# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9dfb55e2-8a9a-5ca9-9188-7b5e6f618d2a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-01-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.01.2021 D-89/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-89-2021_2021-01-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-89/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 9  j a n v i e r  2 0 2 1  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l’approbation de Déborah D'Aveni, juge, 

Paolo Assaloni, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Algérie,  

(…) 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (délai de recours raccourci); décision du SEM 

du 22 décembre 2020 / N (…). 

 

 

 

D-89/2021 

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Faits : 

A.  

Le 5 octobre 2020, A._______ a déposé une demande d’asile auprès du 

Centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de la région Suisse romande. 

B.  

Lors de son audition sur les données personnelles du 13 octobre 2020, 

le requérant a déclaré qu’il était de nationalité algérienne et de religion 

musulmane. Il était célibataire, sans enfants, et n’avait pas de frère ni 

de sœur. Il avait quitté l’Algérie en (…) 2020, avait rejoint l’Espagne en 

bateau puis s’était rendu en Italie, et était entré illégalement en Suisse le 

1er octobre 2020. Il n’avait aucun document d’identité et s’était débarrassé 

de son passeport au cours de son voyage vers l’Europe. 

C.  

Le 4 novembre 2020, le requérant a signé un mandat de représentation 

juridique en faveur de Caritas Suisse (cf. art. 102f ss LAsi [RS 142.31], 

art. 52a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]). 

D.  

Lors de son audition du 6 novembre 2020, effectuée sur la base de l’art. 5 

du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil 

du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination 

de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte) (Journal officiel de l'Union 

européenne [JO] L 180/31 du 29.6.2013), le requérant a notamment 

affirmé qu’il était en bonne santé. 

E.  

Lors de son audition sur les motifs d'asile du 11 décembre 2020, le 

requérant a déclaré qu’il était d’ethnie arabe et originaire de B._______. 

Après avoir été renvoyé de l’école, il avait suivi un stage de formation en 

tant qu’artisan ; il avait ensuite travaillé deux ans pour une entreprise 

espagnole, qu’il avait quittée en (…) 2019 ou (…) 2020, puis avait exercé 

plusieurs activités sur appel. Selon les versions, au milieu de l’année 2019, 

ou entre (…) et (…) 2020, il avait manifesté dans la rue à trois reprises, en 

l’espace de trois semaines, dans le cadre d’un mouvement de contestation 

populaire. Lors de la deuxième ou troisième manifestation, l’un de ses amis 

avait filmé l’évènement avec un téléphone mobile, alors qu’il insultait le 

président algérien pour contester son intention de briguer un cinquième 

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mandat, et avait ensuite partagé cette vidéo sur un système de 

messagerie. Par la suite, il s’était lassé de manifester et avait cessé de 

participer à des actions d’opposition politique. En (…) ou (…) 2020, selon 

les versions, il avait eu une altercation avec un dealer qui s’était épris de 

sa petite amie ; trois jours plus tard, cet homme l’avait agressé dans la rue 

et l’avait blessé avec un couteau avant de prendre la fuite. Il avait alors 

porté plainte et cette personne avait été emprisonnée. En (…) ou (…) 2020, 

il avait reçu une convocation de la police qui, selon son frère et un voisin 

policier, était liée à sa participation aux manifestations populaires; il s’était 

alors rendu chez un ami à Oran, pour se cacher, et avait finalement quitté 

le pays le (…) 2020 avec l’aide d’un passeur. 

F.  

Le 18 décembre 2020, le SEM a adressé au représentant du requérant un 

projet de décision, en application de l’art. 20c let. e et f OA 1, à teneur 

duquel il envisageait de rejeter la demande d’asile du 5 octobre 2020 et de 

renvoyer l’intéressé en Algérie. 

G.  

Par courrier du 21 décembre 2020, Caritas Suisse a informé le SEM que 

le requérant contestait le bien fondé du projet de décision et que, craignant 

de devoir retourner dans son pays, il pensait beaucoup, souffrait 

d’insomnie et n’arrivait pas à manger. 

H.  

Par décision du 22 décembre 2020, notifiée le même jour, le SEM a dénié 

la qualité de réfugié au requérant et lui a refusé l'asile dès lors que les 

motifs invoqués à l’appui de sa demande de protection n’étaient ni 

vraisemblables ni pertinents. Il a par ailleurs prononcé le renvoi de 

l’intéressé vers l’Algérie et ordonné l’exécution de cette mesure. 

