# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 49f9daf3-d44b-5983-80b6-b2df94b63f02
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 352
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_352-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

352

 

PE23.013653-LAE

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
6 mai 2024

__________________

Composition
:               M.             
Krieger,
président

             
              M.             
Perrot et Mme Elkaim, juges 

Greffier             
:              M.             
Glauser

 

 

*****

 

Art.
173, 174 CP ; 310 al. 1 let. a CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 20 novembre 2023 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 7 novembre 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause n° PE23.013653-LAE,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

 

A.             
Le 5 mai 2023, M.________, ancien employé de X.________, a déposé plainte pénale
contre ce dernier pour menaces. Il lui reprochait en substance de lui avoir téléphoné
et de l’avoir apeuré en le menaçant notamment de venir chez lui pour en découdre,
après qu’il venait de recevoir une convocation au Tribunal de prud’hommes.

 

             
Lors d’une audition par la police le 16 mai 2023, valant complément de plainte, M.________
a déclaré ce qui suit :

 

             
« Pour répondre
à votre question, concernant les menaces que mon patron, M. X.________ m’a faites, je ne me
souviens plus des mots qu’il m’a dit. J’ai retenu cependant, qu’il m’a
clairement dit par téléphone qu’il pouvait venir chez moi pour en découdre, ceci
en sous-entendant qu’il fallait que je retire mon dossier aux prud’hommes. Connaissant mon
patron, de nature violente et agressive, je crains vraiment qu’il vienne à mon domicile et
je prends au sérieux cette menace. Je précise que depuis l’audience du jeudi 11 mai au
Tribunal de prud’hommes, où j’ai eu gain de cause, je n’ai plus eu contact avec
mon ex-patron ». 

 

             
X.________ a été condamné à
une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 60 fr. le jour avec sursis pendant 4 ans pour menaces,
par ordonnance pénale du 29 août 2023, à laquelle il a formé opposition, par l’intermédiaire
de son défenseur de choix. 

 

             
Le 18 octobre 2023, X.________ a déposé plainte pénale contre M.________ pour diffamation,
subsidiairement calomnie, reprochant à ce dernier d’avoir indiqué dans son complément
de plainte du 16 mai 2023 qu’il était « de nature violente et agressive ».

 

B.             
Par ordonnance du 7 novembre 2023, le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de X.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).

 

             
La procureure a considéré que les termes tels qu’utilisés démontraient clairement
qu’il s’agissait d’un ressenti subjectif d’M.________, en lien direct avec la
plainte pour menaces qu’il avait déposée peu avant. Les affirmations de X.________ selon
lesquelles il serait « une personne de nature introvertie, calme et pacifique » étaient
également une appréciation personnelle. Ces différentes allégations avaient été
faites à l’intention de la direction de la procédure, qui connaissait le poids à
y donner et devrait les apprécier en fonction des éléments au dossier. Les éléments
constitutifs des infractions de diffamation ou de calomnie n’étaient dès lors pas réalisés.

 

C.             
Par acte du 20 novembre 2023, X.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public pour instruction. 

 

             
Le Ministère public n’a pas déposé de déterminations dans le délai imparti
à cet effet par la direction de la procédure.

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009
; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

 

1.2  
                  
Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours de X.________ est recevable. 

 

 

2.             
Le recourant soutient en substance que les propos
tenus par M.________ sont indéniablement attentatoires à son honneur, dès lors qu’ils
le feraient passer pour une personne méprisable, alors qu’il serait une personne « gentille,
altruiste et généreuse ». Pour le démontrer, il liste une série d’actes
charitables qu’il aurait concédés à M.________ par le passé. Selon lui, le
complément de plainte était inutile et aurait été déposé dans le seul but
d’étayer la plainte initiale pour menaces, et ce à un moment où rien au dossier
ne permettait alors de retenir que X.________ aurait été menaçant. Les propos litigieux
seraient faux et auraient été proférés pour jeter le discrédit sur lui dans
un but procédural, ce qui serait inadmissible. Le recourant en conclut que l’instruction doit
être reprise et qu’il appartiendra, cas échéant, à M.________ de faire la preuve
de sa bonne foi ou de la vérité. 

 

2.1

2.1.1             
Conformément à l’art. 310 al.
1 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis

(let.
a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées
à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale
(let. c).

 

             
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l’infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l’adage « in
dubio pro duriore », qui découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 
18 avril 1999 ; RS 101] et art.
2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe un classement ou une non-entrée
en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite
pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_1444/2021 du 17 mai 2022 consid.
3.2). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne constitue
aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit. S’il est nécessaire
de clarifier l’état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020 du
9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 
consid. 2.2).

 

2.1.2             
Selon l'art. 173 CP se rend coupable de diffamation
et sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire, quiconque, en s'adressant à un tiers,
aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou quiconque
aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L’auteur n'encourra aucune
peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à
la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies 
(ch.
2). Il ne sera toutefois pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations
ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public
ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles
ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3).

 

             
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie quiconque, connaissant la fausseté
de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ou quincoque qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité. La calomnie est une forme qualifiée
de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à l’honneur
sont fausses, que l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ces allégations
et qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires prévues
dans le cas de la diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid.
3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).

 

             
Ces dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. Il faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 148 IV 409). L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137
IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire
à l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le
destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 148 IV
409 consid. 2.3.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Il y a toujours atteinte à l’honneur lorsqu’on
évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions
morales généralement admises (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2). Pour
qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur s'adresse à un tiers. Est en principe
considérée comme tiers toute personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent
atteinte à l'honneur (ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3).

 

             
Pour qu’il y ait diffamation ou calomnie, il faut une allégation de fait, et non pas un simple
jugement de valeur (ATF 145 IV 462 précité consid. 4.2.4 ; ATF 137 IV 313 précité
consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). Si l’on ne discerne qu’un jugement de valeur offensant,
la diffamation est exclue et il faut appliquer la disposition réprimant l’injure (art. 177
CP), qui revêt un caractère subsidiaire 
(TF
6B_476/2016 du 23 février 2017 consid. 4.1 ; TF 6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2). La notion
de jugement de valeur doit être comprise dans un sens large. Il s’agit d’une manifestation
directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait
(ATF 128 IV 53 consid. 1f/aa et les réf. citées). Simple appréciation, le jugement de
valeur n’est pas susceptible de faire l’objet d’une preuve quant à son caractère
vrai ou faux. La frontière entre l’allégation de faits et le jugement de valeur n’est
pas toujours claire. En effet, l’allégation de faits peut très bien contenir un élément
d’appréciation et un jugement de valeur peut aussi se fonder sur des faits précis. Pour
distinguer l’allégation de fait du jugement de valeur, par exemple s’agissant des expressions
« voleur » ou « escroc », il faut se demander, en fonction des circonstances, si
les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou sont employés pour exprimer le
mépris. Lorsque le jugement de valeur et l’allégation de faits sont liés, on parle
de jugement de valeur mixte. Dans cette hypothèse, c’est la réalité du fait ainsi
allégué qui peut faire l’objet des preuves libératoires de l’art. 173 CP ou
dont la fausseté doit être établie dans le cadre de l’art. 174 CP. Alors qu’en
cas de diffamation, il appartient à l’auteur de prouver que les allégations propagées
sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir
de bonne foi pour vraies, les autorités pénales doivent prouver, en cas de calomnie, que le
fait allégué est faux (TF 6B_119/2017 du 12 septembre 2017 consid. 3.1 et les réf. citées).
Traiter quelqu’un de voleur et d’escroc revient à l’accuser d’avoir commis,
ou de commettre une infraction (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 262 consid. 4.2.2). 

 

             
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, Les infractions en
droit suisse, 3e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). Du point de vue subjectif,
il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos
et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté
de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_767/2023 du 29 novembre 2023
consid. 4.1.1).

 

2.2.3             
En vertu de l’art. 314 al. 1 let. b CPP,
le Ministère public peut suspendre une instruction lorsque l'issue de la procédure pénale
dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Le Ministère
public dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider d'une éventuelle suspension
; il doit toutefois examiner si le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer
un rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de
manière significative l'administration des preuves dans cette même procédure (TF 1B_721/2011
du 
7 mars 2012 consid. 3.1).

 

2.2             
En l’espèce, il est établi qu’M.________
a déclaré devant la police que X.________ était violent et agressif. 

 

             
A cet égard, le recourant s’épanche dans toute une série de griefs qui n’ont
pas de pertinence. Les raisons qui ont poussé M.________ à déposer un complément
à sa plainte initiale importent peu, tout comme le fait que la procureure ait rendu une ordonnance
pénale ensuite de la plainte de ce dernier ou encore les motifs qui ont conduit à cette décision.
Il en va de même du fait que X.________ ait pu se montrer généreux envers M.________ par
le passé. La seule question pertinente qui se pose à ce stade est celle de savoir si les propos
tenus par M.________ sont objectivement attentatoires à l’honneur de X.________, ce au regard
des critères établis par la jurisprudence précitée. Or, force est de constater que
le recourant échoue à en faire la démonstration, puisqu’il se borne à critiquer
le but du dépôt de la plainte complémentaire et à mettre en avant les conséquences
procédurales des propos litigieux, mais ne dit pas en quoi ceux-ci seraient attentatoires à
son honneur au regard des critères pertinents à prendre en compte.

 

             
En l’occurrence, les propos tenus par M.________ doivent être examinés compte tenu du
contexte de l’affaire. Avec la procureure, il faut constater que ceux-ci ont été utilisés
de telle manière qu’ils doivent être interprétés comme un ressenti subjectif
de l’intéressé – appréciation non contestée par le recourant –,
en lien direct avec la plainte pour menaces déposée. Les propos tenus l’ont été
dans un cadre judiciaire, dans lequel une atteinte à l’honneur doit être admise plus
restrictivement, surtout si les propos litigieux ne s’adressent qu’aux membres d’une
autorité, qui sont à même de faire la part des choses (CREP 14 février 2024/118 consid.
2.2.3). Ils ne visaient manifestement pas à faire passer le plaignant pour une personne méprisable,
mais à expliquer l’état d’apeurement ressenti lors de l’appel téléphonique
objet de la plainte d’M.________. Ce dernier a du reste été mesuré dans ses propos,
de sorte que toute intention de nuire doit être exclue. Dans ce contexte particulier, les propos
dénoncés ne sont pas suffisamment caractérisés pour être considérés
comme étant attentatoires à l’honneur de X.________. Les deux affaires sont au demeurant
indépendantes, sur le plan juridique à tout le moins, de sorte que l’issue de l’une
n’est pas susceptible d’avoir d’effet sur l’autre, contrairement à ce que
semble plaider le recourant. L’autorité qui sera amenée à statuer sur la plainte
d’M.________ sera en effet à même d’apprécier ses déclarations en fonction
des éléments au dossier, comme l’a à juste titre relevé la procureure.

 

             
C’est dès lors à juste titre que le Ministère public a refusé d’entrer
en matière sur la plainte de X.________ du 18 octobre 2023. 

 

 

3.             
 Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et l’ordonnance du 7 novembre 2023 confirmée.

 

             
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

             
II.             
L’ordonnance du 7 novembre 2023 est confirmée. 

             
III.             
Les frais d’arrêt, par 990 (neuf cent
nonante francs), sont mis à la charge de X.________.

             
IV.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
président :               Le greffier
:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

 

-             
Me César Montalto, avocat (pour X.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

 

‑             
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
Le greffier :