# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d9b643c-667b-5e0e-bddb-ee3835e24ef6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.09.2016 P/17644/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17644-2014_2016-09-30.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17644/2014 AARP/469/2016

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 30 septembre 2016 

 

Entre 

A______, actuellement détenu ______, comparant par Me B______, avocate, ______, 

appelant et intimé sur appels joints, 

 

contre le jugement JTCO/51/2016  rendu le 28 avril 2016 par le Tribunal correctionnel, 

et 

C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat, ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants joints et intimés sur appel principal, 

 

E______, ______, 

F______, ______, 

intimées.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 4 mai 2016, A______ a annoncé appeler du jugement rendu 
par le Tribunal correctionnel le 28 avril 2016, dont les motifs lui ont été notifiés le 17 
mai 2016, le reconnaissant coupable de lésions corporelles graves (art. 122 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de 
tentative de vol (art. 22 al. 1 et 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 
al. 1 CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de 
consommation de stupéfiants (art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes, du 3 octobre 1951 [LStup - RS 812.121]) et de séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
[LEtr - RS 142.20]) et le condamnant à une peine privative de liberté d'ensemble de 
quatre ans, incluant le solde de peine résultant de la libération conditionnelle qui lui 
avait été accordée le 8 mai 2014 par le Tribunal d’application des peines et des 
mesures (ci-après : TAPEM) et qui a été révoquée à cette occasion, sous déduction 
de 614 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 20 
jours-amende à CHF 10.- l'unité et à une amende de CHF 100.-, son maintien en 
détention de sûreté étant ordonné par décision séparée. A______ a en outre été 
condamné à payer à C______ CHF 8'000.-, plus intérêts, à titre d'indemnité pour tort 
moral, ainsi que les frais de la procédure par CHF 7'675.-, y compris un émolument 
de jugement de CHF 1'500.-, diverses mesures de confiscation, destruction ou 
restitution étant encore prononcées. 

b. Par déclaration d'appel déposée le 6 juin 2016 auprès de la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut à ce que les faits commis 
au préjudice de C______ soient déqualifiés en lésions corporelles simples par 
négligence, contestant aussi l'indemnité pour tort moral qui lui a été allouée, ainsi 
qu'à son acquittement des chefs de vol, tentative de vol, dommages à la propriété et 
empêchement d'accomplir un acte officiel. Il sollicite le prononcé d'une peine 
privative de liberté de 18 mois, sans révocation du sursis (recte: de la libération 
conditionnelle) octroyé le 8 mai 2014 par le TAPEM et à ce qu'un quart des frais de 
la procédure de première instance soit laissé à la charge de l'Etat, le jugement devant 
être confirmé pour le surplus.  

c.a. Par acte du 15 juin 2016, C______ a formé un appel joint, concluant à ce que 
A______ soit reconnu coupable de tentative de meurtre à son encontre et condamné à 
lui verser CHF 15'000.-, plus intérêts, à titre d'indemnité pour tort moral.  

c.b. Le 23 juin 2016, le Ministère public (ci-après : MP) a interjeté un appel joint 
portant uniquement sur la quotité de la peine, concluant à ce que A______ soit 
condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de cinq ans et à la confirmation 
du jugement entrepris pour le surplus. Il a, par ailleurs, conclut au rejet des appels 
formés par le prévenu et la partie plaignante.  

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d.a. Par acte d'accusation du MP du 8 janvier 2016, il est reproché à A______ 
d'avoir/de s'être, à Genève : 

• le 5 septembre 2014, vers 19h30, au niveau du 1______, rue G______, asséné à 
C______ un coup circulaire ou plusieurs coups très rapidement, lui touchant le 
visage, le bras puis l'abdomen au moyen d'un objet tranchant ou tranchant et 
piquant du type lame de rasoir ou d'un couteau, de sorte qu'il a entaillé 
profondément la joue gauche de sa victime, sectionnant une artère et le nerf facial 
de celle-ci, son bras droit en lui causant une plaie relativement superficielle laissant 
apparaître le tissu adipeux et l'abdomen en lui causant une autre plaie relativement 
superficielle de l'hypocondre droit s'arrêtant au fascia musculaire, étant relevé que 
sa vie n'a pas été mise concrètement en danger mais qu'il souffre depuis l'agression 
d'une parésie dans le territoire de la branche frontale du nerf facial avec une 
mobilité réduite au niveau du muscle frontal gauche et de la partie supérieure du 
muscle orbitaire de l'œil gauche associé à une hypoesthésie au niveau de l'arcade 
sourcilière gauche et qu'il a une cicatrice de 11 cm allant de la partie supérieure de 
l'oreille gauche à la commissure labiale gauche, laquelle est fortement gênante et a 
de fortes répercussions sur sa vie sociale ; 

• le 17 mai 2014, entre 00h55 et 01h05, de concert avec H______, au 2______, quai 
I______, soustrait, le sac à main de E______ qui cheminait avec son amie F______ 
et tenté de soustraire le sac de celle-ci, dont la lanière s'est alors brisée, en vue de 
s'approprier lesdits sacs et de s'enrichir de leur valeur et de leur contenu ; 

• le 17 mai 2014, après avoir commis les faits susmentionnés, soustrait à son 
interpellation par la police, en prenant la fuite avec le sac de E______ et en se 
cachant dans le parc J______, les policiers ayant dû recourir à la force pour l'arrêter 
au vu de son refus d'obtempérer ; 

• le 25 juin 2014, entre 08h30 et 09h00, au 3______, quai K______, soustrait le 
portemonnaie de L______, en vue de se l'approprier et de s'enrichir de sa valeur et 
de celle de son contenu, en distrayant sa victime avec un jeu de jambes. 

Il lui était encore reproché d'avoir séjourné sur le territoire suisse entre le 9 et le 17 
mai 2014 puis entre le 19 juin et le 6 août 2014, à l'exclusion des 27 et 28 juin 2014 
ainsi que des 30 juin et 1er juillet 2014, alors qu'il était démuni de tout titre de séjour, 
de document d'identité valable et de moyens de subsistances légaux, ainsi que 
d'avoir, consommé régulièrement du cannabis sans prescription médicale, notamment 
le 27 juin 2014, faits qui ne sont pas litigieux en appel.    

d.b. Par acte d'accusation complémentaire du MP du 8 janvier 2016, rédigé sur 
invitation du Tribunal correctionnel, il est reproché à A______ d'avoir, dans le cadre 
des faits du 5 septembre 2014, tenté de tuer C______ ou, à tout le moins, envisagé et 
accepté la possibilité de le tuer, étant précisé qu'il présentait un degré d'urgence vitale 
à son arrivée aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après: HUG), de sorte que 

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sans prise en charge médicale urgente par les médecins qui ont arrêté les 
hémorragies, effectué un remplissage par apport d'un liquide cristalloïde en raison de 
la perte de sang et suturé les plaies de la victime, celle-ci serait décédée. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

i. Faits du 5 septembre 2014  

a.a. Le 5 septembre 2014, C______ a été blessé par A______ au cours d'une 
altercation survenue, vers 20h30, à la hauteur du numéro 1______ de la rue 
G______. 

C______ s'est rendu de lui-même à l'hôpital après avoir regagné son appartement sis 
3______, rue M______. Il s'est écroulé au sol à la rue N______ où il a été pris en 
charge par une ambulance et emmené aux urgences des HUG, son pronostic vital 
étant engagé selon les urgentistes.  

a.b. Selon le rapport de la Brigade de police technique et scientifique du 24 mars 
2015, les examens effectués sur deux t-shirt ensanglantés trouvés dans l'appartement 
de C______ ont mis en évidence une coupure mesurant environ 1 cm et compatible 
avec un coup par arme blanche sur l'un des t-shirts au niveau abdominal droit. 

b.a. Selon le constat de lésions du 17 octobre 2014, l'examen médical de C______, 
effectué le 5 septembre 2014 dès 22h45 par les Dresses O______ et P______ du 
Centre Universitaire Romand de Médecine Légale, a mis en évidence une plaie à 
bords réguliers, profonde, de la joue gauche, s'étendant depuis 3 cm de l'angle buccal 
gauche vers le haut et l'arrière, jusqu'à la région pré-auriculaire gauche, d'une 
longueur totale de 9 cm sur une largeur maximale de 2 cm, une plaie, à bords 
réguliers, dont le bord supérieur formait un angle obtus, située au niveau de 
l'hypochondre droit, mesurant 2,5 x 0,7 cm et une plaie fraîche, à bords réguliers, 
située au niveau de la face antérieure du tiers distal du bras droit, mesurant 5 x 2 cm. 
Ces plaies présentaient les caractéristiques de lésions provoquées par un objet 
tranchant ou tranchant et piquant ; une lame de rasoir ou un couteau pouvant être à 
leur origine. Aucune lésion typique de défense n'avait été constatée. 

S'agissant de la première plaie, une ligature de l'artère temporale superficielle 
gauche, qui avait été sectionnée, avait été nécessaire ainsi qu'une suture de la branche 
frontale et d'un rameau de la branche cervicale du nerf facial gauche. Les deux autres 
plaies avaient fait l'objet d'une hémostase et de sutures sous-cutanées et cutanées.  

Selon les renseignements cliniques obtenus auprès des HUG, C______ avait 
interpellé à 21h42 le cardiomobile qui était stationné sur la chaussée, titubant et 
indiquant avoir reçu des coups de couteau. Les secouristes avaient constaté 
l'existence des trois plaies susmentionnées et d'un saignement très important, soit 
jusqu'à deux litres de sang. Compte tenu de l'évolution clinique favorable de 

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C______ dans le cadre de sa prise en charge médico-chirurgicale, les experts ont 
conclu que sa vie n'avait pas été concrètement mise en danger. 

b.b. Il ressort des certificats médicaux des HUG versés à la procédure que C______ 
a été en incapacité totale de travail du 5 au 19 septembre 2014. Les plaies avaient 
bien cicatrisé, étant précisé que, lors de la consultation du 23 juin 2015, le patient 
présentait une cicatrice fine d'une longueur de 11 cm sur la joue gauche, partant de la 
partie supérieure de l'oreille gauche jusqu'à la commissure labiale gauche, sans 
tuméfaction, ni collection, ni accumulation de salive. Sur le plan fonctionnel, il 
souffrait d'une parésie dans le territoire de la branche frontale du nerf facial avec une 
mobilité réduite au niveau du muscle frontal gauche et de la partie supérieure du 
muscle orbitaire de l'œil gauche associée à une hypoesthésie au niveau de l'arcade 
sourcilière gauche. 

b.c. Devant le MP, la Dresse O______ a confirmé le constat de lésions et précisé qu'à 
son arrivée aux urgences, l'expertisé était pleinement conscient. Sa vie n'avait pas été 
mise concrètement en danger du fait qu'il était resté relativement stable durant sa 
prise en charge. Sa perte de sang pouvait être estimée entre un litre et un litre et 
demi. S'agissant de la gravité des lésions, celle au visage était relativement sévère 
puisqu'elle avait touché une structure artérielle, tandis que les lésions de l'abdomen et 
du bras étaient plus superficielles. L'experte ne pouvait pas dire si C______ avait une 
chance de récupérer la sensibilité et la motricité altérées ensuite de la section de la 
branche frontale du nerf facial, précisant cependant que plus les séquelles perduraient 
après l'évènement à leur origine, plus le risque de leur permanence existait. La perte 
de sensibilité, tant profonde que superficielle, pouvait avoir un impact sur la qualité 
de vie d'une personne. Quant à la perte de motricité d'une partie du visage côté 
gauche, elle diminuait les possibilités d'expression de celui-ci. Les lésions constatées 
évoquaient une hétéroagression et avaient vraisemblablement été causées par une 
lame de rasoir ou de couteau au vu de leurs bords réguliers et très nets, mais 
l'utilisation d'un tesson de bouteille ne pouvait être exclue pour autant qu'il fut très 
acéré. Vu leur localisation, il paraissait très peu probable qu'elles aient été causées 
par un unique coup.  

b.d. Lors de l'audience de jugement, la Dresse O______ a confirmé son rapport et sa 
précédente déclaration. Au niveau du visage, il n'y avait pas d'organe vital dans la 
mesure où seules de petites artères s'y trouvaient. Interpellée sur le sort de C______ 
pour le cas où il n'aurait pas été pris en charge rapidement, elle a répondu qu'elle ne 
pensait pas que la plaie se serait refermée seule vu la nature de l'artère lésée, de sorte 
qu'il aurait probablement perdu du sang jusqu'à décéder. Une suture avait été 
nécessaire afin d'arrêter le saignement. Il n'y avait pas de structure vitale au niveau 
du bras, hormis si une artère était atteinte. Quant à la plaie au niveau de l'abdomen, 
elle se trouvait en regard du foie et des anses intestinales. Or, le foie était un organe 
richement vascularisé qui pouvait saigner ; quant aux anses intestinales, elles 
pouvaient provoquer une infection en cas de perforation, notamment une péritonite. 

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Il aurait toutefois encore fallu quelques centimètres pour que ces organes soient 
atteints. 

c.a. Entendu le lendemain des faits par la police, C______ a indiqué s'être trouvé, la 
veille au soir, aux abords du parc G______ sur la rue du même nom, à boire 
tranquillement des canettes de bière en compagnie de Q______, R______ et 
S______. Vers 20h30, un individu, identifié par la suite comme étant A______, qu'il 
ne connaissait pas mais qu'il avait déjà vu traîner vers le parc, était arrivé à vélo, puis 
avait saisi R______ par le bras en lui parlant en arabe agressivement. Q______ était 
intervenu en lui disant :"c'est pas lui que tu cherches, c'est pas lui!". 

Toujours selon C______, A______ s'était alors tourné vers lui en lui demandant en 
français "c'est de moi que tu parles ?", sur quoi, il l'avait envoyé "balader 
verbalement", puisqu'il ne lui avait rien dit. A______ avait alors agrippé à deux 
mains son t-shirt au niveau du torse, mais il l'avait repoussé et l'intéressé était tombé 
au sol sans se blesser. S'étant relevé, il était immédiatement revenu contre lui et lui 
avait porté des coups aux bras et à la tête, sans qu'il puisse dire combien, avant de 
s'enfuir à vélo. Sur le moment, il n'avait pas vu que A______ avait utilisé une arme 
tranchante. Il l'avait déduit par la suite au vu de ses blessures, dont il avait réalisé la 
gravité seulement après s'être rendu à son domicile, ce qui l'avait incité à se rendre 
aux HUG. Son agresseur avait l'air "défoncé" soit par la cocaïne, soit par l'alcool. 

c.b. Confronté le 18 novembre 2014 à A______, C______ a pour l'essentiel confirmé 
ses précédentes déclarations, précisant que lorsque ce dernier avait agressé 
verbalement R______, il avait emmené S______ par le bras en lui disant qu'il valait 
mieux qu'ils se mettent à l'écart. A______ avait alors dû croire qu'il parlait en mal de 
lui, vu la question qu'il lui avait posée. Il lui avait répondu que tel n'était pas le cas et 
lui avait donné un coup de pied dans le ventre pour qu'il le lâche. A______, qui était 
alors tombé en arrière, s'était aussitôt relevé et lui avait porté, à son souvenir, un seul 
coup allant du visage à l'abdomen en passant sur le bras droit. Il n'avait bu qu'une 
bière le jour des faits. 

Lors des confrontations ultérieures, C______ a persisté dans ses explications. Il a 
contesté s'en être pris à A______, mais a confirmé l'avoir repoussé violemment avec 
le pied, provoquant ainsi la chute de l'intéressé, après lui avoir dit  "moi je te connais 
pas", tandis que son agresseur l'agrippait par son t-shirt et le secouait "comme un 
prunier". Il n'arrêtait pas de ressasser les évènements, ne comprenant pas les raisons 
de cet acte gratuit. Il ne pouvait plus lever son œil gauche et n'avait plus de 
sensibilité vers l'oreille, situation qui n'allait plus évoluer.  

c.c. Devant le Tribunal correctionnel, il a confirmé ses précédentes déclarations, 
précisant que le coup porté l'avait été de haut en bas. Il a pour le surplus contesté 
avoir détenu une bouteille en verre, précisant que la canette de bière qu'il avait eue en 
main était posée sur une borne électrique lors des faits. 

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S'agissant des séquelles, C______ a expliqué ne plus pouvoir bouger le sourcil 
gauche, s'être laissé pousser la barbe car certains regards le dérangeaient et ne plus 
avoir de traitement médical à suivre. A cet égard, les premiers juges ont constaté que 
sa cicatrice partait du haut de l'oreille gauche jusqu'à environ un cm de la 
commissure des lèvres. Elle était un peu plus épaisse vers le bas car, selon les 
explications de C______, la glande salivaire avait eu de la peine à se refermer. Les 
traits de son visage à proximité de son sourcil gauche restaient figés. Enfin, son œil 
gauche semblait plus bas que l'œil droit, comme s'il tombait. 

d.a. Interrogé par la police le soir même des faits, Q______ a expliqué qu'il se 
trouvait aux abords du parc G______ avec C______ et R______, en ayant bu chacun 
une canette de bière, lorsque A______, surnommé "T______" et fréquentant 
régulièrement le parc, était arrivé à vélo. Cet individu avait de suite saisi violemment 
R______ au col. Q______ l'avait repoussé pour qu'il laisse ce dernier tranquille. 
A______ avait alors jeté son vélo, s'était approché de C______ et l'avait saisi au col. 
Il était à nouveau intervenu pour le repousser, mais A______ était revenu vers lui et 
l'avait, à son tour, fortement repoussé, l'éloignant ainsi. A______ avait ensuite 
poussé C______, sorti un couteau ou un autre objet tranchant et lui avait porté un 
coup au niveau de la joue, sans s'être adressé à lui, lui causant une grosse coupure 
d'environ 10 cm. Tout s'était passé en quelques secondes et A______ avait aussitôt 
quitté les lieux à vélo. Ce dernier semblait très alcoolisé, voire sous l'emprise de 
drogues ou de médicaments. 

d.b. Devant le MP, le 24 septembre 2015, Q______ est revenu sur ses déclarations, 
contestant être intervenu à l'encontre de A______, qui était son ami, tout comme 
C______. Les deux s'étaient disputés, mais il n'avait pas compris ce qu'ils se disaient 
car ils s'exprimaient en français, langue que lui-même ne comprenait pas. Avec deux 
personnes d'origine nigériane, il avait aidé A______ à se relever tandis qu'il était 
tombé à terre suite au coup de pied porté à son encontre par C______. A______ était 
ensuite parti sur son vélo pour éviter les problèmes Ce n'est que par la suite qu'il 
avait constaté que C______ était blessé. Ce dernier était ivre et il l'avait déjà vu se 
battre. En fait, ils étaient tous ivres, à l'exception de A______. 

e.a. A la police, S______ a indiqué que, tandis qu'il se trouvait en compagnie de ses 
trois amis, A______ était soudainement arrivé dans son dos à vélo. Il avait jeté son 
cycle à terre et s'était dirigé vers C______. S______ n'avait vu aucun coup, mais 
moins de deux secondes plus tard, il avait constaté, en se retournant, que du sang 
coulait du visage de C______ et que sa joue pendait. Aucune parole n'avait été 
échangée. L'agresseur était tout de suite reparti sur son vélo, mais il ne savait pas s'il 
s'était entretenu auparavant avec Q______ ou R______, car ceux-ci se trouvaient 
plus loin à ce moment-là, hors de son champ de vision. 

Il avait déjà vu à trois ou quatre reprises A______, lequel s'était à chaque fois montré 
agressif, se plaçant en face d'eux pour les insulter en arabe. Il avait été surpris que ce 

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dernier s'attaque à C______, étant persuadé qu'il allait plutôt s'en prendre à lui, car ils 
avaient déjà eu des problèmes. C______ n'était pas du tout soûl le soir des faits. 

e.b. Entendu par le MP, S______ a persisté dans ses déclarations. Il a précisé s'être 
éloigné du reste du groupe avec C______ juste avant les faits pour éviter les 
problèmes, car R______ était énervé ce jour-là et parlait fort. C______ était 
quelqu'un de stable, tranquille et sans histoire. 

f.a. A la police, R______ a expliqué qu'il discutait avec ses trois amis lorsque 
A______, surnommé "T______", était arrivé à vélo. Il ne savait pas ce qui s'était 
passé exactement, mais il y avait eu une bousculade. C______ avait repoussé 
A______ et tous deux étaient tombés à terre puis s'étaient immédiatement relevés. 
A______ avait fait un geste en direction du visage de C______, comme pour donner 
un coup de poing, et du sang avait aussitôt giclé du visage de ce dernier. Il n'avait pas 
vu d'autre coup et aucune discussion n'avait eu lieu auparavant. Il avait par contre 
remarqué dans la main droite de A______ un objet métallique, qui en dépassait 
légèrement et qui brillait. L'intéressé avait ensuite pris la fuite sur son vélo. R______ 
a encore indiqué ne pas souhaiter être confronté à A______ par crainte de ses 
réactions envers ses proches et lui-même lorsqu'il sortirait de prison. 

f.b. Entendu par le MP en confrontation avec le prévenu, R______ a déclaré qu'à son 
arrivée en vélo, A______ avait freiné et glissé, de sorte qu'il était tombé sur 
C______. Ce dernier s'était fâché et lui avait donné un coup de pied, le faisant chuter 
à nouveau. A______ s'était rapidement relevé puis R______ avait vu C______ 
saigner, mais rien d'autre. Il a contesté que A______ l'ait interpellé en premier et pris 
par le col avant de s'en prendre à C______. Pour sa part, il avait probablement vu 
A______ trois ou quatre fois auparavant et n'avait aucun contentieux avec lui. 
L'intéressé était costaud, mais gentil et courtois et il n'avait pas peur de lui. Quant à 
C______, il s'agissait d'"un grand mec qui voulait s'affirmer", mais qui était aussi 
gentil. S'agissant de l'objet métallique dont il avait parlé à la police, il s'agissait d'une 
simple hypothèse qu''il avait émise, car, ayant vu du sang, il s'était dit que A______ 
devait avoir un couteau. 

g.a. Lors de son audition par la police, U______ a indiqué qu'il était attablé à la 
terrasse d'un café situé à vingt ou trente mètres du lieu où se trouvait son ami, 
C______, accompagné de cinq ou six personnes. A un moment donné, son attention 
avait été attirée par des cris, soit des "engueulades" ; il avait reconnu la voix de son 
ami, sans toutefois comprendre ses propos. Il avait aperçu A______, qui faisait face à 
C______ à environ deux mètres de lui, en ayant le bras droit tendu en avant avec le 
poing fermé, mais qui était maintenu au niveau des bras par deux ou trois personnes, 
déclarant ultérieurement que c'était au niveau de la taille qu'il était retenu. Il n'avait 
pas pu voir si l'intéressé tenait un objet dans sa main. Soudainement, A______ était 
parvenu à se libérer et était "parti en avant sur C______", toujours avec le bras tendu 
dans la direction de ce dernier, ce qui l'avait fait reculer. Tous deux étaient alors 
sortis de son champ de vision, avant de réapparaitre quelques secondes plus tard. Il 

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avait alors constaté que C______ avait du sang sur sa chemise et que A______ 
quittait les lieux, à pied. Il s'était immédiatement rendu compte que son ami avait été 
"planté". 

g.b. En confrontation, U______ a persisté dans ses déclarations, précisant n'avoir vu 
personne sur un vélo ni personne à terre. En dehors des deux protagonistes, il avait 
uniquement reconnu R______, qu'il connaissait de vue et qui était "souvent alcoolisé, 
pas très clair" et se trouvait "souvent dans des histoires où ça crie". Il n'en allait pas 
de même de C______, qui était quelqu'un de bien, qui travaillait, même si on pouvait 
le voir "de temps en temps avec une bière à la main". Il n'avait pas remarqué de 
différence de comportement chez celui-ci suite aux faits, la seule chose ayant 
"changé c'est la balafre, ça l'a marqué".  

h.a. A la police, A______ a refusé de s'exprimer avant de pouvoir consulter le 
dossier. Il n'avait toutefois pas le souvenir d'avoir participé à une bagarre à proximité 
du Collège G______ le 5 septembre 2014 et était certain de n'avoir pas fait usage de 
couteau lors d'altercations. Il a maintenu cette position devant le MP le lendemain. 

h.b. Confronté à C______, A______ a affirmé ne pas se souvenir des événements et 
n'avoir jamais eu de vélo. Les noms des personnes présentes lors de l'altercation ne 
lui disaient rien. 

Ultérieurement, A______ a déclaré être tombé à terre après avoir été poussé par 
C______. Il avait alors voulu lui répondre, agissant en état de légitime défense, mais 
ne lui avait pas porté de coup et ne détenait rien de tranchant dans les mains. Il a 
aussi contesté être venu en vélo ce jour-là. Par la suite, il a d'abord indiqué ne pas se 
souvenir si C______ lui avait porté un coup, pour affirmer ensuite que celui-ci l'avait 
attaqué, lui avait porté des coups et tenté de le frapper avec une bouteille de bière. Il 
l'avait, en outre, insulté lui et sa famille quand il était passé sur le trottoir. Pour sa 
part, il n'avait pas frappé C______ avec un couteau, n'ayant d'ailleurs pas eu de sang 
sur lui après les faits. Il n'avait pas non plus pris la fuite mais s'était rendu dans un 
bar de la rue G______. 

h.c. Devant le Tribunal correctionnel, A______ a reconnu avoir donné un coup au 
visage de C______, sans avoir eu l'intention de lui faire du mal, encore moins de le 
tuer. Après avoir d'abord confirmé n'avoir alors rien eu dans les mains, il a indiqué 
avoir ramassé quelque chose par terre, dont il ignorait la nature, quand il s'était 
retrouvé au sol après avoir été frappé d'un coup de poing au visage par C______. 
Celui-ci, qui avait une bouteille à la main, l'avait en effet attaqué sans raison lorsqu'il 
était arrivé en vélo. A terre, il avait encore reçu deux coups de pied dans le ventre. 
En se relevant, il avait fait un geste pour faire reculer C______, soit un simple coup 
circulaire. Il était certain de n'avoir pas touché l'intéressé au bras, ni au ventre et ne 
l'avait pas non plus saisi par le t-shirt. Il avait laissé sur place l'objet ramassé par terre 
et était parti. Interpellé sur le nombre de bières bues avant l'altercation, A______ a 

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répondu : "J'étais encore bien, je me rappelle de tout. Je n'étais pas bourré bourré, 
j'étais normal".  

ii. Faits du 17 mai 2014  

i. Selon le rapport de police du 17 mai 2014, des policiers de la Brigade anti-
criminalité ont repéré, la veille en fin de soirée, le comportement suspect de deux 
individus, identifiés par la suite comme étant A______ et H______. Ceux-ci 
n'avaient cessé de faire des allers-retours entre l'hôtel X______, les quais et le 
quartier Y______. A de multiples reprises, ils avaient été observés en train de suivre 
des femmes portant des sacs à mains, tout en regardant attentivement autour d'eux, 
sans jamais passer à l'acte.  

A 0h55, les policiers avaient entendu des cris de femmes et vu A______ et H______ 
partir en courant en direction du monument V______ puis de la rue W______. L'un 
d'entre eux s'était rendu auprès des victimes présumées, pendant que les autres 
avaient poursuivis leurs observations, ce qui avait permis d'interpeller A______ et 
H______ peu après leur entrée dans le square J______. Les affaires de E______ se 
trouvaient alors au sol entre les deux individus. A______ s'était opposé à son 
interpellation, en n'obtempérant pas aux injonctions des policiers de se mettre à terre 
et de montrer ses mains, tentant même de frapper les agents pour essayer de fuir, de 
sorte que la force avait dû être utilisée pour l'amener au sol et le maîtriser. 

E______ et F______ ont de suite confirmé à la police s'être fait arracher leur sac à 
main par deux individus qui avaient pris la fuite en courant. Elles n'ont pu les 
reconnaître sur planche photographique en raison de l'obscurité et de la rapidité des 
événements. 

j.a. Le 17 mai 2014, E______ a porté plainte en indiquant qu'alors qu'elle cheminait, 
le jour-même vers 01h00, en compagnie d'F______ sur le quai I______ près de 
l'hôtel X______ en direction du Z______, un individu lui avait dérobé son sac à main 
après avoir violemment tiré sur la bandoulière, de sorte que celle-ci avait cédé. En se 
retournant, elle avait uniquement pu voir l'individu, porteur d'une veste beige, partir 
en courant en compagnie d'un autre, vêtu d'une veste noire. 

j.b. Dans sa plainte du même jour, F______ a expliqué que, peu après avoir stationné 
sa voiture en face de l'hôtel X______, elle avait vu un individu de type maghrébin, 
vêtu d'une veste beige, arracher le sac de E______ puis partir en courant. Dans le 
même temps, un second individu, également de type maghrébin portant une veste 
blanche à carreaux, avait tenté de lui arracher son sac, qu'elle était parvenue à retenir 
mais dont la lanière avait cédé. 

j.c. E______ et F______ ont confirmé leurs plaintes devant le Tribunal correctionnel. 
Elles ont expliqué qu'après le vol, un policier était tout de suite venu vers elles et leur 
avait indiqué avoir suivi les deux individus concernés depuis un moment, des 
collègues étant par ailleurs à leurs trousses. Elles avaient été choquées lors des faits, 

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E______ ajoutant avoir renoncé à sortir le soir pendant près d'un mois, et étaient 
devenues plus vigilantes depuis lors.  

k. L'Inspecteur AA______ a confirmé le contenu du rapport du 17 mai 2014, 
exposant avoir lui-même participé aux observations des deux individus impliqués, 
suivis pendant une bonne heure. Après le vol du sac, auquel aucun policier n'avait 
assisté, les individus poursuivis avaient toujours été en visuel, excepté durant 
quelques secondes à hauteur de la rue AB______. Ils avaient été retrouvés dans le 
square J______ en train de fouiller le sac et s'étaient débattus lors de leur 
interpellation. Durant la course-poursuite, vu la distance entre les policiers et les 
fuyards, il n'y avait pas eu les sommations d'usage "stop police".  

l.a. A l'instar de H______, A______ s'est refusé à toute déclaration lors de son 
audition par la police. 

Entendu par le MP, H______ a contesté avoir eu l'intention de dérober le sac de la 
jeune femme, expliquant l'avoir uniquement ramassé alors qu'il était tombé à terre. 
Confronté aux déclarations de E______, il a prétendu qu'elle mentait et devait être 
alcoolisée. Pour sa part, A______ a contesté tout vol ou tentative et affirmé n'avoir 
pas vu son "copain" ramasser le sac. Il a maintenu ses dénégations par la suite, 
précisant que, lors de son interpellation, durant laquelle son bras avait été cassé, il 
était en train de manger une pizza.  

H______ n'a pas contesté l'ordonnance pénale rendue par le MP à son encontre pour 
les mêmes faits que ceux retenus au préjudice de A______. 

l.b. Devant le Tribunal correctionnel, A______ a contesté toute participation aux 
faits du 17 mai 2014, expliquant avoir été interpellé ce jour-là alors qu'il rentrait dans 
un restaurant pour acheter des cigarettes. H______, qu'il ne connaissait pas, se 
trouvait alors à côté de lui. A l'arrivée de la police, il s'était couché à terre puis les 
agents l'avaient violenté, lui cassant une épaule. 

iii. Faits du 25 juin 2014  

o. Le 25 juin 2014, un vol à la "zizou" a été commis au quai K______ au détriment 
d'un touriste finlandais. L'amie de ce dernier est parvenue à prendre en photo le 
voleur, identifié par la police comme étant A______. 

p. Dans sa plainte du 26 juin 2014, L______ a indiqué s'être fait aborder la veille au 
soir avec son amie sur le quai K______ par un individu qui leur avait d'abord 
demandé l'heure, puis qui avait tenté de détourner son attention avec un jeu de 
jambes pour finalement lui dérober son porte-monnaie. Celui-ci contenait notamment 
une carte VISA, environ CHF 300.- et un permis de conduire finlandais. Il a joint à 
sa plainte la photographie prise par son amie qui le montre avec A______. 

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q.a. Entendu par la police le 30 juin 2014, A______ s'est reconnu sur ladite 
photographie, mais a contesté tout vol au préjudice du couple de touristes finlandais. 
Interrogé sur ses moyens de subsistance, il a cependant déclaré vivre du vol, refusant 
ensuite de signer sa déclaration. 

Devant le MP, le 23 mars 2015, A______ a maintenu ses dénégations. Le jour des 
faits, il se trouvait au jardin AC______ lorsqu'un homme lui avait demandé de le 
prendre en photo et d'être pris en photo avec lui, ajoutant que s'il avait voulu 
commettre un vol au préjudice de ce touriste, il ne se serait évidemment pas laissé 
prendre en photographie. 

q.b. Lors de l'audience de jugement, A______ a persisté à contester avoir commis un 
vol au préjudice de L______.  

C. a. Conformément à la demande de la CPAR, faisant suite à celle de l'intéressé, la 
prison de Champ-Dollon a communiqué un rapport sur les conditions de détention de 
A______ le 23 septembre 2016. Il en ressort notamment que celui-ci a refusé son 
transfert à l'aile Est réservée aux travailleurs, souhaitant bénéficier d'une activité au 
sein de son unité, et qu'en sus des conditions usuelles d'accès aux divers services, 
notamment médicaux, et de l'heure quotidienne de promenade à l'air libre, il avait pu 
accéder à la grande salle de gymnastique à raison d'une heure par semaine du 22 
décembre 2014 au 3 mai 2015, et depuis le 10 février 2016. A______ a été détenu, la 
plupart du temps, dans une cellule lui procurant une surface nette supérieure à 4, 
voire 5 m2, sauf durant quelques périodes non consécutives où la surface individuelle 
disponible n'était que de 3,70 m2 (durant 74 jours au total) et même parfois seulement 
de 3,39 m2 (durant 42 jours au total ; cf. consid. 3.3).   

b. Devant la CPAR, les parties ont pour l'essentiel persisté dans leurs conclusions, 
A______ concluant au rejet des appels joints mais, à l'instar du MP, en s'en 
rapportant toutefois à justice sur l'indemnité pour tort moral due à C______, laquelle 
devait cependant être inférieure à CHF 8'000.- selon la défense. Celle-ci conclut en 
outre à une réduction de peine de l'ordre de six à huit mois en raison des conditions 
de détention illicites subies par le prévenu.  

c. C______ a exposé que l'état de son visage ne s'était pas amélioré, si ce n'est que sa 
cicatrice était un tout petit peu moins visible, l'amenant à renoncer à porter la barbe. 

A______ a, pour sa part, nié avoir commis les infractions contre le patrimoine qui lui 
sont reprochées, maintenant aussi n'avoir pas opposé de résistance lors de son 
interpellation du 17 mai 2014. S'agissant des faits du 5 septembre 2014, il avait agi 
en légitime défense, car C______ l'avait attaqué. Il s'était alors retrouvé au sol et 
n'avait fait qu'un seul geste en direction du visage de ce dernier en se relevant, pour 
pouvoir s'éloigner. Suite à cela, il avait bien vu un peu de sang sur le visage de son 
opposant, mais n'avait pas regardé la nature de l'objet qu'il avait ramassé par terre 

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quelques instants auparavant et qu'il avait ensuite laissé sur place. Cela était dû au 
fait qu'il avait peur et était choqué, s'étant notamment déboîté l'épaule en tombant de 
son vélo lors de son arrivée sur les lieux. Il avait néanmoins attendu deux jours avant 
d'aller voir un médecin. Il présentait ses excuses à C______, n'ayant pas eu 
l'intention de le blesser ou de lui faire du tort. 

Les arguments des parties seront repris dans la mesure utile dans les considérants qui 
suivent.  

d. L'état de frais produit par Me D______, conseil juridique gratuit de C______, 
comporte 45 minutes d'entretien avec celui-ci et 7 heures consacrées à la procédure, 
notamment à la préparation de l'audience, durée de celle-ci non comprise, dont 30 
minutes pour la rédaction de l'appel joint et 1 heure et 15 minutes pour la 
consultation du dossier auprès de la CPAR, plus le forfait courriers et téléphone de 
20% et la TVA.  

L'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office de A______, comptabilise 
12 heures et 30 minutes, durée de l'audience estimée à 3 heures comprise, plus la 
vacation de CHF 50.-, pour les conférences avec le client et la préparation des débats 
d'appel, auxquelles s'ajoutent le forfait courriers et téléphone de 20% et la TVA.  

 e. A l'issue des débats, la cause a été gardée à juger en accord avec les parties 
appelantes moyennant la communication du dispositif de l'arrêt à bref délai, lequel 
fut rendu le 30 septembre 2016 et notifié le 5 octobre suivant.   

D. A______ est né le ______ 1988. Selon ses dires, il est de nationalité marocaine et 
algérienne. Il déclare être père de deux fils âgés de 6 ans et 24 mois, nés de mères 
différentes, vivant toutes deux en Suisse. Il explique être arrivé en Europe à l'âge de 
11 ans et avoir alors vécu à Marseille, arrêtant l'école à l'âge de 15 ans, mais obtenant 
un diplôme en menuiserie, ainsi qu'un permis de séjour français en 2006. Il était venu 
en Suisse à la fin de la même année pour rejoindre une copine. Son frère vivant en 
Italie lui envoyait parfois de l'argent. A la prison, il suivait des cours de français 
(niveau débutant) depuis le 1er mars 2016, ainsi que d'informatique. A sa libération, il 
souhaitait retourner en France récupérer ses papiers et travailler. 

 Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à neuf 
reprises depuis le ______ 2008, notamment pour séjour illégal et plus 
particulièrement : 

- le ______ 2008 par le MP à la peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, avec sursis durant trois ans (révoqué le 6 janvier 2009) pour violation de 
domicile et dommages à la propriété ; 

- le ______ 2008 par un Juge d'instruction à la peine privative de liberté d'un mois 
pour vol ; 

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- le ______ 2008 par un Juge d'instruction à la peine privative de liberté de trois mois 
pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile ; 

- le ______ 2009 par un Juge d'instruction à la peine privative de liberté de six mois 
pour brigandage, lésions corporelles simples, dommages à la propriété, entrée et 
séjour illégaux ; 

- le ______ 2009 par le MP à la peine privative de liberté de deux mois pour 
dommages à la propriété et violation de domicile ; 

- le ______ 2011 par la CPAR à la peine privative de liberté de 15 mois pour lésions 
corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux (et non pas de peu de 
gravité, l'extrait du casier étant rectifié sur ce point) ;  

- le ______ 2014 par la CPAR à la peine privative de liberté de trois ans pour 
brigandage en bande ; il a obtenu sa libération conditionnelle le 8 mai 2014 pour un 
solde de peine de trois mois et cinq jours, avec un délai d'épreuve d'un an. 

Aux premiers juges qui l'interrogeaient sur ses antécédents, A______ a affirmé qu'il 
était alors "un gamin", qu'il avait changé et voulait entamer une nouvelle vie, 
notamment grâce à la formation suivie en prison.  

 

EN DROIT : 

1. L'appel principal et les appels joints sont recevables pour avoir été interjetés et 
motivés selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399, 400 al. 3 let. b et 
401 al. 1 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les 
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure 
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 

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justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au 
prévenu (al. 3). 

 L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 
octobre 2012 consid. 1.3). 

 Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un 
ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être 
examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 2; 6B_109/2014 
du 25 septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1). 

2.2.1. L’art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement 
tué une personne. 

2.2.2. A teneur de l'art. 122 CP, une lésion corporelle est grave notamment lorsque 
l'auteur aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1) ou aura 
mutilé un de ses membres ou organes importants ou l'aura défigurée d'une façon 
grave et permanente (al. 2). Selon l'art. 123 ch. 1 CP, se rend coupable de lésions 
corporelles simples, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une 
autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé que grave. 

Les lésions corporelles graves constituent une infraction de résultat supposant une 
lésion du bien juridiquement protégé, et non une simple mise en danger. Il s'agit tout 
d'abord de déterminer quelle est la lésion voulue (même sous la forme du dol 
éventuel) et obtenue (sous réserve de la tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut 
déterminer si ce résultat doit être qualifié de grave, afin de distinguer les hypothèses 
de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP. Il faut donc qu'il y ait une blessure et que 
celle-ci soit de nature à mettre la vie en danger. Le danger n'intervient que pour 
qualifier la blessure de grave ; il ne peut pas suppléer la blessure. La mise en danger 
suppose une blessure créant un danger immédiat de mort. La blessure subie doit être 
telle qu'à un certain moment, une issue fatale ait pu survenir, qu'elle a créé un état 
dans lequel la possibilité de la mort s'impose de manière telle qu'elle est 
vraisemblable, sérieuse et proche (ATF 131 IV 1 consid. 1.1 p. 3, 125 IV 242 consid. 
2b/dd p. 247, 109 IV 18 consid. 2c p. 20). Pour trancher la question, il ne faut pas 
analyser le comportement dangereux adopté par l'auteur de la blessure, comme en cas 

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de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), mais bien la nature de la blessure 
effectivement causée (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 56).  

Une longue cicatrice bien guérie mais toujours visible traversant la partie gauche du 
visage d'une femme et modifiant légèrement son expression constitue une lésion 
grave, même si l'intéressée ne la trouve pas gênante dans ses relations avec autrui 
(ATF 115 IV 17 = JdT 1990 IV consid. 2 p. 73). 

2.2.3. Aux termes de l’art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un 
crime ou un délit avec conscience et volonté. L’auteur agit déjà intentionnellement 
lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où elle se 
produirait. Il y a dol éventuel lorsque l’auteur envisage le résultat illicite, mais agit 
néanmoins, même s’il ne le souhaite pas, parce qu’il s’en accommode pour le cas où 
il se produirait (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 
et 3.2.4, p. 28s ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_548/2011 du 14 mai 2012 consid. 1.1). 
Il s’agit d’une forme d’intention, qui se distingue de la négligence consciente sur le 
plan volitif, non pas cognitif. Dans les deux cas, l’auteur est conscient que le résultat 
illicite pourrait se produire mais, alors que celui qui agit par négligence consciente 
escompte qu’il ne se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l’accepte pour le 
cas où il se produirait (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251).  

Faute d’aveux, il faut se fonder sur les éléments extérieurs, parmi lesquels figurent 
l’importance du risque, connu de l’intéressé, que les éléments constitutifs objectifs de 
l’infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les mobiles 
et la manière dont l’acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1 et 6B_548/2011 
du 14 mai 2012 consid. 1.1). Plus la survenance de la réalisation des éléments 
constitutifs objectifs de l’infraction est vraisemblable et plus la gravité de la violation 
du devoir de prudence est importante, plus sera fondée la conclusion que l’auteur 
s’est accommodé de la réalisation de ces éléments constitutifs (ATF 135 IV 12 
consid. 2.3.3 p. 18 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_548/2011 du 14 mai 2012  
consid. 1.1). Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la conscience 
lorsque la survenance du résultat s’est imposée à l’auteur avec une telle 
vraisemblance qu’agir dans ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement 
que comme une acceptation de ce résultat (ATF 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225s ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_548/2011 du 14 mai 2012 consid. 1.1). Cette 
interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 
survenance du résultat de l’infraction reprochée, tel qu’il apparaît à la lumière des 
circonstances et de l’expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6 p. 8). 

2.2.4. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime 
ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 

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ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_708/2008 du 22 octobre 2008 consid. 3.4). 

Selon la jurisprudence, il y a tentative au sens de l’art. 22 al. 1 CP lorsque l’auteur a 
réalisé tous les éléments subjectifs de l’infraction et manifesté sa décision de la 
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut. La 
nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue objectif 
est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de meurtre. 
(ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 115 ; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 103 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.1.1). La tentative 
suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant toutefois 
suffisant. Il faut ainsi qu’il existe un risque qu’un dommage puisse résulter de 
l’infraction et que l’auteur sache que ce danger existe (Wissensmoment) et qu’il 
s’accommode de ce résultat (Willensmoment), même s’il préfère l’éviter (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.1.1 et 6B_275/2011 du  
7 juin 2011 consid. 5.1). 

2.2.5.1. A teneur de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué 
ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens 
proportionnés aux circonstances. Le juge atténue la peine si l'auteur a excédé les 
limites de la légitime défense (art. 16 ch. 1 CP). Si cet excès provient d'un état 
excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de 
manière coupable (art. 16 ch. 2 CP). Selon la jurisprudence, ce n’est que si l’attaque 
est la seule cause ou la cause prépondérante de l’excitation ou du saisissement que 
celui qui se défend n’encourt aucune peine et pour autant que la nature et les 
circonstances de l’attaque rendent excusable cette excitation ou ce saisissement (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_65/2011 du 8 septembre 2011 consid. 3.1). Celui qui 
provoque fautivement l'attaque ne peut se prévaloir d'un état d'excitation excusable 
(ATF 109 IV 5 consid. 3). 

La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14 ; ATF 104 IV 232 consid. c 
p. 236 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1). Une 
attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps que le risque d'une nouvelle 
atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 
1 consid. 2b p. 4 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_889/2013 du 17 février 2014 

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consid. 2.1). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la 
vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à 
ce qu'il soit trop tard pour se défendre. Il faut toutefois que des signes concrets 
annonçant un danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une querelle 
pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte de celui qui est 
attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se 
venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va de même du 
comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, 
c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est 
l'attaque (ATF 93 IV 81 p. 83 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_889/2013 du  
17 février 2014 consid. 2.1, 6B_622/2008 du 13 janvier 2009, consid. 1.1). 

La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. 
À cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques 
menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que 
l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des moyens de défense se 
détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il 
a agi. Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un couteau ou une 
arme à feu, doit faire preuve d'une retenue particulière car sa mise en œuvre implique 
toujours le danger de lésions corporelles graves ou même mortelles. On ne peut alors 
considérer la défense comme proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser 
l'attaque avec des moyens moins dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, 
reçu une sommation et si la personne attaquée n'a utilisé l'instrument dangereux 
qu'après avoir pris les mesures nécessaires pour éviter un préjudice excessif  
(ATF 136 IV 49 consid. 3.3 p. 52 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 2.1). 

2.2.5.2. Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d’exclure sa culpabilité ou 
de l’amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en 
opposant une exception à l’action publique. Si une preuve stricte n’est pas exigée, 
l’accusé doit rendre vraisemblable l’existence du fait justificatif. Il convient ainsi 
d’examiner si la version des faits invoquée par l’accusé pour justifier la licéité de ses 
actes apparaît crédible et plausible eu égard à l’ensemble des circonstances  
(G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e édition, Zurich 
2011, n. 555, p. 189). 

2.2.5.3. Le fait de croire à tort à une attaque imminente constitue un cas de légitime 
défense putative. Celui qui s'en prévaut doit prouver que son jugement s'est fondé sur 
les circonstances de fait qui expliquent son erreur. La simple impression qu'une 
attaque ou une menace imminente sont possibles ne suffit pas à admettre cet état. 
Une telle appréciation erronée des faits est jugée d'après l'art. 13 CP, en vertu duquel 
l'auteur de l'acte illicite sera jugé comme si la situation de légitime défense avait 
existé, pour autant que son erreur n'ait pas été évitable (M. DUPUIS / B. GELLER / 
G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), 

- 19/32 - 

P/17644/2014 

Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, n.22 ad art. 15 CP et jurisprudence 
citée). 

2.3.1. S’agissant du déroulement de l'altercation du 5 septembre 2014, la version des 
faits présentée par la partie plaignante doit être privilégiée, puisqu'elle est pour 
l'essentiel restée constante et qu'elle est en grande partie corroborée par les 
explications fournies par les autres personnes présentes, tout particulièrement par 
celles données à la police par le témoin Q______ juste après les faits et sans qu'il ait 
pu se concerter avec la victime, alors hospitalisée. La déposition ultérieure dudit 
témoin n'est par contre pas convaincante lorsqu'il prétend n'avoir jamais cherché à 
s'interposer, avoir aidé le prévenu à se relever avec le concours de deux autres 
personnes, dont l'existence ne ressort d'aucune autre déclaration, ou encore constaté 
que la partie plaignante était blessée seulement après le départ de l'appelant principal, 
qui cherchait à éviter les problèmes et était la seule personne à ne pas être ivre. Ces 
revirements s'expliquent vraisemblablement par la crainte – justifiée ou non – de 
subir d'éventuelles représailles. Quant au prévenu, il n'a pas cessé de modifier ses 
déclarations, leur faisant perdre toute crédibilité, et le fait que ses capacités 
intellectuelles puissent être limitées ne lui est d'aucun secours à cet égard.  

Il appert ainsi que le prévenu s'en est d'abord pris au témoin R______ pour une 
raison inconnue, mais le témoin précité est intervenu pour les séparer, puis a agressé 
la partie plaignante sans motif apparent en l'agrippant par son t-shirt au niveau du 
col. Pour se dégager, cette dernière l'a repoussé avec son pied, le faisant tomber à la 
renverse. Le prévenu s'est aussitôt relevé et lui a alors porté un coup au visage, de 
haut en bas, au moyen d'un objet tranchant, dont la nature exacte n'a pas pu être 
déterminée, mais qui correspond vraisemblablement à un couteau ou cutter, voire à 
une lame de rasoir, probablement suivi d'un ou de deux autres qui ont atteint 
l'intéressé au niveau de l'abdomen et du bras droit, l'existence d'un unique coup, 
même circulaire, paraissant peu compatible avec les plaies causées sur ces trois 
régions du corps. Il a ainsi occasionné à la partie plaignante les lésions constatées 
dans les certificats médicaux figurant à la procédure, en particulier une cicatrice 
d'une dizaine de centimètres allant du haut de son oreille jusqu'à la commissure de 
ses lèvres, qui reste bien visible sur sa joue gauche, même si elle s'est un peu 
atténuée avec le temps, ayant été bien guérie ; l'expression de son visage est aussi 
altérée par une motricité réduite dans la mesure où l'intéressé ne peut plus bouger son 
arcade sourcilière gauche et que son œil gauche "tombe". Ces lésions, subsistant plus 
de deux ans après les faits, apparaissent définitives et doivent objectivement être 
qualifiées de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 al. 2 CP, puisqu'elles ont 
pour effet de défigurer la partie plaignante de manière sérieuse et permanente.  

Au demeurant, l'hypothèse prévue à l'al. 1 de cette disposition est également réalisée 
en l'espèce, puisque l'artère fémorale gauche de l'appelant joint a été sectionnée, ce 
qui a entraîné une perte de sang considérable, certes à un rythme plus lent qu'en cas 
de section d'une artère plus importante, mais qui était quand même de l'ordre d'un 
litre et demi environ une heure après les faits, le mettant ainsi en danger de mort, 

- 20/32 - 

P/17644/2014 

risque qui aurait pu se concrétiser s'il ne s'était pas résolu à chercher du secours et 
n'avait pas été pris en charge à ce moment-là.  

2.3.2. L'état de légitime défense, même putative, invoqué par la défense ne saurait 
être retenu, le fait que la partie plaignante, après avoir été empoignée par le prévenu, 
l'ait repoussé et fait tomber ne pouvant être qualifié d'attaque, laquelle aurait en toute 
hypothèse cessé au moment déterminant. C'est en effet bien le prévenu qui est à 
l'origine de l'altercation préalable au(x) coup(s) porté(s) et, lorsqu'il a frappé la partie 
plaignante, celle-ci ne s'en prenait pas à lui, comme l'atteste aussi le fait qu'elle n'a pu 
esquisser le moindre geste de défense, étant totalement surprise par la réaction de 
l'appelant. En tout état, le fait de frapper quelqu'un au niveau du visage et de 
l'abdomen avec un objet tranchant est totalement disproportionné par rapport à ce qui 
s'était passé auparavant et le prévenu ne saurait prétendre s'être trouvé dans un état 
excusable d'excitation ou de saisissement. L'appelant principal soutient certes avoir 
ignoré la nature de l'objet qu'il affirme avoir ramassé par terre, mais ses dires ne sont 
pas convaincants. L'utilisation d'un tesson de bouteille paraît en particulier pouvoir 
être écartée, non seulement en raison des bords réguliers et nets des lésions causées, 
mais aussi parce qu'on ne voit pas comment le prévenu aurait pu éviter de se blesser 
à la main en s'en servant. Au demeurant, même s'il fallait le suivre sur ce point, il ne 
pouvait que se rendre compte de l'aspect tranchant de l'objet dont il entendait faire 
usage, ce qui vaut a fortiori s'il a utilisé l'un des instruments précédemment évoqués 
qui jonche rarement le sol et qui aurait certainement été remarqué par l'une des 
personnes présentes s'il avait été trouvé puis abandonné sur place.  

2.3.3. En portant un coup au visage avec un objet de cette nature, le prévenu n'a pu 
qu'envisager et accepter l'idée de défigurer son opposant ou de mutiler un de ses 
organes importants, en particulier un de ses yeux. L'hypothèse d'un acte commis par 
négligence, à savoir celle d'un geste circulaire destiné uniquement à éloigner la partie 
plaignante, ne résiste pas à l'examen, s'agissant d'un coup donné à hauteur de la tête, 
avec le bras tendu vers l'avant, à l'instar d'un coup de poing, qui correspond à un 
coup d'attaque, sans compter qu'elle n'est guère compatible avec la légitime défense 
par ailleurs plaidée. L'intention est aussi établie par le fait que le prévenu n'a pas été 
surpris par les conséquences de son geste, à savoir que du sang giclait du visage de la 
partie plaignante et que sa joue pendait ou, à tout le moins, était largement ouverte 
comme cela peut être constaté sur les photographies prises aux HUG, choisissant 
alors de quitter les lieux.  

S'il est vrai qu'en raison de l'extrême rapidité du coup porté et de l'imprécision qui en 
résulte nécessairement, d'autant que les deux hommes devaient être en mouvement, 
le prévenu aurait pu atteindre un organe vital, en particulier une artère carotide, rien 
ne permet pour autant de retenir qu'il l'a infligé pour provoquer la mort de la partie 
plaignante, ni qu'il a envisagé, encore moins accepté une telle éventualité, étant aussi 
rappelé qu'aucune parole n'a été échangée à ce moment-là et qu'il n'existait aucun 
contentieux entre les intéressés auparavant. Une tentative de meurtre ne sera dès lors 
pas retenue, le jugement devant au contraire être confirmé en tant que l'appelant 
principal a été reconnu coupable de lésions corporelles graves intentionnelles. 

- 21/32 - 

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2.4.1. En ce qui concerne les faits commis le 17 mai 2014 au préjudice des parties 
plaignantes E______ et F______, ils sont établis au vu des déclarations concordantes 
de ces dernières, des constatations des policiers et par le fait que le prévenu et son 
comparse ont été repérés alors qu'ils fouillaient le sac de la première nommée, en vue 
de se partager le butin.  

En effet, les jeunes femmes avaient remarqué la présence de deux individus de type 
maghrébin, qui les avaient suivies, avant de s'en prendre à elles en tirant fortement 
sur leur sac à main, dont la lanière avait cédé. Or, les policiers avaient préalablement 
pris en filature ces mêmes individus, manifestement à la recherche de victimes 
potentielles, et les ont immédiatement poursuivis en constatant qu'ils s'enfuyaient 
après que des cris de femmes aient retenti. Le fait que lesdits policiers n'aient pas 
assisté directement aux agissements reprochés et que les deux intéressés aient été 
perdus de vue durant un bref instant à la rue AB______, située à moins de 30 mètres 
du square J______ où ils ont été retrouvés, ne suffit de loin pas à faire naître un 
doute quant à la participation du prévenu aux faits commis en coactivité avec son 
comparse, d'autant que l'appelant a fourni des explications fantaisistes pour tenter de 
justifier sa présence sur les lieux, prétendant aussi ne pas connaître son acolyte, qu'il 
avait pourtant désigné comme son "copain". La veste blanche avec des empiècements 
noirs qu'il portait durant la soirée du 5 septembre 2014 lorsqu'il a été filmé par une 
caméra de vidéosurveillance dans le hall d'entrée de la pension ______ (cf. pièces C 
35-36) peut d'ailleurs correspondre à celle décrite par les parties plaignantes, à savoir 
noire, respectivement blanche avec des carreaux.   

Le verdict de culpabilité doit ainsi être confirmé en lien avec ces faits.  

2.4.2. Les premiers juges n'ont retenu l'infraction réprimée par l'art. 286 CP qu'en 
lien avec l'interpellation du prévenu au square J______ et non pas en relation avec sa 
fuite préalable, elle-même consécutive à la commission des actes précités. Or, il 
ressort du rapport de police et des déclarations de l'un des inspecteurs, dont il n'y a 
pas lieu de douter, que le prévenu a cherché à se soustraire à son arrestation, d'abord 
en refusant de se coucher au sol et de présenter ses mains en dépit des injonctions des 
agents, puis en se débattant, de sorte que l'infraction est réalisée, l'appel devant aussi 
être rejeté sur ce point.  

2.4.3.  Quant au vol perpétré le 25 juin 2014 au préjudice d'un touriste finlandais, sa 
commission par le prévenu est établie malgré ses dénégations qui sont dénuées de 
toute crédibilité, d'autant qu'il a admis au cours de la procédure vivre de ce type 
d'infraction.  

La partie plaignante l'a en effet clairement désigné comme étant la personne qui lui 
avait subtilisé son porte-monnaie au terme d'un stratagème de vol à la tire 
couramment décrit sous le terme à la "zizou" et consistant à détourner l'attention de la 
victime en simulant des dribbles de football. L'absence de confrontation entre les 

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P/17644/2014 

intéressés ne porte pas à conséquence, étant donné que la culpabilité du prévenu est 
établie par la photographie le mettant en cause, sans qu'il importe de déterminer si 
l'amie de la partie plaignante l'a prise en raison de son comportement suspect ou 
quelques instants avant la soustraction du porte-monnaie, en pensant qu'il ne 
s'agissait que d'une forme de jeu ne devant pas prêter à conséquence.  

Le verdict de culpabilité rendu en première instance doit ainsi être intégralement 
confirmé.  

3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine 
que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il 
omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 

3.1.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3e éd., Bâle 2013, n. 130 ad art. 47 
CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5.). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 

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d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions semblables pèse 
plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées 
perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont 
été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de 
la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135 
IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à 
une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une 
deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 

3.1.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.  

3.1.4. Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un 
crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa 
réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP). Il peut y renoncer si, ce 
nonobstant, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles 
infractions (art. 89 al. 2 CP).   

La raison principale de l'échec de la mise à l'épreuve est la commission d'un crime ou 
d'un délit pendant le délai d'épreuve. La nouvelle infraction doit revêtir une certaine 
gravité, à savoir être passible d'une peine privative de liberté ou d'une peine 
pécuniaire. La quotité de la peine qui frappe le crime ou le délit dans le cas concret 
est sans pertinence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 
consid. 1.2). Le nouveau droit a en effet abandonné la règle selon laquelle le détenu 
libéré conditionnellement était obligatoirement réintégré en cas de condamnation à 
une peine privative de liberté ferme de plus de trois mois (art. 38 ch. 4 aCP). 

3.1.5. En vertu de l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne 
possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (al. 1 CP), la peine devant être atténuée si 
l'auteur ne possédait que partiellement l'une ou l'autre de ces facultés (al 2). 

La pleine responsabilité pénale de l'auteur est présumée en l'absence d'indices 
contraires (arrêt 6B_540/2008 du 5 février 2009 consid. 2.3 et les références). 

3.2.1. Le prévenu prétend avoir agi en état de responsabilité restreinte lors des faits 
du 5 septembre 2014, en raison de sa consommation d'alcool. S'il n'est nullement 
exclu qu'il ait pu être alcoolisé à ce moment-là, force est néanmoins de constater qu'il 
est arrivé puis reparti en vélo et surtout qu'il a lui-même expliqué s'être senti "bien" 
malgré sa consommation de bières, étant du reste manifestement accoutumé à la 
consommation de ce type de substances. Dans ces circonstances, la présomption de 

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pleine responsabilité ne saurait être remise en cause. Il en va de même s'agissant des 
autres infractions retenues à l'encontre du prévenu, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté. 

3.2.2. En l'espèce, la faute du prévenu est lourde. Il a agi au mépris de l'intégrité 
physique de la partie plaignante C______, lui causant des lésions permanentes au 
visage, bien qu'il ne la connaissait pas et ce, pour des motifs singulièrement obscurs, 
voire futiles. Son acte était purement gratuit. Il s'en est, par ailleurs, pris à la 
propriété d'autrui lors des vols et tentative de vol commis au préjudice des autres 
parties plaignantes, par appât du gain facile. Outre les conséquences financières 
subies par les victimes, les jeunes femmes ont eu peur, l'une d'elle ayant même cessé 
ses sorties pendant environ un mois. Quant au touriste finlandais, son séjour à 
Genève a été, à tout le moins, altéré par les agissements du prévenu. Enfin, le 
prévenu a montré le peu de cas qu'il faisait de la police et de la législation en vigueur 
en s'opposant à son interpellation du 17 mai 2014, en poursuivant son séjour illégal 
en Suisse et en consommant du cannabis. 

Les mobiles du prévenu sont, dans tous les cas, particulièrement égoïstes. Il n'a pas 
hésité à recourir à la violence, faisant fi des conséquences de ses actes pour ses 
victimes. Il a agi à réitérées reprises entre les mois de mai et septembre 2014, soit sur 
une assez longue période, dénotant une volonté délictuelle importante, nonobstant 
ses diverses interpellations. Même si sa situation personnelle s'avère précaire, elle ne 
saurait expliquer, encore moins justifier les infractions commises. Sa liberté d'action 
restait totale. Il aurait à tout moment pu cesser ses agissements illégaux et, à tout le 
moins, se comporter différemment lors de l'altercation du 5 septembre 2014, par 
exemple en quittant simplement les lieux. 

Les dénégations persistantes de l'appelant montrent qu'il n'a aucunement pris 
conscience de la gravité de ses agissements et de leur impact sur les victimes. Sa 
collaboration à la procédure s'est révélée déplorable, puisqu'il a nié l'évidence et 
modifié sans cesse ses déclarations. 

Si l'on excepte les infractions aux art. 286 CP et 19a LStup, donnant lieu au prononcé 
de sanctions distinctes, qui ne sont en tant que telles pas contestées, toutes les autres 
sont passibles du même genre de peine et concourent entre elles, ce qui justifie 
d'augmenter celle prévue par l'art. 122 CP dans une juste proportion. 

Le prévenu a des antécédents spécifiques importants, ayant en particulier été 
sanctionné à quatre reprises pour des actes impliquant de la violence. A peine sorti de 
prison le 8 mai 2014, après avoir été condamné à trois ans de prison pour brigandage 
en bande, il s'en est pris, le 17 mai 2014, à deux jeunes femmes pour s'approprier leur 
sac et a réitéré ses agissements coupables le 25 juin, puis le 5 septembre 2014, en 
commettant alors des faits encore plus graves. 

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Toutes ces infractions ayant été commises dans le délai d'épreuve qui lui a été 
imparti lors de sa libération conditionnelle, dont les premières dans les jours qui ont 
suivi celle-ci, le pronostic d'avenir de l'appelant s'avère concrètement défavorable, ce 
qui justifie de révoquer cette mesure et exclut aussi de le mettre au bénéfice d'un 
sursis.  

Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté d'ensemble de quatre ans qui lui 
a été infligée en première instance apparaît adaptée à la culpabilité de l'appelant et 
sera, partant, confirmée. L'appel du prévenu, de même que l'appel joint du MP, 
seront rejetés sur ce point. 

3.3.1. Dans différents arrêts datés du 26 février 2014, le Tribunal fédéral a posé le 
principe de la limite au-delà de laquelle il fallait admettre que les conditions de 
détention à la prison de Champ-Dollon, liées à la surpopulation carcérale y régnant, 
étaient indignes et, partant, qu'elles ouvraient le droit à une réparation. Il en résulte 
en substance que l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une 
surface individuelle inférieure à 4 m2, soit dans le cas d'espèce de 3,83 m2, restreinte 
encore par le mobilier, est constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étend 
sur une longue période, à savoir une durée s'approchant de trois mois consécutifs, et 
si elle s'accompagne d'autres mauvaises conditions de détention, telles que le 
confinement en cellule 23h sur 24h (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 138 s.; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_335/2013 du 26 février 2014 consid. 3.6.3). 

3.3.2. En l'occurrence, il ressort des pièces relatives au parcours carcéral du prévenu 
qu'entre le 26 octobre 2014 et le 9 février 2016, celui-ci est resté détenu durant 74  
jours dans une cellule ne lui procurant qu'un espace individuel de 3.70 m2, en restant 
confiné presque 23h sur 24h. Il en est allé ainsi du 26 octobre au 7 novembre 2014 
(13 j.), du 13 au 16 novembre 2014 (4 j.), du 2 au 7 décembre 2014 (6 j.), le 18 
décembre 2014, du 22 décembre 2014 au 15 janvier 2015 (25 j.), du 18 au 28 janvier 
2015 (11 j.), puis du 1er au 7 janvier 2016 (7 j.) et enfin du 3 au 9 février 2016 (7 j.). 
Le reste du temps, il a bénéficié d'une surface individuelle supérieure à 4 m2, sauf 
durant trois autres périodes, totalisant 42 jours, durant lesquelles son espace était 
encore plus restreint, n'étant alors que de 3,39 m2, soit du 18 février au 2 mars 2015 
(13 j.), puis du 19 avril au 3 mai 2015 (15 j.) et enfin du 14 au 28 juin 2016 (14 j.).  

De telles conditions de détention sont certes difficiles, mais n'ont jamais atteint un 
stade les rendant constitutives d'une violation de l'art. 3 CEDH et donc d'un 
traitement dégradant portant atteinte à la dignité humaine des prévenus, puisque les 
nuits où l'espace était excessivement restreint ont été entrecoupées par d'autres où il 
disposait de 4,44 m2 au pire et de 10,18 m2 au mieux, périodes qui ont ainsi 
interrompu le départ du délai indicatif de trois mois (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1314/2015 du 6 octobre 2016 consid. 4, 6B_946/2015 du 13 septembre 2016 
consid. 3.2 in fine et les autres références citées). La période consécutive la plus 

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longue durant laquelle l'espace individuel à disposition de l'appelant était inférieur à 
4 m2 est celle allant du 18 décembre 2014 au 28 janvier 2015, qui représente 39 jours 
au total, en faisant abstraction d'interruptions de trois jours au plus n'ayant pas à être 
prises en considération à ce titre. On est ainsi loin du seuil de l'ordre de trois mois 
pouvant donner lieu à réparation, le cas échéant sous forme d'une réduction de peine. 
L'appel doit également être rejeté sur ce point. 

4. 4.1. Aux termes de l'art. 47 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 
civil suisse (CO, Code des obligations ; RS 220), le juge peut, en tenant compte de 
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité 
équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans 
la norme consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, la 
disposition précitée étant un cas d'application de l'art. 49 CO. L'ampleur de la 
réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques et 
psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir sensiblement, 
par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. En raison de 
sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le 
juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la 
somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; s'il s'inspire de certains 
précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de 
la dépréciation de la monnaie (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s. ; ATF 129 IV 22 
consid. 7.2 p. 36 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.470/2002 du 5 
mai 2003). 

L'atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale ; à défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Comme 
chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son 
intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l'aune de l'attitude d'une personne ni 
trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que le juge puisse se faire une 
image précise de l'origine et de l'effet de l'atteinte illicite, le lésé doit alléguer et 
prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la grave souffrance 
subjective qu'il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans le domaine des 
sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a ; ATF 120 II 97 consid. 2b p. 98 ss). La 
gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte extraordinaire, 
dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de telle sorte qu'elle peut fonder 
une prétention particulière contre son auteur, alors que la vie exige de chacun qu'il 
tolère de petites contrariétés. 

Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 in limine ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_188/2010 du 4 octobre 2010). D'une manière générale, la jurisprudence 

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récente tend à allouer des montants de plus en plus importants au titre du tort moral 
(ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274). 

4.2. La partie plaignante C______ réclame une indemnité pour tort moral de 
CHF 15'000.-, contestant celle de CHF 8'000.- qui lui a été allouée par les premiers 
juges à ce titre, alors que le prévenu juge celle-ci excessive.  

Si cela est en règle générale encore plus pénible à endurer pour une femme, il est 
indéniable que le fait d'avoir un visage balafré est difficile à supporter même pour un 
homme, à moins très éventuellement de vouloir apparaître comme un bagarreur, ce 
qui n'est manifestement pas le cas de l'appelant joint. L'intéressé avait d'ailleurs laissé 
pousser sa barbe pour tenter de dissimuler sa cicatrice par crainte du regard des 
autres, même s'il y a récemment renoncé. Son expression a aussi été affectée, son œil 
"tombant" ayant en particulier tendance à lui donner un air fatigué, voire triste. Ces 
éléments justifient l'octroi d'une indemnité d'une certaine importance. La partie 
plaignante n'a cependant pas démontré avoir subi une atteinte psychique très 
importante, n'ayant pas non plus fait état de souffrances particulières sur les plans 
psychologique et/ou physique. Dans ces conditions, il ne se justifie pas de modifier 
l'ampleur de l'indemnité qui lui a été allouée en première instance, laquelle apparaît 
au contraire adéquate et doit en conséquence être confirmée. 

5. L'appelant principal, qui succombe tant sur la question de la culpabilité que sur la 
peine, supportera la moitié des frais de la procédure d'appel (art. 428 al. 1 CPP), le 
solde étant laissé à la charge de l'Etat vu les qualités des appelants joints (cf. art. 136 
al. 2 let. b CPP). 

6. 6.1.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel 
est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité 
postérieure à sa saisine. 

 6.1.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office et le conseil juridique gratuit 
sont indemnisés conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton 
du for du procès, le règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 
05.04) s'appliquant à Genève. Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et 
au défenseur d'office en matière pénale est calculée selon le tarif horaire suivant, 
débours de l'étude inclus : collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- 
(let. c). En cas d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut 
de collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 
consid. 3.7) – l'équivalent de la TVA est versé en sus. Par ailleurs, par souci de 
simplification et de rationalisation, l'activité consacrée aux conférences, audiences et 

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autres actes de la procédure est forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures 
d'activité, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir les 
démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions, sous réserve 
d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement volumineux ou 
nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier, pratique jugée 
admissible (cf décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 
du 21 octobre 2016 consid. 4 et les références citées). Ainsi, sont en principe inclus 
dans le forfait, les courriers divers ou d'autres documents ne nécessitant pas ou peu 
de motivation ou autre investissement particulier en termes de travail juridique, telle 
la déclaration d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 
du 4 décembre 2013 consid. 4.2) ou d'appel joint (AARP/133/2015 du 3 mars 2015). 

 Le temps consacré à la consultation et à l'étude du dossier n'est en revanche pas 
compris dans la majoration forfaitaire et doit par conséquent être indemnisé en 
fonction du temps effectivement consacré (AARP/202/2013 du 2 mai 2013) pour 
autant que l'activité réponde à l'exigence de nécessité (ex. AARP/189/2016 du 28 
avril 2016 consid. 6.3). D'autant plus de retenue s'imposera à cet égard que la 
constitution de l'avocat est ancienne de sorte qu'il est censé bien connaître la cause 
et/ou que le dossier n'a pas connu de développements particuliers (décision de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 
3.4 ; AARP/187/2016 du 11 mai 2016 ; AARP/54/2016 du 25 janvier 2016 consid. 
5.3 ; AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.3.2.1). 

 6.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références 
citées). La jurisprudence admet que la rémunération y relative soit inférieure à celle 
des diligences usuelles de l'avocat (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 
2011 consid. 2.2 ; ordonnance de la Cour des plaintes BB.2015.44 du 27 octobre 
2015 consid. 3.2.4). L'allocation d'un montant forfaitaire par vacation (aller-retour) 
est admissible (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2013.182 du 16 avril 2014 consid. 3.2.1). Le règlement genevois ne disposant 
pas quelle doit être la rémunération des vacations, la Cour doit combler cette lacune. 
Il apparaît justifié de considérer que la rémunération du seul déplacement doit être 
réduite de 50% par rapport à la rémunération des prestations intellectuelles relevant 
du mandat stricto sensu. Vu l'exiguïté du territoire cantonal et le fait que la plupart 
des études sont installées au centre-ville, soit à une distance de, au plus, une 
quinzaine de minutes à pied ou en empruntant les transports publics, du Palais de 
justice et des locaux du MP (cf. notamment l'itinéraire "Rive -> Quidort" ou "Bel-Air 
-> Quidort" selon le site www.tpg.ch), la rémunération forfaitaire de la vacation 

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aller/retour (soit 30 minutes au total) au et du Palais de justice ou au et du bâtiment 
du MP est donc arrêtée à CHF 50.- pour les chefs d'étude, CHF 35.- pour les 
collaborateurs et CHF 20.- pour les avocats-stagiaires. 

6.2.1. En l'occurrence, il convient de retrancher de l'état de frais produit par le conseil 
juridique gratuit de la partie plaignante 30 minutes consacrées à la rédaction de 
l'appel joint, prestation incluse dans le forfait pour l'activité diverse, et 1 heure et 15 
minutes pour la consultation du dossier auprès de la CPAR, qui était superflue, les 
parties ayant reçu toutes les pièces utiles. Pour le surplus, la note d'honoraires 
produite, considérée dans sa globalité, parait adéquate et conforme aux principes 
applicables en la matière, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de reprendre le détail des 
autres postes qui le compose. Il convient d'y ajouter la durée de l'audience d'appel, 
arrondie à 3 heures et la vacation (CHF 35.-).   

Aussi, l'indemnité due à Me D______ sera arrêtée à CHF 1'392.-, correspondant à 
9 heures d'activité au tarif de CHF 125.-/heure (CHF 1'125.-), plus la vacation à 
l'audience et la majoration forfaitaire de 10% (CHF 116.-), compte tenu de celle 
déployée en première instance (26h30 admises), sans TVA à défaut 
d'assujettissement.  

6.2.2. L'état de frais produit par le défenseur d'office de l'appelant, considéré dans sa 
globalité, parait aussi adéquat et conforme aux principes applicables en la matière, de 
sorte qu'il n'est pas nécessaire de reprendre le détail des postes qui le compose.   

L'indemnité due à Me B______ sera ainsi fixée à CHF 3'024.-, correspondant à 
12 heures et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'500.-), plus la 
vacation à l'audience (CHF 50.-) et la majoration forfaitaire de 10% (CHF 250.-), 
compte tenu de l'activité facturée en première instance (26h admises), TVA à 8% en 
sus (CHF 224.-). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Statuant le 30 septembre 2016 : 

Reçoit l'appel principal formé par A______ et les appels joints de C______ et du Ministère 
public contre le jugement JTCO/51/2016 rendu le 28 avril 2016 par le Tribunal 
correctionnel dans la procédure P/17644/2014. 

Les rejette. 

Ordonne par décision séparée le maintien de A______ en détention pour des motifs de 
sûreté. 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, qui comprennent dans 
leur globalité un émolument de CHF 3'000.-. 

Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 

Statuant le 21 novembre 2016 : 

Arrête à CHF 1'392.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
conseil juridique gratuit de C______. 

Arrête à CHF 3'024.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______  

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, à la prison de Champ-Dollon, au Service de 
l'application des peines et mesures et de l'Office cantonal de la population et des 
migrations. 

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges ; Madame Malorie BUTTLER, greffière-juriste. 

 

Le greffier : 

Jean-Marc ROULIER 

 La présidente : 

Yvette NICOLET 

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P/17644/2014 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 

matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/17644/2014 ETAT DE FRAIS AARP/469/2016 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 

 
Condamne A______ aux frais de la procédure 
de 1ère instance. 

CHF 7'675.00 

 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 620.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 70.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 3'765.00 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, 
laisse le solde à la charge de l'Etat.