# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dcfaac18-f9b0-59a0-8853-1c2bbe79d817
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-10-04
**Language:** fr
**Title:** Bundespatentgericht 04.10.2023 O2021_008, O2021_016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BPatG/CH_PATG_001_O2021-008--O2021-016_2023-10-04.pdf

## Full Text

B u n d e s p a t e n t g e r i c h t  

T r i b un a l  f é d é r a l  d e s  b r ev e t s  

T r i b un a l e  f e d e r a l e  d e i  b r e v e t t i  

T r i b un a l  f e d e r a l  d a  p a t en t a s  

F e d e r a l  P a t e n t  C o u r t  

 

 

 

 O2021_008, O2021_016 

 

  D é c i s i o n  d u  4  o c t o b r e  2 0 2 3  

Composition de la Cour  Mark Schweizer, docteur en droit, président 
Frank Schnyder, ingénieur microtechnique diplôme EPF,  
licencié en droit, juge rapporteur 
Tobias Bremi, docteur en sciences naturelles EPF, juge 
Sven Bucher, MLaw, premier greffier 

   
Parties à la procédure  

Greubel Forsey SA, Eplatures-Grise 16, 2301 La Chaux-de-
Fonds,  
représentée par Maître Laurent Muhlstein, Junod, Muhlstein, 
Lévy & Puder, rue Toepffer 17, 1206 Genève, conseillée en 
matière de brevets par Michael Burns, e-Patent SA, 
rue Saint-Honoré 1, case postale 2510, 2001 Neuchâtel 1,  
 
demanderesse  

  contre 

  
Purnell SA, Rue du Rhône 80, 1204 Genève,   
représentée par Maître Urs Portmann, Portmann Ventura 
Étude d’avocats, Avenue de la Gare 52, Case postale 1136, 
1001 Lausanne, et par Maître Philippe P. Azzola, 
81, Route de Florissant, 1206 Genève,  
 
défenderesse  

Objet  Violation de brevet d’invention (demande d’interdiction, de 
reddition de comptes et paiement de dommages et intérêts) ; 
demande reconventionnelle concernant la nullité de brevets ; 
double tourbillon 

 

  

 

O2021_008, O2021_016 

Page 2 

Le Tribunal fédéral des brevets considère : 

Déroulement de la procédure 

1.  
Le 3 septembre 2021, la demanderesse a déposé une demande avec les 
conclusions suivantes: 

«II.  CONCLUSIONS 

GFPI S.A. conclut à ce qu’il plaise au Tribunal fédéral des brevets 

1. Ordonner l’établissement par huissier judiciaire ou par notaire d’une liste 
complète et détaillée des produits fabriqués par Purnell SA, lesdits pro-
duits étant détenus par Purnell SA ou étant en possession d’un ou de plu-
sieurs tiers qui les détiennent pour Purnell SA, à savoir de tout mouvement 
de pièce d’horlogerie ou toute pièce d’horlogerie contenant un tel mouve-
ment, ledit mouvement étant de type comportant un bâti (10, 11) définis-
sant un plan de référence (P) et, montés sur celui-ci : 

a. une source d’énergie mécanique (B) de n’importe quel type, 

b. un rouage de finissage (F) entrainé par ladite source d’énergie et 
agencé de manière à pouvoir supporter des moyens d’affichage de 
l’heure (A), tels qu’une aiguille ou similaire, 

c. une base de temps comportant deux balanciers (C) de n’importe quel 
type et deux échappements (E) de n’importe quel type, et 

d. un engrenage différentiel (31) assurant une liaison cinématique entre 
ledit rouage de finissage et lesdits échappements (E), dans lequel 
ladite base de temps comporte au moins deux tourbillons (20, 25) de 
n’importe quel type, chacun muni d’une cage (19, 26) portant un 
échappement (E) et un balancier (C), lesdites cages étant entrainées 
au moins médiatement en rotation par ledit engrenage différentiel 
(31), 

soit, en particulier, selon la capture d’écran ci-dessous : 

O2021_008, O2021_016 

Page 3 

 

2. Ordonner la saisie et la mise sous la garde de l’huissier judiciaire ou du 
notaire instrumentant des produits inventoriés en exécution de la conclusion 
n° 1. 

3. Sous la menace de la peine prévue à l’article 292 CP, soit l’amende, et d’une 
amende d’ordre de CHF 1’000,- pour chaque jour d’inexécution, selon l’ar-
ticle 343 al. 1 let. c CPC, mais au minimum de CHF 5’000,-, selon l’article 
343 al. 1 let. b CPC, ordonner à Purnell SA de cesser la fabrication, l’offre, 
la mise dans le commerce en Suisse, l’exportation de Suisse et l’utilisation 
à des fins publicitaires des produits décrits dans la conclusion n° 1. 

4. Sous la menace de la peine prévue à l’article 292 CP, soit l’amende, et d’une 
amende d’ordre de CHF 1’000,- pour chaque jour d’inexécution, selon l’ar-
ticle 343 al. 1 let. c CPC, mais au minimum de CHF 5’000,-, selon l’article 
343 al. 1 let. b CPC, ordonner à Purnell SA de produire tout document per-
mettant de : 

a. connaître les noms ou raisons sociales et adresses du siège du fabri-
cant et/ou des fournisseurs des produits décrits dans la conclusion n° 
1 et/ou de l’un et/ou l’autre de leurs composants ; 

b. connaître les noms ou raisons sociales et adresses du siège des 
clients qui ont acquis en vue de la revente en gros et/ou au détail un 
ou des produits décrits dans la conclusion n° 1. 

5. Ordonner la saisie et la mise sous la garde de l’huissier judiciaire ou du 
notaire instrumentant des documents décrits dans la conclusion n° 4 et faire 
établir par ledit huissier judiciaire ou ledit notaire instrumentant un inventaire 
des documents saisis. 

6. Sous la menace de la peine prévue à l’article 292 CP, soit l’amende, et d’une 
amende d’ordre de CHF 1’000,- pour chaque jour d’inexécution, selon l’ar-
ticle 343 al. 1 let. c CPC, mais au minimum de CHF 5’000,-, selon l’article 
343 al. 1 let. b CPC, ordonner à Purnell SA d’indiquer : 

a. le nombre de produits décrits dans la conclusion n° 1 qui ont été 

O2021_008, O2021_016 

Page 4 

commandés par les clients (en particulier les revendeurs, tels que 
les intermédiaires et les distributeurs) de Purnell SA et/ou mis dans 
le commerce par cette dernière, avec indication des dates de com-
mande, des numéros de commande et des noms des acheteurs ; 

b. le prix de revient et unitaire et le prix de vente total de chaque pro-
duit décrit dans la conclusion 1 et vendu, avec indication des dates 
de commande, des numéros de commande et des noms des ache-
teurs ; 

c. les coûts de fabrication ainsi que toute autre dépense en lien avec 
la fabrication et la mise dans le commerce des produits décrits dans 
la conclusion n° 1 ; 

d. le bénéfice net réalise par la vente des produits décrits dans la 
conclusion n° 1,  
cela dans les cinq jours ouvrables après l’entrée en force de la 
décision que le Tribunal fédéral des brevets rendra. 

7. Sous la menace de la peine prévue à l’article 292 CP, soit l’amende, et 
d’une amende d’ordre de CHF 1’000,- pour chaque jour d’inexécution, 
selon l’article 343 al. 1 let. c CPC, mais au minimum de CHF 5’000,-, 
selon l’article 343 al. 1 let. b CPC, ordonner à Purnell SA de produire tout 
document, en particulier pièce comptable, notamment facture, de rendre 
des comptes détaillés, conformément aux principes comptables recon-
nus, afin de corroborer les informations obtenues en exécution des con-
clusions n° 6 et n° 8. 

8. A défaut d’exécution par Purnell SA des conclusions n° 6 et 7, ordonner 
l’établissement par huissier judiciaire ou par notaire d’une liste complète 
et détaillée des produits décrits dans la conclusion n° 1 mis dans le com-
merce par Purnell SA. 

9. Après que Purnell SA aura rendu des comptes conformément aux con-
clusions n° 6 et 7 et au seul choix de GFPI S.A., condamner Purnell SA 
à : 

a. indemniser GFPI S.A. à concurrence de l’intégralité de sa perte 
effective et/ou de son gain manqué en relation avec la mise dans 
le commerce des produits décrits dans la conclusion n° 1, ou 

b. remettre à GFPI S.A. l’intégralité du gain illicitement réalisé par 
Purnell SA en relation avec la mise dans le commerce des pro-
duits décrits dans la conclusion n° 1, ou 

c. payer à GFPI S.A. une redevance raisonnable de licence, d’au 
minimum 10% (dix pour cent) du chiffre d’affaires réalisé par Pur-
nell SA en relation avec la mise dans le commerce des produits 
décrits dans la conclusion n° 1, en raison de l’utilisation non-auto-
risée du brevet EP 1 706 796 B1 de GFPI S.A., 

les montants précités étant dus avec un intérêt moratoire de 5% (cinq 
pour cent) à compter de la date du commencement de la violation par 

O2021_008, O2021_016 

Page 5 

Purnell SA du brevet EP 1 706 796 B1 de GFPI S.A., en tous les cas au 
plus tard dès le dépôt de la présente demande. 

Une fois les preuves administrées ou les informations requises fournies 
par Purnell SA, autoriser GFPI SA à chiffrer sa demande, conformément 
aux requêtes procédurales n° 1 et 2 ci-dessous. 

10. Fixer les frais judiciaires et les dépens (y compris les honoraires du con-
seil en brevets et les débours divers), les mettre entièrement à la charge 
de Purnell SA et condamner cette dernière à payer à GFPI S.A. tous les 
dépens et tous les frais judiciaires avances par la demanderesse. 

11. Débouter Purnell SA de toutes autres conclusions.  

Requêtes procédurales 

1. Limiter dans un premier temps la procédure aux questions de violation du 
brevet EP 1 706 796 B1 de GFPI S. A., de remise d’informations et de red-
dition de comptes, c’est-à-dire aux conclusions n° 1 à 8, jusqu’à ce qu’un 
jugement partiel exécutoire ait été rendu sur ces conclusions.  

2. Suspendre la procédure jusqu’à ce qu’un jugement partiel exécutoire ait été 
rendu sur les conclusions n° 1 à 8, conformément à la requête procédurale 
n° 1, s’agissant de la quantification des conclusions pécuniaires de GFPI S. 
A., et permettre ensuite à cette dernière de chiffrer lesdites conclusions. » 

2.  
Au lieu de déposer une réponse à l’action en contrefaçon, la défenderesse 
a seulement déposé, le 19 novembre 2021, une demande reconvention-
nelle en nullité et a requis la suspension de l’action en contrefaçon. Le tri-
bunal lui a fixé un court délai supplémentaire pour déposer la réponse, ce 
que la défenderesse a fait le 9 décembre 2021 avec les conclusions sui-
vantes:  

« Principalement : 

1. Rejeter la demande de GFPI SA du 3 septembre 2021. 

2. Condamner GFPI S.A. en tous les frais et dépens de la procédure, qui com-
prendront une équitable indemnité à titre de participation aux honoraires des 
conseils soussignés. 

Préalablement et reconventionnellement : 

1. Constater la nullité des revendications 1 à 5 du brevet européen EP 1 706 
796 et du brevet suisse CH 694 833. 

2. Ordonner à l’’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle de procéder à la 
radiation immédiate du brevet européen EP 1 706 796 et du brevet suisse 
CH 694 833. 

O2021_008, O2021_016 

Page 6 

3. Condamner GFPI S.A. en tous les frais et dépens de la procédure, qui com-
prendront une équitable indemnité à titre de participation aux honoraires des 
conseils soussignés. » 

3.  
Le 24 février 2022, la demanderesse a déposé sa réponse à la demande 
reconventionnelle avec les conclusions suivantes: 

« Préalablement 

1. Autoriser Purnell SA à répliquer et GFPI S.A. à dupliquer. 

Sur la recevabilité 

2. Déclarer irrecevable la demande reconventionnelle déposée par Purnell SA en 
tant qu’elle vise le brevet CH 694 833. 

Sur le fond 

3. Rejeter la demande reconventionnelle déposée par Purnell SA. 

4. Fixer les frais judiciaires et les dépens, les mettre entièrement à la charge de 
Purnell SA et condamner cette dernière à payer à GFPI S.A. les dépens et les 
frais judiciaires. 

5. Débouter Purnell SA de toutes autres conclusions. » 

4.  
Le 10 mai 2022, une audience d’instruction a eu lieu. Puis, la procédure a 
été suspendue. La suspension ayant expiré, la demanderesse a déposé la 
réplique sur la demande principale le 20 septembre 2022, en maintenant 
les conclusions déposées avec la demande. Le 21 septembre 2022, la dé-
fenderesse a déposé la réplique reconventionnelle, en maintenant les con-
clusions déposées avec la demande reconventionnelle. 

5.  
Le 4 novembre 2022, la demanderesse a déposé la duplique reconvention-
nelle en maintenant les conclusions déposées avec la demande et en ajou-
tant que les témoins Charly Sberro, Eric Coudray et Paul Clementi requise 
par la défenderesse ne devraient pas être entendus. Le 11 novembre 2022, 
la défenderesse a déposé la duplique principale en maintenant ses conclu-
sions. 

6.  
Le 12 décembre 2022, la demanderesse a soumis des observations sur la 
duplique principale et le 13 décembre 2022. La défenderesse en a fait de 
même par rapport à la duplique reconventionnelle en maintenant ses con-
clusions et en ajoutant que « les pièces 44 à 58 » produites par la 

O2021_008, O2021_016 

Page 7 

demanderesse ne devraient pas être prises en considération. Il semble que 
la défenderesse se référait en réalité aux pièces de la duplique sur de-
mande reconventionnelle. 

7.  
L’avis spécialisé du juge bénéficiant d’une formation technique a été en-
voyé aux parties le 22 février 2023. La demanderesse a pris position sur 
l’avis spécialisé le 5 mai 2023, la défenderesse le 8 mai 2023. 

8.  
Les débats principaux se sont tenus le 31 mai 2023 à l’Hôtel de Ville de 
Neuchâtel. 

Compétence de Tribunal 

9.  
Etant donné que les parties ont leur siège en Suisse et que le litige con-
cerne notamment une action fondée sur la prétendue violation d’un brevet 
et une demande reconventionnelle en constatation de nullité de deux bre-
vets d’invention, soit la partie suisse du brevet européen EP 1 706 796 et 
le brevet suisse CH 694 833, la compétence du Tribunal fédéral des bre-
vets est sans autre donnée pour la demande comme pour la demande re-
conventionnelle (art. 1 al. 1 et art. 26 al. 1 let. a et al. 2 LTFB). 

La langue de la procédure est le français (cf. art. 36 al. 1 LTFB). 

Intérêt pour agir en relation avec la constatation de la nullité du brevet 
CH 694 833 

10.  
Selon l’article 28 LBI, l’action en nullité est ouverte à toute personne qui 
justifie d’un intérêt, la jurisprudence étant peu exigeante quant à cet inté-
rêt.1 Il suffit que les parties soient dans une relation de concurrence et que 
l’étendue de la protection du brevet litigieux s’étende au domaine d’activité 
de la demanderesse (reconventionnelle).2 

11.  
La demanderesse conteste l’intérêt de la défenderesse à la constatation 
de la nullité du brevet suisse CH 694 833. En bref, la demanderesse 

 
1 ATF 116 II 196 cons. 2 – « Doxycyclin III ». 
2 TFB, décision O2012_030 du 7 septembre 2013, cons. 16.3 s. 

O2021_008, O2021_016 

Page 8 

soutient qu’elle n’a pas allégué une violation du brevet suisse par la défen-
deresse et que, par conséquent, le brevet suisse n’a pas créé d’incertitude 
juridique pour la défenderesse qui justifierait une constatation de nullité. 

La demanderesse oublie que le degré d’intérêt requis par l’article 28 LBI 
est beaucoup plus faible que l’intérêt requis en général pour une action 
déclaratoire, car il existe un intérêt public à ce que les brevets invalides 
soient radiés du registre des brevets. Il n’est pas nécessaire que la partie 
qui demande la nullité du brevet soit accusée de contrefaçon de brevet ou 
qu’elle contrefasse activement le brevet. Il suffit qu’elle soit active dans le 
domaine technique du brevet. La défenderesse est active dans le domaine 
de l’horlogerie et dispose donc d’un intérêt suffisant à ce que le brevet 
suisse CH 694 833 soit déclaré nul, puisqu’il concerne l’horlogerie. 

Le brevet suisse CH 694 833 a été radié du registre des brevets le 16 dé-
cembre 2022 sur demande de la demanderesse. La demande reconven-
tionnelle concernant la déclaration de nullité du brevet suisse CH 694 833 
est ainsi devenue sans objet et devra être rayée du rôle (cf. art. 242 CPC). 
Toutefois, comme c’est la demanderesse qui a retiré le brevet et fait en 
sorte que la procédure soit devenue sans objet, la demanderesse devra 
supporter les frais liés à cette partie de la demande reconventionnelle (in-
fra, cons. 44). 

Prise en considération de certaines preuves 

12.  
Dans sa duplique sur demande principale, la défenderesse demande que 
les pièces 46 à 55 produites par la demanderesse dans sa réplique sur 
demande principale soient écartées parce qu’elles ne seraient rattachées 
à aucun fait dûment allégué. 

Parmi celles-ci, seule une pièce, un extrait du dictionnaire « Larousse » 
concernant le terme « entraîner », apparaît pertinente pour le raisonne-
ment de la présente décision.  

La demanderesse invoque cette pièce à l’appui de son allégation selon 
laquelle, dans les modes de réalisation attaqués, c’est le barillet qui en-
traine le rouage de finissage, lequel entraîne le différentiel, ce-dernier en-
traînant à son tour les deux tourbillons, et non l’inverse. Le tribunal ne dis-
cerne aucun motif permettant d’ignorer cette pièce. 

O2021_008, O2021_016 

Page 9 

Audition de témoins 

13.  
Selon l’art 55 al. 1 CPC, les parties doivent exposer au tribunal les faits sur 
lesquels elles fondent leurs prétentions et indiquer les moyens de preuve. 
L’exposé des faits ne doit pas contenir tous les détails. Il suffit que les / faits 
qui relèvent des normes à l’appui de la demande soient allégués dans leurs 
traits ou leurs grandes lignes, d’une manière conforme aux usages de la 
vie courante.3 La charge de l’allégation et de la preuve n’oblige pas la partie 
à laquelle elle incombe à réfuter par avance toutes les objections possibles 
de la partie adverse.4 

Ce n’est que dans la mesure où la partie adverse conteste l’exposé con-
cluant des faits de la partie mise en cause que s’applique une charge de la 
preuve allant au-delà de la charge de l’allégation. Dans ce cas, les alléga-
tions doivent être présentées non seulement dans les grandes lignes, mais 
aussi de manière suffisamment détaillée et claire pour qu’il soit possible 
d’en apporter la preuve ou la contre-preuve.5 

La procédure de preuve ne sert pas à remplacer ou à compléter des allé-
gations manquantes, mais présuppose au contraire de telles allégations.6 

Un témoin peut témoigner sur des faits qui font partie de ses observations 
directes (art. 169 CPC), aucun témoin n’est entendu sur les questions juri-
diques concernant le droit suisse.7 

14.  
Dans sa réplique reconventionnelle, la défenderesse cite trois témoins, 
Charly Sberro, Eric Coudray et Paul Clementi, apparemment tous liés à 
TEC Ebauches SA, Vallorbe (bien que la défenderesse conteste qu’ils 
soient employés par TEC Ebauches SA, les trois témoins devant être cités 
par l’intermédiaire de TEC Ebauches SA). TEC Ebauches SA est la four-
nisseuse des mouvements prétendument contrefaisants. 

Les témoins sont cités pour des allégations qui ne sont pas pertinentes 
pour l’issue de l’affaire (allégations N 226, 229, 234, 236, 237, 238, 239, 

 
3 ATF 136 III 322 consid. 3.4.2.  
4 TF, arrêts 4A_533/2019 du 20 avril 2020, consid. 4.4.1 ; 4A_591/2012 du 20 
février 2013, consid. 3.2. 
5 ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1. 
6 ATF 144 III 67 consid. 2.1. 
7 Cf. TFB, arrêt O2017_007 du 1 novembre 2019, consid. 21 – « animierte 
Lunge ». 

O2021_008, O2021_016 

Page 10 

244, 258-260, 268, 269, 272, 273, 274, 275, 278), qui concernent des 
questions de droit suisse, pour lesquelles aucun témoin n’est entendu (al-
légations N 228, 232, 264, 266, 267, 270, 271, 277, 279, 280) ou des ques-
tions sur lesquelles les témoins ne peuvent pas faire part d’observations 
directes (allégations N 233, 254-256, 263).   

Dans ses commentaires sur la duplique sur la demande reconventionnelle, 
la défenderesse présente en outre des témoins supposés témoigner que 
« d’autres modes de réalisation » seraient possibles que ceux exposés par 
la demanderesse aux points 354-359 de la duplique reconventionnelle. La 
défenderesse omet cependant d’identifier et exposer ces « autres modes 
de réalisation » sur lesquels les témoins seraient appelés à témoigner. La 
procédure d’administration de la preuve n’a pas pour objet de compléter 
les allégations factuelles contenues dans les mémoires. La procédure pro-
batoire ne vise qu’à prouver la véracité des allégations factuelles perti-
nentes et contestées dans la mesure où ces allégations sont exposées de 
façon claire et détaillée dans les écritures. L’allégation selon laquelle il exis-
terait « d’autres modes de réalisation » est trop indéterminée pour pouvoir 
faire l’objet d’une procédure probatoire. 

Le tribunal n’est donc pas en mesure d’entendre les témoins cités par la 
défenderesse.   

Brevet en litige 

15.  
La demanderesse fait valoir une violation de la partie suisse du brevet 
EP 1 706 796 B1 (ci-après : « EP 796 »). La demanderesse a acquis le 13 
juillet 2006 la titularité de l’EP 796 lequel est issu d’une demande PCT dé-
posée le 18 octobre 2004 sous priorité d’une demande de brevet suisse 
déposée le 31 octobre 2003, elle-même délivrée sous le numéro CH 694 
833 (« CH 833 »). La délivrance de l’EP 796 a été publiée le 13 juin 2007.  

16.  
Le but de l’invention selon l’EP 796 (para. [0006]) est « de proposer un 
mouvement muni de deux balanciers-spiraux qui peuvent être de grand 
diamètre, sans risque de couplage. Ce but est atteint grâce au fait que la 
base de temps comporte deux tourbillons, chacun muni d’une cage portant 
un échappement et un balancier-spiral. Ces cages sont entraînées au 
moins médiatement en rotation par l’engrenage différentiel. Le terme de 
tourbillon est à prendre au sens large, couvrant aussi les carrousels ». 

O2021_008, O2021_016 

Page 11 

 

Figure 1 : représente l’unique Figure de l’EP 796: dans la Figure de l’EP 796; la référence 
31 se réfère à l’engrenage différentiel 

La revendication 1 prétendument contrefaite de l’EP 796 se lit, dans la di-
vision proposée par la défenderesse et finalement approuvée par la de-
manderesse, selon les caractéristiques A) à I) majuscule : 

A) mouvement pour pièce d’horlogerie de type 

B) comportant un bâti définissant un plan de référence et, montés sur 
celui-ci 

C) une source d’énergie mécanique 

D) un rouage de finissage entraîné par ladite source d’énergie et agencé 
de manière à pouvoir supporter des moyens d’affichage de l’heure 

E) une base de temps comportant deux balanciers et deux échappe-
ments 

F) un engrenage différentiel (31) assurant une liaison cinématique entre 
ledit rouage de finissage et lesdits échappements 

G) caractérisé en ce que ladite base de temps comporte au moins deux 
tourbillons (20, 25) 

H) chacun muni d’une cage (19, 26) portant un échappement et un ba-
lancier 

I) lesdites cages étant entraînées au moins médiatement en rotation 
par ledit engrenage différentiel (31). 

 

O2021_008, O2021_016 

Page 12 

Homme du métier 

17.  
Les connaissances et les aptitudes de l’homme du métier pertinent doivent 
être déterminées en deux étapes : tout d’abord, il convient de préciser la 
spécialisation professionnelle déterminante pour l’invention en cause, puis 
le niveau et l’étendue des connaissances et des aptitudes de l’homme du 
métier dans la spécialisation professionnelle en question. La spécialisation 
professionnelle déterminante correspond au domaine technique sur lequel 
repose le problème résolu par l’invention8.  

Le Tribunal fédéral décrit les connaissances et les aptitudes de l’homme 
du métier au moyen de la formule suivante : l’homme du métier doté d’une 
bonne formation moyenne n’est « ni un expert dans le domaine technique 
concerné ni un spécialiste possédant des connaissances exceptionnelles. 
Il n’a pas besoin d’avoir une vue d’ensemble de l’état actuel de la tech-
nique, mais doit posséder de solides connaissances et aptitudes, une 
bonne formation ainsi qu’une expérience suffisante et, par conséquent, 
être bien paré pour le domaine spécialisé en question ».9 Ce qui fait défaut 
à l’homme du métier fictif, c’est l’aptitude à penser de manière associative 
ou intuitive.10 L’homme du métier n’est pas un individu réel mais une fiction 
juridique. Il a reçu une formation classique dans le domaine technique en 
cause et il est doté de compétences et de connaissances moyennes dans 
ce même domaine. Il n’est pas exempt des idées habituellement précon-
çues dans ledit domaine. L’homme du métier est typiquement le profes-
sionnel appelé à réaliser l’objet décrit dans le brevet, ou chargé de ré-
soudre le problème correspondant. Selon l’art. 55 al. 1 CPC, le procès civil 
est en principe soumis à la maxime des débats et aucune dérogation n’est 
prévue en matière de brevets d’invention ; par conséquent, à supposer que 
des connaissances particulières et inhabituelles fussent nécessaires à 
l’homme du métier pour apprécier la validité et la portée du brevet con-
cerné, il incombe aux parties de l’alléguer et de le prouver. 11 

18.  
La demanderesse définit, l’homme du métier de la façon suivante: « ingé-
nieur horloger de développement qualifié possédant au moins un diplôme 
d’une haute école spécialisée dans le domaine de la mécanique horlogère. 

 
8 TFB, arrêt S2017_001 du 1er juin 2017, consid. 4.4. 
9 ATF 120 II 71 consid. 2. 
10 ATF 120 II 312 consid. 4b – « cigarette d’un diamètre inférieur »; CR-PI-LBI-
SCHEUCHZER, Art. 1 N 122. 
11 TF 4A_142/2014 du 2 octobre 2014 consid. 5 « couronne dentée » 

O2021_008, O2021_016 

Page 13 

Ce spécialiste possède des connaissances dans le domaine des tech-
niques horlogères d’aujourd’hui en particulier en ce qui concerne la con-
ception, la réalisation et la fabrication d’un dispositif du genre tourbillon 
destiné à équiper un mouvement de pièce d’horlogerie. Il s’y connaît dans 
le développement et la production de pièces horlogères "complexes’’ et est 
au courant des exigences mécaniques de la technique horlogère permet-
tant de réaliser de telles pièces. » 

Confronté à la remise en cause de l’activité inventive du brevet EP 796, la 
demanderesse décrit plus « prosaïquement » (selon ses termes) l’homme 
du métier comme un « constructeur employé au sein d’une manufacture 
horlogère, spécialisé dans la conception, la réalisation et la fabrication d’un 
dispositif du genre tourbillon destiné à équiper un mouvement de pièce ». 

La défenderesse conteste cette définition dans la mesure où elle fait réfé-
rence à un « constructeur employé au sein d’une manufacture horlogère » 
plutôt qu’à une « abstraction juridique ». La défenderesse présente elle-
même une définition de l’homme du métier partiellement divergente. No-
tamment, la défenderesse soutient que certains faits feraient partie des 
connaissances générales de l’homme du métier. Cela ne concerne toute-
fois pas la définition de l’homme du métier, mais plutôt l’étendue de ses 
connaissances générales, laquelle sera évaluée dans la section suivante. 

La définition proposée par la demanderesse reste donc largement incon-
testée et semble adéquate. Elle constitue donc la base de l’évaluation dans 
la présente décision. 

Connaissances générales 

19.  
Les connaissances tirées des manuels du domaine technique de l’expert 
concerné font normalement partie des connaissances générales.12 En re-
vanche, les publications scientifiques ou le contenu de la divulgation des 
demandes de brevet ou des fascicules de brevet ne font normalement pas 
partie des connaissances générales.13 Ce n’est que lorsqu’un tel enseigne-
ment technique a trouvé sa place dans des manuels ou des ouvrages de 

 
12 TFB, décision O2018_008 du 2e février 2021, consid. 17 – « Tiotropium COPD 
Inhalationskapseln ». 
13 TFB, décision O2019_007 du 19 novembre 2021, consid. 34 – « sequence by  
synthesis ». 

O2021_008, O2021_016 

Page 14 

référence généraux qu’il peut être considéré comme faisant partie des con-
naissances générales.14 

Les publications scientifiques ou le contenu de la divulgation des de-
mandes de brevet ou des fascicules de brevet peuvent exceptionnellement 
être considérés comme faisant partie des connaissances générales 
lorsqu’un domaine technique est si nouveau qu’il n’a pas encore été intégré 
dans les manuels ou lorsqu’une série de publications montre de manière 
concordante qu’une technologie était généralement connue.15 

20.  
La défenderesse allègue que l’homme du métier serait un horloger avec 
des connaissances générales en mécanique, plus particulièrement dans le 
domaine des différentiels. Ces connaissances générales englobaient le 
fonctionnement d’un différentiel dans le domaine automobile ainsi que 
dans le domaine horloger. L’homme du métier disposait également des 
connaissances concernant le fonctionnement du tourbillon horloger et ne 
pouvait ainsi pas ignorer l’ouvrage de Reinhard Meis, Le tourbillon – La 
fascination de la technique horlogère, Landshut 1990 (« Meis 1990 »). 

La demanderesse questionne la pertinence de la technologie automobile 
dans le cadre présent. Elle ne conteste pas que l’homme du métier con-
naissait la mécanique horlogère y compris dans le domaine des différen-
tiels ou l’ouvrage de Reinhard Meis. 

Ainsi, il convient d’admettre que la mécanique y compris des différentiels 
du domaine de l’horlogerie, la technologie du tourbillon horloger, ainsi que 
l’ouvrage Meis 1990 faisaient partie des connaissances générales de 
l’homme du métier.  

A l’inverse, en l’absence d’éléments concrets permettant d’intégrer le do-
maine de l’automobile à la formation et à l’expérience attendue de l’horlo-
ger, on ne peut pas attendre de ce-dernier de posséder des connaissances 
générales en matière de différentiels spécifiques au domaine de l’automo-
bile. 

 
14 TFB, décision O2020_017 du 17 août 2022, consid. 26 – «  Anschlusselement ». 
15 TFB, décision O2019_007 du 19 novembre 2021, consid. 34, avec référence à  
T 772/89 du 18 octobre 1991, consid. 3.3; T 1347/11 du 29 octobre 2013, 
consid. 4.  

O2021_008, O2021_016 

Page 15 

Interprétation des revendications du brevet 

21.  
Les revendications de brevet doivent être lues selon les principes de la 
bonne foi, c’est-à-dire la volonté de comprendre la revendication et de lui 
donner un sens technique raisonnable.16 En principe, il faut partir de la re-
vendication dans son ensemble.17 Lorsqu’un enseignement technique cré-
dible ne peut être déduit d’une revendication, même après interprétation 
en tenant compte de la description et des dessins, le titulaire du brevet 
supporte les conséquences de la définition incorrecte, incomplète ou con-
tradictoire de l’objet revendiqué.18 

Les revendications du brevet doivent être interprétées du point de vue de 
l’homme du métier à la lumière de la description et des dessins (art. 51 al. 
3 LBI). Les connaissances générales spécialisées sont également un 
moyen d’interprétation.19 A moins que le brevet ne définisse un terme dif-
féremment, il faut s’en tenir à la compréhension habituelle de ce terme 
dans le domaine technique en question. 

Il y a lieu d’interpréter les revendications de brevet d’un point de vue fonc-
tionnel, en ce sens qu’une caractéristique doit être comprise de telle ma-
nière qu’elle puisse remplir le but recherché.20 La revendication doit être 
lue de façon à ce que les exemples d’exécution mentionnés dans le brevet 
soient couverts dans leur acception littérale; en revanche, la portée de la 
revendication ne doit pas être limitée aux exemples d’exécution si elle 
couvre d’autres formes d’exécution.21 Si la jurisprudence parle certes d’une 
« interprétation la plus large » des caractéristiques de la revendication22, la 
caractéristique ainsi comprise doit toujours être en mesure d’atteindre son 
but dans le contexte de l’invention. En d’autres termes, la revendication ne 
doit pas – en principe – être interprétée en-deçà de son sens littéral, mais 

 
16 La jurisprudence constante des chambres de recours de l’OEB utilise 
l’expression « with a mind willing to understand », par exemple T 190/99 du 6 mars 
2001, consid. 2.4. 
17 ATF 107 II 366 consid. 2 – « Liegemöbel-Gestell ». 
18 ATF 147 III 337 consid. 6.1 – « Lumenspitze »; arrêt 4A_581/2020 du 26 mars 
2021, cons. 3 – « Peer-to-Peer Protokoll ». 
19 TF, arrêt 4A_541/2013 du 2 juin 2014, consid. 4.2.1 – «Fugenband».  
20 BRUNNER, Der Schutzbereich europäisch erteilter Patente aus schweizerischer 
Sicht – eine Spätlese, sic! 1998, 348 ss, 354. 
21 TFB, arrêt O2013_008 du 25 août 2015, consid. 4.2 – «elektrostatische 
Pulversprühpistole». 
22 TFB, arrêt O2013_008 du 25 août 2015, consid. 4.2 – «elektrostatische 
Pulversprühpistole». 

O2021_008, O2021_016 

Page 16 

pas non plus de façon à ce que soient couvertes des formes d’exécution 
n’atteignant pas l’effet visé par l’invention.23  

L’historique de la procédure de délivrance du brevet n’est en principe pas 
déterminant pour l’interprétation des revendications du brevet.24 

22.  
Les parties semblent s’accorder sur la signification technique des caracté-
ristiques A) à E) de la revendication 1 du brevet EP 796. 

Les parties divergent quant à l’interprétation à donner à la notion de « tour-
billon », « muni d’une cage portant un échappement et un balancier » telle 
qu’énoncée aux caractéristiques G) et H) de la revendication 1 du brevet 
EP 796. 

Interprétation du terme « tourbillon » 

23.  
La demanderesse avance que la revendication 1 ne donne pas d’indication 
particulière quant à la notion de « tourbillon ». Elle en déduit que cette no-
tion doit être interprétée largement et elle y inclut les dispositifs mo-
noaxiaux, biaxiaux et triaxiaux munis de n’importe quel type d’échappe-
ment. A cette fin, elle invoque le para. [0006] de la description de l’EP 796, 
soit le passage « le terme de tourbillon est à interpréter comme englobant 
n’importe quel type de tourbillon, y compris des carrousels » et la Figure 
de l’EP 796 (cf. la Figure 1 au consid. 5 ci-dessus) qui montre en coupe un 
« tourbillon (25) » muni d’une deuxième cage (26) montée pivotante sur 
une première cage (24). Cette configuration forme également l’objet de la 
revendication 3 de l’EP 796. La demanderesse invoque également le site 
internet de la défenderesse qui emploierait le terme « tourbillon » pour dé-
crire des « Sphérions ». 

La défenderesse considère, dans le cadre de la présente procédure, que 
les « tourbillons » visés par la revendication 1 de l’EP 796 ne s’étendent 
pas aux « tourbillons », « multiaxes avec trois axes » et disposant de 
« trois cages (et non pas que deux) et une roue d’échappement fixe com-
prise dans la deuxième cage », tel qu’un « Sphérion » dont les mouve-
ments dessinent une sphère. De plus un « tourbillon », par définition, 

 
23 TFB, arrêt O2016_009 du 18 décembre 2018, consid. 25 – 
« Durchflussmessfühler » ; TFB, arrêt S2018_007 du 2 mai 2019, consid. 14 – 
« Werkzeugeinrichtung ». 
24 ATF 143 III 666, consid. 4.3. 

O2021_008, O2021_016 

Page 17 

n’effectuerait qu’une rotation complète par minute et non en 8, 16 et 30 
secondes. A l’appui de son interprétation, la défenderesse invoque l’illus-
tration unique de l’EP 796 (Figure 1 au consid. 5 ci-dessus) qui montre des 
tourbillons décrivant un cercle (« mouvement plane ») ou un cône (« mou-
vement conique ») au lieu d’une sphère telle qu’un « Sphérion ». Quant à 
la terminologie employée sur son site internet, soit l’emploi du terme « tour-
billon » pour désigner son « Sphérion », la défenderesse l’explique par l’in-
tention de vulgarisation de la technique à l’attention des amateurs « aux-
quels les nouveaux développements sont expliqués en se référant à ce qui 
est connu, soit un tourbillon ». 

24.  
Avec la défenderesse, il convient de reconnaître que la terminologie que la 
défenderesse utilise dans un contexte commercial ou même technique ne 
fait pas partie des outils interprétatifs du brevet de la demanderesse, tels 
que rappelés au consid. 21 ci-dessus, quand bien même la terminologie 
en cause se recouperait avec celle de la revendication 1 du brevet EP 
796.25 Le contenu technique que l’homme du métier associe au terme 
« tourbillon » à la lecture du brevet EP 796 sur la base de ses connais-
sances générales détermine la portée de la revendication 1. 

Toutefois, force est de constater que la revendication 1 du brevet EP 796 
n’adresse explicitement aucune des caractéristiques évoquées par la dé-
fenderesse afin de distinguer les « tourbillons » des « Sphérions ». De 
plus, l’interprétation large donnée par la demanderesse au terme « tourbil-
lon » (notamment comprenant plusieurs axes) se déduit explicitement de 
l’enseignement de l’EP 796 cité (consid. 23).  

On ne voit pas non plus en quoi la présence d’axes de rotation supplémen-
taires et d’autres éléments de « tourbillons » complexes (e.g. « Sphé-
rions ») tels qu’évoqués par la défenderesse contreviendrait au sens tech-
nique et but de la revendication 1 de l’EP 796 ou entraînerait une quel-
conque incompatibilité avec les autres caractéristiques revendiquées. 
D’ailleurs la défenderesse n’élabore pas cette question. 

Même à supposer qu’il existe une définition étroite, généralement admise 
dans le domaine de l’horlogerie, de la notion de « tourbillon » qui exclurait 
le « Sphérion » décrit par la défenderesse, une telle définition ne ressort 
pas de la description de l’EP 796. Au contraire, l’EP 796 envisage une por-
tée large de la notion de « tourbillon » s’étendant même à des 

 
25 Cf. TFB, arrêt O2021_006 du 11 mai 2023, consid. 35 – « Barcode ».  

O2021_008, O2021_016 

Page 18 

« carrousels ». Ainsi, il convient d’admettre qu’un « Sphérion » tel que dé-
crit par la défenderesse est englobé par le terme « tourbillon » de la reven-
dication 1 de l’EP 796. 

Interprétation du terme « entraînées […] par ledit engrenage différen-
tiel » 

25.  
De plus, les parties ne semblent pas s’accorder quant à la notion « d’en-
grenage différentiel » et du sens de l’entraînement selon les caractéris-
tiques F) et I) de la revendication 1 du brevet EP 796. A cette fin, la carac-
téristique I) énonce que les cages sont « entraînées au moins médiatement 
en rotation par ledit engrenage différentiel ». La caractéristique F) retient 
le « différentiel assurant une liaison cinématique entre ledit rouage de fi-
nissage et lesdits échappements » et la caractéristique H) précise les deux 
tourbillons étant « chacun munis d’une cage portant un échappement et un 
balancier ». La défenderesse semble suggérer qu’une telle caractéristique 
exclurait un entraînement du différentiel par les cages. La demanderesse 
ne prend pas clairement position sur cette question mais rejette la perti-
nence de la problématique dans le cas d’espèce notamment parce que la 
défenderesse aurait admis le contraire hors procédure, soit que ses 
« sphérions » seraient entraînés par l’engrenage différentiel. 

Les parties ne semblent pas plaider de définition particulière pour la notion 
« d’engrenage différentiel ». Selon les caractéristiques F), I) et H) de la re-
vendication 1, « l’engrenage différentiel » se situe entre le rouage de finis-
sage et les cages des deux tourbillons. Cinématiquement, « l’engrenage 
différentiel » forme un lien entre le rouage de finissage d’une part, et les 
cages d’autre part pour « entraîner » ces-dernières en rotation.  

26.  
Dans le contexte mécanique, « entraîner » signifie selon le Larousse 
« communiquer le mouvement à un autre mécanisme26 » et selon le Centre 
National de Ressources Textuelles et Lexicales, Nancy, France, « trans-
mettre, communiquer un mouvement à une partie d’un mécanisme ».27 

La question se pose dès lors de savoir si un tel « entraînement » explicite-
ment revendiqué impliquerait un sens d’entraînement exclusif. 

 
26 www.larousse.fr -> dictionnaire -> entraîner v.t. (visité le 29 juin 2023). 
27 www.cnrtl.fr/definition/entraîner (visité le 29 septembre 2023). 

http://www.cnrtl.fr/definition/entra%C3%AEner

O2021_008, O2021_016 

Page 19 

En l’absence d’une définition spécifique d’un « engrenage différentiel » 
dans le domaine de l’homme du métier, soit de l’horlogerie, il convient de 
se référer à sa définition générale : 

Selon une première définition il convient de retenir le sens suivant : « En-
grenage différentiel, subst. Masc. Mécanisme cinétique qui transmet à un 
arbre rotatif une démultiplication de vitesse par différence entre deux mou-
vements. »28. Selon une deuxième définition très proche, la notion signi-
fie en mécanique, la combinaison cinématique donnant des démultiplica-
tions de mouvement par différence entre les mouvements de deux arbres 
intermédiaires.29 

En l’espèce, selon le but de l’invention exposé dans l’EP 796 et son implé-
mentation, il s’agit d’éviter le couplage des deux tourbillons qui sont en 
liaison avec le rouage de finissage. 

Ainsi, dans cette optique, la différence de mouvements des tourbillons est 
moyennée dans l’interaction avec le rouage de finissage afin de coordon-
ner le mouvement du rouage avec ceux potentiellement non-identiques 
entre eux des tourbillons. S’agissant d’une interaction mécanique coordon-
née, les influences entre le rouage de finissage et les deux tourbillons sont 
nécessairement mutuelles afin d’obtenir la régulation mécanique souhai-
tée. Dès lors, il apparaît que le rouage de finissage doit agir sur le mouve-
ment des tourbillons et les tourbillons doivent agir sur le rouage de finis-
sage. En communiquant leurs mouvements à travers le différentiel, les 
tourbillons doivent s’entraîner mutuellement. L’action de la source d’éner-
gie mécanique, quel que soit l’élément de la chaîne cinématique sur lequel 
elle agît directement afin de fournir l’énergie mécanique au système pour 
finalement activer les tourbillons et le rouage de finissage portant les 
moyens d’affichage (selon les caractéristiques C) et D) de la revendica-
tion), vient certes se combiner avec cet entraînement de régulation 
(moyennage) afin de fournir l’énergie nécessaire au système. La combinai-
son avec la source d’énergie mécanique n’efface pas pour autant l’entraî-
nement des cages « au moins médiatement en rotation » par ledit engre-
nage différentiel et vice versa.  

Il semblerait dès lors que l’interprétation de la notion du sens de l’entraîne-
ment par la défenderesse, essentiellement littérale et exclusive, ne soit à 
même d’effacer la réalité technique inhérente de l’influence réciproque et 

 
28 www.cnrtl.fr/definition/différentiel (visité le 29 septembre 2023). 
29 www.larousse.fr -> dictionnaire -> différentiel (visité le 29 juin 2023). 

http://www.cnrtl.fr/definition/diff%C3%A9rentiel

O2021_008, O2021_016 

Page 20 

la mutualité de l’entraînement des tourbillons et de l’engrenage différentiel 
liés entre eux. D’ailleurs le langage de la revendication, à défaut de l’affir-
mer explicitement, n’exclut en rien une telle mutualité d’effets mécaniques.  

La seule chose exclue par le langage de la revendication dans ce contexte 
serait une absence d’entraînement en rotation au moins médiatement des 
cages par l’engrenage différentiel. Inversement, le fait que les cages en-
traînent elles-aussi l’engrenage différentiel pour communiquer leur mouve-
ment au rouage de finissage n’apparaît pas exclu de la revendication. Ceci 
semble au contraire même nécessaire afin de pouvoir réguler le mouve-
ment du rouage et finalement de l’affichage du temps. 

Absence d’interprétation du terme « couplage » 

27.  
Dans ses observations sur l’avis spécialisé, la défenderesse critique l’ab-
sence de définition du terme « couplage ». Le terme « couplage » ne figure 
pas dans les revendications du brevet EP 796. Il est utilisé dans la descrip-
tion du brevet pour décrire un problème technique lié à l’utilisation de deux 
balanciers dans un mouvement que l’invention brevetée prétend éviter (cf. 
par. [0006]). Si ce terme doit être interprété, il le sera dans le contexte de 
l’évaluation de l’activité inventive, et non dans celui de l’interprétation des 
revendications. 

Validité 

Nouveauté  

28.  
Une invention doit être nouvelle par rapport à l’état de la technique dans 
son ensemble (art. 1 al. 1, art. 7 al. 1 LBI). L’état de la technique est cons-
titué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt 
ou de priorité par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre 
moyen (art. 7 al. 2 LBI). 

Ce n’est que si toutes les caractéristiques de l’invention ont été divulguées 
en combinaison dans une seule publication avant la date pertinente que la 
nouveauté fait défaut.30  

 
30 ATF 133 III 229, consid. 4.1 – « kristalline Citaloprambase » ; TF, arrêt 
O2016_001 du 4 juillet 2019, consid. 30 – « matière à injection céramique ». 

O2021_008, O2021_016 

Page 21 

Il y a lieu de déterminer le contenu de la divulgation du point de vue de 
l’homme du métier pertinent. Pour ce faire, il convient de s’en tenir aux 
connaissances et aptitudes de celui-ci à la date déterminante (date de dé-
pôt ou date de priorité).31 

Est seul divulgué ce qui est directement et manifestement apparent pour 
l’homme du métier qui consulte le document de l’état de la technique. Cela 
inclut les informations qui ne sont pas explicitement divulguées dans le do-
cument, mais qui le sont implicitement compte tenu des connaissances et 
des aptitudes de l’homme du métier, mais pas ce qui doit être ajouté à la 
divulgation implicite, même sans activité inventive.32 

29.  
Même si la défenderesse invoque dans un premier temps un manque de 
nouveauté des caractéristiques revendiquées prises séparément, elle n’ex-
pose pas de mode d’exécution antérieur au brevet EP 796 réunissant 
toutes les caractéristiques telles que revendiquées comme relevé par la 
demanderesse.  

Dans un deuxième temps, la défenderesse semble contester l’analyse de 
non-divulgation de la revendication 1 effectuée par la demanderesse par 
rapport à la divulgation de Meis 1990. Cette dernière considère que la di-
vulgation porte sur un premier mode « suffisamment divulgué et non-spé-
culatif » et un second mode suggéré par Meis 1990 par la phrase « La pre-
mière consiste à utiliser deux cages pouvant tourner de façon indépen-
dante l’une de l’autre » (également cité par la défenderesse). Le premier 
mode dévoilerait d’après la demanderesse les caractéristiques de la reven-
dication 1 à l’exception de sa partie caractérisant, soit les caractéristiques 
G), H) et I) selon la division de la revendication 1 retenue au consid. 16 ci-
dessus (contesté par la défenderesse dans la réplique reconventionelle). 
Le second mode manquerait de divulguer les caractéristiques de la reven-
dication 1 par défaut de « divulgation suffisante » et serait de toute manière 
de nature « purement spéculative ». La défenderesse le conteste et affirme 
que ledit enseignement permet à l’homme du métier par combinaison avec 
« l’état de la technique actuel » de réaliser les caractéristiques de la reven-
dication 1. La demanderesse ne perçoit pas dans la démarche de la défen-
deresse une analyse de manque de nouveauté ce que la défenderesse 

 
31 ATF 144 III 337 consid. 2.2.2 – « Fulvestrant II » 
32 SHK PatG-DETKEN, art. 7 N 116 s. 

O2021_008, O2021_016 

Page 22 

conteste en invoquant un passage des directives de l’Office Européen des 
Brevets (OEB) sur l’activité inventive. 

30.  
Afin qu’une divulgation puisse faire partie de l’état de la technique, l’homme 
du métier doit pouvoir la mettre en pratique. Il faut ainsi que la divulgation 
présente des instructions aussi claires et complètes que l’homme du métier 
soit en mesure, sur la base de ses connaissances générales, de réaliser 
de façon certaine et reproductible la solution technique proposée par la 
divulgation.33 Lorsque la solution technique n’est pas explicitée, il convient 
de démontrer que l’homme du métier peut la réaliser de façon concrète sur 
la base de ses connaissances générales sans efforts excessifs. Qu’une 
divulgation puisse sans autre être mise en pratique ne peut pas être pré-
sumé en cas de contestation à moins que la divulgation ne bénéficie elle-
même d’une présomption légale en ce sens.34  

Le fardeau de l’allégation et de la preuve en matière de nullité incombe à 
la partie qui entend se prévaloir de la nullité et non au titulaire du brevet.35 
En outre, les faits doivent être allégués et énoncés de façon suffisamment 
détaillée dès les écritures. L’allégation globale d’un ensemble de faits par 
simple référence aux pièces produites n’est pas suffisante ; à plus forte 
raison, un ensemble de faits passé entièrement sous silence dans les mé-
moires, même s’il peut être reconstitué par l’étude des pièces, n’est pas 
valablement introduit dans le procès.36 

En l’espèce, il incombait à la défenderesse d’exposer de façon détaillée 
comment la divulgation de Meis 1990 divulgue concrètement les différentes 
caractéristiques de la revendication 1 du brevet EP 796. En outre, dans la 
mesure où la suffisance de l’exposé d’une partie de la divulgation de Meis 
1990, soit le second mode invoqué par la défenderesse, a été contestée 
par la demanderesse, il appartenait à la défenderesse d’alléguer de façon 
détaillée comment ce mode pouvait être réalisé par l’homme du métier. La 
défenderesse ne peut pas se limiter à des allégations générales quant à la 

 
33 ATF 144 III 337 consid. 2.2 – « Fulvestrant ». 
34 TF, arrêt 4A_541/2017 du 8 mai 2018, consid. 2.2.5. Cf. également 
Jurisprudence des Chambres de Recours de l’OEB, 10e ed., 2022, p. 149 
35 TFB, arrêt O2016_009 du 18 décembre 2018, consid. 39 – « Durchfluss-
messfühler ». 
36 TF, arrêt 4A_558/2020 du 18 mai 2021, consid. 6 

O2021_008, O2021_016 

Page 23 

divulgation en l’absence d’exposé technique concret sur sa mise en œuvre 
pratique et se contenter de contester les objections de la demanderesse.37  

La mise en œuvre concrète de l’option avancée par Meis 1990 incluant les 
caractéristiques non-divulguées dans Meis 1990 n’est ni exposée ni claire-
ment suggérée dans les passages cités de Meis 1990 ni même exposée 
par la défenderesse elle-même. Partant, le mode d’exécution suggéré ne 
fait pas partie de l’état de la technique et ne peut fonder un défaut de nou-
veauté en raison du défaut d’allégations motivées correspondantes. 

Dans ses observations sur l’avis spécialisé, la défenderesse allègue qu’en 
raison de l’interprétation large retenue pour le terme « tourbillon » dans le 
cadre de l’interprétation de la portée de la revendication 1 du brevet liti-
gieux, la même interprétation devrait s’appliquer aux revendications du 
brevet CH 801 (qui anticiperait dès lors la revendication 1 du brevet liti-
gieux).  

Même à supposer que l’on admette que l’interprétation terminologique d’un 
brevet serait automatiquement transposable à la terminologie employée 
par autre brevet (contrairement aux principes rappelés ci-dessus), la dé-
fenderesse échoue dans sa démonstration. En effet, pour la défenderesse, 
« l’organe régulateur » énoncé dans la revendication du brevet CH 801 se-
rait en fait de portée suffisamment large pour couvrir un tourbillon et, selon 
elle, anticiper la revendication 1 du brevet litigieux. La défenderesse perd 
de vue que la définition (abstraite) d’une revendication ne divulgue pas 
automatiquement tous les modes (plus) concrets possibles et imaginables 
susceptibles d’être couverts par ladite définition, le générique ne divulguant 
pas le spécifique en matière de brevet.38 En l’espèce, la définition de la 
revendication 1 du brevet litigieux comporte notamment les caractéris-
tiques G), H) et I) qui prévoient des tourbillons munis de cages. Or la dé-
fenderesse manque d’indiquer où le CH 801 divulguerait des tourbillons 
munis de cages. Elle n’explique pas non plus pourquoi l’homme du métier 
lirait de façon claire et inévitable qu’un organe de régulation impliquerait 
une cage (de tourbillon). Le fait que la notion « d’organe régulateur » soit 
suffisamment large pour englober également ceux munis d’une cage (de 
tourbillon) ne signifie pas pour autant qu’un « organe régulateur » présente 
inévitablement une telle cage. D’ailleurs, l’exemple du brevet CH 801 

 
37 TF, arrêt 4A_541/2017 du 8 mai 2018, consid. 2.2.4 
38 Voir OEB, Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des 
brevets, Mars 2023, G-VI-6. 

O2021_008, O2021_016 

Page 24 

(Figure 3 au consid. 36 ci-dessous) illustre précisément un « organe régu-
lateur » dépourvu de cage (de tourbillon). 

Force est donc d’admettre que la revendication 1 du brevet litigieux appa-
raît nouvelle. 

Activité inventive 

31.  
Ce qui découle d’une manière évidente de l’état de la technique ne consti-
tue pas une invention brevetable (art. 56 CBE). Pour éviter une apprécia-
tion ex-post facto inadmissible, le Tribunal fédéral exige une méthode 
d’évaluation reproductible.39 

A cet effet, il convient à tout le moins de décrire l’invention, l’état de la tech-
nique ainsi que l’homme du métier pertinent et ses connaissances et apti-
tudes.40  

Lors de l’évaluation de l’activité inventive, le Tribunal fédéral des brevets 
applique de manière constante l’approche problème-solution développée 
par l’Office Européen des Brevets.41 Cette approche comprend trois 
phases : i) déterminer l’« état de la technique le plus proche », ii) définir le 
« problème technique objectif » à résoudre et iii) examiner si l’invention re-
vendiquée aurait été évidente pour l’homme du métier au vu de l’état de la 
technique et du problème technique objectif à résoudre.42 

L’état de la technique le plus proche doit tendre à un but ou à un effet simi-
laire à celui de l’invention.43 Dans la pratique, l’état de la technique le plus 
proche est généralement celui qui correspond à une utilisation semblable 
à celle de l’invention revendiquée et qui requiert le moins de changements 
structurels et fonctionnels pour aboutir à cette invention.44 Le choix du point 
de départ doit être motivé.45 

 
39 TF, arrêt 4C.52/2005 du 18 mai 2005, consid. 2.3 – « Kunststoffdübel ». 
40 TF, loc. cit. 
41 TFB, arrêt O2013_008 du 25 août 2015, consid. 4.4 – « elektrostatische 
Pulversprühpistole » ; arrêt S2017_001 du 1er juin 2017, consid. 4.6 – 
« Valsartan/Amlodipin Kombinationspräparat » ; arrêt O2015_011 du 29 août 
2017, consid. 4.5.1 – « Fulvestrant ». 
42 Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB, édition novembre 2023, G-VII, 
5. 
43 TFB, arrêt S2017_001 du 1er juin 2017, consid. 4.6. 
44 Chambre de recours de l’OEB, décision T 606/89 du 18 septembre 1990. 
45 TF, arrêt 4A_282/2018 du 4 octobre 2018, consid. 4.3 – « balancier de montre ». 

O2021_008, O2021_016 

Page 25 

Malgré le superlatif « le plus proche », il peut exister, aussi selon la juris-
prudence des Chambres de recours de l’OEB46, plusieurs publications 
« proches » qui sont « à égale distance » de l’invention.47 Dans un deu-
xième temps, pour déterminer si l’enseignement technique revendiqué 
n’est pas évident, l’approche problème-solution doit être suivie en lien avec 
chacun des points de départ proposés. Selon le Tribunal fédéral, il n’im-
porte pas de savoir lequel d’entre différents éléments de l’état de la tech-
nique est choisi comme point de départ, seule étant décisive la question 
de savoir si l’homme du métier peut parvenir à la solution du brevet en litige 
au moyen d’un faible effort intellectuel.48 

Activité inventive à partir de Meis 1990 

32.  
Dans la première étape de l’approche problème-solution, l’état de la tech-
nique le plus proche doit être identifié. 

Selon la défenderesse, dans une première approche, l’état de la technique 
le plus proche serait la publication de Meis 1990. Ce choix se justifierait 
par la similarité de l’objectif poursuivi par Meis 1990 avec le but exposé au 
para. [0006] de l’EP 796. 

33.  
En p. 76, 2e col. l. 26-29, Meis 1990 expose une problématique d’une pièce 
d’horlogerie associant deux balanciers dans les termes suivants : « Les 
deux balanciers se perturberaient l’un l’autre. Le mécanisme s’arrêterait de 
lui-même […]. Pour ce, il existe deux solutions. La première consiste à uti-
liser deux cages pouvant tourner de façon indépendante l’une de l’autre. »  

La demanderesse admet l’existence de cette mention et invoque son con-
texte, notamment le passage voisin dans Meis 1990 :  

« Un jour comprend 86 400 secondes et un balancier effectue 432 000 
oscillations par jour (à raison de 5 oscillations par seconde). S’il n’ef-
fectuait qu’une oscillation de moins, soit 431 999, la montre prendrait 
0,2 seconde de retard, ce qui correspondrait à un excellent résultat de 
marche. Si le balancier effectue une oscillation de moins, la roue 
d’échappement tourne d’une demi-division en moins, soit pour un 

 
46 Cf. Chambre de recours de l’OEB, décision T 967/97 du 25 octobre 2001. 
47 TFB, arrêt S2017_001 du 1er juin 2017, consid. 4.6. 
48 ATF 138 III 111 consid. 2.2 – « Induktionsherd ». 

O2021_008, O2021_016 

Page 26 

pignon d’échappement à 6 dents, de 12° en moins. Si, dans Ie double 
tourbillon, les deux roues de secondes s,s’ étaient fixes et si l’un des 
balanciers effectuait une oscillation de moins par jour, la roue d’échap-
pement correspondante aurait une demi-division de retard sur I’autre. 
Un éventuel jeu au niveau des dents ne suffirait pas à compenser ce 
retard. Les deux balanciers se perturberaient l’un l’autre. Le méca-
nisme s’arrêterait de lui-même. C’est pourquoi il faut faire en sorte que 
les deux roues d’échappement puissent engrener sans difficulté dans 
les roues de seconde. Pour ce, il existe deux solutions. 

La première consiste à utiliser deux cages pouvant tourner de façon 
indépendante l’une de l’autre. L’autre solution consiste à avoir deux 
roues de secondes pouvant tourner chacune dans un sens différent 
dans le double tourbillon décrit ci-dessus, c’est cette solution qui a été 
adoptée, puisque les deux roues de secondes s,s’ sont l’une au-des-
sus de l’autre et reliées entre elles par un engrenage différentiel. Dans 
ce cas, les deux balanciers u,u’, les deux ancres w,w’ et les deux roues 
d’échappement v,v’ peuvent être fixés à l’intérieur de la cage.  ». .  

La défenderesse ne conteste que le caractère « spéculatif » du mode à 
deux cages. 

Ainsi, force est de constater que Meis 1990 envisage deux modes distincts, 
soit un mode avec une cage comprenant deux roues de secondes tournant 
en opposition et reliées par un différentiel (et qui a été mis en œuvre et 
illustré concrètement), et un autre mode comprenant deux cages pouvant 
tourner de façon indépendante l’une de l’autre. 

O2021_008, O2021_016 

Page 27 

 

Figure 2 : représente l’exemple de Meis 1990 à cage unique g portant deux balanciers u,u’, 
deux roues de secondes s,s’ en opposition et reliées par un engrenage différentiel, les deux 
ancres w,w’ et les deux roues d’échappement v,v’ pouvant être fixées à l’intérieur de la cage 
g. 

Considérant que le mode à deux cages n’a pas été suffisamment divulgué 
pour faire partie de l’état de la technique (consid. 30 ci-dessus), il ne peut 
servir d’état de la technique le plus proche. Seul le mode illustré ci-dessus 
peut être qualifié d’état de la technique le plus proche. 

34.  
Lors de la deuxième étape de l’approche problème-solution, il convient de 
déterminer le problème objective technique à résoudre. A cette fin, les dif-
férences au niveau des caractéristiques (qu’elles soient structurelles ou 
fonctionnelles) entre l’invention revendiquée et l’état de la technique le plus 
proche (ces différences étant appelées également « les caractéristiques 
distinctives » de l’invention revendiquée) doivent être identifiées.49 

Selon la demanderesse, le mode suffisamment décrit se distingue par rap-
port à la revendication 1 de l’EP 796 par l’absence des caractéristiques G), 
H), I). La défenderesse conteste cette différence sans toutefois l’expliquer, 
respectivement elle semble identifier la différence dans l’utilisation d’un en-
grenage différentiel qu’elle déduit, non pas de la divulgation de Meis 1990 
mais de l’EP 796. Or, comme retenu ci-dessus, l’état de la technique 

 
49 TFB, arrêt S2019_007 du 1er octobre 2019, cons. 32 – « Tadalafil 5 mg ». 

O2021_008, O2021_016 

Page 28 

divulgué par Meis 1990 (mode à une cage avec différentiel) comprend déjà 
un différentiel. Il ne s’agit donc pas d’un élément distinctif.  

Considérant la suggestion de Meis 1990 comme une piste visant deux 
cages pouvant tourner de façon indépendante, le problème technique à 
partir de Meis 1990 apparaît comme l’adaptation du mode suffisamment 
divulgué de Meis 1990 à cage unique à la configuration simplement sug-
gérée à deux cages. 

35.  
Dans la troisième étape, il convient de vérifier si l’état de la technique dans 
son ensemble contient un enseignement qui aurait incité (pas seulement 
qui pourrait avoir incité mais qui aurait incité) l’homme du métier, confronté 
au problème technique objectif, à modifier ou à adapter l’état de la tech-
nique le plus proche en tenant compte de cet enseignement de telle sorte 
qu’il serait parvenu à un résultat couvert par la revendication et par consé-
quent au même résultat que l’invention.50 

La défenderesse se réfère à Meis 1990 de façon générale. Elle invoque un 
enseignement de tourbillon à engrenage différentiel comprenant deux tour-
billons chacun muni d’un échappement et un balancier avec deux roues de 
secondes tournant librement ainsi qu’un engrenage différentiel. La solution 
revendiquée se déduirait de Meis 1990 de façon évidente. La demande-
resse quant à elle conteste cette approche et relève que Meis 1990 men-
tionne en fait deux modes, un premier portant sur une cage de tourbillon 
assortie de deux balanciers munis d’un engrenage différentiel ainsi qu’un 
autre mode qui vise l’utilisation de deux cages pouvant tourner de façon 
indépendante l’une de l’autre. 

Bien que Meis 1990 suggère un mouvement à deux tourbillons, il ne pro-
pose pas de mise en œuvre concrète de ce mouvement. De plus, il n’est 
pas exposé comment il faudrait intégrer concrètement un 2e tourbillon dans 
le mode à un tourbillon de Meis 1990. Une telle intégration concrète ne 
saute pas aux yeux. De plus, la défenderesse n’expose pas une telle mise 
en œuvre concrète. Dans le mode suffisamment divulgué par Meis 1990, il 
existe déjà un tourbillon unique (Figure 2 au consid. 33 ci-dessus). Où et 
comment est-ce qu’il faudrait intégrer les deux tourbillons du mode suggéré 
dans ce mode à tourbillon unique et comment gérer cette intégration avec 
le reste du système ? Est-ce qu’il faut supprimer le « tourbillon unique » et 

 
50 Approche dit « could would », cf. TFB, arrêt S2017_001 du 1er juin 2017, 
cons. 4.6. 

O2021_008, O2021_016 

Page 29 

ajouter deux tourbillons ? Est-ce qu’il faut garder le « tourbillon unique » et 
ajouter un tourbillon ou ajouter deux tourbillons ? Comment faut-il réarran-
ger les autres éléments du système pour permettre l’intégration d’un ou 
deux tourbillons (voire suppression du « tourbillon unique ») ? La défende-
resse n’adresse pas concrètement la résolution pratique de ces questions 
sur la base de la divulgation de Meis 1990.  

Or, pour pouvoir admettre l’évidence d’une combinaison de deux enseigne-
ments, la combinaison doit pouvoir être facilement mise en œuvre en pra-
tique à partir de la divulgation du mode de réalisation de départ et aboutir 
à l’objet revendiqué, en particulier « si deux divulgations considérées dans 
leur ensemble ne peuvent pas en pratique être facilement combinées en 
raison d’une incompatibilité intrinsèque de certaines caractéristiques divul-
guées qui sont essentielles à l’invention, la combinaison de ces divulga-
tions n’est pas, en règle générale, considérée comme évidente. »51 

Partant, en l’absence d’un exposé technique correspondant, il n’est pas 
apparent comment il pourrait être admis qu’une telle combinaison intégra-
tive des deux modes de Meis 1990 serait évidente pour l’homme du métier. 
Par conséquent, il ne peut être retenu que la solution revendiquée serait 
évidente en partant de Meis 1990. 

Activité inventive à partir de CH 156 801 

36.  
Selon une autre approche, la défenderesse propose de combiner l’ensei-
gnement du brevet CH 156 801 (CH 801) de Marcel Vuilleumier, ancien 
directeur de l’école d’horlogerie de la Vallée de Joux, soit D1 dans le rap-
port de recherche Européen, avec l’enseignement de Meis 1990 afin de 
démontrer le caractère évident de la revendication 1 de de l’EP 796. Étant 
donné que le CH 801 concerne un mouvement d’horlogerie comportant au 
moins deux organes régulateurs, le CH 801 constitue sans doute un point 
de départ approprié pour l’évaluation de l’activité inventive. 

CH 801 divulgue un mouvement d’horlogerie comportant un train de trans-
mission mécanique et au moins deux organes régulateurs mus respective-
ment par l’une et l’autre de deux branches bifurquées de ce train. Il est 
caractérisé en ce que la bifurcation du train est obtenue par un élément de 
transmission différentiel placé dans le train et tel que le moment du dernier 

 
51 Cf. OEB, Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des 
brevets, Mars 2023, G-VII-6 i). 

O2021_008, O2021_016 

Page 30 

mobile mu directement par la partie non bifurquée du train se répartisse 
entre deux roues aussi bien lorsque l’une de ces deux roues est arrêtée 
que lorsqu’elles se meuvent simultanément, ces deux roues constituant les 
deux premiers mobiles des branches bifurquées du train.

 

Figure 3 : représente la Fig. 1 du CH 801 soit un exemple de « système régulant 
comprenant deux organes couplés au rouage de finissage au moyen d’un engrenage 
différentiel » divulgué dans le CH 801 (texte ajouté par la demanderesse) 

37.  
Le CH 801 divulguerait toutes les caractéristiques de la revendication 1 de 
l’EP 796 à l’exception du découplage des balanciers spiraux alors que Meis 
1990 proposerait d’utiliser deux cages pouvant tourner de façon indépen-
dante l’une de l’autre afin de résoudre le même problème de couplage 
adressé par l’EP 796. Selon la demanderesse, la différence entre la reven-
dication 1 et le CH 801, considéré par l’OEB comme l’état de la technique 
le plus proche, figurerait dans la partie caractérisante (caractéristiques G), 
H) et I)) de la revendication 1. Selon la défenderesse, l’utilisation de tour-
billons est banale pour lutter contre les effets de la force gravitationnelle et 
d’optimiser l’isochronisme ce que la demanderesse admet. L’usage de 
tourbillons fait d’ailleurs parties des connaissances générales de l’homme 
du métier. Selon la défenderesse, en « appliquant l’enseignement de Meis 
pour résoudre le problème du couplage des balanciers, on aboutit inévita-
blement et sans faire preuve d’activité inventive à l’objet de la revendication 
1 » de l’EP 796. 

Selon la demanderesse et la défenderesse, le problème à résoudre serait 
tel qu’énoncé dans le paragraphe [0006] de l’EP 796 : « Le but de la pré-
sente invention est de proposer un mouvement muni de deux balanciers-
spiraux qui peuvent être de grand diamètre, sans risque de couplage. Ce 

O2021_008, O2021_016 

Page 31 

but est atteint grâce au fait que la base de temps comporte deux tourbillons 
chacun muni d’une cage portant un échappement et un balancier spiral. 
Ces cages sont entraînées au moins médiatement en rotation par l’engre-
nage différentiel. Le terme de tourbillon est à prendre au sens large, cou-
vrant aussi les carrousels. » 

Dans le cadre de la définition du problème technique, demanderesse et 
défenderesse divergent quant au sens à donner au terme « couplage » 
(non-revendiqué) dans la divulgation de Meis 1990 et de l’EP 796. Quoi 
qu’il en soit, comme les parties conviennent que la prévention du « cou-
plage » par emploi d’un différentiel est antérieure à l’EP 796 et que le dif-
férentiel figure à juste titre dans la partie pré-caractérisante (préambule) de 
la revendication 1, la controverse sur le terme « couplage » et sa préven-
tion par un différentiel peut dès lors rester indécise. Quoi qu’il en soit, il 
n’est pas apparent comment la défenderesse (demanderesse en nullité) 
pourrait bénéficier d’une différence technique supplémentaire (prévention 
du « couplage ») entre le CH 801 et le brevet litigieux dans son aspiration 
de démontrer le manque d’activité inventive par rapport au CH 801. En ef-
fet, dans l’éventualité où la prévention du « couplage » par le différentiel 
du CH 801 viserait autre chose que le différentiel tel que figurant dans le 
préambule de la revendication 1 du brevet litigieux, se poserait alors la 
question de savoir si le brevet CH 801 constitue réellement un point de 
départ approprié pour l’analyse de l’activité inventive. Quelle serait la mo-
tivation de l’homme du métier de prendre comme point de départ le CH 801 
comprenant un différentiel qui ne réaliserait pas la fonction de prévention 
du « couplage » visée par le brevet litigieux ? A suivre la défenderesse, la 
revendication 1 du brevet litigieux serait encore moins suggérée par l’en-
seignement du CH 801 en raison d’une problématique technique (de « cou-
plage ») qui ne correspondrait pas à celle du brevet litigieux. 

Par ailleurs, on peut se demander si les différences entre le CH 801 et la 
revendication 1 de l’EP 796, soit de munir le mouvement de CH 801 de 
deux tourbillons dans l’agencement défini aux caractéristiques G), H) et I) 
ne relèverait pas davantage d’un problème visant à accroitre la précision 
du mouvement, vu les admissions des parties quant aux propriétés des 
tourbillons rappelées ci-dessus. Toutefois, cette question peut rester éga-
lement ouverte car l’admission de l’évidence en partant du CH 801, quel 
que soit le problème technique qui suggèrerait à l’homme du métier de se 
tourner vers Meis 1990 en partant du CH 801, se heurte à un autre obs-
tacle. 

O2021_008, O2021_016 

Page 32 

En effet, s’agissant de la mise en œuvre concrète de l’adaptation du mode 
de réalisation du CH 801 à l’invitation de Meis 1990 « (…) à utiliser deux 
cages pouvant tourner de façon indépendante l’une de l’autre », il faut se 
demander si celle-ci serait évidente pour l’homme du métier. 

Jusqu’à la clôture de la phase de l’allégation, la défenderesse ne s’est pas 
inquiétée d’une éventuelle problématique de mise en œuvre concrète d’un 
tel agencement. La demanderesse, quant à elle, dans sa duplique sur de-
mande reconventionnelle conteste son évidence et à cette fin ébauche une 
tentative de mise en œuvre de la combinaison des enseignements. Elle 
aboutit à un constat d’échec. En effet, la demanderesse expose une inté-
gration dans l’exemple de construction de CH 801 des tourbillons, soit une 
architecture de tourbillon associée avec chaque échappement de 
l’exemple de CH 801, de la façon suivante : 

 
Figure 4 : montre un tourbillon conventionnel (coloré par la demanderesse). 

En particulier, la demanderesse propose d’associer le pignon B d’un tour-
billon de la Figure 5 ci-dessus à chacune des roues finales 17 et 18 du 
différentiel de la Figure 3 ci-dessus pour arriver au système suivant : 

 

Figure 5 : représente l’association de l’exemple en Figure 3 avec deux tourbillons de la 
Figure 4 (telle que présentée par la demanderesse) 

O2021_008, O2021_016 

Page 33 

La demanderesse conclut qu’une telle tentative conduirait à une collision 
de divers éléments occupant le même espace. L’intégration nécessiterait 
une nouvelle conception complète dans le but d’éviter la collision, notam-
ment de la cage rotative en turquoise, du balancier en jaune et le différen-
tiel de l’axe central, tout en conférant une taille réaliste aux tourbillons, en 
assurant que le pignon de la cage soit du même diamètre que le pignon 
d’échappement, et en plaçant les deux tourbillons dans la même orienta-
tion conventionnelle. 

A cet exposé, avant la clôture de la phase de l’allégation la défenderesse 
oppose de façon répétée l’affirmation suivante : « Contesté. D’autres 
modes de réalisation sont possibles. On offre comme contre-preuve des 
témoignages. ». 

Certes, il n’est pas faux d’affirmer que l’exposé avancé par la demande-
resse ne constitue qu’un exemple d’une association manquée de deux en-
seignements, soit celui du CH 801 avec un tourbillon.  

Toutefois, la défenderesse supporte le fardeau de démontrer la nullité du 
brevet et donc le fardeau d’alléguer, de suffisamment motiver en fait et le 
cas échéant de prouver la réalité de ces « autres modes de réalisation […] 
possibles », y compris exposer et prouver le fait qu’ils puissent être facile-
ment mis en œuvre52.  

Dans ses observations sur l’avis spécialisé, la défenderesse tente à nou-
veau de démontrer qu’une mise en œuvre de l’enseignement du CH 801 
avec deux tourbillons conduirait à l’invention brevetée sans activité inven-
tive. La défenderesse expose pour la première fois après la clôture de la 
phase de l’allégation, soit dans ses écritures au stade de ses observations 
sur l’avis spécialisé, non pas un dessin tiré du CH 801 (Vuilleumier) comme 
suggéré dans les observations mais bien un dessin de William Bieri du 
6 décembre 1932 apparemment extrait d’une autre pièce figurant au dos-
sier. Cette pièce a été indiquée de façon indiscriminée comme moyen de 
preuve parmi une série de pièces en relation avec de brefs allégués géné-
raux 242 à 244 puis à nouveau de façon noyée parmi une multitude de 
moyens de preuve en relation avec les allégués 264, 266, 271, 273, 274, 
à chaque fois sans référence particulière à ce dessin et à la question de la 

 
52 Voir OEB, Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des 
brevets, Mars 2022, G-VII-6 i). 

O2021_008, O2021_016 

Page 34 

mise en œuvre de l’enseignement du CH 801 modifié par incorporation de 
deux tourbillons en utilisant l’enseignement de ce dessin de William Bieri.  

En effet, lors de la soumission des dessins de William Bieri comme pièce 
accompagnant la réplique reconventionnelle, la défenderesse s’est con-
tentée d’affirmer que « le résultat de l’utilisation de tourbillons dans le mou-
vement décrit dans le brevet CH 156 801 aurait ainsi exactement abouti à 
l’invention décrite dans les brevets entrepris, soit le brevet EP 1 706 796 et 
le brevet CH 694 833 » et a offert comme preuves : des dessins de William 
Bieri, un article de Jean-Michel Piguet dans Chronométrophilia été 1993 
intitulé « Deux pièces exceptionnelles du Musée international d’horlogerie 
: les chronomètres à deux balanciers », un article de Svend Andersen dans 
Chronométrophilia décembre 1978 intitulé « La montre à deux régulateurs 
exécutée à l’Ecole d’horlogerie de la Vallée de Joux en 1933 » et « témoi-
gnage » (sans nommer des témoins). Il n’a même pas été allégué dans la 
réplique reconventionnelle que les dessins de William Bieri montrent une 
mise en œuvre de l’invention du CH 801. Il est encore moins allégué com-
ment l’homme du métier aurait dû adapter de façon concrète l’enseigne-
ment technique du CH 801 - ou est-ce l’enseignement de Bieri qu’il conve-
nait d’adapter ? - pour parvenir à l’invention brevetée. Dans la mesure où 
la défenderesse tente d’y remédier dans ses observations sur l’avis spé-
cialisé, ces allégations factuelles sont tardives et ne peuvent être prises en 
considération. 

Quoi qu’il en soit, même à prendre en considération le dessin de William 
Bieri exposé dans les observations, l’argument de la défenderesse semble 
également voué à l’échec. La défenderesse n’explique pas pourquoi les 
dessins de Bieri pourraient être pris comme point de départ de l’analyse de 
l’activité inventive en lieu et place de l’enseignement effectivement divul-
gué dans CH 80153. 

De plus, lors de la discussion de l’activité inventive en partant du CH 801, 
la défenderesse compare le dessin de William Bieri avec les réalisations 
attaquées et relève qu’à l’inverse de William Bieri les réalisations attaquées 

 
53 Les dessins de William Bieri ne font pas partie du brevet CH 801. Lors de la 
production de ces dessins dans le N 271 de la réplique reconventionnelle, la 
défenderesse se contente d’affirmer que « le résultat de l’utilisation de tourbillons 
dans le mouvement décrit dans le brevet CH 156 801 aurait ainsi exactement 
abouti à l’invention décrite dans les brevets entrepris, soit le brevet EP 1 706 796 
et le brevet CH 694 833 » et offre comme preuves lesdits dessins de William Bieri. 

O2021_008, O2021_016 

Page 35 

utilisent deux organes régulateurs dotés de (cages) de Tourbillons pour 
éviter toute interférence par résonance.  

 

 
Figure 6 : La figure du haut montrant un « chronomètre à double régulateurs » tel que 
dessiné par William Bieri en 1932, la figure du bas montrant une réalisation attaquée 

A nouveau, la défenderesse affirme qu’il aurait été aisé de remplacer les 
organes de régulation simples de William Bieri par des organes de régula-
tion dotés de cages (de tourbillon) soit les « Sphérions » de la défende-
resse, postérieurs au brevet litigieux (sic !), et, à cette fin, juxtapose la moi-
tié du mouvement de William Bieri à la moitié du mouvement de la défen-
deresse (également après la clôture de la phase de l’allégation) : 

O2021_008, O2021_016 

Page 36 

 

Figure 7 : Vue de face montrant à gauche le système de William Bieri et à droite la 
réalisation attaquée 

Comment une simple juxtaposition des demi-dispositifs est supposée dé-
montrer l’absence d’interférence entre les « Sphérions » de la défende-
resse (à supposer que ces derniers eussent été à la portée de l’homme du 
métier à la date du brevet litigieux et qu’il aurait été en plus incité à les 
introduire dans le mécanisme divulgué par Bieri, ce qui reste également à 
démontrer) après avoir substitué une partie d’un système (organe de régu-
lation simple dans Bieri) par ces « Sphérions », ne se déduit pas de la Fi-
gure 7 ci-dessus. Au contraire, il apparaît d’emblée que le « Sphérion » (à 
droite) transposé dans le système de gauche interfèrerait avec les supports 
inférieur et supérieur de l’axe de l’organe de régulation de gauche. De plus, 
il n’est pas apparent comment une telle substitution se comporterait dans 
les autres plans (pas exposés non plus). 

En l’espèce, il ne peut pas être reproché à la demanderesse de n’avoir 
démontré la validité de son brevet en exposant tous les exemples de 
modes de réalisation imaginables. Ce fardeau ne lui incombe pas. La dé-
fenderesse ne peut pas invoquer l’audition de témoins afin de motiver en 
fait le manque d’activité inventive. En particulier, il n’est pas apparent ce 
qui aurait empêché la défenderesse d’exposer la mise en œuvre concrète 
d’un ou plusieurs « modes de réalisation […] possibles » en temps utile si 
de tels modes de réalisation pouvaient réellement être « facilement combi-
nés » (cf. consid. 34 ci-dessus). La défenderesse se contente d’affirmer 
qu’une telle modification serait évidente et, à l’inverse de celle exposée par 
la demanderesse, permettrait de conclure à la faisabilité aisée de la 

O2021_008, O2021_016 

Page 37 

transposition d’un organe de régulation avec une cage (de tourbillon) avec 
le système différentiel dans les modes concrètement exposés dans l’état 
de la technique cité. Ainsi, elle aurait été à même d’exposer une absence 
d’activité inventive de la revendication 1 de l’EP 796 par rapport à CH 801 
(ou même en tenant compte d’une façon ou d’une autre de l’enseignement 
de William Bieri).  

Toutefois, un peu plus en avant dans son argumentaire, la défenderesse 
explique l’absence d’un exposé d’une intégration réussie des tourbillons 
dans l’exemple du brevet CH 801 comme suit : « On ignore en effet les 
détails de la prétendue construction, on ignore l’échelle utilisée par les élé-
ments du tourbillon intégré dans le dessin de Vuilleumier et on ignore la 
conception 3D indispensable. » (sic !). Ainsi, l’absence d’exposé par la dé-
fenderesse de la combinaison ne tiendrait pas d’une simple omission de 
présenter l’évidence mais d’une incapacité à la réaliser. 

En réalité, en partant du CH 801 et même en connaissance de l’invention 
du brevet litigieux et de son propre mouvement, la défenderesse reconnaît 
ne pas parvenir en pratique à modifier aisément la divulgation du brevet 
CH 801 de façon à tomber dans le champ du brevet litigieux, vu que des 
informations qu’elle qualifie elle-même « d’indispensables » lui feraient dé-
faut. Ainsi, il semblerait que pour la défenderesse, même rétrospective-
ment (en connaissance de l’invention et de l’art antérieur pris en compte), 
l’invention du brevet litigieux n’est pas évidente à réaliser en partant de l’art 
antérieur. Dès lors, il n’est pas possible d’admettre que l’invention du brevet 
litigieux serait évidente pour l’homme du métier à partir de l’état de la tech-
nique considéré. 

En conclusion, la défenderesse n’a pas motivé en fait, même en tenant 
compte de ses observations postérieures à la clôture de la phase de l’allé-
gation, la possibilité de combiner facilement l’enseignement de CH 801 
avec un enseignement de tourbillon dans le but d’aboutir à un mode d’exé-
cution propre à remettre en cause l’activité inventive de la revendication 1 
de l’EP 796. 

Violation 

38.  
La demanderesse invoque la violation de la revendication 1 du brevet en 
litige par reproduction servile (contrefaçon) de toutes les caractéristiques 
revendiquées par la pièce litigieuse « Double Spherion » / « Escape II » de 

O2021_008, O2021_016 

Page 38 

la défenderesse et subsidiairement, sans toutefois l’exposer technique-
ment, par imitation. 

La défenderesse ne conteste pas la reproduction dans la pièce litigieuse 
des caractéristiques A) à D), en mentionnant que la pièce litigieuse contient 
non seulement un mais 6 barillets comme source d’énergie. Elle ne prétend 
toutefois pas que ces 6 barillets ne formeraient pas une source d’énergie 
au sens de la caractéristique C) de la revendication 1 du brevet EP 796. 

 

Figure 8 : représente une image fixe tirée de la vidéo « Spectacular Double Spherion by 
Purnell » soumise par la demanderesse ; les lettres C ont été ajoutées par la demanderesse 
et désignent les balanciers 

S’agissant des caractéristiques E) à G), la défenderesse considère qu’elles 
ne seraient pas reproduites car le double « Sphérion » contiendrait « deux 
entraînement indépendants et différents ». Elle en déduit que « ces engre-
nages et le différentiel ne présentent ainsi pas de liaison entre le rouage 
de finition et les échappements moyennant un engrenage mais la coordi-
nation se fait directement par les deux Sphérions qui sont alimentés par 3 
barillets séparés chacun et ne comportent pas une mais trois cages ». De 
plus, la pièce litigieuse utilise des « tourbillons multiaxes avec trois axes » 
ce qui irait au-delà de l’objet revendiqué dans l’EP 796, le « Sphérion » 
permettrait d’obtenir une rotation complète des cages en 8, 16 respective-
ment 30 sec. 

La demanderesse conteste les explications de la défenderesse en ren-
voyant aux déclarations du site internet de la défenderesse, soit (réplique, 

O2021_008, O2021_016 

Page 39 

non contesté par la défenderesse): « The six barrels directly and simulta-
neously drive the second wheel via a long pignon, which also carries the 
minute hand directly (…) the gear train is almost entirely hidden, but it cul-
minates dramatically in a full-fledged differential with bevel gears that links 
both tourbillons. (…) On the subject of differentials, it’s important to note 
that the differential drives the tourbillons, and not vice versa. The differen-
tial splits the power from the mainspring, apportioning the energy to each 
tourbillon while averaging their respective errors to produce a single output 
for the time display. (…) » 

Selon la défenderesse, le « double Sphérion de Purnell SA contient deux 
entraînements indépendants montés sur trois cages différentes. Les 
double Sphérions de Purnell SA distribuent en effet la force à la base de 
chaque Sphérion, soit moyennant deux entrainements. Il n’y a ainsi pas un 
seul, mais au moins deux entrainements des cages dans le mouvement de 
Purnell SA et cela contrairement à ce qui préconise l’invention litigieuse qui 
ne prévoit qu’un entraînement des cages. ». A nouveau, la défenderesse 
se réfère à l’exemple de l’EP 796 qui ne présenterait pas une telle archi-
tecture. Cette façon de décrire le mécanisme de la défenderesse est con-
testé par la demanderesse. 

Quoi qu’il en soit, même à suivre la défenderesse dans sa façon de pré-
senter son mécanisme de « double Sphérion » muni de deux entraîne-
ments par « Sphérion », la défenderesse perd de vue que la revendication 
1 de l’EP 796 ne requiert nullement que les tourbillons associés aux deux 
branches du différentiels soient entraînés chacun par un entraînement au 
plus. Le fait que l’exemple figurant dans l’EP 796 ne prévoit pas explicite-
ment plusieurs entraînements par tourbillon ne restreint pas pour autant la 
portée générale de la revendication 1. D’ailleurs, la défenderesse n’ex-
plique pas pourquoi il faudrait procéder à une telle restriction de la reven-
dication autrement que par référence à l’exemple concret de l’EP 796. 

O2021_008, O2021_016 

Page 40 

 

Figure 9 représente une mage fixe tirée de la vidéo « Spectacular Double Spherion by 
Purnell » soumise par la demanderesse ; le numéro 31 a été ajouté par la demanderesse 
et désigne l’engrenage différentiel 

 
La divulgation de l’EP 796 supporte une portée large du terme « tourbil-
lon » dans le cadre de l’objet revendiqué (voir cons. 23 ci-dessus). Un 
« Sphérion », malgré sa complexité, inclut un « tourbillon » comprenant 
une cage et un axe de rotation (ainsi que des éléments supplémentaires 
dont deux autres cages et deux autres axes de rotation) selon la défende-
resse elle-même. Le fait de ne pas expliciter un mode d’exécution particu-
lier dans la divulgation d’un brevet ne signifie pas pour autant qu’un tel 
mode soit exclu du champ de protection du brevet, les exemples divulgués 
n’ayant pas pour effet de limiter le champ de protection des revendications 
à ces exemples, mais plutôt de montrer comment l’enseignement revendi-
qué peut être mis en œuvre en pratique.  

Dès lors, considérant l’énoncé non limitatif de la revendication 1 de 
l’EP 796 ainsi que la description générale correspondante, notamment 
l’absence de toute déclaration visant à limiter la portée du terme « tourbil-
lon » dans la revendication 1, rien ne permet d’exclure une architecture de 
type « Sphérion » tel que décrit par la défenderesse.  

Il n’est aussi pas apparent en quoi les particularités de la pièce litigieuse 
invoquées par la défenderesse sortiraient de la portée générale de la re-
vendication, en particulier le fait que le « Sphérion » ne ferait pas qu’une 
rotation complète par minute ou que le « Sphérion » comprendrait le ba-
lancier sur une cage intérieur et l’échappement sur une deuxième cage 

O2021_008, O2021_016 

Page 41 

entraînée par la cage intérieur (la pertinence est contestée par la deman-
deresse avec la duplique).  

La revendication 1 du brevet EP 796 exige que chaque tourbillon soit 
« muni d’une cage (19, 26) portant un échappement et un balancier ». Au 
moins la cage extérieure des « Sphérions » porte à la fois l’échappement 
(directement) et le balancier (indirectement, en portant la cage intérieure 
qui, à son tour, porte le balancier). Ces spécificités de la pièce litigieuse 
matérialisent bien une mise en œuvre particulièrement sophistiquée de la 
revendication 1, bien que divergente par rapport à l’exemple illustré de 
l’EP 796. 

En conclusion, il convient d’admettre que les caractéristiques de la reven-
dication 1 de l’EP 796 sont reproduites de façon servile par la pièce liti-
gieuse « Double Sphérion » / « Escape II ». 

Partant, le brevet EP 796 est à la fois valide et contrefait. 

Proportionnalité des mesures demandées 

39.  
Les mesures d’exécution ordonnées par le tribunal doivent être proportion-
nées, c’est-à-dire aptes à atteindre le but visé et nécessaires ’et donc ne 
pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre le but visé. 

40.  
Dans sa première conclusion, la demanderesse demande qu’un huissier 
judiciaire ou un notaire dresse une liste de tous les mouvements de 
montres produits par la défenderesse, lesdits produits étant détenus par la 
défenderesse ou étant en possession d’un ou de plusieurs tiers qui les dé-
tiennent pour la défenderesse, et présentant certaines caractéristiques. 

Cette mesure n’est ni nécessaire ni apte à atteindre le but visé. Elle n’est 
pas nécessaire parce que rien n’indique que la défenderesse ne se con-
formera pas à l’obligation de fournir des informations conformément à la 
conclusion n° 6. Elle n’est en soi pas non plus apte à assurer la remise 
d’une liste complète des mouvements produits, car sans la collaboration 
de la défenderesse, un huissier judiciaire ou un notaire ne peut pas savoir 
combien de mouvements sont détenus par des tiers pour la défenderesse. 

Il en va de même pour la conclusion n° 2. Rien n’indique que la défende-
resse ignorera l’interdiction de distribuer, de faire de la publicité, etc. pour 

O2021_008, O2021_016 

Page 42 

les mouvements attaqués et, en tout état de cause, sans la collaboration 
de la défenderesse, la saisie des mouvements sera incomplète. 

La conclusion n° 3, en revanche, est appropriée et nécessaire pour faire 
cesser la commercialisation des mouvements violant le brevet. La conclu-
sion n° 3 est donc admise. 

Déclaration de la provenance des produits 

41.  
Selon l’art. 66 let. b LBI, est passible de poursuites civiles et pénales celui 
qui refuse de déclarer à l’autorité compétente la provenance et la quantité 
des produits fabriqués ou mis en circulation illicitement qui se trouvent en 
sa possession et de désigner les destinataires et la quantité des produits 
qui ont été remis à des acheteurs commerciaux. 

Dans sa conclusion n° 4, la demanderesse demande qu’il soit ordonné à 
la défenderesse de produire des documents permettant de : a) connaître 
les noms du fabricant et/ou des fournisseurs des produits décrits dans la 
conclusion n° 1 et/ou de l’un et/ou l’autre de leurs composants ; et b) con-
naître les noms des clients qui ont acquis en vue de la revente en gros 
et/ou au détail un ou des produits décrits dans la conclusion n° 1. 

Conformément à l’art. 66 let. b LBI, la demanderesse a le droit d’être infor-
mée de la provenance et de la quantité des produits contrefaits. La conclu-
sion n° 4 let a est donc en principe admise. Toutefois, dans la mesure où 
elle s’étend à tout « composant » d’un mouvement contrefaisant, elle est 
trop large. Les mouvements attaqués sont constitués de nombreuses 
pièces, telles que des pignons et des barillets, qui sont tout à fait standard. 
La demanderesse n’a pas d’intérêt justifié à connaître les fournisseurs de 
ces pièces standard qui ont de nombreuses utilisations non contrefai-
santes. 

La demanderesse n’a pas non plus d’intérêt justifié à ce que la conclusion 
n° 4 let. b soit accordée, étant donné que les informations demandées à 
ce titre sont comprises dans les informations demandées dans la conclu-
sion n° 6 (voir ci-dessous). 

Enfin, la raison pour laquelle un huissier judiciaire ou un notaire devrait 
s’occuper de ces documents n’est pas apparente (conclusion n° 5). Ces 
documents doivent être soumis au tribunal, qui les transmettra à la deman-
deresse. 

O2021_008, O2021_016 

Page 43 

Renseignements et comptabilité 

42.  
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des brevets, l’art. 66 let. b LBI 
constitue la base juridique du droit à l’information et à la présentation des 
comptes, même lorsqu’il s’agit d’informations servant à chiffrer les préten-
tions financières du titulaire du brevet.54  Dans le cadre du droit à l’informa-
tion découlant d’une violation de marque, le Tribunal fédéral a décidé que 
le droit à l’information selon l’art. 55 al. 1 let. c LPM peut également servir 
à préparer des revendications financières.55 L’art. 55 al. 1 let. c LPM et l’art. 
66 let. b LBI ayant la même teneur, il apparaît indiqué d’appliquer cette 
jurisprudence par analogie au droit des brevets. 

L’étendue du droit à l’information et à la comptabilité découle de son objec-
tif. En principe, la charge de la preuve du préjudice subi (manque à gagner) 
ou du bénéfice brut réalisé par le contrefacteur incombe au titulaire du bre-
vet.56 Mais comme le titulaire du brevet n’a pas accès aux informations qui 
lui permettraient de quantifier le chiffre d’affaires brut réalisé avec le produit 
contrefaisant, c’est le contrefacteur qui est tenu de fournir des informations 
et de rendre des comptes dans cette mesure.  

En ce qui concerne les coûts déductibles, c’est au contrefacteur qu’in-
combe l’obligation d’alléguer et de prouver.57 Une estimation au sens de 
l’art. 42 al. 2 CO est certes envisageable tant pour le chiffre d’affaires brut 
que pour les frais déductibles ;58 mais si le contrefacteur n’est pas en me-
sure de prouver les coûts de revient allégués faute d’une comptabilité dû-
ment tenue, il n’y a pas de place pour une estimation.59  

Cela signifie que la défenderesse ne peut être tenue de fournir des rensei-
gnements que dans la mesure où les renseignements (et les documents) 
permettent de chiffrer le chiffre d’affaires brut qu’elle a réalisé avec les pro-
duits contrefaisants.60 L’attention de la défenderesse est toutefois attirée 
dès à présent sur le fait que, si elle fait valoir que des frais déductibles du 

 
54 TFB, décision O2012_008 du 25 août 2015, consid. 5.4 – «elektrostatische 
Pulversprühpistole». 
55 TF, arrêt 4A_286/2022 du 20 décembre 2022, consid. 6.3.2 – « Reico III ». 
56 ATF 134 II 306 consid. 4.1.2 – «Resonanzetikette II». 
57 ATF 134 II 306 consid. 4. 
58 ATF 134 II 306 consid. 4.1.2. 
59 ATF 134 II 306 consid. 4.3; TC ZG, arrêt A3 2008 39 du 29 mai 2008, consid. 3.3 
– «Resonanzetikette III», en: sic! 2009, 39 ss. 
60 TFB, décision O2016_009 du 18 décembre 2018, consid. 58 – 
«Durchflussmessfühler». 

O2021_008, O2021_016 

Page 44 

chiffre d’affaires brut doivent être déduits, elle doit le prétendre et le justifier 
en même temps que la présentation des comptes.61 

43.  
Il ressort de ce qui précède que la demanderesse a le droit que la défen-
deresse fournisse les informations demandées dans la conclusion n° 6 let. 
a-b et les pièces justificatives demandées dans la conclusion n° 7, mais 
pas les informations demandées dans la conclusion n° 6 let. c-d. 

Un délai de cinq jours à compter de l’entrée en force de la décision pour la 
reddition de comptes est toutefois trop court. La fourniture d’informations 
et la reddition de comptes est une tâche fastidieuse. Selon la pratique du 
Tribunal fédéral des brevets un délai de 60 jours à compter de la date à 
laquelle la décision est devenue exécutoire est accordé.62 

La question de savoir si d’autres mesures d’exécution telles que celles de-
mandées dans la conclusion n° 8 doivent être ordonnées devra être tran-
chée si et quand il aura été constaté que la défenderesse n’aura pas res-
pecté son obligation de fournir des informations et de présenter les docu-
ments pertinents. 

Suite de frais et dépens 

44.  
Les conséquences en termes de frais et d’indemnités doivent être réglées 
en fonction de l’issue de la procédure (art. 106 CPC). 

Lorsqu’une demande principale et une demande reconventionnelle s’op-
posent, les valeurs litigieuses respectives sont additionnées pour détermi-
ner les frais pour autant que la demande et la demande reconventionnelle 
ne s’excluent pas mutuellement (art. 94 CPC). Si une action en nullité de 
brevet est admise, cela exclut une action en contrefaçon fondée sur le 
même brevet.63 

Si la demande en nullité est rejetée, il faut statuer indépendamment sur 
l’action en contrefaçon, les valeurs litigieuses étant alors additionnées.64 

 
61 Cf. TFB, décision O2020_007 du 17 août 2022, consid. 88 – 
« Anschlusselement ». 
62 Cf. TFB, décision O2013_007 du 14 août 2013, dispositif n° 2 ; O2014_002 du 
25 janvier 2016, dispositif n° 2 ; O2019_012 du 30 août 2021, dispositif n° 2. 
63 TFB, arrêt O2015_008 du 12 mars 2018, consid. 71, « balancier de montre ». 
64 TFB arrêt O2021_004 du 20 avril 2023, consid. 82 – « Deferasirox ». 

O2021_008, O2021_016 

Page 45 

En l’occurrence, étant donné que l’action en nullité a été rejetée, les valeurs 
litigieuses doivent être additionnées pour la détermination des frais. 

45.  
Pour l’action en contrefaçon, la demanderesse indique une valeur litigieuse 
de CHF 1 million. La défenderesse n’indique pas de valeur litigieuse pour 
l’action en nullité et ne conteste pas la valeur litigieuse pour l’action en 
contrefaçon.  

La valeur d’une action en nullité doit nécessairement être supérieure à la 
valeur de l’action en contrefaçon fondée sur le même brevet,65 car le brevet 
permet l’interdiction des ventes par la défenderesse mais aussi par tout 
autre contrefacteur. Pour les besoins de la présente affaire, une valeur liti-
gieuse de CHF 1,5 million a été retenue pour l’action en nullité. Etant donné 
que les valeurs litigieuses respectives doivent être additionnées, la valeur 
litigieuse pour la détermination des frais est de CHF 2,5 millions. 

Sur la base d’une valeur litigieuse de CHF 2,5 millions, l’émolument forfai-
taire de la décision doit être fixé à CHF 100 000, même si les demandes 
en réparation financière ne sont pas encore examinées (cf. art. 1 FP-TFB, 
RS 173.413.2). 

46.  
La demanderesse n’obtient que partiellement gain de cause. Ses conclu-
sions n° 1, 2, 4 let. b et 5 de la demande principale sont rejetées. Elle a 
volontairement (activement) retiré le brevet suisse CH 694 833 qui était l’un 
des objets de la demande reconventionnelle en nullité, ce qui revient de 
fait à partiellement admettre la demande reconventionnelle. Compte tenu 
toutefois du fait que la demanderesse obtient gain de cause sur ses de-
mandes principales tendant à l’interdiction de la commercialisation des 
mouvements contrefaisants et de la reddition de comptes par la défende-
resse, il convient de faire supporter 80 % des frais à la défenderesse et 
20% des frais à la demanderesse. 

La défenderesse supporte donc 80% de l’émolument forfaitaire de décision 
de CHF 100 000, soit CHF 80 000. Les frais doivent être prélevés sur 
l’avance de la défenderesse de CHF 60 000, et, pour un montant de 
CHF 40 000, de l’avance de CHF 60 000 versée par la demanderesse. La 
défenderesse doit rembourser à la demanderesse CHF 20 000. Le solde 

 
65 ZÜRCHER, Der Streitwert im Immaterialgüter- und Wettbewerbsrechtsprozess, 
sic! 2002, 493 ss., 503. 

O2021_008, O2021_016 

Page 46 

de l’avance de la demanderesse, soit CHF 20 000, étant conservé jusqu’à 
la décision finale clôturant la deuxième partie de l’action échelonnée. 

47.  
L’indemnité pour le défraiement d’un représentant professionnel (art. 95 al. 
3 let. b CPC) est fixée à CHF 80 000 selon le tarif (art. 5 FP-TFB). Après 
compensation des prétentions réciproques, la défenderesse doit à la de-
manderesse, à ce titre, CHF 48 000 (0.8 * CHF 80 000 – 0.2 * 
CHF 80 000). 

La demanderesse n’a pas invoqué de dépenses nécessaires (art. 95 al. 3 
let. a CPC) pour le soutien d’un conseil en brevets. Par conséquent, un 
remboursement n’apparaît pas indiqué. 

Le Tribunal fédéral des brevets décide : 

1. La demande reconventionnelle concernant la nullité de la partie suisse 
du brevet européen EP 1 706 796 est rejetée. 

2. La demande reconventionnelle concernant la nullité du brevet suisse 
CH 694 833 est rayée du rôle. 

3. En admettant la conclusion n° 3 de la demande principale, il est or-
donné à la défenderesse, sous la menace de la peine prévue à l’article 
292 CP, soit l’amende, et d’une amende d’ordre de CHF 1 000 pour 
chaque jour d’inexécution, selon l’article 343 al. 1 let. c CPC, mais au 
minimum de CHF 5 000, selon l’article 343 al. 1 let. b CPC, de cesser 
la fabrication, l’offre, la mise dans le commerce en Suisse, l’exportation 
de Suisse et l’utilisation à des fins publicitaires des mouvements de 
pièce d’horlogerie ou toute pièce d’horlogerie contenant un tel mouve-
ment, ledit mouvement étant de type comportant un bâti définissant un 
plan de référence et, montés sur celui-ci : 

a. une source d’énergie mécanique de n’importe quel type, 

b. un rouage de finissage (F) entraîné par ladite source d’énergie 
et agencé de manière à pouvoir supporter des moyens d’affi-
chage de l’heure (A), tels qu’une aiguille ou similaire, 

c.  une base de temps comportant deux balanciers (C) de n’importe 
quel type