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**Case Identifier:** 588148bb-374c-54d4-b4e1-06472a5d2616
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.10.2018 A/2109/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2109-2017_2018-10-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2109/2017-LCI ATA/1159/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 octobre 2018 

3ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur Éric MAUGUÉ 
représenté par Me Christian Bruchez, avocat  

contre 

Monsieur Taib KALI 
représenté par Me Jean-Pierre Carera, avocat 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
9 novembre 2017 (JTAPI/1174/2017) 

- 2/13 - 

A/2109/2017 

EN FAIT 

1)  Monsieur Taib KALI est copropriétaire de la parcelle no 776, feuille 22 de la 
commune de Lancy, sise route de Grand-Lancy 124 en zone de construction 5. 

2)  Le 2 novembre 2016, M. KALI a requis du département devenu depuis le 
département du territoire (ci-après : le département) une autorisation de démolir la 
maison construite sur sa parcelle ainsi qu’une autorisation de construire six 
logements, sous forme d’habitat groupé, à très haute performance énergétique. 

3)  Le 31 janvier 2017, le département a délivré à M. KALI l’autorisation de 
démolir requise (M 7'768). 

4)  Par décision du 3 avril 2017, le département a délivré l’autorisation globale 
de construire DD 109'646. 

  Le projet prévoyait notamment un garage souterrain abritant huit places de 
stationnement au bas d’un terrain en pente, permettant une sortie de plain-pied sur 
une esplanade créé par aplanissement du terrain. Une place de stationnement 
extérieure était prévue et un accès à la parcelle était créé, d’une largeur de 6,5 m, 
qui débouchait à l’extrémité de la contre-route parallèle à la route du  
Grand-Lancy, à la hauteur du carrefour avec celle-ci. 

  La commune de Lancy avait demandé un complément le 16 décembre 2016 
concernant notamment l’inclusion de la création d’un trottoir le long de la  
contre-route et dans un préavis du 1er mars 2017, il était indiqué qu’après la 
délivrance de l’autorisation de construire, des contacts avec le département et la 
ville de Lancy devaient être pris concernant le trottoir et ses spécificités (largeur, 
matériaux etc.).  

  La direction générale des transports (ci-après : DGT) avait préavisé 
favorablement sans observations le projet le 5 janvier 2017 et la commission 
d’architecture l’avait également préavisé favorablement le 7 février 2017.  

5)  Le 15 mai 2017, Monsieur Éric MAUGÉ, propriétaire de la parcelle 
no 4'144, à l’adresse chemin Pierre-Longue 1, sur laquelle est édifiée une maison 
d’habitation, située à l’angle du chemin de Pierre-Longue et de la contre-route, a 
interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI) contre l’autorisation de construire DD 109'646. Il a conclu principalement 
à l’annulation de l’autorisation de construire et préalablement à ce qu’un transport 
sur place soit ordonné et à ce qu’un ingénieur spécialiste en matière de circulation 
routière du bureau de prévention des accidents soit mandaté afin de réaliser une 
expertise routière. 

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  La parcelle no 776 n’était manifestement pas équipée puisque la contre-route 
sur laquelle celle-ci débouchait constituait déjà, en l’état, un danger considérable 
pour les usagers. Les standards applicables en matière de sécurité routière, tout 
comme le droit public en matière de circulation routière n’étaient pas respectés et 
ce danger ne pourrait que s’accroître en cours de chantier et après la réalisation 
des constructions autorisées. Les nombreuses interventions des riverains du 
chemin auprès des autorités n’avaient pas permis d’améliorer la situation de la 
contre-route ; la dernière intervention était une pétition qui avait été adressée le  
12 avril 2017 à deux conseillers d’État et au maire de Lancy. 

6)  Le 16 juin 2017, M. KALI a déposé des observations concluant au rejet du 
recours 

  Entre la parcelle no 4'144 et la parcelle no 776, distantes d’environ 95 m, 
s’étendaient les parcelles nos 4'947 et 4'946 sur lesquelles un projet de construction 
était en cours de réalisation portant sur quarante-huit habitations sous forme de 
d’habitats groupés (DD 106'101 et DD 106'106). M. MAUGUÉ se plaignait en 
réalité des nuisances engendrées par le chantier en cours.  

