# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d54ea7a0-466d-523c-9836-76519f896838
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-01-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 25.01.2000 I 411/99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_I-411-99_2000-01-25.html

## Full Text

[AZA] 

I 411/99 Rl 

 

    
  IIe Chambre 
  
 

 

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer 

et Ferrari; Addy, Greffier 

 

    
  Arrêt du 25 janvier 2000 
  
 

 

dans la cause 

 

Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 33, 

Berne, recourant, 

 

contre 

 

G.________, intimée, 

 

et 

 

Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève 

 

    A.- Le 10 décembre 1997, G.________ a présenté une 

demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à 

la prise en charge de deux opérations de la cataracte qui 

ont été pratiquées en janvier 1998 à l'oeil gauche et en 

mars de la même année à l'oeil droit. 

    Par décision du 15 mai 1998, l'Office cantonal gene- 

vois de l'assurance-invalidité (OCAI) a rejeté cette 

 

demande de prestations, en se fondant sur l'avis de son 

médecin-conseil (cf. notes du docteur C.________ des 

18 février et 27 août 1998). L'OCAI a en effet considéré 

que le caractère durable du succès des opérations réalisées 

était sérieusement compromis par l'état de santé de l'assu- 

rée, en particulier son importante myopie. 

 

    B.- L'assurée a recouru contre la décision de l'OCAI 

devant la Commission cantonale genevoise de recours en 

matière d'AVS/AI (la commission), en concluant à la prise 

en charge des opérations litigieuses. 

    A la demande de la commission, le docteur R.________, 

consultant à la clinique universitaire d'ophtalmologie et 

médecin traitant de l'assurée, s'est exprimé sur le cas de 

cette dernière dans un rapport du 9 décembre 1998, en 

exposant ce qui suit : 

 

    "Les risques opératoires (pour cataracte) sont plus 

élevés chez ces patients myopes, raison du pronostic réser- 

vé à court terme avant l'opération (...). Le pronostic 

préopératoire est donc plus réservé, même à court terme, 

car il dépend des complications potentielles possibles de 

l'opération elle-même, ce qui s'est avéré exact pour l'oeil 

droit, qui a fait un nouveau décollement de rétine avec 

vitrectomie. 

    Lors de l'établissement du dernier bilan du 03.06.98, 

et après les obstacles des complications chirurgicales 

surmontés, la situation s'était nettement accalmie. 

    Le pronostic immédiat (à court terme : semaines ou 

mois) est bon, il est relativement bon à moyen terme 

(années) et il devient nettement réservé en terme de décen- 

nies". 

 

    Sur la base de ce rapport, la commission a admis le 

recours de l'assurée, en ce sens qu'elle a, d'une part, mis 

à la charge de l'assurance-invalidité l'opération de la 

cataracte subie à l'oeil gauche et qu'elle a, d'autre part, 

renvoyé le dossier à l'OCAI pour qu'il rende une nouvelle 

décision au sujet du remboursement de cette intervention et 

qu'il statue sur la prise en charge de l'opération de la 

cataracte pratiquée à l'oeil droit (jugement du 7 mai 

1999). 

 

    C.- L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) 

interjette recours de droit administratif contre ce juge- 

ment dont il requiert l'annulation. Pour l'essentiel, 

l'OFAS soutient que les mesures médicales de réadaptation 

sollicitées ne sont pas de nature à améliorer de façon 

durable la capacité de gain de l'assurée, vu en particulier 

son importante myopie. 

    G.________ conclut implicitement au rejet du recours, 

tandis que l'OCAI se prononce en faveur de son admission. 

 

    
  Considérant en droit 
  
 

 :  

 

    1.- Déterminé par la décision de l'OCAI du 15 mai 

1998, l'objet de la contestation - qui se confond ici avec 

l'objet du litige - porte sur le droit de l'intimée à la 

prise en charge, au titre des mesures médicales de ré- 

adaptation de l'AI, des opérations de la cataracte qu'elle 

a subies en janvier
  eten mars 1998. Contrairement à l'opi-
 

nion implicite des premiers juges, on ne voit en effet pas 

que seule la première opération de janvier 1998 serait 

concernée par la décision querellée de l'OCAI, la demande 

de prestations déposée le 10 décembre 1997 tendant d'ail- 

leurs à la prise en charge des deux opérations. 

 

    2.- A teneur de l'art. 12 al. 1 LAI, un assuré a droit 

aux mesures médicales qui n'ont pas pour objet le traite- 

ment de l'affection comme telle, mais sont directement né- 

cessaires à la réadaptation professionnelle et sont de na- 

ture à améliorer de façon durable et importante la capacité 

de gain ou à la préserver d'une diminution notable. En rè- 

gle générale, on entend par traitement de l'affection comme 

telle la guérison ou l'amélioration d'un phénomène patholo- 

gique labile. L'assurance-invalidité ne prend en charge, en 

principe, que les mesures médicales qui visent directement 

à éliminer ou à corriger des états défectueux stables, ou 

du moins relativement stables, ou des pertes de fonction, 

si ces mesures permettent de prévoir un succès durable et 

important au sens de l'art. 12 al. 1 LAI (ATF 120 V 279 

consid. 3a et les références). 

    Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral 

des assurances, le traitement opératoire de la cataracte 

grise ne vise pas la guérison d'un processus pathologique 

labile, mais a pour but d'éliminer, par l'ablation du cris- 

tallin devenu opaque, donc inutile, une affection qui se 

serait, quoi qu'il en soit, stabilisée spontanément, au 

moins d'une manière relative (ATF 105 V 150 consid. a, 

103 V 13 consid. 3a et les arrêts cités). 

 

    3.- L'OFAS conteste la durabilité du succès des opéra- 

tions de la cataracte subies par l'intimée, vu la grave 

myopie de cette dernière et ses antécédents oculaires 

(décollements de la rétine en 1983 et 1998). 

 

    a) L'effet positif obtenu grâce à un traitement médi- 

cal ne peut être qualifié d'important, au sens de l'art. 12 

al. 1 LAI, que s'il atteint un degré absolu de réussite 

suffisamment élevé dans un laps de temps déterminé (ATF 

98 V 211 consid. 4b). D'une façon générale, on doit pouvoir 

attendre des mesures médicales qu'elles rencontrent un mi- 

nimum de succès sur le plan de l'activité lucrative pendant 

une durée minimale. Il n'est pas possible de dire de ma- 

nière générale dans quelle mesure le succès probable de la 

réadaptation peut encore être qualifié d'important, car il 

faut en décider d'après les particularités du cas d'espèce. 

Cependant, les mesures qui n'aboutissent qu'à une faible 

amélioration de la capacité de gain ne sont pas prises en 

charge par l'assurance-invalidité. Il faut poser comme con- 

dition qu'une capacité de gain encore importante soit pré- 

servée d'une diminution notable, car dans le cadre de 

l'art. 12 LAI, la loi ne prévoit pas de mesures destinées à 

conserver un résidu incertain de capacité de gain. La ques- 

tion du caractère important du succès de la réadaptation 

doit, en outre, être résolue en fonction d'une part de la 

gravité de l'infirmité, et d'autre part du genre de l'acti- 

vité lucrative exercée par l'assuré ou entrant en ligne de 

compte pour lui dans le cadre d'une réadaptation optimale. 

Dès lors, il n'y a pas lieu de prendre en considération les 

circonstances personnelles qui n'ont pas de rapport avec 

l'activité lucrative exercée par l'assuré (ATF 115 V 199 

consid. 5a, 200 consid. 5c et les références). 

 

    b) Selon le médecin-conseil de l'OCAI, le docteur 

C.________, l'assurée souffre d'affections oculaires 

concomitantes (haute myopie et décollements rétiniens) qui 

compromettent sérieusement, à long et même à court terme, 

le succès des opérations de la cataracte qu'elles a subies 

et dont elle demande la prise en charge. 

    Pour sa part, le docteur R.________ a en substance 

exposé, dans un rapport détaillé du 9 décembre 1998 qu'il a 

remis à la juridiction cantonale, que le pronostic 

    
  préopératoire des patients atteints de myopie était
 

généralement réservé, aussi bien à court qu'à long terme. 

S'exprimant sur le pronostic 
  postopératoire qu'il était
 

possible d'émettre dans le cas de l'assurée au 3 juin 1998, 

il a considéré que celui-ci était bon à court terme 

(semaines ou mois), relativement bon à moyen terme (années) 

et très réservé à long terme (décennies). 

 

    c) A la lumière de ces renseignements médicaux, on ne 

peut que se ranger aux conclusions du recourant. 

    Certes, le docteur R.________ qualifie de relativement 

bon le pronostic des opérations litigieuses à moyen terme, 

ce qui ne permet pas d'exclure que celles-ci garderont leur 

efficacité durant les années suivant leur réalisation. Ce 

pronostic est toutefois celui valable au 3 juin 1998, soit 

    
  après l'exécution des mesures médicales de réadaptation (et
 

suite, également, à une opération de décollement de la 

rétine nécessitée par la seconde opération de la 

cataracte). Or, le droit à la prise en charge des mesures 

visées par l'art. 12 al. 1 LAI doit être examiné au regard 

du pronostic médical qui peut être posé avant l'exécution 

de celles-ci (examen prospectif; ATF 98 V consid. 2 34 sv.; 

Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung 

[IVG], p. 94). Dès lors qu'en l'occurrence le docteur 

R.________ a précisément réservé le pronostic - à court et 

à long terme - 
  préopératoire qui pouvait être émis dans le
 

cas de l'assurée (compte tenu notamment des affections 

oculaires de celle-ci), il s'ensuit que les opérations 

litigieuses ne présentaient pas, au moment déterminant, des 

chances de succès suffisantes au sens où l'entend la 

jurisprudence. 

 

    d) C'est donc à bon droit que l'OCAI a refusé de les 

prendre en charge et le recours se révèle bien fondé. 

 

    Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

    
  p r o n o n c e 
  
 

 :  

 

    
  I. Le recours est admis et le jugement du 7 mai 1998 de
  
 

    la Commission cantonale genevoise de recours en matiè- 

    re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité 

    est annulé. 

 

    
  II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
  
 

 

    
  III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
  
 

    Commission cantonale genevoise de recours en matière 

    d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, et à 

    l'Office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève. 

 

 

Lucerne, le 25 janvier 2000 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIe Chambre : 

 

Le Greffier :