# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90941ab9-f746-558f-971e-3618614daf30
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-11
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 11.06.2024 605 2023 154
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2023-154_2024-06-11.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2023 154

Arrêt du 11 juin 2024

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marc Sugnaux, Olivier Bleicker
Greffière : Isabelle Schuwey

Parties A.________, recourant, représenté par CAP, Compagnie 
d'Assurance de Protection Juridique SA

contre

SUVA, autorité intimée, représenté par Me Antoine Schöni, avocat

Objet Assurance-accidents – rente d’invalidité, taux d’invalidité

Recours du 15 août 2023 contre la décision sur opposition du 15 juin 
2023

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, ressortissant portugais né en 1964, sous curatelle de représentation et de 
gestion du patrimoine, travaille à 100 % comme chef d’équipe pour B.________ SA depuis 1990. À 
ce titre, il est assuré pour le risque d’accidents auprès de la SUVA, Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la SUVA).

Le 4 février 2019, A.________ a subi une arthroscopie avec ténotomie du long chef du biceps (LCB), 
une réparation ouverte de la coiffe des rotateurs (système «Speedbridge»), une acromioplastie et 
une ténodèse du LCB dans sa gouttière. Dans une déclaration de sinistre du 11 février 2019, 
l’employeur a indiqué à la SUVA que l’assuré avait glissé sur une flaque d’eau et était tombé sur 
l’épaule et la cuisse droite le 26 octobre 2017 (avec une «déchirure» au niveau de l’épaule droite). 
Interpellé par l’assureur, l’employeur a précisé qu’il n’avait pas eu connaissance de cet accident à 
l’époque et que l’assuré avait continué à travailler malgré la douleur jusqu’à ce que cette dernière 
devienne insupportable. La SUVA a pris en charge le cas dès le 4 février 2019. L’assuré a déposé 
une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 12 août 2019.

Le 26 juin 2019, constatant une évolution lentement favorable avec une épaule «gelée» (flexion de 
90-100° et rotation externe de 0°), le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, a recommandé à la SUVA qu’elle prenne en charge les coûts 
d’un séjour dans un centre de réhabilitation. Après l’avis favorable de son médecin-conseil, la SUVA 
a accueilli l’assuré à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 20 novembre au 
24décembre 2019. Les Dr D.________, chef de clinique et spécialiste en médecine physique et 
réadaptation, et Dr E.________, médecin-assistant, ont diagnostiqué une omalgie droite au décours 
d’une chute survenue le 26 octobre 2017 (avec rupture complète du sus-épineux, rétractation 
tendineuse de grade II et tendinopathie du LCB), une capsulite rétractile de l’épaule droite 
(diagnostiquée en juillet 2019), une infiltration gléno-humérale à droite de Kenacort et de 
Rapidocaine 1 % sous scopie le 10 décembre 2019, ainsi qu’une arthrose acromio-claviculaire et 
bec acromial de l’épaule droite et une infection des voies respiratoires supérieures d’origine 
probablement virale (rapport du 3 janvier 2020).

Après que l’assuré a tenté une reprise de son activité habituelle à 50 % (du 15 au 17 avril 2020), le 
Dr C.________ a demandé un avis spécialisé auprès des Dr F.________ (des 9 juin et 8 juillet 2020) 
et G.________ (des 22 juin, 29 juin et 13 août 2020), tous deux spécialistes en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Le 29 septembre 2020, le Dr G.________ a 
procédé à une arthroscopie diagnostique de l’épaule droite, à un débridement/ablation du matériel 
de réinsertion et biopsie, à une nouvelle suture du sus- et sous-épineux et à une acromioplastie. Les 
suites post-opératoires ont été favorables. Le 15 janvier 2021, le médecin-conseil de la SUVA a 
recommandé un nouveau séjour à la CRR. L’assuré y a séjourné du 30 mars au 4 mai 2021. Les 
Dr H.________, chef de clinique et spécialiste en médecine physique et réadaptation, et 
Dr I.________, médecin-assistant, ont diagnostiqué un traumatisme de l’épaule droite le 26 octobre 
2017 (avec rupture complète du tendon supra-épineux, tendinopathie du LCB), une capsulite 
rétractile de l’épaule droite le 2 avril 2020, une rupture itérative de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
droite le 13 mai 2020 et une omarthrose droite; la stabilisation de l’état de santé était attendue dans 
un délai de trois mois (rapport du 14 mai 2021).

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Le 28 juin 2021, l’assuré a tenté une reprise professionnelle thérapeutique à mi-temps (50 %) auprès 
de son employeur (sans exigence de rendement), qu’il a interrompue en raison de la recrudescence 
de douleurs le 23 août 2021. La SUVA l’a convoqué pour un examen clinique. Dans un rapport du 
15 septembre 2021, le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin-conseil 
de la SUVA, a constaté que la situation médico-assécurologique de l’assuré en lien avec 
l’évènement du 26 octobre 2017 était stabilisée. L’assuré ne pouvait plus exercer son activité 
habituelle, mais disposait d’une capacité de travail de 100 % dans une activité réalisée au-dessous 
du plan du thorax avec le membre supérieur droit, sans port de charges supérieures à 10 à 15 kg, 
sans de port de charges répété supérieures à 5 kg avec le membre supérieur droit, sans activité 
nécessitant de la force ou des mouvements répétés du membre supérieur droit, sans activité en 
porte-à-faux avec le membre supérieur droit. Il a recommandé le versement d’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité (IpAI) de 20 %, compte tenu de la mobilité réduite de l’épaule droite et d’une 
possible évolution de l’arthrose de l’épaule pouvant encore diminuer davantage la mobilité de 
l’épaule.

Le 12 octobre 2021, la SUVA a mis fin au paiement des soins médicaux avec effet au 
31 octobre 2021 et a versé à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 29'640.- 
(correspondant à un taux IpAI de 20 %).

B. Par décision du 19 décembre 2022, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente de l’assurance-
accidents fondée sur un taux de 21 % dès le 1er avril 2022. L’assuré s’est opposé à cette décision 
et a produit un projet de décision de l’office AI du 24 mars 2023, l’avis du 22 février 2023 de la 
Dresse K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, 
et le rapport final concernant la mesure de réinsertion professionnelle mise en œuvre par 
l’assurance-invalidité à 50 % (du 19 octobre 2021 au 23 janvier 2022), puis à 80 % (du 24 janvier 
2022 au 23 avril 2022; rapport du Centre de réadaptation professionnelle L.________ du 2 mai 
2022). Par décision sur opposition du 15 juin 2023, la SUVA a rejeté l’opposition et retiré l’effet 
suspensif à un éventuel recours.

C. Contre cette décision sur opposition de la SUVA du 15 juin 2023, A.________, représenté par 
Floriane Cortessis, CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, forme un recours 
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de l’État de Fribourg. Il conclut à sa 
réforme en ce sens qu’il a droit à une rente de l’assurance-accidents fondée sur un taux d’invalidité 
de 66 % au minimum. Subsidiairement, il demande l’annulation de la décision attaquée et au renvoi 
de la cause à la SUVA pour instruction complémentaire.

Le 21 septembre 2023, la SUVA, représentée par Me Antoine Schöni, avocat, conclut au rejet du 
recours, sous suite de frais et dépens. L’assuré a déposé ses observations finales le 12 octobre 
2023.

Aucun autre échange d’écriture n’a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état de leurs arguments, développés à l’appui de leurs conclusions, dans les considérants 
en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

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en droit

1.

Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable.

2.

Droit à la rente AA – appréciation des moyens de preuve

2.1. Selon l'art. 18 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA; RS 832.20), si 
l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour 
autant que l’accident soit survenu avant l’âge de référence. Est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1]).

Conformément à l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou 
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1); seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain; de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (al. 2). Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l’assuré qu’il surmonte par 
ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé et exerce une activité 
lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d’un point de vue objectif. L’élément 
déterminant n’est pas la perception subjective de l’intéressé, mais de savoir si on peut objectivement 
attendre de lui qu’il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en dépit de ses 
problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les réf.).

2.2. L'évaluation de l'invalidité s'effectue à l'aune d'un marché du travail équilibré. Cette notion, 
théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de 
l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-accidents. Elle présuppose un équilibre 
entre l'offre et la demande de main-d’œuvre d'une part et un marché du travail structuré (permettant 
d'offrir un éventail d'emplois diversifiés, au regard des sollicitations tant intellectuelles que 
physiques) d'autre part (ATF 110 V 273 consid. 4b). D'après la jurisprudence, il n'y a pas lieu de 
poser des exigences excessives à la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain (ATF 138 V 457 consid. 3.1; arrêt TF 9C_830/2007 du 29 juillet 2008 consid. 5.1, in SVR 
2008 IV n° 62 p. 203), au regard en particulier des postes permettant l'exécution de travaux peu 
exigeants du point de vue physique et sous l'angle des qualifications ou connaissances 
professionnelles requises. La jurisprudence a par ailleurs admis que les possibilités de travail sur un 
marché du travail équilibré sont suffisamment concrétisées dans la mesure où entrent en 
considération, comme exemples d'activités exigibles, des travaux simples de surveillance ou de 
contrôle, l'utilisation et la surveillance de machines (semi-) automatiques ou d'unités de production, 
ainsi que l'activité de surveillant de musée ou de parking (arrêts TF 8C_134/2020 du 29 avril 2020 

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consid. 4.5; 8C_695/2015 du 19 novembre 2015 consid. 4.2; 8C_25/2012 du 3 juillet 2012 consid. 
4.2).

2.3. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne 
suffit pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible; la 
vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants 
plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance 
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2; 139 V 176 
consid. 5.3 et les réf.).

3.

Invalidité des personnes âgées de plus de 55 ans révolus

La notion d’invalidité est en principe identique en matière d’assurance-accidents, d’assurance 
militaire et d’assurance-invalidité. L’uniformité de cette notion dans ces trois domaines, même si les 
divers assureurs sociaux impliqués demeurent tenus de procéder chacun de manière indépendante 
à l’évaluation de l’invalidité, impose en principe de fixer un même taux d’invalidité pour une même 
atteinte à la santé (ATF 129 V 222 consid. 4.2; 127 V 129 consid. 4d). L’uniformité de la notion 
d’invalidité ne dispense cependant pas les différents assureurs sociaux de procéder chacun, de 
manière indépendante, à l’évaluation de l’invalidité. Ils ne peuvent se borner à reprendre, sans autre 
examen, le degré d’invalidité fixé par un autre assureur (ATF 133 V 549 consid. 6.1). L'évaluation 
de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-
accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3; arrêt TC FR 605 2021 256 du 11 janvier 2023 consid. 2.5 et 
la réf.).

3.1. Selon la jurisprudence applicable en assurance-invalidité (ATF 145 V 209 consid. 5), il existe 
des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont 
nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans 
lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 
al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou 
qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins. Cette jurisprudence, qui est également 
applicable lorsque l'on statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi 
de la rente, ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis; il est 
seulement admis qu'une réadaptation par soi-même ne peut pas, sauf exception, être exigée d'elle 
en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, l'office de 
l'assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en œuvre de 
mesures d'ordre professionnel, même si celui-ci a recouvré une capacité de travail et 
indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste.

3.2. Par rapport à la jurisprudence précitée applicable en assurance-invalidité, le Tribunal fédéral 
a jugé d’une part que l’on «ne saurait assimiler la fin du versement d'indemnités journalières de 
l'assurance-accidents à la réduction ou la suppression d'une rente d'invalidité de l'assurance-
invalidité» (arrêts TF 8C_50/2022 et 8C_76/2022 du 11 août 2022 consid. 4.4; 8C_66/2022 du 
11 août 2022 consid. 5.3). Et d’autre part qu'en application de l'art. 19 al. 1, première phrase, LAA, 
la personne assurée ne pouvait pas prétendre une rente d'invalidité de l'assurance-accidents avant 
que les mesures professionnelles fussent menées à terme, de sorte qu'il ne saurait être question de 

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l'octroi d'une rente transitoire dans l'intervalle (arrêt TF 8C_50/2022 et 8C_76/2022 précité consid. 
4.4). Dès lors, le Tribunal fédéral semble méconnaître le fait que lorsqu’on ne peut plus attendre de 
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, mais 
que la décision de l’AI concernant la réadaptation professionnelle n’interviendra que plus tard, une 
rente sera provisoirement allouée dès la fin du traitement médical (art. 30 al. 1 de l’ordonnance du 
20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents [OLAA; RS 832.202], en lien avec l’art. 19 al. 3 LAA). 
Le droit à cette rente s’éteint dès la naissance du droit à une indemnité journalière de l’AI; avec la 
décision négative de l’AI concernant la réadaptation professionnelle; avec la fixation de la rente 
définitive (art. 30 al. 1 let. a-c OLAA). Cette rente transitoire a pour vocation de maintenir une 
continuité dans le versement des prestations alors même qu’il n’est pas encore possible de fixer 
définitivement le droit à la rente, faute de connaître le résultat des mesures de réadaptation 
entreprises par l’AI (ATF 139 V 514 consid. 2.3). Le droit à cette prestation transitoire doit par ailleurs 
être nié lorsque les troubles restants ne s’expliquent plus par une atteinte à la santé causée par 
l’accident assuré ou lorsque les mesures de réadaptation ne permettraient plus d’améliorer le revenu 
avec invalidité (arrêt TC FR 605 2022 135 du 24 juillet 2023 consid. 4.3).

Quoi qu’il en soit, l’âge d’une personne assurée, en tant que facteur prépondérant de son incapacité 
à maintenir sa capacité de gain, n’est pas pris en considération de la même manière par l’assurance-
accidents et par l’assurance-invalidité. Selon l’art. 18 al. 2 LAA, le Conseil fédéral règle l’évaluation 
du degré de l’invalidité dans des cas spéciaux; il peut à cette occasion déroger à l’art. 16 LPGA. En 
ce qui concerne les effets de l’âge sur l’évaluation de l’invalidité, le Conseil fédéral a édicté l’art. 28 
al. 4 OLAA. Selon cette disposition, si, en raison de son âge, l’assuré ne reprend pas d’activité 
lucrative après l’accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son 
âge avancé, les revenus de l’activité lucrative déterminants pour l’évaluation du degré d’invalidité 
sont ceux qu’un assuré d’âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait 
réaliser.

3.3. Selon la jurisprudence, l’art. 28 al. 4 OLAA vise deux situations: celle où l'assuré, en raison 
de son âge, ne reprend plus d'activité lucrative après l'accident, et celle où l'atteinte à la capacité de 
gain a principalement pour origine l'âge avancé de l'assuré. L'assuré qui remplit l'un ou l'autre cas 
de figure ne touchera alors une rente d'invalidité que dans la mesure où une telle rente serait 
octroyée dans les mêmes conditions à un assuré d'âge moyen présentant les mêmes capacités 
professionnelles et les mêmes aptitudes personnelles. Ce système repose sur la considération 
qu'une même atteinte à la santé peut entraîner chez une personne âgée des répercussions bien 
plus importantes sur la capacité de gain que chez une personne d'âge moyen pour diverses raisons 
(difficultés de reclassement ou de reconversion professionnels, diminution des capacités 
d'adaptation et d'apprentissage), alors que l'âge en tant que tel n'est pas une atteinte à la santé dont 
l'assureur-accidents doit répondre (ATF 148 V 419 consid. 7.2; 122 V 418 consid. 3a). La deuxième 
variante est également applicable lorsque l'âge avancé n'est pas un facteur qui a une incidence sur 
l'exigibilité, mais qu'il est malgré tout un obstacle à la mise en valeur de la capacité résiduelle de 
gain, notamment parce qu'aucun employeur n'est disposé à engager un employé présentant des 
atteintes à la santé pour un laps de temps très court avant l'ouverture de son droit à une rente de 
l'AVS (ATF 148 V 419 consid. 7.2 et les réf.; HÜRZELER/CADERAS, in Kommentar zum 
schweizerischen Sozialversicherungsrecht, UVG, Hürzeler/Kieser [éd.], 2018, n° 42 ad art. 18 LAA). 
Il s'agit d'empêcher l'octroi de rentes d'invalidité qui comporteraient, en fait, une composante de 
prestation de vieillesse. L'âge moyen est de 42 ans ou, du moins, se situe entre 40 et 45 ans, tandis 
que l'âge avancé est d'environ 60 ans; il ne s'agit toutefois que d'un ordre de grandeur et non d'une 

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limite absolue. La comparaison des revenus d'un assuré d'âge moyen comprend aussi bien le 
revenu sans invalidité que le revenu avec invalidé (ATF 148 V 419 consid. 7.2 et les réf.).

4.

Objet du litige

Le recourant ne conteste pas la stabilisation de son état de santé. Compte tenu des conclusions et 
motifs du recours, seule est litigieuse la question de l’étendue de son droit à une rente de 
l’assurance-accidents à compter du 1er avril 2022 (correspondant à la fin des mesures de 
réadaptation mises en œuvre par l’assurance-invalidité).

Il s’agit singulièrement de savoir s’il a droit à une rente de l’assurance-accidents fondée sur un taux 
de 21 % dès le 1er avril 2022, comme l’a retenu la SUVA, ou à un taux de 66 % au minimum, comme 
il le demande.

4.1. La SUVA a retenu que le Dr J.________ avait rédigé une appréciation médicale détaillée le 
15 septembre 2021, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments médicaux au dossier 
et procédé à un examen personnel de l’assuré. Les conclusions du médecin d’assurance étaient 
claires, dûment étayées et vierges de contradictions intrinsèques. Ainsi, le Dr J.________ avait 
exposé que l’assuré avait subi trois traumatismes au niveau de l’épaule droite (2004, 2010 et 2017). 
Après l’événement du 26 octobre 2017, des troubles dégénératifs et une rupture du tendon sus-
épineux avaient été diagnostiqués. Selon le médecin, cet événement n’était pas à même de 
provoquer une rupture complète d’un tendon de la coiffe des rotateurs puisqu’il s’agissait d’une 
contusion du moignon de l’épaule. Il n’était pas exclu que ce tendu fût toutefois «rupturé», au moins 
partiellement, soit par l’événement de 2004, soit par celui de 2010. Le médecin a noté que l’assuré 
présentait une limitation de son épaule droite tant par une diminution des amplitudes articulaires que 
par des douleurs présentes en permanence. De l’avis du médecin, la situation était médicalement 
stabilisée et l’assuré pouvait réaliser une activité en pleine capacité, dans une activité réalisée au-
dessous du plan du thorax avec le membre supérieur droit, sans port de charges supérieures à 
10-15 kg, sans port de charges répétées supérieures à 5 kg avec le membre supérieur droit et sans 
activité nécessitant de la force ou des mouvements répétés du membre supérieur droit en porte-à-
faux.

4.2. Invoquant une violation du droit fédéral, le recourant reproche à la SUVA de s’être écartée 
des conclusions des maîtres socioprofessionnels du centre de réadaptation professionnelle 
L.________ et du projet de décision de l’office AI. Il fait valoir qu’il est «pour le moins contradictoire» 
qu’en se fondant sur les mêmes éléments, l’office AI retienne un degré d’invalidité de 66 % et la 
SUVA un degré d’invalidité de 21 %. La Dresse K.________ avait de plus diagnostiqué un état 
douloureux persistant de l’épaule droite, avec acutisation des douleurs, et mentionné un rendement 
exigible de 0% dans toute activité.

4.3. Dans sa réponse, la SUVA soutient que les conclusions des maîtres socioprofessionnels ne 
remettent pas en cause le bien-fondé des conclusions des médecins d’assurance et du CRR. Les 
difficultés qui ont empêché le recourant d’être autonome lors de la mesure de réadaptation étaient 
liées à la compréhension des consignes, d’un manque de vision des défauts de petite taille ainsi 
que, sans rapport avec l’accident d’octobre 2017, une diminution de la motricité manuelle et digitale 
à la suite de la coupure de plusieurs doigts de la main droite en 1987. Les maîtres 
socioprofessionnels avaient également mentionné un faible niveau scolaire et langagier, avec une 

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limitation de la confiance en soi et une timidité. La doctoresse K.________ n’avait enfin pas contesté 
les limitations fonctionnelles mises en évidence par le médecin d’assurance et ses conclusions sur 
la baisse de rendement ne comportaient pas la moindre motivation.

4.4. Ensuite des éléments qui précèdent, l’art. 28 al. 4 OLAA commande de faire abstraction du 
facteur de l’âge pour les deux termes de la comparaison des revenus (hypothétiques) avec et sans 
invalidité (arrêt TC FR 605 2022 135 du 24 juillet 2023 consid. 6.3.4). Dans la mesure où la rente 
transitoire de l’art. 30 al. 1 OLAA doit être déterminé d’après la méthode de comparaison des 
revenus (ATF 139 V 514 consid. 2.3 et la réf.), il n’existe pas de motifs particuliers justifiant de se 
distancer de l’art. 28 al. 4 OLAA en présence d’une personne assurée âgée de 55 ans révolus 
(respectivement d’un âge avancé au sens de la jurisprudence).

Dans ces conditions, à l’inverse de la jurisprudence applicable en matière d’assurance-invalidité, il 
n’y a pas lieu de retenir dans le domaine de l’assurance-accidents qu'une réadaptation par soi-même 
ne peut pas, sauf exception, être exigée de la personne assurée en raison de son âge lorsqu’elle a 
perçu une rente d’invalidité. Au contraire, les revenus de l’activité lucrative déterminants pour 
l’évaluation du degré d’invalidité sont ceux qu’un assuré d’âge moyen dont la santé a subi une 
atteinte de même gravité pourrait réaliser.

Dès lors, l'évaluation de l’assurance-invalidité n'a en l’espèce pas de force contraignante pour 
l'assureur-accidents.

5.

Appréciation médicale

Il reste à examiner si le recourant a apporté des éléments mettant en doute les conclusions des 
médecins d’assurance, comme il le soutient.

5.1. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler. La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni 
l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes pour la force 
probante d'un tel document (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2; 134 V 231 consid. 5.1).

Quand la situation médicale est élucidée, la personne assurée peut par ailleurs être admise dans 
un centre d'observation professionnelle de l’assurance-invalidité aux fins de déterminer si et, le cas 
échéant, dans quelle mesure elle est à même, concrètement, de mettre en valeur sa capacité de 
travail et de gain. Les informations recueillies au cours d'un tel stage peuvent se révéler utiles, en 
complément des données médicales, pour fixer le degré d'invalidité. Néanmoins, il appartient au 
médecin de porter un jugement sur l’état de santé de la personne assurée et d’indiquer les limitations 
fonctionnelles. Les données médicales l’emportent par conséquent sur les constatations qui peuvent 
être faites à l’occasion d’un stage d’observation professionnelle et qui sont susceptibles d’être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de la personne assurée (arrêt TC FR 
605 2022 91 du 7 octobre 2022 consid. 2.3 et les réf.). Le rôle d'un centre d'observation 

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professionnelle n'est en effet pas de se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée et 
des répercussions d'une éventuelle atteinte à la santé sur l'aptitude au travail (arrêt TF 9C_631/2007 
du 4 juillet 2008 consid. 4.1 et la réf.).

5.2. En lien avec l’accident du 26 octobre 2017, il ressort du dossier les éléments médicaux 
principaux suivants:

5.2.1. Le recourant a subi un traumatisme de l’épaule droite, sous forme d’une chute de sa hauteur 
avec un impact direct contre le moignon de son épaule. Les investigations ont mis en évidence des 
troubles dégénératifs au niveau de l’épaule et une rupture du tendon supra-épineux (avec 
acromioplastie et ténotomieténodèse du long chef du biceps en février 2019, puis ablation du 
matériel de réinsertion, sutures des tendons supra- et infra-épineux et acromioplastie en septembre 
2020). A la suite de ces interventions, le Dr J.________ a noté que la situation était stabilisée en 
septembre 2021. Toutefois, le recourant ressentait encore des douleurs en permanence, chiffrée à 
trois ou quatre sur dix, à la face antérieure de l’épaule droite (sillon bicipital). Cette douleur 
augmentait selon les activités. Après la tentative de reprise de son activité professionnelle en juin 
2021, qui n’était pas adaptée, les douleurs avaient augmenté à sept ou huit sur dix à la face 
antérieure et d’autres douleurs étaient apparues à la face postérieure, vers le bord supéro-médial 
de l’omoplate (l’application de mortier nécessitait un mouvement avec le bras et une rotation au 
niveau du poignet; ces mouvements déclenchaient très rapidement des douleurs à l’épaule et vers 
10 heures du matin déjà, la douleur devenait insupportable). Tout mouvement du membre supérieur 
déclenchait d’abord une ascension de l’épaule droite avant d’amorcer le mouvement avec le bras 
(cette attitude provoquant une crispation considérable au niveau de l’épaule et du bras droit).

Le Dr J.________ a retenu que les amplitudes articulaires de l’épaule droite étaient clairement 
diminuées. Au vu des amplitudes mesurées, on ne pouvait toutefois pas parler d’une épaule 
«gelée». Sur le plan de l’exigibilité, le recourant pouvait réaliser une activité en pleine capacité, dans 
une activité réalisée au-dessous du plan du thorax avec le membre supérieur droit, sans port de 
charges supérieures à 10-15 kg, sans port répété de charges supérieures à 5 kg avec le membre 
supérieur droit, sans activité nécessitant de la force ou des mouvements répétés avec le membre 
supérieur droit, sans activité avec le membre supérieur droit en porte-à-faux.

5.2.2. Dans son avis du 22 février 2023, la Dresse K.________ a diagnostiqué un état douloureux 
persistant de l’épaule droite (status après réinsertion de la coiffe droite à deux reprises; avec diabète 
et hypertension comme comorbidités), puis noté que le recourant présentait actuellement une 
acutisation de ses douleurs suite à une chute, qu’il ne pouvait pas effectuer des travaux répétés 
avec le membre supérieur droit à l’heure actuelle (charges maximums de 5 kg), qu’il n’existait 
vraisemblablement pas d’activité adaptée possible et qu’il présentait un rendement de 0 % au jour 
de l’examen. Elle recommandait une arthroplastie prothétique de l’épaule droite à terme.

5.2.3. En l’occurrence, d’un point de vue formel et matériel, les conclusions du Dr J.________ sont 
pleinement convaincantes. Le médecin-conseil de la SUVA a procédé à la synthèse d’un dossier 
médical abouti et a procédé – en pleine connaissance des plaintes du recourant et des conclusions 
des médecins de la CRR – à un examen complet de l’épaule droite. Il a retranscrit ses constatations 
objectives puis livré une appréciation médicale cohérente, exempte de contradictions et aisée à 
suivre. En ce qui concerne l’avis de la Dresse K.________, le Dr J.________ a constaté qu’il n’y 
avait aucun signe de syndrome douloureux régional complexe (CRPS) au membre supérieur droit 
(absence de changement de couleur, de trophicité des téguments, d’œdème ou de transpiration 
particulière). Dans la mesure où la Dresse K.________ n’explicite aucunement son diagnostic d’état 

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douloureux persistant, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation – motivée et convaincante – du 
médecin-conseil de la SUVA. Pour le surplus, les considérations de la Dresse K.________ sont 
superposables à celles du Dr J.________. Mise à part la divergence d’opinions concernant la baisse 
du rendement du recourant, qui n’est aucunement motivée, l’avis du 22 février 2023 n’apporte par 
conséquent aucun élément objectif susceptible de jeter un doute sur les conclusions du médecin-
conseil de la SUVA. Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que le rapport du médecin-conseil 
de la SUVA est complet, convaincant et satisfait aux exigences jurisprudentielles. L'intimée pouvait 
donc à juste titre se fonder sur les conclusions de son médecin-conseil, sans devoir procéder à des 
mesures d'instruction supplémentaires, et considérer à bon droit une capacité de travail à temps 
complet dans une activité professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles décrites.

5.3. En ce qui concerne le rendement, le recourant oppose aux conclusions du médecin-conseil 
de la SUVA le rapport du centre de réadaptation professionnelle L.________ du 2 mai 2022

5.3.1. Dans ce rapport, les maîtres socioprofessionnels ont retenu pour l’essentiel: 

- aucune limitation en matière d’adaptation aux règles et routines, planification et structuration des tâches, 
flexibilité et adaptabilité, mise en pratique des compétences et connaissances professionnelles, activités 
spontanées et proactivité, capacité d’intégration dans un groupe, capacité aux relations privilégiées à deux, 
capacité à prendre soin de soi et à se prendre en charge, mobilité et capacité de déplacement;

- une limitation peu prononcée en matière de capacité à formuler des jugements et à prendre des décisions 
(il met en pratique ses compétences pour répondre aux demandes; le faible niveau scolaire et langagier 
peut affecter sa confiance en soi et limiter cette capacité; ses performances sont également limitées, 
principalement dans le rendement [vraisemblablement en rapport à ses douleurs et à sa fatigue]), capacité 
d’affirmation de soi (faible niveau langagier et scolaire peut affecter sa confiance en soi et limiter cette 
capacité) et capacité de contact et conversation avec des tiers (plutôt timide, mais s’entretient volontiers 
avec ses collègues); et

- une limitation modérément prononcée en matière de capacité d’endurance et de résistance (douleurs 
principalement, et fatigue).

Lors des stages en atelier de production, la moyenne des rendements avait été estimée aux environs 
de 28 % (en moyenne de toutes les activités confondues), en raison des douleurs engendrées par 
son épaule. Le responsable des ateliers a relevé les bonnes connaissances professionnelles du 
recourant, qui lui permettaient d’avoir des échanges intéressants avec ses partenaires de travail. 
L’intégration dans l’équipe avait été rapide et efficace, avec une capacité à mettre en place une 
bonne collaboration avec tout le monde. La qualité de travail avait été jugée très bonne en tout 
temps. Le recourant voyait lui-même les éventuelles erreurs et mettait en place les adaptations 
nécessaires. Afin d’évaluer le rendement, deux tests avaient été effectués (sans information 
préalable de l’intéressé): appuyer sur une pince pour sertir une cosse (22% de rendement; poids de 
2-3 kg avec un arrêt au bout de 90 minutes, douleurs autoévaluées à 5 sur 10 à la fin de la tâche, 
avec une augmentation à 6 sur 10 en fin de journée, lorsque l’articulation s’était refroidie); sortir une 
gaine (33 % de rendement; demandait un peu de force pour tirer sur la gaine, qui avait contraint le 
recourant à s’adapter en collant son bras à son torse; douleurs de 4 sur 10 à la fin de la tâche, avec 
une augmentation en fin de journée). Selon le responsable, tous les gestes devaient être adaptés 
pour limiter la force ou la pression à mettre avec son bras faible (bras doit être collé au corps pendant 
toutes les séquences de mouvements répétitifs), douleurs qui augmentaient rapidement lorsque le 
travail devenait répétitif ou demandait de la force, entraînant une fatigabilité (en particulier l’après-
midi), et le travail confié devait être constamment adapté (alternance des tâches).

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En stage d’entreprise (collaborateur non qualifié dans l’industrie légère), la moyenne des 
rendements avait augmenté aux environs de 60 %, en raison de douleurs, de la fatigue et de la 
nécessité d’adapter certains gestes (et non au manque de pratique professionnelle). Selon 
l’entreprise, le recourant rencontrait des difficultés qui l’empêchaient d’être autonome sur les 
activités qui lui étaient confiées. Les freins étaient la compréhension des consignes (niveau de 
français limité et acquisition des apprentissages qui prenait beaucoup de temps, en comparaison 
avec les autres stagiaires) car les instructions devaient lui être montrées puis expliquées puis 
adaptées si nécessaire. Il manquait de vision des défauts de petite taille (ce qui nécessitait un 
contrôle régulier de son travail et une adaptation de l’attribution des types de contrôles en 
conséquence) et présentait un rendement bas (estimé à environ 60 % d’un collaborateur sans 
expérience du domaine, mais possédant déjà une première expérience professionnelle). Selon le 
responsable, la marge de progression était très limitée car liée aux limitations fonctionnelles 
(douleur, fatigue et nécessité d’adapter certains gestes) et non pas à un manque de pratique 
professionnelle. Les différents responsables ont indiqué que le «réalisme d’un projet professionnel 
dans le domaine du contrôle qualité dans l’industrie» leur paraissait très difficile, au vu du rendement 
diminué.

5.3.2. À l’inverse de ce que soutient le recourant, les maîtres socioprofessionnels ont mis en 
évidence des éléments qui étaient déjà connus du médecin-conseil de la SUVA (douleurs, 
fatigabilité), et qui ne permettent nullement de remettre en cause les déductions du médecin quant 
au profil d’exigibilité. Ils se sont en effet essentiellement fondés sur la manière dont le recourant 
ressentait et assumait ses douleurs à l’épaule, en l’évaluant à son insu, tandis que le Dr J.________ 
s’est prononcé sur ce qui était raisonnablement exigible le plus objectivement possible. Les données 
médicales permettent par conséquent une appréciation plus objective de la capacité de travail 
résiduelle du recourant et l’emportent sur les constatations réalisées lors d’une mesure de 
réadaptation, ces dernières étant susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs, 
notamment des autolimitations. De plus, comme le rappelle la SUVA, de nombreux éléments 
contextuels ont influencé la mesure, tant en ce qui concerne son déroulement que l’évaluation du 
rendement (faible niveau scolaire et langagier, timidité, âge, baisse de l’acuité visuelle susceptible 
d’être corrigée par le port de moyens auxiliaires, etc.). Ces éléments ne sont toutefois pas pertinents 
pour l’évaluation du rendement du recourant. Par conséquent, il n’y a pas lieu de s’écarter des 
conclusions médicales du Dr J.________, lesquelles offrent une base solide et fiable pour 
l’évaluation du cas.

5.4. De l'ensemble de ce qui précède, le dossier constitué est suffisamment complet pour juger 
de l’issue du recours. La Cour retient qu’à bon droit, l’intimée a considéré, selon le degré de preuve 
de la vraisemblance prépondérante, et en se fondant sur le rapport pleinement probant de son 
médecin-conseil, que le recourant disposait d'une pleine capacité de travail dans un emploi adapté 
aux limitations fonctionnelles décrites. Toute mesure d'instruction complémentaire, notamment 
médicale, s'avère superflue. On ajoutera que le profil d’exigibilité du recourant, avec ses restrictions, 
est largement répandu au sein de la population active, en particulier parmi les personnes de son 
âge. On ne saurait dès lors parler d'activités n'existant que sous une forme tellement restreinte que 
le marché du travail équilibré ne les connaît pas ou qu'elles nécessiteraient des concessions 
irréalistes de la part d'un employeur moyen. Comme l’a maintes fois rappelé le Tribunal fédéral, il 
faut au contraire retenir qu’une capacité de travail importante dans les travaux légers est exploitable 
sur le marché du travail équilibré, lequel comporte un éventail d'activités les plus diverses, y compris 
des emplois dits de niche. Les griefs du recourant doivent être rejetés.

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6.

Calcul du taux

Le recourant, qui est représenté par un mandataire professionnel, n’a aucunement contesté le calcul 
du taux d’invalidité, tant lors de son opposition que dans son recours. Il peut dès lors être renvoyé 
aux considérations de l’autorité intimée s’agissant de la fixation des revenus avec et sans invalidité, 
qui apparaissaient par ailleurs convaincantes et conformes au droit.

7.

Verdict – frais et indemnité de partie

7.1. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté.

7.2. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice, ni d’allouer de dépens au recourant, qui 
n’obtient pas gain de cause (art. 1 al. 1 LAA, en relation avec l’art. 61 let. fbis et g LPGA), ni à l'intimée.

7.3. L'octroi de dépens à un assureur social pratiquant l'assurance-accidents obligatoire rendrait 
le principe de la gratuité illusoire (ATF 127 V 205 consid. 3a et les réf.).

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision sur opposition du 15 juin 2023 est confirmée.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.

III. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 11 juin 2024/obl

Le Président La Greffière