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**Case Identifier:** 75032442-9409-57e5-9dbf-007e097d808a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.09.2015 C/6460/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6460-2014_2015-09-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 16 septembre 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6460/2014 ACJC/1067/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, B______, Fédération de Russie, appelante d'un 
jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
4 mars 2015, comparant par Me Razi Abderrahim, avocat, 2, Rond-Point de Plainpalais, 
1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur C______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant par Me Olivier 
Carre, avocat, 8, place Saint-François, case postale 2408, 1002 Lausanne (VD), en 
l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2666/2015 du 4 mars 2015, reçu par les parties le 6 mars 2015, 
le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par A______ (ch. 1 du 
dispositif), autorisé C______ et A______ à vivre séparés (ch. 2), attribué à celui-
ci la jouissance exclusive du domicile conjugal, les effets personnels de A______ 
– en particulier ses dossiers administratifs et médicaux – étant réservés (ch. 3), 
attribué à C______ la garde des enfants D______ et E______ (ch. 4), dit que le 
domicile légal des enfants était celui de leur père (ch. 5), réservé à la mère un 
droit de visite à exercer, sauf accord contraire des parties, un week-end sur deux 
ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 6), ordonné à A______ de déposer 
en main d'un huissier judiciaire tous les documents d'identité établis au nom de 
D______ et E______ (ch. 7), interdit à celle-ci de quitter la Suisse avec les 
enfants (ch. 8), prononcé les interdictions et ordres sous chiffres 7 et 8 sous la 
menace de la peine de l'art. 292 CP (ch. 9), ordonné une mesure de curatelle 
d'assistance éducative et d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles pour une durée d'un an, transmis en conséquence le jugement au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et dit que l'éventuel émolument lié 
à la curatelle serait pris en charge par moitié par chacune des parties (ch. 10). Le 
Tribunal a au surplus condamné A______ à s'acquitter, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, du montant de 650 fr. par enfant, au titre de 
contribution à leur entretien, dès le 1er septembre 2015 (ch. 11), prononcé les 
mesures pour une durée indéterminée (ch. 12), arrêté les frais judiciaires à 4'900 
fr., mis à raison de la moitié à la charge de chacune des parties, compensés ceux-
ci à due concurrence avec l'avance fournie par celles-ci, condamné en 
conséquence C______ à verser à l'Etat de Genève la somme de 1'600 fr. et 
A______ à verser à l'Etat de Genève la somme de 1'500 fr. (ch. 13), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 14), condamné les parties à respecter et à exécuter 
les dispositions du jugement (ch. 15) et débouté celles-ci de toutes autres 
conclusions (ch. 16).  

B.  a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 16 mars 2015, A______ 
forme appel de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut à 
l'incompétence des autorités judiciaires genevoises à raison du lieu, à la 
condamnation de C______ à produire les documents relatifs à ses revenus et à ses 
charges, en particulier la reconduction du bail du domicile conjugal, celui-ci ayant 
été résilié au mois d'octobre 2014, à ce que soit ordonnée une expertise 
psychiatrique de C______, à l'attribution en sa faveur de la jouissance du domicile 
conjugal et de la garde sur les enfants, à ce qu'il soit dit que le domicile légal de 
ceux-ci était le sien, à ce que soit ordonnée une nouvelle enquête du Service de 
protection des mineurs (ci-après : le SPMi) aux fins de fixer le droit de visite, 
lequel devait être suspendu jusqu'à la conclusion de cette enquête, à l'instauration 

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d'une curatelle de surveillance du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 CC et, 
subsidiairement, à ce qu''il soit ordonné que le droit de visite s'exerce à raison de 
trois heures par semaine dans un Point de Rencontre à Genève sous la surveillance 
du curateur. Elle conclut à ce que C______ soit condamné à lui restituer ses 
dossiers médicaux et administratifs, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, et 
à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme 
de 2'600 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille, sous suite de frais et 
dépens, y compris d'appel. 

 A______ produit des pièces nouvelles en appel. 

Par arrêt ACJC/556/2015 du 5 mai 2015, la suspension de l'effet exécutoire 
attaché au jugement a été admise s'agissant des chiffres 3 à 6 et 11 du dispositif du 
jugement entrepris. 

 b. C______ conclut au déboutement de son épouse de toutes ses conclusions. 

 Il produit des pièces nouvelles. 

 c. A______ n'a pas fait usage de son droit de répliquer dans le délai imparti, à 
savoir au 18 mai 2015, et a requis par courrier du 27 mai 2015 une restitution de 
ce délai, qui lui a été refusée par courrier du 29 mai 2015. 

 d. Par courrier du 27 juillet 2015, communiqué par le greffe de la Cour à 
A______, C______ a produit une copie de l'arrêt de la Cour du 21 juillet 2015 
(ACJC/873/2015) rendu dans la cause C/7242/2014 (cf. infra, let.C.i). 

C. a. C______, né le ______ 1959 à ______ (France), originaire de Zurich et 
Genève, et A______, née ______ le ______ 1974 à ______ (Moldavie), de 
nationalité russe selon un certificat de famille du 24 juin 2011, mais originaire de 
Genève et Zurich selon un autre certificat de famille daté du 22 août 2014, ont 
contracté mariage le ______ 2005 à ______. 

 Ils sont les parents de D______ et E______, nés le ______ 2011 à ______ (GE). 

 C______ est également le père de trois enfants adoptés dans le cadre d'une 
précédente union, soit F______ née le ______ 1990, G______ née le ______ 1991 
et H______ né le ______ 1997, tous trois en Inde. 

b. Par un document officiel en langue russe signé par C______ le 4 décembre 
2013, celui-ci a donné son autorisation au voyage des enfants des parties avec leur 
mère "en Russie, Ukraine, Moldavie et autres pays de la CEI, Suisse et autres pays 
de Schengen dans la période du 6 décembre 2013 jusqu'au 5 décembre 2016". 

c. Le 20 février 2014, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de son époux 
pour violences conjugales. La procédure ouverte (P/1______) a donné lieu à une 

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ordonnance du 8 avril 2014 de non-entrée en matière au sens de l'art. 310 al. 1 let 
a CPP (prévention insuffisante), subsidiairement au sens de la let. c de cette 
disposition (52 CP : la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont 
peu importantes). A______ a indiqué à la police que C______ n'avait "jamais 
touché aux enfants" et qu'elle ne voulait pas les priver de leur père. 

d. A tout le moins dès le 21 mars 2014, les parties ont entamé des démarches par 
leurs avocats respectifs afin de discuter d'une requête commune en divorce. 

e. Après réception d'un rapport de police établi ensuite d'une plainte du 8 février 
2014 (dispute des parents en présence des enfants), le SPMi a, par courrier du 
14 mars 2014, convoqué les parties à un entretien le 21 mars 2014, auquel 
A______ ne s'est pas présentée. 

f. Le 21 mars 2014, A______ a quitté la Suisse avec les enfants et aucun d'eux 
n'est revenu. Ceux-ci n'ont eu aucun contact avec leur père depuis, sous réserve 
d'un ou plusieurs contact(s) téléphonique(s). 

g. Le 31 mars 2014, C______ a déposé auprès de la police un avis de disparition 
qui a donné lieu à l'ouverture de la procédure pénale PG/2______, dont il est 
ressorti (rapport du 4 avril 2014) que A______ et les enfants avaient pris un vol à 
destination de B______ (Fédération de Russie) le 21 mars 2014 et qu'un vol de 
retour était enregistré pour le 21 avril 2014. 

h. Le 31 mars 2014, C______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, aux termes de laquelle il a conclu à ce que les 
époux soient autorisés à vivre séparés, à l'attribution en sa faveur de la jouissance 
du domicile conjugal et de la garde sur les enfants, un droit de visite étant réservé 
à son épouse selon des modalités à préciser, subsidiairement à l'attribution aux 
parties de la garde conjointe sur les enfants à exercer au domicile conjugal, à la 
condamnation de son épouse à lui verser 1'800 fr. par mois à titre de contribution 
à l'entretien des enfants, sous réserve de l'admission de sa conclusion subsidiaire 
tendant à la garde conjointe, auquel cas il concluait à la condamnation de son 
épouse à prendre en charge la moitié du loyer et des charges du domicile conjugal. 
Il a conclu également à ce que soit ordonnée une expertise médico-sociale des 
enfants aux fins de fixer les droits parentaux et au prononcé de la séparation des 
biens. A titre préalable, il a conclu à ce que soit requis immédiatement du SPMi 
un rapport sur la situation des enfants. 

Il a assorti sa requête d'une demande de mesures superprovisionnelles, aux termes 
de laquelle il a conclu à ce qu'il soit donné ordre à son épouse, sous la menace de 
la peine prévue à l'art. 292 CP, de s'abstenir de quitter la Suisse avec les enfants, 
d'indiquer sa nouvelle adresse, de contacter le SPMi, de se rendre à tout entretien 
fixé par celui-ci, d'emmener les enfants chez leur ostéopathe et à leur crèche et de 
déposer leurs documents d'identité auprès du Tribunal. 

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Cette requête a été rejetée par ordonnance du Tribunal du 2 avril 2014, faute 
d'urgence. 

i. Le 8 avril 2014, C______ a saisi le Tribunal d'une demande en divorce 
unilatérale, aux termes de laquelle il a conclu à l'attribution en sa faveur de la 
garde et de l'autorité parentale sur les enfants, à ce qu'un droit de visite soit 
réservé à A______ à exercer, à défaut d'entente entre les parties, un week-end sur 
deux et la moitié des vacances scolaires et à la condamnation de celle-ci à lui 
verser une contribution à l'entretien des enfants à préciser. 

Dans cette procédure, enregistrée sous le numéro C/7242/2014 et actuellement 
pendante, le Tribunal a, par jugement sur incident du 15 avril 2015 
(JTPI/4412/2015), rejeté la requête de A______ en reconnaissance du jugement 
rendu le 25 juillet 2014 par le Tribunal de I______ (Fédération de Russie) (cf. 
infra, let. u), motif pris de la saisine préalable des autorités judiciaires suisses au 
sens de l'art. 27 al. 2 let. c LDIP. 

L'appel de A______ contre ce jugement a été déclaré irrecevable par arrêt de la 
Cour du 21 juillet 2015 (ACJC/873/2015), faute pour celle-ci d'avoir fourni 
l'avance de frais requise. 

j. A la suite d'une requête de mesures superprovisionnelles formée par C______ le 
17 avril 2014, le Tribunal a, par ordonnance du 24 avril 2014, fait interdiction à 
A______ de quitter le territoire suisse avec les enfants et ordonné à celle-ci de 
déposer en mains d'un huissier judiciaire leurs documents d'identité, sous la 
menace de la peine de l'art. 292 CP. 

k. Le 7 mai 2014, C______ a déposé plainte pénale à l'encontre de son épouse 
pour enlèvement de mineurs, séquestration et violation du devoir d'assistance ou 
d'éducation. 

l. C______ a saisi l'Office fédéral de la justice d'une requête en vue du retour des 
enfants avant le 20 juin 2014 (cf. rapport du SPMi du 20 juin 2014). Aucun 
élément ne figure au dossier quant à la suite donnée à cette démarche, mis à part 
l'indication de C______ du 24 juin 2014 au Tribunal, selon laquelle sa demande 
n'avait connu en l'état aucun développement (cf. infra, let. r). 

m. Le 14 mai 2014, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
superprovisionnelles aux termes de laquelle elle a conclu à ce que celui-ci lui 
attribue la jouissance du domicile conjugal, ordonne à son époux d'évacuer sans 
délai ce domicile et lui interdise de s'en approcher à moins de 200 mètres, de 
prendre contact avec elle, ainsi qu'avec ses relations professionnelles et de 
disposer des avoirs déposés sur le compte joint des époux auprès de la J______ 
(sur lequel ses indemnités chômage étaient versées). Elle a conclu à ce qu'il soit 
ordonné à son époux de lui restituer ses dossiers médicaux et administratifs, à ce 

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que la garde sur les enfants lui soit attribuée, à ce qu'il lui soit donné acte de son 
engagement à prendre contact avec le SPMi à son retour en Suisse, à ce qu'une 
enquête de ce service soit ordonnée et à ce que le droit de visite de son époux soit 
suspendu pendant cette enquête, subsidiairement à l'instauration d'une curatelle de 
surveillance du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 CC et à la fixation de 
l'exercice de ce droit à raison de trois heures par semaine sous surveillance dans 
un Point de Rencontre. Elle a finalement conclu à l'annulation de l'ordonnance du 
24 avril 2014 (cf. supra, let. j.). 

Cette requête a été rejetée par ordonnance du Tribunal du 16 mai 2014, faute 
d'urgence. 

n. Dans sa réponse du 30 mai 2014 à la requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale, A______ a formulé les mêmes conclusions que dans sa requête du 14 
mai 2014 (cf. supra, let. m.), sous réserve de deux conclusions complémentaires 
tendant, d'une part, à la condamnation de son époux à produire ses relevés de 
comptes bancaires, en particulier celui de la J______, tout autre document 
permettant d'établir sa situation financière et un courrier au SPMi de son ex-
épouse, K______, de mars 2008 et, d'autre part, à la condamnation de son époux 
au versement de 2'600 fr. par mois au titre de contribution à l'entretien de la 
famille, à compter du "dépôt de la présente requête". 

o. Au mois de juin 2014, A______ a échangé des courriels avec un intervenant du 
SPMi à qui elle a fourni son adresse à B______ (rue L______) et a également 
informé le conseil de son époux de cette adresse. 

p. A______ n'a pas comparu à l'audience de comparution personnelle des parties 
devant le Tribunal du 10 juin 2014. Son conseil a indiqué qu'elle envisageait un 
retour en Suisse, mais devait trouver une solution de relogement. 

q. Le SPMi a rendu son rapport le 20 juin 2014. Il a exposé avoir rencontré 
C______, mais pas son épouse. Celle-ci avait fait parvenir au service un courriel 
le 17 juin 2014 indiquant qu'elle souhaitait revenir à Genève avec les enfants, 
mais était empêchée de le faire, faute de logement convenable. C______ avait 
exposé avoir été privé de son rôle de père par la mère de ses enfants. Elle lui 
interdisait de sortir seul avec ces derniers. Il ne pouvait d'ailleurs pas 
communiquer avec eux sans l'intermédiaire de leur mère, car ils ne parlaient que 
le russe. Il désapprouvait les méthodes d'éducation exigeantes qu'elle pratiquait, 
ce qui entraînait des confrontations. Les professionnels ayant entouré les enfants 
avaient décrit A______ comme une mère très responsable, stimulante et 
collaborante. La prise en charge des enfants par leur mère avait été faite selon les 
règles et ceux-ci étaient en bonne santé. La différence culturelle des parents 
entraînait des discordances par rapport à la prise en charge des enfants et des 
tensions dans le couple qui se répercutaient sur ces derniers. 

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Précisant que l'évaluation demeurait partielle dès lors que le point de vue de 
A______ n'avait pas pu être recueilli et que la situation des enfants, à ce stade, 
n'avait pas pu être évaluée en raison de leur absence de Genève, le SPMi a relevé 
que, malgré les propos contraires de C______, l'état de santé général des enfants 
et leur prise en charge à l'extérieur du domicile familial ne donnaient pas lieu à 
des préoccupations majeures. Il ne pouvait être considéré que les troubles 
constatés chez les enfants trouvaient leur origine dans l'attitude maternelle, étant 
bien plutôt causés par les tensions au sein du couple parental quant à leur 
éducation. A______ avait eu un rôle prépondérant dans la prise en charge des 
enfants et si elle apparaissait comme une mère ayant un sens aigu de l'exigence et 
de la responsabilité, elle démontrait également pouvoir prendre une certaine 
distance à ce niveau en suivant les conseils prodigués par les professionnels. Les 
capacités parentales de C______ dans une prise en charge au quotidien des 
enfants n'avaient pas pu être évaluées, compte tenu de l'implication quasi 
exclusive de la mère sur ce plan et du fait qu'il avait été privé de tout contact avec 
ses enfants dès leur départ de Suisse, rendant légitimes ses craintes d'être privé 
d'accès aux enfants à la suite d'une décision unilatérale de leur mère. 

Le SPMi a indiqué ne pas être en mesure de formuler un préavis au sujet de 
l'attribution de la garde et de la réglementation des relations personnelles post-
séparation. Il apparaissait cependant que A______ était en mesure de s'occuper de 
la prise en charge des enfants durant la procédure, à condition qu'elle fournisse, 
par le dépôt des pièces d'identité des enfants, la garantie nécessaire de son 
intention de collaborer avec les autorités en vue d'une solution négociée avec le 
père, dans l'intérêt bien compris des enfants. 

r. A______ n'a pas comparu à l'audience de comparution personnelle des parties 
devant le Tribunal du 24 juin 2014. Son conseil a indiqué qu'elle craignait de 
revenir en Suisse dès lors qu'elle devrait déposer ses documents d'identité et ne 
pourrait plus voyager, de même que le prononcé d'une clause péril prononçant le 
placement de ses enfants dans un foyer. C______ a expliqué que la procédure 
d'enlèvement d'enfant était "au statu quo" du fait que la Fédération de Russie 
n'avait pas signé la convention internationale en matière d'enlèvement d'enfants. Il 
a retiré ses conclusions, devenues sans objet, tendant à ce qu'un rapport soit requis 
dans l'immédiat du SPMi et à la condamnation de son épouse à indiquer son 
adresse. 

s. Dans sa réplique du 24 juin 2014, C______ a persisté dans ses conclusions sous 
réserve d'une conclusion nouvelle, sur mesure superprovi-sionnelle et 
provisionnelle, tendant à ce qu'il soit dit que ses enfants passeraient le mois d'août 
2014 sous sa garde, de la modification de sa conclusion tendant à la condamnation 
de son épouse à lui verser 1'800 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien des 
enfants, réduite à 1'500 fr., et du retrait de sa conclusion subsidiaire tendant au 
prononcé de la garde conjointe. 

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t. Par ordonnance du 25 juin 2014, le Tribunal a, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, dit que les enfants passeraient des vacances avec leur père 
du 1er au 31 août 2014. 

u. Par un acte signé le 14 juillet 2014, mais dont elle allègue l'avoir déposé le 
30 mai 2014, A______ a saisi le Tribunal de I______ d'une demande unilatérale 
en divorce, aux termes de laquelle elle a conclu à la fixation du domicile des 
enfants auprès d'elle. 

Par jugement du 25 juillet 2014, le Tribunal de I______ a prononcé le divorce et 
dit que le domicile des enfants était chez leur mère. C______ n'a pas participé à la 
procédure en personne, ni par l'intermédiaire d'un avocat, ce qu'a constaté le juge 
russe en précisant qu'il avait été avisé de l'audience. 

v. Le 31 juillet 2014, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, aux termes de laquelle elle a conclu à ce que le 
Tribunal, statuant par voie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, 
annule son ordonnance du 25 juin 2014 (cf. supra, let. t.), lui donne acte de ce 
qu'elle acceptait que C______ passe quinze à vingt jours à B______ en compagnie 
des enfants et de ce qu'elle s'engageait à lui fournir un billet d'avion et un 
appartement pour ce séjour au mois d'août 2014. 

Cette requête a été rejetée par ordonnance du Tribunal du même jour, faute 
d'urgence. 

w. A______ n'a pas non plus comparu à l'audience de comparution personnelle 
des parties du 26 août 2014. Son conseil a informé le Tribunal du jugement de 
divorce russe du 25 juillet 2014 et soulevé une exception d'incompétence 
découlant de la nouvelle résidence habituelle des enfants à B______. Il a par 
ailleurs expliqué que A______ avait invité son époux à se rendre à B______ pour 
exercer son droit de visite conformément à l'ordonnance rendue le 25 juin 2014 
(cf. supra, let. t.), ce que ce dernier a contesté. 

x. Dans ses déterminations sur incident, A______ a persisté dans ses conclusions 
tendant à l'irrecevabilité de la requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale, motif pris de l'incompétence des autorités judiciaires genevoises. 

y. C______ a conclu au déboutement de A______. 

D. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que le jugement de divorce russe 
avait été rendu postérieurement au dépôt de la demande de mesures protectrices 
de l'union conjugale et que A______ n'avait pas rendu vraisemblable avoir requis 
la reconnaissance de ce jugement ni d'ailleurs allégué que celui-ci contenait des 
mesures provisoires, de sorte que le juge suisse des mesures protectrices ne cessait 
pas d'être compétent. Par ailleurs, C______, défendeur à l'action introduite en 

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Fédération de Russie, était domicilié en Suisse au moment de l'introduction de 
celle-ci, ne s'était pas soumis à la compétence du Tribunal de B______ et n'avait 
pas reconnu la décision rendue par celui-ci, de sorte qu'il n'apparaissait pas 
vraisemblable que le jugement de divorce russe puisse être reconnu en Suisse. 
L'ouverture de la procédure de divorce en Suisse ne faisait pas non plus obstacle 
au prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. 

Selon le premier juge, la compétence du juge genevois des mesures protectrices 
de l'union conjugale était fondée sur l'art. 7 al. 1 de la CLaH96, dès lors que les 
enfants avaient leur domicile à Genève avant leur déplacement illicite et que 
C______ avait engagé diverses procédures en vue de leur retour. 

Le Tribunal a considéré que A______ n'était pas en mesure de prendre en charge 
les enfants, malgré ses capacités parentales reconnues par les intervenants 
professionnels, car elle ne pouvait pas garantir une collaboration avec les autorités 
en vue d'une solution avec le père des enfants, privant ces derniers de la présence 
de leur père depuis onze mois. Elle n'avait par ailleurs pas rendu vraisemblables 
ses allégations quant à des comportements violents de C______ envers leurs 
enfants ou ceux issus du premier mariage de celui-ci et aucun élément ne 
permettait de remettre en cause les capacités parentales de celui-ci, lequel 
disposait d'une grande disponibilité. 

Il convenait d'assortir le futur exercice en Suisse du droit de visite de A______ 
d'une mesure d'interdiction de quitter le territoire avec les enfants et d'une mesure 
de dépôt de leurs documents d'identité, en raison de l'enlèvement auquel elle avait 
procédé et d'une mesure de surveillance de cet exercice en raison du conflit 
divisant les parties. Une curatelle d'assistance éducative devait être instaurée pour 
conseiller C______ dans la prise en charge des enfants, en raison de la longue 
interruption de leurs relations personnelles. 

La garde des enfants étant confiée à C______, il se justifiait d'attribuer à ce 
dernier la jouissance du domicile conjugal afin que les enfants puissent retrouver 
l'environnement qu'ils avaient connu. 

Le premier juge a retenu que durant le séjour des enfants en Fédération de Russie 
avec A______, celle-ci avait droit à des indemnités chômage perçues sur un 
compte à Genève jusqu'au 31 juillet 2014, qu'elle avait ensuite trouvé sur place un 
emploi dès le 1er août 2014 et que les parents qui l'avaient hébergée ainsi que les 
enfants jusqu'à la fin du mois de mai 2014 - date de la conclusion du contrat de 
bail relatif à son nouveau logement - avaient vraisemblablement couvert 
gratuitement ses charges ainsi que celles des enfants, s'élevant au total à 400 fr. 
par mois, de sorte qu'il ne se justifiait pas de condamner C______ au versement 
d'une contribution à l'entretien de la famille pour cette période. Il en allait de 
même pour la période courant dès la prise d'emploi de A______ en Fédération de 
Russie, celle-ci disposant, après couverture de ses charges et de celles des enfants, 

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d'un montant mensuel confortable oscillant entre 3'400 fr. et 3'700 fr. par mois, à 
savoir un montant supérieur à celui de C______, auquel il convenait d'imputer le 
revenu de 5'800 fr. nets par mois qu'il réalisait dans sa précédente activité et dont 
les charges incompressibles s'élevaient à 3'600 fr. par mois, comprenant 
notamment 2'051 fr. de frais de loyer estimés pour un logement raisonnable. 

Lorsque les enfants seraient sous la garde de leur père à Genève, un revenu 
hypothétique de 8'000 fr. nets par mois pourrait être imputé à A______ dans un 
délai d'adaptation de six mois à compter du prononcé du jugement. Après 
paiement de ses charges arrêtées à 3'790 fr. par mois, comprenant 1'200 fr. 
d'entretien de base selon les normes OP, 2'051 fr. de loyer estimé pour un 
logement de quatre pièces, 469 fr. de primes d'assurance-maladie et 70 fr. de frais 
de transport, elle disposerait d'un montant mensuel de 4'200 fr. Les charges de 
C______ lorsque les enfants vivraient sous sa garde s'élèveraient à 3'215 fr. par 
mois, comprenant 1'350 fr. d'entretien de base selon les normes OP, 2'051 fr. de 
frais de loyer estimé pour un logement de quatre pièces, dont il y avait lieu de 
déduire une participation des enfants à hauteur de 615 fr. au total, 359 fr. de prime 
d'assurance maladie et 70 fr. de frais de transport, ce qui lui laisserait un solde 
mensuel de 2'600 fr. environ. La contribution à l'entretien des enfants versée par 
A______ permettrait de couvrir partiellement les charges de chacun de ceux-ci 
s'élevant à 818 fr. par mois, comprenant 400 fr. d'entretien de base selon les 
normes OP, 307 fr. de participation au loyer de leur père et 110 fr. de prime 
d'assurance maladie, laissant subsister un solde similaire aux parties, en tenant 
compte des allocations familiales versées à C______ en sus des contributions à 
l'entretien. 

E.  Il résulte encore de la procédure les éléments pertinents suivants : 

a. Selon deux attestations de l'Office cantonal de la population et des migrations 
des 28 août et 22 décembre 2014, A______ était à ces dates domiciliée à l'adresse 
du domicile conjugal à Genève. Selon une troisième attestation de cet office du 23 
janvier 2015, elle a annoncé son départ de Genève - où elle résidait depuis le 23 
décembre 2003 - pour B______ le 21 mars 2014. 

Trois attestations du 29 mai 2014 du Service fédéral de migration du Service 
d'enregistrement d'état des citoyens de la Fédération de Russie indiquent que 
A______ et ses enfants étaient enregistrés à leur lieu de séjour à B______ à 
l'adresse rue L______ du 22 mai 2014 au 22 mai 2015. 

b. Selon quatre attestations du 9 octobre 2014 du Département d'enseignement de 
B______, les enfants sont scolarisés depuis le 1er septembre 2014, leur état 
général est normal et la période d'adaptation se déroule bien. Selon une attestation 
du 7 octobre 2014 d'un studio de danse de B______, ils y fréquentent des cours 
depuis le mois de septembre 2014. Selon deux attestations émanant de la 
Policlinique municipale pour enfants du Département de santé de B______, il 

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C/6460/2014 

ressort de l'examen médical réalisé le 4 août 2014 que les enfants sont en bonne 
santé et présentent un développement correspondant à leur âge. Ils se sont vus 
établir par la policlinique un bulletin de santé attestant de leur recensement avec 
un diagnostic de bonne santé. 

Dans un rapport du 23 juin 2014 établi à la demande du Tribunal de I______ par 
le département de tutelle, curatelle et supervision de la Direction de la défense 
sociale de la population du district ______ de B______, il a été constaté que le 
logement des enfants et de leur mère de 111m2 situé à la rue L______ était 
adéquat pour le développement des mineurs. Dans un rapport dressé par l'autorité 
précitée à l'attention du Tribunal précité le 25 juillet 2014, il a été constaté que ce 
logement avait été pris en location par A______ selon un contrat de bail du 21 
mai 2014 jusqu'au 30 avril 2015 avec une option de prolongation, que celle-ci 
avait trouvé un emploi en qualité de Directeur général adjoint dès le 1er août 2014 
moyennant un salaire de 185'000 RUB par mois et qu'elle se chargeait de façon 
adéquate de l'entretien, de l'éducation et des soins de ses enfants, lesquels étaient 
scolarisés pour l'année 2014-2015 et enregistrés pour les soins médicaux à la 
policlinique pédiatrique. 

c. Les pièces du dossier relatives aux procédures judiciaires ayant opposé 
C______ à sa seconde épouse, K______, de 2005 à 2010 en relation avec les 
droits parentaux sur leurs enfants, ne font apparaître aucun élément susceptible de 
rendre vraisemblable un dysfonctionnement dans les capacités parentales de celui-
ci. Aucun élément du dossier ne fait par ailleurs naître un doute quant à son état 
de santé psychique général. 

d. Les enfants des parties s'expriment exclusivement en langue russe et C______ 
ne comprend pas cette langue, ce qui rend la communication verbale entre le père 
et les enfants impossible en l'état. 

e. A______ a suivi une formation universitaire en histoire en Moldavie et en 
Fédération de Russie. Elle parle couramment le français et le russe. Durant la vie 
commune, elle a été employée notamment de la banque M______, Genève, du 17 
septembre 2007 au 31 juillet 2009 à temps plein en qualité de "relationship 
manager assistant" moyennant un salaire annuel brut de 78'000 fr., soit 6'500 fr. 
bruts par mois, plus 270 fr. nets par mois à titre d'indemnité de repas et de 
participation aux primes d'assurance maladie. Elle a été ensuite employée par la 
N______, Genève, en qualité d'assistante de gestion du 1er novembre 2009 au 30 
juin 2012, date à laquelle son contrat a pris fin à la suite d'un licenciement pour 
motifs économiques. 

A______ a été mise au bénéfice de prestations de l'assurance chômage du 1er août 
2012 au 31 juillet 2014 (fin du délai-cadre) et a perçu à ce titre, sur la base d'un 
gain assuré de 9'408 fr. bruts par mois, 7'356 fr. nets pour le mois de décembre 
2013, 6'667 fr. nets pour le mois de février 2014 payées le 27 février 2014 sur le 

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compte joint des parties auprès de la J______, 7'011 fr. nets pour le mois de mars 
2014 payées le 31 mars 2014 sur un autre compte bancaire conformément à sa 
demande à la caisse de chômage et 7'700 fr. nets pour le mois d'avril 2014 payées 
le 11 avril 2014 à titre d'avance sur le compte joint précité, dont elle allègue que 
C______ a retiré des avoirs lui appartenant, ce que ce dernier admet partiellement, 
précisant que les sommes retirées par ses soins en avril 2014 ont été utilisées pour 
le paiement d'un loyer mensuel du domicile conjugal et de factures de son épouse 
et du ménage, soit, avec pièce à l'appui, une facture de téléphone fixe exigible en 
février 2014. A______ a eu connaissance du versement de ses indemnités du mois 
d'avril 2014 sur le compte joint des époux le 12 mai 2014 à l'occasion d'échanges 
de courriels avec la caisse de chômage et elle a ainsi dû être en mesure d'instruire 
celle-ci en vue de recevoir les indemnités mensuelles suivantes sur un autre 
compte bancaire. 

Le 20 avril 2014, des parents de A______ ont attesté du fait que celle-ci et ses 
enfants s'étaient réfugiés dans leur domicile et que ces derniers étaient pris en 
charge par leur mère et par eux-mêmes. 

Dès le 1er août 2014, elle a été engagée en Fédération de Russie par la société 
O______" en qualité d'adjointe du directeur général moyennant un salaire 
mensuel de 185'000 RUB (4'717 fr. au taux de change du 1er août 2014: 1 RUB = 
0.0255 fr.). Dès le 12 janvier 2015, elle a été engagée dans ce pays par la société 
P______ en qualité de consultante moyennant un salaire mensuel de 3'100 USD 
(2'913 fr. au taux de change du 25 août 2015: 1 USD = 0.93995 fr.). 

f. A______ allègue des charges mensuelles pour elle-même et les enfants en 
Fédération de Russie de 75'000 RUB (996 fr. au taux de change du 25 août 2015 : 
1 RUB = 0.01328 fr.) de frais de loyer, 10'000 RUB de frais médicaux, 60'000 
RUB de frais d'alimentation, 8'000 à 10'000 RUB de frais de téléphone et internet, 
10'000 RUB de frais de vêtements, chaussures et livres, 6'000 RUB de frais de 
transport, 5'000 RUB de frais de loisirs, 8'000 RUB de frais de cours de dance 
pour les enfants (fréquentation dès septembre 2014) et 5'000 RUB de frais de 
crèche (fréquentation dès septembre 2014). 

Dans son écriture du 30 mai 2014, elle a allégué des charges mensuelles à Genève 
à compter du 31 juillet 2014, à savoir 1'350 fr. pour elle-même et 800 fr. pour les 
enfants d'entretien de base selon les normes OP, 3'580 fr. de loyer pour le 
domicile conjugal, 469 fr. pour elle-même et 310 fr. pour les enfants de primes 
d'assurance-maladie, 536 fr. de charge fiscale, 70 fr. de frais de transport et 100 fr. 
de frais de recherches d'emploi. 

g. C______ a allégué être sans activité lucrative. Sans articuler de montants, ni 
fournir de pièces, il a expliqué que ses ressources se limitaient à ce qu'il percevait 
de polices-vie modestes de son père décédé en France et de biens immobiliers 
familiaux sis dans ce pays et détenus par l'hoirie familiale (dont la valeur totale a 

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été expertisée à 1'529'936 € et qui ont fait l'objet d'une donation en sa faveur en 
1998 à hauteur de 305'810 € et de donations ultérieures en sa faveur pour des 
montants non déterminés). Il a indiqué avoir mis en vente un des appartements de 
cette hoirie, sans préciser le montant perçu de cette opération. Il a également 
allégué avoir cessé dans le courant de l'année 2014 son activité indépendante - qui 
lui rapportait encore 5'800 fr. nets par mois en janvier 2014, montant ayant fait 
l'objet d'une saisie par l'Office des poursuites et faillites du canton de Genève - 
exercée dans le cadre d'une société active dans le domaine des vérandas 
(Q______, sise à ______ (VD) et inscrite au Registre du commerce en 2010). Il a 
également exercé une activité indépendante de 2006 à 2012 dans le cadre de la 
société R______, sise à Genève et radiée en 2012 à la suite d'une procédure de 
faillite suspendue faute d'actifs en novembre 2011. 

Dans sa requête du 31 mars 2014, C______ a expliqué avoir repris une nouvelle 
activité indépendante (représentation par contrat d'agence de la marque de 
vérandas pour jardins S______), dont il ne percevait en l'état aucun revenu, mais 
dont les perspectives étaient bonnes. 

h. Les charges mensuelles de C______ comprennent notamment 3'580 fr. de loyer 
du domicile conjugal (le contrat de bail a fait l'objet de menaces de résiliation 
pour défaut de paiement par courriers du bailleur des 15 mai, 15 juillet et 13 août 
2014; en octobre 2014, les loyers des mois de juillet à octobre 2014 étaient 
impayés), 479 fr. de frais pour les places de crèches jusqu'à la fin du mois de 
juillet 2014 (qui ont fait l'objet de rappels en mars 2014 et ont été acquittés par 
C______ au moyen des indemnités de l'assurance chômage versées en faveur de 
son épouse) et 359 fr. de primes d'assurance maladie (dont la prime annuelle a fait 
l'objet d'un rappel en février 2014). 

EN DROIT 

1. Selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles, telles que les décisions sur 
mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en procédure sommaire 
(art. 175 et ss CC, 271 et ss CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la 
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté dans la forme et le délai prescrits (art. 311 et 314 CPC) et portant sur des 
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 
10'000 fr., l'appel est recevable. 

2.  La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

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S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 
juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). En revanche, 
les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008, consid. 6) et inquisitoire 
sont applicables (art. 272 CPC) s'agissant de la contribution d'entretien due au 
conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 précité consid. 6.1.1; 
GASSER/RICKLI, ZPO Kurzkommentar, 2014, n. 4 ad art. 316 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, no 1907, p. 350). 

3.  3.1 La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des faits et moyens de 
preuve nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 26 
ad art. 317 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Aux termes de 
l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées 
à l'art. 227 al. 1 sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou 
des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 
lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour admet 
tous les novas (arrêts publiés ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2; 
ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/473/2014 du 11 avril 2014 
consid. 2.1), de même que le dépôt de conclusions nouvelles jusqu’aux 
délibérations (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 18 ad 
art. 296). 

3.2 En l'espèce, les pièces versées par les parties devant la Cour, postérieurement 
à la mise en délibération de la cause par le Tribunal, permettent de déterminer la 
situation personnelle et financière de chacune des parties et comportent ainsi des 
données pertinentes pour statuer sur la compétence des autorités judiciaires 
suisses et étrangères, l'attribution de la garde des enfants, la fixation des relations 
personnelles ainsi que sur la quotité des aliments à verser pour l'entretien de ces 
derniers. Les documents concernés ainsi que les éléments de faits qu'ils 
comportent sont donc pris en considération. 

Le chef de conclusions nouveau de l'appelante, tendant à ce que soit ordonnée une 
expertise psychiatrique de l'intimé est recevable du fait qu'il concerne la 
détermination des droits parentaux. 

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4. 4.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (art. 271 CPC; 
ATF 130 III 321 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 
21 novembre 2011 consid. 1.3). 

 4.2 En l'espèce, l'appelante conclut à la condamnation de son époux à produire des 
documents en lien avec sa situation financière et à ce qu'une expertise 
psychiatrique de celui-ci ainsi qu'une nouvelle enquête du SPMi soient ordonnées. 

Les documents sollicités n'apparaissent pas nécessaires à la solution du litige, la 
situation financière des parties pouvant être déterminée avec un degré de 
vraisemblance suffisant au moyen des pièces du dossier. Cette solution s'impose 
également au regard du principe de célérité applicable à la présente procédure. 
Par ailleurs, aucun élément du dossier n'est de nature à faire naître un doute quant 
à l'état de santé psychique de l'intimé. Enfin, une nouvelle enquête du SPMi 
n'apparaît pas utile à ce stade dans la mesure où aucun élément nouveau n'est 
survenu depuis que ce service a rendu son rapport partiel en précisant être dans 
l'impossibilité d'apporter des éléments complémentaires, du fait de la résidence à 
l'étranger de la mère et des enfants, que le père n'était que peu intervenu dans la 
prise en charge de ces derniers depuis leur naissance et qu'au surplus il avait été 
privé de tout contact avec eux depuis leur départ de Suisse. Pour ces motifs, il ne 
sera pas donné suite aux trois conclusions précitées de l'appelante. 

5.  En raison de la nationalité russe de l'appelante, du déplacement et de la présence 
effective des enfants en Fédération de Russie, le litige présente un élément 
d'extranéité. 

Il convient de trancher la question de savoir si les tribunaux genevois sont 
compétents pour connaître des conclusions sur mesures protectrices de l'union 
conjugale de l'intimé, compte tenu du jugement de divorce prononcé en 
Fédération de Russie, de même que du déplacement et du séjour des enfants dans 
ce pays. Il y a lieu d'examiner également la question de la compétence du juge 
genevois des mesures protectrices de l'union conjugale du fait de l'ouverture à 
Genève d'un procès en divorce. 

5.1.1 Selon l'art. 59 al. 1 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les demandes 
qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action. Une requête est notamment 
recevable si le tribunal est compétent à raison de la matière et du lieu (art. 59 al. 2 
let. b CPC), si le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante (art. 59 
al. 2 let. d CPC) ou d'une décision entrée en force (art. 59 al. 2 let. e CPC). 
Le Tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 
60 CPC). 

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La compétence des autorités judiciaires suisses ainsi que la reconnaissance en 
Suisse des jugements étrangers en matière de divorce ou de contributions 
d'entretien se déterminent d'après la loi du 18 décembre 1987 sur le droit 
international privé (ci-après : LDIP), sous réserve des traités internationaux (art. 1 
al. 1 let. a et c et al. 2 LDIP a contrario). 

5.1.2 La Fédération de Russie n'a pas ratifié la Convention de Lugano du 
30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et 
l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (RS 0.275.12). 
Elle n'est pas non plus partie à la Convention de La Haye du 1er juin 1970 sur la 
reconnaissance des divorces et des séparations de corps (RS 0.211.212.3), laquelle 
n'est applicable qu'entre Etats contractants (art. 1), ni à la Convention de La Haye 
du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions 
relatives aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.02) - laquelle n'est pas 
applicable erga omnes (BUCHER, Commentaire romand: Loi sur le droit 
international privé et Convention de Lugano, 2011, n. 1 ad art. 83 LDIP) -, ni à la 
Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités 
et la loi applicable en matière de protection des mineurs (RS 0.211.231.01), ni à la 
Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution 
des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des 
enfants (RS 0.211.230.01). 

Elle a en revanche adhéré à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les 
aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02), qui est 
entrée en vigueur s'agissant de ses rapports avec la Suisse le 1er juin 2015. 

La Fédération de Russie est partie à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 
concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la 
coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des 
enfants (CLaH96, RS 0.211.231.011), étant précisé qu'elle a réservé la 
compétence exclusive de ses autorités pour prendre des mesures tendant à la 
protection des biens d'un enfant situés sur son territoire et s'est réservée le droit de 
ne pas reconnaître une responsabilité parentale ou une mesure qui serait 
incompatible avec une mesure prise par ses autorités par rapport à ces biens. 

La CLaH96 est ainsi applicable dans le présent litige aux questions de la garde et 
du droit de visite, étant précisé que les obligations alimentaires sont exclues de 
son champ d'application (art. 4 let. e.). 

5.1.3 Selon l'art. 5 al. 1 CLaH96, les autorités, tant judiciaires qu'administratives, 
de l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour 
prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens. 
L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que sous réserve de l'art. 7 CLaH96, en cas 
de changement de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre Etat 

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contractant, sont compétentes les autorités de l'Etat de la nouvelle résidence 
habituelle. 

Selon l'art. 7 al. 1 CLaH96, en cas de déplacement ou de non-retour illicite de 
l'enfant, les autorités de l'Etat contractant dans lequel l'enfant avait sa résidence 
habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour conservent 
leur compétence jusqu'au moment où l'enfant a acquis une résidence habituelle 
dans un autre Etat et que: a. toute personne, institution ou autre organisme ayant le 
droit de garde a acquiescé au déplacement ou au non-retour; ou b. l'enfant a résidé 
dans cet autre Etat pour une période d'au moins un an après que la personne, 
l'institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde a connu ou aurait dû 
connaître le lieu où se trouvait l'enfant, aucune demande de retour présentée 
pendant cette période n'est encore en cours d'examen, et l'enfant s'est intégré dans 
son nouveau milieu. L'alinéa 2 de cette disposition stipule que le déplacement ou 
le non-retour de l'enfant est considéré comme illicite : a. lorsqu'il a lieu en 
violation d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre 
organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait 
sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour; 
et b. que ce droit était exercé de façon effective, seul ou conjointement, au 
moment du déplacement ou du non-retour, ou l'eût été si de tels événements 
n'étaient survenus. Selon l'alinéa 3 de cette disposition, tant que les autorités 
mentionnées à l'alinéa 1 conservent leur compétence, les autorités de l'Etat 
contractant où l'enfant a été déplacé ou retenu ne peuvent prendre que les mesures 
urgentes nécessaires à la protection de la personne ou des biens de l'enfant, 
conformément à l'art. 11 CLaH96. 

Les conditions d'un acquiescement prévu par l'art. 7 al. 1 let. a CLaH96 doivent 
être vérifiées avec une certaine rigueur (BUCHER, op.cit., n. 35 ad art. 85 LDIP). 

L'art. 7 al. 1 let. b CLaH96 signifie que si une demande de retour de l'enfant a été 
faite pendant le délai d'un an durant lequel l'enfant déplacé illicitement a résidé 
dans l'état requis et que cette demande est toujours en cours d'examen, au terme 
du délai d'un an, dans le pays où l'enfant se trouve, l'autorité de l'ancienne 
résidence habituelle conserve sa compétence jusqu'à ce que la procédure tendant 
au retour de l'enfant prenne fin. Lorsqu'une demande a été présentée sans tarder, 
mais que les autorités de l'état requis ont définitivement refusé le retour de l'enfant 
avant l'écoulement du délai d'un an, la compétence de l'autorité de l'ancienne 
résidence habituelle est également conversée, malgré l'absence de perspective de 
retour. Ainsi, la compétence de l'autorité de l'ancienne résidence habituelle est 
prolongée pour une année au moins depuis le moment de l'enlèvement, si celui-ci 
n'a pas été accepté par le détenteur du droit de garde (BUCHER, op. cit., n. 36 ad 
art. 85 LDIP). 

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L'art. 10 al. 1 CLaH96 prévoit que sans préjudice des art. 5 à 9 CLaH96, les 
autorités d'un Etat contractant, dans l'exercice de leur compétence pour connaître 
d'une demande en divorce ou séparation de corps des parents d'un enfant résidant 
habituellement dans un autre Etat contractant, ou en annulation de leur mariage, 
peuvent prendre, si la loi de leur Etat le permet, des mesures de protection de la 
personne ou des biens de l'enfant: a. si, au commencement de la procédure, l'un 
des parents réside habituellement dans cet Etat et que l'un d'eux ait la 
responsabilité parentale à l'égard de l'enfant; et b. si la compétence de ces autorités 
pour prendre de telles mesures a été acceptée par les parents, ainsi que par toute 
autre personne ayant la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant et si cette 
compétence est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant. 

Selon l'art. 11 al. 1 CLaH96, dans tous les cas d'urgence, les autorités de chaque 
Etat contractant sur le territoire duquel se trouve l'enfant ou des biens lui 
appartenant sont compétentes pour prendre les mesures de protection nécessaires. 
L'alinéa 2 stipule que les mesures prises en application du paragraphe précédent à 
l'égard d'un enfant ayant sa résidence habituelle dans un Etat contractant cessent 
d'avoir effet dès que les autorités compétentes en vertu des art. 5 à 10 CLaH96 ont 
pris les mesures exigées par la situation. 

L'art. 12 al. 1 CLaH96 dispose que sous réserve de l'art. 7 CLaH96, les autorités 
d'un Etat contractant sur le territoire duquel se trouve l'enfant ou des biens lui 
appartenant sont compétentes pour prendre des mesures de protection de la 
personne ou des biens de l'enfant, ayant un caractère provisoire et une efficacité 
territoriale restreinte à cet Etat, pour autant que de telles mesures ne soient pas 
incompatibles avec celles déjà prises par les autorités compétentes en vertu des 
art. 5 à 10 CLaH96. 

L'art. 13 al. 1 CLaH96 prévoit que les autorités d'un Etat contractant qui sont 
compétentes selon les art. 5 à 10 CLaH96 pour prendre des mesures de protection 
de la personne ou des biens de l'enfant doivent s'abstenir de statuer si, lors de 
l'introduction de la procédure, des mesures correspondantes ont été demandées 
aux autorités d'un autre Etat contractant alors compétentes en vertu des art. 5 à 10 
CLaH96 et sont encore en cours d'examen. L'art. 13 CLaH96 s'applique 
uniquement lorsque le transfert de résidence habituelle a lieu en cours d'instance 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_313/2014 et 5A_315/2014 du 9 octobre 2014 
consid. 7.3). 

5.1.4 Selon la jurisprudence, toutes les questions concernant l'enfant mineur 
(droits parentaux, droit aux relations personnelles et contribution d'entretien) sont 
liées et forment une unité, de sorte qu'elles doivent être réglées de manière 
uniforme. L'ordre public suisse interdit une scission en la matière, y compris dans 
le domaine du droit international privé, et ne permet pas au juge de trancher 
exclusivement la question (partielle) du sort de l'enfant, sans se prononcer sur la 

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contribution d'entretien qui lui est due (ATF 126 III 298 consid. 2a/bb = SJ 2000 I 
477). 

5.1.5 Dès qu'une action en divorce d'un des conjoints est pendante devant un 
tribunal compétent, que ce soit devant un tribunal suisse ou étranger, des mesures 
protectrices de l'union conjugale ne peuvent plus être prises pour la période 
postérieure à la litispendance, seules des mesures provisoires (selon l'art. 276 al. 1 
CPC qui renvoie aux dispositions régissant la protection de l'union conjugale, 
applicables par analogie) pouvant encore être ordonnées durant la procédure de 
divorce (ATF 134 III 326 consid. 3.2 = JdT 2009 I 215; DESCHENAUX/ 
STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2009, n. 730). Une procédure de 
protection de l'union conjugale ne devient pas sans objet du seul fait de l'ouverture 
d'un procès en divorce. C'est le début de la litispendance qui détermine la 
compétence du tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale : pour le 
laps de temps qui précède ce moment, c'est le tribunal des mesures protectrices de 
l'union conjugale qui prend toutes les mesures aux fins de régler la vie séparée 
(celui-ci reste donc compétent jusqu'à ce moment pour prendre des mesures même 
si sa décision intervient postérieurement à ce moment), et pour le temps qui le 
suit, c'est le tribunal du divorce qui est compétent. La décision du tribunal des 
mesures protectrices de l'union conjugale prise en vertu de sa compétence déploie 
des effets jusqu'à ce que le juge du divorce ait pris d'autres mesures (ATF 129 III 
60 consid. 3 = JdT 2003 I p. 45). 

5.1.6 Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie 
peut statuer elle-même sur la reconnaissance (art. 29 al. 3 LDIP). 

La Convention de La Haye du 1er juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et 
des séparations de corps (RS 0.211.212.3) n'a pas été ratifiée par la Fédération de 
Russie et n'est applicable qu'entre Etats contractants (art. 1), de sorte que la 
reconnaissance d'un jugement de divorce russe en Suisse est soumise à la LDIP 
(art. 1 al. 1 let. a et c et al. 2 LDIP a contrario). 

Selon l'art. 65 al. 1 LDIP, les décisions étrangères de divorce sont reconnues en 
Suisse lorsqu'elles ont été rendues dans l'Etat du domicile ou de la résidence 
habituelle, ou dans l'Etat national de l'un des époux, ou si elles sont reconnues 
dans un de ces Etats. Toutefois, selon l'art. 65 al. 2 LDIP, la décision rendue dans 
un Etat dont aucun des époux ou seul l'époux demandeur a la nationalité n'est 
reconnue en Suisse que lorsque, au moment de l'introduction de la demande, au 
moins l'un des époux était domicilié ou avait sa résidence habituelle dans cet Etat 
et que l'époux défendeur n'était pas domicilié en Suisse (let. a); lorsque l'époux 
défendeur s'est soumis sans faire de réserve à la compétence du tribunal étranger 
(let. b), ou lorsque l'époux défendeur a expressément consenti à la reconnaissance 
de la décision en Suisse (let. c). 

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Selon l'art. 23 al. 1 CLaH96, les mesures prises par les autorités d'un Etat 
contractant sont reconnues dans les autres Etats contractants. L'al. 2 let. a de cette 
disposition prévoit que la reconnaissance sera toutefois refusée dans le cas où la 
mesure a été prise par une autorité dont la compétence n'était pas fondée sur un 
chef de compétence prévu par les dispositions précédentes de la convention. 

5.1.7 L'art. 15 al. 1 CLaH96 prévoit que dans l'exercice de la compétence qui leur 
est attribuée, les autorités des Etats contractants appliquent leur loi. 

La Convention de la Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires du 
2 octobre 1973 (CLaH73; RS 0.211.213.01) est applicable erga omnes (art. 3). 
Cette convention prévoit en son article 4 que la loi interne de la résidence 
habituelle du créancier d'aliments régit les obligations alimentaires et qu'en cas de 
changement de la résidence habituelle du créancier, la loi interne de la nouvelle 
résidence habituelle s'applique à partir du moment où le changement est survenu. 
La Suisse s'est cependant réservée le droit prévu par l'art. 15 CLaH73 d'appliquer 
la loi suisse aux obligations alimentaires lorsque le créancier et le débiteur ont la 
nationalité suisse et que le débiteur a sa résidence habituelle en Suisse. 

5.2.1 En l'espèce, au moment du déplacement des enfants en Fédération de Russie, 
les parents, mariés, exerçaient conjointement la garde. Il n'a pas été rendu 
vraisemblable que l'intimé aurait donné son accord à ce déplacement. Un tel 
accord ne peut, en effet, pas être retenu sur la seule base du document 
d'autorisation en langue russe que l'appelante a produit (cf. supra, let. C. b.). 
Cette dernière a elle-même allégué avoir fui la Suisse à l'insu de son époux en 
raison de la prétendue violence exercée par celui-ci (et non d'un commun accord 
du couple qui aurait été formalisé depuis la signature de l'autorisation en 
décembre 2013). L'explication de l'intimé, à savoir qu'il a signé ce document qu'il 
ne comprenait pas à la demande de son épouse afin que celle-ci puisse se rendre 
auprès de sa famille en cas de besoin est crédible. Il ressort pour le surplus des 
démarches judiciaires civiles et pénales de l'intimé que celui n'a pas acquiescé au 
déplacement ou non-retour des enfants. Par ailleurs, avant le 20 juin 2014, à 
savoir pendant le délai d'un an durant lequel les enfants ont été déplacés, il a 
formé auprès de l'Office fédéral de la justice une demande de retour, dont il ne 
ressort pas du dossier que la procédure en découlant aurait pris fin. 

Il résulte de ce qui précède que le premier juge a à juste titre retenu que les 
autorités judiciaires de la résidence habituelle des enfants immédiatement avant 
leur déplacement, à savoir les autorités genevoises, conservent leur compétence en 
application de l'art. 7 al. 1 CLaH96. 

5.2.2 Le juge genevois des mesures protectrices de l'union conjugale saisi le 
31 mars 2014 reste compétent malgré l'ouverture à Genève de l'action en divorce 
le 8 avril 2014. Il reste ainsi compétent pour l'attribution de la garde, la fixation 
des relations personnelles, l'attribution du domicile conjugal et les contributions 

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d'entretien de la famille. Les dispositions prises par le juge des mesures 
protectrices de l'union conjugale déploieront leurs effets jusqu'à ce que le juge du 
divorce prenne de nouvelles mesures. 

5.2.3 La saisine du juge russe du divorce n'a aucune incidence sur la compétence 
du juge genevois des mesures protectrices de l'union conjugale saisi 
antérieurement, dès lors que le jugement de divorce russe du 25 juillet 2014 ne 
peut pas être reconnu en Suisse en application de l'art. 65 al. 2 LDIP. En effet, 
seule l'appelante - demandeur à l'action en divorce - bénéficie de la nationalité 
russe et l'intimé - défendeur à cette action – était domicilié en Suisse au moment 
de l'introduction de celle-ci. Or, il n'a pas consenti à la reconnaissance du 
jugement de divorce russe et ne s'est pas soumis sans faire de réserve à la 
compétence du juge russe. 

Même s'il fallait examiner la question de la reconnaissance en Suisse de la 
réglementation des effets accessoires du divorce ordonnée par le juge du divorce 
russe, à savoir la fixation du domicile des enfants auprès de leur mère, 
uniquement sous l'angle de la réalisation des conditions de reconnaissance d'une 
mesure de protection de l'enfant, il faudrait admettre que cette mesure ne pourrait 
pas non plus être reconnue en Suisse, du fait de l'incompétence du juge russe 
l'ayant prononcée au sens de l'art. 23 al. 2 let a CLaH96. En effet, cette 
compétence ne peut pas être fondée sur l'art. 5 CLaH96, lequel réserve l'art. 7 
CLaH96 qui désigne dans le cas d'espèce les autorités judiciaires suisses 
(consid. 5.2.1), ni sur l'art. 10 CLaH96, dès lors que les parents ne l'ont pas 
accepté, ni sur l'art. 11 CLaH96, car le juge russe n'a pas statué dans l'urgence. 
Au demeurant, sa décision cesserait de déployer ses effets dès le prononcé de 
toute mesure nécessaire par le juge suisse. Le juge russe n'a pas prononcé de 
mesures provisoires au sens de l'art. 12 CLaH96. Enfin, l'art. 13 CLaH96 ne peut 
pas non plus fonder sa compétence, dès lors qu'au moment de sa saisine, des 
mesures correspondantes avaient déjà été demandées au juge genevois, alors 
compétent sur la base de l'art. 7 CLaH96, lesquelles étaient encore en cours 
d'examen. 

5.2.4 L'ordre public suisse commande que le juge genevois des mesures 
protectrices de l'union conjugale, compétent pour l'attribution de la garde des 
enfants mineurs et la fixation des relations personnelles, est également compétent 
pour régler la question de la contribution à l'entretien de la famille, ce que le 
premier juge a donc retenu avec raison. 

5.2.5 Le droit suisse est applicable à la question de l'attribution de la garde, à la 
fixation des relations personnelles et à l'attribution du logement conjugal (art. 15 
al. 1 CLaH96), de même qu'à la contribution à l'entretien de la famille (réserve de 
la Suisse fondée sur l'art. 15 CLaH73, dès lors que les parties ont la nationalité 

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suisse et que la résidence du débiteur de l'obligation alimentaire - en l'occurrence 
l'intimé [consid. 6 et 10] - se situe en Suisse). 

5.3 Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les tribunaux genevois sont 
compétents pour statuer sur la requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale et que le droit suisse est applicable. 

6. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir à tort attribué la garde des enfants à 
leur père, alors qu'elle est considérée comme une excellente mère par tous les 
professionnels étant intervenus auprès de ses enfants ainsi que d'ailleurs par leur 
père, tandis que ce dernier ne s'en occupait pas de manière attentive, étant en 
particulier systématiquement absent lors des repas du soir durant la vie commune. 

 Dans sa réponse à l'appel, l'intimé ne développe aucun argument spécifique en 
réponse aux critiques précitées de l'appelante. En première instance, relevant 
préalablement ses bonnes capacités parentales, en particulier en relation avec ses 
trois enfants adoptés dans le cadre d'une précédente union, il a conclu à 
l'attribution de la garde au motif de l'enlèvement auquel l'appelante avait procédé 
et des dysfonctionnements qu'elle présentait dans ses capacités éducatives. 
Elle l'avait en effet exclu de son rôle de père depuis la naissance des enfants. 
Ceux-ci présentaient des troubles importants dus à la sur-stimulation à laquelle 
elle les exposait et en raison de son caractère autoritaire, nerveux, instable et 
possessif. 

6.1 En application de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); 
il peut, notamment, attribuer la garde des enfants à un seul des parents. 
Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont 
applicables par analogie. La règle fondamentale pour attribuer les droits parentaux 
est le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. 
Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations 
personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives des 
parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, 
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, 
au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la 
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de 
vue affectif, psychique, moral et intellectuel. En cas de capacités d'éducation et de 
soin équivalentes des parents, le critère de la stabilité des relations, selon lequel il 
est essentiel d'éviter des changements inutiles dans l'environnement local et social 
des enfants propres à perturber un développement harmonieux (ATF 114 II 200 
consid. 5a), est important. En particulier, si le juge ne peut se contenter d'attribuer 
l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un 
poids particulier (ATF 136 I 178 consid. 5.3, arrêts du Tribunal fédéral 

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5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 5.3.1; 5A_848/2012 du 11 février 2013 
consid. 3.2 à 3.4). 

6.2 En l'espèce, l'appelante a, certes, privé les enfants de tout contact avec leur 
père par leur déplacement illicite en Fédération de Russie. Elle n'a en outre 
entrepris aucune démarche pour favoriser les relations entre ces derniers depuis 
lors et aucun élément du dossier ne permet de retenir que cette situation ne 
perdurera pas. Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet de retenir, sous 
l'angle de la vraisemblance, que l'intimé présenterait des défaillances dans ses 
capacités parentales, malgré les allégations contraires de l'appelante, étant relevé 
que le SPMi n'a pas été en mesure de se prononcer à cet égard. 

Cependant, les deux enfants, âgés de quatre ans, sont encore très jeunes. Il n'est 
pas contesté par les parties que ceux-ci ont été pris en charge de façon 
prépondérante, si ce n'est exclusive, par leur mère, ce que relève d'ailleurs le 
SPMi. Les enfants ne parlent pas la langue de leur père, qui ne maîtrise pas le 
russe. Au surplus, depuis leur déplacement illicite, soit depuis plus d'une année, ils 
vivent auprès de leur mère et n'ont pas eu de contact avec celui-ci. Par ailleurs, 
selon le rapport du SPMi, fondé en partie sur les propos des différents 
intervenants ayant entouré les enfants lorsqu'ils résidaient à Genève, leur prise en 
charge par leur mère était adéquate, leur état de santé et leur développement 
général étaient bons et les capacités parentales de leur mère étaient bonnes, 
contrairement à ce que prétend l'intimé. Il est en outre rendu vraisemblable que 
l'état de santé physique et psychique des enfants, de même que leur 
développement auprès de leur mère depuis le départ de la Suisse sont bons. Leurs 
conditions de vie en Russie paraissent adéquates. Ils sont scolarisés et suivis sur le 
plan médical. 

Au vu de ces circonstances, le besoin de stabilité des enfants commande 
d'attribuer leur garde à leur mère. La solution inverse reviendrait à séparer des 
enfants encore jeunes de leur figure parentale de référence quasiment exclusive 
depuis leur naissance; une telle modification dans leur prise en charge quotidienne 
risque de les perturber de façon importante. 

Il n'est pas nécessaire de fixer le domicile légal des enfants. Cette question est 
réglée implicitement par l'attribution de la garde, le domicile légal découlant de 
celui des parents qui se la voit attribuer (art. 25 al. 1 CC; DE LUZE/PAGE/ 
STOUDMANN, Droit de la famille code annoté, 2013, n. 1.2 ad art. 301 CC). 

Au vu de ce qui précède, les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement entrepris 
seront annulés et la garde des deux enfants sera attribuée à l'appelante. 

7. 7.1 Aux termes de l'art. 273 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances (al. 1); en 

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application de l'art. 274 CC, le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber 
les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus 
difficile (al. 1); si les relations personnelles compromettent le développement de 
l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne 
se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le 
droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (al. 2). 

Plutôt que refusées ou retirées, les relations personnelles peuvent être soumises à 
des conditions particulières, telles que l'interdiction pour le parent titulaire du 
droit de visite de quitter la Suisse avec l'enfant ou l'obligation de déposer ses 
papiers d'identité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_101/2011 du 7 juin 2011 
consid. 3.1.3; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, n. 793). 

7.2 En l'espèce, le SPMi a relevé dans son rapport ne pas être en mesure d'évaluer 
les capacités parentales de l'intimé. Il n'existe cependant à teneur du dossier aucun 
élément susceptible de justifier une suspension, un retrait ou une surveillance de 
l'exercice de son droit de visite sur les enfants, comme le requiert l'appelante. 
Aucune mise en danger des enfants n'est rendue vraisemblable. En conséquence, 
un droit de visite usuel sera réservé au père, à atteindre progressivement en raison 
de l'absence de contacts avec ses enfants depuis plus d'une année et du fait que ces 
derniers ne parlent pas sa langue. 

En raison du séjour actuel des enfants en Fédération de Russie et de la possibilité 
de leur retour en Suisse dans un futur proche, les modalités d'exercice du droit de 
visite seront définies pour ces deux cas de figure. 

Si les enfants se trouvent en Suisse : le droit de visite s'exercera, sauf accord 
contraire des parties, chaque dimanche de 9 heures à 18 heures pendant deux 
mois, puis un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 
18 heures et la moitié des vacances scolaires. 

Si les enfants se trouvent en Fédération de Russie : le droit de visite s'exercera, 
sauf accord contraire des parties, un dimanche sur deux de 9 heures à 18 heures 
pendant deux mois, puis un week-end sur deux du samedi 9 heures au dimanche 
18 heures ainsi que la moitié des vacances scolaires. Ces modalités différentes de 
l'exercice du droit de visite à l'étranger se justifient compte tenu du déplacement à 
l'étranger que celui-ci implique. 

7.3 Par ailleurs, le premier juge a avec raison prononcé une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 CC en 
raison du conflit important divisant les parties et celle-ci continue de s'imposer 
même si le titulaire du droit de visite est modifié. Cette curatelle est d'autant plus 
justifiée au vu de l'exercice progressif du droit de visite réservé par la Cour à 
l'intimé dont les modalités dépendent en outre du lieu de séjour des enfants. 
Au demeurant, il est relevé que les parties sollicitent toutes deux cette mesure. 

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Enfin, du fait que la garde est attribuée à la mère, les modalités particulières 
(dépôt des documents d'identité des enfants et interdiction de quitter la Suisse 
avec ceux-ci, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP) auxquelles avait été 
soumis l'exercice du droit de visite de celle-ci en raison du risque d'enlèvement 
des enfants n'ont plus lieu d'être et seront donc annulées. 

7.4 Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les chiffres 6, 7, 8 et 9 du 
dispositif du jugement entrepris seront annulés et qu'un droit de visite à exercer 
selon les modalités susvisées sera réservé à l'intimé. 

8. 8.1 Le juge prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son 
développement est menacé et que ses père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes 
ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). 

Lorsque les circonstances l'exigent, il nomme à l'enfant un curateur qui assiste les 
parents de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). 
Cette mesure comprend une composante contraignante (MEIER, in Commentaire 
romand du CC I, 2010, n. 8 et 9 ad art. 308 CC et réf. citées). Le juge peut encore 
conférer au curateur la surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC), 
son rôle dans ce cas étant proche de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur. 

8.2 En l'espèce, la mesure de curatelle d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC) 
prononcée par le premier juge en raison de l'attribution de la garde à l'intimé 
n'apparaît plus nécessaire du fait de l'attribution de la garde à l'appelante, la mise 
en place d'un droit de visite progressif réservé à l'intimé paraissant suffisante. 

En conséquence, le chiffre 10 du dispositif du jugement querellé sera annulé en 
tant qu'il ordonne une curatelle d'assistance éducative et confirmé pour le surplus. 

9. 9.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. 

Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 
logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 
prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et 5A_291/2013 du 
27 janvier 2014 consid. 5.3).  

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. Entrent 
notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui réclame 
l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui est 

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familier ou l'intérêt professionnel d'un époux (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_951/2013 précité consid. 4.1 et 5A_291/2013 précité consid. 5.3). Si ce 
premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second 
lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. Entrent notamment en 
considération l'âge avancé de l'un des époux ou encore le lien étroit qu'entretient 
l'un d'eux avec le domicile conjugal (arrêts du Tribunal fédéral 5A_951/2013 
précité consid. 4.1 et 5A_291/2013 précité consid. 5.3). 

9.2 En l'espèce, l'appelante se voit confier la garde des enfants, mais se trouve 
actuellement avec ceux-ci en Fédération de Russie, où elle allègue avoir sa 
résidence habituelle depuis son départ de Suisse. Bien qu'elle sollicite l'attribution 
de la jouissance du domicile conjugal, aucun élément du dossier ne permet de 
déterminer si son retour interviendra dans un futur proche. Dans ces 
circonstances, la jouissance du domicile conjugal sera attribuée à l'intimé, qui 
l'occupe. 

En conséquence, le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

10. S'agissant du montant de la contribution à l'entretien de la famille à verser par 
l'intimé, l'appelante s'en rapporte à justice et allègue des charges mensuelles de 
75'000 RUB de loyer, 10'000 RUB de frais médicaux et 126 fr. de frais de crèche. 

10.1 Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution 
pécuniaire à verser par l'une des partie à l'autre (art. 176 al. 1 ch1 1 CC) et il 
ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les dispositions 
sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, la contribution 
d'entretien peut être réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède 
l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC ; ATF 115 II 201 consid. 4a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 2013 consid 5.4.4.3). 

Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 276 al. 1 CC). 
A teneur de l'art. 276 al. 2 CC, cet entretien est assuré par les soins et l'éducation 
ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations 
pécuniaires. L'obligation d'entretien est un devoir commun des parents envers 
leurs enfants, qu'ils doivent exercer dans la mesure fixée à l'art. 285 CC. Selon 
l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, de même que de 
la participation de celui de ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier. Si la capacité contributive de l'un des parents est 
sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser 
à celui qui est économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants 

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(arrêts du Tribunal fédéral 5A_49/2008 du 19 août 2008 consid. 4.5; 5C.125/1994 
du 12 septembre 1994 consid. 5c). 

Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2). Tant que dure le 
mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés (art. 163 
al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux 
ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie 
antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties, le 
train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constituant la limite 
supérieure du droit à l'entretien. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau 
de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 129 III 7 
consid. 3.1.1; 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_15/2014 du 28 juillet 2014; 5A_36/2014 du 9 juillet 2014 consid. 4.1; 
5A_445/2014 du 28 août 2014  consid. 4.1). 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_178/2008 
du 23 avril 2008, consid. 3.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_229/2013 du 
25 septembre 2013 consid. 5.1). 

L'une des méthodes considérée comme conforme au droit fédéral est celle dite du 
minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer les 
ressources des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum 
vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses 
incompressibles et à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux 
(arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1), une 
répartition différente étant cependant possible lorsque l'un des époux doit subvenir 
aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c = SJ 2000 I 
95). Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 
59 consid. 4.2.1). 

Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut 
toutefois leur imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 
III 102 consid. 4.2.2.2 et 128 III 4 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid. 5.1). 

Le montant de base couvre forfaitairement notamment les dépenses de nourriture, 
vêtements, hygiène, santé, électricité, gaz pour la cuisine, téléphone, culture et 
raccord à la télévision câblée. A ce montant de base l'on ajoute les frais de 

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C/6460/2014 

logement effectifs et les cotisations pour l'assurance de base obligatoire (Normes 
d'insaisissabilité pour l'année 2014, ch. I et II [RS E 3 60.04]; ATF 126 III 353 
consid. 1a/aa; SJ 2012 II p. 119 ss ; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce: 
méthode de calcul, montant, durée et limites in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 85 ss). 

Lorsque le créancier d'aliments réside à l'étranger, le montant de l'entretien de 
base doit naturellement être adapté aux conditions économiques prévalant dans 
son lieu de résidence. Les différents standards de vie se déterminent d'après les 
statistiques relatives à l'indice des prix à la consommation ou selon les 
comparaisons internationales relatives au pouvoir d'achat (TF, FamPra 2008 
p. 226 consid. 4.1). Ce principe, valable pour le débirentier, doit être appliqué, par 
symétrie, au créancier d'aliments (TF n.p. 5P. 379/2001 du 18.2.2001 consid. 4a; 
TF n. p. 5C. 290/2001 du 18.2.2002 consid. 5). 

Seules les charges effectives, dont le débiteur s'acquitte réellement, peuvent être 
prises en compte dans le calcul du minimum vital (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.1 ;5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1; 5A_447/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1; cf. ATF 121 III 20 
consid. 3a; 126 III 89 consid. 3b et les arrêts cités). 

Il est nécessaire de répartir entre le parent gardien et les enfants le coût du 
logement. Pour ce faire, il est possible de prendre en considération 20% du loyer 
pour un enfant et 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102 note 
n. 140). Seuls les frais de logement raisonnables doivent être pris en considération 
dans le calcul du minimum vital élargi. Les charges de logement d'un conjoint 
peuvent donc ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent 
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique 
concrète (arrêts du Tribunal fédéral 5A_56/2011 du 25 août 2011 consid. 3.3.1; 
5C.84/2006 du 29 septembre 2006 consid. 2.2.1). 

Les impôts sont pris en considération dans le minimum vital seulement lorsque les 
conditions financières sont favorables (arrêts du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 
21 novembre 2011 consid. 4.2.5 et 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3). 

Les frais liés à l'exercice du droit de visite font partie des charges incompressibles. 
Ils sont en principe à charge du parent visiteur, si sa situation économique est 
meilleure ou égale à celle du parent gardien. Si sa situation est moins favorable, 
les frais de visite peuvent être mis en tout ou partie à charge de l'autre parent, s'il 
peut y contribuer (arrêt du Tribunal fédéral 5P.17/2006 du 3 mai 2006 
consid. 4.3). Il n'est pas contraire au droit fédéral de tenir compte des frais de 
visites même en cas de situation financière délicate, à condition que cette solution 
apparaisse équitable et ne porte pas préjudice indirectement à l'intérêt de l'enfant 
en permettant que les moyens nécessaires à son entretien soient utilisés pour 
l'exercice du droit de visite (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 87 et arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.77/2001 du 6 septembre 2001 consid. 2c/aa). 

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C/6460/2014 

Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.2 in FamPra.ch 2010 
p. 226; 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3). 

10.2 En l'espèce, l'intimé n'a pas conclu à la condamnation de l'appelante à lui 
verser une contribution à son entretien, de sorte qu'en application de la maxime de 
disposition, le premier juge n'a à juste titre pas condamné celle-ci à lui verser une 
telle contribution. 

Pour ce qui est de la contribution d'entretien en faveur de l'appelante et des 
enfants, il convient de distinguer les trois périodes ou hypothèses suivantes, étant 
précisé qu'aucun élément du dossier ne justifie de faire remonter le dies a quo à 
une période antérieure à la date de la séparation des parties, ce à quoi l'appelante 
ne conclut d'ailleurs pas. 

Du 21 mars au 31 mai 2014 

L'appelante allègue que l'intimé s'est approprié ses indemnités chômage versées le 
11 avril 2014. Ce point peut cependant rester indécis. Elle a en tout état reçu les 
indemnités versées le 31 mars 2014 d'un montant de 7'011 fr. nets et il paraît 
vraisemblable qu'elle ait également perçu celles versées en mai 2014 d'un montant 
similaire (cf. supra, let. E. e.). Ces montants lui ont permis de couvrir ses charges 
et celles des enfants en Fédération de Russie durant la période considérée, qu'elle 
n'a au demeurant pas même alléguées. 

Dans sa réponse à la requête, l'appelante n'allègue en effet que des charges futures 
hypothétiques en Suisse dès le 31 juillet 2014. Dans son acte d'appel, elle allègue 
des charges de loyer dont le bail n'a été conclu que le 21 mai 2014, et, sans les 
rendre vraisemblables, des frais de crèche dont la fréquentation n'a débuté qu'en 
septembre 2014, de même que des frais médicaux dont il est vraisemblable qu'ils 
ne se rapportent pas à une période antérieure au mois d'août 2014, date à laquelle 
est intervenu l'examen médical en vue de l'inscription dans la policlinique. 

Dès son arrivée en Fédération de Russie et jusqu'à la location de son appartement 
au mois de mai 2014, l'appelante a dû être hébergée par sa famille, sans qu'une 
participation de sa part ou même une dette en résultant ne soit alléguée. 

Dans sa réponse à la requête, l'appelante conclut d'ailleurs à la condamnation de 
l'intimé à lui verser une contribution à l'entretien de la famille à compter du 
30 mai 2014. Dans son acte d'appel, elle s'en rapporte à justice s'agissant du 
montant, sans mentionner de dies a quo. 

En conséquence, le premier juge a à raison retenu qu'aucune contribution n'était 
due pour cette période, ce que l'appelante n'a au demeurant pas critiqué en appel. 

Du 1er juin au 31 décembre 2014 

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C/6460/2014 

L'appelante a vraisemblablement bénéficié des indemnités de l'assurance-chômage 
jusqu'à la fin du mois de juillet 2014 d'un montant d'environ 7'000 fr. nets par 
mois et ensuite jusqu'au 31 décembre 2014 d'un revenu de 4'717 fr. (cf. supra, 
let. E. e.). Ces ressources lui ont permis de couvrir ses charges et celles des 
enfants. 

Celles-ci comprennent 328 fr. d'entretien de base (206 fr. + 61 fr. + 61 fr.) et 
996 fr. de loyer. En effet, la Cour, à l'instar de ce qu'a retenu le Tribunal, que les 
parties n'ont pas critiqué en appel, arrête les montants mensuels d'entretien de base 
en Fédération de Russie à 206 fr. pour l'appelante et à 61 fr. par enfant [92 fr. 
retenus par erreur par le Tribunal] (1'350 fr. d'entretien de base selon les normes 
OP pour un débiteur monoparental vivant à Genève et 400 fr. pour un enfant de 
moins de 10 ans vivant à Genève / 6.55, soit le ratio découlant de la comparaison 
du revenu national brut par habitant (pouvoir d'achat) en 2013  
en Suisse (90'760 USD) et en Fédération de Russie (13'850 USD) 
(http://donnees.banquemondiale.org)). Par ailleurs, la Cour, à l'instar de ce qu'a 
retenu le premier juge, qui n'a pas non plus fait l'objet de critiques en appel, ne 
tient pas compte des charges alléguées par l'appelante pour elle-même et les 
enfants en Fédération de Russie (frais médicaux, alimentation, téléphone, internet, 
vêtements, chaussures et livres, transport, loisirs, cours de dance pour les enfants 
[fréquentation dès septembre 2014] et crèche [fréquentation dès septembre 2014]), 
faute d'avoir été rendues vraisemblables et, en outre, s'agissant des frais 
d'alimentation, téléphone, internet, vêtements, chaussures, livres et loisirs, au 
motif que celles-ci font partie de l'entretien de base. La Cour retient par contre les 
frais de loyer de 75'000 RUB (996 fr. au taux de change du 25 août 2015 : 1 RUB 
= 0.01328 fr.), lesquels découlent de la conclusion le 21 mai 2014 du contrat de 
bail portant sur le logement sis à B______. En effet, bien que le reçu produit en 
langue russe ne soit pas traduit, il y figure de manière compréhensible la date, 
l'adresse du logement et le montant du loyer. 

Après paiement de ces charges et celles des enfants, elle a ainsi disposé d'un 
montant mensuel d'environ 5'650 fr. jusqu'au 31 juillet 2014 et 3'400 fr. jusqu'au 
31 décembre 2014, à savoir un montant disponible à tout le moins égal à celui de 
l'intimé. 

En effet, bien que les ressources de celui-ci ne soient pas connues (montant de ses 
rentes et revenus de la location ou de la vente de ses biens immobiliers), son 
salaire de 5'800 fr. avait fait l'objet d'une saisie en janvier 2014, et il ne s'est pas 
acquitté des loyers mensuels de son domicile (3'580 fr.) après le départ de son 
épouse, ceci à tout le moins jusqu'au mois d'octobre 2014, ni de ses primes 
d'assurance maladie à leur exigibilité (cf. supra, let E. g. et h.), éléments qui dans 
leur ensemble peuvent être considérés comme un indice d'une situation financière 
délicate. 

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C/6460/2014 

En conséquence, le premier juge a avec raison retenu qu'aucune contribution 
n'était due pour cette période, ce que l'appelante n'a au demeurant pas critiqué. 

Dès le 1er janvier 2015 

Les ressources mensuelles de l'appelante s'élèvent à 2'913 fr. (cf. supra, let E. e.) 
et ses charges mensuelles à 903 fr., comprenant 206 fr. d'entretien de base et 
697 fr. de loyer (70% de 996 fr.) (cf. supra). Elle bénéficie donc d'un montant 
disponible de 2'010 fr. par mois. 

L'intimé, dans sa requête du 31 mars 2014, a expliqué avoir repris une nouvelle 
activité indépendante (cf. supra, let E. g.). A l'instar de ce qu'a retenu le premier 
juge et que les parties n'ont pas critiqué en appel, la Cour considère que l'intimé 
est en mesure de réaliser par ce biais un revenu équivalent à celui qu'il percevait 
en 2014 dans sa dernière activité similaire, à savoir un revenu de 5'800 fr. nets par 
mois. Ce revenu peut lui être imputé au plus tard à compter du mois de janvier 
2015, soit une année après le lancement vraisemblable de cette nouvelle activité. 
L'imputation de ce revenu hypothétique est d'autant plus justifiée que l'intimé 
bénéficie également de rentes dont il n'a pas indiqué le montant et qu'il doit en 
outre retirer des revenus de la location ou de la vente de ses biens immobiliers. 

Les charges mensuelles de l'intimé s'élèvent à 3'759 fr., comprenant 1'200 fr. 
d'entretien de base selon les normes OP, 359 fr. de primes d'assurance maladie, 
1'700 fr. de frais de loyer estimés et 500 fr. de frais liés à l'exercice de son droit de 
visite à B______ (500 fr. de frais d'avion et 500 fr. de frais de logement dans cette 
ville, tous les deux mois). Les frais de loyer moyens à hauteur de 1'600 fr. pour un 
appartement de trois pièces (statistiques de l'Office cantonal de la statistique de 
Genève du mois de mai 2014 [p. 104]), auxquels s'ajoutent des charges estimées à 
100 fr. par mois, sont retenus à compter du 1er janvier 2015, dès lors que le 
paiement du loyer plus élevé du domicile conjugal (3'580 fr.) n'a pas été rendu 
vraisemblable (cf. supra, let E. h.). Ces frais sont raisonnables, dès lors que 
l'intimé vit seul depuis le 21 mars 2014, sans espoir concret de retour de ses 
enfants à Genève depuis plusieurs mois, qu'il n'est pas allégué qu'il reçoive son 
dernier fils adoptif (devenu majeur en juillet 2015) en visite à son domicile et qu'il 
semble souffrir de difficultés à s'acquitter de ses factures courantes. Le coût 
moyen d'un trajet aller-retour en avion Genève-B______ peut être estimé à 500 fr. 
(http://www.swiss.com/ch) et les frais de location moyens pour un voyageur avec 
deux enfants d'un appartement à B______ peut être évalué à 120 € par nuit, à 
savoir environ 500 fr. (au taux de change du 25 août 2015: 1 € = 1,08035 fr.) pour 
quatre nuits par mois (www.airbnb.fr). Ces coûts seront pris en compte dès lors 
que la famille dispose d'un montant suffisant après paiement de ses autres charges, 
comme il sera démontré ci-dessous. Certes, ils n'interviendront vraisemblablement 
pas avant l'entrée en force du présent arrêt, mais il en est tenu compte par souci de 
simplification, afin d'éviter de fixer un palier complémentaire. Le paiement des 

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C/6460/2014 

acomptes des parties dus à l'Administration fiscale cantonale (au total 10'300 fr. 
pour 2014) n'a pas été rendu vraisemblable, ni celui de l'impôt fédéral direct 
(613 fr. pour 2013), de sorte qu'il n'est pas retenu de charge fiscale. Faute d'avoir 
été rendue vraisemblable, aucune autre charge n'est prise en considération. 

L'intimé bénéficie donc mensuellement d'un disponible de l'ordre de 2'000 fr. 

Les charges mensuelles de chaque enfant s'élèvent à 210 fr., comprenant 61 fr. 
d'entretien de base et 149 fr. de loyer (15% de 996 fr.) (cf. supra). 

Le disponible mensuel de la famille s'élève à 3'631 fr. (2'913 fr. + 5'800 fr. – 
903 fr. – 3'759 fr. - 210 fr. - 210 fr.). Il convient de répartir cet excédent par 
moitié entre les époux et de faire bénéficier les enfants de la capacité financière de 
leurs parents, de sorte que ce montant sera réparti à raison d'1/3 pour l'appelante 
(1'210 fr.), 1/3 pour l'intimé (1'210 fr.) et 1/3 pour les enfants, soit 1/6 chacun 
(605 fr.). Disposant d'un montant équivalent après paiement de leurs charges 
mensuelles, les parents devront consacrer le même montant à leurs enfants, à 
savoir chacun un montant de 408 fr. par enfant (210 fr. de charges + 605 fr. de 
participation à la capacité financière des parents  = 815 fr. / 2). 

L'intimé sera par conséquent condamné à verser, par mois et d'avance, la somme 
arrondie à 400 fr. à titre de contribution à l'entretien de chacun des enfants, à 
compter du 1er janvier 2015. 

En cas de retour en Suisse de l'appelante et des enfants 

L'appelante ne bénéficiera d'aucune ressource à son retour en Suisse. A l'instar de 
ce qu'a retenu le premier juge, qui n'a pas fait l'objet de critiques en appel, la Cour 
impute à l'appelante un revenu mensuel hypothétique de 8'000 fr. nets à compter 
de six mois dès son retour. En effet, compte tenu de sa formation, de ses 
connaissances linguistiques, de son expérience professionnelle et de son âge, elle 
serait en mesure de réaliser dans ce délai le revenu précité, similaire à celui qu'elle 
percevait lors de son dernier emploi (gain assuré de 9'408 fr. bruts par mois selon 
le décompte de la caisse de chômage) et qui se situe dans la fourchette de salaires 
correspondant à son secteur économique d'activité (Office fédéral de la statistique: 
tableau je-f-03.04.01.09.01 "Salaire mensuel brut selon les sections économiques" 
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/key/lohnstruktur/
nach_branche.html). 

Ses charges mensuelles peuvent être estimées pendant les six premiers mois à 
3'430 fr., comprenant 1'350 fr. d'entretien de base selon les normes OP, 1'441 fr. 
de frais de loyer (70% d'un loyer estimé à 2'059 fr., retenu par le premier juge sans 
être critiqué par les parties en appel), 469 fr. de primes d'assurance-maladie, 70 fr. 
de frais de transport et 100 fr. de frais de recherches d'emploi. Selon les 
statistiques de l'Office cantonal de la statistique de Genève du mois de mai 2014, 

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C/6460/2014 

le loyer mensuel moyen s'élève en effet à 1'959 fr. pour un appartement de quatre 
pièces (p. 105), auquel s'ajoutent des charges estimées à 100 fr. par mois. 

Six mois après le retour, elles s'élèveront à 4'000 fr., comprenant 1'350 fr. 
d'entretien de base selon les normes OP, 1'441 fr. de frais de loyer, 469 fr. de 
primes d'assurance maladie, 670 fr. de charge fiscale estimée au moyen de la 
calculette mise en ligne par l'Administration fiscale de l'Etat de Genève en tenant 
compte du revenu hypothétique imputé et 70 fr. de frais de transport. 

L'appelante devrait donc bénéficier mensuellement après six mois dès son retour 
en Suisse d'un disponible de 4'000 fr. 

Les charges mensuelles des enfants peuvent être évaluées à 563 fr. par enfant, 
comprenant 400 fr. d'entretien de base selon les normes OP, 308 fr. de frais de 
loyer estimé (15% de 2'059 fr.) et 155 fr. de primes d'assurance maladie, dont à 
déduire les allocations familiales de 300 fr. 

Les ressources mensuelles de l'intimé se monteront à 5'800 fr. nets (cf. supra). 

Ses charges mensuelles s'élèveront à 3'688 fr. durant les six premiers mois dès le 
retour en Suisse et à 4'188 fr. ultérieurement, comprenant 1'200 fr. d'entretien de 
base selon les normes OP, 359 fr. de primes d'assurance maladie, 2'059 fr. de 
loyer (pour un appartement de quatre pièces en vue de l'exercice de son droit de 
visite à son domicile), 70 fr. de frais de transports (par symétrie avec son épouse, 
bien qu'ils n'aient pas été rendus vraisemblables) et 500 fr. de charge fiscale (après 
le délai de six mois dès le retour en Suisse de son épouse). Bien que son paiement 
n'ait en l'état pas été rendu vraisemblable, une charge fiscale sera en effet retenue 
pour l'intimé à l'échéance des six mois suivant le retour éventuel en Suisse de 
l'appelante et des enfants, ceci par symétrie avec les charges retenues pour celle-
ci. Cette charge de l'intimé est estimée au moyen de la calculette mise en ligne par 
l'Administration fiscale de l'Etat de Genève, étant tenu compte du revenu 
hypothétique imputé. Durant les six premiers mois, la situation précaire de la 
famille ne permettra pas la prise en compte d'une telle charge. Aucune autre 
charge n'est retenue, faute d'avoir été rendue vraisemblable. 

L'intimé bénéficiera donc mensuellement d'un montant de 2'112 fr. durant les six 
premiers mois suivant le retour de son épouse et de 1'612 fr. ultérieurement. 

Durant les six premiers mois, la famille subira un déficit de 2'444 fr. par mois 
(5'800 fr. – 3'430 fr. – 3'688 fr. - 563 fr. - 563 fr.). Après couverture de ses 
charges, l'intimé sera en mesure de verser en mains de son épouse la somme 
arrondie de 560 fr. par mois, allocations familiales non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien de chacun des enfants. Aucune contribution ne sera 
prévue pour l'entretien de l'épouse, qui n'a formulé aucune prétention chiffrée à ce 
titre. 

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C/6460/2014 

Six mois après le retour en Suisse de l'appelante et des enfants, le disponible de la 
famille s'élèvera à 4'486 fr. par mois (8'000 fr. + 5'800 fr. – 4'000 fr. – 4'188 fr. - 
563 fr. - 563 fr.). L'appelante dispose d'une capacité contributive plus élevée que 
l'intimé, de sorte qu'il est justifié qu'elle participe également à la prise en charge 
financière des enfants, quand bien même elle contribue de manière prépondérante 
en nature à leur entretien en raison de la garde qui lui est attribuée. 
La contribution d'entretien du père sera ainsi arrêtée pour la période courant dès 
l'échéance du délai de six mois après le retour en Suisse à 200 fr. par enfant. 

10.3 Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le chiffre 11 du dispositif du 
jugement entrepris sera annulé. L'intimé sera condamné à verser en mains de 
l'appelante, à titre de contribution à l'entretien des enfants, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, la somme de 400 fr. par enfant à compter du 
1er janvier 2015 et tant que dure leur séjour en dehors de Suisse et la somme de 
560 fr. par enfant durant une période de six mois dès leur retour à Genève avec 
l'appelante, puis la somme de 200 fr. par enfant. 

11. Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale ne peut pas ordonner toutes 
les mesures qui lui paraissent opportunes pour la protection de l'union conjugale. 
Il doit au contraire de se limiter aux mesures qui sont prévues par la loi, 
conformément à l'art. 172 al. 3 CC, à savoir les mesures prévues notamment par 
l'art. 176 CC (ATF 114 II 18 consid. 3 b; DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, op. cit., 
n. 1.4 ad art. 176 CC). 

 En l'espèce, la conclusion de l'appelante tendant à la condamnation de l'intimé à 
lui restituer ses dossiers médicaux et administratifs sous la menace de la peine 
prévue à l'art. 292 CP n'est pas une mesure prévue par la loi. Il ne peut y être 
donné suite. 

12. Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombant 
(art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 
al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'200 fr. (art. 19 LaCC; 
art. 2, 31, 35 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC 
- E 1 05.10) et mis à la charge des