# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2bcbf7ca-d041-5b9c-8d3d-9fc73919df51
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 18.08.2025 P/5425/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-5425-2024_2025-08-18.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Yves MAURER-CECCHINI, président, Mme Dania MAGHZAOUI 

et Mme Isabelle CUENDET, juges, Mme Stéphanie OÑA, greffière  

P/5425/2024  

 RÉPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 22 

 

18 août 2025  
 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me N______ 

 

B______ SA, partie plaignante 

 

Monsieur C______, partie plaignante 

 

contre  

 

Monsieur D______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement de la 

Brenaz, prévenu, assisté de Me E______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à ce que D______ soit reconnu coupable de toutes les 

infractions décrites dans l'acte d'accusation et à ce qu'il soit condamné à une peine 

privative de liberté ferme de 4 ans, sous déduction de la détention déjà subie. Il conclut à 

son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans, sans inscription au SIS. Il 

conclut à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles déposées. Il s'en rapporte à 

son acte d'accusation s'agissant du sort des objets saisis. Il conclut à ce que le prévenu 

soit condamné aux frais de la procédure. 

A______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité et à ce qu'il soit 

fait bon accueil aux conclusions civiles déposées.  

D______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement s'agissant de l'infraction 

de dommages à la propriété. Il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant de 

l'infraction de brigandage et de vol. Il conclut à ce qu'une peine privative de liberté 

compatible avec le sursis partiel soit prononcée. Il ne s'oppose pas aux conclusions du 

Ministère public s'agissant du sort des objets saisis. Il ne s'oppose pas à son expulsion du 

territoire suisse, sans inscription au SIS, mais conclut à ce qu'elle soit limitée à 5 ans. Il 

conclut au rejet des conclusions civiles d'C______ et de A______. 

EN FAIT 

A. Par acte d'accusation du 16 avril 2025, il est reproché à D______: 

 a. des faits qualifiés de brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 CP pour avoir, à 

Genève, le 26 février 2024 vers 10h40, dans l'allée de l'immeuble sis rue ______ 40, 

commis un vol avec violence à l'encontre de A______, née le ______ 1935, après 

s'être posté vers 10h08 dans la succursale F______ [banque] de la rue ______ et 

l'avoir observée retirer de l'argent avant de la suivre à pied et en prenant le bus jusqu'à 

ce qu'elle pénètre dans l'immeuble sis rue  ______ 1206 Genève, puis vers 10h40, 

après avoir pénétré à sa suite dans l'allée dudit immeuble, l'avoir plaquée contre les 

boîtes aux lettres en tirant son sac, projeté au sol et appuyé sur ses côtes et sur le bras 

tout en continuant à tirer fortement sur le sac, parvenant à l'arracher avant de prendre 

la fuite, étant précisé que le sac contenait notamment des portemonnaies, des espèces 

entre CHF 9'000.- et CHF 10'000.-, la carte d'identité et l'abonnement de bus de 

A______ ainsi qu'une montre en or de marque LONGINES datant de 1960, cadeau 

de son défunt mari. En agissant de la sorte, D______ a blessé A______ en lui causant 

une plaie cutanée de 5 cm oblique sur le dos de la main droite ayant nécessité une 

suture, trois ecchymoses sur la face dorsale ulnaire de l'avant-bras droit de 12 cm x 

1 cm ainsi que des douleurs aux côtes.  

 b. des faits qualifiés de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP pour 

avoir, dans les circonstances de lieu, de temps et de fait décrites supra A.a., 

intentionnellement endommagé la poignée de la porte d'immeuble en pénétrant dans 

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l'immeuble sis rue ______ 40 ou en ressortant dudit immeuble, après avoir commis 

le vol avec violence, plainte pénale ayant été déposée par B______ SA. 

 c. des faits qualifiés de vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP pour avoir, à Genève, le 4 

janvier 2024, entre 18h00 et 19h10, dans les vestiaires de la piscine ______ sise rue 

______, dérobé dans le casier n° 182, après avoir forcé le cadenas, plusieurs effets 

personnels appartenant à C______, notamment un ordinateur MacBook Pro, des 

Airpods, un couteau VICTORINOX, une sacoche contenant du matériel 

informatique, trois clés USB et une batterie externe, dans le but de se les approprier 

et de s'enrichir de leur valeur, étant précisé que lesdits objets ont pu être récupérés 

par C______ le lendemain.  

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure :  

 Situation personnelle et financière du prévenu 

 a.a. D______, ressortissant espagnol et argentin, est né le ______ 1976. Il est 

célibataire et est père d'un enfant. Il a expliqué qu'avec ses deux frères, il disposait 

d'un restaurant nommé "______", dans lequel il travaillait 15 heures par jour au 

moment des faits. En Espagne, il était propriétaire d'une vieille maison dans la région 

______, dont il avait hérité de ses grands-parents. Son séjour en Suisse avait débuté 

le 22 ou 23 novembre 2023 pour des vacances, alors qu'il disposait de l'argent 

nécessaire pour financer ce séjour, étant précisé qu'il devait rentrer avant le mois de 

mars 2024 en Argentine. Après sa sortie de prison, il souhaitait quitter la Suisse et 

travailler en Espagne, ne s'opposant ainsi pas à une éventuelle expulsion judiciaire.  

 a.b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, D______ a été condamné à 

plusieurs reprises, à savoir :  

- le 6 juillet 2007 par la Cour correctionnelle de Genève à une peine privative de 

liberté de cinq ans et six mois pour brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP 

et brigandage (tentative inachevée répétée) au sens des art. 22 al. 1 CP cum art. 

140 ch. 1 al. 1 CP pour avoir commis entre 2001 et 2006 à Genève et à Zurich, 14 

brigandages et une tentative de brigandage au détriment de personnes âgées qu'il 

avait repéré en train de retirer de l'argent dans différentes agences bancaires puis 

suivies jusqu'à leur domicile, les agressant ensuite dans le but de dérober l'argent 

qu'elles détenaient. Certaines victimes avaient été blessées suite aux agissements 

de D______. Il sera relevé que, lors de son audience de jugement, il avait présenté 

des excuses aux victimes, tout en expliquant que quand il arrachait les sacs, il ne 

se rendait pas compte des dégâts sur ses victimes, mais qu'il avait pris conscience 

de ses actes au cours de sa détention ;  

- le 23 septembre 2013 par le Tribunal correctionnel de Genève à une peine 

privative de liberté de 32 mois, avec sursis partiel, pour brigandage au sens de 

l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP pour s'être, en substance, le 19 avril 2013, posté à la route 

de Florissant dans le but de commettre un vol après avoir repéré G______, née le 

______ 1953, laquelle sortait d'une succursale F______, puis l'avoir suivie avant 

de tirer fortement sur la lanière de son sac et devant sa résistance, avoir tiré plus 

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fort encore, entraînant sa chute et réussissant alors à arracher le sac, lequel 

contenait CHF 10'190.- ; 

- le 15 juillet 2021 par le Staatsanwaltschaft BS / SBA à une peine privative de 

liberté de 60 jours pour séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI et 

entrée illégale au sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEI; 

- le 27 décembre 2021 par le Ministère public du Jura bernois – Seeland, Bienne à 

une peine privative de liberté de 60 jours pour séjour illégal au sens de l'art. 115 

al. 1 let. b LEI et entrée illégale au sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEI. 

A teneur de ses déclarations, il avait subi une peine de prison de 11 mois en Argentine 

pour des faits qualifiés de vol. 

 Faits du 4 janvier 2024 

 b.a. Entendu par la police le 5 janvier 2024, C______ a déposé plainte pénale. Au 

cours de la procédure, il a expliqué que le 4 janvier 2024, il s'était rendu à la piscine 

______ vers 18h00 et avait déposé ses effets personnels dans le casier n° 182 qu'il 

avait fermé au moyen d'un cadenas à code. Après sa séance de natation, l'ensemble 

de ses affaires se trouvait encore dans le casier fermé. Vers 19h10, après sa douche, 

il avait constaté que son cadenas avait disparu et que le casier avait été fouillé. 

Plusieurs objets avaient été dérobés, soit un ordinateur MacBook pro, des airpods, un 

couteau VICTORINOX, une sacoche contenant du matériel informatique, trois clés 

USB ainsi qu'une batterie externe. Le lendemain, il avait reçu une alerte sur son 

téléphone indiquant que ses airpods étaient localisés à la piscine ______ et, sur place, 

il avait retrouvé l'ensemble de ses effets dérobés dans le casier n° 328, après 

ouverture dudit casier par le surveillant, H______. 

 b.b. C______ a produit des captures d'écran de la localisation de ses airpods (pièces 

A-12 à A-23 ainsi que C-55 à C-59, C-62 à C-65) ainsi que de son MacBook Pro 

(pièces A-24 à A-28 et C-61 et C-66). 

 b.c. A teneur du rapport de renseignements de la police du 16 janvier 2025, 

l'intervention de la Centrale d'engagement, de coordination et d'alarme (ci-après : 

CECAL) avait été sollicitée le 5 janvier 2024 à la piscine ______, car C______ avait 

retrouvé ses affaires dérobées la veille. L'auteur de cet acte avait été identifié comme 

étant D______.    

b.d. Tant à la police le 17 décembre 2024 qu'au Ministère public le 27 janvier 2025, 

D______ a reconnu avoir dérobé les affaires de C______. Il a expliqué qu'il n'y avait 

pas de cadenas sur le casier, qu'il avait pris ces affaires mais qu'il les avait toutes 

ramenées le lendemain, les plaçant dans un casier avec cadenas. Dans le casier, se 

trouvaient un ordinateur, des écouteurs ainsi qu'un petit couteau suisse, de marque 

WENGER ou VICTORINOX. Au Ministère public, il a ajouté avoir agi suite à la 

consommation de bières. D______ a présenté ses excuses à C______. 

 Faits du 26 février 2024  

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c.a. Entendue par la police le 27 février 2024, A______ a déposé plainte pénale. Au 

cours de la procédure, elle a expliqué que le 26 février 2024, en quittant son domicile, 

elle avait en sa possession CHF 3'072.95 contenus dans une enveloppe ainsi qu'entre 

CHF 2'000.- et CHF 3'000.- contenus dans deux portemonnaies, sa pièce d'identité, 

un abonnement de bus, une montre en or LONGINE de 1960. La montre LONGINES 

était le premier cadeau de son défunt mari. 

A la poste du Mont-Blanc, elle avait procédé à des paiements pour CHF 3'072.95. 

Elle avait ensuite cheminé jusqu'à l'agence de la banque F______ de la rue de 

Corraterie. Elle avait retiré, à 10h08, CHF 7'000.-, somme qu'elle avait placée dans 

l'enveloppe. Elle s'était ensuite installée sur les chaises dans l'agence afin de ranger 

ses affaires. En sortant de l'agence, elle avait rejoint la place De-Neuve où elle avait 

emprunté le bus n° 3, avant de descendre à l'arrêt "______". Elle s'était rendue à la 

poste située à l'avenue ______ pour relever le courrier dans la case postale de son 

fils, N______, puis avait continué son chemin. Elle avait pénétré dans l'allée n° 40 

de la rue ______, et, alors qu'elle se trouvait au niveau des boîtes aux lettres, une 

personne avait surgi dans son dos. Celle-ci l'avait plaquée, avec force, contre les 

boîtes aux lettres, tout en tirant sur le sac qu'elle portait à son épaule ou à son avant-

bras droit. Elle avait retenu le sac et l'individu avait alors tiré encore plus fort allant 

jusqu'à la pousser pour la faire tomber. Après avoir heurté le sol de son côté gauche 

et alors que l'individu appuyait de tout son corps sur son flanc droit, entre le bras et 

les côtes, celui-ci avait continué à tirer son sac, avant de parvenir à l'arracher. Durant 

toute la durée des faits – qu'elle estimait entre 5 et 10 minutes –, elle avait crié "au 

voleur, au voleur !". A aucun moment, elle n'avait remarqué qu'elle avait été suivie, 

ni n'avait senti l'individu arriver. Plusieurs personnes étaient sorties, dont une qui 

s'était lancée à la poursuite de l'individu, et les autres étaient venues à son secours.  

L'individu avait dérobé son sac en tissu, qui contenait son sac de marché, ses 

portemonnaies, sa carte d'identité, son abonnement de bus, la montre LONGINES 

ainsi qu'entre CHF 9'000.- et CHF 10'000.-.  

Suite aux faits, elle souffrait de douleur à la main droite, laquelle présentait une 

entaille de plusieurs centimètres ayant nécessité des points de suture, ainsi que des 

douleurs au niveau du sein droit. Elle avait également saigné du nez. Elle avait été 

conduite à l'hôpital, où elle était restée jusqu'à 16h00 environ. La nuit, elle n'avait 

pas réussi à dormir, revivant alors l'agression. Elle avait peur que cet individu s'en 

prenne à ses enfants. Au Ministère public le 27 janvier 2025, elle a ajouté qu'elle se 

sentait mal car elle se réveillait plusieurs fois par nuit, essayant de revoir la scène 

dans le but de comprendre les raisons pour lesquelles l'individu l'avait suivie. Quand 

elle sortait seule, elle surveillait son environnement. Au niveau physique, en sus de 

la plaie, son dos avait subi le choc tout comme le bas de son bassin. Ses côtes avaient 

été brisées. Elle n'avait plus la même mobilité que par le passé. Au niveau de la tête, 

elle avait également eu des points de suture. Elle présentait des séquelles cognitives, 

n'ayant plus la même mémoire que par le passé. Il en allait de même de son ouïe ainsi 

que de son énergie. En résumé, elle n'était plus la même personne. 

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 L'individu devait avoir entre 35 et 40 ans, mesurait environ 170 centimètres, était 

sportif, avait la peau claire ou légèrement halée, les cheveux bruns et les yeux bruns. 

Il était vêtu de vêtements foncés. 

c.b. A______ a déposé le constat médical des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-

après : HUG) du 26 février 2024, duquel il ressort que la patiente présentait une plaie 

cutanée de 5 cm oblique sur le dos de la main droite en regard de la première 

commissure, trois ecchymoses sur la face dorsale ulnaire de l'avant-bras droit de 12 

cm x 1 cm ainsi que cinq côtes douloureuses à la palpation. La plaie cutanée avait été 

suturée. En annexe de ce constat, se trouvent des photographies des plaies et 

ecchymoses (pièces A-41 à A-45).  

c.c. Le 27 février 2024, I______ SA, représentant J______, B______ SA (pièce Y-

4'001), a déposé plainte pénale contre inconnu pour des dommages à la propriété, car 

la poignée de la porte de l'immeuble sis rue ______ 40, 1206 Genève, avait été 

endommagée lors de l'intrusion d'un individu. 

c.d. A teneur des rapports de renseignements de la police des 29 février 2024 et 17 

février 2024 [recte : 2025], la CECAL avait été informée, le 26 février 2024 à 10h51 

qu'une dame avait été agressée par un individu qui avait pris la fuite. Sur place, 

A______ a expliqué aux policiers qu'au cours de la matinée, elle s'était rendue à 

l'agence F______ de la rue ______ pour retirer la somme de CHF 10'000.- avant 

d'effectuer diverses courses et de se rendre au domicile professionnel de son fils au 

moyen du bus n° 3. Elle avait alors été agressée dans l'allée de l'immeuble. Des 

témoins, alertés par les cris, étaient intervenus pour lui porter secours. K______ a 

indiqué aux policiers le chemin de fuite de l'individu ainsi que son habillement, à 

savoir une veste de ski de couleur blanche et rouge, un pantalon bleu clair et une 

paire de chaussures foncées. 

 Sur la base des images de vidéosurveillance obtenues, il appert qu'un homme entre 

dans l'agence de la banque F______ à la rue ______, regarde plusieurs fois en 

direction des guichets et de A______ avant de sortir et d'attendre à l'extérieur de la 

banque. A la sortie de la banque, A______ – empruntant la rue ______ pour rejoindre 

la place De-Neuve – est suivie et parfois devancée par cet individu. A 10h20, 

l'individu pénètre dans le même bus n° 3 que A______, s'asseyant derrière elle afin 

de l'observer. A l'arrêt "______", A______ descend et est immédiatement suivie par 

ce même individu. A 10h45, A______ chemine à la rue ______ où elle est toujours 

suivie par l'individu qui scrute les alentours. Lorsque A______ pénètre dans l'allée 

n° 40, l'individu se coiffe de sa capuche et se met à courir afin de s'engouffrer dans 

l'allée avant que la porte ne se referme. Alors que A______ se dirige vers les boîtes 

aux lettres, elle est immédiatement rattrapée par l'individu qui tente de lui arracher 

son sac. Sous l'effet de la force exercée, A______ est projetée violemment au sol. 

L'individu traîne A______, tout en continuant à tirer sur l'anse du sac. Il finit par 

s'emparer du sac puis il part en courant de l'immeuble. Dans sa course, l'individu 

semble freiné dans son élan au niveau de la porte de l'immeuble, fait un quart de tour 

sur sa droite avant de reprendre sa course.  

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 La police a réussi à identifier cet individu comme étant D______, également identifié 

dans le cadre d'un vol dans un casier de la piscine ______ le 4 janvier 2024. Sur les 

images de vidéosurveillance de la piscine _______, il peut être constaté que D______ 

porte les mêmes chaussures – à savoir une paire de baskets noires à semelles 

blanches, de marque ADIDAS – ainsi que la même veste – soit une veste noire de 

marque UNDERARMOUR –  que l'auteur des faits commis sur A______.  

 Un cahier photographique du hall d'entrée de l'immeuble sis rue _______ 40, ______ 

Genève se trouve en pièces C-105 à C-108.  

c.e. A teneur du rapport d'arrestation du 17 décembre 2024, D______ a été interpellé 

à l'aéroport de Roissy, le 23 novembre 2024 à 18h30, alors qu'il arrivait de Buenos 

Aires, en Argentine. Il a été placé en détention avant son extradition pour la Suisse, 

intervenue le 16 décembre 2024. 

c.f. Tant à la police qu'au Ministère public le 17 décembre 2024, D______ a contesté 

les faits et, pour le surplus, refusé de s'exprimer.  

c.g. Une audience s'est tenue par-devant le Ministère public le 27 janvier 2025, au 

cours de laquelle D______ a reconnu avoir suivi A______ après qu'elle ait retiré de 

l'argent à la banque et avoir attendu qu'elle pénètre dans un immeuble pour voler son 

sac. Il avait tiré fortement car, quand il avait voulu prendre le sac, A______ avait 

réagi avec force et avait fait preuve de résistance. Il ne s'attendait pas à causer autant 

de mal et avait honte de ses agissements. Il a présenté ses excuses à A______.  

Après les faits, il avait uniquement conservé l'enveloppe contenant la somme de 

CHF 7'000.- et avait laissé le sac ainsi que son contenu à ______ [quartier]. En 

revanche, il n'avait pas trouvé de montre, étant relevé que si tel avait été le cas, il 

l'aurait rendue. Il avait remis l'argent dérobé à une association caritative, dont il ne 

se souvenait plus du nom et il avait également financé son billet retour d'Argentine 

au moyen de l'argent volé. La somme de CHF 1'500.- retrouvée sur lui provenait du 

vol de A______. En revanche, le surplus provenait de ses économies.  

Il a contesté avoir endommagé la porte d'entrée de l'immeuble.  

A l'époque des faits, suite à une tromperie de sa compagne, il était en dépression.  

C. L'audience de jugement s'est tenue par-devant le Tribunal de céans le 18 août 2025. 

 a.a. Entendu à cette occasion, D______ a reconnu les faits commis au préjudice de 

A______ et a maintenu avoir uniquement retrouvé la somme de CHF 7'000.-, 

excluant les autres sommes et éléments mentionnés dans l'acte d'accusation. Il a 

confirmé que la somme de CHF 1'500.- retrouvée sur lui lors de son arrestation 

provenait des faits commis contre A______.  

A la banque, il avait observé A______, assise, qui comptait son argent et avait 

remarqué des billets de CHF 100.- et CHF 1'000.- dans son enveloppe. Comme elle 

ne portait pas son sac en bandoulière, qu'elle était âgée et de corpulence menue, il 

avait pensé qu'il serait aisé de lui subtiliser cet argent et qu'elle n'allait ni opposer de 

résistance, ni s'enfuir en courant. Il avait tiré sur le sac de A______ pour le lui 

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prendre. A la question de savoir s'il reconnaissait que ce geste avait fait "voler" et 

chuter violemment au sol A______, il a répondu que si tel avait été le cas, elle se 

serait davantage blessée et qu'il aurait alors tenté d'amortir le choc. Il ne contestait 

pas l'avoir fait tomber, mais il avait dû amortir sa chute. Comme A______ n'avait pas 

voulu lâcher son sac en mettant beaucoup de force, il avait utilisé son autre main pour 

la faire céder. Si en dépit de la résistance dont avait fait montre A______, il avait 

persisté, c'était dû au fait qu'il se trouvait alors dans une situation désespérée, ayant 

passé deux mois dans la rue et ayant perdu son sac contenant ses affaires et 

médicaments. Il n'avait pas pensé aux conséquences physiques et psychiques de ses 

actes sur sa victime. Avec l'argent, il souhaitait acheter un billet retour pour 

l'Argentine, ce qui lui permettait de conserver CHF 4'000.-. Il avait pensé à sa famille 

et avait également donné un peu d'argent à une œuvre caritative.  

S'agissant d'avoir endommagé la poignée de la porte d'entrée de l'immeuble, il a 

contesté les faits.  

S'agissant des faits commis au préjudice de C______, il a reconnu le vol des affaires, 

tout en précisant que le casier n'était pas fermé au moyen d'un cadenas. Si C______ 

mentait sur ce point, c'était certainement parce que ses affaires contenaient des 

informations sensibles. Il a contesté les conclusions civiles de C______, dès lors que 

ce dernier avait récupéré l'ensemble de ses affaires. 

A la question de savoir s'il a indemnisé les victimes, il a répondu par la négative, en 

expliquant avoir uniquement volé CHF 7'000.- et que la victime avait été remboursée 

d'un montant supérieur.  

a.b. Par l'entremise de son Conseil, D______ a déposé un bordereau de pièces, lequel 

comprend une attestation de travail de la prison ______, une fiche de renseignements 

ainsi que des attestations de travail de ______ [prison].  

b.a. C______ a confirmé sa plainte pénale, la présence d'un cadenas à code sur le 

casier ainsi que le fait qu'il avait pu récupérer l'ensemble de ses affaires. Comme il 

travaillait avec la police, il y avait des contenus sensibles en lien avec les procédures 

informatiques sur la clé USB. 

b.b. En amont de l'audience de jugement, C______ a fait parvenir au Tribunal de 

céans ses conclusions civiles en réparation de son préjudice moral ainsi que des 

désagréments subis, lesquels s'élèvent à CHF 500.-. 

c.a. A______ a confirmé sa plainte pénale. Elle a expliqué que D______ l'avait brisée 

et qu'elle souhaitait mourir. Alors qu'elle était, avant les faits, une personne optimiste, 

elle était, à présent, une loque. Elle qualifiait D______ d'animal et ce qu'il avait 

commis de sauvagerie. Elle n'avait pas consulté de psychologue. Sur le plan 

physique, avant les faits, elle était très active alors qu'à présent, elle dormait beaucoup 

et tous ses os étaient brisés. 

Le jour des faits, elle portait en bandoulière un sac en nylon, contenant ses clés de 

maison, ses papiers et son argent, à tout le moins CHF 10'000.-. La montre 

LONGINE lui avait été offerte par son mari et représentait chaque minute de la vie 

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de [s]on défunt mari, soit une valeur plus que sentimentale et une dimension 

symbolique.  

c.b. Par l'entremise de son Conseil, A______ a produit un chargé de pièces 

complémentaire contenant notamment des documents médicaux en lien avec ses 

maladies osseuses et ses chutes, des documents attestant des débits et crédits sur son 

compte, soit notamment le retrait de CHF 7'000.-  du 26 février 2024 et les 

versements de la L______ [assurance] des 11 et 19 avril 2024 pour un montant total 

de CHF 8'169.-. 

c.c. Dans un courrier du 12 juin 2025 de son Conseil, A______ a chiffré ses 

conclusions civiles à CHF 13'169.- pour son dommage matériel, sous déduction du 

versement de CHF 8'169.- de la L______ et de la somme de CHF 1'500.- 

actuellement sous dépôt qu'il convenait de lui restituer ainsi qu'un montant de CHF 

35'000.-, à titre de réparation de son tort moral 

c.d. En amont de l'audience de jugement, le 12 août 2025, le Conseil de A______ a 

produit deux attestations écrites de K______ et M______. 

 

EN DROIT 

Culpabilité 

1. 1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 

par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 

concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large 

(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

 Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que 

le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, 

lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse 

subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 

127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c).  

2. 2.1.1. Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, commet un brigandage quiconque commet 

un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger 

imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. 

Les éléments constitutifs objectifs du brigandage sont le vol consommé, d'une part, 

et l'emploi d'un moyen de contrainte, d'autre part (ATF 133 IV 207 consid. 4.2 et 124 

IV 102 consid. 2). L'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. 

La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, qui doit 

défendre la possession de la chose. Au lieu de la violence, l'auteur peut employer la 

menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, à l'exclusion 

d'autres biens juridiquement protégés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_356/2012 du 1er 

octobre 2012 consid. 1.2). 

- 10 -  

 P/5425/2024   

2.1.2. Selon l'art. 144 al. 1 CP, quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met 

hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d’usage ou 

d'usufruit au bénéfice d’autrui, est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté 

de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

L'infraction est intentionnelle, étant précisé que le dol éventuel suffit (ATF 116 IV 

145, consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_872/2022 du 1er mars 2023 consid. 3.2).  

2.2.1. S'agissant du brigandage commis à l'encontre de A______, il est établi, à teneur 

notamment des déclarations de la plaignante ainsi que des images de 

vidéosurveillance, et admis par le prévenu qu'il a repéré la plaignante à la banque, l'a 

observée en voyant qu'elle comptait des billets, l'a suivie pendant de longues minutes, 

a pris le bus pour continuer à la suivre, puis l'a suivie dans l'immeuble avant que la 

porte ne se referme. Le prévenu a ensuite saisi la bretelle du sac de la plaignante, l'a 

fait violemment tomber, puis a continué à tirer sur la lanière du sac à laquelle la 

plaignante s'accrochait, avant de s'enfuir avec celui-ci, afin de se l'approprier de 

même que son contenu. 

S'agissant du contenu du sac, il n'y a aucune raison de douter des déclarations de la 

partie plaignante, qui ne paraissent ni exagérées, ni fantaisistes, de sorte que le 

contenu tel que déclaré par celle-ci sera retenu. Toutefois, dans la mesure où la 

plaignante a donné une fourchette de 2'000.- à 3'000.- s'agissant du contenu du second 

portemonnaie et qu'aucun élément de preuve plus précis n'a été apporté s'agissant de 

ces valeurs patrimoniales, en application du principe in dubio pro reo, il sera retenu 

que ce second portemonnaie contenait CHF 2'000.-. 

En agissant ainsi, D______ a rempli les éléments constitutifs de l'art. 140 ch.1 CP, et 

sera condamné pour brigandage au sens de cet article. 

2.2.2. S'agissant du dommage à la poignée de l'immeuble, si cette poignée apparaît 

endommagée à teneur du rapport de police, le dossier ne contient que peu de détails 

à cet égard, de sorte que ce point paraît peu instruit.  

S'il est visible, sur les images de vidéosurveillance, que lors de sa sortie de 

l'immeuble, le prévenu accroche quelque chose, potentiellement cette poignée, ce qui 

aurait pu générer un dommage, le Tribunal ignore, en l'absence de tout détail, si c'est 

bien cet acte qui a causé ce dommage. En tout état de cause, l'acte d'accrocher ne 

poignée lors d'une fuite n'apparaît pas intentionnel, celui-ci retardant ladite fuite. L'on 

ne voit pas non plus qu'un tel acte puisse relever du dol éventuel, mais bien plutôt 

que, par mégarde, le prévenu aurait accroché cette poignée dans sa fuite. Or, la 

négligence n'est pas réprimée en matière de dommages à propriété.  

D______ sera, par conséquent, acquitté du chef de dommage à la propriété au sens 

de l'art. 144 al. 1 CP.  

3. 3.1. Selon l'art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un 

enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le 

but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou 

d'une peine pécuniaire. 

- 11 -  

 P/5425/2024   

 3.2. In casu, s'agissant du vol commis au préjudice de C______, ces faits sont établis, 

par les déclarations du plaignant et les images de vidéosurveillance, et admis par le 

prévenu. Ses actes remplissent les éléments constitutifs de l'infraction de vol au sens 

de 139 CP, dès lors qu'il y a eu bris de possession.  

 Il sera relevé que pour retenir ladite qualification juridique, il n'est pas pertinent que 

le casier ait été ou non fermé par un cadenas, le Ministère public ne poursuivant pas 

le prévenu pour dommages à la propriété de ce fait. Toutefois, à titre superfétatoire, 

l'on relèvera que la version du prévenu selon laquelle il n'y aurait pas eu de cadenas 

n'est pas crédible, spécialement si le plaignant conservait dans ce casier un ordinateur 

et une clé USB contenant des documents sensibles. Ainsi, la version du plaignant 

étant largement plus crédible que celle du prévenu, il sera retenu, en tant que de 

besoin, qu'un cadenas était bien installé sur le casier. 

 D______ sera donc condamné pour vol au sens de l'art. 139 ch.1 CP. 

 Peine et expulsion 

4. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 

en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 

l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 

de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 

laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 

situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 4.1.2. Selon l'art. 40 CP, la durée de la peine privative de liberté va de trois jours à 

20 ans. 

 4.1.3. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 

plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus 

grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de 

la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par 

le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 

 4.1.4. Conformément à l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 

jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 

autre procédure. 

4.2. En l'occurrence, la faute du prévenu est grave. Il s'en est pris à une personne 

âgée, de corpulence frêle, l'a fait chuter très violemment, puis a continué à tenter de 

lui arracher son sac sans désemparer, dénotant d'une volonté criminelle importante. 

En effet, il ne s'est pas laissé décourager par la résistance de la victime, quand bien 

même cette résistance n'était pas prévue. Il a également commis un vol envers une 

autre personne. 

En agissant de la sorte, il a porté atteinte au patrimoine d'autrui, mais également à la 

liberté et l'intégrité corporelle d'autrui. 

Il y a concours d'infractions, ce qui est un facteur aggravant. 

- 12 -  

 P/5425/2024   

Les conséquences pour la victime sont graves. En effet, au-delà de la perte 

patrimoniale, A______ a été traumatisée par l'acte, ce d'autant plus que son âge 

avancé rend plus difficile sa guérison tant sur le plan physique que psychique, ce qui 

maximise l'impact traumatisant des faits sur elle. 

D______ a agi avec une violence importante exercée contre une personne âgée et 

vulnérable. 

Il ne s'agit pas d'un acte spontané, décidé sur un coup de tête, mais préparé, puisque 

le prévenu a d'abord procédé à un repérage à la banque, observé la victime et l'argent 

qu'elle détenait, choisissant volontairement une personne vulnérable pour son 

absence supposée de résistance. Il l'a suivie pendant de longues minutes, a pris un 

bus, alors qu'il avait le temps ce faisant de réfléchir à ce qu'il faisait et pouvait 

renoncer à tout moment à son projet criminel. 

Le prévenu a des antécédents spécifiques, bien qu'anciens, notamment des cas de 

brigandages sur des personnes âgées, ainsi que des antécédents plus récents 

d'infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005, 

non spécifiques. D______ apparaît présenter une vulnérabilité faible à la peine, ce au 

vu de ses antécédents qui ne l'ont aucunement dissuadé de récidiver. Dans un but 

dissuasif, une peine d'une certaine importance devra être prononcée.  

Sa situation personnelle ne justifie ni n'explique les actes. Une éventuelle dépression 

– non établie, aucune pièce à cet égard n'ayant été versée à la procédure – ne présente 

aucun lien avec le brigandage, bien au contraire. Il n'allègue d'ailleurs pas avoir eu 

un besoin urgent d'argent lié à une nécessité vitale. Selon ses dires, il a utilisé les 

valeurs patrimoniales volées pour financer l'achat de son billet retour pour 

l'Argentine, ce alors même qu'il indique de façon contradictoire être venu en Suisse 

pour faire du tourisme avec les moyens nécessaires. 

Au demeurant, s'il se trouvait dans une situation de dénuement, il existait d'autres 

solutions, notamment s'adresser, au besoin, aux services sociaux idoines.   

Malgré les années passées depuis les précédentes condamnations, le prévenu n'en a 

manifestement pas tiré les enseignements nécessaires puisqu'il commet les mêmes 

infractions, envers des victimes similaires, et se retranche derrière les mêmes excuses 

non établies. Il indique en effet, à nouveau, prendre uniquement conscience avec la 

procédure pénale du mal qu'il infligeait à la victime, alors qu'il avait déjà dit la même 

chose en 2007, sans pour autant que cela ne le dissuade de récidiver. Cela montre que 

cette prise de conscience est tout à fait théorique et relève davantage du calcul 

procédural que de la démarche sincère. 

Si le prévenu reconnaît son acte, il pouvait difficilement faire autrement, vu les 

preuves au dossier, notamment les images de vidéosurveillance. Et pourtant, il 

minimise constamment sa culpabilité, se retranchant derrière sa supposée dépression 

et semblant considérer qu'un brigandage, alors qu'il n'en a pas commis depuis 

longtemps, n'est pas si grave que cela. Il minimise aussi le vol des affaires de 

C______, en l'accusant de mentir. 

- 13 -  

 P/5425/2024   

Si le prévenu a formulé des excuses, ce qui doit être mis à son crédit, celles-ci 

apparaissent plutôt formulée pour les besoins de la procédure, dans la mesure où il 

ne les a pas concrétisées, notamment en versant une partie de son pécule à la victime, 

allant jusqu'à dire en audience qu'il ne se sentait pas redevable envers celle-ci. Sa 

prise de conscience apparaît ainsi inexistante. 

Au vu de l'ensemble de ces éléments, une peine privative de liberté de quatre ans et 

six mois sera prononcée, sous déduction de 269 jours de détention avant jugement. 

La peine est ainsi incompatible avec le prononcé d'un sursis, même partiel. 

5. 5.1.1. L'art. 66a al. 1 let. c CP dispose que le juge expulse de Suisse l’étranger qui est 

condamné pour brigandage, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son 

encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 

 5.1.2. L'alinéa 2 prévoit qu'exceptionnellement, le juge peut renoncer à une expulsion 

lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les 

intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à 

demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de 

l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 

 En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de 

l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence 

d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale 

garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en 

particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 

consid. 5.1). 

5.2. En l'espèce, vu l'infraction de brigandage retenue à l'encontre de D______, il 

s'agit d'un cas d'expulsion obligatoire. Par ailleurs, le prévenu n'invoque pas de lien 

particulier avec la Suisse et la clause de rigueur n'est, en tout état, manifestement pas 

remplie.  

Par conséquent, le prévenu sera expulsé de Suisse pendant dix ans mais il ne pourra 

pas être procédé à l'inscription SIS, vu sa nationalité espagnole. 

 Conclusions civiles, restitution à la partie plaignante et 433 CPP 

6. 6.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 

déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), 

l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles 

indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). L'article 123 al. 2 CPP 

précise que le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés 

dans le délai fixé par la direction de la procédure conformément à l'art. 331 al. 2 CPP. 

 Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a et b CPP, le Tribunal statue sur les conclusions 

civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu ou 

lorsqu'il l'acquitte et que l'état de fait est suffisamment établi. 

6.1.2. La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans 

les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss du Code des obligations 

- 14 -  

 P/5425/2024   

(CO). La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 

à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où 

ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu 

(arrêts du Tribunal fédéral 6B_11/2017 du 29 août 2017 consid. 1.2 ; 6B_269/2016 

du 15 février 2017 consid. 6.1). 

L'art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 

droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 

l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 

L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 

physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la 

possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur 

morale qui en résulte mais dépend aussi du degré de la faute de l'auteur ainsi que de 

l'éventuelle faute concomitante de la victime (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2). En 

raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 

dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 

échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation 

en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 

équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). Sa détermination relève du pouvoir 

d'appréciation du juge (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). 

6.1.3. Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur 

l'aide aux victimes (LAVI) établi le 3 octobre 2019 par l'Office fédéral de la justice 

(OFJ) propose une indemnité jusqu'à CHF 5'000.- pour des "atteintes corporelles non 

négligeables, en voie de guérison ; atteintes de peu de gravité avec circonstances 

aggravantes" (exemples : fractures et commotions cérébrales) et entre CHF 5'000.- et 

CHF 10'000.- pour des "Atteintes corporelles à la guérison plus lente et plus 

complexe avec séquelles tardives éventuelles" (exemples : opérations, longues 

réhabilitations, dégradation de la vue, paralysie intestinale, sensibilité accrue aux 

infections). 

6.1.4. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès 

lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une 

situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. 

Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 

circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 

; 125 III 269 consid. 2a). 

6.1.5. Selon l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 

patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 

ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 

lésé en rétablissement de ses droits. 

La restitution au lésé, selon l'art. 70 al. 1 in fine CP, a la priorité sur une éventuelle 

confiscation et attribution au lésé en réparation du dommage subi (ATF 128 I 129 

consid. 3.1.2.; 122 IV 365 consid. 1a/aa; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1035/2008 du 

11 mai 2009 consid. 2.1.2.). La restitution doit porter sur des valeurs patrimoniales 

- 15 -  

 P/5425/2024   

qui sont le produit d'une infraction dont le lésé a été lui-même victime. Les valeurs 

patrimoniales doivent être la conséquence directe et immédiate de l'infraction (arrêts 

du Tribunal fédéral 6B_52/2012 du 11 mars 2013 consid. 3.3. ; 6B_344/2007 du 1er 

juillet 2008, consid. 3). 

6.1.6. En vertu de l’art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère 

public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à 

l’ayant droit. La restitution à l’ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales 

séquestrés qui n’ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais 

ou leur confiscation sont statuées dans la décision finale (art. 267 al. 3 CPP). 

6.2.1. En l'espèce, le plaignant C______ a déposé des conclusions civiles. Il sera 

relevé qu'il a récupéré l'ensemble de ses affaires et ne remplit manifestement pas le 

critère de la gravité conditionnant l'octroi pour un tort moral, étant au surplus rappelé 

que cette institution ne vise pas à indemniser une partie du temps passé à défendre sa 

cause. 

 Par conséquent, C______ sera débouté de ses conclusions civiles. 

6.2.2.1. S'agissant des conclusions civiles de A______, à teneur des déclarations 

même du prévenu, la somme saisie de CHF 1'500.- figurant sous chiffre 1 de 

l'inventaire n° 46693620241217 provient du brigandage et sera donc restituée à celle-

ci (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

En outre, il est établi qu'au moment des faits, A______ disposait sur elle de la somme 

de CHF 9'000.-, à savoir CHF 7'000.- retirés à l'agence F______ auxquels s'ajoutent 

CHF 2'000.- dans son portemonnaie. Cependant, il ressort des pièces produites que 

A______ a été indemnisée par la L______ à hauteur de CHF 8'169.-, sans que le 

Tribunal ne connaisse les détails, ce qui laisse subsister un solde non pris en charge 

par l'assurance de CHF 831.-, pour le dommage matériel.  

En lien avec la montre, aucune pièce n'a été produite par la partie plaignante afin de 

démontrer la valeur de celle-ci. Le Tribunal ne dispose ainsi pas des éléments 

suffisants afin de statuer sur ce point, étant précisé que la somme saisie de CHF 

1'500.- est restituée à la plaignante. Qui plus est, les décisions d'indemnisation de la 

L______ n'ont pas été produites, de sorte que le Tribunal ignore ce qui a été 

précisément pris en charge par l'assurance.  

Ainsi, D______ sera condamné à payer à A______ la somme de CHF 831.- à titre de 

réparation de son dommage matériel et A______ sera renvoyée à agir par la voie 

civile en ce qui concerne le surplus de son dommage matériel.  

6.2.2.2. En lien avec le tort moral de A______, si le traumatisme de celle-ci est 

évident et ouvre manifestement la porte à l'octroi d'un tort moral, aucune pièce n'a 

été produite par rapport à celui-ci. Le tort moral sera fixé tant par rapport aux 

déclarations de la plaignante que par la jurisprudence en la matière. 

Le montant du tort moral sera, par conséquent, inférieur à celui réclamé, lequel n'est 

par ailleurs pas en conformité avec la jurisprudence, et fixé à CHF 6'000.-. 

- 16 -  

 P/5425/2024   

Par conséquent, D______ sera condamné à payer à A______ la somme de CHF 

6'000.- à titre de réparation de son tort moral. 

7. 7.1. A teneur de l'art. 433 CPP, dans les cas suivants, la partie plaignante peut 

demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires 

occasionnées par la procédure: a. elle obtient gain de cause; b. le prévenu est astreint 

au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2 (al. 1). La partie plaignante 

adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle 

ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la 

demande (al. 2). 

 7.2. In casu, si par l'entremise de son Conseil, A______ a fait valoir des conclusions 

en indemnisation, celles-ci n'ont été ni chiffrées, ni justifiées par pièces. Elles ne 

remplissent ainsi pas les conditions légales de l'art. 433 al. 2 CPP. 

 Partant, les conclusions en indemnisation non chiffrées de A______ seront déclarées 

irrecevables. 

 Sort des valeurs patrimoniales séquestrées, frais et indemnités 

8. 8. Il sera procédé aux confiscations et dévolution des valeurs patrimoniales figurant 

sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46693620241217, sous déduction de CHF 50.- 

octroyés à titre humanitaire (art. 70 CP).  

9. 9.1.  A teneur de l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il 

est condamné. 

 9.2. En l'espèce, au vu du verdict de culpabilité, les frais de procédure seront mis à la 

charge de D______. Les sommes dévolues à l'Etat supra ch.8 seront compensées à 

due concurrence avec la créance de l'Etat portant sur les frais de procédure, 

conformément à l'art. 442 al. 4 CPP.  

10. 10. Le défenseur d'office du prévenu recevra une indemnité conformément à la 

motivation figurant dans la décision d'indemnisation en question (art. 135 al. 1 et art. 

16 al. 1 et 2 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils 

juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 

juillet 2010 [RAJ; RS E 2 05.04]). 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

statuant contradictoirement : 

Acquitte D______ de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP). 

Déclare D______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP) et de vol (art. 139 ch. 1 CP). 

- 17 -  

 P/5425/2024   

Condamne D______ à une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois, sous déduction 

de 269 jours de détention avant jugement (dont 24 jours de détention extraditionnelle et 

180 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP).  

Ordonne l'expulsion de Suisse de D______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Déboute C______ de ses conclusions civiles. 

Condamne D______ à payer à A______ CHF 831.- à titre de réparation du dommage 

matériel (art. 41 CO).  

Renvoie A______ à agir par la voie civile pour le surplus de son dommage matériel (art. 

126 al. 2 CPP).  

Condamne D______ à payer à A______ CHF 6'000.- à titre de réparation du tort moral 

(art. 47/49 CO).  

Ordonne la restitution à A______ de la somme de CHF 1'500.- figurant sous chiffre 1 de 

l'inventaire n° 46693620241217 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des sommes de € 143.20, ARS 2'460.- et 

UYU 20.- figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46693620241217, sous déduction de 

CHF 50.- octroyés à titre humanitaire (art. 70 CP).  

Déclare irrecevable les conclusions en indemnisation non chiffrées de A______ (art. 433 

al. 1 CPP).  

Condamne D______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 4'123.- (art. 426 al. 1 

CPP).  

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 

le solde des valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 

n°46693620241217 (art. 442 al. 4 CPP).  

Fixe à CHF 12'712.50 l'indemnité de procédure due à Me E______, défenseur d'office de 

D______ (art. 135 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 

suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des 

migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).  

 

- 18 -  

 P/5425/2024   

La Greffière  

 

Stéphanie OÑA  

 

Le Président  

 

Yves MAURER-CECCHINI  

 

Voies de recours 

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 

du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 

de la notification du jugement motivé.  

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 

indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 

présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 

compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 

s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 

CPP).  

  

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Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 2'412.00 

Convocations devant le Tribunal CHF   105.00 

Frais postaux (convocation) CHF     42.00 

Emolument de jugement CHF 1'500.00 

Etat de frais CHF     50.00 

Frais postaux (notification) CHF     14.00 

Total CHF 4'123.00 

  ========== 

 

Indemnisation du défenseur d'office  

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   D______ 

Avocate :   E______ 

Etat de frais reçu le :   6 août 2025 

 

Indemnité : CHF 9'133.30 

Forfait 20 % : CHF 1'826.65 

Déplacements : CHF 800.00 

Sous-total : CHF 11'759.95 

TVA : CHF 952.55 

Débours : CHF  

Total : CHF 12'712.50  

Observations :  

- 26h50 *admises à CHF 200.00/h = CHF 5'366.65. 

- 10h50 EF complémentaire à CHF 200.00/h = CHF 2'166.65. 

- 7h30 Audience jugement à CHF 200.00/h = CHF 1'500.–. 

- 0h30 Verdict à CHF 200.00/h = CHF 100.–. 

- Total : CHF 9'133.30 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 10'959.95 

- 5 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 500.– 

- 1 déplacement A/R (Audience jugement) à CHF 100.– = CHF 100.– 

- 2 déplacements A/R (EF complémentaire) à CHF 100.– = CHF 200.–  

- TVA 8.1 % CHF 952.55  

*En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réductions de : 

- 1h35 pour les analyses de demande de détention et de courriers, ces activités étant 

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incluses dans le forfait "courriers/téléphones"; 

- 4h00 pour les recherches du 06.02.2025 et 05.08.2025 (la formation initiale des 

stagiaires et continue des avocats-es ne peut ni ne doit être prise en charge par l'Etat).  

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-

droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances@justice.ge.ch 

et +41 1______) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de 

l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction 

(gpc@justice.ge.ch et +41 2______) pour la restitution d'objets.  

 

Notification à D______, soit pour lui son Conseil 

Par voie postale 

Notification à A______, soit pour elle son Conseil  

Par voie postale  

Notification à B______ SA  

Par voie postale 

Notification à C______  

Par voie postale 

Notification au Ministère public  

Par voie postale