# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9e751595-7607-5fd1-a534-748967a0d500
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-06-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 20.06.2000 C/32302/1998
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-32302-1998_2000-06-20.html

## Full Text

C/32302/1998

  

  
    
        
            [pjdoc 13532]

                  
      (3)
      du 20.06.2000
      
      
    

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION ABUSIVE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INDEMNITE(EN GENERAL); TORT MORAL;
    

      
  
    
      Normes :
      CO.336 al. 1 let. a; CO.336a; CO.337c al. 3; CO.49; 
    

      
  

      
  

      
  
    
      Résumé :
      La maladie ne peut motiver un licenciement, cas échéant, il sera qualifié d'abusif (art. 336 al. 1 let. a CO). Toutefois, la maladie ne devrait en tout cas pas avoir d'incidence fâcheuse sur le rapport de travail et causer à l'entreprise un préjudice grave. Aussi une maladie chronique qui empêcherait un employé de travailler plusieurs mois de suite pourrait être considérée comme un motif non abusif de licenciement.
In casu, T avait un horaire qui lui permettait de travailler malgré sa maladie. E a changé l'horaire de telle sorte que T n'a plus pu travailler et l'a licencié. Le motif de la maladie de T est alors abusif, dès lors que l'horaire initial de T pouvait être maintenu sans que cela ne perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise de E.
L'indemnité prévue à l'art. 336a CO, à l'instar de celle prévue à l'art. 337c al. 3 CO, a une double finalité, punitive et réparatrice (application de l'ATF 123 III 391 renversant la jurisprudence posée à l'ATF 119 II 157). Elle vise également la réparation du tord moral subi par le travailleur licencié. Il n'y a dès lors guère de place à l'application cumulative de l'art. 49 CO, car elle englobe toutes les atteintes à la personnalité du travailleur découlant de la résiliation abusive du contrat, sous réserve de l'atteinte à ce point grave qu'un montant correspondant à six mois de salaire du travailleur ne suffirait pas à la réparer.
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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