# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ba3da24-5738-5c22-a0fc-f92341e5b3de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.08.2020 P/2503/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2503-2017_2020-08-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2503/2017 AARP/291/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 17 août 2020 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par Me C______, 

avocate,  

appelant et intimé sur appel joint, 

 

Me C______, avocate, 

recourante, 

 

contre le jugement JTCO/10/2020 rendu le 24 janvier 2020 par Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant joint et intimé, 

 

./.  
  

 
 
 

P/2503/2017 

- 2 - 

Madame D______, partie plaignante,  

 

Monsieur E______, partie plaignante,  

 

Madame F______, partie plaignante,  

 

Monsieur G______, partie plaignante, domicilié ______,  

 

Madame H______, partie plaignante,  

 

Monsieur I______, partie plaignante,  

intimés. 

 

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EN FAIT : 

A.  a. A______ appelle en temps utile du jugement JTCO/10/2020 du 24 janvier 2020 
par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de brigandage 
aggravé (art. 140 ch. 1 et 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP]), de 
prise d'otage (art. 185 ch. 1 CP), d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 
al. 1 let. a LArm), de violation fondamentale des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 3 LCR) ainsi que d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 
al. 1 CP). Il a été condamné à une peine privative de liberté de sept ans, sous 
déduction de 1086 jours de détention avant jugement (dont 464 jours en exécution 
anticipée de peine) ainsi qu’à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- le 
jour. Les premiers juges ont également ordonné son expulsion de Suisse pour une 
durée de cinq ans. 

A______ a été acquitté de mise en danger de la vie d'autrui et de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires. 

 A______ conclut à ce qu’il soit acquitté des chefs d’infractions de prise d’otage et 
d’empêchement d’accomplir un acte officiel. Il conclut également au prononcé d’une 
peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 622 jours de détention avant 
jugement et de la détention en exécution anticipée de peine ainsi qu’à l’annulation de 
la peine pécuniaire prononcée en première instance. Il a par la suite retiré son appel 
en ce qui concerne l’infraction à l’art. 286 CP et la peine pécuniaire. 

b. Me C______ a recouru en temps utile contre la décision de taxation du TCO. Elle 
conclut à ce que l'activité indemnisée en première instance soit augmentée de 14h45.  

 d. Par acte d’accusation du 7 octobre 2019, il est notamment reproché à A______ ce 
qui suit : 

d.a. Le 3 février 2017, il a pénétré dans la bijouterie J______ SA, sise rue 10______ 
[no.] ______, et, se faisant passer pour un simple client, s’est fait présenter divers 
bijoux par F______, directrice des ventes, en prétendant être à la recherche d'un 
cadeau pour son épouse. Il a sorti une arme à feu qu'il avait dissimulée sur lui, a fait 
un mouvement de charge et a menacé au moyen de celle-ci le personnel présent dans 
les locaux. Il a ordonné à E______, agent de sécurité, de se coucher au sol, a 
prétendu être muni d’une oreillette lui permettant de communiquer avec un comparse 
resté à l’extérieur et a exhibé une grenade qu'il portait sur lui, qui s'est révélée être un 
corps nébulogène, tout en disant qu'il n’hésiterait pas à tout faire exploser si les 
employés présents ne lui ouvraient pas les présentoirs et vitrines qu’il leur désignait. 
Il a ainsi pu dérober le contenu desdits présentoirs et vitrines, soit divers bijoux et 
montres d’une valeur totale de CHF  21'596'000,-, se rendant coupable de brigandage 
aggravé au sens de l’art.  140 ch. 1 et 2 CP, verdict qui n’est pas contesté en appel. 

https://decis.justice.ge.ch/jtp/show/2132544

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d.b. Toujours muni de son arme à feu, il a ensuite ordonné à F______ de sortir de la 
boutique avec lui et l’a prise par le bras, la tenant à ses côtés, de sorte qu'un des 
agents de sécurité présents dans le magasin a actionné l’ouverture des portes du sas 
de sécurité pour leur permettre de sortir ensemble du magasin. Une fois à l’extérieur, 
A______ a entraîné F______ avec lui, marchant sur le trottoir en la tenant toujours 
par le bras et en tenant, de son autre main, son arme à feu qu’il avait dissimulée sous 
son manteau ou sous un sac. Il a ainsi obligé F______ à l’accompagner jusqu’au quai 
2______ où il l'a relâchée, a enfourché une moto et a quitté les lieux. A______ 
conteste en appel s’être ainsi rendu coupable de prise d’otage au sens de l’art. 185 
ch. 1 CP. 

e. Les premiers juges ont reconnu A______ coupable de violation fondamentale des 
règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR, 
d’empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 al. 1 CP et 
d’infraction à l’article 33 al. 1 let. a LArm, verdicts qui ne sont plus litigieux en 
appel, pour les faits suivants, décrits dans l’acte d’accusation : 

e.a. Au cours de sa fuite au guidon de la moto, A______ a : 

- refusé d'obtempérer aux sommations de s’arrêter des policiers qui avaient érigé 
un barrage pour bloquer l’entrée dans le village de K______ [GE]; 

- circulé à une vitesse très élevée malgré la densité du trafic et les mauvaises 
conditions météorologiques, ne respectant pas les limitations de vitesse de 
50 km/h, respectivement 60 km/h sur son trajet, parvenant même à distancer le 
véhicule de police lancé à ses trousses et qui circulait à 80 km/h ; 

- lâché son guidon à la hauteur du numéro ______ de la route 3______ afin de 
saisir une grenade fumigène qui se trouvait sur lui ou dans le top-case de la moto, 
l'a dégoupillée, l'a lancée sur la patrouille de police qui était arrivée à sa hauteur, 
a ainsi perdu l’équilibre et heurté en conséquence le flanc droit de la voiture de 
police sans toutefois chuter, et est parvenu à reprendre le contrôle de son engin 
pour poursuivre sa fuite, étant précisé que le corps nébulogène a répandu une très 
épaisse fumée qui a momentanément fortement obstrué la visibilité des autres 
usagers de la route, dont celle des policiers qui tentaient de l'interpeler ; 

- circulé régulièrement tout au long de son parcours entre les deux voies de 
circulation et sur la voie de circulation opposée, ainsi que sur les pistes cyclables, 
afin de remonter la file des véhicules circulant normalement, et traversé des 
ronds-points par leur centre ; 

- perdu la maîtrise de son véhicule à hauteur du [no.] ______ route 3______ à 
L______ [GE] et ainsi heurté avec l’avant de sa moto l’arrière du véhicule 

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conduit par M______ qui circulait normalement dans la même direction que lui. 
Sous l'effet du choc, il a dévié sa trajectoire et heurté un véhicule de police qui 
tentait de l’interpeler, de sorte que sa moto a été projetée dans la bande herbeuse 
bordant la chaussée, qu’il en a été éjecté et s’est blessé. 

e.b. Pour mettre fin à la fuite de A______, une patrouille de police, composée de 
G______ et de N______, a positionné son véhicule de service en travers de la route 
3______, en direction de O______, de manière à créer un barrage. Alors que 
A______ arrivait à vive allure, G______ a entrepris de s’éloigner du véhicule de 
service pour se mettre à couvert et a ainsi traversé à pieds la piste cyclable. A cet 
instant, A______, qui avait emprunté la piste cyclable pour contourner le véhicule de 
police, circulait à vive allure en direction de G______ obligeant ce dernier à se jeter 
sur le côté pour éviter d'être percuté. A______ a été acquitté de mise en danger de 
mort pour ces faits, les premiers juges ayant retenu que le danger, à tout le moins 
pour l'intégrité physique du gendarme G______, était appréhendé par le délit de 
chauffard dont le prévenu a été reconnu coupable. 

e.c. Au cours de sa fuite, A______ a intentionnellement refusé d’obtempérer aux 
injonctions des policiers qui lui intimaient l’ordre de s’arrêter afin de l’interpeler. 

e.d. A______ a introduit sur le territoire suisse, détenu et porté une arme à feu, 
munitionnée, sans être au bénéfice des autorisations nécessaires.  

f. Le Ministère public (MP) forme appel joint et conclut à la condamnation de 
A______ à une peine privative de liberté de sept ans et huit mois, sous déduction de 
la détention déjà subie, et au prononcé d’une expulsion du territoire suisse pour une 
durée de dix ans. Pour le surplus, le MP conclut à la confirmation du jugement 
entrepris. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Il est établi que A______ s’est rendu fin mai 2016 dans la bijouterie J______ SA 
(la bijouterie J______) afin d’observer le mode de fonctionnement du personnel. Le 
4 juin 2016, il a dérobé une moto a P______ [France], qui a été transportée par 
fourgon à Q______ [France] par un ami début 2017. 

Le matin du 3 février 2017, A______ s’est rendu à Genève avec la moto puis est 
revenu à pieds jusqu’à la frontière franco-suisse où il a été récupéré par son ami. 
L’après-midi, ce même ami l’a reconduit à la frontière et l’a attendu à R______ en 
possession d’un téléphone que A______ lui avait remis.  

Vêtu de vêtements élégants, portant une alliance afin de faire croire qu’il était marié 
ainsi qu’un sac en papier [de la marque de luxe] S______, A______ s’est rendu à la 
bijouterie J______ et a commis un brigandage durant lequel il a menacé les employés 

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et les agents de sécurité présents verbalement et avec une arme à feu qu’il a, après 
avoir fait un mouvement de charge, tenu pointée vers le bas. Il a également menacé 
d’utiliser une grenade, qui était en réalité un fumigène, si on ne lui obéissait pas ou 
que l’alarme était déclenchée. Après avoir dérobé de nombreux bijoux pour un 
montant total de CHF 21'596'000.-, A______ a ordonné F______, employée de la 
bijouterie, de le suivre, et à l’agent de sécurité I______ de lui ouvrir rapidement les 
portes de sécurité du sas afin qu’il ne s’y retrouve pas enfermé. Il est sorti du sas en 
tenant F______ par le bras, et a marché avec elle durant quelques mètres. En arrivant 
au quai 2______, il l'a relâchée et a pris la fuite avec sa moto. 

37 secondes se sont écoulés entre le moment où F______ entre dans le sas de sécurité 
et celui où A______ l'a relâchée dans la ruelle jouxtant la bijouterie. 

b.a. A______ a admis avoir commis une infraction de brigandage au préjudice de la 
bijouterie J______ précisant n’avoir jamais eu l’intention de blesser les personnes 
présentes, qu’il n’avait d’ailleurs pas touchées pendant les faits. Il a en revanche 
contesté la qualification juridique de prise d’otage affirmant avoir ordonné à 
F______ de le suivre uniquement pour sortir de la bijouterie sans rester coincé dans 
le sas de sécurité et afin d'avoir l’air d’un couple. Cette dernière était libre de partir si 
elle le souhaitait.  

Il a également reconnu avoir enfreint l'art. 33 LArm et ne pas avoir obtempéré aux 
sommations des policiers en entamant une course-poursuite pour leur échapper. Il a 
toutefois contesté avoir mis en danger les autres usagers de la route, ainsi que 
G______, policier.  

b.b. A______ a motivé ses actes par la naissance future de son enfant n'apprenant 
qu'en détention que son amie intime avait menti sur sa supposée grossesse. Il pensait 
refaire sa vie avec l'argent du braquage mais regrettait ses actes qui allaient le mener 
en prison. 

Il s'est dit profondément désolé pour les employés qu'il avait effrayés et a présenté 
plusieurs fois ses excuses à toutes les personnes présentes dans la bijouterie, en 
particulier à F______.  

c. F______ a indiqué avoir accepté de sortir de la bijouterie avec l’appelant, n’ayant 
pas le choix, celui-ci possédant une arme. Elle souhaitait de plus que le personnel 
soit en sécurité et que "tout ça se termine". Elle se trouvait en état de choc et avait 
parlé de parapluie avec l’appelant. Elle avait eu peur "après coup". 

d. Pour le surplus, la Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR) se réfère aux 
faits retenus par le TCO, non contestés en appel (art. 82 al. 4 du Code de procédure 
pénale du 5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]). 

C. a.a. Devant la CPAR, A______ a indiqué ne plus se souvenir s’il avait demandé à 
F______ de l’accompagner afin de franchir le sas de sécurité et de sortir de la 

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bijouterie. Il avait besoin de cette dernière pour faire croire qu’ils étaient en couple 
en sortant dans la rue. Il avait demandé à un des agents de sécurité présents de lui 
ouvrir le sas afin de pouvoir quitter la bijouterie, et c’est seulement à l’intérieur de 
celui-ci qu’il avait saisi le bras de F______. Il avait prévu de la relâcher rapidement 
mais elle lui avait demandé pourquoi il n’avait pas pris de parapluie, ce qui l’avait 
distrait. Elle était toutefois libre de partir quand elle le souhaitait. Il l’avait relâchée 
avant d’arriver à sa moto. Il ne l’avait ainsi gardée avec lui que quelques secondes, 
sur quelques mètres. Il avait continué son chemin et, arrivé au bout de la ruelle, il 
s’était aperçu qu’elle l’avait suivi, certainement pour voir la direction dans laquelle il 
prenait la fuite. Elle ne devait ainsi pas avoir eu peur. Elle avait été très 
professionnelle et lui jamais agressif mais cordial. F______ lui avait pardonné, ce 
dont il fallait tenir compte pour la fixation de sa peine. Il n’avait exercé aucune 
violence physique sur les personnes présentes, essayant de commettre les faits 
"proprement". 

a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Concernant 
l’infraction de prise d’otage, il conclut subsidiairement à l’application de l’art. 185 
al. 4 CP.  

Les conditions de la prise d’otage n’étaient pas réalisées dans la mesure où 
l’infraction, qui consistait à se rendre maître de l’otage et l’utiliser pour obtenir 
quelque chose, n’était consommée qu’au moment où l’auteur communiquait une 
menace à la personne contrainte ou à un tiers. En l’espèce, A______ avait demandé à 
une personne indéterminée d’ouvrir la porte du sas et avait ordonné à F______ de 
sortir avec lui, afin de ne pas s’y trouver bloqué. Au moment d’entrer dans le sas, 
cette dernière n’était pas sous la menace d’une arme et il ne lui tenait pas encore le 
bras. Il ne s’était donc pas rendu maitre d’elle. Après l'avoir tenue par le bras 
quelques secondes, il l’avait libérée de son plein gré quelques mètres plus loin dans 
la ruelle jouxtant la bijouterie. En sortant de la boutique avec F______, A______ 
n'avait fait que le strict nécessaire pour se procurer la maîtrise effective des bijoux. 

A______ n’ayant porté atteinte qu’au patrimoine de la bijouterie, la peine prononcée 
était extrêmement lourde. Au final, la bijouterie n’avait subi aucun préjudice et avait 
retiré sa constitution de partie plaignante. A______ n’avait commis aucun acte de 
violence. Son mobile n’était pas purement égoïste dans la mesure où il pensait devoir 
bientôt entretenir un enfant et où il exerçait, au moment des faits, des emplois 
précaires. Il était orphelin et n’avait jusqu’à présent pas eu de chance dans la vie. 
Aujourd’hui, son amie intime l’attendait à sa sortie et il avait une chance de 
commencer une nouvelle vie. Il avait reconnu son erreur et bien collaboré à la 
procédure. Il avait pris conscience de la gravité de ses actes et présenté ses excuses 
auprès des personnes présentes dans la bijouterie.  

b. Le MP persiste dans ses conclusions. 

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Les conditions d’une prise d’otage étaient réalisées et l’infraction entrait en concours 
parfait avec l’infraction de brigandage selon l’ATF 133 IV 297. Choquée par le 
comportement de l’appelant qui venait de maîtriser le personnel de la bijouterie avec 
une arme chargée, F______ n’avait d’autre choix que de lui obéir et se trouvait dans 
un état second lorsqu’elle avait parlé du parapluie avec lui.  

La collaboration de A______ n’avait pas été bonne. Il avait vainement tenté de dicter 
ses règles et s'était amusé à donner trois versions différentes à la police. Devant le 
MP, il avait régulièrement changé de version et s’était contredit. Il avait menti sur la 
grossesse de sa compagne. A______ avait eu une enfance compliquée mais sa 
situation s’était améliorée au moment des faits. Il disposait d’un revenu correct et 
pouvait compter sur l’aide de son amie avec laquelle il entretenait une relation 
sérieuse. Pour commettre le brigandage, il avait librement choisi la Suisse et avait 
repéré les lieux en mai 2016, soit avant de rencontrer son amie. Sa prise de 
conscience était très limitée voire nulle malgré une longue peine privative de liberté 
exécutée en France. La durée de l’expulsion de Suisse devait être fixée selon le 
principe de la proportionnalité et en fonction de la gravité des infractions commises. 
En l’espèce, A______ n’avait aucune attache en Suisse, sinon un intérêt pour 
l’argent. Son butin de presque CHF 22 millions était très important. Il avait de plus 
mis la vie de nombreux passants et usagers de la route en danger lors de sa fuite. 

c. T______, entendue comme témoin de moralité, a expliqué que A______ était son 
compagnon depuis septembre 2016. Depuis l’arrestation de ce dernier, elle lui avait 
rendu régulièrement visite et avait déménagé afin d’être plus proche de lui. La 
détention de son compagnon leur avait permis d’avoir une relation plus posée, pleine 
d’amour et de respect. Ils avaient ainsi réfléchi à leur avenir et avaient le souhait 
d’avoir des enfants. Leur relation canalisait A______ tout comme le fait qu’à présent 
il pouvait compter sur sa famille à elle, qui les soutenait durant cette incarcération. 
A______ avait pu développer certaines compétences, et en découvrir de nouvelles en 
travaillant à la prison, notamment à l’atelier menuiserie de U______. Il avait ainsi le 
projet de continuer dans l’artisanat à sa sortie de prison. Elle avait un problème 
hormonal et n’avait pas eu son cycle normalement avant l’incarcération de A______. 
Il avait ainsi pu croire qu’elle était enceinte. Au début de sa relation avec A______, 
elle avait peut-être eu un comportement vénal ayant poussé celui-ci à commettre les 
faits qui lui étaient reprochés afin de tout lui donner, ce qu’elle regrettait étant une 
femme d'un naturel indépendant. A______ était une personne attentive aux autres, 
voire un peu trop surveillante. Il avait un côté justicier, aimait la droiture et avait 
ainsi tendance à faire la morale. 

D. A______, né le ______ 1975, de nationalité française et d'origine angolaise et 
martiniquaise, est célibataire et sans enfant. La quasi-totalité de sa famille a été tuée 
lors de la guerre civile en Angola. Orphelin, il a été adopté à trois semaines par sa 
"grand-mère", décédée en 2000, période où sa vie a basculé.  

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Avant son interpellation, A______ vivait dans un pavillon qui lui appartenait en 
partie et se rendait souvent chez son amie intime ou des amis. Il lui arrivait 
ponctuellement de travailler, notamment dans le coaching sportif et la revente de 
véhicules, et il touchait le RMI, soit environ EUR 500.- par mois. Il n'a pas de dettes, 
ni de fortune.  

Dans le cadre de sa détention, il a entrepris une formation de ______, compose de la 
musique et écrit des textes. Il a travaillé dans le conditionnement à B______ avant 
que l’atelier ne soit fermé. Il travaille actuellement à l’atelier reliure mais l’activité 
est réduite en raison de la situation sanitaire. En parallèle, il a entrepris une formation 
en informatique dans le domaine de l’architecture d’intérieur. Il aspire à changer de 
vie et à fonder une famille avec sa compagne.  

A______ n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse. A teneur de son casier judiciaire 
français, A______ a été condamné à 16 reprises depuis 2001, la dernière fois le 
27 juin 2016, notamment à dix ans d'emprisonnement le 20 mai 2005, pour entre 
autre des vols avec destruction ou arme, menaces, violences, outrages, mise en 
danger de la vie d'autrui, fourniture d'arme pour évasion ou délit de fuite.  

E.  a.a. En première instance, Me C______, défenseur d’office de A______, a déposé un 
état de frais comptabilisant une activité de 97h40. 

a.b. Les premiers juges ont réduit le poste "conférences" de l’état de frais 
intermédiaire de 5h30 en raison du principe selon lequel une visite par mois à un 
client détenu est admise, additionnée d’une visite supplémentaire avant ou après une 
audience, à raison de 1h30 par visite, déplacement inclus. Ils ont également réduit le 
poste "audience" de 2 heures, l’audience du 17 octobre 2018 concernant une autre 
procédure, et retranché 30 minutes de consultation du poste "procédure". Sur l’état de 
frais complémentaire, le poste "conférence" a été réduit d’une heure, pour le même 
motif qu’évoqué précédemment et le poste "procédure" a été réduit de 2h00 au motif 
que le nombre total d’heures était excessif s’agissant d’un dossier connu depuis 
longtemps et où la plupart des faits étaient admis. 

Selon le TCO, après ajout du temps d’audience de 6 heures, 93h40 d'activité étaient à 
indemniser. Ainsi, l'indemnité s'élevait à CHF 24'338.40, y compris 15 déplacements 
à CHF 100.- chacun et trois déplacements à U______ (pénitencier de V______) à 
50% du tarif horaire. 

a.c. Aux termes de son recours en matière d’indemnisation du défenseur d’office et 
de ses observations, Me C______ conteste le nombre d’heures retenues par le TCO.  

Elle indiquait dans un premier temps avoir omis de mentionner dans son état de frais 
l'audience du 5 février 2017 devant le MP et celle du 4 avril 2017 à la police.  

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Le TCO avait jugé exagéré le nombre de conférences avec son client. Or, elle avait 
mentionné 35 conférences sur une durée de 35 mois, ce qui correspondait à une 
entrevue par mois, le tout pour un total de 49 heures, soit moins de 1h30 par 
entretien, ce qui était conforme à la "réglementation". De plus, la visite du 7 février 
2017 faisait suite à l'audience de mise en prévention de son client, celle du 17 février 
2017 était justifiée par la nécessité d'un échange avec celui-ci concernant les 
conséquences d'une discussion intervenue à la police en son absence, celle du 
23 février 2017 précédait l'audience du 3 mars 2017 et celle du 26 avril 2017 était 
rendue nécessaire par le visionnage des images provenant des extraits de 
vidéosurveillance. Enfin, il ressortait des directives de l'assistance juridique qu'une 
durée de deux heures pour les visites hors canton de Genève était admissible. 

En retenant que les 18 heures mentionnées dans l'état de frais complémentaire sous la 
rubrique "procédure" étaient exagérées et qu'une réduction de deux heures s'imposait, 
le TCO dénigrait son travail dans la mesure où les accusations à l'encontre de son 
client étaient graves et que celui-ci risquait une peine privative de liberté de huit ans. 

Enfin, le calcul opéré par le TCO était impossible à saisir et il semblait que le temps 
d'audience de six heures avait été omis.  

Le temps admis pour les déplacements et le retrait de l'audience du 17 octobre 2018 
concernant une autre procédure n'étaient pas contestés. 

Dans son état de frais intermédiaire du 15 janvier 2020, elle allègue trois 
déplacements en voiture au pénitencier de V______ d'une durée, aller-retour, de 
respectivement 4h15, 4h15 et 3h45, sans justificatif. 

b. Pour l’activité en appel, Me C______ dépose un état de frais comptabilisant, sous 
des libellés divers, 18h30 d’activité de cheffe d’étude hors débats d’appel, lesquels 
ont duré 2 heures et 10 minutes, dont 45 minutes de consultation du dossier, 2 heures 
de visionnage des images de vidéosurveillance et 8 heures de préparation de 
l’audience et de constitution d’un bordereau de pièces.  

EN DROIT : 

1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

1.2. Le recours du défenseur d’office, qui a qualité pour contester par cette voie de 
droit l’indemnisation de ses honoraires, a été formé en temps utile et sous la forme 
requise (art. 135 al. 3 et 396 al. 1 CPP). En raison de sa subsidiarité, son examen 

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relève de la compétence de la CPAR, une fois celle-ci saisie d’un appel contre le 
jugement fixant l’indemnité litigieuse (ATF 139 IV 199 consid. 5.6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_451/2016 du 8 février 2017 consid. 2.3). 

2. 2.1.1. Selon l'art. 185 ch. 1 CP, celui qui aura séquestré, enlevé une personne ou de 
toute autre façon s'en sera rendu maître, pour contraindre un tiers à faire, à ne pas 
faire ou à laisser faire un acte, sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au 
moins. 

2.1.2. Selon l’art. 185 al. 4 CP, lorsque l’auteur a renoncé à la contrainte et libéré la 
victime, la peine pourra être atténuée (art. 48a).  

Celui qui met fin à la prise d’otage au motif que celle-ci ne lui est plus d’aucune 
utilité au vu de la tournure prise par les évènements ne renonce pas (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 31 ad art. 185). 

2.2. Il y a concours réel en cas de concours d'infractions, c'est-à-dire lorsque, par 
plusieurs actes, l'auteur commet plusieurs infractions. Il y a concours idéal, lorsque, 
par un seul acte ou un ensemble d'actes formant un tout, l'auteur enfreint plusieurs 
dispositions pénales différentes, dont aucune ne saisit l'acte délictueux sous tous ses 
aspects (ATF 133 IV 297 consid. 4.1).  

L'art. 140 CP, qui réprime le brigandage, protège le patrimoine, mais aussi la liberté 
d'autrui (ATF 129 IV 61 consid. 2.1). En revanche, l'art. 185 CP protège 
exclusivement la liberté de l'otage d'une part, et du tiers contraint, d'autre part. Les 
biens juridiques protégés par l'une et l'autre disposition ne se recouvrent donc pas 
entièrement. Selon l’opinion de la doctrine, suivie par le Tribunal fédéral, lorsque la 
violence ou la menace exercée par l'auteur contre des tiers ou des personnes 
susceptibles de le protéger vise exclusivement à briser la résistance de celui qui a la 
garde du bien convoité, seul le brigandage doit être retenu. En revanche, si la volonté 
de l'auteur va au-delà de la remise du bien convoité et s'il prend une personne en son 
pouvoir ou s'il utilise une personne qu'il a déjà maîtrisée pour, par exemple, obliger 
la police à le laisser s'enfuir, ou sécuriser sa fuite, il y a concours idéal entre le 
brigandage et la prise d'otage (ATF 133 IV 297 consid. 4.1 ; VERA 
DELNON/BERNHARD RÜDY, Strafgesetzbuch II, in Basler Kommentar II, 2019, 
n. 55 ad art. 185; MARCEL ALEXANDER NIGGLI/CHRISTOF RIEDO, 
Strafgesetzbuch II, in Basler Kommentar II, 2019, n. 197 ad art. 140). 

2.3. L'infraction réprimée à l’art. 185 CP consiste en la prise de possession de l'otage 
par son auteur. La saisie existe déjà si l'auteur de l'infraction prend au moins 
temporairement le contrôle de l'otage. Par exemple dans l'ATF 113 IV 65, l'auteur 
menace temporairement l'otage avec un pistolet de telle sorte que l'otage reste 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20IV%20199
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_451/2016
https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=m5pxg5dhmjpxax3boj2f6mjygu

- 12/24 - 

P/2503/2017 

immobile, n'intervienne pas dans l'action et ne tente pas de s'échapper, dans l'ATF 
121 IV 172, l'auteur de l'infraction menace l'otage avec un faux pistolet pour forcer 
son mari, qui se cache apparemment dans la maison, à se montrer et dans l'ATF  
121 IV 180, l'auteur met un pistolet à l'arrière de la tête de l'otage et demande au 
guichetier d'une banque de lui verser une somme d'argent (GÜNTER 
STRATENWERTH, WOLFGANG WOHLERS, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 
Handkommentar 3ème éd., 2013, n° 3 et 4 ad art. 185 CP et les références citées). 

La notion de tiers contraint est large. Le Tribunal fédéral et la doctrine dominante 
considèrent en effet que toute autre personne que l'auteur ou l'otage peut être le tiers 
au sens de l'art. 185 CP (PELLET Marc, in Commentaire Romand, Code pénal II, 
Bâle, 2017, n. 11 ad art. 185 CP).  

Dans l'ATF 113 IV 63, le Tribunal fédéral a été amené à examiner le cas où le tiers 
contraint est déjà impliqué. En effet dans cet arrêt, dans un premier temps, l'auteur 
avait exclusivement menacé l'employée de la poste avec un pistolet et obtenu ainsi 
qu'elle lui remette l'argent déposé près du guichet puis, dans un second temps, dirigé 
son arme contre une cliente, ce qui avait conduit l'employée de la poste à placer une 
somme d'argent dans un sac et à le lui remettre sans que, durant cette seconde phase, 
l'employée ait été à nouveau menacée. Il a estimé que le comportement adopté par 
l'auteur durant la première phase était constitutif de brigandage et que celui par 
lequel, durant la seconde phase, il avait uniquement menacé la cliente pour 
l'immobiliser près du guichet et l'avait ainsi mise hors d'état de résister, était 
constitutif de prise d'otage (jurisprudence confirmée dans l'ATF 133 IV 297). 

2.4. En l'espèce, il est établi et non contesté que l’appelant a commis un brigandage 
ayant conduit à la maitrise des personnes présentes dans la bijouterie, notamment les 
agents de sécurité et F______. Il n’est pas non plus contesté que l’appelant, une fois 
les bijoux en sa possession, a ordonné à F______ de le suivre et à un agent de 
sécurité d’ouvrir les portes du sas. Il est sorti de la bijouterie en tenant la partie 
plaignante par le bras et l’a relâchée quelques secondes plus tard au bout de la ruelle 
jouxtant la bijouterie et à proximité de sa moto avec laquelle il a pris la fuite.   

Contrairement à ce qu’argue l’appelant, il ne peut être retenu que F______ l’a suivi 
de son propre chef et qu’elle n’était pas effrayée. Bien que l’appelant ne l’ai pas 
menacée directement avec son arme ou saisie par le bras avant d’entrer dans le sas, il 
possédait une arme chargée dont il s’était servi pour maîtriser toutes les personnes 
présentes dans la bijouterie, ainsi qu’un fumigène que tous croyaient être une 
grenade. Dans ces conditions, F______ n’avait d’autre choix que d’obéir aux ordres 
de l’appelant, ce qu’elle a elle-même déclaré. Elle a ajouté qu’elle avait également 
accepté pour que l’appelant sorte de la bijouterie et que ses collègues soient en 
sécurité. Elle avait eu peur, même si elle ne s’en était rendue compte qu’après coup. 
Le fait qu’elle ait fait remarquer à l’appelant qu’il avait oublié de prendre un 

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parapluie et qu’elle ne se soit pas immédiatement enfuie après avoir été relâchée 
s’explique par le fait que d’une part, elle se trouvait en état de choc, et que d’autre 
part, en tant qu’employée formée, elle a su faire preuve de sang-froid. Ces derniers 
éléments ne permettent pas d’exclure sa peur et encore moins qu’elle ait été sous la 
menace de l’appelant.  

Le fait qu’il ne se soit passé que quelques secondes entre le moment où l’appelant 
entre dans le sas avec F______ et celui où il la relâche n’est pas pertinent pour 
déterminer s’il y a ou non prise d’otage, celle-ci pouvant être temporaire. 
L’atténuation prévue à l’alinéa 4 de l’art. 185 CP ne saurait s’appliquer en l’espèce. 
L’appelant a relâché la partie plaignante alors qu’il avait atteint son but, à savoir 
sortir de la bijouterie avec les bijoux et arriver jusqu’à sa moto afin de prendre la 
fuite.  

L’appelant a déclaré avoir ordonné à F______ de le suivre dans le sas pour ne pas s’y 
trouver enfermé et pouvoir partir avec les bijoux mettant ainsi un terme à son 
brigandage. Comme l’a à juste titre relevé le TCO, il est ainsi constant que l’intéressé 
a agi de la sorte pour forcer l'agent de sécurité – qui n'est ni l'auteur, ni l'otage – à 
ouvrir les portes du sas, ayant besoin de la collaboration de ce tiers étant dans 
l'incapacité d'ouvrir lui-même ce sas depuis l'intérieur. Dès lors, lorsqu’il a ordonné à 
F______ de le suivre, la volonté de l’appelant allait au-delà de la remise des biens 
convoités, qu’il avait déjà en sa possession, souhaitant utiliser une personne déjà en 
sa maîtrise, pour obliger un tiers à lui ouvrir les portes du sas afin qu’il puisse 
s’enfuir. 

L'infraction de prise d'otage au sens de l'art. 185 CP est ainsi réalisée et entre en 
concours réel parfait avec l'infraction de brigandage. 

Le prévenu sera condamné pour infraction à l'art. 185 CP. 

3.  Le nouveau droit des sanctions n’étant in concreto pas plus favorable à l’appelant, il 
n’en sera pas fait application (art. 2 al. 2 CP). 

3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

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le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF  
129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 

L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit 
fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères 
étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments 
d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est 
exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir 
d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 
du 3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1). 

3.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 
principe de l'aggravation (Asperationsprinzip) en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives (ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; 144 IV 313 consid. 1.1.2). Le 
juge a l'obligation d'aggraver la peine en cas de concours d'infraction (ATF  
103 IV 225 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1). 

3.2. La faute de l’appelant est lourde. Le montant du butin est particulièrement 
important puisqu'il s’élève à plus de CHF 21'000'000.-. Le prévenu a agi de façon 
professionnelle et organisée en repérant les lieux déjà en 2016, en faisant transporter 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/142%20IV%20137
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/141%20IV%2061
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/136%20IV%2055
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/134%20IV%2017
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/129%20IV%206
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/136%20IV%2055
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/6B_1428/2016
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/6B_326/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%2057
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%20120
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20217
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/103%20IV%20225
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1216/2017

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une moto volée depuis la région [de] P______ puis en la positionnant à proximité de 
la bijouterie en vue de sa fuite, en revêtant des habits élégants pour parfaire son 
apparence de client ordinaire et en prévoyant l’aide d’un tiers à son retour à la 
frontière avec son butin. Il a fait preuve d’un grande détermination en choisissant un 
lieu très sécurisé et en prenant tous les risques durant sa fuite, sans aucun égard pour 
les policiers et les autres usagers de la route.  

Les actes commis ont un caractère traumatisant et le fait que le personnel présent 
dans la bijouterie soit formé pour y faire face n’exclut pas la peur et ne saurait 
diminuer la faute de l’appelant.  

Son mobile relève de l'égoïsme et de l'appât du gain facile, sans considération pour 
autrui et les interdits en vigueur, étant précisé que l'excuse de vouloir protéger du 
besoin un enfant à naître est peu crédible et n’est étayée par aucun autre élément au 
dossier que ses déclarations. Sa compagne ne l’a elle-même pas confirmé, se limitant 
a indiqué qu’il aurait pu croire à une grossesse en raison de son cycle menstruel 
irrégulier. Il sied de plus de préciser que lorsque l’appelant a effectué ses repérages 
en mai 2016, il n’avait pas encore rencontré sa compagne. 

Sa situation personnelle ne saurait justifier ses actes. Au contraire, lorsqu’il a 
commis les faits qui lui sont reprochés, il disposait de revenus, certes irréguliers mais 
lui évitant d’être dans le besoin. Il était déjà en couple et soutenu par sa compagne.  

Sa collaboration peut être qualifiée de moyenne. L’appelant a reconnu la majorité des 
faits reprochés, mais n'avait guère d'autre choix après avoir été interpellé en 
possession des bijoux après une longue course-poursuite. Il a toutefois nié avoir mis 
en danger la vie des autres usagers de la route et celle de G______ et a persisté en 
appel à nier la prise d’otage à l’encontre de F______.  

Sa prise de conscience est limitée, l’appelant ayant cherché de manière constante à 
minimiser la gravité de ses actes. 

En sa faveur, il sera retenu que l’appelant a exprimé à de nombreuses reprises des 
excuses auprès de certaines de ses victimes telle F______. Il sera également tenu 
compte du fait qu'il n'a pas exercé de violence inutile, qu'il a fait attention de ne pas 
viser le personnel avec son arme et ne s'en est pas pris physiquement à lui. 

Le casier judiciaire suisse de l’appelant est vierge mais il a de nombreux antécédents 
en France, en majorité spécifiques. L’appelant est ancré dans la délinquance et ses 
précédentes condamnations, dont une peine privative de liberté de dix ans, ne l’ont 
pas dissuadé de récidiver, ce qui démontre une certaine imperméabilité à la sanction 
pénale. 

La Cour estime dès lors que seule une peine privative de liberté ferme et d'une 
relative importance, en sus de la peine pécuniaire ferme pour l'infraction à 

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l'art. 286 CP, est susceptible de lui faire prendre conscience de la gravité des actes 
qu'il a commis et de le dissuader de commettre de nouvelles infractions. 

Il y a concours entre plusieurs infractions.  

La plus grave est celle de brigandage dont la commission se chevauche de manière 
non négligeable avec celle de prise d’otage, ce qui est à prendre en compte 
concernant l’ampleur de l’augmentation de la peine à appliquer (ATF 113 IV 63, 
consid. 3). Ces infractions sont ainsi si étroitement liées dans le temps, formant une 
continuité, qu'il n'apparait pas judicieux de les juger séparément, la part de la prise 
d'otage étant infime. Au vu des éléments examinés précédemment, ces deux 
infractions seront sanctionnées d'une peine privative de liberté de cinq ans. 

Concernant les autres infractions punissables d’une peine du même genre (art. 33 
al.  1 let. a Larm et 90 al. 3 LCR), la faute de l’appelant est également lourde, celui-ci 
n’ayant pas hésité à mettre la vie des autres usagers de la route et des passants en 
danger pour fuir. La peine prononcée sera ainsi aggravée de deux ans.  

La peine privative de liberté de sept ans prononcée par le TCO sera confirmée. 

La peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- le jour pour infraction à 
l’art.  286 CP sera également confirmée, étant adéquate et n'étant par ailleurs pas 
contestée en appel. 

4.  4.1. En vertu de l'art. 66a let. c CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné pour brigandage (art. 140), quelle que soit la quotité de la peine prononcée 
à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de 
proportionnalité (Message du 26 juin 2013 concernant une modification du code 
pénal et du code pénal militaire [mise en oeuvre de l'art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au 
renvoi des étrangers criminels], FF 2013 5416 ; Arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3). 

4.2. En l’espèce, l’appelant ayant commis un brigandage, l'art. 66a CP est applicable 
et son expulsion est obligatoire, ce qui n’est pas contesté. Si l’appelant n’a pas 
d’antécédent en Suisse, il possède un casier judiciaire important en France pour des 
infractions en partie spécifiques et la lourde peine privative de liberté de dix ans 
exécutée dans ce pays ne l’a pas empêché de récidiver. Il n’a aucune attache 
particulière avec la Suisse, pays dans lequel il est venu dans le seul but de commettre 
des infractions au cours desquelles il a menacé plusieurs employés et agents de 
sécurité avec une arme à feu chargée et a emporté un butin important de plus de 
21 millions de francs suisses. 

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Au vu du défaut d'attache avec la Suisse et de l'importance du risque de récidive, il se 
justifie de suivre le MP et de fixer la durée de l’expulsion à dix ans, sans que cela ne 
viole le principe de proportionnalité.  

Il n'y a pas lieu d'étendre la mesure d'expulsion prononcée à l'ensemble de l'espace 
Schengen, le prévenu étant ressortissant d'un Etat membre. 

5. Le prévenu exécutant déjà sa peine de manière anticipée, il n'est pas nécessaire de 
prononcer son maintien en détention pour des motifs de sûreté (art. 231 al. 1 let. a 
CPP). 

6.  L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, 
comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP). 

7. 7.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance 
juridique (RAJ) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif 
horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- (let. a) ; 
collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus.  

Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ).  

On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS 
(éds), Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 
2010, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'Etat n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

7.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/295/2015

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téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

7.1.3. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). Le temps 
considéré admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une 
heure et 30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le 
temps de déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; 
cf. également Ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.369 du 12 juillet 2017 consid. 4.2.4).  

7.1.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice est 
arrêtée à CHF 55.- pour les stagiaires, dite rémunération étant allouée d'office par la 
juridiction d'appel pour les débats devant elle.  

Lorsque le client de l'avocat est détenu, le déplacement de celui-ci à la prison dans 
laquelle se trouve son mandant est indispensable. Il se justifie dans le cas où le lieu 
de détention se trouve hors du canton de tenir compte de la durée vraisemblable de la 
vacation dans le calcul de l'indemnité (ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.58 du 26 août 2016 consid. 6.5 ; ACPR/400/2016 du 
29 juin 2016 consid. 3.4.4). Le tarif appliqué doit néanmoins être réduit de moitié, 
l'avocat pouvant mettre utilement ce temps à profit pour travailler, et le 
remboursement du billet de train limité au prix de la 2ème classe (AARP/298/2014 
du 27 juin 2014 ; AARP/125/2014 du 21 mars 2014 ; cf. ordonnance de la Cour des 
plaintes BB.2015.44 du 27 octobre 2015 consid. 3.2.4). 

7.2.1. En l’espèce, le TCO a à juste titre réduit le poste "procédure" de l'état de frais 
intermédiaire de 30 minutes concernant la consultation du dossier et exclu l'audience 
au MP du 17 octobre 2018 concernant une autre procédure, ce qui n'est pas contesté 
par la recourante. Cette dernière fait quant à elle valoir à raison que les premiers 
juges ont indument omis d'ajouter les audiences des 5 février et 4 avril 2017, pour 
une durée totale de 1h45. Au vu du time-sheet des audiences tenu par le MP, 
l'audience du 30 octobre 2017 sera réduite de 15 minutes. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_838/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/235/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/480/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/181/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/400/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/298/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/125/2014

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P/2503/2017 

Il est vrai que les faits commis par l'appelant sont graves, que les éléments 
constitutifs de certaines infractions reprochées étaient contestés et qu'un certain 
nombre d'actes de la procédure française ont été ajoutés au dossier en fin de 
procédure. Le TCO a néanmoins à raison relevé que le dossier était connu de la 
recourante depuis longtemps et qu'une partie des faits étaient admis par l'appelant. En 
outre, en sus des 18 heures de préparation à l'audience facturées, le TCO a retenu 
7h20 de consultation du dossier tout au long de l'instruction auxquelles viennent 
s'ajouter les nombreux entretiens avec le client. La CPAR rejoint ainsi le TCO quand 
ce dernier constate que l'activité mentionnée était légèrement excessive pour un 
dossier qui n'était pas extrêmement complexe d'un point de vue juridique et confirme 
le retranchement de deux heures au poste "procédure" de l'état de frais 
complémentaire. 

La recourante fait état de 35 entretiens avec son client pour un total de 49 heures 
dans son état de frais intermédiaire, ce qui, réparti sur 35 mois, semble conforme aux 
règles précitées. Toutefois, entre le 7 février et le 26 avril 2017, cette dernière a 
rendu visite sept fois à son mandant, ce qui apparait excessif et non nécessaire à la 
défense de l'appelant, étant au surplus précisé qu'il n'y a pas eu d'acte de procédure 
particulier entre novembre 2017 et octobre 2018. Ainsi, pour le mois de février 2017, 
seuls les entretiens du 7 (faisant suite à la mise en prévention de l'appelant) et du 
23 (précédent une audition au MP) seront admis. L'entretien du 17 févier 2017, 
superflu, ne sera quant à lui pas rémunéré. Il en ira de même de l'entretien du 26 avril 
2017 justifié par la recourante par le visionnage des images provenant des extraits 
des vidéo-surveillance. Il ressort en effet de son état de frais qu'elle est retournée voir 
son client le 11 mai 2017 pour visionner cette fois-ci les extraits des vidéo-
surveillance. L'entretien du 26 avril n'était dès lors pas indispensable, étant précisé 
que les faits se sont déroulés sur une quinzaine de minutes, si bien qu'il ne se 
justifiait pas deux entretiens de plus d'une heure pour prendre connaissance des 
images et vidéos.  

Concernant les visites à son client au pénitencier de V______, il sera retenu une 
visite de deux heures (15 février 2019) et deux visites d'1h15 (8 mars et 17 mai 
2019), selon les autorisations délivrées par le service des visites du pénitencier 
produites par la recourante. Un trajet Genève-U______ s'effectue en un peu plus 
d'une heure en voiture et la recourante n'a pas justifié la durée de ses déplacements 
facturés en moyenne à 4 heures par visite. La CPAR retiendra ainsi un total de 7h30 
correspondant à 2h30 de déplacement par visite, facturées à la moitié du tarif horaire. 

Les deux entretiens de la recourante avec son client figurant sur l'état de frais 
complémentaire seront retenus, le deuxième intervenant en vue de l'audience de 
jugement, mais sera ramené à 1h30 comme indiqué par le TCO afin de respecter le 
forfait. 

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P/2503/2017 

C'est donc 91h55 qui sont retenues de l'état de frais de la recourante, auxquelles 
s'ajoutent les 6 heures d'audience, soit au total 97h55 à indemniser à hauteur de 
CHF  200.-/heure, soit un montant de CHF 19'583.30. A cela viennent s'ajouter la 
majoration forfaitaire de 10% (CHF 1'958.30), l'équivalent de la TVA au taux de 
7.7% (CHF 1'658.70) ainsi que CHF  1'700.- pour les 17 déplacements au sein du 
canton et CHF 750.- pour les trois déplacements au pénitencier de V______. 

Me  C______ se verra dès lors octroyer une rémunération de CHF  1'311.90 
complétant celle allouée pour son activité de défenseur d'office de A______ en 
première instance, d'où un total de CHF 25'650.30. 

7.2.2. L'admission partielle du recours ne donnera pas lieu à la perception de frais 
(art.  428 al. 1 CPP). 

Le Tribunal fédéral a déjà jugé que le défenseur d'office a droit à des dépens lorsqu'il 
conteste avec succès une décision d'indemnisation, sans pour autant rattacher cette 
affirmation à une disposition du code, en particulier aux exigences de l'art. 433 al. 2 
CPP (ATF 125 II 518 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_439/2012 du 2 octobre 
2012 consid. 2). 

Il se justifie, compte tenu de l'admission partielle des conclusions de la recourante, de 
lui allouer, à titre de juste indemnité, un montant de CHF 300.-, pour son recours.  

7.3. S'agissant de l'indemnisation pour la procédure d'appel, le décompte produit ne 
respecte pas les critères énoncés ci-dessus, notamment s'agissant d'un dossier connu 
pour avoir été récemment plaidé en première instance. De plus, le temps consacré à 
la préparation d’un bordereau de pièces est compris dans la majoration forfaitaire 
prévue.  

Il convient dès lors de ramener le poste "procédure" à huit heures en tout et d’ajouter 
les 2h10 de présence à l’audience d’appel ainsi que deux forfaits de déplacement à 
CHF 100.- chacun pour la consultation du dossier et la présence à l’audience d’appel. 

En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 4'445.- correspondant à 17h55 
d'activité (présence aux débats comprise) au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 3'588.-) 
plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 358.-), au vu du nombre d'heures déjà 
consacrées à la procédure, le forfait de déplacement (CHF 200.-) et l'équivalent de la 
TVA au taux de 7.7% (CHF 303.50). 

 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%20518
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_439/2012

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P/2503/2017 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______, l’appel joint formé par le Ministère public et le recours 
formé par Me C______ contre le jugement JTCO/10/2020 rendu le 24 janvier 2020 par le 
Tribunal correctionnel dans la procédure P/2503/2017. 

Rejette l’appel formé par A______.  

Admet partiellement l’appel joint formé par le Ministère public. 

Déclare A______ coupable de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 2 CP), de prise d'otage 
(art. 185 ch. 1 CP), d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm), de 
violation fondamentale des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR) et 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP). 

Acquitte A______ de mise en danger de la vie d'autrui (ch. V.5 de l'acte d'accusation) et de 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. VII.7 et 8 de l'acte 
d'accusation). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de sept ans, sous déduction de 
1292 jours de détention avant jugement (dont 670 jours en exécution anticipée de peine) 
(art. 40 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de dix ans (art. 66a al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne la confiscation des objets figurants sous chiffres 1 à 7 et 13 de l'inventaire 
n° 1______. 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 8 à 12 et 14 à 19 
de l'inventaire n° 1______, sous chiffre 62 de l'inventaire n° 5______, sous chiffre 3 de 
l'inventaire n° 6______ et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 7______. 

Constate que les bijoux figurants sous chiffres 1 à 61 de l'inventaire n° 5______ ont d'ores 
et déjà été restitués à J______ SA. 

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 8______. 

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P/2503/2017 

Ordonne la restitution à J______ SA de l'objet figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 9______. 

Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1 et 4 de l'inventaire 
n° 6______. 

Prend acte de ce que A______ a été condamné aux frais de la procédure de première 
instance, qui s'élèvent à CHF 27'879.25 (art. 426 al. 1 CPP). 

Prend acte de ce que la créance de l’Etat portant sur les frais de la procédure a été 
compensée à due concurrence avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous 
chiffres 1 de l'inventaire n° 8______ (art. 442 al. 4 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'895.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 

Admet partiellement le recours de Me C______ et arrête à CHF 1'311.90 son indemnité 
complémentaire pour son activité de défenseur d’office déployée en première instance. 

Lui alloue une indemnité pour la procédure de recours de CHF 300.- et laisse les frais de la 
procédure de recours à la charge de l'Etat. 

Arrête à CHF 4'445.- le montant des frais et honoraires de Me C______ pour l’activité 
déployée en appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Service d’application des peines et mesures. 

Siégeant : 

Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
juge ; Monsieur Giuseppe DONATIELLO, juge suppléant ; Madame Manon CLAUS, 
greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

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P/2503/2017 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 

par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

 

  

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P/2503/2017 

 

P/2503/2017 ÉTAT DE FRAIS AARP/291/2020 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 27'879.25 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 240.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 80.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 1'895.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 29'774.25