuer les causes à une autre chambre. Au fond, elle a constaté que le Tribunal 
avait tardé de manière injustifiée à statuer. 

 La Chambre des baux et loyers a retenu, dans les considérants des deux arrêts, que 
seul le Tribunal civil était compétent pour trancher des questions de récusation ou 
d'attribution des causes. S'agissant des comportements reprochés à la juge 
C______, elle a considéré, en substance, que les ordonnances étaient 
suffisamment motivées pour être comprises et attaquées utilement. Cependant, le 
Tribunal avait tardé à statuer, puisqu'il ne s'était prononcé que le 25 mai 2020 sur 
la limitation de la procédure requise par A______ SA le 9 août 2019, alors que les 
arrêts de la Chambre des baux et loyers lui enjoignant de le faire avaient été 
rendus le 13 janvier 2020. L'avancement des procédures dans leur ensemble avait 
pris un retard déraisonnable.  

o. Par requête en récusation expédiée le 28 octobre 2020 au greffe du Tribunal, à 
l'attention de la juge C______, A______ SA a reproché à celle-ci de n'avoir pas 
(encore) tranché la question de la validité de la conciliation préalable et de n'avoir 
"rien fait" depuis le 9 août 2019, ce qui avait été souligné par la Chambre des 
baux et loyers dans ses arrêts de janvier et d'octobre 2020. Il s'agissait de fautes 
lourdes et répétées fondant un soupçon de partialité. Le fait qu'elle avait tenté de 
justifier son inaction devant la Chambre des baux et loyers renforçait ce soupçon.  

p. Dans ses observations à l'attention de la délégation du Tribunal civil, la juge 
C______ a contesté que l'un ou l'autre des motifs de récusation énumérés à 
l'art. 47 CPC soit réalisé en l'espèce. Elle s'en rapportait toutefois à justice, 
soulignant que, au vu des recours interjetés par A______ SA empêchant de 
convoquer les causes et du ton employé par l'intéressée, il était possible qu'un 
autre magistrat "rencontrerait moins de difficultés à faire avancer ces 
procédures". 

q. B______ LTD a conclu à l'irrecevabilité de la requête de récusation, 
subsidiairement, s'en est rapportée à justice. La requête était tardive et poursuivait 
un but dilatoire, étant précisé que le retard pris dans les causes C/1______/2019 et 
2______/2019 la desservait davantage, en sa qualité de partie demanderesse, que 
A______ SA. 

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r. A______ SA a répliqué. Sa requête n'était pas tardive, car elle se fondait sur les 
arrêts rendus par la Chambre des baux et loyers en octobre 2020. En outre, elle 
avait expressément demandé la récusation de la juge C______ dans ses recours du 
5 juin 2020, de sorte que cette dernière (qui avait été invitée à se déterminer sur 
ceux-ci) aurait dû inscrire au rôle du Tribunal la requête de récusation comprise 
dans lesdits recours, aussitôt après avoir eu connaissance des arrêts 
ACJC/1472/2020 et ACJC/1473/2020. 

D. Dans l'ordonnance entreprise, la délégation du Tribunal civil a considéré que 
A______ SA avait déjà reproché à la juge C______ d'être partiale dans ses 
recours pour retard injustifié du 5 juin 2020. Ainsi, la requête en récusation 
déposée quatre mois plus tard était tardive. En tous les cas, les critiques de 
A______ SA en rapport avec la manière dont les procédures étaient conduites et 
avec les suites devant être données, selon elle, aux différents arrêts de la Chambre 
des baux et loyers étaient de nature appellatoire et n'étaient pas de son ressort. Il 
n'existait aucun indice de partialité de la part de la juge concernée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions statuant sur une demande de récusation sont uniquement 
susceptibles de faire l'objet d'un recours, écrit et motivé, auprès de la Chambre 
civile de la Cour de justice dans un délai de dix jours à compter de leur 
notification (art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 13 al. 2 LaCC).  

La procédure sommaire est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_475/2018 du 
12 septembre 2019 consid. 3.3; WULLSCHLEGER, Kommentar zur schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 5 ad art. 50 CPC; TAPPY, Commentaire 
romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 21 ad art. 50 CPC). 

1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai légal et selon la forme requise, 
de sorte qu'il est recevable en tant qu'il vise l'annulation de l'ordonnance attaquée 
et le renvoi de la cause à la délégation du Tribunal civil pour nouvelle décision.  

Il est en revanche irrecevable en tant que la recourante conclut à ce que la Cour 
prononce la récusation des membres de cette délégation, ce grief n'ayant pas été 
soumis aux premiers juges (cf. également infra consid. 1.5). 

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait. 

1.4 
1.4.1 A teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables. 

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Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience 
généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC). Les faits 
notoirement connus du tribunal sont, notamment, les faits résultant de procédures 
antérieures entre les mêmes parties et connus du juge (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_467/2020 du 7 septembre 2020 consid. 5.2 et les références citées). Les faits 
notoirement connus du tribunal sont soustraits à l'interdiction des nova en 
procédure de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_719/2018 du 12 avril 2019 
consid. 3.2.1). 

1.4.2 Ainsi, les faits résultant des précédentes procédures de recours entre les 
parties au présent litige sont notoirement connus de la Cour - tout comme ils 
l'étaient de la délégation du Tribunal civil lors du prononcé de l'ordonnance 
attaquée - et peuvent donc être introduits au procès au stade du présent recours. 

Ils ont déjà été résumés ci-dessus dans la partie EN FAIT.  

1.5 Le Tribunal civil se compose du Tribunal de première instance, du Tribunal 
des baux et loyers et de la Commission de conciliation en matière de baux et 
loyers (art. 83 à 90 LOJ). Les demandes de récusation visant un juge du Tribunal 
civil sont tranchées par une délégation de cinq juges du Tribunal civil, dont le 
président ou un vice-président et quatre juges titulaires (art. 50 al. 1 CPC et 13 al. 
2 LaCC). 

La Cour n'est ainsi pas compétente pour statuer sur la requête de la recourante 
tendant au prononcé de la récusation des membres de la délégation du Tribunal 
civil ayant rendu l'ordonnance attaquée. Il sera néanmoins relevé que, mis à part 
son désaccord avec cette décision, la recourante ne formule aucun grief concret 
contre l'un ou l'autre des membres de cette délégation. 

2. La recourante se plaint d'un déni de justice formel et d'une violation de son droit 
d'être entendue. Elle reproche à la délégation du Tribunal civil d'avoir refusé 
d'entrer en matière sur sa requête en récusation, en la considérant tardive, et 
d'avoir insuffisamment motivé sa décision. 

 2.1 
2.1.1 Selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats se récusent lorsqu'ils pourraient 
être prévenus de toute autre manière que celles mentionnées aux let. a à e du 
même alinéa. L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties découlant de l'art. 
30 al. 1 Cst., qui a, de ce point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH. La 
garantie d'un juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un 
magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes 
quant à son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_674/2016 du 20 octobre 2016 consid. 3.1; 5A_171/2015 
du 20 avril 2015 consid. 6.1). 

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La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective est 
établie, parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être 
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les 
circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les 
impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant 
pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2; 142 III 521 
consid. 3.1.1; 140 III 221 consid. 4.1). Le risque de prévention ne saurait être 
admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des 
tribunaux (ATF 144 I 159 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 
25 février 2019 consid. 6.2; 5A_98/2018 du 10 septembre 2018 consid. 4.2). 

Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent pas en 
eux-mêmes une apparence objective de prévention (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_171/2015 précité et 4A_377/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). En 
raison de son activité, le juge est contraint de se prononcer sur des questions 
contestées et délicates; même si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures 
inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le 
suspecter de parti pris. Même lorsqu'elles sont établies, des erreurs de procédure 
ou d'appréciation commises par le juge ne suffisent pas à fonder objectivement un 
soupçon de partialité; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, 
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent justifier une 
suspicion de partialité, pour autant que les circonstances corroborent à tout le 
moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les 
références). C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il 
appartient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises; le 
juge de la récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon 
d'une instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_998/2018 du 25 février 2019 consid. 6.2; 1B_545/2018 du 23 avril 2019 
consid. 5.1; 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1). 

En particulier, lorsqu'une partie se plaint de la lenteur d'une procédure, elle doit 
saisir l'autorité de recours pour déni de justice : le retard pris dans la conduite du 
procès est de nature à desservir les deux parties (in casu une affaire de droit de la 
famille) et non à faire naître une suspicion de prévention à l'égard de l'une d'elles 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 25 février 2019 consid. 6.4). 

Le fait qu'une partie s'en prenne violemment à un juge trahit certainement 
l'inimitié que celle-là nourrit à l'endroit de celui-ci, mais cela ne permet pas de 
présumer qu'un tel sentiment soit réciproque (ATF 134 I 20 consid. 4.3.2). 

2.1.2 Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation 
d'un magistrat se doit d'agir "aussitôt" après la connaissance du motif de 
récusation.  

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La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous 
peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 
consid. 2.2 et les arrêts cités; 132 II 485 consid. 4.3; 119 Ia 221 consid. 5a). Il est, 
en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de 
la composition irrégulière du tribunal pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue 
défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Cela ne signifie 
toutefois pas que l'identité des juges appelés à statuer doive nécessairement être 
communiquée de manière expresse au justiciable; il suffit ainsi notamment que le 
nom de ceux-ci ressorte d'une publication générale facilement accessible, par 
exemple l'annuaire officiel (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). 

La prévention ou l'apparence de prévention résulte parfois d'une accumulation 
progressive d'attitudes ou de propos en eux-mêmes anodins, mais qui, cumulés, 
peuvent finir par donner une impression de partialité; dans ce cas, la règle 
exigeant que la demande de récusation soit présentée aussitôt ne saurait être 
appliquée à chacun de ces faits, mais il faut admettre comme légitime de les 
invoquer tous comme indices de la prévention alléguée, dans une demande 
consécutive au plus récent d'entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_749/2015 du 
27 novembre 2015 consid. 5.1). 

Selon la jurisprudence, un délai de 40 jours entre le moment de la connaissance du 
motif de récusation et celui du dépôt de la demande de récusation ne peut pas être 
considéré comme compatible avec la notion de "aussitôt" mentionnée à l'art. 49 
al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). 

 2.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 
Cst. l'obligation pour le juge de motiver ses décisions. L'autorité n'a toutefois pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans 
arbitraire, lui paraissent pertinents (parmi plusieurs : ATF 143 III 65 consid. 5.2; 
142 II 154 consid. 4.2; 134 I 83 consid. 4.1). Savoir si la motivation présentée est 
convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé le juge, le droit à une 
décision motivée est respecté (arrêt du Tribunal fédéral 4A_344/2018 du 27 
février 2019 consid. 2.3.1; cf. ATF 126 I 97 consid. 2c). Une autorité judiciaire ne 
commet un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. que si elle omet de 
se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre 
(ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1). 

2.3 A teneur de l'art. 63 al. 1 CPC, si l'acte introductif d'instance retiré ou déclaré 
irrecevable pour cause d'incompétence est réintroduit dans le mois qui suit le 
retrait ou la déclaration d'irrecevabilité devant le tribunal ou l'autorité de 

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conciliation compétent, l'instance est réputée introduite à la date du premier dépôt 
de l'acte. 

La forme et le contenu des actes désignés par l'art. 63 al. 1 CPC se rapportent à 
l'art. 62 al. 1 CPC, selon lequel l'instance est introduite par le dépôt de la requête 
de conciliation, de la demande ou requête en justice, ou de la requête commune en 
divorce (INFANGER, Basler Kommentar - ZPO, 3ème éd. 2017, n. 14 ad art. 63 
CPC). 

Selon la doctrine, la "demande en récusation" de l'art. 49 CPC est en réalité une 
"requête" selon la terminologie du CPC, soit un acte par lequel il est demandé 
quelque chose au juge, au même titre que la demande, la conciliation, le recours 
ou l'appel en cause (BOHNET, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 6 ad 
art. 62 CPC).  

La question de savoir si une requête en récusation est susceptible de bénéficier de 
la prorogation de litispendance prévue aux conditions de l'art. 63 al. 1 CPC n'a, à 
ce jour, pas été tranchée par le Tribunal fédéral. 

 2.4  
2.4.1 Dans un premier pan de son argumentation, la recourante soutient que le 
refus de l'instance précédente d'entrer en matière sur la requête de récusation au 
motif de sa tardiveté constitue un déni de justice formel au sens de l'art. 29 al. 1 
Cst. Elle fait valoir qu'avant de se voir notifier les arrêts ACJC/1472/2020 et 
ACJC/1473/2020 du 19 octobre 2020, elle ne disposait pas des éléments objectifs 
pour fonder sa requête en récusation - à savoir le constat, par une décision 
judiciaire, de la violation par la juge concernée de règles essentielles de 
procédure. La Chambre des baux et loyers s'étant déclarée incompétente pour 
statuer sur la récusation requise à l'endroit de la juge C______, la recourante 
pouvait, sans rien se voir reprocher, saisir le Tribunal civil de cette question 
"aussitôt" après avoir reçu lesdits arrêts. De surcroît, la juge visée - qui avait eu 
connaissance de la requête de récusation lorsqu'elle avait été invitée à se 
déterminer sur les recours pour retard injustifié du 5 juin 2020 - aurait dû d'elle-
même donner la suite nécessaire à cette requête, en vertu du principe de la bonne 
foi (art. 52 CPC). 

 Conformément aux constatations de l'autorité précédente, qui ne sont pas 
critiquables, les motifs de récusation invoqués par la recourante dans sa requête 
du 28 octobre 2020 étaient déjà connus d'elle au mois de juin 2020. En effet, à 
cette époque, la recourante reprochait déjà à la juge C______ de ne pas instruire 
les causes C/1______/2019 et 2______/2019 avec la célérité voulue et de ne pas 
présenter des garanties d'impartialité suffisantes. La recourante était donc en 
mesure de déposer - et de motiver utilement - sa requête de récusation à ce 
moment-là, sans qu'il soit nécessaire d'attendre que la Chambre des baux et loyers 

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se prononce formellement sur les manquements reprochés à cette magistrate. En 
tant qu'elle n'a pas été formée "aussitôt" après que la recourante a eu connaissance 
des motifs de récusation, la requête du 28 octobre 2020 apparaît tardive. 

Cela étant, il résulte du dossier que la recourante a requis la récusation de la juge 
C______ le 5 juin 2020, a priori en temps utile, dans le cadre des recours pour 
retard injustifié qu'elle a interjetés devant la Chambre des baux et loyers - à savoir 
devant une autorité incompétente. Si le CPC ne prévoit pas la transmission 
d'office des actes mal dirigés à l'autorité compétente, l'art. 63 CPC prévoit 
néanmoins que la litispendance est prorogée si l'acte déclaré irrecevable pour 
cause d'incompétence est réintroduit à temps devant la bonne autorité. Dans le cas 
d'espèce, l'on peut donc se demander si la requête de récusation a été formée dans 
le délai utile, dans la mesure où la recourante, après avoir sollicité la récusation de 
la juge visée devant une autorité incompétente, a réintroduit cette requête devant 
l'autorité compétente 7 jours après avoir reçu les arrêts ACJC/1472/2020 et 
ACJC/1473/2020. L'on peut également se demander si le juge qui sait faire l'objet 
d'une requête de récusation est tenu - en vertu du principe de la bonne foi (art. 52 
CPC) - d'y donner la suite qu'il convient quand bien même cette requête n'aurait 
pas été formée devant l'autorité compétente. 

