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**Case Identifier:** 71ec4062-8f3f-5d6d-a52f-ac315f122f3c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2018 A/2191/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2191-2017_2018-10-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2191/2017 ATAS/871/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er octobre 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Foyer B______  à GENÈVE, 
représenté par le CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), requérant d’asile macédonien né le ______ 
1990, est arrivé en Suisse en juin 2011, accompagné par sa mère.  

2. Le 25 février 2014, il a déposé une demande de prestations d’invalidité auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en 
invoquant une spina bifida (déformation vertébrale). 

3. En vue d’instruire sa demande, l’OAI a récolté divers rapports, au nombre 
desquels figurent : 

- un bilan établi le 30 avril 2012 par Mme B______, ergothérapeute. Il est 
difficile de communiquer avec l’assuré en raison de ses difficultés linguistiques. 
Ce dernier est indépendant pour le transfert de son fauteuil roulant vers son lit et 
vers les WC, mais a besoin d’aide pour les soins. À l’extérieur, sa mère 
l’accompagne fréquemment car s’il peut se déplacer seul sur terrain plat, il doit 
être aidé et surveillé lorsque le terrain est en pente ou qu’il doit franchir un 
trottoir. Il est partiellement dépendant d’autrui pour ses soins et sa douche 
matinale. Pour aller aux toilettes, il bénéficie de WC adaptés. Il peut s’habiller 
seul sur son lit mais demande souvent de l’aide en raison de douleurs dorsales. 
C’est sa mère qui fait généralement les courses et la cuisine. En revanche, il 
peut s’alimenter et déglutir sans problème ;  

- un rapport du 2 juillet 2013 du Dr C______, médecin auprès du Service de 
neurorééducation des HUG. L’assuré a été opéré d’une scoliose à trois reprises 
entre mars et mai 2013. Il porte une sonde urinaire sus-pubienne, et doit être 
assisté pour l’évacuation des selles. Pour se laver et s’habiller, il est assisté par 
les soins à domicile le matin et par sa mère le soir, car il ne peut s’occuper que 
de la partie supérieure du corps. Il se plaint d’un manque de stabilité de son 
fauteuil roulant et d’une perte d’équilibre, engendrant un risque de chute ; 

- un rapport du 23 janvier 2014 du Dr C______. L’assuré commence à sortir seul 
dans son quartier avec son fauteuil roulant, mais il a toujours des difficultés 
pour monter les trottoirs. Son ergothérapeute évalue ledit fauteuil ;  

- deux rapports des 10 mars et 14 juillet 2014 de la Dresse D______, spécialiste 
en prévention/santé publique et médecin-traitant. L’assuré souffre depuis sa 
naissance d’une spina bifida, d’une paraplégie complète, d’une cyphoscoliose, 
d’une displasie des hanches, d’une vessie et d’intestins neurogènes, ainsi que 
d’un syndrome d’Arnold Chiari. Il présente des limitations en lien avec sa 
paraplégie et sa déformation rachidienne. Lors de son arrivée en Suisse en 2011, 
il était déjà incapable de travailler ;  

- un rapport du 25 juillet 2014 du Dr C______, confirmant les diagnostics 
incapacitants de spina bifida myéloméningocèle opérée ; paraplégie, vessie et 
intestins neurogènes ; cyphoscoliose sévère opérée ; dysplasie de la hanche, 
défaut de croissance des membres inférieurs ; syndrome d’Arnold Chiari avec 

 
 
 

 

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hydrocéphalie traitée dans l’enfance. Jusqu’à son arrivée en Suisse, l’assuré 
était dépendant de sa mère pour toutes les activités quotidiennes. En 2012, il a 
été hospitalisé pour des douleurs dorsolombaires, des lésions cutanées, ainsi 
qu’une incontinence urinaire et fécale. En 2013, il a subi une correction 
chirurgicale de scoliose. Il reste incapable de sortir seul car il n’a pas pu obtenir 
le financement d’un système d’entraînement électrique pour son fauteuil 
roulant. Ses troubles d’équilibre et sa scoliose restreignent sa faculté à porter 
des objets. Sa capacité de travail est nulle depuis sa naissance. 

4. Par décision du 3 mars 2015, l’OAI a refusé de lui accorder une rente d’invalidité et 
des mesures d’ordre professionnel, au motif qu’il était déjà invalide lors de son 
arrivée en Suisse en 2011.  

5. Cette décision est entrée en force. 

6. Le 23 mars 2015, l’assuré a déposé une demande d’allocation pour impotent. 

Il avait besoin d’aide pour se vêtir/dévêtir ; se lever/s’asseoir/se coucher ; préparer 
ses repas et cuisiner ; se laver/se doucher ; aller aux toilettes ; se déplacer à 
l’intérieur/à l’extérieur sur sa chaise roulante et entretenir des contacts sociaux. En 
outre, il était quotidiennement assisté par l’IMAD (institution de maintien à 
domicile) pour des soins médicaux et sa toilette, et avait besoin d’une surveillance 
personnelle pour ses tâches quotidienne. Enfin, il nécessitait l’accompagnement 
durable de sa mère pour faire face aux nécessités de la vie et éviter un isolement.  

7. L’OAI a diligenté une enquête au foyer B______, domicile de l’assuré, en vue de 
déterminer son degré d’impotence. Dans son rapport du 2 juillet 2015, l’enquêtrice 
a indiqué ce qui suit :  

- pour se vêtir et se dévêtir : l’assuré, selon ses dires, avait pris l’habitude de se 
vêtir seul depuis qu’il était jeune. Sa mère lui préparait ses vêtements sur le 
canapé, puis il s’habillait de manière autonome. Il avait certes besoin d’aide 
pour prendre ses habits en haut de l’armoire, mais on pouvait exiger qu’ils 
soient disposés à sa hauteur. L’aide requise n’était donc ni importante ni 
régulière ; 

- se lever, s’asseoir, se coucher : en raison de sa maladie, l’assuré était incapable 
de se tenir debout, depuis toujours. Comme il souffrait d’une escarre fessière du 
côté gauche, il lui était plus confortable de dormir sur le canapé. Il pouvait faire 
seul les transferts entre son fauteuil roulant et le canapé ;  

- manger : l’assuré était autonome pour couper les aliments et les porter à sa 
bouche ; 

- faire sa toilette : l’assuré, qui manquait d’équilibre, ne pouvait pas s’installer sur 
le siège de douche et se laver seul. Il était donc assisté trois fois par semaine par 
une infirmière de l’IMAD pour se doucher ; en revanche, il était capable de se 
coiffer, de se raser et de faire sa toilette seul le matin dans une salle de bain 
destinée aux handicapés ;  

 
 
 

 

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- aller aux toilettes : l’assuré était autonome, pour autant qu’il puisse utiliser des 
sanitaires adaptés aux paraplégiques. Cependant, une manière inhabituelle 
d’aller aux toilettes était retenue (vidange manuelle des selles) ;  

- se déplacer : à l’intérieur du foyer, l’assuré était capable de se mouvoir seul en 
chaise roulante. Pour l’extérieur, il avait fait l’acquisition d’un système de 
traction électrique pour son fauteuil roulant, ce qui lui permettait de se déplacer 
seul et d’emprunter les transports publics, notamment pour se rendre à l’hôpital 
ou au centre commercial de Balexert. L’aide de sa mère et de l’IMAD, sollicitée 
ponctuellement, ne paraissait ni importante ni régulière ; 

- soins exigés par l’invalidité : trois fois par semaine, une infirmière de l’IMAD 
surveillait son transit et soignait une escarre sacrée sur sa fesse gauche. Elle 
devait aussi commander des médicaments et du matériel ; 

L’infirmière a précisé que l’assuré parlait un peu le français. En fin d’entretien, elle 
avait sollicité une traductrice habituée à l’accompagner chez le médecin pour 
clarifier certains faits et lui expliquer en quoi consistait l’allocation d’impotent. En 
conclusion, une aide régulière lui paraissait nécessaire depuis toujours pour trois 
actes ordinaires de la vie, soit se lever, se baigner/se doucher et aller aux toilettes de 
manière inhabituelle. Par conséquent, elle recommandait l’octroi d’une allocation 
pour impotent de degré faible depuis mars 2014.  

8. Le 6 juillet 2015, l’OAI, faisant siennes les conclusions de l’enquête, a transmis à 
l’assuré un projet d’acceptation d’allocation pour impotent de degré faible dès le  
1er mars 2014. Il a précisé que son droit était suspendu durant le mois de février 
2015, en raison d’une hospitalisation. 

9. L’assuré, représenté par le CENTRE SOCIAL PROTESTANT (ci-après : le CSP), 
s’y est opposé le 17 août 2015. 

Il sollicitait la reconnaissance d’une impotence moyenne, au motif que l’office avait 
omis de tenir compte de l’aide dont il avait besoin pour se vêtir/se dévêtir, se 
préparer à manger et se déplacer à l’extérieur. En outre, il avait besoin de soins 
infirmiers quotidiens pour traiter et désinfecter son escarre. Par ailleurs, 
l’accompagnement de sa mère lui était nécessaire pour faire face aux nécessités de 
la vie.  

10. Par décision formelle du 5 octobre 2015, l’OAI a accordé à l’assuré une allocation 
pour impotent de degré faible dès le 1er mars 2014, au motif qu’il avait besoin 
d’une aide régulière pour se lever, se baigner/se doucher et aller aux toilettes.  

Les arguments soulevés dans l’opposition ne modifiaient pas son appréciation : 
l’assuré avait déclaré à l’enquêtrice qu’il pouvait s’habiller et se déshabiller seul ;  
les passages de l’IMAD pour les soins et la toilette avaient déjà été pris en compte, 
et la préparation des repas n’était pas considérée comme un acte de la vie 
quotidienne ; enfin, l’acte ordinaire lié aux déplacements ne pouvait être retenu, car 
l’aide sollicitée n’était que ponctuelle. 

 
 
 

 

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11. Par l’intermédiaire du CSP, l’assuré a interjeté recours le 5 novembre 2015, en 
concluant, sous suite de dépens, principalement à l’annulation « partielle » de la 
décision du 5 octobre 2015 et à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré 
moyen, subsidiairement au renvoi du dossier à l’autorité inférieure pour nouvelle 
décision. Il a également sollicité l’audition de l’enquêtrice de l’OAI. 

Son impotence devait être qualifiée de moyenne, car il avait besoin d’aide pour au 
moins quatre actes ordinaires de la vie et non trois. C’était à tort que l’OAI n’avait 
pas reconnu son besoin d’aide pour l’acte « se vêtir, se dévêtir » et n’avait pas fait 
appel à un interprète pour l’enquête, ce qui avait manifestement donné lieu à un 
malentendu sur ce point. Or, il avait besoin depuis toujours de l’aide de sa mère 
pour s’habiller, comme en témoignait son médecin traitant. En l’absence 
d’interprète, il n’avait pas compris les questions qui lui étaient posées, de sorte que 
l’intimé ne pouvait se fonder sur ses déclarations. Eu égard à sa mauvaise maîtrise 
du français, un interprète était d’ailleurs systématiquement mandaté pour ses 
entretiens avec le CSP. 

Il a joint un courriel du 20 octobre 2015 transmis au CSP par la Dresse D______, 
médecin-traitant : l’enquête lui paraissait erronée, car l’assuré avait besoin d’être 
assisté par sa mère pour s’habiller et se déshabiller. Cela s’expliquait, en premier 
lieu, par sa déformation thoracique et sa raideur, qui l’empêchaient de mobiliser le 
haut de son corps, et, en second lieu, par une déformation du bassin associée à sa 
paraplégie. Compte tenu de ces limitations, il lui était difficile d’enfiler et de retirer 
correctement ses pantalons et ses chaussures. Outre l’aide dont il avait besoin pour 
aller aux toilettes et se laver, des soins étaient parfois nécessaires pour traiter ses 
escarres. 

12. Invité par la chambre de céans à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du  
14 décembre 2015, a conclu au rejet du recours. 

L’enquêtrice avait consigné ce que l’assuré lui avait déclaré, à savoir qu’il était 
habitué à se vêtir seul. Cette affirmation paraissait vraisemblable, car elle avait pu 
observer la gestuelle de l’assuré, lequel se transférait sans aide sur son canapé. Les 
difficultés alléguées par la Dresse  D______ ne démontraient pas d’impossibilité, et 
on pouvait raisonnablement exiger de l’assuré qu’il mette ses pantalons en dépit du 
temps supplémentaire qui lui était nécessaire. À teneur de l’enquête, la mobilité des 
membres supérieurs paraissait relativement préservée. S’agissant de l’acte « se 
laver », l’enquêtrice avait constaté que le foyer disposait d’une salle de bain pour 
handicapés, qu’elle n’avait toutefois pas pu visiter. Pour ses déplacements, l’assuré 
faisait certes appel à une société de transport, mais seulement ponctuellement. Il 
admettait d’ailleurs lui-même avoir gagné en autonomie grâce à un système de 
traction électrique pour son fauteuil roulant. 

S’agissant du grief relatif à l’absence d’interprète, l’office avait sollicité l’aide 
d’une traductrice en fin d’entretien pour clarifier certains faits et expliquer à 
l’assuré en quoi consistait l’allocation pour impotent. L’enquêtrice avait transmis à 

 
 
 

 

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l’intéressé sa carte de visite afin qu’il puisse la contacter pour d’éventuelles 
précisions ou modifications quant au contenu de l’enquête, faculté dont il n’avait 
pas fait usage. 

13. Le recourant a répliqué le 18 janvier 2016, en persistant dans ses conclusions 
tendant à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen. 

Il réitérait ne pas être autonome pour s’habiller. Il pouvait certes accomplir cette 
tâche seul moyennant des efforts considérables, mais l’aide de sa mère était 
indispensable lorsqu’il éprouvait plus de difficultés. Cette dernière l’aidait aussi 
pour ses repas, car s’il pouvait porter la nourriture à sa bouche, il n’était pas en 
mesure de cuisiner. Pour sa toilette, il était assisté par sa mère ou par l’IMAD et 
devait s’exécuter rapidement car son foyer ne comportait qu’une salle de bain 
destinée aux handicapés. Quant aux déplacements, une aide était aussi nécessaire, 
car deux fois par semaine, il devait faire appel à une société spécialisée ou prendre 
les transports publics avec un tiers pour se rendre à l’hôpital. La présence d’un tiers 
était également nécessaire pour le réinstaller dans son fauteuil en cas de chute. Par 
conséquent, il maintenait avoir besoin d’aide pour au moins quatre acte de la vie 
quotidienne. Subsidiairement, il faisait valoir un besoin d’accompagnement durable 
pour faire face aux nécessités de la vie, justifiant la reconnaissance d’une 
impotence moyenne. 

14. L’intimé a dupliqué le 9 février 2016, en maintenant ses conclusions.   

À teneur de l’enquête, l’assuré avait certes besoin d’aide pour prendre ses habits en 
haut de l’armoire, mais on pouvait exiger de lui qu’il les dispose à sa hauteur. Pour 
ses déplacements, seule une assistance ponctuelle était nécessaire. S’agissant de 
l’aide pour la toilette et les chutes éventuelles, elle était déjà prise en compte dans 
les actes ordinaires « se baigner / se doucher » et « se lever ». Enfin, le fait que 
l’assuré ait besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie ne suffisait 
pas pour admettre la nécessité d’un accompagnement durable, car cela reviendrait à 
tenir compte deux fois du même besoin.  

15. Par arrêt du 18 avril 2016 (ATAS/320/2016), la chambre de céans a partiellement 
admis le recours, annulé la décision litigieuse et renvoyé le dossier à l’intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. La chambre de céans a considéré 
ce qui suit :  

a. En l’espèce, l’intimé admet un besoin d’aide pour les actes ordinaires se lever, se 
doucher et aller aux toilettes, tandis que le recourant se prévaut d’un besoin d’aide 
pour trois actes supplémentaires soit se vêtir/se dévêtir, manger et se déplacer à 
l’extérieur. Par ailleurs, il soutient qu’un accompagnement durable lui est 
nécessaire pour faire face aux nécessités de la vie. 

b. Eu égard aux indications contraires résultant de plusieurs pièces concordantes du 
dossier, la chambre de céans estime que l’enquête n’est pas probante lorsqu’elle 
relate que l’assuré s’habille systématiquement seul. En effet, le bilan d’ergothérapie 
de 2012 stipule que l’assuré demande « souvent » de l’aide à sa mère pour 

 
 
 

 

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s’habiller en raison de douleurs dorsales, ce que les rapports des Drs C______ et 
D______ tendent à corroborer, en précisant que cette aide est liée notamment à des 
douleurs dorsales et à une déformation du thorax et du bassin, qui restreignent la 
mobilité du haut du corps et, par conséquent, l’aptitude de l’assuré à mettre ses 
pantalons et ses chaussures.  

S’il paraît fort vraisemblable que l’assuré doit à certaines occasions être assisté par 
sa mère pour s’habiller, le dossier ne contient aucune indication précise sur la 
fréquence à laquelle cette aide lui est prodiguée, de sorte qu’il s’avère en l’état 
impossible de se prononcer sur son caractère régulier au sens de l’art. 37 al. 2 RAI.  

Pour ce premier motif déjà, il se justifie de renvoyer le dossier à l’intimé pour qu’il 
complète l’instruction. 

c. S’agissant des déplacements à l’extérieur, l’enquête constate que l’assuré a fait 
l’acquisition d’un système de motorisation « Swiss-trac » pour son fauteuil roulant, 
lequel lui permet de circuler seul et d’emprunter les transports publics. 

On doit admettre avec l’intimé que l’assuré est capable de se déplacer seul depuis 
qu’il possède ce dispositif, lequel est précisément destiné à améliorer son 
autonomie à l’extérieur. Certes, l’intéressé soutient avoir besoin d’une aide 
résiduelle pour ses trajets à l’hôpital. Il précise toutefois n’effectuer ces 
déplacements que deux fois par semaine. Par conséquent, l’aide dont il se prévaut 
depuis l’acquisition du Swiss-trac n’est pas quotidienne et ne peut donc être 
qualifiée de régulière au sens de l’art. 37 RAI.  

En revanche, pour la période précédant l’acquisition de cet appareil, l’assuré ne 
pouvait guère se déplacer seul. Cette conclusion résulte implicitement de l’enquête 
et s’impose également au regard des rapports versés au dossier, notamment du bilan 
d’ergothérapie et du rapport du Dr C______ de juillet 2014. Toutefois, la date à 
laquelle l’assuré a obtenu cet appareil ne ressort pas du dossier. Partant, il 
appartiendra à l’intimé de procéder aux clarifications nécessaires sur ce point 
également. 

d. Le recourant se prévaut également d’un besoin d’assistance pour l’acte ordinaire 
« manger », en faisant valoir que c’est sa mère qui lui fait ses courses et la cuisine.  

Contrairement à ce qu’il semble croire, l’acte « manger » ne recouvre ni la cuisine 
ni les courses : ces tâches ne font pas partie des fonctions partielles énumérées au 
chiffre 8010 CIIAI, à savoir apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener 
la nourriture à la bouche, la réduire en purée et l’absorber par sonde. Il ne ressort ni 
de l’enquête ni du recours que ces fonctions partielles pourraient être entravée en 
l’espèce. L’assuré n’a donc pas besoin d’aide pour accomplir l’acte ordinaire 
« manger » visé par l’art. 37 RAI. 

Cela étant, lorsqu’un assuré est empêché par son handicap d’accomplir ses travaux 
ménagers, notamment de cuisiner et de faire ses courses - ce qui pourrait être le cas 
ici au vu des indications données dans le bilan d’ergothérapie et la demande de 

 
 
 

 

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prestations - il convient selon la jurisprudence de retenir un besoin 
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 al.1 
let. a RAI, étant précisé que ces activités représentent selon l’expérience générale 
un investissement temporel d’au moins deux heures par semaine (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1056/2009 du 10 mai 2010, consid. 4.3). 

Toutefois, force est de constater que l’OAI n’a pas du tout investigué la nécessité 
d’un accompagnement durable au sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI, bien que celle-ci 
ait été mentionnée dans la demande d’allocation pour impotent. L’enquêtrice a 
simplement répondu « non » à la question de savoir si l’assuré en avait besoin 
(chiffre 4.2 de l’enquête), sans motiver les raisons pour lesquelles cet 
accompagnement lui paraissait superflu. Sur ce point, on précisera que l’argument 
soulevé par l’intimé dans sa duplique pour écarter toute nécessité d’un 
accompagnement durable ne lui est d’aucun secours, car le besoin 
d’accompagnement éventuel est lié ici aux tâches ménagères et non aux actes 
ordinaires déjà pris en compte.   

Pour ce motif également, il se justifie de renvoyer le dossier à l’administration afin 
qu’elle examine si les limitations du recourant l’empêchent d’accomplir ses tâches 
ménagères, et, dans l’affirmative, lui reconnaisse un besoin d’accompagnement 
durable.  

e. Pour le reste, l’incidence éventuelle sur la valeur probante de l’enquête du fait 
qu’une traductrice a été sollicitée en fin d’entretien plutôt qu’au début peut être 
laissée ouverte, dès lors qu’indépendamment du sort réservé à ce grief, l’instruction 
doit être complétée, comme cela vient d’être exposé. 

16. L’assuré a bénéficié d’une pose de stomie urinaire le 22 septembre 2016. 

17. A la demande de l’OAI, la Clinique genevoise de Montana a transmis un rapport du 
16 novembre 2016 attestant d’un séjour de l’assuré du 7 au 27 octobre 2016 pour 
reconditionnement général, renutrition, soutien psychologique et éloignement des 
facteurs de stress. Le diagnostic principal était le suivant : spina-bifida lombaire 
avec : vessie neurogène avec infections urinaires récidivantes avec : conversion 
montage Duke Pouch en Bricker le 22 septembre 2016. Rupture de néovessie avec 
choc septique sur uropéritonite, opérée le 17 mars 2016. Cystectomie totale et 
néovessie selon Duke en 2015. Paraplégie D12. Intestin neurogène. Dysplasie des 
hanches et anomalie de croissance des membres inférieurs. Cyphoscoliose sévère 
avec lombocruralgies chroniques. 

18. A la demande de l’OAI, l’IMAD a indiqué le 9 décembre 2016 qu’il prodiguait  des 
prestations depuis le 20 août 2011 à l’assuré, soit des soins infirmiers pour une 
moyenne de 2h44 par semaine (extraction manuelle de selles, soins d’urostomie, 
réfection d’un petit pansement et contact avec le médecin-traitant, des soins 
d’hygiène et de base pour une moyenne de 2h par semaine (aide à la toilette 
complète dans la douche) ; l’assuré était totalement indépendant et autonome et ne 
recevait aucune aide pour se vêtir ou se dévêtir.  

 
 
 

 

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19. Une enquête dans le cadre d’une instruction relative à une allocation pour impotent 
a eu lieu le 7 novembre 2016, en présence d’une interprète. Selon le rapport du 
13 décembre 2016, l’assuré a déclaré qu’il avait besoin d’aide pour mettre son 
pantalon plusieurs fois par semaine depuis l’intervention de 2013, que depuis 
l’intervention de septembre 2016, il avait besoin d’une aide plus importante en 
raison de la gêne due à la poche de stomie et que l’IMAD l’aidait à s’habiller après 
la douche trois fois par semaine. Il a réaffirmé qu’il avait pris l’habitude de 
s’habiller et se déshabiller seul depuis son plus jeune âge et qu’il pouvait enfiler 
seul son pantalon depuis le lit mais qu’il était plus facile que sa mère lui mette son 
pantalon alors qu’il était sur le fauteuil roulant. Les enquêtrices ont constaté qu’il 
était capable de se baisser pour mettre ses chaussures et que ses déclarations 
concernant l’aide apportée par l’IMAD contredisaient le rapport de l’IMAD du 9 
décembre 2016, de sorte qu’il devait être considéré comme autonome pour les actes 
de se vêtir et se dévêtir.  

Il paraissait exigible qu’il dispose ses habits à hauteur afin de pouvoir les prendre 
lui-même sans l’aide de sa mère. Il avait besoin d’aide pour se lever. Il était 
autonome pour manger. Il avait besoin d’aide pour se baigner / se doucher. Il avait 
besoin d’aide pour l’extraction des selles trois fois par semaine.  

L’assuré avait acquis un système de traction motorisé (swiss – track) en septembre 
2014 et depuis cette date l’assuré était autonome pour se déplacer à l’extérieur. Il 
était autonome pour se déplacer à l’intérieur et entretenait des contacts sociaux. Il 
n’avait pas besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de 
la vie.  

Selon l’assuré, le ménage, l’entretien du linge et la cuisine avaient toujours été pris 
en charge par sa mère ; il était exigible de l’assuré qu’il se charge des petites tâches 
ménagères légères et à hauteur et qu’il privilégie des produits finis à réchauffer et 
fasse quelques petites emplettes ; il était aidé pour toutes les démarches 
administratives car il ne savait ni lire ni écrire mais cette aide n’était pas en rapport 
avec l’atteinte à la santé. Il n’avait pas besoin d’accompagnement pour les activités 
et les contacts hors du domicile ni de présence régulière d’une tierce personne pour 
éviter un risque important d’isolement durable ; l’aide de la mère relevait de 
l’obligation de réduire le dommage. 

Il avait besoin de soins prodigués par l’IMAD.  

Le rapport contient les recommandations suivantes : suite à l’enquête du 
7 novembre 2016 au domicile de l’assuré nous recommandons d’admettre la 
nécessité d’une aide régulière et importante pour quatre actes ordinaires de la vie 
depuis toujours (voir chiffres 4.1.2 / 4.1.4 / 4.1.5 / 4.1.6). Ensuite, dès septembre 
2014, date depuis laquelle l’assuré était devenu autonome pour les déplacements à 
l’extérieur grâce à l’acquisition d’un Swiss-Track, l’assuré a besoin d’aide pour 
trois actes ordinaires de la vie (voir chiffres 4.1.2 / 4.1.4 / 4.1.5). En outre, l’état de 
santé nécessite des soins permanents dès 2011. Il était suggéré d’octroyer une 

 
 
 

 

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impotence de degré moyen dès mars 2014 soit un an avant le dépôt de la demande, 
puis une impotence de degré faible dès septembre 2014. Le gestionnaire devait 
prendre en considération les périodes d’hospitalisation de l’assuré. 

20. Par projet d’acceptation d’impotence du 20 décembre 2016, l’OAI a alloué à 
l’assuré une allocation pour impotent de degré moyen du 1er mars 2014 au 
31 décembre 2014 et de degré faible dès le 1er janvier 2015 ; par ailleurs, le droit 
était suspendu en février 2015 en raison de l’hospitalisation de l’assuré du 
28 janvier au 12 mars 2015. 

21. Le 31 janvier 2017, l’assuré, représenté par le Centre Social Protestant (ci-après : 
CSP), a observé qu’il nécessitait l’aide quotidienne de quelqu’un pour lui préparer 
ses habits et régulièrement pour les enfiler les jours où il éprouvait plus de 
difficultés, qu’il était incapable de se préparer seul ses repas et ne pouvait effectuer 
son ménage, qu’il nécessitait la présence d’une tierce personne de façon continue 
afin de lui venir en aide s’il venait à tomber ; l’enquête était lacunaire sur la 
question de la nécessité d’être aidé pour se vêtir / dévêtir et d’un accompagnement 
durable. Il nécessitait de l’aide pour au moins cinq actes de la vie quotidienne de 
sorte qu’une allocation pour impotence moyenne était due.  

22. Par courriel du 24 février 2017, la dresse D______ a notamment relevé que mettre 
un pantalon ne requérait pas les mêmes gestes que lacer des chaussures car cela 
nécessitait des appuis sur les bras pour soulever une fesse/membre inférieur, puis 
l’autre. 

23. Par décision du 6 avril 2017, l’OAI a alloué à l’assuré une allocation pour impotent 
de degré moyen de CHF 1'170.- par mois du 1er mars au 31 décembre 2014. 

24. Le 19 mai 2017, l’assuré, représenté par le CSP, a recouru auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de l’OAI du 
6 avril 2017 en concluant à son annulation partielle et à la reconnaissance d’une 
allocation pour impotent de degré moyen.  

Il avait besoin d’aide pour mettre son pantalon et s’habiller après la douche trois 
fois par semaine. Une infirmière de l’IMAD, Madame E______ expliquait que 
l’habillage ne faisait pas partie du mandat de l’IMAD le concernant, raison pour 
laquelle il ressortait du courrier de l’IMAD qu’il était indépendant pour cet acte. 

Selon Mme E______, il parvenait en général à s’habiller seul lorsqu’il était sur son 
lit mais devait alors effectuer un transfert depuis son fauteuil roulant, sur lequel il 
ne lui était pas possible de se vêtir ; une aide lui était donc apportée pour se vêtir 
après la douche puisqu’il ne pouvait pas le faire depuis son fauteuil roulant et le 
trajet entre la salle de bain et la chambre nécessitait de traverser des parties 
communes du foyer ; il ne disposait pas de place suffisante dans sa chambre pour 
mettre ses habits à hauteur ; par ailleurs son ménage était pris en charge par sa mère 
car il ne pouvait l’assumer ; il ne pouvait pas non plus cuisiner et on ne pouvait 
exiger de lui qu’il ne mange que des plats préparés, ce d’autant qu’il n’avait pas les 
moyens de les acheter ; enfin, il n’était pas autonome pour toutes les courses 

 
 
 

 

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nécessaires, il avait donc besoin d’un accompagnement durable. L’audition de Mme 
E______ était sollicitée. 

25. Le 14 juin 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours au motif que l’enquête du 
13 décembre 2016 était probante ; par ailleurs l’assuré était tenu de prendre les 
mesures appropriées comme celle d’une installation lui permettant d’accéder lui-
même à ses habits ; il n’avait pas besoin d’aide pour structurer ses journées.  

S’agissant de l’aide dans le ménage, elle ne pouvait être reconnue en plus que si 
l’assuré avait besoin d’aide ou de soutien pour structurer les journées ou pour faire 
face aux situations qui se présentaient tous les jours. Le besoin d’aide dans le 
ménage ne pouvait donc être pris en compte que cumulativement (ch. 8050.1 
CIIAI). Or, tel n’était pas le cas en l’espèce. S’agissant de la préparation des plats 
ou des courses, il fallait également tenir compte de l’obligation de réduire le 
dommage : outre l’aide des membres de la famille, il fallait envisager le recours à 
des cours ou à des thérapies pour apprendre à utiliser des moyens auxiliaires 
adaptés afin d’exécuter les tâches ménagères (9C_410/2009). En outre, la 
préparation des repas pouvait également être allégée par l’achat des produits 
alimentaires prêts à l’emploi (ATF I 309/04 du 14 janvier 2005). Les conditions 
pour retenir le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 
n’étaient pas réunies.  

26. Le 17 juillet 2017, le recourant a répliqué en relevant que suite à l’arrêt de renvoi, 
seule la question de la date d’acquisition du Swiss-Track avait été traitée de 
manière satisfaisante par l’OAI ; il ne pouvait installer dans sa chambre une 
armoire autrement qu’en hauteur : il ne pouvait faire ni son ménage, ni ses courses, 
ni la cuisine ; Ses conditions de vie dans le Foyer ne lui permettaient pas d’adapter 
son environnement afin qu’il puisse être autonome. En particulier, la cuisine était 
commune et était utilisée par un grand nombre de personnes, ce sur quoi avait 
insisté sa mère lors de l’enquête ménagère. La proposition de l’OAI de réduire le 
dommage était totalement inadaptée à sa situation et ne pouvait clairement pas être 
attendue de lui. De plus, son aide financière mensuelle ne lui permettait pas de se 
nourrir à base de produits déjà préparés, alors qu’une allocation pour impotent d’un 
montant plus élevé lui permettrait justement de pouvoir acquérir de tels produits. Il 
était alors insensé de lui refuser une allocation plus élevée au motif qu’il pourrait 
faire l’effort de payer des plats plus chers. L’OAI ne s’était pas conformé au 
jugement de la chambre de céans du 18 avril 2016 et l’obligation de réduire le 
dommage ne pouvait être appliquée à sa situation pour justifier de manière 
irrationnelle l’absence de prise en considération de ses limitations et de ses besoins. 

27. Le 30 août 2017, l’OAI a dupliqué en relevant qu’une installation permettant au 
recourant d’accéder lui-même à ses habits était exigible et s’est référé à ses 
précédentes écritures. 

28. A la demande de la chambre de céans, l’OAI a indiqué le 7 novembre 2017 que 
suite à l’arrêt du 18 avril 2016, seule la décision du 6 avril 2017 avait été rendue et 

 
 
 

 

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que le recourant avait reçu une allocation d’impotence de degré moyen de mars à 
décembre 2014 et de degré faible de novembre 2015 à novembre 2017. 

29. Le 7 mai 2018, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle et d’enquêtes. 

Le recourant a déclaré : 

Je vis toujours au Foyer B______. Je vis toujours dans la même chambre, soit celle 
que l’enquêtrice a vue en 2015. Je vais deux fois par semaine à l’université ouvrière 
et le reste du temps je suis au Foyer. Chaque matin une infirmière vient s’occuper 
de moi. Ensuite j’ai des RDV de médecin ou avec l’assistante sociale et en général 
ma mère m’accompagne. Ma mère a été opérée et attend ne autre intervention. Elle 
essaie encore de m’aider mais je crains qu’après la prochaine opération elle ne le 
puisse plus, cela est incertain.  

Actuellement je dors dans un lit et plus sur le canapé. Ma mère est tout le temps là 
pour m’aider au lever et au coucher. Je suis toujours aidé par l’infirmière pour 
mettre mon pantalon mais j’arrive à enfiler seul une veste. L’infirmière vient 
m’aider trois fois par semaine, quand elle n’est pas là c’est ma mère qui m’aide. 
L’infirmière m’aide à m’habiller. Ma mère vit aussi dans le Foyer, dans une 
chambre à proximité de la mienne. Il n’y a pas de personne du Foyer qui m’aide. 
Seul un sécuritas et des assistants sont présents. Mme F______ passe deux fois par 
semaine vers moi et une autre infirmière, soit celle qui me donne les soins, trois fois 
par semaine.  

Auparavant j’étais pris en charge par l’IMAD mais les infirmières ne me donnaient 
pas de bons soins, cela avait également été constaté par mon physiothérapeute ; ma 
médecin a donc décidé de changer d’infirmière. Les soins actuels sont 
complètement différents que ceux donnés par l’IMAD.  

Les infirmières de l’IMAD m’aidaient aussi pour m’habiller. Vous me dites que 
l’IMAD a écrit en décembre 2016 qu’aucune aide ne m’était apportée pour 
l’habillement mais je n’ai jamais entendu parler de ça. Après l’opération de 
septembre 2016 les douleurs se sont améliorées mais en revanche je dois faire très 
attention car j’ai une sonde dans le ventre qui est fragile. Avant l’opération de 2016 
j’avais aussi besoin d’aide car j’étais complètement plié. Cette opération a amélioré 
la situation car j’arrive à me tenir plus droit, en revanche j’ai toujours besoin d’aide 
et j’ai toujours des douleurs.  

Je suis suivi par la Dre E______ ainsi que par les chirurgiens qui m’ont opéré.  

Je n’ai pas d’autre famille que ma mère à Genève. Lorsque ma mère a été 
hospitalisée je l’ai été également en raison d’une infection. L’hospitalisation a 
durée deux semaines pour nous deux. Cette décision de nous hospitaliser ensemble 
a été prise par mon médecin en particulier parce que je n’étais pas autonome sans 
l’aide de ma mère. Ma mère a subi une opération qui n’était pas très importante de 
sorte qu’elle a pu m’aider, cependant avec quelques difficultés.  

 
 
 

 

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Je remets ce jour à la Cour des photos de mon logement. La cuisine du Foyer est 
commune pour tous les résidents et n’est pas adapté pour une personne en chaise 
roulante. La cuisine est éloignée de ma chambre et n’est pas très équipée. Il y a 
juste un réchaud et une plaque. Je mange dans ma chambre. C’est toujours ma mère 
qui fait à manger. J’arriverai éventuellement à poser une casserole sur la plaque 
mais ensuite je ne serai pas capable de ramener la nourriture dans ma chambre. Je 
ne suis pas capable de faire le ménage, c’est ma mère qui s’en occupe. S’agissant 
de l’armoire celle-ci a été installée par l’Hospice général car chaque chambre est 
meublée par ce dernier. La direction du Foyer a pris des mesures strictes s’agissant 
de l’aménagement et nous devons pouvoir fournir une facture pour chaque meuble 
apporté. Je ne connais pas la dimension de ma chambre. J’habite depuis sept ans 
dans le Foyer. Dès que j’ai eu un permis F j’ai fait une demande pour un logement 
avec salle de bain privative mais il y a une liste d’attente et je n’ai pas encore eu de 
réponse. J’ai fait ma demande il y a quatre mois. 

La doctoresse D______, responsable du programme santé migrant au HUG, a 
déclaré : 

Le recourant est suivi dans notre service depuis son arrivée en Suisse en 2011 et je 
le suis depuis 2014. J’assure le suivi de médecine générale étant précisé que le 
recourant à un important suivi de médecine spécialisée, en chirurgie. 

Le recourant est paraplégique au niveau de la 10ème vertèbre thoracique ; il s’agit 
donc d’une paraplégie haute. Il avait été opéré dans son pays d’origine mais de 
façon tardive et sans suivi. A son arrivée en Suisse, il présentait une déformation 
thoracique majeure ; il était complètement tordu du côté gauche ; il tenait à peine 
assis ; il présentait aussi des lésions cutanées importantes car son thorax touchait sa 
hanche, ce qui entrainait des infections permanentes. Il présentait des escarres dues 
aussi aux anciennes interventions. Il avait un fauteuil roulant qui n’était pas adapté. 
Par ailleurs il avait des problèmes pour vider sa vessie et ses intestins dus à sa 
paraplégie. Les interventions ont notamment visé à rendre plus sûre l’évacuation 
des urines en simplifiant les sondages urinaires et à améliorer l’équilibre de la 
colonne vertébrale. Plusieurs chirurgies ont été pratiquées avec parfois de longues 
hospitalisations. Il a été opéré aux HUG avec la collaboration d’un médecin de 
l’hôpital de Montréal. Il présente une rigidité importante de la colonne vertébrale. 
Je verse à cet égard au dossier des copies de radiographies. Cette rigidité complique 
l’autonomie du recourant et engendre aussi des douleurs importantes. Il a tendance 
à tomber de son fauteuil roulant car il a de la peine à maintenir un équilibre. 

Il est actuellement envisagé de poser une coque sur son fauteuil pour améliorer son 
équilibre mais cela diminuera d’autant la flexibilité du tronc, et donc son 
autonomie. Une dérivation de type Bricker a dû être effectuée en septembre 2016. Il 
a maintenant une poche qu’il doit vider, qui est collée à sa peau, et qui diminue ses 
possibilités de mouvement. 

 
 
 

 

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Le recourant n’est pas autonome pour faire sa toilette et pour l’évacuation des 
selles. Il est aidé pour cela par une infirmière. De façon générale l’autonomie est 
difficile compte tenu de la rigidité vertébrale. Il ne peut évidemment pas ramasser 
une chose tombée à terre. Il y aussi un grand risque de chute en cas de mouvement. 
Je rappelle qu’il a été opéré tard, soit à 22 ou 23 ans, ce qui fait qu’il n’a pas pu 
récupérer de la même manière que s’il avait été opéré à l’adolescence. Les bras du 
recourant sont très développés mais il est très limité dans sa musculature 
thoracique, alors qu’en général les personnes paraplégiques sont capable de 
développer d’une façon importante musculairement le haut du corps. 

Le recourant est capable de se transporter d’un lit à son fauteuil. J’ai pu constater 
lors des examens qu’il avait beaucoup de peine à remonter son pantalon, je l’aide 
systématiquement. Je ne l’ai pas vu lacer ses chaussures mais il a un grand risque 
de chute lorsqu’il se plie en avant en raison de la rigidité du thorax. C’est donc un 
mouvement qui est dangereux pour lui. Sa mère est là au quotidien pour l’aider. Il 
ne peut pas du tout vivre seul. Il a d’ailleurs été hospitalisé en même temps que sa 
mère. Il avait un début d’infection urinaire mais l’hospitalisation a été prolongée au 
motif que sa mère ne pouvait pas l’aider. 

Actuellement la cuisine du Foyer n’est pas du tout adaptée, le recourant ne peut pas 
se faire à manger seul. Peut-être que dans une cuisine adaptée il pourrait cuisiner un 
peu, comme se faire un œuf ou chauffer de l’eau. Mais même dans un appartement 
il aurait besoin d’une présence permanente. Je relève que sa mère souffre 
actuellement d’une maladie grave qui va nécessiter une longue hospitalisation, ce 
qui est un problème, pour l’aide apportée au recourant. La maman du recourant 
devrait être hospitalisée d’ici un mois et demi, nous envisageons une hospitalisation 
sociale du recourant, faute de pouvoir trouver quelqu’un qui assure le travail de sa 
mère. 

J’ai des contacts avec Mme F______ qui travaille au service de soin à domicile 
Bien chez soi, en tant que coordinatrice des soins. Le recourant reçois trois fois par 
semaine de l’aide pour la douche, l’extraction manuelle des selles et divers soins 
comme la vérification des urines. L’IMAD n’arrivait pas à passer trois fois par 
semaine et le temps consacré aux soins n’était pas toujours suffisant. A mon sens, 
l’hygiène est meilleure maintenant ce qui a motivé le changement de suivi. 

Madame F______, infirmière auprès de l’entreprise « F______ » depuis le 2 janvier 
2018 a déclaré : 

Je m’occupe du recourant depuis le début de l’année. L’équipe d’aide-soignant 
intervient trois fois par semaine pour des soins, soit l’aide à la toilette, l’extraction 
manuelle des selles et les soins de la poche de stomie. Je passe moi-même une fois 
par semaine pour les soins en relation avec la stomie urinaire. En même temps 
j’examine le matériel dont le recourant a besoin et regarde les commandes qui sont 
nécessaires. En tout, nous passons quatre fois par semaine chez le recourant. 

 
 
 

 

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Le recourant est capable de passer du lit au fauteuil, les aides-soignants le 
conduisent ensuite à la douche, le douchent et l’habillent. Il n’est pas capable de 
passer tout seul un pantalon ni des chaussettes. Les aident soignants l’aident 
également pour habiller la partie supérieure du corps. Il n’est pas du tout capable de 
lacer ses chaussures, ceci est fait soit par les aides-soignants soit par sa mère. Sa 
mère prépare ses habits ; je pense qu’il devrait être capable de prendre seul ses 
habits dans son armoire. Le temps consacré est de trois fois une heure et demie, et 
moi-même entre une heure et une heure et demie. Sa mère est parfois présente 
lorsque les aides-soignants sont là mais pas toujours. Il pourrait éventuellement 
réchauffer un plat mais il n’est pas capable de cuisiner. Ce point avait d’ailleurs été 
évoqué avec nous lors de l’hospitalisation de la mère du recourant. Notre structure 
est prévue pour délivrer de l’aide en matière de cuisine et ménage mais cette 
demande n’a pour le moment pas été faite par le recourant. 

Nous intervenons pour le recourant depuis août ou septembre 2017, je n’étais donc 
pas présente lors du changement de structure antre l’IMAD et nous. Selon 
l’évaluation faite à l’époque par ma collègue, nous avons été sollicités également 
pour une aide à l’habillage. 

Vous me dites qu’en décembre 2016 l’IMAD a attesté qu’aucune aide n’était 
prodiguée au recourant pour l’habillage. Je ne suis pas au courant de cette situation. 
Je rappelle que notre mandat de base comprenait une demande d’aide pour 
l’habillage. 

Je ne sais pas ce qu’il en est, peut être que l’aide à l’habillage était assumée par sa 
mère auparavant. 

Je précise que le recourant ne peut effectuer que des transferts et qu’il n’est jamais 
mis en position debout par les aides-soignants. 

30. Le 23 mars 2018, l’OAI a observé que l’audition de Mme F______ ne permettait 
pas d’apprécier différemment le cas, celle-ci n’intervenant que depuis 2018 alors 
que les faits pertinents dans le cadre de la présente procédure étaient limités au 6 
avril 2017, date de la décision litigieuse. Or, il ressortait tant du rapport d’enquête 
du 13 décembre 2018 que du courrier de l’IMAD du 9 décembre 2016, qu’une 
nécessité d’une aide régulière et importante pour l’acte « se vêtir » ne pouvait être 
retenue. 

S’agissant de l’audition de la Dresse D______ qui avait également été entendue en 
qualité de témoin, elle n’appelait pas de commentaire particulier. Concernant la 
dérivation de type Bricker effectuée en septembre 2016 dont elle faisait mention, 
elle était intervenue antérieurement au rapport d’enquête du 13 décembre 2016, de 
sorte que l’enquêtrice avait tenu compte dans le cadre de son mandat de l’état de 
santé du recourant et de ses possibilités de mouvements compte tenu de cette 
intervention. Il était tenu compte de l’aide pour se lever car l’assuré ne pouvait, 
depuis toujours, se maintenir debout en lien avec sa maladie. 

 
 
 

 

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31. Le rapport d’enquête du 13 décembre 2016 était probant. Il avait été tenu compte de 
l’aide exigible des membres de la famille, en l’occurrence celle de la mère du 
recourant. Dans la mesure où la situation aurait évolué après la décision litigieuse, 
soit que la mère n’était plus ou que partiellement en mesure d’apporter son aide en 
raison de ses problèmes de santé, la situation pourrait être réévaluée (demande de 
révision). Ainsi, les faits survenus postérieurement à la décision litigieuse, et qui 
avaient modifié cette situation, devaient faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative. 

Pour le surplus, s’agissant de la préparation des plats ou des courses, il fallait 
également tenir compte de l’obligation de réduire le dommage : outre l’aide des 
membres de la famille (la mère), il fallait envisager le recours à des cours ou à des 
thérapies pour apprendre et utiliser des moyens auxiliaires adaptés afin d’exécuter 
les tâches ménagères. En outre, la préparation des repas pouvait également être 
allégée par l’achat de produits alimentaires prêts à l’emploi. 

32. Le 18 juillet 2018, le recourant a observé qu’au vu des déclarations des témoins, il 
était manifeste qu’il ne pouvait pas mettre son pantalon et donc s’habiller seul et 
qu’il avait besoin d’une aide au quotidien pour se vêtir/dévêtir ; il était insoutenable 
de prétendre que l’aide importante (supérieur à deux heures par semaine) fournie 
par sa mère était exigible en vertu du principe l’obligeant à diminuer son dommage. 

33. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

3. Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la 
loi, le recours est recevable (art. 60 al. 1 et 56 à 61 LPGA). 

4. Est litigieuse la question de savoir si le recourant a droit à une allocation pour 
impotent de degré moyen au-delà du 31 décembre 2014. A cet égard, la décision 
attaquée se borne à allouer au recourant une allocation pour impotent de degré 
moyen du 1er mars au 31 décembre 2014. Dans la mesure toutefois où la motivation 
de celle-ci indique clairement que depuis le 1er janvier 2015, le recourant a droit à 
une allocation de degré faible, le litige porte sur le droit du recourant à une 

 
 
 

 

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allocation pour impotent de degré moyen au lieu de faible, depuis le 1er janvier 
2015. 

5. Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne 
ou faible (al. 2). 

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). 
L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). Est aussi 
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une 
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de 
faire face aux nécessités de la vie. Si une personne n’a durablement besoin que d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée 
faible (art. 42 al. 3 LAI).  

Selon l'art. 37 al. 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), il y a impotence 
de degré faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin: a) de façon 
régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie; b) d'une surveillance personnelle permanente; c) de façon 
permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de 
l'assuré; d) de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une 
grave atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne peut 
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou e) d'un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 
RAI.  

Il y a impotence de degré moyen (art. 37 al. 2 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin: d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (au moins quatre, selon la 
circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], ch. 
8009); d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente; ou d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable 
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI.  

L’impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a 
besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la 
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance 
personnelle (art. 37 al. 1 RAI). 

6. a. Selon le ch. 8010 de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité (CIIAI), les actes ordinaires de la vie les plus importants se répartissent 
en six domaines: 

 
 
 

 

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- se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ;  

- se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ;  

- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la 
bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ;  

- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ; 

- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, 
façon inhabituelle d'aller aux toilettes);  

- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux).  

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est 
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou 
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs 
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle ou qu'elle 
ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou 
lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation 
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir 
un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ch. 8026 
CIIAI). 

S’agissant plus particulièrement de l’acte se vêtir/se dévêtir, il y a impotence 
lorsque l’assuré ne peut lui-même mettre une pièce d’habillement indispensable ou 
une prothèse ; lorsqu’il peut certes s’habiller seul, mais qu’il faut lui préparer ses 
habits ou contrôler si sa tenue correspond aux conditions météorologiques ou 
encore qu’il n’ait pas enfilé ses habits à l’envers (ch. 8014 CIAA).  

Concernant l’acte ordinaire de manger, il y a impotence, selon le ch. 8018 CIAA, 
lorsque la personne assurée ne peut pas se nourrir avec des aliments préparés 
normalement sans l’aide d’autrui (arrêt du Tribunal fédéral 8C_728/2010). Il y a 
impotence lorsque la personne assurée peut certes manger seule mais ne peut pas 
couper ses aliments elle-même, lorsqu’elle ne peut manger que des aliments réduits 
en purée ou encore lorsqu’elle ne peut les porter à sa bouche qu’avec ses doigts 
(RCC 1981 p. 364). 

b. L’art. 38 RAI définit l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.  
Selon le 1er alinéa, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités 
de la vie au sens de l’art. 42, al. 3, LAI, existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas 
dans une institution mais ne peut pas en raison d’une atteinte à la santé: vivre de 

http://intrapj/perl/decis/117%20V%20146
http://intrapj/perl/decis/8C_728/2010

 
 
 

 

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manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. a), faire 
face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement 
d’une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s’isoler durablement 
du monde extérieur (let. c). Si une personne souffre uniquement d’une atteinte à la 
santé psychique, elle doit pour être considérée comme impotente, avoir droit au 
moins à un quart de rente (al. 2). N’est pris en considération que l’accompagnement 
qui est régulièrement nécessaire et lié aux situations mentionnées à l’al. 1. En 
particulier, les activités de représentation et d’administration dans le cadre des 
mesures tutélaires au sens des art. 398 à 419 du code civil ne sont pas prises en 
compte (al. 3). L’accompagnement visé dans cette disposition ne comprend ni l'aide 
de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance 
personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, 
pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes 
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 2). La circulaire CIIAI précise que 
l’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessité en moyenne au moins deux 
heures par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053). Le Tribunal fédéral a 
admis la conformité de cette circulaire à la loi (ATF 133 V 450 consid. 6.2). Il y a 
encore lieu de souligner que l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie constitue une aide complémentaire et autonome par rapport à l'aide pour 
accomplir les six actes ordinaires de la vie, de sorte que l'aide déjà prise en compte 
sous l'angle du besoin d'assistance pour ces actes ne peut fonder un droit à une 
allocation au sens de l'art. 38 RAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1056/2009 du 
10 mai 2010 consid. 4.2). 

Le Tribunal fédéral a reconnu qu'il ne se justifiait pas au regard de la lettre des art. 
42 al. 3 LAI et 38 al. 1 et 2 RAI et des travaux préparatoires de limiter 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie aux assurés atteints de 
troubles psychiques ou mentaux (ATF 133 V 450 consid. 2.2.3 p. 455; arrêts 
9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3.2 et I 317/06 du 23 octobre 2007 consid. 
4.2 et 4.3, in SVR 2008 IV n° 26 p. 79). 

L’accompagnement au sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI s’étend aux travaux 
ménagers (cuisiner, faire les courses, la lessive et le ménage) dans la mesure où ils 
ne font pas partie des actes ordinaires de la vie selon l’art. 9 LPGA en relation avec 
l’art. 37 RAI (arrêt du Tribunal fédéral du 10 mai 2010, 9C_1056/2009). 

7. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait 
été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée 
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce 
qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins 
et de surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées 

 
 
 

 

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sur place. Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l'enquête se trouve 
dans un rapport de subordination vis-à-vis de l'office AI ne permet pas encore de 
conclure à son manque d'objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu'il existe 
des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes 
émis quant à l'impartialité de l'évaluation (ATF 130 V 61 consid. 6.2 p. 63; cf. 125 
V 351 consid. 3b/ee p. 353; cf. arrêt 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 consid. 4.2).  

8. a. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci 
a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La récente 
jurisprudence du Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au 
besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation 
d'instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

9. a. En l’occurrence, suite à l’arrêt de la chambre de céans du 18 avril 2016, l’intimé 
a diligenté une enquête dont le rapport du 13 décembre 2016 a conclu à une 
impotence de degré moyen de mars à août 2014 et une impotence de degré faible 
dès septembre 2014, date à laquelle le recourant avait acquis un système de traction 
motorisé. 

L’enquêtrice a admis la nécessité d’une aide régulière et importante pour trois actes 
ordinaires de la vie depuis septembre 2014 (se lever, se baigner /se doucher, aller 
aux toilettes de manière inhabituelle) ; elle a en particulier conclut à l’absence de 
besoin d’aide pour se vêtir et se dévêtir, en mettant en avant le fait que le recourant 

 
 
 

 

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avait réaffirmé qu’il avait pris l’habitude de s’habiller et se déshabiller seul depuis 
son plus jeune âge, qu’il pouvait enfiler et lacer ses chaussures seul et qu’il avait 
affirmé que l’IMAD l’aidait à s’habiller après la douche trois fois par semaine, ce 
qui était contesté par l’attestation de l’IMAD du 9 décembre 2016 selon laquelle le 
recourant ne recevait aucune aide pour se vêtir et de dévêtir. 

L’intimé considère que ce rapport d’enquête a valeur probante. Le recourant 
conteste ce rapport dans la mesure où il lui nie la nécessité d’une aide pour se vêtir / 
se dévêtir, ainsi que celle d’un accompagnement durable. 

b. A cet égard, l’instruction menée par la chambre de céans ainsi que les pièces au 
dossier permettent de conclure à la nécessité pour le recourant d’âtre aidé pour 
l’acte se vêtir/se dévêtir, le rapport d’enquête du 13 décembre 2016 n’emportant, 
sur ce point, pas la conviction.  

En effet, si le bilan d’ergothérapie relevait le 30 avril 2012 que le recourant pouvait 
s’habiller seul sur son lit, il indiquait aussi que le recourant demandait souvent de 
l’aide en raison de douleur dorsale. Par ailleurs, le 2 juillet 2017, le Dr C______ 
attestait que le recourant avait besoin d’aide pour s’habiller, celle-ci étant fournie 
par l’IMAD et par la mère du recourant ; quant à la Dresse  D______ elle 
mentionnait de même le 20 octobre 2015 en relevant que le recourant avait besoin 
d’être assisté par sa mère pour s’habiller et se déshabiller, en raison de sa 
déformation thoracique et sa raideur qui l’empêchaient de mobiliser le haut de son 
corps et par une déformation du bassin associée à sa paraplégie ; le 24 février 2017, 
elle a précisé, suite au rapport d’enquête du 13 décembre 2016, que mettre un 
pantalon impliquait des gestes différents que lacer ses chaussures. Lors de son 
audition devant la chambre de céans, la dresse D______ a confirmé que le 
recourant présentait une rigidité importante de la colonne vertébrale, ce qui 
compliquait son autonomie ; il était très limité dans sa musculature thoracique, 
contrairement aux personnes paraplégiques qui étaient capables de développer de 
façon importante musculairement le haut du corps ; elle avait pu constater qu’il 
avait beaucoup de peine à remonter son pantalon et, lors de son examen, elle 
l’aidait systématiquement ; enfin, entendue également par la chambre de céans, 
Mme F______ a précisé que les aides-soignantes de « Bien chez soi » dont la prise 
en charge avait débuté en août ou septembre 2017, habillaient le recourant après la 
douche. Celui-ci n’était pas capable de passer tout seul un pantalon, ni des 
chaussettes ; il était aussi aidé pour habiller la partie supérieure de son corps, ainsi 
que lacer des chaussures ; la société « Bien chez soi » avait été sollicitée aussi pour 
une aide à l’habillage, prévue dans le mandat de base. 

Quant au recourant, il a indiqué qu’il était toujours aidé par l’infirmière ou sa mère 
pour mettre son pantalon mais qu’il arrivait à enfiler une veste seul (PV d’audience 
du 7 mai 2018). Il a encore précisé que selon Mme E______, l’infirmière de 
l’IMAD, l’habillage ne faisait pas partie du mandat de l’IMAD le concernant et que 
c’était pour cette raison que l’IMAD avait indiqué qu’il était indépendant pour cet 
acte ; après la douche, l’infirmière le rhabillait partiellement pour qu’il puisse 

 
 
 

 

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retourner dans sa chambre ; le recourant parvenait en général à s’habiller seul 
lorsqu’il était sur son lit (recours p. 5). Ces dernières affirmations n’ont pas été 
contestées par l’intimé. 

c. Au vu de ce qui précède, il apparaît que le recourant est capable, mais avec 
grande difficulté, de mettre un pantalon lorsqu’il est en position couchée. En raison 
de ses douleurs dorsales et de la limitation de la mobilité du haut du corps, il a 
cependant besoin de l’aide régulière de sa mère ou d’une aide-soignante/infirmière. 
Cette aide est nécessaire depuis toujours, soit même antérieurement aux 
interventions chirurgicales de 2013 et 2016 ; en particulier, l’enquêtrice ne remet 
pas en cause les difficultés dont fait état le recourant pour mettre un pantalon mais 
se fonde, pour exclure un besoin d’aide pour se vêtir/dévêtir, sur le fait que, d’une 
part, le recourant peut lacer ses chaussures et, d’autre part, que ses dires 
contredisent le rapport de l’IMAD du 9 décembre 2016. Or, le fait que le recourant 
soit capable de mettre des chaussures et de les lacer, n’est pas incohérent avec la 
grande difficulté qu’il présente à enfiler un pantalon comme l’a souligné la dresse 
D______ ; en outre selon les déclarations de Madame E______, résumées par le 
recourant et non contestées par l’intimé, de l’aide a seulement été fournie par 
l’IMAD au recourant par se vêtir en partie après la douche, mais le mandat de 
l’IMAD ne comprenait pas l’aide à l’habillage, de sorte que, contrairement à la 
conclusion de l’enquête, il n’y a pas de réelle contradiction entre le rapport de 
l’IMAD du 9 décembre 2016 et les déclarations du recourant selon lesquelles il 
était aidé par l’IMAD pour se vêtir, ce d’autant que, comme le relève Madame 
F______, le recourant, en l’absence de l’aide de l’IMAD pour s’habiller, pouvait 
être aidé par sa mère. Enfin, le fait que Mme E______ estime que le recourant peut 
s’habiller seul n’est pas déterminant, le mandat de l’IMAD ne comprenant pas cette 
aide et le recourant ainsi que la Dre D______ ayant constamment affirmé que la 
mère de celui-ci l’aidait pour cet acte. 

Dans ces conditions, il convient d’admettre que le recourant a besoin d’une aide 
régulière et importante pour se vêtir/se dévêtir. 

Ainsi, le recourant a besoin d’aide pour quatre actes ordinaires de la vie, de sorte 
qu’il a droit à une allocation d’impotence de degré moyen, au-delà du 31 décembre 
2014. 

Au vu de cette conclusion, il est superflu d’examiner si l’on peut exiger du 
recourant qu’il se dote d’une armoire lui permettant d’accéder à ses habits, 
d’acheter des plats préparés pour se nourrir ou encore s’il nécessite un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. 

10. Partant, le recours sera admis, la décision litigieuse réformée dans le sens que le 
recourant a droit à une allocation pour impotent de degré moyen depuis le 1er mars 
2014, sans limite dans le temps.  

11. Le recourant, qui est représenté, obtient gain de cause, il a droit à une indemnité à 
titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixe en 

 
 
 

 

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l’occurrence à CHF 3'500.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA ; RS E 5 10 ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03). 

La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 500.- est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Réforme la décision de l’intimé du 6 avril 2017 dans le sens que le recourant a droit 
à une allocation pour impotent de degré moyen depuis le 1er mars 2014. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 3’500.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le