# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7b47c609-af38-5198-83ad-5badea11fd1a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2022 A/2769/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2769-2020_2022-03-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2769/2020 ATAS/190/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 mars 2022 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane CECCONI  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  
   
   

 

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EN FAIT 

 

      Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1963, mère de A.
deux enfants nés en 1986 et 1988, a travaillé en qualité d’aide-hospitalière aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG) à plein temps dès 1985, 
puis à 75 % dès 1997. 

      a. Le 29 janvier 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de B.
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé), invoquant une hernie discale. 

b. Après avoir recueilli différents rapports médicaux, le docteur B______, 
médecin au service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), 
a retenu que si l’activité d’aide-soignante n’était plus exigible, une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles (pas d’effort avec le dos ni mouvement en 
porte-à-faux, pas de position debout statique prolongée, possibilité de changer de 
position, pas de port de charges de plus de 10 kg) était possible. 

c. Une expertise psychiatrique a été établie par le docteur C______, spécialiste 
FMH en psychiatrie, le 12 septembre 2008. Ce médecin a posé les diagnostics 
selon le DSM-IV d’état dépressif majeur léger ou dysthymie, de trouble 
douloureux, de non ou mauvaise observance au traitement, de personnalité de 
type dépendant et de probable conflit professionnel, absence de qualification 
professionnelle, problèmes linguistiques, autres (?). D'un point de vue 
psychiatrique, la capacité de travail était de 80 à 100 % depuis toujours. Des 
facteurs sortant du champ médical, tels le faible niveau socio-culturel et l'absence 
de qualifications, expliquaient le surinvestissement d'un statut de malade, voire 
d'invalide. Les limitations fonctionnelles au plan psychique et mental étaient des 
légères variations de l'humeur, parfois un manque de motivation, et des douleurs 
diverses, surtout à prédominance lombaire. Le pronostic d'un point de vue 
médico-théorique était bon, mais il était peu probable que l’assurée entreprenne 
des démarches pour retrouver un poste de travail. Des mesures de réinsertion 
professionnelle paraissaient vouées à l'échec dans ce contexte, bien que l’assurée 
fût capable de s’adapter à son environnement professionnel si elle en avait la 
motivation. 

d.  Par décision du 31 mars 2009, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité 
à l’assurée, au vu du degré d’invalidité de 39 %, calculé sur la base d’un statut 
mixte avec une part professionnelle et une part ménagère respectivement 
pondérées à 75 % et 25 %. La perte de gain était de 45 %, compte tenu d’un 
abattement de 15 %, et l’empêchement dans la sphère ménagère de 20.20 %.  

      a. Le 19 avril 2011, l’assurée, par son avocat, a requis la révision de son droit aux C.
prestations de l’assurance-invalidité en raison d’une aggravation de son état de 
santé psychique. 

  
   
   

 

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b. Dans un rapport du 2 septembre 2011, la doctoresse D______, spécialiste FMH 
en psychiatrie, a retenu un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptômes psychotiques (F 33), avec un état anxieux persistant et parfois aigu. 
L’incapacité de travail était totale dans l’ancienne profession depuis le 25 août 
2006. Les limitations fonctionnelles étaient une fatigue, une irritabilité, une 
absence d’élan vital et des problèmes de concentration.  

c. L’OAI a octroyé à l’assurée un stage auprès de l’Entreprise sociale E______ 
du 19 mars au 15 juin 2012, qu’elle a suivi à 50 % durant vingt-trois jours. Dans 
le rapport du 26 juin 2012, l’Entreprise sociale E______, soulignant la motivation 
de l’assurée, a conclu que la stabilisation de son état de santé était indispensable 
avant la mise en place de toute autre mesure. En effet, les douleurs physiques et la 
tendance à l'isolement étaient significatives.   

d. Dans son rapport du 7 août 2012, la Dresse D______ a signalé une aggravation 
avec une augmentation du stress et des angoisses de l’assurée lors du stage.  

e. L’OAI a confié un examen rhumatologique et psychiatrique aux docteurs 
F______, spécialiste FMH en rhumatologie, et G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, médecins au SMR. Dans leur rapport du 4 mars 2013, ils ont posé les 
diagnostics avec répercussions durables sur la capacité de travail de lombo-
sciatalgies bilatérales et cervico-brachialgies droites dans le cadre de troubles 
statiques et dégénératifs du rachis avec status après cure de hernie discale L4-L5, 
récidive d'une petite hernie L4-L5 gauche intra-ligamentaire, et de périarthrite 
scapulo-humérale droite avec notion échographique de déchirure transfixiante du 
sus-épineux droit (M 54, M 75). Elle présentait, sans incidence sur sa capacité de 
travail, un discret status variqueux des membres inférieurs, des troubles statiques 
modérés des pieds, un status après réduction mammaire, un status après deux 
césariennes, une dysthymie (F 34.1) et une majoration de symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques. Les limitations fonctionnelles consistaient en 
l’alternance deux fois par heure de la position assise à debout, l’exclusion du port 
régulier de charges de plus de 5 kg, du travail en porte-à-faux statique prolongé 
du tronc, de l’exposition à des vibrations, de l'élévation et abduction de l'épaule 
droite à plus de 60°. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail était complète depuis toujours. 

f. Dans un avis du 12 mars 2013, la doctoresse H______, médecin au SMR, s’est 
ralliée aux conclusions et aux limitations fonctionnelles décrites dans l’expertise. 
La capacité de travail était complète dans une activité adaptée depuis août 2006. 

g. L’assurée a suivi un entraînement au travail chez l’Entreprise sociale E______ 
du 10 juin 2013 au 23 janvier 2014, date dès laquelle elle a été en arrêt de travail. 
Dans leur rapport du 12 mars 2014, les maîtres de réadaptation ont conclu que les 
objectifs de consolidation du taux d'activité de 50 % et du rendement en temps sur 
la durée n’avaient pu être atteints. Au cours de cette mesure, l'état de santé de 
l'assurée s’était dégradé significativement.   

