# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0f497b6-0290-5a0d-a157-1f5cbe84a451
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 10.04.2024 A/4128/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-4128-2023_2024-04-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4128/2023 LCR JTAPI/315/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 10 avril 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Sara PEREZ, avocate, avec élection de domicile 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 

 

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A/4128/2023 

EN FAIT 

1. Le 25 août 2023, Monsieur A______ a été entendu par la police dans le cadre d’une 
procédure pénale. 

Lors de son audition, il a déclaré consommer de la cocaïne de manière 
occasionnelle, lors de fêtes, depuis 2020 : il sniffait un rail de cocaïne pour les trois 
mois environ. Sa consommation n’était pas régulière. Il ne conduisait pas quand il 
consommait, faisait du parachutisme et avait un métier à responsabilités, il n’était 
donc pas drogué en permanence. 

2. Par courrier du 20 septembre 2023, intitulé « Infraction à la loi fédérale du 3 octobre 
1951 sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) constatée le 18 août 2023 à 17h00 », 
l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a informé M. A______ que les 
autorités de police avaient porté à sa connaissance l’infraction visée en titre. Un 
délai de quinze jours lui était accordé pour transmettre ses observations quant à sa 
consommation de stupéfiants. 

3. M. A______ s’est déterminé par courriel du 6 octobre 2023. Il contestait avec la 
plus grande fermeté tant l’intitulé du courrier que les « Indications 
générales/événements » figurant dans le dossier qu’il avait pu consulter. 

Le vendredi 18 août 2023 à 17h00, il travaillait et ne pouvait en aucun cas être sous 
influence d’une quelconque substance psychoactive. Les photographies qui lui 
avaient été soumises lors de son audition par la police avaient de toute évidence été 
prises en son absence à une heure qui lui était inconnue. Il contestait donc 
l’infraction du 18 août 2023.  

Pour le reste, il confirmait sa déposition à la police et ainsi des prises récréatives 
très occasionnelles et en très faible quantité. La prise très faible de cocaïne qui avait 
eu lieu le 18 août 2023 s’était faite vers 23h00 lors du festival de musique 
d’B______ ; il s’y était rendu en bus et était revenu en fin de soirée avec le bus des 
TPG affrété par les organisateurs du festival. 

4. Le 30 novembre 2023, l’OCV a rendu une décision d’obligation de se soumettre à 
une expertise à l’encontre de M. A______. 

Il était titulaire d’un permis de conduire valable pour les catégories A, A1, B, BE, 
B1, D1, D1E, F, G et M. Par rapport de transmission d’information établi par la 
police le 25 août 2023 à la suite d’un événement du 23 août 2023, il ressortait qu’il 
avait reconnu être consommateur de cocaïne. Lors de son audition, il avait reconnu 
en effet consommer de la cocaïne depuis 2020 de manière occasionnelle, lors des 
fêtes.  

L’examen de son dossier l’incitait à concevoir des doutes quant à son aptitude à 
conduire des véhicules à moteur. Dès lors, afin d’élucider cette question, une 
expertise par un médecin de niveau 4 était ordonnée. Une décision sera prise lorsque 
les questions relatives à son aptitude auront été élucidées ou, en cas de non 

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soumission à l’examen imposé, dans un délai de trois mois. Les frais d’expertise 
étaient à sa charge. 

La présente décision était inscrite dans le système d’information relative à 
l’admission de la circulation (ci-après : SIAC). 

5. Par acte du 9 décembre 2023, M. A______ a recouru contre cette décision auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), la trouvant 
scandaleuse. 

L’intitulé du dossier de l’OCV était faux - le vendredi 18 août 2023 à 17h00 il 
travaillait - et l’inscription dans le SIAC revenait à affirmer un fait qui pouvait 
porter atteinte à son honneur ou à la considération de sa personne ; ce faux constat 
et cette inscription fallacieuse n’étaient donc rien d’autre que de la diffamation à 
son égard et devraient être considérés comme tel. 

Il n’avait aucun antécédent en 33 ans de conduite, travaillait à C______ depuis 
bientôt douze ans et s’y rendait en transports publics. Il utilisait si possible des 
véhicules à moteur avec parcimonie et était en parfaite condition physique. 

Il ne prenait pas de la cocaïne depuis 2020 ; il lui était juste arrivé d’en prendre une 
infime quantité lors d’événements sporadiques. Une prise régulière serait irréfléchie 
pour sa santé et celle de ses proches, incompatible avec son niveau de 
responsabilités professionnelles voire tout simplement irréaliste au regard de ses 
8h30 de travail quotidien qui consistait à programmer des calculs financiers 
complexes dont il avait la charge. 

6. L’OCV s’est déterminé sur le recours le 12 février 2024, concluant au maintien de 
sa décision du 30 novembre 2023. Il a produit son dossier. 

Dans le cadre de son audition par la police et après présentation de photographies 
prises par sa fille le soir du 18 août 2023, dans lesquelles apparaissaient des restes 
de cocaïne, un emballage de boulette de cette même drogue ainsi qu’une carte 
bancaire à son nom, souillée de poudre blanche, le recourant avait avoué 
consommer de la cocaïne de manière occasionnelle, lors de fêtes, depuis 2020, à 
raison d’un rail de cocaïne tous les trois mois environ. 

Dans ses observations, le recourant contestait la date de l’infraction reprochée et le 
fait d’avoir été sous influence d’une quelconque substance psychoactive. Pour le 
surplus, il confirmait le rapport de police et précisait que la prise du 18 août 2023 
s’était faite à 23h00. Compte tenu de ces déclarations et des doutes qui subsistaient 
sur son aptitude à la conduire, il avait prononcé la décision du 30 novembre 2023. 

En référence au Guide d’aptitude à la conduite du 27 novembre 2020, il estimait ne 
pas avoir mésusé de son pouvoir d’appréciation en prononçant la décision querellée, 
étant précisé qu’il aurait été tout aussi légitimé à prononcer un retrait préventif du 
permis de conduire. 

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7. Le 21 février 2024, M. A______ a été condamné par ordonnance pénale du 
Ministère public pour infraction à l’art. 19a ch. 1 LStup à réitérées reprises, à une 
amende CHF 300.-. Cette ordonnance est entrée en force. 

Il lui était reproché d’avoir, à tout le moins depuis février 2021 et jusqu’au 25 août 
2023 consommé régulièrement et sans droit des stupéfiants, en particulier de la 
cocaïne. 

L’ordonnance retenait que depuis son divorce en 2017, des amis communs avaient 
rapporté à son ex-femme qu’il consommait de la cocaïne. Au mois d’août 2020, 
leur fille D______ avait révélé à sa mère avoir vu son père sniffer un rail de cocaïne 
dans sa chambre et lui avait envoyé des photographies des restes de cocaïne. 
M. A______ avait avoué à son ex-épouse consommer des stupéfiants et vouloir se 
rendre à l’hôpital pour une consultation, mais le suivi avait été rapidement 
interrompu. Le 18 août 2023, la seconde fille du couple, E______, avait appelé sa 
mère pour quelle vienne chercher sa sœur D______ chez son père car une dispute 
avait éclaté : cette dernière avait alors révélé à sa mère avoir découvert de la cocaïne 
dans la chambre de son père. 

8. M. A______, sous la plume de son conseil, a répliqué le 7 mars 2024, concluant à 
l’annulation de la décision. 

Au-delà de la procédure pénale menée à son endroit, il convenait de prendre en 
considération ses déclarations faites dans le cadre de la présente procédure, 
lesquelles démontraient que sa consommation de cocaïne n’était absolument pas 
régulière. 

L’examen exigé dans la décision querellée était totalement dégradant à ses yeux et 
absolument pas justifié. 

Il conduisait des voitures de manière totalement occasionnelle et consommait en 
aucun cas des stupéfiants de manière régulière, si bien qu’il ne pouvait être retenu, 
en se basant sur le Guide d’aptitude à la conduite du 27 novembre 2020, qu’une 
expertise de niveau 4 devait être prononcée pour avoir consommée de manière 
répétée de la cocaïne au cours de six derniers mois. Il n’avait par ailleurs jamais 
conduit sous l’influence d’une quelconque substance, l’art. 15d al. 1 let. b de la 
LCR n’était donc pas applicable. 

9. L’OCV a dupliqué le 27 mars 2024, maintenant sa position. 

La décision n’avait pas été prononcée en application de l’art. 15d al. 1 let. b LCR 
mais 15d al. 1 et 14 LCR. La situation du recourant comportait effectivement des 
indices suffisants pour que se posât la question de son aptitude à conduire eu égard 
à ses déclarations. Seule l’expertise pourra y répondre. 

EN DROIT 

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1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 

2. Interjeté en temps utile, c’est-à-dire dans le délai de dix jours, s’agissant d’une 
décision incidente (art. 4 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10), car prise pendant le cours de la procédure et ne 
représentant qu’une étape vers la décision finale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; cf. aussi ATA/765/2021 du 15 juillet 
2021 consid. 1 et l'arrêt cité ; Cédric MIZEL, La preuve de l'aptitude à la conduite 
et les motifs autorisant une expertise, Circulation routière 3/2019, p. 35 ; cf. encore, 
par analogie, ATF 122 II 359 consid. 1b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_212/2021 
du 16 juin 2021 consid. 1.1 ; 1C_154/2018 du 4 juillet 2018 consid. 1.1 et 
1C_514/2016 du 16 janvier 2017 consid. 1.1, portant sur le retrait à titre préventif 
du permis de conduire), et devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
de ces points de vue (art. 115 et 116 LOJ ; art. 17 LaLCR ; art. 17 al. 1, 3 et 4, 57 
let. c, 62 al. 1 let. b, 62 al. 3 1ère phr. et 63 al. 1 let. c LPA). 

3. À teneur de l'art. 57 let. c LPA, les décisions incidentes sont susceptibles de recours 
si elles peuvent causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut 
conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure 
probatoire longue et coûteuse. 

4. Lorsqu’il n’est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice irréparable, 
il lui incombe d’expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à un tel préjudice 
et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son recours sont réunies 
(ATF 136 IV 92 consid. 4 ; 133 II 353 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; ATA/765/2021 du 15 juillet 2021 consid. 
2). 

5. Selon la jurisprudence, une décision est susceptible de causer un préjudice 
irréparable si le recourant encourt un retrait provisoire du permis de conduire et doit 
avancer les frais de l'examen médical auquel il doit se soumettre et qui ne lui seront 
peut-être pas restitués (arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 1 ; 1C_248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 1 et les références ; 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; cf. également arrêt 1C_328/2011 du 8 
mars 2012 consid. 1). 

6. En l'occurrence, le recourant ne s'est aucunement prononcé sur cette question, alors 
qu'il lui incombait de le faire. Néanmoins, dès lors que ladite décision stipule, 
conformément à ce que prévoit l'art. 45 du règlement sur les émoluments de l’office 
cantonal des véhicules du 15 décembre 1982 (REmOCV - H 1 05.08), que les frais 
d'expertise seront à sa charge (cf. à cet égard art. 9 al. 1 let. d du règlement du centre 
universitaire romand de médecine légale, site de Genève, du 25 septembre 2013 - 
RCURML - K 1 55.04), qu'il devra (très vraisemblablement) s'acquitter d'une 

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avance et que s'il ne se soumet pas à l'expertise, son permis de conduire lui sera 
retiré, la condition de l'art. 57 let. c LPA apparaît réalisée, si bien qu'il convient 
d'entrer en matière (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 1 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1). 

7. Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 
consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_107/2016 du 28 
juillet 2016 consid. 9). 

8. Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder 
l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite, aux 
termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui a atteint l’âge minimal requis (let. a), a les 
aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile 
en toute sécurité (let. b), ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire 
un véhicule automobile en toute sécurité (let. c) et dont les antécédents attestent 
qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route (let. d). 

9. Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet 
d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d al. 1 let. 
a à e LCR (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 
2.1.1), notamment en cas d'infractions aux règles de la circulation dénotant un 
manque d'égards envers les autres usagers de la route (art. 15d al. 1 let. c LCR). 

10. Les faits objet des hypothèses de l’art. 15d al. 1 LCR fondent un soupçon préalable 
que l'aptitude à la conduite pourrait être réduite (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.1.1 ; ATA/1138/2017 du 2 août 2017 
consid. 5d et la référence). Si des indices concrets soulèvent des doutes quant à 
l'aptitude à la conduite de la personne concernée, un examen d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite par un médecin et/ou un examen d'évaluation de l'aptitude à 
la conduite par un psychologue du trafic doivent être ordonnés (art. 28a al. 1 OAC ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 consid. 2.1 ; 1C_76/2017 du 
19 mai 2017 consid. 5 ; cf. aussi ATF 139 II 95 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.4.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 
2013 consid. 3.1). 

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11. L'art. 28a al. 1 OAC précise que, si l'aptitude à la conduite d'une personne soulève 
des doutes (art. 15d al. 1 LCR), l'autorité cantonale ordonne : a) en cas de questions 
relevant de la médecine du trafic: un examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite 
par un médecin selon l'art. 5abis ; b) en cas de questions relevant de la psychologie 
du trafic, notamment dans les cas visés à l'art. 15d al. 1 let. c LCR: un examen 
d'évaluation de l'aptitude à la conduite par un psychologue du trafic selon l'art. 5c.  

Selon l'al. 2 de cette disposition, le médecin qui procède à l'examen d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite doit : a) avoir obtenu une reconnaissance de niveau 4 dans 
les cas visés à l'art. 15d al. 1 let. a et b LCR; b) avoir obtenu au minimum une 
reconnaissance de niveau 3 dans les cas visés à l'art. 15d al. 1 let. d et e LCR. 

12. Aux termes de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis 
de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d'une 
forme de dépendance la rendant inapte à la conduite. La consommation de 
stupéfiants est considérée comme une dépendance aux drogues au sens de cette 
disposition lorsque sa fréquence et sa quantité diminuent l'aptitude à conduire et 
qu'il existe un risque majeur que l'intéressé se mette au volant d'un véhicule dans 
un état qui, partiellement ou de manière durable, compromet la sûreté de la 
conduite. En d'autres termes, ces conditions sont remplies lorsque le consommateur 
n'est plus en mesure de s'abstenir lorsqu'il doit conduire (ATF 129 II 82 consid. 4.1 
p. 86; 127 II 122 consid. 3c p. 126; 124 II 559 consid. 3d p. 564; arrêt 1C_328/2013 
du 18 septembre 2013 consid. 3.1).  

13. Ces mesures constituent un retrait de sécurité (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 122 
II 359 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 2.1.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 1C_384/2011 du 7 
février 2012 consid. 2.3.1), en ce sens qu'elles ne tendent pas à réprimer et ne 
supposent pas la commission d'une infraction fautive à une règle de la circulation, 
mais sont destinées à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs inaptes 
(cf. not. ATF 133 II 331 consid. 9.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 25 
novembre 2013 consid. 2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; 
6A.114/2000 du 20 février 2001 consid. 2). 

14. La décision de retrait de sécurité du permis de conduire, notamment pour 
alcoolisme ou d'autres causes de toxicomanie, constitue une atteinte grave à la 
sphère privée de l'intéressé ; elle doit donc reposer sur une instruction précise des 
circonstances déterminantes (ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 133 II 284 consid. 3.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_557/2014du 9 décembre 2014 consid. 3 ; 1C_819 du 
25 novembre 2013 consid. 2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 
6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; cf. en ce qui concerne le retrait 
justifié par des raisons médicales ou l'existence d'une dépendance : ATF 129 II 82 
consid. 2.2 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 1C_819 du 25 novembre 2013 
consid. 2), le pronostic devant être posé sur la base des antécédents du conducteur 
et de sa situation personnelle (ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 125 II 492 consid. 2a). 

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15. Avant d'ordonner un retrait de sécurité, l'autorité doit éclaircir d'office la situation 
de la personne concernée. En particulier, elle doit examiner l'incidence de la 
toxicomanie sur son comportement comme conducteur ainsi que le degré de la 
dépendance. En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen médical (ATF 139 
II 95 consid. 3.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 
3.1), l'intérêt public lié à la sécurité routière commandant en effet que l'on procède 
à un examen approfondi à chaque fois qu'il existe suffisamment d'éléments pour 
faire naître un doute au sujet de l'aptitude à la conduite (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.3 ; 1C_282/2007 du 13 février 2008 
consid. 2.4). 

16. Un tel doute peut reposer sur de simples indices, en particulier lorsqu'il en va d'une 
dépendance en matière de produits stupéfiants (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). 

17. La jurisprudence considère que les mesures appropriées à cet effet, notamment 
l'opportunité d'une expertise médicale, varient en fonction des circonstances et 
relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale appelée à se prononcer 
sur le retrait (ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2012 
du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 1C_248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3.1 ; 
1C_282/2007 du 13 février 2008 consid. 2.2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 
2001 consid. 3a). Cela étant, en cas de soupçon de dépendance à une drogue, 
l'autorité de retrait doit soumettre l'intéressé à une expertise médicale ; elle ne peut 
y renoncer qu'à titre exceptionnel, par exemple en cas de toxicomanie grave et 
manifeste (arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 25 novembre 2013 consid. 
2 ; 1C_282/2007 du 13 février 2008 consid. 2.3, in JdT 2008 I 464). 

18. Ainsi, un défaut d'aptitude à conduire peut être admis lorsque la personne 
considérée n'est plus capable de séparer de façon suffisante sa consommation de 
cannabis et la conduite d'un véhicule automobile, ou s'il y a un risque important 
qu'elle conduise un véhicule automobile sous l'effet aigu de cette drogue (ATF 129 
II 82 consid. 4.1 ; 127 II 22 consid. 3c ; 124 II 559 consid. 3d ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3b). 

19. Selon le Guide d’aptitude à la conduite du 27 novembre 2020, en matière de 
stupéfiants, dans le cadre d’une consommation répétée de cocaïne, d’héroïne ou 
d’amphétamines au cours des six derniers mois, la détermination de l’aptitude à la 
conduite se fait par une expertise de niveau 4, avec en règle général un retrait 
préventif du permis de conduire, selon l’art. 15d al. 1 LCR et 28a OAC. 

20. En présence de déclarations contradictoires, la préférence doit en principe être 
accordée à celles que l'intéressé a données en premier lieu, alors qu'il en ignorait les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou 
non, le produit de réflexions ultérieures (arrêt du Tribunal fédéral 9C_728/2013 du 
16 janvier 2014 consid. 4.1.2 ; ATA/286/2017 du 14 mars 2017). 

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21. En l'espèce, la question à trancher est celle de savoir s'il existe des doutes suffisants 
quant à l'aptitude à la conduite du recourant, susceptibles de justifier la mise en 
œuvre d'une expertise. 

Pour fonder sa décision, l’OCV s'appuie sur le fait que le recourant a reconnu dans 
le cadre de la procédure pénale ayant abouti à sa condamnation par ordonnance 
pénale du 21 février 2024 consommer de la cocaïne de manière occasionnelle, lors 
de fêtes depuis 2020 ; il reconnaissait sniffer un rail de cocaïne tous les trois mois 
environ. Sa condamnation pénale retenait dès lors une infraction à l’art. 19a ch. 1 
LStup a réitérées reprises, condamnation n’ayant pas été contestée et étant donc 
entrée en force. 

Dans le cadre de la présente procédure, qui est ultérieure à la procédure pénale 
susmentionnée, le recourant minimise sa consommation, ne reconnaissant 
finalement qu’une consommation non régulière, lors d’événements sporadiques et 
portant sur d’infimes quantité de cocaïne. Or, en application de la jurisprudence 
précitée, il doit être retenu que le recourant, comme il l’a reconnu lors de son 
audition par le police le 25 août 2023, consomme depuis 2020 de la cocaïne à raison 
d’un rail tous les trois mois, déclaration ayant par ailleurs conduit au prononcé de 
l’ordonnance pénale du 21 février 2024, non contestée. Dès lors, c’est à juste titre 
que l’OCV conçoit des doutes sérieux sur l’aptitude à la conduite du recourant et a 
ordonné une expertise auprès d’un médecin de niveau 4. 

22. Mal fondé, le recours sera rejeté. 

23. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA) 

- 10/10 - 

A/4128/2023 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 9 décembre 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 30 novembre 2023 ; 

2. le rejette; 

3. met à la charge de monsieur A______ un émolument de CHF 500.-, lequel est 
couvert par l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière