# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ddd1ce48-4174-5666-a747-29915375bb86
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-11-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.11.2014 C-3614/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3614-2012_2014-11-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-3614/2012 

 

 

  A r r ê t  d u  1 8  n o v e m b r e  2 0 1 4  

Composition 

 
Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège),  

Daniele Cattaneo, Blaise Vuille, juges, 

Arnaud Verdon, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,  

représenté par Maître Sandrine Chiavazza, avocate, 

Place Pépinet 4, case postale 6919, 1002 Lausanne, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 

 

 

Objet 

 
Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

C-3614/2012 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______, ressortissant ivoirien né le 18 octobre 1971, est entré 

clandestinement en Suisse et a déposé une demande d'asile le 14 avril 

2002. 

B.  

Par décision du 6 septembre 2002, l’Office fédéral des réfugiés (OFR ; 

actuellement : Office fédéral des migrations [ODM]) a rejeté la demande 

d’asile déposée par le prénommé et a prononcé son renvoi de Suisse: le 

recours interjeté par l'intéressé contre cette décision a été déclaré 

irrecevable, le 22 novembre 2002, par la Commission suisse de recours 

en matière d’asile (CRA ; actuellement : Tribunal administratif fédéral [ci-

après : le Tribunal]). Un nouveau délai de départ a été fixé au 20 janvier 

2003, obligation à laquelle l'intéressé ne s'est toutefois pas conformé. 

C.  

En septembre 2002, A._______ et B._______, ressortissante suisse née 

le 5 juin 1960, se sont rencontrés et les deux prénommés se sont mariés 

civilement le 25 avril 2003 devant l'officier de l'état civil de Lausanne. 

L'intéressé a, ensuite de son mariage, obtenu un permis de séjour pour 

regroupement familial, qui a été régulièrement renouvelé. 

D.  

Le 30 mars 2007, A._______ a formulé une demande auprès de l'ODM 

tendant à l'octroi de la naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 de la loi 

fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la 

nationalité suisse (LN, RS, 141.0). 

E.  

Le 16 janvier 2008, le prénommé et son épouse ont contresigné une 

déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en 

communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et 

n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention du requérant a en outre 

été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée 

lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des 

conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté 

conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la 

naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément 

au droit en vigueur. 

C-3614/2012 

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F.  

Par décision du 29  février 2008, l'ODM a accordé la naturalisation 

facilitée à A._______, lui conférant par là-même le droit de cité 

respectivement cantonal et communal de son épouse. 

G.  

Le 4 août 2009, lors d'une audience de mesures protectrices de l'union 

conjugale, les époux ont notamment convenu qu'ils vivraient de manière 

séparée pour une durée indéterminée et que l'intéressé quitterait le foyer 

conjugal en date du 1
er
 septembre 2009. 

L'intéressé et son épouse ont déposé une requête commune en divorce 

le 10 septembre 2010, accompagnée d'une convention complète sur les 

effets accessoires du divorce signée le 30 août 2010. 

Le divorce a été prononcé le 19 novembre 2010. 

H.  

Par courrier du 14 septembre 2011, le Service de la population et des 

migrations du canton du Valais (ci-après : SPM), a informé l'ODM que 

A._______ avait entrepris des démarches en vue d'un mariage avec 

C._______, ressortissante ivoirienne née le 16 août 1976, et avait 

demandé la retranscription au registre d'état civil de la naissance de leur 

enfant commun D._______, née le 3 septembre 2005 en Côte d'Ivoire. 

I.  

Par courrier du 5 octobre 2011, l'ODM a fait savoir à l'intéressé qu'il se 

voyait dans l'obligation d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa 

naturalisation facilitée, compte tenu de la naissance de l'enfant adultérin 

le 3 septembre 2005 et du divorce prononcé le 19 novembre 2010. 

J.  

A._______ a pris position par pli du 7 novembre 2011. Il a notamment fait 

valoir que les époux s'étaient séparés quelques jours avant l'audience de 

mesures protectrices de l'union conjugale du 4 août 2009 (cf. pv de ladite 

audience, p. 3), qu'une "durée d'une année et [huit] mois s'[était] ainsi 

écoulée entre le moment où les époux ont déclaré vivre en communauté 

stable et celui de leur séparation", que la séparation était "principalement 

liée aux problèmes d'alcool" de son ex-épouse, et que la naissance de 

l'enfant adultérin, précédant de quatre ans la séparation, ne signifiait pas 

qu'il y aurait eu abus de droit, dans le cadre de la procédure de 

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naturalisation. L'intéressé a dès lors estimé que "la présomption d'abus 

de la part des autorités valaisannes [devait] être écartée". 

K.  

Sur requête de l'ODM, la Police municipale de Lausanne a entendu, le 

10 février 2012, l'ex-épouse de A._______ dans le cadre de la procédure 

d'annulation de la naturalisation facilitée accordée au prénommé. Il 

ressort du procès-verbal de cette audition que B._______ a notamment 

déclaré que les difficultés conjugales avaient commencé "fin 2008, début 

2009" (cf. question 10 p. 2) et qu'il avait été question de séparation ou 

divorce "en 2009" (cf. question 12 p. 2) car elle avait "continué à voir des 

amis qui n'étaient pas très fréquentables, notamment au sujet de l'alcool 

(…). Cela a été le sujet de [leur] divorce" (cf. question 11 p. 2). Bien que 

la révélation de la naissance de l'enfant adultère par son époux "en 2005" 

(cf. question 26 p. 4) ait "été un choc" (cf. question 28 p. 4), l'ex-épouse a 

estimé que la communauté conjugale était effective et stable lorsque les 

époux avaient signé librement, le 16 janvier 2008, la déclaration 

concernant la communauté conjugale (cf. question 31 p. 4). A la question 

de savoir si un évènement particulier était intervenu après la décision de 

naturalisation de son ex-époux qui aurait mis en cause la communauté 

conjugale à tel point que la séparation soit devenue incontournable, 

B._______ a déclaré qu'il n'y avait "rien de particulier" (cf. question 35 

p. 5). Enfin, elle a souligné que leur séparation n'était pas due à la 

présence de cette enfant en Afrique, mais "à [s]on problème d'alcool" 

(cf. question 42 p. 6), et ne supportant plus l'aide de son ex-époux, elle 

avait "demandé la séparation car il y avait trop de pression entre [eux]" 

(cf. question 43 p. 6). 

L.  

Invité à se prononcer sur le procès-verbal relatif à l'audition de son ex-

épouse, l'intéressé a déclaré, par pli du 20 avril 2012, que les 

déclarations de son ex-épouse confirmaient les siennes, à savoir "qu'[il] 

n'[était] en aucun cas responsable de l'échec du mariage" et a relevé 

qu'ils s'étaient "mariés sur la base des sentiments amoureux 

authentiques" et nullement "dans le but d'obtenir la naturalisation suisse". 

Au surplus, il a produit deux témoignages écrits attestant "de la réalité 

des sentiments amoureux liant les époux A._______ et B._______ et leur 

volonté de former une communauté stable". 

M.  

Donnant suite à la demande de l'ODM, le SPM a donné, par courrier du 

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29 mai 2012, son assentiment à l'annulation de la naturalisation de 

l'intéressé. 

N.  

Par décision du 4 juin 2012, l'ODM a prononcé l'annulation de la 

naturalisation facilitée accordée à A._______. En se fondant notamment 

sur l'enchaînement chronologique des évènements et la naissance de 

l'enfant adultérin, et constatant que le prénommé n'avait fait valoir aucun 

évènement extraordinaire survenu après sa naturalisation susceptible 

d'expliquer la dégradation rapide de l'union conjugale, l'autorité de 

première instance a retenu que le mariage des époux A._______ et 

B._______ n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective et 

stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence, tant à 

l'époque de la déclaration de vie commune que du prononcé de la 

naturalisation et que l'octroi de la naturalisation facilitée était dès lors 

basé sur des déclarations mensongères, voire une dissimulation de faits 

essentiels. 

O.  

Par mémoire du 6 juillet 2012 (date du sceau postal), A._______ a 

recouru devant le Tribunal de céans contre la décision précitée, concluant 

à son annulation. 

Dans son recours, l'intéressé a fait grief à l'ODM d'avoir mal constaté les 

faits, d'être tombé dans l'arbitraire et d'avoir violé le droit fédéral. 

A l'appui de ses griefs, le recourant a notamment fait valoir que l'autorité 

inférieure n'avait pas retenu deux témoignages, sans motif valable, 

démontrant à son sens la réalité de son union; l'autorité inférieure aurait 

également omis que l'introduction de la procédure de mesures 

protectrices de l'union conjugale ne lui était pas imputable, ce qui à son 

sens était pourtant un fait "hautement pertinent", que les difficultés 

conjugales rencontrées début 2009 étaient uniquement liées aux 

problèmes d'alcool et de dépression de son ex-épouse, que la séparation 

avait été causée par une rechute "qualifiée d'insurmontable" de l'état 

alcoolique de son ex-épouse, qu'il était en conséquence arbitraire de 

considérer qu'aucun élément extraordinaire n'avait entraîné la fin abrupte 

de ce mariage, que les problèmes d'alcool de son ex-épouse n'avaient 

pas encore ressurgi au moment de la signature de la déclaration du 

16 janvier 2008, que le Tribunal fédéral (ci-après : TF) avait déjà 

considéré qu'une durée d'une année et quatre mois entre le moment de 

la signature de la déclaration et la séparation ne permettait pas de 

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remettre en cause la véritable volonté de maintenir une union stable au 

moment de la signature de la déclaration, que retenir le fait que son ex-

épouse ne correspondait pas au profil type de l'épouse ivoirienne était 

une atteinte à son droit fondamental au mariage, et enfin que la prise en 

compte de la naissance de l'enfant adultérin le 3 septembre 2005, soit 

quatre ans avant la séparation, ne pouvait pas entrer en ligne de compte 

dans l'évaluation de l'enchaînement des évènement propre à fonder la 

présomption d'acquisition frauduleuse de la naturalisation. 

P.  

Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans 

sa réponse du 3 octobre 2012, le mémoire ne contenant à son sens 

aucun élément nouveau susceptible de remettre en question la décision 

querellée. L'autorité inférieure a notamment relevé que, par la conception 

de l'enfant adultérin après moins de deux ans de mariage, le recourant 

avait violé son devoir de fidélité, que la thèse d'une rencontre fortuite de 

vacances - avancée par le recourant pour expliquer l'adultère - était mise 

à mal par le fait que la mère de l'enfant adultérin avait les moyens – entre 

autres pour lui annoncer la naissance – de correspondre avec lui, que les 

vacances "en célibataire" de l'intéressé en Côte d'Ivoire lui avaient permis 

d'entretenir cette relation extraconjugale et son lien avec son enfant, que 

la rente AI plénière de son ex-épouse, liée à son alcoolisme, ne 

permettait pas d'estimer que son addiction avait disparu pendant la durée 

du mariage, et que la prise en compte d'un profil atypique de l'époux 

suisse par rapport à celui qui a cours dans le pays d'origine avait déjà été 

admise tant par la jurisprudence du TF que du Tribunal de céans. 

Q.  

Dans sa réplique du 4 février 2013, le recourant a notamment allégué 

qu'au vu de l'évolution de la société, la notion de fidélité entre époux ne 

saurait être appliquée de manière aussi stricte et que le recourant n'était 

retourné que deux fois dans son pays d'origine où il n'a plus de parents. 

R.  

Invité à se déterminer sur la réplique du recourant, l'ODM, par courrier du 

13 juin 2014, a notamment rappelé la jurisprudence du TF en matière de 

devoir de fidélité et avancé que l'intéressé rendait visite à sa maîtresse et 

son enfant lors de ses séjours en Côte d'Ivoire, pays où il n'aurait plus de 

parents selon ses déclarations du 4 février 2013. 

S.  

Dans ses dernières observations du 28 août 2014, le recourant a 

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notamment informé le Tribunal qu'il avait obtenu un diplôme d'aide 

comptable le 29 mars 2014 et a déclaré entretenir des contacts réguliers 

avec son épouse ainsi que le fils de celle-ci. 

T.  

Les autres éléments pertinents seront évoqués dans les considérants en 

droit ci-après. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 

en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 

sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions de l'ODM (art. 33 let. d LTAF) en matière 

d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au 

Tribunal qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (art. 1 

al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Son recours, 

présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable 

(art. 50 et 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité 

cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la 

décision entreprise (art. 49 PA). Le Tribunal, qui applique d'office le droit 

fédéral, n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 

al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. MOSER / 

BEUSCH / KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 

Bâle 2013, n° 3.197). Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour 

d'autres motifs que ceux invoqués.  

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Page 8 

3.  

3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son 

mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de 

naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 

(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en 

communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi 

sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, 

présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage - à savoir 

d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 

10 décembre 1907 (CC, RS 210) - mais implique, de surcroît, une 

communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de 

vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir 

cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et jurisprudence citée). 

Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose 

donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, 

d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir ("ein auf die 

Zukunft gerichteter Ehewille"), autrement dit la ferme intention des époux 

de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de 

naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la 

séparation des époux peu après l'octroi de la naturalisation constitue un 

indice de l'absence de cette volonté lors de l'obtention de la citoyenneté 

suisse (cf. ATF 135 II précité, ibid.).  

3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non 

seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit 

subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur 

la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité, ibid.). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de 

la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant 

suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les 

dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union 

contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie 

étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont 

prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée 

comme durable, à savoir comme une communauté de destins, voire dans 

la perspective de la création d'une famille (art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 

124 III 52 consid. 2a/aa et 118 II 235 consid. 3b). 

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Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception 

du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le 

législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues 

aux art. 27 et 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint 

étranger d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4 ; 

arrêt du TAF C-1659/2011 du 11 mai 2012 consid. 4.3). En facilitant la 

naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur 

fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective 

d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de 

naturalisation (cf. ATF 135 II précité, ibid.). L'institution de la naturalisation 

facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen 

helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une 

communauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera 

plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses qu'un étranger 

n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis aux dispositions 

régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif 

à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, in Feuille 

fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet ; voir également les 

ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a). 

4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 

le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration 

obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de 

faits essentiels (art. 41 LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits 

avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de 

loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : 

FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet). 

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 

obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 

trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens 

du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné 

de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 

faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par 

les art. 27 al. 1 let. c ou 28 al. 1 let. a LN, violant ainsi le devoir 

d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette 

disposition (cf. ATF 135 II précité, ibid. ; voir également arrêt du 

TF 1C_228/2011 du 6 décembre 2011 consid. 2.1.1 et jurisprudence 

citée). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en 

communauté stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer 

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Page 10 

une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage 

se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. notamment 

arrêt du TF 1C_158/2011 du 26 août 2011 consid. 3.1 et jurisprudence 

citée). 

4.2 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la 

libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale de procédure 

civile fédérale du 4 décembre 1947 [PCF, RS 273] applicable par renvoi 

de l'art. 19 PA). Ce principe vaut également devant le Tribunal (art. 37 

LTAF). L'appréciation des preuves est libre dans ce sens qu'elle n'obéit 

pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions 

l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante 

elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par 

rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - 

au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la 

preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit 

rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une 

union stable avec son époux suisse ; comme il s'agit-là d'un fait 

psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont 

souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît 

légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si 

l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que 

la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à 

l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à 

l'établissement des faits (art. 13 al. 1 PA ; cf. à ce sujet notamment ATF 

135 II précité, consid. 3), mais encore de son propre intérêt, de renverser 

cette présomption (cf. ATF 135 II précité, ibid.). 

4.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des 

preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 135 II précité, 

ibid., et les références citées), l'administré n'a pas besoin, pour la 

renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire 

acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit qu'il parvienne 

à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'a pas 

menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il 

peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 

extraordinaire postérieur à l'octroi de la naturalisation facilitée et 

susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit 

l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au 

moment de la signature de la déclaration commune (cf. ATF 135 précité, 

ibid. ; voir également les arrêts du TF 1C_155/2012 précité, consid. 2.2.2 

et 1C_58/2012 du 10 juillet 2012 consid. 4.1.2). 

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Page 11 

5.   

5.1 En l'espèce, le Tribunal constate que les conditions formelles de 

l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 LN sont 

réalisées. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 29 février 2008 à 

A._______ a été annulée par l'autorité inférieure en date du 24 juin 2012, 

soit avant l'échéance du délai péremptoire prévu par la disposition légale, 

et avec l'assentiment des autorités cantonales compétentes. Le délai est 

respecté que l'on applique l'art. 41 al. 1bis LN, dans sa nouvelle version 

entrée en vigueur le 1
er
 mars 2011, laquelle prévoit un délai péremptoire 

de huit ans, ou l'ancien art. 41 al. 1 LN (RO 1952 1113) selon lequel le 

délai péremptoire était de cinq ans. Au surplus, pour autant que l'on fasse 

application de la nouvelle version de l'art. 41 al. 1bis LN, il appert que la 

décision d'annulation de la naturalisation facilitée respecte également le 

délai relatif de deux ans qui a commencé à courir à l'entrée en vigueur du 

nouveau droit, le 1
er
 mars 2011 (cf. arrêt du TAF C-4903/2011 du 17 juin 

2013 consid. 5). 

5.2 Il convient dès lors d'examiner si les circonstances du cas particulier 

répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation 

facilitée. 

5.2.1 Dans la motivation de la décision querellée, l'autorité inférieure s'est 

fondée sur l'enchaînement chronologique des évènements et la 

naissance de l'enfant adultérin durant le mariage pour considérer qu'au 

moment du prononcé de la naturalisation, la communauté conjugale, 

fondement de la requête de naturalisation facilitée, ne remplissait pas ou 

plus les critères exigés en la matière. Constatant que le prénommé 

n'avait fait valoir aucun évènement extraordinaire survenu après sa 

naturalisation susceptible d'expliquer la dégradation rapide de l'union 

conjugale, l'ODM a donc retenu que l'octroi de la naturalisation facilitée 

se fondait sur déclarations mensongères et une dissimulation de faits 

essentiels. 

5.2.2 L'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur 

déroulement chronologique rapide, amènent le Tribunal à une conclusion 

identique. 

En effet, le Tribunal constate que A._______ et B._______ ont signé une 

déclaration selon laquelle ils vivaient en communauté conjugale effective 

et stable en date du 16 janvier 2008. Par décision du 29 février 2008, 

l'ODM a accordé la naturalisation facilitée au prénommé. Selon leurs 

C-3614/2012 

Page 12 

déclarations, les ex-conjoints ont commencé à rencontrer des difficultés 

conjugales lors d'une "rechute [de l'état alcoolique et dépressif de 

l'épouse] pouvant être qualifiée d'insurmontable" fin 2008, début 2009. Ils 

se sont officiellement séparés le 4 août 2009 (cf. procès-verbal de 

l'audience de mesures de protection de l'union conjugale du 4 août 2009, 

p. 3). Les ex-époux ont ainsi mis définitivement fin à la vie commune 

environ dix-sept mois après la décision de naturalisation facilitée, ce qui, 

au vu de la jurisprudence, est de nature à fonder la présomption 

d'acquisition frauduleuse de la naturalisation facilitée (cf. en ce sens, arrêt 

du TF 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3, dans lequel cette 

présomption a été admise, lors même que 20 mois s'étaient écoulés entre 

l'octroi de la naturalisation et la séparation). Par la suite, les ex-époux ont 

déposé une requête commune en divorce avec accord complet sur les 

effets accessoires le 10 septembre 2010 et leur union a été dissoute par 

jugement du 19 novembre 2010. Il ne ressort ni des pièces au dossier ni 

des déclarations des ex-époux que suite à cette séparation, ceux-ci aient 

amorcé la moindre tentative pour sauver leur union ou aient 

temporairement repris leur vie conjugale. 

Ainsi, les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide 

sont de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment 

de la décision de naturalisation, A._______ et son ex-épouse ne 

formaient déjà plus une communauté conjugale effective et stable au 

sens de l'art. 27 LN. Le laps de temps séparant la déclaration commune 

(16 janvier 2008), l'octroi de la naturalisation facilitée (29 février 2008), la 

séparation (4 août 2009 au plus tard), la requête commune en divorce 

(10 septembre 2010) et la dissolution du mariage par le divorce 

(19 novembre 2010) laisse présumer que le recourant avait à tout le 

moins conscience des difficultés affectant son couple, voire même qu'il 

n'envisageait déjà plus une vie de couple partagée avec son épouse, lors 

de la signature de la déclaration de vie commune, respectivement au 

moment du prononcé de la décision de naturalisation, et cela quand bien 

même les époux ne vivaient pas encore séparés. 

Il résulte en effet de l'expérience générale de la vie que les problèmes qui 

amènent un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent 

pas jusqu'à mener à cette issue en l'espace de quelques mois. En effet, 

les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs 

années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte 

et stable, n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé 

de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de 

tentatives de réconciliation (cf. arrêt du TF 1C_493/2010 du 28 février 

C-3614/2012 

Page 13 

2011 consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs années ne se 

brise pas dans un court laps de temps, sans qu'un événement 

extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le 

pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de 

dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. 

notamment, arrêts du TF 2C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3 et 

5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4). 

5.2.3 Cette présomption est renforcée par plusieurs éléments ressortant 

du dossier. 

5.2.3.1 La naissance de l'enfant hors mariage du recourant, le 

3 septembre 2005, – soit deux ans et cinq mois après la conclusion du 

mariage – constitue un indice de l'instabilité du couple que le recourant 

formait avec son ex-épouse (cf. arrêt du TF 1C_570/2012 du 27 février 

2013 consid. 2.8, et jurisprudence citée). Cet indice est d'autant plus 

important que, lors même que l'existence de cet enfant était connue du 

recourant et de son ex-épouse dès 2005, ceux-ci ont tu son existence 

pendant toute la durée la procédure de naturalisation. Il ressort en effet 

des pièces au dossier d'une part que le recourant a été immédiatement 

informé de la naissance, le 3 septembre 2005, du fruit de son adultère, et 

d'autre part que son ex-épouse a été elle-même informée de cette 

naissance par l'intéressé "en 2005" (cf. procès-verbal d'audition de 

B._______ du 10 février 2012, question 26 p. 4). Pourtant seul l'enfant du 

recourant, issu d'un premier lit et né le 25 octobre 1991, a été annoncé 

aux autorités dans la demande de naturalisation facilitée du 30 mars 

2007. Ce fait dénote une volonté claire, tant de la part du requérant que 

de son épouse, de dissimuler un fait essentiel qui était de nature à 

influencer le sort de la procédure de naturalisation facilitée.  

5.2.3.2 A ceci s'ajoute qu'avant son mariage avec B._______, le 24 avril 

2003, le recourant séjournait en Suisse illégalement, sa demande d'asile 

ayant été rejetée et un délai de départ lui ayant été fixé au 20 janvier 

2003. Il ne saurait dès lors être exclu que le souhait du recourant de 

rester en Suisse ait pu l'influencer lorsqu'il a décidé d'épouser une 

personne au bénéfice de la citoyenneté helvétique qu'il n'avait connue 

que quelques mois avant le mariage. Certes, l'influence exercée par des 

conditions de séjour précaires sur la décision des conjoints de se marier 

ne préjuge pas en soi de la volonté que ceux-ci ont ou n'ont pas de 

fonder une communauté effective. Cela étant, dans la présente 

configuration de faits, il s'agit d'un indice propre à renforcer la 

présomption précitée, au même titre que d'autres éléments, dont la 

C-3614/2012 

Page 14 

différence d'âge entre le recourant et son ex-épouse (cf. arrêt du TF 

1C_674/2013 du 12 décembre 2013 consid. 3.3). A cet égard, il sied de 

constater que l'intéressé s'est marié avec une femme de près de onze 

ans son aînée, tout en entretenant une relation extraconjugale avec une 

compatriote de 16 ans plus jeune que son épouse. 

Concernant la prise en compte d'un profil socioculturel type en relation 

avec le lieu d'origine, l'argument de violation du droit fondamental au 

mariage, soulevée par le recourant, tombe à faux, la jurisprudence tant 

du TF que Tribunal de céans reconnaissant la prise en compte de cet 

élément à titre d'indice (en ce sens, cf. notamment arrêt du TF 

1C_160/2009 du 14 mai 2009 consid. 3 ; arrêt du TAF C-1633/2012 du 

10 avril 2014 consid. 6.3.1). 

5.2.3.3 Il convient ensuite de relever la célérité avec laquelle le 

prénommé, entré sur le territoire suisse le 14 avril 2002, a déposé sa 

demande de naturalisation facilitée qu'il a signée le 30 mars 2007, à 

savoir deux semaines avant de remplir la condition relative à la durée du 

séjour légal en Suisse (art. 27 al. 1 let. a LN). Un tel empressement 

suggère immanquablement que le recourant avait hâte d'obtenir la 

nationalité suisse, rendue possible par son mariage avec une citoyenne 

de ce pays (cf. en ce sens, arrêt du TAF C-186/2013 du 19 novembre 

2013 consid. 7.3 et la jurisprudence citée). 

5.3 Conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 4.3 supra), il 

incombe dès lors au recourant de renverser cette présomption en rendant 

vraisemblable soit la survenance d'un évènement extraordinaire survenu 

après l'octroi de la naturalisation facilitée susceptible d'expliquer une 

dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 

de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de 

la déclaration commune. 

5.3.1 Dans ce contexte, le recourant a en particulier exposé que la 

rupture de son union conjugale était liée à une rechute "qualifiée 

d'insurmontable" de l'état alcoolique de son ex-épouse. Il a ajouté que les 

problèmes d'alcool de cette dernière n'avaient pas encore ressurgi au 

moment de la signature de la déclaration du 16 janvier 2008.  

Cela étant, force est de constater qu'avant son mariage, son ex-épouse 

présentait déjà des problèmes d'addiction à l'alcool et qu'elle était déjà au 

bénéfice d'une rente AI plénière notamment liée à son alcoolisme ; cette 

addiction a même entraîné un traitement de trois semaines pendant la 

C-3614/2012 

Page 15 

durée du mariage (en 2005). Rien ne certifie que cette addiction ait 

totalement disparu par la suite, pour réapparaître en 2009, soit après la 

clôture de la procédure de naturalisation facilitée. Les témoignages écrits 

versés au dossier par le recourant ne font d'ailleurs pas état d'une 

rechute, laquelle serait postérieure à l'octroi de la naturalisation facilitée. Il 

y est au contraire suggéré que l'ex-épouse est demeurée sujette à des 

troubles qui ont pesé sur l'union qu'elle formait avec le recourant. Ainsi, il 

ressort du courrier de X._______ du 10 avril 2012 que le recourant "fût un 

mari attentif à son foyer, malgré les dérapages de sa femme". Il y est 

également expliqué que "après une cure, B._______ semblait repartir 

dans le bon chemin, mais l'influence d'une amie a remis en route les 

mauvaises habitudes". En outre, il y est noté que "(le recourant) lui a été 

très patient, mais aussi très malheureux, il a espéré sans cesse des jours 

meilleurs, mais étant d'un naturel calme et confiant, il croyait que l'amour 

réglerait leur problème; hélas, chaque jour devenait pire que le 

précédent; elle devenait très désagréable et même agressive, ne voulant 

écouter personne. (Le recourant) aimait bien sa femme mais, de guerre 

lasse, il se sont séparés et ont divorcé". Ces éléments laissent entendre 

que les problèmes d'alcool de la recourante ont jalonné l'union conjugale 

et que – si amélioration il y a eu – celle-ci n'a jamais pris la forme d'une 

abstinence complète. L'ex-épouse a d'ailleurs indiqué à ce propos, lors 

de son audition du 10 février 2012, que "avant de le connaître (i.e. son 

ex-mari), j'avais déjà des problèmes d'alcool. Par la suite, soit pendant 7 

ou 8 ans, la situation s'est améliorée". La thèse d'une rechute en 2009 – 

laquelle ferait suite à une abstinence de plus de trois ans – n'est dès lors 

guère accréditée par les éléments au dossier. Il sied encore de souligner 

à cet égard qu'à la question de savoir si un évènement particulier est 

intervenu après la décision de naturalisation de son ex-époux qui aurait 

mis en cause la communauté conjugale à tel point que la séparation 

serait devenue incontournable, B._______ a déclaré qu'il n'y avait "rien 

de particulier" (cf. procès-verbal d'audition de B._______ du 10 février 

2012, question 35 p. 5).  

Quant au fait que l'épouse ait pris l'initiative de la séparation et que celle-

ci ait indiqué que le motif en était qu'elle ne supportait plus l'aide de son 

époux, il ne s'agit pas d'un évènement extraordinaire permettant de 

renverser la présomption précitée. En tout état de cause, l'attribution à 

l'un des époux de l'initiative du divorce n'est pas déterminante dans la 

mesure où les époux ont contresigné une requête commune en divorce 

(cf. arrêt du TF 1C_859/2013 du 4 mars 2014, consid. 2.3), ce qui est le 

cas en l'occurrence. Finalement, quant à l'argument du recourant selon 

lequel ce serait l'ex-épouse qui aurait introduit la procédure de mesures 

C-3614/2012 

Page 16 

protectrices de l'union conjugale, le contraignant ainsi à quitter le domicile 

conjugal, il sied de relever que le recourant a accepté tant de vivre 

séparément que de quitter le domicile qu'il occupait avec son ex-épouse 

jusqu'alors. La signature du procès-verbal de l'audience de mesures 

protectrices de l'union conjugale du 4 août 2009 fait foi de ce qui précède 

(cf. procès-verbal de ladite audience, p. 3). 

Il n'est ainsi pas possible de prêter foi à la thèse selon laquelle le 

recourant ne connaissait pas les problèmes affectant son couple – et qui 

allaient conduire à la séparation définitive des conjoints un peu plus d'une 

année après – au moment de l'octroi de la naturalisation facilitée et 

pouvait ainsi, en toute bonne foi, affirmer qu'il constituait, avec son ex-

épouse, une union stable et orientée vers l'avenir. En effet, aucun 

événement extraordinaire ne s'est produit, postérieurement à l'octroi de la 

naturalisation facilitée, qui pourrait expliquer la séparation et le divorce 

prononcés peu après. 

5.4 Dans ces circonstances, le Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de s'en 

tenir à la présomption de fait selon laquelle la naturalisation facilitée a été 

obtenue de manière frauduleuse (cf. ATF 130 II 482), c'est-à-dire – en 

l'occurrence – alors que le recourant a dissimulé des faits essentiels et 

avait conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment 

déterminant, c'est-à-dire à la date de la signature de la déclaration par 

laquelle il a déclaré former avec son épouse une union stable et orientée 

vers l'avenir, ou à tout le moins au moment de la décision d'octroi de la 

naturalisation facilitée et qu'il ne peut se prévaloir d'un évènement 

extraordinaire de nature à renverser ladite présomption. Partant, l'Office 

fédéral était parfaitement fondé à prononcer, avec l'assentiment du 

canton d'origine, l'annulation de la naturalisation facilitée. 

6.  

6.1 Le Tribunal de céans relève encore que la décision attaquée n'a pas 

pour effet de rendre apatride A._______ (cf. art. 48 de la loi n° 61-415 du 

14 décembre 1961 relative à la nationalité ivoirienne, et HECKER / 

CIESLAR, in : Bergmann / Ferid / Henrich, Internationales Ehe- und 

Kindschaftsrecht mit Staatsangehörigkeitsrecht, Elfenbeinküste, p. 5). 

Cela étant, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le risque 

que le recourant devienne apatride ne fait pas obstacle à l'annulation de 

sa naturalisation facilitée. Si celle-ci a été obtenue frauduleusement, 

l'intéressé doit en effet supporter les conséquences qui résultent pour lui 

de la perte de la nationalité suisse. Admettre qu'il en aille autrement 

C-3614/2012 

Page 17 

reviendrait à conférer aux apatrides potentiels une protection absolue 

contre une éventuelle annulation de la naturalisation facilitée, ce qui 

contreviendrait au principe de l'égalité de traitement (à titre d'exemple, 

cf. l'arrêt du TF 1C_835/2013 du 14 février 2014 consid. 4.2.1 et la 

jurisprudence citée). 

6.2 En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation fait 

également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont 

acquise en vertu de la décision annulée. Selon la décision d'octroi de la 

naturalisation facilitée du 29 février 2008, seul le recourant a été mis au 

bénéfice de la nationalité suisse. Partant, la fille du recourant, née le 3 

septembre 2005, et son fils, né le 25 octobre 1991, qui n'ont pas été 

inclus dans cette décision et n'ont ainsi pas acquis la nationalité suisse, 

ne sont pas touchés par le point 3 du dispositif de la décision attaquée. 

Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que le recourant aurait, depuis la 

décision d'annulation de la naturalisation, eu un autre enfant, qui serait 

devenu suisse par filiation. 

7.  

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 26 janvier 2012, 

l'Office fédéral n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents 

de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas 

inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

8.  

Vu l'issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec le 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Compte tenu du rejet du recours, le recourant n'a pas droit à des dépens. 

 

(le dispositif se trouve à la page suivante) 

  

C-3614/2012 

Page 18 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'200 francs, sont mis à la 

charge du recourant. Ce montant est prélevé sur celui - équivalent - de 

l'avance de frais versée le 3 septembre 2012. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant, par l'entremise de son mandataire (acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (avec les dossiers en retour) 

– au Service de la population du canton de Vaud (avec le dossier 

cantonal en retour), pour information 

– au Service de la population et des migrations du canton du Valais, 

pour information 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Marie-Chantal May Canellas Arnaud Verdon 

 

  

C-3614/2012 

Page 19 

Indication des voies de droit : 

Le présente arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi 

fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :