# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d73a00fa-e63d-5740-a577-b6bd9c332915
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-06-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.06.2017 C-4091/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4091-2014_2017-06-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4091/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  9  j u i n  2 0 1 7  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Viktoria Helfenstein, Christoph Rohrer, juges, 

Isabelle Pittet, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décisions du 23 mai 2014). 

 

 

 

C-4091/2014 

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Faits : 

A.  

A._______ est un ressortissant suisse, né le […] 1959, marié le […] 1993 

(OAIE doc 49). Au bénéfice d’un Certificat fédéral de capacité (CFC) de 

cuisinier (formation du […]), puis d’un CFC de cuisinier en diététique 

(formation du […]), il a travaillé, à compter du 1er avril 1981 comme cuisinier 

en diététique pour B._______, activité qu’il a cessée le 14 août 2008 en 

raison de douleurs abdominales fortes et quotidiennes. Il n’a pas repris 

d’activité professionnelle par la suite (OAI BE doc 1, doc 3, doc 4 p. 1, 

doc 8, doc 13 ; voir également extrait de compte individuel [OAI BE 

doc 12]). Son employeur a résilié le contrat qui les liait avec effet au 31 août 

2009 (OAIE doc 5 p. 11). En novembre 2012, A._______ a quitté la Suisse 

pour le Mexique (OAIE doc 15).  

B.  

Le 5 janvier 2009, A._______ a déposé une demande de prestations de 

l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du 

canton de Berne (OAI BE), qui l’a reçue le 23 janvier 2009 (OAI BE doc 1). 

Suite au départ de Suisse de l’intéressé pour le Mexique le […] novembre 

2012 (OAIE doc 15), l’OAI BE a transmis son dossier, pour raison de 

compétence, à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant 

à l'étranger (OAIE ; courrier du 8 mars 2013 [OAIE doc 11 p. 2]), lequel a 

poursuivi l’instruction de la demande de prestations. 

B.a Dans ce cadre, outre les deux questionnaires pour l’employeur des 

5 février 2009 et 5 avril 2013 (OAI BE doc 8 et OAIE doc 5 p. 1 à 5), les 

documents médicaux suivants en particulier sont versés au dossier : 

– les résultats d’un scan de l’abdomen du 14 août 2008 concluant 

notamment à l’existence d’une diverticulose colique qui prédomine sur 

le sigmoïde et le côlon gauche (OAI BE doc 11 p. 30 et 31), 

– des cartes d’indemnités journalières à l’entête de l’assureur-maladie, 

portant le timbre du Dr C._______, médecin interniste généraliste et 

médecin traitant de l’intéressé, indiquant une incapacité de travail de 

100% dès le 14 août 2008 (OAIE doc 7 p. 11, p. 9), 

– des rapports des 2  et 16 septembre 2008 du Dr D._______, chirurgien 

à l’Hôpital E._______, qui indique que l’intéressé a séjourné dans le 

service de Chirurgie du 19 au 23 août 2008, puis du 11 au 

12 septembre 2008 pour y subir divers examens (OAI BE doc 11 p. 24 

à 28 ; infiltration diagnostique de la hanche gauche [rapport opératoire 

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du 22 août 2008, OAI BE doc 11 p. 29] ; laparoscopie diagnostique 

[rapport opératoire du 15 septembre 2008, OAI BE doc 11 p. 12]) ; le 

Dr D._______ retient les diagnostics principaux de douleurs 

abdominales en fosse iliaque gauche d’origine indéterminée, de 

diarrhées sur antibiothérapie, en régression, et de coxarthrose gauche 

débutante, (OAI BE doc 11 p. 21 à 23, p. 10 et 11), 

– un rapport du 11 septembre 2008 du Dr F._______, médecin-chef à 

l’Hôpital E._______, qui indique que l’intéressé a séjourné dans le 

service de Médecine aiguë du 4 au 7 septembre 2008 (OAI BE doc 11 

p. 15 à 20) ; le Dr F._______ pose le diagnostic principal de probable 

diverticulite avec petite perforation couverte au niveau d’un diverticule 

et de diverticulose colique gauche connue ; les diagnostics 

secondaires sont ceux d’hypertension artérielle traitée et de 

coxarthrose gauche débutante (OAI BE doc 11 p. 13 et 14), 

– un rapport du 22 octobre 2008 du Dr G._______, gastroentérologue, 

suite à une coloscopie effectuée le 21 octobre 2008 (OAI BE doc 17 

p. 12 à 14), 

– les résultats d’une échographie de l’abdomen complet du 14 janvier 

2009 concluant notamment à une hépatomégalie modérée avec aspect 

d’un foie stéatosique (OAI BE doc 11 p. 6), 

– un rapport intermédiaire du 24 janvier 2009 du Dr C._______ ; le 

médecin note les diagnostics de douleurs abdominales fortes 

chroniques et de diverticulose sigmoïdienne, et indique que l’intéressé 

est en incapacité de travail à 100% depuis le 14 août 2008, qu’une 

reprise du travail dans la profession d’origine, comme dans une activité 

moins pénible, n’est pas envisageable en raison des douleurs 

quotidiennes sous forme de crise, lesquelles constituent la limitation 

empêchant l’intéressé de travailler, et que le pronostic dépendra du 

diagnostic final (OAI BE doc 14), 

– un rapport médical du 7 février 2009 du Dr C._______, reprenant pour 

l’essentiel son rapport du 24 janvier 2009 précité (OAI BE doc 11 p. 1 

à 4),  

– un rapport médical du 17 mars 2009 du Dr G._______, qui pose le 

diagnostic, affectant la capacité de travail, de douleurs récidivantes 

chroniques de la fosse iliaque gauche, de probable origine pariétale, 

existant depuis août 2008, et les diagnostics, n’affectant pas la capacité 

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de travail, de diverticulose du côlon gauche, de diverticulite avec 

suspicion de perforation couverte en septembre 2008 (voir également 

rapport du 4 mai 2009 [OAIE doc 16]), de coxarthrose gauche et 

dysplasie bilatérale des hanches, d’obésité et d’hypertension 

artérielle ; le médecin note que les handicaps fonctionnels tiennent aux 

douleurs de la fosse iliaque gauche permanentes avec violentes 

exacerbations, et qu’il est trop tôt pour se prononcer sur la capacité de 

travail résiduelle de l’intéressé, des recherches et tentatives de 

traitements efficaces étant toujours en cours (OAI BE doc 17 p. 1 à 6), 

– un rapport médical du 15 août 2009 de la Dresse H._______, de la 

Clinique universitaire de neurologie de l’Hôpital I._______ ; la 

Dresse H._______ pose le diagnostic, avec effet sur la capacité de 

travail, de douleurs neuropathiques du membre inférieur gauche depuis 

août 2008 (OAI BE doc 26), 

– un rapport du 20 novembre 2009 du Dr J._______, spécialiste en 

chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur à la 

Clinique universitaire de chirurgie orthopédique de l’Hôpital I._______, 

qui note le diagnostic de coxarthrose bilatérale, avec à gauche des 

lésions importantes du cartilage ; il parle du remplacement de la 

hanche gauche, au vu du peu de réponse des antidouleurs et des fortes 

douleurs réduisant la qualité de vie (OAI BE doc 39 p. 13), 

– un document du 26 novembre 2009 de la Clinique d’urologie de 

l’Hôpital I._______ faisant état d’un désordre de l’écoulement de la 

vessie traité par résection transurétrale de la prostate et par 

méatotomie, et d’une incapacité de travail de 100% (OAIE doc 12 p. 17 

et p. 27), 

– un rapport de sortie du 22 février 2010 du Dr J._______, qui indique 

que l’intéressé a séjourné à l’hôpital du 8 au 22 février 2010 pour la 

pose d’une prothèse de la hanche gauche le 9 février 2010 (rapport 

opératoire du 10 février 2010 [OAI BE doc 39 p. 12] ; voir également 

rapport du 20 novembre 2009 [OAI BE doc 39 p. 13]) ; le Dr J._______ 

note en particulier, parmi les diagnostics secondaires, ceux de 

dépression avec suspicion de trouble de la somatisation en raison de 

la situation psychosociale, et de suspicion de trouble de la gestion de 

la douleur (OAI BE doc 35 p. 3 et 4), 

– un rapport du 15 mai 2010 du Dr C._______, qui pose le diagnostic de 

status après prothèse de la hanche gauche, fait état d’une boiterie, de 

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lombalgies, d’une récidive des douleurs de la fosse iliaque gauche et 

d’un état dépressif réactionnel ; il estime que l’on ne peut pour le 

moment envisager la reprise d’une activité professionnelle (OAIE doc 7 

p. 70 à 72), 

– un rapport du 17 août 2010 de la Dresse K._______, 

gastroentérologue à la Clinique universitaire de chirurgie viscérale de 

l’Hôpital I._______ ; elle retient notamment, outre des diagnostics déjà 

connus, ceux de pangastrite chronique et d’œsophagite de reflux (OAI 

BE doc 43 p. 3 et 4, doc 47), 

– un rapport du 13 septembre 2010 de la Clinique universitaire de 

chirurgie viscérale, faisant état, parmi les diagnostics posés, de celui, 

nouveau, de forts maux de tête depuis environ 6 à 7 semaines (OAIE 

doc 18), 

– des rapports des 25 mars, 6 mai, 9 août et 24 septembre 2010, de la 

Policlinique de chirurgie de la hanche de l’Hôpital I._______, suite à la 

pose de la prothèse de la hanche gauche ; ces rapports notent la 

persistance de la symptomatologie douloureuse (OAI BE doc 35 p. 2, 

doc 39 p. 7 et 8, doc 42),  

– un rapport du 29 octobre 2010 de la Policlinique de chirurgie de la 

colonne vertébrale de l’Hôpital I._______, qui fait état d’un syndrome 

lombovertébral sur altérations dégénératives légères et note que les 

douleurs qui y sont liées ont régressé et ne limitent que peu le patient 

dans sa vie quotidienne ; les douleurs inguinales du côté gauche, 

invalidantes, persistent cependant (OAI BE doc 43 p. 1 et 2), 

– un rapport du 22 janvier 2011 du Dr L._______, neurologue, qui retient 

le diagnostic de céphalées d’origine indéterminée, dont se plaint 

l’intéressé depuis août-septembre 2010 (OAI BE doc 51 p. 4 et 5), 

– un rapport du 7 avril 2011 du Dr J._______, lequel pose les diagnostics 

d’irritation et de douleur à l’aine possiblement dues à une irritation du 

tendon du muscle psoas sur status post prothèse de la hanche gauche 

(OAI BE doc 50 ; voir également OAI BE doc 51 p. 8, p. 7, p. 6 

concernant deux infiltrations dans la région du tendon du psoas à 

gauche le 20 décembre 2010 et le 13 janvier 2011), 

– un rapport intermédiaire du Dr C._______ du 9 avril 2011, qui note le 

diagnostic, nouveau, d’enclavement du muscle psoas gauche, et relève 

qu’avec les douleurs chroniques, céphalées et hanche gauche, son 

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patient, à qui il a prescrit des antidépresseurs, s’épuise et ne peut plus 

exercer une quelconque activité (OAI BE doc 51 p. 1 et 2), 

– un rapport opératoire du 7 juin 2011 du Dr M._______, de la Clinique 

universitaire de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’Hôpital 

I._______, suite à un débridement du muscle ilio-psoas gauche le 

6 juin 2011 (OAI BE doc 52) et, dans ce cadre, une attestation 

d’incapacité totale de travail du 5 juin au 20 juillet 2011 (OAIE doc 20), 

– des rapports des 21 juillet, 22 septembre, 6 octobre et 10 novembre 

2011 des Drs M._______ et J._______, qui relèvent la persistance des 

douleurs et notent le diagnostic principal d’irritation persistante du 

muscle psoas gauche (OAI BE docs 54 à 57), 

– un rapport de sortie du 4 décembre 2011 du Dr M._______, qui indique 

que l’intéressé a séjourné à l’hôpital du 30 novembre au 4 décembre 

2011 pour une arthroscopie de la hanche gauche et ténotomie du 

muscle ilio-psoas gauche le 1er décembre 2011 (rapport opératoire du 

1er décembre 2011 [OAI BE doc 58] ; voir également rapport du 

3 décembre 2011 [OAIE doc 25]) ; le Dr M._______ note le diagnostic 

principal d’irritation persistante du muscle psoas gauche sur status 

après prothèse totale de la hanche gauche et débridement du muscle 

ilio-psoas gauche (OAIE doc 26), 

– deux rapports des 12 janvier et 15 mars 2012 des Drs M._______ et 

J._______ respectivement, qui mentionnent des diagnostics déjà 

connus et indiquent une relative amélioration des douleurs ; le 

Dr M._______ relève que l’intéressé n’est toujours pas apte à travailler 

comme cuisinier (OAI BE doc 67 p. 7 et 8),  

– un rapport du 10 décembre 2012 du Dr M._______, qui note en 

particulier le diagnostic de douleurs persistantes du fémur proximal 

gauche, les autres diagnostics étant déjà connus, et fait état d’une nette 

amélioration des douleurs au niveau inguinal, rapportée par 

l’intéressé ; le contrôle radiologique montre que la prothèse de la 

hanche est toujours bien en place (OAI BE doc 67 p. 5 et 6). 

B.b Du côté de l’administration, les rapports suivants se trouvent au 

dossier : 

– un rapport d’entretien du 23 février 2009, entre l’intéressé, deux 

collaboratrices de l’OAI GE et le Dr N._______, du Service médical 

régional AI (SMR) ; ce rapport fait notamment état de douleurs 

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abdominales du bas ventre avec plusieurs crises par jour qui oblige 

l’intéressé à s’asseoir (OAI BE doc 13),  

– un rapport du 15 décembre 2010 du Dr O._______, généraliste pour le 

SMR, qui retient le diagnostic, avec répercussions sur la capacité de 

travail, de syndrome lombovertébral sur altérations dégénératives avec 

manifestation douloureuse dans la fosse iliaque gauche (OAI BE 

doc 44), 

– un avis du 11 juillet 2013 du Dr P._______, généraliste pour le SMR, 

qui retient le diagnostic principal de coxarthrose bilatérale et les 

diagnostics associés, avec répercussions sur la capacité de travail, de 

status après prothèse totale de la hanche gauche, status après révision 

et suture du muscle ilio-psoas gauche et status après ténotomie de ce 

même muscle ; il note encore, comme diagnostic sans répercussions 

sur la capacité de travail, celui d’œsophagite de reflux ; il conclut à une 

incapacité totale de travail dans toute activité depuis février 2010 et 

demande un rapport médical complémentaire sur l’évolution de l’état 

de santé depuis mars 2012, ainsi que sur la capacité de travail dans 

une activité adaptée (OAIE doc 31). 

B.c A la demande de l’OAIE (courrier du 9 août 2013 [OAIE doc 41]), un 

examen médical de l’intéressé est réalisé le 21 octobre 2013 au Mexique, 

par le Dr Q._______, chirurgien (OAIE doc 63 p. 10). Dans son rapport du 

21 octobre 2013 et conclusions du 24 octobre 2013 (OAIE docs 53, 58), le 

Dr Q._______ pose les diagnostics d’hypertension artérielle, de 

dépression contrôlée, de céphalées chroniques, d’obésité, de 

chondrocalcinose, de diverticulose colique, de gastroduodénite, de hernie 

hiatale, d’œsophagite de reflux, de coxarthrose droite, d’altérations 

dégénératives osseuses, d’hypercholestérolémie et d’hypertriglycéridémie 

(voir également les résultats de divers examens [OAIE docs 54 à 57]). Il 

rapporte en particulier que la symptomatologie douloureuse de l’intéressé, 

selon celui-ci, se serait grandement améliorée en raison du climat, et pense 

qu’il existe une composante psychosomatique dans l’état du patient. Le 

Dr Q._______ note un état sans changement depuis le dernier examen et 

estime que l’intéressé peut effectuer de manière régulière des tâches 

légères, mais qu’il doit éviter l’exposition au froid, au bruit, au gaz, à la 

vapeur et aux émanations, les flexions répétitives, le port de charges, les 

rampes, escaliers et échelles, et qu’il doit alterner les positions 

assises/debout et la marche. Le médecin conclut à une capacité de travail 

entière, à plein temps, dans l’ancienne activité de cuisinier comme dans 

une activité adaptée. 

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B.d Dans son rapport final du 6 janvier 2014 (OAIE doc 64), le 

Dr P._______, du SMR, retient les mêmes diagnostics que dans son avis 

précédent, ajoutant, parmi les diagnostics sans répercussions sur la 

capacité de travail, ceux d’hypertension artérielle, de diverticulose, de 

céphalées chroniques et de dépression traitée. Il conclut toujours à une 

incapacité totale de travail dans toute activité depuis février 2010, mais à 

une pleine capacité de travail dès le 1er octobre 2013 dans une activité 

adaptée, en position assise, n’exigeant pas un port de charges supérieures 

à 15 kg, ni de travaux lourds, ni l’usage d’échelle, d’échafaudage ou 

d’escalier, la marche étant limitée, uniquement à plat et sur terrain régulier.  

B.e Sur cette base, l'OAIE effectue une comparaison des revenus, mettant 

en évidence un taux d'invalidité de 100% dès le 1er février 2010 et de 38% 

dès le 1er octobre 2013 (OAIE doc 65), et par projet de décision du 

20 janvier 2014 (OAIE doc 66), informe A._______ qu'il existe le droit à 

une rente entière d’invalidité dès le 1er février 2011, mais plus aucun droit 

dès le 1er janvier 2014.  

C.  

C.a Par écriture du 27 février 2014 (OAIE doc 70), A._______ conteste le 

projet de décision du 20 janvier 2014. Il reproche en particulier au 

Dr Q._______ de ne pas avoir tenu compte des douleurs dont il souffre, 

dans le bas ventre, la hanche et la jambe, qui limiteraient sa marche et la 

position assise, ainsi que des céphalées constantes et quotidiennes. Il 

affirme ne pas pouvoir pour le moment assumer un poste de travail et se 

dit prêt à effectuer des examens médicaux complémentaires. Il joint à son 

opposition un rapport du 4 mars 2014 de son médecin traitant au Mexique, 

le Dr R._______ (OAIE doc 71). Celui-ci indique notamment que son 

patient souffre de migraines probablement chroniques, entraînant une 

incapacité d’exercer son activité professionnelle, et 

d’hypercholestérolémie. 

C.b Dans un avis du 18 mars 2014 (OAIE doc 75), le SMR, par le 

Dr P._______, maintient les conclusions de son avis précédent, relevant 

que les céphalées ont déjà été prises en compte et que les lombalgies, 

sans hernie discale ni déficit neurologique, permettent l’exercice d’une 

activité adaptée. 

 

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D.  

Par décisions du 23 mai 2014 (OAIE docs 76 à 83), l’OAIE confirme le 

projet de décision du 20 janvier 2014 et accorde à l’intéressé une rente 

entière d’invalidité du 1er février 2011 au 31 décembre 2013. 

E.  

Par acte du 10 juillet 2014 (TAF pce 1), A._______ forme recours contre 

les décisions du 23 mai 2014. Il reprend pour l’essentiel les remarques et 

conclusions faites dans son écriture du 27 février 2014 (OAIE doc 70), et 

ajoute qu’en raison de son état de santé et de ses soucis financiers, son 

moral est au plus bas et qu’il est toujours sous antidépresseurs. Il joint à 

son recours, outre des documents déjà présents au dossier, un descriptif 

de sa situation et de son histoire médicales, ainsi qu’une liste de ses 

médicaments, au 2 décembre 2013. 

Par courrier du 6 août 2014 (TAF pce 5), le recourant confirme son adresse 

de notification en Suisse. 

F.  

Invité à se prononcer sur le recours, l’OAIE, dans sa réponse du 

18 septembre 2014 (TAF pce 9), conclut au rejet du recours, rappelant 

l’appréciation médicale du SMR dans son avis du 6 janvier 2014.  

G.  

Par décision incidente du 5 novembre 2014 (TAF pce 13), le Tribunal 

administratif fédéral refuse l'assistance judiciaire au recourant (voir 

également formulaire "Demande d'assistance judiciaire" du 15 octobre 

2014 et ses annexes [TAF pce 12]) et fixe l'avance pour les frais de 

procédure présumés à Fr. 400.-, montant que le recourant verse sur le 

compte du Tribunal dans le délai qui lui est imparti (TAF pces 14, 15).  

H.  

Dans sa réplique du 17 novembre 2014 (TAF pce 16), le recourant réitère 

pour l’essentiel l’argumentation et les conclusions de son recours, et y joint 

des documents d’ores et déjà connus. 

Invitée à s’exprimer, l’autorité inférieure, par duplique du 3 décembre 2014 

(TAF pce 18), constate qu’aucun élément ne lui permet de modifier sa 

position. 

I.  

Par écriture du 28 décembre 2015 (TAF pce 21), le recourant transmet au 

Tribunal de nouveaux documents médicaux datant de novembre et 

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décembre 2015, consistant principalement en résultats d’examens de la 

thyroïde, dont une biopsie, effectués au Mexique. Les diagnostics retenus 

sont ceux de carcinome papillaire (lobe gauche) et de nodule 

hyperplasique (lobe droit). 

Dans un rapport du 22 janvier 2016 (TAF pce 24), le Dr P._______, du 

SMR, ajoute le carcinome papillaire de la thyroïde parmi les diagnostics 

associés avec répercussions sur la capacité de travail et note de ce fait 

une aggravation de l’état de santé du recourant, entraînant une incapacité 

totale de travail dans toute activité, dès le 1er novembre 2015. Dans sa 

détermination du 29 janvier 2016 (TAF pce 24), l’OAIE indique que la 

modification de l’état de fait mise en évidence par le SMR est postérieure 

à la décision attaquée et fera donc l’objet d’une nouvelle décision ; il 

maintient le rejet du recours. 

J.  

Par écriture du 10 janvier 2017 (TAF pce 27), le recourant transmet encore 

au Tribunal de nouveaux documents médicaux relatifs en particulier aux 

traitements subis durant l’année 2016, dont une thyroïdectomie totale pour 

carcinome médullaire localisé de la thyroïde en janvier 2016, et à un angor, 

sans signe d’ischémie radiologique, sans trouble du rythme cardiaque et 

sans insuffisance à l’ultrasonographie. Dans son avis du 23 février 2017 

(TAF pce 30), le Dr P._______ confirme l’aggravation entraînant une 

incapacité totale de travail dans toute activité dès novembre 2015, la 

capacité de travail étant toutefois à nouveau entière dans une activité 

adaptée suite au traitement du cancer thyroïdien et sans cardiopathie 

ischémique démontrée, soit depuis août 2016, date à laquelle des 

examens ont exclu une cardiopathie. Dans sa détermination du 3 mars 

2017 (TAF pce 30), l’OAIE fait les mêmes observations que dans sa 

détermination précédente. 

Droit : 

1.  

1.1 Au vu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 

RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés 

par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par 

l'OAIE. Demeurent réservées les exceptions – non réalisées en l'espèce – 

prévues à l'art. 32 LTAF. 

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Page 11 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à 

l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA 

s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne 

déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 En outre, déposé en temps utile (voir à cet égard écriture de l’OAIE du 

11 août 2014 [TAF pce 7]) et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et art. 52 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant été dûment 

acquittée, le recours est recevable. 

2.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

procédure inquisitoire (art. 43 LPGA). Ainsi, l'autorité définit les faits 

pertinents et les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office 

(art. 12 PA ; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114 ; PIERRE MOOR, 

Droit administratif, vol. II, 3e éd., Berne 2011, ch. 2.2.6.3) ; elle ne tient 

pour existants que les faits qui sont dûment prouvés, prend d'office les 

mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont elle 

a besoin ; enfin elle applique le droit d'office. La procédure devant le 

Tribunal administratif fédéral est également régie par la maxime 

inquisitoire, de sorte que le Tribunal définit les faits et apprécie les preuves 

d'office et librement ; de même, il applique le droit d'office, sans être lié par 

les motifs invoqués, ni par l'argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (art. 62 al. 4 PA ; PIERRE MOOR, op. cit., ch. 2.2.6.5). 

En outre, l’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et 

n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les 

arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 

ATF 121 V 204 consid. 6c, ATF 119 V 347 consid. 1a ; MOSER/ BEUSCH/ 

KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd., 

2013, p. 25 n. 1.55). 

C-4091/2014 

Page 12 

3.  

La législation applicable est en principe celle en vigueur lors de la 

réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des 

conséquences juridiques (ATF 136 V 24 consid. 4.3, ATF 130 V 445 

consid. 1.2, ATF 129 V 1 consid. 1.2). En l'espèce, une rente entière 

d’invalidité a été allouée pour une durée limitée par décisions du 23 mai 

2014 ; les dispositions légales en vigueur jusqu’à cette date sont donc 

déterminantes. Sauf indication contraire, les dispositions citées ci-après 

sont celles de la LAI et de son règlement d'exécution telles que modifiées 

par la 6e révision de l'AI (premier volet), entrées en vigueur le 1er janvier 

2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). 

4.  

La question litigieuse est le bien-fondé des décisions du 23 mai 2014 par 

lesquelles l’autorité inférieure a octroyé au recourant une rente entière 

d’invalidité pour la période du 1er février 2011 au 31 décembre 2013. 

