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**Case Identifier:** 86712bb6-1eec-525e-82f2-e90f80f23d7f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/812/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-812-2014_2015-03-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/812/2014 ATAS/217/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 mars 2015 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLOGNY, représenté par 
B_____ SA 

 

 

recourant 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Michel BERGMANN 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1964, 
travaille à plein temps pour le compte de C_____ SA (ci-après : l’employeur), 
depuis le 26 septembre 1996. A ce titre, il est assuré pour les accidents 
professionnels et non-professionnels et les maladies professionnelles auprès d’AXA 
ASSURANCE SA (ci-après : l’assureur). 

2. Le 2 février 2013, l’assuré a été victime d’un accident de ski de fond. Il a perdu 
l’équilibre sur une partie verglacée du parcours qu’il empruntait : il est tombé sur le 
genou droit. 

3. Le 25 février 2013, le Dr D_____, spécialiste FMH en médecine interne générale et 
médecin traitant de l’assuré, lui a prescrit 6 séances de physiothérapie en raison de 
douleurs par surcharge du genou droit, découlant d’une maladie. 

4. Le 11 juin 2013, une IRM du genou droit a été réalisée par le Dr E_____, 
radiologue, à la demande du Dr D_____, en raison de gonalgies, notamment lors de 
la flexion au niveau du creux poplité au versant interne dans le contexte de la 
course à pied. Le Dr E_____ a relevé une déchirure complexe des cornes moyenne 
et postérieure du ménisque interne libérant partiellement deux languettes fibro-
cartilagineuses, accompagnée d’une discrète chondropathie fémoro-tibiale interne 
et de discrets remaniements du ménisque externe accompagnés d’une minime 
chondropathie tibiale externe. 

5. Le 12 juin 2013, une déclaration de sinistre bagatelle LAA relative à l’accident du 2 
février 2013 a été adressée à l’assureur. Une déchirure du ménisque du genou droit 
était annoncée. 

6. Le 23 juin 2013, l’assuré a indiqué à l’assureur qu’il n’avait jamais été victime d’un 
accident avec lésion du genou droit avant le 2 février 2013. Les troubles dont il 
souffrait n’étaient pas d’origine maladive. Il n’avait jamais subi d’opération. 

7. Dans un rapport du 5 juillet 2013, le Dr F_____, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin traitant de 
l’assuré, a retenu le diagnostic provisoire d’entorse méniscale interne droite avec 
déchirure. Il a relevé que ce dernier avait subi une torsion du genou droit début 
février 2013. L’assuré présentait des douleurs fémoro-tibiales internes modérées. 
Cette atteinte était en lien de causalité avec l’accident. Un repos sportif était 
prescrit. Aucune incapacité de travail n’était à relever. 

8. Dans un rapport du 4 septembre 2013, le Dr D_____ a diagnostiqué une déchirure 
du ménisque interne. L’assuré se plaignait de douleurs au genou droit. Celles-ci 
étaient stables. Aucune incapacité de travail n’entrait en ligne de compte. 

9. Dans un rapport du 11 octobre 2013, le Dr G_____, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de l’assureur, a relevé que l’IRM du 11 juin 2013 
montrait effectivement une chondropathie de tout le compartiment interne avec des 
signes de surcharge sur le plateau tibial interne sous la lésion méniscale qui était 

 
 
 

 

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complexe, multiple et horizontale. L’ensemble de ces éléments à l’IRM étaient 
typiques d’une lésion dégénérative du compartiment interne chez un homme de 50 
ans. Il ajoute : « Si l’on prend ces éléments plus l’indication des gonalgies dans le 
contexte de la course à pied, une première facture adressée en LAMal, une 
déclaration rétrospective d’un accident cinq mois plus tard ; tous ces éléments font 
que sur le plan de la causalité naturelle qui régit la LAA la causalité n’est que 
possible. … ». Si l’assureur retenait la notion d’accident, le Dr G_____ concluait à 
une entorse simple du genou avec statu quo sine au plus tard six semaines après 
l’événement du 2 février 2013. 

10. Par décision du 11 novembre 2013, l’assureur a mis fin à ses prestations avec effet 
au 16 mars 2013 et retiré l’effet suspensif à une éventuelle opposition. Le statu quo 
sine avait été atteint à compter du 16 mars 2013. 

11. Le 10 décembre 2013, l’assuré s’est opposé à cette décision, concluant à son 
annulation et à ce que l’assureur verse ses prestations au-delà du 16 mars 2013. 
Subsidiairement, il sollicitait la mise en œuvre d’une expertise médicale 
indépendante. Les conditions de l’admission de l’accident étaient réalisées. Les 
liens de causalité naturelle et adéquate avaient été admis, de sorte que les 
prestations de l’assureur pouvaient être servies. Dès lors, la suppression des 
prestations n’était admise que si l’assureur apportait la preuve que le statu quo sine 
ou quo ante avait été atteint. Le Dr G_____ s’était focalisé sur des éléments 
administratifs plutôt que sur la problématique médicale. Le fait de ne pas être allé 
immédiatement chez un médecin après l’accident et de ne pas avoir immédiatement 
annoncé le sinistre était assez typique des lésions au ménisque, lesquelles 
provoquaient des douleurs assez peu invalidantes, mais persistantes et gênantes lors 
de la pratique de certaines activités sportives. Par ailleurs, le Dr G_____ n’avait pas 
consulté les images radiologiques, n’avait pas établi son anamnèse et n’avait pas 
discuté les avis contraires des médecins-traitants. 

12. Dans un rapport du 28 janvier 2014, le Dr H_____, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin-conseil de l’assureur, a diagnostiqué une lésion méniscale complexe, 
multi-fragmentaire, intra-murale, en grande partie horizontale dans la partie interne 
moyenne et au niveau de la corne postérieure, une chondropathie prononcée du 
compartiment interne de l’articulation fémorale et tibiale et un status après chute 
sur le genou droit le 2 février 2013. La complexité de la lésion méniscale interne 
accompagnée de déchirures multiloculaires, principalement horizontales combinées 
à une chondropathie fémorale et tibiale permettait au Dr H_____ de conclure de 
façon certaine à une évolution de forme dégénérative. Cependant, l’IRM du 11 juin 
2013 avait également révélé une déchirure en forme de languette au niveau de la 
corne postérieure. Il n’était donc pas possible de nier complètement l’éventualité 
que cette déchirure ait pu se produire lors de l’accident du 2 février 2013 sur un 
ménisque déjà abîmé. Si tel devait être le cas, il conviendrait de retenir au moins 
une aggravation temporaire d’un état préexistant et donc de prendre en charge les 
suites de l’accident jusqu’à la date d’une éventuelle arthroscopie, celle-ci incluse. 

 
 
 

 

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Cette hypothèse ne pouvait malheureusement pas être vérifiée a posteriori et il était 
impossible de prouver le contraire. Dans l’ensemble, le Dr H_____ partageait l’avis 
du Dr G_____. Il convenait de retenir la présence d’un état dégénératif préexistant, 
bien que la question reste ouverte de savoir si l’accident n’avait pas entraîné 
possiblement une déchirure supplémentaire. En partant du principe que l’accident 
du 2 février 2013 avait entraîné une déchirure du ménisque – celui-ci étant déjà 
fortement endommagé et altéré par un processus dégénératif préexistant – les 
conditions de prise en charge auraient été remplies d’un point de vue diagnostique. 
Toutefois, il n’était plus possible de juger d’un point de vue médico-scientifique, si 
l’on se trouvait en présence d’un état préexistant simplement activé ou si une lésion 
supplémentaire s’était produite le 2 février 2013. La conduite d’une expertise 
médicale n’aboutirait qu’à des suppositions en matière de causalité. Il était 
néanmoins possible de dire avec certitude que l’état préexistant était le principal 
facteur responsable des troubles actuels. Compte tenu de ce qui précède, il 
appartenait à l’assureur de décider s’il y avait lieu de donner suite à l’opposition ou 
non. 

13. Par décision du 14 février 2014, l’assureur a rejeté l’opposition de l’assuré et retiré 
l’effet suspensif à un éventuel recours. Selon le principe de la vraisemblance 
prépondérante et les rapports des Drs G_____ et H_____ dont la valeur probante 
devait être reconnue, le statu quo sine devait nécessairement avoir été atteint 
rapidement après l’événement du 2 février 2013. En effet, l’assuré avait présenté 
rapidement des symptômes identiques à ceux qui auraient existé si l’accident ne 
s’était pas produit. Selon ces mêmes médecins, il ne faisait aucun doute que la 
lésion au ménisque dont souffrait l’assuré entrait dans le cadre d’un état dégénératif 
du genou droit. Il n’était pas démontré, au degré requis de la vraisemblance 
prépondérante, que la déchirure sous forme de languette au niveau de la corne 
postérieure avait été provoquée par l’accident, de sorte que le devoir de prester ne 
pouvait s’étendre au-delà de la date fixée du statu quo sine. Seul l’assuré contestait 
l’avis du Dr G_____. Or le Dr H_____ avait confirmé la teneur du rapport de ce 
dernier. Ces rapports ayant une pleine valeur probante, la mise en œuvre d’une 
expertise supplémentaire requise subsidiairement par l’assuré devait être écartée. 

14. Dans un rapport du 18 mars 2014, le Dr I_____, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a relevé que si l’assuré 
avait eu un accident conformément aux circonstances décrites et s’il n’avait pas 
d’antécédent au genou droit, il convenait de prendre en charge les suites de 
l’accident dans la mesure que préconisait le Dr H_____. En effet, l’assuré avait 
consulté relativement peu de temps après l’accident et la lésion méniscale avait été 
objectivée radiologiquement moins de 2 mois après l’événement. La mise en œuvre 
d’une expertise médicale externe était conseillée. 

15. Par acte du même jour, l’assuré a, par l’intermédiaire d’un mandataire, interjeté 
recours contre la décision sur opposition du 14 février 2014, concluant 
principalement à son annulation et au versement des prestations légales pour les 

 
 
 

 

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suites de l’accident du 2 février 2013 au-delà du 16 mars 2013, et subsidiairement à 
la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire, sous suite de frais et dépens. 

Pour pouvoir cesser la prise en charge au-delà du 16 mars 2013, il appartenait à 
l’intimée de démontrer que le statu quo ante ou sine était atteint, ce qui n’avait pas 
été le cas. En effet, l’intimée s’était fondée sur le rapport du Dr G_____, lequel 
avait axé son analyse sur les aspects administratifs du dossier, au lieu d’étudier la 
problématique médicale. Quant au Dr H_____, il avait préconisé une prise en 
charge du cas jusqu’à la date d’une éventuelle arthroscopie, celle-ci incluse, et 
confirmé ne pas être en mesure de clarifier la situation sous l’angle médical, 
laissant le soin à l’intimée de se prononcer. Dans la mesure où l’intimée ne suivait 
pas les recommandations du Dr H_____, il lui appartenait de mettre en œuvre une 
expertise médicale. 

16. Dans sa réponse du 16 mai 2014, l’intimée a, par l’intermédiaire de son conseil, 
conclu au rejet du recours et à la confirmation de sa décision sur opposition du 14 
février 2014 et de sa décision du 11 novembre 2013. 

Les avis des Drs G_____ et H_____ conduisaient à considérer, selon le principe de 
la vraisemblance prépondérante, que si un certain lien de causalité avec les troubles 
du genou droit pouvait être accepté au début, un statu quo sine avait été 
nécessairement atteint rapidement par la suite et que les symptômes présentés par le 
recourant 6 semaines après l’événement du 2 février 2013 étaient identiques à ceux 
qui auraient existés si ledit événement ne s’était pas produit. Le fait que les 
douleurs soient apparues après l’accident ou que celui-ci ait pu jouer un rôle dans 
l’apparition des troubles était sans pertinence. En outre, il convenait de relever que 
le recourant n’avait consulté le Dr D_____ que 3 semaines après sa chute en raison 
de douleurs survenues dans le contexte de la course à pied et qu’une IRM avait été 
effectuée plus de quatre mois après sa chute. Les avis des Drs G_____ et H_____ 
devaient se voir reconnaître une pleine valeur probante, dans la mesure où ils 
étaient concluants, exempts de contradictions, qu’il n’existait pas d’indice les 
remettant en cause et qu’ils avaient été établis en pleine connaissance de 
l’anamnèse. En dernier lieu, la lésion subie par le recourant entrait dans le cadre 
d’un état dégénératif de son genou droit, de sorte qu’il n’était pas prouvé au degré 
de la vraisemblance prépondérante que la déchirure du ménisque avait été 
provoquée par l’événement du 2 février 2013. L’intimée ne pouvait donc pas être 
engagée au-delà de la date fixée du statu quo sine, soit le 16 mars 2013. Quant à la 
conclusion de mise en œuvre d’une expertise, elle devait être rejetée, compte tenu 
de la valeur probante des rapports des Drs G_____ et H_____. 

17. Dans sa réplique du 27 juin 2014, le recourant a intégralement persisté dans ses 
conclusions. 

18. Dans sa duplique du 2 septembre 2014, l’intimée en a fait de même. 

19. A la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 38 et 56 à 61 LPGA). 

4. Le litige porte sur la question de la prise en charge par l’intimée des conséquences 
de l’accident du 2 février 2013. 

5. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

b) Selon l'art. 9 al. 2 let. c OLAA, les déchirures du ménisque sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs. 

La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-
accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 129 V 466, 123 V 43 consid. 2b p. 44, 116 V 145 consid. 2c p. 147, 
114 V 298 consid. 3c p. 301). Compte tenu de cette jurisprudence, on ne saurait 
admettre qu'une lésion assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA - 
malgré son origine en grande partie dégénérative - a fait place à l'état de santé dans 

 
 
 

 

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lequel se serait trouvé l'assuré sans l'accident (statu quo sine) tant que le caractère 
désormais exclusivement maladif ou dégénératif de l'atteinte à la santé n'est pas 
manifeste. A défaut, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après 
avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de 
distinguer entre l'origine dégénérative ou accidentelle de cette lésion (Arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2). Cela étant, 
lorsqu'une lésion mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue sans avoir été 
déclenchée par un facteur extérieur soudain et involontaire, elle est manifestement 
imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, de sorte qu'il 
appartiendra à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (Arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 162/2006 du 10 avril 2004 consid. 4.2). 

Lorsque la lésion d'un organe ne peut pas être attribuée à une cause extérieure 
concrète, mais qu'elle est due à la répétition, durant la vie quotidienne, de 
microtraumatismes qui provoquent l'usure de l'organe et finalement la lésion de 
celui-ci, cette dernière doit être considérée comme l'effet d'une maladie et non d'un 
accident. Ainsi, le diagnostic de déchirure du ménisque ne permet pas, à lui seul, 
d'admettre la soudaineté de l'atteinte, dans la mesure où la charge quotidienne 
supportée par l'articulation du genou et les microtraumatismes qui en résultent 
peuvent conduire à la formation d'une déchirure (Arrêt du Tribunal fédéral 
8C_35/2008 du 30 octobre 2008 consid. 2.1 et les références citées). 

c) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

6. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

 
 
 

 

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l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

7. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(Arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011, consid. 1.2; 
8C_552/2007 du 19 février 2008, consid. 2). 

8. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

 
 
 

 

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circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; Arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006, consid. 3.2).  

9. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

 
 
 

 

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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; Arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011, consid. 5.2). 

Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009, consid. 2.2). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

 
 
 

 

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V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; 
RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (Arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005, consid. 2; U 
389/04 du 27 octobre 2005, consid. 4.1; U 222/04 30 novembre 2004, consid. 1.3). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 

Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 

 
 
 

 

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lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 

13. En l’espèce, l’intimée considère que le statu quo sine a été atteint 6 semaines après 
l’accident du 2 février 2013, soit le 16 mars 2013. Selon elle, il ne fait aucun doute 
que les atteintes au genou droit du recourant sont exclusivement de nature 
dégénérative. Il n’est pas démontré que la déchirure du ménisque a été provoquée 
par l’accident. En outre, le recourant n’a consulté son médecin traitant que 3 
semaines après sa chute, dans le contexte de la course à pied. Quant à l’IRM, elle a 
été effectuée plus de 4 mois après l’accident. L’intimée se fonde sur les conclusions 
de ses médecins-conseils, les Drs G_____ et H_____, considérant que leurs 
rapports ont une pleine valeur probante. Seul le recourant en conteste la teneur, sans 
aucune base médicale sérieuse ni indice permettant de les remettre en cause. 

Pour sa part, le recourant soutient que les liens de causalité naturelle et adéquate 
entre ses atteintes et l’accident ont été admis. Dès lors, il appartient à l’intimée 
d’apporter la preuve que le statu quo ante ou sine a été atteint. Or, les rapports des 
Drs G_____ et H_____ ne satisfont pas aux exigences jurisprudentielles nécessaires 
à la reconnaissance de leur valeur probante. En effet, le Dr G_____ a axé son 
analyse du cas sur des aspects administratifs. Son rapport ne contient aucune 
anamnèse ni aucune discussion au sujet des rapports divergents des médecins 
traitants. Quant au Dr H_____, l’intimée n’a pas suivi son avis, soit de prendre en 
charge le cas jusqu’à une éventuelle arthroscopie, celle-ci incluse. De plus, il a 
confirmé ne pas être en mesure de clarifier la situation sous l’angle médical. 

A titre préliminaire, il convient de relever que les rapports établis par les Drs 
D_____, F_____ et I_____ ne remplissent pas les conditions nécessaires pour se 
voir reconnaître une quelconque valeur probante. Outre leur caractère succinct, ces 
rapports ne sont pas étayés et ne contiennent aucune conclusion motivée. Par 
conséquent, les rapports des Drs G_____ et H_____ ne peuvent pas être remis en 
cause sur cette base. 

En ce qui concerne le rapport du Dr G_____, il sied de relever son caractère 
extrêmement bref. L’anamnèse, qui tient en quelques lignes, ne permet pas de se 
faire une idée précise de la situation du recourant. Aucune mention n’est faite des 
plaintes de ce dernier. L’analyse du cas et les conclusions du Dr G_____ sont 
insuffisantes et quasiment pas développées, de sorte que le rapport n’apparaît pas 
particulièrement convaincant. En réalité, celui-ci consiste en une prise de position 

 
 
 

 

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par rapport à l’RM du 11 juin 2013. Le Dr G_____ ne fournit aucune explication 
permettant de comprendre en quoi les éléments mis en évidence par l’IRM sont 
« typiques d’une lésion dégénérative du compartiment interne chez un homme de 
50 ans ». La fixation du statu quo sine 6 semaines après l’événement du 2 février 
2013 n’est pas non plus argumentée. Dès lors, la valeur probante du rapport du Dr 
G_____ doit être niée. 

Cela étant, la chambre de céans n’est pas non plus en mesure de s’appuyer sur le 
rapport du Dr H_____, dès lors qu’il ne contient aucune mention des plaintes du 
recourant ou de son anamnèse, que sa motivation est sommaire et que ses 
conclusions laissent ouverte la question de savoir si la déchirure en forme de 
languette au niveau de la corne postérieure du genou droit a pu se produire lors de 
l’accident du 2 février 2013. Si le Dr H_____ retient la présence d’un état 
dégénératif préexistant, il ne justifie pas son affirmation et n’explique pas 
exactement en quoi il consiste, ni quelles en sont les conséquences. Il apparaît donc 
que ce rapport pose plus de questions qu’il ne donne de réponses sur le cas du 
recourant. D’ailleurs, le Dr H_____ a laissé le soin à l’intimée de décider si elle 
entendait suivre l’argumentation du recourant ou si elle préférait confirmer sa 
décision du 11 novembre 2013. 

Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans n’est pas en mesure de se 
prononcer sur l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 2 février 2013 et 
les atteintes au genou droit du recourant, en particulier sur la date d’un éventuel 
statu quo sine. Force est de constater que l’intimée a établi les faits de manière 
sommaire et incomplète, sur les bases de 2 rapports de ses médecins-conseils peu, 
voire pas, motivés et ne disposant pas d’une pleine valeur probante. Cela est 
d’autant plus critiquable que le Dr H_____ n’a pas été en mesure de déterminer, 
selon le principe de la vraisemblance prépondérante à tout le moins, si l’événement 
du 2 février 2013 a engendré ou non des lésions propres. En pareilles circonstances, 
il n’appartient pas à la chambre de céans de suppléer aux carences des 
investigations de l’intimée, de sorte que le dossier lui sera renvoyé pour instruction 
complémentaire sur le lien de causalité entre les atteintes au genou droit du 
recourant et l’accident, en particulier sur la date d’un éventuel statu quo sine. Celle-
ci sera mise en œuvre par une expertise en médecine orthopédique confiée à un 
expert indépendant, selon la procédure prévue à l’art. 44 LPGA. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision sur 
opposition du 14 février 2014 annulée et le dossier renvoyé à l’intimée pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, dans le sens des considérants. 

Représenté par un mandataire, le recourant, qui obtient gain de cause (Arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_193/2013 consid. 3.2.1), a droit à une indemnité de CHF 750.- 
à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA, E 5 10 ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 – RFPA, E 5 10.03). 

 
 
 

 

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Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 14 février 2014. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 

5. Condamne l'intimée à payer au recourant la somme de CHF 750.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique 
TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le