# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 848e873f-9477-592c-9eac-272b3196d9db
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.09.2008 D-3764/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3764-2006_2008-09-15.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3764/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Emilia Antonioni, Pietro Angeli-Busi, juges, 
Maryse Javaux, greffière.

A._______, né le [...], Angola,
[...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

La décision du 8 mars 2004 en matière d'asile, de renvoi 
et d'exécution du renvoi / N [...]

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3764/2006

Faits :

A.
En date  du  29 décembre 2003,  A._______ a  déposé une demande 
d'asile en Suisse.

Entendu  au  Centre  d'enregistrement  (CERA,  aujourd'hui  Centre 
d'enregistrement  et  de  procédure  [CEP])  de  Chiasso,  le  14  janvier 
2004,  puis  par  les  autorités  cantonales  compétentes,  le  27  février 
suivant, l'intéressé a déclaré être d'ethnie bantu et originaire du village 
de  B._______,  situé  [dans]  la  province  du  Cabinda,  où  il  vivait  en 
compagnie de son père et de sa soeur. En date du 8 novembre 2003, 
sur le chemin du retour de C._______, son père aurait été arrêté, en 
compagnie  d'une  femme,  à  un  poste  de  contrôle  des  militaires 
angolais auxquels il  n'aurait  pas réussi à échapper. Ceux-ci auraient 
découvert  dans  son  véhicule  des  armes  et  des  uniformes  pour  le 
compte du Front de libération de l'enclave de Cabinda (FLEC). Ils se 
seraient  dès  lors  rendus  au  domicile  de  l'intéressé  qu'ils  auraient 
fouillé.  Ils  y  auraient  trouvé  des  documents  compromettants,  en 
particulier  une photo  représentant  A._______ en compagnie  de son 
père et  d'autres membres du FLEC. Refusant  de dévoiler  le  lieu de 
séjour de ses comparses, le père de l'intéressé, déjà blessé lors de 
son arrestation, aurait été purement et simplement tué sur place. Les 
militaires auraient alors emmené l'intéressé à Cabinda, avec la femme 
arrêtée en compagnie de son père, et l'auraient détenu plusieurs jours, 
durant  lesquels  ils  auraient  usé  de  moyens  de  torture  pour  le  faire 
parler. Finalement, A._______ leur aurait révélé une cachette utilisée 
par son père pour le dépôt des armes et des munitions destinées au 
FLEC. Alors  qu'ils  étaient  en  route  pour  trouver  cette  cachette,  une 
explosion aurait eu lieu dans la brousse, ce qui aurait eu pour effet de 
disperser  le  groupe.  Profitant  de  la  confusion  engendrée  par 
l'explosion, l'intéressé, menotté, se serait caché dans une tanière de 
sanglier. Il aurait entendu les soldats le rechercher, puis affirmer qu'il 
devait être mort et qu'ils pouvaient cesser leurs recherches. Une fois 
les militaires partis, il se serait rendu jusqu'à son village d'origine, où 
lui aurait fallu attendre jusqu'au lendemain matin, caché dans la forêt, 
que les militaires aient évacué les lieux. Il  se serait  alors adressé à 
son voisin qui l'aurait  libéré de ses menottes et lui aurait  appris que 
son père avait succombé à ses blessures. Il lui aurait en outre enjoint 
de quitter le village s'il ne voulait pas subir le même sort que son père 
et  l'aurait  conduit,  à  vélo,  chez  son  cousin  à  Cabinda.  Ce  dernier, 

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également  impliqué  dans  la  lutte  pour  l'indépendance  du  Cabinda, 
aurait  décidé de prendre  le  maquis  et  aurait  organisé  le  voyage de 
l'intéressé hors du Cabinda,  afin  qu'il  se retrouve en sécurité. Ainsi, 
A._______  aurait  embarqué  sur  un  navire  en  Angola,  accompagné 
d'un  passeur,  et  aurait  débarqué  en  Italie  un  mois  plus  tard,  muni 
d'une  fausse  pièce  de  légitimation.  Le  passeur  l'aurait  finalement 
conduit en voiture en Suisse, où il a déposé sa demande d'asile. 

A l'appui de sa demande, l'intéressé a déposé une cédula pessoal à 
son nom ainsi qu'une photo d'un homme couché sur le ventre, censée 
représenter son père mort. Il  a en outre affirmé souffrir  de maux de 
dos, qui devraient être opérés, ainsi que de troubles psychologiques 
(cauchemars  essentiellement).  Enfin,  il  a  joint  à  son  écrit  divers 
articles en langue portugaise tirés d'internet et traitant du Cabinda.

B.
Par  décision  du  8  mars  2004,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR, 
actuellement Office fédéral des migrations [ODM]) a rejeté la demande 
d'asile et a prononcé le renvoi du requérant ainsi  que l'exécution de 
cette  mesure.  L'autorité  de  première  instance  a,  pour  l'essentiel, 
estimé que les motifs d'asile n'étaient pas vraisemblables étant donné 
que les propos de l'intéressé étaient contraires à la logique et qu'ils 
contredisaient des faits notoires sur des points essentiels. L'office a en 
outre prononcé le renvoi de Suisse du requérant ainsi que l'exécution 
de cette mesure, considérée comme licite, raisonnablement exigible et 
possible sans aucune restriction.

C.
Par acte du 5 avril  2004, A._______ a interjeté recours contre cette 
décision. Il a pour l'essentiel répété ses motifs d'asile et a insisté sur 
l'impossibilité pour lui de retourner au Cabinda. Il a conclu à l'octroi de 
l'asile, subsidiairement d'une admission provisoire en Suisse.

D.
Par  décision  incidente  du  14  avril  2004,  le  juge  alors  chargé  de 
l'instruction de la Commission suisse de recours en matière d'asile (la 
Commission), alors compétente pour connaître du recours, a autorisé 
le recourant à attendre en Suisse l'issue de la procédure et a en outre 
admis  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  formulée 
simultanément au recours.

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E.
En date du 20 avril 2004, l'ODM a proposé le rejet du recours. L'office 
a maintenu que le renvoi au Cabinda était raisonnablement exigible et 
a estimé que les articles présentés au stade du recours, tirés d'une 
source publique et déjà connus de l'autorité, n'étaient pas susceptibles 
de  modifier  cette  appréciation.  Quant  au  fait  que  le  recourant  était 
mineur, l'office a rappelé qu'il ne l'était plus que pour quelques mois et 
qu'en outre, au vu du contexte familial en Afrique, il n'était pas crédible 
que l'intéressé soit dépourvu de toute attache familiale dans son pays 
d'origine.

F.
Dans sa réplique du 5 mai 2004, A._______ a insisté sur le fait qu'il 
n'avait  plus  aucune  famille  au  Cabinda,  son  père  étant  mort  et  le 
cousin  de  celui-ci,  de  même  que  sa  soeur,  se  cachant  en  un  lieu 
inconnu. Il a pour le surplus maintenu ses conclusions.

G.
Sur requête du recourant, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) 
lui a fait parvenir, en date du 25 avril 2008, une copie des pièces de la 
procédure  de  recours.  Il  lui  a  en  outre  imparti  un  délai  pour  lui 
communiquer  quels  obstacles  s'opposeraient  actuellement  encore  à 
un renvoi en Angola, plus particulièrement au Cabinda.

H.
Par courrier du 6 mai 2008, le recourant a répété ses motifs d'asile et 
a rappelé qu'il n'avait plus de famille sur place. Il a en outre contesté 
les arguments de la décision de l'ODM lui déniant la qualité de réfugié 
et  a  insisté  sur  la  réalité  des  évènements  qu'il  a  vécus. Enfin,  il  a 
maintenu  que  le  renvoi  devait  être  considéré  comme  illicite  et 
inexigible en raison des risques qu'il  encourrait  en cas de retour au 
Cabinda.

I.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants qui suivent. 

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Droit :

1.

1.1 Les recours qui sont pendants devant les commissions fédérales 
de  recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements au 31 décembre 2006 sont traités, depuis le 1er janvier 
2007,  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  il  est 
compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS  173.32]).  Tel  est  le  cas  en 
l'espèce.  En  effet,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32 
LTAF, celui-ci, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En  particulier,  les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de 
manière définitive, conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 
83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
(LTF, RS 173.110).

1.2 Le  nouveau  droit  de  procédure  s'applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF).

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1, art. 50 
et art. 52 PA).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

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2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution  (cf.  Jurisprudence  et  Informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2000 n° 9 consid. 5a p. 
78 et JICRA 1997 n° 10 consid. 6 p. 73 ainsi que les jurisprudences et 
références de doctrine citées). Sur le plan subjectif,  il  doit  être tenu 
compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 
persécutions  antérieures,  et  de  son  appartenance  à  un  groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement 
à  de  telles  mesures;  en  particulier,  celui  qui  a  déjà  été  victime  de 
persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte subjective 
plus prononcée que celui qui est en contact pour la première fois avec 
les services de sécurité de l'Etat (JICRA 1994 n° 24 p. 171ss et JICRA 
1993 n° 11 p. 67ss). Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée 
sur  des  indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement, 
dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures 
étatiques déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette 
optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se 
produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. FF 1977 III  124 ; 
JICRA 1993  n°  21  p. 134ss  et  n°  11  p. 67ss  ;  ALBERTO ACHERMANN / 
CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, 
in : Walter Kälin (éd.), Droit des réfugiés, enseignement de 3e cycle de 
droit 1990, Fribourg 1991, p. 44 ; des mêmes auteurs : Handbuch des 
Asylrechts,  2e  éd.,  Berne/Stuttgart  1991,  p.  108ss  ;  WALTER KÄLIN, 
Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 126 
et  143ss  ;  SAMUEL WERENFELS,  Der  Begriff  des  Flüchtlings  im 
schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 287ss).

2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 

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(art. 7 al. 1, 2 et 3 LAsi).

3.

3.1 En l'espèce, l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé au 
motif  que  son  récit  ne  satisfaisait  pas  aux  exigences  de  haute 
probabilité posées par l'art. 7 LAsi, ce que le recourant conteste dans 
son recours ainsi que dans le complément introduit le 6 mai 2008 (cf. 
let. H ci-dessus).

3.2 Le  Tribunal  estime,  à  l'instar  de  l'autorité  de  première  instance, 
que le récit de A._______ n'est pas crédible. En particulier, il semble 
peu vraisemblable que le père de l'intéressé ait pris une photo de lui 
avec  d'autres  membres  du  FLEC  et  y  ait  fait  poser  son  fils,  alors 
mineur  et  n'appartenant  pas  au  mouvement.  Il  est  par  ailleurs 
incompréhensible qu'il  ait  gardé cette  photo,  en  compagnie  d'autres 
documents compromettants ayant trait à son appartenance au FLEC, 
à son domicile,  étant  donné les risques que cela lui  faisait  encourir 
ainsi qu'à sa famille. La seule explication apportée par le recourant à 
ce fait,  qu'il  qualifie d'imprudence de la part  de son père, ne saurait 
convaincre, étant donné les biens vitaux en jeu. En outre, il n'est pas 
crédible  que  les  militaires  abandonnent  aussi  rapidement  les 
recherches après que l'intéressé ait disparu suite à l'explosion dans la 
forêt.  Si  ce  dernier  avait  réellement  été  suspecté  d'appartenir  au 
FLEC,  ils  auraient  très  probablement  pris  plus  de précautions  dans 
leurs recherches. En particulier, ils auraient pris soin de découvrir son 
corps, lequel ne pouvait être très loin du lieu de la déflagration, s'ils 
avaient  vraiment  suspecté  que  l'intéressé  était  décédé  dans 
l'explosion. Le  recourant  n'ayant  apporté  aucune explication tangible 
susceptible  de  remettre  en  cause  les  considérants  pertinents  de  la 
décision querellée, le Tribunal ne saurait admettre la réalité des faits 
exposés.

Au demeurant, l'intéressé n'explique pas de quelle manière il est entré 
en  possession  de  sa cédula  pessoal  qui  se  trouvait  à  son  domicile 
alors qu'il  est censé ne plus y être retourné entre son arrestation et 
son départ du pays.

Enfin, le Tribunal relève que les connaissances de A._______ au sujet 
du  FLEC  sont  pour  le  moins  lapidaires.  En  effet,  il  ignore  la 
signification exacte du mouvement, qu'il nomme « Force de libération 

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de l'enclave du Cabinda » au lieu de « Front de libération de l'enclave 
de Cabinda ». Il ne connaît pas non plus le symbole du FLEC ni ses 
leaders  principaux,  hormis  Henrique  N'zita  Tiago.  En  revanche,  il 
dispose de renseignements relativement précis  sur la  capitale de la 
province, sachant entre autres nommer un grand nombre de quartiers, 
alors qu'il est censé ne jamais y avoir vécu hormis les deux semaines 
précédant  son  départ  du  pays,  durant  lesquelles  il  aurait  dû  vivre 
caché. Cette abondance de détails contraste avec les connaissances 
lacunaires  dont  il  fait  preuve  au  sujet  de  son  village  d'origine, 
B._______, où il est censé avoir vécu toute sa vie et à propos duquel il 
se  limite  à  donner  de  vagues  descriptions,  notamment  en  ce  qui 
concerne  la  saison  des  pluies,  les  écoles  ou  encore  la  nature 
environnante (cf. p. 3 à 7 de l'audition cantonale). Dès lors, le Tribunal 
estime qu'il n'est pas crédible que l'intéressé ait vécu les évènements 
allégués dans les circonstances décrites.

3.3 Dans ces conditions, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 
la  qualité  de  réfugié  et  de  l'asile,  doit  être  rejeté  et  la  décision 
querellée confirmée sur ces deux points.

4.

4.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de  la  famille  (art.  44  al.  1  LAsi).  Le  renvoi  ne  peut  être  prononcé 
lorsque le  requérant  d'asile  dispose d'une autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement,  ou  qu'il  fait  l'objet  d'une  décision  d'extradition  ou 
d'une  décision  de  renvoi  conformément  à  l'art.  121  al.  2  de  la 
Constitution  fédérale  (Cst.  ;  RS  101)  (qui  correspond,  dans  son 
principe, à l'art. 70 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 [aCst.], 
auquel l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à 
la procédure [OA 1 ; RS 142.311] se réfère).

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée en 
l'espèce, le Tribunal est tenu de confirmer cette mesure. Aussi y a-t-il 
lieu ci-après de déterminer si  l'exécution du renvoi  du recourant  est 
conforme à la loi.

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5.

5.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et  possible (art. 44 al. 2 LAsi,  a  contrario). 
Elle est  régie par l'art. 83 de la loi  fédérale sur les étrangers du 16 
décembre 2005 (LEtr,  RS 142.30)  remplaçant,  depuis  le  1er  janvier 
2008, l'ancien art. 14a LSEE.

5.2 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger 
dans son Etat  d'origine ou de provenance ou dans un Etat  tiers est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art.  83  al.  3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité  corporelle  ou  sa  liberté  seraient  menacées  pour  l'un  des 
motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait 
d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne 
peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains 
ou  dégradants  (art.  3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101]).

5.3 L'exécution du renvoi peut ne pas être raisonnablement exigée si 
l'expulsion de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance le 
met concrètement en danger (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution du renvoi n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut 
pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance 
ou un Etat  tiers, ni  être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 
LEtr).

5.5 Les exigences posées par les alinéas 2 à 4 de l'art. 83 LEtr précité 
pour  empêcher  l'exécution  du  renvoi  (illicéité,  inexigibilité  ou 
impossibilité)  sont  de  nature  alternative  :  dès  que  l'une  d'elles  est 
remplie,  le  renvoi  devient  inexécutable,  et  la  poursuite  du séjour  de 
l'intéressé  en  Suisse  doit  être  réglée  par  le  biais  de  l'admission 
provisoire  (voir  à  ce  propos  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission de recours en matière d'asile [JICRA] 2006 n° 6 consid. 
4.2. p. 54s.), étant précisé que la suppression légale, en date du 31 
décembre 2006,  de l'examen du cas  de  détresse  personnelle  grave 
selon  l'ancien  art.  44  al.  3  à  5  LAsi,  ne  remet  pas  en  cause  dite 
jurisprudence en ce qu'elle a trait aux trois autres conditions relatives 
à l'exécution de cette mesure.

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6.

6.1 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution 
du  renvoi  que  le  Tribunal  entend  porter  son  attention.  Si,  après 
examen,  pareille  mesure devait  être considérée comme inexigible,  il 
serait  alors  renoncé  à  la  vérification  des  autres  conditions 
susmentionnées de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr.

6.2 Selon l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution du renvoi  ne  peut  pas  être 
raisonnablement exigée si elle implique une mise en danger concrète 
de l'étranger. Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés 
de  la  violence",  soit  aux  étrangers  qui  ne  remplissent  pas  les 
conditions ni de la qualité de réfugié ni du principe de non-refoulement 
du  droit  international,  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays d'origine 
en  raison  d'une  guerre,  d'une  guerre  civile  ou  de  violences 
généralisées. Elle  se  rapporte  en  second  lieu  à  d'autres  personnes 
pour qui un retour reviendrait également à les mettre concrètement en 
danger, parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles 
ont  besoin  ou  qu'objectivement,  au  regard  des  circonstances 
d'espèce,  elles  seraient,  selon  toute  probabilité,  conduites 
irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la famine, et 
ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire 
à la mort. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque 
cas  confronter  les  aspects  humanitaires  liés  à  la  situation  dans 
laquelle  se  trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (JICRA 2003 n° 24 consid. 5a et 5b p. 157s., 
2002 n° 11 p. 99ss, 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée, et 1998 n° 22 p. 
191).

6.3

6.3.1 Selon la jurisprudence de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile  relative à l'Angola (JICRA 2004 n° 32 consid. 7.2. in 
fine  et  7.3  p. 230s.),  qui  est  toujours  d'actualité  et  dont  le  Tribunal 
n'entend pas s'écarter, l'exécution du renvoi n'est pas raisonnablement 
exigible dans les provinces de Cabinda, Uige, Malanje, Lunda Norte, 
Lunda Sul, Bié, Moxico et Cuando Cubango. Ailleurs, et en l'absence 
de risques spécifiques découlant de l'appartenance à un mouvement 
de libération du Cabinda, les garanties pour un retour dans la sécurité 
sont suffisantes, à tout le moins à Luanda et dans les villes aisément 

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accessibles  des  provinces  de  Cunene,  Huila,  Namibe,  Benguela, 
Huambo,  Cuanza  Sul,  Cuanza  Norte,  Bengo  et  Zaïre. En  effet,  les 
conditions de vie dans ces agglomérations ne sont pas telles qu'il faille 
exclure d'emblée, pour des raisons humanitaires, l'exécution du renvoi 
des  requérants  d'asile  déboutés  (en  particulier,  des  hommes 
célibataires  et  des  couples  sans  enfants)  qui  y  avaient  leur  dernier 
domicile  ou  y  disposent  d'attaches  solides,  lorsqu'ils  ne  sont  pas 
affectés  de  graves  problèmes  de  santé.  Pour  les  requérants 
n'appartenant pas à ces catégories, il y a lieu d'apprécier si un réseau 
familial  ou  social  sur  place  ou  encore  leur  situation  financière 
particulière  leur  permettra  de  bénéficier  de  chances  de  réinsertion 
convenables.

6.3.2 En l'espèce, l'origine cabindaise du recourant n'a pas été mise 
en doute par l'ODM. En outre, bien que sa provenance du village de 
B._______ puisse sembler douteuse, il convient néanmoins d'admettre 
que l'intéressé a vécu au Cabinda au vu des renseignements qu'il a pu 
fournir sur la province, en particulier sur la capitale (cf. consid. 3.2 ci-
dessus). Dès lors, et quand bien même il  est jeune, sans charge de 
famille  et  ne  souffre  apparemment  pas  de  problèmes  de  santé 
invalidants,  il  y  a  lieu  d'admettre  qu'un  renvoi  au  Cabinda n'est,  en 
l'état,  pas raisonnablement exigible. Quant à un renvoi  à  Luanda ou 
ailleurs dans les villes accessibles des provinces citées au considérant 
précédent,  rien  au  dossier  ne  permet  d'admettre  que  l'intéressé  y 
disposerait  d'un réseau social  ou familial  susceptible de lui  apporter 
une aide en vue d'une installation. Par conséquent, un renvoi dans ces 
régions où il n'a jamais vécu n'entre pas en ligne de compte.

Dès lors que le Tribunal considère que le renvoi est inexigible pour les 
raisons citées ci-dessus, il peut se dispenser d'examiner l'éventualité 
d'une cassation de la décision de première instance pour constatation 
incomplète des faits pertinents s'agissant  du renvoi d'un mineur non 
accompagné (cf. JICRA 2006 n° 24 consid. 6), quand bien même celui-
ci aurait aujourd'hui atteint l'âge de la majorité. 

6.4 Compte tenu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur 
l'exécution du renvoi, doit être admis et la décision attaquée annulée 
sur  ce  point.  L'autorité  de  première  instance  est  dès  lors  invitée  à 
accorder l'admission provisoire au recourant.

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7.

7.1 Le  recourant  ayant  succombé  sur  la  question  de  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile et sur le principe 
du  renvoi,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de  la  procédure  (600 
francs) à raison de moitié à sa charge, conformément à l'art. 63 al. 1 
PA.  Il  y  est  toutefois  renoncé,  sa  demande  d'assistance  judiciaire 
partielle ayant été admise en vertu de l'art. 65 al. 1 PA (cf. let. D ci-
dessus).

7.2 Conformément  à  l'art.  64  al.  1  PA,  l'autorité  de  recours  peut 
allouer,  d'office  ou  sur  requête,  à  la  partie  ayant  entièrement  ou 
partiellement  gain  de  cause,  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. En 
l'espèce,  l'intéressé,  qui  n'a  pas  eu  recours  aux  services  d'un 
mandataire, n'a pas eu à supporter des frais relativement élevés, de 
sorte  qu'il  ne  se  justifie  pas  de  lui  allouer  une indemnité  à  titre  de 
dépens.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  l'octroi  de  l'asile  et  le  renvoi,  est 
rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est admis.

3.
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  de  l'intéressé 
conformément  aux  dispositions  sur  l'admission  provisoire  des 
étrangers.

4.
Il est statué sans frais ni dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (par pli recommandé);
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, en copie avec le dossier 

N [...];
- au canton X (en copie).

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Maryse Javaux

Expédition : 

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