# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c0c290ae-21ff-5823-be39-dfec93cd8a6f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.10.2025 D-6850/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6850-2025_2025-10-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6850/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  o c t o b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva, juge unique,  

avec l’approbation de William Waeber, juge ; 

Thierry Dupasquier, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Colombie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 7 août 2025 / N (…). 

 

 

 

D-6850/2025 

Page 2 

Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 

l’intéressé ou le recourant), le 1er février 2024,  

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 21 mai 2024,  

la décision du 7 août 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure,  

le recours interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal), le 8 septembre 2025, concluant à l’annulation de la décision 

précitée et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 

ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une admission 

provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause en SEM 

pour complément d’instruction et nouvelle décision, 

les requêtes d’assistance judiciaire partielle et de dispense du paiement de 

l’avance de frais dont ce dernier est assorti,  

la décision incidente du 30 septembre 2025, par laquelle la juge instructeur, 

estimant que les conclusions du recours paraissaient d’emblée vouées à 

l’échec, a rejeté lesdites requêtes et a imparti à l’intéressé un délai au 

15 octobre 2025 pour verser la somme de 750 francs en garantie des frais 

de procédure présumés, sous peine d’irrecevabilité du recours, 

le versement, le 15 octobre 2025, de l’avance de frais requise, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

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que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause,  

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),  

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 

complémentaires sont nécessaires, l’intéressé ne le prétendant du reste 

pas dans son recours, l’état de fait ayant été établi avec suffisamment de 

précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette 

procédure, 

qu’en outre, l’étude du dossier de la cause ne fait ressortir aucun vice de 

procédure commis par le SEM qui rendrait nécessaire la cassation de la 

décision attaquée, le recourant n’invoquant par ailleurs rien de tel, 

que, partant, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au 

SEM doit être rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

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que l’intéressé, ressortissant colombien originaire de B._______, a déclaré 

que sa vie avait basculé le (…) janvier 2022, à la suite du vol du véhicule 

de son beau-père, 

que le soir même, ce dernier aurait reçu un appel téléphonique d’une 

personne lui réclamant la somme de (…) pesos colombiens en échange 

de la restitution du véhicule, 

que le lendemain du vol, ayant été informé de l’endroit où la voiture aurait 

été aperçue, l’intéressé s’y serait rendu à moto, aurait suivi le véhicule, puis 

demandé à des tiers de prévenir la police, 

que l’intervention des forces de l’ordre aurait permis l’interpellation de trois 

individus armés, ultérieurement identifiés comme étant responsables du 

braquage d’un camion transportant du (…), au cours duquel un homme, un 

certain C._______, aurait été tué, 

que l’intéressé a indiqué avoir coopéré activement avec la police,  

qu’il a soutenu que cette coopération avait attiré sur lui la colère du réseau 

criminel (…), 

qu’il a affirmé avoir reçu, dans les jours et semaines suivant l’interpellation, 

diverses menaces, 

que ce n’était toutefois qu’à la fin de l’année 2022 qu’il aurait été agressé 

dans la rue par un individu qui, après l’avoir braqué avec une arme, lui 

aurait déclaré qu’il figurait sur une « liste noire » de la bande criminelle (…), 

qu’ils n’en resteraient pas là et qu’ils allaient le tuer, 

qu’en raison de cet événement, l’intéressé serait demeuré confiné à son 

domicile et aurait limité autant que possible ses déplacements ainsi que sa 

vie sociale, 

qu’il aurait porté plainte auprès de la police, mais aucune enquête n’aurait 

été ouverte, 

qu’il a encore exposé s’être rendu en D._______ durant quelques jours en 

juin 2023, précisant que ce séjour ne visait pas à quitter durablement son 

pays, mais à « souffler » sur le plan psychologique et, dans une certaine 

mesure, à faire croire à ses persécuteurs qu’il avait quitté la région, 

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qu’il a affirmé être rentré par sens du devoir familial, en l’absence de 

solution de protection durable, 

que fin juillet 2023, après avoir été mis au courant du profil d’un des 

individus arrêtés dans le cadre du vol de la voiture, décrit comme étant un 

chef de bande criminelle, il aurait été convoqué avec son beau-père par la 

police,  

que les agents lui auraient alors recommandé de quitter le pays, estimant 

ne pas pouvoir garantir sa sécurité, ce qu’il aurait fait, début 2024, 

qu’à l’appui de ses déclarations, l’intéressé a produit de nombreux moyens 

de preuve, sous forme de copies, dont notamment des articles de presse 

relatifs au décès de C._______, des documents judiciaires relatifs au vol 

du véhicule de son beau-père (entre autres, des plaintes pénales 

formulées entre (…) et (…) 2022, un ordre de restitution du véhicule du (…) 

2022 et des procès-verbaux d’interrogatoire) ainsi qu’aux membres du 

gang impliqués dans cette affaire (en particulier, des rapports d’enquête et 

de perquisition ainsi que des procès-verbaux d’interrogatoire) et une 

plainte déposée par son épouse le 22 août 2024, 

que dans la décision entreprise, le SEM a relevé que les menaces à 

l’encontre de l’intéressé auraient débuté rapidement après le dépôt de la 

plainte pour le vol du véhicule, mais que l’agression armée ne serait 

intervenue que près de onze mois plus tard, ce qui apparaissait 

contradictoire avec l’intention alléguée des narcotrafiquants de le 

supprimer, 

qu’il a noté que l’intéressé n’avait quitté le pays que six mois après cette 

agression, pour un bref séjour à l’étranger, puis était revenu, ce qui ne 

correspondait pas au comportement d’une personne se sentant réellement 

menacée, 

qu’il a aussi relevé que l’intéressé n’avait pris aucune mesure significative 

pour protéger sa famille, ce qui confirmait, selon lui, l’absence de danger 

réel, 

que les pièces produites, qui témoignaient d’un accès à la justice et 

d’enquêtes menées par les autorités nationales, venaient contredire ses 

déclarations selon lesquelles dites autorités auraient été incapables de 

fournir une protection, 

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qu’en définitive, le SEM a retenu que le récit de l’intéressé ne satisfaisait 

pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, 

que dans son recours, l’intéressé se contente pour l’essentiel de rappeler 

les faits l’ayant conduit à quitter son pays, affirmant que ses déclarations 

sont crédibles et précisant qu’il n’a pas quitté la Colombie pour des motifs 

économiques, 

qu’il fait également valoir que l’exécution de son renvoi serait inexigible, 

voire illicite, eu égard à la situation sécuritaire régnant dans son pays 

d’origine, 

qu’en l’occurrence, l’intéressé soutient que les menaces à son encontre 

auraient débuté très peu de temps après sa collaboration avec les 

autorités, faisant suite au vol de la voiture de son beau-père le (…) 2022 

et aux évènements ayant eu lieu le lendemain (cf. procès-verbal de 

l’audition sur les motifs d’asile, question n° 32 in fine), 

que toutefois, la seule agression qu’il mentionne ne serait intervenue que 

vers la fin de cette même année, le (…) 2022, soit près de (…) mois plus 

tard, 

qu’un tel délai est peu compatible avec le degré de dangerosité qu’il 

attribue au réseau criminel concerné, (…), décrit comme particulièrement 

violent et structuré, 

que le fait que son agresseur se soit contenté de le menacer n’est pas 

crédible, tant ce mode opératoire ne semble pas correspondre à celui de 

ce gang, lequel, selon ses propres affirmations, n’hésiteraient pas à 

éliminer ses ennemis, 

que cela est d’autant moins vraisemblable que le recourant aurait appris 

de son agresseur que le groupe en question l’aurait placé sur une « liste 

noire », prétendument accessible aux différentes organisations criminelles, 

et sur laquelle figurerait son nom ainsi que son adresse (cf. procès-verbal 

de l’audition sur les motifs d’asile, questions n° 60 s. notamment), 

que cela dit, le comportement du recourant ne correspond pas non plus à 

celui d’une personne qui se sentirait réellement et durablement menacée, 

qu’il aurait en effet attendu plusieurs mois avant de quitter le pays après 

cet incident, et ce uniquement pour un court séjour de quelques jours en 

D._______, du (…) au (…) 2023, à des fins touristiques, 

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que s’il a déclaré au passage que ce voyage avait également pour but de 

laisser penser à ses persécuteurs qu’il avait quitté le pays, on ne voit pas 

comment une si courte absence aurait pu dissuader ses derniers de s’en 

prendre à lui (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, questions 

n° 21 à 27), 

que si le recourant avait effectivement fui son pays pour les motifs 

invoqués, on aurait pu s’attendre à ce qu’il le fasse accompagné de sa 

famille et qu’il demande immédiatement protection auprès des autorités 

(…), 

qu’il n’a définitivement quitté le pays que le (…) 2024, soit plus d’une année 

après l’incident du (…) 2022, sans qu’un élément déclencheur concret 

durant cet intervalle ne soit documenté (cf. procès-verbal de l’audition sur 

les motifs d’asile, question n° 62 : « Après le (…) [2022], je n’ai plus eu 

d’autres menaces »), ce qui ne manque pas d’interpeller, 

que par ailleurs, les moyens de preuve produits l’ont été sous forme de 

copies, de sorte que leur valeur probante est sujette à caution, un tel 

procédé n’excluant pas d’éventuelles manipulations de leur contenu, 

que cela dit, s’agissant des plaintes que lui et son beau-père auraient 

déposées auprès des autorités nationales, il est constaté qu’elles sont 

dépourvues de tout cachet officiel, et pour certaines de signature, ce qui 

ne permet pas d’attester de leur enregistrement ou de leur prise en 

considération par les services compétents, 

qu’en tout état de cause, ces documents ne permettent pas de remettre en 

cause les éléments d’invraisemblance retenus ci-dessus, 

que de surcroît, il convient de constater avec le SEM qu’il est pour le moins 

atypique que l’intéressé ait pu obtenir, sur la base de son seul témoignage 

ainsi que des plaintes pour vol et menaces, des détails précis relatifs aux 

procédures pénales ouvertes pour homicide aggravé contre les membres 

du gang, ainsi que des documents y afférents,  

qu’en outre, l’acte de restitution du véhicule est daté du (…) 2022, alors 

que le requérant affirme avoir reçu ce document le (…) 2022 

(cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, question n° 32, haut 

de la page 6), 

que ce décalage temporel n’est pas expliqué et soulève un doute sérieux 

sur l’authenticité du document ainsi que sur la véracité des faits allégués, 

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que par ailleurs, selon les propres dires de l’intéressé, il n’était pas 

propriétaire du véhicule en question, 

qu’il est donc peu vraisemblable qu’un acte de restitution ait pu lui être 

directement remis, 

que pour toutes ces raisons, il n’est pas crédible que le recourant soit 

activement recherché par les membres du gang (…), comme il le prétend, 

que pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision 

attaquée, ceux-ci étant suffisamment explicites ainsi que motivés et le 

recours ne contenant ni arguments ni moyens de preuve susceptibles d’en 

remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 

l’art. 4 PA), 

que le recours doit dès lors être rejeté, en tant qu’il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d’asile et 

la décision attaquée confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; dans le cas contraire, le SEM règle les conditions de 

résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 

étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] concernant l'admission 

provisoire (art. 44 LAsi et art. 83 al. 2 à 4 LEI sur les notions de licéité, 

d'exigibilité et de possibilité), 

qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il serait exposé 

à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), 

qu'en effet, la Colombie ne connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, 

une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, 

qu’en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 

recourant pour des motifs qui lui seraient propres, 

qu’en particulier, comme relevé par le SEM, l’intéressé – qui est dans la 

force de l’âge – est en bonne santé et dispose d’une solide expérience 

professionnelle ainsi que d’un réseau familial et social dans son pays 

d’origine, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),  

qu’en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte 

sur l’exécution du renvoi, 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu’il s’ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté,  

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge de l’intéressé, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

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que le montant de ces frais est intégralement couvert par l'avance versée 

le 15 octobre 2025, 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais de même 

montant déjà versée, le 15 octobre 2025. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Thierry Dupasquier 

 

 

Expédition :