# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7b14eb64-d95c-53c4-9f8c-dea18cbc1cff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 23.02.2024 A/2974/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2974-2023_2024-02-23.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2974/2023 JTAPI/155/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 23 février 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par M. Thierry HORNER Syndicat SIT, avec élection de 
domicile 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/2974/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1981, est ressortissant du Kosovo. 

2. Interpellé le 7 février 2023 par le corps des garde-frontières puis condamné par 
ordonnance pénale prononcée le 8 février 2023 par le Ministère public du canton 
de Genève pour exercice d'une activité lucrative sans autorisation et séjour illégal, 
il s'est vu notifier par l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM), également le 8 février 2023, une décision de renvoi immédiate. 

3. Le 3 mars 2023, par le biais du Syndicat interprofessionnel des travailleuses et 
travailleurs (SIT), il a déposé auprès de l'OCPM une demande d'autorisation de 
séjour pour cas individuel d'extrême gravité. Il a expliqué qu'il séjournait en Suisse 
depuis treize ans, travaillait dans le secteur de la construction depuis son arrivée et 
était en mesure de prouver un séjour ininterrompu de plus de 10 ans. Par ailleurs, il 
était parfaitement indépendant sur le plan financier et n'avait ni dette, ni poursuite. 
Il allait prochainement passer un test de niveau en français, qu'il maîtrisait 
correctement, et avait toujours observé un comportement irréprochable, à 
l'exception de sa condamnation pour séjour illégal. 

4. Il a joint à sa demande, notamment : 

 un formulaire M de demande d'autorisation de séjour indiquant qu'il était arrivé 
à Genève le 3 janvier 2011 et qu'il exerçait une activité de plâtrier auprès de 
l'entreprise B______ SàRL à raison de 42.5 heures par semaine, pour un revenu 
brut de CHF 29.- de l'heure ; 

 un extrait du registre des poursuites daté du 9 février 2023, indiquant qu'il ne 
faisait l'objet d'aucune poursuite ni acte de défaut de bien dans le canton de 
Genève ; 

 une attestation de l'Hospice général datée du 14 février 2023, indiquant qu'il 
n'avait reçu aucune aide sociale au cours des cinq dernières années ; 

 des bulletins de salaire pour la période de mars à mai 2011, de juillet à décembre 
2012, de janvier à juin 2014, d'avril 2015, de juillet 2019 et d'octobre à décembre 
2021 ; 

 une attestation-quittance 2021 du service de l'impôt à la source, récapitulant les 
salaires imposables d'octobre à décembre 2021 ; 

 un extrait du compte individuel AVS daté du 12 juin 2019, faisant état des 
revenus réalisés de mars à mai 2011, de juillet à décembre 2012, de mai à 
décembre 2013, de janvier à juillet 2014 et de janvier à février 2015 ; 

 un extrait du compte individuel AVS daté du 9 février 2023, reprenant les 
données de l'extrait du 12 juin 2019 (sauf en ce qui concerne la période de mai à 
décembre 2013) et y ajoutant les revenus réalisés en juillet 2019, de février à 
août 2020, d'octobre à décembre 2021 et de janvier à mars 2022 ; 

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 une attestation d'achat d'abonnements délivrée par les Transports publics 
genevois  (TPG) en date du 2 février 2023, faisant état d'achats pour la période 
de février 2011 à juillet 2014, de janvier à juin 2015, de mai 2019 à août 2020, 
pour le mois de décembre 2020 et le mois de février 2021, puis pour la période 
de juin 2021 à février 2023 ; 

 des récépissés de sa taxe personnelle de 2012 à 2015 puis de 2017, 2018 et 2020. 

5. Par décision du 21 juillet 2023, prise après que l'occasion eut été donnée à M. 
A______ d'exercer au préalable son droit d'être entendu, l'OCPM a rejeté sa 
demande d'octroi d'une autorisation de séjour et a prononcé son renvoi de Suisse. 

Il n'avait pas prouvé à satisfaction de droit un séjour continu en Suisse durant les 
années 2015 à 2019. Son séjour en Suisse s'avérait donc de trop courte durée au 
regard des critères relatifs un cas individuel d'extrême gravité. De plus, il n'avait 
pas démontré une intégration socioculturelle particulièrement remarquable et n'était 
pas en mesure de justifier un niveau A1 CECR à l'oral de français, ni même une 
quelconque inscription au test. Finalement, il n'avait pas démontré qu'une 
réintégration dans son pays d'origine aurait de graves conséquences sur sa situation 
personnelle, indépendamment des circonstances générales affectant l'ensemble de 
la population restée sur place. Il avait passé au Kosovo toute son enfance, son 
adolescence et une partie de sa vie d'adulte et, aujourd'hui âgé de 41 ans, il y était 
donc encore attaché dans une large mesure. 

6. Par acte du 14 septembre 2023, M. A______ a recouru contre cette décision auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) en concluant 
à son annulation et à ce qu'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême 
gravité lui soit octroyée. 

Il a accompagné son recours d'extraits de son compte PostFinance pour le mois de 
décembre 2015 (versement d'un montant de CHF 200.- au crédit du compte le 31 
décembre et débit des frais de gestion du compte), de janvier 2016 (débit des frais 
de gestion du compte) et de juillet 2016 (retrait d'espèce de CHF 120.- le 3 juillet). 

Il avait apporté de nombreuses preuves d'un séjour continu et durable de plus de dix 
ans en Suisse, où il avait observé un comportement irréprochable depuis son arrivée, 
travaillant depuis lors dans le secteur de la construction et étant totalement 
indépendant financièrement, n'ayant ni dettes ni poursuites. Quant à ses 
connaissances linguistiques, il s'était inscrit pour le passage d'un test de français 
niveau A1 dont il communiquerait le résultat sitôt connu. 

7. Par courrier du 13 novembre 2023, M. A______ a produit le résultat positif du test 
oral en français de niveau A1 qu'il avait passé le 25 août 2023. 

8. Par écritures du 16 novembre 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours en 
soulignant que certains éléments du dossier permettaient de retenir qu'il avait fait 
plusieurs séjours dans son pays d'origine, où il avait obtenu son permis de conduire 
en 2014 puis obtenu le renouvellement de ces documents de voyage et d'identité en 
2017. D'une décision des autorités allemandes prise le 22 mars 2019 et refusant de 

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lui octroyer un visa, il semblait découler qu'il avait séjourné au Kosovo d'octobre 
2018 à avril 2019. 

9. Par courrier du 21 novembre 2023, le tribunal a imparti à M. A______ un délai pour 
répliquer, mais celui-ci ne s'est depuis lors pas manifesté. 

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Le recourant considère que c'est en violation des dispositions légales relatives au 
cas individuel d'extrême gravité qu'une autorisation de séjour lui a été refusée. Il se 
réfère notamment aux critères de l'opération « Papyrus », dont il considère que, 
nonobstant sa clôture (pour les demandes de régularisation déposées après le 31 
décembre 2018), les critères restent valables jusqu'à ce jour, en particulier 
concernant le délai de séjour de dix ans en Suisse pour les personnes célibataires. 

Cette affirmation est cependant contraire à la jurisprudence qui a retenu que le 
communiqué de presse du Conseil d'État du 4 mars 2019, suite à la clôture de 
l'opération « Papyrus », ne saurait se substituer aux conditions posées par la 
législation et la jurisprudence en la matière (ATA/431/2022 du 26 avril 2022 
consid. 6). C'est donc uniquement sous l'angle des art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et 31 al. 1 
de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité 
lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). 

4. Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission 
d'un étranger en Suisse pour tenir compte d'un cas individuel d'extrême gravité. 

L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur avant le 1er janvier 2019, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière, ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir 
une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de 

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santé (let. f), ainsi que des possibilités de sa réintégration dans l'État de provenance 
(let. g). 

5. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu'ils 
visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à 
l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 
consid. 3.2.1 ; ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c ; ATA/895/2018 du 4 
septembre 2018 consid. 8 ; ATA/1020/2017 du 27 juin 2017 consid. 5b ; cf. aussi 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3 ; 2C_222/2017 
du 29 novembre 2017 consid. 1.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen 
de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas 
de rigueur (cf. ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/121/2021 du 
2 février 2021 consid. 7c ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 

L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions 
de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve personnellement dans 
une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il tente de se réadapter à 
son existence passée. Des circonstances générales affectant l'ensemble de la 
population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire 
ou scolaire du pays en question, et auxquelles le requérant serait également exposé 
à son retour ne sauraient davantage être prises en considération, tout comme des 
données à caractère structurel et général, telles que les difficultés d'une femme seule 
dans une société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêt du Tribunal fédéral 
2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1). Au contraire, dans la procédure 
d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement 
humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte 
les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans son pays d'un point de 
vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/895/2018 
du 4 septembre 2018 consid. 8 ; ATA/1131/2017 du 2 août 2017 consid. 5e). 

La reconnaissance de l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité implique que 
les conditions de vie et d'existence de l'étranger doivent être mises en cause de 
manière accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des étrangers. 
En d'autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire en matière 
d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le fait que 
l'étranger a séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y est bien 
intégré, tant socialement et professionnellement, et que son comportement n'a pas 
fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité. 
Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite que l'on ne puisse exiger 
qu'il vive dans un autre pays, notamment celui dont il est originaire. À cet égard, 
les relations de travail, d'amitié ou de voisinage qu'il a pu nouer pendant son séjour 
ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient 
une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 consid. 3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C 754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2 ; 2A 718/2006 du 21 mars 2007 

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consid. 3 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-6956/2014 du 17 juillet 2015 
consid. 6.1 ; C_5414/2013 du 30 juin 2015 consid. 5.1.3 ; C_6726/2013 du 24 juillet 
2014 consid. 5.3 ; ATA/181/2019 du 26 février 2019 consid. 13d ; ATA/895/2018 
du 4 septembre 2018 consid. 8). 

6. Dans le cas d'espèce, les différents documents versés à la procédure par le recourant 
n'apportent pas la preuve, quoiqu'il en dise, d'un séjour continu et ininterrompu en 
Suisse depuis son arrivée en 2011. En effet, qu'il s'agisse de ses bulletins de salaire, 
de ses extraits de compte individuel AVS ou de l'attestation d'achats d'abonnement 
mensuel auprès des TPG, ces documents ne comportent aucune occurrence 
concernant les années 2016, 2017 et 2018 et le recourant ne donne à cet égard 
aucune explication, se contentant de prétendre que l'on trouverait la preuve de sa 
présence en Suisse, ces années-là, dans l'ensemble des documents qu'il a fournis. 
Or, s'il est vrai que l'année 2016 est mentionnée dans deux extraits de son compte 
PostFinance et que les années 2017 et 2018 le sont dans des récépissés de sa taxe 
personnelle, ces documents ne suffisent pas à apporter la démonstration d'une 
présence continue et ininterrompue en Suisse. En effet, pour ce qui concerne l'année 
2016, il s'agit d'un seul retrait d'espèces effectué sur le compte PostFinance le 3 
juillet et, pour ce qui concerne les années 2017 et 2018, du paiement de la taxe 
personnelle à une date précise chacune de ces deux années. Dans un cas comme 
dans l'autre, quand bien même on admettrait que c'est le recourant lui-même qui a 
procédé à ces opérations, cela démontre uniquement sa présence en Suisse durant 
un seul jour de chacune des années 2016, 2017 et 2018. La rareté de ces occurrences 
contraste de manière frappante avec les documents qui, pour les années 2011 à 
2015, puis 2019 et suivantes, font état de revenus régulièrement acquis par 
l'intéressé ou d'abonnements mensuels de transports publics couvrant plusieurs 
mois chaque année, voir l'année entière. 

Dans ces conditions, le séjour en Suisse du recourant ne couvre pas dix ans de 
présence continue et ininterrompue, mais tout au plus cinq ans de 2011 à 2015. Son 
séjour en Suisse depuis 2019 (en considérant par hypothèse, ce qui n'a pas été 
examiné ci-dessus, qu'il s'agirait d'un séjour continu et ininterrompu) ne compte 
qu'environ quatre ans. Par conséquent, s'agissant en particulier de ce second séjour, 
on est loin d'une durée que l'on peut considérer comme longue et qui permettrait à 
elle seule, en faisant abstraction des critères de l'intégration sociale et 
professionnelle, de retenir que le recourant a trouvé de nouvelles racines en Suisse. 

7. Quant à son intégration sociale, le recourant se contente d'indiquer qu'il est 
indépendant financièrement, qu'il n'a jamais émargé à l'aide sociale, qu'il n'a pas de 
dettes ou de poursuites et qu'il n'a jamais été condamné pénalement, hormis pour ce 
qui concerne son séjour illégal. Ces différents éléments sont toutefois loin de 
constituer une intégration exceptionnelle. Il s'agit bien plutôt d'une intégration 
ordinaire, que l'on est en droit d'attendre de n'importe quelle personne étrangère 
séjournant en Suisse. Il ne découle pas non plus des explications du recourant qu'il 
participerait ou fournirait des efforts particuliers dans le cadre d'activités 

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associatives locales ou que, d'une manière ou d'une autre, il se serait engagé de 
manière significative dans la vie de la cité. 

8. Professionnellement, le recourant indique qu'il a toujours travaillé dans le domaine 
du bâtiment et actuellement en qualité de plâtrier. Il ne fait donc pas état d'acquis 
professionnels exceptionnels dont il perdrait tous les bénéfices en cas de départ de 
Suisse. 

9. Quant aux conséquences d'un retour au Kosovo, le recourant est arrivé en Suisse à 
l'âge de 31 ans et il a donc passé dans son pays toute son enfance, son adolescence 
et une partie importante de sa vie d'adulte. À n'en pas douter, il en maîtrise toujours 
la langue et en possède encore les codes sociaux et culturels, de sorte qu'il devrait 
avoir beaucoup moins de difficultés à se réinstaller au Kosovo qu'il n'en a eu en 
arrivant en Suisse. Au demeurant, le recourant ne donne aucune explication 
particulière qui remettrait en cause sa capacité de se réintégrer socialement et 
professionnellement dans son pays d'origine. 

10. Au vu de ce qui précède, c'est à raison que la décision litigieuse rejette la demande 
d'autorisation de séjour du recourant sous l'angle du cas individuel d'extrême 
gravité. 

11. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité rend une décision de renvoi ordinaire à 
l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou n'est pas prolongée 
après un séjour autorisé. 

Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la 
conséquence logique et inéluctable du rejet d'une demande d'autorisation (cf. arrêts 
du Tribunal administratif fédéral C-4183/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.1; cf. 
aussi not. ATA/954/2018 du 18 septembre 2018 consid. 9). 

12. En l'espèce, dès lors qu'elle a refusé de délivrer une autorisation de séjour au 
recourant, l'autorité intimée devait en soi ordonner son renvoi de Suisse en 
application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI, aucun élément ne laissant pour le surplus 
supposer que l'exécution de cette mesure ne serait pas possible, pas licite ou qu'elle 
ne pourrait être raisonnablement exigée (art. 83 LEI). 

13. Intégralement infondé, le recours sera donc rejeté. 

14. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais de même montant versée à la suite 
du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

15. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 21 juillet 
2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière