# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 479dd98c-978a-5130-9645-e25e0885f876
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-22
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 22.02.2023 106 2023 3
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2023-3_2023-02-22.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

106 2023 3 
106 2023 11
106 2023 16

Arrêt du 22 février 2023

Cour de protection de l’enfant et de l’adulte

Composition Présidente : Sandra Wohlhauser
Juges : Jérôme Delabays, Laurent Schneuwly
Greffière : Melany Madrid

Parties A.________, recourante, représentée par Me Philippe Maridor, 
avocat

contre

B.________, intimé, représenté par Me Germain Quach, avocat

Objet Droit de visite

Recours du 9 janvier 2023 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Sarine du 22 décembre 2022

Requêtes d’assistance judiciaire des 3 et 15 février 2023

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considérant en fait

A. C.________ est née en 2018. Elle est la fille hors mariage de A.________, née en 1980, et 
de B.________, né en 1987. A.________ est également la mère de E.________, née en 2014, avec 
qui elle vit. B.________ est le père de F.________, née en 2011, qu’il accueille en droit de visite.

B.________ et A.________ ont vécu en concubinage depuis 2017 et se sont séparés en 2019. Par 
décision du 13 janvier 2020, la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine a instauré une garde 
partagée s’agissant de C.________, que A.________ a contestée auprès de la Cour de céans (106 
2020 53). Au cours de la procédure de recours, elle a déménagé du canton de Neuchâtel, où elle 
vivait chez ses parents, à G.________ en France. Par arrêt du 25 juin 2021, la Cour a confié la 
garde de C.________ à son père à partir du 1er août 2021, la mère exerçant un droit de visite à 
défaut d’entente entre les parents quatre semaines durant les vacances d’été, deux semaines lors 
des vacances d’automne, une semaine durant les vacances de Noël, une semaine durant les 
vacances de Carnaval et une semaine durant les vacances de Pâques, ainsi que durant un des 
week-ends prolongés de l’Ascension ou de la Fête-Dieu, en France, et durant un week-end par mois 
au domicile des parents de A.________. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de A.________ 
contre l’arrêt du 25 juin 2021 le 24 février 2022 (5A_701/2021).

Le droit de visite de A.________ ne s’est toutefois plus exercé au domicile de ses parents en raison 
de tensions entre eux. Elle ne voyait sa fille que durant les périodes de vacances.

B. En mars 2022, la mère a informé la police fribourgeoise de propos très inquiétants que sa fille 
lui avait tenus en France lors des vacances de Carnaval qui s’achevaient, suggérant que son père 
aurait commis à son encontre des attouchements d’ordre sexuel. La Juge de paix, informée de la 
situation, a confié par mesures superprovisionnelles du 7 mars 2022 la garde de l’enfant à sa mère, 
lui interdisant toutefois de quitter le territoire suisse. Le lendemain, après que l’enfant et le père ont 
été entendus par la Police de sûreté, C.________ est retournée vivre chez son père.

Dans sa détermination du 25 mars 2022, B.________ a signalé ses inquiétudes s’agissant de 
C.________, soutenant que son état général est fortement dégradé lorsqu’elle revient de chez sa 
mère (perte de poids, épuisement, cheveux sales et rougeurs). Il a également relevé que les moyens 
de preuve avancés par A.________ pour provoquer l’intervention de la police et le transfert de la 
garde démontraient des procédés d’investigation incluant des suggestions/inductions répétées, dont 
on peut déduire qu’elle est persuadée que l’enfant est victime d’abus et qu’elle veut la protéger par 
tous les moyens. Il a requis qu’un droit de visite surveillé soit mis en place en Suisse, et qu’une 
expertise psychiatrique de A.________ soit réalisée. Toujours le 25 mars 2022, il a adressé à la 
Justice de paix un courrier de H.________ et I.________, parents de A.________, aux autorités 
françaises dans lequel ils faisaient part de leur soupçon de maltraitance morale envers leur petite 
fille E.________ par sa mère.

A.________ s’est déterminée le 12 avril 2022. Elle a contesté les critiques du père, en particulier de 
suggérer à l’enfant des maltraitances de sa part. Elle a demandé l’instauration d’une curatelle 
éducative, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de C.________, et la reprise immédiate 
de leurs contacts par vidéoconférence.

La Justice de paix a tenu une séance le 13 avril 2022, où A.________ et B.________ ont été 
entendus. La curatrice de représentation de C.________, J.________, intervenante en protection 
de l’enfant auprès du Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ), était également présente.

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Toujours le 13 avril 2022, le Ministère public fribourgeois a rendu une ordonnance de non-entrée en 
matière en faveur de B.________ s’agissant des soupçons d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, 
de voies de fait et de violation du devoir d’assistance (F 22 2528). Ultérieurement, soit le 1er juillet 
2022, il n’est également pas entré en matière sur la plainte pénale de B.________ contre 
A.________ pour dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur et diffamation (F 22 
3781).

Par décision du 13 avril 2022, la Justice de paix a suspendu provisoirement les relations 
personnelles entre A.________ et C.________, seul un appel téléphonique par vidéoconférence de 
10  minutes par semaine, médiatisé, étant désormais autorisé. Il a également été précisé que la 
reprise des relations personnelles devrait se faire dès que possible, une fois par mois, dans un 
espace médiatisé tel le Point Rencontre, avec le concours de la curatrice de surveillance des 
relations personnelles instaurée le même jour et confiée à l’intervenante en protection de l’enfant 
auprès du SEJ K.________. La Justice de paix a indiqué qu’elle rendait une telle décision dans 
l’attente des rapports médicaux concernant C.________ et le retour des autorités françaises.

La pédopsychiatre de C.________, L.________, de même que sa médecin généraliste, 
M.________, ont été abordées le 24 mai 2022 par la Justice de paix. Celle-ci a répondu le 8 juin 
2022, précisant que les pertes de poids de l’enfant n’ont pas été durables et que son état de santé 
est bon. Celle-là a déposé un rapport le 30 juin 2022, cosigné par la psychologue N.________.

Par décision du 21 septembre 2022, transmise aux parents le 30 novembre 2022, la Justice de paix 
a ordonné une expertise familiale qu’elle a confiée au Dr D.________, psychiatre pour enfants et 
adolescents à Neuchâtel. Elle a suspendu dans l’attente du rapport sa décision d’instaurer une 
curatelle éducative.

C. Le 21 octobre 2022, A.________ a déposé une requête de modification de la décision 
provisionnelle du 13 avril 2022, avec clause d’urgence, concluant à ce que son droit de visite 
s’exerce quatre semaines durant les vacances d’été, deux semaines lors des vacances d’automne, 
une semaine durant les vacances de Noël, une semaine durant les vacances de Carnaval et une 
semaine durant les vacances de Pâques, ainsi que durant les week-ends prolongés de l’Ascension 
ou de la Fête-Dieu en France, enfin une semaine sur deux du vendredi 14 heures au vendredi 
suivant à 14 heures à son domicile français (par mesures superprovisionnelles un week-end sur 
deux du jeudi à 12 heures au dimanche à 14 heures), chaque parent effectuant la moitié du trajet. 
Elle a produit un rapport d’évaluation d’une information préoccupante du 9 juin 2022 du Service 
Prévention et Famille du Territoire des Solidarités Départementales de O.________ dont les 
conclusions, de son point de vue, démentent les soupçons propagés par ses parents en mars 2022.

Le 26 octobre 2022, la Juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles.

B.________ s’est opposé à la requête du 21 octobre 2022 le 13 décembre 2022.

Par décision du 22 décembre 2022, la Justice de paix a rejeté la requête de modification du 
21  octobre 2022.

D. Le 9 janvier 2023, A.________ a déposé un recours contre la décision du 22 décembre 2022. 
Elle a conclu à la modification de la décision du 13 janvier 2020 partiellement modifiée par arrêt 
cantonal du 25 juin 2021, dans le sens que son droit de visite s’exerce quatre semaines durant les 
vacances d’été, deux semaines lors des vacances d’automne, une semaine durant les vacances de 
Noël, une semaine durant les vacances de Carnaval et une semaine durant les vacances de Pâques, 
ainsi que durant les week-ends prolongés de l’Ascension ou de la Fête-Dieu en France, plus un 
week-end sur deux en France du vendredi à 14 heures au dimanche à 18 heures. Elle a également 

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conclu à la révocation de la décision du 13 avril 2022, et au maintien de la curatelle de surveillance 
des relations personnelles. Enfin, elle a requis des dépens à hauteur de CHF 3'000.- à charge de 
B.________, subsidiairement à la charge de l’Etat.

La Justice de paix a transmis ses dossiers le 18 janvier 2023, renonçant à se déterminer sur le 
recours.

Le 3 février 2023, B.________ a conclu au rejet du recours. Il a sollicité l’assistance judiciaire pour 
la procédure de recours, requête qu’il a régularisée le 20 février 2023. Il avait adressé un courrier 
supplémentaire à la Cour le 6 février 2023, d’où il ressort que l’expert a débuté sa mission et l’a 
convoqué à un entretien le 16 février 2023.

Le 15 février 2023, A.________ a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.

en droit

1.

Adressé à l’autorité compétente (art. 450 al. 1 du Code civil [CC], 8 de la loi du 15 juin 2012 
concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [LPEA, RSF 212.5.1] et 14 al. 1 let. c du Règlement 
du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC] ; 
RSF 131.44) dans le délai de dix jours (art. 445 al. 3 CC), le recours, motivé (art. 450 al. 3 CC), est 
recevable. Il sera tranché sans débats (art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).

2.

A.________ conclut devant l’autorité de recours à la modification de la décision de la Justice de paix 
du 13 janvier 2020 partiellement modifiée par la Cour de céans le 25 juin 2021.

La présente procédure est une procédure de mesures provisionnelles dont les effets ne peuvent 
être que de suspendre ou de régler provisoirement de façon différente ce qu’avait décidé le juge du 
fond, jusqu’à ce que la Justice de paix rende sa décision avec un plein pouvoir de cognition et non 
seulement sous l’angle de la vraisemblance. Il ne saurait dès lors être question, à ce stade, de 
modifier formellement l’arrêt de la Cour de céans du 25 juin 2021.

A.________ conclut également à la révocation de la décision du 13 avril 2022 suspendant le droit 
de visite prévu dans l’arrêt du 25 juin 2021 et fixant les modalités d’un droit de visite surveillé, par 
vidéoconférence, en plus désormais au Point Rencontre. Elle demande en outre la modification de 
ce qui avait été décidé le 25 juin 2021, son droit de visite ne pouvant plus s’exercer au domicile de 
ses parents. Elle sollicite dès lors qu’il ait lieu en France un week-end sur deux du vendredi au 
dimanche, acte étant pris qu’elle ne revendique plus en recours la mise en place d’une garde 
alternée comme c’était le cas le 21 octobre 2022 (une semaine sur deux du vendredi au vendredi).

On comprend ainsi que la recourante sollicite désormais par mesures provisionnelles la fin du droit 
de visite surveillé, le rétablissement des relations personnelles durant les périodes de vacances 
ainsi que durant les week-ends de l’Ascension ou de la Fête-Dieu en France, enfin un droit de visite 
chez elle à G.________ un week-end sur deux.

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La curatelle de surveillance des relations personnelles n’ayant pas été supprimée par la Justice de 
paix, on ne perçoit pas l’utilité du chef de conclusions tendant à son maintien par l’autorité de 
recours, qui est irrecevable.

3.

Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la 
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances.

Dans l'exercice du droit de visite, les intérêts des enfants priment ceux de leurs parents. Il ne s'agit 
pas de trouver un juste équilibre entre les intérêts respectifs des parents mais d'organiser le droit de 
visite de sorte à maintenir des relations entre chaque parent et l'enfant dans l'intérêt de ce dernier. 
La jurisprudence pose clairement le principe que la réglementation du droit aux relations 
personnelles doit tenir compte des circonstances concrètes de l’espèce, et non procéder d’un 
raisonnement théorique et détaché de toute considération factuelle. En conséquence, en cas de 
déménagement d’un parent à l’étranger, le juge est tenu d’élaborer une réglementation des visites 
et des contacts adaptée, et donc praticable, à la nouvelle situation résultant de l’éloignement 
géographique entre le parent non gardien et l’enfant (not. arrêt TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 
consid. 5.3.3 et les références citées).

En l’espèce et indépendamment de la question de savoir si le droit de visite médiatisé doit être ou 
non maintenu, le chef de conclusions de A.________ tenant à la mise en place provisoire d’un droit 
de visite un week-end sur deux à son domicile en France doit être écarté. La Cour de céans avait 
déjà relevé dans son arrêt du 25 juin 2021 que la décision de la mère d’aller vivre à 435 km du 
domicile du père, soit à 5 heures de route, rendait illusoire pour le parent non-gardien de voir son 
enfant « en présentiel » régulièrement (consid. 3.3.6). Or, le droit de visite demandé implique pour 
C.________ près de 10 heures de route, toutes les deux semaines. Cela ne saurait être imposé à 
une fillette de 4 ans. Par ailleurs et a priori, cela ne saurait non plus être imposé au parent gardien.

4.

Le droit de visite fixé le 25 juin 2021 prévoyait que la mère pouvait voir sa fille un week-end par mois 
au domicile de ses parents dans le canton de Neuchâtel. Compte tenu des tensions entre eux, cela 
n’est plus réalisable. Lors de l’audience du 13 avril 2022, la suggestion de la curatrice de 
représentation J.________ que les parents trouvent une personne de confiance s’est heurtée à une 
impasse, chacun refusant la proposition de l’autre (pv p. 9 DO 495). La recourante ne revient pas 
sur ce point dans son recours et ne propose aucune alternative pour exercer son droit de visite en 
Suisse. Un droit de visite chez le père n’apparait pas non plus d’actualité.

On peut toutefois supputer que A.________ qui, après des mois d’attente en raison de la surcharge 
de l’institution, voit désormais sa fille quelques heures une fois par mois au Point Rencontre, 
accepterait également de la voir en Suisse pour une durée similaire sans contrainte. Cette solution, 
ne serait pas réalisable sans difficulté compte tenu de l’extrême méfiance qui oppose désormais les 
parents. A.________ a du reste réclamé le 13 avril 2022 que le passage de l’enfant se fasse avec 
l’assistance d’un professionnel, tel le pédopsychiatre (pv p. 5 DO 493). En d’autres termes, on 
n’échapperait pas à un droit de visite en partie du moins médiatisé. La Cour ne l’ordonnera dès lors 
pas d’office, étant rappelé que la recourante ne le réclame pas expressément. Il s’ensuit que si le 
droit de visite surveillé au Point Rencontre devait être levé, la mère ne pourrait en l’état voir sa fille, 
faute d’autre option, qu’en France durant les périodes prévues dans l’arrêt du 25 juin 2021 (quatre 
semaines durant les vacances d’été, deux semaines lors des vacances d’automne, une semaine 

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durant les vacances de Noël, une semaine durant les vacances de Carnaval et une semaine durant 
les vacances de Pâques, ainsi que durant un des week-ends prolongés de l’Ascension ou de la 
Fête-Dieu).

5.

5.1. En définitive, la question à trancher par la Cour à ce stade du dossier est celle de déterminer 
si A.________ pourra exercer son droit de visite en France durant les périodes de vacances 
précitées avant que l’expert P.________ ne rende son rapport et que la décision du 13 avril 2022 
soit cas échéant réexaminée en conséquence. Or et comme déjà dit, la présente décision n’a qu’un 
effet provisoire. Elle ne peut plus porter sur les vacances de Noël 2022/2023 et de Carnaval 2023, 
déjà écoulées. Il est très vraisemblable que l’expert, qui est déjà à la tâche, aura rendu son rapport 
avant les vacances d’été. Cela permettra, en fonction du contenu de l’expertise, un réexamen de la 
situation, sans doute et y compris pour les vacances d’été.

C’est dès lors essentiellement voire exclusivement de savoir si C.________ pourra se rendre une 
semaine chez sa mère, sans surveillance externe, durant les vacances de Pâques 2023 (semaines 
des 10  et  17 avril 2023), éventuellement durant l’un des week-ends prolongés de l’Ascension (jeudi 
18 mai 2023) ou de la Fête Dieu (jeudi 8 juin 2023) qui doit être tranché.

5.2.

5.2.1.Pour que le droit de visite de la mère ne puisse s’exercer durant les périodes précitées, il faut 
des indices concrets que le bien de l’enfant risque d’être en danger (art. 274 al. 2 CC), sur le plan 
physique, psychique ou moral (ATF 122 III 404 consid. 3b).

5.2.2.En l’espèce, il est établi que C.________ ne s’est plus rendue en France suite aux accusations 
qu’elle avait proférées à l’encontre de son père après être rentrée des vacances de Carnaval chez 
sa mère le 7 mars 2022.

Une fois l’enfant entendue par la police et restituée à son père, la Justice de paix n’a pas 
immédiatement et d’office restreint ou supprimé le droit de visite de la mère, qui ne devait cela étant 
avoir lieu que lors des vacances de Pâques suivantes. Elle ne l’a fait que le 13 avril 2022, au terme 
de l’audience du même jour, n’autorisant qu’un appel téléphonique par visioconférence par semaine 
de dix minutes. (DO 524). Cette décision est intervenue deux jours avant que C.________ devait se 
rendre à G.________ pour les vacances de Pâques. La Justice de paix a fondé sa décision sur le 
fait que A.________ avait été dénoncée par ses parents auprès des autorités françaises, dont il 
fallait attendre les constatations. Elle a également mentionné la nécessité d’obtenir des 
renseignements sur l’état de santé de l’enfant.

Les autorités françaises ont rendu leur rapport d’évaluation le 9 juin 2022. Il ne ressort pas de ce 
document d’éléments qui laissent à penser que E.________, respectivement C.________, ne sont 
pas bien prises en charge chez leur mère.

5.2.3.Les désaccords des parents se manifestent en l’espèce dans plusieurs domaines, en 
particulier médicaux, qui ont contraint la Justice de paix à intervenir (vaccination contre la méningo-
encéphalite à tiques et application d’une crème à la cortisone ; décision du 21 septembre 2022 DO 
784). Ils ne justifient pas, en soi, une suspension du droit de visite de la mère mais témoignent des 
tensions entre les parents, qui ont amené A.________ à demander que le passage de l’enfant soit 
fait avec le concours de professionnels (cf. consid. 4 supra).

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L’épisode de mars 2022 a encore plus détérioré les relations entre les parents. B.________ voit 
dans les accusations portées par sa fille à son encontre la responsabilité, volontaire ou non, de 
A.________. Il pense que la mère influence l’enfant, et veut la reprendre (pv du 13 avril 2022 p. 7 
DO 494 : « Or, à son retour en mars dernier, C.________ avait peur de les voir [ses grands-parents 
maternels] …. Je crains que ma fille revienne dans le même état qu’après les vacances de Carnaval, 
qu’elle soit manipulée… Elle m’a dit qu’elle allait bientôt vivre avec sa mère et E.________… Je dois 
dire que j’ai le sentiment qu’il y a un déni de justice de la part de A.________, après le Tribunal 
cantonal, le Tribunal fédéral, maintenant la plainte pénale. Quelle est la prochaine étape ? Un 
enlèvement ? Un suicide collectif ? J’ai peur pour ma fille. Ma crainte de l’enlèvement est énorme. »)

