# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5dbcb4c-a9f3-5df2-90a5-3919f90e6eec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2023 A/1523/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1523-2022_2023-02-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1523/2022 ATAS/122/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 février 2023 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre OCHSNER  

 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en le ______ A.      a.
1963, de nationalité italienne, naturalisée suisse en 2006, a travaillé en qualité de 
libraire, à plein temps, du 1er août 1980 au 30 avril 2022.  

b. À ce titre, elle était assurée par son employeur auprès de SWICA Assurance-
maladie SA (ci-après : SWICA ou l’assurance) pour une assurance d’indemnités 
journalières maladie soumise à la loi sur le contrat d’assurance.  

c. Elle a été en arrêt maladie du 16 mars au 24 mai 2020 en raison de symptômes 
grippaux, puis en arrêt de travail du 24 mai au 24 août 2020, à la suite d'un 
accident, et dès le 25 août 2020 pour maladie en raison de douleurs dans la hanche 
gauche. Elle a ensuite été en arrêt de travail pour maladie à 50% du 1er avril 2021 
au 30 avril 2021, puis à 80% du 1er mai 2021 au 25 octobre 2021 et à 100% dès le 
26 octobre 2021. 

d. Dès le 25 août 2020, l’assurée a bénéficié d’indemnités journalières de perte de 
gain en cas de maladie de la SWICA. 

e. Lors d'un entretien avec la SWICA du 22 octobre 2020, l'assurée a notamment 
expliqué avoir eu un accident le 24 mai 2020. Elle avait alors glissé dans sa 
douche, tapé son front et l'arrière de sa tête, ainsi que tout le côté droit de son 
corps, dont le genou, l'épaule et le pied. Elle avait subi un traumatisme crânien et 
une commotion cérébrale. Elle était en arrêt maladie depuis le 5 août 2020, en 
raison de douleurs dans la hanche droite et gauche. En juillet 2020, un 
rhumatologue lui avait diagnostiqué une périarthrite qui n'était pas liée à 
l'accident, puis, en septembre 2020, une fibromyalgie. 

f. Son contrat de travail a été résilié par son employeur, avec effet au 31 octobre 
2021, reporté au 30 avril 2022 en raison de son arrêt maladie.  

 Le 8 janvier 2021, l’assurée a déposé une demande de prestations invalidité B.      a.
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé) expliquant souffrir, depuis 2011, d’une maladie auto-immune 
d'origine inconnue et de fibromyalgie, diagnostiquée en 2020. 

b. Dans ce cadre, le 24 janvier 2021, le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, a rempli un formulaire exposant que l'assurée 
présentait, depuis de nombreuses années, des pics fébriles à répétition dans un 
contexte d'élévation du facteur anti-nucléaire. Elle souffrait également depuis 
plusieurs années de douleurs persistantes multiples polyarticulaires et 
d'hypertension artérielle. Il diagnostiquait une fibromyalgie, une fasciite plantaire 
bilatérale, une gonalgie gauche liée à une gonarthrose, une rhizarthrose bilatérale 
et une tendinopathie du sus-épineux gauche. L'évolution de son état de santé était 
défavorable, les douleurs étant de plus en plus marquées et résistantes aux 
traitements. 

 
 
 

 

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c. Dans un rapport du 2 février 2021, la doctoresse C______, médecin traitant de 
l'assurée, a exposé que sa patiente souffrait notamment d'un état fébrile récurrent 
dont l'origine était inconnue, de toux chronique, de céphalées invalidantes, 
d'obésité avec syndrome métabolique, d'une hernie hiatale, d'apnée du sommeil, 
de fasciite plantaire, de polyarthrose, de douleurs à l'épaule, de fibromyalgie, avec 
des limitations fonctionnelles et faisait des chutes à répétitions. Son état clinique 
s'aggravait avec le temps. 

d. Par rapport du 23 février 2021, la doctoresse D______, spécialiste FMH en 
neurologie, a exposé que l'assurée présentait depuis l'adolescence des céphalées 
cataméniales, de localisation supraorbitaire gauche irradiant en hémicrânie 
gauche, beaucoup plus rarement droite, devenues chroniques. En effet, le 24 mai 
[2020], elle avait fait une chute dans sa douche, avec un impact frontal, ayant 
entraîné des céphalées diffuses, accompagnées de nausées et vomissements, 
d'insomnies et de grandes difficultés de concentration, principalement lors de la 
lecture, laquelle était devenue lente. Depuis lors, elle présentait des céphalées 
quasiment quotidiennement. Le médecin retenait le diagnostic de migraines sans 
aura, aggravées par le traumatisme crânien.  

e. Dans le cadre du versement des prestations journalières de perte de gain, la 
SWICA a mandaté le CEMed pour une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie 
et psychiatrie).  

f. Dans leur rapport du 10 mars 2021, les experts ont notamment exposé que 
l'assurée se plaignait de douleurs ostéo-articulaires touchant principalement les 
pieds et les genoux, prédominant à droite. Au niveau des pieds, elle décrivait 
essentiellement des douleurs au niveau du cou-de-pied droit, ainsi que des 
talalgies liées à sa fasciite plantaire. Au niveau des genoux, les douleurs se 
situaient sur leur face antérieure et latérale, de façon préférentielle à droite. 
L'épaule gauche, les mains – notamment la base du pouce gauche –, les coudes et 
le dos (lombalgie) étaient également douloureux. Des infections et pertes 
urinaires étaient également mentionnées. L'assurée avait, en outre, expliqué ne 
plus pouvoir lire depuis son traumatisme crânio-cérébral et souffrir de fatigue dès 
le matin, depuis des années. 

Les experts ont diagnostiqué une gonarthrose bilatérale modérée à prédominance 
droite, une périarthrite de la hanche droite, des lombalgies sur troubles 
dégénératifs modérés de la colonne lombaire, une tendinopathie du sus-épineux 
de l'épaule gauche avec bursite sous-acromiale, une rhizarthrose modérée des 
deux mains, un trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive 
(F43.22) et une accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1) versus une 
personnalité dépendante (F60.7). Sur le plan psychique, l'expert mentionnait que 
le pronostic était clairement réservé avec la présence de conduites régressives 
chez une expertisée qui avait adopté un statut de malade. Il fallait s'attendre à une 
évolution qui allait aller vers une invalidation. 

 
 
 

 

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Les experts ont toutefois estimé que la capacité de travail de l’assurée était alors 
de 100% dans l’activité habituelle de libraire. 

g. Le 19 mars 2021, la SWICA a annoncé à l'assurée cesser sa participation 
financière au 31 mars 2021. 

h. Le 22 avril 2021, le service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR) a 
retenu qu'il se justifiait de suivre les conclusions de l'expertise et que la capacité 
de travail de l’assurée était ainsi pleine dans l'activité habituelle. 

i. Le 11 juin 2021, la Dresse C______ a indiqué que l'assurée ne pouvait plus 
travailler en tant que libraire, ce en raison de ses multiples pathologies, soit une 
tendinite sous-calcanéale, une tendinite des épaules, une fibromyalgie, une hypo-
acousie, etc. 

j. Par décision du 23 juin 2021, l'OAI a refusé la demande de rente invalidité 
estimant que l'assurée ne présentait pas d'atteinte à la santé au sens de la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité. En effet, le lien de causalité entre l'atteinte à la 
santé et l'incapacité de gain n'était pas établi. Sa capacité de travail était entière 
dans toute activité. 

k. Par rapport médical du 23 novembre 2021, le Dr B______ a notamment exposé 
que l'assurée souffrait de douleurs chroniques, diffuses, de plus en plus marquées 
correspondant au tableau clinique de fibromyalgie. Elle présentait des douleurs 
d'allure plutôt mécanique, notamment au niveau de la base de son pouce gauche, 
de ses deux genoux et avait plus récemment développé des douleurs irradiant au 
membre inférieur droit, accompagnées de paresthésies, touchant la cuisse droite et 
les trois derniers orteils du pied droit. Il constatait une hypoesthésie de ceux-ci. 
En juillet 2021, elle avait également souffert de douleurs à l'épaule droite. 

Un examen neurologique et un électromyogramme du membre inférieur n'avaient 
pas mis en évidence de preuve claire d'atteinte radiculaire. Une IRM cervicale et 
dorsale avait également été effectuée et avait révélé une sténose canalaire C5-C6-
C7, probablement sans répercussion sur la moelle épinière. 

Le Dr B______ retenait comme diagnostics, des douleurs et troubles sensitifs du 
membre inférieur droit d'étiologie indéterminée, un syndrome douloureux, diffus, 
chronique et une arthrose digitale et gonarthrose bilatérale. Il était difficile 
d'expliquer clairement l'origine des troubles, à la fois douloureux et sensitifs, 
irradiant au membre inférieur droit de l'assurée, qui se trouvait de plus en plus 
invalidée par l'ensemble de ses douleurs.  

l. La SWICA a repris le versement de prestations dès le 28 octobre 2021, 
l'incapacité de travail de l'assurée étant justifiée par une péjoration de son état de 
santé, établie par certificat du Dr B______. 

 Le 4 janvier 2022, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations C.      a.
invalidité auprès de l’OAI mentionnant des douleurs et troubles sensitifs du 
membre inférieur droit, un syndrome douloureux diffus chronique, une arthrose 

 
 
 

 

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digitale, une gonarthrose bilatérale, une perte de mémoire, une impossibilité à 
lire, ainsi qu'un endormissement de la jambe et du pied droit. Ces atteintes avaient 
débuté en juin 2021. Elle a notamment joint le rapport du Dr B______ du 
23 novembre 2021. 

b. Dans son rapport du 15 février 2022, le SMR a soutenu que les diagnostics 
posés par le Dr B______ avaient été pris en compte dans l'expertise du 10 mars 
2021, de sorte qu'il n'existait pas de nouveaux diagnostics incapacitants ou 
d'éléments médicaux objectifs d'aggravation. Ses conclusions du 22 avril 2021 
restaient dès lors valables. 

c. Le 21 février 2022, l'OAI a transmis à l'assurée son projet de décision refusant 
d'entrer en matière sur sa demande de prestations. Elle disposait d'un délai de 
30 jours pour lui transmettre ses objections, ce qu'elle a fait par lettre du 14 mars 
2022. 

d. Le 16 mars 2022, l'OAI a accusé réception du courrier de l'assurée du 8 mars 
2022 (recte 14 mars 2022) et indiqué que les éléments médicaux transmis dans le 
cadre de l'audition lui étaient déjà connus. Un délai au 18 avril 2022 lui était 
donné pour apporter de nouveaux éléments médicaux susceptibles de modifier le 
projet de décision. 

e. Le 5 avril 2022, l'assurée a transmis un certificat médical du Dr B______ du 28 
mars 2022, dans lequel il indiquait à l'OAI que, depuis le 23 novembre 2021, 
l'assurée avait constaté une augmentation des troubles neurologiques, irradiant 
dans son membre inférieur droit et une incontinence urinaire devenant de plus en 
plus gênante, avec des pertes d'urine spontanée lors de la déambulation. Il estimait 
que cela justifiait que l'OAI reconsidère sa décision négative et procède à une 
expertise de la situation médicale complexe de l'assurée.  

L'assurée informait également l'OAI qu'elle allait effectuer un examen urologique 
le 5 mai 2022. 

f. Le 6 avril 2022, l'OAI a informé l'assurée qu'il allait procéder à un nouvel 
examen du dossier au vu des éléments qu'elle avait énoncés. Des mesures 
d'instructions seraient peut-être nécessaires, ce qui pouvait prendre un peu de 
temps. Une décision sujette à recours lui serait notifiée par la suite. 

g. Le 14 avril 2022, le SMR a nié que les pièces médicales apportées rendent 
plausible une aggravation durable de l'état de santé de l'assurée et qu'elles soient 
de nature à remettre en cause ses conclusions précédentes. Concernant le rapport 
du Dr B______ du 28 mars 2022, ce dernier y rappelait les diagnostics indiqués 
dans son rapport du 23 novembre 2021. L'assurée se plaignait d'une aggravation 
des troubles sensitifs du membre inférieur droit, lesquels avaient fait l'objet d'un 
bilan en 2021, sans étiologie identifiée. Sur la base des derniers éléments 
anamnestiques, le rhumatologue n'avait pas jugé nécessaire de compléter les 
investigations. 

 
 
 

 

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h. Par décision du même jour, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la demande 
de prestations, au motif que l'assurée n'avait pas rendu plausible que l'état de fait 
s'était modifié depuis la décision du 23 juin 2021.  

i. Le 12 mai 2022, l'assurée a écrit à l'OAI pour contester sa décision.  

 Le même jour, l’assurée, en personne, a formé recours contre la décision D.      a.
précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
exposant avoir récemment réalisé de nouveaux examens montrant une 
aggravation de ses pathologies et regrettant que l'OAI ait statué avant la réception 
de ceux-ci. Elle soulignait que l'OAI n'avait jamais procédé à une expertise de son 
état de santé, s'en remettant à celle effectuée à la demande de la SWICA et 
relevait à cet égard que cette dernière avait récemment reconnu son incapacité à 
travailler. Elle espérait que la chambre de céans procède à une expertise. 

b. Elle a complété son recours par une écriture de son conseil du 29 juillet 2022, 
concluant préalablement, à la convocation d'une audience de comparution 
personnelle des parties, au mandat d'une expertise médicale afin de déterminer les 
atteintes à sa santé, à l'audition du médecin-conseil de la SWICA et de son 
médecin traitant, le Dr B______. Principalement, elle concluait, sous suite de 
frais et dépens, à l'annulation de la décision querellée et à sa mise au bénéfice 
d’une rente d’invalidité. 

Elle soutenait que son droit d'être entendu et le principe de la bonne foi avaient 
été violés, l'intimé ayant rendu sa décision litigieuse avant l'échéance du délai qui 
lui avait été octroyé pour apporter de nouveaux éléments médicaux et alors qu'elle 
ne pouvait s'attendre à une telle décision vu le courrier du 6 avril 2022 annonçant 
la volonté de l'intimé d'examiner à nouveau le dossier. 

Au fond, elle affirmait que les douleurs irradiant au membre inférieur droit dont 
avait fait état le Dr B______ dans son rapport du 23 novembre 2021 et 
l'aggravation de ses troubles neurologiques au membre inférieur droit et son 
incontinence urinaire attestés par rapport du médecin du 28 mars 2022, ne 
figuraient pas dans l'expertise du 10 mars 2021 et étaient postérieurs à la décision 
du 23 juin 2021. En outre, dans ladite expertise, l'expert psychiatre avait annoncé 
qu'il fallait s'attendre à une aggravation de l'état de santé de la recourante. Sur la 
base du rapport du Dr B______ du 21 novembre 2021, la SWICA avait considéré 
que son état s'était péjoré. Finalement, les rapports médicaux des 21 novembre 
2021 et 28 mars 2022, ainsi que la décision de la SWICA démontraient que son 
état de santé l'empêchait de travailler de manière durable et ce depuis le 28 
octobre 2021. 

c. Dans sa réponse du 31 août 2022, l'intimé niait toute violation du droit d'être 
entendu de la recourante, celle-ci ayant produit des pièces le 6 avril 2022, n'ayant 
fait parvenir aucun document postérieurement et ne faisant pas état d'éléments 
médicaux qui n'auraient pas déjà été pris en compte. Le principe de la bonne foi 

 
 
 

 

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n'avait pas été violé, le courrier du 6 avril 2022 ne pouvant pas être compris 
comme acceptant une réévaluation entière de la situation.  

Sur le fond, le recours devait être rejeté, les aggravations de l'état de santé de la 
recourante rapportées concernant des atteintes connues et n'ayant qu'un fondement 
anamnestique, de sorte qu'elles ne constituaient pas une base valable en absence 
d'éléments objectifs. 

d. Par courrier du 20 septembre 2022, la recourante a maintenu les termes de son 
recours. 

e. Par décision du 10 octobre 2022, la recourante a été mis au bénéfice de 
l'assistance juridique. 

f. Le 17 janvier 2023, la recourante a transmis à la chambre de céans de nouveaux 
rapports médicaux, soit:  

- Un rapport du 20 décembre 2022, dans lequel le Dr B______ soutient que la 
recourante présente des douleurs toujours très marquées et chroniques, telles 
que déjà décrites dans ses différents courriers précédents. Au moment de ce 
rapport, les douleurs étaient très marquées en regard de la partie externe de 
la hanche gauche. Une IRM avait confirmé une tendinopathie du petit 
fessier, associée à une bursite trochantérienne. La recourante s'était 
également plainte de douleurs dans les deux mains. 

- Une échographie des mains de la recourante effectuée le 20 décembre 2022, 
montrant une arthrose trapézo-métacarpienne bilatérale avec ostéophytose 
marginale et une discrète synovite réactionnelle avec discrète hyperhémie à 
l'examen doppler couleur. 

- Un rapport du Dr B______ du 9 janvier 2023 faisant état de symptômes de 
plus en plus marqués d'acroparesthésies touchant les doigts du territoire du 
nerf médian gauche, faisant suspecter une aggravation des symptômes à ce 
niveau. Toujours du côté gauche, la recourante était très handicapée par des 
douleurs liées à une rhizarthrose venant d'être confirmée par échographie. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était en droit de refuser d'entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par la recourante le 
4 janvier 2022. 

6. Il convient en premier lieu de se prononcer sur le grief de la recourante tendant à 
constater une violation de son droit d'être entendue. 

6.1  

6.1.1 La jurisprudence, rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. et qui s’applique 
également à l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2), a déduit du droit 
d’être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s’expliquer avant 
qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au 
dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa ; ATF 
124 V 181 consid. 1a ; ATF 124 V 375 consid. 3b et les références). 

Dans un arrêt du 24 novembre 2022, le Tribunal fédéral a retenu une violation du 
droit d'être entendu, dès lors que la juridiction cantonale avait rendu son arrêt 
avant l'issue du délai octroyé au recourant pour se déterminer sur une écriture de 
l'autorité intimé. Bien que le recourant ait transmis des pièces durant le délai, cet 
envoi ne pouvait pas valoir, dans ce cas, détermination. En cas de doute quant à la 
nature de l'envoi du recourant, il eût appartenu à la cour cantonale de l'interpeller 
avant de rendre son arrêt, afin de s'assurer qu'il avait renoncé à exercer son droit 
d'être entendu ou d'attendre la fin du délai accordé (Arrêt du Tribunal fédéral 
9C_407/2022 du 24 novembre 2022 consid. 3.2). 

6.1.2 Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère 
formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond. Selon la 
jurisprudence, la violation du droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas 
d’une gravité particulière – est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. 
Au demeurant, la réparation d’un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu’exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa ; ATF 126 V 132 consid. 
2b et les références). 

 
 
 

 

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6.2 En l'espèce, l'intimé a rendu sa décision quatre jours avant l'échéance du délai 
qu'elle avait octroyé à la recourante pour fournir de nouvelles pièces prouvant 
l'aggravation de son état de santé. Si la recourante lui a effectivement transmis des 
documents le 5 avril 2021, cela ne signifiait toutefois pas forcément qu'elle n'allait 
pas en transmettre de nouveaux d'ici au 18 avril 2021. Ce d'autant que, dans son 
courrier du 5 avril 2021, la recourante a informé l'intimé qu'elle allait effectuer un 
examen urologique le 5 mai 2022, montrant que d'autres examens étaient en cours. 
Dans le doute, l'intimé aurait, à tout le moins, dû l'interpeller à cet égard. 

À la lumière de ces éléments, la décision querellée apparaît précipitée. Force est 
toutefois de constater que la recourante n'a produit aucun document qu'elle aurait 
reçu entre le 14 et le 18 avril 2021, ni d'ailleurs le résultat des examens 
urologiques qu'elle a annoncés, de sorte qu'il n'apparaît pas qu'elle ait été 
empêchée de communiquer une information utile par la reddition d'une décision 
quatre jours avant l'échéance du délai. Quoi qu'il en soit, même s'il devait être 
retenu que son droit d'être entendue a été violé, ce vice serait réparé par le fait 
qu'elle a pu pleinement s'exprimer devant la chambre de céans.  

Cette question peut, dans tous les cas, être laissée ouverte en l'espèce vu l'issue du 
litige. 

7. La recourante se plaint également d'une violation du principe de la bonne foi. 

7.1 L'art. 5 al. 3 Cst. prescrit que les organes de l'État et les particuliers doivent 
agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment 
qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 
I 254 consid. 5.3 p. 261 et les arrêts cités).  

De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la 
protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine 
Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 et les arrêts cités). 

Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met 
dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des 
décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration 
(ATF 129 I 161 consid. 4.1 ; ATF 128 II 112 consid. 10b/aa ; ATF 126 II 377 
consid. 3a et les arrêts cités). De la même façon, le droit à la protection de la 
bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de 
l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une 
espérance légitime (ATF 129 II 381 consid. 7.1 et les références citées). 
Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu'il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration. 

7.2 En l'espèce, la recourante soutient qu'elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir 
une décision au fond, en raison du courrier de l'intimé du 6 avril 2021. Or, par 

 
 
 

 

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cette lettre, l'intimé s'est contenté d'informer la recourante qu'il allait procéder à un 
nouvel examen du dossier au vu des éléments qu'elle avait énoncés. Aucun 
comportement contradictoire ne peut être reproché à l'intimé par l'envoi d'une 
décision quelques jours après ce courrier, ce d'autant qu'il y annonçait précisément 
qu'une décision sujette à recours lui serait notifiée par la suite. 

Ce grief sera dès lors rejeté. 

8. Il reste à examiner si la décision de non-entrée en matière de l'intimé était 
justifiée. 

8.1  

8.1.1 Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, 
la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 
invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 17 LPGA; art. 87 al. 3 et 4 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 [RAI]). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 
déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; ATF 125 V 410 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_384/2021 du 25 avril 2022 consid. 3). À cet égard, une 
appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas encore de 
conclure à l'existence d'une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3). 

Sous l'angle temporel, la comparaison des états de fait a pour point de départ la 
situation telle qu'elle se présentait au moment où l'administration a rendu sa 
dernière décision entrée en force (ATF 130 V 64 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_676/2018 du 27 novembre 2018 consid. 2.2). Lorsqu'elle est saisie 
d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les 
allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles ; à ce stade, la 
maxime inquisitoire de l’art. 43 al. 1 LPGA ne trouve pas application (ATF 130 V 
64 consid. 5.2.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_576/2021 du 2 février 2022 
consid. 3.2). Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée sans autres investigations 
par un refus d'entrée en matière (arrêts du Tribunal fédéral 9C_576/2021 du 2 
février 2022 consid. 2.2 ; 9C_475/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.2). 

L'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 RAI et que 
l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%2064
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20410
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_384/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%2064
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_676/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%2064
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%2064
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_576/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_576/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_475/2020

 
 
 

 

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en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la 
nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). 

8.1.2 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) – qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la 
procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes 
découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101] ; ATF 124 II 
265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de 
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité 
s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 
être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5; arrêts du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2 et 
9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3). Son examen se limite, ainsi, au 
point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifient ou non 
la reprise de l'instruction du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 
juillet 2013 consid. 4.1).  

L'exigence relative au caractère plausible ne renvoie pas à la notion de 
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les 
exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la 
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve 
pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une 
telle modification suffisent lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction 
plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle 
demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification de 
décisions en force, RSAS, 2003, p. 396 ch. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 724/99 du 5 octobre 2001 consid. 1c/aa). 

8.2 En l'espèce, dans sa demande de prestations d'invalidité déposée le 4 janvier 
2022, la recourante a décrit souffrir, depuis juin 2021, de douleurs et troubles 

 
 
 

 

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sensitifs du membre inférieur droit, d'un syndrome douloureux diffus chronique, 
d'une arthrose digitale, d'une gonarthrose bilatérale, de pertes de mémoire, d'une 
impossibilité à lire, ainsi qu'un endormissement de la jambe et du pied droit.  

À l'appui de sa demande, elle a produit deux rapports médicaux du Dr B______. 
Dans celui du 23 novembre 2021, le médecin a attesté que la recourante avait 
« plus récemment » développé des douleurs irradiant au membre inférieur droit, 
accompagnées de paresthésies, touchant la cuisse droite et les trois derniers orteils 
du pied droit, avec hypoesthésie de ceux-ci. En juillet 2021, elle avait également 
souffert de douleurs à l'épaule droite. Il posait les diagnostics de douleurs et 
troubles sensitifs du membre inférieur droit d'étiologie indéterminée, d'un 
syndrome douloureux, diffus, chronique et d'une arthrose digitale et d'une 
gonarthrose bilatérale.  

Dans celui du 28 mars 2022, il a ajouté que, depuis le 23 novembre 2021, l'assurée 
avait constaté une augmentation des troubles neurologiques, irradiant dans son 
membre inférieur droit et une incontinence urinaire devenant de plus en plus 
gênante, avec des pertes d'urine spontanée lors de la déambulation. 

L'OAI a estimé que la recourante n'avait pas rendu plausible que l'état de fait 
s'était modifié depuis la décision du 23 juin 2021.  

L'expertise du CEMed du 10 mars 2021 mentionne notamment, comme 
diagnostics, une gonarthrose bilatérale et une rhizarthrose des deux mains, de 
sorte que ces deux atteintes – en l'état du dossier en avril 2022 – étaient 
effectivement déjà connues lors de la décision rendue précédemment par l'OAI.  

Dans sa demande, la recourante mentionne des pertes de mémoire et une 
impossibilité de lire, qui ne ressortent pas des rapports médicaux fournis à son 
appui. Quoi qu'il en soit, l'expertise du mois de mars 2021 faisait déjà état du fait 
que la recourante se plaignait de ne plus pouvoir lire depuis son traumatisme 
crânio-cérébral datant de mai 2020 et avoir, depuis lors, des problèmes de 
concentration, ce qu'elle avait également décrit à la Dresse D______ en février 
2021. L'intimé était ainsi également légitimé à estimer que la recourante n'avait 
pas rendu plausible une modification de son état de santé à cet égard. 

Le syndrome douloureux diffus chronique dont souffre la recourante était, lui 
aussi, déjà connu lors de la décision du mois de juin 2021. 

Concernant les douleurs et troubles sensitifs du membre inférieur droit, si 
l'expertise de mars 2021 mentionnait des douleurs ostéo-articulaires touchant 
principalement les pieds et les genoux, prédominant à droite, il s'agissait alors de 
douleurs situées au niveau du cou-de-pied droit, ainsi que des talalgies liées à sa 
fasciite plantaire, ainsi que sur la face antérieure et latérale des deux genoux. 
Ainsi, force est de constater que les paresthésies touchant la cuisse droite et les 
trois derniers orteils du pied droit, avec hypoesthésie de ceux-ci, sont mentionnées 
et attestées médicalement pour la première fois dans les rapports médicaux du 

 
 
 

 

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Dr B______ des 21 novembre 2021 et 28 mars 2022. Ces éléments n'étaient dès 
lors pas connus de l'OAI lors de sa précédente décision. 

Les pertes urinaires étaient, quant à elles, mentionnées dans l'expertise. Il ressort 
cependant du rapport du Dr B______ du 28 mars 2022, que celles-ci se sont 
aggravées depuis le mois de novembre 2021, avec des pertes d'urine spontanées 
lors de la déambulation.  

Dans ces circonstances, il faut retenir qu'il existe suffisamment d'indices d'une 
potentielle aggravation de l'état de santé de la recourante depuis la décision du 
23 juin 2021, de sorte que l'intimé ne pouvait pas refuser d'entrer en matière sans 
autres investigations.  

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision du 14 avril 2022 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la nouvelle 
demande de la recourante. 

10. Concernant les nouvelles pièces produites par la recourante en janvier et février 
2023, soit les rapports médicaux et une échographie datant des mois de décembre 
2022 et janvier 2023, il n'a pas lieu d'en tenir compte à ce stade dans la mesure où 
ils sont postérieurs à la décision attaquée.  

11. Aux termes de l’art. 61 let. g de la LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a 
droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal. 
Une indemnité de dépens de CHF 1’000.- sera dès lors allouée à la recourante, qui 
est représentée par un avocat et qui obtient gain de cause (à ce sujet, art. 61 let. g 
LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

12. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision rendue par l'intimé le 14 avril 2022. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la nouvelle demande de 
la recourante. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1’000.- à titre de dépens à la charge 
de l'intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le