# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2c879761-cf00-5356-9764-d19f9def7502
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-30
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 30.10.2018 CPEN.2018.20 (INT.2018.673)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2018-20_2018-10-30.html

## Full Text

Arrêt
  du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 29.01.2019 [6B_1314/2018]

  

 

 

 

 

A.                           
A.X.________ est né en
1970 à Kinshasa (République démocratique du Congo). Il est l’époux de B.X.________,
née en 1974, originaire de Suisse. Les époux ont un enfant, C.________, née le
23 novembre 2010. Ils sont séparés et en instance de divorce. Sans emploi, A.X.________
émarge aux services sociaux ; actuellement, il est en détention préventive dans
le cadre d’une autre procédure pénale, ouverte sous la prévention de lésions
corporelles graves.

                        Le casier judiciaire de
A.X.________ contient les condamnations suivantes :

-       
15 février 2018,
peine privative de liberté de 4 mois, dont à déduire la détention provisoire,
avec sursis pendant 5 ans pour voies de fait, contrainte, séquestration et
enlèvement par la Cour pénale du canton de Neuchâtel,

-       
17 novembre 2015,
peine pécuniaire de 10 jours-amende à 20 francs pour injure par le Tribunal de
police du Littoral et du Val-de-Travers,

-       
19 octobre 2015,
délit contre la loi sur les stupéfiants et contre la loi fédérale sur les
armes, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 60 francs avec sursis pendant 3
ans et amende de 600 francs par le ministère public du canton de Berne,

-       
14 novembre 2013,
voies de fait, injure, menaces, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires ; peine pécuniaire de 120 jours-amende à 10 francs avec
sursis pendant 3 ans et une amende de 100 francs, le tout assorti d’une
assistance de probation, par le Tribunal criminel du Littoral et du
Val-de-Travers.

B.                           
Par acte d’accusation du 14 août
2017, A.X.________ a été renvoyé devant le Tribunal criminel du Littoral et du
Val-de-Travers. Le prévenu se voyait reprocher les faits suivants :

I.       
Infractions à la
LStup (art. 19a LStup)

pour avoir,

1.     
du 4 février 2013 au 13 avril
2017 (pour la partie non prescrite au moment du jugement), à Z.________ et en
tout autre lieu,

acquis
et consommé une quantité indéterminée de marijuana.

II.      
Menaces contre les
autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP)

pour avoir,

2.     
le 5 mars 2015, à Z.________, au
Guichet Social Régional de [aaaa],

menacé
par téléphone qu'il "allait casser la figure" aux employés,

Le
Guichet Social Régional de [aaaa] dénonçant ces faits le 16 juin 2016,

III.     
Lésions corporelles
simples, voies de fait, injures, violences et menaces contre les autorités et
les fonctionnaires, (art. 123, 126, 177 et 285 CP)

pour avoir,

3.     
le 4 février 2016 vers 16h15, à Y.________,
rue (…), dans un bus TransN, à la hauteur de l'arrêt n° (…)",

frappé
à coup de poing le visage de D.________, occasionnant une contusion faciale
droite avec un hématome de la pommette droite (attestation médicale)

frappé
à coup de poing l'épaule de E.________,

injurié
E.________ en le traitant de "sale Arabe kamikaze",

menacé
de mort E.________,

refusé
de révéler son identité à la police,

désobéi
aux injonctions clairement formulées par la police, lui demandant de se calmer,
créant ainsi du scandale,

craché
au visage du gendarme F.________,

craché
sur le buste de la gendarme G.________,

injurié
G.________ en lui disant qu'il allait "l'enculer",

E.________ et D.________ déposant plainte pour ces
faits le 4 février 2016,

IV.    
Injures et menaces
contre les autorités et les fonctionnaires (art. 177 et 285 CP)

pour
avoir, 

4.     
Le 8 mars 2016, à Z.________, au
Guichet Social Régional de [aaaa],

menacé
et injurié son assistante-sociale, 

Le
Guichet Social Régional de [aaaa] dénonçant ces faits le 16 juin 2016,

H.________
déposant plainte pour ces faits le 28 avril 2016,

V.     
Menaces contre les
autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP)

pour avoir,

5.     
le 19 (recte : 14) avril
2016, à Z.________, , au Guichet Social Régional de [aaaa],

menacé
de "venir déposer une bombe" au Guichet Social Régional de [aaaa] si
ces derniers refusaient de payer son loyer, alarmant ainsi les employés,

empêchant
ainsi Le Guichet Social d'accomplir un acte officiel tendant à vérifier les
baux à loyer déposés par ce dernier,

Le
Guichet Social Régional de [aaaa] dénonçant ces faits le 16 juin 2016,

I.________
déposant plainte pour ces faits le 29 avril 2016,

6.     
le 28 avril 2016, vers 14h15, à Z.________,
, au Guichet Social Régional de [aaaa],

imposé
sa présence aux fonctionnaires, en indiquant qu'il ne partirait que lorsque son
budget lui serait versé,

pénétré
sans droit au sein des locaux du Guichet Social Régional de [aaaa], dans la
partie qui n'est pas accessible au public,

tenté
d'atteindre le bureau de son assistante sociale dans le but de lui "casser
la gueule", nécessitant l'intervention de deux agents de la Sécurité
publique de Z.________, créant ainsi du scandale,

menacé
une nouvelle fois au guichet de "casser la gueule" à son
assistante-sociale et qu'il allait "envoyer sa copine suisse allemande
casser la gueule à la camionnette", en parlant de la responsable du
service social,

attendu
son assistante sociale sur le parking, contraignant cette dernière à quitter le
bâtiment par une autre sortie et les employés à prendre contact avec la Police
neuchâteloise,

Le
Guichet Social Régional de [aaaa] dénonçant ces faits le 16 juin 2016,

H.________
déposant plainte pour ces faits le 28 avril 2016,

I.________
déposant plainte pour ces faits le 29 avril 2016,

VI.    
Injures (art. 177 CP)

pour avoir,

7.     
le 2 mai 2016, à Z.________, ,
au Guichet Social Régional de [aaaa],

dit
à son assistante-sociale "qu'il connaissait les Camerounaises et qu'elles
faisaient des pipes pour CHF 100.00",

Le
Guichet Social Régional de [aaaa] dénonçant ces faits le 16 juin 2016,

H.________
déposant plainte pour ces faits le 28 avril 2016,

8a.    Le 19 juillet 2016, vers 23h00, à Y.________,
place (…), au domicile de B.X.________,

sonné
à l'interphone en disant "ouvre la porte fils de pute",

B.X.________
déposant plainte pour ces faits le 27 septembre 2016,

8b.    Les 18 et 25 août 2016, vers 15h20, à Y.________,
au Collège (...), 

passé
à la sortie de classe de sa fille C.________, alors que son droit de visite
était limité au Point-Rencontre,

traité
B.X.________ de "malade mentale", fait un doigt et un bras d'honneur,
lui disant encore "tu fermes ta gueule",

B.X.________
déposant plainte pour ces faits le 6 septembre 2016,

VII.   
Injures et menaces
(art. 177 et 180 CP)

pour avoir,

9.     
Le 1er septembre
2016, à Y.________, au Collège (...), 

passé
à la sortie de classe de sa fille C.________, alors que son droit de visite
était limité au Point-Rencontre,

menacé
J.________ en lui disant "tu veux une claque ?",

injurié
J.________ en la traitant de "malade mentale",

J.________
déposant plainte pour ces faits le 6 septembre 2016,

VIII.  
Voies de fait,
injures et menaces (art. 126, 177 et 180 CP)

pour avoir,

10.   
le 20 septembre 2016, à Y.________,
, dans un commerce 

percuté
délibérément B.X.________ avec son corps, la faisant chuter dans un
congélateur,

menacé
K.________ en lui disant "t'en veux une ?",

injurié
K.________ en la traitant "d'Italienne de merde",

K.________
déposant plainte pour ces faits le 11 novembre 2016,

B.X.________
déposant plainte pour ces faits le 27 septembre 2016,

IX.    
Lésions corporelles
simples, injures et menaces (art. 123, 177 et 180 CP)

pour avoir,

11.   
le 25 septembre 2016 entre 00h00
et 03h30, pendant la Fête des vendanges, à Y.________, rue de (…),

craché
au visage de L1________,

frappé
L1________ au moyen d'une chaîne métallique, lui occasionnant des
lésions au visage (constat médical, Vol. II - D.p. 188),

menacé
L2________ qu'il allait "venir chez elle pour les tuer",

L1________
et L2________ déposant plainte pour ces faits le 3 octobre
2016,

X.     
Vol (art. 139 CP)

12.   
Le 13 avril 2017, vers 16h30, à Y.________,
(…), dans le commerce M.________ SA, 

dérobé
une paire de lunettes de marque Cartier, d'une valeur de CHF 5'190.-

quitté
les lieux par l'entrée du magasin, 

M.________
SA déposant plainte pour ces faits le 13 avril 2017,

XI.    
Contrainte sexuelle
et tentative de viol (art. 189 et 190/22 CP)

pour avoir,

13.   
dans la nuit du 21 au 22 juillet
2015, à Y.________, place (…), au domicile de B.X.________, son ex-femme, 

tenté
d'entretenir des rapports sexuels avec B.X.________ alors qu'elle s'y opposait,

la
serrant dans ses bras alors qu'elle le repoussait, la plaquant sur le sol de la
cuisine,

maintenu
cette dernière sur le sol de la cuisine et introduit un ou deux doigts dans son
sexe pendant qu'elle se débattait, parvenant finalement à se dégager,

alors
qu'elle avait réussi à se dégager après l'avoir griffé et mordu l'avant-bras,

poursuivi
la victime jusqu'au salon, retiré sa culotte de force et tenté d'entretenir un
rapport sexuel, 

la
victime réussissant à se libérer en assénant un coup dans les partie génitales
de son agresseur,

B.X.________
déposant plainte pour ces faits le 24 juillet 2015 ».

C.                           
Par jugement du 12
décembre 2017, le tribunal criminel a reconnu le prévenu coupable d’une
infraction à l’article 19a LStup, de quatre infractions à l’article 285 CP
(dont deux délits manqués), de cinq infractions à l’article 177 CP, de deux
infractions à l’article 123 CP, d’une infraction à l’article 126 CP, de deux
infractions à l’article 180 CP et d’une infraction à l’article 139 CP. 

                        Au moment de fixer la peine,
le tribunal a retenu que le prévenu ne manifestait aucun regret quant aux actes
commis, que sa culpabilité était lourde tant par la nature des infractions
réalisées que par les multiples reprises auxquelles il s’était adonné à une
activité délictuelle ou criminelle, que son sentiment de se situer en-dessus de
la loi pénale se retrouvait de manière évidente dans son parcours délictueux,
qu’il n’avait encore jamais été confronté à une peine de prison, si ce n’est
dans le cadre de la détention provisoire pour des actes étrangers à la présente
procédure, enfin que sa situation personnelle était difficile. Une peine
privative de liberté a été ordonnée pour sanctionner les infractions de menaces
ou voies de fait contre les autorités et fonctionnaires, de lésions corporelles
simples, de menaces et de vol. Le tribunal a écarté la présence d’une
responsabilité restreinte ou de circonstances atténuantes. Il n’a pas fait
usage de la possibilité d’atténuer la peine en vertu de l’article 22 CP en
relation avec les deux infractions de menaces envers les fonctionnaires, au
sens de l’article 285 CP, pour lesquelles il y avait délits manqués. La quotité
de la peine privative de liberté a été arrêtée en tenant compte de l’infraction
la plus grave commise (vol) et du concours au sens de l’article 49 CP. En
outre, le tribunal a prononcé une peine pécuniaire pour les injures, retenues à
cinq occasions. Les peines étaient partiellement complémentaires pour tenir
compte du concours rétrospectif engendré par l’infraction perpétrée le 5 mars
2015. Le sursis n’a pas été accordé. Les précédents sursis ont été révoqués.
Par opportunité, le tribunal a renoncé à prononcer une amende pour les
contraventions. Les objets séquestrés ont été confisqués et dévolus à l’Etat en
paiement partiel des frais de justice, sous réserve de la paire de lunettes Cartier
dérobée à M.________ SA, qui a été restituée à la société lésée. Enfin, le
tribunal criminel a jugé qu’il y avait lieu de prononcer l’expulsion du
condamné pour 3 ans, en application de l’article 66a bis CP. 

D.                           
A.X.________ appelle
du jugement du 12 décembre 2017. Il invoque la violation du droit ainsi que la
constatation incomplète ou erronée des faits. Dans une déclaration d'appel
motivée, il soutient que les faits ne sont pas établis à satisfaction et qu'il
subsiste des doutes insurmontables sur plusieurs éléments constitutifs des
infractions retenues. L'appelant doit être acquitté de tous les chefs
d'accusation. Cela exclut son expulsion, étant souligné que le ministère public
avait renoncé à requérir cette mesure. De toute manière, les conditions de
l'expulsion ne sont pas réalisées. Les différents arguments de l'appelant développés
par écrit seront examinés ci-après en détail, dans la mesure utile.

E.                           
Le ministère public
forme un appel joint qui porte sur les infractions à l’intégrité sexuelle et
sur la quotité de la peine.

F.                           
A l'audience de la
Cour pénale, les trois gendarmes auteurs du rapport de police du 9 février 2016
relatif à leur intervention le 4 février 2016 ont été entendus. Le gendarme F.________
a confirmé qu’il était l’auteur du rapport de police du 9 février 2016. Leurs
déclarations seront reprises ci-après pour autant que nécessaire.

Interrogé, le prévenu a confirmé
qu’il contestait l’ensemble des faits. En détention depuis le 18 décembre 2017,
également pour des faits qu’il conteste, il a indiqué qu’il avait des contacts
téléphoniques réguliers avec sa fille et qu’il ne voulait pas que l’enfant, qui
représente tout pour lui, vienne le voir en prison. Selon lui, la famille de
son « ex-femme » est composée de « débiles mentaux »
ou « malades schizophréniques », qui ne savent pas s’occuper
de son enfant. 

Le procureur général a requis une
peine privative de liberté ferme de 30 mois et demandé l’expulsion du prévenu
pour 3 ans. A l’appui, il fait valoir que le prévenu est un homme à la fois
particulièrement violent et peu fiable, ainsi qu’en témoigne le jugement de la
Cour pénale du 15 février 2018 (cf. cons. A ci-dessus). Pour ce qui concerne la
plainte déposée par B.X.________, la matérialité des faits est évidente. La
plaignante a toujours fait preuve de retenue. La tentative de contrainte ne
fait pas l’ombre d’une doute. Les mensonges constants, invraisemblables et
répétés du prévenu montrent qu’on ne peut accorder aucune foi à ses
dénégations. 

Le mandataire du plaignant L1________
a plaidé et pris les conclusions rappelées plus haut. Il fait valoir que le
prévenu continue à nier l’évidence alors que les infractions ont eu des
conséquences graves sur sa famille, qui continue à avoir peur que l’appelant
cherche à se venger. Le dossier ne laisse aucune place au doute sur le
déroulement des événements de la Fête des Vendanges. Les déclarations des
témoins se recoupent et l’attitude constante du plaignant est crédible. Il
n’est pas anodin que les agents de sécurité aient utilisé les termes de « victime »
et « agresseur » pour désigner respectivement le plaignant et
le prévenu. Même le témoin proposé par ce dernier n’a pas confirmé sa version
des faits. L’attitude du plaignant après l’altercation est parfaitement
cohérente, si l’on se souvient qu’il avait un grand sentiment d’injustice après
avoir été arrêté. La nature des lésions est également cohérente avec le
déroulement des faits, de même que l’état de choc du fils du plaignant. Que le
prévenu ait cherché après l’altercation à se trouver des témoins constitue le
comportement typique d’une personne qui a commis des infractions. D’un point de
vue juridique, on est en présence de lésion corporelle simple, de voie de fait
et d’injure. La légitime défense invoquée par le prévenu ne peut pas être
retenue. Il n’est pas établi que le plaignant ait porté le moindre coup. S’il
en avait porté un, ce ne serait toute façon pas le premier ; qui plus est,
l’utilisation d’une chaîne de métal indique que l’intention du prévenu était
non pas de mettre un terme à l’attaque, mais de répliquer de manière violente.
Par ailleurs, le plaignant L1________ conteste la manière dont le
tribunal criminel a fixé l’indemnité au sens de l’article 433 CPP en sa faveur
à un montant de 3'000 francs. 

Le mandataire de l’appelant a d’abord
regretté l’atmosphère dans laquelle s’est déroulée l’audience de première
instance. Le prévenu n’a pas été écouté et il a fallu que son conseil
intervienne à plusieurs reprises pour qu’on lui porte attention. Le jugement
attaqué, de 80 pages, ne reflète pas ce qui s’est passé devant le tribunal
criminel. Cela étant, l’avocat du prévenu fait valoir que son client a tendance
à vouloir tenir tête à l’autorité. Cela ne fait toutefois pas de lui un grand
criminel. Il faut le juger non pas sur l’impression qu’il donne, mais en se
basant sur le dossier. Reprenant dans l’ordre les divers chiffres de l’acte
d’accusation, et se référant aux motifs déjà exposés par écrit dans sa
déclaration d’appel, il fait valoir que la prévention du chiffre I est contestée
ou atteinte par la prescription ; que celle du chiffre II ne peut être
retenue car l’article 285 CP est une infraction de résultat et que l’élément
constitutif de l’empêchement ou de contrainte n’est absent ; que la
prévention du chiffre III doit être abandonnée car le dossier ne permet pas de
reconstituer un déroulement clair des événements et que les déclarations des
trois gendarmes sont contradictoires, de même que le fait d’avoir qualifié le
crachat tantôt de voie de fait, tantôt d’injure. A propos de la prévention du
chiffre V, la défense rappelle que le prévenu a mentionné sa copine suisse allemande
sous le coup de la colère. A propos du chiffre VI, elle relève que B.X.________
est atteinte d’un trouble psychiatrique, de sorte que le prévenu ne peut être
reconnu coupable d’injure pour l’avoir traitée de malade mentale. En ce qui
concerne le chiffre VIII, le conseil de l’appelant dénonce des incohérences
entre les déclarations de B.X.________ et celles de K.________, en s’étonnant
que les éléments relatifs à B.X.________ n’aient pas été retenus alors que ceux
relatifs à K.________ l’ont été ; cette dernière n’est absolument pas
crédible. S’agissant du chiffre IX, les contradictions dans les témoignages empêchent
de retenir les faits. Pour le chiffre X, l’appelant s’en tient à sa version des
faits et sollicite l’acquittement. Enfin, en ce qui concerne le chiffre XI, la
défense soulève une série d’arguments montrant que la prévention doit être
abandonnée. Ainsi, tout d’abord, elle invite la Cour pénale à se référer au
dossier où l’on voit que B.X.________ et le prévenu ont discuté par téléphone à
plusieurs reprises des événements de la nuit du 21 au 22 juillet 2015. La
défense observe ensuite qu’il règne beaucoup de confusion dans le récit des
faits livré par la plaignante, qui ne se souvient pas dans quelle pièce elle
était, si elle était debout ou couchée, ne sait plus s’il y a eu des injures et
évoque un bleu à la cuisse mais pas un bleu au bras. L’enfant n’a pas été entendue.
Il arrivait au prévenu de dormir chez la plaignante, qui lui avait remis les
clés. Des incohérences émaillent les courriels que la plaignante a adressés à
l’inspecteur scientifique N.________. L’attestation signée de la doctoresse P.________
du 15 janvier 2016 fait suite à un courrier du mandataire de la plaignante donnant
des indications précises en lien avec la procédure, alors que le procureur
avait directement interpellé la doctoresse le 17 décembre 2015. Un assistant
social a soupçonné la plaignante d’avoir inventé son agression sexuelle. Enfin,
celle-ci s’est montrée capable de mensonges devant les autorités judiciaires.
Pour la défense, l’abandon de toutes les charges contre le prévenu a pour
conséquence logique que l’expulsion est exclue. D’ailleurs, le ministère public
ne l’avait pas requise en première instance. Ce n’est qu’en plaidoiries devant
le tribunal criminel que la défense a été invitée à s’exprimer à ce sujet. Quoi
qu’il en soit, expulser une personne qui a une fille mineure constitue une
atteinte à l’article 8 CEDH. Le juge est libre, sans autre justification, de
renoncer à l’expulsion facultative. Il ne peut pas prononcer cette sanction si
elle entraîne une atteinte disproportionnée à des intérêts privés. En l’espèce,
il doit y être renoncé. 

C
O N S I D E R A N T

1.                           
Déposés dans les
formes et délais légaux, appel et appel joint sont recevables.

2.                           
Aux termes de l'article 398 CPP, la
juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur les points attaqués
du jugement. L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès
ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou inopportunité
(al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites dans l'acte
d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou
inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).

3.                           
Le tribunal criminel
a considéré comme réalisées, en fait et en droit, les préventions décrites dans
l’acte d’accusation aux chiffres I.1 (les faits antérieurs au 12 décembre 2014
étant prescrits), I.2 (sous forme de délit manqué), III.3 (sauf injure au
préjudice de G.________), V.5 (sous forme de délit manqué), V.6., VI.8b, VII.9,
VIII.10 (sauf le fait d’avoir percuté délibérément B.X.________), IX.11 (sauf
la menace à l’endroit de L2________), et X.12. 

