# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 489707e8-b42b-59ae-8ce5-d1e116f73bbf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 27.11.2025 C/5598/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-5598-2019_2025-11-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 décembre 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5598/2019 ACJC/1703/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 

 

Entre 

A______ SA, sise c/o B______ SA, ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le 

Tribunal des baux et loyers le 26 avril 2021, représentée par Me Pascal PETROZ, 

avocat, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève,  

et 

1) Monsieur C______, p.a. D______, sise ______ [GE], intimé,  

2) Madame E______, domiciliée ______ [GE], autre intimée. 

 

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C/5598/2019 

Vu, EN FAIT,  le jugement JTBL/342/2021 rendu le 26 avril 2021 par le Tribunal des 

baux et loyers dans la cause C/5598/2019; 

Vu l'appel formé le 27 mai 2021 à la Cour de justice contre de ce jugement par F______ 

SA devenue, par suite de la scission en avril 2022, A______ SA; 

Vu les arrêts ACJC/1049/2021 du 19 août 2021 et ACJC/417/2022 du 24 mars 2022 

suspendant la procédure; 

Attendu que par lettre expédiée le 24 novembre 2025 au greffe de la Cour, A______ 

SA, déclare retirer l'appel qu’elle avait formé le 27 mai 2021; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 

d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Que la reprise de la procédure sera préalablement ordonnée; 

Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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C/5598/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Préalablement : 

Ordonne la reprise de la procédure. 

Cela fait : 

Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 27 mai 2021 contre le 

jugement JTBL/342/2021 rendu le 26 avril 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans 

la cause C/5598/2019. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 

Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-

Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.  

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.