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**Case Identifier:** 2adcae9d-4085-532a-9d13-b3b729cfb3f9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.06.2020 C/14537/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14537-2019_2020-06-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juillet 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14537/2019 ACJC/950/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 30 JUIN 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée rue ______, ______ Genève, appelante d'un jugement 
rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 

octobre 2019, comparant par Me Valérie Pache Havel, avocate,  

rue Verdaine 13, case postale 3231, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile, 

et 

Monsieur B______,  domicilié rue ______, ______ Genève, intimé, comparant par Me 
Léonard Micheli-Jeannet, avocat, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile. 

 

 

 

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C/14537/2019 

EN FAIT 

A. a. B______, né le ______ 1965, originaire du Nigéria, et A______, née ______ 
[GE] le ______ 1971, originaire d'Haïti, se sont mariés le ______ 2012. 

b. Les époux A/B______ n'ont pas eu d'enfant ensemble. Ils sont en revanche l'un 
et l'autre parent d'enfants nés de précédentes unions. 

A______ est le père de C______, né le ______ 1999 (20 ans), D______, né le 

______ 1995 (24 ans) et E______, née le ______ 1994 (26 ans), vivant tous trois 

avec leur père et encore à sa charge; les deux aînés étudient pendant la semaine à 

l'Université F______ [FR]; le benjamin est étudiant à l'Ecole G______ à Genève. 

A______ a un enfant majeur, étudiant en Haïti. 

c. Le domicile conjugal est un appartement de cinq pièces sis rue 1______, à 
Genève, dont les deux conjoints sont cotitulaires du bail. Le loyer et les charges 

mensuelles s'élèvent à 1'808 fr. 

d. La relation entre les conjoints s'est dégradée dès 2017. Ils vivent toujours dans 
le domicile conjugal, mais se sont répartis les espaces, ce qui n'empêche pas les 

tensions d'émailler leur quotidien. 

e. B______ a été employé de l'EMS H______ en qualité d'aide-soignant non 
qualifié depuis le 15 décembre 2013 au taux de 80 %. Selon certificat de salaire 

annuel, il a perçu une rémunération mensuelle nette moyenne de 3'856 fr. en 2018. 

La moyenne de ses salaires mensuels nets de janvier à août 2019 s'est élevée à 

4'028 fr. 25 compte tenu de périodes de maladies, d'indemnités pour travail de nuit 

et de week-end ainsi que du treizième salaire et d'une gratification non 

contractuelle mais qui semble régulièrement versée puisqu'elle apparaît déjà dans 

l'attestation de salaire 2018 (il n'est pas tenu compte de la fiche de salaire d'août 

2019 qui comporte des indemnisations diverses liées à la fin des rapports de 

travail qu'il est difficile d'extraire pour ensuite reconstituer le salaire mensuel net). 

Selon attestations de ses médecins des 29 novembre 2018, 6 juin et 30 août 2019, 

il souffre de stress post traumatique en rapport avec une conjugopathie et d'une 

dépression moyenne à sévère en raison de problèmes de santé (hernie discale) et 

personnels dans un contexte de difficultés conjugales (maltraitance 

psychologique). Il s'est fréquemment retrouvé en incapacité de travail depuis le 26 

octobre 2018. Son employeur a résilié son contrat de travail le 14 avril 2019 pour 

le 31 août 2019. Il perçoit depuis la fin des rapports de travail des indemnités 

journalières d'un montant mensuel de 3'429 fr. 60 ou 3'543 fr. 90 en fonction du 

nombre de jours indemnisés sur le mois (30 ou 31), soit un montant moyen de 

3'486 fr. 

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C/14537/2019 

f. B______ perçoit 400 fr. d'allocation de formation par mois pour chacun de ses 
enfants. 

g. B______ allègue assumer des charges se composant d'une prime d'assurance-
maladie 449 fr. 10 pour lui-même, d'une prime d'assurance-maladie de 413 fr. 40 

pour son fils C______, d'un loyer de 1'808 fr. pour le domicile conjugal, d'un 

loyer de 420 fr. pour le logement de D______ à Fribourg et de taxes universitaires 

de 139 fr. 15 pour D______, ce qui, ajouté au montant de base d'entretien de 1'350 

fr. pour un parent seul avec charge d'enfant et de 600 fr. pour C______ ainsi que 

de 600 fr. pour D______, conduit à un total de 5'779 fr. 65. 

h. A______ travaille à l'Hôtel ______ pour une rémunération mensuelle moyenne 
nette de l'ordre de 3'628 fr. en 2018 (selon certificat de salaire) et de 3'360 fr. en 

2019 (moyenne sur la base de trois fiches de salaire, plus treizième salaire 2019). 

Selon attestation de son médecin du  

12 août 2019, elle souffre depuis plusieurs années d'une altération de son état de 

santé (hypertension artérielle liée au stress, perte pondérale et de cheveux, 

troubles du sommeil) avec apparition d'un état dépressif réactionnel liés à de la 

maltraitance conjugale, essentiellement psychologique et parfois physique. 

A______ ne soutient pas que sa situation de santé implique une incapacité de 

travail. 

i. A______ allègue des charges se composant d'un loyer de 1'800 fr. 
(hypothétique), d'une prime d'assurance-maladie de 358 fr. 30, de frais de 

transports en 70 fr., de frais médicaux non pris en charge de 180 fr. (estimation 

selon déclaration fiscale 2018 – production d'un décompte au 13 août 2019 de 
l'assurance I______ incorporant des arriérés de primes et prestations impayées 

pour 2017, 2018 et 2019, ainsi que des primes courantes et des frais de rappel 

pour un total de 1'961 fr. 80), de remboursement de dettes liées à des dépenses 

courantes de 650 fr. (découvert sur carte de crédit et carte J______), des impôts de 

300 fr. (estimation) et d'un montant mensuel de base d'entretien de 1'200 fr. soit 

un total de 4'558 fr. 30. 

B. a. B______ a déposé le 24 juin 2019 une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale auprès du Tribunal de première instance, concluant à ce que le 

juge autorise les époux à vivre séparés, lui attribue la jouissance du domicile 

conjugal, ordonne à A______ de quitter ledit domicile, interdise à A______ 

d'approcher à moins de 100 mètres de son domicile ainsi que de prendre contact 

avec lui. 

 b. Lors de l'audience du 16 septembre 2019, A______ a acquiescé à la vie séparée 
et s'est engagée à quitter le domicile conjugal au plus tard le 31 janvier 2020, en 

autorisant le recours à la force publique dès le  

1
er

 février 2020 pour exécuter son évacuation cas échéant. 

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 Les époux se sont par ailleurs engagés à se comporter avec respect l'un envers 

l'autre jusqu'au départ de A______ et à enjoindre aux enfants de B______ de se 

comporter de même envers leur belle-mère. Cette dernière s'est finalement 

engagée à ne plus arrêter le router du wifi et du téléréseau. Ils ont également pris 

des dispositions sur les modalités d'accès à l'appartement. 

 A______ a conclu pour le surplus à ce que B______ soit condamné à lui verser 

une contribution mensuelle à son entretien de 1'400 fr.  

C. Par jugement JTPI/14716/2019 du 17 octobre 2019, notifié aux parties le  
21 octobre 2019, et reçu le 22 octobre 2019 par A______, statuant par voie de 

procédure sommaire sur requête de mesures protectrices de l'union conjugale, le 

Tribunal de première instance a : 

- Autorisé B______ et A______ à vivre séparément (chiffre 1 du dispositif). 

- Attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis rue 

1______ 2 à Genève, ainsi que du mobilier le garnissant (chiffre 2). 

- Donné acte à A______ de son engagement de quitter le domicile conjugal au 

plus tard le 31 janvier 2020 (chiffre 3). 

- Condamné en tant que de besoin A______ à quitter le domicile conjugal au 

plus tard le 31 janvier 2020 (chiffre 4). 

- Arrêté les frais judiciaires à 200 fr. (chiffre 5). 

- Mis les frais judiciaires à charge des parties à raison de la moitié chacune 

(chiffre 6). 

- Exonéré les parties du paiement de ces frais, sous réserve d'une décision 

contraire de l'Assistance judiciaire (chiffre 7). 

- Condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement 

(chiffre 8). 

- Dit qu'il n'était pas alloué de dépens (chiffre 9). 

- Débouté les parties de toutes autres conclusions (chiffre 10). 

Le Tribunal a en substance pris acte de l'accord des parties visant à l'attribution de 

la jouissance du domicile conjugal à B______ et considéré que les revenus de ce 

dernier ne couvrant pas son minimum vital, il ne pouvait être condamné à verser 

une contribution à l'entretien de A______, laquelle bénéficiait d'un disponible 

après couverture de ses charges. Le Tribunal a par ailleurs renoncé à prononcer les 

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mesures d'éloignement requises par A______, les tensions entre les parties s'étant 

apaisées. 

Le Tribunal a retenu un revenu net moyen de B______ de 3'429 fr. 60 par mois 

constitué d'indemnités journalières depuis octobre 2018 et des charges 

incompressibles composées d'un loyer de 1'808 fr., d'une prime d'assurance- 

maladie de 449 fr. 10 et d'un montant de base d'entretien de 1'350 fr. Le revenu 

net moyen de A______ a été arrêté à 3'628 fr. par mois, alors que ses charges 

comprenaient un loyer estimé à 1'500 fr., une prime  

d'assurance- maladie de 358 fr. 30, des frais de déplacement en 70 fr. et un 

montant de base d'entretien de 1'200 fr. 

Le Tribunal n'a pas retenu dans le minimum vital des parties de charge fiscale vu 

leur niveau de vie, ni le remboursement d'un prêt, faute de preuve que le prêt 

aurait été contracté pour financer l'entretien courant de la famille. Il a également 

écarté les frais médicaux non remboursés de A______ en l'absence de preuve d'un 

traitement régulier. 

D. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 1er novembre 2019, A______ 
appelle de ce jugement et conclut à l'annulation des chiffres 5, 6, 9 et 10 du 

dispositif. Cela fait, il conclut à ce que la Cour, statuant à nouveau, condamne 

B______ à verser en ses mains, par mois et d'avance, à titre de contribution à son 

entretien, la somme de 1'400 fr. dès l'entrée en force du jugement, condamne 

B______ en tous les frais judiciaires et dépens de première instance et d'appel, 

déboute B______ et tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions. Elle 

conclut, subsidiairement, à la fixation de la contribution à son entretien à 1'200 fr., 

et, plus subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour nouvelle 

décision dans le sens des considérants. 

 En substance, elle invoque l'établissement inexact de ses revenus et charges, ainsi 

que de ceux de B______ et la violation de l'article 176 alinéa 1  

chiffre 1 CC dans la mesure où le jugement ne fixe pas de contribution à son 

entretien. 

 b. Dans sa réponse du 15 novembre 2019, B______ conclut à la confirmation du 
jugement entrepris et au déboutement de l'appelante de toute autre, plus ample ou 

contraire conclusion, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

 En substance, il soutient que le premier juge a respecté l'article 176 CC en ne 

fixant aucune contribution d'entretien en faveur de A______. 

 Il produit à l'appui de sa réponse deux pièces nouvelles, soit : a) trois certificats 

émanant de son médecin traitant, datés des 29 août 2019, 1
er

 octobre 2019 et  

1
er

 novembre 2019, attestant de son incapacité totale de travail du 14 septembre au 

14 décembre 2019 pour maladie; b) des décomptes datés des 20 septembre 2019 

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et 25 octobre 2019 des indemnités pertes de gain qu'il a perçues au mois de 

septembre et octobre 2019, en 3'429 fr. 60 et 3'543 fr. 90. 

 c. Dans leur réplique et duplique des 29 novembre et 13 décembre 2019, les 
parties persistent dans leurs conclusions antérieures. 

 L'appelante conclut préalablement à ce que le certificat médical du 29 août 2019 

produit à l'appui de la réponse à l'appel soit écarté de la procédure car il ne s'agit 

pas d'une pièce nouvelle recevable. Elle allègue nouvellement que le bail du 

logement familial a été résilié pour le 30 novembre 2019 en raison du non-

paiement du loyer et produit l'avis de résiliation du 24 octobre 2019. 

 L'intimé produit à l'appui de sa duplique cinq pièces nouvelles, soit : a) un 

certificat émanant de son médecin traitant, daté du 5 décembre 2019, attestant de 

son incapacité totale de travail du 15 décembre 2019 au 14 janvier 2020; b) un 

courrier de son ancien employeur du 10 mai 2019 informant son employé du 

dépôt d'une demande de détection précoce auprès de l'Assurance invalidité; c) la 

réponse de l'Office cantonal des assurances sociales du 5 juin 2019; d) une 

attestation de scolarisation de C______ du 31 juillet 2019 pour l'année scolaire 

2019 – 2020 à l'Ecole G______; e) la convocation à une audience de conciliation 
de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 3 décembre 

2019 fixée dans le cadre de la contestation judiciaire de la résiliation de bail du 24 

octobre 2019. 

 d. Les parties ont été avisées que la cause était gardée à juger par pli du  
16 décembre 2019. 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices – qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'article 308 al. 1 

lit. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes non patrimoniales ou 
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure 

est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 

forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans une cause 

portant sur des prétentions dont la valeur capitalisée (art. 92 al. 2 CPC) est 

supérieure à 10'000 fr., l'appel est de ces points de vue recevable. 

2. Les époux étant de nationalités haïtienne et nigériane, le litige présente un élément 
d'extranéité. 

Au vu du domicile genevois des parties, la Cour est compétente pour statuer sur la 

contribution due à l'entretien de l'épouse, seul point litigieux en appel  

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(art. 46 LDIP). Le droit suisse est applicable (art. 49 LDIP et art. 4 de la 

Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 

alimentaires). 

3. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans la 
limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_218/2017 du 14 juillet 2017  

consid. 3.1.2, 4A_290/2014 du 1
er

 septembre 2014 consid. 5 et 5A_89/2014 du  

15 avril 2014 consid. 5.3.2). En matière de mesures protectrices de l'union 

conjugale, sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et 

à un examen sommaire du droit, avec administration restreinte des moyens de 

preuve, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de la sécurité 

(art. 271 CPC; ATF 130 III 321 consid. 5, 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 

352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014). 

Le litige ne portant que sur les relations entre époux, les maximes de disposition 

et inquisitoire sociale sont applicables au litige (art. 55 al. 2, 58 al. 1 et 272 CPC; 

ATF 129 III 417 consid. 2.1.2, 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6, 5A_386/2014 du  

1
er

 décembre 2014 consid. 6 et 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 

4. A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 L'appelante s'oppose à la production par l'intimé d'un certificat médical datant du 

29 août 2019. 

 Cette pièce existait en effet alors que la procédure de première instance était 

encore en cours et que les délibérations de la cause n'avaient pas encore 

commencé. Elle aurait par conséquent pu être produite devant le premier juge. 

Elle n'est donc formellement pas recevable. Cela étant, l'écart de cette pièce de la 

procédure reste sans incidence sur l'issue du litige vu les certificats antérieurs et 

ultérieurs produits valablement par l'intimé. 

 Les pièces suivantes de l'intimé, produites à l'appui de sa réplique, doivent 

également être écartées, faute d'avoir été produites en temps utile : le courrier de 

son ancien employeur du 10 mai 2019 informant son employé du dépôt d'une 

demande de détection précoce auprès de l'Assurance invalidité; la réponse de 

l'Office cantonal des assurances sociales du 5 juin 2019; l'attestation de 

scolarisation de C______ du 31 juillet 2019 pour l'année scolaire 2019 – 2020 à 
l'Ecole G______. Ces pièces ne sont, quoi qu'il soit, pas utiles à l'issue du litige. 

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5. Le seul objet litigieux en appel consiste dans la fixation d'une contribution à 
l'entretien de l'appelante. 

5.1 Lorsque le juge constate que la suspension de la vie commune est fondée, il 
fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 

ch. 1 CC). 

5.1.1 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Le principe et le montant 

de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en 

fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le juge 

doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de cette 

communauté, le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, 

impose à chacun des époux de participer, tant que dure le mariage, selon ses 

facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment par la 

reprise ou l'augmentation de son activité lucrative. Si la situation financière des 

époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, 

doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver 

ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable. En revanche, le 

juge des mesures provisionnelles ne doit pas trancher, même sous l'angle de la 

vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier 

celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du 

conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 5A_267/2018 du 5 juillet 2018 consid. 5.1.1; 

ATF 137 III 385 consid. 3.1 précisant l'ATF 128 III 65; ATF 119 II 314  

consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 

consid. 5.1, 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 5A_651/2011 du  

26 avril 2012 consid. 6.1.3.2 non publié in ATF 138 III 374, 5A_236/2011  

du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3).  

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 

l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Le juge 

ne peut se limiter à retenir de manière toute générale que la personne est capable 

de réaliser des revenus supérieurs; il doit examiner sa situation professionnelle 

concrète et le marché du travail, notamment en se fondant sur les enquêtes de 

l'Office fédéral de la statistique (ATF 143 III 233 consid. 3.2, 137 III 102  

consid. 4.2.2.2, 137 III 118 consid. 3.2, 128 III 4 consid. 4c/bb; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1.2). 

