# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 355a2c90-2ffe-5fc0-9d5c-76f80b34d3d1
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-08
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 08.10.2018 605 2018 28
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2018-28_2018-10-08.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2018 28

Arrêt du 8 octobre 2018

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président: Marc Boivin 
Juges: Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière: Isabelle Schuwey 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat

contre

SUVA, autorité intimée 

Objet Assurance-accidents

Recours du 13 juin 2016 contre la décision sur opposition du 23 mai 
2016, dont l’instruction est reprise suite à l’arrêt du 15 janvier 2018 
de la Ière Cour de droit social du Tribunal Fédéral

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considérant en fait

A. Par courrier du 8 février 2016, la SUVA a indiqué à A.________, né en 1953, qui avait été 
victime d’une chute sur l’épaule droite le 4 février 2012, qu’elle considérait son cas comme 
stabilisé sur le plan médical, la poursuite du traitement ne pouvant apporter aucune amélioration 
significative de l’état de santé consécutif à l’accident. Elle l’a ainsi informé qu’elle mettait un terme 
au paiement des frais de traitement médical (hormis des séances de physiothérapie et des 
consultations de contrôle) ainsi qu’au versement de l’indemnité journalière au 29 février 2016. 

B. Par décision du 8 mars 2016, confirmée sur opposition le 23 mai 2016, la SUVA a refusé de 
lui octroyer une rente d’invalidité. Elle l’a en effet considéré en mesure d’exercer une activité 
adaptée à plein temps susceptible de lui faire réaliser un revenu annuel de CHF 62'043.-, ce qui, 
comparé au revenu réalisable sans l’accident de CHF 67'427.-, aboutissait à une perte de gain de 
7.98%. 

Elle lui a enfin accordé une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 10%. 

C. Saisie d’un recours, rédigé par le mandataire de l’assuré, Me Charles Guerry, avocat, la 
présente Cour du Tribunal cantonal l’a rejeté le 7 avril 2017. Elle a retenu pour l’essentiel qu’une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par le médecin d’arrondissement de la 
SUVA était exigible, sous l’angle exclusif des atteintes médicales découlant de l’accident assuré, 
et que les difficultés de réadaptation, dans une activité considérée comme adaptée sous l’angle 
des atteintes physiques, étaient au contraire liées à des facteurs étrangers à l’accident assuré. Elle 
écartait, par conséquent, les avis des médecins traitants. 

Par ailleurs, elle a déclaré irrecevable la conclusion du recourant tendant à remettre en cause la 
stabilisation de son état de santé, et plus particulièrement la fin de la prise en charge du traitement 
médical et du versement des indemnités journalières, ce grief n’ayant pas été soulevé dans le 
cadre de la procédure d’opposition. 

D. Saisie à son tour d’un recours, la Ière Cour de droit social du Tribunal Fédéral (TF) l’a admis 
le 15 janvier 2018.  

Elle a estimé que la pertinence de l’avis du médecin d’arrondissement de la SUVA, sur lequel 
s’était notamment fondée la Cour de céans, était entachée d’un doute à tout le moins léger, de 
sorte qu’il se justifiait de mettre en œuvre une expertise médicale visant à départager les opinions 
médicales en présence. 

E. En application de ce jugement, une expertise médicale auprès du Dr B.________, spécialiste 
en chirurgie orthopédique, dont le nom avait été proposé par les deux parties, a été ordonnée par 
voie judiciaire.  

Dans son rapport du 20 juin 2018, l’expert conclut en substance à l’exigibilité d’une activité 
manuelle légère, la reprise d’un travail manuel lourd n’étant en revanche pas possible.

Invité à se déterminer sur ce rapport, le recourant a requis, le 2 juillet 2018, que l’expert se 
détermine plus particulièrement sur la compatibilité des 5 DPT retenues par la SUVA pour calculer 
le revenu d’invalide avec ses limitations fonctionnelles. 

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Le 6 septembre 2018, la SUVA s’est référée à son nouveau médecin d’arrondissement, la Dresse 
C.________, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie, pour se rallier aux conclusions de 
l’expert et proposer le rejet du recours. 

Il n’a pas été ordonné d’autre échange d’écritures. 

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que nécessaire à la solution du litige. 

en droit

1.

L’instruction du recours, déclaré recevable à l’époque, est reprise sur injonction du TF.

2.

En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.

3.

Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à 
une rente d'invalidité. L'art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à une rente prend naissance dès qu'il 
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation d'un traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité 
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente.

Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée.

Il découle de cette notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

3.1. L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré. 

Pour la comparaison des revenus, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail que l'assuré a 
effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif est de 
savoir quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles accidentelles et 
en faisant les efforts exigibles (RAMA 1993 n°U 168 p. 97 consid. 3b). 

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Selon la pratique en vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel 
point la capacité de rendement de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande 
importance, notamment pour ce qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310). L'appréciation de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet 
de déterminer les activités qui entrent encore en considération pour l'assuré malgré les limitations 
dues à l'accident. 

3.2. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. 

Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il 
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en 
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 
129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

3.3. En ce qui concerne le revenu d'invalide, on tient compte de la perte de gain effective si on 
peut admettre que la personne assurée utilise au mieux sa capacité résiduelle de travail et si le 
revenu obtenu est en adéquation avec la prestation fournie. On se fonde sur un revenu 
hypothétique lorsque la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité 
de travail après l’accident (G. FRÉSARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, 
Berne 2015, § 286 p. 421). 

3.3.1. Si l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base 
des données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ci-après: l'OFS). 

3.3.2. Il est également possible de recourir à une enquête menée par la SUVA auprès des 
diverses entreprises suisses et qui a permis de réunir des données salariales concrètes pour de 
nombreux postes de travail faisant l'objet d'une description détaillée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 
La détermination du revenu d'invalide sur la base de ces fiches – appelées DPT – suppose en sus 
de la production d'au moins cinq d'entre elles, la communication du nombre total des postes de 
travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus 
haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Les 
éventuelles objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas 
concret doivent être soulevées, en principe, durant la procédure d'opposition. 

Si la SUVA n'est pas en mesure de satisfaire à ces exigences de procédure, on ne peut pas se 
référer aux DPT. En revanche, si les DPT satisfont aux conditions formelles précitées, la CNA peut 
et même doit s'y référer pour fixer le revenu d'invalide. En pareils cas, il n'est pas nécessaire 
d'effectuer un calcul de contrôle à l'aide des statistiques salariales de l'ESS (cf. arrêt TF 
8C_790/2009 du 27 juillet 2010 consid. 4.3). Il n'en va pas différemment si un tel calcul était 
favorable pour l'assuré (arrêt TF 8C_525/2010 du 21 septembre 2010 consid. 3.2.2.3).

Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction de salaire, eu 
égard au système même des DPT, n'est ni justifiée, ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). 

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4.

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 

Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c). 

4.1. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351).

Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard 
de l'assuré. Ainsi, une valeur probante doit être accordée aux appréciations émises par les 
médecins de la SUVA, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie 
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé 
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure 
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la 
SUVA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb et les références).

S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur 
a été confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
et à s’exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2). 

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4.2. En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie 
librement les preuves sans être lié par des règles formelles (art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce 
principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans 
la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences 
de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2; VSI 1994 p. 220 consid. 4; comp. ATF 125 III 
238 consid. 4a). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne 
les libère pas du fardeau de la preuve: en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité 
de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 
344, p. 418 consid. 3).

4.3. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits 
qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-
à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 s. 
consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 
322 consid. 5a). 

5.

5.1. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, l'opposition constitue une sorte 
de procédure de reconsidération qui confère à l'autorité ayant statué la possibilité de réexaminer 
sa décision avant que le juge ne soit éventuellement saisi. Il s'agit d'un véritable « moyen 
juridictionnel » ou « moyen de droit ». Il appartient à l'assuré de déterminer l'objet et les limites de 
sa contestation, l'assureur devant alors examiner l'opposition dans la mesure où sa décision est 
entreprise. Partant, dans la mesure où la décision n'est pas attaquée en procédure d'opposition 
(sur certains points) et ne fait pas l'objet d'un examen d'office, elle entre partiellement en force 
(arrêt TF U 27/04 du 15 mars 2005 consid. 3.2 et les références). 

5.2. Dans son recours initial du 13 juin 2016 à l’encontre de la décision sur opposition du 23 mai 
2016, le recourant avait conclu à la poursuite de la prise en charge du traitement médical et du 
versement des indemnités journalières. 

Dans son arrêt du 7 avril 2017, la Cour de céans avait considéré ces conclusions irrecevables, au 
motif que dans son opposition de principe du 17 mars 2016, complétée le 28 avril et 2 mai 2016, à 
l’encontre de la décision du 8 mars 2016, le recourant s’était limité à revendiquer une rente 
d’invalidité, mais n’avait en revanche pas contesté la stabilisation de son état de santé ni la fin de 
la prise en charge du traitement médical ou du versement des indemnités journalières qui en 
découlent, ni même le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui lui avait été accordée, de 
sorte que la décision du 8 mars 2016 était entrée en force sur ces différents aspects

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Ceci n’a pas été contesté par le recourant dans son recours auprès du Tribunal fédéral. L’arrêt du 
TF du 15 janvier 2018 ne se prononce du reste pas sur cette question. 

Partant, il convient de confirmer l’irrecevabilité des conclusions tendant à remettre en cause la 
stabilisation de l’état de santé ainsi que la fin de la prise en charge du traitement médical et du 
versement des indemnités journalières qui en découlent, si tant est que ces conclusions soient 
maintenues. 

6.

Demeure dès lors seule litigieux le droit à une rente d’invalidité, et plus précisément le taux 
d’invalidité du recourant découlant des atteintes liées à la chute du 4 février 2012.  

Le recourant prétend qu’aucune activité professionnelle, fût-elle adaptée, n’est exigible compte 
tenu de son état de santé, invoquant à ce propos notamment les rapports médicaux du 
Dr D.________, qui le suit depuis le mois de mars 2015. 

La SUVA se réfère pour sa part à l’avis de l’ancien médecin d’arrondissement, le Dr E.________, 
qui considère qu’une activité adaptée est exigible à 100%.  

Qu’en est-il ?

Il s’agit, pour mémoire, de revenir sur le dossier et de retracer brièvement l’historique de ce cas. 

6.1. Accident, rechute et décision initiale

Suite à l’accident du 4 février 2012, au cours duquel il a chuté sur l’épaule droite, le recourant a 
dans un premier temps repris son activité professionnelle d’opérateur de production au sein de 
l’entreprise F.________ SA, avant d’annoncer une rechute le 2 octobre 2013. 

Une intervention chirurgicale (ténodèse du biceps avec suture du sus-épineux et du subscapulaire, 
décompression sous-acromiale et résection de l’articulation acromio-claviculaire) a été pratiquée le 
7 janvier 2014 par le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur. 

Face à la persistance des douleurs et aux limitations fonctionnelles constatées, le recourant a 
effectué un séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 12 août au 16 septembre 
2014. Le rapport de sortie du 23 septembre 2014 du Dr H.________, spécialiste en rhumatologie 
auprès de la CRR, indiquait que la situation n’était alors pas stabilisée sur le plan médical mais 
qu’une stabilisation pouvait être attendue dans un délai de 3 mois. Les limitations fonctionnelles 
suivantes étaient retenues: « activités prolongées et répétitives au-dessus du plan des épaules; 
activités avec le membre supérieur droit en porte-à-faux; port de charges répétés au-dessus de 
10 à 15 kg » (dossier intimée pièce 108, p. 4). Enfin, sur le plan professionnel, ce médecin avait 
admis une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, tout en signalant d’emblée que des 
facteurs étrangers à l’accident étaient susceptibles de compromettre une réinsertion 
professionnelle (« le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable actuellement 
en raison de facteurs médicaux retenus après l’accident. (…) A noter que les facteurs de mauvais 
pronostic de reprise sont essentiellement l’âge du patient et son absence de qualification pour 
pouvoir occuper un autre poste. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant 
les limitations fonctionnelles ci-dessus est a priori favorable. Dans une telle activité une capacité 
de travail totale est attendue »; dossier intimée pièce 108, p. 4).

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Au début de l’année 2015, le Dr G.________ a recommandé une nouvelle intervention 
chirurgicale. La SUVA, sur proposition de son médecin-conseil, a alors demandé un second avis 
médical au Dr D.________, médecin adjoint auprès de la clinique de chirurgie orthopédique de 
I.________, qui a reçu le recourant en consultation le 24 mars 2015. Ce dernier a déconseillé 
l’opération proposée, considérant que celle-ci risquait de péjorer la situation, et suggéré plutôt une 
infiltration à but antalgique (dossier intimée, pièce 165, p. 1). Sur le plan professionnel, il a relevé, 
à son tour, que l’âge du recourant constituait l’un des obstacles principaux à la reprise d’une 
activité professionnelle (« vu l’activité manuelle de ce patient, il semble peu probable qu’il puisse 
reprendre une telle activité surtout au vu de son âge. Le but premier serait de proposer un 
traitement symptomatique qui lui permettrait de pouvoir dormir et de limiter les douleurs »; dossier 
intimée, pièce 165, p. 2). 

Le 11 mai 2015, le recourant a été examiné par le médecin d’arrondissement de la SUVA, le 
Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui 
a confirmé que le cas n’était pas stabilisé et que la capacité de travail, même dans une activité 
adaptée, était pour l’heure pratiquement nulle (dossier intimée, pièce 172, p. 7). 

Suite à l’infiltration recommandée par le Dr D.________, ce dernier a indiqué dans un rapport du 
23 septembre 2015 que cette intervention n’avait permis qu’une amélioration de courte durée, puis 
« retour au point de départ ». Il a affirmé que le patient avait « globalement une assez bonne 
fonction de l’épaule, mais présente des douleurs à l’effort » (dossier intimée, pièce 190). Le 
12 novembre 2015, ce médecin confirmait une « bonne mobilité au niveau de l’épaule avec une 
élévation quasi complète », avec la disparition des douleurs au repos ainsi que dans les 
mouvements en-dessous de l’horizontale. En définitive, il indiquait une « évolution clairement 
favorable » sous physiothérapie (dossier intimée, pièce 196). 

Le 29 janvier 2016, un examen médical final a été réalisé. A cette occasion, la persistance de 
douleurs fut constatée, mais aucune amélioration significative n’était attendue. Le Dr E.________ 
a alors estimé que le cas pouvait être considéré comme stabilisé, tout en préconisant la poursuite 
du traitement de physiothérapie dans un but antalgique. Sur le plan professionnel, il constatait 
l’impossibilité de reprise du travail habituel mais estimait qu’une activité adaptée était exigible, 
sous réserve des limitations fonctionnelles suivantes: pas de port de charges de plus de 5 kg avec 
le membre supérieur droit, éviter mouvements de l’épaule droite au-dessus de l’horizontale et 
mouvements répétés de l’épaule droite (dossier intimée, pièce 202), reprenant ainsi pour 
l’essentiel les limitations retenues dans le rapport de sortie de la CRR. 

Sur la base de ce dernier avis médical, la SUVA a informé le recourant le 8 février 2016 qu’elle 
considérait le cas comme stabilisé et mettait un terme à la prise en charge du traitement médical et 
au paiement des indemnités journalières au 29 février 2016. Elle a ensuite rendu une décision 
formelle le 8 mars 2016, niant notamment le droit à une rente d’invalidité. 

6.2. Procédures d’opposition et de recours

Le recourant a par la suite produit un nouveau rapport du Dr D.________ du 27 avril 2016, co-
signé par le Dr J.________, médecin-assistant auprès de la clinique de chirurgie orthopédique de 
I.________, qui signalaient une augmentation des douleurs suite à une séance de physiothérapie, 
suite à laquelle « de manière générale, depuis la dernière consultation, les douleurs ont augmenté 
mais la mobilité de l’épaule est plutôt bonne ». En conclusion, ils relevaient que « l’évolution n’est 
malheureusement pas favorable avec une persistance de douleurs très importantes lors de la 

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mobilisation de l’épaule avec actuellement encore une incapacité de travail complète à travailler 
pour toute activité manuelle même légère. De manière générale, depuis le début de notre suivi, 
l’évolution est lentement favorable » (dossier intimée, pièce 221). 

Une attestation médicale du 28 avril 2016 établie par ces mêmes médecins confirmait encore une 
« incapacité complète à travailler pour toute activité manuelle même légère », en expliquant que 
« même travailler à l’ordinateur lui procure des douleurs trop intenses déjà après 10 minutes. Le 
patient ne peut donc pas reprendre une activité professionnelle en ce moment » (dossier intimée, 
pièce 222). 

Le cas fut alors à nouveau soumis au Dr E.________. Dans son appréciation du 13 mai 2016, ce 
dernier a indiqué ne pas partager l’avis du Dr D.________, en confirmant que le recourant 
disposait théoriquement d’une capacité de travail complète dans une activité professionnelle 
ménageant l’épaule droite, tout en précisant que cette appréciation ne tenait pas compte de l’âge 
de l’assuré ni de son absence de formation professionnelle (dossier intimée, pièce 224). 

C’est ainsi que la SUVA a rendu la décision sur opposition litigieuse, le 23 mai 2016 (dossier 
intimée, pièce 225). 

Dans le cadre de la procédure de recours, le recourant a encore produit deux rapports ultérieurs 
du Dr D.________. Le rapport du 14 septembre 2016 mentionnait une évolution « stagnante », 
admettant cependant une « amélioration en comparaison à la situation initiale » (bordereau 
complémentaire recourant, pièce 2). Quant au dernier rapport du 9 novembre 2016, il confirmait la 
stagnation de la situation clinique au niveau des douleurs, tout en relevant l’effet positif du 
traitement conservateur (« les pics de douleurs sont tout de même moins intenses, il y a donc un 
effet légèrement positif du traitement conservateur. Les douleurs au repos ont diminué »). Malgré 
cela, il confirmait l’incapacité d’exercer une activité manuelle même légère « au risque de causer 
une péjoration de l’état de santé » (bordereau complémentaire recourant, pièce 1). 

6.3. Arrêt du Tribunal cantonal du 7 avril 2017 

Dans son arrêt du 7 avril 2017, la Cour de céans avait tout d’abord déclaré irrecevables les griefs 
liés à la stabilisation de l’état de santé ainsi qu’à la prise en charge du traitement médical et du 
versement des indemnités journalières, ces aspects n’ayant pas été contestés dans le cadre de la 
procédure d’opposition. 

S’agissant ensuite de la conclusion tendant à l’octroi d’une rente d’invalidité, et en particulier de 
l’existence d’une capacité de travail résiduelle, elle avait relevé que tous les médecins appelés à 
se prononcer sur cette question, y compris le Dr D.________ avaient signalé des facteurs 
étrangers à l’accident, en particulier l’âge du recourant, susceptibles de compromettre son retour 
sur le marché du travail.

En ce sens, l’appréciation du médecin d’arrondissement de la SUVA concordait avec l’ensemble 
du dossier médical, notamment avec l’avis des médecins de la CRR, dans le sens de l’exigibilité 
d’une activité adaptée exercée à plein temps. 

Elle avait par ailleurs retenu que l’appréciation du Dr D.________ se limitait à nier toute 
perspective professionnelle de son patient, sans véritablement distinguer les causes à l’origine de 
ce constat. 

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L’absence de possibilité concrète de reprise d’une activité professionnelle ne devait ainsi plus être 
considérée comme causée par l’accident du 4 février 2012. 

Dans ces conditions, le taux d’invalidité fixé par l’autorité intimée au moyen des DPT avait été 
confirmé. 

6.4. Arrêt du Tribunal fédéral du 15 janvier 2018

Saisi d’un recours contre cet arrêt, le Tribunal fédéral l’a admis par arrêt du 15 janvier 2018. 

En substance, il a retenu que l’instruction de la cause ne permettait pas de trancher entre l’opinion 
des Dr D.________ et E.________. Il a également estimé qu’il n’était pas admissible de retenir 
que seuls des facteurs étrangers à l’atteinte à la santé, notamment l’âge du recourant, 
compromettaient la reprise d’une activité professionnelle, malgré les remarques formulées par le 
Dr D.________ à ce propos en mars 2015. Il a ainsi considéré qu’il subsistait un doute à tout le 
moins léger quant à la pertinence de l’avis du médecin d’arrondissement de la SUVA et a dès lors 
renvoyé la cause à la Cour de céans dans le but d’ordonner une expertise médicale visant à 
départager l’avis des Dr D.________ et E.________. 

Il ne s’est en revanche pas prononcé sur la question de la stabilisation de l’état de santé, dont 
l’irrecevabilité n’avait pas été remise en cause par le recourant. 

6.5. Expertise médicale du 20 juin 2018 et détermination des parties

En application de cet arrêt, la Cour de céans a ordonné la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire. Ce mandat a été confié au Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, dont le 
nom avait été proposé par les deux parties.

Dans son rapport du 20 juin 2018, l’expert constate tout d’abord que la lésion initiale a été sous-
estimée suite à l’accident, expliquant le délai de deux ans écoulé avant l’intervention chirurgicale 
pratiquée en janvier 2014. Il relève une « réparation assez correcte du tendon du sus-épineux » 
suite à l’intervention, mais signale en revanche une « lésion persistante du sous-scapulaire, dont le 
muscle est maintenant atrophique ». Il mentionne la présence d’arthrose, qui a augmenté 
graduellement du côté droit, et critique l’intervention pratiquée en janvier 2014 (« la résection 
acromio-claviculaire effectuée paraît un peu faible, il reste un contact acromio-claviculaire qui peut 
participer au tableau douloureux »; rapport, p. 9). Sur la base du dossier médical et des examens 
réalisés, il constate que « la fonction de l’épaule permet une abduction utile à 90°. La force de 
l’épaule est diminuée. Par contre la force de préhension à la main droite n’est que faiblement 
diminuée par rapport à la gauche ». Sur la base de ces constatations, il estime que « la fonction du 
membre supérieur droit permet donc une activité manuelle légère, sans utilisation de force en 
abduction ni en rotation interne. Il pourrait s’agir d’un travail sur un établi, un plan de travail 
horizontal, ne nécessitant pas l’élévation et permettant la modification de la position de manière 
régulière » (rapport, p. 10). Enfin, s’agissant de l’appréciation du Dr D.________, il la qualifie de 
« partiellement contradictoire » dans ses rapports d’avril et novembre 2016 (rapport, p. 10). 

Invité à se déterminer sur ce rapport, le recourant a requis, le 2 juillet 2018, que l’expert se 
détermine plus particulièrement sur la compatibilité des 5 DPT retenues par la SUVA pour calculer 
le revenu d’invalide avec ses limitations fonctionnelles. 

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Le 6 septembre 2018, la SUVA, conformément à l’appréciation médicale du 5 septembre 2018 de 
son nouveau médecin d’arrondissement, la Dresse C.________, spécialiste en chirurgie générale 
et traumatologie, a indiqué se rallier aux conclusions de l’expert en tant qu’il reconnaît au 
recourant une pleine capacité de travail, sans perte de rendement, dans une activité adaptée. Pour 
le surplus, elle a proposé le rejet de la requête du recourant visant à soumettre à l’expert les DPT 
sur la base desquels la décision initiale avait été rendue, estimant qu’il n’appartenait pas au 
médecin de se prononcer sur l’exigibilité d’une activité professionnelle précise, mais uniquement à 
apprécier l’état de santé et la capacité résiduelle de travail ainsi qu’à poser les limitations 
fonctionnelles en lien avec l’état de santé. Au demeurant, dans la mesure où l’expert n’a pas remis 
en cause le choix des DPT, qui figurent pourtant au dossier qui lui a été remis, il les a ainsi 
implicitement validées. 

7.

La Cour constate en premier lieu que le rapport d’expertise du Dr B.________ se fonde sur un 
examen complet du dossier médical du recourant, y compris les examens d’imagerie médicale 
fournis par ce dernier, ainsi que sur un examen clinique réalisé le 25 mai 2018. A cette occasion, 
l’anamnèse complète a pu être établie et le recourant a pu s’exprimer sur sa situation actuelle, en 
particulier sur ses douleurs et ses difficultés actuelles. Il appert ainsi que ses plaintes ont été 
dûment prises en compte par l’expert. L’appréciation des différents médecins intervenus dans ce 
cas ont par ailleurs été retranscrites. En outre, lors de la consultation, l’expert a procédé à divers 
examens et tests cliniques. Sur la base de ces éléments, l’expert a fixé de manière détaillée les 
limitations fonctionnelles découlant de l’atteinte à la santé, et son appréciation de la capacité de 
travail résiduelle, liée à ces limitations, est motivée et convaincante. Ainsi, dans la mesure où ce 
rapport d'expertise est en tous points conforme aux réquisits jurisprudentiels, il a en soi pleine 
valeur probante. 

L’expert, qui conclut à l’exigibilité d’une activité manuelle légère, respectant les limitations 
fonctionnelles citées, à temps plein et sans diminution de rendement, confirme ainsi l’appréciation 
du médecin d’arrondissement de la SUVA, en dépit de l’avis contraire du médecin traitant du 
recourant. 

Partant, une telle capacité de travail doit être confirmée. 

8.

Malgré cela, le recourant laisse encore entendre qu’il critique les DPT retenues par la SUVA pour 
déterminer le revenu d’invalide théorique, sans toutefois préciser en quoi les activités 
sélectionnées ne seraient pas adaptées. 

8.1. Rappelons ici que les limitations fonctionnelles retenues par l’expert sont les suivantes: 
« activité manuelle légère, sans utilisation de force en abduction ni en rotation interne. Il pourrait 
s’agir d’un travail sur un établi, un plan de travail horizontal, ne nécessitant pas l’élévation et 
permettant la modification de la position de manière régulière » (rapport d’expertise, p. 10). Celles-
ci sont globalement similaires à celles qui avaient été retenues par le médecin d’arrondissement le 
29 janvier 2016: « pas de port de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit, éviter 
mouvements de l’épaule droite au-dessus de l’horizontale et mouvements répétés de l’épaule 
droite » (dossier intimée, pièce 202),

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8.2. La DPT no 5825 décrit l’activité de conducteur de palan: « Cet employé est engagé à la 
demande de collègues, pour amener des paquets de barres de fer rond ou des bobines de fer 
enroulé jusqu'à proximité des machines à façonner, cas échéant à reprendre des paquets de fers 
travaillés pour les charger sur des camions ou les amener dans la zone de stock. Pour cela, il se 
trouve au sol et tient un boîtier de commande dans une main. Il n'a rien à porter, tout au plus à 
donner une impulsion à la charge suspendue pour l'aligner. Bien que les charges transportées 
soient lourdes, son propre travail n'a rien de lourd. C'est l'expérience qui amène une certaine 
finesse dans la commande du palan » (dossier intimée, pièce 209, p. 9). 

La DPT no 11553 celle d’ouvrier-rectifieur: « Entreprise active dans le rectifiage et la finition de 
pièces destinées à l'horlogerie, les instruments de mesure, le domaine médical, etc. Au rectifiage, 
le responsable du service effectue les réglages de la machine. Ensuite, l'ouvrier effectue le travail 
sur les pièces. Pour l'essentiel, ces dernières pèsent quelques grammes et les poids ne dépassent 
pas les 4 à 5 kg au total. Il n'y a pas d'outil à utiliser et la manutention quotidienne se situe dans 
une fourchette de 30 minutes à 3 heures à peine. Elle se répartit entre quelques travaux 
d'emballage, de tri et de comptage qui se font debout mais ne représentent pas plus de 20% du 
temps de travail moyen. Selon la précision exigée, toutes les 3 ou 4 pièces, on doit utiliser un 
micromètre pour contrôler » (dossier intimée, pièce 209, p. 13).

La DPT no 8452 celle d’assembleur micromètres digitaux: « Tesa est une entreprise qui fabrique 
des instruments et systèmes de mesure. L’activité consiste à assembler les différentes pièces d’un 
micromètre digital d’un poids maximum de 200 grammes et de procéder à son montage complet 
puis d’en contrôler son fonctionnement. Pour ce faire, l’employé dispose devant lui, dans différents 
bacs, des pièces nécessaires mesurant quelques millimètres et pesant quelques grammes. 
L’élément de base (mâchoire) se compose d’une seule et même pièce. L’assemblage se fait en 
principe en vissant les différentes pièces. L’usage de la loupe est parfois nécessaire suivant la 
grandeur des pièces. Une fois le montage exécuté, l’employé procède à un redressage de la 
mâchoire sur l’étau à l’aide d’une clé. Il procède ensuite à un contrôle visuel puis l’emballe. 
L’employé assemble environ une cinquantaine de micromètres par jour. Une fois emballés, ces 
micromètres sont transportés au dépôt par un autre employé » (dossier intimée, pièce 209, p. 17). 

La DPT no 2131 celle de monteur électronique: « Assemblage manuel de petites pièces très 
légères » (dossier intimée, pièce 209, p. 21). 

Enfin, la DPT no 2260 décrit enfin l’activité de collaborateur de production au montage / câblage: 
« Société active dans la fabrication d’appareils photographiques et cinématographiques. Activité 
légère qui consiste en travaux de montage ou de câblage d’appareils électroniques. Utilisation 
d’outils pneumatiques ou à main. Ces travaux légers (visserie, collage, petites soudures) peuvent 
être effectués soit debout soit assis. (…) On demande seulement une compréhension minimale du 
français » (dossier intimée, pièce 209, p. 25). 

8.3. Force est de constater que ces descriptions littérales, dont on ne saurait gratuitement 
supputer qu’elles ne correspondent pas à la réalité, sont parfaitement adaptées aux limitations 
fonctionnelles du recourant et, partant, à l’exigibilité médicale retenue.  

En effet, on ne saurait déduire de ces descriptions que dans l’un de ces postes, le recourant serait 
amené à accomplir des mouvements en force, en abduction ou en rotation interne, du membre 
supérieur droit. Par ailleurs, aucun de ces postes n’implique le port de charges de plus de 5 kg ou 
des mouvements au-dessus de la tête. 

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Il n’est dès lors pas nécessaire de soumettre ces DPT à l’expert, comme le requiert le recourant, 
afin qu’il se prononce sur l’exigibilité précise de chacun de ces postes, compte tenu des limitations 
constatées. 

Au demeurant, comme l’a d’ailleurs relevé l’autorité intimée, le fait que l’expert ne se soit pas 
prononcé sur les DPT sélectionnées – alors que les fiches y relatives figuraient au dossier sur 
lequel il s’est basé pour réaliser l’expertise médicale – peut s’interpréter comme une validation 
implicite de celles-ci.  

8.4. Il découle de tout ce qui précède que, dans l’ensemble, la SUVA n’a pas méconnu le droit au 
moment de sélectionner les DPT qui lui ont en fin de compte permis de fixer le taux d’invalidité du 
recourant.

Nier la compatibilité des postes retenus reviendrait, dans les faits, à accepter que le recourant ne 
puisse plus du tout utiliser son bras droit, ce qui n’est en l’espèce aucunement établi d’un point 
médical.

Au final, l’on peut dès lors confirmer le recours à une méthode (DPT), cautionnée par la 
jurisprudence, ainsi que l’application de dite méthode au cas d’espèce du recourant, compte tenu 
des limitations objectivement retenues.

9.

Il découle de tout ce qui précède que c’est à bon droit que la SUVA a estimé que sa responsabilité 
n’était pas engagée au point d’avoir à verser une rente. 

Dans la mesure où les limitations fonctionnelles avérées sur le plan médical ont été correctement 
prises en compte pour fixer le revenu d’invalide pouvant être réalisé dans une activité adaptée, le 
taux d’invalidité retenu par l’autorité intimée doit être confirmé.

Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision querellée. 

En application du principe de la gratuité prévalant en la matière, il n’est pas perçu de frais de 
justice.

Il n’est pas non plus alloué d’indemnité de partie.

(dispositif en page suivante)

 

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la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Il n’est pas perçu de frais de justice.

III. Il n'est alloué aucune indemnité de partie.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 8 octobre 2018/isc

Le Président: La Greffière: