# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a1d3a841-d3b0-5595-87c4-bd5b2d581630
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.05.2018 A/1556/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1556-2017_2018-05-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1556/2017-CS DCSO/313/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 24 MAI 2018 

 

Plainte 17 LP (A/1556/2017-CS) formée en date du 1
er

 février 2018 par A______, 

élisant domicile en l'étude de Me Thierry Ador, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 25 mai 2018  
à : 

- A______ 

c/o Me ADOR Thierry 

Avocats Ador & Associés SA 

Avenue Krieg 44 

Case postale 445 

1211 Genève 12. 

- B______ SA 

c/o M. C______ 

______. 

- Office des poursuites. 

 

 

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A/1556/2017-CS 

EN FAIT 

A. a. B______ SA est une société inscrite au Registre du commerce de Genève dont 

le but est l'exécution de tous travaux de rénovation et d'aménagement d'espaces 

intérieurs, notamment peinture, plâtrerie, gypserie, faux plafonds, pose de 

parquets, pierres naturelles, carrelage et cuisine. C______ en est l'administrateur 

unique avec pouvoir de signature individuelle. 

b. A______, de nationalité E______, est l'époux de D______, également de 

nationalité E______, laquelle est propriétaire de la parcelle no 1______, sise 

______ à ______, sur laquelle est érigée une maison d'habitation. 

Selon le registre de l'Office cantonal de la population et des migrations, A______ 

a résidé sur le territoire du canton de Genève du 15 septembre 1998 au 6 avril 

2006, date à laquelle il est parti pour ______ (GB). Il était au bénéfice d'une 

autorisation de séjour B. 

Il en va de même de son épouse D______. 

A______ et D______ affirment être domiciliés en E______, ______. 

A______ a produit une carte de résidence permanente ainsi qu'une carte de 

famille, attestant de son domicile en E______. Il a également versé à la procédure 

des factures de téléphone et d'électricité relatives à son domicile en E______ pour 

les années 2014 et 2015. Le 27 juillet 2015, l'Administration fiscale cantonale 

s'adressait à A______, concernant son bordereau 2014, à son adresse à ______, en 

E______. 

L'Office des poursuites de Genève (ci-après: l'Office) a, à plusieurs reprises, en 

2013 et 2015, à la requête de l'Administration fiscale cantonale et de la 

Confédération suisse, notifié des commandements de payer à D______ et 

A______, ______, par voie de publication dans la Feuille d'Avis Officielle (FAO) 

et dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC), en application de l'art. 

66 al. 4 ch. 3 LP (débiteur domicilié à l'étranger et notification ne pouvant être 

obtenue dans un délai convenable). 

c. F______, entendue par la Chambre de surveillance, a indiqué qu'elle était la 

représentante des époux A______ et D______ pour leurs affaires à Genève. Ceux-

ci avaient été domiciliés à Genève jusqu'en 2005/2006, puis étaient partis à 

______, où ils souhaitaient scolariser leurs enfants. Depuis cette date, ils étaient 

très peu revenus à Genève. 

F______ est au bénéfice d'une procuration de D______ et A______, l'autorisant à 

retirer à la Poste, tous courriers adressés à ces derniers à l'adresse ______ à 

______.  

d. B______ SA a effectué des travaux dans la villa sise sur la parcelle propriété de 

D______ à ______. 

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A/1556/2017-CS 

Entendu par la Chambre de céans, l'administrateur de B______ SA a exposé qu'il 

n'avait jamais vu les époux A______ et D______ dans la maison de ______. Il 

avait toujours discuté et négocié avec F______, représentante des époux A______ 

et D______. Il ignorait si ceux-ci était partis pour ______ à un moment donné. 

B______ SA a adressé, les 9 février 2015, 9 mars 2015, 23 mars 2015 et 28 mai 

2015, des factures à "M. et Mme A______ et D______, ______", pour un montant 

total de 84'902 fr. 60 plus intérêts, relatives aux travaux précités. 

e. Le 14 août 2016, B______ SA (ci-après également: la créancière) a requis la 

poursuite de A______, "______", pour la somme précitée, plus intérêts et frais de 

relance en 250 fr. 

f. Un commandement de payer, poursuite no 2______, a été notifié le 5 octobre 

2015 "au guichet", en mains de F______, avec la mention que celle-ci était au 

bénéfice d'une procuration. Il n'a pas été formé opposition audit commandement 

de payer. 

F______ a exposé à la Chambre de céans que c'est au bénéfice de la procuration 

l'autorisant à retirer le courrier des époux A______ et D______ (cf. supra) qu'elle 

s'était présentée à la Poste de ______ pour se faire remettre le commandement de 

payer, poursuite no 2______, destiné à A______. 

Elle avait immédiatement informé A______ de la notification de ce 

commandement de payer, mais n'y avait pas formé opposition. 

g. Le 2 novembre 2015, B______ SA a requis la continuation de la poursuite no 

2______. 

h. Le 16 décembre 2015, l'Office a adressé à A______, par courrier simple et 

recommandé, à l'adresse ______, un avis de saisie, dans le cadre de ladite 

poursuite. 

A______ affirme ne pas avoir eu connaissance de ce document. 

i. Il allègue avoir eu connaissance de la poursuite no 2______ le 21 avril 2017, au 

moment où l'Office l'avait informé de ce que le prétendu créancier souhaitait 

obtenir la dévolution en sa faveur d'un montant saisi de 10'000 fr. 

j. Dans un courriel du 28 avril 2017 au conseil de A______, B______ SA a 

demandé à celui-ci de donner à l'Office "l'autorisation pour libérer les fonds". 

k. Par courrier du 1
er

 mai 2017 adressé à l'Office, A______, sous la plume de son 

mandataire, a déclaré former opposition totale au commandement de payer, 

poursuite no 2______. Il demandait également que soit mis à sa disposition le 

dossier complet relatif à cette poursuite, incluant le volet notification. 

B. a. Par acte du 1
er

 mai 2017 adressé à la Chambre de surveillance, A______ (ci-

après: le plaignant) a formé plainte contre le commandement de payer et 

l'ensemble des procédés relatifs à la procédure de poursuite no 2______. Il a 

notamment conclu à ce qu'il soit constaté que l'Office des poursuites de Genève 

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n'est pas compétent ratione loci pour diligenter la procédure d'exécution de la 

poursuite no 2______ à son encontre, à ce qu'il soit constaté la nullité, 

subsidiairement l'annulation, du commandement de payer poursuite no 2______ 

tout comme la notification de ce dernier opérée le 5 octobre 2015 et à ce qu'il soit 

constaté la nullité, subsidiairement l'annulation, de tous autres éventuels procédés 

diligentés par l'Office dans le cadre de la poursuite n° 2______. 

 b. Par ordonnance du 2 mai 2017, la Chambre de surveillance a accordé l'effet 

suspensif à la plainte formée le 1
er

 mai 2017 par A______. 

 c. Dans son rapport du 30 juin 2017, l'Office s'en est rapporté à justice, l'état de 

faits ne permettant pas de déterminer l'existence (ou l'absence) de domicile du 

poursuivi. 

 d. Par réplique du 31 juillet 2017, A______ a persisté dans ses conclusions. 

 L'Office en a fait de même par courrier du 10 août 2017. 

 e. Le 19 octobre 2017, la Chambre de céans a tenu une audience de comparution 

personnelle des parties et d'enquêtes. D______ et A______ étaient représentés. 

C______ a été entendu en qualité d'administrateur de B______ SA et F______ en 

qualité de témoin. 

 Leurs déclarations ont été reprises ci-dessus dans la mesure utile. 

 f. Les parties ont persisté dans leurs conclusions par courriers des 2, 9 et 

13 novembre 2017. 

 g. Elles ont été informées par courrier du 14 novembre 2017 de ce que la cause 

était gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 

3, art. 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire 

(art. 17 al. 1 LP), telles que la notification d'un commandement de payer. 

 La plainte contre une mesure de l'office doit être déposée dans les dix jours 

suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée (art. 17 al. 

2 LP). Cela étant, sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées 

dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la 

procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de 

toute plainte (art. 22 al. 1 LP), c'est-à-dire en tout temps, en dehors de tout délai 

de plainte (ATF 128 III 105 consid. 2). 

 1.2 En l'espèce, en tant que le plaignant conteste le for de la poursuite à Genève, il 

peut, en tout temps, faire valoir la nullité de celle-ci. Par ailleurs, sa plainte répond 

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aux exigences minimales de forme (art. 9 al. 1 LaLP et art. 65 al. 1 et 2 LPA 

applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP). 

2. Le plaignant fait valoir qu’il était domiciliée à l'étranger au moment de la 
notification du commandement de payer et que, partant, l'Office était incompétent 

à raison du lieu pour le poursuivre et pour procéder à cette notification. 

 2.1 Le for ordinaire de la poursuite est au domicile du débiteur (art. 46 al. 1 LP).  

 Le domicile au sens de cette disposition correspond à celui défini par l'art. 23 

al. 1 CC et, le cas échéant, par l'art. 20 LDIP qui contient la même notion du 

domicile : une personne physique a son domicile au lieu ou dans l'Etat où elle 

réside avec l'intention de s'y établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en 

question le centre de ses intérêts personnels et professionnels. Pour savoir quel est 

le domicile d'une personne physique, il faut tenir compte de l'ensemble de ses 

conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, 

où se focalisent un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale ou 

professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les 

liens existant avec d'autres endroits. Ce qui est déterminant n'est pas la volonté 

intime de l'intéressé, mais son intention manifestée objectivement et de manière 

reconnaissable pour les tiers. D'éventuels documents administratifs ne constituent 

à cet égard que des indices devant être confortés par d'autres faits (arrêt du 

Tribunal fédéral 7B.207/2003 du 25 septembre 2003 consid. 3.2; ATF 125 III 100 

consid. 3). 

 Les dispositions sur le for (art. 46 ss LP) sont de droit public et de droit impératif. 

 2.2 En l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de considérer que le 

plaignant serait domicilié en Suisse. Il a annoncé son départ de ce pays en 2006 

déjà, départ confirmé par le témoin entendu par la Chambre de surveillance. 

Toujours selon ce témoin, il n'est plus revenu en Suisse depuis lors, sauf à de rares 

exceptions. La créancière elle-même admet qu'elle n'a jamais rencontré le 

poursuivi à Genève (ni ailleurs). Les nombreuses pièces produites par le plaignant 

sont autant d'indices sérieux de son domicile en Indonésie. L'Office lui-même, 

dans le cadre d'autres poursuites intentées contre le plaignant, a retenu que celui-ci 

était domicilié en Indonésie et procédé à des notifications par voie de publication. 

 Il résulte de ce qui précède qu'il n'existe pas de for de la poursuite à Genève, 

fondé sur l'art. 46 al. 1 LP. 

 Le grief est partant fondé et l'absence de compétence de l'Office dans le cadre de 

la poursuite no 2______ sera constatée. 

 Reste à examiner les conséquences de cette absence de for de la poursuite. 

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3. 3.1 Si le commandement de payer notifié par un office territorialement 

incompétent est simplement annulable dans le délai de plainte de dix jours (art. 17 

al. 2 LP), les mesures entreprises ultérieurement à un for incompétent doivent, en 

revanche, être sanctionnées par la nullité absolue des actes accomplis par l'Office, 

en particulier, l'avis de saisie et la commination de faillite (DCSO/153/11 du 

12 mai 2011 consid. 2.1 et les références citées; ERARD, in Commentaire romand 

LP, 2005, n. 23 ad art. 22 LP et la référence citée). En d'autres termes, 

l'inobservation des règles sur le for est sanctionnée différemment selon l'acte de 

poursuite en cause (DCSO/153/11 du 12 mai 2011 consid. 2.1). Ainsi, en présence 

d'actes d'intervention, tels l'avis de saisie ou la commination de faillite, la 

violation des règles sur le for entraînera leur nullité, constatée d'office en tout 

temps et indépendamment d'une plainte (art. 22 LP). En effet, il s'agit d'actes qui 

modifient la situation du débiteur.  

 En revanche, les actes qui ne modifient pas de manière irréversible la situation du 

débiteur ne sont qu'annulables. Il en va ainsi du commandement de payer qui, s'il 

a été valablement notifié au destinataire, n'est pas nul. Dès lors, si le débiteur ne le 

fait pas annuler dans le délai de plainte, le poursuivant pourra requérir la 

continuation de la poursuite si le commandement de payer n'a pas été frappé 

d'opposition ou si l'opposition a été annulée. Le débiteur qui n'a pas porté plainte 

dans les dix jours dès la notification du commandement de payer en question 

pourra toutefois contester devant l'autorité de surveillance les actes de poursuites 

ultérieurs accomplis par un office des poursuites incompétent ratione loci, 

lesquels sont nuls (DCSO/153/11 du 12 mai 2011 consid. 2.1 et les références 

citées). Dans une décision du 15 décembre 2016 (DCSO/418/16 consid. 1.3.2), la 

Chambre de surveillance a admis qu'en définitive, le principe de la simple 

annulabilité sur plainte du commandement de payer notifié par un office 

incompétent ratione loci ne souffrait pas d'exception, même lorsque le poursuivi 

était domicilié à l'étranger. 

 3.1.2 En règle générale, la notification irrégulière du commandement de payer 

n'est pas frappée de nullité absolue; l'acte est simplement annulable dans le délai 

de plainte de 10 jours de l'art. 17 al. 2 LP. Ce n'est que si l'acte n'est pas parvenu 

en mains du poursuivi que la poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut 

et doit être constatée en tout temps. Si, malgré le vice de la notification, le 

commandement de payer est néanmoins parvenu en mains du poursuivi, il produit 

ses effets dès que celui-ci en a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour 

porter plainte contre la notification, ou pour former opposition, commence à 

courir du moment où le poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte 

(ATF 128 III 101 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2008 du 5 février 

2008 consid. 3.2 et les arrêts cités). 

 3.1.3 Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par 

l'intermédiaire des autorités de sa résidence (art. 66 al. 3 LP). (…) La notification 

https://intrapj/perl/decis/DCSO/153/11
https://intrapj/perl/decis/DCSO/153/11

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se fait par publication lorsque le débiteur est domicilié à l'étranger et que la 

notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable (art. 66 

al. 4 ch. 3 LP). 

 3.2 En l'espèce, le commandement de payer, poursuite n°2______, notifié par un 

office incompétent n'est pas nul, mais seulement annulable. 

 La notification effectuée en mains de F______ ne respecte pas les règles de l'art. 

66 al. 3 et ch. 3 LP, et n'est dès lors pas valable. Elle n'a en conséquence pas fait 

courir le délai de plainte de l'art. 17 al. 2 LP. 

 Cela étant, le plaignant soutient avoir eu connaissance du commandement de 

payer en date du 21 avril 2017, au moment où l'Office l'a informé de ce que la 

prétendue créancière souhaitait obtenir la dévolution en sa faveur d'un montant 

saisi de 10'000 fr. Aucun élément du dossier ne permet de mettre en doute cette 

allégation. Certes, le témoin F______ a déclaré devant la Chambre de surveillance 

qu'à réception du commandement de payer, elle en avait informé immédiatement 

le plaignant. Elle n'a pas prétendu lui en avoir adressé copie. Il ne peut dès lors 

être retenu que le plaignant en aurait eu connaissance à ce moment-là ou dans les 

jours qui suivent. 

 Au vu de ces différents éléments, la Cour retient que le plaignant a eu 

connaissance de l'existence du commandement de payer, poursuite no 2______ le 

21 avril 2017. Partant, la plainte déposée le 1
er

 mai 2017 l'a été en temps utile. 

 Le commandement de payer, poursuite n°2______, notifié par un office 

incompétent et objet d'une plainte déposée en temps utiles sera donc annulé. 

 L'avis de saisie envoyé au plaignant le 16 décembre 2015 par un office 

incompétent sera déclaré nul. Il en sera de même de tous les actes effectués par 

l'Office postérieurement à la notification du commandement de payer, dans le 

cadre de la poursuite no 2______. 

4. La procédure est gratuite et il n'est pas alloué de dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et 

art. 61 al. 2 let. a OELP). 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée par A______ le 1
er

 mai 2017 dans le cadre de la 

poursuite no 2______. 

Au fond : 

L'admet. 

Constate que l'Office des poursuites de Genève n'est pas compétent à raison du lieu dans 

le cadre de la poursuite no 2______. 

Annule le commandement de payer, poursuite no 2______. 

Déclare nul l'avis de saisie du 16 décembre 2015 dans le cadre de la poursuite 

n° 2______, ainsi que tous les actes de l'office postérieurs au commandement de payer 

précité, dans le cadre de ladite poursuite. 

 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Messieurs Michel BERTSCHY et Claude 

MARCET, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 

 

La présidente : 

 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

 

Sylvie SCHNEWLIN 

 

  

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Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.