# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d42f346f-4ac0-5dfb-842a-06abb2a431d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2011 A/2371/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2371-2011_2011-12-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant ; Luis ARIAS et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2371/2011 ATAS/1236/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 15 décembre 2011 

8
ème

 Chambre  
 

 

En la cause 

Monsieur G__________, domicilié à Genève 

 

 

recourant 

 

contre  

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 

de Chêne 54, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2371/2011 

- 2/3 - 

Vu 

le recours de G__________ déposé le 1
er

 juin 2011 contre une décision sur opposition 

du 17 mai 2011, par laquelle le Service des prestations complémentaires (SPC) a, 

rétroactivement, déduit de ses prestations accordées à l’intéressé pour la période du 

1
er

 février au 31 mai 2011 la somme de 1'280 fr. 80 à titre de remboursement des 

subsides d’assurance-maladie perçus indûment par son ex-épouse, G__________, 

durant la même période ; 

l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle du 24 novembre 2011 ; 

les déclarations de G__________ reconnaissant qu’elle est débitrice du montant de 

1'280 fr. 80 à l’égard du SPC, le courrier de ce Service du 11 juillet 2011 « m’ayant 

indiqué, de manière erronée, que ma dette avait été soldée avec un montant rétroactif » ; 

les explications de la représentante du SPC, selon lesquelles G__________ n’est en 

réalité pas le débiteur solidaire du montant de 1'280 fr. 80, dès lors que la séparation des 

ex-époux G__________ est effective depuis le 1
er

 février 2011 et que cette situation 

avait par ailleurs été annoncée en temps utile par l’intéressé ; 

les déclarations de la même, selon lesquelles le SPC remboursera prochainement à 

G__________ le montant litigieux de 1'280 fr. 80 ; 

le retrait du recours, sur la foi de ces indications, par G__________. 

 

et attendu 

qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet ; 

qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle. 

 

 

 

 

 

 

A/2371/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

prononce 

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours. 

2. La procédure est gratuite. 

 

La greffière : 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

  

Le président suppléant : 

 

 

 

Jean-Louis BERARDI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le