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**Case Identifier:** 1a0cda77-9c04-5439-b072-f2d25d7e4f50
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.09.2023 C/26451/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26451-2020_2023-09-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 septembre 
2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26451/2020 ACJC/1128/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 juin 2022 et intimé, 
comparant par Me Thomas BARTH, avocat, BARTH & PATEK, boulevard Helvétique 
6, case postale, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante, comparant par Me Tania 
SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, case postale 
412, 1211 Genève 4, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/26451/2020 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/7228/2022 du 15 juin 2022, reçu par les parties le 21 juin 
suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie 
de procédure ordinaire, a dissous par le divorce le mariage contracté par les époux 
A______ et B______ (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal (ch. 2), dit qu'il n'y avait pas lieu à la fixation 
d'une contribution d'entretien en faveur de B______ (ch. 3), condamné A______ à 
verser à B______ des soultes de 56'869 fr. et 55'089 fr. 50 dès l'entrée en force du 
jugement (ch. 4 et 5), dit que moyennant bonne et fidèle exécution des chiffres 4 
et 5 susmentionnés, le régime matrimonial des époux était liquidé et que ceux-ci 
n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'un envers l'autre de ce chef (ch. 6), 
ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés 
par les parties durant le mariage, soit du ______ 2016 au ______ 2020, ordonné 
en conséquence à la caisse de prévoyance de A______ de prélever la somme de 
126'564 fr. 45 du compte de libre passage du précité et de la transférer sur le 
compte de libre passage de B______ (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., 
mis à la charge des parties à raison de 1'500 fr. chacune et laissés provisoirement à 
la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision contraire de l'assistance 
juridique (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9), condamné A______ 
et B______ à respecter et à exécuter les dispositions qui précèdent (ch. 10) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

b. Le chiffre 1 du dispositif du jugement susvisé prononçant le divorce des parties 
étant entré en force, B______ a repris son nom de jeune fille et s'appelle 
dorénavant B______. Par souci de simplification et de clarté, l'ex-épouse sera 
désignée ci-après sous cette dernière appellation. 

B. a.a Par acte déposé le 22 août 2022 devant la Cour de justice, A______ a formé 
appel de ce jugement, concluant à l'annulation des chiffres 3 à 7 de son dispositif. 

 Cela fait, il a conclu à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution d'entretien n'était 
due en faveur de B______ et réciproquement, avec effet au jour du dépôt de la 
demande en divorce, soit au ______ 2020, à ce qu'il soit dit qu'il n'y avait pas lieu 
au versement d'une soulte à titre de remboursement de prêt "pour la somme de 
56'869 fr. versée à titre de cadeaux", à ce qu'il soit dit que le régime matrimonial 
des parties était liquidé sans prétention de part et d'autre, à la renonciation au 
partage des avoirs de prévoyance professionnelle et à la confirmation du jugement 
entrepris pour le surplus, frais et dépens compensés. 

 Il a allégué des faits nouveaux concernant son état de santé, sa capacité de travail 
et sa situation financière. Il a également produit des pièces complémentaires, 
comprenant ses fiches de salaire des mois de mai, juin et juillet 2022 (pièce 2), 
une attestation médicale du 11 août 2022 (pièce 3), un extrait de compte bancaire 

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concernant la période du 22 juillet au 5 août 2022 (pièce 4), deux quittances de 
versement du 10 août 2022 en faveur de C______ SA et du SCARPA (pièces 5 et 
6), un jugement de mainlevée d'opposition prononcé par le Tribunal le 27 mai 
2022 dans la cause C/1______/2021 opposant les parties au sujet du paiement de 
l'arriéré de contributions d'entretien (pièce 7), le recours interjeté par ses soins à 
l'encontre dudit jugement le 13 juin 2022 (pièce 8) et un relevé bancaire du 17 
août 2022 des versements effectués en main du SCARPA depuis janvier 2022 
(pièce 9).  

a.b Dans sa réponse, B______ a conclu, avec suite de frais, au déboutement de 
A______. 

A titre préalable, elle a requis qu'il soit ordonné au précité de produire sa 
déclaration fiscale et son avis de taxation 2021, ainsi que ses fiches de salaire des 
mois de janvier à avril et d'août à novembre 2022. 

Elle a produit un tirage de l'arrêt prononcé par Cour le 9 septembre 2022 dans la 
cause C/1______/2021 prenant acte du retrait du recours formé par A______ le 
13 juin 2022 à l'encontre du jugement de mainlevée du 27 mai 2022 (pièce 54). 

a.c A______ a répliqué le 23 janvier 2023 et persisté dans ses conclusions. 

Il a allégué des faits nouveaux concernant son état de santé et sa capacité de 
travail. Il a également produit des pièces complémentaires, comprenant quatre 
certificats médicaux datés du 10 octobre 2022 (pièce 12), un certificat médical du 
5 janvier 2023 (pièce 13) et un arrêt de travail du 23 janvier 2023 (pièce 14). 

a.d B______ a dupliqué le 23 février 2023 et persisté dans ses conclusions. 

Elle a conclu à l'irrecevabilité de la pièce 12 déposée par A______ le 23 janvier 
2023. 

b.a Par acte expédié le 22 août 2022 au greffe de la Cour, B______ a également 
formé appel du jugement JTPI/7228/2022 du 15 juin 2022, requérant l'annulation 
des chiffres 3 à 6 de son dispositif. 

Elle a conclu, avec suite de frais, à la condamnation de A______ à lui verser 
129'400 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial ainsi que 4'400 fr. par 
mois à titre de contribution à son entretien, à la confirmation du jugement 
entrepris pour le surplus et au déboutement des parties de toutes autres 
conclusions. 

Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles, comprenant un 
tirage du recto de son nouveau permis d'établissement (pièce 45), divers actes de 
la procédure de mainlevée opposant les parties au sujet du paiement de l'arriéré de 
contributions d'entretien, dont certains ont également été produits par A______ en 

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marge de son appel (pièces 46 à 53), ainsi que le courrier adressé par son conseil à 
celui de A______ le 8 juillet 2022 (pièce 54). 

b.b Dans sa réponse à l'appel, A______ a conclu au rejet de l'appel formé par son 
ex-épouse, frais et dépens compensés. 

b.c B______ a répliqué le 23 janvier 2023 et persisté dans ses conclusions. 

b.d A______ a dupliqué le 23 février 2023 et persisté dans ses conclusions. 

Il a allégué des faits nouveaux concernant son état de santé et sa situation 
financière. Il a également produit un formulaire de calcul du minimum vital de 
l'Office des poursuites du 16 février 2023, à teneur duquel son salaire mensuel 
s'élevait à 8'329 fr. 40 et sa quotité mensuelle saisissable à 3'904 fr. 40 (pièce 15). 

b.e B______ s'est déterminée de manière spontanée le 7 mars 2023, persistant 
dans ses conclusions.  

Ces déterminations ont été notifiées à A______ le 22 mars 2023. 

b.f A______ s'est déterminé de manière spontanée par pli déposé le 20 avril 2023 
au greffe de la Cour. Il a allégué que dès lors qu'elle affirmait être sans emploi, 
B______ bénéficiait selon toute vraisemblance de l'aide sociale. Il concluait dès 
lors à la production par la précitée de toutes pièces utiles à l'établissement de sa 
situation financière, notamment ses extraits de comptes bancaires et les 
documents relatifs à l'aide sociale qu'elle percevait. 

b.g Par écriture spontanée du 25 avril 2023, A______ a allégué faire l'objet d'une 
saisie sur salaire pour toute somme supérieure à 4'380 fr. Il a produit un procès-
verbal de saisie de l'Office des poursuites du 19 avril 2023 (pièce 16). 

b.h B______ s'est déterminée le 19 mai 2023. Elle a admis être au bénéfice de 
l'aide sociale et produit des pièces complémentaires, comprenant un procès-verbal 
de saisie établi par l'Office des poursuites le 28 avril 2023 relatif à la saisie sur 
salaire dont A______ faisait l'objet (pièce 56), un courrier du SCARPA du 4 mai 
2023 à teneur duquel cet organisme cesserait de lui verser des avances de pension 
à compter du 1er juillet 2023 (pièce 57), une attestation fiscale de l'Hospice 
général du 9 mai 2023 relative à l'année 2022 (pièce 58) et ses décomptes d'aide 
sociale des mois de janvier à mai 2023 (pièce 59). 

c. Les parties ont été informées par avis du 16 juin 2023 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

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a. Les époux A______, né le ______ 1967 à Genève, originaire de D______ 
[GE], et B______, née B______ [nom de jeune fille] le ______ 1966 à Genève, de 
nationalité espagnole, se sont mariés le ______ 2016 à E______ [GE]. Ils n'ont 
pas conclu de contrat de mariage. 

b. Aucun enfant n'est issu de leur union. 

c. B______ et A______ ont chacun trois enfants majeurs, nés de précédentes 
unions. 

d. B______ a déclaré devant le Tribunal avoir vécu en concubinage durant plus de 
six ans avant d'épouser A______ au mois de ______ 2016, ce que ce dernier a 
contesté, admettant d'abord un concubinage à compter de 2013, puis à compter de 
2014, période à laquelle sa fille avait quitté la maison. 

e. En septembre 2018, B______ a quitté le domicile conjugal et s'est installée chez 
ses enfants qui vivaient ensemble dans son ancien appartement avec le fiancé de 
l'une de ses filles. 

f. Le 27 novembre 2019, la précitée a formé une requête de mesures protectrices 
de l'union conjugale.  

g. Par jugement JTPI/2520/2020 du 18 février 2020, le Tribunal a notamment 
autorisé les époux à vivre séparés, attribué à A______ la jouissance exclusive du 
domicile conjugal et condamné A______ à payer à B______, à titre de 
contribution à son entretien, 3'700 fr. par mois dès le 28 novembre 2018, puis 
4'200 fr. par mois dès le prononcé du jugement (chiffre 3 du dispositif). 

h. Par arrêt ACJC/1215/2020 du 28 août 2020, la Cour a annulé le chiffre 3 du 
dispositif du jugement précité et fixé la contribution d'entretien en faveur de 
B______ à 3'000 fr. du 28 novembre 2018 au 29 février 2020 et à 3'700 fr. dès le 
1er mars 2020. 

i. A______ ne s'acquittant pas de la contribution d'entretien susmentionnée, 
B______ a mandaté le SCARPA à compter du 1er juillet 2020, lequel lui a versé 
des avances de pensions alimentaires jusqu'au 30 juin 2023. 

j. Par acte déposé au Tribunal le ______ 2020, A______ a formé une demande 
unilatérale en divorce à l'encontre de B______. 

Il a conclu, notamment, au prononcé du divorce, à la suppression de toute 
contribution d'entretien avec effet au jour du dépôt de la demande, à la liquidation 
du régime matrimonial et à la renonciation au partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle cotisés pendant le mariage. 

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Il a allégué, en substance, que l'intégralité de ses revenus était consacrée à ses 
charges courantes et au remboursement de ses dettes, arriérés d'impôts compris. 

k. Lors de l'audience de conciliation du 23 février 2021, les parties se sont 
accordées sur le prononcé du divorce et l'attribution du domicile conjugal à 
A______. 

l. Dans sa réponse du 14 avril 2021, B______ a conclu, s'agissant des points 
litigieux en appel, à ce que le Tribunal ordonne la liquidation du régime 
matrimonial, condamne A______ à lui rembourser 56'869 fr. à titre de prêts avant 
le mariage (13'000 fr. versés le 27 août 2014, 9'600 fr. le 14 novembre 2014, 
8'400 fr. le 3 février 2015, 1'000 fr. le 4 mars 2015, 5'920 fr. 30 du 6 au 20 
septembre 2015, 4'748 fr. 70 le 22 octobre 2015 et un solde de 20'800 fr.), 
condamne A______ à lui verser la somme de 57'600 fr. à titre d'arriéré de 
contributions d'entretien pour la période du 28 novembre 2018 au 30 juin 2020, 
ordonne le partage par moitié des acquêts des parties, ceux-ci étant composés 
notamment des avoirs bancaires et du 3ème pilier de A______, l'autorise à chiffrer 
ses conclusions en liquidation du régime matrimonial une fois les documents 
requis produits, ordonne le partage des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par les parties durant le mariage et condamne A______ à lui verser, par 
mois et d'avance, une contribution d'entretien de 4'400 fr., avec clause 
d'indexation. 

Elle a conclu à titre préalable à la production de divers documents par A______, 
notamment ses relevés bancaires 2018, 2019 et 2020 et les documents relatifs à 
son 3ème pilier. 

Elle a notamment allégué que depuis la séparation, A______ ne lui avait versé que 
2'200 fr. à titre de contribution d'entretien. Le SCARPA étant intervenu dès le 
1er juillet 2020, A______ restait par conséquent lui devoir 57'600 fr. pour la 
période du 28 novembre 2018 au 30 juin 2020 (3'000 fr. par mois du 28 novembre 
2018 au 29 février 2020, soit 45'000 fr., et 3'700 fr. par mois du 1er mars au 30 
juin 2020, soit 14'800 fr., dont à déduire les 2'200 fr. déjà versés). 

m. Le Tribunal a interrogé les parties lors des audiences de débats principaux des 
14 septembre 2021 et 25 janvier 2022.  

A______ a déclaré que depuis avril ou mai 2021, il versait à B______ la 
contribution d'entretien de 3'700 fr. fixée sur mesures protectrices de l'union 
conjugale. Auparavant, il avait versé ce montant sous déduction des arriérés 
d'impôts dont il s'acquittait. Il avait en outre soldé les poursuites du SCARPA 
relatifs aux arriérés de pension. 

B______ a déclaré qu'elle avait perçu la contribution d'entretien en 3'700 fr. pour 
la première fois en août 2021, ainsi que 5'000 fr. de l'Office des poursuites. Elle a 

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précisé que les poursuites requises par le SCARPA et soldées par A______ ne 
concernaient pas l'arriéré qu'elle réclamait dans son mémoire de réponse; cet 
arriéré se rapportait à une période antérieure. 

n. Le 15 octobre 2021, A______ a produit diverses pièces relatives à sa situation 
financière. Il résulte notamment de celles-ci que le précité disposait d'avoirs 
bancaires s'élevant à 5'270 fr. au ______ 2020. Il était en outre titulaire d'une 
police d'assurance de type 3ème pilier B auprès du groupe F______, qu'il avait 
résiliée pour le 17 août 2020, obtenant en contrepartie 24'462 fr. 70 à titre de 
valeur de rachat. 

o. A l'audience du 25 janvier 2022, B______ a amplifié à 129'490 fr. 15 le 
montant dont elle réclamait le paiement à titre de liquidation du régime 
matrimonial. A______ a conclu au rejet de cette conclusion. 

Le Tribunal a clos les débats principaux à l'issue de l'audience et renvoyé la cause 
à une date ultérieure pour les plaidoiries finales. 

p. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 29 mars 2022, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives, sur quoi la cause a été gardée à juger. 

D. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit : 

a.a B______ a travaillé durant de nombreuses années en tant qu'opératrice de 
saisies auprès de G______. Elle a été licenciée en 2014 et s'est retrouvée sans 
emploi. Ayant travaillé pour une organisation internationale, elle n'a pas eu droit à 
des indemnités de l'assurance-chômage. Elle a perçu l'intégralité de ses avoirs de 
prévoyance à l'issue des rapports de travail, soit environ 480'000 fr. Devant le 
Tribunal, A______ a déclaré - sans être contredit - que son épouse avait dépensé 
l'intégralité de ce montant avant le mariage. B______ a déclaré qu'elle n'avait "pas 
de formation si on excepte l'école de commerce". Durant la vie commune, elle 
avait uniquement travaillé pour H______ SA en 2017 en tant que commise de 
cuisine. Elle avait toutefois perdu cet emploi en raison d'un accident survenu 
durant sa période d'essai. 

A______ a encore déclaré qu'il était conscient de la situation professionnelle et 
financière de B______ au moment du mariage. Il l'avait épousée par amour et elle 
lui avait assuré qu'elle retrouverait un emploi. Il avait assumé toutes les charges 
du ménage. Les époux avaient entamé une thérapie de couple en 2017. Le 
problème qui en ressortait en permanence était que B______ ne voulait pas 
trouver de travail. 

a.b Après la séparation, l'ex-épouse a travaillé de septembre à décembre 2018 en 
tant que patrouilleuse scolaire. En 2019, elle a effectué une formation d'aide à 
domicile et postulé dans des EMS ainsi qu'auprès de [organisation de soins à 

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domicile] I______. Elle a déclaré avoir recherché activement un emploi dans tous 
les domaines. Au moment du prononcé du jugement entrepris, elle effectuait des 
ménages à raison de deux heures par semaine pour un salaire horaire de 25 fr., 
correspondant à un revenu d'environ 200 fr. par mois. 

Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que B______ percevait 
mensuellement 1'100 fr. à titre de remboursement des prêts qu'elle avait concédés 
à sa belle-mère et à la fille de A______. L'ex-épouse a allégué devant la Cour ne 
plus rien recevoir à ce titre, les prêts ayant été intégralement remboursés. 

Elle a fait l'objet d'une saisie sur gains opérée par l'Office des poursuites à hauteur 
de 193 fr. 50 par mois, laquelle est désormais arrivée à son terme. 

a.c B______ a allégué des charges mensuelles de 3'813 fr. (montant de base LP : 
1'200 fr.; loyer estimé : 1'515 fr.; primes d'assurance maladie LAMal et LCA : 
575 fr. et 26 fr.; frais médicaux non remboursés : 112 fr.; téléphonie : 115 fr.; frais 
liés à ses animaux domestiques : 200 fr.; abonnement UNIRESO : 70 fr.). 

Elle a allégué qu'elle participait au loyer du logement qu'elle partageait avec ses 
deux filles, son beau-fils et sa petite-fille à hauteur de 600 fr. par mois. 

a.d Au 16 décembre 2020, elle disposait, auprès de la banque J______, de 
203 fr. 73 (compte épargne) et de 87 fr. 35 (compte courant). 

 b.a A______ travaille à 100% au service ______ de K______ pour un revenu 
mensuel net de l'ordre de 9'290 fr. à teneur de son certificat de salaire 2020. Il 
perçoit une indemnité pour ses frais de téléphone de 45 fr. par mois, ainsi que des 
indemnités pour ses frais de repas pris à l'extérieur. 

b.b Il a allégué devant le Tribunal des charges mensuelles de 7'265 fr. (montant de 
base LP : 1'200 fr.; loyer de son appartement et de sa place de parc : 2'397 fr.; 
électricité : 133 fr.; primes d'assurance maladie LAMal et LCA : 471 fr. et 181 fr.; 
frais médicaux non remboursés : 77 fr.; impôts : 1'132 fr.; frais de 
télécommunication : 220 fr.; frais de véhicule : 100 fr.; prime d'assurance ménage 
: 56 fr.; frais relatifs à ses animaux domestiques : 172 fr.; remboursement de 
dettes : 1'125 fr.). 

b.c Il disposait d'avoirs bancaires s'élevant à 5'270 fr. au ______ 2020.  

c. Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par A______ pendant le 
mariage s'élevaient à 268'549 fr. (intérêts compris) au ______ 2020. B______ 
n'ayant pas travaillé pendant la durée du mariage, elle ne disposait d'aucun avoir 
de prévoyance soumis au partage à cette date. 

d. B______ a allégué avoir prêté à A______ diverses sommes d'argent avant le 
mariage, pour un montant total de 42'669 fr.  

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A teneur de ses écritures et de ses déclarations devant le Tribunal, ce montant se 
décompose comme suit : 

- 13'000 fr. versés le 27 août 2014 à titre de remboursement d'arriérés d'impôts 
et de frais d'un séjour à vélo avec des amis; 

- 9'600 fr. versés le 14 novembre 2014 à la société L______, soit l'entreprise du 
beau-père de A______, pour les travaux effectués dans l'appartement de ce 
dernier; 

- 8'400 fr. versés le 3 février 2015 à la mère de A______ à titre de 
remboursement d'arriérés d'impôts, l'intéressée ayant indiqué à B______ 
qu'elle procéderait elle-même au paiement; 

- 1'000 fr. versés le 4 mars 2015 au fils de A______, soit la moitié du coût de 
billets d'avion pour la Thaïlande pour elle-même et A______; 

- 5'920 fr. 30 payés du 6 au 20 septembre 2015 pour le voyage en Thaïlande, 
soit la moitié de 11'840 fr. 48; 

- 4'748 fr. 70 versés le 22 octobre 2015 pour le paiement des impôts de 
A______. 

B______ a produit ses relevés bancaires des années 2014 et 2015, qu'elle avait 
annotés à la main afin de mettre en évidence les retraits et les versements 
effectués en faveur de A______. 

Elle avait également avancé 35'000 fr. à A______ pour l'achat d'un véhicule. 
Celui-ci avait revendu ce véhicule au mois de décembre 2018 pour un montant de 
20'800 fr. qu'il lui avait immédiatement reversé. 

B______ a déclaré au Tribunal qu'elle avait effectué ces versements avant le 
mariage et que "dans la logique des choses", ils devaient lui être remboursés. Elle 
n'avait toutefois jamais demandé à A______ de procéder en ce sens durant la vie 
commune. 

A______ n'a pas contesté le versement de ces montants mais a soutenu qu'il 
s'agissait de cadeaux et non de prêts. 

E. Les éléments suivants ressortent par ailleurs des pièces produites en appel :  

a. Le 2 novembre 2021, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 2______, portant sur la somme de 57'900 fr. avec intérêts à 
5% dès le 18 octobre 2021, correspondant aux contributions d'entretien dues pour 
la période du 28 novembre 2018 au 30 juin 2020 selon l'arrêt ACJC/1215/2020 du 
28 août 2020. 

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b. A______ a formé opposition à ce commandement de payer. 

c. Par jugement JTPI/6495/2022 rendu le 27 mai 2022 dans la cause 
C/1______/2021, le Tribunal a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition 
susmentionnée. Il a considéré que l'arrêt de la Cour du 28 août 2020 était définitif 
et exécutoire et qu'il constituait dès lors un titre de mainlevée définitive. Selon cet 
arrêt, A______ aurait dû verser à B______ des contributions d'entretien à hauteur 
de 45'000 fr. entre le 28 novembre 2020 (recte: 2018) et le 29 février 2020 
(3'000 fr. x 15 mois) et de 14'800 fr. entre le 1er mars et le 30 juin 2020 (3'700 fr. 
x 4 mois), ce qui représentait une somme totale de 59'800 fr. Ne lui ayant versé 
que 2'200 fr. durant la période en question, il restait lui devoir 57'900 fr. (sic). La 
mainlevée définitive de l'opposition devait être prononcée pour ce montant, avec 
intérêts à 5% dès le 18 octobre 2021. 

d. Par arrêt ACJC/1179/2022 du 9 septembre 2022, la Cour a pris acte du retrait 
du recours formé par A______ le 13 juin 2022 à l'encontre de ce jugement. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'appel, 
écrit et motivé, est introduit dans les 30 jours à compter de la notification de la 
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 

1.2 En l'espèce, le jugement entrepris porte sur une cause patrimoniale dont la 
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. Les appels émanant des deux parties 
ont en outre été interjetés dans le délai utile de 30 jours (art. 142 al. 1, 145 al. 1 
l.et b CPC) et selon la forme prescrite. Ils sont dès lors recevables sous cet angle. 

Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de 
les joindre et de les traiter dans un seul arrêt (art. 125 CPC). 

Par ailleurs, par souci de clarté et afin de respecter le rôle initial des parties, 
A______ sera désigné ci-après comme l'appelant et B______ comme l'intimée. 

1.3 Les réponses, répliques et dupliques respectives, ont été déposées dans les 
délais légaux (art. 312 al. 2, 313 al. 1 CPC), respectivement impartis à cet effet 
(art. 316 al. 1 CPC). Elles sont dès lors recevables de ce point de vue. 