  
   
   

 

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h. Le 28 février 2014, l’OAI a mis un terme au mandat de réadaptation, au vu de 
l’impossibilité de mettre en valeur une capacité de travail pleine dans une activité 
adaptée pour l’assurée.  

i. Selon le rapport du 2 février 2015 du docteur I______, médecin au service de 
chirurgie orthopédique des HUG, l’assurée présentait une pseudarthrose 
cunéométatarsienne gauche, opérée le 22 janvier 2015. L’incapacité de travail 
était totale depuis cette date.  

j. L’assurée a été hospitalisée du 29 janvier au 4 février 2015 au service de 
psychiatrie des HUG dans un contexte d’idées de mort. Les médecins ont retenu 
un diagnostic de trouble dépressif récurrent en péjoration dans un contexte de 
divorce, de perte d’emploi et de logement. 

k. Dans un rapport du 22 mai 2015, le docteur J______, médecin traitant, a 
signalé une aggravation de l’état de l’assurée, qui présentait en sus des 
diagnostics déjà connus des douleurs du pied gauche après cure de pseudarthrose 
en janvier 2015.Depuis 2006, son incapacité de travail était totale. Depuis avril 
2015, elle présentait une thymie dépressive avec épuisement psychique et 
physique dans le contexte d'une grande précarité sociale et financière.    

l. Les docteurs K______ et L______, dans un rapport du 14 août 2015, ont fait 
état d'une hospitalisation à la clinique Belle-Idée du 19 au 26 mai 2015 à la suite 
d’une scarification de l’avant-bras. Les diagnostics étaient un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques, et des traits de 
personnalité émotionnellement labile, type borderline.  

m. Le 5 août 2016, l’assurée a subi une spondylodèse L4-L5, pratiquée par le 
docteur M______, médecin au service de chirurgie orthopédique des HUG, en 
raison d’une lombosciatalgie gauche très invalidante sur récidive de hernie 
discale. 

n. Le docteur N______, spécialiste FMH en psychiatrie, a réalisé une expertise à 
la demande de l’OAI. Dans son rapport du 8 octobre 2016, il a diagnostiqué un 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4), un trouble de l'humeur 
persistant (F 34.8) et une majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (F 68.0). La situation de l’assurée était socialement  
catastrophique. Néanmoins, le tableau clinique n’était pas alarmant, bien que 
l’humeur fût abaissée dans la situation de désinsertion. Il existait cependant une 
discordance nette entre l'ampleur des plaintes et les constats objectifs. Son 
examen était superposable à ceux des Drs C______ et G______, et il n’y avait 
aucune aggravation notable au cours du temps. Au plan psychique, les limitations 
fonctionnelles étaient quasiment inexistantes, les douleurs étant toujours alléguées 
comme facteur limitant les activités possibles. La capacité de travail était entière 
au plan psychique. L’assurée ne présentait pas de troubles psychiques majeurs qui 
l'empêcheraient de mobiliser ses ressources et entameraient de manière notable sa 
motivation.  

  
   
   

 

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o. Dans un avis du 10 janvier 2017, la doctoresse O______, médecin au SMR, a 
considéré que les deux interventions orthopédiques n’entraînaient pas 
d’incapacité de travail durable dans une activité adaptée. L’atteinte du pied 
gauche causait des limitations fonctionnelles transitoires en lien avec la marche 
prolongée ou en terrain irrégulier, contre-indiquée de mai 2014, date à laquelle 
une cure de hallux valgus avait eu lieu, jusqu’au 8 mars 2016 (soit six semaines 
de consolidation osseuse après la cure de pseudarthrose). Les limitations 
fonctionnelles du dos avaient déjà été prises en compte dans les conclusions du 
SMR du 12 mars 2013, qui restaient valables. Au plan psychique, le Dr N______ 
attestait une capacité de travail entière dans toute activité. Aucun élément médical 
nouveau ne justifiait ainsi d’incapacité de travail durable.  

p. Dans un rapport du 14 mars 2017, la doctoresse P______ a posé les diagnostics 
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1) ; d’anxiété 
généralisée (F 41.1) et de trouble de la personnalité, personnalité dépendante (F 
60.7). 

q.  L’OAI a confié une expertise au docteur Q______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 31 août 2017, il a posé les 
diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail de lombalgies 
bilatérales, de sciatalgies gauches en nette amélioration depuis la dernière 
intervention chirurgicale, de déchirure transfixiante du sus-épineux de l’épaule 
droite, et de hallux valgus gauche évolué. Les diagnostics sans influence sur la 
capacité de travail étaient un hallux valgus droit et des cervicalgies en rapport 
avec des troubles dégénératifs du rachis cervical. Ses conclusions s’agissant de 
l’épaule droite et du rachis étaient similaires à celles prises par le Dr F______. 
Une nouvelle intervention au pied gauche devait prochainement avoir lieu, 
justifiée compte tenu de la déformation mise en évidence, qui avait des 
répercussions sur la marche. Sur le plan professionnel, l'ancienne activité d'aide-
hospitalière n'était plus exigible. Sans attendre la nouvelle opération, une activité 
était exigible à temps complet sans baisse de rendement. Elle devait être réalisée à 
la guise de l’assurée en position assise et debout, avec une limitation du port de 
charges à 5 kg, sans travail avec la nuque en hyperflexion prolongée, sans port 
répété au-delà de l'horizontale et sans mouvement répété de l’épaule droite, avec 
une limitation des déplacements à 1 km pendant la journée de travail, sans 
déplacement répété dans des escaliers, sans devoir monter sur une échelle, sans 
devoir s'agenouiller.  

Le Dr Q______, interpellé par le SMR sur l’absence de baisse de rendement 
retenue et de description de l’évolution de l’incapacité de travail pour l’atteinte du 
rachis et du pied gauche, a par la suite complété son rapport en décembre 2017, 
en retenant que la spondylodèse pratiquée en août 2016 entraînait une incapacité 
de travail théorique de six mois, soit jusqu'au 11 février 2017, dans une activité 
adaptée. L’incapacité de travail liée à l’atteinte au pied gauche, au vu d’une 
complication de l'intervention correctrice de l'hallux valgus de mai 2014, d’une 

  
   
   

 

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nouvelle opération en 2015 et de la persistance de douleurs jusqu’au 12 septembre 
2016, s’était poursuivie jusqu’au 12 janvier 2017. Il était probable qu'une reprise 
de travail n'ait pas été pas envisageable entre mai 2014 et le 12 janvier 2017.  

r. Une enquête ménagère réalisée le 28 août 2018 a retenu un empêchement de 
26 % dans les activités ménagères, pondéré à 3 % compte tenu de l’aide de la fille 
de l’assurée. Le calcul d’invalidité réalisé par l’OAI le 29 août 2018 a abouti à un 
degré d’invalidité de 32 %. 

s. Par décision du 20 novembre 2018, l’OAI a reconnu à l’assurée une rente 
entière de mai 2015 à avril 2017. Dès cette date, le taux d’invalidité de 32 % 
n’ouvrait plus le droit à une rente.  

      a. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations d’assurance-invalidité D.
le 20 mai 2019, invoquant une hernie discale et différentes interventions au pied.  

 
b. Le 16 juillet 2019, l’assurée a transmis à l’OAI les documents suivants : 

- compte-rendu opératoire du 11 janvier 2019 du service de chirurgie 
orthopédique des HUG, où le docteur R______ avait pratiqué la veille une 
ablation du matériel d’ostéosynthèse de l’arthrodèse métatarsophalangienne, 
une ostéotomie proximale d'élévation de 1er métatarse et de flexion, et une 
ostéotomie de flexion plantaire de phalange du hallux ; 

- notes de suite du 16 avril 2019 du Dr R______, mentionnant une durée 
prévisible du traitement d’un an et des douleurs résiduelles prévisibles ; 

- certificat du 29 août 2019 du docteur S______, spécialiste en médecine 
interne, indiquant suivre l’assurée pour une hyperkératose plantaire et 
interdigitale du côté gauche des premier et deuxième arcs, susceptibles de se 
fissurer et d'entraîner des infections. 

c. Dans un avis du 30 septembre 2019, le docteur T______, médecin au SMR, a 
retenu que les suites de l’intervention avaient été simples. L’hyperkératose ne 
justifiait pas d’incapacité de travail durable, et il n’y avait ainsi pas d’aggravation 
démontrée.  

d. Le 9 octobre 2019, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision refusant 
d’entrer en matière sur sa nouvelle demande.  

e. Dans ses notes de suite du 11 octobre 2019, le Dr R______ a retenu que l’état 
n’était pas stabilisé. Le traitement consistait en chauffage confortable et 
physiothérapie et devrait durer dix-huit mois.  

f. Dans un rapport du 6 novembre 2019, la doctoresse U______, médecin au 
service de chirurgie des HUG, a décrit une évolution plutôt stagnante avec des 
douleurs constantes au niveau du 1er rayon, une zone d’hyperkératose sous le 
premier métatarsien et des métatarsalgies associées.  

  
   
   

 

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g. L’assurée a contesté le projet de décision le 11 novembre 2019, évoquant des 
problèmes d’équilibre et des douleurs, ainsi que des difficultés psychologiques.  

h. Dans un rapport du 22 novembre 2019, le Dr R______ a indiqué que l’assurée 
avait subi plusieurs interventions au pied gauche. L’évolution était stagnante avec 
une symptomatologie douloureuse et invalidante à l'appui. Au vu de l’état 
clinique et dans l'idée d'une éventuelle reconversion de l’assurée, il proposait 
d'éviter des activités avec des positions debout prolongées ou des ports de 
charges. L’assurée devrait être orientée dans une activité sédentaire assise avec la 
possibilité de pauses fréquentes. À ce stade, il était difficile d'envisager une 
activité à temps complet, et il faudrait éventuellement considérer une activité à 
temps partiel en fonction de l'évolution. 

i. Le Dr T______ a considéré qu’une aggravation était rendue plausible dans son 
avis du 5 décembre 2019.  

j. Le docteur V______, médecin au service de chirurgie orthopédique des HUG, a 
signalé dans son rapport du 23 décembre 2019 des douleurs persistantes. Une 
activité principalement assise serait envisageable avec une reprise à temps partiel, 
à réévaluer. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle.  

k. Dans un rapport du 22 janvier 2020, les Dresses D______ et W______ ont 
posé les diagnostics de trouble mixte de la personnalité (F 61), de type évitante et 
dépendante, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F 33.0) et de 
trouble de l'adaptation, avec prédominance de la perturbation d'autres émotions  
(F 43.23). 

l. Le 27 avril 2020, la doctoresse X______, médecin au service de chirurgie 
orthopédique des HUG, a indiqué que les seules limitations orthopédiques de 
l’assurée concernaient son pied gauche. Elle disposait d’une capacité de travail 
dans une activité respectant cette limitation.    

m. Dans un avis du 14 mars 2020, le Dr T______ a considéré au vu de la bonne 
évolution post-opératoire que les conclusions du SMR du 11 avril 2018 restaient 
valables. La capacité de travail était pleine dans toutes les activités respectant les 
limitations fonctionnelles d'épargne du dos, du pied gauche et de l'épaule droite, 
hormis de janvier 2019 à janvier 2020 pour les suites opératoires.   

n. À la même date, l’OAI a rendu un nouveau projet de décision, retenant que la 
capacité de travail de l’assurée ne s’était pas modifiée depuis janvier 2017.  

o. Le 20 mai 2020, le Dr V______ a signalé la persistance de douleurs 
importantes. Des restrictions psychiques étaient certainement impliquées. Une 
reprise d’activité adaptée progressive serait à favoriser. 

p. Le 22 juin 2020, l’assurée a contesté disposer d’une pleine capacité de travail 
au plan orthopédique. Une nouvelle enquête ménagère était nécessaire afin de 
déterminer ses empêchements dans la sphère privée. Au plan psychiatrique, une 
aggravation était signalée par la Dresse D______ depuis l’expertise du 

  
   
   

 

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Dr N______. Elle était âgée de 57 ans et il était difficile de lui demander de 
mettre à profit une capacité de travail résiduelle.  

q. Par décision du 22 juillet 2020, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, retenant 
une capacité de travail inchangée depuis janvier 2017. Une nouvelle enquête 
ménagère était superflue. 

      a. L’assurée a interjeté recours contre la décision de l’intimé le 14 septembre E.
2020. Elle a conclu, sous suite de dépens, à son annulation, à l’octroi d’une rente 
entière et subsidiairement au renvoi à l’intimé pour instruction complémentaire. 
Elle a reproché à l’intimé de n’avoir diligenté aucun acte d'instruction en lien 
avec l'opération qu’elle avait subie au pied gauche, ne serait-ce que pour 
déterminer une éventuelle augmentation progressive de sa capacité de travail. Par 
célérité, il convenait de faire droit à sa conclusion principale, mais elle se tenait à 
disposition pour une éventuelle expertise judiciaire.  

b. Dans sa réponse du 12 octobre 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le 
dossier était suffisamment instruit. Au plan somatique, la Dresse X______ avait 
retenu qu’une activité adaptée était possible. Au plan psychique, les 
Dresses D______ et W______ ne faisaient pas état d'éléments parlant en faveur 
d'une aggravation de l'état de santé depuis la dernière expertise psychiatrique 
d'octobre 2016. En effet, elles retenaient une capacité de travail nulle depuis 
2007, ce qui revenait à une appréciation différente d’un même état de fait. Partant, 
l’instruction n’avait révélé aucune aggravation depuis la dernière décision entrée 
en force. La capacité de travail de la recourante restait entière dans une activité 
adaptée. 

c. Par réplique du 5 novembre 2020, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Les nouveaux diagnostics psychiques attestaient une aggravation et n’avaient pas 
été examinés. Le Dr N______ avait retenu un syndrome douloureux somatoforme 
persistant sans examen des nouveaux critères jurisprudentiels. En ce qui 
concernait les affections orthopédiques, il n'y avait à l'évidence pas de consensus 
des spécialistes quant à leur impact sur sa capacité de gain, même si une majorité 
d'entre eux attestaient une incapacité partielle ou complète.   

d. Dans sa duplique du 25 novembre 2020, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions. 

e. Le 13 janvier 2021, la recourante, persistant dans ses conclusions, a remis à la 
chambre de céans un rapport du Dr R______ du 22 décembre 2020, aux termes 
duquel les douleurs s'étaient stabilisées, avec un pied globalement douloureux et 
une symptomatologie douloureuse pesant lourdement sur l'état général de la 
recourante, qui décrivait une nouvelle symptomalogie au niveau de la deuxième 
articulation carpo-métatarisenne, avec des douleurs accompagnées d'une 
tuméfaction dans cette région. Au niveau de l'avant-pied, l'appui était globalement 
plus équilibré mais restait très douloureux, avec des métatarsalgies. On observait 
un équin gastrocnémien qui pourrait participer à la symptomatologie douloureuse 

  
   
   

 

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et une arthrose au niveau de la deuxième articulation carpo-métatarsienne, 
aggravée depuis 2013, avec des signes d'irrégularité de plus en plus importants. 
Cette situation pouvait expliquer les douleurs et un scanner était préconisé, avant 
une éventuelle infiltration.  

f. L’intimé s’est déterminé le 3 février 2021 en persistant dans ses conclusions. Il 
s’est rallié à l’avis du 2 février 2021 du SMR, qui sous la plume de la doctoresse 
Y______ relevait que malgré l’arthrose, la recourante se déplaçait de manière 
indépendante sans cannes. Cette atteinte était compatible avec une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles déjà décrites.  

g. Le 22 mars 2021, la recourante a produit une attestation de la clinique La 
Colline faisant état d’une demande de prise en charge pour des lombalgies 
chroniques post-opératoires avec des douleurs chroniques invalidantes. 

h. Dans une écriture du 31 mai 2021, la recourante a persisté dans ses conclusions 
en exposant qu’elle devrait prochainement être opérée de l’épaule droite. Elle a 
joint un rapport du docteur Z______, médecin au service de chirurgie des HUG, 
du 19 mai 2021, concluant à une rupture transfixiante du sus-épineux et de la 
partie haute de l'infra-épineux avec une rétraction de stade 2 selon Patte. Il y avait 
également une subluxation antérieure du long chef du biceps. Une arthroscopie 
pour suture du sus-épineux, ténodèse du long chef du biceps, acromioplastie et 
résection du centimètre externe de clavicule était indiquée. 

i. La recourante a par la suite transmis à la chambre de céans le compte-rendu de 
l’arthroscopie pratiquée le 7 septembre 2021. 

j. Le 29 septembre 2021, l’intimé a persisté dans ses conclusions au vu de l’avis 
du SMR établi la veille. Dans ce document, la Dresse Y______ a rappelé que des 
limitations fonctionnelles avaient déjà été admises en lien avec l’atteinte à 
l’épaule, dont le Dr Z______ n’avait pas décrit les répercussions sur la capacité 
de travail, si bien qu’aucun argument médical ne permettait de retenir une 
aggravation antérieure à l’avis du SMR du 14 mai 2020 et à la décision attaquée. 
On pouvait habituellement attendre une incapacité de travail totale de trois à six 
mois après une telle opération. 

k. La recourante s’est déterminée le 20 octobre 2021 en persistant dans ses 
conclusions. Elle a souligné ses souffrances et derechef fait grief à l’intimé de ne 
pas avoir instruit suffisamment son dossier. Elle a sollicité son audition et celles 
des Drs W______ ou D______, Z______ et R______. 

l. Le 10 novembre 2021, l’intimé a maintenu ses conclusions, en soutenant que 
l’audition de la recourante et de ses médecins était superflue.  

m. Copie de cette écriture a été transmise à la recourante le 15 novembre 2021.  

n. Sur ce, la cause a été gardée à juger.    

  

  
   
   

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2021. Dans la mesure où le présent recours était pendant à cette date, il 
est soumis à l’ancien droit (art. 82a LPGA a contrario).  

Quant aux modifications de la LAI du 19 juin 2020, entrées en vigueur le 1er 
janvier 2022, elles ne sont pas non plus applicables. En effet, en cas de 
changement de règles de droit, la législation applicable est en principe celle qui 
était en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Les dispositions légales seront ainsi 
citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 janvier 2020, respectivement 
jusqu’au 31 janvier 2021 s’agissant de la LAI.  

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et art. 56ss LPGA), le 
recours est recevable.  

4. Le litige porte sur le point de savoir si l’état de santé de la recourante s’est 
aggravé dans une mesure ouvrant le droit aux prestations d’invalidité depuis la 
dernière décision entrée en force de l’intimé.  

Dans ce cadre, il convient de rappeler que le juge examine la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision administrative litigieuse a été rendue (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1).  

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de 
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le 
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail 
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre 
profession ou d’un autre domaine d’activité. En vertu de l’art. 7 LPGA, est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%20215

  
   
   

 

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aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 
16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 
2021 dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au 
moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au 
moins. 

7. La loi prévoit différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en 
fonction du statut de ce dernier. 

7.1 Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il s’agit d’appliquer la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-
cent (ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 128 V 29 consid. 4). L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de 
comparaison des revenus, qu'il convient d'appliquer aux assurés exerçant une 
activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 

7.2 Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints 
dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils 
en exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant 
à établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux 
habituels ; c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 
LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA). L’art. 27 du règlement sur 
l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) dispose que par 
travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle dans le ménage, 
ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches. S’agissant du degré 
d’invalidité dans la sphère ménagère, une enquête ménagère effectuée au domicile 
de la personne constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 
128 V 93 consid. 4). Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur 

https://intrapj/perl/decis/114%20V%20310
https://intrapj/perl/decis/128%20V%2029
http://justice.geneve.ch/perl/decis/128%20V%2029
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=enqu%EAte+%2B+invalidit%E9+%2B+m%E9nag%E8re+%2B+obligation+%2B+r%E9duire+%2B+dommage&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-93%3Ade&number_of_ranks=0#page93
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=enqu%EAte+%2B+invalidit%E9+%2B+m%E9nag%E8re+%2B+obligation+%2B+r%E9duire+%2B+dommage&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-93%3Ade&number_of_ranks=0#page93

  
   
   

 

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le ménage est en premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue 
d'empêchements dus à des limitations physiques, elle garde cependant valeur 
probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressé rencontre dans 
ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique. Toutefois, en 
présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête 
économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la 
capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de 
poids que l'enquête à domicile. Une telle priorité de principe est justifiée par le 
fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée de l'enquête à domicile de 
reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique et les empêchements en 
résultant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2). 

7.3 Afin de déterminer la méthode applicable à un cas particulier, il faut selon la 
jurisprudence non pas, malgré la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir 
dans quelle mesure l'exercice d'une activité lucrative aurait été exigible de la part 
de l'assuré, mais se demander ce qu’il aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue (ATF 133 V 504 consid. 3.3). Lorsque l’assuré accomplit ses travaux 
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, 
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de 
son activité à son ménage ou s'il aurait également vaqué à une occupation 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, 
l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa 
formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la 
question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 
jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse (ATF 137 V 334 consid. 
3 et les références). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté 
hypothétique de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs établis 
au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_279/2018 du 28 juin 2018 consid. 2.2). 

8. S’agissant de l’adaptation du droit aux prestations, la chambre de céans rappelle 
ce qui suit. 

8.1 Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être 
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20504
https://intrapj/perl/decis/137%20V%20334
https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343
https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343

  
   
   

 

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décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec 
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à 
l'époque de la décision litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 9C_89/2013 du 12 
août 2013 consid. 4.1 et 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1). Une 
modification sensible de l'état de santé ne saurait être admise que si le nouveau 
diagnostic est corroboré par un changement clairement objectivé de la situation 
clinique et par l'amélioration, voire la disparition des limitations fonctionnelles 
précédemment décrites (arrêt du Tribunal fédéral 9C_860/2015 du 1er juin 2016 
consid. 4.3). De nouvelles constatations médicales ne sont déterminantes que pour 
autant qu’elles entraînent des modifications de l’état de santé. C’est également le 
cas lorsqu’un diagnostic ne s’est pas modifié, mais que l’intensité de l’atteinte ou 
ses répercussions sur la capacité de travail se sont modifiées (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_261/2009 du 11 mai 2009 consid. 1.2). Une simple appréciation 
différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en 
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 
2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2). 

8.2 L’art. 17 LPGA s'applique également à la décision par laquelle une rente 
échelonnée dans le temps est accordée avec effet rétroactif (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_244/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.3.1). Les conditions de la 
révision au sens de l’art. 17 LPGA s’appliquent également par analogie dans le 
cas où la personne assurée présente une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance-invalidité après qu’une demande antérieure a été rejetée (Margit 
MOSER-SZELESS in Commentaire romand LPGA, 2018, n. 10 ad art. 17 
LPGA). Lorsque la réduction ou la suppression, par révision ou reconsidération, 
du droit à la rente concerne un assuré qui est âgé de 55 ans révolus ou qui a 
bénéficié d'une rente depuis plus de quinze ans, il y a lieu d'admettre, à titre 
exceptionnel, que des mesures d'ordre professionnel préalables sont nécessaires, 
malgré l'existence d'une capacité de travail médicalement documentée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 consid. 7.1.2.2 et les références). 
Dans ces deux situations, l’organe d’exécution de l’assurance-invalidité doit, 
avant de réduire ou de supprimer la rente d’invalidité, examiner et prendre les 
mesures nécessaires à la réintégration de la personne assurée dans le circuit 
économique, sous réserve de la réalisation des conditions matérielles du droit à la 
prestation de réadaptation et de la collaboration de l’intéressé (MOSER-
SZELESS, eod. loc., n. 31 ad art. 17 LPGA) 

8.3 Une décision sur une rente est une décision assortie d’effets durables 
(Dauerverfügung), qui se fonde sur un état de fait susceptible de se modifier et qui 
déploie des effets pour le futur. Elle octroie des prestations durables – pendant une 
période déterminée à l’avance – sur la base d’une procédure d’instruction initiale. 
La force de chose jugée d’une telle décision s’étend uniquement aux conditions 
d’octroi et de détermination de la prestation allouée au moment où ladite décision 

https://intrapj/perl/decis/9C_89/2013
https://intrapj/perl/decis/9C_431/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20V%20371
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_818/2015

  
   
   

 

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a été rendue (arrêt du Tribunal fédéral 8C_842/2016 du 18 mai 2017 consid. 
5.1.1). Ces conditions ne peuvent ainsi pas être remises en question et 
réexaminées lors de chaque nouvelle période de perception, à moins que la loi ne 
le prévoie expressément – comme c’est le cas en matière de prestations 
complémentaires –, sous réserve d’une révision procédurale ou d’une 
reconsidération en vertu de l’art. 53 al. 2 et 3 LPGA. Cela vaut également dans le 
cadre d’une révision d’une prestation durable pour le futur, lors de laquelle il ne 
se justifie pas de revenir sur les conditions initiales d’octroi liées à des états de fait 
limités dans le temps. Tel n’est cependant pas le cas lorsque survient un nouveau 
cas d’assurance ou lorsqu’une nouvelle atteinte à la santé conduit à une 
modification du degré d’invalidité (ATF 136 V 369 consid. 3.1.1). Lorsqu’il 
existe un motif de révision, le droit à la rente doit être examiné sous tous ses 
aspects, sans que l’autorité ne soit liée par des évaluations antérieures (ATF 141 V 
9 consid. 2.3). Il n’est pas nécessaire que ce soit l’élément de fait qui s’est modifié 
qui conduise à fixer différemment le droit à la rente. Il suffit qu’à la suite de la 
modification d’une circonstance, un autre élément déterminant résultant de 
l’examen complet du droit à la prestation entraîne une augmentation, une 
diminution ou une suppression de la rente (MOSER-SZELESS, op. cit., n. 27 ad 
art. 17 LPGA). Les états de fait entièrement terminés fondant la décision initiale 
(statische Begrüdungselemente) qui sont soutraits à un nouvel examen en raison 
de la force de chose jugée de la décision précédente comprennent notamment les 
paramètres de calcul de la rente, la réduction des prestations en raison d’une faute, 
ou l’existence d’une couverture d’assurance. Parmi les motifs d’une décision de 
rente entrée en force qui peuvent faire l’objet d’une nouvelle appréciation 
(dynamische Begründungselemente), on peut citer l’état de santé et la capacité de 
travail (Thomas FLÜCKIGER in Commentaire bâlois, Allgemeiner Teil des 
Sozialversicherungsrechts, 2020, nn. 56-57 ad art. 18 LPGA).  

9.   

9.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 

9.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 

  
   
   

 

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(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il convient que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale 
établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 

9.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

9.4 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

9.5 Le Tribunal fédéral a récemment établi une nouvelle procédure pour 
déterminer la capacité de travail réellement exigible dans les cas de syndromes du 
type troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques 

  
   
   

 

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assimilées, nécessitant désormais un établissement des faits structuré et sans 
résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d’une part et les ressources de compensation de l’assuré d’autre part. 
Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères ressortant de la jurisprudence rendue 
jusque-là, mais sur une grille d’analyse comportant des indicateurs rassemblant 
les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique, 
concernant les catégories du degré de gravité fonctionnelle et celle de la 
cohérence (ATF 141 V 281 consid. 3.6). Ces indicateurs sont les éléments 
pertinents pour le diagnostic et les symptômes, le succès du traitement et de la 
réadaptation ou la résistance à ces derniers, les comorbidités, les diagnostics de la 
personnalité et les ressources personnelles, le contexte social, le comportement de 
l’assuré, la limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie, et le poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4). 

9.6 Notre Haute Cour a par la suite étendu cette jurisprudence à toutes les 
maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). Ainsi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 
4.1). Il convient encore de préciser que même si un trouble psychique, pris 
séparément, n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit 
être pris en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui 
tient compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, 
prise séparément, n'est pas invalidante, mais elle peut l'être lorsqu'elle est 
accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, 
indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en 
considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique si, 
dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 
143 V 418 consid. 8.1). 

10. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations, 
mais a considéré que la capacité de travail de la recourante dans une activité 
adaptée ne s’était pas modifiée depuis avril 2017, date à laquelle le droit à la rente 
transitoire allouée par décision du 20 novembre 2019 avait pris fin. 

10.1 Au plan orthopédique, on doit relever que l’expertise du Dr Q______ du 
31 août 2017, sur laquelle l’intimé se fonde pour admettre une capacité de travail 
complète dans une activité adaptée depuis janvier 2017, ne s’est même pas 
prononcée sur l’évolution de la capacité de travail de la recourante, ni sur 
l’incidence des interventions au pied subies par la recourante. Le SMR a relevé 
cette carence dans son avis du 12 octobre 2017, s’étonnant par ailleurs de ce que 
l’expert ait écarté une baisse de rendement au vu des nombreuses limitations 

https://intrapj/perl/decis/141%20V%20281
https://intrapj/perl/decis/141%20V%20281
https://intrapj/perl/decis/143%20V%20409
https://intrapj/perl/decis/143%20V%20418

  
   
   

 

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fonctionnelles et des différents axes touchés. Ce n’est qu’après avoir été interrogé 
sur ce point que le Dr Q______ a corrigé son précédent rapport, admettant une 
incapacité de travail totale entre mai 2014 et janvier 2017, tout en indiquant 
simultanément que l’intervention au dos entraînait une incapacité de travail 
théorique jusqu’en février 2017. Au vu de ses revirements et de ses contradictions, 
cette expertise suscite d’importants doutes quant à sa force probante, quand bien 
même la chambre de céans ne saurait revenir sur la décision entrée en force 
rendue sur sa base. En outre, depuis l’établissement de ce rapport, la recourante a 
subi une intervention au pied en janvier 2019. Le Dr T______ s’est dans son 
premier avis du 30 septembre 2019 fondé sur l’absence de complications à la suite 
de ce geste chirurgical pour écarter une incapacité de travail durable de ce fait, 
avant d’indiquer dans un avis du 14 mars 2020 que la capacité de travail n’était 
pas pleine de janvier 2019 à janvier 2020 en raison des suites opératoires. Au vu 
de cet élément, il apparaît que la recourante pourrait avoir droit à des prestations 
d’invalidité, à tout le moins pour une période limitée. Or, l’intimé n’a pas tenu 
compte de l’avis de son service médical dans sa décision, sans exposer pour quels 
motifs il s’en écartait. On ajoutera que les Drs R______ et V______ s’accordent 
sur une reprise progressive du travail. L’intimé n’en a pas non plus tenu compte, 
se fondant pour l’essentiel sur l’avis isolé et pour le moins succinct de la 
Dresse X______. De plus, si le Dr Q______ avait bien retenu des limitations 
fonctionnelles en lien avec l’atteinte au pied, on ne peut écarter que ces limitations 
aient évolué en raison de la multiplication des interventions et du nouveau 
diagnostic de kératose. Une éventuelle baisse de rendement doit également être 
analysée au vu des éléments apparus depuis janvier 2017, le Dr R______ ayant 
évoqué une reprise à temps partiel seulement et la nécessité de fréquentes pauses. 
Le SMR paraissait du reste considérer dans son avis du 12 octobre 2017 que la 
multiplicité des atteintes et des limitations fonctionnelles pourrait entraîner une 
telle diminution.  

10.2 Au plan psychique, les psychiatres traitants évaluent la capacité de travail à 
0 % depuis 2007, alors que tous les experts qui se sont successivement prononcés 
sur ce point l’estiment complète depuis toujours. Cependant, les doctoresses 
W______ et D______ ont évoqué un nouveau diagnostic dans leur rapport du 
22 janvier 2020. Le trouble de l'adaptation qu’elles évoquent n’a en effet 
jusqu’alors pas été retenu. Au vu de ce nouveau diagnostic, on ne peut ainsi se 
contenter d’écarter toute aggravation au motif que l’avis des médecins traitants ne 
relèverait que d’une appréciation différente d’un même état de fait. L’évolution de 
l’état de santé de la recourante au plan psychique fait du reste partie des éléments 
qui peuvent faire l’objet d’un nouvel examen lorsque l’autorité entre en matière 
sur une nouvelle demande, conformément aux principes rappelés ci-dessus. Il 
n’est du reste pas inutile de souligner que s’il n’est pas question de revenir sur les 
appréciations des précédents experts psychiatres, qui ont donné lieu à des 
décisions entrées en force, on s’étonne de ce que les Drs C______, G______ et 
N______ soient parvenus à des conclusions aussi diamétralement opposées que 

  
   
   

 

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les psychiatres traitants, alors même que plusieurs intervenants ont souligné les 
apparentes difficultés psychologiques de la recourante. La conseillère en 
réadaptation de l’assurance-invalidité soulignait en effet sa détresse et un 
épuisement perceptible dans un compte-rendu du 22 août 2012, et les spécialistes 
de l’Entreprise sociale PRO ont également fait état d’une fragilité psychologique 
dans leur rapport du 26 juin 2012 et d’un épuisement moral dans leur rapport du 
12 mai 2014, tout en soulignant la motivation de la recourante. Le Dr V______ a 
également signalé la possibilité de l’incidence de troubles de cette nature dans son 
rapport du 20 mai 2020.    

10.3 Compte tenu de ce qui précède, l’intimé n’a pas suffisamment instruit le 
dossier de la recourante aux plans orthopédique et psychique. Partant, il y a lieu 
de lui renvoyer la cause pour mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire, dans 
le respect des exigences jurisprudentielles en matière de droit d'être entendu 
(ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9).  

On précisera que dans ce cadre, il appartiendra également à l’intimé d’instruire 
l’incidence sur la capacité de gain de la recourante de l’arthrose de l’articulation 
carpométatarsienne et de l’équin gastrocnémien rapportés en décembre 2020 par 
le Dr R______, et de l’arthroscopie de l’épaule en septembre 2021, quand bien 
même il s’agit là d’éléments postérieurs à la décision attaquée qui à eux seuls 
n’auraient pas justifié l’admission du recours.   

Au vu de cette issue, il apparaît inutile à ce stade de procéder à l’audition de la 
recourante et de ses médecins traitants, par appréciation anticipée des preuves 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_779/2020 du 7 mai 2021 consid. 5.2). 

10.4 S’agissant du statut, la chambre de céans relève ce qui suit. 

La recourante ne conteste pas le statut mixte avec une pondération de l’activité 
lucrative à 75 % retenu par l’intimé. Cependant, le juge applique le droit d’office 
(Jean METRAL in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, 2018, n. 74 ad. art. 61 LPGA), et il n’est pas lié par les 
conclusions des parties (art. 61 let. d LPGA). 

Or, il ressort du dossier que la recourante, pourtant mariée et mère de deux enfants 
alors très jeunes, a travaillé à 100 % de 1985 à 1997. Sa demande à son employeur 
du 19 mars 1997 pour réduire son taux de travail à 75 % était notamment motivée 
par une fatigue physique. Elle a également précisé, dans une écriture du 17 février 
2009, que la diminution de son taux de travail avait eu lieu en raison d’une 
importante symptomatologie. Lors de l’entretien de réadaptation du 3 novembre 
2011 avec l’intimé, elle a exposé que la fatigue induite par les maux de dos était 
une des raisons l’ayant conduite à demander une réduction de son temps de travail 
en 1997. Ces déclarations constantes ne sont contredites par aucun élément du 
dossier, et on doit souligner qu’elles ont été émises alors même que la recourante 
n’entendait pas en tirer de conclusions particulières, puisqu’elle n’a pas contesté 
le statut mixte qui lui était imputé. Certes, selon l’enquête ménagère d’août 2018, 

  
   
   

 

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la recourante aurait continué à travailler à 75 % sans atteinte à la santé. Cette 
indication ne suffit cependant pas en soi à retenir un statut mixte, mais révèle 
simplement que la fin de l’activité lucrative alors exercée à ce taux résultait des 
problèmes de santé rencontrés par la recourante.  

Dans ces conditions, au vu de son divorce et de ses conséquences, notamment 
financières, et du fait que ses enfants sont désormais adultes, on peut s’interroger 
sur le taux d’activité de la recourante sans atteinte à la santé. Il appartiendra ainsi 
à l’intimé de reprendre l’examen de cette question. Cela fait, si le statut mixte est 
retenu, il y aura lieu de procéder à une nouvelle enquête ménagère, en tenant 
compte des spécificités en cas de troubles psychiques dans ce cadre. En effet, la 
dernière enquête remonte à août 2018. Or, les interventions et l’aggravation de 
l’atteinte au pied survenues depuis pourraient entraîner des difficultés accrues – 
les Dresses W______ et D______ signalaient notamment en janvier 2020 que la 
recourante ne pouvait pas passer l’aspirateur. De plus, l’empêchement pondéré de 
3 % auquel avait conclu l’enquête en 2018 était fixé en tenant compte de l’aide de 
la fille de la recourante. Toutefois, celle-ci est elle-même en situation de handicap 
selon le rapport précité des psychiatres, la Dresse P______ ayant fait état d’un 
diagnostic de schizophrénie en 2017. On ignore comment l’état de santé de la fille 
de la recourante a évolué depuis, et si son propre état de santé lui permet encore 
de soutenir sa mère dans l’accomplissement des tâches ménagères dans la mesure 
retenue par l’intimé en 2018. 

10.5  Eu égard aux éléments qui précèdent, la cause sera renvoyée à l’intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, qui devra également statuer, en 
cas d’octroi d’une rente transitoire, sur le droit aux mesures de réadaptation eu 
égard aux principes applicables aux assurés de plus de 55 ans rappelés ci-dessus.   

11. Le recours est partiellement admis.  

La recourante a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2'500.- 
(art. 61 let. g LPGA). 

La procédure en matière d'octroi de prestations d'invalidité n'étant pas gratuite 
(cf. art. 69 al. 1bis LAI), l'intimé supporte l'émolument de procédure de CHF 200.-.  

 

  

  
   
   

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 22 juillet 2020. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants.  

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le