# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0937a4db-f93f-5652-801e-b555f77409ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2018 A/1872/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1872-2018_2018-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1872/2018 ATAS/578/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 juin 2018 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1872/2018 

- 2/3 - 

EN FAIT 

Vu en fait la décision du 15 février 2018 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE) prononçant une suspension du droit à l’indemnité de trois jours à l’encontre 
de Madame A______ (ci-après : la recourante), en raison de recherche personnelles 
d’emploi insuffisante quantitativement en janvier 2018 et indiquant une opposition 
possible dans un délai de trente jours auprès de l’OCE ; 

Vu le recours du 28 mai 2018 déposé auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de cette décision ; 

Vu le courrier du 31 mai 2018 de la chambre de céans requérant de la recourante 
qu’elle communique la décision sur opposition contre laquelle elle entendait 
recourir ;  

Vu le courrier de la recourante du 5 juin 2018 transmettant une copie de la décision 
du 15 février 2018 ; 

Vu la réponse de l’OCE du 14 juin 2018 indiquant que la décision du 15 février 
2018 est entrée en force ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, 
en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que selon l’art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre 
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours ; 

Que selon l’art. 72 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA – E 5 10), l’autorité de recours peut, sans instruction préalable, par une 
décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable ou 
rejeter un recours manifestement mal fondé ; 

Qu’en l’occurrence, la décision de l’intimé du 15 février 2018 est soumise à 
opposition ; 

Qu’en conséquence, elle ne peut faire l’objet d’un recours auprès de la chambre de 
céans ; 

Que, partant, le recours ne peut qu’être déclaré irrecevable. 

 

 

 
 
 

 

A/1872/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le