# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7f76bf9a-cdb3-55d3-9a2d-bdef04919f93
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 29.03.2021 C/12354/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-12354-2020_2021-03-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 06.04.2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12354/2020 ACJC/394/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 29 MARS 2021 

 

Entre 

A______ SÀRL, sise ______ [VD], recourante contre un jugement rendu par la 11ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 décembre 2020, 
comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Jacques Bonvin, avocat, 
rue Toepffer 11 bis, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/12354/2020 

Vu la requête de mainlevée; 

Vu l'audience du Tribunal du 27 octobre 2020, lors de laquelle les parties ont comparu; 

Vu le jugement JTPI/15872/2020 rendu le 17 décembre 2020 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/12354/2020-11 SML, déboutant A______ SÀRL des 
fins de sa requête;  

Vu le recours expédié à la Cour de justice par la précitée contre ce jugement depuis 
l'Espagne le 12 mars 2021 mais parvenu à la Poste suisse le 19 mars 2021; 

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié 
à la partie recourante une première fois le 2 mars et renotifié le 8 mars 2021; 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321  
al. 2 CPC); 

Qu'en cas de recours à une poste étrangère le délai ne sera respecté que pour autant qu'il 
ne soit pas échu au moment de l'arrivée effective de l'acte au tribunal, ou au moins que 
l'envoi soit passé de la poste étrangère à la poste suisse avant l'échéance dudit délai 
(TAPPY, CR-CPC, n. 13 ad art. 143 CPC); 

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 8 mars 2021, de sorte 
que le délai de recours venait à échéance le jeudi 18 mars 2021; 

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 
Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in 
fine CPC; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/12354/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 19 mars 2021 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/15872/2020 rendu le 17 décembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/12354/2020-11 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.