# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f296eb6-ecb1-57ca-924b-1828f0477b47
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 01.04.2010 A/377/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-377-2010_2010-04-01.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/166/10 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 1ER AVRIL 2010 

Cause A/377/2010, plainte 17 LP formée le 1
er

 février 2010 par M. C______. 

 

Décision communiquée à : 

- M. C______ 

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Dans le cadre d'une poursuite n° 09 xxxx54 C dirigée par E______ AG contre M. 

CC______, né le xx 1962 et domicilié xx, chemin V______ à Genève, l'Office des 

poursuites (ci-après : l'Office) a communiqué au précité, le 4 janvier 2010, un avis 

de saisie pour le 26 suivant.  

B. Par acte posté le 1
er

 février 2010, M. C______ a saisi la Commission de céans. Il 

expose que son père "a reçu un avis de saisie à son nom au lieu du (sien) (M. 

CC______ au lieu de M. C______)" et demande la rectification de cette mention 

"afin que la saisie ne soit plus au nom" de celui-ci. 

 L'Office et E______ AG n'ont pas été invités à se déterminer. 

C. Selon les données de l'Office cantonal de la population, M. CC______ et son fils 

M. C______ nés, respectivement, le xx 1962 et le xx 1983, sont tous deux 

domiciliés xx, chemin V______ à Genève. 

D. A teneur de l'édition de la poursuite n° 09 xxxx54 C, le commandement de payer a 

été notifié sans opposition le 2 septembre 2009 et la poursuivante a requis la 

continuation de la poursuite le 8 octobre 2009. 

 

E N   D R O I T  

1. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 

contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 

attaquables par la voie judiciaire (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; 

art. 56R al. 3 LOJ). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le 

plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

 En l'espèce, la plainte formée le 1
er

 février 2010 contre un avis de saisie 

communiqué le 4 janvier 2010 paraît manifestement tardive. 

 En tout état, les intérêts juridiquement protégés du plaignant, fils du poursuivi, ne 

sont aucunement lésés par l'acte querellé. Il s'ensuit que ce dernier n'est pas 

légitimé à agir par cette voie, étant rappelé que l'existence d'un intérêt à saisir 

l’autorité de surveillance est la condition même de la recevabilité de la plainte, 

condition qui doit être examinée d’office. (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, 

ad art. 17 nos 95ss et 140 ss). 

 La plainte sera en conséquence déclarée irrecevable. 

 

 - 3 - 

2. A titre superfétatoire, la Commission de céans relèvera que c'est à bon droit que 

l'Office, requis de continuer la poursuite n° 09 xxxx54 C, a communiqué à M. 

CC______ un avis de saisie, la poursuite dirigée à son encontre n'ayant pas été 

frappée d'opposition (art. 88 al. 1 et 2 1
ère

 phr. LP). 

3. La présente décision est rendue en application des art. 72 LPA et 13 al. 5 LaLP.  

 

 

 

*  *  *  *  *  

 

 - 4 - 

 

P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

 

Déclare irrecevable la plainte formée 1
er 

février 2010 par M. C______ contre l'avis de 

saisie, poursuite n° 09 xxxx54 C. 

 

  

 

 

 

 

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Didier BROSSET et                 
Denis MATHEY, juges assesseurs.  

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Véronique PISCETTA      Ariane WEYENETH 

           Greffière :                         Présidente : 
 

 

 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le