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**Case Identifier:** b8133677-aa32-57eb-8bc9-72940e3855f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 18.04.2024 A/3946/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3946-2023_2024-04-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3946/2023 LCI JTAPI/358/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 18 avril 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Cyrus SIASSI, avocat, avec élection de domicile 

 

contre 

Monsieur B______, C______ SA, D______ SA, E______ SA, représentés par Me 
Michel D’ALESSANDRI, avocat, avec élection de domicile 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

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A/3946/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur B______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de 
F______ (ci-après : la commune). 

2. C______ SA et E______ SA sont propriétaires de la parcelle n° 2______ et 
D______ SA de la parcelle n° 3______ de la même commune. 

3. Le ______ 2023, l’ensemble des propriétaires précités ont déposé auprès du 
département du territoire (ci-après : DT ou le département) une demande 
d’autorisation de démolir des habitations, des dépôts et couvert à voiture, ainsi que 
des murs se trouvant sur les parcelles susmentionnées. 

Étaient notamment joints un plan d’installation de chantier prévoyant un accès au 
chantier par la parcelle n° 3______ depuis le G______, ainsi que le formulaire 
« Attestation substances dangereuses » accompagnés des diagnostics amiante, 
PCB, plomb, HAP et HBCD avant travaux réalisés par H______ SA les 11 mars 
2021 et 1er septembre2022. 

4. Dans le cadre de l’instruction de cette requête, l’ensemble des préavis s’est révélé 
favorable au projet, avec ou sans conditions. 

5. Le _______ 2023, le département a délivré l’autorisation de démolir requise, 
portant la référence M 4______/1. 

6. Par acte du _______ 2023, sous la plume de son conseil, Monsieur A______, 
propriétaire de la parcelle n° 5______ de la commune (ci-après : le recourant), a 
recouru contre cette autorisation auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le tribunal) en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa 
modification concernant le plan de circulation du chantier de démolition. Sur 
mesures provisionnelles, il a conclu à ce qu’il soit fait interdiction aux propriétaires 
ou à leur mandataire de procéder à tous travaux de démolition sur les parcelles 
concernées, respectivement qu’il leur soit ordonné de cesser avec effet immédiat 
tous travaux de démolition. En outre, il devait être fait interdiction avec effet 
immédiat à toute entreprise œuvrant sur le chantier et à tout ouvrier d’accéder au 
site sur lequel les travaux de démolition étaient prévus. 

Le plan de circulation prévu pour le chantier de démolition exposait le voisinage à 
des inconvénients en terme de trafic et de sécurité, ainsi qu’à des risques pour leur 
santé liés à l’évacuation de substances nocives du site résultant notamment du 
passage des véhicules de chantier sur le G______. Il proposait un plan de circulation 
modifié prévoyant un accès au chantier par la parcelle n° 1______, au lieu de la 
parcelle n° 6______ qui se trouvait directement en face de sa propriété. 

7. Le 7 décembre 2023, le département s’est déterminé sur les mesures provisionnelles 
requises. Les propriétaires (ci-après : les intimés), sous la plume de leur conseil, en 
ont fait de même par écriture du même jour. 

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A/3946/2023 

8. Par décision du _______ 2024, le tribunal a déclaré sans objet la demande de 
mesures provisionnelles en tant qu’elle concluait à ce qu’il soit fait interdiction de 
procéder à tous travaux de démolition sur les parcelles litigieuses et l’a rejetée en 
tant qu’elle concluait à ce qu’il soit fait interdiction avec effet immédiat à toute 
entreprise œuvrant sur le chantier et à tout ouvrier d’accéder aux parcelles 
litigieuses. 

9. Dans leurs observations sur le fond du 16 janvier 2024, les intimés ont conclu au 
rejet du recours, sous suite de frais et dépens, s’en rapportant à l’appréciation du 
tribunal quant à la recevabilité de ce dernier. 

En substance, les inconvénients allégués ne constituaient pas des inconvénients 
graves. De plus, rien en permettait de retenir qu’un danger serait créé par le projet 
de démolition. Au surplus, le plan de circulation autorisé était le seul qui permettait 
de limiter les inconvénients liés aux travaux de démolition. 

10. Le 29 janvier 2024, le département s’est déterminé, concluant à l’irrecevabilité du 
recours et, au fond, à son rejet, faute d’intérêt digne de protection. 

11. Les arguments des parties seront repris et discutés dans la mesure utile ci-après en 
droit. 

12. Par courrier du 30 janvier 2024, le tribunal a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions 
prises par le département en application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de 
la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 
145 al. 1 LCI). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. La recevabilité du recours suppose encore que son auteur dispose de la qualité pour 
recourir. 

4. À teneur de l’art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à la 
décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision et 
a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, sont 
titulaires de la qualité pour recourir. 

Cette notion de l’intérêt digne de protection correspond aux critères exposés à l’art. 
89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), 
que les cantons sont tenus de respecter en application de la règle d’unité de la 
procédure figurant à l’art. 111 al. 1 LTF (ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; arrêts du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%2043

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A/3946/2023 

Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 1C_170/2018 du 10 
juillet 2018 consid. 4.1 ; ATA/258/2020 du 3 mars 2020 consid. 2b). 

5. L’intérêt digne de protection, qui ne doit pas nécessairement être de nature 
juridique, un intérêt de fait étant suffisant (cf. ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 143 II 
506 consid. 5.1 ; 142 V 395 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 
août 2019 consid. 3.1), réside dans le fait d’éviter de subir directement un préjudice 
de nature économique, idéale, matérielle ou autre, qui serait causé par la décision 
entreprise. Il implique que le recourant, qui doit pouvoir retirer un avantage pratique 
de l’annulation ou de la modification de la décision en cause, doit se trouver dans 
une relation spécialement étroite et digne d’être prise en considération avec l’objet 
de la contestation et qu’il soit touché de manière directe, concrète et dans une 
mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, de façon 
à exclure l’action populaire (cf. ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; 139 II 499 consid. 2.2 ; 
138 II 162 consid. 2.1.1 ; 137 II 40 consid. 2.3 ; 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 1C_27/2018 du 6 
avril 2018 consid. 1.1 ; 1C_96/2017 du 21 septembre 2017 consid. 2.1). 

6. D’une manière générale, la jurisprudence et la doctrine n’admettent que de manière 
relativement stricte la présence d’un intérêt propre et direct lorsqu’un tiers entend 
recourir contre une décision dont il n’est pas le destinataire (ATF 133 V 239 consid. 
6.3 ; 131 II 652 consid. 3.1 ; 131 V 300 consid. 3 ; 124 II 504 consid. 3b et les 
références citées). Il découle d’ailleurs du texte de l’art. 89 al. 1 let. b LTF que le 
législateur a voulu rendre encore plus stricte la condition de l’intérêt personnel au 
recours, puisqu’il est précisé que le recourant doit être « particulièrement atteint » 
par l’acte attaqué (ATF 133 II 468 consid. 1 et les auteurs cités). Ainsi, pour qu’une 
atteinte soit assez pertinente pour léser un intérêt digne de protection, il faut qu’il y 
ait véritablement un préjudice porté de manière directe, réelle et pratique à la 
situation personnelle du recourant (Pierre MOOR/Etienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, n° 5.7.2.1 let. d p. 734 s.). 

7. En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou de 
l’installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir (ATF 139 II 
499 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_164/2019 du 20 janvier 2021 consid. 
1). Les intérêts d’un voisin peuvent être lésés de façon directe et spéciale aussi en 
l’absence de voisinage direct, lorsqu’une distance relativement faible sépare 
l’immeuble des recourants de l’installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b). 
La qualité pour recourir a ainsi été admise pour des distances variant entre 25 et 
150 m (ATA/1218/2015 du 10 novembre 2015 consid. 2c et les références citées). 

La proximité avec l’objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au 
voisin la qualité pour recourir. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de 
l’annulation ou de la modification de la décision contestée, qui permette d’admettre 
qu’il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt 
général des autres habitants de la collectivité concernée, de manière à exclure 
l'action populaire ; il doit ainsi invoquer des dispositions du droit public des 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_206/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_170/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/258/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%2043
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20II%20506
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20II%20506
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20395
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_206/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%2043
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%20499
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20162
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%2040
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%2030
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_206/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_27/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_96/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20239
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20II%20652
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20V%20300
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20504
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%20468
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%20499
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%20499
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_164/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20II%20171
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1218/2015

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constructions susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit 
(ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; 133 II 249 consid. 
1.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_727/2016 du 17 juillet 2017 consid. 4.2.3 ; 
1C_226/2016 du 28 juin 2017 consid. 1.1). Le voisin ne peut ainsi pas présenter 
n'importe quel grief ; il ne se prévaut d'un intérêt digne de protection, lorsqu'il 
invoque des dispositions édictées dans l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers, que 
si ces normes peuvent avoir une influence sur sa situation de fait ou de droit 
(ATF 139 II 499 consid. 2.2 p. 504; 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33; 133 II 249 consid. 
1.3 p. 252).  

8. Le voisin est admis à recourir lorsqu’il est atteint de manière certaine ou du moins 
avec une probabilité suffisante par la gêne que la décision peut occasionner 
(ATF 140 II 214 consid. 2.3). Une atteinte particulière est reconnue lorsqu’il faut 
notamment s’attendre avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des 
immissions sur le fonds voisin en provenance de l’installation (ATF 140 II 
214 consid. 2.3 ; 136 II 281 consid. 2.3.1). Le recourant doit ainsi rendre 
vraisemblables les nuisances qu’il allègue et sur la réalisation desquelles il fonde 
une relation spéciale et étroite avec l’objet de la contestation (cf. ATF 125 I 
173 consid. 1b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_469/ 2014 du 24 avril 2015 consid. 
2.2 ; 1C_453/2014 du 23 février 2015 consid. 4.2 et 4.3). 

9. Dans son arrêt du 6 avril 2018 (1C_27/2018 consid. 1.2), le Tribunal fédéral a dénié 
la qualité pour recourir de voisins contre une autorisation de démolir une villa et 
une piscine, faute d’en retirer un avantage pratique. 

Dans une affaire plus récente concernant le recours de voisins directs contre 
l’autorisation de démolir une villa, une piscine et un garage, le Tribunal fédéral a 
confirmé cette jurisprudence ainsi que le refus de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’accorder la qualité pour 
recourir aux voisins (1C_554/2019 du 5 mai 2020). 

10. En l’espèce, si l’on peut admettre, à l’instar du département, que le critère de la 
proximité est réalisé, le recourant étant propriétaire de la parcelle située en face du 
projet querellé, le tribunal ne voit en revanche pas quel avantage de fait ou de droit 
lui procurerait le maintien des constructions dont l’autorisation prévoit la 
démolition. Respectivement, il peine à imaginer quel préjudice personnel il subirait 
du fait de leur disparition. Le recourant ne fait en particulier pas valoir une valeur 
patrimoniale particulière des bâtiments destinés à être détruits, ni n’invoque de 
disposition légale tendant à le protéger. 

S’agissant des nuisances alléguées liées aux travaux de démolition, conformément 
à la jurisprudence, il s’agit d’inconvénients de nature passagère qui ne suffisent pas 
à fonder la qualité pour recourir (cf. arrêts 1C_27/2018 précité consid. 1.2 ; 
1C_411/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3.2, publié in SJ 2015 I 263). À cet égard, 
il convient de rappeler que l’art. 14 LCI vise les nuisances issues ou induites par la 
construction ou l’installation projetée elle-même et non celles provoquées par les 
modalités de sa réalisation (arrêt du Tribunal fédéral 1P.530/2002 du 3 février 2002 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%20499
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%2030
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%20249
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_727/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_226/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%20499
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%2030
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%20249
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20II%20214
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20II%20214
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20II%20214
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20I%20173
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20I%20173
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_453/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_27/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_554/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_411/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1P.530/2002

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A/3946/2023 

confirmant l’ATA/447/2002 du 27 août 2002 ; voir aussi ATA/521/2010 du 31 août 
2010; ATA/311/2006 du 13 juin 2006 consid. 9 ; ATA/577/2005 du 30 août 2005 
consid. 7). Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé qu’il n’était pas arbitraire de considérer 
que les inconvénients causés par un chantier de construction, notamment la 
circulation temporairement accrue qui en résultait, ne constituaient pas des 
inconvénients graves au sens de cette disposition, même si, suivant les 
circonstances, ils pouvaient être plus ou moins sensibles pour les voisins (arrêt 
1P.530/2002 du 3 février 2002 confirmant l’ATA/447/2002 du 27 août 2002 ; cf. 
aussi ATA/1220/2020 du 1er décembre 2020 consid. 7a et les références cités ; 
ATA/399/2020 du 23 avril 2020 consid. 7d). En d’autres termes, les inconvénients 
qui résultent du chantier doivent être tolérés par le voisinage, lequel ne peut se 
prévaloir de ces seules nuisances pour fonder sa qualité pour recourir. 

Il s’ensuit que le recourant ne peut fonder sa qualité pour recourir du seul fait que 
les travaux de démolition entraîneront éventuellement des nuisances – au 
demeurant limitées dans le temps – en matière de circulation et de sécurité du trafic. 
Il en va de même s’agissant du risque, nullement démontré, d’immissions 
dangereuses liées à l’évacuation des déchets de chantier. À cet égard, il sera relevé 
que, conformément à l’art. 15B al. 3 de la loi d'application de la loi fédérale sur la 
protection de l'environnement du 2 octobre 1997 (LaLPE - K 1 70), le dossier 
d’autorisation contient une attestation de substances dangereuses et les diagnostics 
avant travaux y relatifs, ce qui est suffisant pour garantir le traitement adéquat des 
éléments pollués. 

11. Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut se voir reconnaître la qualité pour 
recourir, de sorte que son recours doit être déclaré irrecevable. 

12. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s’élevant à 
CHF 900.-, dont le montant tient compte notamment, outre du présent jugement, de 
la décision incidente rendue par le tribunal sur requête du recourant ; il est couvert 
par l’avance de frais du même montant versée à la suite du dépôt du recours. 

13. Vu l’issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge du 
recourant, sera allouée à M. B______, C______ SA, D______ SA et E______ SA 
à titre de dépens (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/447/2002
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/521/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/311/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/577/2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1P.530/2002
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/447/2002
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1220/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/399/2020

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A/3946/2023 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare irrecevable le recours interjeté le ______ 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision du département du territoire du _______ 2023 ; 

2. met à la charge du recourant un émolument de CHF 900.-, lequel est couvert par 
l’avance de frais ; 

3. condamne le recourant à verser à Monsieur B______, C______ SA, D______ SA 
et E______ SA une indemnité de procédure de CHF 1'000.- ; 

4. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L’acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Olivier BINDSCHEDLER TORNARE, président, Saskia RICHARDET VOLI 
et Damien BLANC, juges assesseurs. 

 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

 

Genève, le  La greffière