# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 908b3a2b-1f7f-56fa-a5ae-df94bd9a6cf4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2021 A/3150/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3150-2020_2021-06-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Yda ARCE et Christine WEBER-FUX, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3150/2020 ATAS/692/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 juin 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o B______ SARL, ______, à 
GENÈVE, représentée par le Service de protection de l'adulte 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1973, originaire du Libéria, 
suissesse depuis le ______ 2007, divorcée, mère d’une enfant née en 2006, est 
femme au foyer depuis l’année 2003.  

2. Le 15 janvier 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité, en 
raison de troubles neuropsychiatriques. 

3. Le 16 février 2018, le docteur C______, médecin interne au Centre ambulatoire de 
psychiatrie et psychothérapie intégrée (CAPPI) des D______ a rempli un rapport 
médical AI, attestant d’une incapacité de travail totale dans toute activité depuis 
janvier 2013 en raison d’un trouble bipolaire I évoluant vers un trouble schizo-
affectif, avec délire de persécution (quatorze hospitalisations en psychiatrie) ; 
l’assurée présentait de l’asthénie, des troubles du sommeil, de la fatigabilité, un 
ralentissement psychomoteur, une thymie basse et un trouble de la concentration. 
S’agissant des tâches ménagères, le médecin a indiqué que l’assurée présentait des 
grandes limitations en raison de sa symptomatologie, avec difficulté à initier des 
tâches et à les effectuer dans un temps dit « normal » ; une curatelle avait été 
nécessaire et la garde de sa fille lui avait été retirée en 2013. 

4. Par ordonnance du 31 janvier 2018, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après : le TPAE) a institué une curatelle de représentation et de gestion 
en faveur de l’assurée et a désigné deux intervenantes du Service de protection de 
l’adulte (ci-après : le SPAd).  

5. Le 22 janvier 2019, la doctoresse E______, médecin interne au CAPPI F______, a 
répondu à une demande de renseignement de l’OAI. L’assurée présentait un trouble 
schizo-affectif de type mixte et était anosognosique. La journée-type de l’assurée 
était décrite comme suit : l’assurée avait des journées très similaires, elle se levait le 
matin, prenait son petit déjeuner puis se reposait. A partir de midi, elle commençait 
à écrire son livre jusqu’à 18h, moment où elle arrêtait pour manger. Par la suite, elle 
regardait un peu la télévision et allait se coucher autour des 21h. Le mercredi après-
midi, l’assurée voyait sa fille au lieu d’écrire. Le week-end, elle passait 
généralement son temps à la maison à se reposer et faire ses tâches quotidiennes. 
L’assurée était indépendante pour les actes de la vie quotidienne. Elle était 
cependant bien isolée, n’ayant que sa fille comme personne proche. Hormis 
l’écriture qu’elle faisait seule, elle n’avait pas d’autres activités. L’assurée 
présentait un important isolement social, passant ses journées à la maison, sa 
famille consistait en sa fille âgée de 10 ans et son ex-mari, avec qui elle était encore 
en contact. Elle faisait preuve d’une grande méfiance envers les personnes 
étrangères. Elle ne communiquait que très peu, ne parlant que sur sollicitation, 
donnant des réponses laconiques.  

La médecin a posé le diagnostic de trouble schizo-affectif de type mixte avec une 
capacité de travail nulle.  

 
 
 

 

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Elle avait été hospitalisée de nombreuses fois en raison de décompensations 
psychotiques. Elle conservait des symptômes résiduels de persécution et 
d’interprétation délirante, une pensée appauvrie, un ralentissement psychomoteur 
important et des troubles exécutifs, un retrait social, un appauvrissement de la 
pensée, perplexité, apragmatisme et aboulie ; une activité même protégée semblait 
peu envisageable.  

6. À la demande de l’OAI, les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG) 
ont communiqué des résumés de séjour de l’assurée au service de psychiatrie adulte 
ou au centre d’accueil et d’urgence du 17 au 30 mars 2005, du 28 novembre au 3 
décembre 2005, du 11 au 23 juillet 2008, du 9 au 24 novembre 2008, du 12 au 26 
mars 2009, du 17 janvier au 2 mars 2010, du 18 au 29 mars 2010, du 30 janvier au 
4 mars 2013 et du 7 mars au 8 avril 2013.  

7. Le 16 juillet 2019, la doctoresse G______, du Service médical régional AI (ci-
après : le SMR), a retenu que l’assurée présentait une affection psychiatrique grave, 
évoluant depuis de nombreuses années, avec une incapacité de travail totale depuis 
au moins 2013. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
décompensations psychotiques hétéroagressives fréquentes, hallucinations auditives 
chroniques, idées délirantes de persécution, de mégalomanie, ralentissement 
psychomoteur, asthénie, troubles du sommeil, troubles de la concentration, retrait 
social, apragmatisme, aboulie, anosognosie, tremblements, lenteur.  

8. Le 18 juillet 2019, l’OAI a considéré que l’assurée avait un statut de ménagère. 

9. Un rapport d’enquête économique du 19 novembre 2019 a été rendu par l’OAI à la 
suite d’une visite au domicile de l’assurée du 29 octobre 2019. Il conclut à un 
empêchement de 18 %, sans exigibilité, soit un empêchement de 10 % pour 
l’alimentation (pondéré à 38 %), de 10 % pour l’entretien du logement (pondéré à 
28 %), de 10 % pour les achats et courses diverses (pondéré à 8 %), de 10 % pour la 
lessive et l’entretien des vêtements (pondéré à 16 %) et de 90 % pour les soins et 
assistance (pondéré à 10 %).  

L’assurée louait une chambre dans une maison à l’hôtel H______ avec salle de 
bains, cuisine et salon commun. S’agissant du poste alimentation, elle cuisinait 
moins du fait de la structure de son logement actuel. Elle louait une chambre avec 
une cuisine en commun. Elle appréciait toujours cuisiner des aliments frais mais 
comme cela restait onéreux, elle achetait souvent des plats tout faits à la Migros. 
Elle ajoutait n’avoir aucun empêchement pour ranger, faire la vaisselle et nettoyer 
la cuisine. Néanmoins, elle semblait présenter un ralentissement psychomoteur. Elle 
effectuait dès lors les choses plus lentement qu’auparavant. S’agissant des achats, 
l’assurée continuait à effectuer ses courses seule. Depuis une année, l’assurée était 
sous curatelle, elle disait avoir une augmentation des troubles de la concentration. 
Elle triait toujours son courrier et l’amenait à sa curatrice si besoin. En outre, elle 
gérait elle-même son argent et possédait sa propre carte bancaire. Néanmoins, il n’y 
avait que peu d’empêchements pour la gestion des démarches administratives car 

 
 
 

 

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l’assurée n’avait jamais été autonome dans cette tâche. S’agissant de la lessive et 
l’entretien des vêtements, l’assurée continuait à faire ses lessives de manière 
régulière dans la machine commune. Par contre, elle ne faisait plus de repassage car 
elle n’avait ni planche ni fer à repasser actuellement. Néanmoins, selon ses dires, 
elle continuerait à repasser ses vêtements si elle avait le matériel nécessaire. 
Ensuite, l’assurée disait ne plus faire de couture car elle n’avait pas de machine à 
coudre à disposition actuellement. S’agissant des soins et assistance à son enfant, la 
garde lui avait été retirée et elle la voyait un mercredi après-midi sur deux. 

L’assurée présentait un ralentissement psychomoteur. Elle faisait les choses plus 
lentement, elle ne décrivait néanmoins aucun empêchement significatif dans 
l’exécution des différentes tâches ménagères. En outre, en lien avec l’atteinte à la 
santé, l’assurée n’était actuellement pas apte à prendre soin de sa fille comme elle 
le faisait auparavant.  

10. Par projet de décision du 20 novembre 2019, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations, au motif que les empêchements étaient inférieurs au taux de 40 % 
ouvrant le droit à une rente d’invalidité.  

