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**Case Identifier:** 82b3c3c5-0c9b-530a-8c46-eed440340032
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.12.2018 A/2221/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2221-2017_2018-12-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2221/2017-LCR ATA/1311/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 4 décembre 2018 

2ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 novembre 2017 (JTAPI/1156/2017) 

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A/2221/2017 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______, né le ______ 1967, est ressortissant français et habite 

en France. 

2.  Le 20 janvier 2017 à 16h08, M. A______ se trouvait au volant de sa voiture, 

immatriculée en France, à la rue François-Le-Fort, sur un tronçon situé en zone 30 

km/h. En obliquant à droite dans la rue Saint-Victor en direction de la Promenade 

du Pin, M. A______ a heurté un piéton qui traversait la chaussée, 

Monsieur B______. Ce dernier, qui avait chuté et s'était blessé légèrement 

(douleurs à la nuque), a signalé l'accident à la police trois jours plus tard. Il a 

indiqué avoir échangé ses coordonnées avec M. A______. 

  Entendu par la police, M. A______ a confirmé avoir heurté M. B______. Il 

a précisé avoir été ébloui par le soleil, qui était de face et rasant en cette fin de 

journée hivernale. 

3.  Le 30 mars 2017, les policiers de la brigade routière ont établi un rapport 

d'accident. Ils concluaient à une violation simple des règles de la circulation 

routière, sous forme d'inattention (art. 31 de la loi fédérale sur la circulation 

routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01), avec accident et blessés. 

  Il était en outre relevé que le piéton n'avait pas traversé à l'un des passages 

pour piétons présents à proximité, mais que cela lui était permis car il s'agissait 

d'une zone 30. 

4.  Le 4 avril 2017, le service cantonal des véhicules (ci-après : SCV) a informé 

M. A______ qu'il avait reçu le rapport de police, et que ces constatations 

pouvaient aboutir au prononcé d'une mesure administrative, telle que retrait de 

permis de conduire, interdiction de piloter un véhicule à moteur ou avertissement, 

indépendamment de toute sanction pénale. 

  M. A______ pouvait faire parvenir ses observations dans un délai de quinze 

jours. 

5.  Le 21 avril 2014 (recte : 2017), M. A______ a écrit au SCV. Le soleil 

couchant l'aveuglait, si bien que sa visibilité – tout comme sa vitesse – était quasi 
nulle. Il n'avait pas appelé la police car il n'avait jamais eu d'accident en Suisse et 

ne connaissait pas la procédure à suivre, et aussi car le piéton touché n'avait pas 

voulu que les secours fussent appelés. 

6.  Par décision du 27 avril 2017, le SCV a prononcé à l'encontre de 

M. A______ une interdiction de trois mois de faire usage de son permis de 

conduire étranger en Suisse. L'infraction était une inattention et le heurt d'un 

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piéton. Il s'agissait d'une infraction grave aux règles de la circulation routière ; 

la durée minimum de l'interdiction s'élevait ainsi à trois mois. 

  M. A______ n'avait pas justifié de besoins professionnels, et en tout état la 

mesure prise correspondait au minimum légal. 

  La mesure serait inscrite pendant dix ans dans le registre fédéral des 

mesures administratives (ci-après : registre ADMAS). 

7.  Le même jour, soit le 27 avril 2017, le SCV a indiqué à M. A______ les 

modalités d'exécution de la décision précitée. Le début de l'interdiction était fixé 

au 29 juin 2017. 

8.  Le 18 mai 2017, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal 

administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision 

d'interdiction d'utilisation du permis de conduire étranger, concluant à la 

requalification du comportement reproché en infraction de moindre importance. 

  Le rapport de police était inexact en ce sens qu'il y était prétendu qu'il ne 

prêtait pas une attention particulière aux piétons. Or tel n'était pas le cas. Il était 

attentif mais aveuglé par le soleil. La zone en question cumulait de nombreuses 

difficultés de conduite, et la zone mixte 30 km/h – 20 km/h était génératrice de 
confusions. Il n'avait plus de besoins professionnels à proprement parler mais 

devait fréquemment se rendre à Genève pour différents motifs. 

  Il y avait dès lors lieu de requalifier l'infraction, étant précisé que 

l'inscription pendant dix ans au registre ADMAS lui semblait également 

disproportionnée. 

9.  Le 27 juin 2017, le SCV a reconsidéré sa décision, qualifiant l'infraction de 

moyennement grave et réduisant l'interdiction d'utilisation du permis de conduire 

étranger à un mois, soit le minimum légal. 

  Il a communiqué cette décision au TAPI. 

10.  Le 3 juillet 2017, ce dernier a demandé à M. A______ d'indiquer s'il 

entendait maintenir son recours, car il se pouvait que le litige fût devenu sans 

objet. 

11.  Le 11 juillet 2017, M. A______ a exprimé son incompréhension face au 

« télescopage » des courriers reçus d'une part du SCV et d'autre part du TAPI. 

Sans répondre clairement à la question posée, il a néanmoins indiqué qu'il 

préférait s'en remettre « à la décision du tribunal, peu importe la perte ou non des 

provisions déjà versées ». 

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12.  Le 27 juillet 2017, le TAPI a écrit à M. A______ qu'il comprenait à la 

lecture de son courrier qu'il ne contestait pas la nouvelle qualification de 

l'infraction retenue par le SCV, mais qu'il maintenait son recours quant à 

l'inscription pendant dix ans dans le registre ADMAS. 

  Or cette dernière mesure était prévue par la législation, si bien qu'il 

apparaissait que le recours était en fait sans objet. Un délai au 15 août lui était 

donc donné pour indiquer s'il entendait retirer son recours ou le maintenir. 

13.  Le 12 août 2017, M. A______ a répondu qu'il supposait que l'inscription au 

registre ADMAS et la décision du SCV étaient inséparables, si bien qu'il 

maintenait son recours. 

14.  Par jugement du 3 novembre 2017, le TAPI a rejeté le recours. 

  La qualification de l'infraction comme étant moyennement grave ne prêtait 

pas le flanc à la critique. Le SCV avait prononcé une mesure correspondant au 

minimum légal, celle-ci ne pouvait être réduite. Quant à l'inscription au registre 

ADMAS pendant dix ans, elle respectait la législation en vigueur, qui ne laissait à 

l'autorité aucune marge de manœuvre à cet égard. 

15.  Par acte posté en Suisse le 5 décembre 2017, M. A______ a interjeté recours 

auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 

administrative) contre le jugement précité, concluant à son annulation. 

  Le jugement retenait que les circonstances de l'accident se basaient sur sa 

déposition faite à la police. Or celle-ci avait eu lieu plusieurs semaines après 

l'accident. En outre, il réfutait encore une fois n'avoir pas été attentif. 

  S'agissant de l'inscription au registre ADMAS, la durée de dix ans n'était 

prévue que dans deux cas, à savoir retrait de sécurité ou mesure d'avertissement 

pour conduite en état d'ébriété, refus de se soumettre à une prise de sang ou 

conduite sous l'influence de stupéfiants ou de médicaments. Or aucune de ces 

hypothèses ne s'appliquait puisque la mesure découlait d'un accident de la 

circulation. Seule la disposition qui prévoyait une inscription de cinq ans trouvait 

dès lors application. 

16.  Le 14 décembre 2017, le TAPI a communiqué son dossier sans formuler 

d'observations. 

17.  Le 11 janvier 2018, le SCV a persisté dans les termes de sa décision (recte : 

conclu au rejet du recours). 

  Il avait été tenu compte des objections de M. A______, l'infraction ayant été 

requalifiée. De plus, l'inscription au registre ADMAS était bien de dix ans. 

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18.  Le 25 janvier 2018, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 

23 février 2018 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, 

après quoi la cause serait gardée à juger. 

19.  Le 30 janvier 2018, le SCV a indiqué qu'il n'avait pas de requête ni 

d'observations complémentaires à formuler. 

20.  Le 15 février 2018, M. A______ a persisté dans ses conclusions, en 

reprenant les termes de son recours. 

21.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 

recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 

LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y 
compris l’excès ou l’abus d’appréciation (al. 1 let. a) ainsi que pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions 

administratives n’ont toutefois pas compétence pour apprécier l’opportunité de la 
décision attaquée, sauf exception prévue par la loi, non réalisée en l’espèce (al. 2). 

3.  L’art. 31 al. 1 LCR prévoit que le conducteur doit rester constamment 
maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la 

prudence. L’art. 3 al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 
13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11) précise que le conducteur doit vouer toute 

son attention à la route et à la circulation. 

4.  La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux 

particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu’aux conditions de la route, de 
la circulation et de la visibilité (art. 32 al. 1 LCR). On ne peut rouler à la vitesse 

maximum autorisée par la limitation générale que si les conditions de la route, du 

trafic et de la visibilité sont bonnes (ATF 121 IV 286 consid. 4b p. 291 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 1C_525/2012 du 24 octobre 2013 consid. 2.2). 

5.  La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves 

(art. 16a à 16c LCR). Selon l’art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction 
légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en 

danger la sécurité d’autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. 
En cas d’infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure 
administrative (art. 16a al. 3 LCR). Dans les autres cas, il ne peut être renoncé au 

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retrait du permis du conducteur fautif au profit d’un avertissement seulement si, 
au cours des deux dernières années, le permis ne lui a pas été retiré et qu’aucune 
autre mesure administrative n’a été prononcée (art. 16a al. 2 et 3 LCR). Commet 
une infraction moyennement grave selon l’art. 16b al. 1 let. a LCR la personne 
qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d’autrui 
ou en prend le risque. Dans cette hypothèse, le permis est retiré pour un mois au 

minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR). Commet une infraction grave selon l’art. 16c 
al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, 

met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque. 
Conformément à l’art. 16c al. 2 let. a LCR, le permis de conduire est retiré pour 
trois mois au minimum après une infraction grave (ATF 135 II 138 consid. 2.2.2. ; 

ATF 136 II 447 consid. 3.2 in JdT 2010 I 524 ; arrêt du Tribunal fédéral 

1C_425/2012 du 17 décembre 2012 consid. 4.1). 

6.  Le législateur conçoit l’art. 16b al. 1 let. a LCR comme l’élément dit de 
regroupement. Cette disposition n’est ainsi pas applicable aux infractions qui 
tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, 

l’infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les 
éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire 

comme grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est 

grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise 

en danger grave (ATF 135 II 138 précité ; 136 II 447 précité ; arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_425/2012 précité). 

  Ainsi, l’application de l’art. 16c LCR est subordonnée à la double gravité de 
la faute commise et de la mise en danger objective (FF 1999 4134 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 1C_525/2012 précité consid. 2.1). 

7.  D'après la jurisprudence, la faute d'un conducteur qui a heurté une personne 

engagée sur un passage pour piétons en ne s'arrêtant pas à temps ne peut être 

qualifiée de légère (arrêts du Tribunal fédéral 1C_490/2016 du 10 mars 2017 

consid. 3.5 ; 1C_87/2009 du 11 août 2009 consid. 4.3 ; 1C_594/2008 du 27 mai 

2009, dans lequel le conducteur était aussi ébloui ; 6A.43/2000 du 22 août 2000 ; 

6A.83/2000 du 31 octobre 2000). Dans une zone 30, la vitesse maximale est fixée 

à 30 km/h, et les conducteurs sont tenus de circuler d'une manière 

particulièrement prudente et prévenante (art. 22a de l'ordonnance sur la 

signalisation routière du 5 septembre 1979 - OSR - RS 741.21). En outre, selon 

l'art. 4 al. 2 de l'ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre, du 

28 septembre 2001 (RS 741.213.3), il n'y a en principe pas de passages piétons en 

zone 30, ce qui implique que les conducteurs doivent compter avec une traversée 

de la chaussée par des piétons en tout lieu, comme l'a relevé à juste titre le rapport 

de police. 

  Au vu de ce qui précède, malgré les circonstances défavorables, à savoir la 

mauvaise visibilité, la faute du recourant ne peut être qualifiée de légère. Il en va 

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de même au regard de la mise en danger objective, qui n'est du reste en l'espèce 

pas une simple mise en danger mais une lésion. 

  Le raisonnement du SCV, confirmé par le TAPI, qui retient une faute 

moyennement grave, ne prête dès lors pas le flanc à la critique. 

8.  Après une infraction moyennement grave, le permis d'élève conducteur ou 

le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum (art. 16 al. 2 let. a 

LCR). La durée minimale du retrait ne peut être réduite (art. 16 al. 3 2
e
 phr. LCR ; 

ATF 141 II 220 consid. 3.3.3). 

  Le SCV a en l'occurrence prononcé la mesure minimum, si bien qu'aucune 

circonstance particulière ne pouvait être prise en compte. 

9.  S'agissant de l'inscription au registre ADMAS, selon l'art. 10 de 

l'ordonnance sur le registre automatisé des mesures administratives, du 

18 octobre 2000 (RS 741.55), les refus et les retraits des permis d'élève 

conducteur, de conduire et de moniteur de conduite, les interdictions d'en faire 

usage et les interdictions de circuler sont éliminés d'ADMAS dix ans après leur 

échéance ou leur révocation ; les autres mesures le sont cinq ans après être entrées 

en force. 

  La teneur précitée est en vigueur depuis le 1
er

 février 2007, et s'applique 

donc au cas d'espèce. Les conditions que le recourant invoque découlent d'une 

ancienne teneur de cette disposition, et ne peuvent dès lors lui être d'aucun 

secours. 

10.  Il convient de noter que le TAPI a pris en compte dans les considérants de 

son jugement la décision du SCV du 27 juin 2017 sans que cela se reflète dans le 

dispositif du jugement attaqué, lequel ne mentionne pas une admission partielle du 

recours. Ladite décision du 27 juin 2017, doit donc être considérée comme entrée 

en force, n’ayant pas été contestée. 

11.  Au vu de l'issue du litige, un émolument de CHF 600.- sera mis à la charge 

du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure 

ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 5 décembre 2017 par Monsieur A______ contre 

le jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 novembre 2017 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 600.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 

qui suivent la notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 

matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 

adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, au service cantonal des véhicules, au 

Tribunal administratif de première instance, ainsi qu’à l’office fédéral des routes. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Junod, M. Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

M. Michel 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. Krauskopf 

 

 

 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :