# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d952814a-6030-54be-967d-ebc3aa9edba6
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-06-08
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation civile 08.06.1998 CCC.1998.7433 (INT.1998.1022)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_005_CCC-1998-7433_1998-06-08.html

## Full Text

1.      Se
fondant sur une convention de collaboration entre Messieurs

C.  et R. 
du 7 septembre 1995, R.  a fait
notifier le 2 octobre 1997 à SI

P.  SA, qui a formé opposition totale, un
commandement de payer de 165'000

francs
plus intérêts à 5 % l'an dès le 28 août 1997. Toujours selon

l'indication
figurant sur le commandement de payer, ce montant correspond

à la
part aux honoraires d'architecte revenant au poursuivant dans

l'affaire
SI P.  SA; à cet égard, la convention
précitée du 7 septembre

1995 répartit
les honoraires à raison de 90 % (70 + 20) pour C. , et 30 %

pour R.
, pourcentages auxquels s'ajoutent 30'000 francs pour le premier

et
50'000 francs pour le second.

 

       
Auparavant, R.  avait introduit
une poursuite contre C.

personnellement,
à laquelle celui-ci avait fait opposition; une requête en

mainlevée
d'opposition adressée au Tribunal de Martigny et Saint-Maurice

avait
été rejetée par décision rendue le 20 octobre 1997, motif pris que

la
convention du 7 septembre 1995 déterminait uniquement une clef de

répartition
des honoraires dus et ne contenait pas d'engagement

obligatoire
de la part du poursuivi en relation avec une somme précise, le

juge
n'ayant au surplus pas à effectuer des calculs pour déterminer le

montant
en cause.

 

       
R.  a fait ensuite notifier à SI
P.  SA un commandement de payer

le 2
octobre 1997, auquel celle-ci a fait opposition totale. Le

poursuivant
a alors saisi le juge d'une requête en mainlevée provisoire de

l'opposition,
objet de la présente procédure.

 

2.      Par
la décision entreprise, le président du Tribunal civil du

district
du Val-de-Travers a rejeté la requête; il a considéré d'une part

que le
poursuivant n'apportait aucune pièce prouvant que les honoraires

d'architecte
totaux se sont bien montés à 660, voire 800'000 francs, les

documents
déposés correspondant à des devis ou étant établis unilatéra-

lement
par R. , le juge n'ayant au surplus pas à effectuer des calculs

pour
déterminer le montant dû; il a d'autre part tenu pour douteux le fait

que la
poursuivie soit la débitrice, mais a renoncé à trancher ce point au

vu des
autres considérants de sa décision.

 

3.      R.
, qui recourt en temps utile contre cette décision, invoque

l'arbitraire
dans la constatation des faits. Il voit la reconnaissance de

la
dette dans les pièces nos 6, 7 et 8 annexées à sa requête, pièces qui

fixent,
selon lui, incontestablement les honoraires d'architecte totaux à

800'000
francs. Se référant à la décision de mainlevée du 20 octobre 1997,

il
relève que Monsieur C.  s'est contenté
de contester le bien-fondé des

conclusions
de la requête en soutenant uniquement que la débitrice en

était
la SI P.  SA, ce qui, venant de son
administrateur unique, démontre

de
manière irréfutable que la créance de Monsieur R.  n'a pas été

contestée
en tant que telle et qu'elle s'élève bien à 165'000 francs. Le

recourant
conclut à l'annulation de la décision entreprise et, la Cour

statuant
quant à l'exigibilité de la créance, à ce que la mainlevée de

l'opposition
soit accordée.

 

       
Autant le premier juge que l'intimée n'ont pas formulé d'obser-

vations
sur le recours.

 

4.      Il
incombe au juge de la mainlevée d'examiner d'office si le

titre
de mainlevée produit remplit les conditions d'une reconnaissance de

dette
(RJN 1982 p.59; 1 I 48), et notamment s'il y a identité entre le

poursuivi
et le débiteur qui a reconnu la dette. Dans le cadre strict et

formaliste
de la procédure de mainlevée, le juge se prononce sur le vu des

pièces
que lui soumettent les parties, sans procéder à une instruction

complète
du fond du litige. La Cour de cassation civile, qui n'est pas une

Cour
d'appel, n'a pas à substituer sa propre appréciation à celle du

premier
juge. Elle n'intervient que si ce dernier s'est prononcé de façon

arbitraire,
en admettant un fait dénué de toute preuve ou en rejetant un

fait
indubitablement établi (RJN 1988 p.41 et les références citées). Il

ne
suffit donc pas que l'appréciation des preuves soit simplement dis-

cutable
ou qu'une autre appréciation soit possible pour donner lieu à

cassation.
Il faut que cette appréciation du premier juge soit manifeste-

ment
insoutenable ou contraire aux pièces du dossier (ATF 109 Ia 22, 108

Ia
195).

 

       
En l'espèce, le premier juge a considéré que les documents

déposés
correspondaient à des devis ou étaient établis unilatéralement par

R. . Il
a raison. Les trois pièces auxquelles se réfère le recourant

émanent
de S.  SA (pièce no 6, lettre du 31
octobre 1996 de S.  SA à la

Banque
Populaire Suisse, avec un décompte émanant de ce même bureau

d'architecture),
de S.  SA à nouveau (pièce no 7, coût de
construction

établi
sur 26 pages et arrêté au 31 août 1997), et apparemment de C.

(pièce
no 8, en l'occurrence un récapitulatif dont seule la page 3 est

produite
avec une date manuscrite ajoutée au 27 mai 1997, mais dépourvue

de
toute signature). Il n'y a nul arbitraire de la part du premier juge

d'avoir
refusé de voir dans ces trois pièces la reconnaissance de la dette

par la
société intimée.

 

       
Le recourant considère par ailleurs que, à teneur de la décision

de
refus de mainlevée du 20 octobre 1997 dirigée contre C. , ce dernier -

qui
s'était contenté de contester le bien-fondé des conclusions de la

requête
et avait soutenu uniquement que la débitrice en était SI

P.  SA - avait de la sorte admis la créance.
S'il est vrai que C.  a la

qualité
d'administrateur unique de la société poursuivie, il ne résulte

pas
pour autant de la décision de mainlevée du 20 octobre 1997 que cette

société
aurait reconnu la dette en poursuite. Cette décision fait état des

conclusions
prises par les parties, R.  (le
poursuivant) confirmant ses

conclusions
et C.  (le poursuivi) "qui en a
contesté le bien-fondé,

soutenant
que la débitrice était SI P.  SA".
La jurisprudence a déjà admis

qu'un
procès-verbal d'audience n'est pas un acte authentique au sens de

l'article
82 LP, lorsque la déposition qu'il verbalise ou la convention

qu'il
enregistre concerne un tiers au procès, notamment un témoin (RJN 4 I

96). On
peut admettre que ce qui vaut pour un procès-verbal d'audience

vaut
aussi pour un jugement rappelant les conclusions des parties. En

l'espèce,
et pour le motif inverse que C.  n'était
pas à proprement parler

un
tiers au procès (il était intimé personnellement dans la précédente

procédure
en mainlevée et il est l'administrateur unique de la société ici

intimée),
on pourrait retenir contre cette dernière les déclarations de

son
administrateur dans l'autre procédure portant sur la même dette.

Cependant,
la déclaration en cause ne porte pas encore sur une dette clai-

rement
déterminée ou déterminable; elle se réfère simplement à la conven-

tion du
7 septembre 1995, qui n'était encore qu'une clef de répartition

des
honoraires entre Messieurs R.  et C. .
Cette déclaration n'ajoute rien

aux
documents déjà examinés ci-dessus, et qui émanent unilatéralement du

recourant.
Partant, ce dernier ne peut rien tirer des déclarations de

l'administrateur
de la société poursuivie, faute de reconnaissance d'un

montant
précis.

 

       
C'est dès lors à juste titre que la mainlevée a été rejetée par

le
premier juge.

 

5.      Le
recourant qui succombe supportera les frais de la procédure

de
recours, mais sans dépens à l'intimée qui n'a pas procédé.

 

                             Par ces motifs,

                       LA COUR DE CASSATION
CIVILE

 

1.
Rejette le recours.

 

2.
Condamne le recourant aux frais qu'il a avancés par 770 francs.

 

Neuchâtel,
le 8 juin 1998

 

                          AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

                   Le greffier                         L'un des juges