# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 45f4c477-887f-5b4b-b0d3-8bff671fc934
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.02.2023 C/25048/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25048-2020_2023-02-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 février 2023 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25048/2020 ACJC/153/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 2 FEVRIER 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 

9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 janvier 2023, 

comparant par Me Imed ABDELLI, avocat, Rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève, en 

l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Elisabeth GABUS-

THORENS, avocate, Renold Gabus-Thorens Associé(e)s, Boulevard des  

Philosophes 15, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/25048/2020 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 5 janvier 2023, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a débouté A______ des fins de sa requête 
(ch. 1 du dispositif), réservé sa décision finale quant au sort des frais (ch. 2) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 3); 

Que par acte expédié à la Cour de justice le 23 janvier 2023, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance; qu'il a conclu à son annulation et, cela fait, à l'annulation des 
ch. 10 et 11 du dispositif du jugement JTPI/4410/2021 du 31 mars 2021 et à la 
suppression de la contribution d'entretien de 870 fr. en faveur de C______, à ce qu'il lui 
soit donné acte de son engagement à verser à ce titre un montant de 300 fr. et à ce qu'un 
droit de visite sur l'enfant lui soit accordé selon les modalités qu'il indique; 

Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; 

Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de cette requête; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que l'ordonnance querellée portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 
d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 

Que la question de l'effet suspensif ne se pose cependant pas en cas d'appel ou de 
recours contre une décision provisionnelle refusant d'ordonner la mesure requise, cette 
décision ne déployant aucun effet susceptible d'être suspendu (STUCKI/PAHUD, Le 
régime des décisions superprovisionnelles et provisionnelles du code de procédure 
civile, in SJ 2015 II 1, p. 24); 

Que le principe précité s'applique au cas d'espèce; que le Tribunal ayant rejeté les 
mesures provisionnelles requises par l'appelant, la décision attaquée ne déploie aucun 
effet qui pourrait être suspendu; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/25048/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise: 

Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 
l'ordonnance OTPI/8/2023 rendue le 5 janvier 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/25048/2020.  

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Valérie BOCHET MARCHAND, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.