# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f05ee82b-17b3-5aac-a223-957a94b1ea53
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2025 A/995/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-995-2025_2025-12-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Andres PEREZ, juges assesseurs. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/995/2025 ATAS/971/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 décembre 2025  

Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Rachel TAGLIANI, avocate  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 

GENÈVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/995/2025 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1989, originaire du Portugal où il a 

obtenu un certificat de capacité d’informaticien en 2005, est arrivé en Suisse en 

2006. Il a été engagé en qualité d’operating à 100% pour B______SA à partir du 

1er septembre 2021.  

b. Le 30 janvier 2023, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 

l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), 

mentionnant avoir été en incapacité de travail du 1er février au 1er mars 2020 et du 

1er avril au 1er août 2021, et depuis le 1er septembre 2022.  

c. Procédant à l’instruction médicale du dossier, l’OAI a reçu de nombreuses 

pièces, dont : 

- un rapport du 29 juin 2021 du docteur C______, médecin adjoint agrégé au 

Service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève  

(ci-après : HUG), retenant le diagnostic de lombalgies basses chroniques 

depuis janvier 2021 ; l’anamnèse mettait en évidence une certaine anxiété, des 

éléments de la lignée dépressive, ainsi qu’une kinésiophobie qui étaient des 

facteurs de risques importants de chronicité ;   

- un rapport du 1er novembre 2022 du Dr C______ aux termes duquel le patient 

présentait une lombalgie commune chronique récidivante qui avait une 

répercussion importante sur les activités de la vie quotidienne, des signes de 

kinésiophobie et des risques de chronicité importants ; 

- un rapport du 8 mars 2023 du docteur D______, spécialiste en médecine 

générale, diagnostiquant des lombalgies récidivantes handicapantes depuis le 

1er février 2021 avec une hernie discale L5 gauche ; 

- un rapport du 6 avril 2023 du Dr C______ portant sur le « bilan final 

ProMIDos » (pour Programme multidisciplinaire individualisé du dos), auquel 

l’intéressé avait participé du 6 février au 6 avril 2023, avec des traitements de 

physiothérapie, d’ergothérapie, de psychiatrie et d’objectif thérapeutique ; 

venir et participer au programme avait été une tâche difficile, en raison d’un 

état d’alerte global très intense, mais l’intéressé s’était montré très assidu et 

volontaire ; le patient rapportait d’importantes améliorations dans toutes les 

dimensions de sa vie, physique, psychique et sociale ; les éléments recueillis 

faisaient penser qu’en plus de l’anxiété et des éléments dépressifs toujours 

présents (cf. échelle HADS), il existait possiblement un trouble de déficit de 

l’attention avec ou sans hyperactivité (ci-après : TDAH) ; ce questionnement, 

qui semblait pertinent à l’assuré, devait être levé au moyen d’une prise en 

charge par une équipe spécialisée en raison de son important impact sur la vie 

sociale et professionnelle ; par conséquent, l’assuré, avait été inscrit sur la liste 

d’attente à l’Unité du trouble de la régulation émotionnelle (ci-après : TRE) 

 

 

 

 

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aux HUG et avait bénéficié d’une évaluation auprès du cabinet O______ ; ce 

n’était qu’une fois un diagnostic précis proposé qu’il serait possible de mettre 

en place le traitement approprié permettant d’aborder les stratégies 

compensatoires mises en place et qui induisaient une difficulté énorme à 

réguler les activités et à rééduquer la problématique de douleurs chroniques ; 

au vu des bénéfices tirés par l’assuré dans les moments de partage, un suivi 

psychothérapeutique individuel pour ses difficultés de régulation semblait 

hautement pertinent ; le patient s’était montré toutefois réticent à cette 

proposition tant que le bilan proposé ci-dessus n’avait pas été réalisé ; en 

l’état, malgré les importantes améliorations, leurs observations les amenaient à 

conclure qu’une reprise d’activité (qui en plus ne pouvait être réalisée à temps 

partiel) était vouée à l’échec ; 

- un rapport du 16 mai 2023 du docteur E______, spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie, et F______, psychologue et psychothérapeute, exerçant 

auprès d’O______, concluant que leur évaluation avait mis en évidence 

suffisamment de critères diagnostics en faveur d’un trouble de l’attention et de 

l’hyperactivité (ci-après : TDAH) de type combiné, présent depuis l’enfance et 

persistant à l’âge adulte ; 

- un rapport d’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) lombaire 

du 17 février 2024 ayant mis en évidence une discopathie L4-L5 avec la 

présence d’une hernie discale postérieure médiane et paramédiane gauche 

laminant la face antérieure gauche du fourreau dural et l’émergence de la 

racine L5 gauche, ainsi qu’une discopathie débutante L5-S1 sans sténose du 

canal rachidien ou des trous de conjugaison ;  

- un rapport du 18 mai 2024 du Dr C______ aux termes duquel le patient 

continuait de présenter des épisodes récidivants très algiques environ chaque 

deux mois et devait alors prendre du Sevredol pendant quatre à cinq jours ; 

plus récemment il avait dû se rendre aux urgences ; il disait avoir beaucoup 

travaillé sur les aspects psychologiques et arrivait mieux à gérer les situations 

stressantes : il était traité pour un TDAH ; il passait ses journées à la maison, 

qui était un lieu sécurisant selon sa psychologue ; actuellement il se sentait 

plus stressé et dormait moins depuis trois semaines mais globalement plus 

qu’auparavant ; il avait l’impression de s’enfoncer progressivement dans la 

dépression malgré la mise en pratique des outils de ProMiDos et des progrès 

réalisés pendant le programme ; 

- un rapport du 24 mai 2024 du Dr C______ reprenant la teneur de son rapport 

du 6 avril 2023 ; 

- un rapport du 31 mai 2024 du Dr C______ indiquant que les capacités 

fonctionnelles globales de l’intéressé avaient nettement diminué, ce qui 

concernait la partie somatique et encore plus la composante psychiatrique ; 

selon son appréciation globale, la capacité de travail était nulle dans un travail 

 

 

 

 

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adapté en raison des comorbidités somatique et psychiatrique qui 

s’amplifiaient mutuellement ; l’intéressé n’ayant pas répondu à un traitement 

multidisciplinaire bien conduit, le pronostic était extrêmement défavorable, 

sauf à considérer un changement thymique majeur qui permettrait de 

réenvisager une approche multidisciplinaire ; 

- un rapport du 28 juin 2024 du Dr D______ selon lequel l’assuré était en 

incapacité totale d’exercer une activité professionnelle en raison de ses 

lombalgies chroniques et de son TDAH ; le traitement prescrit comprenait de 

la Quétiapine, de la Ritaline, ainsi que du Talperisone, de l’Ecofenace et du 

Sevredol en réserve, et des séances de physiothérapie.  

d. Dans une sommation du 6 août 2024 adressée à l’assuré, l’OAI a requis un 

rapport de la docteure G______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui 

ne lui avait pas fourni les renseignements indispensables à l’instruction de sa 

demande.  

e. Dans un rapport du 13 août 2024, la Dre G______ a indiqué à l’OAI que 

l’assuré n’avait pas réagi aux diverses demandes en raison de ses troubles 

psychiques, et plus particulièrement du TDAH, qui affectait entre autres ses 

capacités à gérer ses tâches administratives : il oubliait de payer des factures, de 

demander des arrêts de travail, de les envoyer à l’assurance perte de gain alors 

qu’il n’avait pas d’autres ressources. Le TDAH avait un impact important sur son 

attention et était l’une des causes pour lesquelles une demande de prestations était 

en cours. La sommation, qui l’obligeait à adresser lui-même le rapport médical, 

impliquait une lecture de ce document qui serait actuellement contre-productive. 

En effet, le rapport décrivait ses vulnérabilités, ainsi qu’un mauvais pronostic, 

alors qu’elle essayait de maintenir l’espoir d’amélioration clinique. Le patient 

était déprimé et perdait l’espoir de guérir. Il n’était toujours pas en état de 

travailler et son incapacité de travail était totale. Il s’agissait par ailleurs d’un 

patient très impulsif, qui avait déjà eu des réactions hétéros-agressives et qui 

pouvait potentiellement avoir des réactions auto-agressives.  

f. Dans un rapport du 6 septembre 2024 envoyé à l’OAI, la Dre G______ a 

diagnostiqué un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), un TDAH 

mixte (F90.2), un trouble anxieux généralisé (F41.1), un trouble de la personnalité 

borderline (F60.31), un trouble de la personnalité mixte, paranoïaque et 

obsessionnelle (F61.0), et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré à 

sévère sans symptômes psychotiques (F33.1-F33.2). L’assuré, qu’elle suivait 

depuis le 16 août 2023, avait été exposé à de la négligence parentale, avec des 

carences affectives, des séparations répétées, un manque de cadre éducatif, et de 

la maltraitance physique et psychique par son père pendant l’enfance et 

l’adolescence. Ces facteurs avaient perturbé le développement psychoaffectif 

avec un retentissement sur la vision de soi, du monde, sur les relations 

interpersonnelles ainsi que sur son comportement rendant difficile son adaptation 

dans la transition de l’adolescence à l’âge adulte, accompagnée d’une souffrance 

 

 

 

 

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morale difficile à aborder. Le trouble de la personnalité borderline et le TDAH 

combiné, associé aux autres comorbidités, avaient diminué ses capacités à 

atteindre une meilleure formation, à maintenir une activité professionnelle, à 

s’adapter aux exigences professionnelles. Le patient était passé d’échec en échec 

ce qui avait renforcé l’anxiété et la dépressivité. Il présentait un syndrome 

douloureux somatoforme persistant avec un arrêt de travail à 100% depuis bientôt 

deux ans malgré les traitements adéquats proposés, auxquels il adhérait. Les 

autres troubles psychiques faisaient obstacle aux méthodes de prise en charge 

reconnues pour le traitement du trouble somatoforme douloureux. Le suivi actuel 

permettait de l’aider à maintenir sa motivation et son anxiété. Cependant, avec 

des fluctuations, la symptomatologie douloureuse était comparable à celle décrite 

à la fin de ProMiDos. L’état clinique ne permettait pas une réadaptation ou une 

reprise d’activité professionnelle avec un rendement dans l’immédiat ni à moyen 

terme en raison de l’état dépressif sévère. À titre de ressources disponibles ou 

mobilisables, elle a indiqué que le patient pouvait compter sur la relation avec sa 

compagne, et qu’il présentait un intérêt et une expertise en informatique, domaine 

dans lequel il pensait pouvoir travailler s’il avait moins de douleurs.  

Elle a notamment annexé un rapport du 25 août 2023 du Département de 

médecine aiguë des HUG à la suite d’un séjour le 13 août 2023 en raison de 

cervicalgie, de dorsalgie et de lombalgie.  

g. L’OAI a confié une expertise bidisciplinaire au Bureau d’Expertises Médicales 

(ci-après : L______), réalisée par les docteurs H______, spécialiste en 

rhumatologie, et I______, spécialiste en psychiatrie. Sur le plan somatique, 

l’expert a posé le diagnostic de lombosciatalgie L5 droite intermittente sur une 

hernie discale non déficitaire, avec une bonne concordance anatomoclinique. À 

titre de limitations fonctionnelles, l’intéressé ne devait pas fournir des efforts de 

soulèvement à partir du sol au-delà de 5 kg, de mouvement en porte-à-faux du 

buste, porter des charges proches du corps au-delà de 5 kg et devait pouvoir 

changer de position régulièrement. Au niveau psychique, le spécialiste n’a retenu 

aucun diagnostic et aucune limitation. Il n’y avait pas d’argument objectif en 

faveur d’un trouble, actuel ou passé, et les tests neuropsychologiques réalisés 

dans le contexte de l’expertise écartaient un TDAH. L’anamnèse, la biographie et 

les constatations au jour de l’examen n’étaient pas en faveur d’un quelconque 

trouble de la personnalité ni d’une accentuation de traits de la personnalité. Dans 

l’activité habituelle, la capacité de travail était nulle depuis le 15 septembre 2022 

d’un point de vue somatique, mais entière au niveau psychique. Dans une activité 

adaptée, ladite capacité était nulle du 15 septembre 2022 à mi-avril 2023, puis 

entière depuis lors, soit à la fin du programme ProMiDos. Partant, 

consensuellement, au terme de l’expertise et rétroactivement, les experts ont 

conclu que la capacité de travail était nulle depuis le 15 septembre 2022 dans 

l’activité habituelle et entière depuis mi-avril 2023 dans une activité adaptée.  

 

 

 

 

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h. Par avis du 2 décembre 2024, le docteur J______, médecin auprès du Service 

médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI, a estimé qu’il n’y avait pas de raison 

de s’écarter des conclusions de l’expertise, motivée et cohérente. Ainsi, 

l’intéressé était inapte à exercer son activité habituelle d’opérateur depuis le  

15 septembre 2022 en raison d’une lombosciatalgie L5 droite intermittente sur 

une hernie discale non déficitaire, mais il disposait d’une capacité de travail de 

100% depuis le 15 avril 2023 dans une activité adaptée, sans effort de 

soulèvement à partir du sol au-delà de 5 kg, sans porte-à-faux du buste, sans port 

de charge proche du corps au-delà de 5 kg et avec un changement de position 

régulier.  

 Le 3 décembre 2024, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de rejeter sa 

demande de prestations, dès lors que la comparaison des gains ne révélait aucune 

invalidité dans la sphère professionnelle. 

b. L’assuré a contesté le projet de décision.  

Il a joint un rapport du 30 janvier 2025 du docteur K______, médecin chef de 

clinique au Département de psychiatrie des HUG, retenant, à titre de diagnostics 

entraînant une répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), des 

phobies sociales (F40.1), un trouble de la personnalité émotionnellement labile, 

type impulsif (F60.30), et une perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0). 

Sur le plan de l’humeur, l’état s’était dégradé ces dernières semaines et le patient 

remplissait actuellement les critères pour un état dépressif sévère. Il rapportait une 

humeur maussade la plupart du temps, ne plus prendre de plaisir à aucune 

activité, était très irritable, avait une estime de soi extrêmement faible et ruminait 

beaucoup au sujet de sa situation physique et de ses douleurs. Il décrivait 

également une aboulie, ne plus prendre soin de  

lui-même, un fort sentiment de culpabilité en lien avec le sentiment de ne pas 

s’être suffisamment ménagé sur le plan physique. Il rapportait des idées 

suicidaires scénarisées, sans intention de passage à l’acte pour ne pas blesser sa 

famille. Le sommeil était perturbé et le patient était manifestement asthénique. La 

BDI (Questionnaire de dépression de Beck BDI) avait été mesurée à 49 ce qui 

allait également dans le sens d’une symptomatologie dépressive sévère. Le patient 

n’avait pas répondu ou avait mal toléré plusieurs antidépresseurs par le passé, et 

le traitement pharmacologique de la dépression nécessitait une adaptation qui 

prendrait un certain temps. Les facteurs sociaux et de santé actuels rendaient 

difficile d’imaginer une amélioration complètement satisfaisante de son humeur 

dans un temps court. Sur le plan anxieux, l’assuré rapportait une très grande peur 

des interactions sociales, avec une crainte excessive d’être jugé et des symptômes 

végétatifs comme une sudation au niveau des mains et des rougissements. Il 

rapportait également une symptomatologie d’anxiété plus généralisée qui tournait 

autour des douleurs, et présentait ces ruminations anxieuses de manière très 

envahissante dès qu’il sortait de chez lui. Il présentait une symptomatologie 

 

 

 

 

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TDAH dont le versant hyperactif avec l’impulsivité était le plus gênant, 

particulièrement dans les relations interpersonnelles, symptomatologie qui était 

partiellement contrôlée par le traitement psychostimulant. La suspicion d’un 

trouble bordeline, évoquée au cabinet O______ et par la  

Dre G______, était confirmée par la passation d’une SCID (guide d'entretien 

semi-structuré) le 28 janvier 2025. Les critères retenus étaient la crainte de 

l’abandon, des relations interpersonnelles instables et conflictuelles, une variation 

importante de l’image de soi, la présence de comportements impulsifs, une forte 

labilité de l’humeur, des crises de colère et des épisodes de paranoïa lié à sa 

dysrégulation émotionnelle et non à une forme de schizophrénie. Le sommeil était 

marqué par des réveils nocturnes avec des cauchemars. Les pathologies 

chroniques de l’assuré rendaient sa capacité de travail faible de manière générale, 

principalement car il présentait des difficultés très marquées dans le domaine des 

interactions interpersonnelles, généraient beaucoup de détresse et pouvaient 

provoquer un effondrement thymique. Les douleurs chroniques en accentuation et 

sa situation sociale précaire, en plus d’une relation tendue avec sa compagne, 

participaient actuellement à exacerber un épisode dépressif qui était devenu 

sévère et qui se surajoutait aux difficultés chroniques. Cette symptomatologie 

provoquait une apathie/aboulie, une asthénie, une augmentation de l’irritabilité et 

une aggravation des difficultés de concentration chroniques dont le retentissement 

sur le fonctionnement de l’assuré était très marqué. Le niveau d’angoisse, s’il 

devait se confronter à la nécessité de devoir se rendre sur un lieu de travail, ne 

serait pas gérable, l’assuré serait débordé et ne pourrait pas sortir de chez lui. 

Actuellement, cela l’amenait à une limitation extrême de ses activités, il ne faisait 

rien qui lui faisait plaisir, aucune activité de loisir, peu d’activités en famille. 

D’un point de vue strictement psychiatrique, la capacité de travail était de 0% en 

raison de l’état dépressif surajouté aux autres troubles chroniques. L’assuré 

devrait bénéficier d’une reprise progressive du travail à faible pourcentage dans 

un milieu protégé/adapté, avec peu d’interactions sociales ou dans un climat de 

bienveillance, parallèlement au traitement de l’épisode dépressif. Puis, une reprise 

sur le marché du travail à 50% serait envisageable quand l’épisode dépressif serait 

résolu et que l’intéressé aurait pu reprendre confiance en ses capacités et aurait 

effectué un travail sur sa gestion des émotions et des relations interpersonnelles. 

Par la suite, la capacité de travail serait à réévaluer et se situerait 

vraisemblablement entre 50% et 80%. Le patient avait le souhait et l’espoir de 

pouvoir reprendre un emploi à 100% dans l’économie mais cela n’était pas 

possible en l’état du point de vue psychiatrique.  

Il a également produit un rapport du 24 janvier 2025 du Dr C______, confirmant 

le diagnostic de lombalgie commune chronique récidivante et indiquant que 

l’intéressé rapportait une capacité à fonctionner à peu près normalement, avec des 

douleurs raisonnables non-invalidantes pendant environ deux heures par jour, 

qu’il répartissait sur la journée. Le reste de la journée, il ne pouvait presque plus 

rien faire. Parmi les difficultés rencontrées, outre la persistance des problèmes 

 

 

 

 

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psychiatriques, il avait de la peine à réaliser régulièrement des exercices pour la 

sangle abdominale sans provoquer de décompensation majeure. Les experts 

n’avaient semble-t-il pas eu une appréciation suffisante de l’interaction qui 

résultait d’un problème psychiatrique de longue date et jusque-là peu invalidant 

mais qui s’était décompensé par la présence de douleurs et du handicap 

fonctionnel, entraînant l’intéressé dans un cercle. Les répercussions fonctionnelles 

que cette interaction négative provoquait avaient pourtant bien été observées par 

tous les thérapeutes, y compris un rhumatologue et un psychiatre, pendant les 

deux mois du programme. Elles avaient été rapportées en détail dans un rapport. 

La prise en charge psychiatrique spécialisée venait de commencer et durerait plus 

d’un an. Il était essentiel de donner du temps à l’intéressé pour retrouver 

progressivement un fonctionnement suffisant pour un emploi adapté à ses 

problèmes du rachis.  

Il a encore remis un rapport du 13 février 2025 du Dr C______, indiquant qu’en 

l’absence de prise en charge psychiatrique ayant produit tout son effet, les 

constatations détaillées et les conclusions de mai 2024 restaient valables. Il avait 

remarqué quelques améliorations fonctionnelles du point de vue 

musculosquelettique entre mai 2024 et janvier 2025, telles que rapportées dans 

son courrier de janvier 2025, mais il avait pu constater pendant les deux mois de 

prise en charge multidisciplinaire intensive que les capacités fonctionnelles étaient 

très dépendantes du contexte dans lequel les tâches avaient lieu. Dès qu’une 

certaine pression était mise en place, le patient présentait des exacerbations de 

douleur, une augmentation du syndrome lombo-vertébral et du handicap 

fonctionnel avec de fortes limitations dans toutes les activités de la vie 

quotidienne. Comme déjà mentionné, il s’agissait d’une interaction assez 

classique entre les problématiques rhumatologique et psychiatrique. Une reprise 

progressive dans un poste adapté à la condition physique était absolument 

souhaitable, mais cela ne serait possible que si les conditions psychiques étaient 

également réunies.  

c. Dans un avis du 18 février 2025, le Dr J______ a relevé que les diagnostics 

retenus par le Dr K______ étaient identiques à ceux mentionnés par la 

Dre G______ et qu’ils n’avaient pas été validés par l’expert, qui s’en était écarté 

en motivant ses conclusions. Quant au Dr C______, il avait acté une amélioration 

sur le plan somatique et se prononçait d’un point de vue psychique, dépassant son 

domaine de compétence. En somme, les médecins traitants faisaient une 

évaluation différente d’un même état de fait, de sorte que ses conclusions 

demeuraient valables. 

d. Par décision du 18 février 2025, notifiée le 21 février 2025, l’OAI a rejeté la 

demande de l’intéressé et maintenu que la capacité de travail médico-théorique 

raisonnablement exigible dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 

était de 100% depuis le 15 avril 2023 sans baisse de rendement. La comparaison 

des revenus sans invalidité (CHF 55'840.-) et avec invalidité (CHF 60'725.-) ne 

 

 

 

 

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révélait aucune perte de gain. Enfin, les mesures professionnelles n’étaient pas de 

nature à réduire le dommage et n’étaient pas indiquées. Au vu du large éventail 

d’activités simples et répétitives que recouvrait le marché du travail en général, et 

le marché du travail équilibré en particulier, on devait admettre qu’un nombre 

significatif d’entre elles ne nécessitaient aucune formation spécifique et étaient 

adaptées aux restrictions.  

 Par acte du 24 mars 2025, l’assuré, représenté par une avocate, a interjeté 

recours contre la décision précitée. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce 

que la décision litigieuse soit réformée et à ce qu’une rente entière lui soit 

accordée dès le mois de septembre 2023, subsidiairement des mesures de 

réadaptation.  

En substance, le recourant a contesté toute valeur probante à l’expertise du 

L______, à tout le moins s’agissant du volet psychiatrique. Il doutait que le Dr 

I______ remplisse les conditions professionnelles nécessaires à l’établissement 

d’une expertise car ce médecin ne semblait pas titulaire de la formation postgrade 

dans le domaine des expertises médicales (SIM). En outre, le résumé du dossier, 

de même que le contrôle et la relecture finale du rapport, avaient apparemment été 

diligentés par une directrice associée du L______, qui n’était semble-t-il pas 

médecin. Or, des éléments objectivement essentiels avaient été exclus du résumé, 

et le contrôle et la relecture de la partie psychiatrique de l’expertise devait être 

confiée à un médecin psychiatre et ne pouvait être effectuée par le personnel 

administratif du centre d’expertises. Pour ces motifs déjà, l’expertise ne pouvait se 

voir attribuer une valeur probante. 

Sur le fond, l’expert psychiatre n’avait retenu aucun diagnostic, sans justifier 

suffisamment son appréciation qui était en totale opposition avec celle des autres 

psychiatres. La motivation de l’expert était lacunaire et formulée en des termes 

généraux. Le suivi psychiatrique et le traitement médicamenteux étaient à 

l’évidence contraire à l’absence de tout diagnostic psychiatrique. Le TDAH et 

l'anxiété généralisée avaient été retenus par deux psychiatres et deux 

psychologues spécialisés dans ce type de troubles, à l'issue d'une évaluation 

spécifique comprenant divers tests. L’appréciation du Dr K______, qui avait 

effectué de nouveaux examens, s'inscrivait complètement en faux avec celle de 

l'expert. Les deux nouveaux rapports du Dr C______ rapportaient une légère 

évolution favorable sur le plan rhumatologique, mais ce médecin avait précisé que 

l'interaction des atteintes était cruciale et que le problème psychiatrique de longue 

date s'était décompensé. Les répercussions fonctionnelles de cette interaction 

négative n’avaient pas été véritablement prises en considération dans l'expertise. 

L’intimé et le SMR n’avaient pas jugé nécessaire d’interpeller le Dr C______ ou 

le psychiatre consulté dans le cadre du programme multidisciplinaire aux HUG, ce 

qui dénotait une lacune d'instruction. 

Le recourant a en outre contesté la détermination du degré d’invalidité de l’intimé 

et le refus de ce dernier de lui octroyer des mesures professionnelles.  

 

 

 

 

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b. Par décision du 4 avril 2025, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance 

juridique avec effet au 6 mars 2025.  

c. Dans sa réponse du 15 avril 2025, l’intimé a conclu rejet du recours.  

Le mandat d’expertise bidisciplinaire avait été transmis à la plateforme Suisse 

L______@P, à charge pour elle de l’attribuer de manière aléatoire à un Centre 

d’expertise. Le L______ avait été désigné et aucun motif de récusation n’avait été 

soulevé par le recourant à l’encontre du Dr I______. En outre, ce dernier avait 

mentionné sur la première page du rapport du 21 novembre 2024 qu’il était au 

bénéfice du titre d’expert SIM, tout comme le Dr H______.  

Contrairement à ce que soutenait le recourant, les experts ne s’étaient pas 

uniquement basés sur le résumé effectué par le personnel administratif du 

L______. En établissant leur rapport final et en le signant, ils s’étaient portés 

garants du rapport dans son intégralité, y compris de la synthèse du dossier. Ainsi, 

en l’absence de sérieux indices laissant penser qu’ils n’avaient pas exécuté leur 

mandat dans les règles de l’art, la force probante de leur expertise ne pouvait être 

niée. Les experts avaient décrit de manière claire les limitations fonctionnelles et 

leurs conclusions résultaient d’une analyse complète et objective de la situation 

médicale et des plaintes du recourant. Ils avaient notamment tenu compte de l’avis 

de la psychiatre traitante et justifié leur position. Leur rapport revêtait une pleine 

valeur probante. Il ne ressortait pas des griefs du recourant d’éléments concrets 

susceptibles de remettre en cause la valeur probante du rapport du L______, ni de 

l’appréciation du SMR sur les rapports médicaux complémentaires produits 

postérieurement à l’expertise.  

L’intimé a en outre confirmé son calcul du degré d’invalidité et considéré que 

l’octroi de mesures professionnelles ne se justifiait pas.  

d. Par réplique du 16 juillet 2025, le recourant a maintenu ses conclusions.  

Le Dr I______ n’apparaissait pas dans la banque de données en ligne des experts 

certifiés SIM, contrairement au Dr H______, et il ne pouvait lui être reproché de 

ne pas avoir fait valoir ce grief préalablement au dépôt de son recours, alors qu’il 

n’était pas assisté. Il avait fait valoir de sérieux indices selon lesquels le résumé 

assécurologique avait vraisemblablement été établi et rédigé par le personnel 

administratif du L______, et l’expert psychiatre n’avait pas pris connaissance de 

l’intégralité du dossier, en particulier du rapport de la Dre G______. Ainsi, le 

résumé, qui ne faisait que lister les diagnostics et les traitements sans reprendre ni 

se référer à l’appréciation détaillée et étayée de sa psychiatre, considérait que la 

Dre G______ était un homme (« le Dr », « il »). En outre, le résumé commun 

faisait état de « différents rapports médicaux » alors qu’il n’y en avait qu’un de 

cette spécialiste.  

Son atteinte à la santé psychique n’avait pas été suffisamment prise en compte, 

comme l’attestaient les faits qu’un nouveau diagnostic avait été posé, soit un 

 

 

 

 

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- 11/32 - 

trouble hyperkinétique de l’attention avec hyperactivité, que le trouble de la 

personnalité bordeline avait été confirmé en janvier 2025, qu’un séjour de 

réadaptation en clinique lui avait été conseillé afin de récupérer d’un point de vue 

psychique et fonctionnel, ainsi qu’un suivi orienté sur le trouble de la personnalité 

bordeline, lequel impliquait une invalidité nette. Les diagnostics psychiatriques 

étaient en cours d’investigation et les spécialistes soulignaient que les effets de 

l’atteinte psychique sur son quotidien et sa capacité de travail ne pouvaient pas 

être arrêtés à satisfaction.  

Le recourant a également développé son analyse des revenus déterminants pour 

calculer le degré d’invalidité. 

Il a produit un rapport non daté, reçu à la fin du mois de juin 2025, dans lequel le 

Dr K______ a retenu les diagnostics de trouble hyperkinétique de l’attention avec 

hyperactivité (F.90.0) et précisé que le patient avait participé au module sur la 

régulation des émotions, au terme duquel il était arrivé au constat que la 

problématique principale était davantage liée au trouble de personnalité 

borderline, dont le diagnostic avait été confirmé avec la passation d'une SCID en 

janvier, et à la sensibilité émotionnelle, qui était sa principale source de 

souffrance. Dès son arrivée dans l’unité, le patient avait présenté une 

symptomatologie dépressive d'intensité modérée à sévère avec un sentiment de 

désespoir la plupart du temps, une aboulie, une anhédonie, une asthénie, des idées 

de mort passive, des ruminations anxieuses et une exacerbation de ses difficultés 

de concentration habituelle. Comme facteur précipitant principal il évoquait son 

incapacité de travail, l'impression d'être un poids pour sa famille et les démarches 

de recours contre la décision de l’assurance invalidité. Un traitement 

antidépresseur de buproprion XR 150 mgl, instauré en janvier et arrêté en avril, 

avait eu peu d'impact sur la thymie qui restait modérément basse. Au vu des 

éléments dépressifs et d'une forte anxiété, le patient avait dû se résoudre à arrêter 

le suivi psychothérapeutique spécialisé dans l’unité au mois d'avril car il n'était 

pas en assez bonne santé psychique pour pouvoir en bénéficier. L'anxiété générée 

par son état était devenue si envahissante qu’ils avaient pris la décision de 

demander un séjour de réadaptation à la Clinique de Montana afin qu’il puisse 

récupérer d'un point de vue psychique et fonctionnel. Le patient souhaitait 

reprendre un suivi spécialisé dans l’unité et une inscription au programme pour 

trouble de personnalité borderline pouvait s'avérer plus bénéfique que la reprise 

du suivi TDAH. Il était en cours d'évaluation psychiatrique et neuropsychologique 

et attendait les conclusions pour organiser la suite de son suivi. 

Il a également remis un rapport du 7 juillet 2025 du professeur  

M______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et de N______, 

neuropsychologue, retenant les diagnostics de trouble modéré de la personnalité 

mixte (traits émotionnellement labiles type borderline et narcissiques ; 6D10.1), 

 

 

 

 

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de dysthymie (6A72) et de trouble à symptomatologie somatique (6C20). Sur un 

plan neuropsychologique, l’évaluation montrait une atteinte inhomogène de 

sévérité moyenne touchant certaines fonctions exécutives (planification, 

organisation et flexibilité mentale), la mémoire auditivo-verbale et certains volets 

attentionnels (maintien, mais surtout impulsivité, l'attention soutenue étant 

préservée comme dans l'évaluation neuropsychologique de 2024). La cognition 

sociale était légèrement atteinte au niveau de la théorie de l'esprit et, plus 

important, le score à l'ADOS-2 était au cut-off du trouble du spectre autistique (ci-

après : TSA). L'ensemble de ce tableau pouvait évoquer un TDAH mixte ou un 

TSA, mais ils excluaient les deux diagnostics : l'anamnèse était peu contributive 

pour un TDAH, la scolarité avait été bien suivie, sa révolte face à l'autorité bien 

plus que la distractibilité avait été au premier plan. Malgré son hyperactivité 

rapportée et sa tendance à se dissiper, il avait terminé sans redoublement sa 

scolarité, et ils ne retrouvaient pas d'impulsivité comportementale ou 

d’antécédents pénaux. Ils ne pouvaient pas exclure un diagnostic de TDAH 

pendant l’enfance, mais, à l'heure actuelle et sans traitement correcteur, les 

performances attentionnelles étaient en partie préservées, les échecs rapportés au 

niveau du travail étant en grande partie en lien avec des conflits interpersonnels. 

Le TSA était également très peu probable compte tenu de son adaptation sociale 

actuelle et pendant la période adulte, l'absence de crises clastiques pendant 

l'enfance, les capacités de communication préservées, le partage possible de ses 

expériences avec autrui. Il rapportait toutefois un sentiment de solitude, une 

tendance à ritualiser son quotidien, mais la cognition sociale était préservée au 

niveau des performances en théorie de l'esprit en modalité verbale, dans la 

reconnaissance des émotions à partir de regards, dans la compréhension des 

histoires absurdes ainsi que dans les tâches de compréhension d'inférences. Il était 

à noter que des traits autistiques qui ne franchissaient pas le seuil d'un trouble 

franc étaient souvent retrouvés chez les troubles borderline. Un trouble de la 

personnalité avec des éléments borderline francs, mais aussi des éléments 

narcissiques étaient au premier plan, conformément à des observations 

précédentes de ses thérapeutes. Les perturbations cognitives observées pouvaient 

être explicables par le trouble de la personnalité per se. Il s’agissait de la seule 

pathologie qui impliquait une invalidité nette qui devait être évaluée. In fine on 

retrouvait un trouble à symptomatologie somatique (ex : syndrome somatoforme 

douloureux), léger, qui se manifestait en situation d'examen, mais dont l'impact 

sur le quotidien restait à approfondir. 

e. Dans sa duplique du 22 juillet 2025, l’intimé a également persisté dans ses 

conclusions, pour les motifs exposés par le SMR, et pris position sur le calcul du 

degré d’invalidité. 

Dans son avis du 22 juillet 2025, le Dr J______ a relevé que le Dr K______ avait 

clairement expliqué que la symptomatologie dépressive était en lien avec le refus 

 

 

 

 

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de l’intimé et le manque de ressources pécuniaires, et décrivait un status clinique 

objectif peu altéré évoquant tout au plus une dysthymie non incapacitante. En 

somme, il faisait une évaluation différente d’un même état de fait. De plus, il 

reconnaissait une aggravation de l’état de santé postérieure à la décision de 

l’intimé et réactionnelle à cette dernière. S’agissant du rapport d’évaluation 

neuropsychologique du 7 juillet 2025, il faisait état d’atteintes modérées, voire 

légères, et n’apportait pas d’éléments objectifs nouveaux permettant de modifier 

son appréciation de la capacité de travail.  

f. Copie de cette écriture a été transmise au recourant et un délai lui a été octroyé 

au 14 août 2025 pour d’éventuelles observations et pour communiquer la liste de 

ses opérations, comme il l’avait sollicité dans son écriture du 16 juillet 2025.  

g. Le recourant ne s’est pas manifesté.  

h. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 

judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 

prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 Conformément à l’art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les 

trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (al. 1). Les 

art. 38 à 41 sont applicables par analogie (al. 2).  

L’art. 38 LPGA stipule que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être 

communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication 

(al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le 

droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit 

(al. 3). 

En l’occurrence, la décision querellée du 18 février 2025 a été notifiée au 

recourant le 21 février 2025. Le délai de recours a commencé à courir le 

lendemain et est arrivé à échéance le dimanche 23 mars 2025, de sorte que son 

terme a été reporté au lundi 24 mars 2025.  

 

 

 

 

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- 14/32 - 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision attaquée, par laquelle l’intimé a nié 

le droit du recourant à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles. 

3.  

3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 

(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du  

3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961  

(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 

droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 

les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 

référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 

déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 

est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 

dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 

elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 

3.2 En l’occurrence, la demande de prestations ayant été déposée en janvier 2023, 

un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt après l’entrée en 

vigueur des modifications précitées, de sorte que les dispositions légales 

applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 

4. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 

l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 

résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 

ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 

équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 

santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 

santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 

plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 

surmontable (al. 2). 

Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute 

perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession 

ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si 

cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 

d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré 

peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 

L’art. 28 LAI prévoit que l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes  

(al. 1) : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 

 

 

 

 

A/995/2025 

- 15/32 - 

peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail  

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 

notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 

moins (let. c). Une rente au sens de l’al. 1 n’est pas octroyée tant que toutes les 

possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter n’ont pas été 

épuisées (al. 1bis). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 

importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 

à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 

elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 

l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

4.1 Le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de 

la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de 

syndrome douloureux somatoforme et d'affections psychosomatiques 

comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles 

somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort 

de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et 

introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs 

(ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau 

schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou psychosomatiques et aux 

syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 143 V 418 ; 143 V 409). 

Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans 

le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 

desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 

personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 

un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 

Selon la jurisprudence, l'organe chargé de l'application du droit doit, avant de 

procéder à l'examen des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment 

diagnostiqués conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et 

pertinente en droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits 

d'exclusion tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit 

secondaire tiré de la maladie (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.2). Il y a ainsi lieu de conclure à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 

les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques 

d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées. 

Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance 

 

 

 

 

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entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses 

douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de 

soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et 

celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 

insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 

environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). À lui seul, un simple 

comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération  

(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et la référence). 

4.2 L'art. 44 LPGA, modifié au 1er janvier 2022, règle le recours par 

l'administration à une expertise médicale. Si l'assureur juge une expertise 

nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il peut ordonner 

notamment une expertise bidisciplinaire (al. 1 let. b). Si l'assureur doit recourir 

aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans 

le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent 

récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36 al. 1 LPGA, et présenter des 

contre-propositions dans un délai de dix jours (al. 2). Le Conseil fédéral édicte des 

critères pour l’admission des experts médicaux et des experts en 

neuropsychologie, pour les expertises visées à l’al. 1 (al. 7 let. b). 

Selon l’art. 7m de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 

sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), entré en vigueur le  

1er janvier 2022, les experts médicaux peuvent réaliser des expertises au sens de 

l'art. 44 al. 1 LPGA s'ils (al. 1) : disposent d'un titre postgrade au sens de  

l'art. 2 al. 1 let. b et c de l'ordonnance du 27 juin 2007 sur les professions 

médicales (OPMéd - RS 811.112.0 ; let. a) ; sont inscrits dans le registre visé à 

l'art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales 

(LPMéd - RS 811.11 ; let. b) ; possèdent une autorisation de pratiquer valable ou 

ont rempli leur obligation de s'annoncer, pour autant que l'art. 34 ou 35 LPMéd 

l'exige (let. c) ; et disposent d'au moins cinq ans d'expérience clinique. Les 

spécialistes en médecine interne générale, en psychiatrie et en psychothérapie, en 

neurologie, en rhumatologie, en orthopédie ou en chirurgie orthopédique et en 

traumatologie de l'appareil locomoteur doivent être titulaires d'une certification de 

l'association Médecine d'assurance suisse (Swiss Insurance Medicine, 

ci-après : SIM). Font exception les médecins-chefs et les chefs de service des 

hôpitaux universitaires (al. 2). Les experts en neuropsychologie doivent satisfaire 

aux exigences de l’art. 50b de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-

maladie (OAMal - RS 832.102 ; al. 3). Avec le consentement de l'assuré, il peut 

être renoncé à certaines des exigences susvisées, pour autant que des raisons 

objectives le nécessitent (al. 4). Des personnes ne remplissant pas encore toutes 

les exigences peuvent établir des expertises dans le cadre de leur formation 

universitaire, postgrade et continue. L'expertise est effectuée sous la supervision 

 

 

 

 

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directe et personnelle des médecins spécialistes ou des neuropsychologues 

remplissant les conditions énoncées aux al. 1 à 3 (al. 5). 

La disposition transitoire de la modification du 3 novembre 2021 énonce par 

ailleurs que si une certification SIM au sens de l'art. 7m al. 2 OPGA est requise, 

elle doit être obtenue dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur de la 

modification en cause, c'est-à-dire d'ici au 1er janvier 2027. 

4.2.1 L'art. 44 LPGA pose un certain nombre de principes relatifs à la mise en 

œuvre d'une expertise en matière d'assurances sociales. Cette disposition ne règle 

cependant pas de manière exhaustive le droit de l'expertise et le Tribunal fédéral a 

été amené à préciser sa portée (Jacques Olivier PIGUET, in Commentaire romand 

de la LPGA, 2018, n. 6 ad art. 44 LPGA). 

4.2.2 Il ressort de ces principes posés par la jurisprudence en relation avec  

l'art. 44 LPGA, tant sous l'angle des droits de participation de l'assuré que des 

exigences en matière de substitution de l'expert mandaté, que l'obligation de 

communiquer le nom des médecins mandatés préalablement à l'expertise, 

respectivement le droit de l'assuré de connaître ce nom, concerne la personne qui 

est chargée par l'assurance-invalidité d'effectuer l'expertise. Cette obligation ne 

s'étend pas au nom du tiers qui assiste l'expert pour des activités annexes ne 

faisant pas partie des tâches fondamentales d'expertise. Ainsi, le nom de la tierce 

personne qui assiste l'expert en effectuant des analyses médicales (p. ex. une prise 

de sang) n'a pas à être communiqué. On ne saurait en revanche considérer comme 

un simple auxiliaire accomplissant une tâche secondaire le médecin qui est chargé 

par l'expert d'établir l'anamnèse de base de la personne soumise à l'expertise, 

d'analyser et de résumer le dossier médical ou de relire le rapport pour vérifier la 

pertinence de ses conclusions. L'activité intellectuelle déployée par le médecin 

dans ces situations peut en effet avoir une influence sur le résultat de l'expertise. 

Par exemple, la démarche consistant à établir le résumé du dossier médical 

implique une analyse comprenant déjà une certaine marge d'interprétation ; même 

si le résumé ne doit contenir que des extraits des pièces du dossier, il repose sur 

une sélection des dates, informations et données qui sont considérées comme 

déterminantes pour son auteur (ATF 146 V 9 consid. 4.2.3 et les références). Dans 

les constellations mentionnées, les prescriptions de l'art. 44 LPGA sont 

applicables. Le nom du médecin auquel est confiée la tâche d'établir l'anamnèse 

de base ou le résumé du dossier ou celle de relire l'expertise afin d'en assurer la 

pertinence formelle doit être communiqué au préalable à l'assuré. Cette 

interprétation a été confirmée par les cours intéressées du Tribunal fédéral réunies 

dans une procédure selon l'art. 23 al. 2 LTF (ATF 146 V 9 consid. 4.2.3 et les 

références citées). Le non-respect de cette exigence constitue une violation de ses 

droits de participation et d'être entendu (ATF 146 V 9 consid. 4.3.2). Toutefois, le 

défaut formel dont est entachée la procédure d'expertise ne conduit pas à écarter 

d'emblée le rapport d'expertise : si les experts désignés ont accompli 

personnellement les tâches fondamentales d'expertise, le fait que l'assuré n'a pas 

 

 

 

 

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eu connaissance du nom des médecins auxiliaires, qui ne sont intervenus que de 

manière ponctuelle dans le cadre de l'expertise, ne constitue pas une violation si 

grave de ses droits de participation ou d'être entendu qu'elle ne serait pas 

susceptible de réparation. À cette fin, il convient de placer le recourant dans la 

situation dans laquelle il peut reconnaître s'il entend ou non soulever un motif de 

récusation à l'encontre du ou des médecins auxiliaires impliqués. Dans un tel cas 

de figure, la cause doit donc être renvoyée à l'office AI pour qu'il procède aux 

démarches nécessaires pour que le nom du ou des médecins dont l'assistance a été 

requise soit communiqué au recourant et que celui-ci puisse se prononcer sur un 

éventuel motif de récusation. Il incombe ensuite à l'intimé de rendre une nouvelle 

décision sur le droit du recourant à une rente d'invalidité (ATF 146 V 9 

consid. 4.4). 

Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que le nom du médecin auquel est confiée la tâche 

d'établir l'anamnèse de base ou le résumé du dossier ou celle de relire l'expertise 

afin d'en assurer la pertinence formelle doit être communiqué au préalable à 

l'assuré (ATF 146 V 9 consid. 4.2.3). Cette jurisprudence ne dit pas que la 

synthèse d'un dossier médical ou la relecture d'un rapport d'expertise ne peuvent 

pas être effectuées par des membres du personnel non médical d'un centre 

d'expertises, mais que si un médecin se charge de telles tâches, son nom doit être 

communiqué à l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_267/2023 du  

17 novembre 2023 consid. 6.2.2 et 6.3.1). 

4.3 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 

sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450  

consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 

formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 

domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du  

22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 

 

 

 

 

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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 

confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 

base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 

juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 

douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ;  

125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 

médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 

recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 

qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 

médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 

procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 

pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 

juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 

convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 

expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 

fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR  

(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 

est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 

traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 

consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 

cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 

traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 

sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 

violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du  

4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 

il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 

bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 

consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 

il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 

 

 

 

 

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- 20/32 - 

entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 

arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 

Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 

l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 

qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

4.3.1 Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à 

la santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la 

capacité de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de 

santé et de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se 

fonde sur une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 

l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 

aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 

d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 

principe (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_162/2023 

du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 

4.3.2 Dans les limites du mandat confié, la conduite de l'expertise (modalités de 

l'examen clinique et choix des examens complémentaires) est laissée au libre 

arbitre de l'expert. Dans ce contexte, une prétendue courte durée de l'entretien 

entre la personne assurée et le médecin ou la non-prise de contact de ce dernier 

avec un confrère ne permettent pas de dénier toute force probante à une expertise 

psychiatrique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 

consid. 7.1.2 et la référence). 

En établissant son rapport final et en le signant, l'expert se porte garant du rapport 

dans son intégralité, y compris de la synthèse du dossier, que celle-ci ait été 

effectuée par lui-même, par un autre médecin ou par un membre du personnel non 

médical d'un centre d'expertises. Ainsi, en l'absence de sérieux indices laissant 

penser que l'expert n'a pas exécuté son mandat dans les règles de l'art, on ne 

saurait nier la valeur probante de son expertise au seul motif qu'un secrétaire a 

procédé à la synthèse du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 8C_267/2023 du  

17 novembre 2023 consid. 6.3.1).   

 

4.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 

de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 

 

 

 

 

A/995/2025 

- 21/32 - 

plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 

consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 

n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 

l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 

(ATF 139 V 176 consid. 5.3). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 

investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 

raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 

résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 

parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 

consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 

nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 

RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 

consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 

est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 

considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 

l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210  

consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 

quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 

jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 

l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 

consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 

légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 

moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 

et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une 

nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 121 V 362 

consid. 1b). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en 

considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de 

nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue ; 

en particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un 

rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation antérieure à 

cette date (ATF 118 V 200 consid. 3a in fine ; arrêt du Tribunal fédéral 

8C_591/2022 du 14 juillet 2023 consid. 3.3 et la référence). 

5. En l’espèce, l’intimé a considéré, sur la base des avis du SMR des  

2 décembre 2024 et 18 février 2025, eux-mêmes fondés sur le rapport d’expertise 

du L______, que le recourant disposait d’une entière capacité de travail  

raisonnablement exigible dans une activité strictement adaptée aux limitations 

fonctionnelles somatiques depuis le 15 avril 2023, sans baisse de rendement.  

 

 

 

 

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- 22/32 - 

L’intéressé conteste cette appréciation et se réfère aux évaluations de ses 

médecins traitants. 

Il convient donc d’examiner la valeur probante du rapport d’expertise du 

L______. 

5.1 Le recourant soutient que ledit rapport serait entaché de vices formels, en 

relevant l’absence de certification SIM de l’expert psychiatre et en se plaignant du 

fait que le résumé du dossier médical, ainsi que le contrôle et la relecture finale du 

rapport, auraient été effectués par la directrice associée du L______.  

S’il est exact que le Dr I______ ne figure pas sur le site internet de la SIM 

(https://www.swiss-insurance-medicine.ch/fr/experts-certifies/recherche-de-

experts-certifies-sim, consulté le 1er décembre 2025), il est rappelé que les 

spécialistes en psychiatrie et en psychothérapie ont jusqu'au 31 décembre 2026 

pour obtenir la certification SIM. Jusqu'à cette date, ils peuvent continuer à 

effectuer des expertises médicales sans avoir suivi la formation SIM. Pour le reste, 

le Dr I______ peut se prévaloir d’un titre de médecin spécialiste en psychiatrie et 

en psychothérapie, décerné en France en 2005 selon les renseignements fournis 

par la Fédération des médecins suisses (ci-après : FMH pour Foederatio edicorum 

Helveticorum ; cf. https://www.doctorfmh.ch/fr/details-result). Partant, bien qu’on 

puisse douter que ce médecin soit autorisé à s’intituler « Expert SIM » comme 

indiqué dans le rapport d’expertise, il n’en demeure pas moins qu’il dispose des 

qualifications et compétences requises pour exécuter le mandat confié au 

L______. 

Les conjectures du recourant selon lesquelles les experts auraient uniquement pris 

connaissance du résumé des pièces au dossier (ch. 7.2 du rapport) ne reposent sur 

aucun élément objectif. D’ailleurs, dans l’« aperçu des sources utilisées » (ch. 1.3 

du rapport), les experts ont déclaré s’être basés sur le dossier de l’intimé, précisant 

que les 360 pages avaient été « lues et résumées par les experts ». Aucun indice 

sérieux ne permet de remettre en cause ces affirmations. S’agissant des autres 

éléments relevés par le recourant, il sera observé que le dossier de l’intimé ne 

comporte pas seulement un rapport de la Dre G______, puisque cette dernière a 

adressé à l’intimé deux documents portant sur l’état de santé de son patient, que 

l’utilisation sporadique du masculin pour désigner « le » psychiatre traitant ou « le 

Dr » ne permet en aucun cas de conclure que seul le résumé des pièces (ch. 7.2 du 

rapport) ou la synthèse (ch. 2.2 du rapport) aurait été lue, d’autant plus qu’il y est 

bien indiqué que le recourant est suivi par la « Dre G______ ». Enfin, même si le 

résumé assécurologique avait été effectué par une tierce personne, singulièrement 

la directrice associée du L______ comme l’allègue le recourant, cela ne suffirait 

pas à nier la valeur probante de l’expertise conformément à la jurisprudence 

fédérale. En définitive, aucun indice sérieux ne laisse penser que les experts 

auraient négligé de prendre connaissance du contenu de toutes les pièces 

médicales soumises à leur appréciation. 

https://www.doctorfmh.ch/fr/details-result

 

 

 

 

A/995/2025 

- 23/32 - 

Partant, les griefs de nature formelle relevés par le recourant ne justifient pas de 

nier toute valeur probante au rapport d’expertise. 

5.2 Au niveau psychiatrique, le Dr I______ a estimé qu’il n’y avait pas 

d’argument objectif en faveur d’un quelconque trouble, actuel ou passé, de sorte 

qu’il n’a retenu aucun diagnostic.  

Il s’est basé sur les déclarations de l’expertisé, qui avait considéré que la douleur 

avait un impact défavorable sur sa capacité de travail, mais que son état 

psychologique n’entraînait pas de limitation. Il a également relevé des 

incohérences, en particulier entre les troubles du sommeil qui étaient considérés 

comme très importants et fréquents, et l’absence d’un quelconque signe de fatigue 

ou de fatigabilité constaté au jour de l’examen, ainsi qu’une incohérence entre 

l’efficacité très importante de la Quétiapine décrite par l’intéressé et la description 

de la persistance d’un trouble majeur du sommeil. Il a noté que la description de la 

journée type concordait avec l’absence de limitation d’ordre psychiatrique. Le 

taux de Quétiapine dans le sang correspondait à la dose prescrite, mais les 

analyses biologiques concernant la Vortioxétine ne permettaient pas de confirmer 

une adhésion régulière, mais qu’un métabolisme rapide ne pouvait pas non plus 

être exclu. Au vu de certaines incohérences, il s’était fondé de manière 

prépondérante sur les constatations et les données objectives pour conserver une 

« bonne plausibilité » à ses conclusions (cf. rapport p. 9). 

La chambre de céans s’étonne d’emblée que l’expert ait pu nier l’existence de 

toute atteinte psychique, même passée, alors qu’il est avéré que le recourant 

bénéficiait, au jour de l’examen, d’un suivi médicamenteux et thérapeutique 

depuis environ quinze mois.  

Que l’intéressé puisse considérer que son état psychique n’entrainait aucune 

limitation ne permet à l’évidence pas d’exclure les troubles diagnostiqués et 

confirmés par plusieurs médecins psychiatres, consultés sur le long terme.  

S’agissant des incohérences mentionnées, elles portent essentiellement sur les 

troubles du sommeil, que les experts n’ont pas cherchés à investiguer au moyen de 

questions ciblées ou d’examens complémentaires. On déduit des conclusions du 

Dr I______ que ce dernier a remis en cause les plaintes du recourant en raison des 

propriétés sédatives marquées de la Quétiapine. Cependant, sans description 

comparative entre les troubles décrits avant et après l’introduction de cette 

substance, une telle analyse n’emporte pas conviction. 

L’expert psychiatre n’a en outre pas discuté des éventuelles répercussions du 

traitement suivi sur les différents diagnostics retenus par ses confrères, ni sur 

l’anamnèse psychiatrique, ni sur les plaintes (hormis concernant les troubles du 

sommeil), ni sur ses constats objectifs, alors que le recourant a clairement rapporté 

des effets bénéfiques de l’une des substances prises quotidiennement.  

Concernant le déroulement détaillé d’une journée-type, le recourant a déclaré 

qu’il effectuait, durant la matinée, quelques tâches ménagères, des exercices de 

 

 

 

 

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- 24/32 - 

physiothérapie ou qu’il courait 10 à 15 minutes sur son tapis électrique lorsqu’il 

se sentait bien. Il prenait l’équivalent de son petit déjeuner vers midi et ne faisait 

pas grand-chose l’après-midi, mis à à part regarder son ordinateur, des séries ou 

s’allonger. Sa compagne rentrait en fin de journée. S’il se sentait bien, il pouvait 

cuisiner des repas simples, comme griller un steak ou cuire du riz. Le couple 

prenait le repas du soir puis regardait la télévision. Il échangeait des messages 

chaque jour avec ses amis et s’occupait de ses deux chats. Le weekend était dédié 

aux courses et le couple était rarement invité, une fois tous les deux mois. Ses 

seuls hobbies étaient des sorties à moto d’une vingtaine de minutes au maximum, 

dont la fréquence n’a pas été précisée, et des jeux vidéo. Le couple effectuait 

ensemble les commissions, mais c’était plutôt sa compagne qui cuisinait et qui 

effectuait les tâches ménagères. À titre de facteurs de surcharges, il a été observé 

que l’intéressé n’assurait que peu de gestes de la vie quotidienne. Compte tenu du 

peu d’activités régulières, de la faible participation aux tâches ménagères et de 

l’absence de sortie quotidienne, il est étonnant que le Dr I______ ait pu 

considérer que la journée-type concordait avec l’absence de limitation 

psychiatrique. Il est également surprenant que cet expert ait pu retenir, s’agissant 

des ressources, que le mode de vie actuelle était autonome, que les activités 

spontanées étaient relativement diversifiées malgré la plainte douloureuse, que 

certaines lui apportaient du plaisir et qu’il maintenait un « niveau d’activité » au 

quotidien malgré la plainte douloureuse. Il ressort en effet des déclarations de 

l’intéressé que la plupart des tâches ménagères sont effectuées par sa compagne, 

quand bien même il ne travaille pas et est à leur domicile toute la journée, et que 

ses seules sorties consistent à faire des commissions le weekend et de très brèves 

sorties à moto.  

Enfin, si les analyses biologiques n’ont pas permis de confirmer la prise régulière 

de Vortioxétine, l’expert n’a pas écarté l’adhésion au traitement médicamenteux, 

évoquant la potentielle influence du métabolisme sur les résultats. Cet élément 

n’est donc pas pertinent. 

5.2.1 S’agissant en particulier du TDAH, le Dr I______ a indiqué qu’au niveau 

cognitif, l’intéressé présentait une orientation normale dans les quatre modes, que 

l’attention et la concentration avaient été jugées normales au cours de son examen, 

qu’aucun trouble n’avait été détecté dans les mémoires de travail (à court terme), 

sémantique (pas de difficulté à trouver ses mots), épisodique (souvenirs 

conscients à long terme), procédurale (automatisme) ou perceptive (associée aux 

perceptions sensorielles). Des tests neuropsychologiques avaient été réalisés en 

complément de l’expertise, dont les résultats étaient dans la norme, y compris 

pour l’attention soutenue évaluée après plus de 2h30 de tests. Du fait de l’échec à 

deux tests de validité de symptômes, les plaintes de l’intéressé étaient à interpréter 

avec prudence, y compris concernant d’éventuels symptômes de déficit de 

l’attention, que ce soit à l’âge adulte ou pendant l’enfance. La neuropsychologue 

avait par ailleurs rappelé que le diagnostic de TDAH avait été posé en 2023 sur la 

 

 

 

 

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base d’un entretien et de questionnaires de dépistage auto évaluatifs subjectifs, 

sans hétéro-anamnèse ni éléments objectifs concernant l’enfance de l’assuré, 

notamment des agendas ou des bulletins scolaires, avec des tests objectifs.  

La chambre de céans relève que cette argumentation, bien que motivée et 

cohérente, est en contradiction totale avec les éléments du dossier, de sorte qu’elle 

ne peut qu’apparaître comme étant discutable. 

Tout d’abord, il sied de rappeler que le recourant a fait l’objet d’une évaluation 

spécifique pour le TDAH, à la demande du Dr C______ qui avait suspecté un tel 

trouble à l’issue du programme multidisciplinaire du 6 février au 6 avril 2023, 

durant lequel le patient avait participé à des séances de psychothérapie. Des 

difficultés de concentration, une agitation interne et une labilité émotionnelle 

avaient alors été relevées (cf. rapports du 6 avril 2023 du Dr C______ et du 16 

mai 2023 d’O______). Le bilan a été réalisé au cabinet O______, dont la 

spécialité est le traitement du TDAH, par le Dr E______, spécialiste en 

psychiatrie dont l’activité clinique principale est l’évaluation et le suivi d’adultes 

souffrant d’un TDAH, et par F______, psychologue-psychothérapeute au bénéfice 

d’une formation clinique dans les modèles systémique et psychodynamique, dont 

l’activité principale est le suivi psychothérapeutique d'adultes souffrant de TDAH 

(cf. https://www.upsychotherapies.ch). Le rapport du 16 mai 2023 contient une 

anamnèse détaillée, les antécédents médicaux, les plaintes du recourant et les 

résultats de nombreux tests (ASRS, WURS, Amen, Conners CPT3, Conners 

CATA, DIVA 5.0, BDI-II, Inventaire de Spielberger), qui ont été discutés, tout 

comme les questionnaires de personnalité et de personnalité borderline. 

Contrairement à ce que suggère le rapport d’expertise, l’ensemble de ces 

questionnaires n’étaient pas des auto-évaluations subjectives. Ainsi, le 

questionnaire « Amen » a été complété par la compagne de l’expertisé, le  

« Conners CPT3 » est une tâche informatisée avec une modalité de traitement 

visuelle, le « Conners CATA» est un traitement d’informations auditives  

(cf. rapport du 16 mai 2023 d’O______). Les conclusions de ce bilan reposent sur 

l’entretien semi-structuré pour le diagnostic adulte, des  

auto-questionnaires, l’anamnèse et l’évaluation clinique des tests. C’est dire que 

ces spécialistes du TDAH ont mené des investigations approfondies et réalisé les 

examens qu’ils jugeaient pertinents et nécessaires pour se prononcer sur la 

demande d’évaluation.  

En outre, l’appréciation d’O______ a été admise par le Dr C______ (cf. rapport 

du 18 mai 2023) et le Dr D______ (cf. rapport du 18 mai 2023), médecins 

fréquemment consultés par le recourant. Elle a également été partagée par la Dre 

G______ qui a constaté, lors de son premier rendez-vous avec le recourant le 16 

août 2023, que l’attention et la concentration de celui-ci diminuaient au fur et à 

mesure de son entretien. Elle a relaté une amélioration de l’attention à la suite de 

l’introduction de Ritaline en janvier 2024, ajoutant qu’il pouvait suivre une 

conversation, rester à l’écoute, ne pas avoir l’esprit ailleurs et que les oublis 

https://www.upsychotherapies.ch/

 

 

 

 

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avaient diminué, qu’il avait pu lire quelques pages d’un livre. Elle a longuement 

expliqué les raisons pour lesquelles elle estimait que le patient présentait les 

symptômes d’un TDAH combiné, notant notamment qu’il lui était difficile de 

maintenir l’attention pendant une conversation, de se concentrer lors de cours ou 

de formation, lorsqu’on lui donnait des explications ou des consignes. Il peinait 

également à terminer les tâches s’il était interrompu, à suivre les consignes, 

notamment dans le cadre scolaire ou professionnel, et devait déployer de gros 

efforts pour focaliser son attention. Elle a précisé que lors de ses entretiens, elle 

devait souvent recentrer l’échange sur un sujet unique car il était distrait et se 

dispersait dans son récit. Il oubliait de lui demander ou d’envoyer ses arrêts de 

travail pour l’assurance perte de gain, alors qu’il était très soucieux de sa situation 

socio-économique, de payer ses factures, de faire les achats prévus pendant ses 

courses, des rendez-vous ou appels importants. Il était encore plus anxieux 

lorsqu’il se rendait compte de ses oublis, et il essayait de mettre en place des 

stratégies. Il était en colère lorsque sa compagne le sollicitait alors qu’il devait se 

concentrer (cf. rapport du 6 septembre 2024). La psychiatre traitante a donc fait 

état de constats objectifs, qu’elle a par ailleurs illustrés de plusieurs exemples. 

Il convient également de remarquer que le diagnostic de TDAH a fait l’objet d’un 

traitement spécifique et ciblé, comme préconisé par O______. Il est rappelé à cet 

égard que le Dr E______ et F______ avaient considéré, sur le plan thérapeutique, 

qu’une psychothérapie pourrait être bénéfique pour le patient afin de stabiliser son 

anxiété, avant de travailler les difficultés en lien avec le TDAH dans un second 

temps. Sur le plan médical, l’intéressé pourrait bénéficier d’un traitement 

stimulant de type méthylphenidate longue durée d’action pour soutenir ses 

capacités attentionnelles et exécutives, ainsi que pour canaliser son hyperactivité-

impulsivité, étant relevé toutefois que ces traitements stimulants étaient parfois 

mal supportés par les personnes anxieuses. Il convenait ainsi de commencer par 

des petits dosages pour évaluer s’il supportait bien le traitement sur le plan de 

l’anxiété. Dans le cas contraire, il pourrait bénéficier d’un traitement 

antidépresseur SSRI (pour Selective Serotonin Reuptake Inhibitor, ou ISRS pour 

inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine) pour traiter son anxiété (cf. 

rapport du 16 mai 2023 d’O______). Le médecin traitant du recourant lui a ainsi 

prescrit de l’escitalopram, soit un antidépresseur ISRS indiqué notamment en cas 

de trouble anxieux généralisé (cf. https://compendium.ch/fr/product), et des 

somnifères, en attendant la prise en charge psychiatrique, qui a débuté avec la 

première rencontre de la psychiatre traitante le 16 août 2023 (cf. rapport du 6 

septembre 2024 de la Dre G______). Par la suite, le recourant a pu intégrer le 

programme TRE des HUG en raison de son TDAH, avec un suivi régulier par le 

Dr K______ et l’introduction de Ritaline en janvier 2024, ce qui a permis une 

amélioration de la symptomatologie (cf. rapport du 6 septembre 2024 de la 

Dre G______).  

https://compendium.ch/fr/product/

 

 

 

 

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- 27/32 - 

C’est encore le lieu de souligner que les experts n’ont pas du tout expliqué si les 

résultats aux différents tests qu’ils ont jugés comme étant dans la norme pouvaient 

avoir été influencés par la mise en place dudit traitement, médicamenteux et 

psychothérapeutique.  

Compte tenu de ces éléments, l’expert ne pouvait pas écarter l’existence d’un 

TDAH, sans même mentionner un diagnostic différentiel. 

5.2.2 Quant aux autres atteintes retenues par la Dre G______, en particulier le 

trouble de la personnalité mixte, le trouble dépressif récurrent, le trouble anxieux 

généralisé et le trouble somatoforme douloureux (cf. rapport du  

6 septembre 2024), ils ont tous été exclus par l’expert, au terme d’une brève 

discussion, sur la base de son évaluation et de certaines déclarations de l’intéressé.  

Ceci est manifestement insuffisant au vu du rapport très circonstancié du  

6 septembre 2024, qui contient les comptes-rendus détaillés des premier et dernier 

entretiens, une anamnèse approfondie, le rappel des traitements suivis, le résumé 

du status clinique, une analyse minutieuse des troubles diagnostiqués, des 

conclusions motivées et convaincantes.  

En outre, compte tenu de l’existence d’un traitement psychothérapeutique et 

médicamenteux régulier et durable, les conclusions du Dr I______ apparaissent 

peu plausibles. Il sera rappelé à cet égard la prise de Brintellix, soit un 

antidépresseur multimodal, et de Quétiapine, neuroleptique indiqué entre autres en 

cas de schizophrénie, d’épisodes maniaques et dépressifs de troubles bipolaires 

(cf. https://compendium.ch/fr/product). Il semble invraisemblable que la  

Dre G______ ait pu soumettre son patient à un tel traitement et envisager une 

hospitalisation selon l’évolution de l’état dépressif, en l’absence de tout trouble 

psychique (cf. rapport du 6 septembre 2024).  

5.2.3 Dans ces circonstances, la chambre céans ne peut que constater que les 

conclusions du Dr I______, lequel n’a même pas pris la peine de s’entretenir avec 

la psychiatre traitante, ne sont pas convaincantes. 

5.3 De surcroît, dans le cadre de l’exercice de son droit d’être entendu, le 

recourant a produit des rapports complémentaires confortant les conclusions 

retenues par F______, le Dr E______ et la Dre G______. 

5.3.1 Ainsi, le Dr K______ a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode 

actuel sévère sans symptômes psychotiques, des phobies sociales, un trouble de la 

personnalité émotionnellement labile, type impulsif et une perturbation de 

l’activité et de l’attention. Il a constaté une péjoration de l’humeur au cours des 

dernières semaines et considéré que le patient remplissait désormais les critères 

pour un état dépressif sévère, ce qui était conforté par le questionnaire de 

dépression de Beck. Le patient n’avait pas répondu ou avait mal toléré plusieurs 

antidépresseurs par le passé, et un certain temps serait nécessaire pour adapter le 

traitement. Sur le plan anxieux, l’intéressé rapportait une très grande peur des 

interactions sociales, avec notamment des symptômes végétatifs, et une 

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symptomatologie d’anxiété plus généralisée qui tournait autour des douleurs. Les 

ruminations anxieuses étaient très envahissantes dès qu’il sortait de chez lui. En 

outre, le recourant présentait une symptomatologie TDAH dont le versant 

hyperactif avec l’impulsivité était le plus gênant, particulièrement dans les 

relations interpersonnelles. Cette symptomatologie était partiellement contrôlée 

par le traitement psychostimulant. Le diagnostic de trouble bordeline avait été 

confirmé le 28 janvier 2025 et le sommeil était marqué par des réveils nocturnes 

avec des cauchemars. Les douleurs chroniques en accentuation, la situation 

sociale précaire et une relation tendue avec sa compagne participaient à exacerber 

l’épisode dépressif. Le niveau d’angoisse de l’intéressé, s’il devait se confronter à 

la nécessité de devoir se rendre sur un lieu de travail ne serait pas gérable. D’un 

point de vue strictement psychiatrique, la capacité de travail était nulle en raison 

de l’état dépressif surajouté au trouble anxieux, au trouble de la personnalité et au 

TDAH. Le recourant devrait bénéficier d’une reprise progressive du travail, 

d’abord à faible pourcentage dans un milieu protégé ou adapté avec peu 

d’interactions sociales ou dans un climat bienveillant, parallèlement au traitement 

de l’épisode dépressif, puis d’une reprise sur le marché du travail à 50% quand 

l’épisode dépressif serait résolu et qu’il aurait pu reprendre confiance en ses 

capacités et aurait fait un travail sur sa gestion des émotions et des relations 

interpersonnelles, travail qu’il était en train de suivre. Par la suite, la capacité de 

travail serait à réévaluer et se situerait vraisemblablement entre 50% et 80%. Le 

patient avait le souhait et l’espoir de pouvoir reprendre un travail à 100% dans 

l’économie mais cela n’était pas possible actuellement d’un point de vue 

psychiatrique (cf. rapport du 30 janvier 2025). 

La chambre de céans observe que ce rapport repose sur les observations cliniques 

du médecin psychiatre et a été rendu en pleine connaissance du dossier du 

recourant. Les diagnostics, les plaintes, les limitations fonctionnelles, le traitement 

et les répercussions des atteintes à la santé sur la capacité de travail ont fait l’objet 

d’une analyse fouillée. Le psychiatre traitant a livré des conclusions motivées et 

cohérentes, de sorte que son rapport répond aux exigences en matière de valeur 

probante. 

Les symptômes décrits en janvier 2025 divergent de ceux rapportés par le 

recourant dans le cadre de l’expertise. À titre d’exemples, le Dr K______ a 

signalé une humeur maussade la plupart du temps, l’absence de tout plaisir, une 

aboulie, une estime de soi extrêmement faible, un fort sentiment de culpabilité, 

des idées suicidaires scénarisées, une asthénie manifeste, alors que le Dr I______ 

a rapporté que l’intéressé avait évoqué de l’intérêt et du plaisir conservé dans 

différentes activités, il n’évoquait pas d’idées de culpabilité, l’attitude face à 

l’avenir n’était ni morose ni pessimiste, il ne rapportait pas d’idéations suicidaires, 

ne décrivait pas de fatigue ou de fatigabilité, l’estime de soi était conservée.  

La symptomatologie relatée par le Dr K______ ne correspond pas non plus 

exactement à celle relayée en automne 2024 par la Dre G______, puisque cette 

 

 

 

 

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dernière avait notamment constaté qu’il n’y avait pas d’anhédonie complète, ni 

d’idées suicidaires. Si elle avait alors diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel « modéré à sévère » sans symptômes psychotiques (F33.1 - F33.2), 

le Dr K______ a constaté une péjoration de l’état de santé avec une 

symptomatologie dépressive « sévère », justifiant le diagnostic de trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2). 

5.3.2 Compte tenu de la dégradation de l’état psychique attestée par le  

Dr K______ et de la confirmation, à la suite d’un examen ciblé, du diagnostic de 

trouble bordeline qui n’avait été jusqu’alors que suspecté, le SMR ne pouvait pas 

conclure qu’il s’agissait d’une simple évaluation différente d’un même état 

clinique. Il aurait dû constater, à la lecture de ce document, que des mesures 

d'instructions complémentaires s’imposaient. 

5.4 Enfin, les pièces produites par le recourant dans le cadre de la présente 

procédure, lesquelles peuvent être prises en considération dès lors qu’elles portent 

sur sa situation médicale telle qu’elle prévalait avant le prononcé de la décision 

litigieuse, viennent également contredire les conclusions de l’expert psychiatre. 

5.4.1 Il ressort en effet de ces documents que le Dr K______ a retenu le 

diagnostic de trouble hyperkinétique de l’attention avec hyperactivité et exposé 

que son patient avait participé au module sur la régulation des émotions, au terme 

duquel il avait été conclu que la problématique principale était liée au trouble de 

personnalité borderline et à la sensibilité émotionnelle. Le suivi 

psychothérapeutique spécialisé dans l’unité avait dû être interrompu au mois 

d'avril 2025 en raison de la symptomatologie dépressive et de l’importante 

anxiété, étant encore précisé qu’un séjour en milieu hospitalier avait été décidé en 

raison de l’anxiété envahissante (cf. rapport établi au mois de juin 2025).  

Pour sa part, le Prof. M______ a diagnostiqué un trouble modéré de la 

personnalité mixte (traits émotionnellement labiles type borderline et 

narcissiques), une dysthymie et un trouble à symptomatologie somatique. Il a 

exposé les raisons pour lesquelles il écartait les diagnostics de TDAH mixte, à 

tout le moins à l’âge adulte, et de TSA, et concluait qu’un trouble de la 

personnalité avec des éléments borderline francs et des éléments narcissiques 

étaient au premier plan. Il a précisé que les perturbations cognitives observées 

pouvaient être explicables par le trouble de la personnalité. L’invalidité « nette » 

que cette pathologie impliquait devait être évaluée et l'impact sur le quotidien du 

trouble à symptomatologie somatique (ex : syndrome somatoforme douloureux) 

restait à approfondir (cf. rapport du 7 juillet 2025).  

L’avis du 22 juillet 2025 du Dr J______, lequel a soutenu que le status clinique 

objectif décrit par le Dr K______ était peu altéré et évoquait tout au plus une 

dysthymie non incapacitante, ne reflète en aucun cas l’appréciation de ce médecin, 

qui a constaté que le recourant n’était pas apte à poursuivre le suivi spécialisé 

pour des raisons psychiques et qui a préconisé un séjour hospitalier. L’aggravation 

 

 

 

 

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de l’état de santé n’est pas postérieure et réactionnelle à la décision attaquée, étant 

rappelé la teneur du rapport du 30 janvier 2025 de ce psychiatre. De même, l’avis 

du SMR, qui a estimé que le rapport d’évaluation neuropsychologique faisait 

uniquement état d’atteintes modérées voire légères sans apporter d’éléments 

objectifs nouveaux, s’écarte de l’avis du Prof. M______, selon lequel les 

répercussions du diagnostic sur le quotidien de l’intéressé et donc sur sa capacité 

de travail, devaient encore être évaluées. 

5.4.2  Eu égard à tout ce qui précède, aucune valeur probante ne saurait être 

attribuée au rapport d’expertise du L______, à tout le moins concernant son volet 

psychiatrique. 

Les pièces produites par le recourant dans le cadre de la procédure d’audition 

auraient dû conduire le SMR à reprendre l’instruction médicale. Il est rappelé que 

dans son rapport du 30 janvier 2025, très détaillé et bien motivé, le  

Dr K______ a signalé une aggravation de l’état de santé psychique du recourant et 

confirmé l’existence du diagnostic de trouble bordeline, qui n’avait été 

précédemment que suspecté. En outre, dans ses rapports des 24 janvier et  

13 février 2025, le Dr C______ a relaté la persistance des problèmes 

psychiatriques. Certes, ce médecin n’est pas psychiatre. Mais il a exposé que les 

répercussions fonctionnelles de l’interaction entre la problématique 

rhumatologique et la problématique psychiatrique avaient été observées par tous 

les thérapeutes, y compris par le médecin adjoint en psychiatrie de liaison et 

spécialiste de la douleur chronique, pendant les deux mois du programme.  

Dans ces conditions, l’intimé ne pouvait pas se contenter du bref avis du  

18 février 2025 du Dr J______ pour écarter les conclusions concordantes des 

médecins qui suivent le recourant. 

Il se justifie par conséquent de renvoyer la cause à l'office intimé pour qu'il 

procède à une instruction complémentaire, sous la forme d'une nouvelle expertise 

répondant aux réquisits jurisprudentiels. Compte tenu des interférences entre les 

troubles somatiques et psychiques, une évaluation bidiscplinaire recensant toutes 

les atteintes à la santé pertinentes est nécessaire afin de pouvoir procéder à une 

évaluation globale et définitive de l'état de santé et de la capacité de travail du 

recourant.  

À l'issue de cette instruction, l'intimé rendra, dans les meilleurs délais, une 

nouvelle décision quant aux droits du recourant à d'éventuelles mesures de 

réadaptation et à une rente d'invalidité. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du  

18 février 2025 annulée.  

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 

accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 

du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 

30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

 

 

 

 

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- 31/32 - 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 

émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

 

 

 

 

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- 32/32 - 

3. Annule la décision du 18 février 2025. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 

dans le sens des considérants. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- pour ses dépens à la charge de 

l'intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 

 

 

 

 

Joanna JODRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le