# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa313528-25f7-517a-9495-15e909c49592
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-16
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 16.02.2023 P1 21 23
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-21-23_2023-02-16.pdf

## Full Text

Par arrêt du 6 novembre 2023 (6B_406/2023), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure 
de sa recevabilité, le recours en matière pénale interjeté par X_ contre ce jugement. 

 

P1 21 23 

 

 

JUGEMENT DU 16 FÉVRIER 2023 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale II 

 

Béatrice Neyroud, juge unique ; Laure Ebener, greffière 

 

en la cause 

 

Office régional du ministère public du Valais central, appelé, représenté par 

Madame Catherine de Roten, procureur, 1950 Sion 2 Nord 

et 

V _________, partie plaignante appelée, représentée par Maître W _________,  

 

contre 

X _________, prévenue appelante, représentée par Maître Y _________ 

(Atteinte à l’honneur) 

Appel contre le jugement du 2 février 2021 du Tribunal du district de Z _________ ;  

réf. P1 20 69  

- 2 - 

Faits 

 

1.  V _________ élève des chats de race angora turque à son domicile à Z _________. 

Elle considère cette activité comme une passion plutôt qu’une activité lucrative et elle ne 

l’a pas déclarée officiellement (X _________, p. 26, rép. 2). Elle fait vacciner ses chats 

à titre préventif contre la panleucopénie et le coryza (p. 15) Le vaccin contre le coryza 

n’est pas propre à empêcher la contamination, mais protège l’animal contre les formes 

les plus sévères de la maladie (annexe, p. 29). Les vétérinaires qu’elle consulte n’ont 

jamais observé de cas de coryza au sein de son élevage (p. 11-16). En 2017, un chaton 

provenant de son élevage a souffert de cette maladie, sans qu’il ne soit établi que 

l’animal avait contracté le virus lorsqu’il se trouvait chez V _________.  

X _________ a également un élevage de chats de la même race à son domicile à  

A _________.  

Avant 2017, X _________ et V _________ avaient collaboré dans le cadre de leur 

élevage respectif, notamment pour des saillies de mâles reproducteurs (X _________, 

p. 68, rép. 6). Par la suite, leurs relations se sont détériorées.  

2.  En septembre 2017, V _________ a déposé plainte pénale contre B _________ et 

contre X _________ pour atteinte à l’honneur et menace (annexe). Elle reprochait à la 

première d’avoir dit à des tiers que le chaton qu’elle lui avait vendu était porteur dès 

l’origine, à l’instar des autres animaux de son élevage, du virus du coryza (annexe, p. 

8). A la seconde, elle lui reprochait d’avoir colporté la même information fallacieuse 

(annexe, p. 9), ainsi que de s’être plainte auprès de tiers qu’elle n’avait pas respecté les 

contrats de saillie conclus entre elles (annexe, p. 9). X _________ aurait également 

menacé de communiquer ces prétendues violations contractuelles à d’autres éleveurs 

(annexe, p. 10). 

A l’occasion d’une séance de conciliation aménagée le 16 janvier 2018 par le Ministère 

public, les parties ont conclu une transaction et V _________ a retiré sa plainte à 

l’encontre de X _________ (annexe, p. 54). Par la suite, V _________ a reproché au 

procureur d’avoir fait pression sur elle pour l’inciter à transiger et retirer sa plainte.  

Pour couper court à la rumeur persistante, V _________ a fait examiner en été 2017 ses 

chats par des vétérinaires, qui n’ont pas détecté de maladie (p. 11-14).  

- 3 - 

3.  C _________, domiciliée à D _________, était à la recherche d’un chaton de race 

angora turque. Elle a contacté successivement V _________ et X _________ pour fixer 

des rendez-vous dans l’après-midi du 31 juillet 2018 pour visiter leur élevage respectif, 

quand bien même aucune d’elles n’avait alors de chaton à vendre. A cette époque,  

C _________ ne connaissait ni V _________ ni X _________.  

C _________ s’est rendue en premier chez X _________. Son mari, E _________, était 

présent. Au cours de la conversation, C _________ a dit qu’elle allait ensuite visiter 

l’élevage de V _________. X _________ lui a conseillé d’être attentive à la manière dont 

V _________ tenait son élevage, affirmant que des chats souffraient de coryza. Elle l’a 

informée que V _________ avait introduit des poursuites judiciaires contre un de ses 

clients et qu’elle lui devait une saillie (p. 9 ; C _________, p. 32, rép. 5, p. 113, rép. 11). 

Elle a en effet expliqué qu’elle avait eu un différend avec V _________ au sujet d’une 

saillie, que l’affaire avait fini devant les tribunaux et qu’elle avait obtenu gain de cause 

(C _________, p. 32, rép. 5). Pour attester ses dires, X _________ a montré à  

C _________ un classeur contenant des documents relatifs à une procédure judiciaire 

et des captures d’écran de réseaux sociaux. Elle lui a également présenté sur son 

téléphone un SMS ou une conversation WhatsApp d’une cliente de V _________, qui 

se plaignait que son chat ne la laissait pas dormir (p. 9 ; C _________, p. 33, rép. 5, p. 

113, rép. 11). Elle a aussi dit à C _________ que V _________ vivait seule dans une 

maison avec ses 12 chats, ne travaillait pas et percevait une rente (p. 9 ; C _________, 

p. 33, rép. 5). En raccompagnant C _________ à son véhicule, elle lui a montré la maison 

du fils de V _________, en expliquant qu’il possédait les mâles reproducteurs, ce qui 

était pratique (p. 10, C _________, p. 33, rép. 5). 

C _________ s’est ensuite rendue à son rendez-vous chez V _________. Au cours de 

la visite, elle a demandé à l’éleveuse ce qu’était le coryza et si certains de ses chats en 

avaient déjà été atteints, ce qui a surpris V _________. C _________ lui a alors rapporté 

les propos de X _________ (p. 10). 

4.  A la demande de V _________, C _________ a relaté dans un courrier les propos 

tenus par X _________ au sujet de V _________ et les circonstances de cette 

conversation (p. 9-10 ; C _________, p. 32, rép. 4).  

Après les faits, C _________ a cherché du travail en Valais. Pour l’aider dans ses 

démarches, en guise de remerciement pour la lettre-témoignage, V _________ lui a 

proposé d’indiquer comme adresse postale celle de son fils à A _________.  

- 4 - 

C _________, qui n’entretient aucun contact avec le fils de V _________, a accepté  

(C _________, p. 114, rép. 17-18, p. 115, rép. 23 ; V _________, p. 118, rép. 10).  

5.  Le 20 septembre 2018, V _________ a déposé plainte pénale contre X _________, 

estimant que les propos tenus par cette dernière envers C _________ le 31 juillet 2018 

étaient constitutifs de l’infraction de calomnie, subsidiairement diffamation, et tombaient 

sous le coup de l’art. 23 al. 1 LCD. La plaignante a chiffré ses prétentions civiles à 2000 

francs (p. 2 ss).  

Le 7 août 2019, le procureur en charge de l’affaire a rendu une ordonnance de non-

entrée en matière en ce qui concerne la plainte pénale pour délit à la LCD, au motif que 

l’élevage de V _________ ne constituait pas une activité économique, tout en mettant 

les frais à la charge de X _________, qui avait agi en violation du principe de la bonne 

foi en affaires (p. 53).  

Par ordonnance pénale du même jour, il a reconnu X _________ coupable de calomnie, 

l’a sanctionnée d’une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 100 fr., avec sursis 

pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 300 francs (p. 55). Le 9 août 2019, la 

prévenue a fait opposition à l’ordonnance précitée (p. 57). 

Par acte d’accusation du 9 novembre 2020, le procureur a renvoyé l’affaire devant le 

Tribunal du district de Z _________ pour l’infraction de calomnie, subsidiairement de 

diffamation (p. 120).  

Lors des débats de première instance, la plaignante a maintenu ses prétentions tendant 

au paiement d’une indemnité de 2000 fr. à titre de tort moral et a réclamé des dépens. 

La prévenue a quant à elle conclu à son acquittement avec suite de frais et dépens.  

Par jugement du 2 février 2021, le Tribunal du district de Z _________ a prononcé : 

1. X _________, reconnue coupable de calomnie (art. 174 CP), est condamnée à une peine pécuniaire 

de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr., ainsi qu’à une amende de 300 

francs. 

2. En cas de non-paiement de l’amende, celle-ci sera convertie en 3 jours de peine privative de liberté. 

3. L’exécution de la peine pécuniaire est suspendue et le délai d’épreuve est fixé à deux ans (art. 42 al. 

1 et 44 al. 1 CP). 

4. Il est signifié à X _________ (art. 44 al. 3 CP) : 

- 5 - 

 qu’elle n’aura pas à exécuter la peine assortie du sursis si elle subit la mise à l’épreuve avec 

succès (art. 45 CP) ; 

 que le sursis dont elle bénéficie pourra en revanche être révoqué si elle commet un crime ou un 

délit durant le délai d’épreuve et que son comportement dénote le risque de voir perpétrer de 

nouvelles infractions (rt. 46 al. 1 CP). 

5. Les prétentions civiles de V _________ sont réservées et renvoyées au for civil. 

6. Les frais d’instruction, par 1425 fr., et ceux de jugement, par 1000 fr., sont mis à la charge de  

X _________. 

7. Il n’est pas alloué de dépens à la partie plaignante. 

Le 1er mars 2021, la prévenue a fait appel de ce jugement, qu’elle conteste dans son 

ensemble, et a conclu à son acquittement avec suite de frais et dépens. 

Lors des débats de seconde instance, elle a confirmé ses conclusions, tandis que la 

plaignante a conclu au rejet de l’appel. 

6.  L’appelante conteste avoir dit à C _________ que les chats de V _________ 

souffraient de coryza.  

6.1  Lors de son audition, la prévenue a affirmé que c’était C _________ qui au cours de 

la visite avait demandé des renseignements au sujet de l’élevage de V _________, 

qu’elle-même s’était contentée dans un premier temps de dire qu’il s’agissait d’une 

personne procédurière, avec laquelle elle ne voulait plus avoir affaire (X _________, p. 

36, rép. 3, p. 68, rép. 5-6). Face à l’instance de C _________, elle avait fini par lui montrer 

le classeur dans lequel elle rangeait les documents et captures d’écran de messages 

relatifs à une procédure introduite par V _________ contre X _________ et B _________ 

(X _________, p. 36, rép. 3, p. 37, rép. 6-7). En la raccompagnant, elle l’avait encore 

mise en garde contre la personnalité procédurière de V _________ (X _________, p. 

37, rép. 10) et lui avait montré la maison dans laquelle vit le fils de V _________, 

expliquant qu’une partie des mâles reproducteurs s’y trouvaient (X _________, p. 37, 

rép. 11). Elle a reconnu que, de son point de vue, V _________ lui devait une saillie  

(X _________, p. 37, rép. 6). Elle a en revanche farouchement contesté avoir dit à  

C _________ que l’élevage de V _________ était atteint de coryza (X _________, p. 37, 

rép. 6 ; p. 69, rép. 10). Devant la police, elle a nié avoir parlé de la vie privée de  

V _________ (X _________, p. 37, rép. 9). Mais face au procureur, elle a reconnu avoir 

répondu aux nombreuses questions de C _________, en l’informant que V _________ 

- 6 - 

était une femme d’une soixantaine d’année, qui vivait seule avec ses chats  

(X _________, p. 69, rép. 9).  

6.2  Le témoignage de C _________, rapportant les faits tels que décrits au considérant 

3, paraît parfaitement crédible. Dans sa déclaration écrite du 2 septembre 2018 et lors 

de ses auditions devant la police des 21 novembre 2018 et 10 septembre 2020, elle a 

présenté à chaque fois une version concordante des faits. Ne connaissant initialement 

aucune des parties, elle n’avait aucune raison d’incriminer l’appelante et de favoriser la 

plaignante. On relèvera que C _________ et V _________ ont donné des explications 

plausibles sur les circonstances dans lesquelles la première avait été amenée à fixer 

temporairement son adresse postale au domicile du fils de la plaignante, bien après les 

faits. C _________ ne savait rien de la mésentente entre les parties et n’a donc pas pu 

inventer les propos médisants. A l’inverse, la prévenue était en mesure de fournir toutes 

les informations rapportées par ce témoin. Il ressort en particulier du dossier annexé 

MPC 2018 1448 qu’elle savait qu’un des chatons vendus en décembre 2016 par  

V _________ avait été atteint de coryza. Sur bien des points, la version de l’appelante 

corrobore d’ailleurs celle de C _________. En particulier, elle a reconnu avoir parlé de 

la procédure pénale dont elle avait été la cible et du litige contractuel qui l’avait opposé 

à la plaignante, en montrant à C _________ des documents écrits pour attester ses 

dires ; elle a admis lui avoir parlé du fils de V _________ et du mode de vie de la 

plaignante. On remarque du reste que le seul sujet de discussion qu’elle conteste avoir 

abordé porte sur une information dont elle ne paraît pas en mesure de prouver la 

véracité, ce qui pourrait expliquer son embarras à reconnaître ce point. On ne voit pas 

qui d’autre aurait pu parler à C _________ du cas de coryza ayant touché l’un des 

animaux de la plaignante. C _________ n’était pas en contact avec le milieu des 

éleveurs de chats de race et la plaignante n’avait aucun intérêt à lui en faire part d’elle-

même. Comme la plainte pénale déposée à l’époque par V _________ portait également 

sur les allégations de contamination de coryza et que la prévenue a montré le classeur 

relatif à cette procédure à C _________, il paraît vraisemblable que la conversation ait 

également porté sur cette maladie. Selon les déclarations concordantes de C _________ 

et de V _________, la première a ensuite demandé à la seconde si elle avait eu des cas 

de coryza. Le témoin, qui ne connaissait pas cette maladie auparavant, ne s’en serait 

pas inquiétée si la prévenue ne l’avait pas mise en garde juste avant. Au vu de 

l’animosité que la prévenue vouait à sa concurrente, elle avait des raisons de vouloir lui 

nuire en laissant planer un doute sur l’état sanitaire de son élevage. La version de la 

prévenue n’apparaît au demeurant guère crédible. On ne voit pas pour quelle raison  

- 7 - 

C _________ aurait cherché à enquêter auprès de X _________ sur la réputation de sa 

concurrente et l’aurait incitée à révéler dans le détail l’origine de leurs dissensions.  

Certes, le mari de X _________ a donné une version similaire à son épouse. Il ressort 

cependant du dossier qu’il n’était pas impliqué dans l’élevage de chats et dans le litige 

qui opposait les deux parties. Il semblait d’ailleurs ce jour-là quelque peu contrarié que 

sa femme ait accepté de faire visiter son élevage à une cliente, alors qu’elle n’avait à ce 

moment aucun chat à offrir et qu’il était en congé (p. 109, rép. 13). Lors de leurs 

premières auditions, ni C _________, ni la prévenue n’ont mentionné la présence de  

E _________. S’il est établi qu’il était bien présent à la maison ce jour-là, tout porte à 

croire qu’il n’a pas participé à toute la discussion. Au demeurant, la fiabilité de son 

témoignage est affaiblie par ses liens avec la prévenue. 

En définitive, nonobstant les dénégations de la prévenue, le juge de céans tient pour 

exactes les déclarations de C _________ et se fonde sur son témoignage pour retenir 

l’état de fait exposé au considérant 3 ci-dessus. 

7.  Le médecin traitant de V _________ a établi le 16 août 2018 un certificat médical, 

dans lequel il atteste que sa patiente est atteinte dans sa santé des suites des propos 

attentatoires à son honneur lancés par un tiers (p. 19).  

Lors de son audition, V _________ a expliqué se sentir triste et avoir perdu du poids  

(V _________, p. 27, rép. 2).  

8.  Née le 10 novembre 1979, X _________ est mariée à E _________, avec lequel elle 

a eu deux enfants aujourd’hui âgés de 12 et 10 ans. D’une précédente union, elle a 

encore deux enfants, âgés de 19 et 18 ans. Tous vivent avec elle. Seul l’un d’entre eux 

est indépendant financièrement et contribue aux frais du ménage à hauteur de 500 

francs. Elle perçoit des rentes AI pour elle-même et trois de ses enfants de 4489 fr. au 

total par mois. Son mari touche un salaire de 7631 fr., versé 13 fois l’an. Les revenus de 

la famille comprennent également 1075 fr. d’allocations familiales par mois. La famille 

vit dans une maison, dont les époux X et E _________ sont propriétaires, pour laquelle 

ils paient chaque mois 1068 fr. 60 d’intérêts passifs et 127 fr. 50 d’assurance bâtiment. 

Les primes d’assurance-maladie de la famille s’élèvent à 797 fr. 25 par mois. Le couple 

X et E _________ s’acquitte mensuellement de 1006 fr. 10 d’impôt. X _________ ne 

retire pas de bénéfice de son élevage de chat (X _________, p. 150, rép. 12).  

Elle ne figure pas au casier judiciaire (p. 129). 

- 8 - 

 

Considérant en droit 

 

9.  Le jugement, d’emblée motivé, a été exédié le 5 février 2021 et notifié le 8 février 

2021. Le 11 février 2021, la prévenue a annoncé vouloir faire appel et le 1er mars 2021, 

elle a déposé une déclaration d’appel, soit dans le délai de 20 jours prévu à l’art. 399 al. 

3 CPP. 

10.   

10.1  Quant aux notions de calomnie et de diffamation, il est renvoyé aux considérants 

très complets du jugement de première instance. On se contentera de rappeler que la 

réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est 

pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne 

de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer 

(ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47; 105 IV 194 consid. 2a p. 195). Dans le domaine des 

activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines 

qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En 

revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une 

infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales 

généralement admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 p. 464 et les références citées).  

A titre illustratif, porte atteinte non seulement à la renommée sociale de la personne 

visée, mais aussi à sa réputation d'homme ou de femme honorable, le fait de reprocher 

à un pharmacien de violer les devoirs de son état, à un avocat d'entamer une procédure 

parce qu'il serait le seul à en tirer profit, à un médecin de délivrer des certificats médicaux 

de complaisance (cf. RIEBEN/MAZOU, in Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, 

n° 27 ad Intro. aux art. 173-178 CP, avec références à la jurisprudence) ou de faire 

pression sur une confrère chirurgien pour lui adresser des cas chirurgicaux contre 

rémunération (arrêt 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). En revanche, ne 

constitue pas une atteinte à l'honneur le fait de reprocher à un particulier d'avoir proposé 

de la marchandise à la collectivité publique pour un prix exagéré, puisque chacun est 

libre de proposer ses marchandises au prix qu'il souhaite et que ladite marchandises ne 

sera pas achetée si le prix proposé n'est pas concurrentiel (cf. RIEBEN/MAZOU, op. cit., 

n° 26 ad Intro. aux art. 173-178 CP et la référence citée ; arrêts 6B_1452/2020 du 18 

mars 2021 consid. 3.1 ; arrêt 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1) ou encore des 

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- 9 - 

critiques visant la façon dont un employeur gère son personnel (arrêt 6B_226/2019 

consid. 3.6). 

10.2  L’acte d’accusation retient qu’en faisant de fausses déclarations à C _________ 

au sujet de la santé des animaux de V _________ et sur la tenue de son élevage, la 

prévenue a porté atteinte à l’honneur de cette dernière. Les propos tenus par la prévenue 

relatifs au caractère procédurier de la plaignante et à son mode de vie ne sont en 

revanche pas retenus à la charge de l’accusée. En tant qu’il retient que, dans le but de 

ternir la réputation de la plaignante, la prévenue avait insisté sur le fait que V _________ 

était une personne procédurière, qui poursuivait ses propres clients en justice, le 

jugement de première instance viole dès lors le principe accusatoire. 

Il a été retenu en fait que la prévenue avait mis en garde C _________ sur la manière 

dont V _________ tenait son élevage et l’avait avertie que des chats de cet élevage 

étaient atteints de coryza. Ces assertions ne sont pas propres à ternir l’honorabilité de 

la plaignante ni à jeter sur sa personne le mépris. En particulier, si on pouvait 

comprendre des propos de la prévenue que la plaignante élevait mal ses animaux, ne 

respectait pas les prescriptions sanitaires requises et que sa négligence pouvait être à 

l’origine de la contamination de son élevage, elle n’a pas laissé entendre que la 

plaignante était maltraitante envers ses animaux en les élevant dans des conditions 

indignes, ce qui aurait été attentatoire à l’honneur. Contrairement à l’avis du premier 

juge, le fait de ne pas faire vacciner ses animaux ne constitue pas déjà de la 

maltraitance. Ses allégations relevaient d'une simple critique, certes infondée, des 

aptitudes et qualités d’éleveuse de l'intimée, mais ne dépeignaient pas celle-ci comme 

une personne foulant au pied les normes éthiques et adoptant, de ce fait, une attitude 

moralement réprouvée. Or, de jurisprudence constante, les infractions des articles 173 

à 177 CP ne tendent pas à protéger la réputation relative à l'activité professionnelle ou 

au rôle joué dans la communauté, même si les critiques sont de nature à blesser et à 

discréditer. Partant, faute d’atteinte à l’honneur, la prévenue doit être libérée des chefs 

d’accusation de calomnie et de diffamation.  

Dès lors que l’ordonnance de non-lieu n’a pas été attaquée par la voie de la plainte, il 

n’y a pas lieu d’examiner si ces agissements tombaient sous le coup de l’art. 23 al. 1 

LCD. 

Partant, l’appelante doit être purement et simplement acquittée. 

11.  Vu l’acquittement de la prévenue, les prétentions civiles de la plaignante sont 

rejetées (arrêt 6B_1310/2021 du 15 août 2022).  

- 10 - 

12.   

12.1  D'après la jurisprudence, la répartition des frais de procédure repose sur le principe 

selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 

p. 254; arrêt 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 2.1, non publié aux ATF 145 IV 90, 

et les arrêts cités). 

Aux termes de l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais 

de procédure (de première instance) peuvent être mis à la charge de la partie plaignante 

ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé 

le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile, lorsque la procédure 

est classée ou le prévenu acquitté (let. a) et lorsque le prévenu n'est pas astreint au 

paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).  

Selon la jurisprudence, dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la 

personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des droits qui sont les 

siens au sens de l'art. 120 CPP, étant précisé que cette renonciation ne vaut pas retrait 

de la plainte pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.1 p. 252; arrêts 6B_108/2018 précité 

consid. 3.1; 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.1.2).  

Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne opèrent une 

distinction entre la partie plaignante (" Privatklägerschaft "; " accusatore privato ") et le 

plaignant (" antragstellende Person "; " querelante "). Ainsi, la condition d'avoir agi de 

manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon déroulement de 

la procédure ou rendu celle-ci plus difficile posée par l'art. 427 al. 2 CPP ne s'applique 

qu'au plaignant. En revanche, cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante, à 

qui les frais peuvent être mis à charge sans autre condition (ATF 138 IV 248 consid. 

4.2.2 p. 252; arrêts 6B_108/2018 précité consid. 3.1; 6B_446/2015 précité consid. 2.1.2). 

La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie 

plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui 

porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de 

comportement téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3 p. 253; arrêts 6B_108/2018 

précité consid. 3.1; 6B_467/2016 précité consid. 2.3).  

La règle de l'art. 427 al. 2 CPP revêt un caractère dispositif; le juge peut donc s'en écarter 

si la situation le justifie. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais sont ou 

non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les règles du droit 

et de l'équité (art. 4 CC; ATF 138 IV 248 consid. 4.2.4 p. 254; arrêts 6B_108/2018 précité 

consid. 3.1; 6B_467/2016 précité consid. 2.5). A cet égard, il dispose d'un large pouvoir 

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d'appréciation (arrêt 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 2.1 ; arrêt 6B_212/2020 du 

21 avril 2021 consid. 6). 

12.2  Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou 

en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 

pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 

Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou 

la réparation du tort moral prévues par l'art. 429 CPP, lorsque le prévenu a provoqué 

illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite 

de celle-ci.   

En vertu de l’art. 432 CPP, le prévenu qui obtient gain de cause peut demander à la 

partie plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les 

conclusions civiles (al. 1). Lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de 

sa culpabilité et que l’infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le 

plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon 

déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d’indemniser 

le prévenu pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de 

procédure (al. 2). 

Dans le cas d'infractions poursuivies sur plainte, il n'est pas nécessaire que la partie 

plaignante ait agi de manière téméraire ou par négligence grave pour être tenue 

d'indemniser le prévenu qui obtient gain de cause. L'obligation d'indemnisation de la 

partie plaignante (ayant participé activement à la procédure) est de nature dispositive. 

En cas de classement de la procédure ou d'acquittement, l'indemnisation du prévenu est 

à la charge de l'Etat lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie d'office mais, en cas 

d'infraction poursuivie sur plainte, elle est (en principe) à la charge de la partie 

plaignante. Dans le cadre d'une procédure d'appel concernant une infraction poursuivie 

d'office, la partie plaignante qui succombe est tenue à indemnisation alors que dans une 

procédure de recours, c'est l'Etat qui en répond. En cas d'infraction poursuivie sur 

plainte, la partie plaignante qui, seule, a attaqué la décision, est, en principe, tenue à 

indemnisation tant dans la procédure d'appel que dans celle de recours (ATF 147 IV 47). 

12.3  En l’espèce, au vu de l’acquittement de la prévenue, les frais de procédure sont 

mis à la charge de la plaignante, qui a participé activement à la procédure et fait valoir 

des prétentions civiles (art. 427 al. 2 CPP). La quotité des frais tels qu’arrêté par le 

premier juge n’est au surplus pas contestée. Partant, les frais de première instance, par 

2425 fr., sont mis à la charge de la plaignante. 

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En vertu des art. 429 et 432 CPP, celle-ci doit également supporter les dépens de la 

prévenue.   

La prévenue a chiffré ses dépens de première instance à 5508 fr. 35.  

L’activité utile de Y _________ a consisté pour l’essentiel à rédiger plusieurs courriers, 

assister à deux séances d’instruction, tandis que sa stagiaire a accompagné la cliente à 

son audition par la police, ainsi qu’à préparer et assister aux débats de première 

instance.  

Le temps total décompté (16h50) apparaît quelque peu exagéré au vu de la simplicité 

de la cause, du faible volume du dossier et du peu de gravité des accusations portées à 

l’encontre de la prévenue. Par ailleurs, le tarif horaire facturé de 300 fr. est excessif et 

doit être ramené à 260 fr. et même à 180 fr. pour le temps consacré par la stagiaire de 

l’étude à ce dossier. L’avocat a sur-estimé la durée des débats (1h30 au lieu de 1h00). 

Y _________ a facturé non seulement le temps consacré pour l’envoi par e-mail en copie 

à sa cliente de ses actes de procédure, mais également des débours forfaitaires de 6 fr., 

TVA en sus, pour chaque e-mail, ce qui n’est pas admissible. Partant, la rémunération 

globale en faveur du conseil juridique de la prévenue est arrêtée à 3550 fr., TVA et 

débours compris (art. 27 al. 1 et 36 al. 1 let. j LTar). 

12.4  Vu le sort réservé à l’appel de la prévenue, la plaignante doit supporter l’intégralité 

des frais et dépens relatifs de la procédure de seconde instance. Les frais d’appel sont 

arrêtés, en application des art. 13 et 22 let. f LTar, à 400 francs.  

12.5  La prévenue chiffre ses dépens à 2507 fr. 50 pour la procédure d’appel.  

L’activité utile de Y _________ a consisté pour l’essentiel à rédiger une déclaration 

d’appel de quatre pages, déposer les informations requises concernant la situation 

financière de sa cliente, préparer et assister aux débats d’appel.  

Le montant total réclamé s’inscrit dans la fourchette de la LTar. Le temps décompté 

n’apparaît pas excessif, hormis en ce qui concerne la durée des débats de 50 minutes 

au lieu de 1h30 décompté. Le tarif horaire facturé de 300 fr. est cependant excessif et 

doit être ramené à 260 francs. Les frais de photocopie sont admis au prix unitaire de  

50 ct (au lieu de 2 fr. facturé) ; la copie supplémentaire que l’avocat effectue à l’attention 

de son client, en sus de la copie qu’il tire pour son propre dossier, ne constituent pas 

des frais indispensables à prendre en compte (cf. ATC P3 20 263 précité ; voir aussi 

ATF 118 Ib 349 consid. 5a). Partant, la rémunération globale en faveur du conseil 

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juridique de X _________ est arrêtée à 1850 fr., TVA et débours compris (art. 27 al. 1 et 

36 al. 1 let. j LTar). 

Par ces motifs, 

 

 

Prononce 

 

L’appel interjeté par X _________ à l’encontre du jugement rendu le 2 février 2021 par 

le Tribunal du district de Z _________ est admis.  

1. En conséquence, X _________ est acquittée des chefs d’accusation de 

calomnie, subsidiairement diffamation.  

2. Les prétentions civiles de V _________ sont rejetées.  

3. Les frais d’instruction, par 1425 fr., de première instance, par 1000 fr., et 

d’appel, par 400 fr., sont mis à la charge de V _________. 

4. V _________ versera à X _________ une indemnité de 5400 fr. à titre de 

dépens. 

 

Sion, le 16 février 2023