# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c479c137-5ba0-5658-9095-9fb77c7215d5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.09.2023 C-5525/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5525-2020_2023-09-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5525/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 4  s e p t e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 

Beat Weber, Michael Peterli, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France) 

représenté par Maître Franziska Lüthy, Procap Service 

juridique,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rente d’invalidité (décision du 7 octobre 

2020). 

 

 

 

C-5525/2020 

Page 2 

Faits :  

A.  

Le ressortissant franco-suisse, A._______, né en septembre 1956, marié 

et père d’une fille née en 1990 (cf. E 202; AI pce 2 p. 6), a habité et travaillé 

en Suisse jusqu’en 2007 et cotisé de nombreuses années à l’assurance-

vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI; attestation concernant la 

carrière d’assurance en Suisse, E 205 CH du 11 août 2020; AI pce 70). Il 

s’est ensuite installé en France où il a été engagé en dernier lieu comme 

moniteur de voile pour la ville de B._______ du 14 mars au 21 décembre 

2018 (cf. questionnaire pour l’employeur du 30 avril 2020; AI pce 30 p. 12 

ss).  

L’assuré touche en France dès le 1er mars 2019 une retraite personnelle 

au titre d’inaptitude au travail (cf. notification de retraite du 9 septembre 

2019; AI pce 9).  

B.  

B.a Le 27 février 2019, l’assuré a déposé une demande de rente de 

vieillesse (E 202 F) auprès de la Caisse suisse de compensation qui l’a 

reçue le 7 octobre 2019 (AI pces 1 et 2). 

L’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-

après : OAIE) a repris le traitement de la demande de prestations de 

l’assuré et requis les formulaires nécessaires de la part de la caisse de 

retraite française compétente (cf. notamment les courriers des 28 octobre 

et 29 novembre 2019 et des 7 janvier, 28 février et 16 avril 2020; AI pces 7, 

12, 15, 19 et 26). 

B.b Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’assuré a informé qu’il était 

en incapacité de travail depuis le 26 juillet 2018 après une 

« insolation fulgurante » et pour des suites d’un accident vasculaire 

cérébrale (AVC) survenu en 2009 (cf. notamment : rapport médical 

d’inaptitude au travail, cadre 1, rempli par l’assuré le 29 janvier 2019 [AI 

pce 10 p. 1] et synthèse de la vie active, jointe à l’opposition du 6 août 2020 

[AI pce 68 p. 4 s.]). Par ailleurs, les documents suivants ont été versés en 

cause :  

– le compte-rendu de l’hospitalisation du 7 au 13 novembre 2009, établi 

par le service d’urgences neuro-vasculaires des Hôpitaux de 

B._______ ; il en ressort que l’assuré a été hospitalisé pour un AVC 

ischémique sylvien droit ; les médecins ont noté un AVC jonctionnel 

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antérieur et postérieur droit sur dissection carotidienne interne droite 

non thrombolysée de récupération subtotale (AI pce 33), 

– le bilan neuropsychologique réalisé le 30 mars 2010 par la 

psychologue-neuropsychologue C._______ laquelle rapporte que 

l’assuré présente globalement un fonctionnement cognitif correct mais 

que des petites difficultés d’attention divisée et de mémoire de travail 

sont visibles aux épreuves (AI pce 49), 

– le résultat du 9 septembre 2011 de l’IRM cérébrale, signé du 

Dr D._______ (AI pce 42), 

– le certificat médical du 7 juin 2012, rempli à la main par le Dr E._______ 

lequel indique un AVC ischémique sylvien droit, une persistance de 

céphalées et de troubles de mémoire, une hypertension artérielle (HTA) 

et un état dépressif, voire anxio-dépressif (AI pce 50), 

– le résultat du 11 juillet 2018 de l’IRM cérébrale, signé de la Dresse 

F._______ (AI pce 43), 

–  la lettre de liaison du 2 août 2018 relative à l’hospitalisation de l’assuré 

du 30 juillet au 2 août 2018 au Centre hospitalier G.______, établie par 

l’interne H._______ et le Dr I._______ ; les médecins informent que 

l’assuré a été adressé aux urgences pour un bilan d’AVC après avoir 

consulté sa médecin de famille pour des céphalées bilatérales fronto-

pariétales, évoluant depuis le 28 juillet 2018, associées à un épisode 

de dysarthrie et de manque de mot, spontanément résolutif et une 

diminution du champ visuel lors de la conduite ; les médecins font état 

des différents examens pratiqués, notamment au niveau neurologique 

par le Dr J._______ ; en conclusion, le tableau neurologique a été 

incertain et les médecins ont proposé d’entamer un traitement 

d’épreuve antiépileptique et d’effectuer un contrôle EEG à distance 

ainsi que de pratiquer un test neuropsychologique pour le diagnostic 

de trouble cognitif débutant (AI pce 32), 

– le compte-rendu de la consultation du 8 août 2018 au service 

ophtalmologique, établi par la Dresse K._______ laquelle note que 

l’assuré a des douleurs depuis 10 jours ; l’examen ophtalmologique se 

révèle normal (AI pce 31), 

– le rapport du 28 septembre 2018 de l’évaluation neuropsychologique, 

établi par Mme L._______ ; la psychologue conclut que le bilan 

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neuropsychologique ne montre pas de trouble cognitif majeur mais qu’il 

reste quelques discrets signes cliniques, en relation avec le problème 

vasculaire initial d’ordre visuo-spatial ; elle indique également qu’il 

existe un fond dépressif réactionnel pour lequel une aide serait 

bénéfique (AI pce 45),  

– le rapport médical d’inaptitude au travail du 29 janvier 2019, rempli à la 

main par la Dresse M._______, médecin de famille, laquelle fait état 

d’une dépression sévère avec anxiété marquant les séquelles d’AVC 

de 2009, de troubles mnésiques et visuo-spatiaux ainsi que d’épilepsie 

; elle atteste une incapacité de travail totale définitive (AI pce 10 p. 

2 ss), 

– le rapport manuscrit du 30 septembre 2019 de la Dresse N._______, 

oto-rhino-laryngologue (ORL) ; la médecin note que l’examen 

vestibulaire montre des anomalies de type neurologique en rapport 

avec l’AVC (indice de fixation oculaire anormale à la rotation à droite) 

et une prépondérance directionnelle droite ; le VHIT (video head 

impulse test; bilan vestibulaire) signale un dysfonctionnement des 

canaux antérieur droit et postérieur gauche et la posturographie montre 

des perturbations des entrées somesthésiques ; la médecin propose 

une rééducation (AI pce 46), 

– le récapitulatif exposé par l’assuré, non daté, duquel il ressort 

notamment qu’il avait subi le 7 novembre 2019 une opération 

chirurgicale pour de hydrocèles doubles avec complication et qu’il a été 

réopéré le 13 novembre 2019 (AI pce 18 p. 2), 

– le questionnaire pour l’employeur, rempli et signé le 30 avril 2020 (AI 

pce 30 p. 12 ss), 

– la demande de prestations AI pour adultes ainsi que le questionnaire à 

l’assuré, remplis et signés par celui-ci le 4 mai 2020 (AI pces 29 et 30 

p. 1 ss), 

– un récapitulatif des problèmes médicaux du 22 mai 2020, établi par la 

Dresse M._______ ; elle mentionne comme antécédents un hydrocèle, 

une apnée du sommeil, un polype du côlon, une dysthymie, des 

troubles cognitifs, comportementaux et émotionnels depuis l’AVC en 

2009, un syndrome de la coiffe des rotateurs, une carotide droite avec 

AVC en 2009, une hypertension essentielle (primitive), une opération 

du canal carpien bilatéral et une cure de hernie inguinale à l’âge de 4 

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ans ; la médecin informe encore que l’assuré avait été reconnu 

travailleur handicapé (AI pce 47). 

Le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a été 

invité à prendre position dans le dossier. La Dresse O._______ a conclu le 

15 juin 2020 que l’assuré souffrait d’un accident ischémique transitoire 

(AIT), soit de séquelles d’accident vasculaire cérébrale (I 69.4), ainsi que 

d’un status post AVC ischémique sylvien droit le 7 novembre 2009 sur 

dissection carotidienne droite totalement récupéré. Sans répercussion sur 

la capacité de travail, elle a encore noté un état anxio-dépressif réactionnel, 

un status post opération d’hydrocèle avec complication le 6 novembre 2019 

et un syndrome d’apnées du sommeil (SAS). L’activité de moniteur de voile 

ne serait plus exigible depuis le 30 juillet 2018, date d’entrée au Centre 

hospitalier universitaire, en présence de troubles cognitifs mineurs 

associés à l’état anxio-dépressifs réactionnel. En revanche, selon cette 

médecin, dès le 1er novembre 2018, soit trois mois après une réhabilitation 

neurologique, l’assuré pouvait poursuivre une activité simple et répétitive, 

sans exigence de concentration, sans exigences visuelles (travail sur 

écran, travail de précision) et sans conduite professionnelle (AI pce 56). 

L’OAIE a déterminé un taux d’invalidité de 15% en application de la 

méthode générale (cf. évaluation du 19 juin 2020; AI pce 58). 

B.c Par projet de décision du 30 juin 2020, l’OAIE a informé l’assuré qu’il 

entendait rejeter sa demande de prestations. Il a exposé les dispositions 

légales topiques ainsi que le résultat de son instruction médicale et 

économique et a conclu qu’il n’existait pas d’invalidité au sens de la loi 

(AI pce 64). 

Le 6 août 2020, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision. Il a invoqué 

l’application des règlements européens et a présenté une synthèse de sa 

vie active. Il a également souligné que son médecin traitant lui avait attesté 

une incapacité de travail totale pour un état définitif (AI pce 68).  

Les nouvelles pièces suivantes ont encore été produites : 

– le rapport du 5 août 2020 de la Dresse M._______ qui certifie que l’état 

de santé de l’assuré est incompatible avec une activité professionnelle 

(AI pce 73), 

– les formulaires européens d’Instruction d’une demande de pension ou 

de rente d’invalidité du 13 août 2020 (E 204) et de Notification de 

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décision relative à une demande de pension de vieillesse (E 210) reçue 

par l’OAIE le 14 août 2020 (AI pces 75 et 77) ; il en ressort que l’assuré 

ne touche pas de rente d’invalidité en France mais, depuis le 1er mars 

2019, une retraite au titre d’inaptitude au travail qui a été reconnue par 

le médecin conseil de la sécurité sociale ; par ailleurs, la demande de 

pension ou de rente d’invalidité avait été introduite le 15 février 2019 

(AI pce 77 p. 7). 

La Dresse O._______ du SMR qui a été consultée par l’OAIE a remarqué 

dans son avis du 2 septembre 2020 qu’aucun élément médical nouveau 

n’avait été avancé et que, partant, son appréciation précédente ne 

subissait pas de changement (AI pce 88). 

B.d Par décision du 7 octobre 2020, l’OAIE a rejeté la demande de 

prestations de l’assuré. Il a maintenu la motivation exposée dans le projet 

de décision. De surcroît, il a remarqué que les observations de l’assuré 

n’étaient pas de nature à modifier le bien-fondé de sa position et que la 

nouvelle documentation médicale n’apportait pas d’éléments nouveaux (AI 

pce 102). 

C.  

C.a Le 6 novembre 2020, l’assuré a interjeté recours contre la décision de 

l’OAIE devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal), 

en concluant, sous suite de frais et dépens, notamment à la constatation 

de son droit aux prestations et subsidiairement au renvoi du dossier à 

l’OAIE pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a contesté 

les conclusions du SMR qui seraient en contradiction avec l’appréciation 

des médecins traitants. Il a également soutenu qu’il ne pouvait plus exercer 

d’activités physiquement exigeantes et que ses troubles cognitifs auraient 

une influence sur toute activité. Plus encore, compte tenu de ses 

nombreuses limitations et de son âge il ne serait plus en mesure de mettre 

à profit son éventuelle capacité de travail résiduelle même sur un marché 

du travail équilibré (TAF pce 1).  

Comme nouvelle pièce, l’assuré a transmis le rapport du 30 octobre 2020 

de la Dresse M._______ qui certifie qu’il présente des céphalées 

chroniques, quasi quotidiennement depuis juillet 2018 et que celles-ci sont 

invalidantes sur le plan fonctionnel (TAF pce 1 annexe 3).  

Le recourant a encore déposé un certificat médical du 23 novembre 2020 

de la Dresse N._______ qui atteste d’une atteinte du canal antérieure droit 

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et du canal postérieur gauche ainsi que d’un dysfonctionnement des 

entrées somesthésiques. En outre, la médecin informe qu’une rééducation 

vestibulaire aurait à nouveau été mise en place, la précédente ayant été 

arrêtée au regard des mesures gouvernementales en rapport avec 

l’épidémie de SARS COV 2 (TAF pce 7 annexe).  

Par ailleurs, l’OAIE a versé en cause le rapport médical détaillé E 213 du 

4 mars 2020 qu’il a reçu des autorités françaises (TAF pce 9 et annexe). 

La Dresse P._______, laquelle a rédigé ce rapport médical, a décrit les 

antécédents médicaux connus, soit un AVC en 2009, une rupture de la 

coiffe de l’épaule gauche, un état dépressif, un syndrome d’apnée du 

sommeil sévère appareillé, une atteinte des deux épaules avec rupture sus 

épineux, ainsi que, sur le plan neurologique, des troubles de la mémoire, 

des mouvements lents mais une marche normale ; comme diagnostic, elle 

indique l’AVC en 2009. Enfin, elle atteste une incapacité de travail dans 

toute activité, aussi adaptée. 

C.b Dans sa réponse au recours du 2 février 2021, l’OAIE a conclu au rejet 

du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il a relevé que la 

prise de position médical du SMR avait pleine valeur probante et que 

l’exigibilité des activités de substitution, évaluée au 1er novembre 2018 

lorsque le recourant avait 62 ans et 2 mois, était donnée sur un marché du 

travail équilibré (TAF pce 11). L’OAIE s’est aussi basé sur les prises de 

position des 6 et 25 janvier 2021 du SMR, signées de la Dresse O._______ 

laquelle a remarqué que les nouveaux documents produits n’apportaient 

pas d’éléments nouveaux de sorte qu’un complément d’instruction 

médicale n’était pas nécessaire (TAF pce 11 annexes 2 et 4). 

C.c Par réplique du 11 mars 2021 (TAF pce 13), duplique du 14 avril 2021 

(TAF pce 15) et triplique du 20 mai 2021 (TAF pce 17), les parties ont 

persisté dans leurs conclusions.  

Le recourant a encore versé en cause, outre sa prise de position du 

26 janvier 2021 (TAF pce 19), les nouveaux documents médicaux 

suivants : 

– le certificat du 30 octobre 2020 de la Dresse M._______ laquelle 

atteste que l’assuré présente depuis juillet 2018 des céphalées 

chroniques, quasi quotidiennes et qu’elles sont invalidantes sur le plan 

fonctionnel (TAF pce 17 annexe 2), 

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– le rapport du 25 janvier 2021 du Dr J._______ qui conclut que l’assuré 

souffre toujours de céphalées fréquentes symptomatiques de l’AVC 

subi en 2009, de la dissection avec possiblement une composante de 

céphalées de tension, de troubles d’équilibre en rapport avec sa 

pathologie vestibulaire ainsi que possiblement d’une composante 

sensitive (séquelle d’AVC pariétal droit) ; il note également qu’en raison 

de l’atteinte vestibulaire, il persiste des difficultés invalidantes pour un 

moniteur de voile (TAF pce 13 annexe 1), 

– les certificats médicaux des 11 mai 2021 et 18 janvier 2022 de la 

Dresse N._______ qui reprend dans le premier certificat les résultats 

de son examen de septembre 2019 et informe qu’elle a revu l’assuré 

en octobre 2020, ayant noté un dysfonctionnement des canaux 

vestibulaires, une rééducation vestibulaire avait de nouveau été 

prescrite (TAF pce 17 annexe 1) ; dans le deuxième certificat, la 

médecin indique que l’examen vestibulaire a relevé une atteinte des 

canaux vestibulaires et un dysfonctionnement visuel amélioré 

partiellement par la rééducation mais qu’un déséquilibre persiste et que 

le bilan orthoptique du 3 décembre 2021 décèle des anomalies 

importantes qui expliqueraient les symptômes ; une rééducation 

orthoptique avait débuté (TAF pce 19 annexe 1) ; le rapport du 

3 décembre 2021 de l’orthoptiste, Madame Dounier est joint au 

deuxième certificat médical ; celle-ci atteste que les troubles de l’assuré 

ont été entrainés par son insolation (TAF pce 19 annexe 2). 

Pour sa part, l’OAIE a produit l’avis du 26 mars 2021 du SMR, signé de la 

Dresse O._______ laquelle s’est déterminée quant à ces nouveaux 

rapports médicaux. La médecin a conclu que cette nouvelle documentation 

ne modifiait pas ses conclusions antérieures (TAF pce 15 annexe 2). 

Droit : 

1.  

Le Tribunal de céans est compétent pour connaître le présent recours 

(cf. art. 31, 32 et 33 let. d de la loi fédéral sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF; RS 173.32] et art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité [LAI, RS 831.20]). De plus, le recourant a qualité pour recourir, 

étant directement touché par la décision attaquée et ayant un intérêt digne 

d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 de la loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA [RS 830.1] 

et 48 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative [PA; 

RS 172.021]). Le recours a, en outre, été déposé en temps utile (art. 60 

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LPGA et 50 al. 1 PA; voir aussi TAF pce 2) et dans les formes requises par 

la loi (art. 52 al. 1 PA) et l’avance sur les frais de procédure présumés de 

800 francs a été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA; TAF pces 3 à 6). Par 

conséquent, le Tribunal peut entrer en matière sur le fond du recours.  

2.  

L’objet du présent litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre 

que l’OAIE a rejeté la demande de prestations de l’assuré. 

3.  

3.1 Aux termes de l’art. 49 PA, les parties peuvent invoquer devant le 

Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus 

du pouvoir d'appréciation (let. a), la constatation inexacte ou incomplète 

des faits pertinents (let. b) ainsi que l'inopportunité (let. c). Le TAF jouit ainsi 

du plein pouvoir d’examen. 

3.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal de céans définit les faits et apprécie les preuves d'office et 

librement (art. 12 PA; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, 

vol. II, Les actes administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Par ailleurs, il 

applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties 

(art. 62 al. 4 PA; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation 

juridique développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., 

ch. 2.2.6.5; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 

L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a; 121 V 204 

consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 

de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA; TAF C−6134/2017 

du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 

4.  

4.1 L'affaire contient un aspect d’extranéité dans la mesure où le recourant 

franco-suisse qui a été assuré à l’assurance-invalidité suisse jusqu’en 2007 

(AI pce 70) habite désormais en France où il est également assuré (E 205 

du 9 avril 2020; AI pce 61). La cause doit donc être tranchée non seulement 

au regard des normes du droit suisse mais également à la lumière des 

dispositions de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et 

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ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 

(ALCP; RS 0.142.112.681; cf. art. 80a al. 1 LAI), entré en vigueur le 1er juin 

2002 (ATF 133 V 269 consid. 4.2.1; 128 V 317 consid. 1b/aa). Son annexe 

II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). 

Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 

règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 

29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

(ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au 

règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 

16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) 

n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11; 

art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A 

compter du 1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations 

entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les 

modifications apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les 

règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) 

et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur 

de l’ALCP et des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des 

prestations de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement 

d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation 

avec l'annexe VII dudit règlement; ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du 

Tribunal fédéral [ci-après : TF] 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4).  

4.2 Le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 

générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision 

litigieuse a été rendue, soit en l’espèce, jusqu’au 7 octobre 2020. Les faits 

survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 

principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 

consid. 4.3.1; 132 V 215 consid. 3.1.1; 130 V 138 consid. 2.1; 121 V 362 

consid. 1b). 

4.3 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(notamment : ATF 143 V 446 consid. 3.3; 136 V 24 consid. 4.3). Ainsi, les 

modifications de la loi fédérale du 19 juin 2020 (Développement continu de 

l’AI) qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 (RO 2021 705; FF 2017 

2363), après la décision attaquée, ne sont pas pertinentes dans le cas 

concret (cf. TF 9C_58/2022 du 7 juin 2022 consid. 3.1).  

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5.  

Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit remplir 

cumulativement les conditions suivantes : être invalide au sens de la LPGA 

et de la LAI (cf. ci-dessous) et compter au moins trois années entières de 

cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les cotisations versées à une 

assurance sociale assimilée d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) 

ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent 

également être prises en considération, à condition qu’une année au moins 

de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p 4065; art. 6 

et 45 du règlement n° 883/2004; ATF 131 V 390). 

En l’espèce, il est incontesté que le recourant remplit la condition de la 

durée minimale de cotisations au moment de l’ouverture éventuelle du droit 

à la rente, ayant versé des cotisations à l’assurance-vieillesse, survivants 

et invalidité suisse pendant de nombreuses années (AI pce 70). Il reste à 

examiner si l’assuré est invalide au sens de la LAI. 

6.  

6.1 L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 

réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 

ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon 

l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 

résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 

persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De 

plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 

surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue 

durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une 

autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une 

rente d'invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa 

capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 

maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; elle a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, elle est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c; cf. concernant ces exigences 

C-5525/2020 

Page 12 

cumulatives : ATF 121 V 264 consid. 6b/cc; TF 8C_618/2021 du 

14 décembre 2021 consid. 4.2). En outre, en vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le 

droit à la rente d’invalidité prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une 

période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit son 18e anniversaire.  

6.3 Selon l’art. 16 LPGA en relation avec l’art. 28a al. 1 LAI, le degré 

d’invalidité d’une personne exerçant une activité lucrative est en principe 

déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des 

revenus selon laquelle le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir 

si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui 

qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement 

exigée d’elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 

marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces 

deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2; 

TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1).  

6.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité. 

Au regard de l’art. 28 al. 2 LAI, la personne assurée a droit à un quart de 

rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide 

à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et 

à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. L’art. 29 al. 4 LAI 

prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité inférieur à 50% 

ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence 

habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l’entrée en vigueur 

de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 al. 4 LAI n’est pas 

applicable lorsque la personne assurée est une ressortissante suisse ou 

d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) et réside dans l’un des Etats 

membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; art. 4 et 7 du règlement 

n° 883/2004). 

6.5 Au vu de l'art. 30 LAI, la personne assurée cesse d'avoir droit à la rente 

d'invalidité dès qu'elle peut prétendre à la rente de vieillesse de l'AVS. 

Selon l'art. 21 al. 1 let. a de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 

survivants (LAVS, RS 831.10), ont droit à une rente de vieillesse, les 

hommes qui ont atteint 65 ans révolus.  

7.  

7.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (cf. consid. 3.2 ci-dessus), 

C-5525/2020 

Page 13 

l’administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 

nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (PIERRE 

MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., p. 255). Concrètement, afin d'instruire une 

demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 RAI prescrit que l'Office AI réunit, 

lorsque les conditions d’assurance sont remplies – comme en l’occurrence 

– les pièces nécessaires pour évaluer le droit aux prestations. L’Office AI 

récolte en particulier des rapports médicaux sur lesquels il s'appuiera, sous 

peine de violer le principe inquisitoire (TF 8C_623/2012 du 6 décembre 

2012 consid. 1). Le Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par 

les médecins constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (notamment : ATF 143 V 418 consid. 6; 132 V 93 consid. 4). Il 

revient ensuite aux organes chargés de l'application du droit (soit à 

l'administration ou au tribunal en cas de litige) de procéder à l'appréciation 

définitive de la capacité de travail résiduelle de la personne assurée 

(ATF 144 V 50 consid. 4.3; 140 V 193 consid. 3.2; au niveau psychiatrique: 

TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). 

7.2 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2; 139 V 176 

consid. 5.2 et 5.3; 138 V 218 consid. 6; TF 8C_331/2020 du 4 mars 2021 

consid. 5). 

8.  

8.1 Sur le plan médical, l’OAIE a basé sa décision contestée sur les prises 

de position du SMR, établies par la Dresse O._______ qui est experte 

certifiée SIM (cf. AI pces 56, 88; TAF pce 11 annexes 2 et 4, pce 15 

annexe 2). Cette médecin a conclu que l’assuré ne pouvait plus poursuivre 

son activité de moniteur de voile pour cause de troubles cognitifs mineurs 

associés à l’état anxio-dépressifs réactionnel et ceci dès le 30 juillet 2018, 

C-5525/2020 

Page 14 

lorsqu’il a été adressé aux urgences au Centre hospitalier G._______. En 

revanche, dès le 1er novembre 2018, soit trois mois après une réhabilitation 

neurologique, une activité simple et répétitive, sans exigence de 

concentration, sans exigences visuelles (travail sur écran, travail de 

précision) et sans conduite professionnelle serait entièrement exigible (AI 

pce 56). La Dresse O._______ a notamment considéré que l’accident 

ischémique transitoire (AIT) survenu le 30 juillet 2018 a été spontanément 

résolutif, qu’il n’avait aucun déficit sensitif, moteur et psychomoteur, que 

l’assuré avait été bien orienté lors de l’admission aux urgences et que les 

troubles neurologiques et cognitifs dont il souffre ont été jugés mineurs et 

légers (TAF pce 15 annexe 2). La médecin a encore exposé, se référant 

aux rapports de la Dresse M._______ et des psychologues, que l’état 

anxiodépressif réactionnel, tout comme d’ailleurs les troubles cognitifs, 

étaient présents depuis l’AVC en 2009 et qu’ils n’avaient pas empêché 

l’assuré à poursuivre une activité professionnelle. En outre, l’état dépressif 

n’était pas suivi par un spécialiste alors qu’il pourrait être pris en charge 

par un traitement médical dont le suivi serait exigible de la part de l’assuré 

et susceptible d’améliorer sa symptomatologie (TAF pce 11 annexes 2 et 

4). Enfin, la Dresse O._______ a estimé que les nouveaux documents 

produits par l’assuré n’apportaient pas d’éléments nouveaux de sorte qu’un 

complément d’instruction médicale n’était pas nécessaire et qu’elle pouvait 

maintenir sa position (AI pce 88; TAF pce 11 annexes 2 et 4, pce 15 annexe 

2). 

Le recourant conteste l’appréciation de la médecin du SMR. Il soutient en 

particulier que cette évaluation serait en contradiction avec celle de ses 

médecins traitants qui lui attestent une incapacité de travail totale et 

définitive. 

8.2  

8.2.1 Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 

convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées, qu'il a été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 

contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 

enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 

(ATF 134 V 231 consid. 5.1). La valeur probante d’un rapport médical ou 

d’une expertise est de plus liée à la condition que le médecin qui se 

prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 

compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

C-5525/2020 

Page 15 

(TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1; 9C_745/2010 du 

30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 et 

références; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-

invalidité, Commentaire, 2018, Art. 57 LAI n° 33). 

8.2.2 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 

assureur, il sied de relever que le fait que ces médecins soient liés à 

l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, ne 

permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 

appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 

subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 

contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 

cohérents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister 

d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité (ATF 139 V 225 consid. 5.2; 

135 V 465 consid. 4.4; 125 V 351 consid. 3b/ee). 

8.2.3 Les prises de position du SMR et du service médical de l’OAIE 

doivent être appréciées comme des rapports de médecins liés à l’assureur 

(concernant le SMR : TF 9C_159/2016 du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss; 

8C_197/2014 du 3 octobre 2014 consid. 4; TAF C−2843/2016 du 30 mai 

2018 consid. 8.1 et 8.2; VALTERIO, op. cit., Art. 57 n° 7 et 42 ss, et art. 59 

n° 2). Ces prises de position ne se fondent pas sur des examens médicaux 

effectués sur la personne de l’assuré-e et ne posent pas de nouvelles 

conclusions médicales ; elles portent une appréciation sur celles déjà 

existantes et se trouvant au dossier (TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 

consid. 4.1; 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2; 9C_341/2007 du 

16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but de résumer 

et de porter une appréciation sur la situation médicale de la personne 

concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous l'angle médical, 

concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ceci implique 

aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire de façon 

motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y 

a lieu de procéder à une instruction complémentaire·(ATF 142 V 58 

consid. 5.1; 137 V 210 consid. 6.2.4; TF 9C_165/2015 du 12 novembre 

2015 consid. 4.3).  

8.3 Il sied d’examiner si les conclusions de la Dresse O._______ du SMR 

peuvent être confirmées eu égard à ces exigences exposées. 

8.4 A titre initial, il est remarqué qu’il est incontesté que l’assuré ne peut 

plus poursuivre son ancienne activité professionnelle depuis le 30 juillet 

2018 lorsqu’il a été admis aux urgences du Centre hospitalier universitaire 

C-5525/2020 

Page 16 

(AI pce 32). La médecin du SMR l’a attesté et ceci s’avère convaincant au 

regard des troubles somatiques et des limitations de l’assuré retenus. Cet 

avis est du reste partagé par le Dr J._______, neurologue, qui a attesté 

dans son rapport du 25 janvier 2021 qu’au regard de l’atteinte vestibulaire 

dont l’assuré souffre, les difficultés invalidantes pour un moniteur de voile 

persistaient (TAF pce 13 annexe 1; let. C.c des faits ci-dessus). Le rapport 

médical de ce spécialiste, bien que postérieur à la décision attaquée du 7 

octobre 2020, limitant le pouvoir d’examen du Tribunal dans le temps 

(cf. consid. 4.2), est pertinent dans la mesure où il se détermine sur l’état 

de santé étroitement lié à l’objet du litige et est de nature à influencer 

l’appréciation des faits au moment où la décision attaquée a été rendue 

(TF 9C_628/2020 du 29 juillet 2021 consid. 5.2.2; 9C_758/2020 du 25 mai 

2021 consid. 3.2 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et références).  

8.5  

8.5.1 En revanche, s’agissant de la capacité de travail résiduelle de 

l’assuré qui est litigieuse, le Tribunal constate que les conclusions du SMR 

ne remplissent pas les réquisits jurisprudentiels. 

8.5.2 En effet, si au regard du rapport neurologique du 25 janvier 2021 du 

Dr J._______ cité ci-dessus et des certificats médicaux ORL des 23 

novembre 2020, 11 mai 2021 et 18 janvier 2022 de la Dresse N._______, 

que le recourant a versés en cause dans le cadre de la présente procédure 

(let. C.a et C.c des faits), le Tribunal peut admettre que l’état de santé de 

l’assuré est désormais suffisamment instruit sur le plan somatique, il 

apparaît d’emblée que le dossier constitué qui fait état au regard de 

plusieurs pièces – voir le certificat médical du 7 juin 2012 du Dr E._______, 

le rapport du 28 septembre 2018 de l’évaluation neuropsychologique de 

Mme L._______ ainsi que les rapports médicaux des 29 janvier 2019 et 22 

mai 2020 de la Dresse M._______ – d’un état dépressif, voire anxio-

dépressif, d’une dépression sévère avec anxiété ou encore d’une 

dysthymie et de troubles comportementaux et émotionnels depuis l’AVS en 

2009 (cf. B.b des faits), est lacunaire sur le volet psychiatrique. 

8.5.3 Selon la jurisprudence, toutes les affections psychiques, aussi les 

troubles dépressifs de degré moyen ou léger, doivent en règle générale 

être évaluées dans une procédure probatoire structurée au sens de 

l’ATF 141 V 281 afin de déterminer l’atteinte et ses conséquences sur la 

capacité de travail de la personne concernée d’une façon ouverte, sans 

résultat prédéfini, et compte tenu de l’ensemble des circonstances du cas 

concret (cf. affections psychosomatiques : ATF 141 V 281; toutes les 

C-5525/2020 

Page 17 

affections psychiques : ATF 143 V 418, aussi les troubles dépressifs de 

degré moyen ou léger : ATF 143 V 409; les syndromes de dépendance : 

ATF 145 V 215). Le diagnostic, émanant d’un-e spécialiste psychiatre et 

s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de 

classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV, forme le point de départ de 

l’examen (notamment: ATF 143 V 418 consid. 8.1; 141 V 281 consid. 2; 

TF 9C_6189/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1.1; 8C_841/2016 du 

30 novembre 2017 consid. 4.5.2; 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 

consid. 3). Le Tribunal fédéral a conçu un catalogue d’indicateurs, classés 

en deux catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). La 1ère catégorie "degré 

de gravité fonctionnel" comprend les complexes « atteinte à la santé » 

(consid. 4.3.1 de l’ATF 141 V 281), « personnalité » (consid. 4.3.2 de l’arrêt 

cité) et « contexte social » (consid. 4.3.3) alors que la 2ème catégorie 

"cohérence (point de vue du comportement)" considère la limitation 

uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables de 

la vie (consid. 4.4.1) et le poids des souffrances révélées par l’anamnèse 

établie en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2).  

8.5.4 Le Tribunal fédéral a admis que selon le besoin concret de preuve, 

l’évaluation d’un trouble psychique selon la procédure probatoire 

structurée au sens de l’ATF 141 V 281 ne s’avère pas nécessaire ou utile 

dans certaines situations. C’est notamment le cas lorsqu’il est établi que la 

personne assurée souffre d’affections psychiques qui peuvent être 

comparées à des maladies somatiques quant à leur caractère vérifiable et 

objectivable comme par exemple de schizophrénie, de troubles 

obsessionnels compulsifs, de troubles alimentaires ou de troubles de 

paniques (ATF 139 V 547 consid. 7.1.4) ou lorsque des médecins 

spécialistes, dans le cadre d’un rapport médical probant et d’une manière 

clairement motivée, nient une incapacité de travail et que d'éventuelles 

appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles 

proviennent de médecins qui ne sont pas spécialisés (ATF 143 V 418 

consid. 7.1; 143 V 409 consid. 4.5.3 et 5.1). D’autres raisons – de 

proportionnalité – peuvent encore exister. A titre d’exemple, il n’y a en 

principe pas besoin de réaliser un examen de preuve structurée lorsque la 

personne assurée ne souffre que d’un trouble dépressif léger qui n’est pas 

encore chronique et que, de plus, elle ne présente pas de comorbidités 

(ATF 143 V 409 consid. 4.5.3; TF 9C_580/2017 du 16 janvier 2018 

consid. 3.1; voir aussi ATF 148 V 49 consid. 6.2.2) ou lorsque les médecins 

ont observé une dysthymie ainsi qu’un trouble dépressif en rémission 

(TF 8C_341/2018 du 13 août 2018 consid. 6.2). 

C-5525/2020 

Page 18 

8.5.5 En l’occurrence, il est constant que le trouble psychique de l’assuré 

n’a pas été évalué selon la procédure probatoire décrite par la 

jurisprudence. Or, au regard de la jurisprudence exposée, l’on ne se 

trouvait pas dans une situation où l’OAIE pouvait faire abstraction d’un 

examen approfondi. En particulier, l’argument de la médecin du SMR selon 

lequel le trouble psychique pourrait être pris en charge par un traitement 

médical ne prouve pas le contraire, le Tribunal fédéral ayant précisé que le 

fait qu'une atteinte à la santé psychique puisse encore être influencée par 

un traitement médical ne suffit pas, à lui seul, pour nier d’emblée le 

caractère invalidant de l’atteinte (ATF 143 V 409 consid. 4.4; 

TF 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). De surcroît, le 

raisonnement de la Dresse O._______ selon lequel l’état anxiodépressif 

existait depuis l’AVC en 2009 déjà et qu’il n’avait pas empêché l’assuré à 

travailler, est trop succinct et ne constitue pas non plus une évaluation 

conforme au droit. Selon le Tribunal fédéral, le fait d’avoir été en mesure 

d’exercer une activité lucrative pendant plusieurs années sans problème 

majeur peut, le cas échéant, constituer un élément important à prendre en 

considération dans l’évaluation de la situation médicale, mais qu’il serait 

arbitraire d’en déduire – sans autre – une absence de gravité des atteintes 

à la santé (cf. TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.2). Ceci est 

d’autant plus le cas en l’occurrence, où, de surplus, l’OAIE a omis de 

recueillir tout rapport psychiatrique pouvant établir la situation médicale et 

son évolution.  

Ainsi, l’état de santé psychique de l’assuré n’a pas encore été évalué d’une 

manière suffisante de la sorte que l’évaluation de la médecin du SMR de 

la capacité de travail résiduelle de l’assuré ne peut pas être confirmée en 

l’état du dossier.  

8.6 Au demeurant, le recourant a invoqué que son médecin traitant, la 

Dresse M._______, lui a attesté une incapacité de travail totale et définitive 

(cf. let. B.a et B.b des faits). La Dresse P._______, dans le rapport médical 

détaillé E 213 (TAF pce 9 annexe; let. C.a des faits), a également attesté 

une incapacité de travail dans toute activité, même adaptée. Les rapports 

de ces médecins sont toutefois trop brefs tant en ce qui concerne la 

description et l’appréciation de l'état de santé de l'assuré que la motivation 

de leurs conclusions. Ils ne sauraient, en conséquence, emporter la 

conviction du Tribunal. S’agissant des rapports et certificats de la Dresse 

M._______, il sied en outre de considérer que selon la jurisprudence, les 

médecins traitants sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre 

parti pour leur patient, en raison du rapport de confiance qui les unit à celui-

ci ou celle-ci en vertu du mandat thérapeutique qui leur a été confié 

C-5525/2020 

Page 19 

(ATF 135 V 465 consid. 4.5; 125 V 351 consid. 3b/cc et références; 

TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4).  

8.7 En conclusion, s’il est incontesté que l’assuré ne peut plus exercer son 

ancienne activité de moniteur de voile dès le 30 juillet 2018, les rapports 

médicaux se trouvant au dossier ne permettent pas de porter un jugement 

final sur sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. En 

vertu de la maxime inquisitoire, il aurait appartenu à l’OAIE de compléter 

le dossier. En effet, si les pièces recueillies ne permettent pas de trancher 

les questions contestées, les prises de position médicales internes de 

l’assurance ne peuvent pas, en règle générale, constituer une évaluation 

finale, mais doivent donner lieu à une instruction complémentaire 

(TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3; 9C_58/2011 du 

25 mars 2011 consid. 3.3; TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 

9.  

9.1 Le dossier devrait en principe être renvoyé à l’autorité inférieure 

conformément à l’art. 61 al. 1 PA afin de compléter l’instruction médicale. 

Eu égard aux nombreuses atteintes de l’assuré, cardiologique, 

neurologique, ORL et psychiatrique, une expertise pluridisciplinaire en 

Suisse serait nécessaire. Toutefois, ce renvoi n’est pas indiqué en l’espèce. 

9.2 En effet, bien qu'il incombe de règle générale à la personne assurée 

de s'intégrer de son propre chef dans le marché du travail (notamment : 

ATF 138 I 205 consid. 3), la jurisprudence admet des exceptions. Ainsi, le 

Tribunal fédéral reconnaît qu’en raison de l’âge avancé et des 

circonstances concrètes de la personne concernée, la capacité de travail 

résiduelle de celle-ci ne peut plus être demandée sur le marché du travail 

même équilibré (ATF 145 V 2 consid. 5.3.1; 138 V 457 consid. 3.1). 

Lorsque la personne assurée se trouve proche de l'âge de la retraite, il faut 

se demander si, de manière réaliste et en appréciant la situation dans son 

ensemble, celle-ci est en mesure d'exploiter économiquement sa capacité 

de gain résiduelle (cf. art. 7 et 16 LPGA; notamment : TF 9C_188/2019 du 

10 septembre 2019 consid. 7.2) ; l'on ne saurait se fonder sur des 

possibilités de travail irréalistes (notamment : TF 9C_329/2015 du 

20 novembre 2015 consid. 7.2; 9C_651/2008 du 7 octobre 2009 

consid. 6.2.2.1). Concrètement, lorsqu'une personne assurée approche 

l'âge de la retraite, il convient de déterminer si un employeur potentiel 

consentirait objectivement à engager la personne assurée, compte tenu 

des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections 

physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail 

C-5525/2020 

Page 20 

à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation 

sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi et du salaire et 

des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire à 

verser (ATF 145 V 2 consid. 5.3.1; 138 V 457 consid. 3.1; TF 9C_188/2019 

du 10 septembre 2019 consid. 7.2). En particulier, la mise en valeur 

économique de la capacité résiduelle de travail d'une personne dépend de 

la durée prévisible des rapports de travail, surtout lors d'un changement 

professionnel (ATF 138 V 457 consid. 3.2; TF 9C_437/2008 du 19 mars 

2009 consid. 4.2 et références). 

9.3  

9.3.1 En l’espèce, l’OAIE a soutenu que l’exigibilité des activités de 

substitution, évaluée au 1er novembre 2018 lorsque le recourant qui est né 

en septembre 1956, avait 62 ans et 2 mois, était donnée sur un marché du 

travail équilibré (TAF pce 11). Pourtant, en vertu de la jurisprudence, le 

moment déterminant pour juger de l'utilisation de la capacité de travail 

(résiduelle) d’une personne assurée proche de l’âge de la retraite se situe 

au moment où il a été constaté, avec le degré de la vraisemblance 

prépondérante, que l'exercice (partiel) d'une activité était exigible d'un point 

de vue médical (ATF 145 V 2 consid. 5.3.1; 138 V 457 consid. 3.3 et 3.4; 

TF 9C_839/2017 du 24 avril 2018 consid. 6.2; 9C_391/2017 du 

27 novembre 2017 consid. 4.1; 9C_751/2013 du 6 mai 2014 consid. 4.5). 

En l’espèce, ce moment déterminant ne correspond donc pas au 

1er novembre 2018, lorsque, selon la médecin SMR, l’assuré aurait 

retrouvé une capacité de travail résiduelle. Au contraire, l’OAIE aurait dû 

considéré que la Dresse O._______ n’a fixé cette capacité de travail que 

le 15 juin 2020, par sa prise de position médicale de cette date (AI pce 56). 

A ce moment-là, l’assuré avait déjà 63 ans et 8 mois et il ne lui restait plus 

que très peu de temps pour poursuivre une activité lucrative, l’âge de la 

retraite étant en Suisse de 65 ans pour les hommes (cf. consid. 6.5). En 

outre, il sied de tenir compte que l’assuré, à cause de son état de santé, 

ne pouvait plus exercer son activité habituelle et que la médecin du SMR 

avait été d’avis que l’activité adaptée ne devait pas exiger de la 

concentration et impliquer de contraintes visuelles (travail sur écran, travail 

de précision) ce qui limite considérablement les activités adaptées, de 

surcroît simples et répétitives, disponibles sur le marché du travail même 

équilibré. Par conséquent, à l’instar du recourant, le Tribunal est d’avis que 

compte tenu de l’âge de l’assuré et de ses limitations fonctionnelles il est 

non seulement peu probable qu’un employeur aurait engagé l’assuré mais 

encore douteux qu’il aurait pu reprendre une activité professionnelle 

adaptée.  

C-5525/2020 

Page 21 

9.3.2 Plus encore, il sied de prendre en compte que l’OAIE devrait 

compléter l’instruction de la demande de prestations par une expertise 

médicale pluridisciplinaire. Or, il apparaît d’emblée que l’assuré qui a déjà 

atteint l’âge de la retraite le 3 septembre 2021, ne pourra plus exploiter une 

éventuelle capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci sera établie avec 

le degré de la vraisemblance prépondérante dans le futur par les experts 

médicaux.  

9.3.3 Pour toutes ces raisons, le renvoi du dossier pour examens 

complémentaires n’est donc pas justifié (cf. TF 9C_751/2013 du 6 mai 

2014 consid. 4.5; 9C_940/2012 du 12 décembre 2013 consid. 5.3; TAF C-

1834/2019 du 10 février 2022 consid. 8.3; C-5301/2016 du 26 avril 2019 

consid. 13.2 et références). 

10.  

Conformément à la jurisprudence, lorsqu'il est comme en l’occurrence 

établi que l’assuré ne peut plus exploiter sa capacité de travail résiduelle 

sur le plan économique, celui-ci présente une invalidité totale (ATF 138 V 

457 consid. 3.1 et 3.4; voir TF 9C_437/2008 du 19 mars 2009 consid. 4.3. 

et 4.4; I 831/05 du 21 août 2006 consid. 4.1.1). En effet, lors du calcul du 

taux d'invalidité, aucun revenu d’invalide ne peut être pris en compte 

(TAF C-3490/2017 du 12 avril 2018 consid. 9.9).  

Ce taux d’invalidité totale donne droit à une rente d’invalidité entière 

(cf. art. 28 al. 2 LAI; consid. 6.4). 

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (consid. 6.2), le droit à la rente est 

né le 15 août 2019, soit six mois après le dépôt de la demande de 

prestations (cf. art. 29 al. 1 LAI) qui a été introduite selon le formulaire 

E 204 le 15 février 2019 (cf. let. B.c des faits). A ce moment-là, le délai 

d’attente d’une année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI qui a débuté le 30 juillet 

2018 avec l’incapacité de travail totale de l’assuré de poursuivre son 

activité habituelle (cf. consid. 8.7), était déjà écoulé, étant précisé que cette 

disposition légale porte, au regard du renvoi à l’art. 6 LPGA, sur l’incapacité 

de travail dans l’activité habituelle (cf. ATF 130 V 97 consid. 3.2; ULRICH 

MEYER/MARCO REICHMUTH, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 

Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 4e édition 2022, Art. 28 

n° 24; VALTERIO, op. cit., art. 28 ch. 9). Enfin, la rente d’invalidité est versée 

dès le 1er août 2019 en vertu de l’art. 29 al. 3 LAI selon lequel la rente est 

versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. Le 

même résultat serait d’ailleurs obtenu si le Tribunal se fondait sur le dépôt 

de la demande du 27 février 2019 (cf. let. B.a des faits) au sens de l’art. 29 

C-5525/2020 

Page 22 

al. 3 LPGA lequel prévoit que si une demande est remise à un organe 

incompétent – comme en l’occurrence à la Caisse suisse de compensation 

plutôt qu’à l’OAIE – la date à laquelle elle a été remise à la poste ou 

déposée auprès de cet organe est déterminante quant à l’observation des 

délais et aux effets juridiques de la demande.  

11.  

Au regard de tout ce qui précède, le recours est admis et la décision 

attaquée du 7 octobre 2020 annulée. Le recourant a droit à une rente 

d’invalidité entière dès le 1er août 2019. Le dossier est transmis à l’OAIE 

afin qu’il fixe le montant de la rente à verser. Il déterminera, de plus, s’il y 

a lieu d’allouer des intérêts moratoires au sens de l’art. 26 al. 2 LPGA. 

L’Office AI rendra ensuite de nouvelles décisions. 

12.  

12.1 Il n’est pas perçu de frais de procédure puisque le recourant a obtenu 

gain de cause (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de 800 francs que 

l’assuré a versée (TAF pces 4 à 6) lui sera remboursée dès l’entrée en 

force du présent arrêt. L’OAIE, en tant qu’autorité, ne doit pas non plus 

participer aux frais (cf. art. 63 al. 2 PA). 

12.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal fédéral administratif 

(FITAF; RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 

frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Il 

se justifie en l'espèce d'allouer des dépens au recourant, lequel a mandaté 

Me Lüthy pour la défense de ses intérêts. En l’absence d’un décompte de 

prestations de la part de la mandataire, le Tribunal fixe l’indemnité sur la 

base du dossier (cf. art. 14 FITAF). Ainsi, en l'espèce, il convient d’allouer 

au recourant, à la charge de l'OAIE, une indemnité à titre de dépens de 

2’800 francs (frais compris; cf. art. 9 al. 1 let. c FITAF) qui tient compte de 

l’ampleur et de la difficulté du litige ainsi que du travail effectué par la 

mandataire laquelle est intervenue plusieurs fois dans la procédure, voir 

notamment le recours, la réplique et la triplique. 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante.  

C-5525/2020 

Page 23 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

13.  

Le recours est admis et la décision du 7 octobre 2020 annulée. 

14.  

Le recourant a droit à une rente d’invalidité entière dès le 1er août 2019. 

15.  

Le dossier est transmis à l’OAIE afin qu’il fixe le montant de la rente à 

verser. Il déterminera, de plus, s’il y a lieu d’allouer des intérêts moratoires 

au sens de l’art. 26 al. 2 LPGA. L’Office AI rendra ensuite de nouvelles 

décisions. 

16.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs qui 

a été versée sera restituée au recourant dès l’entrée en force du présent 

arrêt. 

17.  

L’OAIE versera au recourant une indemnité de dépens de 2'800 francs. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

  

C-5525/2020 

Page 24 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification 

(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral; LTF; RS 173.110). 

Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le 

dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 

à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire 

suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les 

motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les 

moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient 

en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :