# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2b2fa280-5ca5-51b3-8129-8a5373c3912d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.12.2022 C/15623/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-15623-2022_2022-12-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 décembre 

2022. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15623/2022 ACJC/1670/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 

21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 novembre 2022, 

comparant en personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant en personne. 

 

- 2/4 - 

 

C/15623/2022 

Vu le jugement JTPI/13998/2022 rendu le 24 novembre 2022 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/15623/2022-21 SML, notifié à A______ le 

5 décembre 2022, le déboutant de ses conclusions en mainlevée définitive de 

l’opposition formée par B______ au commandement de payer, poursuite n° 1______; 

Attendu, EN FAIT, que par acte du 15 décembre 2022, A______ forme recours contre 
le jugement précité; qu'il ne prend pas de conclusion; que l'acte ne comporte aucune 

critique du jugement; que A______ produit nouvellement le jugement rendu par le 

Tribunal des prud'hommes le 16 février 2018, non versé à la procédure de première 

instance;  

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 

motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 

principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 

procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 

Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 

soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 

décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 

recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 

passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 

repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 

Que bien que le CPC ne le mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 

conclusions. Que cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation 

suppose nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même 

que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de 

recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 c. 4.2.2, SJ 2012 I 373; ATF 138 III 213 c. 2.3); 

Qu'au surplus, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 

irrecevables (art. 326 al. 1 CPC); 

Que la motivation du recours est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en 

faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans une procédure 

sommaire, le recourant ne formulant aucune critique à l'encontre du jugement entrepris; 

Qu'en outre, il fonde son recours sur une pièce nouvelle, irrecevable; 

Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et 

sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 

- 3/4 - 

 

C/15623/2022 

Que même s'il avait été recevable, le recours devrait être rejeté, la décision du premier 

juge ne souffrant pas la critique, au regard des pièces produites devant lui, celles jointes 

au recours ne pouvant être prises en considération; 

Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al. 2 

RTFMC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/15623/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable le recours formé le 15 décembre 2022 par A______ contre le 

jugement JTPI/13998/2022 rendu le 24 novembre 2022 par le Tribunal de première 

instance en la cause C/15623/2022-21 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.