# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd6b308c-d57e-5f70-b80f-e9fe3d51cf95
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2009 A/976/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-976-2009_2009-10-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/976/2009 ATAS/1216/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 6 octobre 2009 

 

En la cause 

Madame S____________, domiciliée à  GENEVE, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/976/2009 

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EN FAIT 

1. Madame S____________ (ci-après l’assurée), ressortissante suisse, née en 1949, a 
travaillé à 50% en qualité d’employée de cafétéria à la SOCIETE X____________ 
du 1er janvier 1999 au 14 décembre 2001, date à laquelle elle a définitivement arrêté 
de travailler.  

2. Sur mandat de l'assurance perte de gain, elle a été soumise à 

- une expertise conduite par le Dr A____________, spécialiste en médecine interne, 
lequel a diagnostiqué, dans son rapport du 10 mai 2002, un syndrome 
fibromyalgique. L'état général était conservé et l'examen clinique sans grande 
particularité. Les différentes articulations étaient calmes et avaient une mobilité 
normale. Le pronostic restait très sombre, cependant, un essai de reprise de travail 
devait être tenté malgré l'opposition de l’assurée. L'expert a précisé que l'emploi 
actuel était relativement léger et sans stress majeur, de sorte qu’il n'y avait pas de 
raison d'envisager une autre profession. 

- une expertise psychiatrique effectuée par le Dr B____________, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, qui n’a retenu ni diagnostic ni incapacité de travail 
dans son rapport du 13 mai 2003.  

3. En date du 26 mai 2003, l’assurée a présenté une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OCAI), 
tendant à l’octroi d’une rente. 

4. Le 27 août 2003, elle a déposé une demande en paiement devant le Tribunal de 
céans, sollicitant de son assureur perte de gain la continuation du versement des 
indemnités journalières pour la période postérieure au 31 décembre 2002. Elle a 
notamment contesté la valeur probante du rapport d’expertise du Dr 
B____________.  

5. Par rapport du 29 août 2003, le Dr C____________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie et médecin de l’assuré, a posé les diagnostics de syndrome 
douloureux (diagnostic de fibromyalgie posé par le Dr D____________) présent 
depuis 2001 et d’état dépressif chronique depuis 1996. L’état dépressif s’était 
amélioré à la fin de l’année 1996, mais une rechute était intervenue en janvier 1997, 
suite à quoi le traitement médicamenteux n’avait jamais pu être arrêté, sans que les 
symptômes de l’assurée ne s’aggravent. En 2001 était apparue une aggravation 
notable de son état, soit une augmentation de l’asthénie et des douleurs ainsi qu’une 
dépression réactionnelle à ces douleurs. L’incapacité de travail était totale depuis le 
mois de décembre 2001, étant précisé qu’une activité professionnelle sans charges 
physiques pouvait être envisageable à moyen terme. Il a exposé que l’assurée 
présentait une perte de l’élan vital, une asthénie à prédominance matinale, une 

 
 
 

 

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humeur triste, des idées noires, un pessimisme, une sensation d’être « vidée », des 
céphalées et des insomnies.  

6. Dans un rapport du 9 septembre 2003, le Dr E____________, généraliste et 
médecin traitant, a retenu les diagnostics de fibromyalgie, syndrome douloureux 
musculaire, squelettique et articulaire, névralgies, épicondylite du coude et 
périarthrite scapulo-humérale et de hanche à gauche, tendance aux tendinites (Dr 
D____________), intolérances alimentaires multiples, intolérance atypique au 
Gluten et de possible intoxication mercurielle, bilan en cours, diagnostics ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, et de dépression au décours de la 
ménopause en 1997 et de troubles digestifs (gastrite et colite), allergie aux céréales 
( ?) et aux levures alimentaires (amélioration sous Nalcrom). L’incapacité de travail 
était totale dès le 15 décembre 2001 en raison des tendinites.  

7. Par rapport intermédiaire du 15 mars 2004, le Dr C____________ a constaté que 
l’état de santé de l’assurée était resté stationnaire et que les diagnostics n’avaient 
pas évolué. Le pronostic dépendait, d’après lui, de l’affection somatique.  

8. Le 5 avril 2004, le Dr E____________ a également informé l’OCAI que son état de 
santé était stationnaire depuis un an, étant précisé qu’elle souffrait actuellement 
d’une membrane épimaculaire à l’œil gauche. Il a indiqué ne pas pouvoir répondre 
à la question d’une éventuelle capacité de travail actuelle ou future. 

9. Par avis du 4 mai 2004, le Dr F____________, médecin au Service médical 
régional AI (ci-après SMR), a estimé que si l’assurée avait pu souffrir d’un état 
dépressif en 2001, cela n’était plus le cas au début de l’année 2003, conformément 
à l’expertise du Dr B____________. De plus, si elle estimait qu’il lui était trop 
pénible de travailler dans sa précédente activité (dans une cafétéria), elle pouvait 
exercer la profession de vendeuse, par exemple, attendu qu’elle avait déjà tenu un 
magasin précédemment. 

10. Par décision du 6 mai 2004, l’OCAI a nié le droit de l’assurée à une rente 
d’invalidité, attendu que le Dr B____________ n’avait pas conclu, dans son 
expertise, à une incapacité de travail pour des motif psychiatriques.  

11. Par courrier du 1er juin 2004, l’assurée a formé opposition à la décision précitée. 
Elle a allégué qu’elle ne comprenait pas pour quelle raison la décision de l’OCAI 
était fondée sur son état dépressif, alors même qu’elle avait déposé sa demande de 
prestations en raison de l’existence d’un syndrome douloureux, de douleurs 
fluctuantes dans plusieurs zones tendineuses, de péri-arthrites de l’épaule et de la 
hanche, de tendinites épicondyliennes et d’un problème cervical. D’après elle, son 
incapacité de travail était due à des douleurs physiques, traitées par le Dr 
D____________, et son état dépressif n’était qu’une conséquence du syndrome 
douloureux et non pas la cause de l’incapacité de travail. Elle a transmis à l’OCAI 
un rapport du 28 mai 2004 du Dr D____________, chiropraticien, lequel a retenu 

 
 
 

 

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un syndrome somatoforme douloureux et a expliqué que l’assurée souffrait 
quotidiennement de fortes douleurs incapacitantes, de fatigue chronique ainsi que 
d’une baisse importante de vitalité, éléments justifiant, d’après lui, une incapacité 
de travail.  

12. Par avis du 15 juin 2004, le Dr F____________ a indiqué qu’« il s’agit d’un 
syndrome douloureux (type somatoforme) : c’est un diagnostic psychiatrique et il y 
a eu une expertise psychiatrique dont les conclusions sont claires. (De plus, ce 
trouble ne remplit pas les conditions exprimées par le TFA). » 

13. Par décision sur opposition du 16 août 2004, l’OCAI a confirmé sa décision du 6 
mai 2004. Il a déclaré suivre les conclusions du Dr B____________, selon lequel, 
l’assurée présentait un syndrome douloureux (type somatoforme) sans trouble 
psychiatrique pouvant justifier une incapacité de travail.  

14. Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours.  

15. Le 16 octobre 2007, le Tribunal de céans a rendu un arrêt ATAS/1131/2007 dans la 
cause A/1592/2003 opposant l’assurée à son assureur perte de gain. Il a admis la 
demande de l’assurée tendant au versement d’indemnités perte de gain dès le 1er 
janvier 2003, considérant que le rapport d’expertise du Dr B____________ ne 
présentait pas valeur probante et qu’il y avait lieu de suivre les conclusions de ses 
médecins traitants pour établir la durée de son incapacité de travail.  

16. Le 12 février 2008, l’assurée, représentée par l’ASSUAS, a déposé une demande de 
révision de son dossier auprès de l’OCAI et a sollicité qu’une rente entière lui soit 
allouée. Sa demande était motivée par les considérants de l’arrêt du Tribunal de 
céans du 16 octobre 2007.  

17. Le 9 janvier 2009, l’OCAI a signifié à l’assurée un projet de rejet de sa demande de 
révision. En effet, le délai de 90 jours pour déposer la demande de révision au sens 
de l’art. 53 al. 1 LPGA n’était pas respecté, attendu que l’arrêt du 16 octobre 2007 
avait été reçu en date du 20 octobre 2007. Par ailleurs, la décision sur opposition de 
l’OCAI n’était pas manifestement erronée, de sorte qu’il n’y avait pas matière à 
reconsidération.  

18. Par décision du 16 février 2009, l’OCAI a confirmé ledit projet de décision. 

19. Le 20 mars 2009, l’assurée, représentée par l’ASSUAS, a recouru contre cette 
décision, sollicitant son annulation ainsi que l’octroi d’une rente entière. Elle a 
soutenu que le délai de 90 jours pour déposer sa demande de révision ne débutait 
pas à la notification de l’arrêt du Tribunal de céans, mais à l’expiration du délai de 
recours au Tribunal fédéral, attendu que ce n’était qu’à ce moment-là que se 
produisait un changement de circonstances.  

 
 
 

 

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20. Par réponse du 4 mai 2009, l’OCAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée. D’après lui, l’arrêt du 16 octobre 2007 ne pouvait pas être 
considéré comme un fait nouveau et la demande de révision était au surplus tardive, 
attendu que le délai de 90 jours pour déposer cette demande débutait dès réception 
de cet arrêt par les parties. Par ailleurs, sa décision du 16 août 2004 n’était pas sans 
nul doute erronée, de sorte qu’il n’existait pas de motif de reconsidération au sens 
de l’art. 53 al. 2 LPGA.  

21. Par courrier du 9 juin 2009, l’assurée a allégué qu’un fait nouveau résultait des 
considérants de l’arrêt du 16 octobre 2007, en ce sens que le rapport d’expertise du 
Dr B____________ n’avait pas valeur probante et qu’il y avait lieu de se fonder sur 
les rapports de ses médecins traitants pour déterminer ses problèmes de santé et 
qu’une rente entière devait ainsi lui être octroyée. Elle a également maintenu sa 
position concernant le respect du délai de 90 jours pour le dépôt de sa demande de 
révision procédurale. Enfin, elle a estimé que l’OCAI devait reconsidérer sa 
décision sur opposition du mois d’août 2004, attendu qu’il avait manifestement 
apprécié les faits de manière erronée.  

22. Le 21 juillet 2009, l’OCAI a informé le Tribunal de céans qu’il persistait dans ses 
précédentes conclusions. 

23. Suite à la transmission de ce courrier, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l’espèce. 

3. Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 

4. Le présent litige porte sur le point de savoir si la décision du 16 août 2004 peut être 
soumise à révision au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, et le cas échéant si la 
reconsidération peut entrer en ligne de compte.  

 
 
 

 

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5. En vertu de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.  

À teneur de cet article, l’administration est tenue de procéder à la révision d’une 
décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de 
nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique 
différente. La révision procédurale est soumise aux délais prévus par l’art. 67 de la 
loi fédérale sur la procédure administrative, du 20 décembre 1968 (PA ; 172.021), 
applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1er LPGA, à savoir un délai relatif de nonante 
jours dès la découverte du motif de révision et un délai absolu de dix ans qui 
commence à courir avec la notification de la décision (ATF non publié du 3 août 
2007, I 528/06 consid. 4.2 et les références). 

6. La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière 
en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), 
de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt 
fondée sur l'art. 137 let. b OJ (actuellement art. 123 al. 2 let a LTF) (cf. arrêt D. du 
28 avril 2005 [I 183/04], consid. 2.2 et les références).  

Sont « nouveaux » au sens de cette disposition, les faits qui n’étaient pas connus du 
requérant, malgré toute sa diligence, et qui se sont produits tant que, dans la 
procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables (ATFA du 
6 janvier 2006, I 551/04, consid. 4.1). En outre, les faits nouveaux doivent être 
importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à 
la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une 
appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver 
soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient 
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être 
prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver 
des faits allégués antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait 
pas les invoquer dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme 
concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement 
s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Dans ce contexte, le 
moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à 
l'établissement de ces derniers (ATF 127 V 358 consid. 5b et les références). 

7. En l’espèce, l’assurée soutient que l’appréciation de la valeur probante des 
différents rapports médicaux telle que ressortant des considérants de l’arrêt du 
Tribunal de céans ATAS/1131/2007 du 16 octobre 2007, l’opposant à son assureur 
perte de gain, est un fait nouveau, ce que l’OCAI conteste.  

 
 
 

 

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Le Tribunal de céans constate que les rapports sur lesquels se fonde l’assurée pour 
établir l’existence d’un fait nouveau, soit les rapports des Drs C____________ et 
G____________ des 29 août 2003 et 28 mai 2004 ainsi que celui de l’expert du 13 
mai 2003, sont tous des documents qui étaient connus de l’assurée et en possession 
de l’OCAI avant que la décision sur opposition du 16 août 2004, niant le droit de 
l’assurée à une rente, soit rendue. Le Tribunal de céans a certes considéré, dans son 
arrêt du 16 octobre 2007, que le rapport d’expertise du Dr B____________ n’avait 
pas valeur probante et qu’il y avait lieu de suivre les rapports du médecin psychiatre 
et du chiropraticien de l’assurée pour établir son incapacité de travail, toutefois, les 
considérants de cet arrêt servent principalement à l’appréciation des faits. Par 
conséquent, on ne saurait considérer les considérants de l’arrêt du Tribunal de céans 
du 16 octobre 2007 comme constitutifs d’un fait ou d’un moyen de preuve nouveau 
au sens de la jurisprudence. 

Au demeurant, l’assurée a déposé, en date du 27 août 2003, une demande en 
paiement à l’encontre de son assureur perte de gain invoquant le fait que le rapport 
d’expertise du Dr B____________ n’avait pas valeur probante. Elle pouvait ainsi 
également recourir contre la décision de l’OCAI du 16 août 2004 pour les mêmes 
motifs, mais ne l’a pas fait, de sorte qu’elle ne saurait contester aujourd’hui cette 
décision par le biais d’une révision procédurale.  

Quoi qu’il en soit, la demande en révision a été envoyée par recommandé, en date 
du 12 février 2008, soit largement plus de trois mois après que l’assurée ait eu 
connaissance de l’arrêt du 16 octobre 2007, notifié le 19 octobre 2007 aux parties. 
Partant il y a lieu de constater que ladite demande est tardive, de sorte qu’elle doit 
être déclarée irrecevable.  

Il sera rappelé à l’assurée que la prise de connaissance est intervenue lors de la 
notification de l’arrêt du 16 octobre 2007, soit le 20 octobre 2007 ou 
éventuellement quelques jours plus tard, et non lors de l’écoulement du délai de 
recours au Tribunal fédéral (cf. not. arrêts du Tribunal fédéral C 119/06 consid. 3.2. 
publié dans SVR 2007 ALV no 24, C 7/02 du 14 juillet 2003 consid. 3.2. publié 
dans SVR 2004 ALV no 1 ou ATAS/85/2009 du 28 juillet 2009). 

8. Reste à examiner la question de la reconsidération.  

9. Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, qui formalise un principe général du droit des 
assurances sociales, l’administration peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire 
ne s’est pas prononcée quant au fond, à condition qu’elle soit sans nul doute 
erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 133 V 50 
consid. 4.1). Pour juger du bien-fondé d'une reconsidération, il faut se fonder sur la 
situation juridique existant au moment où la décision initiale a été rendue, compte 

 
 
 

 

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tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 pp. 389 ss et les 
références).  

De jurisprudence constante, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les 
décisions; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peuvent l'y 
contraindre (ATF 117 V 8 consid. 2a et les références). Il n'existe ainsi pas de droit 
à la reconsidération que l'assuré pourrait déduire en justice. Cependant, lorsque 
l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et examine si 
les conditions d'une reconsidération sont remplies, avant de statuer au fond par une 
nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée par la voie d'un 
recours. Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se 
limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude 
manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) sont 
réunies (ATF 117 V 8 consid. 2a p. 13, 116 V 62; Meyer-Blaser, Die Bedeutung 
von Art. 4 Bundesverfassung für das Sozialversicherungsrecht, RDS 111 [1992] II 
443 sv.). L'introduction de la LPGA n'a rien changé à cet égard. Le législateur, qui 
n'a pas voulu déroger à ces principes, n'a fait que codifier cette pratique 
jurisprudentielle (voir notamment Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, 
note 22 ad art. 53; FF 1991 II 258). 

Une décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la 
base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions 
pertinentes n’ont pas été appliquées ou qu’elles l’ont été de manière erronée, ou 
encore lorsqu’elles ont été correctement appliquées sur la base d’une constatation 
erronée résultant de l’appréciation des faits. 

Pour des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être manifeste (« zweifellos 
unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument 
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d’application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 
lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l’examen 
suppose un pouvoir d’appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation 
antérieure de fait et de droit. S’il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère 
erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas 
réalisées (ATF non publiés du 14 mars 2008, 9C_71/2008, consid. 2 et du 
18 octobre 2007, 9C_575/2007, consid. 2.2). Pour qu’une décision soit qualifiée de 
manifestement erronée, il ne suffit donc pas que l’administration ou le juge, en 
réexaminant l’une ou l’autre des conditions du droit aux prestations d’assurance, 
procède simplement à une appréciation différente de celle qui avait été effectuée à 
l’époque et qui était, en soi, soutenable. L’appréciation inexacte doit être, bien 

 
 
 

 

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plutôt, la conséquence de l’ignorance ou de l’absence de preuves de faits essentiels 
(ATF non publié du 2 juillet 2008, 9C_693/2007, consid. 5.3). 

10. En l’espèce, dans sa décision du 16 février 2009, l’OCAI a considéré que sa 
décision sur opposition du 16 août 2004 n’était pas manifestement erronée, attendu 
qu’elle n’était pas inconciliable avec les dispositions légales en vigueur et qu’elle 
ne procédait pas d’une vision fausse de l’état de fait. Par conséquent, même si 
l’OCAI n’a justifié sa position que très succinctement, les conditions de la 
reconsidération ont été examinés, de sorte que l’OCAI est entré en matière sur la 
demande de l’assurée. 

11. Il y a ainsi lieu de déterminer si la décision du 16 août 2004, formellement passée 
en force, est manifestement erronée et si sa rectification revêt une importance 
notable.  

12. Lors de la décision initiale de refus de rente en 2004, l’OCAI a estimé que le 
trouble somatoforme douloureux dont souffrait l’assurée n’était pas invalidant et 
qu’il n’existait ainsi pas d’incapacité de travail. Il s’est basé pour ce faire sur le 
rapport d’expertise du Dr B____________. Il est vrai que ce rapport présentait, 
comme l’a retenu le Tribunal de céans dans son arrêt du 17 octobre 2007, des 
contradictions notamment dans le paragraphe concernant les « dépendances ». 
L’expert s’y est par ailleurs prononcé sur le caractère invalidant du trouble 
somatoforme, alors qu’il n’avait pas à se déterminer en droit. Celui-ci a toutefois 
fait part de ses constatations objectives et on comprend pour quelles raisons il n’a 
pas posé de diagnostic psychiatrique. Il a notamment indiqué que l’assurée gardait 
confiance quant à l’évolution de son état de santé, que sa capacité de concentration 
et de penser était globalement conservée, qu’elle ne présentait pas d’augmentation 
marquée de culpabilité, de ralentissement psychomoteur ou de trouble de la 
personnalité, qu’elle n’exprimait pas d’intention suicidaire, mais plutôt une envie 
de vivre et qu’il n’existait pas de signes de la lignée psychotique, de symptômes 
d’anxiété physique ou de préoccupations excessives. D’après les résultats de 
l’échelle de Hamilton, l’expert avait conclu à une absence de dépression et 
d’anxiété générale psychique et physique. Il n’a ainsi retenu ni diagnostic 
psychiatrique ni incapacité de travail. Partant, en se fondant sur ledit rapport 
d’expertise, l’appréciation de l’OCAI ne paraît pas insoutenable.  

13. Au demeurant, le trouble somatoforme douloureux présenté par l’assurée n’est pas 
invalidant. 

Selon la jurisprudence qui prévalait en 2004, des troubles somatoformes 
douloureux peuvent, dans certaines circonstances, conduire à une incapacité de 
travail (ATF 120 V 119 consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 
6). De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour 
lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de 

 
 
 

 

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se prononcer sur l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 
2000 p. 160 consid. 4b; arrêt N. du 12 mars 2004, destiné à la publication, I 683/03, 
consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à 
établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne 
suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de 
l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs 
doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi 
une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière 
conforme à l'égalité de traitement des assurés (arrêt N. précité, consid. 2.2.2; arrêt 
B. du 18 mai 2004, prévu pour la publication, I 457/02, consid. 5.3.1).  

Les troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle 
générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire 
à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point Meyer-Blaser, op. cit., 
p. 76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas 
où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux se 
manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur 
de sa capacité de travail ne peut, pratiquement plus, - sous réserve des cas de 
simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi 
Meyer-Blaser, Ulrich Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und 
seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für den 
Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René Schauffhauser/Franz 
Schlauri (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003,op. cit. p. 83, spéc. 
87 sv.) - raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et 
les références; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 et les arrêts cités; voir également ATF 
127 V 298 consid. 4c in fine). 

Admissible ainsi seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible 
d'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un 
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une 
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul 
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des 
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible 
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus 
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4) 
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art 
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la 
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux 
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 in fine; Meyer-Blaser, 
op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss). 

 
 
 

 

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14. Au vu de l’ensemble du dossier, rien ne permet tout d’abord de conclure que 
l’assurée souffrait d’une comorbidité psychiatrique d’une gravité suffisante au sens 
de la jurisprudence. Par ailleurs, si on peut admettre que le critère des affections 
corporelles chroniques s’étendant sur plusieurs années, puisse être rempli, tel n’est 
toutefois pas le cas des autres critères. L’assurée ne présentait en effet pas de perte 
d’intégration sociale, étant toujours mariée, prenant des cours d’Ikebana ou encore 
sortant tous les jours faire une promenade. En outre, l’état psychique n’était pas non 
plus cristallisé sans évolution possible, attendu que la médicamentation prise par 
l’assurée était efficace et il n’a pas été établi d’échec des traitements ambulatoires.  

Les critères prévus par la jurisprudence n’étant pas réalisés, le trouble somatoforme 
n’est pas invalidant, de sorte qu’il ne peut pas être conclu, à cet égard, au caractère 
erroné de la décision initiale de l’OCAI.  

Du reste, dans le cadre de son opposition, l’assurée a signalé ne pas saisir pour 
quelles raisons la décision de l’OCAI, lui niant le droit à une rente, était basée sur 
son état dépressif, alors que son incapacité de travail était due à ses douleurs 
physiques liées à son trouble somatoforme. Ces déclarations confortent le Tribunal 
de céans dans le fait que les troubles dépressifs n’étaient pas d’une gravité 
suffisante et que la décision de l’OCAI était correcte dans son résultat.  

15. Il y a enfin lieu de relever que l’OCAI n’a pas entrepris d’enquête ménagère, 
sachant que l’assurée n’était active qu’à 50%. Cependant, le Tribunal fédéral ayant 
admis à plusieurs reprises en 2002 et 2003 qu’en présence de troubles d’ordre 
psychique, l’enquête sur les activités ménagères ne constituait pas un moyen de 
preuve approprié pour évaluer le degré d’invalidité des assurés travaillant dans le 
ménage (notamment arrêts du 6 mai 2002, I 526/01, du 4 février 2003, I 726/02, du 
28 février 2003, I 685/02, du 14 août 2003, I 497/02 et du 15 septembre 2003, I 
407/03), la décision de l’OCAI n’est pas non plus clairement erronée à ce titre. Au 
demeurant, l’assurée avait déclaré au Dr B____________ pouvoir effectuer ses 
activités ménagères et se faire aider en cas de douleurs par son époux.  

16. Par conséquent, la décision du 16 août 2004 ne pouvant pas être considérée comme 
manifestement erronée au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA, les conditions de la 
reconsidération ne sont pas remplies.  

17. Mal fondé en tous points, le recours sera dès lors rejeté.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’assurée.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris WANGELER 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Diane E. KAISER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le