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**Case Identifier:** 1f4dade2-5259-5d98-922c-95360e7787ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2023 A/2925/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2925-2023_2023-12-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2925/2023 ATAS/954/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 décembre 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/954/2023

 
 
 

 

A/2925/2023 

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EN FAIT 

A. a. La société B______, qui est ensuite devenue, par changement de raison sociale, 
A______ (ci-après : la société ou la recourante) a déposé, le 18 août 2020, une 
demande d’allocations d’initiation au travail (ci-après : AIT) en faveur de 
Monsieur C______ (ci-après : l’employé), engagé en tant que spécialiste en 
marketing, pour une activité à 100%, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.  

b. Par décision du 28 août 2020, le service d’aide au retour à l’emploi  
(ci-après : le SARE) a admis la demande de la société, pour une durée de douze 
mois, soit du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, mentionnant expressément que le 
respect du contrat de travail du 11 août 2020, signé entre l’employé et la société, 
était une condition essentielle dont dépendait le versement des AIT. 

c. Par courriel du 11 décembre 2020 adressé au SARE, la société a invoqué des 
difficultés conjoncturelles et un chiffre d’affaires en baisse, ne cadrant pas avec les 
budgets de fonctionnement de l’année 2021, et a demandé un soutien 
supplémentaire, sous la forme d’une augmentation des AIT ou de la prolongation 
du délai de versement des AIT. Par courriel du même jour, le SARE a informé la 
société qu’aussi bien la participation financière que la durée de l’AIT ne pouvaient 
être augmentées. 

d. Par courrier du 30 mars 2021, la société a informé l’employé qu’elle résiliait son 
contrat de travail à compter du 30 avril 2021 pour des raisons économiques, en 
raison de la situation « catastrophique » qui ruinait « tous les efforts 
d’investissements ». 

B. a. Par décision du 2 septembre 2021, le SARE a révoqué sa décision du 28 août 
2020 et invité la caisse cantonale genevoise de chômage à réclamer à la société le 
remboursement des allocations perçues à tort, celle-ci ayant licencié l’employé sans 
invoquer de motifs sérieux et justifiés, avant la fin de la période d’initiation. 

 b. La société a formé opposition le 23 septembre 2021, expliquant qu’elle avait dû 
se séparer de l’employé pour des raisons économiques et qu’elle avait 
préalablement informé le SARE de cette situation en décembre 2020, ledit service 
n’ayant pas pris de mesure afin de lui venir en aide. 

 c. Par décision du 26 octobre 2021, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l'OCE 
ou l'intimé) a rejeté l’opposition. Il a rappelé que dans la décision du 28 août 2020, 
il était expressément mentionné que les AIT devaient être remboursées en cas de 
résiliation du contrat pendant la mesure ou dans les trois mois suivant celle-ci. Il a 
précisé que les AIT n’avaient pas pour but de favoriser économiquement la société 
et que le contexte économique difficile était déjà connu de la société au moment où 
elle avait déposé sa demande d’AIT, ajoutant que la société n’avait pas licencié 
l’employé pour des raisons liées au respect du contrat de travail, mais pour des 
raisons économiques.  

 
 
 

 

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C. a. Par courrier posté le 24 novembre 2021, la société a interjeté recours contre 
ladite décision sur opposition, concluant à son annulation. Elle a notamment fait 
valoir qu’elle avait rempli toutes ses obligations à l’égard de l’autorité et de 
l’employé, alors que ce dernier n’avait pas atteint les objectifs chiffrés mentionnés 
dans son contrat de travail, soit un chiffre d’affaires minimal de CHF 130'000.- 
pour l’année 2020 et de CHF 362'500.- pour l’année 2021. De plus, l’OCE n’avait 
pas réagi au courrier de la société du 6 avril 2021, l’informant, après résiliation du 
contrat de travail, de ce que le chiffre d’affaires convenu avec l’employé n’était pas 
atteint et que, ce faisant, le « contrat de travail n’était pas respecté et ne pouvait être 
maintenu ». 

 b. Dans sa réponse du 17 décembre 2021, l’OCE a conclu au rejet du recours.  

 c. Par arrêt du 10 mars 2022 (ATAS/218/2022), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) a rejeté le recours. 

D. a. Par courrier du 22 mars 2022, la société a demandé la remise de l’obligation de 
rembourser le montant dû à l’OCE faisant valoir, d’une part, sa bonne foi et d’autre 
part, la situation économique difficile de l’entreprise. 

 b. Par décision du 22 mai 2023, l’OCE a refusé la demande de remise au motif que 
la bonne foi était exclue dès lors que l’employeur était informé des conséquences 
en cas de résiliation du contrat, ce qui rendait superflu d’examiner la situation 
financière de l’entreprise. 

 c. Par courrier du 19 juin 2023, la société s’est opposée à la décision du 22 mai 
2023 reprenant, en substance, les arguments déjà développés dans le cadre de la 
demande, tout en alléguant qu'en raison de la situation très difficile de la société sur 
le plan financier, la restitution du montant réclamé n’était ni réaliste, ni 
matériellement possible.  

 d. Par décision sur opposition du 14 juillet 2023, l’OCE a rejeté l’opposition et 
confirmé sa décision du 22 mai 2023. 

E. a. Par acte posté en date du 14 septembre 2023, la société a interjeté recours contre 
la décision sur opposition du 14 juillet 2023 auprès de la chambre de céans et a 
repris, dans les grandes lignes, les arguments déjà développés dans le cadre de la 
demande de remise et de l’opposition tout en concluant, implicitement, à ce que la 
décision de l’OCE soit annulée et que la remise soit accordée. 

 b. Par réponse du 10 octobre 2023, l’OCE a considéré que la recourante n’apportait 
aucun élément nouveau permettant de revoir la décision querellée et a conclu au 
rejet du recours. 

 c. Par réplique du 6 novembre 2023, la société a persisté dans ses conclusions tout 
en revenant longuement sur le fait que le licenciement économique était devenu 
inévitable et que, par conséquent, la condition de la bonne foi était remplie. 

 d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

 
 
 

 

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 e. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt.   

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l'assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 

3. Le litige porte sur le refus de remise de l’obligation de rembourser le montant de 
CHF 44'000.- et singulièrement sur la condition de la bonne foi. 

4. Selon l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. 
La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le 
mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont 
cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de 
restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_364/2019 du 9 juillet 2020 consid. 4.1). 

5. L'art. 4 de l'ordonnance fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) précise que la restitution 
entière ou partielle des prestations allouées indûment, mais reçues de bonne foi, ne 
peut être exigée si l'intéressé se trouve dans une situation difficile (al. 1). Est 
déterminant, pour apprécier s'il y a une situation difficile, le moment où la décision 
de restitution est exécutoire (al. 2). 

6. Savoir si la condition de la bonne foi, présumée en règle générale (art. 3 du Code 
civil suisse, du 10 décembre 1907 [CC - RS 210]), est réalisée doit être examiné 
dans chaque cas à la lumière des circonstances concrètes (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_269/2009 du 13 novembre 2009 consid. 5.2.1). La condition de la bonne foi 
doit être remplie dans la période où l’assuré concerné a reçu les prestations indues 
dont la restitution est exigée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2007 du  
17 avril 2008 consid. 4.1 et les références). 

La jurisprudence constante considère que l’ignorance, par le bénéficiaire, du fait 
qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre qu’il était de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20210

 
 
 

 

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bonne foi. Il faut bien plutôt qu’il ne se soit rendu coupable, non seulement 
d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit 
que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les 
faits qui conduisent à l'obligation de restituer (violation du devoir d’annoncer ou de 
renseigner) sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. 
En revanche, l'assuré peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs 
ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner 
(ATF 138 V 218 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_43/2020 du  
13 octobre 2020 consid. 3 et 9C_16/2019 du 25 avril 2019 consid. 4).  

On parlera de négligence grave lorsque l'ayant droit ne se conforme pas à ce qui 
peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une 
situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 176 consid. 3d ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2019 du 25 avril 2019 consid. 4). La mesure de 
l'attention nécessaire qui peut être exigée doit être jugée selon des critères objectifs, 
où l'on ne peut occulter ce qui est possible et raisonnable dans la subjectivité de la 
personne concernée (faculté de jugement, état de santé, niveau de formation, etc. ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_413/2016 du 26 septembre 2016 consid. 3.1 ;  
Sylvie PÉTREMAND, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 69 ad art. 25 
LPGA). Il faut ainsi en particulier examiner si, en faisant preuve de la vigilance 
exigible, l’assuré aurait pu constater que les versements ne reposaient pas sur une 
base juridique. Il n’est pas demandé à un bénéficiaire de prestations de connaître 
dans leurs moindres détails les règles légales. En revanche, il est exigible de lui 
qu’il vérifie les éléments pris en compte par l’administration pour calculer son droit 
aux prestations. On peut attendre d'un assuré qu'il décèle des erreurs manifestes et 
qu'il en fasse l'annonce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_498/2012 du  
7 mars 2013 consid. 4.2). On ajoutera que la bonne foi doit être niée quand l’enrichi 
pouvait, au moment du versement, s’attendre à son obligation de restituer, parce 
qu’il savait ou devait savoir, en faisant preuve de l’attention requise, que la 
prestation était indue (art. 3 al. 2 CC ; ATF 130 V 414 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_319/2013 du 27 octobre 2013 consid. 2.2).  

En revanche, l’intéressé peut invoquer sa bonne foi si son défaut de conscience du 
caractère indu de la prestation ne tient qu’à une négligence légère, notamment, en 
cas d’omission d’annoncer un élément susceptible d’influer sur le droit aux 
prestations sociales considérées, lorsque ladite omission ne constitue qu’une 
violation légère de l’obligation d’annoncer ou de renseigner sur un tel élément 
(ATF 112 V 97 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_16/2019 précité 
consid. 4 et 9C_14/2007 du 2 mai 2007 consid. 4 ; DTA 2003 n° 29 p. 260 
consid. 1.2 et les références ; RSAS 1999 p. 384 ; Ueli KIESER, Kommentar zum 
Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts - ATSG, 
2020, n. 65 ad art. 25 LPGA). 

7. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 

 
 
 

 

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constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références).  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l’espèce, la recourante n’a cessé de revenir sur les mêmes arguments, aussi bien 
lors de la procédure précédente, qui a fait l’objet de l’arrêt du 10 mars 2022, que 
dans le cadre de la présente procédure. 

Selon le représentant de la société, la situation financière très difficile que traversait 
cette dernière, au moment de la résiliation du contrat de l’employé ayant donné lieu 
à l’octroi des AIT, justifiait que la société soit en droit de résilier le contrat de 
travail du 11 août 2020 et de se départir de ses engagements envers l’OCE. 

Ce point a été spécifiquement réglé dans l’arrêt de la chambre de céans du 10 mars 
2022, qui a jugé que la résiliation n’était pas intervenue avec effet immédiat et que 
les difficultés économiques de l’entreprise ne constituaient pas de justes motifs au 
sens de l’art. 337 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse 
(CO, Code des obligations - RS 220). Ce nonobstant, la recourante revient sur cet 
argument, considérant que, dès lors qu’il a déjà servi dans le cadre de la précédente 
décision, il ne pourrait pas servir « une nouvelle fois » dans la décision qui fait 
l’objet du présent recours (mémoire de recours, page 7 let. f). 

9.1 Ce faisant, la recourante perd de vue qu’elle s’est engagée à l’égard de l’autorité 
et qu’elle n’a pas tenu ses engagements, alors même qu’elle avait perçu les AIT. 

Elle a tenté de justifier la résiliation du contrat de travail de l’employé pour des 
motifs économiques en essayant de faire passer ces derniers pour des justes motifs, 
ce qu’ils n’étaient assurément pas. Il sied de rappeler que dans le cadre de la 
procédure précédente, les motifs invoqués pour le licenciement étaient que 
l’employé n’avait pas atteint ses objectifs chiffrés. 

La contradiction était d’autant plus patente que la société avait, d’une part, résilié le 
contrat de travail de l’employé, en respectant le délai de résiliation usuel, tout en 
essayant, ensuite, d’invoquer les justes motifs de licenciement, lorsque le SARE a 

 
 
 

 

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révoqué sa décision du 28 août 2020 et invité la caisse cantonale genevoise de 
chômage à réclamer à la société le remboursement des allocations perçues à tort. 

Contrairement à ce que semble penser la recourante, elle n’a pas renoncé à invoquer 
les justes motifs par égard pour l’employé, mais n’a pas été en mesure d’invoquer 
de justes motifs car ces derniers n’existaient pas. En effet, à teneur du dossier, 
aucun élément n’aurait pu être invoqué pour justifier une résiliation immédiate des 
rapports de travail, dont il faut rappeler que l’occurrence doit être exceptionnelle ; 
le fait que l’employé ne parvienne pas à atteindre des objectifs quantitatifs fixés par 
la société n’était, de toute évidence, pas un motif suffisamment grave pour justifier 
un licenciement avec effet immédiat. À cet égard, il n’est pas inutile de rappeler 
que la détérioration de la situation économique due à la pandémie COVID-19 était 
connue de la recourante au moment où elle a engagé l’employé et a pris ses 
engagements à l’égard de l’OCE (août 2020) en échange de l’octroi des AIT ; ce 
faisant, elle a pris un risque financier, alors même que rien ne permettait, à vues 
humaines, de prévoir dans quel laps de temps la pandémie diminuerait et à quelle 
vitesse la situation économique se rétablirait. En procédant à la résiliation du 
contrat de travail, qui avait donné lieu à l’octroi des AIT, sans respecter ses 
engagements à l’égard de l’OCE, la recourante a commis une négligence grave, qui 
n’est pas compatible avec le principe de la bonne foi. 

9.2 Compte tenu du fait que la condition de la bonne foi n’est pas réalisée, il n’est 
pas nécessaire d’examiner la situation financière de la recourante. 

10. À l’aune de ce qui précède, la chambre de céans n’a d’autre choix que de rejeter le 
recours. 

11. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le