# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eecbfd17-8e06-50d2-bb9b-7f9c42c14887
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.06.2015 C/21446/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-21446-2012_2015-06-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 juin 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21446/2012-4 CAPH/98/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 9 JUIN 2015 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 9 octobre 2014 (JTPH/409/2014), comparant par Me Serge FASEL, 
avocat, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me Clarence 
PETER, avocate, Python Peter, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'Étude de 
laquelle il fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

- 2/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

EN FAIT 

A. a. A______ SA (ci-après : A______) est une société sise à Genève dont le but est 
le conseil en matière financière et économique, C______ est l'administrateur 
président et D______ l'administrateur et principal actionnaire. 

b. Par contrat de travail de durée indéterminée du 20 décembre 2010, A______ a 
engagé B______ en qualité de "manager" à partir du 1er avril 2011 pour un salaire 
mensuel brut de 9'200 fr. versé treize fois l'an et un droit aux vacances de 25 jours 
par année de service. Le salaire mensuel brut de B______ a été porté à 11'500 fr. 
en 2012. 

L'art. 8 du contrat prévoit qu' "en cas de cessation du contrat, le Salarié s’engage 
à ne pas exercer d’activité similaire à celle de l’Employeur, en son nom ou par le 

biais d’une société qu’il contrôle directement ou indirectement, et ce pendant une 

période de deux ans, sur tout le territoire Suisse. Le non-respect de cette 

obligation de non-concurrence sera sanctionné par une indemnité fixée 

forfaitairement à un an de chiffre d’affaires de l’Employeur. En cas d’exercice 

d’une fonction similaire auprès d’un employeur concurrent de l’Employeur, dans 

les deux ans de la cessation du contrat de travail, le Salarié s’abstiendra de toute 

démarche envers les clients de l’Employeur". 

 c. Les sociétés E______ (ci-après : E______), F______ (ci-après : F______), 
G______ (ci-après : G______) et H______, dont B______ s'occupait déjà avant 
de rejoindre A______, l'ont suivi auprès de cette dernière.  

 I______ de la BANQUE J______, qui connaissait B______ avant qu'il ne 
commence à travailler chez A______, a recommandé celui-ci aux sociétés 
K______ SA (ci-après : K______), L______ SA (ci-après : L______), et 
M______ (ci-après : M______) qui sont devenues clientes de A______. N______ 
SA (ci-après : N______) a ensuite rejoint A______ sur recommandation de 
K______. 

d. En sa qualité d’employé de A______, B______ a notamment été nommé 
administrateur des sociétés K______, L______, H______ SA (ci-après : 
H______) et N______. 

 e. En 2012, lors de rendez-vous de travail, B______ a informé O______ de 
K______ et P______ de L______ de ce qu'il envisageait de démissionner car il 
n'était "plus à l'aise" avec son employeur. 

f. Par lettre signature du 30 août 2012, B______ a résilié le contrat de travail le 
liant à A______ avec effet au 31 octobre 2012.  

g. Par courrier électronique du 4 septembre 2012, A______, soit pour elle 
D______, a accusé réception de la démission de B______ et l'a informé que 

- 3/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

Q______ s'assurerait de la continuité des services aux clients dans l'attente de la 
nomination d'un nouveau directeur. Elle a demandé à B______ de lui laisser le 
soin d'annoncer formellement son départ aux clients, de la manière qu'elle jugerait 
la plus appropriée et de ne pas compromettre son action. 

B______ a répondu qu'il était de son devoir d'annoncer son départ aux clients au 
plus vite, mais qu'il était d'accord de laisser à A______ le soin de le leur annoncer 
avant la fin du mois. Passé ce délai il les informerait de sa démission. 

D______ a immédiatement répondu "Nous sommes convaincus que nous n'aurons 
pas à te re-demander d'une manière différente de n'entreprendre aucune action 

envers les clients existant sans notre accord préalable".  

h. Par courriers électroniques du 9 septembre 2012, B______ a envoyé à R______ 
de M______, S______ de E______, T______ de H______, U______ de V______ 
Sàrl, W______ de G______ et F______ et X______ de N______ le texte suivant :  

"Cher [prénom du destinataire],  

J'espère que tu vas bien et que tu as passé un bon week-end. 

La raison pour laquelle je t'adresse ce courriel à partir de mon adresse email 

privée est que j'ai une communication importante à te transmettre. 

En effet, j'ai donné ma démission à la fin du mois passé et serai libéré de mes 

fonctions au plus tard au 31 octobre 2012. 

Etant lié par une clause de non-concurrence, je ne peux en dire plus par écrit 

mais je serai ravi de pouvoir en discuter avec toi oralement. 

Merci de bien vouloir me contacter dès que possible sur mon numéro de portable 

privé au [no de téléphone] (idéalement en dehors des heures de bureau), ou me 

dire quand je pourrais t'appeler pour en discuter. 

Il se peut que tu recevras prochainement une communication de mon employeur 

qui t'annoncera officiellement mon départ. 

(…)". 

i. Les 14 et 17 septembre 2012, A______ a informé R______ et P______ de ce 
que Q______ remplacerait progressivement B______ dans la gestion de la partie 
administrative de leurs sociétés. 

Par retour de courrier électronique du 17 septembre 2012, P______ s'est dit 
surpris de cette annonce et a indiqué souhaiter que B______, avec qui il avait été 
mis en contact par un ami commun, I______, reste en charge du suivi 
administratif de sa société jusqu’à nouvel ordre, notamment qu'il reste la seule 

- 4/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

personne habilitée à en consulter les dossiers clients contenant des informations 
sensibles. Il a expressément demandé à A______ de n’effectuer aucun 
changement, de quelque manière que ce soit, au niveau du conseil 
d’administration de L______, de même que s’agissant des signataires des comptes 
ouverts au nom de la société et sur lesquels B______ et lui-même avaient 
procuration. 

Par courrier électronique du 19 septembre 2012, R______ a informé A______ que 
B______ lui avait été recommandé par I______ de BANQUE J______ à Genève 
et qu'il avait l'intention de continuer de travailler avec lui. 

 j. Lors d'une réunion – qui s'est vraisemblablement tenue le 17 septembre 2012 – 
à laquelle B______, Q______, C______ et O______ ont participé, ce dernier s'est 
plaint de ce que ses courriels adressés personnellement à B______ avaient été 
transférés sur une autre messagerie et a annoncé que K______ entendait mettre un 
terme le plus rapidement possible à ses relations avec A______. 

Par courrier électronique du 18 septembre 2012, Q______ a rappelé à O______ 
que B______ avait accepté le mandat d’administrateur d'K______ en sa qualité 
d’employé de A______. En raison de la récente démission de ce dernier, lui-
même avait progressivement pris en charge l’administration et l’organisation des 
clients de A______. Il a exposé qu'il avait été demandé à B______ de ne plus 
interférer dans les dossiers des clients de A______ à compter du 17 septembre 
2012 mais ne voyait aucune objection à ce que B______ demeure administrateur 
de K______ jusqu’au 20 septembre 2012, date à laquelle il serait remplacé par 
C______.  

Par courrier électronique du même jour, O______ a refusé la proposition qui lui 
était soumise, soulignant que la décision de maintenir B______ comme 
administrateur unique résultait d’une décision des actionnaires de K______ et que 
ces derniers avaient également décidé de résilier le mandat qui les liait à 
A______, comme il l’avait déjà communiqué. 

k. Par courrier du 20 septembre 2012, A______ a résilié le contrat de travail la 
liant à B______ avec effet immédiat. 

Elle lui a reproché d'avoir refusé de démissionner avec effet immédiat de ses 
fonctions d'administrateur des sociétés K______ et L______, sous prétexte que les 
clients lui demandaient de rester. Elle a fait valoir que ce refus mettait en péril 
l'existence de A______, dont il était le seul employé, dans la mesure où ces deux 
clients représentaient une source de revenu importante et essentielle pour la survie 
de la société. Certains éléments laissaient par ailleurs penser qu'il avait activement 
contribué à détourner la clientèle. Cette attitude était "moralement inacceptable" 
et "juridiquement condamnable" puisqu'elle constituait un "comportement 
déloyal". Elle a conclu son courrier en indiquant qu'"une fois le jugement 
intervenu sur votre attitude, nous vous informons d'ores et déjà qu'il fera l'objet 

- 5/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

d'une communication à tous les partenaires de la Place et au-delà si nécessaire, 

avec qui vous avez été ou vous serez en contact". 

l. Le 20 septembre 2012, B______ a téléphoné à P______ pour l'informer de ce 
que A______ l'avait sommé de démissionner et que devant son refus elle l'avait 
licencié avec effet immédiat. 

m. Par courrier du 21 septembre 2012, L______, soit pour elle P______, a résilié 
avec effet immédiat le contrat la liant à A______, l’informant que X______ de 
Z______ SA viendrait récupérer les dossiers la concernant. 

Par courrier du même jour, K______ a confirmé sa décision – annoncée oralement 
le 17 septembre 2012 par O______ – de mettre fin avec effet immédiat à son 
contrat avec A______. Elle a indiqué que X______ de Z______ SA viendrait 
chercher les dossiers la concernant. 

N______, H______, E______, M______ ont fait de même par courriers des 1er, 
8, 15, 29 octobre, 2 novembre et 20 décembre 2012, leurs dossiers devant tous 
être remis à X______ de Z______ SA. 

Les courriers, rédigés en français, de L______ et H______ sont identiques par 
leur forme. Il en va de même des courriers, rédigés en anglais,  envoyés par 
K______ et N______. 

n. Entre le 21 septembre et le 13 novembre 2012, K______, L______, H______ et 
N______ ont tour à tour transféré leur siège social auprès de Z______ SA. 

o. Par courrier recommandé du 24 septembre 2012 adressé à A______, B______ a 
contesté l’existence de justes motifs à l’appui de la résiliation immédiate de son 
contrat de travail, son refus d’agir contrairement aux instructions reçues par les 
clients de A______ ne pouvant constituer un tel motif. Il a demandé à A______ 
de lui communiquer l’existence d’un éventuel autre motif susceptible de justifier 
le licenciement immédiat du 20 septembre 2012. 

Il a soutenu que les qualificatifs utilisés par A______ à son encontre dans la lettre 
de licenciement ("moralement inacceptable", "juridiquement condamnable" et 
"déloyale") étaient constitutifs de menace au sens de l’article 180 CP, voire de 
tentative de contrainte au sens de l’article 181 CP et a sollicité que la société retire 
l’ensemble de ces propos. Il a, par ailleurs, réclamé le paiement de la totalité de 
son salaire comprenant une indemnité pour vacances non prises jusqu’au 
31 octobre 2012, ainsi qu’une indemnité pour résiliation immédiate injustifiée au 
sens de l’article 337c CO. 

p. A______ n'ayant pas réagi à ce courrier, B______ lui a indiqué, par pli du 5 
octobre 2012, que son salaire de septembre 2012 ne lui avait pas été payé et a 
réclamé le paiement de la somme de 37'373 fr. 30 – soit 11'500 fr. par mois pour 

- 6/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

les mois de septembre et octobre, 9'583 fr. 50 de 13ème salaire pro rata temporis et 
4'789 fr. 75 d'indemnité pour vacances non prises – avant le 12 octobre 2012 au 
plus tard, sous déduction des cotisations sociales. 

q. Par courrier recommandé du 5 octobre 2012, A______ a refusé de donner suite 
aux prétentions de B______, considérant que le licenciement avec effet immédiat 
était fondé sur le détournement de clientèle, sur l’attitude déloyale de l'employé 
ainsi que sur la volonté de celui-ci de nuire à l'employeur. 

r. Selon les parties, le solde de vacances non prises en nature par B______ était de 
10,5 jours à la fin du contrat. 

s. Par contrat du 15 et 16 octobre 2012, Z______ SA – dont AA______ est 
l'unique actionnaire – a engagé B______ à partir du  
1er novembre 2012 en qualité de "senior trust manager", soit en tant qu'employé 
sans clientèle propre. 

B. a. Le 12 décembre 2012, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour 
gestion déloyale (art. 158 CP) et concurrence déloyale (art.  4 let. a LCD) 
(P/17844/2012). 

b. Par arrêt du 15 août 2013, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 27 février 
2014, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice a rejeté le recours de 
A______ dirigé contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le 
Ministère public le 6 avril 2013. 

La Cour a considéré qu'il ne pouvait pas être inféré des circonstances que 
B______ aurait sciemment orchestré avec Z______ SA le démarchage des 
sociétés clientes durant son délai de congé, mais bien que ces dernières avaient 
elles-mêmes choisi de le suivre en raison de la relation de confiance nouée entre 
eux et que les démarches y relatives avaient été accélérées en raison de la mise à 
pied séance tenante de B______ par A______. Les sociétés clientes avaient 
simplement usé de leur droit de ne pas se voir imposer un administrateur qui ne 
leur convenait pas et de mettre fin en tout temps au mandat qui les liait à la 
recourante, conformément au contrat passé. L'incitation à la rupture des relations 
d'affaires par B______ n'était pas établie. Certaines sociétés avaient déjà suivi 
l'intimé lorsqu'il avait rejoint la recourante, ce dont celle-ci avait profité. La Cour 
a nié que B______ ait délibérément lésé les intérêts pécuniaires de A______. Elle 
a exclu que puisse être réalisées tant la qualification de gestion déloyale (art. 158 
CP) que celle de concurrence déloyale (art. 23 LCD en relation avec l'art. 4 let. a 
LCD). 

C. a. Par requête déposée en conciliation le 22 octobre 2012, déclarée non conciliée 
le 16 novembre 2012 et introduite devant le Tribunal des prud'hommes (ci-après : 
le Tribunal) le 8 février 2013, B______ a assigné A______ en délivrance d'un 
certificat de travail complet et en paiement des montants bruts, avec intérêts à 5% 

- 7/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

l'an dès le 20 septembre 2012, de 23'000 fr. à titre de salaire pour les mois de 
septembre et octobre 2012, 9'583 fr. 55 de 13ème salaire pro rata temporis, 6'037 
fr. 50 d'indemnité de vacances non prises en nature et 33'000 fr. net à titre 
d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié (23'000 fr. correspondant à 
deux mois de salaire) et  10'000 fr. pour tort moral. 

Il a fait valoir que A______ l'avait licencié avec effet immédiat le 20 septembre 
2012 en guise de représailles, afin de se soustraire à son obligation de payer son 
salaire pendant le délai de congé, prétendant à tort que son refus de démissionner 
de ses fonctions d’administrateur constituait une faute lourde. Compte tenu des 
instructions claires reçues des deux sociétés en cause de ne procéder à aucun 
changement au sein de leur conseil d’administration, il lui avait été impossible de 
démissionner de ses fonctions d’administrateur sans violer les obligations de 
A______, ainsi que les siennes, à l’égard de ces deux sociétés, notamment 
l’interdiction de résilier un mandat en temps inopportun. Il n’avait commis aucune 
faute susceptible de justifier son licenciement immédiat.  

b. Par mémoire du 20 mars 2013, A______ a conclu au déboutement de  B______ 
de toutes ses conclusions et a conclu reconventionnellement à ce qu'il soit  
condamné au paiement de 667'323 fr. 37, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 
8 novembre 2012, et à ce que soit ordonnée la publication du jugement 
conformément à l'article 9 LCD. 

Elle a allégué que les violations du demandeur de son devoir de fidélité et de son 
obligation de non-concurrence, la gestion déloyale et la violation à de la LCD, 
constituaient de justes motifs de licenciement avec effet immédiat. B______ 
savait que les instructions de son employeur prévalaient sur les instructions 
contraires des sociétés en cause. Il y avait lieu d’écarter les prétentions de ce 
dernier en tort moral, dès lors que c’était de manière planifiée et malveillante qu'il 
avait procédé au démarchage de ses sociétés clientes. Elle contestait par ailleurs 
qu'en mentionnant qu'elle demandait la publication du jugement, elle avait 
commis une menace ou une tentative de contrainte. Par ailleurs, B______ avait 
convenu et organisé le transfert de huit clients de l'employeur à Z______ SA, qu'il 
contrôlait directement ou indirectement, avant de démissionner et durant le délai 
de congé. En démarchant intentionnellement ses clients, sur la base d’une 
planification préparée et établie à l’avance, et en les invitant à rompre un contrat 
en vue d’en conclure un autre avec lui, B______ avait gravement failli à son 
devoir de fidélité et avait agi de façon déloyale (au sens de la LCD), lui causant un 
dommage de 401'918 fr. 45. B______ avait également violé la clause de non-
concurrence figurant à l’art. 8 de son contrat de travail de sorte qu'il lui devait une 
indemnité fixée forfaitairement à  265'404 fr. 92, correspondant à une année de 
son chiffre d'affaires.  

c. Par mémoire du 14 juin 2013, B______ a conclu au rejet de la demande 
reconventionnelle.  

- 8/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

d. Par ordonnance de preuve du 31 octobre 2013, le Tribunal a notamment dit 
qu'il appartenait à A______ de prouver l'existence de justes motifs à l'appui du 
licenciement immédiat de B______, ainsi que la violation par B______ de ses 
devoirs contractuels et de l'interdiction de faire concurrence, les moyens de preuve 
admis étant les titres produits, l'audition des parties et l'audition des témoins 
D______, C______, Q______, O______, BB______, AA______, X______ et 
CC______. 

e. A l'audience du 20 janvier 2014 devant le Tribunal, A______ a modifié ses 
conclusions demandant à ce que B______  soit condamné à lui verser 265'404 fr. 
92 avec intérêts à 5% l'an dès le 8 novembre 2013 à titre de peine conventionnelle 
et 190'292 fr. 87 avec intérêts à 5% l'an dès le 8 novembre 2013 à titre de 
dommages-intérêts, incluant 2'500 fr. de frais d'expertise liée à l'évaluation du 
dommage. Elle a pour le surplus persisté dans ses conclusions. 

f. Devant le Tribunal, C______, administrateur de A______, a déclaré 
qu'O______ s'était montré agressif lors de la réunion du 17 septembre 2012, qui 
n'avait duré que quelques minutes, et qu'il avait d'emblée indiqué souhaiter mettre 
un terme au contrat. Questionné sur les raisons de cette décision, O______ avait 
répondu qu'il ne comprenait pas les raisons pour lesquelles les messages entrant 
dans la boîte de messagerie de B______ avaient été transférés chez Q______. 
C______ avait toutefois eu l'impression que la décision de ce client était déjà 
prise. Il a expliqué au Tribunal que les messages électroniques destinés à 
B______ avaient été transféré à Q______ dans le cadre d'une mesure d'urgence 
pour "protéger les acquis". Sur ce point, B______ a précisé qu'O______ avait été 
étonné que d'autres personnes aient pu lire les messages électroniques qui lui 
étaient adressés sans qu'il en soit préalablement informé. 

B______ a déclaré qu'il n'avait pas mentionné aux clients le fait que Q______ ne 
connaissait pas le marché suisse et qu'il n'avait qu'une expérience d'une année et 
demie dans le métier. Certains clients l’avaient immédiatement contacté par 
téléphone ou par courriel, lui demandant ce qu’ils devaient faire afin de continuer 
à collaborer avec lui. Tous ne l'avaient pas suivi, notamment pas les sociétés 
G______ et F______, qui avaient rejoint une autre fiduciaire, ainsi qu'V______, 
qu’il avait apportée de son précédent employeur, qui était demeurée auprès de 
A______.  

C______ a relevé que la similarité des courriels annonçant la rupture des contrats 
de mandat ainsi que leurs expéditions très rapprochées avaient incité A______ à 
penser que B______ "y était pour quelque chose". 

D______, administrateur de A______, a déclaré que lors de l'engagement de 
B______ le potentiel de clients transférables avait été évoqué sans que cela soit un 
critère déterminant pour son engagement. Il a ajouté que du moment où la relation 
entre l'administrateur et le client était forte, il était normal que ce dernier le suive 

- 9/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

de manière spontanée. Les règles de l'art étaient respectées quand le client n'était 
pas démarché activement mais suivait l'administrateur spontanément.  

AA______ de Z______ SA, entendue comme témoin, a exposé que certains 
clients entretiennent de bonnes relations avec les personnes qui traitent leurs 
affaires, de sorte qu'ils suivent parfois l'employé lorsque ce dernier change de 
société. Elle a pu constater qu'O______ et B______ entretenaient des relations 
très étroites, presque de nature amicale. 

Il résulte des témoignages de AA______ et de X______, également de Z______ 
SA, que plusieurs sociétés anciennement en lien avec A______ avaient abordé 
Z______ SA pour savoir si cette dernière était disposée à les accepter comme 
clients. 

Selon X______, les courriers envoyés à A______ après résiliation des contrats 
n'avaient pas été préparés ou initiés par Z______ SA. A quelques occasions il 
avait été demandé à Z______ SA ce que devait contenir une telle lettre. Le nom 
de X______ était alors mentionné comme administrateur de la société dans 
laquelle le client voulait être transféré, ce qui permettait à Z______ SA de devenir 
proactif. Entre le 21 septembre et le 13 novembre 2012, K______, L______, 
H______ et N______ avaient tour à tour transféré leur siège social auprès de 
Z______ SA sans que personne en lien avec cette dernière société ne les ait 
contactés. L'acceptation des clients était décidée par AA______ et X______. 

g. Cité à comparaître comme témoin par l'entremise de B______, O______, qui a 
indiqué par courrier du 6 janvier 2014 être domicilié à Miami (Floride/Etats-Unis 
d'Amérique), ne s'est présenté à aucune des convocations du Tribunal de sorte 
que, par courrier du 23 mai 2014 au Tribunal, A______ a demandé son audition 
par commission rogatoire. 

h. A l'audience du Tribunal du 23 juin 2014, A______ a renoncé à l'audition des 
témoins BB______ et Q______. B______ a modifié sa conclusion en remise d'un 
certificat de travail complet et a sollicité un certificat conforme aux exigences 
minimales prévues à l'art. 330a al. 2 CO. 

A l’issue de l’audience, les parties ont plaidé et la cause a été gardée à juger. 

i. Par courriers des 8 juillet 2014, A______ a fait parvenir à B______ un certificat 
de travail établi conformément aux exigences formulées par celui-ci lors de 
l'audience du 23 juin 2014. 

j. Par jugement du 9 octobre 2014, le Tribunal, après avoir déclaré les demandes 
principale et reconventionnelle recevables (ch. 1 et 2 du dispositif), a condamné 
A______ à verser à B______ la somme brute de 38'135 fr. 30, plus intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 21 septembre 2012 (ch. 3), invité la partie qui en a la 
charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles  (ch. 4), condamné 

- 10/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

A______ à verser à B______ la somme nette de 23'000 fr., plus intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 21 septembre 2012  (ch. 5), arrêté les frais à 6'670 fr. 
(ch. 6), qu'il a mis à la charge de A______ (ch. 7), dit que ces frais seraient 
compensés avec l'avance de frais du même montant versée par A______ (ch. 8) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 9). 

Le Tribunal a notamment retenu que l'audition des témoins, l'interrogatoire des 
parties ainsi que les titres versés à la procédure avaient permis d'établir à 
satisfaction de droit les éléments factuels utiles à la solution du litige. L'audition 
par commission rogatoire du témoin O______, "domicilié aux Bahamas", n'était 
pas nécessaire et aurait retardé inutilement la procédure.  

Il a considéré que le refus de l'employé de démissionner de ses fonctions 
d'administrateur ne constituait pas une faute grave et ne pouvait justifier un 
licenciement immédiat, puisqu'il avait suivi les instructions des sociétés clientes 
de son employeur. S'il était admis que l'employé avait informé les sociétés de sa 
démission, il n'était pas établi qu'il avait procédé à un détournement de clientèle 
ou à un démarchage actif de celle-ci. Dès lors, la résiliation immédiate du contrat 
de travail était injustifiée et le travailleur avait droit au salaire pour les mois de 
septembre et octobre 2012, au 13ème salaire pro rata temporis, à une indemnité 
pour ses vacances non prises, ainsi qu'à une indemnité pour licenciement 
immédiat injustifié correspondant à deux mois de salaire. En revanche, le Tribunal 
a retenu que le travailleur n'avait pas apporté la preuve, ni même d'indices 
suffisants permettant de retenir que A______ lui aurait causé un préjudice moral 
en attentant à sa personnalité. A______ avait enfin rempli ses obligations en 
remettant au travailleur un certificat de travail. 

Suivant les autorités pénales, le Tribunal a retenu que B______, faute de position 
de gérant, n'avait pas pu commettre un acte de gestion déloyale et que l'incitation 
à la rupture des relations d'affaires n'était pas établie, de sorte que B______ n'avait 
pas commis d'acte illicite. Par ailleurs, les clientes de A______ avaient, sans être 
démarchées, simplement usé de leur droit de ne pas se voir imposer un 
administrateur qui ne leur convenait pas et également celui de mettre fin, en tout 
temps, au contrat de mandat qui les liait à la défenderesse. En outre, si B______ 
n'avait pas respecté les instructions de A______ de ne pas communiquer son 
départ au moment de sa démission, ce fait n'était pas en lui-même constitutif de 
démarchage. Il n'était pas établi que l'employé avait effectué des démarches 
actives pour s'approprier la clientèle de son employeur. Par conséquent, B______ 
n’avait commis aucune violation de ses obligations de fidélité à l’égard de 
A______. Enfin, B______, ne contrôlant ni directement, ni indirectement 
Z______ SA et n'ayant effectué aucune démarche illicite envers les clients de 
A______, n'avait pas violé son obligation contractuelle de non concurrence. 

D.  a. Par acte déposé le 10 novembre 2014 au greffe de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour), A______ appelle de ce jugement, qu'elle a reçu le 10 octobre 2014. Elle 

- 11/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

conclut à son annulation et, cela fait, principalement, à ce que B______ soit 
débouté de toutes ses conclusions, tout en persistant dans ses conclusions 
reconventionnelles. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au 
Tribunal afin de pouvoir exercer son droit d'être entendue. 

b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué, 
avec suite de frais. 

c. Dans leurs réplique et duplique des 24 février et 18 mars 2015, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 

d. Les parties ont été informées le 19 mars 2015 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance rendue dans 
le cadre d'un litige portant sur une valeur de plus de 10'000 fr. au dernier état des 
conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

Déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision (art. 
311 al. 1 CPC) et respectant au surplus la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 
CPC), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). 

Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et revoit librement les 
questions de fait comme les questions de droit. En particulier, il contrôle 
librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et 
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 
2.2.3). 

2. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir admis que licenciement 
immédiat de l'intimé était justifié, alors qu'il l'a dénigrée auprès de ses clientes, a 
fait un usage privé des adresses professionnelles en sa possession, a annoncé sa 
démission aux clientes et a refusé de démissionner de ses fonctions 
d'administrateur. 

2.1 Selon l'art. 337 CO l'employeur peut résilier immédiatement le contrat en tout 
temps pour de justes motifs et doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le 
demande (al. 1). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les 
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de 
celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2). 

- 12/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise 
de manière restrictive. Les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent 
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du 
contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur 
justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut 
entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. 
Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une 
obligation découlant du contrat de travail, mais d'autres incidents peuvent aussi 
justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31 et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A:404/2014 du 17 décembre 2014 consid. 4.1). 

En vertu de l'art. 321d al. 2 CO, le travailleur a l'obligation de suivre les 
instructions particulières qui lui ont été données par son employeur. La 
désobéissance à un ordre – pour autant que celui-ci reste dans les limites du 
contrat – peut constituer un juste motif de résiliation immédiate lorsque 
l'injonction concerne des intérêts importants de l'employeur. Dans un tel cas, 
suivant les intérêts en jeu, la résiliation immédiate est justifiée, même sans 
avertissement préalable (arrêts du Tribunal fédéral  4A_152/2011 du 6 juin 2011 
consid. 2.3.1; 4C.357/2002 du 4 avril 2003 consid. 4.1; ATF 108 II 301 consid. 
3b). 

Pour qu'il y ait de justes motifs permettant un licenciement immédiat, il n'est pas 
nécessaire que l'employeur ait subi effectivement un préjudice (ATF 124 III 25 
consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_152/2011 du 6 juin 2011 consid. 2.3.1). 

S'il est exclu d'invoquer comme justes motifs de congé immédiat des 
circonstances qui sont apparues après la déclaration de résiliation du contrat, il est 
possible, sous certaines conditions restrictives, de se prévaloir après coup de 
circonstances antérieures à la résiliation immédiate que la partie qui a donné le 
congé ne connaissait pas et ne pouvait pas connaître. C'est uniquement à titre 
exceptionnel que des circonstances antérieures à la résiliation immédiate, alors 
ignorées de la partie qui a donné le congé, pourront amener un Tribunal à 
considérer, sur la base des motifs déjà allégués, que celle-ci, en s'en prévalant 
ultérieurement, a rapporté la preuve de la destruction du rapport de confiance 
entre les parties au contrat. (ATF 121 III 467 consid. 5a). Il faut donc se 
demander, dans un tel cas, si les circonstances antérieures, non invoquées au 
moment du licenciement immédiat, auraient pu conduire l'employeur, s'il les avait 
connues, à admettre que le rapport de confiance était rompu et à résilier le contrat 
de travail avec effet immédiat (ATF 124 II 25 consid. 3b). 

2.2.1 En l'espèce, l'intimé a admis avoir déclaré à deux des clientes de l'appelante 
ne plus "être à l'aise" avec son employeur et ainsi envisager de démissionner. 
Cette seule affirmation ne constitue pas un dénigrement de l'appelante puisqu'il 
pouvait exister de multiples raisons pour lesquelles l'intimé ne pouvait plus être 
satisfait de son travail chez l'appelante, notamment des raisons de rémunération ou 

- 13/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

relationnelle, sans que l'image de l'appelante ne soit mise en cause. Dès lors, cette 
déclaration ne saurait à elle seule constituer un juste motif de licenciement 
immédiat. 

Par ailleurs, la décision du Tribunal n'est pas critiquable en tant qu'elle admet que 
l'intimé se trouvait dans un conflit d'intérêt entre sa qualité d'employé de 
l'appelante et ses fonctions d'administrateur des sociétés clientes qui lui avaient 
demandé de rester à son poste. En effet, on ne saurait suivre l'appelante lorsqu'elle 
prétend que le refus de l'intimé de démissionner de ses fonctions d'administrateur 
dénote un manque de fidélité de l'employé puisqu'il a agi conformément aux vœux 
des clientes. Certes, l'appelante pouvait remplacer l'intimé auprès de ses clientes 
mais ces dernières pouvaient, pour leur part, décider des modalités du 
changement. Par conséquent, le refus de l'intimé de démissionner immédiatement 
ne constitue pas un manquement grave pouvant justifier un licenciement avec 
effet immédiat. 

Ayant appris l'existence des courriers électroniques du 9 septembre 2012 en cours 
de procédure, l'appelant a également motivé – a posteriori – le licenciement 
immédiat de l'intimé en raison du fait que ce dernier avait pris contact avec ses 
clientes à son insu et contrairement à ses ordres explicites tout en faisant usage 
d'une base de données professionnelles. Sur ce point, le Tribunal, qui a tenu 
compte de l'existence de ces courriers électroniques, a considéré que l'intimé 
n'avait fait qu'annoncer sa démission, ce qui ne constituait pas un manquement 
grave. Il faut cependant examiner l'ensemble des circonstances. L'intimé a 
contrevenu à l'ordre impératif de son employeur – donné à deux reprises dans la 
même journée – de ne pas informer lui-même les clientes de sa démission. Il avait 
pourtant acquiescé à cette injonction, annonçant qu'il laisserait à son employeur 
un délai à la fin du mois de septembre 2012. Pour des raisons sur lesquelles il ne 
s'est pas expliqué, l'employé n'a pas attendu la fin du mois et a informé lui-même 
les clientes de sa démission. Il ne pouvait pas ignorer qu'un intérêt important de 
l'employeur était en jeu. En effet, la manière dont le départ d'un collaborateur qui 
a une relation personnelle forte avec le client est annoncé peut avoir des 
conséquences sur les liens entre l'employeur et ce client. 

Ainsi, les agissements de l'intimé constituent un manquement particulièrement 
grave justifiant un licenciement immédiat au sens de l'art. 337 CO et aucune 
indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO n'est due à l'intimé. 

2.2.2 Dès lors que le contrat de travail de l'intimé a valablement pris fin le  
20 septembre 2012 et que celui-ci n'a perçu son salaire que jusqu'au 31 août 2012, 
l'appelante lui doit son salaire du 1er au 20 septembre 2012, soit 7'666 fr. 70 brut 
(11'500 fr. / 30 x 20), ainsi qu'une indemnité pour les vacances, soit 5'551 fr. 70, 
et le 13ème salaire pro rata temporis, soit 8'286 fr. 30 (11'500 fr. / 365 x 263), soit 
un montant brut total de 21'504 fr. 70. 

- 14/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

2.3 Au vu de ce qui précède, le chiffre 5 du dispositif du jugement sera annulé et 
le chiffre 3 sera modifié en ce sens que l'appelante sera condamnée à verser à 
l'intimé la somme brute de 21'504 fr. 70, plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 
21 septembre 2012, date non contestée en appel. 

3. L'appelante reproche également au Tribunal d'avoir considéré que la clause de 
non-concurrence (art. 8 du contrat de travail) n'a pas été violée par l'intimé. 

 3.1 Le travailleur qui a l'exercice des droits civils peut s'engager par écrit envers 
l'employeur à s'abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence de quelque 
manière que ce soit, notamment d'exploiter pour son propre compte une entreprise 
concurrente, d'y travailler ou de s'y intéresser (art. 340 al. 1 CO). 

La prohibition doit être limitée convenablement quant au lieu, au temps et au 
genre d'affaires, de façon à ne pas compromettre l'avenir économique du 
travailleur contrairement à l'équité; elle ne peut excéder trois ans qu'en cas de 
circonstances particulières (art. 340a al. 1 CO). Le juge peut réduire selon sa libre 
appréciation une prohibition excessive, en tenant compte de toutes les 
circonstances; il aura égard, d'une manière équitable, à une éventuelle contre-
prestation de l'employeur (art. 340a al. 2 CO).  

Les articles 340 et 340a CO ne concernent que la prohibition de concurrence après 
la fin des rapports de travail. Pendant la durée de ceux-ci, la prohibition résulte, en 
cas de contrat de travail, du devoir de fidélité consacré par l'art. 321 al. 1 et 3 CO 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.210/2005 du 11 novembre 2005 consid. 2). 

3.2 En l'espèce, l'appelante ne fait plus valoir en appel que l'intimé exercerait une 
activité concurrente à la sienne de manière personnelle ou par le biais du contrôle 
direct ou indirect de Z______ SA. Elle se limite à soutenir que l'intimé n'a pas 
respecté son engagement à s'abstenir de "toute démarche" envers ses clients en cas 
d'exercice d'une fonction similaire auprès d'un employeur concurrent (art. 8 du 
contrat de travail, dernière phrase). 

Il résulte clairement du texte de cette clause qu'elle porte sur le comportement que 
pourrait adopter l'intimé après la fin du contrat de travail le liant à l'appelante. 

Il n'est pas établi que l'intimé aurait participé à la rédaction des courriers par 
lesquels les clientes de l'appelante ont résilié les contrats avec celle-ci. Les 
similitudes entre ces courriers proviennent vraisemblablement du fait que les 
clientes ont demandé conseil à Z______ SA, pour laquelle l'intimé ne travaillait 
pas encore, au sujet du contenu de ceux-ci. Tous les autres faits reprochés à 
l'intimé se sont produits antérieurement à la résiliation du contrat de travail, de 
sorte qu'ils ne tombent pas sous le coup de l'art. 8 du contrat de travail. 

Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le Tribunal a refusé à l'appelante 
toute indemnité fondée sur l'art. 8 du contrat. Le jugement sera confirmé sur ce 

- 15/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

point, par substitution de motifs, sans qu'il ne soit nécessaire de déterminer si 
l'interdiction de "toute démarche", sans autre précision, constitue une prohibition 
excessive au sens de l'art. 340a al. 2 CO. 

4. En dernier lieu, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que 
l'intimé aurait violé son obligation de fidélité en incitant un nombre important de 
ses clients à résilier leurs contrats. En revanche, elle ne fait plus valoir que l'intimé 
aurait commis un acte illicite au sens de l'art. 41 CO (gestion déloyale et violation 
de  l'art. 4 LCD). Elle reproche également au Tribunal d'avoir violé son droit 
d'être entendue en omettant d'auditionner O______, "sur les circonstances dans 
lesquelles il a été informé de la démission de M. LAI et de ses projets d'avenir au 

sein de Z______ SA". A son avis, le Tribunal ne pouvait pas exclure un 
détournement de clientèle, alors que l'audition d'O______ était cruciale à cet 
égard. 

 4.1.1 A teneur de l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il 
cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence. 

Cette disposition ne fait que reprendre le principe général de la responsabilité 
contractuelle, laquelle est subordonnée aux quatre conditions usuelles, soit 
l'existence d'un dommage, la violation par l'employé de ses obligations 
contractuelles, le rapport de causalité naturelle et adéquate entre cette violation et 
le dommage – étant relevé que le rapport de causalité naturelle qui relève du fait 
doit être prouvé par l'employeur alors que la causalité adéquate est un point de 
droit qu’il appartient au juge de trancher – et la faute, qui est présumée (art. 97 al. 
1 CO) (arrêt du Tribunal fédéral 4C.400/2006 du 9 mars 2007 consid. 6.2; 
WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3ème éd., 2014, p. 117). 

4.1.2 Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde 
fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur (art. 321a al. 1 CO). 

Le devoir de fidélité du travailleur implique notamment que celui-ci s'abstienne 
d'entreprendre tout ce qui pourrait nuire économiquement à l'employeur (ATF 117 
II 74 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 4C.263/2001 du 22 janvier 2002 consid. 
2d). 

Même si son contrat contient une clause de prohibition de concurrence, le 
travailleur ne viole pas son devoir de fidélité, si, envisageant avec d'autres de 
fonder une entreprise concurrente, il entreprend des préparatifs avant que le 
contrat de travail ne prenne fin, pour autant cependant qu'il ne commence pas à 
concurrencer son employeur, à débaucher des employés ou à détourner de la 
clientèle (ATF 138 III 67 consid. 2.3.5 ; 117 II 72 consid. 4; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_397/2014 du 17 décembre 2014 consid. 3.1; 4A_404/2014 du 17 
décembre 2017 consid. 4.1 ; 4A_212/2013 du 10 octobre 2013 consid. 2.2).  

- 16/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

Il n'existe pas de définition légale du "débauchage" ou "détournement" de 
clientèle. Il s'agit d'une notion développée par la jurisprudence et la doctrine. 
Certains auteurs le définissent largement comme le fait d'inciter un tiers lié par un 
contrat à y mettre fin pour l'amener à conclure un nouveau contrat avec soi-même 
ou avec un tiers. D'autres auteurs et certains tribunaux cantonaux sont plus 
restrictifs, réduisant le débauchage à l'acte d'incitation visé par l'art. 4 let. a LCD 
qui qualifie de déloyal l'acte de celui qui incite un client à rompre un contrat en 
vue d'en conclure un autre avec lui, étant précisé que l'on ne peut parler dans ce 
cas de rupture de contrat que lorsque ce dernier est violé (JOYE, Débauchage 
d'employés et détournement de clientèle en droit de la concurrence déloyale, in 
Entreprise et propriété intellectuelle, CEDIDAC, 2010, p. 122 et les références 
citées; ATF 122 III 469 consid. 8a). 

Le fait pour un employé licencié ou démissionnaire d'informer la clientèle, 
notamment celle qu'il avait déjà apportée lui-même, de son départ imminent ne 
constitue pas une violation du devoir de fidélité (arrêt de la Chambre d'appel des 
prud'hommes de Genève du 14 septembre 2011, in JAR 2012 p. 461 et la doctrine 
citée; arrêt du Tribunal cantonal de Saint-Gall du 31 mars 2009, in JAR 2010  
p. 565; arrêt de la Chambre d'appel des prud'hommes de Genève du 10 janvier 
1986, in JAR 1987 p. 119). 

La limite entre les préparatifs admissibles et un véritable détournement de la 
clientèle n'est pas toujours facile à tracer (ATF 138 III 67 consid. 2.3.5). 

4.1.3 Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des 
conditions sine qua non. Autrement dit, la causalité naturelle est toujours donnée 
lorsque l'on ne peut faire abstraction de l'événement en question sans que le 
résultat ne tombe aussi (arrêt du Tribunal fédéral 5C.125/2003 du 31 octobre 2003 
consid. 3.1 in SJ 2004 I p. 407). 

Les notions de causalité dépassée et dépassante se réfèrent à un arrêt de la 
causalité naturelle, lorsqu'un dommage aurait pu être causé par un certain fait, 
mais résulte en réalité d'autres circonstances.  En d'autres termes, elles visent le 
cas où un premier fait est susceptible d'entraîner un certain dommage, mais où ce 
dommage est causé par un second fait avant que le premier ne le fasse; le premier 
est dans ce sens "dépassé" par le second (arrêts du Tribunal fédéral 4A:38/2008 du 
21 avril 2008 consid. 5.2; 5C.125/2003 du 31 octobre 2003 consid. 3.3 in SJ 2004 
I p. 407). 

4.1.4 Un fait est considéré comme prouvé lorsque le juge, appliquant des critères 
objectifs, est convaincu de son existence.  

Toutefois, la réalisation du droit ne devrait pas échouer parce que la preuve de 
certains faits est difficile à apporter, en raison de leur nature. Une certitude 
absolue du Tribunal n'est alors pas exigée et il suffit que le Tribunal n'ait plus de 
doutes sérieux quant à la véracité du fait ou que subsistent seulement des doutes 

- 17/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

apparaissant comme légers. Ce principe, qui consacre la notion de vraisemblance 
prépondérante, souffre des exceptions qui résultent soit de la loi soit des 
enseignements de la jurisprudence (par exemple s'agissant de la survenance du cas 
de sinistre, cf. arrêt du Tribunal fédéral 5C.47/2002 consid 2b) et de la doctrine 
(cf. ATF 128 III 271 c. 2b/aa p. 275 = JdT 2003 I 610). Dès lors, une preuve 
facilitée ne doit être admise qu'en cas de difficultés de l'administrer, soit lorsque, 
en raison de la nature même du fait, une preuve stricte est impossible à fournir ou 
ne saurait être exigée d'une partie, notamment lorsque les faits allégués ne peuvent 
être prouvés qu'indirectement par des indices. De tels faits doivent être clairement 
distingués de ceux qui auraient pu être établis, mais que la partie n'a pas réussi à 
prouver faute d'administrer les moyens de preuve adéquats. Une simple difficulté 
ne justifie pas encore l'allègement du fardeau de la preuve. La vraisemblance 
prépondérante exige un degré de preuve plus élevé que la simple vraisemblance : 
si la possibilité que les choses se soient passées différemment n'exclut pas a priori 
la vraisemblance prépondérante, elle ne doit pas avoir joué un rôle déterminant ni 
entrer raisonnablement en considération (ATF 130 III 321 consid. 3.2 in SJ 2005 I 
514). 

4.1.5 L'art. 8 CC confère un droit à la preuve au justiciable qui offre d'établir un 
fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause et propose une mesure 
probatoire adéquate, conformément aux prescriptions prévues par la loi de 
procédure applicable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_390/2012 du 13 novembre 
2012 consid. 2.2; 133 III 295 consid. 7.1 = JdT 2008 I 160). 

Le juge est toutefois autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves 
déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve 
supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, 
refuser d'administrer cette preuve (arrêt du Tribunal fédéral 5A_482/2010 du  
16 septembre 2010 consid. 3.2 et les références citées).  

Pour qu'il y ait violation du droit à la preuve il faut ainsi que la partie veuille 
prouver un fait pertinent, que la mesure probatoire sollicitée ait été régulièrement 
offerte, qu'elle soit adéquate et que le fait ne soit pas déjà prouvé ou qu'il ne soit 
pas déjà admis ou écarté à la suite d'une appréciation anticipée des preuves qui ne 
peut pas être taxée d'arbitraire. Ainsi, le juge peut renoncer à administrer une 
preuve lorsque sa conviction est déjà formée sur la base des éléments apportés et 
qu'il peut admettre sans arbitraire qu'elle ne pourrait pas être ébranlée par le 
résultat de la mesure probatoire sollicitée (ATF 134 I 140 consid. 5.3). 

4.2.1 En l'espèce, il est établi que, par courriers électroniques du 9 décembre 
2012, l'intimé a informé les clientes de l'appelante de son départ imminent mais, 
selon la jurisprudence susmentionnée, ce seul fait ne constitue pas un débauchage 
de clientèle. En effet, dans ses courriers l'intimé n'a à aucun moment suggéré aux 
clientes de résilier leur contrat avec l'appelante. 

- 18/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

Il est également admis que l'intimé a invité les clientes à prendre contact avec lui. 
Les circonstances dans lesquelles les courriers électroniques ont été envoyés – 
depuis l'adresse privée de l'intimé, un dimanche soir, avec une référence à la 
clause de non-concurrence – constituent un indice du fait que l'intimé souhaitait 
discuter de son avenir professionnel avec les représentants des clientes avec qui il 
entretenait des relations personnelles. L'intimé a admis que certains clients 
l’avaient contacté par téléphone ou par courriel, en lui demandant ce qu’ils 
devaient faire afin de continuer à collaborer avec lui. Le contenu des entretiens 
n'est pas établi.   

L'appelante, a qui incombait le fardeau de la preuve (art. 8 CC), n'a pas établi un 
débauchage ou une tentative de débauche de clientèle commis par l'intimé, étant 
relevé que ni la loi ni la jurisprudence ne prévoient un allègement du fardeau de la 
preuve en matière de violation du devoir de fidélité du travailleur. Le contenu des 
discussions de l'intimé avec les clientes de l'appelante auraient pu être établis par 
l'audition de ces dernières. A l'exception d'O______ d'K______, cas qui sera 
examiné ci-après, l'appelante n'a pas sollicité l'audition des représentants des 
sociétés contactées par l'intimé. Dès lors, c'est à juste titre que le Tribunal ne s'est 
pas contenté d'indices, mais a constaté que l'appelante n'avait pas apporté la 
preuve stricte de la violation du devoir de fidélité de l'intimé. 

De surcroît les clientes n'ont pas résilié leurs contrats avec l'appelante après que 
l'intimé leur ait annoncé sa démission, ni à la suite des entretiens subséquents, 
mais après que l'appelante ait annoncé le remplacement de l'intimé par un autre 
administrateur et après l'annonce du licenciement de l'intimé. En effet, les 
courriers de résiliation sont parvenus à l'appelante les jours suivants cette 
annonce. Dès lors, il y a lieu de retenir que les clientes n'ont pas quitté l'appelante 
en raison d'un prétendu démarchage mais à la suite d'actes ou omissions de 
l'appelante. 

S'agissant des sociétés autres que K______, l'appelante n'a ainsi prouvé ni le 
démarchage allégué, ni la causalité naturelle entre un éventuel démarchage et la 
résiliation des contrats par ses clientes. 

4.2.2 Concernant K______, c'est avec raison que le Tribunal a considéré que 
l'audition d'O______ s'avérait inutile. En effet, même s'il devait être établi par 
l'audition de ce témoin que l'intimé lui aurait demandé de rompre son contrat avec 
l'appelante, celle-ci échoue à prouver que cet éventuel démarchage serait la cause 
naturelle du départ de K______ pour Z______ SA.  

O______ a clairement indiqué à l'appelante qu'elle résiliait le contrat en raison du 
fait que ses courriers électroniques avaient été transmis à un tiers, sans qu'il n'en 
soit préalablement informé. De plus, le courrier de résiliation du contrat démontre 
clairement que celui-ci n'a pas apprécié que l'appelante tente de lui imposer un 
nouvel administrateur. Certes, l'appelante était contractuellement en droit de le 

- 19/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

faire. Cependant K______ pouvait refuser le choix de l'appelante et mettre fin au 
contrat. A cela s'ajoute qu'O______ et l'intimé entretenaient des relations très 
étroites, presque de nature amicale, de sorte qu'il n'y a pas lieu de douter du fait 
que K______ a suivi l'intimé sans qu'aucun démarchage n'ait été nécessaire. 

En définitive, comme pour les autres sociétés, l'appelante n'a pas prouvé 
l'existence d'un lien de causalité naturelle entre un éventuel démarchage 
d'K______ par l'intimé et la résiliation du contrat par celle-ci. 

Il sied d'ajouter que les sociétés qui ont été contactées par l'intimé et qui ont résilié 
leur contrat avec l'appelante (K______, L______, N______, H______, E______, 
M______, F______, G______) étaient devenues des clientes de l'appelante en 
raison du fait qu'elles collaboraient déjà avec l'intimé (H______, E______, 
F______, G______) ou parce que l'intimé leur avait été conseillé pour ses qualités 
personnelles (K______, L______, N______, M______). Ceci corrobore que c'est 
essentiellement en raison de ses compétences professionnelles et de la relation 
personnelle qu'elles entretenaient avec lui, que les sociétés ont suivi l'intimé. 

4.2.3 Au vu de ce qui précède, le jugement sera confirmé également en tant qu'il 
rejette la demande de l'appelante en dommages-intérêts. 

5. 5.1 Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Ils sont 
mis à la charge de la partie succombante ou, si aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 1 et 2 
CPC). 

 Ils sont compensés avec les avances fournies par les parties (art. 111 al. 1 CPC). 
La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que 
celle-ci a fournies (art. 111 al. 2 CPC). 

Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC).  

En matière prud'homale, il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

  5.2 La somme réclamée par l'intimé à l'appelante devant le premier juge étant 
inférieure à 75'000 fr., sa demande n'a pas été taxée. Les frais de première 
instance portant exclusivement sur la demande reconventionnelle, arrêtés à  
6'670 fr. par les premiers juges, ne seront pas modifiés dans la mesure où leur 
quotité n'est pas contestée et qu'ils ont en tout état été fixés conformément aux 
normes susmentionnées et à l'art. 69 RTFMC. Ils seront compensés avec l'avance 
du même montant fournie par l'appelante. 

 Dans la mesure où le rejet de la demande reconventionnelle est confirmée, les 
frais judiciaires de première instance seront laissés à la charge de l'appelante (art. 
106 al. 1 CPC). 

- 20/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

Les frais de la procédure d'appel, seront arrêtés à 5'000 fr. (art. 71 RTFMC), 
compensés avec l'avance du même montant effectuée par l'appelante, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelante succombe sur ses conclusions reconventionnelles reprises en appel, 
mais obtient partiellement gains de cause sur la demande principale. Ainsi, les 
frais judiciaires de l'appel seront répartis à raison de 4'500 fr. à charge de 
l'appelante et 500 fr. à charge de l'intimé. 

Il n'est pas alloué de dépens. 

* * * * * 

- 21/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé le 10 novembre 2014 par A______ SA contre le 
jugement par le Tribunal des prud'hommes le 9 octobre 2014 dans la cause 
C/21446/2012-4. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3, 5 et 9 du jugement. 

Cela fait, statuant à nouveau :  

Condamne A______ SA à verser à B______ la somme brute de 21'504 fr. 70, plus 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 21 septembre 2012. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaire d'appel à 5'000 fr., couverts par l'avance opérée par A______ 
SA, acquise à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______ SA à concurrence de 4'500 fr. et à la charge de 
B______ à concurrence de 500 fr. 

Condamne B______ à verser à A______ SA 500 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Monsieur Olivier GROMETTO, juge employeur, 
Monsieur Yves DELALOYE, juge salarié; Madame Véronique BULUNDWE-LÉVY, 
greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE-LÉVY 

 

- 22/22 - 
 

 

C/21446/2012-4 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.