# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d975b86d-e72a-5cc5-90cb-382df4496089
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.11.2023 A/2929/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2929-2023_2023-11-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2929/2023 ATAS/875/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 13 novembre 2023 

Chambre 6 
 

 

En la cause 

 

A______ 

 

recourant 

contre 

 

HELSANA ASSURANCES SA 

 

 

 

intimée 

 

 

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A/2929/2023 

Vu en fait la décision de HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance) du 24 
juillet 2023, déclarant irrecevable l’opposition du 27 juin 2023 formée par Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré) à l’encontre d’une décision de l’assurance du 19 mai 
2023, notifiée par courrier A Plus le 20 mai 2023 à « B______ », prononçant la 
mainlevée définitive de l’opposition de l’assuré au commandement de payer poursuite 
n°  1______ . 

Vu le recours de l’assuré déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice le 13 septembre 2023 à l’encontre de la décision précitée, faisant valoir, 
d’une part, que la décision du 19 mai 2023 lui avait été notifiée bien après le 20 mai 
2023, étant chez son père jusqu’au 10 juin 2023, et que l’assurance ne pouvait pas 
prouver par sa notification sous pli A Plus la date à laquelle il avait reçu la décision du 
19 mai 2023, d’autre part, que B______ n’existait pas vu que son nom officiel était 
A______, de sorte que la  notification était nulle, voire annulable. 

Vu la réponse de l’assurance du 25 septembre 2023, concluant au rejet du recours, en 
soulignant que la décision du 19 mai 2023 avait été notifiée à l’assuré le 20 mai 2023, 
de sorte que le délai d’opposition était échu au 19 juin 2023 et que l’argument 
concernant le nom exact de l’assuré était constitutif d’un abus de droit. 

Vu l’absence de réplique de l’assuré dans le délai imparti. 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

Que la compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

Que selon l’art. 52 al. 1 LPGA les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par 
voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions 
d’ordonnancement de la procédure. 

Que selon le mode d'expédition A Plus, la lettre est numérotée et envoyée par courrier A 
de la même manière qu'une lettre recommandée ; que toutefois, contrairement au 
courrier recommandé, le destinataire n'a pas à en accuser réception ; qu’en cas 
d'absence, celui-ci ne reçoit donc pas d'invitation à retirer le pli ; que la livraison est 
néanmoins enregistrée électroniquement au moment du dépôt de l'envoi dans la boîte 
aux lettres ou la case postale du destinataire ; que grâce au système électronique « Track 
& Trace » de la poste, il est ainsi possible de suivre l'envoi jusqu'à la zone de réception 

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du destinataire (ATF 142 III 599 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_754/2018 
du 7 mars 2019 consid. 7.2.2).   

Qu’en droit des assurances sociales, il n'existe pas de disposition légale obligeant les 
assureurs sociaux à notifier leurs décisions selon un mode particulier ; que dès lors, la 
jurisprudence admet que les assureurs sont libres de décider de la manière dont ils 
souhaitent notifier leurs décisions ; qu’ils peuvent en particulier choisir de les envoyer 
par courrier A Plus (ATF 142 III 599 consid. 2.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_754/2018 du 7 mars 2019 consid. 5.3 et 8C_559/2018 du 26 novembre 2018 consid. 
4.3.1) ; que dans ce contexte, le dépôt de l'envoi dans la boîte aux lettres ou la case 
postale constitue le point de départ pour le calcul du délai de recours, quand bien même 
la livraison a lieu un samedi et que le pli n'est récupéré qu'à une date ultérieure, comme 
le lundi suivant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_655/2018 du 28 janvier 2019 consid. 4.4). 

Qu’en vertu de l'art. 16 al. 1 LPA, le délai légal ne peut être prolongé (cf. également 
art. 40 al. 1 LPGA) ; qu’il s'agit là de dispositions impératives auxquelles il ne peut être 
dérogé (ATF 119 II 87 ; ATF 112 V 256) ; qu’en effet, la sécurité du droit exige que 
certains actes ne puissent plus être accomplis passé un certain laps de temps : un terme 
est ainsi mis aux possibilités de contestation, de telle manière que les parties sachent 
avec certitude que l'acte qui est l'objet de la procédure est définitivement entré en force 
(Pierre MOOR, Droit administratif, vol. 2, Berne 1991, p. 181). 

Que selon la jurisprudence, une décision ou une communication  de procédure est 
considérée comme étant notifiée, non pas au moment où le justiciable en prend 
connaissance, mais le jour où elle est dûment communiquée ; que s'agissant d'un acte 
soumis à réception, la notification est réputée parfaite au moment où l'envoi entre dans 
la sphère de puissance de son destinataire ; que point n'est besoin que celui-ci ait eu 
effectivement en mains le pli qui contenait la décision ; qu’il suffit ainsi que la 
communication soit entrée dans sa sphère de puissance de manière qu'il puisse en 
prendre connaissance (ATF 122 III 319 consid. 4 et les références ; GRISEL, Traité de 
droit administratif, p. 876 et la jurisprudence citée ; KNAPP, Précis de droit 
administratif, 4ème éd., n° 704 p. 153 ; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., n° 341 p. 123). 

Que de jurisprudence constante, celui qui se sait partie à une procédure judiciaire et qui 
doit dès lors s'attendre à recevoir notification d'actes du juge, est tenu de relever son 
courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci 
lui parvienne néanmoins (ATF 141 IV 228 consid. 1.1 et les références citées ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_908/2017 du 17 janvier 2018) ; qu’à défaut, il est réputé avoir eu, à 
l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge 
lui adresse ; qu’une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas échéant, 
désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence 
ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATF 139 IV 
228 consid. 1.1 ; ATF 119 V 94 consid. 4b). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20599
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_754/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_655/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20II%2087
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20V%20256
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20IV%20228
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_908/2017

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Que selon la jurisprudence, la procédure de mainlevée qui fait suite à une poursuite 
constitue, selon la pratique, une nouvelle procédure ; que par conséquent, le débiteur ne 
doit pas encore s'attendre à une procédure de mainlevée ou à la notification de décisions 
y relatives du seul fait de la notification d'un commandement de payer et de l'opposition 
qu'il a formée contre celui-ci ; que la fiction de la notification ne s’applique donc pas au 
premier document qui est notifié au débiteur dans le cadre de la mainlevée ; qu’à cet 
égard, il est sans importance que la mainlevée puisse être prononcée par le créancier lui-
même (comme dans le cas des caisses-maladie) ou qu’un tribunal doive être saisi à cet 
effet (ATF 138 III 225 consid. 3.1 et les références) ; qu’un rapport juridique procédural 
peut toutefois déjà être établi lorsque l’administration annonce au destinataire la 
notification d’une décision, pour autant que cette annonce soit, elle-même, 
effectivement notifiée au destinataire ; que dans ce cas, l’annonce crée déjà un rapport 
juridique procédural et la fiction de la notification s'applique alors à la décision adressée 
ensuite par lettre recommandée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_285/2023 du 26 juillet 
2023 consid. 2.3.2 et la référence).  

Qu’en l’espèce, la décision du 19 mai 2023 a été notifiée au recourant par courrier 
A Plus le 20 mai 2023. 

Que peu importe si le nom du recourant ne comportait pas le prénom Ulysse, la décision 
en cause étant effectivement entrée dans la sphère de puissance du recourant le 20 mai 
2023, ce que celui-ci ne conteste pas. 

Qu’en conséquence, le délai légal de 30 jours pour faire opposition est en principe venu 
à échéance le 19 juin 2023. 

Que le recourant allègue toutefois qu’il séjournait jusqu’au 10 juin 2023 chez son père 
malade, de sorte qu’il aurait pris connaissance tardivement de la décision litigieuse. 

Qu’à ce cet égard, selon la jurisprudence précitée, le recourant ne devait pas s’attendre, 
après son opposition au commandement de payer poursuite n° 1______, à la notification 
d’une décision de l’intimée concernant la mainlevée de l’opposition, de sorte qu’on ne 
peut lui reprocher, s’il était absent de son domicile, de ne pas avoir pris des dispositions 
pour que son courrier lui parvienne néanmoins. 

Que l’absence du recourant de son domicile jusqu’au 10 juin 2023 doit cependant être 
prouvée au degré de la vraisemblance prépondérante. 

Que vu l’argumentation du recourant quant à la notification irrégulière de la décision du 
19 mai 2023, tel n’est pas le cas. 

Qu’en effet, le recourant soulève précisément deux griefs, soit, d’une part, une 
notification inexistante due à l’absence de son prénom Ulysse sur l’adresse de 
notification, d’autre part, l’impossibilité pour l’intimée de prouver une notification par 
courrier A Plus le samedi 20 mai 2023, celle-ci devant être considérée comme valable 
au plus tôt le lundi 29 mai 2023 - par la fiction d’un envoi sous pli recommandé, avec 

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un délai de garde de sept jours - de sorte que le délai de recours commençait à courir au 
plus tôt le 30 mai 2023. 

Qu’au demeurant, le recourant ne prétend pas de façon probante avoir pris connaissance 
de la décision du 19 mai 2023 au-delà du 10 juin 2023. 

Qu’il convient de constater que la décision du 19 mai 2023 est bien parvenue au 
recourant le samedi 20 mai 2023, de sorte que le délai pour y faire opposition était échu 
le 19 juin 2023. 

Que postée le 27 juin 2023, l’opposition du recourant est ainsi tardive. 

Que, partant, le recours ne peut qu’être rejeté. 

Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le