# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 75a60c8e-96bb-50a4-8979-97d92530d23c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-02-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.02.2022 C-4900/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4900-2020_2022-02-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4900/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 3  f é v r i e r  2 0 2 2  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Michela Bürki Moreni, Michael Peterli, juges, 

Isabelle Pittet, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, Portugal,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité; refus de rente;  

décision du 11 septembre 2020. 

 

 

 

C-4900/2020 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ est un ressortissant portugais, né le […] 1962, domicilié au 

Portugal. Marié, il est père d’un enfant, né en 2002. Il a travaillé en Suisse 

en tant qu’aide-jardinier de 1990 à 1992, puis au Portugal comme chauffeur 

poids lourds, en dernier lieu, soit à partir de juillet 2006, pour l’entreprise 

B._______ SA (OAIE docs 5, 6, 7, 20 p. 2, 21, 23, 26).  

B.  

Le 7 octobre 2019, A._______ introduit une demande de prestations de 

l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour 

les assurés résidant à l’étranger (OAIE ; OAIE doc 5). 

B.a Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, outre des 

résultats d’examens (scanners, tomographie, radiographie, 

électromyogramme) effectués en juillet 2015, puis en mars, août et 

décembre 2019 au niveau du rachis, des épaules, du bassin et des 

membres inférieurs, faisant état de divers troubles de l’appareil locomoteur 

(OAIE docs 12 à 16), ont été portés en cause le rapport médical E 213 du 

13 janvier 2020, établi par le Dr C._______ (OAIE doc 11), et celui du 

1er mai 2020 du Dr D._______, assistant hospitalier en médecine interne 

(OAIE doc 25).  

Dans le rapport E 213, le Dr C._______, observant une raideur modérée 

du rachis lombaire en flexion, retient le diagnostic de spondylarthrose et 

conclut que l’intéressé peut exercer à plein temps son activité habituelle de 

chauffeur poids lourds.  

Le Dr D._______, quant à lui, énumère les diagnostics d’obésité, de 

diabète sucré de type II avec complications vasculaires, de gastroparésie 

diabétique, de discopathie dégénérative L3-L4-L5, avec protrusion discale 

en L3-L4, de compression des racines de la queue de cheval, d’atteintes 

dégénératives des articulations sacro-iliaques avec prédominance à droite, 

d’ostéopénie, de spondylose cervicale en C6-C7, d’arthrose trapézo-

métacarpienne, d’arthrose des articulations interphalangiennes, de 

sclérose de la coiffe de l’épaule droite, d’arthrose de l'articulation coxo-

fémorale droite, d’hyperglobulinémie avec un hématocrite de 48% (apnée 

du sommeil), de dyslipidémie et de syndrome dépressif réactionnel. Il 

indique que les pathologies ostéo-articulaires figurant dans son 

énumération justifient pleinement les limitations fonctionnelles que 

présente son patient, lesquelles auraient pour conséquence, avec les 

risques cardiovasculaires, une diminution importante de la qualité de vie 

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de ce dernier et des pertes économiques pour son employeur. Le 

Dr D._______ estime que l’état de santé de l’intéressé ne lui permet pas 

d’exercer une quelconque activité professionnelle. 

B.b Prenant position sur les documents précités le 24 juin 2020 (OAIE 

doc 27), le Dr E._______, médecin SMR, spécialisé en médecine interne 

générale, retient le diagnostic principal de troubles dégénératifs discrets de 

l’appareil locomoteur, et conclut à une pleine capacité de travail dans 

l’activité habituelle. 

B.c Par décision du 11 septembre 2020 (OAIE doc 29), confirmant son 

projet de décision (OAIE doc 28), l’OAIE rejette la demande de prestations 

AI de l’intéressé, au motif qu’il n’y a pas d’invalidité au sens des 

dispositions légales suisses. 

C.  

C.a Par acte du 21 septembre 2020 (TAF pce 1), A._______ forme recours 

devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision précitée. 

Expliquant qu’il peut à peine bouger et ne peut travailler en raison de 

douleurs importantes et constantes du rachis, du bras droit et du genou 

droit, il demande l’octroi d’une rente d’invalidité. Il joint à son recours les 

résultats d’une IRM lombaire du 30 juillet 2020, ceux d’une échographie du 

coude droit et d’une électromiographie du nerf radial, du nerf médian et du 

nerf cubital droits du 11 septembre 2020, ainsi que des certificats 

d’incapacité temporaire de travail pour la période du 27 mars 2019 au 

28 septembre 2020. Sont encore versés au dossier, par la suite, deux 

certificats d’incapacité temporaire de travail pour la période du 

29 septembre au 27 novembre 2020 et les résultats d’une tomographie de 

la colonne cervicale du 2 octobre 2020 (TAF pce 4). 

C.b Par décision incidente du 8 décembre 2020 (TAF pce 5), le Tribunal 

administratif fédéral admet la demande d’assistance judiciaire partielle du 

recourant et le dispense du paiement des frais de procédure. 

C.c Invité à se déterminer, le Dr E._______, dans une prise de position du 

29 décembre 2020 jointe à la réponse de l’OAIE du 22 janvier 2021 (TAF 

pce 7), confirme son appréciation précédente d’une capacité de travail 

conservée dans l’activité habituelle, relevant que cette appréciation est 

elle-même confirmée par les conclusions du rapport E 213. 

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Dans sa réponse, l'OAIE conclut au rejet du recours, se fondant sur les 

prises de position de son service médical. 

C.d Invité à répliquer par ordonnance du 2 février 2021 (TAF pces 8 et 10), 

le recourant ne donne pas suite. 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32) en relation avec l'art. 33 let. d 

LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 

est compétent pour connaître du présent recours.  

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (RS 172.021 ; art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions 

particulières de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes 

généraux du droit intertemporel, les règles de procédure précitées 

s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile, 

dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 

al. 1 PA), le recours est recevable. 

2.  

Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 

3.  

3.1 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 

consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, 

ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 

L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 

consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le 

devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du 

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TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 

(art. 52 PA). 

3.2  

3.2.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 

consid. 3.1.1).  

Le tribunal des assurances sociales apprécie par ailleurs la légalité des 

décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant 

jusqu’au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 

postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement 

faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215 

consid. 3.1.1 ; 130 V 445 consid. 1.2 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent 

néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont étroitement liés à 

l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la 

décision attaquée a été rendue (arrêts du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 

consid. 5.2 et les réf. cit.). 

3.2.2 En l’espèce, il y a donc lieu de s’en tenir aux faits survenus et 

d’appliquer le droit en vigueur jusqu’à la décision du 11 septembre 2020. 

La documentation médicale versée en cause durant la procédure judiciaire 

ne sera prise en considération que dans la mesure où elle permet 

d’apprécier l’état de fait juridiquement pertinent au cas d’espèce. 

3.3 Dans la mesure où l’intéressé est un ressortissant portugais, domicilié 

au Portugal et ayant travaillé en Suisse, est également applicable à la 

présente cause l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des 

personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la 

Communauté européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la 

coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce 

contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 

n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) 

n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

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règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 

relation avec la section A de l'annexe II).  

Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 

coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-

invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 

al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 

règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 

16 janvier 2013 consid. 4), étant précisé que la documentation médicale et 

administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat 

membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement 

n° 987/2009). 

4.  

4.1 Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit remplir 

cumulativement les conditions suivantes : d'une part être invalide au sens 

de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI) ; d'autre part 

compter au moins trois années entières de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). 

Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée 

à un Etat membre de l’UE ou de l'Association européenne de libre-échange 

(AELE) peuvent également être prises en considération, à condition qu’une 

année au moins de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (art. 36 

al. 2 LAI en lien avec l’art. 29 al. 1 LAVS [RS 831.10] ; ATF 131 V 390 ; 

FF 2005 4215 p. 4291 ; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004).  

4.2 En l'espèce, il ressort des pièces au dossier que le recourant 

comptabilise 32 mois de cotisations en Suisse (entre 1990 et 1992), soit 

moins de trois années de cotisations, mais plus d’une année entière (OAIE 

docs 20, 21 p. 2), et au moins 19 années entières au Portugal (OAIE 

doc 8). Il remplit par conséquent la condition de la durée minimale de 

cotisations. Reste à examiner s’il est invalide au sens de la législation 

suisse.  

5.  

5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/024eeef9-3446-4d6e-b905-82d9e1b35e20/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/024eeef9-3446-4d6e-b905-82d9e1b35e20/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/lawdoc/326f26e0-efc3-41ff-a682-cfb2ef36d2af/source/document-link

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incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de la personne assurée sur un marché du travail 

équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 

atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par 

incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 

d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 

la personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine 

d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elle (art. 6, 

1ère phrase LPGA). L'AI suisse couvre ainsi seulement les pertes 

économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, et non 

la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres 

termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de 

gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui 

n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 

d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la 

personne assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre 

domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

5.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une 

rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux 

habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 

de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; si elle a présenté une 

incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une 

année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, elle 

est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

5.3 Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 

à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle la 

personne assurée fait valoir son droit aux prestations conformément à 

l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de 

la personne assurée (concernant la relation entre art. 28 al. 1 et 29 al. 1 

LAI, voir ATF 142 V 547 consid. 3.2). 

6.  

6.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il 

ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré 

de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/2ac9e9ca-7300-4bf3-a3c7-75d92a589bfa/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/fe9c7ca0-5bdf-4829-8180-bfb7e492854e/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/cf3fa90c-9314-4129-8027-484901a813d2%2C2ac9e9ca-7300-4bf3-a3c7-75d92a589bfa/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/cf3fa90c-9314-4129-8027-484901a813d2%2C2ac9e9ca-7300-4bf3-a3c7-75d92a589bfa/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/a080db5f-049f-4cc7-a61e-4d2e14b7b8fd/citeddoc/1fdbb992-ab6d-40d5-ad9e-fa1a676ecf51/source/document-link

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138 V 218 consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 

consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). Partant, l’autorité ne peut renoncer à 

accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au terme d’une 

appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), que 

certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que 

d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation 

(sur l'appréciation anticipée des preuves : ATF 131 I 153 consid. 3 ; 

130 II 425 consid. 2). 

6.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 

consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 

Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 

en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 

chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 

médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 

6.3 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. Si elle n'a jamais entendu créer une hiérarchie 

rigide entre les différents moyens de preuve disponibles, la jurisprudence 

a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des 

rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 

https://www.swisslex.ch/doc/previews/02ab75e5-da7b-43c6-95d7-b4ebf79954b1%2C9fd56c25-ed53-48c2-871b-9491699594a1%2C4c4f474f-16aa-49b2-86f3-0e07fee06e96/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/02ab75e5-da7b-43c6-95d7-b4ebf79954b1%2C9fd56c25-ed53-48c2-871b-9491699594a1%2C4c4f474f-16aa-49b2-86f3-0e07fee06e96/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/f37e0109-d004-437d-a60a-83a87bd206e0/citeddoc/6650db6b-2c2a-4fd3-bea5-6a0fc26f6f8a/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b1dc7f00-0cfe-47c9-8b03-29f16f51ff46/citeddoc/eaaa12a3-c82f-487f-bd31-9728dafce505/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b1dc7f00-0cfe-47c9-8b03-29f16f51ff46/citeddoc/eaaa12a3-c82f-487f-bd31-9728dafce505/source/document-link
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin

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6.3.1 Ainsi, le juge des assurances sociales doit examiner de manière 

objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux. A cet égard, l’élément déterminant pour 

reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. Avant de conférer pleine 

valeur probante à un rapport médical, il convient donc de s’assurer que les 

points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 

contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 

enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 

(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 

d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 

le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 

et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. 

cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 9C_59/2010 du 11 juin 

2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). 

6.3.2 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il soit 

médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les apprécier 

avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, issue du 

mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci à son 

patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 

du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un rapport 

médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant la 

procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 

(arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en 

retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, 

ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent 

suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 

21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales − Jurisprudence 

[SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 

consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 

29 janvier 2008 consid. 3.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 et 49). 

 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh
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C-4900/2020 

Page 10 

6.3.3 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 

assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 

liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 

ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 

appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 

subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 

contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 

cohérents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister 

d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité. Il n'est donc pas interdit aux 

tribunaux des assurances de se fonder uniquement ou principalement sur 

les rapports des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles 

circonstances, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences 

sévères. Une instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste 

des doutes, même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la 

pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 

consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 consid. 1d ; VALTERIO, 

op. cit., art. 57 n° 43). 

Les prises de position du service médical de l’OAIE doivent être appréciées 

comme des rapports de médecins liés à l’assureur. Ces prises de position 

ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne et 

ne posent pas de nouvelles conclusions médicales ; elles portent une 

appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 

26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 

9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment 

pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale 

de la personne concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous 

l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. 

Pour avoir valeur probante, ces prises de position présupposent donc que 

le dossier ayant servi de base à leur établissement contient suffisamment 

d'appréciations médicales résultant d'un examen personnel de l'assuré et 

permet l'établissement non lacunaire de l'état de santé de 

l'assuré·(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêts du TF 

9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 

2011 consid. 3.3 ; 8C_565/2008 du 27 janvier 2008 consid. 3.3.3 ; 

9C_335/2015 du 1er septembre 2015 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 

30 mai 2018 consid. 8.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 

 

 

C-4900/2020 

Page 11 

7.  

7.1 En l’espèce, la décision litigieuse se fonde précisément sur la prise de 

position du 24 juin 2020 du service médical de l’OAIE, confirmée en 

procédure de recours le 23 décembre 2021 (OAIE doc 27 ; TAF pce 7). Or, 

l’appréciation fournie par le Dr E._______, qui conclut à une pleine 

capacité de travail dans l’activité habituelle, ne saurait se voir reconnaître 

une valeur probante suffisante. En effet, le Dr E._______, qui n’a pas 

réalisé d’examen sur la personne de l’intéressé, s’est lui-même fondé, pour 

rendre ses conclusions, sur un dossier médical ne comportant que deux 

rapports s’exprimant sur la capacité de travail de l’intéressé ; le restant du 

dossier n’est constitué que de certificats d’incapacité temporaire de travail 

et de résultats de divers examens de l’appareil locomoteur qui ne 

contiennent aucune indication concernant l'incidence de ces résultats sur 

la capacité de travail du recourant ou d’éventuelles restrictions. Quant aux 

deux rapports se prononçant sur la capacité de travail, outre qu’ils 

présentent des conclusions diamétralement opposées, aucun ne remplit 

les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. 

7.2 Ainsi, le rapport E 213 du 13 janvier 2020 (OAIE doc 11), dont le 

Dr E._______ a suivi les conclusions, a été établi par le Dr C._______, 

médecin dont on ne connaît pas la spécialité et dont on ne sait avec 

certitude si et quand il a procédé à un examen de l’intéressé, les 

chiffres 2.1 et 2.2 du rapport ne contenant aucune indication à ce sujet. Au 

demeurant, le rapport est éminemment lacunaire : mises à part les plaintes 

du recourant, aucune anamnèse n’y figure (chiffre 3 du rapport) ; si le 

Dr C._______ indique ensuite, toujours au chiffre 3 du rapport, que le 

recourant est en incapacité de travail et a cessé de travailler, il ne 

mentionne aucune date à cet égard ; enfin, en-dehors des quelques 

éléments inscrits au chiffre 4, essentiellement une raideur modérée du 

rachis lombaire, le rapport ne contient qu’un diagnostic – celui de 

spondylarthrose – et la conclusion, sans autre explication, que l’intéressé 

peut toujours exercer son activité habituelle à plein temps.  

7.3 Or, le 1er mai 2020, le Dr D._______, assistant hospitalier en médecine 

interne, conclut à l’inverse à une incapacité totale de travail (OAIE doc 25). 

En outre, quand le Dr C._______ ne retient qu’un seul diagnostic, le 

Dr D._______, lui, en énumère une longue liste, dans laquelle se trouve en 

particulier un syndrome dépressif réactionnel alors que le rapport E 213 

indiquait un état mental et émotionnel euthymique (chiffre 4). Cela étant, le 

rapport du Dr D._______ apparaît tout aussi peu fiable que le rapport 

E 213, de sorte qu’on ne saurait suivre les conclusions du premier plus que 

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Page 12 

celles du second. En effet, s’il relève que « les pathologies ostéo-

articulaires figurant dans son énumération justifient pleinement les 

limitations fonctionnelles que présente son patient », le Dr D._______ ne 

décrit en aucune façon ces limitations, se contentant d’affirmer qu’elles ont 

pour conséquence, avec les risques cardiovasculaires, une diminution 

importante de la qualité de vie de l’intéressé ainsi que des pertes 

économiques pour l’employeur de ce dernier, et que l’état de santé du 

recourant ne lui permet pas d’exercer une quelconque activité 

professionnelle. Le Tribunal partage donc, à ce propos, l’avis du 

Dr E._______, lequel constate que l’appréciation d’une incapacité de 

travail totale par le Dr D._______ n’est pas argumentée et qu’il n’y a pas 

d’examen clinique dans ce rapport (OAIE doc 27).  

7.4 En conséquence, insuffisamment renseignées et fondées, ni les 

conclusions du Dr C._______, ni celles du Dr D._______, qui divergent, ne 

convainquent au degré de la vraisemblance prépondérante. Ces médecins 

n’ont pas motivé leurs diagnostics, ni l'incidence de ceux-ci sur la capacité 

de travail du recourant de telle manière que l’on soit en mesure d'apprécier 

définitivement cette capacité. Le dossier est d’ailleurs si mal documenté 

qu’on ne parvient pas même à déterminer clairement quand l’intéressé 

s’est trouvé en arrêt de travail : l’attestation relative à la carrière du 

recourant au Portugal, du 2 décembre 2019, montre une période de 

maladie du 1er août 2018 au 3 novembre 2019 (OAIE doc 8) ; le 

Dr C._______, dans le rapport E 213 du 13 janvier 2020, ne précise 

aucune date tout en cochant les cases « Incapacité de travail » et «  Arrêt 

de travail » (OAIE doc 11 ch. 3) ; dans le questionnaire à l’assuré du 5 mai 

2020, le recourant semble indiquer qu’il exerce toujours son activité 

professionnelle (OAIE doc 23 p. 10), ce que l’OAIE note également dans 

l’Exposé d’une demande de prestations du 2 juin 2020 (OAIE doc 26), 

tandis que selon les certificats d’incapacité temporaire de travail produits 

en procédure de recours, l’arrêt de travail pour maladie a débuté le 27 mars 

2019.  

8.  

8.1 Au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que la documentation 

versée au dossier n'est pas suffisante pour porter un jugement valable sur 

le droit litigieux et établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, les 

atteintes dont souffre le recourant, leur intensité et leurs conséquences sur 

sa capacité de travail. Le service médical de l’OAIE ne pouvait donc se 

baser sur les pièces médicales au dossier pour se prononcer en l’espèce, 

ni l’autorité inférieure sur les appréciations de son service médical pour 

C-4900/2020 

Page 13 

justifier, dans la décision dont est recours, le rejet de la demande de 

prestations de l'assurance-invalidité. Pour déterminer les circonstances 

médicales pertinentes, l’OAIE s’est en effet contenté de solliciter 

l’appréciation documentaire de son médecin conseil, qui s’est prononcé 

sans disposer de la documentation adéquate. Or, une telle façon de faire 

doit être assimilée à un défaut d’instruction justifiant un renvoi au sens de 

l’art. 61 PA. 

8.2 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 

l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives 

à l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi de l'affaire 

à l'autorité inférieure se justifie notamment lorsqu'il s'agit d'enquêter sur 

une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen complet, 

respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement instruit une 

question déterminante pour l'examen du droit aux prestations ou lorsque 

un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise s'avère 

nécessaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_633/2014 du 

11 décembre 2014 consid  3.2 et 3.3). Dans le cas concret, il se justifie dès 

lors, en application de l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à l’autorité 

inférieure afin qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis 

se prononce à nouveau sur le droit du recourant à des prestations de l’AI.  

8.3 En particulier, il s’agira pour l’OAIE de requérir de nouveaux rapports, 

conformes aux exigences de la jurisprudence en matière de valeur 

probante, auprès de médecins dont les spécialités sont en lien avec les 

différents diagnostics et atteintes à la santé apparaissant au dossier 

(rhumatologue, neurologue, psychiatre), et d’entreprendre, le cas échéant, 

toute autre mesure qu’il jugera indispensable pour déterminer, au degré de 

preuve requis, les troubles dont souffre le recourant, les limitations 

fonctionnelles qu’ils induisent et leurs effets sur la capacité de travail. Si 

des troubles psychiques sont avérés, la capacité de travail réellement 

exigible du recourant devra être évaluée, conformément à la jurisprudence 

du Tribunal fédéral, sur la base d’une vision d’ensemble, à la lumière des 

circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini, dans le cadre 

d'une procédure d'établissement des faits structurée et normative, 

permettant, d’une part, de mettre en lumière des facteurs d'incapacités et, 

d’autre part, les ressources de la personne concernée (ATF 141 V 281 

consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 143 V 418 consid. 6 ss ; 145 V 361 consid. 3.1). 

Le point de départ de cet examen, et donc sa condition première, étant la 

présence d’un diagnostic émanant d’un expert ou d’une experte psychiatre 

et s’appuyant, lege artis, sur les critères d’un système de classification 

reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 141 V 281 consid. 2.1 ; 143 V 418 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/be19785a-affb-457b-916c-f2975c4a5b5f?source=document-link&SP=87|lutcrk
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/c1b8e7a4-e471-47f3-926e-23a960896525?citationId=4cd14f7c-4e39-44bb-8362-d1475c491636&source=document-link&SP=55|zvo25o
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/9ae5a3ba-13e6-4783-bd40-748ba9a0c724?citationId=5b24cfdd-dd7e-4614-a6cd-a9cd1c1ffda2&source=document-link&SP=55|zvo25o
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Page 14 

consid. 6 et 8.1 ; arrêt du TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 

consid. 3).  

9.  

Partant, le recours doit être admis et la décision du 11 septembre 2020 

annulée. La cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction 

complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 

10.  

Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 

procédure. Le recourant a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de 

l’affaire à l’OAIE (ATF 137 V 210 consid. 7.1 ; arrêts du TF 8C_473/2017 

du 21 février 2018 consid. 6 ; 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6), 

et aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l’autorité 

inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase, PA). 

En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 

allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 

litige. En l'espèce toutefois, dans la mesure en particulier où la partie 

recourante n'est pas représentée, le Tribunal peut renoncer à allouer des 

dépens (art. 7 al. 4 FITAF). 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision du 11 septembre 2020 est annulée. 

2.  

La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l’étranger pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

 

 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/ead40d09-c3eb-4951-9c88-f65afb49251d?citationId=9a400261-a53d-4ee2-82f1-b20043be793d&source=document-link&SP=29|4yevbi
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https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/c1b8e7a4-e471-47f3-926e-23a960896525?citationId=2a32c894-93c2-42f5-891b-dab13ad554de&source=document-link&SP=91|lutcrk
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C-4900/2020 

Page 15 

 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 

– à l’OFAS (Recommandé) 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Isabelle Pittet  

 

 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :