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**Case Identifier:** 47c9602e-3ffd-58cf-a57d-c9d2ded60eca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2011 A/3747/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3747-2010_2011-09-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3747/2010 ATAS/864/2011 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 14 septembre 2011 

 5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame D__________, domiciliée c/o Autorité tutélaire, rue des 

Chaudronniers 3, 1204 Genève, représentée par Service des tutelles 

d'adultes 

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

Intimé 

 

 

 

 

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A/3747/2010 

EN FAIT 

1. Madame D__________, née en 1971, est au bénéfice d'un CFC de vendeuse, mais a 

peu travaillé dans ce domaine. Le 7 septembre 1991, elle devient mère d'une fille et 

arrête son activité professionnelle. Pendant trois ans, elle travaille ensuite en tant 

que maman de jour. Entre 1995 et 1997, elle suit une formation auprès de la Croix-

Rouge en tant qu'aide-soignante. En dernier lieu, elle a travaillé comme aide-

infirmière (veilleuse) à 70 % du 1
er

 octobre 2000 au 30 septembre 2001 dans un 

EMS pour un salaire de 33'986 fr. 90 par an. Puis, elle a été au chômage. 

2. Par demande reçue le 27 janvier 2004, elle requiert des prestations de l'assurance-

invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud, étant 

domiciliée à l'époque dans ce canton. 

3. Le 24 mars 2004, elle déclare audit office qu'elle aurait toujours travaillé à 100 %, 

sans atteinte à la santé, par nécessité financière. 

4. Dans un rapport du 2 mai 2004, le Dr L__________, généraliste à Lutry, pose les 

diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de troubles psychologiques 

sévères, du registre bipolaire, avec trouble du caractère, et vraisemblable 

intelligence limite. La patiente est sans profession définie depuis le 1
er

 avril 2002. 

Dans l'anamnèse, il mentionne des relations conflictuelles à l'école et avec ses 

parents pendant l'adolescence, ainsi que des échecs scolaires. Son mariage est suivi 

d'un divorce rapide. Elle a tenté de travailler dans le domaine social, puis une 

crèche et enfin comme veilleuse dans un EMS. L'échec du mariage et les échecs 

professionnels entraînent une réaction dépressive, justifiant un traitement au long 

cours. Elle accumule également à ce moment une dette importante, ce qui entraîne 

des troubles anxieux considérables et aboutit à une curatelle volontaire à partir de 

2002. En 2001, il note un épisode de troubles neurologiques du membre inférieur 

gauche, avec résolution spontanée, sans diagnostic précis. Après avoir été au 

chômage, la patiente bénéfice de l'aide sociale. En raison des difficultés 

relationnelles avec l'autorité, il y a des changements fréquents d'assistants sociaux 

et de curateurs au cours des dernières années. Une proposition de prise en charge 

psychiatrique n'est pas réalisée. Le Dr L__________ instaure un traitement de 

lithium qui permet une certaine stabilisation de l'humeur, en association avec des 

antidépresseurs. Les consultations médicales ne sont pas toujours suivies, de sorte 

que le traitement est interrompu pendant environ une année. La compliance est 

mauvaise. Quant à la fille de l'assurée, elle est pratiquement domiciliée chez les 

grands-parents. A l'examen clinique, il constate une importante angoisse et des 

troubles de l'humeur importants, alternant avec des sentiments de colère et 

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d'injustices. La patiente s'accorde une valeur importante, ne peut admettre ses 

lacunes et ses tentatives de solutions sont toujours irréelles ou irréalisables. 

5. A la demande de l'Office AI, l'assurée est soumise à un examen par le Dr 

M__________ au Département universitaire de psychiatrie adulte. Dans son rapport 

du 18 mai 2005, ce médecin émet les diagnostics de trouble affectif bipolaire, 

actuellement en rémission, et de trouble mixte de la personnalité avec trait impulsif, 

dépendant et paranoïaque. Dans les plaintes et dans les données subjectives, il est 

notamment mentionné que l'assurée ne met pas en avant des plaintes d'ordre 

psychologique. Elle reconnaît que son dernier travail en tant que veilleuse lui a 

causé des difficultés d'ordre relationnel, et avoir eu beaucoup de difficultés à gérer 

la distance avec les résidents, se sentant facilement envahie par leur problématique. 

Elle a également de la peine à gérer les humeurs des autres, sous-entendant par là 

qu'elle peut se montrer facilement irritable. Au status clinique, l'expert note qu'elle 

se montre la plupart du temps souriante, mais désire garder le contrôle de 

l'entretien. De l'examen psychologique effectué à l'unité d'expertise ressort un 

fonctionnement de personnalité qui se situe au niveau  de la prépsychose, avec des 

défenses caractérielles, ainsi que des éléments caractéristiques de la pensée 

paranoïaque et érigés contre un vécu à tonalité persécutoire et ce chez un personne 

présentant un niveau de d'efficience intellectuelle normale. L'humeur semble être 

bien stabilisée depuis une année, même si l'expertisée demeure extrêmement 

fragile, assez peu consciente de son diagnostic et formulant des projets qui ne 

tiennent pas totalement compte de la réalité. En raison de cette stabilisation, du 

maintien d'un suivi médical avec traitement de lithium et du niveau d'intelligence 

normale de la patiente, il estime adéquat d'envisager un projet de réadaptation 

professionnelle, l'activité précédente en tant que soignante étant contre-indiquée, ce 

type d'activité impliquant un contact émotionnel trop étroit et difficile à gérer. 

6. Dans son avis médical du 24 août 2005, le Dr N__________ du Service médical 

régional de l'assurance invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) retient 

une capacité de travail nulle dans l'activité habituelle et de 50 % dans une activité 

adaptée. A titre de limitations fonctionnelles, il mentionne stress professionnel, 

relations interprofessionnelles trop intenses, rythme de travail soutenu et exigences 

de rendement élevées. 

7. Du 12 juin au 12 octobre 2006, l'assurée fait l'objet d'une observation 

professionnelle au taux de 50 %. Dans le rapport y relatif est mentionné qu'elle 

envisage le milieu de la petite enfance pour une activité professionnelle. Elle 

souffre de douleurs au niveau du dos et de l'épaule droite qui se déboîte facilement, 

de sorte qu'elle doit se caler contre un mur pour la remettre en place. Dans la 

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synthèse du rapport, les réadaptateurs mentionnent notamment que son projet de 

formation professionnelle est inadéquat, en raison de l'incapacité de maintenir une 

régularité dans la présence, de ses limitations physiques et psychologiques, ainsi 

que de son manque de bagage scolaire. Elle pourrait travailler dans l'économie à un 

taux d'occupation de 50 % dans un poste sans responsabilité, sans port de charges, 

tel que réceptionniste-téléphoniste. 

8. Par la suite, l'assurée commence un stage d'aide-éducatrice non rémunéré dans une 

garderie, projet qui n'est pas cautionné par les réadaptateurs, un tel métier n'étant 

pas payé décemment. L'assurée est persuadée ne pas pouvoir travailler comme 

vendeuse ou réceptionniste-téléphoniste, car elle ne supporte pas les positions 

statiques (debout ou assise). 

9. Dans ses rapports du 1
er

 et du 2 décembre 2006, le Docteur L__________ reprend 

ses diagnostics précédents. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité 

de travail, il mentionne les scapulalgies et dorsalgies. L'état de santé de l'assurée 

semble plutôt amélioré et il est exigible qu'elle exerce une autre activité, du type du 

stage actuel, à raison de quatre heures par jour. 

10. Dans son rapport final du 22 janvier 2007, l'Office AI du canton de Vaud fait état 

de ce que l'assurée souhaite toujours trouver une activité rémunérée comme aide-

éducatrice, avec ou sans aide dudit office. Elle ne veut pas entrer dans une 

démarche d'aide au placement, au motif que les activités proposées ne lui 

conviennent pas en raison de ses problèmes de santé physique. Dans l'immédiat, 

elle désire qu'il soit statué sur son droit à une rente, tout en réservant la possibilité 

de faire appel à l'aide au placement ultérieurement, si nécessaire. En se fondant sur 

les derniers rapports du Dr L__________, l'office retient que l'assurée devrait être 

en mesure de maintenir une position assise ou debout quatre heures par jour, les 

seules limitations fonctionnelles physiques étant le port de charges de 10 à 12kg. 

Ainsi, il est exigible qu'elle reprenne à 50% une activité adaptée sans relations 

interpersonnelles trop intenses et sans trop de stress (rythme de travail soutenu et 

exigences de rendement élevé). Le salaire d'invalide correspond à celui d'une aide 

de bureau, d'une réceptionniste-téléphoniste ou de vendeuse. 

11. Dans son rapport du 30 avril 2007, la Dresse O__________, spécialiste en 

médecine interne et en rhumatologie, indique que la patiente lui a été adressée pour 

évaluation en raison d'un tableau douloureux persistant de l'appareil locomoteur et 

de cinq épisodes de chutes spontanées d'étiologie inexpliquée en 2006. Ce médecin 

n'a pas d'explications rhumatologiques évidentes pour le tableau algique global. Au 

niveau des deux genoux, il est possible qu'une chondropathie rotulienne soit active. 

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Il est par ailleurs possible que l'assurée souffre d'un trouble somatoforme 

douloureux. La Dresse O__________ a cependant exclu une fibromyalgie, seuls 6 

sur 18 points étant positifs. 

12. Selon le rapport du 14 mai 2007 du Dr P__________, neurologue, les diagnostics 

sont les suivants : suspicion de chutes inopinées, migraine et status après troubles 

bipolaires. Il fait état de ce que la patiente constate depuis environ 15 ans des chutes 

avec une augmentation de la fréquence depuis la fin de l'année passée. Il s'agit 

probablement de chutes inopinées, pour lesquelles il n'y a pas de traitement 

particulier. 

13. Par décision du 5 octobre 2007, l'Office AI du canton de Vaud met l'assurée au 

bénéfice d'une demi-rente d'invalidité avec effet au 1
er

 janvier 2003, et d'un trois 

quart de rente avec effet au 1
er

 octobre 2006, cette dernière étant fondée sur un 

degré d'invalidité de 61%. 

14. Par ordonnance du 22 octobre 2008, le Tribunal tutélaire du canton de Genève 

désigne un tuteur à l'assurée, suite au transfert de son domicile à Genève. Il ressort 

de cette ordonnance que le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononcé son 

interdiction par jugement du 26 avril 2004. 

15. En mars 2009, l'assurée dépose, par l'intermédiaire du Service des tutelles d'adultes, 

une nouvelle demande auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 

Genève (ci-après : OAI). Elle fait valoir une aggravation de son état physique et 

psychique. 

16. Dans son rapport reçu le 27 mars 2009 à l'OAI, le Dr  Q__________ pose le 

diagnostic de trouble bipolaire sous lithium, mais ne se prononce pas sur la capacité 

de travail, se contentant d'indiquer qu'il ne connait la patiente que depuis septembre 

2008 et qu'elle était suivie auparavant par le Dr L__________. 

17. Dans son rapport du 28 août 2009, le Dr L__________ indique avoir examiné la 

dernière fois la patiente le 20 juillet 2009 et que son état est resté stationnaire. Sa 

capacité de travail est toujours de 50 %. 

18. Dans son avis médical du 15 juillet 2010, le SMR estime qu'une nouvelle expertise 

médicale est nécessaire, dès lors que l'assurée présente également un trouble 

somatoforme. 

19. Dans son rapport du 8 juillet 2010, la Dresse R__________ émet les diagnostics 

d'affection bipolaire, de troubles somatoformes douloureux et de luxation 

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récidivante de l'épaule droite. Elle traite l'assurée depuis le 2 octobre 2009. La 

capacité de travail de celle-ci est nulle depuis 2002 à ce jour. A titre de restrictions 

physiques, mentales ou psychiques, elle mentionne une fatigabilité, des douleurs 

physiques (nuque, bras droit, dos et membres inférieurs) et des troubles de 

l'humeur. Ses limitations se manifestent au travail par une incapacité de gérer les 

problèmes et les émotions, des crises de panique et des angoisses. Ce médecin 

annexe à son rapport ceux des Drs P__________ et O__________ précités. 

20. Dans son avis médical du 27 juillet 2010, le Dr S__________ du SMR juge 

nécessaire de procéder à un examen rhumatologique, soit au SMR soit par un expert 

rhumatologue. 

21. Dans son avis médical du 9 août 2010, le Dr S__________ indique qu'en l'absence 

d'un élément médical nouveau, la précédente appréciation du SMR reste valable. Ce 

faisant, il s'appuie sur l'avis du Dr L__________, selon lequel il n'y a pas de 

diagnostics nouveaux, et sur le fait que le nouveau médecin traitant n'a pas étayé le 

diagnostic de trouble somatoforme douloureux par des constatations cliniques. Le 

Dr S__________ considère dès lors que le rapport de la Dresse R__________ 

constitue une simple appréciation différente de la même situation. 

22. Le 12 août 2010, l'OAI fait parvenir à l'assurée un projet de refus d'augmentation de 

sa rente d'invalidité. 

23. Par courrier du 6 septembre 2010, l'assurée s'y oppose. Elle fait valoir que son état 

de santé s'est nettement dégradé ces trois dernières années. Elle a eu de la peine à 

trouver un médecin dans le canton de Genève et a changé plusieurs fois de 

médecin. C'est la raison pour laquelle le Dr L__________ ne pouvait plus être 

entièrement au courant de son état de santé réel. Elle n'a pas arrêté de voir des 

médecins et spécialistes pendant les trois dernières années en raison des douleurs. 

Cependant, les médecins se sont contentés de lui prescrire toujours plus de 

médicaments. Aujourd'hui, elle en prend une vingtaine par jour, ce qui a 

énormément dégradé sa qualité de vie. 

24. Par décision du 27 septembre 2010, l'OAI confirme son projet de décision de refus 

d'augmentation de rente. 

25. Par l'intermédiaire du Service des tutelles d'adultes, l'assurée recourt le 22 

novembre 2010 contre cette décision, en concluant à son annulation et à l'octroi 

d'une rente d'invalidité entière. Elle relève que le Dr L__________ est généraliste et 

non pas psychiatre. En outre, le SMR a estimé, dans un avis médical du 15 juillet 

2010, qu'il était nécessaire de procéder à une nouvelle expertise pour déterminer si 

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son état de santé s'était aggravé. Le 27 juillet 2010, le Dr S__________ a également 

indiqué qu'il était nécessaire d'effectuer un examen rhumatologique. Ainsi, son 

nouvel avis médical du 9 août 2010 est très surprenant. Elle fait valoir que 

l'instruction est lacunaire et qu'il convient de mettre en œuvre une expertise, son 

état s'étant aggravé et un trouble somatoforme douloureux s'étant ajouté aux 

atteintes. Par ailleurs, elle a commencé un suivi psychiatrique depuis un mois 

environ auprès de la Dresse T__________. 

26. Le 2 décembre 2010, le Dr S__________ se détermine sur le recours. Il persiste à 

considérer qu'en l'absence d'élément médical nouveau, l'état de santé et la capacité 

de travail en découlant sont restés les mêmes. 

27. Dans sa réponse du 6 décembre 2010, l'intimé conclut au rejet du recours, niant une 

aggravation de l'état de santé. 

28. Par ordonnance du 18 février 2011, la Cour de céans, compétente depuis le 1
er
 

janvier 2011, ordonne une expertise psychiatrique et la confie au Dr U__________, 

psychiatre. 

29. Dans son rapport du 21 avril 2011, l’expert pose les diagnostics de trouble mixte de 

la personnalité et de trouble bipolaire depuis 2001, en rémission sous traitement 

depuis 2004. Le trouble bipolaire entraîne une certaine fragilité dans des situations 

très stressantes, susceptibles de favoriser une rechute. Le trouble de la personnalité 

provoque des difficultés relationnelles, une faible aptitude à gérer des situations de 

stress, les conflits et la frustration. L’état de santé de la recourante ne s’est pas 

aggravé sur le plan psychiatrique depuis l’expertise de mai 2005. Elle peut 

travailler à un taux de 50 % dans une activité adaptée, soit sans stress majeur, en 

particulier en termes de responsabilité, de rythme de travail, d’exigence de 

rendement et de relations interpersonnelles. Quant au pronostic de l'expert, il est 

neutre sur le plan de l’évolution de la maladie, mais défavorable sur le plan de 

l’activité professionnelle. Il ressort par ailleurs de l’expertise que la recourante ne 

présente pas une déficience intellectuelle. Quant au trouble somatoforme 

douloureux évoqué par la Dresse R__________, l’expert relève que la recourante 

n’a pas décrit spontanément des douleurs inexplicables sur le plan somatique. Ce 

n’est que sur demande insistante de l’expert qu’elle évoque des douleurs 

généralisées. Celles-ci sont uniquement matinales et cèdent aux traitements et 

l’application de douches chaudes. La recourante ne présentait pas de sentiment de 

détresse lié à ses douleurs et celles-ci ne survenaient pas dans un contexte de 

conflits émotionnels ou de problèmes psychosociaux notoires. Par ailleurs, elle a 

fait un voyage de trois semaines à Singapour en mai 2010 et n’a pas été limitée lors 

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de ce voyage par des douleurs ni par des troubles anxio-dépressifs. La Dresse 

R__________ n’a en outre pas confirmé ce diagnostic lors de l’entretien de l’expert 

avec ce médecin. Il en va de même du Dr T__________. Cela étant, l’expert a 

écarté ce diagnostic. 

30. Dans son avis médical du 17 mai 2011, le Dr S__________ du SMR maintient ses 

conclusions antérieures, sur la base de l’expertise psychiatrique. L’intimé reprend 

cet avis dans son écriture du 2 juin 2011 et persiste dans ses conclusions. 

31. Dans ses écritures du 27 juin 2011, le Service des tutelles d’adultes fait valoir que 

la recourante pourrait travailler à 50 % uniquement en milieu protégé. Le SMR a 

également considéré, dans son avis du 17 mai 2011, que la capacité de travail de la 

recourante devait être traduite en termes de métier par un spécialiste de la 

réadaptation professionnelle. Ainsi, la capacité de travail de la recourante est nulle 

dans l’économie réelle. Il s’ensuit que sa capacité de gain est également réduite. Par 

ailleurs, le revenu annuel moyen d’une aide soignante à 100 %, retenu pour la 

comparaison des gains en 2006, a pu évoluer à la hausse depuis cette date. Les 

bases de calcul du taux d’invalidité se sont dès lors modifiées. Le Service des 

tutelles d’adultes persiste ainsi dans ses conclusions.  

32. Par courrier du 19 juillet 2011, la Cour de céans informe les parties qu’elle a 

l’intention de soumettre la recourante à une expertise rhumatologique judiciaire et 

de confier celle-ci au Dr V__________, rhumatologue. Elle leur communique 

également la liste des questions à poser à l’expert. 

33. Dans son avis médical du 9 août 2011, la Dresse W__________ du SMR estime 

qu’il n’y a pas de motif de récusation contre l’expert pressenti et souligne que celui-

ci ne devra se prononcer que sur la plan somatique. S’il devait retenir le diagnostic 

de fibromyalgie, il devrait en expliquer les raisons. Dans son écriture du 31 août 

2011, l’intimé se rallie à cet avis.  

 

EN DROIT 

1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 

instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 

oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

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du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 

consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4).  

2. En l’occurrence, le Dr U__________ a certes exclu le diagnostic de trouble 

somatoforme douloureux. Néanmoins, les Dresses O__________ et R__________ 

ont fait état d’un tableau douloureux persistant de l’appareil locomoteur, ainsi que 

d’épisodes de chutes spontanées. Cela étant, la Cour de céans estime également 

nécessaire de déterminer si l’état de santé de la recourante s’est aggravé sur le plan 

somatique. 

3. Cette expertise sera confiée au Dr V__________. 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr V__________. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Mme D__________. 

- Examiner personnellement l'expertisée. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 

traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

 

1. De quelles atteintes à la santé, sur le plan physique, souffre Mme 

D__________ ? 

- 10/10- 

 

 

 

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2. Quelles sont ses plaintes sur le plan somatique et celles-ci sont-elles 

objectivement fondées ? 

3. Si ses plaintes ne devaient pas avoir un fondement somatique 

objectivable, celles-ci vous paraissent-elles néanmoins crédibles ou 

constatez-vous une discordance entre les douleurs décrites et le 

comportement observé ou une exagération des symptômes ? 

4. Quelles limitations fonctionnelles engendrent les atteintes 

somatiques objectivables dans l’exercice d’une activité 

professionnelle ? 

5. Une activité dans la vente, service d’après-vente ou en tant que 

réceptionniste-téléphoniste est-elle compatible avec les limitations 

fonctionnelles liées aux atteintes somatiques objectivables ? 

6. Quelle est la capacité de travail de l’expertisée dans une activité 

adaptée, telle que la vente, le service d’après-vente et en tant que 

réceptionniste-téléphoniste, en tenant compte uniquement des 

atteintes objectivables ? 

7. Quelles limitations fonctionnelles engendrent les douleurs, pour 

lesquelles vous n’avez le cas échéant pas trouvé un substrat 

organique ? 

8. Quelle est la capacité de travail dans les domaines précités en tenant 

compte également des douleurs pour lesquelles vous n’avez pas 

trouvé de substrat organique ? 

9. En tenant compte également des affections psychiques, à quel taux 

global évaluez-vous la capacité de travail de l’expertisée ? 

10. Quel est votre pronostic ? 

D. Invite le Dr V__________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 

exemplaires à la Cour de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La Présidente 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le