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**Case Identifier:** 30637f5b-3a34-510d-a374-c2dd6ecb9822
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2011 A/2105/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2105-2009_2011-12-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Luis ARIAS et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2105/2009 ATAS/1270/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 décembre 2011 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame C__________, domiciliée à Chêne-Bougeries, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ 
François 

 

recourante 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne 

 

intimé 

 
 
 

 

A/2105/2009 

- 2/25 - 

 

 
 
 

 

A/2105/2009 

- 3/25 - 

EN FAIT 

1. Madame  C__________ (ci-après la recourante ou l’assurée), née en 1971, de 

nationalité portugaise, est au bénéfice d’un permis d’établissement en Suisse. 

2. Employée de bureau diplômée, la recourante a travaillé dès 1991 dans divers 

établissements hôteliers genevois puis de 2001 à 2008 dans une entreprise de 

sécurité, à la satisfaction de ses employeurs. 

3. Le 20 novembre 2005, la recourante ainsi que son ami, Monsieur D__________, 

ont été victime d’un grave accident de voiture, à Etrembières, en France, accident 

causé par Monsieur E__________ qui roulait à une vitesse excessive.  

4. Au cours de cet accident, une personne a trouvé la mort. 

5. Monsieur D__________ a dû être désincarcéré et a subi de graves lésions en 

particulier à sa cheville droite. Suite à cet accident, Monsieur D__________ a 

sombré dans la dépression dont il n’est jamais sorti. 

6. La recourante a également subi de graves conséquences de cet accident, notamment 

des douleurs dans la main droite, au niveau de l’épaule droite, dans le thorax et au 

niveau lombaire. 

7. Emmenée aux Urgences des Hôpitaux universitaires de Genève, (ci-après les 

HUG), les médecins ont notamment constaté une fracture des diaphyses des 2ème, 

3ème et 4ème  métacarpiens.  

8. Une intervention chirurgicale a été pratiquée le 25 novembre 2005 pour réduire et 

fixer les fractures des trois métacarpiens. Dans son protocole opératoire, le Dr  

L__________, chirurgie FMH, chirurgie de la main FMH, mentionne les 

diagnostics de fracture comminutive de la diaphyse des troisième et quatrième 

métacarpiens à droite et fracture spiroïde du cinquième métacarpien droit. 

9. Un certificat médical du Dr L__________, du 13 décembre 2005 atteste une 

fracture comminutive de la diaphyse des troisième, quatrième et cinquième 

métacarpiens droits ainsi que des contusions lombo sacrée et du coccyx. 

10. Le 6 avril 2006, une nouvelle intervention chirurgicale est pratiquée. Le diagnostic 

suivant est posé : raideur des doigts de la main droite sur ténodèses dorsale, status 

post ostéosynthèse de fractures comminutives des 3ème, 4ème  et 5ème  métacarpiens 

droits. 

11. A l’occasion d’un certificat médical du 10 mai 2007, le Dr. L__________ conclut 

« quoique l’évolution soit relativement favorable pour ce traumatisme sévère de la 

main droite dominante, il persiste une certaine gêne fonctionnelle. On note en 

particulier une gêne lors de la dactylographie. Cette gêne est susceptible de 

 
 
 

 

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s’améliorer encore un peu avec le temps, mais on peut déjà admettre qu’il persiste 

une gêne fonctionnelle séquellaire avec en particulier une diminution de l’agilité, 

une fatigabilité à l’écriture et aux gestes répétitifs, une perte de force et une légère 

raideur. » 

12. Le 5 mars 2007, suite à une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance 

de Thonon, le Dr M_________, Faculté de Médecine de Paris et expert auprès des 

Tribunaux, réalise une expertise de la recourante. Le Dr M_________ relève 

notamment dans son rapport : 

 - Le recourante a présenté une fracture comminutive de la diaphyse des 3ème 

4ème et 5ème métacarpiens droit et des contusions lombo-sacré et du coccyx. 

 - Les lésions ont été constatées le jour même de l’accident, sans état antérieur 

pathologique et elles sont donc imputables de façon directe et certaine à cet 

accident. 

 - Après 16 mois d’évolution, il persiste des douleurs de la main droite et une 

certaine perte de force musculaire dans les pinces de la main droite. 

 - Il est justifié de prendre en charge les douleurs lombaires et les traitements de 

physiothérapie durant une année, suivant l’accident. Au-delà, on ne peut plus 

retenir les problèmes lombaires comme imputables. 

 - Constatant des périodes d’incapacité temporaires totales et partielles, le 

Dr M_________ relève que les arrêts au-delà du 18 février 2007, ne lui semble 

pas correspondre à l’état fonctionnel de Madame C__________ et ils ne 

peuvent être retenus comme imputables à l’accident du 20 novembre 2005 

 - Le dommage esthétique retient l’existence des cicatrices de la main droite avec 

une amyotrophie modérée de la main droite. Le taux est de 1/7. 

 - L’incapacité permanente partielle est liée à la baisse de force musculaire dans 

les pinces de la main droite, avec baisse de l’habilité pour les pinces fines. 

 - Le préjudice d’agrément : inexistant. 

 - Sur le plan professionnel, il existe une baisse des performances au niveau de la 

frappe informatique, sans nécessiter toutefois de modification du poste ou de 

reclassement professionnel. 

13. Après avoir pris connaissance de l’expertise du Dr M_________, le Dr 

N_________, spécialiste FMH médecine générale, relève, en particulier, que, lors 

de la reprise de travail à 50%, les douleurs sont devenues intenables, surtout dans le 

cadre de son travail et que la recourante ne s’est jamais plainte du dos avant 

l’accident du 20 novembre 2005. De plus, le Dr N_________ conteste la date de 

 
 
 

 

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consolidation du 18 février 2007, le dommage esthétique de 1/7 ainsi que le 

préjudice d’agrément qui n’est pas inexistant. Ce médecin précise, à ce sujet, que la 

recourante présente des douleurs du membre supérieur droit lors de son travail, des 

difficultés d’utiliser l’ordinateur avec cinq doigts, d’une part et d’autre part, les 

douleurs du dos sont à prendre en compte dans le préjudice. 

14. Procédant à une évaluation de l’état psychique de l’assurée, le 31 janvier 2007, le 

médecin d’arrondissement SUVA Genève, le Dr O_________, FMH psychiatrie & 

psychothérapie, établissant un rapport le 7 février 2007, pose le diagnostic de 

trouble de l’adaptation, avec réaction mixte (anxieuse et dépressive). Dans le cadre 

de son appréciation, le Dr O_________ relève en particulier que « dans le domaine 

psychique, elle présente une symptomatologie protéiforme avec une labilité de 

l’humeur associée à une symptomatologie du registre anxieux principalement. 

Celle-ci parait liée à 2 aspects importants : le premier étant l’accident lui-même, où 

elle a clairement subi un traumatisme avec une activation d’une symptomatologie 

compatible avec celle d’un état de stress post-traumatique, puis une deuxième avec 

une réaction en lien avec une adaptation difficile avec les conséquences de cet 

accident. » 

15. Lors d’une réévaluation de l’état psychique ainsi que de l’évolution de l’assurée, en 

date du 20 juin 2007 (rapport du 27 juin 2007), le Dr O_________ constate que le 

diagnostic de trouble de l’adaptation avec perturbation des émotions et du 

comportement reste valable. Le Dr O_________ formule l’appréciation suivante : 

« Depuis la dernière évaluation, on assiste plutôt à une chronicisation 

symptomatique autour principalement de douleurs lombaires, sur lesquelles toute 

l’attention de l’assurée se trouve focalisée. Une origine psychologique de ces 

troubles est niée, elle n’est que secondairement réactionnelle. Il existe relativement 

peu de portes d’entrée dans cette situation préoccupante, puisqu’il existerait des 

dangers ou menaces à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il y aurait des difficultés de 

couple, des difficultés également au niveau professionnel, avec une collègue qui 

lorgne déjà sur son poste (menaces de licenciement ?), tout cela venant se 

surajouter à un contexte de santé déjà plus que difficile. Cette assurée semble être à 

bout, ne trouvant plus de capacité de ressource adaptative, étant régulièrement 

déçue des différents intervenants, qui la forcent à devoir se battre continuellement 

pour obtenir reconnaissance et réparation. Le pronostic de cette situation me parait 

réservé, avec donc un risque d’évolution négative, vers même un processus 

d’invalidation, et une persistance d’une symptomatologie psychique. On peut 

considérer pour l’instant que cette symptomatologie psychique reste encore en lien 

avec le contexte de l’accident et devrait donc encore être continuée à être prise en 

charge. » 

16. A la suite d’un examen du 20 juin 2007, le Dr  P_________, FMH en chirurgie, 

médecin d’arrondissement de la SUVA Genève, relève notamment « En ce qui 

concerne la main droite, elle peut travailler à 100%, mais son rendement n’est pas 

 
 
 

 

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optimal, en raison de la vitesse de frappe diminuée et de la fatigabilité et manque 

d’endurance. Cette baisse de rendement devrait être évaluée au sein de l’entreprise 

compte-tenu du poste de travail…. Concernant la main droite, il existe un dommage 

permanent indemnisable, les traitements antidouleurs sont à la charge de 

l’assurance, et, en principe, il n’y a plus de consultation prévue chez le Dr 

Q_________. » 

17. Dans un rapport du 8 octobre 2007, la Dr R_________, médecin adjoint, 

responsable antalgie post-opératoire et interventionnelle aux HUG, relève 

notamment « Il s’agit d’une patiente souffrant de lombalgie post-traumatique, 

compliquée par sa chronicité, un état de détresse post-traumatique (PTSD) et par 

épuisement émotionnel. » 

18. Sur mandat de la recourante, le Dr S_________, expert près de la Cour d’Appel, a 

établi, le 23 mars 2008, un rapport médical d’expertise. Cet expert relève que 

l’examen clinique montre notamment 

 - concernant la main, une baisse de la force musculaire des trois doigts dans les 

différentes prises ; 

 - concernant le rachis dorso lombaire, une petite raideur dissymétrique en 

rotation et latéralité ainsi qu’en flexion / extension ; 

 - concernant le plan neuropsychologique, une névrose post traumatique à 

minima de type anxio somatique plus qu’un syndrome de stress associé à une 

dépression. 

 Cet expert indique également que l’atteinte des métacarpiens droits et l’atteinte 

contusionnelle lombaire sont imputables au fait accidentel étudié et l’état 

neuropsychologique réactionnel est lui aussi imputable au fait étudié. 

 Rappelant les périodes d’incapacité de travail et de gène, le Dr S_________ 

précise : 

 - AIPP prenant en compte les séquelles orthopédiques et les séquelles 

neuropsychologiques actuels qui ne peut être envisagée inférieure à 12% 

(douze pour cent) ; 

 - Souffrances endurées prenant en compte le fait accidentel et tous les soins 

attenants qui ne peuvent être estimées inférieures à 3,5/7 (trois septièmes et 

demi) ; 

 - Préjudice esthétiques = 1,5 / 7 (un septième et demi) pour les cicatrices et la 

fonte des interosseux ;  

 - Préjudice d’agrément = gène pour les travaux de couture ; 

 
 
 

 

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 - Préjudice professionnel = licenciement pour inaptitude envisagé. 

19. Suite à un examen du 13 août 2008, le Dr O_________ pose les diagnostics, selon 

l’ICD : épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (F32.11) et troubles de 

l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites (F43.25) 

 Le Dr O_________ relève, dans la discussion du cas, que la situation de la 

recourante se dégrade sur tous les plans, raison pour laquelle l’atteinte de son 

humeur devient de plus en plus marquée et justifie actuellement la pose d’un 

diagnostic d’un état dépressif avéré. Au cours de cette évaluation le Dr 

O_________ précise qu’il n’a pas retrouvé les critères d’un état de stress post-

traumatique. Pourtant, il existe clairement en ce qui concerne la problématique 

psychique, un facteur stressant à l’origine de celle-ci, à savoir l’accident subi. Le Dr 

O_________ relève encore qu’après trois ans d’évolution, on ne constate donc pas 

d’amélioration, les ressources adaptatives paraissent très limitées. En outre, selon le 

Dr O_________, si l’on ne peut considérer son état psychique comme étant 

actuellement entièrement consolidé, il pense que cela sera chose faite dans un délai 

de trois à six mois, d’autant plus que dans ce délai, elle aura probablement retrouvé 

un autre emploi. 

20. Le 19 décembre 2008, la SUVA a notifié une décision stipulant que « les troubles 

dont Madame C__________ souffre actuellement, qui déterminent toujours une 

incapacité de travail et pour lesquels des soins sont encore nécessaires, n’engagent 

pas notre responsabilité car ils ne sont pas en relation de causalité adéquate avec 

l’accident du 20 novembre 2005. Vu ce qui précède, nous arrêtons le paiement de 

toutes nos prestations (indemnités journalières et soins médicaux) au 31 janvier 

2009. Les séquelles de la lésion à la main droite, seules suites de l’accident nous 

concernant, ne justifient pas d’incapacité de travail et n’entraînent pas de préjudice 

économique, mais donnent droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Selon 

l’appréciation médicale, il subsiste une atteinte à l’intégrité de 5%. » 

21. Le 5 janvier 2009, le Dr T_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, qui suit la recourante depuis le début 2007 établit un certificat 

médical. A cette occasion, le Dr T_________ pose les diagnostics DSM IV 

suivants : 

 Axe I Etat de stress post-traumatique, chronique (F43.1) depuis l’accident 
(20.1.05) 

  Trouble dépressif majeur, épisode isolé sévère (F32.3) s’est installé      
progressivement au cours de l’année 2006, aggravation en mars 2007 et    
péjoration au cours de l’année 2008. 

 Axe II Il n’y a pas de trouble de la personnalité 
 Axe III Status post fracture et chirurgie main droite 
  Dorsalgies depuis l’accident 
  Dégradation progressive de sa situation au travail.  

 

 
 
 

 

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 Le Dr T_________ précise « Actuellement, l’état psychique de la patiente se péjore 

malgré l’instauration d’un traitement antidépresseur et anxiolytique. Thymie triste 

avec pensées suicidaires. Elle est très irritable. Nombreux flash back de l’accident 

et conduite d’évitement. Insuccès d’un traitement par hypnose (Dr U_________, 

HUG). Les plaintes concernant les dorsalgies sont persistantes à chaque séance, de 

même qu’une fatigabilité de sa main droite (patiente droitière). La patiente qui se 

décrit comme ayant un caractère de battante, de volontaire, de perfectionniste dans 

sa vie et surtout dans son travail, n’arrive pas à accepter les pertes subies. Avec une 

capacité de travail réduite à 70% (Dr. N_________), la patiente dit s’être sentie 

amoindrie, culpabilisée et progressivement écartée des tâches intéressantes. Début 

2008, la situation au travail s’est encore péjorée. Elle s’est plainte d’être isolée, 

écartée, accusée d’erreurs qu’elle n’aurait pas commises. La patiente a fini par 

« craquer », raison de sa mise en arrêt 100% le 2 juin 2008 par Dr N_________. 

J’atteste que cet arrêt est justifié sur le plan psychiatrique. Sur le plan psychiatrique 

le pronostic vital est réservé. » 

22. Par pli recommandé du 14 janvier 2009, la recourante a fait opposition à la décision 

du 19 décembre 2008 relative à l’accident du 20 novembre 2005. Elle conteste à 

cette occasion l’absence de lien de causalité entre l’accident et le préjudice subi. Le 

recourante rappelle les problèmes physiques, à savoir une dorso-lombalgie 

chronique importante et une fracture comminutive de la diaphyse des troisième, 

quatrième et cinquième métacarpiens droits et sur le plan psychiatrique un état des 

stress post-traumatique chronique et un trouble dépressif majeur. Insistant sur la 

gravité de l’accident qui est la cause unique de son incapacité de travail, la 

recourante conclut à l’annulation de la décision du 19 décembre 2008, au constat 

qu’elle est encore en incapacité totale de travail et ce pour une durée indéterminée 

et à la continuation du paiement de ses indemnités journalières et ses soins 

médicaux au-delà du 31 janvier 2009. 

23. La SUVA a estimé qu’elle était fondée à considérer, d’une part, que les séquelles 

accidentelles à la main droite étaient stabilisées et, d’autre part, que les troubles 

lombaires ne pouvaient pas être rattachés à l’accident assuré au plus tard à partir du 

1er février 2009. Quant à la surcharge psychique qui pèse sur l’évolution chronique 

de l’état de santé de la recourante, elle ne saurait engager la responsabilité de la 

SUVA dès lors qu’elle n’est pas en relation de causalité adéquate avec l’accident 

assuré. Sur la base notamment de cette argumentation, la SUVA a, par courrier du 

18 mai 2009, rejeté l’opposition. 

24. Le 4 juin 2009, le Dr N_________ établit un rapport médical et relève que la 

recourante présente  

 1) Des douleurs de la colonne dorsale irradiant dans la fesse droite. Toutes 

sollicitations augmentent ces douleurs et rendent pour l’instant une activité 

professionnelle à 100% impossible. 

 
 
 

 

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 2) Au niveau de sa main droite, opérée par le Dr L__________, il persiste une 

gêne fonctionnelle avec une diminution de l’agilité, une fatigabilité à l’écriture 

et aux gestes répétitifs ainsi qu’une perte de la force musculaire. 

 3) Au niveau psychologique, elle est toujours suivie par une psychologue, pour 

état de stress post-traumatique (PTSD) associé à un état dépressif important. 

 Le Dr N_________ précise encore que la recourante n’a jamais présenté de 

lombalgies ni d’état dépressif avant l’accident et qu’elle jouissait d’une parfaite 

santé, avait une vie affective stable depuis des années et travaillait comme 

secrétaire depuis longtemps sans que l’on puisse lui reprocher un quelconque 

absentéisme 

25. Par acte du 17 juin 2009, Madame C__________ a recouru contre la décision sur 

opposition de la SUVA du 18 mai 2009. La recourante concluait à la recevabilité du 

recours, à l’annulation de la décision de la SUVA du 18 mai 2009, au constat 

qu’elle était encore en incapacité de travail et ce pour une durée indéterminée, à la 

poursuite du paiement des indemnités journalières et des soins médicaux. La 

recourante précisait encore que la SUVA n’était pas en droit de fixer le montant de 

l’indemnité pour atteinte à l’intégrité dans la mesure où le traitement médical 

n’était pas terminé et où aucune rente n’avait été fixée et concluait à ce sujet que la 

somme de 5'340 fr. déjà versée à la recourante à titre d’indemnité pour atteinte à 

l’intégrité constituait un acompte sur l’indemnité qui devra être fixée en temps 

opportun. 

26. Interpellé au sujet de recours, la SUVA précise notamment que les séquelles de la 

main droite n’entraînent, à elles seules, pas de diminution de rendement propre à 

justifier l’octroi d’une rente d’invalidité au regard du seuil fixé à l’art. 18 LAA. En 

outre, la SUVA relève que la présence ou la persistance des douleurs lombo-sacrées 

ne peut pas être mis en relation de causalité avec l’accident et ouvrir un droit à des 

prestations, en tout cas au-delà du 31 janvier 2009, date à laquelle elle a mis un 

terme à leur versement. Enfin niant devoir répondre des troubles psychiques au 

motif qu’ils n’étaient pas en lien de causalité adéquate avec l’accident, la SUVA 

précise également qu’il sied d’observer qu’aucune incapacité de travail psychique 

n’est documentée. 

27. Répondant aux déterminations de la SUVA, la recourante en conteste le contenu et 

persiste dans l’intégralité  des conclusions de son recours du 17 juin 2009. 

28. Entendue en audience de comparution personnelle, le 24 juin 2010, la recourante 

relève « Au sujet de mon état de santé, je tiens à préciser que les lombalgies ont été 

exclusivement provoquées par l’accident et pour ces douleurs, je prends des 

médicaments (Brufen 600 2/3 fois par jour, Dafalgan 1 gr. plusieurs fois par jour) et 

je suis un traitement de physiothérapie. Il s’agit de lombalgies chroniques qu’on ne 

parvient pas à guérir. Au niveau somatique, je souffre également de problèmes à la 

 
 
 

 

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main et je prends des anti-douleurs et anti-inflammatoires. Je précise, au niveau de 

ce problème à la main droite, alors que je suis droitière, que mon activité de 

secrétaire est difficile à assumer en raison notamment du manque de force sur deux 

doigts. 

 Au niveau psychique, je relève que, au début, j’avais décidé d’assumer la situation 

en raison, en particulier, de l’état de santé de mon compagnon, qui a été atteint 

également lors de l’accident. Par la suite, ayant perdu mon énergie et en raison du 

dénigrement découlant en particulier de mon taux d’occupation et de mes capacités 

au travail, qui étaient réduites, et en plus de la mise à néant de nos projets de nous 

marier et de fonder une famille, j’ai sombré dans la déprime. Bien que j’étais déjà 

en consultation auprès d’un médecin psychiatre depuis mars 2007, l’évolution de la 

situation a provoqué un suivi plus adéquat, actuellement, à raison d’une fois par 

mois. » 

29. A l’occasion du certificat médical du 12 août 2010, le Dr L__________ relève 

« L’évolution est finalement favorable avec récupération d’une bonne mobilité. 

Cependant la patiente reste encore gênée dans les travaux de précision et répétitifs, 

en particulier dans la dactylographie qu’elle ne parvient pas à effectuer comme 

avant l’intervention (…) En conclusion, nous sommes maintenant cinq ans après un 

traumatisme sévère de la main droite qui a nécessité deux interventions 

chirurgicales. (…) Bien que le résultat clinique soit bon avec une récupération 

complète de la mobilité, cette main reste handicapée par un manque d’agilité et 

d’endurance à l’effort ce qui handicape la patiente en particulier lors de la 

dactylographie. » 

30. Ordonnant des enquêtes, la Cour de céans a entendu, le 14 octobre 2010, le Dr  

T_________ qui a notamment indiqué « Je confirme les diagnostics mentionnés 

dans mon certificat médical du 5 janvier 2009 en précisant que l'état de stress post-

traumatique est toujours présent ainsi que le trouble dépressif majeur est fluctuant 

dans le sens où il est également toujours présent. Je précise encore que le trouble 

dépressif majeur est moyen à sévère. 

 L'origine de cet état dépressif est, pour moi, l'accident de 2005 ainsi qu'un 

sentiment de non récupération dans le sens où un certain nombre de choses ne 

disparaissaient pas, telles que les douleurs, au dos, ainsi que l'impossibilité de 

récupérer la situation antérieure. 

 L'état de santé de la recourante est chronique et il n'y a, malheureusement, pas eu 

d'évolution depuis le début de mon suivi. (…) Au quotidien, Mme C__________ 

subit une importante fatigabilité ainsi qu'une irritabilité. Elle est aussi victime de 

troubles de la concentration, ainsi que de troubles du sommeil. Il y a également des 

conduites d'évitement. 

 
 
 

 

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 Au niveau du traitement, j'ai prescrit des antidépresseurs ainsi que des 

anxiolytiques. 

 Au sujet de la capacité de travail, je relève que Mme C__________ travaille 

actuellement à raison de 65 %. Chaque fois qu'une activité a été tentée à un taux 

supérieur, Mme C__________ a décompensé, c'est-à-dire qu'elle a rechuté plus 

gravement. J'estime qu'une activité de l'ordre de 50 à 60 % serait conforme aux 

capacités de Mme C__________, compte tenu de son état de santé. J'insiste encore 

sur le fait que l'aspect physique est également très lié aux problèmes psychiques. 

Une péjoration de l'état de santé de la recourante est possible. » 

31. Lors de cette même audience, la Cour a entendu le Dr N_________ qui a, en 

particulier, précisé « Je suis convaincu qu'il y a un lien de causalité entre les 

lombalgies subies par Mme C__________ et l'accident. J'insiste sur le fait que la 

recourante ne m'a jamais consulté pour un problème de lombalgie avant le mois de 

juillet 2006. Depuis cette date, plusieurs traitements ont été prescrits notamment de 

la physiothérapie et des infiltrations, mais aucune amélioration n'a été constatée. 

Une opération n'apporterait absolument pas un résultat satisfaisant. Ma démarche 

consiste en un soulagement et un confort, mais en aucun cas ne permettra de guérir 

Mme C__________. 

 Je précise qu'à mon sens il n'y a eu, à aucun moment, de phénomène dégénératif de 

la colonne vertébrale. Je n'ai pas connaissance de problème d'arthrose de la colonne 

lombaire. 

 Avant l’accident, Mme C__________ n’était jamais déprimée, ce qui s'est produit à 

la suite de cet accident. 

 Au niveau de la capacité de travail, je partage l'avis de la Dresse T_________- qui 

estime que la capacité de travail de la recourante est de l'ordre de 50 à 60 %. 

 Je relève que Mme C__________ est également fortement handicapée par le 

problème de sa main droite. » 

32. A l’occasion de cette audience, la recourante a encore précisé « Je travaille 

actuellement à 65%, à raison de 5 heures par jour, sans pause, en qualité de 

réceptionniste et non d’assistante comme précédemment, à cause de problème à la 

main, ce qui est difficile psychologiquement d’une part et qui engendre des 

problèmes de dos. » 

33. Par courrier du 11 novembre 2010 adressé au conseil de la recourante, le Dr 

N_________ relève « je vous informe des faits suivants concernant l’indemnité 

pour atteinte à l’intégrité de ma patiente citée en référence. Rappelons que Mme 

C__________ a été victime d’un grave accident de la circulation le 20.11.2005. Il 

en est résulté les diagnostics et séquelles suivants : 

 
 
 

 

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 1) Status après réduction sanglante et ostéosynthèse des 3e, 4e et 5e métacarpiens 

droits. 

  Malgré une récupération complète de la mobilité, cette main reste handicapée 

par un manque d’agilité et d’endurance en particulier lors de la dactylographie 

et les travaux de précision (Dr L__________). 

 2) Persistance de lombalgies chroniques ayant nécessité de nombreux traitements 

sans résultats. 

  Rappelons la présence sur les radios aux urgences des HUG, d’un trait visible 

de fracture incomplet du sacrum (S4 et S5). 

  Les lombalgies sont invalidantes dans la mesure où Mme C__________ est 

gênée lors de la mobilisation de la colonne lombaire et lors de la station assise 

prolongée. 

 3) Présence d’un état dépressif accompagné d’un syndrome de stress post-

traumatique. Cette affection est traitée par la Dresse T_________, psychiatre. 

La durée et le suivi de ce traitement sont imprévisibles. 

 En conclusion, j’estime que l’atteinte à l’intégrité due à l’accident est durable et 

évidente au sens de l’article 36 al. 1. OLAA. Je l’évalue à 50% d’incapacité de 

gain. » 

34. Interpellé au sujet de l’atteinte à l’intégrité, le Dr T_________ qui suit la recourante 

sur le plan psychiatrique depuis le 9 mars 2007, rappelle en particulier le diagnostic 

d’état de stress post-traumatique, chronique. En outre, le Dr  T_________ relève 

« De plus, Madame C__________ se sent diminuée par les séquelles tant motrices 

qu’esthétiques concernant sa main ainsi que des dorso lombalgies dont elle s’est 

toujours plainte à chaque séance. Ces éléments ont été des facteurs adjuvant à 

l’installation et chronicisation d’un état dépressif en plus de l’état de stress post 

traumatique chronique. L’atteinte à l’intégrité psychique peut être considérée 

comme « modérée », c’est-à-dire 50%. Référence au : tableau 19 du document 

SUVA : Indemnité pour atteinte à l’intégrité pour les séquelles psychiques 

d’accident selon la loi fédérale suisse sur l’assurance-accidents : principes et 

indications pour la pratique de l’expertise. » 

35. Au sujet de l’atteinte à l’intégrité, le Dr L__________ a indiqué, par courrier du 14 

juin 2011, « On peut estimer l’atteinte à l’intégrité corporelle consécutive au 

traumatisme de la main droite de cette patiente à 8%. En effet quoique l’amplitude 

articulaire soit quasiment complète sans défaut d’axe, le manque d’endurance à 

l’effort ainsi que la perte de force de préhension qui est d’environ 40% justifie ce 

chiffre de 8%. » 

 
 
 

 

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- 13/25 - 

36. Se prononçant par courrier du 9 août 2011, la recourante relève que, selon l’article 

36 al. 3 OLAA, en cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité physique, 

mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité pour atteinte à 

l’intégrité est fixée d’après l’ensemble du dommage. Pour la recourante, il convient 

de cumuler les diverses atteintes à l’intégrité dont elle souffre et compte tenu de 

l’estimation du Dr L__________ à 8% de l’atteinte à l’intégrité corporelle 

consécutive au traumatisme de la main droite et de l’atteinte à l’intégrité psychique, 

évaluée à 50% par le Dr T_________, l’atteinte à l’intégrité totale s’élève à 58%. 

La recourante précise encore que le Dr N_________ s’était prononcé sur une 

atteinte globale (soit psychologique et physique) à l’intégrité de 50%. 

37. Enfin se déterminant sur les appréciations complémentaires des Drs T_________, 

L__________ et N_________, la SUVA relève que ces appréciations n’apportent 

aucun élément nouveau et, en particulier, s’agissant de l’estimation du taux de 

l’atteinte à l’intégrité pour les troubles de la main, la SUVA remarque que le Dr 

L__________ n’explique les motifs pour lesquels il augmente de 3 points le taux 

fixé par ses médecins, les Drs P_________ et V_________. 

38. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 

20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 

Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 

2009). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l’art. 1er al. 1er LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 

l’assurance-accidents à moins que la LAA n’y déroge expressément. 

3. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable à la forme.  

4. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit aux prestations de 

l’assurance-accidents au-delà du 31 janvier 2009, sous forme notamment 

d’indemnités journalières et de soins médicaux.  

 
 
 

 

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5. L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que, sauf disposition contraire, les prestations 

d'assurance, y compris les frais de cures prescrites par un médecin (art. 10 al. 1 

let. c LAA), sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 

professionnel et de maladie professionnelle.  

Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 

physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Il résulte de 

la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 

concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 

Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des 

conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme 

extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et 

des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels 

(ATF 129 V 404 consid. 2.1; 122 V 233 consid. 1; 121 V 38 consid. 1a et les 

références). Pour les lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de charges 

notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme 

extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes 

professionnelles ou autres de l'intéressé (ATFA non publié du 15 octobre 2004, 

cause U 9/04).  

En l’espèce, il n’est ni contesté ni contestable que la collision subie par le véhicule 

dans lequel la recourante avait pris place le 20 novembre 2005 constitue un 

évènement extérieur extraordinaire propre à causer une atteinte dommageable 

soudaine et involontaire, à la santé de celle-ci. 

6. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 

119 V 337 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale (ATF 125 V 195 consid. 2; 121 V 47 consid. 2a ; 208 

consid. 6d et les références). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

 
 
 

 

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entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 406 consid. 4.3.1; 

119 V 338 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références). En cas d'atteinte 

maladive préexistante aggravée par un accident, le devoir de l'assureur-accidents 

d'allouer des prestations cesse lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à 

celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu 

au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 

n° U 142 p. 75 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in : 

Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 141). En 

principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne 

l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur la base du critère de la 

vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 

assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 

n° U 363 p. 46 ; ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3). Enfin, 

selon la jurisprudence fédérale, si l'atteinte à la santé est seulement déclenchée, 

mais pas provoquée par l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le 

syndrome douloureux lié à l'événement accidentel (RAMA 2000 n° U 378 p. 190 

consid. 3 [ATFA non publié du 7 février 2000, U 149/99]; ATFA non publié du 18 

août 2000, U 4/00; cf. également DEBRUNNER/RAMSEIER, Die Begutachtung 

von Rückenschäden, Berne 1980, p. 54 ss, en particulier p. 56).  

7. Le lien de causalité adéquate est en revanche une question de droit qu'il appartient à 

l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate 

si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré 

était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de 

ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance 

(ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les 

références, 115 V 405 consid. 4a). Toutefois, en présence d'une atteinte à la santé 

physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose guère, car l'assureur 

répond aussi des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se 

produisent habituellement pas selon l'expérience médicale. C'est donc 

essentiellement en présence d'une affection psychique que la causalité adéquate 

joue un rôle important (ATF 118 V 291 consid. 3a; 117 V 365; FRESARD, 

FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches 

Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, p. 16). 

8. Dans un arrêt du 5 décembre 2008 (8C_336/2008), le Tribunal fédéral a rappelé 

« D’après la jurisprudence, l’existence d’un lien de causalité adéquate entre un 

accident insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques consécutifs à 

l’accident doit, en règle générale, être niée d’emblée, tandis qu’elle doit être admise 

en cas d’accident grave ; pour admettre le rapport de causalité adéquate entre un 

accident de gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut prendre en 

considération certains critères, dont les plus importants sont les circonstances 

 
 
 

 

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concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement 

impressionnant de l’accident, la gravité ou la nature particulière des lésions 

physiques, compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, 

à entraîner des troubles psychiques, la durée anormalement longue du traitement 

médical, les douleurs physiques persistantes, les erreurs dans le traitement médical 

entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident, les difficultés 

apparues au cours de la guérison et les complications importantes qui ont pu en 

résulter, ainsi que le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions 

physiques. Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité 

adéquate soit admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se 

trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence 

d’un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances 

à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 

pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 

consid. 6c/aa p. 140, 402 consid. 5c/aa p. 409) ». 

9. En l’espèce, la recourante, passagère avant droite, a été victime d’un accident de 

voiture conduite par son ami. Le véhicule est entré en collision frontale avec une 

autre voiture sur une route nationale française. Le conducteur du véhicule adverse, 

roulant à vive allure, avait perdu son contrôle dans un virage. La recourante portait 

sa ceinture de sécurité et l’air bag avant s’est déclenché. La recourante qui aurait 

présenté une brève perte de connaissance, a ouvert la portière du véhicule craignant 

d’être brûlée vive et est tombée sur la chaussée. Ressentant des douleurs dans la 

main droite, au niveau de l’épaule droite, dans le thorax et au niveau lombaire, la 

recourante a été secourue par les pompiers et conduite aux HUG. Au cours de cet 

accident, une personne est décédée et l’ami de la recourante qui a dû être 

désincarcéré, a subi de graves lésions, en particulier, à la cheville droite. Suite à cet 

accident, l’ami de la recourante a sombré dans la dépression dont il n’est jamais 

sorti. En outre, les projets de fonder une famille ont été anéantis à la suite de cet 

accident. De plus, la recourante est toujours handicapée au niveau de sa main 

droite, ce qui engendre des difficultés sur le plan professionnel. La Cour retiendra 

que, en l’occurrence, l’accident du 20 novembre 2005 a été particulièrement violent 

et impressionnant et que la gravité des lésions et la persistance des douleurs 

physiques ont entraîné un long traitement médical et des troubles psychiques, 

inconnus de la recourante avant l’accident, en raison, en particulier, de difficultés 

sur le plan professionnel, l’anéantissement des projets de vie et les séquelles 

notamment psychiques subis par son ami. Cela étant, l’évènement du 20 novembre 

2005 doit être classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite 

des accidents graves. En outre, il y a lieu de considérer que quatre des sept critères 

objectifs définis par la jurisprudence pour examiner le caractère adéquat du lien de 

causalité entre une atteinte à la santé psychique et un accident de gravité moyenne 

sont en l’occurrence réalisés, à savoir la gravité et la nature des lésions physiques, 

les douleurs physiques persistantes, les difficultés apparues au cours de la guérison, 

 
 
 

 

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ainsi que le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 

Par ailleurs, il est indéniable qu’il existe des indices évidents d’une atteinte 

particulièrement grave, dans la mesure où les critères revêtent une importance et 

une intensité particulières et ont favorisé de manière évidente l’installation de 

troubles durables. Les conditions posées par la jurisprudence à l’indemnisation des 

troubles psychiques subis par la recourante apparaissent ainsi réalisées. 

10. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 

rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 

l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 

une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 

conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 

fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 

demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 

bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références).  

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, l'administration ou le juge sont tenus d'ordonner une instruction 

complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 

dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 

expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 

(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En revanche, si 

l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

 
 
 

 

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Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 

(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 

GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le 

domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 

contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 

apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 

références).  

12. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

13. En l'occurrence, la  recourante allègue d'une part que les troubles physiques et 

psychiques dont elle souffre depuis le 20 novembre 2005, sont en lien de causalité 

avec l'accident de 20 novembre 2005 et d'autre part qu'elles ne lui permettent plus 

d'effectuer les activités professionnelles antérieures. La SUVA, quant à elle, estime 

que ces troubles ne sont plus dans un rapport de causalité avec l'accident du 

20 novembre 2005. 

14. En l’espèce figurent notamment au dossier des rapports des 7 février 2007 et 

20 juin 2007, du Dr  O_________, FMH psychiatrie & psychothérapie et médecin 

d’arrondissement SUVA Genève, du Dr P_________, FMH en chirurgie et médecin 

d’arrondissement de la SUVA Genève, un rapport d’expertise du 5 mars 2007 du 

Dr M_________ ordonnée par le Tribunal de Grande Instance de Thonon, un 

rapport d’expertise du 23 mars 2008 du Dr S_________ réalisée sur mandat de la 

recourante, des rapports du Dr N_________, du Dr  T_________ et du Dr 

L__________. 

 
 
 

 

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- 19/25 - 

15. Dans son évaluation de l’état psychique de l’assurée du 7 février 2007, le 

Dr O_________ relève « dans le domaine psychique, elle présente une 

symptomatologie protéiforme avec une labilité de l’humeur associée à une 

symptomatologie du registre anxieux principalement. Celle-ci parait liée à 2 aspects 

importants : le premier étant l’accident lui-même, où elle a clairement subi un 

traumatisme avec une activation d’une symptomatologie compatible avec celle d’un 

état de stress post-traumatique, puis une deuxième avec une réaction en lien avec 

une adaptation difficile avec les conséquences de cet accident. » Réévaluant la 

situation le 20 juin 2007, le Dr O_________ précise « Le pronostic de cette 

situation me parait réservé, avec donc un risque d’évolution négative, vers même un 

processus d’invalidation, et une persistance d’une symptomatologie psychique. On 

peut considérer pour l’instant que cette symptomatologie psychique reste encore en 

lien avec le contexte de l’accident et devrait donc encore être continuée à être prise 

en charge. » 

16. Dans son rapport du 5 mars 2007, le Dr. M_________ relève en particulier que les 

lésions constatées le jour même de l’accident, sans état antérieur pathologique, sont 

imputables de façon directe et certaine à cet accident. Il précise également qu’après 

16 mois d’évolution, il persiste des douleurs de la main droite et une certaine perte 

de force musculaire dans les pinces de la main droite. De plus, selon le 

Dr M_________, s’il est justifié de prendre en charge les douleurs lombaires et les 

traitements de physiothérapie durant une année suivant l’accident, au-delà, on ne 

peut plus retenir les problèmes lombaires comme imputables. Le Dr M_________ 

indique encore que, sur le plan professionnel, il existe une baisse des performances 

au niveau de la frappe informatique, sans nécessiter toutefois de modification du 

poste ou de reclassement professionnel. Il sied de relever, au sujet de cette 

expertise, que l’aspect psychique ne pouvait et n’a pas été pris en considération 

puisque ce n’est qu’en mars 2007 que la recourante a consulté et était pris en charge 

par le Dr T_________-, médecin psychiatre. 

17. De son côté, le Dr S_________ constate que l’atteinte des métacarpiens droits et 

l’atteinte contusionnelle lombaire sont imputables au fait accidentel étudié et l’état 

neuropsychologique réactionnel est lui aussi imputable au fait étudié. Au sujet de 

l’examen neuropsychologique, le Dr S_________ relève « les troubles dépressifs 

patents avec troubles du sommeil, cauchemars, perte d’intérêt, troubles de la libido, 

pleurs et hyper émotivité, anxiété, idées létales. Toutefois, la période de décalé 

entre l’accident et l’état actuel, l’importance de la réaction et la reviviscence de la 

scène accidentelle nous incite à évoquer au-delà d’un syndrome de stress, une 

névrose post traumatique à expression anxio somatique plus qu’un syndrome de 

stress. » 

18. Au sujet du lien de causalité adéquate entre l’accident du 20 novembre 2005 et les 

troubles psychiques dont souffre la recourante et si l’accident peut être qualifié de 

gravité moyenne, il sied de relever que, dans ses rapports ainsi que lors de son 

 
 
 

 

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- 20/25 - 

audition, le Dr T_________ a indiqué que la recourante a été et est toujours victime 

d’un état de stress post-traumatique, chronique depuis l’accident (20.1.05), que le 

trouble dépressif majeur, épisode isolé sévère s’est installé progressivement au 

cours de l’année 2006, aggravation en mars 2007 et s’est péjoré au cours de l’année 

2008. Le Dr T_________ a encore précisé que, pour elle, l'origine de cet état 

dépressif était l'accident de 2005 ainsi qu'un sentiment de non récupération dans le 

sens où un certain nombre de choses ne disparaissaient pas, telles que les douleurs, 

au dos, ainsi que l'impossibilité de récupérer la situation antérieure. Considérant le 

fait que l’accident du 20 novembre 2005 a entraîné l’état dépressif de la recourante, 

il conviendra de retenir l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident 

du 20 novembre 2005 et les troubles psychiques  dont elle souffre. 

19. Si le Dr O_________ pensait, en août 2008, que l’état psychique serait consolidé 

dans un délai de trois à six mois, force est de constater que, selon le Dr 

T_________, l’état de santé psychique de la recourante s’est dégradé avec le temps 

en raison de difficultés rencontrées notamment dans son entourage professionnel. 

Ce dernier médecin a fait état d’un pronostic vital réservé et de troubles de la 

concentration et du sommeil. 

20. Sur le plan somatique et, en particulier, des lésions subies à la main, le 

Dr P_________ relevait, suite à l’examen du 20 juin 2007, qu’il existait un 

dommage permanent indemnisable. De plus, le Dr L__________, chirurgie de la 

main FMH, qui estimait que l’évolution était relativement favorable pour ce 

traumatisme sévère de la main droite dominante, conclut, à l’occasion de son 

certificat médical du 10 mai 2007, qu’on peut notamment déjà admettre qu’il 

persiste une gêne fonctionnelle séquellaire avec en particulier une diminution de 

l’agilité, une fatigabilité à l’écriture et aux gestes répétitifs, une perte de force et 

une légère raideur. A la suite d’une consultation, ce même médecin relève, dans un 

certificat médical du 12 août 2010, que « bien que le résultat clinique soit bon avec 

une récupération complète de la mobilité, cette main reste handicapée par un 

manque d’agilité et d’endurance à l’effort ce qui handicape la patiente en particulier 

lors de la dactylographie. » La Cour retiendra à ce sujet la persistance d’une gêne 

fonctionnelle séquellaire notamment avec une perte de force et une légère raideur 

qui constituent une gêne lors de la dactylographie en rappelant que la recourante a 

une formation d’employée de bureau diplômée. En ce qui concerne les lombalgies, 

le Dr N_________ qui confirme son avis au sujet du lien de causalité entre les 

lombalgies et l’accident du 20 novembre 2005, a précisé que la recourante n’a 

jamais présenté de lombalgies ni d’état dépressif avant l’accident. Elle jouissait 

d’une parfaite santé, avait une vie affective stable et travaillait comme secrétaire 

depuis longtemps. Lors de son audition, ce médecin mentionnait qu’à son sens il n'y 

a eu, à aucun moment, de phénomène dégénératif de la colonne vertébrale et qu’il 

n’avait pas connaissance de problème d'arthrose de la colonne lombaire avant 

l'accident. En outre la recourante n'était jamais déprimée, ce qui s'est produit à la 

suite de cet accident. 

 
 
 

 

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21. Ainsi au plan somatique, il convient de retenir que le dommage causé à la main et 

les lombalgies éprouvées par la recourante ne se seraient pas produites du tout ou 

en tout cas ne seraient pas survenus de la même manière sans l’accident du 

20 novembre 2005 qui se présente bien comme la condition sine qua non de leur 

survenance. Les rapports médicaux des Drs L__________ et N_________ sont 

convaincants à ce sujet pour leur attribuer pleine valeur probante 

Sur le plan psychiatrique il sied de retenir que la recourante n’a pas présenté d’état 

dépressif avant l’accident du 20 novembre 2005 et que, selon le Dr T_________, le 

trouble dépressif majeur, épisode isolé sévère s’est installé progressivement au cours 

de l’année 2006, aggravation en mars 2007 et s’est péjoré au cours de l’année 2008. 

Les rapports du Dr T_________ à ce sujet sont également convaincants puisqu’ils 

démontrent clairement que les troubles psychiques dont souffre la recourante se sont 

installés progressivement au cours de l’année 2006 et perdure de manière chronique 

sans évolution depuis le début du suivi par ce médecin. 

Ainsi, la Cour de céans conclura au fait que la recourante a droit à des prestations de 

la SUVA, au-delà du 31 janvier 2009.  

22. L’art. 18 al. 1 LAA stipule que si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au 

moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 19 al. 1 LAA 

prévoit que le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de 

la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré 

et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 

menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 

dès la naissance du droit à la rente. En l’occurrence, compte tenu des avis des 

médecins traitants, aussi bien le Dr L__________ qui relève que la main de la 

recourante reste handicapée que le Dr T_________ et le Dr N_________, qui ont 

estimé, en particulier, qu’une activité de l’ordre de 50 à 60% serait conforme aux 

capacités de la recourante, il convient de constater que l’état de santé, au moins sur 

le plan physique, peut être considéré comme consolidé et que la recourante a repris 

une activité à temps partiel, dans le but notamment de réduire le dommage. Dès 

lors, il sied de constater que la recourante a droit à une rente d’invalidité en lieu et 

place des indemnités journalières, de renvoyer la cause à l’intimée pour procéder à 

un complément d’instruction au niveau de la rente afin d’en fixer le taux et le début 

du droit à la rente et pour rendre une nouvelle décision. 

23. En ce qui concerne la prise en charge des frais médicaux qui font parties des 

conclusions du recours, l’art 19 al. 1 2ème phrase LAA stipule que le droit au 

traitement médical cesse dès la naissance du droit à la rente  Toutefois, l’art 21 al. 1 

let c. LAA prévoit que « lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et 

remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire dans les cas 

suivants : lorsqu’il a besoin de manière durable d’un traitement et de soins pour 

conserver sa capacité résiduelle de gain. » Dans un arrêt du 17 juin 2002, le TFA 

 
 
 

 

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(U 252/01) a relevé « Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de 

traitement médical diffèrent selon que l’assuré est ou n’est pas au bénéfice d’une 

rente (ATF 116 V 45 consid. 3b). Dans l’éventualité visée à l’art. 10 al. 1 LAA, un 

traitement doit être pris en charge lorsqu’il est propre à entraîner une amélioration 

de l’état de santé ou à éviter une péjoration de cet état. Il n’est pas nécessaire qu’il 

soit de nature à rétablir ou à augmenter la capacité de gain. » En l’espèce, la Cour 

retiendra qu’un suivi médical est nécessaire, en particulier au niveau des troubles 

psychiques, et conclura au fait que l’intimée devra prendre en charge les frais de 

soins médicaux tendant notamment à maintenir une situation de l’état de santé de la 

recourante et d’éviter une péjoration de cet état. L’intimée sera condamnée en 

conséquence et mentionnera cette prise en charge dans sa nouvelle décision. 

24. Au sujet de l’atteinte à l’intégrité, il convient tout d’abord de relever que si, par 

suite d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son 

intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à 

l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous 

forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du 

gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 

l'atteinte à l'intégrité. Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le 

calcul de l'indemnité (art. 25 al. 1 et 2 LAA). Selon l'art. 36 de l'ordonnance sur 

l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA), édicté conformément à cette 

délégation de compétence, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 

prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité, pendant toute la vie. 

Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale subi, 

indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou 

grave (al. 1). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives 

figurant à l'annexe 3 à l'ordonnance (al. 2). En cas de concours de plusieurs 

atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un ou plusieurs accidents, 

l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage (al. 3, 

1ère phrase). Il résulte de l'art. 25 al. 1 LAA que l'indemnité pour atteinte à 

l'intégrité est fixée en fonction de la gravité de l'atteinte. Celle-ci s'apprécie d'après 

les constatations médicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même 

status médical, l'atteinte à l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet de 

manière abstraite, égale pour tous. En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 

l'assurance-accidents se distingue donc de l'indemnité pour tort moral du droit civil, 

qui procède de l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des 

circonstances particulières du cas. Contrairement à l'évaluation du tort moral, la 

fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité peut se fonder sur des critères 

médicaux d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires 

d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 

spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné. En d'autres termes, le 

montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend pas des circonstances 

particulières du cas concret, mais d'une évaluation médico-théorique de l'atteinte 

 
 
 

 

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physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 

consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; ATFA non publié du 30 juillet 

2002, U 249/01). L'annexe 3 à l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 

20 décembre 1982 (OLAA) comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour 

cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - 

ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b et les 

références). Il représente une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les 

atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer 

le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de 

l'annexe). A cette fin, la division médicale de la CNA a établi des tables 

complémentaires comportant des valeurs indicatives destinées à assurer autant que 

faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés. Ces tables émanant de 

l'administration ne constituent pas une source de droit et ne lient pas le juge, mais 

sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c, 

211 consid. 4a/cc, 116 V 157 consid. 3a; ATFA non publié du 28 novembre 2003, 

U 11/03). Elles permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque 

l'atteinte d'un organe n'est que partielle. 

« En présence d’une ou de plusieurs atteintes à l’intégrité physique et d’une atteinte 

à l’intégrité psychique, dont les conditions d’indemnisation sont réalisées, la 

réglementation posée à l’art. 36 al. 3 OLAA ne permet pas de considérer que les 

troubles psychiques sont déjà indemnisés par l’octroi d’une indemnité pour atteinte 

à l’intégrité physique. Certes, le but de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est de 

compenser par le versement d’un montant en espèces les souffrances physiques, 

ainsi que psychiques ressenties par l’assuré ensuite d’une atteinte à son intégrité. 

Elle s’apparente ainsi à l’indemnité pour tort moral selon le droit privé (ALFRED 

MAURER, Schweizerische Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 413 s. JEAN-

MAURICE FRESARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents 

obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Sozaile 

Sicherheit, 2ème éd. 2007, p. 915 n. 229). Toutefois, lorsque comme en l’occurrence, 

les troubles psychiques constituent une atteinte particulièrement grave, justifiant 

une indemnisation selon les art. 24 al. 1 LAA et 36 al. 1 OLAA, on ne saurait 

admettre que celle-ci est pleinement réalisée par le seul versement d’une indemnité 

pour l’atteinte à l’intégrité physique qui est à l’origine des souffrances 

psychiques. » (arrêt du 28 septembre 2011 - 8C_917/2010).  

25. Niant le lien de causalité adéquate entre la composante psychique et l’accident 

assuré, la SUVA a limité l’octroi des prestations en espèces au versement d’une 

indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’atteinte à la main droite n’empêchant pas 

l’exercice en plein de la profession de réceptionniste-téléphoniste. La SUVA a fixé 

cette indemnité à 5% du gain annuel. 

Considérant l’existence du lien de causalité adéquate entre l’état psychique de la 

recourante et l’accident du 20 novembre 2005, comme explicité ci-dessus, il 

 
 
 

 

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convient de tenir compte de cette composante dans l’appréciation et la fixation de 

l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Le taux de l’atteinte à l’intégrité ouvrant droit 

à l’indemnité doit être fixé en tenant compte des troubles psychiques, en plus des 

séquelles physiques, indemnisées, en l’état, à raison d’un taux de 5%. 

Vu ce qui précède, la cause sera renvoyée à l’intimée pour fixer le montant de 

l’indemnité pour atteinte à l’intégrité compte tenu des troubles psychiques en plus 

des troubles physiques et nouvelle décision.  

26. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 

participation à ses frais et dépens (art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985). L'autorité cantonale chargée de fixer 

l'indemnité de dépens jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 111 V 49 

consid. 4a, 110 V 365 consid. 3c; SVR 2001 AHV no 4 p. 12 consid. 3b). La 

recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens fixés en fonction du 

nombre d’échanges d’écritures, de l’importance et de la pertinence des écritures, de 

la complexité de l’affaire et du nombre d’audiences et d’actes d’instruction 

(cf. GRISEL, Traité de droit administratif, p. 848). 

Pour apprécier l'importance du travail et du temps consacré à la cause, il faut tenir 

compte du fait que le procès en matière d'assurance sociale est gouverné par la 

maxime inquisitoire, ce qui, dans de nombreux cas, est de nature à faciliter la tâche 

du mandataire (ATF 111 V 49 consid. 4a, 110 V 365 consid. 3c). Quant à l'activité 

de ce dernier, elle ne doit être prise en considération que dans la mesure où elle 

s'inscrit raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de sa tâche, à 

l'exclusion de démarches inutiles ou superflues. En outre, les démarches que le 

mandataire a entreprises avant l'ouverture de la procédure n'entrent pas en ligne de 

compte pour déterminer le montant des honoraires (ATF 111 V 49 consid. 4a). On 

tiendra compte, dans ce contexte, des conséquences économiques qu'aura pour 

l'intéressé l'issue de la procédure (ATF 114 V 87 consid. 4b et c, ATFA non publié 

du 23 janvier 2006, I 699/04 consid. 2.1 à 2.3). 

Considérant que la recourante ne pouvait que recourir pour faire valoir ses droits et 

qu’obtenant gain de cause, l’intimée sera condamnée à lui verser une indemnité de 

2’500 fr. à titre de dépens. De plus, l’intimée qui succombe supportera les frais de 

justice fixés à 200 fr.  

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR DE JUSTICE, CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

 
 
 

 

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- 25/25 - 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Admet le recours. 

3. Annule la décision sur opposition du 18 mai 2009. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision au 

sens des considérants. 

5. Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de 2'500 fr. à titre de dépens. 

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimée. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président suppléant 
 
 
 

Georges ZUFFEREY 
 
 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le