# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 217b4fb1-ffa3-5646-9166-b2463e11a8b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.07.2014 P/12378/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12378-2013_2014-07-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 22 juillet 2014 et 
à l'autorité inférieure. 
Copie : OCPM et OFP 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12378/2013 AARP/331/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 21 juillet 2014 

 

Entre 

X______, comparant par Me Laura SANTONINO, avocate, place de la Fusterie 5, case 

postale 5422, 1211 Genève 11, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/60/2014 rendu le 14 mai 2014 par le Tribunal correctionnel,  

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 22 mai 2014, X______ a annoncé appeler du jugement 
rendu le 14 mai 2014 par le Tribunal correctionnel, dont les motifs ont été notifiés le 
20 mai 2014, le reconnaissant coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 et 2 let. a de la Loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 1951 
(LStup ; RS 812.121) et d'entrée illégale au sens de l'art. 115 al. 1 let. a de la Loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr ; RS 142.20) et le condamnant 
à une peine privative de liberté de trente mois, sous déduction de 272 jours de 
détention avant jugement, son maintien en détention de sûreté étant ordonné par 
décision séparée, ainsi qu'aux frais de la procédure s'élevant à CHF 32'150.15, y 
compris un émolument de jugement de CHF 750.-, diverses mesures de 
confiscation/destruction/dévolution à l'Etat/restitution étant encore prononcées. 

 b. Par acte expédié le 30 mai 2014 à la Chambre pénale d'appel et de révision, 
X______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de 
procédure pénale, du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), aux termes de laquelle il 
attaque le jugement en ce qui concerne la peine qui lui a été infligée, concluant 
principalement à sa condamnation à une peine privative de liberté de 30 mois, sous 
déduction de la détention subie, mais en étant mis au bénéfice d'un sursis partiel, 
avec une partie ferme de 18 mois au maximum à exécuter, et, subsidiairement, à sa 
condamnation à une peine privative de liberté inférieure à 30 mois. 

 c. Par acte d'accusation du 9 avril 2014, il est reproché à X______ : 

- d'avoir, le 16 août 2013, transporté de Barcelone à Genève, une quantité de 197.5 gr 
de cocaïne, au taux moyen de pureté de 46.62 %, drogue qu'il devait remettre à une 
personne non identifiée à Lucerne, faits qualifiés d'infraction grave à la LStup ; 

- d'être entré, entre avril et août 2013, au moins à sept reprises sur le territoire suisse 
en étant démuni de visa, faits qualifiés d'entrée illégale.  

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants :   

a. X______, ressortissant colombien, habite à Barcelone, en Espagne, depuis l'an 
2001 avec sa femme et ses deux fils.  

Le 26 novembre 2009, il a été condamné par les autorités espagnoles à une peine 
privative de liberté de 6 ans et 3 mois pour trafic de stupéfiants. 

Le 17 décembre 2011, il a été mis en liberté conditionnelle. Le délai d'épreuve de 
celle-ci arrivait à échéance le 27 août 2013. 

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b. Le 16 août 2013, à 1h15, X______ a été contrôlé par les gardes-frontière de la 
douane de Bardonnex, à Genève, au volant de son véhicule. Sa femme, A______, et 
un de ses fils, soit B______, se trouvaient avec lui. Ils étaient en possession de deux 
téléphones portables chacun, de EUR 1'226.10 et CHF 182.65 s'agissant de X______ 
et de EUR 727.16 et CHF 32.05 en ce qui concerne son épouse, leur fils ayant 
l'équivalent d'environ EUR 10.-. 

Une quantité de 197.50 gr bruts de cocaïne – correspondant à 153 gr nets d'un degré 
de pureté de plus de 46 % - a été retrouvée dans le véhicule, soit dans le double-fond 
d'une caisse à outils, drogue conditionnée sous la forme d'un gros ovule.  

Un spectromètre à mobilité ionique a mis en évidence de la cocaïne sur les mains des 
trois occupants du véhicule. 

c. Le même jour, la police a procédé à l'audition de ces derniers.  

c.a. A______ a indiqué n'être pas au courant de la présence de drogue dans le 
véhicule et n'avoir jamais touché de cocaïne, ne pouvant expliquer que des traces de 
cette substance aient pu être retrouvées sur ses mains. Elle était  déjà venue avec son 
époux en Suisse, plus précisément à Lucerne, aux mois d'avril et de juin de la même 
année, pour des séjours de 4 à 7 jours, en résidant, à l'une de ces occasions, chez une 
amie prénommée C______, laquelle s'était ensuite établie en Italie. La première fois, 
ils étaient accompagnés d'une cousine de son mari et voulaient voir les montagnes 
enneigées, et la seconde fois, pour passer des vacances avec leurs fils, B______ et 
D______. Ils étaient revenus en Suisse pour se promener durant quelques jours, 
toujours dans la région de Lucerne. L'argent dont elle était porteuse provenait des 
travaux de nettoyage qu'elle effectuait chez des particuliers en Espagne, alors que son 
mari travaillait en qualité de boulanger. Elle prenait des médicaments pour des 
douleurs au bras, devant être opérée à l'épaule gauche un mois plus tard, précisant 
ultérieurement que l'intervention devait avoir lieu le 5 septembre 2013.  

c.b. X______ a admis être venu en Suisse dans le but d'y amener de la cocaïne, 
précisant d'emblée qu'il était le seul responsable, son épouse et son fils ne sachant 
rien à ce sujet. Il a expliqué avoir rencontré, 20 jours auparavant, un Albanais dans 
un bar à Barcelone, lequel lui avait proposé de transporter 150 gr de cocaïne jusque 
dans une région proche de Lucerne moyennant une rémunération de EUR 1'200.-. Il a 
fourni une description de cet individu, qui s'était lui-même déclaré Albanais et ne lui 
avait communiqué aucun numéro de téléphone, acceptant uniquement de parler de 
vive voix de l'affaire, mais qui lui avait promis qu'en cas de succès de l'opération, il 
pourrait effectuer d'autres transports avec de plus grandes quantités, lui permettant 
ainsi de gagner entre EUR 2'000.- et EUR 3'000.-. Il devait se rendre à Olten dans un 
bar, le "V______", après 19h00, et demander un homme de race noire, grand et 
maigre, se faisant appeler "E______", auquel il devait remettre la drogue, en 
indiquant que c'était de la part du vénézuélien "F______". Il a mentionné ne pas 
connaître ce bar, avant de reconnaître s'y être déjà rendu après que la police eut fait 

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référence à un document retrouvé dans son porte-monnaie mentionnant ledit bar. 
L'argent trouvé en sa possession provenait des EUR 1'100.- et CHF 160.- qui lui 
avaient été remis par l'Albanais, en même temps que la caisse à outils contenant la 
drogue. Il avait manipulé le paquet contenant celle-ci pour en vérifier le poids, 
précisant ultérieurement l'avoir même ouvert pour s'assurer du contenu.  

X______ a indiqué être venu en Suisse passer des vacances à une reprise, un mois et 
demi plus tôt, avant de reconnaître, après avoir été informé des dires de son épouse à 
ce sujet, être déjà venu deux fois auparavant, ayant été hébergé durant quelques jours 
chez une amie, dont le mari se prénommait F______. En ce qui concerne les trois 
numéros suisses inscrits sur un morceau de papier avec le prénom de "G______", il a 
expliqué qu'il s'agissait de ceux qu'une Dominicaine, rencontrée à Barcelone, lui 
avait communiqués afin qu'il la contacte s'il devait retourner à Lucerne, où elle 
vivait. S'agissant, enfin, des ennuis avec la police espagnole concernant une affaire 
de drogue, dont son fils avait fait état, il a expliqué avoir effectué quatre ans et demi 
de prison après avoir été faussement accusé par le réceptionnaire d'un kilo de cocaïne 
d'en être le destinataire final, précisant encore se trouver en liberté "provisoire" 
jusqu'au 27 août prochain dans le cadre de cette affaire.  

c.c. B______ a expliqué n'avoir jamais touché à la cocaïne et ignorer l'existence de 
celle se trouvant dans la voiture, ne sachant pas non plus comment expliquer la 
présence de traces de cette drogue sur ses mains. Lors de l'audience suivante, il a 
cependant précisé avoir, à la demande de son père, compté et rangé dans l'ordre une 
liasse de billets représentant environ EUR 1'200.-. Il était étudiant en aéronautique et 
a confirmé être venu en vacances en Suisse avec ses parents et son frère un mois et 
demi auparavant, séjour qui leur avait beaucoup plu. Il était revenu en Suisse pour y 
passer quelques jours de vacances avant de recommencer ses cours.  

d. Devant le Procureur, le lendemain, de même que lors des deux audiences de 
confrontation ultérieures, X______, ainsi que son épouse et son fils, ont 
intégralement confirmé leurs précédentes déclarations. Dès l'audience du 17 août 
2013, X______ reconnaissait avoir commis une "grande erreur" en effectuant le 
transport de drogue, expliquant avoir agi en raison de la situation économique 
difficile dans laquelle il se trouvait. Il admettait avoir pensé qu'en venant avec sa 
famille, il passerait inaperçu, mais il regrettait amèrement d'avoir impliqué sa femme 
et son fils dans cette affaire, ayant honte et craignant qu'ils le haïssent. Il était en 
liberté conditionnelle depuis le 17 décembre 2011. 

Le 22 août 2013, il a précisé avoir accepté d'effectuer le transport de drogue, dont il 
ne connaissait pas le degré de pureté, en raison de la prochaine opération de son 
épouse et de la période de rééducation, de l'ordre de 10 à 12 mois, qui s'en suivrait et 
qui l'obligerait probablement aussi à devoir rémunérer une aide à domicile. Il devait 
entretenir ses enfants qui étudiaient. Il n'était pas fier de ses actes et demandait à son 
épouse et à son fils d'excuser ses agissements, de même qu'au Procureur.  

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A______ et B______ ont été mis en liberté provisoire à l'issue de l'audience du 
28 août 2013 et leur cause a ultérieurement été disjointe de la présente procédure. 

e.a. L'enquête menée par le Ministère public a permis de déterminer que, du 16 au 
18 juin 2013, X______ et deux autres personnes avaient résidé au "Y______", sis 
dans cette ville, ce qui leur avait coûté CHF 250.-.  

Par ailleurs, les données rétroactives des appareils téléphoniques et numéros d'appel 
utilisés par A______ et B______ n'ont révélé aucun élément utile à l'enquête. 
L'analyse de celles de X______ a, par contre, permis de mettre en évidence que 
celui-ci était venu en Suisse à sept reprises, à partir d'avril 2013 et jusqu'à son 
arrestation, activant des bornes principalement dans les régions de Bâle, Lucerne et 
Zurich, mais aussi au Tessin. En outre, il avait eu des centaines de contacts 
téléphoniques avec des personnes résidant en Suisse, en particulier de nombreux 
échanges avec une certaine G______, originaire de République Dominicaine et 
domiciliée à Lucerne, connue des services de police lucernois et bernois pour recel et 
infraction à la LStup en 2009, laquelle avait été interpellée en septembre 2012 en 
Italie en possession de 180 gr de cocaïne.  

e.b. Confronté à ces éléments par le Procureur le 4 novembre 2013, X______ a 
déclaré n'avoir parlé que des trois voyages effectués avec sa famille, mais non des 
autres, craignant d'en faire état, de peur qu'on cherche à lui imputer d'autres 
transports de drogue, même s'ils n'avaient aucun lien avec les stupéfiants. Il n'était 
jamais venu seul en Suisse, ayant notamment été accompagné quelques fois par un 
prénommé H______, qui cherchait du travail dans la construction en Suisse et qui 
prenait en charge tous les frais de transport et, à une autre reprise, par le couple 
composé de C______ et de F______, étant alors entrés en Suisse pour la journée en 
venant d'Italie. Il était lui-même étonné du nombre de contacts intervenus avec des 
numéros suisses, même s'il avait eu plusieurs conversations avec C______ et 
F______ et surtout avec H______, personnes dont il avait parlé précédemment. En 
outre, il s'était souvent rendu dans le bar sis à Olten pour manger et jouer au billard, 
s'y étant fait des amis, puisque beaucoup d'hispanophones le fréquentaient. 

f. Par acte d'accusation du 14 janvier 2014, le Ministère public avait, avec son 
accord, renvoyé X______ devant le Tribunal correctionnel pour y être jugé en 
procédure simplifiée, le prononcé d'une peine privative de liberté de trente-six mois 
étant requis, dont douze mois à exécuter et le solde assorti du sursis avec un délai 
d'épreuve de quatre ans. Par jugement du 8 avril 2014, le Tribunal correctionnel avait 
renvoyé la cause au Ministère public pour qu'il engage une procédure ordinaire, la 
peine requise lui paraissant trop clémente et l'octroi du sursis partiel non conforme 
aux dispositions de l'art. 42 al. 2 CP.  

g. Lors de l'audience de jugement, X______ a confirmé avoir effectué le transport de 
cocaïne qui lui est reproché pour le compte d'une personne d'origine albanaise, dont 
il ne connaissait ni le nom ni le numéro de téléphone, drogue qu'il devait remettre à 

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une personne dénommée "E______" à Olten. Il avait agi ainsi car sa femme devait 
être opérée et rester plusieurs mois à l'hôpital. Il n'aurait, en revanche, pas effectué 
d'autres transports car il s'était senti mal après avoir accepté d'en faire un, étant très 
angoissé et préoccupé, en particulier pour sa femme et son fils voyageant avec lui. Il 
a, par ailleurs, reconnu être entré en Suisse à sept reprises entre avril et août 2013, en 
étant démuni de visa, les deux premières fois en ayant servi de chauffeur au 
dénommé H______, qui s'y rendait pour des raisons professionnelles. Il regrettait ses 
actes.  

C. a. Invité à se déterminer sur la déclaration d'appel, le Ministère public a, par courrier 
du 2 juin 2014, déclaré s'en rapporter à l'appréciation de la Chambre de céans quant à 
la recevabilité de l'appel, ne pas former d'appel joint et conclure au fond à la 
confirmation du jugement entrepris. 

 b. Par ordonnance présidentielle du 11 juin 2014, la procédure orale a été ordonnée 
et les débats d'appel fixés au 23 juin 2014.  

 c. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions.  

X______ a demandé pardon à la société et à sa famille, car il avait voulu agir dans 
l'intérêt des siens, craignant que ses fils soient contraints d'interrompre leurs études 
en raison de la longue période d'inactivité de son épouse consécutive à son opération 
et de la perte de salaire qui en découlerait, alors qu'il leur avait finalement causé du 
tort. Il s'agissait-là d'une garantie qu'il n'allait pas récidiver. Il conteste ainsi l'avis des 
premiers juges selon lesquels le pronostic d'avenir était défavorable en raison d'une 
prise de conscience inexistante de l'illicéité et de la gravité de ses actes et du fait qu'il 
avait récidivé durant le délai d'épreuve de la libération conditionnelle. Outre le fait 
que le Ministère public avait admis qu'il remplissait les conditions du sursis dans le 
cadre de la procédure simplifiée, il avait exprimé des regrets sincères dès le début de 
la procédure et présenté ses excuses non seulement à sa famille, mais aussi à la 
société. S'il assumait sa condamnation en Espagne, bien que soutenant être innocent, 
il risquait de devoir exécuter le solde de sa peine lors de son retour dans ce pays. 

d. A l'issue des débats, la cause a été gardée à juger avec l'accord des parties. 

D.  X______ est né le 24 mai 1962 en Colombie, pays dont il a la nationalité. Depuis 
2001, il vit à Barcelone avec sa femme et ses deux fils, nés en 1993 et 1995. Le loyer 
de leur appartement s'élève à EUR 822.- par mois. Il gagnait entre EUR 800.- et EUR 
1'000.- en travaillant en qualité de chauffeur-livreur pour une boulangerie, alors que 
son épouse réalisait un salaire mensuel d'EUR 600.- en tant que femme de ménage. 
Pour arrondir les fins de mois, il lui arrivait d'organiser des tombolas ayant pour 
enjeu une voiture d'occasion. Ses deux fils étudiaient, mais, suite à son incarcération, 

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son fils aîné, Luis, avait dû interrompre ses études pour reprendre l'activité qu'il 
exerçait auparavant à la boulangerie, afin de subvenir aux besoins de la famille.  

Il n'a pas d'antécédent judiciaire en Suisse. En revanche, comme déjà mentionné, il a 
été condamné, le 26 novembre 2009, par les autorités espagnoles à une peine 
privative de liberté de 6 ans et 3 mois pour trafic de stupéfiants. 

EN DROIT : 

1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 1.2. La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue 
d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte 
l'appel, à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui 
ont été ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

 Il n'y a ainsi pas lieu de revenir sur le verdict de culpabilité, non contesté et, au 
demeurant, conforme aux faits résultant du dossier.  

2. 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous 
l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute.  

Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 

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policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 
118 IV 342 consid. 2d p. 349). 

2.1.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus 
spécialement, des circonstances suivantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
6B_408/2008 du 14 juillet 2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 
5.1.2 rendus sous l'ancien droit mais qui restent applicable à la novelle) : 

Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris 
en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 
culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la 
drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 
121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de 
déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un 
simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la 
mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice 
illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également 
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui 
traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie 
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui 
limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que 
l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul 
transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un 
kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. 

2.1.3. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 
ad art. 47 CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas 
tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa 
rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON 
(éds), Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série 
d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, 
les condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps 
(…) (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient 

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toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait 
à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 
3b p. 145). 

2.1.4. L'art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une 
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un 
an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la 
faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine  
(al. 2). En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie 
suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les 
règles d'octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). 

Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 
CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de 
cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins 
partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le 
sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être 
influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être 
entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). 

2.1.5. Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une 
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins, ou à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de 
la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP), soit 
de circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic 
(Message concernant la modification du Code pénal suisse [dispositions générales, 
entrée en vigueur et application du Code pénal] et du Code pénal militaire ainsi 
qu'une Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, 
FF 1999 p. 1855). Il s'agit de déterminer s'il existe des circonstances si favorables 
qu'elles compensent tout au moins la crainte résultant de l'indice défavorable 
constitué par l'antécédent. Tel peut être le cas lorsque les faits les plus récents n'ont 
aucun rapport avec le jugement antérieur, ou encore en cas de modification 
particulièrement positive dans la vie de l'auteur (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 6). 

L'art. 42 al. 2 CP ne s'applique qu'en présence d'une seule condamnation antérieure, 
et non si l'auteur a été condamné à plusieurs peines, même si l'addition de leur durée 
dépasse six mois ou 180 jours-amende. En effet, ce qui est déterminant, c'est que 
l'auteur ait commis une infraction d'une certaine gravité, et non plus – comme sous 
l'ancien droit – qu'il ait purgé une peine privative de liberté d'une certaine longueur 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_812/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1). 

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Les condamnations étrangères doivent être prises en considération sous réserve qu'au 
regard des principes généraux du droit suisse, elles ne sanctionnent pas un 
comportement qu'il est inopportun de réprimer, qu'elles ne prononcent pas une peine 
disproportionnée ou qu'elles n'aient pas été infligées au terme d'une procédure 
irrégulière (cf. Message p. 1856). Cette réserve doit être rapprochée de celle de 
l'ordre public (arrêts du Tribunal fédéral 6B_244/2010 du 4 juin 2010 consid. 1 et 
6S.253/2004 du 3 novembre 2004 consid. 4 ; cf. également M. NIGGLI / H. 
WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 90 ad art. 42). Il n'est pas nécessaire que le juge 
étranger ait statué comme l'aurait fait le juge suisse. Il suffit que la condamnation 
étrangère ne heurte pas les principes généraux du droit pénal reconnus en Suisse, 
quant au fait réprimé, à la peine infligée et à l'équité de la procédure. 

2.1.6. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.  

2.2. En l'espèce, l'appelant a participé à un trafic international de stupéfiants en 
transportant d'Espagne en Suisse 153 gr de cocaïne d'un degré de pureté d'environ 
46%, mais dont rien n'indique qu'il était connu du prévenu, même s'il devait se douter 
qu'il était supérieur à celui vendu au détail. Si l'infraction porte sur une quantité de 
drogue non négligeable, il s'est agi d'un seul acte, l'appelant ayant uniquement joué le 
rôle de simple transporteur, rien n'indiquant qu'il aurait été impliqué plus avant dans 
le trafic de drogue auquel il a pris part. Son mobile relève bien de l'appât d'un gain 
rapide de EUR 1'200.-. Force est néanmoins d'admettre qu'il espérait ainsi 
compenser, au moins en partie, la prochaine perte de gain de son épouse consécutive 
à son opération et maintenir de la sorte le niveau de vie de sa famille, dont la 
situation financière était déjà difficile avec deux fils étudiants à charge.  

Il est, par ailleurs, entré en Suisse à plusieurs reprises sans les autorisations 
nécessaires, cela au mépris des lois en vigueur. 

Sa faute sera ainsi qualifiée de relativement grave. L'infraction grave à la LStup entre 
en concours avec celle à la LEtr, justifiant une augmentation de la peine la plus grave 
dans une modeste proportion. 

Face à l'évidence, il a reconnu avoir transporté la cocaïne, mais n'a donné aucune 
information utile relative au commanditaire du trafic ni à la personne devant prendre 
livraison de la drogue, en dehors du surnom de ce dernier et du nom de 
l'établissement public qu'il fréquentait. Sa collaboration a donc été limitée, sans que 
l'on puisse toutefois exclure son ignorance de l'identité des personnes impliquées 
dans le trafic, voire encore la crainte de représailles à son retour en Espagne. Du 
reste, en dépit d'une analyse très détaillée de la téléphonie, celle-ci n'a révélé aucun 
élément utile à l'enquête, sauf en ce qui concerne les entrées illégales en Suisse, le 

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fait que l'appelant ait eu de nombreux contacts avec une personne mêlée également à 
un trafic de stupéfiants ne pouvant lui porter préjudice, d'autant qu'il s'est dûment 
expliqué sur les contacts et les SMS échangés avec la prénommée G______.  

Sa prise de conscience de la gravité et de l'illicéité de son comportement ne peut être 
qualifiée d'inexistante au seul motif qu'il a exprimé des regrets en mettant surtout en 
avant les conséquences de ses actes sur sa famille, préoccupation qui semble plutôt 
légitime au vu des circonstances du cas d'espèce.  

Sa situation personnelle ne justifie pas les actes commis, puisque l'appelant est établi 
en Espagne avec sa femme et ses deux fils, lesquels possèdent la nationalité 
espagnole, et qu'il disposait d'un travail lui procurant des revenus, bien que modestes. 
On peut néanmoins tenir compte du fait que la crainte de se retrouver dans une 
situation bien plus précaire, en raison de la perte durable d'environ 40 % des revenus 
du ménage, ait fait de lui une proie facile des trafiquants lui ayant fait escompter la 
réalisation rapide d'un gain important, au vu du niveau des salaires dans son pays de 
domicile. 

S'agissant de ses antécédents judiciaires, ils sont spécifiques et graves, puisqu'il a été 
condamné, à la fin de l'année 2009, en Espagne, pour trafic de stupéfiants, à une 
lourde peine. Il a de surcroît commis les faits qui lui sont présentement reprochés 
avant l'expiration du délai d'épreuve de la libération conditionnelle dont il a bénéficié 
pour le solde de cette peine.  

Le pronostic d'avenir apparaît ainsi incertain et, s'il ne peut être qualifié de 
concrètement défavorable, on ne saurait pour autant considérer qu'il existe, en 
l'occurrence, des circonstances particulièrement favorables au sens de l'art. 42 al. 2 
CP, pouvant justifier l'octroi d'une mesure de sursis nonobstant l'antécédent précité. 
Il n'existe notamment pas de modification particulièrement positive dans la vie de 
l'appelant, qui va au contraire se retrouver dans une situation comparable, voire plus 
mauvaise que celle qui était la sienne lorsqu'il a commis le transport de cocaïne.  

Cela étant, la peine prononcée en première instance apparaît excessive, compte tenu 
notamment du fait que l'appelant a, en connaissance de cause, transporté une quantité 
de 153 gr de cocaïne, qui est bien moindre que celle faisant habituellement l'objet 
d'un trafic international de stupéfiants. A cela s'ajoute le fait que si la précédente 
condamnation de l'appelant était intervenue en Suisse, il conviendrait de faire 
application de l'art. 89 al. 1 et al. 6 CP, en lui infligeant une peine privative de liberté 
d'ensemble, incluant le solde de la peine devenu exécutoire à la suite de la révocation 
de la libération conditionnelle dont il a bénéficié en décembre 2011. Dans la mesure 
où il n'est pas possible de procéder de cette manière dans le cas particulier et qu'il 
existe concrètement un risque que l'appelant soit effectivement amené à devoir subir, 
lors de son retour en Espagne, le solde de la peine prononcée en cas de révocation de 
cette libération conditionnelle, il convient d'en tenir compte au moins dans une 

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certaine mesure dans la fixation de la présente peine, afin d'éviter qu'il soit beaucoup 
plus lourdement sanctionné que s'il avait commis les deux infractions dans le même 
pays.  

Au vu de ce qui précède, la fixation d'une peine privative de liberté de vingt mois est 
adéquate et conforme aux dispositions de l'art. 47 CP. 

L'appel sera par conséquent admis et le jugement entrepris réformé sur ce point. 

3. Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
14 mai 2014, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont 
toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

4. 4.1. Si le principe de la condamnation du prévenu aux frais de la procédure de 
première instance n'est nullement critiquable, il en va différemment de leur quotité. 
En effet, ces frais fixés à CHF 32'150.15, y compris un émolument de jugement de 
CHF 750.-, comprennent un montant de CHF 28'000.- correspondant au coût de 
l'obtention des données téléphoniques rétroactives, non seulement des appareils 
téléphoniques et numéros d'appel utilisés par l'appelant à hauteur de CHF 11'200.-, 
mais aussi de ceux de sa femme et de son fils qui s'élèvent à CHF 16'800.-. Or, il 
apparaît inéquitable de faire supporter à l'appelant le montant précité, qui devait 
logiquement suivre le sort de la procédure dont ces derniers font ou ont fait l'objet. 
Ainsi, en application de l'art. 404 al. 2 CPP, il convient de retrancher cette somme des 
frais restant à la charge du prévenu. 

4.2. L'appel étant admis, les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de 
l'État (art. 428 CPP a contrario). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement JTCO/60/2014 rendu le 14 mai 2014 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/12378/2013. 

L'admet. 

Annule ce jugement dans la mesure où il a condamné X______ à une peine privative de 
liberté de trente mois, sous déduction de 272 jours de détention avant jugement, et a mis la 
totalité des frais de la procédure de première instance à sa charge. 

Et statuant à nouveau : 

Condamne X______ à une peine privative de liberté de vingt mois, sous déduction de 340 
jours de détention avant jugement. 

Condamne X______ à une partie des frais de la procédure de première instance, arrêtée à 
CHF 15'350.15, y compris un émolument de jugement de CHF 750.-. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Ordonne le maintien de X______ en détention pour des motifs de sûreté. 

Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 

Siégeant :  

Madame Yvette NICOLET, présidente; Mesdames Verena PEDRAZZINI RIZZI et 
Pauline ERARD, juges. 

 

La greffière : 

Regina UGHI 

 La présidente : 

Yvette NICOLET 

 

 

 

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P/12378/2013 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 15/15 - 

P/12378/2013 

 

P/12378/2013 ÉTAT DE FRAIS AARP/331/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 

Frais de procédure de première instance réduits par la Chambre 
pénale d'appel et de révision de CHF 16'800.- (coût de l'obtention 
des données téléphoniques rétroactives de la femme et du fils de 
l'appelant, cf. consid. 4.1). 

 

CHF 15'350.15 

Frais de la procédure d'appel : à la charge de l'État.