# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0cdabfc8-bade-595b-9d45-bbdd06645ed9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 02.10.2020 P/5897/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-5897-2019_2020-10-02.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5897/2019 AARP/336/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 2 octobre 2020 

 

Entre 

A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/398/2020 rendu le 23 mars 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

C______, partie plaignante,  

D______, partie plaignante, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 23 mars 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquitté de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 du 
Code pénal suisse [CP]) et a classé les faits de violation de domicile et de vol 
d'importance mineure (art. 139 ch. 1 cum art. 172ter CP), faute de plainte déposée à 
temps (art. 329 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse [CPP] et art. 30 al. 1 et 
31 CP). Il l'a reconnu coupable de menaces (art. 180 ch. 1 CP), de tentative de 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 cum 22 CP), de tentative de vol 
(art. 139 ch. 1 cum 22 CP), de séjour illégal pour la période du 23 janvier 2019 au 18 
juin 2019 (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration 
[LEI]) et de rupture de ban (art. 291 CP). Le TP l'a condamné à une peine privative 
de liberté de dix mois, sous déduction de 251 jours de détention avant jugement, et a 
ordonné son expulsion pour une durée de huit ans (art. 66abis CP). 

 Les frais de la procédure, en CHF 4'566.60, hors émolument complémentaire de 
CHF 333.-, ont été mis à la charge de A______, conjointement et solidairement avec 
ses co-prévenus E______ et F______, et la créance de l'Etat, portant sur les frais de 
la procédure, compensée à due concurrence avec les valeurs patrimoniales 
séquestrées. 

 A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
infractions de menaces, de tentative de lésions corporelles simples, de tentative de 
vol et de rupture de ban. Il conclut également au prononcé d'une juste peine et 
conteste son expulsion. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 20 février 2020, A______, de concert avec F______ et 
un autre comparse non identifié à ce jour, a menacé, le 9 mars 2019, vers 04h30, 
devant l'établissement G______, sis 1______ [Genève], C______ et ses collègues 
chargés de la sécurité au sein de l'établissement susmentionné. Il leur a dit "on va 
vous buter, on va vous attendre à la sortie", en faisant le signe de leur trancher la 
gorge et en leur indiquant qu'ils avaient leurs photos et allaient les tuer, effrayant 
C______ de la sorte. A______, avec le concours de ses comparses, a ensuite jeté des 
bouteilles en verre en direction de C______ qui a cependant pu les éviter. C______ a 
déposé plainte pénale en raison de ces faits le 16 mars 2019. 

Le 30 mai 2019, aux environs de 03h50, de concert avec E______ et deux autres 
individus non identifiés, A______ a tenté de dérober des objets et valeurs dans la 
bijouterie H______, sise 2______ à I______ [GE], seule l'intervention de la police 
l'ayant empêché de poursuivre son activité jusqu'à terme. D______, représentant 
H______, a déposé plainte pénale en raison de ces faits le 13 septembre 2019. 

A______ a enfin persisté à séjourner sur le territoire suisse entre le 23 janvier 2019, 
lendemain de sa sortie de prison, et le 19 juillet 2019, jour de son interpellation, alors 
qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires, de même qu’entre les 19 

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juin et 19 juillet 2019, tandis qu'il faisait l'objet d'une décision d'expulsion judiciaire 
en force d'une durée de cinq ans.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 i) Faits dénoncés par C______ 

 a.a. C______ a déposé plainte pénale le 16 mars 2019 pour des faits dont il avait été 
victime en tant que responsable de l'établissement "G______". 

 Il a expliqué à la police que le 9 mars 2019, aux alentours de 04h30, ses collègues et 
lui-même avaient pris la décision d'expulser de l'établissement deux individus qui 
avaient un comportement agressif envers la clientèle féminine. Une fois dehors, ces 
personnes les avaient menacés de mort en arabe, tout en faisant le signe de leur 
trancher la gorge. L'une d'entre elles lui avait signifié avoir sa photo et vouloir "le 
tuer". Avant de prendre la fuite, ces deux personnes leur avaient jeté des bouteilles 
vides en verre qu'ils avaient pu éviter. Un employé de G______ avait réussi à 
interpeller l'un des protagonistes et une interdiction d'entrée dans l'établissement lui 
avait été notifiée. 

 Le 16 mars 2019, C______ avait intercepté, devant G______, A______, lequel avait 
été pris en charge par la police. Il était formel que le précité était la personne qui 
l'avait menacé et agressé le 9 mars 2019. 

 a.b. Entendu à plusieurs reprises par le Ministère public (MP), C______ a reconnu 
A______ à chaque audience. Il a confirmé ses déclarations devant la police et précisé 
que A______ était accompagné de deux amis le soir des faits. Les trois individus 
avaient fait l'objet d'une surveillance spéciale de la part du personnel de G______ et 
avaient été surpris alors qu'ils sniffaient de la cocaïne dans les toilettes, ce qui devait 
expliquer leur état et le harcèlement qu'ils faisaient subir à une vingtaine de femmes 
présentes. Une fois à l'extérieur, le personnel de G______ leur avait signifié un à un 
qu'il ne les voulait plus dans l'établissement. Ils étaient restés quelques minutes 
derrière les barrières de l'entrée avant de proférer des menaces et des insultes, d'un 
air sérieux et à une distance de trois mètres. Au vu des gestes mimant un égorgement, 
lui-même avait eu peur qu'ils passent aux actes, étant précisé que l'une des personnes 
impliquées, identifiée par la police comme étant F______, avait à un moment donné 
cherché dans ses poches le couteau qui lui avait précédemment été confisqué à 
l'entrée de l'établissement.  

A______ et F______ avaient jeté dans leur direction des bouteilles en verre, alors 
que C______, ses collègues et des clients se trouvaient à dix mètres devant l'entrée 
de l'établissement. Ils avaient eu beaucoup de chance car les bouteilles ne les avaient 
pas touchés, même s'il y avait eu des bris de verre tout autour d'eux. Tandis que le 
personnel de G______ avait réussi à maîtriser au sol F______ au moyen d'une 
bombe lacrymogène, A______ avait tenté de s'approcher, muni d'une barre de fer, 
pour libérer son ami avant de s'en aller en entendant les sirènes de la police.  

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b. Ayant refusé de répondre à la police, A______ a contesté devant le MP avoir 
menacé et jeté des bouteilles le soir des faits, précisant avoir consommé uniquement 
trois verres d'alcool durant la soirée. Il a d'abord indiqué s'être retrouvé dans 
l'établissement avec des amis, pour ensuite dire qu'il y était avec une seule personne, 
dénommée "J______", lorsque la sécurité leur avait demandé de sortir après que ce 
dernier avait "dragué" une fille.  

A l'extérieur, il avait discuté avec le personnel de l'établissement en lui expliquant 
n'avoir rien fait et vouloir récupérer une jaquette restée à l'intérieur. Il n'avait pas vu 
F______ être expulsé de l'établissement, avant de déclarer le contraire, puis de 
revenir sur ses propos en indiquant ignorer les circonstances dans lesquelles celui-ci 
était sorti de G______. F______ avait réagi face aux agents de sécurité en leur jetant 
des bouteilles, sans toutefois toucher quelqu'un. Lui-même était resté devant l'entrée.  

Il avait vu F______ être roué de coups par le personnel de l'établissement avant que 
la police n'intervienne et ne l'embarque.  

A______ avait approché F______ à la suite de la plainte pénale qui avait été déposée 
à son encontre. Il n'avait pas parlé à la police de ce qu'il avait vu le soir des faits car 
il avait eu peur que cela ne lui porte préjudice dans la procédure ouverte à son 
encontre. 

Il a déclaré connaître de vue F______, avant de préciser qu'il ne le connaissait pas 
avant le soir des faits.  

Par l'intermédiaire de son conseil, A______ a remis au MP un enregistrement vidéo 
effectué par F______, dont la traduction a été certifiée conforme, dans lequel il 
explique, en arabe, être l'auteur des faits en question. 

 c. Plusieurs personnes ont été entendues durant la procédure : 

 c.a. F______, entendu en qualité de prévenu par la police, a contesté avoir menacé, 
dans la nuit du 9 mars 2019, un agent de sécurité de G______ en faisant le geste de 
lui trancher la gorge. Il avait été sorti de l'établissement et avait reçu un coup de pied. 
Il n'avait pas jeté de bouteille, précisant que cela avait été le fait d'un autre "arabe". 

 Devant le MP, F______ se rappelait de peu de choses. Il avait beaucoup bu ce soir-
là. Une fois à l'extérieur et en réaction aux coups reçus, il avait jeté des bouteilles en 
verre sur les videurs. Ceux-ci l'avaient alors plaqué au sol, "cogné" et giclé avec une 
bombe lacrymogène, ce qui lui avait brûlé le corps, avant que la police n'intervienne. 
Il confirmait être l'auteur de la vidéo enregistrée à la demande de A______. 

 En première instance, il a admis avoir été ivre le soir des faits et avoir fait une "petite 
histoire". Il avait lancé une bouteille par terre, sans avoir l'intention de faire de mal à 
quiconque.  

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 c.b. Devant la police, K______, responsable de la soirée qui s'est déroulée à 
[l'établissement] G______ la nuit des faits, a déclaré avoir vu trois individus, 
positionnés à une vingtaine de mètres à l'extérieur de l'établissement, lancer cinq à 
six bouteilles en verre en visant les agents de sécurité. Ces bouteilles s'étaient brisées 
sur l'établissement et des bris de verre étaient retombés sur les videurs, les clients et 
elle-même. Elle avait sécurisé l'entrée avec deux agents, tandis que d'autres avaient 
poursuivi ces individus.  

Elle ne pouvait pas dire si seuls certains d'entre eux avaient jeté les bouteilles, mais 
personne n'avait été blessé et seuls des dégâts matériels au bâtiment avaient été 
causés. Elle n'était pas en mesure non plus de reconnaître A______ et F______, ni 
d'expliquer leur rôle dans l'altercation. F______, seul interpellé, était très alcoolisé 
lorsque la police était arrivée.  

 c.c. L______, agent de sécurité à [l'établissement] G______, entendu en tant que 
témoin à la police, a confirmé que trois individus, dont A______ et F______ qu'il 
reconnaissait très bien, avaient posé des problèmes durant la soirée du 9 mars 2019. 
Il ignorait ce qui s'était passé à l'intérieur, mais ces individus avaient insulté ses trois 
collègues et lui-même à leur sortie de l'établissement. A______ et F______ étaient 
partis chercher des bouteilles en verre, tandis que le troisième individu s'était 
approché des agents pour les menacer de leur faire du mal en arabe, ce qu'il avait 
compris car il comprenait cette langue. Cet homme avait rejoint les deux prévenus, à 
une distance de six mètres, et tous trois avaient jeté pas moins de six bouteilles 
d'alcool, disposant de gros tesson de verre, en visant aussi bien les clients que les 
agents et le bâtiment.  

 Le personnel de G______ avait réussi à interpeller l'homme qui avait cherché dans 
ses poches le couteau que la sécurité lui avait précédemment confisqué. A______, 
muni d'une barre de fer, et F______, pourvu d'un objet contondant, s'étaient alors 
approchés d'eux d'un air menaçant, avant de quitter les lieux en entendant la police 
arriver. 

Il n'avait pas parlé de cette affaire avec C______ qui lui avait seulement dit avoir 
transmis ses coordonnées à la police. 

c.d. M______, agent de sécurité à [l'établissement] G______, entendu en qualité de 
témoin par la police, a confirmé que A______ et F______ étaient les individus qu’il 
avait personnellement éconduits à l’extérieur de l’établissement la nuit des faits. Il 
les avait aperçus dans les toilettes en train de sniffer vraisemblablement de la 
cocaïne, tandis que le troisième individu impliqué avait été interpellé au bar. Ils 
avaient également importuné la clientèle féminine.  

Une fois à l’extérieur, son collègue et lui-même leur avaient signifié qu’il était 
interdit de consommer de la drogue, ce qui les avait énervés et rendus menaçants. 
Les trois individus s’étaient ensuite éloignés à une quinzaine de mètres en les 

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insultant. Chacun d’entre eux avait jeté une bouteille dans leur direction, ce qui avait 
notamment cassé une vitre de l’établissement. Un client avait été atteint. Le 
personnel de [l'établissement] G______ avait réussi à rattraper et maîtriser F______, 
tandis que A______ était revenu vers eux en les menaçant avec une barre de fer. Ce 
dernier et le troisième individu s’étaient enfuis à l’arrivée de la police sur les lieux.  

 ii) Faits dénoncés par D______ 

 d.a. Selon le rapport de police du 19 juillet 2019, les forces de l'ordre sont 
intervenues le 30 mai 2019, à 03h50, à la suite du cambriolage de la bijouterie 
H______, sise 2______ à I______ [GE], mettant en fuite quatre hommes, lesquels 
ont perdu un sac et des gants dans leur échappée.  

A teneur des constatations du Sergent-chef N______, qui s'était rendu sur place 
durant la nuit, les auteurs étaient montés sur un scooter stationné devant la bijouterie 
et, en passant par un vasistas ouvert en imposte, avaient tenté de s'emparer des bijoux 
et montres sur les présentoirs de la vitrine, au moyen d'une longue tige en métal. 
Celle-ci ainsi que le sac et les gants avaient été saisis. 

Selon les analyses du Centre universitaire romand de médecine légale, les 
prélèvements réalisés sur la tige en métal comportaient le profil ADN de A______, 
tandis que ceux effectués sur la paire de gants révélaient celui d'un dénommé 
"E______". 

d.b. A______ a été interpellé le 19 juillet 2019 au parc du O______ à Genève. 
Emmené au poste de police, il n'a pas souhaité répondre aux questions relatives au 
cambriolage. 

e. Le 13 septembre 2019, D______ a déposé plainte contre inconnu pour vol et 
dommages à la propriété. Une montre "P______" d'une valeur de CHF 170.- avait été 
volée et le mécanisme de fermeture du vasistas endommagé, ce qui représentait un 
coût de réparation de CHF 1'000.-. 

f. Entendu à plusieurs reprises par le MP, A______ a contesté les faits, précisant qu'il 
n'était pas présent sur le lieu du cambriolage à ce moment-là. Il avait peut-être touché 
à une autre occasion la tige en métal, d'où la présence de son ADN.  

Il avait déjà croisé à quelques reprises E______ et joué au football avec lui. 

g. E_____ a d'abord nié connaître A______, avant de se rétracter et confirmer l'avoir 
croisé lors de matchs de football.  

Il reconnaissait avoir participé aux faits commis au préjudice de la bijouterie 
H______, précisant qu'il était ivre et inconscient. Accompagnant deux autres 
individus venant de France, il n'était pas entré dans la bijouterie et s'était contenté de 
faire le guet. A______ n'était pas présent.  

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h. A______ a reconnu devant la police et le MP avoir séjourné en Suisse sans les 
autorisations nécessaires et ne pas avoir quitté le territoire helvétique depuis le 
17 janvier 2019. Le 19 juillet 2019, il avait rendez-vous avec son avocat. 

Devant le MP, il a ajouté qu'il avait eu connaissance de la décision d'expulsion le 
concernant, mais était venu en Suisse car il devait se présenter à des audiences. 

C. a. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a ordonné la procédure écrite 
avec l'accord des parties. 

 b. Aux termes de son mémoire, A______ persiste dans les conclusions de sa 
déclaration d’appel. 

 Le jugement entrepris ne prenait pas en considération les liens de subordination entre 
le plaignant C______ et les témoins Q______, L______ et M______ dans 
l’appréciation de la valeur probante de leurs témoignages. De même, le jugement 
occultait les déclarations constantes et répétées de F______, lequel le mettait hors de 
cause. Ces éléments conduisaient à considérer qu’il existait un doute important, 
concret et sérieux sur sa participation aux infractions en question. 

Il n’était pas établi que la tige de métal retrouvée près du lieu de la tentative de 
cambriolage avait effectivement servi à commettre cette infraction, étant précisé que 
l’endroit où cette tige avait été retrouvée et la proximité avec le lieu des faits ne 
résultait pas du dossier. De même, le fait qu’il fréquentait parfois E______ ne 
pouvait être retenu comme un indice de culpabilité. E______ avait indiqué que lui-
même n’était pas présent au moment des faits. 

A______ a dit ignorer que la décision d’expulsion dont il faisait l’objet était devenue 
exécutoire un mois avant son interpellation, faute d’avoir pu en être informé en 
temps voulu par son conseil. L’élément subjectif de l’infraction, soit l’intention, 
faisait donc défaut. Il ne pouvait d'ailleurs imaginer que le TF rende une décision en 
moins d’un mois, ce qui excluait le dol éventuel. Il était justement revenu à Genève 
pour discuter avec son conseil de l’avancée de la procédure en lien avec son 
expulsion. 

 c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, avec 
suite de frais. 

 d. Le TP se réfère intégralement à son jugement. 

D. a. A______, originaire d’Algérie, est né le ______ 1988. Il déclare être arrivé en 
Suisse en 2006. Selon ses dires, lesquels ne sont pas étayés, il serait fiancé à une 
ressortissante suisse vivant à Genève et aurait deux enfants de 7 et 13 ans. Il est sans 
emploi mais sa fiancée subviendrait à ses besoins. Il dit être au bénéfice d’une 
formation de ______ et ne pas avoir de famille dans son pays d’origine. Il 
souhaiterait retrouver ses enfants à sa sortie de prison. 

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b. A teneur de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 

- le 30 septembre 2011, par la CPAR, à une peine privative de liberté de 15 mois 
pour lésions corporelles simples au moyen de poison, d'une arme ou d'un objet 
dangereux ; 

- le 9 décembre 2011, par le TP, à une peine privative de liberté de deux mois pour 
séjour illégal ; 

- le 10 février 2014, par la CPAR, à une peine privative de liberté de trois ans pour 
tentative de brigandage en bande ; 

- le 30 septembre 2016, par la CPAR, à une peine privative de liberté de quatre 
ans, une peine pécuniaire de 20 jours-amende et une amende de CHF 100.- pour 
tentative de vol, vol, dommages à la propriété, lésions corporelles graves, 
opposition aux actes de l'autorité, contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) et séjour illégal ; 

- le 18 mai 2017, par la CPAR, à une peine privative de liberté de 45 jours pour 
rixe ; 

- le 18 mars 2019, par le MP, à une peine pécuniaire de 15 jours-amende pour 
dommages à la propriété ; 

- le 3 avril 2019, par la CPAR, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à une 
amende de CHF 100.- et à l'expulsion de Suisse pour cinq ans pour séjour illégal 
et contravention à la LStup. Par arrêt 6B_549/2019 du 29 mai 2019, le TF a rejeté 
le recours de A______ formé contre cette décision le 5 mai 2019. Le TF a retenu 
en son considérant 2.3 : 

"2.3. La pesée des intérêts opérée par la cour cantonale ne prête pas le flanc à la 
critique, tous les aspects pertinents ayant par ailleurs été considérés. Le 

recourant perd de vue - lorsqu'il affirme que l'intérêt public à son expulsion 

serait "nul" au regard de l'infraction de séjour illégal pour laquelle il a été 

condamné - qu'un tel intérêt découle de l'objectif de sécurité publique visé par 

cette mesure. Or, un tel intérêt est incontestable compte tenu des antécédents 

particulièrement lourds - soit neuf condamnations passées, ayant notamment 

entraîné le prononcé de peines privatives de liberté de 15 mois, trois ans, ou 

encore quatre ans s'agissant de celle de 2016 - du recourant (cf. à cet égard 

arrêt 6B_607/2018 précité consid. 1.4.3).  

L'argumentation du recourant est irrecevable dans la mesure où elle suppose que 

l'intéressé serait le père d'un enfant en Suisse, élément que la cour cantonale n'a 

pas retenu sans que celui-ci démontre que les faits auraient été arbitrairement 

établis sur ce point (cf. art. 97 al. 1 LTF). Au demeurant, à supposer même que le 

recourant soit le père biologique d'un enfant, il ne prétend ni ne démontre avoir 

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reconnu celui-ci, entretenir des liens quelconques avec cette prétendue 

descendance ou en avoir la garde, d'une manière qui permettrait de considérer - 

au regard des critères fixés par la jurisprudence en la matière (cf. ATF 144 I 91 

p. 96 s.) - qu'il aurait une "vie familiale" en Suisse selon l'art. 8 par. 1 CEDH.  

Par ailleurs, le recourant ne peut rien tirer de l'art. 8 par. 1 CEDH en relation 

avec un droit au respect de sa "vie privée". En effet, pour s'en prévaloir, 

l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement 

intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une 

intégration ordinaire (cf. arrêts 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.2; 

6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.2). Tel n'est pas le cas en l'espèce, 

le recourant ne soutenant pas même être d'une quelconque manière intégré dans 

ce pays. Par ailleurs, si la durée du séjour en Suisse de l'intéressé n'est certes 

pas négligeable, le Tribunal fédéral, selon sa jurisprudence constante, considère 

cet aspect comme un élément parmi d'autres, en n'accordant qu'un faible poids 

aux années y ayant été passées dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une 

simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; plus récemment arrêt 

6B_143/2019 précité consid. 3.3.2 et les références citées). Or, en l'occurrence, 

le recourant a passé toutes les années dont il se prévaut en Suisse dans 

l'illégalité, pour bonne part en prison.  

En définitive, compte tenu de l'absence totale d'intégration du recourant en 

Suisse - pays dans lequel celui-ci n'a jamais séjourné légalement, travaillé ou 

développé des liens sociaux ou familiaux -, on ne voit pas en quoi pourrait 

consister son intérêt personnel à y demeurer. L'intéressé ne peut se prévaloir 

d'aucun droit à séjourner en Suisse, ni se plaindre d'une quelconque atteinte à 

des garanties découlant des art. 13 Cst. ou 8 CEDH. A l'inverse, l'intérêt public 

présidant à son expulsion est élevé, de sorte que la mesure prononcée ne viole, 

sur le principe, aucunement le droit fédéral.  

Pour le reste, la durée de l'expulsion n'a pas à être symétrique à la durée de la 

peine prononcée (cf. arrêt 6B_242/2019 précité consid. 1.3). L'arrêt publié aux 

ATF 123 IV 107 - auquel se réfère le recourant - exigeait bien, en principe, 

l'existence d'une certaine cohérence entre la peine principale et la durée d'une 

expulsion fondée sur l'art. 55 al. 1 aCP. Pour autant que cette jurisprudence 

puisse être transposée telle quelle à l'application de l'art. 66a bis CP, il apparaît 

que celle-ci précisait notamment qu'une personne ayant commis de nombreuses 

infractions et qui compromettait gravement la sécurité publique pouvait être 

frappée par une expulsion de longue durée, même si la dernière infraction 

sanctionnée n'était pas particulièrement grave. Il en ressortait aussi qu'une 

discordance entre la sanction infligée et la durée de l'expulsion n'était 

aucunement exclue, pour autant que la décision révélât les motifs d'une telle 

disparité (cf. ATF 123 IV 107 consid. 3 p. 110 s.). En l'espèce, on comprend, à la 

lecture de l'arrêt attaqué, que le sérieux danger que fait planer le recourant sur 

l'ordre et la sécurité publics justifiait une expulsion d'une durée importante, en 

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dépit de la modeste peine prononcée. On peut ajouter que si la durée de cinq ans 

n'est pas négligeable - en particulier au regard de la peine limitée à laquelle le 

recourant a été condamné -, celle-ci ne représente qu'un tiers de la durée 

maximale d'une mesure d'expulsion au sens de l'art. 66a bis CP.  

Au vu de ce qui précède, la cour cantonale a, à bon droit, ordonné l'expulsion du 

recourant du territoire suisse pour une durée de cinq années, cette mesure 

n'apparaissant pas disproportionnée. Le grief doit être rejeté dans la mesure où 

il est recevable." 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant 13h00 d'activité de chef d'étude, soit 3h30 
d’entretien avec le client, 7h20 pour l’examen du dossier et la rédaction de la 
déclaration et du mémoire d’appel, ainsi que 2h10 pour l’indemnisation forfaitaire de 
20%. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 
consid. 2a p. 40 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 
2.2.3.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.). 

Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquelles les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe 
"in dubio pro reo", conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 p. 127). 
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du 

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fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 
mai 2018 consid. 2.1.1). Rien ne s'oppose non plus à ce que le juge ne retienne 
qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible.  

2.1.2. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou 
même critiquable ; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non 
seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_914/2015 du 30 juin 2016, consid. 1.1).  

2.1.3. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 
octobre 2012 consid. 1.3). 

Le juge dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 
consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur 
la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des 
preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1). 

2.1.4. Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de 
cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de 
police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel 
document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de 
preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est 
fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi 
transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2 et 
les références ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). 

 2.2.1. Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP est punissable, sur plainte, celui qui, par une 
menace grave, alarme ou effraie une personne. 

 Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Les menaces de lésions 
corporelles graves ou de mort doivent être considérées comme des menaces graves 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et 
6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1). Deuxièmement, il faut que la victime 
ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été 
rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%20122

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annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, 
d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (ATF 135 
IV 152 consid. 2.3.2 et 119 IV 1 consid. 5a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2018 
précité et 6B_1328/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.1). Le contexte dans lequel des 
propos sont émis est un élément permettant d’en apprécier le caractère menaçant ou 
non (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_593/2016 du 27 avril 2017 consid. 3.1.3 ; 
6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.2). 

 L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 
consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 

 2.2.2. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège 
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une 
atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés.  

À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale 
et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme 
les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions 
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du 
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 et les références citées ; 
plus récemment arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 
2.1). 

 2.2.3. Il y a tentative et la peine peut être atténuée en application de l'art. 22 al. 1 CP 
si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le 
résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait 
pas se produire. Tel est le cas lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152). 

2.3.1. Le plaignant C______ a affirmé que, lors de l'altercation du 9 mars 2019, 
l'appelant et ses comparses l'avaient menacé de mort en mimant le geste de lui 
trancher la gorge, ce qui l'avait effrayé. Ils avaient ensuite jeté des bouteilles en verre 
dans sa direction et celle des personnes présentes devant l'établissement de G______, 
ces tentatives n'ayant toutefois pas occasionné de blessures. 

Ses déclarations sont crédibles, notamment en ce que le récit livré est cohérent, 
détaillé et constant. Le plaignant est resté mesuré dans ses accusations et n'apparaît 
pas avoir exagéré les conséquences des actes subis, précisant que personne n'avait été 
blessé. Sa version est corroborée par les collaborateurs de [l'établissement] G______ 
présents sur place et entendus durant la procédure, lesquels ont notamment confirmé 
dans le détail les menaces proférées ainsi que le jet de bouteilles. Ils ont encore 
constaté chez l'appelant et ses deux comparses des signes manifestes d'ivresse, ce qui 

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tend à confirmer que l’appelant était dans un état d'ébriété et que, vu son 
comportement agressif, il pouvait apparaître comme imprévisible et représenter une 
menace. Le témoignage de F______ et l'enregistrement vidéo fait à la demande de 
l'appelant doivent être appréhendés avec réserve dans la mesure où F______ a 
indiqué à plusieurs reprises lors de ses auditions qu'il était ivre et qu'il se rappelait de 
peu de choses, sans préjudice de sa proximité avec l'appelant. 

Enfin, contrairement à ce que l'appelant soutient, le statut des témoins, employés de 
G______, n'exclut nullement que les dépositions soient tenues pour digne de foi, 
étant précisé que lesdites dépositions ont l'apparence de la sincérité et qu'il n'existe 
aucun indice concret d'une collusion. Sur question du conseil de l'appelant, le témoin 
L______ a d'ailleurs confirmé ne pas avoir discuté de la procédure avec le plaignant 
C______ depuis le jour de l'altercation. La CPAR retient ainsi que ces témoignages, 
qui concordent sur de nombreux points, y compris des éléments de détails, ne 
relèvent pas d’un récit concerté et construit entre eux. 

L'appelant a quant à lui varié dans ses déclarations, ayant tout d'abord allégué 
connaître de vue F______, puis soutenu qu'il ne le connaissait pas avant les faits. Il a 
aussi prétendu ne pas avoir vu ce dernier se faire expulser des lieux, avant d’admettre 
le contraire. 

2.3.2. Vu les éléments précités, le dossier contient un faisceau d'indices qui permet 
de retenir, s’agissant de l'infraction de menaces, que l'appelant est bien l'auteur des 
faits décrits dans l'acte d'accusation, soit qu'il a volontairement effrayé le plaignant 
C______ en mimant le geste de l'égorger et en le menaçant de mort. 

De même il a, avec ses comparses, lancé des bouteilles en direction de C______, le 
manquant de peu. Ces faits sont constitutifs de tentative de lésions corporelles, à tout 
le moins sous la forme du dol éventuel, dès lors que l'appelant et ses comparses ne 
pouvaient ignorer qu'ils blesseraient les videurs si les bouteilles les atteignaient. Il ne 
le conteste au demeurant pas.  

La condamnation de l'appelant des chefs de menaces et de tentative de lésions 
corporelles simples sera partant confirmée. 

3. 3.1. A teneur de l'art. 139 ch. 1 CP, se rend coupable de vol celui qui, pour se 
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose 
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 

3.2. En l’espèce, la thèse de la défense, qui conteste toute implication dans le 
cambriolage de la bijouterie H______, n’est pas crédible dans la mesure où le profil 
ADN retrouvé sur la tige en métal correspond à celui de l'appelant. Ce dernier a 
également déclaré connaître et avoir fréquenté à quelques reprises E______, lequel a 
admis sa propre participation aux faits et confirmé à son tour connaître l'appelant. Le 
fait que l’appelant a notamment fait l’objet de condamnations en 2016 et 2019 pour 
différentes infractions spécifiques contre le patrimoine (brigandage, vol et dommages 

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à la propriété) est un élément à charge, certes faible, supplémentaire. Le témoignage 
de E______ qui soutient la version selon laquelle l’appelant n’était pas présent lors 
du cambriolage doit être appréhendé avec réserve, compte tenu des liens d'amitié 
entretenus par cette personne avec l’appelant. 

L'appelant joue avec les mots lorsqu'il se prévaut de ce qu'on ignore où la tige en 
métal portant son ADN a été retrouvée dès lors qu'il résulte du rapport d'arrestation 
que la police s'est rendue "sur place". C'est donc sur les lieux qu'a été saisi ledit 
objet, de même que le sac et les gants perdus par les cambrioleurs dans leur fuite, 
étant rappelé que le profil ADN de E______ a été identifié sur les gants. L’appelant 
n'a au demeurant pas su fournir une explication cohérente et crédible sur la présence 
de son profil ADN sur dite tige de métal.  

L'ensemble de ces éléments forme donc un faisceau d'indices suffisamment forts et 
convergents et pallie les dénégations de E______ quant au fait que l'appelant n'avait 
pas participé au cambriolage. Il exclut tout doute raisonnable, de sorte que 
l'implication de l’appelant est avérée. Certes, l’appelant n’a pas été confronté à 
l'auteur du rapport de police, mais cette mesure n’était en l’occurrence pas 
indispensable au vu des autres indices à charge sus-évoqués, étant relevé que 
l’audition du Sergent-chef N______ n’a jamais été demandée par l’appelant. 

Le jugement entrepris sera confirmé et l’appel rejeté sur ce point. 

4. 4.1.1. Au sens de l'art. 291 CP, se rend coupable d'une rupture de ban celui qui aura 
contrevenu à une décision d'expulsion du territoire de la Confédération ou d'un 
canton prononcée par une autorité compétente. 

 Cette infraction est consommée dans deux hypothèses : si l'auteur reste en Suisse 
après l'entrée en force de la décision d'expulsion alors qu'il a l'obligation de partir ou 
s'il y entre pendant la durée de validité de l'expulsion. C’est un délit continu. Ainsi, 
lorsque l'auteur se trouve en Suisse, le délit est réalisé aussi longtemps que dure le 
séjour illicite en Suisse et non pas uniquement lors du passage à la frontière 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI [éds], Code pénal – Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 11 et 12 
ad art. 291 et références citées).  

 Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois 
suffisant. Il faut non seulement que l'auteur entre ou reste en Suisse volontairement, 
mais encore qu'il sache qu'il est expulsé ou accepte cette éventualité (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 5.1 et références citées). 
Il n'est toutefois pas nécessaire que l'auteur ait reçu la décision d'expulsion (A. 
MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code 
pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 15 ad art. 291). 

 4.1.2. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 

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tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait. 

 Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-
même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; ATF 133 IV 9 = JdT 2007 I 573 
consid. 4.1 p. 579 ; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s. ; 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). Le dol 
éventuel peut aussi être retenu lorsque l'auteur accepte par indifférence que le danger 
créé se matérialise ; le dol éventuel implique ainsi l'indifférence de l'auteur quant à la 
réalisation de l'état de fait incriminé (Ph. GRAVEN / B. STRÄULI, L'infraction 
pénale punissable, 2ème éd., Berne 1995, n. 156 p. 208). 

 Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, il 
faut se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux. Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles, et la manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c). Plus la 
survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est 
vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence est importante, 
plus sera fondée la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces 
éléments constitutifs, malgré d'éventuelles dénégations (ATF 138 V 74 consid. 
8.4.1). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation du 
résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son 
comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation 
de ce risque (ATF  
137 IV 1 consid. 4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_259/2019 du 2 avril 2019 
consid. 5.1). 

 Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 
survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des 
circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6 p. 8). La 
probabilité doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la 
légère (ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 p. 19 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_127/2007 du 
6 juillet 2007 consid. 2.3 – relatif à l'art. 129 CP – avec la jurisprudence et la doctrine 
citées). 

 4.2. En l'espèce, la thèse de l'appelant selon laquelle il n'était pas informé du rejet de 
son recours par le TF n'emporte pas la conviction de la Cour. L'appelant a varié dans 
ses explications, ayant tout d'abord argué devant la police et le MP qu'il avait rendez-
vous avec son avocat le jour de son interpellation, ce qui implique qu'il y avait eu un 
contact entre eux. Il a ensuite admis séjourner en Suisse au moment de son 
arrestation tout en ayant connaissance de la décision d'expulsion le concernant, avant 
d'indiquer finalement en appel que son conseil n'avait pas réussi à l'informer du rejet 
de son recours avant dite interpellation. 

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 En tout état, il est établi que l'arrêt du TF a été notifié aux parties plus d'un mois 
avant le jour de l'interpellation de l'appelant et que celui-ci est resté en Suisse 
pendant près de deux mois et demi après avoir déposé son recours au TF. Ce faisant, 
il a accepté l’éventualité que la décision d’expulsion soit confirmée et devienne 
exécutoire, même à considérer que son conseil n'aurait pas réussi à le joindre pendant 
plus d'un mois, ce qui est d'autant moins probable que, lors de l'audition au MP du 15 
août 2019, ledit conseil n'a pas tenté de rectifier la version donnée par son client, 
lequel admettait avoir eu connaissance de la décision d'expulsion au moment de son 
interpellation, en indiquant ne pas avoir pu l'en informer. 

 Dans ces circonstances et en dépit de ses explications, la culpabilité de l'appelant 
pour rupture de ban, au moins par dol éventuel, sera confirmée. 

5. Au vu des infractions dont il est reconnu coupable, l’appelant est punissable au plus 
d’une peine privative de liberté de cinq ans (vol – art. 139 ch. 1 CP), respectivement 
de trois ans (menaces, lésions corporelles simples et rupture de ban – art. 180 ch. 1, 
123 ch. 1 et 291 CP) et d'un an (art. 115 al. 1 LEI), ou d’une peine pécuniaire. 

 5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). 

5.1.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 ad art. 
47 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5.). En 

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général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47). Une série d'infractions semblables pèse 
plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées 
perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont 
été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de 
la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale  
(ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois 
conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à 
condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b 
p. 145). 

5.1.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque peine.  

Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la 
plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette 
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

5.1.4. L’art. 41 CP autorise le juge à prononcer une peine privative de liberté à la 
place d’une peine pécuniaire, en justifiant son choix de manière circonstanciée 
(al. 2), si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur 
d’autres crimes ou délits (al. 1 let. a) ou s’il y a lieu de craindre qu’une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée (al. 1 let. b). 

Pour être à même d'émettre un pronostic à cet égard, le juge doit d'abord fixer dans 
les grandes lignes la peine pécuniaire susceptible d'être prononcée. Le nombre de 
jours-amende et leur montant unitaire doivent être prévus par l'art. 34 CP. Lorsque le 
pronostic s'avère défavorable, le prononcé d'une peine privative de liberté devrait 
s'imposer (par analogie avec l'ancien droit s'agissant du choix de la peine : ATF  
134 IV 60 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. 
MAZOU / V. RODIGARI, Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., Bâle 2017, n. 
2  
ad art. 41 [01.01.2018]). 

S'agissant de l'art. 41 al. 1 let. b CP, l'impossibilité doit être liée à la personne du 
condamné. Il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être prononcée 

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lorsque le condamné ne s'acquittera vraisemblablement pas des jours-amende, en 
présence d'un risque de fuite, par manque de moyens suffisants ou encore en raison 
d'une mesure d'éloignement prononcée par une autorité administrative (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, op. 
cit., n. 3 ad art. 41 [1.1.2018]). 

5.1.5. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la 
petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être 
prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité 
publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent 
en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente 
la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la 
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine 
de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de 
liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré 
en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur 
l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 
consid. 1.1.1). 

Le juge doit fixer, pour toute infraction à juger, le genre de peine devant sanctionner 
les faits concernés. A cet égard, on ne saurait exiger du juge qu'il se place, de 
manière artificielle, dans la position d'un autre magistrat, en feignant d'ignorer les 
éléments antérieurs ou postérieurs à la décision précédente dont il a désormais 
connaissance. Une telle façon de procéder révélerait d'ailleurs rapidement ses limites 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_750/2019 du 11 juillet 2019 consid. 1.4.1). 

5.1.6. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été 
condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il 
ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances 
particulièrement favorables (al. 2). 

Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant 
au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit 
prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 

Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, 
car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir 
accorder au condamné bénéficiant du sursis (arrêt du Tribunal fédéral 6B_276/2018 
consid. 3.1). 

- 19/28 - 

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5.2.1. La faute de l’appelant en relation avec la tentative de vol dans la bijouterie, 
infraction abstraitement la plus grave, est importante. Il s’en est pris au patrimoine 
d’autrui, visant des objets d’une certaine valeur. L'appelant a agi par mépris de la 
législation en vigueur et par appât d'un gain facile, de manière égoïste et sans 
considération du patrimoine et de la sphère privée du lésé. 

Sa collaboration à la procédure a été mauvaise, dans la mesure où il a persisté à 
contester sa participation au cambriolage alors que son ADN a été retrouvé sur les 
lieux et qu’il est admis qu'il fréquente l’un des co-auteurs. Quant à sa prise de 
conscience, elle est inexistante. Le fait que l’appelant a déjà été condamné en Suisse 
à sept reprises au moment des faits, notamment pour des infractions spécifiques, 
démontre qu'il est amplement implanté dans la délinquance. 

Sa situation personnelle, certes précaire, n'explique en rien l'acte commis. S’il était 
sans emploi, faute notamment d’autorisation nécessaire, il a dit bénéficier de l'aide de 
sa fiancée. 

Au vu des éléments qui précèdent, la tentative de vol justifie le prononcé d'une peine 
privative de liberté hypothétique de quatre mois. L’effet atténuant résultant de la 
tentative, faible dès lors que seule l'intervention de la police l'a empêché de 
poursuivre son activité coupable jusqu'à son terme, est totalement absorbé par l’effet 
aggravant du concours. 

5.2.2. La faute de l’appelant relative aux menaces et à la tentative de lésions 
corporelles simples est assez grave. Il a lancé des bouteilles en verre en direction du 
plaignant C______ et pris le risque de lui provoquer des lésions corporelles. Par ses 
menaces, il s'en est également pris à la liberté de l'intimé pour assouvir sa colère, 
résultant de sa mise à l'écart de G______, et lui a fait craindre qu'il mette ses 
menaces à exécution.  

Son mobile ne peut être qu'égoïste, l'attaque subie par l'intimé apparaissant purement 
gratuite et relevant de la colère mal maîtrisée.  

Sa responsabilité est entière. Il ne se prévaut d'ailleurs pas d'une responsabilité 
diminuée en raison de son état d'ébriété évoqué en procédure. 

Outre le fait qu’il a déjà été condamné pour différentes infractions spécifiques (rixe 
et lésions corporelles simples et graves), sa collaboration n'a pas été bonne et sa prise 
de conscience nulle. Il a contesté avoir menacé et jeté des bouteilles en dépit des 
preuves au dossier, en particulier des déclarations convergentes du plaignant 
C______ et des témoins présents. 

Au vu de ces éléments, la peine hypothétique de quatre mois doit être étendue et 
portée à sept mois pour tenir compte de l'effet aggravant du concours avec les 
infractions de menaces et de tentative de lésions corporelles simples. 

- 20/28 - 

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5.2.3. En relation avec le séjour illégal et la rupture de ban, la faute de l’appelant 
n’est pas négligeable. Il a persisté à séjourner en Suisse sans être au bénéfice des 
autorisations nécessaires, nonobstant une mesure d’expulsion judiciaire d'une durée 
de cinq ans prononcée à son encontre. L’appelant a fait fi de la législation en vigueur, 
avec laquelle il se savait en infraction au vu de ses multiples condamnations passées 
et de son interdiction d'entrée. Si les actes reprochés de séjour illégal et de rupture de 
ban n'ont certes causé qu’un faible trouble à l’ordre public, il ne faut pas sous-estimer 
le préjudice pour la collectivité du séjour illégal, y compris au plan matériel, puisque 
cela mobilise constamment les nombreux acteurs appelés à le réprimer.  

Sa collaboration à la procédure, tout comme sa prise de conscience du caractère 
illicite de ses agissements et son amendement sont mauvais, étant entendu qu’il a été 
pris en flagrant délit et en récidive. Cela démontre qu'il s'obstine à demeurer ou à 
revenir en Suisse en toute illégalité et qu'il n'a tiré aucun enseignement du caractère 
répréhensible de ses agissements. S’il a admis l’irrégularité de sa situation, il n’a 
toutefois pas allégué avoir entamé de procédure pour y remédier, ni évoqué de 
projets concrets dans ce sens ou celui d’un départ de la Suisse. 

Au vu de ces éléments, la peine d’ensemble doit être fixée à dix mois pour tenir 
compte de l'effet aggravant du concours avec le séjour illégal et la rupture de ban. 

5.2.4. Une peine pécuniaire est exclue pour chacune des infractions, aussi bien en 
raison de la situation de l'appelant, sans revenu ni fortune, que de l’absence de tout 
effet dissuasif d’une telle sanction, ses précédentes condamnations à une peine 
pécuniaire ne l'ayant pas incité à se conformer à la législation suisse. Seule une peine 
privative de liberté ferme apparaît justifiée en l'espèce. 

L'appelant ayant récidivé en dépit de condamnations pour des faits similaires, sans 
montrer de disposition à modifier son comportement, le pronostic est défavorable, en 
conséquence de quoi la peine ne pourra qu'être ferme. 

En conclusion, la peine prononcée par le premier juge est conforme au droit et sera 
confirmée, étant précisé que la durée de la détention avant jugement est désormais 
entièrement couverte par la peine prononcée. 

6. 6.1.1. Selon l’art. 66a al. 1 CP, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, le juge expulse 
de Suisse l’étranger qui est condamné notamment pour vol en lien avec une violation 
de domicile (let. d), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, 
pour une durée de cinq à quinze ans. 

 L’article 121 al. 3 let. a Cst., tel que voté par le peuple et les cantons, a envisagé 
comme infraction justifiant une expulsion obligatoire l’"effraction". Celle-ci a été 
définie comme une violation de domicile (art. 186 CP) en lien avec un vol (art. 139 
CP). Une tentative d'effraction suffit et il importe peu que la violation de domicile ne 
soit poursuivie que sur plainte (Message relatif à l'unification du droit de la 
procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2013 5373 ad art. 66a CP ; M. DUPUIS / 

- 21/28 - 

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L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal – Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 66 et références 
citées). 

 6.1.2. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au 
sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.  

 Il s'agit d'une Kann-Vorschrift (G. MÜNCH / F. DE WECK, Die neue 
Landesverweisung, in Art. 66a ff. StGB, Revue de l'avocat 2016, p. 163 ; G. 
FIOLKA / L. VETTERLI, Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche 
Sanktion, cahier spécial, Plädoyer 5/16, p. 86 ; AARP/185/2017 du 2 juin 2017 
consid. 2.2). Le juge est donc libre, sans autre justification, d'y renoncer (M. 
BUSSLINGER / P. UEBERSAX, Härtefallklausel und migrationsrechtliche 
Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 98). 

 6.1.3. Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire 
doit respecter le principe de la proportionnalité, ancré aux art. 5 al. 2, ainsi que 36 al. 
2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur 
l'intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse. 

 Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de l'art. 8 par. 
2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 3.2). Il convient à cet égard de 
procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit conventionnel, à 
une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la proportionnalité. Pour apprécier ce 
qui est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la gravité de la faute 
commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait 
à subir avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; 135 II 
377 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 
2.1 = SJ 2018 I 397 ; 6B_612/2018 du 22 août 2018 consid. 2.2). 

 Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_706/2018 du 7 août 2018 
consid. 2.1), pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée, l'étranger doit 
établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la 
Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le 
Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, 
à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et 
dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une 
pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un 
élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en 
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance. 

- 22/28 - 

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 Pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, non seulement l'étranger doit pouvoir justifier 
d'une relation étroite et effective avec une personne de sa famille, mais il faut aussi 
que cette dernière possède le droit de résider durablement en Suisse, ce qui suppose 
qu'elle ait la nationalité suisse ou qu'elle soit au bénéfice d'une autorisation 
d'établissement ou d'un droit certain à une autorisation de séjour. Selon la 
jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1299/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.1), 
les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille 
nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs 
vivant en ménage commun. 

 La présence d'une famille en Suisse, soit d'une épouse/concubine et d'un enfant, ne 
peut, à elle seule, commander l'application automatique de la clause de rigueur (cf. 
arrêt 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.4.2). 

 6.1.4. Concernant l'intérêt public, le juge doit se demander, si l'expulsion facultative 
est de nature à empêcher la commission de nouvelles infractions en Suisse (G. 
FIOLKA / L. VETTERLI, op. cit., p. 84 ; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 
consid. 3.1.2). À cette fin, il considérera pour commencer la quotité de la peine : plus 
lourde sera celle-ci et plus grand sera l'intérêt public à expulser l'étranger. Ce résultat 
sera renforcé par le type d'infraction commise : si celle-ci atteint la vie, l'intégrité 
corporelle ou sexuelle, voire la santé d'un grand nombre de personne en application 
d'une aggravante à la LStup, l'intérêt public sera plus élevé (ATF 139 I 16 consid. 
4.2. et 5 ss ; G. MÜNCH / F. DE WECK, op. cit., p. 166 ; M. BUSSLINGER / P. 
UEBERSAX, op. cit., p. 97 et 103 ; AARP/185/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.2). 

 L'intégration de l'intéressé doit être examinée, indépendamment de la durée du 
séjour, au regard certes de l'enracinement linguistique, culturel, religieux et personnel 
en Suisse, mais aussi des obstacles que ce dernier rencontrerait pour sa réintégration, 
selon les mêmes critères, en cas de retour dans son pays d'origine. D'ordinaire, il faut 
que la resocialisation dans le pays d'origine paraisse en pratique impossible ou au 
moins nettement plus difficile qu'en Suisse. Cependant, dans le contexte d'une 
expulsion facultative d'un étranger pour lequel la clause de rigueur s'appliquerait, le 
risque de mauvaise resocialisation dans le pays d'origine pèse plus lourd dans 
l'analyse : des chances de resocialisation plus favorables en Suisse peuvent donc faire 
la différence (M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, op. cit., p. 98 et 102). 

 6.2.1. A défaut d'être dans un cas d'expulsion obligatoire au vu du classement de la 
procédure concernant le chef de violation de domicile, reste à examiner s'il se justifie 
d'ordonner l'expulsion facultative de l'appelant au sens de l'art. 66abis CP.  

 En l'espèce, compte tenu de ses antécédents, l'appelant est durablement inscrit dans la 
délinquance, puisqu'il a été condamné à sept reprises entre le 30 septembre 2011 et le 
3 avril 2019, de surcroît pour des infractions non dénuées de gravité telles que 
brigandage, lésions corporelles graves et simples, vol, dommages à la propriété, rixe, 
séjour illégal et délit contre la LStup. Son comportement témoigne de son incapacité 

- 23/28 - 

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à respecter l'ordre juridique suisse et les sanctions prononcées contre lui ne 
parviennent pas à le détourner de la commission de nouvelles infractions. Ainsi, on 
ne peut sous-estimer la gravité des infractions faisant l'objet du jugement entrepris. Il 
est en particulier à craindre que le recourant menace à nouveau l'ordre et la sécurité 
publics. 

 Les infractions nouvellement commises, et en particulier la tentative de vol, sont 
d'une certaine gravité, la tentative de lésions corporelles simples étant quant à elle 
propre à atteindre l'intégrité corporelle et la santé. La quotité de la peine de dix mois 
et le cumul d'infractions sont ainsi non négligeables.  

 Rien n'indique que le retour de l’appelant en Algérie le mettrait dans une situation 
personnelle grave, ce qu’il n’allègue pas au demeurant. Il n'en demeure pas moins 
qu’il a davantage de perspectives d'exercer une activité dans son pays d'origine plutôt 
qu'en Suisse, eu égard au fait qu’il n’a pas d’autorisation valable pour y résider. Son 
âge et ses qualifications professionnelles supposées ne permettent pas de retenir que 
ses chances de resocialisation et de réinsertion seraient moindres dans son pays 
d'origine. 

 Pour le surplus, la situation personnelle, comprenant la situation familiale et 
l’intégration en Suisse du prévenu ne diffère en rien de celle jugée en dernier lieu par 
le TF dans son arrêt du 29 mai 2019, alors même qu'il n'avait pas encore commis les 
actes jugés dans la présente procédure. La situation s'est ainsi péjorée, étant rappelé 
que l'appelant a passé toutes les années dont il se prévaut en Suisse dans l'illégalité.  

 Dans ces circonstances, il sera fait référence aux considérants du TF rappelés supra 
sous let. D.  

 La récidive de l'appelant et le sérieux danger qu'il fait placer sur l'ordre et la sécurité 
publics imposent son expulsion, ce pour une durée plus longue que celle 
précédemment confirmée par le TF en 2019, ce qui entraînera la confirmation de 
l'expulsion pour huit ans prononcée par les premiers juges. 

 Son appel sera dès lors entièrement rejeté. 

 6.2.2. Il n'y a pas lieu d'étendre la mesure d'expulsion prononcée à l'ensemble de 
l'espace Schengen, l'expulsion du territoire suisse suffisant à atteindre le but 
recherché. 

7.  L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, qui 
comprennent un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP). 

8.  8.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 

- 24/28 - 

P/5897/2019 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 200.- pour le chef d’étude (let. c.), débours de l'étude 
inclus. En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 8.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 
4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des exceptions 
demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la 
couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

Ainsi, les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/182/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.2.2 ; AARP/501/2013 du 28 octobre 2013) 
de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle la déclaration d'appel 
(ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1), de même que la réception et lecture de pièces, 
procès-verbaux, ordonnances et jugements, plus particulièrement lorsqu'ils ne 
tiennent que sur quelques pages, quand ils donnent gain de cause à la partie assistée, 
ou encore n'appellent pas de réaction notamment parce qu'ils ne font que fixer la 

- 25/28 - 

P/5897/2019 

suite de la procédure ou ne sont pas susceptibles de recours sur le plan cantonal 
(AARP/425/2013 du 12 septembre 2013 [énoncé du principe]) ; AARP/142/2016 du 
14 avril 2016 consid. 5.4.1, AARP/281/2015 du 25 juin 2015 et AARP/272/2015 du 
1er juin 2015 AARP/142/2016 du 14 avril 2016 consid. 5.4.1, AARP/281/2015 du 25 
juin 2015 et AARP/272/2015 du 1er juin 2015 [lecture des jugement, déclaration 
d'appel, ordonnance et arrêt de la CPAR]). 

 8.1.3. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). En 
revanche, il n'y a pas lieu à indemnisation au titre de l'assistance juridique cantonale 
d'une visite postérieure à la décision (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3). Le temps considéré 
admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une heure et 
30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le temps de 
déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; cf. 
également Ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.369 du 12 juillet 2017 consid. 4.2.4). 

 8.2. En application de ces principes, il y a lieu de réduire à 2h30 l’activité du 
défenseur relative aux entretiens avec son mandant. De même, il sera retranché de 
l'état de frais, sous la rubrique "Procédure", les postes des 7 et 22 mai 2020, pour un 
total de 1h20, correspondant à la lecture du jugement de première instance qui tient, 
à bon escient, sur moins de 16 pages, celles de garde, de taxation et de notifications 
diverses incluses, ainsi qu'à la rédaction de la déclaration d'appel, activités couvertes 
par le forfait pour activité diverses.  

 En conclusion, l’indemnité sera arrêtée à CHF 2'197.- correspondant à 8h30 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'700.-), plus la majoration forfaitaire de 
20% (CHF 340.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 157.-. 

* * * * *  

- 26/28 - 

P/5897/2019 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/398/2020 rendu le 23 mars 
2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/5897/2019. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'735.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 

Arrête à CHF 2'197.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 

Confirme en ce qui concerne A______ le jugement entrepris, dont le dispositif est le 
suivant :  

"Acquitte A______ de dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP). 

Déclare A______ coupable de menaces (art. 180 ch. 1 CP), de tentative de lésions 

corporelles simples (art. 123 ch. 1 cum 22 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 

22 CP), de séjour illégal pour la période du 23 janvier 2019 au 18 juin 2019 (art. 115 al. 1 

let. b LEI) et de rupture de ban (art. 291 CP). 

Classe les faits de violation de domicile (art. 186 CP) et de vol d'importance mineure (art. 

139 ch. 1 cum 172ter CP) faute de plainte valable (art. 329 al. 1 let. c CPP et 30 al. 1 et 31 

CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 251 

jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 8 ans (art. 66a
bis

 CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 

A______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Condamne A______, E______ et F______, conjointement et solidairement, aux frais de la 

procédure, qui s'élèvent à CHF 4'566.60, y compris un émolument de jugement de 

CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 

[…] 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 333.-. 

Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." 

- 27/28 - 

P/5897/2019 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur Gregory ORCI et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 

 

La greffière : 

Andreia GRAÇA BOUÇA 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 

  

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P/5897/2019 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 4'899.60 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'735.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 6'634.60