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**Case Identifier:** dca6480b-8bc8-5d50-9411-50a15d639d0b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.05.2016 C/10226/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10226-2015_2016-05-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés et à l'Office fédéral 

de la police (FEDPOL) par pli simple, le 26 mai 2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10226/2015 ACJC/703/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 20 MAI 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (Liban), appelant d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 janvier 2016, 

comparant par Me Nabil Charaf, avocat, avenue des Alpes 37, case postale 1112, 1820 

Montreux 1 (VD), en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et  

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Raphaël Rey, 
avocat, rue Verdaine 15, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/10226/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5/2016 du 4 janvier 2016, reçu par A______ le 6 janvier 2016, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, a autorisé les parties à vivre séparées (chiffre 1 

du dispositif), attribué l'autorité parentale exclusive sur l'enfant C______ à 

B______ (ch. 2), attribué la garde exclusive de C______ à B______ (ch. 3), 

supprimé les relations personnelles entre A______ et C______ (ch. 4), ordonné le 

retour immédiat de C______ au domicile de B______ (ch. 5), ordonné à A______ 

de déposer en mains de B______ les passeports suisse et libanais de C______, 

ainsi que tout autre document d'identité au nom de l'enfant C______ (ch. 6), fait 

interdiction à A______ de quitter le territoire suisse avec C______ (ch. 7), fait 

interdiction à A______ de s'approcher à moins de 100 mètres de B______ et de 

C______ et notamment du domicile conjugal et de l'école primaire de l'enfant (ch. 

8), prononcé les chiffres 5, 6, 7 et 8 du dispositif sous la menace de la peine 

prévue à l'art. 292 CP (ch. 9) et ordonné à l'Office fédéral de la police (FEDPOL) 

l'inscription immédiate, en vue du retour et de l'interdiction de sortie du territoire 

suisse de C______, dans le système de recherches informatisées de police 

(RIPOL) et le Système d'information Schengen (SIS), des mesures visées aux 

chiffres 3 et 5 du dispositif (ch. 10). Le Tribunal a au surplus dit qu'aucune 

contribution d'entretien n'était due en l'état par A______ pour l'entretien de 

C______ (ch. 11), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 

conjugal, de même que les droits et obligations y relatifs (ch. 12), prononcé ces 

mesures pour une durée indéterminée (ch. 13), arrêté les frais judiciaires à 1'000 

fr., compensé ceux-ci avec les avances fournies, réparti ceux-ci à raison de la 

moitié à la charge de chacune des parties, condamné A______ à rembourser à 

B______ le montant de 300 fr. (ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 

15) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 16).  

B.  a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 12 janvier 2016, A______ 
forme appel de ce jugement, concluant à ce qui suit : "Au vu de ce qui précède et 

des motifs exposés contre la décision du Tribunal de première instance qui a été 

prise loin de la réalité des faits et des procédures actuelles, plaise à  

M. le Président de la cour de justice de prononcer avec suite et dépens : 1. 

L'appel est recevable 2. Statuer à nouveau sur la décision du Tribunal de 

première instance du 4 janvier 2015".  

 A l'appui de son appel, il soulève l'incompétence des tribunaux suisses pour régler 

la vie séparée des époux et décider du sort de l'enfant, dont le lien de résidence se 

situe actuellement au Liban. Ces questions relèvent selon lui de la compétence des 

juges religieux du divorce et du droit de garde libanais, statuant sur requêtes de la 

mère et de la grand-mère maternelle de l'enfant. En effet, la compétence du juge 

des mesures protectrices avait cessé dès le dépôt par la mère d'une demande en 

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divorce au Liban. Par ailleurs, celle-ci avait cédé à sa mère (la grand-mère 

maternelle de l'enfant) son droit de garde sur l'enfant, laquelle s'était substituée à 

sa fille pour réclamer l'attribution de ce droit au Liban, car cette question ne 

relevait pas, en droit libanais, de la compétence du juge du divorce. C'était par 

conséquent à tort que le Tribunal avait considéré que la procédure libanaise 

portant sur le droit de garde n'était pas pendante entre les mêmes parties que celles 

de la présente procédure. Le jugement entrepris interviendrait en contradiction 

avec les décisions à prendre au Liban à l'issue des procédures en cours et ne serait 

pas reconnu dans ce pays, ce d'autant plus au vu de sa nature provisoire. 

Par ailleurs, de l'avis de A______, les faits retenus dans la décision entreprise 

n'étaient plus d'actualité. La mère et l'enfant étaient en effet en contact 

téléphonique. Le Tribunal avait en outre relevé à tort que l'enfant se trouvait dans 

un pays étranger, alors qu'il s'agissait du pays natal de sa mère. Enfin, 

contrairement à ce qu'avait retenu le premier juge, la vie actuelle de l'enfant n'était 

pas préjudiciable à celle-ci. Elle menait une vie agréable, entourée de sa famille. 

 b. B______ conclut à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement, au rejet de celui-
ci avec suite de frais et dépens.  

 c. Dans sa réplique du 15 février 2016, A______ prend la conclusion suivante : 
"A______ a l'honneur de conclure à ce qu'il plaise à la Cour de justice statuant 

par voie de procédure sommaire avec suite et dépens : 1. Déclarer recevable 

l'appel introduit par A______ 2. Statuer à nouveau en déclarant l'incompétence 

du Tribunal de première instance dans sa décision rendue le 4 janvier 2016, au 

nom du principe de la litispendance" 3. Débouter B______ de toutes ses 

conclusions."  

 Invoquant le jugement de divorce libanais intervenu le 18 janvier 2016, selon lui 
définitif et exécutoire, il expose que le Tribunal doit suspendre la cause et se 

dessaisir de l'affaire sur la base de l'art. 9 LDIP.  

 d. Dans sa duplique, B______ conteste l'intégralité des éléments soulevés dans la 
réplique et prie la Cour, pour le surplus, de se référer à sa réponse à l'appel.  

 e. Les parties produisent des pièces nouvelles en appel.  

 f. Elles ont été informées par courrier du 25 février 2016 de ce que la cause était 
gardée à juger.  

C.  a. B______, d'origine libanaise, et A______, de nationalités libanaise et suisse, 
ont contracté mariage le ______ 2007 à ______ (GE).  

Ils sont les parents de C______, née le ______ 2010 à Genève, sur laquelle ils ont 

exercé l'autorité parentale et la garde conjointement dès la naissance de celle-ci.  

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Avant les évènements faisant l'objet de la présente procédure, l'enfant avait 

toujours vécu en Suisse et était inscrite pour sa première rentrée scolaire en 2015 à 

l'école publique de ______.  

b. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 19 mai 2015, A______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, aux termes de laquelle il a 

conclu à la séparation des époux, à l'attribution en faveur de son épouse de la 

jouissance du domicile conjugal et à ce que soit prononcée la garde alternée sur 

C______. Il a également conclu au prononcé de mesures empêchant B______ de 

déménager avec C______ dans un autre canton, respectivement à l'étranger, sans 

son consentement.  

c. Le 29 juin 2015, A______ a, sans le consentement et à l'insu de B______, pris 
l'avion avec l'enfant pour le Liban. Dès cette date, il s'est domicilié dans ce pays, 

avec l'intention d'y rester, de même que l'enfant du couple, et de ne pas revenir en 

Suisse.  

B______ explique, sans être démentie, qu'avant son départ pour le Liban, sa fille 

n'avait jamais passé une nuit sans elle et ne s'était que rarement rendue dans ce 

pays, et ce toujours accompagnée par elle. Après son départ, A______ lui avait 

fait savoir qu'elle était libre de venir voir sa fille au Liban. B______ souligne 

qu'elle risquait cependant d'y être arrêtée, du fait que A______ avait propagé, 

auprès de sa famille notamment, le reproche qu'elle aurait entretenu une relation 

adultérine et homosexuelle, fait répréhensible au Liban.  

d. Le 14 juillet 2015, B______ a déposé une plainte pénale contre A______ 
auprès du Ministère public pour enlèvement d'enfant.  

e. Le 25 juillet 2015, elle a introduit devant les tribunaux libanais une demande en 
divorce selon le droit religieux musulman.  

B______ explique avoir dû introduire cette procédure pour pouvoir se rendre 

librement au Liban voir sa fille, car, selon le droit libanais, tant que les époux ne 

sont pas divorcés, le mari peut faire interdire à son épouse de quitter le pays.  

Les parties ont toutes deux consenti et participé à cette procédure.  

f. Le même jour, la mère de B______ et grand-mère de C______, a déposé devant 
un tribunal libanais une requête tendant à ce que la garde de cette dernière lui soit 

confiée.  

A teneur du dossier, aucune décision n'a été rendue en l'état par ce tribunal.  

g. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 4 août 2015, B______ a déposé sa 
réponse à la requête de A______ à Genève, assortie d'une requête en mesures 

provisionnelles et superprovisionnelles.  

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C/10226/2015 

Sur mesures provisionnelles et superprovisionnelles, elle a conclu à l'attribution 

en sa faveur de l'autorité parentale exclusive ainsi que de la garde exclusive sur 

l'enfant et au retour immédiat de cette dernière à son domicile. Elle a également 

conclu à ce qu'il soit interdit à A______ de quitter la Suisse avec C______, à ce 

que les passeports suisse et libanais de celle-ci soient saisis et remis à sa mère et à 

ce que C______ soit inscrite au registre Interpol des enfants susceptibles d'être 

enlevés. Enfin, elle a conclu à ce qu'il soit interdit à A______ de s'approcher 

d'elle-même ou de sa fille à moins de 500 mètres. Sur le fond, elle a conclu à 

l'attribution en sa faveur du logement familial et, pour le surplus, a repris ses 

conclusions telles qu'exposées ci-dessus.  

h. Par ordonnance rendue le 6 août 2015 sur mesures superprovisionnelles, le 
Tribunal a ordonné le retour immédiat de C______ au domicile de sa mère à 

Genève. Il a ordonné à A______ de déposer en mains de B______ les passeports 

suisse et libanais de C______ ainsi que tout autre document d'identité et a fait 

interdiction à celui-ci de quitter le territoire suisse avec l'enfant. Il a prononcé ces 

mesures sous la menace des sanctions prévues à l'art. 292 CP et a ordonné leur 

inscription aux registres RIPOL et SIS. Le Tribunal a attribué la garde sur l'enfant 

à B______ et a rejeté la requête pour le surplus.  

i. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 31 août 2015, 
A______, représenté par son conseil, a invoqué l'incompétence du Tribunal en 

raison de la saisine des tribunaux libanais.  

B______ a persisté dans ses conclusions, sous réserve d'une conclusion 

complémentaire, sur mesures provisionnelles et sur le fond, tendant à ce que 

A______ soit condamné à lui verser, au titre de contribution à l'entretien de 

C______, par mois et d'avance, une somme de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans 

révolus, de 1'500 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans révolus, puis de 2'000 fr. jusqu'à sa 

majorité, voire au-delà en cas d'études suivies, allocations familiales éventuelles 

non comprises.  

Elle a indiqué que son époux lui permettait un seul contact téléphonique par 

semaine avec sa fille.  

j. Dans sa réponse à l'acte de B______ du 4 août 2015, A______ a conclu à la 
suspension de la procédure dans l'attente de toute décision de justice à rendre par 

les tribunaux religieux libanais sur le divorce des parties et le droit de garde sur 

leur enfant et au déboutement de celle-ci de toutes autres conclusions.  

k. Selon un certificat du 7 septembre 2015 émanant d'une école située au Liban, 
C______ est inscrite dans cet établissement pour l'année scolaire 2015-2016. 

l. Lors de l'audience de plaidoiries orales du 1er décembre 2015 devant le 
Tribunal, le conseil de A______ a indiqué que B______ avait aujourd'hui le droit 

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d'appeler sa fille tous les jours et que son mari lui envoyait des photos de l'enfant. 

Il a affirmé par ailleurs que la grand-mère maternelle de celle-ci avait ouvert 

action au Liban pour réclamer la garde de celui-ci sur demande de sa fille, ce qui 

était usuel en droit libanais, deux points que cette dernière a contesté.  

m. En date du 18 janvier 2016, le juge religieux unique sunnite de D______ 
(Liban) a prononcé le divorce des parties, sans trancher les effets accessoires de 

celui-ci et sans se prononcer sur une quelconque question en relation avec l'enfant 

de celles-ci.  

Selon une attestation du conseil libanais de B______, la procédure ayant abouti au 

jugement précité a pour seul et unique objet la dissolution du mariage, à 

l'exclusion de toute question en lien avec l'enfant, telles que l'autorité parentale, la 

garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien, lesquelles ne 

relèvent pas de la compétence du Tribunal saisi, mais d'une juridiction spécialisée 

en la matière, ce qui n'est pas contesté par A______.  

D'après celui-ci, ce jugement de divorce est devenu exécutif et exécutoire. Il ne 

produit cependant aucune attestation dans ce sens, ni même d'ailleurs le jugement 

original ou une copie de celui-ci, mais seulement une traduction par un traducteur 

assermenté.  

n. B______ s'est rendue au Liban le 20 janvier 2016 afin de voir sa fille, pour la 
première fois depuis que A______ l'avait emmenée au mois de juin 2015.  

o. Le 25 janvier 2015 au Liban, A______, B______ et la mère de celle-ci ont 
signé un accord. Aux termes de celui-ci, ces dernières s'engagent à respecter 

toutes les mesures religieuses et légales découlant de la procédure en attribution 

du droit de garde de l'enfant ouverte sur requête de la grand-mère maternelle. 

A______ s'engage pour sa part à remettre l'enfant à sa mère et à sa grand-mère 

maternelle et à l'autoriser à séjourner auprès de celles-ci jusqu'au 30 janvier 2016.  

B______ explique s'être vu contrainte d'accepter la signature de cet accord, dès 

lors que A______ lui avait fait savoir qu'à défaut elle ne pourrait pas voir sa fille.  

D. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que le déplacement de l'enfant, 
intervenu sans l'accord de la mère, était illicite. Au moment de celui-ci, l'autorité 

parentale et la garde étaient exercées conjointement par les parents. Les autorités 

de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant ce 

déplacement conservaient donc leur compétence. Il n'y avait pas lieu de suspendre 

la cause, dès lors qu'aucune procédure ayant le même objet n'était pendante entre 

les parties. L'autorité parentale exclusive sur l'enfant, ainsi que la garde qui en 

découlait, devaient être attribuées à B______ en raison du vif conflit des parties 

au sujet des droits parentaux et du comportement de A______ préjudiciable au 

bien de l'enfant, consistant dans le fait d'avoir arraché celle-ci à sa mère et à son 

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lieu de vie. Pour ce dernier motif, le droit aux relations personnelles avec l'enfant 

devait également être retiré à A______. Ce retrait s'imposait d'autant plus en 

raison du danger dans lequel se trouverait à nouveau l'enfant d'être soustraite à sa 

mère, si un droit de visite devait être exercé au Liban par A______, lequel avait 

déclaré n'avoir aucune intention de revenir en Suisse.  

 La situation financière de A______ était inconnue du Tribunal. Il avait allégué 
percevoir, en tant qu'employé d'une mission permanente, un salaire annuel de 

53'108 fr., alors qu'il résidait encore en Suisse, et faire face à des charges 

mensuelles d'un montant de 7'750 fr. au moins, sans toutefois chiffrer celles-ci de 

manière complète, ni les documenter. Aucun élément n'avait été fourni par les 

parties concernant la situation financière actuelle de celui-ci au Liban. B______ 

réalisait quant à elle en qualité d'informaticienne un revenu mensuel net de 12'760 

fr. en moyenne. Elle disposait ainsi des ressources suffisantes à couvrir ses 

charges mensuelles de 7'762 fr. et celles de l'enfant de 1'527 fr. Il convenait par 

conséquent de renoncer en l'état à fixer une contribution à l'entretien de l'enfant 

auprès de sa mère, étant précisé qu'en cas de retour en Suisse de celle-ci, une 

nouvelle requête pourrait être déposée par B______.  

E.  Il n'y a pas lieu de s'écarter de la situation personnelle et financière des parties 
arrêtée par le Tribunal, en conformité notamment des pièces versées à la 

procédure et des déclarations non contestées de celles-ci, faute de toute critique 

développée par ces dernières.  

EN DROIT 

1. La décision sur mesures protectrices de l'union conjugale est susceptible d'un 
appel si l'affaire est non pécuniaire ou si, pécuniaire, sa valeur litigieuse atteint 

10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. b CPC).  

Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit sur 

une affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de l'appel est ouverte 

indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 

du 19 février 2013 consid. 1.1). 

Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 

selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours (art. 314 al. 1 

CPC). 

En l'occurrence, l'appel a été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la 

loi (art. 130 al. 1 et 311 al. 1 CPC). Il est donc, à ce stade de l'analyse et sous 

réserve des conclusions valables (ci-dessous ch. 3) et d'une motivation suffisante 

(ci-dessous ch. 6), recevable.  

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).  

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S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 

illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF 129 III 417 

consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 

juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).  

Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 

procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 

limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (art. 271 CPC; ATF 

130 III 321 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 

2011 consid. 1.3).  

3. Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 
CPC).  

3.1 Etant une voie de réforme dans la mesure où la Cour peut confirmer la 
décision ou statuer à nouveau (art. 318 let. a et b CPC), l'appelant ne doit pas se 

borner à demander l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à 

l'instance cantonale; il doit également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des 

conclusions sur le fond du litige, lesquelles doivent indiquer sur quels points la 

partie appelante demande la modification ou l'annulation de la décision attaquée. 

Les conclusions réformatoires doivent en outre être déterminées et précises, c'est-

à-dire indiquer exactement quelles modifications sont demandées. En principe, 

ces conclusions doivent être libellées de telle manière que l'autorité d'appel puisse, 

s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre décision. 

Le fait que la maxime d'office soit aussi applicable en instance cantonale de 

recours n'y change rien. La maxime inquisitoire ne concerne que la manière de 

réunir la matière du procès, mais non la façon dont les conclusions doivent être 

formulées afin qu'il puisse être entré en matière (ATF 137 III 617 consid. 4.2, 4.3, 

4.5 et 5.2, JdT 2014 II 187, SJ 2012 I 373; arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2012 

du 9 janvier 2013 consid. 2).  

Exceptionnellement, des conclusions indéterminées et imprécises suffisent lorsque 

la motivation du recours ou la décision attaquée permettent de comprendre 

d'emblée la modification requise (ATF 137 III 617 consid. 6.3; 134 III 235 

consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2013 du 9 décembre 2013 

consid. 1.2). La pratique selon laquelle un appel dont les conclusions souffrent 

d'un vice de forme est exceptionnellement recevable lorsque le montant à octroyer 

ressort de la motivation, cas échéant mise en relation avec le jugement attaqué ne 

peut être invoquée par une partie représentée par un avocat, qui à chaque instance 

- et eu égard à la jurisprudence publiée du Tribunal fédéral, en connaissance de 

cause (ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.3) - renonce à chiffrer ses conclusions 

subsidiaires et se borne à escompter que les tribunaux rechercheront dans les 

mémoires les indications de montants nécessaires pour chiffrer les conclusions 

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subsidiaires (arrêt du Tribunal fédéral 5A_304/2015 du 23 novembre 2015  

consid. 10.4).  

Le défaut de motivation ou des conclusions déficientes ne sont pas de nature 

mineure et ne justifient pas la fixation par le tribunal d'un délai pour réparer le 

vice (art. 132 CPC; ATF 134 II 244 consid. 2.4.2, JdT 2009 I 716; arrêt du 

Tribunal fédéral 4D_8/2013 du 8 avril 2013 consid. 2; 4A_383/2013 du  

2 décembre 2013 consid. 3.2.1).  

 Il n'est fait exception à la règle, selon laquelle il appartient au recourant qui exerce 

un recours susceptible d'aboutir à la réformation de la décision entreprise de 

prendre non seulement des conclusions en annulation de cette décision, mais aussi 

des conclusions sur le fond du litige, que lorsque la juridiction de recours, si elle 

admettait celui-ci, ne serait de toute manière pas à même de statuer sur le fond, 

mais devrait renvoyer la cause à l'instance précédente pour complément 

d'instruction et nouvelle décision (ATF 134 III 379 consid. 1.3; arrêts du Tribunal 

fédéral 4C_267/2006 du 13 novembre 2006 consid. 2.1 et 2.2; 4D_65/2009 du  

13 juillet 2009 consid. 1.2.1; 5P_389/2004 consid. 2.3 et 2.4, SJ 2005 I 579). 

Ainsi, quand bien même le recourant ne prendrait que des conclusions cassatoires 

reposant par exemple sur une instruction insuffisante de la cause, ce vice ne 

conduirait pas à l'irrecevabilité du recours si le grief est fondé, car dans un tel cas, 

la juridiction de recours ne pourrait précisément pas juger le fond de la cause 

avant l'exécution du complément d'enquête (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_183/2011 du 16 juin 2011 consid. 1.4). L'effet cassatoire de l'appel, conçu 

comme une exception, permet en effet à l'autorité d'appel de renvoyer la cause à la 

première instance si un élément essentiel de la demande n'a pas été jugé ou si l'état 

de fait doit être complété sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c CPC; 

JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 4 ad art. 318 CPC et n. 4 

ad art. 311 CPC).  

 L'échange d'écritures (art. 312 al. 1 CPC) vise à faire respecter le droit d'être 

entendu de la partie intimée à l'appel; il ne sert pas à donner ensuite l'occasion à 

l'appelant, qui n'aurait lui-même pas été complet, de s'exprimer lors d'un second 

échange d'écritures (arrêt du Tribunal fédéral 5A_737/2012 du 23 janvier 2013 

consid. 4.2.3). En particulier, l'exercice du droit de réplique permet de déposer des 

observations au sujet d'une prise de position ou d'une pièce nouvellement versée 

au dossier (ATF 137 I 195 consid. 2, SJ 2011 I 345); il ne saurait servir à apporter 

au recours des éléments qui auraient pu l'être pendant le délai légal (ATF 132 I 42 

consid. 3.3.4, JdT 2008 I 110; arrêt du Tribunal fédéral 1B_183/2012 du  

20 novembre 2012).  

3.2 Dans le cas d'espèce, l'appelant a requis, à titre de conclusion, qu'il soit statué 
à nouveau sur la décision du Tribunal. Il n'a pris aucune conclusion réformatoire. 

Son appel doit donc être déclaré de ce fait irrecevable, malgré la maxime 

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inquisitoire et la maxime d'office applicables. Il est vrai qu'il peut être déduit de la 

motivation de son acte d'appel, bien que celle-ci soit très sommaire et peu claire, 

qu'il sollicite que soit constatée l'incompétence des autorités judiciaires 

genevoises, conclusion d'ores et déjà formulée en première instance. Cependant, 

l'appelant est représenté par un avocat, lequel doit avoir connaissance des 

exigences légales et jurisprudentielles en matière de recevabilité des conclusions à 

prendre en appel, de sorte qu'il n'y a pas lieu de le mettre au bénéfice de la règle 

selon laquelle les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la 

motivation, applicable essentiellement en faveur d'un recourant comparant en 

personne. Par ailleurs, l'exception qui doit être admise à la règle, dans le cas où la 

juridiction de recours, si elle admettait l'appel dépourvu de conclusions sur le fond 

du litige, ne serait de toute manière pas à même de statuer sur le fond, n'est pas 

réalisée. En effet, l'appelant ne soulève aucun moyen, fondé par exemple sur une 

violation du droit d'être entendu ou du droit à la preuve, qui, s'il était par 

hypothèse admis, conduirait au renvoi de la cause au premier juge, pour 

complément d'instruction et nouvelle décision. Enfin, la conclusion réformatoire 

prise par l'appelant dans sa réplique, à savoir après l'échéance du délai légal 

d'appel, ne saurait remédier au vice de ses conclusions initiales.  

 3.3 Par conséquent, l'appel sera déclaré irrecevable. 

Quand bien même l'appel serait recevable, il n'en aurait pas moins été rejeté, pour 

les motifs qui suivent.  

4.  4.1 La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des faits et moyens de 
preuve nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans 

lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour admet 

tous les novas (arrêts publiés ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2; 

ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/473/2014 du 11 avril 2014 

consid. 2.1). 

4.2 En l'espèce, les pièces versées par les parties devant la Cour, postérieurement 
à la mise en délibération de la cause par le Tribunal, permettent de déterminer la 

situation personnelle et financière de chacune des parties et comportent ainsi des 

données pertinentes pour statuer sur la compétence des autorités judiciaires 

suisses et étrangères, sur les droits parentaux, sur la fixation des relations 

personnelles avec l'enfant mineur ainsi que sur la quotité des aliments à verser 

- 11/21 - 

 

C/10226/2015 

pour l'entretien de ce dernier. Les documents concernés ainsi que les éléments de 

faits qu'ils comportent sont donc recevables.  

5.  En raison de la nationalité libanaise des parties, du déplacement et de la présence 
effective de l'enfant ainsi que de l'appelant au Liban, le litige présente un élément 

d'extranéité.  

Ainsi, si la recevabilité de l'appel avait été admise, il aurait fallu trancher la 

question de savoir si les tribunaux genevois sont compétents pour connaître des 

conclusions sur mesures protectrices de l'union conjugale prises par l'appelant et 

des conclusions sur mesures provisionnelles prises par l'intimée dans la même 

procédure, compte tenu du jugement de divorce prononcé au Liban, de la 

procédure portant sur le droit de garde de l'enfant pendante dans ce pays, de même 

que du déplacement et du séjour de ce dernier dans ce même pays.  

5.1 Selon l'art. 59 al. 1 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les demandes 
qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action. Une requête est notamment 

recevable si le tribunal est compétent à raison de la matière et du lieu (art. 59 al. 2 

let. b CPC), si le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante (art. 59 

al. 2 let. d CPC) ou d'une décision entrée en force (art. 59 al. 2 let. e CPC). Le 

tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 

CPC).  

