# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d5b19b15-01d9-5622-8abb-fb23447e989a
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2001-12-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 05.12.2001 1P.652/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_001_1P-652-2001_2001-12-05.html

## Full Text

{T 0/2} 

1P.652/2001/col 

 

Arrêt du 5 décembre 2001 

Ire Cour de droit public 

 

Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, 

Nay, Favre, 

greffier Thélin. 

 

A.________, 

B.________, 

tous deux représentés par Me Ralph Oswald Isenegger, avocat, rue du Vieux-Collège 10, case postale 3260, 1211 Genève 3, 

recourants. 

 

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3 

Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3 

 

plainte pénale; classement 

 

(recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 18 septembre 2001) 

 

Considérant: 

Que l'enfant C.________, née en 1989, de nationalité russe, a bénéficié dès 1995 d'une  autorisation de séjour pour fréquentation d'une école en Suisse (art. 31 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers, ci-après OLE, RS 823.21); 

Que par la suite, ses parents A.________ et B.________ ont pris domicile en Suisse et y ont demandé l'asile; 

Que par lettre du 27 octobre 2000, l'autorité de police des étrangers du canton de Genève a informé les parents que les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour pour écolier, selon l'art. 31 OLE, n'étaient plus remplies; 

Que cette autorité a cependant proposé l'octroi d'une autorisation de séjour pour "raisons importantes" selon l'art. 36 OLE; 

Que l'Office fédéral des étrangers a refusé son approbation au motif que l'enfant pouvait être incluse dans la procédure d'asile de ses parents, et demeurer en Suisse à ce titre; 

Que les parents n'ont pas voulu accepter cette solution et ont insisté pour que leur fille obtienne un renouvellement de son autorisation de séjour; 

Que par décision du 27 mars 2001, l'autorité cantonale a refusé toute autorisation de séjour, à quelque titre que ce fût, et a ordonné que C.________ quitte le territoire suisse le 27 juin 2001 au plus tard; 

Que l'autorité s'est prononcée sous la signature de Félix Goetz, directeur de l'Office cantonal de la population; 

Qu'à la suite de cette décision, avec le concours d'un avocat, A.________ et B.________ ont déposé plainte pénale contre Goetz, pour abus d'autorité, menaces et enlèvement de mineurs; 

Que le 17 août 2001, le Procureur général a classé la plainte au motif qu'elle était abusive, les faits dénoncés n'ayant aucun caractère pénal; 

Que les plaignants ont recouru sans succès à la Chambre d'accusation du canton de Genève; 

Qu'agissant par la voie du recours de droit public, ils requièrent le Tribunal fédéral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation, rendue le 18 septembre 2001; 

Qu'ils critiquent, notamment, une application prétendument arbitraire du droit cantonal de procédure; 

Qu'au regard des faits exposés par les plaignants et des démarches accomplies par l'autorité de police des étrangers, telles qu'elles ressortent des pièces produites à l'appui du recours de droit public, les accusations élevées contre le directeur de l'Office cantonal de la population apparaissent d'emblée comme  dépourvues de toute pertinence; 

Que le Procureur général était fondé à tenir la plainte pour abusive; 

Que la Chambre d'accusation a néanmoins rendu une décision motivée de façon détaillée quant à la portée des dispositions pénales invoquées par les plaignants; 

Que dans ces conditions, le recours de droit public constitue lui aussi un procédé abusif au sens de l'art. 36a al. 2 OJ; 

Qu'il est ainsi irrecevable. 

 

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce: 

1. 

Le recours est irrecevable. 

2. 

Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge des recourants. 

3. 

Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire des recourants, au Procureur général et à la Chambre d'accusation du canton de Genève. 

Lausanne, le 5 décembre 2001 

Au nom de la Ire Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse: 

 

Le Président:        Le Greffier: