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**Case Identifier:** e201c0e9-f5d1-512c-8212-6eab2b0941b2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2014 A/2328/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2328-2013_2014-06-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2328/2013 ATAS/751/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 juin 2014 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Madame A______, née en 1973, exerçant la profession de nettoyeuse, a été 
signalée en mai 2008 à l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) 
pour un état dépressif et des maux de dos. 

2. L’OAI lui a nié le droit à toute prestation par décision du 15 juin 2009. Cette 
décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant notamment permis de 
recueillir les éléments suivants :  

- un entretien de détection précoce mené le 13 juin 2008, dont il est 
ressorti que l’assurée se plaignait d’une dépression réactionnelle au décès 
de son conjoint, survenu en 2004, ainsi que de lombalgies et qu’elle avait 
été mise en arrêt de travail à  50 % depuis janvier 2008 ;  

- un rapport rédigé le 22 août 2008 par son médecin-traitant, le Dr 
B______, spécialiste FMH en médecine interne, concluant à un état 
dépressivo-anxieux avec somatisations multiples présent depuis 2003 
environ et ayant entraîné une incapacité de travail à 50 % depuis le 14 
janvier 2008 ; le médecin émettait l’avis que, dans une activité adaptée, 
c’est-à-dire n’impliquant aucun effort physique, sa patiente pourrait 
recouvrer une pleine capacité de travail ;  

- un questionnaire rempli le 26 août 2008 par l’assurée, dans lequel elle 
indiquait qu’en bonne santé, elle aurait continué à travailler dans 
l’hôtellerie à plein temps ;  

- un questionnaire rempli par le dernier employeur de l’assurée en  
septembre 2008, décrivant l’activité de l’intéressée de la manière 
suivante : nettoyage, dépoussiérage, détachage, balayage, lavage, 
aspiration, évacuation des déchets, entretien sanitaire et nettoyage des 
vitres ;  

- un rapport rédigé le 12 février 2009, par le Dr C______, spécialiste FMH 
en médecine générale au bénéfice des « droits acquis en matière de 
thérapie psychiatrique », concluant à un trouble de la personnalité 
dépressive avec somatisation, à une incapacité de travail de 50 % avec une 
diminution de rendement de 20 à 30 % et préconisant une réadaptation ;  

- le rapport d’expertise établi le 29 avril 2009 par le Dr D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et médecin auprès du service médical 
régional de l’AI (ci-après SMR), relatant avoir observé une thymie labile, 
relativement superficielle, avec ruminations existentielles sans idées 
noires, l’absence d’anhédonie ou de repli sur soi, une fatigabilité 
anamnestique sans trouble de la concentration, une estime de soi 

 
 
 

 

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préservée, un sommeil anamnéstiquement perturbé ainsi qu’un appétit 
diminué ; l’expert a confirmé la présence d’un état d’anxiété régulier avec 
crises d’anxiété itératives calmées par des anxiolytiques, sans élément en 
faveur d’une crise d’anxiété généralisée, de claustrophobie ou de la lignée 
obsessionnelle ; l’expert a dit n’avoir retrouvé à l’examen ni signes 
psychotiques ni critères permettant de conclure, selon la CIM-10, à un 
trouble de la personnalité ; en définitive, il n’a retenu qu’une simple 
dysthymie sans répercussion sur la capacité de travail. 

3. Le 4 décembre 2009, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations. 

4. Le 30 décembre 2009, le Dr E______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté suivre l’assurée à raison d’une fois par semaine pour un 
trouble de l’humeur récurrent avec troubles anxieux et phobiques associés à une 
addiction médicamenteuse évoluant depuis plusieurs années. 

5. Le 18 janvier 2010, le médecin-traitant a conclu à une incapacité de 50% en raison 
d’une grande fatigabilité, de dorsolombalgies chroniques présentes depuis 2006 et 
d’une aggravation progressive depuis 2006. 

6. Par décision du 26 février 2010, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande au motif que l’assurée n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions 
de fait se seraient modifiées de manière sensible. 

7. Ont alors été versés au dossier :  

- un rapport rédigé le 12 mars 2010 par le Dr E______, concluant à un 
trouble de l’humeur récurrent d’intensité moyenne sans symptôme 
psychotique, à des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation 
de benzodiazépines et hypnotiques et à des troubles de la personnalité non 
spécifiés entraînant une totale incapacité de travail ;  

- un courrier rédigé le 17 mars 2010 par le Dr F______, du service 
d’addictologie, confirmant que l’assurée était suivie depuis juillet 2009 
pour une addiction aux hypnotiques et aux benzodiazépines (utilisation 
continue), qu’elle souffrait en outre d’un trouble dépressif récurrent 
épisode moyen avec des symptômes somatiques et d’un trouble de la 
personnalité non spécifié ; ce médecin émettait l’avis qu’en l’état, 
l’assurée n’était pas en mesure de travailler car incapable d’assumer une 
responsabilité professionnelle en raison de sa labilité émotionnelle, d’une 
perte d’élan vital, d’une impulsivité, d’idées noires récurrentes, d’une 
grande fatigue émotionnelle et de troubles du comportement se 
manifestant par une régression sur un mode infantile, se péjorant et 
s’aggravant pas un début de trouble anxieux ; le Dr F______ concluait à 
une totale incapacité de travail. 

8. L’OAI a alors ouvert une instruction.  

 
 
 

 

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9. Dans un rapport établi le 25 octobre 2010, le Dr E______ a expliqué que l’état de 
sa patiente s’était aggravé depuis août 2010, entraînant une totale incapacité de 
travail dans quelque activité que ce soit. 

Le trouble dépressif récurrent était désormais sévère, s’ajoutant aux troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de benzodiazépines et 
hypnotiques et aux troubles de la personnalité non spécifiés déjà évoqués 
précédemment.  

Le médecin a fait état d’un isolement social, d’une agoraphobie, d’une importante 
insomnie avec nervosité et irritabilité, d’une intolérance à toute frustration, d’idées 
de persécution occasionnant un retrait défensif et d’une absence de ressources 
suffisantes, même pour mener une vie quotidienne équilibrée. Il a également 
évoqué des velléités suicidaires et un risque de passage à l’acte ainsi que la 
présence d’éléments psychotiques (idées de persécution). 

10. Le 5 juin 2011, le Dr E______ a confirmé que l’incapacité restait totale. 

11. L’assurée a alors été adressée au Centre universitaire romand de médecine légale 
pour une nouvelle expertise.  

Les Drs  G______, expert au Département de santé mentale et de psychiatrie des 
hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et  H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, ont rendu leur rapport le 27 août 2012.  

Les experts ont retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent épisode moyen 
présent depuis 2004, de dysthymie présente depuis 2002 et de troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, 
syndrome de dépendance, diagnostiqués pour la première fois en 2009. 

Les experts ont considéré que le problème dépendance occupait une place 
principale dans la somatologie actuelle et rendait toute activité professionnelle 
inenvisageable. Ils ont précisé qu’un traitement était exigible de la part de l’assurée. 

Ils ont retenu à titre de limitations : un trouble de la concentration et de l’attention, 
un manque de motivation, un ralentissement psychomoteur, une fatigabilité, une 
tristesse, une irritabilité et une somnolence.  

En conclusion, ils ont estimé que tant que l’assurée continuerait à consommer, sa 
capacité résiduelle de travail serait nulle. En revanche, une abstinence complète 
pourrait améliorer la thymie et diminuer l’intensité des symptômes dépressifs, 
augmenter considérablement l’attention et la concentration et diminuer le 
ralentissement psychomoteur de telle sorte que le rendement pourrait être 
augmenté. 

12. Interpellés par l’OAI, les experts ont précisé le 27 novembre 2012 que l’état 
dépressif moyen était clairement aggravé par la consommation abusive et chronique 
des hypnotiques et sédatifs. Ils ont expliqué que, sans cette dépendance, l’épisode 
dépressif serait moins invalidant, d’intensité légère à moyenne. En effet, la 

 
 
 

 

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fatigabilité et la somnolence diurne, ainsi que les troubles de concentration et de 
l’attention seraient diminués.  

Les experts ont jugé qu’en l’absence de la dépendance aux hypnotiques et sédatifs, 
la capacité de travail se situerait autour de 60% et pourrait augmenter 
progressivement à 100%, si une prise en charge psychopharmacologique et 
psychothérapeutique était mise en place. 

Ils ont enfin précisé que, préalablement à la toxicomanie, étaient présents un trouble 
dépressif récurrent moyen et une dysthymie.  

13. Dans un courrier du 21 février 2013, le Dr E______ a réaffirmé que selon lui, sa 
patiente restait totalement incapable de travailler. 

14. Le 11 juin 2013, l’OAI a rendu une décision aux termes de laquelle il a nié à 
l’assurée le droit à toute prestation au motif que l’état dépressif dont elle souffrait 
n’était pas invalidant puisque seulement de gravité moyenne. 

15. Par écriture du 12 juillet 2013, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à l’octroi d’une rente entière à compter du 17 mars 2010. 

16. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 12 août 2013 a conclu au rejet 
du recours.  

L’intimé relève en substance que les experts n’ont pas mis en évidence de 
comorbidité psychiatrique d’une gravité telle qu’elle puisse justifier, en elle-même, 
une diminution de la capacité de travail et de gain au sens de la jurisprudence. 

17. Par écriture du 7 octobre 2013, l’assurée a persisté dans ses conclusions, alléguant 
avoir droit à un quart de rente au moins. 

18. Une audience s’est tenue en date du 7 novembre 2013 au cours de laquelle a été 
entendu le Dr E______. 

Le témoin a précisé que sa patiente consomme quasi continuellement.  

Il a émis l’avis qu’un arrêt de la consommation se traduirait de manière quasi 
certaine par une décompensation de l’état de sa patiente, soit par un état dépressif 
sévère et, vu sa personnalité, des actes auto et/ou hétéro-agressifs, ainsi que des 
conduites addictives.  

Le médecin a argué qu’il ne s’agit pas ici d’une addiction pure et simple : la 
consommation anarchique à laquelle se livre l’assurée ayant pour objet d’apaiser 
ses angoisses.   

Le psychiatre traitant a émis l’avis que les seules atteintes psychiques justifiaient 
une totale incapacité de travail, vu l’absence d’énergie, la fatigabilité, la tristesse, la 
difficulté à gérer les émotions et l’intolérance aux frustrations.  

D’après l’anamnèse, le début de la consommation remonterait à 2003-2004, c’est-à-
dire au décès du premier mari de l’assurée.  

 
 
 

 

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Le témoin a reproché aux experts de n’avoir pas suffisamment pris en compte les 
atteintes psychiques (personnalité, dépression) et de s’être focalisés sur la 
consommation. 

19. Dans ses conclusions après enquêtes du 2 décembre 2013, la recourante a persisté 
dans ses conclusions, demandant au surplus que soit mise sur pied une expertise 
psychiatrique complémentaire.  

En effet, selon elle, les conclusions des experts seraient incomplètes et la situation 
« pas claire ». Elle leur reproche d’avoir omis de prendre en compte la 
décompensation qu’occasionnerait une abstinence. 

20. Quant à l’intimé, il a également persisté dans ses conclusions, se référant à l’avis 
émis le 13 novembre 2013 par le Dr I______, du SMR, selon lequel un trouble 
dépressif de gravité moyenne, généralement et « selon la jurisprudence », n’aurait 
pas l’intensité requise pour influencer la capacité de travail de manière durable, 
rappelant par ailleurs que l’assurance-invalidité n’a pas à prendre en compte les 
facteurs sociaux et non médicaux. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors 
par la jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés 
par l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 
V 343). 

3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé de l'assurée s'est aggravé 
depuis la décision initiale du 15 juin 2009 au point de lui ouvrir désormais droit à 
des prestations de l’assurance-invalidité.   

5. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 
invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 17 LPGA; art. 87 
al. 3 et 4  du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI]). Cette 
exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision 
de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de 
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 
consid. 5.2.3, 117 V 200 consid. 4b et les références). 

b) Le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et 
que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire 
n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la 
nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b), ce qui est précisément le cas en 
l'espèce. 

c) Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue; elle doit donc 
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA c'est-
à-dire en en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b) afin d'établir si un changement est intervenu.  

Si l'administration arrive à la conclusion que l'invalidité ne s'est pas modifiée 
depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. Dans le cas 
contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une 
invalidité donnant droit à prestations, et statuer en conséquence. En cas de recours, 
le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 198 
consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b). 

6. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

 
 
 

 

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d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA).  

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

7. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).  

Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités).  

Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

8. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.  

L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 

 
 
 

 

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318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142).  

Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux.  

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  

Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

 
 
 

 

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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 

10. On ajoutera enfin que, d'après une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la 
dépendance, qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme, de la pharmacodépendance ou 
de la toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. Elle joue 
en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie 
ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique 
nuisant à la capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 
3c; ATF non publié 9C_395/2007 du 15 avril 2008, consid. 2.2). 

Notre Haute Cour a à cet égard précisé que la situation de fait doit faire l'objet d'une 
appréciation globale incluant aussi bien les causes que les conséquences de la 
dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle interaction entre 
dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du 
chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique 
à l'origine de cette dépendance présente un degré de gravité et d'acuité suffisant 
pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit 
de nature à entraîner l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le 
moins dans des proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité ne 
constitue qu'une cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait être admise 
comme étant la conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au 
contraire un lien de causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la 
dépendance, la mesure de ce qui est exigible doit alors être déterminée en tenant 
compte de l'ensemble des limitations liées à la maladie psychique et à la 
dépendance (ATF non publié 9C_72/2012 du 21 août 2012, consid. 3 ; ATF non 
publié 9C_395/2007 du 15 avril 2008, consid. 2.2).  

En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (ATF non publié 9C_395/07 
du 15 avril 2008, consid. 2.3). 

 
 
 

 

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Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (ATF non publié 
9C_395/2007 du 15 avril 2008, consid. 2.4). 

11. En l’espèce, l’intimé ayant admis qu’une aggravation de l’état de santé de l’assurée 
avait été rendue plausible depuis sa décision initiale, il n’y a pas lieu d’y revenir ici.  

Reste à examiner si cette modification des circonstances se traduit par une 
ouverture du droit aux prestations. La recourante soutient en effet que sa capacité 
de travail serait nulle en raison de ses troubles psychiques. 

Il convient dès lors de déterminer si la toxicomanie dont souffre la recourante est la 
conséquence d’une atteinte à la santé physique ou mentale ayant valeur de maladie 
ou si elle a provoqué une atteinte à la santé invalidante. Pour trancher ce point, il 
convient de se baser sur les avis médicaux et, par voie de conséquence, d'évaluer en 
tout premier lieu s'il faut suivre ou non les conclusions des experts psychiatres. 

Les Drs G______ et H______ se sont livrés à une anamnèse détaillée dont il ressort 
qu’en juin 2009, après l’expertise du Dr D______, l’assurée avait fait un bref 
passage aux urgences psychiatriques en raison d’une recrudescence d’insomnie et 
d’anxiété, suite à une rupture de traitement. Le diagnostic de trouble de l’adaptation 
avec prédominance d’une perturbation d’autres émotions avait alors été retenu. 
Depuis lors, l’assurée était suivie par le Dr E______. Ce suivi était motivé par 
l’importance des troubles du comportement. Le diagnostic de troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l’utilisation de benzodiazépines et hypnotiques, 
trouble dépressif récurrent épisode sévère et troubles de la personnalité sans 
précision avaient été posés. En juillet 2009, l’assurée avait été hospitalisée une 
semaine suite à un abus médicamenteux à but suicidaire dans le contexte d’un 
trouble dépressif récurrent épisode moyen. De juillet 2009 à mars 2010, l’assurée 
avait été suivie par le service d’addictologie des HUG. En juin 2010, elle avait fait 
un bref passage aux urgences psychiatriques en raison d’un abus médicamenteux 
dans le contexte d’un conflit de couple et d’un trouble dépressif sévère sans 
symptôme psychotique. En octobre 2010, elle avait été hospitalisée en raison d’une 
recrudescence des idées suicidaires consécutive à des conflits conjugaux et à la 
péjoration de sa situation sociale. Le trouble dépressif récurrent avait alors été 
qualifié de moyen. 

 
 
 

 

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Les experts ont retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent épisode moyen 
présent depuis 2004, de dysthymie depuis 2002 et de troubles mentaux et troubles 
du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de 
dépendance, diagnostiqués pour la première fois en 2009. 

Leur rapport a été établi en pleine connaissance du dossier médical de la recourante 
et sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes. Par 
ailleurs, dans leur rapport complété le 27 novembre 2012, les experts ont motivé de 
manière convaincante leurs conclusions quant à la capacité de travail de la 
recourante, de telle sorte que leur rapport doit se voir reconnaître pleine valeur 
probante.  

Les experts ont expliqué que si l’état dépressif était certes invalidant, il était 
clairement aggravé par la consommation abusive et chronique d’hypnotiques et de 
sédatifs : cette consommation avait un effet dépressogène à long terme et pouvait 
également contribuer à l’apparition des symptômes dépressifs plus marqués ayant 
donné lieu à des épisodes dépressifs francs. Cette dépendance provoquait en outre 
des altérations importantes de la concentration, de la mémoire et de l’attention, 
ainsi qu’un fort ralentissement psychomoteur, diminuant considérablement le 
rendement et, par conséquent, rendant une activité professionnelle très difficile et 
dangereuse. Les experts ont souligné que c’était bel et bien le problème de 
dépendance qui occupait une place principale et rendait toute activité 
professionnelle inenvisageable. Ils ont précisé qu’un traitement était exigible de la 
part de l’assurée. 

Les experts ont retenu à titre de limitations : un trouble de la concentration et de 
l’attention, un manque de motivation, un ralentissement psychomoteur, une 
fatigabilité, une tristesse, une irritabilité et une somnolence.  

Les troubles de l’attention et de la concentration étaient liés en partie à un état 
dysthymique mais aggravés de manière importante par la consommation chronique 
et abusive d’hypnotiques et de sédatifs ; ils rendaient dangereuse la reprise d’une 
activité professionnelle (risque non négligeable d’accidents).  

Quant au ralentissement psychomoteur marqué, induit par l’abus des hypnotiques et 
sédatifs, il augmentait considérablement le temps d’action nécessaire pour effectuer 
une tâche.  

Enfin les troubles du sommeil augmentaient la fatigabilité diurne déjà importante 
en lien avec la consommation abusive précédemment décrite.  

En conclusion, les experts ont estimé que tant que l’assurée continuerait à 
consommer, sa capacité résiduelle de travail serait nulle. En revanche, une 
abstinence complète pourrait améliorer la thymie et diminuer l’intensité des 
symptômes dépressifs, augmenter considérablement l’attention et la concentration 
et diminuer le ralentissement psychomoteur de telle sorte que le rendement pourrait 
être augmenté. 

 
 
 

 

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Sur ce dernier point, les experts ont précisé le 27 novembre 2012 que, sans cette 
dépendance, l’épisode dépressif serait moins invalidant, d’intensité légère à 
moyenne. En effet, la fatigabilité et la somnolence diurne, ainsi que les troubles de 
concentration et de l’attention seraient diminués. Selon eux, en l’absence de la 
dépendance aux hypnotiques et sédatifs, la capacité de travail se situerait autour de 
60% et pourrait augmenter progressivement à 100%, si une prise en charge 
psychopharmacologique et psychothérapeutique était mise en place. 

Les experts se sont ainsi livrés à l’appréciation globale préconisée par la 
jurisprudence, en tenant compte d'une éventuelle interaction entre dépendance et 
comorbidité psychiatrique. De leurs constatations, il ressort que la comorbidité 
psychiatrique à l'origine de la dépendance ne présente pas, en l’occurrence,  un 
degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en elle-même, une diminution de 
la capacité de travail et de gain supérieure à 40% et qu’elle n’était pas de nature à 
entraîner l'émergence d'une telle dépendance.  

Il ressort clairement du rapport des experts qu’en l’espèce, la majeure partie des 
symptômes psychiatriques est induite, c'est-à-dire secondaire à la prise de toxiques. 
A cet égard, les experts ont d’ailleurs jugé que la plupart des symptômes 
s'amenderaient spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines 
suivant le sevrage.  

L’avis contraire du psychiatre traitant ne saurait suffire à s’écarter des conclusions 
des experts. En effet, le Dr E______ n’apporte aucun élément médical objectif 
permettant de faire douter de leurs conclusions. Il se contente d’émettre une 
hypothèse - que rien ne vient étayer en l’état - selon laquelle l’abstinence de sa 
patiente conduirait à une péjoration de son état, se limitant ainsi à substituer sa 
propre appréciation à celle des experts. Il n’y a dès lors pas là matière à mettre sur 
pied une nouvelle expertise.  

La Cour de céans suivra donc les conclusions des experts psychiatres.  

12. Selon la jurisprudence, si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (cf. supra). Tel n’est 
cependant pas le cas en l’espèce puisque les experts ont conclu, - toxicomanie mise 
à part - à une capacité limitée à 60%. Certes, ils ont envisagé la possibilité que cette 
capacité puisse être augmentée à 100%, mais ont conditionné cette éventualité au 
succès du traitement, circonstance sur laquelle on ne saurait d’ores et déjà compter.    

Il ressort en effet du rapport d’expertise que l'augmentation de la capacité résiduelle 
de travail ne pourra advenir sans, ni avant, la mise en œuvre d'un traitement 
efficace et bien conduit, lequel constitue donc une condition sine qua non pour 
permettre à l'assurée d'accroître sa capacité fonctionnelle.  

En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de 
la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne 
assurée, car cela reviendrait à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de 

 
 
 

 

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l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la 
santé (ATF 114 V 310 consid. 3 p. 312; voir également arrêts U 85/95 du 7 
septembre 1995 consid. 3b, in RAMA 1996 n° U 237 p. 36 et I 472/98 du 28 juillet 
1999 consid. 3b). Les revenus avec et sans invalidité doivent être évalués avant tout 
en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée.  

En l’occurrence, cependant, dans la mesure où l’activité habituelle reste 
envisageable, le degré d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de travail, 
sous réserve d'une éventuelle réduction du revenu d'invalide afin de tenir compte de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(arrêt I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2) qui ne se justifie pas en l’occurrence.  

En conséquence, la recourante doit se voir reconnaître un degré d’invalidité de 40% 
ouvrant droit à un quart de rente dès juin 2010 (soit six mois après le dépôt de la 
nouvelle demande), étant précisé que si, à l'issue d'une période d'abstinence 
suffisante, il devait y avoir suffisamment d’éléments pour retenir l'existence d’une 
atteinte psychique plus invalidante, il sera loisible à la recourante de déposer une 
nouvelle demande.  

En ce sens, le recours est admis. 

La recourante, qui est représentée et qui obtient partiellement gain de cause, a droit 
à une indemnité de CHF 2'500.- à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61  
let. g LPGA). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus 
gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner 
l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Reconnaît à la recourante le droit à un quart de rente à compter de juin 2010. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 2'500.-. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le