# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8f5f141a-09bc-5697-bab3-0e26024bd753
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.09.2008 C-2294/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2294-2008_2008-09-11.pdf

## Full Text

og

Cour III
C-2294/2008/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Michael Peterli, 
Stefan Mesmer, juges, 
David Jodry, greffier.

X._______,
représenté par 
Procap Service juridique Maître Franziska Lüthy, 
Flore 30, case postale, 2500 Bienne 3,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

assurance invalidité; décision du 14.02.2008; révision de 
rente

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2294/2008

Faits :

A.
X._______,  ressortissant  helvétique  né  en  1968,  a  déposé  une 
demande de prestations AI pour adultes le 17 mai 1999; il faisait état 
de  l'existence  de  problèmes  de  dos  depuis  mai  1995  et  d'un  état 
dépressif  depuis  mars  1998.  Sur  la  base  notamment  de  l'expertise 
médicale établie par le Dr A_______, spécialiste en médecine interne 
et rhumatologie, à N_______, l'Office AI du canton de Neuchâtel, par 
décision  du 10 août  2000,  a  octroyé une  rente  entière  à  l'assuré  à 
partir du 1er mai 1999. 

Le  24  avril  2003,  l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger 
(OAIE), désormais compétent ensuite  du déménagement de l'assuré 
en France, ouvrit une procédure de révision de la rente d'invalidité de 
l'assuré. Par communication du 9 mars 2004, l'OAIE indiqua à l'assuré 
que son degré d'invalidité n'avait pas changé de manière à influencer 
son droit  à la rente, de sorte que les prestations de l'AI ne seraient 
pas modifiées.

B.
Le 10 octobre 2006, l'OAIE ouvrit une nouvelle procédure de révision 
de la  rente. Sur  la  base notamment  des rapports  du Dr  B._______, 
psychiatre-psychothérapeute,  à  M_______  (France),  du  2  décembre 
2003 et du 27 février 2007, ainsi que de la prise de position de son 
Service  médical,  du  17  mai  2007,  l'OCAI  rendit  le  26  juin  2007  un 
projet de décision prévoyant le remplacement de la rente entière par 
un quart de rente. L'assuré indiqua s'y opposer. 

Par décision du 14 février 2008, l'OAIE, estimant que l'assuré était à 
nouveau en mesure d'exercer une activité lucrative adaptée à son état 
de santé, remplaça la rente entière de l'assuré par un quart de rente, 
ce à partir du 1er avril 2008.

C.
L'assuré,  dûment  représenté  par  Me  Lüthy,  avocate,  de  PROCAP, 
Association  suisse  des  invalides,  à  Bienne,  dépose  recours  contre 
cette décision le 9 avril 2008, concluant à son annulation et à ce qu'il 
soit  dit  et  jugé  qu'il  continue  à  avoir  droit  à  une  rente  entière, 
subsidiairement  à  ce  que  l'affaire  soit  renvoyée  à  l'OAIE  pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, le tout sous suite de 

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frais  et  dépens.  En  substance,  il  fait  valoir  que  les  rapports  du  Dr 
B._______  ne  contiennent  aucun  diagnostic,  pas  de  description 
précise de ses problèmes et des interférences médicales, et que les 
conclusions du médecin ne sont pas suffisamment motivées; dès lors, 
il n'est pas possible de comparer son état de santé en 2000 avec celui 
d'aujourd'hui;  cependant,  vu  la  gravité  des  problèmes diagnostiqués 
par  le  Dr  A._______,  il  est  peu  probable  que  ceux-ci  aient  pu  être 
guéris. Une révision de la rente ne pourrait être faite que sur la base 
d'une instruction complétée au niveau médical, permettant de disposer 
d'une  évaluation  plus  complète  de  son  état  de  santé  et  de  son 
évolution depuis la décision du 10 août 2000.

Le 11 avril  2004, le recourant a produit le rapport du Dr C._______, 
médecin  gérontologue,  praticien  hospitalier,  psychiatre,  à  A_______ 
(France), du 7 avril 2008; pour celui-ci, il semble que l'état de santé du 
recourant  ne  lui  permet  pas  d'exercer  une  activité  professionnelle 
véritable. 

D.
Dans sa réponse du 9 avril  2008, l'OAIE, se fondant sur la prise de 
position du 3 août 2008 du Dr Gabris, spécialiste en psychiatrie de son 
service  médical,  lequel  a  requis  aux  fins  de  clarification  que  soit 
menée une expertise psychiatrique en Suisse,  conclut  à  l'admission 
partielle du recours, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi 
de la  cause à l'administration afin  qu'il  soit  procédé au complément 
d'instruction requis.

E.
Dans sa détermination du 19 août 2008, la mandataire du recourant se 
déclara  d'accord  avec  l'annulation  de  la  décision  et  le  renvoi  de  la 
cause  à  l'OAIE  pour  instruction  complémentaire  et  éventuellement 
nouvelle  décision,  ajoutant  que  dans  l'intervalle,  le  recourant  devait 
continuer à avoir droit à sa rente entière et que les frais et honoraires 
de la cause devaient être mis à la charge de l'OAIE, qui a acquiescé à 
ses conclusions. Un mémoire d'honoraire était produit à cet effet. 

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32  LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de  l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 

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loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA, 
RS  172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et 
34 LTAF. En particulier,  les décisions rendues par l'OAIE concernant 
l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l’art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité  du 19 juin  1959 (LAI,  RS 831.20), 
celui-ci étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.
Le recourant a pris part  à la procédure devant l'autorité inférieure; il 
est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA, cf. 
art. 59 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 [LPGA; RS 830.1]). Il est, partant, légitimé 
à recourir. Dans la mesure où le recours a été introduit dans le délai et 
la forme prescrits (art. 50 et 52 PA, cf. art. 60 LPGA), il est entré en 
matière sur le fond du recours.

3.
Dans son recours, l'assuré conteste les conclusions contenues dans la 
décision du 14 février 2008 en soutenant que les conditions pour une 
révision de son droit à la rente ne sont pas remplies, particulièrement 
en  raison  de  documents  médicaux  lacunaires.  Il  demande,  à  titre 
principal, que la décision attaquée soit annulée et qu'il soit dit et jugé 
qu'il continue à avoir droit à une rente entière, et que, subsidiairement, 
la  cause  soit  renvoyée  à  l'OAIE  pour  instruction  complémentaire  et 
nouvelle décision.

4. L'autorité inférieure, dans sa réponse du 11 août 2008, se réfère à 
la  prise  de  position  de  son  service  médical,  du  3  août  2008,  pour 
lequel  seule  une  expertise  psychiatrique  menée  en  Suisse  sera  à 
même  d'apporter  les  clarifications  nécessaires.  En  conséquence, 
l'OAIE conclut à l'admission partielle du recours dans le sens que la 
décision attaquée soit annulée et que la cause lui soit renvoyée pour 
un complément d'instruction (expertise médicale complémentaire).

5.
De son côté, le Tribunal administratif fédéral, après examen des pièces 
au dossier, n'a pas de motifs de s'écarter des conclusions du service 
médical  de  l'OAIE  précitées.  Ce  dernier  relève  notamment  que 
l'évaluation initiale du trouble psychique de l'assuré s'est faite dans le 
cadre  d'une  expertise  rhumatologique,  par  une  psychologue,  au 

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moyens de tests, ce qui n'est pas en accord avec les règles de l'art, et 
que ce problème empêche de procéder  à  une comparaison avec la 
situation de l'assuré décrite ultérieurement par d'autres docteurs, étant 
précisé en sus que ces documents ne comprennent pas de diagnostic 
CIM et ne correspondent pas aux exigences d'un M6. Un complément 
d'instruction tel  que proposé par l'autorité inférieure s'avère dès lors 
nécessaire aux fins de mieux documenter l'état de santé psychique de 
l'assuré. A cause de cette constatation incomplète des faits pertinents 
(art. 49 let. b PA), le recours doit admis dans le sens que la décision 
entreprise  sera  annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'autorité  inférieure 
conformément à sa proposition du 11 août 2008 (art. 61 al. 1 PA). 

6.
Au  vu  de  l'issue  de  la  procédure,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure  (art.  37  LTAF  et  63  al.  2  et  3  PA;  cf.  ATF  132  V  215 
consid. 6).

7. Les art. 64 PA et 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF,  RS  173.320.2)  permettent  au  Tribunal  d'allouer  à  la  partie 
ayant  obtenu  gain  de  cause  des  dépens  pour  les  frais  nécessaires 
causés par le litige. Les dépens comprennent notamment les frais de 
représentation,  soit,  ici,  les honoraires d'avocat,  calculés en fonction 
du  temps  nécessaire  à  la  défense  de  la  partie  représentée,  et  le 
remboursement des débours (art. 8 et art. 9 al. 1 let. a et b FITAF); la 
TVA pour les honoraires et le débours n'est remboursée que si ceux-ci 
sont soumis à l'impôt et que la TVA n'a pas déjà été prise en compte 
(art. 9 al. 1 let. c FITAF). 

Le Tribunal fixera les dépens du recourant sur la base du décompte 
produit par sa mandataire le 19 août 2008 (art. 14 FITAF). En fonction 
d'un tarif horaire de Fr. 230.- (cf. décompte et art. 10 al. 2 FITAF) et au 
vu  du  travail  accompli  et  nécessaire,  8  heures  de  temps  de  travail 
seront  admises  et  un  montant  de  Fr.  1'840.-  alloué  au  titre  des 
honoraires. Fr. 38.- seront remboursés pour les débours. La TVA sur 
les  honoraires  et  les  débours  ne  doit  en  revanche  pas  être 
remboursée, car non soumise à l'impôt (cf. 9 al. 1 let. c FITAF; art 5 let. 
b de la loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur 
ajoutée [loi sur la TVA, LTVA, RS 641.20], en relation avec l'art. 14 al. 
3  let. c  LTVA). En tenant  compte de ce qui  précède,  une indemnité 
totale de Fr. 1'878.-, sera allouée au recourant au titre de dépens, à 

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charge de l'autorité inférieure.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours est admis  dans  le  sens  que  la  décision  attaquée  est 
annulée  et  que  la  cause  est  renvoyée  à  l'autorité  inférieure  pour 
qu'elle procède au complément d'instruction proposé conformément à 
sa réponse du 11 août 2008. 

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Une indemnité de dépens totale de Fr. 1'878.- est allouée à la partie 
recourante,  à  charge  de  l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Recommandé; annexe: lettre du 

recourant du 19.08.2008)
- à l'OFAS

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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