11. Les 16 décembre 2019 et 31 janvier 2020, l’assurée, représentée par sa curatrice, a 
contesté le projet de décision précité, en relevant que l’enquête ménagère était 
basée sur les déclarations de l’assurée, laquelle avait indiqué qu’elle pouvait 
effectuer seule toutes les tâches du quotidien ; or elle était anosognosique et ses 
réponses pouvaient être erronées, comme le relevait la doctoresse I______, médecin 
interne aux HUG.  

La chambre qu’elle occupait n’était pas assimilable à un logement car une femme 
de ménage nettoyait les chambres et la cuisine, avec changement des draps et linges 
une fois par semaine.  

Les résidents cuisinaient parfois ensemble. L’assurée présentait un important 
ralentissement psychomoteur ; l’enquête n’avait pu objectivement déterminer les 
limitations fonctionnelles dans les tâches ménagères car elle ne s’était basée que sur 
les réponses de l’assurée ; l’enquête ménagère devait être complétée. Elle a 
communiqué deux rapports de la Dresse I______ des 21 et 31 janvier 2020 selon 
lesquels l’assurée n’avait pas les capacités évoquées dans la continuité, elle 
fluctuait en raison de sa grave pathologie psychiatrique, comme ses antécédents 
l’avaient montré, quoiqu’elle ait présenté lors de cette évaluation une indépendance 
pour les actes de la vie quotidienne. Elle restait anosognosique, quoiqu’elle se 
montrait dans le lien. Elle disait qu’elle s’occupait de ses tâches ménagères, cette 
aptitude restant faible et dans un cadre très restrictif parce qu’elle pouvait être un 
élément de persécution si soumise à un stress ou si elle interférait avec d’autres 
situations ou personnes. Le discours de l’assurée était très fermé et peu élaboré, ses 
réponses étaient courtes et souvent elle répondait par l’affirmative, allant dans notre 
sens alors même que ce n’était pas sa réalité, voire qu’il s’agissait du contraire, ce 
qui pouvait donner une interprétation erronée de la réelle situation de l’assurée.  

 
 
 

 

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12. Une note de l’OAI a mentionné que l’enquête ménagère effectuée au domicile de 
l'assurée le 29 octobre 2019 avait duré 45 minutes pendant lesquelles l'assurée 
amenait des éléments qui semblaient probants quant à sa situation familiale et 
ménagère. L'évaluation était basée sur la situation concrète de l'assurée à un 
moment précis. Celle-ci occupait actuellement une chambre dans une maison, à 
l'Hôtel H______. Il avait été pris en compte qu'une femme de ménage nettoyait les 
chambres et la cuisine commune, amenait des draps propres une fois par semaine et 
que certains repas pouvaient être pris en commun. Les empêchements retenus 
reflétaient la situation réelle de l'assurée. Les limitations fonctionnelles, décrites par 
le SMR, y compris le ralentissement psychomoteur inhérent à l'état de santé de 
l'assurée, avaient été pris en compte dans le calcul des empêchements. 

Si l'assurée devait trouver un autre logement, il s'agirait alors d'un motif de 
révision. Il apparaissait dès lors que les objections apportées par l’assurée n’étaient 
pas susceptibles de modifier les conclusions de l'enquête. 

13. Par décision du 14 avril 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations.  

14. Le 5 octobre 2020, l’assurée, représentée par sa curatrice, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour 
complément d’instruction.  

15. Le 11 novembre 2020, l’assurée a complété son recours, en faisant valoir que l’OAI 
aurait dû donner plus de poids aux constatations d’ordre médical ; ses problèmes 
psychique et somatique la freinaient dans la gestion de ses tâches ménagères, 
notamment son ralentissement psychomoteur et son fond persécutoire.  

Lors de l’enquête ménagère du 29 octobre 2020, les enquêteurs s’étaient contentés 
de poser des questions, auxquelles l’assurée avait répondu de manière positive, 
alors même que cela ne correspondait pas à la réalité. Il n’y avait ainsi eu aucune 
observation directe de l’assurée en train d’effectuer des tâches ménagères. L’unique 
constat qui avait résulté de l’enquête était que sa chambre était « propre et bien 
rangée » et que le lit était fait. De plus, le domicile de l’assurée bénéficiait d'un 
service de nettoyage qui incluait les chambres (changement de draps et linges 
également) et la cuisine commune une fois par semaine. Il s'avérait donc compliqué 
d'analyser les capacités à accomplir les travaux habituels de l’assurée, étant donné 
que des professionnels nettoyaient fréquemment. Ainsi, le constat quant à la 
propreté de la chambre avait été faussé, le nettoyage ayant été fait au préalable par 
une femme de ménage. Ainsi, il était essentiel que l’OAI reprenne le calcul de 
l'empêchement de l’assurée pour l'exécution des travaux habituels à la lumière des 
certificats médicaux produits. Il était également nécessaire que l'OAI effectue une 
nouvelle enquête ménagère au domicile de l’assurée. Cette enquête devrait 
consister en des observations directes de l’assurée en train d'effectuer les tâches 
ménagères. Le lieu de vie actuel de l’assurée était provisoire et à terme elle devrait 
déménager dans un appartement. L'appréciation de l’OAI devrait donc se faire 

 
 
 

 

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selon son domicile futur et permanent, à savoir un appartement, et non sur la base 
d'une chambre d'hôtel. 

16. Le 14 décembre 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que 
l’enquêtrice avait consigné de manière très complète les informations données sur 
place par la recourante, soit par ses déclarations, soit par son comportement, en 
prenant en compte les handicaps et empêchements résultant des diagnostics 
médicaux.  

17. Le 15 janvier 2021, la recourante a répliqué, en relevant qu’en cas de divergence 
entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et les constatations 
d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels, il fallait, 
en règle générale, accorder plus de poids aux constatations d’ordre médical. Cette 
priorité de principe était justifiée par le fait qu’il était souvent difficile pour la 
personne en charge de l’enquête à domicile de reconnaître et d’apprécier l’ampleur 
de l’atteinte psychique. Ainsi, la recourante ne contestait pas le fait que l’enquête à 
domicile ait été réalisée par une personne spécialisée. Elle estimait, en revanche, 
qu’il convenait d’accorder plus d’importance à l’expertise psychiatrique de la 
Dresse I______. En effet, celle-ci avait rappelé que sa thymie, ses idées délirantes 
ainsi que son comportement fluctuaient en raison de sa grave pathologie 
psychiatrique comme ses antécédents l’avaient montré, quoiqu’elle ait présenté lors 
de cette évaluation une indépendance pour les actes de la vie quotidienne. 

18. A la demande de la chambre de céans, l’OAI a donné des précisions sur le poste 
« soin aux enfants » le 6 avril 2021 et les Drs J______, médecin interne, et 
K______, médecin chef de clinique aux HUG, ont donné des renseignements, 
notamment, sur la capacité de la recourante à effectuer les tâches ménagères.  

19. Le 14 juin 2021, l’OAI s’est rallié à un avis du SMR du même jour et a conclu au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire, tant sur les éventuels 
empêchements supplémentaires dans le ménage que s’agissant du statut de la 
recourante.  

20. Le 22 juin 2021, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

21. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable.  

 
 
 

 

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3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur son statut et ses empêchements ménagers.  

4. La recourante a conclu à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la 
cause à l’intimé pour complément d’instruction.  

Dans ses dernières déterminations, l’intimé s’est rallié à l’avis du SMR du 14 juin 
2021 – lequel a considéré que la recourante présentait une affection psychiatrique 
sévère avec d’importantes limitations fonctionnelles qui affectaient son quotidien, 
dans ses tâches ménagères – et a conclu, dans le sens de la recourante, au renvoi du 
dossier pour instruction complémentaire.  

Au demeurant, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et la cause sera 
renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

5. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

La recourante, représentée par sa curatrice, collaboratrice d'un service de l'État, ne 
peut prétendre à l'allocation de dépens devant l'autorité judiciaire cantonale, faute 
de justification économique (ATF 126 V 11 consid. 2 et 5). 

 

 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2011

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le