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**Case Identifier:** 5b0552f7-2394-50a0-887f-2c2c93c64dd2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.11.2018 C/26345/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-26345-2017_2018-11-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.11.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26345/2017 ACJC/1573/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié _______, recourant contre un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 août 2018, 

comparant en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 

 

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C/26345/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/11552/2018 du 2 août 2018, expédié pour notification aux 
parties le même jour, le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée 

définitive de l'opposition formée au commandement de payer poursuite  

n° 1______ sous imputation de 1'000 fr. (ch. 1), arrêté les frais judiciaires à  

400 fr., compensés avec l'avance opérée, et mis à la charge de A______, 

condamné à en rembourser B______ (ch. 2 et 3). 

Le Tribunal a retenu que B______ était au bénéfice d'un titre de mainlevée 

définitive, que la recevabilité de la pièce (jugement de modification de divorce 

daté du 4 juin 2018) produite par A______ après que la cause avait été gardée à 

juger pouvait rester indécise puisque l'effet de la modification intervenue était au 

1
er

 septembre 2017 soit postérieurement aux créances en poursuite, et que la 

compensation invoquée était infondée, que les explications "complémentaires" du 

11 juillet 2018 étaient irrecevables car tardives et au demeurant non établies par 

titres. 

B. Par acte du 3 août 2018, A______ a formé recours contre la décision précitée. Il 
n'a pas pris de conclusions expresses, priant la Cour d'attendre, avant de statuer 

sur les montants qu'il devait, le résultat d'une requête de rectification qu'il avait 

soumise à une autorité judiciaire française. Il a pour le surplus relevé qu'il avait 

honoré "[s]es contributions en faveur de [s]es enfants pour le mois de juin, par des 

versements de mai 2017". 

Il a produit des pièces nouvelles, dont un extrait de son compte bancaire indiquant 

des virements de pension en faveur de l'intimée de janvier à mai 2017. 

Le 23 août 2018, il a adressé à la Cour la copie d'un jugement rectificatif rendu 

par le Tribunal de grande instance de C______ (France) le 2 août 2018 

supprimant la contribution qu'il devait pour l'entretien de sa fille à compter du 

1
er

 août 2017. 

Par détermination du 7 septembre 2018, B______ a développé divers arguments, 

et produit des pièces nouvelles. Elle n'a pas pris de conclusions expresses. 

Par avis du 12 octobre 2018, les parties ont été informées de ce que la cause était 

gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 

C. Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 

a. Par jugement du 19 juin 2008, le Tribunal a notamment dissous par le divorce 
le mariage contracté entre les époux A______ et B______ et donné acte à 

A______ de son engagement de verser à B______, par mois et d'avance, à titre de 

contribution à l'entretien de leurs enfants D______ (née le ______ 2002) et 

E______ (né le ______ 2004) 1'500 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, 1'700 fr. 

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jusqu'à 15 ans révolus et 2'000 fr. jusqu'à la majorité voire au-delà jusqu'à 25 ans, 

en cas de suivi d'une formation sérieuse et régulière.  

b. Le 13 septembre 2017, l'Office des poursuites, sur requête de B______, a émis 
à l'adresse de A______ un commandement de payer poursuite n° 1______ portant 

sur 10'100 fr. La rubrique titre et date de la créance ou cause de l'obligation était 

libellée ainsi : "Juin 2017 : pension D______ et E______ = 2'000.- + 1'700.- // 

Juillet 2017 : pension D______ et E______ = 2'000.- + 1'700.- // Août 2017: 

pension D______ et E______ = 2'000.- + 1'700.- ./. paiement reçu CHF 1'000.-". 

Le poursuivi a formé opposition. 

c. Le 10 novembre 2017, B______ a déposé au Tribunal une requête de mainlevée 
définitive de l'opposition précitée. 

A l'audience du Tribunal du 20 avril 2018, elle a déclaré avoir reçu une somme 

supplémentaire de 1'000 fr. qu'il y avait lieu de décompter de la requête. A______ 

a, à teneur du procès-verbal, contesté "les montants", déclarant être au chômage 

depuis juin 2017, assumer directement les frais de sa fille qui ne vivait plus auprès 

de sa mère depuis fin juin 2017, et avoir déposé une requête auprès du Tribunal 

français compétent en vue de la modification du jugement de divorce. Il a versé 

diverses pièces, dont des avis de virement postérieurs à fin août 2017. 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

Le 11 juillet 2018, A______ a fait parvenir au Tribunal la copie d'un jugement de 

modification de divorce rendu par le Tribunal de grande instance de C______ 

(France) le 4 juin 2018, ainsi qu'une détermination, dans laquelle il a allégué que 

la pension de juin avait été payée, a invoqué une compensation avec une créance 

de 2013, et relevé le trop-perçu découlant de la décision qu'il produisait. 

Le dossier du Tribunal ne permet pas de déterminer si ladite détermination et la 

pièce qui l'accompagnait ont été transmises à B______. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

Le recours doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à 

compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). 

Il incombe au recourant de motiver son recours (art. 321 al. 1 CPC), c'est-à-dire 

de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 

exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à 

des critiques toutes générales de la décision attaquée; sa motivation doit être 

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suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, 

ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le 

recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 

138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 

2014 consid. 5.4.1). 

L'acte de recours doit, en outre, contenir des conclusions formulées de telle sorte 

qu'en cas d'admission de la demande, elles puissent être reprises dans le jugement 

sans modification (arrêt du Tribunal fédéral 5A_663/2011 du 8 décembre 2011 

consid. 4.3 et 4.5). 

1.2 Les conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 

1.3 En l'occurrence, le recourant, qui agit en personne, ne prend pas de 
conclusions expresses. Cette informalité pourrait ne pas porter à conséquence 

pour autant que l'on parvienne à comprendre ce qu'il entend obtenir sur le fond du 

litige par son recours. 

Or, son argumentation tend à la suspension de la cause en raison de la pièce 

nouvelle qu'il produit, et qui n'est pas recevable. Pour le surplus, il développe 

certes une critique à l'adresse du jugement entrepris, mais en alléguant ce faisant 

un fait qu'il n'avait soumis au Tribunal qu'après que la cause avait été gardée à 

juger dans une écriture dont on ignore si elle avait été transmise à l'intimée; le fait 

est ainsi irrecevable également, vu l'art. 326 CPC, ce qui ne  permet pas de pallier 

le défaut de conclusions relevé ci-dessus. 

Par voie de conséquence, le recours n'est pas recevable.  

En tout état, même s'il avait été considéré comme recevable, le recours n'aurait 

pas été fondé. Il  résultait en effet du dossier soumis au premier juge que l'intimée 

disposait d'un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP et que le 

recourant n'avait pas établi par titre que la dette était éteinte (art. 81 LP). 

2. Le recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), supportera les frais de son 
recours, arrêtés à 600 fr. (art. 48, 61 OELP), compensés avec l'avance déjà opérée, 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Il ne se justifie pas d'allouer de dépens (art. 95 al. 3 let. c CPC). 

* * * * * 

 

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C/26345/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JTPI/11552/2018 

rendu le 2 août 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26345/2017-

15 SML. 

Arrête les frais du recours à 600 fr., compensés avec l'avance effectuée acquise à 

l'ETAT DE GENEVE, et mis à la charge de A______. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.