# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6ef8d54-5230-5877-bade-e62e7591644e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.11.2008 C-3785/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3785-2008_2008-11-07.pdf

## Full Text

Cour III
C-3785/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  n o v e m b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège),
Andreas Trommer, Antonio Imoberdorf, juges, 
Alain Surdez, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant
Y._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3785/2008

Faits :

A.
Le 3 mars 2008, Y._______ (ressortissante du Sri Lanka née le 11 mai 
1986) a rempli auprès de la Représentation de Suisse à Colombo un 
formulaire de demande de visa dans le  but de passer  un séjour  de 
visite  d'une  durée  de  trois  mois  en  Suisse  auprès  de  sa  soeur, 
Z._______,  domiciliée  dans  le  canton  de  Genève  et  mariée  à  un 
compatriote ayant obtenu la naturalisation suisse. Dans les indications 
qu'elle a mentionnées sur le but de son voyage en Suisse, Y._______ 
a relevé qu'elle souhaitait également apporter un soutien à sa soeur, 
qui était enceinte de son deuxième enfant, le terme de la grossesse 
étant  prévu  pour  le  début  du  mois  d'avril  2008.  Y._______  a  par 
ailleurs  joint  à  sa  requête  une  lettre  d'invitation  de  son  beau-frère, 
X._______,  du  24  janvier  2008,  ainsi  qu'une  police  d'assurance 
portant  sur  la  couverture  des  éventuels  frais  de  guérison  et  de 
rapatriement liés à son voyage en Suisse et une attestation d'emploi. 
Après  avoir  refusé  de  manière  informelle  la  demande  de  visa  pré-
sentée  par  Y._______,  la  Représentation  de  Suisse  à  Colombo  a, 
conformément  au  voeu  de  cette  dernière,  transmis  sa  requête  à 
l'ODM, pour décision.

Dans le cadre des renseignements qu'il a été invité à communiquer à 
l'Office  cantonal  genevois  de  la  population  (ci-après:  l'OCP), 
X._______ a, par courrier du 8 avril 2008, indiqué qu'il avait vu pour la 
dernière fois sa belle-soeur en 2004, lors de ses vacances. Déclarant 
que Y._______ n'était jamais partie de son pays, X._______ a d'autre 
part précisé qu'un frère de cette dernière résidait aussi à Genève.

Par courrier complémentaire parvenu le 30 avril 2008 à l'autorité gene-
voise  de  police  des  étrangers,  X._______  lui  a  fait  savoir  que  sa 
situation  familiale  était  devenue  précaire,  dans  la  mesure  où  son 
épouse avait accouché entre-temps de leur deuxième enfant et où le 
travail qu'il accomplissait la nuit l'empêchait de fournir à cette dernière 
le soutien dont elle avait désormais besoin. Aussi, la venue en Suisse 
de  Y._______  les  soulagerait  grandement  par  l'aide  qu'elle  pourrait 
leur apporter.

Lors de l'envoi de son dossier à l'ODM, l'autorité cantonale précitée a 
émis, le 15 mai 2008, un préavis négatif quant à l'octroi d'un visa en 
faveur de Y._______.

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B.
Par décision du 22 mai 2008, l'ODM a refusé la délivrance d'une auto-
risation d'entrée en faveur de Y._______. Dans la motivation de son 
prononcé, l'autorité fédérale précitée a retenu pour l'essentiel qu'au vu 
de la situation personnelle et professionnelle de la requérante et de la 
situation  socio-économique  qui  prévalait  au  Sri  Lanka,  la  sortie  de 
l'intéressée de Suisse au terme du séjour  envisagé ne pouvait  être 
considérée comme suffisamment garantie.

C.
Dans le recours qu'il a interjeté, par acte daté du 5 juin 2008, contre la 
décision de l'ODM, X._______ a fait valoir que Y._______ satisfaisait 
parfaitement  aux  conditions  prescrites  par  le  droit  suisse  pour 
l'obtention  d'un  visa  d'entrée  en  Suisse,  notamment  sur  le  plan 
financier. Le recourant a en outre relevé qu'au cours de l'année 2005, 
lui-même et son épouse avaient déjà accueilli en Suisse leurs propres 
mères,  lesquelles  étaient  toutes  deux  retournées  dans  leur  pays 
d'origine.  Ainsi  leur  bonne  moralité  constituait-elle  une  assurance 
quant à la sortie de Y._______ de Suisse à l'échéance du visa requis. 
Affirmant  être  même  prêt  à  fournir  une  caution  financière  comme 
garantie  supplémentaire  du  départ  de  sa  belle-soeur  de  Suisse  au 
terme  du  séjour  prévu,  X._______  a  de  plus  invoqué  le  fait  que 
l'intéressée vivait chez ses parents et pourrait compter sur le soutien 
matériel de ces derniers pour l'accomplissement de son voyage.

D.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, en 
date du 18 août 2008. Dans son préavis, cette autorité a en particulier 
souligné que la période de trois mois pendant laquelle Y._______ avait 
l'intention de séjourner en Suisse suscitait  des doutes quant  au but 
réel  de sa  venue en ce pays,  sachant  que l'intéressée exerçait  une 
activité professionnelle dans sa patrie.

E.
Dans le délai imparti pour déposer sa réplique, le recourant a soutenu 
en  résumé  que  l'autorité  intimée  ne  pouvait  remettre  en  cause  sa 
bonne  foi  et  celle  de  son  épouse,  dès  lors  que  tous  deux s'étaient 
engagés à se porter  garants du retour  de leur hôte au Sri  Lanka à 
l'échéance du visa sollicité et à fournir personnellement une garantie 
financière en ce sens.

Droit :

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1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF),  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fé-
dérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art.  33  et 
34 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation 
d'entrée en Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité 
de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles  de  recours  au  TAF qui  statue  définitivement  (cf.  art.  1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 Dans la mesure où il  a pris part  à la procédure devant l'autorité 
inférieure  et  où,  en  tant  qu'hôte  de  Y._______,  il  est  spécialement 
atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à 
l'annulation de cette dernière, X._______ a qualité pour recourir (art. 
48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le 
recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 

2.
Conformément à l'art. 11 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la 
procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204), un visa peut être 
délivré à tout étranger qui satisfait aux conditions d'entrée prévues à 
l'art. 1 OPEV.

Selon l'art. 1 OPEV, les conditions d'entrée pour un séjour non soumis 
à autorisation sont régies par l'art. 5 de la loi fédérale du 16 décembre 
2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).

3.
En principe, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce 
de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni 
d'un visa si ce dernier est requis, disposer des moyens financiers né-
cessaires à son séjour, ne représenter aucune menace pour la sécuri-
té et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse et 
ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (art. 5 al. 1 LEtr).

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Au surplus, s'il prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie 
qu'il quittera la Suisse (art. 5 al. 2 LEtr).

L'art.  16  al.  1  let.  a  OPEV  dispose  que  le  visa  est  refusé  lorsque 
l'étranger ne remplit pas les conditions d'entrée prévues à l'article pre-
mier  de  cette  même  ordonnance  et,  donc,  celles  prescrites  par 
l'art. 5 LEtr auquel renvoie ce dernier, à savoir notamment lorsque la 
garantie  du  départ  de  Suisse  à  l'échéance  du  visa  n'a  pas  été 
apportée par l'intéressé au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr.

Sous réserve de dispositions différentes, l'ODM est compétent en ma-
tière d'octroi de visas (cf. art. 23 al. 1 OPEV en relation avec l'art. 6 
al. 2 LEtr).

4.
La politique des autorités suisses en matière de visas joue un rôle très 
important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce su-
jet  le  Message concernant  la  loi  sur  les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une poli-
tique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal 
[RDAF] 1997 I, p. 287).

En outre, il y a lieu de souligner que, comme tous les autres Etats, la 
Suisse  n'est  en  principe  pas  tenue  d'autoriser  l'entrée  de  ressor-
tissants étrangers sur son territoire; sous réserve des obligations dé-
coulant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision  autonome  (cf. 
Message précité, FF 2002, p. 3531). A cet égard, il est à relever que 
l'ordre  juridique  suisse  ne  garantit  aucun  droit  quant  à  l'octroi  d'un 
visa,  comme  le  souligne  la  formulation  potestative  de  l'art.  11 
al. 1 OPEV (cf. également PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale 
et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, 
p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und  Anwesenheit  in: 
UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/  Genève/Munich 
2002, n. 5.28ss;  URS BOLZ, Rechtschutz im Ausländer- und Asylrecht, 
Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29).

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5.

5.1 Il importe de relever que, selon une pratique constante des autori-
tés, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des 
étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison 
de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en 
raison de la situation personnelle du requérant.

5.2 Il est à noter que, lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les dé-
lais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part, sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, fa-
miliale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la loi lorsque dite autorité se base sur les indices et l'évaluation préci-
tés pour appliquer l'art. 5 LEtr.

5.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de  prove-
nance de la personne invitée, dans la mesure où il ne peut d'emblée 
être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou  économi-
quement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse  puisse 
influencer le comportement de la personne intéressée.

Toutefois,  comme cela  a  déjà  été  mentionné  ci-dessus,  la  seule  si-
tuation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

5.4 Au regard des art. 3 à 5 OPEV, Y._______ ne peut, en tant qu'elle 
est  ressortissante sri  lankaise,  se prévaloir  d'aucune réglementation 
particulière la dispensant de l'obligation du visa.

6.
Sans vouloir minimiser les raisons d'ordre affectif  qui motivent la de-
mande  d'autorisation  d'entrée  déposée  par  l'intéressée,  le  TAF  ne 
saurait admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que la 
sortie de Suisse de cette dernière à l'issue du séjour touristique envi-
sagé soit suffisamment garantie.

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6.1 Même  si  Y._______  a  le  centre  de  ses  relations  familiales  et 
sociales au Sri Lanka et si les liens la rattachant ainsi à sa patrie sont, 
comme  l'exercice  de  son  activité  professionnelle  d'employée  de 
commerce dans une entreprise sri lankaise, un élément qui, a priori, 
parle en faveur de la sortie de l'intéressée de ce pays à la fin du séjour 
projeté, il sied toutefois de constater, au vu de l'expérience générale, 
que de tels liens sont parfois insuffisants pour inciter une personne à 
retourner dans son pays de résidence et, souvent, ne l'emportent pas 
sur  la  perspective  d'un  meilleur  avenir  en  Suisse.  Le  fait  que  les 
parents  de  Y._______  disposent  des  moyens financiers  nécessaires 
leur  permettant  de  venir  en aide,  si  besoin est,  à  cette  dernière  ne 
représente pas davantage un facteur déterminant  offrant  l'assurance 
que le départ de l'intéressée du territoire helvétique interviendra dans 
les délais prévus.

6.2 L'éventualité de la poursuite du séjour de Y._______ en Suisse au-
delà de la  durée de validité  du visa requis peut  d'autant  moins être 
écartée dans l'analyse du cas particulier  que le  Sri  Lanka demeure 
confronté  à  un  climat  de  violence  élevé  entre  les  deux  principales 
communautés  du pays  qui,  depuis  que le  gouvernement  a  dénoncé 
unilatéralement,  le  2  janvier  2008,  l'accord  de  cessez-le-feu  conclu 
avec  le  mouvement  des  Tigres  de  Libération  de  l'Eelam  Tamoul 
(LTTE), a conduit à une reprise du conflit armé, dans le cadre duquel 
les  civils  payent  un  lourd  tribut  (voir  en  ce  sens  le  site  internet  du 
Ministère français des affaires étrangères > France-Diplomatie > Pays-
zones  géo  >  Sri  Lanka  >  Présentation  du  Sri  Lanka  >  Politique 
intérieure; mise à jour : 1er octobre 2007; voir aussi sur le même site 
internet La France et le Sri  Lanka > Relations politiques [cf. attentat 
commis  à  Anuradhapura  le  6  octobre  2008],  ainsi  que  p.  3  du 
Commentaire sur la  statistique de l'asile  pour  le  3ème trimestre 2008 
établi le 6 octobre 2008 par l'ODM, en ligne sur le site internet de cet 
Office > Thèmes > Statistiques > Statistiques en matière d'asile > Sta-
tistiques mensuelles). En 2007, le Sri Lanka figurait  parmi les princi-
paux  pays  de  provenance  des  requérants  d'asile  en  Europe.  Le 
nombre des ressortissants venant de cet  Etat et  sollicitant  l'asile  en 
Suisse est monté en flèche au cours de l'année 2007, suite à la re-
prise des hostilités sur territoire sri lankais. Par ailleurs, des diasporas 
sri lankaises relativement importantes sont implantées en Suisse, ce 
qui ne va pas sans accroître l'attrait  de ce pays (cf. pp. 19 et 20 du 
Rapport sur la migration 2007 établi en avril 2008 par l'ODM, en ligne 
sur le site internet de cet Office > Documentation > Rapports). Selon 

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les  statistiques  effectuées  sur  le  plan  helvétique,  l'augmentation  du 
nombre général des demandes d'asile observée durant les trois pre-
miers trimestres de l'année 2008 résulte notamment de la hausse du 
nombre de requérants sri lankais. Les autorités suisses ont enregistré, 
par rapport au neuf premiers mois correspondant de l'année 2007, une 
hausse de plus de 80 % du nombre de demandes émanant de ressor-
tissants de ce pays (cf. pp. 2 et 3 du Commentaire sur la statistique de 
l'asile pour le 3ème trimestre 2008 cité plus haut). Dans ce contexte, la 
qualité  de  vie  et  la  sécurité  prévalant  en  Suisse  sont  autant  de 
facteurs  susceptibles  d'inciter  sérieusement  Y._______,  une  fois 
arrivée en ce pays, à y entreprendre, cas échéant par l'intermédiaire 
du  recourant  et  de  l'épouse  de  celui-ci  habitant  sur  place,  les 
formalités nécessaires en vue d'y  prolonger  son séjour,  voire de s'y 
installer  durablement,  facteurs  que  les  autorités  helvétiques  ne 
sauraient ignorer en l'espèce (sur l'appréciation du Tribunal relative à 
la situation régnant au Sri Lanka, voire en outre l'ATAF 2008/2, et en 
particulier  le  consid.  7.6.1  s'agissant  de  Colombo,  où  réside 
l'intéressée). A l'instar de son beau-frère qui a, par le passé, lui-même 
cherché, dans un premier temps, à s'établir en Suisse en y engageant 
une procédure d'asile, l'intéressée pourrait en effet être tentée de se 
construire un avenir plus favorable en ce pays, malgré les assurances 
contraires  qui  ont  été  données  dans  le  cadre  de  la  présente 
procédure.

6.3 Les craintes émises par les autorités helvétiques quant  à la vo-
lonté  de  Y._______  de  quitter  la  Suisse  à  l'échéance  de  son  visa 
s'avèrent  encore  plus  justifiées  en  considération  de  sa  situation 
personnelle et de la durée du séjour touristique envisagée en ce pays. 
Il  ressort  en  effet  des  indications  communiquées  aux  autorités 
helvétiques  que  l'intéressée  est  une  personne  jeune  (22  ans), 
célibataire  et  sans  charges  de  famille.  Dans  ces  circonstances, 
Y._______ serait parfaitement à même de se créer, à titre durable, une 
nouvelle  existence hors de sa patrie,  sans que cela n'entraîne pour 
elle de difficultés majeures sur les plans personnel et familial. Dès lors 
que  sa  situation  personnelle  lui  permet  ainsi  de  vivre  de  manière 
indépendante, la présence de ses parents au Sri Lanka ne saurait à 
cet  égard  être  considérée  comme un  élément  suffisant  propre  à  la 
dissuader de prolonger sa présence en Suisse au-delà de la validité 
de son visa et, donc, à garantir son retour au pays une fois ce dernier 
échu, l'intéressée pouvant chercher à rester sur territoire helvétique, 
tout au moins de manière provisoire, dans l'attente d'un apaisement de 

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la situation dans sa patrie. Le souhait de Y._______ d'effectuer, alors 
qu'elle occupe un emploi salarié dépendant au sein d'un entreprise, un 
séjour de visite auprès de sa parenté à Genève pendant une période 
de trois mois, tend au contraire à démontrer que ses liens avec le Sri 
Lanka  ne  sont  pas  aussi  étroits  que  ne  le  prétend  le  recourant  et 
conforte  les  doutes  formulés  par  les  autorités  sur  l'effectivité  de  la 
sortie de l'intéressée de Suisse à l'expiration du visa requis.

Au demeurant, la présence d'une soeur (épouse du recourant) et d'un 
frère  en  Suisse  (cf.  lettre  informative  du  8  avril  2008  adressée  par 
X._______  à  l'OCP)  constitue  un  élément  supplémentaire  propre  à 
favoriser  l'installation  de  Y._______  en  ce  pays,  eu  égard  aux 
circonstances  évoquées  ci-dessus  à  propos  de  la  situation  au  Sri 
Lanka.

Les craintes évoquées en ce qui concerne la poursuite par Y._______ 
de sa présence sur sol helvétique s'avèrent d'autant plus fondées que 
l'intéressée et le recourant ont également motivé la demande de visa 
par  le  fait  que  l'épouse  de  ce  dernier  allait  accoucher  pour  la 
deuxième fois en avril 2008 et que sa soeur entendait ainsi lui prêter 
aide et  s'occuper  du premier  enfant  du  couple. Indépendamment  du 
fait qu'une activité d'aide familiale, même exercée gratuitement, doit en 
principe être considérée comme une activité salariée au sens de l'art. 
1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour 
et  à  l'exercice  d'une  activité  lucrative  (OASA,  RS  142.201),  sous 
réserve  de  circonstances  familiales  particulières  (cf.  arrêt  du  TAF 
C-3793/2007  du  29  août  2007,  consid. 5.3)  et  nécessiterait  en 
conséquence  l'octroi  d'une  autorisation  idoine,  l'on  ne  saurait 
totalement écarter,  dans ces conditions,  le risque que X._______ et 
son  épouse  s'emploient  à  faire  en  sorte  que  Y._______  puisse 
prolonger  son séjour en Suisse au-delà de la  durée du visa prévue 
afin de continuer à bénéficier des services de cette dernière.

7.
Cela étant, le désir exprimé par Y._______, au demeurant parfaitement 
compréhensible, de venir en Suisse rendre visite à sa soeur et à la 
famille de celle-ci ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi 
d'un  visa,  à  propos duquel  l'intéressée  ne saurait  au  demeurant  se 
prévaloir d'aucun droit (cf. consid. 4 supra). Certes, il peut, du moins à 
première vue, sembler sévère de refuser à une personne l'autorisation 
d'entrer  dans  un  pays  où  résident  des  membres  de  sa  famille.  Il 

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convient  toutefois  de souligner  que cette situation ne diffère pas de 
celle de nombreux étrangers dont la parenté demeure également en 
Suisse. En effet,  au  vu  du  nombre important  de  demandes de  visa 
(n'émanant d'ailleurs pas uniquement de ressortissants du Sri Lanka) 
qui leur sont adressées, les autorités helvétiques doivent prendre en 
considération le  risque résultant  du  fait  que la  personne bénéficiant 
d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse au terme de son séjour, au 
sens de l'art. 5 al. 2 LEtr. Dans ce contexte, lesdites autorités ont été 
amenées  à  adopter  une  politique  d'admission  très  restrictive  (cf. 
consid.  4  supra)  et,  donc,  à  procéder  à  une  sévère  limitation  du 
nombre d'acceptations des requêtes visant à l'octroi d'une autorisation 
d'entrée  en  Suisse. Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans 
avoir une incidence importante dans l'appréciation du cas particulier.

8.
Il importe encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même - celle-ci 
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 
ne tente d'y poursuivre durablement son existence (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.281/2005 du 30 septembre 2005). De même, l'intention que 
peut manifester une personne de retourner dans son pays à l'issue de 
son séjour, voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune force 
juridique (cf. arrêt du TAF C-722/2008 du 13 juin 2008, consid. 7) et ne 
suffisent pas non plus à garantir que son départ de Suisse interviendra 
dans les délais prévus.

Dans  l'argumentation  de  son  recours,  X._______  allègue  que  sa 
bonne moralité est précisément un gage supplémentaire de nature à 
garantir la sortie de Y._______ de Suisse à la fin du séjour de visite 
projeté,  lui-même et  son  épouse  ayant  déjà  accueilli  en  Suisse,  au 
cours  de  l'année  2005,  leurs  mères  respectives,  qui  étaient  toutes 
deux  reparties  dans  leur  pays  d'origine.  Il  importe  cependant  de 

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souligner  à  ce  sujet  que,  pour  se  prononcer  sur  les  demandes  de 
visas,  les  autorités  fondent  leur  appréciation  essentiellement  sur  la 
situation  personnelle  des  requérants,  en  sorte  que  certains  des 
parents de l'hôte domicilié  sur territoire  helvétique sont  susceptibles 
d'obtenir  délivrance d'un  visa,  sans qu'il  en  aille  nécessairement  de 
même pour les autres membres de sa parenté ou de sa famille vivant 
à l'étranger.

Par  surabondance,  il  sied  encore  de  souligner  qu'un  refus  d'autori-
sation  d'entrée  prononcé  par  les  autorités  helvétiques  n'a  pas  en 
l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher  Y._______  de  maintenir 
des  liens  avec  ses  proches  parents  en  Suisse,  les  prénommés 
pouvant tout aussi bien se revoir hors de Suisse, comme cela paraît 
avoir  été  le  cas  en  2004  (cf.  indication  donnée  en  ce  sens  par 
X._______ dans son courrier  du 8 avril  2008 envoyé à l'adresse de 
l'OCP),  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

9.
Au vu de l'ensemble des circonstances exposées ci-dessus, bien que 
conscient  du  désir  légitime  de  Y._______  de  se  rendre  en  Suisse 
auprès d'une proche parente et de sa famille, le TAF estime qu'il  ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  abusé  de  son  pouvoir 
d'appréciation en refusant la délivrance d'un visa d'entrée en faveur de 
l'intéressée, dans la mesure où sa sortie de ce pays à l'échéance dudit 
visa n'apparaît pas suffisamment garantie (cf. art. 5 al. 2 LEtr).

10.
Il s'ensuit que, par sa décision du 22 mai 2008, l'ODM n'a ni violé le 
droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé-
pens et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

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(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 9 juillet 2008.

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3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 7529918.5 en retour
- en  copie,  à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  pour 

information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition : 

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