5.  

Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit remplir 

cumulativement les conditions suivantes : d'une part être invalide au sens 

de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28, 28a, 29 al. 1 LAI) ; d'autre 

part compter au moins trois années entières de cotisations (art. 36 al. 1 

LAI). En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI pendant 

plus de trois ans au total (OAI BE doc 12) et remplit donc la condition de la 

durée minimale de cotisations. Reste donc à examiner dans quelle mesure 

il est invalide au sens de la LAI. 

6.  

L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut 

résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 

LPGA et 4 al. 1 LAI). L'art. 4 al. 2 LAI mentionne que l'invalidité est réputée 

survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 

aux prestations entrant en considération. Selon l'art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 

domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 

les mesures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend 

toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa 

C-4091/2014 

Page 13 

profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 

être exigé de lui (art. 6 LPGA).  

L'AI suisse couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une 

atteinte à la santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que 

telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est 

pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement 

permanente ou de longue durée qui en résulte et qui n’est pas 

objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de 

travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la personne 

assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA).  

7.  

Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est 

invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, 

à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière 

s'il est invalide à 70% au moins. Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, le droit 

à une rente naît dès que l'assuré ne peut rétablir, maintenir ou améliorer 

sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels au 

moyen de mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), 

présente une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année 

sans interruption notable (let. b) et, au terme de cette année, est invalide à 

40% au moins (let. c). Cela signifie que le droit à une rente peut prendre 

naissance, pour autant que toutes les autres conditions soient remplies, au 

plus tôt après une année d'incapacité de travail ininterrompue d'au moins 

40% en moyenne. Pour établir rétrospectivement quand la période de 

360 jours a commencé à courir, il faut déterminer le moment à partir duquel 

l'intéressé a subi une diminution sensible de son rendement dans son 

activité professionnelle. Une réduction de la capacité de travail de 20% 

suffit en principe à ouvrir la période d'attente.  

En outre, selon la règlementation prévue à l'art. 29 al. 1 LAI, la rente auquel 

un assuré a droit peut être versée au plus tôt à l'échéance d'une période 

de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit 

aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, par le dépôt d'une 

demande présentée sur formule officielle (art. 65 du règlement du 

17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.301] ; MICHEL 

VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de 

l'assurance-invalidité [AI], Genève, Zurich, Bâle 2011, n. m. 2187 à 2190). 

C-4091/2014 

Page 14 

8.  

Pour pouvoir déterminer la capacité de travail d'un assuré et évaluer son 

invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 

documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent 

lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous 

peine de violer le principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 

8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1 et I 733/06 du 16 juillet 2007 

consid. 4.2.1). Le Tribunal fédéral a jugé en effet que les données fournies 

par les médecins constituent un élément utile pour déterminer quels 

travaux peuvent encore être exigés de l'assuré, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale 

(ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 

consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1 ; voir supra consid. 6).  

Le juge des assurances sociales doit, pour sa part, examiner de manière 

objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la 

valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa 

désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien 

son contenu. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, le Tribunal s’assurera que les points litigieux importants ont fait 

l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 

par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 

l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont 

dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).  

9.  

Il ressort du dossier que le recourant a principalement souffert, à tout le 

moins jusqu’au mois de mars 2012, de douleurs dans la partie gauche du 

bas-ventre, au niveau de l’aine et de la fosse iliaque. Ces douleurs ont 

donné lieu à de nombreux examens de la part de divers spécialistes, 

chirurgiens, chirurgiens orthopédiques, internistes, gastroentérologues, 

urologues et neurologues, afin d’en déterminer l’origine. Ces médecins ont 

diagnostiqué une diverticulose du côlon gauche, une diverticulite avec 

suspicion de perforation couverte, une hypertension artérielle, une 

hépatomégalie, une obésité, des douleurs neuropathiques du membre 

inférieur gauche et un désordre de l’écoulement de la vessie traité par 

résection transurétrale de la prostate et par méatotomie en novembre 

2009. Ils ont également observé une coxarthrose gauche dès septembre 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/0d99db37-f005-4cbb-982b-d2a126c6f47e?citationId=bfcd6119-2cc7-4a0c-9e11-89125fc400ff&source=document-link&SP=6|wmqyin
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/0d99db37-f005-4cbb-982b-d2a126c6f47e?citationId=bfcd6119-2cc7-4a0c-9e11-89125fc400ff&source=document-link&SP=6|wmqyin

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Page 15 

2008, traitée par la pose d’une prothèse de la hanche le 9 février 2010, 

ainsi qu’une dysplasie bilatérale des hanches, puis une irritation 

persistante du muscle psoas gauche, traitée par débridement du muscle 

ilio-psoas gauche le 6 juin 2011 et ténotomie du muscle ilio-psoas gauche 

le 1er décembre 2011, et enfin, en octobre 2013, une coxarthrose droite. Ils 

ont encore noté une pangastrite chronique et une œsophagite de reflux, 

des céphalées d’origine indéterminée, une chondrocalcinose, une 

gastroduodénite, une hernie hiatale, des lombalgies, des altérations 

dégénératives osseuses, une hypercholestérolémie et une 

hypertriglycéridémie. Enfin, ils ont fait état d’une dépression ou état 

dépressif réactionnel, avec suspicion de trouble de la somatisation en 

raison de la situation psychosociale, et de suspicion de trouble de la 

gestion de la douleur (voir supra Faits B.a, B.b, B.c).  

10.  

Sur la base de ces avis médicaux, le Dr P._______, généraliste pour le 

SMR, a retenu, dans son rapport du 11 juillet 2013 (OAIE doc 31), le 

diagnostic principal de coxarthrose bilatérale et les diagnostics associés, 

avec répercussions sur la capacité de travail, de status après prothèse 

totale de la hanche gauche, status après révision et suture du muscle ilio-

psoas gauche et status après ténotomie de ce même muscle. Il a conclu 

dans un premier temps à une incapacité totale de travail dans toute activité 

depuis février 2010, date de la mise en place de la prothèse de la hanche, 

considérant que les troubles étaient assez graves, sous la forme d’une 

coxarthrose ayant nécessité la mise en place d’une prothèse de la hanche, 

dont les suites ont été marquées par des douleurs musculaires qui ont 

persisté malgré deux interventions chirurgicales. Le Dr P._______ a par 

ailleurs demandé un rapport médical complémentaire sur l’évolution de 

l’état de santé depuis mars 2012, ainsi que sur la capacité de travail dans 

une activité adaptée, le dernier rapport des chirurgiens orthopédiques du 

recourant, les Drs M._______ et J._______, datant de mars 2012 (OAI BE 

doc 67 p. 7), si l’on excepte le contrôle radiologique du 10 décembre 2012 

(OAI BE doc 67 p. 5 et 6). 

Cet examen médical complémentaire a été effectué le 21 octobre 2013 au 

Mexique, par le Dr Q._______, lequel a rendu un rapport du 21 octobre 

2013 et des conclusions du 24 octobre 2013 (OAIE docs 53, 58). Suite à 

cela, le Dr P._______ a, dans un second temps, dans son rapport final du 

6 janvier 2014 (OAIE doc 64), retenu les mêmes diagnostics, principal et 

avec répercussions sur la capacité de travail, que dans son avis précédent. 

Mais, s’il a maintenu sa conclusion quant à une incapacité totale de travail 

dans toute activité depuis février 2010, il a estimé qu’il existait une pleine 

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Page 16 

capacité de travail dès le 1er octobre 2013 dans une activité adaptée 

respectant les limitations fonctionnelles qu’il énumère, expliquant que dès 

mars 2012, les douleurs de la hanche gauche auraient diminué, que la 

radiographie de décembre 2012 montre une prothèse en place et qu’en 

octobre 2013, la dépression serait asymptomatique avec un traitement, ce 

qui permettrait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux 

troubles orthopédiques.  

11.  

11.1 Le Tribunal ne voit pas de raisons de s’écarter de l’appréciation du 

SMR s’agissant de l’incapacité totale de travail du recourant dans toute 

activité, à tout le moins dès la pose de la prothèse de la hanche gauche en 

février 2010. En effet, bien que peu parmi les médecins qui se sont 

exprimés dans le présent dossier se soient prononcés spécifiquement sur 

la capacité de travail, puisque leurs rapports sont principalement des 

comptes rendus d’examens ou opératoires, ou encore post-opératoires, il 

ne ressort pas de ces rapports médicaux, jusqu’à celui du Dr Q._______ 

d’octobre 2013 (OAIE docs 53, 58), que le recourant aurait pu reprendre 

une activité lucrative. Par ailleurs, bien qu’il s’agisse principalement de 

rapports de médecins traitants du recourant, chacun de ces rapports est 

établi par un spécialiste du domaine médical concerné, se fonde sur des 

examens approfondis menés par le spécialiste à la recherche d’un 

traitement pour soulager les douleurs dont se plaint le recourant, tout en 

tenant compte des investigations menées et des résultats obtenus par 

d’autres spécialistes, et contient une appréciation médicale claire. Enfin, 

avant mars 2012, il n’est jamais rapporté d’amélioration, au-delà de 

quelques heures ou jours, de la symptomatologie douloureuse dont souffre 

le recourant et qui existait au moment de la pose de la prothèse de la 

hanche gauche en février 2010, début de l’incapacité totale de travail du 

recourant fixée par le Dr P._______.  

11.2 Ainsi, il résulte tout d’abord du rapport de sortie du 22 février 2010 du 

Dr J._______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 

l’appareil locomoteur, que l’intéressé doit poursuivre durant six semaines 

les traitements recommandés et qu’il ne peut pour l’instant mettre plus de 

15 kg sur sa jambe gauche (OAI BE doc 35 p. 4). Six semaines plus tard, 

le rapport du 25 mars 2010 de la Clinique universitaire de chirurgie 

orthopédique indique que le recourant a toujours besoin d’une canne pour 

marcher et un nouveau rendez-vous est fixé six semaines plus tard (OAI 

BE doc 35 p. 2). Le 6 mai 2010, le Dr J._______ rapporte que son patient 

décrit à nouveau de fortes douleurs dans la région des adducteurs à 

C-4091/2014 

Page 17 

gauche, irradiant jusque dans l’abdomen ; la physiothérapie notamment 

est renforcée (OAI BE doc 39 p. 8). Dans son rapport du 15 mai 2010, le 

Dr C._______ vient confirmer ces éléments, faisant état en particulier 

d’une boiterie et de lombalgies, et exposant qu’il s’agit d’une récidive des 

douleurs de la fosse iliaque gauche qui affectent le recourant depuis août 

2008, causant une incapacité totale de travail depuis cette date (OAIE 

doc 7 p. 70 à 72). Puis, dans ses rapports du 9 août et 24 septembre 2010, 

le Dr J._______ retient toujours comme diagnostic la persistance de la 

symptomatologie douloureuse et indique que des investigations sont 

menées notamment au niveau de la colonne vertébrale (OAI BE doc 39 

p. 7, doc 42).  

Entretemps, des examens sont effectués par les gastroentérologues 

(rapport du 17 août 2010 de la Dresse K._______ [OAI BE doc 47]), et un 

rapport du 13 septembre 2010 de la Clinique universitaire de chirurgie 

viscérale fait état, parmi les diagnostics posés, de celui, nouveau, de forts 

maux de tête depuis environ 6 à 7 semaines ; ce rapport, comme d’autres, 

qualifie par ailleurs les douleurs du bas-ventre gauche dont souffre le 

recourant de chroniques et invalidantes (OAIE doc 18 ; voir également 

rapport du 29 octobre 2010 de la Policlinique de chirurgie de la colonne 

vertébrale [OAI BE doc 43 p. 1 et 2]). En raison de la persistance de ces 

douleurs, le recourant doit subir deux infiltrations dans la région du tendon 

du muscle psoas gauche les 20 décembre 2010 et 13 janvier 2011 (OAI 

BE doc 51 p. 8 et 6), infiltrations dont les effets apaisants ne sont que de 

courte durée (rapports des 23 décembre 2010 et 3 mars 2011 de la 

Clinique universitaire de chirurgie orthopédique de l’Hôpital I._______ [OAI 

BE doc 51 p. 7 et 3]). Dans son rapport du 7 avril 2011, le Dr J._______ 

pose alors les diagnostics d’irritation et de douleur à l’aine possiblement 

dues à une irritation du tendon du muscle psoas sur status post prothèse 

de la hanche gauche (OAI BE doc 50), que reprend le Dr C._______ dans 

son rapport intermédiaire du 9 avril 2011, faisant état d’un enclavement du 

muscle psoas gauche. Dans ce rapport, le Dr C._______ relève qu’avec 

les douleurs chroniques dont il souffre, à la hanche gauche et sous forme 

de céphalées, son patient, à qui il signale avoir prescrit des 

antidépresseurs, s’épuise et ne peut plus exercer une quelconque activité 

(OAI BE doc 51 p. 1 et 2). 

A propos des maux de tête, il convient d’ajouter qu’un neurologue a été 

consulté, le Dr L._______, lequel, dans un rapport du 22 janvier 2011, 

indique que le recourant présente depuis plus de six mois une céphalée 

quotidienne de traitement difficile, le diagnostic se posant entre une 

migraine chronique et une céphalée de tension chronique chez un patient 

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Page 18 

souffrant d’une cruralgie chronique gauche assez invalidante (OAI BE 

doc 51 p. 4 et 5). 

Par la suite, en juin 2011, un débridement du muscle ilio-psoas gauche est 

effectué (rapport opératoire du 7 juin 2011 du Dr M._______ [OAI BE 

doc 52]) et, dans ce cadre, une incapacité totale de travail est attestée du 

5 juin au 20 juillet 2011 (OAIE doc 20). Des rapports des 21 juillet, 

22 septembre, 6 octobre et 10 novembre 2011 des Drs M._______ et 

J._______ relèvent toutefois à nouveau la persistance des douleurs, due à 

une irritation persistante du muscle psoas gauche (OAI BE docs 54 à 57). 

Le 1er décembre 2011, une nouvelle intervention a lieu dans le but de traiter 

cette irritation, sous la forme d’une arthroscopie de la hanche gauche et 

d’une ténotomie du muscle ilio-psoas gauche (rapport opératoire du 

Dr M._______ du 1er décembre 2011 [OAI BE doc 58], rapports de sortie 

des 3 et 4 décembre 2011 [OAIE docs 25 et 26]). Si par la suite, deux 

rapports des Drs M._______ et J._______, des 12 janvier et 15 mars 2012, 

indiquent une relative amélioration des douleurs, toutefois tempérée dans 

le rapport du 12 janvier 2012 du Dr M._______ qui relève que les douleurs 

au niveau de l’aine persistent et que l’intéressé n’est toujours pas apte à 

travailler comme cuisinier (OAI BE doc 67 p. 7 et 8), un rapport du 

10 décembre 2012, du Dr M._______ également, rapporte toujours des 

douleurs fortes et persistantes, moins au niveau de l’aine cette fois qu’au 

niveau du fémur proximal gauche (OAI BE doc 67 p. 5 et 6). Depuis, plus 

aucun rapport médical n’est versé au dossier avant celui du Dr Q._______ 

d’octobre 2013 (OAIE docs 53, 58), qui conclut à une capacité de travail 

entière, à plein temps, dans l’ancienne activité de cuisinier comme dans 

une activité adaptée.  

12.  

12.1 Cela étant, au vu des éléments médicaux qui précèdent, le Tribunal 

ne partage pas les conclusions du SMR quant à la date à partir de laquelle 

l’incapacité totale de travail du recourant existe. Il appert en effet que les 

rapports médicaux au dossier antérieurs à février 2010, date de la pose de 

la prothèse de la hanche gauche, montrent en particulier la même 

symptomatologie, à savoir les fortes douleurs abdominales, chroniques et 

invalidantes, que les rapports, examinés ci-dessus, postérieurs à cette 

date. Par ailleurs, les médecins qui se sont prononcés sur la capacité de 

travail dans les rapports précédant février 2010 ont conclu à une incapacité 

totale du recourant. Il sied de relever encore que la pose de la prothèse de 

la hanche gauche a été proposée au recourant par ses médecins afin de 

tenter de traiter les fortes douleurs du bas-ventre dont il souffre et 

C-4091/2014 

Page 19 

d’améliorer les handicaps générés par ces douleurs qui, à l’évidence, 

existaient avant février 2010 et la pose de la prothèse, et qui ont persisté 

ensuite, malgré les traitements. 

12.2 Ainsi, dans un rapport du 20 novembre 2009 à propos de la future 

intervention de prothèse de la hanche (OAI BE doc 39 p. 13), le 

Dr J._______ retient, comme le Dr P._______ par la suite, le diagnostic de 

coxarthose bilatérale, avec, à gauche, des lésions importantes du 

cartilage. Il note en outre qu’il y a peu de réponse aux antidouleurs et que 

la qualité de vie du recourant est fortement réduite en raison des fortes 

douleurs.  

Un peu plus tard, un document du 26 novembre 2009 de la Clinique 

d’urologie de l’Hôpital I._______ fait état d’une incapacité de travail de 

100% sans durée déterminée, suite à une résection transurétrale de la 

prostate et une méatotomie effectuée pour soigner un désordre de 

l’écoulement de la vessie (OAIE doc 12 p. 17 et p. 27). 

Auparavant, dans un rapport médical du 17 mars 2009 (OAI BE doc 17 p. 1 

à 6), le Dr G._______, gastroentérologue, pose le diagnostic, affectant la 

capacité de travail, de douleurs récidivantes chroniques de la fosse iliaque 

gauche, de probable origine pariétale, existant depuis août 2008, et note 

que les handicaps fonctionnels tiennent à ces douleurs permanentes, avec 

violentes exacerbations quotidiennes. Indiquant qu’il est trop tôt pour se 

prononcer sur la capacité de travail résiduelle de l’intéressé, car des 

recherches et tentatives de traitements efficaces sont toujours en cours, il 

conclut ainsi implicitement, pour l’instant, à une incapacité de travail. Ces 

éléments et conclusions se trouvent également dans deux rapports du 

Dr C._______ des 24 janvier et 7 février 2009 (OAI BE doc 14 et doc 11 

p. 1 à 4). Ce médecin y note en particulier le diagnostic de douleurs 

abdominales fortes chroniques, relève que les handicaps fonctionnels 

consistent en des crises abdominales douloureuses plusieurs fois par jour 

et conclut que le recourant est en incapacité de travail à 100% depuis le 

14 août 2008, une reprise du travail n’étant pas envisageable en raison des 

crises douloureuses. Relevons que ces conclusions correspondent à celles 

du rapport du Dr C._______ du 15 mai 2010, qui mentionnait une récidive 

des douleurs de la fosse iliaque gauche affectant le recourant depuis août 

2008 et causant une incapacité totale de travail depuis cette date (OAIE 

doc 7 p. 70 à 72). 

Plus tôt, en septembre et octobre 2008, il ressort des rapports du 

Dr D._______, chirurgien, du Dr F._______ et du Dr G._______, que 

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Page 20 

l’intéressé a séjourné à l’hôpital du 19 au 23 août 2008, puis du 4 au 

7 septembre 2008, puis encore du 11 au 12 septembre 2008 pour y subir 

divers examens en raison des douleurs de la fosse iliaque gauche 

persistantes, apparues en août 2008. Sont ainsi effectuées une infiltration 

diagnostique de la hanche gauche le 22 août 2008 et une laparoscopie 

diagnostique en septembre 2008 ; en outre, une prise en charge des 

douleurs de la fosse iliaque a lieu du 4 au 7 septembre 2008, et une 

coloscopie le 21 octobre 2008 (OAI BE doc 11 p. 10 à 29, doc 17 p. 12 à 

14).   

12.3 En conséquence, sur la base de ce qui précède, le Tribunal de céans 

constate que les fortes douleurs abdominales rapportées par les médecins 

constituent l’atteinte à la santé et le handicap fonctionnel à l’origine de 

l’incapacité de travail du recourant, et qu’elles sont apparues en août 2008, 

tout comme l’incapacité de travail d’un degré suffisant à ouvrir le délai 

d’attente d’une année de l’art. 28 al. 1 LAI.  

Partant, il y a lieu de considérer que dès le 14 août 2008, et non pas 

seulement dès février 2010, l’incapacité de travail médicalement justifiée 

était de 100% dans toute activité, de sorte qu’il doit être reconnu au 

recourant le droit à une rente entière d'invalidité, fondée sur un degré 

d'invalidité de 100%, dès le 14 août 2009, rente qui lui sera versée dès le 

1er août 2009 en vertu de l’art. 29 al. 3 LAI (voir supra consid. 7). 

13.  

13.1 Selon la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision d'octroi d'une 

rente limitée dans le temps doit être examiné à l'aune des conditions d'une 

révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (arrêts du Tribunal 

fédéral 9C_50/2010 du 6 août 2010 consid. 4, 9C_718/2009 du 4 février 

2010 consid. 1.2, 8C_104/2009 du 14 décembre 2009 consid. 2). Aux 

termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 

révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 

encore supprimée (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tout changement notable 

de l'état de fait apte à influencer le taux d'invalidité et ainsi le droit aux 

prestations constitue un motif de révision (ATF 125 V 368 consid. 2). Ainsi, 

la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 

de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 

mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 

changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5, ATF 113 V 275 

consid. 1a). En revanche, il n’y a pas matière à révision lorsque les 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/45e08215-537c-4e51-8f58-d8b382198d48?source=document-link&SP=6|w2yccs
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/1bc639b6-b275-4344-882b-24ca3b1e1e80?citationId=38a9398e-f44b-4aa8-8b90-0bdfb913176c&source=document-link&SP=6|w2yccs
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/1bc639b6-b275-4344-882b-24ca3b1e1e80?citationId=38a9398e-f44b-4aa8-8b90-0bdfb913176c&source=document-link&SP=6|w2yccs
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/53c26675-b691-4d4e-8773-e464b16b4056?citationId=1a10c7d9-efc9-4c99-ba42-ab1b69adf449&source=document-link&SP=6|w2yccs
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/45e08215-537c-4e51-8f58-d8b382198d48?source=document-link&SP=13|hhs3tx

C-4091/2014 

Page 21 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 

suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 

nouvelle appréciation du cas (arrêt du Tribunal fédéral I 755/04 du 

25 septembre 2006 consid. 5.1 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; RCC 1987 

p. 36 ; SVR 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). Un motif de révision au sens de la 

loi doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral I 559/02 du 

31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références).  

En cas de décision simultanée sur l'octroi d'une rente et sa suppression, le 

changement est régi par l'art. 88a al. 1RAI, lequel prévoit que, si la capacité 

de gain d'un assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu 

de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie 

de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 

l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il 

en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois 

déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit 

à craindre. 

13.2 Dans les décisions litigieuses, l’OAIE, se fondant sur le rapport final 

du 6 janvier 2014 du Dr P._______ (OAIE doc 64), qui lui-même se base 

sur le rapport et les conclusions du Dr Q._______ des 21 et 24 octobre 

2013 (OAIE docs 53, 58), a limité le droit du recourant à une rente entière 

d’invalidité au 31 décembre 2013. A cet égard non plus, le Tribunal de 

céans ne peut suivre les conclusions de l’autorité inférieure. 

13.2.1 Une nette amélioration des plaintes et des douleurs ressenties par 

le recourant est certes rapportée pour la première fois dans le rapport du 

Dr J._______ du 15 mars 2012 (OAI BE doc 67 p. 7), constituant l’indice 

d’une évolution de l’état de santé. Toutefois, à partir de cette date, seul un 

rapport médical, émanant des médecins traitants de l’intéressé, a été versé 

au dossier, celui du 10 décembre 2012 du Dr M._______ (OAI BE doc 67 

p. 5 et 6), qui, s’il mentionne toujours une amélioration des douleurs au 

niveau inguinal, indique également la persistance des douleurs du fémur 

proximal gauche. Le Dr M._______ note par ailleurs qu’une infiltration du 

nerf cutané fémoral latéral a eu lieu, qui a grandement soulagé les douleurs 

ressenties, et qu’un contrôle est prévu à cet égard la semaine suivante, 

afin de vérifier si la diminution des douleurs a perduré et de décider s’il 

serait bénéfique d’agir sur le nerf cutané fémoral latéral. Or, aucun 

document concernant d’éventuels contrôles médicaux ultérieurs ne se 

trouve au dossier, qui pourrait confirmer ou infirmer l’amélioration 

constatée par les Drs J._______ et M._______. 

C-4091/2014 

Page 22 

C’est d’ailleurs ce qu’observe le SMR, en juillet 2013 seulement, dans le 

rapport du Dr P._______ (OAIE doc 31), qui note l’absence de 

renseignement sur l’évolution de l’état de santé du recourant depuis mars 

2012. Et c’est à juste titre que le médecin du SMR a dès lors requis un 

nouveau rapport médical à cet égard, lequel n’a toutefois été réalisé qu’en 

octobre 2013, par le Dr Q._______. 

13.2.2 Dans son rapport du 21 octobre 2013 et ses conclusions du 

24 octobre 2013 (OAIE docs 53, 58), le Dr Q._______ pose les diagnostics 

d’hypertension artérielle, de dépression contrôlée, de céphalées 

chroniques, d’obésité, de chondrocalcinose, de diverticulose colique, de 

gastroduodénite, de hernie hiatale, d’œsophagite de reflux, de coxarthrose 

droite, d’altérations dégénératives osseuses, d’hypercholestérolémie et 

d’hypertriglycéridémie (voir également les résultats de divers examens 

[OAIE docs 54 à 57]). Il rapporte ensuite que selon le patient, sa 

symptomatologie douloureuse se serait grandement améliorée en raison 

du climat, et note que l’intéressé donne l’impression d’un comportement 

psychosomatique. S’agissant des limitations fonctionnelles, le 

Dr Q._______ indique que l’intéressé se plaint de douleurs à la jambe 

gauche à la marche. Le médecin fait encore le constat d’un état sans 

changement depuis le dernier examen. Il estime enfin que l’intéressé peut 

effectuer de manière régulière des travaux légers, respectant les limitations 

fonctionnelles qu’il décrit. Sur cette base, le Dr Q._______ conclut à une 

capacité de travail entière, à plein temps, dans l’ancienne activité de 

cuisinier comme dans une activité adaptée. Dans des conclusions du 

24 octobre 2013 (OAIE doc 58), le Dr Q._______ relève encore, 

notamment, que les conditions générales du recourant sont acceptables et 

qu’il ne présente pas de grande incapacité pour le moment, qu’il peut se 

mouvoir sans grand problème, mais qu’il souffre de multiples pathologies 

à surveiller, dont la cause serait principalement l’obésité ; il mentionne par 

ailleurs que dans le futur, l’état de la hanche droite exigera également la 

pose d’une prothèse. Le Dr Q._______ note encore que le recourant prend 

des antidépresseurs et gère ainsi sa condition, laquelle devrait être évaluée 

et suivie par un spécialiste.  

13.2.3 Le rapport du Dr Q._______ satisfait à certaines des exigences de 

la jurisprudence en matière de valeur probante des documents médicaux, 

en ce que, bien que de manière succincte, il tient compte des plaintes du 

recourant (p. 2), contient un historique médical (p. 2) et se fonde sur un 

examen clinique et divers autres examens (p. 3 à 7) ; par ailleurs, il décrit 

des limitations fonctionnelles et rend des conclusions sur la capacité de 

travail du recourant (p. 9 à 11). Il s’avère toutefois que celles-ci ne sont pas 

C-4091/2014 

Page 23 

convaincantes, en l’absence en particulier d’une motivation expliquant 

pourquoi notamment une telle capacité de travail serait maintenant 

exigible. 

Dans un premier temps, il ressort de ce rapport que les diagnostics posés 

par le Dr Q._______ sont identiques à ceux retenus précédemment par les 

spécialistes pour la période durant laquelle une totale incapacité de travail 

a été reconnue par le SMR. Le Dr Q._______ note même quelques 

nouvelles atteintes, comme la hernie hiatale, la chondrocalcinose, la 

gastroduodénite, l’hypercholestérolémie et l’hypertriglycéridémie, ou 

encore la coxarthrose droite, à propos de laquelle il précise dans ses 

conclusions du 24 octobre 2013 que la pose d’une prothèse sera 

nécessaire dans le futur (p. 9 et OAIE doc 58). Le Dr Q._______ relève 

d’ailleurs lui-même que comparé à la situation antérieure, l’état est sans 

changement (p. 9). Au niveau des constats médicaux, il apparaît donc que 

la seule amélioration potentielle que l’on pourrait retenir se fonde sur les 

dires du recourant, lequel aurait indiqué au Dr Q._______ que sa 

symptomatologie douloureuse s’est grandement améliorée (p. 9), bien que 

les douleurs à la jambe gauche, notamment à la marche, et les céphalées 

chroniques soient toujours les plaintes principales de l’intéressé, 

rapportées par le médecin mexicain (p. 2 et 6). Le Tribunal est dès lors 

d’avis que le rapport du Dr Q._______, s’il constitue lui aussi l’indice d’une 

amélioration de l’état de santé du recourant, ne suffit pas cependant à 

l’établir, ni, surtout, à établir que cette amélioration est notable et durable.  

Il est vrai, dans un second temps, que selon la jurisprudence, une rente 

peut être révisée aussi lorsque l’état de santé est resté en soi le même, 

mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 

changement important. Pourtant, à cet égard non plus, en l’absence de 

motivation, on ne peut comprendre, à la lecture du rapport du 

Dr Q._______, les raisons pour lesquelles le recourant serait maintenant 

capable d’exercer à plein temps toute activité respectant des limitations 

fonctionnelles, y compris son activité antérieure, alors que son état de 

santé n’aurait pas changé. En particulier, les conclusions du Dr Q._______ 

ne s’avèrent pas cohérentes lorsque, tout en concluant à une pleine 

capacité de travail dans l’ancienne activité de cuisinier, il indique qu’il est 

exigible de l’intéressé qu’il exerce des travaux légers évitant l’exposition au 

froid, au bruit, au gaz, à la vapeur et aux émanations, les flexions 

répétitives, le port de charges, les rampes, escaliers et échelles, et 

permettant l’alternance des positions assises/debout et la marche, ce à 

quoi correspond peu l’activité de cuisinier.  

C-4091/2014 

Page 24 

13.2.4 Le rapport final SMR du 6 janvier 2014 (OAIE doc 64), fondé en 

particulier sur le rapport du Dr Q._______, ne convainc pas plus. Le 

Dr P._______ y conclut que l’incapacité de travail est totale dans l’activité 

habituelle dès le 1er février 2010, mais qu’il existe une pleine capacité de 

travail dès le 1er octobre 2013 dans une activité adaptée respectant les 

limitations fonctionnelles qu’il énumère, soit une activité en position assise, 

n’exigeant pas un port de charges supérieures à 15 kg, ni de travaux 

lourds, ni l’usage d’échelle, d’échafaudage ou d’escalier, la marche étant 

limitée, uniquement à plat et sur terrain régulier. D’emblée, on constate que 

les conclusions du Dr P._______ sur la capacité de travail résiduelle du 

recourant et les limitations fonctionnelles qu’il décrit s’écartent de celles du 

Dr Q._______ sans que le Dr P._______ donne les raisons de ces 

différences. 

Pour justifier l’amélioration à laquelle il conclut, le médecin du SMR 

explique que dès mars 2012, les douleurs de la hanche gauche diminuent 

et qu’en décembre 2012, une radiographie montre que la prothèse de cette 

hanche est en place. Il fait là référence au rapport précité du 10 décembre 

2012 du Dr M._______, qui certes mentionne la prothèse correctement 

implantée, mais fait surtout état de fortes douleurs persistantes au niveau 

du fémur proximal gauche, qu’il retient comme diagnostic principal et dont 

le Dr P._______ omet de parler. Ce dernier expose encore qu’en octobre 

2013, la dépression est asymptomatique avec un traitement, ce qui permet 

une pleine capacité de travail médico-théorique dans une activité adaptée 

aux troubles orthopédiques. Cette remarque laisse penser que la capacité 

de travail se serait améliorée en octobre 2013 en raison d’une amélioration 

des troubles dépressifs. Or, d’une part, les rapports médicaux au dossier 

faisant référence à un état dépressif le placent toujours parmi les 

diagnostics secondaires, et non parmi les diagnostics principaux (OAI BE 

doc 35 p. 3, docs 54 à 57, doc 67 p. 5 à 8 ; OAIE doc 26). En outre, le 

Dr C._______, par ailleurs généraliste, ne le retient pas du tout comme 

diagnostic, ni dans son rapport du 15 mai 2010 (OAIE doc 7 p. 70 à 72), ni 

dans celui du 9 avril 2011 (OAI BE doc 51 p. 1 et 2), dans lequel il indique 

néanmoins, toutefois sans plus de précisions, que le recourant présente 

des restrictions également d’ordre psychique. Il convient de relever encore 

que dans son avis SMR du 11 juillet 2013 (OAIE doc 31), le Dr P._______ 

n’a pas non plus retenu de troubles psychiques parmi les diagnostics, avec 

ou sans répercussions sur la capacité de travail, et qu’aucun psychiatre ne 

s’est exprimé dans cette affaire. On ne saurait dès lors affirmer en l’état du 

dossier que les troubles psychiques rapportés ont un caractère invalidant. 

D’autre part, on ne saurait déduire des remarques du Dr Q._______ dans 

son rapport d’octobre 2013 une amélioration des troubles dépressifs : 

C-4091/2014 

Page 25 

certes, le Dr Q._______ n’observe aucune donnée dépressive, ni idée 

suicidaire, mais il relève tout de même que le recourant prend des 

antidépresseurs depuis 10 ans, gérant ainsi sa condition, et qu’il devrait 

être évalué et suivi par un spécialiste (OAIE doc 58).  

13.2.5 Dès lors, le Tribunal de céans constate que si les documents 

médicaux au dossier suggèrent une possible amélioration de l’état de santé 

et/ou de la capacité de travail à partir de mars 2012, ils ne permettent 

toutefois pas d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’un 

tel changement a véritablement eu lieu et qu’une activité professionnelle 

adaptée est devenue exigible à 100%. L'autorité inférieure ne pouvait donc 

se baser sur les pièces au dossier et sur les appréciations de son service 

médical pour justifier, dans les décisions dont est recours, ni le droit à une 

rente entière au-delà du mois de mars 2012, ni la suppression, au 

31 décembre 2013, de la rente d’invalidité octroyée au recourant, et aurait 

dû procéder à une instruction supplémentaire avant de statuer. Le Tribunal 

fédéral a eu l’occasion de préciser que, lorsque l'administration doit se 

prononcer sur la capacité de travail d'un assuré, elle doit appuyer son 

évaluation sur des rapports médicaux concluants qui permettent de 

confirmer que l'appréciation des preuves a été faite de manière globale et 

objective. Dans la mesure où de tels documents font défaut ou sont 

contradictoires, des investigations complémentaires s'avèrent 

indispensables, faute de quoi il y a lieu de conclure à une violation du 

principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 8C_672/2010 du 

27 septembre 2010 consid. 1.3 et 9C_818/2010 du 5 novembre 2010 

consid. 2.2 in fine). 

13.3 Selon la jurisprudence, le juge qui estime que les faits ne sont pas 

suffisamment élucidés a le choix entre deux solutions : soit renvoyer la 

cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-

même à une telle instruction complémentaire (art. 61 al. 1 PA). Un renvoi 

à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe 

de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire, et 

apparaît en général justifié si l'administration a constaté les faits de façon 

sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 

cas de recours (arrêt du Tribunal fédéral 9C 162/2007 du 3 avril 2008 

consid. 2.3 et les références ; MICHEL VALTERIO, op. cit., n. m. 2870).  

Partant, en application de l'art. 61 al. 1 PA, et en accord avec la 

jurisprudence en la matière vu l’importance des lacunes constatées, en 

particulier dans le suivi de la symptomatique douloureuse et concernant 

les aspects psychique et psychosomatique (ATF 137 V 210 

C-4091/2014 

Page 26 

consid. 4.4.1.4), il se justifie de renvoyer la cause à l’OAIE afin qu’il clarifie 

l’état de santé du recourant et ses conséquences sur la capacité de travail 

à partir du mois de mars 2012. Dans ce cadre, il s’agira pour l’OAIE 

d’actualiser le dossier médical de l’intéressé en s’adressant aux médecins 

traitants du recourant et en particulier aux médecins de l’Hôpital I._______, 

pour obtenir des rapports médicaux sur la situation à partir de mars 2012 

et savoir en particulier si la recherche de l’origine des douleurs ressenties 

par l’intéressé a été poursuivie, notamment à l’Hôpital I._______, au-delà 

de décembre 2012 ; l’autorité inférieure interrogera également les 

médecins sur les troubles psychologiques existants et les composantes 

psychosomatiques du cas. L’OAIE soumettra ensuite le recourant à une 

expertise pluridisciplinaire en Suisse, dont la tâche sera de déterminer et 

de clarifier l’état de santé de l’intéressé, les limitations fonctionnelles liées 

à cet état de santé et la capacité de travail résiduelle, depuis mars 2012 

jusqu’à la date de l’expertise. Enfin, une nouvelle décision sera prise. 

Les médecins et experts invités à s’exprimer dans le cadre de l’instruction 

complémentaire du dossier tiendront également compte des éléments 

médicaux révélés en procédure de recours. En effet, le recourant a 

transmis au Tribunal, par écritures du 28 décembre 2015, puis du 

10 janvier 2017 (TAF pces 21, 27), de nouveaux documents médicaux 

datant de novembre et décembre 2015, et de 2016. Ces documents font 

état d’un carcinome papillaire de la thyroïde, des traitements effectués 

dans ce cadre durant l’année 2016, dont une thyroïdectomie totale en 

janvier 2016, et d’un angor, sans signe d’ischémie radiologique, sans 

trouble du rythme cardiaque et sans insuffisance à l’ultrasonographie. 

Dans deux rapports, du 22 janvier 2016 (TAF pce 24), puis du 23 février 

2017 (TAF pce 30), le Dr P._______ a conclu à cet égard à une aggravation 

de l’état de santé du recourant, entraînant une incapacité totale de travail 

dans toute activité du 1er novembre 2015 à août 2016. Or, le Tribunal de 

céans ne peut examiner cette documentation médicale dans le cadre de la 

présente affaire. Car, ainsi que l’a relevé l’autorité inférieure dans ses 

déterminations des 29 janvier 2016 et 3 mars 2017 (TAF pces 24, 30), le 

Tribunal ne peut en principe, lorsqu’il détermine le droit aux prestations, 

prendre en considération que les rapports médicaux établis antérieurement 

à la décision attaquée, à moins que des rapports médicaux établis 

ultérieurement permettent de mieux comprendre la situation de santé et de 

capacité de travail de l’intéressé jusqu’à la décision dont est recours 

(ATF 129 V 1 consid. 1.2, ATF 121 V 362 consid. 1b), ce qui n’est pas le 

cas en l’espèce, les rapports médicaux de 2015 et 2016 faisant état de 

nouvelles atteintes à la santé. Par contre, l’examen complémentaire auquel 

doit procéder l’administration s’étend jusqu’à la nouvelle décision que 

C-4091/2014 

Page 27 

rendra l’autorité inférieure et concerne donc également ces faits, survenus 

postérieurement aux décisions litigieuses (ATF 117 V 287 consid. 4). 

14.  

Au vu de tout ce qui précède, le recours est admis et les décisions de 

l’OAIE du 23 mai 2014 sont réformées, en ce sens que le recourant a droit 

à une rente entière d’invalidité, correspondant à un taux d’invalidité de 

100%, du 1er août 2009 au 30 juin 2012. En effet, si l’instruction 

complémentaire menée par l’autorité inférieure devait établir que la 

situation du recourant s’est améliorée depuis mars 2012, alors, en vertu de 

l’art. 88a al. 1 RAI, ce changement n’aurait d’effet sur le droit à la rente 

d’invalidité (réduction ou suppression du droit à la rente) que trois mois 

après l’amélioration constatée (voir supra consid. 13.1). L’OAIE calculera 

la rente due et déterminera les prestations arriérées ainsi que les intérêts 

moratoires dus au sens de l’art. 26 al. 2 LPGA, et procèdera à leur 

versement. Il rendra une décision à cet égard.  

Par ailleurs, la cause est renvoyée à l’OAIE afin qu’il procède au 

complément d’instruction requis dès mars 2012 (voir supra consid. 13.3). 

Il rendra également une décision à cet égard. 

15.  

Vu l'issue du litige et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 132 V 215 

consid. 6.2), selon laquelle la partie qui a formé recours est réputée avoir 

obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision, il n'est pas perçu de frais 

de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de Fr. 400.- versée 

par le recourant lui sera remboursée sur le compte qu'il aura désigné au 

Tribunal administratif fédéral.  

Par ailleurs, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 

allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 

litige. En l'espèce toutefois, le recourant n'ayant pas été représenté par un 

avocat ou un mandataire professionnel, il n'est pas alloué de dépens (art. 8 

FITAF). 

  

C-4091/2014 

Page 28 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

Les décisions du 23 mai 2014 sont réformées en ce sens que le recourant 

a droit à une rente entière d’invalidité, correspondant à un taux d’invalidité 

de 100%, du 1er août 2009 au 30 juin 2012.  

3.  

Le dossier est retourné à à l'Office de l'assurance-invalidité pour les 

assurés résidant à l'étranger afin qu’il détermine le montant de la rente 

entière d’invalidité octroyée par le Tribunal, les prestations arriérées ainsi 

que les intérêts moratoires dus sur ces prestations, et qu’il procède à leur 

versement. Il rendra une décision à cet égard.  

4.  

La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger qui rendra une nouvelle décision après avoir complété 

l'instruction du dossier conformément aux considérants, en particulier au 

considérant 13.3, du présent arrêt. 

5.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 400.- 

versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu'il 

aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 

6.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

  

C-4091/2014 

Page 29 

7.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf […] ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Isabelle Pittet  

 

 

 

 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve 

et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 

joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie 

recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :