# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b3232d57-4ab7-5753-915e-68838d479291
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.05.2024 A/1176/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1176-2023_2024-05-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1176/2023-PE ATA/641/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 28 mai 2024 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Pierre OCHSNER, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

23 octobre 2023 (JTAPI/1162/2023) 

- 2/11 - 

A/1176/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______1976, est de nationalité bolivienne. 

b. Le 27 juin 2022, il a déposé auprès de l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci‑après : OCPM) une demande d’autorisation de séjour, avec 
autorisation temporaire de travail jusqu'à droit connu sur sa demande de 
régularisation.  

Il a indiqué être arrivé en Suisse en 2006, ne pas émarger à l'aide sociale et ne pas 
avoir d'antécédents judiciaires. 

c. Par courrier du 6 janvier 2023, après lui avoir demandé de nombreuses pièces 
complémentaires, l'OCPM a fait part à A______ de son intention de refuser de 
soumettre son dossier avec un préavis favorable au secrétariat d'État aux migrations 
(ci‑après : SEM) et de prononcer son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai de 
trente jours pour faire valoir, par écrit, son droit d'être entendu. 

À teneur des pièces produites, il avait visiblement interrompu son séjour pendant 
plus d'un an durant les dix dernières années. Il avait cessé tout versement d'argent 
depuis la Suisse, entre décembre 2017 et juillet 2021, alors qu'il avait effectué de 
nombreux versements réguliers avant et après cette période. Ses cotisations AVS 
cessaient en 2017 et reprenaient en 2021. Enfin, il n'avait pas démontré une 
intégration socioculturelle particulièrement remarquable, ni qu'une réintégration 
dans son pays d'origine aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle. 

d. Dans le délai prolongé au 6 mars 2023, A______ s'est contenté de remettre des 
lettres de motivation supplémentaires et de persister dans l'octroi d'un permis de 
séjour. 

e. Par décision du 6 mars 2023 annulant celle du 28 février 2023, l’OCPM a refusé, 
pour les motifs ressortant de sa lettre d'intention, de soumettre le dossier de 
A______ avec un préavis favorable au SEM et a prononcé son renvoi, lui 
impartissant un délai au 6 mai 2023 pour quitter la Suisse. 

B.     a. Le 31 mars 2023, A______ a recouru l'encontre de cette décision devant le 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son 
annulation et à l'octroi d'un permis de séjour en sa faveur.  

b. Dans sa réponse du 6 juin 2023, l'OCPM a persisté dans ses conclusions.  

Il a produit son dossier auquel figurent des certificats de salaires et un contrat de 
travail attestant d'une activité lucrative en 2021 et 2022, dans le secteur du 
bâtiment ; un extrait de compte de l'office cantonal des assurances sociales du 
21 juin 2022 démontrant des cotisations pour les années 2013, 2014, 2016, 2017 et 
2021; un extrait de compte de B______ du 17 juin 2022 démontrant des transferts 
réguliers d'argent depuis la Suisse, le 8 février 2010, entre le 4 janvier 2012 et le 12 
juin 2012, entre le 7 juin 2014 et le 21 décembre 2017 et à partir du 23 juillet 2021 

- 3/11 - 

A/1176/2023 

; une attestation de FIDE du 22 septembre 2022 attestant d'un niveau A2 en français 
; un extrait du registre des poursuites du 9 juin 2022 faisant mention d'une créance 
payée et d'une autre en cours, d'un montant de CHF 650.- en faveur du syndicat 
UNIA et plusieurs recommandations de personnes attestant du sérieux et de la 
bonne volonté du recourant. 

c. Par jugement du Tribunal de police du 25 août 2023, entré en force, l'intéressé a 
été condamné pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0) et infractions aux arts 115 al. 1 let. b 
et c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - 
RS 142.20). Il lui était notamment reproché d'avoir, en 2017, asséné un coup de 
poing au visage et un coup de pied dans les côtes de sa compagne, et de l'avoir saisie 
fortement au cou, lui provoquant des blessures. 

d. Par jugement du 23 octobre 2023, le TAPI a rejeté le recours. 

A______ n'avait pas apporté la moindre preuve de son séjour en Suisse entre 2018 
et 2020, de sorte qu'il n'était pas possible de retenir un séjour continu depuis 2012. 
Le critère d'un séjour de longue durée n'étant pas rempli, c'était à juste titre que 
l'OCPM avait refusé de préaviser favorablement son dossier auprès du SEM. Par 
surabondance de moyens, il était relevé que l'intégration socio-professionnelle de 
A______ n'avait rien d'extraordinaire et qu'il n'était pas si profondément enraciné 
en Suisse que le fait de prononcer son renvoi constituerait une mesure 
disproportionnée. Il n'avait pas acquis de connaissances professionnelles pointues 
ou spécifiques à l’économie suisse. Il avait été condamné pénalement pour des faits 
de violences sur sa compagne, ce qui constituait indéniablement un trouble à l'ordre 
public suisse. 

C.     a. Par acte du 24 novembre 2023, A______ a interjeté recours contre le jugement 
précité auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative), concluant à son annulation, et cela fait, à ce que lui soit 
octroyé un permis de séjour. 

Il était arrivé en Suisse en 2006 et n'avait cessé de travailler depuis son arrivée. 
Depuis août 2021, il travaillait en qualité de peintre auprès de la société 
C______SA. Il avait toujours mené à bien ce qui lui était demandé au travail sans 
rencontrer de problème d'intégration et bénéficiant ainsi de plusieurs témoignages 
à cet effet. Il n'avait jamais été au bénéfice de l'aide sociale et disposait d'un casier 
judiciaire vierge.  

Il s'était parfaitement intégré en Suisse, maîtrisait le français, n'avait pas de dettes 
et n'émargeait pas à l'aide sociale. Son infraction pénale avait été faite dans un 
contexte unique et conflictuel entre les partenaires, il ne posait alors aucun danger 
à l'ordre public suisse. Son renvoi en Bolivie, où vivaient quelques membres de sa 
famille, n'était pas possible vu le manque de perspectives professionnelles et le 
nombre d'années passées en Suisse. 

- 4/11 - 

A/1176/2023 

b. Le 5 janvier 2024, l'OCPM a conclu au rejet du recours, en tant que les arguments 
étaient en substance semblables à ceux présentés devant le TAPI. 

c. Le 5 février 2024, le recourant a indiqué ne pas avoir d'observations 
complémentaires à formuler ni de pièces supplémentaires à apporter. 

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le recourant sollicite son audition. 

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de 
s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre. Il n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son 
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 
du 20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). 

Le droit d'être entendu n’implique pas une audition personnelle de l’intéressé, 
celui‑ci devant simplement disposer d’une occasion de se déterminer sur les 
éléments propres à influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ; ATF 148 II 73 
consid. 7.3.1 ; 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_372/2021 du 
26 janvier 2023 consid. 2.3 ; ATA/783/2021 du 27 juillet 2021 consid. 6a et les 
références). 

2.2 En l'espèce, le recourant, qui ne dispose pas du droit d'être entendu oralement, 
a eu l'occasion de prendre position par écrit et de produire les pièces à l'appui de sa 
position à plusieurs reprises au cours de la procédure, tant devant l'autorité intimée 
et devant l'instance précédente que devant la chambre de céans. 

Il n’explique pas en quoi son audition serait de nature à apporter des éléments utiles 
à l’issue du litige qui iraient au-delà des affirmations contenues dans ses écritures. 
L'audition du recourant n'apparaît dans ces circonstances pas nécessaire à la 
résolution du présent litige et la chambre administrative dispose d'un dossier 
complet lui permettant de trancher le litige en toute connaissance de cause. 

- 5/11 - 

A/1176/2023 

Il ne sera par conséquent pas donné suite à la demande de comparution personnelle 
du recourant. 

3. Le recourant conteste le refus de soumettre son dossier avec un préavis favorable 
au SEM en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur et le 
prononcé de son renvoi de Suisse. 

3.1 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des personnes 
étrangères dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit 
fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce 
qui est le cas pour les ressortissants de Bolivie. 

3.2 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions 
d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

Selon l'art. 31 al. 1 OASA, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême 
gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne 
requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée 
de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités 
de réintégration dans l'État de provenance (let. g). 

Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : 
le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la 
Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie 
économique ou l'acquisition d'une formation (let. d ; art. 58a al. 1 LEI). 

3.3 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation 
doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne 
confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 
consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit procéder à l'examen de 
l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas 
de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2). 

3.4 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que la 
personne étrangère concernée se trouve dans une situation de détresse personnelle. 
Ses conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des personnes 
étrangères. En d'autres termes, le refus de la soustraire à la réglementation ordinaire 
en matière d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le 
fait que la personne étrangère ait séjourné en Suisse pendant une assez longue 
période, qu'elle y soit bien intégrée, tant socialement que professionnellement, et 
que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à 

- 6/11 - 

A/1176/2023 

constituer un cas d'extrême gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit 
si étroite qu'on ne puisse exiger qu'elle vive dans un autre pays, notamment celui 
dont elle est originaire. À cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage 
que la personne concernée a pu nouer pendant son séjour ne constituent 
normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exception 
(ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2). 

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, 
il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une 
fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans 
un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière 
indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide sociale ou des liens 
conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de 
faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 
consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] C-5414/2013 
du 30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 17 novembre 2014 
consid. 4.3). 

3.5 La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée de séjour 
en Suisse (Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des 
migrations, LEtr, vol. 2, 2017, p. 269 et les références citées). Par durée assez 
longue, la jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt du TAF 
7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ATA/1306/2020 du 15 décembre 2020 
consid. 5b; Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 269). Le caractère 
continu ou non du séjour peut avoir une influence (arrêt du TAF C-5048/2010 du 
7 mai 2012 ; Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 269). Après un 
séjour régulier et légal de dix ans, il faut en principe présumer que les relations 
sociales entretenues en Suisse par la personne concernée sont devenues si étroites 
que des raisons particulières sont nécessaires pour mettre fin à son séjour dans ce 
pays (ATF 144 I 266 consid. 3.8). 

Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen 
d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de 
l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l'étranger 
a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à 
violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 
11 mars 2016 consid. 3.2). 

3.6 L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire la personne requérante 
aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que la personne 

- 7/11 - 

A/1176/2023 

concernée se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut 
exiger de sa part qu'elle tente de se réadapter à son existence passée. Des 
circonstances générales affectant l'ensemble de la population restée sur place, en 
lien avec la situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question 
et auxquelles la personne requérante serait également exposée à son retour, ne 
sauraient être prises en considération, tout comme des données à caractère structurel 
et général, telles que les difficultés d'une femme seule dans une société donnée 
(ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 
2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). Au contraire, 
dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons 
exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de 
prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à son retour 
dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 
consid. 3 ; ATA/878/2022 du 30 août 2022 consid. 5b). 

La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays 
d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

3.7 La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle 
le juge établit les faits d’office (art. 19 LPA), sans être limité par les allégués et les 
offres de preuves des parties. Dans la mesure où l'on peut raisonnablement exiger 
de l’autorité qu’elle les recueille, elle réunit ainsi les renseignements et procède aux 
enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle apprécie les moyens de preuve 
des parties et recourt s’il y a lieu à d'autres moyens de preuve (art. 20 LPA). Le 
principe d’instruction d’office est toutefois contrebalancé par le devoir des parties 
de collaborer à leur établissement dans les procédures qu’elles introduisent 
elles‑mêmes (art. 22 LPA), en particulier d’étayer leurs propres thèses et d’indiquer 
à l’autorité les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit 
d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATA/111/2024 du 
30 janvier 2024 consid. 3.1). 

L'étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de fournir 
des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la 
réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a LEI ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Selon la jurisprudence, l'art. 90 
LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants 
à la charge de l'étranger ou des tiers participants (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 et 2C_777/2015 du 26 mai 2016 
consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152). 

3.8 En l'espèce, le recourant allègue vivre en Suisse depuis 2006. Toutefois, les 
éléments qu'il a apportés ne montrent qu'une présence en Suisse depuis 2010, et ce 

- 8/11 - 

A/1176/2023 

de manière très irrégulière, et il n'a pas non plus démontré son séjour en Suisse entre 
2018 et 2020. C'est ainsi à juste titre que l'OCPM, puis le TAPI, ont considéré que 
le critère d'un séjour de longue durée au sens de la jurisprudence précitée n'était pas 
rempli. 

S'agissant de son intégration à Genève, si le recourant apparaît financièrement 
indépendant et a atteint un niveau de français A2, il s'agit toutefois d'un 
comportement ordinaire attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation 
de ses conditions de séjour. Par ailleurs, comme le TAPI l'a relevé, il possède une 
dette envers le syndicat UNIA qu'il n'a pas jugé bon d'éteindre. Il a été condamné 
pénalement pour des faits de violences sur sa compagne, comportement qui, 
contrairement à ce qu'il soutient, n’est pas compatible avec une bonne intégration 
et qui dénote un manque de respect de l’ordre juridique suisse. Le recourant n'a pas 
non plus allégué avoir tissé des liens sociaux particuliers en Suisse et il n'a pas 
acquis de connaissances professionnelles pointues ou spécifiques à l’économie 
suisse. 

Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut se prévaloir ni d'une intégration 
sociale particulièrement poussée, ni d'une réussite professionnelle remarquable. 

Enfin, la réintégration du recourant en Bolivie n’est pas gravement compromise. Il 
en maîtrise la langue et connait les us et coutumes et il entretient manifestement des 
contacts réguliers avec sa famille, comme en attestent les versements d'argent 
depuis la Suisse. Âgé de 48 ans et en bonne santé, il ne devrait donc pas rencontrer 
de problèmes majeurs de réintégration professionnelle, pouvant au demeurant se 
prévaloir de son expérience professionnelle acquise en Suisse et de ses 
connaissances de la langue française. Dans ces circonstances, il ne ressort pas de la 
globalité du dossier que les difficultés auxquelles le recourant devra faire face en 
cas de retour en Bolivie seraient pour lui plus graves que pour la moyenne des 
personnes étrangères, en particulier des ressortissants de Bolivie, retournant dans 
leur pays. Enfin, il faut rappeler que celui qui place l'autorité devant le fait accompli 
doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation 
conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui. 

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’autorité intimée, qui a correctement 
appliqué le droit et n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation, a conclu que les 
conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur n’étaient pas 
remplies et il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse en faveur du recourant. 

4. Reste à examiner le bien-fondé du renvoi du recourant. 

4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est 
refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. 
La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d 
al. 1 LEI). 

- 9/11 - 

A/1176/2023 

Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-
ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la 
Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle 
serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle 
n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne 
étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée 
ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 

4.2 En l'espèce, dès lors que la délivrance d'une autorisation de séjour a été refusée 
au recourant, c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse 
et que l'instance précédente l'a confirmé. Pour le surplus, l’intéressé n’allègue pas 
que le retour dans son pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au 
regard de l’art. 83 LEI, et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui 
tendraient à démontrer le contraire. 

L'autorité intimée était par conséquent fondée à ordonner l'exécution de son renvoi. 

Dans ces circonstances, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

5. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al.2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 24 novembre 2023 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 23 octobre 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 

- 10/11 - 

A/1176/2023 

Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Pierre OCHSNER, avocat du recourant, au Tribunal 
administratif de première instance, à l'office cantonal de la population et des migrations, 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Michèle PERNET, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. MICHEL 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

  

- 11/11 - 

A/1176/2023 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 

a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 

modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.