# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2abeca83-fb14-53ef-b497-1ba5f968f93f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.03.2010 C-2717/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2717-2009_2010-03-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-2717/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  m a r s  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), 
Marianne Teuscher, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______, 
représenté par Me Alain Droz, avenue Krieg 7, 
case postale 209, 1211 Genève 17,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi 
d'une autorisation de séjour à l'égard de B._______ 
(regroupement familial).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2717/2009

Faits :

A.  

A.a Le  4  octobre  2007,  A._______,  ressortissant  d'origine  libanaise 
ayant  obtenu  la  nationalité  suisse  en  2005,  a  sollicité  auprès  de 
l'Office de la population du canton de Genève (ci-après: l'OCP),  par 
l'entremise de son mandataire, le regroupement familial avec son fils, 
B._______,  ressortissant  du  Liban,  né  le  19  septembre  1995  d'un 
précédent mariage. 

Il  a  expliqué  que,  bien  que  résidant  depuis  plusieurs  années  en 
Suisse, il avait maintenu des relations constantes et suivies avec son 
fils,  notamment  par  le  biais  de  fréquentes  visites  dans  son  pays 
d'origine, qu'il  était également père d'une fille, C._______, née le 28 
mars  1995  sur  territoire  helvétique,  issue  de  son  union  avec  son 
épouse,  ressortissante  portugaise,  et  que  la  prénommée  s'était 
également  rendue  très  souvent  au  Liban,  raison  pour  laquelle  une 
relation très étroite s'était instaurée avec son demi-frère. A._______ a 
exposé que l'intéressé avait vécu jusqu'à l'âge de sept ans auprès de 
sa  mère  avant  que  celle-ci  ne  quitte  Tripoli  pour  s'installer  à  la 
campagne, qu'il avait ensuite rejoint la famille de son père domiciliée 
dans  cette  ville,  que  les  ressources  financières  de  sa  mère  étaient 
plus  que  modestes  et  qu'elle  était,  partant,  dans  l'impossibilité  de 
l'héberger  et  de  subvenir  à  son entretien. Le  prénommé a en outre 
indiqué  que  son  fils  suivait  l'école  publique,  qu'il  s'exprimait 
couramment  en  français  et  en  anglais,  qu'il  souhaitait  lui  offrir  une 
bonne éducation et lui permettre de s'épanouir dans un milieu familial 
stable,  respectivement  de vivre  auprès  de  son père  et  de  sa  demi-
soeur, et que la mère de l'intéressé avait déjà donné son accord pour 
que leur fils quitte le Liban pour s'établir en Suisse, dès lors qu'elle se 
trouvait dans l'impossibilité de subvenir à ses besoins et aux charges 
de  son  éducation.  A  l'appui  de  sa  requête,  il  a  fourni  plusieurs 
documents.

A.b Le 4 avril 2008, A._______ a adressé à l'Ambassade de Suisse à 
Beyrouth une lettre formelle d'invitation concernant son fils.

A.c Le 20 mai 2008, B._______ a déposé une demande de visa pour 
la  Suisse  auprès  de  ladite  représentation  en  vue  de  rejoindre  son 
père.

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A.d Le 23 juillet 2008, l'OCP a informé A._______ qu'il était disposé à 
accorder  une  autorisation  de  séjour  à  son  fils,  sous  réserve  de 
l'approbation de l'ODM. 

A.e Le  25  septembre  2008,  l'ODM  a  avisé  le  prénommé  de  son 
intention de refuser à l'intéressé l'entrée en Suisse et l'approbation à 
l'octroi d'une autorisation de séjour, tout en lui donnant la possibilité 
de faire part de ses observations.

Par  lettre  du  15  novembre  2008  adressée  à  l'autorité  précitée, 
C._______ a expliqué qu'elle souffrait de voir son demi-frère affligé du 
fait  qu'il  ne  pouvait  vivre  auprès  d'elle  et  de  son  père  qu'il  n'avait 
jamais vu et qui était un modèle pour lui.

Par  courrier  du  24  novembre  2008,  le  prénommé  a  indiqué,  par 
l'entremise  de  son  conseil,  que  la  durée  et  l'aspect  aléatoire  de  la 
procédure  d'approbation  avait  des  répercussions  néfastes  sur 
l'équilibre psychologique de son fils, arguant que celui-ci avait toujours 
été l'un des meilleurs élèves de sa classe et qu'il était désormais en 
échec  et  sur  le  point  de  perdre  son  année  scolaire.  Quant  à 
C._______,  il  a  affirmé  qu'elle  était  tout  aussi  perturbée,  qu'elle 
souffrait également de problèmes psychologiques importants et qu'elle 
supportait de moins en moins de vivre séparée de son demi-frère, au 
point qu'elle ne voulait plus vivre en Suisse, mais préférait rejoindre ce 
dernier  au  Liban. A._______  a  en outre  déclaré  qu'il  ne  pouvait  se 
rendre personnellement au Liban, dans la mesure où ses nombreuses 
demandes de visa avaient été systématiquement refusées, et qu'il était 
aussi confronté à des « problèmes politiques » dans ce pays.

B.
Par décision du 23 mars 2009, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée en 
Suisse  de  B._______  et  d'approuver  en  sa  faveur  l'octroi  d'une 
autorisation  de  séjour.  Cet  Office  a  relevé  que  le  prénommé  avait 
passé  toute  son  enfance  et  son  adolescence  au  Liban,  qu'il  était 
indéniable  qu'il  avait  ses  principales  attaches  sociales  et  culturelles 
dans ce pays où habitaient sa fratrie - à l'exception de sa demi-soeur - 
et sa mère, avec laquelle il avait vécu jusqu'à l'âge de sept ans, qu'il 
avait ensuite été pris en charge par sa tante paternelle, à Tripoli, que 
son  père  résidait  en  Suisse  depuis  1993  et  qu'il  avait  obtenu  la 
nationalité suisse en 2005, de sorte qu'il disposait juridiquement d'une 
réelle  possibilité  de  le  faire  venir  en  Suisse  depuis  de  nombreuses 

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années. Au vu de ces éléments, l'autorité  précitée a estimé que les 
circonstances  tendaient  à  démontrer  que  la  demande  de 
regroupement  familial  avait  été  déposée  en  premier  lieu  pour 
permettre à l'intéressé de trouver en Suisse de meilleures conditions 
de  vie  et  d'études  et  non  d'être  réuni  avec  son  père,  dont  il  avait 
toujours vécu séparé.

C.
Le 27 avril 2009, A._______ a recouru contre cette décision, concluant 
à son annulation. Il a fait valoir que, si son fils vivait au Liban auprès 
de  sa  tante  paternelle,  la  présence  d'un  père  était  néanmoins 
nécessaire pour le développement d'un garçon, et que si la nécessité 
du  regroupement  familial  ne  s'était  imposée  que  tardivement,  elle 
coïncidait  précisément avec le début de l'adolescence, période où le 
rapprochement entre père et fils se manifestait avec le plus d'intensité. 
Le recourant a également soutenu que le regroupement familial était 
motivé  par  son  souhait  d'apporter  à  l'intéressé  un  environnement 
optimal  qui  lui  permettrait  un  développement  harmonieux  de  sa 
personnalité et par les liens affectifs très intenses qui s'étaient tissés 
entre B._______ et sa demi-soeur, laquelle s'était rendue, à plusieurs 
reprises,  au  Liban,  tout  en insistant  sur  le  fait  que c'était  la volonté 
d'offrir au prénommé un cadre familial et affectif dans lequel il puisse 
pleinement  s'épanouir  jusqu'à  l'âge adulte  qui  était  à  l'origine  de  la 
demande  de  regroupement  familial  et  non  pas  des  considérations 
d'ordre  matériel,  dès  lors  qu'il  envoyait  mensuellement  un  montant 
oscillant entre Fr. 400.- et Fr. 500.- à la personne en charge de son fils, 
soit la tante paternelle de celui-ci.

D.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en 
date du 5 juin 2009. 

E.
Invité  à  se  déterminer  sur  ce  préavis,  le  recourant  a  en  particulier 
allégué,  dans  ses  déterminations  du  1er  juillet  2009,  que  les 
conditions dans lesquelles vivait son fils auprès de sa tante à Tripoli 
n'étaient  pas  optimales,  puisque  celle-ci  était  mère  de  six  enfants, 
âgés de 10 à 22 ans, qui vivaient encore au domicile parental, que la 
mère  de  l'intéressé  résidait  à  la  campagne  chez  son  propre  père, 
lequel  travaillait  dans le bâtiment,  et  que, lorsqu'il  se rendait  auprès 
d'elle, il était, à chaque fois, mis à contribution pour travailler sur des 

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chantiers. Il a encore affirmé que, pour des « raisons politiques », il ne 
pouvait  se  rendre  au  Liban,  qu'il  maintenait  ainsi  des  contacts 
réguliers avec son fils essentiellement par le biais du téléphone, ainsi 
que par internet, qu'hormis le fait que l'intéressé et sa demi-soeur se 
soient  souvent  rencontrés au Liban,  ils  entretenaient  également  des 
contacts  très  fréquents  au  moyen  d'internet  et  qu'ils  souhaitaient 
pouvoir vivre ensemble.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF  ou  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  de  regroupement 
familial  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF (art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE,  RS  1  113),  conformément  à 
l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2, ainsi que 
celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance 
du  24  octobre  2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice 
d'une  activité  lucrative  [OASA,  RS  142.201]),  telles  que  l'OLE, 
l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit 
des étrangers (OPADE, RO 1983 535) et le règlement d'exécution du 
1er mars  1949  de la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers (RSEE de 1949, RO 1949 I 232). 

1.3 Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure 
de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit matériel reste applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr. 

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En revanche, la procédure est régie par le nouveau droit (cf. art. 126 
al. 2 LEtr). 

1.4 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.5 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  son  recours  est 
recevable (art. 50 et 52 PA). 

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, 
l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du 
recours. Aussi  peut-elle  admettre ou rejeter  le  pourvoi  pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération l'état  de fait  et,  sous réserve du chiffre  1.2  ci-dessus, 
l'état  de  droit  régnant  au moment  où  elle  statue  (cf. consid. 1.2  de 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement 
publié [ATF 129 II 215]). 

3.  

3.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr). 

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un  cas  d'espèce.  Ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  à 

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celles abrogées (cf. art. 51 OLE, art. 18 al. 1 et 3 LSEE et art. 1 al. 1 
let. c OPADE). 

3.2 Conformément à la réglementation fédérale des compétences en 
matière  de  police  des  étrangers,  l'ODM  dispose  de  la  compétence 
d'approuver l'autorisation de séjour que l'OCP se propose de délivrer à 
B._______ (cf. ATF 130 II 49 consid. 2.1, ATF 127 II 49 consid. 3a et 
références citées). L'ODM bénéficie en la matière d'une totale liberté 
d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités 
avec  l'étranger  (art.  4  LSEE). Cette  liberté  demeure  entière  quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE, 
RO 1949 I 232]). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'ODM, ne sont liés par la 
décision de l'OCP du  23 juillet  2008  et  peuvent  parfaitement  sur  ce 
point s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 

3.3 Pour  les  autorisations,  les  autorités  doivent  tenir  compte  des 
intérêts  moraux  et  économiques  du  pays,  ainsi  que  du  degré  de 
surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 RSEE) et 
veiller à maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population 
suisse et  celui  de la  population  étrangère  résidante  (cf. art. 1  let. a 
OLE).

4.

4.1 Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  (ATF  118  Ib  153 
consid. 1b),  l'enfant  étranger d'un  ressortissant  suisse,  célibataire et 
âgé de moins de 18 ans, a droit, par application analogique de l'art. 17 
al. 2 LSEE, à l'octroi de l'autorisation d'établissement, pour autant que 
les  conditions  d'admission  d'un  regroupement  familial  différé  soient 
remplies (ATF 130 II 137 consid. 2.1, ATF 129 II 249 consid. 1.2). 

Aux termes de l'art. 17 al. 2 3e phrase LSEE, les enfants célibataires 
de  moins  de  18  ans  ont  le  droit  d'être  inclus  dans  l'autorisation 
d'établissement de leurs parents aussi longtemps qu'ils vivent auprès 
d'eux. 

Le moment déterminant pour apprécier si un tel droit existe est celui 
du dépôt de la demande de regroupement familial (cf. ATF 129 II 11 
consid. 2, ATF 120 Ib 257 consid. 1f, ATF 118 Ib 153 consid. 1b, arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.448/2006 du 16 mars 2007 consid. 1.2). 

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Le 4 octobre 2007, A._______ avait déjà acquis la nationalité suisse et 
son fils était encore mineur, de sorte qu'il peut se prévaloir d'un droit à 
l'octroi  d'une  autorisation  d'établissement,  pour  autant  que  les 
conditions  d'admission  d'un  regroupement  familial  différé  soient 
remplies (cf. à ce sujet ATF 130 II précité consid. 2, 129 II 249 consid. 
1.2). 

4.2 Il y a lieu ici de remarquer que l'art. 3 al. 1 let. c OLE a pour seul 
but  de  soustraire  les  membres  étrangers  de  la  famille  de 
ressortissants  suisses  à  certaines  dispositions  de  l'ordonnance  (cf. 
arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.169/2006  du  29  mai  2006  consid.  3.1). 
Cette  disposition  ne  crée  en  effet  pas  de  droit  à  l'obtention  d'une 
autorisation de séjour au titre du regroupement familial ni ne constitue 
le fondement d'une telle autorisation.

4.3 L'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 
droits  de l’homme et  des  libertés  fondamentales (CEDH, RS 0.101) 
peut  conférer  un  droit  à  une  autorisation  de  séjour  en  faveur  des 
enfants  mineurs  de  personnes  bénéficiant  d'un  droit  de  présence 
assuré  en  Suisse  (c'est-à-dire  au  moins  un  droit  certain  à  une 
autorisation de séjour: ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) si les liens 
noués entre les intéressés sont  étroits  et  si  le regroupement  vise à 
assurer une vie familiale commune effective (cf. ATF 129 II 193 consid. 
5.3.1 p. 211, 215 consid. 4.1 p. 218; 127 II 60 consid. 1d p. 64 ss). 

Même  en  admettant,  en  l'espèce,  l'existence  de  tels  liens  entre  le 
recourant  et  son  fils  qui  est  encore  mineur,  le  fait  de  savoir  si  ce 
dernier peut déduire un droit  à une autorisation de séjour de l'art. 8 
CEDH ou s'il  doit  se  laisser  opposer  les  restrictions  prévues par  le 
droit et la pratique internes en matière de politique d'immigration (cf. 
consid. 4.4.5 ci-dessous), est une question qui doit être résolue sur la 
base d'une pesée de tous les intérêts publics et privés en présence 
(cf.  consid.  1.1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.316/2006  du  19 
décembre 2006, partiellement publié [ATF 133 II 6]).

4.4  

4.4.1 Selon  la  jurisprudence,  le  but  de  l'art.  17  al.  2  LSEE  est  de 
permettre le maintien ou la reconstitution d'une communauté familiale 
complète  entre  les  deux  parents  et  leurs  enfants  communs  encore 
mineurs (la famille nucléaire [ATF 133 II précité consid. 3.1, 129 II 11 
consid. 3.1.1, 126 II 329 consid. 2a et les arrêts cités; voir également 

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l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.621/2002 du 23 juillet 2003 consid. 3.1]). 
Ce  but  ne  peut  être  entièrement  atteint  lorsque  les  parents  sont 
divorcés  ou  séparés  et  que  l'un  d'eux  se  trouve  en  Suisse  depuis 
plusieurs  années,  et  l'autre  à  l'étranger  avec  les  enfants.  Le 
regroupement familial ne peut alors être que partiel, et le droit de faire 
venir les enfants auprès du parent établi en Suisse est soumis à des 
conditions  plus  restrictives  que  lorsque  les  parents  font  ménage 
commun. Il n'existe pas un droit inconditionnel de faire venir auprès du 
parent établi en Suisse des enfants qui ont grandi à l'étranger dans le 
giron  de  leur  autre  parent  (ATF 133  II  précité  consid. 3.1  p. 9).  La 
reconnaissance  d'un  droit  au  regroupement  familial  suppose  alors 
qu'un  changement  important  des  circonstances,  notamment  d'ordre 
familial,  se  soit  produit,  rendant  nécessaire  le  déplacement  des 
enfants  en  Suisse,  comme  par  exemple  une  modification  des 
possibilités de leur prise en charge éducative à l'étranger (cf. arrêt du 
Tribunal  fédéral  2C_270/2009  du  15  janvier  2010  consid.  4.1  et 
jurisprudence  citée).  D'après  la  pratique  récente,  le  critère  de  la 
relation  familiale  prépondérante  n'est  plus  déterminant  (cf.  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  2C_617/2008  du  10  novembre  2008  consid.  3.2  et 
jurisprudence citée).

4.4.2 Le Tribunal fédéral a constaté que les principes appliqués par la 
Cour européenne des droits de l'homme en matière de regroupement 
partiel  et  différé  (arrêt  Tuquabo-Tekle  c. Pays-Bas,  du  1er décembre 
2005, no 60665/00) ne remettaient pas en cause sa pratique tendant à 
tenir compte de l'âge des enfants concernés et de leurs chances de 
pouvoir s'intégrer en Suisse. Il a ainsi confirmé sa jurisprudence selon 
laquelle il y avait lieu, dans chaque cas, de prendre en considération 
l'ensemble  des  circonstances  particulières,  soit  la  situation 
personnelle  et  familiale  de  l'enfant,  ainsi  que  ses  réelles  chances 
d'intégration.  A  cet  égard,  le  nombre  d'années  qu'il  a  vécues  à 
l'étranger et la force des attaches familiales, sociales et culturelles qu'il 
s'est  créées  dans  son  pays  d'origine,  de  même  que  son  âge,  son 
niveau scolaire et  encore ses connaissances linguistiques,  sont  des 
éléments  primordiaux  dans  la  pesée  des  intérêts  en  présence.  Un 
soudain déplacement de son cadre de vie peut en effet constituer un 
véritable  déracinement  pour  lui  et  s'accompagner  de  grandes 
difficultés  d'intégration  dans  un  nouveau  pays  d'accueil.  C'est 
pourquoi,  il  se justifie autant que possible de privilégier la venue en 
Suisse de jeunes enfants,  mieux à même de s'adapter  à un nouvel 
environnement  que  des  adolescents  ou  des  enfants  proches  de 

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l'adolescence (ATF 133 II précité consid. 3.1.1 et 5.3; voir également 
arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_507/2007  du  20  novembre  2007 
consid. 3.1).

4.4.3 D'une manière générale, plus un enfant aura vécu longtemps à 
l'étranger et se trouvera à un âge proche de la majorité, plus les motifs 
justifiant  le  déplacement  de  son  centre  de  vie  devront  apparaître 
impérieux  et  solidement  étayés.  Le  cas  échéant,  il  y  aura  lieu 
d'examiner s'il existe sur place des alternatives concernant sa prise en 
charge  éducative  qui  correspondent  mieux  à  sa  situation  et  à  ses 
besoins  spécifiques,  surtout  si  son  intégration  en  Suisse  s'annonce 
difficile au vu des circonstances.

Il  y  a  également  lieu,  dans  la  pesée  des  intérêts,  de  prendre  en 
considération les raisons qui ont conduit le parent établi en Suisse à 
différer le regroupement familial, ainsi que sa situation personnelle et 
familiale et ses possibilités concrètes de prise en charge de l'enfant 
(ATF 133 II précité consid. 3 et 5 p. 9ss et 14ss, voir aussi l'arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_507/2007 du 20 novembre 2007 consid. 3.1).

4.4.4 Le  refus  d'une  autorisation  de  séjour  n'est  en  tout  cas  pas 
contraire au droit fédéral lorsque la séparation résulte initialement de 
la  libre  volonté  du  parent  lui-même,  lorsqu'il  n'existe  pas  d'intérêt 
familial  prépondérant  à  une  modification  des  relations  prévalant 
jusque-là ou qu'un tel changement ne s'avère pas impératif et que les 
autorités  n'empêchent  pas  les  intéressés  de  maintenir  les  liens 
familiaux existants (ATF 133 II précité consid. 3.1. et arrêts cités, ATF 
129 II 11 consid. 3.1.3).

4.4.5 Ces  restrictions  sont  pareillement  valables  lorsqu'il  s'agit 
d'examiner  sous  l'angle  de  l'art.  8  CEDH  la  question  du  droit  au 
regroupement  familial  (partiel)  d'enfants  de  parents  séparés  ou 
divorcés.  En  effet,  si  cette  disposition  conventionnelle  peut  faire 
obstacle, dans certaines circonstances, à une mesure d'éloignement 
ou d'expulsion qui empêche ou rend très difficile le maintien de la vie 
familiale, elle n'octroie en revanche pas de droit absolu à l'entrée ou 
au séjour en Suisse de membres de la famille d'un étranger qui y est 
établi.  En  particulier,  le  parent  qui  a  librement  décidé  de  venir  en 
Suisse  et  d'y  vivre  séparé  de  sa  famille  pendant  de  nombreuses 
années ne peut normalement pas se prévaloir d'un tel droit en faveur 
de  ses  enfants  restés  au  pays  lorsqu'il  entretient  avec  ceux-ci  des 
contacts  moins étroits  que l'autre parent  ou que les membres de la 

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famille  qui  en  prennent  soin,  et  qu'il  peut  maintenir  les  relations 
existantes (ATF 133 II précité consid. 3.1, 129 II 249 consid. 2.4, 126 II 
précité consid. 3b et les arrêts cités).

5.

5.1 En l'espèce, B._______ est né en 1995 d'une précédente union du 
recourant. Il est constant que le prénommé a vécu au Liban depuis sa 
naissance, qu'il y a effectué toute sa scolarité et qu'il y a ainsi passé 
les années les plus importantes pour son développement personnel. Il 
est  donc  indéniable  qu'il  a  ses  principales  attaches  sociales  et 
culturelles dans sa patrie, où vivent sa mère et ses soeurs. Sur le plan 
familial, en dépit des contacts réguliers qu'il entretient avec son père 
et du soutien financier que ce dernier lui  apporte, l'intéressé a vécu 
avec sa mère jusqu'à l'âge de sept ans, lorsque celle-ci a décidé de 
partir vivre à la campagne. Il a alors été pris en charge par sa tante 
paternelle à Tripoli. Il est né alors que son père s'était déjà créé une 
nouvelle  famille  en  Suisse  et  c'est  manifestement  sa  mère,  puis  sa 
tante, qui ont assumé de manière prépondérante son éducation. Force 
est  donc  de  reconnaître  que  l'intéressé,  du  fait  que  c'est  sa  mère 
d'abord, respectivement sa tante au Liban, qui se sont occupées de lui 
depuis  son tout  jeune âge,  dispose incontestablement  d'importantes 
attaches dans son pays d'origine. 

5.1.1 A  ce  stade,  il  sied  tout  particulièrement  de  relever  que  le 
recourant, qui vit en Suisse depuis 1993 et qui a obtenu la nationalité 
suisse en 2005, disposait juridiquement d'une réelle possibilité de faire 
venir  son  fils  en  Suisse depuis  de  nombreuses années,  ce  qu'il  ne 
conteste  d'ailleurs  pas,  et  que  l'intéressé  entrait  dans  sa  période 
d'adolescence et était en train de terminer sa scolarité obligatoire, au 
moment où il a sollicité le regroupement familial. 

A._______ a  justifié  sa  décision  de  différer  la  demande  de 
regroupement familial par le fait que celle-ci coïncidait avec l'entrée du 
requérant dans l'adolescence, période où le rapprochement entre père 
et  fils  se  manifestait  avec le  plus  d'intensité  (cf. recours  du 27 avril 
2009). Or, cette explication n'est guère convaincante, d'autant moins 
que le prénommé a donné des indications contradictoires quant aux 
contacts  qu'il  entretenait  avec son fils. En effet,  il  a  d'abord  affirmé 
avoir maintenu des relations constantes et suivies avec ce dernier par 
le biais de fréquentes visites dans son pays d'origine (cf. demande de 

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regroupement familial du 4 octobre 2007), alors qu'il a ensuite allégué 
avoir des contacts réguliers avec lui essentiellement par téléphone et 
internet,  arguant  qu'il  ne  pouvait  se  rendre  au  Liban  pour  « des 
raisons  politiques »  (cf.  courrier  du  24  novembre  2008  et 
déterminations du 1er juillet 2009). A ce propos, il sied tout au plus de 
relever que ce motif ne s'avère nullement pertinent, la demande d'asile 
du  recourant  ayant  été  rejetée  en  date  du  16  novembre  1993.  Le 
Tribunal constate par surabondance que C._______ a exposé, dans sa 
lettre du 15 novembre 2008, que son demi-frère n'avait jamais vu leur 
père. 

Par  ailleurs,  même  si  la  demande  de  regroupement  familial  du  4 
octobre 2007 était  accompagnée d'un acte notarié  libanais  en vertu 
duquel la mère de B._______ déclarait consentir à ce que ledit enfant 
rejoigne son père en Suisse afin d'y résider à titre permanent, dès lors 
qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de subvenir à ses besoins et aux 
charges de son éducation, le recourant n'a cependant fait état d'aucun 
changement  de  circonstances  particulier  futur  ou  déjà  intervenu 
rendant  nécessaire  la  venue  de  son  fils  à  ses  côtés. En  effet,  des 
raisons simplement économiques ou matérielles ne sont  en principe 
guère  significatives  sous  l'angle  des  art. 17  al.  2  phr. 3  LSEE ou 8 
CEDH,  dès  lors  que  ces  dispositions  ont  pour  but  de  permettre  le 
regroupement familial, et non pas d'assurer aux enfants un avenir plus 
favorable  en Suisse  (cf. ATF 130 II  1  consid. 2.1; voir  aussi  l'arrêt 
2A.594/2002  précité,  consid.  4.2.2).  C'est  le  lieu  de  relever  ici  que 
dans un arrêt récent portant sur le nouveau droit (qui n'est certes pas 
applicable en l'espèce), le Tribunal fédéral a retenu que le parent qui 
demande  une  autorisation  de  séjour  pour  son  enfant  au  titre  du 
regroupement  familial  doit  disposer  (seul)  de l'autorité  parentale (cf. 
arrêt 2C_270/2009 précité consid. 4.8). Or, en l'occurrence, rien de tel 
ne ressort du dossier.

Certes,  le  recourant  a  soutenu  que  l'intéressé  vivait  dans  des 
conditions non optimales  auprès  de sa tante à  Tripoli,  que sa mère 
résidait à la campagne chez son propre père - lequel travaillait dans le 
bâtiment -  et que lorsqu'il  se rendait  auprès d'elle, il  était,  à chaque 
fois,  mis  à  contribution  pour  travailler  sur  des  chantiers  (cf. 
déterminations du 1er  juillet  2009). Ces allégations doivent  toutefois 
être fortement relativisées, dans la mesure où ces faits n'ont nullement 
été  mentionnés  dans  la  demande  de  regroupement  familial  du  4 
octobre 2007 et le courrier subséquent du 24 novembre 2008, ce qui 

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démontre  bien que cet  aspect  n'était  pas l'élément ayant  généré en 
premier lieu le dépôt de la demande précitée. Il ne fait guère de doute 
que le fait d'habiter chez sa tante, elle-même déjà mère de six enfants 
âgés de 10 à 22 ans qui vivent encore au domicile parental, n'est pas 
forcément une situation idéale pour le requérant. Néanmoins, suite au 
départ  de sa mère à la campagne, l'intéressé ne s'est  pas retrouvé 
isolé  ou  abandonné  au  Liban,  où  il  a  pu  compter  sur  la  solidarité 
familiale. Au demeurant, cette situation ne peut en tout état de cause 
être tenue pour un élément pertinent propre à justifier le regroupement 
familial de l'intéressé avec son père en Suisse, dès lors qu'elle existe 
depuis plusieurs années, B._______ vivant chez sa tante depuis l'âge 
de  sept  ans. Il  sied  par  ailleurs  de  constater  que  le  prénommé est 
désormais  âgé  de  quatorze  ans  et  demi  et  ne  nécessite  plus  les 
mêmes soins et la même attention qu'un jeune enfant et que son père 
peut très bien continuer à subvenir à ses besoins et à financer, le cas 
échéant, ses études depuis la Suisse, comme il prétend d'ailleurs déjà 
le faire en envoyant mensuellement un montant oscillant entre Fr. 400.- 
et Fr. 500.- à la tante de son fils (cf. recours du 27 avril 2009). 

Compte tenu des circonstances exposées ci-dessus, le TAF retiendra 
que  le  dossier  ne  laisse  apparaître  aucun  changement  déterminant 
dans la situation familiale de l'intéressé propre à justifier la soudaine 
nécessité en 2007 de sa venue en Suisse. 

5.1.2 Cela  étant,  l'ensemble  des  éléments  du  dossier  amènent  le 
Tribunal à la conclusion que la demande de regroupement familial dont 
est  recours  vise  avant  tout  à  permettre  à  B._______  de  trouver  en 
Suisse de meilleures conditions de vie et d'études et non pas d'être 
enfin  réuni  avec  son  père,  dont  il  a  toujours  vécu  séparé. Dans sa 
demande de regroupement  familial  du  4  octobre  2007,  le  recourant 
avait d'ailleurs déclaré à cet égard qu'il souhaitait offrir à son fils une 
bonne éducation. Il apparaît ainsi que ce sont avant tout des raisons 
de convenance personnelle et matérielle,  qui  ont déterminé le dépôt 
de la demande litigieuse, plutôt que le souci de reconstituer la cellule 
familiale.  Comme  déjà  souligné  ci-dessus,  de  telles  raisons  ne 
sauraient  être  prises  en  compte  dans  le  cadre  du  regroupement 
familial,  dont  le  but  n'est  pas  d'assurer  aux  enfants  un  avenir  plus 
favorable en Suisse (cf. en ce sens notamment l'ATF 130 II précité; voir 
aussi  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral  2A.597/2002  du  2  avril  2003, 
consid. 4.3, et 2A.526/2002 du 19 février 2003, consid. 4.4). 

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5.1.3 En affirmant que la fille qu'il a eue avec son épouse portugaise 
en 1995 s'était rendue, à plusieurs reprises, au Liban pour rencontrer 
son  demi-frère  et  qu'elle  avait  noué  une  relation  intense  avec  ce 
dernier,  le recourant a fait implicitement valoir qu'il convenait, dans la 
mesure du possible, d'éviter de séparer les membres d'une fratrie telle 
que celle  constituée par  ces deux enfants. Cet  argument  ne saurait 
toutefois  avoir  une  portée  déterminante  dans  l'appréciation  du  cas, 
tant  il  est  vrai  que  l'intéressé  a  trois  soeurs  aînées  dans  son  pays 
d'origine (cf. extrait du registre familial du 11 février 2008) et qu'il n'a 
jamais vécu avec sa demi-soeur.

Il convient tout au plus de rappeler que s'agissant des relations entre 
frères et soeurs, la protection de l'art. 8 CEDH suppose que l'étranger 
se trouve dans un état de dépendance particulier à l'égard du parent 
ayant  le  droit  de  résider  en Suisse. Tel est  le  cas lorsqu'il  a  besoin 
d'une  attention  et  de  soins  que  seuls  les  proches  parents  sont  en 
mesure de prodiguer (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2D_139/2008 du 5 
mars 2009 consid. 2.2 et jurisprudence citée). Or, en l'espèce, on ne 
saurait manifestement pas considérer, et pour cause, que B._______ 
se trouve dans une situation de dépendance telle que mentionnée ci-
avant par rapport à sa demi-soeur résidant en Suisse. 

5.2 Au demeurant, le Tribunal constate qu'il n'est nullement démontré 
qu'une  émigration  vers  la  Suisse  répondrait  au  mieux  aux  besoins 
spécifiques de B._______. En effet, le prénommé a été exclusivement 
scolarisé au Liban. Il a toujours vécu tantôt auprès de sa mère, tantôt 
auprès de sa tante paternelle, qui s'en sont occupées et l'ont élevé. Il 
n'a jamais partagé le quotidien de son père. Il n'est par ailleurs jamais 
venu en Suisse. Mis côte à côte, ces considérations laissent présager 
d'importantes complications liées à un déplacement de son centre de 
vie en Suisse, lequel impliquerait une séparation d'avec sa mère et sa 
tante,  avec  laquelle  il  vit  depuis  sept  ans,  un  déracinement  socio-
culturel,  une  mise  à  niveau  scolaire  et  de  probables  complications 
dans la  poursuite  des  études ou d'une formation  complémentaire. Il 
incombe plutôt au recourant de soutenir financièrement son fils pour 
lui assurer sur place un avenir décent. Il est certain que les conditions 
économiques qui prévalent en Suisse sont nettement plus favorables 
que celles existant au Liban. Cet unique critère n'est pourtant pas en 
mesure  de  contrebalancer  les  profonds  bouleversements  auxquels 
l'intéressé serait confronté en cas de regroupement familial différé. 

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6.
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  force  est  de  retenir  par 
conséquent  qu'il  n'existe  pas  de  changement  de  circonstances 
justifiant la venue - tardive - de B._______ en Suisse, et que celle-ci 
répond  avant  tout  à  des  motifs  de  convenance  personnelle  et 
économique  et  vise  à  lui  assurer  une  formation  peut-être  plus 
adéquate ainsi qu'un avenir plus favorable sur le plan matériel, motifs 
qui,  bien  qu'honorables,  ne  sauraient  être  pris  en  compte  dans 
l'application des art. 8 CEDH et 17 al. 2 phr. 3 LSEE, dont le but est de 
permettre le regroupement familial, et non pas d'assurer aux enfants 
un avenir plus favorable en Suisse. 

Aussi  est-ce  de  manière  parfaitement  justifiée  que  l'ODM  a  refusé 
d'accorder  son approbation  à  l'octroi  en  faveur  du prénommé d'une 
autorisation de séjour au titre du regroupement familial.

7.
L'intéressé  n'obtenant  ni  autorisation  d'établissement  ni  autorisation 
de séjour, c'est à bon droit également que l'Office fédéral a refusé de 
lui délivrer une autorisation d'entrée en Suisse destinée à lui permettre 
de se rendre en ce pays aux fins d'y séjourner durablement. 

8.
Par sa décision du 23 mars 2009, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

Partant,  le  recours  est  rejeté  et  il  y  a  lieu  de  mettre  des  frais  de 
procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant  les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, de Fr. 800.-, sont mis à la charge du recourant. 
Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 8 mai 2009. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 15217645.2 en retour
- en  copie  à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  avec 

dossier cantonal en retour

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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