# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a397f33-7148-54da-99bb-93fbf91ca34b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.01.2022 A/2983/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2983-2021_2022-01-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2983/2021-FORMA ATA/16/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 11 janvier 2022 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

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A/2983/2021 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______ (ci-après : l’étudiant) s’est immatriculé à la Faculté des 
sciences (ci-après : la faculté) de l’Université de Genève (ci-après : l’université) 
au semestre d’automne 2016 et a obtenu un baccalauréat en biologie en septembre 
2020. 

  Dès septembre 2020, il a entamé un master en biologie. 

2)  Le 23 juin 2021, il s’est notamment présenté à l’examen de « Genetics, 
Development and Evolution » (ci-après : l’examen). 

  L’examen était composé de neuf questions, auxquelles les étudiants devaient 
répondre sur un document « Word » différent pour chacune d’entre elles.  

  À l’issue de l’examen, l’étudiant n’a pas envoyé de fichier pour une 
question de la professeure B______, mais a soumis, à double, un autre fichier 
répondant à une autre question de la même professeure. 

3)  Le 5 juillet 2021, l’enseignante responsable, la professeure C______, ayant 
sollicité l’étudiant pour obtenir le fichier manquant, celui-ci lui a transmis un 
fichier « pdf » et « Word » dont les données indiquaient comme date de création 
le 5 juillet 2021. 

4)  Consulté par la professeure sur la suite à donner au dossier au vu des 
circonstances, le bureau de la faculté, par décision du 9 juillet 2021, a refusé de 
tenir compte dudit fichier au motif du respect du principe de l’égalité de 
traitement.  

  La note finale de l’examen était en conséquence 4,5. 

5)  Le 12 juillet 2021, M. A______ a fait opposition à la décision du bureau de 
la faculté. 

  Il ne contestait pas avoir commis une erreur de manipulation. Le format de 
l’examen n’était toutefois pas optimal. Les modalités de celui-ci avaient été 
communiquées deux jours auparavant. « Il nous fallait répondre à neuf questions 
sur des documents différents. Donc neuf documents « Word », sauvegardés 
comme « pdf » différents, cela fait donc dix-huit documents à trier et à rendre 
dans une période de stress. C’est loin des conditions en normal présentiel où nos 
documents sont triés pour nous dans des banques à cet effet, où on contrôle 
chaque feuille que l’on rend et où nous ne sommes pas inquiets du temps puisque 
nous avons été informés sur la fin de l’examen ». 

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  Étant en dernière année de master, cette note allait « peser énormément, non 
pas uniquement pour [son] année, mais pour [sa] demande de PhD ainsi que pour 
[sa] carrière. Il demandait un peu de clémence compte tenu de la situation 
actuelle ». Il souhaitait que sa question soit validée, voire, le cas échéant, qu’il soit 
autorisé de repasser la question litigieuse dans des conditions d’examen 
identiques. 

6)  Par décision du 11 août 2021, le doyen de la faculté a rejeté l’opposition. 

  La commission d’opposition (ci-après : commission RIO) avait rendu un 
préavis défavorable. La note de 4,5 était maintenue. L’étudiant n’évoquait pas 
d’inégalité de traitement ni d’arbitraire. Il avait présenté trois examens à la session 
de janvier-février 2021, avait donc déjà utilisé la plate-forme institutionnelle et 
passé des examens à distance. Dix autres étudiants étaient inscrits à l’examen et 
tous étaient parvenus à rendre leurs réponses correctement. La gestion de la 
remise des réponses et le respect de l’heure de fin faisaient partie de l’examen. 
Dès lors, il n’était pas possible d’accepter une réponse fournie douze jours plus 
tard. 

7)  Par acte du 8 septembre 2021, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision. Il a conclu à son annulation, à ce que sa réponse soit prise en 
compte et à ce que le dossier soit renvoyé à l’université pour une nouvelle 
décision. 

  Il avait réalisé qu’en sauvegardant les documents en format « pdf » à la fin 
de la session et dans un fort moment de stress, une question avait été sauvegardée  
par-dessus une autre, tout en conservant le nom de l’enseignant. Il avait ainsi 
rendu le bon nombre de documents, ainsi que les noms des enseignants, mais la 
réponse à la Prof. B______ contenait la réponse à une autre question, envoyée à 
double. Cette erreur n’aurait jamais pu se produire en présentiel. 

  Le format en plusieurs documents simplifiait la correction par les 
professeurs, mais compliquait le rendu des étudiants.  

  Il produisait une version datée du 23 juin 2021. 

  Les examens passés en janvier-février 2021 s’étaient déroulés oralement, en 
vidéoconférence via « Zoom ». Il n’avait donc pas utilisé la plateforme 
institutionnelle. La Prof. C______ avait contacté une autre élève qui n’avait pas 
eu le temps de répondre aux neuf questions. Plusieurs étudiants avaient fait part 
d’un manque de temps dû au format de l’examen, mal traduit pour être passé à 
distance. Un élève avait rendu ses documents avec quelques minutes de retard et 
un autre dans la mauvaise langue. 

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  En conséquence, les faits retenus dans la décision sur opposition avaient été 
mal établis. Il était erroné de considérer qu’il avait déjà utilisé la plateforme 
institutionnelle et passé des examens à distance. Tous les autres étudiants n’étaient 
pas « parvenus à rendre leurs réponses correctement », contrairement à ce que le 
doyen avait affirmé, au vu des problèmes de temps et de langue évoqués. 

  La version originale du document mentionnait la date du 23 juin 2021. 

  La décision était arbitraire. Sa réponse, fournie pendant le temps de 
l’examen, devait être prise en considération pour apprécier son travail global. 

  Cette situation était aussi contraire au principe de l’égalité de traitement 
puisqu’il avait dûment répondu, dans le temps imparti, à la question.  

8)  L’université s’en est rapportée à justice sur la recevabilité du recours et, au 
fond, a conclu à son rejet.  

  Les modalités de l’examen avaient été communiquées aux étudiants en 
début d’année, soit en septembre 2020. Elles avaient été ensuite rappelées par 
l’enseignante responsable deux jours avant l’examen, par courriel du 21 juin 2021. 
L’examen durait quatre heures, via la plateforme « Moodle ». 

  L’étudiant n’ayant pas rendu l’ensemble de ses réponses dans le délai de 
l’examen, l’université avait fait application de l’art. 13 al. 5 du règlement d’études 
général de la faculté des sciences (ci-après : REG) et infligé un 1,00. Elle avait 
toutefois renoncé à lui mettre le 0,00 qu’imposait le REG, considérant que la 
situation ne relevait ni d’une absence non justifiée, ni d’un plagiat ni d’une fraude. 
Il avait ainsi obtenu la note de 4,50 à sa première tentative de l’évaluation 
considérée en tenant compte des différentes notes attribuées aux différentes 
questions de l’examen (4,00 ; 5,00 ; 5,75 ; 5,5 ; 4,5 ; 1,00 ; 4,00 ; 5,00 ; 5,00). Il 
lui restait une tentative s’il le souhaitait. 

  Les modalités d’examen avaient respecté les règlements idoines. Il était 
exact que les examens de janvier-février 2021 avaient été passés sous forme orale. 
Les autres étudiants qui s’étaient présentés à l’examen en même temps que lui 
avaient réussi à utiliser la plateforme correctement. 

  Une brève recherche sur internet permettait de trouver une marche à suivre 
expliquant comment modifier les propriétés d’un document. Au vu de la facilité 
avec laquelle il était possible de modifier la date de création de tels documents, il 
n’était pas possible de se fier, de façon probante, au document produit, daté du 
23 juin 2021 à 11h43. 

9)  Dans sa réplique, le recourant a relevé que repasser l’examen impliquait 
qu’il reste immatriculé un semestre de plus, jusqu’en juin 2022, ce qu’il ne 
pouvait pas se permettre financièrement. 

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  Tant en septembre qu’en février 2021, l’examen avait été annoncé comme 
se tenant dans les locaux. 

  Les éventuelles méthodes pour modifier les propriétés d’un document 
concernaient « Word office 2007 » ou dataient de plus de dix ans. 

  Il produisait un échange de courriels prouvant que les modalités d’examen 
n’avaient été transmises aux étudiants que 48h avant celui-ci.  

10)  Sur ce, les parties ont été informées, le 25 novembre 2021, que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ -  
E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10  ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l'université 
du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la 
procédure d’opposition au sein de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE). 

2) a. Aux termes de l'art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la 
procédure ayant abouti à la décision attaquée (let. a), ainsi que toute personne qui 
est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de 
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. b). 

  Les let. a et b de cette disposition doivent se lire en parallèle. Ainsi, le 
particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être 
admis comme partie recourante, même s'il était partie à la procédure de première 
instance (ATA/888/2020 du 15 septembre 2020 ; ATA/130/2016 du 9 février 
2016 et les références citées). 

 b.  Pour disposer d'un intérêt digne de protection, le recourant doit disposer 
d'un intérêt actuel et pratique à l'admission du recours (ATF 135 I 79 consid. 1 ; 
134 II 120 consid. 2 ; ATA/376/2021 du 30 mars 2021 consid. 4b et les références 
citées). Un intérêt seulement indirect à l'annulation ou à la modification de la 
décision attaquée n'est pas suffisant (ATF 138 V 292 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_665/2013 du 24 mars 2014 consid. 3.1). 

 c.  Selon la jurisprudence applicable au recours de droit administratif, dont il 
n'y a pas lieu de s'écarter (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1), l'intérêt digne de 
protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au 
recourant, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, 
matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Il implique que le 

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recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une 
intensité plus grande que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué – qui 
n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais peut être un intérêt 
de fait – doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, 
spécial et digne d'être pris en considération (ATF 133 II 468 consid. 1 ; 
ATF 130 V 196 consid. 3 ; ATF 128 V 34 consid. 1 et les arrêts cités).  

  L'intérêt pratique est donné quand le recourant peut démontrer que sa 
situation factuelle et/ou juridique peut être avantageusement influencée par l'issue 
du recours. En d'autres termes, l'admission du recours doit procurer un avantage 
ou éviter un désavantage au recourant, si et dans la mesure où l'autorité de recours 
lui adjuge l'un au moins de ses chefs de conclusion. Cette exigence s'apprécie à la 
lumière de celles-ci, formulées dans son recours. La condition de l'intérêt digne de 
protection concerne ainsi l'effet du recours sur la situation du recourant en cas 
d'admission (Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif 
général, 2014, n. 2082-2084 pp. 733,734). 

 d. Un intérêt digne de protection suppose également un intérêt actuel à obtenir 
l'annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 23 
consid. 1.3). Il est toutefois exceptionnellement renoncé à l'exigence d'un intérêt 
actuel lorsque cette condition de recours fait obstacle au contrôle de légalité d'un 
acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, 
et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, 
échapperait ainsi toujours à la censure de l'autorité de recours (ATF 140 IV 74 
consid. 1.3 ; 139 I 206 consid. 1.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1157/2014 du 
3 septembre 2015 consid. 5.2) ou lorsqu'une décision n'est pas susceptible de se 
renouveler mais que les intérêts des recourants sont particulièrement touchés avec 
des effets qui vont perdurer (ATF 136 II 101 ; 135 I 79). 

 e. En matière de formation et de contestation de résultats d'examens, le 
Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence restrictive relative à la recevabilité de 
recours portant sur l’évaluation d’examens réussis. Contrairement à une décision 
d’échec, les différentes notes composant un examen réussi ne peuvent être 
contestées individuellement. Une exception n’est admise que lorsque des 
conséquences juridiques sont attachées à la quotité de la note, comme par exemple 
la possibilité de s’inscrire à certains cours ou à une formation complémentaire 
(telle l’admission à présenter une thèse de doctorat) ou si une note est prise en 
considération dans une évaluation ultérieure. Ainsi, les notes qui ne sont pas 
déterminantes pour la réussite d’un examen ou la remise d’un diplôme demeurent, 
en principe, sans influence sur la situation juridique du candidat qui a réussi un 
examen (ATF 136 I 229 consid. 2.2. et 2.6). 

 f. La chambre administrative a jugé irrecevable pour défaut d’intérêt pratique 
le recours d’une étudiante qui contestait des notes, pourtant bien supérieures à la 
moyenne, attribuées pour la rédaction et la soutenance de sa thèse de doctorat. 

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L’intérêt au recours invoqué, soit le risque que ces notes (5 et 5.5) entravent son 
avenir académique en Chine ou aux États-Unis restait du domaine de l’hypothèse, 
sans que l’existence d’un préjudice concret soit établie (ATA/130/2016 du 
9 février 2016 consid. 2c). Cet arrêt a été critiqué par un auteur de doctrine, qui y 
voit un déni de justice formel, dès lors qu'il est selon lui impossible d'exclure à 
l'avance qu'une note n'aura aucun effet sur la suite du parcours de l'étudiant, que 
ce soit au plan académique ou professionnel, si bien que toute note à l'exception 
de la note maximale devrait pouvoir être contestée en justice (Grégoire 
GEISSBÜHLER, Les recours universitaires, 2016, n. 157 à 160). 

  La chambre administrative a cependant confirmé sa jurisprudence dans des 
arrêts ultérieurs. Elle a, ainsi, déclaré irrecevable, en 2017, le recours d'une 
collégienne voulant remettre en question la note 2,5 obtenue à l'examen oral de 
mathématiques, alors qu'elle avait pu obtenir sa maturité avec une moyenne 
générale de 4,6. L’étudiante invoquait que cette note très basse obérerait ses 
chances d'accéder à plusieurs universités étrangères, mais de manière abstraite et 
sans apporter d’éléments démontrant qu’elle se trouverait concrètement dans une 
telle situation désavantageuse (ATA/53/2017 du 24 janvier 2017 consid. 7 et 8). 

  A aussi été déclaré irrecevable le recours d'une étudiante qui avait passé 
avec succès les examens de rattrapage et obtenu son certificat de l'école de culture 
générale à l'issue de cette session. Elle alléguait que la délivrance de son certificat 
était fondée sur une constatation inexacte des notes obtenues et que, si ses 
résultats du deuxième semestre avaient été pris en compte, ses résultats finaux 
auraient reflété un meilleur profil d'elle-même, qui aurait une influence indéniable 
sur son futur académique et professionnel. La recourante ne faisait toutefois 
qu’alléguer des hypothèses concernant son avenir, et le risque auquel elle 
prétendait être exposée n'était pas défini. Elle ne démontrait ainsi pas que 
l’admission de son recours aurait une utilité pratique en lui évitant de subir un 
préjudice déterminé et établi (ATA/961/2020 du 29 septembre 2020 consid. 4). 

  Enfin, dans le cas d'un étudiant qui avait obtenu la note de 3,75 lors d'un 
examen de la session de mai/juin 2020, la chambre de céans a déclaré son recours 
irrecevable, dans la mesure où il avait pu obtenir son baccalauréat universitaire à 
l'issue de la session d'août/septembre 2020, en dépit de cette insuffisance, avec 
une moyenne de 4,72. Dès lors, dans cette mesure, il n’avait plus aucun intérêt 
pratique à obtenir l’annulation de la note querellée et, partant, plus d’intérêt à 
l’admission de son recours. La correction d'un vice ayant entaché l'examen 
litigieux ne pouvait pas non plus être considérée comme conférant un intérêt 
pratique particulier à l'admission du recours (ATA/376/2021 du 30 mars 2021 
consid. 6 et 7).  

3) a. Les connaissances des étudiants sont évaluées par des notes allant de 0 à 6 : 
la note suffisante étant 4. La notation s’effectue au quart de point. Le 0 est réservé 

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aux absences non justifiées aux examens ou aux cas de plagiat et fraude (art. 8 
al. 3 REG). 

  Lorsqu’un étudiant ne se présente pas à une évaluation pour laquelle il est 
inscrit ou ne rend pas un travail dans le délai imparti, il est considéré avoir échoué 
à cette évaluation (note 0) à moins que l’absence ne soit due à un juste motif 
(art. 13 al. 5 1ère phrase REG). 

 b. Pour obtenir un baccalauréat universitaire en biologie, l'étudiant doit 
acquérir un total de cent quatre-vingts crédits (art. 6 ch. 1 du règlement d’études). 
Le baccalauréat universitaire comprend une première partie propédeutique de 
soixante crédits et une seconde partie, composée de cours obligatoires de trente 
crédits communs à tous les étudiants, d’une orientation en économie ou 
management de soixante crédits et de cours libres de trente crédits (art. 6 ch. 2 du 
règlement d'études).  

  Selon l'art. 17 ch. 1 du règlement d'études, la validation des enseignements 
de la seconde partie est soumise aux règles suivantes : pour les enseignements 
faisant l’objet d’une évaluation notée, les notes égales ou supérieures à 4,00 
permettent l’acquisition des crédits correspondants aux enseignements concernés 
(let. a) ; les notes inférieures à 4,00 et les appréciations négatives constituent un 
échec à l'évaluation concernée, sous réserve des dispositions de l'art. 18 (let. b).  

  L'étudiant qui obtient une note inférieure à 4,00 mais égale ou supérieure à 
3,00 peut demander à conserver sa note dans un délai de trois semaines après 
l’annonce officielle des résultats. La note et les crédits afférents sont alors 
définitivement acquis et l'examen ne peut pas être présenté à nouveau. Cette 
possibilité est limitée à un total de douze crédits durant le cursus (art. 18 du 
règlement d'études).  

4)  En l'espèce, lors de la session d'examen de juin 2021, le recourant a obtenu 
une note de 4,5 à l’examen de « Genetics, Developpment and Evolution ». Cette 
note est suffisante au sens de l’art. 8 al. 3 REG. 

  Il soutient qu'une meilleure note en « Genetics, Developpment and 
Evolution » aurait un intérêt évident pour son avenir et lui serait notamment 
nécessaire en vue de son doctorat. 

  Le recourant ne démontre toutefois pas en quoi le fait d'obtenir une 
meilleure note en « Genetics, Developpment and Evolution » lui procurerait un 
avantage. Il n'apporte aucun élément démontrant qu'il se trouverait concrètement 
dans une situation désavantageuse avec la note de 4,5, y compris pour l’obtention 
d’une place de doctorat. 

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  Aucun élément concret ne permettant de retenir qu’il aurait un intérêt 
pratique à obtenir une note supérieure à celle acquise lors de la session de 
rattrapage (4,5), le recours doit être déclaré irrecevable. 

  Enfin, le recourant ne soutient – à juste titre – pas que les conditions 
permettant de renoncer à l’exigence d’un intérêt actuel seraient remplies. 

  Au vu de ce qui précède, il a échoué à démontrer que l’admission de son 
recours aurait une utilité pratique et concrète, de sorte qu’il ne présente pas 
d’intérêt personnel digne de protection au sens de l’art. 60 al. 1 let. b LPA.  

  Dès lors, le recours doit être déclaré irrecevable. 

5)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant qui n'indique pas être dispensé des taxes universitaires (art. 87 al. 1 et 
art. 11 a contrario du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative - RFPA - E 5 10.03) et aucune indemnité ne lui sera 
allouée (art. 87 al. 1 et 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 8 septembre 2021 par Monsieur A______ 
contre la décision sur opposition du 11 août 2021 de l'Université de Genève ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

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l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Verniory et Mme McGregor, 
juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :