# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 62bd928d-698c-5eca-a698-3caad582d294
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2025 A/429/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-429-2025_2025-11-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/429/2025 ATAS/921/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 novembre 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

 

A______ 

Représenté par Me Stéphane CECCONI, avocat 

 

recourant 

contre  

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/429/2025 

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EN FAIT 

 A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1976, est célibataire 
et domicilié à B______ en France. 

b. Il a été employé de C______  SA (ci-après : l’employeur) en qualité de 
serrurier-constructeur à plein temps depuis le 18 janvier 2021 et était à ce titre 
assuré cotre la survenance d’accidents professionnels et non professionnels par la 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA ou l’intimée). 

 Son employeur a annoncé un accident de l’assuré à la SUVA survenu le 19 juin 
2021. L’assuré avait vu par la fenêtre de chez lui que son voisin crevait les pneus 
des voitures de ses invités. Il l’avait interpellé et son voisin l’avait menacé de 
mort avec un couteau et l’avait agressé, en le frappant au bras et au cou. 

b. Selon un certificat médical établi par le docteur D______, de l’hôpital privé du 
Pays de Savoie, l’assuré avait subi une agression et une rupture partielle du biceps 
gauche. Il était en incapacité de travail du 20 juin au 3 juillet 2021. 

c. Selon un constat médical établi par le docteur E______ le 21 juin 2021, l’assuré 
avait déclaré avoir été agressé avec un couteau et il avait subi un traumatisme du 
biceps et du coude gauches ainsi qu’aux abdominaux. L’assuré avait indiqué que 
son voisin était venu le samedi 19 juin 2021 dans sa propriété et qu’il avait crevé 
les pneus de quatre voitures appartenant à ses invités. Il l’avait ensuite menacé de 
son couteau et l’assuré avait esquivé. Son voisin l’avait frappé fortement sur le 
bras gauche et lui avait ainsi provoqué une déchirure dans le cou et dans les côtes. 
Il lui avait également donné un coup de pied. La gendarmerie s’était déplacée 
pour calmer son voisin et lui retirer son couteau. L’assuré ne connaissait pas les 
raisons exactes des actes de son voisin. Il n’avait jamais eu d’altercation ni de 
problème avec lui. Ils ne se parlaient pas. L’assuré avait rendu des coups 
uniquement pour se défendre. Il avait déposé plainte pénale le 20 juin 2021.  

d. Le 20 juillet 2021, l’employeur de l’assuré a informé la SUVA que celui-ci 
avait repris son activité à 100% dès le 12 juillet 2021. 

e. Le 26 juillet 2021, la SUVA a enregistré au dossier de l’assuré, un procès-
verbal d’audition de ce dernier par la gendarmerie nationale de F______ du 20 
juin 2021. Celui-ci avait été entendu comme victime, à la suite de son dépôt de 
plainte pour violences, dont il avait été victime le soir précédent à son domicile. Il 
avait déclaré être propriétaire de sa maison depuis huit ans. Le soir précédent, il 
avait fêté l’anniversaire d’un ami à son domicile avec environ huit couples. Ils 
avaient fait un apéritif sur la terrasse. Plus tard dans la nuit, ils étaient dans les 
chambres et avaient entendu des coups de fusée. Il s’était dit qu’il devait y avoir 
une fête avec des feux d’artifice. Un de ses amis était sorti sur le balcon et avait 
vu un homme qui était accroupi au niveau des voitures. L’assuré avait alors 

 
 
 

 

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cherché une lampe de poche. Il avait vu l’individu qui était son voisin. Il lui avait 
demandé ce qu’il faisait là et celui-ci avait demandé « tu es qui toi ? ». Il lui avait 
répondu qu’il était chez lui. Son voisin avait commencé à le menacer. Il lui avait 
dit « sale race, je vais te niquer ta mère, je vais te niquer ta race, tu verras demain 
». L’assuré lui avait dit « quoi demain ? Attends je descends, on va discuter ». 
L’assuré était descendu avec sa lampe de poche à la main et avait éclairé son 
voisin. Celui-ci était venu vers lui et lui avait demandé d’éteindre sa lumière. À ce 
moment, son voisin l’avait frappé sur le bras gauche avec la main droite. L’assuré 
avait alors riposté. Son voisin se déhanchait comme un boxeur. L’assuré l’avait 
frappé, à mains nues, deux fois sur le moment. Cela avait été assez rapide. Son 
voisin voulait encore lui rentrer dedans et était tombé par terre à genoux. La 
femme de son voisin, qui se trouvait sur la terrasse devant chez elle, était arrivée à 
ce moment-là. Il s’était excusé auprès d’elle « je suis désolée mais je ne 
comprends pas pourquoi le monsieur est venu crever les pneus des voitures devant 
chez moi ». 

Son voisin était à quatre pattes par terre. L’assuré avait alors vu qu’il avait un 
couteau à côté de lui. Son voisin avait pris le couteau et l’avait pointé en direction 
de sa jambe. L’assuré lui avait alors donné un troisième coup pour que son voisin 
lâche le couteau. 

Chacun était rentré chez lui en attendant la police. Lorsque les pompiers étaient 
arrivés, son voisin était revenu vers lui et lui avait donné un coup de pied dans le 
ventre. L’assuré était parti à l’hôpital d’Annemasse, où une rupture partielle du 
biceps gauche avait été constatée. Au début de leur voisinage, tout allait bien avec 
son voisin. Il lui avait prêté sa bétonneuse et lui avait présenté son jardinier. À un 
moment donné, son voisin s’était mis à ne plus lui dire bonjour. L’assuré avait un 
peu insisté, mais en vain, puis il avait laissé tomber. Ils n’avaient jamais eu 
d’altercation verbale ou physique, mais son voisin le regardait toujours 
méchamment. 

L’officier de police a indiqué à l’assuré que son voisin avait déclaré le soir 
précédent que l’assuré organisait des soirées bruyantes à caractère sexuel, ce qui 
l’avait gêné et énervé. L’assuré avait répondu que la maison de son voisin était 
toute nouvelle et que ses fenêtres étaient phoniques. Ils faisaient ce qu’ils 
voulaient chez eux. Il avait des rideaux et sa maison était barricadée pour qu’on ne 
voit pas ce qui se passait dans le jardin ou à l’intérieur. Si son voisin avait un 
souci, il pouvait en discuter. L’assuré a été informé qu’en fonction des 
circonstances, le fait d’organiser des soirées à caractère sexuel troublant le 
voisinage était constitutif d’une infraction. L’assuré a répondu que la prochaine 
fois, il tuerait son voisin et que cela serait plus simple. Il a été informé qu’il 
s’agissait-là de menaces de mort. L’assuré a répondu qu’il était désolé et qu’il 
avait dit cela sans le penser. Il était une victime et avait l’impression d’être mis en 
cause. Son voisin l’avait menacé de mort aussi, il lui avait dit qu’il voulait le 

 
 
 

 

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fracasser et le tuer. Il souhaitait déposer plainte pénale contre lui. Il avait eu un 
peu peur.  

f. Par décision du 3 août 2021, la SUVA a informé l’assuré qu’elle prenait en 
charge les suites de l’événement du 19 juin 2021 et qu’il avait droit à une 
indemnité journalière pendant son incapacité de travail. Elle lui transmettait en 
annexe une brochure d’information. 

g. Le 8 septembre 2021, l’employeur de l’assuré a indiqué que dans la mesure où 
ce dernier avait eu un accident dans les 31 jours qui suivaient la fin d’une mission, 
la SUVA devait le payer directement. 

h. Selon des rapports médicaux établis les 23 et 27 septembre 2021 par le docteur 
G______, spécialiste en chirurgie orthopédique, le diagnostic était une rupture du 
biceps distal droit avec une évolution défavorable. L’assuré avait été adressé aux 
Hôpitaux universitaires de Genève pour une éventuelle prise en charge 
chirurgicale. Il fallait s’attendre à ce qu’un dommage demeure avec de la douleur 
et une perte de force au membre supérieur gauche. 

i. Le 8 septembre 2022, la SUVA a demandé au Tribunal de grande instance de 
F______ le procès-verbal de police relatif aux faits du 19 juin 2021. 

j. Le 10 octobre 2022, la Cour d’appel de H______, Tribunal de grande instance 
de F______ a informé la SUVA ne pas pouvoir donner suite à sa demande de 
copie du dossier, car celui-ci ne lui était pas encore parvenu. Elle était invitée à 
renouveler sa demande dans deux mois. 

k. Le 8 décembre 2022, l’assuré a été examiné par le docteur I______, spécialiste 
en chirurgie orthopédique, qui a fixé l’atteinte à l’intégrité à 7.5%. 

l. Le 20 décembre 2022, la SUVA a informé l’assuré qu’en respectant ses 
limitations fonctionnelles, une capacité de travail était exigible de lui à 100%. En 
conséquence, elle ne lui verserait plus l’indemnité journalière dès le 1er février 
2023, date à laquelle il était à nouveau apte au travail à 100% sur le marché 
général de l’emploi. 

m. Le 15 février 2023, la SUVA a informé l’assuré que le 3 août 2021, elle avait 
accepté la prise en charge de son cas. Après réexamen de son dossier, elle 
l’informait que son droit aux pleines prestations n’était pas absolu. En effet, selon 
les renseignements en sa possession, il s’était blessé dans des circonstances qui la 
contraindrait, peut-être et dans le futur, à réduire ses prestations en espèces. 
Toutefois, une décision définitive ne pourrait être prise que lorsque le jugement 
pénal aurait été rendu. Il était prié de lui transmettre une copie de ce jugement, le 
moment venu. Dans l’intervalle et dès le 1er février 2023, elle ne lui verserait que 
le 50% des prestations en espèces. 

n. Par décision du 17 février 2023, la SUVA a nié le droit de l’assuré à une rente 
d’invalidité et lui a reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 
CHF 8’152.50. La SUVA précisait qu’en référence à son courrier du 15 février 

 
 
 

 

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2023, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 2.5% n’avait été libérée qu’à 50% 
dans l’attente de la décision finale (attente de jugement pénal). 

o. Le 13 mars 2023, l’assuré a formé opposition à la décision précitée, concluant à 
une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité plus 
importante. Il indiquait que sa profession était physique. Il soudait la plupart du 
temps des pièces lourdes et encombrantes. Il souhaitait que son droit à une rente 
d’invalidité soit réexaminé ainsi que le montant alloué à titre d’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. 

p. Par décision du 2 mai 2023, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré et 
confirmé sa décision du 17 février 2023. La décision entreprise devait être 
confirmée en tant qu’elle niait le droit de l’assuré à une rente d’invalidité et 
qu’elle lui octroyait une indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 8’152.50. 

L’indemnité relative à l’accident du 19 juin 2021 n’avait été libérée qu’à hauteur 
de 50%, dans l’attente de l’issue de l’instruction en lien avec un éventuel danger 
extraordinaire. En l’absence de danger extraordinaire, la part restante de 
l’indemnité serait libérée et, en cas de danger extraordinaire, l’assuré pourrait 
faire valoir ses droits dans le cadre d’une procédure séparée une fois qu’une 
décision sujette à opposition aurait été rendue. La décision entreprise en tant 
qu’elle reconnaissait le droit de l’assuré à une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
n’était pas critiquable et devait être confirmée. 

q. Le 27 mai 2024, la SUVA a reçu le rapport d’enquête préliminaire de la 
gendarmerie de F______ du 20 juin 2021.  

Il ressort du procès-verbal de synthèse que le voisin de l’assuré ne supportait plus 
le tapage causé par les soirées organisées par ce dernier. Il s’était rendu chez lui et 
avait crevé les pneus de plusieurs véhicules stationnés devant sa maison. Il s’en 
était suivi une altercation physique. L’assuré avait été finalement entendu en 
qualité de mis en cause pour violences causées à son voisin. 

La gendarmerie a procédé à l’exploitation d’images de vidéoprotection d’un 
véhicule J______ qui se trouvait sur les lieux. Il en ressortait que les faits 
s’étaient passés de nuit. On pouvait voir le voisin de l’assuré avant de le perdre de 
vue, puis le revoir reculer de la droite vers la gauche de manière craintive. La 
posture de ses bras semblait montrer qu’il souhaitait se protéger. Ensuite, on 
voyait arriver l’assuré qui semblait agressif par sa posture corporelle. Le voisin de 
l’assuré avait repoussé le bras de ce dernier avant de lui donner un coup de poing 
et l’assuré avait répliqué immédiatement après. Plus tard, l’assuré avait donné un 
coup à son voisin qui était au sol 

Outre le procès-verbal de l’audition de l’assuré, déjà en sa possession, l’intimée a 
encore obtenu les déclarations de K______, entendu en tant que témoin. Celui-ci 
a déclaré qu’il était sorti sur le balcon de la chambre et avait vu une personne qui 
se penchait vers une voiture. Il avait compris qu’elle était en train de crever des 
pneus et en avait informé l’assuré. Comme ce dernier était agent de sécurité, il 

 
 
 

 

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s’était précipité avec lui sur le balcon avec une lampe torche puissante. Il avait 
reconnu son voisin et lui avait demandé ce qu’il faisait. D’en haut, on ne voyait 
pas très bien ce que le voisin tenait dans les mains, mais cela devait être un 
tournevis ou un couteau pour crever des pneus. Le voisin s’était énervé lui avait 
dit à l’assuré : « Je vais te crever ta race, t’as qu’à descendre »…« Mais il ne faut 
pas dire ça à A______ ». Il était sorti de chez lui. À ce moment-là, son voisin 
avait commencé à redescendre la rue en hurlant et « en le traitant de tous les 
noms ». D’un coup, le témoin avait vu le voisin essayer de frapper l’assuré au 
niveau de la cage thoracique. L’assuré avait esquivé le coup en se reculant et avait 
asséné une grosse droite au visage de son voisin, qui était tombé à la renverse. Le 
voisin qui était au sol s’était rapproché de l’assuré à quatre pattes et l’assuré lui 
avait asséné un nouveau coup, car son voisin avait ramassé un couteau et essayé 
de le « replanter » par le bas. 

Le voisin de l’assuré avait déclaré aux gendarmes qu’il les avait appelés à 22h44 
pour qu’ils viennent constater une « partouze » chez ses voisins. Cela faisait 
quatre fois depuis le début de l’année 2021 qu’il appelait la police et que personne 
n’était venue. Il y avait des hurlements de femmes et des hommes se faisaient une 
gâterie à la fenêtre. Comme les gendarmes mettaient un peu de temps à arriver, il 
avait décidé de sortir et de discuter avec le locataire qui habitait au-dessous de 
chez son voisin. Ils avaient commencé à parler dehors de ce qui se passait et d’un 
coup quatre personnes étaient arrivées en courant et lui avait éclairé le visage 
avec une lampe, ce qui l’avait ébloui. Ils étaient descendus à quatre tous nus et lui 
avait dit qu’il avait crevé leurs pneus. Il leur avait répondu qu’il était juste venu 
pour discuter. Ils avaient refusé et il s’était pris une droite sur le côté droit du 
visage. Il avait été frappé avec un manche. Suite à deux coups, il avait perdu 
connaissance et sa femme était venue l’aider à rentrer à la maison. Il avait alors 
vu qu’il était totalement défiguré et avait alors pris un couteau de cuisine. C’était 
à ce moment que les gendarmes étaient arrivés. Il n’était plus lui-même à ce 
moment-là, car il était dans un bain de sang. Il avait deux enfants de quatre ans et 
six ans et il trouvait horrible qu’il y ait des soirées échangistes à côté de chez lui. 

 Le 20 septembre 2024, la SUVA a réduit les prestations de l’assuré en espèces 
de 50%, au motif qu’il s’était exposé à un danger particulièrement grave sans 
prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou 
sans prendre de telles mesures, précisant que selon la jurisprudence, la 
participation à une bagarre était considérée comme une entreprise téméraire. Les 
prestations pour soins (frais de traitement) n’étaient pas touchées par cette 
sanction. L’indemnité journalière en cas d’incapacité de travail était réduite de 
50% avec effet au 22 juin 2021. 

b. Le 20 septembre 2024, la SUVA a informé l’employeur de l’assuré que celui-ci 
avait droit à ses prestations. Toutefois, au vu de l’état de fait, elle avait dû réduire 
l’indemnité journalière de CHF 132.15 de 50%. Le droit prenant effet le 22 juin 
2021, elle versait directement l’indemnité journalière à l’assuré. 

 
 
 

 

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c. Le 10 octobre 2024, l’assuré a formé opposition à la décision du 20 septembre 
2024, indiquant avoir fait recours contre la décision de justice rendue en juillet 
2024, qui partageait les torts entre son voisin et lui-même et qu’il n’avait pas pris 
part à une bagarre, mais qu’il s’était seulement défendu. Depuis l’événement, il 
n’avait pas de situation financière stable. Il ne pouvait plus travailler comme 
avant en tant qu’intérimaire, car il n’avait plus les mêmes capacités physiques. Il 
aurait été préférable de donner des prestations moindres au départ, plutôt que de 
demander la restitution d’une partie de celles-ci. 

d. Le 14 octobre 2024, l’employeur de l’assuré a informé la SUVA qu’il venait de 
recevoir un correctif le concernant, mais celui-ci ne travaillait plus pour lui. Il 
demandait à la SUVA d’annuler cette facture et de s’adresser à l’assuré pour 
récupérer l’argent. 

e. Le 27 décembre 2024, l’assuré a demandé à la SUVA un bordereau des 
indemnités journalières. 

f. Le jour même, le document demandé lui a été adressé par courriel. 

g. Par décision sur opposition du 10 janvier 2025, la SUVA a rejeté l’opposition 
formée par l’assuré à sa décision du 20 septembre 2024 et retiré l’effet suspensif à 
un éventuel recours contre sa décision. À la lecture du dossier, il apparaissait que 
les versions des faits données par les intervenants ne concordaient pas 
parfaitement. Cela n’était toutefois pas décisif dans la mesure où les seules 
déclarations de l’assuré suffisaient à déterminer son droit aux prestations. Au vu 
de l’échange verbal qu’il avait eu avec son voisin, il était clair que l’assuré s’était 
volontairement mis en danger en descendant se confronter à son voisin, qui avait 
clairement annoncé vouloir s’en prendre physiquement à lui. La volonté de 
l’assuré de discuter ne changeait rien aux menaces qui venaient d’être proférées à 
son encontre. Selon la jurisprudence peu importait de savoir qui avait 
effectivement porté le premier coup. En pareilles circonstances, il y avait lieu 
d’admettre que le comportement de l’assuré constituait un danger extraordinaire. 

h. Le 3 février 2025, la SUVA a adressé à l’assuré un rappel de paiement de 
récupération d’indemnité journalière du 12 octobre 2024, facture échue le 
1er novembre 2024 pour la période du 12 juillet au 31 janvier 2023. Il était invité à 
la payer dans les jours suivants. Le montant dû s’élevait à CHF 27'236.30. 

i. Le 3 février 2025, la SUVA a encore adressé à l’assuré un rappel de paiement 
de récupération d’indemnité journalière du 21 octobre 2024, facture échue le 
1er décembre 2024. Il était invité à la payer dans les jours suivants. Le montant dû 
s’élevait à CHF 379.-. Il s’agissait d’un correctif relatif à l’indemnité journalière 
versée du 20 juin au 11 juillet 2021. 

 L’assuré a formé recours contre la décision précitée le 7 février 2025 auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il a fait valoir qu’il n’y 
avait pas eu de prise de risque de sa part au moment où il était descendu discuter 
avec son voisin, car celui-ci habitait en face de chez lui depuis plusieurs mois et 

 
 
 

 

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que leurs relations avaient toujours été cordiales et amicales. Il lui avait déjà prêté 
des outils de jardinage et ils avaient partagé les bonnes adresses des entreprises 
intervenant dans leur commune pour l’entretien des espaces extérieurs. Ils 
n’avaient jamais eu d’altercation jusque-là. Son voisin l’avait insulté tout d’un 
coup. La première réaction de chacun était de lui demander ce qui n’allait pas et 
non de s’enfermer à double tour, car il y avait une notion de confiance établir et il 
ne pensait pas être en danger. Il ne s’agissait pas d’un voyou qu’il ne connaissait 
pas. Ce n’était qu’une fois en face de son voisin qu’il avait compris qu’il était en 
danger, mais il ne pouvait rien faire. Il avait eu peur pour sa vie et n’avait rien pu 
faire d’autre que de se défendre. Il n’avait pas participé à une bagarre mais avait 
été victime d’une agression. Il ne pouvait pas fuir. Comme cela ressortait du 
rapport de police, son voisin avait dû être sommé de lâcher son arme à plusieurs 
reprises par les autorités mais il avait continué d’avoir un comportement agressif 
malgré tout. Pour sa part, l’assuré était resté calme en attendant l’arrivée de la 
police. Ce n’était pas l’attitude d’une personne participant à une rixe mais celle 
d’une victime. 

b. Dans sa réponse du 18 février 2025, l’intimée a fait valoir qu’il ressortait des 
propres déclarations du recourant que si ses relations avaient été bonnes avec son 
agresseur au début, ce n’était plus le cas avant l’altercation. Le recourant avait 
indiqué lors de son audition auprès de la gendarmerie nationale 20 juin 2021 qu’à 
un moment donné son voisin avait cessé de lui dire bonjour et qu’il le regardait 
méchamment. Force était de constater qu’un climat d’hostilité régnait entre eux à 
l’époque des faits. 

Dans son recours, le recourant confirmait s’être fait insulter avant de descendre se 
confronter à agresseur. Les propos qu’il qualifiait aujourd’hui d’insultes, il les 
avait qualifiés, à juste titre, de menaces lors de son audition auprès de la 
gendarmerie (« sale race, je vais niquer ta mère, je vais niquer ta race. Tu verras 
demain »). Ainsi, le recourant s’était volontairement mis en danger en descendant 
se confronter à son voisin qui avait clairement annoncé ses intentions. L’agression 
dont il avait été victime n’était pas une surprise. Il aurait pu éviter l’agression s’il 
n’était pas descendu ou s’il avait appelé la police. L’intimée concluait au rejet du 
recours. 

c. Les parties ont été entendues par la chambre de céans le 20 août 2025. Le 
recourant était dorénavant assisté d’un conseil. 

Le recourant a notamment déclaré qu’au moment des faits, il travaillait comme 
plaquiste et qu’il avait travaillé dans la sécurité cinq à six ans auparavant. Le soir 
des faits, il avait vu un homme accroupi à coté de sa voiture dans sa propriété. Il 
lui avait demandé qui il était et ce qu’il faisait chez lui et l’homme avait 
commencé à le traiter de tous les noms. À ce moment-là, il avait reconnu son 
voisin et constaté qu’il était énervé. Il n’avait pas compris sa réaction, car ils 
n’avaient jamais eu d’histoires. Son voisin l’avait injurié de tous les noms, avec 

 
 
 

 

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des propos racistes, mais il ne s’était pas senti menacé. Il était descendu pour 
comprendre ce qui se passait.  

Il n’avait pas pensé que son voisin pourrait le frapper s’il descendait. Il avait 
donné deux coups qui avaient touché son voisin et faisait valoir que ses 
déclarations étaient conformes à la vidéo, contrairement à celles de son voisin. Il 
avait fait recours contre le jugement correctionnel du 27 juin 2024 et il n’y avait 
pas encore d’audience fixée.  

Le représentant de l’intimée a versé à la procédure le jugement correctionnel de la 
Chambre Correctionnelle du Tribunal judiciaire de F______ du 27 juin 2024 et 
indiqué que l’intimée n’avait pas beaucoup d’élément au moment où elle avait 
décidé de prester. Elle attendait en général le rapport de police avant de prendre la 
décision de diminuer les prestations.  

Selon le jugement précité, il résultait des éléments du dossier et du visionnage de 
la vidéo prise par un véhicule stationné devant les habitations, que le recourant 
s’était avancé avec un objet en main qu’il avait fait passer de sa main gauche à la 
droite, qu’il avait porté des coups de poing à son voisin, que ces coups ne 
pouvaient en aucun cas être justifiés par un état de légitime défense, qu’ils 
n’étaient ni proportionnés ni nécessaires et que le recourant était revenu à la 
charge. Il a été déclaré coupable de violence suivie d’incapacité supérieure à huit 
jours à une peine d’emprisonnement délictuel de dix mois, avec sursis. Son voisin 
a été reconnu coupable de la même infraction et également et à la même peine 
d’emprisonnement. 

d. Le 10 septembre 2025, le recourant a indiqué qu’il souffrait encore des 
séquelles de l’accident du 19 juin 2021 et qu’il ne pouvait plus exercer sa 
profession comme par le passé. Sa version des faits était corroborée par la vidéo 
qu’il transmettait à la chambre de céans. C’était son voisin qui avait porté le 
premier coup en s’avançant dans sa direction. L’ensemble de la scène s’était 
déroulé très rapidement sans que le recourant n’ait eu le temps d’analyser la 
situation et d’en déduire l’existence d’un danger réel. Le fait qu’il était descendu 
pour voir son voisin alors que celui-ci semblait être en train de crever les pneus 
des véhicules qui étaient stationnés constituait un comportement normal. Il était 
en effet difficilement concevable, et à plus forte raison exigible, qu’il demeure 
cloîtré chez lui alors que son voisin causait des dommages aux voitures 
stationnées sur son terrain, voisin qu’il connaissait depuis cinq ans et avec lequel 
il n’avait pas eu de conflit. Dans ces circonstances, la décision de réduire les 
prestations en espèces de 50% devait être annulée et il devait être constaté que le 
recourant avait droit à des prestations non réduites. 

Si la chambre de céans ne devait pas faire droit à ses conclusions principales, se 
poserait la question de la bonne foi de l’intimée. Le défaut de renseignement dans 
une situation où une obligation de renseigner était prévue par la loi ou lorsque les 
circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé une information de 

 
 
 

 

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l’assurance étaient assimilé à une déclaration erronée de sa part, qui pouvait, à 
certaines conditions, obliger l’autorité à consentir à l’administré un avantage 
auquel il n’aurait pas pu prétendre, en application du principe de la bonne foi. Le 
25 juin 2021, l’intimée lui avait demandé de répondre un formulaire pour prendre 
une décision définitive. Dans ce formulaire, il avait notamment écrit que son 
voisin était venu le samedi 19 juin dans sa propriété, avait crevé les pneus de 
quatre voitures appartenant à ses invités, l’avait ensuite menacé de son couteau 
qu’il avait esquivé et l’avait fortement frappé sur le bras gauche en lui provoquant 
une déchirure. Le 26 juillet 2021, l’intimée avait reçu le procès-verbal d’audition 
établi suite à sa plainte. 

Le 3 août 2021, sur la base des éléments recueillis, elle avait décidé de prendre en 
charge les frais de traitement et de payer l’indemnité journalière à 100%, sans 
réserve quant à une éventuelle réduction. 

Elle avait décidé de continuer à allouer ses prestations les 1er octobre et 
22 novembre 2021. L’intimée alléguait dans sa décision sur opposition avoir été 
mise en possession du dossier pénal qu’en mai 2024, ce qui avait fondé sa 
décision de réduire les prestations en espèces de moitié. Elle omettait de dire 
qu’elle avait déjà pris connaissance des faits auparavant. En effet, depuis le 
26 juillet 2021, elle connaissait les circonstances de l’accident et avait néanmoins 
décidé de prester sans réserve jusqu’au 1er février 2023. Les conditions 
jurisprudentielles liées au principe de la bonne foi étaient remplies. Elle aurait dû 
dès le 26 juillet 2021 l’avertir qu’elle considérait que ses agissements du 19 juin 
2021 pouvaient entraîner une réduction de la moitié des prestations en espèces 
sans laissez-passer 20 mois pour demander la restitution des prestations déjà 
versées. Ainsi, le recourant devait au moins bénéficier de la protection de la bonne 
foi et les prestations en espèces déjà allouées ne devaient pas être restituées. 

e. Le 1er octobre 2025, l’intimée a fait valoir que l’argumentation du recourant liée 
à la protection de la bonne foi devait être écartée, car le seul objet du litige était de 
savoir si son comportement du 19 juin 2021 était constitutif d’un danger 
extraordinaire au sens de l’art. 39 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), respectivement l’art. 49 al. 2 de l’ordonnance 
sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202). 

L’enregistrement vidéo de l’altercation produit par le recourant confirmait de 
manière éloquente son attitude non seulement menaçante mais également 
agressive. Les images montraient que là où il aurait pu choisir de minimiser les 
risques en quittant la zone de danger, il avait délibérément choisi l’altercation 
physique en allant chercher le contact avec son voisin, en s’avançant vers lui d’un 
pas décidé et belliqueux. L’enregistrement corroborait ainsi la description des 
captures d’écran effectuées par la police française qui figuraient déjà au dossier. 

En tout état de cause, la réduction des prestations en espèces pour danger 
extraordinaire s’imposait déjà en raison du comportement du recourant ayant 

 
 
 

 

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précédé l’altercation physique, car il avait choisi en toute conscience de descendre 
pour se confronter à son voisin qui l’avait sérieusement et clairement menacé. Il 
savait très exactement à quoi il s’exposait en choisissant d’aller se confronter à 
lui. Par ailleurs il convenait d’observer que quand bien même les parties avaient 
fait appel du jugement correctionnel du 27 juin 2024, le recourant avait été 
reconnu coupable pénalement en première instance, se voyant condamné à une 
peine d’emprisonnement avec sursis en raison des faits. Le Tribunal judiciaire de 
F______ avait indiqué qu’il résultait des éléments du dossier du visionnage des 
images de la vidéo que le recourant s’était avancé avec un objet en main qu’il 
avait fait passer de sa main gauche vers sa main droite, qu’il avait porté trois 
coups à son voisin et que ces coups ne pouvaient en aucun cas être justifiés par un 
état de légitime défense. Ils n’étaient ni proportionnés ni nécessaires. Le recourant 
était d’ailleurs revenu à la charge.  

L’intimée persistait en conséquence dans ses conclusions. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la LAA. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 
certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références).  

Les questions qui - bien qu'elles soient visées par la décision administrative et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation - ne sont plus litigieuses, d'après 
les conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du 
litige, ne sont examinées par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit 
entre les points non contestés et l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et les 
références).  

 
 
 

 

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Le litige porte sur la question de savoir si les indemnités journalières qui ont été 
versées au recourant peuvent être réduites de moitié, au motif qu’il se serait 
exposé à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à 
ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles 
mesures. Bien que la décision ne le précise pas expressément, il convient 
d’admettre qu’elle contient implicitement une décision de restitution des 
prestations indûment versées au recourant – question qui répond à des dispositions 
légales spécifiques que l’intimée n’a toutefois pas examinées –, dans la mesure où 
elle a adressé des factures de remboursement les 12 et 21 octobre 2024, suite à la 
décision précitée.  

3.  

3.1 L’art. 39 LAA dispose que le Conseil fédéral peut désigner les dangers 
extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des 
accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des 
prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut 
déroger à l'art. 21 al. 1 à 3 LPGA.  

Fondé sur cette norme de délégation de compétence, l'art. 49 al. 2 OLAA dispose 
que les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident 
non professionnel survenu notamment en cas de participation à une rixe ou à une 
bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne 
prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne 
sans défense (let. a). 

La notion de participation à une rixe ou à une bagarre est plus large que celle de 
l'art. 133 du Code pénal. Selon la jurisprudence, pour admettre l'existence d'une 
telle participation, il suffit que l'assuré entre dans la zone de danger, notamment 
en participant à une dispute. Peu importe qu'il ait effectivement pris part 
activement aux faits ou qu'il ait ou non commis une faute : il faut au moins qu'il se 
soit rendu compte ou ait pu se rendre compte du danger. Ainsi, il y a participation 
à une rixe ou à une bagarre, au sens de l’art. 49 al. 2 let. a OLAA, non seulement 
quand l’intéressé prend part à de véritables actes de violence, mais déjà s’il s’est 
engagé dans l’altercation qui les a éventuellement précédés et qui, considérée dans 
son ensemble, recèle le risque qu’on pourrait en venir à des actes de violence 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_532/2021 du 9 décembre 2021 consid. 3 ; ATF 107 
V 234 consid. 2a ; 99 V 9 consid. 1).  

En revanche, il n'y a pas matière à réduction en cas de légitime défense ou plus 
généralement lorsque l'assuré se fait agresser physiquement, sans qu'il y ait eu au 
préalable une dispute, et qu'il frappe à son tour l'agresseur dans un mouvement 
réflexe de défense (arrêt du Tribunal fédéral 8C_702/2017 du 17 septembre 2018 
consid. 3.1 et les arrêts cités, in SVR 2019 UV n. 16 p. 58).  

Il doit exister un lien de causalité entre le comportement de la personne assurée et 
le dommage survenu. Si l'attitude de l'assuré - qui doit être qualifiée de 

 
 
 

 

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participation à une rixe ou à une bagarre - n'apparaît pas comme une cause 
essentielle de l'accident ou si la provocation n'est pas de nature, selon le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner la réaction de violence, 
l'assureur-accidents n'est pas autorisé à réduire ses prestations d'assurance. Il 
convient de déterminer rétrospectivement, en partant du résultat qui s'est produit, 
si et dans quelle mesure l'attitude de l'assuré apparaît comme une cause essentielle 
de l'accident (ATF 134 V 315 consid. 4.5.1.2 p. 320). Il y a une interruption du 
rapport de causalité adéquate si une autre cause, qu'il s'agisse d'une force naturelle 
ou du comportement d'une autre personne, constitue une circonstance tout à fait 
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre ; 
l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport 
de causalité adéquate ; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il 
s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement 
considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à 
l'amener et notamment le comportement en discussion (ATF 134 V 340 
consid. 6.2 p. 349 ; 133 V 14 consid. 10.2 p. 23 s.). Par exemple, le Tribunal 
fédéral a jugé que lorsqu'un membre d'une famille (en l'espèce, la fille) entre dans 
la chambre d'un autre (en l'occurrence, le père) en insistant pour avoir une 
discussion orageuse, on ne pouvait s'attendre, selon le cours ordinaire des choses 
et l'expérience générale de la vie, à ce que l'autre réagisse en tirant sur lui avec un 
revolver. Dans un tel cas, le lien de causalité adéquate entre le comportement 
reproché à la victime et le résultat survenu a été nié (arrêt 8C_363/2010 du 
29 mars 2011 et, concernant la même affaire, au plan civil, arrêt 4A_66/2010 du 
27 mai 2010). 

Constitue une négligence grave la violation des règles élémentaires de prudence 
que toute personne raisonnable eût observées dans la même situation et les mêmes 
circonstances pour éviter les conséquences dommageables prévisibles dans le 
cours ordinaire des choses (ATF 134 V 189 consid. 4 ; 118 V 305 consid. 2a et les 
arrêts cités).  

Le juge des assurances sociales n'est lié par les constatations et l'appréciation du 
juge pénal ni en ce qui concerne la désignation des prescriptions enfreintes, ni 
quant à l'évaluation de la faute commise.  

Dans un arrêt du Tribunal fédéral 8C_702/2017 du 17 septembre 2018, un assuré 
s'était fait insulter par quatre jeunes hommes qui se trouvaient dans un véhicule et 
qui leur avait répondu « d’aller se faire foutre ». Le conducteur de la voiture était 
alors sorti, s'était dirigé vers lui et l'avait aussitôt frappé. L’assuré s’était défendu 
à l'aide d'un casque de moto qu'il tenait dans une main. Le Tribunal fédéral a 
considéré que dans ce contexte l’expression utilisée par l’assuré était certes 
vulgaire et qu’elle pouvait être comprise comme signifiant, familièrement dit,  
« dégage ». On pouvait en outre sérieusement douter que les occupants du 
véhicule, qui avaient provoqué gratuitement et sans doute assez gravement le 
recourant en proférant des insultes à son endroit, se soient sentis particulièrement 

 
 
 

 

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humiliés par les mots de ce dernier. De plus, on ne pouvait guère attendre d'un 
jeune homme, alors âgé de 19 ans, qu'il se laisse insulter par d'autres jeunes gens 
tout en restant silencieux ou qu'il réagisse en des termes choisis. Les mots 
employés par le recourant s'inscrivaient dans le contexte particulier d'une 
agression verbale et relevaient d'une réaction spontanée à celle-ci. Si 
véritablement les intentions des agresseurs devaient être claires dès le début, on 
peut alors penser que ceux-ci ont saisi le prétexte de cette réaction pour frapper le 
recourant. Ce n'était du reste pas tant les mots en question qui étaient à l'origine 
des coups qui avaient été portés au recourant par les quatre occupants du véhicule 
que le fait que l'assuré avait tenté de se défendre au moyen de son casque contre le 
premier agresseur. C'était ce geste de défense qui avait visiblement provoqué un 
désir de vengeance des trois autres protagonistes restés jusque-là à l'intérieur du 
véhicule avant de venir frapper à leur tour l'assuré. L'injonction répétée « tue-le, 
tue-le ! » proférée par l'un d'entre eux et la menace « on va se revoir » 
constituaient des indices sérieux de cette volonté de vengeance. En définitive, il 
n'y avait pas eu de dispute préalable dans laquelle se serait engagé imprudemment 
le recourant. Son mouvement de défense au moyen de son casque était légitime. 
Malgré les termes employés, sa réponse aux insultes proférées ne suffisait pas à le 
placer dans la zone de danger exclue par l'assurance. Dans ces conditions, il n'y 
avait pas lieu à réduction des prestations en application de l'art. 49 al. 2 OLAA. 
Les faits de la présente cause n’étaient pas comparables à la situation jugée dans 
l'arrêt 8C_932/2012 du 22 mars 2013 où un assuré qui se trouvait dans sa voiture 
avec sa femme dans un parking avait été passé à tabac par deux jeunes gens 
auxquels ils avaient montré un doigt d'honneur, geste qui présentait 
indéniablement un caractère obscène et qui passait pour une provocation. 

Dans un arrêt 8C_575/2017 du 26 avril 2018, le Tribunal fédéral a jugé qu’il était, 
dans le cas d’espèce, incontestable qu'une dispute avait précédé les coups portés 
au recourant, comme cela ressortait des propos qu'il avait admis avoir tenus. 
Même si le recourant entendait exprimer un ras-le-bol et tourner en dérision la 
situation en suggérant à C. d'aller dehors « pour s'expliquer », il n'en reste pas 
moins que de telles paroles contribuaient davantage à envenimer la situation qu'à 
l'apaiser. Même si les intéressés se connaissaient bien et n'étaient pas d'un naturel 
violent, le recourant ne pouvait ignorer que la dispute risquait de dégénérer 
compte tenu des références explicites à la possibilité d'en venir aux mains. Si 
l'objet de la dispute n'était pas clair - quoi qu'en dise le recourant -, la séquence 
vidéo permettait toutefois de retenir que le mouvement de bras exécuté pour 
atteindre la nuque de C. était trop brusque pour être perçu comme un geste 
d'amitié ou l'expression d'une volonté d'apaisement. Ce dernier s'était d'ailleurs 
immédiatement levé et a repoussé de ses mains le recourant. Enfin, l'ensemble de 
ces éléments (l'échange verbal houleux, le geste du recourant et la réaction 
provoquée) faisait partie intégrante de l'altercation. Au vu des circonstances, le 
« coup de sang » invoqué par le recourant à propos de son agresseur ne saurait 
constituer une circonstance tout à fait exceptionnelle ou si extraordinaire que l'on 

 
 
 

 

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ne pouvait pas s'y attendre. Cela étant, il n'y a eu aucune interruption du lien de 
causalité adéquate entre le comportement du recourant et le résultat qui est 
survenu (sur cette notion cf. ATF 134 V 340 consid. 6.2 p. 349 ; 133 V 
14 consid. 10.2 p. 23 ; 130 III 182 consid. 5.4 p. 188 ; voir également, pour un cas 
où une interruption de la causalité adéquate a été admise, les arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_363/2010 du 29 mars 2011 et 4A_66/2010 du 27 mai 2010). 

3.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

4. En l’espèce, la chambre de céans considère que vu les propos tenus par le voisin 
du recourant, alors que ce dernier était encore sur son balcon, à savoir : « sale 
race, je vais niquer ta mère, je vais niquer ta race. Tu verras demain », le recourant 
ne pouvait ignorer que la dispute risquait de dégénérer, compte tenu des 
références explicites à la possibilité d'en venir aux mains. Si ses relations avaient 
été bonnes avec son agresseur au début de leur voisinage, ce n’était plus le cas 
avant l’altercation. Le recourant a en effet indiqué, lors de son audition auprès de 
la gendarmerie nationale le 20 juin 2021, qu’à un moment donné son voisin avait 
cessé de lui dire bonjour et qu’il le regardait méchamment. Il est difficilement 
contestable qu’un climat d’hostilité régnait entre eux à l’époque des faits.  

Il ressort en outre des images vidéo produites par le recourant que celui-ci ne s’est 
pas comporté comme une victime, au moment de l’altercation avec son voisin, dès 
lors qu’on le voit se diriger de manière déterminée vers celui-ci qui est entrain de 
reculer. Même si ces images ne montrent pas le début de l’altercation et qu’il est 
possible que celle-ci ait été initiée par son voisin, elles mettent en évidence que le 
recourant a cherché le contact avec celui-ci et qu’il n’a pas quitté la zone de 
danger, alors qu’il pouvait encore le faire à ce moment-là. Contrairement à ses 
déclarations à la police, il n’avait manifestement pas peur et était prêt à en 
découdre.  

Cela est corroboré par l’audition de K______, qui a déclaré à la gendarmerie que 
lorsque le voisin avait dit à l’assuré : « Je vais te crever ta race, t’as qu’à 
descendre… mais il ne faut pas dire ça à A______ », laissant ainsi entendre que 
celui-ci ne craignait pas le contact et qu’il était très réactif.  

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Enfin, il n’y a manifestement pas eu d’interruption du lien de causalité adéquate 
entre le comportement du recourant et le résultat qui est survenu. 

5. Il convient encore d’examiner si les conditions d’une restitution sont réalisées. 

5.1 Selon l'art. 25 al. 1 phr. 1 LPGA, en relation avec l'art. 2 al. 1 let. a de 
l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
11 septembre 2002 (OPGA ; RS 830.11), les prestations indûment touchées 
doivent être restituées par le bénéficiaire ou par ses héritiers.  

L'obligation de restituer suppose que soient remplies les conditions d'une révision 
procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) de 
la décision - formelle ou non - par laquelle les prestations en cause ont été 
allouées (ATF 142 V 259 consid. 3.2 et les références ; 138 V 426 consid. 5.2.1 et 
les références ; 130 V 318 consid. 5.2 et les références).  

À cet égard, la jurisprudence constante distingue la révision d'une décision entrée 
en force formelle, à laquelle l'administration est tenue de procéder lorsque sont 
découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve susceptibles de 
conduire à une appréciation juridique différente (ATF 129 V 200 consid. 1.1 ; 
127 V 466 consid. 2c et les références), de la reconsidération d'une décision 
formellement passée en force de chose décidée sur laquelle une autorité judiciaire 
ne s'est pas prononcée quant au fond, à laquelle l'administration peut procéder 
pour autant que la décision soit sans nul doute erronée et que sa rectification 
revête une importance notable. Ainsi, par le biais d'une reconsidération, on 
corrigera une application initiale erronée du droit (ATF 147 V 167 consid. 4.2 et 
la référence). L'obligation de restituer des prestations complémentaires indûment 
touchées et son étendue dans le temps n’est pas liée à une violation de l'obligation 
de renseigner (ATF 122 V 134 consid. 2e). Il s'agit simplement de rétablir l'ordre 
légal après la découverte du fait nouveau (arrêt du Tribunal fédéral 9C_398/2021 
du 22 février 2022 consid. 5.1). 

Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient pas être produits auparavant. Cela vaut aussi 
lorsque les prestations ont été accordées sans avoir fait l'objet d'une décision 
formelle mais que leur versement a acquis force de chose décidée (ATF 130 V 
380 consid. 2.1 ; 129 V 110 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_793/2023 
du 5 décembre 2024 consid. 4.4 et la référence).  

La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière 
en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 
LPGA), de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA). La révision 
suppose ainsi la réalisation de cinq conditions : 1° le requérant invoque un ou des 
faits ; 2° ce ou ces faits sont « pertinents », dans le sens d'importants 
(« erhebliche »), c'est-à-dire qu'ils sont de nature à modifier l'état de fait qui est à 

 
 
 

 

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la base du jugement et à conduire à un jugement différent en fonction d'une 
appréciation juridique correcte ; 3° ces faits existaient déjà lorsque le jugement a 
été rendu : il s'agit de pseudo-nova (« unechte Noven »), c'est-à-dire de faits 
antérieurs au jugement ou, plus précisément, de faits qui se sont produits jusqu'au 
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore 
recevables ; 5° le requérant n'a pas pu, malgré toute sa diligence, invoquer ces 
faits dans la procédure précédente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_793/2023 du 
5 décembre 2024 consid. 4.5 et la référence). 

Lorsque la décision de restitution des prestations indûment touchées se fonde sur 
l’existence d’un motif de révision procédurale de la décision entrée en force, il y a 
lieu d’examiner, dans un premier temps, si les conditions de fond de l’art. 53 al. 1 
LPGA sont remplies, et si le délai relatif de 90 jours dès la découverte du motif de 
révision et le délai absolu de 10 ans dès la notification de la décision 
administrative ont été respectés (cf. ATF 143 V 105 consid. 2.1 et 2.5.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_742/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.4.3 non publié in 
ATF 148 V 327 ; 8C_665/2020 du 8 juin 2021 consid. 5.2). 

En principe, le moment à partir duquel le motif de révision aurait pu être 
découvert se détermine selon le principe de la bonne foi. Le délai de 90 jours 
commence à courir dès le moment où la partie a une connaissance suffisamment 
sûre du fait nouveau ou du moyen de preuve déterminant pour pouvoir l'invoquer, 
même si elle n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine ; une simple 
supposition voire des rumeurs ne suffisent pas et ne sont pas susceptibles de faire 
débuter le délai de révision (ATF 143 V 105 consid. 2.4 et les références). Si 
l'assureur social manque de prendre les mesures nécessaires, le délai commence à 
courir au moment où il aurait pu compléter l'état de fait en faisant preuve de 
l'engagement attendu et exigible de sa part (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_665/2020 du 8 juin 2021 consid. 5.2 et les références). 

En vertu de l'art. 25 al. 2 phr. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur à compter du 
1er janvier 2021), le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le 
moment où l'institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard 
cinq ans après le versement de la prestation.  

5.2 En l’espèce, l’intimée a décidé le 3 août 2021 de payer l’indemnité journalière 
à 100%, sans réserve quant à une éventuelle réduction. Elle était déjà en 
possession du rapport d’audition du recourant depuis le 26 juillet 2021, mais ce 
rapport ne suffisait pas à établir que les conditions d’une réduction des prestations 
étaient remplies, dès lors que le recourant était entendu en tant que victime et 
plaignant. L’employeur avait en outre déclaré dans son annonce du cas que le 
19 juin 2021, le voisin de l’assuré avait menacé ce dernier de mort avec un 
couteau et l’avait agressé, en le frappant au bras et au cou. 

En revanche, la situation était différente dès le 27 mai 2024, date à laquelle 
l’intimée a reçu le rapport d’enquête préliminaire de la gendarmerie de F______ 

 
 
 

 

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du 20 juin 2021, lequel contenait davantage d’informations qui donnaient un autre 
éclairage sur le rôle du recourant lors des faits. Il s’agissait là de faits nouveaux 
dont l’intimée n’avait pas connaissance auparavant et qui justifiaient une révision, 
au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA de sa décision d’octroi des indemnités journalières 
à 100% et une réduction des prestations en application de l’art. 50 OLAA. Si l’on 
admet que la décision de restitution du 20 septembre 2024 comprend 
implicitement une demande de restitution, ce qui doit être le cas, elle est tardive, 
car le délai de 90 jours dès la connaissance des faits nouveaux a commencé le 27 
mai 2024 et se terminait le 25 août 2024. Les factures des 12 octobre et 21 
octobre 2024 le sont également. Il ne s’agit pas là d’un délai soumis à restitution. 

En conséquence, la décision de restitution doit être annulée.  

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
querellée annulée en tant qu’elle fonde la demande de l’intimée de restitution des 
indemnités journalières versées en trop au recourant, et confirmée en tant qu’elle 
réduit le droit aux indemnités journalières du recourant de 50% dès le 22 juin 
2021. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 10 janvier 2025 en tant qu’elle fonde la 
demande de l’intimée de restitution des indemnités journalières versées en trop au 
recourant. 

4. La confirme en tant qu’elle réduit le droit aux indemnités journalières du recourant 
de 50% dès le 22 juin 2021. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'500.-, à la charge de l’intimée. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le