# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d1e5af44-1b42-5221-8b96-f1bd5648d0d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.12.2021 A/3321/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3321-2021_2021-12-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3321/2021-DIV ATA/1327/2021 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 6 décembre 2021 

 

dans la cause 

 

A______ 
  

contre 

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ 
 

 

- 2/3 - 

A/3321/2021 

Considérant : 

 que, le 29 septembre 2021, l’A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 

décision prononcée le 1
er

 septembre 2021 par la direction générale de la santé, autorisant la 

tenue d’un festival en plein air les 4 et 5 septembre 2021 réunissant plus de mille personnes 
« moyennant le strict respect du plan de protection du 31 août 2021 annexé » ; 

 que la recourante se plaignait de ce que d’autres événements ayant eu lieu dans le 
canton n’avaient pas été soumis aux mêmes restrictions, malgré pour certains leur 
fréquentation plus élevée sur un terrain moins vaste ; 

 qu’elle joignait à son recours un plan de protection qu’elle avait elle-même établi, 
ainsi qu’un courrier du 16 septembre 2021 à l’autorité demeuré sans réponse ; 

 que par lettre datée du 29 septembre 2021, envoyée sous pli simple, la chambre de 

céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- 

dans un délai échéant le 29 octobre 2021, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 

al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

 que par courrier recommandé du 30 septembre 2021, la chambre de céans a en outre 

invité la recourante à compléter son recours sous peine d’irrecevabilité le 15 octobre 2021 
au plus tard, soit notamment exposer les raisons pour lesquelles elle estimait que la 

décision attaquée devait faire l’objet d’un recours et les prétentions exactes qu’elle 
entendait faire valoir ; 

 qu'à ce jour, la recourante n'a pas complété son recours, si bien que celui-ci, traité 

selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément 

à l'art. 65 al. 1 LPA ; 

 que la recourante n’a par ailleurs pas versé l’avance de frais à ce jour ; 

 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 29 septembre 2021 par l’A______ contre la 
décision du 1

er
 septembre 2021 prise par direction générale de la santé ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

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A/3321/2021 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;  

communique la présente décision à l’A______ ainsi qu'à la direction générale de la santé. 
 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Barbara Specker 

 la juge déléguée : 

 

 

 

Silvia Tombesi 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :