# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e202211-0a78-500b-b704-d91cd12ad012
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.05.2025 A/484/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-484-2025_2025-05-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/484/2025-MARPU ATA/498/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 6 mai 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ AG recourante 
 

contre 
 

GROUPEMENT B______ intimé 
représenté par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat 

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A/484/2025 

EN FAIT 

A.     a. Constituée le 5 septembre 2012, A______ AG (ci-après : la soumissionnaire) est 
une société de droit suisse, domiciliée à C______, dont le but social est 
l’« exploitation et gestion d'un bureau d'ingénieurs et d'un chantier naval pour le 
développement, la construction, la nouvelle construction, l'entretien, les réparations 
et le conseil ainsi que le commerce de véhicules nautiques, de composants 
techniques nautiques et d'objets d'équipement ; acquisition et vente de biens 
immobiliers ; participations ». 

b. Le 28 octobre 2024, la centrale municipale d’achat et d’impression du 
département des finances, de l’environnement et du logement de la Ville de Genève 
(ci-après : la ville), en tant qu’organe d’exécution pour le GROUPEMENT 
B______ (ci-après : B______), autorité adjudicatrice, a publié un avis d’appel 
d’offres en procédure ouverte internationale en vue de l’acquisition d’un bateau 
d’intervention polyvalent, intitulé « BateauLac_A1/Acquisition d’un bateau 
d’intervention polyvalent ».  

Le B______ souhaitait renouveler son équipement qui répondait partiellement aux 
attentes, pour un bateau polyvalent, adapté aux missions d’extinction et de 
sauvetage de personnes à l’eau en toute sécurité, permettant d’affronter des 
conditions météorologiques dégradées tout en assurant une bonne manœuvrabilité 
(ch. 2 du cahier des charges [ci-après : CC]).  

Les documents d’appel d’offres étaient téléchargeables sur le site Internet 
www.simap.ch et disponibles à partir du 28 octobre 2024 jusqu’au 16 janvier 2025. 
Un tour de questions était prévu le 9 décembre 2024. Le délai pour la remise de 
l’offre était fixé au 16 janvier 2025 à 12h00. La ville exécutait ledit appel d’offres 
pour le compte du B______, adjudicateur.  

Les critères d’adjudication étaient les suivants : adéquation technique de l’offre 
(50%), prix (25%), organisation qualité et expériences (15%) et prestation de 
formation et service après-vente (10%).  

Selon l’art. 23 du cahier de soumission (ci-après : CS), la sous-traitance était 
autorisée uniquement pour le service après-vente du bateau (art. 23.1 CS). En cas 
de sous-traitance, le soumissionnaire devait indiquer lors du dépôt de son offre : le 
nom et le siège de chaque sous-traitant (let. a) ; la nature et la part des prestations 
sous-traitées (let. b ; art. 23.3 CS). Lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire 
était tenu de produire pour chaque sous-traitant les documents requis à l’art. 25 CS 
« conditions de participation » afin que son offre soit prise en compte. Chaque 
sous-traitant devait respecter l’ensemble des conditions tant durant la procédure que 
dans l’exécution du marché (art. 23.4 CS).  

L’autorité adjudicatrice évaluerait uniquement les offres qui répondaient aux autres 
conditions de soumission de l’appel d’offres (art. 37.1 let. e CS).  

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Au titre des exigences techniques du bateau, il était prévu que, au niveau de la 
manœuvrabilité, celui-ci devait comporter « deux moteurs : in-bord ; propulsion 
arbre fixe » (art. 5.2.5 CC). La réception de la coque était considérée quand la 
structure était soudée sans le pont et les planchers (art. 7.2.1 CC). La fabrication du 
bateau s’exécuterait sur le site du prestataire (art. 7 CC). Les prestations du service 
après-vente démarraient à la livraison du bateau (art. 9.2 CC). L’annexe 1 CC 
prévoyait notamment, concernant les moteurs, que deux moteurs in-bord 
propulsaient le bateau et une transmission en ligne d’arbre fixe (ch. 9).  

c. Le 16 janvier 2025 à 09h45, la soumissionnaire a remis son offre, en précisant 
notamment que « dans le cadre de ce projet, [elle] travaillerait avec un fabricant de 
bateaux en aluminium personnalisés ».   

Sa halle de chantier naval se situait à C______. 

Concernant le moteur, elle mentionnait au point 9 de l’annexe 1 au CC « nous 
suggérons propulsion Z ». 

Selon l’annexe « Description technique » jointe à l’offre, « le bateau [était] équipé 
d’une hélice fixe, ainsi que de propulseurs d’étrave et de poupe […]. La propulsion 
[était] assurée par deux moteurs diesel puissants de VOLVO PENTA avec la 
dernière technologie de propulsion Z » (ch. 1, cf. également schémas du bateau 
illustrant les deux moteurs en question), le tirant d’eau était « variable grâce à la 
propulsion Z » (ch. 7), et « le bateau [pouvait] être équipé avec un arbre 
d’entraînement rigide, mais d’après [son] expérience et les retours des clients, [elle] 
ne le recommand[ait] pas pour la maniabilité près des côtes. Si [la ville] le 
souhait[ait] absolument, [elle lui] fournir[ait] le bateau avec un arbre rigide. Le 
bateau [était] propulsé par des propulsions Z avec le dernier système de commande 
hydraulique à embrayage à lamelles […] » (ch. 8.2, cf. également ch. 4.4 du 
formulaire d’offre B indiquant « non » à la question de savoir si la transmission du 
moteur se fait par « arbre fixe » et 9 de l’annexe « Organisation du projet relatif au 
point 4.3.2 du formulaire d’offre B »). 

Le formulaire d’offre B annonçait également comme sous-traitant (ch. 2.4) 
l’entreprise D______(ci-après : l’entreprise), située en Italie, pour la « production 
casque complet » (« spécialiste plus de 40 ans dans le secteur navire. Sur demande, 
[elle] fourniss[ait] des informations plus détaillées sur l’entreprise »). La part sous-
traitée équivalait à 20%.  

d. Par décision du 3 février 2025, la ville a exclu l’offre de la soumissionnaire en 
application de l’art. 42 let. a et b du règlement sur la passation des marchés publics 
du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01), de sorte que celle-ci ne serait pas évaluée.  

La soumissionnaire déclarait de la sous-traitance pour la production du casque 
complet du bateau alors que l’art. 23.1 CS autorisait la sous-traitance uniquement 
pour le service après-vente du bateau. Son offre indiquait également que la 
transmission du bateau était une propulsion en Z alors que le CC imposait une 
transmission en ligne d’arbre fixe.  

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B.     a. Par acte du 12 février 2025, la soumissionnaire a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre la décision précitée, en concluant à son annulation. 

L’entreprise mentionnée était un fournisseur et non un sous-traitant, tel qu’elle était 
indiquée dans la troisième ligne concernant la « production complète de la coque 
du bateau » livrant uniquement des produits et matériaux. Le client final n’aurait 
aucun contact direct avec le fournisseur, toute la coordination, l’exécution et la 
responsabilité envers le fournisseur étant prises en charge par elle. 

Dans la « spécification technique sous le chapitre 9, page 2 », elle avait confirmé 
par « oui » l’exécution avec une transmission en ligne d’arbre fixe. Elle suggérait 
la possibilité d’amélioration technique avec un entraînement Z. Dite 
recommandation était basée sur son expérience en tant que chantier naval et 
constructeur. Dans la partie « description technique, chapitre 1, résumé », elle 
confirmait une transmission en ligne d’arbre fixe, en expliquant pour quelles raisons 
elle recommandait un système d’entraînement alternatif. Il s’agissait uniquement 
d’une proposition.  

b. Le B______ a conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. 

Les motifs de recours de la recourante ne correspondaient pas à ceux prévus 
légalement. À lire la recourante, la décision querellée serait inopportune, un tel grief 
ne pouvant toutefois être invoqué.  

L’entreprise ne pouvait être considérée comme un simple fournisseur, dès lors 
qu’elle ne livrait à la recourante aucune matière, mais fabriquait en réalité la coque 
complète du bateau. La prestation fournie par l’entreprise pouvait être exécutée par 
la recourante, laquelle pouvait construire un bateau complet. La coque du bateau ne 
serait pas exécutée dans les locaux de la recourante, mais auprès de l’entreprise 
sous-traitante. La recourante avait bien indiqué l’entreprise comme sous-traitante 
et non comme fournisseur, sans fournir d’explications qui permettraient de la 
considérer comme tel. Elle n’avait pas non plus posé de question pour s’assurer de 
la qualification de l’entreprise.  

Il ressortait clairement de son offre que la recourante proposait un bateau équipé 
d’un moteur à propulsion en Z. La description technique de son offre prévoyait que 
la propulsion était assurée par deux moteurs diesel puissants de marque VOLVO 
PENTA avec la dernière technologie de propulsion en Z. Les plans du bateau 
annexés au descriptif technique démontraient que l’offre portait sur un moteur avec 
une propulsion en Z et non sur une propulsion en ligne avec arbre fixe tel que 
spécifié dans les documents d’appel d’offre. L’offre de la recourante ne constituait 
aucune optimisation, mais portait bien sur un modèle de propulsion différent, ne 
correspondant pas aux conditions de l’appel d’offres.  

Même formulée avec des réserves ou des conditions, l’offre ne pouvait être 
considérée comme complète. Les variantes n’étaient pas admises. En tout état, le 
moteur à propulsion en Z proposé par la recourante ne pouvait être qualifié de 

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variante recevable, puisque celle-ci devait comporter les prestations essentielles 
décrites dans l’appel d’offres, sous peine d’être exclue. 

Sous peine de violer les principes d’égalité de traitement, de transparence et 
d’intangibilité de l’offre, il n’avait d’autre choix que d’exclure son offre.  

c. La recourante n’ayant pas répliqué dans le délai imparti à cet effet, la cause a été 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Le recours a été interjeté en temps utile et devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 15 
al. 1bis let. d et al. 2 de l’accord intercantonal sur les marchés publics du 
25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’État 
à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 – 
L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 55 let. c et 56 al. 1 RMP).  

2. Préalablement, la chambre de céans examine d’office la recevabilité du recours 
quant à son contenu.  

2.1 L'art. 57 RMP a une teneur similaire à l’art. 61 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), selon lequel le recours peut 
être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation (let. a), pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 
(let. b). Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 

La juridiction administrative chargée de statuer est liée par les conclusions des 
parties. Elle n’est en revanche pas liée par les motifs que les parties invoquent 
(art. 69 al. 1 LPA). En matière de marchés publics, si le contrat n’est pas encore 
conclu, l’autorité de recours peut, soit statuer au fond, soit renvoyer la cause au 
pouvoir adjudicateur dont elle annule la décision, au besoin avec des instructions 
impératives (art. 18 al. 1 AIMP). 

2.2 Selon l’art. 65 al. 1 LPA, l’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, 
la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant. En outre, il 
doit contenir l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de preuve. À 
défaut, un bref délai pour satisfaire à ces exigences est fixé au recourant, sous peine 
d’irrecevabilité (art. 65 al. 2 LPA). Compte tenu du caractère peu formaliste de cette 
disposition, il convient de ne pas se montrer trop strict sur la manière dont sont 
formulées les conclusions du recourant, pourvu que la chambre administrative et la 
partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du recourant 
(ATA/1300/2018 du 4 décembre 2018 consid. 2 ; ATA/533/2016 du 21 juin 2016 
consid. 2b). 

2.3 In casu, dans son acte de recours, la recourante, comparaissant en personne, 
demande à la chambre de céans de « bien vouloir reconsidérer [la] décision ». Il 

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faut clairement en déduire qu’elle conteste ainsi la décision querellée, prononçant 
son exclusion de la procédure de marché public concernée. En outre, la recourante 
critique les motifs ayant conduit à celle-ci, soit l’intervention de l’entreprise pour 
la fabrication de la coque du bateau et l’absence de transmission en ligne d’arbre 
fixe pour les moteurs. Elle considère ainsi que, contrairement à ce qu’a retenu 
l’intimé, ces deux critères seraient remplis et en explique les raisons.  

Par conséquent, au vu des dispositions susrappelées, les écritures de la recourante 
doivent être déclarées recevables, dès lors que tant ses conclusions que les motifs 
invoqués à l’appui de celles-ci manifestent sa volonté de remettre en question la 
décision litigieuse, laquelle serait fondée à tort sur l’absence de réalisation des deux 
critères mentionnés. Elle ne remet ainsi pas en cause leur opportunité, mais bien 
leur satisfaction, estimant que l’intimé a retenu, à tort, que ceux-ci n’étaient pas 
remplis.  

3. L’objet du litige porte sur le bien-fondé de la décision d’exclusion de la recourante 
du marché public mené par l’intimé. 

La recourante contestant principalement les deux critères invoqués pour rejeter son 
offre, il convient d’examiner le bien-fondé de chacun de ceux-ci. 

4. En premier lieu, il est reproché à la recourante de ne pas avoir respecté les 
conditions de la sous-traitance admissible. 

4.1.1 Conformément à l’art. 4 L-AIMP, le Conseil d'État édicte les dispositions 
d'exécution de l'accord intercantonal (al. 1). Il précise notamment les critères 
d’aptitude et peut, à cet égard, limiter le recours à la sous-traitance (al. 2 ab initio). 
La sous-traitance nécessite l’accord de l’autorité adjudicatrice, qui en fixe les 
modalités (al. 3). 

4.1.2 Le RMP régit la passation des marchés publics en application de l’AIMP 
(art. 1 RMP). 

4.2.1 Les offres sont évaluées en fonction des critères d’aptitude et des critères 
d’adjudication (art. 12 al. 2 RMP). 

4.2.2 L'autorité adjudicatrice choisit des critères objectifs, vérifiables et pertinents 
par rapport au marché. Elle doit les énoncer clairement et avec leur pondération au 
moment de l'appel d'offres (art. 24 RMP). 

4.3 L’art. 35 al. 1 RMP relatif à la sous-traitance prévoit que les soumissionnaires 
doivent indiquer, lors de la remise de leur offre, le type et la part des prestations qui 
sont appelées à être sous-traitées, ainsi que le nom et le domicile ou le siège de leurs 
sous-traitants. 

La notion de sous-traitant doit être distinguée de celle de fournisseur. En droit des 
marchés publics, la distinction entre ces deux notions s’opère sur la base du critère 
de la proximité avec le marché en question. La notion de « sous-traitant » est 
applicable à tout tiers impliqué de façon directe dans la réalisation du marché. 
Le sous-traitant participe directement à l’exécution de la tâche à réaliser en faveur 

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de l’adjudicateur, quand bien même il reste juridiquement lié au seul adjudicataire. 
Le sous-traitant peut dès lors être considéré comme un « auxiliaire », voire parfois 
un « substitut » de l’adjudicataire (Martin BEYELER, Der Geltungsanspruch des 
Vergaberechts, p. 835, n. 1584). La notion de « fournisseur », au contraire, 
s’applique à tout acteur économique qui fournit à l’adjudicataire des prestations en 
amont ou en arrière-plan de la prestation caractéristique du marché. La prestation 
du fournisseur n’a dès lors pas de lien direct avec la prestation caractéristique 
(ATA/1112/2024 du 24 septembre 2024 consid. 7.5 ; Martin BEYELER, op. cit., 
p. 835, n. 1584). 

4.4 Selon l’art. 39 RMP, l'autorité adjudicatrice examine la conformité des offres 
au cahier des charges et contrôle leur chiffrage (al. 1). Les erreurs évidentes, telles 
que les erreurs de calcul et d'écriture, sont corrigées (al. 2 1re phr.). 

L'offre est écartée d'office lorsque le soumissionnaire a rendu une offre tardive, 
incomplète ou non-conforme aux exigences ou au cahier des charges (art. 42 al. 1 
let. a RMP). Les offres écartées ne sont pas évaluées. L’autorité adjudicatrice rend 
une décision d’exclusion motivée, notifiée par courrier à l’intéressé, avec mention 
des voies de recours (art. 42 al. 3 RMP). 

4.5 Les principes d’égalité de traitement et de transparence valent notamment pour 
la phase d’examen de la recevabilité des soumissions, lors de laquelle l’autorité 
adjudicatrice examine si les offres présentées remplissent les conditions formelles 
pour participer à la procédure d’évaluation. Ils imposent ainsi de n'apprécier les 
offres que sur la base du dossier remis, un soumissionnaire n'étant pas habilité à 
modifier la présentation de son offre, à y apporter des compléments ou à transmettre 
de nouveaux documents après l'échéance du délai, ce qui découle de l'art. 11 let. c 
AIMP qui proscrit les négociations entre l'entité adjudicatrice et les 
soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur n’a pas la faculté de modifier les critères 
d’aptitude ou d’adjudication après le dépôt des offres, à défaut de quoi il s’expose 
au soupçon de manipulation du marché (ATA/349/2023 du 4 avril 2023 consid. 3.2 
et les références citées). 

4.6 Le droit des marchés publics est formaliste, ce que la chambre administrative a 
rappelé à plusieurs reprises, notamment lorsqu'elle a confirmé des décisions 
d'exclusion d'offres fondées sur la non-production des attestations requises dans 
l'appel d'offres au titre de condition de participation à la procédure de soumission. 
L'autorité adjudicatrice doit procéder à l'examen de la recevabilité des offres et à 
leur évaluation dans le respect de ce formalisme, qui permet de protéger notamment 
le principe d'intangibilité des offres remises et le respect du principe d'égalité de 
traitement entre soumissionnaires garanti par l'art. 16 al. 2 RMP. Le respect de ce 
formalisme est nécessaire pour concrétiser l'obligation d'assurer l'égalité de 
traitement entre soumissionnaires dans la phase d'examen de la recevabilité des 
offres et de leur évaluation (ATA/496/2024 du 16 avril 2024 consid. 3.2). 

Toutefois, l’interdiction du formalisme excessif interdit d’exclure une offre 
présentant une informalité de peu de gravité ou affectée d’un vice qui ne compromet 

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pas sérieusement l'objectif visé par la prescription formelle violée (ATF 141 II 353 
consid. 8.2.1). Le principe d'intangibilité des offres remises et le respect du principe 
d'égalité de traitement entre soumissionnaires impliquent de ne procéder à une 
demande de renseignements à ces derniers que de manière restrictive. L’autorité 
adjudicatrice dispose d’un certain pouvoir d’appréciation quant au degré de sévérité 
dont elle désire faire preuve dans le traitement des offres (ATA/349/2023 précité 
consid. 3.2.1 et les références citées). 

Quant au formalisme excessif, notamment en lien avec l’absence de production des 
attestations pour le sous‑traitant, la jurisprudence de la chambre de céans a pour 
l’instant toujours retenu que la non-production des attestations demandées dans les 
documents d’appel d’offres au moment du dépôt de l’offre entraînait l’exclusion du 
soumissionnaire (ATA/1090/2024 du 17 septembre 2024 ; ATA/1273/2023 du 
28 novembre 2023). 

4.7 En l’espèce, la recourante ne conteste pas que le CS, faisant partie intégrante 
des documents de l’appel d’offres, écarte explicitement la sous-traitance, sauf pour 
le service après-vente du bateau (art. 23.1 CS). En revanche, elle considère que 
l’entreprise chargée de la fabrication de la coque du bateau doit être considérée 
comme un fournisseur et non comme un sous-traitant.  

Or, selon les propres termes de la recourante, il ressort de son courrier du 16 janvier 
2025, transmettant son offre, que « dans le cadre de ce projet, [elle] travaillerait 
avec un fabricant de bateaux en aluminium personnalisés ». De plus, dans le 
formulaire d’offre B, elle a expressément annoncé l’entreprise comme 
sous-traitante pour la « production casque complet » (« spécialiste plus de 40 ans 
dans le secteur navire. Sur demande, [elle] fourniss[ait] des informations plus 
détaillées sur l’entreprise »), en précisant que la part sous-traitée équivalait à 20%. 
Contrairement aux allégations de la recourante, il ne peut être déduit de ces 
précisions que l’entreprise n’interviendrait qu’en tant que fournisseur et non comme 
sous-traitante, dès lors que son intervention ne se limite pas à la fourniture de 
matériaux, mais vise en partie à réaliser des éléments complets du bateau en 
question.  

À cela s’ajoute que, non seulement, cette sous-traitance ne concerne pas le service 
après-vente du bateau, tel qu’admise, mais la recourante n’a pas non plus produit 
pour sa sous-traitante les documents requis à l’art. 25 CS, conditionnant la 
participation de celle-ci (art. 23.4 CS).  

Dite collaboration implique d’ailleurs que la coque du bateau sera fabriquée en 
Italie avant sa livraison à la recourante, alors même qu’il est expressément prévu 
que la fabrication du bateau s’exécuterait sur le site du prestataire, soit au chantier 
naval de la recourante à C______ (art. 7 CC).  

Compte tenu des éléments qui précèdent, l’intimé pouvait valablement retenir que 
l’offre de la recourante ne respectait pas les conditions de l’appel d’offres relatives 
à la sous-traitance.  

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Partant, ce grief doit être rejeté.  

5. En second lieu, la recourante conteste que son offre n’était pas conforme au CC 
concernant la transmission des moteurs, indiquant qu’il s’agissait de simples 
suggestions.  

5.1 Pour assurer le respect des principes du droit des marchés publics énoncés à 
l’art. 1 al. 3 AIMP, les négociations entre pouvoir adjudicateur et soumissionnaires 
sont interdites durant toute la phase de passation des marchés (art. 18 RMP, sauf 
dans la procédure de gré à gré). 

5.2 Le principe d’intangibilité des offres, qui interdit la modification de celles-ci 
après l’échéance du délai fixé pour leur dépôt, découle de l’art. 11 let. c AIMP qui 
proscrit les négociations entre l’entité adjudicatrice et les soumissionnaires. Il est 
également lié à la nécessité d’assurer l’égalité de traitement entre soumissionnaires 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2010 du 30 avril 2010 consid. 6.1). Toutefois, 
l'autorité adjudicatrice est en droit de rectifier d'office les erreurs évidentes de calcul 
et d'écriture (art. 39 al. 2 RMP). En outre, elle peut demander aux soumissionnaires 
des explications relatives à leur aptitude et à leur offre (art. 40 al. 1 RMP). 
Néanmoins, elle ne saurait par ce biais porter atteinte aux principes d'intangibilité 
des offres et d'égalité de traitement entre soumissionnaires qui limitent le droit de 
procéder à des corrections ou requêtes de précisions après le dépôt des offres (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_197/2010 précité ; ATA/871/2023 du 22 août 2023 
consid. 3.4 et les références citées). 

5.3 En l’occurrence, la recourante ne contredit pas que le CC mentionnait 
expressément une transmission en ligne d’arbre fixe pour les moteurs. 

Cependant, pour chaque point de son offre en relation avec les moteurs et leur 
transmission, elle propose sans ambiguïté un mode de propulsion en Z inhérent aux 
modèles de moteurs qu’elle suggère. Il s’agit ainsi de sa proposition principale, 
laquelle se reflète également dans les schémas du projet de bateau remis, tout en 
précisant à titre subsidiaire qu’une transmission à arbre fixe serait également 
envisageable si celle-ci était réellement souhaitée. Or, d’une part, force est de 
constater que la proposition principale de la recourante ne correspond pas à la 
demande de l’intimé, et, d’autre part, le type des moteurs indiqués est conçu pour 
fonctionner avec une propulsion en Z et non pas une transmission en ligne d’arbre 
fixe. Ainsi, les moteurs proposés par la recourante ne sont originellement pas prévus 
avec une transmission à arbre fixe, alors qu’il s’agit bien d’un prérequis de l’intimé.  

Bien que celui-ci soit clairement indiqué tel quel dans les documents de l’offre, la 
recourante a coché la case « non » pour la transmission en ligne d’arbre fixe.  

En ces circonstances, il ne peut y avoir de doute sur le fait que l’offre de la 
recourante ne prend pas en compte le mode de transmission voulu, se contentant de 
le suggérer subsidiairement, alors qu’elle met en avant la propulsion en Z.  

Tel que cela ressort des considérants qui précèdent, le principe de l’offre vise à faire 
une proposition correspondant aux critères fixés par l’adjudicateur, et non pas à lui 

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soumettre des recommandations d’amélioration de ses critères dans le cadre d’une 
procédure qui n’est pas sujette à négociation.  

Ce grief doit donc également être écarté. 

Au vu de ce qui précède, l’admission des deux motifs d’exclusion de l’offre de la 
recourante conduit à retenir que l’intimé pouvait à bon droit l’écarter, dès lors que 
les conditions de recevabilité de celle-ci n’étaient pas complètement remplies. 

6. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera 
allouée au pouvoir adjudicateur, qui dispose de son propre service juridique 
(ATA/605/2021 du 8 juin 2021 consid. 14 et les références citées). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 février 2025 par A______ AG contre la 
décision du GROUPEMENT B______ du 3 février 2025 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______ AG ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 

s’il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 
ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 

- 11/11 - 

A/484/2025 

LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ AG, à Me Michel D'ALESSANDRI, avocat du 
GROUPEMENT B______, ainsi qu’à la commission de la concurrence.  

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, Claudio MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

J. PASTEUR 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. VERNIORY 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :