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**Case Identifier:** 2e2d37aa-713d-5f69-8470-b03535a3f326
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.11.2009 C-5657/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5657-2007_2009-11-05.pdf

## Full Text

Cour III
C-5657/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  n o v e m b r e  2 0 0 9

Francesco Parrino, juge unique, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______,
représenté par le Groupement Transfrontalier Européen, 
50, rue de Genève, boîte postale 35, 
FR-74100 Annemasse,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assuranc-invalidité (décision du 26 juillet 2007)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5657/2007

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  suisse  né  en  1970,  est  domicilié  à 
Annemasse en France (pce 1). Il travaille en Suisse, depuis 1998 dans 
l'entreprise B._______,  sise à Lausanne,  pour  un salaire  horaire  de 
Fr. 28.45 (pces 1, 39). En 2004 et 2005, il réalise un revenu mensuel 
net  variant  respectivement  de  Fr. 1'546.85  à  Fr. 5'380.65  et  de 
Fr. 1'249.70 à Fr. 8'265.80 (pces 20 et 21, 17 et 6, cf. également pces 
6  à  31).  A  compter  de  2006,  son  salaire  horaire  passe  à  Fr. 28.91 
(pces 1,  39). Entre 1998 et  2006,  son salaire annuel  a oscillé entre 
Fr. 32'878.- et Fr. 69'877 (pces 69 et 5 à 39).

Le 10 janvier 2006,  A._______ dépose une demande de prestations 
auprès  de  l'Office  cantonal  de  l'assurance-invalidité  du  canton  du 
Valais (OAI-VS) (pce 1).

B.
L'OAI-VS  et  l'Office  cantonal  de  l'assurance-invalidité  du  canton  de 
Genève  (OAI-GE)  –  qui  a  repris  le  dossier  courant  février  2007  – 
décident,  par  décisions  respectivement  des  1er décembre  2006  et 
21 mai  2007,  de  reconnaître  à  A._______ le  droit  à  l'orientation 
professionnelle. L'OAI-GE signifie  ainsi  à  l'assuré  que  les  frais  d'un 
stage d'orientation pour une durée totale de trois mois, du 4 juin au 2 
septembre  2007,  effectué  auprès  du  Centre  d'intégration 
professionnelle  de  Genève,  seront  pris  en  charge  par  l'assurance-
invalidité suisse (pce 7 jointe à la réplique; pces 41, 44 s., 51, 67 s.).

C.
Par décision du 26 juillet  2007, l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l'étranger (OAIE) octroie à  A._______, pour la 
période du 4 juin au 2 septembre 2007, une indemnité journalière de 
Fr. 147.20  (pce 48).  L'Office  estime  en  effet  que  les  revenus  de 
l'assuré  étaient  irréguliers,  multiplie  dès  lors  le  salaire  horaire  dont 
celui-ci  bénéficiait  en  2006  (Fr. 28.91)  par  la  durée  usuelle  de  41 
heures  et  aboutit  ainsi  à  un  revenu  journalier  moyen  de  Fr. 184.-, 
donnant  droit,  selon  ses  tables,  à  une  indemnité  journalière  de 
Fr. 147.20 (cf. pces 46 et 70).

Le  24  août  2007,  A._______  interjette  recours  à  l'encontre  de  la 
décision du 26 juillet 2007 en concluant à son annulation et à l'octroi 

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d'une  indemnité  journalière  d'un  montant  supérieur.  Il  fait 
essentiellement valoir  que l'Office a pris en considération un horaire 
hebdomadaire de 41 heures seulement, alors qu'il a toujours travaillé 
45 heures par semaine (pce 1 TAF).

D.
Dans  sa  réponse  du  3  mars  2008,  l'OAIE renvoie  à  ses  tables,  au 
compte  individuel  de  A._______  ainsi  qu'aux  déclarations  de 
l'employeur de celui-ci. L'Office conclut dès lors au rejet du recours et 
à la confirmation de la décision attaquée (pce 7 TAF).

A._______,  nouvellement  représenté  par  le  Groupement 
Transfrontalier  Européen  sis  à  Annemasse, réplique  par  acte  du 
29 mai  2008.  Il  expose  notamment  que  son  activité  lucrative  était 
régulière  (45  heures  par  semaine)  et  qu'il  était  payé  à  l'heure 
(Fr. 28.91  par  heure).  A._______  estime  dès  lors  que  son  revenu 
annuel  déterminant  s'élève  à  Fr. 73'284.-  et  son  revenu  journalier 
moyen  à  Fr. 200.77.  Il  conclut  ainsi  au  versement  d'une  indemnité 
journalière de Fr. 160.62 (Fr. 200.77 x 80%) (pce 12 TAF).

L'OAIE, par duplique du 5 août 2008, relève que le salaire allégué par 
le  recourant  ne  correspond  pas  aux  données  ressortant  de  son 
compte individuel. L'Office réitère donc ses précédentes conclusions 
(pce 14 TAF).

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

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2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

2.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de frais versée dans 
le délai imparti (cf. pces 4 ss TAF), il est entré en matière sur le fond 
du recours.

3.
S'agissant  du  droit  applicable,  il  convient  de  préciser  qu'à  partir  du 
1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la LAI 
modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130  V  445  consid.  1.2).  Pour  les  mêmes  raisons,  les  dispositions 
relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 
2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions de 
la LAI et  de son ordonnance d'exécution seront donc citées dans la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

4.

4.1 En vertu de l'art. 8 LAI,  les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité  (art.  8  LPGA)  imminente  ont  droit  aux  mesures  de 
réadaptation nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à 
améliorer  leur  capacité  de  gain  ou  leur  capacité  d'accomplir  leurs 
travaux  habituels,  qu'ils  aient  ou  non  exercé  une  activité  lucrative 
préalable.  Ce  droit  est  déterminé  en  fonction  de  toute  la  durée 
d'activité probable (al. 1). Les mesures de réadaptation comprennent 
des  mesures  médicales,  des  mesures  d'ordre  professionnel 
(orientation  professionnelle,  formation  professionnelle  initiale, 

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reclassement  professionnel,  service de placement),  des mesures de 
formation  scolaire  spéciale,  l'octroi  de  moyens  auxiliaires  et  l'octroi 
d'indemnités  journalières  (al.  3  let.  a  à  d).  Les  mesures  de 
réadaptation  sont  appliquées  en  Suisse,  elles  peuvent  l'être 
exceptionnellement aussi à l'étranger (art. 9 LAI).

Les assurés ont droit aux mesures de réadaptation dès qu'elles sont 
indiquées en raison de leur âge et de leur état de santé. Ils cessent d'y 
avoir droit au plus tard à la fin du mois pendant lequel une personne 
assurée a fait usage de son droit de percevoir une rente AVS anticipée 
ou à la fin du mois au cours duquel il a atteint l'âge de la retraite (art. 
10 LAI).

4.2 En  l'espèce,  le  recourant  a  bénéficié  de  mesures  d'orientation 
professionnelle au sens de l'art. 15 LAI, octroyées par l'OAI-GE. Il a en 
particulier  effectué  un  stage  auprès  du  Centre  d'intégration 
professionnelle de Genève du 4 juin au 2 septembre 2007.

5.
L'objet  du  litige  consiste  dans le  montant  de  l'indemnité  journalière. 
Pour l'examiner, il est nécessaire de rappeler les dispositions légales 
applicables en la matière.

5.1 L'art. 22 al. 1er LAI dispose que l'assuré a droit à une indemnité 
journalière  pendant  la  réadaptation  si  les  mesures  de  réadaptation 
l'empêchent  d'exercer  une  activité  lucrative  durant  trois  jours 
consécutifs  au  moins,  ou  s'il  présente,  dans  son  activité  habituelle, 
une  incapacité  de  travail  (art.  6  LPGA)  de  50  %  au  moins.  Une 
indemnité journalière est allouée aux assurés en cours de formation 
professionnelle initiale ainsi qu'aux assurés âgés de moins de 20 ans 
qui n'ont pas encore exercé d'activité lucrative lorsqu'ils subissent un 
manque à gagner dû à l'invalidité. L'indemnité journalière se compose 
de l'indemnité de base, à laquelle tous les assurés ont droit, et d'une 
prestation pour enfant  (al. 2). L'assuré a droit  à une prestation pour 
chacun de ses enfants de moins de 18 ans. Pour les enfants qui font 
un apprentissage ou des études, le droit aux prestations est prolongé 
jusqu'à la fin de leur formation, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans. 
Les enfants recueillis par l'assuré sont assimilés à ses propres enfants 
lorsqu'il  assume  gratuitement  et  durablement  leur  entretien  et  leur 
éducation  (al.  3).  L'indemnité  journalière  est  allouée  au  plus  tôt  le 
premier jour du mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. Son droit 

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à l'indemnité s'éteint au plus tard à la fin du mois au cours duquel il a 
fait usage de son droit à une rente AVS anticipée ou a atteint l'âge de 
la retraite (al. 4). 

5.2 Aux termes de l'art. 23 al. 1 LAI, l'indemnité de base s'élève à 80 
% du revenu que l'assuré percevait pour la dernière activité lucrative 
exercée sans restriction  due  à  des  raisons  de  santé. Elle  s'élève à 
30% au moins et à 80% au plus du montant maximum fixé à l'art. 24 
al.  1.  L'indemnité  de  base  versée  aux  assurés  qui  n'exerçaient  pas 
d'activité  lucrative  avant  la  réadaptation  s'élève  à  30% du  montant 
maximum de l'indemnité journalière fixée à l'art. 24. al. 1 (al. 2). Est 
déterminant pour le calcul du revenu de l'activité lucrative au sens de 
l'al.  1  le  revenu moyen  sur  lequel  les  cotisations  prévues  par  la  loi 
fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants 
(LAVS, RS 831.10) sont prélevées (revenu déterminant) (al. 3).

5.3 Selon  l'art.  24  al.  1  LAI,  le  montant  maximum  de  l'indemnité 
journalière  est  égal  au  montant  maximum du gain  assuré  journalier 
fixé  dans  la  loi  fédérale  du  20 mars  1981  sur  l'assurance-accidents 
(LAA,  RS  832.20).  L'indemnité  journalière  est  réduite  lorsqu'elle 
dépasse le revenu déterminant, mais ne peut être inférieure à 35% du 
montant  maximum  fixé  à  l'al.  1  (al.  2).  Les  assurés  en  cours  de 
formation professionnelle initiale et les assurés âgés de moins de 20 
ans qui n'ont pas encore exercé d'activité lucrative touchent au plus 
30% du montant  maximum défini  à  l'al. 1. Le Conseil  fédéral  fixe le 
montant de l'indemnité journalière (al. 3). Si l'assuré avait droit jusqu'à 
sa  réadaptation  à  une  indemnité  journalière  en  vertu  de  la  LAA, 
l'indemnité journalière y est au moins égale (al. 4). Le Conseil fédéral 
règle la prise en compte du revenu d'une éventuelle activité lucrative, 
et peut prévoir des réductions à certaines conditions. L'office établit, 
pour  déterminer  les  indemnités  journalières,  des  tables  obligatoires 
dont les montants sont arrondis au franc supérieur (al. 5).

5.4 Sont payées sur les indemnités journalières les cotisations: a. à 
l'assurance-vieillesse  et  survivants;  b.  à  l'assurance-invalidité;  c.  au 
régime des allocations pour  perte  de gain  en faveur des  personnes 
servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile; 
d.  le  cas  échéant,  à  l'assurance-chômage  (art.  25  al.  1).  Les 
cotisations  sont  supportées  à  parts  égales  par  l'assuré  et  par 
l'assurance-invalidité.  Celle-ci  paie  en  outre  la  contribution  due  par 
l'employeur pour son personnel agricole en vertu de l'art. 18, al. 1, de 

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la  loi  fédérale  du  20  juin  1952  sur  les  allocations  familiales  dans 
l'agriculture  (RS  836.1)  (al.  2).  Le  Conseil  fédéral  peut  exempter 
certaines  catégories  de  personnes  de  l'obligation  de  payer  des 
cotisations et prévoir que les indemnités journalières allouées pour de 
courtes périodes ne seront pas soumises à cotisation (al. 3).

5.5 Selon l'art. 21ter du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]), si l'assuré n'a pas de revenu régulier, le 
revenu déterminant  est établi  d'après le gain obtenu durant les trois 
derniers  mois  sans interruption  pour  raison  de  santé  et  converti  en 
revenu  journalier  (al.  1).  S'il  n'est  pas  possible  de  déterminer  un 
revenu de cette manière, on tiendra compte du revenu obtenu sur une 
plus longue durée, mais pas supérieure à douze mois (al. 2).

6.

6.1 Dans  notre  occurrence,  l'autorité  inférieure  a  estimé  que  les 
revenus de l'assuré étaient  irréguliers. L'OAIE a dès lors multiplié  le 
salaire horaire dont celui-ci aurait bénéficié en 2006 (Fr. 28.91) par la 
durée usuelle  de 41 heures et  a  ainsi  abouti  à  un revenu journalier 
moyen  de  Fr. 184.-.  L'Office  a  donc  octroyé  au  recourant  une 
indemnité  journalière  de  Fr. 147.20  pour  la  période  de  son  stage 
d'orientation correspondant à 80% du revenu journalier moyen.

Le recourant a, pour sa part, avancé qu'il exerçait son activité lucrative 
de manière régulière, à hauteur de 45 heures par semaine, qu'il était 
payé  Fr. 28.91  par  heure  et  que  son  revenu  annuel  déterminant 
s'élevait  donc  à  Fr. 73'284.-.  Il  a  ainsi  conclu  au  versement  d'une 
indemnité journalière de Fr. 160.62 (Fr. 73'284.- /  365 = Fr. 200.77 x 
80%).

6.2 Or, il est patent que les revenus du recourant étaient irréguliers et 
soumis à de fortes fluctuations, dans la mesure où son salaire annuel, 
de  1998  à  2006,  a  oscillé  entre  Fr. 32'878.-  et  Fr. 69'877  et  revenu 
mensuel  net,  en  2004 et  2005,  entre  Fr. 1'249.70  à  Fr. 8'265.80. Le 
calcul  de la partie recourante ne peut donc pas être confirmé par le 
Tribunal de céans. En ces circonstances, il  convient de se fonder, à 
l'instar de l'autorité  inférieure, en priorité sur les données ressortant 
de l'extrait du compte individuel du recourant (pce 69), plutôt que sur 
les déclarations contradictoires de son employeur (cf. pces 6 à 30, 36). 
À défaut d'une meilleure solution, il est dès lors correct de multiplier le 
salaire horaire perçu par le recourant en 2006 (Fr. 28.91) par la durée 

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usuelle de travail  de 41 heures. Le produit  ainsi  obtenu (Fr. 1'185.31 
pour une semaine et Fr. 4'741.24 pour 4 semaines) doit être converti à 
la  valeur  prévue  par  les  Tables  pour  la  fixation  des  indemnités 
journalières AI publiées par l'Office fédéral des assurances sociales et 
valables du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007, soit Fr. 4'745.- (cf. 
p. 3 des Tables), puis transformé en salaire annuel (Fr. 5'140.- mensuel 
x 13 = Fr. 66'820.-) et enfin derechef converti à la valeur plus proche 
desdites  Tables,  soit  Fr. 67'160.-.  Le  revenu  journalier  moyen  du 
recourant  s'élève donc à Fr. 184.-  (cf. Tables p. 3),  ce qui  lui  donne 
droit à une indemnité journalière de Fr. 147.20. 

Il est le lieu de préciser que, comme l'a relevé l'autorité inférieure dans 
sa réponse du 3 mars 2008, certains éléments du salaire déclarés par 
l'employeur  ne  sont  pas  des  revenus  au  sens  de  l'art.  5  LAVS  et 
n'apparaissent  donc  pas  dans  le  compte  individuel  de  l'assuré.  Le 
calcul  de  l'administration  est,  somme  toute,  même  favorable  à  ce 
dernier, si on considère que pour les années 2005 et 2006 il a déclaré 
des  revenus  respectivement  de  Fr. 56'782.-  et  de  Fr. 32'878.-.  La 
décision  de  l'administration  ne saurait,  dans cette  mesure,  prêter  le 
flanc à la critique.

7.
Le recours doit dès lors être rejeté et la décision attaquée confirmée. 
L'affaire peut être traitée par le juge unique en application de l'art. 69 
al. 2 LAI combiné avec l'art. 85bis de la loi  fédérale du 20 décembre 
1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10).

8.
La procédure est en principe onéreuse (art. 69 al. 1bis et 2 LAI). Les 
frais de procédure de Fr. 300.- doivent donc être mis à la charge du 
recourant qui succombe.

Vu  l'issue  du  litige,  il  n'est  pas alloué  de  dépens  (art.  7  al. 1  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure de Fr. 300.- sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le juge unique : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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