# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c3080346-bb32-5fa8-8bbd-3351eccd9086
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-10-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.10.2015 E-4340/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4340-2015_2015-10-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-4340/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  o c t o b r e  2 0 1 5  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,   

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ;  

Aurélie Gigon, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

Syrie,   

représenté par (…), Advokatur Kanonengasse,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Reconnaissance de la qualité de réfugié, octroi de l'asile  

et principe du renvoi ;  

décision du SEM du 10 juin 2015 / N (…). 

 

 

 

E-4340/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 3 février 2014, le recourant a déposé une demande d'asile au Centre 

d’enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe.  

B.  

Entendu les 10 et 11 février 2014, le recourant a déclaré être d'ethnie 

kurde, de religion musulmane, célibataire et avoir exercé la profession de 

(…). Il aurait vécu à B._______ jusqu’à fin 2011, puis à C._______ jusqu'à 

son départ de Syrie à fin 2013.  

En avril 2011, il se serait présenté aux autorités militaires de sa ville 

d'origine pour recevoir son livret militaire. Par la suite, il aurait reçu un ordre 

de se présenter le 1er mars 2012 au service militaire. Déterminé à échapper 

au même sort que plusieurs de ses amis tués au combat dans 

l'accomplissement de leurs obligations militaires, il aurait quitté B._______ 

avant cette date pour se rendre à C._______. Il y aurait travaillé dans (…) 

de la banlieue, laquelle était aussi son lieu de résidence. En parallèle à cet 

emploi et en échange d'une protection, il se serait engagé durant une 

année et deux mois (ou selon une autre version durant environ deux ans), 

pour une organisation kurde urbaine appelée "D._______", en tant que 

(…). Il aurait parfois pris des photographies montrant les conséquences 

des affrontements entre troupes kurdes et les milices affiliées à DAECH, 

qu'il aurait transmises à un service de son organisation qui les faisaient 

suivre à la presse internationale. Il aurait par ailleurs été approché par des 

combattants kurdes du Partiya Yekitîya Democrat (ci-après : PYD) qui 

auraient tenté de l'enrôler, mais aurait toujours refusé de prendre les 

armes.  

Craignant d'être pendu par les autorités syriennes pour s'être soustrait à 

ses obligations militaires, embrigadé de force par les combattants kurdes 

du PYD ou enlevé, voire tué par des milices affiliées à DAECH lors d'une 

intervention en tant que (…) sur le front, il aurait quitté la Syrie 

clandestinement, en novembre 2013, en passant la frontière turque à pied, 

de nuit. En Turquie, il aurait été hébergé par des amis. Après son audition 

au Consulat général de Suisse à Istanbul, muni du visa qui lui avait été 

délivré par cette représentation, il aurait pris un vol à destination de Zurich.   

En Suisse, il aurait retrouvé ses parents, qui l'auraient informé de la 

destruction du domicile familial et d'une tentative d'interpellation de son 

frère par les autorités syriennes, liée au départ de Syrie de l'intéressé.  

E-4340/2015 

Page 3 

Il a produit l’original de son livret militaire syrien, dans lequel figurait l'ordre 

de marche précité. Il a précisé avoir reçu une contravention pour l'avoir 

retiré avec deux mois de retard, en raison du fait qu'à l'époque où son père 

avait reçu l'invitation des autorités à le retirer (à savoir entre fin 2010 et 

avril 2011), il n'était pas à son domicile, mais séjournait et travaillait 

temporairement à Damas. Le livret mentionnerait une date de délivrance 

inexacte à un mois près, ce qui aurait permis aux responsables militaires 

d'empocher la moitié de la contravention. 

Il a indiqué avoir laissé sa carte d’identité en Syrie et expliqué qu’en 2012, 

il avait fait une demande pour obtenir un passeport, mais s'en était vu 

refuser la délivrance en raison de l'interdiction générale de quitter le 

territoire syrien valable pour les conscrits.  

C.  

Par décision du 10 juin 2015, notifiée le 12 juin 2015, le SEM, estimant que 

l'insoumission alléguée par le recourant n’était pas pertinente pour l’octroi 

de la qualité de réfugié et qu'il pouvait donc se dispenser d'examiner la 

vraisemblance des allégués de celui-ci, a refusé de lui reconnaître la 

qualité de réfugié, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de 

Suisse et, constatant que l’exécution de cette mesure ne pouvait pas 

raisonnablement être exigée, l’a mis au bénéfice d’une admission 

provisoire.  

D.  

Par acte du 13 juillet 2015, l'intéressé a formé recours devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision précitée. Il a 

conclu à l'annulation de ladite décision, à la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et à l'octroi de l'asile, ainsi qu’à l’octroi de l’assistance judiciaire 

totale.  

A son avis, le SEM a eu tort d'omettre en l'espèce le contexte kurde et le 

caractère illégal de son départ de Syrie pour considérer qu'il n'était pas 

connu des autorités syriennes comme opposant. Il se réfère aux 

déclarations faites durant ses auditions, selon lesquelles, après avoir 

appris le décès de plusieurs de ses amis au front au cours de leur service 

militaire, il s'est soustrait à ses obligations vis-à-vis de l'armée en quittant 

sa ville d'origine à la fin de l'année 2011. Aussi, il réitère ses craintes de 

faire l'objet de recherches de la part des autorités syriennes et d'être 

sanctionné sévèrement en raison de son refus de servir en cas de retour 

en Syrie.  

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Page 4 

Il explique qu'il s'est également engagé pour la cause kurde en tant que 

(…) pour l'organisation "D._______", durant plus d'une année. Cela lui 

avait permis d'échapper à d'éventuelles recherches à son encontre de la 

part de l'armée syrienne à C._______, les Kurdes ayant assuré sa 

protection. Il répète, enfin, que des combattants kurdes ont tenté de le 

convaincre de rejoindre leurs rangs, ce qu'il a toutefois refusé. Enfin, il 

soutient que la qualité de réfugié doit lui être reconnue en raison de son 

départ clandestin de Syrie.  

E.  

Les autres faits ressortant du dossier de l’autorité inférieure seront évoqués 

et examinés, si nécessaire, dans les considérants qui suivent.  

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions 

rendues par le SEM concernant l'asile - lesquelles n'entrent pas dans le 

champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le 

Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (en vertu du renvoi figurant à 

l’art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]).  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

1.3 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le recourant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile, la violation du 

droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de 

l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 

2014/26 consid. 5.6). 

1.4 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière 

d'asile, le Tribunal tient compte de la situation et des éléments tels qu'ils se 

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présentent au moment où il se prononce (cf. ATAF 2012/21 consid. 5, 

ATAF 2010/57 consid. 2.6 et ATAF 2009/29 consid. 5.1). Ce faisant, il prend 

en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la 

demande d'asile. 

2.  

En l'occurrence, les questions litigieuses se limitent à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié, à l'octroi de l'asile et au principe du renvoi, 

l'intéressé ayant conclu à l'annulation de la décision attaquée sur ces 

points.  

La décision entreprise est donc entrée en force en ce qui concerne les 

chiffres 4 à 7 de son dispositif (relatifs à l'admission provisoire).  

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi).  

Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 

al. 2 LAsi). 

3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

4.  

4.1 Il convient donc de vérifier le bien-fondé de la décision du SEM en tant 

qu'elle retient que les motifs d'asile avancés par le recourant, relatifs à des 

faits antérieurs à son départ de Syrie, ne sont pas pertinents pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié.  

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Page 6 

4.2 En premier lieu, selon la pratique du Tribunal, le fait qu'un recourant 

kurde provienne de la province de Al Hasakah – dont le chef-lieu, après 

avoir été le théâtre d'affrontements entre les Kurdes, l'Armée syrienne libre 

et  l'armée syrienne régulière, puis DAECH, est à nouveau sous le contrôle 

des Kurdes (PKK, PYD et YPG) depuis l'été 2015, sans toutefois que la 

situation puisse être qualifiée de stable – n'est pas suffisant, en soi, pour 

admettre la qualité de réfugié (cf. arrêt du Tribunal D-2209/2014 du 22 

juillet 2015, spécialement consid. 4.5 – 4.9). 

4.3 Ensuite, en principe, comme l'a relevé l'autorité inférieure dans la 

décision attaquée, la menace d'une condamnation pour refus de servir ou 

désertion n'est pas qualifiée de risque de persécution pertinent en matière 

d'asile si la peine vise uniquement à réprimer ce comportement. 

Le refus de servir, s'il est vraisemblable, peut néanmoins fonder la qualité 

de réfugié si la personne concernée doit craindre de subir, pour les motifs 

prévus par l'art. 3 al. 1 LAsi, un traitement qui s'apparente à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi. Ainsi, dans le cas d'un requérant 

qui avait déjà, par le passé, été tenu pour un opposant au régime syrien, 

le Tribunal a conclu qu'il était hautement probable que les autorités 

syriennes considèrent son refus de servir comme l'expression d'une 

hostilité à leur égard. Dans un tel cas, la peine risquée ne servirait donc 

pas à réprimer légitimement le refus du service militaire, mais plutôt à 

sanctionner la personne concernée pour ses opinions politiques ; dans de 

telles circonstances, le Tribunal admet comme objectivement fondée la 

crainte de l'exposition à une condamnation à une peine disproportionnée 

par rapport à la gravité du délit commis et à des traitements contraires aux 

droits de l'homme, soit à une persécution déterminante au sens de 

l'art. 3 LAsi (ATAF 2015/3, consid.4.3 à 4.5 et 5).   

4.3.1 En l'espèce, aucun élément concret au dossier n'indique que le 

recourant pourrait être considéré par les autorités syriennes comme un 

opposant au régime de Bachar al-Assad et donc menacé de sanctions 

disproportionnées qui seraient déterminantes sous l'angle de l'art. 3 LAsi.  

En effet, il n'a pas allégué avoir eu de contact avec les autorités avant d'être 

convoqué par l'armée syrienne pour la remise de son livret militaire en 

2011. Il n'a pas non plus allégué avoir participé à des activités d'opposition 

ou assimilables à une critique du régime avant son départ de Syrie.  

Son engagement en tant que (…) pour l'organisation "D._______" à 

C._______ ne saurait pas remettre en cause le raisonnement qui précède. 

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Sachant que, dès l'été 2012, l'armée syrienne régulière a abandonné ses 

positions dans la région d'Al Hasakah – en tout cas au nord de cette ville 

(cf. Kurd Watch Berlin, What does the Syrian-Kurdish opposition want?, 

09.2013, disponible en ligne sous 

<http://www.kurdwatch.org/?aid=2935&z=en&cure=1009> ; The New York 

Times, Kurdish StruggleBlurs Syria's Battle Lines, 01.08.2013, en ligne 

sous <http://www.nytimes.com/2013/08/02/world/middleeast/syria.html? 

adxnnl=1&adxnnlx=1381910565-UxTdwj5UYfVAjOxFlZrbqA> [consultés 

le 19.10.2015]), – au profit des organisations kurdes PYD et Yekîneyen 

Parastina Gel (ci-après : YPG), avec lesquelles une alliance tactique a été 

conclue (du moins temporairement), il peut être conclu que les activités du 

recourant pour la "D._______" n'étaient pas perçues par les autorités 

syriennes comme l'expression d'une hostilité à l'égard du régime en place.  

Il s'ensuit qu'à l'inverse de la personne concernée par l'ATAF 2015/3, le 

recourant n'était pas connu par les autorités syriennes comme un 

opposant. Aussi, les recherches dont il ferait l'objet de la part des autorités 

militaires en raison de son refus de servir – en admettant leur 

vraisemblance – ne suffisent pas pour admettre l'existence d'une 

persécution déterminante au sens de l'art. 3 LAsi. 

4.3.2 Par conséquent, c'est à juste titre que le SEM a conclu que le refus 

de servir du recourant n'était pas pertinent pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et donc l'octroi de l'asile. 

5.  

5.1 Il faut encore examiner les griefs du recourant relatifs à l'existence 

d'une crainte fondée d'une persécution non étatique. 

5.2 S'agissant ensuite des craintes du recourant d'être recruté par les 

milices de l'YPG, le Tribunal retient que les allégations selon lesquelles il 

s'occupait des blessés kurdes sur le front permettent de déduire que 

l'organisation "D._______" pour laquelle il travaillait était affiliée à l'YPG, 

ou du moins bénéficiait de son soutien. Dans son recours, l'intéressé 

confirme son engagement pour la cause kurde, expliquant avoir choisi 

d'être (…) afin d'éviter de devoir prendre les armes. Dans ces conditions, 

il n'a pas rendu vraisemblable qu'il serait considéré comme un opposant à 

l'YPG ou à d'autres organisations kurdes.  

Le recourant soutient encore qu'il craint des représailles pour s'être 

soustrait à un engagement en tant que combattant au sein de l'YPG. 

Indépendamment de la question de savoir si un recrutement de force par 

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cette entité constituerait un sérieux préjudice pour un motif politique ou 

analogue au sens de l'art. 3 LAsi, l'intéressé n'a pas établi à satisfaction de 

droit qu'il courrait concrètement un tel risque ou pourrait être sévèrement 

puni pour son comportement en cas de retour en Syrie. A cet égard, les 

sources consultées par le Tribunal ne permettent pas de conclure que les 

personnes qui auraient fui un engagement dans les factions armées de 

l'YPG risquent des sanctions qui seraient déterminantes en matière d'asile 

(cf. arrêt de référence du Tribunal D-5329/2014 du 23 juin 2015, consid. 5.3 

et les références citées).  

En conclusion, sa crainte d'être recruté de force par l'YPG en cas de retour 

n'est pas objectivement fondée au sens de l'art. 3 LAsi.  

5.3 Ne sont pas non plus pertinentes en matière d'asile les craintes du 

recourant d'être enlevé, voire tué par des milices affiliées à DAECH. De 

tels préjudices, auxquels est exposée la population civile dans son 

ensemble, ne peuvent être considérés que comme des conséquences 

indirectes et malheureusement ordinaires de la situation de guerre de 

conquête affectant la Syrie, dans la mesure où ils ne sont pas dictés par 

une volonté de persécution ciblée en raison de l'un des motifs énoncés à 

l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2008/12 consid. 7 et Jurisprudence et informations 

de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1998 n°17 

consid. 4c, bb). 

6.  

En conclusion, c'est manifestement à juste titre que le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié et d'octroyer l'asile au recourant pour des 

motifs antérieurs à son départ de Syrie.  

7.  

7.1 Reste à examiner la question des motifs subjectifs postérieurs à la fuite 

invoqués par l'intéressé dans son recours.  

7.2 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays d'origine 

ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par 

son comportement postérieur audit départ, fait valoir des motifs subjectifs 

survenus après la fuite au sens de l'art. 54 LAsi.  

Sont en particulier considérés comme de tels motifs, les activités politiques 

indésirables en exil, le départ illégal du pays ("Republikflucht") ou encore 

le dépôt d'une demande d'asile à l'étranger, lorsqu'ils fondent un risque de 

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persécution future (cf. ATAF 2010/44, consid. 3.5 ; ATAF 2009/29 consid. 

5.1 ; ATAF 2009/28, consid. 7.1).  

Ils doivent être distingués des motifs objectifs postérieurs à la fuite qui ne 

relèvent pas du comportement du requérant.  

Les motifs subjectifs postérieurs à la fuite sont visés par l'art. 3 LAsi, 

spécialement par son alinéa 4. En outre, lorsque ces motifs sont 

déterminants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'asile 

demeure clairement exclu en vertu de l'art. 54 LAsi, indépendamment de 

la question de savoir si le comportement du requérant peut ou non être 

qualifié d'abusif.  

7.3 En application de la maxime inquisitoriale, applicable en procédure 

administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, 

qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; elle 

dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, 

ainsi que les preuves nécessaires qu'elle ordonne et apprécie d'office  

(cf. art. 12 PA et ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Dans le cadre de la 

procédure d'asile de première instance, cela signifie que l'autorité 

inférieure a l'obligation d'instruire, d'établir et de prendre en compte tous 

les faits pertinents. 

La maxime inquisitoriale trouve toutefois sa limite dans l'obligation qu'a la 

partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée 

pour connaître (cf. art. 13 PA ; ATAF 2011/54 consid. 5.1, ATAF 2009/50 

consid. 10.2.1). Aussi, en matière d'asile, le requérant a le devoir de 

collaborer à l'établissement des faits, conformément à l'art. 8 LAsi.  

7.4 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le 

devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse 

la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de 

recours à bon escient.  

Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois 

pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve 

et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à 

l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on 

peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à 

une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est 

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Page 10 

erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 

considérants de la décision.  

En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel 

prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs 

qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des 

allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 

9C_201/2015 du 22.9.2015, consid. 3.2.1 et les références citées). 

