# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c8cd706-8e5e-5bf2-956f-ad6e02e95c95
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.04.2025 E-2166/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2166-2025_2025-04-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2166/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  7  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l’approbation de Nina Spälti Giannakitsas, juge ; 

Miléna Follonier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse, 

B._______, née le (…), leurs enfants 

C._______, né le (…), 

D._______, née le (…), 

E._______, né le (…), et 

F._______, né le (…), 

Congo (Kinshasa),   

tous représentés par MLaw Alfred Ngoyi Wa Mwanza,  

(…),  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ;  

décision du SEM du 21 mars 2025 / N (…). 

 

 

E-2166/2025 

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Vu 

la demande d'asile déposée, le 3 mars 2025, par A._______ et B._______ 

(ci-après également les intéressés ou les recourants), ressortissants 

congolais, pour eux-mêmes et leurs quatre enfants, à l’aéroport de 

G._______,  

le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de la 

Protection juridique de Caritas Suisse, signé par les intéressés le même 

jour, 

la décision incidente du 4 mars 2025, par laquelle le SEM leur a 

provisoirement refusé l’entrée en Suisse et leur a assigné l’aéroport 

comme lieu de séjour, 

les auditions séparées de A._______ et B._______ des 11 mars 2025 sur 

leurs données personnelles et leurs motifs d’asile, 

les auditions du lendemain de leurs enfants ainés, C._______ et 

D._______, sur leurs données personnelles et leurs motifs d’asile, 

le projet de décision du SEM du 19 mars 2025, adressé à la représentation 

juridique le même jour,  

la prise de position de celle-ci remise au SEM le lendemain, 

la décision du 21 mars 2025, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

d'asile présentée par les recourants, prononcé leur renvoi de Suisse et 

ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté le 28 mars 2025 contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel les 

intéressés, nouvellement représentés par Alfred Ngoyi Wa Mwanza, ont 

conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi 

qu’à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission 

provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM 

pour nouvelle décision, 

les demandes d’octroi de l’effet suspensif, de dispense de versement d’une 

avance et de paiement des frais de procédure ainsi que de nomination d’un 

mandataire d’office dont est assorti le recours,  

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les moyens de preuve qui y sont joints, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée 

en l’espèce,  

que les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, exceptée la conclusion tendant 

à l’octroi de l’effet suspensif, le recours ayant un tel effet de par la loi et 

celui-ci n’ayant pas été retiré par le SEM (cf. art 42 LAsi et 55 PA), 

qu’il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 

complémentaires sont nécessaires, l'état de fait ayant été établi avec 

suffisamment de précision pour que le Tribunal se prononce en 

connaissance de cause sur le sort de la procédure,  

qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 

rendrait nécessaire la cassation de la décision querellée, 

qu’au vu de ce qui précède, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de 

la cause au SEM pour instruction complémentaire, aucunement motivée, 

doit être rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6),  

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, lors de ses auditions, A._______ a déclaré être né à 

Kinshasa et y avoir vécu avec sa mère durant toute sa jeunesse, rendant 

sporadiquement visite à son père et à ses demi-sœurs à H._______ (ville 

située dans l’Est du pays),  

que durant ses études (…) à l’Université de Kinshasa, il aurait participé 

régulièrement à des marches en faveur du parti UDPS (Union pour la 

démocratie et le progrès social),  

que craignant d’être arrêté par les autorités en raison de cette activité, il 

serait parti s’installer en Afrique du Sud après l’obtention de son diplôme 

en 2003, 

que malgré le refus de sa demande d’asile dans ce pays, il y serait resté, 

travaillant comme boulanger pour gagner sa vie, 

qu’il aurait épousé la recourante, en 2006, et aurait eu quatre enfants avec 

elle, tous nés en Afrique du Sud, 

que titulaires d’autorisations de séjour temporaires (renouvelables tous les 

trois, six ou douze mois), les recourants auraient régulièrement été 

victimes d’attaques racistes, de vols et de discriminations, 

qu’en novembre 2024, l’intéressé se serait fait voler sa marchandise 

(gâteaux et pains) lors d’une livraison, 

que ne supportant plus ces injustices, il serait retourné seul en République 

démocratique du Congo (ci-après : RDC), le 20 novembre 2024, 

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qu’il se serait installé chez son père à H._______, le temps de préparer la 

réinstallation de sa famille en RDC, 

que quelques jours après son arrivée, le père du recourant, militaire en 

fonction dans les forces armées congolaises (FARDC), lui aurait confié être 

soupçonné d’avoir fourni des plans de la ville aux rebelles et, partant, que 

sa vie ainsi que celle de ses proches se trouvait potentiellement en danger, 

que, le 23 décembre 2024, des soldats en civil se seraient présentés au 

domicile de son père, alors que ce dernier était absent depuis déjà 

quelques jours, 

que craignant de se faire arrêter et tuer, le recourant se serait enfui en 

passant par la fenêtre de sa chambre, laissant ses demi-sœurs derrière lui,  

qu’il aurait été aperçu par l’un des soldats, qui lui aurait discrètement fait 

signe de se rendre chez un dénommé I._______, 

qu’après avoir appris l’arrestation de ses demi-sœurs et le meurtre de son 

père, il aurait fui le pays en voiture avec l’aide de I._______, 

que son épouse et ses enfants l’auraient rejoint au Mozambique en 

février 2025, 

que les recourants auraient ensuite gagné ensemble le J._______, d’où ils 

auraient rallié la Suisse par avion, 

qu’interrogé sur ses papiers d’identité, le recourant a indiqué avoir obtenu 

des passeports congolais pour lui et sa famille il y a environ deux ans 

auprès de l’ambassade de ce pays en Afrique du Sud, 

que, lors de son audition, la recourante a, pour sa part, déclaré être 

originaire de Kinshasa et y avoir vécu jusqu’en 2005 avec sa mère, son 

père étant décédé lorsqu’elle avait neuf ans,  

que durant ses études de commerce dans cette ville, elle aurait participé à 

des manifestations organisées par les parlementaires de l’UDPS,  

que craignant d’être arrêtée pour ce motif, à l’instar d’autres étudiants, elle 

se serait rendue seule en Afrique du Sud, laissant sa mère en RDC,  

que sa demande d’asile dans ce pays aurait été rejetée, 

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qu’elle y serait tout de même demeurée jusqu’en février 2025, vivant de la 

vente de légumes à la gare de K._______, 

que s’agissant de ses motifs d’asile, elle a déclaré avoir quitté l’Afrique du 

Sud en raison du taux de criminalité élevé et de la xénophobie régnant 

dans ce pays ainsi que des problèmes rencontrés par ses enfants à l’école, 

qu’elle a précisé n’avoir jamais eu l’intention de retourner en RDC et ne 

jamais avoir possédé de passeport de ce pays,  

que lors de leurs auditions respectives, les enfants C._______ et 

D._______ ont, pour l’essentiel, corroborés les dires de leur mère, 

précisant avoir été victimes de xénophobie de la part de leurs camarades 

de classe en Afrique du Sud et empêchés de poursuivre leurs études en 

raison de l’illégalité de leur séjour dans ce pays, 

qu’ils ont ajouté ne jamais s’être rendus en RDC, ne pas parler les langues 

nationales de cet Etat et n’y disposer d’aucun réseau familial ou social, 

que, dans son projet de décision du 19 mars 2025, le SEM a retenu que 

les déclarations du recourant en lien avec son retour en RDC fin 2024 ne 

satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi,  

qu’il a d’abord relevé que les propos de l’intéressé étaient incohérents, 

notamment s’agissant du fait que son père, se sachant soupçonné d’être 

un traître, ait accepté que son fils le rejoigne en RDC dans le but de s’y 

réinstaller, alors que sa vie et potentiellement celle des autres membres de 

sa famille aurait été en danger, 

qu’en outre, l’attitude que le recourant avait décrit avoir eue envers ses 

demi-sœurs, lors de l’arrivée des soldats au domicile de leur père, était 

surprenante, en particulier le fait qu’il n’ait pas envisagé de leur proposer 

de fuir avec lui, 

que le SEM a ensuite souligné le manque de substance des déclarations 

de l’intéressé relatives à la profession de son père, aux circonstances de 

sa fuite lors de la descente de soldats au domicile de ce dernier et à l’aide 

prétendument apportée par le dénommé I._______ pour quitter le pays, 

qu’il a également relevé qu’aucun moyen de preuve au dossier ne 

permettait d’étayer le décès des père et demi-sœurs du recourant en RDC, 

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qu’il a finalement mis en avant l’absence d’explication convaincante au 

sujet des raisons pour lesquelles le recourant serait à ce jour encore 

poursuivi après le décès de son père, 

que s’agissant des activités politiques (participation à des manifestations) 

exercées par les recourants dans leur jeunesse, il a retenu qu’aucun 

élément tangible ne permettait de considérer que les autorités congolaises 

auraient, plus de vingt ans après lesdites activités, encore un intérêt à les 

poursuivre, étant souligné qu’ils n’y avaient joué aucun rôle spécifique et 

n’étaient pas personnellement dans le viseur des autorités à l’époque, 

qu’enfin, il a estimé que les motifs d’asile invoqués en lien avec l’Afrique 

du Sud (vols, menaces, discriminations et racisme), pays dont les 

recourants ne possèdent pas la nationalité, n’étaient pas pertinents au 

regard de l’art. 3 LAsi, 

que dans leur prise de position du 20 mars 2025, les recourants ont 

contesté intégralement les conclusions du SEM quant au refus de la 

reconnaissance de leur qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 

que dans sa décision du 21 mars 2025, le SEM a, d’une part, repris 

l’intégralité de la motivation contenue dans son projet de décision du 

19 mars précédent et, d’autre part, estimé qu’aucun fait ou moyen de 

preuve de nature à justifier qu’il revienne sur son appréciation initiale 

n’avait été présenté, 

que dans leur recours du 28 mars 2025, les intéressés, après avoir rappelé 

en détail leurs motifs d’asile respectifs, reviennent sur les éléments 

d’invraisemblance retenus par le SEM, en les contestant, 

qu’ils font en outre valoir que le recourant est recherché par les autorités 

congolaises, étant accusé d’avoir collaboré avec son père,  

qu’à cet égard, ils expliquent que le recourant traduisait souvent des 

messages de l’anglais vers le lingala et/ou le français pour son père, 

échange qui, selon les dires d’une connaissance, aurait été découvert par 

les autorités congolaises dans le téléphone que l’intéressé avait perdu,  

que pour étayer leurs dires, ils ont produit, à l’état de copies 

(photographies), une carte militaire au nom du père du recourant, un avis 

de recherche établi au nom du recourant, le (…) 2024, par un officier (…), 

un article du journal congolais L._______, daté du (…) 2025, intitulé : "(…)" 

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ainsi qu’un cliché montrant trois portraits (de type photomaton), dont l’une 

du recourant, posées en bas d’une vitre de l’autre côté de laquelle une 

personne en uniforme est assise devant un ordinateur, 

qu’ils se prévalent, par ailleurs, de l’illicéité et/ou de l’inexigibilité de 

l’exécution de leur renvoi, arguant qu’ils ne disposent d’aucun réseau 

social et familial en RDC, 

qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation,  

qu’avec les compléments suivants, il peut donc renvoyer, afin d’éviter des 

répétitions, aux considérants de la décision attaquée, qu’aucun argument 

du recours ne vient mettre en cause, 

que le Tribunal relève en particulier que les recourants ne semblent pas 

s’accorder sur les raisons du retour du recourant en RDC en novembre 

2024,  

qu’en effet, le recourant a indiqué y être retourné dans le but d’y installer 

sa famille, version contredite par la recourante, qui a allégué ne jamais 

avoir envisagé cette éventualité (cf. p-v d’audition de la recourante, R 15 

ainsi que celle du recourant, R 3), 

que, de surcroît, il paraît difficilement concevable qu’après avoir appris que 

sa vie était potentiellement en danger en raison des accusations 

prétendument portées contre son père, le recourant ait tout de même pris 

le risque de rester à H._______ et ce pendant encore plusieurs semaines, 

que les déclarations du recourant relatives à la visite de soldats en civil au 

domicile de son père le 23 décembre 2024 – point central de son récit – 

sont demeurées extrêmement succinctes et dépourvues d’indices laissant 

transparaître un réel vécu, 

qu’invité à plusieurs reprises à s’exprimer au sujet de cet événement par 

l’auditeur, l’intéressé n’a pas été capable d’en décrire le déroulement 

précis, ni fourni de détails significatifs sur la manière dont il aurait réussi à 

fuir, à contacter et à rejoindre I._______, se limitant à des réponses 

générales et évasives telles "je suis sorti par la fenêtre", "j’ai pris des 

chemins, je suis sorti par-là" ou "après cela, après juste un jour, le 

lendemain matin, j’ai vu que Monsieur est venu. I._______ (cf. p-v 

d’audition du recourant, R 18, 19 et 26), 

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que, dans une première version, il a du reste affirmé qu’il se trouvait dans 

sa chambre au moment où les soldats avaient frappé à la porte du domicile 

de son père, pour ensuite soutenir, dans une seconde version, s’y être 

rendu après les avoir entendu toquer à la porte (cf. p-v d’audition du 

recourant, R 18 et 26), 

que l’indigence et l’incohérence des déclarations du recourant sur les 

éléments centraux de sa demande d’asile ainsi que leur caractère répétitif 

suggère qu’il n’a pas vécu les évènements allégués, du moins pas dans 

les circonstances décrites,  

que dans ces conditions, les recherches dont il prétend faire l’objet depuis 

cet événement sont également sujettes à caution, 

que les allégations avancées au stade du recours, selon lesquelles les 

autorités congolaises auraient saisi son téléphone et trouvé sur celui-ci des 

messages échangés avec son père l’incriminant, ne sont nullement 

étayées et apparaissent controuvées, 

que ces assertions ne sont au demeurant pas en accord avec celles faites 

par l’intéressé lors son audition sur les motifs d’asile selon lesquelles il 

n’aurait eu que des échanges sporadiques avec son père au cours des 

vingt et une dernière années (cf. p-v de l’audition du recourant, R 32),  

que les moyens de preuve joints au recours ne permettent pas de conduire 

à une conclusion différente quant à l’invraisemblance des motifs invoqués 

par le recourant à l’appui de sa demande d’asile,  

que déposés à l’état de copies, leur valeur probante est d’emblée faible,  

que, de plus, dans la mesure où les allégations du recourant ne sont pas 

vraisemblables, aucun crédit ne saurait être attribué à l’article de journal 

mentionnant sa disparition et l’assassinat de son père, 

qu’en tout état de cause, cet article semble infirmer la version selon 

laquelle les meurtriers de son père en auraient eu personnellement après 

lui (cf. "A._______a lui-même été traqué par les bourreaux de son père par 

simple confusion"), 

que s’agissant de l’avis de recherche du 27 décembre 2024, il comporte 

des erreurs de syntaxe ("entreprendre d’activités des recherches en vue 

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de retrouver") ainsi qu’une faute d’orthographe dans le tampon de l’autorité 

émettrice ("police national congolaise"), 

que le recourant n’explique au demeurant pas comment un ami de son 

père aurait pu obtenir cette pièce, qui par sa nature, est un document 

interne destiné aux seuls organes policiers de l’Etat, 

que tout porte à penser qu’il s’agit d’un document de complaisance, produit 

pour les besoins de la cause, 

que s’agissant du cliché montrant une photographie (type photomaton) du 

recourant posée sur une vitre derrière laquelle une personne en uniforme 

est assise devant un ordinateur, il n’est à l’évidence pas de nature à 

démontrer, comme il le prétend, qu’il serait recherché par les services de 

sécurité congolaises (cf. p. 5 du recours), 

qu’enfin, le livret militaire présenté comme étant celui de son père n’est pas 

non plus décisif dans la mesure où il ne permet pas d’établir les 

persécutions alléguées, 

que partant, il ne se justifie manifestement pas de procéder à d’autres 

vérifications par le biais d’une enquête d’ambassade, tel que requis dans 

le recours, de sorte que la demande dans ce sens doit être écartée, 

que de leur côté, la recourante et ses enfants n’ont pas invoqué de motifs 

d’asile propres en lien avec la RDC, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il porte sur la 

non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d’asile, et la 

décision attaquée est confirmée sur ce point, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant comme évoqué pas 

établi qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

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qu’il n'est pas établi qu'il existerait pour eux un véritable risque concret et 

sérieux d'être victime de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 

CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. 

torture, RS 0.105]), 

que la situation générale des droits de l’homme en RDC ne permet pas non 

plus de considérer l’exécution du renvoi comme inadmissible à l’heure 

actuelle,  

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des 

recourants, 

que ceux-ci soutiennent certes dans leur recours que la ville de H._______ 

(ville du dernier domicile du père du recourant) est en proie à des violences 

depuis sa prise par les rebelles du M23 fin janvier 2025, 

que l’on peine toutefois à percevoir ce que les intéressés entendent tirer 

de cet argument, dans la mesure où ils sont tous les deux originaires de 

Kinshasa, ville dans laquelle ils ont effectué leurs études, et que le SEM a 

à juste titre examiné l’exigibilité de l’exécution de leur renvoi en lien avec 

cette ville, 

que le fait que le recourant puisse selon ses dires hériter des parcelles de 

son père à H._______ (cf. mémoire de recours, p. 13) ne change rien à 

cette appréciation, cet héritage, à l’admettre, ne l’obligeant pas à s’y établir, 

que la RDC ne connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, une situation 

de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une 

mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal 

E-5204/2024 du 31 octobre 2024, consid. 5.3.2 ; E-4927/2019 du 8 avril 

2024 consid. 10.3 et D-3301/2021 du 2 novembre 2023 consid. 12.3.1), 

que dans son arrêt de référence E-731/2016 du 20 février 2017, toujours 

d’actualité, le Tribunal a confirmé la pratique publiée sous Jurisprudence 

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et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 

(JICRA) 2004 n° 33, selon laquelle l’exécution du renvoi des ressortissants 

congolais ayant eu leur dernier domicile à Kinshasa ou dans l’une des villes 

de l’ouest du pays disposant d’un aéroport, ou ayant un réseau social et 

familial solide dans l’une de ces villes, était en principe raisonnablement 

exigible (cf. notamment E-4808/2024 du 16 septembre 2024 consid. 5.2),  

qu’il a retenu en revanche que cette mesure n’était pas raisonnablement 

exigible – après un examen attentif des circonstances individuelles – 

s’agissant de personnes accompagnées de jeunes enfants ou ayant 

plusieurs enfants à charge et de personnes en âge avancé ou en mauvaise 

santé, ceci même si leur dernier domicile était à Kinshasa ou dans une ville 

de l'ouest du pays avec un aéroport et qu’elles disposaient d’un réseau 

social ou familial à cet endroit (cf. arrêt du Tribunal E-4927/2019 du 8 avril 

2024, consid. 10.4),  

qu’en l’espèce, il ne ressort pas du dossier que les recourants pourraient, 

pour des raisons individuelles, se retrouver dans une situation menaçant 

leur existence en cas de retour en RDC,  

qu’ils sont dans la force de l’âge, en bonne santé, maîtrisent bien les 

langues nationales et disposent tous les deux d’une formation ainsi que 

d’expériences professionnelles de plusieurs années en tant que boulanger, 

respectivement dans la vente de fruits et légumes acquises à l’étranger, 

soit autant de facteur qui leur permettront de retrouver rapidement un 

emploi pour subvenir à leurs besoins, 

que certes, une réinstallation dans leur pays d’origine avec quatre enfants 

ne sera pas aisée,  

que toutefois, force est de relever qu’aucun des enfants n’est en bas âge 

ou en mauvaise santé et qu’il peut être attendu de l’aîné, qui atteindra 

bientôt la majorité (en […]), qu’il soutienne activement ses parents dans 

leurs efforts de réintégration, 

que, de surcroît, il ne saurait être exclu que les recourants disposent en 

RDC d’un cercle familial et social plus étendu que ce qu’ils ont déclaré 

devant le SEM, 

qu’en effet, leurs déclarations relatives à leur long séjour en Afrique du Sud 

et leur itinéraire migratoire jusqu’en Suisse comportent d’importantes 

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invraisemblances qui permettent de mettre partiellement en doute leur 

crédibilité personnelle, 

qu’il parait en particulier singulier que leurs fils et fille ainés, âgés de 17, 

respectivement 15 ans, n’aient pas été en mesure de fournir une 

description plus précise du quartier où ils auraient grandi ou du logement 

dans lequel ils auraient vécu en Afrique du Sud (cf. p-v d’auditions de 

C._______, pt. 6.01 et de D._______, pt. 6.1),  

que le recourant et son épouse ont en outre fourni des versions différentes 

en ce qui concerne leur statut légal dans ce pays et concernant la 

possession ou non de passeports congolais (cf. les p-v d’auditions du 

recourant, pt. 2.05 et 4.02 ainsi que ceux de la recourante, pt. 2.5 et 4. 2 

ainsi que R 18), 

que ces invraisemblances ainsi que l’absence de tout document de voyage 

retrouvé sur les intéressés lors de leur contrôle d’identité dans la zone 

d’arrivée de l’aéroport de G._______, tendent à confirmer qu’ils cherchent 

à dissimuler les véritables causes et circonstances de leur voyage ainsi 

que l’itinéraire réellement emprunté, 

qu’enfin, le retour des quatre enfants en RDC, avec leurs parents, n’est en 

rien contraire à leur intérêt supérieur au sens de l'art. 3 al. 1 de de la 

Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE ; 

RS 0.170), leur intérêt premier étant de rester dans le giron de leurs 

parents, 

qu’ainsi l’exécution du renvoi est raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 

LEI ; cf. ATAF 2011/50 précité, consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus de collaborer 

à l'obtention de documents de voyage leur permettant, ainsi qu’à leurs 

enfants, de retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune,  

qu'en conséquence, le recours est également rejeté en ce qui concerne le 

renvoi et l’exécution de cette mesure,  

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Page 14 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),  

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que la requête tendant à la dispense de l'avance de frais est sans objet 

(art. 63 al. 4 in fine PA), 

qu’en tant que les conclusions du recours étaient d’emblée vouées à 

l’échec, au vu de ce qui précède, la requête d’assistance judiciaire totale 

(art. 102m al. 1 let. d LAsi, en lien avec l’art. 65 al. 1 PA) est rejetée, les 

conditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplies, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif :page suivante) 

  

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Page 15 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Miléna Follonier 

 

 

Expédition :