# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ea119da-2d04-5af1-a967-8bb53a2a7ae2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.07.2008 E-4250/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4250-2008_2008-07-01.pdf

## Full Text

Cour V
E-4250/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  j u i l l e t  2 0 0 8

Emilia Antonioni, juge unique, 
avec l'approbation de Thomas Wespi, juge ; 
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______, né le(...),
Côte d'Ivoire,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 27 mai 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4250/2008

Faits :

A.
Le 22 avril 2008, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été remis, 
le même jour, un document dans lequel l'autorité compétente attirait 
son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de  déposer  dans  les 
48 heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse  concrète  à  cette  injonction.  Entendu  sommairement  le 
24 avril 2008, puis sur ses motifs d’asile le 7 mai 2008, le recourant a 
déclaré provenir de Côte d'Ivoire, être d'ethnie kroumen et de religion 
protestante. Il serait né à Abidjan, puis aurait grandi au sud-ouest du 
pays, dans les villages de Z._______ et de Y._______. N'ayant pas de 
formation  professionnelle,  il  aurait  exercé  divers  petits  emplois.  Fin 
2002-début 2003, alors qu'il se trouvait à Y._______, son frère jumeau 
aurait été enrôlé par les rebelles, qui étaient nombreux dans la région. 
Les rebelles auraient perdu un combat face aux forces de l'ordre, à la 
suite duquel le frère de l'intéressé serait revenu au domicile familial de 
nuit. Le recourant aurait alors emmené son frère jusqu'au Libéria où il 
l'aurait confié à des Kroumen avant de rentrer chez lui. En raison des 
activités  de son frère  jumeau,  le  recourant,  de  même que sa mère, 
auraient  eu  des  ennuis  avec  les  habitants  de  la  région.  En  2005, 
l'intéressé  se  serait  installé  avec  un  ami,  prénommé  B._______,  à 
X._______, où il  aurait  vécu quelque temps. Un jour, des personnes 
l'auraient pris pour son frère jumeau et il aurait alors été contraint de 
s'enfuir et de se réfugier à W._______ puis à V._______. Il y aurait fait 
la connaissance d'une dame qui lui aurait donné de l'argent pour qu'il 
puisse se rendre à Abidjan. Fin 2006-début 2007, il serait allé rejoindre 
son  ami  B._______  dans  la  capitale  ivoirienne.  Ils  auraient  d'abord 
habité à U._______ et le recourant aurait appris, par l'intermédiaire de 
la  presse,  que  son frère  jumeau s'était  lancé  dans des  activités  de 
banditisme.  Vers  mars-avril  2007,  des  gendarmes  auraient  effectué 
une  descente  dans  leur  quartier,  réputé  pour  être  le  bastion  des 
membres  du  Rassemblement  des  Républicains  (RDR),  parti  dont 
B._______ serait membre. Suite à cet événement, le recourant et son 
ami auraient déménagé dans une autre commune d'Abidjan. Le 16 ou 
le  17 avril  2007,  le  recourant  aurait  appris  que B._______ avait  été 
enlevé et qu'il était lui-même recherché, étant accusé de complot ainsi 
que d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Il se serait enfui à T._______, où il 
aurait rencontré un dénommé C._______, qui se serait proposé de le 

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faire venir en Suisse. Muni d'un faux passeport, il aurait quitté la Côte 
d'Ivoire par avion, aurait fait escale à Casablanca avant de prendre un 
autre  vol.  Il  aurait  atterri  dans  une  ville  inconnue  où  on  lui  aurait 
indiqué le train qu'il devait prendre. Il serait entré clandestinement en 
Suisse, où il aurait trouvé des personnes qui l'auraient hébergé pour la 
nuit mais auraient profité de lui voler sa valise. 

B.
Par décision du 27 mai  2008,  l'Office fédéral  des  migrations (ODM) 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande d'asile  du  recourant  en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  le  recourant  n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

C.
Par  acte  remis  à  la  poste  le  30  mai 2008  et  adressé  à  l'ODM,  le 
recourant a déclaré recourir contre la décision précitée ; il a conclu à 
la  reconnaissance  de  sa  qualité  de  réfugié  et  implicitement  à 
l'annulation  de la  décision  attaquée. Il  a  par  ailleurs  demandé à  ce 
qu'un délai lui soit accordé pour produire ses documents d'identité.

D.
Suite à la réception d'un courrier du recourant, daté du 24 juin 2008, le 
Tribunal  administratif  fédéral  a  requis  auprès  de  l’ODM  l’apport  du 
dossier relatif à la procédure de première instance ; il a réceptionné ce 
dossier en date du 26 juin 2006.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue  de manière  définitive sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'asile  et  de  renvoi 
(art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 
sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art. 83  let. d 

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ch. 1 de la  loi  fédérale  du 17 juin  2005 sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, 
RS 173.110]).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s., JICRA 1995 no 14 consid. 4  p. 127s.,  et  jurisp. 
cit.).  Dans  les  cas  de  recours  dirigés  contre  les  décisions  de  non-
entrée  en  matière  fondées  sur  l'art.  32  al. 2  let.  a  LAsi,  dans  sa 
nouvelle  teneur  en  vigueur  depuis  le  1er  janvier  2007,  l'examen  du 
Tribunal  porte  –  dans  une  mesure  restreinte  –  également  sur  la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.3 ci-après). 

2.

2.1 Il sied de déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative 
à la procédure (OA 1, RS 142.311), constitue un document de voyage, 
tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans 
d'autres  Etats,  tel  qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de 
remplacement (let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité 

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tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but 
de  prouver  l'identité  du  détenteur  (let.  c).  Conformément  à  la 
jurisprudence, la notion de documents de voyage ou pièces d'identité 
telle qu'elle figure à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi comprend seulement les 
documents et pièces qui ont été délivrés par les autorités nationales 
dans  le  but  d'établir  l'identité.  Le  document  en  cause  doit  prouver 
l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne  subsiste  aucun 
doute  sur  le  retour  de  son  titulaire  dans  son  pays  d'origine  sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7 
p. 55ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus,  et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt  de sa 
demande  d’asile  pour  s’en  procurer. Le  recourant  n'a  pas  non  plus 
présenté de motif excusable susceptible de justifier la non-production 
de tels documents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. S'il a reconnu 

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posséder  une attestation  d'identité,  valable  de  2006 à  2007,  il  s'est 
contredit  au sujet  de  celle-ci,  ayant  d'abord  affirmé qu'elle  avait  été 
brûlée  par  les  gendarmes  (pv  d'audition  sommaire  p. 4),  alors 
qu'ensuite, il  a dit qu'elle se trouvait dans sa maison à Abidjan mais 
qu'il  n'avait  personne  qui  pourrait  la  lui  faire  parvenir  (pv  d'audition 
fédérale directe p. 2). Cette excuse ne saurait être suivie, dès lors qu'il 
a  habité  et  travaillé  pendant  deux  ans  à  Abidjan  (pv  d'audition 
sommaire p. 1-2) et qu'il y possède forcément un réseau social à qui il 
aurait pu s'adresser. Par ailleurs, il a également mentionné détenir un 
extrait de naissance, qui se trouverait chez sa mère, et avoir obtenu un 
certificat  de  nationalité,  dont  il  avait  eu  besoin  pour  établir  son 
attestation  d'identité  (pv  d'audition  fédérale  directe  p.  3).  Toutefois, 
malgré les deux mois écoulés depuis le dépôt de sa demande d'asile, 
il n'a produit aucun de ces documents, bien qu'il connaisse le numéro 
de téléphone de son oncle, habitant dans le même village que sa mère 
(ibidem  p. 2).  En  outre,  la  description  du  voyage  de  l'intéressé  est 
tellement  inconsistante  et  stéréotypée  qu'elle  ne  saurait  refléter  la 
réalité  ni  justifier  la  non-production  des  documents  d'identité  avec 
lesquels il prétend avoir voyagé. Le recourant a certes fait valoir  qu'il 
avait  entrepris  des  démarches  en  vue  de  déposer  des  documents 
d’identité. Toutefois, il y a lieu de relever que, selon la jurisprudence, si 
le  requérant  n’avait  pas  d’excuse  valable  pour  ne  pas  produire  ses 
papiers d’identité en première instance, il n’y a pas de raison d’annuler 
la décision de non-entrée en matière pour ce motif, quand bien même 
il  produirait  ses papiers au stade du recours  (cf. JICRA 1999 n°  16 
consid. 5  p. 108ss).  Au  vu  de  ce  qui  précède,  il  n'y  a  pas  lieu 
d'accorder  un  délai  supplémentaire  à  l'intéressé  pour  produire  ses 
documents d'identité. 

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
estimé que la  qualité  de réfugié  de l'intéressé n'était  pas établie au 
terme de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, si le recourant 
était réellement recherché pour complot et atteinte à la sûreté de l'Etat 
(pv d'audition sommaire p. 5), il n'est manifestement pas crédible que 
la  police  l'ait  laissé  repartir  lorsqu'il  serait  venu  se  plaindre  des 
problèmes liés aux confusions avec son frère (pv d'audition fédérale 
directe p. 6). Il n'est pas vraisemblable non plus que personne ne l'ait 
cru  quand  il  expliquait  qu'il  avait  un  frère  jumeau  (pv  d'audition 
sommaire  p. 5  et  pv  d'audition  fédérale  directe  p. 5-6),  alors  qu'il  a 
affirmé  que  lui  et  son  frère  étaient  bien  connus  à  Y._______  et  à 
X._______ (pv d'audition sommaire p. 5). L'intéressé s'est par ailleurs 

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contredit  à  plusieurs  reprises.  Il  a  notamment  déclaré  qu'il  ne 
connaissait rien à la politique (pv d'audition sommaire p. 6) tandis que, 
par la suite, il a dit qu'il était sympathisant du RDR, qu'il participait aux 
réunions de ce parti et même qu'il regardait les programmes de tous 
les partis politiques (pv d'audition fédérale directe p. 6). Il a également 
raconté,  dans  un  premier  temps,  que  son  frère  avait  été  enrôlé  fin 
2002-début  2003  et  qu'ils  s'étaient  rendus  au  Libéria  vers 
l'automne 2003, soit  plus de six mois après (pv d'audition sommaire 
p. 6),  tandis  qu'ensuite,  il  a  déclaré  qu'ils  étaient  allés  au  Libéria 
seulement une semaine après l'enrôlement de son frère jumeau (pv 
d'audition fédérale directe p. 3). Enfin, il a d'abord exposé qu'une fois 
arrivé à Abidjan, il avait contacté B._______ et avait alors appris que 
celui-ci se trouvait aussi dans la capitale (pv d'audition sommaire p. 5), 
alors que par la suite, il a expliqué qu'il avait téléphoné à B._______ 
quand il se trouvait encore à V._______, que son ami lui avait dit que 
tout  allait  bien  à  Abidjan  et  l'avait  encouragé  à  le  rejoindre  pour  y 
travailler (pv d'audition fédérale directe p. 4). 

3.3 Les  motifs  d'asile  du  recourant  étant  manifestement  sans 
fondement,  il  n'est  pas  nécessaire  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction pour établir sa qualité de réfugié, selon l'art. 32 al. 3 let. c 
LAsi. Il  apparaît également clairement, sans dépasser le cadre limité 
d'un  examen  sommaire  (cf.  consid.  2.3)  et  compte  tenu  des 
considérants  figurant  au  chiffre  4  ci-dessous,  qu'il  n'y  a  pas  lieu 
d'ordonner  des mesures  d'instruction  tendant  à constater  l'existence 
d'un empêchement à l'exécution du renvoi au sens de l'article précité.

3.4 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

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4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr). 
En effet, depuis l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007, 
les principaux acteurs de la  crise  ivoirienne ont  renoué le  dialogue. 
Les  premiers  pas  concrets  engagés  suite  à  cet  accord  sont 
encourageants, même si les processus de démantèlement des milices 
et d'identification des populations se sont heurtés à des obstacles et 
ont  pris  du retard ; des accords complémentaires sur  ces points ont 
été signés le 28 novembre 2007 entre les mêmes parties, pour donner 
un nouvel élan au processus. Malgré une situation qui semble bloquée 
au niveau des institutions, la situation sécuritaire, elle, s'est améliorée 
de façon générale dans le pays. Compte tenu de ce qui  précède et 
dans  le  cadre  d'une  appréciation  globale,  le  Tribunal  ne  saurait 
considérer  qu'il  règne  actuellement  et  de  manière  générale  une 
situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées en 
Côte  d'Ivoire,  au  point  que  l'on  doive  renoncer  systématiquement  à 
l'exécution  du  renvoi  de  tous  les  ressortissants  de  ce  pays, 
indépendamment du cas d'espèce. Dès lors, un retour à Abidjan pour 
un  homme  jeune  sans  problème  de  santé  qui  a  déjà  vécu 
précédemment dans cette ville ou qui peut y compter sur un réseau 
familial apparaît de façon générale raisonnablement exigible (cf. l'arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  D-4477/2006  du  28  janvier  2008 
consid.  8.2  –  8.3  et  les  références  citées).  En  l'occurrence,  le 
recourant,  qui  est  jeune  et  qui  n'a  pas  fait  valoir  de  problèmes 
médicaux, a vécu à Abidjan depuis 2006 jusqu'à son départ du pays. Il 
bénéficie par ailleurs de plusieurs années d'expérience professionnelle 
dans  divers  domaines  et  pourra  compter  sur  le  soutien  du  réseau 
social  dont  il  doit  sans  aucun  doute  disposer  dans  la  capitale  (cf. 
consid. 3.1). 

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

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4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais,  d'un 
montant de Fr. 600.-, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et 
art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé  ; annexe : un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne ; en copie)

- au canton S._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Aurélia Chaboudez

Expédition : 

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