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**Case Identifier:** 594820a6-a175-5353-ba2d-cc1560dca0ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2018 A/4793/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4793-2017_2018-09-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4793/2017 ATAS/784/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 septembre 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

A______, enfant mineur, soit pour lui sa mère, Madame B______, 
domiciliée à VERSOIX 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4793/2017 

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EN FAIT 

1. A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 2004 à Genève, a 
déposé, par l’intermédiaire de sa mère, une demande de prestations de l’assurance-
invalidité tendant à l’octroi de mesures médicales, le 12 juillet 2013. Il a indiqué 
souffrir de difficultés d’apprentissage et d’une tendance à s’enfermer dans son 
monde. Il était suivi depuis novembre 2011 par Madame C______, psychologue-
spécialiste en psychothérapie FSP, pour une psychothérapie et auparavant, de 
septembre à novembre 2011, par l’office médico-pédagogique (ci-après : OMP) 
pour une évaluation psychologique. 

2. Dans un rapport du 9 décembre 2014, la doctoresse D______, cheffe de clinique à 
l’OMP, a diagnostiqué des autres troubles envahissants du développement (F 84.8) 
en précisant que le diagnostic avait été posé la première fois en septembre 2011. 
L’état de santé n’avait pas d’influence sur la fréquentation de l’école ou la 
formation professionnelle. L’assuré présentait l’infirmité congénitale 406 selon 
l’ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985 (OIC - 
RS 831.232.21). Il était suivi par l’OMP depuis le 5 septembre 2011. Il avait besoin 
d’une psychothérapie individuelle à raison de deux séances hebdomadaires. Jusqu’à 
l’âge de trois ans, il ne dormait pas et se réveillait cinq à sept fois par nuit. Il avait 
commencé à parler tard vers l’âge de trois ans et demi. Il avait fréquenté la crèche 
quatre fois par semaine, toute la journée, et au début, il avait présenté des difficultés 
de séparation. La démarche de consultation avait été initiée par la mère suite à une 
année scolaire très difficile avec « crises de nerf » lors des devoirs. Depuis deux 
ans, l’école relevait des difficultés d’apprentissage et de mémorisation. Les plaintes 
consistaient en d'importantes difficultés scolaires, tendance à s’enfermer dans son 
monde, mouvements répétitifs stéréotypés et tics anxieux. Le status clinique en 
2011 situait l’assuré dans un registre de personnalité à dominance psychotique, qui 
motivait une prise en charge psychothérapeutique intensive rapide, d’autant plus 
que sa phobie scolaire semblait prendre de l’ampleur. Il était très méfiant, tenant 
l’autre à distance et livrait peu de son monde interne que l’on pouvait imaginer 
effrayant. Face à ses angoisses primitives de mort, d’anéantissement et de 
persécution, il semblait se défendre par des mécanismes de clivage, de déni, de 
projection et d’omnipotence. 

Selon le questionnaire en cas de psychothérapie, celle-ci avait pour but de soutenir 
la scolarité en élaborant les angoisses liées aux apprentissages et en travaillant 
autour des difficultés de concentration, de la faible estime de soi et ainsi permettre 
une meilleure insertion socio-professionnelle dans le futur. Le pronostic était bon si 
la psychothérapie instaurée à raison de deux séances hebdomadaires pouvait 
continuer et dont la durée prévisible était de deux ans, à réévaluer. 

3. Par courrier du 22 avril 2015, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a demandé à la Dresse D______ de décrire 
avec précision les éléments présents avant l’âge de cinq ans révolus. 

 
 
 

 

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4. Dans son rapport du 27 avril 2016, la Dresse D______ a précisé, s’agissant du 
développement psychomoteur de l’assuré avant cinq ans, que les parents de celui-ci 
avaient relevé un sommeil difficile avec des réveils nocturnes à répétition (toutes 
les deux-trois heures) jusqu’à l’âge de trois ans et une apparition de la parole très 
tardive, sans tentative de communiquer autrement auparavant. Ces problèmes qui 
leur apparaissaient difficiles ou étranges n’avaient pas motivé à l’époque de 
consultation chez un spécialiste. L’intégration de l’assuré à la crèche avait été très 
difficile avec d’importants problèmes de séparation et un comportement alternant 
crises et conduites de retrait. L’assuré était décrit par la crèche comme un enfant 
solitaire, en retrait, se cachant dans les buissons et ne sachant pas communiquer ou 
interagir avec les autres. Il privilégiait les relations exclusives et supportait très mal 
les changements. Toute variation même minime de ses habitudes et rituels 
provoquait chez lui de fortes angoisses qui se traduisaient par des crises ou un 
retrait accompagné de mouvements stéréotypés des mains ou du haut du corps. Le 
nourrissage était difficile depuis sa naissance avec une intolérance au changement 
de menu et à l’introduction de nouveaux aliments. Avant l’entrée à l’école, ses 
parents s’étaient déjà inquiétés de son manque d’intérêt, de son besoin de rituels, de 
ses mouvements répétitifs et stéréotypiques avec une tendance à s’enfermer dans 
son monde et dans ses préoccupations souvent macabres. À son entrée en première 
primaire, à l’âge de quatre ans et demi, ses difficultés l’entravaient dans 
l’acquisition de nouvelles connaissances et il avait des problèmes d’apprentissage et 
de mémorisation. Dès la deuxième enfantine (cinq ans et demi), ses parents avaient 
consulté une logopédiste, qui avait diagnostiqué un retard du langage ayant 
nécessité un traitement pendant plusieurs années. En résumé, dès un âge précoce, 
l’assuré avait présenté des difficultés relationnelles majeures, des problèmes de 
communication, des intérêts restreints ainsi que des stéréotypies qui 
correspondaient à un diagnostic de trouble du spectre autistique (ci-après : TSA). 

5. Sur demande de l’OAI, l’OMP lui a transmis un rapport établi le 19 février 2010 
par Madame E______, logopédiste, consécutif à son évaluation du 1er février 2010. 
Le pédiatre était le docteur F______. Le diagnostic retenu était celui de troubles 
spécifiques du développement de la parole et du langage (F 80). En communication 
spontanée, l’assuré ne se montrait pas très loquace lors des premiers entretiens. Il 
était par contre très demandeur de récits, d’histoires et de livres. Ceux-ci l’attiraient 
plus que les jeux. Il ne semblait pas à l’écoute des échanges avec sa mère. Il 
présentait un retard de parole et de langage. 

6. Dans un avis du 7 juillet 2016, le docteur G______, pédiatre FMH et médecin du 
service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a considéré que 
l’assuré avait bien bénéficié d’une prise en charge logopédique dès l’âge de cinq 
ans et neuf mois, mais qu’il n’y avait pas de preuve que des symptômes manifestes 
étaient présents avant la fin de la cinquième année de vie. Par conséquent, les 
conditions pour une prise en charge du suivi psychiatrique sous couvert du chiffre 
OIC 406 n’étaient pas remplies. 

 
 
 

 

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7. Par projet de décision du 18 juillet 2016, l’OAI a refusé l’octroi de mesures 
médicales pour l’infirmité congénitale 406 ainsi que pour le suivi médical, le 
traitement médicamenteux et le traitement de psychothérapie. Bien qu’il s’agît 
d’une affection congénitale, son traitement ne lui incombait pas dès lors que les 
symptômes n’étaient pas manifestes avant l’accomplissement de la 
cinquième année. 

8. Par courrier du 5 août 2016, l’assuré a fait part de ses objections. Ses problèmes 
s’étaient manifestés dès la naissance par des crises d’hystérie et une acquisition 
tardive du langage. Cette situation avait été signalée au Dr H______ qui n’avait pas 
identifié le problème et avait estimé que ce comportement était dû à des otites 
chroniques. Ce n’était qu’au moment où il avait acquis le langage, puis avec la 
scolarité, que son état avait paru évident à sa mère. Inquiets de son comportement, 
ses parents avaient consulté au fil des années de nombreux spécialistes. Ces 
derniers n’avaient pas pu diagnostiquer son état en raison de la complexité de ce 
genre de pathologie. Finalement, le diagnostic avait été posé par la 
Dresse D______, qui l’avait mis sous traitement neuroleptique. La pose tardive du 
diagnostic était due à la difficulté pour les spécialistes d’identifier le mal dont il 
était atteint. 

9. Le 29 août 2016, la caisse-maladie a renoncé à se prononcer sur le projet de 
décision au vu des éléments au dossier.  

10. Dans un rapport du 19 septembre 2016, reçu par l’OAI le 18 novembre 2016, la 
doctoresse I______, pédiatre et neuropédiatre FMH, a précisé qu’elle avait examiné 
l’assuré pour la première fois à l’âge de sept ans, mais que l’anamnèse révélait des 
symptômes en faveur d’un trouble envahissant du développement (ci-après : TED) 
présents bien avant l’âge de cinq ans. La consultation à son cabinet avait été 
motivée par la possibilité d’un déficit attentionnel surajouté au TED.  

11. Dans un rapport du 20 décembre 2016, reçu par l’OAI le 21 février 2017, 
Madame C______ a indiqué avoir instauré une psychothérapie individuelle, fin 
novembre 2011, à la demande de la mère de l’assuré sur le conseil de l’OMP et de 
l’école. À cette époque, âgé de sept ans et demi, l’assuré était confronté à de 
grandes difficultés scolaires. En plus d’un retard dans les apprentissages, il refusait 
d’appréhender tout élément nouveau et développait des crises de hurlements et de 
pleurs lorsqu’il était trop sollicité ou déstabilisé. Il n’avait pas de relations avec les 
autres enfants. Il restait dans son monde à se raconter des histoires avec des 
« scénarios catastrophiques limite délirants ». Il présentait des tics anxieux, des 
stéréotypies avec parfois des mouvements de balancement du corps lors de trop 
grande anxiété, ainsi que de grosses difficultés à dormir. Son monde imaginaire 
était peuplé de scénarios de mort, guerre et destruction qui souvent envahissaient 
ses pensées et provoquaient de fortes angoisses. Parfois, il confondait ses fantasmes 
et la réalité. Il se montrait alors très persécuté et méfiant avec alternance entre 
toute-puissance et retrait relationnel. Selon l’anamnèse individuelle, l’assuré avait 
eu très jeune des difficultés évoquant un TSA. Malheureusement, ce trouble n’avait 

 
 
 

 

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pas été diagnostiqué avant sept ans bien que sa mère ait confié au pédiatre d’alors 
ses inquiétudes quant au comportement autistique de son fils. Au vu du tableau 
clinique très inquiétant que présentait l’assuré, en novembre 2011, avec angoisses 
catastrophiques, retrait, intolérance au changement, sentiment de persécution, 
mouvements stéréotypiques et intérêts restreints, il ne faisait aucun doute qu’il 
souffrait depuis un âge précoce, soit avant cinq ans, d’un trouble psychique 
important tel qu’un TED.  

12. Dans un avis du 13 mars 2017, la doctoresse J______, médecin du SMR et 
pédopsychiatre FMH, a relevé que les rapports médicaux des 18 novembre 2016 et 
21 février 2017 confirmaient que le diagnostic avait été posé à l’âge de sept ans. 
Les médecins concluaient que les symptômes étaient déjà présents avant l’âge de 
cinq ans, mais aucun desdits médecins n’avait vu l’assuré avant cet âge. Pour 
pouvoir statuer sur des faits nouveaux, il appartenait aux parents de réclamer un 
rapport aux médecins ayant suivi l’assuré avant l’âge de cinq ans.  

13. Par courrier du 16 mars 2017, l’OAI a transmis les conclusions du SMR aux 
parents de l’assuré.  

14. Dans un rapport du 21 septembre 2017, reçu par l’OAI le 2 octobre 2017, le 
Dr F______ a précisé qu’il avait suivi l’assuré de façon très ponctuelle de sa 
naissance jusqu’avant l’âge de cinq ans. Lors de ses consultations, il avait pu 
observer chez cet enfant de langue maternelle russe un retard du langage ayant 
motivé une prise en charge logopédique à cinq ans et demi, des troubles du 
sommeil, des troubles de l’alimentation et une tendance à un comportement de 
retrait. A posteriori, ces différents symptômes pourraient être interprétés comme 
l’expression précoce d’un TED. 

15. Dans un nouvel avis du 16 octobre 2017, la Dresse J______ a observé que le 
rapport du Dr F______ était très sommaire. Les symptômes décrits étaient peu 
spécifiques et ne permettaient pas d’objectiver, avant l’âge de cinq ans, des 
symptômes clairs d’un TED. 

16. Par décision du 10 novembre 2017, pour les motifs indiqués par le SMR, l’OAI a 
confirmé le refus de prise en charge de l’infirmité congénitale 406. 

17. Par acte du 4 décembre 2017, l’assuré, représenté par sa mère, a recouru contre 
ladite décision. Il a conclu implicitement à la prise en charge par l’intimé de son 
autisme, respectivement de la psychothérapie prescrite. Il a répété les arguments 
mentionnés dans son courrier du 5 août 2016. Il a précisé que l’autisme n’était pas 
une maladie bien définie mais recouvrait une multitude de troubles. Le Dr F______ 
avait estimé que les crises d’hystérie et l’acquisition tardive du langage étaient 
imputables à des otites chroniques et à son bilinguisme. Le fait qu’il n’ait pas su 
déceler le problème tout de suite le privait des mesures médicales auxquelles il 
avait droit. Au début de sa scolarité, l’école avait signalé à ses parents qu’il 
formulait des idées macabres et suicidaires et les avait convoqués à plusieurs 
reprises à ce sujet. Le diagnostic du Dr H______ ne correspondait pas à la réalité et 

 
 
 

 

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il était clair qu’il ne pouvait pas suivre une scolarité normale. La Dresse D______ 
avait finalement posé le diagnostic de syndrome d’Asperger. Les personnes 
atteintes de cette forme d’autisme pouvaient passer pour différentes durant 
l’enfance et n’être diagnostiquées qu’à l’âge adulte. L’autisme résultait d’anomalies 
de développement du système nerveux central et les derniers résultats des 
recherches faites avec de nouvelles techniques d’exploration du cerveau 
suggéraient fortement que ces anomalies apparaissaient au cours du développement 
fœtal, soit bien avant la naissance. Il était injuste qu’un défaut de diagnostic avant 
l’âge de cinq ans le privât de son droit à la prise en charge d’un soutien 
psychologique et médical dont il ne saurait se passer.  

18. Dans son écriture complémentaire du 7 décembre 2017, la mère du recourant a 
précisé quelle était en instance de divorce et qu’elle assumait seule la totalité des 
frais médicaux et de soutien de son fils. Ses difficultés financières actuelles 
l’avaient contrainte à arrêter les séances de psychothérapie du recourant. Elle a 
produit diverses pièces, notamment les relevés des frais de psychothérapie, ainsi 
qu’un certificat médical du 15 février 2017 dans lequel la Dresse D______ a 
diagnostiqué un TSA, de type Asperger. Selon celle-ci, le recourant pouvait 
présenter des difficultés dans la généralisation des concepts et se bloquer sur des 
détails d’énoncé qu’il ne comprenait pas. Ces blocages l’empêchaient d’exprimer 
toutes ses compétences.  

19. Dans sa réponse du 18 décembre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
rappelé que le chiffre 406 OIC correspondait aux psychoses primaires du jeune 
enfant, lorsque leurs symptômes avaient été manifestes avant l’accomplissement de 
la cinquième année. Chez le recourant, le traitement spécifique concernant cette 
atteinte n’avait débuté qu’à l’âge de sept ans, soit au moment où le diagnostic avait 
été posé. Pour la période antérieure, le pédiatre n’avait décrit que des symptômes 
peu spécifiques qui ne permettaient pas d’objectiver, avant l’âge de cinq ans, des 
symptômes clairs d’un TED.  

20. Dans sa réplique du 6 février 2018, le recourant a contesté que les symptômes de 
ses psychoses n’auraient pas été manifestes avant l’âge de cinq ans au regard du 
rapport du Dr F______ du 21 septembre 2017, qui établissait clairement la 
présence, avant cet âge, des symptômes d’un TED. Il était souvent difficile chez un 
jeune enfant de distinguer un syndrome de retrait symptomatique d’une dépression 
ou de carences, de signes cliniques d’autisme ou de TED. La pose du diagnostic 
nécessitait une démarche clinique extrêmement rigoureuse et prudente, ainsi qu’une 
coopération entre pédiatres et psychiatres. Même si l’association des troubles 
constatés par le Dr F______ ne lui avait pas permis de poser un diagnostic 
catégorique, elle aurait dû l’alerter et l’inciter à en référer à un pédopsychiatre. Sur 
la base des mêmes symptômes, la Dresse D______ n’avait pas eu de peine à poser 
un diagnostic. Même si le traitement spécifique avait débuté tardivement, puisque 
le diagnostic n’avait été posé qu’après sa cinquième année, la condition du droit 
aux prestations n’était pas l’identification de la maladie, mais la manifestation des 

 
 
 

 

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symptômes avant l’âge de cinq ans. En l’occurrence, les symptômes étaient 
présents chez lui depuis sa naissance, de sorte qu’ils étaient manifestes avant 
l’accomplissement de sa cinquième année. Le recourant a persisté dans ses 
précédentes conclusions. 

21. Le 8 février 2018, la chambre de céans a transmis cette écriture à l’intimé, ensuite 
de quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Est litigieux le droit du recourant à une mesure médicale de l’assurance-invalidité, 
plus particulièrement la question de savoir s’il présente l’infirmité congénitale 
n° 406 de l’OIC. 

5. a. En vertu de l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires 
au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à l’âge de 20 ans 
révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établit une liste des infirmités pour lesquelles ces 
mesures sont accordées. Il peut exclure la prise en charge du traitement d’infirmités 
peu importantes (al. 2). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil 
fédéral a édicté l’OIC. 

Selon l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à 
la naissance accomplie de l’enfant.  

D’après l’OIC, sont réputées infirmités congénitales les infirmités présentes à la 
naissance accomplie de l'enfant. La simple prédisposition à une maladie n’est pas 
réputée infirmité congénitale. Le moment où une infirmité congénitale est reconnue 

 
 
 

 

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comme telle n’est pas déterminant (art. 1 al. 1). Sont réputés mesures médicales 
nécessaires au traitement d’une infirmité congénitale tous les actes dont la science 
médicale a reconnu qu’ils sont indiqués et qu’ils tendent au but thérapeutique visé 
d’une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3).  

Le chiffre 406 de l’annexe à l’OIC (en vigueur depuis le 1er janvier 2010) qualifie 
d’infirmité congénitale les psychoses primaires du jeune enfant, lorsque leurs 
symptômes ont été manifestes avant l’accomplissement de la cinquième année. 

b. Selon la circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI établie par 
l’office fédéral des assurances sociales dans sa version valable à partir du 
1er juin 2017 (CMRM), en cas de TSA, des mesures médicales sont octroyées 
quand les symptômes nécessitant un traitement se sont manifestés avant 
l’accomplissement de la cinquième année. Les symptômes ne peuvent pas être 
reconnus après coup comme « présents avant la cinquième année » s’il n’est pas 
prouvé qu’ils existaient avant cet âge (arrêt du Tribunal fédéral 9C_682/2012 du 
1er mai 2013). L’autisme doit être clairement distingué des psychoses infantiles. 
Cette pathologie a ainsi un statut à part parmi les troubles envahissants du 
développement. On ne reconnaîtra simultanément des IC 403 et/ou 404 et 405 et 
406 qu’à titre exceptionnel, moyennant une justification dûment fondée par un 
spécialiste (pédopsychiatre ; ch. 405). En cas de psychoses primaires du jeune 
enfant, des mesures médicales sont octroyées quand les symptômes se sont 
manifestés avant l’accomplissement de la cinquième année. Les symptômes ne 
peuvent pas être reconnus après coup comme « présents avant la cinquième année » 
s’il n’est pas prouvé qu’ils existaient avant cet âge (ch. 406). 

c. D’après la jurisprudence, il faut faire la distinction entre le TSA prénatal ou 
périnatal et les troubles similaires acquis après la naissance. Plus le diagnostic est 
posé tardivement, plus la différenciation devient difficile. Cependant, il est 
caractéristique des troubles du développement que les anomalies ne conduisent pas 
immédiatement à un diagnostic. Souvent, un TSA est d'abord un diagnostic 
différentiel qui ne peut être confirmé qu'après une certaine période d'observation. 
En particulier dans les formes légères de l'autisme de la petite enfance, le trouble du 
développement ne se manifeste parfois que lorsque l'enfant n'est pas en mesure de 
faire face à certaines exigences sociales (par exemple l'école) (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_682/2012 du 1er mai 2013 consid 3.1). C’est pour cela que le chiffre 405 
de l'annexe OIC fixe d'une part une limite d'âge relativement basse à cinq ans pour 
la qualification d'un TSA en tant que trouble congénital, mais exige d'autre part 
seulement que le trouble soit devenu « reconnaissable » jusqu'à cet âge (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_693/2013 du 21 mars 2014 consid. 2.1).  

Selon la conception de l’OIC, notamment en comparaison avec le chiffre 404 de 
son annexe, il n’est pas nécessaire que les symptômes du trouble cité au chiffre 405 
de l’annexe de l’OIC présents avant l’accomplissement de la cinquième année aient 
été si développés qu’il aurait été possible déjà à ce moment-là de poser le 
diagnostic définitif. Le chiffre 405 de l'annexe de l’OIC vise à garantir que le 

 
 
 

 

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trouble diagnostiqué par la suite est identique à celui existant à l'âge de cinq ans. Il 
y a suffisamment de certitude que le trouble remonte à la naissance si les 
symptômes typiques de l'autisme ont été constatés avant le cinquième anniversaire. 
Sur cette base, il doit avoir été établi, d'une part, qu'il existait un trouble au sens 
médical (diagnostic différentiel non encore déterminable définitivement) ; d'autre 
part, les symptômes de l'époque doivent être pris en compte dans le diagnostic 
définitif ultérieur (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_693/2013, op. cit., consid. 2.3). 
Des rapports médicaux ultérieurs peuvent être déterminants pour la reconnaissance 
en temps utile des TSA, pour autant qu'ils se rapportent à des constatations faites 
avant le cinquième anniversaire de l'assuré, confirment ces dernières et les précisent 
en termes de diagnostic (arrêt du Tribunal fédéral 9C_138/2017 du 20 juillet 2017 
consid. 2.2). Ces constatations ne sont toutefois significatives que si les symptômes 
retenus à l’époque avaient déjà été perçus comme l’expression d’un trouble du 
développement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_693/2013, op. cit., consid. 2.4). 

6. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 

 
 
 

 

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leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

7. a. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant souffre d’un TED ou TSA 
(dénomination utilisée à partir de la 5ème édition de 2013 du Manuel diagnostique et 
statistique de l’association américaine de psychiatrie ; DSM-5) diagnostiqué en 
septembre 2011 et plus spécifiquement d’un syndrome d’Asperger, soit alors que le 
recourant était âgé de sept ans et demi. En revanche, les parties s’opposent quant à 
la question de savoir si les symptômes étaient manifestes avant l’âge de cinq ans 
révolus, soit avant le 27 avril 2009. 

b. Les symptômes cliniques du syndrome d’Asperger – outre les troubles du 
domaine de la motricité –, comportent au premier plan des limitations de la capacité 
relationnelle et de l’interaction sociale (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 302/05, op. cit., consid. 2.2.2). Il est déterminant qu’il existe un trouble au sens 
médical documenté au moins par les symptômes typiques de l’autisme. On ne peut 
pas conclure à la présence de tels symptômes avant l’accomplissement de la 
cinquième année uniquement sur la base de renseignements anamnestiques donnés 
par les parents (arrêt du Tribunal fédéral 9C_682/2012, op. cit., consid. 3.3.3 in 
fine ; ATAS/619/2018 du 29 juin 2018 consid.6). 

Selon la CIM-10, le TSA englobe un groupe de troubles caractérisés par des 
altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de 
communication, ainsi que par un répertoire d’intérêts et d’activités restreint, 
stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique 
envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations (F 84). Le syndrome 
d’Asperger est un trouble de validité nosologique incertaine, caractérisé par une 
altération qualitative des interactions sociales réciproques, semblable à celle 
observée dans l’autisme, associée à un répertoire d’intérêts et d’activités restreint, 

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stéréotypé et répétitif. Il se différencie de l’autisme essentiellement par le fait qu'il 
ne s’accompagne pas d’un déficit ou trouble du langage, ou du développement 
cognitif (F 84.5). 

c. Le premier rapport médical relatant les troubles du recourant est celui établi par 
la logopédiste en date du 19 février 2010 relatif à son examen du 1er février 2010. 
Ledit rapport mentionne un retard de parole ainsi que de langage et constate que le 
recourant ne semble pas à l’écoute des échanges entre sa mère et la logopédiste. 
Toutefois, il est postérieur à la date du cinquième anniversaire du recourant et ne se 
base pas sur des constatations médicales faites avant celui-ci. Par conséquent, il ne 
permet pas d’établir que le recourant présentait des symptômes typiques d’un TSA 
avant son cinquième anniversaire.  

Le premier rapport médical constatant chez le recourant la présence des symptômes 
typiques d’un TSA est celui de la Dresse D______, établi le 9 décembre 2014, qui 
pose pour la première fois en septembre 2011, le diagnostic de TSA, soit bien après 
le cinquième anniversaire du recourant. De plus, il ne mentionne pas de symptômes 
typiques d’un TSA avant l’âge de cinq ans révolus. 

Pour sa part, dans son rapport du 20 décembre 2016, la psychologue a constaté, lors 
de son entretien de fin novembre 2011, des angoisses catastrophiques, un retrait, 
une intolérance au changement, un sentiment de persécution, des mouvements 
stéréotypiques et des intérêts restreints. Au vu de ce tableau clinique inquiétant, elle 
considère que le recourant souffre sans aucun doute depuis un âge précoce, soit 
avant cinq ans, d’un trouble psychique important tel qu’un TSA. Toutefois, selon la 
jurisprudence et les chiffres 405 et 406 de la CMRM (cf. consid. 4b et 4c), les 
rapports médicaux ultérieurs ne peuvent permettre d’admettre l’existence d’un TSA 
avant le cinquième anniversaire que s’ils se réfèrent à des constatations médicales 
faites avant ledit anniversaire. Or, en réalité, la psychologue établit a posteriori que 
les symptômes constatés à fin novembre 2011 existaient avant le 27 avril 2009, sans 
se baser sur des constatations médicales antérieures à mai 2009. Par conséquent, 
son rapport ne permet pas d’établir que le TSA était médicalement reconnaissable 
avant le cinquième anniversaire du recourant. Il en va de même du rapport de la 
Dresse K______, pour les mêmes raisons. 

Quant au rapport de la Dresse D______ du 27 avril 2016, il décrit le développement 
psychomoteur du recourant avant l’âge de cinq ans sur la base des renseignements 
anamnestiques donnés par les parents, ce qui, selon la jurisprudence mentionnée ci-
dessus, ne permet pas de conclure à la présence de symptômes typiques de 
l’autisme avant l’accomplissement de la cinquième année.  

d. Le seul rapport se référant à des constations médicales antérieures au 
cinquième anniversaire du recourant est celui du Dr F______, qui était le pédiatre 
de celui-ci à cette époque. Dans son rapport du 21 septembre 2017, au titre des 
symptômes constatés, il mentionne un retard du langage, des troubles du sommeil et 
de l’alimentation, ainsi qu’une tendance à un comportement de retrait. Ainsi que le 

 
 
 

 

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fait remarquer la Dresse J______ dans son avis du 16 octobre 2017, les symptômes 
décrits par le Dr F______ sont peu spécifiques du TSA. En effet selon la CIM-10 (F 
84), les symptômes typiques sont des troubles de la communication et des 
interactions sociales, des comportements répétitifs anormaux, ainsi que des intérêts 
restreints. En l’occurrence, chez le recourant, le retard du langage est un symptôme 
du TSA mais pour être caractéristique de celui-ci, il doit être également 
accompagné de troubles des interactions sociales. À ce sujet, le Dr F______ a 
constaté une tendance à un comportement de retrait. Toutefois, une tendance ne 
peut pas être qualifiée de trouble. Quant aux troubles du sommeil et de 
l’alimentation, ils sont des caractéristiques connexes au TSA, mais ne sont pas 
spécifiques de celui-ci. Enfin, le Dr F______ n’a pas constaté des comportements 
répétitifs anormaux et des intérêts restreints.  

e. Par conséquent, il n’est pas établi qu’avant l’âge de cinq ans révolus, le 
recourant présentait les symptômes manifestes du TSA, étant rappelé que les 
renseignements anamnestiques donnés par la mère du recourant ne permettent pas 
d’établir l’existence de tels symptômes. Par ailleurs, même si le Dr F______ 
considère a posteriori que ces différents symptômes pourraient être interprétés 
comme l’expression précoce d’un TED, une telle évaluation ne permet d’admettre 
qu’ils existaient avant l’âge de cinq ans révolus, conformément à la jurisprudence 
citée ci-dessus (consid. 5b). 

Contrairement à ce que soutient le recourant, le trouble dont il souffre n’existe pas 
forcément dès la naissance puisque, s’agissant du syndrome d’Asperger, il faut 
distinguer les troubles autistiques des syndromes similaires acquis. Bien que la 
médecine suppose une étiologie génétique, elle laisse ouverte dans quelle mesure 
une disposition est seulement héritée et dans quelle mesure le trouble ne devient 
manifeste que lorsque d'autres facteurs viennent se surajouter (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_244/2012 du 25 avril 2012 consid 2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 302/05 du 31 octobre 2005 consid. 1.2). Cependant, la caractéristique 
la plus importante du syndrome d'Asperger, à savoir le trouble des capacités 
relationnelles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 302/05, op. cit., 
consid. 2.2.2 avec référence), ne commence généralement pas aussi tôt que dans 
l'autisme de la petite enfance ; de plus, il n'atteint pas le même degré de gravité. Le 
développement social de ces enfants ne devient donc problématique qu'à l'âge 
scolaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_269/2010 du 12 août 2010 consid. 5.1.3). 
D'autres troubles du développement, tels que le trouble déficitaire de l'attention, 
peuvent également conduire à des symptômes comparables, rendant encore plus 
difficile de diagnostiquer un syndrome d'Asperger (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_682/2012, op. cit., consid.3.1). 

Même si l’exigence de l’existence de symptômes manifestes du TSA avant l’âge de 
cinq ans révolus puisse sembler sévère, dans les divers arrêts que le Tribunal a été 
amené à rendre, il n’a jamais remis en question cette exigence. 

 
 
 

 

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f. Par conséquent, les conditions permettant de reconnaître l’existence d’une 
infirmité congénitale sous couvert du chiffre 406 OIC ne sont pas réalisées. Partant, 
le recourant n’a pas droit à des mesures médicales de l’assurance-invalidité sous 
l’angle de l’art. 13 LAI.  

8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-.  

* * * * * * 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le