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**Case Identifier:** 8762772b-9bd6-54ee-8e0d-da1cb7372bde
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.01.2024 C/14831/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-14831-2023_2024-01-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14831/2023-CS DAS/7/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 9 JANVIER 2024 

 

Recours (C/14831/2023-CS) formé en date du 15 septembre 2023 par Monsieur 

A______, domicilié ______, représenté par Me Katarzyna KEDZIA RENQUIN, 

avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    15 janvier 2024 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Katarzyna KEDZIA RENQUIN, avocate. 

Rue Ferdinand-Hodler 15, CP 6090, 1211 Genève 6. 

- Madame B______ 

c/o Me Agnieszka RACIBORSKA, avocate. 

Route des Jeunes 4, 1227 Les Acacias. 

- Madame C______ 

SERVICE d’évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (SEASP) 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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C/14831/2023-CS 

EN FAIT 

A. a) L’enfant D______ est née à E______ (Pologne) le ______ 2019 de la relation 
hors mariage entretenue par B______, de nationalité polonaise et A______, de 

nationalité portugaise, lequel a reconnu l’enfant.  

B______ et la mineure D______ ont rejoint A______ à Genève en février 2020. 

Le couple s’est séparé en octobre 2021. 

b) Le 17 juillet 2023, A______ a saisi le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) d’une requête en constatation de 
l’autorité parentale conjointe, subsidiairement en instauration de l’autorité 
parentale conjointe, avec requête de mesures provisionnelles. Sur ce dernier point, 

A______ a conclu à ce qu’il soit fait interdiction à B______ de déplacer la 
résidence habituelle et le domicile de l’enfant D______ à F______ [VD].  

Il a exposé, en substance, avoir déménagé, après la séparation du couple, dans un 

appartement situé à proximité de l’ancien domicile familial. Puis, en raison de la 
fin de son contrat de bail, il était retourné vivre temporairement, le 1

er
 avril 2023, 

avec B______ et l’enfant, auprès desquelles il se trouvait toujours ; il a affirmé 
s’occuper quotidiennement de D______. En mai 2022 (recte : 2023), B______ 
avait été engagée par la société G______ à F______ ; elle s’y rendait deux jours 
par semaine et télétravaillait pendant trois jours. Elle lui avait toutefois récemment 

fait part de sa volonté de s’installer à F______, avec D______, projet auquel il 
était opposé, dans la mesure où il jouait un grand rôle dans la vie de sa fille, qui 

était également très attachée à l’appartement dans lequel elle vivait. B______ 
avait néanmoins pris à bail un appartement à F______ et inscrit l’enfant dans une 
garderie, à compter du 14 août 2023. 

c) Par ordonnance DTAE/5503/2023 du 17 juillet 2023, le Tribunal de protection, 

statuant sur mesures superprovisionnelles, a fait interdiction à B______ de 

déplacer hors du canton de Genève le lieu de résidence de l’enfant D______ sans 
l’accord préalable dudit Tribunal et a limité en conséquence le droit de la mère de 
déterminer le lieu de résidence de la mineure.     

Le Tribunal de protection a par ailleurs fixé à B______ un délai pour répondre et 

a sollicité du Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation 
parentale (ci-après : SEASP) un rapport d’évaluation sociale.  

d) Le 31 juillet 2023, A______ a complété sa requête, exposant avoir toujours été 

présent et investi auprès de sa fille ; il sollicitait l’instauration d’une garde 
alternée.  

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C/14831/2023-CS 

e) Dans ses déterminations du 14 août 2023, B______ a conclu, sur le fond, à la 

révocation de l’ordonnance du 17 juillet 2023, à être autorisée à déplacer la 
résidence habituelle de l’enfant à F______, au maintien de l’autorité parentale 
conjointe et à l’attribution en sa faveur de la garde exclusive de l’enfant, un droit 
de visite devant être réservé au père. Elle a pris les mêmes conclusions sur 

mesures superprovisionnelles et provisionnelles. 

Elle a allégué, en substance, que A______ s’était montré indifférent tant à son 
égard qu’à l’égard de l’enfant, indifférence qui avait conduit à la séparation du 
couple. Elle n’avait accepté qu’il se réinstalle dans l’ancien appartement familial 
qu’en raison du fait qu’elle avait pris la décision de quitter Genève pour F______. 
Pour le surplus, elle a soutenu avoir bénéficié d’un congé maternité d’un an, ainsi 
que d’un congé non payé de trois mois supplémentaires, afin de s’occuper de sa 
fille. Elle s’en était principalement occupée, A______ passant la majeure partie de 
son temps, durant la vie commune, à jouer à des jeux vidéo. De mars à juillet 

2021, D______ avait été gardée par une voisine ; dès le mois de juin 2021, elle 

avait fréquenté la crèche trois jours par semaine, puis à plein temps dès le mois 

d’août 2021. En février 2023, B______ avait trouvé un nouvel emploi à F______, 
son contrat devant débuter au mois de mai ; une place en crèche avait par ailleurs 

été trouvée à compter du mois d’août 2023 pour D______, ainsi qu’un logement. 
B______ a allégué avoir ainsi rempli toutes les conditions posées par A______ 

pour qu’il accepte son installation et celle de la mineure à F______. Pour le 
surplus, elle a allégué que postérieurement à la séparation, A______ avait exercé 

un droit de visite le dimanche, de 12h00 à 19h00, l’enfant n’ayant dormi chez son 
père que durant trois nuits de mai 2022 à janvier 2023. Il n’était pas non plus très 
présent depuis son retour au domicile familial, sortant souvent le soir. Il emmenait 

néanmoins l’enfant à la crèche lorsque B______ allait travailler à F______ ; 
c’était toutefois elle qui préparait l’enfant et s’occupait de sa nourriture et de ses 
vêtements.  

B. Par ordonnance DTAE/6343/2023 du 17 août 2023, le Tribunal de protection a 

révoqué sa décision DTAE/5503/2023 du 17 juillet 2023 rendue sur mesures 

superprovisionnelles et interdisant à B______ de déplacer hors du canton de 

Genève le lieu de résidence de la mineure D______ (chiffre 1 du dispositif), rejeté 

la requête de A______ du 17 juillet 2023 en interdiction à B______ de déplacer 

hors du canton de Genève le lieu de résidence de la mineure D______ (ch. 2), 

autorisé B______ à déplacer le lieu de résidence de la mineure D______ dans le 

canton de Vaud, à F______ (ch. 3), dit qu’il transmettrait à l’autorité de protection 
vaudoise compétente les autres conclusions formées par A______ et B______, 

une fois la décision définitive (ch. 4) et déclaré la décision immédiatement 

exécutoire nonobstant recours (ch. 5). 

Le Tribunal de protection a retenu, dans ses considérants, que les parents étaient 

conjointement détenteurs de l’autorité parentale. Postérieurement à la séparation 

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des parties, la mère avait assumé la garde de fait de l’enfant, le retour du père au 
domicile familial en avril 2023 n’ayant été qu’un service provisoire rendu par la 
mère au père, dans un contexte de projet déjà annoncé de changement de domicile 

de la mère et de l’enfant pour le canton de Vaud. Au vu de l’âge de l’enfant, non 
encore scolarisée, la poursuite de cette organisation devait être favorisée. Il 

ressortait en outre de la procédure que le père avait donné, dès avril 2023, son 

accord de principe au projet de changement du lieu de résidence de l’enfant, les 
conditions résiduelles qu’il avait posées ayant été entretemps remplies par la 
mère, un désaccord sur les futures relations personnelles père-fille n’étant ni 
démontré, ni allégué. A cela s’ajoutait le fait que la nouvelle résidence de l’enfant, 
à F______, se trouvait à 60 kilomètres seulement de sa résidence actuelle. Dans 

ces circonstances, le changement d’avis du père et son opposition soudaine au 
déplacement du lieu de résidence de l’enfant, juste avant la concrétisation de 
celui-ci, et sans préjudice du caractère déterminant dudit avis, ne pouvait faire 

obstacle au projet qu’il avait initialement approuvé sur le principe.  

C. a) Le 15 septembre 2023, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance) contre 

l’ordonnance du 17 août 2023, reçue le 23 août 2023, concluant à son annulation 
et cela fait à ce qu’il soit fait interdiction à B______ de déplacer la résidence 
habituelle et le domicile de l’enfant D______ à F______ et à ce que le retour de 
l’enfant à Genève soit ordonné, avec suite de frais et dépens. Préalablement, le 
recourant a sollicité la restitution de l’effet suspensif.  

Sur le fond, le recourant a fait grief au Tribunal de protection d’avoir violé son 
droit d’être entendu, dans la mesure où, contrairement à ce qu’imposait l’art. 447 
al. 1 CC, il ne l’avait pas entendu. Or, une audition s’imposait d’autant plus 
lorsque l’autorité n’entendait pas rendre seulement une décision provisoire, mais 
qu’elle statuait, comme en l’espèce, au fond. Le Tribunal de protection avait rendu 
la décision litigieuse sur la base des déterminations écrites de la mère, qu’il ne lui 
avait pas transmises avant de rendre ladite décision, laquelle était en outre 

immédiatement exécutoire. Le recourant n’avait reçu les déterminations de la 
mère qu’une semaine après avoir reçu la notification de la décision du 17 août 
2023 et après en avoir sollicité une copie auprès du greffe du Tribunal de 

protection. Le prononcé de la décision litigieuse était d’autant moins 
compréhensible que dans son ordonnance du 17 juillet 2023 rendue sur mesures 

superprovisionnelles, le Tribunal de protection avait informé les parties de la 

tenue prochaine d’une audience et avait considéré que la cause avait besoin d’être 
instruite plus avant, en sollicitant un rapport du SEASP. Pour le surplus, le 

recourant a fait grief au Tribunal de protection d’avoir autorisé la mère à modifier 
le lieu de résidence de la mineure D______ en considérant, à tort et sur la seule 

base des déclarations de B______, qu’il était un père absent. Si le Tribunal de 
protection avait respecté le droit d’être entendu du recourant, il serait parvenu à la 
conclusion que le déménagement de D______ à F______ n’était pas conforme à 

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son intérêt. Le recourant a également soutenu qu’il n’avait jamais consenti au 
déménagement de sa fille à F______ aux conditions imposées par la mère. Il avait 

toujours demandé qu’un accord global soit trouvé, y compris sur la question de la 
garde, car il craignait d’être privé de sa fille et réduit à n’avoir avec elle que des 
contacts limités.  

Le recourant a produit des pièces nouvelles. 

b) Par décision DAS/225/2023 du 27 septembre 2023, la Chambre de surveillance 

a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif.  

c) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance attaquée. 

d) Le 27 octobre 2023, B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et 

dépens.  

Elle a produit des pièces nouvelles. 

e) A______ a répliqué le 13 novembre 2023 et persisté dans ses conclusions. 

Il a produit des pièces nouvelles. 

f) Le 30 novembre 2023, B______ a dupliqué, persistant dans les siennes. 

g) Le 15 décembre 2023, le recourant a transmis à la Chambre de surveillance un 

nouveau courrier, accompagné d’une pièce nouvelle.  

h) Le 21 décembre 2023, B______ s’est exprimée une nouvelle fois. 

i) Le 5 janvier 2024, A______ a adressé de nouvelles observations à la Chambre 

de surveillance. 

j) La cause a été mise en délibération à l’issue de ces échanges. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l’adulte et de l’enfant peuvent faire 
l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 

(450 al. 1 CC; art.  53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour 

recourir les personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de 

recours est de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 

al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure, soit le père de la 

mineure concernée et requérant dans la procédure de première instance, dans le 

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délai utile de trente jours et devant l'autorité compétente, il est donc recevable à la 

forme. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

1.3 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les 

parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 

let. c et let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de faits 

et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, ceux invoqués devant la 

Chambre de céans sont recevables. 

Les pièces nouvelles produites par les parties seront dès lors admises. 

1.4 La cause présente des éléments d’extranéité, en raison des nationalités 
étrangères des deux parents.  

C’est toutefois à raison que le Tribunal de protection s’est déclaré compétent, 
compte tenu de la résidence habituelle de l’enfant à Genève au début de la 
procédure (art. 85 al. 1 LDIP ; art. 5 al. 1 Convention de La Haye du 19 octobre 

1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et 

la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection 

des enfants). 

2. Le recourant fait grief au Tribunal de protection d’avoir violé son droit d’être 
entendu.   

2.1.1 Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte 
sont applicables par analogie (devant l’autorité de protection de l’enfant) (art. 314 
al. 1 CC).  

La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition 
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). 

Dans les procédures concernant les mineurs, le Tribunal de protection entend les 

père et mère de l’enfant (art. 38 let. b LaCC).  

2.1.2 Le droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH comprend 

en particulier le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de 

toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos ("droit 

de réplique", "Replikrecht"); peu importe que celle-ci contienne de nouveaux 

éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit propre à influer concrètement sur le 

jugement à rendre. En effet, il appartient aux parties, et non au juge, de décider si 

une prise de position ou une pièce produite contient des éléments déterminants qui 

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appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce 

nouvellement versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour 

leur permettre de décider si elles veulent faire usage de leur droit de réplique 

(ATF 139 I 189 consid. 3.2; 139 II 489 consid. 3.3; 138 I 154 consid. 2.3 p. 157, 

484 consid. 2.1 p. 485 s.; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197; arrêt 4A_29/2014 du 

7 mai 2014 consid. 3, non publié in ATF 140 III 159). 

