# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5a7c94e-d7d6-560c-96e3-e90278833f93
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-03
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 03.07.2018 608 2017 288
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2017-288_2018-07-03.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2017 288
608 2018 7

Arrêt du 3 juillet 2018

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher 
Juges: Daniela Kiener, Olivier Bleicker
Greffière-stagiaire: Lara Ravera 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Marc Zürcher, Procap 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée  

Objet Assurance-invalidité; rente d’invalidité

Recours du 30 novembre 2017 contre la décision du 30 octobre 
2017 (608 2017 288)

Requête d'assistance judiciaire partielle du 11 janvier 2018 (608 
2018 7)

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considérant en fait

A. A.________, née en 1977, mariée et mère de deux enfants (nés en 2002 et 2004), a travaillé 
comme secrétaire médicale à temps partiel (un peu moins de 40 %) dès le 29 octobre 2012. En 
arrêt de travail depuis le 6 février 2015, elle s’est annoncée à l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton de Fribourg (ci-après: l’Office AI) pour une détection précoce le 26 mars 2015, puis a 
déposé une demande de prestations le 14 avril 2015. Le 24 juin 2015, l’employeur a résilié ses 
rapports de travail avec effet au 31 août 2015.

Dans un avis du 20 avril 2015, la Dresse B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
a indiqué que l’assurée souffrait d’un trouble de l’adaptation (réaction mixte, anxieuse et 
dépressive de type burn-out) depuis mai 2014. Elle a ensuite fait valoir que l’ancienne place de 
travail de A.________ n’était pas adaptée à ses limitations fonctionnelles (nécessité d’un 
environnement calme et peu stressant), mais que sa patiente pouvait continuer d’exercer – sous 
réserve d’un avis contraire sur le plan somatique – une activité de secrétaire ou de réceptionniste 
dans le domaine médical (avis du 1er juillet et du 6 novembre 2015). Les doctoresses C.________, 
médecin assistante, et D.________, médecin assistante, ont ensuite indiqué que l’assurée pouvait 
exercer son activité habituelle de secrétaire médicale à 40-50 % sur le plan somatique, avec une 
baisse de rendement à définir en raison de l’affection psychiatrique (avis du 3 juillet et du 
16 octobre 2015). L’assurance perte de gain en cas de maladie a ensuite soumis l’assurée à une 
expertise psychiatrique. Dans un rapport établi le 13 novembre 2015, versé au dossier de 
l’assurance-invalidité, la Dresse E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a 
diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, une personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (mal compensée) et un syndrome de dépendance au 
tabac (utilisation continue); la reprise d’une activité professionnelle était en l’état prématurée en 
raison des symptômes dépressifs sévères mais à réévaluer en janvier 2016. Le Dr F.________, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué que 
l’assurée pouvait – d’un point de vue somatique – exercer son activité habituelle à 50 % sans 
baisse de rendement (avis du 16 novembre 2015). En mai 2016, l’assurée a repris une activité 
professionnelle de secrétaire médicale à 20 % à G.________.

L’Office AI a ensuite requis la réalisation d’une expertise bidisciplinaire. Dans des rapports établis 
les 29 novembre 2016 et 16 janvier 2017, les docteurs H.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, et I.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, ont 
diagnostiqué – avec répercussion sur la capacité de travail – un trouble dépressif récurrent (avec 
syndrome somatique), une personnalité émotionnellement labile de type borderline (souvent 
décompensée en fonction du stress), des gonalgies persistantes sur insertionite bilatérale (sans 
signe de conflit ou de lésion méniscaux ligamentaires; status post arthroscopie du genou droit en 
1997, 2000 et 2005) et un syndrome lombovertébral récurrent chronique (minime discopathie L5-
S1); l’assurée pouvait exercer son activité habituelle à 50 % dès juin 2015. Lors de l’enquête 
économique sur le ménage du 30 mai 2017, l’assurée a, en se fondant sur ses difficultés 
conjugales, indiqué qu’elle aurait recherché sans atteinte à la santé une activité lucrative à plein 
temps dès janvier 2017. Elle a en effet quitté le domicile conjugal de J.________ pour s’installer 
avec sa fille dans un appartement de 3,5 pièces à K.________ courant janvier 2017.

Par projet de décision du 20 septembre 2017, puis par décision du 30 octobre 2017, l’Office AI a, 
en application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, rejeté la demande de prestations. Il 
a retenu que l’assurée aurait poursuivi son activité professionnelle à 50 %, qui était entièrement 

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exigible à ce taux, et qu’elle présentait un taux d’empêchement de 2,30 % dans la tenue de son 
ménage (pour le 50 % restant).

B. Contre cette décision, A.________, représentée par Me Marc Zürcher, Procap, interjette un 
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle conclut à la 
constatation de ses droits à des prestations de l’assurance-invalidité. Subsidiairement, elle 
demande le renvoi de la cause à l’administration pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision au sens des considérants. Elle a déposé une demande d’assistance judiciaire limitée aux 
frais de procédure le 11 janvier 2018, complétée le 25 janvier suivant.

Dans sa réponse du 19 février 2018, l’Office AI conclut au rejet du recours.

Aucun autre échange d’écriture n’a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état de leurs arguments, développés à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. 

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.

2.

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a 
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).

Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-
rente; lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux 
d’invalidité est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière.

2.2. En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de la 
simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela 
reviendrait à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir 
compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 310 consid. 3; arrêt TF 
9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). Il découle par conséquent de la notion d'invalidité que 
ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences 

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économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou 
du moins de longue durée (RFJ 2009 p. 320).

Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste alors à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 141 V 281 consid. 5.2.1 et réf. cit.).

3.

Le litige porte en l’espèce sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.

3.1. Avant d’examiner les griefs de la recourante, il convient de préciser les éléments suivants:

3.1.1. Durant son enfance, A.________ a subi (outre des carences affectives précoces) des 
violences sexuelles, physiques et verbales de la part de proches, en particulier de ses 
compagnons (expertise psychiatrique du 13 novembre 2015, p. 4 s.), et développé une 
dépendance à l’alcool dès la préadolescence (dès 13, 14 ou 15 ans, selon les déclarations 
fluctuantes de l’assurée). Elle a dès lors bénéficié d’une mesure tutélaire, ainsi que de nombreux 
placements dans des foyers d’aide à l’enfance, qui ne lui ont néanmoins pas permis de terminer sa 
scolarité ou de mener une formation professionnelle jusqu’à son terme (enquête économique du 
30 mai 2017, p. 3).

Sur le plan psychique, selon le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
A.________ présente des épisodes dépressifs récurrents (troubles de l’adaptation avec réaction 
mixte, anxieuse et dépressive) dans le cadre d’un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile (de type borderline) (expertise psychiatrique du 29 novembre 2016, p. 17, qui confirme et 
précise sur ce point les précédentes évaluations psychiatriques). En fonction des circonstances de 
la vie, notamment de facteurs de stress, ces épisodes peuvent devenir sévères (et ceci malgré un 
traitement médical approprié et bien suivi; expertise psychiatrique du 29 novembre 2016, p. 17); 
par exemple à la suite des difficultés professionnelles apparues dès mai 2014. Il y a dès lors lieu 
de retenir, sur la base des conclusions convaincantes de l’expert psychiatrique, que la recourante 
présente une diminution de sa capacité de travail (en principe de 50 % sur le plan psychiatrique) 
dès juin 2015 (expertise psychiatrique du 29 novembre 2016, p. 17 et 21).

Cependant, contrairement aux considérations de l’Office AI, la Cour retient que la Dresse 
E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante applicable en droit des assurances sociales, l’existence d’un épisode dépressif 
sévère de mai à décembre 2015 (expertise psychiatrique du 13 novembre 2015, p. 21). Le 
Dr H.________ a d’ailleurs confirmé que le trouble dépressif récurrent d’un degré moyen présenté 
par la recourante pouvait «être sévère en fonction des circonstances de la vie» (expertise 
psychiatrique du 29 novembre 2016, p. 17) et la Cour n’a aucune raison de douter que tel fut 
effectivement le cas en 2015 (à ce sujet, voir également l’avis de la Dresse B.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 6 novembre 2015 ch. 3). Pour le surplus, la 
doctoresse C.________, médecin assistante, s’est exprimée uniquement sur la capacité de travail 
de la recourante sur le plan somatique dans son avis du 3 juillet 2015, cité par l’Office intimé, si 
bien que cet avis ne permet pas de s’écarter des conclusions de la doctoresse E.________. Dans 
ces circonstances, la Cour retient que la recourante présente – sur le plan psychiatrique – une 

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diminution de sa capacité de travail de 100 % de mai à décembre 2015 (épisode dépressif sévère), 
puis de 50 % dès le 1er janvier 2016 (trouble dépressif récurrent d’un degré moyen).

3.1.2. Sur le plan somatique, A.________ présente des gonalgies persistantes sur insertionite 
bilatérale sans signe de conflit ou de lésion ménisco-ligamentaire (status post arthroscopie du 
genou droit en 1997, 2000 et 2005), ainsi qu’un syndrome lombovertébral récurrent chronique 
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire (minime discopathie L5-S1; expertise du 16 janvier 
2016, p. 12). Autrement dit, la Cour retient que les discopathies cervicales et lombaires sont peu 
significatives, tout comme le processus herniaire (expertise du 16 janvier 2016, p. 12). D’un point 
de vue (purement) rhumatologique, il n’y dès lors pas lieu de s’écarter des conclusions du 
Dr I.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, selon lesquelles la 
capacité de travail de la recourante est de 90 %, sans baisse de rendement (expertise du 
16 janvier 2016, p. 14 s.).

3.2. Au vu des considérations qui précèdent, la Cour retient que la capacité de travail de la 
recourante était de 0 % du 1er mai au 31 décembre 2015, puis de 50 % dès le 1er janvier 2016 
(dans son activité habituelle de secrétaire médicale ou toute autre activité adaptée). On ajoutera 
encore que si la recourante souffre d’une atteinte à la santé significative (sur le plan psychiatrique) 
remontant à l’adolescence, elle n’a pas établi qu’elle aurait déjà subi une incapacité de travail 
manifeste, de décompensation psychique ou d’autre forme d’effondrement psychologique avant 
2015. Les limitations étaient par conséquent uniquement latentes et ne peuvent être prises en 
considération.

4.

Dans son recours, A.________ conteste le statut mixte retenu par l'Office intimé, à savoir celui de 
personne active à 50 % et de ménagère à 50 %. Elle soutient qu’elle aurait été contrainte de 
travailler à plein temps dès janvier 2017 sans atteinte à la santé, soit dès son départ du foyer 
conjugal.

4.1. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la méthode 
générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte –, dont 
l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel 
(ATF 137 V 334 consid. 3.1).

Chez les assurés n'exerçant pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, 
mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une 
comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est empêché 
d'accomplir ses travaux habituels; c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a 
al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et anc. art. 27 du règlement du 17 janvier 1961 
sur l’assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]). Par travaux habituels, il faut notamment entendre 
l'activité usuelle dans le ménage, l’éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou 
d’utilité publique (anc. art. 27 RAI).

Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour cette 
part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en 
outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, 
pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de 
ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de 
l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité 

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d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question; 
c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis 
RAI; ATF 137 V 334 consid. 3.1.3).

Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que 
l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux 
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il 
aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière du 
ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa 
formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit 
être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision 
administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité 
lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 
consid. 3.2).

4.2. Dans le cas présent, la recourante a arrêté toute activité lucrative pour s’occuper de son 
foyer conjugal à la naissance de ses enfants (nés en 2002 et 2004; enquête économique du 
30 mai 2017, p. 4). Après avoir repris différentes activités lucratives à temps partiel (40-50 %) dès 
mai 2006, pour des motifs financiers, l’assurée a été engagée comme secrétaire médicale à 40 % 
environ dès octobre 2012 (activité doublée d’une formation professionnelle d’assistante médicale 
dès 2013; enquête économique du 30 mai 2017, p. 3 ch. 3.1). Si elle n’avait pas quitté le foyer 
conjugal début 2017, elle a par ailleurs confirmé qu’elle aurait continué à travailler à 50 % (enquête 
économique sur le ménage, p. 5 ch. 3.5). Dans ces circonstances, et en tenant compte également 
de l’âge des enfants du couple, il y a lieu de confirmer les considérations de l’Office intimé selon 
lesquelles l’assurée présentait un statut mixte jusqu’au 31 décembre 2016 (50 % active, 50 % 
ménagère).

En revanche, la Cour retient que la recourante aurait vraisemblablement recherché une activité 
lucrative à 100 % dès le 1er janvier 2017 en raison de ses difficultés conjugales et de la prise d’un 
domicile séparé de son époux. A.________ a tout d’abord débuté une formation professionnelle 
d’assistante médicale dès 2013, soit dès que ses enfants (nés en 2002 et 2004) ont acquis une 
certaine autonomie en raison de leur âge. Avant son atteinte à la santé, elle a dès lors déjà montré 
qu’elle souhaitait acquérir des responsabilités professionnelles nouvelles et a concrètement 
consacré du temps pour ce faire (en plus de son activité lucrative à 40 % environ). L’Office intimé a 
ensuite établi que les ressources financières du couple reposaient largement sur le salaire de 
l’époux. Cela étant, la recourante apparaît crédible lorsqu’elle affirme que, sans atteinte à la santé 
et compte tenu de l’âge de ses enfants, elle n’aurait eu d’autre choix que de rechercher une 
activité lucrative à 100 % après avoir quitté son domicile conjugal. Cette affirmation apparaît 
d’ailleurs d’autant plus crédible que l’Office intimé a insisté sur l’indépendance de la fille de la 
recourante (il retient qu’elle pourrait effectuer 30 % des tâches ménagères de la recourante dès le 
1er janvier 2017), avec qui elle vit dans leur nouveau foyer depuis janvier 2017. On ne saurait enfin 
suivre l’Office intimé lorsqu’il propose, dans sa réponse, de tenir compte du montant de la pension 
alimentaire pour évaluer ce que A.________ aurait fait sans atteinte à la santé, car celui-ci est 
l’expression concrète de l’atteinte à la santé de la recourante (qui l’a conduite à prendre une 

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activité lucrative à 20 %, inférieur au taux d’occupation exigible). Il s’ensuit que la méthode 
ordinaire d’évaluation de l’invalidité doit être appliquée dès le 1er janvier 2017.

4.3. Pour le surplus, il est constant qu’une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les 
empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur 
probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée 
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de 
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu 
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne 
les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de 
l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 
consid. 6.1; arrêt TF 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.3 et réf. cit.). 

En l’occurrence, la recourante n’expose aucun indice propre à remettre en cause l'appréciation à 
laquelle s'est livrée l’Office AI jusqu’au 31 décembre 2016 et celle-ci apparaît convaincante. 
L’enquêteur a en particulier bien décrit le quotidien de l'assurée, pris connaissance de la situation 
locale et spatiale de son logement et pris soin de lister les empêchements dus à l'invalidité pour 
chacun des travaux ménagers en les pondérant en fonction du champ d'activité de chaque tâche 
spécifique. Dans ces conditions, il y a lieu de s'en tenir aux empêchements ménagers d’un total de 
34,60 % (tenue du ménage, 0,60 %; alimentation, 11,01 %; entretien de l’appartement, 9 %; 
emplettes et courses diverses, 4 %; lessive et entretien des vêtements, 3,60 %; soins et autres 
membres de la famille, 0 %; activités diverses, 6,39 %).

Les empêchements de la recourante doivent ensuite être évalués en tenant compte de l'aide que 
l'on peut exiger des membres de sa famille au titre de l'obligation de réduire le dommage (ATF 130 
V 97 consid. 3.2; arrêt TF I 561/2006 du 26 juillet 2007 consid. 5.2.1). A cet égard, l’exigibilité 
globale de 30 % prise en compte par l’Office intimé est discutable. Quoi qu’il en soit, la recourante 
ne dispose pas d’un intérêt juridiquement protégé à ce que la Cour examine concrètement cette 
déduction. Que l’on retienne une déduction de 30 % ou de 0 %, le taux d’invalidité de la 
recourante, dans l’activité ménagère, s’élèverait en effet à un taux d’invalidité oscillant entre 
4,60 % (34,60 % - 30 %) et 34,60 % jusqu’au 31 décembre 2016, soit un taux (qui doit encore être 
divisé par deux pour tenir compte d’une activité ménagère à mi-temps) n’ouvrant pas, comme nous 
le verrons ci-après, droit à une rente d’invalidité (consid. 5 infra).

5.

Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, le droit à une rente d'invalidité présuppose notamment que la 
personne assurée a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI) et qu'au terme de cette année, 
elle est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. c LAI). Selon l'échelonnement des 
rentes prévu à l'art. 28 al. 2 LAI, elle a droit à une rente entière si elle est invalide à 70 % au 
moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente si elle est 
invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente si elle est invalide à 40 % au moins. Le taux de la 
rente est déterminé non seulement par l'étendue de l'incapacité de gain subsistant à l'issue du 
délai de carence (ou délai d’attente) mais également par le degré moyen d'incapacité de travail 
ayant cours pendant ce délai. Le degré d'incapacité de travail présenté en moyenne par l'assuré 

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pendant une année et l'incapacité de gain subsistant après la période d'attente doivent dès lors 
être cumulés et atteindre le degré minimum légal ouvrant droit aux différentes rentes, pour qu'une 
rente d'un degré correspondant soit octroyée (ATF 121 V 264 consid. 6b/cc; 105 V 156 consid. 
2c/d).

5.1. Dans le cas présent, au terme du délai de carence d’une année (qui a commencé à courir 
dès le 6 février 2015), la recourante a présenté une capacité de travail de 50 % dans son activité 
habituelle (qui est la mieux adaptée), sans baisse de rendement (consid. 3.2 supra). En application 
de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, applicable à l’époque, le taux d’invalidité de la 
recourante est inférieur à 40 % (0 % pour la part active, 17,30 % au maximum, compte tenu de la 
réserve énoncée au consid. 4.3 supra, pour la part ménagère). La recourante n’a dès lors pas droit 
à une rente d’invalidité du 1er février au 31 décembre 2016.

5.2. En revanche, à compter du 1er janvier 2017, le droit de la recourante à une rente d’invalidité 
doit être évalué selon la méthode ordinaire. En l’occurrence, la recourante ne met pas pleinement 
à profit sa capacité de travail résiduelle (50 %) dans l’activité qu’elle exerce actuellement auprès 
de G.________ (à 20 %) et rien ne permet de supposer que son employeur serait disposé à 
augmenter son taux d’occupation. Elle se trouve dès lors dans la situation dans laquelle le revenu 
effectivement réalisé ne peut pas être pris en compte pour fixer le salaire d’invalide, mais doit être 
– entièrement – établi sur la base des données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS; voir arrêts TF 8C_749/2013 du 6 mars 2014 consid. 4.2, 8C_771/2014 
du 19 février 2015 consid. 4.3.4 et 9C_762/2015 du 26 janvier 2016 consid. 4.2). A cet égard, elle 
pourrait bénéficier d’un revenu de CHF 5’738.- (ESS 2016, tableau TA1, secteur «Santé humaine 
et action sociale», niveau de qualification «sans fonction de cadre», femme). Dans la mesure où 
l’ESS se fonde sur un horaire de travail de 40 heures par semaines alors que la durée normale de 
travail (DNT) pour une secrétaire médicale est de 41,6 heures (cf. OFS, Statistique sur la durée 
normale du travail dans les entreprises), le revenu s’élève à CHF 5’968.- par mois (5’738 x 41,6 / 
40) ou CHF 71’616.- par année. Il convient encore de prendre en considération un abattement de 
10 %, car l’assurée présente des limitations fonctionnelles (voir expertises du Dr I.________, p. 14 
ch. 2 et p. 16 ch. 2.2, et du Dr H.________, p. 17). Elle n’est en particulier pas en mesure 
d’assumer d’éventuelles circonstances de la vie, telles des surcharges de travail ou un 
environnement de travail stressant, ce qui limite d’emblée ses perspectives salariales à un taux 
d’activité de 50 % (soit au taux d’activité médico-théorique maximal déterminé par les experts). 
Après indexation à la progression des salaires nominaux (0,4 %), le revenu que la recourante 
aurait pu prétendre s’élève dès lors à CHF 32’356.- en 2017 (CHF 71’616 x 1.004 [indexation] x 
0,90 [abattement] x 0,50 [taux d’occupation]).

Selon les informations communiquées par le précédent employeur de la recourante, A.________ a 
perçu un revenu de CHF 26’489.30 pour un taux d’activité de 35,56 % (16 / 45) en 2014 
(communication du 19 août 2015, ch. 2.9 ss), soit CHF 74’492.- pour un taux d’occupation de 
100 %. Après indexation, le revenu sans invalidité de la recourante s’élèverait dès lors à plein 
temps à CHF 75'313.- (cf. OFS, tableau T39, évolution des salaires nominaux). Comparé avec un 
revenu d’invalide de CHF 32'356.-, le taux d’invalidité de la recourante s’élève à 57 %. A.________ 
a dès lors droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er janvier 2017.

On ajoutera, par surabondance, que l’Office intimé a considéré que la recourante, qui n’avait pas 
mis pleinement à profit sa capacité de travail ces dernières années, se trouvait dans la situation 
dans laquelle son revenu avec et sans invalidité devait être établi sur la base des données 
statistiques résultant de l’ESS. Il a dès lors retenu, en application de la méthode de comparaison 

Tribunal cantonal TC
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des revenus en pour-cent, que le taux d’invalidité s’élèverait à 50 %, car la recourante pouvait 
continuer d’exercer son activité habituelle à un taux réduit de 50 %. Que l’on applique l’une ou 
l’autre méthode, la recourante aurait dès lors droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er janvier 
2017.

6.

Au vu des considérations qui précèdent, le recours doit être partiellement admis et la décision 
attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er 
janvier 2017. Le recours est rejeté pour le surplus.

7.

La recourante sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire partielle, sous la forme d’une dispense des 
frais de justice.

7.1. En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes 
a le droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance 
judiciaire gratuite, ainsi qu'à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde 
de ses droits le requiert. Sur le plan cantonal, selon l'art. 142 al. 1 du code de procédure et de 
juridiction administrative du 23 mai 1991 (CPJA; RS 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie 
qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans 
s'exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). 
L'assistance n'est pas accordée lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec (al. 2). 
D'après l'art. 143 al. 2 CPJA, l'assistance judiciaire comprend notamment, si la difficulté de l'affaire 
la rend nécessaire, la désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à 
représenter les parties.

7.2. En l’occurrence, la recourante a des revenus de CHF 3'663.- pour des dépenses effectives 
largement supérieures à CHF 3'700.- (loyer : CHF 1'700.-, minimum vital : CHF 1'200.-, frais de sa 
fille : CHF 600.-, impôts : CHF 200.-). On ajoutera qu’elle fait de plus valoir, mais sans les établir, 
des primes de l’assurance-maladie de CHF 660.-/mois. La condition d’indigence est dès lors 
manifestement remplie. Le recours a par ailleurs été partiellement admis, si bien qu’il 
n’apparaissait nullement dénué de chances de succès. La requête d’assistance judiciaire limitée 
aux frais de procédure sera ainsi admise et la recourante dispensée des frais de justice pour cette 
procédure (cause d’assistance judiciaire 608 2018 7).

8.

En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant 
sur l'octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des 
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter 
les frais judiciaires à CHF 800.- et de les mettre à charge par moitié entre les parties, la recourante 
étant exonérée du paiement de sa part des frais de justice suite à l’octroi de l’assistance judiciaire 
limitée.

Ayant obtenu partiellement gain de cause, la recourante, représentée par un organisme d'utilité 
publique (cf. ATF 135 I 1), a droit à une indemnité de partie. Compte tenu des seules opérations 
strictement nécessaires, il se justifie de fixer l'équitable indemnité de partie à laquelle elle a droit à 
CHF 750.- (1/2 de CHF 1'500.-), débours et TVA compris, et de la mettre à la charge de l'autorité 
intimée.

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la Cour arrête:

I. Le recours (608 2017 288) est partiellement admis.

Partant, la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg le 
30 octobre 2017 est réformée en ce sens que la recourante a droit à une demi-rente de 
l’assurance-invalidité dès le 1er janvier 2017. 

Le recours est rejeté pour le surplus.

II. La requête (608 2018 7) d’assistance judiciaire limitée aux frais de procédure est admise.

Partant, la recourante est exonérée du paiement de sa part des frais de justice.

III. Les frais de justice partiels, par CHF 400.-, sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Fribourg.

IV. L’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg versera à la recourante une 
indemnité globale de partie de CHF 750.-.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 3 juillet 2018/obl

Président Greffière-stagiaire