1.4 Conformément au droit inconditionnel de réplique, les déterminations 
spontanées déposées le 7 mars 2023 par l'intimée sont recevables en tant que 
celle-ci s'y prononce sur les allégués et les pièces produites dans la réplique de 
l'appelant (ATF 139 I 189 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_232/2018 du 
23 mai 2018 consid. 6). 

- 11/39 - 
 

C/26451/2020 

1.5 La recevabilité des observations spontanées déposées par l'appelant le 20 avril 
2023, soit 29 jours après la notification des déterminations de l'intimée du 7 mars 
2023, peut rester indécise. Il en va de même de la recevabilité des écritures et des 
pièces déposées par les parties les 25 avril et 19 mai 2023. Celles-ci portent en 
effet sur la situation financière actuelle des parties. Or, comme il sera exposé ci-
après, l'intimée ne peut prétendre à ce que l'appelant lui verse une contribution 
d'entretien post-divorce, faute de caractère "lebensprägend" du mariage (cf. infra 
consid. 5). Il s'ensuit que la résolution du litige ne nécessite pas d'instruire plus 
avant la question de la capacité contributive des parties. 

2. 2.1 La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 
al. 1 CPC, elle le fait uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime 
entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, partant, 
recevable. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à 
statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de 
première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 

2.2 La maxime des débats atténuée et le principe de disposition sont applicables 
en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial et la contribution 
d'entretien en faveur du conjoint (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 et 2 CPC; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1; TAPPY, in 
Commentaire romand CPC, 2ème édition 2019, n. 5 s. ad art. 277 CPC). Le juge 
doit ainsi interpeller les parties s'il constate que des documents nécessaires pour 
statuer sur les conséquences patrimoniales du divorce font défaut et leur demander 
de produire les documents manquants (art. 277 al. 2 CPC; HOHL, Procédure civile, 
tome II, 2010, n. 2000 et 2003). Il ne peut en outre accorder à une partie ni plus ni 
autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie 
adverse (art. 58 al. 1 CPC; ATF 141 III 596). 

Pour le surplus, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du 
procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs 
prétentions, produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits 
allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve 
que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 519 
consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_847/2021 du 10 janvier 2023 
consid. 9.2.1). Les faits pertinents doivent être allégués en principe dans la 
demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le 
défendeur (art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_847/2021 précité, ibidem). 

2.3 S'agissant du partage de la prévoyance professionnelle des époux, le juge de 
première instance établit les faits d'office et statue à ce sujet même en l'absence de 
conclusions (arrêt du Tribunal fédéral 5A_407/2018 du 11 janvier 2019 consid. 

- 12/39 - 
 

C/26451/2020 

5.3 et les références). Il doit notamment se procurer d'office les documents 
nécessaires à l'établissement du montant des avoirs de prévoyance de chacun des 
époux. Ceci ne dispense pas non plus les parties d'une collaboration active à la 
procédure. Il leur incombe notamment de renseigner le tribunal si elles estiment 
que l'instruction ne s'épuise pas en la production des attestations LPP requises 
(arrêt du Tribunal fédéral 5D_148/2017 du 13 octobre 2017 consid. 3.1 s.). 
Devant l'instance d'appel, en revanche, les maximes des débats et de disposition 
sont applicables (ATF 129 III 481 consid. 3.3, JdT 2003 I 760; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_407/2018 précité; 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 10.1 et les 
références).  

3. La présente cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité 
espagnole de l'intimée. Au vu du domicile genevois des parties, la Cour de céans 
est compétente pour statuer sur la contribution d'entretien de l'épouse (art. 2 ch. 1 
CL [RS 0.275.12]; BUCHER, in Commentaire romand LDIP/CL, 2011, n. 7 ad art. 
63 LDIP), ainsi que sur la liquidation du régime matrimonial et le partage de la 
prévoyance professionnelle des parties (art. 51 let. b, 59 et 63 LDIP; Message du 
Conseil fédéral relatif au partage de la prévoyance professionnelle en cas de 
divorce, FF 2013 4379 s.). 

Le droit suisse est applicable (art. 4 CLaH 1973 sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]; art. 54 al. 1 let. b, 63 al. 2, 83 LDIP).  

4. Les parties ont allégué des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles dans le 
cadre de la procédure d'appel.  

L'intimée a en outre conclu, à titre préalable, à ce qu'il soit ordonné à A______ de 
produire sa déclaration fiscale et son avis de taxation 2021, ainsi que ses fiches de 
salaires des mois de janvier à avril et d'août à novembre 2022. 

4.1.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 
317 CPC). 

L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 
cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 
consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté posée par la 
lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être 
examinée. En ce qui concerne les pseudo nova, il appartient au plaideur qui entend 
les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la 
diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons 

- 13/39 - 
 

C/26451/2020 

pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal ("gerichtsnotorische 
Tatsachen"), notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les 
mêmes parties, constituent des faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne 
peuvent être considérés comme nouveaux (art. 151 CPC; ATF 143 II 224 
consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 
consid. 2.3). 

4.1.2 L'art. 316 al. 3 CPC autorise les parties à solliciter des actes d'instruction 
devant la Cour.  

Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas 
déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement 
offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2;  
133 III 295 consid. 7.1, SJ 2007 I 513; arrêt du Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 
1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1). 

4.2.1 En l'espèce, les faits allégués et les pièces déposées par les parties en lien 
avec la procédure de mainlevée qui les a opposées au sujet du paiement de 
l'arriéré de contributions d'entretien (pièces 7 et 8 app.; pièces 46 à 54 int.) 
constituent des faits notoires ("gerichtsnotorische Tatsachen") au sens de la 
jurisprudence susmentionnée. Ils sont dès lors recevables, indépendamment de la 
réalisation des conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. 

Les faits allégués et les pièces déposées par les parties au sujet de leurs capacités 
contributives respectives (pièces 2, 3 et 12 à 16 app.; pièces 56 à 59 int.) se 
rapportent quant à eux à des circonstances survenues postérieurement au jugement 
entrepris. Ils sont dès lors, en principe, recevables. Cette question peut toutefois 
rester indécise dès lors que, comme déjà exposé ci-avant, la résolution du litige ne 
nécessite pas d'instruire plus avant la question de la capacité contributive des 
parties (cf. supra consid. 1.5). 

Bien que l'intimée ne mentionne pas sa date de délivrance, le tirage de son 
nouveau permis d'établissement produit en marge de son appel (pièce 45 int.) est 
recevable, la délivrance de ce permis étant, selon toute vraisemblance, postérieure 
au prononcé du jugement entrepris. Il en va de même des extraits et relevés de 
compte bancaire produits par l'appelant (pièces 4 à 6 et 9 app.) ainsi que du 
courrier du conseil de l'intimée (pièce 54 int.).  

L'intimée s'est par ailleurs prévalue de faits nouveaux devant la Cour en lien avec 
le 3ème pilier de l'appelant. Comme il sera vu ci-après (cf. consid. 6.10), ces nova 
sont irrecevables, faute d'avoir été invoqués en temps utile devant le Tribunal. 

- 14/39 - 
 

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4.2.2 Les conclusions formulées par l'intimée en appel, tendant à la production par 
l'appelant de nouvelles pièces relatives à sa situation financière, seront pour le 
surplus rejetées. Comme déjà exposé ci-dessus, la résolution du litige ne nécessite 
pas d'examiner la capacité contributive actuelle des parties (cf. supra consid. 1.5). 

5.  Les parties contestent chacune le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris 
constatant qu'il n'y a pas lieu à la fixation d'une contribution d'entretien en faveur 
de l'intimée. 

5.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 147 III 249 consid. 3.4.2 et les 
références; 138 III 289 consid. 11.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1036/2021 du 
23 septembre 2022 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). La détermination de la 
contribution d'entretien est laissée, pour une part importante, à l'appréciation du 
juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 
ATF 134 III 577 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1036/2021 précité, 
ibidem). 

Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de 
l'époux bénéficiaire ("lebensprägende Ehe"), le principe est que le standard de vie 
choisi d'un commun accord durant la vie commune doit être maintenu pour les 
deux parties, dans la mesure où leur situation financière le permet (art. 125 al. 2 
ch. 3 CC; ATF 147 III 249 consid. 3.4.3; 141 III 465 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_1036/2021 précité, consid. 3.2.2 et les arrêts cités). Dans cette 
hypothèse, on admet en effet que la confiance placée par l'époux créancier dans la 
continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue 
librement par les conjoints, mérite objectivement d'être protégée (ATF 147 III 249 
consid. 3.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1036/2021 précité, ibidem et les arrêts 
cités).   

Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a précisé la notion de mariage 
ayant un impact décisif sur la vie, retenant en particulier que ce ne sont pas des 
présomptions de durée abstraites, mais les circonstances du cas particulier, qui 
sont à cet égard déterminantes (ATF 147 III 249 consid. 3.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_1036/2021 précité, ibidem et les arrêts cités). Ces présomptions 
doivent être relativisées, l'entretien post-divorce s'examinant bien plus sur la base 
des critères listés de manière non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 148 III 161 
consid. 4.2, SJ 2022 I 745). 

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Un mariage doit en tout cas être considéré comme étant "lebensprägend" si l'un 
des conjoints a, sur la base d'un projet de vie commun, renoncé à son 
indépendance financière pour se consacrer à la tenue du ménage et à l'éducation 
des enfants et qu'il ne lui est plus possible, après de longues années de mariage, 
d'exercer son ancienne activité ou d'exercer une autre activité lucrative offrant des 
perspectives économiques équivalentes, alors que l'autre époux a pu se concentrer 
sur son avancement professionnel compte tenu de la répartition des tâches 
conjugales (ATF 147 III 249 consid. 3.4.3, 308 consid. 5.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_1036/2021 précité, ibidem et les arrêts cités). 

Un concubinage antérieur au mariage, même stable, ne peut être pris en 
considération dans la fixation de la contribution après divorce que dans des cas 
exceptionnels étroitement limités et qualifiés. Il faut impérativement que le 
concubinage ait influencé durablement la vie des partenaires, au point que la 
conclusion du mariage soit la confirmation de la responsabilité assumée et de la 
confiance existante. Tel peut être le cas lorsque l'un des partenaires a renoncé à se 
réaliser personnellement hors du ménage pour se mettre au service de l'autre et 
favoriser, voire permettre de façon décisive sa réussite sur le plan matériel, ou 
encore pour s'occuper d'enfants communs issus du concubinage, respectivement 
d'enfants de son partenaire (ATF 135 III 59 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_826/2020 du 30 mars 2022 consid. 5.2). 

Le Tribunal fédéral a posé la présomption - réfragable - qu'un concubinage est 
qualifié lorsqu'il a duré au moins cinq ans (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_93/2019 du 13 septembre 2021 consid. 5.1). Cette 
présomption de cinq ans, tout comme les présomptions fondées sur la durée du 
mariage, ne constitue toutefois qu'une ligne directrice. Il n'est en outre pas 
question d'ajouter les années de cohabitation à la durée du mariage ou de les 
considérer comme des années de mariage, mais de déterminer si la confiance 
placée dans un mariage subséquent est, de ce fait, objectivement digne de 
protection (cf. ATF 135 III 59 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_93/2019 
précité consid. 5.2). 

 La durée du mariage se calcule en principe jusqu'à la date de séparation des 
parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_93/2019 précité 
consid. 3.1). 

 5.2 Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les parties 
s'étaient mariées en 2016 après quelques années de vie commune et séparées en 
2018, sans avoir d'enfant commun. Pendant cette courte période, l'appelant avait 
assumé seul les charges du ménage car l'intimée, qui avait été licenciée, demeurait 
sans emploi depuis deux ans et avait épuisé sa fortune. Sa cessation d'activité ne 
s'inscrivait toutefois pas dans un nouveau projet de vie mais était due au fait 
qu'elle ne parvenait pas à retrouver un emploi, étant rappelé qu'elle était âgée de 

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50 ans au moment du mariage. Elle avait d'ailleurs continué à chercher du travail 
et accepté de petites missions (patrouilleuse scolaire). Elle effectuait actuellement 
deux heures de ménage par semaine et rien ne l'empêchait de travailler davantage 
dans ce domaine. Le mariage n'avait par conséquent pas influencé concrètement 
sa situation financière ni n'avait fait naître une position de confiance à protéger 
après le divorce. Il ne se justifiait dès lors pas de lui octroyer une contribution 
d'entretien. 

5.3 L'intimée fait valoir devant la Cour qu'elle a rencontré l'appelant au mois 
d'avril 2009 et qu'ils ont vécu en concubinage durant plus de six ans avant de se 
marier en mai 2016. Lors de la séparation en septembre 2018, la vie commune 
avait par conséquent duré près de dix ans. Au moment du mariage, elle avait 
dépensé la totalité de ses avoirs de prévoyance professionnelle. Elle avait en outre 
perdu son emploi depuis près de deux ans et souffert d'un important burn-out puis 
d'une sévère dépression, qui l'avaient mise dans l'incapacité de chercher un nouvel 
emploi, ce dont l'appelant était conscient. En l'épousant à ce moment, celui-ci 
s'était engagé à la soutenir moralement et financièrement, ce qu'il faisait déjà 
depuis plusieurs mois en prenant en charge l'intégralité des frais du ménage. En 
contrepartie, elle avait assumé la totalité des tâches ménagères. L'appelant avait 
ainsi créé une position de confiance qui ne pouvait être déçue. A défaut de lui 
octroyer une contribution d'entretien post-divorce, le Tribunal aurait dû lui 
accorder à tout le moins un délai d'adaptation approprié avant de supprimer la 
contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale. 

5.4 En l'espèce, selon leurs versions respectives, les parties ont débuté leur 
concubinage entre 2010 et 2014, époque à laquelle l'intimée travaillait depuis de 
nombreuses années en tant qu'opératrice de saisies auprès d'une organisation 
internationale. Elle a ensuite été licenciée en 2014, puis a épousé l'appelant en mai 
2016, sans avoir retrouvé de travail stable. Cette situation a perduré jusqu'à la 
séparation du couple au mois de septembre 2018. Il s'ensuit que le laps de temps 
durant lequel les parties ont procédé à une répartition "traditionnelle" des tâches a 
été relativement bref (deux ans et cinq mois, respectivement quatre ans et cinq 
mois si l'on prend en compte le concubinage antérieur au mariage selon la date 
admise par l'appelant). Selon les allégations de l'intimée, ce laps de temps n'a en 
outre pas duré plus longtemps que la période durant laquelle les parties auraient 
cohabité en travaillant chacune de leur côté (prétendument de 2010 à 2014).  

Bien que l'intimée ait été sans emploi au moment de la célébration du mariage, la 
question de son retour sur le marché du travail a par ailleurs constitué - selon les 
déclarations non contestées de l'appelant - un important point de désaccord entre 
les parties. L'intimée a toutefois retrouvé un premier emploi en tant que commise 
de cuisine en 2017, pour une durée certes brève. A compter de la séparation, elle a 
travaillé en tant que patrouilleuse scolaire puis a suivi une formation d'aide à 
domicile, tout en cherchant du travail dans ce domaine et dans d'autres secteurs.  

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Il résulte de l'ensemble de ces circonstances que les difficultés de l'intimée à se 
réinsérer sur le marché du travail n'ont pas leur origine dans un projet de vie qui 
aurait été formé par les parties ou imposé par l'appelant et ensuite pratiqué durant 
plusieurs années. Elles résultent bien davantage d'un état de fait antérieur au 
mariage et dont l'intimée a tenté - sans succès - de s'extraire durant celui-ci. Or, 
une telle situation ne saurait être assimilée à un choix conscient des époux d'opter 
pour une répartition classique des rôles qui mériterait objectivement d'être protégé 
après la séparation.  

Les affirmations de l'appelante, selon lesquelles elle aurait subi un burn-out à la 
suite de son licenciement et aurait ensuite sombré dans une dépression, ce dont 
l'appelant aurait été conscient et qu'il aurait accepté d'assumer en l'épousant, n'ont 
pour le surplus fait l'objet d'aucune constatation de la part du premier juge. Or, en 
dépit de l'obligation de motivation résultant de l'art. 311 al. 1 CPC, l'intimée ne 
forme aucun grief à ce sujet dans son appel. Elle ne s'efforce pas davantage de 
démontrer la réalité des faits allégués sur ce point. La question de savoir si 
l'appelant aurait, compte tenu de cette situation, suscité chez l'intimée une 
confiance digne de protection dans le maintien de la solidarité matrimoniale pour 
le cas où elle ne parviendrait pas à retrouver un emploi rémunéré n'a dès lors pas à 
être examinée plus avant par la Cour. 

En conclusion, l'intimée ne parvient pas à démontrer que le Tribunal aurait violé 
l'art. 125 al. 2 CC en refusant d'admettre le caractère "lebensprägend" du mariage 
et en la déboutant de ses conclusions tendant au versement d'une contribution 
d'entretien post-divorce pour cette raison.  

Le divorce des parties mettant un terme au devoir d'entretien et d'assistance 
inhérent au mariage, l'intimée ne saurait en outre prétendre à être mise au bénéfice 
d'une pension alimentaire pour une durée transitoire comme elle le demande dans 
son appel. Il convient à cet égard de rappeler qu'à ce jour, l'intimée est au bénéfice 
d'une contribution d'entretien octroyée sur mesures protectrices de l'union 
conjugale à compter de novembre 2018, soit depuis près de cinq ans.  

5.5 L'appelant reproche pour sa part au Tribunal de ne pas avoir déterminé la date 
à laquelle la contribution octroyée à l'intimée sur mesures protectrices de l'union 
conjugale devait prendre fin, alors qu'il avait conclu à ce que dite contribution ne 
soit plus due à compter du jour du dépôt de la demande en divorce. Sa situation 
financière précaire ne lui permettait pas de s'acquitter de ladite contribution. 

5.6 Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la 
contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe 
effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son 
appréciation, le dies a quo à un autre moment. Il peut par exemple décider de fixer 
le dies a quo au moment où le jugement de divorce est entré en force de chose 

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jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est plus remis en cause 
(ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2019 et 
5A_681/2019 du 5 juillet 2021 consid. 19.3). 

Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le tribunal ordonne 
les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de 
l'union conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). Les mesures 
ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont 
maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur 
modification ou leur révocation (art. 276 al. 2 CPC). 

Avant que l'action en divorce ne soit pendante, c'est le juge des mesures 
protectrices de l'union conjugale qui est compétent pour ordonner les mesures 
nécessaires à l'organisation de la vie séparée. Les mesures qu'il ordonne déploient 
leurs effets pendant la procédure de divorce, tant qu'elles ne sont pas modifiées 
par des mesures provisionnelles prononcées par le juge du divorce (ATF 137 III 
614 consid. 3.2.2 et les références; 129 III 60 consid. 3, in JdT 2003 I 45; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_385/2012 et 5A_389/2012 du 21 septembre 2012 consid. 
5.1). Si le juge du divorce ne les modifie pas en prononçant des mesures 
provisionnelles, il ne peut revenir rétroactivement sur ces mesures dans le 
jugement au fond. Il ne peut notamment fixer le dies a quo des contributions 
d'entretien post-divorce à une date antérieure à l'entrée en force partielle du 
jugement de divorce (ATF 145 III 36 consid. 2.4; 142 III 193 consid. 5.3; 141 III 
376 consid. 3.3.4 ss; arrêts du Tribunal fédéral 5A_19/2019 du 18 février 2020 
consid. 1; 5A_807/2018 du 28 février 2019 consid. 2.2.3, FamPra.ch 2019).  

5.7 En l'espèce, le Tribunal ne s'est pas prononcé expressément sur la conclusion 
de l'appelant tendant à la suppression de la contribution d'entretien octroyée à 
l'intimée sur mesures protectrices de l'union conjugale à compter du jour du dépôt 
de la demande en divorce. Cette conclusion était toutefois infondée. S'il estimait 
ne plus être en mesure de pourvoir à l'entretien de l'intimée durant la présente 
procédure de divorce, il incombait en effet à l'appelant de saisir le juge du divorce 
d'une requête de mesures provisionnelles tendant à la suppression immédiate de la 
contribution d'entretien susmentionnée. L'intéressé, qui est assisté d'un avocat, n'a 
toutefois déposé aucune requête en ce sens. Le premier juge ne pouvait dès lors 
pas revenir rétroactivement sur cette contribution d'entretien dans le jugement au 
fond. Celui-ci sera donc confirmé sur ce point. 

Le Tribunal n'a pour le surplus pas précisé, dans le jugement querellé, la date à 
laquelle ladite contribution d'entretien devait prendre fin. Conformément à la 
jurisprudence rappelée ci-dessus, cette suppression prendra effet au moment de 
l'entrée en force du jugement de divorce. L'appel interjeté contre ledit jugement 
suspendant sa force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC), la contribution d'entretien 
en faveur de l'intimée sera par conséquent supprimée au jour du prononcé du 

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C/26451/2020 

présent arrêt, étant rappelé qu'un éventuel recours au Tribunal fédéral n'a, en règle 
générale, pas d'effet suspensif (art. 103 al. 1 LTF). 

Au vu de ce qui précède, le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris 
constatant qu'il n'y a pas lieu à la fixation d'une contribution d'entretien en faveur 
de l'intimée sera confirmé.  

6. Les parties contestent chacune sur divers points la liquidation du régime 
matrimonial opérée par le Tribunal et concluent à l'annulation du jugement 
entrepris sur ce point.  

6.1 Il est acquis que les parties, qui n'ont pas conclu de contrat de mariage, étaient 
soumises au régime légal de la participation aux acquêts (art. 181 CC). 

6.1.1 Ce régime comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux 
(art. 196 CC). Ceux-ci sont disjoints dans leur composition au jour de la 
dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC), laquelle rétroagit au jour de la demande 
de divorce, soit en l'espèce au ______ 2020 (art. 204 al. 2 CC). 

Sont acquêts les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 
(art. 197 CC). Les acquêts d'un époux comprennent notamment le produit de son 
travail, les sommes versées par des institutions de prévoyance en faveur du 
personnel, les revenus de ses biens propres ou les biens acquis en remploi de ses 
acquêts (art. 197 al. 2 CC). 

Sont biens propres de par la loi les effets d'un époux exclusivement affectés à son 
usage personnel, les biens qui lui appartiennent au début du régime ou qui lui 
échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit, les créances en 
réparation d'un tort moral et les biens acquis en remploi des biens propres 
(art. 198 CC). 

 Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200  
al. 3 CC).  

Pour déterminer le bénéfice de chaque époux (art. 210 CC), les acquêts et les 
biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur composition au jour de la 
dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC), qui rétroagit au jour de la demande en 
divorce (art. 204 al. 2 CC). La composition des actifs et passifs des comptes 
d'acquêts est définitivement arrêtée à cette date (ATF 123 III 289; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_222/2010 du 30 juin 2010 consid. 6.3.1). Après la 
dissolution, il ne peut en effet plus y avoir formation de nouveaux acquêts ou 
accroissement de ceux-ci, ni modification du passif du compte d'acquêts (ATF 
136 III 209 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2015 du 18 novembre 
2015 consid. 10.3). 

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6.1.2 A la dissolution du régime matrimonial, les époux règlent leurs dettes 
réciproques (art. 205 al. 3 CC). En vertu de cette disposition, toutes les dettes, 
quelle que soit leur fondement juridique, sont concernées (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 7.2), notamment celles résultant de 
l'obligation d'entretien (art. 163 et 164 CC; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_850/2016 du 25 septembre 2017 consid. 2.2 et 2.3; 5A_690/2012 du 26 mars 
2013 consid. 4.2; STEINAUER, in Commentaire romand CC I, 2010, n. 25 ad art. 
205 CC).  

Si les époux renoncent au règlement immédiat de leurs dettes, celles-ci, qu'elles 
soient échues ou non encore exigibles, influencent le montant du bénéfice de 
l'union conjugale. Partant, elles doivent être prises en considération dans la 
détermination des masses des époux, singulièrement dans les actifs de l'époux 
créancier et dans le passif du conjoint débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_26/2014 précité, ibidem; BURGAT, in Droit matrimonial, Commentaire 
pratique, 2016, n. 23 ad art. 205 CC). 

 Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de connexité ou, dans le 
doute, les acquêts (art. 209 al. 2 CC). Les dettes antérieures au régime sont 
rattachées aux bien propres car c'est cette masse qui englobe les biens qui 
appartenaient à l'époux avant le régime (art. 198 ch. 2 CC; DESCHENAUX/ 
STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 3ème éd., 2017, p. 664, n. 1111 et 
p. 715 n. 1233). Les dettes (nées pendant le régime) qu'il est usuel de payer avec 
les revenus sont rattachées aux acquêts; tel sera le cas, notamment, des dettes 
relatives à l'entretien de la famille selon l'art. 163 CC 
(DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., p. 667, n. 1120-1121). 

6.2 En l'espèce, il convient, conformément à l'art. 205 al. 3 CC, d'examiner en 
premier lieu le bien-fondé des diverses créances invoquées par l'intimée à 
l'encontre de l'appelant. Ces créances n'ayant pas été acquittées à ce jour, leur 
montant influence en effet le bénéfice de l'union conjugale.  

6.2.1 S'agissant des contrats de prêts allégués par l'intimée, le Tribunal a considéré 
que la précitée avait versé au total 77'669 fr. à l'appelant avant le mariage, dont 
35'000 fr. pour l'achat d'une voiture, somme que l'intéressé avait déjà remboursée 
à hauteur de 20'800 fr. Le solde ouvert s'élevait ainsi à 56'869 fr. et ce montant 
n'était, en tant quel tel, pas contesté. Les parties n'avaient certes produit ni 
reconnaissance de dette, ni aucun autre document, et l'appelant avait uniquement 
remboursé une partie de la somme que lui avait versée l'intimée pour l'acquisition 
de son véhicule. La relation contractuelle des parties devait toutefois être 
interprétée en fonction du contexte. Or, l'intimée avait été licenciée en 2014 et 
vivait alors une relation de couple récente avec l'appelant. Le concubinage 
remontait en effet à 2010 selon la première et à 2014 selon le second. Il 
apparaissait dès lors peu probable qu'elle ait consenti des libéralités de plus de 

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72'000 fr. en faveur de son époux. Celui-ci n'apportait au demeurant pas la preuve 
de ces libéralités, se limitant à indiquer que son épouse n'avait jamais 
formellement requis le remboursement des prêts. L'appelant ne contestant pas les 
montants allégués et ayant remboursé une partie de l'argent utilisé pour l'achat du 
véhicule, l'on pouvait en réalité supposer qu'il avait été convenu qu'il y aurait 
remboursement. La vie commune des parties, puis leur mariage, expliquait 
vraisemblablement que l'intimée n'avait pas formellement réclamé son dû à cette 
période. L'appelant devait dès lors être condamné à lui rembourser les 56'869 fr. 
qu'il lui avait empruntés. 

6.2.2 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu l'existence d'un contrat de 
prêt alors que l'intimée n'avait fourni aucune preuve en ce sens et que la somme de 
77'669 fr. ne lui avait pas été versée en bloc, mais sous forme de plusieurs 
"cadeaux" entre août 2014 et octobre 2015. Le fait qu'il avait reversé à l'intimée le 
produit de la vente de sa voiture ne démontrait en outre pas la conclusion d'un tel 
contrat. Il lui avait en réalité donné cet argent "par amour", à titre de 
remerciement pour ses cadeaux et pour l'aider à faire face à ses difficultés 
financières. Les circonstances du cas d'espèce ne comportaient pour le surplus 
aucun élément exceptionnel dont il résulterait clairement que la remise des 
sommes litigieuses ne pouvait s'expliquer raisonnablement que par la conclusion 
d'un contrat de prêt. Il était en effet fréquent que des époux se fassent des cadeaux 
avant ou pendant le mariage, comme des voyages ou des séjours à l'étranger, ce 
qui avait en l'occurrence été le cas. A cela s'ajoutait que l'appelant avait assumé 
seul les besoins financiers du couple avant et pendant le mariage, et qu'il s'était 
acquitté de certaines charges de l'intimée sans demander de compensation. Celle-
ci avait en contrepartie assumé certaines dépenses pour le couple, telles que le 
paiement d'impôts et de travaux. 

 L'intimée rétorque qu'elle avait prêté de l'argent à l'appelant pour le "dépanner", 
ce qu'elle avait également fait pour la mère et la fille du précité, lesquelles 
l'avaient d'ailleurs remboursée. L'appelant n'avait en outre apporté aucun élément 
prouvant que les sommes qu'il avaient reçues d'elle résulteraient de donations. Il 
ne pouvait non plus être suivi lorsqu'il affirmait lui avoir versé par amour les 
20'800 fr. obtenus grâce à la vente de sa voiture et afin de l'aider à faire face à sa 
situation financière précaire. Ce remboursement était en effet intervenu quatre 
mois après la séparation et alors que l'appelant ne lui versait aucune contribution 
d'entretien. Le fait que le précité avait assumé les frais du ménage ne permettait 
pas non plus d'écarter la conclusion de prêts. Cette prise en charge des frais du 
couple reposait en effet sur la convention conclue entre les parties durant la vie 
commune. Les prêts ponctuellement octroyés à l'appelant visaient en outre à régler 
des dépenses de loisirs, de sorte qu'ils ne tombaient pas sous le coup de cette 
convention. 

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6.3.1 Le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à 
transférer la propriété d'une somme d'argent ou d'autres choses fongibles à 
l'emprunteur, à charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et 
qualité (art. 312 CO). La restitution du prêt est soumise à deux conditions : 
premièrement, la remise des fonds à l'emprunteur et, deuxièmement, l'obligation 
de restitution stipulée à charge de celui‐ ci (ATF 144 III 93 consid. 5.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_626/2017 du 29 juin 2018 consid. 3.3.1). 

 L'obligation de restitution de l'emprunteur est un élément essentiel du contrat. Elle 
résulte non pas du paiement fait par le prêteur, mais de la promesse de restitution 
qu'implique le contrat de prêt. La remise de l'argent par le prêteur n'est qu'une 
condition de l'obligation de restituer. En réalité, le juge doit déterminer, en 
appliquant les règles d'interprétation des contrats (cf. sur ces règles ATF 144 III 
93 consid. 5.2.2 et 5.2.3), si les parties sont convenues d'une obligation de 
restitution; pour ce faire, il se base sur toutes les circonstances concrètes de 
l'espèce, qu'il incombe au prêteur d'établir (art. 8 CC; ATF 144 III 93 consid. 5.1.1 
et l'arrêt cité; arrêt du Tribunal fédéral 5A_626/2017 précité, ibidem).  

Celui qui agit en restitution d'un prêt doit donc apporter la preuve non seulement 
de la remise des fonds, mais encore et au premier chef du contrat de prêt de 
consommation et, par conséquent, de l'obligation de restitution qui en découle, le 
demandeur n'étant au bénéfice d'aucune présomption légale à cet égard (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_626/2017 précité, ibidem et les arrêts cités).  

Dans certaines circonstances exceptionnelles, le seul fait de recevoir une somme 
d'argent peut toutefois constituer un élément suffisant pour admettre l'existence 
d'une obligation de restituer et, partant, d'un contrat de prêt (présomption de fait). 
Il doit cependant en résulter clairement que la remise de la somme ne peut 
s'expliquer raisonnablement que par la conclusion d'un prêt (ATF 144 III 93 
précité, ibidem et l'arrêt cité; arrêt du Tribunal fédéral 5A_626/2017 précité, 
ibidem). Tel n'est notamment pas le cas lorsque le versement litigieux peut 
s'inscrire dans le cadre du projet de vie des époux (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_626/2017 précité consid. 3.3.2). 

 6.3.2 L'art. 239 al. 1 CO définit la donation comme la disposition entre vifs par 
laquelle une personne cède tout ou partie de ses biens à une autre sans 
contreprestation correspondante. Il s'agit d'un contrat, qui suppose un accord des 
parties sur un transfert patrimonial à titre gratuit (art. 1 al. 1 CO) et donc une 
acceptation de la part du donataire. L'acceptation peut intervenir par actes 
concluants (art. 1 al. 2 CO) et, comme la donation ne présente que des avantages 
pour le donataire, elle peut être tacite (art. 6 CO; ATF 144 III 93 précité 
consid. 5.1.2 et l'arrêt cité). 

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La gratuité est la caractéristique essentielle de la donation : l'attribution est faite 
dans le but immédiat d'enrichir le donataire, sans contrepartie, du moins sans 
contrepartie équivalente. Elle n'exclut cependant pas toute espèce de prestation ou 
de service promis en même temps par le donataire (ATF 144 III 93 précité, ibidem 
et la référence citée).  

Si l'un des époux prétend avoir obtenu de son conjoint une donation, il doit 
l'établir; la donation ne se présume pas, même entre époux (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_636/2016 du 3 juillet 2017 consid. 3.1; 5A_87/2010 du 5 mai 2010 
consid. 3.1 et les arrêts cités).  

 6.4.1 En l'occurrence, il convient de relever en préambule que l'intimée a conclu, 
dans le cadre de la présente procédure, à la condamnation de l'appelant à lui verser 
la somme de 56'869 fr. à titre du remboursement des prêts qu'elle lui aurait 
octroyés. Elle ne pouvait dès lors pas se limiter à justifier ses prétentions par le 
fait que l'appelant n'avait pas prouvé que les sommes versées ne résultaient pas de 
donations. Conformément à l'art. 8 CC, il lui incombait de démontrer l'existence 
des contrats de prêt qu'elle alléguait avoir conclus avec l'appelant pour établir le 
bien-fondé de ses conclusions.  

Cela précisé, il reste à déterminer si l'interprétation de la volonté des parties 
effectuée par le Tribunal résiste à l'examen. 

Concernant les 35'000 fr. versés à l'appelant pour l'acquisition de sa voiture, 
l'intimée n'a produit aucun document établissant un engagement de l'intéressé de 
lui rembourser ce montant. Au vu de l'importance de la somme en jeu, une volonté 
de l'intimée de faire une telle libéralité sans contrepartie équivalente apparaît 
toutefois peu plausible. L'appelant ne soutient d'ailleurs pas que l'intimée lui aurait 
versé cette somme en compensation du fait qu'il assumait les dépenses du ménage. 
A cela s'ajoute que l'appelant a reversé à l'intimée les 20'800 fr. obtenus grâce à la 
revente de son véhicule, cela sans émettre une quelconque réserve, admettant ainsi 
à tout le moins par actes concluants une obligation de lui restituer la somme 
empruntée. Ce versement n'est en outre intervenu qu'au mois de décembre 2018, 
soit après la séparation des parties. L'allégation de l'appelant, selon laquelle il 
n'entendait pas, ce faisant, rembourser la somme empruntée à l'intimée, mais lui 
aurait versé ce montant par amour et à titre de remerciement pour ses cadeaux, 
n'emporte ainsi pas la conviction. Son affirmation selon laquelle il aurait souhaité, 
ce faisant, aider l'intimée à faire face à ses difficultés financières n'est par ailleurs 
pas incompatible avec l'intention de lui rembourser le prêt octroyé. Au vu de 
l'ensemble de ces éléments, le Tribunal pouvait retenir à bon droit que le 
versement de la somme de 35'000 fr. à l'appelant ne pouvait s'expliquer 
raisonnablement que par la conclusion d'un contrat de prêt. L'intimée est dès lors 
fondée à réclamer à l'appelant le remboursement des 14'200 fr. correspondant au 
solde de ce prêt, étant rappelé que ce montant n'est, en tant que tel, pas contesté. 

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6.4.2 Le raisonnement qui précède ne saurait en revanche s'appliquer aux 
42'669 fr. que l'intimée a versés à l'appelant pour le paiement de ses arriérés 
d'impôts, des travaux dans son appartement, d'une excursion à vélo avec ses amis 
et du voyage du couple en Thaïlande.  

L'intimée s'est tout d'abord bornée à déclarer que ces versements étaient 
intervenus avant le mariage et devaient dès lors, "en bonne logique", lui être 
remboursés. Elle n'a cependant affirmé à aucun moment qu'elle serait convenue 
expressément ou par actes concluants d'un tel remboursement avec l'appelant, ni 
n'a produit un quelconque document susceptible de démontrer un engagement en 
ce sens du précité. Elle n'a pas non plus sollicité l'audition de témoins pouvant 
attester du fait que les versements litigieux correspondaient à des prêts, étant à cet 
égard relevé que deux de ces versements avaient été effectués en mains de la mère 
et du fils de l'appelant.  

Contrairement à la somme reçue pour l'acquisition de sa voiture, l'appelant n'a en 
outre procédé à aucun remboursement des montants susmentionnés durant la vie 
commune. L'intimée ne l'a pas non plus mis en demeure de procéder en ce sens, 
ne réclamant le règlement de ses prétendues créances que dans le cadre de la 
présente procédure. Or, il est vraisemblable que si les parties avaient souhaité se 
lier par un ou plusieurs contrats de prêt, l'intimée aurait dénoncé ceux-ci au 
remboursement à un stade antérieur, par exemple au moment de la séparation du 
couple en septembre 2018, au mois de décembre 2018 lorsque l'appelant lui a 
reversé une partie de la somme qu'il lui avait empruntée pour l'acquisition de son 
véhicule, ou encore parallèlement à la procédure de mesures protectrices de 
l'union conjugale initiée à la fin de l'année 2019. 

L'argument de l'intimée selon lequel les montants litigieux avaient été versés à 
l'appelant avant le mariage de sorte qu'ils devaient en bonne logique lui être 
remboursés ne convainc pas davantage. Il résulte du dossier que les parties 
faisaient, à cette époque, vie commune depuis plusieurs mois - voire plusieurs 
années selon les affirmations de l'intimée - et que celle-ci ne travaillait pas. Les 
sommes versées à l'appelant ayant servi à régler des arriérés d'impôts, des travaux 
effectués dans l'appartement occupé par le couple ou encore des voyages, leur 
remise pouvait dès lors s'inscrire dans le projet de vie des parties, et ce quand bien 
même celles-ci ne vivaient qu'une relation de couple récente. Les circonstances du 
cas d'espèce ne permettent dès lors pas de retenir que la remise des montants 
litigieux ne pouvait s'expliquer raisonnablement que par la conclusion d'un contrat 
de prêt (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_626/2017 cité supra). 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal ne pouvait pas admettre que l'intimée avait 
démontré une réelle et commune intention des parties de se lier par un ou 
plusieurs contrats de prêt portant sur les montants susmentionnés et condamner 
l'appelant à lui rembourser ces derniers sur cette base. 

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6.4.3 La conclusion d'un accord de fait ne pouvant être retenue, il resterait en 
principe à examiner si l'intimée pouvait déduire de bonne foi des déclarations ou 
du comportement de l'appelant qu'il s'était engagé à lui restituer les sommes 
litigieuses (interprétation objective; cf. ATF 144 III 93 cité supra). Il appert 
toutefois que l'intimée ne s'est nullement prévalue du principe de la confiance 
dans les diverses écritures qu'elle a déposées dans le cadre de la présente 
procédure. 

A supposer qu'elle ait soulevé un tel argument, l'issue du litige n'en serait pas 
modifiée. Conformément à la jurisprudence, l'intimée ne pouvait en effet pas 
déduire de la seule remise de divers montants à l'appelant, avec lequel elle n'était 
pas encore mariée, que celui-ci s'engageait "en bonne logique" à les restituer. Un 
tel engagement devait résulter objectivement du comportement adopté à l'époque 
par l'intéressé. Or, l'intimée se limite à alléguer sur ce point qu'elle avait 
également prêté de l'argent à la mère et à la fille de l'appelant et que celles-ci lui 
avaient ensuite remboursé ces montants. Cette seule et unique circonstance ne lui 
permettait toutefois pas de partir de bonne foi du principe qu'il en irait de même 
pour l'appelant, en dehors de tout engagement de sa part en ce sens.  

Le Tribunal ne saurait dès lors être suivi sur le fait que les parties se seraient liées 
par un ou plusieurs contrats de prêt pour un montant total de 42'669 fr. Au vu des 
éléments qui ressortent du dossier, l'intimée ne peut prétendre qu'au 
remboursement du solde du prêt octroyé à l'appelant pour l'acquisition de sa 
voiture, solde qui s'élève à 14'200 fr. Le jugement entrepris sera dès lors réformé 
sur ce point. 

Les parties n'ont pour le surplus pas contesté le chiffre 4 du dispositif entrepris en 
tant que celui-ci prévoyait que les montants dus à l'intimée à titre de 
remboursement des prêts l'étaient à compter de l'entrée en force du jugement. 
L'appel étant pourvu d'un effet suspensif (art. 315 al. 1 CPC), la somme de 14'200 
fr. dont l'appelant reste débiteur sera dès lors due à compter du prononcé du 
présent arrêt.  

Il sera enfin relevé que, contrairement à ce que mentionne le chiffre 4 du dispositif 
entrepris condamnant l'appelant à verser une "soulte" de 56'869 fr. à l'intimée, la 
dette de 14'200 fr. du précité ne résulte pas de la liquidation du régime 
matrimonial mais du contrat de prêt conclu avec l'intimée. Son règlement ne 
saurait dès lors donner lieu au versement d'une "soulte".  

Le jugement querellé sera dès lors également réformé sur ces points.  

Le contrat de prêt litigieux ayant été conclu antérieurement au mariage, la créance 
de l'intimée constitue en outre un bien propre et non un acquêt. Elle ne sera dès 
lors pas prise en compte dans le calcul du bénéfice de l'union conjugale. Elle sera 

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en revanche incluse dans le décompte final des montants dont les parties restent 
débitrices l'une envers l'autre. Ce point sera traité ci-après (cf. consid. 7). 

6.4.4 Il n'y a pour le surplus pas lieu de constater, dans le cadre du présent arrêt, 
que l'appelant ne doit pas à l'intimée la somme de 42'669 fr. (56'869 fr. – 14'200 
fr.) à titre de remboursement des prêts, ainsi que le précité semble le demander 
dans son appel. Cette conclusion n'ayant pas été formulée en première instance, 
elle est en effet nouvelle et par conséquent irrecevable (art. 317 al. 2 CPC). A cela 
s'ajoute que l'appelant n'allègue pas qu'il disposerait d'un intérêt digne de 
protection à la constatation de droit requise au sens de l'art. 59 al. 2 let. a CPC 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.2 et les 
arrêts cités). 

6.5 L'appelant reproche en second lieu au Tribunal de l'avoir condamné à verser à 
l'intimée une soulte de 55'089 fr. 50 à titre d'arriéré de contributions d'entretien et 
de partage de ses avoirs bancaires. 

6.5.1 Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'intimée 
avait allégué que l'appelant lui devait 57'600 fr. à titre d'arriéré de contributions 
d'entretien pour la période du 28 novembre 2018 au 30 juin 2020 (15 mois à 
3'000 fr. et 4 mois à 3'700 fr.). Elle avait admis en audience avoir perçu 5'000 fr. 
de l'Office des poursuites de sorte qu'il subsistait un solde de 52'600 fr. L'appelant 
n'avait pas démontré s'être acquitté de ce solde ni qu'une procédure de poursuite 
serait en cours. Les poursuites du SCARPA qu'il avait mentionnées concernaient 
en effet des mensualités postérieures à celles réclamées par l'intimée. Celles-ci 
étaient en outre antérieures à la dissolution du mariage. L'intimée pouvait dès lors 
en obtenir le paiement dans le cadre de la procédure de divorce, sous déduction du 
montant qu'elle avait reçu de l'Office des poursuites. L'appelant devait par 
conséquent être condamné à verser 55'089 fr. 50 à l'intimée à titre de soulte de 
liquidation du régime matrimonial (52'600 fr. d'arriéré de contributions d'entretien 
pour la période du 28 novembre 2018 au 30 juin 2020 et 2'489 fr. 50 à titre de 
partage des avoirs bancaires). 

6.5.2 L'appelant fait valoir devant la Cour que l'intimée a engagé à son encontre 
une poursuite portant sur la somme de 57'900 fr. avec intérêts à 5% dès le 
18 octobre 2021, correspondant aux contributions d'entretien dues entre le 
28 novembre 2018 et le 30 juin 2020. Par jugement du 27 mai 2022, le Tribunal 
avait prononcé la mainlevée de définitive de l'opposition qu'il avait formée à cette 
poursuite. Or, le Tribunal l'avait condamné, dans le jugement querellé, à verser à 
l'intimée la somme de 52'600 fr. à titre d'arriéré de contributions d'entretien pour 
la même période. Il existerait dès lors deux jugements contradictoires pour le 
même fondement juridique, ce qui était contraire à l'art. 64 al. 1 let. a CPC.  

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L'appelant soutient également qu'il aurait continué à s'acquitter des contributions 
d'entretien en faveur de l'intimée durant la présente procédure, alors que celles-ci 
ne seraient dues que jusqu'au ______ 2020. Il était dès lors fondé à compenser les 
montants versés en trop avec l'arriéré réclamé par l'intimée. Il aurait en outre versé 
à l'intimée et au SCARPA la somme totale de 90'213 fr. entre le 28 novembre 
2018 et le ______ 2020, soit un montant supérieur aux 82'000 fr. dus à l'intimée 
durant cette période. Il ne subsisterait dès lors, en toute hypothèse, aucun arriéré 
de contribution d'entretien. 

6.6 Conformément à l'art. 59 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les 
demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action 
(al. 1). Le litige ne doit notamment pas faire l'objet d'une litispendance 
préexistante ou d'une décision entrée en force (al. 2 let. d et e). 

Les questions débattues en procédure de reconnaissance de dette et en procédure 
de mainlevée ne sont pas les mêmes. De la même manière que le résultat de la 
procédure de mainlevée n'a pas d'autorité de chose jugée dans la procédure en 
paiement, la litispendance d'une action en reconnaissance de dette n'empêche pas 
l'introduction ou la continuation d'une procédure de mainlevée. Le fait que le 
même rapport d'obligation fonde les deux procédures entre les parties ne change 
rien au fait que les thèmes du procès sont différents (ATF 148 III 30 consid. 2.2 et 
2.3 résumé in CPC Online, ad art. 59 CPC). 

6.7.1 En l'espèce, la procédure de mainlevée définitive intentée par l'intimée 
parallèlement à la présente procédure de divorce constituait, conformément à la 
jurisprudence, un incident de poursuite. Bien qu'elle ait aussi porté sur l'arriéré de 
contributions d'entretien de la période 2018-2020, cette procédure n'avait pas pour 
objet de statuer sur le montant de ces arriérés mais uniquement sur la force 
exécutoire du titre - en l'occurrence l'arrêt de la Cour du 28 août 2020 sur mesures 
protectrices de l'union conjugale - produit par l'intimée. Le résultat de cette 
procédure de mainlevée n'a dès lors pas d'autorité de chose jugée dans le cadre de 
la présente procédure au fond tendant à obtenir le paiement de l'arriéré en 
question. Peu importe que le rapport d'obligation fondant les prétentions de 
l'intimée soit le même dans les deux procès. Le grief soulevé par l'appelant est dès 
lors infondé. 

