# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7355aead-f089-5175-aebf-c089f6ab087c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.03.2010 D-4383/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4383-2006_2010-03-30.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4383/2006/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  m a r s  2 0 1 0

Blaise Pagan (président du collège)
Jenny De Coulon, Hans Schürch, juges, 
Jean-Daniel Thomas, greffier.

A._______, né le (...),
Russie,
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 16 septembre 
2005 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4383/2006

Faits :

A.
En  date  du  8  décembre  2003,  l'intéressé  a  déposé  une  demande 
d’asile en Suisse.

B.
Lors de ses auditions, il  a déclaré être de nationalité russe, d'ethnie 
tchétchène et originaire de B._______[république de la Fédération de 
Russie] où il aurait toujours vécu.

En février 2001, en raison de son origine ethnique, il aurait été arrêté 
par une unité spéciale de police et détenu durant six jours au cours 
desquels il  aurait  battu, avant d'être libéré suite au versement d'une 
caution par son oncle maternel. A la  fin  de ses études,  le  (...),  des 
soldats se seraient présentés à son domicile - à l'époque le domicile 
familial, chez sa mère - avec une convocation écrite pour qu'il effectue 
son service armé, mais lui auraient laissé un délai de six mois environ 
(échéant  en  [...])  en  raison  de  son  mauvais  état  de  santé.  Avant 
l'échéance  de  ce  délai,  le  requérant  se  serait  caché  chez  des 
connaissances de la famille (des personnes âgées) dans un premier 
foyer, puis dans un deuxième. Sa mère, veuve depuis 1990, aurait reçu 
une  seconde  convocation  pour  le  service  militaire  en  [...].  Le  (...), 
l'intéressé serait retourné au domicile familial pour rendre visite à sa 
mère. Suite à une dénonciation, les autorités se seraient présentées 
cinq jours après audit domicile, pour l'arrêter, mais il serait parvenu à 
se cacher dans la propriété des voisins. Ayant appris par sa mère qu'il 
était  soupçonné d'être  un combattant  tchétchène et  craignant  d'être 
enrôlé  ou  arrêté,  il  se  serait  caché  dans  une  "datcha",  toujours  à 
B._______,  avant  de  quitter  le  pays  en  début  décembre  2003  pour 
gagner la Biélorussie puis la Suisse.

L'intéressé  a  précisé  que  son  frère  aîné  avait  été  arrêté  en  (...), 
accusé  de  transporter  des  armes  pour  les  rebelles  tchétchènes,  et 
qu'un autre frère avait été arrêté en (...), avant de prendre la fuite.

A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a déposé en cause, en 
original,  une  convocation  au  service  militaire  datée  du  (...)  et  un 
certificat de naissance, ainsi qu'une copie de son permis de conduire, 
établi le (...).

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C.
Une analyse LINGUA a été établie en septembre 2004, confirmant son 
ethnie tchétchène et son origine de B._______.

D.
Par décision du 16 septembre 2005, l’ODM a rejeté la demande d’asile 
déposée  par  l’intéressé,  considérant  que  ses  déclarations  n’étaient 
pas  pertinentes  au  sens  de  l’art.  3  de  la  loi  sur  l'asile  (LAsi,  RS 
142.31). Selon l'office, les sanctions découlant du refus de servir  ne 
constituaient  pas des persécutions étatiques ; de plus,  les conscrits 
d'origine tchétchène originaires de B._______ n'étaient  pas envoyés 
en Tchétchénie, mais seulement des soldats professionnels, pour des 
raisons de sécurité ; en outre, par le versement d'un montant financier 
important,  les citoyens de B._______ d'origine tchétchène pouvaient 
éviter  d'être astreints  au service militaire  ; enfin,  rien  au dossier  ne 
démontrait  que  le  requérant  pourrait  faire  l'objet  de  sanctions 
disproportionnées.

S'agissant de la convocation produite, l'office a relevé, après analyse 
interne, qu'elle ne contenait pas d'indices de falsification.

L'ODM a en outre prononcé le renvoi de l'intéressé de Suisse, ainsi 
que  l’exécution  de  cette  mesure,  considérée  comme  licite, 
raisonnablement exigible et possible.

E.
Par acte du 20 octobre 2005, l'intéressé a recouru contre la décision 
du 16 septembre 2005, concluant à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à l’admission provisoire. 
Il a en outre demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire 
totale.

Il  a  repris  les  motifs  à  la  base  de  sa  demande,  a  contesté  les 
arguments de l'ODM portant sur la pertinence des motifs invoqués et a 
une nouvelle fois, documents de portée générale à l'appui, fait valoir 
les risques qu’il encourrait en raison de son refus de servir et de son 
appartenance  ethnique  dans  une  région  connaissant  un  climat  de 
violences.

Le recourant a en outre produit un rapport médical établi le 19 octobre 
2005.

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F.
En date du 17 novembre 2005, le recourant  a versé en cause deux 
convocations originales du (...) et du (...) émises à l'endroit de sa mère 
par les autorités municipales du village de C._______, respectivement 
par  la  police  de  la  région-ville  de  D._______  (République  de 
B._______).

G.
Par décisions  incidentes  du  28  octobre  et  du  7  décembre  2005,  la 
Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  (la  CRA)  a 
notamment admis la demande d'assistance judiciaire totale.

H.
Invitée à se prononcer sur le recours, l’autorité de première instance 
en a préconisé le rejet, par réponse du 5 décembre 2005.

L'ODM a en particulier considéré que les documents produits à l'appui 
du recours n'étaient pas déterminants au sens de l'art. 3 LAsi et que 
leur authenticité n'était pas vérifiable, étant donné qu'ils pouvaient être 
achetés sans difficultés à l'étranger.

I.
Invité à prendre position sur le préavis de l'ODM, le recourant a, dans 
sa  détermination  du  21  décembre  2005,  repris  en  substance  les 
arguments développés antérieurement et  fait  valoir  que l'authenticité 
des deux convocations produites à l'appui du recours - qui comportent 
le timbre officiel des autorités communales, respectivement régionales 
de  l'Etat  d'origine  du requérant  -  ne  saurait  être  mise  en doute. Le 
recourant a en outre produit l'enveloppe ayant servi à l'acheminement 
par la Poste russe de ces deux pièces.

J.
En date du 3 janvier 2006, E._______ a déposé une demande d’asile 
en Suisse, avant d'épouser A._______ le (...).

En  date  du  (...),  l'intéressée  a  accouché  d'une  fille  nommée 
F._______.

Par décision du 19 octobre 2007, l’ODM a rejeté la demande d’asile 
déposée par E._______, dont les motifs d'asile diffèrent  de ceux de 
son conjoint. La requérante a interjeté recours contre la décision de 
l'ODM en date du 21 novembre 2007.

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K.
Invité  une  nouvelle  fois  par  ordonnance  du  Tribunal  du  19  octobre 
2009  à  se  prononcer  notamment  sur  les  documents  produits  le 
17 novembre 2005, l'ODM, par nouveau préavis du 18 novembre 2009, 
a  proposé  le  rejet  du  recours,  considérant  qu'aucun  document 
nouveau n'avait été produit depuis son préavis du 5 décembre 2005.

Le préavis a été envoyé au recourant pour information.

L.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.  

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal),  en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du 20  décembre 1968 sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

Les recours qui étaient pendants devant la CRA au 31 décembre 2006 
sont traités par le Tribunal depuis le 1er janvier 2007 dans la mesure où 
il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). 

Le Tribunal est dès lors compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 de la loi du 26 juin 1998 sur 
l'asile [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] ; Arrêts du 
Tribunal administratif fédéral suisse [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57). 

1.3 Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par 

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renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue 
par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 
p. 207). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 
invoqués  devant  lui  ou  rejeter  un  recours  en  adoptant  une 
argumentation différente de l'autorité intimée. 

1.4 Le  nouveau  droit  de  procédure  s'applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF). 

1.5 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la  forme  (art.  52  PA)  et  le  délai  (cf.  art.  50  PA,  dans  sa  version 
antérieure au 1er janvier  2007,  s'agissant  d'un recours déposé avant 
cette date) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.6 Le  Tribunal  tient  compte  par  ailleurs  de  la  situation  dans  l'État 
concerné et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se 
prononce (ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154s. et ATAF 2008/4 consid. 
5.4  p. 38s. ; JICRA 2000  n°  2  consid. 8  p. 20ss,  JICRA 1997  n° 27 
consid. 4f  p. 211,  JICRA 1995  n° 5  consid. 6a  p. 43  et  JICRA  1994 
n° 6 consid. 5 p. 52). Il  prend ainsi  en considération l'évolution de la 
situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.

2.

2.1 Tout  d'abord,  il  y  a  lieu  d'examiner  si,  du  point  de  vue  formel, 
l'autorité inférieure a pris position de manière suffisamment explicite 
sur  les  motifs  essentiels  allégués  par  le  recourant  à  l'appui  de  sa 
demande, de sorte à lui permettre de recourir en toute connaissance 
de cause contre la décision entreprise. Le fait  que le recourant n'ait 
pas explicitement invoqué un argument à l'appui  du recours n'a  pas 
d'incidence  dans  le  cas  où  un vice  de  procédure  peut  être  retenu 
d'office  comme motif  de  cassation  si  celui-ci  est  grave et  empêche 
l'autorité  de  recours  de  statuer  en  toute  connaissance  de  cause 
(JICRA 1993 n° 35 consid. 3c p. 246s).

La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, garanti à 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst., RS 101), l'obligation pour l'autorité de motiver sa 
décision (cf. aussi art. 35 al. 1 PA), afin que le destinataire puisse la 
comprendre  et  l'attaquer  utilement  s'il  y  a  lieu,  et  que  l'autorité  de 

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recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il 
suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur 
les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui 
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce 
que l'intéressé  puisse se  rendre  compte  de  la  portée  de  celle-ci  et 
l'attaquer en connaissance de cause (Arrêts du Tribunal fédéral suisse 
[ATF] 134 I 83 consid. 4.1 p. 88, ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et 
ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102s. et arrêts cités ; ATAF 2008/47 consid. 
3.2 p. 674s. ; JICRA 2006 n° 24 consid. 5.1 p. 256, JICRA 2006 n° 4 
consid. 5 p. 44 s., JICRA 2004 n° 38 consid. 6 p. 263ss, JICRA 1995 
n° 12 consid. 12c p. 114 ss et JICRA 1994 n° 3 consid. 4a p. 25). Le 
droit  d'obtenir  une  décision  motivée  est  de  nature  formelle.  Sa 
violation  entraîne  en  principe  l'annulation  de  la  décision  attaquée 
indépendamment de la question de savoir si cette violation a eu une 
influence  sur  l'issue  de la  cause. Le  vice  résultant  d'une motivation 
insuffisante peut toutefois être guéri, dans le cadre de la procédure de 
recours,  lorsque  l'autorité  de  recours  dispose  d'un  plein  pouvoir  de 
cognition, que la motivation est présentée à ce stade-ci par l'autorité 
intimée  et  que  le  recourant  est  entendu  sur  celle-ci  (ATAF 2008/47 
consid. 3.3.4 p. 676s. ; JICRA 2006 n° 4 consid. 5.2 p. 46).

2.2 Par ailleurs, il sied de vérifier si l'ODM a établi les faits pertinents 
de manière exacte et complète (cf. art. 6 et 106 al. 1 let. b LAsi, 12 PA ; 
JICRA 2004 n° 16 consid. 7 p. 108s.).

3.

3.1 En l'occurrence,  l'ODM a en particulier  retenu,  dans la  décision 
attaquée, que les motifs ayant trait aux obligations militaires qu'a fait 
valoir  l'intéressé  n'étaient  pas  pertinents  au  regard  de  l'art.  3  LAsi, 
voire au regard de l'art. 3  de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101 ; cf. aussi l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 
1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). Selon l'office, les 
sanctions  découlant  du  refus  de  servir  ne  constituaient  pas  des 
persécutions  étatiques  ;  de  plus,  les  conscrits  d'origine  tchétchène 
originaires de B._______ n'étaient pas envoyés en Tchétchénie, mais 
seulement des soldats professionnels, pour des raisons de sécurité ; 
en  outre,  par  le  versement  d'un  montant  financier  important,  les 
citoyens  de  B._______  d'origine  tchétchène  pouvaient  éviter  d'être 

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astreints au service militaire ; enfin, rien au dossier ne démontrait que 
le  requérant  pourrait  faire  l'objet  de  sanctions  disproportionnées. 
S'agissant de la convocation produite, l'office a relevé, après analyse 
interne, qu'elle ne contenait pas d'indices de falsification.

L'ODM  s'est  dispensé  d'analyser  la  vraisemblance  du  récit  du 
recourant.  Il  n'a  ainsi  remis  en  cause  ni  l'origine  ethnique,  ni  le 
parcours de vie, ni la réalité du refus de servir de l'intéressé, pas plus 
que l'authenticité de la convocation au service militaire datée du (...) et 
produite à l'appui de la demande d'asile.

3.2 L'autorité intimée n'a toutefois fourni aucune indication un tant soit 
peu  précise  pour  permettre  à  l'intéressé  de  saisir  précisément  les 
raisons  pour  lesquelles  elle  lui  déniait  la  qualité  de  réfugié  et 
considérait  l'exécution  du  renvoi  comme  licite  et  raisonnablement 
exigible. 

En  effet,  dans  la  décision  attaquée,  l'ODM  n'a  pas  examiné,  sous 
l'angle de la vraisemblance, les motifs du requérant en lien avec les 
activités de rebelle dont auraient été accusés ses deux frères, ni avec 
les  accusations  portées  contre  lui  d'appartenance  à  la  rébellion 
tchétchène.  Il  ne  s'est  pas  prononcé  non  plus  sur  les  venues  des 
forces de sécurité  au domicile  de sa mère,  notamment  le  (...). Il  ne 
suffit  pas que l'office se contente d'écrire que "le requérant laisse à 
l'état de pure hypothèse le fait qu'il soit recherché par la police", tout 
en se  dispensant  d'examiner  la  vraisemblance de ces allégations. A 
cet  égard,  la  motivation  de  l'ODM  pour  les  considérer  comme  une 
"pure  hypothèse"  apparaît  insuffisante.  Or  il  s'agit  de  circonstances 
qui,  si  elles  étaient  rendues  vraisemblables,  pourraient  avoir  une 
influence sur les questions de la qualité de réfugié ou de l'exécution 
du renvoi sous l'angle de la licéité et de l'exigibilité. Dans ce contexte 
et si de telles circonstances étaient retenues, le refus allégué de servir 
dans  l'armée,  s'il  s'avérait  démontré,  pourrait  constituer  une 
circonstance aggravante. Par ailleurs, la décision querellée ne contient 
aucun  considérant  sur  les  conséquences  concrètes  que  subirait  le 
recourant si les faits allégués étaient retenus comme vraisemblables. Il 
y a lieu d'évoquer notamment le principe, le lieu, les conditions et la 
durée d'une éventuelle détention ou d'un autre type de sanction,  de 
même que l'influence de l'origine de B.________ et l'ethnie tchétchène 
de l'intéressé sur le traitement dont il  pourrait  faire l'objet de la part 
des autorités russes et/ou de B._______, en répondant entre autres à 

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la question de savoir s'il risque ou non d'être convoqué ou interpellé à 
son retour dans son pays d'origine.

De  tels  éléments,  d'importance  avérée,  appelaient  une  clarification 
circonstanciée, y compris sous l'angle de la vraisemblance. Or, avant 
de prononcer l'exécution du renvoi, voire de refuser la reconnaissance 
de  la  qualité  de  réfugié,  l'autorité  intimée  n'a  pas  répondu  à  ces 
questions essentielles. 

Le Tribunal observe dès lors que la motivation ayant amené l'ODM à 
considérer la mesure de renvoi comme exécutable, tant sur la question 
de  l'exigibilité  que  sur  celle  de  la  licéité,  voire  à  refuser  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié,  est  insuffisante.  Sous  ces 
angles,  l'ODM  aurait  donc  dû  apporter  des  développements 
supplémentaires  dans  son  argumentation,  voire  le  cas  échéant 
procéder  à  des  recherches  d'informations  complémentaires.  Sur  la 
base de la seule décision attaquée, il  est dès lors à craindre que le 
recourant  n'ait  pas  pu  contester  utilement  le  prononcé  de  première 
instance sur  la  question  de l'exécution du renvoi,  voire sur  celle  de 
l'asile.

3.3 Au surplus,  l'ODM  ne  s'est  pas  prononcé  sur  l'authenticité  des 
deux convocations originales des (...) et (...) qui auraient été émises à 
l'endroit  de  la  mère  de  l'intéressé  par  les  autorités  municipales  du 
village de C._______, respectivement par la police de la région-ville de 
D._______. Il a considéré que ces pièces n'étaient pas déterminantes 
au sens de l'art. 3 LAsi et que leur authenticité n'était pas vérifiable, 
étant  donné  qu'elles  pouvaient  être  achetées  sans  difficultés  à 
l'étranger.  Or  selon  l'intéressé,  la  seconde  pièce  comporterait 
expressément  l'accusation  de  la  police  selon  laquelle  l'intéressé  se 
cacherait en raison de sa collaboration avec des bandes organisées, 
des armes ayant été trouvées chez lui.

Dans  la  décision  entreprise,  l'office  a  estimé  que  si  la  police  avait 
recherché  le  requérant  pour  le  motif  invoqué,  il  aurait  reçu  des 
convocations ou autres moyens de preuve à produire à l'appui de ses 
allégations, alors que dans sa réponse, il s'est contenté d'exposer que 
l'authenticité  des  convocations  originales  des  (...)  et  (...)  n'était  pas 
vérifiable étant donné que ce type de documents peuvent être achetés 
sans difficultés à l'étranger. Il s'agit là d'une position contradictoire et 
l'ODM ne pouvait pas s'abstenir de se prononcer sur l'authenticité ou à 

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tout le moins la valeur probante desdites pièces sans avoir examiné 
préalablement la vraisemblance des déclarations de l'intéressé.

3.4 Dans ce contexte et concernant la Tchétchénie, dont la situation 
générale présente quelques points communs avec celle de B._______, 
des associations pour les droits de l'homme ont dénoncé les violations 
des  droits  humains  par  les  forces  armées  russes  et  les  forces  de 
l'ordre  tchétchènes  ainsi  que  la  politique  dite  de  paix  de  Ramzan 
Kadyrov basée sur la terreur qui en a découlé et que ces violations 
touchent prioritairement certains groupes vulnérables, notamment les 
activistes de la société civile et les journalistes critiques, les rebelles 
(à savoir les personnes soupçonnées de participer aux mouvements 
insurgés)  et  leurs  familles,  ainsi  que  les  insoumis.  L'exécution  du 
renvoi d'une personne entrant dans l'une ou l'autre (ou plusieurs) de 
ces  catégories  est  à  tout  le  moins  inexigible,  si  ses  motifs  de 
protection  n'ont  pas  déjà  préalablement,  dans  le  cas  d'espèce,  été 
jugés aptes à remplir les conditions de la reconnaissance de la qualité 
de réfugié ou de l'illicéité de l'exécution du renvoi  (cf. dans ce sens 
ATAF  E-4476/2006  du  23 décembre  2009  consid.  10.2.3  et  10.2.5, 
prévu pour publication).

Or  il  n'est  pas  exclu  que  l'intéressé  fasse partie  d'un  des  groupes 
vulnérables  précités,  en  particulier  comme  personne  accusée  de 
rébellion s'étant soustraite à ses obligations militaires et membre d'une 
famille ayant participé aux mouvements insurgés, bien que n'ayant lui-
même jamais pris les armes.

3.5 Ainsi,  l'ODM  s'est  déterminé  sans  procéder  à  une  instruction 
topique de nature à clarifier les éléments essentiels énoncés plus haut 
et à préciser à tout le moins la nature des convocations des (...) et (...) 
produites  par  l'intéressé  à  l'appui  de  son  recours  et  les  risques 
encourus  par  ce  dernier  en  cas  de  retour  dans  son  pays  d'origine. 
L'autorité intimée aurait pu analyser ces documents de manière plus 
approfondie,  le  cas  échéant  procéder  à  des  mesures  d'instruction 
complémentaires, et en tirer des conclusions solidement étayées, ce 
qu'elle n'a pas fait.

Dès  lors  que  les  éléments  retenus  par  l'ODM  en  défaveur  de 
l'intéressé ne  sont  pas  suffisamment  motivés  et  établis,  il  n'est  pas 
possible  de confirmer  le  dispositif  de  la  décision  entreprise,  en tant 
qu'il  refuse la  reconnaissance  de la  qualité  de  réfugié  et  l'octroi  de 

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l'asile,  voire retient la licéité et le caractère raisonnablement exigible 
de l'exécution du renvoi. 

Au vu  de  ce  qui  précède,  il  y  a  lieu  d'admettre  que  l'obligation  de 
motiver incombant à l'autorité inférieure a été violée de manière grave.

S'ajoute à cela un manque d'éléments d'information essentiels ayant 
pour conséquence que le Tribunal ne peut conclure à la confirmation 
ou à la réformation de la décision incriminée sans qu'il soit procédé à 
des mesures d'instruction complémentaires. En effet, comme exposé 
plus haut, l'ODM n'a pas établi les faits de manière exacte et complète, 
concernant  tant  la  valeur  probante  et  la  portée  des  convocations 
produites  dans  le  cadre  du  recours  que  la  vraisemblance  des 
déclarations du recourant.

3.6 Certes,  l'autorité  de  recours  statue  elle-même  sur  l'affaire  ou 
exceptionnellement  la  renvoie  avec  des  instructions  impératives  à 
l'autorité inférieure (art. 61 al. 1 PA). La réforme présuppose toutefois 
un  dossier  suffisamment  instruit  pour  qu'une  décision  puisse  être 
prononcée, étant précisé qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours 
de  procéder  à  des  mesures  d'instruction  complémentaires 
compliquées,  qui  peuvent consister,  si  besoin,  en des demandes de 
renseignements auprès d'organes tiers.

En l'espèce, les actes d'instruction manquants dépassent l'ampleur de 
ceux incombant au Tribunal. De plus, si le Tribunal se prononçait à la 
place de l'ODM, ce procédé aurait pour effet de priver l'intéressé d'une 
double  instance.  Partant,  la  cause  n'est  pas,  en  l'état,  susceptible 
d'être définitivement tranchée.

4.

4.1 Dès  lors,  afin  d'éviter  in  casu  une  prétérition  d'instance  et  de 
permettre  ainsi  à  l'intéressé  de  se  positionner  sur  la  motivation  de 
l'autorité  de  première  instance,  il  y  a  lieu  d'admettre  le  recours, 
d'annuler  la décision attaquée et  de renvoyer la  cause à l'ODM, qui 
devra combler les lacunes de la motivation, voire de l'instruction, dans 
le sens des considérants, puis rendre une nouvelle décision.

4.2 Les autres conclusions du recours (reconnaissance de la qualité 
de réfugié, asile et admission provisoire) sont, partant, sans objet.

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5.  

5.1 Il  n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, l'autorité de 
recours  ayant  admis  la  demande  d'assistance  judiciaire  totale,  par 
décisions incidentes du 28 octobre et du 7 décembre 2005 (cf. art. 63 
al. 1 et 2 et art. 65 al. 1 et 2 PA).

5.2 Vu l'issue de la procédure, il y a lieu d'accorder des dépens au re-
courant,  en application des art. 64  al. 1 PA et  7ss du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Ceux-ci sont fixés 
sur  la  base  du  décompte  de  prestations  du  mandataire  du  9  mars 
2006,  qu'il  convient  de  modérer  quelque  peu  vu  leur  caractère 
excessif,  en  tenant  toutefois  compte  de  la  complexité  du  cas  (4h15 
pour les conférences, 3h00 pour l'étude du cas et les recherches sur 
le  pays d'origine et  le droit,  7h30 pour  le  mémoire de recours et  le 
chargé  de  pièces,  1h15  pour  les  déterminations  et  courrier),  soit 
16 heures pour un montant horaire de Fr. 250.--, plus 7,6% de TVA (cf. 
art. 10 FITAF). Les dépens sont ainsi arrêtés au total à Fr. 4'304.--.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision attaquée est annulée. La cause est renvoyée à l'ODM pour 
nouvelle  décision  motivée,  cas  échéant  après  une  instruction 
complémentaire, au sens des considérants.

3.
Les autres conclusions du recours sont sans objet.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

5.
L'ODM  versera  au  recourant  le  montant  de  Fr.  4'304.--  à  titre  de 
dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N_______ (par  courrier 

interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton de G._______ (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Pagan Jean-Daniel Thomas

Expédition : 

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