# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6650933-7073-55ef-ad72-4bde9c037d01
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.11.2000 A/1182/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1182-1999_2000-11-14.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/1182/1999-ASSU 
A/1183/1999-ASSU  

  

 

 

 

 

 

 

 

 

du 14 novembre 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur H__________ 

représenté par Me Olivier Carrard, avocat 

 

et 

 

INTRAS CAISSE MALADIE 

 

 

 

 

contre 

 

 

 

 

WINTERTHUR SOCIÉTÉ SUISSE D'ASSURANCES 

représentée par Me Michel Bergmann, avocat 

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 _____________ 
 
A/1182/1999-ASSU 
A/1183/1999-ASSU  

EN FAIT 

 

1.  Né le 12 mars 1966, Monsieur H__________ travaille 
en qualité de consultant dans une entreprise genevoise. A 
ce titre, il est assuré pour les accidents professionnels 
et non professionnels auprès de la Winterthur société 
suisse d'assurance (ci-après : la Winterthur). De plus, 
il est affilié à Intras caisse-maladie (ci-après : 
Intras) au sens de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

 
2. a. Le 24 février 1999, M. H__________ a joué au 

squash, comme il le fait très régulièrement. Suite à une 
glissade ayant entraîné une violente rotation du bassin, 
il a été victime d'un douloureux blocage lombaire. 

 
 b. Deux jours plus tard, l'intéressé a été examiné 

par la Dresse Claudine Pasqualini qui a rempli, le 1er 
mars 1999, une déclaration d'accident-bagatelle LAA.  

 
 c. Dans un certificat médical daté du 10 mars 1999, 

cette praticienne a prescrit un traitement de 
physiothérapie et d'anti-inflammatoires et, dans une note 
du 22 mars 1999, elle a confirmé le diagnostic de 
"syndrome lombo-vertébral aigu".  

 
3. a. Au vu de la persistance des douleurs du patient, 

une IRM lombaire a été pratiquée le 21 avril 1999. Cet 
examen a mis en évidence une discrète protrusion discale. 
En revanche, il n'y avait pas d'anomalie au niveau des 
articulations sacro-iliaques.  

 
 b. Le 25 mai 1999, la Dresse Pasqualini a constaté 

une évolution favorable.  
 
4.  Considérant que la glissade du 24 février 1999 

n'était pas accidentelle, la Winterthur a informé M. 
H__________, par courrier du 12 avril 1999 confirmé le 28 
juin de la même année, qu'elle ne lui servirait pas de 
prestations. S'il était tombé ou avait reçu un coup, le 
cas aurait pu être considéré comme un accident et, par-
tant, être assuré. 

 
5.  M. H__________ a formé opposition le 29 juillet 

1999, en alléguant pour la première fois qu'il était 
tombé, suite à une glissade, et qu'au cours de cette 
chute, il avait souffert d'une violente rotation du 

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bassin. 
 
  Parallèlement, Intras, assureur-maladie de M. 

H__________, s'est également opposé à la décision de la 
Winterthur le 20 août 1999. 

 
6.  Par décision sur opposition du 10 septembre 1999, 

la Winterthur a maintenu sa position. 
 
7. a. Le 10 décembre 1999, Intras a saisi le Tribunal 

administratif d'un recours contre la décision sur 
opposition précitée en concluant à son annulation. 
L'événement du 24 février 1999 devait être considéré 
comme un accident au sens de l'article 9 alinéa 1 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA - RS 832.202). 

 
 b. Quant à M. H__________, il a également recouru 

contre contre cette même décision par acte du 13 décembre 
2000, en prenant les même conclusions qu'Intras. 

 
8.  L'intimée a conclu au rejet des recours. La chute 

dont se prévalait M. H__________ ne pouvait être retenue, 
car elle avait été rapportée ultérieurement. Quant à la 
glissade ayant entraîné les lésions dorsales, elle ne 
consistait pas en soi une circonstance extraordinaire au 
sens de l'article 9 alinéa 1 OLAA; en effet, dans la 
pratique du squash, il n'était pas inhabituel de glisser 
pour rattraper une balle. Dès lors, la qualification de 
l'événement ayant conduit aux lésions dorsales ne 
répondait pas à celle d'accident. La Winterthur n'était 
donc pas tenue d'intervenir et contestait le droit de M. 
H__________ aux prestations de l'assurance-accidents. 

 
9. a. Les parties ont été entendues en comparution per-

sonnelle le 10 mai 2000. M. H__________ a relaté le 
déroulement de la partie de squash du 24 février 1999 en 
insistant sur le fait qu'il était un bon joueur et qu'il 
pratiquait ce sport chaque semaine depuis une dizaine 
d'années. Les glissades ne faisaient pas partie du 
déroulement ordinaire d'une partie de squash, en raison 
de l'exiguïté des courts, du revêtement antidérapant du 
sol et des chaussures adaptées que portaient les joueurs. 

 
  Le recourant a encore exposé que s'il n'avait pas 

fait mention de la chute dans la déclaration d'accident 
bagatelle, c'était parce qu'il n'avait retenu que l'élé-
ment qui avait causé la douleur, soit la torsion du bas-
sin. La chute était évidente. 

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 b. M. H__________ a versé à la procédure une 

déclaration de M. C__________, qui avait été son 
partenaire lors de la partie du 24 février 1999. M. 
C__________ a expliqué que M. H__________ avait glissé, 
puis qu'il était tombé.  

 
10. a Suite à la comparution personnelle des parties, le 

juge délégué à l'instruction de la cause a interpellé M. 
Bob Lincoln, membre du comité de la fédération suisse de 
squash, notamment au sujet du rôle des glissades dans le 
déroulement d'une partie de squash et du caractère 
antidérapant ou non du matériel.  

 
 b. M. Lincoln a indiqué que les joueurs tendaient à 

éviter les glissades. A cet effet, ils portaient des 
chaussures antidérapantes et évoluaient sur un sol dont 
le revêtement était fabriqué avec des matériaux antidéra-
pants. Il fallait donc des circonstances très exception-
nelles, telles que gouttes de transpiration ou poussière 
se trouvant sur le sol, pour qu'un joueur glisse, ce qui 
était très dangereux et pouvait facilement occasionner 
des blessures. 

 
11.  Invités à se prononcer sur la détermination de M. 

Lincoln, M. H__________ et la Winterthur ont répondu 
respectivement les 12 juillet et 31 août 2000. 

 
 a.  M. H__________ s'est rangé à l'avis de M. 

Lincoln, selon lequel la glissade constituait une cause 
extraordinaire, puisqu'elle ne faisait pas partie des 
mouvements habituels effectués lors d'une partie de 
squash. Dès lors, l'atteinte qu'il avait subie et qui 
découlait de cette glissade devait être considérée comme 
un accident. Subsidiairement, une glissade ne pouvait 
survenir qu'en présence de circonstances particulières, 
telles que de la transpiration ou de la poussière sur le 
court, si bien que ces facteurs devaient être qualifiés 
d'éléments extérieurs extraordinaires; ainsi il n'y avait 
pas lieu de se poser la question de savoir si la glissade 
entrait dans le cadre normal d'une partie de squash. 

 
 b. Quant à la Winterthur, elle a souhaité que soient 

posées à M. Lincoln les deux questions suivantes: 
 
  - Est-il usuel, vu la nature du squash, que le sol 

soit fréquemment mouillé et rendu glissant par la 
transpiration des joueurs notamment? 

 

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  - La pratique du squash et la nature du jeu 
ont-ils pour effet des distorsions du corps pour 
rattraper la balle, par exemple? 

 
  Enfin, la Winterthur a émis un doute sur les 

circonstances au cours desquelles la lésion subie par M. 
H__________ avait été occasionnée. 

 
 c.  Considérant qu'il était suffisamment renseigné, le 

Tribunal administratif a écarté les questions et réserves 
de la Winterthur et a gardé la cause à juger. 

 
 

EN DROIT 

 

1.  Interjetés en temps utile devant la juridiction 
compétente, les recours sont recevables (art. 56C litt. b 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 
1941 - LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur l'assurance-
accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 
2.  L'argumentation des recourants étant identique et 

les faits connexes, il y a lieu d'ordonner la jonction 
des causes A/1182/1999-ASSU et A/1183/1999-ASSU en vertu 
de l'article 70 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

 
3.  Le droit de faire administrer des preuves 

n'empêche pas cependant le juge de procéder à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont offertes, 
s'il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à 
modifier son opinion (ATF 120 Ib 224 et les arrêts 
cités). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus 
d'obligation de discuter tous les griefs et moyens de 
preuve des parties; il suffit que le juge discute ceux 
qui lui paraissent pertinents (ATF 121 I 54; ATA P. du 24 
juin 1997).  

 
  A cet égard, le Tribunal administratif relève que 

la déclaration de M. Lincoln est suffisamment claire et 
précise; en conséquence, le Tribunal de céans n'a pas 
jugé nécessaire de poser les questions complémentaires 
sollicitées par l'intimée.  

 
4. a. Quant à l'établissement des faits en matière d'as-

surances sociales, le fardeau de la preuve est régi par 
les critères de la vraisemblance prépondérante (ATF 115 V 
103). En cas de versions contradictoires, le juge accorde 
la préférence à la première version, soit celle donnée 

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par l'assuré lorsqu'il ignorait les conséquences 
juridiques possibles de ses propos; en effet, les 
explications nouvelles peuvent être, consciemment ou non, 
le produit de réflexions ultérieures (Extr. CNA 1982 no 
8; 1984 no 3 et 6). 

 
 b. Selon les premières déclarations du recourant tant 

à son médecin qu'à l'assurance, M. H__________ s'est 
blessé en effectuant un mouvement de rotation violent 
lors d'une glissade. M. H__________ ayant allégué 
ultérieurement une chute, le Tribunal de céans, 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral 
fédéral, ne retiendra que la première version : M. 
H__________ s'est blessé suite à une glissade ayant 
entraîné une rotation violente du bassin. La chute ne 
sera donc pas prise en compte dans le déroulement des 
faits.  

 
5.  En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, les presta-

tions de l'assurance-accidents sont allouées en cas d'ac-
cident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle, dans la mesure où la loi n'en 
dispose pas autrement. 

 
  A teneur de l'article 9 alinéa 1 OLAA, on entend 

par accident toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause 
extérieure extraordinaire. 

 
6.  Il faut déterminer, en l'espèce, si le syndrome 

lombo-vertébral dont a souffert l'assuré constitue ou non 
la suite d'un accident au sens de la LAA.  

 
 a. Selon une jurisprudence constante du Tribunal 

fédéral, il résulte de la définition même de l'accident 
que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne 
pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce 
facteur lui-même. Le facteur extérieur est considéré 
comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas 
particulier, le cadre des événements et des situations 
que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou 
d'habituels (ATF 122 V 230; 118 V 61). 

 
 b. De manière générale, on peut retenir que la cause 

extraordinaire est celle qui, objectivement s'écarte dans 
le déroulement des faits de ce à quoi une personne se 
trouvant dans la situation de l'assuré aurait pu s'atten-
dre (RAMA 1999, p. 200). 

 

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 c. S'agissant d'accidents du sport, le Tribunal fédé-
ral a expliqué qu'en l'absence de chute ou de collision, 
il faut déterminer si le déroulement du mouvement 
effectué était prévisible, tout en tenant compte de 
l'expérience sportive de l'assuré (RAMA 1999, p. 199). 

 
7.  Il y a donc lieu, dans le cas présent, de détermi-

ner si, en l'absence d'un facteur extérieur, le déroule-
ment du mouvement est inusuel, imprévu ou 
"hors-programme" (programmwidrig) (RAMA 1998 U 311). 

 
 a. Selon l'intimée, lors de l'exercice du squash, il 

n'est pas inhabituel de glisser sur le terrain pour 
attraper la balle. 

 
  Au vu de l'instruction menée par le Tribunal de 

céans, cette argumentation ne saurait toutefois être 
suivie. En effet, force est de constater que lorsqu'ils 
pratiquent le squash, les joueurs ne cherchent pas à 
glisser. Au contraire, les courts et les chaussures de 
squash sont conçus de façon à assurer l'adhérence des 
joueurs; leur équipement doit leur permettre de se dépla-
cer sur le terrain de manière contrôlée, sans déraper. 
Une éventuelle glissade est donc involontaire. Elle doit 
être considérée comme un mouvement inhabituel, inusuel 
qui ne fait pas partie du programme ou du déroulement 
normal d'une partie de squash. 

 
8.  L'existence d'une glissade n'est pas contestée. 

Etant donné que celle-ci se trouve dans un étroit rapport 
de causalité avec les lésions alléguées, l'existence d'un 
facteur extérieur extraordinaire doit être reconnue. 

 
  Le syndrome lombo-vertébral dont a été victime le 

recourant ne s'est donc pas déclaré à la suite d'une ac-
tion habituelle lors de la pratique du squash, mais 
consécutivement à un mouvement incontrôlé qui excédait 
les situations que l'on peut qualifier d'habituelles ou 
de quotidiennes. Dans ces circonstances, il doit être 
qualifié d'accident au sens de l'article 9 alinéa 1 OLAA. 

 
9.  Au vu de ce qui précède, les recours seront admis 

et la décision attaquée annulée. 
 
  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

perçu (art. 89 LPA). Une indemnité de CHF 1'500.-, à la 
charge de la Winterthur, sera allouée à M. H__________. 

 
 

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   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable les recours in-

terjetés le 12 décembre 1999 par Monsieur H__________ et 
le 10 décembre 1999 par Intras caisse maladie contre la 
décision sur opposition de la Winterthur société suisse 
d'assurances du 10 septembre 1999; 

 
   au fond : 
 
   les admet; 
 
   alloue une indemnité en CHF 

1'500.- à M. H__________, à la charge de la Winterthur 
société suisse d'assurances; 

 
   dit qu'il n'est pas perçu d'émolu-

ment; 
   
   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adlingenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 

 
   communique le présent arrêt à Me 

Olivier Carrard, avocat de M. H__________, à Intras 
caisse maladie, ainsi qu'à Me Michel Bergmann, avocat de 
l'intimée et à l'office fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Thélin, vice-président, Mmes Bonnefemme-

Hurni, Bovy, M. Paychère, juges, M. Bonard, 

juge suppléant. 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le vice-président : 

 

       V. Montani     Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

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parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci