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**Case Identifier:** 8339ca63-1d4e-56d6-b26e-e60d3d5ae1f1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.04.2008 C-5996/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5996-2007_2008-04-29.pdf

## Full Text

Cour III
C-5996/2007

{T 0/2}

D é c i s i o n  d u  2 9  a v r i l  2 0 0 8

Francesco Parrino, Franziska Schneider et 
Michael Peterli, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
représenté par Bergantiños Convenios Internacionales, 
Marcelino Freire Nión, c/ Barcelona 22-24, Entresuelo, 
ES-15100 Carballo ( A Coruña),
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.

assurance-invalidité (décision du 26 juillet 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5996/2007

Vu

la  décision du  1er juin  2006  (pce 83),  confirmée  par  décision  sur 
opposition du 26 juillet 2007 de l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l'étranger (OAIE) (pce 98), par laquelle celui-ci 
retient une amélioration de l'état de santé d'A._______ et supprime sa 
rente entière en la remplaçant par trois-quart de rente avec effet au 1er 

octobre 2004,

le  recours  du 5  septembre 2007 formé par  A._______ contre  ladite 
décision sur opposition devant le Tribunal administratif fédéral, lequel 
conclut  au  maintien  de  sa  rente  entière  d'invalidité  et  verse 
principalement aux actes le rapport médical du 7 décembre 2006 de la 
Dresse Carmen Gonzalez,

l'avis médical du 20 mars 2008 de la Dresse Stefania Sereni-Keller du 
service médical de l'OAIE à laquelle le rapport précité a été soumis, 
duquel il ressort que l'état de santé d'A._______ s'est aggravé depuis 
décembre 2006, un encadrement et une aide à domicile ayant été mis 
en place à compter de janvier 2007 (pce 100),

la  réponse  du  27  mars  2008,  dans  laquelle  l'autorité  inférieure, 
considérant la nouvelle documentation versée au dossier et renvoyant 
à  la  prise  de  position  de  son  service  médical,  propose  l'admission 
partielle du recours, l'annulation de la décision attaquée et l'octroi  à 
A._______ d'une rente entière à compter du 1er mars 2007,

l'ordonnance du 2 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral invitant le 
recourant à s'exprimer sur la proposition de l'OAIE du 27 mars 2008 et 
informant les parties de la composition du collège appelé à statuer sur 
la cause, 

l'écriture  du  15  avril  2008  d'A._______,  représenté  par  Bergantiños 
Convenios  Internacionales  à  Barcelone  en  Espagne,  par  laquelle  il 
accepte la proposition de l'OAIE,

l'absence de demande de récusation formulée dans le délai prescrit,

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et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE en matière de droit 
aux  prestations  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  aux  art. 69  al.  1  let.  b  de  la  loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) et 
33 let. d LTAF,

que selon l'art. 2  de la  loi  fédérale du 6 octobre 2000 sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1),  les 
assurances sociales régies par la législation fédérales sont soumises 
à  la  LPGA  si  et  dans  la  mesure  où  les  lois  spéciales  sur  les 
assurances  sociales  le  prévoient.  Or  l'art.  1  LAI  mentionne  que  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que ladite loi ne déroge expressément à la 
LPGA,

que le  recourant  est  touché par la  décision attaquée et  a un intérêt 
digne  de  protection  à  son  annulation  ou  à  sa  modification 
(art. 59 LPGA) et dispose ainsi de la qualité pour recourir,

que le recours ayant été introduit  dans le délai  et  la forme prescrits 
(art. 60 LPGA et  art.  52  PA), il  est  entré  en matière  sur  le  fond du 
recours,

qu'en  se  fondant  sur  le  rapport  médical  du  7 décembre  2006  de  la 
Dresse Carmen Gonzalez et à l'avis médical du 20 mars 2008 de la 
Dresse Stefania Sereni-Keller du service médical de l'OAIE, ce dernier 
propose  l'admission  partielle  du  recours,  l'annulation  de  la  décision 
attaquée  et  l'octroi  à  A._______  d'une  rente  entière  à  compter  du 
1er mars  2007  en  application  de  l'art.  88a al.  2  du  règlement  du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RS, 831.201),

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que,  par  écriture  du  15  avril  2008,  le  recourant  a  accepté  la 
proposition de l'OAIE,

qu'eu  égard  aux  troubles  dont  souffre  A._______  (troubles  de  la 
mémoire  et  de  l'orientation,  négligence  dans  les  soins  personnels, 
isolement social, etc.), aux soins et à l'assistance que nécessitent son 
état  de  santé  (cf. pce 100  et  le  rapport  du  7  décembre  2006  de  la 
Dresse Gonzalez), le Tribunal administratif fédéral estime qu'il convient 
d'admettre,  avec  l'OAIE,  que  son  état  de  santé  s'est  aggravé  en 
décembre 2006 et d'adhérer à la proposition dudit Office qui lui octroie 
une rente entière d'invalidité à compter du 1er mars 2007,

qu'en  l'espèce,  il  n'a  pas  lieu  de  percevoir  des  frais  de  procédure 
(art. 37 LTAF et 64 PA),

que l'art. 7 al. 1er du règlement du 11 décembre 2006 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2] permet au Tribunal administratif fédéral d'allouer 
à la partie  ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
nécessaires causés par le litige, celle-ci devant toutefois être réduite 
en  proportion  lorsque  le  partie  n'obtient  que  partiellement  gain  de 
cause (art. 7 al. 2 FITAF),

que  l'indemnité  d'un  mandataire  professionnel  n'exerçant  pas  la 
profession d'avocat tel que Bergantiños Convenios Internacionales est 
calculée,  selon  l'appréciation  de  l'autorité,  en  fonction  du  temps 
nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 10 al. 1 FITAF),

qu'en  l'espèce,  eu  égard  au  travail  fourni  par  le  représentant  du 
recourant,  l'autorité  de céans alloue  à  ce  dernier  une  indemnité  de 
Fr. 800.- à la charge de l'OAIE,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision sur opposition du  26 juillet 2007 
réformée, en ce sens qu'il est reconnu au recourant une rente entière 
à compter du 1er mars 2007.

2.
Les actes sont renvoyés à l'autorité intimée pour qu'elle procède au 
calcul de la rente du recourant et lui verse les arriérés.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Il  est alloué au recourant une indemnité de dépens de Fr. 800.- à la 
charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l'étranger.

5.
La présente décision est adressée : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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