# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b9e7f739-2a74-5c8a-b388-40c10e713372
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2008 A/1899/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1899-2007_2008-11-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs. 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1899/2007 ATAS/1306/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 10 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur E__________, domicilié à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PAYOT ZEN-
RUFFINEN Francine 

recourant 

 

contre 

WINTERTHUR ASSURANCES, Direction Suisse Romande, sise 
chemin de Primerose 11, LAUSANNE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. M. E__________ (ci-après : l'assuré) né en  1960, marié le 12 octobre 2001, est le 

père de deux enfants, nés en 1997 et 1998. 

2. En 1981, l'assuré a été victime d'un grave accident de moto ayant entraîné 

l'amputation de son membre supérieur droit, au niveau du bras. L'Office cantonal de 

l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) lui a reconnu un degré d'invalidité de 50 % 

depuis le 1er août 1992. Dès 1988, il a suivi la formation en éducation spécialisée de 

l'Institut d'études sociales, qu'il a terminée en 1991. 

3. Titulaire du diplôme de l'Institut d'études sociales en 1993, il a exercé comme 

éducateur à temps partiel, puis, dès le 1er janvier 1996, comme travailleur social 

dans le cadre du groupe Sida-Genève auprès des prostituées et toxicomanes femmes 

à 50 % et était assuré à ce titre auprès de la WINTERTHUR ASSURANCES (ci-

après : l'assurance) contre le risque accident. 

4. Le 29 avril 2000, l'assuré, alors qu'il circulait à moto, est entré en collision avec une 

voiture qui lui a coupé la priorité. Il a été éjecté de la moto et sa tête a heurté le 

trottoir. 

5. L'assuré a été en incapacité de travail totale depuis le 29 avril 2000 et l'assurance a 

versé des indemnités journalières à l'employeur dès le 2 mai 2000. 

6. Le 19 mai 2000, le Dr L__________, FMH médecine générale, a relevé dans un 

rapport médical initial LAA que le patient avait souffert d'un traumatisme crânien 

et perte de connaissance, entorse de la cheville gauche et des cervicalgies. 

7. Le 1er juin 2000, le Dr L__________ a mentionné un syndrome post-commotionnel, 

en plus des céphalées et une "irritabilité SNC", une évolution lentement positive et 

confirmé l'incapacité de travail. 

8. Le 7 juin 2000, le Dr M__________, chef de clinique adjoint aux Hôpitaux 

Universitaires de Genève (HUG), a rempli un questionnaire complémentaire pour 

traumatisme cervicaux de l'assurance et mentionné une perte de connaissance sur le 

coup, un mécanisme par compression-angulation lors de l'accident, un diagnostic de 

distorsion cervicale et contusion. 

9. Le 8 juin 2000, le Dr N__________, spécialiste FMH neurologie, a écrit au 

Dr L__________ que le patient présentait depuis l'accident des troubles persistants, 

soit photophobie, difficulté d'accommodation, acouphènes bilatéraux sous forme de 

bourdonnements, sensation d'étau autour de la tête, troubles de la concentration, 

parfois de difficultés à trouver ses mots. L'examen neurologique était sans déficit. Il 

a diagnostiqué un syndrome post-traumatique. 

 
 
 

 

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10. Le 16 août 2000, le Dr O__________ de la policlinique de chirurgie des HUG a 

certifié que l'assuré avait été examiné aux urgences le 29 avril 2000 où l'examen 

clinique avait permis de diagnostiquer un traumatisme crânien avec perte de 

connaissance, une entorse cervicale et une entorse de la cheville, sans fractures. 

11. Le Dr N__________ a adressé l'assuré à Mme F__________, psychologue FSP- 

neuropsychologue, laquelle a effectué une évaluation cognitive et 

neuropsychologique. Elle relève le 8 septembre 2000 que "l'examen 

neuropsychologique met en évidence l'absence de dysfonctionnement spécifique de 

la sphère des fonctions cognitives chez un patient dont il faut toutefois noter la 

fatigabilité. Le patient présente par ailleurs, de manière nette, un syndrome de 

stress post-traumatique, comportant une composante anxio-dépressive, sans doute 

aggravée par les antécédents; le risque est de voir réactiver actuellement des 

éléments liés aux suites du premier accident. A cet égard, la reprise d'une 

démarche psychothérapeutique semble de première importance chez ce patient chez 

qui vous avez par ailleurs instauré un traitement antidépresseur". 

 Une radioscopie de la colonne cervicale du 31 août 2000 conclut à des signes 

d'instabilité à l'étage C4-C5 avec discret rétrolisthésis spontané. 

12. Le 19 septembre 2000, le Dr N__________ a diagnostiqué une affection médicale 

post-traumatique compromettant partiellement et de manière fluctuante ses 

capacités d'attention, de concentration et provoquant une fatigabilité inhabituelle. 

13. Le 26 septembre 2000, le Dr L__________ relève : "situation actuelle : tinnitus 

épuisant, céphalées, fatigabilité au moindre effort physique (patient sportif) ou 

intellectuel, difficulté de concentration, intolérance au bruit et à la lumière. 

Aggravation rapide lors des essais de reprise professionnelle, même progressifs". 

Le pronostic était bon vu la jeunesse du patient. 

14. Le 18 décembre 2000, à la demande de l'assurance, le Dr P__________, spécialiste 

FMH en chirurgie, a rendu un rapport médical, fondé sur le dossier, un examen du 

patient et des renseignements demandés aux Drs L__________ et N__________. 

Les tentatives de reprise de travail avaient échoué en raison d'une exacerbation de 

la symptomatologie après quelques jours de travail à temps partiel. 

L'assuré se plaint de céphalées, acouphènes permanents, photophobie, d'une intense 

fatigabilité et de l'irritabilité ainsi que de quelques douleurs à la cheville gauche. Un 

syndrome de stress post-traumatique paraissait évident. Plus de six mois après 

l'accident, il persiste un important syndrome post-commotionnel, s'exacerbant à 

l'effort, et n'ayant pas permis la reprise de l'activité professionnelle. Cependant, en 

l'absence de déficit neurologique et neuropsychologique, l'évolution devrait être 

favorable, surtout après traitement de l'état de stress post-traumatique et de l'état 

anxio-dépressif et, selon le Dr N__________, une reprise de l'activité 

 
 
 

 

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professionnelle, au moins à temps partiel, devrait pouvoir avoir lieu dans le courant 

du mois de février 2001. A long terme, sur le plan assécurologique, cet accident ne 

devrait pas entraîner d'invalidité ni d'atteinte à l'intégrité. Il diagnostique un 

traumatisme crânio-cérébral et commotion cérébrale, contusion de la colonne 

cervicale, entorse bénigne de la cheville gauche, syndrome post-commotionnel et 

stress post-traumatique. 

La relation entre les plaintes du patient et l'accident était probable. Il était probable 

aussi que le premier accident de moto joue un rôle dans l'état de stress post-

traumatique, lequel devrait s'amender à la fin de la psychothérapie. L'incapacité de 

travail était totale au moins jusqu'en février 2001. En l'absence de tout déficit 

cognitif à l'examen neuropsychologique, cet accident ne devrait entraîner, à long 

terme, aucune invalidité au sens de la LAA. Il en allait de même en ce qui 

concernait l'atteinte à l'intégrité. 

15. Le 12 janvier 2001, Mme G_________, psychologue-psychothérapeute FSP, a 

attesté que la prolongation de son traitement était due à l'accident du 29 avril 2000. 

16. Le 31 janvier 2001, le Dr Q_________ a relevé que l'assuré souffrait des suites d'un 

traumatisme crânien, avec perte de connaissance ainsi que d'une entorse cervicale. 

Il s'en était suivi des céphalées, des acouphènes, des pertes d'équilibre et des 

nausées. Un essai du traitement par acupuncture, à la demande du 

Dr N__________, n'avait malheureusement pas aidé le malade.  

17. Le 23 mars 2001, le Dr  R_________, FMH oto-rhino-laryngologie, a rendu un 

rapport dans lequel il estime que l'acouphène ressenti peut être lié à la perte 

auditive à droite, suite à un traumatisme acoustique suite à l'accident ou lié à 

l'entorse cervicale. 

18. Le 26 juin 2001, le Dr P__________ a rendu un second rapport médical à la 

demande de l'assurance, fondé sur le dossier, un examen du patient et des 

renseignements du Dr L__________ et R_________, lequel avait examiné le 

patient en mars 2001. 

Un IRM cérébral avec angio-IRM de janvier 2001 s'était révélé normal. Le 

Dr R_________ avait attesté d'une perte auditive à droite pouvant expliquer 

l'acouphène. Malgré les traitements, il persistait toute une symptomatologie post-

commotionnelle, sinophobie, fatigabilité, trouble de l'attention, de la concentration, 

angoisses qui avaient empêché une reprise du travail. Le patient se plaignait aussi 

de troubles visuels, de céphalées et de tension dans la nuque avec des douleurs 

irradiantes, de dépression avec idées suicidaires. La relation avec l'accident du 

29 avril 2000 était certaine. Celui-ci avait entraîné un traumatisme crânio-cérébral 

et une entorse de la colonne cervicale. Cependant, l'évolution était fortement 

influencée et compliquée par un état anxio-dépressif et les séquelles psychosociales 

 
 
 

 

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d'un premier accident survenu il y a vingt ans ayant entraîné l'amputation du 

membre supérieur droit au niveau du bras et entrainé une invalidité de 50 %. 

Les radiographies initiales de la colonne cervicale pratiquées aux HUG n'avaient 

montré aucune lésion traumatique osseuse mais, sur les radiographies 

fonctionnelles effectuées à la demande du Dr N__________ en août 2000, on 

constatait un petit rétrolisthésis de C4-C5 qui s'était péjoré légèrement en extension 

et se réduisait en flexion de la colonne évoquant une instabilité à ce niveau et donc 

compatible avec le diagnostic d'entorse cervicale. 

L'état du patient était resté stationnaire malgré tous les traitements. Une démarche 

psychothérapeutique était indiquée et le pronostic était réservé avec risque 

d'invalidité. L'incapacité de travail était encore justifiée. On pouvait espérer qu'à 

moyen terme le patient soit capable de retrouver une activité à 50 % mais son 

ancienne activité de travailleur de rue était mal adaptée. En cas de persistance des 

cervicalgies, un taux d'atteinte à l'intégrité entre 5 et 10 % pouvait être envisagé. 

19. Le 10 juillet 2001, le Dr N__________ a indiqué dans un rapport médical AI que 

l'assuré se plaignait depuis l'accident de photophobie, problèmes de concentration, 

acouphènes, céphalées, fatigabilité, que l'examen neurologique était normal mais 

que l'examen neuropsychologique était perturbé. Une IRM cervicale du 9 juillet 

2001 conclut à l'absence d'explication de la symptomatologie du patient. 

20. Le 13 juillet 2001, Mme  M. F__________ a rendu un rapport suite à un nouvel 

examen de l'assuré. Les plaintes de maux de tête persistaient mais les symptômes 

de stress post-traumatique avaient disparu. Il n'était pas exclu que le patient souffre 

de troubles de l'adaptation. 

21. Le 20 août 2001, le Dr L__________ a attesté que l'assuré, qui avait cessé une 

psychothérapie auprès de la Dresse S_________, psychiatre-psychothérapeute 

FMH, en juillet 2000, avait dû la reprendre en "septembre 2000" en raison des 

séquelles de l'accident. 

22. L'employeur a résilié le contrat de travail de l'assuré pour le 31 août 2001. 

23. Le 18 septembre 2001, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI. 

24. Le 14 décembre 2001, la Dresse S_________ a adressé à l'Office cantonal de 

l'assurance-invalidité un rapport médical. Elle pose les diagnostics suivants avec 

répercussion sur la capacité de travail (selon CIM-10 et CIH-2) : syndrome 

douloureux chronique de la tête, du cou et de la ceinture scapulaire b280.3. 

Douleurs fantômes du membre supérieur droit réapparues après le deuxième 

accident b280.3. Atteinte des affects, émotions et humeur : b152.2 irritabilité, 

atteinte du sommeil b134.2; de l'attention b140.2; et de la mémoire b144.2. Atteinte 

 
 
 

 

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de l'audition : b230.2. Atteinte de la fonction de l'équilibre et vestibulaire : b235.3 

vertiges. 

Elle avait suivi l'assuré de novembre 1997 à mai 1998 et du 29 juin 2001 à ce jour. 

Après son accident de 1981, l'assuré avait souffert jusqu'en 2000 d'un syndrome de 

stress post-traumatique exceptionnellement sévère et avait tenté de régler ses 

problèmes d'angoisse en étant alcoolique de 1983 à 1994, avec rechute en été 1997. 

Il avait bénéficié d'une réadaptation de l'assurance-invalidité en terminant des 

études d'éducateur. Il avait été suivi par Mme G_________, psychologue-

psychothérapeute FSD entre 1994 et juillet 2001. Avant son second accident, il 

envisageait d'augmenter son activité à 100 %. Objectivement il y avait une 

amélioration certaine mais nettement insuffisante de ses capacités de 

fonctionnement grâce à la polymédication, mais du fait de la lourdeur des 

traitements, apparition des effets secondaires indésirables de ces traitements : 

somnolence diurne excessive, sécheresse de bouche, troubles urinaires, 

constipation, difficultés sexuelles. 

Subjectivement, l'assuré se plaignait de douleurs à la tête, du cou et de la ceinture 

scapulaire, partiellement contrôlées actuellement par une polymédication lourde, 

d'antalgiques, d'antidépresseur tricyclique et de myorelaxant. Difficultés 

fonctionnelles à se concentrer sur une tâche, à mémoriser, difficultés à tolérer le 

bruit et l'agitation autour de lui, qui déclenchent ou aggravent les maux de tête, du 

cou et du haut du tronc, donc irritabilité et tolérance limitée envers ses enfants, 

envers les gens autour de lui, avec retrait social de sa famille et de son cercle 

amical, impossibilité à assumer son travail d'éducateur spécialisé; réapparition des 

douleurs fantômes du bras amputé. 

25. Par décision du 13 juin 2002, l'OCAI a octroyé à l'assuré une rente entière 

d'invalidité fondée sur un degré d'invalidité de 100 % dès le 29 avril 2001. Il a 

relevé qu'en bonne santé, l'assuré aurait augmenté son taux d'activé à 100 %. 

26. A la demande de l'assurance, les Drs T_________, neurologie FMH et 

U_________, psychiatrie-psychothérapie FMH, du Centre multidisciplinaire de la 

douleur à Genolier, ont rendu une expertise en date du 20 juin 2002. 

Ces deux experts relèvent qu'il ne fait pas de doute que l'assuré a été victime lors de 

l'accident du 29 avril 2000 d'un traumatisme crânio-cérébral mineur avec 

commotion cérébrale, mais sans évidence de contusion cérébrale, d'une probable 

distorsion cervicale avec une possible lésion ligamentaire C4-C5 et d'une entorse de 

la cheville gauche. L'examen psychiatrique révèle un état subdépressif de faible 

importance. Dans le cours ordinaire des choses, l'accident subi le 29 avril 2000 était 

de nature à entraîner la plupart des plaintes exprimées actuellement encore par 

l'assuré, soit des céphalées, des troubles auditifs subjectifs, des troubles de la 

mémoire et de la concentration, une fatigue et une fatigabilité, des troubles visuels. 

 
 
 

 

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Si la survenue et la persistance des troubles susmentionnés n'est donc pas 

surprenante en tant que conséquence de l'accident du 29 avril 2000, il existe par 

contre une dissociation certaine, non pas tellement entre la persistance des troubles 

et l'accident, mais bien entre l'importance actuelle de la symptomatologie, ainsi que 

sa répercussion sur la capacité de travail et l'absence d'atteinte objectivement 

majeure somatique survenue lors de l'accident du 29 avril 2000. 

L'incapacité de travail était d'origine post-traumatique du 29 avril 2000 au 29 avril 

2002 et ensuite d'origine maladive. Du 29 avril 2002 au 29 avril 2004, on pouvait 

admettre une part de facteurs post-traumatiques de 50 % et une part de facteurs 

maladifs de 50 %. Au-delà une nouvelle expertise pourrait être organisée. 

Ils poursuivent : En l'état actuel des choses, il semble peu probable que l'assuré 

puisse reprendre son activité professionnelle préalable. Comme mentionné plus 

haut, cette incapacité de travail persistante ne peut être considérée comme en 

relation de causalité naturelle avec l'accident au-delà du 29 avril 2002. Etant donné 

le contexte psychologique, il est difficile de dire si une autre activité 

professionnelle plus adaptée à l'état psychique et mental de l'assuré sera de nature à 

améliorer la capacité de travail. Néanmoins, ceci devrait être tenté, 

vraisemblablement après un stage d'observation dans le cadre de l'assurance-

invalidité afin de déterminer quel type d'activité convient au mieux à l'assuré. 

Une perte à l'intégrité de 10 % était justifiée. 

27. Le 2 septembre 2002, l'assurance a informé l'assuré que, suite à l'expertise du centre 

multidisciplinaire de la douleur, elle n'interviendrait plus dès le 1er mai 2002 mais 

prendrait encore à sa charge les frais médicaux jusqu'au 30 avril 2004. 

28. Le 2 novembre 2002, la Dresse S_________ a mentionné qu'elle contestait les 

conclusions de l'expertise des Drs U_________ et T_________ car l'état 

douloureux du patient ne pouvait s'expliquer que par la présence de lésions 

somatiques post-traumatiques. 

29. Le 29 novembre 2002, le Dr V_________, médecine interne FMH, a émis des 

commentaires à la suite de l'expertise des Drs U_________ et T_________. Il était 

médecin traitant de l'assuré. 

 Les plaintes essentielles concernent des maux de tête, vertiges, acouphènes, 

hypersensibilité acoustique et récurrence des douleurs cervicobrachialgies et 

dorsales. Ces anomalies, plus ou moins constantes, évoluent en intensité du simple 

au double, de façon peu prévisible. En d'autres termes, l'assuré peut passer d'une 

période où il organise de façon satisfaisante sa vie quotidienne, son travail, ses 

relations en famille, etc. à une autre période ou le quotidien devient impossible à 

gérer, avec aggravation des troubles susmentionnés, réveil net des douleurs 

fantômes du membre amputé, cervico-dorsalgies invalidantes, tremblements diffus 

 
 
 

 

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avec lâchage des objets. Ces anomalies, et leur imprévisibilité, rendent plus 

qu'aléatoire la possibilité pour l'assuré d'avoir une activité professionnelle fixe et 

stable lui permettant de garantir des performances fiables et invariables. Cet 

élément d'incertitude et de variabilité incontrôlable des troubles que présente 

l'assuré est essentiel car il conditionne, et conditionnera toujours, sa vie 

quotidienne, sur le plan professionnel en particulier. Ce point capital de la 

pathologie dont souffre l'assuré n'est, lui semble-t-il, absolument pas abordé ni 

apprécié à sa juste valeur dans l'expertise. 

Malgré une prise en charge optimale, les troubles demeuraient encore trop souvent 

un handicap majeur. 

30. Le 9 janvier 2003, l'assuré a sollicité une contre expertise en relevant que l'aspect 

"coup du lapin" avait été passé sous silence. 

31. Le 29 janvier 2003, le groupe Sida-Genève a attesté que l'assuré avait travaillé à 

50 % du 1er janvier 1996 au 31 août 2001 et qu'il souhaitait augmenter son temps de 

travail, ce qui n'avait pas pu être le cas en raison de son accident. 

32. Le 7 juillet 2004, le Dr W_________, neurologue FMH, a rendu une expertise à la 

demande de l'assurance, fondée sur deux entretiens, un examen clinique, un 

électroencéphalogramme et un entretien avec la Dresse S_________. 

Il pose les diagnostics de traumatisme crânio-cérébral mineur et entorse cervicale 

survenus le 29 avril 2000 dans le cadre d'un accident de moto. Migraines post-

traumatiques. Amputation du membre supérieur droit post-traumatique avec 

douleurs fantômes résiduelles survenues lors d'un accident en 1981. 

Une partie du tableau de symptomatologie présenté par l'assuré correspond bien au 

tableau classique que l'on voyait dans les mêmes cas. En revanche, si le tableau 

était classique, son évolution ne l'était pas car, deux ans après l'accident, la 

symptomatologie ne devait plus être invalidante. Pour expliquer cette discordance, 

il fallait faire appel à d'autres facteurs, soit la migraine ophtalmique et l'histoire de 

la structure du sujet. 

Les migraines post-traumatiques sont dues de façon certaine à l'événement du 29 

avril 2000. Les plaintes du sujet telles qu'il les décrit sur un document ci-joint sont, 

dans leur nature, dues de façon probable à l'événement du 29 avril 2000 mais leur 

intensité et leurs conséquences sont dues de façon seulement possible à l'événement 

du 29 avril 2000. La constellation psychologique du sujet, la fragilité et les 

conséquences indirectes de son accident de 1981, à bien des égards non encore 

acceptées, ont une importance d'au moins 70 %. Un statu quo sine ou ante n'a pas 

encore été retrouvé. Il pourrait l'être si la composante migraineuse du tableau est 

traitée avec succès et si le sujet sort de sa tendance à une rationalisation 

intellectuelle des faits et des humeurs qui l'empêche de progresser. Actuellement, 

 
 
 

 

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on est obligé d'admettre que le sujet est invalide, considération prise par ses 

différents médecins et par l'assurance-invalidité. L'accident du 29 avril 2000 

participe pour une part seulement à cet état de fait. Nous pensons que la proportion 

incriminée est de 30 %. Jusqu'à preuve du contraire, cette invalidité porte sur une 

activité à 50 % puisque l'assuré ne travaillait pas à 100 %, projet qu'il avait mais qui 

n'était pas réalisé. L'activité de travailleur social, par ailleurs, correspond bien à ses 

aptitudes intellectuelles, à sa formation et à son handicap lié à l'amputation du 

membre supérieur droit. Aucune réadaptation professionnelle n'est à envisager dans 

son cas. 

Il n'y avait pas d'atteinte à l'intégrité selon les barèmes de la SUVA. 

33. Le 19 juillet 2004, le Dr A_________, médecin- conseil de l'assurance, a estimé 

que le pronostic de tous les experts tendait vers le retour au statu quo sine. Une 

divergence subsistait pour le rôle de l'accident du 29 avril 2000 dans l'incapacité de 

travail. A son avis, l'expertise multidisciplinaire (neurologique + psychiatrique) 

devait l'emporter sur l'expertise purement neurologique dans l'appréciation de cette 

incapacité. On était probablement arrivé au bout des considérations purement 

médicales, de sorte que des éléments juridiques allaient certainement intervenir de 

façon déterminante. 

34. Le 3 mars 2005, l'assuré a requis le versement d'une rente d'invalidité à 100 % du 

1er avril 2001 au 29 avril 2002 puis de 30 % au minimum selon l'expertise du 

Dr  W_________. 

35. Le 18 avril 2005, le Dr  V_________, FMH médecine interne, mentionne un état 

stationnaire sauf l'apparition de migraines ophtalmiques récurrentes. 

36. Le 28 juin 2005, la Dresse S_________ a estimé que le handicap du patient était 

identique à celui présent lors de la demande d'assurance-invalidité en 2001 et qu'en 

particulier les plaintes de migraines ophtalmiques étaient toujours présentes, avec 

une petite diminution alors que les douleurs dorsales étaient plus importantes. 

37. Le 17 novembre 2005, l'OCAI a maintenu le droit de l'assuré à une rente entière. 

38. Le 7 mars 2006, le Dr W_________ a rendu un complément d'expertise. Depuis 

l'été 2004, l'assuré se plaignait de troubles visuels avec céphalées, moins 

fréquemment qu'à l'époque, de maux de tête, douleurs cervicales marquées, de 

hanche, du sacrum, du coccyx, des pieds, de troubles visuels, de l'attention, de la 

concentration, de fatigue et de douleurs fantômes au membre supérieur droit. 

L'évolution générale montre une tendance à la multiplicité des plaintes d'ordre 

douloureux, à la persistance d'un état de fatigue et de troubles subjectifs du 

fonctionnement mental. Les migraines relevées dans l'expertise de juin 2004 se sont 

nettement améliorées, dans la mesure où leur fréquence a nettement diminué. 

 
 
 

 

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Les migraines ophtalmiques n'avaient plus d'influence sur la capacité de travail de 

l'assuré. Les suites de l'accident ne nécessitaient plus de traitement médical. Au 

plan neurologique, en dehors de quelques épisodes migraineux admis comme 

d'étiologie post-traumatique, le statu quo sine a été retrouvé. 

Il n'y avait pas d'indemnité pour l'atteinte à l'intégrité justifiée. 

La situation médicale de l'assuré était actuellement satisfaisante. Il ne requérait ni 

suivi médical ni traitement médicamenteux ou d'une autre nature. La question de 

savoir l'origine et la nature de sa fatigue restait ouverte. Son rapport à son 

environnement familial et notamment conjugal n'était pas de son ressort. Tout au 

plus, il n'y avait, à l'heure actuelle, pas de relation entre son incapacité de travail et 

les migraines dont il souffrait, puisque son appréciation de juillet 2004 avait évolué. 

Il relève que, sur demande de l'assuré, l'entretien avec celui-ci a été enregistré et 

fournit une retranscription de l'enregistrement. 

39. Le 17 mars 2006, l'assuré a transmis au Dr W_________ un document intitulé 

"correctif de l'anamnèse" relevant selon lui des imprécisions ou erreurs du rapport 

du Dr W_________. Il déclare être étonné par le mutisme à propos des troubles 

associés à l'entorse cervicale, en dehors des migraines ophtalmiques, qui sont des 

difficultés apparues avec l'accident et se sont chronicisées depuis. En premier, une 

sonophobie toujours présente; des acouphènes; des migraines quotidiennes 

fluctuantes; photophobie latente; nausées et difficultés de digestion; pertes 

d'équilibre; douleurs et troubles multiples latents surgissant en flexion ou en 

extension de faible ampleur de la nuque; fièvre; augmentation et accumulation des 

troubles tant qu'il ne se repose pas totalement. Il lui faut à nouveau constater que si 

auparavant il n'hésitait pas devant l'effort physique ou intellectuel, depuis l'accident, 

tous les efforts menaient à une aggravation quoi qu'il fasse. 

Il a transmis une description de ses symptômes et leur évolution depuis juin 2004 

puis trois autres documents intitulés : "cadre depuis 2003", "stages" et "annexe au 

rapport du Dr W_________ de juillet 2004". 

40. Dans un courrier intitulé "droit d'être entendu" du 11 septembre 2006, l'assurance a 

informé l'assuré qu'elle fixait le terme de ses obligations au 3 février 2006, 

considérant que dès la date du dernier rendez-vous d'expertise avec le 

Dr  W_________, l'évolution irréversible de l'état antérieur aurait aussi conduit au 

même résultat sans l'accident. L'accident participait à hauteur de 30 % à l'incapacité 

de travail du 30 avril 2002 au 4 février 2006. 

41. Le 25 octobre 2006, l'assuré a écrit à l'assurance qu'il contestait les conclusions du 

Dr W_________, en particulier l'affirmation que ses migraines auraient disparu, 

que ce médecin ne se référait qu'à une étude ancienne de 1991 en matière de lésions 

cervicales non objectivables, que l'entretien avait été très tendu, que l'expert avait 

 
 
 

 

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émis des considérations d'ordre psychiatrique alors qu'il n'était pas compétent, que 

le médecin estimait qu'il n'y avait plus de nécessité d'un traitement, tout en lui 

conseillant d'aller consulter pour ses douleurs fantômes, que l'on ne comprenait pas 

comment le statu quo sine serait atteint, qu'en conséquence et conformément à la 

précédente expertise 30 % de son état actuel restait en lien de causalité naturelle et 

adéquate avec l'accident et qu'il souhaitait obtenir un second avis sur son état. 

42. Le 5 décembre 2006, le Dr B__________, spécialiste FMH psychiatrie 

psychothérapie pour la Clinique Corela, a rendu à la demande de l'assuré un avis 

médical. Il relève que les rapports neuropsychologiques de Mme F__________ de 

2001 étaient anciens et pourraient être refaits, qu'ils n'examinaient pas le détail des 

fonctions cognitives, que le Dr W_________ n'était pas compétent pour évaluer les 

douleurs de type rachialgies, qu'il n'avait pas noté l'intensité des douleurs et se 

fondait sur un article ancien (1991), de sorte qu'il était possible que la littérature 

médicale décrive des migraines ophtalmiques post-accidentelles chroniques et 

intenses, que le Dr W_________ intégrait des notions psychiatriques et 

orthopédiques qui n'étaient pas de sa compétence, qu'une expertise 

multidisciplinaire avec examens neuropsychologiques exhaustifs, neurologiques et 

orthopédiques (ou rhumatologiques) était nécessaire. 

43. Le 19 décembre 2006, l'assuré a transmis à l'assurance l'avis du Dr B__________ et 

requis une nouvelle expertise interdisciplinaire. 

44. Par décision du 13 février 2007, l'assurance a confirmé sa prise de position. 

45. Le 14 mars 2007, les Drs C__________ et  , médecins de la policlinique de 

neurologie des HUG, ont rendu une expertise, à la demande de l'assuré. Celle-ci se 

fonde sur un examen du 27 novembre 2006. 

 Ces médecins relèvent que depuis 2004, la situation est subjectivement stable pour 

l'assuré, hormis les migraines. L'assuré se plaint toujours d'une sensibilité à l'effort_ 

physique ou intellectuel avec apparition de céphalées, douleurs oculaires, malaises, 

vertiges. Cette symptomatologie est provoquée par des activités banales de la vie 

quotidienne et particulièrement lorsque le patient effectue un mouvement 

d'extension de la nuque. Du point de vue intellectuel, le patient dit ne pouvoir se 

concentrer qu'une heure avant l'apparition des mêmes symptômes. L'assuré signale 

également une hypersensibilité au bruit étonnamment plus aiguë lorsque le patient 

est détendu. L'ensemble de ce tableau post-commotionnel, décrit pas le patient, est, 

à leur avis, superposable à la description faite dans l'expertise du Dr 

LA__________ en 2004. On note la persistance des plaintes principales (sensibilité 

au moindre effort phonophobie, céphalées) avec toutefois la présence d'un cortège 

neurovégétatif moins fourni qu'à l'époque. "Tout comme en 2004, le status 

neurologique est dans les limites de la norme hormis l'amputation du membre 

supérieur droit connue. La présence d'un discret nystagmus horizontal bilatéral au 

 
 
 

 

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regard extrême et d'une hypoesthésie subjective et fluctuante du membre inférieur  

droit sans perte de la discrimination toucher-piquer ne sont, à notre avis, pas à 

retenir comme pathologiques. La capacité de concentration nous semble difficile à 

évaluer sur la base d'un seul entretien. Nous retenons que l'entretien a duré entre 

1h30 et 2h00 en incluant l'examen clinique et que le patient a été capable de se 

concentrer durant cette période. Nous notons également que M. E__________ a, 

par moments, des difficultés à exprimer de manière claire et concise ses propos et 

digresse. Concernant les migraines ophtalmiques, le patient signale 3 épisodes 

depuis 2004 et confirme que la fréquence de ce type de céphalées a diminué au 

cours du temps. Ces derniers épisodes ont à chaque fois fait suite à des efforts plus 

importants qu'à l'habitude." A la lumière des éléments en leur possession, ils 

concluent que la situation est superposable à celle de 2004 hormis la nette 

diminution en fréquence des migraines ophtalmiques avec trois épisodes en deux 

ans, à chaque fois apparus dans des circonstances inhabituelles (déplacement à 

l'étranger…). 

Il existe une causalité naturelle entre les migraines invalidantes et l'accident du 29 

avril 2000. Ce lien de causalité existe également pour le syndrome post-

commotionnel dont l'assuré souffre. Concernant les cervicalgies, le lien de 

causalité, comme en 2004, reste probable. Pour les autres douleurs (dorsalgies, 

hanches), ils ne retiennent pas de causalité directe ni probable mais inscrivent cette 

symptomatologie dans le cadre d'une aggravation secondaire. Le patient signalant 

que les épisodes de migraines ophtalmiques ont nettement diminué en fréquence et 

ne se sont présentés que trois fois ces deux dernières années dans des circonstances 

inhabituelles, ils pensent, comme le Dr W_________, que le statu quo sine est 

atteint pour les migraines invalidantes. Pour le syndrome post-commotionnel 

accompagné de tout un cortège neuro-végétatif (céphalées, fatigue, troubles 

cognitifs en tout cas subjectifs, sonophobie,…) et les cervicalgies, l'évolution, 

même si atypique, est stable et doit toujours être retenue comme conséquence 

directe de l'accident. 

En conséquence, par rapport à l'expertise de 2004 des Drs LA__________ et 

C__________, ils estiment que l'incapacité de travail diminue de 40 % à 25 % en 

raison de la régression des migraines invalidantes. Cependant la persistance des 

troubles post-commotionnels ne permet pas actuellement de retourner à une 

capacité complète. 

La situation leur semble actuellement stabilisée. L'atteinte à l'intégrité est 

considérée actuellement à 10 %. Enfin, une co-expertise psychiatrique et une 

évaluation neuropsychologique avaient leur sens. 

46. Le 15 mars 2007, l'assuré a fait opposition à cette décision en soulignant que le 

Dr B__________ avait sévèrement critiqué l'expertise du Dr W_________. Il a 

requis des prestations LAA à hauteur de 30 %. 

 
 
 

 

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47. Le 13 avril 2007, l'assurance a rejeté l'opposition en relevant qu'il ressort des cinq 

expertises effectuées que des troubles extra-somatiques d'origine psychosociale 

influent l'évolution de l'état de santé. Tous les experts relèvent ces faits tout en 

faisant état du refus de l'assuré de les reconnaître. Il est manifeste que depuis 

l'expertise du Centre multidisciplinaire de la douleur, un important état préexistant 

est seul responsable des troubles de la santé et de l'incapacité de travail. 

S'agissant des migraines, la Dresse S_________ avait fait état d'une diminution de 

celles-ci en mars 2005. Selon la lecture de l'entretien du 24 janvier 2007, l'assuré 

disait qu'il avait moins de migraines normales mais des migraines ophtalmiques 

plus violentes et des petites migraines ophtalmiques deux ou trois fois par semaine. 

Enfin, dès lors que l'expert W_________ avait clairement et de manière probante 

expliqué les raisons pour lesquelles l'assuré n'avait pas droit à une indemnité pour 

atteinte à l'intégrité, il n'y avait pas lieu de douter du bien-fondé de sa prise de 

position. 

48. Le 15 mai 2007, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 

sociales à l'encontre de la décision sur opposition précitée en concluant à la 

condamnation de l'assurance au versement de prestations à 100 % au-delà du 

30 avril 2002, d'une IPAI et à la fixation de la date du début de la rente LAA. 

Préalablement, il a requis une expertise judiciaire multidisciplinaire. 

 Il relève que le Dr W_________ n'avait pas attendu qu'il lui donne les documents 

demandés avant de rendre son complément d'expertise. Ses migraines et migraines 

ophtalmiques avaient persisté comme en 2004 avec la même fréquence et la même 

intensité. L'expertise du Dr W_________ n'était pas probante car incomplète, les 

aspects post-commotionnels n'y étaient pas discutés et les Drs B__________, 

C__________ et D__________ estimaient qu'une expertise pluridisciplinaire était 

nécessaire. Ses plaintes n'avaient pas été prises en compte, il n'avait pas pu se faire 

entendre par le Dr  W_________. Ce médecin n'avait pas compris ses plaintes et 

l'expertise n'était pas cohérente. L'expertise ne permettait pas de comprendre 

pourquoi le statu quo sine serait atteint alors même qu'avant l'accident, il cherchait 

à augmenter son taux de travail, allait bien et s'occupait parfaitement de sa famille. 

L'expertise du Centre multidisciplinaire de la douleur  était en contradiction avec 

celle du Dr W_________ puisqu'elle écartait toute causalité entre les troubles et 

l'accident alors que le Dr W_________ admettait une causalité de 30 %. Il était 

ainsi erroné de dire que les expertises étaient concordantes. Quant au complément 

d'expertise, il n'était pas probant. Enfin, les Drs C__________ et D__________, 

tout en retenant par erreur que les migraines ophtalmiques avaient diminué, 

admettaient déjà un lien de causalité de 25 % entre les maux et l'accident. 

49. Le 12 juillet 2007, l'assurance a conclu au rejet du recours. 

 
 
 

 

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La période du 30 avril 2002 au 3 février 2006 ne faisait pas partie de la décision 

attaquée et donc ne pouvait faire l'objet du litige. Les Drs C__________ et 

D__________ admettaient que le statu quo sine était atteint pour les migraines 

invalidantes. La décision attaquée devait être confirmée. 

50. Le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution personnelle des parties le 

15 octobre 2007. 

 Le recourant a déclaré qu'il souffrait quotidiennement de céphalées, de migraines et 

de migraines ophtalmiques deux à trois fois par semaine d'intensité majeure et, 

toutes les deux à trois semaines, d'intensité forte, de difficultés à se concentrer, de 

confusion, de fatigue, de perte d'audition à droite, d'astigmatisme augmenté, de 

brisures des dents à la suite du choc. 

 Il avait suivi une psychothérapie depuis 1994 laquelle devait se terminer en juillet 

2000, le gros des problèmes étant résolus. Il était incapable de travailler et 

demandait une expertise multidisciplinaire comprenant un aspect psychiatrique, 

rhumatologique et neuropsychologique. Il a précisé que son opposition visait 

l'annulation de la décision de l'intimée et au moins le versement de prestations à 

hauteur de 30 %. 

 L'intimée a déclaré qu'elle s'était fondée sur l'expertise du Dr  W_________ pour 

nier la causalité entre les troubles neuropsychologique et post-commotionnel et 

l'accident. Le recourant n'avait pas formellement contesté la période antérieure au 

3 février 2006. 

51. Le 24 octobre 2007, à la demande du Tribunal de céans, l'OCAI a transmis le 

dossier AI du recourant, sur CD-ROM. 

52. Le 15 novembre 2007, l'intimé a estimé que le recourant souffrait de troubles sans 

substrat organique et, en partie seulement, cliniquement perceptible. 

 La causalité adéquate n'était pas donnée dès lors que l'accident n'avait pas été 

particulièrement impressionnant, il n'avait pas subi de blessures particulièrement 

graves, le traitement médical - sans complications ou erreurs - n'avait pas été 

anormalement long, le suivi depuis plusieurs années était usuel pour un 

traumatisme au rachis cervical, il n'y avait pas de douleurs physiques persistantes, 

le décours particulier des migraines témoignait d'une étiologie non traumatique; 

enfin l'incapacité de travail justifiée durant deux ans n'était pas inhabituelle pour 

une distorsion cervicale. 

53. Le 15 novembre 2007, le recourant a estimé que la causalité adéquate s'appréciait 

différemment en fonction de la prédominance de troubles d'ordre psychique ou 

physique, ce que devrait déterminer l'expertise pluridisciplinaire. Il était 

médicalement admis que le "coup du lapin" pouvait poser des troubles fonctionnels 

 
 
 

 

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durables même sans lésions objectives. Il souffrait des conséquences décrites par la 

récente littérature médicale en matière de "coup du lapin", soit de graves lésions et, 

tout comme 10 % des victimes, il avait développé un risque d'invalidité. 

54. Par ordonnance du 14 mars 2008, le Tribunal de céans a confié une expertise aux 

Drs LB__________, FMH en psychiatrie et psychothérapie et LC__________, 

FHM neurologie. 

55. Le 14 juillet 2008, les experts ont rendu leur rapport, fondé sur un entretien et 

examen neurologique du 22 mai 2008, des entretiens psychiatriques des 16 mai et 

16 juin 2008 ainsi qu'un entretien avec l'épouse du recourant le 29 mai 2008, un 

examen psychologique du 16 juin 2008, le dossier et une discussion bidisciplinaire 

du 30 juin 2008. 

Ils posent le diagnostic de syndrome post-commotionnel F07.2, à la suite d'un 

traumatisme cranio-cérébral mineur et écartent celui de migraines ophtalmiques. 

L'examen neurologique ne mettait en évidence que des limitations discrètes des 

fonctions mentales. Les déficits neuropsychologiques objectivement légers étaient 

les mêmes que lors de l'évaluation du 8 septembre 2000. Le trouble était très 

intense immédiatement après l'accident puis d'intensité lentement décroissante mais 

de gravité encore importante actuellement. Le recourant n'était pas en mesure 

d'exercer une activité lucrative. Ce n'était pas le diagnostic qui était à cet égard 

déterminant mais l'organisation psychique sous-jacente et les mécanismes de 

défense mis en place par le recourant contre l'anxiété de perdre encore le contrôle 

sur son corps et sur sa vie. S'agissant du lien de causalité naturelle entre le trouble 

constaté et l'accident, les experts ont relevé qu'un syndrome post-commotionnel ne 

devrait plus être invalidant huit ans après l'accident. L'intensité des symptômes tels 

qu'ils étaient vécus par l'expertisé ne pouvaient plus vraiment être mis en relation 

avec l'accident. Les troubles étaient probablement en rapport avec le vécu de 

l'accident et avec l'intégration difficile de l'accident sur le plan psychique. Il était 

rappelé que l'expertisé avait subi un premier traumatisme psychique lors de 

l'accident de 1981 dont il avait mis une quinzaine d'années à se remettre. Le lien de 

causalité était seulement possible car huit ans après le traumatisme le syndrome ne 

pouvait plus être rattaché à la commotion cérébrale, ni à l'entorse cervicale avec 

une probabilité de plus de 50 % et nonobstant le fait qu'il n'existait pas de 

pathologie psychiatrique importante. Le tableau devait être relié à d'autres facteurs 

existentiels (facteurs post-traumatiques et psychosociaux préalables, 

démographiques et cognitifs). 

56. Le 1er septembre 2008, l'intimée a observé que selon le rapport d'expertise la 

causalité entre les troubles du recourant et l'accident n'était pas probable de sorte 

que le recours devait être rejeté. 

 
 
 

 

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57. Le 30 septembre 2008, le recourant a requis du Tribunal de céans qu'il ordonne une 

IRM en tenseur de diffusion 3D, technique nouvelle pour évaluer un traumatisme 

crânien et une expertise judiciaire auprès du Prof. LD_________ à Paris. Il a 

transmis des documents relatifs à cette nouvelle imagerie médicale. 

58. A la demande du Tribunal de céans, les experts ont rendu les 23 et 29 octobre 2008 

un complément d'expertise. 

Le Dr LC__________ a précisé que le tableau clinique du syndrome post-

commotionnel apparaissait en relation avec des facteurs existentiels et de conflits 

émotionnels, soit pour le recourant ceux mentionnés dans l'expertise (p. 17-19 et 

27-31), entre autres la relation avec la mère, un parcours professionnel 

particulièrement difficile lié à l'accident de 1981 et un passé psychiatrique bien 

détaillé. Par ailleurs, le Dr LC__________ a indiqué que l'IRM tenseur de diffusion 

3D n'était pas utile en l'espèce, n'apportait aucun élément nouveau objectif et ne 

pourrait que rajouter à la confusion, en particulier compte tenu du fait qu'elle n'était 

pas à même de corréler l'observation des déficits neurologiques ou 

neuropsychologiques. 

Le Dr LB__________ a relevé comme facteurs existentiels jouant un rôle dans la 

persistance du syndrome post-commotionnel, le milieu familial du recourant (peu 

de repères psychiques stables ni niveau de confiance solide), perte des repères 

acquis et changement de vie dus au premier accident, situation familiale (stress et 

charges de deux petits enfants), et besoin du recourant de ne pas perdre la maîtrise 

sur lui et son environnement. Quant à l'IRM (tenseur de diffusion 3D) il s'agissait 

d'une technique en pleine expérimentation qui n'était pas appropriée à mettre en 

évidence de manière objective une atteinte organique responsable des limitations du 

recourant. 

59. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Par ordonnance du 14 mars 2008, le Tribunal de céans a déclaré le recours 

recevable. 

2. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à des prestations de 

l'assurance-accidents au-delà du 30 avril 2002, date à laquelle les prestations ont été 

réduites puis supprimées dès le 3 février 2006. A cet égard, l'intimé estime que 

l'objet du litige est limité à la période postérieure au 3 février 2006. Toutefois, 

compte tenu de l'issue du litige, cette question peut rester ouverte, comme il sera 

exposé ci-dessous. 

 
 
 

 

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3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 

d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie 

professionnelle. Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose 

entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un 

lien de causalité naturelle et adéquate. L’exigence d’un lien de causalité naturelle 

est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le 

dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même 

manière. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport 

de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou le juge, cas 

échéant, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves 

dans l’assurance sociale (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3). 

b) En matière de lésions du rachis cervical par accident du type « coup du lapin » 

(Schleudertrauma, whiplash-injury) sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, 

l’existence d’un rapport de causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue 

lorsqu’un tel traumatisme est diagnostiqué et que l’assuré en présente le tableau 

clinique typique (cumul de plaintes telles que maux de tête diffus, vertiges, troubles 

de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la 

vision, irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du caractère, 

etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible 

être attribuées à une atteinte à la santé ; celle-ci doit apparaître, avec un degré 

prépondérant de vraisemblance, comme la conséquence de l’accident (ATF 119 V 

338 consid. 2, 117 V 360 consid. 4b). En outre, l’absence de douleurs dans la nuque 

et les épaules dans un délai de 72 heures après l’accident assuré permet en principe 

d’exclure un traumatisme de type « coup du lapin » justifiant d’admettre un rapport 

de causalité naturelle entre cet accident et d’autres symptômes apparaissant parfois 

après une période de latence (par exemple : vertiges, troubles de la mémoire et de la 

concentration, fatigabilité), malgré l’absence de substrat objectivable ; il n’est pas 

nécessaire que ces derniers symptômes apparaissent eux-mêmes dans le délai de 72 

heures après l’accident assuré (cf. arrêts U 580/06 du 30 novembre 2007 et U 

215/05). 

Dans un arrêt du 19 février 2008 publié aux ATF 134 V 109, le Tribunal fédéral a 

précisé la jurisprudence en matière d’accidents de type « coup du lapin » et lésions 

similaires. Il ressort de cet arrêt que la causalité naturelle ne peut être admise que 

dans la mesure où elle se fonde sur des données médicales fiables, soit des 

constatations de spécialistes. Les circonstances de l’accident et les douleurs dont se 

plaint l’assuré doivent être documentés de la manière la plus précise possible ; ainsi 

y a-t-il lieu d’interroger l’assuré sur son état antérieur (par exemple à l’aide du 

questionnaire préparé l’Association suisse d’assurance lors de la première 

consultation médicale après un traumatisme d’accélération crânio-cervical). Les 

déclarations de l’assuré sur les circonstances de l’accident et sur les douleurs 

 
 
 

 

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doivent cependant être examinées de manière critique à l’aune d’exigences élevées 

et des autres données relatives au déroulement de l’accident (rapport de police, etc.) 

et de ses suites. Si le diagnostic de traumatisme cervical n’est qu’une suspicion, le 

médecin doit l’indiquer. Même si le médecin estime qu’il s’agit bien de lésions à la 

suite d’un traumatisme d’accélération crânio-cervical, il faut encore se fonder sur 

les circonstances de l’accident et sur l’appréciation du médecin-conseil de 

l’assurance pour allouer les premières prestations d’indemnités journalières et de 

frais de traitement (consid. 9). Dans un grand nombre de cas concernant ce type 

d’accident, on constate une amélioration sensible après peu de temps. Par contre, 

lorsque les douleurs sont durables et se chronicisent, se pose la question du droit à 

une rente. Dans cette hypothèse, il y a lieu de mettre en œuvre une expertise 

médicale multidisciplinaire. Il en va de même si un tel processus apparaît déjà peu 

de temps après l’accident (consid. 9.3). Précisément, une telle mesure d’instruction 

doit être ordonnée si les douleurs persistent six mois après le traumatisme et confiée 

à des spécialistes et comporter des examens neurologique, orthopédique, 

psychiatrique et, cas échéant, neuropsychologique. Pour certaines questions, elle 

devra être complétée par un examen otoneurologique, ophtalmologique ou autre. 

L’expert devra prendre en compte les documents recueillis relatifs aux 

circonstances de l’accident, les premières constatations médicales et le 

développement jusqu’au jour de l’expertise. Seules seront considérées les 

déclarations convaincantes et les plaintes crédibles de l’assuré. Par ailleurs, l’expert 

posera un diagnostic différentiel entre les troubles de nature somatique et ceux de 

nature psychique, étant précisé que le seul fait qu’il y ait des circonstances sociales 

ou socioculturelles ne suffit pas à nier la relation de causalité (consid. 9.5). 

c) En ce qui concerne la causalité adéquate, elle est donnée si, d’après le cours 

ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, le fait considéré était propre 

à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat 

paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 

consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). Par la causalité 

adéquate, il s’agit de déterminer si un dommage peut encore être équitablement mis 

à la charge d’un tiers (en l’occurrence, l’assurance-accidents), eu égard au but de la 

norme de responsabilité applicable. Cette question est d’ordre juridique et il 

appartient au juge d’y répondre en se fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 

123 III 110 consid. 3a, 123 V 98 consid. 3, 122 V 415 consid. 2c). 

En tant que principe, selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont 

allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 

professionnelle. En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite 

raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate 

n'a pratiquement aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en 

relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur 

répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience 

médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les références). En revanche, il 

 
 
 

 

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en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de 

causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point 

de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 

causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 

selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 

117 V 359 consid. 6 p. 366 ss et 369 consid. 4 p. 383 ss, 115 V 133 consid. 6 p. 138 

ss et 403 consid. 5 p. 407 ss). En présence de troubles psychiques apparus après un 

accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects 

psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409), 

tandis qu'en présence d'un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne 

cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a p. 367), d'un traumatisme analogue à la 

colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme 

cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b p. 383), on peut renoncer à distinguer 

les éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, cf. 

ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et SVR 2007 UV n° 8 p. 27, consid. 2 ss, U 

277/04, et les références; ATF du 6 mai 2008, 8C 339/2007). 

Si les lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des suites d’un 

traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme 

analogue ou d’un traumatisme crânio-cérébral, bien qu’en partie établies, sont 

reléguées au second plan par rapport aux problèmes d’ordre psychique, le lien de 

causalité adéquate doit être apprécié à la lumière des principes applicables en cas de 

troubles du développement psychique (ATF 123 V 99 consid. 2a ; RAMA 2002 n° 

U 470 p. 531 consid. 4a). Ceci vaut lorsque le problème psychique apparaît 

prédominant directement après l’accident ou encore lorsqu’on peut retenir que 

durant toute la phase de l’évolution, depuis l’accident jusqu’au moment de 

l’appréciation, les troubles physiques n’ont joué qu’un rôle de moindre importance. 

En ce qui concerne les troubles psychiques apparaissant dans de tels cas, il ne doit 

pas s’agir de simples symptômes du traumatisme vécu, mais bien d’une atteinte à la 

santé (secondaire) indépendante, la délimitation entre ces deux situations devant 

être faite notamment au regard de la nature et de la pathogenèse du trouble, de la 

présence de facteurs concrets qui ne sont pas liés à l’accident et du déroulement 

temporel (RAMA 2001 n° U 412 p. 79). 

Dans l'arrêt précité (ATF 134 V 109), le Tribunal fédéral a précisé sur plusieurs 

points sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité entre des plaintes et un 

traumatisme de type "coup du lapin" ou un traumatisme analogue à la colonne 

cervicale ou encore un traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit 

organique objectivable. Selon cet arrêt, il y a lieu de s'en tenir à une méthode 

spécifique pour examiner le lien de causalité adéquate en présence de tels troubles 

(consid. 7 à 9 de l'arrêt cité). Par ailleurs, le Tribunal fédéral n'a pas modifié les 

principes qui ont fait leur preuve, à savoir la nécessité, d'une part, d'opérer, une 

classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et, d'autre part, 

d'inclure, selon la gravité de l'accident, d'autres critères lors de l'examen du 

 
 
 

 

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caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10.1). Cependant, il a renforcé les 

exigences concernant la preuve d'une lésion en relation de causalité naturelle avec 

l'accident, justifiant l'application de la méthode spécifique en matière de 

traumatisme de type "coup du lapin" (consid. 9) et modifié en partie les critères à 

prendre en considération lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité 

(consid. 10). 

Afin de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les 

troubles psychiques développés ensuite par la victime, la jurisprudence a tout 

d’abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement ; 

les accidents insignifiants ou de peu de gravité (p. ex. une chute banale), les 

accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 

classification, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti 

et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue 

objectif,  sur l’événement accidentel lui-même. En présence d’un accident 

insignifiant ou de peu de gravité, un lien de causalité adéquate peut, en règle 

générale, être d’emblée nié, tandis qu’en principe, elle doit être admise en cas 

d’accident grave. Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un 

accident de gravité moyenne, il faut dorénavant prendre en considération les sept 

critères exhaustifs (cf. arrêt du 19 février 2008 précité, consid. 10.2) suivants : 

a. les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 

particulièrement impressionnant de l’accident (inchangé) ; 

b. la gravité ou la nature particulière des lésions (inchangé), étant précisé que le 

seul diagnostic de distorsion cervicale ne suffit pas pour admettre la réalisation 

de ce critère. Il faut une gravité particulière du tableau clinique typique ou des 

circonstances particulières de nature à influencer la symptomatologie 

douloureuse, telles que la position particulière du corps lors de l’accident avec 

les complications qui s’en suivent ou d’autres lésions importantes 

déterminantes équivalentes à une distorsion cervicale ou à un traumatisme 

crânio-cérébral (consid. 10.2.2) ; 

c. l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible 

(formulation modifiée); la durée anormalement longue du traitement médical 

ne saurait plus être examinée uniquement en fonction de la durée dudit 

traitement, mais sur l’existence de traitements continus spécifiques et lourds 

(consid. 10.2.3) ; 

d. l'intensité des douleurs (formulation modifiée); les douleurs persistantes 

doivent être importantes, sans interruption et crédibles en regard de l’atteinte 

qu’elles occasionnent sur la vie de tous les jours ; 

e. les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 

séquelles de l’accident (inchangé) ; 

 
 
 

 

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f. les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications 

importantes (inchangé) ; 

g. l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de 

l'assuré (formulation modifiée). A ce propos, il y a lieu de considérer qu’en cas 

d’accident de gravité légère ou moyenne, le fait d’être écarté du monde du 

travail pendant une très longue durée ou de manière durable apparaît d’un 

point de vue médical comme plutôt inhabituel. Conformément au principe de 

l’obligation de réduire le dommage, il doit être reconnaissable concrètement 

que l’assuré a entrepris tout ce qui était possible et exigible pour regagner 

aussi vite que faire ce peut le monde du travail. Ainsi, il doit tenter de 

reprendre son activité malgré les éventuels désagréments personnels et, le cas 

échéant, avec un accompagnement thérapeutique médical. Est dès lors 

déterminant non plus la durée de l’incapacité de travail, mais l’importance de 

l’incapacité de travail malgré les efforts consentis pour reprendre le travail. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 

admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 

limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 

se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 

considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 

caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 

4. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

 
 
 

 

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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

 
 
 

 

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e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

5. Enfin, dans un arrêt du 26 mai 2008, publié aux ATF 134 V 231, le Tribunal fédéral 

a estimé qu'un méthode diagnostique médicale doit être reconnue scientifiquement 

pour que ses résultats constituent un fondement fiable pour statuer. Une méthode 

d'examen est considérée comme éprouvée par la science médicale si elle est 

largement admise par les chercheurs et les praticiens (consid. 5.1). En l'état actuel 

de la science médicale, les résultats d'une tomographie par résonance magnétique 

fonctionnelle n'ont pas de valeur probante pour statuer sur le rapport de causalité 

entre des symptômes présentés par un assuré et un traumatisme par accélération 

cervicale ou un traumatisme équivalent (consid. 5.2-5.5). 

6. En l'espèce, le rapport d'expertise bidisciplinaire du 14 juillet 2008 des 

Drs LC__________ et LB__________ ainsi que les compléments des 23 et 29 

octobre 2008 remplissent toutes les exigences jurisprudentielles précitées pour 

qu'ils leur soit reconnu une pleine valeur probante. L'intimée s'est ralliée aux 

conclusions de cette expertise. Quant au recourant, il a uniquement indiqué qu'il 

estimait que celles-ci étaient erronées et a requis une expertise judicaire auprès du 

Prof. LD_________ à Paris lequel pratique les IRM, tenseur de diffusion 3D. 

Selon les conclusions de l'expertise judiciaire, le recourant présente un syndrome 

post-commotionnel, sans atteinte structurelle cérébrale et sans migraines 

ophtalmiques qui n'est dû à l'accident que de façon possible et qui entraîne une 

incapacité de travail totale dans toute activité depuis le jour de l'accident. Il 

n'existait pas d'atteinte psychique importante avant l'accident. Celui-ci avait une 

causalité évidente dans le déclenchement de la symptomatologie mais il ne pouvait 

être relié de manière claire à une persistance de la symptomatologie que pendant 

 
 
 

 

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une durée de deux ans. Les experts ont ensuite précisé que le tableau clinique 

pouvait être relié à des facteurs existentiels et des conflits existentiels et 

émotionnels, en particulier le milieu familial du recourant qui n'avait pas favorisé 

l'acquisition de repères psychiques stables ni un niveau de confiance solide dans le 

monde extérieur, la perte des repères et le changement radical du mode de vie dus 

au premier accident (ayant entraîné un parcours professionnel particulièrement 

difficile), une vie familiale stressante et un besoin de ne pas perdre la maîtrise de 

soi et de son environnement qui constituait une difficulté supplémentaire pour 

dépasser le traumatisme cranio-cérébral. 

S'agissant en particulier des conclusions des Drs C__________ et D__________ les 

experts relèvent qu'il n'existe pas un moyen de prouver, en l'état actuel de la 

science, la causalité évoquée par ces médecins entre le syndrome post-

commotionnel et l'accident. 

Par ailleurs, s'agissant de la conclusion du recourant visant à la mise en œuvre d'une 

expertise judiciaire auprès du Prof. LD_________, les experts ont expliqué 

clairement qu'une IRM tenseur de diffusion 3D n'était en particulier pas 

déterminante en l'espèce et n'apporterait aucun élément nouveau objectif. Il n'y a 

pas lieu de remettre en cause cet avis, ce d'autant que selon la jurisprudence du 

Tribunal fédéral précitée (ATF 134 V 231), une tomographie par résonnance 

magnétique fonctionnelle n'a pas de valeur probante pour statuer sur la question de 

la causalité entre un traumatisme par accélération cervicale ou un traumatisme 

équivalent et les symptômes présentés par la victime. 

Au vu de ce qui précède, il est à constater que les experts ont nié toute causalité 

naturelle entre le tableau clinique du syndrome post-commotionnel et l'accident au-

delà d'une durée de deux ans. Il n'est ainsi pas nécessaire d'examiner si un lien de 

causalité adéquate entre le syndrome post-commotionnel et l'accident est réalisé, la 

causalité naturelle n'étant plus donnée dès le 1er mai 2002. 

En conséquence, la décision de l'intimée du 13 avril 2007 mettant un terme à toute 

prestation au 3 février 2006 n'est pas critiquable. Point n'est ainsi besoin de trancher 

la question de savoir si les prétentions demandées par le recourant dès le 30 avril 

2002 font partie de l'objet du présent litige, la causalité naturelle étant de toute 

manière exclue dès le 1er mai 2002. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu'être rejeté. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Rejette le recours. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 
 

Nancy BISIN  

 La Présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le