# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a88a109-f4ef-53c5-93ad-5ef594f56842
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.09.2009 C-4773/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4773-2007_2009-09-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-4773/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Vito Valenti (président du collège), Stefan Mesmer et 
Francesco Parrino, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 12 juin 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4773/2007

Faits :

A.
Le ressortissant espagnol A._______ a été engagé en Suisse de 1981 
à 1987 en qualité d'ouvrier dans la construction (pces 3 p. 2; 6; 27 p. 2 
n° 3.4).  De  retour  en  Espagne,  il  a  travaillé  en  dernier  lieu  à  titre 
indépendant dans l'exploitation et la vente de bois (coupe de bois en 
montagne  et   commerce  y  relatif;  cf.  pces  16;  17;  27  p. 2  n° 3.1) 
jusqu'en février 2004, date à laquelle il a cessé d'exercer sa profession 
pour des raisons de santé (pce 2 p. 2; 17 p. 1 et 4). Une tentative de 
reprendre pied sur le marché du travail le 1er janvier 2005 s'est soldée 
par un échec avec la mise en congé maladie de l'assuré le 17 janvier 
2005 (pces 17 p. 4; 25). En date du 25 octobre 2005, il a présenté une 
demande de prestation  de l'assurance-invalidité  auprès  de l'Instituto 
Nacional de seguridad Social (INSS; pce 1 p. 4), lequel a transmis la 
requête à l'Office de l'assurance-invalidité pour les personnes résidant 
à l'étranger (OAIE). 

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

• un  rapport  médical  du  17  mai  2002  établi  au  Complexe 
B._______,  service  d'ophtalmologie,  indiquant  que  l'assuré  a 
été hospitalisé dans cet établissement du 15 au 17 mai 2002 et 
faisant part d'une intervention chirurgicale effectuée le 16 mai 
2002  pour  ablation  du  cristallin  et  vitrectomie  suite  à  un 
décollement de la rétine avec vitréorétinopathie proliférante en 
l'oeil droit (pce 18);

• un  rapport  médical  du  2  août  2002  établi  au  Complexe 
C._______,  service  d'ophtalmologie,  indiquant  que  l'assuré  a 
été hospitalisé dans cet  établissement du 16 juillet  au 2 août 
2002  et  faisant  part  d'une  intervention  chirurgicale  pour 
trabéculectomie suite à un glaucome à l'oeil droit (pce 19);

• un  rapport  médical  du  26  août  2003  établi  par  la  Dresse 
D._______ selon lequel une prothèse oculaire a été posée sur 
l'intéressé  le  23  janvier  2003,  ce  qui  contraint  ce  dernier  à 
suivre un certain nombre de mesures hygiéniques (pce 20);

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• un rapport médical du 1er septembre 2003 établi au Complexe 
C._______,  service  d'ophtalmologie,  selon  lequel  l'assuré 
présente en l'oeil  droit "ptisis bulbi" avec pose d'une prothèse 
et une acuité visuelle de 0 800 sur l'échelle de Wecker en l'oeil 
gauche avec correction optique (pce 21);

• un  rapport  médical  du  13  novembre  2003,  établi  à  l'hôpital 
E._______,  service  des  radiodiagnostics,  faisant  part  d'un 
changement  dégénératif  discret  de  la  colonne  cervicale 
(pce 22);

• un  jugement  de  la  justice  espagnole  du  22  novembre  2004 
acceptant  un recours de l'INSS contre  un arrêt  du 29 janvier 
2004 qui reconnaissait à l'assuré le statut d'invalide permanent 
total (pce 11);

• un rapport médical du 15 décembre 2004 établi  au Complexe 
C._______, service d'ophtalmologie (pce 23);

• un  rapport  médical  du  27  septembre  2005  établi  par  le 
Dr F._______,  médecin-psychiatre  au  Complexe  B._______, 
selon lequel l'intéressé a été consulté le 28 février 2005 pour la 
première  fois  dans cet  établissement  sur  recommandation du 
médecin traitant et posant le diagnostic de dysthymie (pce 24);

• deux actes de la sécurité sociale espagnole du 18 janvier 2006, 
selon lequel l'assuré présente un degré de moins-value de 65% 
dès le 16 mars 2005 (pces 7 et 8);

• un  rapport  médical  E 213  du  19  avril  2006  établi  par  le  Dr 
G._______ faisant  part  d'une prothèse oculaire suite à "ptisis 
bulbi" à l'oeil droit, de dysthymie et de psoriasis en gouttes (pce 
27 p. 8); selon ce rapport, l'assuré n'est plus à même d'exercer 
son  ancienne  profession  de  bûcheron;  une  activité  de 
substitution adaptée peut par contre être exigée de sa part  à 
plein temps (pce 27 p. 10);

• un  questionnaire  pour  indépendants  daté  du  26  décembre 
2006,  dans lequel  l'assuré indique notamment qu'il  a  travaillé 
dans la coupe et la vente de bois à temps complet depuis le 1er 

janvier 2005; il a toutefois connu des interruptions pour raison 
de santé du 17 janvier au 30 septembre 2005, du 1er octobre 

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2005 au 10 mai 2006, ainsi que du 25 mai 2006 jusqu'à ce jour 
(pce 16);

• un  questionnaire  pour  l'assuré  du  26  décembre  2006  dans 
lequel  l'intéressé  précise  qu'il  a  également  travaillé  à  plein 
temps dans la coupe de bois et son commerce du 3 mars 2003 
jusqu'au 5 février 2004 et que, depuis sa reprise du travail le 1er 

janvier  2005,  il  s'est  pratiquement  retrouvé  tout  le  temps  en 
incapacité  temporaire  de travail  pour  des raisons de santé; il 
indique que des problèmes de vertige ont été la cause de son 
arrêt du travail (pce 17).

C.
L'OAIE  soumet  le  dossier  au  Dr  H._______,  qui,  dans  sa  prise  de 
position  datée  du  2  mars  2007,  retient  les  diagnostics  sans 
répercussion sur la capacité de travail de status après mise en place 
d'une  prothèse  de  l'oeil  droit  suite  à  une  ancienne  atteinte  de  cet 
organe,  de  dysthymie  depuis  2005  et  de  psoriasis.  Il  conclut  à 
l'absence  d'une  incapacité  de  travail  dans  l'activité  exercée  jusqu'à 
l'atteinte à la santé (pce 29).

D.
Par projet de décision du 6 mars 2007, l'OAIE informe l'intéressé que, 
selon lui,  il  ne  présente pas  une incapacité  permanente  de gain,  ni 
une incapacité de travail moyenne suffisante, pendant une année, pour 
faire naître un droit  à une rente. Par ailleurs, l'administration précise 
qu'il  est  sans  importance,  pour  l'évaluation  du  degré  d'invalidité, 
qu'une activité raisonnablement exigible soit effectivement exercée ou 
non.  Il  s'ensuit  qu'il  n'y  a  pas  d'invalidité  au  sens  de  la  législation 
suisse en matière d'assurance-invalidité, de sorte que la demande de 
l'assuré doit être rejetée (pce 30).

E.
Par acte  daté du 10 avril  2007 (pce 37),  l'intéressé fait  part  de son 
désaccord quant au projet de décision. Il souligne qu'il n'a pu réaliser 
aucune activité lucrative durant les années 2005 et 2006, que, selon la 
justice espagnole, il présente une invalidité permanente totale et que 
la sécurité sociale de son pays lui a reconnu un degré de moins-value 
de 65% dès le 16 mars 2005. Faisant  valoir  ses affections, à savoir 
une absence de vision de l'oeil  droit; une vision de l'oeil  gauche de 
0.800  sur  l'échelle  de  Wecker  avec  correction  optique,  des  signes 
cliniques de vertige, un syndrome anxio-dépressif, du psoriasis et de 

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l'arthrose de la colonne vertébrale, il conclut à un droit à recevoir des 
prestations de l'assurance-invalidité. Par ailleurs, il joint à sa demande 
les documents suivants:

• un jugement de la justice espagnole du 15 mars 2007 (pce 36);

• deux actes de la sécurité sociale espagnole datés du 2 mars 
2007 (pces 34-35);

• divers  documents  concernant  sa  situation  fiscale  en  2005  et 
2006 (pce 33).

L'autorité inférieure envoie le dossier au Dr H._______, de son service 
médical, pour nouvelle prise de position. Celui-ci, dans son rapport du 
5  juin  2007,  ne décèle  aucun motif  de  revenir  sur  sa  détermination 
antérieure (pce 39).

F.
Par décision du 12 juin 2007, l'OAIE rejette la demande de prestation 
de l'assuré, en précisant que la documentation médicale produite en 
procédure  d'audition  confirme  les  atteintes  à  la  santé  connues  et 
n'apporte pas d'éléments nouveaux (pce 40). 

G.
Par acte du 11 juillet  2007 (pce TAF 1), l'intéressé interjette recours 
auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  contre  la  décision  précitée. 
Reprenant les motifs et conclusions faites dans son acte du 10 avril 
2007, il souligne que, vu les maux dont il souffre, il lui est impossible 
d'exercer une activité lucrative. Il  joint à son recours des documents 
déjà versés au dossier (deux actes de la sécurité sociale espagnole 
datés du 18 janvier 2006; deux actes de la sécurité sociale espagnole 
datés du 2 mars 2007; un jugement de la justice espagnole daté du 15 
mars  2007  et  divers  documents  concernant  la  situation  fiscale  de 
l'assuré en 2005 et 2006).

H.

H.a
Invitée à se déterminer par le Tribunal de céans, l'autorité inférieure, 
dans sa réponse au recours du 12 octobre 2007 (pce TAF 4), relève 
que, selon son service médical qui a examiné l'ensemble du dossier, 
l'assuré pourrait encore exercer son ancienne activité professionnelle 

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malgré l'atteinte à la santé. En effet,  la vision monoculaire n'est pas 
incompatible  avec  l'ancienne  activité  de  menuisier  et  la  dysthymie 
modérée ainsi  que le psoriasis ne sont  pas invalidants. Il  en résulte 
qu'il n'y a pas d'incapacité de travail supérieure ou égale à 40% et que 
les condition légales pour l'octroi d'une rente AI suisse ne sont ainsi 
pas  remplies. Par  ailleurs,  l'Office  précise  que l'intéressé  ne  saurait 
tirer aucun argument du fait qu'il touche une rente en Espagne, étant 
donné que les décisions de la Sécurité sociale espagnole ne lient pas 
l'assurance-invalidité suisse. 

H.b Invité à répliquer par ordonnance du 23 octobre 2007 (pce TAF 5), 
le recourant renonce à déposer ses observations. 

I.
Par  décision  incidente  du  7  janvier  2008,  notifiée  à  l'assuré  le  10 
janvier 2008 (pce TAF 8), le Tribunal de céans signale aux parties que 
l'échange  d'écritures  est  en  principe  clos  et  invite  le  recourant  à 
verser, dans un délai de 14 jours dès notification de l'acte, une avance 
sur les frais présumés de procédure de Fr. 400.-. Le 18 janvier 2008, 
le  recourant  verse  Fr. 394.-  sur  le  compte  du  Tribunal  administratif 
fédéral (pce TAF 9 p. 2).

J.
Par ordonnances des 16 juillet  2007 et 21 août 2008, le Tribunal de 
céans informe le recourant de la composition du collège (pces TAF 2 
et 10). Celles-ci ne seront pas contestées.

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par 
l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 

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loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

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2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention des caisses de compensations  [RCC] 1989 p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur  de  la  LAI  au  moment  de  la  décision  litigieuse  eu  égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et les références). La présente procédure est 
ainsi régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 
2003  (4ème révision). Les  dispositions  de la  5ème révision  entrées  en 
vigueur le 1er janvier 2008 ne sont pas applicables.

3.3 Le recourant a présenté sa demande de rente le 25 octobre 2005 
(pce 1). En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les dou-
ze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribunal 
peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 25 
octobre 2004 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à 
une rente était né entre cette date et le 12 juin 2007, date de la déci-
sion attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen 
de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et  ATF 121 V 362 
consid. 1b). 

4.

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Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

• être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, 
art. 4, 28, 29 al. 1 LAI);

• compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 
al. 1 LAI).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née au total (pce 6) et remplit donc la condition de la durée minimale 
de cotisations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins ou dès qu'il a présenté, en 

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moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins  pendant  une 
année  sans  interruption  notable  (lettre  b;  voir  ATF  121  V  264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Tribunal fédéral 
a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives quant 
aux possibilités des assurés de trouver un emploi correspondant aux 
activités  de  substitution  proposées.  Il  suffit  en  principe  qu'une  telle 
place  de  travail  n'apparaisse  pas  à  toute  évidence  comme  exclue 
(arrêts  du  tribunal  fédéral  9C_446/2008  du  18  septembre  2008  et 
9C_236/2008 du 4 août 2008).

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 

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V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.

7.1 Dans  le  domaine  des  assurances  sociales,  le  juge  fonde  sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute 
d'être  établis  de  manière  irréfutable,  apparaissent  comme  les  plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il  ne suffit  donc pas qu'un fait  puisse être considéré 
seulement  comme  une  hypothèse  possible;  la  vraisemblance 
prépondérante  suppose  que,  d'un  point  de  vue  objectif,  des  motifs 
importants  plaident  pour  l'exactitude  d'une  allégation,  sans  que 
d'autres  possibilités  ne  revêtent  une  importance  significative  ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1; 
ATF 125 V 193 consid. 2). 

7.2 Par  ailleurs,  la  procédure  est  régie  par  le  principe  inquisitoire, 
selon  lequel  les  faits  pertinents  de  la  cause  doivent  être  constatés 
d'office par l'administration (art. 43 LPGA). La portée de cette maxime 
est  déterminée  par  les  exigences  susmentionnées  concernant 
l'appréciation  des  preuves.  Elle  a  pour  conséquence  que 
l'administration prendra d'office toute mesure nécessaire à établir un 
dossier  de  la  cause  complet  permettant  d'établir  les  faits  pertinents 
conformément au degré de vraisemblance prépondérante (UELI KIESER, 
ATSG-Kommentar,  2ème  édition,  Zurich  Bâle  Genève  2009,  art. 43 
n° 12,  17  et  30).  Dans  cette  optique,  l'autorité  procédera  à  une 
instruction  complémentaire,  lorsque  celle-ci  apparaît  être 
suffisamment  justifiée  au vu  des  allégations  des  parties  ou d'autres 
éléments ressortant du dossier (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 

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et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.

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9.1 Il  appert  du  rapport  E 213  daté  du  19  avril  2006  que  l'assuré 
présente notamment un status après la pose d'une prothèse oculaire 
suite à "ptisis bulbi" en l'oeil  droit,  une dysthymie et un psoriasis en 
gouttes (pce 27 p. 7). Il s'agit d'un statut labile. Or, à défaut d'un état 
de  santé  stabilisé,  la  lettre  a  de  l'art. 29  al. 1  LAI  est  inapplicable; 
seule  peut  entrer  en  considération  la  lettre  b  de  cette  disposition 
légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du début 
de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du début du 
droit à la rente.

9.2 Il  convient  ensuite  d'examiner  dans  quelle  mesure,  sur  le  plan 
médical,  l'exercice  d'une  activité  lucrative  est  exigible  de  la  part  de 
l'assuré. 

9.2.1 A titre  liminaire,  on rappelle  que l'octroi  d'une rente étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (cf. supra consid. 2.3). Par ailleurs, selon un principe général 
valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences  de  son  invalidité  (ATF  130  V  97  consid.  3.2  et 
références  citées  ; ATF 115  V  38  consid.  3d).  Dans  ce  contexte,  il 
convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le 
refus d'exercer  une activité  médicalement  exigible ne constituent  un 
critère relevant pour l'octroi  d'une rente d'invalidité (arrêt  du Tribunal 
fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3).

9.2.2 En l'espèce,  le  Dr  H._______,  dans sa prise  de position du 2 
mars  2007  (pce 29),  retient  que  l'assuré  présente  une  vision 
monoculaire suite à son atteinte à l'oeil, ce qui n'est pas incompatible 
avec le travail de menuiser et que les autres affections dont souffre le 
recourant,  à  savoir  une  dysthymie  modérée  et  un  psoriasis  léger, 
n'entraînent  pas  d'incapacité  de  travail.  Soulignant  que  l'assuré  a 
cessé son activité le 17 janvier 2005 pour état dépressif non invalidant 
selon les critères du droit suisse, il conclut à l'absence d'un diagnostic 
avec répercussion sur la capacité de travail du recourant (pce 29 p. 1). 
Dans  sa  deuxième  prise  de  position  du  5  juin  2007  (pce 39),  le 
Dr H._______ précise que, à part l'atteinte à la vue, les affections dont 
souffre  l'intéressé  ne  sont  absolument  pas  incompatibles  avec 
l'exercice d'une quelconque activité lucrative. Par ailleurs, il remarque 

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que  la  sécurité  sociale  espagnole  a  estimé  à  25%  le  dommage 
consécutif aux problèmes de vision de l'assuré et que ce n'est qu'en 
tenant  compte  des  autres  affections,  non  invalidantes  selon  le  droit 
suisse, que les autorités espagnoles ont  retenu un taux d'incapacité 
supérieur à 50%. Il conclut en conséquence qu'il  n'y a pas d'atteinte 
présentant  une  incapacité  de  travail  égale  ou  supérieure  à  40% 
conformément à la législation suisse sur les assurances sociales. Cet 
avis,  entièrement  repris  par  l'autorité  inférieure  (voir  à  ce  sujet  la 
décision  dont  est  recours  [pce  40  p. 2]  et  le  préavis  du 12  octobre 
2007 [pce TAF 4 p. 2]), est contesté par le recourant. Dans son recours 
du 11 juillet  2007 (pce TAF 1),  il  fait  valoir  qu'il  lui  est pratiquement 
impossible d'exercer une activité lucrative. Dans ce contexte, on note 
que,  selon  le  rapport  E 213 du 19 avril  2006,  l'assuré  ne veut  plus 
travailler suite à l'énucléation de son oeil droit, car il se plaint depuis 
cet  événement  d'une  sensation  de  vertige  (rotation  des  objets),  de 
problèmes avec sa  prothèse  oculaire  et  d'un  état  dépressif  (pce 27 
p. 2  n° 3.2;  cf. également  le  questionnaire  pour  l'assuré  daté  du 26 
décembre 2006 où le recourant donne comme motifs pour son arrêt du 
travail  des  problèmes  de  vertige  [pce 17  p. 3]).  Par  la  suite,  il  a 
également mis en avant une atteinte de l'oeil gauche (vision de 0.800 
sur  l'échelle  de  Wecker  nécessitant  une  correction  optique),  un 
psoriasis en gouttes et une arthrose de la colonne vertébrale (écriture 
du  recourant  en  procédure  d'audition  du  10  avril  2007  [pce  37]; 
mémoire de recours du 11 juillet 2007 [pce TAF 1]).

9.2.3 Cela étant,  le Tribunal  de céans estime qu'il  n'y a pas lieu de 
remettre en cause l'appréciation de l'administration.

9.2.3.1 Tout  d'abord,  on  ne  voit  aucun  motif  de  reconnaître  aux 
diagnostics  de  psoriasis  et  d'arthrose  de  la  colonne  cervicale  un 
caractère  invalidant.  En  effet,  il  appert  que  le  recourant  souffre  de 
psoriasis depuis 25 ans déjà (rapport médical E 213 du 19 avril 2006 
[pce 27 p. 2 n° 3.1]) et aucun document médical produit par l'intéressé 
ne fait  part  d'une aggravation quelconque de cette maladie avant et 
après  le  dépôt  de  la  présente  demande  de  prestations.  Quant  à 
l'arthrose de la colonne vertébrale, le rapport médical du 13 novembre 
2003,  établi  à  l'hôpital  E._______,  service  des  radiodiagnostics 
(pce 22), est le seul document signalant cette affection. Très succinct, 
il  fait  uniquement  part  d'un  changement  dégénératif  discret  de  la 
colonne  cervicale.  Dans  ce  contexte,  on  remarque  que  le 
Dr G._______,  dans  le  rapport  médical  E 213  du  19  avril  2006,  ne 

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mentionne même pas cette maladie dans les diagnostics retenus (pce 
 27 p. 8 n° 7). En l'état du dossier, le Tribunal de céans peut conclure 
que le médecin de l'INSS n'a pas signalé ce diagnostic au point 7 du 
rapport médical E 213, car il estimait que cette affection ne présentait 
pas une importance significative.

9.2.3.2 En  ce  qui  concerne  la  dysthymie  – caractérisée  d'après  la 
Classification statistique internationale des Maladies et  Problème de 
Santé  connexes  (CIM10;  publié  sous http://www.icd10.ch/index.asp?
Lang=FR) par  un abaissement  chronique de l'humeur,  persistant  au 
moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante ou dont 
la  durée  des  différents  épisodes  est  trop  brève  pour  justifier  un 
diagnostic  de  trouble  dépressif  récurrent,  sévère,  moyen  ou  léger 
(F34.1) – on note que, selon la jurisprudence, cette maladie ne suffit 
en principe pas à établir l'existence d'une atteinte psychiatrique d'une 
acuité et d'une gravité suffisamment importantes pour admettre qu'un 
effort  de volonté en vue de surmonter la douleur et de réintégrer un 
processus de travail  n'est  pas exigible de la  part  d'un assuré. Cette 
conclusion n'est  toutefois  pas absolue. Un trouble  dysthymique peut 
dans  un  cas  concret  affecter  de  façon  significative  la  capacité  de 
travail, s'il apparaît en conjonction avec d'autres affections psychiques 
telles qu'un trouble sévère de la personnalité. Si par contre, sur le plan 
psychiatrique, seul le diagnostic de dysthymie est posé, cette maladie 
ne  constitue  pas  une  pathologie  suffisante  pour  entraîner  une 
diminution de la capacité de travail au sens de la loi (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_481/2008 du 4 novembre 2008 consid. 3.2.1; 8C_528/2008 
du  22  octobre  2008  consid. 3.3;  I 649/06  du  13  mars  2007 
consid. 3.3.1; I 938/05 du 24 août 2006 consid. 4.1 et 5; I 834/04 du 19 
avril 2006 consid. 4.1; I 488/04 du 31 janvier 2006 consid. 3.3; I 724/01 
du 23 mai 2002 consid. 2b). 

En  l'espèce,  le  Dr F._______,  médecin-psychiatre  au  Complexe 
B._______, retient, dans son rapport médical du 27 septembre 2005 
(pce  24)  uniquement  le  diagnostic  de  dysthymie.  Il  précise  qu'il  a 
consulté  le  recourant  le  28  février  2005  pour  la  première  fois  sur 
recommandation  du  médecin  traitant.  Par  ailleurs,  il  indique  que 
l'assuré  est  depuis  trois  années  découragé,  irritable,  apathique  et 
présente un sentiment de moins-value et d'incapacité, des difficultés à 
se concentrer, des insomnies et des traits anxieux que le patient met 
en  relation  avec  le  caractère  stressant  de  son  état  de  santé 
(énucléation globale de l'oeil droit). Dans le rapport E 213 du 19 avril 

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2006,  le  Dr G._______ pose  lui  aussi  uniquement  le  diagnostic  de 
dysthymie.  Il  signale  une  amélioration  de  la  maladie  suite  au 
traitement,  notamment  quant  aux insomnies et  le  fait  qu'il  n'observe 
pas  de  signes  laissant  conclure  à  une  labilité  émotionnelle  chez 
l'assuré  (pce  27  p. 3).  Il  sied  également  de  souligner  que,  selon  le 
médecin  de  l'INSS,  le  recourant  est  en  mesure  de travailler  à  plein 
temps  dans  une  activité  adaptée,  malgré  son  atteinte  à  la  santé 
(pce 27  p. 10).  Au  vu  de  ces  éléments  et  compte  tenu  de  la 
jurisprudence précitée,  le Tribunal  de céans ne peut  que conclure à 
l'absence d'une affection psychique invalidante suite au diagnostic de 
dysthymie posé chez l'assuré.

9.2.3.3 Il reste à déterminer dans quelle mesure les atteintes à la vue 
de  l'assuré  (absence  de  vision  à  l'oeil  droit,  vision  de  0.800  sur 
l'échelle  de  Wecker  nécessitant  une  correction  optique  de  l'oeil 
gauche) sont de nature à affecter sa capacité de travail. 

9.2.3.3.1 On note que le Dr H._______, médecin de l'OAIE, dans son 
deuxième rapport  du 5 juin 2007 (pce 39) a implicitement corrigé sa 
première prise de position du 2 mars 2007 (pce 29), en ce sens qu'il 
n'exclut plus que l'atteinte à la vue de l'assuré ait des répercussions 
sur sa capacité de travail. Il ressort toutefois de sa deuxième prise de 
position que, selon lui, cette affection ne peut en tous les cas justifier 
une  incapacité  de  travail  du  recourant  supérieure  à  25% dans  son 
ancienne  profession  de  "menuisier".  Il  sied  d'observer  que  le 
Dr H._______ s'exprime de façon imprécise sur ce dernier point, étant 
constant que le recourant était actif en tant que  bûcheron et vendeur 
de bois (cf. pces 16 p. 1 n° 1 [questionnaire pour indépendants daté du 
26 décembre 2006]; 17 p. 1 n° 3b [questionnaire à l'assuré daté du 26 
décembre 2006]  et  pce 27 p. 1 n° 3.1 [rapport  médical  E 213 du 19 
avril 2006]).

Contrairement  à  l'appréciation  du  médecin  de  l'OAIE,  le 
Dr G._______, dans le rapport médical E 213 du 19 avril 2006, retient 
que le  recourant  est  incapable  d'exercer  des  travaux qui  présentent 
des dangers de chutes, qui  requièrent  une bonne vision binoculaire, 
qui ne permettent pas une bonne hygiène des mains et de la prothèse 
oculaire,  qui  posent  des  exigences  importantes  du  point  de  vue 
psychique ou qui ont lieu dans un environnement poussiéreux (pce 27 
p. 8 n° 8 et également p. 9 n° 10.1). Il  conclut que le recourant n'est 

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plus à même d'exercer son ancienne profession consistant en la coupe 
d'arbres (pce 27 p. 10 n° 11.4). 

9.2.3.3.2 Face à  ces  avis  divergents,  le  Tribunal  de  céans  constate 
tout  d'abord  que  l'appréciation  sommaire  du Dr G._______,  selon 
laquelle  l'intéressé  doit  éviter  toute  activité  qui  ne  permet  pas  une 
bonne hygiène des mains ne concorde pas avec le rapport médical du 
26 août 2003 établi par la Dresse D._______, ophtalmologue (pce 20). 
En  effet,  selon  ce  médecin,  le  fait  qu'une  prothèse  oculaire  ait  été 
posée chez le  recourant  contraint  ce  dernier  à respecter  un certain 
nombre de mesures hygiéniques, comme le lavage de celle-ci avec un 
savon neutre et l'application d'une pommade spéciale, avec des mains 
lavées préalablement, pour éviter d'éventuelles infections. Ce rapport 
conseille  pour  cette  raison au recourant  d'éviter  dans la  mesure  du 
possible les endroits avec beaucoup de pollution ou de poussière. La 
Dresse  D._______  ne  prétend  donc  pas  que  l'assuré  doit  de  façon 
générale veiller  à  avoir  des mains propres mais uniquement lors  du 
lavage de la prothèse.

9.2.3.3.3 En  ce  qui  concerne  la  question  de  savoir  si  la  profession 
habituelle  exercée  par  l'assuré  a  lieu  dans  un  environnement  trop 
poussiéreux  pour  être  compatible  avec  son  atteinte  à  sa  santé,  on 
retient ensuite que, selon le degré de la vraisemblance prépondérante, 
même une  activité  engendrant  l'émanation  de  fines  particules  telles 
que la coupe d'arbres est  conciliable avec l'affection à l'oeil  droit  du 
recourant s'il  prend les mesures de protection adéquates. En effet, il 
ne  paraît  pas  déraisonnable  d'exiger  du  recourant  qu'il  mette  des 
lunettes de protection avec verre correcteur pour l'oeil gauche lors de 
l'abattage d'arbres ou d'autres activités pouvant projeter des copeaux 
afin d'éviter  que des particules de poussière salissent  la prothèse à 
l'oeil  droit (cf. à ce sujet arrêt du Tribunal fédéral I 451/01 du 28 mai 
2002 et U 228/01 du 28 mai 2002 consid. 4c).

9.2.3.3.4 Il  reste  finalement  à  examiner  si  l'activité  habituelle  du 
recourant  est  compatible  avec  une  vision  monoculaire  comme  le 
prétend le médecin de l'OAIE. Le Tribunal de céans relève les points 
suivants sur cette question.

On  constate  tout  d'abord  que  le  recourant  a  travaillé  dans  sa 
profession habituelle du 3 mars 2003 au 5 février 2004 (pce 17 p. 1 
n° 3b [questionnaire à l'assuré daté du 26 décembre 2006]), soit après 
qu'il a été opéré à 2 reprises à l'oeil droit en 2002 (pces 18 et 19) et 

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qu'une prothèse a été mise en place à cet endroit le 23 janvier 2003 
(pce 20). Le fait qu'il souffre d'une vision monoculaire ne l'a donc pas 
empêché d'être actif en tant que bûcheron et vendeur de bois pendant 
près d'une année. 

Il sied également de souligner que le recourant indique comme unique 
motif  de  l'arrêt  du  travail  en  février  2004  des  vertiges  (pce  17  p. 3 
n° 7a  [questionnaire  à  l'assuré  daté  du  26  décembre  2006];  cf. 
également le rapport  E 213 du 19 avril  2006 où l'assuré fait  part  au 
médecin  de  l'INSS  de  troubles  identiques  [pce 27  p. 2  n° 3.2]).  Or, 
force est de constater qu'aucune pièce versée au dossier ne permet 
de  conclure  que  cette  affection  aurait  un  caractère  invalidant.  Bien 
plus, le Dr G._______ ne retient aucun diagnostic y relatif  dans son 
rapport E 213 du 19 avril 2006 (cf. pce 27 p. 8 n° 7). 

Finalement,  on  ne  peut  prétendre  que  l'activité  professionnelle  du 
recourant  présente  un  tel  danger  pour  son  oeil  gauche  que  cette 
profession  n'est  plus  exigible  de  sa  part.  En  effet,  l'intéressé  peut 
réduire  considérablement  le  risque  de  blessures  en  portant  des 
lunettes de protection lors d'activité pouvant projeter des copeaux (cf. 
à  ce  sujet  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 451/01  du  28  mai  2002  et 
U 228/01 du 28 mai 2002 consid. 4c). 

Au vu  de  l'ensemble  de  ces  éléments  et  compte  tenu  du  degré  de 
preuve  habituel  en  matière  d'assurances  sociales,  à  savoir  la 
vraisemblance  prépondérante,  le  Tribunal  administratif  fédéral  peut 
donc se rallier à l'avis du Dr H._______, médecin de l'OAIE, qui, dans 
sa prise  de position médicale du 2 mars 2007 (pce 29 p. 2),  retient 
qu'une  vision  monoculaire  ne  peut  pas  entraîner  une  incapacité  de 
travail  égale  ou  supérieure  à  40%  chez  le  recourant  dans  sa 
profession habituelle.

9.2.3.3.5  Pour  le  surplus,  on  note  que,  selon  l'ensemble  des 
documents versés au dossier – dont notamment un arrêt de la justice 
espagnole produit  par  le  recourant  lui-même (pce TAF 1  p. 6) – une 
activité  de  substitution  est  exigible  de  la  part  du  recourant.  En 
particulier, le rapport E 213 du 19 avril 2006 fait état d'une capacité de 
travail  entière  de  l'assuré  dans  une  activité  adaptée  (pce 27  p. 10 
n° 11.5  et  11.6).  Dans  ce  contexte,  on  observe  que  même  si  l'on 
admettait que le recourant n'est plus à même de travailler en tant que 
bûcheron/vendeur de bois et que l'on procédait pour cette raison à une 
comparaison des revenus, celui-ci n'atteindrait en aucun cas un degré 

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d'invalidité  suffisant  pour  ouvrir  le  droit  à  une  rente.  En  effet,  en 
prenant comme référence l'année 2005 (soit  une année après l'arrêt 
du travail de l'intéressé [cf. à ce sujet supra consid. 9.1 et pce 17 p. 1 
n° 3b  et  p. 4  n° 12])  et  même  en  retenant  des  données  des  plus 
favorables au recourant – donc, notamment en rapport avec le salaire 
de  valide,  pas  celles  de  l'horticulture  (avec  un  salaire  moyen  de 
Fr. 4'444.- pour 40 h./sem. en 2004, niveau de qualification 3) ou du 
travail du bois (avec un salaire moyen de Fr. 5'159.- pour 40 h./sem. en 
2004,  niveau de qualification 3),  mais  plutôt  la  moyenne du secteur 
"industries manufacturières" – selon l'enquête de l'Office fédéral de la 
statistique portant sur la structure des salaires suisses en 2004 (ESS; 
cf. à ce sujet le site internet http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/
themen/03/04. html) à savoir:

- un  revenu  moyen  de  valide  dans  le  secteur  "industrie 
manufacturière" se montant à Fr. 5'743.- pour 40 h./sem. 
(niveau  de  qualification  3)  et  à  Fr. 5'992.18  en  tenant 
compte de l'horaire usuel de travail  dans cette branche 
de  41.2  h./sem.  en  2005  et  de  l'augmentation  des 
salaires de 1.3% la même année;

- un salaire moyen d'invalide dans le secteur "services" se 
montant à Fr. 4'251 pour 40 h./sem. et à Fr. 4'471.55 en 
tenant  compte  de  l'horaire  usuel  de  travail  dans  cette 
branche de 41.7 h./sem. en 2005 et  de l'augmentation 
des salaire de 0.9% la même année;

- une réduction très généreuse du salaire avec invalidité 
de  15%  pour  tenir  compte  des  circonstances 
particulières  du  cas  d'espèce  (85%  de  Fr. 4'471.55  = 
3'800.81), 

on  obtient  un  degré  d'invalidité  de  36.57%  [(5'992.18  –  3'800.81)  x 
100] : 5'992.18.

10.
Au vu de ce qui précède, il appert ainsi que le recourant ne présente 
pas une incapacité de gain suffisante pour faire naître un droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité. C'est donc à juste titre que l'OAIE 
a rejeté la demande de prestation de l'assuré et le recours contre cette 
décision doit être rejeté.

11.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 400.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 

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C-4773/2007

al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF,  RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  en  partie  compensé  par 
l'avance de frais fournie de Fr. 394.-, le solde restant de Fr. 6.- devant 
encore être versé par le recourant. Il n'est pas alloué de dépens (art. 
64 al. 1 PA a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

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C-4773/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est en partie compensé par l'avance de frais 
de Fr. 394.- versée sur le compte du Tribunal de céans le 18 janvier 
2008.  Partant,  le  recourant  doit  encore  s'acquitter  d'un  montant  de 
Fr. 6.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (Recommandé  avec  avis  de  réception  ;  annexe  : 
facture)

- à l'autorité inférieure (n° de réf.  ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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C-4773/2007

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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