# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7817a527-4f99-5683-8f71-4e90e944cf3a
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-26
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 26.01.2012 CDP.2010.273 (INT.2012.44)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2010-273_2012-01-26.html

## Full Text

Arrêt du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 24.10.2012
  [9C_191/2012]

  

 

 

 

A.                           
X., née en 1967, sans profession, a déposé, le
8 octobre 2007, une demande de rente de l'assurance-invalidité en raison de
dépressions à répétition. Ses médecin et psychiatre traitants, les Drs R. et L.,
ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère,
et de syndrome polyalgique idiopathique diffus rendant leur patiente inapte à
travailler au moins depuis l'été 2006, respectivement septembre 2006 (rapports
des 05 et 06.11.2007).

Le 24 janvier 2008, l'OAI a procédé à une
enquête économique sur le ménage, au terme de laquelle l'invalidité de
l'assurée, dans cette activité, a été évaluée à 56 %. Le mandat d'une expertise
psychiatrique a par ailleurs été confié au Dr B., psychiatre et
psychothérapeute. Dans son rapport du 3 octobre 2008, complété le 6 novembre
2008, cet expert a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, présent depuis en tout cas depuis 1993, et de trouble de la
personnalité non spécifié. Il a considéré qu'en raison de ses troubles
psychiques, l'expertisée était totalement incapable de travailler et que sa
capacité dans le domaine des tâches ménagère était également nulle. Estimant
que cette expertise ne rendait pas crédible une incapacité de travail totale,
le Dr S., du Service médical régional AI (SMR) a proposé un examen
rhumato-psychiatrique au SMR. Dans leur rapport du 3 février 2009, les médecins
examinateurs, les Drs C., psychiatre, et Z., rhumatologue, n'ont retenu aucun
diagnostic qui aurait une répercussion sur la capacité de travail de l'assurée
tant dans son ménage qu'à l'extérieur, le trouble somatoforme douloureux
persistant objectivé n'étant accompagné d'aucune pathologie psychiatrique
sévère.

Informée par un projet de décision du 26 mars
2009 que sa demande de rente d'invalidité serait rejetée, l'intéressée a
indiqué qu'elle était hospitalisée au Centre neuchâtelois de psychiatrie, site de
[...], depuis le 1er avril 2009, et relevé que l'OAI n'avait aucun
motif de s'écarter des conclusions probantes de l'expertise du Dr B. qui
rejoignaient d'ailleurs celles de ses médecins traitants.

Afin de clarifier la situation médicale de l'assurée,
les médecins du site de [...] ayant retenu un état dépressif moyen avec
somatisation, recommandé une reprise progressive de l'activité professionnelle
et reconnu une diminution de rendement en raison des troubles psychiques
(rapport du 31.07.2009), le SMR a proposé de confier une expertise au Dr H.,
psychiatre et psychothérapeute. Dans son rapport du 23 février 2010, celui-ci a
retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, état actuel moyen et
trouble de la personnalité non spécifié et fixé l'incapacité de travail de
l'assurée dans une activité lucrative à 30 % (blanchisseuse, femme de ménage)
et dans le ménage à 20 % depuis le mois de septembre 2006, tout en relevant que
le trouble de la personnalité n'était pas en soi incapacitant mais constituait
un facteur de chronicité du trouble dépressif.

A réception de ce rapport, le Dr L. a maintenu
que sa patiente présentait une incapacité totale d'exercer une quelconque
activité professionnelle en raison d'un état très sévèrement dépressif (rapport
du 01.04.2010) et le Dr N. s'est déclaré surpris de l'exclusion par l'expert du
syndrome douloureux somatoforme persistant (rapport du 12.04.2010).

Par décision du 4 août 2010, l'OAI a maintenu
sa position et a rejeté la demande de rente d'invalidité.

B.                           
X. interjette recours
devant le Tribunal administratif contre cette décision concluant, sous suite de
frais et dépens, à son annulation et à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité. Subsidiairement, elle sollicite la mise en œuvre d'une expertise
multidisciplinaire. Tout d'abord, elle conteste la fiabilité de l'enquête économique
sur le ménage et le taux d'invalidité de 56 % retenu à ce titre, qu'elle fixe
elle-même à 87 % au moins, certains postes ayant été à son avis arbitrairement
évalués. Elle reproche ensuite à l'intimé d'avoir écarté sans aucun motif
valable le rapport d'expertise du Dr B. alors que celui-ci remplissait toutes
les conditions mises à la reconnaissance du caractère probant d'un tel rapport
et d'avoir mis en œuvre de nouvelles expertises médicales. Elle conteste par ailleurs
la valeur probante du rapport d'expertise du Dr H. et voit une violation de son
droit d'être entendue dans le fait de ne pas avoir été autorisée à lui poser
ses propres questions. Elle ajoute qu'elle souffre de fibromyalgie à caractère
totalement invalidant. Tenant compte que, sans atteinte à la santé, elle aurait
repris une activité à 50 %, elle chiffre son taux d'invalidité selon la méthode
mixte à 93.5 %.

C.                           
Sans formuler
d'observations, l'intimé propose le rejet du recours.

D.                           
Le 4 mai 2011, la
recourante a déposé un nouveau rapport médical de son psychiatre traitant.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

Depuis le 1er janvier 2011, la Cour de droit public du Tribunal
cantonal a succédé au Tribunal administratif et traite les causes qui avaient
été déférées à cette dernière instance (art. 47, 83 OJN).

2.                           
Les modifications de
la LAI du 6 octobre 2006 (5e révisions AI) sont entrées en vigueur le
1er janvier 2008, entraînant de nombreuses modifications légales en
matière d'assurance-invalidité. Il convient d'examiner le droit à une rente en
tenant compte des modifications législatives précitées, eu égard au principe selon lequel les règles applicables
sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les
conséquences juridiques font l'objet de la décision administrative litigieuse (ATF
130 V 445
cons. 1.2.1, 132 V 215
cons. 3.1.1, 130 V 445
cons. 1, 130
V 329 cons. 2.3; arrêts
du TF du 22.03.2010
[9C_451/2009] cons. 2, du
28.08.2008
[8C_373/2008] cons. 2.1; arrêt du TFA du 24.08.2006
[I 392/05] cons. 3.1).

La 5e révision de la loi sur
l'assurance-invalidité n'a pas apporté de modifications substantielles aux
principes régissant l'évaluation du degré d'invalidité selon le droit
antérieur, de sorte que l'ancienne jurisprudence demeure valable dans ce domaine
(arrêt du TF du 28.08.2008
[8C_373/2008] cons. 2.1)

3.                           
a) Selon l'article 4 al.
1 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou
d'un accident. L'article 8 LPGA mentionne qu'est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est
réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi
relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6
LPGA). En vertu de l'article 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L'assuré a
droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. Un taux d'invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente AI, un taux d'invalidité de
50 %, à une demi-rente AI, un taux de 60 %, à trois quarts de rente
AI et un taux de 70 % au moins à une rente entière (art. 28
al. 1 LAI).

b) Si l'invalidité est une notion juridique
fondée sur des éléments d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas
moins d'examiner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par
les médecins. En effet, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration, ou le juge s'il y a recours, a besoin d'informations que seul
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter
un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités l'assuré est capable, voire incapable, de travailler. En
outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut, encore, raisonnablement, exiger de l’assuré
(ATF 125 V 256
cons. 4, 115
V 133 cons. 2, 114 V 310
cons. 3c, 105
V 156 cons. 1; arrêt du TF du 29.06.2007
[I 312/06] cons. 2.3).

c) En présence d'avis médicaux
contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et
indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que
sur une autre. Ainsi, les considérations médicales émises par un spécialiste,
et contraires à l'expertise d'un confrère, ne peuvent pas sans autre être écartées
(arrêts non publiés du TA du 14.03.2001 [TA.2000.335] cons. 2c; du 13.10.2004
[TA.2002.380] cons. 3c; du 18.11.2008 [TA.2006.410] cons. 3b; arrêt
du TFA du 05.10.2001
[I 236/01] cons. 1 et les références). En outre, il y a lieu
d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de
l'incapacité de travail par le médecin traitant dans la mesure où celui-ci est
généralement enclin, en raison de la relation de confiance qui l'unit à son
patient, à prendre parti pour lui en cas de doute (arrêts non publiés du TA du 22.07.09
[TA.2007.138] cons. 3b; du 18.11.2008 [TA.2006.410] cons. 3b; ATF 133 V 450 cons. 11.1.3,
125 V 351
cons. 3b/cc et les références; arrêt du TF du 12.06.2007
[4A_45/2007] cons. 5.1 in fine). Cette jurisprudence est également applicable
lorsqu'il s'agit du psychiatre traitant de l'assuré (arrêt du TF du 30.07.2003
[I 654/02] cons. 4.3).

d) En matière d'appréciation des preuves, le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul
motif qu'il est établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement
par le médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans
examiner autrement sa valeur probante. Le Tribunal fédéral a précisé que
lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation
d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou
d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou
sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un
médecin indépendant selon la procédure de l'article 44 LPGA ou une expertise
judiciaire (ATF 135 V 465
cons. 4; arrêts du TF des 30.11.2010
[8C_149/2010] cons. 5, 13.09.2010
[8C_85/2010] cons. 6.1 et la référence citée).

4.                           
En premier lieu, la
recourante conteste l'évaluation de son invalidité pour les tâches ménagères,
en particulier le taux d'empêchement retenu pour chaque champ d'activité.

a) Même si, compte tenu
de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en premier lieu un moyen
approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations
physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les
empêchements que l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles en raison
de troubles d'ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de divergences
entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations
d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels,
celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile
(arrêts du TF des 13.06.2008
[8C_671/2007] cons. 3.2.1 et 22.12.2003
[I 311/2003] cons. 4.2.1 in VSI 2004, p. 137). Une telle priorité de
principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne
chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de
l'atteinte psychique et les empêchements en résultant. Pour l'application du
droit dans le cas concret, cela signifie qu'il convient d'évaluer à la lumière
des exigences développées par la jurisprudence la valeur probante des avis
médicaux (ATF 125
V 351 cons. 3) et du rapport d'enquête économique sur le ménage (cons.
2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003, p. 218 de l'ATF 129 V 67 ,
arrêt du 30.12.2002
[I 90/02]), puis, en présence de prises de position assorties d'une valeur
probante identique, d'examiner si elles concordent ou se contredisent. Dans
cette seconde hypothèse, elles doivent être appréciées au regard de chacune des
questions particulières, plus de poids devant cependant être accordé aux
rapports médicaux dans la mesure où il s'agit d'évaluer un aspect médical (arrêt
du TF du 06.04.2004
[I 733/03] cons. 5.1.3; cf. aussi arrêt du TF du 29.10.2009
[9C_108/2009] cons.4.1).

b) En l'espèce, la personne chargée de l'enquête économique sur le
ménage a conclu à une invalidité de 56 % dans cette activité (rapport du
25.01.2008). Elle a néanmoins précisé qu'il était très difficile d'évaluer les
empêchements de l'assurée pour les tâches ménagères car ils relevaient plutôt
de la sphère psychique. Dans ces circonstances, il paraît justifié d'accorder
un poids prépondérant aux constatations médicales, pour autant que celles-ci se
révèlent probantes. Dans le cas particulier, l'intimé a tout d'abord confié une
expertise psychiatrique au Dr B., qui a considéré que la capacité de travail de
l'assurée était nulle tant dans une activité professionnelle que dans le
domaine des tâches ménagères (rapport du 03.10.2008 et son complément du
06.11.2008). Estimant que ce rapport ne rendait pas crédible une incapacité de
travail totale, l'intimé a poursuivi ses investigations sur le plan médical et
ordonné un examen rhumato-psychiatrique par le SMR. Les médecins examinateurs C.
(psychiatre) et Z. (rhumatologue) ont retenu que la capacité de travail de
l'intéressée était totale dans son ménage comme à l'extérieur (rapport du
03.02.2009). Celle-ci ayant été par la suite hospitalisée à plusieurs reprises à
[...] l'intimé a mis en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique auprès du Dr
H., qui a fixé l'incapacité de travail à 30 % pour une activité lucrative (blanchisseuse,
femme de ménage) et à 20 % dans l'activité de femme au foyer (rapport du
23.02.2010).

5.                           
a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction
s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en
cause soient suffisamment élucidés (arrêt du TF du 30.06.2009
[9C_1012/2008] cons. 3.2.1 et la référence). Dans la conduite de la procédure,
l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la nécessité,
l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales. Selon la
jurisprudence (arrêt du TF du 30.06.2009
précité, cons. 3.2.2 et la référence), le devoir de prendre d'office les
mesures d'instruction nécessaires à l'appréciation du cas au sens de l'article 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de l'assureur
de recueillir une "seconde opinion" sur les faits déjà établis par
une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas. L'assuré ne dispose pas
non plus d'une telle possibilité. Il ne s'agit en particulier pas de remettre
en question l'opportunité d'une évaluation médicale au moyen d'un second avis
médical, mais de voir dans quelles mesure et étendue une instruction sur le
plan médical doit être ordonnée pour que l'état de fait déterminant du point de
vue juridique puisse être considéré comme établi au degré de la vraisemblance
prépondérante (arrêt non publié du 30.06.2009 précité, cons. 3.2.2 et la
référence doctrinale). La nécessité de mettre en œuvre une nouvelle expertise découle
du point de savoir si les rapports médicaux au dossier remplissent les
exigences matérielles et formelles auxquelles sont soumises les expertises
médicales. Cela dépend de manière décisive de la question de savoir si le
rapport médical traite de manière complète et circonstanciée des points
litigieux, se fonde sur des examens complets, prend également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, a été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse et contient une description du contexte médical et
une appréciation de la situation médicale claires, ainsi que des conclusions
dûment motivées de l'expert (ATF 133 V 450
cons. 11.1.3, 125 V 351
cons.3a, p.352, arrêts du TF du 13.09.2010
[8C_85/2010] cons. 6.1; du 08.01.2008
[9C 168/2007] cons. 4.2; RAMA 1996 no U 256, p. 215 cons. 4
et les références).

b) Il convient donc d'examiner si c'est à bon droit que l'intimé n'a
pas reconnu pleine force probante au rapport d'expertise du Dr B. et qu'il a
poursuivi des investigations sur le plan médico-psychiatrique.

En l'occurrence, sur la base de l'anamnèse de la recourante, de ses
plaintes et du status clinique, le Dr B. a posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et de trouble de la personnalité non
spécifié, qui justifient selon lui une incapacité totale de travailler et
d'assumer les tâches ménagères. Dans son appréciation du cas, il a relevé ce
qui suit 

" Lors
des entretiens, ce n'est pas l'état dépressif, moyen à ce moment, qui était le
plus inquiétant, tout en sachant que cette symptomatologie peut évoluer très
rapidement dans un sens ou dans l'autre, mais plutôt la "capacité à se
suicider" de cette expertisée. En effet, lors d'un de nos entretiens, elle
m'a décrit le fait qu'elle était fâchée contre sa mère et qu'elle avait eu
envie de prendre des médicaments. Sachant qu'elle était convoquée pour une
expertise, elle a eu peur de ne plus être en mesure de s'y présenter et a donc
renoncé à son projet d'abus de médicament. On voit donc bien là l'utilisation
relationnelle que l'expertisée fait de ses abus de médicaments, ce qui m'amène
à les situer beaucoup plus dans le cadre d'un trouble de la personnalité qu'il
est difficile de préciser aujourd'hui, que dans le contexte d'un franc état
dépressif. Ceci la rend d'autant plus dangereuse pour elle-même qu'ils
deviennent de ce fait totalement imprévisibles et la symptomatologie dépressive
ayant de plus supprimé la peur de la mort, fait que cette patiente n'a que peu
de capacité à se protéger de ses passages à l'acte.

On est également
frappé par l'incapacité de cette expertisée à s'activer de quelque façon que ce
soit au sein de sa famille ou de sa maison, alors qu'elle a la capacité de
fonctionner assez bien dès qu'elle est en relation avec l'extérieur. On peut
peut-être voir là l'expression de tout le ressentiment de cette femme, obligée
de rester en Suisse par la présence de ses enfants et qui, dès son arrivée, n'a
jamais réussi à s'adapter à son nouveau lieu de vie."

Avec l'intimé, il faut bien admettre que ce rapport d'expertise, qui
est au demeurant bien succinct, pèche par son manque de clarté sur les raisons
qui ont conduit l'expert à exclure toute capacité de travail chez l'assurée, de
sorte que la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle expertise n'apparaît pas
discutable. Par ailleurs, au vu des divergences apparues ultérieurement entre
les conclusions des médecins examinateurs du SMR (rapport du 03.02.2009) et
celles des médecins du site de [...] (rapport du 31.07.2009), où la recourante
a séjourné à quelques reprises, la mise en œuvre d'une nouvelle expertise par
un médecin indépendant ne prête pas non plus flanc à la critique. A cet égard,
la désignation du Dr H. n'a pas suscité la moindre opposition de la part de
l'assurée, qui a vu ses questions à celui-ci n'être écartées qu'en raison de
leur inadéquation. Il n'appartenait en effet pas au médecin-expert de se
prononcer sur la valeur probante de rapports d'examen ou d'expertise de ses
confrères, sa tâche consistant exclusivement
à porter un jugement sur l'état de santé de la recourante et ses conséquences
sur la capacité de travail.

6.                           
a) A l'instar du Dr B.,
le Dr H. a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, état actuel
moyen, et trouble de la personnalité non spécifié. Comme lui, il n'a pas retenu
le syndrome douloureux somatoforme persistant et s'en est longuement expliqué.
C'est le lieu de rappeler que la reconnaissance de
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi d'un trouble
somatoforme douloureux persistant, suppose d'abord la présence d'un diagnostic
émanant d'un expert psychiatre qui s'appuie lege artis sur les critères d'un
système de classification reconnu (ATF 130 V 396
cons. 5.3 et 6). Or, deux experts-psychiatres indépendants ont exclu ce diagnostic
et la recourante n'a apporté
aucun élément qui pourrait faire douter de la pertinence de ces avis médicaux.

En ce qui concerne le trouble dépressif, le Dr
H. a reconnu qu'il pouvait avoir des répercussions sur la capacité de travail
de l'assurée tant au foyer qu'en dehors de celui-ci comme blanchisseuse ou
femme de ménage :

" Les
limitations relèvent du ralentissement qui diminue le rendement. Elles relèvent
de la perte d'intérêt et du plaisir qui altère la capacité d'élaborer des
projets et de les conduire à terme, aussi petits soient-ils. Elles relèvent de
la fatigue, de la fatigabilité anormale et des conséquences diurnes des
troubles du sommeil. Elles relèvent enfin de la perte de confiance et de la
mauvaise image de soi qui peuvent, entre autres choses, altérer les relations
sociales.

   Pour
tous ces motifs, (l'expert) est d'avis qu'on peut retenir une incapacité de
travail, tout en sachant que la sévérité du trouble dépressif sur la durée
n'est en rien démontrée."

En ce qui concerne le trouble de la
personnalité, l'expert a rappelé que, dans la règle, il vaut essentiellement
comme facteur de chronicité ou de risque pour des troubles de l'axe I du
DSM-IV-TR (troubles dépressifs, troubles anxieux, troubles somatoformes) et
qu'il est assez rare qu'un trouble de la personnalité puisse avoir valeur
incapacitante en soi. Dans le cas de la recourante, il a considéré que :

" Le
trouble de la personnalité ne valait certainement pas pour une incapacité de
travail en soi. Le trouble existe, d'ailleurs par définition, depuis les débuts
de l'âge adulte. L'assurée a pu faire avec. Elle a été capable de travailler en
dehors de sa maison et de gérer correctement son foyer.

Le trouble de la
personnalité a un rôle défavorable sur ses relations interpersonnelles, sans
qu'on puisse affirmer que (l'assurée) soit manifestement insupportable dans le
monde ordinaire du travail.

Le trouble de la
personnalité de l'expertisée joue par contre un rôle délétère pour la
chronicité de l'état dépressif. Il est un facteur de mauvais pronostic de ce
dernier".

Sur cette base, le Dr H. a retenu une incapacité de travail
psychiatrique, même si, d'après lui, elle ne peut être que minime. Il l'a ainsi
évaluée à 30 % pour une activité lucrative et à 20 % au maximum dans
l'activité de femme au foyer :

" Une
incapacité de travail psychiatrique de 100 % n'est certainement pas justifiée.
L'expertisée n'est pas constamment déprimée. Elle passe par des phases de
rémission partielle ou entière consignée au dossier. Elle peut garder un bon
contrôle d'elle-même, comme cela a été observé lors des deux consultations
d'expertise. Elle sait gérer et défendre son dossier et donner des réponses appropriées, lorsqu'elle est confrontée à ses
contradictions ou à des invraisemblances. Elle peut s'affirmer face à
l'examinateur. L'assurée a géré une première évaluation psychiatrique de 90
minutes, sans montrer de fatigue anormale et en ne s'effondrant que de façon
occasionnelle à l'évocation des difficultés familiales. (L'assurée) a par
conséquent des ressources."

Il a par ailleurs expliqué que tous les comportements de malade de la
recourante ne devaient pas nécessairement être inclus dans le champ médical
stricto sensu :

" La
mise en place de scénarios d'allure suicidaire réitérés peut aussi relever de
causes qui ne sont strictement en rapport avec une atteinte à la santé. Les
gestes apparemment suicidaires se situent constamment dans le contexte de
conflit, contrairement aux gestes suicidaires des dépressions graves, de
certains psychotiques et des raptus des sujets souffrant de troubles de
personnalité.

L'assurée utilise
aussi  la mise en place de scénarios apparemment suicidaires comme moyen de
communiquer ou de faire fléchir l'autre. Ses tentamens ont toujours une porte
de sortie. (L'assurée) fait en sorte que des tiers puissent intervenir. Ses
moyens de se tuer restent raisonnables et prudents, sans quoi elle serait déjà
décédée depuis fort longtemps. Pour le surplus rien n'indique que sa capacité
de discernement soit abolie au moment de ses actes auto agressifs."

b) Quoi qu'en pense la recourante, il convient d'accorder pleine valeur
probante à ce rapport d'expertise détaillé et convaincant, qui retrace
l'anamnèse déterminante (personnelle, familiale, antécédents médicaux), relate
la situation et les plaintes actuelles de l'assurée, décrit les observations de
l'expert, rapporte les résultats des tests psychologiques et des examens de
laboratoire, expose clairement l'appréciation diagnostique et motive dûment les
taux d'incapacité de travail retenus. Les conclusions de ce rapport ne
sauraient être remises en cause par le Dr L., dont l'opinion selon laquelle sa
patiente est sévèrement dépressive et totalement incapable de travailler est
isolée – le Dr R. n'étant pas psychiatre – et doit être considérée avec
prudence dès lors qu'elle émane du psychiatre traitant. Il n'est par ailleurs
pas inutile de rappeler que les médecins du site de [...], qui ont accompagné
la recourante pendant ses trois hospitalisations, ont également conclu à l'exigibilité
d'une activité, avec une diminution de rendement qu'il n'ont pas chiffrée, et
recommandé une reprise progressive (rapport du 31.07.2009).

Il suit de ce qui précède que l'instruction
médicale menée par l'intimé était justifiée, que l'expertise sur laquelle
celui-ci s'est fondé pour rejeter la demande de rente d'invalidité est probante
et qu'il n'y a ainsi pas lieu de donner suite à la requête tendant à ordonner
une expertise multidisciplinaire.

7.                           
Mal fondé, le recours
doit être rejeté. Vu l'issue du litige, les frais de procédure
doivent être mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI), qui n'a
pas droit à l'allocation d'une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.    Rejette le recours.

2.    Met à la charge de la recourante les frais de procédure par 360 francs,
montant compensé par son avance de frais.

3.    N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel,
le 26 janvier 2012

Art.
43 LPGA

Instruction
de la demande

1 L’assureur
examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et
recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés
oralement doivent être consignés par écrit.

2 L’assuré
doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont
nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement
exigés.

3 Si
l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer
à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur
peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et1 décider de ne
pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite
les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de
réflexion convenable.

1
Rectifié par la Commission de rédaction de l’Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974
1051).