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**Case Identifier:** 9a50f27c-b6e5-53fb-b422-34524b09a2a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.05.2017 C/18577/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18577-2014_2017-05-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mai 2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18577/2014 ACJC/549/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 12 MAI 2017 

 

Entre 

A______, sise ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 11ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 26 août 2016, comparant par Me Damien 

Blanc, avocat, place de l'Octroi 15, case postale 1007, 1227 Carouge (GE), en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Nathalie Karam, avocate, rue 
des Vieux-Grenadiers 8, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 

domicile. 

 

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C/18577/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10569/2016 du 26 août 2016, notifié à A______ SA le  
9 septembre 2016, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 

statuant par voie de procédure simplifiée, a condamné A______ à payer à 

B______ la somme de 9'225 fr. 70 plus intérêts à 5% dès le 20 mars 2014 (chiffre 

1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 2'100 fr. (ch. 2), mis ceux-ci à la 

charge de A______ SA pour 4/5èmes soit 1'680 fr. et à la charge de B______ SA 

pour 1/5ème soit 420 fr., compensé ceux-ci avec l'avance de frais fournie par 

B______ SA, condamné en conséquence A______ à rembourser à B______ la 

somme de 1'680 fr. (ch. 3), condamné A______ à payer à B______ la somme de 

2'416 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 5).  

B. a. Par acte déposé le 10 octobre 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement. Elle conclut à l'annulation de celui-ci et au déboutement 

de B______ de toutes ses conclusions.  

 b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué. 

c. Par avis du 31 janvier 2017, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour :  

a. B______, dont le siège est à ______ (Genève), exploite une entreprise de 
peinture, gypserie, papiers peints et décoration. C______ en est l'administrateur 

avec signature individuelle.  

A______ est sise à ______ (Genève). Elle exploite une entreprise de plâtrerie, 

peinture, staff, papiers peints et transformations. D______ et E______ en sont 

respectivement administrateur-président et administrateur, le premier avec 

signature individuelle et le second avec signature collective à deux. 

b. Dans le courant de l'année 2013, B______ a obtenu l'adjudication de travaux 
d'agrandissement et de transformation d'une villa sise à F______.  

 c. B______ a sous-traité les travaux de gypserie à A______ pour un montant de 
117'788 fr. TTC. 

Selon les postes nos 4, 8, 22, 26, 38 et 43 du document de soumission que 

B______ a adressé à l'architecte en charge du chantier, ces travaux comprenaient 

notamment la pose de doublages et de galandages au sous-sol (158.50 m2 et  

234 m2), rez-de-chaussée (231 m2 et 192 m2) et à l'étage (295 m2 et 595 m2) de la 

villa, le dégrossissage, le gypsage et le lissage au plâtre de ces surfaces, de même 

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que le dégrossissage et le gypsage de murs en béton armés (88 m2, 47 m2 et  

94 m2). Ces postes totalisaient un montant de 44'945 fr. 75 HT. 

 d. Le 16 décembre 2013, A______ a adressé à B______ une facture no 1______ 
d'un montant de 127'504 fr. 40 TTC.  

Cette facture mentionne notamment en page 3, sous la rubrique "Divers rez-de-

chaussée" - tracée et corrigée à la main par "étage" - des travaux de "gypsage des 

murs sur problème d'équerre" [21.20 m2] comptabilisés à 22 fr. 50 de l'heure.  

Le 18 décembre 2013, A______ a adressé à B______ une nouvelle facture  

no F131206 d'un montant rectifié à la main de 4'438 fr. 80 TTC, concernant divers 

chantiers, dont celui de la villa sise à F______. Dans cette facture sont 

comptabilisées les prestations d'un ouvrier-plâtrier à hauteur de 55 fr. de l'heure, 

TVA non comprise, pour la pose d'enduits sur les plafonds et les murs. 

e. A______ a achevé ses travaux sur le chantier susvisé le 20 décembre 2013.  

f. Le 14 avril 2014, A______ a requis et obtenu du Tribunal l'inscription 
provisoire au registre foncier, sur l'immeuble concerné, d'une hypothèque légale 

des artisans et entrepreneurs pour le solde impayé de la facture no 1______, soit 

35'504 fr. A la suite du paiement de ce montant par B______, cette inscription a 

été radiée. 

B______ considérait toutefois que A______ lui devait la somme de 12'131 fr. 90 

en raison de malfaçons dans les travaux exécutés par cette dernière. 

 g. Se prévalant d'un accord trouvé le 20 mars 2014 avec A______, B______ lui a 
adressé, par courrier du 5 mai 2014, une facture no 2______ datée du 19 mars 

2014, d'un montant de 12'131 fr. 90 TTC, intitulée "remise en état des travaux mal 

faits" et qui concernait la villa sise à F______. 

 Cette facture portait sur des travaux de nettoyage, ainsi que sur le rattrapage des 
plafonds et des murs du premier étage et du rez-de-chaussée, et sur des travaux de 

rhabillage.  

Ladite facture détaillait les travaux entrepris, le nom des ouvriers concernés, le 

nombre d'heures effectuées et le coût horaire, le montant des travaux de 

"rattrapage des plafonds et des murs du premier étage et rez" s'élevant à un total 

de 8'542 fr. 30 (HT).  

Cette somme comprend les heures de travail effectuées durant seize jours, entre le 

4 novembre et le 5 décembre 2013, par G______, employé de B______ (72,75 

heures à 29 fr./heure, soit 2'109 fr. 75 + charges sociales 65% en  

1'371 fr. 35) et par un auxiliaire indépendant dénommé H______ (72,75 heures à  

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50 fr./heure, soit 3'637 fr. 50), ainsi que la fourniture de marchandises à hauteur 

de 20% du prix de la main d'œuvre (soit 1'423 fr. 70). 

h. Par courrier du 14 mai 2014, A______ a contesté devoir un quelconque 
montant à B______, considérant que les travaux facturés ne la concernaient pas. 

Les travaux de rhabillage devaient être facturés au maître de l'ouvrage et pour le 

surplus, elle a allégué un problème de statique du bâtiment (flexion de la dalle en 

béton armé). Quant au nettoyage du chantier, elle a expliqué l'avoir effectué au fur 

et à mesure de l'exécution des travaux.  

i. B______ a répondu le 3 juin 2014 et a persisté à soutenir que le montant de 
12'131 fr. 90 avait été arrêté d'un commun accord par les deux parties lors de la 

réunion du 20 mars 2014. B______ a contesté l'existence d'un problème de 

statique du bâtiment; les malfaçons, qui avaient rendu nécessaires des travaux de 

réfection, étaient imputables à A______. 

 j. Afin d'obtenir le règlement de la facture litigieuse, B______ a fait notifier à 
A______, le 18 août 2014, un commandement de payer, poursuite  

no 14 200347 P, auquel celle-ci a formé opposition. 

C. a. Par acte déposé en vue de conciliation le 15 septembre 2014 et introduit le 
11 mars 2015 devant le Tribunal, B______ a assigné A______ en paiement de la 

somme de 12'131 fr. 90, plus intérêts à 5% l'an dès le 19 avril 2014, correspondant 

au montant de sa facture no 2______ du 19 mars 2014. 

 B______ a expliqué que les malfaçons constatées sur les murs et les plafonds 
consistaient en des ondulations. Ces défauts avaient été relevés par l'entreprise 

I______, qui n'avait pas pu poser les corniches qu'elle était chargée d'installer, en 

raison de ces ondulations. A______ ne disposant pas du personnel pouvant 

remédier à ces défauts dans un délai qui aurait permis de respecter l'échéancier 

tenu par l'architecte, B______ avait elle-même procédé aux réfections nécessaires. 

Initialement, il avait été convenu entre les parties que la somme de 12'131 fr. 90, 

correspondant au coût des réfections, serait compensée avec le solde restant dû à 

A______, laquelle, en violation de l'accord conclu, avait toutefois déposé une 

requête d'inscription d'hypothèque légale. 

b. A______ a conclu au déboutement de sa partie adverse de toutes ses 
conclusions, alléguant avoir effectué ses prestations dans les règles de l'art. Elle a 

soutenu qu'aucun avis des défauts ne lui avait été notifié et a contesté s'être 

engagée à s'acquitter de la somme de 12'131 fr. 90.  

c. Le Tribunal a entendu trois témoins ayant travaillé sur le chantier de la villa sise 
à F______, soit deux employés de B______, G______ et J______, ainsi qu'un 

employé d'une entreprise tierce, K______.  

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 c.a Plâtrier-peintre de formation, J______, technicien au sein de B______, a 
déclaré avoir été chargé par l'architecte et C______ de contrôler les murs de la 

maison avant le début du chantier. Il les avait vérifiés avec une équerre et un 

niveau. Les murs étaient droits et non ondulés avant que A______ ne débute les 

travaux de gypsage. A______ ne lui avait d'ailleurs fait part d'aucun problème à 

cet égard. 

Selon ce témoin, A______ n'avait pas exécuté correctement les travaux de 

plâtrerie/gypserie prévus par la soumission, car le dégrossissage n'avait pas été 

effectué dans les règles de l'art. Les murs gypsés présentaient par endroits un 

différentiel de 2 à 3 centimètres, tant dans leur verticalité que leur horizontalité, en 

raison de la différence d'épaisseur de la couche posée. Il était dès lors nécessaire 

de tous les refaire. Ce rattrapage était plus compliqué et prenait plus de temps que 

si le travail avait été réalisé correctement dès le départ. S'agissant des plafonds, 

ceux réalisés en placo étaient corrects, contrairement à ceux gypsés. 

J______ a indiqué avoir personnellement averti D______ des défauts par 

téléphone, le jour avant la réunion qui avait précédé les travaux de réfection. Lors 

de cette réunion, D______ avait constaté les défauts mais fait savoir qu'il ne 

disposait ni du temps ni de la main d'œuvre pour procéder à leur rectification. Il 

avait alors été convenu que B______ se chargerait des réparations et que ces frais 

seraient répercutés sur la facture de A______.  

J______ a par ailleurs confirmé que G______ et un ouvrier indépendant du nom 

de H______ avaient procédé aux travaux de reprise des défauts. Il s'agissait du 

poste "rattrapage du plafond du mur du 1er étage et rez" figurant sur la facture du 

19 mars 2014. Ces travaux avaient duré seize jours, répartis entre novembre et 

décembre 2013. Ils avaient été menés parallèlement à la poursuite du chantier par 

A______, qui était encore présente pour gypser d'autres murs et réaliser des faux-

plafonds.  

J______ a encore affirmé qu'à la fin du chantier une réunion avait eu lieu le 

20 mars 2014 dans les locaux de B______ entre lui-même, C______ et D______. 

A cette occasion, un décompte avait été soumis à D______ concernant les 

travaux. Ce dernier semblait d'accord avec le décompte présenté et il n'avait émis 

qu'une seule réserve concernant un mur, qui avait été refait par A______ elle-

même. Le montant de 12'131 fr. 90 tenait compte des travaux de réfection et 

d'autres prestations telles que le nettoyage, l'évacuation de gravats, de placo, de 

poubelles et de bennes, ainsi que de différents travaux de protection et de 

préparation de supports, de manutention, d'ouverture de ventilation et de raccords 

qui incombaient, selon J______, à A______. 

c.b K______ était, au moment des faits, employé en qualité de technicien par 
I______ et chargé de poser des corniches dans la villa en cause. Il a expliqué avoir 

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signalé à J______, au cours des travaux, le fait que les murs et les plafonds étaient 

voilés, de sorte qu'il était difficile de poser les corniches. Selon lui, l'enduit du 

gypsage était à l'origine des imperfections constatées. Le témoin a fait état d'une 

réunion à laquelle C______, D______ et J______ étaient présents, lors de laquelle 

les défauts avaient été relevés. 

c.c Employé comme plâtrier-peintre par B______, G______ a confirmé avoir 
procédé, avec l'aide d'un autre ouvrier, aux réparations des plafonds et des murs 

qui présentaient des faux niveaux par rapport aux corniches. Les plâtres qui 

étaient posés contre les murs étaient en effet courbés. Les travaux avaient duré 

quinze jours environ et avaient consisté à rajouter de la matière et ensuite à lisser 

les murs pour appliquer la peinture. Le matériel lui avait été fourni par son 

employeur. 

d. Le Tribunal a enfin procédé à l'interrogatoire des parties, représentées par leurs 
administrateurs. 

D______ a affirmé ne pas avoir le souvenir d'avoir participé à une réunion au 

mois de novembre 2013. En revanche, il avait été informé par J______ des 

défauts constatés sur les murs et les plafonds. Il avait dû "rattraper" deux ou trois 

murs, soit une surface de l'ordre de 22 m2, en raison d'un problème d'équerre, ce 

qui avait donné lieu à une plus-value et à une facture, laquelle avait été réglée sans 

donner lieu à aucune contestation.  

 C______ a expliqué que les travaux de rattrapage évoqués par D______ ne 

correspondaient pas à ceux effectués par B______ afin d'éliminer les défauts de 

gypsage imputables à A______. Ces défauts avaient bel et bien été signalés à 

A______ lors d'une réunion qui s'était tenue au mois de novembre 2013 en 

présence de lui-même, de son employé J______, de D______ et de K______. 

Afin de respecter le planning du chantier, il avait été convenu que B______ 

chargerait des ouvriers de procéder aux réfections nécessaires dès lors que 

A______, selon ses dires, ne disposait plus de main d'œuvre, étant précisé qu'elle 

devait encore poser des faux-plafonds au sous-sol de la villa. La facture litigieuse 

n'avait été émise qu'au mois de mars 2014, après la réunion lors de laquelle 

B______ et A______ s'étaient mises d'accord sur le montant dû par cette dernière. 

e. Lors de l'audience du 1er décembre 2015, A______ a fait valoir le fait que, 
selon la facture du 19 mars 2014, les coûts de réfection allégués par B______ 

n'étaient que de 8'542 fr. 30 et non de 12'131 fr. 90. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les parties étaient liées par 
un contrat de sous-traitance régi par les dispositions relatives au contrat 

d'entreprise. Les enquêtes avaient démontré l'existence de malfaçons, qui 

concernaient le gypsage des murs et plafonds de la villa. Ces défauts étaient 

imputables à A______, dès lors que les murs et les plafonds étaient d'aplomb et 

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d'équerre lorsque celle-ci avait débuté les travaux et qu'aucune autre entreprise 

n'était intervenue avant elle. Le Tribunal a par ailleurs retenu que A______ avait 

été informée de l'existence des défauts et qu'elle avait refusé de procéder à leur 

reprise, en raison du fait qu'elle ne disposait pas de la main d'œuvre nécessaire. 

B______ était dès lors fondée à faire procéder aux réfections aux frais de 

A______. 

 Il n'était en revanche pas établi que A______ avait accepté de prendre à sa charge 
la facture du 19 mars 2014 émise par B______. Il ressortait toutefois des enquêtes 

que deux ouvriers de B______ avaient œuvré durant deux semaines pour remédier 

aux défauts, ce qui correspondait au poste "rattrapage des plafonds et des murs du 

premier étage et rez". A______ n'avait pour sa part contesté ni les tarifs horaires 

appliqués par B______, ni le prix facturé pour la marchandise, lesquels 

paraissaient conformes au marché. A______ devait par conséquent être 

condamnée à verser la somme de 9'225 fr. 70 à B______, correspondant au 

montant du poste susmentionné, soit 8'542 fr. 30, majoré de la TVA.  

E. Dans son appel, A______, tout en déclarant faire sien l'état de fait retenu par le 
Tribunal, considère que ce dernier a omis de tenir compte de certains éléments 

pertinents pour l'issue du litige. Le Tribunal aurait ainsi dû tenir compte du fait 

que B______ avait reconnu que A______ avait contesté être débitrice de la 

facture du 19 mars 2014, considérant que les travaux mentionnés sur ladite facture 

ne la concernaient pas. Le premier juge aurait en outre dû relever le fait que le 

montant de la facture litigieuse n'avait été confirmé que par le témoin J______, 

qui n'était autre que l'auteur de la facture en question.  

Pour le surplus, l'appelante a soutenu que sa partie adverse n'avait pas apporté la 

preuve que la somme réclamée était due. B______ n'avait produit aucune facture 

relative à l'intervention d'une entreprise tierce sur le chantier et A______ avait 

toujours contesté devoir la somme réclamée, au motif que son travail n'était pas à 

l'origine du problème qui affectait les murs de la villa. L'intimée n'avait ni prouvé, 

ni même allégué la nature des travaux qu'elle avait réalisés, leur quantité et leur 

coût, de sorte que A______ n'avait pas été en mesure de contester la réalité et le 

coût desdits travaux. Les seules déclarations du témoin J______ étaient 

insuffisantes à justifier le montant de la facture litigieuse, puisqu'il en était l'auteur 

et que ce témoin n'avait pas confirmé que A______ avait accepté de s'en acquitter. 

Les enquêtes n'avaient par ailleurs pas permis d'établir le nombre d'heures 

travaillées, le taux horaire et les matériaux utilisés, faute d'allégations de B______ 

sur ces différents points. Le Tribunal ne pouvait se fonder sur les prix du marché, 

qui sont déterminés par l'offre et la demande et ne pouvait pas davantage tenir 

compte des prix pratiqués par A______, qui couvraient l'ensemble de ses charges 

et lui permettaient de réaliser un bénéfice. Or, B______ ne pouvait réaliser un 

bénéfice dans le cadre de la réparation de défauts, alors qu'elle avait pour 

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obligation de diminuer son dommage. En résumé, le montant du dommage de 

B______ n'ayant pas été prouvé, elle devait être déboutée de ses conclusions. 

EN DROIT 

1.  1.1 Les décisions finales de première instance sont susceptibles d'appel à 
condition que la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit de 10'000 fr. 

au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le texte légal tient pour relevante la 

situation du litige prévalant au dernier état des conclusions de première instance 

(JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 13 ad  

art. 308 CPC).  

 Au moment où le Tribunal a gardé la présente cause à juger, les conclusions en 

paiement de l'intimée s'élevaient à 12'131 fr. 90. La voie de l'appel est dès lors 

ouverte. 

 1.2 L'appel ayant été formé dans le délai utile de trente jours et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3 et 311 CPC), il est recevable.  

 1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC).  

1.4 La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la procédure simplifiée 
s'applique (art. 243 al. 1 CPC). 

2.  Il est établi et non contesté que les relations entre les parties sont régies par les  
art. 363 ss CO. 

 L'appelante a indiqué avoir toujours soutenu que son travail n'était pas à l'origine 
du problème ayant affecté les murs de la villa en cause. Son mémoire d'appel ne 

contient toutefois aucun grief relatif au fait que le Tribunal a retenu que les 

défauts étaient établis, qu'ils étaient imputables à A______ et que cette dernière 

avait reçu l'avis des défauts en temps utile. Il ne sera par conséquent pas revenu 

sur ces trois points dans le présent arrêt, l'appelante ayant exclusivement fondé 

son argumentation sur l'absence de preuve de la réalité du montant réclamé par sa 

partie adverse, dont seule une partie a été allouée à cette dernière par le Tribunal. 

3. L'appelante a invoqué le fait que l'intimée n'avait produit aucune facture d'une 
entreprise tierce pour la réfection des travaux. 

3.1 A teneur de l'art. 366 al. 2 CO, lorsqu'il est possible de prévoir avec certitude, 
pendant le cours des travaux, que, par la faute de l'entrepreneur, l'ouvrage sera 

exécuté d'une façon défectueuse ou contraire à la convention, le maître peut fixer 

ou faire fixer à l'entrepreneur un délai convenable pour parer à ces éventualités, en 

l'avisant que s'il ne s'exécute pas dans le délai fixé, les réparations ou la 

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continuation des travaux seront confiés à un tiers, aux frais et risques de 

l'entrepreneur. 

Lorsqu'il est en droit de procéder par substitution en vertu de l'art. 366 al. 2 CO, le 

maître de l'ouvrage peut exécuter lui-même les travaux qui incombaient à 

l'entrepreneur. Cette exécution par substitution se fait aux frais de l'entrepreneur. 

L'obligation de faire qui incombait à l'entrepreneur se transforme alors en une 

obligation de payer les frais effectifs assumés par le maître dans ce cadre. Il s'agit 

d'une obligation de nature contractuelle, et non pas de dommages-intérêts  

(ATF 141 III 257 consid. 3.3; 126 III 230 consid. 7a/aa; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_556/2011 du 20 janvier 2012 consid. 2.4 et les réf. cit.; CHAIX, in 

Commentaire romand, Code des obligations I, n. 36 ad art. 366 CO). 

Dans les rapports entre l'entrepreneur et le sous-traitant, le premier est considéré 

comme le maître pour le second (TERCIER, Les contrats spéciaux, 5ème éd., 2016, 

n° 3590). 

 3.2 En l'espèce, l'appelante n'a pas fait grief au Tribunal d'avoir retenu que 
l'intimée était en droit de procéder par substitution, de sorte qu'il y a lieu de 

considérer ce fait comme acquis. L'appelante a exclusivement fait valoir que sa 

partie adverse n'avait produit aucune facture d'un tiers qui serait intervenu sur le 

chantier pour procéder aux travaux de réfection. Or, il résulte de la jurisprudence 

et de la doctrine mentionnées ci-dessus que lorsqu'il est en droit de procéder par 

substitution, le maître de l'ouvrage (en l'occurrence l'entrepreneur) peut exécuter 

personnellement les travaux qui incombaient à l'entrepreneur (en l'espèce au sous-

traitant).  

Ainsi et contrairement à ce qu'a invoqué l'appelante, le fait que l'intimée n'ait pas 

fait appel à un tiers pour réparer les défauts ne constitue pas un motif suffisant 

pour la débouter de ses conclusions. 

4. Selon l'appelante, le Tribunal a alloué à tort à l'intimée la somme de 9'225 fr. 70, 
alors qu'elle n'était pas établie.  

 4.1.1 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 

Le Tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 

administrées (art. 157 CPC). Autrement dit, le juge apprécie librement la force 

probante de ces preuves en fonction des circonstances concrètes qui lui sont 

soumises, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un 

schéma précis. Il n'y a pas de hiérarchie légale entre les moyens de preuves 

autorisés (ATF 133 I 33 consid. 21; arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du  

3 juillet 2015 consid. 3.2). 

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Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et revoit librement les 

questions de fait comme les questions de droit (art. 310 CPC). En particulier, il 

contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 

instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 

2014 consid. 2.2.3). 

4.1.2 Le droit du maître en remboursement des frais découlant de l'art. 366  
al. 2 CO est une véritable créance en remboursement des coûts et non une créance 

en dommages-intérêts. Il englobe en principe tous les frais, y compris les 

éventuels surcoûts, que le recours au tiers occasionne. Le droit au remboursement 

n'existe que dans les limites des règles de la bonne foi : il se limite au 

remboursement des coûts que le maître peut consentir, dans une appréciation 

conforme à ses devoirs, même s'il se justifie de traiter le maître avec une certaine 

générosité. L'exécution par substitution étant rendue nécessaire par la défaillance 

de l'entrepreneur initialement mandaté, l'on ne saurait en effet faire preuve de 

parcimonie. Le maître est notamment en droit de choisir une entreprise de 

substitution même si cette dernière n'est pas la plus avantageuse, ou qu'elle facture 

un montant plus élevé que l'entreprise défaillante. L'expérience enseigne du reste 

que la rémunération à verser à l'entreprise de substitution dépasse en règle 

générale celle qui avait été convenue avec le premier entrepreneur (GAUCH, Der 

Werkvertrag, 5ème éd., 2011, n. 871; GAUCH, Le contrat d'entreprise, 1999, n. 871; 

CHAIX, op. cit., n. 38 ad art. 366 CO).  

4.1.3 Conformément à l'art. 8 CC, le maître qui agit à l'encontre de l'entrepreneur 
en remboursement des frais de reprise des défauts en vertu de l'art. 366 al. 2 CO 

est tenu d'établir les dépenses qu'il a effectivement assumées dans ce cadre 

(GAUCH/AEPLI/STÖCKLI, Präjudizienbuch OR, p. 1060 se référant à l'ATF 141 III 

257 consid. 3.3, traduit in JT 2015 II 403; CHAIX, in Commentaire romand, Code 

des obligations I,  n. 42 ad art. 366 CO). Dès lors que la prétention en paiement 

des frais n'est pas une créance en dommages-intérêts, l'art. 42 al. 2 CO n'est en 

principe pas applicable. La jurisprudence applique cependant cette disposition par 

analogie en matière contractuelle lorsque la preuve apparaît impossible à apporter 

(ATF 136 III 556 consid. 4; 128 III 271 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_556/2011 du 20 janvier 2012 consid. 2.4).  

4.1.4 La procédure simplifiée (art. 243 ss CPC) ne dispense pas les parties du 
devoir d'alléguer les faits, oralement ou par écrit, cas échéant avec l'aide du juge. 

Le juge n'est dès lors pas tenu de prendre en compte des faits découlant des pièces 

produites mais qui n'ont pas été allégués (arrêt du Tribunal fédéral 4D_57/2013 du 

2 décembre 2013 consid. 3.3). La motivation des faits est toutefois suffisante si le 

contenu de l'allégation de chacun des faits pertinents permet au juge d'appliquer le 

droit fédéral et d'administrer les preuves nécessaires pour élucider ces faits. Dans 

le cadre d'une demande en paiement d'honoraires soumise à la procédure 

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ordinaire, il a notamment été jugé que le sous-traitant qui poursuivait l'entreprise 

totale en alléguant le montant du solde qui lui était dû et en offrant de prouver cela 

au moyen de son décompte récapitulatif ainsi que par une expertise satisfaisait aux 

exigences du fardeau de l'allégation. Même si le sous-traitant n'alléguait pas 

formellement le montant et le mode de calcul de sa prétention, ceux-ci découlaient 

de sa facture qui était produite à titre de preuve. Il fallait dès lors admettre que le 

contenu de ladite facture était allégué, sous peine de tomber dans le formalisme 

excessif. Partant, la preuve pouvait être administrée sur les éléments figurant dans 

la facture en question (arrêts du Tribunal fédéral 4A_566/2015 du 8 février 2016 

consid. 4.3 et 4.5 et 4A_146/2015 du 19 août 2015 consid. 4.5). 

4.2.1 Dans le cas d'espèce et à l'instar du Tribunal, la Cour retient qu'il n'a pas été 
démontré que A______ a accepté la prise en charge de la facture du 19 mars 2014 

et par conséquent du poste "rattrapage des plafonds et des murs du premier étage 

et rez", les déclarations du témoin J______ n'étant pas suffisamment affirmatives 

sur ce point et celles de C______ et de D______ contradictoires. 

Il convient par conséquent de déterminer si, comme l'a admis le Tribunal, les 

éléments qui ressortent du dossier permettent de retenir que l'intimée est fondée à 

réclamer à l'appelante le paiement de la somme de 8'542 fr. 30 (plus TVA).  

4.2.2 A l'appui de ses allégations, l'intimée a produit la facture du 19 mars 2014 
adressée à l'appelante, dans laquelle sont énoncés la nature des travaux effectués, 

le nombre d'heures consacrées à ceux-ci par le personnel de l'intimée, les tarifs 

horaires appliqués et le coût des matériaux.  

Conformément à la jurisprudence susvisée, le Tribunal était en droit d'admettre 

que le contenu de cette facture faisait partie des allégués de l'intimée et, partant, 

était fondé à administrer les preuves sur les éléments y figurant. Cette approche 

prête d'autant moins le flanc à la critique que la demande était soumise à la 

procédure simplifiée, et pouvait dès lors se limiter à la description de l'objet du 

litige.  

Les objections de l'appelante selon lesquelles elle n'aurait pas été en mesure de 

comprendre les éléments allégués par l'intimée à l'appui de ses prétentions, de se 

déterminer à cet égard et d'offrir des contre-preuves ne paraissent guère 

convaincantes. L'appelante était en effet censée effectuer elle-même les travaux 

litigieux. Elle avait débattu de ces derniers et de leur coût avec l'intimée dans le 

cadre du chantier, selon ce qui ressort de l'audition des témoins et elle était en 

outre assistée par un avocat lors de la procédure de première instance. Celui-ci a 

d'ailleurs relevé, lors de l'audience du 1er décembre 2015, que si l'on se référait à 

la facture du 19 mars 2014, le coût du défaut allégué par l'intimée était de  

8'542 fr. 30, soit le montant du poste "rattrapage des plafonds et des murs du 

premier étage et rez". Ceci confirme que l'appelante avait compris la nature des 

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prétentions visées par la demande en paiement déposée à son encontre par 

l'intimée et pouvait dès lors se déterminer en toute connaissance de cause à leur 

sujet.  

4.2.3 La facture du 19 mars 2014 produite par l'intimée mentionne le fait que deux 
ouvriers ont travaillé 72,75 heures chacun pour rectifier les malfaçons imputables 

à l'appelante, qui concernaient le gypsage des murs et de certains plafonds de la 

villa. Contrairement à ce qu'a soutenu l'appelante, le contenu de la facture 

litigieuse n'a pas uniquement été confirmé par le témoin J______, puisque 

G______, l'un des deux ouvriers concerné, a expliqué avoir œuvré, avec l'aide 

d'un autre travailleur, pendant quinze à seize jours pour exécuter les travaux 

susvisés. Les heures facturées par l'intimée correspondent dès lors à une moyenne 

de 4,5 heures de travail quotidien par ouvrier sur quinze jours ouvrés. C'est dès 

lors à raison que le Tribunal a considéré que les heures de travail figurant sur la 

facture du 19 mars 2014 étaient établies.  

S'agissant des tarifs horaires indiqués dans la facture, il est notoire que la 

convention collective de travail romande du second-œuvre 2011, déclarée de force 

obligatoire par arrêté du Conseil fédéral du 7 mars 2013, prévoit pour les 

employés disposant d'un certificat fédéral de capacité (classe A), un salaire horaire 

de 29 fr., lequel a été appliqué en l'espèce à G______, sans que l'appelante ait 

indiqué en quoi ce montant serait erroné. Le poste de la facture en 2'109 fr. 75 doit 

dès lors être considéré comme établi.  

L'appelante ne critique pas l'admission par le Tribunal du montant de 1'371 fr. 35 

correspondant aux charges sociales de 65% facturées en rapport avec la 

rémunération de G______. C'est par conséquent à raison que ce poste a été admis 

par le Tribunal. 

Le tarif horaire du peintre indépendant H______, soit 50 fr. nets, est quant à lui 

inférieur au tarif facturé par l'appelante elle-même pour les travaux visés dans la 

facture qu'elle a adressée le 18 décembre 2013 à l'intimée (55 fr. par heure). Le 

Tribunal pouvait dès lors retenir, à bon droit, que ce taux horaire était à tout le 

moins conforme, voire inférieur, aux prix pratiqués usuellement dans la profession 

en cause et admettre, comme il l'a fait, le poste de la facture en 3'637 fr. 50. 

4.2.4 S'agissant des matériaux nécessaires à l'exécution des travaux en revanche, 
c'est à tort que le Tribunal a considéré que ce poste de la facture du 19 mars 2014 

était établi. La somme de 1'423 fr. 70 réclamée à ce titre par l'intimée correspond, 

selon ce qui ressort de la facture litigieuse, à 20% du coût de la main d'œuvre. 

L'intimée n'a versé à la procédure aucun document concernant la quantité et le 

coût des matériaux utilisés, alors qu'elle aurait pu le faire et les témoins entendus 

n'ont fourni aucun élément utile sur ces questions. Il n'a par ailleurs pas été 

démontré que le coût des matériaux correspond habituellement au 20% du coût de 

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la main d'œuvre, de sorte que le Tribunal n'était pas fondé à retenir que ce montant 

était établi.  

4.3 Au vu de ce qui précède, le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué sera 
annulé et l'appelante condamnée à verser à l'intimée la somme de 7'118 fr. 60 

majorée de 8% de TVA, soit 7'688 fr. 10 plus intérêts à 5% dès le 20 mars 2014, 

le dies a quo des intérêts n'ayant pas été contesté par l'appelante.  

5. 5.1.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des 
parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la 

cause (art. 106 al. 1 et 2 CPC).  

 Dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un 
représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur 

litigieuse. Il est fixé, dans les limites figurant dans un règlement du Conseil d'Etat, 

d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps 

employé (art. 20 al. 1 LaCC). 

 5.1.2 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

5.1.3 Le défraiement est réduit dans la règle d'un à deux tiers par rapport au tarif 
de l'art. 85 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile dans les 

procédures d'appel et de recours (RTFMC) (art. 90 RTFMC). 

 5.2 Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires de première instance à 2'100 fr. Ce 
montant n'a pas été contesté et sera confirmé; il sera compensé avec l'avance de 

frais versée par B______. Compte tenu du fait que l'intimée, qui réclamait  

12'131 fr. 90, a obtenu au final 7'688 fr. 10, il se justifie de mettre les 3/5 des frais 

judiciaires, soit 1'260 fr., à la charge de A______ et les 2/5, soit 840 fr., à la 

charge de B______. A______ sera en conséquence condamnée à rembourser à 

B______ la somme de 1'260 fr.  

 S'agissant des dépens et sur la base du tarif prévu à l'art. 85 RTFMC, ils 
correspondent, pour une valeur litigieuse de 12'131 fr. 90, à un montant, hors taxe 

et débours, de 2'719 fr. 80. B______ a obtenu gain de cause sur le principe, mais 

n'a obtenu que les 3/5 environ de ses prétentions. Il se justifie par conséquent de 

lui allouer des dépens à concurrence de 1'900 fr., TVA et débours compris. 

 5.3 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'015 fr. (art. 17 et 38 RTFMC). 
L'appelante n'a obtenu gain de cause que sur 1/6 de ses conclusions, de sorte que 

les frais seront mis à sa charge à raison des 5/6, soit de 845 fr. (montant arrondi). 

Le solde, en 170 fr., sera mis à la charge de l'intimée. Les frais seront compensés 

avec l'avance du même montant effectuée par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat 

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de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à rembourser à 

l'appelante la somme de 170 fr.  

 S'agissant des dépens et dans la mesure où l'appelante n'a obtenu gain de cause 
qu'à hauteur du 1/6 de ses prétentions, ils seront fixés, TVA et débours compris, à 

la somme de 300 fr., qui sera mise à la charge de l'intimée (art. 85 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/10569/2016 

rendu le 26 août 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18577/2014-

11. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1, 3 et 4 de ce jugement et cela fait, statuant à nouveau sur ces  

points : 

Condamne A______  à payer à B______ la somme de 7'688 fr. 10 plus intérêts à 5% 

dès le 20 mars 2014. 

Met les frais judiciaires (en 2'100 fr.) à la charge de A______ à hauteur de 1'260 fr. et 

de B______ à hauteur de 840 fr. et les compense avec l'avance de frais versée par 

B______, qui reste acquise à l'Etat.  

Condamne en conséquence A______ à verser à B______ la somme de 1'260 fr. à titre 

de remboursement de frais.  

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'900 fr. à titre de dépens. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'015 fr. et les compense avec l'avance de frais 

versée par A______, qui reste acquise à l'Etat. 

Les met à la charge de A______ à hauteur de 845 fr. et à la charge de B______ à 

hauteur de 170 fr.  

Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 170 fr. à titre de 

remboursement de frais.  

  

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Condamne B______ à verser à A______ la somme de 300 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

  

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.