6.7.2 S'agissant du montant de l'arriéré de contributions d'entretien pour la période 
allant du 28 novembre 2018 au 30 juin 2020, l'appelant ne conteste pas le calcul 
effectué par l'intimée et repris par le Tribunal, à teneur duquel cet arriéré s'élevait 
à 57'600 fr. (soit 15 mois à 3'000 fr. et 4 mois à 3'700 fr. moins 2'200 fr. déjà 
versés), dont à déduire 5'000 fr. versés par l'Office des poursuites à l'intimée, soit 
un solde de 52'600 fr. Il se limite à alléguer avoir versé 90'213 fr. à l'intimée et au 
SCARPA durant cette période et à affirmer avoir ainsi soldé l'arriéré en question. 
Il ne produit toutefois aucune pièce à l'appui de son affirmation. Il ne conteste pas 

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non plus de manière motivée le constat du Tribunal selon lequel les montants 
versés au SCARPA se rapportaient aux contributions d'entretien dues à l'intimée à 
partir du 1er juillet 2020 et ne pouvaient dès lors pas être déduits de l'arriéré 
litigieux.  

L'appelant ne saurait non plus être suivi lorsqu'il prétend pouvoir compenser cet 
arriéré avec les contributions d'entretien versées après le ______ 2020, au motif 
que celles-ci ne seraient pas dues. Comme déjà exposé ci-avant, les contributions 
d'entretien fixées sur mesures protectrices de l'union conjugale sont définitivement 
acquises à l'intimée et ne peuvent être supprimées de manière rétroactive dans le 
cadre du présent arrêt. L'appelant ne dispose dès lors d'aucune créance tendant à la 
restitution des contributions versées depuis le début de la présente procédure, qu'il 
pourrait opposer en compensation aux montants qu'il doit encore à l'intimée pour 
la période 2018-2020. 

En conclusion sur ce point, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il retient 
que l'appelant reste devoir à l'intimée 52'600 fr. d'arriéré de contributions 
d'entretien pour la période comprise entre le 28 novembre 2018 et le 30 juin 2020. 

Le jugement n'étant pas contesté sur ce point, ce montant sera dû - au même titre 
que le solde du prêt (cf. supra consid. 6.4.3) - dès l'entrée en force du présent 
arrêt, étant donné que l'appel est pourvu de l'effet suspensif (art. 315 al. 1 CPC). 

Contrairement à ce qui est mentionné au considérant K (dernier §) et au chiffre 5 
du dispositif du jugement entrepris - et comme déjà relevé ci-avant en relation 
avec le contrat de prêt (cf. consid. 6.4.3) -, les 52'600 fr. de pensions arriérées 
dont l'appelant reste débiteur ne sont pour le surplus pas dus à titre de "soulte" de 
liquidation du régime matrimonial, mais de règlement des dettes entre époux. 
Cette dette et la créance correspondante entrant dans les acquêts des parties, le 
Tribunal aurait en outre dû les intégrer dans les masses correspondantes et dans le 
calcul du bénéfice de l'union conjugale, et en tenir compte dans l'état final des 
créances entre les ex-époux. Ce point sera traité ci-après (cf. consid. 7).  

6.8 L'intimée reproche pour sa part au Tribunal de ne pas avoir réuni aux acquêts 
de l'appelant la valeur de rachat de la police d'assurance de type 3ème pilier B 
résiliée par le précité au mois d'août 2020 conformément à l'art. 208 al. 1 ch. 2 
CC. L'appelant avait en effet résilié cette police au mois d'août 2020, soit peu de 
temps avant le moment où il aurait pu déposer sa requête en divorce. Il avait 
manifestement agi de la sorte afin de pouvoir disposer de cette somme avant que 
la litispendance ne soit créée et ainsi éviter qu'elle ne tombe dans ses acquêts.  

6.9 Dans deux cas, des biens d'acquêts qui n'existaient plus au jour de la 
dissolution du régime doivent être réunis, en valeur, aux acquêts. Il s'agit 
notamment des aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le 
régime dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint (art. 208 

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al. 1 ch. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2015 du 18 novembre 2015 
consid. 8.3 résumé in Droitmatrimonial.ch, Newsletter janvier 2016). 

Le but de cette disposition est de protéger l'expectative de chacun des époux en ce 
qui concerne sa participation au bénéfice de l'autre. Le chiffre 2 de l'art. 208 al. 1 
CC vise tous les actes juridiques par lesquels, durant le régime, un époux dispose 
d'un acquêt et diminue ainsi la valeur de cette masse. Il peut s'agir d'actes à titre 
onéreux désavantageux de nature à compromettre la participation du conjoint, 
d'actes de déréliction ou, simplement, d'actes matériels entraînant une diminution 
de valeur du bien, à l'exception de l'usage personnel (ATF 118 II 27 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2015 précité, ibidem). 

En vertu de l'art. 8 CC, l'époux qui réclame la réunion aux acquêts selon l'art. 208 
CC doit prouver que les conditions permettant une telle opération sont remplies. Il 
doit prouver non seulement que le bien en cause a appartenu à l'autre époux à un 
moment donné, mais encore ce qu'il en est advenu (ATF 118 II 27 précité 
consid. 2 et 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2015 précité, ibidem). 

La doctrine considère à cet égard que lorsqu'un conjoint effectue des prélèvements 
importants sur ses acquêts, sans parvenir à fournir d'explication crédible sur 
l'utilisation des montants prélevés, et sans prouver le consentement du conjoint 
pour l'utilisation des fonds, il se justifie d'admettre que les conditions de l'art. 208 
al. 1 ch. 2 CC sont remplies, dans la mesure où il s'agit de diminutions déloyales 
de la fortune (BURGAT, op. cit., n. 21 ad art. 208 CC). 

L'époux se prévalant de l'art. 208 CC ne peut toutefois pas se limiter à soutenir 
que les revenus de son conjoint excédaient le montant allégué par ce dernier pour 
ses charges et qu'il apparaissait dès lors qu'il n'avait pas utilisé la différence entre 
ces deux montants pour couvrir ses besoins personnels. Ce faisant, il n'allègue en 
effet, ni ne démontre, que son conjoint aurait disposé de ces fonds dans le seul but 
de compromettre sa participation à ses acquêts (ATF 118 II 27 consid. 2-4; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_339/2015 précité consid. 8.4). 

6.10 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'appelant avait résilié son 3ème pilier le 
17 août 2020, soit avant la dissolution du mariage. Le montant qu'il en avait retiré 
n'était dès lors pas soumis au partage. 

Ce raisonnement doit être confirmé. La réunion aux acquêts de l'appelant de la 
somme de 24'462 fr. 70, correspondant à la valeur de rachat de sa police 
d'assurance de type 3ème pilier B, présupposait - conformément à la jurisprudence 
susmentionnée - que l'intimée démontre que son ex-époux avait disposé de ce 
montant dans le seul but de compromettre sa participation au bénéfice. Or 
l'intimée s'est limitée - dans sa réponse à la demande en divorce - à alléguer que 
l'appelant était titulaire d'une police d'assurance de type 3ème pilier et à requérir la 
production des pièces permettant de déterminer la valeur de celle-ci. L'appelant 

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ayant produit, par chargé du 15 octobre 2021, les documents indiquant que cette 
police d'assurance avait été résiliée au 17 août 2020 et qu'il avait perçu 24'462 fr. 
70 correspondant à sa valeur de rachat, l'intimée pouvait encore, à ce moment, 
déposer une écriture complémentaire (art. 229 al. 1 ch. 2 CPC) afin d'alléguer et 
d'offrir de prouver que le précité avait disposé de ce montant dans le seul but de 
compromettre sa participation au régime matrimonial et qu'il convenait d'ordonner 
la réunion de cette somme à ses acquêts, conformément à l'art. 208 al. 1 ch. 2 CC. 
L'intimée n'a toutefois pas agi en ce sens.  

L'ex-épouse ne soutient pas non plus avoir abordé cette question lors de l'audience 
de débats principaux du 25 janvier 2022. A teneur du procès-verbal de cette 
audience, elle s'est en effet limitée à amplifier ses conclusions en liquidation du 
régime matrimonial à concurrence de la moitié des 24'462 fr. 70 perçus par 
l'appelant, sans alléguer que les conditions d'application de l'art. 208 al. 1 ch. 2 
CC seraient réalisées.  

Ce n'est par conséquent que dans son appel qu'elle a affirmé, pour la première fois 
dans la procédure de divorce, que l'appelant aurait résilié sa police d'assurance au 
mois d'août 2020 dans le seul but d'empêcher que sa valeur de rachat ne tombe 
dans ses acquêts. Ce faisant, elle fonde sa prétention y relative sur des faits 
nouveaux irrecevables au sens de l'art. 317 al. 1 CPC (cf. supra consid. 4.2.1). La 
question de savoir si elle peut prétendre à ce que la somme litigieuse soit réunie 
aux acquêts de l'appelant sur la base de l'art. 208 al. 1 ch. 2 CC n'a dès lors pas à 
être examinée plus avant. 

7. Les créances invoquées par l'intimée à l'encontre de l'appelant étant désormais 
établies, il reste à calculer le bénéfice de l'union conjugale et à procéder au 
décompte final. 

7.1.1 En l'absence d'un contrat de mariage prévoyant une autre participation au 
bénéfice, chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 al. 1, 
216 al. 1 CC), calculé en déduisant de leurs acquêts respectifs les dettes qui les 
grèvent (art. 210 al. 1 CC); les créances sont compensées (art. 215 al. 2 CC). Il 
n'est pas tenu compte d'un déficit (art. 210 al. 2 CC). 

Le débirentier peut, dans certaines situations, bénéficier de sa propre dette, 
lorsque le crédirentier présente un solde positif d'acquêts composé de la créance 
d'entretien, alors que le débirentier présenterait un solde négatif du compte 
d'acquêts, puisque le solde négatif ne se partage pas. Le Tribunal fédéral n'a pour 
l'instant pas déterminé si une telle situation pouvait être examinée sous l'angle de 
l'abus de droit (BURGAT, in Droit matrimonial, Commentaire pratique, 2016, n. 23 
ad art. 205 CC et l'arrêt cité). 

Lorsque la créance de participation au bénéfice n'est pas la seule créance entre 
époux non réglée à la liquidation - et qu'il subsiste des créances ordinaires 

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résultant par exemple d'un prêt ou encore de l'application de l'art. 165 CC - , la 
situation peut être résumée en un état final indiquant l'ensemble des créances qui 
doivent encore être payées. On prendra en considération, pour établir cet état, 
toutes les créances entre époux, sans égard au fait qu'elles ont été attribuées, du 
point de vue actif ou du point de vue passif, aux biens propres ou aux acquêts du 
conjoint. Le règlement de ces créances est en principe régi par les règles 
ordinaires du droit des obligations, notamment pour ce qui est de l'exigibilité, de 
la prescription et de la compensation (DESCHENAUX/ STEINAUER/BADDELEY, op. 
cit., n. 1370 s. et 1376). 

La créance de participation au bénéfice est, sauf convention contraire, 
immédiatement exigible à la liquidation. Les créances ordinaires, qui existaient en 
principe déjà avant la dissolution du régime, seront en général aussi exigibles au 
moment de la liquidation (art. 75 CO; DESCHENAUX/ STEINAUER/BADDELEY, op. 
cit., n. 1378).  

La compensation des créances exigibles à la liquidation peut être invoquée selon 
les règles ordinaires aux conditions des art. 120 ss CO (DESCHENAUX/ 
STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n. 1380).  

7.1.2 Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes 
d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune d'elles peut compenser 
sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles (art. 120 al. 1 CO). La 
compensation suppose que le débiteur déclare au créancier son intention de 
l'invoquer (art. 124 al. 1 CO); les deux dettes sont alors réputées éteintes jusqu'à 
concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où elles pouvaient 
être compensées (art. 124 al. 2 CO). 

Formellement, la compensation n'est pas une exception, mais une objection, qui 
peut être retenue d'office si les faits permettant de le faire sont établis, puisqu'il 
s'agit d'un mode d'extinction des obligations présentant une certaine analogie avec 
un paiement. Elle suppose cependant une déclaration soumise à réception. Celle-
ci, lorsqu'elle n'a pas été signifiée par le défendeur avant la litispendance, peut 
notamment être opérée par une affirmation en procédure, pour autant qu'elle 
intervienne à un stade permettant encore d'invoquer des faits nouveaux (TAPPY, 
op. cit., n. 26 ad art. 222 CPC et les références citées).  

Cette objection peut aussi n'être soulevée qu'à titre éventuel. Il en va ainsi lorsque 
le compensant conteste la demande et, pour le cas où ses arguments seraient 
rejetés, fait valoir subsidiairement la compensation déclarée antérieurement ou 
dans le procès comme moyen supplémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_290/2007, 4A_292/2007 du 10 décembre 2007 consid. 8.3.1 et la référence 
citée). 

- 32/39 - 
 

C/26451/2020 

7.2 Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a considéré que la demande en 
divorce avait été déposée le ______ 2020. A cette date, l'appelant et l'intimée 
possédaient respectivement des soldes de 5'270 fr. 60 et 291 fr. 08 sur leurs 
comptes bancaires. Ces montants constituaient des acquêts à partager par moitié, 
après compensation. L'appelant devait dès lors être condamné à verser à l'intimée 
la somme de 55'089 fr. 50 à titre de liquidation du régime matrimonial, soit 
2'489 fr. 50 à titre de partage des avoirs bancaires et 52'600 fr. d'arriéré de 
contributions d'entretien pour la période du 28 novembre 2018 au 30 juin 2020. 

7.3.1 En l'espèce, la manière dont le Tribunal a arrêté la composition des masses 
matrimoniales est erronée. Au vu des considérants qui précèdent, ces masses se 
composent comme suit : 

 

Intimée 

 Biens propres Acquêts 

Actifs Passifs Actifs Passifs 

J______ (c. courant)   203 fr. 73  

J______ (épargne)   87 fr. 35  

Créance époux (prêt) 14'200 fr.    

Créance époux (entretien)   52'600 fr.  

TOTAL 14'200 fr. 52'892 fr. (arrondi) 

 

Appelant  

 Biens propres Acquêts 

Actifs Passifs Actifs Passifs 

Comptes bancaires   5'270 fr.  

Dette épouse (prêt)  14'200 fr.   

Dette épouse (entretien)    52'600 fr. 

TOTAL (14'200 fr.) (47'330 fr.) 

Il s'ensuit que le compte d'acquêts de l'intimée présentait, au jour de la dissolution 
du régime, un bénéfice de 52'892 fr. correspondant à ses avoirs bancaires et à sa 
créance de 52'600 fr. à l'encontre de l'appelant relative aux contributions 
d'entretien arriérées. Le compte d'acquêts de l'appelant présentait quant à lui, en 
raison de sa dette du même montant envers l'appelante, un solde négatif de 47'330 
fr. Celui-ci ne se partageant pas, le partage des bénéfices de l'union conjugale fait 
apparaître une soulte de 26'446 fr. en faveur de l'appelant (52'892 fr. / 2). Il sied 
d'observer que l'appelant tire ainsi largement parti de sa propre dette envers 
l'intimée. Celle-ci ne soutient cependant pas qu'un tel résultat serait constitutif 
d'un abus de droit, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question. 

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Le paiement de cette créance en participation au bénéfice est pour le surplus 
exigible au moment de la liquidation du régime matrimonial, soit dès le prononcé 
du présent arrêt.  

L'appelant doit en parallèle 66'800 fr. (14'200 fr. + 52'600 fr.) à l'intimée à titre de 
règlement des dettes entre ex-époux. Le paiement de ce montant est également 
exigible dès le prononcé du présent arrêt (cf. supra consid. 6.4.3 et 6.7.2). 

Chacun des ex-époux étant créancier de l'autre et les créances étant échues, il se 
pose la question de savoir si l'appelant serait fondé à compenser partiellement sa 
dette de 66'800 fr. envers l'intimée avec la créance de 26'446 fr. qu'il détient 
envers celle-ci. A teneur du dossier soumis à la Cour, l'appelant n'a toutefois pas 
allégué qu'il disposerait de créances envers l'intimée ni n'a déclaré compenser les 
montants dont il serait reconnu débiteur envers celle-ci avec les créances en 
question. Or, en l'absence d'une quelconque déclaration en ce sens, la Cour n'est 
pas fondée à compenser d'office la dette de l'appelant envers l'intimée avec celle 
que cette dernière a envers lui. 

La créance de l'appelant ne pouvant être éteinte par compensation, il y aurait en 
principe lieu de condamner l'intimée à lui verser 26'446 fr. à titre de participation 
au bénéfice de l'union conjugale, d'une part, et de condamner l'appelant à verser à 
l'intimée 66'800 fr. à titre de règlement des dettes entre ex-époux, d'autre part. 
L'appelant s'est toutefois limité à conclure, dans le cadre de la présente procédure, 
au rejet des prétentions de l'intimée et n'a pris aucune conclusion en paiement à 
l'encontre de celle-ci. La Cour ne pouvant statuer ultra petita (art. 58 al. 1 CPC), 
elle ne saurait dès lors condamner l'intimée à verser à l'appelant les 26'446 fr. 
qu'elle lui doit à titre de participation au bénéfice de l'union conjugale.  

7.3.2 L'appelant fait valoir, dans un dernier grief, qu'il n'y aurait pas lieu de 
procéder au partage des acquêts des parties par moitié. Selon lui, un tel partage 
serait inéquitable car l'intimée n'avait pas travaillé durant le mariage et que lui-
même se trouverait aujourd'hui dans une situation financière extrêmement 
précaire. 

En l'occurrence, il résulte du présent arrêt que c'est l'appelant, et non l'intimée, qui 
dispose d'une créance de 26'446 fr. à titre de partage du bénéfice de l'union 
conjugale et que l'intéressé a lui-même renoncé à prendre des conclusions tendant 
au paiement de cette créance par l'intimée. Il ne saurait dès lors être retenu que le 
partage des bénéfices d'acquêts des parties conduirait à un résultat inéquitable. Le 
grief de l'appelant est infondé. 

7.3.3 En conclusion, les chiffres 4 à 6 du dispositif du jugement entrepris seront 
réformés en ce sens que l'appelant sera condamné à payer à l'intimée la somme de 
66'800 fr. à compter de l'entrée en force du présent arrêt, moyennant quoi les 
rapports patrimoniaux et le régime matrimonial des parties seront considérés 

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comme liquidés et celles-ci comme n'ayant plus aucune prétention à faire valoir 
l'une envers l'autre de ces chefs. 

8. L'appelant conclut en dernier lieu à l'annulation du chiffre 7 du dispositif du 
jugement entrepris ordonnant le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les parties durant le mariage. Il affirme en 
substance que de justes motifs s'opposent à un tel partage. 

8.1 Conformément à l'art. 123 al. 1 CC, les prestations de sortie acquises, y 
compris les avoirs de libre passage et les versements anticipés pour la propriété du 
logement, sont partagées par moitié. L'art. 124b CC règle les conditions 
auxquelles le juge ou les époux peuvent déroger au principe du partage par moitié 
des avoirs de prévoyance professionnelle prévu à l'art. 123 CC.   

Selon l'art. 124b al. 2 CC, le juge attribue moins de la moitié de la prestation de 
sortie au conjoint créancier ou n'en attribue aucune pour de justes motifs. Tel est 
en particulier le cas quand le partage par moitié s'avère inéquitable - et non plus 
manifestement inéquitable, ceci afin de laisser une plus grande marge 
d'interprétation au juge - en raison de la liquidation du régime matrimonial ou de 
la situation économique des époux après le divorce (ch. 1) ou des besoins de 
prévoyance de chacun des époux, compte tenu notamment de leur différence d'âge 
(ch. 2). Le texte de l'art. 124b al. 2 CC prévoit ainsi la possibilité pour le juge de 
s'écarter du principe par moitié pour de justes motifs et mentionne deux catégories 
d'exemples à ses chiffres 1 et 2, sans toutefois préciser plus avant cette notion 
(ATF 145 III 56 consid. 5.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 
30 novembre 2021 consid. 7.1.1 et les arrêts cités).  

L'art. 124b CC est une disposition d'exception, qui ne doit pas vider de sa 
substance le principe du partage par moitié de la prévoyance professionnelle (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_277/2021 précité, consid. 7.1.2). Toute inégalité 
consécutive au partage par moitié ou persistant après le partage par moitié ne 
constitue pas forcément un juste motif au sens de l'art. 124b al. 2 CC. Le partage, 
par moitié, des avoirs de prévoyance professionnelle est une expression de la 
communauté de destin qui découle du mariage et vise à tenir compte de la 
répartition (traditionnelle) des tâches durant la vie commune (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_524/2020 du 2 août 2021 consid. 5.4 résumé in DroitMatrimonial.ch). 
Les proportions du partage ne doivent toutefois pas être inéquitables. L'iniquité se 
mesure à l'aune des besoins de prévoyance professionnelle de l'un et de l'autre 
conjoint. Le partage est donc inéquitable lorsque l'un des époux subit des 
désavantages flagrants par rapport à l'autre conjoint (ATF 145 III 56 précité 
consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_277/2021 précité, ibidem).  

Le comportement des époux durant le mariage ne constitue en principe pas un 
critère à prendre en considération; il ne s'agira donc pas d'analyser dans chaque 

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C/26451/2020 

situation la proportion dans laquelle chaque époux s'est impliqué dans l'entretien 
de la famille et de pondérer le partage des avoirs en fonction de ces éléments. 
Cependant, selon la volonté claire du législateur, le juge du divorce a désormais la 
possibilité de tenir compte, dans son appréciation, de la violation par un époux de 
son obligation d'entretenir la famille. Il ne peut toutefois le faire que de manière 
restrictive, afin d'éviter que le principe du partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle des époux ne soit vidé de sa substance. En particulier, 
c'est seulement dans des situations particulièrement choquantes que de tels justes 
motifs peuvent l'emporter sur les considérations économiques liées aux besoins de 
prévoyance respectifs des époux, de sorte que le juge est habilité, sur cette base, à 
refuser totalement ou partiellement le partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle, et ce même si la prévoyance du conjoint créancier n'apparaît pas 
adéquate (ATF 145 III 56 consid. 5.4 précité, ibidem et les arrêts cités). 

 8.2 Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'aucun élément 
ne justifiait de s'écarter du partage par moitié des avoirs de prévoyance cotisés par 
les parties pendant le mariage. L'appelant ayant accumulé des avoirs de 
253'128 fr. 90 du jour du mariage à celui du dépôt de la demande en divorce, un 
montant de 126'564 fr. 45 était donc dû à ce titre à l'intimée. 

8.3 L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir mentionné l'art. 124b CC dans 
le jugement entrepris alors qu'il avait allégué de justes motifs au sens de cette 
disposition dans sa demande en divorce. Il fait valoir qu'il se trouverait 
actuellement dans une situation financière précaire, provoquée notamment par le 
fait que l'intimée n'avait pas travaillé durant le mariage, contrairement à la 
promesse qu'elle lui avait faite de retrouver un emploi. Il avait par conséquent 
assumé entièrement les charges du ménage et n'avait eu d'autre choix que de 
s'endetter. Un partage par moitié des avoirs de prévoyance serait dès lors 
inéquitable en regard des efforts qu'il avait consentis, contrairement à l'intimée qui 
n'avait jamais voulu retrouver un emploi et qui avait ainsi violé son obligation 
d'entretien envers la famille. L'intimée s'était en outre mise elle-même dans une 
situation financière difficile en dilapidant les avoirs de prévoyance professionnelle 
qu'elle avait perçus lors de son licenciement en 2014. Le mariage n'avait de 
surcroît duré que quatre années et les parties n'avaient pas eu d'enfants. Ce cas de 
figure correspondait précisément à celui dans lequel il était possible de renoncer 
au partage. 

8.4 En l'espèce, l'appelant a déclaré devant le Tribunal, sans être contredit sur ce 
point, que l'intimée lui avait promis qu'elle retrouverait du travail lorsqu'il l'avait 
épousée. L'intimée n'y est toutefois pas parvenue. Rien n'indique cependant qu'elle 
aurait, ce faisant, agi de m