# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a2bd986e-f784-5f81-bd6c-0c4e61dfe96d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2022 A/4288/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4288-2021_2022-11-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4288/2021 ATAS/1028/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 novembre 2022 

5ème Chambre 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître François MEMBREZ  

 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/1028/2022

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en ______ 1963, A.      a.
travaillait en qualité de conseiller à la clientèle privée individuelle au « retail & 
corporate » auprès de B______ SA lorsque, le 7 décembre 2013, il a été victime 
d'un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique cortical frontal gauche, à la 
suite duquel il a présenté en particulier une symptomatologie anxio-dépressive.   

b. Après une période de chômage, de mai à novembre 2015, il a collaboré à plein 
temps au service de PostFinance SA en tant que conseiller hypothécaire auprès de 
la clientèle privée du 1er décembre 2015 au 30 juin 2017, date de la fin des 
rapports contractuels consécutive à son licenciement.  

c. Le 2 mai 2017, il a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé).  

 Après avoir recueilli l'avis des médecins traitants, l'OAI a mis en œuvre une B.      a.
expertise qui a été réalisée le 27 mars 2018 par le docteur C______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport du 19 juillet 2018, ce 
dernier a posé le diagnostic d'épisode dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), justifiant une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle 
d'employé de banque. Les limitations fonctionnelles étaient : fatigabilité, 
ralentissement psychomoteur modéré, sentiment d'incapacité avec évitement, 
découragement devant la tâche, réduction de la capacité créative et de la 
flexibilité intellectuelle, baisse de la concentration et de la mémoire, ainsi que 
risque accru d'erreurs. L'expert préconisait des mesures de réinsertion 
professionnelle pour que l'assuré, qui était motivé à entreprendre une formation en 
tant que comptable ou éducateur social, puisse reprendre une occupation 
professionnelle en dehors du milieu bancaire, à temps partiel avec augmentation 
progressive du taux d'activité.  

b. Du 12 novembre 2018 au 30 juin 2021, l'assuré a bénéficié notamment de 
mesures de réinsertion sous la forme d'un entraînement à l'endurance auprès de 
l'atelier d'intégration professionnelle (Orif Vernier), ainsi que d'un reclassement 
professionnel auprès de l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM), assortis d'indemnités journalières. Au sein de l'OCPM, il a pu 
effectuer un stage dans le secteur « attestation et tenue des registres », d'abord à 
un taux de 60 %, puis à 70 % dès le 5 mars 2020, 80 % dès le 14 septembre 2020, 
90 % dès le 1er décembre 2020 et 100 % dès le 1er avril 2021. Dans un rapport 
du 19 août 2021, la division réadaptation professionnelle de l'OAI a constaté que, 
à l'issue de ce stage, l'assuré était capable d'assumer une activité professionnelle 
sur le premier marché du travail à 100 %.  

 Dans un projet de décision du 17 septembre 2021, lui ayant reconnu le statut de C.      a.
personne active à plein temps, l'OAI a annoncé à l'assuré qu'il entendait lui 
reconnaître le droit à une rente entière sur la base d'un degré d'invalidité de 100 % 

 
 
 

 

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du 1er novembre 2017 au 28 février 2019, sous réserve des indemnités 
journalières perçues, et le droit à un quart de rente fondé sur un taux d'invalidité 
de 47 % à compter du 1er juin 2021 (le revenu sans invalidité ayant été arrêté à 
CHF 108'177.- et le revenu avec invalidité à CHF 57'684.-).   

b. Le 18 octobre 2021, l'assuré a contesté ce projet de décision, en faisant valoir 
qu'il pouvait prétendre à une demi-rente d'invalidité, dans la mesure où le revenu 
sans invalidité à prendre en considération était celui qu'il avait réalisé en dernier 
lieu auprès de PostFinance SA (soit CHF 118'990.-) et non celui auprès de 
B______ SA.  

c. Par décision du 19 novembre 2021, l'OAI a confirmé son projet de décision.  

 Par acte du 20 décembre 2021, l'assuré, par l'intermédiaire de son avocat, a D.      a.
interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en concluant, sous 
suite de dépens, à son annulation et à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité dès le 
1er juin 2021. 

b. Dans sa réponse du 17 janvier 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours.  

c. Par réplique du 9 février 2022 et duplique du 1er mars 2022, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions.  

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

 
 
 

 

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En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA et 60 LPGA ; art. 62 al. 1 
let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 

6. Le litige porte exclusivement sur le point de savoir si c'est le revenu que le 
recourant a réalisé auprès de B______ SA, avant la survenance de son AVC le 
7 décembre 2013, qui doit être pris en compte au titre de revenu de valide pour le 
calcul de son degré d'invalidité, ou celui qu'il a obtenu auprès de PostFinance SA 
durant sa période de collaboration, du 1er décembre 2015 au 30 juin 2017. 

7. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 
ATF 125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 
consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 
du 22 mars 2011 consid 2.2). 

8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 

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9. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins. 

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 
(ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule 
déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

10. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance. 

11. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

11.1 La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174).  

11.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et 
ATF 135 V 297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète 
que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier 

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salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des 
modifications susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_869/2017 du 4 mai 2018 consid. 2.2).  

Dans la procédure de révision, à la différence de la procédure initiale à l'issue de 
laquelle le droit à la rente est déterminé pour la première fois, le parcours 
professionnel effectivement suivi entre-temps par la personne assurée est connu. 
Celui-ci permet éventuellement - à la différence toujours de l'octroi initial de la 
rente - de faire des déductions (supplémentaires) quant à l'évolution 
professionnelle et salariale hypothétique sans atteinte à la santé. Pour examiner 
alors ce que la personne assurée aurait atteint sur le plan professionnel et salarial 
sans atteinte à la santé ou de quelle manière son salaire se serait développé, il faut 
tenir compte de l'ensemble des circonstances survenues jusqu'au moment de la 
révision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_33/2016 du 16 août 2016 consid. 7.1).  

11.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’enquête suisse sur 
la structure des salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les 
références).  

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13.  

13.1 En l'espèce, l'intimé considère que le dernier salaire obtenu par le recourant 
avant son atteinte à la santé, soit celui qu'il réalisait alors qu'il était employé 
auprès de B______ SA au moment de son AVC, est déterminant pour l'évaluation 
de son revenu de valide.  

13.2 Le recourant, à l'inverse, estime que c'est le revenu qu'il percevait auprès de 
PostFinance SA qui est pertinent, puisqu'il y exerçait la même activité 

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professionnelle que celle qu'il effectuait auprès de B______ SA, tout en ayant 
bénéficié d'une augmentation réelle de son salaire. 

13.3 L'argumentation du recourant ne peut pas être suivie. Certes, il y a lieu 
d'effectuer une nouvelle comparaison des revenus au moment déterminant de la 
révision du droit à la rente, fin juin 2021, date à partir de laquelle le recourant a 
recouvré une capacité de travail entière, dans une activité adaptée, à l'issue des 
mesures de réadaptation. L'augmentation de salaire consécutive à l'engagement du 
recourant par PostFinance SA ne peut toutefois pas servir de fondement pour 
évaluer le taux d'invalidité en 2021. En effet, le licenciement par cette entreprise 
relève de facteurs étrangers à l'invalidité car, même si le service médical de l'OAI 
considère que la capacité de travail du recourant est nulle dans l'activité habituelle 
de conseiller à la clientèle (avis du SMR du 27 juillet 2018) et que celui-ci, après 
sa démission de son poste auprès de B______ SA, a tenté de (re)travailler dans ce 
domaine (où il possède des qualifications), il n'en demeure pas moins que, durant 
sa collaboration au sein de PostFinance SA du 1er décembre 2015 au 30 juin 2017, 
le recourant n'a pas été en arrêt de travail (dossier intimé p. 173 et 210-211). Au 
contraire, PostFinance SA a résilié le contrat de travail au motif que le recourant 
présentait des lacunes (dossier intimé p. 65) et qu'il ne maîtrisait pas les outils 
nécessaires à sa fonction (p. 175). Lors de son inscription au chômage, en juillet 
2017, le recourant a du reste évoqué un licenciement économique (p. 200, 204). 

13.4 Dans ces circonstances, force est de conclure que le recourant, 
indépendamment de son atteinte à la santé, n'aurait vraisemblablement pas 
continué à collaborer auprès de PostFinance SA et n'aurait en conséquence pas pu 
prétendre (en 2021) au salaire qu'il y aurait réalisé. On ne saurait donc prendre en 
compte, au titre de revenu sans invalidité, celui obtenu auprès de PostFinance SA 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.1).   

14. Compte tenu de ce qui précède, la décision querellée ne prête pas le flanc à la 
critique ; par conséquent, le recours sera rejeté. 

15. Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 

16. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 
émolument, arrêté en l'occurrence à CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le