# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 77ad0bf7-a545-56ec-8ed5-12b9c2affe33
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.06.2010 C-7151/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7151-2009_2010-06-29.pdf

## Full Text

Cour III
C-7151/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  j u i n  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), 
Andreas Trommer, Blaise Vuille, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______,
représenté par Me Reynald P. Bruttin,
rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen 
concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7151/2009

Faits :

A.
B._______,  ressortissante  marocaine  née  en  1970,  a  déposé  le  9 
juillet 2009, auprès de l'Ambassade de Suisse à Rabat, une demande 
d'autorisation d'entrée en Suisse pour une visite d'un mois à son frère, 
A._______, domicilié à C._______ (GE).

Dans  les  informations  qu'elle  a  fournies  au  sujet  de  sa  situation 
personnelle, la requérante a notamment déclaré qu'elle était divorcée, 
qu'elle  exerçait  un  emploi  d'assistante  de  direction  dans  un  bureau 
d'architecte  et  que  ses  frais  de  séjour  en  Suisse  seraient  pris  en 
charge par son frère.

Elle a joint à sa requête plusieurs pièces confirmant son engagement 
professionnel, l'octroi d'un congé pour sa venue en Suisse, ainsi que 
des copies d'attestations de salaire.

B.
Par courrier du 9 juin 2009, A._______ avait informé l'Ambassade de 
Suisse à Rabat qu'il invitait sa soeur à passer des vacances d'été en 
Suisse et qu'il s'engageait à assumer les frais liés à son séjour dans 
ce pays.

Invité  par  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève  (ci-après: 
OCP)  à  fournir  des  informations  supplémentaires  au  sujet  de  la 
demande de visa de sa soeur, A._______ a exposé en substance que 
la  prénommée  viendrait  en  Suisse  pour  une  visite  familiale  et 
retournerait  ensuite  au  Maroc,  où elle  avait  sa  famille  et  un emploi 
d'assistante  de  direction  qu'elle  exerçait  depuis  de  nombreuses 
années.

C.
Le  26  août  2009,  l'OCP  a  émis  un  préavis  défavorable  quant  à  la 
venue en Suisse de la requérante.

D.
Par  décision  du  14  octobre  2009,  l'ODM  a  refusé  d'octroyer  une 
autorisation  d'entrée  dans  l'Espace  Schengen  à  B._______,  motifs 
pris que son retour dans son pays d'origine n'était pas suffisamment 
assuré, compte tenu de la situation socio-économique qui y prévalait 

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et  de  sa  situation  personnelle  et  professionnelle  (jeune  femme 
divorcée,  dont  l'activité  professionnelle  ne lui  procurait  qu'un revenu 
modeste  et  qui  ne  pouvait  se  prévaloir  d'attaches  particulièrement 
étroites avec son pays d'origine).

E.
Agissant par l'entremise de son conseil, A._______ a recouru contre 
cette décision le  16 novembre 2009 au Tribunal administratif  fédéral 
(ci-après: Tribunal ou TAF), en concluant à son annulation et à l'octroi  
d'une autorisation d'entrée en Suisse à B._______ et "à ses enfants". 
Il  a  allégué  en  substance  que  l'ODM  s'était  fondé  sur  des  critères 
d'ordre  général  liés  à  la  situation  socio-économique  du  Maroc  pour 
rejeter la demande de visa qui lui était soumise, sans tenir compte de 
la  situation  de  sa  soeur  et  de  ses  attaches  familiales  et 
professionnelles au Maroc. Il  a  souligné en particulier  que sa soeur 
avait des attaches très étroites dans son pays en la personne de ses 
enfants mineurs et  qu'elle  n'avait  aucune intention de prolonger son 
séjour en Suisse à l'échéance de son visa touristique. Il a relevé enfin 
que B._______ était déjà venue en Suisse en 1992.

Le  27  novembre  2009,  A._______  a  informé  le  Tribunal  que, 
contrairement  à  ce  qu'il  avait  relevé  à  plusieurs  reprises  dans  son 
recours, sa soeur n'avait en réalité pas d'enfant.

F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en 
date  du 8 février  2010,  en relevant  en particulier  que la  requérante 
n'exerçait  que  depuis  décembre  2008  un  emploi  d'assistante  de 
direction  dans  un  bureau  d'architecte  et  qu'au  vu  de  sa  faible 
rémunération (environ Fr. 554.-- mensuels), elle pourrait être tentée de 
prolonger  son  séjour  en  Suisse  pour  s'y  constituer  de  meilleures 
conditions d'existence.

G.
Invité à se déterminer sur ce préavis, le recourant a réaffirmé que sa 
soeur avait toutes ses attaches familiales au Maroc et que son salaire 
constituait un revenu non négligeable dans ce pays.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 
juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
dans l'Espace Schengen prononcées par l'ODM - lequel constitue une 
unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
- sont susceptibles de recours au TAF qui statue définitivement (cf. art. 
1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin  
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A  moins  que  la  LTAF  n'en  dispose  autrement,  la  procédure 
devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA). 

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  Dans  le  cadre  de  la 
procédure  de  recours,  le  TAF  applique  d'office  le  droit  fédéral.  
Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée 
par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre 
ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa 
décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 

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sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur la police des étrangers ne garantit aucun droit  
ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous  
les  autres  Etats,  la  Suisse  n'est  en  principe  pas  tenue  d'autoriser 
l'entrée  de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve 
des obligations découlant du droit international, il s'agit d'une décision 
autonome (cf. Message précité, in FF 2002 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
(au  nombre  desquels  figure  l'Accord  du  26  octobre  2004  entre  la  
Confédération  suisse,  l'Union  européenne  et  la  Communauté 
européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en  
œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen 
[AAS, RS 0.360.268.1]) sont effectivement entrés en vigueur pour la 
Suisse le 12 décembre 2008.

En vue de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen, le 
législateur  a  donc  dû  procéder  à  des  adaptations  correspondantes 
dans  la  LEtr  (cf.  en  particulier  art.  2  al.  4  LEtr,  selon  lequel  les 
dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l’entrée 
en Suisse et la sortie de Suisse ne s’appliquent que dans la mesure 
où  les  accords  d’association  à  Schengen  ne  contiennent  pas  de 
dispositions divergentes).

5.

5.1 S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 

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2008 sur  l'entrée et  l'octroi  de  visas  (OEV, RS 142.204) renvoie  au 
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
15  mars  2006  établissant  un  code  communautaire  relatif  au 
franchissement  des  frontières  par  les  personnes  (code  frontières 
Schengen [JO L 105 du 13 avril 2006 p. 1-32]). L'art. 5 par. 1 du code 
frontières  Schengen  définit  les  conditions  d'entrée  pour  les 
ressortissants de pays tiers. Ceux-là doivent être en possession d'un 
document ou de documents de voyage en cours de validité permettant 
le franchissement de la frontière et - s'ils sont soumis à l'obligation du 
visa - être en possession d'un visa en cours de validité (let. a et b). Ils 
doivent justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer 
des moyens de subsistance suffisants (let. c). En outre, ils ne doivent 
pas  être  signalés  aux  fins  de  non-admission  dans  le  Système 
d'information  Schengen  (SIS)  et  ne  pas  être  considérés  comme 
constituant  une menace pour  l'ordre  public,  la  sécurité  intérieure,  la 
santé  publique  ou  les  relations  internationales  de  l'un  des  Etats 
membres (let. d et e).

5.2 Les  conditions  d'entrée  prévues  par  le  code  frontières 
Schengen correspondent,  pour  l'essentiel,  à  celles  posées à  l'art. 5 
LEtr.  Aussi,  la  pratique  et  la  jurisprudence  relatives  à  l'art. 5  LEtr, 
notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par l'art.  5 
al. 2 LEtr, peuvent-elles être reprises in casu (sur les détails de cette 
problématique, cf. ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3 p. 344).

5.3 Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 
(JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, 
les ressortissants des Etats  tiers  selon qu'ils  sont  soumis ou non à 
l'obligation du visa. En tant que ressortissante marocaine, B._______ 
est soumise à l'obligation du visa.

6.
Dans  la  décision  attaquée,  rendue  en  application  de  l'art.  5  LEtr, 
l'ODM a refusé d'autoriser l'intéressée à entrer en Suisse au motif que 
sa  sortie  de  ce  pays  au  terme  de  son  séjour  ne  pouvait  pas  être 
considérée comme suffisamment garantie. Il convient par conséquent 
d'examiner  l'objet  et  les  conditions  du  séjour  envisagé  au  sens  de 
l'art. 5 par. 1 let. c du code frontières Schengen, afin de déterminer si  
l'intéressé est  disposé à  quitter  l'Espace Schengen à  l'échéance de 
son séjour ou s'il apparaît, au contraire, qu'il cherche à pénétrer et à 
s'établir dans le territoire des Etats membres sous le couvert d'un visa 

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pour visite familiale et touristique. 

Afin de déterminer si l'étranger présente les garanties nécessaires à 
sa  sortie  de  Suisse,  l'autorité  se  base,  d'une  part,  sur  la  situation 
politique, sociale et économique prévalant dans le pays de provenance 
de l'intéressé et, d'autre part, sur sa situation personnelle, familiale et 
professionnelle.

En  l'occurrence,  il  faut  prendre  en  considération  la  situation  socio-
économique peu favorable prévalant au Maroc ainsi que les disparités 
économiques importantes existant entre ce pays et la Suisse. Même si 
le Maroc connaît  une forte croissance économique, l'économie reste 
toutefois  fragile,  étant  fortement  axée  sur  l'agriculture  et  à  ce  titre 
largement tributaire des conditions météorologiques. En 2008, le taux 
de chômage atteignait 9.8% et le PIB par habitant était de 2 780 USD 
(cf.  site  du  Ministère  des  affaires  étrangères  et  européennes  de  la 
République  française  www.diplomatie.gouv.fr  >  Pays  -  zone  géo  > 
Maroc > Présentation du Maroc, mis à jour en janvier 2010 ,  visité en 
juin  2010).  Ces  conditions  économiques  difficiles  peuvent s'avérer 
décisives lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, 
en ce sens qu'elles ne sont pas sans exercer une pression migratoire 
importante sur la  population,  cette tendance étant  encore renforcée, 
comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concernée peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parenté, amis) préexistant, 
comme  c'est  le  cas  en  l'occurrence.  Une  demande  d'autorisation 
d'entrée  pour  tourisme  ou  visite  peut  ainsi  représenter  un  moyen 
détourné  de  faciliter  la  venue  en  Suisse  de  personnes  désirant  en 
réalité s'y établir durablement. 

L'autorité ne saurait toutefois se fonder sur la seule situation régnant  
dans le pays d'origine du requérant, mais doit également prendre en 
considération  les  particularités  du  cas  d'espèce  (cf.  ATAF  2009/27 
précité consid. 7 et 8 p. 345). Ainsi, si un invité assume dans son pays  
d'origine  d'importantes  responsabilités,  tant  au  plan  professionnel, 
social que familial, on pourra établir un pronostic favorable quant à son 
départ de la Suisse à l'issue de la validité de son visa. Au contraire, si  
un  invité  n'a  pas  d'obligations  significatives  dans  son  pays,  on 
considère  comme  élevé  le  risque  d'un  comportement  contraire  aux 
prescriptions de police des étrangers.

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7.
En l'espèce, sans pour autant minimiser les raisons d'ordre familial qui 
motivent  sa  demande,  le  Tribunal  ne  saurait  admettre,  au  vu  de 
l'ensemble des éléments du dossier, que le retour de B._______   au 
Maroc  au  terme  de  l'autorisation  demandée  puisse  être  considéré 
comme suffisamment garanti.

Ainsi  qu'il  ressort  des renseignements qui ont été communiqués aux 
autorités suisses dans le cadre de la présente affaire, B._______ est 
une femme divorcée, âgée de 40 ans et sans charges de famille. Elle 
serait  donc à même de se créer une nouvelle existence hors de sa 
patrie, sans que cela n'entraîne pour elle de difficulté majeure sur le 
plan personnel. Même si  la  prénommée paraît  disposer  d'un certain 
encadrement familial  au Maroc et si  de tels liens peuvent,  dans une 
certaine mesure, inciter  une personne, au terme du séjour envisagé 
en Suisse, à retourner dans son pays, ils ne sauraient toutefois suffire,  
en  l'espèce,  à  garantir  le  retour  de  l'intéressé  au  Maroc,  au  vu  du 
contexte socio-économique et politique de ce pays.

Sur un autre plan, s'il ressort du dossier que B._______ est employée 
depuis le 1er décembre 2008 dans un bureau d'architecte, cet élément 
ne représente pas davantage un facteur suffisant  offrant  l'assurance 
que  son  départ  interviendra  dans  les  délais  prévus.  Force  est  de 
constater  en  effet  que,  compte  tenu  de  sa  formation,  B._______ 
pourrait  facilement  être  tentée  de  poursuivre  son  séjour  en  Suisse 
pour y travailler notamment en qualité d'employée de bureau. Dans ce 
contexte, il ne faut pas perdre de vue que les perspectives de gain y 
prévalant sont sensiblement plus élevées que celles existant au Maroc 
et cette situation serait de nature à inciter l'intéressée à prolonger son 
séjour en Suisse.

A ce propos, il convient de relever que si B._______ bénéficie certes 
de conditions salariales appréciables au Maroc, elle ne jouit pas pour 
autant  de conditions d'existence à ce point  favorables dans ce pays 
qu'elles seraient, à elles seules, susceptibles de l'inciter à y retourner 
au terme de son séjour sur le territoire helvétique. Au regard de ses 
revenus, la prénommée ne fait en effet manifestement pas partie des 
couches  aisées  de  la  population  marocaine  (cf. les  conclusions  de 
l'enquête  du  Haut  Commissariat  au  Plan  [HCP]  sur  les  classes 
moyennes marocaines rendue publique en mai 2009, dont un compte-
rendu figure notamment dans l'article "Classes moyennes au Maroc: 

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16,3  millions  de  Marocains"  du  11 mai  2009  consultable  sur  le  site 
http://www.lavieeco.com,  selon  lesquelles  la  classe  moyenne 
marocaine  représenterait  53%  de  la  population  et  disposerait  d'un 
revenu  compris  entre  2800  et  6736  MAD par  mois  et  par  ménage, 
conclusions qui ont suscité de vives controverses ; cf. également les 
conclusions de l'étude menée par les chercheurs du Centre d'études 
économiques,  sociales  et  managériales  [CESEM]  sur  le  thème  "La 
classe moyenne c'est qui ?", dont un compte-rendu figure dans l'article 
"La classe moyenne: Existe, existe pas ?" du 2 avril 2009 consultable 
sur le site  http://www.lematin.ma, selon lesquelles  la classe moyenne 
marocaine  ne  regrouperait  que  les  ménages  disposant  d'un  revenu 
mensuel  compris  entre  11'100  et  20'000  MAD,  compte  tenu 
notamment de la cherté du logement, du coût de la vie et des frais de 
scolarisation des enfants). 

Le Tribunal constate enfin que A._______ a d'abord affirmé dans son 
recours,  au  surplus  à  plusieurs  reprises,  que  sa  soeur  avait  des 
enfants (mineurs), en concluant même à l'octroi d'un visa d'entrée en 
leur faveur, avant de rectifier, dans un téléfax adressé le 27 novembre 
2009  au  Tribunal,  que  sa  soeur  n'avait  en  réalité  pas  d'enfants  et  
qu'une "erreur de plume s'était insérée dans son recours".

Or, une erreur aussi flagrante portant sur un élément essentiel de la 
situation  familiale  de  B._______  contribue  à  mettre  en  doute  la 
crédibilité  des allégations du recourant  et,  partant,  la  foi  à  accorder  
aux assurances données au sujet du retour de sa soeur au Maroc à 
l'issue de son séjour en Suisse.

Certes, il peut, du moins à première vue, sembler sévère de refuser à 
une  personne  l'autorisation  d'entrer  dans  un  pays  où  résident  des 
membres  de  sa  famille.  Il  convient  toutefois  de  souligner  que  cette 
situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la 
parenté  demeure  également  en  Suisse.  En  effet,  au  vu  du  nombre 
important  de  demandes  de  visa  et  du  risque  que  la  personne 
bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse au terme de son 
séjour,  les  autorités  ont  été  amenées  à  adopter  une  politique 
d'admission  très  restrictive  et,  par  conséquent,  à  procéder  à  une 
sévère  limitation  du  nombre  d'acceptations  des  requêtes  visant  à 
l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée.  Pareilles  considérations  ne  sont 
ainsi pas sans avoir une incidence importante dans l'appréciation du 
cas particulier.

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Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation d'entrée prononcé par les autorités helvétiques n'a pas 
en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher  le  recourant  de 
maintenir  des  relations  avec  sa  soeur.  Comme  le  recourant  l'a  lui  
même indiqué,  les intéressés peuvent  tout  aussi  bien se rencontrer 
hors de Suisse, nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer, ainsi qu'ils l'ont  
déjà fait précédemment.

Le Tribunal relève enfin que l'argument avancé dans le recours, selon 
lequel  B._______ avait  obtenu un visa  d'entrée en Suisse en 1992, 
n'est  pas  pertinent  pour  l'issue  du  présent  litige,  dès  lors  que  la 
situation de la prénommée ne peut guère être comparée, eu égard au 
temps écoulé, aux circonstances ayant prévalu au moment de l'octroi, 
allégué, d'un visa d'entrée en sa faveur.

8.
En conséquence, au vu de l'ensemble des circonstances, le Tribunal 
estime qu'il ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le 
départ  de  B._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas 
suffisamment  assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une 
autorisation d'entrée en sa faveur.

9.
Il ressort de ce qui précède que la décision de l'ODM du 14 octobre 
2009 est conforme au droit.

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 4 janvier 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 15889762.5 en retour,
- à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  en  copie  pour 

information (annexe: dossier cantonal en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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