# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 683c3061-f953-5389-a12c-81b023680997
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2006-07-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 28.07.2006 C/17546/2002
**Docket/Reference:** ['C/17546/2002']
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_CJ_003_C-17546-2002_2006-07-28

## Full Text

; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; INFORMATICIEN ; OPTION DE COLLABORATEUR ; DROIT D'OPTION(PAPIER-VALEUR) ; RÉALISATION(EN GÉNÉRAL) | T, informaticien, est engagé par E, puis licencié avec effet immédiat. Il réclame, entre autres, le paiement des options d'achat d'actions qui lui avaient été promises. La cause est renvoyée par le Tribunal fédéral à la Cour d'appel. Seule reste litigieuse la question du nombre d'actions à indemniser. La Cour examine le règlement d'octroi de l'exercice d'option d'E, relève que T n'a pas été licencié pour de justes motifs, procède à une interprétation contra stipulatorem du règlement et arrive à la conclusion que T a droit au paiement de l'intégralité de ses options. | CO.18; LJP.11; LPC.312

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  
 

 

POUVOIR  JUDICIAIRE