Le droit d'être entendu - dont le respect doit être examiné en premier lieu (ATF 

124 I 49 consid.1) - est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la 

violation entraîne, par principe, l'annulation de la décision attaquée, sans égard 

aux chances de succès du recours au fond (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). En 

d'autres termes, si l'autorité précédente a violé des garanties formelles de 

procédure, la cassation ("Kassation") de sa décision est la règle (ATF 137 I 195 

consid. 2.7). Toutefois une violation - pas particulièrement grave - du droit d’être 
entendu peut exceptionnellement être guérie si l’intéressé peut s’exprimer devant 
une instance de recours ayant libre pouvoir d’examen en fait comme en droit 
(ATF 137 I 195 consid. 2.2 et 2.3.2).  

Même en cas de violation grave du droit d'être entendu, la cause peut ne pas être 

renvoyée à l'instance précédente, si et dans la mesure où ce renvoi constitue une 

démarche purement formaliste qui conduirait à un retard inutile, incompatible 

avec l'intérêt de la partie concernée (comparé à celui d’être entendu) à un 
jugement rapide de la cause (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, JdT 2010 I 255;  

136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 

2.2 En l’espèce, la procédure conduite par le Tribunal de protection consacre une 
double violation du droit d’être entendu du recourant. Il appert en effet que celui-
ci n’a non seulement pas été entendu, aucune audience n’ayant été convoquée, 
mais qu’en outre la réponse de B______ du 14 août 2023 ne lui a pas été 
transmise, de sorte qu’il n’a pas pu exercer son droit inconditionnel à la réplique 
avant le prononcé de l’ordonnance litigieuse. Ces informalités devraient, en 
principe, conduire à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la 
cause au Tribunal de protection afin que le recourant puisse exercer son droit 

d’être entendu, avant qu’une nouvelle décision soit rendue. 

Dans le cas présent, cette manière de procéder apparaîtrait toutefois inutilement 

formaliste et ne ferait que retarder la procédure, alors que celle-ci est en état d’être 
jugée et que le recourant a pu faire valoir l’intégralité de ses moyens devant la 
Chambre de surveillance, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen.  

Il se justifie dès lors d’examiner le fond du recours. 

3. 3.1.1 L'art. 301a CC prévoit que l'autorité parentale inclut le droit de déterminer le 

lieu de résidence de l'enfant (al. 1). Il en résulte qu'un parent exerçant 

conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant 

https://intrapj/perl/decis/139%20I%20189
https://intrapj/perl/decis/139%20II%20489
https://intrapj/perl/decis/138%20I%20154
https://intrapj/perl/decis/137%20I%20195
https://intrapj/perl/decis/4A_29/2014
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20159
https://intrapj/perl/decis/124%20I%2049
https://intrapj/perl/decis/135%20I%20279
https://intrapj/perl/decis/137%20I%20195
https://intrapj/perl/decis/137%20I%20195

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qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de 

protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger 

ou quand le déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de 

l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles (al. 2 let. a 

et b).  

3.1.2 La question à résoudre est de déterminer si le bien de l’enfant est mieux 
garanti en cas de déménagement ou s’il est dans son intérêt qu’il reste avec le 
parent qui ne déménage pas, au regard de sa capacité d’adaptation à la situation à 
venir (ATF 142 III 481, JdT 2016 II 427). Le point de départ de la réflexion est le 

mode de prise en charge effectif jusqu’alors : si le parent désireux de déménager 
exerçait principalement la garde, en principe l’intérêt de l’enfant consiste en ce 
qu’il déménage avec ce parent, mais les circonstances concrètes de chaque cas 
d’espèce (capacité éducative de chaque parent, stabilité des relations socio-
affectives et de l’environnement, langue, cercle familial, avis de l’enfant selon son 
âge), examinées sous la maxime du bien de l’enfant, sont déterminantes (ATF 
142 III 481, JdT 2016 II 427 ; ATF 142 III 502 ; ATF 143 III 193, JdT 2018 II 

187). 

3.1.3 L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de 

résidence de l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité 

parentale conjointe ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté 

d'établissement (art. 24 Cst.) en les empêchant de déménager. Par conséquent, le 

juge, respectivement l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas répondre à la 

question de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent 

au domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux 

préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de déménager, ou 

dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant 

compte du fait que la garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien 

pourront toujours être adaptées en conséquence en application de l'art. 301a 

al. 5 CC (ATF 142 III 502 consid. 2.5; 142 III 481 consid. 2.6; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités).  

Les motifs du déménagement peuvent jouer un rôle, mais dans une mesure 

limitée. A supposer néanmoins que ceux-ci reposent sur une volonté d'éloigner 

l'enfant de l'autre parent, les capacités éducatives du parent qui souhaite partir 

peuvent alors être mises en doute (ATF 142 III 481 consid. 2.7).  

3.2.1 L’application de l’art. 301a CC implique que les deux parents soient 
titulaires de l’autorité parentale conjointe, ce que le Tribunal de protection a admis 
dans les considérants de l’ordonnance attaquée, sans toutefois reprendre ce point 
dans le dispositif. Cette question, au demeurant non litigieuse devant la Chambre 

de surveillance, ne sera par conséquent pas examinée plus avant et il sera admis, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20481

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pour les besoins de la présente décision, que les parents ont tous deux l’autorité 
parentale sur leur fille.  

3.2.2 En cas de changement du lieu de résidence de l’enfant, l’accord du parent 
cotitulaire de l’autorité parentale n’est nécessaire que lorsque le nouveau lieu de 
résidence se trouve à l'étranger, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, ou quand le 
déménagement a des conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité 

parentale et pour les relations personnelles. Un déménagement de la mineure et de 

sa mère à F______ n’aura, pour le recourant, aucune incidence sur l’exercice de 
l’autorité parentale. En ce qui concerne les relations personnelles, la question de 
savoir si le déménagement de la mineure à environ une heure de route du domicile 

du recourant, que ce soit en voiture ou en train, est susceptible d’avoir un impact 
réellement significatif sur les relations personnelles père-fille peut demeurer 

ouverte, dans la mesure où, quoiqu’il en soit, c’est à juste titre que le Tribunal de 
protection a autorisé le changement du lieu de résidence de l’enfant.  

Il résulte en effet de la procédure, ce qui n’est pas contesté par le recourant, que la 
mineure D______ est née en Pologne. Elle n’a rejoint le recourant à Genève, avec 
sa mère, qu’en février 2020, soit environ quatre mois après sa naissance. La vie 
commune des parents a duré moins de deux ans, puisqu’ils se sont séparés en 
octobre 2021, la mineure étant alors demeurée avec sa mère ; les parties ont 

ensuite brièvement cohabité à nouveau d’avril à août 2023. Ainsi, même en 
admettant que le recourant se soit, comme il le soutient, beaucoup occupé de 

l’enfant pendant la vie commune et qu’il ait entretenu des relations régulières avec 
elle durant la période où les parties ont eu des domiciles séparés, il n’en demeure 
pas moins que le parent de référence de la mineure est B______, avec laquelle elle 

a vécu sans interruption depuis sa naissance. Aucun élément du dossier ne permet 

par ailleurs de retenir que la mère ne serait pas adéquate avec sa fille, ce que le 

recourant ne soutient pas. Dès lors, il est dans l’intérêt évident de l’enfant de 
continuer de demeurer avec sa mère, étant relevé qu’à l’âge de quatre ans la 
proximité du parent de référence est plus importante que le maintien du cadre de 

vie, contrairement à ce que semble soutenir le recourant, dont les arguments sur ce 

point sont dénués de pertinence. Rien ne permet par ailleurs de retenir que la mère 

aurait décidé de déménager à F______ dans le seul but d’éloigner l’enfant de son 
père, le déménagement ayant été motivé, selon les explications fournies par 

B______, par son souhait, au demeurant compréhensible, de se rapprocher de son 

lieu de travail. 

Au vu de ce qui précède, le recours, infondé, sera rejeté.  

4.  La procédure n’est pas gratuite, l’art. 301a CC ne faisant pas partie des mesures 
de protection de l’enfant (intitulé du chapitre IV LaCC a contrario). 

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 L’émolument de procédure sera fixé à 800 fr. (art. 67A et 67B RTFMC) et mis à 
la charge du recourant, qui succombe et qui sera condamné à payer cette somme à 

l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC).  

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/6343/2023 
rendue le 17 août 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/14831/2023. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête l’émolument de procédure à 800 fr., le met à la charge de A______ et condamne 
ce dernier à verser ce montant à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire. 

Dit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.