# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ddb8d1f2-4b5a-5d6e-81cd-24137116b521
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.10.2010 E-7255/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7255-2007_2010-10-18.pdf

## Full Text

Cour V
E-7255/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  o c t o b r e  2 0 1 0

Emilia Antonioni (présidente du collège), 
Gérard Scherrer, Muriel Beck Kadima, juges, 
Sophie Berset, greffière.

A._______, née le (...),
B._______, 
alias C._______, né le (...),
Mozambique,
D._______, né le (...),
Portugal,
représentés par Me Laurence Vorpe Largey, avocate,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 20 septembre 2007 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7255/2007

Faits :

A.
L'intéressée,  accompagnée  de  son  fils  B._______,  a  déposé  une 
demande  d'asile  en  Suisse  le  24  novembre  2004.  Entendue 
sommairement  le  30  novembre  2004,  puis  sur  ses  motifs  d'asile  le 
28 janvier 2005 et enfin lors d'une audition fédérale complémentaire le 
8 mars 2007, la requérante a déclaré être originaire du Mozambique,  
d'ethnie (...) et de confession catholique. Elle a dit avoir un premier fils, 
E._______, né le (...), dont elle avait perdu la trace lors de sa fuite du  
pays.  Elle  a  affirmé  avoir  rencontré  un  ressortissant  mozambicain, 
F._______, rentré au pays après un séjour en Allemagne; celui-ci étant 
déjà marié,  l'intéressée est  devenue sa deuxième épouse. Elle  a dit 
avoir vécu à G._______ dès 1992 et que son mari vivait une semaine 
sur deux avec elle. Elle a déclaré qu'il  était  à la tête du groupe des 
H._______, créé en 1998, regroupant une soixantaine de personnes 
qui  demandaient  aux  autorités  du  Mozambique  de  leur  verser  les 
cotisations sociales payées lorsqu'ils travaillaient en Allemagne et que 
les  autorités  allemandes  avaient  envoyées  au  Mozambique.  Par 
ailleurs,  l'intéressée  a  dit  avoir  participé,  en  1998,  à  la  campagne 
électorale  de  la  Résistance  nationale  mozambicaine  (Renamo)  en 
chantant dans les rues, activité unique qui ne lui avait pas causé de 
problèmes.  La  requérante  a  déclaré  que,  depuis  2001,  elle  avait 
accompagné  son  mari  lors  de  plusieurs  manifestations  à  Maputo, 
autorisées  par  les  autorités  du  lundi  au  vendredi,  selon  elle. Elle  a 
ajouté que son mari avait été menacé de mort, en sa qualité de chef 
des  H._______.  Elle  a  affirmé  que  durant  une  manifestation  le 
5 septembre  2003,  des  actes  de  violence  avaient  éclaté  et  que  la 
police avait tué son mari. La requérante a précisé que juste avant sa 
mort,  il  lui  avait  demandé de cacher les documents compromettants 
pour  le  gouvernement  qui  se  trouvaient  à  leur  domicile.  Selon 
l'intéressée,  les  policiers  avaient  entendu  ces  propos,  raison  pour 
laquelle  elle  fut  arrêtée  et  questionnée;  on  l'a  emmenée  à  son 
domicile, mais les dossiers n'étaient plus à leur emplacement habituel  
et, accusée de mentir, elle a été emprisonnée durant huit mois dans 
une base d'entraînement militaire, où elle  a été maltraitée et  violée. 
L'intéressée a dit avoir réussi à s'échapper le 1er mai 2003, en tuant 
un gardien. Elle a précisé avoir retrouvé un ami de son défunt mari,  
également  membre  des  H._______,  qui  lui  a  amené  son  fils 
B._______ et l'a informée qu'il avait récupéré les dossiers sensibles. 
La requérante a dit avoir séjourné durant six mois en Afrique du Sud,  

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avant de prendre l'avion à destination de Lisbonne, puis vers l'Italie; 
elle a enfin rejoint la Suisse en véhicule.

Elle  a  déposé  sa  carte  d'électeur,  à  défaut  de  sa  carte  d'identité, 
qu'elle  a  dit  avoir  laissée  chez  elle  et  n'avoir  pas  la  possibilité  de 
récupérer.

B.
Par décision du 20 septembre 2007, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de l'intéressée et a prononcé son renvoi et celui de son fils de Suisse. 
L'office a considéré que les propos de la requérante concernant les 
H._______ et leurs actions étaient contraires à la réalité, puisque ce 
groupe  comptait  bien  plus  qu'une  soixantaine  de  personnes,  les 
manifestations avaient également lieu dans d'autres villes que Maputo 
et étaient de surcroît interdites par les autorités. De plus, l'intéressée 
n'a jamais fait état de violence durant les manifestations, hormis celle  
du  5  septembre 2003  lorsque  son mari  a  été  tué,  ce  qui  n'est  pas 
conforme à la réalité. Par ailleurs, elle n'a pas dit que son mari avait 
été arrêté le  1er  mai  2002,  alors  que les dirigeants  des H._______ 
avaient  été  arrêté  pour  avoir  insulté  le  président.  Enfin,  l'ODM  a 
considéré  que  les  propos  de  la  requérante  ne  dépassaient  pas  les 
généralités  dont  toute  personne  pouvait  être  au  courant  au  vu  de 
l'ampleur de ces événements au niveau national. S'agissant ensuite de 
l'arrestation alléguée par la requérante, l'office a estimé illogique que 
les autorités aient attendu tout l'après-midi avant de se rendre à son 
domicile  seulement  le  soir  pour  y  chercher  les  documents 
compromettants.  L'ODM  a  également  relevé  que  l'intéressée  s'était 
contredite  sur  la  durée  de  l'interrogatoire  subi,  le  nombre  de 
codétenues partageant sa cellule et  le moment de son évasion. Par 
ailleurs,  l'office  a  constaté  que  sa  carte  d'électeur  établissait  son 
domicilie  à  Maputo  et  non  à  G._______  et  qu'elle  avait  tenu  des 
propos contradictoires quant à son lieu de séjour en Afrique du Sud. 
L'ODM a encore soulevé qu'il n'était pas crédible que la requérante ait 
présenté un document pour frontaliers afin de se rendre en Afrique du 
Sud,  alors  qu'elle  aurait  été  recherchée  suite  à  son  évasion  et  au 
meurtre d'un gardien. De plus, l'ami de son défunt mari lui aurait remis 
tantôt  sa  seule  carte  d'électeur,  tantôt  cette  carte  et  son  document 
pour transfrontaliers. Pour toutes ces raisons, l'ODM a considéré que 
les faits invoqués par la requérante étaient  invraisemblables et  s'est 
dispensé  d'en  examiner  la  pertinence.  Enfin,  l'office  a  ordonné 

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l'exécution du renvoi de l'intéressée et de son fils, mesure jugée licite,  
raisonnablement exigible et possible.

C.
L'intéressée a interjeté recours le 25 octobre 2007 contre la décision 
précitée  et  a  conclu  à  son  annulation  et  à  l'octroi  de  l'asile. 
Subsidiairement, elle a demandé l'admission provisoire. Elle a sollicité 
l'assistance judiciaire partielle. En substance, elle a invoqué que son 
récit  était  conforme à son vécu. Elle  a  insisté sur  le  fait  que l'ODM 
n'avait pas mis en doute qu'elle était la seconde épouse de F._______; 
elle  a  donc  demandé  qu'une  enquête  sur  place  soit  ordonnée.  La 
recourante,  enceinte  d'un  homme  séropositif,  a  invoqué  que 
l'exécution du renvoi était inexigible en l'état. Elle a notamment produit  
une  copie  d'une  plainte  pénale  déposée  contre  cet  homme  le  24 
septembre 2007 et divers articles de presse tirés d'internet, au sujet,  
notamment, des soins disponibles au Mozambique et de l'épidémie du 
Sida dans ce pays. Elle a aussi déposé un article de presse nommant 
F._______.

D.
Par  décision  incidente  du  6  novembre  2007,  le  juge  instructeur, 
considérant le recours d'emblée voué à l'échec, a rejeté la demande 
d'assistance judiciaire partielle et a requis le versement d'une avance 
de frais de Fr. 600.-. Il a en outre constaté que la recourante et son fils  
pouvaient demeurer en Suisse jusqu'à l'issue de la procédure. 

E.
Par envoi du 5 novembre 2007, dont le Tribunal a accusé réception le 
7  novembre  suivant,  la  recourante  a  produit  un  rapport  médical  du 
23 octobre  2007. Il  en  ressort  qu'un traitement  prophylactique  a  été 
introduit  dans le délai  nécessaire et a été maintenu durant un mois. 
Toutefois, seul un dépistage négatif effectué trois mois après la fin de 
ce  traitement  prouvera  la  non-transmission  de  l'infection  HIV. 
Concernant  l'enfant  que  portait  la  recourante,  le  médecin  a  attesté 
qu'une surveillance était  nécessaire,  en tout  cas jusqu'à la  fin  de la  
grossesse, mais idéalement jusqu'à la fin de la période d'allaitement.

F.
Par  courrier  du  18  novembre  2007,  la  recourante  a  produit  une 
attestation d'assistance et a réitéré sa demande d'assistance judiciaire 
partielle. 

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G.
Par  décision  incidente  du  22  novembre  2007,  le  juge  instructeur  a 
rejeté  la  demande  de  reconsidération  de  sa  décision  incidente  du 
6 novembre  2007  et  a  imparti  à  l'intéressée  un  ultime  délai  pour 
s'acquitter  de  l'avance  de  frais  requise,  laquelle  a  été  payée  le 
26 novembre 2007.

H.
Le  (...)  est  né  le  troisième  fils  de  l'intéressée,  dont  le  père  est  un 
ressortissant  portugais  au  bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour 
(permis B) en Suisse.

I.
Par ordonnance du 8 février 2010, le juge instructeur a fait remarquer 
à l'intéressée qu'il  ressortait d'une pièce du dossier de l'ODM (pièce  
A11/1) que le père de son deuxième enfant,  B._______, qu'elle avait 
dit jusqu'à ce jour se nommer C._______, n'était pas F._______, mais 
J._______. Ont  aussi  été  relevées  la  nationalité  portugaise  de  son 
troisième fils, acquise par reconnaissance en paternité, et la pension 
alimentaire versée par le père de cet enfant. Au vu de ces éléments, le 
juge instructeur n'a pas exclu que la recourante puisse s'installer au 
Portugal, de façon durable et légale.

J.
Par courrier du 9 mars 2010, l'intéressée a déclaré que, même si son 
troisième  fils  avait  la  nationalité  portugaise,  il  n'en  demeurait  pas 
moins qu'elle-même n'avait aucune possibilité de séjourner légalement 
au Portugal. Ensuite, elle a reconnu avoir donné un faux nom pour son 
deuxième  fils,  dont  le  père  biologique  n'était  effectivement  pas 
F._______,  mais  J._______.  Elle  a  réaffirmé  que  son  récit  était 
vraisemblable. Dans le but de prouver la véracité de ses déclarations, 
elle a expressément requis une enquête d'ambassade, afin que soient 
recherchés les actes d'état civil la concernant. Au besoin, elle a aussi 
demandé  le  dépôt  du  dossier  de  la  procédure  pénale  ouverte  à 
l'encontre du père du cadet de ses fils.

K.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal)  statue  de 
manière  définitive  sur  les  recours  contre  les  décisions,  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile 
et  de  renvoi  (art. 105  de  la  loi  sur  l’asile  du  26 juin  1998  [LAsi, 
RS 142.31] en relation avec l'art. 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, 
RS 173.110]).

1.2 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 50 al. 1 PA) prescrits par la  
loi, le recours est recevable. 

2.
Saisi d'un recours contre une décision de l'ODM en matière d'asile et  
de renvoi, le Tribunal tient compte de la situation et des éléments tels  
qu'ils se présentent au moment où il se prononce (cf. Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2000 n° 2 p. 20 ; JICRA 1997 n° 27 consid. 4f p. 211 ; JICRA 
1995  n°  5  consid.  6a  p.  43  ;  JICRA  1994 n°  6  consid.  5  p.  52, 
jurisprudences  dont  le  Tribunal  n'entend  pas  s'écarter,  à  l'instar  de 
celles  citées  ci-dessous).  Ce  faisant,  il  prend  en  considération 
l'évolution intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

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3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.

4.1 En l'occurrence, la recourante a allégué être en danger dans son 
pays d'origine, car elle s'était évadée de prison, avait tué un garde et 
était  soupçonnée  de  détenir  des  documents  compromettants  pour 
l'Etat.

4.1.1 Tout d'abord, la recourante s'est contredite au sujet des raisons 
de la non-production de ses documents d'identité. Elle a déclaré avoir  
laissé sa carte d'identité chez elle; il n'est donc pas crédible que l'ami 
de son mari ait pu récupérer sa carte d'électrice à son domicile et non 
sa  carte  d'identité  (pv  de  son  audition  sommaire  p. 4;  pv  de  son 
audition  cantonale  p.  4  et  15).  Dans  ces  circonstances,  il  est 
invraisemblable que la recourante n'ait personne au pays pour lui faire 
parvenir sa carte d'identité, puisqu'elle aurait pu compter sur cet ami, 
la  femme officielle  de  son  mari  avec qui  elle  était  en  contact  ou la 
dame qui s'occupait de ses enfants et vivait avec elle. A ce propos, il  
n'est  pas  crédible  que  la  recourante  ignore  le  nom de famille  de la 
dame qui se serait occupée de ses enfants depuis 1992 (pv de son 
audition  cantonale  p. 11). Elle  a  dit  avoir  vécu à  G._______ depuis 
1992  et  devait  donc  y  avoir  des  relations  sociales  et  des 
connaissances  à  qui  elle  aurait  pu  demander  de  l'aide  pour  ses 
démarches  (pv  de  son  audition  cantonale  p.  4).  Il  est  également 
invraisemblable  qu'elle  ait  pu  quitter  le  Mozambique  en  utilisant  sa 
carte  de  frontaliers,  alors  qu'elle  aurait  été  recherchée  pour  s'être 
évadée de prison en tuant un garde. De même, il est illogique qu'elle  
ait  laissé cette carte dans une maison de prostitution en Afrique du 
Sud  (pv  de  son  audition  fédérale  p. 5).  Quant  à  son  parcours 
professionnel,  la  recourante  a  déclaré  tantôt  qu'elle  avait  travaillé 
comme employée de maison après  sa scolarité  (pv  de son audition 
sommaire  p. 2),  tantôt  qu'elle  n'avait  travaillé  qu'après  avoir  eu  ses 
enfants (pv de son audition fédérale p. 5). Par ailleurs, la recourante 

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n'a pas établi  les liens de filiation allégués. Il  ressort  du dossier  (cf. 
consid. I  et  J  du  présent  arrêt)  que  l'intéressée  a  admis,  durant  la 
procédure  de  recours,  que  le  père  de  son  second  fils  n'était  pas 
F._______,  alors  qu'elle  l'avait  pourtant  prétendu  durant  toute  la 
procédure  de  première  instance  et  l'a  laissé  croire  aux  autorités 
jusqu'en  2010,  soit  durant  six  ans  de  procédure.  Ce  fait  porte 
gravement  atteinte  à  la  crédibilité  de  la  recourante.  A  ce  sujet, 
l'intéressée  n'a  pas  établi  avoir  entrepris  de  réelles  démarches, 
notamment par l'intermédiaire du père de son second fils (cf. courrier 
du 9 mars 2010), pour établir l'identité de ses enfants et leur lien de 
filiation paternel.

4.1.2 De  plus,  la  recourante  s'est  montrée  imprécise  quant  à  ses 
activités  prétendues  pour  le  Renamo,  sur  la  période  à  laquelle  elle 
aurait été active (pv de son audition fédérale p. 6), ainsi que sur son 
rôle  lors  des  manifestations  (pv  de  son  audition  fédérale  p. 7).  Dès 
lors,  elle  n'a pas établi  avoir  été véritablement sympathisante de ce 
parti. 

4.1.3 Ensuite,  la  recourante  n'a  pu  donner  aucune  précision  sur  le 
nombre de membres du groupe des H._______ et l'identité de certains 
d'entre  eux,  ne  nommant  que  l'ami  qui  l'aurait  aidée  (pv  de  son 
audition  cantonale  p. 9).  En  outre,  elle  a  dit  avoir  été  la  seconde 
femme de F._______, car il était déjà marié. Dans ces circonstances, il 
n'est pas plausible que sa femme officielle n'ait pas été inquiétée suite 
à la disparition de son mari. Il apparaît également invraisemblable que 
l'ami  proche de F._______ n'ait  pas rencontré de problèmes suite à 
l'arrestation de la recourante, alors qu'il aurait été lui aussi présent lors 
de la mort  de F._______ et aurait  entendu ses dernières paroles au 
sujet des documents compromettants (cf. pv de son audition cantonale 
p. 14).

4.1.4 Au sujet de la manifestation du 5 septembre 2003, l'intéressée 
n'a  relevé  aucun  élément  tendant  à  expliquer  les  raisons  pour 
lesquelles son mari aurait été arrêté précisément le jour indiqué, alors 
qu'elle a déclaré qu'il  manifestait  souvent et régulièrement au même 
endroit (pv de son audition cantonale p. 8) ou tous les jours (pv de son 
audition  cantonale  p. 9). Elle  n'a  pu donner  aucune précision quant 
aux  raisons  de  la  manifestation  du  5  septembre  2003  (pv  de  son 
audition cantonale p. 9). Il est contradictoire que cette marche ait été 
autorisée  officiellement,  comme  l'a  soutenu  l'intéressée  (pv  de  son 

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audition  fédérale  p. 7)  et  que  son  mari  ait  alors  été  tué  durant  cet 
événement.  Elle  s'est  contredite,  déclarant  que  les  hommes  qui 
l'avaient  arrêtée  étaient  habillés,  tantôt  en  civil  (pv  de  son  audition 
sommaire  p. 7;  pv  de  son  audition  fédérale  p. 12),  tantôt  en  habits 
verts  de  la  police  (pv  de  son  audition  cantonale  p. 9).  Il  n'est  pas 
plausible  que  l'intéressée  n'ait  pas  été  au  courant  du  contenu  des 
documents en sa possession depuis 2001 et que son mari ne l'ait pas 
avertie de ce qu'elle devrait en faire au cas où il lui arriverait quelque 
chose, si l'on en croit l'importance de ces papiers. La recourante n'a 
pas  rendu  vraisemblable  les  raisons  pour  lesquelles  les  policiers 
auraient  attendu  tout  l'après-midi  du  5 septembre  2003  avant  de 
l'emmener  à  son  domicile  pour  chercher  les  documents. En effet,  il  
n'est pas crédible qu'ils aient pris le risque d'attendre la tombée de la  
nuit,  alors  qu'ils  savaient  que  plusieurs  personnes  avaient  entendu 
F._______ dire à l'intéressée de mettre les documents en question en 
sécurité;  ainsi,  les  policiers  auraient  sciemment  pris  le  risque  que 
quelqu'un s'en empare avant eux.

4.1.5 En  outre,  l'intéressée  s'est  montrée  fort  imprécise  sur  les 
circonstances de sa prétendue détention de six mois en prison. Ainsi,  
il  n'est pas crédible qu'elle ignore le nombre de personnes détenues 
dans sa cellule  (14 ou 15 personnes,  pv  de son audition  cantonale 
p. 11; entre 20 et 50 codétenues, pv de son audition fédérale p. 14). 
Elle a été incapable de décrire la couleur des chemises portées par 
les gardiens (pv de son audition cantonale p. 12). Par ailleurs, il n'est 
pas plausible qu'elle ignore si des hommes étaient détenus dans cette 
prison et s'est contredite à ce sujet, en déclarant par la suite qu'il n'y 
avait que des femmes prisonnières (pv de son audition fédérale p. 14). 
Il  n'est  pas  crédible  que  la  recourante  ignore  les  raisons  pour  
lesquelles  les  codétenues étaient  arrêtées,  étant  donné qu'elles  ont 
partagé  la  même  cellule  durant  huit  mois  (pv  de  son  audition 
cantonale  p. 12).  Il  n'est  pas  plausible  non  plus  que  les  militaires 
obligeaient  les  prisonnières  à  prendre  de  la  drogue  en  les  faisant 
fumer certaines substances mélangées au tabac, dans la mesure où 
l'absorption du produit ne peut, de cette façon, pas être vérifiée (cf. pv 
de son audition fédérale p. 14). Il est invraisemblable que le garde ait 
emmené la recourante dans la brousse pour lui faire subir des sévices 
sexuels,  alors  que,  selon  les  dires  de  l'intéressée,  cela  arrivait 
plusieurs fois par jour et les gardes n'avaient donc pas à se cacher de  
leurs  collègues.  De  même,  il  n'est  pas  crédible  qu'elle  ait  attendu 
suffisamment, suite aux coups de couteau qu'elle a dit avoir portés à 

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son agresseur, pour remarquer qu'il saignait et perdait ses forces, au 
lieu  de  s'enfuir  le  plus  rapidement  possible  (pv  de  son  audition 
cantonale p. 13).

4.1.6 Enfin,  il  est  invraisemblable  qu'elle  ait  pris  le  risque  de  tout 
raconter à un inconnu et que celui-ci ait pris le risque de la cacher à 
son domicile  durant  plusieurs jours, croyant qu'elle  s'était  évadée et 
avait tué un garde. Il n'est pas non plus crédible que l'intéressée ait eu 
les coordonnées de l'ami de son mari après son évasion. En outre, il 
n'est pas vraisemblable que cet ami n'ait pas été capable de retrouver 
le  premier  fils  de  celle-ci  entre  septembre  2003  et  mai  2004.  De 
même, il est difficilement compréhensible qu'une mère ne cherche pas 
à se renseigner sur le lieu de séjour de son fils, même lorsqu'elle n'a  
que quelques jours à disposition (pv de son audition cantonale p. 17). 

4.1.7 Les  moyens  de  preuve  déposés  ne  sont  pas  de  nature  à 
remettre en cause l'appréciation qui précède. De même, le recours ne 
contient  aucun  argument  pertinent  susceptible  de  rendre  les 
déclarations de l'intéressée vraisemblables.

4.2 Ainsi,  les  contradictions  relevées  dans  les  déclarations  de  la 
recourante et les versions divergentes et imprécises qu'elle a données 
portent gravement préjudice à sa crédibilité. Par conséquent, pour ces 
raisons, ses allégations concernant les événements à l'origine de son 
départ  ne  sont  pas  vraisemblables  (art. 7  LAsi).  Au  vu  de  ce  qui 
précède, les offres de preuve formulées dans le  courrier  du 9 mars 
2010 sont rejetées; il  en est ainsi notamment des preuves tendant à 
établir que la recourante n'a aucun lien fraternel avec un ressortissant  
mozambicain, puisque le Tribunal ne retient pas ce fait comme établi 
dans le présent arrêt.

4.3 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  le  rejet  de  la  demande 
d'asile, doit être rejeté.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1, 

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RS 142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation 
de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à 
l’art. 121 al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du  18  avril  1999  (Cst., 
RS 101).

5.2 En l'espèce, tirant appui de la nationalité portugaise de son fils, 
D._______, de  l'Accord  du  21  juin  1999  sur  la  libre  circulation  des 
personnes  (ALCP,  RS 0.142.112.681)  et  d'un  arrêt  de  la  Cour  de 
justice  des  Communautés  européennes  (arrêt  CJCE  du  14 octobre 
2004,  aff. : C-200/02),  la  question  se  pose  de  savoir  si  l'intéressée 
pourrait  séjourner en Suisse par regroupement familial  avec son fils, 
ressortissant de l'Union européenne.

L'art. 3  annexe I  ALCP n'est  pas applicable lorsqu'au moment où le 
droit  au  regroupement  familial  est  sollicité,  le  membre  de  la  famille 
visé par la demande n'a pas la nationalité d'une partie contractante et 
ne réside pas déjà légalement dans un Etat membre ; le fait qu'il  ait 
bénéficié  d'une  admission  provisoire  ou  que  sa  présence  ait  été 
tolérée pendant un certain temps n'y change rien (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral  2C_42/2007  du  30  novembre  2007,  consid. 3).  Or,  en 
l'occurrence,  la  recourante  n'a  pas  déposé  de  demande  de 
regroupement familial et n'a pas invoqué vouloir lier des liens familiaux 
avec  le  père  de  son  fils,  l'existence  de  tels  liens  ne  pouvant  être  
admise sur  la  base des pièces du dossier. De plus,  elle  n'a jamais 
résidé légalement dans une partie contractante et son fils n'a jamais 
obtenu une autorisation cantonale de séjour. Il ne saurait d'ailleurs pas 
se réclamer d'un droit à une telle autorisation, dès lors qu'il n'est pas 
financièrement autonome au sens de l'art. 24 de l'annexe I ALCP, que 
ce soit directement, par lui-même, ou indirectement, par sa mère, elle-
même assistée. Au demeurant, la recourante n'a pas invoqué vouloir 
lier des liens familiaux avec le père de son fils, d'ailleurs d'ores et déjà 
marié et père de trois autres enfants.

5.3 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.
L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite, raisonnablement 
exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  Ces  empêchements  sont  de 
nature  alternative,  c'est-à-dire  qu'il  suffit  que  l'un  d'eux  soit  réalisé 

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pour  que  le  renvoi  soit  inexécutable  (JICRA  2006  n° 6 consid.  4.2 
p. 54s.; JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2; arrêt du Tribunal administratif  
fédéral E-6336/2006 du 21 mai 2007 consid. 4.2). Dans ce cas, l'ODM 
prononce l'admission provisoire, réglée par l'art. 83 de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de  Suisse  (JICRA 2005  n°  24  consid.  10.1  et  jurisp. 
citée).

7.2 En dépit de trois jours de violences survenus en début septembre 
2010, qui ont fait suite à des hausses du prix de certaines denrées de 
base,  auxquelles  le  gouvernement  a  finalement  renoncé  (Jeune 
Afrique,  "Maputo  à  feu  et  à  sang",  3  septembre  2010,  "Le 
gouvernement  recule  après  les  émeutes",  8  septembre  2010),  le 
Mozambique  ne  connaît  pas,  à  l'heure  actuelle,  une  situation  de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de 
son  territoire,  qui  permettrait  d’emblée  -  et  indépendamment  des 
circonstances du cas d’espèce -  de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au 
sens  de  l’art. 83  al.  4  LEtr.  Aussi,  convient-il  de  déterminer  si  les 
éléments  relatifs  à  la  situation  personnelle  de  la  recourante  font 
obstacles à l'exécution de son renvoi et à celui de ses enfants.

7.3 Le renvoi ne devient inexigible pour des motifs médicaux que dans 
la  mesure  où  la  personne  concernée  ne  pourrait  plus  recevoir  les 

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soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine et si, en raison de l’absence de possi -
bilités de traitement effectives dans le pays d’origine, son état de santé 
se dégraderait très rapidement, au point de conduire, d’une manière 
certaine,  à  la  mise  en  danger  concrète  de  l’intégrité  physique  ou 
psychique  (cf. JICRA  2003  n°  24  p.  158).  Or,  en  l'occurrence,  la 
recourante n'a pas prouvé souffrir de problèmes de santé, qui seraient  
en soi constitutifs d'un motif d'inexigibilité de l'exécution du renvoi (cf. 
JICRA 2003 n° 24; au sujet notamment de l'exigibilité de l'exécution du 
renvoi  de  personnes  infectées  par  le  virus  HIV,  arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  [ATAF]  2009/2). En  l'absence  d'un  moyen  de 
preuve établissant  que la recourante et  le cadet de ses fils  seraient 
infectés par le virus HIV, il ne ressort du dossier aucun élément dont 
on  pourrait  inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait,  pour  des 
raisons  qui  lui  sont  propres,  une  mise  en  danger  concrète  de  la 
recourante et de ses enfants au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr  en cas de 
retour dans son pays d'origine. Dans ce contexte, la requête du dépôt 
de la procédure pénale ouverte par l'intéressée contre le père de son 
troisième  enfant,  demandée  dans  le  courrier  du  9  mars  2010,  est  
rejetée, dans la mesure où elle n'établirait pas l'infection ou non de la  
recourante ou de son fils. 

7.4 En ce qui concerne la situation particulière de l'intéressée, force 
est de reconnaître tout d'abord qu'elle est jeune et au bénéfice d'une 
expérience professionnelle de plusieurs années dans le commerce et 
a acquis, en Suisse plusieurs autres expériences lors des vendanges 
et en prenant part à des travaux de nettoyage. Par ailleurs, au vu des 
déclarations invraisemblables de la recourante sur ses motifs d'asile, 
du  fait  qu'elle  n'a  pas  établi  son  identité  ni  celle  de  ses  enfants  et 
qu'elle  a  tenu  des  propos  mensongers  sur  l'identité  et  le  lien  de 
filiation paternel de son second fils, laissant ainsi les autorités suisses 
dans l'erreur durant de nombreuses années, le Tribunal considère que 
ses  allégations  au  sujet  de  l'absence  de  réseau  familial  au 
Mozambique ne sont pas avérées. En effet, l'intéressée n'a pas établi 
à  suffisance  que  ses  parents,  ainsi  que  ses  deux  frères  seraient 
décédés en 1982. Elle  a  affirmé avoir  eu des oncles  et  tantes,  tant 
maternels  que  paternels  (pv  de  son  audition  fédérale  p.  3),  mais 
n'avoir actuellement plus aucun membre de sa famille élargie au pays 
(pv de son audition cantonale p. 5)  et  n'avoir  dès lors  aucun parent 
prêt  à  l'aider  au  Mozambique.  Il  semble  invraisemblable  que 
l'ensemble des parents de la recourante aient disparu et il appartenait 

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à l'intéressée d'établir ces éléments. En outre, il ressort du dossier que 
la  recourante se serait  néanmoins débrouillée seule pour gagner sa 
vie  grâce  à  un  commerce,  qui  lui  aurait  permis  de  subvenir  à  ses 
besoins  et  de  bénéficier  d'une  maman  de  jour  pour  ses  enfants. 
Financièrement,  la  recourante  dispose  actuellement  d'une  pension 
alimentaire  versée  par  le  père  de  son  troisième  fils,  ce  qui  devrait 
l'aider  à  se  réinstaller  dans  son  pays d'origine et  de  faire  face aux 
besoins vitaux de sa famille, dans l'attente de retrouver un emploi, tel  
qu'elle a dit l'avoir fait par le passé. Dans ces conditions, le Tribunal 
estime,  sur  ce  point,  qu'elle  pourrait  se  réinstaller  dans  son  pays 
d'origine, sans y affronter d'excessives difficultés susceptibles de les 
mettre, elle et ses enfants, concrètement en danger.

7.5 Tel que découlant  de l'art. 3  al. 1  de la  Convention relative aux 
droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE, RS 0.107), le principe 
de l'intérêt  supérieur de l'enfant ne fonde pas en soi un droit  à une 
autorisation  de  séjour,  respectivement  à  une  admission  provisoire 
déductible en justice (cf. notamment ATF 126 II 377, ATF 124 II 361).  
L'intérêt supérieur de l'enfant représente en effet un des éléments à 
prendre  en  compte  dans  la  pesée  des  intérêts  à  effectuer. 
D'éventuelles difficultés de réintégration dans le pays d'origine dues à 
une intégration avancée en Suisse peuvent ainsi constituer un facteur 
parmi d'autres à prendre en considération dans le cadre de la balance 
des intérêts lors de l'examen de l'exigibilité du renvoi (cf.  dans ce sens 
JICRA 2006 n° 13 consid. 3.5. p. 143; JICRA 1998 n° 31 consid. 8c ff  
bbb).  De  telles  difficultés  ont  été  notamment  reconnues  pour  des 
enfants scolarisés et des adolescents ayant passé la plupart de leur 
vie en Suisse. Il n'en demeure pas moins que le bien de l'enfant revêt 
une  importance  décisive  dans  l'appréciation  du  caractère 
raisonnablement  exigible  de  l'exécution  d'un  renvoi.  Sont  ainsi 
déterminants  dans  l'appréciation  globale  de  la  situation  des  enfants 
les critères suivants : l'âge, la maturité, les liens de dépendance, les 
relations  (proximité,  intensité,  importance  pour  l'épanouissement  de 
l'enfant),  les  qualités  des  personnes  de  référence,  en  particulier 
l'engagement et la capacité de ces personnes à les soutenir, l'état et 
les perspectives de leur développement et de leur formation, le degré 
de réussite de leur intégration après un séjour plus ou moins long en 
Suisse. Ce dernier critère, à savoir la durée du séjour en Suisse, est 
un facteur important à prendre en compte lors de l'examen des indices 
favorables comme des obstacles à la réintégration de l'enfant dans le 
pays  de renvoi,  car  les  enfants  ne doivent  pas  être  déracinés  sans 

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motif valable de leur environnement familier. A cet égard, du point de 
vue de son  développement  psychologique,  il  ne  faut  pas  seulement 
prendre en considération la proche famille de l'enfant, mais aussi ses 
autres relations sociales. Une forte assimilation en Suisse peut avoir 
comme  conséquence  un  déracinement  dans  le  pays  d'origine 
susceptible de constituer des difficultés de réintégration à prendre en 
considération  dans  le  cadre  de  l'exigibilité  de  l'exécution  du  renvoi 
(ATAF 2009/28 consid. 9.3.2  p. 367s. ; JICRA 2005 n °  6  consid.6.2 
p. 58).

7.5.1 En l'occurrence, B._______ a quitté son pays d'origine en début 
mai 2004, soit six mois avant son entrée en Suisse en novembre 2004, 
à l'âge de 7 ans et demi, où il a été scolarisé jusqu'à ce jour, âgé alors 
de 13 ans et demi. Dès lors, cet enfant a commencé à s'intégrer dans 
la réalité quotidienne suisse, où il a passé des années déterminantes 
de  sa  jeunesse  (cf.  ATAF 2009/28  consid.  9.3.4  p. 368s. ; arrêt  du 
Tribunal administratif fédéral D-4571/2006 du 1er février 2010 consid. 
7.2.2.2 et 7.2.2.3, cas d'un enfant arrivé en Suisse à l'âge de 7 ans et 
qui  avait  presque 13 ans au moment  où le  Tribunal  a  statué).  Il  ne 
ressort en outre nullement du dossier qu'il ne se serait pas intégré en 
Suisse. L'on peut considérer que la fréquentation de classes primaires 
et secondaires en Suisse, pendant près de six ans est déterminante 
pour  le  développement  de  sa  personnalité  en  général  et  pour  sa 
socialisation  en  particulier,  implique  une  intégration  à  un  milieu 
socioculturel  déterminé  profonde  et  irréversible  impliquant  que 
l'obligation de s'adapter à un autre environnement équivaudrait  à un 
véritable  déracinement.  De  fait,  l'expérience  enseigne  qu'un  mineur 
scolarisé en classe primaire est en général encore influencé par ses 
parents et que, sauf si  ceux-ci  ont  vécu longtemps en Suisse et s'y 
sont parfaitement intégrés, leur emprise ira souvent dans le sens du 
maintien  d'une  certaine  continuité  avec  le  milieu  socio-culturel 
d'origine  (comp.  ATF  de  la  2ème  cour  de  droit  public  du 
21 novembre 1995 in Plaidoyer 2/1996 p. 61 ; cf. arrêt  non-publié  du 
Tribunal  administratif  fédéral  E-3391/2006  du  31 août  2009 
consid. 10.4). Cependant, B._______ a un âge où le jeune adolescent 
se détache de ses parents et de son entourage familial pour être de 
plus en plus influencé par  son réseau social. Ainsi,  la  fréquentation 
naturelle et régulière de ses camarades de classes et l'apprentissage 
continu du français, à un âge où l'enfant assimile facilement, penchent 
également en faveur d'une intégration au milieu socioculturel  suisse. 
En  outre,  il  n'est  pas  établi  que  B._______  dispose  encore  de 

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connaissances  suffisantes,  notamment  écrites,  de  sa  langue 
maternelle  pour  parvenir  à  se  réintégrer  dans  le  système  scolaire, 
respectivement dans la vie professionnelle, au Mozambique (cf.  arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  précité  D-4571/2006  du  1er  février 
2010 consid. 7.2.2.2). Dès lors,  compte tenu de la  longue durée du 
séjour  en  Suisse  (six  ans)  et  de  l'âge  de  l'enfant,  il  est  permis  de 
conclure que son intégration est à un stade particulièrement avancé et 
qu'il ne dépend plus étroitement de sa mère. Par conséquent, en cas 
d'exécution  du  renvoi,  il  y  a  un  risque  concret,  d'une  part,  de 
déracinement du milieu social suisse où il a grandi et, d'autre part, de 
problèmes de réintégration dans un environnement et une culture qui 
lui  sont  devenus  étrangères,  éléments  qui  seraient  de  nature  à 
perturber son développement, ce qui est contraire au principe du bien 
de l'enfant (cf. JICRA 2005 n° 6 consid. 7.1 p. 58s.). Les remarques 
faites ci-dessus ne s'appliquent toutefois pas à D._______, qui n'a pas 
encore fêté son troisième anniversaire et qui est donc dépendant de 
sa mère et uniquement attaché à son milieu familial. Au demeurant, en 
restant  en  Suisse,  cet  enfant  pourra  éventuellement  bénéficier  de 
certains contacts avec son père biologique.

8.

8.1 En  conséquence,  après  pondération  des  éléments  ayant  trait  à 
l'examen  de  l'exécution  du  renvoi  des  recourants  et  au  principe  de 
l'unité de la famille (JICRA 1998 n° 31), effectuée au moment où le 
Tribunal statue (cf. consid. 2 du présent arrêt), le Tribunal n'estime pas 
raisonnablement exigible cette mesure dans la cas particulier.

8.2 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait  
déduire que les conditions d'application de l'art.  83 al. 7 LEtr seraient 
remplies.

9.

9.1 L'ODM est  donc  invité  à  régler  les  conditions  de  résidence  en 
Suisse  des recourants,  conformément  aux  dispositions  de  la  LEtr 
régissant l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi).

9.2 En cas de levée de l'admission provisoire, une voie de recours est 
ouverte devant le Tribunal (art. 112 al. 1 LEtr et art. 31ss LTAF). Dans 
cette  procédure,  chaque  empêchement  lié  à  l'exécution  du  renvoi 
devra être examiné au moment où l'autorité statue.

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10.
Il  s'ensuit  que le recours doit  être admis et la décision de l'ODM du 
20 septembre 2007 annulée,  en tant  qu'elle  porte sur  l'exécution du 
renvoi.

11.

11.1 Vu  l'issue  de  la  cause,  des  frais  réduits  de  procédure,  d'un 
montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge de la recourante (cf. art. 63 
al. 1 PA). Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà versée 
de Fr. 600.-, le solde lui étant restitué.

11.2 Conformément  à  l'art. 7  al. 1  du règlement  du 21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), la recourante qui a eu gain  
de cause, a droit à des dépens pour les frais nécessaires causés par 
le litige. En l'occurrence, l'intéressée a donc droit à des dépens pour  
ce qui concerne sa conclusion subsidiaire en matière d'exécution du 
renvoi.  En l'absence  d'un  décompte de  prestations,  dans  la  mesure 
également  où  la  mandataire  n'est  intervenue  qu'à  partir  d'un  stade 
avancé de la procédure et  n'a rédigé qu'un seul courrier, le Tribunal 
renonce à allouer des dépens (art. 7 al. 4 FITAF).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur le refus de la qualité de réfugié, de 
l'asile et du principe du renvoi, est rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est admis.

3.
Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision du 20 septembre 2007 
sont annulés. L'ODM est invité à régler les conditions de séjour des 
recourants conformément aux dispositions sur l'admission provisoire.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà 
versée de Fr. 600.-, le solde leur étant restitué.

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, à l'ODM 
et à l'autorité cantonale compétente.

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Sophie Berset

Expédition : 

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