                        L’appelant conteste l’ensemble
des infractions dont il a été reconnu coupable. 

                        Le ministère public, dans son
appel joint, attaque l’abandon du chef d’accusation visé sous chiffre XI. 

                        Le prévenu est définitivement
libéré de toutes charges sur les autres points non retenus par le tribunal criminel.

4.                           
L’appelant conteste
systématiquement la réalisation en fait des charges contre lui. A quelques
reprises, il conteste également, par surabondance, leur qualification
juridique, sans toutefois remettre en question les principes légaux et
jurisprudentiels rappelés dans le jugement attaqué et gouvernant dite
qualification. Dans les considérants ci-après, on ne reviendra sur l’exposé
théorique des conditions d’application des diverses infractions concernées que si
des précisions ou compléments s’imposent au vu de l’argumentation de
l’appelant.

5.                           
Les maximes
fondamentales, au moment d’apprécier si les faits visés dans l’acte
d’accusation sont réalisés ou non, sont celles de la présomption d’innocence et
de son corollaire le principe in dubio pro reo consacrées sur le plan
interne par les articles 32 Cst. féd et 10 CPP. Le tribunal criminel a
correctement exposé la portée de ces garanties dans le jugement attaqué, de
sorte qu’on peut renvoyer à celui-ci (art. 82 al.4 CPP).

Contravention à la loi sur les stupéfiants (chiffre
I.1 de l’acte d’accusation)

6.                           
a) L'appelant
reproche au tribunal criminel d'avoir retenu qu'il s'était rendu coupable de
consommation de stupéfiants entre le 12 décembre 2014 et le 13 avril 2017 (les
faits antérieurs visés par l’acte d’accusation étant prescrits, ce que le
ministère public ne discute pas devant la Cour pénale). Selon l’appelant, les
premiers juges se sont basés à tort sur les aveux auxquels il s’était livré,
sans porter crédit à la rétractation qui a suivi. Aucun élément du dossier ne
permet de confirmer la consommation, ni même la période à laquelle celle-ci
aurait pu intervenir. Des aveux suivis de rétractation doivent faire l'objet
d'une analyse globale de l'ensemble des circonstances afin de déterminer quelle
déclaration est la plus crédible.

                        b) D'après l'article 160 CPP,
en cas d’aveux, le ministère public ou le tribunal s'assure de la crédibilité
des déclarations du prévenu et l'invite à décrire précisément les circonstances
de l'infraction. En effet, de faux aveux ne sont pas rares, qu'ils proviennent
par exemple de la maladie psychique ou la volonté de couvrir le véritable
auteur. Un des moyens de déterminer la véracité des aveux, et d'assurer des
preuves pour le cas où le prévenu reviendrait sur ses déclarations, est de
demander au prévenu de donner des détails que seuls les autorités de poursuite
et l'auteur de l'infraction sont susceptibles de connaître (Dupuis et al.,
PC-CPP, 2e éd. no 1 à 4 ad art. 160 CPP ; Pitteloud, Code de
procédure pénale Suisse, p. 249). Face à des aveux, suivis d'une rétractation,
le juge doit procéder conformément au principe de la libre appréciation des
preuves. Est déterminante la force de conviction attachée à chaque moyen de
preuve et non pas le genre des preuves administrées, sur la base d'une
évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier. Le juge
doit en particulier se forger une conviction aussi bien sur les premières
déclarations du prévenu que sur les nouvelles, valant rétractation, et
apprécier les circonstances dans lesquelles celui-ci a modifié ses déclarations
initiales (arrêt du TF du 20.09.2011 [6B_157/2011] et les références).

                        c) En l'espèce, un rapport de
police du 9 février 2016, établi alors que le prévenu avait été interpellé en
raison d'une altercation du 4 février 2016, indique qu'un test Drugwipe
a été réalisé et s'est révélé positif. Le résultat du test n'est pas autrement
documenté. Le prévenu a été entendu le 5 février 2016 et a accepté de répondre
aux questions sans l'aide d'un avocat. Il a déclaré que, le 4 février 2016, il
n'avait pas consommé de produits stupéfiants. Rendu attentif au fait que le
test Drugwipe réalisé au poste de police était positif à plusieurs
drogues, le prévenu a répondu qu'il était possible qu'il ait fumé un joint
durant le week-end, mais qu'il n'avait pas pris d'autres drogues. Il a ajouté
qu'il fumait des joints seulement à la maison, de manière très occasionnelle, faute
d'argent ; il profitait des personnes qui lui en offraient de temps à autre. A
la fin de son audition, le prévenu a déclaré : « je ne dis pas de
conneries, mais la drogue, si j’en prends, c’est que des filles me la
proposent » . Il a réfuté ces déclarations le 27 février 2017,
lorsqu’il a été entendu devant le procureur, expliquant qu’il avait fumé un
joint pour la dernière fois en 2013 ou 2014. 

                        Il est vrai que le principe de
la libre appréciation des preuves interdit d’attribuer d’entrée de cause une
force probante accrue à certains moyens de preuves, comme des rapports de
police (arrêt du TF du 20.06.2016 [6B_256/2016]). On ne peut toutefois dénier
d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa
nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le
policier y reproduit des faits qu’il a constatés et il est fréquent que l’on se
fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites
(arrêt du TF du 05.05.2011 [6B_750/2010]). En l’espèce, l’existence du test Drugwipe
n’est pas contestée devant la juridiction d’appel. Il n’y a pas de raison de
mettre en doute le résultat positif relaté dans le rapport de police. Le
prévenu a d’abord admis une consommation de stupéfiants, en l’assortissant de
certains détails. Il a été, par le passé, déjà condamné pour des infractions à
la loi sur les stupéfiants (ordonnance pénale du 19 octobre 2015). Dans ces
conditions, la Cour pénale retient, avec le tribunal criminel, que le prévenu a
bien consommé de la marijuana le week-end précédant le 4 février 2016 et à
d’autres occasions avant cette date.

                        d) Cette consommation
constitue une contravention en vertu de l’article 19a LStup, ce que l’appelant
ne conteste pas. On relèvera que le tribunal criminel a renoncé à prononcer une
amende pour cette contravention.

Menaces et violences contre les autorités et les
fonctionnaires (chiffres II.2, V.5, V.6, VI.2 de l’acte d’accusation) 

7.                           
a) Selon l’appelant,
le tribunal criminel a retenu, sans preuve, qu’il a menacé, le 5 mars 2015, des
employés du Guichet social régional de [aaaa] au téléphone en disant qu’il
allait « leur casser la figure ». Les faits ont toujours été
contestés. Il est invraisemblable que les employés aient dénoncé l’événement
plus d’un an après qu’il aurait eu lieu, soit seulement le 16 juin 2016 ;
lorsque des fonctionnaires se sentent menacés, que ce soit physiquement ou
verbalement, on s’attend à ce que l’employeur prenne des mesures très
rapidement ; or le dossier ne montre rien de tel. Dans ces conditions, il
faut, en application du principe de la présomption d’innocence, retenir la
version du prévenu.

                        L’appelant reproche également
au tribunal criminel d’avoir retenu qu’il a proféré des menaces les 14 et 28
avril 2016 à l’encontre des fonctionnaires du guichet social. A l’appui, il
fait valoir qu’il n’était pas venu dans le but de se faire fournir l’argent
directement, mais d’accélérer les choses et de comprendre pourquoi il n’avait
toujours pas reçu son budget. Il admet qu’il a bien dit qu’il allait envoyer
une femme pour frapper son assistante sociale ; il s’agissait toutefois seulement
de propos émis sous le coup de la colère. L’appelant relève que les
fonctionnaires des services sociaux ont poursuivi leur démarche, sans être en
rien impressionnés par lui. En effet, il avait exprimé sa colère quant au fait
que son argent n’avait pas été versé, mais n’avait pas adopté un comportement
menaçant.

                        Sur le plan juridique,
l’appelant allègue que si, contre toute attente, les faits qu’on lui reproche
pour le 5 mars 2015 étaient retenus contre lui, les éléments constitutifs de
l’article 285 CP ne seraient pas réalisés, dès lors qu’il n’a à aucun moment
empêché ou contraint un fonctionnaire à faire un acte, ni ne s’est livré à des
voies de fait envers les fonctionnaires. Ceux-ci n’ont pas rapporté l’existence
d’une pression subie ou d’un empêchement d’agir. 

                        Concernant les faits du 14
avril 2016 et ceux du 28 avril 2016, l’appelant soutient également que même si,
contre toute attente, ceux-ci étaient retenus, l’appréciation juridique du
tribunal criminel est fausse. Les fonctionnaires des services sociaux ont
poursuivi leur démarche sans être impressionnés. Ils n’ont pas été contraints
ou empêchés d’effectuer un acte. Il n’est pas établi qu’ils ont été entravés de
telle manière qu’ils n’ont pas pu gérer le dossier comme prévu, ou que leur
tâche a été rendue plus difficile, ou qu’ils ont été incités à traiter son
dossier plus rapidement ou à son avantage.

                        b) Le tribunal criminel a
rappelé, de manière complète et exacte, la teneur de l’article 285 ch. 1 CP
(dans la variante « violence ou menace », cf. Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd. n°1 ad art. 285 CP),
qui est une infraction intentionnelle (le dol éventuel suffisant), ainsi que la
jurisprudence et la doctrine y relatives. La Cour pénale peut se contenter de
se référer à ses considérants sans avoir à les paraphraser, étant souligné que
l’appelant ne discute pas ceux-ci (art. 82 al. 4 CPP). 

                        Il convient toutefois de
rappeler que, selon l’article 22 CP, une infraction peut être réalisée sous la
forme de la tentative (l’auteur effectue, conformément à son plan, un acte qui
représente un pas décisif vers la consommation de l’infraction, sans qu’il y
ait possibilité, selon l’expérience générale, de revenir en arrière une fois
cette limite franchie, Hurtado Pozo, CR CP, n°31 ad art. 22 CP et les
références) ou de délit manqué (l’auteur est allé jusqu’au bout de son activité
coupable, mais le résultat n’a pas eu lieu par l’effet d’un événement
totalement étranger à l’auteur, Hurtado Pozo, op. cit., et les
références). Il est admis que la contrainte se conçoit sous la forme de la
tentative (Boeton Engel, CR CP II, n°45 ad art. 285 CP ; Dupuis,
Moreillon et al., PC CP, 2ème éd., n°39 ad art. 181 CP ; Corboz,
op. cit., n°25 ad art. 285 CP), voire de délit manqué pour Corboz (op.
cit, vol. I, 3ème  éd., n°41 ad art. 181 CP).

                        c) Avec les premiers juges, la
Cour pénale retient que le prévenu a, effectivement, lors d’un entretien
téléphonique du 5 mars 2015 avec son assistante sociale, déclaré qu’il allait
« casser la figure » aux employés du Guichet social régional.
On ne voit pas quel aurait été l’intérêt des signataires du courrier du 16 juin
2016 de tenir des propos mensongers. Il est établi que le prévenu a par la
suite également proféré des menaces, ce qui renforce la crédibilité du fait.
Reste que l’acte d’accusation ne mentionne pas quel comportement matériel ou
quelle décision les fonctionnaires auraient été empêchés ou contraints d’avoir
ou de prendre, élément constitutif de l’article 285 CP (art. 9 al. 1 et 325 al.
1 let. f CPP ; la « simple » menace au sens de l’article 180 CP
se poursuit sur plainte, laquelle doit être déposée dans le délai de trois mois
selon l’article 31 CP). La dénonciation du 16 juin 2016 ne permet pas de
discerner quel serait le comportement ou la décision qui pourrait entrer en
ligne de compte pour la prévention, de sorte qu’il paraît inutile de demander
au ministère public de compléter l’acte d’accusation. L’appelant doit être
acquitté de ce chef.

                        Les menaces du prévenu du 14
avril 2016 de poser une bombe au Guichet social sont attestées par l’audition
de I.________ et ressortent d’un courriel envoyé le 14 avril 2016 par une
employée du Service social régional. Selon l’acte d’accusation, il s’agissait
pour le prévenu d’empêcher la vérification de baux à loyer et d’obtenir le
paiement de son loyer, ce que corrobore le courriel précité. Ces faits sont
tenus pour établis.

                        Les menaces de l’après-midi du
28 avril 2016 sont étayées par la dénonciation du Guichet social du 16 juin
2016, le témoignage de I.________ et les déclarations de l’appelant lui-même.
Ce dernier a admis devant la police qu’il s’est rendu au Guichet social « car
(il) n’avai(t) pas reçu (s)on argent pour le mois » et qu’il a dit à
la secrétaire que « (s)a copine la frapperait si (il) n’avai(t) pas (s)on
argent ». Devant le procureur, lors de la récapitulation des faits, il
a reconnu qu’il avait déclaré qu’il « enverrai(t) (s)a copine suisse
allemande » (à la responsable du service social), avec la
précision qu’il parlait ainsi « sous le coup de la colère » et
qu’il voulait « simplement lui parler ».. L’agent de la
sécurité publique de la commune de Z.________, Q.________, qui est intervenu
sur les lieux, affirme que l’appelant a dit qu’il allait attendre sa
conseillère dehors afin de lui « casser la gueule » ;
l’agent a compris que le but principal de l’intéressé était d’avoir son argent.
Au vu de ce qui précède, on retiendra que l’appelant a, le 28 avril 2016,
proféré les menaces susmentionnées dans le but d’amener les employés du Guichet
social à lui verser sans plus attendre l’aide sociale à laquelle il prétendait.
Des représentants de l’ordre ont dû être appelés et il a fallu sécuriser la
sortie du bureau de l’assistante sociale et de la responsable (l’acte
d’accusation mentionne le fait que l’assistante sociale a été contrainte
d’emprunter une autre sortie et que les employés ont dû prendre contact avec la
police). 

                        S’agissant de la qualification
juridique, les faits précités réunissent les éléments constitutifs de l’article
285 ch. 1 CP. Il est constant que les employés du Guichet social sont des
fonctionnaires ou membres d’une autorité. La notion d’acte entrant dans les
fonctions de l’autorité ou du fonctionnaire comprend non seulement l’exécution
d’une tâche officielle déterminée, mais aussi tous les actes nécessairement en
rapport avec elle (ATF 90 IV 137 ; Boeton Engel, op. cit., n°9
ss ad art. 285 CP) ; on peut admettre que le déplacement des
fonctionnaires à l’intérieur et à l’extérieur des bureaux de l’aide sociale
entre aussi dans cette notion (ATF précité). Nul doute que le versement des
aides sociales est un acte entrant dans la fonction des employés du Guichet
social. L’appelant a usé de menaces portant sur des dommages sérieux lorsqu’il
a parlé de faire sauter une bombe, de frapper son assistante sociale, de « casser
la gueule » des employés du Guichet d’aide sociale, ou encore
d’envoyer une amie « casser la gueule » de la responsable du
guichet. On ne voit pas qu’il n’aurait pas agi intentionnellement, avec
conscience et volonté. Lorsque l’appelant soutient qu’il ne voulait que parler aux
responsables de son dossier et qu’il n’avait pas dans l’idée de mettre ses
menaces à exécution, il oublie que la loi n’exige pas que l’auteur envisage
sérieusement d’exécuter sa menace ; il suffit qu’il le fasse croire à sa
victime (Dupuis, Moreillon et al., op. cit., n° 7 ad art. 180 CP, n° 12
ad art. 181 CP et n° 10 ad art. 285 CP). 

                        Le 14 avril 2016, l’appelant
avait en vue l’obtention du paiement de son loyer (sans vérification du bail à
loyer), le 28 avril, le versement immédiat de son budget. Dans les deux cas, le
résultat ne s’est pas produit. L’appelant argue du fait que la contrainte est
une infraction de résultat, ce qui est exact (Boeton Engel, op. cit., n°
52 ad art. 285 CP), et soutient que cette condition n’est pas réalisée, faute
pour les collaborateurs du guichet social d’avoir modifié leur comportement en
raison de ses agissements. Le 14 avril 2016, tous les actes nécessaires à la
consommation de l’infraction avaient été effectués par l’auteur, et ne manquait
pour la réalisation de celle-ci que la survenance d’un résultat. Avec raison,
le tribunal criminel a retenu que l’hypothèse de l’article 22 al. 1 CP était
réalisée. S’agissant des événements de l’après-midi du 28 avril 2016, les
employés du guichet social ont été empêchés de mener leurs activités comme ils
le devaient : les employés ont dû faire appel aux forces de l’ordre et
l’un d’eux a dû quitter le bâtiment par une autre sortie que d’habitude.
L’infraction est donc réalisée.

Voies de fait sur les autorités ou les fonctionnaires
(chiffre III.3 de l’acte d’accusation)

8.                           
a) L’appelant
reproche au tribunal criminel d’avoir retenu, sans preuve suffisante, qu’il a
craché sur le visage ou le buste de deux gendarmes. Il fait valoir que le
rapport de police sur lequel les premiers juges se sont basés n’est signé que
par une seule personne affiliée à la police. En outre, le dossier ne contient
pas d’audition des gendarmes qui le mettent en cause. L’appelant relève encore
que le rapport de police parle de deux crachats alors que, lorsqu’il a été
entendu le 5 février par la police, il n’a été interrogé que sur le point de savoir
s’il reconnaissait avoir insulté la policière en lui disant qu’il allait
« l’enculer » et craché au visage d’un autre collègue, ce
qu’il a absolument contesté. Il en déduit qu’il est impossible d’établir les
faits avec précision, même au sein de la police ; l’instruction est
lacunaire ; on ne peut lui imputer une quelconque infraction de ce chef. 

                        b) Le tribunal criminel a
correctement résumé la notion de voies de fait contre les fonctionnaires au
sens de l’article 285 CP, avec en particulier la référence à un arrêt du
Tribunal fédéral (arrêt du TF du 02.09.2010 [6B_206/2010] cons. 3.3) considérant des crachats
contre un douanier comme relevant des voies de fait au sens de l’article 285 CP
(cons. 6.3.c). L’appelant ne discute pas cet exposé juridique. La Cour pénale
peut se contenter d’y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP).

                        c) En l’espèce, la scène du 4
février 2016 fait l’objet d’un rapport de police établi par les gendarmes R.________,
G.________ et F.________, daté du 9 février 2016 et valablement signé par F.________.
On y lit ce qui suit : « Lors de l’interpellation de A.X.________
dans le bus des TransN, ce dernier n’a cessé de vociférer à l’encontre des
intervenants et a craché au visage du gendarme F.________. Emmené dans le
véhicule de service en vue de son transfert vers le BAP, ce dernier a craché
sur l’appointée G.________ qui était en train d’installer l’intéressé sur les
sièges arrières. De plus, il a insulté cette dernière en lui disant à plusieurs
reprises qu’il allait « l’enculer » ». Le fichet de
communication de la police paru le 5 février 2016 relate que l’appelant a
craché sur  « F.________ » et « G.________ »,
à laquelle il a dit qu’il allait « l’enculer ». Selon le
procès-verbal de son audition du 5 février 2016, il a été posé la question
suivante à l’appelant : « vous avez déclaré vous être comporté
correctement envers la police. En fait vous avez insulté une policière (…) et
vous avez également craché au visage d’un autre collègue. Qu’en est-il ? ».
L’intéressé a répondu que cela n’était jamais arrivé. Devant le procureur, il a
derechef contesté les faits. Les trois gendarmes ont été entendus par la Cour
pénale et la défense a eu l’occasion de leur poser des questions. Le gendarme F.________
a déclaré qu’il avait reçu un crachat au visage, sans doute au moment où il
avait mis le prévenu dans le véhicule de police ; il avait vu un crachat sur
le torse de la caporale G.________ et entendu des insultes. Cette dernière a
raconté qu’elle avait été insultée à plusieurs reprises et que le prévenu l’avait
visée, en la regardant dans les yeux, pour lui envoyer un crachat qui l’avait
manquée. Les deux versions précitées divergent sur le point de savoir si la
caporale G.________ a effectivement été atteinte par un crachat du prévenu,
mais concordent sur l’existence dudit crachat. La Cour pénale observe qu’il est
normal, vu l’écoulement du temps, que les policiers ne se souviennent pas de
tous les détails des circonstances d’une interpellation. Une personne atteinte
par un crachat en garde cependant en général une mémoire exacte. On retiendra
donc qu’il y a eu un crachat sur le torse du gendarme F.________, et un crachat
« raté » en direction de la caporale G.________. Les
contestations du prévenu ne convainquent pas, dans la mesure où il semble assez
coutumier du crachat et où on ne voit pas pourquoi les policiers auraient
inventé de fausses accusations. En droit, ces faits seront considérés comme
constitutifs de violation de l’article 285 CP pour l’un, de tentative de
violation de l’article 285 CP pour l’autre.

 

Injures (chiffres VI.7, VI.8a, VI.8b, VII.9, VIII.10,
IX.11.)

9.                           
a) L’appelant
conteste avoir traité, le 4 février 2016, E.________ de « sale arabe
kamikaze ». Il a seulement dit que ce que faisait E.________ était
kamikaze. Le dossier ne contient pas de preuve permettant de le condamner.

L’appelant nie aussi avoir traité le
25 août 2016 B.X.________ de « malade mentale », comme, le 1er
septembre 2016, J.________. Ce sont leurs paroles contre la sienne.
L’instruction est lacunaire. Il doit être mis au bénéfice du doute. Au
demeurant, soutient-il, B.X.________ souffre d’un trouble psychique. Dans les
deux cas, quoi qu’il en soit, les termes ne constituent ni une atteinte à
l’honneur, ni ne sont grossiers, vulgaires ou outrageants. Malheureusement,
explique-t-il, « malade mental » est une expression très
répandue de nos jours pour désigner une personne qui commet un acte
incompréhensible ; elle est désormais entrée dans les mœurs.

Personne ne peut attester que l’appelant
a traité K.________ d’« italienne de merde ». L’intéressée a
attendu deux mois pour porter plainte, ce qui jette le discrédit sur ses
accusations.

Les témoins qui font état du crachat
sur L1________ le 25 septembre 2016 sont partiaux. L’appelant a
expliqué avoir craché par terre, et seule cette version peut être retenue. On
ne voit pas pourquoi le geste, supposé réalisé, a été qualifié d’injure plutôt
que de voie de fait.

b) Se
rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). L'honneur que protège l'article 177 CP est le sentiment
et la réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le
droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain (ATF 132 IV 112 ;
arrêt du TF du 12.02.2018 [6B_512/2017]). 

Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il
faut se fonder en principe non pas sur le sens que lui donne la personne visée,
mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 133 IV 308).
Cette interprétation doit tenir compte du contexte dans lequel les propos ont
été tenus (cf. ATF 131 IV 160, ATF 137 IV 313).

L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de
valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une
personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain (ou entité
juridique) ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme
répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a
attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque de mépris
doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêt du TF du
12.09.2013 [6B_557/2013] et
les références citées, publié in SJ 2014 I 293).

            A l’instar de la diffamation ou de la calomnie,
l’atteinte peut revêtir diverses formes, telles que la parole, l’écriture,
l’image, le geste (par exemple : cracher en direction de quelqu’un).
L’injure peut en outre se faire par voies de fait, selon l’intention de
l’auteur (Dupuis, Moreillon et al., op. cit., n. 8 ad art. 177 CP).

Comme l’a rappelé le
tribunal criminel, jugement duquel on peut se référer (cons. 5.1, art. 82 al. 4
CPP), l’auteur a la possibilité à certaines conditions d’amener des preuves
libératoires. En cas de jugement de valeur mixte, la preuve libératoire peut être
tentée, mais uniquement
sur les faits sur lesquels se fonde le jugement. Lorsqu’il s’agit d’une injure
formelle, la preuve libératoire est exclue (Dupuis, Moreillon et al.,
op. cit., n° 22 ad art. 177 CP).

c) En l’espèce, E.________
a déposé plainte pour voies de fait, injures et menaces le 4 février 2016.
Selon le procès-verbal de son audition du même jour, un homme qui avait posé la
jambe sur son épaule, après qu’il lui avait repoussé le membre, s’est
directement levé et l'a traité notamment de « sale arabe kamikaze ».
L’appelant a reconnu avoir traité une personne magrébine de « kamikaze »,
lors de sa première audition. Durant la récapitulation des faits, assisté de
son avocat, il a admis l’injure à l’égard de E.________, invoquant le fait
qu’il s’agissait d’une réponse à un coup donné par ce dernier. Avec le tribunal
criminel, on retiendra sur cette base que l’appelant a bien tenu les propos
qu’on lui impute. On est du reste frappé par l’analogie des termes utilisés à
l’encontre de K.________. Le Larousse donne à kamikaze la définition suivante : « En
1944-1945, pilote japonais volontaire pour écraser sur son objectif un avion
chargé d'explosifs ; cet avion lui-même, dit aussi avion-suicide. (Au
nombre d'un millier environ, les kamikazes causèrent de très lourdes pertes à
la marine américaine.) ». Le recours à ce qualificatif ne peut jeter dans
l’ombre le caractère offensant (cf. aussi RJN 1998, p. 147) de l’expression
« sale arabe », dans le contexte où elle a été proférée
(altercation dans un bus). S’agissant d’une injure formelle, la preuve
libératoire n’entre pas en ligne de compte. Dans son appel, le prévenu ne soutient plus qu’il s’est exprimé ainsi en
réaction à une provocation (p.8).

A deux reprises, l’appelant a traité sa femme puis sa belle-mère
de « malade mentale ». Le dépôt de plaintes pénales en temps
utile est constant. Devant la juridiction pénale, l’intéressé conteste en vain
les faits, que la Cour pénale retiendra pour les motifs pertinents exposés par
les premiers juges ; on relève qu’il est téméraire de soutenir devant le
Tribunal cantonal que les propos destinés à J.________ ont été contestés devant
le procureur . Le tribunal criminel a correctement rappelé que, selon la
jurisprudence, dire qu’une personne souffre de maladie psychique n’attente pas
en soi à l’honneur, car cela n’emporte pas de jugement de valeur moral ;
il y a en revanche atteinte à l’honneur lorsque l’on détourne de leur sens
médical ou purement scientifique des termes pour les utiliser afin de déprécier
le caractère de la personne visée (arrêt du TF du 07.10.2013
[1C_325/2013] ; CR CP II-Rieben/Mazou,
n°19 ad intro aux art. 173-178). Là encore, il n’y a pas lieu de paraphraser
les motifs qui ont conduit les premiers juges à considérer que, dans les deux
cas, l’utilisation des termes en question était destinée à blesser l’honneur de
B.X.________ et J.________, sans possibilité pour l’auteur d’amener la preuve
de la véracité de ses dires.

En ce qui concerne K.________, la juridiction d'appel ne peut
qu’adopter les considérants du tribunal criminel (art. 82 al. 4 CPP). La
plainte pénale a été déposée dans le délai légal et on ne voit pas ce qui
aurait conduit la plaignante à porter de fausses accusations en justice. Que
l’intéressée connaisse le frère de B.X.________ ne suffit pas à rendre
vraisemblable une dénonciation calomnieuse ou une induction de la justice en
erreur.

                        Selon
l’appelant, tous les témoins qui l’ont vu cracher sur L1________
sont partiaux. S.________, dit « xxxxx », a pourtant été
entendu par la police à la demande du prévenu. Il a été formel quant à
l’existence du crachat à l’endroit de L1________. L’appelant
n’explique pas devant la Cour pénale ce qui le ferait penser soudainement que
le témoignage serait mensonger, à part le fait qu’il ne correspond pas à ses
intérêts et que le temps s’est écoulé. Cela dit, il est tout à fait
invraisemblable, à l’heure et au lieu de l’altercation (fête automnale, très fréquentée
et bruyante, dans une ville, après minuit), que le crachat soit dû à la
présence d’un insecte dans la bouche du prévenu. Il est renvoyé pour le reste aux
considérants convaincants du tribunal criminel quant aux faits retenus, et à
leur appréciation juridique aussi (art. 82 al. 4 CPP). La défense voit une contradiction
dans le fait que le tribunal criminel a qualifié les crachats tantôt de « voies
de fait » (dans le cadre de violence ou menace envers les autorités et
les fonctionnaires), et tantôt d’« injures ». C’est oublier
que l’injure peut se faire par voies de fait, et que sur ce point l’intention
de l’auteur est déterminante. En retenant que dans le cas de L1________,
l’intention du prévenu était principalement de s’en prendre à son honneur, et
non de s’attaquer à son intégrité physique comme pour les gendarmes, le
tribunal criminel n’a pas apprécié les faits de manière critiquable. On était
en effet au début de la dispute lorsque le crachat à l’endroit de L1________
a eu lieu, alors que les crachats en direction des policiers sont intervenus
lorsque les intéressés étaient aux prises et que le prévenu s’était fait
maîtriser pour être emmené au poste.

Lésions
corporelles simples et voies de fait (chiffres III.3 et IX.11 de l’acte
d’accusation)

10.                         
a) L’appelant soutient que les versions
ressortant des diverses auditions relatives à l’altercation du 6 février 2016
varient, qu’il a toujours nié avoir donné un quelconque coup lors de la bagarre
dans le bus, et que le principe de la présomption d’innocence impose que la
prévention soit écartée. Subsidiairement, il soutient que le coup reçu par D.________
doit être qualifié de voie de fait.

Il subsiste selon lui des doutes
insurmontables quant au point de savoir comment l’altercation du 25 septembre
2016 a commencé et qui a donné le premier coup. Il faut retenir l’état de fait
le plus favorable au prévenu, qui a toujours expliqué qu’il avait reçu
plusieurs coups avant de se défendre.

            b) Les notions de voies
de fait au sens de l’article 126 CP et de lésions corporelles simples au sens
de l’article 123 CP sont clairement et adéquatement rappelées par le tribunal criminel
au considérant 6.1. On renvoie à cet exposé (art. 82 al. 4 CPP).

            c) L’épisode du 4 février
2016 fait l’objet d’un rapport de police du 9 février 2016. Lors de son
audition du 5 février 2016, le prévenu a d’abord expliqué qu’il avait pris le
bus pour aller à une audience du tribunal. E.________ s’est dirigé vers lui et
l'a insulté pour une raison inconnue. Le prévenu s’est déplacé dans le bus et D.________
lui a fait un croche-pied. Le prévenu a cherché à s’éloigner. Une troisième
personne lui a mordu la main droite et la police est arrivée. Egalement
entendu, E.________ a, en substance, expliqué qu’il s’est fait insulter par un
homme dans le bus, et qu’il a reçu un coup sur l’épaule, qui l’a conduit à se
défendre. D.________ a déclaré que le prévenu s’en est pris à E.________ pour
une raison indéterminée, qu’une bagarre s’en est suivie et que le prévenu lui a
frappé le visage avec un coup de poing. T.________ a vu se battre le prévenu et
E.________, le second tentant de contenir le premier, selon ce qu’il lui a
semblé. Elle a vu ensuite le prévenu donner un coup de poing à D.________. Le
tribunal criminel a soigneusement analysé les déclarations des protagonistes.
Il est vrai que des éléments de celles-ci ne concordent pas. On peine à
déterminer si E.________ était assis devant ou derrière le prévenu, lorsque les
premières injures ont été proférées. Reste que E.________ et D.________ ne se
connaissent pas et n’avaient pas de raison de s’en prendre au prévenu, inconnu
également pour eux. T.________ et D.________ ont confirmé les déclarations de E.________
selon lesquelles le prévenu était à l’origine de la dispute. Pour les raisons
exprimées de façon convaincante par les premiers juges, on retiendra que le
prévenu a porté un coup à E.________ et un coup à D.________, sans être
provoqué (art. 82 al. 4 CPP). Lorsqu’il est tombé, D.________ a eu « la
tête qui tournait un peu ». Il a parlé d' « un gros coup » ;
au moment de l’audition, il n’avait « pas trop de douleur pour le
moment ». Selon le certificat médical du 4 février 2016, D.________ a
souffert d’une contusion faciale droite sans autre complication. Une photo
montre du sang et une rougeur sur la pommette. Dans ces conditions, on
retiendra une lésion corporelle simple. Au vu de l’ensemble des circonstances,
objectives et subjectives, il n’y a pas lieu de retenir un cas de peu de
gravité (ATF 119 IV 25) : le prévenu est
incontestablement à l’origine de l’altercation (cf. aussi CR-CP-Rémy, n°12
ad art. 123).

Pour reconstituer ce qui s’est passé à
la Fête des vendanges, le 25 septembre 2016, entre le prévenu et L1________,
qui selon l’acte d’accusation se serait fait insulter (cf. supra) et frapper au
moyen d’une chaîne métallique, on dispose de plusieurs témoignages et des
déclarations des parties. Un agent de sécurité a vu le prévenu danser avec une
blonde, le plaignant s’approcher, les deux se disputer ; à un moment
donné, l’appelant a poussé le plaignant et lui a donné un coup de poing ; l’appelant
a lancé une bouteille en direction de son opposant ; l’opposant, blessé, a
refusé de se faire soigner, s’est énervé et la police est intervenue pour lui
passer les menottes. Un deuxième agent de sécurité a vu que l’appelant se
servait d’une ceinture, un troisième d’une ceinture avec une grosse boucle en
métal. Le plaignant a déclaré qu’il était en train de discuter lorsque le
prévenu est venu vers lui, lui a craché dessus et a lancé une bouteille dans sa
direction (à la réflexion cela se serait passé 10 minutes plus tard), avant de sortir
une longue chaîne métallique dont il l’a frappé en faisant des mouvements de
haut en bas. L’appelant conteste les faits. Selon lui le plaignant a crié
« laissez-moi le frapper » ; il déclare qu’il n’est pas
bagarreur, et qu’il a sorti la chaîne car il ne voulait pas se blesser les
mains. Un témoin (qui était à la Fête des vendanges en compagnie de la femme du
plaignant) a vu l’appelant frapper L1________ avec une chaîne ;
le témoin ajoute qu’il a eu peur du prévenu et qu’il l’a trouvé très violent. S.________,
autre témoin entendu celui-là à la demande du prévenu, raconte que l’appelant a
craché sur le plaignant, que ce dernier a commencé à crier et à s’énerver, voulant
se venger ; l’appelant a frappé le plaignant avec une chaîne qu’il avait à
la ceinture. Au procureur, l’appelant a déclaré que le plaignant l’a provoqué :
il est venu vers lui et l’appelant a fui ; le plaignant a commencé à
l’injurier. Un truc est entré dans la bouche de l’appelant ; celui-ci a
craché à côté du plaignant ; le plaignant a mis un coup à
l’appelant ; les gens, au lieu de retenir le plaignant, ont retenu
l’appelant. Une blonde est venue le draguer. Le plaignant est revenu vers
l’appelant, qui a posé par terre la bouteille qu’il avait à la main. Il sorti
son porte-clés qui était attaché à la ceinture et a « frappé comme
Bruce Lee ».

Contrairement à ce que soutient
l’appelant, les faits ne sont pas totalement embrouillés, au point qu’il
faudrait admettre que c’est le plaignant qui a provoqué la dispute, selon la
version qui lui est la plus favorable (art. 10 CP). Quoi qu’il en soit, comme
l’a retenu le tribunal criminel, même en retenant la version des faits du
prévenu (cons. 6.3e), le bénéfice de la légitime défense doit lui être refusé
vu le contexte dans lequel les menaces du plaignant, supposées réalisées,
auraient été proférées et la disproportion des moyens utilisés par le prévenu.
Devant la juridiction d’appel, l’appelant ne discute pas l’application de
l’article 15 CP par le tribunal criminel, aux considérants duquel on renvoie (cons.
6.3 e ; art. 82 al. 4 CPP).

Menaces (chiffres VII.9 et VIII.10)  

11.                         
a) L’appelant
allègue que, lorsqu’il a dit le 1er septembre 2016 à J.________
« t’en veux une ? », il ne s’agissait pas d’une menace et
qu’il n’avait aucune intention de mettre «  cela » à exécution.

En outre, il conteste avoir menacé K.________
d’une claque le 20 septembre 2016. Les propos ne sont confirmés par aucun
témoin. Il doit être mis au bénéfice du doute.

Dans les deux cas, de toute façon,
l’un des éléments constitutifs de l’article 180 CP n’est pas réalisé : la
menace ne porte pas sur un dommage suffisamment important. Menacer quelqu’un
d’une claque ne justifie pas la répression pénale.

b) Le tribunal criminel a exposé la
jurisprudence relative à l’article 180 CP. On peut renvoyer à ses considérants
(cons.7.1, art. 82 al. 4 CPP). On mettra l’accent sur le fait que, comme le relève à
juste titre l’appelant, selon cette jurisprudence (ATF 141 IV 1), il est nécessaire d'exercer une
menace plus importante sur le lésé pour l'effrayer ou l'alarmer, au sens de l'article
180 CP, que pour l'obliger à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte,
au sens de l'article 181 CP. L’évaluation de la
gravité de la menace doit en principe procéder d’une démarche objective, en ce
sens qu’il faut rechercher quelle est la perception d’un individu raisonnable,
doté d’une sensibilité moyenne : on tient ainsi compte de la réaction qu’aurait
une personne raisonnable, dotée d’une résistance psychologique plus ou moins
normale, face à une situation identique. Néanmoins, si le critère est
principalement objectif, le juge statue en tenant compte de toutes les
circonstances du cas d’espèce. Cela doit permettre de prendre en considération
la situation particulière de la victime, lorsque la menace est particulièrement
ciblée. Le Tribunal fédéral n’exclut pas qu’en présence de personnes particulièrement
vulnérables, l’appréciation du seuil de gravité nécessaire à la réalisation de
l’infraction soit adapté à leur situation spéciale (enfants, personnes âgées).
Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l’auteur ou une attitude en
particulier, mais tenir compte de l’ensemble de la situation (CR CP-Stoudmann,
n°5, 6, 10 et 18 ad art. 180 CP, et les références). 

            c) En l’espèce, il est
établi que le prévenu a parlé de donner une claque à J.________ ;
l’intéressé explique qu’il n’avait pas l’intention de faire ce geste ;
s’il a dit qu’il pourrait donner une claque à la plaignante, c’était « juste
pour la raisonner ». J.________ a déclaré que son gendre avait assorti
ses propos d’un geste de la main. 

                        K.________ a indiqué à la
police qu’elle a vu le prévenu faire de grands gestes devant B.X.________ avec
un panier à commissions ; on aurait dit, selon elle, qu’il allait le lui
écraser sur la tête ; K.________ explique qu’elle a crié « non »
et que le prévenu est venu vers elle. C’est alors qu’il lui a dit :
« t’en veux une » ? (en la traitant d’« Italienne
de merde », cf. supra). Le prévenu a reconnu qu’il était un peu énervé
et qu’il parlait fort, si bien que la plaignante a peut-être eu peur ; son
intention était juste de lui expliquer la situation et en aucun cas de lui
faire du mal. Il pense que la plaignante a été influencée par B.X.________ et son
frère, qui, selon lui, se connaissent bien. La comparaison des récits amène la
juridiction d’appel à retenir comme conforme à la vérité celui de K.________. L’appelant
admet que la plaignante a peut-être eu peur, on vient de le relever. Les
coïncidences entre la teneur des menaces adressées à J.________ et K.________ sont
aussi révélatrices. Le prévenu admet qu’il était énervé. La répétition
d’épisodes de violences ou de menaces analogues ne peut être le fait du hasard
et d’une série de plaintes non fondées. 

Il est particulièrement important de
mettre en relief le contexte dans lequel les menaces litigieuses ont été
proférées au moment de qualifier juridiquement les faits. A cet égard, la Cour
pénale partage pleinement l’analyse du tribunal criminel, singulièrement en ce
qui concerne le gabarit de l’auteur ainsi que son caractère agressif et effrayant
(cons. 7.3 ; art. 82 al. 4 CPP). 

Vol (chiffre X.12 de l’acte d’accusation)

12.                         
a) En substance,
l’appelant soutient qu’il n’est pas établi que la paire de lunettes Cartier saisie
chez lui correspond à celle qui a été dérobée dans le commerce M.________ SA.
Par ailleurs, il renouvelle son explication selon laquelle il a acheté à un
couple, dans la rue, la paire de lunettes trouvée en sa possession, pour le
prix de 200 francs. Il est incompréhensible que les employés du magasin ne
l’aient pas arrêté pour le fouiller si véritablement il n’y avait personne
d’autre que lui devant le présentoir et qu’ils avaient immédiatement remarqué
que les lunettes avaient disparu. Il subsiste un doute raisonnable quant à la
réalisation des faits.

b) Le rapport de police du 9 mai 2017
relate que la centrale CET a avisé la police de proximité qu’un vol à l’étalage
avait eu lieu dans le commerce M.________ SA à Y.________ le 13 avril 2017. Il
décrit le signalement des objets volés ainsi : « une paire de
lunettes de marque Cartier en or blanc, n° de série 5690957 d’une valeur de
5'190 francs ». Le numéro de série de la paire de lunettes séquestrée
est identique. Dans ces conditions, l’argument de l’appelant selon lequel aucun
document au dossier ne prouve que le numéro de série des lunettes retrouvées
chez lui est le même que celui des lunettes décrites par le commerce d’optique
doit être écarté. Il n’a d’ailleurs pas été repris en audience.

Le prévenu, identifié par la police
sur la base de la description des employés du magasin, a été entendu le jour du
vol par les gendarmes. Il a admis être allé dans deux commerces d’optique, dont
celui de la société plaignante, et y avoir essayé des lunettes, niant toutefois
en avoir dérobé une paire. Le même jour, l’un des employés de la plaignante l’a
reconnu derrière une vitre sans tain. Le témoin a déclaré qu’il était certain
que le présentoir Cartier était complet à l’arrivée du prévenu ; avant que
ce dernier ne quitte les lieux, sa collègue et lui avaient vu qu’il manquait
une paire de lunettes sur ledit présentoir ; ils avaient hésité à interpeller
le prévenu au moment où celui-ci s’en était allé ; le témoin était tout de
même sorti pour observer l’attitude de l’intéressé ; celui-ci s’était
dirigé vers le centre ville tranquillement.

Le prévenu a été entendu une deuxième
fois par la police le lendemain des faits, car des lunettes Cartier correspondant
au signalement avaient été retrouvées lors d’une perquisition dans sa chambre (le
prévenu avait d’abord conduit les policiers dans une mauvaise chambre). Il a
alors expliqué qu’il avait acheté la paire en question à un couple de personnes
à côté d’un kiosque en sortant du magasin M.________ SA, pour le prix de 200
francs, dont 100 francs à verser ultérieurement. Comme le relève le tribunal
criminel, il est totalement invraisemblable que le prévenu ait véritablement
rencontré le couple susmentionné. L’intéressé n’aurait pas manqué de signaler immédiatement,
lors de sa première audition, l’achat d’une paire de lunettes auprès de
vendeurs de rue, alors qu’il venait d’indiquer avoir visité successivement deux
commerces d’optique en vain, plutôt que d’attendre le résultat de la
perquisition chez lui pour parler de la prétendue transaction sur rue. Contrairement
à ce que prétend la défense, il n’y a rien d’étrange à ce que les employés du
magasin aient préféré faire appel à la police plutôt que d’interpeller
eux-mêmes le client qu’ils soupçonnaient de vol.

Au vu de ce qui précède, la Cour
pénale retiendra que le prévenu a commis le vol dont il est accusé.

c) La définition du vol au sens de
l’article 139 CP n’est pas discutée. Comme les faits décrits dans l’acte
d’accusation sont réalisés, l’infraction l’est aussi.

Contrainte sexuelle et tentative de viol (chiffre
XI.13 de l’acte d’accusation)

13.                         
a) Le prévenu a été
libéré, au bénéfice du doute, de la prévention, jugée non prouvée à
satisfaction de droit par le tribunal criminel. Le ministère public forme sur
ce point un appel joint. Selon lui, la matérialité des faits est évidente. La
victime a fait preuve de retenue tout au long des procédures. La ligne de
défense adoptée par le prévenu – dire que tout le monde ment – constitue la
démonstration de sa culpabilité.

b) Les faits décrits par l’acte
d’accusation se sont déroulés sans témoin. Il n’y a pas de preuve matérielle de
l’agression supposée. Les faits doivent donc être établis sur la base, pour
l’essentiel, des déclarations des parties, interprétées à la lumière de
l’ensemble du dossier. Les éléments déterminants ont été présentés de façon
complète par les premiers juges. On renvoie à cet égard au considérant 9.2
(art. 82 al. 4 CPP) qui relate les allégations des parties, de même que les
autres indices ou témoignages indirects, avec le soin requis et qu’il n’est pas
nécessaire de paraphraser.  

c) De manière générale, le récit de B.X.________
est constant. Celui du prévenu l’est aussi, avec le bémol qu’il a d’abord dit
que sa femme lui a ouvert la porte alors qu’elle était nue, et ensuite déclaré
qu’elle a ouvert toutes les portes et qu’elle s’est allongée nue dans un
fauteuil en l’attendant. On a vu plus haut que le prévenu ment souvent sans
vergogne. B.X.________ s’est elle aussi montrée capable de certains
arrangements avec la vérité. Ainsi, elle a déclaré ne plus aider le prévenu
pour ses recherches d’emploi depuis début 2015, alors qu’elle a rempli une
fiche de recherche d’emploi pour lui en novembre 2015. Il y a, dans le dossier,
quelques éléments qui pourraient éventuellement porter à croire que B.X.________
a imaginé qu’une accusation d’agression sexuelle réglerait à son avantage le
litige qui l’oppose à son mari quant au sort de leur fille C.________. C’est ce
qu’a pensé O.________, ancien curateur de l’enfant. Les courriers électroniques
de B.X.________ à l’inspecteur N.________ afin de dénoncer son mari pour
diverses infractions sans lien avec l’affaire pourraient aller dans le même
sens. On y relève d’ailleurs quelques indications erronées. Par ailleurs, le
prévenu s’est montré violent à plusieurs reprises avec sa femme et avec
d’autres personnes, mais il n’a jamais été condamné pour des infractions
d’ordre sexuel, malgré certaines anciennes accusations de violence sexuelle émanant
de B.X.________, restées sans suite. La plaignante a produit un certificat de
son médecin traitant, la doctoresse P.________, psychiatre-psychothérapeute
FMH, faisant état d’un important impact de la « tentative de viol et
des agressions sexuelles de son époux sur (s)a patiente ». Ce
document, assimilable à la simple allégation d’une partie, n’est que le reflet
des déclarations de la plaignante auprès de son médecin et ne constitue pas une
preuve de la réalité de faits. Pour les raisons exprimées avec pertinence par
les premiers juges, que la Cour pénale peut faire siennes (cons. 9.3.d, art. 82
al. 4 CPP), ce document ne peut être tenu pour une preuve concluante.

Au vu de ce qui précède, on ne
dispose pas d’éléments suffisants pour écarter tout doute raisonnable quant à
la culpabilité du prévenu. La prévention doit être abandonnée. 

14.                         
Ni l’appelant, ni
l’appelant joint ne contestent la peine prononcée en tant que telle. La remise
en question de la quotité de la peine par le ministère public se comprend comme
la conséquence de l’admission de son appel joint en ce qui concerne les
infractions à l’intégrité sexuelle. Il n’y a pas lieu de revenir sur les
principes présidant à la fixation de la peine, exposés par le tribunal criminel
que l’appelant ne critique pas. L’abandon de la prévention de menaces envers
des fonctionnaires commises le 5 mars 2015 et la qualification au degré de la
tentative (art. 22 CP) de l’infraction commise à l’encontre de la caporale G.________
(art. 285 CP dans la variante « voie de fait ») doivent se traduire
par une réduction de sanction (le raisonnement adopté par le tribunal criminel
lorsqu’il a renoncé à atténuer la peine sur la base de l’article 22 CP n’est
pas applicable dans cette variante qui n’est pas une infraction de résultat). La
peine sera ramenée à 17 mois de privation de liberté. Pour le reste, la Cour pénale
fait siens les considérants des premiers juges relatifs à la fixation de la
peine et au refus du sursis (art. 82 al. 4 CPP).

15.                         
a) En revanche,
l’appelant conteste expressément le prononcé de l’expulsion pour le cas où sa
culpabilité serait reconnue. A l’appui, il soutient que, vu la très longue
durée de son séjour en Suisse, le fait de lui signifier une expulsion et par
conséquent de lui retirer son autorisation d’établissement en Suisse constitue
une violation de l’article 8 § 1 de la CEDH. Selon lui, il s’agit d’une
ingérence dans le droit au respect de sa vie privée. L’expulsion, prévue par la
loi, n’est pas justifiée par des buts légitimes qui pourraient être ceux de la
défense de l’ordre, de la prévention des infractions pénales et de la
protection des droits et des libertés d’autrui. L’activité délictueuse s’est
étendue sur une période de 5 ans, mais elle n’est pas extrêmement grave. Un
juste équilibre doit être ménagé entre ses intérêts et ceux de l’Etat. Il faut
tenir compte du fait que le prévenu vit en Suisse depuis 23 ans. Il y a la
plupart de ses amis et de ses proches, en particulier sa femme et sa fille. Ses
liens avec cette dernière seraient quasiment rompus si une mesure d’expulsion
était prononcée. 

b) Selon l’article 66a bis
CP, entré en vigueur
le 1er octobre 2016, le juge peut expulser un étranger du territoire
suisse pour une durée de 3 à 15 ans si, pour un crime ou un délit non visé à
l’article 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l’objet d’une
mesure au sens des articles 59 à 61 ou 64. Conformément au principe de la lex
mitior consacré par l’article 2 CP, les dispositions sur l’expulsion, qui
constituent un durcissement de la législation, ne s’appliquent qu’aux
infractions commises à partir du 1er octobre 2016. En l’occurrence,
le prévenu a commis une infraction après le 1er octobre 2016, à
savoir le vol de la paire de lunettes. Le juge a donc la faculté de prononcer
l’expulsion aux conditions de l’article 66a bis CP. 

Dès lors que l’expulsion facultative
au sens de l’article 66a bis CP est une « Kannvorschrift », le juge est
libre, sans autre justification, d’y renoncer (Busslinger/Uebersax,
Härtefallklausel und migrationsrechtliche Auswirkungen der Landesverweisung,
cahier spécial, Plädoyer 5/2016 p. 98). En toute hypothèse, le juge ne peut pas
prononcer totalement librement une telle expulsion lorsque celle-ci induirait
un cas de rigueur au terme de l’article 66a al. 2 CP. Il doit alors examiner
d’office successivement les deux conditions cumulatives du cas de rigueur :
d’une part la mise de l’étranger dans une situation personnelle grave et d’autre
part des intérêts publics à l’expulsion ne l’emportant pas sur l’intérêt privé
de l’étranger à demeurer en Suisse (Busslinger/Uebersax, op cit., p. 96
ss ; cf. aussi arrêt du TF du 10.04.2018 [6B_1299/2017]). 

Comme l’explique le Tribunal fédéral
(arrêt du TF 10.10.2018 [6B_607/2018]), l’article 66a
bis CP réintroduit
dans le code l'expulsion judiciaire, supprimée par la révision de la partie
générale entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Dans le projet du Conseil
fédéral relatif à l'expulsion judiciaire, cette mesure était conditionnée au
prononcé d'une peine privative de liberté de plus d'un an ou d'une mesure au
sens de l'article 61 ou 64 CP, ce qui correspondait à un motif de révocation
d'une autorisation ou d'une autre décision conformément à l'article 62 al. 1
let. b LEtr. Cette condition d'une peine de durée minimale n'a toutefois pas
été conservée dans l'article 66a bis CP, le législateur ayant souhaité
permettre au juge d'ordonner des expulsions en raison d'infractions de moindre
gravité, en particulier pour les cas de délits – par exemple le vol – répétés
ou de « tourisme criminel » (cf. concernant l'historique de la
norme l'arrêt du TF du 24.09.2018 [6B_770/2018]). 

Selon la
jurisprudence relative à l'article 55 al. 1 aCP, pour décider de prononcer ou
non une expulsion, le juge devait tenir compte à la fois des critères régissant
la fixation d'une peine et du but de sécurité publique visé par cette mesure (ATF 123 IV 107 cons. 1). La décision relative à
l'expulsion supposait un examen spécifique de la situation personnelle de
l'intéressé (ATF 104 IV 222). Le juge devait ainsi tenir compte
du fait que l'expulsion touchait modérément l'étranger qui n'était venu en
Suisse que pour y commettre des infractions et qui n'avait pas de liens
particuliers avec notre pays, alors qu'elle représentait une sanction très
lourde pour celui qui vivait et travaillait en Suisse, y était intégré depuis
plusieurs années et y avait, le cas échéant, fondé une famille (cf. arrêts du
TF du 26.09.2006 [6S.335/2006] et du 26.09.2006 [6P.128/2006]). Il fallait par ailleurs qu'il
existe, en règle générale, une certaine cohérence entre la durée de l'expulsion
et celle de la peine principale (ATF 123 IV 107). 

Pour être
conforme au principe de la proportionnalité visé par les articles 5 al. 2 et 36
al. 3 Cst., la restriction d'un droit fondamental doit être apte à atteindre le
but visé (règle de l'aptitude), lequel ne peut pas être obtenu par une mesure
moins incisive (règle de la nécessité). Il doit en outre exister un rapport
raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de la personne visée
et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (principe de la
proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts) (ATF 140 I 381 ; 140 I 218 ; 137 I 167). Comme toute décision étatique, le
prononcé d'une expulsion non obligatoire doit respecter le principe de la
proportionnalité. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion
l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse. Une telle
pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de l'article 8 § 2
CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (cf. arrêt du TF
du 21.08.2018 [6B_371/2018]). S'agissant d'un étranger arrivé en
Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en
compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la
commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période,
de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens sociaux,
culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (cf. ATF 139 I 145 ; 139 I 31 ; 135 II 377 ; arrêts du TF [ATF2018] précité ;
arrêt du TF du 14.02.2018 [6B_506/2017]). 

La jurisprudence rappelle aussi (arrêts
du TF du 24.09.2018 [6B_770/2018], du 07.08.2018 [6B_706/2018] et du 13.07.2018 [6B_296/2018]) que, selon l’article 8 § 1 CEDH,
toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce droit n’est
toutefois pas absolu. Une ingérence dans son exercice est possible, d’après
l’article 8 § 2 CEDH, pour autant qu’elle soit prévue par la loi et qu’elle
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la
défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection
de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et liberté d’autrui.
Il convient à cet égard de procéder, tant sous l’angle du droit interne que
sous celui du droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu’à un
examen de la proportionnalité (ATF 135 II 377). Tous les immigrés établis,
indépendamment de la durée de leur résidence dans le pays dont ils sont censés être
expulsés, n’ont pas nécessairement une « vie familiale » au
sens de l’article 8 CEDH. Toutefois, dès lors que cette disposition protège
également le droit de nouer et d’entretenir des liens avec ses semblables et
avec le monde extérieur et qu’il englobe parfois des aspects de l’identité
sociale d’un individu, il faut accepter que l’ensemble des liens sociaux entre
les immigrés établis et la communauté dans laquelle ils vivent fassent partie
int.rante de la notion de « vie privée ». Indépendamment de l’existence
ou non d’une « vie familiale », l’expulsion d’un étranger
établi s’analyse en une atteinte à son droit au respect de sa vie privée (arrêts
CourEDH, Üner c/ Pays-Bas du 18.10.2006, § 59 ; K.M. contre Suisse du
19.10.2005, § 46, Ukage contre Suisse du 24.09.2014, § 29 ; également
arrêt du TF du 14.02.2018 [6B_506/2017]). Pour se prévaloir du respect au
droit de sa vie privée, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à
ceux qui résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte
pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine
durée de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné, et dispose de ce fait
d’un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des
intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un
élément parmi d’autres et en n’accordant qu’un faible poids aux années passées
en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice d’une simple tolérance (ATF 134 II 10 ; plus récemment arrêt du TF du 10.04.2018 [6B_1299/2017]). 

c) L’infraction qui permet d’envisager
l’expulsion du prévenu est le vol commis le 13 avril 2017. L’infraction est de
gravité moyenne, même si l’on prend en compte la valeur, plus importante que d’ordinaire,
de la paire de lunettes dérobée. Les antécédents judiciaires de l’intéressé avant
le 1er octobre 2016 doivent être pris en considération (arrêt de la
Chambre pénale d’appel et de révision du canton de Genève du 02.06.2017,
P/16492/2016 et les références citées par le tribunal criminel). Depuis 2013,
l’appelant a été condamné à quatre reprises pour voies de fait, injures,
menaces et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, pour
délit contre la loi sur les stupéfiants et contre la loi fédérale sur les armes,
contraintes ainsi que séquestration et enlèvement (cf. cons. A ci-dessus). Les
infractions qui sont retenues dans la présente procédure confirment une propension
affirmée à la commission d’actes de violence, non seulement contre sa femme et
sa belle-mère (en l’espèce injures et menaces), mais également contre des tiers
et les autorités. 

L’appelant vit en Suisse depuis 23
ans, et est âgé de 47 ans. Il est originaire de République démocratique du
Congo et parle le français. Il est marié à B.X.________, en instance de
divorce. Les époux ont une fille commune, C.________, née le 23 novembre 2010,
que le père voyait avant son incarcération (dans le cadre d’une autre
procédure) à raison d’un jour et demi toutes les semaines, un droit de visite
standard selon la pratique généralisée en Suisse. Depuis qu’il est en détention
préventive, il n’a que des contacts téléphoniques avec elle. L’appelant ne
dispose pas d’un emploi et émargeait aux services sociaux avant l’incarcération
qu’il subit actuellement. Hormis sa future ex-épouse et sa fille à laquelle il
est très attaché, il n’a pas de famille connue en Suisse. Il a des sœurs en
Belgique et une grande famille, notamment des frères, au Congo, où il ne s’est
rendu qu’à deux reprises depuis 1995. L’appelant n’a pas d’activité associative
ou autre en Suisse. 

L’appelant ne fait pas valoir
d’arguments en relation avec d’éventuels problèmes d’ordre médical. Il a
déclaré avoir le projet de retourner à moyen terme en République démocratique
du Congo. 

En définitive, la Cour pénale
retient, depuis 2013, une intensification des agissements violents de
l’appelant, envers son entourage, des tiers et même les autorités, sans signe
d’une prise de conscience de son caractère dangereux. Certes, le prévenu est
depuis de longues années installé en Suisse, et rien n’indique qu’il y soit
venu pour y commettre des infractions ou tirer profit du système social. Toutefois,
on ne discerne aucune remise en question de son mode de vie, ni aucun projet
sérieux de réinsertion sociale, notamment professionnelle. Le risque de
récidive d’actes du même acabit, et donc l’intérêt public à l’expulsion, est
ainsi patent. A ces arguments, qui plaident en faveur d’une expulsion, il
convient d’opposer les liens qui unissent l’appelant avec sa fille en Suisse.
Si le père est très attaché à la fillette et jouit de l’autorité parentale, la
garde est attribuée à la mère. Vu la procédure de divorce engagée, il paraît
que ni l’enfant ni la mère ne se déplaceront en République démocratique du
Congo si l’expulsion est prononcée. Cette mesure, cas échéant, entraînera
nécessairement une restriction des relations entre le père et l’enfant, cela sans
tenir compte de l’exécution de la peine privative de liberté ici prononcée et
de la détention déjà en cours pour une autre affaire, qui ont déjà réduit les
rapports familiaux. L’expulsion ne privera toutefois pas totalement le prévenu de
contacts avec sa fille, ceux-ci demeurant possible par courrier, par téléphone
ou par vidéo via Internet. Au regard de la dangerosité allant en s’aggravant de
l’appelant, il convient de confirmer l’expulsion prononcée en première
instance. 

16.                         
Vu ce qui précède, l’appel
du prévenu doit être partiellement admis. L’appel joint du ministère public
doit être rejeté. Les infractions, abandonnée ou retenue au degré de la
tentative, n’entraînent pas de diminution des frais de justice ou de la
proportion des frais de défense à rembourser par l’appelant pour la première
instance, les faits en question n’ayant pas entraîné d’instruction spécifique.

Il se justifie de mettre à la charge
du prévenu les 4/5 des frais de justice de seconde instance. Le solde de
ceux-ci sera laissé à la charge de l’Etat. Pour la procédure de recours, le
mandataire de l’appelant a déposé un mémoire d’honoraires sans tenir compte de
la durée de l’audience de ce jour se montant à 3'834.60 francs. Les activités
ont été menées par le mandataire désigné et sa stagiaire. Le fait que l’appel
motivé n’ait pas été rédigé par la même personne que celle qui a préparé
l’audience a occasionné du travail à double, pour une durée qu’on peut estimer
équivalente à celle de l’audience devant la Cour pénale. On allouera donc la
somme de 3'834.60 francs figurant dans le mémoire. L’appelant sera condamné à
rembourser les 4/5 de ce montant aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP. Le
plaignant L1________ a droit à une indemnité selon l’article 433
CPP. Ses critiques à l’endroit du jugement du Tribunal criminel sont
irrecevables, faute d’appel ou appel joint. Seules les activités effectuées à
partir du 20 mars 2018 (soit après la réception du jugement motivé de première
instance) peuvent être indemnisées selon le mémoire déposé en audience. Il
s’agit de 430 minutes au tarif de 4.50 francs la minute (270 : 60), plus les
frais effectifs et la TVA (7.7%), à savoir 2'107.95 francs.

Par
ces motifs,

la Cour pénale 

Vu les articles 47, 66a bis CP, 123,
126, 139, 177, 180, 285, 285/22 CP, 19a LStup, 10, 135 al. 4, 428ss CPP,

I.         
L’appel de
A.X.________ est partiellement admis.

II.         
L’appel joint du
ministère public est rejeté.

III.         
Le chiffre 2 du
dispositif du jugement rendu le 12 décembre 2017 par le Tribunal criminel du
Littoral et du Val-de-Travers est réformé, le nouveau dispositif étant
désormais le suivant :

2.   
Condamne A.X.________
à 17 mois de peine privative de liberté ferme et à 90 jours-amende à 10 francs
(soit au total 900 francs) sans sursis, peine partiellement complémentaire à
celle prononcée par ordonnance pénale du 19 octobre 2015 du ministère public du
canton de Berne.

IV.         
Le jugement de
première instance est confirmé pour le surplus.

V.         
Les frais de la
procédure de deuxième instance sont arrêtés à 2'000 francs et mis pour 1'600
francs à la charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

VI.         
L’indemnité
d’avocat d’office due à Me U.________ est fixée à 3'834.60 francs. Elle est
remboursable aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP à raison des 4/5.

VII.         
A.X.________ est
condamné à verser à L1________ une indemnité de 2'107.95 francs à
titre d’indemnité au sens de l’article 433 CPP.

VIII.         
Le présent
jugement est notifié à A.X.________, par Me U.________, au ministère public,
parquet régional, à Neuchâtel (MP.2015.3494-PNE-1), au Tribunal criminel du
Littoral et du Val-de-Travers, à Neuchâtel (CRIM.2017.25), au Service des
migrations, à Neuchâtel, à l’Office d’exécution des sanctions et de probation,
à La Chaux-de-Fonds, à B.X.________, par Me V.________, à E.________, à L1________
et L2________, tous deux par Me W.________, à K.________, à I.________,
à M.________ SA, à J.________, à D.________, et à H.________.

Neuchâtel, le 30 octobre 2018

 

Art. 66abis1
CP

Expulsion
non obligatoire

 

Le juge peut expulser un étranger du territoire
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non
visé à l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet
d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64.

	
		

 

1 Introduit par
le ch. I 1 de la LF du 20 mars 2015 (Mise en oeuvre de l'art. 121, al. 3 à 6,
Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels, en vigueur depuis le 1er
oct. 2016 (RO 2016
2329;
FF 2013
5373).