# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86a1734e-ec10-5805-9ecb-00592152c327
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.02.2024 C/20161/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20161-2023_2024-02-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 29 février 2024. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20161/2023 ACJC/270/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, EMIRATS ARABES UNIS, recourant contre 
un jugement rendu par la 2

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 

le 21 décembre 2023, représenté par M
e
 Delphine JOBIN, avocate, PMA Avocats, Rue 

De-Candolle 11, 1205 Genève,  

et 

B______, domiciliée succursale de Genève, ______ [GE], intimée, représenté par 
M

e
 Eric ALVES DE SOUZA, avocat, Forty-Four Avocats, Boulevard des Tranchées 44, 

1206 Genève. 

 

- 2/2 - 

 

C/20161/2023 

Vu, EN FAIT, le recours formé par A______ contre la décision JCTPI/482/2023 
rendue le 21 décembre 2023 par le juge conciliateur du Tribunal civil déclarant la 

requête formée par A______ contre [la banque] B______ irrecevable, faute de 

compétence ratione loci (chiffre 1 du dispositif), renonçant à percevoir des frais 

judiciaires, ordonnance la restitution à A______ de l’avance fournie en 100 fr. (ch. 2), 
sans allouer de dépens (ch. 3) et rayant la cause du rôle (ch. 4); 

Vu la réponse de B______ ; 

Attendu que par courrier expédié le 16 février 2024, les parties ont informé la Cour de 

ce qu’elles avaient entrepris des négociations ; elles ont sollicité la suspension de la 
cause; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la suspension de la procédure C/20161/2023. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN,  

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Barbara NEVEUX, 

greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110