# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7158a485-c313-502c-ab31-05218eaa52f9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-11-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.11.2015 E-4929/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4929-2015_2015-11-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-4929/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  n o v e m b r e  2 0 1 5  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l'approbation de Christa Luterbacher, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Ethiopie,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 

   

Objet 
 Demande d'asile présentée à l'étranger et autorisation  

d'entrée ; décision du SEM du 12 juin 2015 / N (…). 

 

 

 

E-4929/2015 

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Vu 

l'acte, réceptionné par l'Ambassade de Suisse à Khartoum (ci-après : 

l'ambassade) en date du 5 juillet 2012 (date du sceau de l'ambassade), par 

lequel l'intéressé a demandé une autorisation d'entrer en Suisse au titre de 

l'asile et a produit une copie (en noir-blanc) d'un document du 

12 février 2006 attestant de son appartenance au mouvement "Tigrian 

Alliance for National Democracy" (ci-après : TAND), 

la décision incidente du 9 mars 2015, notifiée le 19 mars 2015, par laquelle 

le SEM, se référant à un courrier du 23 mars 2010 de l'ambassade qui 

l'informait de l'impossibilité de conduire les auditions des requérants d'asile 

en raison d'une surcharge de travail, a invité le recourant à produire des 

renseignements complémentaires sur les motifs de sa demande en 

répondant par écrit à une série de questions, et à lui remettre sa réponse 

dans un délai de 30 jours, par l'intermédiaire de l'ambassade, sous peine 

de radiation de sa demande, 

le courrier du 29 mars 2015, réceptionné par l'ambassade en date du 

31 mars 2015 (date du sceau de l'ambassade), par lequel l'intéressé a 

donné suite à cette invitation et a produit une copie-couleur du document 

du 12 février 2006 précité, ainsi que d'autres annexes, 

la décision du 12 juin 2015, notifiée le 24 juin 2015, par laquelle le SEM a 

refusé d'autoriser le recourant à entrer en Suisse et rejeté sa demande 

d'asile,  

le recours contre cette décision, réceptionné le 23 juillet 2015 par 

l'ambassade, par lequel le recourant a sollicité la protection des autorités 

suisses, 

 

et considérant 

qu'en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 

loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021), 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile - 

lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - 

peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF (en vertu du renvoi figurant à l’art. 105 de la loi du 

26 juin 1998 sur l’asile [LAsi, RS 142.31]), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive, sauf demande d’extradition déposée par 

l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la 

loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non 

réalisée en l'espèce, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, quand bien même le recours n'est pas rédigé dans une langue 

officielle (cf. art. 33a PA), mais en langue anglaise, il n'y a pas lieu ici d'en 

exiger la traduction, son contenu étant formulé de façon compréhensible, 

qu'ainsi, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que, conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le recourant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre un refus d'autorisation d'entrée et d'asile, la 

violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du 

pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou 

incomplet de l'état de fait pertinent (let. b) (sur la cognition du Tribunal 

s'agissant de demandes d'asile depuis l'étranger, cf. arrêt D-103/2014 du 

Tribunal du 21 janvier 2015 consid. 2 [non publié dans ATAF 2015/2]), 

que la loi fédérale du 28 septembre 2012 portant modifications urgentes 

de la loi sur l'asile (RO 2012 5359) – entrée en vigueur le 

29 septembre 2012, avec effet tout d'abord jusqu’au 28 septembre 2015, 

mais dont la durée de validité a été entretemps prolongée jusqu'au 

28 septembre 2019 (RO 2015 2047) – a supprimé la possibilité de déposer 

une demande d'asile depuis l'étranger, 

qu'elle a prévu, à titre de disposition transitoire, que les demandes d’asile 

déposées à l’étranger avant son entrée en vigueur (comme c'est le cas en 

l'occurrence) restaient soumises à l'ancien droit (spécialement aux 

art. 19 al. 1, 20 et 52 LAsi), 

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qu'à réception d'une telle demande, la représentation suisse à l'étranger 

procède, en règle générale, à l'audition du requérant d'asile, puis transmet 

à l'autorité inférieure le procès-verbal de l'audition, ainsi que tous les autres 

documents utiles (ancien art. 10 al. 1 et 3 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]), 

qu'il se peut toutefois que l'audition du requérant soit impossible, pour des 

raisons d'organisation ou de capacités dans la représentation suisse, à des 

obstacles de fait dans le pays concerné ou à des motifs imputables au 

requérant lui-même, 

que, dans un tel cas, le requérant doit être invité, par lettre individualisée 

lui signalant son obligation de collaborer, à répondre à des questions 

concrètes et à exposer ses motifs d'asile (cf. ATAF 2007/30 consid. 5.2 à 

5.5), 

qu'en l'espèce, l'ambassade n'a pas pu procéder à l'audition du recourant 

du fait de problèmes logistiques, 

que celui-ci a toutefois pu faire valoir ses motifs d'asile dans sa demande, 

réceptionnée par l'ambassade en date du 5 juillet 2012, et sa réponse du 

29 mars 2015 au questionnaire soumis par l'autorité inférieure,  

que le SEM s'est ainsi prononcé sur la base d'un dossier complet, 

l'instruction de la demande ayant été conduite conformément à la loi et à 

la jurisprudence, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas, 

que la procédure relative à une demande d’asile présentée à l’étranger est 

sui generis et ne peut déboucher que sur une autorisation d’entrée en 

Suisse (cf. art. 20 al. 2 LAsi ; voir également ATAF 2012/3 consid. 2.5), 

que si le requérant n'a pas rendu vraisemblables des persécutions 

(cf. art. 3 et 7 LAsi) ou si l'on peut attendre de sa part qu'il s'efforce d'être 

admis dans un autre Etat (cf. ancien art. 52 al. 2 LAsi), le SEM est légitimé 

à rejeter la demande d'asile présentée à l'étranger de manière 

concomitante au refus de l'autorisation d'entrée en Suisse 

(cf. ATAF 2012/3 consid. 2.3 et ATAF 2011/10 consid. 3.2.), 

que les conditions permettant l'octroi d'une autorisation d'entrée sont 

définies de manière restrictive, raison pour laquelle l'autorité dispose d'une 

marge d'appréciation étendue,  

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que ce qui est décisif pour l'octroi d'une autorisation d'entrée, c'est le 

besoin de protection des personnes concernées, et donc les réponses aux 

questions de savoir si l'existence d'un danger au sens de l'art. 3 LAsi a été 

rendue vraisemblable et si l'on peut raisonnablement exiger des intéressés 

que, durant l'examen de leur demande, ils poursuivent leur séjour dans leur 

pays d'origine ou se rendent dans un pays d'accueil qui leur serait plus 

proche que la Suisse (cf. ATAF 2011/10 consid. 3.3),  

que le fait qu'un demandeur d'asile séjourne dans un Etat tiers ne signifie 

pas pour autant qu'on puisse exiger qu'il se fasse admettre dans cet Etat, 

qu'il convient toutefois de présumer que la personne concernée y bénéficie 

déjà d'une protection,  

qu'en pareil cas, il faut non seulement examiner les éléments qui font 

apparaître comme exigible son admission dans cet Etat, mais encore les 

mettre en balance avec les éventuelles relations qu'il entretient avec la 

Suisse (cf. ATAF 2011/10 consid. 5.1),  

qu'en l'espèce, dans sa demande, réceptionnée par l'ambassade en date 

du 5 juillet 2012, et son écrit du 29 mars 2015, le recourant a exposé qu'il 

était de nationalité éthiopienne, d'ethnie tigrinya et de religion chrétienne 

orthodoxe, 

qu'en 1990, il aurait été contraint de devenir membre du "Tigray People's 

Liberation Front" (ci-après : TPLF) et aurait été incorporé dans l’armée, 

que, suite à l’indépendance de l’Ethiopie, il serait intervenu auprès des 

"autorités" afin d’être libéré de ses obligations militaires et se serait heurté 

à un refus catégorique,  

que, durant la guerre Erythrée-Ethiopie, il aurait fait l’objet de représailles, 

ensuite de contestations émanant de l’armée à l’encontre de dirigeants du 

TPLF, 

qu’il aurait en outre été blessé au cours de dite guerre et aurait obtenu des 

soins à B._______, 

qu’en date du 19 juin 1999, il aurait quitté son pays d’origine pour se rendre 

au Soudan et aurait été enregistré en tant que réfugié par le Haut-

Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (ci-après : HCR) dans 

un camp,  

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qu'en raison de l'insécurité qui régnait dans le camp précité, il aurait quitté 

celui-ci le 19 novembre 1999 et se serait installé à Khartoum,  

qu’à ce jour, il aurait vécu dans la capitale, gagnant sa vie en effectuant 

des travaux de nettoyage dans une (…), 

qu’en 2003, il aurait adhéré au TAND, mouvement considéré comme illégal 

par le gouvernement éthiopien et dont les membres feraient 

systématiquement l'objet d'abus et de représailles de la part d'agents 

gouvernementaux, 

qu'il aurait lui-même fait "constamment" l'objet d'intimidations et de 

menaces de la part d'agents du TPLF,  

qu’il a fait valoir une crainte d’être déporté vers son pays d’origine, étant 

donné que les gouvernements soudanais et éthiopien entretenaient des 

relations étroites entre eux, 

qu’il a concédé n’avoir aucun lien particulier avec la Suisse, 

qu'il a produit, au cours de la procédure, des copies (en noir-blanc et en 

couleur) d'un document du 12 février 2006 attestant de son appartenance 

au TAND ainsi que d'intimidations et de menaces, exercées à son encontre 

par des agents du TPLF, au Soudan, 

que, dans sa décision du 12 juin 2015, l’autorité inférieure a retenu en 

substance que les motifs d'asile allégués n'étaient pas vraisemblables, 

qu’elle a considéré, d’une part, que les allégations du recourant, selon 

lesquelles il était la cible de son gouvernement, ne consistaient qu’en de 

simples affirmations nullement étayées, et, d’autre part, que la copie du 

document attestant de son appartenance au TAND n’avait aucune valeur 

probante, au vu des nombreuses possibilités de manipulation 

envisageables et des difficultés que pose la détection de manipulations, 

que, dans son recours, l’intéressé a évoqué ses divergences d'opinion 

avec le TPLF ainsi que la situation difficile des réfugiés au Soudan,  

qu'il a soutenu avoir "critiqué" les dirigeants du TPLF et craindre de se faire 

déporter du Soudan en Ethiopie,  

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qu'il s'est plaint des conditions de vie difficiles, dans lesquelles il était 

contraint de vivre dans ce pays, précisant qu'en tant que réfugié, il n'était 

pas autorisé à travailler,  

que, comme l'a relevé à juste titre le SEM dans la décision querellée, ses 

motifs avancés à l'appui de sa demande d'autorisation d'entrée en Suisse 

au titre de l'asile ne sont pas vraisemblables, 

que sa crainte d'être refoulé en Ethiopie n'est pas crédible, compte tenu du 

fait qu'il réside depuis plus de seize années au Soudan et y exerce un 

emploi lui permettant de subvenir à ses besoins, 

qu'elle se limite d'ailleurs à de simples affirmations, lesquelles ne sont 

étayées par aucun élément concret et sérieux, ni moyen de preuve 

pertinent, 

qu'il en va de même de sa crainte d'être exposé dans son pays d'origine à 

une persécution, en raison de ses opinions politiques, 

que, s'agissant des raisons qui auraient motivé son départ d'Ethiopie pour 

le Soudan, force est de constater que ses déclarations sont si lacunaires 

et dénuées de détails significatifs du vécu qu'elles en sont totalement 

indigentes, 

qu'en effet, l'intéressé s'est montré particulièrement vague et imprécis, se 

bornant à déclarer, d'une manière laconique, qu'il avait "critiqué" le TPLF 

ou qu'en sa qualité de militaire, il avait eu des problèmes ensuite de 

contestations émanant de l'armée contre des dirigeants de ce parti 

gouvernemental,  

qu'en outre, il n'a donné aucune information sur les problèmes concrets 

auxquels il aurait été confronté dans son pays d'origine, ni d'ailleurs sur la 

manière dont il serait parvenu à se soustraire à ceux-ci, 

que ses déclarations, selon lesquelles il ferait "constamment" l'objet, au 

Soudan, d'intimidations et de menaces de la part d'agents du TPLF, en 

raison de son appartenance au TAND, ne dépassent pas le cadre de 

simples affirmations stéréotypées,  

que, s'agissant du document du 12 février 2006, attestant de 

l'appartenance du recourant au TAND, force est de constater que les 

informations qui y figurent sont très générales, 

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qu'outre la mention laconique selon laquelle le recourant serait 

constamment l'objet d'intimidations et de menaces par des agents du 

TPLF, dit document ne contient aucune indication concernant les raisons 

pour lesquelles celui-ci serait particulièrement visé par les autorités 

éthiopiennes, ni d'ailleurs concernant les mesures précises qui auraient été 

prises à son encontre, 

qu’à cela s’ajoute que l’origine de ce document ne peut être établie avec 

certitude, dès lors qu'il a uniquement été produit sous forme de copies, 

que le risque qu’il puisse s’agir d'un document de complaisance ne peut 

être écarté, 

qu'en tout état de cause, le recourant n'a pas contesté, dans son recours, 

l'appréciation d'absence de vraisemblance de son appartenance au TAND, 

retenue par le SEM dans sa décision du 12 juin 2015, laquelle doit par 

conséquent être confirmée, 

qu’au vu de l’invraisemblance de ses déclarations, sa crainte (subjective) 

d'avoir à subir de sérieux préjudices en cas de retour dans son pays n'est 

manifestement pas objectivement fondée au sens de l'art. 3 LAsi, 

qu'au vu de ce qui précède, le recourant n’a pas rendu vraisemblable qu’il 

serait, en cas de retour en Ethiopie, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l’art. 3 LAsi, ni qu'il serait empêché de poursuivre son séjour au 

Soudan (au sens de l’art. 52 al. 2 LAsi),  

que, partant, c'est à juste titre que le SEM a refusé au recourant 

l’autorisation d’entrer en Suisse et a rejeté sa demande d’asile présentée 

à l’étranger, 

qu’ainsi, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, 

que, s’avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté, dans la 

mesure où il est recevable, dans une procédure à juge unique, avec 

l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu’au vu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

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2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédérale (FITAF, 

RS 173.320.2), 

que, compte tenu des particularités du cas d’espèce, il est renoncé 

exceptionnellement à la perception des frais de procédure 

(cf. art. 63 al. 1 dernière phr. PA et art. 6 let. b FITAF), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, par l'entremise de l'Ambassade 

de Suisse à Khartoum et au SEM. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :