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**Case Identifier:** 15512912-c00c-53f5-ab3c-9ed0c8c6b9db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.07.2018 A/762/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-762-2017_2018-07-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/762/2017-PE ATA/772/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 24 juillet 2018 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Jérôme Picot, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ  
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
19 juin 2017 (JTAPI/665/2017) 

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A/762/2017 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______1984 à Gjilan au Kosovo, est ressortissant 
de ce pays. 

2)  Arrivé en Suisse le 5 juin 2002, en compagnie de sa mère et de ses deux 
frères cadets, il a été mis au bénéfice d’une autorisation d’établissement dans le 
cadre du regroupement familial. 

3)  Après son arrivée en Suisse, M. A______ a travaillé au sein de plusieurs 
entreprises actives dans les domaines du nettoyage et de la construction.  

4) a. Le 14 février 2006, M. A______ a été interpellé par la gendarmerie dans les 
sous-sols de la place du Lignon ; il portait sur lui 65 gr de haschisch et une 
balance de précision. 

 b. Lors de son audition du 28 février 2006, l’intéressé a déclaré aux forces de 
l’ordre ne jamais avoir vendu des stupéfiants et n’être qu’un consommateur. La 
balance de précision lui permettait de ne pas se « faire avoir au niveau de la 
quantité ». Depuis deux ans, il consommait environ 100 gr de haschisch ou 
d’herbe par mois. Il avait effectué sa scolarité obligatoire au Kosovo jusqu’à l’âge 
de 14 ans et était actuellement apprenti peintre chez B______, percevant un 
salaire mensuel de CHF 2’500.-. 

5)  En 2007 et 2008, M. A______ a été condamné à deux reprises. 

 a.  Par ordonnance du Juge d’instruction du 29 mai 2007, il a été condamné à 
une peine pécuniaire de vingt jours-amende, avec sursis pendant deux ans, pour 
des vols commis au magasin « C______ », à Genève, les 2 et 8 novembre 2006.  

 b. Par jugement du 20 mai 2008, le Tribunal de police a reconnu l’intéressé 
coupable d’infraction à l’art. 19 ch. 1 et 2 let. a de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951  
(LStup - RS 812.121), l’a condamné à une peine privative de liberté de  
vingt-quatre mois avec sursis et a fixé le délai d’épreuve à cinq ans.  

6)  En raison de ces condamnations, M. A______ a reçu deux courriers de mise 
en garde de l’office cantonal de la population, devenu le 11 décembre 2013 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM).  

 a. Le 29 août 2007, l’OCPM lui a indiqué que les faits relatifs à sa 
condamnation du 29 mai 2007 relevaient d’une gravité certaine et qu’il serait 
souhaitable que de tels actes ne lui soient plus reprochés à l’avenir, faute de quoi 
des sanctions administratives pourraient être prononcées à son encontre.  

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 b. Le 6 octobre 2008, faisant référence à la condamnation du 20 mai 2008 et 
compte tenu de la gravité des faits lui étant reprochés, l’OCPM a prononcé à son 
encontre un avertissement au sens de l’art. 96 de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) et l’a informé qu’en cas de récidive, une 
décision de révocation de son autorisation d’établissement pourrait être prise.  

7) a. M. A______ a à nouveau été condamné le 15 septembre 2009 par le 
Tribunal de police pour infraction grave à la LStup et circulation sans permis de 
conduire. Il a été condamné à vingt mois de peine privative de liberté, le sursis 
accordé le 20 mai 2008 étant révoqué. 

 b. Ce jugement a été confirmé par la chambre pénale de la Cour de justice  
(ci-après : la chambre pénale) le 1er février 2010. Dans son arrêt, la chambre 
pénale a notamment retenu que la faute de l’intéressé était particulièrement 
lourde. Son activité délictueuse avait eu pour objet une quantité importante 
d’héroïne puisqu’elle dépassait le seuil du cas grave. Son rôle s’apparentait à celui 
d’un intermédiaire dans le cadre d’un trafic de stupéfiants organisé. N’étant pas un 
consommateur, ses mobiles ne résidaient que dans l’appât d’un gain facile à 
obtenir. M. A______ ne pouvait être mis au bénéfice d’aucune circonstance 
atténuante. Ses antécédents judiciaires, qui étaient mauvais, portaient en outre 
pour partie sur des faits similaires, l’intéressé n’ayant pas hésité à récidiver peu 
après sa remise en liberté. Par ailleurs, il n’avait pas collaboré à l’instruction, se 
complaisant dans le déni, et n’avait fait preuve d’aucune inclinaison à reconnaître 
ses actes. Cette attitude générale laissait penser qu’il n’avait pas pris pleinement 
conscience des transgressions commises et de leurs conséquences. Il n’avait aucun 
projet d’avenir concret.  

8)  Par courrier du 11 juin 2010, l’OCPM, constatant la nouvelle condamnation 
de M. A______, a informé ce dernier de son intention de prononcer la révocation 
de son autorisation d’établissement.  

  Au vu de ses nombreuses condamnations, l’intérêt public à le voir quitter la 
Suisse était prépondérant sur son intérêt à y demeurer. Il lui accordait un délai de 
trente jours pour faire valoir, par écrit, son droit d’être entendu. 

9)  M. A______ s’est déterminé le 21 juin 2010.  

  Il souhaitait demeurer en Suisse du fait qu’il était très proche de ses parents 
et de ses deux frères, tous titulaires d’une autorisation d’établissement à Genève, 
et n’avait aucun lien avec les membres de sa famille domiciliés au Kosovo. Il 
entretenait au surplus une relation intime avec une Suissesse depuis quatre ans et 
souhaitait, à sa sortie de prison, reprendre son métier de peintre dans l’entreprise 
de son père et fonder une famille. Ce n’était qu’en Suisse qu’il pouvait opérer un 
changement de vie. 

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10)  À compter du mois de janvier 2011, M. A______, ayant purgé la moitié de 
sa peine, a bénéficié d’un régime de semi-détention auprès de l’établissement 
ouvert D______ (ci-après : la maison D______).  

11)  Par courrier du 10 mars 2011, M. A______ a sollicité la prolongation du 
délai de contrôle de son autorisation d’établissement. 

  Il recherchait un emploi en vue de sa libération conditionnelle prévue en 
principe pour le 8 août 2011. Ayant pris conscience de ses erreurs passées et de la 
chance qu’il avait de vivre en Suisse, il souhaitait repartir sur de nouvelles bases. 
Il avait une fiancée, avec laquelle il envisageait de fonder une famille, et n’avait 
plus d’attaches au Kosovo. 

12)  Dans un rapport du 5 mai 2011, la maison D______ a préavisé 
défavorablement la libération conditionnelle de M. A______ au 8 août 2011, au 
vu de six violations du règlement de l’établissement ayant entraîné des sanctions 
disciplinaires. 

  Les tentatives de recadrer l’intéressé étaient restées vaines, celui-ci se 
plaçant à chaque fois comme victime d’éléments extérieurs. Une péjoration avait 
été notée dans son évolution. Plus le temps passait et moins M. A______ était 
preneur d’une réinsertion, laissant une forte impression d’« auto sabotage ». Son 
absentéisme au travail était si important qu’il n’avait jamais réussi à redresser la 
situation de son compte dans l’établissement, qui était débiteur. Le régime de 
travail externe ne semblant avoir aucun effet positif, sa révocation avait été 
demandée au service de l’application des peines et mesures (ci-après : SAPEM) le 
29 avril 2011. 

13)  Le 13 mai 2011, l’intéressé a été appréhendé par la police en lien avec un 
trafic d’héroïne. 

14)  Le lendemain, M. A______ a été incarcéré à la prison de E______ (ci-après : la 
prison).  

15) a. Par jugement du 26 juillet 2012, le Tribunal correctionnel a reconnu 
M. A______ coupable d’infraction grave à la LStup et l’a condamné à une peine 
privative de liberté de quatre ans et six mois. 

 b. Ce jugement a été confirmé par la chambre pénale d’appel et de révision de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre pénale d’appel et de révision) le 
2 septembre 2013. 

  Il ressort de cet arrêt que M. A______ avait exposé vouloir, à sa sortie de 
prison, travailler pour aider son père qui était hospitalisé et qu’il se disait 
conscient d’avoir fait souffrir ses parents : il entendait ainsi leur montrer qu’il 
valait mieux que l’image qu’il leur donnait. 

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  Sa faute était importante, les quantités en jeu étant de l’ordre de plusieurs 
kilogrammes d’héroïne. Son rôle était certes inférieur à celui de son co-accusé, ne 
serait-ce que par l’absence de contacts directs avec les fournisseurs étrangers, 
mais son activité n’avait pas été univoque. Il avait su nouer des contacts avec des 
trafiquants locaux avec lesquels il avait été actif sur le marché des stupéfiants. Sa 
collaboration avait été médiocre ; il s’inventait un rôle de garant pour essayer 
d’échapper aux conséquences à tirer des constatations policières. Le fait qu’il ait 
récidivé alors qu’il purgeait une peine précédente, qu’il ait eu une activité de 
trafiquant depuis la chambre qu’il occupait dans l’établissement de détention de 
fin de peine en disait long sur son absence de prise de conscience. Non 
toxicomane, il n’avait eu aucun égard pour la santé des consommateurs. Il 
disposait d’une situation personnelle et professionnelle correcte et ses perspectives 
de retrouver un emploi à la fin de sa peine semblaient sérieuses, à en croire les 
diverses promesses d’embauche. Rien ne permettait donc de comprendre son 
ancrage dans la délinquance alors même qu’il avait déjà bénéficié de mesures de 
sursis dans le passé. 

16)  Par courrier du 19 mars 2013, M. A______ a répondu à une demande de 
renseignements de l’OCPM. Il n’était plus retourné au Kosovo depuis 2005 car 
son oncle était « en vendetta avec une autre famille » et il risquait « d’être 
massacré ». 

17)  M. A______ a été transféré de la prison à l’établissement de F______ 
(ci-après : F______) le 21 février 2014.  

18)  Les deux tiers des peines qu’il exécutait devant intervenir le 9 août 2014, sa 
libération conditionnelle a été examinée en juillet 2014.  

 a. Selon le plan d’exécution de la sanction (ci-après : PES) élaboré le 7 juillet 
2014, M. A______ avait indiqué avoir été tenté par un trafic de stupéfiants afin de 
combler sa compagne de cadeaux onéreux. Il avait exposé aux intervenants de la 
maison D______ vouloir travailler dans l’entreprise de son père, mais ce projet ne 
l’avait pas dissuadé de récidiver. Lors de l’établissement du PES, l’intéressé avait 
dit être dans l’attente d’une promesse d’embauche, comme peintre en bâtiment et 
plaquiste, dans l’entreprise de son cousin. 

 b. À teneur d’une évaluation criminologique établie le même jour par le 
service de probation et d’insertion (ci-après : SPI), l’intéressé avait eu un 
comportement respectueux durant sa détention à F______. Il avait manifesté une 
prise de conscience des effets collatéraux du trafic d’héroïne. La minimisation 
constante des infractions commises ne montrait cependant pas une bonne prise de 
conscience du caractère répréhensible de ses actes. Ainsi, un risque de récidive 
existait si l’appât d’un gain facile demeurait présent et/ou si M. A______ avait des 
dettes antérieures à son incarcération, notamment envers des fournisseurs 
d’héroïne. Certains de ses acolytes au sein du trafic étaient ses amis, ce qui 

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complexifiait davantage l’évitement de ce milieu criminel et augmentait le risque 
de se retrouver dans des contextes criminogènes. 

 c. Le préavis de la direction de F______ du 17 juillet 2014 a jugé le 
comportement de l’intéressé en détention correct malgré une sanction de quinze 
jours de cellule forte pour trouble de l’ordre et de la tranquillité ; depuis lors, il 
avait travaillé, donné satisfaction et n’avait plus été sanctionné. 

 d. Dans son préavis du 17 juillet 2014, le SAPEM a conclu au refus de la 
libération conditionnelle de M. A______, qui n’avait pas profité des occasions 
dont il avait bénéficiées en 2011 et n’avait pas pris conscience du caractère 
répréhensible de ses actes. Le risque de récidive était par conséquent élevé. Il était 
par ailleurs probable que son autorisation d’établissement ne soit pas renouvelé. 

19) a. Par jugement du 18 août 2014, le TAPEM a refusé la libération 
conditionnelle de l’intéressé, au vu de ses antécédents spécifiques, de sa récidive 
en cours d’exécution de peine, de son mauvais comportement en détention et des 
projets d’avenir insuffisants pour pallier le risque de récidive. Une libération 
conditionnelle était par ailleurs prématurée puisque l’intéressé devait faire ses 
preuves dans le cadre d’un régime de travail externe avant que sa sortie puisse être 
envisagée. 

 b. Le 25 septembre 2014, la chambre pénale d’appel et de révision a annulé ce 
jugement et a ordonné la libération conditionnelle de M. A______, fixant le délai 
d’épreuve à deux ans et demi. Elle a également ordonné une assistance de 
probation et fixé à M. A______ diverses règles de conduite, à savoir, notamment, 
entreprendre un suivi psychothérapeutique ambulatoire, exercer une activité 
professionnelle et entreprendre sans délai les démarches auprès de l’OCPM en vue 
du renouvellement de son autorisation d’établissement. 

  Si le comportement de l’intéressé en détention n’était pas exempt de tout 
reproche, cet élément n’était pas décisif. M. A______, âgé de 29 ans, était détenu 
depuis plus de cinq ans et sollicitait pour la première fois l’octroi de la libération 
conditionnelle, qui était la règle. Il avait ses attaches familiales en Suisse où il 
vivait avec toute sa famille depuis 2002. Une libération anticipée lui permettrait 
de commencer à Genève un emploi à plein temps de peintre en bâtiment dans 
l’entreprise de construction de son cousin, de sorte qu’il disposerait de moyens 
d’existence. Ses parents s’étaient engagés à le loger à leur domicile, où il 
bénéficierait de leur soutien. Depuis 2011, trois ans de détention supplémentaire 
lui avaient permis de prendre conscience du caractère répréhensible de son 
comportement passé, qu’il regrettait aujourd’hui en déplorant les conséquences 
sur sa vie et celle de ses proches. À teneur du dossier, il ne souffrait d’aucun 
trouble dans sa santé mentale et rien n’indiquait qu’il devrait être considéré 
comme dangereux pour la collectivité. Enfin, une libération anticipée assortie de 

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mesures d’accompagnement faisait apparaître le risque de récidive comme moins 
élevé qu’une sortie de prison en fin de peine. 

  Cet arrêt retient que « selon l’OCPM, une libération conditionnelle de 
[M. A______] ne conduirait pas à son renvoi de Suisse, du moins jusqu’à ce que 
soit prise une décision sur la question du renouvellement de son permis C ». 

20)  Par courrier du 14 février 2015, faisant suite à une demande de 
renseignements, M. A______ a transmis à l’OCPM la liste des membres de sa 
famille habitant en Suisse. 

21)  Le 15 juin 2015, l’intéressé a été autorisé à travailler provisoirement, 
pendant l’examen de ses conditions de séjour, en qualité de « Directeur 
marketing » auprès de l’étude d’avocat de son conseil, moyennant un salaire 
mensuel de CHF 3’500.-. 

22)  Au début de l’année 2016, l’OCPM a sollicité divers renseignements pour 
préciser la situation de M. A______.  

 a. Le 26 février 2016, l’Hospice général a indiqué qu’il avait fourni des 
prestations financières à hauteur de CHF 2'248.20 à l’intéressé du 
1er septembre 2014 au 28 février 2015. 

 b. Le 3 mars 2016, le SPI a indiqué suivre socialement et administrativement 
l’intéressé depuis le mois de septembre 2014. Il respectait l’ensemble des règles 
de conduite lui ayant été ordonnées dans le cadre de sa libération conditionnelle.  

 c. À teneur d’un extrait du registre des poursuites du 16 juin 2016, l’intéressé 
faisait l’objet de sept poursuites pour un montant total de CHF 11'454.90 ainsi que 
de dix-huit actes de défaut de biens pour un montant total de CHF 42'633.55. 

23)  Par courrier du 26 mai 2016, l’OCPM a informé M. A______ de son 
intention de proposer au département de la sécurité et de l’économie, devenu 
depuis le 1er  juin 2018 le département de la sécurité (ci-après : le département), la 
révocation de son autorisation d’établissement. Un délai de trente jours lui était 
accordé pour faire valoir, par écrit, son droit d’être entendu. 

24)  Après avoir sollicité des reports de délai, l’intéressé s’est déterminé le 
12 septembre 2016.  

  Il n’avait pas commis d’infraction depuis sa libération et avait aussitôt repris 
une activité professionnelle, tout d’abord auprès de la société G______ (ci-après : 
G______), puis auprès de H______ jusqu’au 31 décembre 2015. Après avoir tenté 
de développer sa propre entreprise de concert avec son conseil, il recherchait 
activement un emploi depuis avril 2016. Il s’occupait en outre de ses parents 
atteints dans leur santé et de son frère I______, victime d’un grave accident de 

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travail. Une décision de révocation de son autorisation d’établissement violerait 
ainsi son droit au respect de sa vie privée et familiale, ainsi que le principe de la 
bonne foi. En effet, l’OCPM, interpellé par le président de la chambre pénale 
d’appel et de révision lors de la procédure relative à sa libération conditionnelle, 
avait indiqué que son autorisation serait renouvelée dès sa sortie.  

25)  Par décision du 31 janvier 2017, le département a révoqué l’autorisation 
d’établissement de M. A______ et lui a imparti un délai au 25 mars 2017 pour 
quitter la Suisse, son renvoi étant possible, licite et raisonnablement exigible.  

  Entre 2008 et 2012, l’intéressé avait été condamné à trois reprises pour des 
infractions à la LStup, pour un total de huit ans. Les conditions légales pour 
révoquer son autorisation d’établissement étaient donc manifestement réalisées. 
Ni ses précédentes condamnations, ni les avertissements adressés par l’OCPM ne 
l’avaient dissuadé de commettre de nouvelles infractions toujours en lien avec le 
domaine des stupéfiants ; le risque de récidive était donc avéré. Sur le plan 
professionnel, l’intéressé ne pouvait se targuer d’être particulièrement bien 
intégré. S’il avait travaillé au cours de ces dernières années, il n’avait toutefois 
occupé que des emplois de courte durée entre ses périodes de détention et il était 
actuellement à la recherche d’un emploi. Il faisait en outre l’objet de nombreuses 
dettes pour plusieurs dizaines de milliers de francs. 

  Majeur, célibataire et sans enfant, M. A______ ne pouvait pas se prévaloir 
du droit au respect de la vie familiale. L’aide qu’il déclarait apporter à ses parents 
et à son frère I______ pouvait être prise en charge par les structures d’aide à 
domicile existantes. Enfin, l’intérêt public à son éloignement primait son intérêt 
privé à demeurer en Suisse compte tenu de la gravité des infractions commises. 

26)  Par acte du 2 mars 2017, M. A______ a interjeté recours contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), 
concluant principalement à son annulation et au maintien de son autorisation 
d’établissement et, subsidiairement, au maintien d’une autorisation de séjour avec 
le prononcé d’un avertissement sous la forme d’un avis comminatoire, « avec 
suite de dépens ». 

  Il reprenait en substance, en les développant, les arguments contenus dans 
ses déterminations du 12 septembre 2016. Il revenait également sur son enfance 
difficile, ainsi que sur les difficultés rencontrées à son arrivée en Suisse. Si ces 
éléments ne justifiaient pas ses infractions, il convenait de les retenir aux fins de 
comprendre le véritable contexte dans lequel il avait évolué.  

  Il joignait à son recours diverses pièces, dont un certificat médical 
concernant son père (souffrant de fortes cervicalgies accompagnées de vertiges et 
de migraines invalidantes) et un concernant sa mère (présentant un état dépressif 
sévère avec des troubles psychotiques liés à son humeur), ainsi qu’un projet de 

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décision de l’office cantonal des assurances sociales concernant son frère 
(prévoyant le versement d’une rente entière d’invalidité à 100 % du 1er mai 2014 
au 31 mai 2016). 

27)  Dans ses observations du 3 mai 2017, le département a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision entreprise, reprenant l'argumentation 
contenue dans celle-ci et insistant sur le risque de récidive. 

  L’emploi qu’il avait eu, et rapidement perdu après sa sortie de prison, ainsi 
que la tentative qui s’en était suivie de créer une société avec son conseil ne 
signifiaient pas encore qu’il était resocialisé et ne présentait plus aucun danger 
pour la société. 

  Le recourant ne semblait pas impliqué dans la vie de la cité et ses plus 
proches amis étaient impliqués dans le trafic de stupéfiants. Sa situation financière 
ne paraissait pas pérenne. Ses connaissances professionnelles n’étaient pas si 
spécifiques que seule la poursuite du séjour en Suisse permettrait de les mettre à 
profit. Par conséquent, sa réintégration professionnelle au Kosovo était non 
seulement possible, mais serait encore favorisée par les connaissances 
linguistiques et l’expérience professionnelle acquises en Suisse. Il avait résidé au 
Kosovo jusqu’à l’âge 17 ans et demi, y avait effectué son école primaire et 
secondaire, y était d’ailleurs retourné à plusieurs reprises depuis son arrivée en 
Suisse et pouvait compter sur un cercle d’amis dans sa région d’origine. 

  Quant à la protection de la sphère privée et familiale consacrée par  
l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), la présence à Genève des 
parents et des frères n’était pas déterminante pour une personne majeure qui 
n’entretenait aucun rapport de dépendance avec ceux-ci.  

28)  Par jugement du 19 juin 2017, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. 

  Au vu de ses condamnations pénales, il existait manifestement un motif de 
révocation de son autorisation d’établissement. La décision querellée n’était ni 
disproportionnée, ni prise en violation du droit au respect de la vie privée et 
familiale du recourant. En effet, le risque de récidive du recourant, 
multirécidiviste, n’était pas inexistant. Son comportement correct depuis sa 
libération conditionnelle en septembre 2014 ne permettait pas pour autant de 
conclure à sa reconversion durable. S’il vivait en Suisse depuis quinze ans, une 
durée non négligeable, il convenait d’en retrancher les cinq années passées en 
détention. Arrivé en Suisse à 17 ans, il avait passé à l’étranger son enfance et son 
adolescence, périodes décisives pour la formation de la personnalité. Son 
intégration professionnelle et sociale en Suisse ne pouvait être qualifiée de bonne, 
n’ayant acquis aucune formation. Il avait travaillé essentiellement dans le domaine 
de la construction ou dans le nettoyage, et avait rencontré des difficultés à occuper 

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un emploi rémunéré de manière stable. Sa situation financière n’était pas bonne 
non plus, faisant l’objet de poursuites et d’actes de défauts de biens pour plusieurs 
dizaines de milliers de francs. Ayant effectué toute sa scolarité au Kosovo et y 
étant retourné à plusieurs reprises depuis son arrivée en Suisse, il serait à même de 
se réintégrer dans son pays natal. Le recourant n’était par ailleurs pas fondé à se 
prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale, ne se trouvant pas dans 
un état de dépendance à l’égard de ses parents ou de sa fratrie, ni ceux-ci à son 
égard. Même en admettant qu’il puisse se fonder sur ce droit, une ingérence dans 
sa vie privée serait en tout état justifiée.  

  Le grief tiré d’une prétendue violation du principe de la bonne foi était à la 
limite de l’abus de droit. Il résultait clairement de la lecture de l’arrêt de la 
chambre pénale d’appel et de révision du 25 septembre 2014 qu’aucune promesse 
ne lui aurait été faite que son permis C ne serait pas révoqué.  

29)  Par acte du 25 juillet 2017, M. A______ a formé recours à l’encontre du 
jugement précité auprès de la chambre administrative de la Cour de justice  
(ci-après : la chambre administrative), concluant à son annulation et, 
principalement, au maintien de son autorisation d’établissement, subsidiairement, 
au maintien d’une autorisation de séjour avec le prononcé d’un avertissement sous 
la forme d’un avis comminatoire, « avec suite de dépens ». 

  La révocation de son autorisation revêtait un caractère totalement 
disproportionné, en violation de l’art. 8 CEDH, de l’art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et de l’art. 96 
al. 2 LEtr. Contrairement à ce que soutenait le TAPI, il n’existait pas de risque de 
récidive. Sa dernière condamnation avait été prononcée en 2012 pour des faits 
remontant à 2011 et il n’avait plus commis d’infraction depuis sa sortie de prison 
en 2014. Il s’était immédiatement impliqué dans la société en travaillant au sein 
de l’étude de son conseil et de G______. Il avait compris que les activités illicites 
ne permettaient pas de résoudre ses problèmes économiques et s’était éloigné du 
groupe d’amis l’influençant par le passé. Sa seule famille et ses seuls amis étaient 
en Suisse et il n’avait plus aucune attache au Kosovo. Son retour aurait ainsi pour 
conséquence de le contraindre à vivre dans un pays dans lequel il n’avait aucun 
point de repère. Il n’y avait d’ailleurs jamais travaillé. Ainsi, en procédant à la 
pesée des intérêts, l’autorité intimée avait violé son pouvoir d’appréciation et fait 
preuve d’arbitraire en ne prenant pas suffisamment en compte les éléments relatifs 
à sa situation personnelle.   

  En sus d’être disproportionnée, la mesure était éminemment incisive. Il 
aurait été préférable, à titre d’ultima ratio, de formuler un dernier avertissement, 
sous peine de renvoi, ou de lui octroyer un permis de séjour en lieu et place de son 
autorisation d’établissement.  

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  Le principe de la bonne foi avait également été violé : l’OCPM, qui avait 
connaissance de tous les éléments dès le 26 septembre 2014 (la chambre pénale 
d’appel et de révision lui ayant adressé copie de son arrêt), n’avait entrepris 
aucune démarche et lui avait permis de s’intégrer à nouveau dans la société, lui 
donnant l’impression que permis ne serait pas révoqué. Trois années après sa 
sortie de prison, il considérait ainsi, de bonne foi, que son permis serait renouvelé.  

30)  Dans ses observations du 25 août 2017, le département a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision entreprise.  

  Tous les arguments invoqués par le recourant avaient déjà été 
soigneusement examinés par le TAPI et pris en considération dans le cadre de la 
pesée des intérêts.  

31)  Le 5 février 2018, les parties ont été entendues en audience de comparution 
personnelle.  

 a. Le recourant a persisté dans les termes de son recours. Il a produit divers 
documents concernant son activité professionnelle au sein de la société J______ 
(ci-après : J______), dont il était associé gérant. Cette société avait une dizaine 
d’employés et un chiffre d’affaires important. Les pièces versées démontraient 
également que la saisie sur salaire de CHF 1'693.10 par mois avait été honorée à 
deux reprises. Il précisait à cet égard que les factures envoyées aux clients de son 
entreprise étaient payables à nonante jours et qu’il ne recevait dès lors pas 
d’argent tous les mois. Il avait environ CHF 40'000.- de dettes, qui remontaient à 
l’époque où il avait des problèmes pénaux. Elles n’avaient pas augmenté depuis. Il 
comptait les solder non seulement avec la saisie sur salaire, mais également 
lorsqu’il aurait des bénéfices par tranches de CHF 5'000.- ou CHF 10'000.-. Il 
habitait avec ses parents dans leur appartement de cinq pièces. Il lui était difficile 
de trouver un appartement au vu de sa situation administrative. Par ailleurs, ses 
parents n’étaient pas en bonne santé. Il était actuellement fiancé à une Kosovare, 
qui attendait son permis, et qu’il espérait pouvoir épouser en Suisse. Celle-ci avait 
fui le Kosovo pour éviter un mariage forcé et ne pouvait pas y retourner. Son 
statut à Genève n’était actuellement pas lié au sien.  

  À teneur des pièces qu’il a produites, sa société avait été sollicitée pour de 
nombreux mandats, pour des constructions de villas ou des réfections de surfaces 
commerciales. Il ressort d’un contrat de sous-traitance conclu avec une entreprise 
active dans le domaine de la construction qu’au 1er septembre 2017, l’entreprise 
avait quatre employés, dont le recourant. Son entreprise avait été affiliée auprès de 
la caisse cantonale genevoise de compensation et auprès de K______ à compter 
du mois d’août 2017 et avait conclu une assurance collective d’indemnité 
journalière en cas de maladie à compter du mois de septembre 2017. À teneur de 
deux attestations rédigée par des mandants de J______, à savoir l’entreprise 

- 12/23 - 

A/762/2017 

L______ et la M______, les clients étaient entièrement satisfaits de leur 
collaboration avec l’entreprise du recourant.  

 b. La représentante du département a relevé que la fiancée du recourant s’était 
vu refuser une autorisation de travail sur le contingent pour travailler dans la 
société du recourant. Le département ayant été recontacté pour l’autorisation de 
mariage, la procédure avait été suspendue comme dépendant de celle en cours à la 
chambre administrative.  

32)  À l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger 

33)  Par courrier du 12 juin 2018, le recourant a transmis trois nouvelles pièces à 
la chambre administrative.   

  Il a d’abord produit deux relevés bancaires du compte de son entreprise 
relatifs à l’année écoulée (début juin 2017 à début juin 2018), faisant état de 
rentrées d’argent de divers clients pour un montant total de CHF 479'805.-, et de 
sorties par virements bancaires d’un montant total de CHF 32'749.-. Il ressort 
notamment de cette deuxième pièce qu’il s’est acquitté de la somme mensuelle 
due à l’office des poursuites pour les mois de janvier à mai 2018.  

  Selon le recourant, ces pièces démontraient qu’il s’était parfaitement 
socialisé et ne représentait plus de danger pour la société.  

  Il a également produit un certificat médical, attestant du fait que sa fiancée, 
N______, était enceinte, le terme de la grossesse étant prévu le 19 janvier 2019.  

34)  Le 14 juin 2018, la chambre administrative a transmis ces pièces au 
département, précisant que la cause restait gardée à juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de révocation de 
l’autorisation d’établissement du recourant.  

3)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). En 
revanche, celle-ci ne connaît pas de l’opportunité d’une décision prise en matière 
de police des étrangers, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte 

- 13/23 - 

A/762/2017 

(art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

4)  La LEtr et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative 
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr), ce qui est le cas pour 
les ressortissants du Kosovo. 

5) a. Aux termes de l’art. 63 al. 2 LEtr, l’autorisation d’établissement d’un 
étranger qui séjourne légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans en 
Suisse ne peut être révoquée que s’il attente de manière très grave à la sécurité et 
l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une 
menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 
let. b LEtr) ou s’il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée 
ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; art. 62 al. 1 let. b LEtr). 

 b. Selon la jurisprudence, la condition de la peine de longue durée de l'art. 62 
al. 1 let. b LEtr est réalisée, dès que la peine – pourvu qu’il s’agisse d’une seule 
peine (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4) – dépasse une année, indépendamment du 
fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans 
sursis (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 135 II 377 consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1). 

 c. Il y a atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics au sens de  
l'art. 63 al. 1 let. b LEtr lorsque, par son comportement, l'étranger a lésé ou 
menacé des biens juridiques particulièrement importants, tels l'intégrité physique, 
psychique ou sexuelle (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 137 II 297 consid. 3.3  ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.1 ; ATA/384/2016 du 
3 mai 2016 consid. 4b). 

  Les infractions à la LStup constituent également une atteinte grave à l'ordre 
et à la sécurité publics, au vu des ravages de la drogue dans la population, 
spécialement auprès des jeunes et des personnes socialement fragilisées. C'est 
pourquoi il se justifie de se montrer particulièrement rigoureux à l'égard des 
personnes ayant commis des crimes ou des délits graves en matière de trafic de 
drogue (ATF 139 II 121 consid. 5.3 ; 137 II 297 consid. 3.3 ; 125 II 521 
consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_516/2012 du 17 octobre 2012  
consid. 2.2 ; 2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 9.2), surtout s’ils ne sont pas 
eux-mêmes consommateurs mais agissent par pur appât du gain (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 7.2). Il existe donc un intérêt public 
et prépondérant à renvoyer de Suisse les étrangers qui ont commis des infractions 
à la législation fédérale sur les stupéfiants d'une certaine gravité (ATF 139 I 145 

https://intrapj/perl/JmpLex/F%202%2010
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20311.0
https://intrapj/perl/decis/137%20II%20297
https://intrapj/perl/decis/139%20I%2016
https://intrapj/perl/decis/135%20II%20377
https://intrapj/perl/decis/2C_288/2013
https://intrapj/perl/decis/139%20I%2016
https://intrapj/perl/decis/137%20II%20297
https://intrapj/perl/decis/2C_200/2013
https://intrapj/perl/decis/ATA/384/2016
https://intrapj/perl/decis/139%20II%20121
https://intrapj/perl/decis/137%20II%20297
https://intrapj/perl/decis/125%20II%20521
https://intrapj/perl/decis/2C_516/2012
https://intrapj/perl/decis/2C_655/2011
https://intrapj/perl/decis/2C_139/2013
https://intrapj/perl/decis/139%20I%20145

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A/762/2017 

consid. 2.5 ; 125 II 521 consid. 4a ; 122 II 433 consid. 2c). Aussi, seules des 
circonstances exceptionnelles permettent de faire pencher la balance en faveur de 
l'étranger en cause (arrêts du Tribunal fédéral 2C_19/2011 du 27 septembre 2011 
consid. 4.1 ; 2A.267/2005 du 14 juin 2005 consid. 2.2). Partant, les étrangers qui 
sont mêlés au commerce des stupéfiants doivent s'attendre à faire l'objet d'une 
mesure d'éloignement (arrêts du Tribunal fédéral 2A.7/2004 du 2 août 2004 
consid. 5.1 ; 2A.615/2002 du 21 avril 2004 consid. 4.4 ; ATA/384/2016 précité 
consid. 4c). 

6)  En l’espèce, il n'est pas contesté que la condition de la peine privative de 
longue durée de l'art. 63 al. 2 LEtr en lien avec l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, qui 
permet la révocation de l'autorisation d'établissement, est remplie, le recourant 
ayant été condamné à plusieurs peines privatives de liberté, la dernière d’une 
durée de quatre ans. Par ailleurs, le fait de s’être livré à un trafic d’héroïne tel que 
celui opéré par le recourant constitue indéniablement une atteinte grave à l'ordre et 
à la sécurité publics, de sorte que les conditions d'une révocation de l'autorisation 
d'établissement découlant de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, par renvoi de l'art. 63 
al. 2 LEtr, sont également remplies. Dès lors, c'est conformément au droit que le 
département, confirmé en cela par le TAPI, a considéré que les motifs de 
révocation prévus par la loi étaient réunis dans le cas d'espèce.   

  Les arguments d'intérêt public en faveur de l'éloignement de Suisse du 
recourant sont clairs. Il convient toutefois d’examiner si la décision querellée 
respecte le principe de la proportionnalité, soit si les intérêts privés du recourant à 
rester en Suisse l'emportent sur l'intérêt public à son éloignement. 

7) a.  Même lorsqu'un motif de révocation de l'autorisation est réalisé, le prononcé 
de la révocation ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas 
d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances  
(art. 5 Cst. et 96 LEtr ; ATF 139 II 121 consid. 6.5.1; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_234/2017 du 11 septembre 2017 consid. 7 ; 2C_1189/2014 du 26 juin 2015 
consid. 3.4.1). L'examen de la proportionnalité sous l'angle de l'art. 8 § 2 CEDH 
se confond avec celui imposé par l'art. 96 LEtr (arrêts du Tribunal fédéral  
2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3 ; 2C_1125/2012 du 5 novembre 2013 
consid. 3.1).   

  Dans la mise en œuvre de ce mécanisme, il y a lieu de prendre en compte la 
culpabilité de l’auteur, la gravité de l’infraction et le temps écoulé depuis sa 
commission, son comportement pendant cette période, la durée de son séjour en 
Suisse et l’âge d’arrivée dans ce pays, les relations sociales, familiales et 
professionnelles, son niveau d’intégration et les conséquences d’un renvoi pour 
lui-même et sa famille (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 31 consid. 2.3.1 ; 139 I 
145 consid. 2.4 ; 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_260/2015 
du 2 avril 2015 consid. 5.2 ; 2D_19/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.3).  

https://intrapj/perl/decis/125%20II%20521
https://intrapj/perl/decis/122%20II%20433
https://intrapj/perl/decis/2C_19/2011
https://intrapj/perl/decis/2A.267/2005
https://intrapj/perl/decis/2A.7/2004
https://intrapj/perl/decis/2A.615/2002
https://intrapj/perl/decis/ATA/384/2016
https://intrapj/perl/decis/139%20II%20121
https://intrapj/perl/decis/2C_234/2017
https://intrapj/perl/decis/2C_1189/2014
https://intrapj/perl/decis/139%20I%2016
https://intrapj/perl/decis/139%20I%2031
https://intrapj/perl/decis/139%20I%20145
https://intrapj/perl/decis/139%20I%20145
https://intrapj/perl/decis/135%20II%20377
https://intrapj/perl/decis/2C_260/2015
https://intrapj/perl/decis/2D_19/2014

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A/762/2017 

 b. Lorsque le refus d’octroyer une autorisation de séjour se fonde sur la 
commission d’une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier 
critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts 
en présence (arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2014 du 4 décembre 2014  
consid. 4.2.2 ; 2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 4.1 et les références 
citées). On doit aussi prendre en compte la nature du délit commis et, en ce sens, il 
s'agit de se montrer particulièrement rigoureux avec les ressortissants étrangers 
qui se livrent au trafic de drogue, surtout s'ils ne sont pas eux-mêmes 
consommateurs de drogue, mais agissent par pur appât du gain (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.3). Un bon pronostic de 
resocialisation n'exclut pas une expulsion (arrêt 2C_282/2008 du 11 juillet 2008 
consid. 3.2). De plus, le comportement correct de l'étranger durant l'exécution de 
sa peine ne permet pas sans autre de conclure à sa reconversion durable ; plus la 
violation des biens juridiques a été grave, plus il sera facile de retenir un risque de 
récidive (arrêt du Tribunal fédéral 2C_516/2012 du 17 octobre 2012 consid. 2.3). 

 c. La durée de présence en Suisse d’un étranger constitue également un critère 
très important. Les mesures d’éloignement sont ainsi soumises à des conditions 
d’autant plus strictes que l’intéressé a séjourné en Suisse durant une longue 
période (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 5.3 ; 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 
consid. 5.1). À cet égard, les années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison 
ou au bénéfice d’une simple tolérance ne sont pas déterminantes dans la pesée des 
intérêts (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_317/2012 du 
17 octobre 2012 consid. 3.7.1).  

  Le renvoi d’étrangers vivant depuis longtemps en Suisse, voire ceux qui y 
sont nés et y ont passé toute leur existence, n’est cependant pas exclu par la 
CEDH (ATF 130 II 176 consid. 4.4 et les références citées ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.3), mais n’entre en ligne de 
compte, pour l’étranger né et élevé en Suisse, que si l’intéressé a commis des 
infractions très graves, en particulier en cas de violence, de délits sexuels ou de 
graves infractions à la LStup, ou en cas de récidive. On tiendra alors 
particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des 
difficultés de réintégration dans son pays d'origine (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_974/2015 du 5 avril 2016 consid. 3.1 et les références citées). Pour les 
étrangers issus de la deuxième génération qui ont commis plusieurs infractions, 
mais pour qui les condamnations n'ont pas (encore) constitué un cas de 
révocation, il est généralement admis qu'un avertissement doit tout d'abord leur 
être adressé, afin d'éviter les mesures mettant fin à leur séjour en Suisse. Un 
avertissement peut également être donné lorsque les conditions de révocation sont 
certes réunies, mais que le retrait de l'autorisation apparaît comme étant une 
mesure disproportionnée (art. 96 al. 2 LEtr ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_94/2016 
du 2 novembre 2016 consid. 3.4).  

https://intrapj/perl/decis/2C_381/2014
https://intrapj/perl/decis/2C_565/2013
https://intrapj/perl/decis/135%20II%20377
https://intrapj/perl/decis/2C_789/2014
https://intrapj/perl/decis/2C_881/2012
https://intrapj/perl/decis/134%20II%2010
https://intrapj/perl/decis/2C_317/2012
https://intrapj/perl/decis/130%20II%20176
https://intrapj/perl/decis/2C_401/2012

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A/762/2017 

 d. Il doit aussi être tenu compte de l’intensité des liens de l’étranger avec la 
Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d’origine (ATF 130 II 176 
consid. 4.4.2 ; 125 II 521 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_565/2013 
précité consid. 4.1 ; 2C_1237/2012 du 22 avril 2013 consid. 6.1). 

8) a. Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à 
l'éventuelle séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la 
vie familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit entretenir une relation 
étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider 
durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; 
ATA/384/2016 précité consid. 4d). 

  Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 § 1 CEDH, 
un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports 
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 
143 consid. 1.3.2 p. 146 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_899/2014 du 3 avril 2015 
consid. 3.1). Un étranger majeur ne peut se prévaloir d'une telle protection que s'il 
se trouve dans un état de dépendance particulier par rapport à un parent établi en 
Suisse en raison par exemple d'un handicap (physique ou mental) ou d'une 
maladie grave (ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_1153/2014 du 11 mai 2015 consid. 5.3 et 2C_251/2015 du 24 mars 2015 
consid. 3). Tel est le cas en présence d’un besoin d’une attention et de soins que 
seuls les proches parents sont en mesure de prodiguer. Cette règle vaut sans 
conteste lorsque la personne dépendante est l’étranger qui invoque l’art. 8 CEDH 
(ATF 129 II 11 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_537/2012 du 8 juin 2012 
consid. 3.2 ; 2D_139/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.3 ; ATA/1087/2016 du 20 
décembre 2016). 

 b. Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH 
n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible 
selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle 
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la 
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la 
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la 
santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus de 
prolonger une autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 
§ 2 CEDH suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la 
proportionnalité de la mesure (ATF 139 I 145 consid. 2.2 ; 135 II 377 consid. 4.3). 
Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit – dans le cadre de la pesée des 
intérêts en jeu en application des art. 96 LEtr et 8 § 2 CEDH – notamment tenir 
compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour 
en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion, 
respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de séjour 
(ATF 135 II 377 consid. 4.3). Il n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on peut 

https://intrapj/perl/decis/130%20II%20176
https://intrapj/perl/decis/125%20II%20521
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https://intrapj/perl/decis/135%20I%20143
https://intrapj/perl/decis/2C_899/2014
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https://intrapj/perl/decis/2D_139/2008
https://intrapj/perl/decis/ATA/1087/2016
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https://intrapj/perl/decis/135%20II%20377

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A/762/2017 

attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger ; 
l'art. 8 CEDH n'est a priori pas violé si le membre de la famille jouissant d'un droit 
de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a 
été refusée une autorisation de séjour (ATF 135 I 143 consid. 2.2 ; 135 I 153 
consid. 2.1). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en 
Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à 
la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 § 2 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_523/2016 du 14 novembre 2016 consid. 5.1). 

9)  Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. lorsqu’elle est 
manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la 
situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique 
indiscuté ou encore lorsqu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la 
justice et de l’équité. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution 
pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable (ATF 141 I 70 
consid. 2.2 ; 141 I 49 consid. 3.4 ; 140 I 201 consid. 6.1 ; 133 I 149 consid. 3.1). 
De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, 
encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 141 I 49 
consid. 3.4 ; 140 I 201 consid. 6.1 ; 138 I 305 consid. 4.4). 

10)  En l’espèce, il convient de rappeler que le recourant a commis des 
infractions envers lesquelles le Tribunal fédéral se montre particulièrement 
rigoureux, à savoir le trafic de stupéfiants. Il a été condamné à quatre reprises, 
dont trois pour infractions graves à la LStup, à des peines privatives de liberté de 
respectivement vingt-quatre mois, vingt mois, et quatre ans et six mois. Son 
activité délictueuse a eu pour objet des quantités importantes d’héroïne, mettant 
ainsi un grand nombre de personnes en danger. Il a par ailleurs agi par pur appât 
du gain, n’étant lui-même pas consommateur. S'il n'apparaît pas qu'il ait commis 
de nouvelles infractions depuis sa sortie de prison en septembre 2014, cela ne 
suffit pas à exclure un risque de récidive. En effet, au vu du manque de 
collaboration du recourant dans les procédures pénales, de son absence de prise de 
conscience et de sa récidive en 2011 alors qu’il purgeait une peine précédente, il 
convient de retenir, comme l’a juste retenu le TAPI, que le risque de récidive ne 
saurait être qualifié d’inexistant.  

  Du point de vue de sa situation personnelle, le recourant, âgé actuellement 
de 33 ans, est arrivé en Suisse à l'âge de 17 ans. Il a ainsi passé la moitié de sa vie 
au Kosovo. Le fait qu’il n’y soit apparemment pas retourné depuis 2005 en raison 
des relations prétendument tendues entre son oncle et le reste de la famille – fait 
qu’il n’a au demeurant pas démontré – ne permet pas d’exclure un retour dans son 
pays d'origine. Il en maîtrise la langue et la culture, notamment pour y avoir vécu 
toute son enfance et son adolescence. S'agissant de son intégration en Suisse, 
celle-ci ne peut être qualifiée de bonne. S’il a passé seize ans en Suisse, ce qui 
constitue une durée non négligeable, il convient d’en retrancher les cinq années 

https://intrapj/perl/decis/135%20I%20143
https://intrapj/perl/decis/135%20I%20153
https://intrapj/perl/decis/2C_523/2016
https://intrapj/perl/decis/141%20I%2070
https://intrapj/perl/decis/141%20I%2049
https://intrapj/perl/decis/140%20I%20201
https://intrapj/perl/decis/133%20I%20149
https://intrapj/perl/decis/141%20I%2049
https://intrapj/perl/decis/140%20I%20201
https://intrapj/perl/decis/138%20I%20305

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A/762/2017 

passées en détention. Par ailleurs, le recourant n’a acquis aucune formation en 
Suisse et a occupé divers emplois, principalement dans le domaine de la 
construction et du nettoyage, ce qui ne l’a, comme justement relevé par le TAPI, 
par détourné de la délinquance. Par ailleurs, en sus de ses quatre condamnations 
pénales, il a bénéficié de l’aide sociale durant quelques mois et a surtout fait 
l’objet de poursuites pour plusieurs dizaines de milliers de francs. Si le recourant a 
fait des efforts cette dernière année en constituant sa propre entreprise de 
construction qui semble – au vu des pièces produites – avoir déjà acquis une 
certaine clientèle et dégager des bénéfices, cela ne peut pour autant effacer son 
passé de délinquant multirécidiviste.  

  Sur le plan familial, ses parents, ainsi que ses deux frères résident en Suisse. 
Étant majeur, il ne se trouve pas dans un état de dépendance à l’égard de ces 
derniers, ni ceux-ci à son égard. Les problèmes de santé rencontrés par ses 
parents, au demeurant peu documentés, de même que la rente  
d’assurance-invalidité touchée par son frère entre mai 2014 et mai 2016 ne 
changent rien à cet égard.  

  Au vu de ce qui précède, la pondération des intérêts effectuée par le TAPI 
n’est pas critiquable.   

  Devant la chambre de céans, le recourant a fait valoir la situation de sa 
fiancée, actuellement enceinte. Toutefois, celle-ci est d’origine kosovare comme 
le recourant, ne bénéficie d’aucun droit de séjour en Suisse et pourra ainsi le 
suivre au Kosovo. Les allégations du recourant sur la prétendue fuite de sa 
compagne du pays en raison d’une menace de mariage forcé ne sont aucunement 
démontrées, de sorte que, même si elles étaient pertinentes, elles ne sauraient être 
prises en considération.  

  Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’intérêt privé du recourant, 
sans être nié après avoir passé seize ans en Suisse, ne peut primer l’intérêt public à 
son renvoi, lequel est conforme au principe de la proportionnalité. Comme l’a 
justement retenu le TAPI, l’autorité intimée n’a commis aucun excès ni abus de 
son pouvoir d’appréciation et était fondée à révoquer l’autorisation 
d’établissement du recourant en application de l’art. 63 al. 2 LEtr. C'est ainsi à 
bon droit que le TAPI a confirmé ladite révocation. Il sied à cet égard de rappeler 
que le département avait prononcé une mise en garde et un avertissement au sens 
de l’art. 96 LEtr à l’encontre du recourant, de sorte que ce dernier savait qu’en cas 
de récidive, une décision de révocation de son permis pourrait être prise. L’on ne 
saurait donc le suivre lorsqu’il soutient que la décision attaquée serait trop incisive 
et qu’il conviendrait en lieu et place de formuler un dernier avertissement à son 
encontre.  

  L’appréciation du TAPI sur ce point est dès lors conforme à la loi et le grief 
de violation des art. 8 § 1 CEDH et 96 LEtr sera écarté. 

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A/762/2017 

11)  Le recourant soutient enfin que la décision querellée violerait le principe de 
la bonne foi. 

 a. Valant pour l’ensemble de l’activité étatique, le principe de la bonne foi, 
exprimé aux art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que l’administration et les administrés se 
comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l’administration 
doit s’abstenir de toute attitude propre à tromper l’administré et elle ne saurait 
tirer aucun avantage des conséquences d’une incorrection ou insuffisance de sa 
part (ATF 129 I 161 consid. 4 ; 129 II 361 consid. 7.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_115/2007 du 22 janvier 2008 consid. 4.2 ; ATA/601/2015 du 9 juin 2015 
consid. 5a ; ATA/773/2014 du 30 septembre 2014 consid. 5a ; ATA/141/2012 du 
13 mars 2012 consid. 4 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2011, p. 193 n. 568). 

  Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 ; 137 I 69 consid. 2.5.1 ; 131 II 627 
consid. 6.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_151/2012 du 
5 juillet 2012 consid. 4.2.1 ; 2C_1023/2011 du 10 mai 2012 consid. 5). 
Conformément au principe de la confiance, qui s’applique aux procédures 
administratives, les décisions, les déclarations et comportements de 
l’administration doivent recevoir le sens que l’administré pouvait raisonnablement 
leur attribuer en fonction des circonstances qu’il connaissait ou aurait dû connaître 
(arrêt du Tribunal fédéral 2P.170/2004 du 14 octobre 2004 in RDAF 2005 I 71 ; 
Thierry TANQUEREL, op. cit., p. 193 n. 569 s). 

  Selon la jurisprudence, les assurances ou les renseignements erronés donnés 
par les autorités confèrent des droits aux justiciables lorsque les cinq conditions 
cumulatives suivantes sont remplies. Tout d’abord, une promesse concrète doit 
avoir été émise à l’égard d’une personne déterminée. Il faut ensuite que l’autorité 
ait agi dans le cadre et dans les limites de sa compétence, que la personne 
concernée n’ait pas été en mesure de se rendre compte immédiatement de 
l’inexactitude du renseignement fourni, qu’elle se soit fondée sur ce 
renseignement pour prendre des dispositions qu’elle ne peut ensuite modifier sans 
subir de préjudice et, enfin, que la loi n’ait pas subi de changement depuis le 
moment où la promesse a été faite (ATA/601/2015 précité consid. 5b ; 
ATA/773/2014 du 30 septembre 2014 consid. 5b ; ATA/811/2012 du 
27 novembre 2012 consid. 2a ; ATA/398/2012 du 26 juin 2012 consid. 8 ; 
Pierre MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit 
administratif, vol. 1, 3ème éd., 2012, p. 922 ss n. 6.4.1.2 et 6.4.2.1 ; Thierry 
TANQUEREL, op. cit., p. 196 s n. 578 s ; Ulrich HÄFELIN/Georg 
MÜLLER/Félix UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6ème éd., 2010, 

https://intrapj/perl/decis/129%20I%20161
https://intrapj/perl/decis/129%20II%20361
https://intrapj/perl/decis/9C_115/2007
https://intrapj/perl/decis/ATA/601/2015
https://intrapj/perl/decis/ATA/773/2014
https://intrapj/perl/decis/ATA/141/2012
https://intrapj/perl/decis/137%20II%20182
https://intrapj/perl/decis/137%20I%2069
https://intrapj/perl/decis/131%20II%20627
https://intrapj/perl/decis/1C_151/2012
https://intrapj/perl/decis/2C_1023/2011
https://intrapj/perl/decis/2005%20I%2071
https://intrapj/perl/decis/ATA/601/2015
https://intrapj/perl/decis/ATA/773/2014
https://intrapj/perl/decis/ATA/811/2012
https://intrapj/perl/decis/ATA/398/2012

- 20/23 - 

A/762/2017 

p. 140 ss et p. 157 ; Andreas AUER/Giorgio MALINVERNI/Michel 
HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. 2, 3ème éd., 2013, n. 1173 ss). 

 b. En l’espèce, le recourant soutient que l’autorité intimée se serait comportée 
de manière contraire au principe de la bonne foi en tardant à prendre la décision 
querellée, alors qu’elle disposait de tous les éléments pour la prendre dès le 
26 septembre 2014. Ce faisant, elle lui aurait donné l’impression que son 
autorisation ne serait pas révoquée.  

  Le recourant n’allègue toutefois pas que l’autorité intimée lui aurait fait une 
promesse concernant le maintien de son autorisation d’établissement. L’absence 
de prise de décision immédiate sur son permis de séjour ne peut être assimilée à 
une promesse concrète de l’autorité qu’elle maintiendrait son autorisation 
d’établissement. De surcroît, il ne prétend pas non plus qu’il aurait pris des 
dispositions qu’il ne pourrait par la suite modifier sans subir de préjudice.  

  Au vu de ce qui précède, l’autorité intimée ne s’est pas comportée de 
manière contraire au principe de la bonne foi.  

  Le grief sera écarté. 

12)  Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEtr, les autorités compétentes rendent une 
décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel une autorisation est 
refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas 
prolongée après un séjour autorisé. 

  Le renvoi d’un étranger ne peut être ordonné que si l’exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEtr). 
L'exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’intéressé ne peut quitter la 
Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEtr). Elle n’est pas licite lorsque le 
renvoi serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83  
al. 3 LEtr). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en 
danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 

  En l’espèce, le recourant n’a jamais allégué que l’exécution de son renvoi au 
Kosovo serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEtr, et le 
dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer que ce serait 
le cas. C’est ainsi à bon droit que son renvoi a été prononcé par l’autorité intimée. 

13)  Compte tenu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

14)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

- 21/23 - 

A/762/2017 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 25 juillet 2017 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 juin 2017 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Jérôme Picot, avocat du recourant, au département de 
la sécurité, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au secrétariat d'État 
aux migrations. 

Siégeant : M. Verniory, président, M. Thélin et Mme Junod, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

M. Mazza 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

- 22/23 - 

A/762/2017 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 
 

 
la greffière : 

 
 
 
 
 

 

  

- 23/23 - 

A/762/2017 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 

Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.