# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 476e19df-7a9f-5274-a207-1fc2087be8b6
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-04
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 04.06.2021 AC.2020.0343
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2020-0343_2021-06-04.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 4 juin 2021  

  
	
  Composition

  	
  Mme Danièle Revey, présidente; Mme
  Silvia Uehlinger et M. Miklos Ferenc Irmay, assesseurs; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière.

  

 

P_FIN 
  

	
  Recourants

  	
   

  	
  A.________ et B.________, à ******** 
  

  
	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité d'Epalinges, représentée par Me Amédée Kasser et Me Gaspard
  GENTON, avocats à Lausanne

  

P_FIN    

 

	
  Objet

  	
  Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
  Municipalité d'Epalinges du 10 novembre 2020 refusant l'abattage d'un pin
  noir sur leur parcelle 897

  

 

Vu les faits suivants:

A.                    
A.________ et B.________ (ci-après: les recourants) sont propriétaires
de la parcelle 897 de la Commune d'Epalinges, sise au chemin de la Pierraz 8.
D'une surface de 1'518 m2, cette parcelle comporte une
habitation avec garage de 180 m2 et une place-jardin de
1'338 m2. Elle est colloquée en "zone de villas I"
par le plan général d'affectation (PGA) et son règlement (RPGA) du 16 novembre
2005.

B.                    
Le 26 septembre 2020, les recourants ont déposé une demande
d'autorisation d'abattage d'un pin noir mature de 55 cm de diamètre et
13 m de hauteur, en bon état de santé et d'une durée de vie restante de plus
de quinze ans, planté à l'angle sud-ouest de leur parcelle. Dite demande était
motivée par un "manque de visibilité".

Un rapport d'expertise a été dressé le 28 septembre
2020 par le service communal des travaux et de l'environnement. II relevait
qu'il s'agissait d'un arbre protégé "magnifique", d'effectivement
55 cm de diamètre et 13 m de hauteur, situé à 5 m de la distance
aux limites. Il confirmait que son état sanitaire était bon et précisait qu'il
avait une belle couronne, qu'il était bien entretenu (pas de branches sèches),
qu'il était fourchu dans la cime sans que cela soit inquiétant, mais qu'il
était "juste imposant" et créait "un manque de luminosité sur la
pelouse". Comprenant plusieurs photographies du pin en question, le
rapport d'expertise mentionnait encore que les risques étaient faibles et que
les intérêts paysager et biologique étaient moyens. Il recommandait ainsi de
refuser l'autorisation d'abattage et d'envisager une réévaluation dans quelques
années.

L'avis d'abattage a été mis à l'enquête publique du
9 au 28 octobre 2020. Il n'a pas suscité d'opposition.

Par décision du 10 novembre 2020, la Municipalité
d'Epalinges (ci-après: la municipalité) a refusé l'autorisation d'abattage aux
recourants, compte tenu de l'état sanitaire du pin noir et des motifs invoqués.
Elle proposait néanmoins d'évaluer à nouveau leur demande d'ici quelques
années, si celle-ci était réitérée.

C.                    
Par acte du 4 décembre 2020, les recourants ont saisi le Tribunal de
céans d'un recours contre cette décision, en concluant à ce que l'autorisation
d'abattage leur soit accordée. Ils allèguent en substance que leur terrain
compte déjà de très nombreux arbres et arbustes, que le pin noir est trop
imposant et n'est pas adapté à un jardin familial, que ses aiguilles acides
brûlent tout ce qui se trouve en dessous et débordent chez le voisin, qu'ils
ont pour projet de varier les espèces en plantant des arbres fruitiers et qu'il
n'y aurait pas d'autre endroit pour installer une sonde géothermique. Ils en
infèrent que leur demande s'inscrit tant dans une logique écologique que dans
un esprit de convivialité et de bons rapports de voisinage. Ils produisent une
photographie satellite de leur parcelle (avec l'indication manuscrite des
principaux arbres) et des biens-fonds alentours.

Dans sa réponse du 15 février 2021, la municipalité
conclut au rejet du recours. Elle estime en bref que le pin noir est protégé, qu'aucune
des conditions légales permettant son abattage n'est réalisée et qu'il existe un
intérêt public prépondérant à sa préservation.

Les recourants n'ont pas fait usage de la
possibilité qui leur a été offerte de déposer un mémoire complémentaire.

La cour a ensuite statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                     
Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36),
le recours est intervenu en temps utile. Les recourants, propriétaires de la
parcelle sur laquelle pousse l'arbre litigieux et destinataires de la décision
attaquée, ont manifestement la qualité pour recourir (cf. art. 75 let. a et 99
LPA-VD). Leur recours respecte au surplus les conditions formelles énoncées à
l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), si bien qu'il y a
lieu d'entrer en matière.

2.                     
Le litige porte sur le refus de la municipalité d'autoriser l'abattage
d'un pin noir implanté sur la parcelle des recourants.

3.                     
a) L’art. 5 let. b de la loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la
protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV 450.11) prévoit
que sont protégés les arbres que désignent les communes par voie de classement
ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur
valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu'ils assurent.
L'art. 6 LPNMS autorise l'abattage des arbres protégés comme suit:

"1 L'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes
protégés devra être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire
n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils
empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs
techniques ou économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisation
de ruisseau, etc.).

2
L'autorité communale peut exiger des plantations de compensation ou, si les circonstances
ne le permettent pas, percevoir une contribution aux frais d'arborisation. Un
règlement communal en fixe les modalités et le montant.

3 Le règlement d'application fixe au surplus les conditions dans
lesquelles les communes pourront donner l'autorisation d'abattage".

L'art. 15 du règlement vaudois du 22 mars 1989
d'application de la LPNMS (RLPNMS; BLV 450.11.1) est libellé comme suit: 

"1 L'abattage ou l'arrachage des arbres, cordons
boisés, boqueteaux, ou haies vives classés est autorisé par la municipalité
lorsque: 

1.  la plantation prive un
local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure
excessive;

2.  la plantation nuit
notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine
agricoles;

3.  le voisin subit un préjudice
grave du fait de la plantation;

4.  des impératifs
l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la
stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la
canalisation d'un ruisseau.

2 Dans la mesure
du possible, la taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de
l'abattage ou de l'arrachage".

b) En application de ces principes, la Commune
d'Epalinges a adopté le 4 juillet 2016 un règlement sur la protection des
arbres (ci-après: RPA). Celui-ci protège tous les arbres dont le diamètre est
de 30 cm et plus, mesuré à 130 cm au-dessus du sol (art. 2 RPA). La
procédure de demande et d'autorisation d'abattage est réglée aux art. 3 et 4
RPA. Suivant l'art. 5 RPA, la municipalité autorise l'abattage des arbres d'un
diamètre de 30 cm et plus lorsque les conditions de l'art. 6 LPNMS et 15
RLPNMS sont remplies. L'autorisation d'abattage peut être conditionnée à une
arborisation ou à une taxe compensatoire (art. 6 et 7 RPA).

c) Selon la jurisprudence, les conditions énumérées
tant à l'art. 6 LPNMS qu'à l’art. 15 RLPNMS ne sont pas exhaustives; l'autorité
doit tenir compte de l'ensemble des circonstances et mettre en balance
l'intérêt public à la conservation de l'objet protégé avec celui de l'administré
à sa suppression. Pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage et sur
les oppositions éventuelles (cf. art. 21 RLPNMS), l'autorité communale procède
à une pesée complète des intérêts en présence et détermine si l'intérêt public
à la protection des arbres en cause l'emporte sur les intérêts publics ou
privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il
convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou
biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans
l'agglomération et de leur état sanitaire (cf. CDAP AC.2020.0059 du 2 février
2021 consid. 2d; AC.2019.0263 du 17 décembre 2020 consid. 3a/aa et les
références citées). L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit en outre
être comparé à l'intérêt visant à permettre une utilisation rationnelle des
terrains à bâtir conforme aux plans des zones et aux objectifs de développement
définis par les plans directeurs. Doit notamment être pris en considération
l’intérêt public, concrétisé par la planification locale, à la densification
des constructions (cf. TF 1C_340/2015 du 16 mars 2016 consid. 5.2; 1C_883/2013
du 10 juin 2014 consid. 3.3; 1C_477/2009 du 17 juin 2010 consid. 4.5 et les
références citées); autrement dit, même si cela ne
résulte pas explicitement du texte de la loi, il y a lieu d'interpréter de
manière objective les intérêts du constructeur, au regard des droits conférés
au propriétaire du bien-fonds par les plans et règlements d’aménagement en
vigueur (cf. CDAP AC.2019.0092 du 23 janvier 2020 consid. 7b; AC.2018.0092 du
29 octobre 2019 consid. 12a/bb; AC.2019.0091 du 8 octobre 2019 consid. 4c
et les références citées).

Lorsque la protection instaurée par le droit
communal procède non pas d'un classement individuel des arbres, mais d'un
règlement déclarant protéger tous les arbres revêtant certaines
caractéristiques, comme dans le cas de la Commune d'Epalinges, il faut tenir
compte du caractère schématique de la protection et considérer que l'abattage
et le remplacement éventuel peuvent être envisagés en rapport avec une
construction. Enfin, l'arborisation d'une parcelle constructible doit être
considérée comme un élément qui n'est pas nécessairement permanent, puisqu'il
s'agit de plantes qui croissent et meurent, mais qui est au contraire
susceptible d'évolution, ce qui permet cas échéant de le remodeler en procédant
à de nouvelles plantations. C'est dans cette perspective qu'il faut concevoir
les dispositions réglementaires communales (fondées sur l'art. 6 al. 2 LPNMS)
qui prévoient dans certaines hypothèses le remplacement des arbres abattus,
parfois dans le cadre d'une arborisation minimale (cf.
CDAP AC.2019.0091 du 8 octobre 2019 consid.
4c; AC.2018.0394 du 20 juin 2019 consid. 2c; CDAP
AC.2017.0108 du 13 novembre 2017 consid. 7a/bb et les références citées).

4.                     
a) En l'espèce, le pin noir litigieux est protégé en vertu des art. 5
let. b LPNMS et 2 RPA, dès lors que son diamètre atteint 55 cm. Les
recourants ne le contestent d'ailleurs pas. Reste donc à examiner si c'est à bon
droit que l'autorité intimée a refusé d'en autoriser l'abattage, en application
des art. 6 LPNMS, 15 RLPNMS et 5 RPA, ce qui implique de procéder à une pesée
de l'ensemble des intérêts en présence.

b) Les recourants font valoir qu'ils ont un jardin
"très écologique" comprenant plus de vingt-quatre arbres, dont un
autre pin presque deux fois plus grand. Ils affirment que le pin litigieux est
devenu trop imposant au fil du temps, qu'il n'est adapté ni à la taille du
jardin, ni à une famille, et que ses épines sont si acides qu'elles empêchent
l'herbe ou les fleurs de pousser en dessous. De leur avis, la taille du jardin
ne permet pas d'avoir deux arbres imposants; ils seraient ainsi privés de la
pleine jouissance de leur jardin. Ils soulignent que le pin noir litigieux fait
en outre écran sur toute une façade de la maison d'en face et qu'il empiète
chez le voisin, lequel leur a déjà fait part de son mécontentement et de ses inquiétudes
en cas de forts vents. Ils ajoutent que la forêt se trouve juste à côté, si bien
que les "poumons" d'Epalinges ne dépendraient pas de l'arbre à
abattre. Ils précisent qu'ils souhaiteraient planter un pommier en compensation
et d'autres arbres fruitiers, dans l'optique d'ajouter de la variété, d'attirer
les oiseaux, mais aussi d'en partager les fruits avec leur entourage, et qu'un
forage d'une sonde géothermique serait uniquement possible à cet endroit. Ils
se disent en accord avec la politique de la commune, tendant à donner la
priorité aux espaces verts, et considèrent que leur demande s'inscrit dans
cette même approche, en favorisant la biodiversité, leur vie familiale et les
bons rapports de voisinage. 

c) A juste titre, les recourants ne soutiennent pas que
le pin noir litigieux (sis à l'angle sud-ouest de leur parcelle, soit au couchant)
priverait leur habitation de son ensoleillement normal dans une mesure
excessive. 

Les recourants n'établissent pas non plus que le
maintien de l'arbre litigieux causerait un préjudice grave à leur voisin.
Certes, ils allèguent que le pin s'avancerait en partie sur son terrain et
qu'il ferait écran à l'une de ses façades, ce qui leur aurait valu de
régulières doléances. Selon la jurisprudence toutefois, l'exception déduite de
l'art. 15 al. 1 ch. 3 RLPNMS doit être interprétée de manière très restrictive,
l'atteinte portée aux prérogatives de droit civil du propriétaire touché devant
être à ce point grave et inhabituelle qu'elle justifierait une indemnité pour
expropriation matérielle si elle était maintenue (cf. CDAP AC.2020.0059 du 2
février 2021 consid. 2d et les références). Or, les inconvénients décrits en
l'occurrence par les recourants, fussent-ils avérés, ne revêtent pas un tel
degré de gravité. Quant aux craintes qu'aurait exprimées leur voisin pour sa
sécurité en cas de forts vents, elles se révèlent infondées, puisque le rapport
d'expertise du 28 septembre 2020 décrit un arbre sain, bien entretenu, sans
branches sèches et dont la cime est fourchue sans être inquiétante, tandis que l'évaluation
des risques est qualifiée de faible.

L'argument des recourants tendant à dire que la pose
d'une sonde géothermique ne serait réalisable qu'à cet endroit ne permet pas de
changer la donne. Seul un projet concret de construction, démontrant de
surcroît la nécessité d'installer la sonde à cet endroit, pourrait être pris en
compte dans la pesée des intérêts. A ce stade, il n'y a donc pas d'impératif technique
qui imposerait l'abattage du pin noir, en application des art. 6 al. 1 LPNMS et
15 al. 1 ch. 4 RLPNMS.

Il n'y a pas non plus lieu de considérer que le pin
noir priverait les recourants de manière excessive de la jouissance de leur
jardin. Certes, le rapport d'expertise confirme à cet égard que l'arbre est
"imposant" et qu'il crée "un manque de luminosité sur la
pelouse". Il est également vrai que le jardin compte un autre pin
"majestueux" qui occupe presque à lui seul un quart du jardin
"ou la taille de 3-4 voitures bout-à-bout". Le jardin s'étend toutefois
sur 1'338 m2 et comprend notamment une terrasse de plus de
60 m2, trois balançoires et un but de football, ainsi qu'il
ressort des photographies versées au dossier et des images du guichet
cartographique cantonal. Selon les déclarations des recourants, leur jardin
accueille encore plus d'une vingtaine d'arbres. Le pin noir litigieux ne les
empêche pas donc pas d'exploiter à suffisance leurs espaces extérieurs. Enfin,
les recourants n'établissent en rien qu'il empêcherait le pin voisin de se
développer encore. 

Pour le reste, il importe de rappeler que le pin
noir est en bon état sanitaire, que sa longévité est encore supérieure à quinze
ans et qu'il assure des fonctions paysagère et biologique, comme il résulte de
la demande d'autorisation d'abattage et du rapport d'expertise. L'intérêt public à sa préservation s'avère ainsi
important. Il n'est pas décisif à cet égard qu'il se
situe à proximité d'un autre pin, respectivement à quelque 200 m de la
forêt.  

d) Les intentions des
recourants, qui souhaiteraient dans un but d'écologie, de biodiversité et de
souci de bon voisinage, remplacer le pin litigieux par un arbre fruitier, sont certes
compréhensibles. Vu ce qui précède toutefois, la municipalité n'a pas abusé
de sa marge d'appréciation en retenant que l'intérêt public à la conservation de
l'arbre litigieux l'emporte sur intérêt privé des recourants à le supprimer. Il
s'ensuit que le rejet de la demande d'autorisation d'abattage doit être
confirmé.

e) Il peut être relevé au surplus qu'aux dires des
recourants, le pin noir ne supporterait pas un élagage intensif. En présence
d'un résineux, un écimage n'apparaît pas plus judicieux (cf. notamment CDAP
AC.2019.0091 du 8 octobre 2019 consid. 4d/ee et la référence).

5.                     
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de justice
ainsi que des dépens en faveur de l'autorité intimée, qui obtient gain de cause
avec l'assistance d'avocats (cf. art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).

Par
ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                      
Le recours est rejeté.

II.                     
La décision rendue le 10 novembre 2020 par la Municipalité d'Epalinges
est confirmée.

III.                   
Un émolument judiciaire de 800 (huit cents) francs est mis à la charge
des recourants, solidairement entre eux.

IV.                   
Les recourants sont débiteurs solidaires d'une indemnité de dépens de
1'000 (mille) francs en faveur de la Commune d'Epalinges.

Lausanne, le 4 juin 2021

 

La
présidente:                                                                        La
greffière:         

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.