# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07183b6a-2d31-538c-85f4-262ffc38ffb0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.07.2008 C-1176/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1176-2006_2008-07-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-1176/2006/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  j u i l l e t  2 0 0 8  

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Bernard Vaudan, Andreas Trommer, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par Maître Leila Roussianos,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1176/2006

Faits :

A.
Le 30 janvier 1995, A._______, ressortissant algérien né en 1966, est 
entré  en  Suisse  au  bénéfice  d'un  visa  délivré  par  l'Ambassade  de 
Suisse  en  Tunisie  et  valable  nonante  jours.  Le  22  mai  1995,  il  a 
déposé une demande d'asile en Suisse. Le 14 février 1996, il voyait sa 
requête rejeté par l'office fédéral compétent qui a également prononcé 
son  renvoi  de  Suisse.  L'intéressé  a  saisi  la  Commission  suisse  de 
recours  en  matière  d'asile  (CRA)  d'un  recours  dirigé  contre  cette 
décision, par acte du 18 mars 1996.

Le  4  avril  1996,  l'intéressé  a  épousé  à  Bienne  (BE)  B._______, 
ressortissante  suisse  née  en  1966.  De  ce  fait,  il  a  obtenu  une 
autorisation  de  séjour  annuelle  qui  a  été  régulièrement  renouvelée. 
Par décision du 26 avril  1996, suite au retrait  du recours, la CRA a 
rayé du rôle le recours dont elle était saisi.

B.
Par formule datée du 29 décembre 1999, A._______ a sollicité l'octroi 
de la naturalisation facilitée.

Dans le cadre de l'instruction de cette requête, l'intéressé a été appelé 
par l'Office fédéral des étrangers (OFE, aujourd'hui Office fédéral des 
migrations  [ODM])  à  fournir  les  coordonnées  de  personnes  suisses 
susceptibles de fournir des renseignements sur son épouse et lui, en 
particulier sur leur participation en tant que couple à la vie sociale. Sur 
les  dix  personnes  désignées  par  le  requérant,  l'office  fédéral  en  a 
contactées quatre qui ont toutes répondu favorablement.

Le requérant  et  son épouse ont  contresigné,  le  8 février  2001,  une 
déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de A._______ a en 
outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être 
octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un 
des  conjoints  demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la 
communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était 
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée, conformément au droit en vigueur.

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C.
Par décision du 9 avril 2001, l'autorité fédérale compétente a accordé 
la naturalisation facilitée à A._______, lui  conférant par là-même les 
droits de cité de son épouse, soit la commune de X._______ (BE) et le 
canton de Berne.

D.
Par  courrier  du  7  novembre  2005,  le  Service  de  l'état  civil  et  des 
naturalisations  du  canton de  Berne  a  informé l'ODM que  les  époux 
A._______ et B._______ avaient divorcé suite à un jugement entré en 
force  le  9  décembre  2003,  qu'il  ne  faisaient  plus  ménage  commun 
depuis  le  11  janvier  2002  et  que  A._______  avait  épousé,  le  19 
septembre 2005 à Casbah, Alger (Algérie), C._______, ressortissante 
algérienne  née  en  1978.  Compte  tenu  de  ces  constats,  l'autorité 
cantonale a prié l'ODM d'examiner le cas sous l'angle d'une éventuelle 
annulation de la naturalisation facilitée.

Par acte du 21 décembre 2005, l'ODM a fait savoir à l'intéressé qu'au 
vu des faits portés à sa connaissance, il était contraint d'examiner s'il y 
avait lieu d'annuler la naturalisation facilitée qui lui avait été octroyée, 
lui offrant la possibilité de faire valoir ses éventuelles remarques.

En  date  du  24  janvier  2006,  l'ODM  a  informé  B._______  qu'il 
envisageait  de  requérir  des autorités  cantonales qu'elles  l'entendent 
au  sujet  des  circonstances  entourant  le  divorce,  qu'en  principe 
A._______ aurait la possibilité d'assister à cette audition, à moins de 
motifs suffisants justifiant son exclusion.

Par pli  du  1er février  2006,  B._______ a  répondu à  l'ODM dans les 
termes suivants :

" Mein Ex-Mann A._______ und ich haben aus Liebe geheiratet.

Leider  haben  wir  uns  nach  ein  paar  Jahren  auseinandergelebt.  Zu 

verschieden  entwickelten  sich  unsere  Gemeinsamkeiten.  Sicher  waren 

auch  die  andere  Kultur  und  andere  Religion  ein  Punkt  für  diese 

Entscheidung. Somit haben wir uns getrennt und geschieden.

Dies ist nun schon ein paar Jahren her und wir haben auch keinen Kontakt 

mehr. Diese Liebe ist Vergangenheit. Es ist mir egal ob mein Ex-Mann die 

Nationalität behalten kann oder nicht. Ich will nichts damit zu tun haben. "

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E.
Agissant au nom de l'intéressé par courrier du 2 février 2006, Me Leila 
Roussianos a souligné qu'à l'époque de la  naturalisation,  les  époux 
A._______ et  B._______ avaient  en toute  bonne foi  confirmer  qu'ils 
n'envisageaient ni de divorcer ni de se séparer et que le divorce qui 
était intervenu par la suite, à l'initiative de B._______, n'avait été en 
aucun  cas  prévu  ni  envisagé  lors  de  la  signature  de  la  déclaration 
commune du 8 février 2001. Dans cet écrit, il a également été allégué 
que A._______ avait très mal vécu cette situation, si bien qu'il avait dû 
recourir au soutien d'un sophrologue, le Dr D._______. En annexe à 
son envoi, l'intéressé a produit une déclaration non datée de son ex-
épouse  dans  laquelle  elle  expose  que  leur  mariage  avait  été  « un 
mariage d'amour », qu'elle avait constaté, peu après la signature de la 
déclaration commune, que son époux n'était pas prêt à devenir père 
alors  qu'elle  souhaitait  avoir  des  enfants  et  que,  par  voie  de 
conséquence, elle avait pris la décision irrémédiable de le quitter, de 
sorte qu'il n'a pu que consentir au divorce.

En  date  du  8  février  2006,  l'ODM  a  porté  à  la  connaissance  de 
l'intéressé qu'en l'état  de  son dossier  il  apparaissait,  premièrement, 
qu'il  avait  conclu  un  mariage  alors  qu'en  tant  que  requérant  d'asile 
débouté  il  était  sous  le  coup  d'une  décision  de  renvoi  et, 
deuxièmement, qu'à la lecture de la requête commune de divorce et 
de  la  convention  qui  y  était  jointe,  les  ex-époux  vivaient  séparés 
depuis  le  1er octobre  2001,  soit  moins  de  neuf  mois  après  sa 
naturalisation facilitée. D'autre part, l'office fédéral a communiqué une 
copie  du  courrier  de  B._______  du  1er février  2006  à  l'intéressé, 
relevant  qu'il  en  ressortait  que  les  époux  A._______  et  B._______ 
s'étaient progressivement éloignés l'un de l'autre jusqu'à la rupture. Au 
vu de ce constat, l'ODM a estimé qu'il existait des indices fondant une 
présomption selon laquelle A._______ ne vivait  pas en communauté 
conjugale  effective  et  stable  lors  de  sa  naturalisation  et  que  cette 
dernière  avait  été  acquise  frauduleusement.  L'autorité  a  imparti  un 
délai  à  A._______  pour  déposer  ses  éventuelles  observations  et 
donner connaissance des circonstances dans lesquelles le document 
produit le 2 février 2006 avait été obtenu.

Par acte du 24 février 2006, A._______ a précisé qu'il fallait interpréter 
les deux écrits de B._______ en ce sens que « si elle explique que les 
parties  se  sont  séparés  en  raison  de  différences  culturelles,  c'est 

principalement lié au fait du choix de l'éducation religieuse de leurs éventuels 

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enfants » et qu'il ne s'agissait nullement d'un long processus qui aurait 
abouti à une séparation peu après la naturalisation. L'intéressé a en 
outre  relevé  que  la  déclaration  produite  en  annexe  à  ses 
déterminations  du  2  février  2006  avait  été  rédigée  par  Me  Leila 
Roussianos  avant  d'être  envoyée,  le  17  janvier  2006,  à  B._______ 
pour signature. A._______ a en outre sollicité son audition et celle de 
son ex-épouse, de manière simultanée.

Le  28  février  2006,  le  Dr  D._______  a  fait  parvenir  un  courrier  à 
l'ODM. Dans cet écrit,  le prénommé relate qu'il  connaissait  très bien 
A._______,  qu'il  avait  assisté  au  mariage  des  époux  A._______  et 
B._______  qu'il  s'agissait  là  d'un  vrai  mariage  d'amour,  qu'il  était 
persuadé  que  les  différences  culturelles  seraient  rapidement 
surmontées par la force de l'amour et que suite à sa séparation d'avec 
B._______,  A._______  s'était  trouvé  en  état  de  dépression  aïgue 
ayant nécessité deux ans de thérapie pour seulement arriver à lui faire 
accepter  la  rupture.  Le  même  jour  une  autre  connaissance  de 
l'intéressé,  la  Dr.  phil.  E._______  a  également  fait  parvenir  un 
témoignage  écrit  à  l'office  fédéral,  évoquant  notamment  les  longs 
trajets  entre  Bienne  et  Lausanne  que  l'intéressé  s'imposaient  pour 
concilier  vie  professionnelle  et  maritale,  l'image  de  bonheur  que 
dégageait  le  couple,  les  difficultés  qui  étaient  apparues  entre  les 
conjoints  en 2001 et  la  probabilité  que la  séparation  était  imputable 
aux différences culturelles.

Par décision incidente du 1er mars 2006, l'ODM a signifié à l'intéressé 
qu'il  ne  procéderait  à  aucune  audition  dans  le  cas  d'espèce  et  a 
imparti  un  délai  au  20  mars  2006  pour  la  production  d'une  ultime 
détermination.

F.
Faisant suite à une requête de l'ODM du 2 mars 2006, le Service de 
l'état  civil  et  des  naturalisations  du  canton  de  Berne  a  donné  son 
assentiment  à  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  octroyée  à 
A._______, le 9 mars 2006.

Par courrier  du  9  mars  2006,  B._______  a  notamment  fait  savoir  à 
l'ODM que  le  mariage  avec A._______  avait  été  fondé sur  l'amour, 
qu'au  moment  de  la  naturalisation,  elle  ne  pensait  pas  à  une 
séparation  et  que  la  rupture  de  l'union  conjugale  était  due  à  des 
différences culturelles et à des intérêts divergents.

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G.
Par écrit du 20 mars 2006, A._______ a une nouvelle fois soutenu que 
la  désunion  était  imputable  à  un  concours  de  circonstances  qui  ne 
saurait  justifier  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée. En  annexe, 
l'intéressé  a  produit  un  témoignage  écrit  d'une  personne  ayant 
régulièrement  effectué  les  déplacements  entre  Bienne  et  Lausanne 
avec lui, ainsi que copie des courriers du Dr D._______ et de la Dr. 
phil. E._______ du 28 février 2006, de B._______ du 9 mars 2006 et 
de  Me  F._______  du  24  décembre  2001,  ce  dernier  tendant  à 
démontrer  que  c'était  bien  son  ex-épouse  qui  était  à  l'origine  du 
divorce. L'intéressé a en outre proposé à l'office fédéral d'entendre des 
proches du couple A._______ et B._______ sur la réalité de leur union 
conjugale.

H.
Par décision du 23 mars 2006,  l'ODM a prononcé l'annulation de la 
naturalisation  facilitée  à  l'endroit  de  A._______.  A  l'appui  de  sa 
décision l'autorité a en particulier retenu qu'au vu de l'enchaînement 
particulièrement  rapide des  faits  pertinents  et  en  l'absence d'un  fait 
extraordinaire de nature  à rompre subitement  le  lien conjugal,  force 
était de constater que les époux A._______ et B._______ ne formaient 
pas  une  union  conjugale  effective  et  stable  au  moment  de  la 
naturalisation facilitée, de sorte qu'il était établi que son octroi s'était 
fait sur la base de déclarations mensongères et qu'il convenait dès lors 
d'annuler dite naturalisation.

I.
Par courrier du 2 mars 2006, l'ex-épouse de l'intéressé a fait savoir à 
l'ODM qu'à son avis il était totalement injustifié de retirer la nationalité 
suisse  à  son  ex-époux,  tous  les  deux  ayant  été  de  bonne  foi  en 
signant  la  déclaration  concernant  la  stabilité  et  l'effectivité  de  leur 
union conjugale.

J.
Par acte du 10 mai 2006, A._______ a saisi le Département fédéral de 
justice  et  police  (DFJP)  d'un  recours  dirigé  contre  la  décision 
d'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  prononcée  à  son  endroit. 
Concluant  au  principal  à  l'annulation  de  la  décision  entreprise,  le 
recourant allègue qu'il a démontré à suffisance que l'union conjugale 
était intacte à l'époque de la naturalisation facilitée, ce que l'autorité 
intimée a ignoré de manière arbitraire, fondant sa décision sur le fait 

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qu'il était requérant d'asile débouté à l'époque de son mariage et sur 
le seul examen chronologique des faits. L'intéressé reproche encore à 
l'ODM d'avoir usé de son pouvoir d'appréciation à mauvaise escient en 
écartant sans explication les divers témoignages produits au cours de 
la procédure et de ne pas avoir apporté « le début d'un commencement 
de preuve que le recourant ait fait des déclarations mensongères lors de la 

naturalisation facilitée » alors que lui avait renversé la présomption que 
l'office avait établie.

K.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, dans sa réponse du 25 janvier 2007.

Usant de la possibilité qui lui a été offerte de répliquer à la réponse de 
l'ODM,  le  recourant  a,  par  pli  du  2  mars  2007,  persisté,  pour 
l'essentiel, dans ses conclusions du 10 mai 2006. Il a de plus produit 
un  lot  de  pièces,  dont  notamment  des  photographies,  un  film  des 
vacances  passées  ensemble  en  Algérie  à  l'automne  2000  et  un 
courrier d'une personne connaissant le recourant depuis 1995, tendant 
à démontrer que l'union conjugale était effective et stable à l'époque 
de la naturalisation facilitée.

L.
Invité à informer le Tribunal administratif fédéral de toute modification 
notable des circonstances qui serait intervenue, le recourant lui a fait 
savoir,  par  courrier  du  18  avril  2008,  que  son  ex-épouse  s'était 
remariée en 2006 et  avait  eu un enfant né le 20 mars 2008,  ce qui 
expliquerait leur séparation et leur divorce. A cette occasion l'intéressé 
a en outre produit une lettre explicative sur sa situation personnelle.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  TAF,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF.

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1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  cantonales  de 
dernière instance et contre les décisions des autorités administratives 
de  la  Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de  perte  de  la 
nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la 
procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 
20 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse 
(Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0).

1.3 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  TAF dans  la 
mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 
53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la 
procédure devant le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.4 A._______, qui est directement touché par la décision entreprise, 
a  qualité  pour  recourir  (art.  48  PA). Son  recours,  présenté  dans  la 
forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (art. 50 et art. 52 
PA).

2.
Le recourant  peut  invoquer devant le Tribunal administratif  fédéral  la 
violation  du  droit  fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir 
d'appréciation,  la  constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits 
pertinents  ainsi  que  l'inopportunité  de  la  décision  entreprise  pour 
autant  qu'une  autorité  cantonale  de  recours  n'ait  pas  statué  sur  le 
même objet de la procédure (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, 
l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du 
recours. Aussi  peut-elle  admettre ou rejeter  le  pourvoi  pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue 
(cf.  ATF  129  II  215  consid.  1.2,  publication  partielle  de  l'arrêt  du 
Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003).

3.

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 

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(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage, 
à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil 
suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), mais implique, de surcroît, 
une  communauté  de  fait  entre  les  époux,  respectivement  une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union (ATF 128 II  97 consid. 3a, 121 II  49 
consid. 2b). 

Une  communauté  conjugale  au  sens  des  dispositions  précitées 
suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation 
facilitée,  d'une  volonté  matrimoniale  intacte  et  orientée  vers  l'avenir 
(ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille),  autrement  dit  la  ferme 
intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà 
de la décision de naturalisation facilitée (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1; 
121 II 49 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 
2003,  consid. 3.3.1). Il  y a lieu de mettre en doute l'existence d'une 
telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la 
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1 ; 128 II 97 
consid. 3a  ; arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998,  reproduit  in 
Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur  la  requête  de naturalisation  facilitée  (ROLAND SCHÄRER,  Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss ; ATF 130 II  482 consid. 2, 129 II 401 
consid.  2.2,  128  II  97  consid.  3  ;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 67.103 consid. 20a). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 

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de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté  de  destins  (art.  159  al.  2  et  al.  3  CC),  voire  dans  la 
perspective  de  la  création  d'une  famille  (art.  159  al.  2  CC  in  fine). 
Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique (JAAC 67.104 et 67.103). 

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision  de  naturalisation.  L'institution  de  la  naturalisation  facilitée 
repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint  étranger  d'un  citoyen 
helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une 
communauté  conjugale  solide  telle  que  définie  ci-dessus) 
s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses 
qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis 
aux  dispositions  régissant  la  naturalisation  ordinaire  (Message  du 
Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 
août  1987,  Feuille  fédérale [FF]  1987 III  300ss,  ad art. 26 et  27 du 
projet ; ATF 130 II 482 consid. 2, 128 II 97 consid. 3a).

4.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1 LN ; Message du Conseil fédéral relatif à un projet 
de loi  sur  l'acquisition et  la  perte de la  nationalité  suisse du 9 août 
1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 

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trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il 
est  appelé à se conformer en vertu de cette disposition (ATF 132 II 
113  consid.  3.1  et  jurisprudence  citée  ;  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_379/2007 du 7  décembre 2007 consid. 5). Lorsque le  requérant 
déclare former une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage 
de divorcer ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation facilitée, 
il  n'a  pas  la  volonté  de maintenir  une  telle  communauté  de  vie. Sa 
déclaration doit donc être qualifiée de mensongère. Peu importe, à cet 
égard,  que  son  mariage  se  soit  déroulé  de  manière  harmonieuse 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_294/2007 du 30 novembre 2007 consid. 
3.3 et jurisprudence citée).

5.

5.1 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (ATF 116 
V 307 consid. 2  et  la  jurisprudence  citée  ; arrêt  du  Tribunal  fédéral 
5A.12/2006 du 23 août 2006, consid. 2.2).

5.2 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la 
libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 
1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi 
des art. 4 et 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut 
également devant le Tribunal administratif  fédéral. L'appréciation des 
preuves est  libre  dans  ce  sens  qu'elle  n'obéit  pas  à  des  règles  de 
preuve  légales  prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait 
admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait 
reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux 
autres.  Lorsque  la  décision  intervient  -  comme  en  l'espèce  -  au 
détriment  de  l'administré,  l'administration  supporte  le  fardeau  de  la 
preuve. Si elle envisage d'annuler  la naturalisation facilitée,  elle  doit 
rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il  a déclaré former 
une union stable avec son époux suisse; comme il  s'agit  là d'un fait 

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psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui 
sont  souvent  inconnus  de  l'administration  et  difficiles  à  prouver,  il 
apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, 
si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait 
que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors 
à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à 
l'établissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA ; ATF 132 II 113 consid. 
3.2),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de  renverser  cette 
présomption (ATF 130 II 482 consid. 3.2 et 3.3).

5.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des  preuves  (HENRI DESCHENAUX,  Le  titre  préliminaire  du  code  civil  in 
Traité de droit civil suisse, tome II, Fribourg 1969, p. 249) et ne modifie 
pas  le  fardeau de la  preuve (ATF 130 loc. cit.),  l'administré  n'a  pas 
besoin,  pour  la  renverser,  de  rapporter  la  preuve  contraire  du  fait 
présumé, à savoir faire acquérir  à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas 
menti ; il suffit qu'il parvienne à faire admettre, par l'administration de 
contre-preuves, l'existence d'une possibilité raisonnable que le couple 
n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable. Il peut le 
faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un  événement 
extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 
conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité des problèmes de 
couple  et,  ainsi,  l'existence d'une véritable volonté de maintenir  une 
union  stable  lorsque  la  déclaration  a  été  signée  (arrêts  du  Tribunal 
fédéral  1C_294/2007  précité  consid.  3.6  et  5A.12/2006  du  23  août 
2006 consid. 2.3).

6.
A titre  préliminaire,  le  Tribunal  administratif  fédéral  constate  que les 
conditions  formelles  de  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée 
prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées.

En effet, la naturalisation facilitée accordée à A._______ a été annulée 
par  l'autorité  intimée,  avec  l'assentiment  des  autorités  du  canton 
d'origine,  avant  l'échéance  du  délai  péremptoire  quinquennal  prévu 
par la disposition précitée. Peu importe à cet égard que ladite décision 
ne soit pas formellement entrée en force, respectivement que l'autorité 
de recours n'ait  pas définitivement statué (arrêts  du Tribunal  fédéral 
5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 avril 2002 
consid. 3), ni qu'elle soit valablement notifiée avant l'échéance de ce 

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délai  (BLAISE KNAPP,  Précis  de  droit  administratif,  4e éd.,  Bâle  et 
Francfort-sur-le-Main 1991, p. 152).

7.
Reste  dès  lors  à  examiner  si  les  circonstances d'espèce  répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
issues  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière.

7.1 Après  avoir  fait  connaissance  peu  de  temps  auparavant, 
A._______, dont le statut en Suisse souffrait d'une certaine instabilité 
dans le mesure où il avait fait l'objet d'une décision de renvoi qui était 
à  l'examen  devant  la  CRA,  et  B._______  se  sont  mariés  le  4  avril 
1996.  Par  le  fait  qu'il  était  l'époux  d'une  Suissesse,  l'intéressé  a 
bénéficié  d'un  statut  privilégié  d'un  point  de  vue  de  la  police  des 
étrangers, soit d'un droit à l'obtention et à la prolongation d'un titre de 
séjour (art. 7 al. 1 LSEE), ainsi que dans le cadre de la législation sur 
la  nationalité  suisse, l'accès à la naturalisation facilitée. Par ailleurs, 
après avoir obtenu la régularisation de son séjour en Suisse grâce à 
ce  statut,  le  recourant  a  déposé  une  demande  de  naturalisation 
facilitée le 29 décembre 1999, avant que la condition liée à la durée du 
séjour en Suisse ne soit remplie. Le 8 février 2001, les époux signaient 
la déclaration commune relative à la stabilité du mariage et le 9 avril 
2001,  l'office  fédéral  faisait  droit  à  la  requête  de  l'intéressé.  Le  1er 

octobre  2001,  les  époux  prenaient  la  décision  de  mettre  fin  à  la 
communauté  conjugale,  ce  qui  a  conduit  au  dépôt  d'une  requête 
commune de divorce, le 18 juin 2003, puis à la dissolution du mariage 
par  jugement  du  19  novembre  2003,  exécutoire  dès  le  9 décembre 
2003.

Dans  de  telles  circonstances,  le  Tribunal  administratif  fédéral,  se 
référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral précité et à la pratique 
constante suivie par le DFJP jusqu'au 31 décembre 2006, considère 
que la réalité de la communauté conjugale, telle que définie ci-dessus, 
doit être mise sérieusement en doute (JAAC 67.103 et 67.104).

En effet,  les événements précités et leur déroulement chronologique 
particulièrement rapide sont de nature à fonder la présomption selon 
laquelle, au moment de la signature de la déclaration commune et à 
fortiori à celui de la naturalisation, A._______ et B._______ n'avaient 
plus  la  volonté  de  maintenir  une  communauté  conjugale  stable  au 

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sens de l'art. 27 LN. Compte tenu de la  disparité  socio-économique 
régnant entre la Suisse et l'Algérie, tout porte donc à penser que, par 
son mariage avec une ressortissante suisse, le recourant cherchait à 
obtenir le droit à l'octroi d'un titre de séjour durable et, ultérieurement, 
la naturalisation facilitée (arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 
juillet 2003 consid. 3.3.3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 3.2). 
Le fait que le mariage a duré sept ans n'est pas de nature à modifier 
cette appréciation puisqu'en l'espèce il devait durer au moins cinq ans 
pour que l'intéressé puisse prétendre à une naturalisation facilitée (art. 
27 let. a LN) et que la séparation du couple est intervenu seulement 
six mois après l'octroi de la nationalité suisse. Par ailleurs, l'argument 
du recourant selon lequel l'union conjugale qu'il formait avec son ex-
épouse était fondée sur l'amour et qu'ils avaient vécu durant plusieurs 
années  une  vie  de  couple  harmonieuse,  est  sans  incidence  sur  le 
présent  litige  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_294/2007 précité  consid. 
3.3,  5A.11/2006 du 27 juin  2006 consid. 2.2,  5A.18/2006 du 28 juin 
2006 consid. 2.2).

7.2 En l'occurrence, force est de constater que le recourant  n'a pas 
rendu  vraisemblable,  ni  même allégué  concrètement,  la  survenance 
d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une dégradation 
rapide du lien conjugal. De même, le Tribunal administratif fédéral ne 
décèle au dossier de la cause aucun élément plausible permettant de 
conclure à l'existence d'un tel événement. Dans ces circonstances et 
au  vu  de  ce  qui  précède,  il  est  fondé  de  douter  fortement  de 
l'affirmation  du recourant  selon laquelle  il  existait,  au moment  de la 
déclaration commune du 8 février 2001, une véritable union conjugale, 
voulue et dirigée vers l'avenir. De plus, le fait que l'union conjugale ait 
été  irrémédiablement  entamée  l'automne  suivant  l'obtention  de  la 
naturalisation  facilitée  amène  à  la  conclusion  que  la  communauté 
conjugale vécue par les intéressés ne présentait  manifestement pas 
l'intensité  et  la  stabilité  requises  durant  les mois qui  ont  précédé la 
décision  de naturalisation,  voire au moment  de la  signature  de leur 
déclaration commune. Il appert ainsi de toute évidence que l'existence 
d'une volonté matrimoniale intacte, orientée vers l'avenir, faisait alors 
défaut.  En  effet,  selon  l'expérience  générale  de  la  vie  et  le  cours 
ordinaire  des  choses,  les  éventuelles  difficultés  qui  peuvent  surgir 
entre les époux, après plusieurs années de vie commune, dans une 
communauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent la désunion 
qu'au  terme  d'un  processus  prolongé  de  dégradation  des  rapports 
conjugaux, en principe entrecoupés de tentatives de réconciliation.

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7.2.1 De plus, il ressort du témoignage spontané que B._______ a fait 
parvenir à l'ODM, par acte du 1er février 2006, que l'union conjugale 
avait  commencé à  se  dégrader  après  quelques  années de  mariage 
notamment  en  raison  des  différences  culturelles  et  religieuses.  Ce 
document est néanmoins en contradiction avec la déclaration écrite de 
la prénommée que l'intéressé a produite le lendemain et à teneur de 
laquelle il ressort que la déclaration commune du 8 février 2001 avait 
été  signée  en  toute  bonne  foi,  les  époux  n'envisageant  alors  ni 
séparation  ni  divorce  mais  que  peu  après,  le  sort  en  a  décidé 
autrement dans la mesure où elle souhaitait avoir des enfants vu son 
âge et où A._______ n'était pas encore prêt à devenir père. Confronté 
à  cette  contradiction  par  l'ODM,  le  recourant  a  expliqué  qu'il  fallait 
comprendre que les différences culturelles et religieuses dont faisait 
mention  le  témoignage  du 1er février  2006  étaient  avant  tout  liées  à 
l'éducation  de  leurs  éventuels  enfants.  Cependant,  cette  explication 
n'est  pas  de  nature  à  renverser  la  présomption  selon  laquelle  la 
communauté conjugale n'était pas stable et effective le 8 février 2001. 
En particulier, tout porte à croire que ce document a été établi pour les 
besoins de la cause. A cet égard, il  est symptomatique de constater 
que cette déclaration a été produite par l'intéressé, est  intervenue à 
son instigation et a été rédigée par Me Leila Roussianos, tandis que 
celle du 1er février 2006 a émané spontanément de la seule volonté de 
B._______.  De  surcroît,  dans  la  mesure  où  la  seconde  déclaration 
produite a été envoyée le 17 janvier 2006 pour signature à B._______ 
par  Me Leila  Roussianos,  il  est  manifeste  qu'elle  a  été  rédigée  et 
signée  antérieurement  à  la  mise  sous  pli,  le  1er février  2006,  du 
témoignage  spontané  de  B._______,  ce  qui  ne  donne  que  plus  de 
crédibilité  à  ce  dernier.  Au  vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal 
administratif  fédéral  estime  que,  même  s'il  n'était  pas  clairement 
exprimé, les désaccords entre les époux A._______ et B._______ qui 
ont  mené  au  divorce  existaient  déjà  au  moment  de  la  déclaration 
commune  et,  a  fortiori,  à  celui  de  la  naturalisation  facilitée.  Cette 
conviction est par ailleurs renforcée par les divers autres témoignages 
écrits que le recourant a produit et dont la majorité mentionne, d'une 
manière ou d'une autre, que malgré leur volonté et nonobstant la force 
de  l'amour,  les  différences  entre  les  deux  conjoints  étaient 
insurmontables.

Il  est  vrai  que  l'intéressé  a  produit  à  l'appui  du  recours  un  lot  de 
photographies  ainsi  qu'un  film  des  vacances  passées  avec  son 
ex-épouse  en  Algérie  tendant  à  démontrer  la  réalité  de  l'union 

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conjugale. Au vu des considérants exposés ci-dessus, de telles pièces 
ne  sont  toutefois  pas  de  nature  à  renverser  la  présomption  selon 
laquelle la communauté conjugale effective et stable faisait défaut tant 
le 8 février que le 9 avril 2001.

En  conclusion,  à  défaut  de  contre-preuves convaincantes  apportées 
par le recourant, le Tribunal administratif fédéral est d'avis qu'il y a lieu 
de  s'en  tenir  à  la  présomption  de  fait,  fondée  essentiellement  sur 
l'enchaînement  des  événements  et  renforcée  par  les  éléments 
mentionnés  ci-dessus,  que  la  naturalisation  facilitée  a  été  obtenue, 
dans le cas particulier, de façon frauduleuse.

7.2.2 Faut-il  encore  relever  qu'aujourd'hui,  tant  A._______  que 
B._______ ont refait leurs vies et se sont remariés en 2005 et 2006 
respectivement.  Cette  dernière  a  notamment  connu  les  joies  de  la 
maternité  au  mois  de  mars  2008,  alors  que  le  recourant,  selon  les 
renseignements en possession du Tribunal de céans, n'a toujours pas 
eu de descendance, ce qui tend à démontrer que leur désaccord à ce 
sujet  était  profond et  véritable. La volonté et  la possibilité  de fonder 
une famille est aussi liée à l'âge des époux : cette question ne peut en 
effet que devenir plus délicate avec l'écoulement du temps. En effet, 
en  considération  de  l'expérience  générale  de  la  vie  et  du  cours 
ordinaire  des  choses,  il  est  tout  à  fait  concevable  que  la  réponse 
irrévocable à une telle question intervienne après un long processus 
qui ne mette aucunement en cause les qualités de l'union conjugale 
appréciées du point  de vue de l'art. 27  LN. A cet  égard,  le  Tribunal 
administratif  fédéral  observe  que  dans  sa  jurisprudence  récente  le 
Tribunal fédéral ne précise pas que la volonté de fonder une famille, 
soit  d'avoir  des  enfants,  est  une  condition  que  doit  nécessairement 
remplir  la  communauté  conjugale  dont  le  membre étranger  souhaite 
accéder  à  la  naturalisation  facilitée.  En  l'occurrence,  il  apparaît 
toutefois que cette question était primordiale pour B._______ au point 
que soit le fait que A._______ n'était pas prêt à devenir père, soit le 
fait qu'une mésentente profonde existait quant à l'éducation à donner 
aux enfants, soit les deux, ont conduit l'ex-épouse du recourant à se 
séparer  définitivement  de  lui.  Il  apparaît  donc  manifeste  que  le 
désaccord sur cette question a subi  une assez longue évolution qui 
renforce la présomption opérée ci-dessus.

7.3 Encore  convient-il  de  préciser  que,  selon  la  jurisprudence  du 
Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 5A.7/2003 du 25 août 2003 

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consid. 4.2), il importe peu que ce soit B._______ qui soit à l'origine 
de la procédure de divorce, et non l'intéressé lui-même, étant entendu 
que ce dernier ne s'y est pas opposé et que les époux ont déposé une 
requête  commune en vue de la  dissolution  de l'union conjugale. En 
outre,  le  fait  que  le  recourant  ait  recouru  aux  services  d'un 
sophrologue  de  décembre  2001  à  décembre  2003  pour  soigner  un 
vague à l'âme consécutif à sa séparation d'avec B._______ n'est pas 
de nature à renverser l'opinion du Tribunal administratif fédéral.

Enfin,  l'excellente  intégration  socioprofessionnelle  dont  peut  se 
prévaloir A._______ n'est pas pertinente en la présente affaire.

7.4 Finalement,  le  Tribunal  administratif  fédéral  doit  conclure  que la 
communauté  conjugale  constituée  par  A._______  et  B._______  ne 
pouvait pas être considérée comme stable et effective dans les mois 
qui  ont  précédé  la  naturalisation  facilitée,  lorsque  les  ex-époux  ont 
contresigné la déclaration commune du 8 février 2001 et, à plus forte 
raison,  au  moment  du  prononcé  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée.  En  d'autres  termes,  la  ferme  intention  des  époux  de 
poursuivre  la  communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée faisait défaut à ce moment-là, en sorte que l'on 
ne pouvait  admettre l'existence d'une volonté matrimoniale intacte et 
orientée vers l'avenir  au sens de la  jurisprudence développée en la 
matière. Or, il s'impose de relever que la naturalisation facilitée n'aurait 
pas  été  accordée  au  recourant  si  ces  faits  avaient  été  portés  à  la 
connaissance de l'office fédéral, conformément à l'injonction faite par 
cette autorité.

Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  l'ODM  était  parfaitement  fondé  à 
considérer que la naturalisation facilitée conférée à A._______ en date 
du  9  avril  2001  avait  été  obtenue  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  à  prononcer,  avec  l'assentiment  du  canton  d'origine, 
l'annulation de cette naturalisation.

8.
Vu les considérants exposés ci-dessus, il appert que, par sa décision 
du 23 mars 2006, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des 
faits  pertinents  de  manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette 
décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

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Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre, conformément à l'art. 63 
al. 1  PA,  les  frais  de  procédure  à  la  charge  du  recourant,  en 
application des art. 1,  2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 700.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 26 mai 2006.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire ; annexes : originaux en retour)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. K 331 141).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège: Le greffier:

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(art. 42 LTF).

Expédition : 

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