# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d4780fb-e11b-56ae-8df0-673131b51abf
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Faillite / 2020 / 29
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_Faillite---2020---29_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

FF20.022548-201172

273 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
20 octobre 2020

__________________

Composition
:              M.             
Maillard,
président

             
              Mmes             
Byrde et Cherpillod, juges

Greffier
              :             
Mme              Guardia

 

 

*****

 

 

Art.
174 al. 2 LP

 

 

             
Vu le jugement rendu le 10 août 2020 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de
La Côte, à la suite de l’audience du même jour tenue par défaut de la partie
requérante, prononçant la faillite de
V.________,
à [...], le 10 août 2020 à 11 heures 30, à la requête de
L.________,
à [...], et mettant les frais, par 200 fr., à la charge du failli,

 

             
vu l’envoi de ce jugement aux parties le même jour et sa notification au failli le 11 août
2020,

 

             
vu « le recours gracieux » formé le 17 août 2020 par V.________ à
l’encontre du jugement de faillite, aux termes duquel ce dernier a contesté la créance
invoquée par L.________ à l’appui de sa requête de faillite,

 

             
vu les pièces au dossier ;

 

             
attendu qu'en vertu de l'art. 174 al. 1 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours
au sens du CPC (Code de procédure civile ; RS 272), 

 

             
qu'en l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et dans les formes requises,
par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable ;

 

             
attendu que selon l’art. 166 al. 1 LP, à l’expiration du délai de vingt jours dès
la notification de la commination de faillite, le créancier peut requérir du juge la déclaration
de faillite, en joignant à sa demande le commandement de payer et l’acte de commination,

 

             
              que le juge saisi d’une
réquisition de faillite doit prononcer celle-ci, sauf dans les cas mentionnés aux art. 172
à 173a LP (art. 171 LP),

             

             
              qu'en l’espèce,
le délai de l’art. 166 al. 1 LP a été respecté, 

 

             
que le recourant ne prétend pas que l’un des cas mentionnés aux art. 172 à
173a LP était réalisé,

 

 
              que c'est donc à
juste titre que le premier juge a prononcé la faillite du recourant ;

 

             
              attendu qu'en vertu de
l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur
rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette à l'origine
de la faillite, intérêts et frais compris, a été payée, ou que la totalité
du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire
supérieure à l'intention du créancier, ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition
de faillite,

 

             
que ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l’origine de la faillite, le dépôt
de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la
vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_801/2014 du 5 décembre 2014 consid.
6.1 ; Bosshard, Le recours contre le jugement de faillite, in
JdT 2010 II 113 ss, p. 127), 

 

             
que c’est le débiteur qui doit rendre vraisemblable sa solvabilité,

 

             
qu’il n’appartient pas à l’autorité de recours de rechercher d’office
des moyens de preuve idoines,

 

             
qu’en l’espèce, le recourant ne fait pas valoir les moyens tirés de l’art.
174 al. 2 LP, mais conteste la créance réclamée dans la poursuite à l’origine
de la faillite, poursuite à l’encontre de laquelle il n’avait pas formé opposition,

 

             
qu’un tel moyen est dénué de toute pertinence à ce stade,

 

             
qu’au demeurant, le recourant n’allègue ni ne prouve s’être acquitté
des dettes réclamées en poursuite ou avoir consigné le montant à rembourser auprès
de la cour de céans ou que la réquisition de faillite aurait été retirée,

 

             
qu’il n’a pas non plus démontré, ni même allégué, qu’il serait
solvable,

 

             
qu’en conséquence, aucune des conditions à l’annulation de la faillite n’est
réalisée ;

 

             
attendu que le recours, manifestement infondé au sens de l’art. 322 al. 1 CPC, doit être
rejeté et le jugement de faillite confirmé,

 

             
que la procédure de recours à l’encontre d’une décision de faillite ne saurait
relever de la juridiction gracieuse (ATF 136 III 178 consid. 5.2, JdT 2012 II 407 ; Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018,
n. 3 ad art. 1 CPC),

 

             
qu’une telle procédure est soumise à un émolument de justice (art. 61 OELP [ordonnance
sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]),

 

             
              qu’en conséquence,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr., sont mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

 

             
II.             
Le jugement est confirmé.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant.

 

             
IV.
              L’arrêt est
exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
V.________,

‑             
L.________,

-             
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges,

-             
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

-             
M. le Conservateur du Registre foncier, Office de La Côte,

-             
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,

 

             
                           
et communiqué à : 

 

‑             
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte.

 

             
La greffière :