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**Case Identifier:** 6053609d-65f7-50e2-83ec-ad938e3fc58e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-07-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.07.2015 A/1458/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1458-2014_2015-07-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1458/2014 ATAS/575/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juillet 2015 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître ZAECH Sandy recourante 

 

contre  

GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, Service juridique 

Prestations, sise avenue Perdtemps 23, NYON 

 

intimée 

 

  

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1957, était employée en qualité de 

cuisinière à temps partiel dans un tea-room, « La B______», et obligatoirement 

assurée à ce titre auprès de Generali assurances générales SA (ci-après : l’assureur) 

contre le risque d’accidents, professionnels ou non, lorsque, le 13 mai 2011, elle a 

été victime d’un accident provoqué par un cycliste lui ayant fautivement coupé la 

route, alors qu’elle-même circulait en scooter.  

2. L’assurée a subi une fracture de l’extrémité distale du radius et du cubitus à gauche 

et à droite, une fracture des côtes 4 à 7 à droite et des contusions et dermabrasions  

multiples au niveau des membres supérieurs et du tronc. 

3. Une ostéosynthèse des fractures des deux poignets a été pratiquée le 14 mai 2011. 

Du rapport de sortie des HUG rédigé le 19 mai 2011, il ressort que les suites post-

opératoires ont été simples et afébriles, que l’état général était conservé, les plaies 

calmes, les poignets immobilisés dans des plâtres, des douleurs à la cage thoracique 

droite bien contrôlées par des antalgiques. Une immobilisation des deux poignets 

pendant six semaines était prévue.  

4. Le cas a été pris en charge par l’assureur-accidents.  

5. Le 22 juin 2011, le docteur   C______, médecin-traitant de l’assurée, a attesté d’une 

totale incapacité de travail et ajouté aux diagnostics déjà mentionnés celui d’état de 

stress post-traumatique (ESPT). 

6. Une ordonnance pénale a été rendue en date du 17 novembre 2011, condamnant le 

responsable de l’accident à une peine pécuniaire pour lésions corporelles par 

négligence.  

Il lui a été reproché d’avoir emprunté un passage pour piétons au guidon de son 

vélo afin de rejoindre une rue transversale alors que le signal lumineux était encore 

au rouge pour les piétons et d’avoir ainsi violemment percuté l’assurée qui circulait 

normalement sur la chaussée. 

Selon le rapport d’accident établi le jour-même par la police, un violent heurt s’était 

produit entre l’avant du deux roues conduit par l’assurée et l’avant gauche du cycle 

du fautif. Suite au choc, les parties avaient lourdement chuté sur la chaussée. 

L’assurée, souffrant de multiples fractures aux poignets et se plaignant de douleurs 

dans le dos, avait été conduite à l’hôpital en ambulance.  

7. L’assurée a finalement été licenciée avec effet au 31 janvier 2012. 

8. Dans un bref rapport du 20 février 2012, le Dr C______ a indiqué qu’il n’y avait 

aucune amélioration, en ce sens que sa patiente souffrait toujours des poignets.  

9. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse a eu lieu le 20 mars 2012. Dans la lettre de 

sortie du 26 mars 2012 suivant cette nouvelle intervention, le docteur D______, 

spécialiste FMH en médecine interne, et le docteur  E______, chef de clinique au 

département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), ont 

 

 

 

 

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expliqué que l’assurée s’était plainte : à presque un an de son ostéosynthèse, elle 

avait décrit une gêne fonctionnelle sur ses poignets, imputable à son matériel 

d’ostéosynthèse. Compte tenu de cette gêne clinique et du fait que le délai de 

consolidation osseuse était dépassé, l’ablation du matériel avait été décidée. A 

l’examen physique, les médecins n’avaient décelé ni douleurs à la palpation, ni 

lésions cutanées, ni déficit sensitivomoteur. Les suites post-opératoires étaient sans 

particularité (bonne évolution post-opératoire et antalgie bien maîtrisée). 

10. Dans un rapport du 4 mai 2012, le docteur F______, psychiatre suivant l’assurée 

depuis l’accident, a souligné l’absence d’antécédents psychiatriques et retenu les 

diagnostics d’ESPT, d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et de 

probable syndrome post-commotionnel. Il a conclu à une totale incapacité de travail 

depuis l’accident. 

11. Le docteur G______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie et chirurgie 

cervico-faciale ainsi qu’en otoneurologie, a indiqué dans un rapport du 9 juillet 

2012 avoir examiné l’assurée suite à des pertes d’équilibre. A l’issue de son 

examen, le médecin n’a constaté qu’une seule anomalie : une prédominance 

nystagmique à l’examen rotatoire pendulaire et à l’examen calorique. Néanmoins, 

sur le plan vestibulaire, les autres examens ne montraient aucun signe d’atteinte 

centrale. Si certains signes donnaient à suspecter une atteinte rétrocochléaire, 

l’imagerie par résonnance magnétique cérébrale s’était révélée normale.  

En définitive, le médecin a émis l’hypothèse qu’au moment de l’accident, il y avait 

eu vraisemblablement un trouble crânio-cérébral (TCC) mineur (puisque l’assurée 

portait un casque). L’évolution était celle d’un déficit vestibulaire brusque : les 

plaintes disparaîtraient progressivement par mise en place de processus 

compensatoires centraux et récupération de la fonction vestibulaire périphérique. Le 

médecin a préconisé une rééducation vestibulaire, dont il a indiqué qu’elle 

permettrait certainement la disparition des plaintes. 

12. Le 29 octobre 2012, le Dr C______ a fait état d’une absence d’amélioration au 

niveau des poignets et d’un syndrome de vertiges. Il a conclu à une totale incapacité 

de travail. 

13. Il a fait de même le 17 janvier 2013. 

14. Reçue par l’assureur en date du 6 mars 2013 afin de faire le point, l’assurée s’est 

plainte essentiellement de douleurs aux poignets, un peu plus prononcées à gauche. 

Elle a indiqué qu’il n’y avait plus de déficit de rotation mais un manque de force. 

Elle s’est également plainte de douleurs dorsales et du fait de ne plus pouvoir rester 

debout plus d’un quart d’heure. Elle a indiqué souffrir également sur le plan 

psychologique (grande fatigue, vertiges, maux de tête, pertes d’équilibre et prise de 

poids).  

15. A la demande de l’assureur-accidents, l’assurée a été examinée par le docteur 

H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui a rendu son rapport 

d’expertise le 24 juillet 2013, sur la base de cet examen, du status et de 

 

 

 

 

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radiographies des poignets effectuées le même jour, du dossier médical de 

l’assureur et du dossier radiologique amené par la patiente. 

Après une anamnèse détaillée et la relation des plaintes de l’assurée, l’expert a 

récapitulé les différents documents médicaux versés au dossier. 

A l’examen, l’expert a observé des mains et des poignets tout à fait calmes, sans 

signe inflammatoire, ni rougeur, ni chaleur, ni tuméfaction. Par contre, du côté 

gauche, il a noté la présence d’une certaine déformation et d’un poignet un peu plus 

empâté. La mobilité des doigts était complète. A gauche, il a noté une difficulté à 

finir l’opposition du pouce. La mobilité des poignets avait montré une flexion 

moins facile du côté gauche, les mouvements en fin de course étant légèrement 

sensibles dans quasiment toutes les positions. La force de préhension était diminuée 

à gauche.  

Il a jugé que, malgré un traitement chirurgical bien conduit et une physiothérapie 

correcte, il n’était pas surprenant que la patiente n’ait pas récupéré complètement sa 

mobilité bilatérale et qu’elle souffre encore de douleurs avec diminution de la force.  

Le médecin a émis l’hypothèse qu’il y avait eu, dans les suites post-opératoires, un 

phénomène d’algoneurodystrophie, au moins frustre, au niveau des poignets, plus 

marqué à gauche. En effet, les radiographies osseuses montraient une ostéopénie 

relativement marquée, un peu trop importante pour être seulement due à une sous-

utilisation. Depuis l’ablation du matériel d’ostéosynthèse - qui n’avait pas vraiment 

amélioré la situation - les plaintes et limitations fonctionnelles s’étaient stabilisées, 

raison pour laquelle il n’y avait plus eu de traitement intensif depuis le printemps 

2012. Seule une médication d’anti-inflammatoires et d’antalgiques demeurait, en 

réserve. Au vu du status et des radiographies effectuées, l’expert a estimé qu’on ne 

pouvait plus espérer de nette amélioration sur le plan orthopédique : il était 

probable que la plupart des phénomènes d’adaptation et d’accoutumance étaient 

survenus. En l’absence d’importants défauts d’axe, aucune ostéotomie de correction 

ne se justifiait. 

Les surfaces articulaires étaient encore congruentes et sans signes d’arthrose 

importants. Il n’y avait donc pas d’indication à envisager dans un proche avenir une 

arthrodèse même si, au long court, on ne pouvait exclure formellement qu’une telle 

opération ne devienne nécessaire, sans que cela ne soit prévisible. 

Sur le plan conservateur, un traitement intensif de physiothérapie n’avait plus de 

sens. Les seuls traitements qui perdureraient consisteraient en anti-inflammatoires 

et antalgiques et, une ou deux fois par année, quelques séances de physiothérapie si 

un état inflammatoire de surcharge et/ou des douleurs réapparaissaient.  

Quant aux fractures costales survenues dans le cadre de l’accident, l’évolution avait 

été favorable puisque, très rapidement, la patiente ne s’en était plus plainte. Il n’y 

avait pas non plus de limitation de l’ampliation thoracique. 

 

 

 

 

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Concernant l’activité professionnelle, les deux poignets étant touchés, limités et 

sensibles, il est apparu clair à l’expert qu’un travail de cuisinière n’était plus 

exigible. Cette activité impliquait en effet des efforts continus (peler des légumes, 

les couper, préparer des repas, soulever des casseroles ou des objets lourds) qui ne 

pouvaient plus être exigés. La capacité de travail dans cette activité était nulle et ce, 

de manière définitive. 

Par contre, sur le plan orthopédique et en l’absence de signes inflammatoires 

chroniques, un certain rendement pouvait être envisagé dans des activités plus 

légères, d’autant qu’il existait vraisemblablement une augmentation subjective des 

plaintes, probablement en rapport avec les troubles psychiques, par rapport au 

status objectif. En effet, l’expert avait observé que l’assurée s’appuyait facilement 

sur ses poignets pendant la discussion, sans montrer de signes douloureux, alors 

qu’elle le faisait difficilement sur demande. Des professions telles que celle de 

réceptionniste ou de vendeuse - à condition de ne pas manipuler de manière 

répétitive des objets lourds ou de devoir scanner des objets de manière répétitive -, 

par exemple, seraient exigibles.  

Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI), l’expert s’est référé aux tables 

de la SUVA. Il a considéré qu’on se trouvait dans le cadre d’une limitation 

fonctionnelle avec séquelles de fractures entraînant de petits troubles dégénératifs, 

ce qui correspondait à la limite supérieure d’une arthrose moyenne selon la table 5, 

soit 10% par poignet. Il a précisé qu’au long court, si une arthrose radiocarpienne 

devait se développer de manière plus marquée au point qu’une arthrodèse devienne 

nécessaire, l’IPAI devrait être augmentée à 15% par poignet, mais cela n’était en 

l’état pas prévisible. 

En définitive, la situation était stabilisée sur le plan orthopédique et ceci 

vraisemblablement depuis le printemps 2012. 

16. Egalement mandaté par l’assureur-accidents, le docteur I______, spécialiste FMH 

en psychiatrie et psychothérapie, a rendu son rapport en date du 25 juillet 2013.  

L’expert psychiatre s’est déterminé sur la base d’un examen de l’assurée effectué 

avec l’assistance d’une interprète serbo-croate, d’un entretien téléphonique avec 

l’assurée, d’examens de laboratoire, d’une prise de contact téléphonique avec le 

psychiatre traitant, de l’étude du dossier mis à sa disposition et d’entretiens de 

synthèse avec le Dr H______.  

Après une anamnèse détaillée et la relation des plaintes de l’assurée, l’expert a 

relaté que l’intéressée avait indiqué n’avoir fait des cauchemars et ressenti une 

anxiété inhabituelle que dix jours après l’accident. Elle avait alors été prise en 

charge par le Dr F______, qui lui avait prescrit une médication psychotrope dont 

elle indiquait que cela avait un peu amélioré la situation, mais sans plus.  

Les tests psychologiques ont conduit à un score révélant un état dépressif moyen 

(Hamilton).  

 

 

 

 

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Au questionnaire diagnostique applicable aux ESPT, l’assurée a obtenu un score de 

54, au-dessus du seuil diagnostique, fixé à 41.  

L’expert psychiatre a jugé l’assurée authentique et tout à fait compliante.  

En définitive, il a retenu les diagnostics d’état dépressif moyen et d’ESPT.  

S’agissant de l’épisode dépressif de gravité moyenne, l’expert a jugé qu’il induisait 

une fatigue, un ralentissement, une perte d’intérêt, des difficultés à penser et à se 

concentrer de nature à diminuer le rendement de l’intéressée.  

Quant à l’ESPT, toujours présent et donnant lieu à des intrusions fréquentes, il avait 

des conséquences en termes de troubles du sommeil et d’attention pouvant eux 

aussi diminuer le rendement.  

Enfin, des problèmes pouvaient se présenter en termes relationnels (fragilité au 

stress et irritabilité).  

Interrogé quant à l’existence d’un lien de causalité naturelle, l’expert a souligné que 

la clinique du trouble d’ESPT était encore typique. S’il y avait eu un traumatisme 

psychologique indéniable dû à l’accident, celui-ci ne pouvait cependant pas être 

considéré comme extrême. On devait pourtant admettre qu’il ait pu générer le 

tableau clinique actuel pour une période transitoire. L’expert a considéré qu’on 

pouvait reconnaître avec une vraisemblance prépondérante (> 75%) que les troubles 

psychiques de l’expertisée, épisode dépressif compris, aient été, au départ, une 

conséquence de l’événement traumatique puisqu’il y avait de bonnes raisons de 

penser que l’assurée n’aurait pas présenté ce tableau psychiatrique sans l’accident. 

Il y avait en revanche lieu de s’étonner que, plus de deux ans après l’événement 

traumatique en cause, un tableau clinique d’ESPT persiste, avec une comorbidité 

d’épisode dépressif moyen, sans faire appel à des facteurs étrangers à l’accident.  

A cet égard, l’expert a expliqué que l’ESPT est une affection psychiatrique qui a 

plutôt un bon pronostic, même lorsque les victimes ont été soumises à des facteurs 

de stress extrêmes. Le DSM-IV souligne que la guérison complète survient en trois 

mois dans environ la moitié des cas. Pour les accidentés de la route, on rapporte que 

50% des symptômes ont disparu entièrement ou presque après six mois et que les 

conséquences psychiatriques à long terme de ce type d’événement ne sont pas très 

fréquentes. De nombreux autres sujets ont des symptômes qui persistent plus de 

douze mois après le facteur déclenchant, sans toutefois que le trouble reste présent 

dans son intégralité. Dans certains cas, l’évolution est émaillée de périodes 

d’amélioration et d’aggravation. Une réactivation du trouble peut survenir en 

réponse à certains éléments rappelant le traumatisme initial ou à d’autres facteurs 

de stress. Dans la règle cependant, on doit admettre que les facteurs étrangers au 

traumatisme initial gagnent en consistance avec le temps qui passe et finissent par 

être la cause principale de la persistance du trouble, à moins de situations 

particulières qui constituent l’exception (emprisonnement en camp de 

concentration, torture, désastres et expositions prolongées à des situations 

représentant un danger vital). Les facteurs de mauvais pronostics sont ceux liés au 

 

 

 

 

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trauma (sa sévérité, la durée d’exposition et la proximité du sujet). Les facteurs 

étrangers au trauma sont le manque de soutien social, les antécédents familiaux, les 

expériences négatives durant l’enfance, les variables de personnalité et les troubles 

mentaux préexistants. 

S’agissant de l’assurée, l’expert a admis le manque de soutien social (sachant que 

son époux ne semblait s’être montré ni compréhensif ni soutenant et que le couple 

avait d’ailleurs décidé de se séparer), mais également la présence de traits de 

personnalité narcissiques, dont il a estimé qu’ils jouaient un rôle important dans la 

genèse et la persistance des troubles (l’assurée était, moins que toute autre, prête 

accepter une atteinte, même minime, à sa santé physique ou psychique).  

D’un point de vue médical, l’expert a jugé invraisemblable la persistance de 

troubles psychiques de cette importance plus de six mois après l’événement 

traumatique en cause sans facteurs étrangers à ce dernier, connus ou non, pour 

fonder cette évolution. Ces facteurs étrangers au trauma avaient désormais pris une 

valeur prépondérante (> 50%) dans le maintien de la psychopathologie. 

En conclusion, si les troubles psychiques avaient certes été une conséquence de 

l’événement traumatique durant les six premiers mois, soit jusqu’au 12 mai 2012, 

durée ordinairement admise pour un trouble de ce type, depuis le 13 mai 2012, 

l’expert était convaincu qu’ils avaient pris leur autonomie.  

17. Par décision du 30 septembre 2013, l’assureur a mis un terme à la prise en charge 

des troubles psychiques avec effet au 12 novembre 2011, date au-delà de laquelle il 

a considéré qu’il n’y avait plus de lien de causalité naturelle avec l’accident. 

Néanmoins, l’assureur a renoncé à réclamer le remboursement des prestations 

servies depuis lors et jusqu’à la date de la décision. Il a encore précisé que l’effet 

suspensif à une éventuelle opposition était retiré (retrait confirmé par décision 

incidente du 27 novembre 2013, puis par nouvelle décision incidente - sur demande 

de révision de l’assurée - du 20 décembre 2013). 

18. L’assurée s’est opposée à cette décision avec l’appui de son psychiatre traitant qui, 

par courrier du 17 octobre 2013, a contesté que la persistance des troubles soit due à 

des facteurs étrangers, alléguant qu’elle s’expliquait par les conséquences de 

l’accident toujours visibles au niveau des poignets. Selon lui, il existerait toujours 

un lien de causalité naturelle entre l’événement et les troubles psychiques de sa 

patiente qui, chaque fois qu’elle voulait utiliser ses mains, rien que pour les 

activités de la vie quotidienne, était rappelée au traumatisme initial, ce qui réactivait 

et entretenait l’ESPT. Par courrier du 25 octobre 2013, le psychiatre traitant a 

ajouté n’avoir pour sa part remarqué ni manque de soutien social ni traits 

narcissiques marqués.  

19. Dans l’intervalle, du 24 septembre au 15 octobre 2013, l’assurée a séjourné auprès 

de la Clinique Romande de Réadaptation (CRR).  

A sa sortie, les médecins ont indiqué qu’il n’y avait eu aucune amélioration, tout en 

soulignant que la participation de la patiente aux thérapies avait été considérée 

 

 

 

 

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comme moyenne (elle était à tel point centrée sur les douleurs qu’un programme de 

rééducation n’avait pu être proposé).  

Une évaluation des capacités fonctionnelles avait été réalisée. L’auto-évaluation de 

la patiente de ses propres facultés fonctionnelles avait abouti à un score 

correspondant à un niveau d’effort inférieur à sédentaire. Le niveau d’efforts 

considéré comme minimal n’avait pas été atteint et l’évaluation n’avait traduit que 

l’effort que l’assurée avait bien voulu consentir. 

En définitive avaient été retenues les limitations fonctionnelles définitives 

suivantes : pas de port de charges supérieur à 5 kg répété, pas de mouvements 

répétitifs des poignets.  

Les médecins ont considéré que la situation était stabilisée du point de vue médical 

s’agissant de l’atteinte traumatique au niveau des poignets.  

Ils ont conclu à une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle mais à une 

capacité réduite à 50% dans une activité adaptée, à réévaluer. Toutefois, la 

limitation à 50% n’était justifiée que par des facteurs contextuels défavorables 

étrangers à l’accident. 

Sur le plan psychique, ont été retenus les diagnostics d’ESPT en rémission partielle 

et d’état dépressif moyen.  

20. Interpellé par l’assureur-accidents, le Dr H______ a constaté que les conclusions de 

la CRR rejoignaient les siennes et précisé que, dans une activité adaptée, respectant 

les limitations fonctionnelles découlant des seules séquelles organiques en relation 

de causalité naturelle avec l’accident, on pouvait retenir une pleine capacité de 

travail résiduelle, ce qui correspondait aux conclusions de la CRR, cette 

appréciation faisant abstraction de l’âge de l’assurée. 

21. Le Dr I______, également interpellé, a persisté dans ses conclusions en apportant 

des explications supplémentaires au nombre desquelles, notamment, le fait que 

l’intéressée n’avait pas été victime d’un facteur de stress d’une intensité telle qu’il 

ne soit pas nécessaire d’invoquer une vulnérabilité personnelle pour rendre compte 

de l’impact sur la personnalité. Seule une telle vulnérabilité pouvait expliquer la 

persistance de l’ESPT, ce qui amenait inévitablement à admettre des facteurs 

étrangers à l’accident, qu’on le veuille ou non. L’expert a souligné n’avoir jamais 

contesté la persistance du trouble chez l’assurée mais la subsistance d’un lien de 

causalité naturelle avec l’accident au-delà de six mois. 

L’expert psychiatre a ajouté que si c’était à juste titre que le psychiatre traitant avait 

souligné le rôle joué par les douleurs en tant qu’élément activateur des troubles 

psychiques, ces douleurs devaient toutefois être relativisées compte tenu de 

l’évaluation circonstanciée effectuée à la CRR, qui avait relevé un niveau d’effort 

inférieur à sédentaire et des autolimitations. A ce propos, l’expert psychiatre a 

indiqué que la question de la majoration de symptômes physiques pour motifs 

psychologiques pouvait se poser. 

 

 

 

 

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Quant au manque de soutien de l’époux de l’assurée, il a indiqué s’être rapporté très 

exactement à ce que lui avait relaté l’intéressée elle-même. 

En conclusion, l’expert a persisté dans ses conclusions précédentes. 

22. Par décision du 31 janvier 2014, l’assureur a également mis fin à la prise en charge 

du traitement médical - sous réserve d’une rechute ou de séquelles tardives - et au 

versement de l’indemnité journalière, avec effet au 31  janvier 2014. Il a reconnu à 

l’assurée le droit à une rente d’invalidité de 10% dès le 1
er

 février 2014, ainsi qu’à 

une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 20% (10% pour chaque poignet). 

Il a en outre précisé que la prise en charge de la médication antalgique et des 

moyens auxiliaires pour stabiliser les poignets était garantie. L’effet suspensif à une 

éventuelle opposition a été retiré. 

Le taux d’invalidité, de 10,4% arrondi à 10%, a été déterminé en comparant le 

revenu que l’assurée aurait réalisé sans invalidité, soit CHF 51'507.30, à celui 

qu’elle aurait pu obtenir malgré l’atteinte à sa santé, soit CHF 46'150.35 (Enquête 

suisse sur la structure des salaires [ESS] 2010 = CHF 4'225.- par mois pour 

40 h./sem. = CHF 50'700.- par année = CHF 52'854.75 pour 41,7 h./sem. = 

CHF 54'294.55 en 2013 -15% pour tenir compte de l’âge et des limitations 

fonctionnelles). 

23. Par courrier du 5 mars 2014, l’assurée s’est également opposée à cette décision en 

concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité de 100%, d’une IPAI de 90% et à la 

prise en charge des frais relatifs à l’arthrose qui ne manquerait pas, selon elle, de se 

développer. 

24. Par décision du 4 avril 2014, l’assureur, après avoir joint les procédures 

d’opposition relatives à ses décisions des 30 septembre 2013 et 31 janvier 2014, a 

rejeté les oppositions, confirmé ses décisions et retiré l’effet suspensif à un éventuel 

recours. 

En premier lieu, l’assureur a considéré que l’état de santé de l’assurée était 

stabilisé. Le risque, à moyen ou long terme, qu’elle développe une arthrose 

radiocarpienne des deux côtés n’a pas été jugée pertinent à cet égard. 

Quant à la capacité de travail résiduelle exigible, l’assureur a considéré qu’elle 

devait être envisagée en faisant abstraction des troubles psychiques et facteurs 

étrangers à l’accident (âge, absence de formation ou manque de maîtrise du 

français). A cet égard, il s’est référé à l’avis du Dr D______ - lequel n’avait pu 

objectiver de limitations fonctionnelles majeures au niveau des poignets, malgré le 

manque de force et la persistance des douleurs rapportés - et celui des médecins de 

la CRR, ainsi que ceux des docteurs J______ et K______, qui avaient conclu, d’un 

point de vue strictement physique, à une pleine capacité de travail. 

S’agissant du traitement médical, l’assureur a rappelé avoir expressément réservé, 

dans sa décision du 31 janvier 2014, le droit de l’assurée d’annoncer une rechute ou 

des séquelles tardives. A cet égard, il a précisé que si une arthrose radiocarpienne 

 

 

 

 

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en lien avec l’accident devait se développer et justifier la reprise du traitement, il 

serait loisible à l’assurée d’en faire l’annonce auprès de lui. 

S’agissant de l’IPAI, l’assureur a fait remarquer qu’un taux de 90% tel que celui 

préconisé par l’assurée était accordé en cas de paraplégie, affection avec laquelle 

les séquelles résiduelles par l’assurée n’étaient manifestement pas comparables. Il a 

expliqué qu’on ne pouvait, comme le faisait l’assurée, simplement additionner les 

taux, sans pondération. Or, l’assurée ne rencontrait objectivement pas de limitations 

fonctionnelles comparables à celles d’une personne ayant les deux poignets bloqués 

à 45°. En retenant un taux de 10% pour chaque poignet, son médecin-conseil avait 

appliqué les tables de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 

(Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après : la SUVA). Qui plus est, il 

avait tenu équitablement compte de l’évolution prévisible puisqu’il avait déjà 

appliqué le taux supérieur accordé en cas d’arthrose radiocarpienne moyenne alors 

qu’une telle arthrose n’avait pas encore été constatée chez l’assurée. 

25. Par écriture du 22 mai 2014, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 

concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif (requête rejeté par la 

Cour de céans (ATAS/845/2014) et, principalement, à ce que la cause soit renvoyée 

à l’assureur pour complément d’instruction et nouvelle décision, subsidiairement, à 

ce que le versement des indemnités journalières se poursuive, tout comme la prise 

en charge des traitements de ses affections somatiques et psychiques, voire à 

l’octroi d’une rente d’invalidité de 100% et d’une IPAI de 90%. 

Quant au fond, la recourante invoque une violation de son droit d’être entendue au 

motif qu’elle n’aurait jamais eu accès au rapport du docteur L______ du 25 janvier 

2014 sur lequel l’assureur aurait basé sa décision du 4 avril 2014. 

Par ailleurs, la recourante soutient que l’existence d’un lien de causalité naturelle 

entre ses troubles psychiques et l’accident est établie, tout comme le lien de 

causalité adéquate.  

Elle conteste que son état de santé physique soit stabilisé, puisqu’il existe un risque 

d’évolution vers une arthrose secondaire radiocarpienne. Elle estime qu’il en va de 

même de son état de santé psychique. 

Si son état de santé devait être considéré comme stabilisé, la recourante soutient 

que c’est à une rente d’invalidité de 100%  qu’elle aurait dû se voir reconnaître le 

droit, car elle voit mal quelle activité elle pourrait encore envisager, d’autant qu’elle 

ne parle que très mal le français et se trouve désormais dans une situation 

psychosociale fort difficile. 

Elle reproche à l’intimée de n’avoir pas prévu ou réservé la prise en charge des frais 

relatifs à l’arthrose annoncée pour le futur. 

Elle demande que soit pris en charge son traitement médical psychiatrique. 

Enfin, elle réclame une IPAI de 90% - soit 45% (30% + 15%) par poignet en 

application de la table 1 de la SUVA. Elle estime qu’eu égard au traumatisme 

 

 

 

 

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psychique subi et à la persistance de celui-ci, un taux de 20% supplémentaire 

devrait lui être reconnu, qu’elle renonce cependant à réclamer formellement. 

26. En date du 4 juin 2014, l’intimée a conclu au rejet de la requête en restitution de 

l’effet suspensif. 

27. Quant au fond, l’intimée s’est exprimée en date du 12 juin 2014 et a conclu au rejet 

du recours. 

S’agissant de la violation du droit d’être entendue allégué par la recourante, 

l’intimée fait remarquer que l’expertise du Dr L______ a été réalisée par 

l’assurance-invalidité. Il ne lui appartenait donc pas à elle - assureur-accidents - de 

veiller à ce qu’elle soit communiquée à la recourante, laquelle avait par ailleurs 

librement accès à son dossier auprès de l’assurance-invalidité. Quoi qu’il en soit, 

l’intimée ne s’était pas appuyée sur ce document pour trancher la question de la 

causalité naturelle entre l’accident et les troubles psychiques puisque ce point, non 

relevant en matière d’assurance-invalidité, n’a tout simplement pas été examiné par 

le Dr L______.  

S’agissant de l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les troubles 

psychiques et l’accident, l’intimée relève que le Dr I______ n’est pas le seul à 

mettre en évidence l’existence de facteurs étrangers de nature à expliquer la 

persistance et l’importance des troubles : de tels facteurs sont en effet également 

mentionnés dans le rapport de sortie de la CRR du 7 novembre 2013.  

Quant à l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les mêmes troubles 

psychiques et l’accident, elle doit également être niée, puisque l’on ne saurait 

ranger l’accident dans la catégorie des accidents graves.  

Le lien de causalité naturelle et adéquate entre les atteintes physiques et l’accident 

n’est en revanche pas contesté. 

S’agissant de la prolongation du versement des indemnités journalières, l’intimée 

relève que le versement cesse dès le moment où naît le droit à une rente 

d’invalidité, c’est-à-dire dès le moment où il n’y a plus lieu d’attendre de la 

continuation du traitement médical une augmentation ou une récupération de la 

capacité de travail. Or, plusieurs médecins ont attesté que tel avait été le cas en 

l’espèce. L’intimée fait par ailleurs remarquer que, si l’on suivait le raisonnement 

de la recourante, le droit à une indemnité journalière deviendrait viager dès le 

moment où un assuré n’est plus en mesure de reprendre son ancienne activité 

professionnelle. Seule est déterminante pour juger de la stabilisation du cas la 

question de savoir si la continuation du traitement médical permet une 

augmentation ou une récupération de la capacité de travail, notion ne correspondant 

pas à celle d’invalidité. Le risque futur de développer des séquelles tardives ne 

saurait s’opposer à la clôture du cas. Quant à l’absence de stabilisation des troubles 

psychiques, elle n’est pas déterminante, dans la mesure où ces troubles ne sont plus 

en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident. 

 

 

 

 

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S’agissant du droit à la rente de la recourante, l’intimée se réfère aux conclusions 

de la CRR, dont il ressort clairement que la recourante s’est autolimitée en situation 

d’examen. Elle invoque également le rapport du Dr L______ - arrivé aux mêmes 

conclusions - et l’avis du Dr H______. 

Enfin, s’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’intimée se réfère à la 

décision litigieuse.  

28. Par ordonnance du 16 juin 2014, la Cour de céans a ordonné la production par 

l’office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI) du dossier complet de l’assurée au 

27 juin 2014. 

Ce dernier contenait notamment les éléments suivants :  

- un rapport rédigé le 7 mai 2012 par le Dr D______ indiquant qu’il avait vu 

l’assurée à trois semaines de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse (pratiquée le 

20 mars 2012), il avait objectivé l’absence d’impotence fonctionnelle et la 

disparition de toutes douleurs à la mobilisation des deux poignets ; 

- un avis du Service médical régional (SMR) de l’OAI relevant que, selon un 

rapport du Dr D______ du 7 mai 2012, il était manifeste que les atteintes 

ostéoarticulaires n’avaient plus de répercussions sur la capacité de travail et ne 

généraient plus de limitations fonctionnelles ;  

- un rapport d’expertise rédigé le 25 janvier 2014 par le Dr L______, spécialiste 

FMH en psychiatrie et psychothérapie, considérant qu’au vu de la non-

vérification de critères essentiels (persistance de symptômes d’hyper vigilance, 

d’irritabilité, de difficultés de concentration) le diagnostic d’état de stress post-

traumatique ne pouvait plus être retenu ; les éléments résiduels de cette 

affection passée étaient disparates, aspécifiques, réduits et non incapacitants. En 

revanche, l’expert retenait un épisode dépressif moyen sans syndrome 

somatique et une majoration de symptômes physiques pour raisons 

psychologiques ; il évaluait la capacité de travail à 40 % (4h15 par jour avec un 

rendement de 80%) dans une activité adaptée.  

29. Un délai a été accordé tant à l’intimée qu’à la recourante pour consulter le dossier 

de l’assurance-invalidité et faire part à la Cour de céans de leurs éventuelles 

observations. 

30. Par écriture du 15 juillet 2014, l’intimée a émis l’avis que les seules pièces 

pertinentes du dossier de l’OAI étaient le rapport du Dr D______ du 7 mai 2012 et 

celui du Dr L______ du 25 janvier 2014 (pces 29 et 70 du dossier AI). 

31. Par écriture du 18 septembre 2014, la recourante s’est exprimée à son tour.  

Elle relève que le Dr L______ a confirmé l’absence d’antécédents psychiatriques 

ou d’indices en faveur d’une fragilité constitutionnelle psychique particulière. Elle 

en tire la conclusion qu’il y a bien causalité naturelle entre les troubles psychiques 

dont elle souffre et l’accident du 13 mai 2011.  

 

 

 

 

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- 13/24 -

Par ailleurs, elle voit dans le fait que le Dr L______ a conclu à une majoration de 

symptômes physiques pour raisons psychologiques la preuve qu’elle « souffre bien 

de maux physiques induits par son psychisme défaillant » et qu’elle n’a donc pas 

fait preuve de mauvaise volonté.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à la continuation du 

versement d’indemnités journalières au-delà du 31 janvier 2014, si une invalidité 

doit lui être reconnue et de quel degré et, enfin, sur le taux de l’IPAI qui doit lui 

être accordée.  

5. La Cour de céans ne reviendra pas ici sur la violation du droit d’être entendue 

alléguée par la recourante dans la mesure où ce grief a d’ores et déjà été écarté dans 

l’arrêt incident du 4 juillet 2014 (ATAS/845/2014).  

Ainsi que la Cour l’a relevé à cette occasion, non seulement l’intimée ne s’était pas 

basée sur le rapport du Dr L______ pour rendre sa décision mais ledit rapport avait 

été sollicité par l’OAI au dossier duquel la recourante avait accès.  

6. Au fond, se pose en premier lieu la question de la continuation du versement des 

indemnités journalières, la recourante contestant que son état soit stabilisé 

puisqu’un risque de développement d’arthrose a été évoqué.  

a. Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 

lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 

de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-

invalidité ont été menées à terme; le droit au traitement médical et aux indemnités 

journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (al. 1). En d’autres termes, 

 

 

 

 

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- 14/24 -

l’assureur-accidents ne peut clore le cas que s'il n'y a plus lieu d'attendre de la 

continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, ce 

par quoi il faut entendre l'amélioration ou la récupération de la capacité de travail 

(ATF 134 V 109 consid. 4.3 p. 115 et les références). 

b. En l’espèce, l’argument de la recourante selon lequel son état de santé ne serait 

pas stabilisé est mis à mal par le fait qu’il a été mis un terme au traitement de ses 

affections physiques au printemps 2012, étant rappelé que la prise en charge du 

traitement des affections psychiques est contestée (cf. infra).  

Le Dr H______, dans son rapport du 24 juillet 2013, a observé des mains et des 

poignets tout à fait calmes. Certes, malgré un traitement chirurgical bien conduit et 

une physiothérapie correcte, la patiente n’avait pas récupéré complètement sa 

mobilité bilatérale et souffrait encore de douleurs et d’une diminution de la force. 

Cependant, il a constaté que, depuis l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, les 

plaintes et limitations fonctionnelles s’étaient stabilisées, raison pour laquelle il n’y 

avait d’ailleurs plus eu de traitement intensif depuis lors. Il a expliqué qu’au vu du 

status et des radiographies, on ne pouvait plus espérer de nette amélioration sur le 

plan orthopédique et qu’il était probable que la plupart des phénomènes 

d’adaptation et d’accoutumance étaient survenus. Sur le plan conservateur, un 

traitement intensif de physiothérapie n’avait plus de sens. Les seuls traitements qui 

perdureraient consisteraient en anti-inflammatoires et antalgiques et, une ou deux 

fois par année, quelques séances de physiothérapie. Il en a conclu que la situation 

était stabilisée sur le plan orthopédique et ceci vraisemblablement depuis le 

printemps 2012. 

Ces conclusions ont été corroborées par la CRR.  

Il y a donc lieu d’admettre que l’état de l’assurée est bel et bien stabilisé, même si 

l’on peut déplorer avec elle qu’elle n’ait pu retrouver son état antérieur au niveau 

des mains.  

Ainsi que le fait remarquer l’intimée, le risque futur de développer des séquelles 

tardives sous forme d’arthrose ne saurait s’opposer à la clôture du cas. A cet égard, 

on relèvera que le reproche de la recourante à l’encontre de l’intimée de n’avoir pas 

prévu ou réservé la prise en charge des frais relatifs à l’arthrose redoutée pour le 

futur tombe à faux puisque, précisément, l’intimée, dans sa décision du 31 janvier 

2014, a expressément réservé son droit d’annoncer une rechute ou des séquelles 

tardives.  

Il ressort de ce qui précède que c’est à juste titre que l’intimée, considérant 

qu’aucune amélioration ne pouvait plus être attendue de la continuation du 

traitement médical, a mis un terme au versement des indemnités journalières au 31 

janvier 2014.  

7. Se pose ensuite la question du lien de causalité entre l’accident et les atteintes 

psychiques, celui avec les atteintes aux poignets n’étant pas contesté.  

 

 

 

 

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a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 

l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 

professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 

involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 

(art. 4 LPGA). 

 La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 

avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

 b. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 

d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 

dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 

manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 

immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 

associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 

physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 

sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 

consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

 Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 

survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 

avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 

sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 

(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 

RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 

c. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 

adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 

l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 

favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 

ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 

 

 

 

 

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et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 

médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En revanche, il en va 

autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité 

naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 

organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 

causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 

selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement  

(ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; 

ATF 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus après un 

accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects 

psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis 

qu'en présence d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale 

(ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale 

(SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme crânio-cérébral  

(ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques 

des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, ATF 127 V 102  

consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les références). 

Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 

le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 

importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 

classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 

accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 

de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 

convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 

traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 

l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 

consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les 

conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 15 

novembre 2013 consid. 5.2 et les références).  

Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 

insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 

ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 

causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 

règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 

connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 

partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 

accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 

incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 

ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 

forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 

tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 

santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 

 

 

 

 

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notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 

étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 

l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 

mentale de se manifester. 

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 

considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 

et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 

des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 

à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 

psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 

 Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 

dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 

adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 

gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-

même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 

l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 

apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 

circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 

cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 

avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 

d'origine psychique. 

Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 

moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 

les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa;  

ATF 115 V 403 consid. 5c/aa) : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 

caractère particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 

notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 

troubles psychiques ;  

- la durée anormalement longue du traitement médical ; 

- les douleurs physiques persistantes ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable 

des séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 

importantes ; 

- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.  

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 

admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 

 

 

 

 

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limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 

se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 

considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 

caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 

les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). 

Le Tribunal fédéral a rappelé que le caractère particulièrement impressionnant ou 

dramatique avait été nié dans le cas d'un travailleur victime d'un accident dans les 

circonstances suivantes : une lourde pierre s'était détachée d'un mur haut de 2,7 m 

d'un immeuble en démolition et lui a percuté le dos, puis la cheville gauche, alors 

qu'il s'apprêtait à franchir une fenêtre; le choc l'a projeté en avant et il s'est trouvé 

face contre terre, à cheval sur la base de l'encadrement de la fenêtre. Il l'a encore nié 

dans le cas d'un travailleur qui était tombé d'un échafaudage d'une hauteur d'environ 

3 à 4 m ou d'un travailleur qui avait chuté d'une échelle d'une hauteur d'environ  

4,5 m dans une fouille. Il l'avait en revanche admis dans le cas d'un assuré qui, lors 

de travaux de démolition de boxes de garages, s'était trouvé pressé contre une 

benne de déchets par un pan de mur en plâtre s'écroulant sur lui tandis que le toit 

menaçait également de s'effondrer, et qui avait subi plusieurs fractures à la suite de 

cet événement nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours (arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances U 603/2006 du 7 mars 2007 et les références). 

A été qualifié d'accident de gravité moyenne à la limite des cas graves, le cas d'un 

assuré qui s'est fait agresser à 4 heures du matin par trois inconnus devant son 

domicile. Après l'avoir projeté à terre et roué de coups, les agresseurs s'étaient 

enfuis à la suite de l'intervention des voisins. L'assuré avait souffert de plusieurs 

contusions et d'une fracture à la mâchoire qui avait nécessité une intervention 

chirurgicale. Le Tribunal fédéral a retenu que le caractère impressionnant de 

l'agression était donné, compte tenu notamment de la brutalité et de l'imprévisibilité 

de l'attaque ainsi que la disproportion des forces en présence (arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances U 36/07 du 8 mai 2007).  

8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 

l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 

médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

 

 

 

 

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origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 

consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 

confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 

compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 

en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 

confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 

consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 

SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 

par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 

qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 

de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b;  

 

 

 

 

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ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l’espèce, la recourante soutient que le lien de causalité naturelle entre ses 

troubles psychiques - incontestés - et l’accident doit être reconnu au-delà de 

novembre 2011.  

Ses arguments, selon lesquels la persistance de ces troubles psychiques aussi 

longtemps après l’évènement serait à mettre sur le compte d’une « réactivation » à 

chaque fois qu’elle se heurte à des difficultés fonctionnelles ne convainc pas.  

Les explications détaillées de l’expert I______, en revanche, à l’issue d’une 

expertise remplissant tous les critères pour se voir reconnaître une pleine valeur 

probante, permettent de comprendre qu’à moins de situations exceptionnelles telles 

qu’internement en camp de concentration, torture ou autre expérience aussi atroce, 

la persistance de troubles psychiques au-delà de six mois ne saurait s’expliquer par 

le seul évènement traumatique. Le psychiatre traitant n’amène d’ailleurs aucun 

élément médical objectif permettant de s’écarter des conclusions du Dr I______. Il 

ne fait en réalité que substituer sa propre appréciation de la situation à celle de 

l’expert.  

La relation de causalité naturelle entre les troubles psychiques persistants au-delà 

de six mois et l’accident doit donc être niée, tout comme, d’ailleurs, tout lien de 

causalité adéquate.  

En effet, l’accident dont a été victime l’assurée doit se voir qualifier, au vu des 

circonstances et de la jurisprudence du TF, de moyennement grave. Or, les 

conditions permettant de reconnaître le lien de causalité adéquate dans de tels cas 

ne sont manifestement pas remplies tant il est vrai que l’accident n’a pas revêtu un 

caractère particulièrement impressionnant, qu’il n’y a pas eu d’erreur médicale, que 

les lésions physiques, bien que graves, n’étaient pas, selon l'expérience, à entraîner 

des troubles psychiques d’une telle ampleur. Même si le traitement médical a été 

d’une durée anormalement longue - s’expliquant sans doute par une 

algoneurodystrophie selon le Dr H______ -, cela ne saurait suffire pour admettre la 

persistance d’un lien de causalité adéquate au-delà du laps de temps indiqué par 

l’expert psychiatre.    

C’est dès lors à juste titre que l’intimée a nié toute causalité entre les troubles 

psychiques encore présents et l’accident au-delà du 11 novembre 2013. Ce grief est 

également rejeté.  

10. Il en découle que la capacité de travail de la recourante et son degré éventuel 

d’invalidité ne peuvent être appréciés qu’au seul regard de ses affections 

somatiques, en faisant abstraction non seulement des troubles psychiques mais 

également des facteurs étrangers à l’accident (âge, absence de formation ou manque 

de maîtrise du français). 

 

 

 

 

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Force est de constater à cet égard que les conclusions du Dr H______ sont 

corroborées tant par celles du Dr D______ que par celles des médecins de la CRR. 

Aucun de ces médecins - pas plus que le médecin traitant de la recourante, 

d’ailleurs - n’a pu objectiver de limitations fonctionnelles majeures au niveau des 

poignets, si ce n’est un manque de force et la persistance des douleurs rapportée. Il 

convient donc de se ranger à leurs conclusions, à savoir une pleine capacité de 

travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées.  

Quant au calcul du degré d’invalidité en lui-même, il n’est pas contesté par la 

recourante, qui se contente de conclure à une rente de 100% au motif qu’elle ne 

peut plus exercer la moindre activité.  

Là encore, c’est à juste titre que l’intimée a limité le droit à la rente à 10%, étant 

rappelé que l’assureur-accidents n’a pas à prendre en compte des facteurs étrangers 

à la perte de gain en relation de causalité avec l’évènement assuré. 

11. Quant à l’IPAI, la recourante la conteste également, concluant à l’octroi d’une 

indemnité de 90%, 45% (30% + 15%) par poignet en application de la table 1 de la 

SUVA. 

a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 

atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 

droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 

fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 

rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 

l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 

(al. 1, 1
ère

 phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 

assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 

l'intégrité (al. 1, 2
ème

 phrase). Elle est également versée en cas de maladie 

professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 

détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 

préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 

limitation des jouissances offertes par l'existence, etc…) subi par la personne 

atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 

d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les 

souffrances physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort 

moral subi par les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 

caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 

médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 

considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 

8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). En cela, 

l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de la réparation morale selon le 

droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui vise toutes les souffrances 

graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). 

 

 

 

 

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Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte à 

l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, résultant de la 

comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit 

nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne 

pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité pour atteinte 

à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas concret, mais 

d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction 

faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b 

et les références; voir aussi ATF 125 II 169 consid. 2d). 

b. L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 

exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 

et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 

fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 

al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas 

dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 

l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs 

atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité 

pour lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ne donnent 

droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens 

auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 

La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 

perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 

est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas 

où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué 

(ch. 2 de l'annexe 3). 

La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 

(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 

LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 

et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 

indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 

les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 

consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 

c. Lors de la fixation de l'indemnité, il sera équitablement tenu compte des 

aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité (art. 36 al. 4 1
ère

 phrase OLAA). 

De jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont 

la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances U 173/00 du 22 septembre 2000 consid. 2; RAMA 1998 

p. 602). 

Par ailleurs, une révision de l'indemnité n’est possible qu’en cas exceptionnel, si 

l’aggravation est importante et n’était pas prévisible (art. 36 al. 4 2
ème

 phrase 

 

 

 

 

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OLAA; cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.1.3; 

arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 124/01 du 22 novembre 2001 

consid. 1b). Elle doit être d'au moins 5 % de plus que ce qui était pronostiqué 

(RAMA 1991 p. 306). 

d. La table 1 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA de la SUVA, 

prévoit, pour les poignets, les indemnisations suivantes :  

- bloqué en extension avec perte de la pronation et de la supination     25 % 

- bloqué en flexion ou en extension à 45°       30 % 

- arthrodèse radiocarpienne      15 % 

- arthrodèse intracarpienne      10 % 

 La table 5 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA de la SUVA, 

prévoit les indemnisations en cas d’atteintes résultant d’arthrose.  

   e. En l’espèce, le Dr H______ a évalué l’IPAI à 20% - soit 10% pour chaque 

poignet - expliquant que si une arthrose était à craindre, elle n’était pour l’heure pas 

prévisible.   

La Cour relèvera en premier lieu qu’ainsi que le fait remarquer à juste titre 

l’intimée, un taux de 90% tel que calculé par elle correspond à ce qui est accordé en 

cas de paraplégie, affection avec laquelle les séquelles résiduelles de l’assurée ne 

sont manifestement pas comparables.  

Si la recourante rencontre objectivement quelques limitations qui lui interdisent - il 

est vrai - la poursuite de son activité habituelle (perte de force et diminution de la 

mobilité), on ne saurait les comparer comme elle le fait à celles d’une personne 

ayant les deux poignets bloqués à 45°. Elle n’a pas non plus subi d’arthrodèse. 

L’évaluation du Dr H______, qui a tenu compte d’une arthrose moyenne alors 

même que celle-ci ne s’est pas encore développée apparaît donc plutôt favorable à 

la recourante et ne saurait être augmentée.  

A part ses propres calculs, la recourante n’amène aucun élément objectif permettant 

de s’écarter de l’appréciation de l’expert. Son grief à cet égard est également rejeté.  

12. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

       Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 

 

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- 24/24 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le