# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 073a4b1f-6793-5588-9d40-205b2c0fcefa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2015 A/555/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-555-2012_2015-02-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Diane BROTO et Pierre-Bernard PETITAT, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/555/2012 ATAS/143/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 février 2015 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Claudio REALINI  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré ou le recourant), ressortissant algérien né en 
1973, a travaillé dans le domaine paramédical en Algérie avant de s'établir en 
Suisse le 21 mars 2001. A partir du 9 octobre 2006, il a été employé à plein temps 
par l'entreprise B______ SA en tant que plongeur et a travaillé parallèlement pour 
la société C______ SA en qualité de nettoyeur, à raison de 8 heures par semaine dès 
le 1er juillet 2009.  

2. L’assuré a été incapable de travailler dès le 12 octobre 2009 en raison de 
lombalgies selon les certificats établis par la doctoresse D_____.  

3. Le 20 octobre 2009, le docteur X_____, spécialiste FMH en radiologie, a pratiqué 
un scanner lombaire. Cet examen a mis en évidence une lyse isthmique bilatérale 
L5-S1 avec antélisthésis de grade I de L5 sur S1, entraînant un certain degré de 
sténose foraminale L5-S1. Des infiltrations pourraient être tentées. 

4. Par rapport du 30 octobre 2009, le docteur E_____, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a confirmé que l'assuré présentait une lyse isthmique L5, sans conflit 
avec les structures neurologiques.   

5. Le 16 décembre 2009, le Dr E_____ a indiqué que les douleurs mécaniques de 
l’assuré relevaient d'un premier épisode de décompensation d'un problème existant 
depuis de nombreuses années. Le Dr E______ 

6.  ne retenait pas d'emblée d'indication opératoire, en l'absence de problème 
neurologique. Il a proposé une infiltration au niveau des lyses isthmiques.  

7. En date du 25 janvier 2010, l'assuré a déposé une demande de mesures de 
réadaptation professionnelle auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé), invoquant des maux de dos. 

8. Dans son rapport du 22 février 2010, le docteur F_____, spécialiste FMH en 
anesthésiologie, a diagnostiqué une spondylolyse L5 bilatérale. Une première 
infiltration avait eu un effet bénéfique transitoire. Le résultat négatif de l’anesthésie 
des branches médiales L3 et L4 et du rameau postérieur L5 avait permis d'exclure 
un traitement de dénervation de cette charnière. L'infiltration au niveau de la lyse 
isthmique du nerf L5 n'ayant apporté qu'une amélioration modeste et temporaire, ce 
médecin a estimé que l'approche infiltrative n'avait plus de sens. Il a préconisé une 
optimisation du traitement médicamenteux et un programme de gainage musculaire. 

9. En date du 3 mars 2010, B______ SA a indiqué à l'OAI que, sans atteinte à la santé, 
l'assuré aurait perçu un salaire mensuel de CHF 3'672.-, soit CHF 47'736.- par an en 
2009. 

10. Selon l’extrait de compte individuel que l’OAI s’est procuré le 4 mars 2010, 
l’assuré a réalisé un revenu de CHF 52'143.- pour le compte de B______ SA et de 
CHF 2'561.- pour C______ SA en 2008. 

 
 
 

 

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11. Le 4 mars 2010, C______ SA a indiqué que sans atteinte à la santé, le salaire 
horaire était de CHF 20.01, indemnité vacances et gratification incluses. 

12. Dans un rapport du 5 mars 2010, la Dresse D_____ a posé le diagnostic de 
spondylolisthésis L5-S1 avec répercussion sur la capacité de travail et d’asthme, 
sans incidence sur la capacité de travail. L'assuré souffrait de lombalgies au 
moindre effort ou mouvement. Il pourrait reprendre une activité professionnelle 
adaptée à 50 % à condition de changer de travail. Elle a précisé qu'un reclassement 
professionnel était nécessaire et que l'assuré ne pouvait pas faire de travaux 
impliquant différentes positions, la marche en terrain irrégulier, des changements de 
position ou le port de charges supérieures à 5 kilogrammes. Les activités exercées 
penchées, les bras au-dessus de la tête, accroupi, à genoux, sur une échelle ou en 
montant les escaliers étaient également exclues. Ses capacités de concentration, 
compréhension et d'adaptation n'étaient en revanche pas limitées.  

13. Dans son rapport du 30 avril 2010, le docteur G_____, médecin adjoint au service 
de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a relevé quatre signes 
de Waddell positifs. La résonance magnétique montrait une lyse isthmique 
bilatérale L5 avec un listhésis du 1er degré et une dégénérescence discale L5-S1 
avec un petit signe hyperintense sur l'anneau postérieur, et une perte de hauteur très 
modérée au niveau L5-S1. Le Dr G_____ a estimé qu'il y avait en l'état beaucoup 
de "drapeaux jaunes" qui remettaient en question le succès d'une intervention 
chirurgicale et a suggéré que l’assuré discute d’un programme de rééducation 
intensive avec le docteur H_____, médecin adjoint au service de rhumatologie des 
HUG.  

14. Par communications des 12 et 17 mai 2010, l’OAI a octroyé à l’assuré des mesures 
d’intervention précoce sous la forme d’une aide au placement ainsi que d’un cours 
d’informatique.  

15. Dans son rapport du 31 mai 2010, l’OAI a relevé que l’assuré avait participé au 
module DOP ("définir une orientation professionnelle") pendant cinq semaines à 
raison de cinq matinées par semaine, de 9 heures à midi. L'assuré était décrit 
comme très courageux, ne se plaignant pas de sa douleur. Il avait manifesté une 
grande volonté à dépasser ses limites physiques et une réelle motivation à reprendre 
le travail. S’agissant des métiers envisagés, l’OAI a noté que l’assuré ne pouvait 
actuellement se servir de ses deux mains. Un métier de surveillance et de 
communication verbale paraissait plus indiqué.  

16. Le 20 juin 2010, le Dr E_____ a indiqué à l'OAI que l'état de santé de l'assuré était 
stationnaire et qu'il y avait une bonne concordance entre ses plaintes et l'examen 
clinique. 

17. Dans son rapport du 24 juin 2010, le Dr H_____ a posé le diagnostic de 
lombosciatalgies droites dans un contexte de spondylolyse L5-S1 bilatérale. A 
l'anamnèse, ce médecin a noté une fatigue, un retrait social et un sentiment d'être 
dépassé par les événements, d'autant plus que le frère de l'assuré était gravement 

 
 
 

 

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malade. Il a noté des éléments de kinésiophobie relativement marqués lors de 
l’examen clinique mais un examen neurologique dans les limites de la norme. Il a 
préconisé le renforcement du traitement conservateur. De la physiothérapie serait 
introduite, et l’assuré pourrait être candidat au programme de réhabilitation 
fonctionnelle intensive.  

18. Le 4 août 2010, le Dr H_____ a relevé que la situation n'était pas stabilisée et 
qu'elle pourrait nécessiter une intensification du traitement sous la forme d'un 
programme de réhabilitation intensive. Il était dès lors prématuré de discuter d’une 
capacité de travail.  

19. Dans le résumé d’intervention du Centre de thérapies brèves (CTB) des HUG du 
24 septembre 2010, les doctoresses I_____ et J_____ ont diagnostiqué un épisode 
dépressif moyen (F 32.1) ainsi que le décès d’un membre de la famille (Z 63.4). A 
l’entrée, l’assuré avait une thymie triste, une anhédonie, une aboulie, une irritabilité 
plus importante et des difficultés de sommeil. Les mesures thérapeutiques avaient 
permis une légère amélioration de la symptomatologie dépressive. 

20. Dans un rapport du 8 novembre 2010, le Dr H_____ a indiqué que l'assuré avait 
suivi le programme PRODIGE du 27 septembre au 22 octobre 2010. Il a relevé que 
deux des trois objectifs fixés (marcher plus de 10 minutes sans pause, porter une 
charge de plus de 4 kilogrammes avec un confort raisonnable et réaliser un trajet en 
bus de manière confortable) avaient été atteints. La crainte liée à la tâche avait 
diminué, ce qui permettait un bon pronostic. Le Dr H_____ a fait état d'une 
augmentation de la force musculaire, de l'endurance et de la souplesse. Toutefois, la 
fin du programme avait été perturbée par l'apparition de tensions musculaires 
douloureuses au niveau dorsal, qui avaient limité l'assuré dans certaines activités et 
qui avaient surtout entraîné une décompensation psychique. L'assuré avait 
l'impression que le bilan était négatif et il avait mal vécu la perspective de se 
retrouver sans suivi somatique et psychique. Il a précisé qu'en raison de certains 
signes d'alertes, un contact avait été pris avec le CTB, la psychiatre de l'assuré étant 
momentanément absente. Les perspectives sociales et professionnelles étaient 
sombres et particulièrement limitées par l'état psychique, mais après une 
amélioration du trouble de l'humeur, il devrait être possible de diriger l'assuré vers 
une activité professionnelle physiquement moins contraignante que celle de 
commis de cuisine, comme par exemple une activité dans le nettoyage. Le médecin 
a insisté sur la nécessité de continuer des traitements axés sur une prise en charge 
dynamique.   

21. Le 11 novembre 2010, la doctoresse K_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a précisé suivre l'assuré depuis le 23 août 2010 et attesté d'une 
totale incapacité de travail à compter du 1er novembre 2010. Elle a ajouté qu'une 
hospitalisation était prévue le 16 novembre 2010 à la Clinique genevoise de 
Montana.  

 
 
 

 

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22. Il ressort du rapport du 21 décembre 2010 du docteur L_____, médecin à la 
Clinique genevoise de Montana, que l'assuré y a séjourné du 16 novembre au 
4 décembre 2010. Le diagnostic de trouble dépressif récurrent (épisode actuel 
moyen avec somatisations) (F 33.11) a été posé à titre principal et des 
lombosciatalgies bilatérales et de l'asthme ont été signalés comme comorbidités. Le 
séjour avait eu lieu afin d'éloigner les facteurs de stress et de bénéficier d'un soutien 
psychologique. L'examen clinique à l’admission avait révélé des douleurs 
lombaires, une thymie triste, une anhédonie, une diminution de l'élan vital, de la 
concentration, de l'attention et de la confiance en soi, une fatigabilité, une attitude 
pessimiste face à l'avenir, un sentiment de dévalorisation et d'incurabilité et un 
trouble du sommeil. Au cours de son séjour, l'assuré avait décrit une grande 
frustration et un épuisement devant la douleur handicapante au quotidien. Le 
soutien psychologique avait toutefois permis de diminuer quelque peu ses angoisses 
et d'améliorer sa thymie. Quant aux lombalgies, elles étaient restées sans 
changement, malgré les séances d'exercice auxquelles l'assuré avait participé de 
façon irrégulière. 

23. Dans son rapport du 3 mars 2011 à l'attention de l'OAI, la Dresse D_____ a indiqué 
que l’état de l'assuré s’était aggravé. Il présentait des douleurs lombaires exacerbées 
et un état dépressif en partie réactionnel à son état de santé et à sa situation. Elle a 
ajouté qu'il ne pouvait pas porter des charges et adopter certaines positions et qu'il 
avait des difficultés de concentration eu égard à sa dépression. Sa capacité de 
travail était nulle dans son activité d'aide cuisinier, mais elle serait probablement 
totale dès l'amélioration de la dépression, soit trois mois plus tard environ, dans une 
activité adaptée, par exemple à la réception ou dans la surveillance. 

24. Dans un rapport du 4 mai 2011 adressé à l'OAI, la Dresse K_____ a diagnostiqué 
un trouble dépressif récurrent (F 33.11) existant depuis le 23 août 2010 et ayant un 
effet sur la capacité de travail de l'assuré. Elle a fait état d'une chronicisation du 
trouble dépressif, observé une tristesse et des ruminations et a ajouté que l'activité 
exercée n'était plus exigible, en raison de la dépression et des ruminations qui 
inhibaient beaucoup l'assuré.  

25. Mandatés par l’OAI pour examiner l’assuré, le docteur M_____, spécialiste FMH 
en psychiatrie et le docteur N_____, spécialiste FMH en rhumatologie, ont rendu 
leurs rapports respectivement le 16 et le 22 septembre 2011. 

Le Dr M_____ a indiqué que son rapport se basait sur l’examen du dossier mis à sa 
disposition, soit le rapport du 4 mai 2011 de la Dresse K_____ et le rapport du 24 
septembre 2010 des Dresses I_____ et J_____. Après avoir établi l’anamnèse de 
l’assuré, il a relaté que celui-ci se plaignait de maux de dos avec un moral fluctuant. 
Pendant 90 % du temps, il était moins bien et s’isolait. En dehors de ces périodes, il 
s’occupait de sa famille. A l’issue de l’examen clinique, le Dr M_____ a relevé un 
moral légèrement abaissé sans véritable tristesse ou irritabilité, des ruminations 
existentielles sans idées noires, une fatigabilité anamnestique sans trouble de la 
concentration et de la mémoire. Il a exposé qu'il n'y avait pas d'anhédonie. L'assuré 

 
 
 

 

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appréciait d'être avec sa famille, de faire des promenades, de jouer et de regarder la 
télévision avec ses enfants. Le repli social était partiel, expliquant que l'assuré avait 
peu d'amis et de connaissances, mais qu'ils se rencontraient régulièrement. Il n'y 
avait pas de perte d'estime de soi, l'assuré se déclarant comme quelqu'un de bien, de 
gentil, de responsable et de souriant. Enfin, le sommeil était perturbé, mais sans 
difficultés d'endormissement, et l'appétit et la libido étaient diminués. L'examen a 
également mis en évidence des éléments en faveur d'angoisses itératives qui 
passaient seules, sans élément en faveur d'agoraphobie, de claustrophobie, d'anxiété 
généralisée de la lignée obsessionnelle. Il n'y avait ni signe floride de la série 
psychotique, ni critère de trouble de la personnalité. L'expert a diagnostiqué une 
dysthymie (F 34.1) sans répercussion sur la capacité de travail. Cette atteinte devait 
être considérée comme résiduelle de l'épisode dépressif d'intensité moyenne 
survenu au mois d'août 2010, lors du décès du frère de l’assuré. Le Dr M_____ ne 
retenait pas le diagnostic de trouble dépressif récurrent posé par la psychiatre de 
l’assuré, en raison de l’absence d'antécédents psychiatriques significatifs antérieurs 
au mois d'août 2010. L'existence d'un tableau algique pourrait faire envisager un 
diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant, mais ce diagnostic devait 
être écarté en raison du manque d'intensité des douleurs et d’absence de détresse. 
L’aspect incapacitant de cet hypothétique trouble ne pouvait de plus pas être 
envisagé en l'absence de comorbidité psychiatrique et d'un véritable repli social. 
Sur le plan psychiatrique, il n'y avait aucune limitation fonctionnelle et la capacité 
de travail exigible était totale, tant dans l'activité habituelle que dans une activité 
adaptée. 

Au plan rhumatologique, le Dr N_____ a résumé le dossier de l’assuré avant de 
procéder à l’anamnèse. L’assuré se plaignait de lombopygialgies, de cervico-
brachialgies et scapulalgies droites et gauches et d'omalgies droites. Il a procédé à 
un examen clinique complet avant de poser le diagnostic de syndrome lombo-
vertébral récurrent chronique sans signe irritatif ou déficitaire, sans répercussion sur 
la capacité de travail. L'ensemble de la symptomatologie s'inscrivait en avant-plan 
d'une diminution du seuil de déclenchement à la douleur avec la présence de 
douleurs polyinsertionnelles. Le bilan radiologique était rassurant. Hormis 
l’antérolisthésis L5-S1 de grade I inchangé et probablement connu de longue date, 
la radiographie de la colonne cervicale était dans les normes, il n'y avait pas de 
discopathie, les trous de conjugaisons étaient tous perméables et l'ultrasonographie 
des épaules était également dans les normes. Force était ainsi de constater une 
discordance entre les plaintes, l'impotence fonctionnelle de l'assuré et les examens 
cliniques et paracliniques. Du point de vue thérapeutique, il était opportun que 
l'assuré puisse bénéficier de physiothérapie et d’une activité sportive régulière afin 
de diminuer les risques de déconditionnement.  

Selon le Dr N_____, il n'y avait donc pas de limitation fonctionnelle et la capacité 
de travail de l'assuré dans son activité d'aide de cuisine et de technicien de surface 
était entière.  

 
 
 

 

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Du point de vue bidisciplinaire, la capacité de travail était totale dans l’activité 
antérieure, sans diminution de rendement. La capacité de travail avait été entravée 
au maximum deux mois dès octobre 2009. Il n’y avait pas de contre-indication à 
des mesures de réadaptation professionnelle. L’assuré ne présentait aucune 
limitation fonctionnelle.  

26. En date du 1er novembre 2011, le docteur O_____, médecin au Service médical 
régional de l’assurance-invalidité, a retenu que l'incapacité de travail de longue 
durée de l'assuré ne pouvait pas s'expliquer et qu'on pouvait reconnaître une 
incapacité de travail de deux mois au maximum à partir du 12 octobre 2009. Ainsi, 
dès le 13 décembre 2009, la capacité de travail de l'assuré était totale dans les deux 
activités d'origine.  

27. Par décision du 19 janvier 2012, l'OAI a rejeté la demande de prestations, au motif 
que sur la base des pièces médicales du dossier et des deux expertises, l'incapacité 
de travail qui avait débuté le 12 octobre 2009 ne pouvait s'expliquer que pour une 
durée de deux mois au maximum, soit jusqu'au 12 décembre 2009. Partant, dès le 
13 décembre 2009, la capacité de travail de l'assuré était entière dans son activité 
d'aide de cuisine et de technicien de surface.   

28. La Dresse K_____ a rédigé un rapport le 3 février 2012, dont il ressort qu'elle avait 
reçu l'assuré à la fin du mois d'août 2010 et qu'il présentait alors une dépression 
majeure greffée d'un problème douloureux. Elle a précisé que l'assuré avait été 
alcoolique, mais était abstinent depuis 2008, sans rechute. Son frère, dont il était 
très proche, était décédé en 2010. La psychiatre a relaté que l'assuré était 
habituellement triste, déprimé, anxieux, avec une capacité de concentration 
diminuée. Il avait des ruminations suicidaires, une perte de l'estime de soi, était 
incapable de se projeter dans un avenir proche et son sommeil n'était pas réparateur 
puisque les douleurs l'empêchaient de dormir. Il n'y avait pas de fluctuations 
thymiques et ses troubles ne lui laissaient aucun répit. Sa dépression était devenue 
chronique et se concentrait actuellement sur les craintes de disparaître comme sa 
mère et de ne pas voir ses enfants grandir. Elle a conclu qu'aucune amélioration 
compatible avec un emploi, même à temps partiel, n'avait pu être obtenue. 

29. L’assuré a interjeté recours contre la décision de l’OAI le 20 février 2012. Il a 
conclu, sous suite de dépens, préalablement à l’ouverture d’enquêtes, et 
principalement à la reconnaissance d'un droit aux prestations de l’intimé depuis le 
dépôt de sa demande et au renvoi de son dossier à l’intimé pour nouvelle décision. 
Il a allégué que tous les rapports médicaux attestaient qu'il souffrait de mal de dos 
et d'une grave dépression et que ses médecins traitants estimaient que sa capacité de 
travail était nulle depuis 2009. Il a sollicité l’audition de tous les médecins l’ayant 
suivi, ainsi que des médecins du Service médical régional de l’assurance-invalidité 
(SMR). 

Le recourant a produit plusieurs certificats d’incapacité de travail établis par les 
Dresses D_____ et K_____. 

 
 
 

 

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30. Par écriture du 19 mars 2012, le recourant a complété son recours. Il a persisté dans 
ses conclusions. Il a allégué que les médecins généralistes ou spécialisés allaient 
tous dans le sens d’une capacité de travail nulle. Il avait droit à des mesures de 
réadaptation lui permettant de retrouver un emploi moins contraignant. 

31. Dans un rapport du 24 février 2012, la Dresse D_____ a attesté que le recourant 
présentait des troubles psychiques qui avaient évolué avec des fluctuations depuis 
2004. Ils avaient nécessité un suivi par un spécialiste ainsi qu'une hospitalisation à 
la Clinique genevoise de Montana du 16 novembre au 4 décembre 2010, où un 
trouble dépressif récurrent avait été diagnostiqué. En octobre 2009, des lombalgies 
étaient survenues et  avaient été attribuées à une dégénérescence discale L5-S1 dans 
le contexte d'une lyse isthmique bilatérale. Les divers traitements n'ayant pas eu les 
effets escomptés, la reprise du travail en tant qu'aide de cuisine avait été impossible. 
Selon la praticienne, sur le plan somatique uniquement, un travail léger pouvait être 
exercé moyennant le respect des restrictions suivantes: pas de position nécessitant 
une flexion du tronc, pas de position en porte-à-faux, pas de position debout 
prolongée et limitation du port de charges à 5 kg. Elle a en outre indiqué qu'un 
reclassement professionnel était souhaitable, après un stage d'évaluation. 

32. Par décision du 30 mars 2012, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance 
juridique. 

33. Dans sa réponse du 25 avril 2012, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a allégué 
que la décision attaquée se fondait sur l'expertise médicale bidisciplinaire, à 
laquelle il y avait lieu de reconnaître une pleine valeur probante. Les conclusions 
des médecins traitants du recourant ne permettaient pas de parvenir à une autre 
appréciation, la Dresse D_____ ne donnant aucun renseignement justifiant les 
limitations fonctionnelles retenues. Les certificats des médecins traitants ne 
donnaient par ailleurs aucune donnée permettant d’apprécier la situation médicale 
de manière objective.  

L'intimé a joint à son écriture l'avis du 10 avril 2012 du Dr P_____, médecin au 
SMR, selon lequel aucune atteinte à la santé ne pouvait être retenue et une pleine 
capacité de travail était attestée, sans aucune limitation fonctionnelle, aussi bien au 
niveau psychique que somatique, au vu des conclusions des experts. Il n'existait pas 
de nouveaux éléments médicaux permettant de s'écarter de ces conclusions et la 
Dresse D_____ ne donnait pas d’information permettant de justifier les limitations 
fonctionnelles retenues.  

34. Par réplique du 30 mai 2012, le recourant a rappelé le contenu de certains 
documents médicaux. Il a indiqué être suivi auprès du CTB depuis le 1er avril 2012. 
Le recourant a ajouté avoir passé une dizaine de nuits au CTB depuis le 1er avril 
2012 et a précisé que son traitement médicamenteux avait été augmenté. Il a 
sollicité l’audition de la doctoresse Q_____, médecin auprès du Service de 
psychiatrie des HUG, qui était en train d’établir un rapport le concernant. 

 
 
 

 

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Il a produit un certificat de la Dresse I_____ du 12 avril 2012, attestant d’une 
incapacité de travail totale du 1er avril au 31 mai 2012, ainsi qu’un certificat du 
4 mai 2012 de la Dresse Q_____, aux termes duquel le recourant était en incapacité 
de travail totale du 1er au 31 mai 2012. 

35. Par duplique du 7 juin 2012, l'intimé a persisté dans ses conclusions. Il a allégué 
que le recourant n’avançait aucun élément objectif permettant de remettre en 
question les conclusions de l'expertise médicale du 22 septembre 2011.  

36. Le 8 août 2012, le recourant a produit la lettre de sortie du CTB du 31 mai 2012, 
établie par les Dresses I_____ et Q_____. Ces dernières ont retenu le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec des symptômes 
psychotiques. Elles ont précisé que le recourant était connu pour un trouble 
dépressif récurrent, avec un suivi au CTB des Pâquis en 2010, ainsi que pour un 
syndrome de dépendance à l'alcool, à la cocaïne et au cannabis, mais qu'il était 
abstinent depuis quatre ans. Il avait été admis au CTB du 27 mars au 24 mai 2012 à 
la demande de la Dresse K_____ en raison d'une exacerbation de la 
symptomatologie dépressive accompagnée d'idées suicidaires. Lors de son 
admission, le recourant était tendu, triste avec des idées suicidaires, mais il ne 
désirait pas passer à l'acte en raison de ses enfants et de son épouse. Il se plaignait 
notamment de troubles de l'endormissement, de l'augmentation de la fatigue et de sa 
tension interne avec une tendance à être agressif envers des inconnus et les voisins. 
Il faisait part d'un sentiment de méfiance, de persécution et d'hallucinations 
auditives sous forme de voix le poussant à mourir. Les médecins avaient constaté 
une évolution favorable avec une rapide amélioration de l'humeur et du sommeil et 
une baisse des angoisses après la modification du traitement médicamenteux. 

37. La chambre de céans a entendu les parties le 5 septembre 2012. 

Le recourant a expliqué avoir été hospitalisé au CTB postérieurement à la décision 
de l'intimé. Il souffrait d'une dépression chronique qui s’aggravait par moments et 
s’améliorait à d’autres. Il avait toujours des problèmes de sommeil et était encore 
sous traitement. Il était déjà dépressif en 2004, parce qu'il avait des problèmes 
d’alcool, mais cela ne l’avait pas empêché de travailler. Il avait alors vu un 
psychiatre et effectué une cure, ce qui lui avait permis de ne plus boire. Le 
recourant a expliqué avoir intégré le programme PRODIGE aux HUG pour le 
traitement de la douleur. Sa caisse-maladie refusait de prendre en charge de 
nouvelles séances de physiothérapie, de sorte qu'il avait dû les arrêter. L'assureur 
perte de gain maladie, lequel n'avait pas procédé à des expertises, avait cessé le 
versement des prestations en 2011 et il était actuellement aidé par l’Hospice 
général. Il n’avait pas tenté de reprendre une activité professionnelle, même 
adaptée. 

A l'issue de l'audience, la chambre de céans a octroyé un délai au recourant pour 
produire les rapports médicaux psychiatriques des années 2004 à 2006.  

 
 
 

 

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38. Par courrier du 24 septembre 2012, le mandataire du recourant a informé la 
chambre de céans que le recourant était hospitalisé depuis mi-septembre 2012 en 
raison de ses problèmes psychiatriques.  

Il a produit en outre les documents suivants: 

a. rapport de sortie du 19 avril 2004 du docteur R_____ du service d’alcoologie 
des HUG, faisant état d'une dépendance à l'alcool et d'un trouble dépressif 
réactionnel de degré moyen; 

b. rapport du 26 avril 2004 du Dr R_____, dont il ressort que le recourant a été 
hospitalisé du 30 mars au 19 avril 2004 en raison d'une dépendance à l'alcool 
et au cannabis et qu'il présentait un trouble anxio-dépressif et des difficultés 
psycho-sociales dues au non renouvellement de son permis de séjour. Le 
sevrage d’alcool s’était déroulé sans complications; 

c. rapport de la Dresse K_____ du 12 septembre 2012 intitulé "certificat 
d'admission" et demandant l’admission en entrée volontaire du recourant, 
signalant que ce dernier était extrêmement déprimé, qu’il évoquait 
notamment une envie de mourir, semblait très fatigué et désespéré quant à 
l'avenir, et sentait qu'il devenait plus agressif. 

39. En date du 15 novembre 2012, l'intimé a relevé que la demande d'admission de la 
Dresse K_____ n'apportait pas d'élément médical supplémentaire et se rapportait à 
une période postérieure à sa décision, de sorte qu’elle ne pouvait être prise en 
considération. S'agissant des documents de 2004, ils n’amenaient aucun nouvel 
élément, dans la mesure où la dépendance à l'alcool était connue et avait été relevée 
dans l’expertise. 

L'intimé s’est pour le surplus référé à la détermination du 19 octobre 2012 du 
Dr P_____ du SMR, retenant notamment que le certificat d’admission de la Dresse 
K_____ ne permettait pas de s’écarter des conclusions précédentes, car on ne 
pouvait se prononcer sur l’aggravation et le caractère durable.  

40. Par courrier du 3 décembre 2012, le recourant a déclaré ne pas avoir d’observations 
à formuler mais a soutenu que l’ensemble des pièces produites démontraient une 
invalidité de longue durée. 

41. Le 3 mai 2013, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise rhumatologique et psychiatrique aux docteurs S_____, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et T_____, spécialiste FMH en psychiatrie. Elle 
leur a soumis la liste des questions destinées aux experts et leur a imparti un délai 
pour faire valoir d’éventuels motifs de récusation et se déterminer sur les questions.  

42. Le 21 mai 2013, l’intimé a déclaré ne pas avoir de question complémentaire ou de 
motif de récusation à l’encontre des experts. 

43. Par courrier du 27 mai 2013, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas de question 
supplémentaire, et qu’il ne demandait pas la récusation des experts pressentis. 

 
 
 

 

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44. Par ordonnance du 28 mai 2013 (ATAS/528/2013), la chambre de céans a chargé les 
Drs S_____ et T_____ de l’expertise rhumato-psychiatrique du recourant. Elle a 
relevé que le dossier mis à disposition du Dr M_____ n’était pas complet, de sorte 
que l’expert n’avait pas établi son rapport en pleine connaissance du dossier. Les 
observations du Dr M_____ étaient d’ailleurs contredites par les pièces du dossier 
dont il n'avait pas connaissance. Le retrait social partiel et l’absence de baisse 
d’estime de soi ressortaient en effet des rapports du Dr H_____, qui avait fait état 
d'un retrait social, d'un sentiment d'être dépassé par les événements, ainsi que d'un 

état dépressif. Le rapport de la Clinique genevoise de Montana mentionnait 
également le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 
33.11), avec une anhédonie, une diminution de l'élan vital, de la concentration, de 
l'attention et de la confiance en soi, d'un sentiment de dévalorisation et 
d'incurabilité, d'une grande frustration et d'un épuisement devant une douleur 
handicapante au quotidien. L'expert ne s’étant pas prononcé sur ces rapports 
médicaux, ses conclusions ne pouvaient être considérées comme complètes et 
convaincantes. L'expert avait également écarté le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent retenu par la Dresse K_____ dans son rapport du 5 mai 2011, au motif 
que le recourant n'avait pas présenté d'épisode dépressif antérieur. Il ressortait 
cependant des pièces produites par le recourant qu'un trouble dépressif réactionnel 
de degré moyen ainsi qu'un trouble anxio-dépressif et des difficultés psycho-
sociales avaient été diagnostiqués en 2004 déjà. Ainsi, les justifications données par 
l'expert pour écarter le diagnostic retenu par la psychiatre du recourant étaient 
basées sur des faits erronés. En outre, le Dr M_____ avait exclu un diagnostic de 
trouble douloureux somatoforme persistant en raison du manque d'intensité des 
douleurs. Sur ce point, la chambre de céans a relevé que le recourant avait consulté 
de nombreux médecins en raison de la persistance de ses douleurs de sorte qu’on ne 
pouvait se rallier à cette constatation. Quant au sentiment de détresse, les pièces du 
dossier mettaient en exergue que l'état de santé psychique du recourant s’était 
continuellement dégradé depuis l'été 2010. Au plan rhumatologique, contrairement 
à l’expert, aucun des nombreux spécialistes consultés par le recourant n'avait fait 
état d’une discordance entre les plaintes et les constatations cliniques. On ne saurait 
ainsi conclure à une exagération des symptômes sans autres explications. De plus, 
le Dr N_____ avait exclu toute limitation fonctionnelle et conclu à une entière 
capacité de travail dans les deux activités d'origine, sans diminution de rendement. 
Ces conclusions de l'expert allaient à l'encontre de celles de nombreux médecins 
ayant régulièrement suivi le recourant. Le Dr H_____ avait mentionné que le 
recourant pourrait être dirigé vers une activité professionnelle physiquement moins 
contraignante que celle de commis de cuisine et la Dresse D_____ qu'une reprise 
d'activité dans la profession d'origine n'était pas envisageable. Ces rapports 
n'avaient fait l'objet d'aucune discussion de la part de l'expert de sorte que ses 
conclusions ne pouvaient être suivies. 

La chambre de céans a encore souligné qu’on ne saurait se fonder sur les seuls avis 
des Dresses K_____ et D_____ pour apprécier la capacité de travail du recourant. 

 
 
 

 

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45. Le Dr T_____ ayant indiqué ne pas pouvoir procéder à l’expertise du recourant, la 
Cour de céans a annoncé aux parties par courrier du 7 juin 2013 son intention de 
désigner en qualité d’expert le docteur U_____, spécialiste FMH en psychiatrie.   

46. Le 11 juin 2013, l’intimé a annoncé qu’il n’avait pas de motif de récusation à 
l’encontre du Dr U_____.  

47. Le 21 juin 2013, le recourant en a fait de même.  

48. Par ordonnance du 25 juin 2013, la chambre de céans a désigné le Dr U_____ en 
qualité d’expert psychiatre.  

49. Le Dr U_____ a transmis son rapport à la chambre de céans le 28 avril 2014. Il a 
notamment indiqué s’être entretenu avec les médecins traitants, dont le Dr V_____, 
et avoir vu à trois reprises le recourant en novembre et en décembre. Il a résumé le 
dossier médical de ce dernier avant de retracer sa biographie. Interpellé sur ses 
loisirs, le recourant a indiqué qu’il avait perdu l’envie de vivre, de parler, de voir 
des gens. Désormais, il préférait rester à la maison et jouer avec ses enfants. Il a 
signalé qu’il était rentré deux mois auparavant d’un séjour de deux semaines à la 
Clinique genevoise de Montana pour arrêter le cannabis et la cocaïne. Ce séjour ne 
l’avait pas aidé et il avait rechuté après quelques jours. Sa consommation de 
cannabis était quotidienne, afin de calmer ses angoisses, le stress, les voix et ses 
maux de dos. Il avait repris la consommation de cocaïne en 2011 et en utilisait 
environ 2 grammes par semaine, à l’insu de son épouse. Il était pour l’heure 
abstinent à l’alcool depuis 2009-2010. Il ne se sentait plus attiré par l’alcool. Dans 
son anamnèse, le recourant indiquait une dépression depuis l’âge de 13 ans, suite à 
la mort de sa mère. Il déclarait prendre son traitement médicamenteux, grâce auquel 
il se sentait mieux. Invité à décrire ses journées, il a mentionné « les journées avec 
quelque chose à faire », par exemple un rendez-vous thérapeutique, journées qu’il 
préférait car cela l’obligeait à sortir et bouger. Certains autres jours, il dormait 
jusqu’à midi. Son épouse s’occupait du ménage et de la cuisine. Il allait parfois 
chercher les enfants à l’école et conduisait sa femme pour aller faire les courses, 
bien qu’il soit inquiet à l’idée de conduire en raison des médicaments et des 
produits consommés, son médecin l’ayant d’ailleurs enjoint à ne pas prendre le 
volant. Le recourant ne « se sentait plus » de retravailler un jour, pour des raisons 
physiques et psychiques. Il considérait que les causes du bouleversement dans sa 
vie étaient en premier lieu son mal de dos, puis le problème de dépression. Il 
n’arrivait pas à accepter le décès de son frère, qui était pour lui un pilier. 

Le recourant se plaignait d’idées suicidaires et de voix, décrites comme 
«délaissantes et agressives ». Les voix l’insultaient, lui disaient qu’il était moins que 
rien. Les voix agressives le poussaient au suicide. Il s’agissait toujours des mêmes 
voix d’hommes qu’il ne reconnaissait pas. Parfois, ces voix ne le gênaient pas. Il 
admettait un lien entre la dépression et la prise de substances et les voix, qui 
survenaient surtout le soir après la fumette. Sa consommation de cannabis était une 
maladie qu’on ne pouvait arrêter. Il rapportait une prise de poids (environ 105 kg 

 
 
 

 

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actuellement, contre un peu plus de 60 kg avant). Il se rattrapait sur la nourriture. Il 
signalait aussi des difficultés respiratoires asthmatiformes et une toux qu’il liait au 
tabac et au cannabis. S’il considérait que le cannabis était un vrai problème, il 
estimait que la cocaïne n’en était pas un car il pouvait arrêter quand il le voulait. Il 
attribuait le stress dont il se plaignait à la dépression, aux soucis et aux évènements 
en Algérie qui revenaient. Il déclarait que son incapacité de travail était imputable à 
ses problèmes de dos, avant de se reprendre pour affirmer que la dépression était 
venue avant, causée notamment par les problèmes au travail. Interrogé sur la 
motivation démontrée lors des mesures de réadaptation, il a déclaré ne plus pouvoir 
retravailler.  

Lors de l’examen clinique, le Dr U_____ a relevé que le recourant manifestait un 
comportement douloureux lors de ses arrivées et départs (boiterie, gêne), 
comportement absent pendant l’entretien malgré la longue position assise. Pendant 
une trentaine de minutes au début du premier entretien, il avait détourné la tête et 
gardé les yeux fermés « à cause des voix ». À chaque fois, il tenait parfaitement 
pendant un long entretien sans affaiblissement de la capacité de concentration et 
d’attention, sans signe de fatigue physique ou mentale, sans agacement, sans perte 
du focus, semblant toujours intéressé par l’échange. Il parlait volontiers. La volonté 
de collaboration semblait bonne sans être optimale, mais les informations fournies 
restaient souvent floues et les tentatives de clarification pouvaient amener des 
discordances dans ses déclarations, qui n’apparaissaient pas toujours très  
authentiques. Le recourant se montrait poli, avenant, aimable dans l’échange, à la 
bonne distance, jamais ostensiblement revendicatif. Le status clinique révélait que 
tout était normal au plan mental et cognitif. La vigilance et la conscience étaient 
claires, malgré une tendance observable à la somnolence lors du premier entretien, 
expliquée par la suite par le taux plasmatique élevé du Seroquel® mis en évidence 
par les analyses de laboratoire, démontrant une intoxication. Le recourant était bien 
orienté à tous les modes sans déficit cognitif. En particulier, il ne présentait aucun 
trouble mnésique. Le niveau d’intelligence était manifestement dans la norme. Le 
status permettait de réfuter une affection psycho-organique. Au plan de l’affect, de 
l’humeur et de l’anxiété, le recourant ne présentait ni un abaissement ni une 
élévation de l’humeur. Il n’était pas triste. L’intérêt et le plaisir étaient bien 
conservés. L’énergie n’était ni réduite ni augmentée, l’activité psychomotrice était 
normale. L’affect était bien modulé et adapté si on excluait la première partie du 
premier entretien marquée par l’intoxication aiguë. La mimique était normalement 
expressive. Il ne présentait pas de distorsions cognitives de type dépressif. L’estime 
de soi n’était pas effondrée, mais globalement en place. Le sommeil et l’appétit 
étaient conservés. En situation d’examen, il n’existait pas chez le recourant de 
symptômes anxieux manifestes (notamment ni appréhension visible, ni nervosité, ni 
bougeotte, ni tension musculaire, ni tremblements). Il n’y avait pas la fébrilité que 
l’on observait dans les gros états d’anxiété. L’examen ne retrouvait pas de signes 
pour un état de stress post-traumatique. En dehors de l’annonce de reviviscences 
envahissantes et gênantes de son vécu en Algérie à partir de 1986, décrit comme 

 
 
 

 

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traumatique, on ne trouvait pas chez le recourant les signes habituels d’un stress 
post traumatique chronique et sévère. Il n’existait pas chez lui de sentiment de 
détachement, de restriction des affects, d’évitement des stimuli qui éveillent des 
souvenirs du traumatisme, ni de perturbations neurovégétatives ou d’hyperactivité 
neuro-végétative. L’examen ne retrouvait pas non plus de signes pour une 
agoraphobie, un trouble panique ou pour un autre trouble anxieux caractérisé. Le 
recourant annonçait la présence fréquente d’idées suicidaires, qui étaient cependant 
absentes aux trois entretiens. Il décrivait une baisse de libido. Le recourant ne 
présentait aucun signe de psychose à l’examen. Il était parfaitement campé dans la 
réalité. On ne relevait chez lui ni méfiance, ni idées délirantes (persécution ou 
autres), ni interprétativité, ni indices indirects de distorsions perceptives, ni état 
désorganisé. Il n’offrait pas un contact étrange ou bizarre. Selon ses indications, il 
n’y avait pas d’adhésion ou de représentations délirantes par rapport aux voix qu’il 
rapportait. D’autre part, aucune déclaration ou élément cliniquement détectable ne 
laissait craindre un risque suicidaire patent ou imminent. L’observation clinique et 
l’anamnèse ne révélaient pas d’éléments pour des perturbations sévères de la 
personnalité, en dehors de son utilisation de différentes substances. Selon la CIM-
10, ce type de comportement caractérisait un syndrome de dépendance de plusieurs 
substances psychoactives et non pas un trouble de la personnalité. Au chapitre des 
comportements, on pouvait encore noter sa revendication pour la reconnaissance 
d’un état d’invalidité définitive. Dans la CIM-10, ce type de comportement anormal 
participait à définir un trouble somatoforme ou apparenté. Certains faits 
biographiques pouvaient évoquer des traits accentués appartenant au registre 
dyssocial, sans atteindre un degré morbide, tels qu’une certaine attitude 
irresponsable manifeste et persistante, un certain mépris des normes, des règles et 
des contraintes sociales, une tendance nette à blâmer autrui ou à fournir des 
justifications plausibles pour expliquer un comportement à l’origine d’un conflit 
entre le sujet et  la société. L’expert ne retenait toutefois pas des traits accentués de 
personnalité de cette nature chez le recourant, certains de ces comportements 
constituant des conséquences négatives à la toxicomanie. L’impression clinique 
globale était celle d’un tableau typique de problèmes liés à l’abus de substances, 
syndrôme de dépendance prégnant concernant plusieurs substances psychoactives ; 
contexte marqué de facteurs psychosociaux et de facteurs non médicaux ; absence 
apparente de motivation pour tenir un travail non liée à des causes médicales ; 
status psychique et comportemental normal en dehors d’une attitude pouvant 
sembler étrange uniquement présente au début du premier entretien ; plaintes et 
comportement douloureux d’allure somatoforme. Les examens de laboratoire 
tendaient à confirmer l’abstinence à l’alcool. Le taux plasmatique des 
neuroleptiques était presque 3 fois supérieur à la limite supérieure de la zone 
thérapeutique, donc à un taux pouvant être considéré comme toxique. Quant à celui 
de l’antidépresseur, il dépassait également la limite supérieure de la zone 
thérapeutique. Ces résultats tendaient à prouver que la compliance était douteuse. 

 
 
 

 

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Le Dr U_____ n’a retenu aucun diagnostic ayant des répercussions sur la capacité 
de travail. Les atteintes sans répercussion sur la capacité de travail consistaient en 
des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés du 
cannabis, syndrome de dépendance, utilisation continue (F 12.25) ; troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, syndrome de 
dépendance, utilise actuellement la drogue (F 14.24) ; troubles mentaux et troubles 
du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, 
actuellement abstinent (F 10.20), syndrome de dépendance tabagique, utilisation 
continue (F 17.25) ; syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4) depuis 
2009. 

Dans son appréciation, l’expert a soutenu que du point de vue médical, « tout dans 
ce cas paraît cousu de fil blanc. À cet égard, dès les prémices, le dossier est 
éloquent ». Le Dr U_____ a noté plusieurs contradictions dans les documents 
médicaux. Si la psychiatre du recourant qualifiait le trouble dépressif de sévère, les 
autres médecins avaient rapidement constaté une amélioration de l’humeur et du 
sommeil et une baisse des angoisses. Par ailleurs, la toxicomanie n’avait en fait 
jamais cessé d’être active. Quant à la nature des soins au CTB, il ne s’agissait pas 
d’hospitalisations mais de soins ambulatoires et volontaires, selon un protocole un 
peu intensif mais sur de brève durée appliqué lors de situations de crise. Il ressortait 
du dossier que la douleur lombaire intense et persistante apparue en 2009, 
réfractaire à tout traitement, n’avait pas trouvé de substrat organique susceptible de 
l’expliquer. Les quelques éléments somatiques mis en évidence semblaient avoir 
toujours été présents. Il existait donc une discordance importante entre les 
constatations médicales objectives faites par les spécialistes et les plaintes du 
recourant depuis 2009. Au plan psychique, il existait une discordance entre 
l’importance et l’ancienneté des problèmes d’abus de substances et la place tout à 
fait secondaire à laquelle cette problématique se trouvait reléguée. Puisque les 
plaintes physiques et la revendication d’un état d’invalidité physique n’étaient pas 
expliquées médicalement, il fallait admettre une composante psychogène. Si l’on 
excluait l’hypothèse de causes non médicales à l’origine de ces plaintes, malgré une 
certaine consistance, il se posait la question d’un trouble douloureux somatoforme 
ou d’une majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. La 
plainte essentielle à l’origine de l’incapacité de travail était une douleur physique, 
dont l’intensité, la persistance et l’impact fonctionnel restaient sans explication 
médicale. Cette plainte était survenue dans un contexte psychosocial marqué – le 
Dr U_____ citant notamment la situation financière et familiale du recourant parmi 
les facteurs psychosociaux – suffisamment important pour être considéré 
cliniquement comme la cause essentielle du trouble. Par ailleurs, cette plainte était 
accompagnée d’un certain sentiment de détresse. En l’absence de tout autre trouble 
psychiatrique auquel cette douleur psychogène pouvait être rattachée, les critères 
diagnostiques de la CIM-10 du syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F 45.4) étaient réunis. L’expert a finalement exclu une majoration de symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques (F 68.0).  

 
 
 

 

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Le syndrome de dépendance multiple avait un caractère primaire. En effet, aucune 
des dépendances n’était liée à une maladie psychiatrique qui l’aurait induite. Si on 
pouvait aisément admettre que le recourant avait été bouleversé par la mort de sa 
mère quand il avait 13 ans, avec des symptômes dépressifs pendant la période de 
deuil, rien ne plaidait pour une maladie dépressive significative et grave évoluant 
depuis cette époque, qui seule pourrait être prise en compte à ce titre. S’agissant du 
trouble dépressif récurrent, l’expert n’avait pas constaté d’état dépressif au cours de 
la période de l’expertise. La lettre de sortie de la Clinique genevoise de Montana 
faisait état d’un trouble dépressif récurrent, mais cette hospitalisation avait été 
motivée par des abus de substances dans le cadre d’une dépendance active, pour le 
mettre à l’abri de ses consommations dans son milieu habituel à Genève. Les 
informations à disposition excluaient un trouble dépressif significatif pendant la 
période en partie documentée entre septembre 2009 et août 2010. Le recourant ne 
souffrait pas d’un trouble affectif sévère évoluant sur un mode chronique, comme 
certains éléments du dossier pourraient le suggérer. Les éléments anxio-dépressifs 
étaient survenus bien après les plaintes physiques et ils leur étaient intimement liés 
(désespérance par rapport à ce que le recourant ne pouvait plus faire sur le plan 
physique et à la peur d’une maladie incurable qui le priverait de voir grandir ses 
enfants ou d’être un père à la hauteur). Ils n’avaient jamais constitué en eux-mêmes 
un tableau clinique réellement inquiétant. Ils pouvaient être intégrés pour partie au 
trouble somatoforme. Ils pouvaient aussi apparaître pour une part comme des 
symptômes induits par l’utilisation nocive de substances psychoactives, dont ils 
étaient une complication psychique habituelle. S’agissant des voix, liées à la 
consommation de substances, aucune dimension délirante ne leur était attachée. 
Partant, ces éléments devaient être rapportés au syndrome de dépendance active 
dont ils pouvaient être une complication psychique induite. Quant au trouble de la 
personnalité, le recourant avait pu travailler à l’âge de 22 ans comme vendeur et 
préparateur en pharmacie et donner entière satisfaction pendant 6 ans malgré son 
absence de formation initiale. En Suisse, il décrivait un bon comportement 
socioprofessionnel, seul le mal de dos posant problème dans un premier temps. Le 
recourant ne souffrait partant pas d’un trouble de la personnalité en dehors du 
syndrome de dépendance active, celle-ci ne revêtant pas un caractère pathologique.  

Le Dr U_____ a préconisé un suivi spécialisé, qui gagnerait en cohérence et en 
densité s’il était organisé en un seul lieu de soins. Au plan strictement médical, le 
pronostic devait être considéré comme bon, puisque le recourant ne souffrait 
d’aucun trouble morbide grave. Le recourant n’avait pas pour l’heure une réelle 
motivation à s’engager dans un traitement visant l’amélioration ou l’arrêt du 
cannabis et de la cocaïne. D’un autre côté, cet usage était déjà en place pendant les 
trois années de travail dans la restauration, ce qui ne l’avait pas empêché de 
travailler. De plus, l’inactivité et l’oisiveté ne faisaient qu’aggraver ce problème. Le 
pronostic de mettre fin à ses addictions restait donc réservé. Concernant l’alcool, la 
motivation de maintenir l’abstinence semblait assez bien campée.  

 
 
 

 

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Le Dr U_____ s’est déterminé sur les avis médicaux des précédents médecins en 
relevant qu’aucun des médecins cités au dossier n’avait connu le recourant avant la 
survenance du problème, d’emblée responsable d’une incapacité totale dans 
l’activité habituelle. Tous avaient eu à considérer des plaintes qui ne laissaient pas 
de place pour envisager une reprise de travail. C’était notamment le cas des deux 
premiers médecins traitants. De plus, le recourant avait mis fin à son suivi par la 
Dresse K_____ pour un suivi auprès des HUG, par des médecins assistants qui 
changeaient chaque année. L’expert a signalé sur ce point qu’il n’avait pu atteindre 
le Dr V_____ malgré plusieurs tentatives. La multiplicité et la variabilité des 
intervenants médicaux avaient pu contribuer à une certaine confusion au niveau 
diagnostique et thérapeutique. Pour l’évaluation de l’état dépressif annoncé et du 
syndrome douloureux persistant, l’expert était globalement d’accord avec les deux 
experts précédents, sous réserve des informations médicales précisées depuis leur 
examen, concernant avant tout l’abus de substances et fournissant une autre grille 
de lecture, notamment pour la question de la dépression dont se plaignait le 
recourant. Sur la base des éléments à disposition, le diagnostic de dysthymie ne 
devait plus être retenu. Par ce diagnostic, l’expert voulait manifestement indiquer 
que le trouble affectif dont se plaignait le recourant ne décrivait pas un trouble 
dépressif caractérisé significatif et persistant mais tout au plus un trouble mineur de 
l’humeur, sans répercussion notable sur la capacité de travail. L’utilisation 
quotidienne de substances psychoactives amenait un autre éclairage.  

En conclusion, le recourant ne souffrait pas d’une maladie mentale ou d’un trouble 
psychique équivalent entraînant des limitations fonctionnelles durables ou 
définitives. Au plan psychiatrique, sa capacité de travail devait donc être considérée 
comme entière dans toute activité correspondant à ses compétences, sans restriction 
en termes d’horaires ou de rendement. On trouvait par contre chez lui un syndrome 
de dépendance multiple de nature primaire et un trouble du registre somatoforme 
qui n’avaient pas valeur de maladie invalidante à l’aune des critères en vigueur. Il 
existait des éléments extérieurs au champ médical, notamment psychosociaux, qui 
interféraient et pouvaient ternir le pronostic médical favorable concernant la reprise 
d’une activité. L’utilisation régulière du cannabis était quotidienne et importante 
(environ 17 joints par jour). L’installation du tableau clinique et comportemental 
correspondant au diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant datait 
d’octobre 2009. La première manifestation de la dépression était survenue en 
septembre 2010 lorsque la valeur invalidante de la lombalgie commençait à 
s’étioler et que la position devenait difficile à tenir vis-à-vis de la médecine et de 
l’assurance et la deuxième était apparue lors de la négation de sa demande par 
l’intimé en janvier 2012. Son hospitalisation à Belle-Idée en septembre 2012 était 
motivée par le problème d’abus de cocaïne et de cannabis, et non pas à titre 
principal par une problématique dépressive, au demeurant fréquemment induite par 
le syndrome de dépendance. Le trouble anxio-dépressif et les difficultés 
psychosociales liées au non-renouvellement du permis de séjour mentionnés dans le 
rapport d’avril 2004 du Dr R_____ n’apportaient aucun élément consistant pour 

 
 
 

 

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considérer qu’il existait un trouble dépressif significatif et autonome justifiant un 
diagnostic séparé. S’agissant des critères permettant de reconnaître le caractère 
invalidant du trouble somatoforme, il n’y avait pas de comorbidité psychiatrique 
mais un syndrome de dépendance multiple important, beaucoup plus ancien et 
ancré. Une part des éléments dépressifs décrits était imputable à l’abus de 
substances et, postérieurement à 2009, une autre part de ces éléments devait être 
considérée comme une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux. 
En dehors de la spondylolyse et de l’antélisthésis L5-S1, le dossier ne mentionnait 
aucune affection corporelle chronique. Le processus maladif s’étendait sur plusieurs 
années sans rémission durable, mais les éléments médicaux apparaissaient de faible 
intensité par rapport aux éléments non médicaux, ce qui n’amenait pas à qualifier le 
trouble de sévère dans sa catégorie. De plus, il n’avait pas fait l’objet d’une prise en 
charge spécifique susceptible d’amener une amélioration. Il n’existait pas dans le 
cas du recourant une perte d’intégration sociale. Certes, celle-ci s’était 
inéluctablement réduite avec l’arrêt de l’activité professionnelle et ses 
conséquences financières et sociales. Le recourant disait cependant qu’il maintenait 
une vie familiale satisfaisante, qu’il aimait jouer avec ses enfants et passer du temps 
avec eux et qu’il lui arrivait d’aller les chercher à l’école l’après-midi. Si son 
activité quotidienne était principalement centrée sur sa famille, il continuait à 
entretenir ses relations personnelles, notamment celles liées à ses consommations 
de produits. Le recourant ne présentait pas un état psychique cristallisé. L’expert ne 
constatait pas l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux 
règles de l’art. Au plan psychiatrique, il n’existait pas de raisons médicales qui 
réduisent l’exigibilité pour le recourant de mettre tout en œuvre pour surmonter les 
limitations qui l’empêchent de réintégrer le monde du travail. Le recourant 
disposait de ressources psychiques suffisantes pour lui permettre de surmonter les 
limitations qui l’empêchaient de travailler depuis  et des mesures de réadaptation 
étaient envisageables. Le pronostic concernant la reprise d’une activité 
professionnelle paraissait globalement réservé. Sur le plan médical, le pronostic 
était bon. Cependant, les aspects non médicaux qui pesaient lourd dans ce dossier, 
amenaient nécessairement des réserves. D’un côté, les antécédents pendant la 
période en Algérie pouvaient laisser craindre que le recourant ne se contente de 
rester inactif et oisif, d’autant qu’il éprouvait une insatisfaction liée à sa position 
économique et sociale et qu’il bénéficiait d’une aide sociale consistante. A 
l’inverse, s’il devait se trouver confronté à un refus clair et définitif de la part de 
l’intimé, sans autre perspective que l’aide sociale, il était possible que son 
attachement à sa famille et son désir d’atteindre un certain niveau de jouissance 
matérielle l’aident retrouver une motivation pour le travail. Dans cette hypothèse, 
une évolution des choses qui lui laisserait une porte de sortie honorable, par 
exemple l’accès à un travail peu physique et suffisamment valorisant à ses yeux, 
serait susceptible d’améliorer le pronostic. Bien que l’anamnèse soit incomplète et 
imprécise, il était évident que le recourant avait rencontré des situations difficiles. 
Ces difficultés, quelle que soit l’empathie qu’elles pouvaient susciter, ne 

 
 
 

 

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constituaient pas en elles-mêmes un motif médical justifiant une incapacité de 
travail durable ou définitive.  

50. Dans son rapport du 31 août 2014, établi à la suite des examens rhumatologiques 
des 17 octobre et 5 novembre 2013, le Dr S_____ a résumé le dossier médical du 
recourant, dont les plaintes somatiques étaient des lombalgies irradiant dans les 
deux membres inférieurs, permanentes et augmentées par l’effort. Le recourant ne 
pouvait rester debout plus de 60 minutes et assis plus de 45 minutes. La position 
couchée le soulageait. Il dormait mal à cause des douleurs. Au status clinique, 
l’expert a noté que le recourant se déplaçait sans boiterie, avec rapidité et souplesse. 
Il montait les escaliers sans difficulté. Il ne devait pas changer de position ou 
adopter une position antalgique durant l’entretien. L’examen neurologique était 
normal et la démarche sans particularité. Le recourant ne présentait pas de signes de 
Waddell. Une IRM réalisée le 28 octobre 2013 par le docteur W_____, spécialiste 
FMH en radiologie, avait révélé une protrusion discale L4-L5 sans contrainte 
radiculaire, un spondylolisthésis de L5 de grade I sur lyse isthmique bilatérale 
expliquant en partie la protrusion discale prononcée L5-S1 de localisation médiane, 
paramédiane et foraminale, une sclérose de surcharge au niveau des facettes 
articulaires postérieures L4-L5 avec discrète prise de contraste des parties molles 
avoisinantes et à moindre degré à la hauteur des lyses isthmiques de L5 après 
injection de gadolinium, un amincissement du fourreau dural à la charnière lombo-
sacrée avec abondance de la graisse épidurale. A l’issue de l’examen, le Dr S_____ 
a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de lombosciatalgies 
chroniques sur un spondylolisthésis de L5 de grade I dues à une lyse isthmique 
bilatérale provoquant une protrusion discale prononcée L5-S1 (M 53.2) dont le 
recourant se plaignait depuis 2009. Le recourant souffrait aussi d’asthme chronique, 
sans incidence sur sa capacité de travail (J 45) et d’obésité (E 66). Dans son 
appréciation, l’expert rhumatologue a relevé que l’examen radiologique de 2013 
montrait que l’atteinte dorsale ne s’aggravait pas et qu’elle restait stable. Le 
recourant avait été pris en charge correctement par son médecin de famille. Malgré 
les traitements et une prise d’antalgiques conséquente, la situation clinique ne 
s’était pas améliorée. L’examen clinique montre des troubles de la posture du rachis 
avec un relâchement de la sangle abdominale, dus à l’obésité et à l’augmentation de 
la lordose. La présence d’une lyse isthmique bilatérale était principalement 
d’origine malformative. Elle se produisait en fin de croissance avec la non-fusion 
des isthmes. La plupart du temps, les personnes concernées ne ressentaient pas de 
douleurs. Ces lyses isthmiques produisaient des spondylolisthésis qui pouvaient 
être de trois stades. Le stade I – comme celui du recourant – était bénin. Les stades 
II et III bénéficiaient d’une prise en charge chirugicale. Il était important de suivre 
régulièrement ce type d’atteinte pour juger de l’évolution. Chez le recourant, il n’y 
avait ni instabilité ni aggravation. Il était très probable que les douleurs soient 
survenues en raison de la perte de la sangle abdominale. Le meilleur traitement de 
cette pathologie consistait en un renforcement musculaire, la sangle abdominale et 
lombaire jouant le rôle de corset. Les problèmes psychologiques du recourant le 

 
 
 

 

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privaient des ressources pour se prendre en charge en faisant quotidiennement 
plusieurs heures d’exercice. En l’état, ce type de pathologie empêchait toute activité 
lourde et pénible. Dans les travaux d’aide de cuisine et de nettoyeur, la capacité de 
travail était nulle depuis octobre 2009. Dans une activité adaptée, la capacité de 
travail était de 100 % dès le 1er  novembre 2010, fin du programme PRODIGE. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes: pas de port de charges de plus de 10 
kg ; pas de position debout plus de 60 minutes ; pas de position assise plus de 45 
minutes ; alternance des positions toutes les 45 minutes ; pas de mouvements 
répétés du rachis ; pas de travail sur des échelles ou des échafaudages ; pas 
d’activité exercée à genoux. Le Dr S_____ a précisé qu’il s’écartait des conclusions 
du Dr N_____, car il n’avait pas retrouvé de signes de non organicité ou 
d’exagération des symptômes. Les plaintes décrites et l’examen clinique étaient en 
parfaite adéquation avec le diagnostic. Une activité de bureau ou de petite 
mécanique (horlogerie) était possible. Tous les traitements avaient été tentés. Des 
mesures de réadaptation étaient possibles dès la date de l’expertise. Du point de vue 
rhumatologique, le pronostic quant à l’exigibilité d’une activité professionnelle était 
excellent. Les activités habituelles n’étaient plus exigibles depuis 2009. En 
revanche, une activité adaptée était exigible depuis novembre 2010 à 100 % du 
point de vue rhumatologique. Cependant, l’atteinte psychiatrique rendait aléatoire 
toute possibilité de reprise, le recourant n’ayant plus les ressources psychologiques 
pour pouvoir assumer un nouvel emploi. Au plan psychiatrique, le recourant n’avait 
pas les ressources pour pouvoir s’investir dans une réadaptation professionnelle. 

51. L’intimé s’est déterminé sur l’expertise des Drs U_____ et S_____ le 8 octobre 
2014. Il a indiqué que le SMR estimait que l’expert psychiatre rejoignait le 
Dr M_____. Le SMR se ralliait par ailleurs à l’expertise du Dr S_____ qui 
s’écartait de l’appréciation du Dr N_____. L’intimé considérait qu’il y avait lieu de 
modifier partiellement sa conclusion. Le recourant avait déposé sa demande le 1er 
février 2010. Le délai de carence d’un an avait expiré le 12 octobre 2010. Il avait 
dès lors droit à une rente entière dès octobre 2010. Eu égard à sa capacité de travail 
entière dans une activité adaptée dès le 1er novembre 2010, il ne présentait dès cette 
date plus qu’un degré d’invalidité de 1 %. Son droit à la rente s’éteignait donc trois 
mois plus tard, soit le 31 janvier 2011.  

L’intimé a joint son calcul du degré d’invalidité du 7 octobre 2014. Dans ce 
document, il a retenu à titre de revenu avec invalidité un salaire de CHF 61'164.- 
après indexation en 2010, sur lequel il a opéré un abattement de 10 %, ce qui le 
portait à CHF 55'048.-. Le revenu avec invalidité était de CHF 55'266.- en 2009, et 
de CHF 55'564.- après indexation. Il avait été déterminé sur la base des indications 
des employeurs, soit un salaire annuel de CHF 47'736.- chez l’employeur principal 
et le salaire moyen durant les trois derniers mois chez ISS, soit CHF 627.- par mois 
ou CHF 7'530.- annuels. La comparaison des revenus aboutissait à un degré 
d’invalidité de 1.09 %.  

 
 
 

 

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L’intimé a également produit l’avis du Dr P_____ du SMR du 10 septembre 2014, 
selon lequel il fallait s’en tenir aux conclusions convaincantes du Dr S_____ plutôt 
qu’à celles du Dr N_____, et qui précisait que les constatations du Dr U_____ 
rejoignaient celles du Dr M_____. 

52. Dans ses conclusions après expertise du 8 octobre 2014, le recourant a conclu, sous 
suite de dépens, à la reconnaissance du droit aux prestations de l’assurance-
invalidité dès sa demande et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision.  

Il a notamment allégué que le Dr U_____ avait fait état de sa détresse et de sa 
douleur physique. Il ne faisait ainsi aucun doute qu’il était atteint d’un syndrome 
somatoforme persistant. L’expert psychiatre avait en outre évoqué un syndrome de 
dépendance et des éléments psychosociaux. Le recourant a soutenu qu’au vu de 
l’expertise des Drs U_____ et S_____, il devait être considéré comme incapable de 
reprendre ses activités professionnelles. Il avait de ce fait droit à des mesures 
d’ordre professionnel.   

53. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 10 octobre 
2014. 

54. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont déjà été 
admises par ordonnance du 28 mai 2013.  

L’objet du litige y a également été déterminé.  

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA -
RS 830.1), entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable au présent litige. 

3. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

 
 
 

 

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En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

4. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1).  

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 398 consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 1093/06 du 3 décembre 2007 
consid. 3.2). D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des 
affections corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une 
perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un 
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du 
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de 
l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art 

 
 
 

 

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(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative 
de la personne assurée (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se 
manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra 
l’exigibilité d’un effort de volonté (Ulrich MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff 
der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in Schmerz 
und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77). 

D'après une jurisprudence constante, la dépendance, qu'elle prenne la forme de 
l'alcoolisme, de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas en 
soi une invalidité au sens de la loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-
invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui entraîne une 
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique nuisant à la capacité de gain, ou 
si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique 
qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 3c). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminée en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_706/2012 du 1er juillet 2013 consid. 3.2). 

5. Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies.  

Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI ; 
RS 831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 

 
 
 

 

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indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108 consid. 2a). Dès lors, en règle 
générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 
cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c).  

De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF 124 V 108 consid. 3a).   

Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de nature à 
rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain de 
l'assuré, il y a lieu d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures 
demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2). Le but poursuivi par la mesure doit 
donc s'inscrire dans une certaine durée, et son succès doit être proportionné à son 
coût. Enfin, la mesure concrète doit être raisonnablement exigible de l'assuré 
(ATF 130 V 488 consid. 4.3.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2). En effet, une mesure de 
reclassement ne saurait être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée 
est susceptible, au moins partiellement, d'être réadaptée. Les mesures ne seront 
donc pas allouées si elles semblent d'emblée vouées à l'échec (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 170/06 du 16 février 2007 consid. 3.2 et 3.4). 

6. Il existe différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en fonction 
du statut de ce dernier. 

L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). On 
n'admettra d'exceptions à ce principe que si elles sont établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

 
 
 

 

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Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il y a lieu en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent 
des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des 
salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). L'étendue de l'abattement justifié dans 
un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Conformément à l'art. 61 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative (LPA -
E 5 10), seul l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation peut être revu par le 
Tribunal de céans. Il y a notamment excès de pouvoir d'appréciation négatif lorsque 
l'autorité renonce à faire usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 116 V 307 
consid. 2). 

7. La chambre de céans a déjà exposé les critères selon lesquels la force probante de 
rapports médicaux est appréciée dans son ordonnance du 28 mai 2013, de sorte 
qu’on peut y renvoyer. 

8. Il n’est pas nécessaire de revenir sur les motifs qui ont conduit la chambre de céans 
à ne pas reconnaître une pleine valeur probante aux rapports d’examen des 
Drs M_____ et N_____ et aux documents émanant des médecins traitants du 
recourant, puisqu’ils ont été développés dans l’ordonnance d’expertise.  

Il convient désormais d’apprécier les expertises des Drs U_____ et S_____ à l’aune 
des critères jurisprudentiels en matière de rapports médicaux.  

S’agissant d’abord de l’expertise psychiatrique, la chambre de céans relève ce qui 
suit. On peut et on doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère 
clairement de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen 
objectif de la situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les 
constatations qu'il a faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions 
auxquelles il aboutit s'appuient sur des considérations médicales et non des 
jugements de valeur. D'un point de vue formel, l'expert doit faire preuve d'une 
certaine retenue dans ses propos nonobstant les controverses qui peuvent exister 
dans le domaine médical sur tel ou tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories 
qui ne font pas l'objet d'un consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire 
toutes les conséquences quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise doit 
être rédigé de manière sobre et libre de toute qualification dépréciative ou, au 
contraire, de tournures à connotation subjective, en suivant une structure logique 
afin que le lecteur puisse comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à 
la base de l'avis qu'il exprime (arrêt du Tribunal fédéral non publié 9C_603/2009 du 
2 février 2010 consid. 3.3 et les références). Or, certains passages de l’expertise 

 
 
 

 

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sont sujets à caution. On s’étonne en effet de lire que l’expert psychiatre qualifie le 
dossier de « cousu de fil blanc » et « d’éloquent dès les prémices », et qu’il relate 
que la dépression est survenue « lorsque la valeur invalidante de la lombalgie 
commençait à s’étioler et que la position devenait difficile à tenir vis-à-vis de la 
médecine ». En effet, de tels propos pourraient laisser conclure à un parti pris de 
l’expert. De plus, l’expertise contient une contradiction dès lors que le Dr U_____ 
indique en préambule s’être entretenu avec les médecins traitants du recourant alors 
qu’il relate plus loin que les tentatives pour les joindre n’ont pas abouti. 

Hormis ces points, le Dr U_____ a réalisé l’expertise en pleine connaissance du 
dossier et s’est entretenu à plusieurs reprises avec le recourant. Il a procédé à une 
anamnèse détaillée et à un examen clinique très poussé. Après avoir relaté ses 
observations cliniques, l’expert psychiatre a posé les diagnostics en exposant de 
manière claire et complète les éléments sur lesquels il se fondait et pour quels 
motifs il s’écartait des atteintes retenues par ses confrères. Dès lors que l’expertise 
contient tous les éléments formels exigés par la jurisprudence et que ses 
conclusions sont claires et convaincantes, les carences précitées ne suffisent pas à 
lui nier toute valeur probante. Partant, la chambre de céans ne s’écartera pas des 
constatations de l’expert psychiatre. 

Quant au rapport du Dr S_____, il satisfait en tous points aux exigences 
jurisprudentielles. Il se fonde sur l’étude du dossier du recourant, complété par un 
examen clinique et radiologique, et a été établi en tenant compte de l’anamnèse et 
des plaintes du recourant. Ses conclusions sont ici aussi soigneusement motivées. 
Au demeurant, ni le recourant, ni l’intimé ne contestent les constatations de l’expert 
rhumatologue. 

Eu égard à ce qui précède, la chambre de céans se ralliera aux conclusions des 
Drs U_____ et S_____, aux termes desquelles le recourant était incapable de 
travailler d’octobre 2009 à novembre 2010, date dès laquelle il a recouvré une 
capacité de travail complète sans diminution de rendement dans une activité 
adaptée. 

Le recourant a sollicité l’audition de très nombreux médecins. Si un justiciable a le 
droit de faire administrer des preuves essentielles en vertu de la garantie 
constitutionnelle du droit d'être entendu (ATF 127 V 431 consid. 3a), ce droit 
n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les 
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction, et que procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier sa 
décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über 
den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., 
Zurich 2009, n. 72 ad art. 61). En l’espèce, vu la pleine valeur probante de 
l’expertise judiciaire à laquelle le recourant se réfère lui-même, de telles mesures 

 
 
 

 

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d’instruction – dont le recourant n’explique d’ailleurs pas pour quels motifs elles 
sont nécessaires – n’ont pas à être mises en œuvre.  

9. Il y a lieu de déterminer le degré d’invalidité du recourant au vu des conclusions 
des experts.  

L’intimé a proposé dans ses déterminations du 8 octobre 2014 d’octroyer au 
recourant une rente entière d’invalidité du 1er octobre 2010 au 31 janvier 2011. 
Selon l’art. 88a du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201), si la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide 
découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la 
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on 
peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez 
longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois 
mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Compte tenu d’une incapacité de gain totale du 12 octobre 2010 – date à 
laquelle s’est achevé le délai de carence d’une année prévu à l’art. 28 al. 1 let. b 
LAI – au 1er novembre 2010, c’est à juste titre que l’intimé a considéré, en 
application de cette disposition réglementaire, que le droit à la rente entière 
s’éteignait trois mois plus tard, soit à fin janvier 2011.  

Quant au degré d’invalidité dès le 1er février 2011, il se calcule comme suit. Pour le 
revenu sans invalidité, on peut se référer au montant retenu par l’intimé, qui 
correspond aux déclarations des employeurs et est légèrement favorable au 
recourant par rapport aux chiffres ressortant de son extrait de compte individuel. Le 
montant de CHF 55'266.- en 2009 doit être indexé à 2011, année pour laquelle le 
taux d’invalidité doit être recalculé. Le revenu sans invalidité atteint ainsi 
CHF 56'432.70. Quant au revenu sans invalidité, l’intimé n’indique pas sur quel 
montant il se base. Si l’on se réfère à l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS), le salaire pour un homme tiré d’activités simples et répétitives sans 
qualification, tous domaines confondus, s’élevait à CHF 4'901.- pour 40 heures par 
semaine en 2010. Adapté à la durée hebdomadaire de travail de 41.7 heures en 2011 
selon la statistique sur la durée normale de travail (DNT) et indexé à 2011, le 
revenu avec invalidité est de CHF 61'776.12. L’abattement de 10 % opéré par 
l’intimé sur ce revenu ne prête pas flanc à la critique, au vu de l’âge et des 
limitations fonctionnelles du recourant. Il porte le revenu avec invalidité à 
CHF 55'598.50. Le degré d’invalidité résultant de la comparaison des revenus est 
ainsi de 1.48 %.  

Ce taux ne permet pas le maintien de la rente dès le 1er février 2011. 

10. Le recourant conclut à l’octroi de mesures de réadaptation, affirmant y avoir droit 
au vu de son incapacité à reprendre sa précédente activité. 

Or, contrairement à ce que semble alléguer le recourant, la seule incapacité de 
travail dans l’activité habituelle ne confère pas un droit à des mesures d’ordre 

 
 
 

 

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professionnel. Les conditions à l’octroi de ces prestations, rappelées ci-dessus, 
doivent également être réalisées. En l’espèce, le degré d’invalidité du recourant est 
très largement inférieur au seuil retenu par la jurisprudence pour l’octroi de mesures 
de reclassement. De plus, les experts ont conclu que le recourant ne disposait pas 
des ressources nécessaires pour suivre de telles mesures. L’expert psychiatre a en 
outre rapporté que le recourant lui avait déclaré ne plus envisager la reprise du 
travail, et ce dernier n’a pas contesté l’exactitude du rapport du Dr U_____. Par 
conséquent, l’octroi de mesures d’ordre professionnel n’est pas indiqué dès lors que 
la faculté subjective du recourant à s’y soumettre fait défaut. La confirmation par 
les experts de certains diagnostics ne permet pas de parvenir à une autre 
appréciation, dès lors que les atteintes retenues n’empêchent pas le recourant 
d’exercer une activité adaptée accessible sans formation particulière. 

11. Eu égard à ce qui précède, le recours sera très partiellement admis dans le sens 
proposé par l’intimé dans ses conclusions du 8 octobre 2014. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de dépens de 
CHF 1'500.- lui sera octroyée (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]). 

La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), l’intimé sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 500.-. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 19 janvier 2012. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 1er octobre 2010 au 
31 janvier 2011. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 1'500.-. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le