Ces questions peuvent toutefois demeurer ouvertes compte tenu de ce qui suit. 

 2.4.2 Bien qu'ayant retenu que la requête en récusation était tardive, la délégation 
du Tribunal civil a examiné son bien-fondé et considéré que, fût-elle recevable, 
elle aurait de toute manière dû être rejetée.  

 Sur ce point, la recourante reproche à l'autorité précédente une motivation 
insuffisante de la décision.  

 Tel n'est pas le cas. Ainsi, l'on comprend de la décision attaquée que les premiers 
juges ont examiné la récusation sous l'angle des erreurs reprochées à la magistrate 
(art. 47 let. f CPC) - seule éventualité envisageable en l'espèce - et que, n'en 
décelant aucune susceptible de dénoter une apparence de prévention envers la 
recourante, ils ont conclu que dite récusation n'avait pas à être ordonnée. Ce 
faisant, ils ont traité de manière certes succincte, mais suffisamment explicite, les 
griefs soulevés par la recourante. 

 Celle-ci soutient que des éléments essentiels de sa requête en récusation auraient 
été omis par l'autorité précédente. Ce moyen n'est pas fondé. En effet, les motifs 
de récusation invoqués par la recourante à l'endroit de la juge C______ reposent 
sur les manquements que la Chambre des baux et loyers a constatés dans le cadre 
des causes C/1______/2019 et C/2______/2019, auxquelles la décision entreprise 
se réfère expressément. Le fait que les prises de position de la juge - dans le cadre 
des recours pour retard injustifié - n'ont pas été mentionnées dans l'ordonnance 
attaquée ne saurait changer cette appréciation. Au demeurant, ces prises de 

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position, qui font partie des procédures susvisées, ne sont pas de nature à faire 
naître une apparence de prévention à l'endroit de la recourante. Il en va de même 
de la prise de position de la juge C______ dans le cadre de la procédure de 
récusation. Le fait que celle-ci a mentionné, par le biais d'un simple constat, qu'un 
autre magistrat aurait peut-être "moins de difficultés à faire avancer ces 
procédures" n'est que le reflet de l'animosité grandissante de la recourante à son 
égard. Or, le fait qu'un justiciable se montre virulent à l'égard d'un magistrat ne 
fait pas naître de facto un soupçon de prévention en sa défaveur. Enfin, si la juge 
ne peut être suivie lorsqu'elle suggère que les recours formés par la recourante 
auraient contribué à ralentir les procédures, ce que la Chambre des baux et loyers 
a réfuté, l'on ne décèle pas pour autant dans ses propos une prévention à l'égard de 
la recourante. Ces éléments sont donc dénués de pertinence et n'ont pas été omis à 
tort par l'autorité précédente.  

 Il s'ensuit qu'une violation du droit d'être entendu de la recourante n'entre pas en 
considération. 

 Au surplus, la Cour constate que la recourante ne formule aucun grief matériel 
contre les considérations de l'autorité précédente, se limitant à invoquer le grief 
formel qui vient d'être écarté. 

 Si la juge C______ a commis des erreurs dans le traitement de la requête en 
limitation de la procédure du 9 août 2019, lesquelles ont été dûment sanctionnées 
par la Chambre des baux et loyers, il n'existe aucun indice de prévention à 
l'encontre de la recourante. Ces erreurs ne sont pas suffisamment lourdes ni 
répétées pour que l'on puisse soupçonner une quelconque volonté de cette 
magistrate de statuer en défaveur de la recourante. Au demeurant, la juge n'a pas 
refusé de limiter la procédure à la question de la recevabilité des demandes, mais 
renvoyé sa décision sur ce sujet à une phase ultérieure du procès. Par ailleurs, 
l'éventuel rallongement des procédures n'est pas de nature à léser la recourante 
dans une mesure plus importante que sa partie adverse, étant rappelé que la 
recourante intervient au litige en qualité de défenderesse et que l'intimée lui 
réclame le paiement de quelque 470'000 fr., soit un montant largement supérieur à 
celui de ses prétentions reconventionnelles. Conformément aux principes 
jurisprudentiels rappelés supra, la voie du recours pour retard injustifié est la 
seule à emprunter lors de lenteurs constatées dans le déroulement du procès, 
puisque ce genre de retard lèse également les deux parties et ne fait naître aucune 
apparence de prévention au détriment de l'une d'elles. 

 Au surplus, ainsi que l'ont souligné les premiers juges, il n'y a pas lieu, dans une 
procédure de récusation, de corriger ou redresser, à la façon d'une instance 
d'appel, les éventuelles erreurs commises par un magistrat dans la conduite du 
procès. 

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C/21617/2020 

 En définitive, c'est à bon droit que l'autorité précédente a nié toute apparence de 
prévention envers la recourante de la part de la juge concernée. 

 2.4.3 Dans un dernier moyen, la recourante soutient que la "pratique" de la Cour 
consistant à renvoyer la partie qui sollicite la récusation d'un juge civil à agir 
conformément à l'art. 47 CPC, par le dépôt d'une requête de récusation devant 
l'autorité désignée à l'art. 13 al. 2 LaCC, serait constitutive d'un déni de justice 
formel. Ainsi, elle reproche à la Chambre des baux et loyers de s'être déclarée 
incompétente (dans ses arrêts ACJC/1472/2019 et ACJC/1473/2019) pour 
trancher la question de la récusation de la juge C______ - et celle de la violation 
de la garantie d'un juge indépendant et impartial (art. 30 al. 1 Cst.) - "hors le 
champ d'une requête en récusation déposée devant le Tribunal conformément à 

l'art. 47 CPC". 

Pour autant qu'on le comprenne, ce grief, qui n'est pas dirigé contre la décision 
attaquée ou une partie de celle-ci, n'est pas fondé. Outre que la Cour n'est pas 
l'autorité de recours de ses propres décisions, l'on ne discerne pas en quoi le fait 
de renvoyer la partie concernée à agir devant l'autorité compétente pour statuer sur 
la récusation requise serait constitutif d'un déni de justice, étant entendu que les 
décisions rendues par la délégation du Tribunal civil peuvent faire l'objet d'un 
recours devant la Cour. 

 2.5 Au vu des considérations qui précèdent, le recours sera rejeté, sans qu'il soit 
nécessaire de réformer l'ordonnance querellée en tant que celle-ci déclare la 
requête de récusation irrecevable. En effet, la question de la recevabilité de cette 
requête peut demeurer ouverte, la récusation étant, en tout état de cause, infondée. 

3. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires du recours, 
arrêtés à 800 fr. (art. 19 et 38 et suivants RTFMC) et compensés avec l'avance 
fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Elle sera également condamnée à verser à l'intimée la somme de 1'000 fr. à titre de 
dépens de recours, débours et TVA compris (art. 106 al. 1 CPC, art. 20, 25 et 
26 LaCC; art. 84, 86, 87 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ SA contre l'ordonnance 
OTPI/180/2021 rendue le 23 février 2021 par la délégation du Tribunal civil dans la 
cause C/21617/2020, en tant qu'il tend au prononcé de la récusation des membres de 
cette délégation. 

Déclare le recours recevable pour le surplus. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toute autre conclusion. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judicaires de recours à 800 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA à verser 1'000 fr. à B______ LTD à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Nathalie RAPP, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 
 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110