# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5d73785-1e6c-5a98-9b92-dfac506a773d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.09.2025 E-5070/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5070-2025_2025-09-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5070/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique, 

avec l’approbation de Vincent Rittener, juge ; 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Cameroun,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (recours en matière de réexamen) ; 

décision du SEM du 30 juin 2025 / N (…). 

 

 

 

E-5070/2025 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a  

A.a.a Le 25 juin 2020, le recourant a déposé une demande d’asile en 

Suisse. 

A.a.b Lors de son audition du 2 juillet 2020 sur ses données personnelles, 

le recourant a déclaré être célibataire et père d’une fille de dix ans, 

B._______, restée au Cameroun.  

A.a.c Lors de son audition du 1er mars 2021 sur ses motifs d’asile, le 

recourant a déclaré, en substance, avoir fui son pays d’origine en juillet 

2015, parce qu’il était recherché par les autorités camerounaises. En effet, 

celles-ci l’auraient suspecté à tort de collaborer avec l’organisation 

terroriste « Boko Haram ». Le (…) novembre 2015, elles auraient délivré 

un mandat d’arrêt à son encontre pour ce motif. Il aurait reçu la copie dudit 

mandat qu’il a produite par l’intermédiaire de son frère sur la base d’une 

photographie prise par un ancien camarade de classe à la préfecture de 

C._______ à H._______. 

A.a.d Par courrier du 1er mars 2021, le représentant juridique du recourant 

a indiqué qu’au terme de son audition précitée, en quittant la salle, celui-ci 

avait « brièvement évoqué une thématique liée à l’homosexualité en 

mentionnant qu’il préférait laisser cela derrière lui ». Il a demandé au SEM 

l’investigation de la question de l’éventuelle homosexualité du recourant.  

A.a.e Par courrier du 20 mai 2021 (date du sceau postal), le recourant, 

représenté par Philippe Stern pour le SAJE, a produit, à l’invitation du SEM, 

un rapport médical du 14 mai 2021. Il en ressort qu’il nécessitait depuis 

décembre 2020 et pour une durée indéterminée un suivi psychiatrique et 

social intégré de soutien en raison d’un état de stress post-traumatique 

(CIM-10 F43.1), d’un épisode dépressif moyen à sévère (F32.1), d’une 

modification durable de la personnalité (F62.9) et d’un trouble de 

l’adaptation (F43.2). Il nécessitait également un traitement psychotrope 

(…). Selon ce rapport médical enfin, un arrêt de la prise en charge 

entraînerait une décompensation du tableau clinique, tandis qu’une 

stabilisation des symptômes était espérée en cas de maintien du suivi, une 

amélioration étant toutefois également tributaire du statut administratif du 

recourant. 

A.a.f Par décision du 28 mai 2021, le SEM a refusé de reconnaître la 

qualité de réfugié au recourant, considérant que ses allégations sur ses 

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motifs de fuite étaient dénuées de vraisemblance, a rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure. 

A.b  

A.b.a Le 15 juin 2021 (date du sceau postal), le recourant, agissant en son 

propre nom, a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Il a déclaré avoir quitté son pays 

d’origine également parce qu’il y était discriminé en tant qu’homosexuel. Il 

n’aurait pas parlé plus tôt de son homosexualité en raison d’un « sentiment 

de culpabilité et de honte qui p[esait] depuis beaucoup d’années ». Il a 

notamment conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de sa 

cause au SEM pour qu’il soit entendu sur ce motif d’asile. 

A.b.b Par décision incidente E-2803/2021 du 23 juin 2021, le Tribunal a 

considéré, en substance et sur la base d’un premier examen du dossier, 

que le nouveau motif d’asile vaguement avancé au dernier moment par le 

recourant n’était pas crédible, surtout que celui-ci n’exposait pas, une fois 

encore, en quoi il aurait rencontré des problèmes dans son pays en raison 

de son homosexualité. Considérant d’emblée vouées à l’échec les 

conclusions du recours, il a rejeté la demande du recourant d’assistance 

judiciaire partielle et lui a imparti un délai au 9 juillet 2021 pour payer une 

avance de frais de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité de son recours, 

sous suite de frais. 

A.b.c Par courrier du 9 juillet 2021, le recourant, nouvellement représenté 

par Philippe Stern pour le SAJE, a demandé au Tribunal la reconsidération 

de sa décision incidente précitée. Il a produit deux attestations de 

médecins auprès du Département de psychiatrie du D._______, la 

première du 30 juin 2021, mentionnant, entre autres, qu’il avait informé tout 

dernièrement son médecin d’une « orientation sexuelle non exclusivement 

hétérosexuelle », la seconde du 5 juillet 2021 annonçant son 

hospitalisation depuis le 30 juin précédent. 

A.b.d Par décision incidente E-2803/2021 du 14 juillet 2021, considérant 

que le recourant n’avait pas fait état de persécutions en raison de son 

homosexualité ou d’une orientation non exclusivement hétérosexuelle et 

qu’il avait tout juste évoqué, dans son recours, des discriminations dans 

son pays à cause de son état, sans étayer ses dires, lesquelles étaient 

insuffisantes pour admettre une crainte fondée de persécution, le Tribunal 

a rejeté la demande de reconsidération précitée et imparti au recourant un 

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ultime délai au 28 juillet 2021 pour verser l’avance de frais requise, sous 

peine d’irrecevabilité du recours, sous suite de frais. 

A.b.e Par arrêt E-2803/2021 du 4 août 2021 le Tribunal a déclaré 

irrecevable le recours du 15 juin 2021, motif pris du non-paiement de 

l’avance de frais requise dans le délai imparti. 

B.  

Par courrier du 19 août 2021 à l’adresse du SEM, E._______ indique avoir 

entretenu une brève relation avec le recourant durant l’année 2014. Il a 

affirmé que la vie de celui-ci était en danger au Cameroun en raison de la 

découverte de son homosexualité par son entourage.  

C.  

Par acte du 20 janvier 2022, le recourant, agissant en son propre nom, a 

demandé au SEM le réexamen de sa décision 28 mai 2021, concluant à 

son annulation et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une 

admission provisoire. Il a sollicité la suspension de l’exécution de son 

renvoi et l’assistance judiciaire partielle.  

 

Il a allégué avoir entretenu au Cameroun une relation avec le prénommé 

F._______ pendant environ trois ans. Il n’aurait plus aucun contact avec 

celui-ci. Il serait recherché en raison de son homosexualité par les autorités 

camerounaises. Il a produit, sous la forme de copies presque illisibles, un 

mandat de comparution établi le (…) décembre 2020 par le procureur de 

la République de G._______ à H._______ à son encontre et un 

message-radio-porté urgent émis le (…) septembre 2021. Ces copies lui 

auraient été transmises par son frère qui les aurait reçues d’un ami, officier 

de police.  

 

Il a ajouté souffrir d’une symptomatologie anxieuse et dépressive et 

nécessiter un suivi psychiatrique et psychothérapeutique et un traitement 

psychotrope. 

D.  

Par décision incidente du 21 mars 2022, le SEM a suspendu 

provisoirement l’exécution du renvoi du recourant à titre de mesure 

provisionnelle. 

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E.  

A l’invitation du SEM, le recourant a produit un rapport médical du 

28 décembre 2022. 

F.  

F.a Par décision du 27 janvier 2023, le SEM a rejeté la demande de 

réexamen, dans la mesure où elle était recevable.  

F.b Par acte du 24 février 2023, le recourant a interjeté recours auprès du 

Tribunal contre cette décision. Il a conclu à son annulation et à l’admission 

de sa demande de réexamen.   

 

Il a dit être dans l’incapacité de produire les originaux des documents des 

(…) décembre 2020 et (…) septembre 2021 établissant qu’il était 

recherché par la police en rapport avec son homosexualité. 

F.c Par décision incidente E-1095/2023 du 8 mars 2023, le Tribunal a 

notamment admis les demandes du recourant de suspension de 

l’exécution de son renvoi à titre de mesure provisionnelle et d’assistance 

judiciaire partielle. 

F.d Par courrier du 21 avril 2023, le recourant a produit une attestation du 

même jour de l’association I._______ à J._______. Il en ressort notamment 

qu’il s’intégrait au réseau de personnes LGBTQIA+ et qu’il participait aux 

différentes activités de l’association. La signataire de cette attestation 

soutenait la demande de protection du recourant, au regard de la situation 

de la communauté LGBTQIA+ au Cameroun qu’elle exposait. 

F.e Par décision du 16 juillet 2024, le SEM, invité par le Tribunal à se 

déterminer sur le complément précité au recours, a annulé sa décision du 

27 janvier 2023 et indiqué reprendre la procédure de réexamen. 

F.f Par décision E-1095/2023 du 23 juillet 2024, le Tribunal, constatant la 

perte d’objet du recours du 24 février 2023, a radié la cause du rôle. 

G.  

Par décision incidente du 31 juillet 2024, le SEM a imparti au recourant un 

délai pour produire un rapport médical complémentaire ainsi qu’une 

nouvelle attestation de l’association I._______ et pour se déterminer sur 

son droit d’être entendu, le cas échéant, par une personne du même sexe. 

H.  

Par courrier du 23 août 2024, le recourant, sous la plume de sa mandataire 

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nouvellement désignée, Karine Povlakic (EPER/SAJE), a produit un 

rapport de I._______ du 14 août 2024. Il en ressort que le recourant a été 

orienté vers cette association par le Service de psychiatrie communautaire 

D._______ afin de pouvoir parler de son orientation sexuelle avec des 

personnes paires. Il a participé à un premier rendez-vous avec la 

permanence de l’association le (…) décembre 2021. Il a alors pu confier 

qu’il était homosexuel. Il a bénéficié d’un soutien psycho-social. Il a intégré 

un groupe d’échange entre personnes paires. Sur invitation de 

l’association, il a pris part à (…). Il a fait preuve de moments d’ouverture 

de manière progressive, au regard de ses peurs et traumatismes, se livrant 

d’abord dans le cadre confidentiel de la permanence, puis d’un soutien 

psycho-social, avant de pouvoir progressivement rejoindre un espace en 

présence de personnes paires et s’intégrer aux activités.   

I.  

Par courrier du 10 septembre 2024, le recourant a produit un rapport 

médical du 2 septembre 2024. Il en ressort que celui-ci s’est vu 

diagnostiquer une modification durable de la personnalité après une 

expérience de catastrophe (CIM-10 F62.0) lors de sa première 

hospitalisation du (…) au (…) 2021 pour une mise à l’abri d’idéations 

suicidaires scénarisées. Il a nécessité une seconde hospitalisation du (…) 

au (…) 2021 pour une mise à l’abri d’un geste auto- ou hétéro-agressif. 

Depuis le 28 juin 2022 et pour une durée indéterminée, il nécessitait un 

traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré à une fréquence 

d’une séance toutes les trois à quatre semaines et d’un traitement 

médicamenteux (…) avec un suivi régulier des effets secondaires 

métabolique de ce traitement. Le pronostic sans traitement était 

défavorable, tandis qu’une amélioration était escomptée avec une 

adhésion au traitement. Selon ce rapport médical enfin, un renvoi au 

Cameroun pourrait occasionner un acte auto-agressif, suicidaire ou 

hétéro-agressif.  

J.  

Par courrier du 26 novembre 2024, le recourant a communiqué au SEM 

souhaiter être auditionné en présence d’hommes. 

K.  

Lors de son audition du 4 avril 2025 sur ses motifs d’asile liés à son 

orientation sexuelle, le recourant a déclaré, en substance, n’avoir pas osé 

parler des problèmes liés à son homosexualité lors de sa première audition 

par crainte que celle-ci soit révélée aux autres Africains et divulguée par 

ceux-ci contre son gré sur les réseaux sociaux. Il garderait par ailleurs de 

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la réticence à en parler. Il ne s’entendrait pas trop avec les femmes, raison 

pour laquelle il aurait recherché des hommes. Il serait attiré par les 

hommes « biens formés, bien maquillés » avec une apparence de femme, 

par les femmes trans.  

 

En Suisse, il n’aurait pas eu de relations amoureuses, malgré sa 

fréquentation de pairs au sein de l’association I._______. Il expérimenterait 

surtout le rejet pour des raisons qui lui seraient inconnues peut-être liées à 

sa manière d’aborder les gens ou à sa couleur de peau. Il serait isolé sur 

le plan social.  

  

Au Cameroun, il aurait fréquenté des hommes un peu efféminés. Il aurait 

dû se cacher pour côtoyer certains hommes de son orientation, un tel 

comportement n’étant pas toléré par la société camerounaise. Sa première 

relation homosexuelle, la plus marquante, aurait été celle avec son neveu 

K._______, de deux ans son cadet, pendant des vacances. Il aurait 

fréquenté pendant environ trois ans le prénommé L._______. Il aurait eu 

d’autres relations homosexuelles d’une nuit avec des gens rencontrés au 

marché où il aurait travaillé. Il aurait été victime de rejet social. Il aurait été 

traité de « pédé » et menacé par « des jeunes », parce qu’il aurait été vu 

en train de côtoyer des hommes. Il aurait perdu sa carte SIM et, partant, 

les contacts de ses amis homosexuels lors de la traversée de la 

Méditerranée ou, selon une autre version, de la Libye.   

  

Dans sa famille, il serait connu pour avoir fréquenté la mère de son enfant 

et personne ne connaîtrait son attirance pour les hommes. Il n’aurait jamais 

vécu en ménage commun que ce soit avec la mère de sa fille ou avec 

celle-ci. Depuis le décès de celle-là dans un accident (…) en (…) 2025, 

celle-ci habiterait chez la sœur du recourant. Il aurait récemment 

« bloqué » le contact de cette dernière, parce qu’il serait agacé par ses 

demandes incessantes d’argent. Il ne serait plus en contact avec les autres 

membres de sa famille. Sa sœur lui aurait transmis une photographie des 

mandats d’arrêt qu’elle aurait par hasard vus affichés au commissariat, où 

elle se serait rendue pour se plaindre de violences conjugales. Il ignorerait 

pourquoi il serait recherché au Cameroun en raison de son homosexualité, 

alors que celle-ci ne serait pas connue.   

 

E._______ serait une simple connaissance rencontrée à J._______. Il ne 

saurait pas pourquoi cette personne aurait affirmé, à tort, que son 

entourage avait appris son orientation sexuelle. 

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L.  

Par courrier du 7 avril 2025, le recourant a demandé au SEM le 

regroupement avec sa fille. Par courrier du 11 avril 2024 (recte : 2025), le 

SEM lui a répondu qu’il ne pouvait pas se prévaloir du regroupement 

familial au titre de l’asile, puisqu’il ne s’était pas vu jusqu’alors reconnaître 

la qualité de réfugié. 

M.  

Par décision du 30 juin 2025 (notifiée le lendemain), le SEM a rejeté la 

demande de réexamen, dans la mesure où elle était recevable. Il a admis 

la demande du recourant de dispense du paiement des frais de procédure 

et, partant, renoncé à la perception d’un émolument. Il a indiqué que sa 

décision du 28 mai 2021 était entrée en force et exécutoire et qu’un 

éventuel recours ne déploierait pas d’effet suspensif.  

 

Il a considéré que l’invocation par le recourant de recherches par les 

autorités camerounaises en lien avec son homosexualité étayée par le 

message-radio-porté du (…) septembre 2021 et le mandat de comparution 

du (…) décembre 2020 était manifestement tardive au sens de l’art. 111b 

al. 1 LAsi. Il a estimé devoir néanmoins examiner la demande de réexamen 

au fond, indépendamment de la question de la recevabilité de celle-ci. Il a 

indiqué que les moyens de preuve produits en copie, à savoir le 

message-radio-porté et le mandat de comparution, étaient des documents 

de complaisance, dénués de valeur probante. Il a relevé leur piètre qualité 

les rendant difficilement lisibles, voire illisibles, la difficulté à détecter 

d’éventuelles manipulations de ces moyens tenant à leur production en 

copie seulement et les fautes d’orthographe dans le message-radio-porté. 

Il a encore mis en évidence le caractère peu détaillé, peu plausible et 

inconstant des déclarations du recourant sur la manière dont il se les était 

procurés. Il a ajouté qu’il était illogique que le message-radio-porté émis le 

(…) septembre 2021, soit sept ans après le départ du recourant du 

Cameroun, portât la mention « urgent » et qu’un mandat de comparution 

ait été délivré le (…) décembre 2020, soit cinq ans après ledit départ. Il a 

estimé, en substance, que les allégations du recourant sur les relations 

intimes entretenues avec des hommes dans ce pays, sur les menaces 

subies de la part de « jeunes » et sur les recherches engagées contre lui 

par les autorités camerounaises en raison de son homosexualité étaient 

inconsistantes et, partant, invraisemblables.  

 

Il a considéré qu’il n’était pas établi que le recourant serait identifiable 

comme homosexuel au Cameroun. Il a relevé que son orientation sexuelle 

n’était connue ni des autorités camerounaises, ni des membres de sa 

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famille, ni de ses proches. Il a indiqué que la participation du recourant à 

des rencontres au sein de l’association I._______ en Suisse n’était pas de 

nature à l’exposer à des difficultés particulières en cas de retour dans son 

pays d’origine. Il a relevé que, contrairement à ce qui était le cas dans 

l’affaire jugée par le Tribunal dans son arrêt de référence D-6539/2018 du 

2 avril 2019, aucun évènement survenu dans le pays d’origine du recourant 

ne laissait présager un risque concret que son homosexualité soit 

désormais connue au Cameroun ou qu’elle puisse être révélée contre son 

gré dans un avenir prévisible en cas de retour. Il a en conclusion nié 

l’existence d’une crainte objectivement fondée du recourant d’être exposé 

à une persécution en cas de retour au Cameroun au regard de 

l’invraisemblance de ses motifs de protection avancés et de l’absence d’un 

événement susceptible d’entraîner un risque sérieux et concret de 

révélation involontaire de son orientation sexuelle dans un avenir 

prévisible.  

 

S’agissant de la licéité de l’exécution du renvoi du recourant, il a nié 

l’existence d’éléments nouveaux qui permettraient d’établir l’existence d’un 

risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d’être victime de torture 

ou encore de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi au 

Cameroun. Il a pour le surplus renvoyé aux considérants topiques de sa 

décision dont le réexamen était demandé et de la décision incidente du 

Tribunal E-2803/2021 du 23 juin 2021.  

 

S’agissant des problèmes de santé invoqués à l’appui de la demande de 

réexamen, il a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’admettre une modification 

notable des circonstances, susceptible de remettre en cause l’appréciation 

faite précédemment sur le caractère licite et exigible de l’exécution du 

renvoi. Il a relevé, en substance, que des soins essentiels pour les troubles 

psychiques que présentait le recourant étaient disponibles au Cameroun, 

en particulier à H._______. Il a estimé que les facteurs favorables à la 

réinstallation du recourant dans son pays d’origine mis en évidence en 

procédure ordinaire demeuraient d’actualité.  

N.  

Par courrier du 6 juillet 2025 (date du sceau postal) adressé au SEM, le 

recourant, agissant seul, a formé recours auprès du Tribunal contre la 

décision précitée. Il a conclu à son annulation et à l’admission de sa 

demande de réexamen. Invoquant son indigence, il a implicitement sollicité 

la dispense du paiement d’une avance de frais.  

 

Il fait valoir qu’il ne saurait valablement lui être reproché un manque de 

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détails et d’explications s’agissant de son orientation sexuelle, dès lors qu’il 

estime avoir dit tout ce qu’il fallait, le reste relevant de son intimité. Il affirme 

que seule une vidéo de ses ébats homosexuels serait à même de prouver 

son homosexualité, mais ne point en avoir. Il ajoute n’avoir toujours pas 

trouvé des personnes avec qui partager son intimité malgré sa 

fréquentation de l’association I._______. Il allègue être sans nouvelles de 

E._______, pourtant son « seul ami confidentiel » à J._______.  

O.  

Par courrier du 9 juillet 2025, le SEM a informé le recourant de la 

transmission du recours précité au Tribunal, compétent pour en connaître.  

P.  

Par décision incidente du 11 juillet 2025, la juge instructeur a 

provisoirement suspendu l’exécution du renvoi du recourant à titre de 

mesure superprovisionnelle.  

Q.  

Par courrier du 27 juillet 2025 (date du sceau postal), le recourant a 

demandé au SEM quand l’asile lui serait accordé. Il souligne être sans 

emploi ni formation et souhaiter une réunion avec sa fille et son fils adoptif 

compte tenu du décès de leur mère. Le SEM a transmis ledit courrier au 

Tribunal. 

R.  

Par courrier du 18 août 2025 (date du sceau postal), le recourant a 

demandé, en substance, au Tribunal de le mettre rapidement au bénéfice 

de l’autorisation de séjour pour réfugié qu’il attendait depuis son arrivée en 

Europe en 2016 et de l’informer sans délai dans le cas contraire pour lui 

permettre de « prendre une décision pour d’autres horizons ».   

 

  

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Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les 

décisions sur réexamen rendues par le SEM en matière d’asile et de renvoi 

faisant suite au rejet définitif d’une demande d’asile peuvent être 

contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le 

Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de 

manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

exception non réalisée en l'espèce.  

1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni 

la LTAF (cf. art. 37 LTAF), ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi), n'en disposent 

autrement.  

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

1.4 Conformément à la jurisprudence, le Tribunal applique le droit d’office, 

sans être lié par les motifs invoqués (cf. art. 62 al. 4 PA) ni par 

l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise. Il se 

limite toutefois en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions 

de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties 

ou le dossier l’y incitent (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.1 ; 2009/57 

consid. 1.2 et réf. cit.). 

2.  

2.1 Selon la jurisprudence, est une demande de réexamen au sens de 

l'art. 111b LAsi, la demande d'adaptation, à l'exclusion de la demande 

d'asile multiple à laquelle s'applique l'art. 111c LAsi (cf. ATAF 2014/39 

consid. 4.4 et 4.6 ; 2010/27 consid. 2.1), la demande de réexamen qualifié 

(c’est-à-dire fondée sur un des motifs de révision prévus à l’art. 66 PA, 

applicable par analogie, en l'absence d'un arrêt matériel sur recours), ainsi 

que la demande de réexamen fondée sur les moyens de preuve concluants 

postérieurs au prononcé de l'arrêt matériel sur recours, qui concernent des 

faits antérieurs allégués en procédure ordinaire, mais considérés comme 

non prouvés ni rendus vraisemblables dans le cadre de celle-ci (cf. ATAF 

2024 VI/2 consid. 3.5 à 3.7 ; 2013/22 consid. 11.4.3 à 11.4.7). Le délai de 

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30 jours pour le dépôt de la demande prévu par l'art. 111b al. 1 LAsi vaut 

pour toutes les formes de réexamen précitées. 

2.2 En l’occurrence, la question de la recevabilité au sens de l’art. 111b 

al. 1 LAsi de la demande de réexamen du 20 janvier 2022 ne se pose pas 

ou plus, au regard des mesures d’instruction auxquelles a procédé le SEM 

que ce soit quant au nouveau motif de protection avancé par le recourant 

ayant trait à son homosexualité (demande de réexamen qualifié) ou quant 

à sa situation sur le plan médical (demande d’adaptation).  

2.3  

2.3.1 Dans son arrêt de référence D-6539/2018 du 2 avril 2019, se fondant 

sur une analyse de la situation des personnes homosexuelles en Irak, le 

Tribunal est arrivé à la conclusion qu’il était impossible pour celles-ci de 

vivre ouvertement leur homosexualité sur l’ensemble du territoire irakien. Il 

a indiqué que, dans ce pays, consécutivement à la divulgation de leur 

orientation sexuelle sans leur consentement ou contre leur volonté 

(outing), les personnes homosexuelles pouvaient craindre d’être exposées 

à de sérieux préjudices tant de la part d’acteurs non étatiques, y compris 

de membres de leur famille, que de la part des autorités et qu’elles ne 

pouvaient pas escompter de protection desdites autorités (cf. arrêt de 

référence précité consid. 7.5 et 7.6). Par conséquent, il a estimé qu’il 

convenait le cas échéant d’examiner dans le cas individuel si la contrainte 

à dissimuler son orientation sexuelle était constitutive pour la personne 

concernée d’une pression psychique insupportable au sens de l’art. 3 al. 2 

LAsi (cf. arrêt de référence précité consid. 8.3). Il a admis dans le cas de 

l’espèce que l’intéressé avait fui l’Irak pour échapper à une pression 

psychique insupportable, eu égard notamment au fait qu’il avait été 

confronté à la menace de la divulgation de l’abus sexuel commis à son 

encontre dans son enfance et de son orientation sexuelle de la part des 

auteurs de cet abus et qu’il avait craint d’être tué par sa propre famille en 

cas d’outing (cf. arrêt de référence précité consid. 8.6).   

 

Dans son arrêt E‑2109/2019 du 28 août 2020, le Tribunal, niant un besoin 

de coordination de la jurisprudence (cf. consid. 4 dudit arrêt) et se fondant 

sur une analyse de la situation des personnes homosexuelles en Ethiopie 

(cf. consid. 9.2) est arrivé à la conclusion que leur situation était 

comparable à celle précitée des personnes homosexuelles en Irak 

(cf. consid. 10.2 dudit arrêt). Il a nié l’existence d’une crainte objectivement 

fondée de persécution, y compris de pression psychique insupportable, en 

cas de retour d’une personne homosexuelle en Ethiopie, où l’orientation 

sexuelle de celle-ci n’était connue ni de la population ni des autorités, en 

E-5070/2025 

Page 13 

l’absence d’un évènement passé ou prévisible dans un avenir proche 

pouvant entraîner pour celle-ci un risque concret d’outing (cf. consid. 10.2 

dudit arrêt). Pour les mêmes raisons, le Tribunal a confirmé la licéité de 

l’exécution du renvoi au regard notamment de l’art. 3 CEDH 

(cf. consid. 12.2 dudit arrêt). 

2.3.2 Comme le Tribunal a déjà eu l’occasion de le relever, au Cameroun, 

les actes homosexuels sont toujours illégaux, le code pénal de cet Etat 

prévoyant jusqu'à cinq années de prison pour une personne ayant des 

relations sexuelles avec une personne du même sexe (cf. art. 347-1 du 

Code pénal du Cameroun, promulgué par la Loi n°2016/007 du 12 juillet 

2016). Il est également notoire qu’un climat homophobe règne dans ce 

pays, où l'on dénonce régulièrement des agressions physiques, des 

attitudes hostiles, parfois aussi des arrestations policières et des 

poursuites pénales engagées de manière arbitraire contre des personnes 

soupçonnées d'avoir des rapports homosexuels. En outre, les 

homosexuels, tout comme l’ensemble des minorités sexuelles, s’ils sont 

victimes d’agissements illégaux, ne peuvent généralement pas s'adresser 

à la police. En effet, une fois que leur orientation sexuelle est portée à la 

connaissance des enquêteurs, ils deviennent coupables de ce simple fait 

et risquent au mieux d’être arnaqués par la police, au pire d’être incarcérés. 

Il existe toutefois des différences sensibles dans le traitement réservé aux 

homosexuels, entre les régions urbaines et rurales, l'homophobie en zone 

urbaine n'étant pas aussi présente que celle observée en zone rurale, et 

ce bien que les violations soient plus souvent répertoriées dans les zones 

urbaines en raison de la plus grande présence d'organisations de défense 

des droits humains. Ainsi, les mentalités sont différentes en zones 

urbaines, surtout à Douala et H._______, deux villes plus ouvertes que les 

autres localités du Cameroun. Cette plus grande tolérance vis-à-vis des 

homosexuels s’explique par les efforts des nombreuses organisations de 

défense des droits des minorités sexuelles situées dans ces deux villes 

(cf. arrêt du Tribunal E-1805/2025 du 17 avril 2025 consid. 5.4.1 et réf. cit.). 

2.3.3 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 

(ci-après : CourEDH), en conformité aux principes directeurs pertinents du 

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), il ne saurait 

être attendu d’une personne LGBTI (lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre 

et intersexe) qu’elle dissimule son orientation sexuelle et/ou son identité de 

genre, des aspects fondamentaux de l’identité humaine, pour éviter des 

persécutions à son retour dans son pays d’origine (cf. CourEDH, arrêt B et 

C c. Suisse du 17 novembre 2020, nos 43987/16 et 889/19, par. 36 

ch. 31 s. et par. 57 ; décision I.K. c. Suisse du 19 décembre 2017, 

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Page 14 

no21417/17 par. 11 ch. 12 et 21 et par. 24). Dans ce contexte et au vu 

desdits principes directeurs aux termes desquels il est presque toujours 

possible que la découverte de l’orientation sexuelle et/ou de l’identité de 

genre de la personne LGBTI se produise contre la volonté de celle-ci 

(outing), il y a lieu d’admettre que cet aspect fondamental de l’identité de 

cette personne risque d’être découvert à l’avenir par les autorités ou la 

population du pays de destination et ce indépendamment de la question 

de savoir s’il est déjà connu de celles-ci (cf. CourEDH, arrêt B et C 

c. Suisse du 17 novembre 2020, nos 43987/16 et 889/19, par. 36 ch. 32 et 

par. 57). Ainsi a été écartée l’appréciation des autorités internes à la Suisse 

selon laquelle l’orientation sexuelle du requérant concerné (homosexuel) 

ne viendrait probablement pas à l’attention des autorités et de la population 

gambiennes, de sorte que celui-ci ne serait pas exposé à un risque réel de 

mauvais traitements à son retour. En présence dans le pays de destination 

de lois pénalisant les actes homosexuels, un risque réel de mauvais 

traitement de la part des autorités de ce pays doit être admis s’il y a un 

risque réel que ces lois soient appliquées en pratique (cf. CourEDH, 

op. cit., par. 59). S’agissant du risque de mauvais traitements dus à 

l’homosexualité émanant d’acteurs non étatiques, il y a lieu d’examiner si 

les autorités du pays de destination ont la capacité et la volonté de fournir 

une protection effective (cf. CourEDH, op. cit., par. 60-62, spéc. 62). Dans 

le cas de l’espèce, la CourEDH a conclu qu’eu égard à l’examen insuffisant 

par les juridictions internes à la Suisse des risques de mauvais traitements 

et de la disponibilité d’une protection étatique contre les mauvais 

traitements émanant d’acteurs non étatiques, une expulsion de la 

personne homosexuelle concernée en Gambie, en l’absence d’un nouvel 

examen de ces questions, emporterait violation de l’art. 3 CEDH 

(cf. CourEDH, op. cit., par. 63). La CourEDH a conclu de manière similaire 

dans son arrêt M.I. c. Suisse du 12 novembre 2024, no 56390/21, par. 57, 

concernant le renvoi d’un requérant homosexuel en Iran.   

2.4 En l’espèce, c’est manifestement à raison que le SEM a écarté toute 

valeur probante aux moyens nouvellement produits sous la forme de 

copies de très mauvaise qualité à l’appui de la demande de réexamen du 

20 janvier 2022, à savoir le message-radio-porté du (…) septembre 2021 

et le mandat de comparution du (…) décembre 2020. C’est également à 

raison qu’il a considéré que les allégations du recourant sur les relations 

homosexuelles qu’il aurait entretenues au Cameroun, sur les problèmes 

rencontrés dans ce pays avec des « jeunes » en raison de son 

homosexualité et sur les recherches engagées contre lui par les autorités 

camerounaises pour cette même raison étaient invraisemblables. C’est 

encore à raison qu’il a souligné que, contrairement à l’affaire jugée par le 

E-5070/2025 

Page 15 

Tribunal dans son arrêt de référence D-6539/2018 du 2 avril 2019, rien ne 

laissait présager un risque concret que l’homosexualité alléguée par le 

recourant soit désormais connue au Cameroun, que ce soit par les 

autorités, par les membres de sa famille ou par la population, ou qu’elle 

puisse être révélée contre son gré à son retour. C’est dès lors à raison qu’il 

a nié l’existence d’une crainte objectivement fondée du recourant d’avoir à 

subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une 

persécution, y compris des mesures entraînant une pression psychique 

insupportable. Il est à cet égard renvoyé aux considérants de la décision 

litigieuse (chap. IV, ch. 2, 2.2 et 2.3), suffisamment motivée. La question 

de savoir s’il peut compter sur une protection appropriée de la part des 

autorités camerounaises ne se pose donc pas sous l’angle de l’asile. 

L’appréciation de la CourEDH dans son arrêt B et C c. Suisse du 

17 novembre 2020 précité (cf. consid. 2.3.3), selon laquelle, sur le plus 

long terme, il est presque toujours possible que la découverte de 

l’orientation sexuelle et/ou de l’identité de genre de la personne LGBTI se 

produise contre la volonté de celle-ci (outing), n’est en l’occurrence pas 

décisive au regard des critères jurisprudentiels de la crainte fondée de 

persécution (dans un avenir peu éloigné et avec une haute probabilité ; 

dans le même sens, cf. arrêt du Tribunal E-4977/2021 du 18 juin 2024 

consid. 3.3.2.2). 

 

2.5 Partant, le recours en tant qu’il conclut à l’annulation de la décision 

attaquée et à l’admission de la demande de réexamen en matière d’asile, 

soit à l’annulation de la décision du SEM du 28 mai 2021 en cette matière, 

à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, doit être 

rejeté. La décision attaquée doit être confirmée en tant qu’elle rejette la 

demande de réexamen en matière d’asile. 

2.6 Cela étant, dans le cadre de la procédure de réexamen, le recourant 

cherche à établir qu’il est homosexuel. Force est de constater que, dans la 

décision dont est recours, le SEM ne s’est pas exprimé sur la 

vraisemblance de l’orientation sexuelle alléguée par le recourant. Or, 

compte tenu de la jurisprudence relative à l’art. 3 CEDH rendue par la 

CourEDH le 17 novembre 2020 (cf. consid. 2.3.3 ci-avant), les autorités 

suisses ne peuvent pas se dispenser d’un examen de la vraisemblance de 

l’orientation sexuelle alléguée par le recourant dans le cadre du réexamen 

de la question de la licéité de l’exécution du renvoi de celui-ci. En effet, à 

la lumière de cette jurisprudence, dans l’hypothèse où la vraisemblance de 

l’orientation sexuelle alléguée par le recourant serait admise, il faudrait 

désormais également admettre le risque d’une découverte de celle-ci à 

l’avenir par les autorités ou la population camerounaise, de sorte qu’il 

E-5070/2025 

Page 16 

appartiendrait aux autorités suisses d’apprécier si, en cas de retour à 

H._______ et d’outing, à la lumière de la situation générale sur place, le 

recourant, en tant que personne homosexuelle, se trouverait exposé à un 

risque réel de mauvais traitements de la part des autorités camerounaises 

ou de la part d’acteurs non étatiques. Le cas échéant, il s’agirait encore 

d’examiner l’accès du recourant à une protection appropriée par les 

autorités camerounaises contre des mauvais traitements émanant de ces 

acteurs non étatiques. 

2.7 Il n’appartient pas au Tribunal, autorité de recours, de statuer en 

premier et dernier ressort sur les questions précitées. En effet, la réforme 

est inadmissible lorsque, comme en l’espèce, des questions pertinentes 

doivent être tranchées pour la première fois et que l'autorité inférieure 

dispose d'un certain pouvoir d'appréciation (cf. ATAF 2020 VII/6 

consid. 12.6 ; 2011/42 consid. 8 ; parmi d’autres, arrêt du Tribunal 

E-5846/2020 du 16 mars 2023 consid. 3.6 et réf. cit.).  

2.8 Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis. La 

décision attaquée doit être annulée en tant qu’elle rejette la demande de 

réexamen en matière d’exécution du renvoi, pour violation du droit fédéral 

(cf. art. 106 al. 1 let. a LAsi). L’affaire doit être retournée au SEM pour 

éventuel complément d’instruction et nouvelle décision sur la demande de 

réexamen en cette matière, dans le sens des considérants.  

3.  

Le recours s’avérant manifestement infondé en matière d’asile et 

manifestement fondé en matière d’exécution du renvoi, le présent arrêt est 

rendu à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e 

LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 

n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi),  

4.  

4.1 Il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais de procédure 

de la part du recourant en matière d’asile (cf. art. 6 let. b du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

4.2 Le recourant n’a pas fait valoir de frais de représentation, ni d'autres 

frais indispensables et relativement élevés. Il n'y a donc pas lieu de lui 

allouer des dépens, même partiels (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss FITAF). 

 

E-5070/2025 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis. La décision attaquée est annulée en 

tant qu’elle rejette la demande de réexamen en matière d’exécution du 

renvoi. L’affaire est retournée au SEM pour éventuel complément 

d’instruction et nouvelle décision sur cette demande, dans le sens des 

considérants. 

2.  

Le recours est rejeté pour le surplus. La décision attaquée est confirmée 

en tant qu’elle rejette la demande de réexamen en matière d’asile. 

3.  

Il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais de procédure de 

la part du recourant en matière d’asile. 

4.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :