# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 44259dd3-2ac5-5dff-b517-ac70f06c323b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 27.09.2001 C/29113/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-29113-2000_2001-09-27.html

## Full Text

C/29113/2000

  

  
    
        
            [pjdoc 15449]

                  
      (3)
      du 27.09.2001
      
      
    

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; ABANDON D'EMPLOI;
    

      
  
    
      Normes :
      CO.337; CO.337d; 
    

      
  

      
  

      
  
    
      Résumé :
      L'abandon d'emploi, au sens de l'article 337d CO, présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur d'entrer en service ou de poursuivre l'exécution du travail confié. Lorsque ces conditions font défaut  mais que l'employé s'absente de son poste sans raison pertinente, l'employeur demeure libre de le licencier avec effet immédiat, pour autant que la décision ait été précédé d'un ou de plusieurs avertissements contenant une menace claire de renvoi.
Dans le cas d'espèce, la CAPH a jugé que le comportement de T, agent de sécurité non armé, était excessif : T devait se présenter au poste qui  lui était assigné (garde armée) et exprimer, cas échéant, le lendemain ses réserves à E. Quoi qu'il en soit, T avait été averti qu'il serait licencié avec effet immédiat s'il ne se présentait pas sur le lieu de sa mission et avait reçu, par la suite, l'assurance que la garde à effectuer serait non armée. A cela s'ajoute l'ultimatum rédigé par le syndicat de T qui était objectivement inacceptable pour E. Partant, l'existence de justes motifs a été retenue par la CAPH.
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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