# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f5efa9d0-800d-5e69-a98f-e3cc251fa627
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2014 A/1776/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1776-2014_2014-08-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1776/2014 ATAS/957/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 août 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1776/2014 

- 2/2 -

 

Vu en fait la décision du Service des prestations complémentaires (ci-après : le 
SPC) du 19 mai 2014 rejetant l’opposition formée par Madame A______ (ci-après : 
l’assurée) à l’encontre des décisions des 27 et 28 février 2014 ; 

Vu le recours du 19 juin 2014 de l’assurée, représentée par une avocate, interjeté 
contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice ; 

Vu le courrier du 8 juillet 2014 de l’assurée déclarant retirer son recours ; 

Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Qu’en l’espèce le recours ayant été retiré, il convient d’en prendre acte et de rayer 
la cause du rôle. 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait du recours ; 

2. Raye la cause du rôle ; 

3. Dit que la procédure est gratuite ; 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

La greffière 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le