# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e280a377-240f-5fc0-a5be-af11ef9923d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 23.05.2024 A/2577/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2577-2023_2024-05-23.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2577/2023 LCI JTAPI/488/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 23 mai 2024 

 

dans la cause 

 

A______, représentée par Me Jean-Louis COLLART, avocat, avec élection de domicile 

 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

B______ SA 

C______ SA 

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A/2577/2023 

EN FAIT 

1. C______ SA (ci-après : C______) est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la 
commune de D______, sise au chemin E______, en zone 3, sur laquelle se trouve 
un immeuble. 

2. Par requête déposée le ______ 2018, B______ SA (ci-après : B______) a déposé 
auprès du département du territoire (ci-après : le département), une autorisation de 
construire portant sur la modification d'une installation de télécommunication 
mobile sur l'immeuble précité, laquelle a été enregistrée sous la référence DD 
2______. 

3. Les neuf antennes (n° 11 à 19) prévues sur l'immeuble précité font partie du groupe 
d'antennes F______, appartenant à B______, et sont réparties sur deux mâts. 

Elles s'insèrent dans le cadre d'une installation comprenant au total  
dix-neuf antennes sises à l'adresse litigieuse ainsi qu'à l'avenue G______, 
appartenant à différents opérateurs de réseau et réparties dans quatre groupes 
(H______, I______, J______ et K______, L______ et M______). 

4. Dans le cadre de l'instruction de la requête en autorisation de construire : 

- la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC), la police du feu, 
le service des monuments et des sites (ci-après : SMS), l'office de l'urbanisme 
(ci-après : OU), soit pour lui la direction de la planification directrice 
cantonale et régionale (ci-après : SPI) se sont prononcés favorablement, avec 
ou sans conditions ; 

- l'office cantonal du génie civil (ci-après : OCGC), ainsi que le service de 
l'environnement et des risques majeurs (ci-après : SERMA) ont indiqué ne 
pas être concernés ; 

- la Ville de Genève (ci-après : la ville) a quant à elle rendu deux préavis 
défavorables. 

Le du 7 janvier 2019, elle a demandé que l'installation soit en tous points 
conforme aux règles fixées par l'ordonnance sur la protection contre le 
rayonnement non ionisant du 23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710), qu'il 
soit démontré qu'aucune autre installation à proximité ne puisse répondre aux 
besoins de l'installation litigieuse et qu'en tout état, cette installation était trop 
proche d'une école primaire. 

Le 3 avril 2019, la ville a indiqué s'opposer au projet tant que l'absence 
d'effets sur la santé n'aura pas été démontrée, ce d'autant que l'installation se 
situait à proximité de bâtiments scolaires, ainsi que d'une crèche ; 

- le 14 novembre 2018, le service de l'air, du bruit et des rayonnements non 
ionisants (ci-après : SABRA) a réservé son préavis dans l'attente de la 
production d'une nouvelle fiche de données spécifique au site concernant les 
stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil modifiée. 

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Le 6 mars 2019, ayant examiné la fiche de données spécifique au site 
concernant les stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans 
fil du 30 janvier 2019, le SABRA a rendu un préavis favorable sous 
conditions. L’installation était susceptible de produire des immissions 
dépassant la valeur limite d’installation (ci-après : VLInst) dans une surface 
d’un rayon de 92 m pour le groupe d'antennes I______, de 36 m pour le 
groupe d'antenne K______, L______ et M______, de 26 m pour le groupe 
d'antennes J______ et de 86 m pour le groupe d'antennes H______. La VLInst 
sur les bâtiments voisins était respectée. Pour les points d'évaluation nos 3, 5, 
8, 12, 13 et 14, les immissions étaient supérieures à 80% de la VLInst dans 
des directions proches du rayon principal, de sorte que l’exploitant de 
l’installation devait effectuer, lors de la réception, des mesurages à ses frais, 
conformément aux recommandations en vigueur. Les parties de la 
superstructure accessibles pour l’entretien, où la valeur limite était dépassée, 
devaient être dûment protégées. Enfin, l’opérateur devait intégrer les antennes 
de cette installation dans son système d’assurance qualité permettant de 
surveiller les données d’exploitation. 

5. Par décision du ______ 2020, le département a refusé de délivrer l'autorisation de 
construire sollicitée, le projet y relatif n'étant pas conforme aux art. 14 de la loi sur 
les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), 1 al. 2 
et 11 al. 2 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 
(LPE - RS 814.01). 

Conformément au principe concrétisé par l’art. 11 al. 2 LPE, la Confédération avait 
mis sur pied, en septembre 2018, un groupe de travail chargé d’analyser les risques 
liés au déploiement des réseaux 5G. Selon la prise de position commune de l’office 
fédéral de l'environnement (ci-après : OFEV) et de l’office fédéral de la 
communication (ci-après : OFCOM) du 3 mai 2019, lesdits risques n’étaient 
toujours pas clairement spécifiés au vu des réserves et incertitudes entourant cette 
technologie. Le Conseil d’État avait donc décidé, début décembre 2019, de 
prolonger le moratoire instauré en avril. Dès lors que B______ avait néanmoins 
requis le prononcé d'une décision, en l’absence de la transparence nécessaire quant 
à l’exposition effective de la population due à ces antennes et d’indications précises 
de la Confédération nécessaires pour évaluer le respect de l’ORNI, le projet était 
refusé, en vertu du principe de prévention. 

6. B______ a formé recours contre la décision précitée auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal). 

7. Par jugement du ______ 2021 (JTAPI/3______), le tribunal a déclaré le recours 
sans objet dans la mesure où le département, suite à un arrêt rendu par la chambre 
constitutionnelle de la Cour de justice (ci-après : la chambre constitutionnelle) le 
______ 2021 (ACST/4______), l'avait informé qu'il reconsidérait sa décision en ce 
sens qu'il l'annulait et reprenait l'instruction de la demande d'autorisation de 
construire. 

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8. Une nouvelle fiche de données spécifique au site, datée du 7 janvier 2022 a été 
produite par B______ et enregistrée par le département le 30 mars 2022. À teneur 
de celle-ci : 

- l’installation visée est composée de dix-neuf antennes, réparties dans quatre 
groupes (fiche complémentaire n° 1) ; 

- la distance maximale pour former opposition est de 882,11 m (fiche 
complémentaire n° 2) ; 

- l’intensité de champ électrique due à l’installation dans le lieu de séjour 
momentané (ci-après : LSM) le plus chargé (chemin E______, toit) est de 44 
V/m atteignant 87% de la valeur limite d’immissions (ci-après : VLI) (fiches 
complémentaires n° 3a et 3b) ; 

- sur les treize lieux à utilisation sensible (ci-après : LUS) autour de 
l’implantation des antennes (n° 3 à 8, 10 à 14, 16 et 18), les plus chargés 
présentent des valeurs oscillant entre 4,28 et 4,93 V/m sur 5 V/m 
(fiches complémentaires n° 4a et 4b). 

9. Le 25 avril 2022, le SABRA, après avoir examiné la fiche précitée, a émis un 
préavis favorable sous conditions. 

L’installation était susceptible de produire des immissions dépassant la VLInst dans 
une surface d’un rayon de 92 m pour le groupe d'antennes I______, de 36 m pour 
le groupe d'antenne K______, L______ et M______ de 26 m pour le groupe 
d'antennes J______ et de 86 m pour le groupe d'antennes H______. La VLInst sur 
les bâtiments voisins était respectée. Pour les points d'évaluation nos 3, 5, 8, 12, 13 
et 14, les immissions étaient supérieures à 80% de la VLInst dans des directions 
proches du rayon principal, de sorte que l’exploitant de l’installation devait 
effectuer, lors de la réception, des mesurages à ses frais, conformément aux 
recommandations en vigueur. Les parties de la superstructure accessibles pour 
l’entretien, où la valeur limite était dépassée, devaient être dûment protégées. Enfin, 
l’opérateur devait intégrer les antennes de cette installation dans son système 
d’assurance qualité permettant de surveiller les données d’exploitation. 

10. Par décision du ______ 2023, le département a octroyé à B______ l'autorisation de 
construire n° DD 2______, laquelle a été publiée dans la Feuille d’avis officielle 
(ci-après : FAO) du même jour. 

Les préavis du SABRA du 25 avril 2022, du SMS du 11 novembre 2018, ainsi que 
celui de la police du feu du 26 octobre 2018 faisaient partie intégrante de 
l'autorisation rendue. 

11. Le 15 juin 2023, le département a également adressé à la ville un courrier 
l'informant que l'autorisation de construire litigieuse était délivrée. Il a notamment 
précisé que le SABRA, se basant sur la fiche de données spécifique au site du 
7 janvier 2022, ainsi que sur l'analyse du cadastre des installations de téléphonie 
mobile continuellement mis à jour et répertoriant l'ensembles des installations 

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existantes ou autorisées, avait émis un préavis favorable sous conditions le 25 avril 
2022, considérant que le projet était conforme à l'ORNI, au règlement sur la 
protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires du 
1er mars 2023 (RPRNI - K 1 70.07), ainsi qu'au principe de précaution. 

12. Par acte du 15 août 2023, sous la plume de son conseil, la ville a formé recours 
contre cette décision auprès du tribunal, concluant à l’admission du recours ainsi 
qu'à l’annulation de l’autorisation de construire DD 2______ du ______ 2023, sous 
suite de frais et dépens. 

Le principe de précaution prévu à l’art. 74 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101) et à l’art. 1 de la loi fédérale 
sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) était 
violé. Les infrastructures litigieuses étaient projetées à proximité immédiate de 
LUS, tels qu'une école primaire, un cycle d'orientation et une crèche. Parmi les  
dix-neuf antennes, au moins trois antennes (n° 17, 18 et 19) seraient adaptatives, de 
sorte qu'à tout le moins pendant certaines périodes, ces antennes émettraient des 
rayonnements au-delà de la valeur limite fixée dans l'annexe 1 à l'ORNI. Lesdits 
rayonnements auraient des effets néfastes sur la santé. 

Les valeurs limite d'émission autour des écoles et de la crèche étaient supérieure à 
80 % de la VLInst, dès lors qu'elle était de 4.93 V/m, respectivement de 4.75 V/m 
aux LUS nos 3 et 5, soit à proximité de la crèche notamment. En outre, les études 
scientifiques menées sur les effets néfastes sur la santé montraient que ceux-ci 
pouvaient se déployer même en tenant compte des valeurs limites. S'agissant des 
antennes adaptatives, elles pouvaient émettre jusqu'à dix fois au-delà de ces valeurs 
limites, du moins pendant une certaine durée. Les émissions de l'installation 
litigieuse touchaient une population d'enfants particulièrement sensibles. 
Le principe de précaution n'exigeait aucune certitude scientifique, de sorte que la 
probabilité d'une atteinte réelle, plausible et fondée sur l'expérience était suffisante.  

Il revenait à l'autorité ayant rendu la décision litigieuse d'examiner la conformité de 
l'ORNI à la LPE sous l'angle du principe de précaution. Le Tribunal fédéral avait 
certes rendu dernièrement plusieurs arrêts écartant des recours dirigés contre de 
telles demandes octroyées à des opérateurs de téléphonie mobile, considérant que 
les valeurs limitent fixées par l'ORNI étaient suffisamment basses pour respecter le 
principe de précaution. Il aurait toutefois laissé transparaître certains doutes et avait 
rappelé que ses récentes décisions étaient fondées sur l'état actuel des 
connaissances. Dans ses récentes décisions, le Tribunal fédéral n'avait cependant 
pas pris en compte, notamment, le fait que de manière importante les installations 
ne respectaient pas la limitation préventive des émissions, ni le rapport de 
l'Université de Neuchâtel sur l'effet des RNI sur les arthropodes. 

En conclusion, le principe de précaution avait été violé par la décision attaquée. 
Quand bien même les valeurs d'émissions seraient inférieures aux valeurs fixées par 
l'ORNI, il revenait à l'autorité d'examiner si cette ordonnance respectait le principe 
de précaution. 

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13. Le 4 septembre 2023, B______ a transmis ses observations, concluant au rejet du 
recours et à la condamnation de la ville aux frais et indemnité de procédure. 

En substance, s'agissant de la violation du principe de précaution, à plusieurs 
reprises le Tribunal fédéral avait rejeté des recours contre des projets de 
construction d'installations de communication mobile aves des antennes 5G 
adaptatives, niant une violation du principe de précaution au sens du droit de 
l'environnement. Quant aux prévisions de rayonnement établies arithmétiquement, 
elles n'étaient pas critiquables et tant la méthode de mesure recommandée par la 
Confédération que le système d'assurance de la qualité s'avéraient actuellement 
appropriés. 

S'agissant du contrôle préjudiciel de la conformité de l'ORNI à la LPE, le tribunal 
était tenu d'appliquer ladite ordonnance et il n'existait aucun motif qui l'obligeait à 
procéder à un tel contrôle qui par ailleurs aboutirait à la conformité de l'ORNI à la 
LPE. 

14. Le 16 octobre 2023, le département a répondu au recours, concluant à son rejet, à 
la confirmation de la décision entreprise et à ce que la recourante soit condamnée 
aux dépens de l’instance. Il a produit son dossier. 

En substance, les probabilités réelles, plausibles et fondées sur l'expérience 
auxquelles il avait été fait référence dans le cadre du recours ne permettaient pas de 
considérer que le principe de précaution avait été violé. Au contraire, les exigences 
du département en la matière étaient conformes au droit dans la mesure où elles 
prenaient en considération les conditions qui lui étaient liées, en fonction 
notamment des précisions apportées par les recommandations éditées par l'OFEV. 

15. Par réplique du 17 novembre 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

Elle a complété son argumentation en relevant que pendant certains laps de temps, 
en principe courts, la puissance d'émission d'une antenne adaptative pouvait être 
dépassé même au-delà de la puissance d'émission maximale augmentée du facteur 
de correction K. La fiche de données spécifique au site n'indiquait cependant pas 
quelle était cette puissance maximale pouvant sporadiquement être émise par 
l'antenne. L'autorisation litigieuse portait par conséquent sur une installation dont 
la puissance maximale réelle était ignorée, dans la mesure où il n'était indiqué nulle 
part si le facteur de correction K était appliqué, respectivement si un système de 
limitation automatique de la puissance était mis en œuvre. 

Les conséquences sur la santé des dépassements des valeurs limites répétés étaient 
inconnues. L'OFEV n'avait par ailleurs pas démontré que le respect d'une valeur 
limite moyenne, qui pouvait temporairement être dépassée, offrait la même 
protection qu'une valeur limite permanente. 

Finalement, le SABRA n'avait pas connaissance de la valeur d'émission maximale 
même pour de courtes durées lorsqu'il a rendu son préavis favorable. L'autorisation 
de construire querellée ne pouvait ainsi être délivrée, faute de connaître cette 
information et de la confronter aux exigences du principe de précaution. 

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16. Le 29 novembre 2023, B______ a dupliqué. 

La recourante affirmait à tort que la puissance maximale de l'antenne n'était pas 
connue, respectivement pas limitée. Il suffisait de diviser la puissance apparente 
rayonnée ERPN par le facteur de correction KAA pour obtenir la puissance 
d'émission maximale ERPmax,n. S'agissant de la limitation de puissance automatique 
des antennes adaptatives détectant en permanence la puissance totale émise d'une 
antenne, il était renvoyé au complément du 23 février 2021 à la recommandation 
d'exécution de l'ORNI concernant les stations de base pour téléphonie mobile et 
raccordements sans fil. 

17. Le 15 janvier 2024, le département a également dupliqué, persisté dans ses 
conclusions et produit des pièces complémentaires. 

Suite aux affirmations de la recourante relatives à la puissance maximale des 
antennes adaptatives, il avait consulté l'OFEV, ainsi que le SABRA, qui l'ont tous 
deux renvoyé à la brochure « Explications concernant les antennes adaptatives et 
leur évaluation selon l'ORNI » du 23 février 2021 qui apportait une réponse (p. 22). 

Bien qu'il soit possible que la puissance d'émission maximum des antennes 
adaptatives puisse être dépassée sur une très courte période, le système mis en place 
par l'ORNI réduisait considérablement ce risque au vu du facteur de correction et 
de la limitation automatique de la puissance. 

Le système automatique calculait en permanence la moyenne mobile de la 
puissance émettrice des six dernières minutes. S'il était prévisible que cette 
moyenne courante dépasse la puissance autorisée, la puissance était réduite de telle 
sorte que la valeur moyenne restait en dessous du seul spécifié. Les pics de 
puissance de courte durée pouvaient atteindre au maximum une valeur ERPmax, 
correspondant à la puissance d'émission autorisée ERPn multipliée par la réciproque 
du facteur de correction. Avec un facteur de correction de 0,1 la valeur de pointe de 
la puissance émettrice pouvait être au maximum dix fois supérieure à la valeur 
déclarée. 

L'intensité des pics de puissance de courte durée restait considérablement en deçà 
de la valeur sur laquelle se basaient les VLInst. Les VLInst figurant à l'annexe 2, 
ch. 11, al. 1 ORNI devaient être respectées, la durée d'appréciation étant de 
six minutes. Lorsque des pics de puissance se produisaient, la limitation de 
puissance automatiques diminuait la puissance émise de sorte que, en exploitation, 
la puissance émise moyenne sur une durée de six minutes n'excédait pas la 
puissance émise corrigée. Ainsi, au cours des périodes où la limitation de puissance 
automatique était activée, cette dernière permettait de garantir que l'exposition d'un 
LUS précis ne dépassait pas un dixième de la VLInst. 

Le Tribunal fédéral avait retenu que le Conseil fédéral, en fixant des VLInst, avait 
créé une marge de sécurité par rapport aux dangers avérés pour la santé. 

18. Le détail des écritures et des pièces produites seront repris dans la partie "En droit" 
en tant que de besoin. 

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EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la LCI 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 LPA. 

3. Pour qu’un recours soit recevable, encore faut-il que son auteur ait la qualité pour 
recourir. 

4. Selon les art. 34 al. 1 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du 
territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30) et 145 al. 2 LCI, la commune du lieu de 
situation peut recourir contre les décisions du département du territoire. Cette 
dernière dispose de cette qualité du seul fait que la construction ou l’installation 
projetée se trouve sur son territoire (ATA/1104/2020 du 3 novembre 2020 consid. 1 
et les références citées). 

5. Dans la mesure où l’installation litigieuse se situe en Ville de Genève, cette dernière 
doit se voir conférer la qualité pour recourir. 

6. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

7. Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ;  
140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_107/2016 du 28 juillet 2016 consid. 9). 

8. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 
24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; 
ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

9. Les arguments formulés par les parties à l’appui de leurs conclusions respectives 
ainsi que le contenu des pièces versées aux dossiers seront repris et discutés dans la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/L%201%2030
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1104/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%2071
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20V%20150
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_107/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/386/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/117/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/723/2015

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mesure utile (arrêts du Tribunal fédéral 1C_72/2017 du 14 septembre 2017 
consid. 4.1 ; 1D_2/2017 du 22 mars 2017 consid. 5.1 et les arrêts cités). 

10. La recourante allègue essentiellement une violation du principe de précaution, que 
l'ORNI ne respecterait pas. S'agissant des installations d'antennes adaptatives, elle 
prétend en particulier que leur puissance d'émission pourrait être dépassée sans que 
cette puissance ne soit limitée. Ses arguments reviennent à critiquer le système 
global d'implantation d'une telle installation, ce qui justifie de les examiner en 
même temps. 

11. Le développement du réseau de téléphonie mobile 5G s’inscrit dans un climat de 
tension entre intérêts publics contradictoires : d’un côté, la mise à disposition de la 
population d’un réseau mobile performant, et de l’autre, la protection de la santé de 
la population contre les rayonnements non ionisants (Joel DRITTENBASS, Risk-
Based Approach als Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen 
Vorsorgeprinzips : Angewendet am neuen 5G-Mobilfunkstandard, DEP 2021, 
p. 134 ss, p. 139 s.). 

12. Selon l’art. 14 let. a LPE, les VLI doivent être fixées de telle manière que des 
immissions inférieures à ces valeurs ne mettent pas en danger l’homme, les animaux 
et les plantes, leurs communautés biotiques et leurs habitats selon l’état de la science 
ou l’expérience. Bien que la disposition précitée se réfère à la pollution 
atmosphérique, elle s’applique également en règle générale à d’autres immissions, 
notamment celles causées par les rayonnements non ionisants (ATF 146 II 17 
consid. 6.5 ; 126 II 399 consid. 4b ; 124 II 219 consid. 7a ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_579/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5 ; 1C_450/2010 du 12 avril 2011 
consid. 3.3). 

13. L’ORNI, édictée pour protéger les personnes contre les rayonnements non ionisants 
nocifs ou gênants provenant de l’exploitation d’installations fixes (art. 1 ORNI), 
règle les limites d’émission ainsi que les limites d’immission pour les émetteurs de 
radiocommunication mobile et les raccordements d’abonnés sans fil (cf. art. 2 al. 1 
let. a, et annexe 1 ch. 6, ainsi que l’annexe 2 de l’ORNI ; ATF 138 II 173 
consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_97/2018 du 3 septembre 2019 
consid. 3.1). Pour se protéger contre les effets thermiques scientifiquement fondés 
du rayonnement des installations de radiocommunication mobile, l’ORNI prévoit 
des VLI qui doivent être respectées partout où des personnes peuvent être présentes 
(art. 13 al. 1 et annexe 2 ORNI ; ATF 126 II 399 consid. 3a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_627/2019 du 6 octobre 2020 consid. 3.1). 

14. En outre, le Conseil fédéral a fixé des VLInst pour concrétiser le principe de 
précaution en vertu de l’art. 11 al. 2 LPE (art. 4 al. 1 ainsi que l’annexe 1 ch. 64 
ORNI). Les VLInst ne sont pas directement liées à des dangers avérés pour la santé, 
mais ont été fixées en fonction de la faisabilité technique et opérationnelle ainsi que 
de la viabilité économique afin de minimiser le risque d’effets nocifs, dont certains 
ne sont que soupçonnés et pas encore prévisibles (ATF 126 II 399 consid. 3b ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_627/2019 du 6 octobre 2020 consid. 3.1). Avec les VLInst, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_72/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1D_2/2017

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le Conseil fédéral a créé une marge de sécurité par rapport aux dangers avérés pour 
la santé (ATF 128 II 378 consid. 6.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_627/2019 du 
6 octobre 2020 consid. 3.1 ; 1C_576/2016 du 27 octobre 2017 consid. 3.5.1). Dans 
les LUS, les installations de radiocommunication mobile doivent toujours respecter 
la VLInst d’une installation donnée (art. 3, 4 al. 1, 6 et annexe 1 ch. 65 ORNI ; 
ATF 128 II 378 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_627/2019 du 6 octobre 
2020 consid. 3.1). 

15. L’annexe 1 ch. 64 ORNI prévoit que la VLInst à respecter est de 4 V/m pour les 
installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 
900 MHz ou dans des gammes de fréquence plus basses (let. a), 6 V/m pour les 
installations qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 
1800 MHz ou dans des gammes de fréquence plus élevées (let. b) et de 5 V/m pour 
toutes les autres installations (let. c). 

16. Ainsi, les VLI et VLInst de l’ORNI sont principalement adaptées à la protection de 
l’homme (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_579/2017 du 18 juillet 2018 consid. 
5.4 ; 1C_254/2017 du 5 janvier 2018 consid. 9.2 ; 1C_450/2010 du 12 avril 2011 
consid. 3.2). La doctrine a au surplus relevé que les valeurs limites prévues dans 
l’ORNI était dix fois plus strictes que celles recommandées par la Commission 
internationale de protection contre les rayonnements non ionisants 
(Joel DRITTENBASS, op. cit., p. 138). 

17. Les valeurs limites spécifiées dans l’ORNI pour la protection contre les 
rayonnements non ionisants sont fondées sur des résultats scientifiquement étayés 
concernant les risques pour la santé liés aux antennes de radiotéléphonie mobile. Le 
Conseil fédéral ou son autorité spécialisée, l’OFEV, suit en permanence l’évolution 
de la science avec un groupe consultatif d’experts (BERENIS) et doit, si nécessaire, 
adapter les valeurs limites à l’état de la science ou de l’expérience (art. 11 al. 2 
LPE ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1 ; 
1C_348/2017 du 21 février 2018 consid. 4 ; 1C_118/2010 du 20 octobre 2010 
consid. 4.2.3). Cela étant, vu la marge de manœuvre dont dispose le Conseil fédéral 
s’agissant de l’établissement des valeurs limites, seuls de solides éléments 
démontrant de nouvelles connaissances fondées scientifiquement justifient de les 
remettre en cause (arrêts du Tribunal fédéral 1C_518/2018 du 14 avril 2020 
consid. 5.1.1 ; 1C_323/2017 du 15 janvier 2018 consid. 2.5). À cet égard, le 
Tribunal fédéral a encore récemment confirmé qu’en l’état des connaissances 
actuelles, il n’existait pas d’indices en vertu desquels ces valeurs limites devraient 
être modifiées (arrêts 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1 ; 1C_348/2017 
du 21 février 2018 consid. 4.3; 1C_323/2017 du 15 janvier 2018 consid. 2.5). 
La doctrine relève également que si des incertitudes scientifiques existent, le 
volume des études scientifiques permettant d’apprécier les effets des antennes de 
téléphonie mobile sur le corps humain a fortement augmenté et leurs conclusions 
emportent le constat qu’aucun effet du rayonnement de la téléphonie mobile sur la 
santé n’a pu être prouvé de manière cohérente en dessous des valeurs limites de 

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l’ORNI (Martin RÖÖSLI, Gesundheitsgefährdungsabschätzung: Auswirkungen 
von nicht-ionisierender Strahlung auf den Menschen, DEP 2021, p. 117-133, p. 127 
ss). Sans indice concret indiquant que ces valeurs limites devraient être modifiées, 
le Tribunal fédéral a jugé, à diverses reprises, que les valeurs limites fixées dans 
l’ORNI étaient conformes à la Constitution et à la loi (cf. arrêts 1C_375/2020 du 
5 mai 2021 consid. 3.2.5 ; 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1 ; 
1C_348/2017 du 21 février 2018 consid. 4.3 ; 1C_323/ 2017 du 15 janvier 2018 
consid. 2.5). Le Tribunal fédéral en a tiré qu’il existe une présomption de respect 
du principe de prévention si les valeurs limites prévues par l’ORNI sont respectées 
(arrêt 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.3). 

18. Selon le rapport de novembre 2019 du groupe de travail « Téléphonie et 
rayonnement » mandaté par le DETEC, qui prend en considération les rapports 
d'évaluation publiés depuis 2014, aucun effet sanitaire n'a été prouvé de manière 
cohérente en dessous des valeurs limite fixées dans l'ORNI pour les fréquences de 
téléphonie mobile utilisées actuellement. Le groupe de travail a constaté que les 
éléments de preuves demeuraient insuffisants (DETEC, Rapport 
« Téléphonie mobile et rayonnement » du 18 novembre 2019, p. 8-9). 

Il en découle qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, il n'est pas possible 
d'invoquer le principe de prévention pour s'opposer à la technologie 5G, dès lors 
que les valeurs limite prévues par l'ORNI sont concrètement respectées 
(ATA/415/2022 du 26 avril 2022 consid. 6). 

19. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme a en particulier confirmé, 
sous l’angle de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), que tant que 
la nocivité des antennes pour la population n’était pas prouvée scientifiquement, 
elle restait dans une large mesure spéculative, de sorte qu’on ne pouvait imposer à 
la Confédération l’obligation d’adopter des mesures plus amples 
(ACEDH, Luginbühl c. Suisse du 17 janvier 2006 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1). 

20. De surcroît, le 24 mai 2022, l’OFEV a publié un rapport fédéral relatif aux mesures 
d’exposition aux rayonnements non ionisants occasionnés par les antennes 5G 
(Mesures d’exposition aux rayonnements non ionisants, Rapport annuel 2021, 
Consortium de projet SwissNIS ; ci-après : le rapport annuel 2021 sur la 5G). 
Ce rapport décrit, d’une part, le concept de base et le mode de collecte des données 
et présente, d’autre part, les premiers résultats des mesures effectuées. Il en ressort 
que les valeurs mesurées sont nettement inférieures aux valeurs limites, 
déterminantes en ce qui concerne les effets sur la santé (p. 58). 

21. Dans le domaine du rayonnement non ionisant, la limitation dite préventive - qui 
doit être ordonnée en premier lieu, indépendamment des nuisances existantes - est 
reprise à l’art. 4 al. 1 ORNI. Cette limitation fait l’objet d’une réglementation 
détaillée à l’annexe 1 de l’ORNI (par renvoi de l’art. 4 al. 1 ORNI), laquelle fixe 
notamment, pour les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements 

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téléphoniques sans fils (ch. 6 annexe 1 ORNI), les VLInst mentionnées plus haut 
(ch. 64 annexe 1 ORNI). 

22. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’étendue de la limitation préventive des 
émissions selon l’art. 4 al. 1 ORNI est déterminée de manière exhaustive avec 
l’édiction des VLInst , raison pour laquelle les autorités appliquant la loi ne peuvent 
pas exiger une limitation supplémentaire dans des cas individuels sur la base de 
l’art. 12 al. 2 LPE (ATF 133 II 64 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1A_251/2002 du 24 octobre 2003 consid. 4 ; 1A.10/2001 du 8 avril 2002 consid. 
2.2 ; Joel DRITTENBASS, op. cit., p. 141-142). 

23. Au sens de l’art. 12 al. 2 ORNI, pour vérifier si la VLInst, au sens de l’annexe 1, 
n’est pas dépassée, l’autorité procède ou fait procéder à des mesures ou à des 
calculs, ou se base sur des données provenant de tiers. L’OFEV recommande des 
méthodes de mesure et de calcul appropriées. 

24. Sur cette base, l’OFEV a publié le 23 février 2021 un document intitulé 
« Explications concernant les antennes adaptatives et leur évaluation selon 
l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) »  
(ci-après: explications OFEV). Il y est expressément indiqué (p. 3) que l’ORNI 
s’applique aussi bien à la technologie de téléphonie mobile de type 2G (GSM), 
3G (UMTS), 4G (LTE) ou 5G (New Radio). 

Au sujet de la limitation automatique de la puissance des installations adaptatives, 
il y est précisé qu'il s'agit d'une application logicielle implémentée sur l’antenne qui 
détecte en permanence la puissance totale de l’antenne adaptative émise dans un 
secteur radio. Si, sur de courtes périodes, des pics de puissance supérieurs à la 
puissance d’émission se produisent, la puissance est réduite de telle sorte que la 
puissance émettrice moyenne sur une période de six minutes ne dépasse pas la 
puissance d’émission déclarée. S’il est prévisible que cette moyenne puisse 
dépasser la puissance autorisée, la puissance est réduite de telle sorte que la valeur 
moyenne reste sûrement en dessous du seuil spécifié. Les pics de puissance de 
courte durée peuvent atteindre au maximum une valeur ERPmax,n correspondant à la 
puissance d’émission autorisée ERPn multipliée par la réciproque du facteur de 
correction. Avec un facteur de correction de 0,1, la valeur de pointe de la puissance 
émettrice peut être au maximum dix fois supérieure à la valeur déclarée. 

25. Également le 23 février 2021, l’OFEV a publié un complément à la 
recommandation d’exécution de l’ordonnance sur la protection contre le 
rayonnement non ionisant concernant les stations de base pour téléphonie mobile et 
raccordements sans fil (WLL) de 2002 (ci-après: le complément). 

Avant la publication du complément, des antennes adaptatives avaient été 
autorisées sur la base du scénario du pire. Le complément définissait désormais 
comment les paramètres techniques des antennes adaptatives devaient être déclarés 
dans la fiche de données spécifique au site et comment leur contribution à l’intensité 
du champ électrique de l’installation de téléphonie mobile devait être calculée. Il 

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indiquait en outre comment les antennes adaptatives devaient être contrôlées dans 
les systèmes d’assurance de la qualité utilisés par les opérateurs (complément, p. 6). 

Il y était aussi précisé que conformément à l’annexe 1 ch. 63 de l’ORNI révisée, le 
mode d’exploitation déterminant pour les antennes adaptatives correspondait 
également au mode d’exploitation dans lequel un maximum de conversations et de 
données était transféré, l’émetteur étant au maximum de sa puissance. En raison des 
propriétés spécifiques des antennes adaptatives, la variabilité des directions 
d’émission et des diagrammes d’antenne devait également être prise en 
considération. Concrètement, il fallait aussi tenir compte du fait que les antennes 
adaptatives ne pouvaient pas émettre en même temps à la puissance d’émission 
maximale possible dans toutes les directions, ce qui correspondait au scénario du 
pire. Dans la réalité, la puissance d’émission était répartie pour les signaux qui 
étaient émis dans différentes directions. En outre, conformément à  
l’annexe 1 ch. 64 ORNI, dans un LUS, la preuve par calcul du respect de la VLInst 
était fournie comme auparavant au moyen de la fiche complémentaire 4a de la fiche 
de données spécifique au site (complément, p. 7 ss). 

26. Une nouvelle installation de radiocommunications mobiles et son exploitation ne 
pouvaient être approuvées que si, sur la base d’une prévision mathématique, il était 
assuré que les valeurs limites fixées par l’ORNI pouvaient probablement être 
respectées (art. 4 ss ORNI). La base de ce calcul était la fiche de données spécifique 
au site que devait remettre le propriétaire de l’installation projetée (art. 11 al. 1 
ORNI). Celle-ci devait contenir les données techniques et opérationnelles actuelles 
et prévues de l’installation, dans la mesure où celles-ci étaient déterminantes pour 
l’émission de rayonnements (art. 11 al. 2 let. a ORNI). Cela incluait notamment la 
puissance ERP (art. 3 al. 9 ORNI), y compris la direction du faisceau principal des 
antennes, et si l’antenne fonctionnait en mode adaptatif ou non. Les données 
correspondantes servaient de bases pour le permis de construire et étaient 
contraignantes pour l’opérateur ; toute augmentation de l’ERP au-delà de la valeur 
maximale autorisée et toute direction de transmission au-delà du domaine angulaire 
autorisé était considérée comme un changement de l’installation, ayant pour 
conséquence qu’une nouvelle fiche de données spécifique au site devait être 
présentée (annexe 1 ch. 62 al. 5 let. d et e ORNI ; ATF 128 II 378 
[arrêt 1A.264/2000 du 24 septembre 2002] consid. 8.1, non publié). La fiche de 
données du site devait également contenir des informations sur le lieu accessible où 
ce rayonnement était le plus fort, sur les trois LUS où ce rayonnement était le plus 
fort, et sur tous les LUS où la valeur limite de l’installation au sens de l’annexe 1 
était dépassée (art. 11 al. 2 let. c ORNI). 

27. Il était vrai que la prévision calculée qui devait être faite sur la base de ces 
informations était sujette à certaines incertitudes, car elle prenait en compte les 
principaux facteurs d’influence mais ne tenait pas compte de toutes les subtilités de 
la propagation du rayonnement. Cependant, le Tribunal fédéral avait précisé que 
dans ce calcul, l’incertitude de mesure ne devait être ni ajoutée ni déduite. Seuls les 

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valeurs mesurées devaient être prises en compte (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_653/2013 du 12 août 2014 consid. 3.4; 1C_132/2007 du 30 janvier 2008 
consid. 4.4-4.6 in RDAF 2009 I 536). En effet, c’était pour prendre en compte cette 
incertitude que des mesures de réception devaient être effectuées après la mise en 
service de l’installation si, selon la prévision calculée, 80 % de la valeur limite de 
l’installation était atteinte à un LUS (complément recommandation OFEV, 
ch. 2.1.8 ; Benjamin WITTWER, Bewilligung von Mobilfunkanlagen, 2e éd., 2008, 
p. 61 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.148/2002 du 12 août 2003 consid. 4.3.1 s.). 
Si, sur la base de ces mesures, il s’avérait que la VLInst était dépassée lors du 
fonctionnement, la puissance d’émission maximale admissible devait être redéfinie 
et le respect des valeurs prescrites devait être démontré par des mesures 
supplémentaires (arrêt du tribunal fédéral 1C_681/2017 du 1er décembre 2019 
consid. 4.5). De surcroît, le risque d’un pronostic erroné était supporté par le maître 
d’ouvrage dans la mesure où il pouvait encore être amené à prendre des mesures 
pour assurer le respect des valeurs limites ultérieurement, c’est-à-dire après la mise 
en service de l’installation (ATF 130 II 32 consid. 2.4). 

28. De surcroît, il sied d’ajouter qu’au printemps 2005, le Tribunal fédéral avait estimé 
qu’il fallait mieux contrôler l’exploitation des antennes de téléphonie mobile, afin 
de garantir en particulier que les puissances émettrices et les directions d’émission 
autorisées soient respectées. Sur cette base, l’OFEV a mis en place un système 
d’assurance qualité prévoyant que pour chaque antenne, les valeurs correspondant 
à la direction et à la puissance émettrice maximale sont enregistrées dans une 
banque de données et comparées quotidiennement aux valeurs autorisées. 
Ce système est examiné périodiquement et certifié par un organe indépendant. 
B______ a mis en place un tel système de sécurité, dont les nouveaux paramètres 
relatifs aux antennes adaptatives ont été validé par l’OFCOM le 23 juin 2021. 

29. Le Tribunal fédéral a reconnu le système d’assurance qualité comme un instrument 
de contrôle performant et n’a pas considéré nécessaire de recourir à un contrôle par 
des mesures de construction (arrêt 1C_282/2008 du 7 avril 2009 consid. 3.5). 

30. Les valeurs limites sont fixées par le Conseil fédéral conformément aux critères de 
l’art. 11 al. 2 LPE que sont l’état de la technique, les conditions d’exploitation ainsi 
que le caractère économiquement supportable, sans référence directe aux dangers 
pour la santé prouvés ou supposés, avec toutefois la prise en compte d’une marge 
de sécurité (arrêt 1A.134/2003 du 5 avril 2004 consid. 3.2, in DEP 2004 p. 228). 

31. Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a nié une violation du principe 
de précaution au sens du droit de l’environnement, relevant que les prévisions du 
rayonnement établies de manière arithmétique n’étaient pas critiquables et que tant 
la méthode de mesure recommandée par la Confédération que le système 
d’assurance de la qualité s’avéraient appropriés (arrêts 1C_100/2021 du 14 février 
2023 ; 1C_153/2022 du 11 avril 2023). 

32. Enfin, selon une jurisprudence bien établie, le tribunal de céans observe une certaine 
retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des commissions de 

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préavis pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de celles-ci. Les autorités 
de recours se limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi 
(ATA/332/2022 du 29 mars 2022 consid. 4b ; ATA/1098/2019 du 25 juin 2019 
consid. 2e). 

33. En l’espèce, d’après la fiche de données spécifique au site du 7 janvier 2022, la 
VLInst à respecter est celle prévue à l’art. 3 al. 3 let. c ORNI, soit 5 V/m, ce que ne 
conteste au demeurant pas la recourante. S’agissant du rayonnement dans les LUS 
les plus chargés, ils présentent tous une intensité de champ électrique inférieure à 
cette VLInst fixée à 5.0 V/m. Ces mesures ont été vérifiées par le SABRA, autorité 
spécialisée compétente, sans que celui-ci n’ait mis en doute leur véracité. 
En l’absence d’éléments indiquant le contraire, il n’y a pas lieu pour le tribunal de 
céans de les remettre en cause, étant rappelé que, conformément à la jurisprudence 
mentionnée ci-dessus, il appartient au tribunal d’observer une certaine retenue afin 
d’éviter de substituer sa propre appréciation à celle des instances spécialisées 
lorsque l’autorité inférieure a suivi l’avis de celles-ci, ce qui est le cas en l’espèce, 
étant en outre rappelé que l’ensemble des autres instances spécialisées consultées 
se sont également prononcées favorablement. 

Globalement, la procédure suivie par le département n’est pas critiquable. 
Le permis de construire garantit le respect des valeurs limites pertinentes, 
notamment par le biais des conditions associées comprises dans le préavis du 
SABRA, soit des mesurages par l’exploitant de l’installation lors de la réception et 
l’intégration des antennes de l’installation dans son système d'assurance qualité afin 
de permettre de surveiller les données d’exploitation. C’est précisément le 
mécanisme de contrôle rétrospectif qui garantit que les calculs effectués à l’avance 
pourront être corrigés si nécessaire et au cas où la réalité ultérieure ne 
correspondrait pas aux hypothèses prévues. Il sied à cet égard de préciser que la 
jurisprudence du Tribunal fédéral est claire. La limitation préventive des émissions 
prévues par l’ORNI est déterminée de manière exhaustive avec l’édiction des 
VLInst, sans que le département ne puisse exiger une limitation supplémentaire 
dans un cas individuel. 

Ainsi, en octroyant l’autorisation de construire sur la base de la prévision que 
l’installation respecterait les VLInst , moyennant les réserves émises dans le préavis 
du SABRA, la décision du département est conforme au droit fédéral. 

L’allégation de la recourante selon laquelle la puissance maximale à laquelle les 
antennes adaptatives concernées pourraient émettre serait inconnue dans la mesure 
où elle ne serait pas limitée, ne saurait conduire à une autre conclusion. Il est certes 
possible que la puissance d'émission maximum puisse être dépassée sur une très 
courte période, le système mis en place par l'ORNI réduit toutefois le risque 
d'atteinte, au vu du facteur de correction et de la limitation automatique de la 

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puissance. Par ailleurs, dans les LUS, les installations doivent toujours respecter la 
VLInst. Il ressort des développements qui précèdent que les valeurs fixées par les 
dispositions légales et réglementaires applicables, dont le bien-fondé a été confirmé 
par la jurisprudence fédérale, sont remplies dans le cas d'espèce. S’agissant des 
études citées par la recourante, elles ne permettent pas de remettre en cause 
l'autorisation délivrée, dans la mesure où, conformément à la jurisprudence exposée 
ci-dessus, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’existait, en l’état, pas d’indices 
suffisants permettant de retenir que l’utilisation d’antennes adaptatives 
conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur présenterait un risque 
pour la santé. 

Quant aux inquiétudes de la recourante au sujet des effets des antennes 5G sur le 
corps humain, plus spécifiquement sur les enfants et adolescents fréquentant la 
crèche, l'école primaire et le cycle d'orientation se situant à proximité de 
l'installation, elle entend en substance démontrer que les ondes électromagnétiques 
induites par les antennes téléphoniques litigieuses présentent un risque pour la 
santé. Or, il est constant que le corps humain est sensible aux champs 
électromagnétiques, la question étant de savoir quelle intensité d’exposition peut 
être jugée acceptable, notamment pour les enfants. Par conséquent, les généralités 
sur les effets des champs électromagnétiques induits par les antennes de téléphonie 
mobile - aussi pertinentes soient-elles - n’apportent rien au débat sur la valeur 
probante - même relative - des nombreuses études scientifiques menées jusqu’ici et 
ne délégitiment pas les valeurs limites fixées par l’ordonnance, ce d’autant plus que 
les valeurs mesurées sont inférieures aux valeurs limites, déterminantes en ce qui 
concerne les effets sur la santé. 

34. Les griefs sont ainsi écartés. 

35. Mal fondé, le recours sera rejeté. 

36. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
la recourante, qui succombe, est condamnée au paiement d’un émolument s’élevant 
à CHF 900.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du 
recours. 

37. N’ayant pas fait appel à un mandataire externe, aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée à B______ (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 15 août 2023 par A______ contre la 
décision du département du territoire du ______ 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge de la recourante un émolument de CHF 900.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Gwénaëlle GATTONI, présidente, Patrick BLASER et Saskia RICHARDET 
VOLPI, juges assesseurs 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Gwénaëlle GATTONI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  Le greffier