# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e42c0dc-915e-5dde-91fb-70c62135da30
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.10.2025 C/16471/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16471-2025_2025-10-27.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 

l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 27 octobre 2025.  
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourante : Intimée : 

Madame A______ 
c/o Me VUILLE Pierre 

GVA law 

Rue des Alpes 15 

Case postale 1592 

1211 Genève 1 

ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI 

LA PERCEPTION DE L'AFC 
Service du contentieux 

Rue du Stand 26 

Case postale 3937 

1211 Genève 3 

C/16471/2025 ACJC/1501/2025 

DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 

Vu le jugement JTPI/11990/2025 du 23 septembre 2025 prononçant la faillite de A______; 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 octobre 2025 par A______, dans le délai et la 

forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 

Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ par arrêt du 31 mai 2025 

(ACJC/694/2023) communiqué pour notification le 2 juin 2023, soit antérieurement au 

prononcé du jugement dont est recours; 

Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le 

fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception 

du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au 

recours; 

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/11990/2025 rendu par le 

Tribunal de première instance le 23 septembre 2025 dans la cause C/16471/2025-S1 SFC 

(poursuite N° 1______). 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 

compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.