# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 704f8673-125a-5f2c-918b-1ecb36ebdbaf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.07.2021 C/6565/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-6565-2021_2021-07-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 03.08.2021. 

 
 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6565/2021  ACJC/938/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 14 JUILLET 2021 

 

Entre 

A______ SÀRL, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la  
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 mai 2021, comparant 
en personne, 

et 

CAISSE DE PENSION B______, sise ______, intimée, comparant en personne. 

 

- 2/4 - 
 

C/6565/2021 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6085/2021 rendu le 6 mai 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/6565/2021-1 SFC, prononçant la faillite de 
A______ SÀRL; 

Vu le recours formé le 17 mai 2021 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre ce 
jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 21 mai 2021 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 
faillite; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 21 mai 2021, reçue par la partie recourante le 25 mai 
2021, lui impartissant un délai de dix jours pour déposer les pièces justifiant de sa 
solvabilité (comptes de l'année courante et des deux exercices précédents, contrats en 
cours, etc.) et pour se déterminer sur la liste des poursuites en cours et des actes de 
défaut de biens, jointe en annexe; 

Que, par décision du 15 juin 2021, adressée à la partie recourante, non réclamée à l'issue 
du délai de garde à la poste expirant le 23 juin 2021 et réexpédiée par courrier simple le 
28 juin 2021, un ultime délai de dix jours dès réception a été imparti à cette dernière 
pour déposer les pièces susmentionnées et pour se prononcer sur la liste précitée, 

Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 
pièces rendant vraisemblable sa solvabilité, ni ne s'est prononcé sur la liste des 
poursuites; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

- 3/4 - 
 

C/6565/2021 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/6565/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 17 mai 2021 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/6085/2021 rendu le 6 mai 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/6565/2021-1 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SÀRL prenant effet le 14 juillet 
2021 à 12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SÀRL et 
dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; 
Madame   Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; 
Madame   Mélanie   DE  RESENDE  PEREIRA,   greffière. 

 

La présidente ad interim : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 
 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d 

LTF).