# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b0718180-9c6a-5021-a495-99592f7dc8a8
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-18
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 18.05.2018 ARMC.2018.26 (INT.2018.292)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_004_ARMC-2018-26_2018-05-18.html

## Full Text

A.                           
Le 9 juin 2016, Y.________ et X.________ ont signé un contrat
intitulé « Contrat de prêt – Reconnaissance de dette », le
premier comme « prêteur » et le second comme « emprunteur ».
Ce contrat évoquait un « besoin de trésorerie » de X.________,
à qui Y.________ déclarait consentir un prêt de 30'000 francs. Il était précisé
que « La présente vaut quittance pour le paiement du prêt ».
Les parties convenaient que ce prêt était « sans intérêt » et
que « les modalités de remboursement du prêt [… feraient] l’objet d’un
accord pris séparément entre les parties », le remboursement pouvant
intervenir en tout temps, avec une possibilité d’amortissements partiels. Le
prêteur renonçait à solliciter des garanties financières. Le « contrat
[valait] reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP ». Pour le
surplus, les articles 312 ss CO étaient déclarés applicables.

B.                           
Le même 9 juin 2016, les mêmes parties ont signé un autre
contrat, relatif à l’achat-vente de l’inventaire et des machines de la carrosserie
A.________, à Z.________, avec « Y.________ Carrosserie A.________ »
comme vendeur et X.________ comme acheteur. Le prix était fixé à 50'000 francs
et stipulé payable le 30 juin 2016.

C.                           
Le 4 octobre 2016, le mandataire de X.________ a écrit à Y.________.
Il se référait aux contrats passés et indiquait que 30'000 francs avaient été
payés sur les 50'000 francs du prix de vente (paiement effectué le 15 juillet
2016, selon un avis de débit qui figure au dossier), mais que ce dernier était
en fait de 80'000 francs, les 30'000 francs du prêt n’ayant pas été versés. Il
exposait en outre que plusieurs installations et objets vendus avaient été
revendiqués par des tiers et que d’autres étaient entachés de défauts. Il
demandait une réduction du prix de vente à 20'000 francs et donc le
remboursement de 10'000 francs.

D.                           
Le mandataire de Y.________ a répondu le 24 octobre 2016, en
réclamant le paiement de 18’000 francs sur le prix de vente, après déduction
des 30'000 francs payés et de 2'000 francs pour certains défauts, plus 30'000
francs pour le remboursement du prêt. Il mettait l’adverse partie en demeure de
verser les 18'000 francs jusqu’au 30 novembre 2016 et demandait à l’emprunteur
de « prendre note que l’exigibilité du remboursement [du prêt de 30'000
francs était] fixée au 15 novembre [2016] ».

E.                           
D’autres correspondances ont suivi, dans lesquelles le
mandataire de l’acheteur invoquait notamment que le contrat de prêt était
simulé, au sens de l’article 18 CO, les 30'000 francs étant en fait un
complément au prix de vente, et le mandataire du vendeur indiquait qu’il avait
déposé une réquisition de poursuite.

F.                           
Y.________ a fait notifier un commandement de payer à X.________,
pour la somme de 30'000 francs plus intérêts (réquisition de poursuite du 4
novembre 2016 ; notification du commandement de payer le 24 novembre
2016). Le débiteur a fait opposition. Saisi d’une requête de mainlevée, le
tribunal civil a rejeté celle-ci par décision du 24 avril 2017, en mettant les
frais à la charge du poursuivant et en condamnant celui-ci à verser au
poursuivi une indemnité de dépens de 300 francs. Il a considéré que le
poursuivant n’avait pas démontré l’exigibilité de la créance au jour de la
réquisition de poursuite, ni même à la date de la notification du commandement
de payer : la première réclamation du prêteur était intervenue le 24
octobre 2016 et le délai de six semaines prévu par l’article 318 CO n’était pas
échu au moment de la poursuite.

G.                          
Sur réquisition de Y.________ du 22 mai 2017, un nouveau commandement
de payer, no [...], a été notifié le 12 juillet 2017 à X.________, pour la
somme de 30'000 francs, plus intérêts à 5 % dès le 9 juin 2016, la cause de
l’obligation mentionnée par le créancier étant « Contrat de prêt ».
Le poursuivi a fait opposition totale, le même 12 juillet 2017.

H.                           
Le 6 octobre 2017, Y.________ a requis la mainlevée de
l'opposition formée par le poursuivi au commandement de payer, ceci auprès du
tribunal civil. Il a joint à sa requête des copies du contrat de prêt, de la
réquisition de poursuite et du commandement de payer.