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5.1.2 La loi n'impose pas de méthode de calcul particulière pour arrêter le montant 
de la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2, 128 III 411  

consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit pour cela d'un 

large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité  

(art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4, 127 III 136 consid. 3a, 111 II 410  

consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1.1). 

L'une des méthodes de calcul tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en 

relation avec l'art. 163 al. 1 CC) est celle dite du minimum vital, avec répartition 

de l'excédent (arrêts du Tribunal fédéral 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.2, 

5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.1 et 5A_547/2012 du 14 mars 2013 

consid. 4.1). Elle consiste à évaluer les ressources des époux et à calculer leurs 

charges, puis à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux, cette 

égalité étant toutefois relativisée pour prendre en considération, notamment, la 

participation d'éventuels enfants communs à l'excédent (ATF 126 III 8  

consid. 3c et les arrêts cités). 

Les charges des époux se calculent en se fondant sur le minimum vital de base du 

droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles, tels que les 

frais de logement, les cotisations d'assurance-maladie obligatoire et les frais de 

transports publics (arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 

consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de 

calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 ss et 101 ss). Si les 

conditions financières sont favorables, il est possible d'ajouter au minimum vital 

du droit des poursuites d'autres charges, comme les impôts et certaines primes 

d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, complémentaires d'assurance-

maladie; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90 et 91). Seules les charges effectives, 

dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 121 

III 20 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 

consid. 3.2.1 et les références citées).  

Les dettes, qui cèdent le pas aux obligations d'entretien, ne font pas partie du 

minimum vital du droit des poursuites (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 89). La 

jurisprudence et la doctrine admettent que, lorsque la situation financière des 

parties le permet, une dette peut être prise en considération dans le calcul du 

minimum vital du droit de la famille lorsque celle-ci a été contractée avant la fin 

du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux, mais non si la dette 

n'existe que dans l'intérêt d'un des époux, à moins que tous deux n'en répondent 

solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les références, in SJ 2001 I  

p. 486 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.1). 

L'entretien du conjoint est prioritaire à celui de l'enfant majeur. En cas de moyens 

insuffisants du débirentier pour assumer l'entretien d'un conjoint et d'un enfant 

majeur, l'entretien de ce dernier ne peut donc être retenu dans son minimum vital 

https://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20577
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20136
https://intrapj/perl/decis/111%20II%20410
https://intrapj/perl/decis/5A_920/2016
http://intrapj/perl/decis/126%20III%208

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C/14537/2019 

dans le calcul de la contribution à l'entretien du conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_457/2018 du 11 février 2020 consid. 4, destiné à la publication; ATF 132 III 

209 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_321/2016 du 25 octobre 2016 

consid. 6.2). 

5.1.3 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que son minimum vital selon le droit des poursuites doit en 

principe être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3 et les arrêts cités; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 3.4). 

5.2 En l'espèce, l'appelante conteste tant les revenus que les charges des parties 
retenus par le premier juge, ainsi que la pondération par ce dernier desdits 

éléments pour fonder le refus de fixer une contribution à la charge de l'intimé en 

faveur de l'appelante. 

5.2.1 L'appelante reproche au premier juge d'avoir effectué un calcul des revenus 
de l'intimé ne tenant pas compte de leur caractère variable, ce qui aurait dû le 

conduire à fixer le revenu mensuel moyen net en 2019 à 4'308 fr. En effet, 

B______ a retiré de son activité professionnelle de janvier à août 2019 des 

revenus qu'elle chiffre à 4'419 fr. nets par mois, correspondant à la moyenne des 

huit dernières fiches de paie de l'intimé, et non pas à 3'723 fr. comme retenu par le 

Tribunal. Elle reproche également au Tribunal d'avoir retenu des revenus bruts 

pour l'intimé et des revenus nets pour elle-même, ainsi que de s'être trompé dans 

la retranscription dans le jugement des indemnités perte de gain perçues par 

l'intimé (3'426 fr. dès le 1
er

 septembre 2019 et non pas 3'429 fr. dès le  

26 octobre 2018).  

Il ressort des pièces produites (cf. supra A.e) que les revenus moyens de l'intimé 
entre janvier 2018 et juillet 2019, alors qu'il était sous contrat de travail, mais avec 

des absences maladies importantes, a été de 3'856 fr. sur douze mois, puis de 

4'028 fr. sur sept mois; il a ensuite perçu des indemnités journalières d'un montant 

moyen de 3'486 fr. dès septembre 2019. Il découle de ce qui précède que sur 

vingt-quatre mois, du 1
er

 janvier 2018 au 31 décembre 2019, l'intimé a réalisé un 

revenu moyen de 3'851 fr. {[(12 mois x 3'856 fr.) + (8 mois x 4'028 fr.) + (4 mois 

x 3'486 fr.)] : 24 mois}. Que l'on retienne le dernier revenu mensuel fixe de 

l'intimé, constitué des indemnités journalières qu'il touche désormais 

régulièrement ou son revenu moyen sur les derniers vingt-quatre mois, il oscille 

entre 3'480 fr. et 3'851 fr. et n'atteint pas le montant allégué par l'appelante de 

4'308 fr. Il n'y a pas lieu de tenir compte d'un revenu hypothétique qui 

correspondrait aux revenus de l'intimé en situation de plein emploi, alors qu'il 

travaillait à plein temps et sans incapacité de travail, soit une situation qui n'existe 

plus depuis près de deux ans. La situation actuelle est d'ailleurs susceptible de 

durer, vu les certificats médicaux produits, et le revenu moyen de 3'851 fr. ne sera 

certainement plus atteint dans le futur prévisible. Il est même probable que 

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l'intimé se retrouve à une date inconnue, mais à relativement brève échéance, en 

fin de droit aux indemnités journalières. La Cour retiendra par conséquent le 

revenu actuel réel de l'intimé en 3'486 fr. Si elle avait retenu celui de 3'851 fr., 

cela n'aurait en tout état rien changé au sort réservé à l'appel (cf. infra 5.2.3). 

S'agissant des charges de l'intimé, c'est avec raison que l'appelante conteste les 

frais de logement retenus par le Tribunal en 1'808 fr. (en réalité 1'833 fr. selon la 

pièce produite), qui ne tient pas compte du fait que ses enfants majeurs vivront 

avec lui dans l'appartement conjugal et qu'une part de loyer doit être déduite des 

charges de l'intimé qui représentent les charges de logement de ses enfants. La 

réduction à 1'265 fr. 60 des charges de logement de l'intimé (70 % du loyer de 

1'808 fr.) alléguée par l'appelante – et non contestée par l'intimé – sera ainsi 
retenue. 

En conséquence, la capacité contributive de l'intimé doit être arrêtée à 421 fr. 30 

compte tenu de ce qui a été retenu dans les paragraphes précédents (3'486 fr. – 
449 fr. 10 d'assurance-maladie - 1'265 fr. 60 de logement – 1'350 fr. de base 
mensuelle d'entretien pour un adulte avec charge d'entretien). Il n'y a pas lieu de 

retenir les charges liées aux enfants majeurs de l'intimé puisqu'elles ne sont pas 

opposables au conjoint qui sollicite une contribution d'entretien. Il n'est pas retenu 

non plus de charges fiscales, quand bien même l'appelante en invoque pour elle-

même, car la situation des conjoints une fois séparés laisse supposer qu'ils ne 

seront plus taxables compte tenu de leurs revenus respectifs. Eu égard à 

l'incapacité de travail durable de l'intimé, il ne sera pas inclus de frais de 

transports dans son minimum vital. 

5.2.2 En ce qui a trait à ses revenus, l'appelante prétend à ce qu'ils soient arrêtés à 
3'066 fr. 20 nets par mois, montant correspondant à la moyenne de ses fiches de 

salaire des mois de mai, juin et juillet 2019, à l'exclusion du certificat de salaire 

2018 figurant à la procédure. Elle n'explique pas en quoi ces trois fiches de 

salaires seraient plus représentatives de ses revenus moyens que le certificat de 

salaire 2018. Elles sont également situées dans une période de l'année où ne sont 

typiquement pas versés les gratifications ou treizièmes salaires et ne permettent 

donc pas d'appréhender les éléments irréguliers de son revenu (treizième salaire – 
ce dernier n'est pas mensualisé dans les fiches de paie –, gratifications, heures 
supplémentaires, etc.). La lecture des fiches de salaire mensuelles est d'ailleurs 

rendue complexe, notamment pour reconstituer le salaire net, compte tenu de 

décomptes de frais de nourriture qui y sont incorporés. En définitive, l'élément le 

plus représentatif pour déterminer le revenu net moyen de l'appelante reste 

l'attestation de salaire 2018 et la Cour se fondera exclusivement sur ce document 

pour l'évaluer. Il appartient à l'appelante de supporter les conséquences d'allégués 

et pièces insuffisants dans la mesure où ses revenus 2019 auraient été inférieurs à 

ceux de 2018. Les revenus de l'appelante sont ainsi arrêtés à 3'628 fr. nets par 

mois. 

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S'agissant de ses charges, elle allègue un loyer hypothétique de 1'800 fr. Elle 

semble articuler ce chiffre par comparaison avec les futures charges de loyer de 

l'intimé qui est resté à l'ancien domicile conjugal. Or, un tel raisonnement n'est pas 

soutenable car elle ne peut prétendre aux mêmes besoins de logement que l'intimé 

qui vit avec ses trois enfants. L'appelante n'a personne à charge en Suisse et peut 

donc se limiter à un logement de deux pièces dont le loyer ne saurait être évalué à 

plus de 1'200 fr. (Office cantonal de la statistique, niveau des loyers en novembre 

2019 pour un logement nouvellement loué non subventionné : 1'168 fr. pour deux 

pièces; 1'000 fr. pour un studio). 

L'appelante allègue également des charges liées à des frais médicaux non 

remboursés, des dettes découlant de l'entretien passé de la famille et des impôts. 

Ses allégués et les pièces produites ne permettent pas de retenir de telles charges, 

que ce soit dans leur principe ou dans leur montant. Il n'est pas rendu 

vraisemblable que les parties auront la moindre charge fiscale suite à la séparation 

eu égard à leurs revenus; en tout état, vu leur situation financière serrée, les 

impôts n'ont pas à être retenus dans les charges pour le calcul de leur capacité 

contributive. Par ailleurs, les pièces produites ne permettent pas de retenir que 

l'appelante aurait pour 180 fr. par mois de frais médicaux non remboursés pris en 

charge par une assurance; le décompte produit vise plusieurs exercices annuels et 

mêle primes courantes et anciennes, frais de rappels et prestations non prises en 

charge; le montant de ces dernières pour l'année 2019 et leur caractère régulier ne 

peut pas être évalué sur la base de cette pièce; en tout état, cette dernière permet 

d'établir que l'appelante ne paie pas ces frais. S'agissant finalement du 

remboursement de dettes accumulées pour l'entretien de la famille, l'appelante 

produit des décomptes de cartes de crédit et cartes client dont il n'est pas possible 

de déterminer qu'ils visent des dépenses de la famille; vu la situation financière 

serrée des parties, une telle charge n'aurait en tout état pas été retenue. Ces 

charges alléguées par l'appelante seront par conséquent écartées. 

Il découle de ce qui précède que la capacité contributive de l'appelante doit être 

calculée sur la base d'un revenu de 3'628 fr. et des charges en 2'828 fr. 30 

(logement 1'200 fr. + frais de transports 70 fr. + assurance maladie 358 fr. 30 + 

base d'entretien mensuelle 1'200 fr.), soit une quotité disponible de 799 fr. 70. 

5.2.3 Chacune des parties bénéficie ainsi d'un petit disponible après la séparation, 
étant précisé que celui de l'appelante est plus élevé et qu'elle n'a pas allégué de 

charges de famille, au contraire de l'intimé qui assume la charge de trois enfants 

en Suisse, même s'ils sont majeurs. La solution retenue par le premier juge, 

consistant à ne pas fixer de contribution d'entretien entre les époux, doit ainsi être 

confirmée. Il n'y a pas lieu de procéder à un rééquilibrage des quotités disponibles 

dès lors que seul l'intimé aurait pu y prétendre et qu'il n'a pas pris de conclusions 

en ce sens. 

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Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 

6. Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 
et al. 2 CPC; art. 31 et 37 RTFMC). 

 Vu la nature du litige, son issue et la qualité des parties, ils seront répartis à parts 

égales entre les époux (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 Dans la mesure où ils plaident au bénéfice de l'Assistance judiciaire, leurs frais 

judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1  

let. b CPC), qui pourra en réclamer le remboursement aux conditions de  

l'article 123 CPC (art. 19 RAJ). 

 Pour les mêmes motifs, les époux supporteront leurs propres dépens d'appel  

(art. 107 al. 1 let c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14716/2019 

rendu le 17 octobre 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/14537/2019-22. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge des parties par moitié 

chacune. 

Les laisse à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'Assistance 

judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Nathalie RAPP, 

Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110