# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ef5a467-bbe8-5147-aa7b-b546a7bf2133
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.06.2021 A/167/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-167-2021_2021-06-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana 
DORDEA, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/167/2021 ATAS/592/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 juin 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

A______ SÀRL, sise ______, à LES ACACIAS 

 

 

 

recourante 

 

contre 

 

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

A/167/2021 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 30 novembre 2020 adressée à A______ Sàrl (ci-
après la société), la caisse genevoise de compensation (ci-après la caisse) a confirmé ses 
décisions de refus d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus du 16 septembre 
2020 concernant Messieurs B______et C______, associés-gérants de la société, pour la 
période du 1er juin au 16 septembre 2020 ; 

Que dans son recours du 18 janvier 2021, la société a conclu à l’annulation de la 
décision sur opposition précitée et à l’octroi des allocations pour perte de gain en faveur 
de MM. B______et C______ ; 

Que le 11 février 2021, la caisse a transmis à la chambre de céans une décision de 
reconsidération du 8 février 2021, qui annulait ses décisions du 16 septembre 2020 et 
octroyait les allocations requises par la société ; 

Cette dernière n’a pas fait d’observations dans le délai qui lui a été imparti par la 
chambre de céans. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/167/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 11 février 2021. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le