# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c9b2137d-b541-5910-ad1f-7fd6be0ab931
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2009 A/2349/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2349-2009_2009-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2349/2009 ATAS/1017/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 19 août 2009 

 

En la cause 

Madame B__________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître DE LUCIA Alessandro 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2349/2009 

- 2/3 - 

Vu la décision de diminution de la rente d'invalidité de l'Office cantonal de l'assurance-

invalidité (ci-après : l'OCAI) du 29 mai 2009 adressée à Madame B__________; 

Vu la décision du 17 juin 2009 de l'OCAI, fixant le montant de la rente due; 

Vu le recours de l'assurée, en date du 3 juillet 2009, contre ces décisions, par 

l'intermédiaire de son avocat, concluant à leur annulation et à la reconnaissance d'une 

invalidité de 100 %; 

Vu que ce recours a été enregistré sous les n° A/2349/2009, s'agissant de la première 

décision, et A/2351/2009, en ce qui concerne la seconde; 

Vu la réponse de l'OCAI du 17 juillet 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu 

une décision annulant celle du 29 mai 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour 

complément d'instruction et nouvelle décision; 

Vu la décision du 24 juillet 2009 de l'OCAI, annulant celle du 17 juin 2009 et accordant 

à la recourante une rente d'invalidité entière, sur la base d'un degré d'invalidité de 75%; 

Attendu qu'il y a lieu de prononcer la jonction des procédures A/2349/2009 et 

A/2351/2009 sous le numéro de la première procédure, en application de l'art. 70 al. 1 

de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10); 

Que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) jusqu’à l’envoi de son préavis à 

l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 

opposition contre laquelle un recours a été formé; 

Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 17 et le 24 juillet 2009 les 

décisions dont est recours; 

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours contre ces décisions sans objet et 

de rayer les causes du rôle; 

Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens 

pour autant que les chances de succès, telles qu'elles se présentaient avant que le recours 

ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 

Que compte tenu de l'annulation des décisions litigieuses, il se justifie d'octroyer à la 

recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens;  

Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. 

 

 

 

 

A/2349/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préalablement: 

1. Ordonne la jonction des procédures A/2349/2009 et A/2351/2009 sous le numéro 

A/2349/2009. 

Principalement: 

2. Prend acte de l'annulation des décisions du 29 mai et du 17 juin 2009; 

3. Déclare le recours sans objet; 

4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr.; 

5. Raye la cause du rôle; 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le