# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 014dcc4a-09e8-5bf6-8426-42d824829845
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.10.2021 P/5640/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-5640-2020_2021-10-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5640/2020 ACPR/667/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 6 octobre 2021 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 

avocat,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de refus de mise en liberté et de prolongation de la détention provisoire 

rendue le 15 septembre 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/5640/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 16 septembre 2021 au Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC), qui l'a transmis à la Chambre de céans, A______ recourt contre 
l'ordonnance du 15 septembre 2021 par laquelle le TMC a refusé sa mise en liberté et 
ordonné la prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 1er novembre 2021. 

 Le recourant, qui agit en personne, conclut à sa mise en liberté. 

 b. Avisé dudit recours, le défenseur d'office du prévenu a confirmé le maintenir. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______ a été arrêté le 18 mars 2020 et sa mise en détention provisoire 
ordonnée par le TMC le 20 suivant, régulièrement prolongée depuis lors. 

b. Le prénommé est soupçonné de tentative d'assassinat (art. 112 cum 22 CP), 
subsidiairement tentative de meurtre (art. 111 cum 22 CP), mise en danger de la vie 
d'autrui (art. 129 CP), empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et 
dommages à la propriété (art. 144 CP) pour avoir à Genève, le 18 mars 2020, vers 
17h00 : 

- dans l'appartement sis 1______ à Genève, asséné, avec acharnement, plusieurs 
coups de couteau à D______, notamment sur ses flancs, son thorax, son abdomen, 
son visage et sa main gauche, donné des coups de poing sur son visage, qui était bleu 
et tuméfié, et l'avoir frappée à l'aide d'une tour d'ordinateur, ayant agi avec une 
absence particulière de scrupules et de manière particulièrement odieuse, avec le 
dessein d'attenter à sa vie, à tout le moins en envisageant le fait que celle-ci pourrait 
succomber au vu des blessures infligées et en l'acceptant comme tel ;  

- depuis ledit appartement, sans scrupules, jeté des objets par la fenêtre, notamment 
un ordinateur, sur des personnes qui étaient dans la rue, les mettant ainsi en danger 
de mort imminent ;  

- endommagé le véhicule immatriculé GE 2______ appartenant à E______, qui se 
trouvait en contre-bas, après avoir jeté des objets dans la rue et notamment un 
ordinateur, étant précisé qu'elle a déposé plainte le 19 mars 2020. 

Il lui est également reproché d'avoir fait opposition à son interpellation, en étant 
extrêmement agité et en tenant des propos incohérents, si bien que les policiers ont 
dû braquer leur arme de service sur lui, ce qui l'a fait dans un premier temps 
obtempérer, mais au moment où les menottes allaient lui être passées, avoir refusé de 

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donner ses mains et résisté, contraignant ainsi les policiers à procéder à une clé de 
bras pour l'amener au sol puis, avant d'être conduit en salle d'audition, avoir résisté 
avec véhémence et avoir crié, contraignant encore une fois les policiers à le maîtriser 
par pression, et d'avoir agi de la même façon une fois encore au moment de la fouille. 

c. Entendu par la police le 19 mars 2020 en présence de son conseil, le prévenu a 
déclaré s'être rendu chez la victime pour qu'ils s'expliquent à propos de ce qu'elle lui 
avait fait, en ce sens que la victime lui aurait jeté un sort. Il a expliqué n'avoir rien 
prémédité, mais qu'une fois chez elle, il l'avait frappée à plusieurs reprises avec un 
couteau, qui se trouvait dans la cuisine, lequel s'était possiblement cassé lors des 
faits. Il lui avait probablement donné des coups de poing car il ne s'était pas contrôlé. 
Il a ajouté que les policiers avaient agi correctement vu son état d'énervement et qu'il 
souhaitait s'excuser auprès d'eux et du personnel hospitalier. 

d. Lors de son audition par le Ministère public le 20 mars 2020, le prévenu a 
contesté avoir eu la volonté de tuer et s'être opposé aux actes des policiers lors de 
leur intervention. Il a confirmé avoir donné des coups de couteau à la victime, mais 
que cela n'était pas prémédité et qu'il avait perdu la tête. 

