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**Case Identifier:** 93404c11-712f-59a8-b0f8-19bd2769c6a8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.03.2010 C-2711/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2711-2008_2010-03-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-2711/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  m a r s  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig, Michael Peterli, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par Maître José Nogueira Esmorís,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 26 mars 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2711/2008

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  espagnol  né  le  [...]  1949,  a  cotisé  aux 
assurances sociales suisses en tant que salarié de 1974 à 1983 puis 
de 1986 à 1991 (pce OAIE 1). Il a en outre occupé un emploi dans son 
pays d'origine avant de se rendre en Suisse ainsi que de 1992 à 1993 
et, en qualité de peintre indépendant, de 1995 à 2005 date à laquelle il 
cessé son activité  pour  raison de santé,  ayant  déjà  réduit  son taux 
d'occupation  en  2004  pour  le  même motif  (pces  OAIE 3  et  9).  Il  a 
également travaillé en Angleterre de 1972 à 1974 (pce OAIE 17).

B.
Agissant  par  l'entremise  des  autorités  espagnoles  d'assurance 
sociales  en date  du 26 mai  2005,  A._______ a sollicité  l'octroi  des 
prestations  de  l'assurance-invalidité  suisse  (pce  OAIE  2).  Dans  le 
cadre de l'instruction de cette demande, l'OAIE a entre autres versées 
les pièces suivantes au dossier:

- le questionnaire à l'assuré et le questionnaire pour indépendants, 
tous  deux  datés  du  5  décembre  2005  et  signés  de  la  main  du 
requérant (pces OAIE 9 et 10);

- le rapport de tests d'allergies du 28 mars 2003 indiquant l'absence 
d'effet des allergènes testés (pce OAIE 19);

- le compte rendu de consultation du 31 décembre 2004, établi par le 
Dr  B._______,  posant  le  diagnostic  de  la  maladie  de  Forrestier, 
contre-indiquant le port de charges ainsi que la réalisation d'efforts 
et  observant  que l'atteinte  limitait  la  rotation  du corps  (pce OAIE 
20);

- le rapport médical du Dr C._______ du 9 mars 2005 observant des 
douleurs  irradiantes  dans les  mains,  des  picotements,  des  mains 
froides, une forte douleur dorsale à la respiration, à la toux et au 
mouvement ainsi qu'une douleur et une rigidité lombaire empêchant 
la  flexion  et  constatant  une  spondylarthrose  cervicale,  plus 
prononcée  dans  les  petites  articulations,  une  spondylarthrose 
dorsale  grave  et  une  spondylarthrose  lombaire,  plus  prononcée 
dans  les  apophyses,  avec  pour  conséquence  une  influence 
considérable sur sa capacité de travail (pce OAIE 21);

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- le  rapport  d'évaluation  des fonctions  pulmonaires  du 6 avril  2005 
(pce OAIE 25);

- le  rapport  du  service  de  pneumologie  du  Centre  Hospitalier 
Universitaire de Juan Canalejo (ci-après: CHU Canalejo) du 25 avril 
2005 posant le diagnostic d'asthme bronchique modéré persistant 
non allergique (pce OAIE 26);

- le rapport E 213 établi le 5 juillet 2005 par le Dr D._______ qui a 
posé  le  diagnostic  d'hyperostose  ankylosante  vertébrale  dorsale 
médiane et basse, avec une bonne mobilité et sans radiculopathie, 
et  d'asthme  bronchique  modéré  persistant  avec  une  altération 
obstructive à gauche et a indiqué des limitations fonctionnelles en 
lien avec les exacerbations; ce médecin a observé que l'intéressé 
disposait  d'une  pleine  capacité  de  travail  dans  son  activité 
habituelle de peintre en bâtiment (pce OAIE 28);

Appelée  à  se  prononcer  sur  la  demande  de  A._______,  la  Drsse 
E._______ du service médical de l'OAIE a, dans sa prise de position 
du 7 mars 2006 (pce OAIE 34), retenu le diagnostic avec influence sur 
la capacité de travail de douleurs dorsales chroniques sur hyperostose 
de  la  colonne  vertébrale  sans  limitation  fonctionnelle  ainsi  que 
d'asthme bronchique modéré. Elle  a de plus noté que d'un point  de 
vue de la théorie médicale, il n'y avait pas d'empêchement à ce que 
l'assuré exerce son activité habituelle, mais qu'il existait tout de même 
des activités plus adaptées, telles que magasinier, portier,  chauffeur 
de véhicules pour petites livraisons, vendeur.

Par  décision  du  15  mars  2006,  l'OAIE  a  rejeté  la  demande  de 
prestations du 26 mai 2005 au motif principal qu'une activité lucrative 
était  toujours  exigible  de  l'assuré  dans  une  mesure  suffisante  pour 
exclure le droit à une rente (pce OAIE 35).

C.
Agissant par courrier daté du 20 avril 2006 et parvenu à l'OAIE le 24 
avril 2006, A._______ a saisi cette dernière autorité d'une opposition 
dirigée contre sa décision du 15 mars 2006 (pce OAIE 36). L'intéressé 
a notamment soulevé que son médecin l'avait mis en arrêt de travail et 
que les autorités espagnoles lui  avaient  reconnu un statut  d'invalide 
total. Il a en outre produit deux nouvelles pièces médicales, l'une, du 
17  mars  2006,  observant  un  asthme  bronchique  sévère  persistant 
avec  obstruction  légère  (pce OAIE 31)  et  la  seconde,  du 23 février 

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2006,  rapportant  l'évaluation  des fonctions pulmonaires qui  s'étaient 
dégradées depuis la dernière évaluation (pce OAIE 30).

Dans sa prise de position du 12 mars 2007 (pce OAIE 38), la Drsse 
F._______  du  service  médical  de  l'OAIE  a  notamment  retenu  le 
diagnostic  d'asthme  bronchique  intrinsèque  modéré  et  de  dorso-
lombaligies sur maladie de Forrestier. Dans son appréciation du cas, 
cette praticienne a observé qu'il  apparaissait  nécessaire de requérir 
un  rapport  rhumatologique  détaillé  avec  description  des  limitations 
fonctionnelles,  des  atteintes  radiologiques  et  des  contre-indications 
aux différents mouvements et contraintes physiques.

Par décision sur opposition du 14 mars 2007 (pce OAIE 39), l'OAIE a 
partiellement  admis  l'opposition  formulée  par  A._______  dans  la 
mesure  où des  lacunes dans les  informations  médicales  du dossier 
avaient  été  constatées  par  son  service  médical  et  où  de  nouveaux 
examens s'avéraient nécessaires.

D.
Dans  le  cadre  de  l'instruction  complémentaire,  les  pièces  suivantes 
ont été versées au dossier:

- le certificat médical du Dr G._______ du 28 février 2007 attestant, 
entre  autres,  que  A._______  souffrait  d'un  ulcère  duodénale 
chronique, de cervico-arthrose avancée avec périarthrite bilatérale, 
de  gonarthrose  modérée  bilatérale,  d'un  éperon  calcanéen  très 
douloureux,  d'asthme  bronchique  sévère,  de  spondylarthrose 
lombaire, de spondylose cervicale, dorsale et lombaire, d'un diabète 
de type II, d'une hernie hiatale avec reflux gastro-œsophagien et de 
maladie  de  Forrestier  avancée,  ou  de  rhumatisme  vertébral 
dégénératif, sur hyperostose ankylosante sénile (pce OAIE 43);

- le rapport rhumatologique de la Drsse H._______ du 27 juin 2007 
relevant  des  douleurs  et  une  rigidité  axiale,  une  prolifération 
osseuse ostéophytique au niveau des cervicales  avec atteinte  de 
l'espace discal et au moins quatre ponts osseux au niveau dorsal, 
une  aggravation  progressive  des  limitations  fonctionnelles  étant 
prévisible quant  à la flexion-extension et  la  rotation du tronc (pce 
OAIE 47);

- des résultats  d'examens de la  fonction pulmonaire  du 25 octobre 
2006 et du 23 février 2007 (pces 48 et 52);

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- le certificat médical établi le 9 mai 2006 par le Dr B._______ posant 
le diagnostic de maladie de Forrestier et de gonarthrose bilatérale 
modérée suggestive de pathologie dégénérative ostéochondrale et 
méniscale et observant une aggravation depuis le diagnostic initial 
en décembre 2004, qui devrait se poursuivre, avec le maintien des 
contre-indications  relatives  au  port  de  charges  et  la  réalisation 
d'efforts (pce OAIE 49);

- le  rapport  de  la  Drsse  I._______  du  29  juin  2006  (recte:  2007) 
relatant  que  A._______  présentait  notamment  un  asthme 
bronchique persistant sévère, la maladie de Forrestier ainsi qu'une 
gonarthrose  modérée  bilatérale  avec  gonalgies  mécaniques 
intermittentes et observant qu'en novembre 2006, l'intéressé avait 
été hospitalisé pour hémorragie digestive haute et duodénite antrale 
érosive sur prise d'anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS; pce 
OAIE 51);

- le rapport de sortie du CHU Canalejo du 21 novembre 2006 relatif à 
l'hospitalisation  du  17  au  21  novembre  2007  pour  hémorragie 
digestive haute (pce OAIE 54);

- le rapport E 213 du 18 juillet 2007 établi par la Drsse J._______ qui 
a  posé  le  diagnostic  de  hyperostose  ankylosante  vertébrale 
idiopathique  (maladie  de  Forrestier),  d'asthme  bronchique 
persistant  modéré  et  de  duodénite  érosive;  elle  a  indiqué  les 
limitations  fonctionnelles  relatives  à  une  surcharge  lombaire 
modérée  à  intense  et  aux  activités  en  milieu  poussiéreux  et  une 
capacité  de  travail  entière,  mais  limitée  aux  activités  légères  ne 
nécessitant  pas  fréquemment  que  l'on  se  baisse  ou  soulève  ou 
transporte des objets (pce OAIE 55);

Dans sa prise de position médicale du 7 novembre 2007 (pce OAIE 
61),  la  Drsse F._______ a  retenu le  diagnostic  principal  de cervico-
dorso-lombalgies sur troubles dégénératifs et maladie de Forrestier et 
les diagnostics associés, sans répercussion sur la capacité de travail, 
de gonarthrose bilatérale modérée, d'asthme bronchique modéré, de 
diabète  de  type  II,  d'hernie  hiatale,  de  status  après  hémorragie 
digestive  haute  sur  prise  d'AINS  et  de  status  après  fracture  de  la 
cheville droite. Dans son appréciation du cas, elle a observé que dans 
le  contexte  de  cervico-dorso-lombalgies  sur  troubles  dégénératifs 
évolutifs du rachis avec une spondylose ankylosante du tronc et une 
limitation progressive des mouvements du tronc, la capacité de travail 

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dans la profession habituelle était réduite de 20% dès le 31 décembre 
2004  et  de  70% dès le  1er août  2005  et  celle  dans une  activité  de 
substitution légère à modérée, sans contrainte pour le rachis ou flexion 
des  genoux  –  comme par  exemple  ouvrier  non  qualifié,  manoeuvre 
dans  une  usine  ou  une  fabrique,  ouvrier  de  production  en  général, 
surveillant de parking de musée, magasinier ou vendeur de billets – 
était entièrement préservée.

E.
En  date  du  3  décembre  2007  l'OAIE  a  procédé  à  l'évaluation  de 
l'invalidité  en  application  de  la  méthode  générale  (pce  OAIE  62). 
Comparant un salaire sans invalidité de Fr. 5'652.44 (salaire mensuel 
moyen  en  Suisse en  2006  d'un  salarié  de  la  construction  avec des 
connaissances professionnelles spécialisées pour un horaire de 41.7 
heures par semaine) à un salaire d'invalide de Fr. 3'845.99 (moyenne 
des salaires mensuels moyens en Suisse en 2006 des salariés dans le 
branches indiquées par la Drsse F._______ pour un horaire de 41.7 
heures  par  semaine,  abattue  de  20%  en  raison  des  circonstances 
personnelles  et  professionnelles),  l'assureur  a  calculé  une  perte  de 
gain de 31.96%. L'OAIE a conclu à ce que A._______ subissait du fait 
de son atteinte à la santé une diminution de sa capacité de gain de 
20% dès le 31 décembre 2004 et de 32% dès le 1er août 2005.

Par projet de décision du 13 décembre 2007 (pce OAIE 63), l'assureur 
a informé A._______ que sa demande eût dû être rejeté étant entendu 
que l'exercice d'un activité lucrative plus légère, mieux adaptée à son 
état de santé, était exigible dans une mesure suffisante pour exclure le 
droit à une rente. Un délai de trente jours dès réception a été imparti 
au requérant pour formuler ses éventuelles objections.

Agissant  au  nom  de  A._______  par  écrit  daté  du  14  janvier  2008, 
Maître José Nogueira Esmoris a déposé des observations tendant à 
l'admission de la demande de prestations de l'AI suisse (pce OAIE 64). 
A l'appui des ses conclusions, il a en substance allégué qu'en raison 
de son état de santé les autorités espagnoles lui avaient reconnu une 
incapacité  permanente totale. Les  pièces suivantes  ont  entre autres 
été produites:

- le rapport  psychiatrique du 9 janvier 2008 du Dr K._______ qui a 
posé  le  diagnostic  d'épisode  dépressif  moyen,  avec  syndrome 
somatique (pce OAIE 70);

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- le  certificat  médical  du  Dr  B._______  du  16  novembre  2007 
indiquant une aggravation de l'état de santé en regard de la maladie 
de Forrestier et de la gonarthrose depuis le 9 mai 2006 (pce OAIe 
67);

- les résultats d'examen de la fonction pulmonaire du 13 novembre 
2007 (pce 66).

L'OAIE a sollicité l'avis de la Drsse F._______ de son service médical 
qui  a observé que l'état  anxio-dépressif  n'était  pas invalidant  et  que 
les  documents  médicaux  reçus  n'amenaient  pas  d'éléments  qui 
n'auraient pas été pris en considération lors de la prise de position du 
7 novembre 2007 et ne montraient pas d'aggravation de l'état de santé 
telle  qu'une  activité  professionnelle  de  substitution  ne  puisse  être 
effectuée (pce OAIE 75).

Par  décision  du  26  mars  2008  (pce  OAIE  77),  l'OAIE  a  rejeté  la 
demande  de  prestations  de  A._______  au  motif  principal  qu'il  ne 
présentait pas d'invalidité au sens de la loi, une activité de substitution 
étant  exigible  dans  une  mesure  telle  que  son  incapacité  de  gain 
n'atteignait pas 40%.

F.
Agissant  par  courrier  daté  du  14  avril  2008,  A._______  a  saisi  le 
Tribunal administratif fédéral d'un recours dirigé contre la décision de 
l'OAIE  du  26  mars  2008.  Concluant  à  l'annulation  de  la  décision 
entreprise et à l'octroi de prestations de l'AI sous la forme d'un quart 
de  rente,  d'une  demi-rente  ou  d'une  rente  entière,  le  recourant  a 
soutenu  pour  l'essentiel  que  son  état  de  santé  ne  lui  permettait 
d'exercer aucune activité.

Par  courrier  daté  du  22  mai  2008  et  remis  aux  services  postaux 
espagnols  le  27 mai  2008,  le  recourant  a produit  l'attestation du Dr 
L._______  du  5  mai  2008  observant  des  talalgies  bilatérales  en 
traitement,  le rapport  du Dr M._______ du 22 avril  2008 notant une 
aggravation de l'asthme bronchique par exacerbation transitoire et le 
certificat  du  Dr  B._______  indiquant  une  aggravation  sur  le  plan 
rhumatologique.

Par pli daté du 22 juillet 2008, A._______ a produit le certificat médical 
du  Dr  L._______,  du 7  juillet  2008,  exposant,  en  considération  des 
talalgies,  que  l'utilisation  d'AINS  était  limitée  en  raison  d'un  ulcère 

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gastrique,  que  les  infiltrations  de  corticoïdes  n'avaient  pas  été 
concluantes, que l'intéressé ne souhaitait pas de fasciotomie et qu'en 
l'état il ne pouvait garder ni la station debout ni une position basse des 
pieds pour des périodes prolongées.

G.
Invitée à se prononcer sur le recours l'OAIE a sollicité l'avis de son 
service médical. Dans sa prise de position du 25 août 2008 (pce OAIE 
79), la Drsse F._______ a observé que les documents produits devant 
le Tribunal administratif fédéral indiquaient une aggravation de l'état de 
santé  des  points  de  vue  asthmatique  et  ostéo-articulaires  sans 
toutefois  fournir  d'éléments  objectifs  d'examen  clinique  ou 
radiologique. Selon ce médecin, les talalgies motivaient une diminution 
de la capacité de travail dans les activités de substitution adaptées de 
l'ordre de 20% dès le 5 mai 2008, date du premier rapport médical du 
Dr L._______.

Dans sa réponse au recours  du  29 août  2008,  l'OAIE a  proposé le 
rejet  du  recours.  A  l'appui  de  cette  conclusion,  l'assureur  a  en 
substance  avancé  les  mêmes  motifs  que  ceux  soutenus  dans  la 
décision  entreprise,  l'incapacité  de 20% due  aux talalgies  étant  par 
ailleurs postérieure à la décision et sortant ainsi du cadre du litige.

H.
Par sa réplique datée du 24 septembre 2008 et remise aux services 
postaux espagnols le 9 octobre 2008, A._______ a persisté dans les 
conclusions de son mémoire de recours, alléguant par ailleurs qu'on 
ne pouvait exiger de lui qu'il exerce les activités adaptées proposées 
par le Service médical de l'OAIE.

I.
Par décision  incidente  du  15  octobre  2008,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  a imparti  au recourant un délai de trente jours dès réception 
pour  s'acquitter  d'une  avance  sur  les  frais  de  procédure  présumés 
sous peine d'irrecevabilité du recours.

En date du 6 novembre 2008, le montant de l'avance de frais sollicitée 
a été versé à la caisse du Tribunal.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'OAIE concernant  l'octroi  de rente d'invalidité 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA  est  applicable.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 

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6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008,  p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des  systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art. 20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

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3.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.
S'agissant du droit applicable, il convient donc encore de préciser que 
le  1er janvier  2008  les  modifications  de  la  LAI  introduites  par  la 
modification du 6 octobre 2006 (5ème révision) sont entrées en vigueur 
(RO  2007  5129).  Eu  égard  au  principe  selon  lequel  les  règles 
applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 
1.2), si le cas d'assurance survient avant le 1er janvier 2008, ce sont 
les normes en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 qui s'appliquent. 
Selon une jurisprudence constante, le  juge des assurances sociales 
apprécie  la  légalité  des  décisions  attaquées,  en  règle  générale, 
d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse 
a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts mentionnés). 

En l'espèce, le recourant a déposé sa demande de prestations AI le 26 
mai 2005 et la décision litigieuse a été prononcée le 26 mars 2008. 
Les dispositions de la 5ème révision de la LAI et de la LPGA entrées en 
vigueur  le  1er  janvier  2008  sont  donc applicables  et  les  dispositions 
citées  ci-après  sont,  sauf  précision  contraire,  celles  en  vigueur  à 
compter  du 1er janvier  2008. Toutefois,  le  droit  à  la  rente  s'étendant 
jusqu'au  31  décembre  2007  s'examine  à  la  lumière  des  anciennes 
normes.

5.
Le  recourant  a  présenté  sa  demande de  rente  le  26  mai  2005. En 
dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI,  dans  sa  teneur  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit, 
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt de la demande.

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Concrètement,  le  Tribunal  de céans peut  se limiter  à examiner  si  le 
recourant  avait  droit  à  une rente  le  26 mai  2004  (12  mois  avant  le 
dépôt de la demande) ou si  le droit  à une rente était  né entre cette 
date  et  le  26 mars  2008,  date  de la  décision  attaquée marquant  la 
limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse :

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et

- avoir  versé de cotisations  à l'AVS/AI durant  au moins une année 
(art. 36 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) respectivement, 
à compter du 1er janvier 2008, durant trois années au total, dont au 
moins  une  en  Suisse,  auprès  d'une  assurance  sociale  assimilée 
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association 
européenne  de  libre  échange  (FF  2005  p.  4291;  art.  45  du 
règlement 1408/71).

En l'occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI suisse 
pendant plus de trois années au total et remplit, partant, la condition 
de la  durée minimale de cotisations. Il  reste dès lors  à examiner  si 
l'intéressé est invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de l'ensemble  ou d'une 
partie  des  possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il n'y a incapacité de gain que si elle 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

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7.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 
2008), l'assuré a droit à un quart de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide  à  70% au  moins.  Toutefois,  les  rentes  correspondant  à  un 
degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter 

LAI, art. 29 al. 4 LAI à partir du 1er janvier 2008). Depuis l’entrée en 
vigueur  de  l'ALCP,  les  ressortissants  d'un  Etat  membre  de  la 
Communauté européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% 
au moins, ont droit à un quart de rente s’ils ont leur domicile et leur 
résidence habituelle sur le sol d'un Etat membre.

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  texte en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007,  le droit  à  une rente naît  dès que l'assuré présente 
une  incapacité  durable  de  40%  au  moins  (lettre  a)  ou  dès  qu'il  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant une année sans interruption notable (lettre b; ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation  (ATF 111  V 21 consid. 2). Une incapacité  de travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 
3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes:

1. sa  capacité  de  gain  ou  sa  capacité  d'accomplir  ses  travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par 
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (art. 28 
al. 1 let. A LAI);

2. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 
40%  en  moyenne  durant  une  année  sans  interruption  notable 
(art. 28 al. 1 let. b LAI);

3. au terme de cette année il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (art. 28 al. 1 let. c LAI).

L'art. 29 al. 2 LAI prévoit que le droit  à la rente prend naissance au 
plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à 

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laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l'art.  29  al.  1  LPGA,  mais  pas  avant  le  mois  qui  suit  le  18ème 

anniversaire  de  l'assuré.  Le  droit  ne  prend  pas  naissance  tant  que 
l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens 
de l'art. 22 LAI.

8.

8.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA; méthode générale)).

8.2 En  ce  qui  concerne  plus  spécifiquement  la  détermination  de 
l'incapacité de gain des travailleurs indépendants, le Tribunal fédéral a 
établi que l'invalidité doit être évaluée, dans l'activité exercée, d'après 
l'incidence  de  la  capacité  de  rendement  amoindrie  sur  la  situation 
économique concrète (ATF 128 V 29 consid. 1). Sur la base de cette 
méthode, dite extraordinaire, on constate d'abord l'empêchement dû à 
l'atteinte à la santé, puis on examine les effets de cet empêchement 
sur  la  capacité  de  gain  (Pratique  VSI  2/1998  p.  121;  Droit  des 
assurances sociales - Jurisprudence SVR 1996 IV n° 74 consid. 2b). 
Toutefois,  si  l'intéressé a cessé toute activité  indépendante, on peut 
renoncer  à  l'application  de  la  méthode  de  calcul  extraordinaire,  la 
comparaison des activités exercées avant et après la survenance de 
l'invalidité n'étant plus possible dans un tel cas (Assurance-maladie et 
accidents,  Jurisprudence  et  pratique  administrative  [RAMA]  1995  p. 
107).

8.3 Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent  être encore raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

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8.4 L'art. 69 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI,  RS  831.201)  prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté, ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements,  des  expertises  ou  des  enquêtes  sur  place,  il  peut 
être  fait  appel  aux  spécialistes  de  l'aide  publique  ou  privée  aux 
invalides.

Le tribunal  des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

8.5 Après  son  départ  de  Suisse,  A._______  a  repris  une  activité 
lucrative  en  tant  que  peintre  en  bâtiment,  occupation  qu'il  a 
interrompue pour raison de santé le 1er août 2005, après s'être installé 
à son compte en 1995 et avoir diminué son taux d'activité en 2004. 
Depuis cette date, il  n'a plus repris d'activité lucrative et n'a pas fait 
valoir  en  avoir  rechercher  une.  Au  vu  de  la  cessation  de  l'activité 
lucrative,  il  convient  de  se  référer,  à  l'instar  de  l'autorité  intimée,  à 
l'appréciation des médecins. En outre, le recourant ayant exercé son 
activité  habituelle  à  plein temps jusqu'en 2004,  il  ne saurait  y  avoir 
d'invalidité au sens de la loi avant cette date.

9.
Il  ressort  des  pièces  médicales  versées  au  dossier  de  la  cause 
pendant  l'instruction  de la  demande que le  diagnostic  suivant  a été 
posé en relation  à  la  capacité  de travail  de  l'assuré: cervico-dorso-
lombalgies  sur  troubles  dégénératifs  et  hyperostose  ankylosante 
cervicale et lombaire progressive (maladie de Forrestier). De plus, il a 
également  était  noté  que  A._______  souffrait  de  gonarthrose 

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bilatérale  modérée,  d'asthme  bronchique,  de  diabète,  d'une  hernie 
hiatale,  d'une  hypoacousie  sévère  et  d'un  status  après  hémorragie 
digestive haute sur ulcère gastrique sur prise d'AINS.

En ce qui concerne la période antérieure au 1er janvier 2008, l'art. 29 
al. 1 let. a LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, 
est dès lors inapplicable, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un état 
de santé stabilisé. Seule peut donc entrer en considération pour cette 
période l'art  29 al. 1 let. b LAI,  dans sa teneur d'avant le 1er janvier 
2008,  qui  prévoyait  une  période  d'attente  d'une  année  à  partir  du 
moment où l'assuré a présenté une incapacité de travail de 40% sans 
interruption notable.

10.
Dans la décision entreprise et les écrits produits pendant la procédure 
de  recours,  l'OAIE  a  estimé  que  A._______  ne  présentait  pas, 
jusqu'au jour du prononcé de la décision entreprise, une incapacité de 
travail  suffisante pour ouvrir  le droit à une rente, dans la mesure où 
l'incapacité de gain qui en résultait ne dépassait pas 40%.

Le recourant a en substance avancé qu'il ne pouvait plus exercer son 
activité  habituelle  et  était  incapable  d'effectuer  les  travaux  liés  aux 
activités de substitution proposées par le service médical de l'OAIE.

10.1 Selon les prises de position du 7 novembre 2007 et 20 février 
2008,  le  médecin  du  service  médical  de  l'OAIE  a  estimé  que 
A._______ était incapable, en raison de l'atteinte ostéo-articulaire de 
la colonne vertébrale avec limitation progressive des mouvements du 
tronc,  d'exercer  son  activité  habituelle,  mais  qu'il  ne  pouvait  se 
prévaloir  d'aucune  incapacité  de  travail  dans  une  activité  de 
substitution  adaptée  à  son  état  de  santé.  En  ce  qui  concerne  les 
autres  atteintes  à  la  santé  diagnostiqué  à  cette  date,  la  Drsse 
F._______  a  indiqué  qu'elles  n'avaient  pas  de  répercussion  sur  la 
capacité de travail de l'assuré. 

Dans  son  rapport  E  213  du  19  juillet  2007,  la  Drsse  J._______  a 
observé des déficits fonctionnels spécifiques en relation avec l'atteinte 
ostéo-articulaire  de  la  colonne  et  avec  l'asthme,  mais  a  néanmoins 
retenu que l'assuré pouvait exercer une activité légère à plein temps. 
Or, bien que selon l'avis du médecin de l'OAIE, l'asthme bronchique 
n'aurait pas eu d'influence sur la capacité de travail de l'assuré, on ne 
peut toutefois retenir qu'il y ait contradiction entre les deux médecins : 

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en effet, la Drsse J._______ a indiqué que A._______ devait éviter les 
environnements  poussiéreux  dans  l'exercice  de  son  activité,  ce  qui 
n'est  pas en relation  directe  avec la  capacité  de travail,  mais  plutôt 
avec  le  lieu  où  une  activité  pourrait  être  exercée.  Ainsi,  on  peut 
conclure  que  pour  le  médecin  de  la  sécurité  sociale  espagnole 
l'hyperostose ankylosante progressive et les cervico-dorso-lombalgies 
sur troubles dégénératifs sont également le seul diagnostic ayant une 
influence  notable  sur  la  capacité  de  travail  de  l'assuré,  les  autres 
diagnostics, à l'instar  du diabète sans complications ou de l'asthme, 
n'ayant pas d'incidence invalidante déterminante dans l'exercice d'une 
activité adaptée.

Avec  son  mémoire  de  recours  et  ses  écritures  subséquentes, 
l'intéressé a produit  deux rapports des 5 mai et 7 juillet  2008 du Dr 
L._______  qui  font  état  de  talalgies  récidivantes,  un  rapport  du  Dr 
B._______ du 5 mai 2008 et un rapport du Dr M._______ du 22 avril 
2008 qui attestent une aggravation de l'état de santé du recourant soit 
du  point  de  vue  orthopédique  que  du  point  de  vue  asthmatique. 
Appelée à se prononcer, la  Dresse F._______ relève qu'il  a  eu une 
exacerbation  transitoire  de  l'asthme  ainsi  que,  sur  le  plan 
ostéoarticulaire,  une  aggravation  des  atteintes  et  de  la  maladie  de 
Forrestier  sans  toutefois  qu'ils  soient  avancés  d'éléments  objectifs 
probants. En ce qui concerne les limitations fonctionnelles induites par 
les talalgies, elle considère que cette atteinte justifie une incapacité de 
travail de 20% dans les activités de substitution et ce à partir du 5 mai 
2008, date du premier rapport du Dr L._______. 

10.2 Le Tribunal de céans ne peut que constater sur la base de ce qui 
précède  que  l'assuré  présente  une  incapacité  totale  dans  sa 
profession habituelle  depuis  le  1er août  2005. Toutefois,  l'autorité  de 
céans ne voit pas en quoi A._______ aurait été empêché d'accomplir 
à  plein  temps  une  activité  adaptée  à  sa  condition,  comme  celles 
proposées  par  le  service  médical  de  l'OAIE  et  qui  répondent  pour 
l'essentiel aux indications du médecin qui a établi le rapport E 213. En 
effet,  les  atteintes  dont  souffre  le  recourant  n'occasionnent  pas  de 
limitation  fonctionnelle  objectivable  en  relation  avec  les  tâches 
qu'implique  le  travail  dans  des  activités  proposées  par  la  Drsse 
F._______  à  tout  le  moins  jusqu'à  la  date  de  la  décision  attaquée. 
L'éventuelle  aggravation  de  l'état  de  santé  du  recourant  n'a  été 
diagnostiquée  qu'après  le  prononcé  de  la  décision  entreprise  et 
échappe partant à l'examen de l'autorité de recours dans le cadre de 

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la  présente  procédure,  étant  entendu  qu'elle  n'est  pas  de  nature  à 
mettre en lumière un élément de l'état de santé du recourant avant le 
26 mars 2008.

11.
L'invalidité  –  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une  notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était 
pas devenu invalide (art. 16 LPGA).  Le revenu de la personne valide 
se  détermine  en  établissant  au  degré  de  la  vraisemblance 
prépondérante  ce  qu'elle  aurait  effectivement  réalisé  au  moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). 
A ce titre, il convient en général de se référer au dernier salaire que 
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé après la survenance de l'atteinte à la santé,  le 
Tribunal  fédéral  admet  pour  le  calcul  de  l'invalidité  le  recours  aux 
données statistiques suisses telles qu'elles ressortent de l'Enquête sur 
la  structure  des  salaires  (ESS)  publiée  par  l'Office  fédéral  de  la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb).

En l'occurrence, le recourant n'a ni présenté de chiffre concernant un 
éventuel  salaire  qu'il  réaliserait  dans  une  activité  adaptée  à  son 
handicap ni même allégué avoir une telle activité. Dès lors, le fait de 
se référer à l'ESS pour déterminer le revenu résultant d'une activité 
qu'on peut raisonnablement attendre du recourant en considération de 
son état de santé n'est pas critiquable. Dans ce contexte, il  convient 
également de se fonder sur l'ESS pour établir le revenu de l'intéressé 
sans invalidité. En effet, en ce qui concerne l'évaluation de l'invalidité 
qui s'effectue en comparant le revenu d'invalide à celui sans invalidité, 
il importe que les deux termes de la comparaison soient effectivement 
commensurables et qu'ils se rapportent donc à un même marché du 
travail et soient issus d'une même base.

En  l'espèce,  le  recourant  ayant  cessé  totalement  son  activité 
indépendante depuis le mois de août 2005, il convient de procéder à 
une  évaluation  de  l'invalidité  selon  la  méthode  générale  par  une 
comparaison de revenus entre le salaire théorique que l'assuré aurait 
pu  gagner  en  Suisse  comme peintre  en  bâtiment  employé  avec un 
revenu  théorique  selon  les  activités  de  substitution  légères  à 
moyennes  (activités  simples  et  répétitives  dans  le  secteur  de  la 

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production en général) proposées par le Service médical de l'OAIE. Vu 
les circonstances, il s'agit de comparer les revenus en fonction de ce 
qu'ils étaient, ou auraient pu être, en 2006, douze mois après le début 
de l'incapacité de travail (art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222, 128 V 
174).

En se référant au Tableau  TA1 relatif  aux salaires bruts standardisés 
de l'ESS 2006 de l'Office fédéral de la statistique et en adaptant ces 
dits salaires aux horaires usuels dans les différentes branches (La Vie 
économique 12-2008, B 9.2),  l'OAIE a obtenu – en opérant,  compte 
tenu  de  l'âge  de  l'assuré,  de  son handicap,  et  du  fait  qu'il  ne  peut 
exercer  que  des  activités  de  substitution  sans  qualification,  une 
réduction  du  salaire  d'invalide  de  20%,  étant  entendu  qu'un 
abaissement  de  25%  pour  raison  d'âge  et  de  handicap  est 
l'abaissement  maximal  admis  par  la  jurisprudence  (ATF 126  V  728 
consid. 5) – une perte de gain, et donc un taux d'invalidité de 32%, ce 
qui est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (pce 62). Ce calcul 
est correct et peut être confirmé par le Tribunal.

12.
Il est encore utile de relever que, selon un principe générale valable en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et 
doit  entreprendre  de  son  propre  chef  tout  ce  qu'on  peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4c, 115 V 53, 
114 V 285 consid. 3, 11 V 239 consid. 2a;  ULRICH MEYER-BLASER, Zum 
Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen  Leistungsrecht,  thèse, 
Berne 1985, p. 131).

Il convient également de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale 
ou économique, en particulier un marché de l'emploi local restreint, un 
arrêt  prolongé  de  l'activité  professionnelle  ne  constituent  un  critère 
relevant  pour  l'octroi  d'une rente d'invalidité. Ces circonstances bien 
que pouvant  compromettre  la  reprise  d'une activité  ne peuvent  être 
prises  en  considération  dans  l'évaluation  de  l'invalidité  (arrêt  du 
Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3 ; Jurisprudence 
et pratique administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI (VSI) 
1999 p. 247 consid. 1,  1998 p. 296 consid. 3b).  Conformément à la 
jurisprudence, il  convient  en principe de se placer au moment de la 
naissance  du  droit  à  la  rente  pour  juger  de  l'exigibilité  d'un 
changement de profession de la part de l'assuré (cf. arrêt du Tribunal 

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fédéral 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2; I 761/04 du 14 juin 
2005 consid. 2.3 se référant  à l'ATF 129 V 222). Il  y  a donc lieu de 
considérer que, en l'espèce, le droit  à une rente aurait  pu naître au 
plus tôt en 2006, soit à un moment où le recourant avait 57 ans. Celui-
ci  se  trouvait  ainsi  encore  éloigné  du  seuil  à  partir  duquel  on  peut 
parler d'un âge avancé (arrêts du Tribunal fédéral 9C_104/2008 du 15 
octobre 2008 consid. 4; 9C_612/2007 du 14 juillet  2008 consid. 5.2; 
I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2) de sorte que l'on pouvait exiger 
une reconversion professionnelle de sa part. Au vu de l'ensemble de 
ces  éléments,  il  n'apparaît  pas  irréaliste  que  le  recourant  ait  pu 
exercer une activité adaptée dans la période courant jusqu'au 26 mars 
2008 (date de la décision attaquée).

13.
Vu  ce  qui  précède,  le  recours  est  rejeté  et  la  décision  entreprise 
confirmée en tant qu'elle concerne la période courant jusqu'à la date 
de son prononcé.

14.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  observe  toutefois  que  les  rapports 
médicaux produits avec le recours semblent attester une aggravation 
de  l'état  de  santé  du  recourant  qui  est  par  ailleurs  admise  par  le 
médecin  du  service  médical  de  l'OAIE.  Il  se  justifie  dès  lors  de 
considérer le recours comme une nouvelle demande de prestations et 
de le transmettre à l'OAIE pour qu'il l'examine et rende une décision, 
sujette à recours, y relative.

15.
Les  frais  de  procédure,  fixés  à  Fr. 300.-,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant (art. 69 al. 1bis LAI et art. 63 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais dont il s'est 
acquitté au cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige,  il  n'est  pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 
al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Le  dossier  de  la  cause  est  transmis  à  l'OAIE  conformément  au 
considérant 14. 

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  300.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 6 novembre 2008.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  AI  **/***.****.****.**/**; 

Recommandé))
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition : 

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