# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2240a2b1-c2a7-585c-8c5e-402ebdf55a11
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.09.2017 A/372/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-372-2015_2017-09-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/372/2015-FPUBL ATA/1264/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 septembre 2017 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Pascal Junod, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉCONOMIE 
 

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A/372/2015 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1965, a été nommé gendarme le 24 juillet 
1985 à l’issue de son école de gendarmerie, puis confirmé dans ses fonctions par 
arrêté du Conseil d’État du 13 août 1986. 

2)  Le 22 novembre 1990, la police fédérale suisse a adressé à la police 
cantonale genevoise (ci-après : la police) un courrier concernant des actes 
d’extrémisme violent, soit une demande d’identification des propriétaires de cinq 
motos immatriculées à Genève, dont les conducteurs, vêtus de chemises brunes, 
avaient participé le 7 octobre 1990 à la commémoration des « combattants tombés 
dans la lutte pour la liberté » à Ulrichsberg (Autriche) célébrée par les milieux 
d’extrême droite prônant la reconquête des « zones historiquement allemandes », 
événement à placer dans le contexte des activités terroristes dans le Haut-Adige.  

3)  Le même jour, une note de renseignements a été établie. Parmi les cinq 
conducteurs concernés, trois faisaient partie de la gendarmerie genevoise, dont 
M. A______.  

4)  Le 13 décembre 1990, suite aux informations précitées, un premier 
lieutenant de gendarmerie a adressé une note au chef de la police en résumant les 
faits. 

  Il concluait que sur le plan professionnel, les trois gendarmes donnaient 
satisfaction et ne faisaient l’objet d’aucune doléance. Ils n’avaient pas été 
contrôlés par la police autrichienne et n’avaient pas commis d’infraction. Le 
rapport de la police fédérale était alarmiste et ne correspondait pas à la réalité des 
choses.  

  Selon ses déclarations, M. A______ y avait participé pour la première fois, 
dans un but touristique, afin de rencontrer et de dialoguer avec des anciens 
combattants, notamment des français, car il ne comprenait pas l’allemand. Il ne 
militait dans aucun parti politique.  

5)  Le 2 avril 1997, une note a été établie par un lieutenant de gendarmerie à 
l’attention du chef de la police, suite à un téléphone reçu par le secrétariat de ce 
dernier, soit un appel anonyme dénonçant M. A______ comme étant membre d’un 
mouvement skinhead. 

  M. A______ a contesté ces faits, ce mouvement était d’origine anglaise et se 
trouvait à l’opposé de l’idée qu’il avait du mouvement national-socialiste. Il 
n’avait jamais caché ses convictions sans pour autant adhérer à aucun parti. En 
1990, il avait été entendu pour avoir participé à une réunion d’anciens combattants 
en Autriche. Il avait tenu compte des recommandations du commandant et n’y 

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était plus retourné. Il s’était cependant rendu à des réunions, mais organisées en 
privé, tant en Allemagne qu’en France. Dans le cadre de son activité 
professionnelle, il ne laissait jamais transparaître ses idées politiques. Cela ne lui 
demandait pas un effort particulier. Il était certainement beaucoup plus 
respectueux de certaines personnes que bien d’autres collègues.   

  Le lieutenant concluait ne pas savoir si M. A______ était seulement un 
membre sympathisant des néo-nazis. Sur le plan professionnel, aucune critique ne 
pouvait être faite à ce dernier sur ses relations tant avec le public qu’avec ses 
collègues.  

6)  Au fil de ses différentes promotions, M. A______ a été nommé en dernier 
lieu brigadier chef de groupe dès le 1er janvier 2008 par arrêté du 21 novembre 
2007, puis brigadier remplaçant chef de poste dès le 1er avril 2013. 

7)  M. A______ a fait l’objet d’entretiens d’évaluation et de développement du 
personnel.  

  Le 23 juin 2010, son responsable hiérarchique concluait celui-ci en ces 
termes : « s’investit dans son rôle de brigadier chef de groupe, connaît bien ses 
subordonnés tout en restant discret. Il est très apprécié de ses hommes. 
Respectueux de la hiérarchie, il assure le lien avec ses collaborateurs et rend les 
comptes nécessaires ».  

  Le 7 mai 2012, son responsable hiérarchique concluait l’entretien en ces 
termes : « le brigadier chef de groupe A______ tient son rôle de chef auprès de 
ses subordonnés. Il est apprécié de ses hommes et se trouve régulièrement avec 
eux dans le terrain. Il est respectueux de la hiérarchie. Il a un très bon contact avec 
les jeunes stagiaires qui lui sont confiés. Il sait également responsabiliser ses 
hommes et délègue à bon escient […].  

8)  Par courriel du 25 mai 2014, un député du Grand Conseil genevois s’est 
adressé à la cheffe de la police en raison de commentaires, postés sur son « mur » 
Facebook en mai 2014, sauf un daté du 26 mars 2013, suite à son intervention 
dans une émission de radio, qu’il estimait pour le moins virulents, et dont les 
auteurs seraient des membres du corps de police du canton. De tels propos, tenus 
publiquement sur un réseau social, contrevenaient au devoir de réserve du 
policier, à son serment et à ses ordres de service. Il demandait par conséquent 
l’ouverture d’enquêtes disciplinaires, notamment à l’égard de la personne utilisant 
le pseudonyme « Hussard noir ».  

  Le commentaire de ce dernier, daté du 26 mars 2013, avait la teneur 
suivante : « chers socialos de merde. Vous avez toujours eu la gueule ouverte 
contre la police. Vous n’avez pas, un tant soit peu, un minimum de honte d’avoir 
ordonné le gazage de gosses, femmes, vieillards et autres…sans vergogne. Vous 

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êtes pire que ceux que vous aviez critiqué. Faites-vous tout petits, et surtout sans 
ouvrir vos claques-merde…, jusqu’à votre éradication définitive. Vous êtes nocifs 
à toute société qui veut progresser ». 

9)  Par décision du 30 juillet 2014, la cheffe de la police a ouvert une procédure 
disciplinaire à l’encontre de M. A______ en raison des faits portés à sa 
connaissance le 25 mai 2014, constituant un manquement susceptible d’entraîner 
une sanction disciplinaire. La procédure pouvait également porter sur tous autres 
faits répréhensibles susceptibles d’apparaître au cours de la procédure.  

10) a. Par courriel du 11 août 2014, un journaliste au quotidien 20 minutes a 
contacté le service de presse de la police. Un informateur lui avait signalé deux 
membres des forces de l’ordre ayant un comportement pour le moins douteux sur 
Facebook et il désirait notamment savoir si leurs agissements étaient connus de la 
hiérarchie.  

  Un premier gendarme actif sur Facebook, sous le nom de « Hussard noir », 
montrait sur son profil public une certaine fascination pour le IIIème Reich. Il se 
prenait en photo devant un drapeau de la marine allemande datant de l’époque 
nazie et célébrait l’anniversaire de la prise de pouvoir d’Adolf HITLER. Si son 
appartenance aux forces de l’ordre n’était pas évidente, elle apparaissait à la 
lecture des commentaires. On y apprenait notamment qu’il était à Lancy-Onex et 
qu’il était remplaçant chef de poste. Après quelques recherches, il était apparu 
qu’il s’agissait de M. A______.  

  Un deuxième policier publiait sous le pseudonyme « Séb von Matterhorn » 
et semblait être ami avec « Hussard Noir ». Il avait écrit sous une photo de 
M. A______ déguisé en juif orthodoxe  « crève sale FEUJ ». « Séb von 
Matterhorn » était en fait Monsieur B______, qui affichait publiquement sur 
Facebook appartenir au corps de police.  

 b. Plusieurs captures d’écran du compte Facebook de M. A______ étaient 
jointes à cette dénonciation. 

 - un commentaire du 30 janvier 2013 : « le commencement de tout…Joyeux 
Anniversaire de notre Empire » accompagné d’un photomontage représentant 
l’intéressé avec un haut chapeau noir et des papillotes ; 

 - le commentaire de « Séb von Matterhorn » sous la photo de M. A______ 
déguisé en juif orthodoxe « crève sale FEUJ » ; 

 - deux photos de M. A______ posant devant un drapeau de la marine 
allemande ; 

 - une photo d’une moto avec une inscription qui serait une partie de la devise 
SS « Meine Ehre heisst Treu » traduite en japonais ; 

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 - la photo d’un bâtiment qui serait celle d’un centre de formation de la 
Waffen SS ; 

 - Un montage photographique avec le cliché d’Adolf HITLER enfant, le logo 
du FC Bayern de Munich et un char militaire. 

11)  Par décision du 12 août 2014, la cheffe de la police a transmis la procédure 
disciplinaire ouverte à l’encontre de M. A______ au département de la sécurité et 
de l’économie (ci-après : DSE). 

12)  Le même jour, la cheffe de la police a adressé une dénonciation pénale au 
Ministère public. M. A______ avait posté sur son mur Facebook plusieurs photos 
et commentaires faisant état d’une fascination pour le IIIème Reich. Ces faits 
pourraient être constitutifs d’une infraction, en tant que M. A______ propageait 
publiquement une idéologie à caractère antisémite, à savoir celle prônée par le 
régime du IIIème Reich.  

13)  Le 12 août 2014,  M. A______ a fait l’objet d’un entretien d’évaluation et 
de développement du personnel. 

  En substance, son responsable hiérarchique concluait l’entretien en ces 
termes : compétent, serviable et efficace, M. A______ était grandement apprécié 
par l’ensemble du personnel, auprès duquel il ne passait pas inaperçu. En effet, un 
brin provocateur, il avait parfois tendance, lorsqu’il dispersait à la volée ses états 
d’âme, à oublier quelque peu son rôle de cadre. Un effort lui était demandé afin 
d’estomper ce trait de caractère. Cette particularité n’enlevait rien à ses 
nombreuses qualités, lesquelles lui permettaient de remplir parfaitement sa 
fonction. Sa gouaille et sa jovialité contribuaient à l’excellente ambiance de 
travail qu’ils connaissaient alors.  

14)  Dès le 13 août 2014, M. A______ avait fait l’objet de divers articles dans la 
presse, relatifs aux propos tenus et aux images qu’il avait publiées sur les réseaux 
sociaux.  

  Les titres des articles étaient les suivants :  

 - « Agent sous enquête pour son goût pour le IIIème Reich », 20 minutes, le 
12 août 2014 ; 

 - « Flic sous enquête à cause de son attrait pour les nazis », 20 minutes, le 
13 août 2014 ; 

 - « Mutation de l’agent aux publications néonazies », 20 minutes, le 13 août 
2014 ; 

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 - « Le policier genevois aux tendances néonazies a été muté », Tribune de 
Genève, le 13 août 2014 ; 

 - « Le policier appelait le Führer "Tonton" », Le Matin, le 14 août 2014 ; 

 -  « Policier nostalgique du IIIème Reich », le Temps, le 14 août 2014 ; 

 - « Publications à caractère néonazi sur Facebook : un gendarme est muté », 
Tribune de Genève, le 14 août 2014 ; 

 -  « Brigadier genevois néonazi : la police savait », Le Matin, le 16 août 2014 ; 

 -  « Policier néonazi bientôt viré ? », 20 minutes, les 20 et 21 août 2014. 

15)  Le 18 août 2014, M. A______ a été convoqué par le commandant de la 
gendarmerie à un entretien de service devant se tenir le lendemain. 

  Son objet était de l’entendre d’une part, au sujet des commentaires écrits sur 
Facebook le 26 mars 2013, lesquels avaient été portés à la connaissance de la 
direction de la police le 25 mai 2014 et, d’autre part, sur les commentaires et 
photos postés sur le réseau social précité.  

  La réunion avait également pour but d’informer l’intéressé que le 
département envisageait de résilier les rapports de service. En effet, les faits 
susmentionnés, s’ils étaient avérés, constituaient des manquements aux devoirs du 
personnel. 

16)  Le 19 août 2014, M. A______ s’est rendu à son entretien de service 
accompagné de son avocat. Ce dernier s’est déroulé en présence du commandant 
de la gendarmerie.  

  M. A______ a été informé que les faits qui lui étaient reprochés, s’ils étaient 
avérés, constitueraient de graves manquements aux devoirs du personnel, 
porteraient sérieusement atteinte à l’image de la police et seraient clairement 
incompatibles avec la fonction de brigadier remplaçant chef de poste qu’il 
occupait.  

  M. A______ a répondu aux reproches formulés de la manière suivante :  

 - le commentaire commençant par « chers socialos de merde » avait été publié 
sur la page publique du député dénonciateur. Il émettait des doutes sur sa teneur, 
car il avait pu être modifié ; 

 - il avait publié le commentaire « le commencement de tout joyeux 
anniversaire à notre Empire », de même que le photomontage le faisant apparaître 
avec un chapeau et des papillotes, sur son mur qui était accessible uniquement à 
ses « amis », avec accord préalable. Au surplus, les propos faisaient suite à une 

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discussion avec une connaissance, hors Facebook, sur la date d’accession au 
pouvoir d’Adolf HITLER. Il avait publié les termes susmentionnés pour 
plaisanter. Quant à la photo, il s’agissait d’un avatar, comme il en possédait des 
centaines. Il avait été créé plusieurs mois après le commentaire mais son 
apparition rétroagissait à la date de création du compte. Cette photo n’avait aucun 
lien direct avec le texte. Elle devait être mise en relation avec les événements au 
Moyen-Orient ainsi que le film « Rabbi Jacob ». Il souhaitait faire un clin d’œil ; 

 - le drapeau n’était pas de l’époque nazie. C’était celui de la marine 
allemande du seconde Empire, et n’avait plus été utilisé depuis 1918 ;  

 - l’idéogramme en japonais figurant sur un motocycle signifiait loyal. Il ne 
s’agissait pas de la traduction d’une devise SS ; 

 - le cliché du bâtiment était sorti de son contexte. Il appréciait les belles 
architectures et son profil contenait d’autres photos de bâtiments remarquables. Le 
bâtiment était antérieur à l’époque nazie et avait effectivement servi d’école 
militaire à différentes époques ;  

 - concernant la photo d’Adolf HITLER enfant, il s’agissait « d’humour 
potache ». Il pensait n’être lu que par ses « amis ». 

 - il avait restreint l’accès à son compte Facebook, créé environ six ans 
auparavant,  et pensait que ce dernier n’était dès lors pas accessible en dehors de 
ses « amis ». Il contenait environ un millier de photos, abordant des sujets 
familiaux, musicaux et autres. 

  À l’issue de l’entretien, M. A______ a été informé que son employeur 
envisageait de résilier les rapports de service pour motif fondé, et que si tel était le 
cas, un autre poste au sein de l’administration cantonale correspondant à ses 
capacités serait tout d’abord recherché. Son arme de service lui était retirée pour 
le temps de la procédure.  

17)  Le 2 septembre 2014, M. A______ a fait part au commandant de la 
gendarmerie de ses observations. 

  L’affaire avait démarré pour l’essentiel sur la base d’une dénonciation au 
contenu calomnieux, voire diffamatoire d’un rédacteur du journal 20 minutes.  

  Sans prendre de distance et avant même que la moindre enquête ne soit 
diligentée sur les agissements reprochés à un des siens, la police, par la voix de sa 
cheffe, avait spontanément dénoncé l’affaire au parquet et pris langue avec des 
associations privées politiquement controversées telles la Ligue internationale 
contre le racisme et l’antisémitisme (ci-après : la LICRA) et la Coordination 
intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (ci-après : la 
CICAD), pour les informer de l’ouverture d’une enquête administrative. 

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  Les états de service de M. A______, exerçant dans la police depuis bientôt 
trente ans, étaient éloquents et les accusations portées contre lui par la presse 
étaient consternantes.  

  Pour ces motifs, ainsi que les explications données durant l’entretien, 
M. A______ rejetait fermement les accusations et considérait que les motifs de 
licenciement n’étaient pas fondés et que la procédure n’avait pas été respectée.  

18)  Par décision incidente du 10 septembre 2014, le DSE a ouvert une 
procédure de reclassement de M. A______, dès lors que des motifs fondés de 
résiliation des rapports de service étaient établis. Les arguments et observations de 
ce dernier n’étaient pas de nature à remettre en cause la détermination de sa 
hiérarchie. La décision était exécutoire nonobstant recours. 

19)  Le 18 septembre 2014, un entretien ayant pour objet l’ouverture de la 
procédure de reclassement a eu lieu en présence de la directrice des ressources 
humaines du DSE. 

  Le curriculum vitae remis par M. A______ serait adressé par mail aux 
différentes directions des ressources humaines des départements, afin d’étudier 
toutes les possibilités de reclassement. Il serait également procédé ainsi pour les 
postes qui pourraient se libérer prochainement et qui seraient susceptibles 
d’intéresser M. A______.  

  Ce dernier devait également réfléchir à une éventuelle réorientation 
professionnelle.  

  La durée de la procédure de reclassement était de deux mois. Ils devaient se 
réunir à nouveau le 20 octobre 2014 afin de dresser un bilan intermédiaire. Le 
19 novembre 2014, celle-ci serait terminée. À fin novembre, si elle ne débouchait 
sur aucune proposition, une résiliation des rapports de service serait envisagée.  

20)  Par courriel du 19 septembre 2014, la directrice des ressources humaines du 
DSE a écrit à l’ensemble des départements de l’État de Genève, ainsi qu’au 
Grand-Conseil. Elle requérait leur concours afin que M. A______ puisse être reçu 
dans le cadre d’un entretien de recrutement.  

21)  Le 25 septembre 2014, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision incidente du 10 septembre 2014 d’ouverture de la procédure de 
reclassement, concluant sur le fond à l’annulation de la décision du chef du DSE 
et, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif.  

  Dans un complément ultérieur, il a précisé que le commentaire commençant 
par « chers socialos de merde… », sinon dans sa formulation exacte, en tout cas 
dans sa teneur, avait bien été placé sur son mur Facebook. En revanche, il n’était 

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destiné ni au député qui l’avait dénoncé, ni à des personnalités du parti socialiste 
genevois ou des socialistes genevois en général. Il avait été écrit à la suite des 
interventions musclées et totalement disproportionnées de la police française, 
agissant sur ordre du gouvernement socialiste, à l’encontre des participants aux 
manifestations pacifistes de 2013, dite « Manifs pour tous ». À cette occasion la 
police avait gazé sans distinction femmes, enfants et personnes âgées qui 
défilaient dans la rue en réaction au projet de loi dit « mariage pour tous ». Son 
coup de gueule, qui relevait de la liberté d’opinion, était strictement dirigé contre 
la politique du gouvernement français.  

22)  Par courriels des 30 septembre, 14 octobre et 11 novembre 2014, la 
directrice des ressources humaines a informé M. A______ qu’elle n’avait pas été 
en mesure de sélectionner de poste correspondant à son profil. 

23)  Le 19 novembre 2014, M. A______ ne s’est pas présenté au dernier 
entretien de la procédure de reclassement. Les démarches n’ayant pas abouti, 
celle-ci a été clôturée.    

24)  Par courrier du 24 novembre 2014, M. A______ a été informé de la fin de la 
procédure de reclassement et de l’intention de l’employeur de reprendre la 
procédure de résiliation des rapports de service. Le compte rendu écrit de la 
dernière séance lui a été remis. 

25)  Par arrêt du 25 novembre 2014 (ATA/923/2014), la chambre administrative 
a déclaré irrecevable le recours interjeté le 25 septembre 2014 par M. A______ 
contre la décision du département du 10 septembre 2014 d’ouvrir une procédure 
de reclassement. 

26)  Le 1er décembre 2014, M. A______ a fait part de ses observations suite à la 
clôture de la procédure de reclassement et a signé le compte rendu de l’entretien 
du 19 novembre 2014.  

  Aucun motif fondé n’avait pu être établi, si bien que la procédure de 
résiliation des rapports de service relevait de l’abus de droit.  

27)  Le 19 décembre 2014, le Procureur général a adressé au DSE, qui avait 
accès aux pièces de l’enquête de police, un rapport complémentaire de 
l’inspection générale des services (ci-après : IGS) relatif à l’examen du contenu de 
l’ordinateur de M. A______, révélant son activité sur son compte Facebook.  

  Il s’agissait de propos de M. A______, tenus sur le réseau social, sous le 
pseudonyme « Antoine Dupont ». D’après le rapport de police, les photos figurant 
sur le site Facebook « Antoine Dupont » démontraient notamment l’intérêt de 
M. A______ pour les voyages en famille, le sport, les lieux historiques et les 
équipements militaires liés à la seconde guerre mondiale. Certains messages ou 
extraits étaient mis en exergue, dont un message d’adieu panégyrique adressé le 

https://intrapj/perl/decis/ATA/923/2014

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11 octobre 2013 à Monsieur C______, soit un capitaine SS impliqué dans le 
massacre des fosses ardéatines commis à Rome le 24 mars 1944, au cours duquel 
335 civils italiens avaient été exécutés par les troupes allemandes, et un message 
du 17 octobre 2013 relatif à la polémique et aux incidents qui s’étaient produits au 
sujet de l’ensevelissement contesté de cet officier, critiquant les opposants à cet 
acte. 

28)  Par décision du 23 décembre 2014, le conseiller d’État en charge du DSE a 
résilié les rapports de service avec M. A______ pour motif fondé avec effet au 31 
mars 2015, dans la mesure où la procédure de reclassement initiée n’avait pas 
abouti. La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.  

  M. A______ ne contestait pas être l’auteur des images et commentaires 
publiés sur son compte Facebook. De telles publications ne pouvaient être 
considérées comme étant destinées à un public restreint, preuve en étaient les 
articles qui avaient paru dans la presse à partir du 14 août 2014.  

  Le photomontage l’illustrant avec un chapeau et des papillotes, accompagné 
d’un commentaire, la photo qui le représentait devant un drapeau de forces armées 
de l’empire allemand entre 1871 et 1918 utilisé par certains extrémistes et la photo 
d’une ancienne école SS, notamment, lesquels avaient tous été publiés sur son 
compte Facebook, constituaient de graves manquement aux devoirs du personnel, 
qui étaient de surcroît clairement incompatibles avec la fonction de policier.  

29) a. Le 23 janvier 2015, le conseil de M. A______ a informé le DSE que son 
mandant était hospitalisé aux hôpitaux universitaires de Genève, depuis le début 
de la semaine. Des certificats médicaux lui seraient transmis. En conséquence, le 
congé devait être suspendu avec effet au 19 janvier 2015.  

 b. Les certificats médicaux transmis par la suite attestent de l’incapacité de 
travail de M. A______ du 19 janvier 2015 au 2 mars 2015.  

30)  Le 2 février 2015, M. A______ a interjeté recours contre la décision du 23 
décembre 2014 auprès de la chambre administrative, concluant préalablement à 
l’octroi de l’effet suspensif, principalement à ce que la décision querellée soit 
déclarée nulle et à ce qu’il soit ordonné au DSE d’adopter une procédure 
disciplinaire ; subsidiairement, à ce que l’absence de motif fondé de résiliation des 
rapports de service soit constatée et que la décision querellé soit annulée ; plus 
subsidiairement encore, à l’annulation de la décision. Les conclusions étaient 
prises « sous suite de frais et dépens ».  

 a. Le DSE avait abusé de son pouvoir d’appréciation en procédant par un 
« simple » licenciement. Une procédure disciplinaire en vue d’une éventuelle 
révocation aurait dû être adoptée.  

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  La volonté réelle des supérieurs du recourant était de l’écarter de la police 
pour un comportement qu’ils prétendaient contraire aux devoirs de sa charge. Or, 
l’existence d’un comportement fautif n’avait pas été établie. 

  La voie de la résiliation des rapports de travail pour motif fondé avait été 
choisie, faute de pouvoir démontrer la gravité d’une faute qui justifierait une 
révocation. La résiliation était ainsi en réalité une sanction déguisée. 

  La procédure disciplinaire comportait des garanties supplémentaires, 
notamment l’obligation d’effectuer une enquête administrative. De plus, l’autorité 
compétente pouvait refuser la réintégration quand bien même la résiliation des 
rapports de service était contraire au droit, alors qu’elle ne pouvait pas la refuser 
en cas de révocation contraire au droit.  

  Or, si la réintégration était refusée, M. A______ perdait ses droits acquis, 
notamment la possibilité de prendre sa retraite à 58 ans.  

 b. Les faits avaient été constatés de manière inexacte et incomplète.  

  Les photos et commentaires à l’origine de la décision avaient été interprétés 
hors contexte, parfois de façon sciemment mensongère, sur la base d’une simple 
dénonciation journalistique, à l’image des significations prêtées à l’idéogramme 
japonais ou au drapeau de la marine allemande.  

  Un nombre restreint d’amis avait accès à son profil Facebook, si bien que 
les photos et commentaires publiés étaient protégés par la liberté d’expression. Par 
ailleurs, le DSE ne semblait pas tenir compte du fait que le journaliste en avait 
pris connaissance en violant sa sphère intime. 

 c. La résiliation n’était pas justifiée par un motif fondé. 

  Il avait pendant presque trente ans fourni un travail exemplaire, à l’entière 
satisfaction de sa hiérarchie. Avant lui, le DSE n’avait jamais eu recours à une 
résiliation des rapports de service d’un fonctionnaire de police pour motif fondé. 

 d. La décision ne respectait pas le principe de proportionnalité et d’égalité de 
traitement.  

  Le licenciement d’un fonctionnaire exemplaire pour un cas isolé ne 
répondait à aucune de trois composantes du principe de proportionnalité. Si un 
comportement fautif était établi, les faits reprochés mériteraient tout au plus un 
simple blâme.  

  Des comportements bien plus graves, au sein même du corps de police, 
n’avaient pas débouché sur une résiliation des rapports de service ordinaire ou 
disciplinaire. Les autres agents de police dénoncés pour des propos écrits à 

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l’encontre du député en juillet 2014 n’avaient subi aucune sanction, de même que 
l’auteur du commentaire « crève sale FEUJ ». Par conséquent, la décision 
querellée violait le principe d’égalité de traitement.  

31)  Le 16 février 2015, le département a conclu au rejet de la demande de 
restitution de l’effet suspensif. 

32)  Le 27 mars 2015, le département a conclu au rejet du recours, « sous suite 
de frais et dépens ».  

 a. Le DSE n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation en estimant que les 
manquements commis par M. A______ justifiaient une résiliation des rapports de 
service plutôt qu’une sanction disciplinaire. 

  Un licenciement avait des effets moins graves qu’une révocation, qui 
revêtait l’aspect d’une peine et avait un caractère plus ou moins infâmant, ce qui 
n’était pas le cas d’un licenciement administratif. Par ailleurs, en cas de 
révocation, aucune procédure de reclassement n’était mise en place.  

 b. Les faits reprochés à M. A______ constituaient des manquements graves à 
son devoir de réserve. Son hommage à un officier SS impliqué dans un massacre 
et la publication d’images en lien avec le IIIème REICH allemand véhiculaient un 
message incompatible avec l’État de droit ainsi qu’avec sa fonction, dans laquelle 
il incarnait la puissance publique.  

  En tant que brigadier remplaçant chef de poste, il avait vis-à-vis de ses 
subordonnés un devoir d’exemplarité important, auquel il avait failli.  

  Le DSE ne pouvait considérer que ses propos avaient été tenus dans un 
cadre privé, dès lors que tout document publié dans les médias sociaux était 
considéré comme étant public.   

 c. Au vu de toutes les démarches effectuées durant plusieurs mois dans le but 
d’éviter un licenciement, il ne pouvait être reproché au DSE d’avoir violé le 
principe de proportionnalité.  

  Le DSE n’avait pas choisi de le sanctionner, mais de mettre un terme aux 
rapports de service, si bien que M. A______ ne pouvait prétendre que les faits 
reprochés justifiaient tout au plus un blâme. 

 d. Le principe d’égalité de traitement avait également été respecté.  

  M. A______ ne démontrait pas en quoi les faits qui le concernaient seraient 
assimilables à ceux qui avaient trait aux personnes auxquelles il se comparait, 
étant précisé que le DSE attendait l’issue de la procédure pénale ouverte à 

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A/372/2015 

l’encontre de l’auteur du commentaire « crève sale FEUJ », avant de prendre 
d’éventuelles mesures.  

33)  Par courrier du 11 septembre 2015, le DSE a informé M. A______ que la 
période de protection pour cause de maladie s’était terminée le 17 juillet 2015 et 
que, par conséquent, les rapports de service prendraient fin le 30 septembre 2015.  

34)  Le 19 novembre 2015, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties en présence de M. A______, assisté de son conseil, et des 
représentants du département. 

 a. M. A______ a persisté dans son recours. Compte tenu de l’entrée en vigueur 
prochaine d’une modification de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale et des établissements publics médicaux du 4 décembre 
1997 (LPAC - B 5 05), permettant la réintégration en cas de licenciement 
injustifié, il souhaitait pouvoir compléter son recours par des conclusions 
nouvelles dans ce sens. En cas de refus de réintégration, il concluait à être mis au 
bénéfice de l’indemnité maximum prévue par la loi.  

  Une ordonnance de non-entrée en matière avait été rendue à l’issue de la 
procédure pénale. Il était au chômage. Touché par ce qui lui était arrivé, il était 
suivi par un médecin. Trente ans de carrière avaient été brisés à cause de ces 
publications. Il ne faisait plus partie de la caisse de pension de la police. 

  L’accès à son compte Facebook était très restreint. Il était très attentif aux 
personnes qu’il acceptait comme amis sur Facebook, tout en étant moins regardant 
lorsqu’il acceptait des personnes faisant partie de la police. Celui qui avait extrait 
et rendues publiques les photos et commentaires avait dû passer par un ami 
policier. Il n’y était jamais apparu en uniforme et n’y avait pas mentionné sa 
profession. Il n’avait pas pensé que ce qui figurait sur son compte Facebook 
pouvait devenir public.  

  Il avait un intérêt marqué pour les troupes d’élite, quelles qu’elles soient et 
quelle que soit leur réputation, ainsi que pour l’histoire. Il avait choisi le 
pseudonyme « Hussard Noir » en référence à une troupe d’élite française de la 
période napoléonienne.  

  Conscient que certaines discussions pouvaient être sensibles, il ne les tenait 
que dans son cercle d’amis. Il était désolé d’avoir pu choquer des gens, ce qui 
n’était pas son but. 

 b. Le département a persisté dans sa décision. 

  Les autres policiers qui s’étaient exprimés de manière répréhensible sur les 
réseaux sociaux ou sur des blogs avaient fait l’objet de recadrages ou de sanctions 
disciplinaires, soit des blâmes ou des services hors tour, pour les cas les plus 

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A/372/2015 

graves. M. B______ avait fait l’objet d’un entretien de recadrement sur ordre de la 
cheffe de la police. Au moment des faits, plusieurs collaborateurs s’épanchaient 
sur les réseaux sociaux, parfois de manière virulente. Il avait été procédé à des 
rappels, notamment à l’occasion du rapport de début d’année et le DSE n’avait 
depuis pratiquement plus de retours d’incidents de ce type.  

  Depuis 2011, aucun autre policier n’avait été licencié ou révoqué en raison 
de propos ou d’images publiées. M. A______ était allé trop loin dans ses prises de 
position. Personne n’avait de raisons d’en vouloir à M. A______ au sein de la 
police.  

35)  Par courrier du 18 décembre 2015, le conseil de M. A______ a fait parvenir 
à la chambre administrative l’ordonnance de non-entrée en matière rendue par le 
Ministère public le 13 avril 2015, ainsi que le courrier du conseiller d’État du 11 
septembre 2015, confirmant la fin de rapports de service de M. A______ et 
entraînant sa sortie de la caisse de prévoyance professionnelle de la police.  

  Le Ministère public considérait que les publications relevées sur le profil 
Facebook de M. A______ ne remplissaient pas les éléments constitutifs de 
l’infraction de discrimination raciale.  

  Le pseudonyme « Hussard noir » faisait référence à un escadron de cavalerie 
et les idéogrammes japonais correspondaient au terme « fidélité ».  Ces éléments 
n’avaient aucun lien avec une race, une ethnie ou une religion, ni avec une 
idéologie discriminante. Sur sa photographie de profil, M. A______ imitait un juif 
orthodoxe, sans toutefois exprimer du mépris ou un sentiment de haine à l’égard 
de la religion juive.  

  Le lien des autres commentaires et photographies publiées par M. A______ 
sur son mur Facebook avec le national-socialisme ne faisait aucun doute. Il avait 
ainsi exprimé son adhésion à celui-ci. M. A______ n’avait toutefois pas cherché à 
propager l’idéologie nazie, dès lors que ces publications étaient des allusions 
voilées au nazisme, qui n’étaient pas nécessairement reconnaissables par le grand 
public. 

  Les textes publiés sous le pseudonyme « Antoine Dupont 1965 » 
contenaient des expressions méprisantes qui faisaient toutefois allusion à des 
politiciens et non à un groupe racial, ethnique ou religieux.  

  Enfin, l’éloge de M. C______, « s’il donnait la nausée », ne contenait pas de 
propagande en faveur d’une idéologie.  

36)  Le 8 janvier 2016, le département a fait part de sa détermination sur les 
conclusions en relation avec la nouvelle LPAC  prises par M. A______ lors de 
l’audience du 19 novembre 2015. Elles devaient être déclarées irrecevables. 

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37)  Le 24 mars 2016, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle et d’enquêtes en présence de M. A______, assisté de son conseil, et 
des représentants du département.  

 a. Monsieur D______, appointé de gendarmerie, a été entendu en qualité de 
témoin.  

  Il avait travaillé avec M. A______ entre mars et août 2014. Leur relation 
professionnelle était très bonne. Dans le cadre de son activité professionnelle, ce 
dernier n’avait jamais évoqué ses convictions politiques ou religieuses. Ils étaient 
amis sur Facebook. 

  Dans la police depuis 2008, il n’avait pas eu connaissance d’une résiliation 
des rapports de service pour un motif de ce genre. Des manquements avérés de 
collègues n’avaient jamais été sanctionnés.  

  Un brigadier remplaçant chef de poste ayant provoqué deux accidents 
relativement rapprochés, en état d’ébriété et commis un délit de fuite, était 
toujours en service. Il n’avait pas eu connaissance d’une autre sanction que d’un 
service hors tour.  

  Un collègue avait déclenché une alerte à la bombe. Il n’était plus présent 
mais continuait à toucher des prestations salariales. 

 b. Monsieur E______, premier lieutenant de gendarmerie, a été entendu en 
qualité de témoin.  

  Il avait connu et avait travaillé avec M. A______ dans le groupe des 
motards de maintien de l’ordre, le groupe F______, dont il était responsable. Il 
s’agissait d’une unité spécialisée, engagée en fonction des besoins et dont les 
hommes étaient, en temps normal, rattachés à d’autres affectations. M. A______ y 
était pilote. Durant l’Euro 2008, le groupe F______ avait été engagé en continu 
pendant près d’un mois. Il avait pu apprécier les qualités professionnelles de M. 
A______, qui avait toujours répondu aux exigences des missions du groupe 
F______. Les membres de ce groupe, toujours observés, se devaient d’être 
irréprochables. Aucun écart n’était toléré. M. A______ était celui qui permettait 
d’apaiser les situations tendues et de calmer le jeu avant qu’il ne soit trop tard.  

  À l’exception du cas de M. A______, les procédures disciplinaires dont il 
avait eu connaissance ne s’étaient jamais terminées par une résiliation des rapports 
de service. 

  Le gendarme ayant déclenché une alerte à la bombe ne faisait plus partie des 
effectifs de police depuis peu. 

- 16/33 - 

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 c. Monsieur G______, retraité de gendarmerie, a été entendu en qualité de 
témoin.  

  M. A______ était un excellent collègue. Son comportement avait toujours 
été adéquat et il n’avait suscité aucune doléance ni du public, ni des collègues.  

  Il n’avait pas connaissance de cas similaires au sien et il était surpris par la 
sanction.   

 d. Monsieur H______, ancien commandant de la gendarmerie, retraité, a été 
entendu en qualité de témoin.  

  M. A______ ne cachait pas ses sympathies pour les idées d’extrême droite. 
Il ne s’en était jamais caché parmi les collègues de sa génération. Lors de 
l’entretien de service du 19 août 2014, il avait d’ailleurs qualifié cela d’humour 
potache. Il manifestait ses idées par des plaisanteries ou des petites piques et non 
pas sous forme de grandes théories. Durant ses quatre années à la tête de la 
gendarmerie, il n’avait reçu aucune plainte concernant M. A______. 

  Lorsqu’il avait pris ses fonctions de commandant, il avait appris que 
M. A______ fréquentait un établissement à l’étranger où se réunissaient des 
sympathisants d’extrême droite. En l’absence d’élément à caractère pénal, il avait 
demandé à ce qu’on lui fasse part de tout changement. Il ignorait que M. A______ 
avait déjà été entendu suite à sa participation à une réunion d’anciens militaires en 
Autriche. 

  Il n’avait pas connaissance d’un autre cas de licenciement après une carrière 
aussi longue ni de situations similaires se terminant par un licenciement.  

  Le collaborateur qui avait déclenché une alerte à la bombe souffrait d’un 
problème de santé. Il était également au courant du cas du brigadier sanctionné 
par un service hors tour en raison d’un accident avec ivresse au volant, de même 
que celui de l’appointé de gendarmerie qui s’était battu avec un automobiliste. Il 
avait quitté la police.  

  En tant qu’ancien commandant, il n’avait pas à commenter la décision du 
DSE. En tant que citoyen, il serait inquiet d’apprendre qu’il y avait dans la police 
des gens ayant ce genre d’idées.  

38)  Le 2 mai 2016, à la demande du juge délégué, le Ministère public lui a 
transmis le dossier de la procédure pénale ouverte à l’encontre de M. A______ 
suite à la dénonciation du DSE. 

  Il comprenait notamment les auditions par la police et le compte Facebook 
de l’intéressé, ouvert sous le pseudonyme Antoine Dupont. Son contenu sera 
détaillé plus avant en tant que de besoin. 

- 17/33 - 

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39)  Le 6 mai 2016, les parties ont été informées que ledit dossier pénal, 
enregistré sous P/16264/2014, était parvenu à la chambre de céans.  

40)  Le 26 mai 2016, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle et d’enquêtes en présence de M. A______, assisté de son conseil, et 
des représentants du département.  

 a. Monsieur I______, né en 1977, a été entendu comme témoin.  

  Il était président de l’union du personnel du corps de police dont 
M. A______ était membre. Cette association avait notamment pour but la défense 
des intérêts de ses membres. Il n’était pas intervenu de manière officielle dans le 
cadre de la procédure de licenciement de M. A______.  

  Leurs rapports professionnels étaient excellents. Ils s’étaient côtoyés durant 
deux ans environ.  

  Il n’avait pas connaissance d’autres cas de licenciement pour rupture du lien 
de confiance, mais n’avait pas eu nécessairement connaissance de l’ensemble des 
cas de résiliations de rapports de service.  

  Il avait en mémoire trois ou quatre cas de suspension immédiate ayant 
débouché sur des demandes de révocation ou des révocations. Les policiers 
avaient parfois agi dans le cadre de leur vie privée.  

  L’auteur d’une alerte à la bombe et le policier ayant conduit en état d’ébriété 
figuraient toujours parmi les effectifs de la police.  

 b. Monsieur J______, sous-brigadier, a été entendu en qualité de témoin.  

  Il connaissait M. A______ depuis 2002. Leurs relations étaient excellentes 
et la confiance était réciproque. Il n’avait jamais constaté chez M. A______ de 
comportement inadéquat à sa fonction de policier. 

  Il ignorait ce qu’il était advenu de l’auteur de l’alerte à la bombe. Le 
brigadier ayant fait l’objet de condamnations pour conduite en état d’ébriété et 
délit de fuite avait été condamné à une énorme amende et avait conservé son 
emploi. Le policier qui avait frappé un automobiliste à plusieurs reprises avait été 
déplacé dans un premier temps, puis avait perdu le statut de gendarme, pour 
finalement quitter la police.  

 c. Madame K______, gendarme, a été entendue en qualité de témoin.  

  Elle connaissait M. A______ depuis 2004. Ils étaient amis. M. A______ 
était un collègue agréable et apprécié. Il était adéquat et poli lors de ses 
interventions. Ils étaient également amis sur Facebook où leurs échanges étaient 
toujours adéquats. La fonction de M. A______ n’y était pas visible. 

- 18/33 - 

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  L’auteur de l’alerte à la bombe était resté dans la police et avait pris du 
grade. Le brigadier condamné plusieurs fois pour conduite en état d’ébriété et délit 
de fuite après accident, était, à sa connaissance, resté dans la police. Le policier 
ayant eu une altercation violente avec un automobiliste avait été déplacé au centre 
d’information et de documentation de la police judiciaire (ci-après : CID).  

 d. Les représentants du DSE ont brièvement rappelé les étapes de la procédure 
ayant conduit à la décision.  

  La procédure de résiliation ordinaire des rapports de service avait été 
choisie, car il n’y avait pas eu de violation des devoirs de fonction dans le cadre 
du service. Il n’existait pas de pratique en matière de fin des rapports de service 
des fonctionnaires de police. C’était du cas par cas. Ils n’avaient pas connaissance 
de lignes directrices relatives au choix de la voie à suivre.  

  La cheffe de la police gardait ou transmettait un dossier disciplinaire en 
fonction du type de sanction envisagé. 

  Le DSE n’avait pas entendu le député auteur de la dénonciation et n’avait 
pas demandé d’explication sur le fait que figurait au milieu des interventions de 
2014 un commentaire de « Hussard noir » du 26 mars 2013.  

  Le journaliste dénonciateur n’avait pas été entendu ni interrogé sur la 
manière dont il avait accédé au profil Facebook de M. A______.  

41)  Par courrier du 4 juillet 2016, le département a apporté les précisions 
suivantes : 

  Après avoir effectué des recherches, il était en mesure d’indiquer qu’il n’y 
avait pas eu, par le passé, au sein du déparement, d’investigations internes ayant 
débouché sur une procédure concernant des policiers, auxquels il aurait été 
reproché une appartenance ou de la sympathie à l’égard de milieux extrémistes.  

  Par ailleurs, le conseiller d’État en charge du DSE avait demandé à la cheffe 
de la police de lui transmettre le dossier de M. A______, suite à une intervention 
du journaliste du 20 minutes.  

42)  Le 13 juillet 2016, M. A______ a réagi au courrier susmentionné, estimant 
insatisfaisant le résultat des recherches susmentionnées.  

43)  Le 15 septembre 2016, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle et d’enquêtes en présence de M. A______, assisté de son conseil, et 
des représentants du département.  

 a. Le député auteur de la dénonciation du 25 mai 2014 au département a été 
entendu en qualité de témoin.  

- 19/33 - 

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  Il n’avait pas eu d’information officielle sur la suite donnée à sa 
dénonciation. Par la suite, il avait appris par la presse qu’un des policiers avait été 
licencié. Il ne connaissait pas M. A______ et ignorait qu’il était le « Hussard 
noir ». 

  Il connaissait le journaliste de « 20 minutes » en raison de sa profession. Il 
n’avait pas le souvenir de lui avoir remis une copie de sa dénonciation.  

 b. Un gérant de la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police a été en 
entendu en qualité de témoin. 

  La caisse de prévoyance avait versé la prestation de sortie à laquelle 
M. A______ avait droit sur un compte de libre passage, conformément au choix 
de ce dernier. Pour bénéficier de la loi sur le pont retraite, M. A______ aurait dû 
rester en fonction jusqu’au 31 mai 2018. Il aurait alors pu bénéficier de prestations 
prévues jusqu’à l’âge de la retraite, soit au 1er août 2023.   

44)  Le 18 novembre 2016, la chambre administrative a reçu de M. A______ 
seize attestations écrites de collègues. 

  En substance, il n’avait jamais tenu de discours politiques ou religieux sur 
son lieu de travail. Il était très apprécié.  

45)  Par courrier du 21 novembre 2016, le DSE a donné suite à une demande de 
renseignement complémentaire formulée par le juge délégué lors de l’audience du 
15 septembre 2016.  

  Suite à la dénonciation du 25 mai 2014 du député, des sanctions 
disciplinaires consistant en des blâmes avaient été prononcées à l’encontre de 
deux policiers. Deux autres avaient fait l’objet d’entretiens de recadrage.  

  Ces policiers avaient contrevenu de façon ponctuelle à leur devoir de 
réserve. Ils avaient tenu des propos inappropriés sur les réseaux sociaux à une 
seule occasion. À l’inverse, M. A______ avait gravement et à plusieurs reprises 
violé son devoir de réserve. Les cas n’étaient ainsi nullement comparables. 

46)  Le 16 janvier 2017, le département a fait part de ses observations après 
enquêtes, persistant intégralement dans sa décision du 23 décembre 2014 et ses 
écritures subséquentes, notamment celles des 16 février et 27 mars 2015.  

  Comme cela ressortait des enquêtes, les faits retenus à l’encontre de 
M. A______ n’étaient en aucun cas comparables aux manquements commis par 
certains de ses collègues, dont les cas avaient été évoqués au cours des audiences.  

- 20/33 - 

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  S’agissant de l’affaire dite de l’alerte à la bombe, le collaborateur concerné 
s’était vu infliger six services hors tour en 2009. Ce cas relevait d’une 
problématique de santé et l’intéressé était actuellement absent du poste.  

  Un brigadier avait été sanctionné de 25 services hors tour en 2009 et de 
23 services hors tour en 2013 pour avoir conduit à deux reprises en état d’ivresse 
et, dans le premier cas, pour ne pas avoir respecté ses devoirs en cas d’accident. 
L’autorité avait tenu compte dans le cadre de sa décision du fait que ce cas 
relevait d’une problématique de santé. D’autres mesures administratives avaient 
été prises à l’égard de ce collaborateur qui était actuellement absent du poste.  

  L’appointé, qui s’était battu avec un automobiliste le 14 avril 2006 alors 
qu’il était en congé, avait été dégradé, bien que cette décision ait été annulée par 
décision du 28 novembre 2008 de la commission de recours des fonctionnaires de 
police et de la prison. Ce collaborateur ne faisait plus partie du corps de la police. 
Ce cas ne serait vraisemblablement plus traité de la même façon aujourd’hui, dans 
ce sens que l’autorité d’engagement aurait certainement mis un terme aux rapports 
de service.  

  Un appointé en état d’ivresse et en arrêt accident, ayant frappé un tiers avec 
sa béquille, avait fait l’objet d’une révocation contestée et actuellement pendante 
devant la chambre administrative.  

47)  Dans ses observations du 2 février 2017, M. A______ a persisté dans son 
recours et ses écritures subséquentes.  

48)  Le 6 février 2017, la cause a été gardée à juger.  

49)  Le détail de l'argumentation des parties sera repris en tant que de besoin 
dans la partie en droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 32 al. 6 aLPAC). 

2)  Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA), ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). 

  Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 
al. 2 LPA). Cette condition n’est pas réalisée en l’espèce. 

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A/372/2015 

3)  La loi sur la police du 27 octobre 1957 (aLPol – F 1 05) a été modifiée le 
9 septembre 2014. La nouvelle teneur est entrée en vigueur le 1er mai 2016. 

  Le règlement sur la police du 25 juin 2008 (aRPol – F 1 05. 01) a été 
modifié le 16 mars 2016. La nouvelle teneur est entrée en vigueur le 1er mai 2016.  

  Selon l’art. 26 aLPol, les fonctionnaires de police sont soumis à l’aLPAC et 
à ses dispositions d’application, sous réserve des dispositions particulières de la 
loi.  

  La aLPAC a été modifiée le 16 octobre 2015. La nouvelle teneur est entrée 
en vigueur le 19 décembre 2015.  

  Le règlement d’application de la LPAC du 24 février 1999 (aRPAC - 
B 5 05.01) a été modifié le 16 décembre 2015. La nouvelle teneur est entrée en 
vigueur le 19 décembre 2015. 

  Conformément aux principes généraux du droit intertemporel, lorsqu’un 
changement de droit intervient au cours d’une procédure administrative 
contentieuse ou non contentieuse, la question de savoir si le cas doit être tranché 
sous l’angle du nouveau ou de l’ancien droit se pose. En l’absence de dispositions 
transitoires, comme c’est le cas de la nouvelle teneur de l’art. 31 LPAC applicable 
dès le 19 décembre 2015, s’il s’agit de tirer les conséquences juridiques d’un 
événement passé constituant le fondement de la naissance d’un droit ou d’une 
obligation, le droit applicable est en principe celui en vigueur au moment dudit 
événement, sauf dans deux cas qui ne sont en l’espèce pas réalisés. Le premier 
concerne l’existence d’un intérêt public important justifiant l’application 
immédiate du nouveau droit entré en vigueur dans l’intervalle. Le second 
concrétise le principe de l’économie de procédure et exclut l’application de 
l’ancien droit si le nouveau droit est plus favorable à la demande du requérant, qui 
serait rejetée selon l’ancien droit mais conforme au nouveau droit entré 
entretemps en vigueur (ATF 139 II 470 consid. 4.2 ; 135 II 384 consid. 2.3 ; 
127 II 209 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_345/2015 du 24 novembre 
2015 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_195/2016 du 26 septembre 2016 
consid. 2.2.2 ; ATA/262/2017 du 7 mars 2017 consid. 15 d ; ATA/347/2016 du 
26 avril 2016 ; ATA/92/2016 du 2 février 2016 consid. 4c ; Alain GRIFFEL, 
Intertemporales Recht aus dem Blickwinkel des Verwaltungsrechts, in Felix 
UHLMANN [éd.], Intertemporales Recht aus dem Blickwinkel der 
Rechtsetzungslehre und des Verwaltungsrechts, 2014, p. 10 ss ; Pierre 
MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit administratif, 
vol. I, 2012, p. 194 ss ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2011, n. 408 et 412). Dès lors, en cas de changement de règles de droit, la 
législation applicable reste en principe celle qui était en vigueur lors de la 
réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des 
conséquences juridiques (Thierry TANQUEREL, op. cit. n. 403 ss). 

https://intrapj/perl/decis/2C_195/2016

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  La décision litigieuse sera donc examinée au regard des dispositions de 
l’aLPol, du aRPol, de l’aLPAC et du aRPAC.  

  Les conclusions du recourant prises en relation avec la LPAC seront ainsi 
écartées.    

4) a. Aux termes de l’art. 20 aRPAC, les membres du personnel sont tenus au 
respect de l’intérêt de l’État et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter 
préjudice. Ils se doivent, de par leur attitude, de justifier et de renforcer la 
considération et la confiance dont la fonction publique doit être l’objet (art. 21 
let. c aRPAC).  

 b. Aux termes de l’art. 6 aRPol, les droits et devoirs des fonctionnaires de 
police sont fixés par la loi et les règlements, ainsi que par le serment et les ordres 
de service. 

5)  L’ordre de service DERS I 1.01 (ci-après : OS) du 1er août 1997, mis à jour 
le 1er janvier 2013, a pour objet le code de déontologie de la police, qui vise à 
arrêter les principes généraux dans lesquels s'inscrit l'action de la police et fixe le 
contexte éthique de l'activité de la police. 

  Bras armé de l'État, la police agit, soit en fonction de compétences 
originelles, soit en concours avec les autorités compétentes de par la loi. En axant 
son action sur le respect des normes juridiques démocratiquement acceptées, la 
police contribue à l'affirmation de la souveraineté de l'État et au respect des 
libertés et droits fondamentaux des citoyens. Par là-même, elle est la gardienne 
des valeurs intemporelles et universelles de notre culture (art. 1 OS). 

  Aux termes de l’art. 2 al. 1 OS, en qualité de serviteur des lois et de l'État, le 
policier se doit d'avoir en tout temps et en tout lieu un comportement exemplaire, 
impartial et digne, respectueux de la personne humaine et des biens (al. 1).  

6)  Selon la jurisprudence et la doctrine,  le devoir de réserve d’un fonctionnaire 
peut être décrit comme la retenue que doit s’imposer l’agent public dans 
l’exercice de certains de ses droits fondamentaux - au travail comme en dehors de 
celui-ci - en raison de son statut ou de son activité au service de l’État 
(ATA/714/2104 du 9 septembre 2014 ; ACST/11/2016 du 10 novembre 2016 ; 
Jean-Marc VERNIORY/Fabien WAELTI, Le devoir de réserve des fonctionnaires 
spécialement sous l’angle du droit genevois, PJA 2008 810-832, p.811 ). Il est 
évident que, pour défendre les intérêts de l’État, l’agent public doit acquiescer – 
au moins extérieurement – à l’existence de celui-ci et à ses valeurs fondamentales, 
c’est-à-dire la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits 
fondamentaux (ATA/714/2014 pcédité ; ACST/11/2016 précité ; Jean-Marc 
VERNIORY/Fabien WAELTI, op. cit.,  p. 813) 

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  Le devoir de réserve comprend notamment une possible restriction de la 
liberté d’expression, celle-ci pouvant être limitée si l’exécution de la tâche ou le 
maintien de la confiance du public dans l’administration l’exigent (ATF 120 Ia 
203 consid. 3a ; Jean-Marc VERNIORY/Fabien WAELTI, op. cit. p. 822) 

7)  S’agissant plus particulièrement du devoir de réserve des fonctionnaires 
dans l’usage des réseaux sociaux, le DSE s’est doté d’une directive 
départementale sur le devoir de réserve dans l’usage des réseaux sociaux 
(DSE-03-10 ; ci-après : la directive), entrée en vigueur le 12 octobre 2012, ayant 
pour objectif de poser des règles claires en matière d’utilisation de ceux-ci par les 
collaborateurs et de les rendre attentifs au caractère parfois problématique des 
réseaux sociaux en lien avec leur activité professionnelle. 

  Cette directive s’applique à tous les membres du personnel du DSE, quels 
que soient leur fonction ou leur titre. 

  Aux termes de son § 1, elle a pour objet d’une part de poser les règles 
d’usage des publications individuelles dans les médias électroniques, ceci au 
regard du statut de collaborateur et du devoir de réserve qui lui est attaché, d’autre 
part, d’attirer l’attention sur le fait que la publication de contenus inappropriés 
peut entraîner des conséquences en matière disciplinaire, voire pénale. 

  Selon le § 2 de la directive, toutes les informations et les documents publiés 
sur les médias sociaux sont publics. Les comptes utilisateurs à accès restreint sont 
également considérés comme publics puisque les informations qu’ils contiennent 
sont communiquées à grande échelle et rediffusables sans contrôle. Ainsi, toute 
publication peut être assimilée à une tribune libre rédigée, par exemple, dans un 
journal. La facilité d'accès et de piratage des informations et comptes personnels 
des réseaux sociaux virtuels doit être considérée comme susceptible de mettre en 
péril la sécurité du département lui-même, mais également, à titre individuel, celle 
de chacun des membres du personnel, toutes catégories confondues. S'agissant du 
devoir de réserve, il y a lieu de se référer aux règlements, aux ordres de services 
ou aux codes de déontologie des fonctions exercées.  

  Le § 3 de la directive rappelle que le devoir de réserve est une composante 
du devoir de fidélité du collaborateur et implique notamment que :  

 - le collaborateur doit s'abstenir, dans le cadre de sa fonction mais également 
dans le cadre privé, de tout propos ou acte qui peut porter préjudice à l'État et doit 
prendre soin de s'exprimer avec le tact et la bienséance requis ;  

 - tout collaborateur doit, en tant que représentant de l'État, inspirer la 
confiance du citoyen envers l'État et ses institutions et s'efforcer de véhiculer 
fidèlement ses valeurs. Dans ce cadre, toute déclaration qui porte atteinte à la 
dignité de l'État ou qui peut entamer son crédit est proscrite ; 

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 - le devoir de réserve impose au collaborateur de respecter sa hiérarchie et de 
lui obéir. De la même manière, le collaborateur s'abstiendra de critiquer, de 
quelque manière que ce soit, les décisions politiques, administratives ou 
judiciaires prises. Il doit, en particulier, s'abstenir de faire état de ses opinions 
personnelles sur des questions relatives à son activité ou d'avoir des 
comportements incompatibles avec la dignité, l'impartialité ou la probité ; 

 - les rapports avec les administrés et partenaires doivent être empreints de 
respect, de disponibilité et de courtoisie. Ils doivent refléter la neutralité et 
l'impartialité ;  

 - l'exercice d'une activité politique est possible au collaborateur. Elle est une 
composante de la liberté d'expression. Elle trouve toutefois sa limite lorsqu'elle est 
préjudiciable à l'exercice de la charge du collaborateur, notamment au regard des 
devoirs généraux de sa fonction ; 

 - le devoir de réserve est apprécié selon les responsabilités assumées par le 
collaborateur et sa place dans la hiérarchie. Plus celle-ci est élevée, plus 
l'obligation de réserve est stricte. Les fonctions de membre du corps de police et 
celle d'agent de détention, notamment, constituent une incarnation de la puissance 
publique. Les exigences relatives au comportement de celles et ceux qui les 
assument en sont accrues ; 

 - le devoir de réserve s'applique non seulement au personnel en service mais 
aussi hors service, dans la mesure où il a des effets négatifs sur la fonction 
exercée, en particulier sur la réputation et la crédibilité de l'administration. 

  Aux termes du § 5, l’attention du personnel est explicitement attirée sur le 
fait que toute inobservation des dispositions contenues dans la directive est 
susceptible d’entraîner des suites administratives, disciplinaires ou pénales. 

8)  Le recourant considère que la décision du Conseil d’État du 23 décembre 
2014 repose sur une constatation inexacte et incomplète des faits pertinents. 

 a. En l’espèce, les commentaires et les photos à l’origine de la décision 
querellée ont été publiés par le recourant sur un réseau social. À cet égard, il ne 
pouvait ignorer le contenu de la directive susmentionnée, qui précise qu’en raison 
de l’absence de contrôle, ces publications doivent être considérées comme étant 
publiques même lorsque le titulaire du compte restreint l’accès à son profil à ses 
« amis Facebook ». Et quand bien même il n’aurait pas pris connaissance de cette 
directive – ce qui relèverait d’une négligence dans ses devoirs professionnels – 
force est de constater que le recourant ne peut prétendre avoir pensé qu’au 
moment des faits l’accès à ce dernier était privé et limité à quelques proches 
puisqu’il ressort de la copie de son profil  Facebook effectué par la police à la date 
du 9 octobre 2014 dans le cadre de la P/16264/2014 et versé à celle-ci, que plus de 

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200 « amis » ont été supprimés de son compte, y compris une association. Ce sont 
autant de personnes ayant non seulement accès au contenu mis en ligne par le 
recourant mais pouvant le diffuser plus loin, sans contrôle, y compris jusqu’à ce 
que cela puisse, comme cela a été le cas, parvenir à des organes de presse. 

  Le recourant était en outre identifiable, ce qu’il admet lui-même dans ses 
écritures, puisque sur son profil figurent son nom ainsi que le pseudonyme de 
« Hussard noir ». 

  Le DSE a ainsi considéré à juste titre que les publications litigieuses ne 
pouvaient être considérées comme étant destinées à un public restreint. 

 b. Le recourant conteste la portée attribuée aux publications en cause, sorties 
de leur contexte, comme des éléments extraits de son mur, sur lequel il 
s’exprimerait souvent de manière humoristique ou en réaction « à chaud ». 

  L’examen des éléments du compte permet toutefois de constater que les 
éléments mentionnés à titre exemplaire par le DSE dans la décision querellée ne 
sont pas isolés.  

  Outre l’éloge funèbre de l’un des officiers SS responsable du massacre des 
fosses ardéatines, et les coïncidences de dates mentionnées dans le rapport de 
l’IGS, y figurent aussi et entre autres des messages allusifs à la date du 20 avril – 
jour de naissance d’Adolf HITLER – 2014(« Joyeux anniversaire Tonton ») ou du 
30 avril – jour du suicide d’Adolf HITLER et de son épouse – 2013 (« Tu as 
quitté ton enveloppe charnelle, mais tu es là… pas loin. reviens, le monde n’a 
jamais eu autant besoin de toi ») ; un hommage à Monsieur Dominique VENNER, 
essayiste et militant politique rattaché à l’extrême-droite française 
(Pierre MILZA, L’Europe en chemise noire, Paris 2002 ; http://www.lemonde.fr/ 
societe/article/2013/05/21/un-homme-se-suicide-dans-la-cathedrale-notre-dame_ 
3414854_3224.html ; http://www.lexpress.fr/actualite/politique/qui-etait-vraiment 
-dominique-venner-le-suicide-de-notre-dame_1263614.html) à la date de son 
suicide le 21 mai 2013. Parmi ses intérêts littéraires et autres, le recourant 
mentionne l’ouvrage d’Adolf HITLER « Mein Kampf », M. VENNER, 
Monsieur Léon DEGRELLE – engagé dans le mouvement rexiste en Belgique au 
début des années 1930 et qui s’est rapproché du mouvement national-socialiste 
allemand au point de s’engager dans la Waffen SS, finissant la guerre à la tête de  
la 28ème division SS « Wallonie » en 1944 (https://fr.wikipedia.org/wiki/L% 
C3%A9on_Degrelle et les références citées) – ou encore des auteurs français 
proches de l’extrême-droite tels que Monsieur SAINT-LOUP – engagé dans une 
unité française de la Waffen SS – ou Monsieur Jean MABIRE, qui a consacré 
plusieurs ouvrage à la Waffen SS (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Mabire et les 
références citées).  Quant à ses destinations de voyage, certaines ont été le lieu 
d’événements d’extrême-droite guère éloignée du courant national-socialiste, 
comme Krumpendorf, en Autriche, où Monsieur Jörg HAIDER, alors dirigeant du 

http://www.lemonde.fr/%20societe/article/2013/05/21/un-homme-se-suicide-dans-la-cathedrale-notre-dame_%203414854_3224.html
http://www.lemonde.fr/%20societe/article/2013/05/21/un-homme-se-suicide-dans-la-cathedrale-notre-dame_%203414854_3224.html
http://www.lemonde.fr/%20societe/article/2013/05/21/un-homme-se-suicide-dans-la-cathedrale-notre-dame_%203414854_3224.html
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/qui-etait-vraiment%20-dominique-venner-le-suicide-de-notre-dame_1263614.html
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/qui-etait-vraiment%20-dominique-venner-le-suicide-de-notre-dame_1263614.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/L%25%20C3%A9on_Degrelle
https://fr.wikipedia.org/wiki/L%25%20C3%A9on_Degrelle
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Mabire

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parti de la liberté d’Autriche, a prononcé un discours devant un groupement de 
vétérans de la Waffen SS (Wolfgang HASERER, Der Rechtspopulist Jörg 
HAIDER, Hambourg, 2001).  

  Au vu de ce qui précède, le recourant, n’est pas convaincant lorsqu’il tente 
de minimiser la portée des éléments mis en exergue dans la décision querellée et 
le reproche au DSE de les avoir sortis de leur contexte est infondé. Il y a lieu  de 
retenir que le recourant a bien véhiculé à travers les réseaux sociaux des 
convictions ressortant à l’idéologie nationale socialiste. 

9)  Le recourant ne saurait se prévaloir de ses libertés d’opinion et d’expression 
pour s’exonérer de ses responsabilités de policier, étant rappelé, d’une part, que 
ces libertés ne sont pas absolues et, d’autre part, qu’elles peuvent être limitées 
notamment pas le devoir de réserve, lequel s'applique aux agents publics tant en 
service que hors service. 

  Si le recourant reste libre de nourrir ses propres convictions, il ne saurait 
être toléré d’un fonctionnaire de police qu’il soutienne ouvertement sur un réseau 
social une idéologie qui a bafoué les valeurs fondatrices d’un État de droit, soit 
précisément celles qu’il s’est engagé à faire respecter en tant que policier et dont il 
est un des garants. En tant que gardien de la sécurité et de l’ordre public, un 
policier exerce une part importante de la puissance publique et il ne saurait se 
faire librement l’écho, sur un réseau social, d’un régime qui s’est notoirement 
rendu coupable de génocide et d’autres massacres et atrocités à grandes échelles. 
Il est choquant et intolérable qu’un fonctionnaire de police fasse l’apologie de 
crimes de guerre en faisant l’éloge et en saluant publiquement, sans nullement 
nuancer ses propos, Monsieur C______, soit un officier impliqué dans l’exécution 
de 335 civils à Rome le 24 mars 1944 et condamné par la justice italienne en 1998 
à la réclusion à perpétuité pour ces faits. 

  Dans un arrêt récent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_146/2014 du 26 juin 
2014, consid. 5.5) la Haute Cour a rappelé qu’un fonctionnaire, pendant et en 
dehors de son travail, a l’obligation d’adopter un comportement qui inspire le 
respect et qui est digne de confiance, et sa position exige qu’il s’abstienne de tout 
ce qui peut porter atteinte aux intérêts de l’État. Or, les faits qui lui sont reprochés 
sont non seulement à même de porter atteinte à la confiance témoignée par la 
population aux fonctionnaires de police et à l’État qui les emploie, mais ils sont 
également incompatibles avec la neutralité et l’impartialité dont doivent faire 
preuve les collaborateurs de l’État.  

  Quant au commentaire qui commence par « chers socialos de merde… », 
dont le recourant ne conteste pas être l’auteur, il est rédigé dans des termes 
injurieux et vindicatifs, qui ne sont pas dignes d’un fonctionnaire de police. Le 
recourant se doit, de par sa fonction, de faire preuve de retenue, y compris 
lorsqu’il s’agit de critiquer les actions des forces de l’ordre d’un pays voisin.  

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  On ajoutera enfin la description qu’il fait de son activité professionnelle sur 
sa présentation dans Facebook, soit « éboueur social août 1985 à aujourd’hui, 
ramasse-merdes et y a du boulot », propos peu compatibles avec la dignité dont 
doit faire montre un fonctionnaire de police. 

10)  Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le DSE  a retenu que les faits 
reprochés au recourant étaient constitutifs de graves manquements aux devoirs du 
personnel, incompatibles avec la fonction de policier.  

11)  Un fonctionnaire de police peut faire l’objet d’un licenciement pour justes 
motifs conformément aux art. 35A aLPol, 21 al. 3 aLPAC et 9 à 11 aRPol, 
prononcé par le Conseil d’État. 

  En outre, s’il enfreint ses devoirs de service soit intentionnellement, soit par 
négligence, il peut faire l’objet, selon la gravité de la violation, de sanctions 
disciplinaires (art. 16 al. 1 aLPAC par renvoi de l’art. 26 aLPol).  

  La violation fautive des devoirs de service n'exclut pas le prononcé d'un 
licenciement administratif. Le Tribunal fédéral a confirmé que si le principe 
même d'une collaboration ultérieure est remis en cause par une faute disciplinaire 
de manière à rendre inacceptable une continuation du rapport de service, un 
simple licenciement, dont les conséquences sont moins graves pour la personne 
concernée, peut être en principe décidé à la place de la révocation disciplinaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_203/2010 du 1er mars 2011 ; ATA/82/2014 du 
12 février 2014). 

  En l’espèce, et tel que rappelé par la chambre administrative dans son arrêt 
du 25 novembre 2014 (ATA/923/2014), l’existence d’une procédure disciplinaire 
n’empêche pas l’autorité de décider l’ouverture d’une procédure de licenciement 
pour motif fondé. Par conséquent, et dès lors que les faits à l’origine du 
licenciement sont établis, l’autorité était en droit de suivre la procédure de 
licenciement et de renoncer ainsi à une sanction administrative, étant rappelé que 
les conséquences d’un licenciement sont considérées comme étant moins graves 
pour la personne concernée que celles d’une révocation disciplinaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_203/2010 précité ; ATA/82/2014 du 12 février 2014). 

  Le grief du recourant selon lequel la résiliation ordinaire des rapports de 
service serait une sanction disciplinaire déguisée est infondé. 

12) a. Selon l’art. 35A aLPol, le Conseil d’État peut résilier les rapports de service 
d’un fonctionnaire de police pour motif fondé, notamment en raison de 
l’inaptitude à remplir les exigences du poste, lorsque leur continuation n’est pas 
compatible avec le bon fonctionnement du corps de police (al. 1). Cette 
compétence peut être déléguée au chef du DSE agissant d’entente avec l’office du 
personnel de l’État (al. 2).  

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  Aux termes de l’art. 35A al. 4 aLPol, sont applicables par analogie à la 
procédure de résiliation des rapports de service d’un fonctionnaire de police, les 
art. 12 al. 3 aLPAC (changement d’affectation intervenant comme alternative à la 
résiliation des rapports de services en cas de licenciement pour motif fondé), 18 et 
19 aLPAC (protection contre les licenciements abusifs) et 21 al. 3 aLPAC 
(procédure de résiliation). 

 b. En vertu de l’art. 21 al. 3 aLPAC, l’autorité compétente peut résilier les 
rapports de service du fonctionnaire pour un motif fondé. Il y a motif fondé 
lorsque la continuation des rapports de service n’est plus compatible avec le bon 
fonctionnement de l’administration, soit notamment en raison de l’insuffisance 
des prestations (art. 22 let. a aLPAC), l’inaptitude à remplir les exigences du poste 
(art. 22 let. b aLPAC), la disparition durable d’un motif d’engagement (art. 22 
let. c aLPAC). 

  Les travaux préparatoires indiquent, s’agissant du motif fondé prévu à 
l’art. 22 aLPAC, qu’à « titre illustratif, cette disposition énonce trois situations où 
il existe un motif fondé rendant la continuation des rapports de service 
incompatible avec le bon fonctionnement de l’administration. Sont désignées 
l’insuffisance des prestations et l’inaptitude à remplir les exigences du poste. Il 
s’agit de conditions personnelles qui ne peuvent s’expliciter que dans des cas 
particuliers. Une faute n’est pas exigée » (MGC 2005-2006/IX A 10437). 

 c. Selon la jurisprudence, les motifs fondés de renvoi des fonctionnaires ou 
d'employés de l'État peuvent procéder de toutes circonstances qui, selon les règles 
de la bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service, même en l'absence 
de faute. De toute nature, ils peuvent relever d'événements ou de circonstances 
que l'intéressé ne pouvait éviter, ou au contraire d'activités, de comportements ou 
de situations qui lui sont imputables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_585/2014 du 
29 mai 2015 consid. 5.2). 

  Les exigences quant au comportement d’un policier excèdent celles 
imposées aux autres fonctionnaires. Sous peine de mettre en péril l’autorité de 
l’État, les fonctionnaires de police, qui sont chargés d’assurer le maintien de la 
sécurité et de l’ordre publics et exercent à ce titre une part importante de la 
puissance publique, doivent être eux-mêmes irréprochables (arrêt du Tribunal 
fédéral 2P.273/2000 du 11 avril 2001, consid. 3 b. bb). 

  Tel que rappelé par le Tribunal fédéral dans la jurisprudence citée supra, un 
fonctionnaire, pendant et hors de son travail, a l’obligation d’adopter un 
comportement qui inspire le respect et qui est digne de confiance, que sa position 
exige qu’il s’abstienne de tout ce qui peut porter atteinte aux intérêts de l’État. Il 
doit en particulier s’abstenir de tout ce qui peut porter atteinte à la confiance du 
public dans l’intégrité de l’administration et de ses employés et qui pourrait 
provoquer une baisse de confiance envers l’employeur. Il a précisé qu’il est sans 

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importance que le comportement répréhensible ait été connu ou non du public et 
ait attiré l’attention.  

13)  Préalablement à la résiliation, l’autorité compétente est tenue de proposer 
des mesures de développement et de réinsertion professionnels et de rechercher si 
un autre poste au sein de l’administration cantonale correspond aux capacités de 
l’intéressé (art. 21 al. 3 LPAC ; art. 35A al. 4 aLPol ; art. 10 a RPol).  

  Pour les policiers, les modalités de reclassement sont réglées à 
l’art. 10 aRPol. Ainsi, lorsque les éléments constitutifs d’un motif fondé de 
résiliation sont dûment établis lors de l’entretien de service, un reclassement est 
proposé pour autant qu’un poste soit disponible au sein de l’administration et que 
l’intéressé au bénéfice d’une nomination dispose des capacités nécessaires pour 
l’occuper (art. 10 al. 1 aRPol). Dans la mesure du possible, le reclassement au sein 
du corps de police est favorisé (art. 10 al. 2 aRPol) et des mesures de 
développement et de réinsertion professionnels propres à favoriser le reclassement 
sont proposées (art. 10 al. 3 aRPol). En contrepartie, l’intéressé est tenu de 
collaborer (art. 10 al. 4 aRPol) et bénéficie d’un délai de dix jours ouvrables pour 
accepter ou refuser la proposition de reclassement de même qu’un délai 
n’excédant pas six mois pour lui permettre d’assumer sa nouvelle fonction (art. 10 
al. 5 et 6 aRPol). 

14)  En l’espèce, il n’est pas pertinent de déterminer si le recourant a eu un 
comportement fautif, dès lors que l’existence d’une faute ne conditionne pas la 
validité d’un licenciement. De même, l’ordonnance de non entrée en matière 
rendue par le Ministère public le 13 avril 2015 n’a in casu pas d’influence sur 
l’appréciation du juge administratif, l’autorité pénale ayant uniquement considéré 
que les faits qui lui avaient été dénoncés ne remplissaient pas les éléments 
constitutifs de l’infraction pénale de discrimination raciale. 

  Même si à la lecture de ses entretiens d’évaluation périodiques il n’apparaît 
pas que le recourant ait laissé transparaître ses convictions personnelles dans 
l’exercice de sa fonction, il ressort de pièces du dossier, comme les notes de 1990 
et 1997, l’audition de l’ancien commandant de la gendarmerie ou encore la copie 
de son compte Facebook, que celles-ci étaient connues dans son entourage 
professionnel. 

  Toutefois, le recourant a franchi le seuil de ce que le DSE avait pu tolérer en 
affichant publiquement son rejet des valeurs qu’il était censé défendre dans le 
cadre de son engagement. Il n’a pas tenu compte des mises en garde constituées 
par les incidents de 1990 et 1997 et a pris le risque d’afficher publiquement sur les 
réseaux sociaux des images et des commentaires susceptibles, par leur contenu 
incompatible avec les valeurs de l’État de droit actuel, de porter atteinte à la 
confiance dont les forces de l’ordre ont besoin afin de pouvoir exercer 
correctement leur mission.  

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  Les faits reprochés au recourant sont ainsi constitutifs de motifs fondés de 
résiliation des rapports de service. Il ne saurait être en effet imposé à l’État de 
maintenir dans ses effectifs de police un fonctionnaire qui fait publiquement 
connaître son rejet des valeurs fondamentales dont il a prêté serment d’être le 
garant. 

  La procédure de reclassement, dont le recourant a contesté l’ouverture sans 
succès, n’ayant pas abouti, la décision du Conseil d’État de mettre un terme au 
rapport de travail du recourant est ainsi conforme au droit, étant rappelé que la 
juridiction de céans n’est pas compétente pour apprécier l’opportunité de la 
décision attaquée.  

15)  Le recourant se plaint de faire l’objet d’une inégalité de traitement, dès lors 
que dans d’autres cas, plus graves selon son appréciation, les manquements 
constatés auraient entraîné pour les policiers concernés des sanctions moins 
sévères.  

 a. Une décision ou un arrêté viole le principe de l’égalité de traitement garanti 
par l’art. 8 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’il 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 
idéologies et situations du moment (ATF 138 V 176 consid. 8.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_862/2015 du 7 juin 2016 consid. 9.1 et les références citées ; 
1C_564/2015 du 2 juin 2016 consid. 3.1 ; Vincent MARTENET, Géométrie de 
l'égalité, Zürich-Bâle-Genève 2003, p. 260 ss). 

  Selon la jurisprudence, un justiciable ne saurait en principe se prétendre 
victime d’une inégalité de traitement au sens de l’art. 8 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) lorsque la loi est 
correctement appliquée à son cas, alors même que dans d’autres cas, elle aurait 
reçu une fausse application ou n’aurait pas été appliquée du tout (ATF 139 II 49 
consid. 7.1 ; ATF 136 I 65 consid. 5.6 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_114/2016 
du 9 juin 2016 consid. 5.4. ; 1C_423/2011 du 2 avril 2012 consid. 5.1 ; 
ATA/527/2016 du 21 juin 2016 ; ATA/657/2015 du 23 juin 2015 ; Andreas 
AUER/ Giorgio MALINVERNI/ Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel 
suisse, Berne 2013, vol. 2, 3ème éd., p. 500/501 n. 1074-1076 ; Vincent 
MARTENET, Géométrie de l'égalité, Zürich-Bâle-Genève 2003, p. 260 ss ; Pierre 
MOOR/ Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit administratif, 
Berne 2012, vol. 1,, 3e éd., p. 627 ss, n. 4.1.1.4). Cependant, cela présuppose de la 

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part de l’autorité dont la décision est attaquée la volonté d’appliquer correctement, 
à l’avenir, les dispositions légales en question et de les faire appliquer par les 
services qui lui sont subordonnés. En revanche, si l’autorité persiste à maintenir 
une pratique reconnue illégale ou s’il y a de sérieuses raisons de penser qu’elle va 
persister dans celle-ci, le citoyen peut demander que la faveur accordée 
illégalement à des tiers le soit aussi à lui-même, cette faveur prenant fin lorsque 
l’autorité modifie sa pratique illégale. Encore faut-il que l'autorité n'ait pas 
respecté la loi selon une pratique constante, et non pas dans un ou quelques cas 
isolés, et qu’il n’existe pas un intérêt public prépondérant au respect de la légalité 
qui conduise à donner la préférence à celle-ci au détriment de l’égalité de 
traitement, ni d’ailleurs qu’aucun intérêt privé de tiers prépondérant ne s’y oppose 
(ATF 139 II 49 consid. 7.1 ; ATF 136 I 65 consid. 5.6 et les références citées ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_423/2011 du 2 avril 2012 consid. 5.1 ; 1C_304/2011 
du 9 janvier 2012 consid. 5.1 ; ATA/527/2016 du 21 juin 2016).  

  Toutefois, si l’illégalité d’une pratique est constatée à l’occasion d’un 
recours contre le refus d’un traitement illégal, le juge n’admettra le recours que 
s’il peut être exclu que l’administration changera sa politique (ATF 115 Ia 81 
consid. 2 ; 112 Ib 381 consid. 6 ; ATA/527/2016 du 21 juin 2016). Il présumera, 
dans le silence de l’autorité, que celle-ci se conformera au jugement qu’il aura 
rendu quant à l’interprétation correcte de la règle en cause (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_304/2011 du 9 janvier 2012 consid. 5.3). 

 b. En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’une résiliation ordinaire des 
rapports de service, voie que le DSE pouvait valablement choisir comme 
développé ci-dessus, de sorte qu’aucune comparaison ne peut être faite avec des 
situations appréhendées par la voie disciplinaire. Le recourant n’a par ailleurs pas 
démontré l’existence d’une pratique illégale du département en matière de 
résiliation ordinaire ou disciplinaire des rapports de service, le DSE ayant été à 
même de fournir des indications pertinentes sur les caractéristiques des cas relevés 
par le recourant, à une exception près, celle du brigadier condamné à trois reprises 
pour des infractions non anodines en matière de circulation routière. Or, non 
seulement les faits sont différents, mais ce cas unique ne peut à lui seul constituer 
une pratique.   

  Quant à ses collègues, qui s’étaient également exprimés sur les réseaux 
sociaux ou sur des blogs, ils ont fait l’objet d’entretiens de recadrage ou de 
sanctions disciplinaires, étant rappelé que le département a précisé que ces 
policiers avaient contrevenu de façon ponctuelle à leur devoir de réserve. Ils 
avaient tenu des propos inappropriés sur les réseaux sociaux à une seule occasion. 

  Partant, le grief de la violation du principe de l’égalité de traitement sera 
écarté.  

16)  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 

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A/372/2015 

17)  Vu son issue, un émolument réduit à CHF 1’500.- du fait de sa situation 
financière, sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). 
Aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

***** 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 2 février 2015 par Monsieur A______ contre la 
décision du Conseil d’État du 23 décembre 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______  un émolument de CHF 1’500.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Pascal Junod, avocat du recourant, ainsi qu'au 
Conseil d'État. 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

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A/372/2015 

Siégeant : Mme Junod, présidente, MM. Thélin et Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, 
M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 
la présidente siégeant : 

 
 

Ch. Junod 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :