# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e8c650df-c20b-57b1-964f-5de1981c106d
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2014 / 268
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2014---268_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KD14.021369-141922

             
385 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
18 novembre 2014

_____________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              Mmes             
Carlsson et Byrde 

Greffier
              :             
Mme              van Ouwenaller

 

 

*****

 

 

Art.
265a al. 1 LP

 

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 26 août 2014, à la suite de l’audience du 3 juillet
2014, par le Juge de paix du district de Lausanne, déclarant irrecevable, à concurrence de
133 fr. par mois, l’opposition pour non retour à meilleure fortune soulevée par G.________,
à Lausanne, en opposition à la poursuite n° 7'044'138 de l’Office des poursuites
du district de Lausanne intentée à son encontre à l’instance de
L.________,
à Cugy, arrêtant à 180 fr. les frais judiciaires mis à la charge, par moitié,
de la poursuivante et du poursuivi, et disant qu’il n’est pas alloué de dépens
pour le surplus,

 

             
vu la lettre adressée le 28 août 2014 au juge de paix par le poursuivi, indiquant son intention
de recourir à l’encontre de la décision susmentionnée,

 

              
              vu les motifs de la décision,
adressés aux parties le 6 octobre 2014, indiquant qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) pouvait être formé contre la décision
statuant sur les frais;

  

 

             
considérant que, selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite
en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la
poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette
à aucun recours (ATF 138 III 44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), un recours
sur les frais étant cependant ouvert (art. 110 CPC),

             

             
que le recours de G.________ ne porte pas sur la question des frais, 

 

             
qu’au surplus, l’acte de recours n’est pas motivé,

 

             
que, pour ces deux motifs, il est irrecevable;  

 

 

             
considérant que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
18 novembre 2014

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. G.________,

‑             
Mme Martine Schlaeppi, agent d’affaires breveté, pour L.________,

-             
M. le Préposé de l’Office des poursuites du district de Lausanne.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 5'304 fr. 45.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.

 

             
La greffière :