Au fil de l'instruction, il a minimisé les faits, faisant porter la responsabilité de ses 
actes sur le comportement de la victime, contestant avoir voulu tuer. 

e. Un mandat d'expertise a été ordonné le 21 décembre 2020 et le rapport 
d'expertise a été rendu le 6 août 2021. Les experts concluent à l'irresponsabilité du 
prévenu au moment des faits, lequel semble souffrir d'une psychose non organique et 
présente un risque élevé de récidive violente. 

f. À l'audience devant le TMC, le prévenu a pris note du refus du Ministère public 
de donner suite à sa demande de mise en liberté, vu les charges pesant à son encontre 
ainsi que les risques de fuite, collusion et réitération. Il a admis vouloir retourner en 
France, où il habitait, et ne plus revenir en Suisse. Il a contesté le risque de collusion 
au motif qu'il ne connaissait ni la victime ni les témoins. S'agissant du risque de 
réitération, il ne "reconnais[sait] rien". Il voulait être transféré dans une prison 
française. 

Son conseil a sollicité que la prolongation de la détention n'excède pas la date du 
12 octobre 2021 – durée qu'il jugeait suffisante pour permettre au Ministère public de 
rendre son acte d'accusation – et se rapportait à justice s'agissant de la demande de 
mise en liberté formée par son mandant en personne. 

C. Dans son ordonnance querellée, le TMC expose que les charges sont graves et ne se 
sont pas amoindries. Il existait un risque de fuite très élevé, le prévenu étant 
ressortissant français sans aucune attache avec la Suisse et ayant déclaré vouloir, s'il 

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était libéré, retourner chez lui en France. Le risque de collusion avec la victime 
demeurait très concret, lequel pouvait aussi prendre la forme de représailles, de sorte 
qu'il ne devait nullement pouvoir la contacter ni l'approcher et ce jusqu'au jugement. 
Le risque de réitération était tangible, considérant l'extrême gravité des faits et l'état 
psychique du prévenu, étant relevé qu'un risque de récidive violente élevé avait été 
retenu par les experts; ce risque était renforcé par le fait que le prévenu ne se 
considérait pas comme malade et refusait de se soigner; enfin, ce risque était 
corroboré par les antécédents du prévenu en France, où il avait été condamné 
notamment le 28 août 2008 pour menace de mort et violation de domicile à l'aide de 
manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte ainsi que le 4 janvier 2017 pour 
rébellion, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, outrage à un 
agent d'un exploitant de réseau de transport public et menace de mort ou d'atteinte 
aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité 
publique. Le principe de proportionnalité de la détention provisoire demeurait 
largement respecté et aucune mesure de substitution au sens de l'art. 237 CPP n'était 
susceptible d'atteindre le but de la détention, au vu des risques retenus. La durée de la 
prolongation de la détention provisoire ordonnée était suffisante pour permettre au 
Ministère public de terminer son instruction [les experts seraient entendus à 
l'audience du 5 octobre 2021] et renvoyer le prévenu en jugement; l'échéance au 
12 octobre 2021 proposée par le prévenu n'était pas réalisable, le Ministère public 
devant préalablement rendre un avis de prochaine clôture fixant un délai aux parties 
plaignantes pour requérir d'éventuels actes d'instruction complémentaires puis, cas 
échéant, statuer sur lesdites requêtes avant de dresser l'acte d'accusation. 

D. a.  À l'appui de son recours, A______ déclare vouloir être libéré pour pouvoir 
rentrer chez lui en France. 

 b.  Le Ministère public conclut au rejet du recours et à la confirmation de 
l'ordonnance entreprise. 

c.  Le TMC maintient les termes de son ordonnance. 

d.a. Le recourant réplique par l'intermédiaire de son conseil. Ce dernier doutait de la 
capacité de discernement de son mandant pour former directement un recours. Il se 
plaint des lenteurs de la procédure qui n'a pas été menée avec la célérité requise, les 
faits étant établis depuis l'ouverture de la procédure pénale, il y avait dix-neuf mois. 
Il sollicitait qu'il soit enjoint au Ministère public de dresser sans plus tarder l'acte 
d'accusation, de manière qu'il puisse exécuter la peine ou la mesure qui serait 
prononcée dans un établissement français. 

 d.b. Par pli reçu le 4 octobre 2021 au TMC, qui l'a transmis à la Chambre de céans, 
le recourant, en personne, réitère vouloir être transféré dans une prison française. 

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EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

Le conseil du prévenu, dans sa réplique, doute de la capacité de discernement de son 
client à former lui-même recours. Si le prévenu est bénéficiaire d'une mesure civile 
de curatelle renforcée aux biens concernant les gestions administratives et financières 
(cf. rapport d'expertise, p. 5), rien n'indique qu'il ne serait pas capable de 
discernement et, partant, ne pourrait pas exercer lui-même le droit d'interjeter 
recours, qui est un droit de nature strictement personnelle au sens de l'art. 106 al. 3 
CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_847/2015 du 13 juin 2016 consid. 2.1). Son 
défenseur a, quoiqu'il en soit, confirmé maintenir le recours, de sorte que le doute 
qu'il exprime n'a aucune portée sur la recevabilité de l'acte. 

2. Le recourant ne conteste ni les charges ni les risques de fuite, réitération et collusion 
retenus par le premier juge. 

Quand bien même il a contesté les risques de collusion et réitération à l'audience 
devant le TMC, il a admis l'existence d'un risque de fuite, dès lors que son seul 
souhait était précisément de retourner chez lui en France et de ne plus revenir en 
Suisse. 

Aucune mesure de substitution utile (art. 237 al. 1 CPP) n'est apte à pallier ce risque 
et le recourant n'en propose du reste aucune. 

Or, l'existence de ce seul risque suffit à justifier son maintien en détention provisoire. 

3. Le conseil du recourant, dans sa réplique, considère que l'instruction n'a pas été 
menée avec la célérité requise. Ce faisant, il ne prend pas de conclusions nouvelles 
en constat du violation du principe de célérité, ce qui ne se pourrait de toute manière, 
sauf à accorder à l'intéressé une prolongation du délai de recours, ce que la loi ne 
permet pas (art. 396 al. 1 et 89 al. 1 CPP).  

Il n'y a ainsi pas lieu de se prononcer sur ce grief. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_847/2015

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Le recourant sollicite qu'il soit enjoint au Ministère public de dresser sans plus tarder 
l'acte d'accusation, ce qu'il avait au demeurant déjà exprimé par pli du 31 août 2021 
adressé au Ministère public. 

En l'occurrence, force est de constater, à l'instar du TMC, que l'instruction touche à 
sa fin. Les experts ayant désormais été entendus, il ne reste plus au Ministère public 
qu'à rendre un avis de prochaine clôture et à rédiger un acte d'accusation, ce qui 
devrait pouvoir intervenir à brève échéance, sous réserve que des actes d'instruction 
complémentaires soient requis. Il n'est dès lors pas nécessaire d'enjoindre au 
Ministère public de procéder à ces actes. 

4. Au vu de la peine menace et concrètement encourue si le recourant devait être 
reconnu coupable des infractions qui lui sont reprochées, la durée de la détention 
provisoire subie et jusqu'à l'échéance fixée respecte le principe de la proportionnalité. 

5. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est 
tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 

7. Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 

7.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 précité consid. 5.1). 

7.2. En l'occurrence, le recourant a agi en personne. Quand bien même son conseil 
s'est fendu d'une brève réplique, le recours était manifestement dénué de chances de 
succès, de sorte qu'aucune indemnité ne sera allouée au défenseur d'office (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%204%2010.03
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_372/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_203/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_516/2020

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/5640/2020 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF      

Total  CHF  985.00