# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b442f1c2-b41a-5258-8dac-aee48e2b1630
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.09.2023 E-1939/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1939-2021_2023-09-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1939/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  s e p t e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Walter Lang, William Waeber, juges, 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Togo,   

représenté par Me François Gillard,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 26 mars 2021 / N (…). 

 

 

 

E-1939/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 2 octobre 2019, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse.  

B.  

Entendu les 9 octobre 2019 (sur les données personnelles), 

14 octobre 2019 (entretien « Dublin »), 15 novembre 2019 (audition 

« Traite des êtres humains »), 18 septembre 2020 (sur les motifs d’asile) 

et 11 novembre 2020 (audition complémentaire dans le cadre de la 

procédure étendue), il a déclaré être ressortissant togolais, d’ethnie mina 

et de religion chrétienne, originaire de B._______. A l’issue de son 

baccalauréat, il aurait étudié à l’université durant près de deux ans au sein 

de la filière « (…) », avant de travailler au (…) pour une société (…). Ses 

parents seraient décédés alors qu’il était encore enfant. Il aurait un fils, né 

le (…), qui vivrait à C._______ avec sa tante maternelle, ainsi que des 

demi-sœurs, demi-frères, oncles, tantes et cousins domiciliés au Togo ou 

au Bénin, avec lesquels il n’aurait aucun contact.  

S’agissant de ses motifs d’asile, il a indiqué qu’il était engagé en politique 

dans son pays en tant que membre du « Parti National Panafricain » 

(ci-après : PNP), parti d’opposition au gouvernement togolais. En sa qualité 

de mobilisateur, il aurait participé à des manifestations, lors desquelles des 

affrontements violents avec la police auraient eu lieu. Il aurait été arrêté par 

les forces de l’ordre à deux reprises. La première fois, il aurait été 

emprisonné brièvement. La deuxième, il aurait été détenu durant trois 

mois, au cours desquels il aurait été violemment frappé, sous-alimenté et 

contraint de regarder le soleil. Libéré grâce à l’intervention du prêtre de 

l’église catholique qu’il fréquentait, il aurait néanmoins poursuivi ses 

activités après s’être remis de ses blessures, ce malgré les mises en garde 

des autorités. Dans le courant de l’année 2017, il aurait reçu une première 

convocation du (…), à laquelle il n’aurait pas donné suite. Les agents 

seraient venus la notifier en mains propres à son domicile, de nuit, alors 

qu’il se trouvait à l’extérieur avec des amis. Le 21 août 2017, alors qu’il se 

trouvait au port, les autorités se seraient une nouvelle fois présentées chez 

lui pour lui notifier une seconde convocation, le sommant de se présenter 

le jour même. Par crainte d’être appréhendé et après discussion avec le 

prêtre, il aurait trouvé refuge chez ce dernier un certain temps. Deux 

semaines plus tard, alors qu’il était sorti, de nuit, pour s’acheter à manger, 

il aurait été poursuivi par une jeep des forces de l’ordre avec des personnes 

cagoulées à bord. Il serait néanmoins parvenu à prendre la fuite en courant 

E-1939/2021 

Page 3 

et à se réfugier chez le prêtre. Suite à cet événement, ce dernier lui aurait 

conseillé de quitter le pays, pour sa sécurité, et aurait financé son voyage. 

Le requérant aurait ainsi quitté le Togo le (…) 2018 pour rejoindre le 

D._______ à pied, d’où il aurait pris un vol pour la Turquie. Il aurait ensuite 

rejoint la Grèce par la mer, séjournant dans un camp pour migrants durant 

(…) mois, puis la Suisse. 

A la relecture de son procès-verbal d’audition du 11 novembre 2020, 

l’intéressé a ajouté qu’il avait tabassé à mort des policiers au cours des 

manifestations auxquelles il avait participé. Les autorités auraient reconnu 

sa culpabilité pour de tels actes. 

A l’appui de ses déclarations, il a produit une carte de membre et une 

attestation du PNP, ainsi qu’un ordre de convocation de la gendarmerie 

nationale daté du 21 août 2017. 

S’agissant de sa situation médicale, l’intéressé a indiqué avoir des 

séquelles physiques des tortures subies dans son pays d’origine, ainsi que 

des douleurs lombaires et des maux de tête chroniques. Il a par ailleurs 

déclaré être atteint du virus de l’immunodéficience humaine (ci-après : 

VIH). Diagnostiquée en Suisse, cette maladie aurait fragilisé sa situation 

psychique ; il souffrirait en particulier de troubles du sommeil, d’une perte 

d’appétit et de ruminations. 

C.  

Différents documents concernant l’état de santé de l’intéressé ont été 

versés au dossier. Il en ressort en substance que celui-ci a consulté en 

date du 25 octobre 2019 pour ses diverses douleurs chroniques. A cette 

occasion, ont été diagnostiquées des lombalgies non-déficitaires et des 

gonalgies bilatérales chroniques, pour lesquelles des séances de 

physiothérapie ont été préconisées et un bilan sanguin et radiologique a 

été ordonné. Les résultats de la prise de sang effectuée ont révélé, 

le 31 octobre suivant, que l’intéressé présentait une infection au VIH de 

stade CDC A3 avec immunosuppression significative. Son médecin 

infectiologue a prescrit une prophylaxie immédiate par Bactrim® forte, à 

prendre trois fois par semaine, et introduit un traitement antiviral à base de 

Descovy et Tivicay, à prendre de manière quotidienne, ainsi que de 

Vitamine D, en ordre unique. Ont en outre été entrepris, dans le cadre du 

suivi hépatique, un examen ophtalmologique – qui n’a rien révélé –, une 

vaccination contre la grippe et contre les infections à pneumocoques 

(Prenevar 13), ainsi que des examens complémentaires destinés à 

identifier d’éventuelles maladies opportunistes, lesquelles ont été exclues. 

E-1939/2021 

Page 4 

Les consultations hépatiques bimensuelles ayant révélé une excellente 

compliance et réponse au traitement avec, pour conséquence, une 

diminution de la virémie et une augmentation des défenses immunitaires 

du requérant, le suivi a pu être espacé à raison d’une fois par mois. Le 

traitement médicamenteux a quant à lui été adapté par l’introduction du 

Triumeq, en remplacement des médicaments Descovy et Tivicay. Les 

examens effectués ont par ailleurs révélé que l’intéressé avait développé 

une résistance aux principes actifs tipranavir et ritonavir contenus dans 

certains médicaments pour le traitement du VIH. Outre la poursuite du 

traitement médicamenteux, sont considérés indispensables par les 

médecins un suivi régulier en infectiologie, ainsi qu’une vaccination 

annuelle contre la grippe et une vaccination de rappel contre les 

pneumocoques (cinq ans plus tard). 

Sur le plan psychique, les pièces médicales versées au dossier font état 

d’un état anxiodépressif en lien avec un probable syndrome de stress 

post-traumatique (ci-après : PTSD), pour lequel des entretiens individuels 

de soutien hebdomadaires réguliers ont été mis en place. Selon le rapport 

médical du 20 octobre 2020, l’intéressé bénéficiait d’un médicament 

antidépresseur (Sertraline) et d’un anxiolytique (Tranxilium) destinés à 

soulager ses céphalées, ruminations et insomnies. 

D.  

Le 10 mars 2021, le SEM a ordonné un consulting médical concernant la 

disponibilité et le financement des soins nécessaires à la prise en charge 

des maladies dont est affecté le recourant. Il en ressort en substance que 

le traitement de l’infection au VIH est possible au sein du Centre hospitalier 

universitaire Sylvanus Olympio de Lomé, des analyses de laboratoire et 

des consultations étant également réalisables dans plusieurs structures 

privées. A défaut de Triumeq, les médicaments comprenant les substances 

actives dolutegravir, respectivement abacavir et lamivudine sont 

disponibles au Togo, notamment commercialisés sous les marques Kivexa 

et Epzicom pouvant être combinées. Quant aux pathologies psychiques 

diagnostiquées, elles peuvent être prises en charge au sein de l’unité 

psychiatrique du centre hospitalier précité, les médicaments Sertraline et 

Clorazepate (anxiolytique) étant en outre disponibles dans une pharmacie 

de Lomé. A défaut d’assurance maladie, le financement lié au VIH est pris 

en charge par le programme national togolais de lutte contre le sida, mais 

les coûts des traitements psychiques sont à la charge des patients. 

  

E-1939/2021 

Page 5 

E.  

Par décision du 26 mars 2021, notifiée le 29 mars suivant, le SEM a rejeté 

la demande d’asile du requérant, a prononcé son renvoi de Suisse et a 

ordonné l’exécution de cette mesure. 

Le SEM a retenu en substance que les motifs d’asile invoqués par 

l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance, relevant 

que ses déclarations étaient stéréotypées, illogiques et truffées 

d’incohérences. L’ajout au stade de la relecture d’un fait aussi déterminant 

de sa demande d’asile, soit qu’il avait battu à mort des policiers et qu’il était 

recherché par les autorités togolaises pour ces actes, confortait à son sens 

l’appréciation du caractère invraisemblable du récit et devait être considéré 

comme une tentative de servir sa cause. Il a également souligné qu’aucune 

mesure drastique n’avait été mise en œuvre par les autorités en vue 

d’appréhender le requérant, celles-ci s’étant limitées de manière 

surprenante au vu du profil allégué à le chercher à son domicile et à le 

surveiller. Le SEM a encore relevé que la convocation du 21 août 2017 

déposée en copie contredisait diamétralement ses déclarations, concluant 

qu’il ne pouvait dès lors s’agir que d’un faux. Sans pour autant exclure une 

participation à quelques manifestations au cours desquelles des 

affrontements avec les autorités ont pu avoir lieu, il a estimé que les motifs 

centraux à l’origine de la fuite du pays de l’intéressé, à savoir ses 

arrestations, ses détentions et les sévices qu’il y aurait subis étaient à ce 

point indigents qu’ils n’étaient pas susceptibles d’entraîner la conviction.  

L’autorité inférieure a par ailleurs retenu qu’aucun motif ne s’opposait à 

l’exécution du renvoi du requérant vers le Togo. Reprenant pour l’essentiel 

la teneur de son consulting médical du 10 mars 2021, elle a considéré que 

la poursuite du suivi infectiologique et la vaccination annuelle contre la 

grippe préconisées par les médecins étaient possibles dans ce pays, au 

même titre que des médicaments de substitution au Triumeq jusqu’alors 

administré.  

F.  

Par acte du 26 avril 2021, l’intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après aussi : le Tribunal) à l’encontre de la décision 

précitée, par lequel il a conclu à son annulation et, à titre principal, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile ou, à titre 

subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire 

et nouvelle décision ou, plus subsidiairement, à l’octroi de l'admission 

provisoire. Sur le plan procédural, il a sollicité le prononcé de mesures 

E-1939/2021 

Page 6 

superprovisionnelles, l’octroi de l’effet suspensif et l’assistance judiciaire 

totale. 

Sous le grief tiré d’une violation de l’interdiction de l’arbitraire, le recourant 

reproche principalement au SEM d’avoir minimisé ses déclarations ainsi 

que les événements politiques survenus au Togo en 2017 et 2018 et d’avoir 

insuffisamment pris en compte l’intensité et la gravité de son récit. 

Contestant le caractère invraisemblable de ses déclarations, il soutient 

avoir répondu à l’ensemble des questions qui lui ont été posées par 

l’autorité inférieure, imputant l’absence de détails qui lui est reprochée à la 

difficulté d’évoquer certains événements traumatiques. Il relève n’avoir 

commis qu’une seule confusion temporelle en ce qui concerne sa 

convocation par la police et considère que son récit contient suffisamment 

de détails. Il reproche au SEM de s’être concentré sur certaines phrases 

sorties de leur contexte, sans tenir compte de ses déclarations dans leur 

intégralité, et d’avoir ainsi procédé à une interprétation purement subjective 

des faits. Il allègue par ailleurs que son récit était teinté de manifestations 

d’émotion (interruptions, balbutiements, réflexions et silences), attestant sa 

sincérité. Il s’estime enfin parfaitement légitimé à ajouter un complément à 

la relecture de son procès-verbal d’audition, dès lors qu’une telle démarche 

poursuivrait précisément un tel but. Pour le reste, il dresse un rappel de la 

situation géopolitique du Togo, tout en soutenant qu’il était dans le 

collimateur des autorités togolaises avant même son départ en raison de 

son activisme antigouvernemental, tel qu’attesté par les pièces qu’il a 

produites.  

Le requérant considère en outre l’exécution de son renvoi au Togo comme 

inexigible. A ce titre, il invoque être atteint de graves problèmes 

psychologiques post-traumatiques liés aux sévices subis dans son pays 

d’origine, au cours de son voyage, ainsi que durant son exil en Grèce. Se 

référant au rapport médical du 1er avril 2021 du E._______ qu’il a annexé 

à son recours, il soutient que les statistiques de l’UNAIDS (en français : 

Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida ; ONUSIDA) 

indiquent qu’en dépit de la disponibilité d’un traitement du VIH au Togo, 

seule une personne sur deux en bénéficie concrètement. Il reproche ainsi 

au SEM de s’être substitué aux conclusions des spécialistes en médecine 

en considérant que l’exécution de son renvoi était exigible, tout en ajoutant 

ne plus avoir aucune attache dans son pays d’origine.  

Il ressort par ailleurs du rapport médical précité que l’intéressé présente 

une bonne adhérence au traitement antirétroviral entrepris à son endroit, 

mais que sa reconstitution immunitaire n’est que partielle. Il y est indiqué 

E-1939/2021 

Page 7 

qu’en l’absence de prise en charge adéquate et en cas de rupture du 

traitement, l’intéressé subira une diminution de ses défenses immunitaires 

avec l’apparition d’infections opportunistes, de sorte qu’il encourra un 

risque fatal à moyen à terme.   

Outre ce document médical, l’intéressé a annexé à son recours une 

attestation d’aide financière datée du 13 avril 2021.  

G.  

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge instructeur alors en charge de la 

procédure a invité le recourant à produire des rapports médicaux actualisés 

de son état de santé et à établir son indigence au moyen d’une attestation 

d’assistance plus récente. 

H.  

Par courriers des 30 mars et 4 avril 2022, l’intéressé a fait parvenir au 

Tribunal une attestation d’aide financière du 23 mars 2022, respectivement 

un rapport médical du 23 mars 2022 du E._______, dont il ressort que le 

VIH demeure bien contrôlé (virémie indétectable), qu’il présente toujours 

une bonne adhérence au traitement, mais que la reconstitution immunitaire 

n’est pas encore complète. Il y est également rapporté qu’il présente une 

fragilité psychologique, un PTSD et une inflammation du tendon, mise en 

évidence par une IRM réalisée en lien avec ses douleurs chroniques au 

niveau du genou.   

I.  

Par décision incidente du 16 mars 2023, la juge instructeur signataire du 

présent arrêt a renoncé à la perception d’une avance des frais de 

procédure, précisant qu’il serait statué ultérieurement sur la demande 

d’assistance judiciaire totale, a imparti un délai au recourant pour produire 

un rapport actualisé de sa situation médicale et a attiré l’attention du 

recourant sur la réattribution de l’affaire pour des raisons d’organisation. 

J.  

Par courrier du 27 mars 2023, l’intéressé a fait parvenir au Tribunal un 

rapport médical du 27 mars 2023 du E._______, lequel ne fait état 

d’aucune nouveauté. Il y est toutefois mentionné que l’inflammation du 

tendon précédemment diagnostiquée correspond à une enthésopathie 

distale du ligament rotulien, laquelle s’avère invalidante pour certaines 

activités mais ne l’empêche pas de poursuivre sa formation de (…).   

E-1939/2021 

Page 8 

L’intéressé a également annexé à sa correspondance une attestation 

d’aide financière le concernant, datée du 24 mars 2023. 

K.  

Par décision incidente du 11 avril 2023, la juge instructeur a admis la 

demande d’assistance judiciaire totale, a désigné Me François Gillard, 

avocat, en qualité de mandataire d’office et a invité le SEM à déposer sa 

réponse jusqu’au 26 avril 2023. 

Le 1er mai 2023, le délai précité a été prolongé jusqu’au 10 mai suivant. 

L.  

Dans sa réponse du 10 mai 2023, considérant que le recours ne contenait 

aucun élément ou moyen de preuve susceptible de modifier son point de 

vue, le SEM a proposé le rejet du recours.  

Il maintient qu’aucun indice sérieux ne suggère l’existence d’un risque de 

graves préjudices en cas de retour au Togo, considérant que les 

explications du recourant pour justifier ses incohérences et ses références 

sur la situation politique n’y changent rien. Il constate par ailleurs que le 

dernier rapport médical versé au dossier ne met pas en évidence une 

dégradation de son état de santé, précisant, d’une part, que 

l’enthésiopathie distale identifiée ne le rendait pas inapte au travail et ne 

nécessitait aucun traitement particulier et, d’autre part, que son état 

psychique semblait s’être amélioré, dès lors qu’était seule évoquée une 

fragilité psychique et un PTSD, sans précision quant à la nécessité d’un 

éventuel traitement médicamenteux ou suivi psychiatrique.  

M.  

Invité par le Tribunal à déposer ses observations éventuelles, le recourant 

a déclaré, le 29 juin 2023, maintenir son argumentation et ses conclusions 

du recours, auxquels il a renvoyé. 

N.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que de besoin, dans les considérants en droit. 

 

  

E-1939/2021 

Page 9 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans les 

délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 

art. 108 al. 2 LAsi). 

1.3 Il convient de préciser que le recours a eu un effet suspensif ex lege 

(art. 55 al. 1 PA). Avec le prononcé du présent arrêt, les demandes 

incidentes visant la suspension du renvoi et le maintien du statu quo durant 

la procédure de recours sont devenues sans objet.  

2.  

A l’appui de sa conclusion en cassation, l’intéressé fait valoir un 

établissement incomplet, respectivement inexact, des faits. Il reproche en 

particulier au SEM d’avoir minimisé les événements politiques ayant 

secoué le Togo en 2017 et 2018 et d’avoir ainsi sous-estimé ses craintes 

de persécution. Ce grief s’avère toutefois infondé. En effet, le SEM n’est 

pas sans connaître le contexte géopolitique togolais et les différents heurts 

ayant frappé ce pays ces dernières années. Ceux-ci s’avèrent toutefois 

sans incidence à ce stade de l’examen, dans la mesure où l’autorité 

inférieure a conclu à l’invraisemblance des déclarations du recourant, et 

relèvent davantage de l’analyse de l’exécution du renvoi (cf. infra 

consid. 9). Quoi qu’il en soit, le Tribunal ne peut que constater que l’autorité 

inférieure a pris en compte l’ensemble des motifs allégués par l’intéressé 

et procédé à un véritable examen en parfaite connaissance de cause, de 

sorte que tout grief d’ordre formel doit être écarté. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

E-1939/2021 

Page 10 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est 

hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

3.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 

vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 

écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 

contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 

d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

4.  

4.1 A l’instar du SEM, le Tribunal considère que le recourant n’a pas été en 

mesure de faire apparaître la crédibilité de ses motifs d’asile. 

4.2  

4.2.1 D’emblée, le Tribunal constate une véritable difficulté pour le 

recourant à répondre aux questions qui lui ont été posées au cours de son 

audition du 18 septembre 2020. Invité à exprimer de manière spontanée 

E-1939/2021 

Page 11 

ses motifs d’asile, il a essentiellement déclaré avoir quitté le Togo car il 

risquait sa vie, était pourchassé et risquait d’être arrêté en lien avec sa 

participation aux manifestations des 17-18-19 août et 6-7 septembre 2017. 

Outre leur brièveté, les propos tenus à cette occasion étaient confus, peu 

structurés et dépourvus de substance. L’intéressé n’a fourni aucun détail 

concret et n’est pas parvenu à répondre aux interrogations de l’auditeur de 

manière convaincante, se contentant principalement de justifier ses 

lacunes par une difficulté à se remémorer certains événements 

traumatiques (cf. procès-verbal [ci-après : PV] du 18 septembre 2020, R83 

et R89), une mémoire défaillante (cf. idem, R86 et R105) et les souffrances 

ressenties à aborder cette thématique (cf. ibid. R84, R86 et R105). Sans 

exclure que le recourant ait été confronté à des épreuves traumatisantes 

dans son passé, il pouvait raisonnablement être attendu de lui qu’il expose 

avec précision les motifs l’ayant conduit à fuir son pays d’origine, en 

fournissant des éléments personnels et concrets portant notamment sur 

les manifestations auxquelles il aurait participé, ses arrestations et leur 

chronologie. Ce constat vaut d’ailleurs d’autant plus que, selon ses propres 

déclarations, il se serait déjà soumis à un tel exercice devant les autorités 

grecques (cf. ibid, R86). 

Le recourant délivre certes un récit plus étayé à l’occasion de son audition 

complémentaire du 11 novembre 2020. Toutefois, celui-ci s’avère 

stéréotypé et semble avoir été échafaudé sur la base de ses précédentes 

déclarations. L’on constate en particulier que le requérant s’est dispensé 

de donner toute information relative à la chronologie et au déroulement de 

ses prétendues activités politiques et des arrestations qui s’en sont suivies, 

agrémentant son récit de vagues repères temporels (« un certain temps », 

« une nuit », etc.). Il n’a été capable ni d’indiquer ce qui lui était 

concrètement reproché par les autorités, ni quand et comment il avait été 

appréhendé et détenu. S’il déclare avoir manifesté dans la rue pour 

l’intégrité territoriale, les droits de la citoyenneté, la non-violence, les droits 

de l’homme, le respect de la constitution et la liberté d’expression, il est 

resté particulièrement évasif sur les circonstances concrètes (« tout ce 

dont je peux vous dire par rapport aux arrestations, c’était beaucoup de 

manifestations, on nous pourchassait pour nous mettre la main dessus et 

on nous lançait des gaz lacrymogènes et des projectiles » [cf. PV du 

18 septembre 2020, R101]). Force est en outre de constater que l’intéressé 

n’a pas été en mesure d’exposer les risques concrets auxquels il serait 

exposé en cas de retour au Togo, indiquant uniquement qu’il subirait le 

même sort que d’autres personnes, à savoir la mort (cf. PV du 11 novembre 

2020, R58).  

E-1939/2021 

Page 12 

A noter encore que bien qu’il se décrive comme un militant politique, le 

recourant n’a pas fait preuve d’une connaissance approfondie du contexte 

politique togolais, indiquant pour l’essentiel que le Togo avait toujours été 

une autocratie, un régime dictatorial et que le RPT (« Rassemblement du 

peuple togolais ») était au pouvoir depuis qu’il est enfant (cf. idem, R48ss). 

Invité à en dire davantage sur l’évolution de la situation depuis 2017, il a 

uniquement déclaré que celle-ci s’était empirée, que les jeunes étaient 

tués, massacrés et arrêtés sans raison. S’agissant du PNP, à savoir le parti 

auquel il aurait adhéré, il a mentionné la date de sa fondation, le nom de 

son président et ajouté que son but était de revendiquer dans la rue « pour 

obtenir quelque chose » (cf. ibid., R104). De telles informations, notoires 

et stéréotypées, ne correspondent à l’évidence pas à celles que donnerait 

un militant politique particulièrement engagé, lequel se serait, selon toute 

vraisemblance, davantage déterminé sur les dysfonctionnements 

politiques dont son pays est affecté.  

Enfin, les explications du recourant portant sur l’aide que lui aurait fournie 

le prêtre de son église et l’épisode l’ayant conduit à quitter définitivement 

le pays ôtent toute crédibilité à son discours. Il est en effet douteux qu’outre 

le gîte, le prêtre ait eu la possibilité de financer, sans contrepartie aucune, 

sa scolarité et son voyage en avion jusqu’en Europe. De même, il est peu 

plausible qu’après avoir été pris en chasse par un véhicule avec plusieurs 

personnes à bord, le recourant soit parvenu, seul et alors qu’il était à pied, 

à lui échapper, tout en parvenant à se relever après être tombé au sol. En 

tout état de cause, il est inconcevable que le recourant ait pu regagner 

sans difficulté le domicile du prêtre, sans y être directement interpellé par 

les agents à sa recherche. 

4.2.2 A l’instar du SEM, le Tribunal n’entend pas remettre en doute la 

participation du recourant à quelques manifestations ni son adhésion au 

PNP. Cela étant, les documents qu’il a produits pour attester son 

engagement dans ce parti ne permettent pas encore de tenir ses 

allégations pour vraies. La convocation de police du 21 août 2017 est à 

l’évidence un faux. D’abord, sa production est tardive, l’intéressé l’ayant 

présentée à l’occasion de sa première audition sur les motifs, soit près 

d’une année après le dépôt de sa demande d’asile. Prétextant l’avoir 

retrouvée, il a pourtant simultanément indiqué l’avoir montrée à la police à 

F._______ (cf. PV du 18 septembre 2020, R70), soit vraisemblablement à 

son arrivée en Suisse. Ensuite, il n’est pas crédible que le recourant ait pu 

conserver ce document dans sa version originale au cours de son voyage, 

alors même que le sac contenant ses documents d’identité aurait quant à 

lui été égaré en mer. Interrogé à ce sujet, l’intéressé a répondu, selon les 

E-1939/2021 

Page 13 

versions, que sa convocation se trouvait dans ses poches, dans son 

portefeuille ou encore dans une petite sacoche qu’il portait constamment 

sur lui pendant son voyage. Il est toutefois douteux et contraire à toute 

logique que le recourant voue un soin particulier à conserver une 

convocation de police et des documents attestant sa qualité de membre du 

PNP plutôt que ses documents d’identité, à l’instar de son passeport et sa 

carte d’identité. A noter sur ce dernier point que le recourant a tantôt 

déclaré avoir laissé sa carte d’identité au Togo (cf. PV du 9 octobre 2019, 

ch. 4.03), tantôt l’avoir égarée en mer (cf. PV du 18 septembre 2020, R74). 

Pour ces motifs déjà, la convocation précitée doit être considérée comme 

ayant été produite pour les besoins de la cause. A cela s’ajoute encore que, 

comme relevé par le SEM, la date qu’elle comporte et la manière dont le 

recourant se l’est vu notifier portent également à confusion.  

4.2.3 Les arguments avancés dans le recours ne sont pas susceptibles de 

renverser ce constat. Contrairement à ce que semble prétendre le 

recourant, il ne lui est pas reproché, en soi, d’avoir complété ses 

déclarations à la relecture de son procès-verbal en alléguant avoir battu à 

mort des policiers lors des manifestations. Néanmoins, et sans que cet 

élément n’apparaisse décisif, cet ajout tend tout de même à attester 

l’invraisemblance de son récit, étant relevé qu’il est peu probable que 

l’intéressé n’ait pas été appréhendé par les autorités après avoir battu à 

mort des policiers. Quant à l’émotion exprimée à l’évocation de son 

histoire, elle ne saurait se révéler déterminante. Le Tribunal n’entend ni nier 

ni minimiser l’impact des événements traumatiques potentiels vécus par le 

recourant, tel qu’attesté d’ailleurs par les médecins ayant diagnostiqué un 

PTSD à son endroit. Toutefois, après une lecture attentive du dossier, l’on 

ne saurait conclure que les faits décrits par l’intéressé sont à l’origine de 

son traumatisme.  

4.3 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que le recourant 

ne rend pas vraisemblables les motifs de fuite invoqués. Toute crainte de 

persécution en cas de retour au Togo doit en conséquence aussi être 

déniée. 

5.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 

  

E-1939/2021 

Page 14 

6.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure.  

7.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

8.  

8.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 

l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 

et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

8.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait exposé, en cas de retour au Togo, à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra). 

8.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

8.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité 

E-1939/2021 

Page 15 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 

consid. 11). 

8.3.2 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 

(CourEDH), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé est 

susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH si l'intéressé se 

trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort 

apparaît comme une perspective proche (cf. arrêt de la CourEDH N. contre 

Royaume-Uni du 27 mai 2008, 26565/05 ; voir aussi ATAF 2011/9 consid. 

7.1). Cette jurisprudence a par la suite été précisée, en ce sens qu'un tel 

cas exceptionnel peut aussi être reconnu lorsqu'il existe des motifs sérieux 

de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait 

jour un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, 

exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, 

lequel entrainerait des souffrances intenses ou une réduction significative 

de l'espérance de vie (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 

13 décembre 2016, Grande Chambre, requête n° 41738/10, par. 183). 

8.3.3 En l'espèce, pour les raisons déjà exposées (cf. consid. 4), le 

recourant ne démontre pas à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un 

risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture 

ou encore d'une peine et d'un traitement inhumain ou dégradant au sens 

de l'art. 3 CEDH ou de l'art. 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi 

dans son pays d'origine. 

Sur le plan médical, les affections de l'intéressé (cf. consid. 9.4) 

n'apparaissent pas, au vu des pièces du dossier, d'une gravité telle que 

l'exécution de son renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence précitée, 

étant précisé que son infection au VIH ne se trouve pas en phase 

terminale.  

E-1939/2021 

Page 16 

8.4 Au vu de ce qui précède, l'exécution de son renvoi sous forme de 

refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 

droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI ; ATAF 

2014/28 consid. 11). 

9.  

9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

9.2 Même si le Togo est régulièrement en proie à de vives tensions politico-

sociales, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de guerre, 

de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 

9.3  

9.3.1 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, selon une 

jurisprudence constante, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que 

dans la mesure où la personne intéressée pourrait ne plus recevoir les 

soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par 

soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 

d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 

L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être interprété comme une norme 

qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général 

d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou 

la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-

faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 

n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 

précité consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 ; 2009/50 consid. 10.2.2). Si les 

soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine 

ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres 

E-1939/2021 

Page 17 

médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un 

ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, 

au sens de l'art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l'absence de possibilités de 

traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 

rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 

danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et 

notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 

(cf. ATAF 2011/50 et 2009/2 précités ; Jurisprudence et informations de la 

Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 

consid. 5b). 

9.3.2 Selon la jurisprudence toujours, l'exécution du renvoi d'une personne 

infectée par le VIH est en principe raisonnablement exigible tant que la 

maladie n'a pas atteint le stade C (selon la classification CDC), 

respectivement tant que le sida n'est pas déclaré. Pour apprécier le 

caractère raisonnablement exigible ou non de l'exécution du renvoi, il faut 

toutefois tenir compte non seulement du stade de l’infection, mais aussi de 

la situation concrète dans le pays d’origine ou de provenance de la 

personne infectée, en particulier ses possibilités d’accès aux soins 

médicaux et sa situation personnelle (réseau familial et social, 

qualifications professionnelles, situation financière ; cf. ATAF 2009/2 

consid. 9.3.4, confirmé notamment dans les arrêts du Tribunal D-

5131/2020 du 26 mai 2021 consid. 7.3.2 et 7.3.3 ; E-2276/2017 du 27 mars 

2019 consid. 5.4 ss). 

9.4  

9.4.1 En l’espèce, l’intéressé est atteint d’une infection au VIH de stade 

CDC A3. S’étant initialement vu administrer une prophylaxie (Bactrim forte) 

et un traitement antirétroviral comprenant deux médicaments (Descovy et 

Tivicay), il bénéficie désormais d’un seul médicament antirétroviral 

(Triumeq) à ingérer une seule fois par jour. Celui-ci contient trois 

substances actives différentes, à savoir le dolutégravir, l’abacavir et le 

lamivudine. Les tests réalisés à l’endroit de l’intéressé ont par ailleurs 

révélé que celui-ci avait développé une résistance aux substances 

tipranavir et ritonavir. Selon les documents médicaux figurant au dossier, 

si la reconstitution immunitaire de l’intéressé n’est pas encore complète 

(état au 27 mars 2023), celui-ci présente une très bonne adhérence au 

traitement et sa maladie est bien contrôlée. Hormis des céphalées de 

tension, il n’a pas manifesté de symptômes particuliers et l’apparition de 

maladies opportunistes a été exclue par les médecins. Ce nonobstant, la 

poursuite du traitement médicamenteux à vie se révèle indispensable, de 

E-1939/2021 

Page 18 

même qu’un suivi régulier en infectiologie, une vaccination annuelle contre 

la grippe et une vaccination de rappel contre les pneumocoques.  

L’intéressé est par ailleurs atteint d’une enthésopathie distale du ligament 

rotulien, à savoir une inflammation de l’endroit où le ligament de la rotule 

s’insère sur le tibia. Selon les médecins, cette affection s’avère invalidante 

pour pratiquer certaines activités, mais n’empêche pas le recourant 

d’exercer sa formation de (…).  

Sur le plan psychique, l’intéressé présente un PTSD et a souffert d’un état 

anxiodépressif réactionnel (F 41.2) après avoir appris sa séropositivité. 

Souffrant de troubles du sommeil, d’une perte d’appétit et de ruminations, 

il a bénéficié d’un suivi psychique à raison d’une fois par semaine dès les 

premiers symptômes ressentis, lequel s’est révélé bénéfique. En 

septembre 2020, une médication à base de Sertraline et Tranxilium a été 

mise en place. Selon le dernier rapport médical versé au dossier 

(cf. rapport du 27 mars 2023), l’intéressé présente toujours une fragilité 

psychique mais, faute d’indication contraire, ne bénéficie plus d’aucun 

traitement médicamenteux ou suivi psychique. 

9.4.2 Il convient d’examiner la possibilité pour le recourant de voir traiter, 

dans son pays, le VIH qui l’affecte. 

A cet égard, il ressort des investigations entreprises par le SEM que le 

Triumeq que s’est vu prescrire l’intéressé pour le traitement de son 

infection au VIH n’est pas disponible au Togo. Cela dit, l’indisponibilité de 

ce médicament ne saurait lui être préjudiciable. En effet, le recourant peut 

se faire dispenser, dans ce pays, une thérapie anti-VIH sous la forme de 

deux médicaments différents, à savoir le Dolutegravir et un autre 

médicament combinant les substances actives abacavir et lamivudine, 

notamment commercialisé sous les marques Kivexa et Epzicom. 

Contrairement aux constatations de ses médecins, la prise en charge de 

sa maladie, comprenant essentiellement les vaccinations recommandées 

et un suivi en infectiologie, pourra se faire dans plusieurs structures 

médicales du Togo, notamment au Centre hospitalier universitaire 

Sylvanus Olympio de Lomé (…), qui offre un suivi ambulatoire aux patients 

atteints du VIH (cf. https://chuso.tg/service_chuso/maladies-infectieuses-

et-tropicales/ [consulté le 15.09.2023]), voire dans des cabinets privés et 

des organisations non gouvernementales (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.4 ; 

Consulting médical du SEM du 10 mars 2021).  

https://chuso.tg/service_chuso/maladies-infectieuses-et-tropicales/
https://chuso.tg/service_chuso/maladies-infectieuses-et-tropicales/

E-1939/2021 

Page 19 

S’il est vrai que seul un faible pourcentage de la population togolaise est 

couvert par un système de protection sociale, les coûts relatifs au 

traitement du VIH (médicaments antiviraux et premières analyses de 

laboratoire) sont pris en charge par le programme national de lutte contre 

le sida. Les examens supplémentaires sont, quant à eux, à la charge des 

patients, au même titre que le financement des traitements psychiatriques 

(cf. notamment arrêt du Tribunal E-335/2019 du 21 octobre 2021 

consid. 7.4 et Consulting précité). 

En conséquence, il apparaît que la poursuite du suivi dont le recourant 

nécessite pour le traitement du VIH est disponible au Togo et y est 

accessible.  

9.4.3 Si les problèmes psychiques exprimés par le passé ne semblent plus 

d’actualité, les derniers documents médicaux versés au dossier étant 

dépourvus de toute indication relative à un éventuel suivi ou traitement 

médicamenteux, une prise en charge de ces maux est également 

disponible au Togo, comme retenu à juste titre par le SEM. Au besoin, il 

sera loisible à l'intéressé d'obtenir une aide au retour sous la forme d'une 

fourniture de médicaments (cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi) ou d'une prise en 

charge de son traitement pour la période initiale suivant son renvoi 

(cf. art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 

142.312]). 

9.5 A cela s’ajoute que, selon ses déclarations, le recourant a été scolarisé 

jusqu’au niveau baccalauréat et a étudié près de deux ans à l’université de 

C._______. Il a ensuite travaillé au (…) de cette même ville en tant que 

(…). En Suisse, il a travaillé depuis le mois (…) dans le domaine du (…), 

d’abord comme (…) puis en qualité de (…). Compte tenu de sa formation, 

de son expérience et de son âge ([…] ans), l’on peut raisonnablement 

attendre de sa part qu’il retrouve du travail à son retour au Togo, qui lui 

permettra notamment de financer, cas échéant, ses traitements médicaux. 

A noter que si elle représente une difficulté pour pratiquer certaines 

activités, son inflammation articulaire ne l’empêche pas, selon les 

médecins, d’exercer sa profession actuelle. Enfin, il sied de relever que le 

recourant dispose au Togo de plusieurs membres de sa famille, dont son 

enfant vivant auprès d’une tante à C._______, ainsi que des demi-frères, 

demi-sœurs, oncles, autres tantes et cousins, avec lesquels il pourra 

reprendre contact de façon à favoriser sa réinstallation dans ce pays.  

9.6 Partant, l'état de santé du recourant ne constitue pas un obstacle 

insurmontable de nature à rendre l'exécution du renvoi inexigible. 

E-1939/2021 

Page 20 

9.7 Pour l’ensemble de ces motifs, l'exécution du renvoi doit être 

considérée comme raisonnablement exigible. 

10.  

Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 

dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). 

11.  

11.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée au recourant par 

décision incidente du 11 avril 2023, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de 

procédure (art. 65 al. 1 PA). 

11.2 Une indemnité à titre d'honoraires et de débours est accordée au 

mandataire désigné d'office (art. 8 à 11 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF ; RS 173.320.2], applicables par analogie conformément à 

l'art. 12 FITAF), étant précisé que les frais non nécessaires à la défense de 

la cause ne sont pas indemnisés (art. 8 al. 2 et 10 al. 2 FITAF). 

11.3 Le Tribunal fixe l'indemnité des mandataires commis d'office sur la 

base de la note de frais ou, en l'absence de celle-ci, sur la base du dossier 

(art. 14 al. 1 et 2 FITAF). 

Conformément à la pratique du Tribunal, en cas de représentation d'office 

en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 220 francs pour 

les avocats (cf. art. 12 FITAF, en rapport avec l'art. 10 al. 2 FITAF). 

11.4 En l'absence de dépôt d'un décompte de prestations, l'indemnité 

correspondant aux frais nécessaires à la défense de la cause est arrêtée 

à 2'000 francs sur la base du dossier. Elle ne comprend aucun supplément 

TVA au sens de l'art. 9 al. 1 let. c FITAF, le mandataire n'ayant pas fait valoir 

de prétention à l'allocation de ce supplément. 

  

E-1939/2021 

Page 21 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Une indemnité de 2'000 francs sera versée à Me François Gillard, à titre 

d'honoraires et de débours, à charge du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin