# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 241de7b2-68ef-5cb5-a55f-6687a9eb43dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2017 A/500/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-500-2017_2017-10-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/500/2017 ATAS/939/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 octobre 2017 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Kevin SADDIER recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/500/2017 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1962, a travaillé depuis le 1er 
juin 2009 comme peintre en bâtiment indépendant.  

2. À compter  du 1er avril 2014, l’assuré a été incapable de travailler à des taux 
oscillant entre 50% et 100% en raison de diverses atteintes à sa santé (depuis 2011 : 
diabète,  infarctus ayant nécessité la pose de trois stents, hypercholestérolémie, 
dépression et anxiété ; depuis février 2012 : douleurs aux épaules, hanches, genoux, 
muscles et articulations). 

3. Le 13 août 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : OAI). 

4. Le 1er septembre 2014, le docteur B______, spécialiste FMH en rhumatologie et 
maladie des articulations, a posé le diagnostic de polyarthrite inclassable présente 
depuis mai 2012. Le médecin précisait que l’assuré souffrait plus particulièrement 
de polyarthralgies des mains et des ceintures et que lui-même avait observé des 
signes de conflit de la coiffe des rotateurs des deux épaules et des synovites aux 
mains. Le pronostic était mauvais au vu de l’échec des anti-inflammatoires, du 
Prednisone, du Métothrexate ainsi que des anti-TNF. Pour le surplus, et notamment 
pour les questions liées à la capacité de travail et aux limitations fonctionnelles, le 
Dr B______ renvoyait au docteur C______, également spécialiste FMH en 
rhumatologie, lequel avait repris le suivi depuis novembre 2013. 

5. Dans un rapport du 8 septembre 2014, le Dr C______ a posé les diagnostics de 
polyarthrite inclassable, douleurs des deux épaules avec déchirure partielle du sus-
épineux des deux côtés et cardiopathie ischémique.  

Concrètement, l’assuré souffrait de douleurs de type inflammatoire. Celles-ci 
s’étaient d’abord manifestées aux niveaux des épaules et des hanches en mai 2012, 
pour s’étendre ensuite aux mains, aux genoux et aux chevilles. Les diagnostics 
différentiels étaient ceux de polymyalgie rheumatica versus polyarthrite inclassable.  

L’assuré n’était plus en mesure d’effectuer la plupart des travaux que devait réaliser 
un peintre en bâtiment. Indépendant et sans assurance perte de gain, il avait été 
contraint d’engager un collègue pour réaliser les travaux qui lui étaient confiés et 
qu’il ne pouvait plus réaliser lui-même.  

S’agissant de la date du début de l’incapacité de travail, le Dr C______ renvoyait 
au médecin traitant. Cela étant, il estimait que le rendement était désormais réduit 
de 75%. Dans l’hypothèse où le rhumatisme inflammatoire pouvait être mieux 
contrôlé (ce qui n’était pas certain), une capacité de travail de 80% dans une 
activité adaptée devrait être possible. Pour le moment, l’assuré pouvait uniquement 
assumer la partie administrative de son activité.  

 
 
 

 

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Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de marche sur terrain 
irrégulier, pas d’activité exercée bras au-dessus de la tête, en position accroupie ou 
à genoux ; pas de port de charges ; pas de travail en hauteur ou de montées 
d’escaliers. Les capacités de concentration, de compréhension et d’adaptation 
n’étaient pas limitées, contrairement à la résistance, amoindrie par les douleurs.  

6. La doctoresse D______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant 
de l’assuré, a posé les mêmes diagnostics que les rhumatologues précités, en y 
ajoutant ceux d’état anxieux depuis 2011, de diabète de type II depuis 2011 
également et d’hypercholestérolémie.  

En raison de ces atteintes, l’incapacité de travail avait été de 50% du 1er avril au 
31 mai 2014 et de 70% depuis le 1er août 2013. L’assuré souffrait des douleurs en 
position debout, à la marche et lors des changements de position. Il lui était 
également impossible de lever les mains au-dessus de la tête et de monter sur une 
échelle. L’activité habituelle n’était plus exigible. En tant que peintre indépendant, 
il tentait de maintenir une activité à 30%, mais cela devenait très difficile. L’assuré 
était limité dans toutes ses activités. Seule sa capacité à comprendre était préservée. 

7. Le 29 juin 2015, le Dr C______ a fait état d’une aggravation de l’état de santé de 
son patient, avec l’apparition d’un syndrome du canal carpien des deux côtés, opéré 
en décembre 2014 et en janvier 2015. Par ailleurs, l’arrêt du Prednisone imposé par 
le diabète avait eu pour conséquence une augmentation des douleurs liées à la 
polyarthrite inclassable. Le pronostic était très réservé s’agissant de la capacité de 
travail en tant que peintre en bâtiment. Les limitations fonctionnelles déjà évoquées 
ont été complétées par celles concernant les efforts effectués avec les deux 
membres supérieurs au-dessus de l’horizontale et les efforts de préhension. 
S’agissant de la capacité de travail, le Dr C______ a rappelé que l’assuré était 
plâtrier-peintre en bâtiment indépendant et que, dans la mesure où il ne bénéficiait 
d’aucune assurance-maladie perte de gain, il effectuait, avec douleurs et difficultés, 
les travaux qui lui étaient confiés et en sous-traitait d’autres à des collègues. Selon 
lui, un examen médical était nécessaire pour examiner la possibilité d’une 
reconversion. 

8. Le 13 juillet 2015, la Dresse D______ a qualifié l’état de son patient de 
stationnaire, avec une persistance des douleurs articulaires et musculaires. La 
capacité de travail était toujours de 30% dans l’activité habituelle.  

9. Le dossier de l’assuré a été soumis au Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR), qui a admis, sous la plume de la doctoresse E______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale, que l’assuré n’était plus en mesure d’exercer 
son activité habituelle. En revanche, selon un entretien téléphonique avec le Dr 
C______, la situation était suffisamment stabilisée pour permettre l’exercice d’une 
activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles évoquées (pas de port 
répété de charges de plus de 5kg et occasionnel de plus de 10kg, pas de montées 
d’escaliers, pas de travail bras au-dessus de la tête, pas de marche sur terrain 

 
 
 

 

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irrégulier), à 100%, avec une diminution de rendement de 30% en raison des 
douleurs et ce, depuis le 1er septembre 2015. 

10. À la demande de l’OAI, l’assuré a produit ses avis de taxation et les comptes de 
pertes et profits des années 2011 à 2014, faisant état des bénéfices suivants : 
CHF 68'723.- (2011), CHF 59'789.- (2012), CHF 51'243.- (2013) et CHF 44'814.- 
(2014). L’assuré a également remis à l’OAI un compte de pertes et profits 
provisoire pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2015, faisant état d’un 
bénéfice de CHF 31'821.-. 

11. Une enquête pour activité professionnelle indépendante a été mise sur pied. Du 
rapport établi le 8 décembre 2015, il ressort que l’assuré est arrivé en Suisse à l’âge 
de 15-16 ans et a débuté comme peintre sur les chantiers. D’octobre 1988 à août 
2006, il a travaillé en qualité de chef d’équipe expédition pour la société 
« F______ ». Cette entreprise ayant cessé ses activités, l’assuré a été  licencié et a 
émargé à l’assurance-chômage ; il a également bénéficié de l’aide sociale. Ne 
trouvant pas d’emploi malgré toutes ses démarches, il a retiré son deuxième pilier 
pour se mettre à son compte, en juin 2009, date à partir de laquelle il a exploité, en 
raison individuelle, une entreprise active dans la rénovation,  l’entretien, le 
nettoyage, la réfection et la peinture. L’assuré travaille principalement avec 
G______, une régie immobilière, qui est son principal client. Une journée de travail 
normale comprenait huit heures, dont environ sept sur les chantiers et une 
consacrée aux rendez-vous de chantiers, devis et appels téléphoniques. Une fois par 
semaine, le samedi ou le dimanche, le fils de l’assuré venait l’aider pendant une 
heure pour la partie administrative. 

Concrètement, l’activité de l’assuré avant l’atteinte se décomposait de la manière 
suivante : 

 administration - direction : établissement de devis (déplacements, estimations, 
mises au propre), factures, paiements, rendez-vous de chantiers, appels 
téléphoniques ; 

 travaux préparatoires et travaux légers : chercher le matériel en magasin ; 
préparer le matériel et faire les mélanges de couleurs ; installer l’échelle, le 
chevalet, la table à tapisser ; protéger tout ce qui ne devait pas être touché par la 
peinture ; peindre les portes, les fenêtres, les volets, les boiseries ; nettoyer les 
outils, la place de travail, donner un coup de balai ; 

 travaux lourds : arracher les vieux papiers et détacher les couches anciennes ; 
mastiquer, poncer, percer, mettre de l’enduit ou du plâtre ; appliquer la peinture 
au pinceau ou au rouleau, sur le plafond et sur les murs ; appliquer le crépi ; 
encoller et poser les papiers-peints ; évacuer les matériaux résiduels. 

Suite à son atteinte, l’assuré avait pu poursuivre la partie administrative et une 
partie des travaux légers, à un taux d’activité de 30%, mais cela était désormais au-
dessus de ses forces. Il n’employait plus d’ouvrier et faisait appel à Monsieur 

 
 
 

 

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H______ en tant que sous-traitant, car il lui était impossible d’assumer les travaux 
lourds.  

La masse salariale et la sous-traitance avaient été les suivantes: CHF 16'975.- en 
2010, CHF 21'120.- en 2011, CHF 16'975.- en 2012, CHF 72'805.- en 2013 et 
CHF 15'560.- en 2014. Comme l’entreprise fonctionnait bien, l’assuré avait engagé 
Monsieur H______ à temps complet en 2013. Toutefois, étant donné qu’il souffrait 
déjà de sa polyarthrite en 2014, il n’avait pu reconduire son contrat de travail. 
Monsieur H______ était devenu peintre indépendant et travaillait désormais pour 
lui à la demande. 

L’OAI a procédé à la comparaison des champs d’activité, en tenant compte de 
quarante heures de travail par semaine sans handicap et de douze heures de travail 
par semaine avec handicap : 

40 heures travaillées par semaine 
12 h./sem. avec 
handicap 

champ d’activité 
sans atteinte à la 
santé 

 
h./sem. 

pondération 
sans  

handicap 

taux 
d’incapacité 

incapacité 

de travail 

limitations / 
exécution du travail 
par des tiers 

direction, 
administration  

6 h. 15% 0% 0% 

L’assuré effectue les 
travaux 
administratifs 
comme cela a été 
détaillé ci-dessus, 
étant toutefois 
précisé que la 
comptabilité est 
tenue par une 
fiduciaire. 

peinture – travaux 
légers 6 h. 15% 0% 0% 

L’assuré effectue les 
travaux légers mais 
ne peut pas 
travailler toute la 
journée en raison 
des douleurs. Il se 
repose dès lors en 
général l’après-
midi. 

peinture – travaux 
lourds 

28 h. 70% 100% 70% 

L’assuré ne peut 
plus effectuer les 
travaux lourds en 
raison de ses 
douleurs et les 
confie à du 
personnel 
temporaire ou des 
sous-traitants 

Total 40 heures 100%  70%  

Après avoir formulé diverses observations, l’enquêtrice de l’OAI a fixé le revenu 
sans invalidité à CHF 60'000.-, sur la base de celui réalisé durant les années 2011 à 
2013.  

 
 
 

 

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Ne disposant pas des comptes pour l’année 2015, elle ne pouvait déterminer le 
revenu avec invalidité mais précisait que si une activité adaptée devait être retenue, 
il y aurait lieu de prendre en considération un revenu sans invalidité basé sur la 
moyenne des résultats d’exploitation pour les années 2010 à 2013.  

12. Le 11 février 2016, l’enquêtrice de l’OAI a complété son rapport du 7 décembre 
2015 compte tenu des résultats de l’entreprise en 2015. En prenant en 
considération, à titre de revenu avec invalidité, un bénéfice soumis à l’AVS de CHF 
35'597.- conformément aux comptes d’exploitation de l’entreprise, la comparaison 
des revenus, selon la méthode ordinaire, menait à un degré d’invalidité de 41%. 

13. Le 12 février 2016, le Dr C______ a rappelé les diagnostics d’ores et déjà posés 
dans ses précédents rapports, en précisant qu’il souscrivait à une reconversion 
professionnelle dans une activité n’impliquant ni travail bras au-delà de 
l’horizontale, ni port de charges à répétition. 

14. Lors d’un premier entretien dans le cadre d’un mandat de réadaptation 
professionnelle le 24 mars 2016, l’assuré a expliqué qu’il n’avait pas envie de 
remettre son entreprise et ne souhaitait dès lors bénéficier d’aucune mesure de 
réadaptation. 

15. Une radiographie du genou gauche et de la cheville droite effectuée le 11 avril 2016 
a mis en évidence :  

 au niveau du genou gauche, une bursite, voire une fibrose; 

 s’agissant de la cheville droite, une atteinte d’aspect plutôt dégénératif de 
l’articulation talocrurale avec ostéophytose marginale et discrète sclérose sous-
chondrale au niveau du pilon tibial, ainsi qu’une discrète atteinte dégénérative 
de la partie postérieure de l’articulation sous-talienne postérieure. 

16. Le 26 mai 2016, l’OAI a procédé à une comparaison des revenus selon la méthode 
ordinaire, en prenant en considération les statistiques résultant de l’Enquête suisse 
sur la structure du salaire (ESS). Le résultat ainsi obtenu menait à un degré 
d’invalidité de 30%. 

17. Le 16 juin 2016, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui octroyer un quart de rente pour une période limitée dans le 
temps, du 1er avril au 30 novembre 2015. Dans la mesure où une aptitude à la 
réadaptation était retenue dès septembre 2015, la comparaison des revenus selon la 
méthode ordinaire conduisait à un degré d’invalidité de 30%, insuffisant pour 
ouvrir droit à une rente.  

18. Par courrier du 15 août, complété le 19 septembre 2016, l’assuré a fait part de son 
opposition avec ce projet de décision.  

À l’appui de sa position, il a notamment produit : 

 un rapport du 15 juillet 2016 du docteur I______, spécialiste FMH en 
neurologie, ENMG, EEG et Echo-Doppler, dont il ressort que l’évolution post-

 
 
 

 

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opératoire consécutive aux interventions pratiquées décembre 2014 et janvier 
2015, était caractérisée par la persistance de paresthésies et de décharges 
électriques au niveau de la main gauche et par l’apparition d’une 
symptomatologie de pouce à ressaut, surtout du côté droit ; les deux infiltrations 
effectuées n’avaient pas permis d’améliorer les symptômes précités ; l’examen 
de contrôle avait montré une absence d’amélioration de la neuropathie 
d’enclavement du médian gauche au carpe, la présence d’un pouce à ressaut 
bilatéral, plus marqué du côté droit, et une tendinite de la coiffe des rotateurs ; 

 un courrier du docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, 
chirurgie plastique et reconstructive, daté du 6 septembre 2016, à teneur duquel 
le pouce droit et le pouce gauche devaient être opérés à la convenance de 
l’assuré, en anesthésie locale, avec une guérison escomptée sans séquelle ; à la 
main gauche, une révision du tunnel carpien, lequel présentait une récidive 
après l’intervention de 2014, devait également être envisagée ; 

 un rapport du Dr C______ du 19 septembre 2016, dont il ressortait notamment 
que le genou gauche ne présentait pas de troubles dégénératifs - contrairement à 
la cheville droite, qui montrait une arthrose débutante de l’articulation tibio-
astragalienne - ; les problèmes ostéo-articulaires étaient aggravés par l’activité 
professionnelle de peintre en bâtiment, qui contribuait certainement à la 
persistance des douleurs ; l’assuré avait refusé le stage de réinsertion 
professionnelle proposé par l’AI par crainte d’abandonner sa profession 
actuelle, qui lui permettait malgré tout quelques gains financiers. 

19. Les pièces nouvelles produites par l’assuré ont été soumises au SMR qui a relevé, 
sous la plume de la Dresse E______, que le pouce à ressaut et la récidive du tunnel 
carpien à gauche étaient des atteintes en principe non durables, pour lesquelles une 
intervention chirurgicale était prévue. Quant à l’arthrose débutante de l’articulation 
tibio-astragalienne, elle n’entraînait pas de limitations fonctionnelles 
supplémentaires à celles déjà retenues. 

20. Par décision formelle du 12 janvier 2017, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à un 
quart de rente pour une période limitée, du 1er avril au 30 novembre 2015.  

21. Par écriture du 13 février 2017, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la mise sur pied d’une 
expertise, principalement, à l’octroi d’une rente - dont la quotité serait déterminée 
en fonction des résultats de l’expertise précitée -  à compter du 1er avril 2015, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire. 

Le recourant se plaint d’abord d’une violation du droit d’être entendu. Il reproche à 
l’intimé de n’avoir pas pris en considération ses offres de preuve et plus 
précisément les rapports médicaux transmis.  

Il reproche également à l’intimé une constatation inexacte des faits, alléguant que  
le revenu sans invalidité retenu, de CHF 60'000.-, correspond à celui réalisé en 
2015, alors qu’il était déjà, à tout le moins partiellement, incapable de travailler.  

 
 
 

 

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Il relève que, dans la décision litigieuse, l’intimé se base sur des documents et 
entretiens téléphoniques remontant à 2015, soit avant que son état ne se péjore, 
notamment par l’apparition d’un état dépressif. 

À l’appui de sa position, le recourant a notamment produit :  

 un courrier du docteur K______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, daté du 6 février 2017, indiquant qu’il suit l’assuré depuis juin 
2015 pour un épisode dépressif, à raison d’un rendez-vous par mois et qu’il est 
traité par antidépresseurs ; 

 un certificat établi par la Dresse D______ le 9 février 2017, indiquant n’avoir 
constaté aucune amélioration de son état de santé et faisant mention d’un état 
dépressif limitant encore plus l’assuré dans l’exercice de son métier.  

22. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 13 mars 2018, a relevé que si 
l’état psychique du recourant s’était certes aggravé, ladite aggravation ne semblait 
pas durable. Selon lui, elle était probablement réactionnelle et ne paraissait pas 
sévère. Il était toutefois nécessaire de demander des précisions au Dr K______, 
notamment quant à la sévérité de l’épisode dépressif et son évolution depuis juin. 

23. Interrogé par la Cour de céans, le Dr K______ a expliqué, par courrier du 21 mars 
2017, que l’assuré était suivi à sa consultation depuis le 16 juin 2016. L’origine de 
son incapacité remontant toutefois plus loin, en réalité au 1er juillet 2014. Le 
recourant présentait un abaissement thymique, une baisse de l’estime de soi. S’y 
ajoutaient des douleurs dorsales, un sentiment de dévalorisation et des pensées 
pessimistes par rapport à l’avenir. Son diagnostic était celui d’épisode dépressif 
moyen. L’évolution clinique était restée stationnaire depuis juin 2016. Le 
psychiatre se disait dans l’impossibilité de se prononcer sur la capacité de travail 
d’un point de vue psychiatrique en l’absence de mesures professionnelles à but 
d’observation. 

24. Par écriture du 18 avril 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours.  

Il conteste toute violation du droit d’être entendu, en rappelant que l’autorité n’a 
pas d’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties mais peut se limiter à ceux pouvant être tenus comme 
pertinents.  

Sur le fond, l’intimé considère que les pathologies mentionnées par le recourant, 
notamment l’épisode dépressif, ne sont pas de nature à remettre en cause les 
conclusions du SMR, lequel émet l’avis que les symptômes énumérés par le 
Dr K______ ne sont pas suffisants pour pouvoir retenir un épisode dépressif, qui 
plus est d’intensité moyenne. 

25. Par écriture du 26 avril 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

Il s’étonne que le SMR admette une aggravation de son état psychique tout en ne la 
considérant pas comme durable et sévère.  

 
 
 

 

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Il explique le fait que le rapport du Dr K______ ne soit circonstancié par le fait 
qu’il n’a pas été suivi directement par lui mais par une psychologue de son cabinet, 
Madame L______. D’ailleurs, le psychiatre a reconnu qu’il  lui était difficile de se 
prononcer sur la capacité de travail et qu’il ne le suivait que depuis le 16 juin 2016.  

Dans de telles conditions, le recourant considère qu’il y a lieu de retenir qu’il 
souffre d’une dépression qui s’est aggravée au fil du temps, tout comme ses 
douleurs s’intensifiaient de jour en jour.  

L’incertitude concernant notamment la rente d’invalidité le contraint à poursuivre 
son activité, malgré ces douleurs intenses car, en tant qu’indépendant, il ne peut se 
permettre - du point de vue financier - de cesser complètement son travail pour 
subir la ou les opérations préconisées par les médecins. Enfin, son diabète s’est 
également aggravé : il doit désormais prendre de l’insuline.  

 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant peut se voir reconnaître le 
droit à une rente d’invalidité supérieure à un quart et non limitée dans le temps. 
Singulièrement, les questions principales à trancher portent sur l’évaluation de la 
capacité de travail compte tenu, notamment, de l’état dépressif diagnostiqué par le 
Dr K______, et sur le calcul du degré d’invalidité du recourant. 

 
 
 

 

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5. Le recourant invoque, tout d’abord, une violation de son droit d’être entendu dans 
la mesure où ses offres de preuve et les rapports médicaux produits n’auraient pas 
été pris en considération, dans la décision querellée, à laquelle il reproche de n’être 
pas suffisamment motivée. 

Ce grief, de nature formelle, doit être examiné en premier lieu (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa, 124 V 90 consid. 2 notamment). 

a. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]) le devoir pour 
le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 
répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs 
qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 
de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à 
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1). 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 2C_23/2009 du 25 mai 2009 
consid. 3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434). En revanche, une autorité se rend 
coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se 
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre 
(ATF 133 III 235 consid. 5.2 ; 126 I 97 consid. 2b ; 125 III 440 consid. 2a). 

b. En l’espèce, la décision querellée est rédigée en deux parties.  

Dans un premier temps, l’OAI résume les constatations sur lesquelles se fondait le 
projet de décision et, notamment, les revenus sans et avec invalidité.  

Dans un second temps, il explique le résultat de ses constatations « suite à 
l’audition », en d’autres termes, suite aux objections formulées par le recourant 
informé du projet de décision. 

Dans le chapitre « résultat de nos constatations », l’OAI précise, en substance, qu’il 
a appliqué la méthode générale de calcul pour déterminer le taux d’invalidité. Selon 
son SMR, la capacité de travail du recourant est certes nulle dans l’activité 
habituelle mais entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, 
avec une baisse de rendement de 30%, et ce, depuis septembre 2015.  

Selon l’enquête effectuée par l’intimé, le degré d’invalidité était de 41% à l’issue 
du délai d’attente, ce qui donnait droit à un quart de rente. Étant donné qu’une 
aptitude à la réadaptation était attendue dès septembre 2015, l’intimé a procédé à 
une comparaison des revenus afin de déterminer le degré d’invalidité à cette date.  

https://intrapj/perl/decis/127%20V%20431
https://intrapj/perl/decis/124%20V%2090
https://intrapj/perl/decis/134%20I%2083
https://intrapj/perl/decis/2C_23/2009
https://intrapj/perl/decis/133%20III%20235
https://intrapj/perl/decis/126%20I%2097
https://intrapj/perl/decis/125%20III%20440

 
 
 

 

A/500/2017 

- 11/23 - 

L’OAI explique ensuite les montants pris en considération à titre de revenus et 
relève avoir pris en compte une diminution de rendement de 30% et un abattement 
de 10%, ce qui l’a conduit à un degré d’invalidité de 30%, insuffisant pour 
maintenir le droit à une rente. 

Dans son chapitre « résultat de nos constatations suite à l’audition », l’OAI 
explique notamment que l’assuré a contesté le projet de décision et qu’il lui a 
transmis ses observations et de nouveaux éléments médicaux, lesquels ont été 
soumis au SMR. Or, pour ce dernier, les pièces produites ne conduisaient à retenir 
ni atteintes nouvelles, ni limitations fonctionnelles supplémentaires à celles 
retenues précédemment.  

Les explications données par l’OAI sont claires : les pièces produites ne l’ont pas 
convaincu de modifier son appréciation.  

Par conséquent, conformément à la jurisprudence susmentionnée, dès lors que le 
recourant pouvait discerner les motifs ayant guidé la décision de l’OAI, le droit à 
une décision motivée a été respecté. Pour ces motifs, le grief de violation du droit 
d’être entendu doit être écarté.  

6. Le recourant conteste ensuite le degré d’invalidité retenu par l’intimé. 

7. a. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 
125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 
ATF 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 
2011 consid 2.2). 

b. Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

8. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.201

 
 
 

 

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- 12/23 - 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

c. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

Le Tribunal fédéral fait généralement preuve de réserve avant de reconnaître le 
caractère invalidant d'un trouble de la lignée dépressive. Il a notamment précisé 
récemment que les troubles légers et moyens de la lignée dépressive, qu'ils soient 

 
 
 

 

A/500/2017 

- 13/23 - 

récurrents ou épisodiques, ne peuvent être considérés comme des atteintes à la santé 
à caractère invalidant que dans les situations où ils se révèlent résistants aux 
traitements pratiqués, soit lorsque l'ensemble des thérapies (ambulatoires et 
stationnaires) médicalement indiquées et réalisées selon les règles de l'art, avec une 
coopération optimale de l'assuré, ont échoué. Ce n'est que dans cette hypothèse - 
rare, car il est admis que les dépressions sont en règle générale accessibles à un 
traitement - qu'il est possible de procéder à une appréciation de l'exigibilité sur une 
base objectivée, conformément aux exigences normatives fixées à l'art. 7 al. 2, 2ème 
phrase LPGA (ATF 140 V 193 consid. 3.3 et les références; voir également arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_146/2015 du 19 janvier 2016 consid. 3.2 et 9C_13/2016 du 
14 avril 2016 consid. 4.2). Cette jurisprudence a pour corollaire qu'une évaluation 
médicale portant sur le caractère invalidant de troubles de la lignée dépressive doit 
reposer non seulement sur un diagnostic constaté selon les règles de l'art, mais 
également sur une description précise du processus thérapeutique (y compris le 
traitement pharmacologique) et sur une évaluation détaillée de l'influence 
d'éventuels facteurs psychosociaux et socioculturels sur l'évolution et l'appréciation 
du tableau clinique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 
4.2). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

 
 
 

 

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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b/aa. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

b/bb. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute 
la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 
par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation 
de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de 
doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêt 
8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). a. Le juge des 
assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les 
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

https://intrapj/perl/decis/8C_408/2014
https://intrapj/perl/decis/8C_429/2014

 
 
 

 

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- 15/23 - 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

10. a. En l’espèce, le recourant a dans un premier temps reproché à l’intimé d’avoir 
procédé à une constatation inexacte des faits en ne prenant pas en considération la 
dépression pour apprécier sa capacité de travail. Par la suite, il a fait valoir que les 
appréciations du Dr K______ ne devaient pas être prises en considération, dès lors 
que ce médecin ne l’avait pas personnellement examiné. Pour sa part, l’intimé 
considère que les symptômes relatés par le médecin sont insuffisants pour retenir le 
diagnostic de trouble dépressif de gravité moyenne. 

À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence récente, un 
trouble dépressif d’intensité légère ou moyenne n’est en général pas invalidant, sauf 
s’il est résistant aux différentes thérapies. (ATF 140 V 193 consid. 3.3 ; voir 
également arrêts du Tribunal fédéral 9C_146/2015 du 19 janvier 2016 consid. 3.2 et 
9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 

Cela étant, la Chambre de céans constate, tout comme le SMR, que les symptômes 
énumérés par le Dr K______ ne sont pas suffisants pour pouvoir poser le diagnostic 
d’épisode dépressif d’intensité moyenne (CIM-10 ; F32.1). En effet, le psychiatre 
traitant ne mentionne que quatre symptômes au maximum alors que c’est un total 
de six qui doit être retrouvé pour pouvoir poser un tel diagnostic. L’intensité du 
trouble n’est ainsi pas établie à satisfaction de droit. 

Vraisemblablement conscient de cela, le recourant a argué qu’il n’avait pas été 
suivi par le Dr K______ mais par Madame L______, psychologue au sein du même 
cabinet. Cela ne saurait suffire pour pallier les carences du rapport du psychiatre 
précité. En effet, le recourant a indiqué, dans son mémoire de recours, que le 
Dr K______ était son psychiatre traitant, sans mentionner alors Madame L______, 
pas plus qu’il ne l’a fait lorsque l’OAI a proposé de poser des questions au Dr 
K______ ou lorsque la Chambre de céans s’est adressée au médecin précité. Quoi 
qu’il en soit, un diagnostic psychique doit être posé par un spécialiste en 
psychiatrie, ce qui n’est pas le cas de la psychologue précitée, qui a au demeurant 
certainement consigné ses constatations dans un dossier. 

S’agissant des appréciations du Dr K______, force est en outre de constater 
qu’aucun élément ne permet de considérer que le trouble dépressif, pour autant 
qu’on admette ce diagnostic, a résisté au traitement. Jusqu’en juin 2016, le 
recourant n’était suivi par aucun psychiatre. Depuis cette date, il est suivi par une 
psychologue, à raison d’une séance par mois seulement. Enfin, le Dr K______ n’a 
pas voulu se prononcer sur la capacité de travail en l’absence d’une observation 

 
 
 

 

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professionnelle. Ces éléments, pris ensemble, démontrent que l’état psychique du 
recourant n’est pas d’une gravité telle qu’il entraîne per se une incapacité de travail. 

Partant, conformément à la jurisprudence fédérale susmentionnée, le trouble 
psychique invoqué par le recourant ne peut être considéré comme invalidant. C’est 
donc à juste titre que l’intimé a apprécié sa capacité de travail sur la base des seules 
atteintes somatiques. 

b. Quant à la récidive du syndrome du tunnel carpien et au pouce à ressaut, il ne 
s’agit pas d’atteintes durablement incapacitantes, dès lors qu’une intervention 
chirurgicale - repoussée par le recourant - pourrait y remédier. Par ailleurs, les 
limitations fonctionnelles retenues par le Dr C______, notamment s’agissant des 
mouvements de préhension, épargnent suffisamment les mains du recourant. 

c. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a considéré qu’en date du 
1er septembre 2015, une reconversion professionnelle pouvait être attendue du 
recourant et qu’une capacité de travail entière avec une diminution de rendement de 
30% était exigible dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 

11. Il convient à présent d’examiner le calcul du degré d’invalidité. 

a. Pour évaluer celui-ci, il existe principalement trois méthodes - la méthode 
générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte - 
dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité lucrative, 
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 consid. 3.1). 
La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation 
médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à déduire de 
manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de 
l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 310 
consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

b. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est 
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 p. 337 et les références). 

b/aa. Dans le cas d’un indépendant, le degré d’invalidité ne saurait être déterminé 
en appliquant la méthode de la comparaison en pour-cent, cette méthode ne prenant 
pas en considération le fait que la gestion d'une structure commerciale engendre des 
charges fixes et incompressibles, telles que loyer, mobilier ou assurances, qui sont 
indépendantes de la variation du degré d'activité. Une diminution du chiffre 

https://intrapj/perl/decis/137%20V%20334
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22sur+un+march%E9+du+travail+%E9quilibr%E9%22+%2B%22ne+se+confond+pas+avec+le+degr%E9+de+l%27invalidit%E9%22+%2B%22%E9valuation+m%E9dico-th%E9orique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
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d'affaires ne se traduit donc pas par une diminution proportionnelle du bénéfice. De 
telles circonstances nécessitent bien plutôt l'examen concret de la situation de la 
personne assuré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_44/2011 du 1er septembre 2011 
consid. 4.2 et 4.3). 

b/bb. Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels 
que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de la 
famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. 
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de 
distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à 
l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_46/2016 du 10 août 2016 consid. 2.1 et 9C_44/2011 du 
1er septembre 2011 consid. 3.3 et les références). 

b/cc. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il 
faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à 
une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de 
la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète 
(procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale 
entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans 
le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison 
des activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel 
est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, 
se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait 
le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être 
déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30 et les 
références). Concrètement, il y a lieu de pondérer les activités exercées par 
l'indépendant en appliquant à chaque activité le salaire de référence usuel dans la 
branche. On peut ainsi déterminer le revenu d'une personne non invalide et le 
revenu d'invalide et effectuer une comparaison des revenus (Circulaire de l'OFAS 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie [CIIAI], ch. 
3105s). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_44%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-29%3Afr&number_of_ranks=0#page29

 
 
 

 

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L'incidence des empêchements dans les diverses activités sur la capacité de gain se 
détermine selon la formule applicable pour la méthode extraordinaire d'évaluation 
de l'invalidité, conformément à la jurisprudence (ATF 128 V 29 consid. 4a) : 

T1 x B1 x S1 + T2 x B2 x S2 + T3 x B3 x S3 + T4 x B4 x S4 
= taux d'invalidité 

T1 x S1 + T2 x S2 + T3 x S3 + T4 x S4 

T correspond à la part consacrée à chacun des champs d'activités du travail en cause 
par rapport au temps total (= T1 + T2 + T3 + T4 = 100%) en pour cent, B à 
l'incapacité de travail dans chacune des activités et S au revenu pour l'activité 
correspondante. 

12. C’est le lieu de rappeler que le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 
consid. 5b, ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. a. En l’espèce, l’OAI a calculé le degré d’invalidité du recourant en appliquant la 
méthode ordinaire. Pour déterminer le revenu avec invalidité, il s’est fondé sur le 
résultat d’exploitation de l’année 2015 (cf. note de travail du 11 février 2016, 
pce 37 OAI). 

Quand bien même le recourant dispose encore d’une capacité de travail dans son 
activité habituelle, on ne peut procéder, comme l’a fait l’intimé, en comparant les 
résultats d’exploitation avant et après invalidité. En effet, les données comptables 
de l'entreprise du recourant ne sauraient constituer une base valable pour évaluer 
son incapacité de gain, car elles ne permettent pas de distinguer la part du revenu 
qui résulte exclusivement de la prestation personnelle de travail du recourant de 
celle qu'il faut attribuer à des facteurs étrangers : l’assuré a en effet été contraint de 
sous-traiter une partie de ses activités, ce qui a contribué de manière prépondérante 
à la réalisation du chiffre d'affaires de l'entreprise et, partant, de son bénéfice 
d'exploitation ; il n’est dès lors pas possible de tirer de ces chiffres une appréciation 
pertinente des effets sur la capacité personnelle de gain de l'assuré de la diminution 
de sa capacité de rendement due à l'invalidité. En tout état de cause, l'incapacité de 
gain du recourant ne saurait se confondre avec la diminution du bénéfice 
d'exploitation de son entreprise, dans la mesure où ce raisonnement fait fi des 
circonstances - étrangères à l'invalidité - qui ont influencé celui-ci, soit, notamment, 
la sous-traitance d’une grande partie des travaux, l’engagement de personnel 
temporaire ou encore, la perte d'une partie de la clientèle.  

https://intrapj/perl/decis/128%20V%2029

 
 
 

 

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Ainsi, en l'occurrence, seule la procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité 
est de nature à permettre une évaluation conforme au droit des effets de l'atteinte à 
la santé sur la capacité de gain de l'assuré. 

b. Il a d’ailleurs été procédé, dans le rapport d’enquête du 8 décembre 2015, à une 
comparaison des champs d’activité. Le recourant n’a contesté ni la pondération des 
activités, ni les incapacités de travail retenues dans chaque domaine : 

 

champ d’activité avant 
l’atteinte à la santé 

pondération  
sans handicap 

taux d’incapacité incapacité de travail 

direction, administration  15% 0% 0% 

peinture – travaux légers 15% 0% 0% 
peinture – travaux 
lourds 

70% 100% 70% 

                              total  100%  70% 

 

Comme indiqué ci-dessus, il y a désormais lieu de déterminer le salaire statistique 
relatif à chaque champ d’activité selon l’ESS 2012, étant précisé que, lorsque les 
revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle statistique, il est 
superflu de les chiffrer avec exactitude. Il est ainsi inutile d’indexer ces chiffres et 
de les adapter à l'horaire hebdomadaire de travail en 2015. 

Les parties ne se sont pas prononcées sur les tables ESS applicables. Toutefois, 
pour des raisons d’économie de procédure et compte tenu du fait que les trois tables 
pouvant entrer en ligne de compte (TA1_tirage_skill_level ; T1_tirage_Skill_level 
et TA17) tendent toutes au même résultat, la Cour de céans renonce au renvoi de la 
cause. 

Si l’on se base sur la table T17 de l’ESS 2012 - la moins favorable au recourant -, il 
convient de retenir le revenu d’un homme âgé de plus de 50 ans, exerçant des 
activités de type administratif (ligne 4, CHF 6'244.- x 12 = CHF 74'928.-), 
respectivement des métiers qualifiés du bâtiment et assimilés (ligne 71 ; CHF 
6'239.- x 12 = CHF 74'868.-).  

On obtient le calcul suivant :  

champ d'activité   
pondération 

sans handicap (T) 
incapacité de travail (B) revenu annuel (S) 

direction, administration  15% 0% CHF 74'928.- 

peinture – travaux légers 15% 0% CHF 74'868.- 
peinture – travaux 
lourds 

70% 100% CHF 74'868.- 

                           total 100 %   

En se fondant sur ces revenus, le taux d’invalidité du recourant se calcule ainsi : 

(15% x 0% x CHF 74'928.00) + (15% x 0% x CHF 74'868.00) +  

(70% x 100% x CHF 74'868.00)  
= taux d'invalidité 

 
 
 

 

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(15% x CHF 74'928.00) + (15% x CHF 74'868.00) +  

(70% x CHF 74'868.00) 

soit: 

CHF 0.00 + CHF 0.00 + CHF 52'408.00 
= taux d'invalidité 

CHF 11'239.00 + CHF 11'230.00 + CHF 52'408.00 

soit : 

CHF 52'408.00 

= taux d'invalidité 

CHF 74'877.00 

soit 0.6999, ce qui correspond à 69.99 %, arrondi à 70%, étant précisé que le 
montant de CHF 52'408.- correspond à la perte de gain et celui de CHF 74'877.- au 
revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité s’élevant, dans le cas présent, à 
CHF 22'469.- (CHF 74'877.- – CHF 52'408.-). 

La question de l’abattement peut rester ouverte, dès lors que, même sans réduction, 
le degré d’invalidité obtenu ouvre droit à une rente entière. 

c. Ainsi, ce n’est pas un quart de rente qui devait être octroyé au recourant, mais 
bien une rente entière. Sur ce point, le recours est bien fondé.  

Reste à examiner si ce droit à la rente doit être limité dans le temps, comme le 
soutient l’intimé. 

14. Se pose à cet égard la question de savoir s’il peut être exigé du recourant qu’il 
change de profession pour réduire le dommage. 

a. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du 
cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références). Par circonstances 
subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de 
travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle 
concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances 
objectives doivent notamment être pris en compte l'existence d'un marché du travail 

https://intrapj/perl/decis/113%20V%2022

 
 
 

 

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équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.3, in SVR 2007 IV n° 1 p. 1; I 11/00 
du 22 août 2001 consid. 5a/bb, in VSI 2001 p. 274). 

b. Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations qu'il prenne 
toutes les mesures qu'un homme raisonnable prendrait dans la même situation s'il 
ne pouvait attendre aucune indemnisation de tiers. Parmi les exigences qui peuvent 
être posées à un assuré au titre de son obligation de réduire le dommage, 
l'administration ne doit pas se laisser guider uniquement par l'intérêt général à une 
gestion économique et rationnelle de l'assurance, mais doit également tenir compte 
de manière appropriée du droit de chacun au respect de ses droits fondamentaux. La 
question de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans un cas particulier ne 
peut être tranchée de façon définitive. Cela étant, plus la mise à contribution de 
l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation de réduire le 
dommage devront être sévères. C'est le cas, par exemple, lorsque la renonciation à 
des mesures destinées à réduire le dommage conduirait à l'octroi d'une rente ou au 
reclassement dans une profession entièrement nouvelle. Conformément au principe 
de la proportionnalité, il convient en revanche de faire preuve de prudence dans 
l'invocation de l'obligation de réduire le dommage lorsqu'il s'agit d'allouer ou 
d'adapter certaines mesures d'ordre professionnel afin de tenir compte de 
circonstances nouvelles relevant de l'exercice par l'assuré de ses droits 
fondamentaux. Demeurent réservés les cas où les dispositions prises par l'assuré 
doivent être considérées, au regard des circonstances concrètes, comme étant tout 
simplement déraisonnables ou abusives (ATF 113 V 22 consid. 4d; MARC 
HÜRZELER, Prävention im Haftpflicht- und Sozialversicherungsrecht, in 
Prävention im Recht, 2007, p. 172ss). 

c. Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant 
que la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son 
emploi du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne 
faut toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il 
sera difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. 
Au regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein 
d'une entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites 
vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très 
limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité 
exercée au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être 
tenu, en fonction des circonstances, de mettre fin à son activité indépendante au 
profit d'une activité salariée plus lucrative (RCC 1983 p. 246 ; voir également arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4). 

15. a. En l’espèce, d'un point de vue objectif, rien ne fait obstacle à ce que le recourant 
change d'activité professionnelle. Âgé de près de 55 ans au moment de la décision 

https://intrapj/perl/decis/113%20V%2022
https://intrapj/perl/decis/9C_580/2007
https://intrapj/perl/decis/8C_748/2008

 
 
 

 

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litigieuse, il n'avait pas atteint l'âge à partir duquel la jurisprudence considère 
généralement qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la 
capacité résiduelle de travail sur un marché de l'emploi supposé équilibré (cf. arrêts 
9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mai 2009 consid. 4 
et I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les références). Il n’a été indépendant que 
pendant cinq ans. Par ailleurs, il ne semble pas que le choix de postes de travail 
exigibles soit si limité qu'il rende très incertaine la possibilité de trouver un emploi 
dans un lieu proche de son domicile. Enfin, selon la comparaison des revenus 
effectuée par l’intimé, qui ne prête au demeurant le flanc à aucune critique, en cas 
de changement de profession, la perte de gain conduirait à une invalidité de 30%, 
insuffisante pour donner droit à une rente d’invalidité. Dans ces circonstances, un 
changement d'activité professionnelle est donc raisonnablement exigible, compte 
tenu de la diminution du dommage que l'on peut en attendre (rente entière vs pas de 
rente). On ajoutera encore que l'exigibilité d'une nouvelle activité professionnelle à 
temps partiel n'est pas incompatible avec la poursuite, par le recourant, de son 
activité (réduite) en tant que peintre. Par conséquent, l'obligation de réduire le 
dommage incombant au recourant n'implique pas nécessairement la cessation totale 
de son activité indépendante. Il s'ensuit que c’est à bon droit que l’intimé a appliqué 
la méthode ordinaire de comparaison des revenus pour évaluer l'invalidité à 
compter du 1er septembre 2015 et qu’il a retenu un degré d’invalidité de 30%. 

b. Pour fixer la date à partir de laquelle une reconversion était possible, l’intimé 
s’est fondé sur une note téléphonique résumant les déclarations du Dr C______ 
telles que comprises et interprétées par la gestionnaire du dossier. On ne saurait 
cependant se fonder sur ce document, non corroboré par les rapports du Dr 
C______. Il convient bien plutôt de retenir la date du 17 février 2016, à laquelle ce 
médecin a souscrit à une reconversion professionnelle. Dès lors, en application de 
l’art. 88a RAI, l’OAI ne pouvait supprimer la rente avant le 31 mai 2016, la 
comparaison des revenus conduisant à un degré d’invalidité inférieur à 40%. 

16. Il ressort de ce qui précède que c’est à juste titre que l’intimé a limité le droit à la 
rente dans le temps. Cependant, en application de la méthode extraordinaire qu’il 
aurait dû appliquer, c’est une rente entière - et non un quart - qui aurait dû être 
versée au recourant durant un laps de temps limité. 

En ce sens, le recours est admis et la décision querellée annulée. Le recourant doit 
être mis au bénéfice d’une rente entière et ce, du 1er avril 2015 au 31 mai 2016. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- 
lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Annule la décision du 12 janvier 2017. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière limitée dans le temps, du 1er avril 
2015 au 31 mai 2016. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le