# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 317b40a1-c1be-51b4-9667-74905da53b14
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.07.2023 C/21445/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21445-2022_2023-07-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 juillet 2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21445/2022 ACJC/1005/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 24 JUILLET 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 

24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 juin 2023, 

comparant par Me Sandy ZAECH, avocate, TERRAVOCATS GENÈVE, rue Saint-

Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge, en l'Étude de laquelle elle fait élection de 

domicile,   

et 

Monsieur B______, domicilié c/o Monsieur C______, ______, intimé, comparant par 

Me Grégoire REY, avocat, CH ASSOCIÉS AVOCATS, quai du Seujet 12, case postale, 

1211 Genève 1, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/21445/2022 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/364/2023 rendue le 2 juin 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/21445/2022; 

Vu l'appel formé devant la Cour de justice le 19 juin 2023 par A______ à l'encontre de 
cette ordonnance; 

Attendu que par courrier du 10 juillet 2023, réceptionné à la Cour de justice le 12 juillet 
2023, A______ a déclaré retirer son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais 
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/21445/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 19 juin 2023 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/364/2023 rendue le 2 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/21445/2022-24. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente ad interim; Madame Sylvie DROIN,  
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

La présidente ad interim : 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les  

art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.