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**Case Identifier:** 466cc327-cee6-5059-bb24-99db9ebb88ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.08.2018 C/23827/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23827-2016_2018-08-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25.09.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23827/2016 ACJC/1160/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 28 AOÛT 2018 

 

Entre 

La Mineure A______, représentée par sa mère, Madame B______, domiciliée ______, 
appelante et intimée sur appel joint d'un jugement rendu par la 12ème Chambre du 

Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2017, comparant par  

Me Sandy Zaech, avocate, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121,  

1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur C______, domicilié ______, intimé et appelant sur appel joint, comparant 
par Me Gustavo Da Silva, avocat, rue de la Fontaine 13, case postale 3186,  

1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/23827/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13354/2017 du 23 octobre 2017 notifié à l'appelante le 
lendemain, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, 

a condamné C______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à 

l'entretien de l'enfant A______, par mois et d'avance dès le 1
er

 décembre 2016, la 

somme de 100 fr., allocations familiales et/ou d'études non-comprises (chiffre 1 

du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 200 fr. et mis ces derniers à la charge 

des parties à raison de la moitié chacune, dit que lesdits frais étaient 

provisoirement supportés par l'Etat de Genève, sous réserve des décisions de 

l'Assistance judiciaire (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).  

Le Tribunal, statuant par voie de procédure simplifiée sur le fond, a en outre 

modifié l'article 1 de la convention du 15 septembre 2010 homologuée par le 

Tribunal tutélaire le 4 octobre 2010, avec effet au 1
er

 décembre 2016 (ch. 5) et, 

statuant à nouveau, dit que l'entretien convenable de l'enfant A______, constitué 

de son seul entretien de base (frais effectifs), était de 680 fr. dès le 1
er

 décembre 

2016 (ch. 6), constaté que C______, à qui il revenait en principe d'assumer l'entier 

de l'entretien convenable de l'enfant tel qu'arrêté au chiffre 6, ne disposait, en 

l'état, pas d'une capacité contributive lui permettant d'assumer l'entier de cet 

entretien (ch. 7), condamné C______ à verser en mains de B______, à titre de 

contribution à l'entretien de l'enfant A______, allocations familiales et/ou d'études 

non-comprises, par mois et d'avance, les sommes de 100 fr. jusqu'à l'âge de 10 

ans, 150 fr. de 10 ans à 15 ans, 200 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà en cas 

d'études sérieuses et régulières mais jusqu'à 25 ans au maximum (ch. 8), dit que 

ces contributions d'entretien seraient adaptées chaque 1
er

 janvier à l'Indice suisse 

des prix à la consommation (ISPC), la première fois le 1
er

 janvier 2018, l'indice de 

référence étant celui du mois du prononcé du jugement (ch. 9), dit qu'au cas où les 

revenus de C______ ne devaient pas suivre intégralement l'évolution de l'indice 

retenu, l'adaptation précitée n'interviendrait que proportionnellement à 

l'augmentation effective de ceux-là (ch. 10), arrêté les frais judiciaires à 900 fr. et 

mis ces derniers à la charge des parties à raison de la moitié chacune, dit que 

lesdits frais seraient provisoirement supportés par l'Etat de Genève, sous réserve 

des décisions de l'Assistance judiciaire (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13). 

B. a. Par acte déposé le 23 novembre 217 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 5, 6, 7, 8 et 11 de son 

dispositif. Elle conclut à la confirmation de l'article 1 de la convention du  

15 septembre 2010 homologuée par le Tribunal tutélaire le 4 octobre 2010, à la 

condamnation de C______ aux frais et dépens des procédures de première 

instance et d'appel et à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus.  

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C/23827/2016 

 b. C______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. Sur 
appel joint, il conclut à la condamnation de cette dernière aux frais et dépens des 

procédures de première instance et d'appel, sans cependant fournir quelque 

motivation que ce soit à l'appui de ses conclusions.  

 c. Dans sa réponse à l'appel joint, A______ persiste dans ses conclusions. A titre 
préalable, elle conclut à ce qu'il soit ordonné à C______ de produire les bilans, 

comptes de pertes et profits, comptes d'exploitation et relevés bancaire du 

"compte entreprise" de l'entreprise individuelle "D______, E______", ses fiches 

de salaire et ses relevés bancaires de 2012 à ce jour. 

 d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

 e. Le 5 juin 2018, C______ a adressé une écriture spontanée au greffe de la Cour 
de justice. 

f. Les parties ont été informées par avis du 7 juin 2018 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

g. Le 18 juin 2018, A______ s'est déterminée sur le courrier de C______ du 5 juin 
2018. 

h. Les parties ont chacune allégué des faits nouveaux et produit des pièces 
nouvelles. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

 a. C______, né le ______ 1973, et B______, née le ______ 1981, sont les parents 
de A______, née le ______ 2008. 

b. A la suite de leur séparation, C______ et B______ ont conclu, en date du  
15 septembre 2010, sous l'égide du curateur désigné par l'Autorité tutélaire, une 

convention relative à la prise en charge de A______. 

Selon l'article 1 de ladite convention, C______ s'est engagé à verser en mains de 

B______, ou en mains de tout autre ou futur représentant légal de l'enfant, 

allocations familiales, de formation ou d'études non comprises, à titre de 

contribution à l'entretien de A______, par mois et d'avance, les sommes de 600 fr. 

jusqu'à l'âge de 5 ans, 700 fr. de 5 ans à 10 ans, 800 fr. de 10 ans à 15 ans et 

900 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà en cas d'apprentissage ou d'études 

sérieuses et suivies. 

Cette convention a été ratifiée par le Tribunal tutélaire le 4 octobre 2010. 

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c. Au moment de la signature de ladite convention, B______ était au chômage et 
percevait des indemnités de l'ordre de 3'200 fr. par mois. Ses charges mensuelles 

s'élevaient à 3'618 fr. 70, montant comprenant sa base d'entretien OP (1'250 fr.), 

son loyer (1'670 fr.), ses frais d'électricité (272 fr.), son assurance-maladie (356 fr. 

70) et ses frais de transport (70 fr.). Elle ne bénéficiait d'aucun solde disponible. 

Les charges mensuelles de A______ s'élevaient à 632 fr., montant comportant sa 

prime d'assurance-maladie (102 fr.), ses couches (80 fr), sa nourriture (250 fr.), 

ses habits (100 fr) et un poste "divers" (100 fr.).  

C______ était indépendant et avait la gérance libre du F______ de ______ [GE]. 

Son bénéfice annuel oscillait entre 30'000 et 40'000 fr., soit en moyenne  

2'916 fr. 65 par mois.  

Le Tribunal a retenu que ses charges s'élevaient à 2'390 fr. par mois, montant 

comprenant sa base d'entretien OP (1'100 fr.), son loyer (880 fr.), sa prime 

d'assurance-maladie (340 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). Son solde disponible 

se montait ainsi à 526 fr. 65 par mois.  

d. C______ vit actuellement en concubinage avec D______ avec laquelle il a eu 
deux enfants, G______, née le ______ 2010, et H______, né le ______ 2015.  

e. B______ s'est mariée avec I______ le ______ 2015, union dont est issu l'enfant 
J______, né le ______ 2012.  

Elle a fait ménage commun avec son époux de 2010 jusqu'au 30 novembre 2016, 
date à laquelle ce dernier a quitté le domicile conjugal.  

D. a. Par acte déposé en vue de conciliation le 1er décembre 2016, et introduit au 
fond le 3 février 2017, C______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 

action en modification de la contribution d'entretien de l'enfant A______, assortie 

d'une requête de mesures provisionnelles.  

Il a conclu à ce que le Tribunal ordonne la modification de l'article 1 de la 

convention du 15 septembre 2010, homologuée par le Tribunal tutélaire le  

4 octobre 2010, et lui donne acte de son engagement de verser, en mains de 

B______, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant A______, allocations 

familiales et/ou d'études non-comprises, par mois et d'avance, avec effet au  

1
er 

novembre 2015, les sommes de 100 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 150 fr. de 10 ans 

à 15 ans et 200 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses 

et régulières mais jusqu'à 25 ans au maximum.  

A l'appui de ses conclusions, il s'est prévalu d'une modification de sa situation 

familiale ainsi que d'une détérioration de sa situation financière.  

b. B______, représentant sa fille A______, s'est opposée à la demande. 

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c. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience du  
22 septembre 2017, lors de laquelle les parties ont plaidé et persisté dans leurs 

conclusions.  

E. La situation personnelle et financière des parties est la suivante :  

a. Jusqu'au mois de novembre 2008, B______ a travaillé comme ______ pour un 
revenu mensuel brut d'environ 4'500 fr. De l'été 2009 jusqu'en 2010, elle a touché 

des indemnités de chômage. Elle a ensuite repris une activité de ______ jusqu'à la 

naissance de son fils J______ en 2012. De 2014 jusqu'en novembre 2016, elle a 

travaillé dans le ______ sur la base de mandats. Elle gagnait jusqu'à 400 fr. par 

mois en fonction du nombre de ______, sauf durant les mois de juillet et d'août. 

N'ayant pas fait de démarche auprès du chômage, elle n'a plus perçu aucun revenu 

par la suite.  

Elle perçoit des allocations familiales de 300 fr. par mois pour A______ et 

J______.  

Elle s'est séparée de son époux, I______, en novembre 2016, séparation entérinée 

par un jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 18 mai 2018. 

B______ a indiqué que, depuis la séparation, son époux payait le loyer de son 

appartement, étant précisé qu'il était resté domicilié à cette adresse à des fins 

administratives car il habitait avec sa nouvelle compagne en France voisine. 

C______ allègue que B______ a repris la vie commune avec son époux, ce que 

celle-ci conteste.  

Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de B______ à 1'933 fr. 65, montant 

comprenant sa base d'entretien OP (1'350 fr.), sa prime d'assurance-maladie 

obligatoire (513 fr. 65) et ses frais de transport (70 fr.). Il n'a en revanche pas pris 

en considération son loyer (1'669 fr. par mois charges comprises) au motif que ce 

dernier était payé par son époux. Il n'a pas non plus tenu compte de la prime 

d'assurance-maladie LCA et des impôts, ces frais ne faisant pas partie du 

minimum vital OP.  

 b. Les charges mensuelles de l'enfant A______ ont été arrêtées par le Tribunal à  
677 fr. 75, montant comprenant sa base d'entretien OP (400 fr.), sa prime 

d'assurance-maladie obligatoire (112 fr. 35), ses frais médicaux (334 fr. 96 /  

12 mois soit 27 fr. 90), ses frais de restaurant scolaire (42 fr. 50), ses loisirs 

(montant forfaitaire de 50 fr. compte tenu de la situation financière des parents) et 

ses frais de transport (45 fr.). Son loyer étant pris en charge par l'époux de sa 

mère, aucun montant n'a été inclus à ce titre dans ses dépenses incompressibles. 

Sa prime d'assurance-maladie LCA a également été écartée, cette dépense ne 

faisant pas partie du minimum vital OP. 

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 Le coût de l'entretien convenable de A______ a par conséquent été arrêté à 680 fr. 
par mois, dont à déduire les allocations familiales de 300 fr. par mois. 

 c. C______ a une formation de ______ achevée en 1998. Il n'a exercé qu'une seule 
année dans ce domaine.  

De 1999 à 2006, il a travaillé en qualité de ______ [auprès de] F______ de 

______ (GE), dont il a repris la gérance de 2008 jusqu'à la fin de l'année 2011. 

Dans l'intervalle, il a travaillé dans un établissement de vente de ______.  

Du mois de janvier 2012 jusqu'au mois de décembre 2014, il a créé et travaillé 

pour l'établissement "E______", situé à Genève et vendant des ______. Son 

salaire net s'est élevé à 17'602 fr. en 2012 et à 18'656 fr. 70 en 2013.  

Du 1
er

 janvier au 30 septembre 2015, il a travaillé à plein temps en qualité de 

______ au sein de la société K______ pour un salaire mensuel net de 2'678 fr. 25.  

Du 13 octobre au 1
er

 novembre 2015, il a travaillé à temps partiel en qualité de 

______ pour le compte de la société L______.  

Du 21 octobre 2015 au 15 mars 2016, il a exercé sur appel, en qualité de ______ 

pour la société M______.  

C______ a touché des indemnités chômage entre 2015 et 2017. Il a déclaré avoir 

cherché du travail dans ses domaines de compétence, soit la vente et le commerce. 

Ses recherches étaient supervisées par le chômage qui lui a offert une formation 

pour établir ses CV.  

Il a produit les formulaires intitulés "Preuves des recherches personnelles 

effectuées en vue de trouver un emploi" qu'il a adressés à la Caisse de chômage 

entre les mois d'août 2015 et de juillet 2017. Ces formulaires, établis par les soins 

de C______, indiquent que, durant sa première année de chômage, il a postulé 

dans divers domaines, notamment en tant que ______ [neuf activités différentes]. 

A compter du mois de septembre 2016, il n'a plus que postulé dans le secteur 

commercial et de la vente de détail. Il n'a produit ni les offres de service qu'il a 

envoyées, ni les éventuelles réponses qu'il a reçues à celles-ci, étant précisé que la 

rubrique "justificatifs" des formulaires de recherches d'emploi est 

systématiquement vierge de toute indication. 

Le 29 août 2016, C______ a été engagé par N______, en qualité de ______ à 

25%, jusqu'au 30 juin 2017. Durant cette période, son salaire et ses indemnités de 

chômage s'élevaient à environ 1'700 fr. par mois.  

Le 22 juin 2017, il a été engagé par N______ à un taux d'activité de 48,75% pour 

un salaire mensuel brut de 2'240 fr. versé 12 fois l'an, soit 2'090 fr. 10 nets par 

mois. Ses horaires de travail s'étendent de 11h15 à 13h35 et de 15h56 à 18h00. 

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C______ a déclaré qu'il cherchait à étendre son activité auprès de N______ ou du 

service ______, étant précisé qu'il n'y avait actuellement pas de place.  

 Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées par le Tribunal, s'élèvent à 2'099 fr. 40, 

montant comprenant sa base d'entretien OP (1'700 fr. pour 2 personnes soit  

850 fr.), le loyer de son appartement (35% de 1'580 fr. soit 553 fr., l'appartement 

étant partagé avec sa compagne et ses enfants G______ et H______), le loyer de 

son parking (60 fr. / 2 personnes soit 30 fr. par mois), sa prime d'assurance-

maladie obligatoire (321 fr. 15), ses frais médicaux (3'302 fr. 65 / 12  mois soit 

275 fr. 25) et ses frais de transport (70 fr.).  

 C______ a exposé qu'il s'était acquitté des contributions à l'entretien de A______ 

en mains du SCARPA jusqu'au mois d'août 2015. De septembre 2015 à décembre 

2016, il n'avait plus rien réglé. Depuis le mois de janvier 2017, il versait 100 fr. 

par mois à B______.  

 d. D______, compagne de C______, a travaillé jusqu'en 2015 pour le compte de 
K______, moyennant un salaire mensuel net de 2'687 fr. 30. A la suite de la 

naissance de son fils H______ le ______ 2015, elle a été en congé maternité 

jusqu'au ______ 2016, percevant dans ce cadre l'allocation de maternité fédérale.  

 A compter du 1
er

 juin 2016, elle s'est trouvée en incapacité totale de travail et a 

perçu, jusqu'au 1
er

 juin 2018, des indemnités journalières de 78 fr. 90 par jour, soit 

en moyenne 2'400 fr. par mois (78 fr. 90 x 365 jours : 12 mois).  

Par décision du 24 novembre 2017, D______ s'est vue allouer une rente ordinaire 
d'invalidité d'un montant mensuel de 1'786 fr., avec effet au 1

er
 mars 2017. Des 

rentes pour enfant de 693 fr. par mois ont été allouées à G______ et H______. 

D______ est par ailleurs inscrite au registre du commerce depuis [le mois de] 

______ 2015 sous la raison individuelle "D______ E______", dont le but est la 

vente et la création de "______".  

Elle est titulaire du contrat de bail des locaux de l'établissement "E______" que 

C______ indique avoir créé et exploité entre 2012 et 2014.  

Cet établissement a été remis en gérance libre de 2015 jusqu'au début de l'année 

2018. En 2015 et 2016, les gérants successifs devaient s'acquitter d'une redevance 

de 666 fr. par mois, payable sur le compte bancaire de D______. A compter de 

l'année 2017, plus aucune redevance n'a été réclamée.  

Aux termes de la lettre de résiliation adressée le 15 janvier 2018 au dernier gérant, 

il était indiqué que C______ reprendrait "les services du soir dès le 15 février 

prochain afin de redresser la situation du commerce". 

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Les charges mensuelles de D______ s'élèvent à 1'678 fr., montant comprenant sa 

base d'entretien OP (850 fr.; cf. ci-dessus let. E.c), le loyer de son appartement 

(553 fr. par mois; cf. ci-dessus let. E.c), le loyer de son parking  

(30 fr.; cf. ci-dessus let. E.c), sa prime d'assurance-maladie LAMal (370 fr. 55), 

ses frais médicaux (2'099 fr. 75 / 12 soit 175 fr. par mois) et ses frais de transport 

(70 fr.).  

 e. Les charges mensuelles de l'enfant G______, telles qu'admises par les parties, 
comprennent sa base d'entretien OP (400 fr.), sa participation au loyer (15% de 

1'580 fr. soit 237 fr.), ses frais médicaux (124 fr. 15 / 12 mois soit 10 fr. par mois) 

et ses frais de transport (45 fr.).  

 Quant à l'enfant H______, ses charges mensuelles, telles qu'admises par les 

parties, comprennent sa base d'entretien OP (400 fr.), sa participation au loyer 

(15% de 1'580 fr. soit 237 fr.), ses frais médicaux (615 fr. 30 / 12 mois soit 51 fr. 

par mois) et ses frais de transport (45 fr.).  

Les primes d'assurance-maladie LAMal de G______ et H______ sont couvertes 

par le subside cantonal. Leurs primes d'assurance LCA s'élèvent respectivement à 

64 fr. 80 et 48 fr. 60 par mois. 

G______ et H______ bénéficient tous deux d'allocations familiales d'un montant 

de 300 fr. par mois.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et  

311 CPC) et dans le délai utile de 30 jours (art. 142, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 

d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue sur la contribution à 

l'entretien de l'enfant, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, 

compte tenu des montants réclamés à ce titre, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 

92 et 308 al. 2 CPC).  

L'appel joint formé par C______ et portant uniquement sur les frais et dépens de 

première instance est par contre irrecevable car il ne comporte aucune motivation, 

contrairement aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).  

1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'entretien d'un enfant mineur (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC). 

Sur ce point, la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 

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CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1).  

La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer 

activement à la procédure, notamment en renseignant le juge sur les faits de la 

cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles, cela d'autant plus 

lorsque c'est le débiteur qui entend obtenir une réduction de la pension mise à sa 

charge (ATF 128 III 411 c. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 

1
er

 avril 2015 consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1). 

2. Les parties ont chacune allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles 
en appel. 

2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 

3
ème

  éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 

A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 

sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit de la famille 

concernant des enfants mineurs, eu égard à l'application des maximes d'office et 

inquisitoire illimitée, tous les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en 

appel (ACJC/473/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.1; dans le même sens : 

TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 

2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in 

JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 

2.2 En l'espèce, les pièces déposées par les parties devant la Cour permettent de 
déterminer leurs situations financières et celles des personnes avec lesquelles elles 

font ménage commun, de sorte qu'elles sont pertinentes pour statuer sur le 

montant de la contribution d'entretien due à l'appelante. Ces pièces sont par 

conséquent recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent. 

3. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que depuis la signature de 
la convention du 15 septembre 2010, l'intimé s'était mis en concubinage avec 

D______, avec laquelle il avait eu deux enfants. Il avait par ailleurs changé de 

métier, subissant ainsi une baisse de revenus importante, et ne parvenait plus à 

couvrir ses charges. Ces éléments constituaient des faits nouveaux et durables 

justifiant d'entrer en matière sur sa demande de modification de la contribution 

d'entretien de l'appelante.  

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L'appelante conteste ce raisonnement. Elle fait valoir que la naissance de l'enfant 

G______ ne constitue pas un élément nouveau dès lors qu'elle est survenue en 

2010, soit au moment de la signature de la convention. Un revenu hypothétique 

supérieur à celui qu'il réalisait en 2010 devait lui être imputé et, en dépit de la 

naissance de son troisième enfant, H______, ses charges n'avaient pas augmenté. 

3.1 La modification ou la suppression de la contribution d'entretien de l'enfant est 
régie par l'art. 286 al. 2 CC, dont la teneur n'a pas été modifiée par la réforme du 

droit de l'entretien de l'enfant entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2017 (RO 2015 

4299). Elle suppose que des faits nouveaux importants et durables soient survenus 

dans la situation du débirentier ou du parent gardien, qui commandent une 

réglementation différente. La procédure de modification n'a pas pour but de 

corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles  

(ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 p. 606; 131 III 189 consid. 2.7.4 p. 199; 120 II 177 

consid. 3a p. 178). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en 

considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. 

Le moment déterminant pour apprécier si un fait nouveau s'est produit est la date 

du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 

189 consid. 2.7.4; 120 II 285 consid. 4b). 

Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue 

pour en déduire son droit (art. 8 CC). L'époux qui se prévaut d'un changement de 

situation a par conséquent la charge de prouver celui-ci. 

La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne pas 

automatiquement une modification de la contribution d'entretien de l'enfant. Ce 

n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, vu 

les circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si 

cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une 

condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 

considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2).  

Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une augmentation ou une 

diminution des revenus des parties pour admettre une modification ou une 

suppression de la contribution d'entretien; il doit procéder à une pesée des intérêts 

respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité d'une telle 

modification ou suppression dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1.3; 

5A_562/2011 du 21 février 2012 consid. 4.3). 

Si ces conditions sont remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution 

d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul 

dans le jugement précédent (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal 

- 11/26 - 

 

C/23827/2016 

fédéral 5A_672/2017 du 20 avril 2018 consid. 3.1 et les réf. citées), en faisant 

usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; arrêt 5A_672/2017 précité). 

La naissance de nouveaux enfants du débirentier constitue un fait nouveau au sens 

de l'art. 286 al. 2 CC qui, sauf situation financière favorable, entraîne un 

déséquilibre entre les parents justifiant de fixer à nouveau la contribution 

d'entretien. Une réorientation professionnelle du débirentier entraînant une 

modification de ses revenus peut également entrer en ligne de compte, sous 

réserve de l'imputation d'un revenu hypothétique (ATF 137 III 604 consid. 4.2). 

Ces principes valent aussi s'agissant de la modification de contributions fixées par 

convention homologuée, à moins qu'une telle adaptation n'ait été exclue (cf. 

art. 287 al. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_672/2017 du 20 avril 2018 

consid. 3.1 et les réf. citées). 

3.2 En l'espèce, l'enfant G______ était déjà conçue lors de la conclusion de la 
convention d'entretien litigieuse, mais n'était pas encore née. La question de savoir 

si les parties avaient pris les futures charges de la précitée en considération pour 

fixer le montant des contributions à l'entretien de l'appelante peut toutefois rester 

indécise. Depuis 2015, l'intimé est en effet père d'un troisième enfant, H______. 

La situation financière des parties n'étant pas favorable, cet événement constitue 

un fait nouveau justifiant de recalculer les contributions d'entretien litigieuses. Le 

Tribunal était par conséquent fondé à entrer en matière sur la requête. 

Il convient dès lors de réexaminer la situation financière des personnes concernées 

afin de déterminer si la répartition de la charge d'entretien de l'appelante entre ses 

parents est devenue déséquilibrée, de manière à imposer une nouvelle fixation des 

contributions susmentionnées. 

4. Le Tribunal a considéré à cet égard qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait être 
imputé à l'intimé. Ce dernier ne travaillait certes qu'à temps partiel [auprès de] 

N______. Ceci était toutefois lié à la nature de l'activité en cause. L'intimé avait 

de surcroît fourni l'effort que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour 

trouver du travail. Ses charges mensuelles étant supérieures à son revenu, il n'avait 

plus la capacité de s'acquitter des contributions à l'entretien de l'appelante. Il se 

justifiait par conséquent de réduire celles-ci, conformément aux conclusions qu'il 

avait prises.  

L'appelante conteste ce raisonnement. Alors qu'il avait une formation complète de 

______ et une expérience accrue dans la vente et le commerce, l'intimé se 

contentait d'un emploi de ______ à temps partiel. Il n'avait en outre produit aucun 

document attestant de ses recherches d'emploi de sorte que l'on ignorait s'il avait 

prospecté dans ses domaines de compétence ainsi que pour des emplois non 

qualifiés. Il n'avait par conséquent pas fourni l'effort que l'on pouvait 

raisonnablement attendre de lui. Il percevait en outre très vraisemblablement des 

- 12/26 - 

 

C/23827/2016 

revenus non déclarés grâce à son activité au sein du "E______". Il convenait dès 

lors de lui imputer un salaire mensuel de 4'040 fr., correspondant au salaire 

minimum prévu par la convention collective cadre du commerce de détail pour 

une activité à plein temps.  

4.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, dans sa teneur au 1er janvier 2017 applicable en vertu 
de l'art. art. 13cbis al. 1 Tit. fin. CC (Message du Conseil fédéral du 29 novembre 

2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014 

p. 570), la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi 

qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune 

et des revenus de l'enfant.  

4.1.1 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 

(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). S'agissant toutefois de l'obligation 

d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus 

élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de 

travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si 

cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur 

(ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_104/2017 précité). Il 

s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne 

fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur 

obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour 

fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant 

au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 

réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 

raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à 

l'égard du mineur (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_104/2017 précité).  

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être 

raisonnablement exigé de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut 

pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause 

pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité 

professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. 

Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité 

ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 

subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; cette question relève 

du fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2).  

- 13/26 - 

 

C/23827/2016 

Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur 

l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la 

statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_764/2017 précité).  

4.1.2 Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, 
à titre de sanction par une assurance sociale (chômage, assistance sociale) ne 

dispense pas le juge civil d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu 

hypothétique. En effet, le juge civil n'est pas lié par l'instruction menée par les 

autorités administratives. En outre, les critères qui permettent de retenir un revenu 

hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des assurances 

sociales; en droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et 

que l'on est en présence de situations financières modestes, des exigences 

particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la capacité 

de gain du parent débirentier, celui-ci pouvant notamment se voir imputer un 

revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles 

prévalant en matière d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_588/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.3). C'est pourquoi, le 

versement régulier d'indemnités de chômage sans suspension constitue tout au 

plus un indice permettant de retenir, en fait, qu'une personne a entrepris tout ce 

qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver sans revenus 

et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2 n. p. in  

ATF 137 III 604). 

4.1.3 Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de 

ses conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 

s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui doit être fixé en 

fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 

consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3; 

5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.2.1). 

En revanche, lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein 

temps et assumait son obligation d'entretien préexistante, rien ne justifie de lui 

laisser un temps d'adaptation. Dans cette hypothèse, le débirentier doit au 

contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et en particulier exploiter 

pleinement sa capacité de gain pour pouvoir continuer à assumer son obligation 

d'entretien. Lorsque, même dans l'hypothèse d'un changement involontaire 

d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui 

rapportant des revenus moindres, il doit se laisser imputer le revenu qu'il serait, eu 

égard aux circonstances du cas d'espèce, capable de réaliser en mettant à profit sa 

pleine capacité de gain. L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse 

considérer que le débirentier a tout mis en œuvre pour continuer à assumer son 

- 14/26 - 

 

C/23827/2016 

obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre 

poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment relève 

de l'appréciation du juge qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir 

compte des circonstances du cas (arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2016 du 

31 mai 2017 consid. 5.3 et l'arrêt cité). 

 4.2 En l'espèce, l'intimé a saisi le Tribunal d'une demande en modification des 
contributions d'entretien fixées par la convention du 15 septembre 2010 au motif, 

notamment, que sa situation financière s'était péjorée. Il lui incombait par 

conséquent de démontrer qu'il avait fourni tous les efforts que l'on pouvait 

raisonnablement exiger de lui pour éviter cette détérioration et continuer à 

assumer son obligation d'entretien à l'égard de l'appelante.  

 Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, les démarches effectuées par l'intimé 

ne permettent pas de retenir qu'il a fourni tous les efforts nécessaires pour éviter 

une baisse de ses revenus. L'intimé s'est en premier lieu borné à produire les 

formulaires de preuves de recherches d'emploi qu'il a adressés à la Caisse de 

chômage entre les mois d'août 2015 et de juillet 2017. Ces formulaires ayant été 

remplis par ses soins et l'intimé n'ayant produit ni les postulations 

correspondantes, ni les éventuelles réponses reçues à celles-ci, ils ne suffisent pas 

à démontrer que ces recherches ont réellement été entreprises. L'intimé n'a en 

outre versé à la procédure qu'une partie de ses décomptes d'indemnités de 

chômage de sorte que l'on ignore si les démarches qu'il a effectuées ont été jugées 

suffisantes par la Caisse.  

Compte tenu de la situation financière de l'appelante, il incombait en outre à 

l'intimé d'épuiser sa capacité maximale de travail. Durant sa première année, 

l'intimé a certes postulé dans différents secteurs, y compris pour des emplois non 

qualifiés. Il n'a toutefois recherché aucun emploi dans le domaine de ______, 

alors qu'il dispose d'une expérience de plusieurs années en la matière. A compter 

de son engagement en tant que ______ au mois d'août 2016, il a par ailleurs 

cantonné ses recherches au secteur commercial et de la vente de détail, dans 

lesquels il possède peu d'expérience, et ce bien qu'il savait qu'il lui serait difficile 

d'augmenter son taux de travail au sein de N______. Il n'a pas non plus cherché à 

compléter son poste par un autre emploi à temps partiel. Or, une telle démarche 

était raisonnablement exigible, ce d'autant plus que depuis le mois de février 2018, 

l'intéressé travaille le soir au « E______ ». Au vu de ce qui précède, force est de 

constater que l'intimé n'a pas déployé d'efforts suffisants pour éviter une 

diminution de ses revenus.  

Il s'ensuit que sur le principe, l'imputation d'un revenu hypothétique se justifie.  

A cet égard, il appert que l'intimé est âgé de 44 ans et est en bonne santé. Il est 

titulaire d'un CFC de ______, formation aujourd'hui devenue obsolète. Il a 

- 15/26 - 

 

C/23827/2016 

cependant acquis une expérience dans la ______ puisqu'il a été successivement 

______, gérant d'un ______ et exploitant d'un établissement ______. Il serait par 

conséquent apte à exercer une activité de ______ à plein temps dans le domaine 

de ______, secteur qui offre notoirement des possibilités d'emploi.  

La Cour lui imputera par conséquent un salaire mensuel de 3'000 fr. net, 

correspondant au revenu mensuel brut prévu au 1
er

 janvier 2017 par la CCNT de 

______ pour les collaborateurs sans formation (3'417 fr.), diminué des cotisations 

sociales usuelles.  

Conformément à la jurisprudence, il n'y a pas lieu de laisser à l'intimé un temps 

d'adaptation pour réaliser le revenu susmentionné. Ce dernier a en effet travaillé à 

plein temps jusqu'à son licenciement par K______ au mois d'août 2015, ce qui lui 

permettait de s'acquitter de l'intégralité des contributions à l'entretien de 

l'appelante. Il n'a par ailleurs pas démontré avoir entrepris par la suite tous les 

efforts que l'on pouvait attendre de lui pour continuer à verser lesdites 

contributions. Le revenu hypothétique de 3'000 fr. net par mois lui sera dès lors 

imputé à compter du 1
er

 décembre 2016, date à compter de laquelle il a sollicité la 

modification de la contribution d'entretien litigieuse. 

Ce revenu étant similaire à celui que l'intimé réalisait au moment de la conclusion 

de la convention d'entretien, les circonstances ne se sont pas modifiées sous cet 

angle.  

5. Compte tenu des charges supplémentaires induites par la naissance de l'enfant 
H______, il convient néanmoins d'examiner si les contributions d'entretien 

prévues par ladite convention sont toujours adaptées à la situation financière des 

parties. 

 A ce sujet, tant l'appelante que l'intimé font grief au Tribunal d'avoir mal apprécié 
leurs charges ainsi que de celles des personnes faisant ménage commun avec eux.  

L'appelante reproche au premier juge de n'avoir comptabilisé aucun loyer dans ses 

propres charges et dans celles de sa mère. Ce montant était certes payé par l'époux 

de cette dernière, I______, dont elle était séparée. Celui-ci s'acquittait toutefois de 

ce montant en guise de contribution à l'entretien de sa mère et de l'enfant J______. 

Il n'avait en revanche aucune obligation d'entretien à son égard. 

 L'appelante relève également qu'elle a atteint l'âge de 10 ans le ______ 2018 et 

que sa base d'entretien OP s'élève depuis lors à 600 fr. par mois. Elle mentionne 

en outre dans ses charges incompressibles, ainsi que dans celles de sa mère, des 

montants non retenus par le Tribunal (primes d'assurance-maladie privée, impôts 

et cours de natation).  

- 16/26 - 

 

C/23827/2016 

S'agissant des charges de l'intimé, elle fait valoir que les frais médicaux admis par 

le premier juge comprendraient une hospitalisation aux HUG pour un coût de 

1'675 fr. 30 alors qu'il s'agirait d'un événement extraordinaire.  

L'intimé fait pour sa part valoir qu'il n'aurait fallu comptabiliser dans les charges 

de B______ que la moitié du montant de base OP pour couple (850 fr.). Il allègue 

que cette dernière a repris la vie commune avec son époux, ce qui est, selon lui, 

notamment attesté par le fait que I______ a accompagné G______ au Centre de 

Consultations Enfants Adolescents Familles pour l'exercice de son droit de visite à 

plusieurs reprises aux mois de mai et juin 2018. La procédure de mesures 

protectrices de l'union conjugale avait été intentée tardivement et était "fictive". 

L'intimé critique également les frais médicaux, de restaurant scolaire et de loisirs 

retenus par le premier juge. Il n'y avait en outre pas lieu de prendre en compte les 

primes d'assurance-maladie obligatoires de l'appelante et de sa mère, ces dernières 

bénéficiant certainement du subside cantonal.  

L'intimé considère enfin qu'un revenu hypothétique de 2'500 fr. par mois devrait 

être imputé à B______, car cette dernière aurait volontairement renoncé à toucher 

des indemnités de l'assurance-chômage et n'aurait pas prétendu être empêchée 

d'exercer une activité professionnelle en raison de ses enfants. Les contributions à 

l'entretien de l'appelante devraient dès lors être réparties entre B______ et lui-

même.   

5.1 La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 

19 janvier 2017 consid. 7.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui 

jouit à cet égard d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt 5A_465/2016 précité). 

5.1.1 Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 
l'enfant, la jurisprudence admet la méthode dite du «minimum vital» (ATF 127 III 

68, in JdT 2001 I 562 consid. 2b; 126 III 353, in JdT 2002 I 162 consid. 1a/aa; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.1; 

5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.1).  

Dans le cadre de cette méthode du minimum vital, les charges d'un enfant mineur, 

tout comme celles de ses parents, comprennent un montant de base selon les 

normes d'insaisissabilité, les frais du logement, sa prime d'assurance maladie, les 

frais de transports publics et d'autres frais effectifs (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien 

après divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 102).  

Il est nécessaire de répartir entre le parent gardien et les enfants le coût du 

logement. Pour ce faire, il est possible de prendre en considération le 20% du 

- 17/26 - 

 

C/23827/2016 

loyer raisonnable à la charge d'un seul enfant et le 30% de ce loyer à la charge de 

deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102, note marginale 140; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3).  

La part de frais médicaux ou dentaires non couverte par l'assurance de base peut 

être prise en compte dans les charges incompressibles des parties si des frais 

effectifs réguliers sont établis (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 86, note 50). 

Les cotisations aux assurances complémentaires à l'assurance maladie de base ne 

sont incluses dans le minimum vital que si, à défaut de paiement, elles seront 

résiliées et que le débiteur cout le risque de ne plus pouvoir contracter une 

assurance équivalente (arrêt du Tribunal fédéral 5C.53/2005 du 31 mai 2005 

consid. 4.1). 

Lorsqu'on impute un revenu hypothétique au débirentier, sa charge fiscale doit 

être estimée en fonction de ce dernier et il doit en être tenu compte pour établir sa 

situation financière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2016 du 31 mai 2017 

consid. 6 et l'arrêt cité). En revanche, si les moyens des époux sont insuffisants 

pour couvrir leurs minima vitaux du droit des poursuites, la charge fiscale ne doit 

pas être prise en considération (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 et les réf. citées; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_589/2017 du 30 novembre 2017 consid. 4.3.1). 

Si le débirentier vit en concubinage, il convient de ne prendre en compte, dans le 

calcul de son minimum vital, que la moitié du montant mensuel de base prévu 

pour le couple (ATF 130 III 767 consid. 2.4). Sur le modèle des lignes directrices 

du droit des poursuites, l'on retient également une participation du concubin 

jusqu'à la moitié des charges communes, même si la participation effective est 

inférieure (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, inJdT 2012 II 479 et les réf. citées). 

Le débitrentier n'ayant pas d'obligation d'entretien envers son concubin, il n'y a en 

revanche pas lieu de comptabiliser, dans ses charges incompressibles, les 

éventuelles prestations qu'il verse à ce dernier (ACJC/1166/2011 du 23 septembre 

2011, consid. 9.2.2), étant rappelé que l'obligation d'entretien envers un enfant 

mineur prime en toute hypothèse les autres obligations d'entretien du droit de la 

famille (art. 276a al. 1 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 

consid. 4.1.3 et les réf. citées).  

Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 

prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a et les arrêts cités; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid 4.2.2).  

Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être préservé (ATF 140 III 

337 consid. 4.3). 

- 18/26 - 

 

C/23827/2016 

5.1.2 Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être 
payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne 

tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Le juge doit par 

conséquent les déduire préalablement du coût d'entretien de l'enfant lorsqu'il fixe 

la contribution d'entretien (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1 et les 

réf. citées).  

Conformément à l'art. 285a al. 2 CC, il en va de même des rentes pour enfants 

versées au bénéficiaire d'une rente d'invalidité en vertu de l'art. 35 LAI (ATF 137 

III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1 et les réf. citées; DE WECK-

IMMELE, in Droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, n. 148 ad art. 176 CC). 

Lorsque ces rentes sont versées au parent gardien, il incombe à ce dernier de les 

consacrer à l'entretien des enfants, charge au débitrentier de payer la différence 

permettant de couvrir les frais d'entretien des enfants (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_746/2008 du 9 avril 2009 consid. 6.2). Ces rentes ne sont en revanche pas 

prises en compte dans le calcul du revenu du parent qui les reçoit (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_776/2012 du 13 mars 2013 consid. 5.2; 5A_207/2009 du 

21 octobre 2009 consid. 3.2). 

5.1.3 Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en 
fonction de leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285  

consid. 3a/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_20/2017 du 29 novembre 2017 

consid. 6.2 et 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 consid. 3). Celui des parents dont la 

capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les circonstances, de 

subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de 

l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 4). 

5.1.4 Selon l'art. 301a CPC, la convention d'entretien ou la décision qui fixe les 
contributions d'entretien indique les éléments du revenu et de la fortune de chaque 

parent et de chaque enfant pris en compte dans le calcul (let. a), le montant 

attribué à chaque enfant (let. b), le montant nécessaire pour assurer l'entretien 

convenable de chaque enfant (let. c), si et dans quelle mesure les contributions 

d'entretien doivent être adaptées aux variations du coût de la vie (let. d). Ces 

éléments doivent être indiqués clairement dans la décision, mais la loi laisse au 

juge le soin de décider de la meilleure manière de les intégrer dans l'acte. Les 

montants des contributions d'entretien ainsi que l'éventuelle adaptation aux 

variations du coût de la vie doivent de par leur nature faire partie du dispositif, 

mais les autres éléments peuvent résulter des considérants. Dans les situations de 

déficit, il convient d'indiquer dans le dispositif également le montant nécessaire 

pour assurer l'entretien convenable de chaque enfant (Message, du Conseil fédéral 

- 19/26 - 

 

C/23827/2016 

du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 

l'enfant), FF 2014 p. 561). 

5.2 En l'espèce, le Tribunal a, compte tenu de la situation financière des parties, 
appliqué la méthode de calcul du minimum vital. Ce point n'est, à raison, pas 

remis en question devant la Cour. 

Cela étant, il convient d'examiner les griefs des parties relatifs à l'appréciation de 

leurs charges et à la fixation des contributions à l'entretien de l'appelante. 

5.2.1 L'appelante reproche en premier lieu à bon droit au premier juge de ne pas 
avoir inclus de participation au loyer de sa mère dans ses charges. Au moment de 

l'introduction de la requête, ce loyer était certes pris en charge par l'époux de la 

précitée, dont elle vivait séparée. Celui-ci prenait toutefois ce montant en charge 

en guise de contribution à son entretien et à celui de J______, leur enfant 

commun. Il s'ensuit que le refus d'inclure une participation au loyer dans les 

dépenses de l'appelante revient à faire supporter cette charge par l'époux de sa 

mère, respectivement à diminuer la contribution d'entretien dont bénéficie cette 

dernière. 

Ce point doit dès lors être corrigé en intégrant une participation au loyer de 250 fr. 

par mois (15% x 1669 fr. = 250 fr. 35) aux charges de l'appelante. 

Compte tenu de la situation financière modeste des parties, et dans la mesure où il 

n'est pas démontré que l'appelante ne pourrait plus contracter une assurance 

équivalente en cas de résiliation, c'est en revanche à juste titre que le Tribunal n'a 

pas comptabilisé de prime d'assurance-maladie LCA dans les charges 

incompressibles de la précitée. 

Au vu de ladite situation financière, la fixation des frais de loisirs de l'appelante 

(cours d'équitation soit 230 fr. et 460 fr. par année; cours de natation soit 90 fr. par 

année) à 50 fr. par mois sera également confirmée.  

L'appelante ne peut en outre pas prétendre à ce que ses frais médicaux soient pris 

en compte à hauteur de 27 fr. 90 par mois. Une partie de ce montant a en effet été 

mis à sa charge au motif que sa mère a négligé de solliciter un bon de délégation 

de traitement, comme l'imposaient pourtant les conditions générales d'assurance. 

L'appelante n'ayant pas fait état des frais médicaux qu'elle a supportés en 2017, ce 

poste sera dès lors arrêté, en équité, à 15 fr. par mois. 

La mère de l'appelante n'exerçant aucune activité lucrative et se consacrant à ses 

enfants, il ne se justifie pas non plus de comptabiliser de frais de restaurant 

scolaire dans les dépenses incompressibles de l'intéressée. 

- 20/26 - 

 

C/23827/2016 

Il convient en revanche de tenir compte du fait que l'appelante a atteint l'âge de 

10 ans le ______ 2018 et que sa base d'entretien OP s'élève depuis lors à 600 fr. 

par mois (NI 2018, ch. I.4 - RS GE E 3 60.04). 

Au vu de l'issue du litige, la question de savoir si la prime d'assurance-maladie 

obligatoire de l'appelante est couverte par le subside cantonal peut enfin rester 

indécise (cf. ci-après consid. 6.2). 

En conclusion, l'entretien convenable de l'appelante s'élève à un montant arrondi 

de 872 fr. par mois pour la période comprise entre le 1
er

 décembre 2016 et le 

30 avril 2018, comprenant sa base d'entretien OP (400 fr.), sa participation au 

loyer (250 fr.), sa prime d'assurance-maladie obligatoire (112 fr. 35 arrondis à 

112 fr.), sa participation aux frais médicaux (15 fr.), ses frais de loisirs (50 fr.) et 

ses frais de transport (45 fr.). 

A compter du 1
er

 juin 2018, son entretien convenable sera fixée à 1'072 fr. par 

mois en raison de l'augmentation du montant de base OP. 

Il convient de déduire de ces montants successifs les allocations familiales de 

300 fr. par mois dont bénéficie l'appelante (art. 8 al. 2 let. a LAF-GE).  

Le coût d'entretien mensuel de l'appelante s'élève par conséquent à 572 fr. du 

1
er

 décembre 2016 au 30 avril 2018 et à 772 fr. à compter du 1
er

 mai 2018. 

Comme l'a retenu à juste titre le premier juge, il n'y a pas lieu d'ajouter à ces coûts 

directs les contributions de prise en charge prévues par le nouveau droit. La 

naissance de l'appelante n'a en effet pas empêché B______ de reprendre une 

activité lucrative et aucune conclusion n'a été formulée en ce sens. 

 5.2.2 En ce qui concerne la précitée, il est admis, aux termes du présent arrêt, que 
son époux prend en charge son loyer à titre de contribution à son entretien et à 

celui de leur enfant commun, J______ (cf. ci-dessus consid. 5.2.1). Il convient dès 

lors d'inclure dans les dépenses incompressibles de B______ la part de loyer lui 

incombant, soit 1'168 fr. 30 (1669 fr. x 70%) et d'intégrer dans ses revenus un 

montant identique à titre de contribution d'entretien. 

 B______ ne parvenant pas à couvrir son minimum vital, c'est en revanche à bon 

droit que le premier juge a refusé d'inclure les impôts dans ses dépenses 

incompressibles. Il en va de même s'agissant de sa prime d'assurance-maladie 

privée, la précitée ne faisant pas valoir qu'elle ne pourrait plus conclure une 

assurance similaire si sa police actuelle devait être résiliée. 

 S'agissant de la séparation entre B______ et son époux, les éléments mis en 

évidence par l'intimé ne suffisent pas pour faire apparaître celle-ci comme fictive. 

Le seul fait que I______ ait gardé des bonnes relations avec l'appelante et sa mère 

- 21/26 - 

 

C/23827/2016 

ne permet pas de retenir qu'il aurait réintégré le domicile conjugal. L'intimé, qui 

supporte le fardeau de la preuve sur ce point, n'a d'ailleurs pas offert de prouver le 

contraire, en sollicitant par exemple l'audition de I______ et de son (ancienne) 

compagne.  

 Le fait que B______ ait attendu plus d'un an pour entreprendre des démarches 

judiciaires en vue d'obtenir une contribution d'entretien de la part de son époux ne 

fait pas davantage apparaître cette séparation comme fictive. La procédure de 

mesures protectrices de l'union conjugale intentée par B______ au mois d'avril 

2018 a donné lieu au prononcé d'un jugement au mois de mai 2018 et rien ne 

permet de penser qu'elle aurait été intentée pour les besoins de la cause. 

 Au vu de ce qui précède, la critique de l'intimé selon lequel le premier juge 

n'aurait dû comptabiliser, dans les charges de B______, que la moitié du montant 

de base OP pour couple s'avère infondée.  

En conclusion, les charges mensuelles de B______ seront arrêtées à 3'087 fr., 

montant comprenant sa base d'entretien OP (1'350 fr.), son loyer (1'669 fr. x 70% 

= 1'168 fr.), sa prime d'assurance-maladie obligatoire (513 fr. 65 arrondis à 513 

fr.) et ses frais de transport (55 fr.). 

 Ses revenus seront arrêtés à 1'168 fr., correspondant au montant versé chaque 

mois par son époux à titre de participation à son loyer. 

 Son déficit s'élève par conséquent à 1'919 fr. 

 Au vu de ce qui précède, la question de savoir si B______ bénéficie du subside 

d'assurance-maladie (au maximum 90 fr. par mois; cf. art. 22 al. 1 de la loi 

d'application genevoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - RS GE J 3 05) 

et si elle doit se voir imputer un revenu hypothétique de 2'500 fr. nets par mois 

peut en outre rester indécise. A supposer que tel soit le cas, l'intimé continuerait 

de bénéficier du disponible le plus élevé (3'000 fr. de revenu hypothétique – 1'989 
fr.  de charges = 1'111 fr. de disponible pour l'intimé [cf. ci-après consid. 5.2.3]; 

2'500 fr. de revenu hypothétique + 1'168 fr. de contribution d'entretien + 90 fr. de 

subside d'assurance-maladie – 3'087 fr. de charges = 671 fr. de disponible pour 
B______). Dans cette hypothèse, les coûts d'entretien de l'appelante devraient 

également rester à la charge de l'intimé, puisque B______ assume l'intégralité de 

la prise en charge en nature de la précitée. 

 5.2.3 Les charges mensuelles de l'intimé, telles qu'arrêtées par le Tribunal et non 
contestées en appel, comprennent notamment sa base d'entretien OP (850 fr.), le 

loyer de son appartement (553 fr.) et de son parking (30 fr.), sa prime d'assurance-

maladie obligatoire (321 fr. 15) et ses frais de transport (70 fr.; cf. ci-dessus 

let. E.c). 

- 22/26 - 

 

C/23827/2016 

 S'agissant de ses frais médicaux, l'intimé n'a ni allégué, ni offert de prouver, que 

les soins facturés par les HUG au mois de juin 2017 pour un montant de  

1'675 fr. 30 auraient un caractère récurrent et qu'il conviendrait de tenir compte de 

cette dépense. Les frais en question seront donc fixés, en équité, à 165 fr. par 

mois. 

 Il résulte par ailleurs du simulateur d'impôts mis en ligne par l'administration 

fiscale cantonale qu'en tenant compte d'un revenu hypothétique annuel de 

41'000 fr. brut, la charge fiscale de l'intimé s'élèverait à 25 fr. par an (estimation 

effectuée sur la base du revenu précité, d'allocations familiales de 7'200 fr. en 

faveur de G______ et H______, de cotisations sociales de 5'000 fr., de frais 

professionnels de 1'080 fr., de primes d'assurance-maladie de 3'850 fr., de frais 

médicaux de 2'000 fr. et d'une contribution à l'entretien de l'appelante de 100 fr. 

par mois conformément aux conclusions prises par l'intimé). L'intimé disposant de 

revenus suffisants pour couvrir son minimum vital et celui de l'appelante (cf. ci-

après consid. 6.2), un montant mensuel de 2 fr. sera inclus à ce titre dans ses 

charges. 

 Au vu de ce qui précède, les dépenses incompressibles de l'intimé seront arrêtées à 

un montant arrondi de 1'991 fr. (850 fr. + 553 fr. + 30 fr. + 321 fr. 15 + 70 fr. + 

165 fr. + 2 fr.). 

 Un revenu mensuel net de 3'000 fr. lui étant imputé aux termes du présent arrêt, 

son disponible s'élève dès lors à 1'009 fr. par mois.  

 5.2.4 Les charges mensuelles de la compagne de l'intimé, D______, seront 
arrêtées à 2'048 fr., montant comprenant sa base d'entretien OP (850 fr.), le loyer 
de son appartement (553 fr.) et de son parking (30 fr.), sa prime d'assurance-

maladie LAMal (370 fr.), ses frais médicaux (175 fr.) et ses frais de transport 

(70 fr.; cf. ci-dessus let. E.d).  

Du 1
er

 décembre 2016 au 1
er

 juin 2018, elle a perçu des indemnités journalières 

s'élevant en moyenne à 2'400 fr. par mois. A ce montant s'ajoutent 666 fr. reçus en 

décembre 2016 à titre de redevance pour la mise en gérance de l'établissement 

"E______". Depuis le 1
er

 mars 2017, elle est au bénéfice d'une rente ordinaire 

d'invalidité d'un montant mensuel de 1'786 fr. En l'absence d'indication des parties 

à ce sujet, il sera considéré qu'elle a cumulé, du 1
er

 mars 2017 au 1
er

 juin 2018, les 

indemnités journalières et la rente d'invalidité susmentionnés (cf. art. 69 al. 2 

LPGA).  

Il s'ensuit qu'entre le 1
er

 décembre 2016 et le 28 février 2017, le disponible de 

D______ s'élevait à 574 fr. par mois en moyenne ((3 x 2'400 fr. + 666 fr.) – (3 x 
2'048 fr.) = 1'722 fr. : 3 mois). Du 1

er
 mars 2017 au 1

er
 juin 2018, il s'est élevé à 

2'138 fr. par mois. Depuis lors, elle subit un déficit mensuel de 262 fr.  

- 23/26 - 

 

C/23827/2016 

5.2.5 S'agissant des enfants G______ et H______, leurs charges mensuelles 
respectives seront arrêtées à 692 fr. (base d'entretien OP : 400 fr.; participation au 

loyer : 237 fr.; frais médicaux : 10 fr.; frais de transport : 45 fr. ; cf. ci-dessus let. 

E.e) et 688 fr. (base d'entretien OP : 400 fr.; participation au loyer : 237 fr.; frais 

médicaux : 51 fr.; cf. ci-dessus let. E.e), étant précisé que leurs primes 

d'assurance-maladie LAMal sont couvertes par le subside cantonal et que compte 

tenu de la situation financière des parties, il ne peut être tenu compte de leurs 

primes d'assurance LCA.  

S'agissant de H______, il ne sera pas non plus tenu compte des frais de transport, 

les enfants âgés de moins de 6 ans pouvant utiliser gratuitement les transports 

publics genevois.  

G______ et H______ bénéficiant tous deux d'allocations familiales d'un montant 

de 300 fr. par mois, le coût de leur entretien s'est élevé, respectivement, à 392 fr. 

et 388 fr. par mois jusqu'au 28 février 2017.  

Ceux-ci percevant, depuis le 1
er

 mars 2017, des rentes d'invalidité mensuelles pour 

enfant de 693 fr., ils bénéficient depuis lors, respectivement, d'un excédent de 

301 fr. et 305 fr. par mois.  

6. Il reste à déterminer si les circonstances susmentionnées justifient de réduire les 
contributions d'entretien allouées à l'appelante au terme de la convention du 

15 septembre 2010.  

 6.1 Lorsque plusieurs enfants - issus ou non du même lit - ont droit à une 
contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté 

(ATF 127 III 68 consid. 2c; 126 III 353 consid. 2b et les arrêts cités). Ainsi, les 

enfants d'un même débiteur doivent être financièrement traités de manière 

semblable, proportionnellement à leurs besoins objectifs; l'allocation de montants 

différents n'est donc pas exclue, mais doit avoir une justification particulière 

(ATF 126 III 353 consid. 2b et les réf. citées; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 6.1).  

6.2 En l'espèce, dès le 1er décembre 2016, l'intimé bénéficie d'un solde mensuel de 
1'009 fr. lequel est suffisant pour verser à l'appelante la contribution de 700 fr., 

puis 800 fr. dès le 1
er

 juin 2018 due selon la convention. 

Pour la période du 1
er

 décembre 2016 au 28 février 2017, l'intimé dispose d'un 

disponible de 309 fr. après versement de la contribution. Ajouté au disponible de 

sa compagne en 574 fr. par mois, ce montant est suffisant pour assurer l'entretien 

des enfants G______ et H______  [(309 fr. + 574 fr.) – (392 fr. + 388 fr.)] et 
dégager un excédent de 103 fr. 

- 24/26 - 

 

C/23827/2016 

Depuis le 1
er

 mars 2017, les coûts d'entretien de G______ et H______ sont 

intégralement couverts par les allocations familiales et les rentes complémentaires 

d'invalidité, revenus qui sont supérieurs d'environ 300 fr. à leurs charges 

respectives.  

Il n'y a dès lors pas lieu de réduire la contribution due à l'appelante afin de 

permettre à l'intimé de pourvoir à l'entretien des précités. En effet dans la mesure 

où G______ et H______ bénéficient chacun, durant cette période, d'excédents 

d'environ 300 fr. par mois, une réduction de la contribution d'entretien de 

l'appelante à concurrence de son minimum vital serait contraire au principe 

d'égalité de traitement entre les enfants d'un même débiteur.  

Le fait que D______ supporte, dès le 1
er

 juin 2018, un déficit mensuel de 262 fr. 

ne justifie pas davantage de réduire ladite contribution. L'intimé n'a en effet pas 

d'obligation d'entretien légale envers sa compagne. Son disponible lui permet par 

ailleurs de résorber partiellement ce déficit.  

Le jugement querellé doit par conséquent être annulé et l'intimé être débouté des 

fins de sa demande en modification de la convention du 15 septembre 2010.  

7. Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'ordonner à l'intimé de produire 
les pièces comptables de l'entreprise individuelle "D______, E______" ainsi que 

ses propres décomptes bancaires comme le demande l'appelante.  

8.  8.1 Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106  
al. 1 CPC).  

Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 

instance (art. 318 al. 3 CPC). 

8.2 En l'espèce, les frais judiciaires des deux instances seront mis à charge de 
l'intimé qui succombe. 

Les frais judiciaires de la décision au fond de première instance ont été arrêtés à 

900 fr. Ce montant est conforme au règlement fixant le tarif des frais en matière 

civile (RTFMC; E 1 05.10) et ne fait l'objet d'aucune critique des parties. 

Les frais judiciaires de l'appel et de l'appel joint seront arrêtés à 1'600 fr. (art. 31 

et 37 RTFMC).  

L'intimé plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, ces montants demeureront 

provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en exiger 

ultérieurement le remboursement (art. 122 al. 1 let. b, 123 CPC). 

Eu égard à la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 

al. 1 let. c CPC).  

* * * * * 

- 25/26 - 

 

C/23827/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 23 novembre 2017 contre le 

jugement JTPI/13354/2017 rendu le 23 octobre 2017 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/23827/2016-12. 

Déclare irrecevable l'appel joint interjeté par C______ contre le jugement précité. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5 à 13 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 

Déboute C______ de ses conclusions en modification de la convention du 15 septembre 

2010 homologuée par le Tribunal tutélaire le 4 octobre 2010. 

Arrête les frais judiciaires de la décision au fond de première instance à 900 fr. et les 

met à la charge de C______. 

Dit que lesdits frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de première instance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'600 fr. et les met à la charge de C______. 

Dit que lesdits frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX et Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 
La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

- 26/26 - 

 

C/23827/2016 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110