# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f9fbc4c-5a2a-58b0-a928-5afee99dfbb9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.03.2010 D-6044/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6044-2009_2010-03-02.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6044/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  m a r s  2 0 1 0

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ;
Jean-Daniel Thomas, greffier.

A._______, né le (...),
Syrie,
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 18 août 2009 /
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6044/2009

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé, le (...),

les auditions du (...) et du (...) (audition fédérale sur les motifs d'asile),

la décision de l'ODM du 18 août 2009,

le  recours  daté  du  23  septembre  2009,  assorti  d'une  demande 
d'assistance judiciaire totale et d'une demande de jonction de la cause 
de  l'intéressé  avec  celle  de  sa  soeur,  requérante  d'asile  (D-
6046/2009),

la  décision  incidente  du  13  octobre  2009  par  laquelle  le  juge 
instructeur  du Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal),  considérant 
que  les  conclusions  du  recours  paraissaient  d'emblée  vouées  à 
l'échec, a notamment rejeté la demande d'assistance judiciaire totale 
et imparti  au recourant un délai  au 27 octobre 2009 pour s'acquitter 
d'une  avance  de  frais  de  procédure  de  Fr.  600.--  ;  le  rejet  de  la 
demande de jonction de la cause de l'intéressé avec celle de sa soeur,

l'avance de frais de Fr. 600.-- versée le 26 octobre 2009,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
sur le Tribunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 
LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  suisse  [ATAF] 2007/7 
consid. 1.1 p. 57),

qu'il  examine  librement  en  la  matière  l'application  du  droit  public 
fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les 

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arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 
al. 4 PA  par  renvoi  de  l'art. 6 LAsi  et  de  l'art.  37  LTAF)  ni  par  la 
motivation  retenue  par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le 
même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5,  JICRA 
1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.),

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vrai-
semblable  qu'il  est  un  réfugié  (art. 7  al. 1  LAsi)  ; que  la  qualité  de 
réfugié  est  vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contra-
dictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi),

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 1 LAsi), est recevable,

que lors de ses auditions, il a déclaré être d'origine kurde, être né et 
avoir  habité  dans  la  province  de  B._______  jusqu'à  son  départ  du 
pays,

que, durant son service militaire effectué entre 2003 et 2005, il aurait, 
à l'instar d'autres soldats de son ethnie, été désarmé et maltraité à la 
suite des événements de Qamishli en mars 2004

qu'il  serait devenu membre du Parti  C._______ (...) en (...),  et aurait 
participé à des réunions, distribué des tracts et  milité pour l'élection 
d'un cadre de son parti en (...),

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que le (...), l'intéressé aurait participé à la fête de commémoration du 
(...)  à  D._______,  au  cours  de  laquelle  il  aurait  critiqué  la  politique 
d'arabisation du régime,

que le soir-même, il aurait été arrêté avec sa soeur et un de ses amis 
et détenu durant dix jours, au cours desquels il aurait été interrogé et 
maltraité,

que  lui-même  et  sa  soeur  auraient  été  libérés  le  (...)  grâce  à 
l'intervention de leur père,

que le (…) [trois jours après], en son absence et celle de sa soeur, le 
domicile  familial  aurait  été  perquisitionné  par  la  police  qui  aurait 
découvert  des  tracts  ainsi  que  son  attestation  d'affiliation  au 
C._______, et lorsqu'il serait rentré le même jour, son père lui aurait 
demandé de fuir et de voyager avec sa soeur, selon ses instructions, 
le voyage étant financé par lui,

que le (...),  l'intéressé aurait quitté son pays, en auto, en compagnie 
de sa soeur et d'un passeur à destination de la Turquie,

qu'il a affirmé ne jamais avoir possédé de passeport,

qu'il  ressort  du rapport  de l'Ambassade de Suisse à Damas daté du 
(...) - sur lequel l'intéressé a pris position le (...) – qu'un passeport lui a 
été délivré à B._______, qu'il a quitté la Syrie par l'aéroport de Damas 
pour  (...)  le  (...)  et  qu'il  n'était  pas  recherché  par  les  autorités 
syriennes,

que l'intéressé a versé devant l'ODM deux DVD de (…) TV (...) sur des 
manifestations en faveur de la cause kurde auxquelles il a participé à 
E._______ [ville  suisse]  le  (...)  et  à F._______ [autre ville  suisse]  le 
(...),  des extraits Internet  du site (...)  concernant  la manifestation du 
(...),  quatre  photographies  de  manifestations,  un  communiqué  de 
portée générale du C._______ du (...)  et  un document du C.______ 
(...) daté du (...) attestant sa qualité de membre de cette organisation,

que  dans  sa  décision,  l'ODM,  se  fondant  notamment  sur  le  rapport 
d'ambassade du  (...),  a  retenu que  les  allégations  de  l'intéressé  ne 
satisfaisaient  ni  aux  exigences  de  vraisemblance  posées  par 
l'art. 7 LAsi (circonstances de son arrestation du [...], de sa détention 
et  de  ses  activités  politiques  ultérieures  dans  son  pays),  ni  aux 

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exigences de l'art. 3 de cette même loi (non-pertinence des motifs tirés 
des événements de 2004, trop anciens) ; que l'office a enfin considéré 
que  les  activités  politiques  de  l’intéressé  déployées  en  Suisse  - 
étayées par les documents décrits ci-dessus - ne constituaient pas des 
motifs subjectifs postérieurs à la fuite de nature à entraîner une crainte 
fondée de persécution, au sens de l’art. 3 LAsi ; que s'agissant de la 
fiabilité  des  rapports  de  l'Ambassade  suisse  à  Damas,  l'ODM  a 
notamment renvoyé à l'arrêt du Tribunal du 8 avril 2009 (D-487/2009) ; 
que pour ces motifs, l'ODM a rejeté la demande d'asile déposée par 
l'intéressé,  prononcé  son  renvoi  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,  considérée  comme  licite,  raisonnablement  exigible  et 
possible,

que dans son recours, l'intéressé soutient que ses propos sont fondés, 
qu'ils correspondent à la réalité et qu'il encourt de sérieux préjudices 
en cas de renvoi dans son pays, en particulier au regard de la situation 
critique  de  la  minorité  kurde  en  Syrie,  sa  condition  d'opposant 
l'exposant  à  des  risques  plus  particuliers  ; qu'il  remet  en  cause  la 
fiabilité  du  rapport  d'ambassade  du  (...)  et  explique  avoir  en  réalité 
quitté  l'aéroport  de  Damas  au  moyen  d'un  faux  passeport,  en 
compagnie d'un passeur ; qu'il conclut principalement à l'annulation de 
la décision de l'ODM, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'octroi de l'admission provisoire en 
raison de l'illicéité et de l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, enfin à la 
dispense des frais de procédure,

que  cela  étant,  l'intéressé  n'a  apporté  à  l'appui  de  son  recours  ni 
arguments, ni moyens de preuve susceptibles de remettre en cause le 
bien-fondé de la décision querellée, se contentant de rappeler ce qu'il 
avait  déjà  déclaré  en  première  instance  et  d'émettre  des 
considérations  générales  sur  la  situation  politique  de  sa  région 
d'origine,

qu'il  convient  de  rappeler  que  le  recourant  a  caché  aux  autorités 
suisses qu'un passeport lui avait été délivré à B._______ et qu'il avait 
en réalité quitté la Syrie, non pas clandestinement le (...), comme il l'a 
constamment  affirmé  lors  de  ses  auditions,  mais  par  l'aéroport  de 
Damas  pour  (...),  le  (...),  ainsi  que  cela  ressort  du  rapport  de 
l'Ambassade  de  Suisse  à  Damas  du  (...)  ;  que  ces  fausses 
déclarations restreignent notablement la crédibilité de ses allégations 
faites  lors  des  auditions  quant  aux  circonstances  et,  par  voie  de 

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conséquence, quant aux causes et conditions de sa sortie du pays en 
(...)  ;  qu'en  outre,  ce  rapport  indique  que  l'intéressé  n'est  pas 
recherché dans son pays,

que pareils constats jettent les plus grands doutes sur la réalité des 
motifs d'asile invoqués,

que les explications données en cours de procédure et  à  l'appui  du 
recours,  portant  sur  le  manque  de  fiabilité  des  renseignements 
obtenus par le truchement de l'Ambassade suisse et sur le passage de 
l'intéressé à l'aéroport  de Damas muni  d'un faux passeport,  ne sont 
nullement étayées et n'apparaissent en réalité avoir été avancées que 
pour les besoins de la présente cause,

qu'à l'instar de l'ODM, le Tribunal considère comme invraisemblable le 
fait  que le recourant recommence à distribuer des tracts à caractère 
politique juste après sa sortie de détention, durant laquelle il aurait été 
torturé, et que les services de sécurité syriens soient repartis après la 
fouille  de  la  maison  de ses  parents  sans chercher  d'autres  moyens 
d'appréhender l'intéressé, s'ils l'avaient réellement recherché,

qu'il convient pour le reste, s'agissant tant des motifs d'asile antérieurs 
à la fuite que des moyens de preuve produits en première instance et 
des  motifs  subjectifs  postérieurs  invoqués,  de  renvoyer  aux 
considérants pertinents de la décision querellée,

qu'il  y  a lieu de constater  la  rupture du lien  de causalité  temporelle 
entre les problèmes qui  seraient  survenus durant  le  service militaire 
suite  aux  événements  de  Qamishli  en  mars  2004  (cf.  à  ce  sujet 
notamment JICRA 2000 n° 2 consid. 8c p. 21), l'intéressé n'ayant au 
surplus allégué aucune incidence des maltraitances subies dans son 
vécu après le service militaire,

que pour ce qui est des motifs survenus après la fuite (art. 54 LAsi), le 
Tribunal  fait  siennes les considérations de l'ODM, le  recourant  étant 
simple  membre  du  C._______  -  la  soeur  sympathisante  -,  sans 
responsabilité  ou  engagement  particuliers,  de  sorte  que  rien  ne 
permet de penser qu'il  pourrait  avoir été repéré et répertorié par les 
services secrets syriens (cf. à ce sujet notamment JICRA 2005 n° 7 
p. 60ss),

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que  c'est  en  vain  que  le  recourant  fait  valoir  sur  ce  point  un 
établissement  incomplet  des  faits  (absence de prise en compte des 
reportages de […]  TV),  dans la  mesure  où il  ressort  de  la  décision 
querellée que l'ODM a examiné ces pièces,

que quoi qu'il en soit, le fait d'être filmé par une chaîne de télévision 
n'implique pas à lui seul que les personnes filmées soient reconnues 
par  les  autorités  de  leur  pays  d'origine  et  considérées  par  celles-ci 
comme des opposants susceptibles d'être arrêtés à leur retour,

que le recours, faute de  contenir tout argument de nature à remettre 
en cause le  bien-fondé de la  décision  de l'ODM,  sous l'angle  de la 
reconnaissance de la  qualité  de réfugié  et  de  l'octroi  de  l'asile,  doit 
être rejeté et le dispositif de dite décision confirmé sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative 
à la procédure [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir des art. 5 al. 1 LAsi et 33 
par.  1  de  la  Convention  du  28  juillet  1951  relative  au  statut  des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30) (principe de non-refoulement), 

que l'argumentation  tirée  des  risques encourus  en  raison du départ 
illégal  du  pays est  sans objet,  dès lors  que le  recourant a quitté  la 
Syrie  légalement  par  l'aéroport  de  Damas  pour  (...)  le  (...)  et  qu'il 
n'était pas recherché par les autorités syriennes à cette époque, ainsi 
que cela ressort du rapport de l'Ambassade de Suisse à Damas daté 
du (...),

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que  l'intéressé  -  sans  profil  politique  marqué  -  n'a  pas  établi  qu'il 
risquait  d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et  des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984  (Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme ; 
qu'il faut préciser qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne 
suffit  pas  et  que  la  personne  concernée  doit  rendre  hautement 
probable qu'elle serait visée personnellement par des mesures incom-
patibles avec les dispositions conventionnelles précitées (cf. dans ce 
sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 2004 n° 6 consid. 7a 
p. 40,  JICRA  2003  n° 10  consid. 10a  p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17 
consid. 4b  p. 130s.,  JICRA 2001  n° 16  consid. 6a  p. 121s. et  JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), ce qui n'est manifestement pas le 
cas en l'espèce au vu des considérations qui précèdent,

que l'exécution  du renvoi  est  ainsi  licite  (art. 44  al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 4 LEtr),

que la Syrie ne connaît pas, d'une manière générale, une situation de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de 
son  territoire  qui  permettrait  de  présumer,  à  propos  de  tous  les 
requérants  provenant  de  cet  État,  et  indépendamment  des 
circonstances  de  chaque  cause,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,

qu'en l'espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant,

que bien que cela ne soit  pas déterminant,  le Tribunal constate que 
l'intéressé est jeune, célibataire sans charge de famille, a été scolarisé 
et possède un réseau familial relativement dense au pays ; qu'il a en 
outre  travaillé  avec  son  père,  (...)  disposant  de  moyens  financiers, 
(...) ; qu'enfin, l'intéressé provient d'une région où une forte minorité de 
la population est de la même ethnie que lui,

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qu'il  a  pu  y  tisser  un  réseau  de  relations  qui  lui  permettront  de 
surmonter les difficultés initiales qui pourraient éventuellement résulter 
de son retour en Syrie,

que  par  conséquent,  il  peut  être  exigé  qu'il  fournisse  les  efforts 
nécessaires pour se réinstaller dans son pays d'origine,

que les autorités d'asile peuvent d'ailleurs exiger en la matière un cer-
tain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent 
leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales 
pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum 
vital (cf. dans ce sens JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr)  ;  qu'il  incombe  à  l'intéressé  -  qui  s'est  vu  délivrer  un 
passeport  syrien  -,  dans  le  cadre  de  son  obligation  de  collaborer, 
d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir les documents 
lui permettant de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que  vu  l'issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de 
frais déjà versée de Fr. 600.--.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N_______ (par  courrier 

interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton G._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Blaise Pagan Jean-Daniel Thomas

Expédition : 

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