I.  

Le 22 décembre 2020, le requérant a résilié le mandat qui le liait à Caritas 

Suisse. 

J.  

Le 11 janvier 2021, le requérant a interjeté recours contre la décision du 

22 décembre 2020 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

Tribunal). Il a conclu à l’annulation de la décision et, principalement, à 

l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé de son admission 

provisoire, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour 

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nouvelle décision au sens des considérants. Il a demandé la dispense du 

paiement d’une avance de frais et l’assistance judiciaire totale. Il a fait 

valoir que le rejet de sa demande d’asile contrevenait aux art. 3 et 7 LAsi 

et que l’exécution de son renvoi serait illicite et inexigible. 

K.  

Par décision incidente du 13 janvier 2021, notifiée le 18 janvier suivant, le 

Tribunal a imparti au recourant un délai de sept jours pour motiver son 

recours, sous peine d’irrecevabilité. 

L.  

Par courrier du 20 janvier 2021, le recourant a expliqué que, comme 

indiqué à l’appui de ses motifs d’asile, il avait des problèmes avec la police 

algérienne en raison de sa participation à des manifestations 

antigouvernementales; de plus, des individus l’avaient poignardé à 

plusieurs reprises avant qu’il ne quitte l’Algérie. Il en résultait que les forces 

de police et ses agresseurs étaient à sa recherche et qu’il risquait donc 

d’être emprisonné, voire tué, en cas de retour dans son pays d’origine. En 

outre, il souffrait de problèmes psychologiques et était dépendant de 

médicaments, si bien qu’il avait besoin d’un suivi médical en Suisse. 

M.  

Les autres faits de la cause seront, si nécessaire, évoqués dans les 

considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), 

le Tribunal connaît des recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 PA 

(RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF 

(cf. art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi). En particulier, 

les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de renvoi peuvent 

être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, en lien avec 

l’art. 6a al. 1 LAsi). 

En conséquence, le Tribunal est compétent pour connaître du présent 

litige.  

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Il statue de manière définitive, dès lors que le recourant ne fait pas l’objet 

d’une demande d'extradition déposée par l'Etat dont il cherche à se protéger 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 

RS 173.110]). 

1.2 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la 

loi, le recours est recevable (cf. art. 52 al. 1 PA, art. 10 de l’ordonnance sur 

les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus du 

1er avril 2020 [ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318]). 

2.  

2.1 En matière d’asile et de renvoi (cf. art. 44, 1ère phrase LAsi), le Tribunal 

examine les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, 

notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, 

et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent 

(cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). En ce qui concerne l’exécution du renvoi, 

il a un plein pouvoir de cognition, de sorte qu’il peut également examiner 

le grief de l'inopportunité (cf. art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20], en relation avec 

l'art. 49 PA; ATAF 2014/26 consid. 5.6 et 7.8). 

2.2 Le Tribunal constate les faits d'office, procède s'il y a lieu à 

l'administration de preuves (cf. art. 12 PA), et apprécie celles-ci selon sa 

libre conviction (cf. art. 40 de la loi du 4 décembre 1947 de procédure civile 

fédérale [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Il prend en 

considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 

consid. 2 ; 2012/21 consid. 5.1). 

2.3 Il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués à l'appui 

du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2). 

3.  

Dans son recours, l'intéressé reproche au SEM d’avoir considéré à tort 

que ses motifs d’asile n’étaient pas vraisemblables. 

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé 

ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment 

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considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 

l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 

entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi; 

ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 

3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable (art. 7 al. 2 LAsi). 

Les allégations du requérant d’asile sont considérées comme 

vraisemblables notamment lorsque, sur des points essentiels, elles sont 

suffisamment fondées, concluantes et plausibles, et que l’intéressé est 

personnellement crédible (cf. art. 7 al. 3 LAsi).  

Des allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes; la vraisemblance de propos généraux, 

vagues ou stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont 

concluantes, lorsqu'elles sont cohérentes et constantes, à savoir 

dépourvues de contradictions entre elles, notamment d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers sur les mêmes faits. Elles sont 

plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier 

aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont 

conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie.  

La crédibilité du requérant d'asile fait défaut en particulier lorsqu’il 

dissimule des faits importants, en donne sciemment une description 

erronée, avance des explications reposant de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés, modifie ses allégations en cours 

de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente, ou 

s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).  

3.3 Lors de l'examen de la vraisemblance des propos du requérant d'asile, 

il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2; 2010/57 consid. 2.3). 

3.4 En l'espèce, la qualité de réfugié, au sens de l’art 3 LAsi, ne saurait 

être reconnue au recourant dès lors que, comme l’a relevé à bon escient 

le SEM, ses déclarations ne sont pas vraisemblables. 

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3.5 En premier lieu, les allégations du recourant sont inconsistantes et ne 

reflètent pas une expérience réellement vécue. 

L’intéressé a soutenu avoir participé à deux ou trois marches de 

contestation, en 2019 ou 2020, et avoir été filmé par un ami au cours 

de l’une d’elles. La police l’aurait ensuite convoqué, en (…) ou (…) 2020, 

en raison de ces faits (cf. procès-verbal d’audition [ci-après : p.-v.] du 

11 décembre 2020, Q 55, 71, 73, 76, 80-85, 88). 

Invité par le SEM à s’exprimer plus précisément sur sa participation à ces 

marches, le recourant a fourni des explications vagues et dépourvues de 

substance. Ainsi, questionné sur le déroulement détaillé de la première de 

ces manifestations, il a simplement répondu qu’il était alors en congé, qu’il 

avait vu un groupe de personnes dans la rue et qu’il l’avait suivi (cf. p.-v. 

du 11 décembre 2020, Q 60, 62). Prié d’exposer tout ce dont il se souvenait 

de cet évènement, il s’est limité à indiquer que la foule criait son opposition 

à un cinquième mandat du président algérien alors en fonction (cf. p.-v. du 

11 décembre 2020, Q 63).  

Les propos de l’intéressé sont également flous quant à ses motivations ; il 

a affirmé avoir suivi les groupes de manifestants par sympathie, ajoutant 

qu’il les avait rejoints « comme ça » (cf. p.-v. du 11 décembre 2020, Q 60). 

En outre, ses propos sont évasifs quant à la vidéo dans laquelle, selon lui, 

il apparaissait lors de sa participation à l’une des marches de protestation ; 

malgré les nombreuses questions qui lui ont étaient posées à ce sujet, il 

s’est borné à soutenir qu’un ami avait filmé les participants, que la vidéo 

avait été partagée sur un système de messagerie et que ni lui ni aucun de 

ses amis ne l’avait gardée ou pouvait la retrouver (cf. p.-v. du 11 décembre 

2020, Q 55, 117, 118). A cela s’ajoute que le recourant a été 

particulièrement vague concernant la date de la vidéo, en indiquant qu’elle 

avait été effectuée lors de la deuxième ou troisième manifestation, en 

2019, voire entre les mois de (…) et (…) 2020 (cf. p.-v. du 11 décembre 

2020, Q 31, 32, 35, 36, 55, 61, 71, 124). Il est également resté imprécis en 

soutenant que la convocation de la police, dont il aurait fait l’objet, avait été 

notifiée en (…) ou en (…) 2020 (cf. p.-v. du 11 décembre 2020, Q 55). 

Il y a lieu de relever que les explications succinctes et approximatives 

fournies sur les points précités contrastent fortement avec la qualité du récit 

du recourant relatif à l’altercation et à l’agression à l’arme blanche dont il 

aurait fait l’objet en (…) ou (…) 2020 (cf. p.-v. du 11 décembre 2020, Q 56, 

57, 107, 108, 111-113), ainsi qu’aux circonstances dans lesquelles il se 

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serait rendu à C._______ en vue d’organiser son départ de l’Algérie (cf. p.-

v. du 11 décembre 2020, Q 55, 84, 86-87, 95-101, 123).  

En conclusion, les déclarations du recourant en lien avec sa prétendue 

participation à des marches de contestation politique ne sont pas 

suffisamment fondées. 

3.6 En deuxième lieu, les propos de l’intéressé sont contradictoires ou 

insoutenables. 

Il a d’abord affirmé avoir manifesté à trois reprises contre le président 

algérien au milieu de l’année 2019, puis a indiqué n’avoir pris part à des 

manifestations qu’en (…) ou (…) 2020 (cf. p.-v. du 11 décembre 2020, 

Q 31, 32, 36, 55, 61, 71, 74, 124). En outre, il a déclaré que l’agression 

à l’arme blanche dont il aurait été victime en 2020, avait eu lieu au mois de 

(…), avant d’affirmer qu’elle s’était déroulée en (…) (cf. p.-v. du 

11 décembre 2020, Q 107, 114). 

Dans un premier temps, il a soutenu avoir participé à des manifestations 

sans motif politique (cf. p.-v. du 11 décembre 2020, Q 60) ; par la suite, il 

a au contraire affirmé qu’il avait pris part à ces mouvements populaires 

pour exprimer son opposition au chef de l’Etat (cf. p.-v. du 11 décembre 

2020, Q 73). 

Le recourant a déclaré avoir manifesté contre le cinquième mandat du 

président, au milieu de l’année 2019, voire en (…) ou (…) 2020 (cf. p.-v. du 

11 décembre 2020, Q 72, 77). Cette allégation n’est pas soutenable dès 

lors que, selon des faits notoirement connus, le président Abdelaziz 

Bouteflika a retiré sa candidature à l’élection présidentielle et a 

démissionné de ses fonctions le 2 avril 2019 (cf. Jeune Afrique, Comment 

Abdelaziz Bouteflika a cédé à l’ultimatum de l’armée, 3.4.2019, < https:// 

www.jeuneafrique.com/757693/politique/decryptage-comment-abdelaziz-

bouteflika-a-cede-a-lultimatum-de-larmee/ >, consulté le 26.01.2021; 

Radio Télévision Suisse (RTS), Le président algérien Abdelaziz Bouteflika 

a démissionné, 3.4.2019, < https://www.rts.ch/info/monde/10337580-le-

president-algerien-abdelaziz-bouteflika-a-demissionne.html >, consulté 

le 26.01.2021). Dans ces circonstances, le recourant ne saurait avoir 

manifesté en scandant des slogans contre un nouveau mandat du chef 

de l’Etat au cours des périodes alléguées, que ce soit en 2019 ou en 

2020. Par ailleurs, ses propos ont divergé quant à la chronologie des 

évènements. Il a d’abord déclaré avoir quitté l’entreprise espagnole où il 

https://www.rts.ch/info/monde/10337580-le-president-algerien-abdelaziz-bouteflika-a-demissionne.html
https://www.rts.ch/info/monde/10337580-le-president-algerien-abdelaziz-bouteflika-a-demissionne.html

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travaillait entre (…) 2019 et (…) 2020, avoir ensuite effectué des travaux 

sur appel avant de tomber malade durant deux mois, et avoir enfin pris part 

à des manifestations contre la présidence (cf. p.-v. du 11 décembre 2020, 

Q 31-34) ; par la suite, il a cependant affirmé avoir participé à deux ou trois 

marches de contestation, en l’espace de trois semaines, au milieu de 

l’année 2019 (cf. p.-v. du 11 décembre 2020, Q 61, 74, 79). Enfin, il a 

déclaré que sa sœur avait réceptionné la convocation que lui avait 

adressée la police et que son frère avait consulté un avocat au sujet de ce 

document (cf. p.-v. du 11 décembre 2020, Q 55, 80) ; or, il avait affirmé 

précédemment qu’il n’avait pas de frère ni de sœur (cf. p.-v. d’audition du 

6 novembre 2020, par. 3.02). 

3.7 A vu de ce qui précède, le recourant n'a pas rendu vraisemblable, au 

sens de l'art. 7 LAsi, qu'il serait exposé en Algérie à de sérieux préjudices, 

au sens de l'art. 3 LAsi, en cas de retour dans ce pays. 

4.  

4.1 A l’appui de sa demande d’asile, le recourant a soutenu que l’individu 

qui l’avait attaqué et blessé avec un couteau en 2020 avait été emprisonné 

suite à la plainte qu’il avait déposée contre lui. Il craignait donc de subir 

des actes de représailles de sa part s’il retournait en Algérie. 

4.2 A supposer même que le récit du recourant sur ce point soit 

vraisemblable, les faits allégués ne sont de toute manière pas pertinents 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. 

4.3 La crainte de subir des persécutions provenant de tiers ne revêt un 

caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que 

si l'Etat n'accorde pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité 

et l'obligation. Selon le principe de la subsidiarité de la protection 

internationale par rapport à la protection nationale, on peut exiger en effet 

du requérant d'asile qu'il ait épuisé, dans son propre pays, les possibilités 

de protection contre d'éventuelles persécutions avant de solliciter celle d'un 

Etat tiers (cf. art. 1A ch. 2 Conv. Réfugiés [RS 0.142.30]; ATAF 2013/5 

consid. 5.1; 2011/51 consid. 6.1, 7.1-7.4; 2010/41 consid. 6.5.1; aussi 

CARONI/GRASDORF-MEYER/OTT/SCHEIBER, Migrationsrecht, 3ème éd., 2014, 

p. 249 ss). 

4.4 En l’espèce, l’agression dont le recourant aurait été victime ainsi que 

les préjudices, non avérés, qui en découleraient en cas de retour en Algérie 

ne sont pas pertinents sous l’angle du droit de l’asile. Ces éléments 

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relèvent d’infractions de droit commun, dans la mesure notamment où, 

comme l’intéressé l’a indiqué, l’attaque dont il a fait état est de nature 

exclusivement privée (cf. p.-v. du 11 décembre 2020, Q 56, 57, 107, 111) 

et résulte d’un contexte qui n’a aucun lien avec les autorités algériennes 

ou des individus qui leur seraient associés. Vu les explications du 

recourant, rien ne permet donc de retenir que l’agression en cause et les 

craintes de persécution future qui pourraient en résulter ont pour origine 

l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 3 LAsi. Par ailleurs, 

l’agression prétendument subie par le recourant n’a pas été tolérée, voire 

cautionnée, par les autorités algériennes, étant relevé que, suite au dépôt 

d’une plainte contre lui, l’agresseur a été arrêté, détenu et condamné 

(cf. p.-v. du 11 décembre 2020, Q 108). 

5.  

Au vu de ce qui précède, dans la mesure où il conteste le rejet de la 

demande d’asile et le refus de reconnaître à l’intéressé la qualité de 

réfugié, le recours est infondé, et partant, doit être rejeté. 

6.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 

OA 1, n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de 

confirmer cette mesure. 

Le recours, en tant qu’il conteste le renvoi de Suisse, doit donc être rejeté. 

7.  

7.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Le SEM prononce l’admission provisoire du requérant 

si l’une au moins de ces conditions n’est pas remplie (cf. art. 83 al. 1 LEI, 

auquel renvoie l'art. 44, 2ème phrase LAsi; ATAF 2009/51 consid. 5.4). 

7.2 En matière d'asile, le requérant se prévalant d'obstacles à l'exécution 

du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement 

probables lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement 

exigible au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 

2011/24 consid. 10.2 et réf. cit.). 

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8.  

Le recourant considère que la mise en œuvre du renvoi est illicite et 

inexigible. 

8.1 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 

Etat d’origine ou de provenance, ou dans un Etat tiers, est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI).  

8.1.1 Selon l’art. 5 al. 1 LAsi, qui reprend en droit interne le principe de non-

refoulement énoncé à l'art. 33 par. 1 Conv. réfugiés, nul ne peut être 

contraint, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa 

vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour l’un des 

motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où il risquerait d’être 

astreint à se rendre dans un tel pays. 

En l'occurrence, dès lors que le recourant n’a pas établi qu'il serait exposé 

à de sérieux préjudices, au sens de l’art. 3 LAsi, en cas de retour dans son 

pays d’origine, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement. 

8.1.2 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 

du droit international, il sied d'examiner en particulier si l'art. 3 CEDH 

(RS 0.101), qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, 

trouve application dans le cas d'espèce. Sous cet angle, le recourant 

soutient être dépendant de médicaments et souffrir de problèmes 

psychologiques qui nécessitent un suivi médical en Suisse. 

8.1.2.1 Le retour forcé d’une personne touchée dans sa santé n'est 

susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé 

se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa 

mort apparaît comme une perspective proche (cf. Cour européenne des 

droits de l’homme [CourEDH] arrêts A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, 

n° 39350/13, § 31 ss; S.J. c. Belgique du 27 février 2014, n° 70055/10, 

§ 119-120). Il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne 

concernée doit connaître un état à ce point altéré que l'hypothèse de son 

rapide décès après le retour confine à la certitude. La CourEDH a précisé 

qu’un cas très exceptionnel doit être reconnu également lorsqu’il existe des 

motifs sérieux de croire que la personne malade ferait face, en raison de 

l’absence de traitements adéquats dans le pays de destination, ou de 

défaut d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être exposée à un déclin grave, 

rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances 

D-89/2021 

Page 12 

intenses ou une réduction significative de son espérance de vie (cf. arrêt 

Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, n° 41738/10, § 183). 

8.1.2.2 En l’espèce, alors qu’il en avait la charge, le recourant n’a pas 

prouvé, ni offert d’établir, la réalité des problèmes médicaux dont il se 

prévaut, étant précisé qu’il a affirmé lors de son audition sur les motifs qu’il 

était en bonne santé (cf. p.-v. du 11 décembre 2020, Q 3). En tout état de 

cause, il y a lieu de retenir que l’état de santé allégué de l’intéressé n’est 

pas altéré au point que l’exécution du renvoi entraînerait un risque concret 

et sérieux de traitement illicite, au sens de la jurisprudence précitée. Par 

ailleurs, les troubles allégués pourront être traités en Algérie, ce pays 

disposant, notamment dans la région d’origine du recourant, de structures 

médicales adéquates, à même de dispenser les soins essentiels qu’ils 

requièrent. 

8.1.3 Enfin, le recourant n’a pas établi qu’il serait exposé, pour d’autres 

motifs, à un risque concret et sérieux de subir, dans son pays d’origine, des 

traitements inhumains ou dégradants, voire des actes de torture, au sens 

des art. 3 CEDH et 3 de la Convention contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 

(RS 0.105). 

8.1.4 En conclusion, l’exécution du renvoi ne transgresse aucun 

engagement de la Suisse relevant du droit international public, de sorte 

qu’elle s’avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEI a contrario). 

8.2 Selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la décision ne peut pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 

pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 

de nécessité médicale.  

8.2.1 Il est notoire que l’Algérie ne connaît pas une situation de conflit ou 

de violence généralisée qui permettrait d’emblée, et indépendamment des 

circonstances du cas d’espèce, de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au sens 

de l’art. 83 al. 4 LEI.  

8.2.2 L'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse 

ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans le pays 

d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins 

essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins 

D-89/2021 

Page 13 

essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 

absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.; 2009/2 consid. 9.3.2). 

En l’occurrence, le recourant n’a pas démontré les problèmes de santé qu’il 

allègue. Cela étant, compte tenu des ressources et des structures 

médicales ainsi que du système de soins dont dispose l’Algérie, rien ne 

permet de retenir que l’intéressé ne pourrait pas bénéficier sur place de 

traitements médicaux essentiels. 

8.2.3 Il convient encore de relever que l’intéressé est jeune, célibataire et 

sans charges de famille. Il bénéficie de plusieurs expériences 

professionnelles et, en cas de besoin, pourra bénéficier du soutien des 

membres de sa famille qui vivent en Algérie. Dans ces circonstances, il y a 

lieu de considérer que le recourant pourra se réinstaller dans ce pays sans 

rencontrer d'excessives difficultés. 

8.2.4 En conclusion, le SEM a considéré à bon droit que l’exécution du 

renvoi de l’intéressé était raisonnablement exigible. 

8.3 L’exécution n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas quitter 

la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat 

tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

En l'espèce, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès d’une représentation de son pays d'origine en vue de 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. 

L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère donc également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

8.4 Il y a lieu de relever que le contexte actuel lié à la propagation dans le 

monde de la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19) n’est, de par son 

caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause les conclusions 

qui précèdent, de sorte que s’il devait, dans le cas d’espèce, retarder 

momentanément l’exécution du renvoi, celle-ci interviendrait plus tard, en 

temps approprié. 

8.5 Au vu de ce qui précède, en tant qu’il conteste l’exécution du renvoi, le 

recours doit être rejeté. 

D-89/2021 

Page 14 

9.  

En conclusion, la décision contestée ne viole pas le droit fédéral, a établi 

de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA; 

ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le 

recours est rejeté. 

10.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi). 

Partant, il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

11.  

Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées 

à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée 

(cf. art. 65 al. 1 PA, en lien avec l’art. 102m al. 1 let. a LAsi). 

12.  

Dès lors qu’il a été immédiatement statué sur le fond, la requête tendant à 

la dispense du paiement d’une avance des frais de procédure est devenue 

sans objet. 

13.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 

d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, conformément aux 

art. 63 al. 1 PA, 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(RS 173.320.2). 

 

 

 

(dispositif page suivante)   

D-89/2021 

Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Paolo Assaloni 

 

 

Expédition :