# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e0e11c26-c9a6-5ccc-a5ac-ab3e4bb388c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2008 A/2550/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2550-2007_2008-05-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2550/2007 ATAS/555/2008 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 8 mai 2008 

 Chambre 3 

 

En la cause 

Madeleine B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

intimé 

 

 

 

 

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A/2550/2007 

 EN FAIT 

1. Madame B__________, née en 1955, a déposé, en date du 26 novembre 2003, une 

demande de prestations sous la forme d’une rente auprès de l'Office cantonal de 

l’assurance-invalidité (OCAI). L'assurée a allégué souffrir d’une importante 

dépression, ainsi que de problèmes au niveau de l’épaule et du coude gauches. 

2. Procédant à l’instruction de la demande, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 

(ci-après : OCAI) a requis des renseignements notamment de LA BALOISE, 

assureur perte de gain, qui lui a transmis les documents suivants :  

Le 16 septembre 2002, le docteur L__________, spécialiste en psychiatrie 

et psychothérapie, a transmis un rapport à LA BALOISE (pce 15-23 

OCAI) dans lequel il posait le diagnostic de dépression majeure sévère 

récurrente sans caractéristique psychotique. Il relatait une persistance de 

l’asthénie, de la fatigue, une humeur triste, des angoisses avec attaques de  

panique, un sentiment de désespoir et de culpabilité. L’évolution paraissait 

très lente et l’incapacité de travail était totale dès le 14 janvier 2002. 

Le docteur M__________, qui s'était vu confier un mandat d'expertise 

psychiatrique par l'assureur perte de gain, a rendu son rapport le 27 février 

2003 (pce 15-30ss OCAI). Il a diagnostiqué un épisode dépressif majeur 

en rémission partielle, ainsi que des troubles de la personnalité de type 

borderline (présentant aussi des éléments histrioniques et besoins de 

passivité et dépendance). L’assurée, licenciée, était au chômage. Elle 

manquait de réseau de soutien social / psychologique. Quant à la 

symptomatologie, l'expert l'a qualifiée de légère à moyenne. Il a relevé un 

positionnement sur un refus de (re)assumer une existence professionnelle 

commençant avec un temps partiel. L’expert a estimé que les troubles de la 

personnalité présentés par l’expertisée étaient d’une grande importance, 

pas seulement dans l’apparition des troubles, mais aussi pour l’intensité du 

tableau clinique et son évolution (en dépit d’un traitement approprié) pas 

très satisfaisante. Il a relevé qu'il fallait ajouter l’impasse actuelle 

concernant la reprise partielle, progressive, d’une activité professionnelle. 

L’intéressée était là-dessus en désaccord avec son médecin traitant et avec 

l’expert. Sur le plan thérapeutique, ce dernier a estimé qu'il conviendrait 

théoriquement de pouvoir intervenir aussi sur les troubles de la 

personnalité. Tenant compte de l’âge, de la durée des troubles et de leurs 

particularités ainsi que de l’incapacité à se remettre en question, il ne 

voyait cependant pas que l’assurée acceptât un traitement de type psycho-

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dynamique qui serait le seul en mesure de pouvoir éventuellement apporter 

un changement. Quant à la capacité de travail, le problème était que 

l’expertisée s’y opposait totalement, se considérant non désireuse de 

rentrer dans un milieu où elle a subi des frustrations et après s’être battue 

pendant 47 ans ; elle n’aurait plus ni la force ni l’envie de le faire. Il y 

avait donc un décalage important entre les considérations médico-

théoriques concernant sa capacité d’exercer une activité professionnelle et 

son propre point de vue. Le médecin-expert a indiqué ne pas avoir de 

solution à proposer, tout en émettant l'avis qu'il fallait éviter de déposer 

une demande AI qui, objectivement, n’était selon lui pas justifiée ou tout 

au plus à 25 %. Il ne recommandait pas non plus de mesures 

professionnelles, car un changement d’orientation ne s’imposait pas. En 

conclusion, le docteur M__________ fixait l’incapacité de travail à 66 %, 

diminuant progressivement jusqu’à 25 %, ce qui supposait évidemment 

une collaboration active et intéressée de la part de l’assurée à la thérapie, 

ce qui n’était pas le cas. L’intéressée se cantonnait dans une position 

« défencielle » passive-agressive. Selon l'expert, la situation d’impasse 

était due fondamentalement aux particularités de la personnalité de 

l’assurée et à certains éléments contextuels comme une éventuelle retraite 

anticipée de l’époux qui serait envisagée. L’expert a enfin exprimé son 

regret de ne pouvoir faire de propositions concrètes réalistes de prise en 

charge, précisant que cela ne voulait pas dire qu'il s’agissait d’un cas 

relevant de l'AI. 

Le docteur L__________ a informé LA BALOISE en date du 1er août 

2003 que, compte tenu du fait que sa patiente ne voyait aucune 

amélioration de ses troubles, il lui avait conseillé de consulter un autre 

spécialiste. Il précisait avoir expliqué à l’intéressée qu'il était en accord 

avec les conclusions du docteur M__________ (pce 15-29 OCAI). 

Dans un rapport du 11 août 2003, le docteur N__________ a mentionné 

des séquelles de distorsion scapulo-humérale gauche le 23 mai 2002 avec 

rétractation capsulaire et conclu à une capacité de travail nulle (pce 15-4 

OCAI). 

Le docteur O__________, psychiatre et psychothérapeute, a rapporté 

(questionnaire rempli le 25 août 2003 ; pce 15-27 OCAI) que l'assurée se 

plaignait d’épisodes de profonde tristesse, de sensations d’oppression et 

d'une grande fatigue. Une diminution des accès de pleurs et une légère 

amélioration thymique était constatée. Aux dires de la patiente, son état 

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clinique était resté stationnaire, voire légèrement aggravé. L’événement du 

licenciement avait bouleversé l’équilibre psychique préexistant de 

l’intéressée qui présentait un trouble de l’adaptation (suite au 

licenciement) avec réaction dépressive prolongée (F43.21). Le pronostic 

restait réservé pour une reprise du travail. 

Le 10 avril 2003, le docteur P__________, spécialiste en chirurgie 

orthopédique, a examiné l’assurée à la demande de LA BALOISE. Dans 

son rapport du 15 avril 2003 (pce 15-6ss OCAI), il a posé le diagnostic de 

distorsion scapulo-humérale gauche le 23 mai 2002, les séquelles étant 

constituées notamment par une rétraction capsulaire. Accessoirement, une 

névrite cubitale gauche à partir de la gouttière cubitale était notée, ainsi 

que des douleurs abdominales chroniques sur endométriose et lombalgies 

intermittentes sur troubles statiques, ces deux dernières lésions étant sans 

relation avec l’accident de 2002. Il proposait de procéder à une éventuelle 

acromioplastie par voie arthroscopique et a adressé l’assurée chez le 

docteur Q__________, chirurgien-orthopédiste. 

Le 6 octobre 2003, le docteur Q__________ a fait état d’un status après 

arthroscopie de l’épaule gauche et d’une récupération de la capacité de 

travail à 50 % en tant que secrétaire à compter du 17 novembre 2003 (pce 

15-1 OCAI). Le 19 novembre 2003, le médecin a précisé avoir pratiqué 

une arthroscopie et acromioplastie de l’épaule gauche le 16 septembre 

2003. Il maintenait son avis quant à la reprise de l’activité professionnelle, 

tout en mentionnant qu’elle était difficile à admettre pour la patiente, qui 

souffrait maintenant de son genou droit suite à une chute récente (pce 15-2 

OCAI). 
3. Le 26 novembre 2003, le docteur O__________ a remis un rapport médical à 

l’OCAI (pce 21 OCAI), dans lequel il fait état d’un trouble de l’adaptation, réaction 

mixte anxieuse et dépressive prolongée (F43.2.21), présent depuis décembre 2001. 

Il mentionne en outre un trouble de la personnalité (personnalité émotionnellement 

labile). Il conclut à une capacité de travail nulle dans la profession de secrétaire de 

direction et préconise une nouvelle expertise psychiatrique. 

4. Questionné par l’OCAI, l’ancien employeur de l’assurée, X__________ SA, a 

précisé l’avoir licenciée pour des motifs économiques avec effet au 31 août 2002. 

Le salaire versé (équivalent à celui qui serait versé en 2004, était de 71'500 fr. 

annuellement; pce 26 OCAI). 

5. Dans un rapport du 24 mars 2004 (pce 27 OCAI), le docteur N__________, 

médecin généraliste et médecin traitant de l’assurée, a posé les diagnostics de 

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trouble dépressif récurrent avec réaction anxieuse et symptômes somatiques, 

contusion de l’épaule gauche, épicondylite, sinusite chronique saisonnière, 

endométriose traitée par hystérectomie, salpingectomie et ovariectomie bilatérale 

en 1998 et 2001. Il a conclu à une capacité de travail nulle du 23 mai 2002 au 16 

novembre 2003, puis de 50 % pour cause d'accident, précisant qu'elle était déjà 

nulle depuis le 14 janvier 2002 pour une durée indéterminée pour cause de maladie. 

Ce médecin a déclaré que sa patiente souffrait effectivement d’un trouble dépressif 

chronique accompagné de symptômes anxieux divers, de symptômes somatiques 

diffus et, au premier plan depuis quelques mois, de troubles du comportement 

alimentaire. Selon lui, ce trouble s’inscrit probablement dans le cadre d’un trouble 

de la personnalité limite (borderline) que le psychiatre traitant pourrait peut-être 

confirmer. Les plaintes somatiques diffuses lui faisaient évoquer un éventuel 

syndrome fibromyalgique, qu’il serait à son avis important de préciser par une 

expertise. L’examen d’une rente AI lui apparaissait nécessaire pour une patiente 

souffrant de troubles psychiques sérieux avec des symptômes somatiques 

importants difficiles à quantifier objectivement. Par contre, le médecin a émis l'avis 

que les suites favorables de l’accident de l’épaule gauche ne justifiaient pas l’octroi 

d’une rente. 

6. Le docteur Q__________ s’est également prononcé en date du 24 mars 2004 (pce 

34 OCAI). Il a posé les diagnostics suivants : cervicalgies sur discopathies multi-

étagées et petite hernie discale non compressive C3-C4 à droite, status après 

acromioplastie de l’épaule gauche et libération du nerf cubital à gauche (suite à 

l’accident du 23 mai 2003), fibromyalgie, état dépressif. Il a conclu à une incapacité 

de travail de 50 % en raison de l’accident et de 100 % pour les causes maladives. Il 

a toutefois estimé ne pas être en position de se prononcer sur la capacité de travail 

raisonnablement exigible. 

7. L’OCAI a également requis des informations du docteur R__________, spécialiste 

en médecine interne (pce 40 OCAI). Ce dernier a mentionné les diagnostics 

d’épisode dépressif majeur, de trouble de la personnalité de type borderline (avec 

éléments histrioniques et besoins de passivité et de dépendance), de trouble 

alimentaire de type anorexie purgative, de névrome cubital gauche au coude 

persistant après neurolyse chirurgicale, de status après contusion-distorsion de 

l’épaule gauche avec bursite sous-acromio-deltoïdienne. En précisant qu'ils étaient 

sans répercussion sur la capacité de travail, il a encore fait état de cervico-

dorsalgies sur troubles statiques et uncodiscarthrose prédominante en C5-C6, 

lombalgies sur discopathie lombo-sacrée par hyperlordose et hyperlaxité, sinusite 

chronique saisonnière et endométriose traitée par hystérectomie, salpingectomie et 

ovariectomie bilatérale. Il a notamment déclaré qu’un ENMG pratiqué le 12 mai 

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2003 par le docteur S__________, neurologue, avait conclu à une neuropathie 

bilatérale des nerfs cubitaux discrète à modérée (pce 40-25 OCAI). Un deuxième 

examen avait été effectué le 28 janvier 2004 (pce 40-29 OCAI) et avait montré une 

atteinte irritative postopératoire du nerf cubital gauche au niveau de la gouttière 

humérale. Une IRM cervicale (examen du 11 février 2004 réalisé par le docteur 

T__________ ; pce 40-38 OCAI) avait mis en évidence une discarthrose C5-C6 

avec herniation discale et une deuxième hernie discale au niveau C6-C7. Le 6 mai 

2004, sa patiente avait à nouveau été expertisée par le chirurgien orthopédiste 

P__________ (pce 40-31 OCAI), qui avait conclu à une distorsion scapulo-

humérale gauche le 23 mai 2002, avec douleurs capsulaires résiduelles, un névrome 

cubital gauche au coude persistant après une neurolyse chirurgicale le 16 septembre 

2003, des cervico-dorsalgies sur troubles statiques et uncodiscarthrose 

prédominante en C5-C6, des lombalgies sur discopathie lombo-sacrée par 

hyperlordose et hyperlaxité et un état dépressif sévère survenu après un 

licenciement professionnel abusif en janvier 2002. Une révision chirurgicale de la 

cicatrice douloureuse au coude gauche par neurolyse itérative était préconisée. 

L’incapacité de travail n’était due qu’à 25 % à l’accident. Pour le surplus, elle était 

fonction de l’état dépressif selon le docteur P__________. Le docteur 

R__________ a encore relevé un problème somatique constitué par la constipation 

opiniâtre avec abus de laxatifs, constitution d’une mélanose colique et récemment 

mise en évidence d’une récidive d’un rectocèle et d’une intussusception recto-

rectale modérée, aucune sanction chirurgicale n’étant toutefois indiquée 

actuellement. Il avait pu mettre en évidence, parallèlement au trouble de la 

personnalité présenté par sa patiente, un trouble alimentaire de type anorexie 

purgative. La thérapie actuelle ne permettait toutefois pas l’élaboration de ce 

problème en raison d’une absence d’introspection. En conclusion, il estimait que le 

pronostic somatique restait fonction d’une nouvelle intervention chirurgicale au 

niveau du coude gauche et que le pronostic psychique était lié par le trouble de la 

personnalité incurable. Le médecin rejoignait donc l’avis de son confrère 

M__________, en ce sens qu’il y avait une impasse concernant une reprise 

partielle, progressive, d’une activité professionnelle. 

8. Le 25 avril 2005, le docteur O__________ a transmis à l’OCAI des renseignements 

complémentaires (pce 51 OCAI). Il a notamment indiqué que l’état de santé de la 

patiente était resté stationnaire depuis le 14 avril 2003 et que le pronostic était 

défavorable. Le diagnostic demeurait celui de trouble de l’adaptation, réaction 

mixte anxieuse et dépressive prolongée (F43.2.21). Aucune activité professionnelle 

n’était présentement envisageable et une expertise psychiatrique lui semblait 

indiquée. 

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9. Le 17 mars 2006, l’assurée a été soumise à une expertise psychiatrique réalisée par 

le docteur U__________ (pce 66-3ss OCAI), spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie et médecin auprès du Service médical régional AI (ci-après : SMR). 

Celui-ci a posé les diagnostics de trouble de la personnalité mixte, avec des traits 

émotionnellement immatures, histrioniques, passifs-agressifs et émotionnellement 

labiles (F61.0) ; de trouble de l’adaptation : réaction dépressive prolongée en 2002, 

actuellement en rémission (F43) ; ainsi que, sans répercussion sur la capacité de 

travail, de trouble de l’alimentation sans précision (anorexie mentale atypique, 

partiellement en rémission) (F50.9). Il a déclaré que l’assurée avait souffert d’une 

dépression réactionnelle à un licenciement dès le 14 janvier 2002, qui s’était 

améliorée sous traitement par le docteur L__________, ladite amélioration étant 

contestée par l’intéressée. Cette dernière exprimait une souffrance psychique mal 

définie, ayant affaire avec un sentiment d’injustice subie, qu’elle appelait une 

« dépression », alors qu’au moment de l’examen, une dépression dans le sens 

clinique du mot n’était pas présente. Le docteur U__________ a constaté que 

l’assurée disposait, depuis l’adolescence, de très faibles stratégies pour faire face à 

des situations conflictuelles partout dans sa vie, mais en particulier dans ses postes 

de travail, ce qui avait engendré des échecs fréquents après des mois ou des années 

d’emploi. L’explication desdits licenciements par des conflits interpersonnels 

d’intensité inhabituelle, l’assurée se sentant par ailleurs toujours victime, 

correspondait à un trouble de la personnalité ancré depuis l’adolescence et encore 

présent à ce jour, d’une gravité certaine. Son intensité le rapprochait d’une maladie 

psychiatrique et représentait une atteinte à la santé ayant un impact sur la capacité 

de travail, l’assurée provoquant des échecs en série là où d’autres personnes dotées 

des mêmes capacités ou préconditions ne subiraient pas d’échec. Selon le médecin, 

en cumulant les périodes répétitives d’échec, on arrivait à un degré d’incapacité de 

travail durable de 25 % au maximum, car l’assurée avait prouvé dans sa vie qu’elle 

était, malgré son instabilité émotionnelle et son incapacité à gérer les conflits, 

capable de fonctionner correctement pendant plusieurs années à l’occasion de 

plusieurs emplois, ce qui était probablement dû à ses bonnes capacités 

intellectuelles et à des ressources de la personnalité résiduelles qui, malgré tout, 

rendaient possible un fonctionnement. Globalement, le docteur U__________ 

constatait que l’expertise du docteur M__________, tout en utilisant une autre 

nomenclature psychiatrique, se rapprochait beaucoup de ses propres observations et 

il croyait qu’il fallait suivre les recommandations du précédent expert (incapacité 

de travail durable de 25 % au maximum). Dès lors, la capacité de travail exigible 

était fixée de la façon suivante : 0 % dès le 14 janvier 2002, 33 % depuis le 7 

février 2003 et 75 % à compter du 1er juin 2003, tant tout type d’activité. Cela étant, 

l’expert posait tout de même des limitations fonctionnelles consistant en une labilité 

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émotionnelle, une incapacité à faire face à des situations conflictuelles au lieu 

d’emploi (provoquant des échecs d’emploi en série, malgré une performance 

correcte sur le plan purement professionnel), une diminution de la concentration et 

de la performance au travail dans les périodes de conflit accru. 

10. Le docteur V_________, médecin SMR, a procédé à une évaluation globale du 

dossier en date du 31 août 2006. En ce qui concerne le volet psychiatrique, il s’en 

est remis aux conclusions des docteurs M__________ et U__________. Quant au 

volet somatique, il a estimé que les deux expertises réalisées par le docteur 

P__________ précisaient clairement le status et les limitations fonctionnelles, de 

sorte que l’appréciation faite par ce praticien de l’incapacité de travail pouvait être 

suivie. Ni le psychiatre ni le rhumatologue n’ayant mentionné une fibromyalgie ou 

un trouble somatoforme, contrairement au médecin traitant, un tel diagnostic devait 

être écarté. Dès lors, et compte tenu de l’ensemble des affections, l’incapacité de 

travail avait été de 100 % du 14 janvier 2002 au 31 octobre 2003, puis de 50 % du 

1er novembre 2003 au 30 avril 2004 et finalement de 25 % à compter du 1er mai 

2004. Toute activité respectant les limitations fonctionnelles décrites était exigible 

de la part de l’assurée, y compris l’ancienne profession (secrétaire). Lesdites 

limitations étaient les suivantes : pas de port de charges lourdes (max. 10 kg), pas 

de travaux pénibles de manutention, pas de position statique prolongée, pas de 

mouvements de contrainte répétitifs au niveau du rachis, pas de position accroupie 

ou à genoux, pas de déplacements sur sol irrégulier ni de travail en hauteur ou sur 

une échelle. La diminution de rendement de 25 % reconnue était uniquement 

d’ordre psychique et, compte tenu du trouble de la personnalité et de l’adaptation, 

une activité professionnelle connue était probablement préférable. 

11. Le 19 octobre 2006, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet de décision dont il 

ressortait qu'il avait l'intention de lui octroyer une rente entière pour la période du 

14 janvier 2003 (fin du délai de carence d’une année) au 31 janvier 2004, puis une 

demi-rente du 1er février 2004 au 31 juillet 2004, la rente devant être supprimée à 

compter de cette date. Pour le surplus, l'OCAI estimait que des mesures de 

reclassement n’étaient pas indiquées, mais précisait que l’assurée pourrait se voir 

octroyer une aide au placement, moyennant une demande écrite et motivée (pce 72 

OCAI). 

12. Par décision formelle du 24 mai 2007, l’OCAI a confirmé la teneur de son projet, 

contesté par l’assurée. Il a estimé ne pas avoir à revenir sur les conclusions 

probantes de son service médical. 

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13. Par mémoire du 28 juin 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision, 

dont elle requiert la réformation en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui soit 

accordée sans limitation dans le temps, sous suite de dépens. A titre subsidiaire, elle 

conclut à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.  

En substance, la recourante fait valoir que les troubles qu’elle présente ont été 

unanimement reconnus comme constituant une atteinte à sa santé psychique. La 

méthode de fixation de la capacité de travail à laquelle s’est livrée le docteur 

U__________ n’est selon elle pas admissible, dès lors qu’il s’agit d’un calcul 

arithmétique de la moyenne des périodes d’incapacité de travail et d’activité depuis 

qu’elle est professionnellement active. Sa conclusion relative à la reconnaissance 

d’une capacité de travail (calculée sur une moyenne du taux d’activité) de 75 % 

n’est par conséquent ni pertinente, ni relevante. Elle soutient que l’expert se devait 

au contraire d’évaluer aussi précisément que possible, compte tenu de son état au 

moment de l’expertise et de son évolution depuis le début de l’incapacité de travail, 

la capacité de travail raisonnablement exigible. Par ailleurs, elle reproche au 

docteur U__________ d'avoir omis de considérer que - tel que cela ressort des avis 

concordants des différents médecins figurant au dossier - son état de santé s’est 

décompensé à la suite de conflits professionnels, au début de l’année 2002, et 

qu’elle souffre depuis cette date d’un épisode dépressif qualifié de sévère, ainsi que 

de troubles de la personnalité asymptomatiques jusqu’alors. 

Quant à l’avis émis par le docteur M__________, la recourante estime qu'il ne 

permet pas non plus de déterminer sa capacité de travail résiduelle, puisqu’il date 

de février 2003 et repose largement sur des postulats et des pronostics largement 

démentis par les faits. Elle ajoute encore que l’avis du SMR sous-estime très 

largement l’incidence des limitations fonctionnelles somatiques sur sa capacité de 

travail, la profession de secrétaire, sédentaire, étant incompatible avec 

l’impossibilité de maintenir une position statique, notamment. Enfin, elle reproche 

au SMR de retenir une incapacité de travail de 25 %, tout en parlant de diminution 

de rendement de 25 %, ce qui semble démontrer une confusion entre ces deux 

notions dont elle relève qu'elles ne sont pas identiques.  

Dans ces circonstances, la recourante soutient que l’OCAI ne pouvait pas se 

dispenser, à tout le moins, d’effectuer un calcul du taux d’invalidité selon la 

méthode de comparaison des revenus, en retenant une diminution de rendement de 

25 % ainsi que des facteurs de réduction supplémentaires. 

14. Dans sa réponse du 6 août 2007, l’OCAI soutient que le rapport d’examen SMR 

rédigé par le docteur U__________ emporte la conviction et remplit les critères 

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posés par la jurisprudence pour se voir accorder pleine valeur probante. Les 

conclusions auxquelles il parvient sont corroborées par les docteurs M__________, 

qui avait en son temps procédé à une expertise sur la personne de la recourante, et 

L__________, ancien psychiatre traitant. Pour le surplus, aucun motif ne lui permet 

de s’écarter de son appréciation et il conclut donc au rejet du recours. 

15. Les parties ont persisté dans leurs conclusions et argumentations respectives 

(courriers des 4 et 24 septembre 2007). 

16. Le 8 avril 2008, le Tribunal a informé les parties de ce qu'il entendait ordonner une 

expertise psychiatrique et confier celle-ci au docteur W_________. Il les a par 

conséquent invitées à se prononcer sur le projet de mission d'expertise et à faire 

valoir une éventuelle cause de récusation. 

17. L'OCAI a souhaité qu'une question complémentaire soit inscrite dans la mission 

d'expertise, à savoir "en cas de divergence avec les conclusions de l’examen 

psychiatrique du docteur U__________, en expliquer les raisons ?" (lettre du 2 mai 

2008). Pour le surplus, il n'a pas fait valoir de motif de récusation à l'encontre de 

l'expert, pour autant que ce dernier réalise personnellement l’expertise et ne la 

confie pas à un interne. 

18. Quant à la recourante, elle ne s’est pas prononcée. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). a compétence pour 

juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 

LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 

de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

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assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 

V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 

éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 

la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 

2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 

1 et les références). 

En l'espèce, la décision litigieuse, du 24 mai 2007, est postérieure à l'entrée en 

vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 

modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point 

de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au 

regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 

consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 

130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 

1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 

notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 

52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 

le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 

dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

4. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Pour qu’une invalidité soit 

reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit 

posé par un spécialiste et que soit mise en évidence une diminution importante de la 

capacité de travail (et de gain) (ATF 127 V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le 

degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de 

documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui 

fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 

travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 

125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 

1). 
b) Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 

(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 

- 12/18- 

 

 

 

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GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine 

des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 

références). 

c) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 

mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 

l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 

Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise 

(judiciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise 

ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En 

outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 

sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, 

selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge 

ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle 

expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).  

En effet, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une 

instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 

œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En 

revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 

consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 

procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 

modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 

(appréciation anticipée des preuves; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der 

Sozialversicherung, p. 212, n° 450; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und 

Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 

122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). 

Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 

- 13/18- 

 

 

 

A/2550/2007 

Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 

l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d 

et l'arrêt cité). 

5. a) En l'espèce, sans remettre en cause les diverses atteintes à la santé physiques 

reconnues dont souffre la recourante, il est constant que les troubles de santé 

principaux qu’elle présente sont d'ordre psychiatrique : l'ensemble des médecins qui 

se sont prononcés sur son cas ont pu constater qu’elle présente un trouble de 

l’adaptation, un trouble de la personnalité, ainsi qu’un trouble du comportement 

alimentaire. La qualification desdits troubles mentaux et leur influence sur la 

capacité de travail est toutefois sujette à des fluctuations en fonction du praticien 

concerné. 

b) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 

8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 

anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 

des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 

que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 

qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 

établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 

Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 

exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 

une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 

activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 

que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 

raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 

(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 

298 consid. 4c in fine). 

c) Dans le cas d’espèce, la recourante a été soumise à une expertise réalisée en 2003 

par le docteur M__________, puis à un examen spécialisé effectué par le docteur 

U__________ en 2006. L’intimé se fonde sur les conclusions de ce dernier 

médecin, corroborées selon lui par celles des docteurs M__________ et 

L__________, ancien psychiatre traitant de la recourante. 

Or, on relèvera tout d’abord, avec la recourante, que l’expert U__________ a fixé 

la capacité de travail résiduelle de l’intéressée sur la base d’une méthode qui ne 

- 14/18- 

 

 

 

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saurait emporter la conviction. En effet, il a procédé par une sorte de moyenne 

arithmétique en tenant compte des périodes d’activité et d’inactivité, semble-t-il, de 

l’intéressée avant la survenance de l’invalidité au lieu de se concentrer sur ce qui 

est (ou était, à tout le moins au jour de son examen) raisonnablement exigible de la 

part de cette dernière compte tenu des affections dont elle souffre. Le docteur 

U__________ se réfère, il est vrai, aux conclusions de l’expert précédent, le 

docteur M__________. Toutefois, il ne ressort pas du rapport rédigé par ce médecin 

qu’il ait reconnu le trouble de la personnalité de la recourante, qualifié de grave et 

constituant une atteinte à la santé au sens de l’art. 4 LAI selon le docteur 

U__________, comme pouvant avoir une influence sur sa capacité de travail. Il 

apparaît bien plutôt qu’il a écarté ce trouble au motif qu’il ne constituait pas, pour 

lui, une atteinte à la santé et s’est dès lors concentré sur la capacité de travail 

raisonnablement exigible eu égard au seul trouble de l’adaptation avec réaction 

anxieuse et dépressive. Or, dans la mesure où il a déclaré que l’existence du trouble 

de la personnalité conduisait à une impasse sur le plan thérapeutique et, par voie de 

conséquence, sur celui de la reprise d’une activité lucrative, on ne peut qu’en 

déduire que les conclusions des deux experts sont incompatibles entre elles. On 

ajoutera encore que le psychiatre traitant de la recourante, le docteur O__________, 

de même que les autres praticiens consultés, partagent tous l’avis selon lequel les 

troubles psychiques de la recourante présentent une certaine gravité et se trouvent 

au premier plan, empêchant également la prise en charge et le traitement du trouble 

alimentaire. Le seul avis prétendument contraire exprimé par le docteur 

L__________, il y a de cela cinq ans, ne peut se voir accorder une importance 

décisive à cet égard ; il ne se rapporte en réalité qu’au trouble de l’adaptation avec 

réaction dépressive dont la négation de l’amendement par la recourante semble, eu 

égard aux pièces médicales du dossier, être la conséquence d’un autre trouble 

psychique (le trouble de la personnalité). 

Il n’est dès lors pas possible, dans ces circonstances, au Tribunal de céans de se 

forger une opinion sur la base des deux expertises psychiatriques effectuées. Pas 

plus qu'il n'est envisageable de fixer la capacité de travail de l’intéressée sur la base 

des autres documents, dès lors qu’il n’appartient pas au juge de substituer sa propre 

appréciation à celle des médecins. Il convient donc d’ordonner la mise en œuvre 

d’une expertise judiciaire psychiatrique, aux fins de déterminer, d’une part, quelles 

sont les atteintes dont souffre (et/ou a souffert) la recourante et si celles-ci doivent 

être considérées comme des atteintes au sens de l’art. 4 LAI, ainsi que, d’autre part, 

déterminer sa capacité de travail résiduelle depuis la survenance de l’atteinte à la 

santé (a priori le 14 janvier 2002) à ce jour, de même que les limitations que les 

affections psychiques présentées induisent dans l’exercice d’une activité 

professionnelle. 

- 15/18- 

 

 

 

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7. Cette expertise sera confiée au docteur W_________, spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie, Département de psychiatrie adulte, Hôpitaux universitaires de 

Genève. Le Tribunal rend attentif le médecin au fait qu’il est tenu de réaliser 

personnellement l’expertise qui lui est présentement confiée. 

*** 

- 16/18- 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Déclare le recours recevable. 

2. Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 

d’entendre Madame B__________, après avoir pris connaissance de tous les 

éléments utiles, du dossier de l’OCAI, ainsi que du dossier de la présente 

procédure et en s’entourant d’avis de tiers au besoin. 

3. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse  

2. Données subjectives de la personne 

3. Constatations objectives 

4. Diagnostic(s) 

5. Si le diagnostic de trouble de la personnalité est retenu, celui-ci 

constitue-t-il une atteinte à la santé assimilable à une maladie mentale, 

au sens de l’art. 4 LAI ? 

6. Déterminer la capacité de travail de l’expertisée, en pour-cent, en 

précisant, cas échéant, les interactions éventuelles ou la prépondérance 

de telle affection sur les autres. En d’autres termes, expliciter 

l’influence des diverses pathologies reconnues sur la capacité de travail. 

7. Si un trouble de la personnalité a été diagnostiqué en tant que maladie 

mentale avec influence sur la capacité de travail, depuis quand ledit 

trouble est-il présent chez l’expertisée ? Depuis quand a-t-il des effets 

sur sa capacité de travail et est-il possible qu’un tel trouble soit demeuré 

sans influence notable sur la capacité de travail durant de nombreuses 

années pour devenir ensuite symptomatique ? Le licenciement vécu par 

l’expertisée - ou tout autre élément survenu à cette période - est-il de 

nature à décompenser un trouble de la personnalité jusqu’alors pas ou 

peu symptomatique ? 

- 17/18- 

 

 

 

A/2550/2007 

8. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 

ainsi que chaque modification de son taux. 

9. Dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est-elle 

raisonnablement exigible de la recourante, et dans ce cas dans quel 

domaine ? 
10. Quelles sont les chances de succès d’une réadaptation professionnelle si 

une telle mesure est indiquée (y compris pour des motifs autres que 

psychiques) ? L’état de santé de l’expertisée lui permet-il de suivre une 

telle mesure ? 

11. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 

médicales ? Si oui, lesquelles et si non, pourquoi. 

12. Pronostic. 

13. En cas d’appréciation divergeant des conclusions de l’examen 

psychiatrique pratiqué par le docteur U__________, en expliquer les 

raisons. 
14. Faire toute remarque ou proposition utile. 

4. Commet à ces fins le docteur W_________, spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie, Département de psychiatrie adulte, Hôpitaux universitaires de 

Genève.  
5. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en deux 

exemplaires au Tribunal de céans. 

6. Réserve le fond. 

- 18/18- 

 

 

 

A/2550/2007 

 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 

Brigitte LUSCHER 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 

La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le