# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9dce4e0b-1345-55c6-8e75-8e4191d66880
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-02-26
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.02.1998 GE.1996.0089
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_GE-1996-0089_1998-02-26.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

A R R E T

du 24 février 1998

sur les recours interjetés par :

1)      PARRA Juan, à Gland, dont le conseil et l'avocat Rémi
Bonnard, à Nyon

2)      RUSCITTO Antonio, Rte du Curson 20, à Prangins, dont le
conseil est l'avocat Benoît Bovay, à Lausanne,

3)      FRANCISCO Alvaro, Rue des Tattes d'Oies 85, à Nyon, dont
le conseil est Claude Paschoud, conseiller juridique à Lausanne

contre

les décisions de la Municipalité de Nyon, dont
le conseil est l'avocate Gloria Capt, à Lausanne, des 17 octobre 1996, 23
janvier 1997 et 14 février 1997 refusant de leur délivrer une autorisation de
taxi de type A avec permis de stationnement sur le domaine public.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition de la section: Mme Isabelle
Guisan, présidente; Mme D.-A. Thalmann et M. Guy Henriod, assesseurs.
Greffière: Mme Annick Blanc Imesch.

Vu les faits suivants:

A.                     Juan Parra est un
exploitant de taxis de la Commune de Nyon, titulaire d'une autorisation de type
B (autorisation d'exploiter publiquement un service de taxis sur le territoire
de la Commune de Nyon, mais sans permis de stationnement sur le domaine public)
depuis le 21 juin 1996. Le 17 septembre 1996, il a présenté une demande en vue
d'obtenir une autorisation de type A lui permettant de stationner sur le
domaine public. Par correspondance du 17 octobre 1996, la Municipalité de Nyon
(ci-après : la municipalité) a refusé la demande susmentionnée pour le motif
suivant :

"Après étude de votre requête, il s'avère
que le nombre de taxis bénéficiant de telles autorisations, limitées à 13 par
la municipalité, est suffisant, ce d'autant plus que le seul emplacement
réservé sur le domaine public, devant la Gare CFF, est limité".

                        L'intéressé a recouru
contre la décision de la municipalité le 31 octobre 1996. Il expose en
substance qu'aux heures de pointe (soit entre 07h30 et 09h30), ainsi que les
jours de mauvais temps, des clients peuvent attendre un taxi pendant 30
minutes, que la nuit, il n'est pas rare de ne pas trouver de taxi, que
l'Hôpital de Nyon doit souvent faire appel aux taxis de Gland pour répondre à
sa demande, que selon lui, il manque cruellement de taxis titulaires
d'autorisation de type A, que le règlement communal sur les taxis ne comporte
pas de nombre maximum d'attribution de concessions et que la population
actuelle de la commune (16'000 habitants) justifierait l'augmentation des
concessions de type A. Il conclut implicitement à l'annulation de la décision
municipale et à la délivrance de l'autorisation requise.

                        Juan Parra s'est
acquitté de l'avance de frais requise, par 800 fr., en temps utile.

                        La municipalité s'est
déterminée le 21 novembre 1996. Elle expose que l'emplacement de la gare est
étriqué et fortement embouteillé à certains moments de la journée et qu'il ne
serait pas responsable d'accorder des concessions supplémentaires A qui
accroîtraient les allées et venues des taxis. De plus, donner raison à
l'intéressé ouvrirait la porte à d'autres demandes de concessions A,
principalement de chauffeurs de taxis en exercice depuis de nombreuses années
ou d'autres petites entreprises de taxis. Elle conclut au rejet du recours.

                        L'autorité intimée a
complété ses déterminations le 30 mai 1997. Le recourant a déposé un mémoire
complémentaire le 9 avril 1997, dans lequel il a confirmé les conclusions de
son recours. De son côté, la municipalité a encore déposé des déterminations le
30 mai 1997. A l'appui de cette écriture, elle a produit diverses pièces, dont
notamment copie d'un document daté du 9 avril 1997 mentionnant la répartition
des concessions A et B des taxis nyonnais. Selon ce document, cette répartition
est la suivante :

	
  "Taxis
  A.B.C. (M. René Cochet, ch. de l'Arguillère 1, 1260 Nyon)

  	
  7 concessions A

  	
  délivrées les

  	
  30.04.1964

  04.11.1966

  11.11.1966

  09.02.1967

  13.05.1970

  11.11.1982

  19.03.1991

  
	
   

  	
  8 concessions B

  	
  délivrées les

  	
  30.04.1964 (2)

  04.07.1982

  02.11.1984

  10.12.1986

  30.10.1989

  19.09.1991

  25.01.1993

  
	
  Taxis
  Arc-en-Ciel (M. Rémy Cochet,
  ch. de l'Arguillère 1, 1260 Nyon

  	
  4 concessions A

  2 concessions B

  	
  délivrées les

  délivrées les

  	
  01.06.1992 (4)

  01.06.1992 (2)

  
	
  Taxis Tino (M. Otino Iacoviello, ch. de la
  Clé-des-Champs 6, 1197 Prangins)

  	
  1 concession A

  1 concession B

  	
  délivrée le

  délivrée le

  	
  04.05.1975

  18.03.1990

  
	
  Taxis Grenat (Mme Rosa Salvo, ch. Sous-le-Bois 11, 1197
  Prangins)

  	
  1 concession A

  1 concession B

  	
  délivrée le

  délivrée le 

  	
  24.09.1983

  05.12.1989

  
	
  Taxis Antonio (M. Antonio Ruscitto, rte de Curson 20, 1197
  Prangins)

  	
  4 concessions B

  	
  délivrées les

  	
  25.06.1993

  01.03.1994

  29.09.1994

  24.07.1995

  
	
  Taxis A.A.A. (M. Alvaro Francisco, rte des Tattes d'Oie
  85, 1260 Nyon)

  	
  1 concession A

  1 concession B

  	
  délivrée le 

  délivrée le

  	
  23.01.1997

  10.06.1994

  
	
  Taxis Les
  Fontaines (M. Juan Parra,
  ch. du Bochet 8b, 1196 Gland)

  	
  1 concession B

  	
  délivrée le 

  	
  21.06.1996

  
	
  Taxis Tuna (M. Rafael Tuna, rte d'Oulteret 32, 1260
  Nyon".

  	
  1 concession B

  	
  délivrée le

  	
  13.12.1996

  

                        La Municipalité a
également produit un diagramme d'écoulement de 24 heures établi par la société
Transitec, à Lausanne, faisant état d'un passage moyen en septembre 1992 de
2'300 véhicules sur la place de la Gare à Nyon. En outre, elle a produit copie
d'un tableau mentionnant l'évolution de la population nyonnaise établie,
faisant état d'une augmentation de 6'026 habitants en 1950 à 15'158 habitants
en 1995.

                        Le recourant a déposé
des observations finales le 3 septembre 1997. Il a produit à cette occasion un
bordereau de pièces contenant notamment une copie du bail à loyer pour parking
qu'il a conclu le 3 mai 1996 concernant une place de parc extérieure
"taxis" au ch. d'Eysins 51, à Nyon.

B.                    Antonio Ruscitto a
exploité un service de taxis en ville de Nyon sous la raison individuelle
"Taxis Aurore" de 1974 à 1989, au bénéfice de 4 concessions de type A
et de deux concessions de type B. En 1989, il a été contraint de cesser toute
activité professionnelle pour des motifs de santé. Il a remis alors son
entreprise à Mme Fernandez. Après s'être rétabli, le recourant a créé, en 1992,
la raison individuelle "Taxis Antonio"et a obtenu quatre
autorisations de type B. Dans le but de développer son entreprise, Antonio
Ruscitto a présenté le 24 décembre 1996 une demande auprès de la municipalité
en vue d'obtenir deux autorisations de type A. Par décision du 23 janvier 1997,
l'autorité intimée a rejeté sa requête pour les motifs suivants :

"Après étude de votre requête, il s'avère
que le nombre de taxis bénéficiant de telles autorisations est suffisant pour
satisfaire les besoins du public et que la place disponible est limitée.

Au vu de ce qui précède, la municipalité a pris
la décision, lors de sa séance du 20 janvier 1997, de ne pas vous accorder
d'autorisation de type A, avec permis de stationnement sur le domaine public.
Ce refus est encore conforté par le fait que vous avez déjà obtenu, il y a
quelques années, quatre autorisations de type A de la municipalité et que vous
les avez monnayées lors de la remise de votre commerce à fin février
1989."

                        L'intéressé a recouru
contre cette décision le 13 février 1997. Il invoque principalement que la
décision attaquée est arbitraire dans sa motivation et qu'elle viole au surplus
les art. 4 et 31 Cst. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée et à la
délivrance en sa faveur des deux concessions de type A requises.

                        L'autorité intimée
s'est déterminée le 30 mai 1997. Elle conclut, avec dépens, au rejet des
conclusions du recourant. Ce dernier a déposé des observations le 17 juillet
1997. Il relève que si le nombre de places ne peut pas être indéfiniment
augmenté, il existe néanmoins des solutions pour améliorer la situation
actuelle. Il y a ainsi de nombreux endroits à Nyon où le stationnement de taxis
pourrait être autorisé et cite, à titre d'exemple, la place du Château, les
rives du lac et le parking Petit Perdtemps. Selon lui, la création de nouvelles
places de stationnement A permettrait également une redistribution équitable
des places sises à la gare.

                        La municipalité s'est
encore déterminée le 7 octobre 1997, en qualifiant les solutions proposées par
le recourant à titre de solutions de remplacement comme irréalistes, voire
contradictoires. Elle conteste par ailleurs que la demande de taxis soit en
hausse constante et relève que même avec la perspective de l'Expo 2001, la
Municipalité d'Yverdon-les-Bains n'envisage pas de modifier son système relatif
à l'octroi d'autorisations de type A. Elle fait encore remarquer que la caserne
de Chamblon se trouve à proximité d'Yverdon-les-Bains et qu'elle accueille,
toute l'année, des recrues par milliers qui descendent en ville dès qu'elles
ont quartier libre. Toutefois, les onze autorisations de type A pour cette
ville qui compte 23'000 habitants, soit 27'000 habitants y compris les villages
avoisinants, sont amplement suffisantes. Elle a produit à l'appui de son
écriture un bordereau de pièces identique à celui produit le 30 mai 1997 dans
le cadre du recours déposé par Juan Parra. Le recourant a déposé des
observations finales le 24 octobre 1997.

C.                    Alvaro Francisco est un
exploitant de taxis de la Commune de Nyon, titulaire d'une autorisation de type
B depuis le 20 avril 1994. A plusieurs reprises, il a sollicité une
autorisation de type A, notamment par lettre datée du 2 juillet 1996. Le 16
juillet 1996, la municipalité a refusé l'autorisation requise en invoquant le
caractère étriqué et fortement embouteillé de la place de la Gare. L'intéressé
a recouru contre cette décision auprès du tribunal de céans le 29 juillet 1996.
Dans le cadre de l'instruction dudit recours, l'autorité intimée a exposé avoir
mis sur place, depuis 1993, un nouveau système consistant à attribuer aux
entreprises titulaires d'autorisations de type A un nombre de cartons portant
la lettre A équivalant au nombre d'autorisations délivrées. Selon la
municipalité, ce système avait  notamment pour but de contrôler que les
véhicules arrêtés dans l'attente de clients à la place de la Gare étaient bien
au bénéfice de ce type d'autorisation (A). Cependant, dans la mesure où la
municipalité n'exigeait pas que les véhicules en stationnement fussent ceux
pour lesquels l'autorisation de type A avait été délivrée, le système précité
permettait de doubler, à tout le moins, le nombre de véhicules autorisés à
stationner à la place de la Gare pour les entreprises titulaires d'autant
d'autorisations A que d'autorisations B (soit les Taxis ABC, Taxis Arc-en-Ciel,
Taxis Tino et Taxis Grenat). Par arrêt du 13 janvier 1997, le Tribunal administratif
a admis le recours d'Alvaro Francisco, annulé la décision attaquée et invité
l'autorité intimée à lui délivrer une autorisation de type A. Dans ses
considérants, le tribunal a relevé que le système pouvant être qualifié d'
"autorisations volantes" avait pour effet principal d'augmenter le
nombre des taxis autorisés à stationner sur le domaine public et, partant, de
faire correspondre de manière plus appropriée l'offre des taxis aux besoins du
public.

                        Le 29 janvier 1997,
Alvaro Francisco a présenté une demande tendant à obtenir une deuxième
concession de type A. Par décision du 14 février 1997, la municipalité a rejeté
cette demande, estimant que le nombre de taxis bénéficiant de telles
autorisations (quatorze) était suffisant, d'une part, et que la place
disponible pour ce service public était trop exiguë, d'autre part. Elle a en
outre précisé que la demande de l'intéressé figurerait sur une liste d'attente,
en fonction de la date de réception de sa demande.

                        L'intéressé a recouru
contre cette décision le 7 mars 1997. Il conclut à l'annulation de la décision
attaquée et à la délivrance d'une deuxième autorisation de type A. A l'appui de
son recours, il expose en substance que la municipalité a supprimé le système
dit des "concessions volantes", que les concessions A sont maintenant
délivrées sous forme d'un autocollant, libellé au profit d'un numéro
d'immatriculation et qu'un concessionnaire ne peut obtenir deux autocollants
pour la même concession que s'il a immatriculé des véhicules sous le même numéro,
avec plaques interchangeables. De cette façon, il ne peut y avoir sur la place
de la Gare plus de véhicules en attente que de concessions A délivrées. Selon
lui, il arrive fréquemment que des clients débarquant du train ne trouvent
aucun véhicule disponible à la gare et doivent attendre, parfois plus d'une
demi-heure, pour obtenir un taxi.

                        L'autorité intimée
s'est déterminée le 30 mai 1997. Elle conclut, avec dépens, au rejet du
recours. Alvaro Francisco a déposé un mémoire complémentaire le 24 juin 1997,
dans lequel il maintient ses conclusions. La municipalité s'est encore
déterminée le 15 août 1997. A cette occasion, elle a produit un bordereau de
pièces, soit notamment un rapport établi le 8 juillet 1997 par le brigadier de
police faisant état de la liste d'attente des demandeurs de concessions de type
A en 1996 et 1997. Cette liste d'attente se présente comme suit :

"Otino
Iacoviello 11.11.1996                   demande d'une concession A

Antonio Ruscitto           24.12.1996                   demande d'une
concession A

Joseph Dubey               08.01.1997                   demande d'une
concession A (2200-0600)

Rafael Tuna                  21.01.1997                   demande d'une
concession A

Rosa Salvo                   26.01.1997                   demande d'une
concession A

Alvaro Francisco           29.01.1997                   demande d'une
concession A

René Cochet                 10.03.1997                   demande de trois
concessions A."

                        Le recourant a déposé
ses observations finales le 17 septembre 1997, dans lesquelles il relève que la
municipalité n'a fourni aucune étude documentée sur le nombre idéal de
concessions de taxis en ville de Nyon.

                        L'autorité intimée a
produit un bordereau de pièces le 21 janvier 1998 contenant copie des réponses
négatives aux demandes d'autorisations de type A présentées respectivement par
Mme et MM. Joseph Dubey, Rosa Salvo, Rafael Tuna, Otino Iacoviello, Alvaro
Francisco et René Cochet. Les réponses adressées à Alvaro Francisco et René
Cochet mentionnent l'existence d'une liste d'attente concernant les demandes
d'autorisations de type A.

D.                    Le Tribunal
administratif a tenu audience le 22 janvier 1998 en présence des recourants,
assistés de leurs conseils et, pour la municipalité, de MM. Michel Maye,
conseiller municipal de la police, et Jean Meyer, chef du Service juridique de
la Commune de Nyon, assistés de leur conseil. A cette occasion, le tribunal a
procédé à l'audition de trois témoins dont les déclarations peuvent être
résumées comme il suit :

"M. Claude Garin, brigadier de
police au service de la Commune de Nyon. Il expose que dans le cadre de ses
fonctions, il s'occupe des taxis depuis plus de trois ans. A ce titre, il
assume les tâches administratives, soit notamment le contrôle des concessions
délivrées, des tachygraphes, des carnets de conducteurs, des examens pour les
nouveaux chauffeurs et des litiges entre conducteurs de taxis. Il se rend
fréquemment sur le terrain, plus particulièrement à la place de la Gare.
Celle-ci compte huit places de stationnement pour quatorze véhicules titulaires
de concessions A, ce qui entraîne inévitablement, lorsque tous les véhicules
autorisés sont présents, un parcage "sauvage", sur des cases réservées
aux livraisons ou aux bus. Aux heures d'affluence, soit entre 07h30 et 09h30,
16h00 et 17h30, ainsi que les jours de mauvais temps, il arrive souvent
qu'aucun taxi ne soit disponible à la place de la Gare. Selon lui, la commune
n'a toutefois jamais reçu de plainte de la part de clients insatisfaits. La
nuit, la situation est parfois délicate, en ce sens qu'il n'y a en général pas
plus de deux taxis aux environs de 23h00, puis pratiquement plus aucun entre
03h00 et 05h00 du matin. Pour le Paléo Festival, la commune a mis sur pied, à
proximité immédiate de l'endroit où se déroule cette manifestation un balisage
avec ordre d'arrivée. Ce système remonte à 1997 et a donné entière
satisfaction. En ce qui concerne la situation dans les autres communes, Claude
Garin expose qu'il a passé un jour à Lausanne pour prendre connaissance de la
manière dont le système des taxis était organisé dans cette ville. Il produit
au tribunal un rapport établi le 22 janvier 1998 dont le contenu et le suivant
:

"Concerne .

Répartition des concessions dans plusieurs
villes.

Suite à la réquisition du Commissaire de police
de la ville de Nyon, je vous donne les renseignements que j'ai pu obtenir
concernant l'objet cité en tête du rapport.

Genève :

Population 404'000 habitants - 888 concessions A et 47 B soit 1 taxi pour 432
habitants - pas de limitation de concession.

Lausanne :

Population 115'576 habitants - 154 concessions A, 78 concessions B et 28
concessions C soit 1 taxi pour 444 habitants - concessions A limitées à 154.

Yverdon-les-Bains :

23'209 habitants - 11 concessions A soit 1 taxi pour 2'109 habitants -
concessions A limitées à 1 pour 2000 habitants.

Montreux :

Population 20'934 - 17 concessions A, 5 concessions B et 6 concessions C soit 1
taxi pour 747 habitants - concessions A limitées à 17.

Vevey :

Population 15'644 habitants - 9 concessions A, 12 concessions B et 2
concessions C soit 1 taxi pour 680 habitants - concessions A limitées à 9.

Nyon :

Population 14'897 habitants - 14 concessions A et 19 concessions B soit 1 taxi
pour 454 habitants - concessions A limitées à 14.

Morges :

Population 13'361 habitants - 25 concessions A soit 1 taxi pour 534 habitants -
2 patrons autorisés."

Il précise au sujet de cette liste, qu'à
Vevey, les neuf concessions A sont attribuées à des entreprises différentes.
Enfin, il déclare que la proposition de l'un des recourants consistant à
installer d'autres places de stationnement pour les taxis lui paraît
particulièrement opportune. Ainsi, à la place du Château, il y a de nombreuses
personnes qui fréquentent les bureaux de l'administration communale, voire le
tribunal, et qui n'ont pas toujours envie de remonter jusqu'à la place de la
Gare pour prendre un taxi. Il suffirait de supprimer quelques places de
stationnement et de les transformer en places réservées aux taxis. De même, au
bord du lac, il serait tout-à-fait judicieux de prévoir des places pour les
taxis, par exemple à proximité du débarcadère. En été, de nombreuses personnes
transitent par ce dernier, dont un nombre non négligeable de personnes âgées ou
handicapées. La montée jusqu'au centre ville leur pose souvent un problème et
la possibilité de trouver des taxis directement sur place serait vivement
appréciée. En revanche, il estime qu'il serait moins adéquat de prévoir des
places de stationnement au parking du Petit Perdtemps, lequel est réservé par
définition au parcage des véhicules privés. Quant à la possibilité de louer des
places de parc privées au centre ville pour des concessions de type B, il
précise que le marché est très serré et qu'il est quasiment impossible d'en
trouver.

M. Jean Jenni, commissaire de police à Nyon pendant 19 ans, soit jusqu'en 1996.
Avant d'être commissaire, il s'est occupé du service des taxis, qui comptait
treize concessions de type A. Il expose que s'il n'y a pas eu de nouvelles
autorisations de type A délivrées récemment, sous réserve de celle en faveur
d'Alvaro Francisco, c'est avant tout en raison des problèmes de place et de
sécurité à la place de la Gare, plus particulièrement pour les piétons. Il
estime que le nombre de taxis autorisés à stationner sur le domaine public est
adéquat compte tenu de la demande, d'autant plus que ces dernières années, un
aménagement des transports publics a permis d'obtenir un horaire cadencé toutes
les vingt minutes et un service de trois lignes qui desservent la ville. Il y a
une quinzaine d'années, une étude avait été faite en vue de prévoir des places
de stationnement pour les taxis ailleurs qu'à la place de la Gare, soit dans le
quartier de Rive. Cette étude n'a toutefois pas abouti en raison d'un avis
défavorable de l'Association des taxis nyonnais. Il confirme que des problèmes
de sécurité existent déjà à la place de la Gare, plus particulièrement aux
heures de pointe. S'agissant de l'installation de places de stationnement pour
taxis à la place du Château, il relève que le château de Nyon abrite trois
musées, le tribunal, la préfecture et une partie de l'administration. Si l'on y
prévoit une place de stationnement pour les taxis, il faudrait qu'elle soit
occupée tout le temps. On pourrait également en prévoir une devant le centre
commercial de La Combe, qui est le centre générateur de clients de taxis le
plus important de la ville.

M. Jean Meier, chauffeur professionnel au service de l'UEFA depuis trois ans. Il a
travaillé auparavant comme chauffeur de taxis à Nyon pendant six ans. En 1992,
il a présenté une demande d'autorisation de type A alors qu'il était au
chômage. Il a été convoqué et a discuté avec M. Jenni qui lui a précisé qu'il
était en troisième position sur la liste d'attente. Après avoir reçu une
réponse écrite négative, il n'a plus eu de nouvelles de la municipalité. En
juin 1992, cette dernière a accordé quatre nouvelles autorisations de type A,
mais ne l'a pas contacté. Il a été au chômage pendant deux ans, de 1992 à 1994.
Il habite à la place de la Gare, à Nyon, depuis quatorze ans. Il relève qu'en
1979, il y avait 13'000 habitants alors qu'aujourd'hui il y en a environ
16'000. Selon lui, il y a énormément de travail dans la commune pour les taxis en raison notamment de
la présence d'un grand nombre de sociétés. La clientèle utilisant des taxis ne
recourt pratiquement jamais aux services des transports publics. Il a
fréquemment constaté des files d'attentes devant la gare, surtout en fin
d'après-midi quand il y a des transports d'enfants, lorsqu'il fait mauvais
temps, le soir ou encore en début de matinée. Il précise enfin que vu la
proximité de l'aéroport de Cointrin, de nombreuses sociétés privées offrent le
taxi à leurs clients pour effectuer le trajet de Nyon à l'aéroport. De même,
beaucoup de personnes ayant manqué leur train ont besoin d'un taxi pour aller
prendre un avion. Si on lui proposait aujourd'hui une concession de type A, il
l'accepterait sans hésiter, étant convaincu qu'il s'agit d'une profession tout-à-fait
rentable.

Le représentant de la municipalité, M.
Michel Maye expose pour sa part qu'un plan de quartier
"Martinet-Morâche" est en cours depuis 1986 en vue de réaménager
notamment le quartier de la Gare. Il s'agit d'un projet très important qui sera
exécuté en plusieurs étapes. Ce plan a été influencé par la nouvelle gare du
Nyon-St-Cergue, dont l'arrivée se fera en sous-sol, au nord des voies CFF. Les
premiers sondages pour la nouvelle gare débuteront en 1998. Il est prévu en
outre de déplacer l'interface de la gare sur le côté nord et d'alléger le côté
sud, un des objectifs étant de dissuader les usagers d'emprunter la rue de la
Gare. Dans le cadre de ce projet, les lignes de bus seront installées le plus
près possible de la sortie des voies de chemin de fer. Actuellement, les places
de stationnement des taxis ne sont pas encore prévues. Il précise en outre que
les quatre autorisations de type A délivrées en 1992 à Arc-en-ciel l'ont été à
la suite d'un transfert de société. S'agissant du système de concessions
instauré par la municipalité, Michel Maye reconnaît qu'il est insatisfaisant et
qu'il faudra revoir prochainement le règlement des taxis, ces derniers devant
principalement rester un service pour le public (425'000 personnes environ
transportées par année). S'agissant de l'installation de places de
stationnement pour les taxis à Rive, il relève qu'en 1986, la municipalité
avait déjà tracé des lignes jaunes à cet effet. Si l'on envisage une ou des
places officielles, il faut qu'elles soient occupées en permanence et les taxis
devraient alors s'arranger pour assurer la présence d'au moins un véhicule à
chaque endroit prévu.

E.                    Les arguments des
parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.

Considérant en droit:

1.                     Déposés dans le délai
prescrit par l'art. 31 de la loi sur la juridiction et la procédure
administratives (ci-après : LJPA), les recours sont intervenus en temps utile.
Ils sont au surplus recevables en la forme.

2.                  Le droit cantonal ne règle
pas expressément le service des taxis. La compétence de la commune en la
matière est fondée sur les art. 2 al. 2 litt. c et 94 de la loi du 28 février
1956 sur les communes (LC; cf. arrêt du TA GE 93/0128 du 6 décembre 1994),
ainsi que sur l'art. 8 al. 1 de la loi vaudoise du 25 novembre 1974 sur la
circulation routière.

                        En l'espèce, le
règlement concernant le service des taxis de la Commune de Nyon (ci-après : le
règlement) a été adopté par le conseil communal les 11 mai 1959, 14 décembre
1964, 26 mai 1975 et 8 mars 1982. Il a été approuvé par le Conseil d'Etat les
17 juillet 1959, 20 mars 1965, 15 octobre 1975 et 12 novembre 1982 et approuvé
par la Division fédérale de la police, à Berne, les 11 novembre 1975 et 5
octobre 1982. Les art. 45 et 46 règlement prévoient deux types d'autorisations
pour exploiter une entreprise de taxis : soit l'autorisation de type A, avec
permis de stationnement aux emplacements désignés par le Service de police, qui
n'est délivrée que dans la mesure où les exigences de la circulation, de la
place disponible et des besoins du public le permettent, et l'autorisation de
type B, sans permis de stationnement sur le domaine public, qui est accordée
sans limitation quant au nombre. Selon l'art. 43 règlement, pour obtenir
l'autorisation d'exploiter un service de taxis, il faut avoir une bonne
réputation, établir que les conducteurs et les véhicules répondent aux
exigences du règlement, être propriétaire des voitures utilisées, disposer de
locaux suffisants pour garer les véhicules et les entretenir et offrir aux
conducteurs des conditions de travail garantissant la sécurité du service,
notamment en ce qui concerne le repos et les vacances. Les bénéficiaires des
autorisations de type A ont le droit de faire stationner leurs véhicules aux
emplacements qui leur sont assignés par le Service de police. Le stationnement
de ces véhicules ailleurs qu'à ces emplacements est interdit (art. 4 al. 1
règlement). Les bénéficiaires des autorisations de type B n'ont pas le droit de
faire stationner leurs véhicules sur le domaine public (art. 5 règlement). Le
Service de police peut accorder des permissions limitées de stationnement
valables pour les deux catégories d'autorisation, notamment lors de
manifestations importantes. Il détermine la durée et l'étendue de ces
permissions spéciales (art. 6 règlement). Le requérant adresse sa demande à la
municipalité en produisant un acte de moeurs ainsi qu'un extrait de casier
judiciaire récent. Il précise quel genre d'autorisation il entend obtenir (art.
44 règlement). Les autorisations de types A et B peuvent être délivrées à une
société dont le représentant légal remplit les conditions prévues (art. 47
règlement). Les autorisations sont valables du 1er janvier au 31 décembre.
Elles doivent être renouvelées à la fin de l'année (art. 48 règlement). Les
autorisations sont personnelles et intransmissibles. En cas de décès ou de
renonciation du bénéficiaire, l'autorisation pourra être délivrée au nouveau
titulaire de l'entreprise s'il remplit les conditions du règlement et sous
réserve de la disposition de l'art. 45 (art. 55 règlement).

3.                     Dans les décisions
attaquées, la municipalité a refusé de délivrer aux recourants des
autorisations de type A au sens de l'art. 45 règlement pour des motifs qui ont
trait en substance aux exigences de la circulation, de la place disponible et
des besoins du public. Les conditions personnelles des intéressés énumérées à
l'art. 43 règlement ne sont en revanche pas en cause.

                        Comme le tribunal de
céans a déjà eu l'occasion de le juger dans un arrêt du 13 janvier 1997 (GE
96/0068), opposant le recourant Alvaro Francisco à la municipalité :

                        "L'usage de
places de parc officielles par des taxis constitue une utilisation accrue du
domaine public (B. Knapp, op. cit., p. 620; ATF 99 Ia 394, JT 1975 I 199). Tout
usage du domaine public qui dépasse en intensité l'usage commun peut être
soumis à autorisation, notamment lorsque, comme en l'occurrence, il entrave
l'usage commun par des tiers ou implique un usage accru valablement autorisé
pour des tiers (B. Knapp, op. cit., p. 619). Selon une jurisprudence constante
jusqu'en 1975, le Tribunal fédéral a considéré que celui qui faisait un usage
accru du domaine public à des fins commerciales ne pouvait invoquer l'art. 31
Cst., cette disposition constitutionnelle ne donnant aucun droit à une telle
utilisation de la chose publique (ATF 97 I 655, JT 1973 I 196; ATF 73 I 209, JT
1948 I 123; ATF 99 Ia 394, JT 1975 I 199). A la suite de nombreuses critiques
formulées à l'égard de cette jurisprudence, la Haute Cour a réexaminé la
question et admis que l'administré qui faisait un usage commun accru du domaine
public aux fins d'y exercer une activité lucrative professionnelle pouvait
invoquer la liberté du commerce et de l'industrie, dans la mesure où le but du
domaine public le permettait (ATF 99 Ia 394, JT 1975 I 199; ATF 101 Ia 473, JT
1977 I 379). Il en résulte que le régime d'autorisation d'usage accru du
domaine public ne doit pas "entraver indûment l'exercice des libertés
publiques lorsque cet exercice entre en conflit avec l'usage commun ou normal
de par sa nature" (B. Knapp, op. cit., p. 620). L'autorité doit agir selon
des critères objectifs et doit notamment s'abstenir de fonder sa décision sur
de pures considérations de politique économique (ATF 101 Ia 481). La
jurisprudence retient que relèvent de la politique économique les mesures qui
interviennent, dans la libre concurrence, pour favoriser certains administrés
ou certaines formes d'entreprises et tendent à diriger l'activité économique
selon un plan déterminé. A l'inverse, des motifs de police tels que notamment
la nécessité de ne pas entraver exagérément la circulation ou encore le manque
de place peuvent être pris en considération pour statuer sur une demande
d'autorisation (ATF 111 Ia 184, JT 1987 I 37 et réf. cit.). L'autorisation doit
respecter les principes généraux de l'intérêt public, l'égalité de traitement,
la proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire (ATF 108 Ia 135, JT 1984
I 2; ATF 121 I 129, JT 1997 I 259)."

                        Dans le cas présent,
la municipalité fonde ses décisions sur l'art. 45 du règlement. Ce dernier ne
lui permettrait de délivrer des autorisations de type A que si les exigences de
la circulation, de la place disponible et des besoins du public le permettent,
conditions manifestement pas remplies en l'occurrence selon elle. Le bon
fonctionnement de l'utilisation commune du domaine public de la place de la
Gare s'oppose à l'utilisation libre du domaine public, de façon accrue, dans
l'intérêt public. Pour l'autorité intimée, si elle ne fixait pas des limites
strictes à l'octroi des autorisations de type A, les bénéficiaires d'un usage
accru que sont les chauffeurs de taxis empêcheraient les bénéficiaires de
l'usage commun d'exercer leur droit, soit celui de circuler normalement sur la
place de la Gare. Par ailleurs, elle estime que le nombre de concessions A
délivrées à ce jour satisfait parfaitement les besoins de la commune. Ces
arguments sont infondés pour les raisons suivantes.

                        a)  S'agissant tout
d'abord de la possibilité de limiter l'usage accru dans l'intérêt public, il y
a lieu de préciser que ce dernier doit être prépondérant. Une restriction de la
liberté du commerce et de l'industrie n'est dès lors conforme à la constitution
que lorsque l'intérêt qu'elle cherche à protéger l'emporte sur les intérêts
privés qui lui sont contraires, étant précisé que ce n'est pas la nature de
l'intérêt public, mais son importance qui détermine principalement la
légitimité de l'atteinte. "Plus grave est l'atteinte portée à la
concurrence, plus rigoureuses seront les exigences auxquelles doit satisfaire
l'intérêt protégé par cette restriction" (Commentaire de la Constitution
fédérale de la Confédération suisse, Tome II, ad art. 31, N. 206, p. 68).

                        En l'espèce, les
intérêts en présence sont, d'une part, l'intérêt public à bénéficier d'un
service de taxis suffisant et bien réglé, ainsi que la garantie d'une sécurité
adéquate pour les usagers de la place de la Gare (véhicules, cyclistes,
piétons) et, d'autre part, l'intérêt privé des recourants à obtenir une
autorisation de type A et exercer ainsi sans restriction leur activité de
chauffeur de taxis. En ce qui concerne les problèmes de sécurité, force est de
reconnaître qu'ils existent déjà et qu'ils sont plus liés au nombre insuffisant
de places de stationnement qu'au trop grand nombre de taxis titulaires d'une
concession A. L'argumentation de l'autorité intimée est à cet égard dénuée de
pertinence car c'est bien plus le manque de place de stationnement (huit places
pour quatorze taxis) qui génère des risques pour la sécurité à la place de la
Gare que le nombre de taxis dont il n'est nullement établi, comme on le verra
ci-dessous, qu'il soit excessif par rapport aux besoins de la commune. On ne
saurait certes exiger de la municipalité qu'elle accorde un nombre illimité
d'autorisations de type A. On ne voit en revanche pas pour quels motifs
l'autorité intimée s'obstine à refuser les alternatives proposées par l'un des
recourants. Parmi celles-ci figure la possibilité d'aménager des places de
stationnement au bord du lac ou à la place du Château. Or Claude Garin,
responsable des taxis et véritable "homme de terrain" selon la
municipalité, a expressément déclaré qu'une telle solution lui semblait
tout-à-fait envisageable et serait même hautement souhaitable pour améliorer la
sécurité, d'autant plus qu'elle correspondrait à un réel besoin du public
fréquentant tant les bureaux de l'administration, de la préfecture ou du
tribunal que les musées situés à la place du Château ou encore des touristes
débarquant des bateaux au bord du lac. L'ancien commissaire de police Jean
Jenni a également reconnu que l'aménagement d'une place de stationnement
supplémentaire pour taxis, à tout le moins devant le centre de La Combe, serait
judicieuse dans la mesure où il s'agit du centre générateur de clients de taxis
le plus important de la ville.

                        En outre, la
municipalité a appliqué pendant près de trois ans le système des
"concessions volantes" sur la place de la Gare. Selon cette pratique
exposée ci-dessus (partie "Faits", lettre C, p.4 et 5), plus d'une
vingtaine de véhicules pouvaient stationner chacun à leur tour sur la place de
la Gare. Il est dès lors surprenant que la municipalité persiste à se réfugier
derrière l'argument relatif à l'exiguïté de la place disponible alors que cette
place a été apparemment suffisante pendant plus de trois ans.

                        b)  Quoi qu'il en
soit, il convient d'examiner ensuite la décision attaquée au regard des
exigences d'un service de taxis adapté aux besoins du public. On rappellera
d'emblée que si le système des "concessions volantes" avait été
adopté par la municipalité en 1993, c'était dans le but évident d'augmenter le
nombre de taxis autorisés à stationner sur le domaine public de manière à faire
correspondre le plus possible l'offre des taxis aux besoins du public. En
supprimant le système précité et en le remplaçant par celui des vignettes,
l'autorité intimée ne voulait, selon ses propres déclarations, que réduire les
problèmes d'encombrement de la place de la Gare. A aucun moment elle n'a en
revanche déclaré que le remplacement du système des "concessions
volantes" par celui des vignettes tendait, par une réduction des taxis
autorisés à stationner à la place de la Gare, à adapter une offre trop
généreuse par rapport à la demande. Dans ces conditions, l'offre des taxis sur
la place de la Gare a substantiellement diminué depuis près d'un an alors que
la demande n'a à l'évidence pas subi la même évolution. L'autorité intimée n'a
en tout cas nullement établi le contraire. Elle ne peut par conséquent soutenir
valablement que le nombre d'autorisations de type A est aujourd'hui
parfaitement adapté aux besoins du public. Les divers témoignages entendus sur
ce point confirment d'ailleurs pratiquement tous qu'à de nombreuses occasions
(débuts et fins de journée, jours de mauvais temps, nuit), les taxis sont
insuffisants, même si aucune plainte n'a jamais été adressée aux autorités à
cet égard.

                        Par ailleurs, la
municipalité tente de justifier sa position en comparant la situation de Nyon à
celle d'autres communes romandes. Le rapport établi à cet égard par le
brigadier Garin le 22 janvier 1998 laisse effectivement apparaître un nombre de
concessions A à Nyon sensiblement analogue à celui des concessions accordées
dans des communes à population équivalente (Yverdon-les-Bains : un taxi pour
2'109 habitants; Montreux : un taxi pour 747 habitants; Vevey : un taxi pour
680 habitants; Nyon : un taxi pour 454 habitants et Morges : un taxi pour 534
habitants). On ne saurait toutefois accorder trop d'importance à une telle
comparaison, plus particulièrement à celle que l'intimée entend faire avec
Yverdon-les-Bains, ces deux communes étant en réalité fort différentes. La
première est essentiellement une urbanisation du nord vaudois, de type rural,
alors que Nyon est située à proximité de Genève et de son aéroport.
L'intéressée abrite au surplus des institutions et des sociétés internationales
dont la clientèle recourt à l'évidence plus facilement aux services des taxis
que la population moins citadine d'Yverdon-les-Bains. On ignore enfin si les
concessions A délivrées dans les autres communes en cause sont attribuées à des
entreprises différentes ou si, dans le cas contraire, une certaine égalité est
assurée dans la répartition des concessions. Dans le cas de Vevey en tout cas,
les neuf concessions A sont toutes attribuées à des entreprises différentes, ce
qui rend d'autant plus difficile une comparaison avec la situation existant à
Nyon.

4.                     Indépendamment de ce
qui précède, le tribunal constate qu'il lui est impossible, sur la base des
éléments dont il dispose, d'évaluer si la délivrance de quatre nouvelles
autorisations A pourrait satisfaire aux conditions de l'art. 45 du règlement.
En l'état, on ne possède manifestement aucune donnée objective démontrant
l'adéquation de la décision incriminée et, partant, la pertinence d'un blocage
à quatorze du nombre des concessions A, aux besoins actuels. L'autorité intimée
ne saurait se limiter à avancer des affirmations non étayées, mais devrait au
contraire se fonder sur une étude sérieuse comprenant en premier lieu une
analyse de la situation actuelle identifiant les problèmes existants et
démontrant, le cas échéant, l'impossibilité d'un changement. Il s'agirait
ensuite de définir le but recherché dans le domaine des concessions de taxis
compte tenu de l'ensemble des intérêts à prendre en considération - dont ceux
des recourants - et d'élaborer plusieurs variantes permettant d'atteindre ce
but. Bien qu'une variante ait été envisagée il y a une quinzaine d'années (cf.
étude en vue de prévoir des places de parc dans le quartier de Rive), on ignore
si, aujourd'hui, d'autres variantes ont sérieusement été examinées. Une étude
globale permettant de déterminer les besoins de la commune en taxis et par
conséquent l'opportunité d'une éventuelle augmentation des concessions A devrait
reposer sur des critères tels que, notamment, la population de la ville et de
la commune de Nyon, celle du district et de la région, la distance séparant la
commune impliquée des autres communes, l'étendue de ces dernières, la structure
de la population concernée, ainsi que sa fortune et ses revenus, l'existence et
la structure des transports publics à disposition, ainsi que celles des autres
entités concernées (y compris services de nuit), la présence de centres
commerciaux, avec le nombre de clients de taxis généré par de tels
établissements, les besoins liés à la proximité de l'aéroport de Cointrin, le
nombre et les habitudes des vacanciers, touristes, frontaliers, etc. L'étude
pourrait également comprendre un pronostic sur l'évolution de la commune au
regard des critères précités et des objectifs de développement arrêtés le cas
échéant par une planification communale dans ce domaine. Enfin, la question
d'une éventuelle redistribution de toutes les concessions déjà accordées
pourrait aussi être étudiée à cette occasion. Le Tribunal fédéral a en effet
récemment rappelé "qu'il découle du principe de l'égalité de
traitement entre concurrents que les entreprises qui ont bénéficié jusque-là
d'une autorisation ne conservent pas leur situation privilégiée, mais bien
plutôt que la répartition profite aussi à de nouveaux intéressés. A tout le
moins la pratique administrative doit-elle être revue régulièrement, afin
d'éviter une situation consacrant durablement d'anciens privilèges." (ATF121
I 279, JT 1997 I 264).

                        Certes, la
municipalité a fait état à l'audience d'une étude en cours consacrée au
réaménagement des environs de la gare (plan de quartier "Martinet et
Morâche"). Dans ce cadre là, l'aménagement de la place de la Gare devra
être revu, mais, selon les déclarations du conseiller municipal de la police
nyonnaise, rien de concret ne devrait être entrepris avant les années
2001/2002. Il s'agit indéniablement d'un délai trop long qui ne saurait être
imposé aux recourants, d'autant plus que le responsable précité a expressément
reconnu à l'audience le caractère manifestement insatisfaisant du système
actuel des taxis, à tout point de vue. De plus, un réaménagement de la place de
la Gare n'impliquerait pas encore automatiquement l'octroi de concessions A
supplémentaires. En d'autres termes, la municipalité n'a pas respecté son
devoir de procéder à une pesée soigneuse et bien motivée des intérêts en
présence et en raison des dites lacunes, les décisions attaquées se révèlent
contraires au principe de l'intérêt public et de la proportionnalité; elles
doivent donc être annulées pour ces motifs déjà et le tribunal peut se
dispenser d'examiner si l'autorité intimée a respecté le principe de l'égalité
de traitement. 

5.                     Compte tenu de ce qui
précède, les recours doivent être admis et les décisions attaquées annulées. La
cause sera renvoyée à la Municipalité de Nyon pour qu'elle statue à nouveau,
dans un délai raisonnable, sur la base d'un examen complet et circonstancié au
sens décrit ci-dessus des besoins en taxis de la commune et des possibilités,
le cas échéant, d'aménager des places de stationnement pour taxis ailleurs qu'à
la place de la Gare.

7.                     L'instruction des
recours et l'arrêt donnent lieu à la perception d'un émolument et au
recouvrement des frais qu'ils ont occasionnés (art. 38 LJPA). Ceux-ci sont en
principe supportés par la ou les parties qui succombent (art. 55 al. 1 LJPA).
Selon l'art. 55 al. 2 LJPA, modifié le 26 février 1996 et entré en vigueur le
30 avril 1996, le tribunal peut mettre un émolument à la charge des communes et
leur allouer des dépens. Vu l'issue du recours, il convient de mettre un
émolument de justice à la charge de la Commune de Nyon, ainsi que des dépens à
verser aux recourants, qui obtiennent gain de cause avec le concours de
mandataires professionnels. Les avances de frais effectuées par les recourants
leur seront par ailleurs restituées.

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                      Les recours
sont admis.

II.                     Les décisions
de la Municipalité de Nyon des 17 octobre 1996, 23 janvier 1997 et 14 février
1997 sont annulées et la cause est renvoyée à cette autorité pour nouvelles
décisions.

III.                     Un émolument
de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de la Commune de Nyon,
les avances effectuées par les recourants respectivement Juan Parra (800
francs), Antonio Ruscitto (1'000 francs) et Alvaro Francisco (800 francs) leur
étant restituées.

IV.                    La Commune de
Nyon versera à Juan Parra, Antonio Ruscitto et Alvaro Francisco une indemnité à
titre de dépens de 1'500 (mille cinq cents) francs chacun.

Lausanne, le 24 février1998/gz

                                                         La
présidente :

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.