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**Case Identifier:** b8efbdb0-69ba-5e35-b756-7ccedfda6c2c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-05-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 25.05.2005 C/2152/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-2152-2003_2005-05-25.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/2152/2003 - 5 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
CAPH/116/2005 

 

 

 

 

 

 

Monsieur T_______ 

Dom. élu :  Syndicat UNIA 

Chemin Surinam 5 

1203 GENEVE 

 

 

 

 

 

Partie appelante 

et intimée sur appel incident 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

 

 

 

E_______ SA 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie intimée 

et appelante incidente 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 

 

 

 

ARRET 
 

du mercredi 25 mai 2005 

 

 

  M.  Christian MURBACH, président  

 

 

  MM. Daniel FORT et Jean-Marc HILDBRAND, juges employeurs 

 

  M. René BRUNNER et Mme Claire DE BATTISTA TRELLLES, juges 

salariés 

 

 

  Mme Laure-Hélène LAISSUE, greffière d’audience 
 

 

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EN FAIT 
 

 

A. a) E_______ SA est une société anonyme genevoise ayant pour but 

social la fabrication, l’exploitation et la commercialisation d’un système de 
lecture de monnaie ainsi que l’étude, le développement et la production, 
l’achat et la vente de systèmes de paiements pour les terminaux à usage 
domestique ou de grande consommation, et, plus généralement, les études 

liées aux domaines précités et auxiliaires des télécommunications et moyens 

de paiements. 

 

 b) T_______ a été engagé par A_______ le 11 mai 1998, en qualité 

d’ « ingénieur-système », pour un salaire mensuel brut de fr. 6'923.10, versé 
13 fois l’an. 

 

 Le 30 septembre 1999, A_______ a cédé la totalité de ses actifs et passifs à 

E_______ SA. 

 

 c) Par contrat de travail écrit du 25 septembre 2000, T_______ s’est engagé, 
pour une durée indéterminée, à travailler en qualité d’analyste programmeur 
pour le compte de E_______ SA, moyennant un salaire mensuel brut de 

fr. 7'705,45, versé 13 fois l’an, selon les dispositions de la convention 
collective de travail liant l’Union industrielle genevoise (UIG) et le Syndicat 
de l’industrie, de la construction et des services - section de Genève - 
(FTMH) en vigueur dans le secteur mécatronique UIG de la métallurgie 

d’usine (ci-après CCT/UIG-FTMH). 
 

 A teneur du contrat précité, T_______ bénéficiait de « 5 semaines de 

vacances (25 jours de travail) » par année, « fixées d’entente entre les 
parties », ainsi que d’un plan d’intéressement (stock option plan), à teneur 
duquel il se voyait attribué un certain nombre d’options lui permettant 
d’acquérir, à terme, des actions de E_______ SA, une fois cette société 
cotée en bourse. 

 

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 Ainsi, par contrat du 25 septembre 2000, E_______ SA s’est engagée à 
octroyer à T_______ une option portant sur 500 actions acquises par ce 

dernier à raison de 3 tranches annuelles successives de, respectivement, 167, 

167 et 166 actions. L’attribution de la dernière tranche était toutefois 
subordonnée à la condition que T_______ jouisse à ce moment-là d’un 
statut permanent en tant qu’employé ou membre du Conseil 
d’administration de E_______ SA. 

 

 d) Au mois de septembre 2000, E_______ SA a accordé à 5 de ses 

employés concernés, dont T_______, pour les remercier de leur engagement 

dans le cadre de la bonne marche du développement du projet X_____, une 

prime, correspondant à un mois de salaire, leur proposant de transformer la 

moitié de celle-ci en futures actions. 

 

 Seul T_______ a accepté cette formule, de sorte que E_______ SA lui a 

remis 90 options d’actions, d’une valeur totale de fr. 3'600.- dont le prix 
d’exercice pour l’achat d’actions correspondait à fr. 40.- l’action. 

 

 e) A plusieurs reprises, le salaire de T_______ a été augmenté pour 

finalement atteindre le montant mensuel brut de fr. 8'640.-. 

 

 f) Selon la « fiche vacances » remise par E_______ SA à T_______, ce 

dernier était crédité, à fin décembre 2001, d’un solde positif de 47 jours de 
vacances. 

 

 g) En 2002, T_______ a sollicité et obtenu 18 jours de vacances pour la 

période allant du 11 mars au 5 avril 2002. 

 

 A mi-septembre de la même année, il a également sollicité 15 jours de 

vacances pour la période du 7 au 25 octobre 2002, ce que E_______ SA lui 

a refusé, le 19 septembre 2002, au motif que sa contribution était nécessaire 

afin de respecter des échéances pour la livraison du « système Y_____ » à 

l’agence de Paris. 
 

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 T_______ s’est alors absenté dans le courant de l’après-midi du 
19 septembre 2002 pour se rendre auprès de son syndicat afin de connaître 

ses droits en matière de vacances. 

 

 h) Ce même 19 septembre 2002, en fin d’après-midi, E_______ SA a 
signifié son congé à T_______, tout d’abord oralement, puis par courrier 
recommandé du même jour qui avait la teneur suivante : « …  Vous n’avez 
pas réalisé les objectifs qui vous avaient été fixés au 31 août 2002 ; en 

conséquence la plate-forme Y_____ ne peut pas être mise en exploitation 

comme nous l’avions planifié. 
 

 Vous avez insulté à plusieurs reprises en réunion vos collègues de travail 

B_______ et C_______ ainsi que votre directeur soussigné ; puis, cet 

après-midi vous avez abandonné votre poste de travail sans prévenir ni 

autorisation préalable. 

 

 Tout cela ne pouvant plus durer, nous vous informons que E_______ SA 

résilie votre contrat de travail. En dépit de la gravité de vos violations, 

E_______ SA se contente, en l’état, de rompre ses relations commerciales 
selon le mode ordinaire, soit pour le 31 décembre 2002. 

 

 Le climat de confiance étant rompu et pour éviter tous nouveaux 

débordements, nous vous libérons immédiatement de l’obligation de 
travailler. Mais E_______ SA se réserve le droit de vous demander en tout 

temps de revenir en nos bureaux pour toute tâche notamment à la 

transmission des informations. 

 

 Tous les reliquats de vacances éventuels devront être pris pendant votre 

période de préavis (…) ». 
 

 i) Le lendemain, T_______ a apposé sur cette lettre de licenciement 

l’annotation, précédée de sa signature, « reçu en mains propres le 20 
septembre 2002 ». 

 

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 j) Par courrier recommandé du 23 septembre 2002 adressé à E_______ SA, 

T_______ a contesté les griefs retenus à son encontre dans la lettre de congé 

susmentionnée ; en particulier, il a affirmé que les objectifs qui lui avaient 

été fixés pour le 31 août 2002 avaient été atteints. Il a également nié avoir 

insulté ses collègues et s’est défendu d’avoir quitté son poste de travail. Il a, 
enfin, indiqué ne pas souhaiter prendre son solde de vacances et être prêt à 

réintégrer sa place de travail. 

 

 k) Par courrier recommandé du 4 décembre 2002 adressé à T_______, 

E_______ SA a maintenu sa position, à savoir qu’elle l’avait congédié en 
raison de son comportement et des insultes qu’il avait proférées à l’endroit 
de plusieurs de ses collaborateurs. Pour le surplus, E_______ SA a contesté 

le décompte de vacances établi par son employé, précisant qu’il ne lui restait 
qu’un reliquat de vacances de quelques jours qui avaient été pris pendant le 
délai de congé. 

 

 l) Le 10 décembre 2002, T_______ a adressé à E_______ SA un courrier 

recommandé pour lui affirmer que son comportement ne justifiait en aucun 

cas son licenciement. A propos de son solde de vacances, T_______ 

indiquait ce qui suit : 

 

 « Je tiens à vous préciser que je suis resté à votre disposition pendant tout 

le délai de préavis, mis à part les trois semaines de vacances déposées. Je 

ne puis accepter que le solde de vacances soit inclus dans ce préavis. Celui-

ci n’est pas « fantaisiste » mais s’appuie sur des justificatifs précis dont le 
détail est le suivant : 

 - Solde de vacances 1999-2000 = 28 jours 

 - Solde de vacances 2001= 19 jours 

 - Droit aux vacances 2002 = 25 jours 

 - Sous déduction de : 18 jours du 11 mars au 5 avril 2002 

 - 15 jours du 7 au 25 octobre 2002 

 - et de 5 jours pour le pont de Noël 2002 

 Soit un solde de vacances de 34 jours qui doivent être payés avec mon 

décompte final de décembre ».  

 

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 m) Par lettre du 16 décembre 2002 adressée à E_______ SA, T_______ a 

déclaré maintenir sa position telle qu’il l’avait exposée dans son courrier du 
23 septembre 2002. Il réclamait, en conséquence, une attestation 

d’assurance chômage employeur, le paiement intégral du solde de ses 
vacances, un certificat de travail en bonne et due forme avec libération de 

prohibition de concurrence, un certificat de 167 options pour sa première 

année de service, de 167 options pour sa deuxième année et un certificat 

d’option pro rata temporis pour sa troisième année d’activité, soit les 5/6 
èmes de 166 options ; il sollicitait également le remboursement de la somme 

de fr. 3'600.- pour le « vesting » de l’option portant sur 90 actions opérées 
en septembre 2000, avec intérêts.  

 

E_______ SA a répondu à son ex-employé, par lettre du 18 décembre 2002, 

qu’elle considérait ses prétentions comme dénuées de tout fondement, se 
réservant, pour le surplus, le droit d’agir contre lui par toute voie de droit 
utile en cessation des atteintes illicites dont elle estimait être l’objet. 

 

 n) En date du 31 mars 2003, E_______ SA a établi un certificat de travail à 

l’attention de T_______. Ce certificat, plus circonstancié et étayé que le 
certificat de travail intérimaire précédemment établi le 31 octobre 2002, 

portait sur la nature et la durée des rapports de travail. 

 

 Par pli du 10 avril 2003, T_______ a signifié à E_______ SA son désaccord 

avec le contenu de ce certificat et exigé qu’une nouvelle version, tenant 
compte des remarques formulées dans son courrier, lui soit remise. 

 

 B. a) Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud’hommes le 4 
février 2003, T_______ a assigné E_______ SA en paiement d’une somme 
de fr. 29'712.60, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mars 2003, soit : 

 - fr. 21'545.-  à titre d’indemnités pour vacances non prises en nature ; 
 - fr.   3'744.-  à titre de manque à gagner pour chaque mois de chômage ; 

 - fr.   3'600.-  à titre de « prix de l’exercice du droit d’option » ; 
 - fr.      689.-  à titre d’intérêts sur la somme due à titre de droit d’option ; 
 - fr.   179.15 à titre d’intérêts sur la somme due à titre de solde de 

vacances. 

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 T_______ réclamait, en outre, trois certificats d’option et une indemnité, 
laissée à l’appréciation du Tribunal, fondée sur l’article 336a CO ainsi 
qu’un certificat de travail en bonne et due forme. 

 

 b) Dans ses écritures responsives du 10 avril 2003, E_______ SA a 

conclu au déboutement de toutes les conclusions de son ex-employé, tout 

en se réservant le droit de formuler à son encontre, « d’ici la première 
audience », une prétention en dommages et intérêts à titre 

reconventionnel. 

 

 c) Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 26 mai 
2003, T_______ a confirmé les conclusions figurant dans sa demande, et 

amplifié celles-ci, réclamant, ainsi, en outre, fr. 56'160.- à titre 

d’indemnité pour licenciement abusif (soit 6 x fr. 9'360.-) ainsi que fr. 
10'535.80 à titre d’indemnité pour manque à gagner (soit fr. 3'454.20 
pour les mois de janvier 2003, fr. 2'798.- pour le mois de février 2003, fr. 

2'469.90 pour le mois de mars 2003 et fr. 1'813.70 pour le mois d’avril 
2003). 

 

 E_______ SA a contesté la totalité des prétentions de son ex-employé. 

 

 d) Le Tribunal a procédé à des enquêtes et entendu plusieurs témoins 

dont les déclarations sont reprises dans la mesure utile ci-dessous dans la 

partie En droit. 

 

 e) Lors de l’audience du 15 septembre 2003, E_______ SA, faisant suite 
à la requête de T_______ concernant l’établissement d’un nouveau 
certificat de travail le concernant, a produit, par erreur, un document daté 

du 4 juin 2003 et destiné à un autre de ses employés, D_______ ; outre la 

durée et la nature des rapports de travail, ce document mentionnait la 

qualité du travail accompli ainsi que les qualités personnelles de 

l’intéressé. 
 

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 f) Par jugement daté du 10 novembre 2003, notifié le 26 avril 2004, le 

Tribunal des prud’hommes a condamné E_______ SA à payer à 
T_______ la somme de fr. 13'506.20 brut, avec intérêts, correspondant au 

paiement d’un solde de 34 jours de vacances non pris, déboutant les 
parties de toutes autres conclusions. 

 

 C. a) Par acte déposé au greffe de la juridiction des prud’hommes le 26 
mai 2004, T_______ appelle de ce jugement, dont il sollicite 

l’annulation, concluant à ce que E_______ SA soit condamnée à lui 
payer la somme de fr. 91'796.25, soit : 

 

 - fr. 21'545.-  à titre d’indemnités pour vacances non prises en nature ; 
 - fr. 56'160.- à titre d’indemnités pour licenciement abusif (six fois 

fr. 9'360.-) 

 - fr.   3'600.- à titre de prix d’exercice du droit d’option ; 
 - fr. 10'535.- à titre d’indemnité pour manque à gagner. 
 

 Par ailleurs, T_______ conclut à ce que son ex-employeur soit condamné 

à lui remettre un certificat de travail « conforme à l’exemple du certificat 
remis à D_______ ». 

 

 b) Dans son mémoire de réponse du 25 octobre 2004, E_______ SA a 

conclu au déboutement de toutes les conclusions de son ex-employé. A 

titre reconventionnel, elle a conclu à ce que le jugement entrepris soit 

annulé en tant qu’il la condamnait à payer à T_______ la somme de fr. 
13'506.20 et confirmé pour le surplus. 

 

 c) Dans son mémoire de réponse à l’appel incident, T_______ a conclu 
au déboutement de son ex-employeur de toutes ses conclusions. 

 

 d) Lors de l’audience du 23 mars 2005 devant la Cour de céans, 
E_______ SA a indiqué être en sursis concordataire jusqu’à fin mai 
2005, précisant que l’appel aux créanciers avait été effectué en automne 
2004. En outre, l’intimée a précisé n’être « évidemment » toujours pas 
cotée en bourse et que ses actions ne valaient aujourd’hui plus rien, 

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relevant que le montant total de ses dettes était de l’ordre de fr. 5 
millions. 

 

 Entendu en qualité de témoin cité par l’appelant principal, F_______, 
ancien collègue de T_______ chez E_______ SA, a déclaré que la qualité 

du support technique apporté par l’appelant principal était « très bonne » 
et que l’intéressé était très compétent dans son domaine et son métier. Il a 
précisé que T_______ avait élaboré et préparé « l’architecture » du 
logiciel du projet X_____ qui consistait, notamment, en un lecteur de 

cartes à puces. Pour ce qui était du « système Y_____ », le témoin a 

indiqué que celui-ci était fonctionnel pour la démonstration qui avait été 

effectuée au salon s’étant déroulé à Paris et était resté par la suite un 
appareil de référence. F_______ a également indiqué qu’à sa 
connaissance T_______ avait travaillé sur le « système Y_____ » avec 

D_______ et qu’il s’en occupait à 70%, s’il devait donner un chiffre à cet 
égard. 

 

 Enfin, le témoin a confirmé qu’au mois de février 2003, E_______ SA 
avait licencié une dizaine de collaborateurs en relation avec sa situation 

financière, et ce sur un effectif d’une vingtaine d’employés. 
 

 

EN DROIT 

 

 1. Interjetés dans les formes et délais prévus aux art. 59 et 62 de la loi sur 

la juridiction des prud’hommes (LJP), les appels tant principal 
qu’incident sont recevables. 

 

 2. 2.1. T_______ soutient avoir été victime d’un licenciement abusif et 
réclame à ce titre le paiement d’une indemnité de fr. 56'160.- 
correspondant à six mois de salaire. 

 

 A cet égard, l’appelant principal se prévaut de l’art. 336 al. 1 lit. d CO, 
visant les « congés représailles », estimant avoir été licencié parce qu’il 
avait sollicité, dans le courant du mois de septembre 2002, de prendre 

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15 jours de vacances pour la période du 7 au 25 octobre 2002 et qu’à la 
suite d’un refus non justifié de son ex-employeur, il avait quitté son 
travail l’après-midi pour se renseigner auprès de son syndicat afin de 
connaître ses droits en la matière. 

 

 2.2. La CCT/UIG-FTMH liant les rapports entre les parties, ne règle pas 

la question de la résiliation abusive du contrat et renvoie sur ce point aux 

art. 336 et suivants CO. 

 

 A teneur de l’art. 336 al.1 lit. d CO, l’employeur ou le travailleur ne doit 
pas donner congé à l’autre partie parce qu’elle formule de bonne foi une 
prétention découlant des rapports de travail ou de la loi. 

 

 L’application de cette disposition suppose la réalisation de quatre 
conditions : la partie qui s’est vue notifier le congé doit avoir émis des 
prétentions ; ces prétentions doivent découler du contrat de travail ; 

l’intéressé doit avoir agi de bonne foi ; un lien de causalité doit exister 
entre la formulation de la prétention et la résiliation. 

 

 La bonne foi comporte un double aspect : d’une part, la réclamation ne 
doit être ni chicanière ni téméraire, car la protection ne doit pas s’étendre 
au travailleur qui cherche à bloquer une réalisation en soi admissible ou 

qui fait valoir des prétentions totalement injustifiées ; d’autre part, la 
prétention exercée ne doit pas nécessairement être fondée en droit 

puisqu’il suffit que le travailleur soit légitimé, de bonne foi, à penser 
qu’elle l’est (ATF du 6.04.1994, in SJ 1995 p. 791 ; ATF du 13.10.1993, 
in SJ 1995 p. 797 ). Il en est ainsi lorsqu’un employé cherche à obtenir 
une augmentation de salaire qui lui avait été consentie de manière 

systématique les années précédentes, cet état de fait permettant à 

l’employé de penser de bonne foi qu’il a droit à une telle augmentation 
(ATF du 13.10.1993, in SJ 1995 p. 797). Il en va de même lorsqu’un 
employé fait valoir son droit aux vacances (BJM 1991 262) ou lorsqu’il 
charge un syndicat de défendre ses intérêts à l’encontre de l’employeur 
(JAR 293 212). 

 

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 La preuve du caractère abusif du congé incombe à la partie à laquelle 

celui-ci est signifiée (art. 8 CC ; ATF 123 III 251 c.4 b : JT 1998 I 305). 

 

 A teneur de l’art. 15 lit. e ch. 2 CCT/UIG-FTMH, les salariés doivent 
indiquer à leur employeur, au plus tard le 28 février de chaque année la 

date à laquelle ils souhaitent prendre leurs vacances. Par ailleurs, selon 

l’art. 329 d al. 2 CO, auquel renvoie l’art. 15 lit. e ch. 1 CCT/UIG-
FTMH, l’employeur fixe la date des vacances en tenant compte des 
désirs du travailleur « dans la mesure compatible avec les intérêts de 

l’entreprise ». 
 

 2.3. En l’occurrence, T_______ avait déjà sollicité et obtenu, en 2002, 
18 jours de vacances (soit un peu moins de 4 semaines) qu’il avait prises 
du 11 mars au 5 avril. En réclamant, à mi-septembre de la même année, 

de prendre 3 semaines de vacances supplémentaires (correspondant à 

15 jours de travail) à partir du 7 octobre suivant, l’intéressé non 
seulement ne s’est pas conformé à l’art. 15 lit. e ch. 2 CCT/UIG-FTMH 
susmentionné, mais encore a réclamé de telles vacances sans tenir 

compte des intérêts de l’entreprise. En effet, à cette époque E_______ SA 
devait livrer dans les meilleurs délais le « système Y_____ » à l’agence 
de Paris et la collaboration du demandeur, principal artisan dudit 

système, était hautement nécessaire, si ce n’est indispensable, afin 
d’offrir un produit exempt de défaut.  

 

 Dès lors, non seulement les prétentions de T_______ étaient injustifiées, 

mais encore l’intéressé n’était pas légitimé, de bonne foi, à penser avoir 
droit à la prise de 3 semaines de vacances à ce moment-là. 

 

 De surcroît, les enquêtes ont montré (témoignages de : D_______, PV 

d’enquêtes du 10.11.2003, p. 2-3 ; G_________, PV d’enquêtes du 
15.09.2003, p. 2-3 ; H_________,  PV d’enquêtes du 15.09.2003, p. 4 ; 
I__________, PV d’enquêtes du 26.05.2003, p. 4) que les relations de 
l’intéressé avec certains de ses collègues étaient conflictuelles.  

 

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 A cela s’est ajouté le fait que T_______ a, le 19 septembre 2002 dans 
l’après-midi, abandonné son poste de travail sans autorisation de son 
employeur et sans en avoir informé celui-ci, et ce pour se rendre auprès 

d’un syndicat afin de connaître ses droits en matière de vacances, 
démarche qu’il aurait pu entreprendre d’une autre façon ou à un autre 
moment, notamment en obtenant l’accord de son employeur ou en se 
renseignant téléphoniquement auprès dudit syndicat, voire en allant 

trouver ce dernier en dehors des heures de travail.  

 

 Dans ces conditions, E_______ SA était en droit de résilier le contrat de 

travail de l’intéressé pour son échéance contractuelle sans que ce congé 
ne revête un caractère abusif. 

 

 Le jugement entrepris sera, dès lors, confirmé sur ce point, l’appel 
n’étant pas fondé à cet égard. 

 

 3. Il en va de même en ce qui concerne l’indemnité pour vacances non 
prises de fr. 21'545.- à laquelle l’appelant prétend avoir droit. 

 

 En effet, il résulte clairement du courrier que T_______ a adressé le 

10 décembre 2002 à E_______ SA qu’il reconnaît avoir droit à un solde 
de vacances de 34 jours qui, selon lui, devait lui être payé avec son 

décompte final du mois de décembre 2002. Il s’agit-là de l’aveu écrit 
d’un fait extra-judiciaire énoncé à l’occasion d’un échange de courriers 
portant précisément sur le litige existant entre les parties quant aux 

nombres de jours dus à T_______ à titre de solde de vacances. Un tel 

aveu a, en l’espèce, une force probante suffisante (cf. art. 187-188 de loi 
de procédure civile genevoise (LPC) applicable par renvoi de l’art. 11 
LJP ; Bertossa, Gaillard, Guyet, Schmidt, Commentaires de la LPC, II, 

ad art. 187-188 et les références citées). 

 

 A cet égard, il convient en particulier de relever que, dans le courrier 

précité, T_______ admet ne pas être resté à disposition de E_______ SA 

durant les 3 semaines de vacances qu’il a prises au mois d’octobre 2002, 
de sorte qu’il ne saurait prétendre aujourd’hui, comme il le fait dans son 

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appel, n’avoir pas pu prendre lesdites 3 semaines de vacances durant le 
délai de congé. 

 

 C’est donc à juste titre que les premiers juges, même si c’est par un 
raisonnement différent, sont arrivés à la conclusion que l’intéressé avait 
droit à être payé pour un solde de vacances de 34 jours, ce qui, compte 

tenu de son dernier salaire mensuel brut, correspondait à un montant de 

fr. 13'506.20. 

 

 4. C’est également en vain que T_______ réclame le paiement de 
fr. 3'600.- à titre de « prix d’exercice du droit d’option ». 

 

 En effet, l’appelant invoque à cet égard le fait qu’il était le seul employé 
à avoir choisi, en remplacement d’une partie de la prime versée, 90 
options d’actions d’une valeur de fr. 3'600.-, options qui, selon lui, 
doivent lui être remboursées compte tenu de la valeur des actions qui, 

aujourd’hui, ne valent plus rien.  
 

 Toutefois, dans la mesure où le plan d’intéressement ou le contrat 
d’option ne sont assortis d’aucune clause de rétrocession ou de garantie, 
E_______ SA n’a aucune obligation de rembourser à son ex-employé -
qui, à cet égard, a opéré un choix et pris le risque inhérent à celui-ci - la 

contre-valeur desdites options. 

 

 Le jugement entrepris, doit, dès lors, être confirmé sur ce point. 

 

 5. En revanche, tel n’est pas le cas s’agissant du certificat de travail dont 
T_______ réclame la délivrance. 

 

 En effet, c’est par inadvertance que le Tribunal des prud’hommes a 
retenu que E_______ SA avait fait parvenir à son ex-employé un second 

certificat de travail, daté du 4 juin 2003, satisfaisant aux conditions 

prévues par la loi. En effet, ce document concernait un autre employé de 

la société, D_______. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/2152/2003 - 5 

14 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 Dès lors, il appartiendra à l’intimée de délivrer à T_______ un certificat 
de travail conforme aux réquisits de l’art. 330a al. 1 CO, selon lequel le 
travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat 
portant sur la nature et la durée des rapports de travail ainsi que sur la 

qualité de son travail et sa conduite. 

 

 A cet égard, E_______ SA pourra prendre pour modèle le certificat de 

travail daté du 4 juin 2003 destiné à D_______. 

 

 7. Enfin, T_______ réclame le paiement d’un montant de fr. 10'535.80 à 
titre « d’indemnités pour manque à gagner » consécutivement au retard 
de l’établissement par son ex-employé d’un certificat de travail. A cet 
égard, l’appelant se prévaut d’un arrêt rendu par la Cour de céans le 
12 octobre 1998 dans la cause C/17434/97-10, dans laquelle l’employeur 
avait été condamné à payer à son ex-employé une indemnité équivalent à 

la différence entre ce que celui-ci aurait gagné en bénéficiant d’un gain 
intermédiaire et le montant  qu’il avait effectivement reçu de l’assurance 
chômage, et ce en raison du retard apporté à la délivrance d’un contrat de 
travail qui l’avait empêché de retrouver un travail pendant 2 mois. 

 

 Toutefois, en l’espèce, force est de constater que l’appelant ne fournit pas 
le moindre élément susceptible d’établir, ni même de rendre 
vraisemblable, avoir été empêché de retrouver du travail en raison de la 

non délivrance par son ex-employeur d’un certificat de travail conforme 
à ses aspirations. 

 

 T_______ sera, dès lors, débouté également de son appel sur ce point. 

 

 8. A teneur de l’art. 78 al. 1 LJP, les indemnités aux témoins ainsi que 
l’émolument de mise au rôle sont mis à la charge de la partie qui 
succombe. 

 

 En l’occurrence, T_______ succombant dans la totalité de ses 
conclusions de nature pécuniaire ayant donné lieu à perception d’un 
émolument, il se justifie de laisser à sa charge l’émolument d’appel dont 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/2152/2003 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

il s’est acquitté ainsi que de le condamner à payer l’indemnité de fr, 50.-
versée au témoin F_______ qui a été cité à comparaître à sa demande. 

 

  

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5 
 

 A la forme : 

 

 Déclare recevables les appels tant principal qu’incident interjetés 
respectivement par T_______ et E_______ SA contre le jugement, daté du 

10 novembre 2003 et notifié le 26 avril 2004, rendu par le Tribunal des 

prud’hommes dans la cause C/2152/2003 – 5. 
 

 Au fond : 

 

 1. Statuant sur appel principal : 

 Annule le jugement entrepris en tant qu’il a débouté T_______ de  
       ses conclusions tendant à ce que E_______ SA soit condamnée à lui  

       remettre un certificat de travail. 

 

 Et statuant à nouveau sur ce point : 

 - Condamne E_______ SA à remettre à T_______, dans les plus brefs 

délais, un certificat de travail conforme à l’art. 330a al. 1 CO.   
 - Déboute T_______ de toute ses autres conclusions. 

 

  

      2. Statuant sur appel incident : 

        Déboute E_______ SA de toutes ses conclusions. 

        

     3. Confirme, pour le surplus, le jugement querellé. 

  

     4. Statuant sur les frais et dépens : 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/2152/2003 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

     -  Laisse à la charge de T_______ l’émolument d’appel de fr. 800.- dont il 
s’est acquitté. 

     - Condamne T_______ à payer à l’Etat de Genève, soit aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de fr. 50.- à titre de 

remboursement de l’indemnité payée au témoin F_______. 
 

 5.  Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

 

 

 

 

La greffière de juridiction      Le président