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**Case Identifier:** 44b52ca1-ada7-584d-adb6-e650dbf479a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 06.08.2020 A/4417/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4417-2019_2020-08-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4417/2019-CS DCSO/240/20 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 6 AOUT 2020 

 

Plainte 17 LP (A/4417/2019-CS) formée en date du 29 novembre 2019 par A______. 

 

* * * * * 

 

Nouvelle décision communiquée par courrier A à l'Office 

concerné et par plis recommandés du greffier du   13 août 2020 
à : 

- A______ 

______ 

______. 

- B______ 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

 

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A/4417/2019-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 8 mai 2019, B______ a engagé à l'encontre de A______, né le ______ 1966, 

une poursuite ordinaire en vue du recouvrement d'un montant de 6'327 fr. 55 plus 

intérêts au taux de 5% l'an à compter du 1
er

 janvier 2015, allégué être dû au titre 

de "joaillerie, pas rendu ni payé à ce jour". 

 b. Le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été établi le 23 mai 2019 

par l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) et, selon le procès-verbal 

de notification figurant au dos du document, notifié en mains propres à A______ 

lui-même, à son domicile de la rue 2______ à Genève, le 18 juin 2019 à 13h43 

par un employé de la Poste suisse (POST LOGISTICS) fonctionnant en qualité 

d'agent notificateur. Selon l'acte, le débiteur n'aurait pas formé opposition à 

l'occasion de sa remise. 

 c. Aucune opposition n'ayant été formée dans le délai de dix jours prévu par 

l'art. 74 al. 1 LP, l'Office a consigné l'absence d'opposition sur l'exemplaire du 

commandement de payer destiné au poursuivant et l'a adressé à B______. Ce 

dernier a requis la continuation de la poursuite le 12 août 2019. 

 d. Le 23 août 2019, l'Office a adressé au débiteur un avis l'informant de la 

participation de la poursuite n° 3______ 1______
*
 à la saisie, série n° 4______, 

exécutée le 21 août 2019. Le pli concernant cet avis n'a toutefois pas été retiré par 

A______ dans le délai de garde et a par conséquent été retourné à l'Office le 

4 septembre 2019. 

 e. Le procès-verbal de saisie, série n° 4______, mentionnant parmi les poursuites 

y participant celle engagée par B______, a été établi le 1
er

 octobre 2019 et reçu le 

10 octobre 2019 par A______. 

 f. Le 18 novembre 2019, A______ s'est rendu dans les locaux de l'Office et a 

formé opposition à la poursuite n° 3______ 1______
*
. Par courrier adressé le 

20 novembre 2019 à l'Office, il a expliqué ne jamais avoir reçu le commandement 

de payer. 

 g. Par décision du 19 novembre 2019, reçue le 26 novembre 2019 par A______, 

l'Office a refusé d'enregistrer l'opposition formée le 18 novembre 2019 à la 

poursuite n° 3______ 1______
*
 en raison de sa tardiveté, le délai d'opposition 

prévu par l'art. 74 LP ayant selon lui expiré le 28 juin 2019. 

B. a. Par acte adressé le 29 novembre 2019 à la Chambre de surveillance, A______ a 

formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de l'Office du 

19 novembre 2019, concluant implicitement à son annulation et à la prise en 

compte de l'opposition qu'il avait formée le 18 novembre 2019. A l'appui  

 

* correction d'erreur matérielle selon art. 85 LPA
  

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 de sa plainte, il a expliqué avoir appris l'existence de la poursuite  

n° 3______ 1______
*
 à la réception du procès-verbal de saisie, série n° 4______, 

le commandement de payer ne lui ayant jamais été notifié. Selon lui en effet, ni 

lui-même, ni son épouse ni sa fille ne se trouvaient au domicile familial aux jour 

et heure indiqués par l'agent notificateur. Le plaignant a produit à cet égard un 

relevé informatique de ses heures de travail pour le mois de juin 2019 dont il 

résultait que, l'après-midi du 18 juin 2019, il avait été à son poste de travail de 

13h45 à 17h45. 

 b. Dans ses observations datées du 10 décembre 2019, l'Office a conclu au rejet de 

la plainte, le commandement de payer ayant été valablement notifié le 18 juin 

2019, aucune opposition n'ayant été formée en temps utile et le plaignant ne 

faisant valoir aucun motif d'empêchement susceptible de justifier une restitution 

de délai. 

 c. B______ ne s'est pas déterminé dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet. 

 d. Par ordonnance du 1
er

 avril 2020, la Chambre de surveillance a fait interdiction 

à l'Office de distribuer à B______ le dividende en faveur de la poursuite 

n° 3______ 1______
*
 résultant de la saisie, série n° 4______. 

 e. Lors d'une audience tenue le 11 juin 2020, à laquelle ni B______ ni l'agent 

notificateur, convoqué en qualité de témoin, ne se sont présentés, A______ a 

confirmé avoir été absent de son domicile le 18 juin 2019, de même que son 

épouse et leur fille. Selon ses explications, il se trouvait en effet à ce moment 

(respectivement deux minutes plus tard) sur son lieu de travail, soit C______ à 

D______ [GE]. Il s'est engagé à produire une nouvelle fois, sous une forme 

authentifiée par son employeur, son relevé horaire pour la journée concernée. 

 f. Par pli du 16 juin 2020, le plaignant a produit son relevé horaire pour la journée 

du 18 juin 2019, contresigné par un représentant de son employeur. Ce document 

a été communiqué à l'Office et à B______, qui n'ont pas réagi. 

 g. La cause a été gardée à juger le 18 juin 2020.     

 
* correction d'erreur matérielle selon art. 85 LPA

 

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF  

138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 

recevable. 

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2. 2.1 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 

d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). 

Cette notification consiste en la remise de l'acte en mains du poursuivi ou, en 

l'absence de ce dernier, en mains d'une personne de remplacement désignée par la 

loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 al. 1 à 3 LP). La notification est 

opérée par le préposé ou un employé de l'Office ou par la Poste (art. 72 al. 1 LP); 

dans cette dernière hypothèse, l'employé postal agit en qualité d'auxiliaire de 

l'Office, auquel ses actes sont imputables (ATF 119 III 8 cons. 3b). La notification 

d'un commandement de payer fait courir le délai de dix jours pour y former 

opposition (art. 74 al. 1 LP). 

 La notification donne lieu à l'établissement par l'agent notificateur d'un procès-

verbal, par lequel ce dernier doit attester, sur chaque exemplaire de l'acte, la date à 

laquelle il a été remis, l'endroit de cette remise et la personne qui l'a reçu (art. 72 

al. 2 LP). Ce procès-verbal constitue un titre authentique au sens de l'art. 9 al. 1 

CC, avec pour conséquence que les faits qu'il constate et dont l'inexactitude n'est 

pas prouvée sont réputés établis (art. 9 al. 1 CC; ATF 120 III 117 consid. 2). La 

preuve de leur inexactitude n'est soumise à aucune forme particulière (art. 9 al. 2 

CC). 

 Un vice affectant la procédure de notification entraîne la nullité de cette dernière 

si l'acte notifié n'est pas parvenu à la connaissance du débiteur (ATF 110 III 9 

consid. 2). Si en revanche, malgré ce vice, le débiteur a connaissance de l'acte 

notifié ou de son contenu essentiel, la notification n'est qu'annulable (ATF  

128 III 101consid. 2). Le délai pour former une plainte (art. 17 al. 2 LP), comme 

celui pour former opposition si l'acte notifié était un commandement de payer, 

commence alors à courir au moment de cette prise de connaissance (ATF  

128 III 101 consid. 2). 

 2.2 Dans le cas d'espèce, il résulte du commandement de payer que celui-ci a été 

notifié au débiteur poursuivi, le plaignant lui-même, le 18 juin 2019 à 13h43 à son 

domicile. Ce dernier contestant cette remise, il lui appartenait d'apporter la preuve 

de l'inexactitude du procès-verbal de notification. 

 Appréciant librement les preuves administrées (art. 20a al. 1 ch. 3 LP), la 

Chambre de surveillance considère que cette preuve a en l'occurrence été 

apportée. Le plaignant a en effet établi par ses relevés de travail horaires, 

authentifiés par la signature de son employeur, qu'il avait repris son activité à 

D______ le 18 juin 2019 à 13h45. Or il est notoirement impossible de se trouver à 

13h43 à la rue 2______ et à 13h45 à D______. 

 L'inexactitude du procès-verbal de notification étant ainsi établie, il ne peut plus 

être invoqué par l'Office, auquel la charge de la preuve incombe à cet égard, pour 

établir la prise de connaissance du commandement de payer – ou de son contenu 
essentiel – par le poursuivi. Il ne peut non plus être retenu que cette prise de 
connaissance serait intervenue avec la communication au plaignant du procès-

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verbal de saisie, le 10 octobre 2019, dans la mesure où les informations résultant 

de cet acte sont moins complètes que celles résultant du commandement de payer, 

la cause alléguée de la prétention n'y figurant en particulier pas. Pour le surplus, et 

dans la mesure où l'Office ne soutient pas avoir remis au plaignant une copie du 

commandement de payer ou lui avoir donné connaissance de son contenu 

essentiel avant le passage de ce dernier dans ses locaux, le 18 novembre 2019, 

cette date doit être retenue comme correspondant à la prise de connaissance 

effective du commandement de payer par le débiteur. C'est donc à compter de 

cette date que le délai d'opposition de l'art. 74 al. 1 LP a en réalité commencé à 

courir, avec pour conséquence qu'il n'avait pas expiré au moment où le plaignant a 

déposé sa déclaration d'opposition du même jour. 

 La décision contestée de l'Office, par laquelle celui-ci refuse d'enregistrer 

l'opposition en raison de sa tardiveté, est donc mal fondée. Elle sera annulée et 

l'Office invité à enregistrer l'opposition formée le 18 novembre 2019. La nullité 

des actes accomplis dans la poursuite litigieuse postérieurement à la réquisition de 

continuer la poursuite sera par ailleurs constatée. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP).   

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 29 novembre 2019 par A______ contre la 

décision de rejet d'opposition rendue le 19 novembre 2019 par l'Office des poursuites 

dans la poursuite n° 3______ 1______
*
. 

Au fond : 

L'admet et annule la décision contestée. 

Ordonne à l'Office des poursuites d'enregistrer l'opposition formée le 18 novembre 2019 

par A______ à la poursuite n° 3______ 1______
*
. 

Constate la nullité des actes de poursuite exécutés dans la poursuite n° 3______ 

1______
*
 consécutivement à la réquisition de continuer la poursuite déposée par 

B______, en particulier de l'avis de participation à la saisie, série n° 4______, du 

23 août 2019 et du procès-verbal de saisie, série n° 4______, du 1
er

 octobre 2019 en tant 

qu'il admet la participation à la série de la poursuite n° 3______ 1______
*
. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur 

Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 

greffière. 

 

Le président :      La greffière : 

 

              Patrick CHENAUX                                     Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

* correction d'erreur matérielle selon art. 85 LPA
 

  

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Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la 

Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité 

cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). 

Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change 

(art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un 
recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans 

un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 

(art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.