# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3894c2ed-c8e3-53d1-8af9-ee83b50ef486
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2025 P/12587/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12587-2024_2025-09-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Rita SETHI-KARAM, présidente. 
 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12587/2024 AARP/326/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 4 septembre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Mehdi ABASSI CHRAÏBI, avocat, 

OA LEGAL SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/787/2025 rendu le 26 juin 2025 par le Tribunal de police, 

 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

.

- 2/4 - 

P/12587/2024 

 

Vu le jugement JTDP/787/2025 du Tribunal de police (TP) du 26 juin 2025 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu en temps utile par courrier du  

1er septembre 2025 (art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) ; 

Considérant que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont 

mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, 

la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 

 

 

* * * * * 

  

- 3/4 - 

P/12587/2024 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Aurélie MELIN ABDOU 

 La présidente : 

Rita SETHI-KARAM 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

- 4/4 - 

P/12587/2024 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  435.00