# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f57c2bb9-1128-5495-8eac-70ea7f6ca8ae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2016 A/2459/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2459-2016_2016-10-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2459/2016 ATAS/835/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 octobre 2016 

10ème Chambre 
 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 

 

 

demandeur 

 

contre 

SWICA ORGANISATION DE SANTÉ, sise Römerstrasse 38, 
8401 WINTERTHUR 

 

 

défenderesse 

 

 
 
 

 

A/2459/2016 

- 2/3 -

Vu la demande en paiement de Monsieur A______ du 19 juillet 2016, ; 

Vu la réponse de SWICA du 26 août 2016, qui conclut sur le fond au rejet de la 
demande ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 septembre 2016 ; 

Vu le courrier du conseil du demandeur du 7 octobre 2016  par lequel ce dernier déclare 
retirer sa demande ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 
1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ; 

Que selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA : 

Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'au vu de ce qui précède il y a lieu de prendre acte du retrait de la demande. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/2459/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant  

1. Prend acte du retrait de la demande 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Conformément aux art. 72ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le