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**Case Identifier:** e2359e64-0c1a-5be8-8b91-1b0425114b36
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 06.02.2024 C/15045/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-15045-2022_2024-02-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15045/2022-CS DAS/28/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 1
ER

 FEVRIER 2024 

 

Recours (C/15045/2022-CS) formé en date du 19 mai 2023 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant par Me Anik PIZZI, avocate, en l'Etude de laquelle elle 

élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    6 février 2024 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Anik PIZZI, avocate 

Boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève. 

- Madame B______ 

Madame C______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/15045/2022-CS 

EN FAIT 

A. a) A______ a donné naissance, en Espagne, le ______ 2015, à la mineure 

D______, dont le père, E______, est actuellement incarcéré aux Etats-Unis, et, le 

______ 2019, à la mineure F______, dont la filiation paternelle est inconnue. 

A______ exerce seule l’autorité parentale sur les deux mineures. 

b) Le 21 juillet 2022, la grand-mère maternelle des enfants, G______, s’est 
présentée à la permanence médicale H______ avec la mineure F______ et déclaré 

que l’enfant subissait des maltraitances physiques de la part du compagnon de sa 
fille, I______, prétendant que sa fille était également victime de violences de la 

part de ce dernier. Une consultation médicale a été faite sur la mineure par la 

Dre J______, laquelle a constaté quelques lésions mais a précisé lors de 

l’intervention de l’UMUS, que celles-ci pouvaient ne pas provenir de faits de 
violence. Une hospitalisation sociale à des fins de protection a été organisée le 

jour même pour les deux mineures, la mère ayant accepté cette mesure. 

c) Les faits supposés de maltraitance ont été dénoncés à la police par le Service de 

protection des mineurs (SPMi). I______ et A______ les ont contestés, cette 

dernière indiquant que les lésions constatées étaient le fait de jeux et de chutes. 

F______, trop jeune, n’a pas été entendue. D______, non concernée 
personnellement, ne l’a pas été non plus. 

d) Lors de l’hospitalisation sociale, les médecins ont constaté que les fillettes 
avaient un bon développement, étaient très autonomes dans la vie quotidienne et 

avaient une bonne motricité. Elles ne comprenaient pas les motifs de leur 

hospitalisation et voulaient retourner vivre auprès de leur mère. Il a été relevé que 

D______ bénéficiait d’un suivi thérapeutique auprès de K______, psychologue 
auprès de l’Office médico-pédagogique (OMP). 

e) Le SPMi a mis en lumière l’existence d’une relation complexe entre la mère 
des mineures et la grand-mère maternelle. La mère des mineures, originaire de 

Colombie, avait exposé avoir été victime de violences dans son enfance, dont sa 

mère n’avait pas su la protéger, D______ ayant elle-même subi des violences de 
la part de son père en Espagne. Elle avait confié cette dernière à sa propre mère, 

laquelle habitait Genève, dans le courant de l’année 2020, elle-même et F______, 
étant restées en Espagne. Toutes deux s’étaient ensuite également installées à 
Genève en septembre 2021 chez la grand-mère maternelle. Les relations entre 

A______ et sa mère s’étaient cependant tendues en mai 2022, puis s’étaient 
rompues, la mère et les mineures ayant quitté le domicile de la grand-mère pour 

s’installer chez I______, avec lequel la mère entretenait une relation depuis 
plusieurs mois. Celui-ci était accompagné par le SPMi dans le cadre d’une 
curatelle d’organisation et de surveillance du droit de visite sur ses deux enfants, 
la mère de ceux-ci ayant également relaté des faits de maltraitance sur eux et sur 

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elle, dans le contexte d’une importante consommation d’alcool de I______. La 
mère se montrait adéquate lors des visites à l’hôpital à ses filles et ces dernières la 
réclamaient. La mère était disposée à mettre en place un moyen de garde afin que 

les mineures ne soient pas laissées seules avec son compagnon pendant qu’elle 
travaillait. Elle réfutait les actes de violence sur ses filles, décrivant son 

compagnon comme un homme attentionné envers les mineures, faisant preuve 

d’initiatives, organisant des activités ou des sorties avec elles. Elle pensait que sa 
mère, qui était opposée à sa relation avec lui, avait menti pour lui nuire. Malgré 

les doutes et incertitudes qui persistaient, le SPMi a considéré, dans son préavis 

du 4 août 2022, qu’un retour à domicile des mineures était envisageable, 
moyennant la présence d’une Action éducative en milieu ouvert (ci-après : 
AEMO) de crise et la pleine collaboration du couple avec l’éducateur désigné. La 
mère devait également être exhortée à mettre en place, respectivement à 

poursuivre, le suivi thérapeutique pour les deux mineures. 

f) Par décision du 8 août 2022, le Tribunal de protection a donné suite au préavis 

du SPMi et ordonné une évaluation sociale de la situation des mineures, lesquelles 

sont retournées vivre auprès de leur mère et de son compagnon. 

g) Il ressort du rapport de l’AEMO de crise du 8 septembre 2022, mise en place 
immédiatement, que le couple a été collaborant et que leurs propos ont été 

rassurants face aux accusations de la grand-mère maternelle. Le compagnon de la 

mère était favorable à participer au processus permettant d'évaluer son 

comportement avec les mineures. Lors de la sortie d’hospitalisation sociale, 
l’ambiance était "colorée de gaîté", de réjouissance et d’excitation entre la mère et 
les filles. Les mineures, sachant que le compagnon de leur mère venait les 

chercher, n’avaient montré aucun signe de crainte ou de méfiance. Au contraire, 
lors des retrouvailles, elles s'étaient ruées sur celui-ci pour le saluer 

affectueusement. L’organisation et le déroulement de la vie au quotidien étaient 
conformes à ce qui était attendu de parents. En termes d’attitudes parentales, la 
mère se décrivait plutôt comme souple et empathique et le compagnon comme 

strict et exigeant. Ils avaient conscience que, bien que complémentaires, leur 

position respective pouvait être plus nuancée et ils trouvaient pertinents d’y 
réfléchir lors d’un éventuel accompagnement. Lors des visites, le couple avait 
toujours accueilli l’éducateur de manière collaborante. En présence des filles, la 
relation semblait fluide, sincère et pleine d’affection réciproque. Il transparaissait 
que le compagnon de la mère avait une place importante dans la vie des enfants et 

qu’il prenait son rôle au sérieux. L’éducateur n’avait été témoin d’aucune trace 
des faits de violence qui étaient reprochés. La mère se disait consciente que, suite 

à toutes les accusations de sa mère envers son compagnon, elle allait devoir 

prouver que ses enfants n’étaient pas en danger et qu’elle était apte à assumer son 
rôle de parent de façon adaptée. Elle acceptait donc qu’une AEMO traditionnelle 
soit mise en place afin, d’une part, d’amener des éléments rassurants aux autorités 
et, d’autre part, pour réfléchir sur sa parentalité, notamment autour des aspects sur 

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lesquels elle se sentait en difficulté. Son compagnon était partie prenante du 

processus d’accompagnement. 

h) Dans son rapport d’évaluation sociale du 10 octobre 2022, le SPMi a préavisé 
l’instauration d’un droit de regard et d’information. Le retour des mineures à 
domicile était intervenu le 5 août 2022, avec mise en place d’un éducateur AEMO 
de crise. Une AEMO classique avait ensuite été mise en place le 13 septembre 

2022, avec l’accord de la mère, avec pour objectifs de mettre en place un suivi 
thérapeutique pour F______, d’apprendre à poser un cadre clair et sécurisant, de 
respecter le rythme de vie des enfants et de l’adapter en conséquence, de mettre en 
place des outils éducatifs pour sécuriser les crises des enfants et assurer le suivi de 

scolarité de D______. K______, psychologue de D______ à l’Office médico-
pédagogique (OMP), relevait que la mineure prenait plaisir à sa thérapie ; il 

n’avait pas d’inquiétude particulière. Selon lui, la grand-mère maternelle avait 
tendance à exacerber certains faits et interprétait mal les choses. L’intervention de 
l’AEMO de crise avait permis de désamorcer les tensions liées à 
l’incompréhension du placement liée aux suspicions de maltraitance. La mère, qui 
était décrite comme adéquate dans son rôle, avait su se mobiliser et avait fait état 

de ses craintes liées à l’enlèvement de ses filles par sa propre mère. Celle-ci avait 
peiné à restituer les documents d’identité des enfants et détenait toujours le 
passeport colombien de D______. A______ offrait un cadre de vie qu’elle voulait 
le plus sécurisant possible pour ses filles et mettait tout en œuvre avec le réseau 
santé pour soutenir leur suivi thérapeutique. Elle recherchait activement un 

nouveau pédiatre parlant espagnol pour ses filles. Elle et I______ se montraient 

preneurs de l’accompagnement éducatif proposé. Le travail autour des 
compétences parentales se mettait progressivement en place. D______ avait 

commencé l’école le 4 septembre 2022, étant en convalescence pour une 
opération des amygdales. F______ fréquentait la crèche L______. La mère avait 

mis en place un système de garde, soit une nounou qui intervenait ponctuellement 

et durant les vacances scolaires. D______ poursuivait son suivi thérapeutique et 

une prise en charge auprès de l’OMP pour F______ était en cours. Le SPMi 
considérait que l’accompagnement de la famille était toujours nécessaire afin de 
permettre une surveillance en continu des soins et de l’éducation fournis aux deux 
enfants. 

i) Invitée à se déterminer sur le rapport susmentionné, A______ s’est opposée à 
l’instauration d’un droit de regard et d’information et a sollicité en outre la fin de 
l’intervention de l’AEMO. Le placement des mineures avait eu lieu suite à des 
allégations fausses et non avérées de la grand-mère maternelle. L’intervention 
d’une AEMO pendant trois mois avait permis de démontrer qu’elle se montrait 
adéquate et prévenante avec ses enfants. 

j) Le bilan de l’AEMO pour la période du 8 novembre 2022 au 24 janvier 2023 
indiquait que la situation familiale s’était améliorée et qu’une intervention à 

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quinzaine paraissait suffisante pour soutenir et accompagner la famille. Il était en 

particulier utile d’accompagner la mise en place d’un soutien auprès de l’OMP. Il 
fallait également trouver un équilibre relationnel apaisé entre la mère, les 

mineures et les grands-parents maternels, lesquels avaient toujours été une figure 

de référence pour les enfants. Les relations s’étaient récemment améliorées 
rendant la mise en place d’une médiation possible. La mère devait également être 
soutenue dans son apprentissage du français et pour faire reconnaître ses acquis 

professionnels. Une grande partie du travail de l’AEMO avait consisté à 
accompagner la famille dans ses démarches administratives auprès de diverses 

institutions. La mère ne parlant pas le français, il était difficile pour elle de 

comprendre le système, les institutions et ses droits en Suisse. La situation 

administrative de la mère et de ses filles (permis de séjour) allait être régularisée. 

Le couple travaillait beaucoup ; le compagnon de la mère exerçait un travail de 

nuit et parfois quelques heures le jour, tandis que les horaires de la mère étaient 

irréguliers et très chargés. Le quotidien de la famille était intense : les filles 

sortaient de l’école et de la crèche plus ou moins à 18h00, l’arrivée à la maison 
était rythmée par les douches, les devoirs de D______, la préparation du repas et 

le coucher à 20h30. Les enfants étaient suivies de manière régulière par un 

pédiatre. Le psychologue de D______ avait été absent sur une longue durée, de 

sorte que le suivi de la mineure avait été irrégulier ; il allait quitter l’OMP mais il 
était prévu que le suivi de D______ soit repris par un autre psychologue. F______ 

allait également être prise en charge dans les jours à venir. La maîtresse de 

D______ avait indiqué que tout se passait bien au niveau des apprentissages et de 

son comportement ; elle se montrait respectueuse du cadre établi par l’école mais 
devait renforcer l’apprentissage du français au niveau de la lecture et de la 
compréhension. La mère avait un contact régulier avec l’école, se rendait 
régulièrement aux réunions et maintenait une bonne relation avec les enseignants. 

La famille considérait que les loisirs étaient importants pour le bon 

développement des enfants et leur donnait une grande place, de même que les 

vacances et les activités à l’extérieur. Les visite à la maison avaient permis à 
l’AEMO de constater que les filles allaient bien, qu’elles étaient polies, avaient 
une grande complicité entre elles et partageaient leurs jeux. Elles respectaient les 

consignes données par le compagnon de la mère, celle-ci rencontrant plus de 

difficultés à faire respecter le cadre établi à la maison. Le couple s’était montré 
intéressé par les réflexions autour de l’éducation et attentif aux pistes et stratégies 
accordées. Malgré les réticences des premiers mois face à la mise en place d’une 
AEMO, les "parents" s’accordaient à dire que les difficultés familiales vécues ces 
derniers mois leur avaient permis de mobiliser leurs ressources et de réfléchir en 

famille autour de la posture éducative dans l’intérêt des enfants, afin d’offrir à ces 
dernières une ambiance harmonieuse et un développement physique et psychique 

de qualité. La mère voulait assumer son rôle de manière bienveillante et se 

donnait de la peine pour être une bonne mère. Sur le plan de l’organisation, les 
filles partageaient une chambre, tandis que l’autre était réservée aux deux fils du 
compagnon de la mère, qu’il recevait un week-end sur deux et durant une partie 

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des vacances. Le couple considérait qu’il n’avait plus besoin de l’aide d’une 
AEMO. 

k) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 2 mars 2023. 

A______ constatait que ses filles allaient bien et étaient heureuses. D______ avait 

fait des progrès à l’école, notamment en lecture et en compréhension des dictées. 
Le dossier auprès de l’OCPM était en cours. Elle travaillait dans un hôtel de 9h00 
à 18h00. Elle allait chercher F______ à la crèche après son travail, D______ 

fréquentant le parascolaire. Le mercredi, F______ était à la crèche et D______ à 

la maison de quartier. Son compagnon recevait ses enfants, qui étaient d’un âge 
comparable à ses filles, un week-end sur deux. Les enfants s’entendaient et 
obéissaient bien en général. La grand-mère maternelle l’avait appelée en 
décembre 2022 pour lui présenter des excuses, juste avant de quitter la Suisse. Les 

filles avaient pu lui dire au revoir ; elles ne la réclamaient pas. A______ n’avait 
aucune nouvelle depuis son audition par le police en été 2022. Elle pensait que le 

droit de regard et d’information suggéré par le SPMi n’était pas nécessaire, les 
enfants allant bien et s’étant adaptées à leur nouvelle vie. Il était uniquement 
préconisé pour vérifier si les filles allaient bien et n’étaient pas maltraitées, or il 
n’y avait aucune inquiétude à avoir à ce sujet. Ses filles adoraient son compagnon, 
qui jouait beaucoup avec elles. Lorsque le couple avait des points de divergence, 

ils en discutaient, hors la présence des enfants. Elle avait fait un bon travail avec 

l’intervenante AEMO, mais considérait qu’il n’était pas nécessaire de poursuivre. 
Elle se débrouillait seule et gérait les relations avec l’école. Elle avait repris sa 
place de mère; lorsque la grand-mère s’occupait de D______, celle-ci ne savait 
plus à qui obéir, mais maintenant les choses étaient claires. 

La représentante du SPMi a indiqué que le bilan avec l’AEMO était très 
satisfaisant. Le couple avait eu de la peine à s’investir à domicile au début mais, 
malgré cela, un travail de collaboration avait pu être initié au bout de quatre mois. 

L’intervenant AEMO avait relevé les bonnes capacités parentales. Il avait été 
proposé à la mère de poursuivre l’AEMO à quinzaine pour s’assurer du maintien 
du suivi thérapeutique des mineures, ce que la mère, après un délai de réflexion, 

avait refusé. Le suivi de D______ avait été très discontinu en raison des absences 

répétées du psychologue ; un nouveau psychologue avait été désigné pour 

reprendre son suivi. La difficulté pour l’OMP d’intervenir auprès de F______ était 
son jeune âge, de sorte qu’il proposait de faire un bilan de développement et de 
l’intégrer dans le suivi de la famille. Le SPMi considérait toutefois qu’il était 
nécessaire qu’un droit de regard et d’information soit instauré, que la mère 
accepte ou non l’AEMO. L’idée de cette mesure était d’avoir un filet de sécurité. 
Il subsistait encore des incertitudes dans la situation. Le placement qui avait eu 

lieu l’avait été à la suite des allégations de violence (de la grand-mère) mais le 
SPMi ne savait pas si les marques sur la fillette relevaient d’actes de violence ou 
résultaient de chutes lors de jeux d’enfants. Le but était de garder le contact avec 

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le réseau de santé et scolaire afin de pouvoir intervenir plus rapidement en cas de 

besoin. Actuellement, le SPMi était rassuré. I______ était également suivi par le 

SPMi concernant ses enfants. 

Le conseil de A______ a relevé que le divorce de ce dernier avait été très 

conflictuel, avec allégation de violences conjugales de l’ex-épouse, afin 
d’empêcher les relations personnelles entre le père et ses fils, ce que la grand-
mère maternelle des mineures savait. 

Sur quoi, le Tribunal de protection a gardé la cause à juger. 

B. Par ordonnance DTAE/2886/2023 du 2 mars 2023, le Tribunal de protection a 

instauré un droit de regard et d’information en faveur de la mineure F______ 
(chiffre 1 du dispositif), désigné deux intervenantes en protection des mineurs aux 

fonctions de surveillant (ch. 2), invité le SPMi à mettre en place une action 

éducative en milieu ouvert (AEMO) de soutien en faveur de la mineure (ch. 3), 

rappelé que la procédure était gratuite (ch. 4). 

En substance, le Tribunal de protection a considéré que la situation des mineures 

était fragile à plusieurs égards. Dans le contexte d’une suspicion de violences, 
dont aurait été victime F______, avec des incertitudes qui persistaient à ce sujet, 

les mineures avaient fait l’objet d’un placement qui, bien qu’il ait été accepté par 
la mère, avait été vécu de manière difficile par elle et les mineures. Les enfants 

avaient un passé émotionnellement délicat : elles étaient nées en Espagne et 

étaient arrivées séparément en Suisse, depuis peu de temps, D______ ayant été 

confiée un certain temps à sa grand-mère maternelle. Elles avaient, de plus, pâti 

de la dégradation des relations entre leur mère et leur grand-mère, qui était pour 

elles une figure de référence, étant souligné que D______ rencontrait des 

difficultés scolaires et que F______ était particulièrement jeune, avec la nécessité 

de s’assurer qu’elle se développe de manière harmonieuse, malgré les épreuves 
vécues. Il était ainsi nécessaire et proportionné de permettre au SPMi de conserver 

un regard sur la situation familiale en instaurant la mesure de protection la moins 

intrusive possible sous la forme d’un droit de regard et d’information qui 
permettrait aux surveillants désignés de s’assurer que les mineures seraient prises 
en charge sur le plan thérapeutique et que de nouvelles inquiétudes ne surviennent 

pas en lien avec le comportement du compagnon de la mère. 

Le SPMi était en outre invité, dans la mesure du possible, à convaincre la mère 

d’accepter la poursuite d’une AEMO de soutien. Cette mesure paraissait 
souhaitable afin de permettre à l’éducateur d’œuvrer à l’apaisement des relations 
familiales au sens large, dans la mesure où il était dans l’intérêt des mineures de 
pouvoir compter sur la présence dans leur vie de leur grand-mère maternelle, qui 

était une figure de référence pour elles et un soutien pour leur mère. 

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C. a) Par acte du 19 mai 2023, A______ a formé recours contre cette ordonnance, 

dont elle a sollicité l’annulation des chiffres 1 à 3 de son dispositif. En substance, 
elle considère que la décision n’est ni justifiée, ni nécessaire et ne respecte pas le 
principe de proportionnalité. 

b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte 
sont applicables par analogie aux mesures de protection de l’enfant (art. 314 al. 1 
CC). 

Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 

LaCC) dans un délai de trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 

CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge 

(art. 450 al. 3 CC). 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l’angle de l’opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d’office et n’est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. 2.1.1 L’autorité de protection de l’enfant prend les mesures nécessaires pour 
protéger l’enfant si son développement est menacé et que les père et mère n’y 
remédient pas d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire (art. 307 al. 1 CC). 

Selon l’art. 307 al. 3 CC, l’autorité de protection peut en particulier rappeler les 
père et mère, les parents nourriciers ou l’enfant à leurs devoirs, donner des 
indications ou instructions relatives aux soins, à l’éducation et à la formation de 
l’enfant et désigner une personne ou un office qualifié qui aurait un droit de 
regard et d’information. 

L'autorité peut ainsi confier à une personne (un travailleur social ou un 

psychologue) ou à un office le droit de regard et d'information. Son rôle consiste à 

surveiller le développement de l'enfant d'une manière générale ou – comme cela 
sera le plus souvent le cas – par rapport à des éléments spécifiques sur lesquels 
l'autorité aura attiré son attention, soit par exemple des problèmes de santé ou de 

suivi scolaire. Le droit de regard et d'information permet à l'intéressé de se 

renseigner auprès des père et mère de l'enfant, mais aussi auprès des tiers dans la 

mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission. Dans cette mesure, le secret 

de fonction ou le secret professionnel ne lui sont pas opposables (MEIER, 

Commentaire romand, CCI, no 18 ad art. 307 CC). 

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Dans le cadre de la mesure prévue à l'art. 307 al. 3 CC, le curateur se borne à 

exercer une surveillance, sans intervenir lui-même activement auprès des parents 

par des conseils et un appui dans la prise en charge, voire par des directives et 

autres instructions, contrairement aux pouvoirs conférés au curateur par une 

mesure de curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC (ATF 108 II 372 

consid. 1 p. 373; arrêts du Tribunal fédéral 5A_476/2016 du 21 septembre 2016, 

consid. 5.2.1; 5A_732/2014 du 26 février 2015 consid. 4.3; 5A_840/2010 du 

31 mai 2011 consid. 3.1.1; 5C_109/2002 du 11 juin 2002 consid. 2.1). 

2.1.2 Le Tribunal fédéral a rappelé dans un arrêt récent (5A_887/2017 du 

16 février 2018 consid. 5.1) que pour qu’une telle mesure soit ordonnée, il faut 
que le développement de l’enfant soit menacé, que les parents n’y remédient pas 
d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire et que cette menace ne puisse être 
écartée par des mesures plus limitées (arrêt 5A_65/2017 du 24 mai 2017 

consid. 3.2). La mesure ordonnée doit en outre respecter le principe de 

proportionnalité. Ce principe est en effet la pierre angulaire du système de 

protection civile de l’enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à 
atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (principe de 

proportionnalité au sens étroit; arrêt du Tribunal fédéral 5A_840/2010 du 31 mai 

2011 consid. 3.1.2 et la doctrine citée). L’autorité qui ordonne une mesure de 
protection de l’enfant dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation (art. 4 
CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_656/2020 du 13 janvier 2011 consid. 3). Le 

choix de la mesure nécessite en effet une part importante d’anticipation et de 
pronostic quant à l’évolution des circonstances déterminantes (ATF 120 II 384 
consid. 4d); il dépendra de toutes les données concrètes du cas, non seulement 

sous l’angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et 
éducatifs de la situation et de la constellation familiale (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_615/2011 du 5 décembre 2011 consid.4.1 et la doctrine citée). 

2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a instauré une mesure de droit de regard 

et d'information, en considérant que la situation des mineures était encore fragile. 

Il faut cependant, pour instaurer une telle mesure, comme rappelé supra, que le 

développement de l’enfant soit menacé, que les parents n’y remédient pas d’eux-
mêmes, ou soient hors d’état de le faire, et que cette menace ne puisse être écartée 
par des mesures plus limitées. 

L'hospitalisation sociale des mineures a eu lieu suite à un soupçon de violence, 

consécutif aux dires de la grand-mère maternelle, sur l'une des enfants, F______. 

Afin de palier tout risque lors du retour à domicile, un éducateur AEMO de crise, 

puis une AEMO ordinaire, ont été désignés. Or, il ressort de leurs rapports et 

déclarations qu'ils n'ont relevé aucun acte de violence de la part du compagnon de 

la mère sur les mineures, ce dernier se montrant au contraire adéquat dans les 

interactions avec celles-ci, à leur écoute et partie prenante dans l’intervention à 
domicile mise en place. Il a été décrit comme très investi dans son rôle auprès des 

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mineures. De même, la mère disposait des compétences parentales et se montrait 

adéquate dans son rôle; elle avait su se mobiliser et avait fait état de ses craintes 

liées à l’enlèvement de ses filles par sa propre mère. Le bilan de l’AEMO pour la 
période du 8 novembre 2022 au 24 janvier 2023 indique que la situation familiale 

s’était améliorée, notamment dans les relations avec la grand-mère maternelle. 

La représentante du SPMi, entendue en audience par le Tribunal de protection, a 

relevé que le SPMi était en l’état rassuré, mais a estimé que des incertitudes 
subsistaient quant aux violences alléguées et qu'il était nécessaire de garder un 

contact avec le réseau scolaire et médical, pour intervenir le plus rapidement 

possible en cas de besoin. Les actes de violence allégués par la grand-mère ne 

sont cependant pas objectivés. Il ressort au surplus du dossier que les mineures 

sont suivies par un pédiatre et en bonne santé, que F______ va effectuer un bilan à 

l'OMP et que la mère avait déjà mis en place un suivi auprès de l’OMP pour 
D______, avant même l’intervention et les recommandations du SPMi, de sorte 
que la mère a su prendre toutes les mesures nécessaires au bon développement de 

ses filles, même si elle a été soutenue dans certaines de ses démarches. A cet 

égard, l’AEMO a précisé qu’une grande partie de celles-ci avaient consisté à aider 
la recourante dans ses démarches administratives. L’interruption du suivi de 
D______ pendant quelques mois par son psychologue ne relève par ailleurs pas 

d’un manquement de la recourante mais d’une absence de longue durée de celui-
ci, lequel est dorénavant remplacé. Au niveau scolaire, si certes, D______ a 

éprouvé des difficultés en français, elle a fait des progrès. La recourante participe 

par ailleurs au suivi scolaire de sa fille, se rend aux réunions et entretient de bons 

contacts avec les enseignants. Aucun problème n’est à signaler au niveau de la 
crèche concernant F______. Ainsi, il n'apparaît pas que le développement des 

mineures soit, en l'état, menacé, celles-ci étant scolarisées et parfaitement suivies 

au niveau médical. Rien ne permet par ailleurs de penser que la mère 

interromprait les suivis entrepris si un droit de regard et d'information n'était pas 

instauré. Une telle mesure apparaît ainsi disproportionnée au vu de la situation 

actuelle de la famille. 

Le Tribunal de protection a justifié le prononcé de cette mesure en raison du passé 

émotionnellement délicat des mineures (arrivée séparée à Genève, hospitalisation 

sociale et dégradation des relations avec la grand-mère maternelle, qui était une 

figure de référence). Il n'a cependant pas soutenu que le développement des 

mineures serait en l'état menacé, ni que leur mère ne serait pas apte à prendre 

toutes les dispositions nécessaires à l'avenir pour assurer leur bon développement. 

Il n’a de même pas repris l’argumentation du SPMi sur la nécessité de veiller au 
suivi des mineures au niveau scolaire et médical, à raison, puisqu’aucun problème 
particulier n’est à relever en l’état dans ces domaines, ni n'a retenu que 
l’instauration de ce droit de regard permettrait d’intervenir plus rapidement, 
notamment en cas de problèmes avec le compagnon de la recourante, à raison 

également, puisqu’aucun acte de violence de sa part n’a été objectivé. Les 

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conditions de l'instauration d'un droit de regard et d'information ne sont ainsi pas 

réunies, au vu des motifs retenus par le Tribunal de protection. 

Quant au maintien d’un suivi AEMO, que le Tribunal de protection a justifié pour 
permettre de restaurer les relations entre la mère et les enfants d'une part, et la 

grand-mère maternelle, d'autre part, il ne paraît plus opportun, la grand-mère 

maternelle ayant quitté la Suisse en décembre 2022 pour s'établir définitivement 

en Colombie. La mère et son compagnon ont par ailleurs démontré qu’ils étaient 
adéquats dans la prise en charge des enfants et qu'ils avaient tenu compte des 

conseils prodigués pour leur éducation. 

Ainsi, le recours sera admis et l'ordonnance sera annulée.  

3. Le recours, qui porte sur une mesure de protection d'un mineur, est gratuit (art. 81 

al. 1 LaCC).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 19 mai 2023 par A______ contre l’ordonnance 
DATE/2886/2023 rendue le 2 mars 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/15045/2022. 

Au fond : 

L’admet et annule l’ordonnance attaquée. 

Sur les frais : 

Dit que la procédure est gratuite et qu’il n’est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110