# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c81e971f-ce07-56a6-b926-2de371a0b9fe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.03.2013 A/547/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-547-2013_2013-03-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/547/2013-MC ATA/157/2013  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 7 mars 2013 

En section 

   dans la cause 

 

Monsieur S______ 
représenté par Me Magali Buser, avocate  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

14 février 2013 (JTAPI/182/2013) 

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A/547/2013 

EN FAIT 

1.  Monsieur S______, né le ______ 1988, originaire du Sri Lanka, est arrivé à 
Genève le 19 octobre 2012 par avion en provenance de Chypre. Il s'est légitimé au 
moyen d'un passeport sri lankais muni d'un visa de séjour grec. Ce dernier s'est 
révélé avoir été volé. Une fois cet élément connu, l'intéressé a déposé une 
demande d'asile. 

2.  Le 20 octobre 2012, l'office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a 
provisoirement interdit l'entrée en Suisse à M. S______ et a assigné à ce dernier la 
zone de transit de l'aéroport international de Genève (ci-après : aéroport) comme 
lieu de séjour, pendant soixante jours au maximum. 

3.  Le 27 novembre 2012, l'ODM a rejeté la demande d'asile déposée par 
M. S______ et ordonné son renvoi. L'intéressé devait quitter la Suisse au plus tard 
le jour suivant l'entrée en force de la décision, sous peine de s'exposer à des 
mesures de contrainte.  

4.  Par arrêt du 11 décembre 2012 expédié aux parties le jour même, le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : TAF) a rejeté le recours interjeté, en date du 
4 décembre 2012, par M. S______ contre la décision de l'ODM du 27 novembre 
2012. 

5.  Le 17 décembre 2012, M. S______ a refusé d'embarquer à bord d'un avion 
devant le ramener au Sri Lanka. 

6.  Le 18 décembre 2012, M. S______ a été acheminé de l'aéroport dans les 
locaux de la police genevoise. 

7.  Le même jour à 11h05, l'officier de police a ordonné sa mise en détention 
administrative pour une durée de deux mois, en raison du risque de soustraction à 
l'exécution du renvoi, pour lequel les démarches, soit la réservation d'un vol avec 
accompagnement policier à destination du Sri Lanka, étaient en cours. Entendu à 
cette occasion, l'intéressé a déclaré qu'il s'opposait à son retour dans son pays. 

8.  Entendu par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) 
le 20 décembre 2012, dans le cadre du contrôle de l'ordre de mise en détention,   
M. S______ a déclaré qu'il refusait de retourner au Sri Lanka où il craignait pour 
sa vie, tant dans sa région d'origine que dans la capitale. 

  Il avait une sœur de nationalité suisse qui habitait à Chavornay, dans le 
canton de Vaud. Sa sœur devait lui faire parvenir des documents prouvant ses 
déclarations à l’ODM concernant le danger qu’il courrait dans son pays. Ces 
documents n’étaient pas encore traduits, raison pour laquelle il ne les avait pas 

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produits durant la procédure d’asile devant l’ODM. Sa sœur était d’accord de 
l’héberger et de prendre en charge l’ensemble de ses frais. Il s’engageait à 
collaborer avec les autorités suisses dans le cadre de la procédure de réexamen de 
sa demande d’asile, qu’il allait entreprendre. Il avait également une cousine en 
Suisse. 

9.  Par jugement du 20 décembre 2012, remis en mains propres aux parties le 
jour même, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en détention administrative pour 
une durée de deux mois, soit jusqu'au 18 février 2013. 

  Les conditions de la mise en détention administrative, au sens de 
l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 
2005 (LEtr - RS 142.20), étaient remplies. Les autorités chargées de l'exécution de 
son renvoi avaient agi avec toute la diligence requise. 

10.  Par arrêt du 10 janvier 2013 (ATA/21/2013), la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), a rejeté le recours 
interjeté par M. S______ contre le jugement susmentionné. 

  L'intéressé faisait l’objet d’une décision exécutoire de rejet de sa demande 
d'asile et de renvoi et tant ses déclarations d'opposition à un retour dans son pays 
que son comportement - refus de monter dans l'avion - suffisaient à démontrer le 
risque de fuite et le refus d'obtempérer aux injonctions des autorités. Ces dernières 
avaient entrepris avec célérité les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi. 
Eu égard aux déclarations et au comportement susmentionnés, aucune mesure 
moins incisive ne permettait d’assurer la présence de l’intéressé le jour où un vol 
pourrait être organisé. Le fait qu'il alléguait avoir de la famille en Suisse n'était 
pas de nature à diminuer le risque de soustraction à l'exécution du renvoi, puisque 
qu'il persistait à ne pas vouloir retourner dans son pays. 

11.  Le 14 janvier 2013, le vol avec escorte, réservé pour le 16 janvier 2013 aux 
fins d'exécuter le renvoi de l'intéressé, a été annulé car le passeport sri lankais de 
M. S______ s'était révélé falsifié. 

12.  Le 6 février 2013, M. S______ a été présenté aux autorités consulaires du 
Sri Lanka à Genève, en vue de reconnaissance de nationalité et de délivrance d'un 
laissez-passer. 

13.  Le 13 février 2013, l'office cantonal de la population (ci-après : OCP) a 
demandé au TAPI la prolongation de la détention administrative de M. S______ 
pour une durée de deux mois.  

  Cette mesure constituait l'unique moyen pour mener à bien le rapatriement 
de l'intéressé. Le principe de la proportionnalité était respecté, eu égard à son 
absence de collaboration. 

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14.  Entendu par le TAPI le 14 février 2013, dans le cadre du contrôle de l'ordre 
de la prolongation de la détention, M. S______ a déclaré qu'il était toujours 
catégoriquement opposé à retourner au Sri Lanka où il craignait pour sa vie. Il ne 
monterait pas à bord du prochain vol prévu pour lui. Sa sœur aînée, domiciliée 
dans le canton de Vaud, était prête à l'accueillir. En cas de libération, il s'engageait 
à demeurer chez elle et était prêt à se présenter régulièrement auprès des autorités. 
Il aimerait rester en Suisse et y travailler. 

  Le représentant de l'OCP a indiqué que les autorités sri lankaises avaient 
reconnu M. S______ et qu'un laissez-passer devrait être délivré prochainement.  
Les pièces présentées par M. S______ concernant sa famille l'avaient déjà été en 
partie lors du contrôle de sa mise en détention et n'avaient pas convaincu les 
juges.  

15.  Par jugement du 14 février 2013, remis en mains propres aux parties le 
même jour, le TAPI a prolongé la détention administrative de M. S______ pour 
une durée de deux mois, jusqu'au 18 avril 2013.   

  Le principe de la détention administrative avait été admis par le TAPI le 
20 décembre 2012 et confirmé par la chambre administrative le 10 janvier 2013. 
Aucune circonstance nouvelle de nature à modifier l'appréciation juridique du 
dossier n'était intervenue depuis lors. Aucune mesure moins incisive n'était 
envisageable eu égard à l'opposition réaffirmée de l'intéressé à son renvoi. Les 
autorités agissaient avec diligence. Le renvoi n'était pas impossible et la durée de 
la détention administrative n'atteignait pas la durée maximale de six mois prévue 
par l'art. 79 al. 1 LEtr. 

16.  Par acte du 22 février 2013, reçu le 25 février 2013 par la chambre 
administrative, M. S______ a recouru contre le jugement susmentionné, concluant 
à son annulation et à ce que sa libération immédiate soit ordonnée, 
subsidiairement que celle-ci soit accompagnée des mesures de substitution jugées 
utiles. 

  Il ne présentait aucun risque de fuite car il n'était à aucun moment entré dans 
la clandestinité et pouvait être accueilli et pris en charge par des membres de sa 
famille qui étaient de nationalité suisse et résidaient  dans le canton de Vaud. Une 
place de travail lui avait été trouvée, au cas où il serait remis en liberté. Le seul 
fait qu'il ne veuille pas retourner au Sri Lanka ne constituait pas un motif suffisant 
pour le maintenir en détention.  

17.  Le 26 février 2013, le TAPI a produit son dossier, sans formuler 
d'observations. 

18.  Le 1er mars 2013, l'OCP a conclu au rejet du recours.  

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  M. S______ avait usé de documents d'identité falsifiés et s'était opposé 
physiquement à l'exécution de son renvoi. La possibilité d'être hébergé par sa 
sœur ne garantissait nullement qu'il ne tenterait pas de s'y soustraire. Vu son 
comportement, aucune mesure moins incisive n'était envisageable. Un nouveau 
vol avait été réservé et le laissez-passer serait délivré prochainement. Les autorités 
avaient donc agi avec toute la diligence requise. La mesure respectait en tous 
points le principe de la proportionnalité. 

19.  Les observations de l'OCP ont été transmises à M. S______ et la cause a été 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté le 22 février 2013 contre le jugement du TAPI prononcé et 
communiqué à l’intéressé le 14 février 2013, le recours l’a été en temps utile 
auprès de la juridiction compétente (art. 132 al. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application 
de la LEtr du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 et  62 al. 1 let. b de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Le recours ayant été réceptionné le 25 février 
2013, le délai de dix jours vient à échéance le 7 mars 2013. En statuant ce jour, la 
chambre de céans respecte ce délai. 

3.  En matière de contrôle de la détention administrative, la chambre 
administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des décisions portées 
devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer ou annuler la 
décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de l’étranger 
(art. 10 al. 3 LaLEtr). 

4.  L’étranger qui fait l’objet d’une décision de rejet de sa demande d'asile fait, 
en règle générale, concurremment l'objet d'une décision de renvoi de Suisse 
(art. 44 al. 1 de la loi fédérale sur l'asile, du 26 juin 1998 - LAsi - RS 142.31). 
L’autorité cantonale désignée par l’ODM est tenue d’exécuter la décision de 
renvoi (art. 46 al. 1 LAsi et 69 al. 1 let. c LEtr). 

5.  Si l’étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs États, 
l’autorité compétente peut le renvoyer ou l’expulser dans le pays de son choix 
(art. 69 al. 2 LEtr). La possibilité de choisir le pays de destination présuppose que 
l’étranger peut se rendre de manière effective et admissible dans chacun des pays 
concernés par son choix. Cela signifie qu’il se trouve en possession des titres de 
voyage nécessaires et que le transport est garanti (T. GÄCHTER/ 
M. KRADOLFER in M. CARONI/T. GÄCHTER/D. THURNHERR [éd.], 

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Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Berne 2010, n. 22 
ad art. 69 LEtr). Tel n’est pas le cas en l’espèce. 

6.  L'étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être mis en 
détention administrative si des éléments concrets font craindre qu’il entend se 
soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer au sens de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 
LAsi (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr). Il en va de même si son comportement permet 
de conclure qu’il se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 
let. b ch. 4 LEtr). 

  La chambre de céans a jugé le 10 janvier dernier que les conditions de mise 
en détention administrative en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr 
étaient réalisées.  

7.  Le recourant soutient à tort que le risque de fuite serait diminué au point de 
ne plus devoir être retenu en raison des possibilités d'hébergement dont il pourrait 
bénéficier auprès de membres de sa famille de nationalité suisse et domiciliés 
dans le canton de Vaud. 

  A supposer que ces personnes soient effectivement de proches parents, le 
fait de séjourner chez eux n'est, en aucun cas, propre à diminuer le risque de fuite 
découlant de l'opposition ferme manifestée par le recourant à travers ses 
déclarations constantes devant les autorités administratives ou judiciaires et son 
refus du 17 décembre 2012 d'embarquer sur un vol à destination de son pays 
d'origine. On voit mal en effet que les membres de sa propre famille l'empêchent 
de se soustraire à l'exécution de son renvoi le moment venu. A quoi s'ajoute le fait 
qu'il a pu se procurer, et n'a pas hésité à utiliser, un passeport falsifié et un titre de 
séjour en Europe volé pour se légitimer. 

  Force est donc de constater que le risque de fuite demeure, de sorte que la 
détention administrative est justifiée dans son principe. 

8.  L’autorité administrative doit entreprendre rapidement les démarches 
permettant l’exécution de la décision de renvoi (art. 76 al. 4 LEtr). La détention 
administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 36 
al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101). 

  En l’occurrence, le recourant est maintenu en détention administrative 
depuis le 18 décembre 2012. Les autorités administratives ont entrepris avec 
célérité les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi, ce qui n'est pas 
contesté. Le principe de célérité a ainsi été respecté. 

  En outre, eu égard aux déclarations et au comportement du recourant tels 
que décrits ci-dessus, aucune mesure moins incisive ne permettrait d’assurer la 

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présence de l’intéressé le jour où un nouveau vol pourra être organisé. La mesure 
est donc conforme au principe de la proportionnalité. 

  La durée de la détention, qui est en l'état bien inférieure à la durée légale 
maximale de six mois (art. 79 al. 1 LEtr), respecte également la garantie 
constitutionnelle précitée. 

9.  Selon l’art. 80 al. 4 LEtr, l’autorité judiciaire qui examine la décision tient 
compte de la situation familiale de la personne détenue et des conditions 
d’exécution de la détention. Celle-ci doit en particulier être levée lorsque son 
motif n’existe plus ou si, selon l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, l’exécution du renvoi ou 
de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles ou 
qu’il ne peut être raisonnablement exigé, cette dernière disposition légale 
renvoyant à l’art. 83 al. 1 à 4 LEtr. 

  En particulier, le renvoi ne peut être raisonnablement exigé si l’expulsion de 
l’étranger dans son pays le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée ou de nécessité médicale 
(art. 83 al. 4 LEtr). Cette disposition légale procède de préoccupations 
humanitaires du législateur suisse. Elle vise non seulement les personnes qui, sans 
être individuellement victimes de persécutions, tentent d’échapper aux 
conséquences de guerres civiles, de tensions, de répressions ou d’autres atteintes 
graves généralisées aux droits de l’Homme, mais également celles pour lesquelles 
un retour dans son pays d’origine reviendrait à les mettre concrètement en danger. 

  La chambre de céans a jugé le 10 janvier dernier que les conditions 
d'application des dispositions susmentionnées n'étaient pas réalisées et que le 
renvoi du recourant était raisonnablement exigible. Aucun élément du dossier ne 
suggère qu'il pourrait en être autrement aujourd'hui. 

10.   Mal fondé, le recours sera rejeté. 

  Aucun émolument ne sera perçu, la procédure étant gratuite (art. 11 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, il ne sera pas alloué 
d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

 

 

 

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 22 février 2013 par Monsieur S______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 14 février 2013 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Magali Buser, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population, au Tribunal administratif de première instance, à l'office 
fédéral des migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour information. 

Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Dumartheray et Verniory juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 
 

F. Scheffre 

 la présidente siégeant : 
 
 
 

Ch. Junod 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

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Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :