# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e225aa4-95e3-5eec-9f6e-afdd41eb8c4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.06.2015 A/1636/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1636-2015_2015-06-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1636/2015-MC ATA/604/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 10 juin 2015 

en section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
représenté par Me Philippe Jacquemoud, avocat  

contre 

 OFFICIER DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

21 mai 2015 (JTAPI/618/2015)  

 

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A/1636/2015 

EN FAIT 

1)  M. A______, alias B______ C______ né le  
______ 1989, est originaire de Guinée et né le ______ 1984. Il est démuni de 
documents d'identité valables. 

2)  Le 1er août 2008, M. A______ a déposé une demande d'asile à Genève qui a 
été rejetée. Son renvoi de Suisse a été prononcé le 19 décembre 2008. 

3)  Dans le canton de Genève, M. A______ a été condamné par les ordonnances 
pénales suivantes à : 

 -  cent quatre-vingt jours-amende avec sursis, le 4 août 2009, pour brigandage 
(art. 140 ch. 1 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), 
pour avoir accepté pleinement et sans réserve que son comparse arrache un 
téléphone portable des mains de la victime et lui donne des coups de poing et de 
pieds, et pour lui avoir lui-même donné à plusieurs reprises des coups de poing au 
visage ; 

 - quarante jours-amende, le 2 décembre 2009, avec sursis pour dommage à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP) pour avoir cassé la vitre d'une société, et pour 
infraction à l'art. 19 ch.1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) pour avoir détenu  
1,7 gr de cocaïne ; 

 - douze jours-amende avec sursis, le 28 juillet 2010, pour infraction à  
l'art. 19 ch. 1 LStup pour avoir acheté 5 gr de marijuana et en avoir revendu  
2,2 gr au parc de Saint-Jean ;  

 - une peine privative de liberté de soixante jours, le 4 août 2011, pour vol d'un 
sac à main de marque (art. 139 ch. 1 CP) et recel d’un téléphone portable (art. 160 
ch. 1 al. 1 CP), au quai Gustave-Ador, respectivement à Baby-Plage (Genève), et 
pour infraction à l'art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers du  
16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) pour entrée et séjour illégaux en Suisse ;  

 - une peine privative de liberté de trois mois, le 15 octobre 2011, pour lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), pour avoir donné plusieurs coups de 
poing et de pieds et ainsi blessé une personne, l’intéressé ayant notamment 
expliqué ne se souvenir de rien à cause des effets de la grande quantité d’alcool 
qu’il avait consommée ; 

 - cinquante jours-amende, le 14 avril 2012, pour dommages à la propriété  
(art. 144 al. 1 CP), pour avoir endommagé la fenêtre d'une chambre du foyer 
F______, où il séjournait ; 

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 - un travail d’intérêt général de trois-cent-soixante heures, le 11 février 2015, 
pour vol d'un iPhone 4S dans un bar à Carouge ; 

 - quinze jours-amende et quinze jours de peine privative de liberté, le  
1er mars 2015, pour avoir injurié (art. 177 al. 1 CP) un agent de sécurité au foyer 
F______ où il logeait et les agents de police qui tentaient de l'interpeller, et pour 
empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP), respectivement pour 
menaces à leur encontre (art. 180 al. 1 CP) ; 

 - une peine privative de liberté de six mois, le 9 mai 2015, pour avoir la 
veille, ivre et hurlant sur la voie publique entre la rue Sismondi et la rue 
Pellegrino-Rossi à Genève, causé des lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1  
al. 1 CP) au visage d’un des gendarmes qui intervenaient, usé de violence ou de 
menace contre des autorités et fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP) et les avoir 
empêchés d’accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 et 2 CP) ; M. A______ a nié 
les faits reprochés et a indiqué qu’il avait beaucoup bu et consommé de la 
marijuana et du haschich ce jour-là, et qu'il consommait de la marijuana tous les 
jours, la quantité dépendant de l’argent à sa disposition. 

4)  Par décision du 9 mai 2015 également, à 12h00, en application de  
l'art. 74 LEtr, l’officier de police a prononcé à l'encontre de M. A______ une 
mesure d'interdiction de pénétrer pour une durée de cinq mois sur une partie du 
territoire genevois tel que délimité par le plan remis à l’intéressé et annexé à la 
décision. 

  L’intéressé avait démontré, par son comportement, qu'il troublait ou 
menaçait la sécurité et l'ordre publics, notamment dans le centre-ville, de sorte 
qu'il y avait lieu de lui interdire « de pénétrer dans la zone du centre-ville connue 
comme étant un lieu de rendez-vous des toxicomanes genevois et une zone dans 
laquelle des nombreux délits sont commis ». 

  M. A______, qui séjournait toujours au centre F______, pourrait toutefois 
accéder, pour ses besoins, au Quai 9 en empruntant la rue de la Servette, à la PC 
des Vollandes, en empruntant la route de Frontenex, et, notamment sur 
convocation, aux locaux des autorités judiciaires. En outre, l'accès au centre de 
consultation du service de médecine de premier recours du département de 
médecine communautaire (ci-après : le CAMSCO), à la rue Hugo-de-Senger, en 
empruntant le pont des Acacias, puis le boulevard du Pont-d'Arve jusqu'à la 
hauteur du n° 42, lui était garanti. 

5)  Par acte posté le 19 mai 2015 reçu le lendemain par le Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : le TAPI), M. A______ a formé opposition à la 
décision de l'officier de police du 9 mai 2015. 

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6)  Lors de l'audience de comparution personnelle du 21 mai 2015 devant le 
TAPI, M. A______ a confirmé son opposition à la mesure prononcée, car il 
trouvait injuste sa dernière arrestation. Il était séparé avec la mère de sa fille, 
toutes deux de nationalité suisse, mais exerçait un droit de visite à l’égard de sa 
fille, née le ______ 2010. Il s'entendait avec la mère sur le droit de visite et voyait 
sa fille concrètement tous les trois ou quatre jours. Sa fille était domiciliée rue de 
G______ et lorsqu'il la voyait, ils allaient un peu partout au centre-ville. Il 
travaillait à la Ville de Vernier. Actuellement, il était à l'Hospice général, dans 
l'attente de retrouver un travail et il exerçait des stages rémunérés. Il entendait 
entreprendre une thérapie pour sortir de ses problèmes d'alcool et de dépression. 
Sur conseil de son assistant social et de son médecin, il serait préférable qu'il 
séjourne au Foyer de l'Ancre, qui se trouvait à la rue de Lausanne. Le psychiatre 
qui lui était proposé se trouvait à Plainpalais. Il avait formé opposition à toutes les 
ordonnances pénales. Il reconnaissait avoir envoyé des insultes par SMS à la mère 
de sa fille le 11 janvier 2015. Il ne vendait jamais de drogue pour vivre. Son cas 
avait été préavisé favorablement par l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : l’OCPM), M. A______ étant dans l’attente de son 
autorisation de séjour basée sur le regroupement familial. 

  Le conseil de M. A______ a produit un arrêt de la chambre pénale d’appel 
et de révision de la Cour de justice du 31 octobre 2014, prononcé à la suite d’une 
ordonnance pénale du Ministère public du 15 novembre 2012 et d’un jugement du 
Tribunal pénal du 3 octobre 2013, et modifiant sa condamnation, pour dommages 
à la propriété commis le 14 novembre 2012 sur une fenêtre du foyer F______ 
qu’il avait claquée si fort qu’elle s’était brisée, de quarante-cinq jours de peine 
privative de liberté à cent-quatre-vingt heures de travail d’intérêt général. Il a 
conclu à l'annulation de la décision d’interdiction de périmètre querellée, et 
subsidiairement à l’octroi de l'effet suspensif. Les conditions de l'art. 74 LEtr 
n’étaient pas réalisées. Son mandant ne séjournait pas illégalement en Suisse et il 
ne représentait pas une menace ou un trouble pour l'ordre public. Il n'existait pas 
non plus de soupçons concrets qu'il s'adonnerait à l'avenir au trafic de stupéfiants. 
Il existait une mesure moins incisive qui permettrait à M. A______ de ne pas 
troubler l'ordre public, par le biais d'une thérapie. 

  Le représentant de l'officier de police a produit un courriel du 21 mai 2015 
du service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi), à teneur duquel la 
curatrice pour l’organisation et la surveillance des droits de visite avait établi un 
calendrier pour les visites de M. A______ à l’égard de sa fille au Point de 
Rencontre Liotard, rue Liotard 57 à Genève, à raison d’un jour (de 9h00 à 17h45) 
toutes les deux semaines, l’intéressé ayant besoin à cette fin d’avoir accès à 
l’intérieur du canton de Genève et étant susceptible de se rendre au centre-ville 
pour pouvoir réaliser des activités avec son enfant. Le représentant de l’officier de 
police a conclu à la confirmation de la décision litigieuse. Après discussion avec 
le SPMi, des sauf-conduits pourraient être établis sur tout le canton de Genève 

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pour une journée jusqu'à 19h00, afin que l’intéressé puisse voir sa fille où bon lui 
semblait. Actuellement, M. A______ n'avait pas d'autorisation de séjour et était 
donc sous décision de renvoi. En outre, il s'avinait, avait un comportement 
déplacé et violait grossièrement les règles de cohabitation sociale. Il reconnaissait 
avoir des démêlés avec la justice quand il était aviné. Il s'agissait d'un 
comportement agressif et violent qui était récurrent et qui s'intensifiait. Il s'agissait 
de contraventions, raison pour laquelle elles ne figuraient pas au casier judiciaire. 

7)  Par jugement du 21 mai 2015, communiqué le même jour en mains propres 
aux parties, le TAPI a rejeté l’opposition formée par M. A______ et confirmé la 
décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise par l'officier 
de police le 9 mai 2015 à l'encontre de M. A______ pour une durée de cinq mois. 

  Si M. A______ bénéficiait d'un préavis favorable de l'OCPM, il n'était 
actuellement pas titulaire d'une autorisation de séjour et résidait illégalement en 
Suisse. Il avait par ailleurs été condamné pénalement à neuf reprises depuis 2009, 
et tout récemment encore (11 février, 1er mars et 9 mai 2015), étant précisé que 
les actes y relatifs avaient été très majoritairement perpétrés dans le centre-ville de 
Genève. Il avait également été condamné une fois pour infraction à la LStup et il 
reconnaissait d'ailleurs consommer quotidiennement de la marijuana. Il avait 
reconnu également certains faits reprochés, notamment avoir des démêlés avec la 
justice, avoir insulté par SMS la mère de sa fille et avoir proféré des menaces à 
l'encontre des policiers le 8 mai 2015. Le fait que certaines condamnations ne 
seraient pas définitives n'était pas déterminant, compte tenu de la jurisprudence et 
des antécédents de M. A______. Ses antécédents pénaux faisaient ainsi état de 
nombreuses infractions contre le patrimoine, l'honneur et l'intégrité corporelle et 
les sanctions prononcées à son encontre ne lui avaient pas permis de prendre 
conscience de l'illégalité de ses actes, ni de s'en détourner. Vu le nombre desdits 
antécédents, il y avait tout lieu de penser qu'elles n'auraient pas beaucoup plus 
d'effet à l'avenir. Son comportement constituait dès lors une menace pour la 
sécurité et l'ordre publics, qu'il y avait lieu de protéger. Les conditions posées par 
les art. 74 al. 1 let. a LEtr et 6 al. 3 LEtr (recte : art. 6 al. 3 de la loi d'application 
de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10) étaient ainsi 
réalisées. 

  Cette interdiction n'empêcherait pas M. A______ de se rendre dans son 
foyer et au Quai 9, au local de la PC des Vollandes et au CAMSCO, dès lors que 
ces lieux n’étaient pas compris dans le périmètre prohibé. Par ailleurs, il pourrait 
faire l'objet de sauf-conduits pour voir sa fille, où il l'entendait, dans le canton de 
Genève. Pour le surplus, il ne démontrait pas que sa présence s'avérerait 
absolument nécessaire au centre-ville de Genève. Le fait qu'il séjournerait à 
l'avenir au Foyer de l'Ancre, à la rue de Lausanne, n'était qu'hypothétique et en 
tout état pourrait avoir lieu à la fin de l'interdiction. Il en allait de même pour le 
psychiatre qu'il devrait consulter à Plainpalais. 

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8)  Par acte expédié le 1er juin 2015 au greffe de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a formé 
recours contre ce jugement. Il a conclu préalablement à la restitution de l’effet 
suspensif - vu l’urgence à poursuivre sa thérapie auprès de son psychiatre et à 
intégrer la Maison de l’Ancre « en raison de l’agressivité incontrôlable [qu’il 
manifestait] à cause de la consommation d’alcool » -, à l’ouverture d’enquêtes et à 
l’audition à titre de témoins de Mme D______, assistante sociale à la Maison de 
l’Ancre à la rue de Lausanne 34 - où il devait se rendre régulièrement et pourrait 
commencer à vivre dans les semaines à venir -, et de la Dresse E______, 
responsable du Centre Phénix Envol à la rue Jean-Violette 10, ainsi qu’à l’octroi 
de quatre jours pour produire les preuves. Il a conclu au fond à l’annulation du 
jugement querellé et au déboutement de l’officier de police de toutes autres ou 
contraires conclusions. 

  Le TAPI avait violé son droit d’être entendu en lui refusant un délai 
supplémentaire afin de pouvoir démontrer qu’il avait déjà entrepris des démarches 
pour intégrer la Maison de l’Ancre et traiter son addiction à l’alcool, et qu’il 
suivait une thérapie contre sa dépression. 

  La juridiction de première instance avait en outre violé le principe de la 
proportionnalité, la Maison de l’Ancre et le Centre Phénix Envol étant situés dans 
le périmètre interdit, ce qui l’empêchait de se soigner et de sortir de ses 
addictions. 

9)  Suite à la demande du juge délégué de la chambre administrative,  
M. A______ a, le 4 juin 2015, produit les documents suivants : 

 - une attestation du 3 juin 2015 de la Maison de l’Ancre - qui appartient aux 
Établissements publics pour l’intégration (ci-après : les EPI), selon laquelle 
l’intéressé remplissait les conditions requises pour y être admis en séjour 
résidentiel ; celui-ci pouvait être accueilli, « sous réserve qu’il ne soit plus sous 
une interdiction de pénétrer dans le centre-ville de Genève ou sous d’autres 
condamnations pénales » ; les séjours au sein de l’établissement pouvaient durer 
de six semaines à deux ans maximum ; les six premières semaines, les résidents 
devaient suivre le programme de désaccoutumance et, dans un deuxième temps, 
ils pouvaient effectuer des stages à l’interne avant d’être dirigés vers une activité 
extérieure ; 

 - un certificat du 3 juin 2015 du Centre Phénix Envol, signé notamment par la 
Dresse E______ ; M. A______ avait été adressé au centre par la LAVI et le 
service social s’occupant des réfugiés du foyer F______, afin de travailler sur ses 
problèmes d’alcool ; il était suivi depuis le 13 mars 2015, un rendez-vous une fois 
par semaine étant prévu et le patient s’étant toujours présenté correctement à la 
consultation ; le centre lui avait proposé d’envisager un séjour à la Maison de 
l’Ancre ; 

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 - un certificat du même jour du Centre Phénix Envol, signé notamment par la 
Dresse E______, indiquant ce qui suit : la nécessité des consultations était 
évidente, vu les problèmes de santé du patient ; les diagnostics étaient la 
dépendance à l’alcool et les réactions aigües à un facteur de stress avec possible 
état de stress post-traumatique adjacent ; les traitements consistaient en de la 
vitamine B, en un suivi médical régulier ainsi qu’en des contrôles périodiques 
d’abstinence ; s’agissant du pronostic, le patient était adressé pour un séjour 
institutionnel à la Maison de l’Ancre pour assurer un cadre adéquat ; 

 - des attestations du 3 juin 2015 de l’hospice général, attestant qu’il aidait 
financièrement M. A______ en totalité depuis le 19 août 2008 et qu’il prendrait en 
charge son placement à la Maison de l’Ancre, dont le but était de permettre à 
l’intéressé de soigner son addiction à l’alcool et de favoriser ainsi son insertion 
sociale et professionnelle au sein de la collectivité genevoise. 

10)  Dans sa réponse du 5 juin 2015, l’officier de police a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation du jugement attaqué. 

  Notamment, si le traitement contre l’addiction à l’alcool pouvait constituer 
un impératif pouvant s’apprécier sous l’angle de l’intérêt privé de l’intéressé, il 
n’en découlait toutefois aucun droit de choisir les modalités et le lieu de celui-ci. 
Il était tout à fait loisible au recourant de suivre un traitement auprès du centre 
d’addictologie (recte : Consultation Ambulatoire d'Addictologie Psychiatrique 
Arve) des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG), sis à la route 
des Acacias 3, en-dehors de la zone interdite. 

11)  Sur ce, par lettre du 5 juin 2015, le juge délégué a informé les parties de ce 
que la cause était gardée à juger sur effet suspensif et au fond. 

12)  Pour le reste, les arguments des parties seront repris, en tant que de besoin, 
dans la partie en droit ci-après. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile - c'est-à-dire dans le délai de dix jours - devant la 
juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10  
al. 1 LaLEtr). 

2)  Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 3 juin 2015 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 

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  La chambre administrative est en outre compétente pour apprécier 
l'opportunité des décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 2ème phr. LaLEtr). 

3)  Tout d’abord, la question de savoir si le TAPI a violé le droit d’être entendu 
du recourant, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), en retenant que son 
traitement auprès du Centre Phénix Envol - sis à proximité de la plaine de 
Plainpalais - et son futur séjour à la Maison de l’Ancre et la consultation du 
psychiatre à Plainpalais n’était qu’« hypothétiques », tout en lui refusant l’octroi 
d’un délai supplémentaire pour démontrer les démarches entreprises à ces fins, 
peut demeurer indécise, vu les considérants qui suivent. 

  Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que, lors de l’audience de 
comparution personnelle des parties du 21 mai 2015, le recourant ait fait état 
d’une demande formelle ou d’un quelconque avancement de celle-ci pour être 
admis au sein du Centre Phénix Envol et de la Maison de l’Ancre. 

  Les considérants qui suivent rendent en outre et en tout état de cause inutile 
l’audition de témoins sollicitée par le recourant. 

4)  Aux termes de l'art. 74 al. 1 let. a LEtr, l’autorité cantonale compétente peut 
enjoindre à un étranger de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne 
pas pénétrer dans une région déterminée si celui-ci n’est pas titulaire d’une 
autorisation de courte durée, d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation 
d’établissement et trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics ; cette mesure 
vise notamment à lutter contre le trafic illégal de stupéfiants. À teneur de l'al. 3, 
ces mesures peuvent faire l’objet d’un recours auprès d’une autorité judiciaire 
cantonale ; le recours n’a pas d’effet suspensif. 

  L'art. 6 al. 3 LaLEtr prévoit que l'étranger peut être contraint à ne pas 
pénétrer dans une région déterminée, aux conditions prévues à l'art. 74 LEtr, 
notamment suite à une condamnation pour vol, brigandage, lésions corporelles 
intentionnelles, dommage à la propriété ou pour une infraction à la LStup. 

5)  Selon le message du Conseil fédéral du 22 décembre 1993, les étrangers 
dépourvus d’autorisation de séjour et d’établissement n’ont pas le droit à une 
liberté totale de mouvement. S’agissant d’une atteinte relativement légère à la 
liberté personnelle de l’étranger concerné, le seuil, pour l’ordonner, n’a pas été 
placé très haut ; il suffit de se fonder sur la notion très générale de la protection 
des biens par la police pour définir le trouble ou la menace de la sécurité et de 
l’ordre publics. Cette notion ne recouvre pas seulement un comportement 
délictueux, comme par exemple des menaces envers le directeur du foyer ou 
d'autres requérants d'asile. Il y a aussi trouble ou menace de la sécurité et de 
l'ordre publics si des indices concrets font soupçonner que des délits sont commis, 
par exemple dans le milieu de la drogue, s'il existe des contacts avec des 

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extrémistes ou que, de manière générale, l'étranger enfreint grossièrement les 
règles tacites de la cohabitation sociale. Dès lors, il est aussi possible de 
sanctionner un comportement rétif ou asocial, mais sans pour autant s'attacher à 
des vétilles. Toutefois, la liberté individuelle, notamment la liberté de mouvement, 
ne peut être restreinte à un point tel que la mesure équivaudrait à une privation de 
liberté déguisée (FF 1994 I 325).  

6)  En l'espèce, même si l’OCPM semble tolérer la présence du recourant dans 
le canton de Genève comme relevé par le Ministère public dans son ordonnance 
pénale et de classement partiel du 11 février 2015 et que l’intéressé peut se 
prévaloir du droit au regroupement familial découlant de l’art. 8 de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101), il n’en demeure pas moins qu’il n’est pas titulaire d’une 
autorisation de courte durée, d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation 
d’établissement au sens de l’art. 74 al. 1 let. a LEtr. 

  Par ailleurs, il est incontesté - et incontestable - que les condamnations 
pénales dont le recourant a fait l’objet, même dans l’hypothèse où elles ne seraient 
pas définitives, n’en constituent pas moins des indices concrets faisant soupçonner 
que l’intéressé enfreint grossièrement les règles tacites de la cohabitation sociale. 
Plusieurs des agissements qui lui ont été reprochés sont en outre d’une gravité 
certaine. 

  La mesure querellée est donc fondée dans son principe. 

7)  Pour être conforme au principe de la proportionnalité énoncé à l'art. 36  
al. 3 Cst., une restriction d'un droit fondamental, en l'espèce la liberté de 
mouvement, doit être apte à atteindre le but visé, ce qui ne peut être obtenu par 
une mesure moins incisive (nécessité). Il faut en outre qu'il existe un rapport 
raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de la personne visée et le 
résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 précité consid. 4.1). 

  Le périmètre d'interdiction de pénétrer, qui peut même inclure l’ensemble 
du territoire d’une ville, doit être déterminé de manière à ce que les contacts 
sociaux et l'accomplissement d'affaires urgentes puissent rester possibles. Une 
telle mesure ne peut en outre pas être ordonnée pour une durée indéterminée 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 précité consid. 4 ; 2C_1044/2012 du  
5 novembre 2012 consid. 3.3). 

8)  Dans le cas présent, le recourant a commis une partie à tout le moins non 
négligeable des infractions pour lesquelles il a été condamné en état d’ébriété ou 
sous l’effet de psychotropes. 

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  Il ressort des pièces produites que celui-ci s’investit sérieusement dans son 
traitement - régulier - auprès du Centre Phénix Envol. Aucun élément ne permet 
de mettre en doute le caractère approprié de ce traitement, qui vise à traiter sa 
dépendance à l’alcool ainsi que ses réactions aigues à un facteur de stress, donc à 
l’aider à se contrôler et par ricochet à réduire les risques qu’il commette des actes 
délictueux. Ce traitement est dès lors, indirectement, dans l’intérêt de la sécurité et 
de l’ordre publics. Il en est de même de l’hébergement et des activités prévus à la 
Maison de l’Ancre, qui serviront notamment à assurer un cadre adéquat au 
traitement. Ces prises en charges sont en outre assurées, y compris au plan 
financier. Enfin, ces deux institutions se trouvent dans le périmètre interdit par la 
décision litigieuse. 

  Certes, comme le relève l’officier de police, le recourant n’a, sous l’angle 
des mesures de contrainte présentement contestées, aucun droit de choisir les 
modalités et le lieu de son traitement, et la décision querellée est libellée de telle 
sorte à lui permettre de se rendre, pour un traitement ou au moins une aide 
psycho-sociale, au CAMSCO et au Quai 9. 

  Cela étant, il apparaît, en l’état, plus opportun, y compris sous l’angle de la 
sécurité et l’ordre publics, de donner une chance au recourant de suivre le 
traitement et les activités au Centre Phénix Envol - qui paraît bien convenir -, 
respectivement à la Maison de l’Ancre - qui propose un hébergement et un cadre 
que ne peuvent pas offrir le CAMSCO et le Quai 9 -, que de lui interdire le 
périmètre du centre-ville. En particulier, cette interdiction, si elle est de nature à 
écarter pour une certaine durée l’intéressé des lieux où il est le plus susceptible de 
voler ou s’adonner à la consommation d’alcool ou de drogue, voire à la vente de 
cette dernière, ne peut en tant que telle pas agir sur les causes qui l’ont conduit à 
commettre à tout le moins une partie des délits pour lesquels il a été condamné et 
à troubler ainsi la sécurité et l’ordre publics. Au contraire, comme exposé plus 
haut, la prise en charge du recourant par le Centre Phénix Envol et la Maison de 
l’Ancre est de nature à combattre une grande partie à tout le moins des causes qui 
l’entraînent dans l’agressivité et la commission d’infractions. 

  L’officier de police n’est pas compétent, dans les circonstances particulières 
du présent cas et compte tenu en particulier de la tolérance de l’OCPM, pour 
décréter que la présence du recourant en Suisse ne devrait pas être tolérée. Quoi 
qu’il en soit, cette question, qui est du ressort de l’OCPM, n’est en l’occurrence 
pas déterminante, une éventuelle future autorisation de séjour du recourant n’étant 
à tout le moins pas exclue et son départ n’étant pas imminent. 

  La question se pose en revanche de savoir si le périmètre interdit pourrait 
être adapté - sans être remis en cause dans son ensemble - pour tenir compte de la 
prise en charge du recourant par le Centre Phénix Envol et la Maison de l’Ancre. 
De telles adaptations risqueraient toutefois de compliquer inutilement et de 

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manière non constructive, voire de rendre impossibles les activités à l’extérieur 
qui seront proposées après un certain temps par la Maison de l’Ancre. 

  En conséquence et au regard des circonstances tout particulières du présent 
cas, la mesure litigieuse n’est pas conforme au principe de la proportionnalité. 

9)  Vu ce qui précède, il y a lieu d’admettre le recours et d’annuler le jugement 
attaqué et la décision de l’officier de police du 9 mai 2015. 

  Le recourant doit toutefois être rendu attentif au fait que l’annulation de 
l’interdiction de périmètre implique un comportement exempt de toute faute. S'il 
devait commettre un nouveau délit, il s'exposerait immanquablement à de 
nouvelles mesures de ce type (par analogie, arrêts du Tribunal fédéral 
2C_370/2012 du 29 octobre 2012 consid. 3.2 ; 2C_902/2011 du 14 mai 2012 
consid. 3). Il y a donc lieu de lui adresser un avertissement formel en ce sens  
(art. 96 al. 2 LEtr ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_902/2011 précité). 

10)  Le prononcé du présent arrêt rend la requête de restitution de l’effet 
suspensif sans objet. 

11)  Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 -  
LPA - E 5 10). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée à celui-ci, qui n’y 
a pas conclu (art. 87 al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 1er juin 2015 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 mai 2015 ; 

au fond : 

l'admet ; 

annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 mai 2015 ; 

annule la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise par 
l'officier de police le 9 mai 2015 à l'encontre de M. A______ ; 

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prononce un avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEtr à l'encontre de M. A______, 
dans le sens des considérants ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Philippe Jacquemoud, avocat du recourant, à 
l'officier de police, au Tribunal administratif de première instance,  à l'office cantonal de 
la population et des migrations, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeants : M. Verniory, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 la greffière :