# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8743b5fa-e68b-5524-8817-8d727467741d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.10.2018 C/26301/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-26301-2017_2018-10-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 02.11.2018. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26301/2017 ACJC/1393/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 11 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (France), recourant contre un jugement rendu 
par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 juin 2018, 

comparant par Me Timothée Bauer, avocat, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, 

en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant en personne. 

 

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C/26301/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10055/2018 du 21 juin 2018, reçu par A______ le 25 juin 
2018, le Tribunal de première instance a débouté le précité des fins de sa requête 

(chiffre 1 du dispositif), mis à sa charge les frais judiciaires arrêtés à 200 fr. et 

compensés avec l'avance fournie (ch. 2), l'a condamné à payer à B______ un 

montant de 500 fr. à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4). 

B. a. Le 5 juillet 2018, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant  
à son annulation et au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition  

formée par B______ au commandement de payer n° 1______, à concurrence de 

4'102,28 euros (soit 4'462 fr. 87 selon le taux de conversion au jour de la 

poursuite), avec suite de frais et dépens. Il a produit un bordereau de pièces à 

l'appui de ses conclusions. 

b. Par réponse du 3 août 2018, B______ a conclu à l'irrecevabilité des pièces 
produites par A______ et à la confirmation du jugement entrepris. 

c. Par réplique du 17 août 2018, A______ a persisté dans ses conclusions. Il a 
produit une attestation du Tribunal de grande instance de C______ [commune 

française] datée du 14 août 2018.  

d. B______ a dupliqué le 21 août 2018, persistant dans ses conclusions. 

e. Les parties ont été informées le 22 août 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

a. En date du 25 juillet 2014, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau du 
D______ [département français] a rendu une ordonnance de taxe, au terme de 

laquelle les honoraires dus à Me A______ par B______ étaient arrêtés à  

4'102,28 euros. L'ordonnance précisait qu'elle était susceptible d'un recours dans 

un délai d'un mois devant le Premier Président de la Cour d'appel de E______ 

[commune française] et qu'en l'absence de recours, elle pouvait être rendue 

exécutoire par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de 

C______.  

b. La Cour d'appel de E______ a certifié, le 14 janvier 2015, que la décision 
susmentionnée n'avait pas fait l'objet d'un recours.  

c. Le 30 avril 2015, le Président du Tribunal de Grande Instance de C______, 
statuant sur requête de A______, a rendu exécutoire la décision du 25 juillet 2014. 

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 d. Le 19 avril 2016, A______ a mis B______ en demeure de lui verser  
4'102,28 euros. 

 e. Le 6 septembre 2016, A______ a requis une poursuite à l'encontre de B______ 
pour un montant de 4'462 fr. 87, réclamé à titre d'honoraires conformément à 

l'ordonnance de taxe du Tribunal de Grande Instance de C______ du 30 avril 

2015. Un commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié à B______ 

le 6 décembre 2016.  

Ce dernier y a formé opposition. 

 f. Le 9 novembre 2017, A______ a requis la mainlevée définitive de cette 
opposition à concurrence de 4'102,28 euros, soit 4'462 fr. 87, selon le taux de 

conversion au jour de la poursuite. A l'appui de sa requête, l'intéressé a produit 

une photocopie de l'ordonnance de taxe du Bâtonnier du D______ du 25 juillet 

2014, une photocopie du certificat de non recours de la Cour d'appel de E______ 

du 14 janvier 2015, ainsi qu'une photocopie du certificat de caractère exécutoire 

du Tribunal de Grande Instance de C______ du 30 avril 2015. 

 g. Lors de l'audience du Tribunal du 16 avril 2018, B______ a conclu, sous suite 
de frais et dépens, au déboutement de A______ et à ce qu'il soit dit que la 

poursuite n'ira pas sa voie. A______ a persisté dans ses conclusions et produit des 

nouvelles pièces. 

 h. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience. 

i. Dans son jugement du 21 juin 2018, le Tribunal a considéré que, dans la mesure 
où A______ n'avait pas produit les originaux des documents sur lesquels il fondait 

sa requête en mainlevée définitive, l'authenticité des décisions produites ne 

ressortait pas du dossier. A______ n'avait pas non plus produit le certificat prévu à 

l'art. 54 de la Convention de Lugano. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. 

En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus par la 

loi, de sorte qu'il est recevable. 

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 1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 

formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 

2
ème

 édition, Berne, 2010, n° 2307). 

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 

a contrario et 58 al. 1 CPC). 

1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les originaux de pièces déjà produites en 

première instance ne constituent pas des pièces nouvelles (cf. ACJC/441/2016 du 

8 avril 2016 consid. 1.3; ACJC/1012/2014 du 29 août 2014 consid. 1.4; JEANDIN, 

Code de procédure civile commenté, 2011, n. 4 ad art. 327 CPC). 

Il s'ensuit que l'attestation du 14 août 2018 rendue par le Tribunal de grande 

instance de C______ que le recourant a produite pour la première fois devant la 

Cour est irrecevable. En revanche, les originaux de l'ordonnance de taxe du 

Bâtonnier du D______ du 25 juillet 2014 et du certificat de non recours de la 

Cour d'appel de E______ du 14 janvier 2015 ne sauraient être considérés comme 

des pièces nouvelles au sens de l'art. 326 CPC dans la mesure où des copies de ces 

documents figuraient déjà au dossier devant le Tribunal. Il en va de même de la 

photocopie couleur du certificat de caractère exécutoire du Tribunal de Grande 

Instance de C______ du 30 avril 2015. Ces pièces sont partant recevables. 

2. 2.1.1 Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition; les 

décisions étrangères peuvent également représenter des titres de mainlevée 

définitive, dans la mesure où elles comportent une condamnation à payer une 

somme d'argent. S'il s'agit d'un jugement étranger rendu par un tribunal d'un Etat 

avec lequel la Suisse a conclu une convention internationale sur la reconnaissance 

et l'exécution des décisions judiciaires, ledit jugement est exécutoire en Suisse 

comme un jugement national. L'exécution forcée s'opère par la poursuite pour 

dettes (art. 38 al. 1 LP); la procédure de mainlevée tient lieu d'exequatur. 

A teneur de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 

exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge 

ordonne la mainlevée définitive, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la 

dette a été éteinte. 

2.1.2 La reconnaissance, la déclaration de force exécutoire et l'exécution des 
décisions étrangères sont régies par le CPC, à moins qu'un traité international ou 

la LDIP n'en dispose autrement (art. 335 al. 3 CPC). La Suisse et la France sont 

parties à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et 

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l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 30 octobre 2007 

(Convention de Lugano; CL). Aux fins de la convention, on entend par "décision" 

toute décision rendue par une juridiction d'un Etat lié par la Convention quelle que 

soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou 

mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du 

procès (art. 32 CL). Selon l'art. 33 al. 1 CL, les décisions rendues dans un Etat lié 

par la Convention sont reconnues dans les autres Etats liés par la Convention, sans 

qu'il soit nécessaire de recourir à aucune procédure. L'art. 38 al. 1 CL prévoit que 

les décisions exécutoires dans un Etat lié par la Convention, ce qui est le cas de la 

Suisse et de la France, sont mises à exécution dans un autre Etat lié par la 

Convention après y avoir été déclarées exécutoires sur requête de toute partie 

intéressée. 

La partie qui sollicite la délivrance d'une déclaration constatant la force exécutoire 

d'une décision doit produire une expédition de celle-ci réunissant les conditions 

nécessaires à son authenticité ainsi que le certificat visé à l'art. 54 CL dont le 

modèle figure à l'annexe V de la Convention (art. 53 CL). A l'original de la 

décision peut se substituer une copie certifiée conforme par l'autorité compétente 

de l'Etat d'origine. La production d'une simple photocopie de la décision ne suffit 

pas, même si l'intimé ne conteste pas la conformité avec l'orignal (BUCHER, 

Commentaire romand, 2011, n. 1 ad art. 53 CL). 

Le certificat visé à l'art. 54 CL constate les faits essentiels permettant à la 

juridiction sollicitée de constater la force exécutoire de la décision à reconnaître et 

notamment, si la décision a été rendue par défaut, la date de la signification ou de 

la notification de l'acte introductif d'instance, le texte du dispositif de la  

décision, l'éventuel octroi de l'assistance judiciaire, et la mention du caractère 

exécutoire de la décision, en précisant la partie contre laquelle l'exécution peut 

être dirigée (BUCHER, op. cit., n. 3 ad art. 54 CL). Ce certificat comporte toutes les 

"formalités" qui, en plus de l'expédition de la version authentique de la décision, 

suffisent pour l'octroi de la déclaration constatant sa force exécutoire dans l'Etat 

requis. Le certificat ne remplace pas la présentation de la décision elle-même, qui 

reste objet de la procédure d'exécution forcée (BUCHER, op. cit., n. 4 ad art. 55 CL; 

Message du Conseil fédéral, FF 2009 1532 ch. 2.7.4 in fine). 

A défaut de production du certificat visé à l'art. 54 CL, l'autorité compétente peut 

accepter un document équivalent (art. 55 al. 1 CL). Selon la doctrine, le cas 

principal d'application de l'art. 55 al. 1 CL est celui où le requérant peut démontrer 

d'une autre manière la force exécutoire de la décision dans l'Etat d'origine, au 

moyen par exemple d'une attestation (ou d'un tampon) apporté directement sur la 

décision, dont il ressort par ailleurs qu'elle n'a pas été rendue par défaut. Une 

attestation du tribunal constatant que l'acte a été remis doit être acceptée en tant 

qu'équivalent au certificat, étant donné que celui-ci se contente de l'indication de 

la date où l'acte a été notifié. Un document qui n'est pas suffisant pour établir la 

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notification ne peut cependant être retenu comme un "document équivalent" 

(BUCHER, op. cit., n. 3 et 4 ad art. 55 CL). 

2.2 En l'occurrence, le recourant a produit l'original de l'ordonnance de taxe du 
25 juillet 2014, par lequel le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau du 

D______ a arrêté les honoraires dus par l'intimé au recourant à 4'102,28 euros. La 

condition d'authenticité prévue à l'art. 53 CL est dès lors réalisée. Il convient à cet 

égard de rejeter l'argument de l'intimé selon lequel l'ordonnance de taxe ne 

constituerait pas une décision, faute d'avoir été rendue par une juridiction. Le 

terme "juridiction" au sens de l'art. 32 CL doit en effet être compris dans un sens 

large, incluant toute autorité, même administrative, ayant agi dans le champ 

d'application à raison de la matière de la Convention (cf. art. 62 CL), ce qui est le 

cas en l'espèce (cf. art. 1 CL; BUCHER, op. cit., n. 2 ad art. 32). La Cour de justice 

a du reste déjà eu l'occasion de préciser qu'une ordonnance de taxe d'un Bâtonnier 

français fixant le montant des honoraires d'un avocat constituait une décision au 

sens de la convention (ACJC/1140/2000 du 23 novembre 2000 consid. 5 et les 

références). 

En revanche, ainsi que le retient le Tribunal, le recourant n'a pas produit, à tout le 

moins de manière recevable, le certificat visé à l'art. 54 CL. Figurent cependant au 

dossier l'original du certificat de non recours de la Cour d'appel de E______ du  

14 janvier 2015 ainsi qu'une photocopie du certificat de caractère exécutoire du 

Tribunal de Grande Instance de C______ du 30 avril 2015. En tant qu'ils attestent 

que l'ordonnance de taxe du 25 juillet 2014 rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des 

Avocats du Barreau du D______ est exécutoire, ces documents doivent être 

considérés comme équivalents au certificat visé à l'art. 54 CL. Ils contiennent en 

effet toutes les informations prévues par ledit certificat, soit l'Etat d'origine de la 

décision, la juridiction délivrant le certificat, la juridiction ayant prononcé la 

décision, ainsi que les éléments essentiels pour identifier la décision (numéro de 

référence et noms des parties). Il ressort en outre du certificat de caractère 

exécutoire du 30 avril 2015 que l'ordonnance de taxe du 25 juillet 2014 a été 

notifiée à l'intimé le 5 août 2014, ce qui résulte du reste de l'avis de réception 

annexé à l'ordonnance de taxe. Il s'ensuit que, contrairement à ce que prétend 

l'intimé, les documents exigés par la Convention de Lugano figurent à la 

procédure. L'ordonnance de taxe rendue le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du 

Barreau du D______ le 25 juillet 2014 constitue ainsi un titre de mainlevée 

définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP.  

L'intimé n'a, pour le surplus, fait valoir aucun moyen libératoire au sens de 

l'art. 81 LP. 

Le jugement entrepris sera par conséquent annulé et la mainlevée définitive de 

l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______, sera prononcée à 

concurrence de 4'462 fr. 87.  

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3. 3.1 Lorsque l'instance de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais 
de première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie). 

En principe, les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie 

qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 ab initio CPC). Il est toutefois possible de 

s'écarter des règles générales lorsque des circonstances particulières rendent la 

répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). 

Les frais causés inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a 

engendrés (art. 108 CPC). Sont inutiles les frais ne servant pas à la résolution du 

litige ou occasionnés de manière contraire au principe de l'économie de procédure. 

Cela ne nécessite pas qu'ils aient été causés de mauvaise foi, témérairement ou 

fautivement (TAPPY, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET et al. 

[éd.], 2011, n. 5 et ss ad art. 108 CPC). 

3.2 En l'occurrence, la quotité des frais et dépens de première instance n'a pas été 
critiquée par les parties, de sorte que les chiffres arrêtés par le Tribunal seront 

repris dès lors qu'ils sont conformes aux critères légaux (art. 48 OELP; art. 85 et 

89 RTFMC). Ils seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe. Ce dernier sera 

par conséquent condamné à rembourser au recourant le montant de son avance de 

frais, soit 200 fr. (art. 111 al. 2 CPC), laquelle reste acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC), et à s'acquitter des dépens, arrêtés à 500 fr.  

En revanche, les frais relatifs à la procédure de recours résultent en grande partie 

du fait que le recourant n'a pas produit, en première instance, l'original de 

l'ordonnance de taxe du 25 juillet 2014. Il convient ainsi de s'écarter du principe 

selon lequel les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 

ab initio CPC) et de les mettre à la charge du recourant. Ils seront arrêtés à 300 fr. 

(art. 48 et 61 OELP; art. 25 et 26 LaCC) et compensés avec l'avance versée par le 

recourant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Pour les mêmes motifs, il ne se justifie pas de lui allouer de dépens. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 5 juillet 2018 par A______ contre le jugement 

JTPI/10055/2018 rendu le 21 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/26301/2017-13 SML. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Et, statuant à nouveau : 

Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 

poursuite n° 1______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 200 fr., les met à la charge de 

B______ et les compense avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Condamne en conséquence B______ à verser à A______ 200 fr. à ce titre. 

Condamne B______ à verser 500 fr. à A______ à titre de dépens de première instance. 

Arrête les frais judiciaires de recours à 300 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 

et Madame Eleanor McGREGOR, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 

greffière. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.