La mère, de son côté, a tenu un journal de 16 pages des propos de sa fille durant les vacances de 
Carnaval 2022 (DO 427ss), propos « accompagnés d’angoisses, de paniques, terreurs, tétanies, 
sidérations, peurs de se faire changer les Pampers, plus envie de se doucher alors qu’elle adorait 
cela, par moments comme muette (n’ose pas dire), appétit diminué, yeux dans le vague par 
moment. »

A se référer ainsi aux constatations de la mère lors des vacances de Carnaval 2022, dernières de 
l’enfant passées à ce jour en France, la situation de C.________ était alors extrêmement inquiétante.

S’en sont suivies la dénonciation pénale contre le père et l’audition de l’enfant par la police. Ces 
événements du début mars 2022 ont été durement vécus par l’enfant. Cela est inévitable.

Le père soutient que depuis que sa fille ne s’est plus rendue en France mais voit sa mère dans les 
conditions arrêtées par la Justice de paix, elle a favorablement évolué (réponse au recours p. 3). 

5.2.4.Les deux parents sont d’accord sur la mise en place d’une expertise. Le questionnaire établi 
à l’attention du Dr P.________ (DO 814) porte en particulier sur l’état de santé physique et/ou 
psychique de chaque parent et de C.________, et sur les conséquences du conflit parental pour 
l’enfant. Il est en outre expressément demandé à l’expert de se prononcer sur la question de savoir 
si les relations mère-fille sont recommandées pour le bien de l’enfant, et si oui à quelle fréquence et 
sous quelle forme, notamment surveillées et/ou encadrées.

5.2.5.On doit ainsi constater que les tensions exacerbées entre les parents ont déjà eu des 
répercussions importantes sur l’enfant. A lire la mère, la situation de C.________ lors des vacances 
de Carnaval 2022 était très préoccupante. Or, c’est précisément le but de l’expertise confiée au 
Dr P.________ de déterminer si l’enfant souffre de troubles qui expliqueraient son mal-être en 
particulier constaté par la mère lors du droit de visite il y a une année. L’expert a également pour 
tâche de donner son avis sur les modalités du droit de visite de la mère. Il ne ferait aucun sens de 
ne pas attendre son avis avant de se prononcer sur cette question. La démarche de la mère est 
prématurée.

5.3. Il s’ensuit le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.

6.

Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA, qui dispose que les frais de procédure sont à la charge de 
la personne concernée, sous réserve de l'article 108 CPC (al. 1). Des dépens peuvent être alloués 
dans la mesure où la procédure concerne un conflit d'intérêts privés. Toutefois, il n'est pas alloué de 
dépens en procédure de conciliation, et les collectivités publiques ne reçoivent ni ne paient de 
dépens (al. 3). Les dépens sont fixés sous la forme d’une indemnité globale à CHF 3'000.- au 
maximum (art. 64 al. 1 let. c du Règlement sur la justice [RJ ; RSF 130.11]).

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En l’espèce, il s’agit d’un conflit d’intérêts privés tel que mentionné à l’art. 6 al. 3 LPEA. A.________ 
succombe entièrement, de sorte que les frais seront mis à sa charge. Ils comprennent les frais 
judiciaires par CHF 500.- et les dépens de B.________ fixés globalement à CHF 800.-, débours 
compris mais TVA par CHF 61.60 en sus, ce qui correspond à environ 3 heures de travail. 
B.________ plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire (cf. consid. 7.2 infra), le créancier des 
dépens est dès lors son avocat (arrêt TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).

7.

7.1. A.________ a requis l’assistance judiciaire le 15 février 2023. Compte tenu de ses revenus et 
charges, et du fait qu’elle est endettée, son indigence peut être admise. Compte tenu de l’objet du 
recours, il ne sera pas considéré comme manifestement dépourvu de toute chance de succès.

La requête d’assistance judiciaire sera dès lors admise, mais seulement partiellement. En effet, 
conformément à l’art. 119 CPC, l’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour 
la procédure de recours (al. 5) et n’a qu’exceptionnellement effet rétroactif (al. 4). Un effet rétroactif 
au-delà du dépôt de la requête, qui s’étend aux prestations fournies par l’avocat pour une écriture 
(par exemple un recours) déposée en même temps, n’est que tout à fait exceptionnel, lorsqu’il n’a 
pas été possible, en raison de l’urgence d’une opération de procédure impérativement requise, de 
déposer en même temps une requête d’assistance judiciaire et de désignation d’un défenseur 
d’office (arrêt TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3). En l’espèce, A.________ n’explique 
pas pour quel motif sa requête d’assistance judiciaire survient plus d’un mois après le dépôt de son 
recours. L’assistance judiciaire ne lui sera dès lors accordée que depuis le 15 février 2023 et ne 
couvrira pas les opérations liées à l’établissement du recours du 9 janvier 2023.

7.2. B.________ a sollicité l’assistance judiciaire dans le cadre de sa réponse du 3 février 2023. Il 
a régularisé sa requête le 20 février 2023. Il en ressort que son revenu net d’indépendant, admis par 
les autorités fiscales, est inférieur à CHF 3'000.- par mois. Il n’a pas de fortune. Compte tenu de ses 
charges et du fait qu’il entretient seul C.________, son indigence peut être considérée comme 
établie et sa requête d’assistance judiciaire admise.

7.3. Conformément à l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée 
compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Elle sera arrêtée 
de manière globale, ce que permet l'art. 57 al. 2 RJ.

A.________ étant indigente, il y a lieu d’admettre que l’hypothèse de l’art. 122 al. 2 CPC est réalisée 
et de fixer d’ores et déjà l’indemnité due par l’Etat à Me Germain Quach.

En l’espèce, s’agissant de Me Philippe Maridor, l’assistance judiciaire ne couvre que ses opérations 
depuis le 15 février 2022, soit le dépôt de cette requête et la prise de connaissance de l’arrêt et son 
explication à sa cliente. Une indemnité de CHF 300.-, débours compris mais TVA en plus par 
CHF 23.10 (7.7%), lui sera allouée.

En ce qui concerne Me Germain Quach, compte tenu des opérations effectuées en recours, dont 
une détermination succincte le 3 février 2023, une indemnité de CHF 600.-, débours compris mais 
TVA par CHF 46.20 en sus, apparaît équitable.

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Partant, la décision du 22 décembre 2022 de la Justice de paix de l’arrondissement de la 
Sarine est confirmée.

II. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________.

Les frais judiciaires s’élèvent à CHF 500.-. Ils sont dus par A.________ sous réserve de 
l’assistance judiciaire à elle accordée.

Les dépens dus à Me Germain Quach par A.________ s’élèvent à CHF 800.-, TVA par 
CHF 61.60 en sus.

III. La requête d’assistance judiciaire de A.________ est partiellement admise. Elle est exonérée 
du paiement des frais judiciaires. Elle est également exonérée du paiement des honoraires et 
débours de Me Philippe Maridor, qui lui est désigné défenseur d'office, à compter du 15 février 
2023.

La requête d’assistance judiciaire de B.________ est admise. Il est exonéré du paiement des 
frais judiciaires et des honoraires et débours de Me Germain Quach, qui lui est désigné 
défenseur d'office.

IV. Une indemnité de CHF 600.-, TVA par CHF 46.20 en sus, est accordée à Me Germain Quach 
en sa qualité de défenseur d’office de B.________.

Une indemnité de CHF 300.-, TVA par CHF 23.10 en sus, est accordée à Me Philippe Maridor 
en sa qualité de défenseur d’office de A.________.

V. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 22 février 2023/jdeE

La Présidente : La Greffière :