5.2 La compétence des autorités judiciaires suisses ainsi que la reconnaissance en 
Suisse des jugements étrangers en matière de divorce ou de contributions 

d'entretien se déterminent d'après la loi du 18 décembre 1987 sur le droit 

international privé (ci-après : LDIP), sous réserve des traités internationaux (art. 1 

al. 1 let. a et c et al. 2 LDIP a contrario).  

Le Liban n'a ratifié aucune convention internationale ayant pour objet les 

questions litigieuses du cas d'espèce, notamment pas la Convention de Lugano du 

30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et 

l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (RS 0.275.12), ni la 

Convention de La Haye du 1er juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des 

séparations de corps (RS 0.211.212.3), laquelle n'est applicable qu'entre Etats 

contractants (art. 1), ni la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 concernant la 

reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 

(RS 0.211.213.02) - laquelle n'est pas applicable erga omnes (BUCHER, 

Commentaire romand : Loi sur le droit international privé et Convention de 

Lugano, 2011, n. 1 ad art. 83 LDIP) -, ni la Convention de La Haye du 5 octobre 

1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de 

protection des mineurs (CLaH61; RS 0.211.231.01), ni la Convention de 

Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en 

matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (RS 

- 12/21 - 

 

C/10226/2015 

0.211.230.01), ni la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects 

civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02), ni la Convention 

de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la 

reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité 

parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH96; RS 0.211.231.011).  

La LDIP est donc applicable.  

Compétence en matière de mesures de protection de l'enfant 

5.3.1 A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP, la compétence des autorités judiciaires ou 
administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution 

des décisions ou mesures étrangères sont régies, en matière de protection des 

mineurs, par la CLaH96. Ayant pour objet les mesures tendant à la protection de 

la personne et des biens de l'enfant, cette convention régit l'attribution de l'autorité 

parentale, le règlement de la garde et des relations personnelles, ainsi que 

l'instauration d'une curatelle (art. 1 et 3 CLaH96), étant précisé que les obligations 

alimentaires sont exclues de son champ d'application (art. 4 let. e. CLaH96). 

Avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, le droit international suisse 

renvoyait, pour cette matière, à la CLaH61. D'ailleurs, cette dernière continue à 

s'appliquer dans les relations entre la Suisse et les Etats qui n'ont pas ratifié la 

CLaH96, mais seulement pour autant que ces Etats soient parties à la Convention 

ou l'aient ratifiée (art. 19 ss CLaH61 et art. 11 ss de la Convention de Vienne du 

23 mai 1969 sur le droit des traités [RS 0.111]). Dans le cadre des relations avec 

un Etat n'ayant ratifié ni la CLaH96 ni la CLaH61, c'est la première qui s'applique 

compte tenu du renvoi général de l'art. 85 al. 1 LDIP. A teneur de l'art. 5 CLaH96, 

les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat contractant de la 

résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre des mesures 

tendant à la protection de sa personne ou de ses biens (par. 1). En cas de 

changement de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre Etat contractant, 

sont compétentes les autorités de l'Etat de la nouvelle résidence habituelle, sous 

réserve d'un déplacement ou d'un non-retour illicite au sens de l'art. 7 CLaH96 

(par. 2). Le principe de la perpetuatio fori en vertu duquel lorsqu'un tribunal est 

localement compétent au moment de la création de la litispendance, il le reste 

même si les faits constitutifs de sa compétence changent par la suite, ne s'applique 

donc pas. Cela étant, lorsque la nouvelle résidence habituelle de l'enfant se trouve 

dans un Etat non contractant, la compétence de l'autorité saisie peut être 

conservée, dans le sens de la perpetuatio fori. Dans ce cas, il suffit ainsi que 

l'enfant ait eu sa résidence habituelle en Suisse au moment de l'ouverture de la 

procédure dans ce pays pour que les autorités judiciaires ou administratives 

suisses soient compétentes (arrêts du Tribunal fédéral 5A_146/2014 du 19 juin 

2014 consid. 3.1.1 et 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.1 et 2.3.2 et les 

références citées).  

- 13/21 - 

 

C/10226/2015 

Aux termes de l'art. 7 al. 1 CLaH96, en cas de déplacement ou de non-retour 

illicite de l'enfant, les autorités de l'Etat contractant dans lequel l'enfant avait sa 

résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour 

conservent leur compétence jusqu'au moment où l'enfant a acquis une résidence 

habituelle dans un autre Etat et que: a. toute personne, institution ou autre 

organisme ayant le droit de garde a acquiescé au déplacement ou au non-retour; 

ou b. l'enfant a résidé dans cet autre Etat pour une période d'au moins un an après 

que la personne, l'institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde a 

connu ou aurait dû connaître le lieu où se trouvait l'enfant, aucune demande de 

retour présentée pendant cette période n'est encore en cours d'examen, et l'enfant 

s'est intégré dans son nouveau milieu. L'alinéa 2 de cette disposition stipule que le 

déplacement ou le non-retour de l'enfant est considéré comme illicite: a. lorsqu'il a 

lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou 

tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel 

l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou 

son non-retour; et b. que ce droit était exercé de façon effective, seul ou 

conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour, ou l'eût été si de tels 

événements n'étaient survenus. Selon l'alinéa 3 de cette disposition, tant que les 

autorités mentionnées à l'alinéa 1 conservent leur compétence, les autorités de 

l'Etat contractant où l'enfant a été déplacé ou retenu ne peuvent prendre que les 

mesures urgentes nécessaires à la protection de la personne ou des biens de 

l'enfant, conformément à l'art. 11 CLaH96. Selon le 1
er

 alinéa de cette dernière 

disposition, dans tous les cas d'urgence, les autorités de chaque Etat contractant 

sur le territoire duquel se trouve l'enfant ou des biens lui appartenant sont 

compétentes pour prendre les mesures de protection nécessaires. L'alinéa 2 stipule 

que les mesures prises en application du paragraphe précédent à l'égard d'un 

enfant ayant sa résidence habituelle dans un Etat contractant cessent d'avoir effet 

dès que les autorités compétentes en vertu des art. 5 à 10 CLaH96 ont pris les 

mesures exigées par la situation. Aucune autre disposition de cette convention ne 

fonde une compétence résiduelle des autorités du lieu où l'enfant a été déplacé 

illicitement.  

L'art. 10 al. 1 CLaH96 prévoit que sans préjudice des art. 5 à 9 CLaH96, les 

autorités d'un Etat contractant, dans l'exercice de leur compétence pour connaître 

d'une demande en divorce ou séparation de corps des parents d'un enfant résidant 

habituellement dans un autre Etat contractant, ou en annulation de leur mariage, 

peuvent prendre, si la loi de leur Etat le permet, des mesures de protection de la 

personne ou des biens de l'enfant : a. si, au commencement de la procédure, l'un 

des parents réside habituellement dans cet Etat et que l'un d'eux ait la 

responsabilité parentale à l'égard de l'enfant; et b. si la compétence de ces autorités 

pour prendre de telles mesures a été acceptée par les parents, ainsi que par toute 

autre personne ayant la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant et si cette 

compétence est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant. 

- 14/21 - 

 

C/10226/2015 

5.3.2 En l'espèce, l'enfant se trouve actuellement au Liban, pays qui n'a pas ratifié 
la CLaH96, à savoir dans un Etat non contractant. La compétence de l'autorité 

suisse saisie en matière d'autorité parentale, de garde, de relations personnelles et 

de toute autre mesure de protection de l'enfant peut donc être conservée 

(perpetuatio fori) dès lors qu'il n'est pas contesté que celle-ci ait eu sa résidence 

habituelle en Suisse au moment de l'ouverture de la procédure de mesures 

protectrices de l'union conjugale dans ce pays, à savoir le 19 mai 2015.  

Au demeurant, au moment du déplacement de l'enfant au Liban, les parents, 
mariés, exerçaient conjointement et de manière effective la garde sur celle-ci. Il 

n'a pas été rendu vraisemblable et il n'est pas même allégué que l'intimée aurait 

donné son accord à ce déplacement. Il ressort pour le surplus des démarches 

judiciaires civiles et pénales de celle-ci qu'elle n'a pas acquiescé au non-retour de 

l'enfant. Par ailleurs, ce déplacement est intervenu il y a moins d'un an. Il résulte 

de ce qui précède que le premier juge a à juste titre retenu que le déplacement était 

illicite et que les autorités judiciaires de la résidence habituelle de l'enfant 

immédiatement avant son déplacement, à savoir les autorités genevoises, 

conservent leur compétence en matière d'autorité parentale, de garde, de relations 

personnelles et de toute autre mesure de protection de l'enfant en application de 

l'art. 7 al. 1 CLaH96.  

Une éventuelle compétence résiduelle des autorités libanaises en application de 

l'art. 11 CLaH96 ne saurait entrer en ligne de compte dès lors qu'aucune décision 

n'a encore été rendue par lesdites autorités en matière de protection de l'enfant et 

que de telles mesures, si elles avaient été prises, devraient en tout état cesser de 

déployer leurs effets dès que les autorités suisses, compétentes en vertu des art. 5 

à 10 CLaH96 comme exposé au paragraphe précédent, ont pris les mesures 

exigées par la situation, ce qui est précisément le cas en l'espèce.  

Le prétendu accord signé par les parties le 25 janvier 2015 au Liban (cf. supra,  

let. C.o), dont l'examen de la validité peut rester en l'état réservé, ne saurait fonder 

la compétence des autorités libanaises. La seule disposition entrant en ligne de 

compte dans ce cadre est l'art. 10 al. 1 CLaH96. Or, cette disposition fonde, en cas 

d'accord des parents notamment, une compétence du juge du divorce pour statuer 

sur une mesure de protection de l'enfant qui se trouve dans un autre Etat 

contractant, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.  

En conclusion, si l'appel avait été déclaré recevable, la Cour aurait confirmé la 

compétence du premier juge pour prononcer des mesures de protection de l'enfant 

mineur des parties.  

Compétence en matière de contribution à l'entretien de l'enfant mineur  

5.4.1 Selon la jurisprudence, toutes les questions concernant l'enfant mineur 
(droits parentaux, droit aux relations personnelles et contribution d'entretien) sont 

- 15/21 - 

 

C/10226/2015 

liées et forment une unité, de sorte qu'elles doivent être réglées de manière 

uniforme. L'ordre public suisse interdit une scission en la matière, y compris dans 

le domaine du droit international privé, et ne permet pas au juge de trancher 

exclusivement la question (partielle) du sort de l'enfant, sans se prononcer sur la 

contribution d'entretien qui lui est due (ATF 126 III 298 consid. 2a/bb, SJ 2000 I 

477). 

5.4.2 En l'espèce, le juge genevois des mesures protectrices de l'union conjugale, 
compétent pour l'attribution de l'autorité parentale et de la garde de l'enfant 

mineur, de même que pour la fixation des relations personnelles, s'est donc à juste 

titre déclaré compétent pour régler la question de la contribution à l'entretien de 

celui-ci. 

Compétence en matière d'effets généraux du mariage 

5.5.1 Aux termes de l'art. 46 LDIP, les autorités judiciaires suisses du domicile de 
l'un des époux sont compétentes pour connaître des actions ou ordonner des 

mesures relatives aux effets du mariage.  

5.5.2 En l'espèce, c'est donc à juste titre que le juge genevois s'est considéré 
compétent pour l'attribution de la jouissance du domicile conjugal sur mesures 

protectrices de l'union conjugale du fait du domicile de l'intimée dans ce canton.  

Litispendance 

5.6.1 En l'absence d'une convention internationale liant la Suisse au Liban en 
matière de litispendance, les règles de la LDIP sont applicables. Aux termes de 

l'art. 9 LDIP, lorsqu'une action ayant le même objet est déjà pendante entre les 

mêmes parties à l'étranger, le tribunal suisse suspend la cause s'il est à prévoir que 

la juridiction étrangère rendra, dans un délai convenable, une décision pouvant 

être reconnue en Suisse (al. 1), et il se dessaisit dès qu'une décision étrangère 

pouvant être reconnue en Suisse lui est présentée (al. 3). 

Conformément aux principes jurisprudentiels concernant la litispendance, lorsqu'il 

examine s'il y a identité du litige, le juge ne doit pas se limiter aux seules 

conclusions formelles des deux actions, mais doit prendre en compte les questions 

juridiques tranchées, le but des règles de la litispendance, aussi bien sur le plan 

interne que international, étant d'éviter l'existence de décisions contradictoires sur 

un même litige (ATF 138 III 570 consid. 4.2.2; DUTOIT, Droit international privé 

suisse, supplément à la 4e édition, 2011, n. 1 ad art. 9 LDIP).  

Dès qu'une action en divorce d'un des conjoints est pendante devant un tribunal 

compétent, que ce soit devant un tribunal suisse ou étranger, des mesures 

protectrices de l'union conjugale ne peuvent plus être prises pour la période 

postérieure à la litispendance, seules des mesures provisoires (selon l'art. 276 al. 1 

- 16/21 - 

 

C/10226/2015 

CPC qui renvoie aux dispositions régissant la protection de l'union conjugale, 

applicables par analogie) pouvant encore être ordonnées durant la procédure de 

divorce (ATF 134 III 326 consid. 3.2, JdT 2009 I 215; DESCHENAUX/STEINAUER/ 

BADDELEY, Les effets du mariage, 2009, n. 730). Une procédure de protection de 

l'union conjugale ne devient pas sans objet du seul fait de l'ouverture d'un procès 

en divorce. C'est le début de la litispendance qui détermine la compétence du 

tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale : pour le laps de temps qui 

précède ce moment, c'est le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale 

qui prend toutes les mesures aux fins de régler la vie séparée (celui-ci reste donc 

compétent jusqu'à ce moment pour prendre des mesures même si sa décision 

intervient postérieurement à ce moment), et pour le temps qui le suit, c'est le 

tribunal du divorce qui est compétent. La décision du tribunal des mesures 

protectrices de l'union conjugale prise en vertu de sa compétence déploie des 

effets jusqu'à ce que le juge du divorce ait pris d'autres mesures (ATF 129 III 60 

consid. 3, JdT 2003 I p. 45).  

5.6.2 En l'espèce, le juge genevois des mesures protectrices de l'union conjugale 
saisi le 19 mai 2015 a avec raison admis qu'il restait compétent pour l'attribution 

de l'autorité parentale et de la garde de l'enfant mineur, pour la fixation des 

relations personnelles entre celui-ci et ses parents, pour la question de la 

contribution à son entretien, pour toute autre mesure de protection de l'enfant, de 

même que pour l'attribution de la jouissance du domicile conjugal, malgré 

l'ouverture au Liban le 25 juillet 2015 de l'action en attribution du droit de garde 

par la grand-mère maternelle de l'enfant et de celle en divorce par l'intimée. En 

effet, une suspension par ses soins de la procédure ouverte devant lui ne se justifie 

pas, pour les motifs suivants. 

S'agissant de l'action en attribution du droit de garde pendante auprès de l'autorité 

libanaise, celle-ci n'est pas compétente en la matière (consid. 5.3.2). Il n'est donc 

pas à prévoir que cette juridiction étrangère rendra, dans un délai convenable, une 

décision pouvant être reconnue en Suisse au sens de l'art. 9 LDIP. Au demeurant, 

cette procédure au Liban n'oppose pas les mêmes parties, de sorte que la 

litispendance n'est pas réalisée, étant précisé que l'appelant allègue mais ne rend 

pas vraisemblable que la grand-mère maternelle agirait au nom et pour le compte 

de sa fille dans le cadre de celle-ci. Par surabondance, même s'il fallait admettre la 

compétence des autorités libanaises et que la procédure ouverte devant celles-ci 

opposait les mêmes parties, les conditions d'une litispendance et d'une suspension 

de la présente procédure au sens de l'art. 9 LDIP ne seraient de toute façon pas 

remplies. En effet, la procédure libanaise n'était pas déjà pendante lors de 

l'ouverture à Genève de la présente procédure, mais a été ouverte ultérieurement. 

Pour ce qui est de la procédure ayant abouti au jugement de divorce libanais du  

18 janvier 2016, celle-ci n'avait pas le même objet que la présente procédure, dès 

lors qu'elle portait exclusivement sur la question du divorce, à l'exclusion, 

- 17/21 - 

 

C/10226/2015 

notamment, des questions relatives à l'enfant mineur. Du fait de l'incompétence, 

en droit interne libanais (cf. supra, let. C.m) et selon les dispositions 

conventionnelles internationales applicables par renvoi de la LDIP (consid. 5.3.2), 

du juge du divorce libanais saisi pour statuer sur le sort de l'enfant mineur, le juge 

suisse pouvait d'ailleurs d'emblée considérer que cette juridiction étrangère ne 

rendrait pas sur ce point une décision pouvant être reconnue en Suisse (art. 9 al. 1 

LDIP). Pour ce seul motif déjà, la litispendance n'était pas réalisée et une 

suspension de la présente procédure ne se justifiait donc pas. Au demeurant, cette 

procédure libanaise n'était pas déjà pendante au sens de l'art. 9 LDIP lors de la 

saisine du juge genevois, mais a été ouverte ultérieurement.  

L'application des principes valables en droit interne et en droit international en 

matière de délimitation temporelle des compétences entre le juge du divorce 

suisse ou étranger et le juge des mesures protectrices de l'union conjugale ou des 

mesures provisionnelles aboutit au même résultat. Le juge genevois des mesures 

protectrices de l'union conjugale reste compétent pour régler la vie séparée des 

époux, y compris les questions relatives à l'enfant mineur, malgré la saisine du 

juge du divorce libanais compétent, jusqu'au moment de cette saisine. Sa décision 

prise postérieurement à celle-ci continue de déployer ses effets pour une durée 

indéterminée, car le juge du divorce étranger a prononcé exclusivement le divorce 

des parties, n'a ordonné aucune mesure réglant la vie séparée des époux et n'a pas 

tranché les effets accessoires du divorce. Alors qu'il s'agit de l'objet essentiel du 

jugement querellé, il n'a en particulier pris, et n'était susceptible de prendre, 

aucune disposition relative au sort de l'enfant mineur pouvant être reconnue en 

Suisse, en raison de son incompétence en la matière prévue par le droit interne 

libanais (cf. supra, let. C.m), de même que par les dispositions conventionnelles 

internationales applicables par renvoi de la LDIP (consid. 5.3.2).  

Reconnaissance du jugement de divorce étranger 

5.7.1 A teneur de l'art. 65 al. 1 LDIP, un jugement de divorce étranger est reconnu 
en Suisse lorsqu'il a été rendu dans l'Etat du domicile ou de la résidence 

habituelle, ou dans l'Etat national de l'un des époux, ou s'il est reconnu dans l'un 

de ces Etats.  

Cette disposition doit être lue en relation avec les normes générales posées aux 

art. 25 ss LDIP, qui prévoient notamment qu'une décision étrangère est reconnue 

en Suisse pour autant que les autorités judiciaires de l'Etat dont émane la décision 

étaient compétentes, que celle-ci n'est plus susceptible d'un recours ordinaire et 

qu'elle n'est pas manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (art. 27 

LDIP; ATF 126 III 327 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_697/2007 du  

3 juillet 2008 consid. 2.1).  

- 18/21 - 

 

C/10226/2015 

Selon l'art. 29 al. 3 LDIP, lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre 

préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même, à titre préjudiciel, sur la 

reconnaissance. Malgré son libellé, cette disposition ne consacre pas une simple 

faculté pour le juge. Celui-ci doit se prononcer sur la reconnaissance si cette 

question est pertinente pour trancher le litige ou surseoir à statuer jusqu'à droit 

connu sur ce point (arrêt du Tribunal fédéral 6S.438/2004 du 8 juin 2005  

consid. 1.3, in SJ 2006 I 21; BUCHER, op. cit, n. 1 ad. art. 29 LDIP). 

Aux termes de l'art. 29 al. 1 LDIP, la requête en reconnaissance doit être 

accompagnée d'une expédition complète et authentique de la décision (let. a) et 

d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours 

ordinaire ou qu'elle est définitive (let. b).  

Pour réaliser la condition de l'art. 29 al. 1 let. a LDIP, il est autorisé de produire 

une copie certifiée conforme au lieu d'un original (BUCHER, op. cit., n. 7 ad art. 29 

LDIP). La condition prévue par cette disposition est essentielle et l'autorité ne fait 

pas preuve de formalisme excessif en exigeant sa réalisation (ACJC/772/2012 du 

25 mai 2012 consid. 6.5). 

Le Liban n'est pas partie à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation 

des actes publics étrangers du 5 octobre 1961 (RS 0.172.030.4), laquelle 

s'applique aux actes publics établis sur le territoire d'un Etat contractant qui 

doivent être produits sur le territoire d'un autre Etat contractant (art. 1 de la 

Convention) et qui dispense de légalisation (art. 2 de la Convention), la seule 

formalité exigée pour attester la véracité de la signature, la qualité en laquelle le 

signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet 

acte est revêtu, étant l'apposition de l'apostille définie à l'art. 4, délivrée par 

l'autorité compétente de l'Etat d'où émane le document (art. 3 de la Convention). 

Lorsque le litige est soumis à l'exigence de célérité de la procédure sommaire, il 

n'y a pas lieu de fixer un délai à la partie qui requière la reconnaissance pour 

produire les documents nécessaires (ACJC/1413/2007 du 16 novembre 2007 

consid. 3.3).  

5.7.2 En l'espèce, l'appelant a communiqué à la Cour le jugement de divorce 
libanais, ce qui devrait être interprété comme une demande implicite de 

reconnaissance de celui-ci.  

Ce jugement est formellement susceptible d'être reconnu en Suisse, car il a été 

rendu dans l'Etat national et de la résidence habituelle de l'appelant au sens de 

l'art. 65 al. 1 LDIP. Même si l'appel était déclaré recevable, celui-ci ne pourrait 

cependant pas être reconnu en l'état, faute pour les conditions générales 

d'exequatur des art. 25 ss LDIP d'être réalisées. 

- 19/21 - 

 

C/10226/2015 

L'appelant n'a pas produit l'original, ni une copie certifiée conforme, ni même une 

copie simple de cette décision. Il n'a fourni aucun document légalisé et contenant 

une apostille. Par ailleurs, il n'a produit aucune attestation constatant le caractère 

exécutoire et définitif de la décision. Il découle de ce qui précède que le jugement 

libanais ne pourrait pas faire l'objet en l'état d'exequatur pour ce seul motif déjà, 

l'examen des autres conditions d'une reconnaissance de celui-ci en Suisse étant 

réservé.  

5.8 Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, même si la recevabilité de 
l'appel devait être admise, la reconnaissance du jugement de divorce libanais ne 

serait pas prononcée et la compétence des tribunaux genevois pour statuer sur la 

requête de mesures protectrices de l'union conjugale devrait être confirmée, de 

même que le fait qu'aucune suspension de la procédure au sens de l'art. 9 LDIP ne 

serait justifiée.  

Partant, si l'appel était déclaré recevable, il se révèlerait infondé et le jugement 

entrepris devrait être confirmé.  

6. L'appelant ne formule aucun grief en lien avec les mesures prononcées par le 
premier juge après avoir admis sa compétence. 

6.1 La maxime inquisitoire et la maxime d'office ne dispensent pas le recourant de 
motiver son appel correctement (art. 311 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 

5C.14/2005 du 11 avril 2005 consid. 1.2), c'est-à-dire de démontrer le caractère 

erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit 

pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes 

générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite 

pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 

désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 

pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

La motivation de l'appel constitue une condition de recevabilité, qui doit être 

examinée d'office. Lorsque l'appel est insuffisamment motivé, l'autorité cantonale 

n'entre pas en matière. En effet, l'appel tend au contrôle de la décision du premier 

juge eu égard aux griefs formulés, et non à ce que l'instance d'appel procède à un 

examen propre, de fond en comble, des questions juridiques qui se posent, comme 

si aucun jugement n'avait encore été prononcé. Il n'en va pas autrement lorsque 

sont en cause des droits auxquels l'appelant ne peut valablement renoncer. En 

d'autres termes, bien que le tribunal d'appel applique le droit d'office (art. 57 

CPC), il ne traite en principe que les griefs soulevés, à moins que les vices 

juridiques soient tout simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 1er septembre 

2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2; 5A_247/2013 du  

15 octobre 2013 consid. 3.1; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2 et 4.3).  

- 20/21 - 

 

C/10226/2015 

 6.2 En l'occurrence, en application du principe précité, même si l'appel était 
déclaré recevable, la Cour n'aurait pas à examiner le bien-fondé des mesures 

prononcées par le premier juge, ni des autres décisions prises par celui-ci, aux 

chiffres 1 à 16 du dispositif du jugement entrepris. En effet, aucune des parties 

n'émet la moindre critique à l'égard de celles-ci, qui apparaissent au demeurant 

justifiées.  

7. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'250 fr., compte tenu de la nature de 
la procédure (art. 2, 28, 31, 35 et 37 RTFMC). Ceux-ci sont entièrement couverts 

par l'avance de frais du même montant versée par l'appelant, acquise à l'Etat  

(art. 111 al. 1 CPC). Vu l'issue du litige, ils seront mis à la charge de celui-ci, qui 

succombe intégralement. 

Pour le surplus, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens (art. 107 

al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 21/21 - 

 

C/10226/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare irrecevable l'appel interjeté le 12 janvier 2016 par A______ contre le jugement 

JTPI/5/2016 rendu le 4 janvier 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/10226/2015-20. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 1'250 fr., entièrement compensés par l'avance de frais du 

même montant fournie par A______, acquise à l'Etat. 

Les met à la charge de A______. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 
La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.