# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 785a240a-7290-5560-87ee-1bc08b53bbec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2010 A/2354/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2354-2010_2010-10-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Diane 

BROTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2354/2010 ATAS/1031/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 12 octobre 2010 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à Plan-les-Ouates 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2354/2010 

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EN FAIT 

1. Madame M__________ (ci-après l’assurée), née en 1966 au Portugal, est arrivée en 

Suisse en 1984. Sans formation, elle a exercé plusieurs emplois en tant 

qu’employée de bureau. Depuis 2003, elle bénéficie du revenu minimum cantonal 

d’aide sociale. 

2. Le 11 février 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 

l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) en raison d’un manque de fer, 

d’une gastrite et d’une fibromyalgie. 

3. Par rapport du 22 février 2009, le Dr A__________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique, a indiqué avoir suivi l’assurée de septembre à octobre 2008. Elle 

présentait une asthénie et des douleurs cervico-dorso-lombaires. Selon le médecin, 

le travail en tant que réceptionniste lui semblait possible et il convenait d’interroger 

le médecin traitant. 

4. Par rapport reçu par l’OAI le 8 avril 2009, le Dr B__________, spécialiste FMH en 

médecine générale, a diagnostiqué un syndrome douloureux généralisé chronique et 

une dépression chronique existant depuis début 2008. Le traitement consistait en la 

prise d’antidépresseurs, le suivi d’une psychothérapie, des analgésiques et de la 

physiothérapie. L’incapacité de travail était totale depuis le 13 novembre 2008. 

Dans l’activité habituelle de téléphoniste, l’assurée présentait des dorso-lombalgies 

après 30 minutes en position assise. Le médecin a proposé que l’exigibilité de 

l’activité habituelle soit évaluée par l’OAI. 

Il a joint le rapport du 27 juin 2008 du Dr C__________, spécialiste FMH en 

rhumatologie : l’assurée paraissait présenter, essentiellement, des troubles statiques 

et fonctionnels du rachis prédominants au niveau du bassin. Il y avait une petite 

dysfonction de C7 à gauche ainsi que des disbalances musculaires des membres 

inférieurs, mais pas de fibromyalgie nette. Il proposait une prise en charge de 

physiothérapie, puis un reconditionnement musculaire.  

Le médecin traitant a également joint le rapport du 18 août 2008 de la Dresse 

D_________, spécialiste FMH en médecine interne : elle avait sollicité l’avis du Dr 

A__________ concernant des arthralgies mécaniques multiples dont souffrait 

l’assurée (2 hanches, 2 épaules et cervicalgies prédominant à gauche) associées à 

une sensation de faiblesse musculaire non objectivable et s’inscrivant dans un 

tableau d’asthénie depuis 2003, ce qui l’empêchait d’exercer une activité 

professionnelle. L’examen clinique, y compris ostéo-articulaire et neurologique 

était dans la norme. Le bilan sanguin également, hormis un état ferriprive. La 

plainte principale - l’asthénie - était explicable par cet état ferriprive sans anémie.  

 

 

 

 

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Enfin, un rapport du 10 mars 2009 du Dr A__________ mettait en évidence de 

discrètes contractures paravertébrales au niveau de la colonne cervicale et une 

scoliose dorso-lombaire de 15°.  

5. Par avis du 12 mai 2009, le Dr E_________, médecin auprès du Service médical 

régional AI (ci-après SMR), a proposé de soumettre l’assurée à une expertise 

rhumato-psychiatrique. 

6. Le 23 octobre 2009, la Dresse  , spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 

et la Dresse F________, spécialiste en rhumatologie, médecins auprès du COMAI, 

ont rendu leurs conclusions suite à deux évaluations effectuées les 18 juin et 3 août 

2009.  

Les expertes ont diagnostiqué un trouble dépressif moyen avec syndrome 

somatique et un syndrome douloureux somatoforme persistant, avec répercussion 

sur la capacité de travail. L’assurée présentait également, sans répercussion sur la 

capacité de travail, une probable personnalité de type borderline, un reflux gastro-

oesophagien, une anémie ferriprive, une intolérance au fructose, un utérus 

adénomyosique avec hyperménorrhée.  

Elle ne présentait pas de limitations physiques, mais des limitations liées à son état 

dépressif et à sa structure psychiatrique de type borderline et à la présence de 

douleurs. Elle présentait une diminution de la concentration, de la mémoire, de la 

rigueur, de l’attention et de la motivation. 

Sur le plan rhumatologique, les plaintes sont des douleurs ostéo-articulaires et 

musculaires diffuses, symétriques, spontanées, aléatoires, omniprésentes, intenses 

et insomniantes accompagnées d’un cortège de symptômes systémiques touchant 

essentiellement les sphères psychiques, gastro-intestinales ainsi qu’une fatigue 

écrasante. A l’examen clinique, il n’y a pas de signes pour une atteinte 

rhumatologique ni de nature inflammatoire ni dégénérative. Le bilan radiologique 

met en évidence une discrète scoliose dorsolombaire, sans autres anomalies 

suspectes. L’experte signale l’existence d’une importante discordance entre les 

plaintes décrites comme intenses, dont la topographie douloureuse est très étendue 

touchant l’ensemble du corps, et les constatations normales à l’examen clinique. 

Les caractéristiques de la douleur et l’absence de substrat organique font suspecter 

une origine non somatique aux plaintes. 

Sur le plan psychiatrique, l’assurée présente depuis environ 2004 un syndrome 

douloureux somatoforme persistant auquel s’est ajouté depuis environ 2006 un 

trouble thymique qui a mené l’assurée à chercher un suivi psychiatrique à partir de 

2008. Malgré cela, le trouble dépressif persiste avec une intensité jugée moyenne. 

Cependant, elle a des ressources psychiques et une optimisation du traitement 

devait apporter une nette amélioration de la thymie.  

 

 

 

 

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La capacité de travail est uniquement réduite de façon temporaire et partielle, que 

ce soit dans l’activité d’employée de bureau ou dans tout autre poste. Depuis 2008 

et sans changement depuis lors, l’activité est encore exigible à raison de 3-4 heures 

par jour pour commencer, avec une diminution de rendement de l’ordre de 20% liée 

aux pauses à prendre en raison des douleurs. La poursuite de la prise en charge 

psychiatrique et l’ajustement du traitement psychopharmacologique suscitent 

l’espoir d’une amélioration de la thymie, voire une rémission du trouble dépressif. 

Ces mesures augmenteront la probabilité de recouvrer une capacité de travail 

entière dans un laps de temps de l’ordre de 6 à 9 mois.  

7. Par avis du 4 décembre 2009, la Dresse G________, médecin auprès du SMR, a 

estimé que l’évaluation psychiatrique comportait de nombreuses discordances, 

lesquelles mettaient en évidence une incompréhension évidente du trouble 

somatoforme douloureux. Il convenait de soumettre l’assurée à un nouvel examen 

psychiatrique auprès du SMR. 

8. Par rapport du 25 janvier 2010, la Dresse H________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie auprès du SMR, a diagnostiqué, suite à un examen 

effectué le 12 janvier 2010, un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, 

en rémission complète (F 32.01), avec répercussion sur la capacité de travail. Sans 

répercussion sur la capacité de travail, l'assurée présentait une dysthymie (F34.1) et 

un trouble somatoforme indifférencié (F45.1). La capacité de travail était totale 

dans toutes activités depuis août 2009, date de l’amélioration de l’état de santé de la 

recourante et de l’interruption de la prise en charge psychiatrique. 

Dans le cadre de ses douleurs chroniques accompagnées d’une importante fatigue, 

l’assurée avait développé un premier épisode dépressif d’intensité moyenne, 

symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle, d’accompagnement de ses 

douleurs. Elle avait débuté en novembre 2008 une prise en charge psychiatrique 

ambulatoire auprès de Mme B__________, psychologue et épouse du médecin 

traitant, lequel assumait le traitement médicamenteux. La psychothérapie 

accompagnée d’un traitement médicamenteux psychotrope avait apporté ses fruits 

et suite à une évolution favorable, l’assurée avait arrêté la prise en charge 

psychiatrique en août 2009. Sur le plan médicamenteux, elle n’avait aucun 

traitement psychotrope. La symptomatologie dépressive était en rémission complète 

et n’avait aucune incidence sur la capacité de travail. 

Sur le plan purement psychiatrique, l’assurée ne souffre d’aucune pathologie 

psychiatrique à caractère incapacitant et la capacité de travail exigible est entière 

dans toute activité et ceci depuis environ août 2009, date de l’amélioration de son 

état. L’assurée est une jeune femme immature, instable, labile, qui présente une 

dramatisation, une hyper-expressivité émotionnelle, une affectivité superficielle et 

une importante suggestibilité. Elle se positionne dans un rôle de victime, mal 

comprise par les nombreux médecins qu’elle a consultés et par son entourage.  

 

 

 

 

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L’examinatrice a ajouté que le diagnostic de probable trouble de la personnalité 

borderline proposé par l’experte ne réunit pas les critères cliniques de la CIM-10. 

L’assurée souffre par contre d’une structure mixte de personnalité à traits 

borderline et histrionique, qui est une organisation psycho-dynamique particulière 

faisant référence à la théorie psychanalytique. 

9. Par avis du 1
er

 mars 2010, la Dresse G________, médecin auprès du SMR, a fait 

siennes les conclusions de la Dresse H________. Sous prise en charge 

psychiatrique ambulatoire depuis novembre 2008, l’état de santé de l’assurée s’était 

amélioré progressivement et lors de l’examen SMR, la symptomatologie dépressive 

était en rémission complète. Il y avait donc lieu de retenir que l’incapacité de travail 

était de 50% depuis novembre 2008, date du début de la prise en charge 

psychiatrique et de 0% depuis août 2009, date de l’amélioration de l’état de santé et 

de l’interruption de la prise en charge psychiatrique. 

10. Par projet de décision du 4 mars 2010, l’OAI a nié à l’assurée le droit à une rente 

dès lors que son incapacité de travail avait duré moins d’une année. 

11. Par pli du 22 mars 2010, l’assurée a contesté la décision. Son incapacité de travail 

était totale contrairement à ce qu’avait retenu la Dresse H________. En outre, son 

état de santé s’était sérieusement aggravé depuis quelques semaines.  

12. Par avis du 10 mai 2010, la Dresse G________ a indiqué que l’assurée a une 

nouvelle atteinte qu’il convient d’instruire. Elle rappelle que le refus de la rente est 

en lien avec la durée de l’incapacité de travail qui est inférieure à un an. 

13. Par décision du 21 juin 2010, l’OAI a maintenu le refus de rente. Etant donné que la 

capacité de travail était entière dans toutes activités dès le 1
er

 août 2009, 

l’incapacité de travail de 50%, qui avait débuté le 13 novembre 2008, avait donc 

duré moins d’une année. Par ailleurs, étant donné que le médecin traitant faisait état 

d’une nouvelle atteinte à la santé, celle-ci justifiait l’ouverture d’une nouvelle 

demande, qui allait faire l’objet d’une nouvelle instruction. 

14. Par acte du 5 juillet 2010, l’assurée a interjeté recours contre la décision. Elle fait 

valoir que son incapacité de travail n’est pas de 50%, mais de 100%. Elle ne 

comprend pas non plus comment l’OAI a pu retenir une capacité de travail entière 

dès le 1
er

 août 2009, alors qu’elle n’allait vraiment pas bien. De plus, depuis le mois 

de mars 2010, les médecins avaient diagnostiqué un cancer de l’estomac et le 14 

avril 2010 elle avait dû subir une intervention chirurgicale. Depuis, son état 

physique et psychique avait gravement empiré. 

15. Par réponse du 23 juillet 2010, l’intimé conclut au rejet du recours. Il fait valoir que 

l’expertise de la Dresse F________ et le rapport d’examen de la Dresse 

H________, doivent se voir reconnaître une pleine valeur probante. Selon ces 

 

 

 

 

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rapports, l’incapacité de travail de plus de 40% avait duré moins d’une année, 

n’ouvrant ainsi pas droit à des prestations de l’AI.  

16. Le 21 septembre 2010, les parties ont été entendues par le Tribunal de céans. La 

recourante a déclaré : « c’est en raison des douleurs au dos, aux hanches, aux 

muscles, aux épaules et aux genoux que j’ai été déprimée. Mon médecin traitant, le 

Dr B__________ m’a adressée à son épouse qui est psychologue. J’y allais tous les 

quinze jours. C’est le Dr B__________ qui me prescrivait des antidépresseurs. Je 

ne suis plus suivie par Mme B__________, ni par un autre psychologue ou 

psychiatre, mais je ne me souviens plus depuis quand. Les antidépresseurs me 

causaient des nausées et des insomnies. Ils n’amélioraient pas vraiment mon état 

général, ni du point de vue des douleurs, ni du point de vue de la dépression. J’ai 

mis un terme au suivi psychologique, car nous parlions un peu tout le temps de la 

même chose. Je ne me souviens plus si j’ai évoqué avec le Dr B__________ 

l’utilité de continuer ce suivi. Pour moi, ce sont les douleurs qui sont le problème 

principal. Avant cela je n’étais pas du tout dépressive. Je conteste que mon état de 

santé se soit amélioré, même du point de vue de la dépression. Si j’ai arrêté tout 

suivi, c’est qu’il ne servait à rien et impliquait des dépenses inutiles pour les 

assurances». 

17. Par courrier du 22 septembre 2010, la recourante a rappelé avoir toujours été en 

incapacité de travail totale alors que l’intimé avait retenu une incapacité de travail 

de 50%. 

18. Sur ce, le Tribunal de céans a gardé la cause à juger. 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 

les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 

le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b).  

En l’espèce, la décision litigieuse date du 21 juin 2010, de sorte que la LPGA, 

entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et les modifications de la LAI relatives à la 

4
ème

 révision entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2004 sont applicables. Les 

modifications de la LAI relatives à la 5
ème

 révisions sont entrées en vigueur le 1
er

 

janvier 2008. Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une 

rente d’invalidité postérieurement au 1er janvier 2004 et en particulier dès le 1
er

 

janvier 2006 doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des 

modifications de la LAI consécutives à la 4
ème

 révision de cette loi, dans la mesure 

de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références, voir également ATF 130 V 

329). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60 

LPGA). 

4. L'objet du litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à des 

prestations de l'assurance-invalidité.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 

 

 

 

 

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selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2).  

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1
er

 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 

105 V 158 consid. 1). 

6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss 

consid. 3). En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 

conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de 

 

 

 

 

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mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 

l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 

Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait 

que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le 

tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque 

d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en 

doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 

une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).  

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Enfin, en vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller 

d'office à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous 

les faits dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement 

relatif à la prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 

assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 

ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 

invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 

des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 

pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). Le juge cantonal qui estime que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 

soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (DTA 2001 p. 

169). 

7. En l'espèce, l’intimé est d’avis que la recourante, incapable de travailler depuis le 

13 novembre 2008, a recouvré une pleine capacité de travail à compter du mois 

d’août 2009, ce que conteste la recourante.  

S’agissant des troubles somatiques, la Dresse F________, spécialiste en 

rhumatologie auprès du COMAI, n’a diagnostiqué, dans son rapport du 23 octobre 

2009, aucune atteinte rhumatologique, ni de nature inflammatoire ni dégénérative 

ayant une répercussion sur la capacité de travail. Le bilan radiologique mettait en 

évidence une discrète scoliose dorsolombaire, sans autres anomalies suspectes. 

 

 

 

 

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L’experte a signalé l’existence d’une importante discordance entre les plaintes 

décrites comme intenses, dont la topographie douloureuse est très étendue touchant 

l’ensemble du corps, et les constatations normales à l’examen clinique. Les 

caractéristiques de la douleur et l’absence de substrat organique faisaient suspecter 

une origine non somatique aux plaintes. La recourante ne présentait par conséquent 

aucune limitation fonctionnelle physique. 

Le Tribunal de céans constate que le rapport d’expertise se fonde sur des examens 

médicaux complets et prend en considération les plaintes exprimées par la 

recourante. Il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et du dossier 

médical. La description du contexte médical et l'appréciation de la situation 

médicale sont claires et non contradictoires et les conclusions sont dûment 

motivées. Par ailleurs, aucun spécialiste n'émet d'opinion contraire apte à mettre 

sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'experte. En effet, le Dr 

C__________, spécialiste en rhumatologie, constate également que la recourante ne 

souffre pas de fibromyalgie (rapport du 27 juin 2008), et le Dr A__________, 

spécialiste en chirurgie orthopédique, n’a objectivé que de discrètes contractures 

paravertébrales et une scoliose (rapport du 10 mars 2009). Par ailleurs, ni le Dr 

B__________, ni la Dresse D_________, n’ont posé de diagnostic d’ordre 

somatique ayant une répercussion sur la capacité de travail de la recourante. 

Il s’ensuit que les conclusions de la Dresse F________ apparaissent pleinement 

convaicantes. 

Sur le plan psychique, la recourante a été soumise à une expertise effectuée auprès 

du COMAI par la Dresse I________, spécialiste FMH en psychiatrie. Dans son 

rapport du 23 octobre 2009, elle a retenu que la recourante présentait, avec 

répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif moyen avec syndrome 

somatique (F32.01) et un syndrome douloureux somatoforme douloureux (F45.4). 

En résumé, elle souffrait depuis environ 2004 d’un syndrome douloureux 

somatoforme persistant auquel s’est ajouté depuis environ 2006 un trouble 

thymique qui a mené l’assurée à chercher un suivi psychiatrique à partir de 2008. 

Malgré cela, le trouble dépressif persistait avec une intensité jugée moyenne. Elle 

n’avait aucune limitation fonctionnelle sur le plan rhumatologique. Par contre, sur 

le plan psychique, elle présentait une diminution de la concentration, de la 

mémoire, de la rigueur, de l’attention et de la motivation. Cependant, elle avait des 

ressources psychiques utilisables. Et une optimisation du traitement devait apporter 

une nette amélioration de la thymie. La capacité de travail, dans toute activité, était 

de 40% à 50% depuis novembre 2008. Avec la poursuite du suivi psychiatrique et 

pharmacologique, ainsi qu’un ajustement ou un changement du traitement 

médicamenteux, les symptômes dépressifs pouvaient s’améliorer et une 

récupération complète de la capacité de travail était possible dans les 6 à 9 mois.  

 

 

 

 

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Avec l’intimé, force est de constater, à la lecture de l’appréciation de la Dresse 

I________, que les motifs ayant conduit cette dernière à retenir un syndrome 

douloureux somatoforme douloureux n’emportent pas la conviction. Ainsi, on peine 

à comprendre la Dresse I________ lorsqu’elle relève, d’une part, que l’importance 

des plaintes somatiques douloureuse représente une exclusion du diagnostic du 

trouble douloureux somatoforme, et d’autre part, que l’abondance et la richesse des 

symptômes douloureux évoque une tendance ou une certitude du syndrome 

douloureux somatoforme. De surcroît, elle ajoute que c’est uniquement en cas 

d’amélioration de la symptomatologie dépressive, et dans le cas où la 

symptomatologie douloureuse persiste, que les conditions formelles pour un 

syndrome douloureux somatoforme sont retenues (p. 5 de l’appréciation 

psychiatrique).  

En outre, l’experte part de l’idée que les affections de nature psychique dont souffre 

la recourante ont abouti à un suivi médical à compter de novembre 2008. Or, la 

recourante n’a pas été prise en charge par médecin, mais par une psychologue, 

Mme B__________. 

De surcroît, il a lieu de constater que l’experte a apprécié l’état de santé de la 

recourante sans juger utile de requérir les observations faites par Mme 

B__________, laquelle a pourtant suivi la recourante à raison d’une séance tous les 

15 jours depuis le mois de novembre 2008.  

Pour tous ces motifs, les conclusions de l’expertise quant aux atteintes psychiques 

de la recourante ne revêtent pas la valeur probante requise par la jurisprudence. 

Le 12 janvier 2010, la recourante a été soumise à un examen effectué auprès du 

SMR par la Dresse H________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

Dans son rapport du 25 janvier 2010, ce médecin a diagnostiqué un épisode 

dépressif moyen avec syndrome somatique, en rémission complète (F 32.01), avec 

répercussion sur la capacité de travail. Sans répercussion sur la capacité de travail, 

la recourante présentait une dysthymie (F34.1) et un trouble somatoforme 

indifférencié (F45.1). La capacité de travail était totale dans toute activité depuis 

août 2009, date de l’amélioration de l’état de santé de la recourante et de 

l’interruption de la prise en charge psychiatrique. 

Dans le cadre de ses douleurs chroniques accompagnées d’une importante fatigue, 

la recourante avait développé un premier épisode dépressif d’intensité moyenne, 

symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle, d’accompagnement de ses 

douleurs. Elle avait débuté en novembre 2008 une prise en charge psychiatrique 

ambulatoire auprès de Mme B__________, psychologue et épouse du médecin 

traitant, lequel assumait le traitement médicamenteux. La psychothérapie, 

accompagnée d’un traitement médicamenteux psychotrope avait apporté ses fruits 

et suite à une évolution favorable, l’assurée avait arrêté la prise en charge 

 

 

 

 

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psychiatrique en août 2009. Sur le plan médicamenteux, au moment de l’examen, la 

recourante ne suivait aucun traitement psychotrope et la symptomatologie 

dépressive était en rémission complète. Sur le plan purement psychiatrique, 

l’assurée ne souffrait d’aucune pathologie psychiatrique à caractère incapacitant et 

la capacité de travail exigible était entière dans toute activité et ceci depuis environ 

août 2009, date de l’amélioration de son état. 

Si l’expertise de la Dresse I________ n’est pas convaincante, elle comporte 

cependant un certain nombre d’éléments propres à mettre en doute également 

l’évaluation de la Dresse H________. Les conclusions des deux psychiatres sont en 

effet diamétralement opposées, l’experte du COMAI concluant, sur la base d’un 

examen effectué le 3 août 2009, à une capacité de travail de 40%-50% ; 

l’examinatrice du SMR retenant, à l’inverse, une capacité de travail totale dès août 

2009. 

Au stade du diagnostic déjà, les avis divergent fortement puisque la Dresse 

I________ a retenu, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble 

dépressif moyen avec syndrome somatique et un syndrome douloureux 

somatoforme douloureux, alors que la Dresse H________ a constaté que l’épisode 

dépressif moyen avec syndrome somatique en rémission complète, la dysthymie et 

le trouble somatoforme indifférencié n’avaient pas de répercussion sur la capacité 

de travail de la recourante. En outre, alors que le test effectué par la Dresse 

I________ parle en faveur d’un trouble de la personnalité borderline, la Dresse 

H________ est d’avis que la recourante présente une structure mixte de 

personnalité borderline et histrionique, tout en précisant que structure ne veut pas 

dire trouble de la personnalité.  

Le Tribunal de céans constate par ailleurs qu’un certain nombre de données, 

présentes dans le rapport de l’experte du COMAI, ne figure pas dans celui établi 

par l’examinatrice du SMR, tel que le fait que la douleur alliée à la fatigue aient 

progressivement amené la recourante à réduire, puis à arrêter les activités sportives 

(vélo, natation, marche) ou qu’elle se plaint de mauvaises nuits de longue date avec 

des réveils fréquents, des cauchemars et une difficulté de ré-endormissement.  

Par ailleurs, la Dresse H________ note que la psychothérapie et le traitement 

médicamenteux ont porté leurs fruits, de sorte que la recourante avait cessé les 

consultations auprès de sa psychologue en août 2009. L’examinatrice en conclut, de 

manière rétrospective, que l’amélioration de l’état de santé remonte au mois d’août 

2009. Cela étant, lors de son audition par le Tribunal de céans le 21 septembre 

2010, la recourante a expliqué que si elle avait arrêté tout suivi, c’est parce qu’elle 

ne voyait pas d’amélioration de son état de santé. Quoi qu’il en soit, on ne saurait 

retenir sans autres que l’état de santé de la recourante se serait amélioré dès août 

2009. En effet, ce mois-là précisément, la recourante a été examinée par la Dresse 

I________, qui a constaté que la recourante se plaignait alors d’une tristesse, de 

 

 

 

 

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pleurs fréquents, d’un sentiment de désespoir et de désir de mort comme issue à sa 

souffrance (rapport du 14 août 2009, p. 3). 

A cet égard, on déplorera que la Dresse H________, tout comme la Dresse 

G________ et l’intimé, n’aient pas jugé utile d’obtenir auprès de Mme 

B__________ des informations qui auraient permis d’établir les raisons pour 

lesquelles les consultations ont cessé en août 2009.  

Pour tous ces motifs, le rapport de la Dresse H________ ne revêt pas la valeur 

probante requise par la jurisprudence. 

Enfin, on ne saurait non plus se fonder sur l’appréciation émise par le Dr 

B__________, qui retient un syndrome douloureux généralisé chronique et une 

dépression chronique (rapport du 8 avril 2009), étant donné que ces diagnostics, 

d’ordre psychiatrique, ne relèvent pas de la spécialisation de ce médecin. 

Force est de constater, au vu des pièces versées à la procédure, que la question de 

l’ensemble des atteintes psychiques dont souffre la recourante n’est pas 

suffisamment éclaircie, de sorte que le dossier n’est pas en l’état d’être jugé sur la 

question de sa capacité de travail résiduelle. 

Compte tenu de ce qui précède, en l’absence d’une appréciation médicale 

suffisamment convaincante sur le point de savoir si et dans quelle mesure la 

recourante subit une diminution de sa capacité de travail en raison de problèmes 

d’ordre psychique, il se justifie de renvoyer la cause à l’office intimé pour qu’il 

procède à une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise 

psychiatrique. A cet égard, il convient de préciser qu’au vu du diagnostic évoqué 

par l’experte et l’examinatrice - un syndrome douloureux somatoforme persistant - 

il incombera à l’expert médical qui sera appelé à se prononcer d’indiquer si et dans 

quelle mesure la recourante dispose de ressources psychiques qui lui permettent de 

surmonter ses douleurs, eu égard aux critères dégagés par la jurisprudence, dans le 

contexte des troubles somatoformes douloureux, pour admettre à titre exceptionnel 

le caractère non exigible d’un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de 

la réintégration dans un processus de travail (sur ces critères, voir ATF 131 V 50 ; 

130 V 354 consid. 2.2.3). Il s’agira pour lui d’établir de manière objective si, 

compte tenu de sa constitution physique, la recourante peut exercer une activité sur 

le marché du travail malgré les douleurs qu’elle ressent, dans quelle mesure, dans 

quelles conditions et à quel taux.  

8. Le recours sera par conséquent partiellement admis et la décision du 21 juin 2010 

annulée. Le dossier est renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire au sens 

des considérants et nouvelle décision sujette à recours. L'intimé, qui succombe, sera 

condamné à un émolument de 500 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du 21 juin 2010. 

4. Renvoie la cause à l’Office de l’assurance-invalidité pour instruction médicale 

complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité .  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 

 La présidente 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Amélia PASTOR 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le