# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd5832aa-e82a-57b4-9d99-b97c836af5fc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.05.2007 A/1965/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1965-2007_2007-05-31.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

 
A/1965/2007-CRUNI ACOM/48/2007  

DÉCISION 

DE 

LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 

du 31 mai 2007 

 

dans la cause 

 

Madame C______ 
 

 

 

contre 

 

 

 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

 

 

et 

 

 

 

FACULTÉ DES SCIENCES 
  

 

 
 (demande de réévaluation d’une note et violation du droit d’être entendu)

- 2/3 - 

A/1965/2007 

EN FAIT 

  Vu la décision prise le 15 juin 2006 par la Commission de recours de 

l'Université (ci-après  : CRUNI) suite au recours interjeté par Madame C______ contre 

la décision sur opposition de la faculté des sciences du 16 novembre 2005 

(ACOM/45/2006) ; 

  Vu l'arrêt du Tribunal fédéral 2P.209/2007 du 25 avril 2007, reçu le 14 mai 

2007, annulant la décision précitée, la violation du droit d'être entendu de la recourante 

n'ayant pas été réparée devant la CRUNI ; 

 

 

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 

renvoie la cause au collège des professeurs du département de biologie animale pour 

instruction complémentaire conforme aux instructions du Tribunal fédéral et nouvelle 

décision sur opposition ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 

fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 

les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 

recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 

doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi ;  

communique la présente décision à Madame C______, à la faculté des sciences, au 

service juridique de l’université ainsi qu’au département de l’instruction publique. 

Siégeants : Madame Hurni, vice-présidente ;  

Messieurs Schulthess et Bernard, membres. 

 

 

- 3/3 - 

A/1965/2007 

Au nom de la commission de recours de l’université : 

la greffière :  

 

 

 

C. Barnaoui-Blatter 

 la vice-présidente :  

 

 

 

E. Hurni 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :