# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23adbd15-8acd-5dc4-896c-6b36dba5c26b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2009 A/4108/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4108-2008_2009-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4108/2008 ATAS/1095/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 8 septembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur M_________, domicilié à Chêne-Bourg, CH, représenté 

par  SYNA-Syndicat interprofessionnel 

 

Recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, p.a 

DSE-SPC;Route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6 

 

 

Intimé 

 

 

 

 

 

A/4108/2008 

- 2/2 - 

 

Vu les décisions rendues par le SPC les 31 mars et premiers avril 2008, supprimant le 

droit aux prestations complémentaires de Monsieur M_________ (ci-après le recourant) 

et lui réclamant le remboursement des prestations versées à tort, soit 53 447 F ; 

Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2008, rejetant l'opposition du recourant ;  

Vu le recours du 14 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces au 

dossier ; 

Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes des 10 mars, 21 avril et 16 

juin 2009; 

Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a reconnu devoir et s'est engagé à 

payer la somme litigieuse, le SPC acceptant, sous réserve d'obtention du versement d'ici 

au 17 août 2009, de mettre un terme à toute procédure à l'encontre du recourant, vu son 

départ définitif au Portugal, de sorte que la cause serait rayée du rôle ; 

Vu le courrier complémentaire du SPC du 19 juin 2009, le courrier du Tribunal du 23 

juin 2009, et la réponse du recourant du 25 août 2009 ; 

Vu la preuve du versement, daté du 11 août 2009;  

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Constate que le recours est devenu sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

La greffière 

 

 

 

 

Maryse BRIAND 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le