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**Case Identifier:** 2c33ce6f-eadf-5385-9b16-245ea078e19f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2010 A/4286/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4286-2009_2010-03-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4286/2009 ATAS/339/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 31 mars 2010 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
Mme T__________, GROUPE SIDA GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame S__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1954, suissesse 
d’origine philippine, a travaillé en qualité de cheffe de rayon pour X__________ 
SA de février 1996 au 28 novembre 2001, date à partir de laquelle un arrêt de 
travail total est attesté. 

2. Selon le rapport du 8 janvier 2002 du Dr A__________, chef de clinique à l’Unité 
Psychiatrie de Liaison des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), 
l'intéressée souffre d'un trouble de l’adaptation à caractéristiques mixtes (anxiété et 
dépression), réactionnel au contexte professionnel. Il est à cet égard relevé qu'elle 
avait appris en novembre 2002 le licenciement de tous les employés du magasin de 
vêtement pour le 31 décembre 2001, sans plan social. A cela s'était ajouté un conflit 
avec la responsable chargée de la liquidation. Elle avait alors développé un état 
dépressif et anxieux réactionnel. Elle ne veut cependant pas envisager pour l'instant 
une médication antidépressive. Selon le Dr A__________, des entretiens de soutien 
et de clarification devaient se poursuivre pour l’aider à traverser cette période de 
crise. 

3. Le 16 janvier 2004, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI ou 
l’intimé), aujourd'hui OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITé DU CANTON 
DE GENEVE, sollicitant l’octroi d’une rente. 

4. Par rapport du 11 février 2004, le Dr B__________, spécialiste FMH en médecine 
interne, a posé les diagnostics d’infection VIH stade A2 sous antirétroviraux depuis 
1996, d’état anxio-dépressif récurrent depuis 1996 et de fibromyalgie, tous ces 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail. L'assurée présentait 
une totale incapacité de travail depuis le 28 novembre 2001 dans son activité de 
vendeuse. Les limitations fonctionnelles concernaient la position à genoux ou 
accroupie, l’inclinaison du buste, le port de charges, les mouvements des membres, 
l’horaire de travail irrégulier, le travail en hauteur ou encore un environnement 
froid et bruyant. Le médecin a expliqué que son état anxio-dépressif s’était 
déclenché en 1996, suite à l’annonce de sa séropositivité et que des récidives 
avaient eu lieu en 2002 et 2003. Quant à la fibromyalgie, elle était apparue en 1997. 
L’assurée n’avait jamais subi de complications liées au VIH, mais avait présenté de 
multiples intolérances médicamenteuses ou effets secondaires aux divers 
traitements, soit notamment une polyneuropathie, des myalgies, de la fatigue ainsi 
qu’une hypercholestérolémie. 

5. Selon le rapport du 28 mai 2004 de la Clinique genevoise de Montana, dans 
laquelle l’assurée a séjourné du 27 avril au 17 mai 2004, elle présente un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec somatisation, une infection VIH 
stade A2 (séroconversion en 1995), une dyslipidémie secondaire à la trithérapie, 

 
 
 

 

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une surcharge pondérale et un status post-opération du tunnel carpien à gauche en 
2000 et post-hystérectomie en 1990. Lors de l’examen d’entrée, les médecins ont 
mis en exergue une thymie triste, une anhédonie marquée, une culpabilisation et 
une dévalorisation importantes, une fatigabilité, un trouble du sommeil, un 
ralentissement psychomoteur et des idées suicidaires épisodiques avec alliance de 
non passage à l’acte. Durant le séjour, l’assurée a indiqué que l’acceptation de la 
maladie dans sa culture était difficile, car elle était vécue comme une conséquence 
de la prostitution.  

6. Le Dr C__________, chef de clinique adjoint au Service de psychiatrie gériatrique 
des HUG, a été mandaté par l’OAI pour diligenter une expertise, laquelle a été 
rendue en date du 29 octobre 2004. Il a eu un entretien téléphonique avec le Dr 
B__________ et trois entretiens psychiatriques qui se sont déroulés les 30 
septembre, 5 et 12 octobre 2004. Il a posé les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, existant depuis 1996, de 
VIH stade 2, sous antiviraux, diagnostiqué en 1996, de fibromyalgie depuis 1997, 
tous ces diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, ainsi que de 
status après hystérectomie en 1990 et après opération du tunnel carpien gauche en 
2000, et de surcharge pondérale. Il ressort de l'anamnèse que l'assurée avait 
commencé à travailler comme caissière, puis comme vendeuse. Elle avait gravi les 
échelons pour devenir chef de rayon. En 2002, le grand-magasin avait fermé et 
l'assurée s'était trouvée au chômage. Dans les plaintes subjectives, il est noté une 
recrudescence de la symptomatologie dépressive depuis quelque jours, en relation 
avec la fin du droit au chômage de l'expertisée. Elle ne fréquentait plus la 
communauté philippine, l'acceptation de la maladie dans sa culture étant difficile. 
Depuis le changement du traitement antiviral il y a environ un mois, l'expertisée a 
constaté une augmentation des nausées, de la fatigue et des douleurs musculaires. 
Lors de son examen, l'expert a notamment constaté que l’humeur était dépressive, 
la thymie triste et l’affect labile et qu’il existait également une anhédonie, une perte 
d’élan vital, une anxiété généralisée, une attention et une concentration fluctuantes, 
diminuant progressivement vers la fin des entretiens et une hyperphagie avec 
appétit très fluctuant. D’après l’expert, l’enfance difficile de l’assurée, sa rupture 
sentimentale (divorce), ses multiples problèmes de santé et sa période de chômage 
contribuaient à la progression et à une évolution du trouble anxio-dépressif vers un 
trouble dépressif récurrent, actuellement moyen, avec syndrome somatique. Le 
pronostic était réservé et se compliquait par l’évolution du SIDA, qui était 
imprévisible. Toutefois, on pouvait être optimiste pour une amélioration à long 
terme, permettant une réinsertion professionnelle adaptée à l'état de santé de 
l'expertisée. Un suivi psychiatrique intense était nécessaire. Il a conclu que la 
capacité de travail de l’assurée était nulle dans toute activité lucrative, et ce déjà 
depuis plusieurs années, soit plus précisément depuis le 28 novembre 2001. 
L’adaptation à un environnement professionnel n’était pas possible actuellement en 
raison de tous les troubles psychiques constatés. Les limitations concernaient 

 
 
 

 

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l’attitude morose, l’anxiété majeure, l’anhédonie, la perte de l’élan vital, le 
ralentissement psychomoteur, la diminution de l’estime de soi et de la concentration 
et la perte de perspective. Sur le plan social, la période d’inoccupation 
professionnelle, la désinsertion sociale ou encore la maladie du SIDA, le manque de 
perspectives affectives, ainsi que l’isolement social avaient également une influence 
négative sur la capacité de travail. Enfin, l’expert a estimé qu’il y avait lieu tout 
d’abord de stabiliser l’état psychique de l’assurée et qu’il était peu réaliste 
actuellement d’y associer un stress supplémentaire tel que l’intégration à un atelier 
protégé ou toute autre mesure de réadaptation professionnelle.  

7. Par avis du 26 novembre 2004, la Dresse D__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et médecin au SMR, a signalé que le rapport d’expertise contenait des 
contradictions, de sorte qu’il ne présentait pas valeur probante. En effet, l’expert 
avait retenu un trouble dépressif récurrent persistant et existant depuis 1996, lequel 
ne pouvait toutefois pas avoir d’influence sur la capacité de travail de l’assurée, 
attendu que celle-ci avait exercé sa profession durant plusieurs années depuis lors. 
De plus, l’expert faisait mention d’effets secondaires multiples du traitement 
antiviral mal supporté, alors que le Dr B__________ mentionnait, dans son rapport 
du 16 juin 2004, que la trithérapie était bien supportée. Le médecin du SMR a 
requis que le médecin infectiologue de l’assurée se détermine sur la question de 
savoir si l’infection VIH avait un impact sur la capacité de travail et qu’elle soit 
examinée en entretien au SMR, car ni sa maladie dépressive ni son infection par le 
virus VIH ne l’avaient empêchée de travailler par le passé.  

8. Un examen psychiatrique a ainsi été mis en œuvre et a été conduit par la Dresse 
D__________, laquelle a reçu l’assurée en date du 27 septembre 2005. Elle a rendu 
son rapport en date du 7 octobre 2005 et y a retenu que l’assurée souffrait de 
douleurs chroniques et de baisse de la thymie dans un tableau compatible avec une 
fibromyalgie, diagnostics n’ayant pas de répercussion sur la capacité de travail de 
l’assurée. Elle n’a posé aucun diagnostic psychiatrique ayant une influence sur la 
capacité de travail. Dans le status psychiatrique, l’examinateur a indiqué que la 
thymie était neutre, que l’assurée était par moment souriante, à d’autres triste, avec 
des larmes aux yeux lorsqu’étaient évoquées sa séroposivité et sa recherche vaine 
d’emploi. Il n’y avait pas de trouble de l’attention, d’anhédonie, de sentiment de 
culpabilité, de fatigabilité objectivable ou de scénario suicidaire. Elle a également 
rapporté que l’assurée avait précisé qu’elle irait mieux, si elle pouvait travailler. 
Dans son appréciation, l’examinateur a considéré qu’elle souffrait beaucoup de sa 
séropositivité et de son absence d’activité professionnelle, qu’elle essayait de 
combler par de multiples activités accessoires. La baisse de la thymie et un 
syndrome douloureux chronique, avec des douleurs ubiquitaires et de localisation 
variable conduisant à un lâchage d'objet et provoquant une fatigabilité, étaient 
secondaires à l’atteinte infectieuse et à la perte d’emploi. La souffrance de 
l’assurée, laquelle découlait de problèmes psychosociaux, était clairement 
objectivable. L’examinateur a ainsi estimé que bien que la thymie de l’assurée soit 

 
 
 

 

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triste, la symptomatologie dépressive s’amenderait spontanément dès la reprise 
d’une activité professionnelle. Par ailleurs, il n’y avait pas de traits prémorbides, de 
comorbidité psychiatrique, d’affection corporelle chronique, de perte d’intégration 
sociale ou de profit identifié tiré de la maladie, de sorte que la fibromyalgie n’était 
pas invalidante. Elle a conclu que la capacité de travail était entière depuis toujours 
dans toute activité lucrative. Pour ce qui était de l’appréciation du Dr 
C__________, le médecin du SMR a établi que celui-ci basait notamment 
l’incapacité de travail sur la longue période d’inoccupation professionnelle de 
l’assurée et sur sa désinsertion sociale, toutefois, l’inoccupation professionnelle ne 
relevait pas de l’assurance-invalidité et il n’était pas réaliste qu’elle soit désinsérée, 
attendu qu’elle disait avoir beaucoup d’amis, chanter dans une chorale, garder des 
enfants et réaliser des achats. 

9. Par décision du 16 février 2006, l’OAI a rejeté la demande de rente de l’assurée, 
attendu que le SMR considérait qu’elle présentait une pleine capacité de travail 
dans toute activité lucrative et qu’il n’existait pas de maladie invalidante au sens de 
l’assurance-invalidité. 

10. Selon le rapport du 21 mars 2006 du Dr B__________, il existait un état dépressif 
latent depuis 1996, lequel s’était compliqué d’au moins quatre exacerbations 
sévères, étant précisé que l'état psychologique de sa patiente s’était à nouveau 
dégradé depuis le mois de novembre 2005 et requérait un soutien médicamenteux 
par Cipralex. De plus, la fibromyalgie, dont elle souffrait, l’empêchait de se 
mouvoir librement dans sa vie quotidienne et nécessitait une prise en charge 
physiothérapeutique et antalgique continue. Quant à l’infection VIH, il a relevé que 
la situation était stable « sur le papier de laboratoire », mais que les difficultés 
découlant de la trithérapie, soit la fatigue et la lipodystrophie débutante, ne 
pouvaient pas être niées. Par conséquent, eu égard à sa fragilité physique et 
psychologique, il ne pensait pas que l’assurée puisse travailler à plein temps. 

11. Le 22 mars 2006, l’assurée, représentée par son conseil, a contesté ladite décision 
auprès de l’OAI, sollicitant la transmission de son dossier, l’annulation de la 
décision et l’octroi d’une rente.  

12. Par rapport du 2 août 2006, le Dr B__________ a informé l’OAI que les 
diagnostics actuels étaient ceux d’état dépressif et de fibromyalgie très douloureuse, 
lesquels engendraient une incapacité totale de travail depuis le 28 novembre 2001. 
Le médecin a estimé que l’état de santé de l’assurée s’était encore aggravé, avec 
l’apparition d’un canal carpien droit depuis plusieurs semaines et la fibromyalgie 
persistante. Les affections de VIH et d’état dépressif persistant étaient stables. Les 
limitations fonctionnelles étaient liées à son impossibilité de bouger sans douleurs. 
L’assurée n’avait actuellement pas de suivi psychiatrique, le dernier suivi datant de 
2004.  

 
 
 

 

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13. Par décision du 20 septembre 2006, l’OAI a rejeté l’opposition de l’assurée et 
confirmé sa décision du 16 février 2006. Il a notamment considéré qu’il y avait lieu 
de suivre les conclusions de l’examen psychiatrique du SMR, qui avait pleine 
valeur probante au sens de la jurisprudence, que la fibromyalgie n’avait pas de 
caractère invalidant, que la séropositivité n’était pas une maladie invalidante et 
qu’elle ne s’accompagnait actuellement d’aucune complication somatique.  

14. Par acte du 23 octobre 2006, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, 
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité, sous suite de 
dépens. Elle a notamment allégué qu’en dépit de sa demande, le dossier de l’OAI 
ne lui avait pas été transmis avant que cette décision lui ait été notifiée, de sorte 
qu’elle n’avait pas pu se prononcer en pleine connaissance des rapports, expertises 
et pièces sur lesquels l’OAI avait fondé sa décision.  

15. Le 20 novembre 2006, l’OAI a annulé sa décision du 20 septembre 2006. Il a 
également transmis les pièces du dossier à l’assurée et lui a accordé un délai 
supplémentaire pour lui communiquer ses observations.  

16. Dans son arrêt du 20 décembre 2006, le Tribunal de céans a notamment pris acte de 
l’annulation de la décision sur opposition faisant l’objet du recours, a déclaré le 
recours sans objet et a rayé la cause du rôle.  

17. Dans un courrier du 17 janvier 2007, l’assurée a fait valoir qu’il y avait lieu de 
suivre les rapports des Drs C__________ et B__________, afin d’établir son état de 
santé et sa capacité de travail, et a soutenu que l’avis d’un rhumatologue était 
nécessaire pour déterminer les conséquences de la fibromyalgie. Elle a ainsi 
sollicité, préalablement, la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et 
principalement, l’octroi d’une rente.  

18. Dans un rapport du 21 octobre 2008, le Dr B__________ a confirmé les diagnostics 
d’état anxio-dépressif récurrent depuis 1996, de fibromyalgie depuis 1997 et 
d’infection VIH stade A2 sous antirétroviraux depuis 1996 et a posé celui 
d’hypertension artérielle depuis 2007. Il a rappelé que l’assurée n’avait jamais 
présenté de complications liées au VIH, mais avait subi des effets secondaires liés 
aux divers traitements antirétroviraux, soit notamment une polyneuropathie, des 
myalgies, une fatigue et une hypercholestérolémie. Un état anxio-dépressif 
réactionnel s’était déclenché en 1996, lequel avait récidivé en 2002, en 2003, avait 
été fluctuant en 2004, puis s’était à nouveau exacerbé en 2006. Un suivi 
psychiatrique avait eu lieu en 1996, en 2002 et des antidépresseurs avaient été pris à 
chaque récidive, toutefois, l’assurée ne souhaitait actuellement plus de suivi 
psychiatrique. Quant à la fibromyalgie, elle s’était nettement aggravée depuis 2006, 
nécessitant soutien, prise d’antalgiques et, selon l’importance des douleurs, de la 
physiothérapie. Le médecin a constaté qu’actuellement, la fibromyalgie était très 
active et douloureuse, entraînant une nette limitation de la mobilité, et que l’état 

 
 
 

 

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dépressif était modéré à sévère, lequel engendrait des angoisses, des pleurs, un repli 
sur soi et une tristesse continue. La capacité de travail de l’assurée était, d’après lui, 
nulle depuis le 28 novembre 2001. 

19. Dans un avis du 14 novembre 2008, la Dresse E__________, médecin au SMR, a 
retenu qu’il n’y avait pas d’aggravation manifeste de l’état de santé de l’assurée 
depuis l’examen du SMR de septembre 2005 et qu’elle présentait toujours les 
mêmes plaintes, de sorte que les conclusions du rapport SMR restaient toujours 
valables.  

20. Par décision sur opposition du 28 octobre 2009, l’OAI a rejeté l’opposition de 
l’assurée et confirmé sa décision du 16 février 2006 de refus de rente d’invalidité. 
D’un point de vue psychique, il a relevé que l’expertise du Dr C__________ 
contenait des contradictions et ne pouvait pas se voir reconnaitre valeur probante, 
au contraire de celui de la Dresse D__________, laquelle avait motivé et étayé ses 
conclusions en lien avec l’absence d’incapacité de travail justifiable sur le plan 
psychiatrique. Les documents médicaux postérieurs ne permettaient pas d’évaluer 
différemment la situation de l’assurée. Par ailleurs, il a considéré que la 
fibromyalgie présentée n’avait pas valeur de maladie au regard de l’assurance-
invalidité, attendu que les différents critères prévus par le TFA n’étaient pas 
remplis. Enfin, il a signalé que la séroposivité n’était pas en soi une maladie 
invalidante et qu’elle était sous contrôle.  

21. Par acte du 30 novembre 2009, l’assurée, représentée par son conseil, a interjeté 
recours contre ladite décision, sollicitant préalablement la mise en œuvre d’une 
expertise rhumatologique et principalement l’annulation de la décision et l’octroi 
d’une rente d’invalidité, sous suite de dépens. Elle a fait valoir qu’il y avait lieu de 
se fonder sur le rapport du Dr C__________ et sur ceux du Dr B__________ pour 
établir son incapacité de travail. Elle s’est également étonnée de la déclaration de la 
Dresse D__________, qui a indiqué que la symptomatologie dépressive 
s’amenderait spontanément dès la reprise de l’activité professionnelle. Par ailleurs, 
elle a relevé qu’aucun des rapports présents au dossier ne permettait de se 
prononcer sur le caractère invalidant de la fibromyalgie et qu’il n’avait pas été tenu 
compte des douleurs importantes dont elle souffrait, de sorte qu’une expertise 
rhumatologique devait dès lors être mise en œuvre. Enfin, pour ce qui était de sa 
séropositivité, elle a soutenu que le contexte médicamenteux lourd et les 
conséquences de la trithérapie sur son organisme depuis plus de 10 ans étaient 
importants et qu’ils devaient être pris en considération par l’intimé.  

22. Par réponse du 5 janvier 2010, l’intimé a conclu au rejet du recours.  

23. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références).  

En l'espèce, la décision litigieuse datant du 28 octobre 2009, est postérieure à 
l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004 et 
le 1er janvier 2008, des modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
21 mars 2003 et du 6 octobre 2006 (4ème et 5ème révisions), cependant, les faits 
pertinents remontent à l’année 2001. Par conséquent, du point de vue matériel, le 
droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au regard de l'ancien droit 
pour la période jusqu'au 31 décembre 2002, et, après le 1er janvier 2003, 
respectivement le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2008, en fonction des nouvelles 
normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème et la 5ème 
révisions de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). 

En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 
p. 316 consid. 3b).  

3. Le présent recours interjeté dans les forme et délai prévus par la loi est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et art. 38 al. 3 LPGA p.a.). 

4. La question litigieuse porte sur le point de savoir si l’intimé a, à juste titre, nié le 
droit de l’assurée à une rente d’invalidité.  

5. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2003, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 

 
 
 

 

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40% au moins. Depuis le 1er janvier 2004 (4ème révision de la LAI), le taux 
d’invalidité requis pour une pleine rente est de 70% au moins, le taux de 60% au 
moins ouvrant le droit à trois-quarts de rente.  

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

7. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

b) Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des 
assurances a considéré qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, et en l’état actuel 
des connaissances, d’appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit 
d’apprécier le caractère invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques – plaintes douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il 
n’existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela 
rend dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement 
mesurable, car l’on ne peut pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du 
simple diagnostic posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité 
des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le 
pronostic qu’on peut poser dans un cas concret. 

Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, de poser la 
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 

Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par 
leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort 
de volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352), que l’on peut 

 
 
 

 

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transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en 
matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la 
référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 
pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles 
chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 
et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art 
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative 
de la personne assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il sera 
également tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l’absence d’une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées 
à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une 
constellation semblable, par exemple une discordance entre les douleurs décrites et 
le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 
consid. 4.2.1 et 4.2.2). 

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d’abord le fait d’un médecin 
rhumatologue, il convient d’exiger le concours d’un médecin spécialiste en 
psychiatrie lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que la 
fibromyalgie est susceptible d’entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 
ont, selon l’opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d’instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente un état douloureux 
d’une gravité telle – eu égard également aux critères déterminants précités – que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 94/2005, pp. 2007 ss). Demeurent 
réservés les cas où le médecin rhumatologue est d’emblée en mesure de constater, 
par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 
pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffisamment intense, pour conclure à 
une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 

Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 

 
 
 

 

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Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 

8. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 
13 mars 2000, I 592/99). 

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

d) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

9. a) En l'espèce, la recourante a fait l'objet d'une expertise par le Dr C__________, 
psychiatre, lequel est arrivé à la conclusion que celle-ci présentait une incapacité de 
travail de 100% depuis le 28 novembre 2001. 

A priori, cette expertise remplit tous les critères jurisprudentiels précités pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante. Elle repose en effet sur des examens 
complets (trois entretiens avec la recourante et un entretien avec le médecin 
traitant), prend en considération les plaintes exprimées par la recourante et a été 
établi en pleine connaissance de l’anamnèse. Par ailleurs la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires et les conclusions de 
l’expert sont dûment motivées. 

La Dresse D__________ dénie cependant toute valeur probante à cette expertise au 
motif que le Dr C__________ a retenu un trouble dépressif récurrent depuis 1996, 
alors même que la recourante avait encore pu travailler jusqu'à fin 2001. 

 
 
 

 

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Tel n'est cependant pas l'avis du Tribunal de céans. En effet, il ne paraît pas 
contradictoire de retenir un trouble dépressif d'intensité légère, suite au diagnostic 
de l'infection VIH en 1996, sans répercussion de la capacité de travail, puis un 
trouble dépressif d'intensité moyenne à sévère provoquant une incapacité de travail 
totale au moment où la recourante a appris son licenciement, en novembre 2001. 
C'est la résiliation du contrat de travail qui a clairement conduit à une aggravation 
du trouble dépressif, comme cela ressort du rapport du 8 janvier 2002 du Dr 
A__________, lequel a retenu un trouble de l'adaptation, réactionnel au contexte 
professionnel. L'état psychique ne s'est par la suite pas amélioré, dès lors que la 
recourante a dû être hospitalisée à la Clinique genevoise de Montana du 27 avril au 
17 mai 2004. Les médecins de cette clinique ont posé notamment le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. L'expert a par ailleurs exposé 
dans son rapport qu'outre l'enfance difficile et le divorce de la recourante, les 
problèmes de santé et la période de chômage contribuaient à la progression et à une 
évolution du trouble anxio-dépressif vers un trouble dépressif récurrent. Au 
moment de l'expertise, il notait également un retrait social, la recourante ne 
fréquentant plus la communauté philippine. 

Partant, il y a lieu d'admettre qu'au moment de l'examen de la recourante par le Dr 
C__________, en octobre 2004, celle-ci présentait une incapacité de travail totale 
pour des raisons psychiatriques. 

b) Par la suite, la recourante a été examiné par la Dresse D__________ en 
septembre 2005. Son rapport du 7 octobre 2005 est fondé sur un examen moins 
approfondi que celui du Dr C__________, dès lors qu'il repose sur un seul entretien 
avec la recourante et que le médecin du SMR n'a pas contacté le médecin traitant. 
Par ailleurs, comme relevé ci-dessus, ses conclusions ne sont pas convaincantes, en 
ce qu'elle a admis une capacité de travail totale "depuis toujours" et nié toute 
incapacité de travail depuis le 28 novembre 2001. Ses conclusions sont également 
contradictoires. En effet, d'une part, elle constate une "thymie neutre", tout en 
ajoutant "par moments souriante, à d'autres triste, avec les larmes aux yeux lorsque 
l'on évoque sa séropositivité et sa recherche vaine d'emploi" (p. 3 du rapport SMR). 
Elle relève également que "Cette souffrance est clairement objectivable" (p. 4 du 
rapport SMR). D'autre part, sous prétexte que l'origine de cette souffrance serait 
psychosociale, elle ne retient aucune atteinte psychiatrique, même pas dans les 
atteintes sans répercussion sur la capacité de travail, ce qui ne paraît pas 
correspondre aux constatations cliniques. On ne saurait en effet nier l'existence 
d'une affection psychique simplement en raison de son origine, d'autant plus que 
l'origine des pathologies psychiatriques se trouve fréquemment dans des facteurs 
psychosociaux. Le seul élément déterminant est la constatation d'une atteinte ayant 
valeur de maladie. Cela étant, une valeur probante ne peut être attribuée au rapport 
du SMR. 

 
 
 

 

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Toutefois, ce rapport n'est pas dépourvu de toute utilité, dans la mesure où il 
contient une description détaillée de la vie quotidienne de la recourante, que celle-ci 
n'a pas contestée dans son recours. Il en ressort qu'elle travaille environ deux fois 
par mois pour le Groupe SIDA-Genève dans l'emballage de préservatifs, donne des 
cours d'initiation à l'informatique à des compatriotes et chante dans une chorale. 
Elle garde aussi des enfants, si son état physique le permet. Par ailleurs, elle est en 
mesure de s'occuper de son ménage et cuisine. Sa vie sociale est riche, de 
nombreux amis l'invitent et elle téléphone régulièrement à sa famille aux 
Philippines. Enfin, elle apprécie de regarder des films à la télévision.  

Sur la base de ces éléments, il doit être admis que l'état psychique de la recourante 
s'est amélioré, au moment de l'examen par la Dresse D__________, et que le 
trouble dépressif ne peut plus être qualifié de moyen à sévère justifiant une 
incapacité de travail, dès lors que la recourante est en mesure de se livrer à des 
activités accessoires et ne présente pas de retrait social, ce qui n'était pas le cas au 
moment de l'expertise par le Dr C__________. Il est également à relever que la 
recourante refuse tout suivi psychiatrique, en dehors d'une légère médication 
antidépressive, comme cela est également confirmé par le médecin traitant. 

De l'avis du Tribunal de céans, il sied ainsi de retenir qu'au moment de l'examen par 
le SMR, en septembre 2005, la recourante ne présentait plus une incapacité de 
travail pour des raisons psychiques. 

10. Les médecins traitants ont également retenu une fibromyalgie, tous les points 
fibromyalgiques étant positifs. La recourante n'a jamais fait l'objet d'un examen par 
le SMR ou par un expert rhumatologique pour cette maladie, raison pour laquelle 
elle réclame une expertise judiciaire. 

Cependant, il appert que la recourante ne remplit pas les critères développés par le 
Tribunal fédéral pour attribuer à cette affection une valeur invalidante. En effet, 
comme relevé ci-dessus, la recourante ne souffre pas d'une comorbidité 
psychiatrique grave. Quant aux autres critères, il doit certes être admis qu'elle 
présente un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable et d'affections corporelles chroniques, étant atteinte d'une infection VIH. 
Toutefois, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie ne 
peut pas être retenue, la recourante se livrant à beaucoup d'activités et ayant une vie 
sociale riche. Quant au critère de l’échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents types de 
traitement), il est rempli pour la fibromyalgie, pour autant que ce diagnostic doive 
être retenu, mais non pas pour l'infection VIH qui est stationnaire depuis plusieurs 
années, même si l'on ne peut en guérir. Le trouble dépressif s'étant amendé, le 
critère d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, 
n'est enfin pas réalisé. 

 
 
 

 

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Dans ces conditions, le Tribunal de céans ne voit pas l'utilité d'une expertise 
rhumatologique judiciaire. Car même si le rhumatologue devait conclure, sur le 
plan médical, à une incapacité de travail en raison de la fibromyalgie, aucun 
caractère invalidant ne pourrait être attribué à cette maladie d'un point de vue 
juridique. 

11. Il n'est pas exclu que la recourante ne puisse plus exercer son ancienne profession 
de vendeuse à cause des limitations dues à la fibromyalgie, de sorte qu'elle subit 
une perte de gain en raison du changement d'activité. D'ores et déjà, il appert 
cependant que la perte de gain serait inférieure à 40%, en comparant le salaire 
maximal réalisé par la recourante en 2000, de 49'894 fr., à celui ressortant des 
statistiques pour la même année. Il est à cet égard à relever que l'année 
déterminante pour la comparaison des salaires est en principe 2002, soit l'année qui 
a suivi celle du début de l'incapacité de travail, laquelle s'est déclarée en novembre 
2001. Toutefois, l'évolution des salaires ne s'est pas considérablement modifiée 
d'une année à l'autre, de sorte que, pour des raisons de simplicité, il sera fait 
référence ici à l'année 2000. 

Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est en l'espèce celui auquel 
peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 
de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir 43'896 fr. par année (Enquête 
suisse sur la structure des salaires 2000, TA1, p. 31). Au regard du large éventail 
d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des 
services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et 
adaptées aux handicaps de la recourante. Comme les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire 
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures en 2000; 
La Vie économique, 10-2004, p. 90, B9.2), ce montant doit être porté à 45'871 fr. 
30. En admettant un abattement de ce salaire statistique à hauteur de 10%, pour 
tenir compte des handicaps de la recourante, le revenu sans invalidité s'élève à 
41'302 fr. 20. 

La perte de gain s'établit ainsi à environ 17%, ce qui n'ouvre le droit à aucune rente. 
Le Tribunal ne juge par conséquent pas nécessaire, dans le cadre de cette 
procédure, de faire une instruction complémentaire pour déterminer si la 
fibromyalgie provoque des limitations empêchant la recourante d'exercer son 
ancienne profession. 

12. Il résulte de ce qui précède qu'une incapacité de travail totale doit être admise de 
novembre 2001 à septembre 2005 et que la recourante peut donc bénéficier d'une 
rente entière que pendant une durée limitée. Reste à déterminer le début et la fin du 
droit à la rente. 

 
 
 

 

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a) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le 
droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir 
de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 
LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) 
(let. b). Aux termes de l'art. 48 al. 2 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et 
applicable en l'espèce, si l'assuré présente sa demande plus de 12 mois après la 
naissance du droit, les prestations ne seront allouées que pour les 12 mois précédant 
le dépôt de la demande. Elles sont allouées pour une période antérieure si l'assuré 
ne pouvait pas connaître les faits donnant droit à prestations et qu'il présente sa 
demande dans les 12 mois dès le moment où il en a eu connaissance. 

En l'espèce, il appert que la demande de la recourante est tardive. En effet, elle n'a 
déposé sa demande qu'en janvier 2004, alors que le droit à une rente est né en 
novembre 2002. Sa conscience n'étant pas altérée, il ne pouvait par ailleurs lui 
échapper qu'elle présentait une maladie et une incapacité de travail lui ouvrant 
éventuellement le droit à une rente. Partant, elle ne peut prétendre à une rente qu'à 
partir de janvier 2003. 

b) En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la 
modification du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée 
conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI, RS 831.201; cf. ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon 
cette disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut 
s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. 

En l'occurrence, une amélioration de l'état de santé a été constatée en septembre 
2005. Celle-ci doit être prise en considération trois mois après, de sorte que le droit 
à la rente s'éteint en janvier 2006. 

13. Au cas où la recourante subit des limitations fonctionnelles en raison de sa 
fibromyalgie, de sorte qu'elle doit changer d'activité professionnelle, elle peut 
éventuellement prétendre à des mesures d'ordre professionnel. Toutefois, celles-ci 
ne font pas l'objet du présent litige. Il appartiendra par conséquent le cas échéant à 
la recourante de former une demande dans ce sens auprès de l'intimé.  

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision dont est 
recours annulée et la recourante mise au bénéfice d'une rente entière de janvier 
2003 à décembre 2005 inclus. 

 
 
 

 

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15. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 800 fr. lui est 
octroyée à titre de dépens. 

16. La recourante succombant néanmoins en large partie, l'émolument de justice devrait 
être mis à sa charge. Toutefois, dès lors qu'elle ne vit que grâce à l'aide sociale, le 
Tribunal renonce à le percevoir. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 28 octobre 2009, en ce qu'elle a refusé à la recourante une 
rente d'invalidité entière de janvier 2003 à décembre 2005, et la confirme pour le 
surplus. 

4. Octroie à la recourante une rente d'invalidité entière de janvier 2003 à décembre 
2005. 

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de 
dépens. 

6. Renonce à percevoir un émolument de justice.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 

Maya CRAMER 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Diane E. KAISER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le