  La parcelle no 776 était équipée et les véhicules sortant n’emprunteraient pas 
la contre-route. 

  Conformément au préavis de la commune du 1er mars 2017, il prendrait à sa 
charge le prolongement du trottoir existant jusqu’à la limite de la propriété ce qui 
impliquait notamment le déplacement sur sa parcelle, en accord avec la DGT, 
d’une armoire technique de Swisscom, laquelle se trouvait actuellement sur le 
bord de la route du Grand-Lancy. 

7)  Le 17 juillet 2017, le département a conclu à l’irrecevabilité du recours, 
subsidiairement au rejet de celui-ci. 

  M. MAUGUÉ n’avait pas la qualité pour agir, son domicile était situé à 
environ 100 m à vol d’oiseau du projet contesté, et il ne démontrait pas être 
personnellement atteint par la décision attaquée. 

  Le projet n’était pas susceptible d’accroître le trafic et visait au contraire à 
améliorer la sécurité sur la contre-route par rapport à la situation actuelle. La 
contre-route était à sens unique et il n’était même pas certain que les nouveaux 
habitants l’empruntent.  

8)  Le 15 août 2017, M. MAUGUÉ a persisté dans les conclusions prises dans 
son recours. 

  La contre-route pouvait être empruntée dans les deux sens, aucune 
signalisation permanente ne privilégiait un sens de circulation. La parcelle no 776 
et la contre-route qui la desservait, n’étaient pas équipées pour pouvoir garantir la 

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circulation piétonne. Le trottoir ne modifierait en rien ce constat. La visibilité était 
quasi inexistante au niveau du carrefour.  

  Depuis juillet 2015, la commune de Lancy avait demandé au département 
d’étudier la problématique de la contre-route et de ses dangers. Le département 
n’avait réalisé aucune étude sérieuse de la situation de la sécurité du trafic et 
n’avait pas tenu compte des normes applicables dans le contexte, reconnaissant 
implicitement que les normes VSS n’étaient pas respectées. Une mise en 
conformité de la voirie permettant d’assurer la sécurité nécessiterait des 
aménagements concernant toutes les formes de circulation. 

9)  Le 5 septembre 2017, le département a persisté dans ses conclusions. 

10) a. Le 5 septembre 2017, M. MAUGUÉ a déposé une requête de mesures 
provisionnelles urgentes afin qu’il soit fait interdiction à M. KALI de réaliser tous 
travaux sur sa parcelle, notamment de nivellement et d’aplanissement. 

 b. Par décision du 15 septembre 2017 (DITAI/1483/2017), le TAPI a rejeté la 
requête en mesures provisionnelles urgentes à laquelle M. KALI et le département 
s’étaient opposés, respectivement le 11 et 12 septembre 2017. 

11)  Par jugement du 9 novembre 2017, le TAPI a déclaré le recours de 
M. MAUGUÉ irrecevable. 

  Celui-ci ne pouvait pas se prévaloir d’un intérêt digne de protection à 
l’annulation ou à la modification de la décision querellée et ne disposait dès lors 
pas de la qualité pour recourir. 

  M. MAUGUÉ n’était pas directement voisin de la parcelle concernée. La 
contre-route desservirait bientôt plus de septante logements et rien ne permettait 
de retenir que l’augmentation de trafic engendrée par le projet litigieux 
augmenterait sensiblement les nuisances. M. MAUGUÉ n’était pas touché 
directement plus qu’un autre usager de la contre-route par la faible augmentation 
de la circulation liée au projet. Son recours s’apparentait davantage à une action 
populaire visant l’augmentation générale du niveau de sécurité sur la contre-route. 

12)  Par acte mis à la poste le 11 décembre 2017, M. MAUGUÉ a interjeté 
recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
chambre administrative) contre le jugement du TAPI en concluant à son 
annulation et au renvoi de la cause au TAPI pour qu’il statue sur le fond. 
Subsidiairement, il sollicitait un transport sur place et une expertise par un 
ingénieur spécialiste en matière de circulation routière du bureau de prévention 
des accidents. 

  La sortie du garage du projet était dépourvue de toute visibilité que ce soit à 
droite ou à gauche, en relation avec le trafic provenant de la route du  

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Grand-Lancy. L’aménagement d’un trottoir tel que prévu ne concernait que 
quelques mètres à gauche et à droite de la sortie. 

  Ce qui était déterminant, c’était de relever qu’un accès desservant la parcelle 
était envisagé à l’intersection entre la contre-route et la route du Grand-Lancy, à 
un endroit où il n’existait actuellement aucun débouché sur la contre-route. Il 
serait amené, ainsi que sa famille, à circuler quotidiennement devant cette sortie 
de garage sur une portion de route qui n’était absolument pas équipée de manière 
satisfaisante. Les autorités n’avaient pas équipé correctement la desserte routière 
parallèlement à la réalisation du premier projet sur les parcelles directement 
voisines à la sienne. 

13)  Le 19 décembre 2017, le TAPI a transmis son dossier, renonçant à formuler 
des observations. 

14)  Le 18 janvier 2018, M. KALI a déposé des observations, concluant au rejet 
du recours ainsi qu’au versement d’une indemnité de procédure. 

  Les véhicules entrant dans la future construction n’utiliseraient pas la 
contre-route, quelle que soit leur provenance sur la route du Grand-Lancy. Seuls 
ceux sortant de la propriété pourraient emprunter la contre-route, notamment s’ils 
se dirigeaient vers la ville de Genève, un engagement directement dans la 
circulation en obliquant à gauche sur la route du Grand-Lancy pouvant s’avérer 
périlleux, bien que non prohibé. 

  Le trottoir prévu prolongeait celui construit le long de la route du  
Grand-Lancy et avec le déplacement de l’armoire Swisscom, celui-ci ne serait pas 
interrompu et garantirait une meilleure visibilité. 

  Les communes concernées avaient mandaté un ingénieur de la circulation 
afin d’étudier les mesures qui permettraient d’améliorer la circulation routière 
dans le quartier, selon le courrier du 28 novembre 2017 adressé par la commune 
de Lancy à l’un des habitants du chemin de Pierre-Longue. 

  Le recourant n’avait pas qualité pour recourir contre l’autorisation de 
construire et sur le fond, l’autorisation devait être confirmée. 

15)  Le 19 janvier 2018, le département a déposé des observations concluant au 
rejet du recours en l’absence de qualité pour recourir du recourant contre 
l’autorisation de construire. 

16)  Le 1er mars 2018, le recourant a indiqué persister dans ses conclusions et a 
déposé une expertise de la sécurité routière du chemin de Pierre-Longue effectuée 
en décembre 2017 - janvier 2018, sur mandat de l’association transports et 
environnement, par Monsieur Claude MORZIER, expert en sécurité routière, 
laquelle concluait à une situation globalement dangereuse pour les usagers dans 

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tout le périmètre et des visibilités très insuffisantes aux débouchés de parcelles sur 
le chemin de Pierre-Longue. En priorité, l’extension de la zone 30 ou une mise en 
zone 20 uniformément avec le chemin de Pierre-Longue devait être prévue pour la 
contre-allée ainsi que sa mise en sens unique de la branche ouest. Ensuite, il 
convenait de « mettre en œuvre l’amélioration des visibilités au carrefour  
Pierre-Longue/contre-allée, la construction du trottoir, la continuité du 
cheminement piéton, l’aménagement de la porte d’entrée est et l’aménagement du 
trottoir à l’angle Genévrière/contre-allée ». Enfin, venaient les surélévations des 
carrefours.  

17)  Lors du transport sur place du 27 avril 2018, des photographies de l’entrée 
de la parcelle en cause et de la route du Grand-Lancy ainsi que de la contre-route 
à son débouché sur la route du Grand-Lancy et de la continuation de la  
contre-route en direction du chemin de Pierre-Longue ont été prises. 

   M. MORZIER a été entendu en qualité de témoin. Il n’avait pas examiné le 
projet litigieux et a indiqué que les normes VSS ne représentaient que des 
recommandations. Concernant la visibilité par rapport aux piétons sur le trottoir 
celles-ci prévoyaient qu’il devait y avoir une visibilité depuis 3 m à l’intérieur de 
la propriété sur 15 m à gauche et 15 m à droite sur le trottoir.  

  Le représentant de la DGT a précisé que si cette recommandation était 
suivie à Genève, peu de constructions pourraient être autorisées. Dans la pratique, 
il était exigé que le conducteur puisse voir si des piétons arrivaient sur le trottoir 
avant de le traverser. Dans le projet litigieux, il y avait une zone herbeuse avant le 
trottoir qui permettait une visibilité suffisante pour le conducteur du véhicule qui 
sortait de la propriété. Depuis septembre 2017, la DGT et les communes de Lancy 
et Onex avaient engagé des discussions en vue d’améliorer la sécurité du 
périmètre chemin de Pierre-Longue, contre-route et route du Grand-Lancy. 
Plusieurs séances avaient eu lieu, la dernière le 13 mars 2018. Il avait été convenu 
que la commune de Lancy dépose un plan pour avis à la DGT qui pourrait prévoir 
une limitation de vitesse à 30 km/h sur la contre-route et un sens unique limité 
direction Onex, avant le chemin de Pierre-Longue. Ce projet d’amélioration 
n’était pas lié au projet de construction litigieux. Le projet ne prévoyait pas de 
portail, ce qui améliorait la visibilité et il avait été exigé qu’il soit possible de 
sortir en marche-avant de la propriété et qu’une aire de manœuvre soit prévue sur 
la parcelle. La construction présentait une amélioration par rapport à la situation 
actuelle. Actuellement, des véhicules étaient parqués le long de la contre-route du 
côté de la parcelle litigieuse et l’armoire Swisscom cachait la vue. L’ouverture 
avait été faite en vue de la construction et remplaçait un mur le long duquel les 
véhicules parqués empêchaient les piétons de passer, ce qui les obligeait à 
marcher sur la route. 

  Les participants se sont accordés sur la distance de 93 m entre la parcelle du 
recourant et celle concernée par le projet de construction ainsi que sur le fait 

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qu’aucune signalisation n’interdisait de rouler dans les deux sens sur la  
contre-route. 

  Le recourant a fait remarquer qu’un conducteur venant depuis la Ville de 
Genève n’aurait pas une meilleure visibilité par rapport à la contre-route après le 
déplacement de l’armoire Swisscom. Le représentant de la DGT a précisé que 
dans ce cas, un conducteur sortant de la propriété n’avait pas la priorité et devait 
être attentif. Le recourant passait à cet endroit tous les jours avec sa famille et il 
n’y avait pas de vue sur la route du Grand-Lancy, les voitures passaient dans les 
deux sens et il n’y avait pas de limitation de vitesse. La sortie de véhicules depuis 
la propriété de l’intimé poserait un risque névralgique pour les piétons, en ce sens 
que c’était à cet endroit précis que les voitures sortiraient, que d’autres pourraient 
sortir de la contre-route en direction de la route du Grand-Lancy et d’autres entrer 
de la route du Grand-Lancy sur la contre-route. L’aménagement piétonnier 
proposé par le projet n’y changeait rien en ce sens qu’il serait principalement une 
sortie de parcelle et non un véritable trottoir. 

18)  Le 28 mai 2018, le département a déposé la norme VSS 640 273a portant 
sur les conditions de visibilité dans les carrefours à niveau. 

19)  Le 25 mai 2018, le département a renoncé à formuler des observations. 

20)  Le 28 mai 2018, M. KALI a renoncé à formuler des observations. 

21)  Le 6 juin 2018, le recourant a réitéré sa demande de faire procéder à une 
expertise. Il était constant que la sécurité en termes de circulation sur la  
contre-route n’était pas garantie. Aucune mesure n’avait été prévue pour assurer la 
sécurité de la circulation durant la réalisation du chantier si par impossible 
l’autorisation devait être délivrée.  

22)  Le 28 juin 2018, le département s’est opposé à la demande d’expertise. 

23)  Le 6 juillet 2018, le recourant a déposé des observations après enquêtes, 
persistant dans ses conclusions. 

  Par courrier du 26 avril 2018 reçu de la commune de Lancy, il avait été 
informé que la dangerosité des cheminements piétonniers dans le secteur du 
chemin de Pierre-Longue avait été identifiée et que des mesures étaient à l’étude. 
Un cheminement piétonnier provisoire en raison d’un chantier avait été mis en 
place, lequel était impraticable en raison de la présence de poubelles et de la 
croissance de la végétation. 

  Il disposait d’un intérêt personnel se distinguant de l’intérêt général du fait 
qu’il se trouvait dans une relation spéciale, étroite et digne d’être prise en 
considération avec l’objet de la contestation qui se distinguait de l’intérêt général.  

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  L’accroissement des nuisances résultait du débouché d’un garage de huit 
places à un point particulièrement critique. Vu l’absence d’accès à la contre-route 
de cette parcelle jusqu’ici, les autorités avaient été d’avis que cet accès ne 
répondait pas aux exigences de sécurité. Les immissions provenant de l’ouvrage 
projeté étaient clairement discernables par rapport aux immissions générales. Il 
avait intérêt à l’annulation de l’autorisation litigieuse pour ces raisons. Le dossier 
d’autorisation était incomplet car il ne contenait pas un plan de circulation 
répondant aux exigences légales.  

24)  Le 13 juillet 2018, M. KALI a déposé des observations, persistant dans ses 
conclusions au rejet du recours. 

  Le recourant n’avait avancé aucun élément pour rendre vraisemblable qu’il 
serait concrètement touché par le projet litigieux dans une mesure supérieure aux 
autres résidents du quartier.  

  La réalisation du projet litigieux consacrait en réalité une nette amélioration 
de la situation existante. Tant l’aménagement du projet litigieux que la sortie de la 
parcelle avaient été étudiés afin de permettre les meilleures conditions de sécurité 
possible. Le terrain serait aplani afin de créer une esplanade sur toute la longueur 
le long de la contre-route. À l’est, le mur de soutènement existant serait reculé par 
rapport à la limite de propriété à l’intérieur de la parcelle afin d’offrir une vue plus 
dégagée et des plantes basses y seraient plantées.  

25)  Le 16 juillet 2018, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2), de participer à l’administration 
des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 
137 II 266 consid. 3.2). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20101
https://intrapj/perl/decis/137%20IV%2033
https://intrapj/perl/decis/138%20I%20154
https://intrapj/perl/decis/137%20II%20266

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acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 
consid. 5.2 ; 134 I 140 consid. 5.3). Le droit d'être entendu ne contient pas non 
plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il 
suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige  
(ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 138 IV 81 consid. 2.2). 

  En l’espèce, la chambre administrative renonce, par une appréciation 
anticipée des preuves, à procéder à la mesure d’instruction demandée par le 
recourant. La chambre de céans a procédé à un transport sur place et a entendu un 
témoin, expert en sécurité routière et le dossier contient tous les éléments 
pertinents et utiles pour statuer, notamment une expertise produite par le recourant 
concernant la sécurité routière du quartier. 

3)  Le jugement du TAPI ayant déclaré irrecevable le recours contre 
l’autorisation de construire délivrée le 3 avril 2017 par le département à l’intimé, 
le litige devant la chambre de céans porte sur la question de la recevabilité dudit 
recours.   

4) a. À teneur de l’art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/661/2018 du 26 juin 2018  
consid. 3a ; ATA/1218/2015 du 10 novembre 2015). La chambre administrative a 
déjà jugé que les let. a et b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : 
ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait 
être admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de 
première instance (ATA/799/2018 du 7 août 2018 consid. 2a et l'arrêt cité ; 
Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, p. 184 n. 698).  

 b. Cette notion de l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été 
développée par le Tribunal fédéral sur la base de l’art. 103 let. a de la loi fédérale 
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ - RS 173.110) et qui était, 
jusqu’à son abrogation le 1er janvier 2007, applicable aux juridictions 
administratives des cantons, conformément à l’art. 98a de la même loi. Elle 
correspond aux critères exposés à l’art. 89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (LTF - RS 173.110) 
que les cantons sont tenus de respecter, en application de la règle d’unité de la 
procédure qui figure à l’art. 111 al. 1 LTF (ATF 144 I 43 consid. 2.1 p. 45-46 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_170/2018 du 10 juillet 2018 consid. 4.1 ; Message du 
Conseil fédéral concernant la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale 
du 28 février 2001, FF 2001 pp. 4126 ss et 4146 ss). Selon l’art. 89 al. 1 LTF, a 
qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la 
procédure devant l’autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 

https://intrapj/perl/decis/136%20I%20229
https://intrapj/perl/decis/134%20I%20140
https://intrapj/perl/decis/138%20I%20232
https://intrapj/perl/decis/138%20IV%2081

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(let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l’acte normatif attaqué  
(let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification 
(let. c). 

  c. En ce qui concerne les voisins, seuls ceux dont les intérêts sont lésés de 
façon directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis (ATF 133 II 409 consid. 1 
p. 411 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Le 
recourant doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être 
prise en considération avec l'objet de la contestation. La qualité pour recourir est 
en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain 
directement voisin de la construction ou de l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 
consid. 2.2 p. 32 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_822/2013 du 4 janvier 2014 
consid. 2.2 ; ATA/659/2018 du 26 juin 2018 consid. 4 ; concernant une personne 
qui va devenir voisine de la construction litigieuse : ATA/450/2008 du  
2 septembre 2008 ; Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de 
l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2013, p. 92). Outre les 
propriétaires voisins, les propriétaires par étage, les superficiaires, les locataires et 
les preneurs à ferme sont susceptibles de remplir cette condition (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_572/2011 du 3 avril 2012 consid. 1.2 ; ATA/205/2015 du 24 février 
2015 ; Heinz AEMISEGGER/Stephan HAAG, Commentaire pratique de la 
protection juridique en matière d'aménagement du territoire, 2010, p. 53 n. 60 ad 
art. 33 LAT). La qualité pour recourir peut être donnée en l’absence de voisinage 
direct, quand une distance relativement faible sépare l’immeuble des recourants de 
l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in DEP 2012 p. 692 consid. 2.3 ; 
ATA/220/2013 du 9 avril 2013). La proximité avec l'objet du litige ne suffit 
cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la 
délivrance d'une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un 
avantage pratique de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté qui 
permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant 
nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée 
(ATF 137 II 30 consid. 2 p. 32 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_343/2014 du 21 
juillet 2014 consid. 2.2 ; Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, op. cit., p. 196 
n. 744 ; Laurent PFEIFFER, op. cit, p. 93). L'absence de voisin direct susceptible 
de s'opposer à une décision ne justifie pas, en soi, d'élargir le cercle des personnes 
admises à recourir à tout propriétaire, sans égard à leur situation particulière par 
rapport au projet litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 1C_822/2013 du 10 janvier 
2014 consid. 2.3). 

 d. S’il est certain ou très vraisemblable que l’installation litigieuse serait à 
l’origine d’immissions - bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres - 
touchant spécialement les voisins, même situés à quelque distance, ces derniers 
peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3 p. 219-220 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_170/2018 du 10 juillet 2018 consid. 4.1 ; ATA/450/2016 

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précité). Il importe peu, alors, que le nombre de personnes touchées soit 
considérable - dans le cas d’un aéroport ou d’un stand de tir, par exemple  
(ATF 124 II 293 consid. 3a p. 303-304 publié in RDAF 1999 I p. 624). Il en va de 
même quand l’exploitation de l’installation comporte un certain risque qui, s’il se 
réalisait, provoquerait des atteintes dans un large rayon géographique, dans le cas 
d’une centrale nucléaire ou d’une usine chimique, par exemple (ATF 120 Ib 379 
consid. 4d/e p. 388-389 ; RDAF 2007 I p. 426 = DEP 2006 p. 904). 

  Les immissions ou les risques justifiant l’intervention d’un cercle élargi de 
personnes doivent présenter un certain degré d’évidence, sous peine d’admettre 
l’action populaire que la loi a précisément voulu exclure. Il en va ainsi des 
riverains d’un aéroport, situés dans le prolongement de la piste de décollage, des 
voisins d’un stand de tir (cf. arrêts précités) ou des propriétaires ou locataires de 
parcelles exposées aux émissions d’une installation de téléphonie mobile, si 
celles-ci sont situées dans un certain périmètre (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.62/2001 du 24 octobre 2001 consid. 1b : qualité pour agir reconnue à une 
personne habitant à 280 m de l’installation, mais pas admise à 800 m). Lorsque la 
charge est déjà importante, la construction projetée doit impliquer une 
augmentation sensible des nuisances. Ainsi en va-t-il particulièrement en milieu 
urbain où la définition du cercle des personnes touchées plus que n’importe quel 
habitant d’une agglomération n’est pas une chose aisée (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.47/2002 du 16 avril 2002 consid. 3.5 ; ATA/251/2018 du 20 mars 2018 
consid. 2c). 

  Ainsi, il n’y a pas d’intérêt pratique au recours si la vraisemblance que le 
recourant subisse un préjudice n’est pas avérée ou hautement improbable 
(ATF 121 II 39 consid. 2c ;  Laurent PFEIFFER, op. cit., p. 65). 

 e. En l’espèce, le recourant allègue un danger accru pour les piétons et les 
autres usagers empruntant la contre-route passant devant la parcelle sur laquelle la 
construction litigieuse est projetée. 

  Or, même s’il fallait admettre que le recourant soit touché plus que les 
autres usagers de la contre-route ou les autres habitants du quartier, ce qui n’est 
pas prouvé, les pièces figurant au dossier, notamment le photomontage de la 
construction et de ses abords, les plans, les constatations faites lors du transport 
sur place, les témoignages recueillis ainsi que le rapport d’expertise produit par le 
recourant lui-même, indiquent une situation pour les usagers qui ne sera pas 
péjorée par la construction autorisée, voire même améliorée sous certains aspects.  

  En effet, bien qu’à ce jour, la sortie de véhicules sur la contre-route, à la 
hauteur de la parcelle litigieuse, n’existe pas, l’obstacle à la visibilité que 
constitue l’armoire Swisscom pour les véhicules s’engageant sur la contre-route 
depuis la route du Grand-Lancy sera déplacée à l’intérieur de la parcelle 
litigieuse ; le terrain devant la construction sera aplani, formant une esplanade à la 

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sortie du garage, avant la traversée du trottoir bordant la contre-route qui sera 
construit ; l’entrée sera dépourvue de portail afin de limiter la perte de visibilité et 
un mur de soutènement sera déplacé afin d’augmenter celle-ci. Finalement, des 
murs qui bordent actuellement la contre-route et contre lesquels des véhicules 
stationnent, empêchant le cheminement, seront enlevés, diminuant de fait les 
obstacles pour les piétons. 

  À cela s’ajoute que concernant la situation dangereuse des routes du 
quartier, en général, qui n’est pas contestée, le rapport d’expert remis par le 
recourant lui-même n’identifie pas les endroits les plus problématiques le long de 
la contre-route mais le long du chemin de Pierre-Longue et au carrefour de celui-
ci avec la contre-route. En outre, des mesures sont en cours d’adoption, comme le 
confirme le courrier du maire de la commune de Lancy du 26 avril 2018 au 
recourant, indiquant celles envisagées pour réduire la dangerosité, non seulement 
sur la contre-route mais également sur le chemin de Pierre-Longue. S’agissant 
d’ailleurs des mesures étudiées pour la contre-route, celles-ci rejoignent 
partiellement celles déjà prévues par le projet contesté, soit le recul de la 
végétation et la construction d’un trottoir franchissable devant un garage. 

  En conséquence, il appert que la source des griefs du recourant ne relèvent 
pas de la construction prévue mais d’une situation préexistante et partiellement 
également d’une situation provisoire liée à un chantier en cours sur les parcelles 
avoisinantes. Il échoue ainsi à démontrer qu’il subirait un préjudice particulier lié 
à l’autorisation délivrée et qu’il aurait un intérêt personnel pratique qui se 
distinguerait nettement de l’intérêt général au recours. 

  C’est donc à juste titre que le TAPI a jugé son recours contre l’autorisation 
de construire irrecevable et son recours devant la chambre de céans sera rejeté. 

5)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 2’000.- comprenant les frais de 
témoin de CHF 742.15, sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA). Une 
indemnité de procédure de CHF 1’500.- sera allouée à M. KALI, à la charge du 
recourant (art. 87 al. 2 LPA).   

  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 11 décembre 2017 par Monsieur Éric MAUGUÉ  
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 9 novembre 2017 ; 

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au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 2’000.- comprenant les frais de témoins de CHF 742.15, à la 
charge de Monsieur Éric MAUGUÉ ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1’500.- à Monsieur Taib KALI, à la charge 
de Monsieur Éric MAUGUÉ ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Christian Bruchez, avocat du recourant, à  
Me Jean-Pierre Carera, avocat de Monsieur Taib KALI, au département du territoire - 
OAC, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance . 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière : 
 

 

 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110