I.                            
A l’audience du 6 février 2018 devant le tribunal civil, le
poursuivant a confirmé les conclusions de la requête de mainlevée. Le poursuivi
a conclu au rejet de celle-ci, sous suite de frais et dépens, subsidiairement à
la compensation à raison de 300 francs, découlant de la décision du 24 avril
2017. Il a déposé des pièces, soit en particulier des copies du contrat
d’achat-vente, des correspondances échangées entre mandataires, des documents
relatifs à la poursuite précédente et de ceux en rapport avec le paiement de
30'000 francs le 15 juillet 2016 (avec un relevé de compte pour la période du 8
juillet au 31 août 2016).

J.                           
Par décision du 11 janvier 2018, le tribunal civil a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition, à concurrence de 29'700 francs, plus
intérêts à 5 % dès le 9 juin 2016, frais judiciaires (400 francs) et dépens
(500 francs) à la charge du poursuivi. En bref, il a considéré que le contrat
de prêt valait reconnaissance de dette et qu’il attestait du paiement de la
somme d’argent convenue. Ce contrat n’était affecté d’aucune condition
suspensive. L’exigibilité de la dette ne prêtait pas à discussion, le créancier
ayant déjà introduit une poursuite à ce sujet le 15 décembre 2016, date à
retenir comme étant celle de la réclamation du prêteur au sens de l’article 318
CO. La première juge a retenu que le poursuivi n’avait pas rendu vraisemblable
que le contrat de prêt était en fait simulé et donc nul, ce qui ne pouvait être
admis à la légère : qu’un contrat d’achat-vente ait été conclu en même
temps et que le contrat de prêt n’ait prévu ni intérêts, ni garantie ne rendait
pas une simulation vraisemblable. Par ailleurs, le poursuivi n’avait pas
apporté de preuve qui sèmerait le doute sur la quittance intégrée au contrat,
en particulier en ne produisant pas d’extrait de compte pour mai et juin 2016.
Le contrat de prêt valait donc titre de mainlevée provisoire. Le tribunal civil
a par contre admis la compensation avec les 300 francs de dépens dus selon la
décision du 24 avril 2017. Sa décision au sujet des intérêts n’a pas été
motivée, pas plus que celle relative au montant des dépens alloués.

K.                           
Le 5 avril 2018, X.________ recourt contre la décision
susmentionnée, en concluant à l’octroi de l’effet suspensif, principalement à
l’annulation de la décision et au rejet de la requête de mainlevée,
subsidiairement à la réforme de la décision attaquée au sens du refus de la
mainlevée pour les intérêts et de la fixation des dépens de première instance à
300 francs, sous suite de frais et dépens des deux instances. Le recourant
expose, en résumé, que la dette n’était pas exigible, le commandement de payer
de décembre 2016 ne valant pas réclamation du prêt, au sens de l’article 318
CO ; au surplus, la première juge a excédé son pouvoir en considérant que
l’article 4 du contrat de prêt renvoyait au régime légal de l’article 318
CO ; la volonté des parties était de s’entendre par accord séparé sur les
modalités de remboursement. Les indices produits par le recourant, considérés
globalement, rendent vraisemblable sa libération, soit que le contrat de prêt
était simulé (conclusion simultanée de deux contrats ; prêt sans
intérêts, dont le remboursement était renvoyé à un accord séparé ; aucune
espèce de garantie ; absence de logique dans le fait que le prêteur aurait
versé 30'000 francs à l’emprunteur au début du mois de juin 2016, l’emprunteur
lui remboursant ensuite ces 30'000 francs le 15 juillet 2016) ; personne
de sensé n’aurait procédé ainsi. Subsidiairement, le recourant se réfère au
texte du contrat de prêt pour contester les intérêts, que la décision
entreprise n’évoque que dans son dispositif, et le montant des dépens alloués
en première instance, celui-ci étant injustement plus élevé que celui des
dépens accordés par la décision du 24 avril 2017.

L.                           
Par ordonnance du 9 avril 2018, le président de l’Autorité de
recours en matière civile a accordé l’effet suspensif au recours.

M.                          
Le 12 avril 2018, la première juge a indiqué qu’elle n’avait
pas d’observations à formuler.

N.                           
Dans ses observations du 5 avril 2018, l’intimé conclut au
rejet du recours, sous suite de frais judiciaires et dépens. S’agissant de l’exigibilité
de la dette, il rappelle que le contrat de prêt était de durée indéterminée, le
remboursement pouvant dès lors être exigé dans un délai de six semaines ;
la réclamation est intervenue par le courrier du 24 octobre 2016. Le contrat de
prêt vaut reconnaissance de dette et le paiement de la somme convenue a été
rendu vraisemblable, par la quittance figurant sur ce contrat. Les diverses
allégations du recourant au sujet d’une prétendue simulation ne consistent
qu’en de simples suppositions qui ne relèvent pas de la procédure de mainlevée.
L’intimé s’en remet en ce qui concerne la prise en compte d’intérêts, mais
estime que l’intérêt moratoire devrait au moins être calculé depuis le 26
octobre 2016, lendemain de la notification probable de la réclamation. Enfin,
l’indemnité de dépens fixée en première instance reste dans le cadre de
l’article 61 TFrais, la comparaison entre deux procédures à l’objet identique
ne constituant pas obligatoirement une circonstance justifiant une indemnité de
dépens paritaire.

O.                          
Les observations de l’intimé ont été transmises le 25 avril
2018 au recourant, qui n’a pas déposé de réplique spontanée.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable à cet égard (art. 319-321 CPC).

2.                           
Dans le cadre du recours des articles 319 ss CPC, la
juridiction de deuxième instance ne revoit les faits que sous l'angle de
l'arbitraire et son pouvoir d'examen se recoupe avec celui du Tribunal fédéral
appelé à statuer sur un recours en matière civile (art. 320 let. b CPC; cf. Jeandin,
in : CPC commenté, n. 5 et 6 ad art. 320, avec les références). En matière
d’appréciation des preuves et d’établissement des faits, il n’y a arbitraire
que lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un
élément de preuve propre à modifier la décision, se trompe manifestement sur
son sens et sa portée ou encore, en se fondant sur les éléments recueillis, en
tire des conclusions insoutenables (ATF 140 III 264
cons. 2.3 ; cf. aussi arrêt du TF du 03.04.2017
[4A_567/2016] cons. 2.1). L'Autorité de recours en matière civile n'a donc
pas à substituer sa propre appréciation des faits à celle du premier juge, mais
elle revoit par contre librement les questions de droit.

3.                           
a) Selon l'article 82 LP, le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).

                        b)
Comme le rappelle le Tribunal fédéral (notamment arrêt du TF du 07.10.2013
[5A_577/2013] cons. 4.1, ATF 132 III 140
cons. 4.1.1), le contentieux de la mainlevée de l'opposition est un procès sur
titres, un "Urkundenprozess" (art. 254 al. 1 CPC), dont le but
n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Les parties doivent établir les faits qu’elles allèguent par des
titres, soit des documents propres à prouver des faits pertinents (Bohnet,
in : CPC commenté, n. 2 ad art. 254). Le juge de la mainlevée examine
uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa
nature formelle - et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite
- et il lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires. Le prononcé de la mainlevée ne sortit
que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48
cons. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la
créance (ATF
136 III 583 cons. 2.3). La décision du juge de la mainlevée ne prive donc
pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge
ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528
cons. 3.2).

4.                           
a) D’après la jurisprudence (arrêt du TF du 07.10.2013
[5A_577/2013] cons. 4.1), est considéré comme un titre constituant une
reconnaissance de dette, au sens de l’article 82 al. 1
LP, un acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant
(cf. ATF 130 III
87 cons. 3.1), d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et exigible (ATF
136 III 624). Le poursuivant doit prouver la force exécutoire du titre
qu'il produit (arrêt du TF du 03.04.2014
[5A_741/2013] cons. 3.1.3).

                        b)
En l’espèce, le contrat de prêt produit par l’intimé constitue manifestement
une reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP,
ce que le recourant ne conteste d’ailleurs pas.

                        c)
S’agissant de l’exigibilité de la créance, les parties ont stipulé, à l’article
4 du contrat de prêt, que « les modalités de remboursement du prêt […
feraient] l’objet d’un accord pris séparément entre les parties », le
remboursement pouvant intervenir en tout temps, avec une possibilité
d’amortissements partiels. Aucun accord séparé n’a été conclu sur les modalités
du remboursement. On se trouve dès lors dans la situation prévue par l’article
318 CO, lequel dispose que si le contrat de prêt ne fixe ni terme de
restitution ni délai d’avertissement, et n’oblige pas l’emprunteur à rendre la
chose à première réquisition, l’emprunteur a, pour la restituer, six semaines
qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur : le
recourant ne peut pas sérieusement prétendre que la dette aurait pu ne jamais
devenir exigible, faute d’un accord entre les parties sur les modalités du
remboursement, en particulier dans l’hypothèse où le recourant lui-même refuserait
tout accord à ce sujet ; cette conclusion ne relève pas d’une
interprétation du contrat, mais s’impose à l’évidence, ceci d’autant plus que
le contrat renvoie aussi, expressément, aux articles 312 ss CO. Cela étant, la
première réclamation a été faite par le courrier que le mandataire de l’intimé
a adressé à celui du recourant le 24 octobre 2016, dans lequel il demandait à
l’emprunteur de « prendre note que l’exigibilité du remboursement [du
prêt de 30'000 francs était] fixée au 15 novembre [2016] ». Ce courrier
constitue la réclamation prévue par l’article 318 CO. On n’en voit pas d’autre
interprétation possible. La dette était ainsi exigible six semaines après la
réclamation, soit non pas le 15 novembre 2016 comme indiqué par le prêteur,
mais le 7 décembre 2016 si on part de l’idée que le courrier du 24 octobre 2016
a en tout cas été reçu deux jours plus tard. En conséquence, la dette était
exigible au moment où la poursuite dont il est ici question a été introduite,
soit en mai 2017.

5.                           
a) Le recourant soutient que le contrat de prêt était simulé,
au sens de l’article 18 al. 1 CO, et que les 30'000 francs ne lui ont en fait
pas été payés. L’intimé le conteste.

                        b)
En procédure de mainlevée, le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de
droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de
dette ; il n'a pas à apporter la preuve absolue ou stricte de ses moyens
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre
(art. 254 al. 1 CPC) ; le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des
faits allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir
l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (arrêt du TF du 10.11.2016
[5A_203/2016] cons. 4.1, avec des références). En d’autres termes, les
moyens de défense du poursuivi sont limités, car il doit rendre immédiatement
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP), et ce à l'aide d'un titre, soit
de documents, mais il suffit que le moyen libératoire soit rendu plausible ou
vraisemblable par la ou les pièces produites (Gilliéron, op. cit., no
786 p. 198-199), en ce sens qu’il suffit que le juge, sur la base des éléments
objectifs qui lui sont amenés par le requis, acquière l’impression d’une
certaine vraisemblance de l’existence des faits pertinents, sans pour autant
qu’il doive exclure la possibilité qu’il en soit autrement (ATF 132 III 140
cons. 4.1.2). La vraisemblance se situe entre la preuve stricte, qui n’est pas
exigée, et la simple possibilité, qui n’est pas suffisante (Schmidt, CR
LP, n. 32 ad art. 82). L’une des exceptions que le poursuivi peut opposer au
poursuivant est la compensation (Gilliéron, op. cit., no 785 p. 198).

                        c)
En l’espèce, il résulte du texte clair de l’article 2 du contrat de prêt que
l’emprunteur a donné quittance au prêteur pour le paiement des 30'000 francs
convenus. Il convient donc d’examiner si le recourant a rendu vraisemblable sa
libération, soit que le contrat de prêt était simulé et que les 30'000 francs
n’ont en fait pas été payés. On peut admettre qu’il n’est pas usuel que celui
qui vend une chose prête le même jour une certaine somme à l’acheteur, ni qu’un
prêt de 30'000 francs soit accordé sans intérêts et sans garantie, quand les
parties ne se connaissent pas bien. Cependant, des circonstances particulières
peuvent justifier d’agir ainsi. Par exemple, on peut envisager que l’acheteur
d’un commerce ait besoin immédiatement de certaines liquidités pour démarrer
son activité, par exemple afin de financer l’achat rapide de machines ou de
fournitures, et que le vendeur accepte de l’aider momentanément, dans le but de
faciliter la conclusion du contrat de vente d’un objet dont il peine à se
débarrasser. Dans le contexte du cas d’espèce et les limites du pouvoir
d’examen du juge de la mainlevée, on ne peut pas déduire des circonstances
avancées par le recourant, mais aussi de l’intitulé du contrat de prêt et des
autres clauses de celui-ci, que le recourant aurait rendu une simulation
vraisemblable. L’admettre reviendrait à permettre la remise en cause, en
procédure de mainlevée, de n’importe quel contrat dont les clauses seraient
plus ou moins originales ou surprenantes. Ce n’est pas ce qu’a voulu le
législateur. Il est certes possible que les parties n’aient eu en vue qu’un
artifice destiné à tromper les autorités fiscales sur le profit réalisé par le
vendeur, mais cela ne dépasse pas le stade d’une simple possibilité, au vu des
éléments figurant au dossier. Comme l’a relevé la première juge, le recourant
aurait peut-être pu produire des extraits de ses comptes bancaires pour
accroître la vraisemblance de sa thèse, pour autant que ces extraits ne
révèlent pas de paiement des 30'000 francs, mais il ne l’a pas fait. Il ne
s’agissait pas d’exiger du recourant une preuve stricte, puisque l’absence de
crédit sur un compte bancaire ne prouve pas que la somme considérée n’a pas été
versée par un autre moyen, mais seulement de dire que les éléments avancés par
le recourant n’étaient pas suffisants pour conclure à la vraisemblance et que
des extraits bancaires auraient peut-être pu apporter de l’eau au moulin de la thèse
du recourant. En conséquence, il faut considérer que ce dernier n’a pas rendu
vraisemblable sa libération. La mainlevée doit être prononcée, sans que cela
préjuge en rien du sort d’un procès en libération de dette que le recourant
pourrait vouloir intenter.

6.                           
La compensation pour 300 francs opérée en première instance
n’est pas contestée et n’était d’ailleurs pas contestable (art. 120 al. 1 CO).
Il en résulte une dette de 29’700 francs en capital.

7.                           
a) La décision entreprise prononce la mainlevée pour les intérêts
à 5 % dès le 9 juin 2016, soit dès la date du contrat de prêt, sur la somme
due. Le recourant estime que les intérêts ne sont pas dus, vu l’article 3 du
contrat de prêt et l’article 313 CO. L’intimé soutient que les intérêts doivent
être retenus dès la date de la conclusion du contrat, ou au plus tard dès le
lendemain de la notification de la réclamation au remboursement, soit dès le 26
octobre 2016.

                        b)
L’article 3 du contrat de prêt a le texte suivant ceci : « Les
parties conviennent que ce prêt est sans intérêt ». Les parties
pouvaient librement et valablement en convenir. En effet, l’article 313 al. 1
CO prévoit qu’en matière civile, le prêteur ne peut réclamer des intérêts que
s’ils ont été stipulés. Quant à l’article 313 al. 2 CO, qui dispose qu’en
matière commerciale, il est dû des intérêts même sans convention, il est de
droit dispositif (Bovet/Richa, CR CO I, n. 2 ad art. 313). C’est donc à
tort que le tribunal civil, d’ailleurs sans motivation, a retenu que des
intérêts étaient dus dès la conclusion du contrat.

                        c)
L’article 104 CO prévoit que le débiteur qui est en demeure pour le paiement
d’une somme d’argent doit l’intérêt moratoire à 5 % l’an, même si un taux
inférieur avait été fixé. En l’espèce, le débiteur s’est trouvé en demeure à partir
de l’expiration du délai de six semaines dès la réclamation au remboursement
(art. 318 CO), soit, en fonction d’une réclamation qui doit avoir été reçue le
25 octobre 2016, dès le 6 décembre 2016. Les intérêts sont dus dès cette date.
Un renvoi de la cause à la première juge pour qu’elle procède au même calcul
serait vide de sens et entraînerait des retards inutiles, de sorte que même si
le tribunal civil n’a pas motivé sa conclusion au sujet des intérêts, il sera
renoncé à un renvoi (cf. Bohnet, CPC annoté, n. 17 ad art. 53).

8.                           
a) Le tribunal civil a fixé à 500 francs l’indemnité de
dépens due par le recourant à l’intimé pour la procédure de première instance.
Le recourant soutient que cette indemnité est excessive, les dépens ayant été
fixés à 300 francs dans la première procédure de mainlevée, qui avait vu la
requête de l’intimé être rejetée. L’intimé estime que l’indemnité est adéquate,
la différence dans le montant des dépens s’expliquant par le fait que, dans la
première procédure, le requis obtenait gain de cause, alors que dans la
seconde, les prétentions du requérant – qui a dû préparer une requête et pas
simplement se déterminer – ont été admises.

                        b)
Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d’un plaideur en
faveur de l’autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner que lui
a occasionné le procès (Tappy, in : CPC commenté, n. 21 ad art.
95). L’article 62 al. 1 OELP ayant été abrogé, il convient de se référer aux
règles ordinaires de procédure civile. L’article 95 al. 3 let. b CPC, relatif
aux dépens, vise en particulier le défraiement d’un mandataire professionnel et
on prend en principe en considération l’entier des frais liés à la consultation
d’un avocat (idem, op. cit., n. 30 ad art. 95). Cependant, la loi prévoit
également que les cantons fixent le tarif des frais (art. 96 CPC). Le canton de
Neuchâtel a fait usage de cette possibilité, en prévoyant que les honoraires
sont proportionnés à la valeur litigieuse (art. 60 al. 1 TFrais) et qu’ils sont
fixés dans les limites du tarif, en fonction du temps nécessaire à la cause, de
sa nature, de son importance, de sa difficulté, du résultat obtenu et de la
responsabilité encourue par le représentant (art. 60 al. 2 TFrais). L’article
61 TFrais fixe un barème, en fonction – précisément – de la valeur litigieuse.
Pour une valeur litigieuse comprise entre 20'001 et 50'000 francs, les
honoraires sont de 10'000 francs au maximum.

                        c)
L’indemnité de dépens de 500 francs fixée en première instance reste plus que
largement dans le cadre du tarif rappelé ci-dessus. Il est vrai que cette
indemnité est supérieure à celle de 300 francs accordée au recourant dans la
procédure de mainlevée précédente, dans laquelle il avait obtenu gain de cause.
La différence peut toutefois se justifier par le fait que, dans celle-ci, c’est
la partie qui requérait la mainlevée qui avait succombé et que la situation est
inverse dans la présente procédure. Alors que le mandataire du requis peut se
contenter de s’opposer aux arguments du requérant, l’avocat de ce dernier doit
rédiger la requête de mainlevée, puis suivre au procès. De toute manière,
l’activité d’un mandataire pour deux procédures distinctes n’est pas toujours
identique, même si les procès portent sur le même objet. En tout cas, la
première juge n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en fixant les dépens
à 500 francs, ce qui correspond grosso modo à deux heures d’activité selon les
tarifs usuellement pratiqués dans la région. Sous réserve du réexamen de la
répartition des frais de première instance, auquel il sera procédé ci-après,
l’indemnité accordée n’est donc pas critiquable. Là aussi, il n’y a pas lieu de
renvoyer la cause au tribunal civil, malgré le fait que celui-ci n’a pas motivé
sa conclusion à ce sujet (cf. Bohnet, CPC annoté, n. 17 ad art. 53).

9.                           
Le recourant n’obtenant gain de cause que sur la question des
intérêts, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée en
première instance : la différence entre les intérêts dus selon la décision
entreprise et ceux qui résultent de ce qui précède représente un peu plus de
700 francs (intérêts à 5 % sur 30'000 francs, sur un peu moins de six mois),
soit environ 2,4 % des prétentions en litige. Cela ne justifie pas une autre
solution que celle de l’article 106 al. 1 CO, les frais judiciaires et dépens
de première instance devant rester à la charge du recourant, qui succombe à
97,6 % et n’obtient donc satisfaction que dans une mesure négligeable.

10.                         
Le recours doit être rejeté sur l’essentiel, mais
partiellement admis en ce qui concerne la date du dies a quo des
intérêts dus, soit pour une partie négligeable des conclusions du recourant.
Les frais judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 750 francs (art. 48
et 61 al. 1 OELP), seront mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC). Ce
dernier versera en outre à l’intimé, pour la même procédure, une indemnité de
dépens qui peut être fixée à 600 francs, en équité et en fonction du dossier et
des observations déposées, vu l’absence de mémoire d’honoraires (art. 105 al. 2
CPC).

Par ces motifs,

L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.    Admet
partiellement le recours.

2.    Annule le
chiffre 1 du dispositif de la décision rendue le 22 mars 2018 par le Tribunal
civil du Littoral et du Val-de-Travers.

Statuant elle-même

3.    Prononce la
mainlevée provisoire de l’opposition faite par X.________ au commandement de
payer no [...], à concurrence de 29'700 francs, plus intérêts à 5 % dès le 6
décembre 2016.

4.    Met les frais
judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 750 francs, à la charge du
recourant, qui les a avancés par 1'000 francs, et invite le greffe du Tribunal
cantonal à restituer au recourant les 250 francs versés en trop.

5.    Condamne le recourant
à verser à l’intimé, pour la procédure de recours, une indemnité de dépens de
600 francs.

Neuchâtel, le 18 mai 2018

 

 

Art.
82 LP

Par
la mainlevée provisoire

Conditions

 

1 Le créancier
dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.

2 Le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.1

	
		

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. I
de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995
1227; FF 1991 III 1).