# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3b3dc2ed-676b-5a02-aaae-5e3a0225a9c2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-09-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.09.2019 D-4261/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4261-2019_2019-09-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4261/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2  s e p t e m b r e  2 0 1 9  

Composition 
 Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l’approbation de Muriel Beck Kadima, juge ; 

Germana Barone Brogna, greffière  

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Iran,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 13 août 2019. 

 

 

 

D-4261/2019 

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Vu 

la demande d'asile déposée par A._______, le 10 juillet 2019, 

le mandat de représentation signé par le prénommé, le 17 juillet 2019, en 

faveur de Caritas Suisse (art. 102f ss LAsi [RS 142.31] et art. 52a de 

l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), 

les procès-verbaux des auditions du 18 juillet 2019 (sur les données 

personnelles) et du 5 août 2019 (sur les motifs d’asile),  

la prise de position de la représentante légale de l’intéressé du 12 août 

2019 sur le projet de décision du SEM du 9 août précédent, 

la décision du 13 août 2019, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

rejeté la demande d’asile déposée par l’intéressé et a prononcé son renvoi 

de Suisse ainsi que l’exécution de cette mesure, compte tenu du manque de 

vraisemblance et de pertinence de ses motifs selon les art. 3 et 7 LAsi, 

la résiliation du mandat de représentation du 14 août 2019, 

le recours réceptionné par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal), le 21 août 2019, formé par le recourant contre cette décision, 

concluant à l’octroi de l’asile ainsi qu’au non-renvoi de Suisse et requérant la 

dispense de l’avance des frais et l’assistance judiciaire totale, faisant valoir 

que le SEM avait écarté la crédibilité de ses déclarations (portant notamment 

sur les recherches engagées à son encontre par les autorités iraniennes du 

fait de son implication présumée dans la distribution de textes chrétiens) sans 

motifs suffisants,  

les pièces jointes au recours, en particulier des attestations et certificats de 

baptême concernant la mère et le frère du recourant reconnus réfugiés en 

Autriche, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l’art. 33 LTAF, 

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qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l’art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que les dernières dispositions de la modification du 25 septembre 2015 de 

la loi du 26 juin 1998 (RO 2016 3101) sur l’asile, entrées en vigueur le 

1er mars 2019, s’appliquent à la présente procédure (voir aussi al. 2 des 

dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015), 

que présenté en outre dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de sept 

jours ouvrables (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable,  

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou 

incomplet de l'état de fait pertinent (let. b),  

qu'en revanche, en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en 

sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20] en relation avec 

l'art. 49 PA; ATAF 2014/26 consid. 5), 

que le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral et les 

constatations de faits (art. 106 LAsi) sans être lié par les motifs invoqués 

par les parties (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2), que sont des 

réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur 

dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à 

juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, 

de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions 

politiques, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques, 

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 

et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6), 

que quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié ; que la qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable ; que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 

sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi), 

qu'en l'occurrence, le recourant affirme que le SEM a écarté la 

vraisemblance de ses motifs sans raison suffisante, de sorte qu'il convient 

d'examiner si le droit fédéral a été violé (art. 106 al. 1 LAsi), 

qu'ancré à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu a été concrétisé en 

droit administratif fédéral par les art. 29 ss PA, 

que ce droit implique en particulier l'obligation, pour l'autorité, de motiver sa 

décision; que cette obligation est respectée si l'autorité mentionne, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, 

afin que l'intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l'attaquer en 

connaissance de cause (ATAF 2013/34 consid. 4.1; 2012/23 consid. 6.1.2 et 

jurisp. cit. ; ATAF 2010/3 consid. 5 p. 37 s et jurisp. cit.); qu’elle n’a pas 

l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 

invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions 

décisives pour l'issue du litige; que si l’on peut discerner les motifs qui ont 

guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté 

même si la motivation présentée est erronée;  

qu’en revanche, une autorité commet un déni de justice formel prohibé par 

l'art. 29 al. 2 Cst., si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent 

une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et 

arguments importants pour la décision à rendre (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 

133 III 235 consid. 5.2 et réf. cit.; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1), 

qu’en l’occurrence, l’intéressé, originaire de la localité de Birjand, a déclaré 

qu’il avait grandi et suivi sa scolarité à Mashhad ; que, vers l’âge de quinze ou 

seize ans, il se serait installé avec les siens à Téhéran ; qu’après le divorce de 

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ses parents en 2009, il aurait vécu avec sa mère, laquelle lui avait fait part de 

sa foi chrétienne et de sa conversion ; qu’il se serait lui-même intéressé à cette 

religion sans la pratiquer, craignant d’être inquiété par les autorités ; qu’après 

son service militaire, effectué entre 2014 et 2015, il aurait appris que son frère, 

également en service, avait fui l’Iran en raison de problèmes d’ordre religieux ; 

qu’en 2017, sa mère se serait expatriée pour les mêmes motifs ; qu’il aurait 

alors travaillé au sein de l’entreprise « B._______ » sur de nombreux projets 

de construction, ce qui l’avait amené à se déplacer fréquemment, notamment 

à Téhéran, Karaj, et Mashhad, chez une tante maternelle, où il était 

officiellement domicilié ; qu’à partir de mars ou avril 2017, il aurait habité à 

Karaj, chez son ami et collègue de travail C._______ qui vivait avec sa mère ; 

qu’ayant compris que ces derniers étaient chrétiens, il leur aurait avoué ses 

propres convictions religieuses, éludant toutefois toute discussion approfondie 

à cet égard et refusant de prendre part à des réunions religieuses chez des 

privés ; que souvent, après les heures de travail, il aurait aidé C._______, qui 

n’avait pas de véhicule, à transporter et à livrer à des tiers, avec sa voiture, 

des cartons censés contenir des tuyaux de chauffage; qu’en août ou 

septembre 2018, alors qu’il se trouvait à Ispahan dans le cadre d’un projet 

professionnel, il aurait reçu un appel téléphonique de C._______, l’informant 

brièvement qu’il devait fuir le pays car il risquait d’être arrêté ; que, transi de 

peur et ignorant ce qui lui était reproché, il serait resté enfermé dans sa 

chambre durant deux ou trois jours ; qu’il aurait alors reçu un nouvel appel de 

C._______, lequel lui aurait expliqué que les cartons de tuyaux distribués à 

Karaj dissimulaient en réalité des pamphlets et des extraits bibliques, et que 

plusieurs arrestations avaient eu lieu dans ce contexte ; qu’il se serait aussitôt 

ouvert de ces faits à un collègue ingénieur qui lui aurait conseillé de contacter 

un avocat ; que deux à trois jours plus tard, il aurait reçu un appel téléphonique 

de sa mère, l’informant que des policiers munis d’un mandat de perquisition 

avaient fouillé le domicile de sa tante maternelle à Mashhad, saisi ses affaires 

personnelles, et fait savoir à cette dernière qu’il était tenu de se présenter soit 

au bureau du Service de renseignements de Mashhad, soit devant le Tribunal 

Révolutionnaire de Karaj ; que le jour même de la perquisition, il aurait reçu 

un appel d’une personne dont il ignore l’identité, laquelle lui aurait demandé 

de se présenter dans les 24 heures devant le Tribunal Révolutionnaire de 

Karaj en vue d’une discussion amicale ; que, comprenant qu’il était en danger 

et ne faisant aucune confiance au système judiciaire iranien, il aurait décidé 

de s’expatrier ; qu’en novembre 2018, grâce à l’aide de son collègue ingénieur 

et du mari de sa tante maternelle, il serait parvenu à gagner Téhéran puis à 

quitter illégalement l’Iran ; qu’il aurait transité par différents pays, dont la 

Turquie, avant d’entrer en Suisse, clandestinement, le 10 juillet 2019, 

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que le SEM a considéré en particulier que l’intéressé n’avait pas rendu 

vraisemblable, au sens de l’art. 7 LAsi, le fait qu’il aurait été recherché par 

les autorités iraniennes pour avoir transporté - à son insu - du matériel de 

propagande religieux, 

que les arguments relevés dans la décision querellée ne sont cependant 

pas convaincants, 

qu’ainsi, contrairement à ce qui a été retenu par l’autorité inférieure, il ne 

saurait être exclu que C._______, bien qu’ayant joué un rôle prépondérant 

dans la distribution des textes religieux, n’ait pas été inquiété 

personnellement par les autorités, et que le recourant, impliqué à son insu 

et vraisemblablement contre son gré dans cette activité, ait été en 

revanche activement recherché, 

qu’en effet, le recourant a expliqué que les livraisons avaient été effectuées 

avec sa propre voiture, ce qui avait permis aux autorités de remonter 

jusqu’à lui, à travers sa plaque d’immatriculation, de le rechercher au 

domicile de sa tante à Mashhad, qui était son adresse officielle lors de 

l’enregistrement de son véhicule, et même de le contacter sur son 

téléphone portable, puisqu’il avait donné son numéro à cette même 

occasion (cf. pv. d’audition du 5 août 2019, p. 21), 

qu’en outre, s’il est vrai que C._______ aurait pris un risque en prenant 

contact avec l’intéressé pour le prévenir du danger qu’il encourait, il n’y 

aurait eu que deux brefs appels téléphoniques entre les deux amis, après 

quoi le prénommé ne se serait plus manifesté,  

que le fait que l’intéressé aurait ignoré les agissements de C._______ alors 

qu’il aurait effectué plusieurs livraisons avec celui-ci et vécu sous le même 

toit durant une année et demi, ne suffit pas, en soi, pour en déduire le 

manque de valeur de ces allégués, 

qu’en effet, le recourant a maintes fois insisté, au cours de son audition, 

sur son tempérament réservé et discret, notamment par rapport aux 

questions religieuses, sachant en particulier le sort qui avait été réservé à 

son frère et à sa mère contraints à l’exil, préoccupé avant tout de préserver 

son avenir personnel et professionnel (cf. ibidem, p. 15 et p. 16), 

qu’il paraît donc plausible qu’il n’ait pas cherché à en savoir davantage sur 

les activités de C._______, même au cas où il aurait eu des doutes à ce 

sujet, 

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que, surtout, il a indiqué qu’il n’avait pas séjourné de manière 

ininterrompue durant un an et demi au domicile de C._______ à Karaj, 

puisqu’il avait été contraint de se déplacer à plusieurs endroits, en 

particulier à Mashad, Téhéran, Ispahan et dans le nord du pays, suivant 

les projets sur lesquels il travaillait (cf. ibidem, p. 4), 

que le SEM n’a pas tenu compte de toutes ces explications, 

que l’intéressé a par ailleurs relaté les faits de manière particulièrement 

précise, détaillée, et surtout exempte de contradictions lors de sa seule 

audition sur les motifs d’asile en date du 5 août 2019, le SEM ne l’ayant 

pas entendu sur ceux-ci lors du premier entretien du 18 juillet 2019, 

que la description qu’il a fournie des événements survenus avant son 

départ s’inscrit également dans le contexte prévalant à l’époque alléguée, 

les chrétiens convertis, au-delà de la discrimination permanente dont ils 

font notoirement l’objet, ayant été soumis, à Karaj, à fin 2018, à des 

pressions importantes (cf. https://www.infochretienne.com/iran-

larrestation-de-behnam-ersali-et-davoodrasoolireveleletroite/surveillance-

des-chretiens/, consulté le 28 août 2019), 

que, dans ces conditions, après examen du récit du recourant, il apparaît 

que les arguments avancés par le SEM ne permettent pas de remettre 

valablement en cause la vraisemblance des motifs allégués, laquelle a été 

écartée sur des bases insuffisantes, 

que le SEM a omis de prendre en considération des allégués et arguments 

importants pour la décision à rendre et donc commis un déni de justice 

formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst., 

que vu ce qui précède, il y a lieu d’annuler intégralement la décision du 

SEM du 13 août 2019 pour violation du droit d’être entendu, ancré à l'art. 

29 al. 2 Cst., et concrétisé en droit administratif fédéral par les art. 29 ss 

PA, 

que le SEM - à supposer qu’il ne mette désormais pas en doute la 

vraisemblance des allégués du recourant quant aux recherches alléguées - 

devra motiver sa nouvelle décision en procédant à une analyse globale et 

détaillée de la pertinence des motifs d’asile invoqués, au sens de l’art. 3 

LAsi, en déterminant, cas échéant, dans quelle mesure les mesures 

décrites pourraient être qualifiées d’actes de persécution à caractère 

religieux, étant entendu que tout acte de prosélytisme religieux autre que 

https://www.infochretienne.com/iran-larrestation-de-behnam-ersali-et-davoodrasoolireveleletroite/surveillance-des-chretiens/
https://www.infochretienne.com/iran-larrestation-de-behnam-ersali-et-davoodrasoolireveleletroite/surveillance-des-chretiens/
https://www.infochretienne.com/iran-larrestation-de-behnam-ersali-et-davoodrasoolireveleletroite/surveillance-des-chretiens/

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l’Islam demeure proscrit en Iran (cf. arrêts E-6100/2018 du 6 décembre 2018 

consid. 3.4 et 4 ainsi que E-2535/2015 du 21 septembre 2017 consid. 4.3 

et les réf. cit.), alors que la pratique paisible et discrète de la foi chrétienne 

reste en principe sans conséquence (cf. arrêts D-3473/2014 du 13 

décembre 2016 consid. 6.3.3 ainsi que D-2901/2013 du 22 juillet 2013 

consid. 4.4.1 et réf. cit.), 

que s’avérant manifestement fondé, le recours est admis, dans une procédure 

à juge unique, avec l’approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi) et sans 

échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 

que, partant, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA),  

que les demandes de dispense d’avance de frais et d’assistance judiciaire 

totale, déposées simultanément au recours, sont sans objet, 

que la partie qui obtient gain de cause a, en principe, droit aux dépens pour 

les frais nécessaires causés par le litige (cf. art. 7 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 

qu’en l’espèce, le recourant n’est pas représenté et n’a manifestement pas 

eu à supporter des frais relativement élevés, de sorte qu’il ne lui est pas 

alloué de dépens (cf. art. 7 al. 4 FITAF), 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis.  

2.  

La décision du 13 août 2019 est annulée et la cause renvoyée au SEM 

pour nouvelle décision au sens des considérants.  

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Les demandes de dispense de l’avance des frais et d'assistance judiciaire 

sont sans objet. 

5.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna 

 

 

Expédition :