# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 578d9cab-898b-5b61-91f2-1d8dddabc205
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-24
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 24.11.2021 SK 2020 429
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2020-429_2021-11-24.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 20 429

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 24 novembre 2021

Composition Juges d’appel Schleppy (e.r. Niklaus), Geiser et Aebi
Greffière Saïd

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu

C.________
représenté d'office par Me D.________
prévenu/appelant par voie de jonction

E.________
défendu d’office par Me F.________

co-prévenu (ne participe pas à la procédure)

G.________
représentée d’office par Me H.________

co-prévenue (ne participe pas à la procédure)

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant

Préventions - A.________ : infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, 
blanchiment d'argent, infractions à la loi sur les armes

- C.________ : infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, 
infraction à la loi sur les armes, lésions corporelles simples, 
menaces, infraction à la LEI (aLEtr)

2

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 11 mai 2020 (PEN 2017 
859/860/861/862)

3

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 25 septembre 2017 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé, entre autres, la mise en 
accusation de A.________ et C.________ pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], C/p. 1015b-1015e) : 

A. A.________ 

1. Infraction qualifiée (bande + métier) à la LStup (art. 19 al. 2 let. b et c en relation avec 
art. 19 al. 1 let. b, c et d) : 

(BJS 2015 5752) Infraction commise à réitérées reprises entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 
2015 à la Rue J.________ à Bienne, à la R.________ à Bienne et ailleurs à Bienne, en 
bande avec C.________, E.________, I.________, K.________, notamment de la façon 
suivante : 

1.1. En acquérant une quantité indéterminée de marijuana, soit notamment : 

une quantité indéterminée auprès d'un Turc de Fribourg, au prix de CHF 6.50 le 
gramme, 

1 kilogramme auprès d'un Portugais indéterminé, au prix de CHF 6.00 le gramme, 

2 kilogrammes auprès d'un dénommé Omar, au prix de CHF 1.50 le gramme; 

1.2. En vendant au moins 69’000 grammes de marijuana, soit notamment : 

4'200 grammes à L.________, au prix moyen de CHF 9.00 le gramme, soit pour 
CHF 37'800.00 au total, 

16'000 grammes à M.________, au prix moyen de CHF 7.50 le gramme, soit pour 
CHF 120'000.00 au total, 

18'000 grammes à N.________, au prix moyen de CHF 8.00 le gramme, soit pour 
CHF 144'000.00 au total, 

2'500 grammes à O.________, au prix moyen de CHF 8.00 le gramme, soit pour CHF 
20'000.00 au total, 

800 grammes à P.________, au prix moyen de CHF 8.75 le gramme, soit pour CHF 
7'000.00 au total,

3'000 grammes à I.________, au prix moyen de 6.00 le gramme, soit pour 
CHF 18'000 au total, 

le reste à des personnes indéterminées au prix moyen de CHF 10.00 le gramme, 

réalisant ainsi un chiffre d'affaires total d'au moins CHF 537'734.80 et un bénéfice 
total d'au moins CHF 138'000.00. [faits partiellement admis] 

2. Blanchiment d'argent, cas grave (art. 305bis ch. 2 CP) : 

(BJS 2015 5752) Infraction commise entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 2015 à Bienne, en 
dissimulant le chiffre d'affaires de CHF 537'734.80 provenant de la vente de marijuana. [faits 
partiellement admis] 

4

3. Infraction à la LArm (art. 33 al. 1 let. a) : 

(BJS 2015 5613) Infraction commise le 14 avril 2015 et auparavant, à la Route de 
Q.________ à Bienne, par le fait d'avoir, en tant que ressortissant algérien, possédé un 
spray d'autodéfense de type CS. [faits admis] 

4. Consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) : 

(BJS 2016 5614) Infraction commise à réitérées reprises entre 1er avril 2014 et le 14 avril 
2015 à Bienne et ailleurs en Suisse, en consommant régulièrement de la marijuana. [faits 
admis] 

B. C.________ 

1. Infraction qualifiée (bande + métier) à la LStup (art. 19 al. 2 let. b et c en relation avec 
art. 19 al. 1 let. b, c et d) : 

(BJS 16 4169) Infraction commise à réitérées reprises entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 
2015 à la Rue J.________ à Bienne, à la R.________ à Bienne et ailleurs à Bienne, en 
bande avec A.________, E.________, I.________, K.________, notamment de la façon 
suivante : 

1.1. En acquérant une quantité indéterminée de marijuana, soit notamment : 

une quantité indéterminée auprès d'un Turc de Fribourg, au prix de CHF 6.50 le 
gramme, 

1 kilogramme auprès d'un Portugais indéterminé, au prix de CHF 6.00 le gramme, 

2 kilogrammes auprès d'un dénommé Omar, au prix de CHF 1.50 le gramme; 

1.2. En vendant au moins 69’000 grammes de marijuana, soit notamment : 

4'200 grammes à L.________, au prix moyen de CHF 9.00 le gramme, soit pour 
CHF 37'800.00 au total,

16'000 grammes à M.________, au prix moyen de CHF 7.50 le gramme, soit pour 
CHF 120'000.00 au total, 

18'000 grammes à N.________, au prix moyen de CHF 8.00 le gramme, soit pour 
CHF 144'000.00 au total, 

2'500 grammes à O.________, au prix moyen de CHF 8.00 le gramme, soit pour CHF 
20'000.00 au total, 

800 grammes à P.________, au prix moyen de CHF 8.75 le gramme, soit pour CHF 
7'000.00 au total, 

3'000 grammes à I.________, au prix moyen de 6.00 le gramme, soit pour 
CHF 18'000 au total, 

le reste à des personnes indéterminées au prix moyen de CHF 10.00 le gramme, 

réalisant ainsi un chiffre d'affaires total d'au moins CHF 537'734.80 et un bénéfice 
total d'au moins CHF 138'000.00. [faits partiellement admis] 

1.3. En détenant et en entreposant dans l'appartement de G.________ à 2503 Bienne, du 
1er avril 2015 au 14 avril 2015, 27'415 grammes de marijuana (valeur minimale à la 
revente CHF 219'320.00 à 8.00 CHF/g), 8'970 grammes de haschich (valeur minimale 
à la revente CHF 71'760.00 à 8.00 CHF/g) et 2'850 grammes de déchets de chanvre, 
dans le but de les revendre, et en faisant surveiller ces stupéfiants par S.________ 
après avoir installé ce dernier dans l'appartement à cette fin ; 

En détenant et en entreposant dans l'appartement de G.________ à 2503 Bienne, le 
25 mars 2015, 2 kilogrammes de marijuana (valeur minimale à la revente CHF 
16'000.00 à 8.00 CHF/g), dans le but de les revendre. [faits partiellement admis] 

2. Blanchiment d'argent, cas grave (art. 305bis ch. 2 CP) : 

(BJS 15 5753) Infraction commise entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 2015 à Bienne, en 
dissimulant le chiffre d'affaires de CHF 537'734.80 provenant de la vente de marijuana. [faits 
partiellement admis] 

3. Lésions corporelles simples (123 ch. 1 CP), voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et menaces 
(art. 180 al. 1 CP) : 

5

(BJS 2015 9453) Infractions commises le 17 janvier 2015 à 17h00 environ à la Rue 
T.________ à Bienne, par le fait d'avoir dit à U.________ qu'il n'avait pas de famille en 
Suisse, qu'il n'avait rien à perdre et « moi je peux te tuer et prendre mes affaires pour partir 
», alarmant ainsi U.________, de lui avoir asséné plusieurs coups de poing au visage et sur 
les côtés, causant ainsi à U.________ des hématomes sur le torse, le cou et sur le visage, 
une plaie ouverte sur le sourcil droit ainsi qu'une commotion cérébrale provoquant une 
incapacité de travail à 100 % d'une journée. [faits contestés] 

4. Tentative de lésions corporelles simples avec un objet dangereux (art. 22 et 123 ch. 2 
CP), voies de fait (art. 126 al. 1 CP), injures (art. 177 al. 1 CP) et menaces (art. 180 al. 1 
CP) : 

(BJS 16 2511) Infractions commises le 25 septembre 2014 entre 18:00 heures et 19:30 
heures à la Rue T.________ à Bienne, par le fait d'avoir, suite à une altercation entre 
V.________ et W.________, dit à V.________, X.________ et Y.________ qu'ils étaient une 
mafia, de les avoir menacés en brandissant un couteau, les alarmant ainsi, d'avoir saisi 
X.________ par le poignet, de lui avoir dit sur un ton agressif « tu fais quoi ici ? », d'avoir 
asséné un coup de poing au visage de X.________, d'avoir lancé des fruits, des caisses et 
une chaise en direction de V.________ et de X.________ avec l'intention de le blesser, 
d'avoir saisi une fourchette géante d'environ 120 centimètres de long et d'avoir tenté de 
blesser V.________ et X.________ avec celle-ci. [faits contestés] 

5. Injures (art. 177 al. 1 CP) et menaces (art. 180 al. 1 CP) : 

(BJS 16 6726) Infractions commises le 2 février 2015 à 15:00 heures à Bienne, à proximité 
de l'établissement public Z.________ Bar, par le fait d'avoir dit à V.________ « sale fils de 
pute, je vais niquer ta mère, connard », d'avoir menacé V.________ en brandissant un spray 
d'autodéfense au poivre et en lui disant qu'ils allaient se revoir, que l'histoire entre eux n'était 
pas terminée et que V.________ allait voir ce que C.________ et ses amis allaient lui faire à 
lui et à ses collègues, alarmant ainsi V.________. [faits contestés] 

6. Infraction à la LArm (art. 33 al. 1 let. a) : 

(BJS 2015 4170) Infraction commise le 14 avril 2015 et auparavant, à Bienne, par le fait 
d'avoir, en tant que ressortissant algérien, possédé un pistolet à air comprimé. [faits admis] 

7. Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr) : 

(BJS 2016 4171) Infraction commise du 23 juillet 2013 au 14 avril 2015 à Bienne et ailleurs 
en Suisse, en séjournant en Suisse sans titre de séjour valable, suite à une décision de 
renvoi entrée en force le 22 juillet 2013. [faits admis] 

8. Consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) : 

(BJS 2016 4172) Infraction commise à réitérées reprises entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 
2015 à Bienne et ailleurs en Suisse, en consommant régulièrement de la marijuana. [faits 
admis]

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 11 mai 2020 
(D. N/p. 667-669).

2.2 Par jugement du 11 mai 2020 (D. N/p. 589-605), rectifié le 16 septembre 2020 
(D. O/p. 896-897), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a :
A. Concernant A.________

I.

1. classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant de la prévention de 
consommation de stupéfiants, infraction prétendument commise à réitérées reprises entre 
le 1er avril 2014 et le 14 avril 2015, à Bienne et ailleurs en Suisse (ch. A. 4 AA) pour cause 
de prescription de l’action pénale ;

2. libéré A.________ de la prévention de blanchiment d’argent (cas grave), infraction 
prétendument commise entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 2015, à Bienne (ch. A. 2 AA) ;

6

3. alloué à A.________ une indemnité pour ses dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits pour cette partie de la procédure, fixée à CHF 5'000.00 ;

4. mis les frais de cette partie de la procédure (1/5), composés de CHF 3'135.00 d'émoluments 
et de CHF 1'561.45 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total 
de CHF 4'696.45, à la charge du canton de Berne ;

II.

- reconnu A.________ coupable d’ :

1. infraction qualifiée à la LStup, commise à réitérées reprises entre 1er avril 2014 et 
le 14 avril 2015, à Bienne, par métier et en bande notamment avec C.________, 
E.________ et I.________ et K.________ (ch. A. 1 AA), par le fait d’avoir 
notamment :
- acquis une quantité indéterminée de marijuana ;
- vendu une quantité d’au minimum 18'000 grammes de marijuana, en réalisant 

par ce biais un chiffre d’affaire total d’au moins CHF 139'800.00 ;

2. infraction à la LArm, commise le 14 avril 2015 et auparavant, à Bienne (ch. A.3 
AA) ;

III.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 24 mois, en tant que peine complémentaire à 
celle prononcée par jugement du 18 novembre 2019 du Tribunal régional Jura 
bernois Seeland ; 

le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé pour 
12 mois, le délai d’épreuve étant fixé à 2 ans, si bien que la partie à exécuter est de 
12 mois ;

la détention provisoire de 261 jours est imputée à raison de 261 jours sur la partie 
de la peine à exécuter ; 

2. à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 80.00, soit un total de 
CHF 1’200.00 ; le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai 
d’épreuve étant fixé à 2 ans ;

3. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 13'540.00 d'émoluments et de CHF 6'260.75 de débours, soit un total de 
CHF 19'800.75 ;

IV.

- ordonné :

1. la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :

- balance ;
- quittance de versement "Western Union" ;
- spray au poivre TW1000 ;
- 1 spray ;
- spray au poivre ;
- moulin à chanvre ;
- agenda ;
- ordinateur portable Asus ;

7

- ordinateur portable Sony ;
- pistolet spray au poivre ;
- spray au poivre ;
- téléphone portable Nokia ;
- contrat de location pour un local à Bienne ;

2. la confiscation du montant de CHF 3'353.31 et du montant de 9.10 euros (art. 70 CP) ;

3. que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié sous le 
numéro PCN AA.________ soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la Loi sur les profils d’ADN) ;

4. que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par le 
service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi (art. 17 al. 1 
let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;

B. Concernant C.________

I.

1. classé la procédure pénale dirigée contre C.________ s’agissant des préventions de/d’ :

1.1. menaces, infraction prétendument commise à réitérées reprises :

1.1.1. le 25 septembre 2014, à Bienne, au préjudice de V.________ et X.________ 
(ch. B. 4 AA) ;

1.1.2. le 2 février 2015, à Bienne, au préjudice de V.________ (ch. B. 5 AA) :

le tout, pour cause de retrait de plainte ;

1.2. voies de fait, infraction prétendument commise à réitérées reprises :

1.2.1. le 17 janvier 2015, à Bienne, au préjudice de U.________ (ch. B. 3 AA) ;

1.2.2. le 25 septembre 2014, à Bienne, au préjudice de X.________ (ch. B. 4 AA) ;

1.3. injures, infraction prétendument commise à réitérées reprises :

1.3.1. le 25 septembre  2014, à Bienne, au préjudice de V.________, X.________ et 
Y.________ (ch. B. 4 AA) ;

1.3.2. le 2 février 2015, à Bienne, au préjudice de V.________ (ch. B. 5 AA) :

1.4 consommation de stupéfiants, infraction prétendument commise à réitérées reprises 
entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 2015, à Bienne et ailleurs en Suisse (ch. B. 8 AA) ;

le tout, pour cause de prescription de l’action pénale ;

2. libéré C.________ des préventions de :

2.1 blanchiment d’argent (cas grave), infraction prétendument commise entre le 1er avril 
2014 et le 14 avril 2015, à Bienne (ch. B. 2 AA) ;

2.2 tentative de lésions corporelles simples avec un objet dangereux, infraction 
prétendument commise le 25 septembre 2014 à Bienne, au préjudice de V.________ 
et X.________ (ch. B. 4 AA) ;

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3. fixé l’indemnité de Me D.________, défenseur d’office de C.________, pour cette partie de la 
procédure à CHF 7'940.70 ;

4. mis les frais de cette partie de la procédure (1/3), composés de CHF 4'505.00 d'émoluments 
et de CHF 8'274.00 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total 
de CHF 12'779.00, à la charge du canton de Berne ;

II.

- reconnu C.________ coupable de/d’ :

1. infraction qualifiée à la LStup, commise à réitérées reprises entre le 1er avril 2014 
et le 14 avril 2015, à Bienne, par métier et en bande notamment avec A.________, 
E.________ et I.________ et K.________ (ch. B. 1 AA), par le fait d’avoir 
notamment :

- acquis une quantité indéterminée de marijuana ;
- vendu une quantité d’au minimum 18'000 grammes de marijuana, en réalisant 

par ce biais un chiffre d’affaire total d’au moins CHF 139'800.00 ;
- détenu et entreposé du 1er avril 2014 et le 14 avril 2015 dans l’appartement de 

G.________ 12’215 grammes de marijuana, 4485 grammes de haschich et 
1’425 grammes de déchets de chanvre ;

- détenu et entreposé le 25 mars 2015 dans l’appartement de G.________ 2000 
grammes de marijuana ;

2. lésions corporelles simples, infraction commise le 17 janvier 2015, à Bienne, au 
préjudice de U.________ (ch. B. 3 AA) ;

3. menaces, infraction commise le 17 janvier 2015, à Bienne, au préjudice de 
U.________ (ch. B. 3 AA) ;

4. infraction à la LArm, commise le 14 avril 2015 et auparavant, à Bienne (ch. B. 6 
AA) ;

5. séjour illégal, infraction commise du 23 juillet 2013 au 14 avril 2015, à Bienne 
(ch. B. 7 AA) ;

III.

- condamné C.________ :

1. à une peine privative de liberté de 24 mois ; 

la détention provisoire de 427 jours est imputée à raison de 427 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ; 

le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 2 ans ;

2. à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 3'600.00 ; 

9

le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ;

3. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation (2/3), composés de 
CHF 10'010.00 d'émoluments et de CHF 16'308.10 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 26'318.10 (honoraires de la 
défense d'office non compris: CHF 10’436.70) ;

IV.

- fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de 
Me D.________, défenseur d'office de C.________ :

Prestations jusqu’au 31 décembre 2017

Tarif
Temps de travail à rémunérer 66.00 200.00 CHF 13 200.00

CHF 300.00
CHF 480.00

TVA 8.0% de CHF 13 980.00 CHF 1 118.40
CHF 15 098.40

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 15 098.40
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 16 500.00
CHF 300.00
CHF 480.00

TVA 8.0% de CHF 17 280.00 CHF 1 382.40
Total CHF 18 662.40

la rémunération par le canton CHF 3 564.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 100 % CHF 3 564.00

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

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Prestations dès le 1er janvier 2018 (y compris avec la rectification)

Tarif
Temps de travail à rémunérer 43.25 200.00 CHF 8 650.00

CHF 50.00
CHF 280.00

TVA 7.7% de CHF 8 980.00 CHF 691.45
CHF 9 671.45

Part à rembourser par le prévenu 100 % CHF 9 671.45
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 10 812.50
CHF 50.00
CHF 280.00

TVA 7.7% de CHF 11 142.50 CHF 857.95
Total CHF 12 000.45

la rémunération par le canton CHF 2 329.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu 100 % CHF 2 329.00

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de 
rembourser d'une part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense 
d'office afférant à sa condamnation, soit CHF 16'513.25 (2/3), d'autre part à 
Me D.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé pour la partie afférant à la condamnation, 
soit 3'928.70 (2/3 de 5'893.00 ; art. 135 al. 4 CPP) ;

V.

sur le plan civil :

1. homologué les conventions conclues le 5 mai 2020 entre C.________ et X.________ ainsi 
qu’entre C.________ et V.________ et constate que les actions civiles sont devenues sans 
objet ;

2. dit [que] l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;

VI.

- ordonné :

1. la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :

- valise Samsonite ;
- sac "portugais" ;
- sac "portugais" ;
- sacs "portugais" ;
- sac noir ;
- sac noir et rose ;
- sac de voyage "Sports" ;
- balance digitale ;

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- balance digitale ;
- sac bleu "Cokpit" ;
- sac brun "Cucci" ;
- sac Gommy ;
- appareil à mettre sous-vide ;
- balance "intertronic" ;
- matériel pour un pistolet à air comprimé ; 
- diverses notices ;
- téléphone portable avec carte SIM ;
- spray au poivre ;
- diverses notices et 1 document bancaire ;
- téléphone portable (IMEI AB.________) ;
- clef d’appartement ;
- badge ;
- divers matériaux d’emballage vides ;
- 1 montre pour homme ;
- 1 permis de conduire CH vierge ; 

2. la confiscation du montant de CHF 138'401.41 (art. 70 CP) ;

3. que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de C.________ et répertorié sous 
le numéro PCN AD.________ soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la Loi sur les profils d’ADN) ;

4. que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par le 
service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi (art. 17 al. 1 
let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;

C. […]

D. […]

E. […]

F. Dispositions communes

- ordonné :

1. la prise en charge par le canton de Berne des frais non imputables aux prévenus 
A.________, C.________ et E.________, soit CHF 1'440.00 ;

2. la notification du jugement […] ;

3. la communication du jugement […].

2.3 Par courrier du 20 mai 2020 (D. N/p. 641), le Ministère public du canton de Berne, 
Région Jura bernois-Seeland, a annoncé l'appel contre le jugement rendu à 
l’encontre de A.________ et C.________. 

12

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 13 octobre 2020 (D. O/p. 753-758), le Parquet général a déclaré 
l'appel contre le jugement rendu à l’encontre de A.________ et C.________. 
S’agissant de A.________, l’appel est limité à la reconnaissance de culpabilité pour 
infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, à la peine privative de liberté ainsi 
qu’aux conséquences de ces points. Concernant C.________, l’appel porte sur le 
verdict de culpabilité pour infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, sur la peine 
privative de liberté ainsi que sur les conséquences de ces points.

3.2 Suite à l’ordonnance du 19 octobre 2020 (D. O/p. 760-762), Me D.________ a 
déclaré l'appel joint pour C.________. L’appel joint est limité à la reconnaissance 
de culpabilité de C.________ pour lésions corporelles simples et menaces au 
préjudice de U.________, à la peine pécuniaire et par voie de conséquence à la 
question de la liquidation des frais et indemnités liés à cette partie de la procédure 
(courrier du 9 novembre 2020, D. O/p. 770-771). Quant à Me B.________, il a 
renoncé à déclarer un appel joint ainsi qu’à présenter une demande de non-entrée 
en matière et a requis sa nomination en qualité de défenseur d’office de 
A.________ pour la procédure d’appel (courrier du 10 novembre 2020 ; D. O/p. 
773-774). 

3.3 La Présidente e.r. en a pris et donné acte par ordonnance du 19 novembre 2020 
(D. O/p. 778-780) et a imparti un délai de 20 jours au Parquet général pour prendre 
position sur la requête de désignation d’une défense d’office pour A.________ et 
pour présenter une demande de non-entrée en matière s’agissant de l’appel joint 
de C.________. 

3.4 Le 10 décembre 2020 (O/p. 782-783), le Parquet général a renoncé à présenter 
une demande de non-entrée en matière s’agissant de l’appel joint de C.________ 
et s’en est remis à justice sur la question de la désignation d’une défense d’office 
pour A.________. 

3.5 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis s’agissant de A.________ 
et C.________ (D. O/p. 784-787).

3.6 Par ordonnance du 30 décembre 2020 (D. O/p. 788-790), la Présidente e.r. en a 
pris et donné acte, a admis la requête de désignation d’une défense d’office pour 
A.________ et a nommé Me B.________ en qualité de défenseur d’office de ce 
dernier. En outre, une copie des extraits des casiers judiciaires de chacun des 
deux prévenus a été remise aux parties.

3.7 Le 15 janvier 2021 (D. O/p. 797-799), la Présidente e.r. a informé les parties que le 
dossier PEN 17 870 (N.________) avait été édité et qu’il était envisagé d’ordonner 
la procédure écrite. Partant, un délai de 20 jours a été imparti aux parties pour 
indiquer si elles y consentaient. 

3.8 En date des 4 et 8 février 2021, les parties ont consenti à ce que la procédure 
écrite soit ordonnée (D. O/p. 805-806, 813 et 814-815). 

13

3.9 La procédure écrite a été ordonnée le 10 février 2021 (D. O/p. 816-819). Partant, 
un délai de 20 jours a été imparti au Parquet général et à Me D.________ pour faire 
parvenir un mémoire d’appel motivé, respectivement un mémoire d’appel joint 
motivé.

3.10 Me D.________ a déposé son mémoire d’appel joint motivé le 1er mars 2021 
(D. O/p. 824-827) et le Parquet général a déposé son mémoire d’appel motivé le 
19 avril 2021 (D. O/p. 835-843bis). 

3.11 La Présidente e.r. en a pris et donné acte par ordonnance du 21 avril 2021 
(D. O/p. 844-846) et a imparti un délai de 20 jours aux parties pour faire parvenir, si 
elles l’estimaient nécessaire, leurs éventuelles prises de position. 

3.12 Me D.________ a fait parvenir sa prise de position quant au mémoire d’appel 
motivé du Parquet général le 7 mai 2021 (D. O/p. 850-857) et le Parquet général a 
renoncé à prendre position le 27 mai 2021 (D. O/p. 863-864). Quant à Me 
B.________, il a fait parvenir sa prise de position quant au mémoire d’appel motivé 
du Parquet général le 12 juillet 2021 (D. O/p. 872-875). 

3.13 La Présidente e.r. en a pris et donné acte par ordonnance du 15 juillet 2021 
(D. O/p. 876-878), a imparti un délai de 20 jours aux parties pour faire parvenir 
leurs éventuelles remarques finales ainsi qu’aux défenseurs pour faire parvenir leur 
note d’honoraires. 

3.14 Par courrier du 22 juillet 2021 (D. O/p. 882-883), le Parquet général a indiqué 
renoncer à formuler des remarques finales. 

3.15 Me D.________ a remis sa note d’honoraires le 2 août 2021 (D. O/p. 884-885).

3.16 Me B.________ a remis sa note d’honoraires le 30 août 2021 (D. O/p. 898-900).

3.17 Dans leurs mémoires écrits, les parties ont retenu les conclusions finales 
suivantes.

Le Parquet général (D. O/p. 836-838) :

A. S’agissant de A.________ : 

1. Constater que le jugement de première instance du 11 mai 2020 est entré en force de chose 
jugée dans la mesure où : 

- il classe la procédure pénale contre A.________ s'agissant de la prévention de 
consommation de stupéfiants, infraction prétendument commise à réitérées reprises 
entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 2015, à Bienne et ailleurs en Suisse pour cause de 
prescription de l'action pénale (cf. ch. A.I.1 du dispositif du jugement attaqué) ; 

- il libère A.________ de la prévention de blanchiment d'argent (cas grave), infraction 
prétendument commise entre le 1er avril 2014 et le 14 avril 2015, à Bienne (cf. ch. A.I.2 
du dispositif du jugement attaqué) ; 

- il alloue à A.________ une indemnité pour ses dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits pour cette partie de la procédure, fixée à CHF 5'000.00 (cf. 
ch. A.I.3 du dispositif du jugement attaqué) ; 

- il met les frais de cette partie de la procédure (1/5) pour un total de CHF 4’696.45 à la 
charge du canton de Berne (cf. ch. A.I.4 du dispositif du jugement attaqué) ; 

- il reconnaît A.________ coupable d'infraction à la LArm, commise le 14 avril 2015 et 
auparavant à Bienne (cf. ch. A.II.2 du dispositif du jugement attaqué) ; 

14

- il condamne A.________ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 80.00, soit 
un total de CHF 1'200.00, le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire est accordé, le 
délai d'épreuve étant fixé à 2 ans (cf. ch. A.III.2 du dispositif du jugement attaqué) ; 

- il ordonne la confiscation des objets listés au ch. A.IV.1 du dispositif du jugement 
attaqué pour destruction selon l'art. 69 CP ; 

- il ordonne la confiscation du montant de CHF 3’353.31 et du montant de CHF 9.10 
Euros (art. 70 CP) (cf. ch. A.IV.2 du dispositif du jugement attaqué).

2. Pour le surplus, reconnaître A.________ coupable d'infraction qualifiée à la LStup, infraction 
commise à la date, au lieu et dans les circonstances décrites au ch. I.A.1 de l'acte 
d'accusation du 25 septembre 2017. 

3. Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 36 mois sans sursis, en 
tant que peine complémentaire à la peine infligée par jugement du 18 novembre 2019. 

4. Mettre les frais de procédure de première instance afférents aux condamnations ainsi que 
les frais de seconde instance à la charge du prévenu. 

5. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques, 
communications). 

B. S’agissant de C.________ 

1. Constater que le jugement de première instance du 11 mai 2020 est entré en force de chose 
jugée dans la mesure où : 

- il classe la procédure pénale contre C.________ s'agissant des préventions de 
menaces, pour cause de retrait de plainte, de voies de fait, d'injures et de 
consommation de stupéfiants, pour cause de prescription de l'action pénale (cf. 
ch. B.I.1 du dispositif du jugement attaqué) ; 

- il libère C.________ des préventions de blanchiment d'argent (cas grave) et de 
tentative de lésions corporelles simples avec un objet dangereux (cf. ch. B. 1.2 du 
dispositif du jugement attaqué) ;

- il fixe l'indemnité de Me D.________, défenseur d'office de C.________, pour cette 
partie de la procédure, à CHF 7’940.70 (cf. ch. B.1.3 du dispositif du jugement 
attaqué) ;

- il met les frais de cette partie de la procédure (1/3), pour un total de CHF 12’779.00, à 
la charge du canton de Berne (cf. ch. B.I.4 du dispositif du jugement attaqué) ; 

- il reconnaît C.________ coupable d'infraction à la LArm, commise le 14 avril 2015 et 
auparavant, à Bienne (ch. B.6 AA) (cf. ch. B.II.4 du dispositif du jugement attaqué) ; 

- il reconnaît C.________ coupable de séjour illégal, infraction commise du 23 juillet 
2013 au 14 avril 2015, à Bienne (ch. B.7 AA) (cf. ch. B.II.5 du dispositif du jugement 
attaqué) ;

- il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me D.________ à CHF 
23’822.10 (cf. ch. B.IV du dispositif du jugement attaqué) ; 

- il statue sur le plan civil (cf. ch. B.V.1-2 du dispositif du jugement attaqué) ; 

- il ordonne la confiscation des objets listés au ch. B.VI.1 du dispositif du jugement 
attaqué pour destruction selon l'art. 69 CP ;

- il ordonne la confiscation du montant de CHF 138’401.41 (art. 70 CP) (cf. ch. B.VI.2 du 
dispositif du jugement attaqué).

2. Pour le surplus, reconnaître C.________ coupable de/d': 

- infraction qualifiée à la LStup, infraction commise à la date, au lieu et dans les 
circonstances décrites au ch. I.B.1 de l'acte d'accusation du 25 septembre 2017 ; 

- lésions corporelles simples, infraction commise le 17 janvier 2015, à Bienne, au 
préjudice de U.________ (ch. B.3 AA) ; 

- menaces, infraction commise le 17 janvier 2015, à Bienne, au préjudice de U.________ 
(ch. B.3 AA). 

15

3. Partant, condamner C.________ à: 

- une peine privative de liberté de 36 mois sans sursis ; 

- une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de CHF 3’600.00, 
le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d'épreuve étant fixé à 
2 ans. 

4. Mettre les frais de procédure de première instance afférents aux condamnations ainsi que 
les frais de seconde instance à la charge du prévenu. 

5. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques, 
communications).

Me D.________ pour C.________ (D. O/p. 824-825) :
1. libérer le prévenu des préventions de lésions corporelles simples et menaces, infractions 

prétendument commises le 17 janvier 2015 à Bienne, au préjudice de U.________ (points B 
3. de l’acte d’accusation) et, partant, prononcer son acquittement ;

2. condamner le prévenu à une peine pécuniaire ne dépassant pas 50 jours-amende à 
CHF 30.00, avec sursis, délai d’épreuve de deux ans (point B./III 2 du jugement) pour les 
autres préventions punies de ce genre de peine ;

3. mettre les frais de cette partie de la procédure de première instance à la charge de l’Etat et 
indemniser le prévenu pour ses frais de défense y relatifs ;

4. mettre les frais de deuxième instance à la charge de l’Etat et allouer au prévenu une 
équitable indemnité pour ses frais de défense. 

Me B.________ pour A.________ (D. O/p. 873) :
1. Die Berufung sei vollumfänglich abzuweisen und das erstinstanzlichen Urteil sei zu 

bestätigen.

2. Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten Staat.

3.18 Les extraits du casier judiciaires des prévenus ont été actualisés le 17 août 2021 et 
n’ont révélé aucune nouvelle inscription. 

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, il convient de réexaminer la reconnaissance de culpabilité concernant 
les deux prévenus pour infraction qualifiée à la LStup retenue aux ch. A.II.1 et 
B.II.1 du jugement attaqué, les verdicts de culpabilité pour lésions corporelles 
simples et menaces au préjudice de U.________ prononcés à l’encontre de 
C.________, la peine privative de liberté prononcée tant à l’encontre de 
A.________, les peines prononcées à l’encontre de C.________ ainsi que les 
conséquences de ces points (frais judicaires pour les deux instances, indemnité 
pour les deux instances, sort des profils d’ADN et des données signalétiques 
biométriques prélevés). Pour le surplus, le jugement à l’encontre des deux 
prévenus est entré en force, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du 
présent jugement.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404

16

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ et C.________ en vertu 
de l’art. 391 al. 2 CPP dans la mesure des points attaqués par le Parquet général. 
Vu l’appel interjeté par le Parquet général, la 2e Chambre pénale peut modifier le 
jugement en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur (reformatio in peius) de 
A.________ et C.________ (NIKLAUS SCHMID/DANIEL JOSITSCH, Schweizerische 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 5 ad art. 391 CPP).

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. N/p. 669-677, D. 680-690, D. 698-700). Les parties 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

17

n’ayant pas contesté ce résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire 
les mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie 
intégralement à cet exposé.

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 De nouveaux moyens de preuve n’ont pas été administrés en procédure d’appel, si 
ce n’est l’actualisation des extraits du casier judiciaire des deux prévenus. 

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. N/p. 677-679), sans les répéter.

10. Ad infraction qualifiée à la LStup

10.1 Arguments des parties

10.1.1 Le Parquet général reproche à la première instance de n’avoir retenu in dubio que 
les quantités admises par les prévenus, alors qu’une appréciation raisonnée et 
objective des preuves doit conduire à retenir que les versions des prévenus ne sont 
manifestement pas les plus crédibles, ce d’autant plus qu’il y a d’autres éléments 
au dossier qui permettent de fixer ces quantités de manière plus objective. Ainsi, le 
Parquet général est d’avis qu’il faut constater que les prévenus, et C.________ en 
particulier, n’admettent rien de plus que l’évidence et les éléments auxquels ils sont 
confrontés ou ce qui a pu être constaté lors de l’intervention de police. Partant, le 
Parquet général conteste les quantités vendues à M.________ et à N.________ – 
soit 16 kg et 18 kg de marijuana selon l’acte d’accusation – telles qu’elles ont été 
fixées en première instance et considère qu’il convient de les revoir à la hausse. 
Pour ce qui a trait à la vente à M.________, le Parquet général relève que ce 
dernier a lui-même reconnu dans sa première audition, alors qu’il était assisté d’un 
avocat, avoir acquis 16 kg de marijuana auprès de A.________, avant de revenir 
sur cette déclaration, étant toutefois précisé qu’il a expliqué par la suite qu’il avait 
été menacé et qu’il avait eu peur parce que son frère lui avait dit de ne pas 
témoigner contre « les autres de la bande ». Il a finalement été condamné par les 
autorités neuchâteloises pour avoir acquis à tout le moins 11 kg de marijuana et 
haschich auprès des « A.________ ». Il est ainsi parfaitement incohérent et 
arbitraire de la part de la première instance de ne retenir que 6 ou 7 kg sur la base 
des déclarations du prévenu qu’elle a elle-même taxées de faiblement crédibles. Il 
convient ainsi de retenir une quantité de 11 kg au minimum s’agissant de ce point. 
En ce qui concerne les 18 kg vendus à N.________, il ressort du jugement rendu 
en procédure simplifiée à l’encontre de ce dernier qu’il avait acquis 18 kg de 
marijuana auprès du prévenu pour la période allant du 1er mai 2014 au 14 avril 
2015 et que celui-ci était son fournisseur exclusif. 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

18

10.1.2 Les mêmes raisonnements valent mutatis mutandis pour A.________.

10.1.3 Pour ce qui est de la drogue détenue et entreposée dans l’appartement de 
G.________, la première instance a, de façon très surprenante, déduit 8 kg de 
marchandise retrouvée chez cette dernière au motif qu’on ne pouvait pas exclure 
que cette drogue appartiendrait à AC.________ et que ce dernier est étranger à la 
présente procédure. Or, ce raisonnement ne saurait être suivi tant il paraît 
incongru. En effet, même si les 8 kg devaient effectivement appartenir à un 
dénommé « Hamza », comme le prétend C.________, il faut constater que c’est 
bien lui qui a amené toute cette marchandise dans cet appartement et qu’il doit 
précisément être puni pour avoir détenu et entreposé la totalité de la marchandise 
retrouvée. 

10.1.4 Dans sa prise de position quant au mémoire d’appel motivé du Parquet général, 
Me D.________ souligne d’emblée que le Parquet général conteste uniquement les 
quantités relatives aux ventes faites à M.________ et N.________, alors qu’il 
demande que les quantités de l’acte d’accusation pour la vente de marijuana soient 
retenues (69 kg). Or, si seuls ces points sont contestés, la Cour ne pourrait retenir 
que 44,5 kg au maximum, le Parquet général ne motivant nullement la différence 
avec les 69 kg de l’acte d’accusation. La défense relève en outre que l’on n’est pas 
en présence d’un prévenu ayant systématiquement nié les faits qui lui étaient 
reprochés puisqu’il a rapidement avoué avoir vendu des quantités importantes de 
marijuana. Les déclarations de M.________ ne sont pas plus crédibles que celles 
de C.________. Il n’y a aucun élément de preuve qui permette de retenir une 
quantité supérieure à celle retenue par la première instance, ou à tout le moins, la 
quantité finalement retenue par le Tribunal neuchâtelois à l’encontre de 
M.________, ce Tribunal ayant lui-même reconnu que les premières déclarations 
de ce prévenu correspondaient davantage à des calculs effectués pour lui par la 
police qu’à ses propres déclarations. 

10.1.5 S’agissant de la vente à N.________, force est également de constater que 
C.________ a spontanément reconnu cette personne comme son acheteur et n’a 
pas contesté lui avoir fourni une quantité non négligeable de marijuana. Malgré les 
déclarations constantes de N.________, dans l’acte d’accusation rendu dans la 
procédure simplifiée à l’encontre de ce dernier, seul C.________ est mentionné 
comme vendeur. Cet acte d’accusation est donc peu complet et ne saurait revêtir la 
force probante que voudrait lui attribuer le Parquet général. La défense relève pour 
le surplus que dans le cadre d’une procédure simplifiée, l’important pour un 
prévenu est la quotité de la peine qui lui est infligée et non pas tant le détail des 
griefs retenus. Il est au surplus relevé que la quantité finalement admise par 
N.________ de 18 kg est relative à la durée allant de mars 2014 à mars 2015, 
alors qu’il a de manière constante déclaré avoir travaillé avec C.________ environ 
deux mois avant son arrestation. 

10.1.6 Quant à Me B.________, il se réfère en substance aux considérants de la première 
instance qu’il estime corrects. 

19

10.2 Appréciation de la Cour de céans

10.2.1 Il s’agit tout d’abord d’apprécier la crédibilité des déclarations des deux prévenus. 

10.2.2 En ce qui concerne les déclarations de A.________, la Cour ne peut que constater 
que leur crédibilité est mauvaise. En effet, ses déclarations ont évolué au fil des 
auditions et des éléments à charge qui lui ont été présentés, ce qui démontre un 
manque évident de sincérité. En ce qui concerne les faits admis, il convient de 
relever qu’il s’est contenté d’admettre l’évidence, soit les faits qui au vu de 
l’importance des éléments à charge (perquisition, mesures de surveillance secrète, 
déclarations d’autres protagonistes), ne pouvaient plus être niées. Il ne saurait être 
tiré aucun argument en faveur de sa sincérité. Il doit également être relevé que 
A.________ a souvent fait des déclarations incohérentes, contradictoires, 
fantaisistes et fait preuve d’une mémoire sélective. Par exemple, interrogé sur la 
balance retrouvée lors de la perquisition, A.________ a prétendu l’utiliser pour 
peser de la poudre de protéines qu’il conditionnait en sachet pour les vendre à 
E.________ C.________ A.________ et I.________ (D. A/177 l. 106-111). En ce 
qui concerne l’ampleur du trafic, il a d’abord nié être impliqué dans un tel trafic 
(D. A/170 l. 160), ce qu’il a premièrement confirmé lors de sa deuxième audition 
(D. A/184 l. 491), pour finalement, sur opposition de plusieurs conversations 
téléphoniques, admettre la vente et l’achat de marijuana (D. A/187-188 l. 646ss), et 
enfin déclarer aux débats de première instance avoir vendu pour CHF 20.00 par 
jour pendant 15 jours au maximum (D. N/515 l. 3), quantité et durée en 
contradiction avec ses précédentes déclarations. Pour ces raisons, tel que l’a 
retenu la première instance, la Cour est d’avis que les déclarations de A.________ 
ne sont pas crédibles. 

10.2.3 S’agissant de la crédibilité des déclarations de C.________, à l’instar de la 
première instance, il est constaté que sans être d’une crédibilité sans faille, leur 
crédibilité est meilleure que celles de A.________. S’il est clair qu’on décèle une 
volonté de minimiser les faits et son implication, C.________ a tout de même fait 
des déclarations vérifiables et sincères. Ainsi par exemple, lors de sa première 
audition, il a d’emblée reconnu que le matériel retrouvé (drogue et argent) lui 
appartenait (D. D/171 l. 52-54). En outre, lors de son audition du 21 juillet 2015, 
entendu pour la première fois concernant L.________, C.________ déclare ne pas 
connaître ce nom, mais que sur présentation d’une photo, il pourrait le reconnaître 
(D. D/218 l. 722-753), tout en précisant, sur opposition des déclarations de 
L.________, que si les 4.2 kg allégués ont été vendus en plusieurs fois, il est 
possible que ce soit vrai (D. D/218 l. 750-751). Lors de l’audition du 5 octobre 
2015, la question est reposée à C.________ quant à savoir s’il connaît L.________ 
et celui-ci maintient qu’il ne le connaît pas. Puis, une photographie de L.________ 
lui est présentée et C.________ déclare sans hésiter le connaître (D. D/284 l. 194-
202). Au sujet des quantités, il n’a pas nié la quantité évoquée par L.________, 
mais a déclaré ne pas être sûr et ne pas très bien s’en rappeler (D. D/284 l. 220-
227). De l’avis de la Cour, ces déclarations démontrent que C.________ s’est – à 
tout le moins parfois – montré sincère. En effet, la Cour croit volontiers le prévenu 

20

lorsqu’il déclare premièrement ne pas connaître le nom de L.________, puisqu’il a 
sollicité la présentation d’une photographie et qu’il a ensuite d’emblée reconnu le 
connaître et lui avoir vendu de la marchandise lorsqu’une photographie lui a été 
montrée. Toutefois, au vu de ces circonstances, les déclarations de C.________ au 
sujet de la quantité vendue lors des débats de première instance doivent être 
écartées (D. N/525 l. 29-32). Au sujet de M.________, il est relevé que 
C.________ a d’emblée reconnu le connaître et qu’il était son acheteur (D. D/218 l. 
755-758). Il a déclaré le connaître depuis 7-8 mois, lui avoir vendu de la 
marchandise par « petites » quantités de 200 grammes ou 300 grammes, environ 
une fois par mois pendant quatre mois, puis deux fois par mois (D. D/219 l. 765-
768 et l. 774). Il a toutefois nié lui avoir vendu entre 12 et 16 kg et lui en avoir 
vendu tout au plus entre 6 et 7 kg (D. D/720 l. 819-823). Enfin, il sied de relever 
que les quantités retenues au ch. B.1.1 AA ont été établies sur la base des 
déclarations de C.________. Pour ces raisons, la Cour considère que les 
déclarations de C.________, sans être d’une crédibilité sans faille, ne sauraient 
être écartées. 

10.2.4 Ainsi, s’agissant précisément des quantités contestées par le Parquet général par 
le biais de son appel, la Cour relève que s’il est vrai qu’il ressort que M.________ a 
dans un premier temps déclaré à la police neuchâteloise le 9 janvier 2015 avoir 
acquis 16 kg auprès de A.________ (D. C/724 l. 171-174), il est ensuite revenu sur 
ces déclarations, celles-ci correspondant d’ailleurs à peu près à celles de 
C.________ (D. B/460 l. 92). La Cour relève que les premières déclarations de 
M.________ sont clairement à relativiser au vu des 11 kg finalement retenus dans 
la procédure simplifiée menée à son encontre. A cela s’ajoute que de l’avis de la 
Cour, à la lecture des premières déclarations de M.________, il ne saurait 
effectivement être écarté sans aucun doute que celles-ci correspondent plus à des 
calculs de la police qu’aux déclarations strictes de M.________ lui-même. En outre, 
même si 11 kg ont finalement été retenus par les autorités neuchâteloises, il sied 
de constater, à l’instar de la défense, que dans le cadre d’une procédure simplifiée 
l’intérêt du prévenu réside bien plus dans les infractions retenues et la quotité de la 
peine prononcée à son égard (et les éventuelles mesures) que dans le détail des 
faits retenus. Ainsi, les 11 kg retenus dans la procédure neuchâteloise ne sauraient 
être pris pour argent comptant en l’espèce et ne lient nullement la Cour. Ainsi, en 
application du principe in dubio pro reo, le raisonnement de la première instance 
doit être confirmé et la Cour retiendra également 6 kg. 

10.2.5 Le Parquet général conteste en outre la quantité retenue de la vente à 
N.________. En tout premier lieu, ici également, la quantité retenue à l’encontre de 
ce dernier dans le cadre du jugement rendu en procédure simplifiée ne lie 
aucunement la Cour. D’ailleurs à ce sujet, il convient de souligner que les 18 kg 
retenus concernent la période du 1er mai 2014 au 14 avril 2015. Or, il ressort tant 
des déclarations de N.________ (p. 152 dossier édité PEN 17 870) que de 
C.________ (D. D/206 l. 129) que ce dernier ne lui a pas vendu de marijuana 
depuis le 1er mai 2014, mais dès octobre ou novembre 2014, respectivement dès le 
début de l’année 2015, N.________ se fournissant précédemment chez un certain 

21

« Kadirou ». Pour ces raisons déjà, l’ensemble des 18 kg ne peuvent être mis à 
l’entière charge des prévenus. Il n’existe ainsi aucun autre élément au dossier qui 
permettrait de fixer ces quantités de manière plus objective que les déclarations de 
C.________, qu’il convient de retenir in dubio dans ce contexte. 

10.2.6 S’agissant enfin du ch. B. 1.3 AA, qui concerne C.________ exclusivement, il est 
précisé que le Parquet général conteste uniquement les 8 kg déduits par la 
première instance, le reste des déductions et du calcul n’étant pas contesté. La 
Cour relève que ce dernier a premièrement déclaré lors de sa première audition 
que « tout le matériel » lui appartenait, soit minimum 25 kg de marijuana et environ 
7 kg de haschich (D. D/171 l. 52-53), ce qu’il a confirmé le 28 avril 2015 (D. D/188 
l. 148-153). Lors de son audition du 21 juillet 2015, il a finalement changé de 
version et déclaré que 8,5 kg appartenaient à « Hamza » (D. D/208 l. 231ss), ce 
qu’il a ensuite confirmé (D. D/309 l. 110-111 et D. N/528 l. 21). A noter également 
que le 10 décembre 2018, entendu en qualité de prévenu par le Ministère public 
pour diverses infractions (BJS 17 13842), à la question de savoir comment il se 
déterminait sur le fait que AC.________ a déclaré qu’il était allé chez lui « ce jour-
là », C.________ déclare qu’il y est bien allé, mais qu’il a juste récupéré la 
marijuana, soit 7 ou 8 kilos (D. M/248 l. 162-167). Il semble que si C.________ n’a 
pas parlé de cela plus tôt, c’est parce qu’il pouvait être mêlé à des faits de rixe 
(D. M/247 l. 146-155). Il semble d’ailleurs que dans ce contexte, « Hamza » (soit 
AC.________) ait par la suite « mal parlé » de C.________ à la police, l’accusant 
faussement d’avoir frappé la personne (D. M/247 l. 150 et 153). Si en règle 
générale, le fait de changer de version en cours de procédure constitue un signe 
important de mensonge, dans le présent contexte, il peut apparaître « légitime » 
que C.________ n’ait premièrement pas voulu impliquer « Hamza », pour revenir 
sur sa décision en raison de cela (cf. également D. D/208 l. 247-248). La Cour ne 
peut ainsi exclure à suffisance de droit que les déclarations de C.________ à ce 
sujet soient crédibles. Il convient ainsi de retenir que C.________ a récupéré de la 
marijuana qui appartenait à « Hamza » pour l’entreposer. S’agissant de la quantité, 
il a tantôt été question de 8,5 kg (D. D/208 l. 231ss ; D. D/309 l. 110-111), tantôt 7 
ou 8 kg (D. M/248 l. 167), tantôt de 8 kg (D. N/528 l. 21). De l’avis de la Cour, il ne 
s’agit pas d’une contradiction majeure qui rendrait ses déclarations non crédibles, 
mais plus d’une variation de précision due à l’écoulement du temps, étant relevé 
que sa dernière déclaration lui est moins favorable. Partant, la Cour retiendra la 
déclaration qui lui est la plus favorable en application du principe in dubio pro reo 
(soit 8 kg).

11. Ad lésions corporelles simples et menace

11.1 Arguments des parties

11.1.1 La défense relève que les seuls arguments de la première instance pour 
condamner C.________ de menaces et lésions corporelles simples sont d’une part 
que les déclarations de la partie plaignante seraient crédibles, parce qu’elle aurait 
donné des détails périphériques relatifs à ces évènements, notamment qu’elle 
aurait demandé à un passant le numéro de la ligne de bus pour aller à l’hôpital et 

22

d’autre part qu’elle aurait produit un certificat médical attestant des lésions subies 
ce jour. Or, ces éléments ne font qu’attester que la partie plaignante a bel et bien 
été agressé le jour en question et qu’elle s’est bien rendu à l’hôpital ce jour-là. Cela 
n’est guère étonnant, puisqu’elle a effectivement été agressée le jour en question 
par A.________, lequel a été reconnu coupable de ces faits par un jugement entré 
en force. Ces éléments ne permettent en revanche pas de démontrer que 
C.________ serait également impliqué dans ces évènements. En l’espèce, il existe 
deux versions divergentes, aucune d’entre elles n’étant corroborée par un 
témoignage quelconque ou un autre élément objectif, puisque les certificats 
médicaux au dossier ne font qu’attester l’agression de la partie plaignante dont 
A.________ a été reconnu coupable. Compte-tenu de l’animosité particulière de la 
partie plaignante à l’égard de A.________ et C.________, force est de constater 
que la version peu détaillée de la partie plaignante, dont la réputation est loin d’être 
bonne, ne saurait emporter la conviction du Tribunal et fonder à elle seule une 
déclaration de culpabilité de C.________ sur ce point. La défense relève 
également que les lésions dont fait état le rapport médical de l’hôpital ne 
corroborent pas la version donnée par la partie plaignante. 

11.2 Appréciation de la Cour de céans

11.2.1 Il sied de relever que A.________ a été condamné par jugement (entré en force) 
du 18 novembre 2019 (PEN 17 917ss) pour les faits du 17 janvier 2015 et a été 
reconnu coupable de menaces et lésions corporelles simples au préjudice de 
U.________. A l’aune de ce jugement entré en force, il est à présent incontesté 
que U.________ a été frappé et menacé le 17 janvier 2015 par A.________, qu’il a 
subi des lésions corporelles (simples) et qu’il s’est rendu à l’hôpital suite à cela, 
lequel a établi un rapport médical attestant de ces lésions. La défense reproche à 
la première instance d’avoir utilisé ces éléments pour admettre la crédibilité des 
déclarations de U.________, alors qu’il est établi qu’il a bien été frappé par 
A.________, mais qu’aucun élément à charge contre C.________ ne saurait en 
être tiré. Dans ce contexte, il sied de rappeler que la première instance a fait cette 
remarque dans le cadre de la crédibilité « générale » des déclarations – en 
particulier ses premières – de U.________, lors desquelles aucune procédure 
n’avait encore été ouverte, étant rappelé que A.________ a contesté jusqu’à 
l’audience des débats dans la procédure PEN 17 917 avoir frappé U.________. 
Ainsi, s’il est à présent incontesté et incontestable que ce dernier a bien été frappé 
ce jour-là par A.________, qu’il a subi des lésions corporelles simples et qu’il s’est 
rendu à l’hôpital, rien n’empêchait la première instance – ni d’ailleurs la Cour – 
d’utiliser ces éléments dans le cadre de l’analyse de crédibilité de ses déclarations, 
étant précisé qu’il a incriminé dès sa première audition C.________. 

11.2.2 En ce qui concerne l’analyse de la crédibilité des déclarations de U.________, il 
peut être relevé ce qui suit. Deux jours après les faits, soit le lundi 19 janvier 2015 
à 14:10 heures, U.________ s’est présenté au poste de police (D. E/396). Si le fait 
qu’il ne se présente à la police que deux jours plus tard pourrait être suspect, cela 
peut toutefois aisément s’expliquer par le fait, tel que l’a déclaré U.________, que 

23

la requête exprimée par l’ami de A.________ lui a réellement demandé une 
réflexion avant de se présenter à la police (D. E/402 l. 65-69 ; D. N/482 l. 40-43). Il 
a été entendu par la police dans la foulée et raconte les faits du 17 janvier 2015 
dans le cadre d’un récit libre. De manière générale, son récit est riche en détails et 
individualisé. On citera par exemple, en tant que détail périphérique et difficile à 
inventer, que C.________ lui a fait comprendre pouvoir le tuer et disparaître sans 
problème au vu de sa situation de séjour illégal en Suisse (D. E/402 l. 53-55). Les 
différentes phases du récit des faits se complètent bien, de telle sorte que les 
déclarations peuvent être considérées comme cohérentes. Lors des auditions 
subséquentes, U.________ a pu répondre sans difficulté aux questions posées et 
ses déclarations postérieures s’insèrent sans peine dans le récit préalablement 
livré. Ses déclarations ne présentent pas de particularités au niveau du vocabulaire 
utilisé. Elles sont pour l’essentiel constantes, en particulier sur le noyau des faits 
(Kerngeschehen). Il doit toutefois être relevé que les auditions subséquentes à 
celle du 19 janvier 2015 n’ont eu lieu que dans le cadre de l’audience des débats 
de première instance dans la procédure PEN 17 917 ss le 12 novembre 2019 et le 
5 mai 2020 dans le cadre de l’audience des débats de première instance dans la 
présente procédure, soit environ 5 ans après les faits. Si ces déclarations 
subséquentes sont moins riches, cela peut aisément s’expliquer par l’effacement 
progressif des souvenirs suite à l’écoulement du temps. Il doit également être 
relevé que la nature des questions posées ne laissait que peu de place à de 
longues réponses. Il a reconnu avoir – à tout le moins essayé – de « rendre » des 
coups (D. E/402 l. 52 ; D. N/510 l. 27-28). Il n’a pas non plus exagéré les 
conséquences pour lui-même des faits. De manière générale, les déclarations de 
U.________ se présentent comme des dépositions ancrées dans la réalité et non 
exagérées. Enfin, si la Cour peut aisément admettre qu’un rapport d’inimitié existe 
entre A.________ et C.________ d’une part et U.________ d’autre part, il sied de 
rappeler que la crédibilité « générale » d’une personne n’est pas un critère 
important dans l’analyse de la crédibilité des déclarations. S’agissant des lésions 
corporelles telles qu’elles ressortent du rapport médical (D. E/419c), on distingue 
mal en quoi celles-ci ne seraient pas compatibles avec les déclarations de 
U.________ et ainsi plusieurs coups reçus de deux personnes, étant en particulier 
relevé que le lésé a souffert d’une commotion cérébrale.

11.2.3 Au vu de ces éléments, la Cour considère que les déclarations de U.________ 
concernant les faits du 17 janvier 2015 sont crédibles. 

11.2.4 S’agissant de l’analyse de la crédibilité des déclarations de C.________, il sied tout 
premièrement de relever que celui-ci a été entendu pour la première fois s’agissant 
des faits du 17 janvier 2015 le 22 juillet 2015 seulement par la police cantonale 
bernoise, étant précisé que A.________ avait d’ores et déjà été entendu par la 
police pour ces mêmes faits le 26 mars 2015 déjà (D. E/404-405). Ce dernier a dès 
lors disposé de près de 4 mois pour informer C.________ de son audition à la 
police et de ses déclarations. D’emblée C.________ a reconnu connaître 
U.________ et qu’une « discussion » a eu lieu entre ce dernier et A.________ 
(D. E/412 l. 27-28), mais a nié s’être mêlé à la « discussion », avoir frappé 

24

U.________ ou l’avoir menacé. Il a ensuite raconté un épisode lors duquel 
U.________ l’a menacé, quelque peu hors sujet (D. E/412 l. 36-41). Lors de son 
audition par-devant le Ministère public du 1er décembre 2015, il a à nouveau en 
substance contesté avoir frappé U.________ et a raconté un nouvel épisode lors 
duquel ce dernier a menacé A.________, à nouveau hors sujet (D. D/313 l. 258-
261). Lors de son audition par-devant la première instance, plus de 5 ans après les 
faits, il a contesté avoir frappé et menacé U.________ (D. N/524 l. 10-12). Lorsqu’il 
lui est demandé s’il se souvient de ses déclarations dans ce contexte, il répond 
spontanément qu’il ne se rappelle « même pas de quoi il parle », mais qu’ils ont un 
différend en raison de l’épisode du coffre-fort volé (D. N/523 l. 28-31). Par la suite, 
il fait des déclarations visant à décrédibiliser U.________, à nouveau hors sujet 
(D. N/523 l. 33-47). La Cour constate une tendance importante de C.________ à 
détourner l’attention sur des faits étrangers à la présente procédure, visant à faire 
voir U.________ sous un mauvais jour, présentant d’importants signes 
d’exagération (D. D/313 l. 260 ; D. E/412 l. 38-40), ce qui est un signe de 
mensonge. Si C.________ a été avare de déclarations en ce qui concerne les faits 
du 17 janvier 2015 à proprement parler, il s’est tout de même contredit. Ainsi par 
exemple, le 22 juillet 2015, il a déclaré en substance avoir observé A.________ et 
U.________ au loin, puis que ceux-ci ont ensuite quitté les lieux (D. E/412 l. 29-31), 
alors que lors des débats de première instance, il a déclaré être « venu après », 
quand « la bagarre était finie » (D. N/523 l. 18). Lors de son audition par le 
Procureur, il a déclaré qu’il avait donné la photo de U.________ à la police, mais 
qu’il ne savait pas si cela avait été découvert ou pas (D. D/314 l. 267-269), alors 
qu’il avait déclaré lors de sa première audition que U.________ l’avait sprayé avec 
du gaz lacrymogène et menacé avec un poignard, le tout accompagné par un 
homme « armé d’une boule en métal avec des pointes », lui faisant précisément 
grief d’avoir donné sa photo (D. E/412 l. 34-41). La Cour relève d’ailleurs que 
C.________ est allé jusqu’à déclarer que U.________ s’était probablement infligé 
les coups constatés médicalement lui-même, étant assez malin (D. D/314 l. 265) ; 
dans la mesure où il était parfaitement au courant qu’à tout le moins A.________ 
était l’auteur de ces coups, cette déclaration apparaît particulièrement cavalière et 
est un autre signe important de mensonge. Enfin, même si cet élément n’est pas 
déterminant, mais constitue un indice supplémentaire, la Cour relève qu’il est pour 
le moins curieux que A.________, lors de ses premières déclarations déclare 
qu’aucun « C.________ » n’était là (D. E/405 l. 28-30), si C.________ n’avait fait 
qu’assister « de loin » à « la discussion », ce que ce dernier a d’ailleurs reconnu 
dès sa première audition. Si véritablement C.________ n’avait fait qu’assister « de 
loin » aux faits, on voit mal pour quelles raisons A.________ aurait fait cette 
déclaration, qui semble précisément avoir été faite pour « le couvrir ». 

11.2.5 Dans ces circonstances, la Cour retient que les déclarations de C.________ 
s’agissant des faits du 17 janvier 2015 concernant U.________ ne sont pas 
crédibles au contraire de celle de U.________. 

11.2.6 Ainsi, la Cour retient les faits tels que renvoyés dans l’acte d’accusation (ch. I.B.3 
AA). 

25

IV. Droit

12. Arguments des parties

12.1 Dans leurs mémoires d’appel ou d’appel joint motivés, respectivement dans leurs 
prises de position, les parties n’ont pas plaidé la cause sous l’angle du droit.

13. Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants

13.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction qualifiée 
au sens de l’art. 19 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes (LStup ; RS 812.121), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence 
y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance 
(D. 704-707).

13.2 Il est en l’espèce incontesté que l’infraction qualifiée la LStup est réalisée en 
l’espèce, tant par le métier que par la bande. Seules étaient contestées par le 
Parquet général les quantités totales finalement retenues par la première instance, 
qui n’ont toutefois aucune incidence sur la subsomption juridique des faits dans ce 
contexte. Partant, il peut être intégralement renvoyé aux considérants de la 
première instance que la Cour fait siens (D. 707-710). 

13.3 S’agissant de la marijuana amenée par C.________ chez G.________, il est lieu 
de relever qu’il ressort des faits retenus qu’il a transporté 8.5 kg de marijuana 
appartenant à AC.________ pour les amener chez G.________ en vue de leur 
entreposage. Or, le fait de transporter des stupéfiants fait entièrement partie des 
actes punissables (art. 19 al. 1 let. b LStup). Dans ces conditions, même s’il y a lieu 
d’admettre que 8 kg appartenaient à AC.________, en transportant cette drogue 
jusqu’à l’appartement de G.________ pour l’y entreposer, C.________ a commis 
un acte punissable et cette quantité doit tout de même être dès lors retenue. En 
outre, une erreur de calcul s’est glissée dans le raisonnement de la première 
instance, qu’il convient de corriger ; c’est donc une quantité de 20'207.5 grammes 
de marijuana qui sera retenue. 

14. Lésions corporelles simples

14.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles simples au sens de l’art. 123 ch. 1 du Code pénal suisse (CP ; 
RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 712-713).

14.2 En l’espèce, la Cour a retenu que C.________ avait asséné plusieurs coups de 
poing au visage et sur les côtés de U.________, lui causant ainsi des hématomes 
sur le torse, le cou et sur le visage, une plaie ouverte sur le sourcil ainsi qu’une 
commotion cérébrale. La première instance a considéré à juste titre que ces 
lésions devaient être qualifiées de lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 
ch. 1 CP, ce qui n’a à juste titre pas été contesté par la défense. Quant au reste 
des éléments constitutifs objectifs, il ressort des faits retenus que C.________ a 
frappé U.________ avec ses poings (comportement dangereux), ce qui a causé les 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19981989/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html

26

lésions subies par ce dernier. A toutes fins utiles, la Cour relève qu’il est établi que 
C.________ et A.________ ont agi dans ce contexte en qualité de co-auteurs et 
qu’il est dès lors parfaitement inutile d’établir quel coup a causé quelle lésion. 
Enfin, sur le plan subjectif, une personne qui frappe une autre avec ses poings au 
niveau du visage et de la tête ne peut avoir que conscience et volonté de causer 
des lésions corporelles simples. Les éléments constitutifs de l’art. 123 ch. 1 CP 
étant remplis, C.________ doit être reconnu coupable de cette infraction. 

15. Menaces

15.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
menaces au sens de l’art. 180 al. 1 CP, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 713-714).

15.2 En l’espèce, la Cour a retenu les faits tels que renvoyés au ch. B.3 AA, à savoir 
que C.________ a dit à U.________ qu’il n’avait rien à perdre, qu’il pouvait le tuer 
et prendre ses affaires pour partir. Les propos tenus par C.________ étaient 
objectivement de nature à effrayer U.________, ce d’autant plus au vu du contexte 
d’animosité régnant entre lui et les A.________. U.________ a d’ailleurs confirmé 
avoir pris cette menace au sérieux. Sur le plan subjectif, il est clair que C.________ 
avait l’intention de proférer des menaces graves et d’ainsi effrayer U.________. 

15.3 Partant, les éléments constitutifs de l’art. 180 CP sont remplis et C.________ doit 
être reconnu coupable de menaces. 

V. Peine

16. Arguments des parties

16.1 Le Parquet général souligne l’ampleur des quantités écoulées sur une longue 
durée et à de nombreux consommateurs, ce qui a permis aux prévenus de générer 
un chiffre d’affaire et des bénéfices très importants. Il souligne également le rôle 
central de A.________, tout en relevant que si son neveu n’avait pas le même 
statut de dirigeant, il occupait toutefois une place active et importante dans le 
réseau. Ainsi, le Parquet général propose de qualifier la faute des deux prévenus 
d’encore tout juste légère (légère à moyenne) s’agissant de l’infraction qualifiée à la 
LStup. En ce qui concerne les éléments relatifs à l’auteur, s’agissant de 
A.________, le Parquet général est d’avis que ceux-ci sont légèrement 
défavorables, ce qui doit entraîner une légère augmentation de la peine. S’agissant 
de C.________, ceux-ci justifient une légère aggravation de la peine. En ce qui 
concerne la quotité de la peine en tant que telle, la motivation du Parquet général 
repose sur le fait que des quantités plus importantes ont été demandées en appel. 
En ce qui concerne le sursis, pour C.________, le Parquet général constate une 
quantité effrayantes d’instructions en cours, même si la présomption d’innocence 
s’applique. En outre, vu l’ampleur du trafic mis en place, le pronostic à poser doit 
être jugé défavorables. S’agissant de la peine pécuniaire prononcée à l’encontre de 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html

27

C.________, le Parquet général se réfère intégralement aux considérants de la 
première instance. S’agissant de A.________, le Parquet général estime que la 
première instance s’est trompée en raison du concours réel rétrospectif s’agissant 
du sursis partiel, qui était d’emblée exclu. Le Parquet général demande qu’une 
peine privative de liberté ferme de 36 mois soit prononcée à l’égard des deux 
prévenus. 

16.2 Me D.________ se réfère en tous points aux considérants de première instance et 
relève que le Ministère public demandait déjà en première instance une peine de 
36 mois, alors même qu’il demandait la condamnation de C.________ pour les 
préventions retenues finalement par le Parquet général en procédure d’appel, mais 
également pour la vente supplémentaire de 24.5 kg de marijuana figurant dans 
l’acte d’accusation et pour une infraction grave de blanchiment d’argent portant sur 
plus de CHF 500'000.00. Il relève enfin que la violation du principe de célérité 
justifie une réduction de peine importante, pour le moins d’un quart, comme retenu 
par la première instance. S’agissant du sursis, la défense souligne que 
C.________ n’a jamais été condamné à ce jour. 

16.3 Me B.________ se réfère en substance aux considérants de première instance et 
reproche au Parquet général, dans le cadre de son calcul de la quotité de peine à 
prononcer, de ne pas avoir tenu compte du principe d’aggravation. 

17. Droit applicable

17.1 La première instance a appliqué les dispositions du droit des sanctions dans leur 
teneur avant le 1er janvier 2018, en retenant – à juste titre – que le nouveau droit 
n’est pas plus favorable in concreto (D. 716).

17.2 Il conviendra donc d’appliquer l’ancien droit (à l’ensemble des infractions) dans la 
présente affaire.

18. Peine entrée en force

18.1 Les verdicts de culpabilité concernés n’ayant nullement été contestés et le Parquet 
général n’ayant pas attaqué ce point dans son appel, la peine pécuniaire de 
15 jours-amende à CHF 80.00 prononcée à l’encontre de A.________ est entrée 
en force, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent jugement.

18.2 Quant à la peine pécuniaire prononcée à l’encontre de C.________, celle-ci n’est 
pas entrée en force. En effet, les verdicts de culpabilité pour lésions corporelles 
simples et menaces (au préjudice de U.________) ont été contestés par le biais de 
l’appel joint, de même que par voie de conséquence la quotité de la peine 
pécuniaire prononcée. Partant, la Cour pourrait théoriquement infliger une peine 
inférieure à 120 jours-amende, même au vu des verdicts de culpabilité attaqués 
confirmés. 

28

19. Règles générales sur la fixation de la peine

19.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 717).

20. Genre de peine

20.1 S’agissant de l’infraction qualifiée à la LStup, la loi prévoit comme seul genre de 
peine possible la peine privative de liberté. En ce qui concerne les autres 
infractions retenues en l’espèce à l’égard des deux prévenus, il sied de relever que 
seule la peine pécuniaire prononcée à l’égard de C.________ n’est en soi pas 
entrée en force en raison des verdicts de culpabilité attaqués par le biais de l’appel 
joint. En revanche, le Parquet général ne l’a pas attaqué explicitement, pas plus 
d’ailleurs que la peine pécuniaire prononcée à l’égard de A.________, si bien que 
la Cour de céans est de toute manière liée par le principe de l’interdiction de la 
reformation in peius et ne pourra pas choisir un autre genre de peine pour 
sanctionner ces infractions. 

20.2 Partant, seule une peine privative de liberté peut être prononcée pour l’infraction 
qualifiée à la LStup et seule une peine pécuniaire pourra être prononcée à l’égard 
de C.________ pour les autres infractions. 

21. Cadre légal, concours

21.1 Dans la présente affaire, comme la première instance l’a relevé à juste titre, le 
cadre légal s’étend d’un an de peine privative de liberté au minimum à 20 ans.

21.2 S’agissant de la peine pécuniaire concernant C.________, le cadre légal s’étend 
de deux à 360 jours-amende. 

22. Eléments relatifs aux actes

22.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 719-720), sous réserve des quelques 
précisions suivantes.

22.2 A l’instar du Parquet général, il convient de souligner l’ampleur du trafic des deux 
prévenus, lesquels ont écoulé une quantité très importante de marijuana et de 
haschich. Le raffinement de l’organisation de ce trafic mérite également d’être 
souligné, comme l’a mentionné à juste titre la première instance. 

22.3 S’agissant de A.________ en particulier, il sied de relever que celui-ci occupait une 
position élevée dans la hiérarchie, ainsi que l’a justement souligné la première 
instance. Quant à C.________, s’il se trouvait certainement moins haut dans la 
hiérarchie que A.________, il n’en demeure pas moins qu’il avait un rôle actif et 
important sur le terrain. Dans ce contexte, il est enfin rappelé qu’une quantité 
supérieure a été retenue pour C.________ (en lien avec la détention et l’entrepôt 
de la drogue chez G.________). 

22.4 S’agissant des autres préventions retenues à l’encontre de C.________, la Cour 
relève que les faits se sont déroulés dans un contexte de criminalité, à savoir qu’il 

29

s’agissait d’intimidation ou de représailles liées à des implications dans des affaires 
criminelles. Il s’en est pris à une personne seule en compagnie de A.________, 
n’hésitant pas en plus à le menacer de mort. C.________ s’est en outre trouvé en 
Suisse illégalement pendant une période importante, soit près de 2 ans, en toute 
connaissance de cause. En ce qui concerne enfin l’infraction à la loi sur les armes, 
il est relevé que l’arme en question est un pistolet à air comprimé et non une arme 
à feu à proprement parler, même si la dangerosité d’une telle arme ne saurait être 
négligée et est bien réelle. 

23. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)

23.1 Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ d’encore tout juste légère s’agissant de l’infraction qualifiée à la LStup.

23.2 En ce qui concerne C.________, la Cour qualifie sa faute en lien avec l’infraction 
qualifiée à la LStup d’encore légère et de légère s’agissant des autres infractions 
retenues.

23.3 Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elles sont 
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.

24. Eléments relatifs à l’auteur

24.1 Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 721-722), sous réserve des quelques 
précisions suivantes.

24.2 S’agissant de C.________, à l’instar de la première instance, la Cour relève que 
C.________ se trouve en Suisse illégalement depuis le refus de sa demande 
d’asile et l’ordre reçu de quitter le territoire. Il n’a toutefois jamais quitté la Suisse 
(D. D/174 l. 143-148). C.________ n’a dès lors eu aucune occupation 
professionnelle légale et source de revenu légale. Enfin, même si cet élément ne 
saurait être pris en compte sous peine de violer la présomption d’innocence et que 
celui-ci est partant neutre, il doit être relevé qu’actuellement une autre instruction 
est en cours pour des infractions à la LStup et que C.________ se trouve 
actuellement en détention provisoire (respectivement pour des motifs de sûreté) 
pour ces faits.

24.3 En ce qui concerne A.________, il est relevé que celui-ci est un délinquant 
endurci ; quatre condamnations figurent dans son casier judiciaire, chacune à des 
peines non négligeables, dont une peine privative de liberté de 17 mois (avec 
sursis) le 18 novembre 2019. Il est en outre relevé que A.________ ne se distingue 
pas que par un nombre important d’infractions commises, mais également par leur 
diversité. Ainsi, il s’en est pris en 2011 à l’intégrité physique de sa conjointe et a été 
condamné pour lésions corporelles simples, menaces et voies de faits à son 
préjudice et également pour contrainte. En 2012, 2019 et 2020, A.________ a été 
condamné pour des faits de vols, dommages à la propriété, violations de domicile, 
infraction à la LStup, sans compter des nouveaux faits de violence avec une 

30

condamnation pour menaces et lésions corporelles simples. A relever qu’entre le 
17 février 2011 et le 24 juin 2013, A.________ a commis pas moins de 11 
infractions d’une gravité non négligeable. Suite à la condamnation du 4 juillet 2012, 
A.________ a récidivé moins d’une année plus tard avec des faits similaires. La 
Cour relève en outre que les faits de la présente procédure datent d’avril 2014, soit 
moins de deux ans après sa condamnation du 4 juillet 2012 pour des faits de 
stupéfiants déjà. Alors qu’il était sorti de détention provisoire le 30 décembre 2015, 
il a récidivé par un vol le 13 mai 2017. A.________ a démontré n’être nullement 
impressionné par les procédures judiciaires engagées contre lui et les 
condamnations prononcées à son encontre. 

24.4 Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). 
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise 
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence 
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un 
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach 
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, 
Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, p. 181 no 488).

24.5 En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement pour chacun des prévenus. 

24.6 Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur de C.________ sont 
légèrement défavorables. Ils justifient donc une augmentation légère de la peine, 
tant de la peine pécuniaire que de la peine privative de liberté. 

24.7 Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur de A.________ sont très 
défavorables. Ils justifient donc une augmentation sensible de la peine. 

25. Violation du principe de célérité

25.1 La première instance a retenu une violation du principe de célérité en l’espèce, 
relevant que les faits datent de 2014-2015 et l’acte d’accusation de septembre 
2017, étant précisé que cela n’est de prime abord pas choquant. Toutefois, il a été 
relevé qu’entre début 2016 et décembre 2019 (date de la première audience), 
aucun acte de procédure n’a été effectué par les autorités. Ce point n’est pas 
contesté par le Parquet général. La Cour rejoint la première instance, le principe de 
célérité a effectivement été violé en l’espèce. Les conséquences de cette violation 
seront examinées dans le cadre de la fixation de la quotité de la peine.

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_466%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-07-2013-6B_466-2013&number_of_ranks=10

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26. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier

26.1 Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (dans leur teneur actuelle, 
disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une 
proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de 
référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient 
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible 
l’égalité de traitement. 

26.2 En l’espèce, les recommandations sont muettes s’agissant de l’infraction qualifiée à 
la LStup. Elles contiennent en revanche des recommandations s’agissant du séjour 
illégal, des lésions corporelles simples, des menaces et de l’infraction à la LArm. 

26.3 Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les 
sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de 
manière cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de 
peine, il faut infliger à la fois une peine pécuniaire et une peine privative de liberté à 
l’encontre de C.________. S’agissant de A.________, seule une peine privative de 
liberté doit encore être fixée dans le cadre de la présente procédure d’appel.

26.4 Il convient dès lors de premièrement fixer la peine privative de liberté de 
C.________ en lien avec l’infraction qualifiée à la LStup. La peine de 32 mois telle 
que fixée par la première instance est quelque peu sévère au vu des circonstances 
du cas d’espèce. La Cour est d’avis qu’une peine de 30 mois sanctionne 
équitablement la faute du prévenu et est en adéquation avec celle-ci au regard du 
cadre légal (qualifiée d’encore légère). Au vu de la violation du principe de célérité 
en l’espèce, étant en outre relevé que les faits sont déjà anciens, la déduction d’un 
quart opérée par la première instance est correcte et peut être reprise, ce qui 
donne une peine privative de liberté de 22.5 mois. Il convient encore d’aggraver 
légèrement cette peine pour tenir compte des éléments relatifs à l’auteur 
légèrement défavorable à 24 mois de peine privative de liberté.

26.5 Quant à la peine pécuniaire sanctionnant les autres infractions retenues à 
l’encontre de C.________, elle est fixée comme suit.

26.6 Pour un séjour illégal de plus de 12 mois, les recommandations précitées 
préconisent une peine de « dès » 90 unités pénales (UP). En l’espèce, il est 
rappelé que C.________ a été reconnu coupable de séjour illégal d’une durée de 
près de deux ans. Au vu de cela, la Cour estime qu’il s’agit de la peine la plus 
grave pour laquelle la peine de base doit être fixée. Au vu du séjour illégal 
important, la peine de base doit être fixée à 120 jours. Il convient encore de 
prendre en compte la violation du principe de célérité pour arriver finalement à 
90 jours.

http://www.justice.be.ch/justice/fr/index/strafverfahren/strafverfahren/formulare_merkblaetter.assetref/dam/documents/Justice/OG/de/Formulare/Recommandations%20AJPB%2001-07-2015.pdf
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49

32

26.7 S’agissant des lésions corporelles simples, les recommandations contiennent l’état 
de fait référence suivant, préconisant une peine de 60 UP, tout en précisant que la 
coaction constitue un facteur aggravant : 

Lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et donne un coup de 
poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du nez. Traitement ambulatoire à l’hôpital 
et trois jours d’incapacité de travail. 

26.8 De l’avis de la Cour, au vu des circonstances telles que relevées dans le chapitre 
consacré aux éléments relatifs aux actes, les faits présents sont objectivement plus 
graves que l’état de fait référence, auxquels s’ajoutent en outre une coactivité. 
Partant, la peine doit être fixée à 120 jours, réduit à 90 jours en raison de la 
violation du principe de célérité, puis à 60 jours pour tenir compte du principe 
d’aggravation.

26.9 Quant aux menaces, les recommandations contiennent l’état de fait référence 
suivant, préconisant une peine de 60 UP, :

Dans le cadre d’une relation tumultueuse, l’auteur menace de mort sa partenaire, vivant séparée de 
lui, oralement et/ou par téléphone. La partenaire a peur, car l’auteur est enclin à la violence, et elle 
ose à peine sortir de chez elle. 

26.10 Les faits de menaces retenus commis par C.________ sont objectivement moins 
graves que l’état de fait référence. Il convient de fixer la peine à 40 jours, réduits à 
30 jours en raison de la violation du principe de célérité, puis à 20 jours pour tenir 
compte du principe d’aggravation.

26.11 Quant à l’infraction à la LArm, il est relevé que les recommandations sont muettes 
s’agissant d’un pistolet à air comprimé (qui n’est pas une arme soft air) possédé en 
l’absence d’un permis pourtant nécessaire en raison de la nationalité étrangère du 
possesseur. Il est toutefois possible de se laisser guider par l’ordre de grandeur 
des peines recommandées en lien avec les armes soumises à autorisation et à 
déclaration (entre 10 et 30 jours). La Cour fixe la peine à 20 jours, réduits à 15 
jours en raison de la violation du principe de célérité, puis à 10 jours pour tenir 
compte du principe d’aggravation.

26.12 La peine pécuniaire de C.________ peut être fixée ainsi :
- peine de base pour séjour illégal 90 jours

- aggravation pour lésions corporelles simples +60 jours

- aggravation pour menaces +20 jours

- aggravation pour infraction LArm +10 jours

Soit au total 180 jours

26.13 La peine devrait encore être théoriquement légèrement aggravée en raison des 
éléments relatifs à l’auteur légèrement défavorables. Ce point revêt toutefois une 
portée purement théorique puisque la Cour est de toute manière liée par 
l’interdiction de la reformatio in peius s’agissant de la peine pécuniaire de 
C.________. Celle-ci ne peut de toute façon pas dépasser 120 jours-amende. 

33

26.14 Il convient à présent de fixer la peine privative de liberté pour l’infraction qualifiée à 
la LStup commise par A.________. 

26.15 En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dit que si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement. 

26.16 Pour déterminer si et dans quelle mesure (c’est-à-dire entièrement ou 
partiellement) le juge doit prononcer une peine complémentaire, il convient de se 
reporter au premier jugement, soit à la date de la première condamnation rendue 
lors de la première procédure. S’il s’avère que l’infraction dont le deuxième juge a à 
connaître a été commise après la date de la première condamnation, elle doit être 
punie d’une peine qui n’est pas complémentaire, même si le premier jugement est 
entré en force après la commission de l’infraction à juger dans la deuxième 
procédure. Pour fixer, respectivement mesurer la peine complémentaire, l’entrée 
en force du jugement de la première procédure est en revanche décisive (ATF 138 
IV 113 consid. 3.4.2).

26.17 Le prononcé d’une peine complémentaire n’autorise pas une nouvelle évaluation 
de la peine de base entrée en force qui lie le juge en ce qui concerne son genre, sa 
durée et ses modalités d’exécution. Le pouvoir d’appréciation du juge se limite à 
procéder à une aggravation entre la peine de base entrée en force et la peine pour 
la ou les nouvelles infractions à juger (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.2). D’un point de 
vue méthodologique, le juge doit tout d’abord déterminer si c’est dans le cadre de 
la peine de base entrée en force ou dans la nouvelle procédure que l’infraction la 
plus grave, à savoir celle pour laquelle la commination légale est la plus élevée, est 
punie. Si l’infraction la plus grave a déjà été punie par la peine de base entrée en 
force, le juge doit aggraver cette dernière à l’aide de la ou des peines individuelles 
à prononcer pour la ou les nouvelles infractions. De la peine d’ensemble ainsi 
formée, il doit déduire la peine de base entrée en force, ce qui donnera la peine 
complémentaire. Si, au contraire, l’infraction la plus grave donne lieu à la peine 
individuelle ou d’ensemble dans la nouvelle procédure, cette dernière doit être 
aggravée à l’aide de la peine de base entrée en force. La réduction par aggravation 
de la peine de base entrée en force doit être déduite de la peine à prononcer pour 
la ou les nouvelles infractions (opération qui peut être réalisée en déduisant la 
peine de base entrée en force du total résultant de l’addition de la peine pour la ou 
les nouvelles infractions et de l’aggravation à l’aide de la peine de base entrée en 
force). Si la peine de base entrée en force et la peine pour les nouvelles infractions 
sont des peines d’ensemble, c’est-à-dire réprimant plusieurs infractions, le juge 
peut tenir compte des aggravations intervenues dans la fixation de ces peines 
d’ensemble en procédant à une réduction moins importante du fait de la nouvelle 
aggravation qui intervient au moment de fixer la quotité de la peine complémentaire 
(ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4).

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-138-IV-113&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-138-IV-113&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-142-IV-265&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-142-IV-265&lang=fr&zoom=&system=

34

26.18 En l’espèce, l’infraction qualifiée à la LStup a été (entièrement) commise avant la 
condamnation à 17 mois de peine privative de liberté le 18 novembre 2019. 
Partant, c’est une peine entièrement complémentaire qui doit être prononcée en 
l’espèce. Il s’agit en outre de l’infraction la plus grave.

26.19 Il convient en premier lieu de fixer la peine de base pour l’infraction qualifiée à la 
LStup. Au vu de la faute qualifiée d’encore tout juste légère, la peine de base de 
40 mois telle que fixée par la première instance est correcte. Il convient ensuite de 
la réduire à 30 mois en raison de la violation du principe de célérité. En raison du 
concours réel rétrospectif, il convient en outre d’aggraver cette peine dans une 
juste mesure par la peine entrée en force. La première instance a aggravé cette 
peine d’un peu moins de deux tiers de la peine entrée en force (11 mois), ce qui se 
justifie au vu du fait que la peine entrée en force constitue une peine d’ensemble 
(pour laquelle le prévenu a dès lors d’ores et déjà bénéficié des « rabais » du 
principe d’aggravation).  Il convient enfin de déduire les 17 mois entrés en force. 

26.20 Vu ce qui précède, la peine privative de liberté complémentaire peut être 
déterminée ainsi :
- peine de base pour infraction qualifiée à la LStup

(réprimant l’infraction la plus grave dans la nouvelle procédure) 30 mois

Total pour les nouvelles infractions à juger 30 mois

- aggravation à l’aide de la peine de base entrée en force

de 17 mois +11 mois

Total résultant de l’aggravation 41 mois

- déduction de la peine entrée en force déjà prononcée -17 mois

Soit une peine complémentaire de 24 mois

26.21 Au vu des éléments relatifs à l’auteur très défavorables, cette peine doit encore 
être augmentée à 30 mois. Cela représente une augmentation de l’ordre d’un quart 
qui n’est pas très élevée. Au vu du fait que la peine est complémentaire, il est 
précisé que l’augmentation choisie par la Cour est peu élevée pour éviter que 
ceux-ci ne soient pris en compte deux fois, puisqu’ils ont déjà été pris en compte 
dans le cadre de la peine entrée en force. 

26.22 A.________ doit donc être condamné à une peine privative de liberté de 30 mois. 

27. Montant du jour-amende

27.1 C.________ n’a pas contesté le montant du jour-amende fixé par la première 
instance. La 2e Chambre pénale confirme dès lors ce montant. Quant à la peine 
pécuniaire de A.________, il est rappelé que celle-ci est entrée en force et ne fait 
pas l’objet de la présente procédure d’appel. 

28. Sursis, sursis partiel 

28.1 Arguments des parties

35

28.1.1 S’agissant de A.________, le Parquet général fait valoir que la jurisprudence 
relative au concours réel rétrospectif en lien avec l’octroi du sursis rend impossible 
in casu l’octroi du sursis. Quant à C.________, s’il reconnaît l’application du 
principe de la présomption d’innocence, le Parquet général relève qu’il y a « une 
quantité effrayante » d’instructions en cours à son encontre et qu’au vu de 
l’ampleur du trafic mis en place et des autres poursuites pénales actuelles, le 
pronostic est défavorable. 

28.1.2 Me D.________ fait valoir que C.________ n’a jamais été encore condamné à ce 
jour et que les procédures pénales actuellement en cours contre lui (toutes pour 
des faits antérieurs au jugement de première instance, puisqu’il est en détention 
préventive depuis le mois de mars 2020) ne sauraient justifier un refus d’octroi du 
sursis à ce stade. 

28.1.3 Me B.________ n’a pas pris position sur la question du sursis.

28.2 Règles applicables

28.2.1 La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 aCP). 
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence 
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le 
sursis complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail 
d’intérêt général et d’une peine privative de liberté de deux ans au maximum.

28.2.2 Le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un 
travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de 
trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur 
(art. 43 al. 1 aCP). Pour les peines d’une quotité permettant l’octroi du sursis 
complet, le sursis partiel constitue l’exception et ne peut être prononcé que si le 
sursis à l’exécution d’une partie de la peine exige, du point de vue de la prévention 
spéciale, que l’autre partie de la peine soit exécutée. C’est le cas lorsqu’en raison 
de condamnations antérieures et de l’ensemble des circonstances, le juge parvient 
à un pronostic légal hautement incertain et peut de ce fait éviter la logique du « tout 
ou rien ». Avant de prononcer une peine avec sursis partiel, il doit préalablement 
examiner si le sursis combiné avec une peine pécuniaire ou une amende 
additionnelle (art. 42 al. 4 aCP) suffit du point de vue de la prévention spéciale 
(ATF 134 IV 1 consid. 5.5.2). Pour les peines privatives de liberté entre deux et 
trois ans, les conditions d’octroi du sursis partiel sont les mêmes que pour l’octroi 
du sursis complet (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). La proportion entre la partie à 
exécuter et la partie avec sursis est déterminée en fonction de la faute de l’auteur 
et du pronostic (ROLAND M. SCHNEIDER/ROY GARRÉ, in Basler Kommentar, 
Strafrecht, 4e éd. 2019, nos 17-21 ad art. 43 CP).

28.2.3 Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une 
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis (ou de sursis 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a42
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-1&lang=fr&zoom=&system=
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a43
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a42
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-1&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-1&lang=fr&zoom=&system=
http://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=nnpwe43ll5zxiz3cnfpxg5dhmjpwc4tugqzq

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partiel) à l’exécution de la peine qu’en