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**Case Identifier:** a2a2c8e7-8b48-59b5-990e-54d68213bfd7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 23.01.2002 C/3048/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-3048-2001_2002-01-23.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3048/2001-2 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 

 

 

 

 

 

 

Monsieur T.________ 

Dom. élu : Me Soli PARDO 

Route de Florissant 47 ter 

Case postale 147 

1211 GENEVE 12 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

 

 

Monsieur E1.________ 

Dom. élu : Me Olivier WASMER 

Grand’Rue 8 

1204 GENEVE 

 

et 
 

E2.________ 

Dom. élu : Me Olivier WASMER 

Grand’Rue 8 

1204 GENEVE 

 

 

 

Parties intimées 
 

 

 

D’autre part 
 

 

 

 

 

ARRET 
 

du mercredi 23 janvier 2002 

 

 

  Mme Martine HEYER, présidente 

 

 

  MM. Achille PEDUZZI et Daniel CHAPELON, juges employeurs 

 

  MM. Marc LABHART et Olivier BAGNOUD, juges salariés 

 

 

  Mme Isabelle WAGNER. greffière d’audience 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

 

A. Par acte déposé le 22 novembre 2001 au greffe de la juridiction des 

Prud'hommes, T.________ appelle d'un jugement rendu le 21 septembre 

2001 par le Tribunal des Prud'hommes, notifié le 19 octobre 2001 par pli 

recommandé du greffier, reçu le 22. Par ce jugement, les premiers juges se 

sont déclarés incompétents pour connaître du litige opposant T.________ à 

la société E2.________ d'une part, et à E1.________ d'autre part. 

 

T.________ conclut principalement à ce que la juridiction des Prud'hommes 

se déclare compétente, et à ce que la cause soit renvoyée en première 

instance, afin qu'il soit statué sur ses prétentions à l'encontre de ses parties 

adverses, auxquelles il réclame la somme de 30'950 frs. avec intérêts à 5% 

l'an, du 16 octobre 2000, à titre de salaire. Subsidiairement, l'appelant a 

conclu a la réouverture des enquêtes devant la Cour d'appel. 

 

La société E2.________ et E1.________ ont conclu à la confirmation du 

jugement entrepris, et au déboutement de l'appelant. Ils ont aussi formulé 

une offre de preuve. 

 

B. Les faits suivants résultent de la procédure: 

 

a. E2.________  est une société anonyme ayant son siège à C_____________. 

Ses administrateurs sont A._______ et B.________. Son but est de procéder 

à des études techniques immobilières et de prendre des participations 

financières facilitant la réalisation des projets ainsi élaborés. E2.________ 

est l'actionnaire unique de la société C.________. 

 

C.________ est une société anonyme ayant son siège à C_____________, à 

la même adresse que E2.________. Ses administrateurs sont B._______ 

D.________, épouse de E1.________. Son but est l'exploitation en propriété 

ou en affermage du café __________________ à G_____, l'importation de 

vins en bouteille ainsi que toutes denrées alimentaires. 

 

b. D.________ exploite le café __________________ depuis 1999; elle l'a 

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repris à une période où cet établissement venait de connaître des difficultés, 

en raison du comportement du précédent directeur.  

 

Le détenteur de la patente est le chef de cuisine, F.________. D.________ 

n'ayant pas de formation suffisante pour diriger l'établissement, elle décida, 

d'entente avec son mari, de chercher quelqu'un pour l'aider sur le plan 

administratif et commercial, de manière que l'exploitation puisse repartir sur 

de bonnes bases. E1.________, en sa qualité d'administrateur de 

E2.________, actionnaire, s'adressa à l'agence de placement G.________ 

Associés, avec laquelle il avait l'habitude de travailler, pour d'autres 

sociétés. G.________ lui soumit alors le dossier de T.________, qui avait 

travaillé durant sept ans en qualité de directeur administratif et financier 

d'une joaillerie et durant douze ans en association avec son frère, médecin 

dans un Institut Médico-Social, où il avait la charge de la partie 

administrative et financière, ainsi que la gestion du personnel. 

 

c. Après un entretien avec E1.________, le 12 juillet 1999, T.________ 

commença à collaborer au sein de l'établissement exploité par D.________. 

T.________ admet qu'il fut convenu avec E1.________ que son statut serait 

celui d'un indépendant. En date du 31 août 1999, il adressa à E2.________ 

une facture de 6'000 frs. pour ses prestations durant la période du 12 au 31 

juillet 1999, et une autre de 10'000 frs. pour ses prestations fournies en août. 

Selon les dires de D.________, que T.________ ne contredit pas, les 

premiers mois la société E2.________ a versé à T.________ une somme 

forfaitaire de 7'000 frs. par mois; ensuite c'est le café _______________ qui, 

sur présentation des factures établies par T.________, a payé une somme de 

10'750 frs. par mois, TVA incluse. Des pièces versées au dossier, il ressort 

que T.________, respectivement H.________, factura à E2.________ un 

montant de 10'000 frs. par mois, entre octobre 1999 et septembre 2000.  

 

T.________, à sa demande, fut affilié auprès de la Caisse 

Interprofessionnelle d'assurance vieillesse et survivants en qualité 

d'indépendant, comme conseiller d'entreprise, depuis le 1
er

 juillet 1999. 

 

d. Le 14 septembre 1999, D.________ a  écrit à T.________ pour lui 

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confirmer que, suite à la demande de ce dernier, le mandat de gestion qui lui 

avait été confié le 12 juillet 1999 se poursuivrait encore et pour une durée 

indéterminée. 

 

D.________ indiqua au Tribunal que T.________ était chargé du marketing 

et de lui apprendre la gestion hôtelière, afin qu'elle puisse exploiter seule 

l'établissement. Il était libre d'organiser son temps comme il le voulait et 

prenait librement ses vacances (cinq semaines l'an et les ponts). Il lui 

donnait son préavis au moment de l'engagement du personnel. Il négociait le 

prix des vins. Toujours selon D.________, la présence de T.________ dans 

l'établissement ne se justifiait que l'après-midi, après le service. Comme ce 

dernier se plaignait d'être insuffisamment rémunéré, D.________ lui avait 

dit qu'il pouvait exercer d'autres activités, puisqu'il était libre. T.________ 

aurait toutefois  estimé, au contraire, que sa présence constante était 

nécessaire dans l'établissement; c'est ainsi qu'il s'était finalement, en quelque 

sorte, instauré maître d'hôtel. 

 

Le chef de cuisine F.________ a déclaré que T.________ s'occupait "du 

bureau", en tant que conseiller. Cependant, il participait aussi cà et là à 

l'activité du personnel. On l'avait surnommé "le directeur", car il fallait bien 

lui donner un titre. 

 

Le comptable I.________ indiqua lui aussi que T.________ était chargé de 

la recherche de la clientèle. Ce dernier lui avait été présenté par les époux 

E1.________ comme un collaborateur indépendant, et T.________ n'avait 

jamais figuré dans le carnet des salaires du personnel. 

 

T.________ admet qu'il était libre de ses horaires et qu'il assumait seul ses 

charges sociales. Il admet avoir eu pour tâche de redresser l'établissement. A 

ces fins il devait s'occuper de la gestion commerciale et du développement 

de la clientèle, ainsi que de la gestion financière et administrative. 

 

e. Le 31 janvier 2000 E1.________ a prêté à T.________ la somme de 28'000 

frs., somme qui devait être remboursée à partir du 31 décembre 2000, selon 

convention entre les parties, soit en espèce, soit par compensation avec des 

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primes, déterminées sur la base des résultats enregistrés par le café 

restaurant C______. Il semble en effet qu'alors, la possibilité d'un 

intéressement de T.________ aux résultats de l'établissement ait été 

discutée. 

 

f. T.________ soutient dans la présente procédure que les parties auraient 

fictivement convenu de lui conférer un statut d'indépendant. Il avait dès lors 

accepté d'être payé sur présentation de ses propres factures, qui, en raison de 

difficultés qu'il rencontrait avec la Ciam-AVS, étaient établies  au nom 

d'une société H.________. D.________ a pour sa part déclaré que des 

divergences étaient apparues entre elle et T.________ à propos du paiement 

de ses factures, car il aurait souhaité ne pas être déclaré. E1.________ 

expose pour sa part que T._______ facturait lui-même ses prestations, 

initialement d'ailleurs par le biais d'une société H.________ dont les intimés 

ignorent tout. Il s'était librement et volontairement affilié à une caisse de 

compensation en qualité d'indépendant, et l'argumentation qu'il présentait, 

selon laquelle les parties auraient conclu fictivement un contrat de mandat  

aux fins de permettre à l'employeur d'éluder les charges sociales était 

entièrement fausse, et du reste diffamatoire, des sorte que E2.________ et 

E1.________ avaient déposé plainte pour cela auprès du Procureur général 

 

g. Par lettre du 6 septembre 2000 le café restaurant C______ notifia à 

T.________ la résiliation de son mandat, avec effet immédiat, selon 

différents entretiens y relatifs.  

 

h. Le 16 février 2001, T.________ saisit la juridiction des Prud'hommes d'une 

demande dirigée conjointement et solidairement contre E2.________ et 

E1.________, tendant au paiement de la somme de 30'950 frs. avec intérêts 

à 5% l'an, du 16 octobre 2000, à titre de salaire durant le délai de congé et 

d'indemnité de vacances. Il a aussi demandé que les défendeurs soient 

condamnés à déclarer les salaires qu'ils lui avaient versés à la Caisse de 

compensation et à leur institution de prévoyance. 

 

E2.________ et E1.________ ont conclu à l'incompétence de la juridiction 

des Prud'hommes, à raison de la matière. Ils ont aussi contesté leur 

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légitimation passive, la relation contractuelle ayant été nouée uniquement 

avec la société du C.________. Enfin, subsidiairement, ils ont soutenu qu'en 

tout état les éventuelles créances de T.________ devraient être compensées 

avec la dette qu'il a envers E1.________, en raison du prêt consenti, et sur 

lequel T.________ reste devoir 22'500 frs.  

 

i. Le Tribunal entendit les parties, qui persistèrent dans leur argumentation et 

dans leurs conclusions, ainsi que D.________, F.________ et I.________, 

en qualité de témoins. En date du 21 septembre 2001, les premiers juges 

rendirent la décision présentement entreprise. Ils ont considéré qu'aucun 

élément du dossier ne permettait de conclure à l'existence d'un contrat de 

travail. Les horaires de T.________ étaient libres; il facturait lui-même ses 

prestations mensuelles; il assumait ses charges sociales; tous les courriers 

échangés faisaient expressément mention d'un contrat de gestion; enfin, le 

montant de la rémunération apparaissait sensiblement supérieur à celui 

usuellement consenti à un directeur administratif. Il n'existait donc aucun 

contrat de travail et la juridiction des Prud'hommes n'était pas compétente. 

 

Les premiers juges poursuivirent cependant leur raisonnement, et 

considérèrent que E2.________ et E1.________ n'étaient pas concernés par 

la relation contractuelle; E2.________ était active dans le domaine 

immobilier et E1.________ était architecte, dès lors ils n'avaient rien à voir 

avec la restauration. Le fait que E2.________ soit actionnaire de la société 

du C.________, et que E1.________ soit le mari de D.________ ne 

permettait pas de considérer une identité existant entre ces différentes 

personnes physiques et morales. Que E2.________ ait payé les premières 

factures de T.________ n'était pas non plus déterminant. Enfin, les écrits 

échangés à propos de la relation contractuelle elle-même ne mentionnaient 

que T.________ d'une part et la société C.________. d'autre part. Ainsi, en 

tout état, le contrat ne concernait pas E2.________ ni E1.________. 

 

C. A l'appui de l'appel qu'il forme contre ce jugement, T.________ persiste 

dans son argumentation de première instance. Il se fonde sur le fait que 

E1.________ a lui-même défini sa fonction comme destinée à seconder son 

épouse; il avait été présenté comme tel au comptable I._______. Par ailleurs 

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le témoin F.________ avait décrit les diverses activités exercées par 

T.________, savoir les instruction qu'il donnait parfois pour la préparation 

des menus, le fait qu'il plaçait parfois les clients, qu'il était régulièrement sur 

place et travaillait en salle. Ainsi, même s'il était libre de ses horaires, 

T.________ n'en demeurait pas moins, de par la nature de ses activités, un 

employé. Il y avait d'ailleurs lieu d'entendre l'ancien cuisinier J.________ et 

la responsable de l'agence de placement G._______, pour compléter 

l'instruction de la cause sur la question du statut de T.________. 

 

Les intimés ont également persisté dans leur argumentation de première 

instance et ont conclu à la confirmation du jugement. 

 

D. A l'audience du 23 janvier 2002 devant la Cour d'appel, T.________ a 

renoncé à l'audition du témoin J.________, dont le domicile actuel n'était 

pas connu. Les parties ont pris connaissance d'une lettre émanant de 

G.________, datée du 11 janvier 2002 et destinée à s'excuser de son absence 

à l'audience. Il y est indiqué que l'agence a effectivement mis en contact 

T.________ et la société E2.________, qui cherchait un candidat pour 

s'occuper de la gestion hôtelière d'un établissement. Elle avait proposé à 

Messieurs E1.________ et T.________ de se rencontrer, et elle n'avait pas 

eu d'informations quant à la suite de cette affaire. Elle n'avait encaissé aucun 

honoraire pour ce travail. T.________ prit acte de cette lettre et persista à 

requérir l'audition du témoin G.________, afin de savoir si E1.________ 

cherchait un indépendant ou un salarié. E1.________ a indiqué que l'agence 

G._______ n'était pas chargée de rédiger les contrats mais uniquement de 

mettre les intéressés en présence. 

 

 

 

 

EN DROIT 

 

 

1. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 

juridiction des prud'hommes, ci-après LJP), l'appel de  est recevable. 

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2. Les quatre éléments constitutifs du contrat de travail mentionnés par l'article 

319 al. 1 CO sont une prestation personnelle de travail, la mise à disposition 

par le travailleur de son temps pour une durée déterminée ou indéterminée, 

un rapport de subordination et un salaire (SJ 1990 p. 185; SJ 1982 p. 202; 

Rehbinder, Berner Kommentar, p. 46; Schweingruber, Commentaire du 

contrat de travail selon le code fédéral des obligations, p. 20). 

 

La prestation personnelle de travail consiste en une activité physique ou 

intellectuelle. A la différence du contrat d'entreprise, ce n'est pas le résultat 

qui compte, mais la prestation de travail fournie pendant un certain temps 

(Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, p. 7; 

Rehbinder, Berner Kommentar, p. 28). Les parties conviennent d'un rapport 

obligationnel durable qui ne s'éteint pas par un échange unique d'une 

prestation et d'une contre-prestation. Le travailleur s'engage à mettre tout ou 

partie de sa force de travail au service de l'employeur en convenant de la 

durée du travail, d'une activité à plein temps ou à temps partiel; il s'engage 

éventuellement pour une durée déterminée ou en règle générale 

indéterminée (Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 

p. 8; Rehbinder, Berner Kommentar, p. 31). 

 

Le rapport de subordination revêt une importance primordiale dans la 

qualification du contrat de travail. Il présuppose que le travailleur est soumis 

à l'autorité de l'employeur pour l'exécution du contrat et cela au triple point 

de vue personnel, organisationnel et temporel. Le droit de l'employeur de 

donner des directives et des instructions constitue un élément caractéristique 

du contrat de travail; ce droit appartient aussi au mandant et au maître de 

l'ouvrage, de sorte qu'il y a lieu de déterminer l'existence d'un contrat de 

travail selon l'image globale donnée par les relations entre  les parties, en 

fonction aussi des usages de la profession (SJ 1990, p. 185, 189; Rehbinder, 

Schweizerisches Arbeitsrecht, 1988, p. 30, ch. 2).Le critère de la 

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subordination doit être relativisé pour les employés de professions 

typiquement libérales ou les hauts dirigeants. En effet, dans ces situations, 

l'activité fournie par le travailleur s'exerce par définition librement de toute 

directive. Seule demeure en l'occurrence une subordination purement 

organisationnelle et non pas fonctionnelle du travailleur aux directives de 

l'employeur (CAPH du 11.9.96 M. c/ C. cause n° X/1326/95; Rehbinder, 

Berner Kommentar, n° 42 ad art. 319 CO p. 47). 

 

Outre les éléments constitutifs rappelés plus haut, d'autres indices peuvent 

être pris en compte pour la qualification du contrat de travail, tels que la 

stipulation d'un délai de congé, d'une clause de prohibition de faire 

concurrence, la retenue des charges sociales. Quant à l'élément essentiel du 

salaire, il peut être fixé d'après le temps ou selon le travail fourni (salaire 

aux pièces ou à la tâche). 

 

3. En l'espèce, il convient tout d'abord de relever que T.________ ne rapporte 

pas la preuve que les parties - quelle que soit la qualification de leur relation 

juridique - se soient livrées à une simulation, dans le but d'éluder le 

paiement des charges sociales. En matière de simulation, les exigences de 

preuve son strictes (art. 18 CO; JdT 1987 I 170). Si cette preuve n'est pas 

rapportée, l'analyse de la qualification du contrat devra se faire selon 

l'examen ordinaire de la réelle et commune intention des parties. 

 

Généralement, lorsque les parties entendent simuler un contrat, elles 

rédigent une convention  qu'elles tiennent secrète, et qui ténorise leur réelle 

et commune intention. Il n'est pas prétendu qu'une telle convention aurait été 

passée en l'espèce. D'autre part, on voit mal quel intérêt le cocontractant de 

T.________ aurait eu à celer l'existence d'un contrat de travail, dans le but 

d'économiser les charges sociales, alors que par ailleurs ce même 

cocontractant acceptait de verser une fort généreuse rémunération, 

apparemment du reste déterminée par T.________ lui-même. Enfin, si le 

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cocontractant avait eu l'intention de conclure un contrat simulé, on 

comprendrait alors très mal qu'il agisse présentement à l'encontre de sa 

propre volonté, au point non seulement de s'opposer à l'argumentation de sa 

partie adverse, mais encore de déposer plainte pénale contre celle-ci, du fait-

même de cette argumentation. De l'ensemble de ces éléments il découle que 

la simulation du contrat n'est pas démontrée et ne doit pas être admise. 

 

4. Il reste donc à déterminer la nature du contrat, en fonction de la réelle et 

commune intention des parties. Pour ce faire, l'instruction de la cause telle 

qu'elle a été conduite en première instance est suffisante, et il n'y a pas lieu 

de convoquer encore le témoin G._______. En effet, d'une part 

E1.________ a versé au dossier les documents que l'agence de placement lui 

avait fait tenir concernant T.________, d'autre part et surtout, il n'était 

nullement convenu entre E2.________ et G.________ que cette dernière 

ferait autre chose que de mettre les intéressés en présence; elle n'avait 

notamment pas pour tâche de négocier le contrat. Dans ces circonstances, ni 

l'apport d'un éventuel complément de dossier ni l'audition du témoin ne se 

justifient, de sorte que ces mesures ne seront pas ordonnées. 

 

Apparaît tout d'abord comme un élément marquant, le fait que les parties 

sont convenues d'une intervention ponctuelle de la part de T.________, en 

ce sens que ce dernier fut chargé non pas de rejoindre - pour un temps 

déterminé ou non - l'équipe des collaborateurs et employés du café 

restaurant C______, mais essentiellement de former D.________ dans sa 

tâche de gestionnaire et d'administratrice. Cette mission déterminée n'est en 

principe pas compatible avec l'exigence de stabilité et de durée propre au 

contrat de travail. Non seulement T.________ a été engagé pour cette tâche 

ponctuelle - et expressément présenté comme tel auprès des collaborateurs -  

mais encore il a effectivement exercé cette tâche de conseiller auprès de 

D.________, ainsi qu'il ressort des dires de cette dernière, de ceux du chef 

de cuisine et du comptable.  

 

Certes, avec le temps, T.________ a cherché à exercer d'autres activités au 

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sein de l'établissement, estimant sa présence constamment nécessaire et 

participant même parfois au travail du personnel de salle. Ceci ne change 

rien à ce qui a été relevé plus haut, dès lors que cette évolution n'apparaît 

avoir été ni voulue ni entérinée par les époux E1.________. D.________ en 

effet a considéré que ce faisant, T.________ s'arrogeait des tâches qui ne lui 

revenaient pas; quant au chef de cuisine, l'embarras dans lequel il s'est 

trouvé pour qualifier la fonction de T.________ montre bien qu'il ne l'a 

jamais tenu pour un collègue de travail. 

 

Il est ainsi douteux que les parties aient été liées par un rapport obligationnel 

durable; il est au contraire plus vraisemblable qu'elles aient opté pour un 

échange ponctuel de prestations. 

 

D'autre part, il est avéré qu'aucun rapport de subordination n'a jamais existé 

entre les parties; T.________ organisait librement son travail, ses horaires 

ainsi que ses vacances; il ne recevait point d'ordres; il était enfin libre de 

travailler ailleurs. Il n'est même pas ressorti de l'enquête que T.________ ait 

eu à se plier à des nécessités strictement organisationnelles, ni même qu'il 

ait été tenu de rendre compte de ses activités et du résultat de celles-ci.  

 

Après une discussion entre T.________ et E1.________, la rémunération du 

précité fut arrêtée - non pas selon le tarif ou les usages de la branche 

hôtelière - mais bien d'un commun accord; cette rémunération fut versée sur 

présentation de factures établies par T.________; ce dernier enfin, était 

affilié comme indépendant auprès de la caisse de compensation concernée, 

et il assumait entièrement ses charges sociales. 

 

Il est vrai que la question d'un éventuel et futur intéressement de 

T.________ aux résultats de l'entreprise avait occupé les parties. Pour autant 

que cet élément soit déterminant dans la présente analyse, il doit pourtant 

être relevé que cette discussion en est restée au stade de projet. D'une 

manière plus générale, le fait qu'à l'avenir, selon l'évolution de la relation, 

une coopération ait pu être envisagée sous une forme juridique ou une autre, 

cas échéant sous la forme d'un emploi fixe pouvant être qualifié de contrat 

de travail, ne permet pas de considérer qu'un tel contrat ait effectivement 

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déjà existé pour l'année pendant laquelle T.________ a été présent au café 

restaurant C______. 

 

5. De l'ensemble de ces circonstances il ressort que les premiers juges ont avec 

raison décliné leur compétence à raison de la matière, la relation 

contractuelle entre les parties ne pouvant pas être qualifiée de contrat de 

travail. 

 

La compétence de la juridiction des Prud'hommes n'étant pas donnée, la 

question de savoir si E2.________ et E1.________ possèdent la légitimation 

passive n'a pas à être résolue. 

 

Le jugement entrepris doit être confirmé, dans son dispositif. T.________ 

qui succombe sera condamné à un émolument de 400 frs. en application de 

l'article 78 LJP. 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 2, 

 

A la forme : 

 

Reçoit l'appel interjeté par T.________ contre le jugement du tribunal des  

prud'hommes du 19 octobre 2001 rendu en la cause n° C/3048/2001-2; 

 

 

 

Au fond : 

 

Le rejette et confirme le jugement précité. 

 

Condamne T.________ à verser à l'Etat le montant de 600 frs. (six cents  

francs) à titre d'émolument. 

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Déboute les parties de toute autre conclusion; 

 

 

 

 

Le greffier de juridiction La présidente