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**Case Identifier:** 8414664d-dc4c-5bf9-92e1-177cae708216
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2024 A/2861/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2861-2023_2024-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2861/2023 ATAS/499/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 juin 2024 

Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Marie-Josée COSTA, avocate 

 

 

Recourant 

  

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1963 en Turquie, 
naturalisé suisse, marié et père de quatre enfants, a travaillé dès le 1er janvier 2007 
en qualité d'aide-cuisinier au sein de l'établissement médico-social B______ (ci-
après : l'employeur).  

b. Le 16 décembre 2019, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), 
mentionnant une incapacité de travail complète du 22 avril au 4 juin 2019 et une 
incapacité de travail de 50% pour les périodes du 5 juin au 31 juillet 2019 et dès 
le 22 novembre 2019, en raison de « maladies ».  

c. L'incapacité de travail de l'assuré a été prise en charge par la Vaudoise 
Générale compagnie d'assurance SA (ci-après : la Vaudoise), l'assurance perte de 
gain de son employeur.  

d. Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a reçu plusieurs documents, 
dont :  

- une lettre de sortie du 30 avril 2019 des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) suite au séjour de l'assuré du 23 au 24 avril 2019 au service 
de médecine interne générale, retenant un diagnostic principal de douleurs 
thoraciques d'étiologie indéterminée et des diagnostics secondaires 
d'athéromatose coronarienne sans lésions épicardiques significatives et une 
suspicion de syndrome obstructif de type BPCO (bronchopneumopathie 
chronique obstructive) ;  

- un rapport du 9 octobre 2019 du docteur C______, médecin généraliste et 
médecin traitant de l'assuré, adressé à la Vaudoise, diagnostiquant une BPCO 
avec asthme bronchial, une surinfection bronchique, un tabagisme actif, une 
dyspnée, une asthénie, des allergies respiratoires avec éosinophilie, du 
diabète, une dyslipidémie et une hypertension artérielle ; en raison d'une 
fatigue, d'une dyspnée, d'une décompensation asthmatique et bronchique avec 
une bronchite surinfectée ainsi qu'une baisse de l'état général, l'assuré 
n'arrivait pas à assumer plus de 50% de son travail ; une reprise à 100% dès le 
2 octobre 2019 était possible avec comme pronostic des récidives probables ;  

- un questionnaire du 24 janvier 2020 adressé à l'OAI par l'employeur 
accompagné des extraits des décomptes de salaire de l'assuré des années 2017 
à 2019, indiquant notamment des revenus bruts de CHF 69'756.50 pour 2017, 
de CHF 70'516.45 pour 2018 et de CHF 73'325.05 pour 2019 ;  

- un rapport du 7 février 2020 du Dr C______ adressé à la Vaudoise, indiquant 
que l'assuré se plaignait d'asthénie et de dyspnée et présentait une BPCO avec 
toux et une dyspnée à l'effort ; l'assuré avait repris son activité à 50% dès le 
18 décembre 2019 ; 

 
 
 

 

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- un rapport du 11 mars 2020 du Dr C______ adressé à l'OAI, mentionnant que 
l'assuré avait présenté une incapacité de travail de 100% du 22 avril au  
4 juin 2019, de 50% du 5 juin au 1er octobre 2019, de 0% du 2 octobre au  
26 novembre 2019, de 50% du 27 novembre au 15 décembre 2019, de 0% du 
16 au 17 décembre 2019 et de 50% à partir du 18 décembre 2019 pour une 
durée indéterminée ; le patient avait été admis aux urgences des HUG à trois 
reprises pour des douleurs rétrosternales et était suivi pour ces troubles par la 
docteure D______, spécialiste FMH en cardiologie et médecine interne 
générale ; les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail étaient 
les lombalgies chroniques, les crises de toux et de dyspnée déclenchées par 
l'air ambiant de la cuisine et, depuis 2003, une anxiété, l'assuré ayant toutefois 
toujours refusé de consulter un psychiatre ; des tentatives de reprises de travail 
à 100% avaient été proposées à plusieurs reprises et s'étaient soldées par des 
échecs ; les mesures envisagées étaient la physiothérapie et une consultation 
psychiatrique ; le patient ne pouvait pas rester longtemps debout, porter des 
charges lourdes et faire des flexions du tronc, travailler plus de quatre heures 
par jour à cause des lombalgies, d'une dyspnée et de la fatigue ; le pronostic 
était mauvais, dans la mesure où l'assuré disait ne pouvoir travailler plus de 
quatre heures par jour ; les facteurs faisant obstacle à une réadaptation, hormis 
les problèmes organiques, résidaient dans le fait qu'il se sentait vieux, fatigué 
et qu'il n'arrivait plus à travailler ; 

- un rapport médical du 26 mars 2020 du docteur E______, spécialiste FMH en 
pneumologie et en médecine interne générale, indiquant que l'évaluation 
pulmonaire ne permettait pas d'affirmer avec certitude l'existence d'une 
BPCO, mais qu'elle était très probable ; le syndrome d'apnée du sommeil de 
degré sévère était en revanche confirmé à la polygraphie ;  

- un rapport du 17 mai 2020 du Dr C______ adressé à la Vaudoise et transmis 
le 16 septembre 2020 à l'OAI, indiquant que l'évolution clinique de l'assuré 
était lentement favorable ; le patient ne souhaitait pas reprendre son activité 
d'aide de cuisine et avait peur du Covid-19 ; il faisait des crises hypertensives 
au travail. 

e. Selon une note de travail du 28 avril 2020 de l'OAI, la Vaudoise lui avait 
transmis les périodes d'incapacité de travail de l'assuré, laquelle avait débuté le  
22 avril 2019, et avait retenu des incapacités de travail de 100% du 22 mai 
(« suite au délai d'attente ») au 4 juin 2019, de 50% du 5 juin au 31 juillet 2019, 
de 0% du 1er au 5 août 2019, de 50% du 6 août au 1er octobre 2019, de 0% du 
2 octobre au 21 novembre 2019, de 50% du 22 novembre 2019 au 3 mars 2020, 
puis de 100% à partir du 4 mars 2020.  

f. Par avis du 8 septembre 2020, le service médical régional de l’OAI (ci-après : 
SMR), sous la plume du docteur F______, a retenu une incapacité de travail à 
100% depuis le 22 avril 2019. Le Dr C______ avait indiqué que cette incapacité 
de travail était due à des troubles respiratoires dans un contexte de BPCO, des 

 
 
 

 

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lombalgies chroniques, des douleurs thoraciques sur fond de maladie 
coronarienne et un diabète de type 2, et avait évoqué une capacité de travail de 
50% dans une activité adaptée. Le SMR a conclu qu'il convenait d'interroger la 
Dre D______ pour les problèmes cardiaques et demander les dernières épreuves 
fonctionnelles respiratoires, ainsi que les comptes-rendus de consultations 
spécialisées au médecin traitant.  

g. Par courriel du 16 septembre 2020, la Vaudoise a transmis des certificats 
médicaux des 6 mars, 29 mai et 6 juillet 2020 du Dr C______ faisant état d'une 
incapacité de travail complète à partir du 4 mars 2020 pour une durée 
indéterminée, ainsi que des certificats médicaux des 4 et 28 août 2020 de la 
docteure G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre 
traitante, attestant d'une incapacité de travail complète du 4 août au  
14 septembre 2020.  

h. Par rapport du 2 octobre 2020, la Dre G______ a diagnostiqué un épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), un trouble panique (anxiété 
épisodique paroxystique – F41.0), un trouble hypocondriaque (F45.2), une 
hypertension artérielle, un diabète de type 2, un surpoids, une 
hypercholestérolémie, un tabagisme chronique depuis 40 ans, une apnée du 
sommeil traitée par la ventilation en pression positive continue (PPC), une 
bronchite chronique et une sinusite chronique. Il présentait une incapacité de 
travail de 100% depuis le 9 août 2019 et bénéficiait d'une prise en charge 
psychiatrique et psychothérapeutique dont la fréquence des séances était d'environ 
trois à quatre fois par mois. Elle a notamment relevé que l'assuré avait subi une 
intervention cardiovasculaire et était en incapacité de travail à 50% depuis le  
22 avril 2019 et à 100% depuis le 3 mars 2020 en raison d'attaques de panique à 
cause de la pandémie de Covid-19. Il souffrait d'une symptomatologie dépressive 
avec un épuisement mental et physique et avait peur du Covid-19. D'un point de 
vue strictement psychiatrique, l’incapacité de travail était complète dans toute 
activité, en raison de l'aggravation de son état de santé. 

i. Par rapport du 12 octobre 2020, la Dre D______ a notamment conclu que 
l'assuré ne présentait pas d'affection cardiaque ayant des répercussions sur sa 
capacité de travail.  

j. Le 17 septembre 2020, la Dre G______, répondant à un questionnaire de la 
Vaudoise, a diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
(F32.11), un trouble panique (F41.0) et un trouble hypocondriaque (F45.2). Les 
symptômes dépressifs et les attaques de panique justifiaient l'incapacité de travail.  

k. À la demande de la Vaudoise, le docteur H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport d'expertise le  
19 novembre 2020, fondé sur un entretien du 2 novembre 2020 avec l'assuré, des 
tests psychométriques et des documents médicaux adressés par la Vaudoise. 
L'expert a conclu que l'assuré souffrait d'un trouble dépressif actuellement en 

 
 
 

 

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rémission ou subclinique et d'un éventuel trouble panique avec des attaques de 
paniques paucisymptomatiques. Il pouvait travailler dans son ancienne activité ou 
dans une activité adaptée à 50% dès le 1er décembre 2020 et à 100% dès le  
1er janvier 2021, et ne présentait aucune limitation du registre psychique. La 
capacité de travail médico-théorique était entière. Toutefois, l'âge, 
l'analphabétisme, l'absence de qualification professionnelle et éventuellement des 
facteurs socio-culturels pouvaient empêcher une reprise d’activité. D'un point de 
vue objectif, le pronostic était bon, mais d'un point de vue subjectif, des facteurs 
extra-médicaux risquaient d'interférer avec la motivation et la reprise de son 
emploi ou la recherche d'un emploi.  

l. Dans un rapport du 1er décembre 2020, la Dre G______ a indiqué que depuis 
l’expertise, le patient présentait une aggravation de son état psychique, avec des 
symptômes dépressifs, des crises d'angoisse et des attaques de panique, une 
diminution de ses compétences fonctionnelles et mentales, des symptômes neuro-
végétatifs, une asthénie, une anhédonie, une attitude morose et pessimiste face à 
l'avenir. Il se sentait vite démuni et désespéré face à ses comorbidités physiques et 
psychiques et aux événements extérieurs. Il ne possédait pas assez de ressources 
pour faire face aux difficultés quotidiennes. Ses capacités d'adaptation et 
d'apprentissage étaient réduites. Il se trouvait fragile et vulnérable au stress, avec 
des difficultés dans la gestion des émotions et n'avait pas assez de résistance ni de 
patience pour supporter les exigences du travail. Compte tenu de son état 
psychique actuel, il était inapte à travailler à 100%.  

m. Par rapport du 24 décembre 2020, le Dr C______ a notamment rappelé que 
l'assuré souffrait de lombalgies chroniques et du syndrome d'apnées du sommeil. 
L'air ambiant sur le lieu de travail de l'assuré déclenchait des crises de toux et de 
dyspnée depuis 2003, lesquelles s'étaient aggravées dernièrement. Le patient 
souffrait surtout d'anxiété, de trouble de panique avec des attaques de panique et 
paraissait dépressif, ayant des problèmes psychiques en relation avec des 
problèmes vécus. Au fil des années, ces pathologies organiques et psychiques 
s'étaient aggravées. Au vu de sa capacité globale physique et psychique, il ne 
pouvait reprendre un travail même adapté ou à temps partiel, se trouvant fatigué et 
usé. Il ne possédait pas de diplômes, ni de ressources lui permettant une 
réinsertion professionnelle.  

n. Le 29 décembre 2020, l'employeur a informé l'OAI avoir résilié les rapports de 
travail de l'assuré avec effet au 31 mars 2021. Il a expliqué que l'assuré se trouvait 
toujours en incapacité totale de travail jusqu'au 31 décembre 2020 et que la 
Vaudoise cesserait tout paiement des indemnités journalières dès le  
1er janvier 2021.  

o. Dans un rapport du 28 janvier 2021, le Dr F______ a retenu, à titre d'atteinte 
principale à la santé, un épisode dépressif et des attaques de panique au printemps 
2020, en rémission après traitement (F32.8) et, à titre de pathologies associées du 
ressort de l'AI, un diabète et la BPCO, des lombalgies chroniques, ainsi qu'un 

 
 
 

 

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syndrome d'apnées obstructives du sommeil traité. Le SMR a fixé le début de 
l'incapacité de travail durable au 21 novembre 2019 et le début de l'aptitude à la 
réadaptation au 1er décembre 2020. L'assuré avait présenté une incapacité de 
travail de 50% dès le 21 novembre 2019 et de 100% dès le 4 mars 2020. La 
capacité de travail exigible dans l'activité habituelle était de 0%, mais elle était de 
50% dès le 1er décembre 2020 et de 100% dès le 1er janvier 2021 dans une activité 
adaptée. Le SMR a noté, à titre de limitations fonctionnelles, la nécessité 
d’exercer une activité légère, sédentaire principalement en position assise, 
permettant l'alternance des positions au gré de l'assuré, sans manipulations de 
charges lourdes de plus de cinq à sept kg à répétition, sans position du rachis en 
porte-à-faux, en atmosphère tempérée, répartie harmonieusement sur cinq jours 
ouvrables.  

La mention de la capacité de travail exigible dans l'activité habituelle de 0% était 
suivie d'une note de bas de page qui précisait « Dr F______ SMR et  
Dr C______ ». La mention de l'activité adaptée de 50% dès le  
1er décembre 2020 et 100% dès le 1er janvier 2021 était suivie d'une autre note de 
bas de page qui indiquait « Expertise H______ du 19 novembre 2020 et  
Dr F______ SMR ». 

Sur le plan somatique, le SMR a rappelé que le Dr C______ avait retenu une 
incapacité de travail à 100% depuis le 22 avril 2019 en raison de troubles 
respiratoires dans un contexte de BPCO, de lombalgies chroniques, de douleurs 
thoraciques sur fond de maladie coronarienne et d’un diabète de type 2, et qu’une 
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée avait déjà été évoquée en 
mars 2020. Le SMR a considéré que l’activité habituelle n’était plus adaptée du 
point de vue somatique. La Dre D______ n’avait pas diagnostiqué d’affection 
cardiaque ayant des répercussions sur la capacité de travail et il n’y avait pas, 
selon le Dr E______, de syndrome obstructif. La dyspnée d’effort devait être mise 
en relation avec le surpoids, le tabagisme et un certain déconditionnement, ce qui 
ne constituait pas des obstacles à la réalisation d’une activité adaptée.  

Sur le plan psychiatrique, le SMR a fait sienne l'appréciation du Dr H______, 
lequel avait conclu, dans son rapport d'expertise du 19 novembre 2020, qu'il n'y 
avait aucune limitation du registre psychique et que la capacité de travail de 
l'assuré demeurait entière.  

Le SMR a conclu qu’il ne retenait qu'une exigibilité dans une activité adaptée aux 
problèmes somatiques de l'assuré.  

p. L'OAI a mis en place des mesures d'ordre professionnel et octroyé à l'assuré 
une orientation professionnelle sous la forme d'un stage pratique au sein des 
établissements publics pour l'intégration (ci-après : EPI) du 9 mai au 7 août 2022, 
lors duquel un examen approfondi des possibilités professionnelles a été mis en 
œuvre. 

 
 
 

 

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q. Par courriels des 2 et 8 juin 2022, le maître de réadaptation des EPI a 
notamment fait part à l'OAI de sa préoccupation concernant les capacités de 
l'assuré, mais surtout de son état de santé. Celui-ci se plaignait constamment de 
ses yeux, de son dos et de sa fatigue, était très souvent au bord des larmes par 
rapport à son état général. Le suivi de son diabète n'était pas du tout maîtrisé et 
l’intéressé se trouvait souvent en hypoglycémie et faisait parfois des malaises. Il 
était en arrêt maladie. 

r. Selon une note du 26 juillet 2022 du service de réadaptation de l'OAI, il n'y 
avait pas d'orientation possible pour l'assuré, qui n’était pas engagé mais plutôt 
attentiste, faisait acte de présence, sans doute par manque de compréhension. 
Aucune nouvelle mesure ne semblait pouvoir améliorer sa situation à ce stade.  

s. Par certificat du 19 août 2022, la Dre G______ a attesté que l'état psychique de 
l'assuré s'était beaucoup aggravé depuis l'expertise psychiatrique du  
Dr H______. Le patient se trouvait de plus en plus triste, angoissé, fatigué, épuisé 
et n'avait plus de force ni d'énergie pour faire quoi que ce soit. Il ne possédait pas 
de ressources pour faire face aux difficultés de la vie quotidienne, ses capacités 
d'adaptation et d'apprentissage étaient réduites. Il était fragile et vulnérable au 
stress, avec des difficultés dans la gestion des émotions. Il n'avait plus de 
résistance, ni de patience pour supporter les exigences du travail. Son état 
psychique actuel ne lui permettait plus de réaliser une activité professionnelle.  

t. Par attestation du 29 août 2022, le Dr C______ a signalé une péjoration de l'état 
de santé globale de l'assuré, surtout du point de vue psychologique. Le patient se 
plaignait d'une asthénie et d'une adynamie qui bloquaient ses capacités 
d'adaptation. Il n'était pas apte à reprendre le travail ou un apprentissage.  

u. Selon le rapport final du 2 septembre 2022 relatif à la mesure d'orientation 
professionnelle au sein des EPI, aucune mise en stage même dans l'atelier de 
conditionnement et assemblage des EPI n'avait pu être effectuée et il n'avait pas 
été possible de déterminer une orientation professionnelle adaptée. L'assuré avait 
été mis en arrêt de travail pendant 32 jours sur 65 et avait dû quitter de manière 
anticipée l'atelier en raison de douleurs et d'une fatigue importante. Seules les 
activités manuelles légères très simples, répétitives et sans prise d'initiative étaient 
à sa portée. L'encadrement devait intervenir régulièrement pour pallier le manque 
d'autonomie, l'adaptation à tout changement dans le déroulement d'une tâche et la 
compréhension en général.  

v. Dans un avis du 15 décembre 2022 qui faisait suite au bilan de réadaptation, le 
SMR, par la plume de la docteure I______, a conclu que sa précédente 
appréciation restait valable. Une activité simple et répétitive, respectant les 
limitations fonctionnelles d'épargne du rachis lombaire ainsi qu'une non-
exposition au froid, demeurait exigible. L'évaluation professionnelle aux EPI 
avait principalement mis en évidence des facteurs extra-médicaux. Il était 

 
 
 

 

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également relevé que l'assuré s'était inscrit à l'office régional de placement depuis 
le 1er avril 2021 avec un certificat de reprise à 20%. 

w. Par rapport final du 17 mars 2023, la division réadaptation de l'OAI a indiqué 
que la mesure d'orientation professionnelle avait pris fin le 7 août 2022. Aucune 
cible n'avait été validée et d'autres mesures n'étaient pas indiquées. Le manque de 
formation scolaire et les problèmes de langue représentaient des causes étrangères 
à l'invalidité et ne pouvaient pas être prises en compte.  

 Par projet de décision du 24 mars 2023, l'OAI a informé l'assuré qu’il 
envisageait de lui octroyer une rente entière du 1er novembre 2020 au  
28 février 2021 sur la base d'un degré d'invalidité de 100%, et un trois quarts de 
rente du 1er au 31 mars 2021 sur la base d'un degré d'invalidité de 62%. 
L'incapacité de travail était totale dès le 21 novembre 2019, date correspondant au 
début du délai d'attente d'un an. Dans une activité adaptée, la capacité de travail 
était de 50% dès le 1er décembre 2020 et de 100% dès le 1er janvier 2021. À 
l'échéance du délai d'attente, l'incapacité de gain se confondait avec l’incapacité 
de travail de 100%, ce taux représentant le degré d'invalidité. Compte tenu de 
l'exigibilité de 50% dans une activité adaptée recouvrée dès le 1er décembre 2020, 
l'OAI a effectué une comparaison des revenus sans invalidité (CHF 73'936.-) et 
avec invalidité (CHF 27'971.-), et fixé la perte de gain à CHF 45'965.-, 
correspondant au taux d'invalidité de 62%, donnant droit à trois quarts de rente 
dès le 1er mars 2021. Dès le 1er janvier 2021, la capacité de travail était de 100% 
dans une activité, de sorte que, compte tenu des revenus sans invalidité  
(CHF 73'390.-) et avec invalidité de (CHF 58'795.-), la perte de gain de  
CHF 14'595.- révélait un taux d'invalidité de 20%, lequel ne donnait plus droit à 
une rente. Le droit au trois quarts de rente était ainsi supprimé au 
« 31 décembre 2021 » (sic).  

b. Par courrier du 5 mai 2023, l'assuré, représenté par sa protection juridique, a 
contesté les conclusions du projet de décision susmentionné, concluant à l'octroi 
d'une rente entière à compter du 1er février 2020 et, subsidiairement, à une 
instruction médicale sous la forme d'une expertise pluridisciplinaire pour constater 
ses limitations tant sur le plan physique que psychologique. Il a notamment fait 
valoir que le dossier de l'OAI ne contenait quasiment aucun document médical 
permettant de déterminer son état de santé et ses limitations.  

c. Par deux décisions du 2 août 2023, l'OAI a maintenu sa position. Par la 
première décision, il a octroyé une rente entière du 1er novembre 2020 au  
28 février 2021 et, par la seconde décision, un trois quarts de rente du 1er au 
31 mars 2021.  

d. Par courriers électroniques des 23 août et 1er septembre 2023, l'assuré, par 
l'intermédiaire de son avocate nouvellement constituée, a sollicité de l'OAI 
l'intégralité de son dossier. 

 
 
 

 

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L'OAI lui a transmis, par courrier du 4 septembre 2023, un CD-Rom, indiquant 
qu'il contenait le dossier demandé.  

e. Le 5 septembre 2023, l'assuré a, par courrier électronique, informé l'OAI que le 
CD-Rom transmis ne contenait aucun document médical, de sorte que le dossier 
reçu était incomplet.  

Par courrier du 6 septembre 2023, l'OAI lui a remis un nouveau CD-Rom 
contenant son dossier.  

 Par actes du 12 septembre 2023, l'assuré, représenté par son avocate, a interjeté 
recours par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre 
les deux décisions précitées, concluant, sous suite de frais et dépens, 
principalement, à la modification des décisions du 2 août 2023 en ce sens qu'une 
rente entière d'invalidité devait lui être accordée à compter du 1er juin 2020 sans 
interruption et pour une durée indéterminée et, subsidiairement, à la mise en 
œuvre d'une expertise judiciaire. 

Le recourant a tout d'abord fait grief à l'intimé d'avoir violé son droit d'être 
entendu en transmettant à deux reprises un dossier largement incomplet à ses 
conseils, l'empêchant de prendre position sur le projet de décision et de faire 
valoir ses droits, dans la mesure où il ignorait l'essentiel des éléments de son 
dossier. Son conseil n'avait pu prendre connaissance du dossier complet que le  
11 septembre 2023.  

Sur le fond, il a contesté la date retenue pour le début de son incapacité durable, 
qui remontait à avril 2019, de sorte que son droit à la rente devait s'ouvrir à 
compter du 1er juin 2020. Il n'existait en outre aucun motif de révision permettant 
de modifier sa rente, son état de santé ne cessant de s'aggraver. L'intimé ne 
pouvait se fonder sur le rapport d'expertise du Dr H______ qui ne remplissait pas 
les critères jurisprudentiels pour se voir attribuer pleine valeur probante. Il en 
allait de même de l'avis du SMR qui se limitait à reprendre les conclusions de 
l'expertise. Ses médecins traitants avaient fait état d'une nette péjoration de son 
état de santé dès décembre 2020, de sorte que l'intimé aurait dû procéder à une 
instruction complémentaire. De plus, le degré d'invalidité retenu était erroné et 
devait être fixé à 100%.  

Le recourant a joint à son recours un bordereau de pièces contenant notamment 
un rapport médical de la Dre G______ du 8 septembre 2023, diagnostiquant un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques  
(F 33.2), un trouble de panique avec anxiété épisodique paroxystique (F 41.0), un 
trouble hypocondriaque (F 45.2). Les symptômes dépressifs, ainsi que les crises 
d'angoisse et les attaques de panique s'étaient aggravés à la suite de la perte de 
certains proches et de la situation en Turquie. Son état psychique s'était beaucoup 
aggravé depuis l'expertise psychiatrique à cause d'une diminution progressive de 
ses compétences fonctionnelles et mentales. Ses capacités de concentration, de 
compréhension, d'adaptation et d'apprentissage étaient réduites. Il n'avait plus de 

 
 
 

 

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- 10/25 - 

résistance ni de patience pour supporter les exigences du travail et souffrait d'une 
baisse de rythme et de rendement au travail. Sa capacité de travail était de 0% 
dans un travail professionnel lucratif, et de 20% dans une activité adaptée à son 
handicap, par exemple dans un atelier protégé, à compter du 1er juillet 2021. Les 
traitements médicamenteux prescrits pour les problèmes psychiatriques restaient 
les mêmes que ceux mentionnés dans son rapport du 2 octobre 2020.  

b. La chambre de céans a enregistré le recours contre la décision du 2 août 2023 
concernant le droit à la rente entière du 1er novembre 2020 au 28 février 2021 sous 
la référence A/2889/2023 et celui contre la décision du 2 août 2023 portant sur le 
droit au trois quarts de rente du 1er au 31 mars 2021 sous la référence 
A/2861/2023.  

c. Par ordonnance du 29 septembre 2023, la chambre de céans a joint les deux 
procédures susmentionnées sous la référence A/2861/2023.  

d. Dans sa réponse du 13 novembre 2023, l'intimé a conclu au rejet des recours.  

Il a relevé que le recourant avait sollicité l'envoi de son dossier à sa fille et à son 
médecin traitant, de sorte qu'il avait les moyens de connaître les raisons fondant 
les décisions litigieuses. Le fait que le recourant ait reçu un dossier incomplet par 
erreur ne justifiait pas une violation de son droit d'être entendu.  

Sur le fond, l'expertise devait se voir attribuer pleine valeur probante. Les 
incapacités mises en avant par les médecins traitants se basaient sur des éléments 
anamnestiques et des facteurs psycho-sociaux qui ne pouvaient être pris en 
compte dans le cadre de l'assurance-invalidité. Le dossier soumis à l'expert ne 
pouvait être considéré comme incomplet du simple fait que des pièces 
postérieures à l'expertise ne lui auraient pas été soumises, puisque l'aggravation 
alléguée dans le dernier rapport de la Dre G______, également anamnestique, était 
directement en lien avec le résultat de l'expertise que le recourant ne pouvait pas 
accepter. L'orientation professionnelle avait permis de confirmer que les facteurs 
non médicaux avaient joué un rôle central dans les limitations du recourant, ainsi 
que l'absence de motivation pour reprendre une activité. Le dernier rapport de la 
Dre G______ ne permettait pas de revenir sur leur avis précédent.  

L'intimé a annexé un nouvel avis du SMR du 12 octobre 2023, rédigé par la  
Dre I______, qui ne retenait pas d'aggravation de l'état de santé du recourant ni de 
trouble dépressif sévère, et maintenait ses précédentes appréciations. Il était relevé 
que, selon le dernier rapport de la Dre G______, le traitement médicamenteux 
restait inchangé par rapport à celui de novembre 2020, parlant contre une atteinte 
psychiatrique sévère. Le Dr H______, lors de son examen clinique en novembre 
2020, n'avait pas mis en évidence de troubles cognitifs, ni de signes 
neurovégétatifs, ni d'irritabilité, et n'avait pas d'arguments pour un syndrome de 
stress post-traumatique.  

e. Dans sa réplique du 13 décembre 2023, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. L'expert n'avait pas eu accès à de nombreux rapports, de sorte que 

 
 
 

 

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l'analyse effectuée par ce dernier ne reposait ni sur une anamnèse complète, ni sur 
une étude circonstanciée de son cas. L'expert n'avait pas non plus appliqué les 
indicateurs découlant de la jurisprudence relative aux atteintes psychiques.  

Le recourant a joint un rapport de la Dre G______ du 5 décembre 2023, laquelle a 
notamment relevé que son patient prenait beaucoup de médicaments pour ses 
problèmes cardiovasculaires, pulmonaires, diabétiques et ses douleurs chroniques, 
de sorte qu'elle n'avait pas changé son traitement psychotrope, dans le but d'éviter 
les interactions médicamenteuses. Il aurait fallu organiser une évaluation 
neuropsychologique, ce qu’elle n’avait pas fait en raison des problèmes de 
langues. Elle ne l'avait pas non plus fait hospitaliser dans un hôpital psychiatrique 
en raison de la barrière de la langue et du fait qu'il ne présentait pas de risque auto 
ou hétéro-agressif. Les limitations fonctionnelles persistaient.  

f. Le 25 janvier 2024, l'intimé a dupliqué et maintenu ses conclusions.  

Il a annexé un avis du SMR du 9 janvier 2024, lequel concluait, par la plume de la 
Dre I______, que le rapport médical du 5 décembre 2023 de la Dre G______ 
n'amenait pas de nouvel élément médical objectif permettant de modifier 
l'appréciation du cas.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du  
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au  
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario).   

4.  

4.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961  
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 

 
 
 

 

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référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 

Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel 
passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du 
bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de 
la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. c, pour les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en 
vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, 
avaient au moins 55 ans, l’ancien droit reste applicable (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_561/2022 du 4 août 2023 consid. 3.1 et la référence). 

4.2 En l'occurrence, les décisions querellées ont certes été rendues 
postérieurement au 1er janvier 2022. Toutefois, il n'est pas contesté qu'un droit à la 
rente est né avant cette date, de sorte que les dispositions en vigueur jusqu'au  
31 décembre 2021 sont applicables. En outre, dans la mesure où le recourant était 
âgé de 58 ans au 1er janvier 2022, l'ancien droit restera applicable jusqu'à 
l'extinction ou la suppression de son droit à la rente.  

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjetés dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4  
let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), les recours sont recevables. 

6. Il convient au préalable de déterminer l’objet du litige. 

6.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être 
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge 
n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà 
de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références).  

La procédure juridictionnelle administrative peut toutefois être étendue pour des 
motifs d'économie de procédure à une question en état d'être jugée qui excède 
l’objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, 
lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet initial du litige que l'on peut 
parler d'un état de fait commun et à la condition que l'administration se soit 
exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins. Les conditions 
auxquelles un élargissement du procès au-delà de l’objet de la contestation est 
admissible sont donc les suivantes : la question (excédant l’objet de la 

 
 
 

 

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contestation) doit être en état d'être jugée ; il doit exister un état de fait commun 
entre cette question et l’objet initial du litige ; l'administration doit s'être 
prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins ; le rapport juridique 
externe à l’objet de la contestation ne doit pas avoir fait l’objet d'une décision 
passée en force de chose jugée (ATF 130 V 501 consid. 1.2 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2019 du 22 avril 2020 consid. 4.4.1 et les 
références). 

6.2 En l'occurrence, dans ses décisions litigieuses du 2 août 2023, l’intimé a 
reconnu au recourant le droit à une rente entière d'invalidité du 1er novembre 2020 
au 28 février 2021 et à un trois quarts de rente du 1er au 31 mars 2021. Le 
recourant conclut à la modification desdites décisions et requiert l’octroi d’une 
rente entière dès le 1er juin 2020, sans interruption et pour une durée indéterminée.  

Le litige porte ainsi sur la date du début du droit à la rente entière d'invalidité, 
ainsi que sur la réduction de cette rente à un trois quarts de rente dès le  
1er mars 2021 et la suppression de celle-ci à compter du 31 mars 2021.   

7. Dans un premier grief de nature formelle, le recourant fait valoir une violation de 
son droit d'être entendu, dans la mesure où l'intimé a transmis, à deux reprises, un 
dossier incomplet à ses conseils. 

7.1 Selon l'art. 29 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du  
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 
dans un délai raisonnable (al. 1). Les parties ont le droit d'être entendues (al. 2).  

Une violation du droit d'être entendu est considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la 
décision attaquée (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; 137 I 195 consid. 2.3.2). La 
réparation d'un vice éventuel doit cependant demeurer l'exception  
(ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; 126 V 130 consid. 2b) ; même en cas de violation 
grave du droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel 
à l'instance précédente peut être exclu, par économie de procédure, lorsque cela 
retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt 
ni de l'intimée, ni de l'administré dont le droit d'être entendu a été lésé  
(ATF 132 V 387 consid. 5.1). Enfin, la possibilité de recourir doit être propre à 
effacer les conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir 
eu le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/304/2013 du 14 mai 2013 consid. 4. c). 

7.2 En l’espèce, l'intimé ne conteste pas avoir envoyé par erreur un dossier 
incomplet aux conseils du recourant, ce qui ressort en outre des observations du  

 
 
 

 

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5 mai 2023 du précédent mandataire de l’intéressé et du courrier électronique du  
5 septembre 2023 de l'avocate nouvellement constituée.   

Le recourant soutient n’avoir eu accès à l’intégralité de son dossier, envoyé par 
l’intimé le 6 septembre 2023, que le 11 septembre 2023, soit la vieille de 
l'échéance du délai de recours. Même à supposer que le droit d'être entendu du 
recourant n'ait pas été respecté compte tenu de la remise tardive de toutes les 
pièces de son dossier, il sied de rappeler qu’il a eu l’occasion de se prononcer en 
pleine connaissance de cause devant la chambre de céans, qui jouit d'un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit (arrêts du Tribunal fédéral 9C_205/2013 du 
1er octobre 2013 consid. 1 ; 9C_127/2007 du 12 février 2008 consid. 2.2), 
puisqu’il a répliqué le 13 décembre 2023.  

Ainsi, l’éventuelle violation du droit d'être entendu par l'intimé a été réparée au 
cours de la procédure contentieuse.  

8. Le recourant reproche à l'intimé d'avoir fixé le début de son incapacité durable de 
travail au 21 novembre 2019, et non au mois d'avril 2019, et conclut à l’octroi 
d’une rente entière d'invalidité à compter du 1er juin 2020.  

8.1 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente d'invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins.  

L'art. 28 al. 2 LAI prévoit que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Selon l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance 
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant 
que l'assurée peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de 
l'art. 22 (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit 
prend naissance (al. 3).   

Conformément à l'art. 29ter RAI, il y a interruption notable de l'incapacité de 
travail au sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI lorsque l'assuré a été entièrement apte au 
travail pendant 30 jours consécutifs au moins. 

Cette interruption a pour conséquence que, lors de la survenance d'une nouvelle 
incapacité de travail, un nouveau délai d'attente d'une année commence à courir 
sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les périodes antérieures 

 
 
 

 

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d'incapacité de travail. Au sens de l'art. 29ter RAI, une interruption du délai 
d'attente ne peut être admise que lorsque l'assuré s'est trouvé dans la capacité 
d'exercer un travail économiquement utilisable pendant au moins trente jours 
consécutifs. Le fait que ce travail ait été rétribué ou non est sans importance. Par 
contre, le délai ne sera pas interrompu lorsque la reprise de l'activité n'a qu'un but 
thérapeutique alors qu'il ne subsiste plus de réelle capacité de travail utilisable sur 
le marché, et lorsque l'activité exercée met manifestement à trop lourde 
contribution les forces de l'assuré ou lorsque, quand bien même on doit admettre 
que celui qui est occupé dans un centre de réadaptation aurait pu reprendre une 
activité lucrative en faisant preuve de bonne volonté, les circonstances permettent 
de penser qu'un essai de reprise du travail aurait probablement abouti à un échec. 
Un essai de reprise du travail qui échoue n'interrompt pas le délai d'attente même 
s'il dure plus de trente jours (Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité, 2018, n. 14 – 15 ad art. 28 LAI). 

8.2 En l'espèce, si le SMR a effectivement mentionné, dans ses avis des  
8 septembre 2020 et 28 janvier 2021, que le recourant avait présenté une 
incapacité de travail de 100% depuis le 22 avril 2019, il a fixé le début de 
l’incapacité durable de travail au 21 novembre 2021. 

Cette détermination est justifiée par une période de reprise du travail de plus de 
trente jours consécutifs. Il est en effet rappelé que, dans son rapport du  
11 mars 2020, le Dr C______ a attesté d’une incapacité de travail de 100% entre 
le 22 avril et le 4 juin 2019, 50% du 5 juin au 1er octobre 2019, de 0% du  
2 octobre au 26 novembre 2019, de 50% du 27 novembre 2019 au  
15 décembre 2019, de 0% des 16 au 17 décembre 2019, et de 50% dès le  
18 décembre 2019. Selon sa note d'observations du 28 avril 2020, l'intimé, en se 
basant sur les périodes d'incapacité de travail transmises par la Vaudoise, a 
notamment retenu une incapacité de travail de 0% du 2 octobre au  
21 novembre 2019, de 50% du 22 novembre 2019 au 3 mars 2020, et de 100% à 
partir du 4 mars 2020.  

Ainsi, la première période d'incapacité de travail durable qui a débuté le  
22 avril 2019 a été interrompue par la reprise d’activité du 2 octobre au  
21 novembre 2019, soit pour une durée de plus de trente jours. Les rapports 
médicaux versés au dossier permettent de conclure que le recourant était bien apte 
à reprendre son activité habituelle durant cette période et aucun élément au dossier 
ne laisse supposer que ladite reprise à 100% s'apparentait à une reprise pour but 
thérapeutique, ni que l'activité exercée mettait à trop lourde contribution les forces 
du recourant, ni que le retour au travail correspondait à un simple essai de reprise 
de travail. Il s’agit par conséquent d'une interruption notable du délai d'attente, qui 
a pour conséquence que le nouveau délai d'attente d'une année a commencé à 
courir lors de la survenance de la nouvelle incapacité de travail, sans qu'il y ait 
lieu de prendre en considération les périodes antérieures d'incapacité de travail.  

 
 
 

 

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Le recourant ayant déposé sa demande de prestations le 16 décembre 2019 et 
l’incapacité de travail durable ayant débuté en novembre 2019, le début du droit à 
la rente ne peut commencer que le 1er novembre 2020.  

9. Le recourant fait également grief à l'intimé d’avoir retenu une première 
modification de son état de santé entraînant une réduction de la rente entière à un 
trois quarts de rente dès le 1er mars 2021, et une seconde modification de son état 
de santé justifiant la suppression de la rente à partir du 1er avril 2021.  

9.1 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 
145 V 209 consid. 5.3). 

L'art 17 al. 1 LPGA dispose, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2021, que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.   

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon  
l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). 

Le fardeau de la preuve quant à une amélioration de la capacité de travail incombe 
à l’administration (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2020 du 15 avril 2021 
consid. 2.2 et les références). 

Selon l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin 
de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement 
n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations 
qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

9.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon  
l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou 
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 

 
 
 

 

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physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

9.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165  
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1 et 
les références). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques  
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 

 
 
 

 

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en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 

L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

9.4 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui, 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes, d’une part, et du potentiel de 
compensation (ressources), d’autre part, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ;  
125 V 351 consid. 3b/bb). 

Concernant le rapport du SMR, celui-ci a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de 
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive 
au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 
cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 
intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 
contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR  
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 
consid. 4.3.1 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

 
 
 

 

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la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du  
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

9.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf.  130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210  
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). Le renvoi à 
l’administration apparaît également justifié si celle-ci a constaté les faits de façon 
sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de 
recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La récente jurisprudence du Tribunal 

 
 
 

 

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fédéral prévoyant que le juge des assurances sociales ordonne une expertise au 
besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation 
d'instruire (ATF 137 V 210 ; ATAS/1034/2023 du 21 décembre 2023 ; 
ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; 
ATAS/139/2013 du 6 février 2013). 

9.6 En l'espèce, par décisions du 2 août 2023, l'intimé a octroyé rétroactivement 
une rente entière pour la période du 1er novembre 2020 au 28 février 2021 et un 
trois quarts de rente du 1er au 31 mars 2021.  

Il a retenu, en se basant sur le rapport du SMR du 28 janvier 2021, que le 
recourant n'était plus apte à exercer son activité habituelle d'aide-cuisinier, compte 
tenu des limitations fonctionnelles somatiques énumérées par le Dr F______, et 
qu’il présentait, au moment de l’ouverture du droit à la rente, soit le  
1er novembre 2020, une incapacité totale de travail dans toute activité. Ces 
appréciations ne sont pas remises en cause par les parties et ne sont dès lors pas 
litigieuses.  

L’intimé a ensuite retenu une première amélioration de l'état de santé du recourant 
au 1er décembre 2020, puis une seconde au 1er janvier 2021, conformément à 
l’avis du 28 janvier 2021 du Dr F______, lequel a indiqué se référer à son 
précédent rapport et à l'expertise du Dr H______, dont il n’avait pas de raison de 
s’écarter. 

9.6.1 La chambre de céans constate cependant des incertitudes et des incohérences 
dans ledit rapport d’expertise du 19 novembre 2020, en ce qui concerne les 
atteintes à la santé, les limitations et la capacité de travail du recourant. 

En effet, le Dr H______ a retenu, à titre de diagnostic ayant une répercussion sur 
ladite capacité, un « éventuel trouble panique avec attaques de paniques 
paucisymptomatiques » et, à titre de diagnostic n'ayant pas de répercussion sur la 
capacité de travail, un « trouble dépressif actuellement en rémission ou 
subclinique » (cf. expertise p. 12). Toutefois, dans sa rubrique « Appréciation 
diagnostique », il a mentionné que, d'un point de vue psychopathologique, « il n'y 
a pas d'argument déterminant actuellement en faveur d'un trouble panique ou 
d'hypochondrie » contrairement à ce qu'avait relevé la Dre G______  
(cf. expertise p. 14), et « Les arguments cliniques pour un trouble panique sont 
relativement modestes » (cf. expertise p. 17). Puis, sous la rubrique  
« Appréciation de la capacité de travail sur le plan de la médecine des  
assurances », il a noté faire face à « un assuré qui présente un trouble dépressif 
actuellement subclinique ou en rémission, sans trouble panique cliniquement 
significatif actuellement, ni hypochondrie » (cf. expertise p. 18). Les conclusions 
de l’expert quant à l’existence ou non d’un trouble panique, à son degré de 
sévérité et à son éventuelle rémission, ne sont pas claires. On relèvera encore que 
le Dr H______ ne s’est pas référé aux critères d’un système de classification 
reconnu s’agissant de ce diagnostic. 

 
 
 

 

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L'expert a indiqué que le recourant ne présentait aucune limitation du registre 
psychique (cf. expertise p. 19), tout en retenant l’existence d’un « éventuel trouble 
panique » ayant une incidence sur la capacité de travail (cf. expertise p. 12), ce qui 
est contradictoire. De plus, il n’a pas évalué la capacité de travail au moment de 
son examen, soit en novembre 2020, mais a indiqué qu’elle s’élevait à 50% du  
1er au 31 décembre 2020 et à 100% le 1er janvier 2021 (cf. expertise p. 19 et 20). 
Dès lors qu’il a fait état d’une évolution « largement favorable » de l'état du 
recourant et ajouté qu'il pouvait « tout au plus parler d'un trouble dépressif en 
rémission ou subclinique » (cf. expertise p. 17), l'expert semble avoir admis une 
incapacité de travail supérieure à 50%, sans toutefois la chiffrer, pour la période 
antérieure, et ce en raison du trouble dépressif. Il ne s’est en revanche pas 
clairement prononcé sur l’évolution du trouble panique, lequel a pourtant été 
retenu comme seul diagnostic incapacitant.  

Il ne s’est pas non plus déterminé de manière suffisante sur le contenu du rapport 
de la Dre G______ du 17 septembre 2020, et n’a rapporté que succinctement les 
plaintes du recourant (cf. expertise p. 8), qui ne concordent pas avec celles étayées 
dans les différents rapports de la Dre G______, notamment celui du  
2 octobre 2020. 

De surcroît, le rapport d'expertise ne respecte pas les critères jurisprudentiels,  
dans la mesure où l'examen du caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique 
n'a pas été établi dans le cadre d'un examen global et n'a pas tenu compte des 
différents indicateurs, tels que les limitations fonctionnelles qui n'ont, comme 
mentionné ci-dessus, pas été appréciées de manière convaincante.   

Enfin, il convient de noter que l'expertise se fonde sur des documents médicaux 
que la Vaudoise a adressés au préalable au Dr H______ sans que ce dernier ne les 
ait énumérés. Il n'est pas possible de savoir si l'expert a eu un accès au dossier 
médical complet du recourant, en particulier s'il a pris connaissance des rapports 
du 11 mars 2020 du Dr C______ et du 2 octobre 2020 de la Dre G______, ni de 
savoir quelles pièces se trouvaient à sa disposition. 

Compte tenu de toute ce qui précède, aucune valeur probante ne saurait être 
reconnue à l'expertise du 19 novembre 2020 du Dr H______, laquelle ne permet 
donc pas de conclure à une amélioration de l’état de santé du recourant, 
respectivement de sa capacité de travail, à partir du 1er décembre 2020, puis du  
1er janvier 2021.  

9.6.2 L’avis du SMR du 28 janvier 2021 est également basé sur sa précédente 
appréciation du 8 septembre 2020.  

Or, dans cette dernière, le Dr F______ ne s'était pas déterminé sur la capacité de 
travail du recourant, relevant qu'il convenait de demander des rapports médicaux 
supplémentaires. Il s'était limité à rappeler l'appréciation du Dr C______ 
concernant les atteintes retenues et la capacité de travail alors évoquée, soit 50% 
dans une activité adaptée.  

 
 
 

 

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À cet égard, la chambre de céans observera que le Dr C______ avait certes fait 
état, dans son rapport du 11 mars 2020, d’une évolution favorable et d’une 
capacité de travail exigible de 50% dès le 18 décembre 2019. Toutefois, ce 
médecin a attesté, par la suite, d’une incapacité totale de travail dès le 4 mars 2020 
(cf. certificats médicaux des 6 mars, 29 mai et 6 juillet 2020 et rapport du 24 
décembre 2020), ce qui n’a même pas été rappelé par le Dr F______. 

Ainsi, l’appréciation du 8 septembre 2020 du SMR ne permet pas non plus de 
retenir que l’état de santé ou la capacité de travail du recourant se serait amélioré 
le 1er décembre 2020, puis le 1er janvier 2021. 

9.6.3 Compte tenu de tous ces éléments, la chambre de céans ne peut que 
constater qu’il n’est pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le 
recourant disposait, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
d’une capacité de travail résiduelle de 50% à partir du 1er décembre 2020 et de 
100% dès le 1er janvier 2021.  

La décision litigieuse repose sur une instruction insuffisante, le SMR s’étant 
contenté de recueillir les avis des médecins-traitants, dont il s’est écarté sans 
motivation, ainsi que le rapport d’expertise de l'assurance perte de gains, sans 
relever les nombreuses lacunes de ce document. 

Dans ces circonstances, la cause sera renvoyée à l’intimé pour qu'il complète 
l'instruction et mette en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire sur les 
plans psychique et somatique, visant à déterminer la capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée, et plus particulièrement l’évolution de celle-ci 
depuis le 1er décembre 2020. 

Cela fait, le cas échéant, au vu de l'âge du recourant, il conviendra que l'intimé 
apprécie concrètement ses chances de mettre en valeur une éventuelle capacité 
résiduelle de travail sur le marché de l'emploi (cf. ATF 148 V 321  
consid. 7.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_50/2024 du 8 mai 2024 consid. 4.2).  

10. Eu égard à tout ce qui précède, le recours sera partiellement admis et les décisions 
du 2 août 2023 annulées, en tant qu'elles limitent le droit du recourant à une rente 
entière d'invalidité au 28 février 2021, qu'elles diminuent la quotité de ladite rente 
à un trois quarts de rente dès le 1er mars 2021 et qu'elles la suppriment dès le  
1er avril 2021.  

Le recourant, représenté, obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 
CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), supportée par 
l'intimé.  

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare les recours recevables.  

Au fond : 

2. Les admet partiellement.  

3. Annule les décisions de l'intimé du 2 août 2023 en tant qu'elles limitent le droit du 
recourant à une rente d'invalidité au 28 février 2021, qu'elles diminuent la quotité 
de sa rente à un trois quarts de rente dès le 1er mars 2021 et qu'elles suppriment 
cette rente au 31 mars 2021.  

4. Les confirme pour le surplus. 

5. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelles décisions 
au sens des considérants.  

6. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens.  

7. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l'intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Joanna JODRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le