7.5 En l'espèce, dans son recours, l'intéressé fait valoir qu'il remplit les 

conditions de la reconnaissance de la qualité de réfugié en raison de son 

départ illégal de Syrie alors qu'il était appelé au service militaire et du dépôt 

d'une demande d'asile à l'étranger.  

Cet aspect n'a pas été traité par le SEM et aucune mention d'éventuels 

motifs subjectifs postérieurs à la fuite ne figure dans la décision attaquée. 

Sur ce point, le SEM a donc violé son obligation de motiver. 

7.6 En outre, le SEM n'a pas non plus instruit l'affaire sous l'angle de la 

vraisemblance des allégués relatifs au départ illégal de Syrie, susceptibles 

d'être pertinents pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il est 

connu qu'une personne ayant reçu un ordre de marche est, en règle 

générale, soumise à une interdiction de quitter le territoire syrien et 

n'obtient ainsi pas l'autorisation de sortie du pays qui dépend de l'accord 

préalable des autorités militaires. Or, le SEM n'a pas procédé à la 

traduction complète, dans une langue officielle suisse, ni du livret militaire 

ni de la convocation au service militaire produits par le recourant ; il n'a pas 

non plus apprécié leur valeur probante, considérant que ces documents 

étaient dépourvus de pertinence. Ils l'étaient effectivement s'agissant des 

motifs d'asile tirés de l'insoumission (cf. consid. 4.3 ci-dessus). En 

revanche, ces documents auraient dû faire l'objet d'une appréciation, quant 

à leur contenu et à leur portée, dans le cadre de la pesée globale des 

déclarations du recourant en rapport avec sa sortie illégale du pays. De la 

même manière, le SEM aurait dû s'enquérir auprès du Consulat général de 

Suisse à Istanbul sur les documents de voyage en possession du recourant 

lors de la délivrance de son visa d'entrée en Suisse, dès lors que la 

délivrance d'un passeport syrien, respectivement l'apposition dans un tel 

passeport de sceaux de sortie de Syrie et d'entrée dans un Etat voisin sont 

des éléments non négligeables susceptibles d'exclure la vraisemblance 

d'allégués de fait relatifs à une sortie clandestine du pays. L'autorité 

inférieure avait ainsi l'obligation d'investiguer plus avant les allégations du 

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Page 11 

recourant  et d'inclure les résultats de son appréciation à ce sujet dans la 

motivation de sa décision, dans le respect du droit d'être entendu.  

7.7 Dans ces conditions, en omettant d'examiner les circonstances et les 

conséquences du départ de Syrie de l'intéressé, le SEM a violé son devoir 

d'établir l'état de fait de manière exacte et complète ainsi que son obligation 

de motiver la décision attaquée.  

8.  

8.1 Ainsi, le recours s’avère manifestement infondé en tant qu'il conclut à 

l'octroi de l'asile (consid. 4 à 6 ci-dessus), alors qu'il est manifestement 

fondé en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de 

réfugié (cf. consid. 7 ci-dessus). 

8.2 Le recours doit donc être rejeté en tant qu'il conclut à l'octroi de l'asile. 

8.3 En revanche, il doit être admis en tant qu'il porte sur la reconnaissance 

de la qualité de réfugié pour des motifs subjectifs postérieurs. Le point 1 

du dispositif de la décision de l'autorité inférieure du 10 juin 2015 doit être 

annulé. 

8.4 Les recours contre les décisions du SEM en matière d'asile et de renvoi 

sont des recours en réforme, exceptionnellement des recours en 

annulation (cf. art. 61 al. 1 PA). Toutefois, la réforme présuppose un dossier 

suffisamment mûr pour qu'une décision puisse être prononcée, étant 

précisé qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de procéder à des 

investigations complémentaires d'ampleur excessive.  

8.5 Une cassation se justifie en l'espèce, dans la mesure où l'étendue des 

mesures d'instruction à effectuer dans le cas présent dépasse celles qu'il 

incombe à l'autorité de recours d'entreprendre (cf. MADELEINE CAMPRUBI, 

commentaire ad art. 61 al. 1 PA in : VwVG - Kommentar zum Bundesgesetz 

über das Verwaltungsverfahren, Auer/Müller/Schindler [éd.], Zurich/Saint-

Gall, 2008, n° 11 p. 773 ss ; PHILIPPE WEISSENBERGER, commentaire ad 

art. 61 PA in : Praxiskommentar VwVG, Waldmann/Weissenberger [éd.], 

Zurich/Bâle/Genève, 2009, n° 16 p. 1210 ; voir aussi ATAF 2012/21 

consid. 5). 

Sur la question de la reconnaissance de la qualité de réfugié, la cause doit 

donc renvoyée au SEM pour complément d'instruction et nouvelle décision 

dûment motivée. 

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9.  

9.1 Compte tenu du caractère manifestement infondé, respectivement 

fondé des conclusions du recours, la cause peut être tranchée par un juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), sans 

qu'il soit procédé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

9.2 Dès lors, le présent arrêt n'est motivé que sommairement (cf. art. 111a 

al. 2 LAsi). 

10.  

10.1 Vu l'issue du litige, il y aurait lieu de mettre une partie des frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

10.2 Toutefois, la demande d'assistance judiciaire, en tant qu'elle porte sur 

la dispense de paiement des frais de procédure, devant être admise (cf. 

art. 65 al. 1 PA), il n'est pas perçu de frais.  

10.3 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, 

d'office ou sur requête, à la partie qui a entièrement ou partiellement gain 

de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement 

élevés qui lui ont été occasionnés (cf. également l'art. 7 al. 1 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).  

10.3.1 En l'espèce, vu l'issue de la cause, l'intéressé a droit à une 

indemnité à titre de dépens partiels, à la charge de l'autorité de première 

instance, pour les frais indispensables qui lui ont été occasionnés par la 

présente procédure de recours (cf. art. 64 al. 1 et 2 PA ; cf. également 

ATF 131 II 200 consid. 7.2).  

10.3.2 En l'absence de décompte de prestations parvenu avant le présent 

prononcé, celle-ci est fixée sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF), 

ex aequo et bono, à 450 francs, TVA comprise. 

10.4 Reste à statuer sur la demande d'assistance judiciaire en tant qu'elle 

porte sur la nomination de Tarig Hassan comme défenseur d'office. 

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10.4.1 Dans la mesure où le recourant obtient gain de cause sur la 

question de la reconnaissance de la qualité de réfugié et vu l'octroi de 

dépens partiels, cette requête est devenue sans objet sur ce point. 

10.4.2 En revanche, pour ce qui a trait aux conclusions du recours qui 

doivent être rejetées, il y a lieu de nommer Tarig Hassan en tant que 

défenseur d'office. A ce titre, il sied de lui allouer une indemnité à titre de 

frais et honoraires partiels (cf. art. 110a al. 1 let. a et al. 3 LAsi et art. 65 

al. 2 PA, en relation avec les art. 8 à 11 FITAF, applicables par renvoi de 

l'art. 12 FITAF). 

En cas de représentation d'office, le tarif horaire en matière d'asile est, 

dans la règle, de 200 à 220 francs pour les avocats, et de 100 à 150 francs 

pour les représentants n'exerçant pas la profession d'avocat (cf. art. 12 en 

rapport avec l'art. 10 al. 2 FITAF). Seuls les frais nécessaires sont 

indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF). Aussi, il se justifie de verser au recourant, 

pour ses frais de représentation par un juriste non-avocat, et dans la 

présente cause dépourvue de complexité, une indemnité de 450 francs 

(soit trois heures de travail au tarif horaire de 130 francs, plus les frais et 

débours, TVA comprise) à titre de frais et honoraires partiels, à la charge 

du Tribunal.  

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté en tant qu'il conclut à l'octroi de l'asile. 

 

2.  

Le recours est admis en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité 

de réfugié.  

 

3.  

Le point 1 du dispositif de la décision de l'autorité inférieure du 10 juin 2015 

est annulé. Sur ce point, la cause est renvoyée au SEM pour complément 

d'instruction et nouvelle décision dûment motivée. 

 

4.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure.  

 

5.  

Le SEM versera au recourant un montant de 450 francs à titre de dépens 

partiels. 

 

6.  

Pour le surplus, la demande d'assistance judiciaire est admise. (…) est 

désigné en qualité de mandataire d'office du recourant, au sens des 

considérants et ses honoraires et débours, supportés par la caisse du 

Tribunal, sont fixés à 450 francs. 

7.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique :     La greffière : 

 

Jean-Pierre Monnet   Aurélie Gigon 

 

Expédition :