# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 772de695-cbd9-5e0c-9ae8-f0ee67935372
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.06.2024 A/3877/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3877-2023_2024-06-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3877/2023-FPUBL ATA/725/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 18 juin 2024 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Yann LAM, avocat 

contre 

HOSPICE GÉNÉRAL intimé 
 

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A/3877/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1961, a été engagé par l’Hospice général (ci-après : 
l’hospice) avec effet au 1er avril 2012, en tant qu'intendant social de proximité 
rattaché à l'aide aux migrants, contrat prolongé pour une durée indéterminée dès le 

1er décembre 2013. Il a été nommé fonctionnaire dès le 1er janvier 2015. 

b. En avril 2012, A______ a été nommé Correspondant Sécurité Incendie (ci-
après : COSEC), ayant pour mission de contrôler régulièrement l’organisation de la 
prévention des incendies et d’évaluer et coordonner les actions à mettre place en 
cas de sinistre.  

c. Dès le 1er janvier 2014, il a été affecté au service d’hébergement de l’aide aux 
migrants (AMIG), assurant l’organisation de cette aide. Il travaille au centre 
d’hébergement collectif (ci-après : CHC) B______ depuis le 1er juillet 2018. 

d. Les entretiens d’appréciation et de fixation d’objectifs (ci-après : EAFO) de 
A______, de juin 2012, mars 2013 et février 2021 présentent des bilans 

globalement positifs. L’EAFO de septembre 2022 mentionnait qu’après une longue 
absence pour raisons de santé, il avait bien repris ses responsabilités 

opérationnelles, avec efficacité et détermination.  

Deux certificats intermédiaires, des 22 juin 2012 et 30 septembre 2021, décrivent 

en A______ un collaborateur fiable et rigoureux dans la gestion des bâtiments dont 

il a la responsabilité, très impliqué dans son travail, au bénéfice de très bons contacts 

avec autrui.   

B.     a. Le local du sous-sol du CHC est, selon le rapport d’enquête administrative dont 
il sera question ci-après, utilisé comme salle de pause depuis fin 2015 ou 2016 et 

par les intendants sociaux pour y prendre leurs repas. Il s’y trouvait à tout le moins 
un frigo, un micro-ondes et une plaque de cuisson. L’endroit était aussi utilisé 
comme espace de stockage. La hiérarchie était au courant. Hormis une interdiction 

de fumer rappelée en 2019, l’utilisation de ce local n’était soumise à aucune 
réglementation ou directive, écrite ou orale. 

b. Le cahier des charges d’un intervenant en gestion de lieux de vie de l’hospice 
prévoit en particulier qu’il doit réaliser les tâches de prévention sécurité incendie 
selon les directives du lieu, en collaboration avec le service ad hoc, et signaler et 

documenter tout incident lié à la protection incendie. 

c. L’art. 19 de la Norme Protection Incendie AEAI 2015, repris dans le préambule 
du document « Intervenant Incendie & Evacuation » mentionne un devoir de 

diligence en vertu duquel, notamment, il faut « se comporter de manière à éviter les 

incendies et les explosions avec le feu et les flammes nues, la chaleur, l’électricité 
et les autres formes d’énergie … ».  

C.     a. Le 21 septembre 2022, lors de la pause de midi, A______ et son collègue 
C______ ont fait griller des côtelettes et des merguez sur une plaque de cuisson, au 

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sous-sol du bâtiment L du centre, générant une importante fumée. Ils ont alors aéré 

les lieux et placé deux gants en latex sur le détecteur de fumée, afin d’éviter 
d’enclencher une alarme, puis ont pris leur repas et quitté les lieux sans retirer 
lesdits gants. 

b. Les agents de D______ n’ont rien remarqué lors de leur ronde incendie le soir 
en question. 

c. Selon un rapport de D______ du 22 septembre 2022 à 22 heures 33, lors de leur 
ronde, les agents ont constaté, à 22 heures 26, que deux gants en latex obstruaient 

le détecteur incendie situé dans l’ancien local de stockage, ainsi qu’une forte odeur 
de cigarette. Le lendemain, la cheffe d’unité de cette société a précisé à E______, 
responsable de la sécurité du centre, que cela s’était déjà produit, mais les 
intervenants avaient retiré les gants, sans rédiger de rapport. 

d. Des photographies produites dans le dossier, en complément dudit rapport, 
faisaient état d’un local – situé au-dessous du bureau des intendants sociaux – 
aménagé d'un canapé d'angle et de plusieurs appareils électroniques (micro-onde, 

bouilloire, plaque de cuisson, four/grill, réfrigérateur), lesquels étaient branchés sur 

deux multiprises, ainsi que d’un cendrier contenant deux mégots de cigarette, posé 
sur le haut d'une armoire. 

e. Une visite des lieux a été effectuée, le 23 septembre 2022, par E______, chef de 
la sécurité humaine et incendie de l'hospice, et F______, chargé de la sécurité 

incendie au CHC B______. 

f. E______ a interpellé peu après C______, qui a expliqué les circonstances dans 
lesquelles il avait obstrué le détecteur de fumée. A______, en formation les 22 et 

23 septembre, n’a pas été immédiatement entendu.   

g. Le 27 septembre 2022, A______ a été convoqué à un entretien de service, en lien 
avec ce qui s’était passé le 21 septembre 2022.  

h. Le 28 septembre 2022, C______ et A______ ont adressé un courrier aux 
ressources humaines, précisant que l’obstruction du détecteur de fumée n’était pas 
destinée à bloquer la fumée des cigarettes mais de la cuisine.  

D.     a. L’entretien de service de A______ a été avancé au 3 octobre 2023 et s’est tenu 
en présence de l’intéressé et de G______, de la commission du personnel, qui 
l’accompagnait, d’H______, chef de service gérance et de I______, responsable 
RH. 

H______ a rappelé les faits et les missions des intendants sociaux. 

A______ a déclaré qu’il utilisait le sous-sol du centre depuis 12 ans, sans jamais le 
cacher, ni recevoir d’interdiction. Le local était accessible à tous les collaborateurs 
de 6 heures 30 à 20 heures.  

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Il a admis que cuire des merguez dans un local dépourvu de hotte de ventilation 

était « une idée totalement idiote ». Il n’avait pas pensé que cela dégagerait tant de 
fumée. 

Pompier pendant 26 ans, il savait que, si le détecteur s’enclenchait, l’alarme 
atteindrait directement le service du feu et trois camions seraient envoyés. Même 

s’ils appelaient pour lever l’alerte, un camion serait dépêché sur place pour s’assurer 
de l’absence de risque. En sus de la mobilisation des pompiers, cela aurait généré 
du travail administratif. 

A______ a aussi relevé le stress que générait le travail au centre et le manque 

d’attention de leur hiérarchie. 

Proche de la retraite, il était conscient d’avoir fait une bêtise mais trouvait 
disproportionnée la remise en cause de son parcours juste pour cette erreur.  

b. Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 7 octobre 2022, la 
présidente du conseil d’administration de l’hospice a suspendu A______ de ses 
fonctions, en maintenant son traitement. Elle considérait que les faits reprochés et 

reconnus constituaient une violation grave des règles en matière de sécurité et, par 

conséquent, de ses devoirs de service, ajoutant que l’attitude désinvolte qu’il avait 
adoptée lors d’un colloque le 4 octobre précédent laissait craindre qu’il n’ait pas 
pris conscience de la gravité de ses actes.  

c. Le 14 octobre 2022, l’hospice a décidé d’ouvrir une enquête administrative 
contre A______ et C______, se référant à une grave violation de leurs devoirs de 

service mettant en danger la vie d’autrui, conformément à l’art. 27 al. 2 de la loi 
générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire 

et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). La 

suspension avec maintien du traitement était confirmée et l’enquêteur était aussi 
invité à éclaircir les conditions d’utilisation du sous-sol. 

d. Le 11 août 2023, l’enquêteur précité a rendu son rapport d’enquête concernant 
l’intéressé et son collègue C______. 

Il a entendu A______ le 22 novembre 2022 et C______ le 1er décembre 2022. 

Les deux collaborateurs admettaient avoir cuisiné, dans le local du sous-sol 

considéré comme une salle « polyvalente », le 21 septembre 2022 à midi, des 

merguez et des côtelettes d’agneau, dans une poêle sur une plaque de cuisson en 
céramique présente dans ladite salle. La cuisson avait dégagé beaucoup trop de 

fumée. Comme le détecteur de fumée était proche, ils avaient, dans l’urgence, placé 
deux gants en latex sur le détecteur de fumée : le premier gant s’étant cassé, ils 
avaient mis un second par-dessus. Ce geste, effectué par C______ qui était le plus 

grand, avait été décidé, de commun accord, par les deux collaborateurs, une boîte 

de gants en latex étant disponible dans ledit local, afin d’éviter le déclenchement de 
l’alarme et le déplacement des services de secours pour rien. Après cela, ils avaient 
éteint la plaque de cuisson et mangé ce qui était cuit, puis rangé la salle et fait la 

vaisselle mais oublié les gants sur le détecteur de fumée. Il s’agissait de la première 

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fois qu’ils mettaient des gants sur le détecteur de fumée et qu’il faisait des grillades 
dans ce local. 

A______ avait reconnu les faits, précisant que c’était la première fois qu’il avait 
bloqué le détecteur de fumée et qu’il ne fumait pas dans le sous-sol du centre. Pour 
l’enquêteur, le blocage du dispositif de sécurité incendie l’avait rendu inefficace et 
avait créé un danger pour les personnes qui travaillaient ou résidaient sur le site. 

A______ avait ainsi mis en danger un grand nombre de personnes, pendant plus de 

24 heures, ce qui constituait une grave violation de ses devoirs de service, d’autant 
plus en raison de sa qualité de COSEC et d’ancien pompier, au sens des art. 20 et 
22 du règlement d’application de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01). Dans ses conclusions, 

l’enquêteur a estimé que les règles de sécurité incendie du centre devaient être 
revues ; les enquêtes avaient révélé de graves lacunes à ce niveau, tant de la part du 

personnel (stockage de batterie de vélos et consommation de cigarettes dans les 

locaux) que des agents de sécurité lors de la ronde spécifique incendie.  

L’enquêteur a également procédé aux auditions de témoins, cités par les deux 
collaborateurs et par l’hospice. Les auditions ont eu lieu entre le 22 novembre 2022 
et le 4 mai 2023, en présence des parties ou de leur conseil. Chaque audition a fait 

l’objet d’un procès-verbal, soumis à la relecture de la personne entendue et remis 
aux parties au fur et à mesure de l’enquête.  

Le local en cause était utilisé, en tout cas depuis 2017 lors de l’arrivée de F______, 
comme lieu de repos et pour manger à disposition de tous les collaborateurs du 

centre, disposant de tables, de chaises et de différents ustensiles utiles pour 

réchauffer des repas (micro-ondes, petit four) et des plaques de cuisson apportées 

en 2015 par un ancien collègue. Bien qu’il avait été considéré comme un lieu de 
dépôt dans le passé et que, depuis 2021, il devait accueillir des produits de 

nettoyage, la hiérarchie était informée de l’utilisation précitée de ce local par le 
personnel, notamment par les intendants sociaux, et l’avait tolérée, précisant 
toutefois qu’il y était interdit de fumer, ce qui avait été communiqué aux 
collaborateurs par courriel du 4 juin 2019 envoyé par J______, responsable d’unité 
du site B______ entre janvier 2016 et l’été 2021, et transmis à l’enquêteur. Ce local 
avait aussi servi pour des fêtes, notamment de départ ou d’anniversaire, et pour y 
garer des vélos. Il existait un local de pause au premier étage du même bâtiment, 

assez petit et utilisé par les assistants sociaux, ainsi qu’une ancienne cuisine 
aménagée dans le sous-sol du bâtiment voisin (bâtiment K) qui avait été fermée et 

déplacée ailleurs. Un membre du personnel avait observé une fois, avant le mois de 

septembre 2022, qu’on y grillait de la viande en raison de l’odeur y relative mais 
sans constater de fumée, et que parfois des gens y fumaient, précisant qu’il était 
assez clair, au niveau de la sécurité, notamment B______, qu’on ne pouvait pas 
fumer dans les locaux.  

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F______ indiquait que lui et E______ avaient constaté, le 23 septembre 2022, que 

ce local était redevenu un lieu de pause et que le branchement de différents appareils 

électriques sur des multiprises n’était pas adapté au niveau de la sécurité incendie, 
ce qui était d’ailleurs interdit aux résidents dans les foyers où ils l’avaient constaté. 
Ils avaient également constaté, dans le dépôt peinture, une bombonne à gaz qu’ils 
avaient demandé à C______ de retirer du site. 

Selon les témoignages des agents de D______, deux personnes faisaient 

régulièrement des rondes pendant la journée et trois étaient présentes la nuit, entre 

18h et 6h, aucun parcours précis n’étant prédéfini. Sur le site B______, il y avait 
également une ronde spécifique sur la sécurité incendie, une fois par jour en général 

le soir entre 18h et 19h, au cours de laquelle ils vérifiaient les éléments liés à la 

sécurité incendie (extincteurs, éclairage de sécurité, portes coupe-feu, détecteurs de 

fumée…). En cas de problème sur un détecteur, celui-ci envoyait une notification 
de dérangement à la centrale d’alarme située dans la loge de sécurité de l’hospice. 
Selon les deux agents ayant travaillé le 21 septembre 2022 dans la soirée, et toute 

la nuit pour l’un d’eux, si un problème était constaté, le rapport y relatif était rédigé 
le jour même. Ils avaient senti une odeur de cigarette récemment fumée. L’un d’eux 
affirmait avoir pris la photographie annexée au rapport susmentionné du 

22 septembre 2022 et rédigé celui-ci à la fin de sa ronde, précisant que son collègue, 

travaillant toute la nuit contrairement à lui, y avait inséré la photographie, ce qui 

expliquait la modification de l’heure sur le rapport. Cet agent-ci précisait ne pas se 
souvenir avoir, le 21 septembre 2022, reçu de message indiquant un dérangement 

sur le détecteur de fumée du local au sous-sol et indiquait que les locaux B______ 

étaient non-fumeurs mais qu’il était possible de fumer à l’extérieur et de jeter les 
mégots dans un cendrier à l’intérieur. Il n’avait auparavant jamais entendu parler 
de la présence de gants sur les détecteurs de fumée sur le site B______. 

Aucun témoin ne s’était plaint du comportement de l’intéressé, dont les 
compétences avaient été relevées par quelques témoins, ni de celui C______. 

e. Après avoir reçu les observations finales après enquête des deux collaborateurs 
mis en cause, l’enquêteur a tenu pour établi que le local en cause était utilisé par les 
intendants sociaux comme salle de pause et de repas et que son utilisation était 

connue et acceptée par la hiérarchie, à tout le moins depuis 2015 jusqu’à septembre 
2022. Hormis l’interdiction de fumer rappelée par J______ dans un courriel de 
2019, l’utilisation dudit local n’était soumise à aucune réglementation ou directive, 
écrite ou orale. 

Les faits reprochés à A______ avaient mis en danger un grand nombre de personnes 

et ce pendant plus de 24 heures. Ils étaient d’autant plus graves qu’il avait la qualité 
de COSEC. 

Ses motivations relevaient de la pure convenance personnelle. Il avait indiqué qu’il 
souhaitait éviter qu’un camion de pompiers ne se déplace. 

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Aucun élément du dossier ne permettait de retenir qu’il aurait déjà eu des 
agissements similaires. L’événement du 21 septembre 2022 était un cas isolé. 

Il fallait tenir compte de ses bons antécédents. 

Les agissements constituaient une grave mise en danger d’autrui, en violation des 
art. 20 et 22 RPAC, de ses devoirs de service et de l’art. 19 de la norme de protection 
incendie AEAI 2015. 

f. Par décision du 20 octobre 2023, l’hospice a prononcé la révocation de A______, 
avec effet au 31 janvier 2024, et l’a libéré de son obligation de travailler. Les faits 
étaient établis et admis. L’intéressé avait agi par pure convenance personnelle et 
avait mis en danger un grand nombre de personnes. C’était d’autant plus 
inacceptable qu’il était correspondant sécurité incendie et avait été pompier pendant 
26 ans. Malgré l’absence d’antécédents disciplinaires, de bonnes prestations et des 
compétences professionnelles reconnues, et compte tenu également de ses regrets, 

le cas de A______ devait être apprécié au regard du risque incendie, qui était le plus 

important de la matrice des risques de l’hospice, en particulier dans un lieu 
d’hébergement et de vie. Au moment des faits, il n’y avait pas de situation 
d’urgence et il avait agi par simple convenance personnelle. Par conséquent, au vu 
de la gravité de la faute d’un fonctionnaire investi de responsabilité en matière de 
sécurité incendie, le lien de confiance était rompu et la sanction la plus lourde devait 

être prononcée, soit une révocation respectant le délai de préavis de trois mois. 

E.     a. Par acte expédié le 22 novembre 2023, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 

cette décision en concluant principalement à son annulation et à sa réintégration en 

qualité d’intendant social au CHC B______.  

Il avait immédiatement admis les faits, avant même l’identification des auteurs, et 
pleinement collaboré. Il était conscient des risques que son comportement avait 

engendrés pour la sécurité des résidents mais il fallait considérer en deux temps les 

actes commis. Mettre des gants sur le détecteur de fumée était certes une violation 

de ses devoirs de service, mais n’avait mis personne en danger puisqu’il était 
présent avec son collègue et qu’il n’y avait pas eu de départ d’incendie. Il avait eu 
une mauvaise réaction en situation de stress. Dans un deuxième temps, il avait 

oublié de retirer les gants, ce qui constituait sans doute également une violation de 

ses devoirs, mais cet acte ne relevait pas de la convenance personnelle, s’agissant 
d’une négligence dont le caractère fautif n’était pas contesté. S’il n’était pas nommé 
COSEC B______, il admettait qu’en sa qualité d’intendant social, son cahier des 
charges comportait des tâches liées à la sécurité des résidents. Sur le fond, au regard 

de la jurisprudence de la chambre administrative, le principe de proportionnalité 

avait été violé et une autre sanction aurait dû être prononcée, tenant compte de 

l’absence totale d’antécédents disciplinaires, de son âge et du caractère isolé de 
l’événement en cause, resté heureusement sans conséquences. Il avait pleinement 
pris conscience de sa faute et un blâme aurait suffi à le dissuader de commettre une 

erreur similaire. La sanction ne respectait donc pas la maxime de nécessité puisque 

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toute autre sanction aurait été à même d’atteindre le but visé. Par ailleurs, se référant 
à nouveau à son âge, l’intérêt privé devait primer en l’espèce. Enfin, que d’autres 
incendies aient eu lieu au centre ne pouvait pas être retenu dans l’appréciation de 
sa faute. Le principe de tolérance zéro appliqué en l’espèce faisait fi du principe de 
proportionnalité que l’autorité était contrainte de respecter.  

b. Le 21 décembre 2023, l’hospice a conclu au rejet du recours.  

c. Le 25 janvier 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

Les gants n’avaient pas été placés dans le but de faire des grillades et il n’y avait 
pas eu de préméditation, seule circonstance pouvant justifier un comportement 

motivé par la convenance personnelle. La faute était donc moindre que celle que 

retenait l’intimé. 

d. Le 7 mai 2024, le juge délégué a entendu les parties. 

da. A______ a expliqué qu’il était au chômage et atteindrait l’âge de la retraite en 
mai 2026. Le local où s’étaient déroulés les événements accueillait à l’origine une 
buanderie. Puis il avait été utilisé comme dépôt. Par la suite, une table à manger et 

un coin cuisine avaient été aménagés, et les produits chimiques avaient été déplacés 

dans un local spécifique. Il était connu que le local était utilisé pour manger et 

prendre des pauses. Tout le monde y venait. Le jour en question, c’était la première 
fois qu’ils faisaient des grillades à l’intérieur. Jusque-là, la cuisinière n’était utilisée 
que pour réchauffer des plats préparés. Il s’agissait d’une double plaque 
vitrocéramique du type de celles utilisées dans les étages. Il arrivait par ailleurs que 

des collègues fument dans le local. Ils avaient mis les merguez et l’agneau à cuire 
et soudain un dégagement de fumée important s’était produit. Ils avaient ouvert les 
vasistas mais le dégagement de fumée était trop important et ils avaient 

immédiatement sorti la poêle à l’extérieur. Ils avaient ensuite décidé de placer un 
gant sur le détecteur d’incendie. Lorsqu’ils étaient moins de trois personnes 
affectées à l’alarme incendie à l’interne, la centrale d’alarme du service d’incendie 
et de secours (SIS) était alertée. Il avait été pompier volontaire durant 26 ans dans 

la commune de Vernier et savait qu’en cas d’alarme, trois camions quittaient la 
caserne. Même si on annulait l’alarme, un camion venait sur les lieux, alors qu’il 
pouvait être utile sur un autre sinistre. Ils avaient dû décider très rapidement, en 

moins de dix secondes. Il payait tous les jours cette décision qui avait ruiné son 

existence. C’était C______ qui avait placé le gant car il était le plus grand, mais ils 
avaient pris la décision ensemble dans l’urgence. Ils avaient tous deux suivi une 
formation à la lutte contre l’incendie et connaissaient les procédures d’alerte. Il 
indiquait sur un plan l’emplacement des différents détecteurs. Une porte du local 
donnait directement sur l’extérieur, qu’ils avaient empruntée avec la poêle fumante. 
Il trouvait la sanction extraordinairement sévère et disproportionnée. Il avait tout 

perdu, et notamment dépensé toutes ses économies pour payer ses charges 

courantes. C______ et lui avaient été transparents. Ils avaient tout admis et 

regrettaient sincèrement ce qu’ils avaient fait.  

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db. L’hospice a indiqué que la faute avait définitivement rompu le lien de 
confiance, dans le domaine de la prévention des incendies, soit un risque majeur 

pour l’institution. Les fautes dans ce domaine étaient impardonnables. Le CHC 
B______ avait connu deux incendies, dont l’un avait causé la mort d’un résident. 
Si les faits s’étaient produits dans un autre foyer, la réaction aurait été la même. 
L’hospice connaissait l’utilisation faite de la salle pour les repas et le repos. C’était 
l’utilisation du 21 septembre 2022 qui avait été jugée inacceptable. La faute 
impardonnable était d’avoir obstrué le détecteur d’incendie. 

e. Le 23 mai 2024, l’hospice a persisté dans ses conclusions. 

f. Le 24 mai 2024, le recourant s’est référé à ses écritures et à ses déclarations. 

g. Le 27 mai 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 

art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 

LPA - E 5 10). 

 

2. Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de révocation pour faute 
grave. Le recourant ne conteste ni la violation de ses devoirs de service, ni le 

principe d’une sanction, mais se plaint du choix de l’autorité intimée de procéder à 
sa révocation au lieu de lui infliger un blâme, choix qui violait le principe de la 

proportionnalité. 

2.1 En tant que fonctionnaire engagé par l’hospice, le recourant est soumis à la 
LPAC (art. 1 al. 1 let. f LPAC) et au RPAC. Il ne conteste pas avoir failli à ses 

devoirs de service, en posant les gants en latex le 21 septembre 2022 sur le détecteur 

de fumée et en oubliant de les enlever après le repas. L’art. 20 RPAC dispose que 
les membres du personnel sont tenus au respect de l’intérêt de l’État et doivent 
s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. Ils se doivent de remplir tous les 
devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence (art. 22 al. 2 RPAC). 

Ses tâches et compétences sont fixées dans son cahier des charges (art. 6 

al. 1 RPAC). 

2.2 Selon l’art. 16 al. 1 LPAC, les fonctionnaires et les employés qui enfreignent 
leurs devoirs de service, soit intentionnellement soit par négligence, peuvent faire 

l'objet, selon la gravité de la violation, des sanctions précisées dans cette 

disposition, qui vont du blâme (ch. 1) prononcé par le supérieur hiérarchique en 

accord avec sa hiérarchie (let. a), jusqu’à la révocation (ch. 5) prononcée par le CA 
de l’établissement concerné (let. c). Entre ces deux sanctions figurent la suspension 
d’augmentation du traitement pendant une durée déterminée (ch. 2), la réduction de 
traitement à l’intérieur de la classe (ch. 3) et le retour au statut d’employé en période 

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probatoire pour une durée maximale de trois ans (ch. 4). Cette dernière sanction est 

également du ressort du CA (art. 16 al. 1 let. c ch. 4 LPAC), tandis que les autres 

sanctions précitées relèvent de la compétence du directeur général de 

l’établissement concerné (art. 16 al. 1 let. b ch. 2 et 3 LPAC). 

En cas de révocation, le CA de l’établissement peut stipuler que celle-ci déploie un 
effet immédiat si l’intérêt public le commande (art. 16 al. 2 LPAC). 

2.3 Le CA peut en tout temps ordonner l’ouverture d’une enquête administrative 
qu’il confie à une personne ayant les compétences requises. Il doit le faire dans les 
hypothèses visées à l’art. 16 al. 1 let. c LPAC (art. 27 al. 2 LPAC).  

2.4 Lorsque l'autorité choisit la sanction disciplinaire qu'elle considère appropriée, 
elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation, lequel est toutefois subordonné au 

respect du principe de la proportionnalité. Son choix ne dépend pas seulement des 

circonstances subjectives de la violation incriminée ou de la prévention générale, 

mais aussi de l'intérêt objectif à la restauration, à l’égard du public, du rapport de 
confiance qui a été compromis par la violation du devoir de fonction. Une mesure 

viole le principe de la proportionnalité si elle excède le but visé et qu'elle ne se 

trouve pas dans un rapport raisonnable avec celui-ci et les intérêts - en l'espèce 

publics - compromis (arrêt du Tribunal fédéral 8D_4/2020 du 27 octobre 2020 

consid. 3.2 et les arrêts cités). Eu égard au principe de proportionnalité, le choix du 

type et de la gravité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la 

violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire 

pour assurer les buts d'intérêt public recherchés (arrêt du Tribunal fédéral 

8C_161/2019 du 26 juin 2020 consid. 4.2.3 et les arrêts cités). À cet égard, l’autorité 
doit tenir compte, d’une part et en premier lieu, d’éléments objectifs, à savoir des 
conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la profession 

ou institution en cause, et, d’autre part, de facteurs subjectifs, tels que la gravité de 
la faute, les mobiles et les antécédents, ainsi que les responsabilités et la position 

hiérarchique de l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 8D_5/2021 du 10 février 2022 
consid. 7.2.4 ; ATA/1251/2023 du 21 novembre 2023 consid. 5.6 et les arrêts cités ; 

ATA/329/2013 du 28 mai 2013 consid. 9a). En particulier, elle doit tenir compte de 

l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice de son métier, mais elle doit aussi 
veiller à la protection de l’intérêt public (ATA/694/2015 du 30 juin 2015 
consid. 6a). 

Dans le domaine des mesures disciplinaires, la révocation est la sanction la plus 

lourde. Elle implique une violation grave ou continue des devoirs de service. Il peut 

s'agir soit d'une violation unique spécialement grave, soit d'un ensemble de 

transgressions dont la gravité résulte de leur répétition. L'importance du 

manquement doit être appréciée à la lumière des exigences particulières qui sont 

liées à la fonction occupée. Toute violation des devoirs de service ne saurait 

cependant être sanctionnée par la voie de la révocation disciplinaire. Cette mesure 

revêt en effet l'aspect d'une peine et présente un caractère plus ou moins infamant. 

Elle s'impose surtout dans les cas où le comportement de l'agent démontre qu'il n'est 

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plus digne de rester en fonction (arrêt du Tribunal fédéral 8C_161/2019 précité 

consid. 4.2.3 et les arrêts cités). 

 Parmi les motifs propres à justifier une révocation disciplinaire, on peut 

mentionner, à titre d'exemple, la violation du secret de fonction dans un domaine 

sensible, l'abus des pouvoirs de la fonction, l'indication fausse des heures de travail 

ou des irrégularités dans le cadre de l'enregistrement du temps de travail, 

l'alcoolisme ou encore le vol (arrêt du Tribunal fédéral 8C_203/2010 du 1er mars 

2011 consid. 3.5 et les références citées ; ATA/30/2023 du 17 janvier 2023 

consid. 4e et 4f). 

La chambre de céans a notamment confirmé la révocation : d’un agent de sécurité 
publique qui enregistrait des vidéos pendant des interventions sans l’accord de 
personnes filmées (ATA/860/2020 du 8 septembre 2020, confirmé par l’arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_644/2020 du 4 mars 2021) ; d’un fonctionnaire ayant pénétré 
dans les bureaux RH dont l’accès était restreint aux seules personnes autorisées 
moyennant un badge (révocation avec effet immédiat : ATA/698/2020 du 4 août 

2020, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_530/2020 du 1er juin 2021) ; d'un 
huissier-chef ayant transmis des documents à des tiers non autorisés, omis de cadrer 

une subordonnée et adopté d'autres comportements problématiques 

(ATA/1287/2019 du 27 août 2019) ; d'un intervenant en protection de l'enfant ayant 

entretenu une relation intime avec la mère des enfants dont il était resté en charge 

(ATA/913/2019 du 21 mai 2019, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 
8C_448/2019 du 20 novembre 2019) ; d'un employé administratif au sein de la 

police ayant fait usage des outils informatiques mis à sa disposition par son 

employeur pour satisfaire sa curiosité personnelle et transmettre des données 

confidentielles à des tiers (ATA/56/2019 du 22 janvier 2019, confirmé par l’arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_161/2019 du 26 juin 2020) ; d'un fonctionnaire ayant dérobé 

de la nourriture dans les cuisines d'un établissement hospitalier (ATA/118/2016 du 

9 février 2016) ; d'un policier ayant frappé un citoyen lors de son audition, alors 

que ce dernier était menotté et maîtrisé (ATA/446/2013 du 30 juillet 2013, confirmé 

par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_679/2013 du 7 juillet 2014) ; d'un fonctionnaire 
ayant insulté, menacé et empoigné un collègue dans un cadre professionnel 

(ATA/531/2011 du 30 août 2011) ; d'un fonctionnaire ayant notamment entretenu 

des relations intimes avec des fonctionnaires du service (ATA/39/2010 du 

26 janvier 2010, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_239/2010 du 9 mai 
2011) ; d'un fonctionnaire ayant fréquemment et régulièrement consulté des sites 

érotiques et pornographiques depuis son poste de travail, malgré une mise en garde 

préalable et nonobstant la qualité du travail accompli (ATA/618/2010 du 

7 septembre 2010) ; d'un enseignant qui avait ramené une prostituée à l'hôtel où 

logeaient ses élèves, lors d'un voyage de classe, organisé sur son lieu de travail et 

pendant ses heures de service une rencontre à caractère sexuel avec un jeune homme 

dont il n'avait pas vérifié l'âge réel et dont il ignorait l'activité, puis menacé ce 

dernier (ATA/605/2011 du 27 septembre 2011). 

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La chambre administrative a en revanche annulé la révocation et ordonné la 

réintégration d’un fonctionnaire, l’autorité intimée ayant mal établi les faits et abusé 
de son pouvoir d’appréciation en retenant que le comportement de celui-ci 
constituait du harcèlement sexuel à l’égard d’une collègue (ATA/137/2020 du 
11 février 2020) ; en l'absence de violation des devoirs de service d'un 

fonctionnaire, pour lequel l'autorité d'engagement n'avait pas pu établir qu'il s'était 

rendu coupable de faux, seul fait à la base de la décision (ATA/911/2015 du 

8 septembre 2015), ou au motif que l'autorité avait renoncé à statuer sur le plan 

disciplinaire pendant plus d'une année, laissant la fonctionnaire concernée dans 

l'incertitude sur sa situation, ce qui allait à l'encontre des principes du droit 

disciplinaire (ATA/1235/2018 du 20 novembre 2018). 

3. En l’espèce, l’acte reproché au recourant est l’obstruction du détecteur de fumée 
situé dans le local du sous-sol d’un bâtiment du CHC B______, fait admis d’emblée 
par le recourant, afin d’éviter le déclenchement de l’alarme en raison de 
l’importante fumée causée par des grillades effectuées dans ledit local. 

La décision de révocation entreprise, qui s'appuie sur les conclusions du rapport 

d'enquête et les reprend, souligne les aspects positifs du dossier du recourant, à 

savoir l’absence d’antécédents, les excuses et les regrets exprimés, ses prestations 
jugées bonnes et ses compétences professionnelles reconnues, mais relève aussi 

qu’il subsistait un doute quant à savoir s’il avait pris la mesure de ce qui lui était 
reproché. Cela étant posé, l’hospice considère que le risque incendie au centre 
B______, qui s’est déjà et dramatiquement réalisé et qui représente le risque le plus 
important de la matrice des risques de l’établissement, lieu d’hébergement et de vie, 
ne permettait pas de tolérer la faute commise par le recourant.  

La chambre administrative ne peut que suivre ce raisonnement. En effet, nonobstant 

les aspects positifs du dossier du recourant, avoir obstrué un détecteur de fumée 

dans un lieu particulièrement sensible, où vivent de nombreuses personnes, et avoir 

laissé perdurer cette situation, constitue indiscutablement une faute grave. Eu égard 

aux éléments du dossier pris dans leur ensemble, c'est donc de manière non 

critiquable que l’autorité intimée a retenu une grave violation par le recourant de 
ses devoirs de service. Le recourant, sans contester les faits qui lui sont reprochés, 

se limite d’une manière générale à opposer son opinion à celle de l’autorité intimée, 
en tentant d’amoindrir sa responsabilité en construisant une activité en deux temps, 
chacun représentant une négligence n’ayant créé qu’un risque abstrait et ne méritant 
ainsi pas une lourde sanction. Or, le recourant oublie dans son appréciation ses 

caractéristiques propres et les formations suivies, autant que les tâches stipulées 

dans son cahier des charges. Pompier pendant 26 ans, répondant COSEC au 

bénéfice d’une formation ad hoc, chargé en sa qualité d’intervenant en gestion de 
lieux de vie, de réaliser les tâches de prévention sécurité incendie selon les 

directives du lieu et en collaboration avec le service ad hoc, il est insoutenable de 

considérer son activité du 21 septembre 2022 comme n’étant pas particulièrement 
grave. Les circonstances personnelles rappelées ci-dessus devaient constituer autant 

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d’avertissements à ne pas agir ainsi qu’il l’a fait. Obstruer un détecteur incendie 
constituait en soi une faute grave, ne pas retirer les gants après son repas l’était plus 
encore. Il s’agit de deux actes inexcusables constituant autant de graves violations 
de ses devoirs de fonction, ce d’autant plus qu’il était responsable COSEC. Que le 
risque ainsi créé ne se soit pas concrétisé relève du hasard et les fautes que d’autres 
auraient pu commettre n’atténuent pas les siennes et ne sauraient être considérées 
comme excuses, le seul fait de l’évoquer constituant un aveu d’absence de prise en 
compte sérieux du danger créé. 

C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a estimé que seule la révocation du 

recourant était apte à permettre de veiller à l’intérêt public que constituait la 
protection des occupants du foyer B______ et de maintenir la confiance et la 

réputation de la fonction publique au regard de ce que ce foyer avait connu en 2014. 

Cet événement, survenu à une époque où le recourant était sur place, aurait dû 

aiguiser son attention et ne devait jamais lui permettre de se comporter ainsi qu’il 
le fit le 21 septembre 2022. Contrairement à ce que le recourant affirme, la référence 

à ce tragique événement est pertinente, et sanctionner sévèrement toute personne 

qui enfreint les règles de protection incendie revêt un intérêt public évident, 

supérieur à l’intérêt privé du recourant à conserver son poste. 

Dans ces circonstances, aucune autre sanction disciplinaire n'apparaît envisageable 

sous l'angle de la proportionnalité et aucune autre mesure ne permettrait d'atteindre 

les objectifs poursuivis en matière de sécurité. La faute du recourant, grave, a 

irrémédiablement rompu le lien de confiance avec son employeur, ce que ce dernier 

a relevé. Par ailleurs, la sanction prononcée s’avère conforme à la jurisprudence 
constante en matière de révocation et il n’apparaît pas que le recourant ferait l’objet 
d’une inégalité de traitement en étant sanctionné différemment qu’un membre de la 
fonction publique ayant commis des manquements à ses devoirs de service dans des 

circonstances assimilables à sa situation. Enfin, l'intérêt public de l’employeur à la 
conservation d'un personnel respectueux de ses intérêts prime l'intérêt privé du 

recourant à conserver son poste, fût-ce au regard de son âge. 

Compte tenu de ce qui précède, c'est sans abuser de son large pouvoir 

d'appréciation, conformément au droit et dans le respect des principes de la 

proportionnalité et de l’égalité de traitement que l’hospice a prononcé la révocation 
du recourant. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

4. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 

al. 2 LPA). 

Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 

CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 - LTF - RS 173.110).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 22 novembre 2023 par A______ contre la décision 

de l’Hospice général du 20 octobre 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 

qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 

par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Yann LAM, avocat du recourant, ainsi qu'à l'Hospice 

général. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 

Jean-Marc VERNIORY, Claudio MASCOTTO, juges, Louis PEILA, juge 

suppléant. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

J. PASTEUR 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

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