# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 771c7fc2-c13f-51d9-8b33-313a781ae4d7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-10-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.10.2023 E-5348/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5348-2023_2023-10-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5348/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  o c t o b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l'approbation de Lorenz Noli, juge ; 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Algérie,  

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 21 septembre 2023 / N (…). 

 

 

 

E-5348/2023 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 17 août 2023 auprès du 

Centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de B._______, 

le « Questionnaire Europa » rempli par le requérant le même jour, 

les journaux de soins des 22, 23 et 25 août 2023 ainsi que les rapports 

médicaux établis en date des 22 août et 1er septembre 2023, 

l’entretien Dublin du 25 août 2023 entrepris en présence du représentant 

juridique du requérant auprès de Caritas Suisse à B._______, lors duquel 

l’intéressé a été informé que sa demande d’asile serait examinée en Suisse 

et questionné sur son état de santé, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 11 septembre 

suivant,  

le projet de décision soumis, le 18 septembre 2023, par le Secrétariat 

d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) à la représentation juridique du 

requérant, dans lequel il envisageait de rejeter la demande d’asile de 

celui-ci, de prononcer son renvoi de Suisse et d’ordonner l’exécution de 

cette mesure, 

la prise de position de ladite représentation juridique du même jour,  

la décision du 21 septembre 2023, notifiée le jour-même, par laquelle le 

SEM a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,  

le recours interjeté, le 3 octobre 2023, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé 

conclut, à titre principal, à l’annulation de celle-ci, à la reconnaissance de 

la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement à 

l’annulation des chiffres 3 et 4 du dispositif de ladite décision et au 

prononcé d’une admission provisoire ou, plus subsidiairement encore, au 

renvoi de la cause au SEM, requérant par ailleurs l’exemption du 

versement de l’avance de frais ainsi que l’assistance judiciaire « totale » et 

demandant la renonciation à la traduction de la motivation de son recours, 

pour le cas où elle ne serait pas rédigée dans une langue officielle, 

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la résiliation le même jour du mandat de représentation par Caritas Suisse 

à B._______, 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent, 

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige,  

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi 

et 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile ; 

RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que le mémoire de recours ayant été rédigé en français, la demande 

préalable de renoncer à sa traduction est sans objet, 

que le Tribunal applique le droit d’office, pouvant ainsi admettre un recours 

pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) 

ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée 

par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 

et réf. cit.), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6), 

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

que la crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque 

celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore 

s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description 

erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de 

façon tardive et sans raison apparente ou encore, s'il enfreint son obligation 

de collaborer ancrée à l’art. 8 LAsi, 

que lors de son audition du 11 septembre 2023, le requérant a déclaré être 

originaire de C._______, où il aurait vécu avec ses parents, 

qu’il a expliqué avoir été scolarisé jusqu’en 2008 ou 2010, ayant ensuite 

effectué un stage en cuisine et travaillé en tant que peintre ainsi que 

vendeur, 

que s’agissant des évènements l’ayant conduit à quitter l’Algérie à la fin de 

juillet 2023, il a expliqué avoir rencontré des problèmes avec un certain 

D._______, 

qu’il a exposé avoir déposé plainte contre deux personnes de son quartier, 

à savoir deux frères, suite au vol de sa moto,  

que l’un des frères, D._______, aurait été emprisonné, 

qu’ayant perdu sa mère, alors qu’il se trouvait en prison, celui-ci en aurait 

voulu à l’intéressé et se serait juré d’avoir « sa peau », 

qu’à sa demande, des personnes auraient frappé ce dernier à plusieurs 

reprises, au point qu’il aurait dû être soigné à l’hôpital, 

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que ces personnes l’auraient en outre menacé de mort et lui auraient 

demandé de l’argent, 

que le requérant a indiqué avoir eu la main déboîtée, ce qui aurait 

nécessité la pose d’une broche, ainsi que des problèmes au niveau de 

l’épaule et du triceps, 

qu’il a également précisé que son péroné était cassé, que des côtes étaient 

fissurées et qu’il perdait ses cheveux par poignées, 

qu’il a signalé qu’il allait « finir par [se] suicider », 

que ne connaissant pas ses agresseurs – lesquels portaient des 

cagoules –, l’intéressé n’aurait pas pu porter plainte,  

qu’à la question de savoir s’il avait rencontré des problèmes avec les 

autorités algériennes, il a répondu que l’homme contre lequel il avait 

déposé plainte avait essayé de lui « faire porter le chapeau dans des 

affaires pour [qu’il] aille en prison »,  

qu’il a précisé que celui-ci était « un peu un caïd », qu’il faisait partie du 

milieu de la drogue et d’une mafia, qu’il avait des connaissances, y compris 

à la mairie, ainsi que de l’influence et que bien qu’emprisonné, il agissait 

par l’intermédiaire de personnes se trouvant à l’extérieur, 

qu’il a indiqué ne pas pouvoir s’installer ailleurs dans son pays, au motif 

que son persécuteur avait des connaissances partout,  

qu’il a précisé que les personnes agissant pour celui-ci importunaient sa 

famille, posant à celle-ci des questions à son sujet, 

qu’enfin, il a indiqué ne pas disposer de moyens de preuve, 

que dans son projet de décision du 18 septembre 2023, le SEM a 

considéré que les déclarations du requérant – dont la question de la 

vraisemblance pouvait rester indécise – ne satisfaisaient pas aux 

conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon 

l’art. 3 LAsi,  

qu’il a retenu que les préjudices que l’intéressé alléguait craindre dans son 

pays émanaient de tiers, de sorte qu’il pouvait être attendu de sa part qu’il 

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s’adresse aux autorités de son pays, afin d’obtenir une protection 

adéquate, avant de solliciter celle d’un Etat tiers,  

que dans ce cadre, le SEM a souligné que le requérant n’avait jamais 

rencontré de problèmes avec les autorités algériennes, lesquelles étaient 

du reste intervenues après qu’il eut déposé plainte pour le vol de sa moto,  

que le SEM a par ailleurs estimé que l’exécution du renvoi du requérant 

était licite, raisonnablement exigible et possible, 

qu’il a retenu que celui-ci était en mesure de se réinstaller dans son pays  

sans rencontrer de difficultés excessives, 

qu’il a en particulier relevé qu’il avait la possibilité d’obtenir les soins 

nécessaires à son état de santé en Algérie, ce pays disposant d’un 

système d’assurance-maladie en mesure de prendre en charge les soins 

indispensables dont il pourrait avoir besoin ainsi que de centres de 

désintoxication,  

que dans sa prise de position du 18 septembre 2023, le recourant a 

contesté les conclusions du SEM, 

qu’il a indiqué être sujet à des crises d’épilepsie et a fait valoir qu’il avait 

exposé qu’il souffrait de problèmes de santé sérieux et qu’il « finirait par se 

suicider », 

qu’il a reproché au SEM de ne pas avoir suffisamment instruit son état de 

santé et a relevé que ses affections n’avaient pas été examinées dans le 

projet de décision, 

que selon lui, l’examen de sa demande d’asile devrait se poursuivre en 

procédure étendue, 

que dans sa décision du 21 septembre 2023, le SEM a, d’une part, repris 

l’intégralité de la motivation contenue dans son projet de décision 

du 18 septembre précédent et, d’autre part, estimé que la prise de position 

précitée ne contenait aucun fait ou moyen de preuve justifiant une 

modification de son appréciation, 

que relevant en particulier que le requérant n’avait produit aucun moyen 

de preuve à cet égard, le SEM a souligné que des traitements pour cette 

affection étaient prodigués à l’hôpital de C._______, 

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que dans son recours du 3 octobre 2023, l’intéressé soutient qu’il ne veut 

pas retourner en Algérie, en raison des persécutions subies, 

qu’il argue ne pas être en sécurité dans son pays, une personne cherchant 

à se venger de lui, 

qu’il fait valoir que la personne qui lui a volé sa moto a du pouvoir, celle-ci 

travaillant dans les services de police, 

qu’il précise avoir déposé plainte et avoir été « jeté en prison »,  

qu’il explique en outre que les autorités ont ouvert des dossiers à son nom, 

étant impliqué dans « chaque affaire non élucidée », notamment des 

affaires de tentative d’assassinat et de commerce de drogue, 

qu’il ajoute avoir été attaché à un arbre et mutilé, 

que par ailleurs, il fait valoir qu’il souffre d’épilepsie et de polytoxicomanie,  

qu’il aurait l’intention de se suicider, en raison de sa situation actuelle, en 

particulier de son état de santé,  

que dans ce cadre, il reproche au SEM de ne pas avoir pris en 

considération ses intentions suicidaires, 

qu’enfin, il signale que sa main ne fonctionne pas correctement, qu’il a une 

côte cassée ainsi que l’arrière du crâne fissuré, 

que cela étant, c’est à juste titre que le SEM a retenu que les préjudices 

que le recourant a rapporté avoir subis dans son pays d’origine ne sont pas 

pertinents en matière d’asile,  

que les agressions, menaces de mort et extorsions dont il aurait été victime 

relèvent en effet d'infractions de droit commun,  

que les problèmes rencontrés avec l’un des habitants de son quartier, un 

certain D._______, ainsi qu’avec les personnes que ce dernier aurait 

mandatées pour lui faire du mal sont de nature exclusivement privée, 

qu’à l’appui de son recours, l’intéressé soutient certes que le 

commanditaire desdites agressions ainsi que le frère de celui-ci 

« travaillent pour la police », 

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que sans autre explication, il indique avoir été « jeté en prison », 

que totalement inédites et, ainsi, tardives, ces allégations ne sont étayées 

sur aucun élément concret, 

qu’à cela s’ajoute que le recourant n’explique pas pour quel motif il ne se 

prévaut de ces éléments qu’au stade du recours,  

que dans ces circonstances, ces nouvelles affirmations ne peuvent pas 

être retenues, 

qu’elles sont à tel point invraisemblables, qu’il ne se justifie pas d’inviter le 

SEM à se déterminer sur elles dans le cadre d’un échange d’écritures, 

qu’il doit ensuite être rappelé que la crainte de subir des préjudices de la 

part de tiers ne revêt un caractère déterminant pour la reconnaissance de 

la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile que si l'Etat d'origine n'accorde pas 

une protection adéquate, 

qu’il incombe en effet au requérant de s'adresser en premier lieu aux 

autorités en place dans son pays d'origine, dans la mesure où la protection 

internationale ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à la 

protection nationale, lorsque celle-ci existe, qu'elle s'avère efficace et 

qu'elle peut être requise (cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 à 7.4 ; 2008/12 

consid. 5.3 ; 2008/5 consid. 4.1), 

qu’ainsi que le SEM l’a relevé à juste titre, le recourant n’a pas épuisé les 

possibilités de trouver une protection adéquate dans son pays, 

qu’il ressort de ses propres dires qu’il n’a pas dénoncé les actes dont il 

aurait été victime, 

que pour expliquer son attitude, il n’a nullement invoqué l’inefficacité des 

autorités algériennes ou leur refus de lui venir en aide, mais a déclaré qu’il 

ne connaissait pas ses agresseurs, qu’il ne disposait d’aucune preuve et 

que le dénommé D._______ avait des connaissances et faisait partie d’une 

mafia (cf. p-v de l’audition du 11 septembre 2023, Q95, Q103 et Q104), 

que compte tenu de la jurisprudence précitée, de tels motifs ne sont pas 

suffisants et ne justifient pas le recours à une protection subsidiaire dans 

un pays étranger, 

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Page 9 

qu’à ce sujet, il ressort des propos de l’intéressé qu’il n’a jamais rencontré 

de problème concret avec les autorités algériennes, 

que celles-ci sont du reste intervenues efficacement en sa faveur suite au 

dépôt de sa plainte pour le vol de sa moto, ayant emprisonné l’un des 

auteurs, qu’il aurait lui-même dénoncés, 

que par surabondance de motifs, les faits rapportés par l’intéressé ne 

relèvent pas de l’un des motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi, à 

savoir la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe social 

déterminé ou encore les opinions politiques, 

que c’est ainsi à bon droit que le SEM a considéré que les motifs présentés 

ne satisfaisaient pas aux exigences de l’art. 3 LAsi, 

qu’en conséquence, le recours est rejeté, en tant qu’il conteste le refus de 

la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de 

l'art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays, 

que pour les mêmes raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime 

de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]) en 

cas de retour dans son pays d'origine, 

qu’en outre, sa situation médicale n’est manifestement pas marquée par 

des considérations humanitaires impérieuses au sens de la jurisprudence 

topique (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Paposhvili 

contre Belgique du 13 décembre 2016 [GC], requête n° 41738/10, § 183), 

étant rappelé qu’il ne suit aucun traitement lourd ou spécifique en Suisse 

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et qu’il pourra si nécessaire bénéficier de soins adéquats dans son pays 

d’origine, comme il sera confirmé ci-après, 

que l'exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 

du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] 

a contrario ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI a 

contrario ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure 

où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du 

recourant, 

qu’en effet, l’Algérie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une situation de violence généralisée (cf. arrêt du Tribunal 

E-8/2023 du 16 janvier 2023, p. 7), 

qu’en ce qui concerne le recourant lui-même, le Tribunal ne peut que se 

rallier aux constatations du SEM s’agissant de sa situation personnelle, de 

ses compétences professionnelles, utiles pour subvenir à ses besoins 

essentiels, ainsi que du soutien qu’il peut escompter à son retour chez lui, 

qu’il ressort en effet de ses dires qu’il disposait d’une bonne situation 

financière dans son pays et qu’il est resté en contact avec sa famille (cf. p-v 

de l’audition du 11 septembre 2023, Q43 et Q57), 

que s’il a certes indiqué que cette dernière était importunée par des 

personnes envoyées par D._______, il a également déclaré que tout allait 

bien (cf. idem, Q44 et Q108), 

que s’agissant de son état de santé, il ressort du diagnostic posé dans le 

dernier rapport médical versé au dossier qu’il présente une « probable 

infection urinaire/urétrite », une « suspicion anamnestique de fracture du 

scaphoïde », des contusions au niveau de l’épaule droite (diagnostic 

différentiel : « lésion coiffe des rotateurs, conflit acromio-claviculaire ») et 

du genou gauche (diagnostic différentiel : kyste de Baker) ainsi qu’une 

épigastralgie « sur prise d’Irfen » (cf. rapport médical du 1er septembre 

2023), 

que son traitement consiste en du Pantozol® (à prendre pendant deux 

semaines), de l’Ecofenac® (à prendre pendant dix jours), du Relexane®, de 

la ceftriaxone (une seule prise), de la doxycycline (à prendre pendant sept 

jours), ainsi qu’en réserve, du Dafalgan® et de l’Irfen®, 

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que s’agissant des « comorbidités/antécédents » de l’intéressé, il est 

indiqué qu’il prend du Lyrica®, du Rivotril® ainsi que du Valium®, en raison 

d’une polytoxicomanie, 

qu’il est en outre constaté qu’il est en bon état général (« patient en BEG ») 

et que la cicatrice laissée par l’opération au niveau du poignet gauche est 

calme (« cicatrice de l’opération en regard de l’épiphyse radiale distale 

calme »), 

que s’agissant des soins à prodiguer, il ressort de ce rapport qu’outre le 

traitement préventif d’une « probable infection à Chlamydia et Gonorrhée » 

par antibiotiques, il lui a été prescrit des séances de physiothérapie, 

qu’il a par ailleurs été noté qu’un bilan radiologique pourrait être réalisé 

après l’attribution à un canton, avec une évaluation orthopédique,  

qu’au regard de ce qui précède, on ne saurait considérer que les affections 

diagnostiquées chez le recourant puissent présenter un degré de gravité 

tel qu’elles soient susceptibles de l’exposer à un déclin grave, rapide et 

irréversible de son état de santé et remettre en question l’exécution de son 

renvoi en Algérie, 

qu’ainsi que le SEM l’a constaté, ce pays dispose par ailleurs de structures 

médicales à même de lui dispenser, le cas échéant, les soins appropriés 

et d’assurer un suivi thérapeutique (cf. arrêt du Tribunal E-1753/2022 

du 21 avril 2022, p. 8), 

que pour le surplus, il convient de renvoyer (…), 

que s’agissant enfin des propos tenus par le recourant lors de son audition 

au sujet d’un possible passage à l’acte suicidaire (cf. p-v de l’audition 

du 11 septembre 2023, Q20), il ne peut être reproché au SEM de ne pas 

les avoir pris en considération, l’intéressé n’ayant avancé aucun élément 

concret s’agissant d’une éventuelle affection psychique sérieuse, 

qu’en tout état de cause, cette menace une nouvelle fois avancée au stade 

du recours dans les termes suivants : « Honnêtement, je vais finir par me 

suicider au vu de ma situation actuelle, notamment vu mon état de santé » 

ne permet pas de parvenir à une conclusion différente s’agissant du 

caractère raisonnablement exigible de l’exécution de son renvoi, 

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qu’en effet, des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent pas 

en soi un obstacle à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son 

exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes 

devant être prise en considération, 

que si par hypothèse des menaces auto-agressives devaient apparaître au 

moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux 

thérapeutes du recourant, respectivement aux autorités chargées de 

l'exécution de son renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour en 

prévenir la réalisation (cf. notamment arrêts du Tribunal D-2909/2018 

du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 ; E-1923/2018 du 24 avril 2020 

consid. 9.3.2.2 ; D-4766/2017 du 4 octobre 2019 consid. 5.3.2), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI a contrario ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que partant, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 

ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 

pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 

examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours est également rejeté, en tant qu’il conteste 

la décision de renvoi et son exécution, 

que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, 

la demande d'assistance judiciaire « totale » est rejetée, l’une des 

conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (applicable par renvoi de 

l’art. 102m al. 1 LAsi) n’étant pas remplie, 

qu’il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

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Page 13 

que pour le reste, la demande tendant à l’exemption d’une avance de frais 

est devenue sans objet avec le présent prononcé, 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-5348/2023 

Page 14 

 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750  francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Grégory Sauder Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :