# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac445eea-bca1-5925-838b-de0e5a5d4d15
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.05.2021 C/8287/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8287-2020_2021-05-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 mai 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8287/2020 ACJC/638/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 20 MAI 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2021, comparant par 
Me Martin AHLSTROM, avocat, Dayer Ahlström Fauconnet, quai Gustave-Ador 38, 
case postale 6293, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 
 

C/8287/2020 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/3799/2021 rendu le 18 mars 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8287/2020-2; 

Vu l'appel formé le 3 mai 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; 

Attendu que par courrier du 18 mai 2021, A______ a déclaré retirer son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/8287/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/3799/2021 
rendu le 18 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8287/2020. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.