# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a2418214-d37a-520e-8f3c-0c87caca6ff2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.04.2014 A/3479/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3479-2012_2014-04-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3479/2012 ATAS/486/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 9 avril 2014 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA 

BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE, sis c/o ENGEL COPERA 

AG, Waldeggstrasse 37, BERN ZUSTELLUNG, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe 

 

demanderesse 

 

contre 

X________ SA, sis à MEYRIN 

 

 

défenderesse 

 

  

 

 

 

 

A/3479/2012 

- 2/2 -

Vu la demande en paiement du 19 novembre 2012 de Fondation retraite flexible (RF) 

dans la branche de l’échafaudage (ci-après la demanderesse) concluant à la 

condamnation de X________ SA (ci-après la défenderesse) au paiement de la part 

salariale et de la part patronale des cotisations LPP en CHF 26'284,50 avec intérêts à 

5% l’an dès le 1
er

 septembre 2012, et les pièces produites ;  

Vu les courriers de la Chambre de céans des 21 novembre 2012 et 7 janvier 2013  

impartissant un délai au 19 décembre 2012 puis au 25 janvier 2013 à la 

défenderesse pour se déterminer ; 

Vu le courrier de la demanderesse du 14 février 2013 proposant une suspension de 

l’instance 78 LPA, en raison des pourparlers en cours ;  

Vu le courrier de la défenderesse du 22 février 2013 indiquant son accord avec la 

suspension, et les pièces produites ; 

Vu l’ordonnance de suspension du 6 mars 2013 ; 

Vu l’ordonnance de reprise du 6 mars 2014 fixant un délai au 21 mars 2014 aux parties 

pour indiquer à la Cour si un arrangement avait été trouvé ; 

Vu le courrier de la défenderesse du 7 mars 2014 confirmant qu’un accord avait été 

trouvé ; 

Vu le courrier de la Chambre du céans du 11 mars 2014 à la demanderesse lui 

impartissant un délai au 26 mars 2014 pour indiquer si elle retirait sa demande ou si un 

jugement protocolant l’accord pouvait être rendu ; 

Vu la réponse de la demanderesse du 24 mars 2014 confirmant le retrait de la demande 

du 19 novembre 2012 ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le