# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 58701ae7-9374-562b-8690-4d708b99ab02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.07.2023 A/1956/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1956-2023_2023-07-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1956/2023-MC ATA/764/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 13 juillet 2023 

en section 

 dans la cause 

 

A______ recourant 
représenté par Me Léonard MICHELI-JEANNET, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

22 juin 2023 (JTAPI/696/2023) 

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A/1956/2023 

EN FAIT 

A.     a. Le 3 février 2008, A______, né le ______ 1982, a déposé une demande d’asile 
en Suisse, après avoir prétendu être originaire du B______, demande qui a été 
rejetée par l’autorité fédérale compétente, devenue le secrétariat d’État aux 
migrations (ci-après : SEM), par décision du 16 mars 2010. Le renvoi de 
l’intéressé dans son pays d’origine a également été ordonné. 

b. Le SEM a confié l’exécution du renvoi au canton de Genève. 

c. A______ a fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse le 13 septembre 
2011, valable jusqu’au 12 septembre 2021, notifiée le 26 avril 2016. 

d. Le 5 août 2010, les autorités genevoises ont requis le soutien du SEM en vue de 
l’identification de A______. 

e. Le 25 janvier 2021, l’intéressé a été appréhendé par les services de police 
genevois, dans le cadre d’un trafic de cocaïne. 

f. Par jugement du 31 mai 2022, le Tribunal correctionnel l’a déclaré coupable de 
crime au sens de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a et b de 
la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI -
 RS 142.20), de faux dans les certificats étrangers (art. 252 du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0 - cum 255 CP) et de blanchiment d'argent 
aggravé (art. 305bis ch. 1 et ch. 2 let. c CP), l’a condamné à une peine privative de 
liberté de 36 mois, sans sursis à raison de seize mois, et ordonné son expulsion 
pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 CP) et le signalement de l'expulsion dans 
le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS ; RS 
362.0). 

g. Le même jour, A______ a été libéré par les autorités pénales et remis entre les 
mains des services de police en vue de son refoulement. 

h. Selon une communication du SEM du 31 mai 2022 aux autorités genevoises, 
selon l’analyse de provenance effectuée par LINGUA le 27 janvier 2022, 
l'intéressé parlait un « anglais francophone d'Afrique de l'Ouest respectivement un 
anglais C______ avec des expressions françaises ». 

i. Afin de poursuivre le processus d’identification, A______ devait être auditionné 
par la délégation du D______, début juillet 2022, de C______ en août 2022, et du 
E______, « à l'automne 2022 (septembre ou octobre) ». 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20362.0
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20362.0

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A/1956/2023 

j. Le 31 mai 2022, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de six mois, en application de l'art. 76 al. 1 let. b 
ch. 1 (en lien avec l'art. 75 al. 1 let. g et h LEI) et ch. 3 et 4 LEI. 

A______ s'est opposé à son renvoi dans son pays d'origine car il souhaitait rester 
en Europe. Il s'opposait à se soumettre au test COVID-19, mais était vacciné. 

B.     a. Entendu le 2 juin 2022 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), A______ a confirmé son refus de retourner dans son pays 
d'origine, qui était le B______ où il était né. Il avait grandi en F______. Par la 
suite, il avait rejoint l'Europe. Il avait déposé une demande d'asile au G______. 
Ses papiers se trouvaient dans le foyer dans lequel il avait logé, qui s'appelait 
H______ à G______. Vu qu'il avait donné ses empreintes digitales, les autorités 
suisses devraient être en mesure de contrôler qu'il avait déposé une demande 
d'asile au G______. Il avait déjà été entendu par une délégation B______ en 
janvier 2022. Il avait également été conduit à Berne en février 2022 où il avait été 
entendu par une autre délégation dont il n'avait pas pu déterminer l'origine. Il 
n'était pas en mesure de produire un document qui prouvait sa nationalité 
B______. 

b. La représentante du commissaire de police a expliqué que les démarches en vue 
de l'identification de A______ avaient été initiées plusieurs mois auparavant. Une 
procédure LINGUA avait été mise en œuvre fin 2021 et le test y relatif réalisé le 
27 janvier 2022. A______ devait être auditionné par diverses délégations 
africaines, dont les dates de venue dépendaient des pays en question. Aucune 
délégation du E______ n'était plus venue en Suisse depuis trois ans. La date 
initialement annoncée en juin 2022 avait été reportée au mois d'octobre 2022. Les 
délégations du D______ et de C______ ne venaient pas chaque année en Suisse. 

A______ ne figurait pas sur la base de données d'EuroDac. Aucune procédure 
Dublin n’était en cours. Les recherches se faisaient sur la base des empreintes 
digitales. Elle n'était pas en mesure d'indiquer exactement pourquoi les autorités 
du B______ n'avaient pas été interpellées par le SEM, qui avait décidé de le 
présenter aux autorités D______, C______ et E______ sur la base des éléments 
en sa possession. Des démarches en vue d'une réadmission en I______ avaient 
également été entreprises le 31 mai 2022, dès lors que A______ détenait une 
« carta d'identita » apparemment délivrée par ce pays. 

c. Le conseil de ce dernier a conclu à la limitation de la durée de la détention à 
quatre mois, respectant mieux le principe de proportionnalité. 

d. Par jugement du 3 juin 2022, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention 
pour une durée réduite à quatre mois, soit jusqu’au 30 septembre 2022 inclus. 

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Le dossier ne contenait aucun justificatif des démarches entreprises depuis la mise 
en œuvre de l'analyse linguistique. L'autorité cantonale se référait à un courriel 
d’un collaborateur du SEM pour soutenir que A______ figurait sur la liste des 
prochaines auditions D______, C______ et E______, dont les dates n’étaient pas 
fixées à l'exception de celles devant la délégation du D______ début juillet 2022. 
Aucune pièce n’était produite permettant de retenir que ces démarches allaient 
être entreprises afin d'établir la nationalité et l'identité de l’intéressé. Compte tenu 
du temps prévu avant l'audition par une délégation du E______, soit entre quatre à 
six mois, et nonobstant le comportement de l'intéressé, une détention 
administrative de six mois ne pouvait être avalisée. Une prolongation de la 
détention administrative demeurait possible si la démonstration des démarches en 
cours ou entreprises depuis la mise en détention était apportée. 

e. Par requête du 20 septembre 2022, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de la détention 
administrative pour une durée de quatre mois, afin de poursuivre le processus 
d’identification de l’intéressé, celui-ci devant être présenté aux prochaines 
auditions centralisées avec le E______ et la C______, auditions qui devraient 
avoir lieu pour le E______ mi-octobre et pour la C______ avant la fin de l’année 
2022. 

f. Lors de l’audience du TAPI du 28 septembre 2022, A______ a indiqué qu’il 
n’avait pas été présenté à une délégation des autorités D______. Il n’avait aucune 
famille au B______. Toutes les démarches qu’il avait entreprises étaient en lien 
avec sa demande d’asile déposée au G______. Il avait habité dans différentes 
villes au G______ et y avait des amis. Il n'avait reçu en retour son téléphone 
portable, qui avait été confisqué, que dix jours auparavant : il allait contacter les 
foyers dans lesquels il avait résidé au G______ afin qu’ils lui transmettent les 
informations en leur possession concernant sa demande d’asile. Il ne savait pas 
pourquoi les autorités B______ ne l'avaient pas reconnu comme étant un de leur 
ressortissant. 

L’OCPM a déposé des pièces complémentaires. Il ne savait pas si A______ avait 
été présenté à une délégation du D______ en juillet 2022. L’audition par les 
autorités C______ n’avait pas été organisée en août 2022 et aurait lieu avant la fin 
de l’année 2022. L’audition par une délégation des autorités E______ aurait lieu 
le 12 octobre 2022.  

Le conseil de l’intéressé a conclu à la réduction de la durée de la prolongation à 
un mois. 

g. Par jugement du 28 septembre 2022, le TAPI a prolongé la détention 
administrative pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 22 décembre 2022. 

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h. Le 18 octobre 2022, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
chambre administrative) a rejeté le recours formé contre ce jugement. Les 
autorités suisses avaient entrepris sans relâche les démarches en vue d'établir 
l'origine de A______. Après l'exclusion d'une possible origine B______, les 
autorités suisses avaient voulu étendre la recherche de nationalité aux origines 
D______, C______ et E______, au vu de ce qui était ressorti du test LINGUA. 
Les recherches perduraient également en raison des renseignements insuffisants 
qu'il avait donnés, étant relevé qu'il n'avait entrepris aucune démarche en vue 
d'obtenir des documents d'identité du ou des pays dont il se prétendait originaire. 
Il n'amenait aucun élément démontrant qu'il aurait pris contact avec les foyers au 
G______ où il aurait laissé des documents susceptibles d'illustrer son statut 
administratif dans ce pays. Ainsi, c'était de manière légitime que les autorités de 
migration continuaient à explorer d'autres pistes en cherchant à le présenter aux 
autorités D______ et C______. Il était abusif d’invoquer le principe de célérité, 
puisque la collaboration de l’intéressé était insuffisante, une origine B______ 
ayant été exclue. Aucune autre mesure que la détention administrative n'était à 
même de garantir sa présence en cas de renvoi. 

i. Le 26 octobre 2022, A______ n'a pas été reconnu par la délégation D______ 
lors des auditions centralisées, selon communication faite au SEM le 3 novembre 
2022 par le matricule 1______. 

j. Par requête motivée du 12 décembre 2022, l'OCPM a sollicité la prolongation 
de la détention administrative pour une durée de quatre mois, afin de poursuivre le 
processus relatif à son identification. Suite à l'annulation des auditions centralisées 
E______ le 12 octobre 2022 auxquelles devait participer A______, il serait 
présenté aux prochaines auditions centralisées avec le E______ et la C______. 
Les dates de ces auditions étaient encore indéterminées. 

k. A______ a informé le TAPI lors de son audition avoir eu des contacts avec des 
co-détenus d'origine C______, qui lui avaient dit qu'ils allaient voir une 
délégation de ce pays le 29 novembre 2022, mais il n'avait pas été présenté à cette 
délégation alors qu'il lui avait été annoncé précédemment que ce serait le cas. Il 
avait contacté les trois foyers dans lesquels il avait séjourné au G______, mais on 
lui avait répondu qu'il n'y avait aucune trace de son passage. Il avait pu contacter 
des amis qui étaient actuellement à l'étranger et ne pouvaient rien faire pour lui 
dans l'immédiat, mais qui pourraient se charger d'aller enquêter dans ces foyers à 
leur retour, il ne savait pas quand. Il souhaitait également revenir sur le test 
LINGUA. On ne lui avait pas précisé sur le moment de quoi il s'agissait, sinon, de 
manière assez vague, que cela concernait l'examen de sa situation. Il avait donc eu 
un entretien téléphonique en anglais de 55 minutes avec une personne qui l'avait 
préalablement averti que deux ou trois autres personnes écoutaient leur 
conversation. On lui avait aussi dit qu'il pourrait voir le résultat du test et faire 
appel, mais ce n'était que plus tard qu'il avait pu faire le lien avec le test LINGUA. 

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Il n’avait jamais pu s'opposer à ce résultat. Peut-être que ce dernier tenait au fait 
qu'il avait passé désormais 20 ans dans des pays francophones. Il n'avait jamais 
reçu de copie de l'enregistrement de cette conversation téléphonique. Il avait été 
détenu deux nuits d'affilée dans une prison de détention pénale à Berne, afin d'être 
présenté à la délégation D______ alors que cela ne lui convenait pas du tout, étant 
donné ses problèmes d'asthme. D'autres détenus venus de Genève avec lui, mais 
de la prison de K______, étaient repartis dans cet établissement après la première 
nuit et l'audition D______ qui avait suivi. 

L'OCPM a confirmé qu'une délégation C______ s'était présentée à Genève le 
29 novembre 2022 et A______ y était inscrit. Cependant, la personne qui devait 
l’escorter avait subi un accident et malheureusement cet agent n'avait pas été 
remplacé, de sorte que cette audition n'avait pas eu lieu. Une prochaine audition 
avec une délégation C______ était prévue en 2023, mais à une date qui n'était pas 
encore spécifiée. Les auditions centralisées avec une délégation M______ et une 
autre E______ devaient avoir lieu au printemps 2023 selon le courriel du SEM du 
20 décembre 2022. 

A______ a déclaré avoir déjà été entendu par une délégation M______ en janvier 
2022. Lors de cette audition, on lui avait parlé une langue qu'il ne connaissait pas 
et l'un des membres de la délégation avait ensuite indiqué à un représentant des 
autorités suisses qu'il n'était pas M______. 

L'OCPM a rappelé que toutes ces questions d'identification étaient centralisées par 
le SEM et qu'il n'était pas rare qu'une audition ait lieu plusieurs fois auprès de la 
même délégation. Les rapports LINGUA étaient classés comme confidentiels, ce 
que la jurisprudence admettait. L'expulsion pourrait être exécutée lorsque l’origine 
de l’intéressé aurait pu être identifiée ou lorsqu'il remettrait son passeport. 

Le conseil de A______ a conclu au rejet de la demande de prolongation de la 
détention, subsidiairement à la réduction de sa durée. 

l. Par jugement du 21 décembre 2022, le TAPI a prolongé la détention 
administrative pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 22 avril 2023. 

m. Le 13 janvier 2023, la chambre administrative a rejeté le recours formé contre 
ce jugement. 

Les autorités avaient poursuivi les démarches d’identification sans désemparer. Le 
détenu ne démontrait nullement les démarches qu’il aurait accomplies en vue 
d'obtenir des documents d'identité du ou des pays dont il se prétendait originaire. 
Il aurait pu notamment prendre contact avec les autorités B______ ou d’un autre 
État et leur demander un laissez-passer ou donner aux autorités helvétiques des 
renseignements supplémentaires sur son parcours de vie pour permettre de 
déterminer sa nationalité. Il était légitime de continuer d’explorer d’autres pistes 

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en cherchant à le présenter à des délégations d’autres pays, sans avoir de prise sur 
les dates d’auditions que celles-ci fixeraient. Les échanges de courriels entre les 
autorités compétentes étaient suffisants pour justifier les démarches effectuées et à 
venir. La durée de sa détention tenait à son absence de coopération. L'intérêt 
public à l'exécution de son renvoi était prépondérant vu ses condamnations et la 
longue durée de son expulsion du territoire, ce qui excluait toute libération fondée 
sur des motifs d'opportunité. Aucune mesure moins incisive que la détention 
administrative n’était à même de garantir sa présence lors de l'exécution du 
renvoi. 

n. Le 16 mars 2023, A______ a été présenté aux autorités E______ lors d'une 
audition centralisée. Il n'a pas été reconnu comme étant ressortissant de ce pays. 

o. L'OCPM a indiqué que A______ serait présenté aux prochaines auditions 
centralisées avec la M______, lesquelles se tiendraient à la fin du mois de mai 
2023. Il était également inscrit pour les auditions centralisées C______ qui 
interviendraient durant le deuxième semestre 2023.  

p. Par requête du 12 avril 2023, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 22 juillet 2023. Cette 
procédure a été ouverte sous le n° de cause A/1262/2023. 

q. Par courriel du même jour, l’OCPM a transmis au TAPI, pour raison de 
compétence, une pétition signée notamment par A______, aux termes de laquelle, 
ses cosignataires demandaient : « Tous les prisonniers d'être libéré sans condition 
sinon y aura des dégâts, des suicides ». Le même jour, il lui a transmis le dossier 
de l’intéressé. 

r. Interpelé par le TAPI, le conseil de A______ a indiqué que par la pétition 
précitée, ce dernier entendait demander sa mise en liberté. Cette demande a été 
enregistrée sous le n° de cause A/1264/2023. 

s. Le 18 avril 2023, le TAPI a procédé à une audience conjointe dans les causes 
A/1240/2023 (concernant un autre contraint), A/1262/2023 et A/1264/2023. À 
cette occasion, il a entendu des témoins. 

Le conseil de A______ a versé à la procédure un courrier du 17 avril 2023 adressé 
à la direction de J______ au sujet des fouilles intégrales subies par son client lors 
de chacun de ses déplacements en audiences et l’invitant à ne pas y procéder en 
vue de l’audience de ce jour ou, dans le cas contraire, à lui expliciter les motifs 
d’une telle mesure ainsi que la réponse de la direction du 18 avril 2023. 

L’OCPM a indiqué que A______ était démuni de documents d'identité. Il n'avait 
pas été reconnu comme ressortissant B______ par l’expertise LINGUA. Il 
pourrait s'adresser aux autorités B______ afin d'obtenir un laissez-passer. 

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L’OCPM avait décidé de le représenter à une délégation M______, car cela 
arrivait que la personne soit reconnue après une deuxième présentation. 

Entendu sur ses conditions de détention, A______ a indiqué faire siennes les 
explications fournies par son co-détenu. Il était d'accord de retourner en Afrique et 
participerait à d'autres auditions si besoin. Il avait déjà été entendu à sept reprises. 
Il n’était pas prêt à entreprendre des démarches en vue d'obtenir la délivrance d'un 
laissez-passer auprès des autorités B______. Il avait déjà entrepris oralement de 
telles démarches. Il s’était même rendu sur place, à l'aéroport, avec l'OCPM, 
auprès d'une délégation B______. On ne lui avait pas laissé signer la demande de 
laissez-passer. Cela s'était passé en 2021, lorsqu’il était à K______. S'agissant de 
démarches proactives, il n’avait plus le temps.  

Son conseil a conclu à la libération immédiate, la détention administrative dans 
son principe ne respectant pas les règles du Conseil de l'Europe et les 
recommandations de différentes commissions actives en matière de protection des 
droits humains et de prévention de la torture. 

t. Par jugement du 20 avril 2023, le TAPI a prolongé la détention administrative 
de A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 22 juin 2023 inclus, à 
condition que ses conditions de détention soient adaptées conformément aux 
considérants et ce, au plus tard le mardi 25 avril 2023 à 14h00 ; si cette condition 
n’était pas respectée, il devait être libéré au plus tard à cette date et heure. 

La légalité de la détention avait déjà été examinée et constatée à plusieurs 
reprises, la dernière fois le 13 janvier 2023 par la chambre administrative. Les 
motifs pour lesquels la légalité de la détention avait été reconnue n'avaient subi 
aucune modification du fait de l'écoulement du temps. 

Les conditions et modalités d’exécution de la détention administrative à J______ 
n'étaient plus conformes à l'art. 81 LEI, au CEDA et à l’art. 3 CEDH et 
imposaient son transfert dans un autre établissement de détention administrative – 
celui de L______ devant être privilégié –, si sa détention administrative devait 
être prolongée au-delà du 22 avril 2023 comme requis par l’OCPM. Conscient des 
difficultés logistiques d’un tel transfert, au vu du nombre restreint de places de 
détention attribuées au canton de Genève, le délai pour ce faire était fixé au 25 
avril 2023 à 14h00. À défaut d’un tel transfert, l’intéressé devrait être libéré à 
cette date. 

La prolongation de la détention respectait le principe de diligence, les autorités 
ayant poursuivi leurs démarches en vue de l’identification de l’intéressé, lequel 
serait présenté aux auditions centralisées avec la M______ à la fin du mois de mai 
2023. Il était inscrit aux prochaines auditions centralisées C______ qui 
interviendraient durant le deuxième semestre 2023. 

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L'assurance du départ effectif de A______ répondait toujours à un intérêt public 
certain et toute autre mesure moins incisive que la détention administrative serait 
vaine pour assurer sa présence au moment où il devrait monter dans l'avion devant 
le reconduire dans son pays d'origine. A______, lors de l’audience du 18 avril 
2023, avait confirmé qu’il n’entendait pas entreprendre la moindre démarche de 
son côté auprès des autorités du B______, dont il se disait pourtant originaire, en 
vue d’obtenir des documents d’identité ou un laissez-passer. 

Au vu de l’audition prévue fin mai 2023 déjà, une demande de prolongation de 
trois mois était disproportionnée et devait être réduite à deux mois, soit jusqu’au 
22 juin 2023, durée permettant cette audition et un contrôle par le TAPI de la 
diligence avec laquelle les éventuelles prochaines démarches seraient menées dans 
le cadre d’une éventuelle nouvelle demande de prolongation. 

u. A______ a recouru contre ce jugement. 

v. Le 25 avril 2023, la chambre administrative a procédé à un transport sur place 
dans trois causes dont elle était saisie. 

w. Par « complément de recours » du 28 avril 2023, A______ a relevé que les 
autorités étaient restées inactives entre janvier et décembre 2021. Il n’avait pas pu 
se prononcer sur sa non-reconnaissance par les autorités B______ fin 2021. Les 
autorités cherchaient à le présenter à diverses délégations alors que l’analyse 
LINGUA ne permettait de déterminer que le lieu de sociabilisation et non la 
nationalité. Il n’avait été reconnu ni par les autorités M______, en janvier 2022, ni 
par les E______ au printemps 2023. L’OCPM n’avait aucun motif de vouloir le 
présenter une seconde fois à celles-là. Les autorités C______ ne pourraient le 
recevoir qu’au deuxième semestre 2023, étant rappelé que le TAPI avait relevé 
que c’était en raison « d’une erreur fautive de l’autorité compétente » qu’il n’avait 
pas pu leur être présenté fin novembre 2022. Les principes de la célérité et de la 
diligence étaient violés. Son renvoi n’était pas possible dans un délai prévisible et 
raisonnable, alors qu’il était en détention administrative depuis près d’un an. 

x. Par arrêt du 28 avril 2023, la chambre administrative a rejeté le recours.  

Les autorités avaient poursuivi leurs démarches en vue de l’identification de 
A______ et celui-ci était inscrit à une audition centralisée en mai 2023. Il 
s'agissait d'une seconde audition par les autorités M______ – et il en allait de 
même pour l'audition par les autorités E______ prévue en juin 2023 –, mais les 
autorités de migration avaient fait valoir qu'il arrivait aux délégations de 
reconnaître un de leurs ressortissants en de telles occasions, ce qui apparaissait 
vraisemblable. A______ mettait aussi en avant le caractère lointain de l'audition 
par les autorités C______, et l'erreur commise par les autorités suisses pour 
justifier son absence de présentation en novembre 2022. Cela étant, il était 
prématuré de lever la détention de A______ au motif de l'incertitude pesant sur la 

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date d'une audition par une délégation C______ en 2023, puisque de toute façon, 
d'autres échéances étaient prévues en avril 2023. Il serait toujours temps, si la date 
de l'audition C______ demeurait incertaine lors de la prochaine demande de 
prolongation, d'examiner si la violation du principe de célérité devait emporter la 
libération de A______. La durée de la détention tenait largement à l’absence de 
coopération de l’intéressé et l'intérêt public à l'exécution de son renvoi.  

La détention conforme à la loi pouvant être assurée à L______, c'était 
légitimement que le TAPI avait fixé un délai à cinq jours (incluant un week-end) 
pour son transfert. Ledit délai avait été respecté. 

y. Le 23 mai 2023, A______ a été présenté aux autorités M______ lors d'une 
audition centralisée. Il n'a pas été reconnu comme étant ressortissant de ce pays. 

C.     a. Par requête du 12 juin 2023, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de A______ pour une durée de trois mois. Celui-ci serait présenté à 
la prochaine audition centralisée avec les autorités C______, qui se déroulerait au 
cours du 2ème semestre 2023, selon information transmise par le SEM le 12 juin 
2023. 

b. À la demande du TAPI, l’OCPM a transmis la liste des délégations devant 
lesquelles A______ avait été présenté, à savoir : « 16.12.2021 : délégation du 
B______ / pas reconnu ; 26.01.2022 : délégation de M______ / pas reconnu ; 
26.10.2022 : délégation du D______ / pas reconnu ; 29.11.2022 : délégation de 
C______ / no show ; 16.03.2023 : délégation du E______ / pas reconnu, mais 
vérification des autorités E______ en cours ; 23.05.2023 : délégation de M______ 
/ pas reconnu ; C______ : Prochaine audition prévue dans le courant du 2 
semestre 2023 ». 

c. Lors de l'audience du TAPI du 22 juin 2023, A______ a déclaré qu'il s'opposait 
à la demande de prolongation de sa détention. Il n'avait entrepris aucune démarche 
auprès des autorités B______ ni auprès de ses amis au G______. Il était 
actuellement malade (il avait des problèmes de cœur et prenait des médicaments ; 
il avait également reçu deux infiltrations dans les épaules pour un problème 
veineux, mais une n'avait pas fonctionné) et avait été très stressé par le décès de 
son ami. Lorsqu'il s'était présenté auprès de la délégation du B______ en 2021, il 
avait indiqué être ressortissant de ce pays, mais il n'avait pas été reconnu. Il 
souhaitait être placé dans un foyer plutôt que d'être maintenu en détention afin de 
pouvoir se rendre à ses rendez-vous médicaux. Il se présenterait devant les 
délégations des différents pays africains pour lesquels une rencontre serait 
organisée. 

L'OCPM a indiqué que A______ n'avait jamais été présenté à une délégation de 
C______, raison pour laquelle son audition était prévue dans le courant du 
deuxième semestre 2023. Il avait été présenté à la délégation M______ à deux 

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reprises, car il pouvait arriver qu'il ne soit pas reconnu lors de la première 
audition, mais pouvait l'être lors de la seconde. Les délégations ne fonctionnaient 
pas toutes de la même manière. Le choix des délégations devant lesquelles 
A______ s'était présenté dépendait du SEM et non de l'OCPM. Ce choix était 
fondé sur l'expertise LINGUA et également sur la venue des délégations en 
Suisse, étant précisé que la délégation du E______ n'était pas venue depuis 2019. 
La raison pour laquelle le SEM n'avait pas représenté A______ à une délégation 
B______ devait provenir du fait qu'il était peu probable qu'il soit ressortissant de 
ce pays : lors de son audition le 16 décembre 2021, il n'avait pu donner aucun 
détail sur le B______ et son accent n'avait pas été reconnu. Il venait plutôt du 
E______, du D______ ou de la M______, selon la délégation B______. Aucune 
information n'avait été reçue des autorités E______ à la suite de l'audition du 16 
mars 2023 ; les vérifications annoncées pouvaient prendre du temps et étaient en 
cours. Ni l'OCPM ni le SEM ne pouvaient s'immiscer dans la manière dont les 
pays étrangers procédaient à leurs vérifications. Le SEM ne transmettait pas 
systématiquement toutes les informations en sa possession. Il n'était pas possible 
d'indiquer quelles démarches pouvaient être entreprises par la délégation 
C______, dans la mesure où aucune reconnaissance par ce pays n'était encore 
intervenue. Il aurait suffi à A______ de contacter les autorités de son pays 
d'origine afin d'obtenir un laissez-passer pour que son renvoi puisse être réalisé.  

Le conseil de l'intéressé a déposé un rapport d'analyse des HUG en lien avec les 
problèmes de prostate de son client. Il a conclu au rejet de la demande de 
prolongation de la détention et la libération immédiate de son client. 

d. Par jugement du 22 juin 2023, le TAPI a prolongé la détention administrative 
de trois mois, à savoir jusqu’au 22 septembre 2023. 

Le principe de celle-ci avait été confirmé à plusieurs reprises. L’intéressé n’avait 
entrepris aucune démarche pour y mettre fin en permettant d’établir sa nationalité 
B______. Dès lors que les autorités de ce pays ne l’avaient pas reconnu, les 
autorités suisses étaient dans l’obligation de continuer leurs démarches, ce 
qu’elles avaient fait sans désemparer. Le principe de célérité était respecté. 

D.     a. Par acte déposé le 3 juillet 2023 à la chambre administrative, A______ a 
recouru contre ce jugement, concluant à sa mise en liberté immédiate. 
Subsidiairement, une mesure d’assignation territoriale devait être prononcée. 

Le principe de célérité et de diligence avait été violé. Les autorités étaient restées 
passives durant sa détention pénale et avaient omis de le présenter à une 
délégation C______ en décembre 2022. L’audition par la délégation E______ en 
mars 2023 ne permettait pas de guérir la violation du principe de diligence. La 
seule démarche encore envisagée était la présentation à une délégation C______, 
soit précisément la démarche qui avait fautivement été omise. En décembre 2022, 
le TAPI avait considéré que cette non-présentation était fautive et constituait une 

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violation du principe de la célérité. Il était contradictoire de considérer désormais 
que tel n’était plus le cas. Si le TAPI n’avait en décembre 2022 pas ordonné sa 
mise en liberté, c’était parce que la présentation aux autorités E______ était 
prévue. Or, celle-ci ayant eu lieu, la question du respect du principe de célérité se 
posait de manière accrue. Enfin, les exigences devenaient aussi plus strictes, 
compte tenu de la durée de plus un an de sa détention. 

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 

Si le recourant avait coopéré à son identification, il serait libre depuis longtemps. 
Il était seul responsable de sa détention et ne pouvait reporter cette responsabilité 
sur les autorités. Il ressortait du dossier que les autorités suisses continuaient à 
effectuer les démarches qu’elles pouvaient entreprendre, mais demeuraient 
tributaires de leurs homologues étrangères. Les autorités du E______ étaient en 
train de procéder à des vérifications et le recourant était inscrit pour être entendu 
par une délégation de C______. La violation du principe de célérité et de 
diligence  

c. Dans sa réplique, le recourant a relevé qu’il avait purgé sa peine, de sorte que 
l’OCPM en le traitant de « trafiquant de cocaïne criminel condamné » s’en prenait 
gratuitement à lui. Son passé pénal ne pouvait justifier la prolongation de sa 
détention administrative. L’OCPM ne précisait pas à quelles vérifications les 
autorités E______ procédaient. Ces vérifications n’étaient pas documentées. 
Mêmes si elles étaient en cours, aucune échéance n’avait été formulée relative aux 
réponses attendues. De toute manière, cette démarche n’était pas de nature à 
remettre en cause que la non-présentation du recourant à une délégation C______ 
en novembre 2022 constituait un défaut de diligence. 

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 3 juillet 2023 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%202%2010

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3. Le recourant estime qu’ayant purgé sa peine pénale, les infractions commises ne 
pouvaient plus être prises en considération dans l’examen de la légalité de sa 
détention administrative. 

3.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et 
ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 Cst., ce qui 
suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. 

3.2 Après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une 
décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP, 
l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la 
personne concernée lorsque des éléments concrets font craindre qu’elle entende se 
soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas 
à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 
LEI), ou encore si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à 
obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). Les ch. 3 
et 4 de l'art. 76 LEI décrivent tous deux les comportements permettant de conclure 
à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1). 

3.3 Selon la jurisprudence, un risque de fuite – c'est-à-dire la réalisation de l'un 
des deux motifs précités – existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une 
première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de 
l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou 
contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou 
son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. 
Comme le prévoit expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI, il faut qu'il existe 
des éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 
consid. 5.2 ; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2). 

3.4 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 

3.5 En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’une décision d’expulsion le 31 mai 
2022 pour une durée de cinq ans et d’une condamnation, notamment pour crime 
contre la LStup, faux dans les certificats étrangers, blanchiment d’argent aggravé 
et infraction à la LEI. Si, certes, il a purgé sa peine, le jugement pénal prononce 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20105
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_128/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20II%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_381/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_105/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_951/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2097

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son expulsion de Suisse. Dans cette mesure, il ne peut, contrairement à ce que le 
recourant semble souhaiter, être fait abstraction de la condamnation pénale. Par 
ailleurs, il est demeuré à Genève malgré l’interdiction de d’entrer en Suisse 
valable jusqu’au 12 septembre 2021. Il n’a, depuis le rejet de sa demande d’asile 
et son renvoi prononcé le 16 mars 2010 ainsi que l’interdiction d’entrer prononcée 
le 13 septembre 2011 et notifiée le 26 avril 2016, entrepris aucune démarche en 
vue de quitter la Suisse et se conformer à ces décisions. En outre, il a 
systématiquement indiqué qu’il s’opposait à son renvoi de Suisse. Enfin, il est 
sans domicile fixe, sans aucune ressource financière et n’a pas d’attaches 
particulières en Suisse. 

Compte tenu de qui précède, son comportement laisse apparaître qu’il n’a pas 
l’intention de retourner dans son pays et que le risque qu’il disparaisse dans la 
clandestinité est élevé. Une mesure moins incisive, comme une assignation 
territoriale, ne paraît pas apte à s’assurer de sa présence lors de cette présentation 
et au moment du départ de son vol pour son pays d’origine. Seule sa détention 
permet d’atteindre ce but et s’avère nécessaire, compte tenu de la difficulté 
prévisible de l’exécution du renvoi en raison de son refus d’être renvoyé et de sa 
contestation de son origine. L’intérêt public à son renvoi l’emporte également sur 
son intérêt privé à ne pas subir de détention administrative. Enfin, l’intérêt public 
à l’exécution du renvoi du recourant est certain, celui-ci ayant notamment commis 
des crimes et son expulsion judiciaire ayant été prononcée. 

Les conditions de la détention administrative demeurent donc remplies. 

4. Il convient encore d’examiner si la détention administrative viole le principe de 
célérité et de diligence, comme le fait valoir le recourant. 

4.1 Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six 
mois au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne 
concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou 
lorsque l'obtention des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne 
fait pas partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion 
s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 
let. a LEI). L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est 
pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues 
et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). 

4.2 Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent 
être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de 
diligence »). Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_984/2020

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du Tribunal fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006). Le principe de célérité est 
violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune démarche en vue de 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion pendant une durée supérieure à deux mois 
et que leur inactivité ne repose pas en première ligne sur le comportement des 
autorités étrangères ou de la personne concernée elle-même (ATF 139 I 206 
consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1132/2018 du 21 janvier 2019 consid. 
3.3). 

4.3 En l’espèce, les autorités suisses ont agi avec célérité. En effet, elles ont fait 
procéder à l’audition du recourant le 16 décembre 2021 par une délégation du 
B______, dont il se disait originaire. L’intéressé n’avait toutefois pu donner aucun 
détail sur le B______ et son accent n'avait pas été reconnu. Le 26 janvier 2022, la 
délégation de M______, qui a entendu le recourant, ne l’a pas reconnu comme 
ressortissant de ce pays. Par ailleurs, les autorités compétentes ont fait procéder à 
un test LINGUA, dont l’analyse a été effectuée le 27 janvier 2022, alors que le 
recourant se trouvait encore en détention pénale. Une audition centralisée 
E______, à laquelle le recourant devait participer, a été organisée pour le 
12 octobre 2022. Elle a finalement été annulée. Le 26 octobre 2022, une 
présentation à la délégation D______ a été organisée ; celle-ci ne l’a pas reconnu 
comme ressortissant du D______. Les autorités compétentes ont également 
organisé la présentation du recourant à une délégation C______, qui devait avoir 
lieu à Genève le 29 novembre 2022. En raison de l’accident subi par la personne 
qui devait l’escorter et d’une communication défaillante, cette présentation n’a pas 
pu avoir lieu. Plus récemment, le 16 mars 2023, le recourant a été présenté aux 
autorités E______ lors d'une audition centralisée. Il n'a pas été reconnu comme 
étant ressortissant de ce pays. Le 23 mai 2023, il a encore été présenté aux 
autorités M______ lors d'une audition centralisée ; il n'a pas non plus été reconnu 
comme étant ressortissant de ce pays.  

Selon les informations transmises par le SEM à l’OCPM, la délégation E______, 
qui a rencontré le recourant le 16 mars 2023, était en train de procéder à des 
vérifications. En l’état, aucune information n'avait été reçue des autorités 
E______ ; selon l’OCPM, les vérifications annoncées pouvaient prendre du 
temps. La prochaine audition, par une délégation de C______, était prévue au 
second semestre 2023. Ni l'OCPM ni le SEM ne pouvaient s'immiscer dans la 
manière dont les pays étrangers procédaient à leurs vérifications. 

 Si, certes, il est fâcheux que l’audition prévue en novembre 2022 par la délégation 
C______ n’ait pas eu lieu en raison d’une communication défaillante au sein des 
autorités chargées de l’exécution du renvoi, cet élément ne permet pas de 
considérer, comme le souhaiterait le recourant, que la nouvelle audition par ladite 
délégation, prévue au second semestre 2023, ne serait plus compatible avec le 
principe de célérité. D’une part, les autorités ont été actives, ayant organisé et 
continuant à organiser les auditions par les délégations des pays, dont le recourant 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.581/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20206
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1132/2018

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pouvait, à la suite de l’analyse du test LINGUA, être ressortissant. Elles sont dans 
l’attente des vérifications que les autorités E______ sont en train d’effectuer et 
travaillent, depuis plusieurs mois, à l’audition du recourant par une délégation de 
C______, qui, bien qu’aucune date précise n’ait été articulée, doit avoir lieu dans 
le second semestre de 2023. 

D’autre part, il convient de rappeler, comme cela a d’ailleurs déjà été relevé par 
les instances judiciaires dans leurs décisions précédentes, que le recourant, qui se 
dit ressortissant du B______, est le mieux à même de faire avancer le processus 
d’identification et, ainsi, de contribuer à ce que sa détention administrative prenne 
fin. Or, il ne soutient pas avoir pris contact avec les autorités B______ pour leur 
demander un laissez-passer lui permettant de retourner dans son pays d’origine. 
Au contraire, il a indiqué au TAPI, le 18 avril 2023, qu’il n’était pas prêt à 
entreprendre des démarches en vue d'obtenir la délivrance d'un laissez-passer 
auprès des autorités B______. Il n’a pas davantage fourni aux autorités suisses des 
renseignements supplémentaires relatifs aux lieux précis dans lesquels il a vécu, 
voire des éléments relatifs à sa famille ou des proches, susceptibles de déterminer 
sa nationalité.  

Ainsi, au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que les autorités chargées de 
l’exécution du renvoi continuent d’être actives dans l’organisation de la 
présentation du recourant à des délégations étrangères et qu’il ne peut leur être 
reproché de ne pas avoir de prise sur les dates d’auditions que celles-ci fixeraient. 

Enfin, il est relevé que la durée de la prolongation prononcée demeure compatible 
avec la limite posée par l’art. 79 LEI.  

Partant, le recours sera rejeté. 

5. La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu. Vu l’issue du litige, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 juillet 2023 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 22 juin 2023 ; 

au fond : 

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le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Léonard MICHELI-JEANNET, avocat du recourant, 
à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de 
première instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à L______, pour 
information. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine 
PAYOT-ZEN RUFFINEN, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

P. HUGI 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 
 
 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110