# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b07d5bdb-34ee-56a3-95f7-e893eb321374
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-09
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 09.03.2022 608 2021 120
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2021-120_2022-03-09.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2021 120

Arrêt du 9 mars 2022

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Marc Sugnaux, Erika Schnyder 
Greffier-stagiaire : Jean Crausaz

Parties A.________, recourante, représentée par Me Lorenz Fivian, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité

Recours du 29 juin 2021 contre la décision du 27 mai 2021

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considérant en fait

A. A.________, née en 1982, domiciliée à B.________, a occupé un poste d’agente de 
surveillance auprès de C.________, dès le 1er octobre 2010. A partir de mai 2011, en raison de 
douleurs aux hanches qui l’ont handicapée dans l’exercice de cette tâche, elle a été affectée, par 
son employeur, à un poste administratif à titre provisoire, comme remplaçante d’un collègue absent. 
Elle a alors déposé, le 14 mai 2012, une demande de prestations auprès de l’Office AI du Canton 
de Fribourg, ci-après : OAI. Dès juillet 2015, elle a été assignée à une fonction de collaboratrice 
administrative, toujours auprès de C.________, dernier emploi qu’elle a occupé jusqu’à son 
licenciement au 31 mars 2017.

Au cours de cette période 2011-2017, elle a présenté diverses incapacités de travail médicalement 
attestées, a subi plusieurs opérations des hanches et a également été mise au bénéfice de mesures 
de réinsertion professionnelle de la part de l’OAI. Après la fin de ses rapports de travail, l’OAI a 
diligenté des mesures d’entraînement à l’endurance devant permettre à l’assurée de recouvrer 
progressivement une capacité de travail totale. Plusieurs mesures de réinsertion se sont ainsi 
succédé jusqu’en janvier 2019, sans que le taux de capacité de travail ne puisse être augmenté.

Le 13 mars 2018, l’OAI a ordonné une expertise bi-disciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, 
auprès des Drs D.________, spécialiste en rhumatologie et E.________, spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie. Celle-ci a eu lieu le 20 mars 2018 pour l’aspect rhumatologique et le 18 juillet 
2018 pour le volet psychiatrique. Dans son rapport d’expertise du 28 août 2018, le rhumatologue a 
posé comme diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail « lombalgies chroniques sans 
signe radiculaire irritatif ou déficitaire et sans signe de discopathie significative » ainsi que d’autres 
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail. S’agissant de cette dernière, il l’a considérée 
comme pleine et entière, estimant l’activité administrative qu’occupait l’assurée comme adaptée. 
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 28 septembre 2018, le psychiatre a retenu comme 
diagnostics : « trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive mixte, actuellement 
léger (F43.22) ; syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ; syndrome[s] 
comportementaux non spécifiés associé à des perturbations physiologiques ou à des facteurs 
physiques (F59) ». Il conclut à une atteinte psychiatrique mineure donnant lieu à une incapacité de 
travail de 30%. Ces expertises ont reçu l’aval du Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure 
(ci-après: SMR) en date du 11 octobre 2018. 

Le 28 janvier 2019, l’assurée a présenté une demande d’allocation pour impotent. Une allocation 
pour impotence faible lui a été allouée en date du 20 novembre 2020 par l’OAI. Celle-ci est sans 
incidence dans la présente procédure.

B. Fort des constats des expertises, le 7 février 2019, l’OAI a émis un projet de décision de refus 
de rente, mais a poursuivi les mesures d’entraînement à l’endurance. En substance l’OAI reconnaît 
que l’activité d’agente de surveillance n’est pas adaptée ; en revanche, celle de collaboratrice dans 
une unité administrative constitue une activité pleinement adaptée aux handicaps de l’assurée. 
Partant, la comparaison des revenus avec et sans invalidité conduit à un degré d’invalidité de 4.08%, 
ce qui est insuffisant pour l’octroi d’une rente, même partielle.

Le 7 mars 2019, l’assurée a présenté des objections contre ce projet, par l’entremise d’un 
mandataire professionnel. Elle joint divers rapports médicaux émanant de la Dre F.________, 

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spécialiste en rhumatologie et maladies osseuses, médecin-adjointe à G.________, faisant état du 
diagnostic de la maladie d’Ehlers Danlos, maladie rhumatologique rare et aux multiples 
répercussions sur l’ensemble des organes et déjà diagnostiquée en juin 2015 par des 
rhumatologues au HFR. L’OAI a transmis ces rapports à l’expert rhumatologue qui a, en date du 
9 mai 2019, pris position en ce sens que cette maladie n’a, selon lui, pas de conséquences sur la 
capacité fonctionnelle de l’assurée. Le 28 juin 2019, l’OAI a attiré l’attention de l’expert rhumatologue 
sur son affirmation selon laquelle l’assuré ne présenterait aucune incapacité de travail au plan 
psychiatrique, alors même que l’expert psychiatre l’a estimée, quant à lui à 30%. L’OAI a donc invité 
l’expert rhumatologue à revoir ses conclusions, chose qu’il a faite le 1er juillet 2019 (page 20 
expertise, page 1043 dossier OAI).

Le 28 mai 2020, l’OAI a émis un nouveau projet de décision dans lequel il reconnaît un droit à la 
rente, à partir du 21 novembre 2012 (délai d’attente d’une année depuis l’incapacité de travail le 
21 novembre 2011). Comme l’assurée avait entrepris, dès le 7 mai 2012, une activité adaptée, l’OAI 
a pris en considération les périodes d’incapacité de travail à partir de cette date et a échelonné les 
rentes (rente entière, demi-rente et quart de rente) en fonction de celles-ci.

Après divers échanges entre l’OAI et le mandataire de la recourante, l’OAI a, en date du 27 mai 
2021, émis une décision d’octroi de rentes entrecoupées de la manière suivante :

- du 1er mars 2014 au 30 juin 2014 : rente entière ;
- du 1er juillet 2014 au 30 novembre 2014 : demi-rente ;
- du 1er décembre 2014 au 31 mars 2015 : pas de droit à la rente ;
- du 1er avril 2015 au 30 avril 2015 : rente entière ;
- du 1er mai 2015 au 31 janvier 2016 : pas de droit à la rente ;
- du 1er février 2016 au 28 février 2016 : demi-rente ;
- du 1er mars 2016 au 31 juillet 2016 : pas de droit à la rente ;
- du 1er août 2016 au 31 janvier 2018 : rente entière ;
- du 1er février 2018 au 31 janvier 2019 : pas de droit à la rente ;
- dès le 1er février 2019 : quart de rente.

Cet échelonnement se fonde sur les incapacités de travail suivantes, depuis le 7 mai 2012, date à 
partir de laquelle la recourante a effectué une activité adaptée :

- du 7 mai 2012 au 31 mai 2012 : 70%
- du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012 : 50%
- du 1er octobre 2012 au 15 janvier 2013 : 25%
- du 16 janvier 2013 au 5 février 2013 : 0%
- du 6 février 2013 au 11 mai 2014 : 100%
- du 12 mai 2014 au 15 juin 2014 : 75%
- du 16 juin 2014 au 2 novembre 2014 : 50%
- du 3 novembre 2014 au 31 décembre 2014 : 25%
- du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015 : 0%
- du 1er avril 2015 au 15 avril 2015 : 100%
- du 16 avril 2015 au 2 août 2015 : 0%
- du 3 août 2015 au 30 septembre 2015 : 20%
- du 1er octobre 2015 au 17 janvier 2016 : 0%
- du 18 janvier 2016 au 3 juillet 2016 : 50%
- dès le 4 juillet 2016 : 100%.

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L’assurée ayant perçu des indemnités journalières de l’AI du 1er mars 2016 au 31 juillet 2016, le droit 
à la rente pour cette période est nié. Du 1er août 2016 au 31 janvier 2018, l’assurée a aussi perçu 
des indemnités journalières que l’OAI a réduites à un trentième du montant de la rente. Du 1er février 
2018 au 31 janvier 2019, les indemnités journalières perçues priment sur le droit à la rente. Enfin, 
dès le 1er janvier 2018, l’assurée a été considérée comme capable de travailler dans une activité 
adaptée à hauteur de 70%, par exemple comme collaboratrice administrative.

C. Contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Lorenz Fivian, avocat, interjette recours 
auprès du Tribunal cantonal le 29 juin 2021, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement 
à l’annulation des décisions de l’OAI dès le 1er février 2018 avec renvoi du dossier à celui-ci pour 
nouveau calcul tenant compte d’une capacité de travail de 30%, au maximum 50%, avec abattement 
du salaire d’invalide qui tienne compte des limitations fonctionnelles, et subsidiairement à 
l’ordonnance d’une nouvelle expertise rhumatologique.

Le 16 juillet 2021, l’assurée a versé une avance de frais par CHF 800.-.

Dans ses observations du 4 août 2021, l'OAI conclut au rejet du recours. 

Le 5 novembre 2021, la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg a été appelée 
en cause, mais n’a pas donné suite à la possibilité qui lui a été offerte de s’exprimer sur l’affaire. 

Il n'a pas été procédé à un second échange d'écritures entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. La recourante est en outre directement atteinte 
par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit, cas échéant, 
annulée ou modifiée.

Partant, le recours est recevable.

2.

Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les 
modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). Les nouvelles dispositions légales introduites 
dans le cadre du développement continu de l'AI entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas 
applicables au vu de la date de la décision querellée. 

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 

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1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

2.2. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté. La mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 165; 
VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique – y compris de troubles 
somatoformes douloureux persistants ou de fibromyalgie – suppose également la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des 
facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 
On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).

Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette 
évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique devra mieux 
prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble somatoforme" présuppose un degré 
certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de 
réadaptation professionnelle fourniront également des conclusions sur les conséquences de 
l'affection psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la question des ressources 
personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au 
contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle essentiel les questions de savoir 
si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie 
(travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.

Par contre, les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pas à eux seuls des atteintes 
à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de gain) 

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de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus les 
facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, 
plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à une maladie. Il ne 
suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; 
il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels 
qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple 
humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant la capacité de travail de 
manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche pas 
le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur 
source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 
du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles somatoformes, le Tribunal fédéral a 
précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les ressources à disposition de l’assuré pour 
lui permettre de surmonter son atteinte à la santé (ATF 141 V 281 consid. 3.4.2.1).

2.3. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et 
si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L'al. 2 prévoit que 
la rente est échelonnée selon le taux d'invalidité. 

D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré. 

En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au 
degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de 
la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque 
la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative 
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de 
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (cf. arrêt TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2).

L’assuré a l’obligation de tout mettre en œuvre pour diminuer son dommage, notamment en 
continuant à exploiter sa capacité résiduelle de gains sur le marché du travail. D’après la 
jurisprudence (arrêt TF 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 consid. 3.2), lorsqu'il s'agit d'examiner dans 
quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur 
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. 
Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide 
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se 
demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les 

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places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 
1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 
LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe 
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (arrêts TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 
25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). 

2.4. Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec 
le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir 
calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter 
un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles 
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

Lorsqu'il s'agit d'examiner la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que 
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées. Ce qui en définitive constitue l'élément déterminant pour la valeur 
probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 
consid. 3a). S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même 
tenir compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur 
a été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).

En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, 
nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux 
des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 
351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient 
de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique 
et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt TFA I 514/06 du 25 mai 2007 publié in SVR 
2008 IV no 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants 

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ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt TF 9C_876/2009 
du 6 juillet 2010 consid. 2.2).

3.

3.1. Selon l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il en va de même 
pour toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force, si les circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement.

3.2. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important (ATF 134 V 131 cons. 3, 130 V 343 cons. 3.5). La révision 
du droit à la rente au sens de l'article 17 LPGA suppose un changement dans les circonstances 
personnelles de l'assuré, relatives à son état de santé, à des facteurs économiques ou aux 
circonstances (hypothétiques) ayant déterminé le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité 
(ATF 117 V 198 cons. 3b), qui entraîne une modification notable du degré d'invalidité (ATF 133 V 
545 cons. 6.1 et 7.1).

3.3. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui repose sur un 
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit et les circonstances régnant à l'époque 
de la décision litigieuse à celui existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 
108 cons. 5et 130 V 343 consid. 3.5). Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont 
modifiés au point de faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une 
révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait correct et complet, 
sans référence à des évaluations d'invalidité antérieures (ATF 141 V 9 cons. 2.3).

3.4. Une décision par laquelle l'AI accorde une rente avec effet rétroactif et en même temps 
prévoit la réduction de cette rente correspond à une décision de révision (VSI 2001 155 consid. 2; 
131 V 164).

4.

En l'espèce, seule est litigieuse la décision en tant qu’elle porte sur l’octroi d’un quart de rente dès 
le 1er février 2018. L’échelonnement des rentes de degrés différents et la suppression temporelle de 
celles-ci avant cette date ne semble pas être contestée, de sorte que la Cour n’examinera que la 
décision portant sur l’octroi d’un quart de rente dès le mois de février 2018. La recourante reproche 
à l’autorité intimée de n’avoir pas suffisamment pris en considération, dans le calcul du revenu perdu, 
ses limitations fonctionnelles. En ce sens, elle estime que l’OAI a accordé une pleine valeur à 
l’expertise rhumatologique en contradiction avec les rapports des médecins traitants.

4.1. En l’occurrence, le litige porte essentiellement sur la divergence de diagnostic entre l’expert 
rhumatologue et les divers médecins traitants de la recourante, plus spécifiquement sur les effets 
du syndrome d’Ehlers-Danlos (ci-après : SED) et ses conséquences sur la capacité de travail de la 
recourante. Celle-ci reproche essentiellement à l’expert – et indirectement aussi au médecin SMR – 

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d’avoir largement méconnu les limitations liées à cette maladie sur son quotidien, son état de fatigue 
et ses douleurs. Le rapport d’expertise psychiatrique, pour sa part, n’est en soi pas contesté.

4.2. L’expert rhumatologue, dans son rapport du 28 août 2018, a fait état de la situation 
personnelle de l’assurée, au ch. 4 Constatations (rapport d’expertise rhumatologique page 797 
dossier OAI). Il l’a décrite comme ne présentant aucune difficulté particulière dans sa mobilité ni 
dans sa fluidité et n’a pas relevé de besoin de se mouvoir au cours de l’entretien. On relèvera 
cependant que l’expert psychiatrique a, au contraire, signalé des difficultés de mobilité et un besoin 
de changer de position au cours de l’examen (rapport d’expertise psychiatrique, Ch. 4.3.1., page 
852 dossier OAI).

4.2.1. L’expert rhumatologue, lors de l’examen des diagnostics ressortant du dossier médical, 
évoque les diverses interventions chirurgicales jusqu’en 2014 et les douleurs qui s’en sont suivies : 
« L’assurée a subi plusieurs interventions tant au niveau du genou que des hanches et ce, jusqu’en 
2014, l’évolution est caractérisée par la persistance de gonalgies et de coxalgies, mais également 
de douleurs poly et périarticulaires, fluctuantes et migrantes, ainsi que des rachialgies devenues 
chroniques. Depuis février 2018, un syndrome de Ehlers-Danlos a été suspecté et ce dans le 
contexte d’un syndrome d’hyperlaxité dite bénigne. (…) L’évolution est caractérisée par la 
persistance d’une fatigue importante et de douleurs ubiquitaires, s’étant étendues en tache d’huile 
et qui [se] ont tendance à la cristallisation ». Il estime aussi que l’assurée a bénéficié d’une thérapie 
adéquate à l’égard de ses douleurs.

4.2.2. Pour ce qui est de son appréciation du cas, il mentionne que : « En ce qui concerne l’aspect 
rhumatologique et médical, la situation semble stable. Il n’y a pas, en regard des différents rapports 
antérieurs, de péjoration de la situation, seule la fatigue et le syndrome douloureux chronique 
imputables à une nette diminution d’un seuil de déclenchement à la douleur, restent prépondérants, 
dans le sens où on assiste à une chronicisation de la symptomatologie douloureuse ». Il rajoute 
ensuite : « Dès lors, du point de vue rhumatologique, on note une certaine discordance entre les 
plaintes de la personne assurée et l’importance fonctionnelle qu’elle décrit dans ses activités de la 
vie quotidienne et professionnelle dans les examens cliniques et paracliniques effectués jusqu’à ce 
jour. Le socle somatique ne permet pas d’expliquer l’ampleur de la symptomatologie douloureuse et 
surtout l’importance fonctionnelle que la personne assurée décrit dans sa vie quotidienne ou son 
activité professionnelle ».

4.2.3. En d’autres termes, pour l’expert, les troubles rhumatologiques qu’il a diagnostiqués ne 
permettent pas de justifier d’une quelconque incapacité de travail. On retiendra également que, pour 
lui, le SED n’est pas relevant, quand bien même plusieurs spécialistes s’accordent à lui imputer 
l’ensemble des troubles dont est atteinte l’assurée. Il précise, en effet que : « Le syndrome d’Ehlers 
Danlos reste un ensemble de symptômes, qui, à ce jour n’ont pas de conséquences sur les capacités 
fonctionnelles de l’assurée. En effet, le syndrome d’hyperlaxité ligamentaire reste un ensemble de 
symptômes qui actuellement, n’est pas invalidant. Malgré le fait qu’elle signale des phénomènes de 
subluxation articulaire, et qu’elle a subi plusieurs opérations au niveau du genou G et de la hanche 
D, c’est surtout la fatigue et le syndrome douloureux chronique qui entravent ses activités de la vie 
quotidienne et professionnelle ».

4.3. Le dossier contient plusieurs rapports médicaux relatifs au SED, et ce depuis 2014 déjà. 
On retiendra :

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- un rapport du 9 juin 2015, du Dr H.________, spécialiste en médecine physique et rééducation 
auprès de I.________, qui fait état d’un diagnostic M35.7, ED type hypermobile III, depuis le 
21 octobre 2014, lequel occasionne une baisse de rendement dans l’activité de 10%;

- un nouveau rapport du 19 janvier 2016 du Dr H.________ qui atteste d’une péjoration de la situation 
et d’une incapacité de travail de longue durée de 50% ; ce spécialiste préconise aussi diverses 
mesures d’accompagnement au travail (ergothérapie, réinsertion) ; 

- un rapport du 10 mai 2017, émanant du Dr J.________, médecin-chef de la polyclinique de 
rhumatologie et immunologie de K.________ qui mentionne comme diagnostic « schweres 
symptomatisches Hypermotilitäts-Syndrom, am ehesten Ehlers Danlos Syndrom », ce praticien 
souligne aussi le manque de réponses aux thérapies médicamenteuses et le peu d’options 
thérapeutiques dans ce cas, en dehors de l’ergothérapie ; 

- un rapport intermédiaire du 17 novembre 2016, du Dr H.________ qui atteste encore d’une 
aggravation de la situation et d’une capacité de travail dans une activité adaptée de 50% avec 
diminution de rendement de 10% à 20% ;

- un rapport du 6 février 2018 de la Dre L.________, qui retient un SED hypermobile vasculaire avec 
douleurs articulaires, troubles du sommeil, fatigue, troubles digestifs, respiratoires, visuels et 
cognitifs ;

- un examen en cardiologie du 11 juin 2018, effectué par le Dr M.________, spécialiste en 
cardiologie, qui pose comme diagnostic cardiologique un SED hypermobile, avec dilatation de 
l’aorte ;

- un nouveau rapport de la Dre L.________ daté du 29 mars 2019, attestant d’une péjoration de 
l’état de santé lie au SED, mais considérant qu’une capacité de travail dans une activité adaptée et 
avec des moyens auxiliaires adéquats était possible, d’abord à 50% pour ensuite atteindre 80%.

4.4. Confronté aux divers rapports médicaux faisant suite à l’expertise et sur demande de l’OAI, 
l’expert a répondu, le 9 mai 2019 que : « (…) on note une divergence entre l’appréciation de la 
Dresse L.________ qui estime que tous les symptômes sont imputables à un syndrome de Ehlers-
Danlos. A aucun moment, elle ne fait mention d’une diminution du seuil de déclenchement à la 
douleur avec douleurs fibromyalgiformes significatives. A mon avis, l’incapacité de travail ne s’évolue 
pas à l’aune d’un diagnostic, celui-ci étant purement subjectif, tel que Ehlers-Danlos. Comme 
mentionné dans l’expertise, les résultats de l’examen sont valides mais ne permettent pas 
d’expliquer l’ampleur de la symptomatologie douloureuse de l’impotence fonctionnelle. Le fait que la 
Dresse L.________ ne mentionne à aucun moment des douleurs intersectionnelles compatibles 
avec une fibromyalgie ce qui enlève la valeur probante de son appréciation sur une capacité de 
travail résiduel[le]. La valeur probante n’est que relative ».

Le 24 avril 2019, l’expert rhumatologue répond aux objections du mandataire de l’assurée. Il réitère 
notamment son avis selon lequel « le syndrome d’hyper laxité (Ehlers-Danlos) n’est pas en soi 
invalidant, mais qu’il s’agit d’un avis différent d’une même situation » et représente, selon lui, un 
sujet très controversé dans le monde médical. Par conséquent, il ne modifie en rien de ses 
conclusions.

Le 1er juillet 2019, l’expert rhumatologue, de concert avec son collègue expert psychiatre, a modifié 
les conclusions de son expertise en considérant que la capacité de travail de l’assurée était de 70% 

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et non plus de 100%, pour tenir compte du volet psychiatrique (ch. 8 de l’expertise, page 1031 du 
dossier OAI).

Le 28 avril 2020, l’expert rhumatologue, à nouveau sollicité par l’OAI, a pris position sur ses 
conclusions (dossier OAI page 1066). Il rappelle que la Dre L.________ a fait abstraction du fait que 
l’assurée présente une nette diminution du seuil de déclenchement à la douleur, laquelle correspond 
à une fibromyalgie. Il réitère son avis, indiqué dans sa lettre du 24 avril 2019, selon lequel 
« l’appréciation de la Dresse L.________ est essentiellement subjective, qu’elle se base sur les 
allégations de l’assurée, et qu’elle ne met à aucun moment dans ses lettres de consultations 
d’éléments objectifs pouvant justifier son positionnement par rapport à une capacité de travail 
résiduelle ».

5.

Le SMR a aussi été consulté par l’OAI quant aux rapports médicaux relatifs au SED.

5.1. Dans sa prise de position du 11 octobre 2018, il estime que les expertises sont conformes 
aux requis de la jurisprudence et sont concordantes. Le médecin SMR explique que : « Sur le fond 
médical, les diagnostics attestés par les experts sont concordants avec les données cliniques 
rapportées et conformes aux critères d’une classification internationale reconnue. Les divergences 
d’appréciation entre les experts et les médecins traitants sont expliquées. Les limitations 
fonctionnelles attestées par les experts sont cohérentes avec les diagnostics retenus. La capacité́ 
de travail exigible est cohérente avec les atteintes à la santé et les limitations fonctionnelles 
objectivées par les experts. Ce rapport satisfait aux critères de qualité́ requis d’une expertise 
médicale. Ses conclusions sont valides sur le plan de la médecine d’assurance ». Il conclut que 
« Le décalage entre la capacité́ de travail démontrée par l’assurée et l’exigibilité́ médico-théorique 
définie par les experts s’explique par la discordance entre la perception subjective que l’assurée a 
de son handicap et les limitations fonctionnelles médicalement fondées sur les atteintes à la santé 
objectives ».

Toutefois, il a échappé au médecin SMR que les conclusions entre l’expert rhumatologue et l’expert 
psychiatrique ne concordaient pas quant à la détermination de la capacité de travail, totale pour l’un, 
de 70% pour l’autre. En fin de compte, après les objections présentées par la recourante et sur 
demande de l’OAI, l’expert rhumatologue a rectifié son rapport pour tenir compte de l’aspect 
psychiatrique et a fixé la capacité de travail à 70%.

5.2. Dans une nouvelle prise de position du 10 décembre 2020, le SMR a répondu aux objections 
de l’assurée en expliquant, en substance, que les appréciations des médecins traitants, tant en 
rhumatologie qu’en psychiatrie sont subjectives eu égard à leur lien de confiance avec l’assurée. 
Il estime que les rapports médicaux faisant suite à l’expertise n’apportent aucun élément nouveau 
susceptibles de modifier l’appréciation de la médecine d’assurance. Partant, il n’y a pas lieu de 
remettre en cause la validité des expertises. 

6.

Au vu des divers rapports médicaux et des expertises, la Cour retient essentiellement qu’il existe 
une divergence majeure entre l’appréciation de l’expert rhumatologue et celle des médecins traitants 
de l’assurée relative à, d’une part, l’importance du SED sur sa capacité de travail et d’autre part le 
diagnostic de fibromyalgie. A ce propos, il semblerait que, au-delà de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail, c’est bien l’essence même du diagnostic d’Ehlers-Danlos qui est remise en cause 

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par l’expert. En effet, ce dernier semble accorder peu de cas aux éventuelles retombées de la 
maladie d’Ehlers-Danlos, expliquant tantôt qu’il s’agit d’un ensemble de symptômes, tantôt qu’il se 
présente sous une forme bénigne et non invalidante chez la recourante, alors que tous les médecins 
traitants parlent d’une forme sévère. 

L’expert rhumatologue, bien qu’il reconnaisse la validité des diagnostics rhumatologiques, estime 
qu’il y a divergence entre les troubles constatés objectivement et les douleurs et manifestations 
annoncées par la recourante, ce qui lui permet de conclure qu’il s’agit de troubles somatoformes 
douloureux ou de fibromyalgie. Cela dit, ce diagnostic doit être mis en évidence par un expert 
psychiatrique et défini selon un catalogue d’indices tels que fixés par la jurisprudence citée ci-dessus 
au ch. 2.2. 

En l’occurrence, l’expertise psychiatrique a fait état d'un trouble somatoforme douloureux (page 26 
de l'expertise ; 613 du dossier OAI) mais n'a pas donné d'indications sur le degré de gravité inhérent 
à ce diagnostic. En effet, l’expert psychiatre s’est borné à indiquer que « le trouble somatoforme 
douloureux est associé à celui utilisé par le co-expert rhumatologue de fibromyalgie. La particularité 
est ici la prépondérance d’une appréciation subjective qui va jusqu’à l’allégation d’une quasi 
impotence. Il existe un très fort décalage avec les différentes objectivations ». Cela étant, l’expert 
psychiatre n'a pas été plus loin dans la description du diagnostic, ni ne s'est prononcé sur les 
éléments requis par la CIM-10 pour conclure à cette pathologie et à son impact sur la capacité de 
travail. Le contenu de l'expertise ne permet pas non plus de se faire une idée quant à la présence 
d'indices d'une éventuelle exagération des symptômes de la part de l'assurée : si l’expert mentionne 
des signes d’exagération, met en évidence un tableau clinique relativement discordant entre 
l'observation objective et les allégations de l'intimée, il ne s’est pas prononcé clairement à ce sujet, 
notamment quant à l’exigence jurisprudentielle relative au catalogue d'indicateurs introduit à l’appui 
de ce symptôme. Dans le cas d’espèce, force est de constater que les deux expertises ne permettent 
pas d’apprécier l’état de santé à l’aune de ce trouble, en l’absence desdits indicateurs.

Par ailleurs, au vu des divergences médicales importantes entre expert et médecins traitants, portant 
notamment sur l’appréciation de la situation qui serait reprochée aux rhumatologues de la 
recourante, en particulier s’agissant de la question de la « nette diminution d’un seuil de 
déclenchement à la douleur », largement soulignée par l’expert, l’OAI aurait dû non seulement les 
consulter sur cet aspect, mais aussi leur demander un rapport médical circonstancié justifiant leur 
appréciation de la situation médicale et ses effets sur la capacité de travail de l’assurée. A aucun 
moment, l’OAI n’a demandé aux rhumatologues qui suivaient médicalement l’assurée au moment 
de l’expertise et par la suite, de lui fournir un rapport médical de leur patiente, qui réponde aux 
exigences de la médecine d’assurance.

Par ailleurs, on relèvera en l’espèce que l’assurée a bénéficié de nombreuses mesures de 
réadaptation, de stages d’entraînement au travail, de formations et de moyens auxiliaires devant lui 
permettre de se réadapter à un emploi compatible avec ses limitations. Il semblerait cependant que 
toutes les mesures se soient soldées par des échecs. Là encore, l’OAI a entrepris tout ce qui pouvait 
être mis en place afin de permettre à l’assurée de retrouver une certaine capacité de travail. Etant 
donné que malgré la coopération et la bonne volonté de l’assurée lesdites mesures n’ont pas porté 
leurs fruits, il y a lieu de s’interroger sur la cause de ces échecs et de l’importance des limitations. 
Au besoin il se pose la question de la nécessité de mettre en place une nouvelle expertise bi-
disciplinaire au vu de l’évolution de la situation au cours des dernières années.

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En résumé, le dossier est insuffisamment instruit et la Cour ne saurait tirer de conclusions à 
satisfaction de droit, de sorte qu’il y a lieu de retourner le dossier à l’OAI pour instruction 
complémentaire au sens des considérants.

S’agissant de la prise en considération d’un abattement supplémentaire pour tenir compte des 
limitations fonctionnelles demandée par la recourante, on peut, en l’état, s’abstenir d’entrer en 
matière, vu que l’OAI est appelé à revoir entièrement sa décision et que cet aspect pourrait faire 
l’objet d’une nouvelle appréciation.

7.

Au vu des considérations qui précèdent, le recours est admis et la décision querellée modifiée, en 
ce sens que, pour la période litigieuse à compter du 1er février 2018, l’OAI devra compléter son 
instruction médicale, à savoir qu’il lui appartiendra de clarifier les divergences d’opinions des 
spécialistes, compléter les données relatives au trouble somatoforme douloureux en s’appuyant sur 
une nouvelle expertise bi-disciplinaire, et rendre ensuite une nouvelle décision.

Au vu de l’issue du recours, les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à charge de l'autorité 
intimée qui succombe. 

Ayant obtenu gain de cause, la recourante, représentée par un mandataire professionnel, a droit à 
une indemnité de partie. Appelé à en fournir le justificatif, le mandataire de la recourante a transmis 
une liste de frais le 26 janvier 2022. Il est alloué une indemnité de partie d’un montant de 
CHF 5'654.25 au titre d’honoraires, à raison de 21 heures à CHF 250.-/h soit CHF 5'250.-, plus TVA 
à 7.7%, soit CHF 404.25, pour une somme totale de CHF 5'654.25.

Ce montant est mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité qui succombe. 

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est admis. Partant, la décision attaquée est modifiée en ce sens que, pour la 
période à compter du 1er février 2018, la cause est renvoyée à l'autorité intimée pour instruction 
médicale complémentaire au sens des considérants.

II. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à charge de l'autorité intimée qui succombe. 
L’avance de frais d’un même montant fournie par la recourante, lui est restituée.

III. Il est alloué à la recourante, à verser en main de son mandataire, une indemnité de partie de 
CHF 5'654.25, y compris CHF 404.25 au titre de TVA à 7.7%. Elle est intégralement mise à la 
charge de l'Office de l'assurance-invalidité. 

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 9 mars 2022/esc

Le Président : Le Greffier-stagiaire :