# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf29fd11-eb05-5044-a177-356e3842ba54
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.05.2008 E-2788/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2788-2008_2008-05-16.pdf

## Full Text

Cour V
E-2788/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  m a i  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique, 
avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge.
Olivier Bleicker, greffier.

B._______, né le (...), se prétendant originaire de 
Russie, alias C._______, né le (...), Bélarus, représenté 
par Elise Shubs, Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-
s (SAJE), (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 25 avril 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2788/2008

Faits :

A.
Le mardi 10 avril 2007, les autorités du canton de (...) ont refoulé vers 
l'Autriche  C._______,  alias  B._______,  dès  lors  qu'il  avait  été 
intercepté par les services de police la veille sur l'autoroute A1, à la 
hauteur de (...), sans pièces d'identité et sans moyens de subsistance. 

B.
B.a Le 29 février 2008,  le  requérant  a déposé une demande d'asile 
auprès du Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe.

B.b Il  lui  a  été  remis,  le  même  jour,  un  document  dans  lequel  les 
autorités  compétentes  attiraient  son  attention,  d'une  part,  sur  la 
nécessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage 
ou ses pièces  d'identité  et,  d'autre part,  sur  l'issue éventuelle  de la 
procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. 

C.
C.a Entendu  sommairement  le  12  février  2008  au  CEP  précité, 
l'intéressé, assisté d'un interprète, a déclaré parler le russe (langue de 
l'audition),  être  de  confession  orthodoxe  et  avoir  vécu  les  années 
précédant  son  départ  à  (...)  (Bélarus).  (informations  sur  la  situation 
personnelle du recourant).

C.b En bref,  s'agissant  de ses motifs d'asile,  le requérant  a indiqué 
qu'il  avait  des  problèmes  avec  la  police  bélarussienne.  Il  y  a  très 
longtemps  (plusieurs  mois),  on  l'aurait  accusé  d'avoir  tué  une 
personne dans un (night-)club (le « (...) ») de ses connaissances. Par 
la suite, des employés des services de police lui auraient proposé de 
ne  pas  l'arrêter  s'il  leur  versait  une  certaine  somme  d'argent.  Ne 
disposant pas de cet argent, il aurait préféré quitter le Bélarus.

C.c S'agissant  de  ses  documents  d'identité,  le  requérant  a  indiqué 
qu'il avait laissé sa carte d'identité à son domicile, dès lors qu'il avait 
quitté  le  Bélarus  au  moyen  de  faux  documents.  Il  aurait  séjourné 
plusieurs mois en Italie et quelques jours en France (transit).

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D.
Lors de l'audition fédérale du 14 avril 2008, assisté d'un interprète et 
en présence d'un représentant d'une oeuvre d'entraide, le requérant a 
expliqué qu'au Bélarus, il y a peut-être 8 ou 10 mois, « on » avait tué 
d'une manière involontaire une tierce personne. Des officiers de police 
lui  auraient  alors  déclaré :  « Ou  bien  tu  nous  amènes  de  l'argent 
[20 000  dollars]  ou  bien  nous  t'arrêterons  et  te  mettrons  en 
prison (sic)».  Il aurait  subi  de  leur  part  des  sévices  corporels.  Ses 
parents  lui  auraient  permis  de  réunir  la  somme d'argent  nécessaire 
(4 000 dollars) pour quitter clandestinement son pays.

E.
Par décision du 25 avril 2008, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande d'asile de l'intéressé en application de l'art. 32 al. 2 let. a de 
la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le 
renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette mesure 
un jour après son entrée en force. 

L'office fédéral a constaté que le requérant n'avait produit aucun docu-
ment  d'identité  ou de voyage et  a estimé qu'aucune des exceptions 
visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. En particulier, il ressort 
de la décision précitée que les déclarations du requérant n'étaient pas 
demeurées constantes, qu'il n'a pas été à même de donner des noms, 
que son récit n'a pas dépassé le stade des généralités et, enfin, qu'il 
était peu vraisemblable que des policiers aient pu agir de la sorte.

F.
Par  acte  remis  à  la  poste  le  29  avril 2008,  le  requérant  a  recouru 
contre  la  décision  précitée ; il  conclut  à  l'annulation  de  la  décision 
entreprise en matière d'asile ou de renvoi. Dans son écriture, il affirme 
qu'il  a  rendu vraisemblable  qu'il  ne  pouvait  remettre ses documents 
d'identité, dès lors qu'il n'avait plus de contact avec ses parents ou des 
proches au Bélarus, et que l'ODM aurait dû procéder à des mesures 
d'instruction  supplémentaires,  afin  de  déterminer  si  son  infection 
(hépatite C) était  de nature à rendre illicite  ou inexigible son renvoi. 
Il sollicite,  enfin,  d'être  mis  au  bénéfice  de  l'assistance  judiciaire 
partielle, dès lors qu'il est sans ressource.

G.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de l’ODM l’apport du dossier ; il l'a réceptionné en date du 7 mai 2008.

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Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 s. LTAF. 

1.2 Le  recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans les formes (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits 
par la loi, le recours est recevable.

2.
Dans la mesure où l'ODM n'est pas entré en matière sur la demande 
d'asile du recourant, l'objet du recours ne peut porter que sur le bien-
fondé  de  cette  décision  (cf. ATAF  2007/8  consid. 5,  p.  76  ss ; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d’asile [JICRA] 2004 n ° 34 consid. 2.1 p. 240 s. ; JICRA 1996 
n ° 5 consid. 3 p. 39 ; JICRA 1995 n ° 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. 
cit. ;  ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL,  L'objet  du litige en procédure de 
droit  administratif  fédéral,  in  Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, 
Berne, 2005, p. 435 ss, p. 439 ch. 8).

3.
3.1 Dans  le  cas  particulier,  il  y  a  lieu  de  déterminer  si  l’ODM était 
fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a  LAsi,  disposition aux 
termes  de  laquelle  il  n’est  pas  entré  en  matière  sur  une  demande 
d’asile si  le requérant  ne remet pas aux autorités, dans un délai  de 
48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité ; cette disposition n’est applicable ni lorsque le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  (cf. art. 32  al. 3  LAsi ;  ATAF 
2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

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3.2 Selon la  jurisprudence,  la  notion  de « documents  de voyage ou 
pièces  d'identité »  au  sens  de  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi  comprend 
seulement  les  documents  et  pièces  qui  ont  été  délivrés  par  les 
autorités  nationales  et  qui  permettent  une  identification  certaine  du 
requérant. De tels documents doivent, d'une part, prouver l'identité, y 
compris la nationalité, de sorte qu'il ne subsiste aucun doute et d'une 
manière  qui  garantisse  l'absence  de  falsification,  et,  d'autre  part, 
permettre  le  rapatriement  dans  le  pays  d'origine  sans  grandes 
formalités  administratives.  D'autres  documents  que  les  cartes 
d'identité  classiques  peuvent  cependant  être  également  considérés 
comme des pièces d'identité  au sens de la  disposition précitée,  par 
exemple  des  passeports  intérieurs. En revanche,  les  documents  qui 
fournissent des renseignements sur l'identité, mais qui sont établis en 
premier  lieu  dans un autre  but,  comme les  permis  de  conduire,  les 
cartes  professionnelles,  les  certificats  de  naissance,  les  cartes 
scolaires ou les certificats de fin d'études, ne peuvent être considérés 
comme des pièces d'identité au sens de l'article précité (ATAF 2007/7 
consid. 4-6 p. 58 ss).

3.3 En  l'espèce,  le  recourant  n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini 
ci-dessus, et n'a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa 
demande d'asile pour s'en procurer, ni d'ailleurs à ce jour.

3.4 Il  n'a  pas  non  plus  rendu  vraisemblable  l'existence  d'un  motif 
excusable susceptible de justifier la non-production de tels documents, 
au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi.

3.4.1 Il  objecte  en  effet  vainement  que  sa  carte  d'identité  avait  été 
laissée  à  son  domicile  et  qu'il  n'est  pas  en  mesure  d'en  obtenir 
l'expédition,  dès lors qu'à suivre ses propos, il  aurait  agi  par simple 
négligence.  De  même,  le  fait  qu'il  ait  employé  une  filière  criminelle 
pour  tromper  la  vigilance  des  autorités  douanières  de  l'Union 
européenne ne saurait davantage lui être d'aucun secours.

3.4.2 A cela s'ajoute qu'il a divergé lors de ses différentes auditions, 
indiquant  au  printemps  2007  qu'il  avait  perdu  sa  carte  d'identité 
(cf. p.-v  d'audition  de  la  police  cantonale  du  9  avril  2007  [ci-après : 
pièce A8/15], p. 3 réponse 11), qu'il  avait encore des connaissances 
sur place en mesure de lui remettre ce document (cf. p.-v. d'audition 
du 12 mars 2008 [ci-après : pièce A1/10],  p. 5)  et,  enfin  seulement, 
qu'il  n'avait  plus  personne  au  Bélarus  avec qui  il  pouvait  entrer  en 

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contact  et  que ses parents n'avaient  en particulier  pas le  téléphone 
(cf. p.-v.  d'audition  du  14  avril  2008  [ci-après :  pièce  A13/12],  p.  3 
réponses 6 ss).

3.4.3 Au vu de ce qui  précède,  le  Tribunal considère que les motifs 
allégués  ne  sauraient  ni  être  tenus  pour  sincères  (cf.  supra, 
consid. 3.4.2)  ni  être  considérés  comme  des  circonstances 
personnelles excusables (cf. supra, consid. 3.4.1) au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi.

3.5 Il s'ensuit que l'ODM a retenu à bon droit que le recourant n'a pas 
apporté  de  motifs  excusables  justifiant  l'absence  de  documents  de 
voyage ou de pièces d'identité valables.

4.
4.1 C'est également à juste titre que l'autorité inférieure a estimé que 
la  qualité  de  réfugié  du  recourant  n'était  pas  établie  au  terme  de 
l'audition  (cf.  art.  32  al.  3  let.  b  LAsi ; ATAF 2007/8  consid. 5.6.4 s. 
p. 89 ss).

4.1.1 En effet,  indépendamment de la  question de la  vraisemblance 
de son récit, le recourant ne prétend pas avoir été exposé à de sérieux 
préjudices pour des considérations de race, de religion, de nationalité 
ou d'opinions politiques, ou que sa situation risque d'être aggravée par 
l'une  ou  l'autre  de  ces  raisons.  Il  n'a  pas  non  plus  fait  état  d'un 
engagement  quelconque  dans  des  groupes  politiques  ou  des 
associations anti-gouvernementales au Bélarus. 

4.1.2 A cela s'ajoute, outre le fait qu'il n'apporte pas la moindre preuve 
des  faits  qu'il  allègue,  que  le  recourant  indique  expressément  dans 
son mémoire de recours, revenant par ailleurs sur quelques unes de 
ses précédentes déclarations (cf. pièce A13/12, p. 4 réponse 28 et p. 8 
réponse  90),  qu'il  avait  été  accusé  à  tort  d'avoir  tué  une  tierce 
personne  en « été  2007 »  (cf.  mémoire  de  recours,  p. 2).  Or,  d'une 
part, il est établi que le recourant se trouvait illégalement en Suisse au 
printemps 2007 déjà (cf. pièce A8/15, p. 2 ss ; cf. pièce A13/12, p. 4 
réponses 18 ss) et, d'autre part, le recourant affirme ne pas être rentré 
dans son pays d'origine depuis le printemps 2007 (cf. pièce A13/12, 
p. 4 réponse 24). Il s'ensuit que son récit est invraisemblable.

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4.2 A  l'instar  de  l'ODM,  le  Tribunal  estime,  de  plus,  que  d'autres 
mesures d'instruction ne s'imposaient pas dans le cas d'espèce. Outre 
qu'il  n'était  pas  nécessaire  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction pour établir sa qualité de réfugié, au sens de l'art. 32 al. 3 
let.  c  LAsi,  ses  motifs  d'asile  étant  manifestement  sans  fondements 
(cf. supra, ch. 4.1.1 et ch. 4.1.2), elles ne s'imposent pas non plus en 
vue  d'obtenir  d'autres  précisions  sur  l'état  de  santé  du  recourant 
(cf. mémoire de recours, p. 4 s.). 

En  effet,  en  dépit  du  fait  que  l'intéressé  prétende  souffrir  d'une 
infection au virus de l'hépatite C et fait grief à l'ODM de ne pas avoir 
requis un certificat médical pour évaluer l'ampleur de cette infection, il 
convient  de  rappeler  qu'une  telle  infection  est  le  plus  souvent 
cliniquement  silencieuse,  qu'elle  n'a  peu  ou  pas  d'influence  sur 
l'espérance  de  vie  des  patients  atteints,  qu'elle  n'impose  aucune 
contrainte sur le plan professionnel et que son traitement (interféron et 
ribavirine) dure, en principe, de 6 à 12 mois (cf. Bull. OFSP 2001/46 
p. 883 ss). Aussi,  dans la mesure où il  apparaît  de prime abord que 
l'affection  dont  prétend  souffrir  le  recourant  n'est  pas  de  nature  à 
mettre sa vie en péril (cf. à ce sujet : THOMAS MAIER, Procédure d'asile et 
rapport  médicaux,  SÄZ  6/2006,  p. 1174  ss),  c'est  à  juste  titre  que 
l'ODM  a  considéré  qu'il  n'était  pas  nécessaire  d'introduire  d'autres 
mesures d'instruction pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi.

4.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile de 
l'intéressé, prononcée par l'ODM, est dès lors confirmée.

5.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée  (cf.  art.  32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du  11 août  1999 
[OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.
6.1 Pour les motifs exposés ci-dessus (cf. supra, consid. 4.1 et 4.2), le 
recourant n'a pas établi ou rendu vraisemblable que son retour dans 
son  pays  d'origine  l'exposera  à  un  risque  de  traitement  contraire  à 
l'art. 5  LAsi  ou  aux  engagements  internationaux  contractés  par  la 
Suisse  (cf.  à  ce  propos  :  JICRA  1996  n  °  18  consid.  14b  let.  ee 
p. 186 s. et les références citées). L'exécution du renvoi est donc licite 
au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

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6.2 Cette mesure est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 
LEtr)  non  seulement  vu  l'absence  de  violence  généralisée  dans  le 
pays d'origine du recourant,  mais  également eu égard à la situation 
personnelle de celui-ci. En effet, le recourant est jeune, sans charges 
de famille, et n'a pas allégué souffrir de problèmes de santé de nature 
à  le  mettre  en  danger  en  cas  de  retour  dans  son  pays  d'origine 
(cf. supra, consid. 4.2).

Au demeurant, l'art. 83 al. 4 LEtr ne saurait servir à faire échec à une 
décision de renvoi au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le 
savoir-faire médical prévalant en Suisse correspondent à un standard 
élevé non accessible dans le pays d'origine du recourant (cf. dans ce 
sens :  JICRA  2003  n ° 24  consid.  5b  p.  157 ;  JICRA  2003  n ° 18 
consid. 8c p. 119 et les références citées).

6.3 L'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (art.  83  al.  2  LEtr)  et 
l'intéressé tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

6.4 C'est  donc  également  à  bon  droit  que  l'autorité  inférieure  a 
prononcé le renvoi du recourant et l'exécution de cette mesure.

7.
Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let.  e  LAsi).  L'arrêt  n'est  que  sommairement  motivé  (art.  111a  al.2 
LAsi).

8.
La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  apparues  d’emblée  vouées  à  l’échec 
(art. 65 al. 1 PA).

9.
Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais, par Fr. 600.--, 
à  la  charge du  recourant  (cf. art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du 
règlement  du  11 décembre  2006  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, avec le dossier N_______ (par courrier interne ; en copie)
- au canton de (...) (en copie)

La juge unique : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :

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