# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6dad15d6-1d33-572f-b3df-d9a73a220cf8
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-27
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 27.09.2023 105 2023 112
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_003_105-2023-112_2023-09-27.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

105 2023 112

Arrêt du 27 septembre 2023

Chambre des poursuites et faillites

Composition Présidente : Catherine Overney
Juges : Markus Ducret, Michel Favre
Greffière :                          Cindy Lerin

Parties A.________, plaignant,

contre

OFFICE DES POURSUITES DE LA GRUYÈRE, autorité intimée

Objet Procès-verbal de saisie (art. 93 LP)

Plainte du 4 septembre 2023 contre le procès-verbal de saisie du 
16 août 2023 de l'Office des poursuites de la Gruyère

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. Dans le cadre de la poursuite n° bbb dirigée contre A.________, l’Office des poursuites de la 
Gruyère (ci-après : l’Office) a établi un procès-verbal de saisie le 16 août 2023, notifié à A.________ 
le 25 août 2023.

B. Par acte du 4 septembre 2023, A.________ a porté plainte contre ce procès-verbal de saisie 
en concluant, au milieu de considérations éparses, à ce qu’il plaise à la Chambre de « constater 
l’inexistence de tout titre de mainlevée […], annuler la réquisition […] de continuer la poursuite […], 
annuler la décision du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère du 5 janvier 2023 […], de [lui] 
rétrocéder intégralement le montant de la saisie […], de [lui] rétrocéder d’office intégralement tous 
les frais relatifs à la procédure ». 

C. Dans sa détermination du 6 septembre 2023, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 

en droit

1.

1.1. Sauf dans le cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de 
surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait (art. 17 
al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance 
de la mesure (art. 17 al. 2 LP).

1.2. En l'espèce, la plainte, déposée le 4 septembre 2023, l’a été en temps utile. 

2.

2.1. Selon l'art. 7 al. 1 de la loi fribourgeoise du 12 février 2015 d'application de la législation 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP ; RSF 28.1), la plainte doit être formulée par 
écrit et motivée. S’il y a vice de forme tel que l’absence de signature ou de procuration ou si la plainte 
est illisible, inconvenante, incompréhensible ou prolixe, l’autorité de surveillance fixe un délai pour 
la rectification. A défaut, la plainte n’est pas prise en considération (art. 7 al. 2 LALP). 

Concernant le contenu de la plainte sur le fond à proprement parler, quand bien même le droit fédéral 
commande de ne pas se montrer trop formaliste quant aux exigences liées à la motivation, l’acte 
doit toutefois mentionner la décision attaquée, le motif de la plainte et ce que le plaignant demande 
(les conclusions). L’exposé des moyens peut être sommaire, voire maladroit, pourvu que le but 
poursuivi soit visible. Une critique intelligible et explicite de l’acte de poursuite attaqué est suffisante, 
même en l’absence de conclusions formelles. Les autorités de surveillance doivent interpréter, 
rectifier, corriger les conclusions prises (CR LP-ERARD, 2005, art. 17 n. 32 s.).

2.2. En l'espèce, l’acte déposé par le plaignant ne comporte pas la moindre critique intelligible à 
l’encontre du procès-verbal de saisie attaqué, de sorte que son argumentation prolixe est 
manifestement insuffisante au regard des exigences de motivation qui viennent d’être exposées. Au 
contraire, le plaignant se borne à répéter que sa dette est inexistante et à remettre en question en 
une prose incompréhensible le système judiciaire suisse.

Tribunal cantonal TC
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Partant, la Chambre ne peut que déclarer la plainte irrecevable sur ce point. 

2.3. Quand bien même la critique du plaignant serait recevable sur le fond, sa plainte devrait de 
toute façon être rejetée, dès lors qu’elle est manifestement mal fondée, l’Office ayant procédé 
conformément aux dispositions légales applicables et rappelées dans sa détermination du 
6 septembre 2023. 

3.

Il n’est pas perçu de frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP), ni alloué de dépens en l’espèce (art. 62 al. 2 de 
l’ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur 
la poursuite pour dettes et faillite [OELP ; RS 281.35]). 

la Chambre arrête :

I. La plainte est rejetée, dans la mesure où elle est recevable.

Partant, le procès-verbal de saisie du 16 août 2023 de l’Office des poursuites de la Gruyère 
est confirmé.

II. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 88 et 90 ss de la loi su le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L’acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Fribourg, le 27 septembre 2023/cle

La Présidente La Greffière