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**Case Identifier:** 62386243-c990-5f21-b1b7-b0f5aad4a671
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-05-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.05.2007 B-7435/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-7435-2006_2007-05-30.pdf

## Full Text

Cour II
B-7435/2006
{T 0/2}

Arrêt du 30 mai 2007

Composition : Bernard Maitre (président de cour), Claude Morvant et 
David Aschmann, juges;
Olivier Veluz, greffier.

C._______,
représenté par Me H._______,

recourant,

contre

E._______ SA,
représentée par C._______ SA,

intimée,

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), Einsteinstrasse 2, 
3003 Berne,

autorité inférieure,

concernant
la procédure d'opposition n° 7388/2005 CH 502 884 La Côte (fig.) / 
CH 527 113 COTE MAGAZINE (fig.).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

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Faits :

A. L'enregistrement de la marque suisse n° 527 113

(ci-après :  la  marque  attaquée),  déposée  par  C._______  (ci-après :  le 
recourant)  le  29  avril  2004,  a  été  publié  le  11  novembre  2004  dans  la 
Feuille  officielle  suisse  du  commerce  (FOSC)  n° 220.  Il  revendiqua  la 
protection  pour les produits  de la classe 16,  ainsi  que pour les services 
des classes 40 et 41.

Le 19 janvier 2005, E._______ SA (ci-après : l'intimée) a formé opposition 
sur tous les produits et services pour lesquels la marque attaquée a été 
enregistrée.  L'intimée  fondait  son  opposition  sur  la  marque  suisse 
n° 502 884

(ci-après :  la  marque  opposante)  enregistrée  pour  les  produits  de  la 
classe 16, ainsi que pour les services des classes 35 et 41. Cette marque 
est enregistrée avec revendication de la couleur rouge.

B. Par  décision  du  24  juin  2005,  l'Institut  Fédéral  de  la  Propriété 
Intellectuelle (IPI) a admis l'opposition n° 7388/2005 déposée par l'intimée 
contre la marque attaquée en ce qui concerne les "produits de l'imprimerie, 
les photographies, les clichés, les revues, les journaux et les périodiques" 
(classe  16),  ainsi  que  pour  les  services  d'imprimerie  (classe  40)  et  les 
services  de  publication  de  journaux  et  de  textes  (autres  que  les  textes 
publicitaires)  (classe  41).  Les  produits  et  services  pour  lesquels 
l'opposition a été déclarée bien-fondée ont été révoqués. La radiation de la 
marque  attaquée  a  donc  été  ordonnée  pour  les  produits  et  services 
précités.  En  revanche,  l'opposition  a  été  rejetée  pour  tous  les  autres 
produits  concernés  de  la  classe  16,  à  savoir  "les  papiers,  cartons  et 
produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, les articles 
pour  reliures,  la  papeterie,  les  adhésifs  (matières  collantes)  pour  la 
papeterie  ou  le  ménage,  le  matériel  pour  les  artistes,  les  pinceaux,  les 
machines à écrire et les articles de bureau (à l'exception des meubles), le 
matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), les 
matières  plastiques  pour  l'emballage  (non  comprises  dans  d'autres 
classes) et les caractères d'imprimerie", ainsi que "pour les services de la 
classe  41,  à  savoir  les  services  d'éducation,  de  formation,  de 

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divertissement et les activités sportives et culturelles".

Pour  l'IPI,  le  fait  que la  marque  attaquée reprend la  quasi-totalité  de la 
marque  opposante  suffit,  en  règle  générale,  à  justifier  un  risque  de 
confusion.  L'adjonction  du  terme  "magazine"  ne  changerait  rien  à 
l'impression  d'ensemble,  du  moment  que  ce  terme  est  également 
totalement descriptif des produits et services revendiqués et certainement 
faible  pour  les  produits  des  classes  40  et  41.  L'autorité  inférieure  a 
également  retenu  qu'il  est  douteux,  en  l'absence  de  terme  similaire  en 
allemand (Quote,  Anteil),  que des consommateurs alémaniques puissent 
saisir  immédiatement  la  nuance  contenue  dans  la  marque  attaquée  par 
rapport à la marque opposante; ces derniers risquent ainsi de confondre 
les deux signes.

C. Par  écritures  du  21  juillet  2005,  C._______,  titulaire  de  la  marque 
attaquée, recourt contre cette décision auprès de la Commission fédérale 
de recours en matière de propriété intellectuelle (ci-après : la Commission 
de recours) en concluant à ce qui suit :

"1.  Annuler  la  décision  dans  la  procédure  d'opposition  n° 7388/2005  en 
ses considérants 1, 3 et 5 (recte : ch. 1, 3, et 5 du dispositif), la confirmer 
pour le surplus.

Ceci fait;

2.  Rejeter  l'opposition  n° 7388/2005 contre  la  marque suisse n° 527 113 
(COTE MAGAZINE) en ce qui concerne les "produits de l'imprimerie, les 
photographies,  les  clichés,  les  revues,  les  journaux  et  les  périodiques" 
(Cl. 16)  ainsi  que  les  services  d'imprimerie  (Cl. 40)  et  les  services  de 
publication  de  journaux  et  de  textes  (autres  que  textes  publicitaires) 
(Cl. 41).

3.  Condamner  les  E._______  S.A.  en  tous  les  dépens,  lesquels 
comprendront  une  équitable  indemnité  au  titre  des  frais  et  honoraires 
d'avocat.

4.  Débouter  les  E._______  S.A.  de  toutes  autres  ou  contraires 
conclusions;

Subsidiairement

5. Acheminer Monsieur C._______ à prouver par toutes voies de droit les 
faits articulés dans la présente écriture."

A  l'appui  de  son  recours,  le  recourant  fait  valoir,  en  substance,  que  la 
marque opposante ne s'est imposée que sur un territoire restreint, soit la 
région  de  la  Côte,  et  qu'elle  ne  peut  être  considérée  réellement,  sur 

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l'ensemble  du territoire  suisse,  comme distinctive  pour  les produits  pour 
lesquels elle a été enregistrée. Selon le recourant,  il ne fait aucun doute 
que la marque opposante est intégralement descriptive et qu'elle doit en 
conséquence  être  considérée  comme  faible.  Ainsi,  en  choisissant  pour 
marque  le  nom  d'une  région  sans  y  adjoindre  la  moindre  forme 
d'originalité, la marque opposante devrait donc accepter le risque que des 
marques,  qui  n'auraient  pas  une  force  distinctive  très  grande,  soient 
également enregistrées.

En ce qui  concerne la signification différente des marques opposées,  le 
recourant allègue que la marque opposante se rapporte à une indication 
géographique,  à  savoir  la  région  "La  Côte",  alors  que  le  mot  "cote"  se 
réfère,  selon le  Larousse,  au degré  d'estime pour  quelqu'un ou quelque 
chose.  Dans  ce contexte,  le  recourant  prétend  que,  lorsque,  comme en 
l'espèce, la signification est clairement différente, la similitude phonétique, 
a fortiori pour une marque faible, doit être compensée par une signification 
différente.  Aux dires du recourant,  aucune  confusion n'est  possible  à la 
lecture du mensuel "COTE MAGAZINE" qui se distingue à la fois sur un 
plan visuel  et quant  à son contenu (magazine "people"  sur papier  glacé 
portant sur des personnalités et sur des objets de mode), du quotidien "La 
Côte" (journal d'information d'une région).  En outre, la prononciation des 
termes en français serait différente en raison de l'accent circonflexe sur le 
o  de  "côte",  ce  qu'indique  le  Larousse,  le  o  du  terme  "côte"  étant  plus 
fermé, alors que, dans le terme "cote", le o est ouvert.

D. Dans sa réponse du 14 octobre 2005, l'intimée conclut au rejet du recours, 
au maintien de la décision querellée et à ce qu'un montant supplémentaire 
de Fr. 1'000.--  soit  payé par  le  recourant  en compensation  partielle  des 
nouveaux frais qu'elle a subis en raison du recours.

L'intimée  se  réfère  aux  considérations  développées  par  l'IPI  dans  la 
décision querellée. Pour le reste, elle note qu'elle ne comprend pas pour 
quelles raisons le recourant a renoncé à adresser une réponse à l'IPI dans 
le cadre de la procédure d'opposition et souligne que la marque opposante 
est antérieure à la marque attaquée. Par voie de conséquence, la marque 
attaquée  doit  être  radiée  pour  les  produits  et  services  identiques  ou 
similaires  conformément  aux  motifs  d'exclusion  prévus  par  la  loi  sur  la 
protection des marques.

E. Invité à se prononcer sur le recours, l'IPI en a proposé le rejet au terme de 
ses observations responsives du 15 septembre 2005. Dans sa réponse, il 
renvoie  à la  motivation  de la  décision  entreprise et  renonce à présenter 
des observations complémentaires.

F. Le recourant n'ayant pas présenté de demande pour des débats publics, il 
est  admis  qu'il  y  a  renoncé  tacitement,  alors  que l'intimée  y  a  renoncé 
expressément par courrier du 12 décembre 2005.

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Par  ordonnance  du  15  novembre  2006,  la  Commission  de  recours  a 
transmis  l'affaire  au  Tribunal  administratif  fédéral  comme  objet  de  sa 
compétence depuis le 1er janvier 2007.

G. Par  ordonnance  du  25  janvier  2007,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
informé les  parties qu'il  reprenait  le  traitement  du recours  et  désigné  le 
collège des juges appelé à statuer.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans  la  mesure  où  cela  se  révèle 
nécessaire.

Droit :

1. Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité  des recours qui  lui  sont  soumis (ATF 132 I  140 consid. 1.1; 
ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., Zurich 1998, n° 410).

1.1 A  teneur  de  l'art. 53  al. 2  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  en  vigueur  depuis  le  1er janvier 
2007, les recours pendants devant les anciennes commissions fédérales 
de  recours  à  l'entrée  en  vigueur  de  la  présente  loi  sont  traités  par  le 
Tribunal administratif fédéral dans la mesure où celui-ci est compétent. Ils 
sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure.

Le Tribunal administratif  fédéral connaît  des recours contre les décisions 
au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021; art. 31 LTAF). Selon l'art. 33 let. d LTAF, 
les décisions des départements et des unités de l'administration fédérale 
qui  leur  sont  subordonnées  ou  administrativement  rattachées  sont 
susceptibles de recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

La  décision  de  l'IPI  est  une  décision  au  sens  de  l'art. 5  al. 2  PA.  Elle 
émane  d'une  unité  de  l'administration  fédérale  décentralisée  qui  est 
administrativement  rattachée  à  l'administration  fédérale  (art. 29  de 
l'ordonnance  du  17 novembre  1999  sur  l'organisation  du  Département 
fédéral de justice et police [org. DFJP, RS 172.213.1], en relation avec les 
art. 6 al. 1 let. f  et 8 ainsi  que l'annexe de l'ordonnance du 25 novembre 
1998 sur  l'organisation  du gouvernement  et  de l'administration  [OLOGA, 
RS 172.010.1]  et  l'art. 1  al. 1  de la  loi  fédérale  du 24 mars  1995  sur  le 
statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [LIPI, 
RS 172.010.31]). Aucune des clauses d'exception prévues à l'art. 32 LTAF 
n'étant  par  ailleurs  réalisée,  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc 

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compétent pour connaître du présent recours.

1.2 Aux termes de l'art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir  quiconque a pris 
part  à  la  procédure  devant  l'autorité  inférieure  ou  a  été  privé  de  la 
possibilité  de  le  faire  (let.  a);  quiconque  est  spécialement  atteint  par  la 
décision attaquée (let b); et quiconque a un intérêt digne de protection à 
son annulation ou à sa modification (let. c).

Le  fait  que  le  recourant  n'a  pas  réagi  dans  le  cadre  de  la  procédure 
d'opposition  ne signifie  pas qu'il  n'a  pas pris part  à la procédure devant 
l'autorité inférieure. En effet, selon la doctrine, cette condition est remplie 
dès lors que le recourant  est  destinataire  de la  décision attaquée (voir : 
HERIBERT RAUSCH, Öffentliches Prozessrecht auf der Basis der Justizreform : 
Vorlesungsskriptum und Illustrationen in Form von Zeitungsartikeln sowie 
amtlichen Dokumenten, Zurich 2006, p. 18; ULRICH HÄFELIN / GEORG MÜLLER / 
FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5ème éd.,  Zurich  2005, 
n° 1771a, p. 380).

Pour  le  reste,  force  est  de  constater  que le  recourant  est  spécialement 
atteint par la décision attaquée et qu'il a un intérêt digne de protection à 
son annulation ou à sa modification. La qualité pour recourir doit dès lors 
lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. b et c PA).

1.3 Les  dispositions  relatives  à  la  représentation,  au  délai  de  recours,  à  la 
forme et au contenu du mémoire de recours (art. 11, 22a, 50 et 52 al. 1 
PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss et 63 al. 4 
PA) sont respectées.

Le recours est donc recevable.

2. Dans le cas d'espèce, l'autorité inférieure a admis l'opposition de l'intimée 
contre  la  marque  attaquée  pour  les  produits  de  l'imprimerie,  les 
photographies, les clichés, les revues, les journaux et les périodiques de la 
classe 16, ainsi que pour les services d'imprimerie de la classe 40 et les 
services  de  publication  de  journaux  et  de  textes,  autres  que  les  textes 
publicitaires, de la classe 41.

Le recourant  conclut  à  l'annulation  de la  décision  querellée  pour  autant 
qu'elle a trait aux produits et services énumérés ci-dessus. Pour les autres 
produits  concernés  de  la  classe  16,  à  savoir  les  papiers,  cartons  et 
produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, les articles 
pour  reliure,  la  papeterie,  les  adhésifs  (matières  collantes)  pour  la 
papeterie  ou  le  ménage,  le  matériel  pour  les  artistes,  les  pinceaux,  les 
machines à écrire et les articles de bureau (à l'exception des meubles), le 
matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), les 
matières  plastiques  pour  l'emballage  (non  comprises  dans  d'autres 
classes) et les caractères d'imprimerie, ainsi que pour les services de la 

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classe  41,  à  savoir  les  services  d'éducation,  de  formation,  de 
divertissement  et  les  activités  sportives  et  culturelles,  le  recourant 
demande à ce que la décision soit confirmée.

Ainsi  donc,  pour  tous  les  produits  concernés  des  classes  16  et  41  qui 
viennent  d'être  mentionnés,  la  décision  attaquée  est  entrée en force de 
chose jugée.

3. A teneur de l'art.  3 al.  1 let.  c de la loi  fédérale du 28 août  1992 sur la 
protection  des  marques  et  des  indications  de  provenance  (loi  sur  la 
protection des marques, LPM, RS 232.11), sont exclus de la protection les 
signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou 
services  identiques  ou  similaires,  lorsqu'il  en  résulte  un  risque  de 
confusion.  Les  mots,  les  lettres,  les  chiffres,  les  représentations 
graphiques, les formes en trois dimensions, seuls ou combinés entre eux 
ou avec des couleurs, peuvent en particulier constituer des marques (art. 1 
LPM).

Selon le Tribunal fédéral, la fonction principale et le but de la marque sont 
de distinguer une marchandise particulière de marchandises identiques ou 
similaires, de manière à ce qu'une individualisation de cette marchandise, 
et  même  de  son  fabricant,  soit  rendue  possible.  La  marque  doit  donc 
permettre au consommateur de retrouver un produit qu'il a apprécié parmi 
la  multitude  des  produits  offerts  (ATF  119  II  473  consid.  2c 
Radion / Radomat).

Le  champ  de  protection  d'une  marque  est  déterminé  par  sa  force 
distinctive. Les marques faibles ont un champ de protection plus restreint 
que  les  marques  fortes.  Pour  les  marques  faibles,  des  différences  plus 
modestes suffiront donc à créer une distinction suffisante (ATF 122 lll 382 
consid. 2a Kamillosan).

Dans  le  cas  d'espèce,  il  n'est  pas  contesté  que  la  marque  opposante, 
déposée en Suisse le 2 octobre 2001, est antérieure à la marque attaquée, 
déposée le 29 avril 2004. Il est également admis et non contesté qu'il y a 
similarité pour les produits de l'imprimerie, les photographies, les clichés, 
les revues, les journaux et les périodiques de la classe 16 ainsi que pour 
les services d'imprimerie de la classe 40 et les services de publication de 
journaux et de textes, autres que les textes publicitaires, de la classe 41.

Il  sied  donc  d'examiner  si,  comme  l'a  admis  l'autorité  inférieure,  il  y  a 
risque de confusion entre les deux marques en question.

4. Avant de comparer les deux signes en présence, il convient d'examiner au 
préalable la force du caractère distinctif de la marque opposante.

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4.1 Selon  la  doctrine  et  la  jurisprudence,  sont  faibles  les  marques  dont  les 
éléments  essentiels  dérivent  des  notions  descriptives  utilisées  dans  le 
langage  courant.  Sont  au  contraire  fortes  les  marques  qui  sont 
imaginatives ou qui ont acquis une notoriété dans le commerce (ATF 122 
III  382  consid.  2a  et  les  références  citées  Kamillosan).  Comme  les 
marques  fortes  résultent  d'un  acte  créatif  ou  d'un  patient  travail  pour 
s'imposer sur le marché, elles doivent bénéficier d'une protection élargie et 
accrue contre les signes similaires;  car elles sont en outre spécialement 
exposées  à  des  essais  de  rapprochement,  voire  à  des  copies  serviles 
(ibidem).

Les  marques  qui  sont  proches  d'un  mot  du  domaine  public  ont  en 
revanche  un  champ  de  protection  limité :  celui-ci  ne  s'étend  pas  à 
l'élément  appartenant  au  domaine  public  (sic!  2001  424 
Poxilith / Porolith [fig.], sic!  2001  320  Nutricia / Nutri).  Les  signes 
appartenant  au  domaine  public  sont  répartis  en  quatre  catégories : 
premièrement,  les  signes  descriptifs,  soit  les  signes  qui  décrivent  la 
marchandise concernée et les désignations génériques, soit les références 
aux particularités et aux propriétés du produit;  deuxièmement, les signes 
communs ou banals comme les chiffres, les lettres isolées, les couleurs et 
les  formes  géométriques  simples;  troisièmement,  les  signes  dégénérés, 
soit  ceux  qui,  distinctifs  à  l'époque  de  leur  création,  sont  devenus  des 
désignations  génériques  par  suite  d'un  usage  généralisé;  enfin, 
quatrièmement,  les  indications  géographiques  isolées  (ATF 131  III  121 
consid. 4.1 et les références citées Smarties). Selon l'art. 2 let. a LPM, les 
signes  appartenant  au domaine  public  sont  exclus  de la  protection  sauf 
s'ils  se  sont  imposés  comme marque  pour  les  produits  ou  les  services 
concernés.  La  marque  s'est  imposée  auprès  des  consommateurs  en 
raison d'une utilisation de longue durée, de sorte que le public perçoit dans 
le  signe non plus une indication  qui  appartient  au domaine public,  mais 
une référence à une entreprise déterminée (KAMEN TROLLER, Précis du droit 
suisse des biens immatériels, 2ème éd.,  Bâle 2006, p. 73; ATF 114 II 171 
consid. 3 Eile mit Weile). Selon le Tribunal fédéral, le signe appartenant au 
domaine public doit s'être imposé en tant que marque dans toute la Suisse 
pour  être  protégé  (ATF 127  III  33  consid. 2a  et  les  références  citées 
Brico).

4.2 Dans  le  cas  d'espèce,  la  marque  opposante  est  constituée  d'une 
dénomination géographique qui désigne une région de la rive droite du lac 
Léman, située entre Genève et Lausanne, plus particulièrement entre les 
villes de Nyon et Morges. Cette région est connue par l'ensemble du public 
suisse  comme  une  région  viticole  (2000  hectares  de  vignoble;  cf.  site 
Internet de La route du vignoble de la Côte : www.routeduvignoble.ch). En 
tant  que  dénomination  géographique,  "La  Côte"  appartient  au  domaine 
public. Aussi, si elle a été enregistrée comme marque, c'est parce qu'elle 
s'est  imposée dans le commerce par son usage conformément  à l'art.  2 
let.  a  LPM  (voir  également  sur  ce  point  le  consid. 6.5).  Dans  le  cas 

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particulier, l'enregistrement de la marque "La Côte" à titre de marque n'a 
été rendu possible que sous une forme dite "figurative", à savoir avec des 
lettres  stylisées,  avec  revendication  de  la  couleur  rouge  et,  surtout,  en 
raison  de  son  utilisation  comme nom d'un journal  quotidien  local  connu 
pratiquement exclusivement dans la région qui porte le même nom.

Il  appert  de  ce  qui  précède  que  la  marque  opposante  a  un  périmètre 
restreint  de  protection.  De plus,  comme elle  s'adresse à un public  cible 
géographiquement  limité,  à  savoir  surtout  les  habitants  situés  entre 
Lausanne  et  Genève,  et  qu'elle  ne  s'est  pas  imposée  en  Suisse 
alémanique  notamment,  on  doit  bien  admettre  que  ladite  marque  est 
faible.

5. Il convient dès lors de comparer les deux signes en présence sachant que, 
pour le risque de confusion, c'est l'impression générale qui prédomine, car 
c'est  elle  qui  reste dans l'esprit  des personnes concernées (ATF 128 III 
441 consid. 3.1 Appenzeller, ATF 119 ll 475 consid. 2c Radion / Radomat).

Il  y  a risque de confusion lorsqu'un signe plus récent  porte atteinte à la 
fonction distinctive d'une marque antérieure. Telle atteinte existe lorsqu'il 
faut  craindre  que  les  milieux  intéressés  seront  induits  en  erreur  par  la 
ressemblance des signes et que les marchandises portant l'un ou l'autre 
signe seront associées au faux détenteur de la marque. Une atteinte existe 
aussi  lorsque  le  public  parvient  à  distinguer  les  deux  signes,  mais 
présume, en raison de leur ressemblance, de l'existence de rapports qui 
n'existent  pas,  notamment  en  pensant  à  des  marques  de  série  qui 
désignent différentes lignes de produits provenant de la même entreprise 
ou  d'entreprises  économiquement  liées  entre  elles  (ATF  128  III  441 
consid. 3.1 Appenzeller, ATF 126 III 315 consid. 6b/aa Rivella). Le risque 
de confusion ne peut pas résulter  d'une vague et lointaine possibilité de 
confusion,  mais  il  présuppose  que  le  consommateur  moyen  soit 
vraisemblablement  exposé  à  ce  risque  (ATF  122  III  382  consid. 1 
Kamillosan, ATF 119 II 473 consid. 2d Radion / Radomat).

La plupart  du temps,  le  public  ne verra  ni  n'entendra  les deux marques 
simultanément.  En  réalité,  celle  des  deux  que  le  public  voit  ou  entend 
s'oppose, dans la mémoire, à l'image plus ou moins effacée de l'autre, qui 
avait  été  vue  dans  le  temps.  Lors  de  la  comparaison  des  marques,  il 
convient  donc  d'examiner  les  caractéristiques  qui  sont  susceptibles  de 
subsister  dans  une  mémoire  moyennement  fidèle  ou  moyennement 
défaillante  (ATF 121 III  377 consid.  2a  Boss / Boks).  Pour  déterminer  si 
deux marques se ressemblent, il y a lieu de prendre en compte plusieurs 
critères généraux et  objectifs,  comme par exemple l'effet  auditif,  l'image 
graphique ou encore le contenu sémantique et la similitude des marques; 
la similitude doit déjà être admise, même lorsqu'un risque de confusion ne 
se  manifeste  qu'à  l'un  des  trois  niveaux  suivants,  soit  la  sonorité,  la 
typographie  et  la  signification  (TROLLER,  op.  cit.,  p.  84;  sic!  2001  133 

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consid. 3  Otor / Artor;  LUCAS DAVID,  in :  Kommentar  zum schweizerischen 
Privatrecht,  Markenschutzgesetz /  Muster-  und Modellgesetz,  Bâle  1999, 
n° 17 ad art. 3 LPM).

Selon la doctrine et la jurisprudence, la différence entre deux signes devra 
être d'autant plus importante que les produits sont similaires et vice-versa 
(ATF 122 lll 382 consid. 2 Kamillosan; TROLLER, op. cit., p. 83).

6. En l'espèce, les deux signes à comparer sont les suivants : "La Côte", en 
lettres  stylisées  avec  revendication  de  la  couleur  rouge,  et  "COTE 
MAGAZINE", en lettres majuscules, le mot "magazine" étant placé sous le 
mot "cote" de taille plus importante.

6.1 Sous l'angle sémantique,  le terme "côte",  qui  dérive du latin costa (vers 
1160 coste), désigne : tout d'abord, la pente qui forme l'un des côtés d'une 
colline et, par extension, le coteau planté de vignes (Les côtes du Rhône); 
ensuite,  la route en pente,  dans ce sens on dit  monter  ou descendre la 
côte ou on parle de côte raide; enfin, le rivage de la mer, soit le bord et le 
littoral  –  dans  ce  contexte,  on  parle  de  côte  sablonneuse,  de  côte 
escarpée  ou de côte  sauvage  (Côte  d'Azur  sur  le  littoral  méditerranéen 
français,  la  Côte  d'Argent  [Atlantique],  ou  encore  la  Côte  d'Emeraude 
[Manche]) – (Le nouveau Petit Robert de la langue française 2007).

Quant au terme "cote", il provient du latin médiéval quota, de quota pars 
"part  qui  revient à chacun"; il  a cinq significations :  il  indique le montant 
d'une  cotisation  d'un  impôt  demandé  à  chaque  contribuable  (cote 
mobilière,  foncière);  il  désigne  la  marque  servant  à  un  classement;  il 
indique la constatation officielle des cours d'une valeur d'une monnaie qui 
se négocie par l'intermédiaire d'agents qualifiés (spécialement en bourse; 
change,  cotation,  cours);  il  indique  une  estimation  –  par  exemple, 
l'allocution "avoir la cote" indique de quelqu'un qu'il  est estimé, apprécié; 
enfin,  il  indique  la  troisième  coordonnée  d'un  repère  cartésien,  soit  un 
chiffre indiquant une dimension (en géométrie descriptive), un niveau (en 
topographie) (Le Petit Robert). Ainsi, le terme "cote" contient une notion de 
valeur  et  peut  être  utilisé  dans  ce  contexte  sous  plusieurs  sens.  Par 
ailleurs, "cote" est proche du verbe allemand "kotieren", utilisé uniquement 
en  milieu  boursier  mais  signifiant  "coter",  soit  donner  une  valeur  à  une 
action; il existe donc, dans la langue allemande, un terme correspondant 
qui  fait  également  référence  à  la  notion  de  valeur  et  dont  la  sonorité 
rappelle le mot cote utilisé par la marque attaquée.

Il  appert  de ce qui précède que les diverses acceptions du terme "côte" 
sont totalement différentes de celles de "cote".

6.2 Sous l'angle visuel, les deux signes présentent également des différences 
importantes.  Dans  la  marque  opposante,  le  mot  "côte"  est  précédé  de 
l'article  défini  "La";  quant  au mot  "côte"  lui-même,  il  se  distingue,  d'une 

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part, par la majuscule qui indique qu'il s'agit d'une région, et, d'autre part, 
par  l'accent  circonflexe  placé  sur  le  o  minuscule,  suivi  de  deux  autres 
minuscules.  En  revanche,  la  marque  attaquée  est  composée  de  deux 
éléments distincts, dont l'un, "MAGAZINE", figure sous l'autre, "COTE". De 
plus, ces deux éléments, qui ne sont pas précédés d'un article, présentent 
une typographie totalement différente de celle de la marque opposée, au 
regard  du  style  des  caractères  employés,  résolument  plus  modernes  et 
plus  sobres  pour  la  marque  attaquée,  et  des  majuscules  utilisées  dans 
cette  dernière.  Enfin,  la  couleur  rouge  revendiquée  par  la  marque 
opposante accroît encore très nettement les différences qui viennent d'être 
énumérées.

6.3 Enfin,  sous  l'angle  auditif  et  phonétique,  il  existe  également  des 
différences  entre  les  marques  en  présence.  La  marque  attaquée  est 
d'abord plus courte que la marque opposante, puisqu'elle se compose de 
trois syllabes (la-cô-te).  En revanche,  la marque attaquée est composée 
de six syllabes (co-te-ma-ga-zi-ne).

De plus, l'accent circonflexe placé sur le o de "côte" différencie ce mot de 
"cote". Avec l'accent circonflexe, la voyelle o est prononcée avec un son 
long et relativement fermé, alors que, dans l'autre cas (cote), la voyelle o 
se prononce avec un son court et relativement ouvert.

6.4 De ce qui précède,  il  ressort  que, s'il  est vrai que l'on pourrait  admettre 
dans une certaine mesure que les deux signes concernés ont en commun 
le terme "cote - côte", il n'en demeure pas moins qu'ils se distinguent dans 
leur ensemble sous de nombreux aspects. La marque opposante précédée 
de l'article défini "la" est totalement différente de la marque attaquée sous 
l'angle visuel. Elles divergent de par leur graphisme et typographie et par 
la  couleur  rouge de la  marque opposante.  Sous l'angle  sémantique,  les 
deux termes ne peuvent pas non plus être confondus dans la mesure où 
une large partie  du public  n'est  pas sans ignorer la région viticole de la 
Côte située entre Genève et Lausanne, ni non plus l'expression "avoir la 
cote" quand il  s'agit  d'une personne appréciée du public ou du degré de 
popularité d'une personne (cote de popularité); quant aux consommateurs 
alémaniques  qui  s'intéressent  à  des  journaux  francophones,  ils  sauront 
également  distinguer  "cote"  de  "côte",  le  premier  étant  proche  de 
"kotieren" et ayant une notion de valeur et le second étant bien connu du 
consommateur moyen comme désignation de destinations de villégiature 
très fréquentées (la Côte d'Azur, par exemple). Enfin, sous l'angle auditif, 
les  marques  en  présence  se  distinguent  l'une  de  l'autre  de  par  leur 
longueur respective.

Dans  la  décision  querellée,  l'instance  inférieure  note  que  la  marque 
attaquée  reprend la  quasi-totalité  de la  marque opposante.  Il  ressort  au 
contraire de ce qui précède que, sur de nombreux points, des différences 
importantes existent entre les deux marques et que la marque attaquée n'a 

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finalement  en  commun  avec  la  marque  opposante  que  trois  des  quatre 
lettres  formant  son  élément  "côte".  Dite  autorité  relève  en  outre  que, 
lorsqu'une dénomination appartenant au domaine public a été enregistrée 
comme marque  imposée en raison de son usage,  elle  perd  en quelque 
sorte  sa  signification  première,  lorsqu'elle  s'applique  aux  produits  pour 
lesquels elle a été enregistrée. A cet égard, il sied de relever, d'une part, 
qu'il est largement reconnu que l'entreprise, qui choisit un signe proche du 
domaine  public,  prend  le  risque  d'une  possibilité  de  confusion  avec  sa 
marque (sic! 1999 127 Physiomins). D'autre part, on ne doit pas perdre de 
vue que, dans le cas d'espèce, la marque opposante s'est imposée surtout 
en raison  de sa seule  utilisation  comme titre  d'un  quotidien  local  connu 
pratiquement exclusivement dans la région qui porte le même nom.

L'IPI note enfin qu'en l'absence de termes similaires en allemand (Quote, 
Anteil), il est douteux que des consommateurs alémaniques puissent saisir 
immédiatement la nuance contenue dans la marque attaquée par rapport à 
la  marque  opposante  et  confondent  ainsi  les  deux  signes.  Le  Tribunal 
fédéral  a  certes  posé  le  principe  selon  lequel  une  marque  doit  s'être 
imposée  sur  tout  le  territoire  pour  être  protégée,  à  l'exception  des 
indications  de  provenance  géographique  étrangères  (ATF 117  II  327 
consid. 1 Montparnasse,  ATF 120 II 144 consid. 3  Yeni Raki,  ATF 127 III 
33  consid. 2  Brico).  In  casu,  même  si  cette  question  ne  peut  pas  être 
examinée  dans  le  cadre  de  la  présente  procédure,  on  peut  néanmoins 
sérieusement  se  demander  si  la  marque  "La  Côte",  quotidien  régional, 
s'est vraiment imposée dans toutes les régions linguistiques en tant que 
marque pour les produits et services en cause. Au demeurant, il ne semble 
pas,  sur  le  vu  des  pièces  du  dossier,  que,  au  fil  des  ans,  la  marque 
opposante est devenue, pour les produits et services en cause, un signe 
fort dans les autres régions du pays. Du moment qu'il s'agit d'une marque 
faible,  le  périmètre  de  protection  est  plus  restreint,  de  sorte  que  des 
différences  plus  modestes  suffisent  à  créer  une  distinction  suffisante 
(ATF 122 lll 382 consid. 2a Kamillosan). De plus, selon la jurisprudence du 
Tribunal  fédéral,  il  est  important  de  savoir  à  quels  milieux  les  produits 
s'adressent  et  comment  ils  sont  vendus  (ATF  121  III  377  consid. 2a 
Boss / Boks). Dans le cas d'espèce, les produits en question touchent un 
cercle  plus  ou  moins  fermé  de  consommateurs,  soit  les  lecteurs  plutôt 
francophones  d'un  quotidien  régional  et  ceux  d'un  magazine  bimestriel 
bilingue français-anglais destiné à un public touristique, voire aisé. Ainsi, 
contrairement à des produits de masse d'usage quotidien, on doit compter 
avec une attention accrue et à un pouvoir de discernement plus large des 
consommateurs.  Le risque de confusion est donc moindre,  de sorte que 
l'on  peut  être  moins  rigoureux  pour  juger  de  la  possibilité,  pour  les 
marques en litige, de se distinguer l'une de l'autre (dans ce sens ATF 122 
III 382 consid. 3a et jurisprudence citée Kamillosan).

7. Il ressort de ce qui précède que, dans le cas très particulier de la présente 
occurrence, on peut nier tout risque de confusion entre les deux marques 

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litigieuses,  de sorte  que le  recours  doit  être  admis.  Partant,  la  décision 
querellée doit être annulée et l'opposition n° 7388/2005 contre la marque 
suisse n° 527 113 "COTE MAGAZINE" doit être rejetée.

8.

8.1 Les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les débours 
sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA et 1 al. 1 
du  Règlement  du  11 décembre  2006  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 
litigieuse,  de  l'ampleur  et  de  la  difficulté  de  la  cause,  de  la  façon  de 
procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 1ère phrase 
et 4 FITAF).

En l'espèce, l'intimée a succombé dans l'ensemble de ses conclusions. En 
conséquence,  les  frais  de  procédure,  lesquels  s'élèvent  à  Fr. 4'000.--, 
doivent être intégralement mis à sa charge.

L'avance de frais de Fr. 3'500.--, versée par le recourant, est restituée à ce 
dernier.

8.2 Ayant  intégralement  obtenu  gain  de  cause,  le  recourant  a  droit  à  des 
dépens pour les frais causés par son recours (art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 
FITAF).  Les  dépens  comprennent  les  frais  de  représentation  et  les 
éventuels autres frais nécessaires de la partie (art. 8 FITAF). Les frais de 
représentation  comprennent  notamment  les  honoraires  d'avocat  (art. 9 
al. 1 let. a FITAF), lesquels sont calculés en fonction du temps nécessaire 
à la défense de la partie représentée (art. 10 al. 1 FITAF); le tarif horaire 
des avocats est de Fr. 200.-- au moins et de Fr. 400.-- au plus (art. 10 al. 2 
FITAF).

La  défense  du  recourant  a  nécessité  les  services  d'un  avocat.  La 
procédure s'est limitée à un seul échange d'écritures. En tenant compte du 
barème précité,  une indemnité  de Fr. 2'500.--,  TVA comprise,  à laquelle 
s'ajoute Fr. 2'000.-- à titre de dépens pour la procédure devant l'instance 
inférieure, est ainsi équitablement allouée au recourant à titre de dépens 
et mise à la charge de l'intimée.

9. Le  présent  arrêt  est  définitif  (art. 73  de  la  loi  fédérale  sur  le  Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le  recours  est  admis;  partant,  la  décision  du  24  juin  2005  de  l'Institut 
Fédéral  de  la  Propriété  Intellectuelle  est  annulée  et  l'opposition 
n° 7388/2005  contre  la  marque  n° 527 113  "COTE  MAGAZINE"  est 
rejetée.

2. Les frais de procédure de Fr. 4'000.-- sont mis à la charge de l'intimée.

3. La somme de Fr. 4'500.-- (TVA comprise) est allouée au recourant à titre 
de dépens pour la première instance et l'instance de recours et mise à la 
charge de l'intimée.

4. L'avance de frais de Fr. 3'500.-- est remboursée au recourant.

5. Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (sous pli recommandé; annexes en retour)

- à l'intimée (sous pli recommandé; annexe : un bulletin de versement)

- à l'autorité inférieure (sous pli recommandé; annexe : dossier en retour)

Le président de cour : Le greffier :

Bernard Maitre Olivier Veluz

Date d'expédition : 13 juin 2007