# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 84ab6697-1e68-52b6-b5e9-ece615092efe
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.10.2008 D-6110/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6110-2008_2008-10-02.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6110/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  o c t o b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Marie-Line Egger, greffière.

A._______, Guinée,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 17 septembre 2008 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6110/2008

Vu 

la demande d'asile déposée par l'intéressé en date du 16 août 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de dépo-
ser  dans  les  48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces 
d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'ab-
sence de réponse concrète à cette injonction, 

les procès-verbaux des auditions des C._______ et D._______,

l'absence de tout document d'identité ou de voyage, 

la décision de l'ODM du 17 septembre 2008, 

le recours daté du 25 septembre 2008 contre la décision précitée,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) du 17 juin 2005 (LTAF, 
RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procé-
dure administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par 
les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, 

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 de la loi sur l’asile du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du 17 juin  2005 [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'au cours des auditions, le requérant a allégué pour l'essentiel qu'il 
exploitait  un  cybercafé  à  E._______ ;  que  dans  le  cadre  de 

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l'organisation  des  grèves  de  janvier  et  février  2007,  il  aurait,  à  la 
demande du parti  de  l'UFR (Union des  forces  républicaines)  dont  il 
serait  sympathisant,  imprimé  des  tracts  d'information  qu'il  aurait 
distribués  au  marché de F._______; qu'il  aurait  été  dès  ce  moment 
repéré par les autorités guinéennes ; que le G._______, ces dernières 
auraient  fait  fermer  son  cybercafé  et  auraient  saisi  plusieurs 
ordinateurs ; que craignant d'autres mesures de représailles, il  aurait 
également  cessé  d'enseigner  l'informatique  à  l'université  de 
E._______ et aurait commencé à vivre caché ; que le H._______, des 
militaires armés se seraient  rendus à son domicile  alors  qu'il  s'était 
absenté ; qu'avisé de cette visite inopinée par un jeune du quartier, il 
aurait  immédiatement  pris  la  fuite ;  qu'après  avoir  transité  par 
I._______,  il  se  serait  rendu  chez  un  ami  à  J._______,  en  Sierra 
Leone, où il aurait séjourné durant un peu plus d'un mois ; qu'il aurait 
ensuite décidé de rejoindre l'Europe après avoir découvert par son ami 
un article le concernant paru sur Internet et qu'un mandat d'arrêt avait 
été lancé contre lui,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu que le requérant n'avait pas remis de documents d'identité ou de 
voyage valables et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 
LAsi n'était réalisée ; qu'il a estimé, en particulier, que la qualité de ré-
fugié n'était pas établie dans la mesure où les motifs allégués ne satis-
faisaient pas aux exigences posées par les art. 3 et 7 LAsi ; qu'il a de 
ce fait refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile, prononcé le 
renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

que  dans  son  recours  du  25 septembre 2008,  l'intéressé  a  pour 
l'essentiel  repris  ses  précédentes  déclarations ;  qu'il  a  conclu  à 
l'annulation  de  la  décision  querellée,  subsidiairement  à  l'admission 
provisoire ; qu'il a en outre requis l'assistance judiciaire partielle,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est toute-
fois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative po-
sées par l'art. 32 al. 3 let. a, b ou c LAsi est remplie, 

que  les  notions  de  documents  de  voyage  et  de  pièces  d'identité 
doivent  être  interprétées  de  manière  restrictive ; que  sont  visés  les 
documents qui permettent une identification certaine et qui assurent le 

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rapatriement  dans  le  pays  d'origine  sans  grandes  formalités 
administratives (cf. ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss), 

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens  que  lui  a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  reste  d'actualité 
(ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74 s. ; Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109 s.), 

que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ;  qu'il  n'a  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  avait  des  motifs 
excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels do-
cuments en temps utile ; qu'il  lui appartenait d'effectuer toute démar-
che s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a pas 
fait pour des raisons qui lui sont propres ; que l'impossibilité invoquée 
n'est  pas  crédible,  soit  que  sa  grand-mère  chez  qui  il  habitait  en 
Guinée et où se trouvait notamment son passeport aurait  déménagé 
sans laisser d'adresse (cf. procès-verbal de l'audition du D._______, 
p. 2) ;  qu'en  effet,  lors  de  sa  première  audition,  il  n'avait  jamais 
mentionné  le  fait  qu'il  habitait  chez  sa  grand-mère  et  n'a  pas  parlé 
d'elle lorsqu'on lui a demandé qu'elles étaient les démarches possibles 
pour  se  procurer  ses  documents  d'identités  (cf.  procès-verbal  de 
l'audition  du C._______, p. 2  à 4) ; que sur  ce point,  le  Tribunal  fait 
également siennes les constatations développées par l'ODM à l'appui 
de son prononcé (cf. décision du 28 mai 2008, consid. I/1, p. 2 s.),

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation prévue à l'art. 32 al. 2  let. a et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire  ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32  al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 

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sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74 ss),

qu'en l'occurrence, le récit présenté ne satisfait manifestement pas aux 
conditions de l'art. 7 LAsi ; qu'il est en effet divergent et illogique sur 
des  points  essentiels ;  qu'en  particulier,  des  éléments  importants 
relevés lors de la deuxième audition n'avaient pas été mentionnés lors 
de la première audition, tel que le fait que le requérant habitait avec sa 
grand-mère (cf. supra) ; qu'en ce  qui  concerne  la  visite  au domicile 
intervenue  le  H._______,  on  voit  mal  les  militaires  demander  aux 
voisins  où  se  trouve  l'intéressé  (cf.  procès-verbal  de  l'audition  du 
C._______,  p.  5),  alors  qu'une  personne  proche  se  trouve  dans  la 
maison  (cf.  procès-verbal  de  l'audition  du  D._______,  p.  6) ;  qu'au 
surplus, le requérant n'a pas expliqué lors de sa première audition que 
la  visite  au  domicile  précitée  avait  été  ordonnée  en  raison  de  sa 
collaboration à l'organisation d'une nouvelle manifestation (cf. procès-
verbal  de  l'audition  du  D._______,  p.  5  s.) ;  qu'au  contraire,  il  a 
soutenu qu'il  était obligé de rester caché dès K._______ (cf. procès-
verbal de l'audition du C._______, p. 4 s.),

qu'il n'est en outre pas crédible que le document établi par l'UFR daté 
du  L._______  le  concerne  réellement ;  qu'en  effet,  ce  document 
explique  que,  pour  des  raisons  de  sécurité,  A._______  a  demandé 
l'asile politique, alors que dans le cas d'espèce la demande d'asile n'a 
été déposée que le 16 août 2008,

que les autres moyens de preuve produits tirés d'Internet ne sont pas 
décisifs, dans la mesure où leur origine ne peut être déterminée,

que ne sont  pas  non plus  vraisemblables les  allégations  relatives  à 
l'aide -  matérielle  et  financière -  gracieusement accordée par  toutes 
les  personnes  qui  auraient  organisé  son  départ  ainsi  que  celles 
relatives au circonstances dans lesquelles il aurait quitté son pays et 
ceux  par  lesquels  il  aurait  transité  avant  de  gagner  l'Europe  et  la 
Suisse, démuni de tout document de voyage et de tout moyen finan-
cier, et sans avoir subi de contrôles douanier ou policier,

que même à admettre la  vraisemblance du récit  présenté en ce qui 
concerne les événements de K._______, les persécutions alléguées 
ne seraient pas pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'en effet, aucun 
lien de causalité temporelle n'existerait  entre ceux-ci  et le départ  de 
Guinée  plus  d'un  an  plus  tard ; que  s'agissant  des  événements  de 

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M._______, le recourant n'a nullement évoqué d'emblée le fait que la 
visite à son domicile aurait été motivée par le fait qu'il aurait participé 
à une réunion en vue d'une manifestation peu de temps auparavant ; 
que dans la mesure où il s'agirait là du motif principal qui aurait incité 
l'intéressé à fuir, il aurait dû mentionner ce fait immédiatement lors de 
l'audition au CEP ; que dès lors qu'il ne l'a pas du tout mentionné, il n'y 
a pas lieu de tenir ce fait pour avéré selon la jurisprudence (cf. JICRA 
2005 n° 7, JICRA 1993 n° 3) ; que par ailleurs s'agissant de la crainte 
liée  aux  recherches  effectuées  par  les  autorités  guinéennes  en 
O._______, elle ne repose que sur le récit rapporté d'un tiers ce qui 
est insuffisant pour faire apparaître ces recherches comme crédibles ; 
qu'au  demeurant,  force  est  de  constater  qu'en  tant  que  simple 
sympathisant  de  l'UFR,  l'intéressé  n'occupait  aucune  fonction 
dirigeante  au sein  du  parti  et  ne  présentait  par  conséquent  pas  un 
profil particulier susceptible de l'exposer à des persécutions,

qu'enfin et pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de 
la décision attaquée (cf. consid. I/2, p. 3), dès lors que le recourant n'a 
apporté ni arguments ni moyens de preuve susceptibles de les infirmer 
au stade du recours,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant  ainsi  de toute évi-
dence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne 
saurait s'appliquer,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir  la  qualité  de réfugié du recourant,  au vu de ce qui  pré-
cède,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures  d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi,

que n'ayant  pas  établi  l'existence de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi,  l'intéressé ne peut se prévaloir  de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés  du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

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qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art.  3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  1996  n°  18  consid. 14b/ee 
p. 186 s.),

qu'en  outre,  la  Guinée  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants pro-
venant de cet État, et indépendamment des circonstances de chaque 
cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 44 
al. 2 LAsi et  de l'art. 83 al. 4 de la loi  fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), 

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il  est  jeune,  célibataire,  qu'il  dispose  d'une  formation  pro-
fessionnelle et n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèmes de 
santé  particuliers  pour  lesquels  il  ne  pourrait  être  soigné  dans  son 
pays d'origine, 

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté, 

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile 
du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la 
loi,  de  confirmer  cette  mesure  (cf. dans  ce  sens JICRA 2001  n° 21 
p. 168 ss), 

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est également possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; 
qu'il incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches néces-
saires pour  obtenir  les documents lui  permettant  de se rendre dans 
son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

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que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi), 

que dans la  mesure où les conclusions du recours étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée, 

qu'il y a donc lieu de mettre les frais de procédure à la charge du re-
courant (cf. art. 63 al. 1,  4bis et  5 PA, art. 1,  art. 2 et art. 3 let. a du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribu-
nal administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à  la  mandataire  du  recourant  (par  télécopie  préalable  et  lettre 
recommandée ; annexe : un bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  de  P._______ 
(par télécopie, pour le dossier N._______)

- à la Police des étrangers du canton Q._______ (par télécopie)

Le juge unique : La greffière :

Gérald Bovier Marie-Line Egger

Expédition : 

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