# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6dcebd13-b7d8-5705-a565-b6201172796a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.10.2010 C-2407/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2407-2008_2010-10-12.pdf

## Full Text

Cour III
C-2407/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  o c t o b r e  2 0 1 0

Madeleine Hirsig, juge unique, 
Cédric Steffen, greffier. 

X._______, 
recourant,

contre

Caisse suisse de compensation CSC,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-vieillesse et survivants; décision sur 
opposition du 7 mars 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2407/2008

Faits :

A.
Par décision sur opposition du 7 mars 2008 (pce 88), la Caisse suisse 
de compensation (CSC) a confirmé sa décision du 10 septembre 2007 
(pce  53),  allouant  à  X._______,  ressortissant  espagnol,  né  le  20 
septembre  1942,  une  rente  de  vieillesse  de  Fr.  540.--  par  mois 
calculée sur la base d'une durée de cotisations corrigée de 14 années 
et 4 mois, d'un revenu déterminant de Fr. 41'106.-- et d'une échelle de 
rente 14 sur 44. La décision a précisé les périodes de cotisations et 
les revenus liés, soit pour les années comprises entre 1972 à 1992, un 
revenu de Fr. 473'730.--, l'intéressé n'ayant pas travaillé en Suisse en 
1976, 1977, 1978 et 1979. 

B.
Contre cette décision sur opposition, l'intéressé a recouru en date du 
11 avril 2008 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF 
ou  le  Tribunal).  Il  a  contesté  la  période  de cotisations  retenue  et  a 
affirmé avoir  versé des cotisations durant  16 années. Il  a  conclu au 
réexamen  de  son  dossier  et  implicitement  à  l'octroi  d'une  rente 
mensuelle  plus  élevée.  Il  a  produit,  outre  une  copie  de  la  décision 
attaquée  et  de  l'échelle  14  des  rentes,  l'extrait  de  son  compte 
individuel,  sur  lequel  figure  les  périodes  de  cotisations  comprises 
entre 1972 et 1975 et entre 1980 et 1991 (TAF pce 1).

C.
Invitée à se déterminer sur le recours, la CSC a relevé, par préavis du 
11 juillet 2008, que seules les périodes aux cours desquelles l'ayant 
droit  avait  exercé  une  activité  lucrative  et  réalisé  des  revenus  sur 
lesquels des cotisations avaient été prélevées pouvaient être prises en 
compte comme période d'assurance. L'autorité a indiqué avoir mené 
différentes  mesures  d'instruction  qui  avaient  démontré  que  le 
recourant avait obtenu une durée de cotisations totale de 14 années et 
4 mois pour un revenu de Fr. 473'730.--, le montant de la rente ne s'en 
trouvant toutefois pas modifié. L'autorité inférieure a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 14).

D.
Invité à répliquer par ordonnance du 18 juillet 2008, l'intéressé ne s'est 
pas manifesté (TAF pce 15). 

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le TAF, en 
vertu  de  l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, l'autorité de céans connaît 
des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre 
les  décisions  rendues  par  la  CSC  concernant  l'assurance  AVS/AI 
facultative, en application de l'art. 85bis al. 1  de la loi  fédérale du 20 
décembre  1946  sur  l'assurance-vieillesse  et  survivants  (LAVS,  RS 
831.10). Cette norme déroge à la règle générale de l'art. 58 al.  2 de la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1).

Le  Tribunal  est  dès  lors  compétent  pour  connaître  de  la  présente 
cause.

1.2 La LPGA est entrée en vigueur le  1er janvier  2003, entraînant  la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité.

Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 
Or,  l'art.  1  LAVS  mentionne  que  les  dispositions  de  la  LPGA 
s'appliquent à l'AVS réglée dans la première partie, à moins que ladite 
loi ne déroge expressément à la LPGA. 

1.3 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

1.4 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en matière sur le 
fond du recours.

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2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  annexe  II  qui  règle  la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n°  1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art.  8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente de vieillesse 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 153a LAVS rend expressément applicables dans la présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

3.
Selon l'art. 29 al. 1 LAVS, peuvent prétendre à une rente ordinaire de 
vieillesse ou de survivants tous les ayants droits auxquels il est pos-
sible de porter en compte au moins une année entière de revenus, de 

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bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance, ou 
leurs survivants.

4.

4.1 La période de cotisations est déterminante dans le calcul du droit 
à la rente (art. 29bis al. 1 LAVS). Sont considérées comme années de 
cotisations  les périodes durant  lesquelles une personne a payé des 
cotisations,  les  périodes pendant  lesquelles  son conjoint  a  payé au 
moins le double de la cotisation minimale (sous réserve d'être domici-
lié en Suisse, art. 1a al. 1 let. a LAVS) et les périodes pour lesquelles 
des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance 
peuvent être prises en compte (art. 29ter LAVS) entre le 1er janvier qui 
suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui  
précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès). 
Sont  également considérées comme périodes de cotisations les pé-
riodes pendant lesquelles la personne a été assurée facultativement 
conformément à l'art. 2 LAVS et l'ordonnance concernant l'assurance-
vieillesse, survivant et invalidité facultative du 26 mai 1961 (OAF, RS 
831.111). Conformément aux art. 29quater et 29quinquies al. 1 LAVS, seules 
les périodes aux cours desquelles l'ayant droit  a exercé une activité 
lucrative et  réalisé  des revenus sur  lesquels  des cotisations ont  été 
prélevées peuvent être prises en compte comme période d'assurance. 

4.2 L'art. 50  du  règlement  du  31  octobre  1947  sur  l'assurance-
vieillesse et survivants (RAVS, RS 831.101) prévoit qu'une année de 
cotisations est entière lorsqu’une personne a été assurée au sens des 
art. 1a ou 2 LAVS pendant plus de onze mois au total et que, pendant 
ce temps-là, elle a versé la cotisation minimale ou qu'elle présente des 
périodes de cotisations au sens de l'art. 29ter al. 2 let. b et c LAVS.

4.3

4.3.1 Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis 
des  comptes  individuels  (CI)  où  sont  portées  les  indications 
nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral en a 
réglé les détails (art. 30ter al. 1 LAVS, 133 ss RAVS). Lors de la fixation 
des  rentes,  les  caisses  de  compensation  doivent  se  fonder  sur  les 
indications  contenues  dans  les  comptes  individuels.  Lorsqu'il  n'est 
demandé ni extrait de compte ni rectification, ou lorsqu'une demande 
en rectification a été rejetée, la rectification des inscriptions ne peut 
être  exigée,  lors  de  la  réalisation  du  risque  assuré,  que  si 

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l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement 
prouvée (art. 141 al. 3 RAVS; ATF 130 V 335 consid. 4.1).

4.3.2 Selon la jurisprudence, il  convient,  pour des motifs de sécurité 
juridique, de se montrer strict en matière d'appréciation des preuves, 
surtout  lorsqu'une affirmation contradictoire  est  faite  après plusieurs 
années, à l'occasion d'un litige portant sur la fixation de rentes (ATF 
117 V 261 consid. 3 et les références), lorsqu'un assuré affirme avoir  
exercé  une  activité  lucrative  soumise  à  cotisations  paritaires  durant 
une période non prise en compte dans le calcul de la rente (ATF 107 V 
12 consid. 2a). Par ailleurs, la règle de preuve posée à l'art. 141 al. 3 
RAVS n'exclut pas l'application du principe inquisitoire. La preuve ab-
solue doit être fournie selon les règles usuelles sur l'administration des 
preuves et le fardeau de la preuve qui prévalent dans l'assurance so-
ciale, l'obligation de collaborer de la partie intéressée étant toutefois 
plus étendue dans ce cas (ATF 117 V 261 consid. 3d; arrêt du Tribunal  
fédéral H 193/04 du 11 janvier 2006 consid. 2). Il n'existe par ailleurs 
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'admi-
nistration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assu-
ré (ATF 126 V 322 consid. 5a; arrêt du Tribunal fédéral H 139/06 du 5 
octobre 2006 consid. 2.2). Selon la  jurisprudence, la  rectification  du 
compte individuel  englobe toute  la  durée de cotisations  de l'assuré, 
aussi les années de cotisations pour lesquelles le paiement des coti -
sations est prescrit au sens de l'art. 16 al. 1 LAVS (RCC 1984 p. 184 
et 459). L'art. 30 al. 2 LAVS précise que les revenus de l'activité lucra-
tive obtenus par un salarié et sur lesquels l'employeur a retenu les co-
tisations  légales  sont  inscrits  au  compte  individuel  de  l'intéressé, 
même si  l'employeur  n'a  pas versé  les  cotisations  en  question  à  la 
caisse  de  compensation.  La  disposition  s'applique  également  aux 
conventions de salaire net,  la  preuve de telles conventions doit  être 
apportée, celle d'une relation de travail n'étant pas suffisante (ATF 130 
V 335 consid. 4.1). 

4.4 En l'espèce le recourant conteste la durée des cotisations retenue 
dans la décision querellée. Il conviendrait, à son sens, de prendre en 
considération une période de 16 années de cotisations au lieu des 14 
ans et 4 mois admis par la CSC.

Comme  preuve  de  ses  dires,  le  recourant  produit  l'extrait  de  son 
compte individuel,  lequel  mentionne le paiement  de cotisations pour 
une période de 150 mois  comprises  entre  1972 et  1992 –  soit  une 

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durée bien inférieure aux 16 années qu'il invoque – et un revenu de Fr. 
389'476.--. Or, il y a lieu de considérer que la CSC a pris en compte,  
après instruction et vérification, une période de cotisations nettement 
plus favorable au recourant, puisqu'elle s'appuie, dans sa décision, sur 
le versement de cotisations effectué durant 172 mois, pour un revenu 
de Fr.  473'730.--. Le recourant n'ayant pas démontré avoir versé des 
cotisations pendant 16 années, il convient de se référer aux données 
de la CSC que le Tribunal de céans n'a pas de raison de mettre en 
doute.

5.

5.1 Conformément  à  l'art. 29  al. 2  LAVS,  les  rentes  ordinaires  sont 
servies sous forme de rentes complètes aux assurés qui comptent une 
durée complète de cotisations (let. a),  ou bien sous forme de rentes 
partielles  aux  assurés  qui  comptent  une  durée  incomplète  de 
cotisations (let. b). La rente partielle correspond à une fraction de la 
rente complète (art. 38 al. 1 LAVS). Selon l'al. 2 de cette disposition, 
lors du calcul de cette fraction il est tenu compte du rapport existant 
entre  les années entières  de cotisations de l'assuré et  celles  de sa 
classe  d'âge. La  durée  de  cotisations  est  réputée  complète  lorsque 
l'assuré  présente  le  même nombre  d'années  de  cotisations  que  les 
assurés de sa classe d'âge. S'agissant de rentes ayant pris naissance 
en 2007, tel  qu'en l'espèce,  ce sont  les Tables des rentes 2007 qui 
sont applicables pour la détermination de l'échelle de rente.

5.2 En  application  des  principes  à  la  base  du  calcul  des  rentes 
ordinaires, selon les art. 29bis et 30 LAVS, les rentes sont déterminées 
en  fonction  de  la  durée  de  cotisations  de  l'assuré  et  des  revenus 
provenant  d'une activité  lucrative,  cas échéant  de bonifications  pour 
tâches éducatives et pour tâches d'assistance, la somme des revenus 
étant  revalorisée par un facteur de revalorisation puis divisée par le  
nombre d'années de cotisations. Des tables émises régulièrement par 
le Conseil fédéral déterminent le montant des rentes (art. 30bis LAVS).

Dans  le  cas  présent,  l'assuré  compte  14  années  et  4  mois  de 
cotisations. Par rapport  aux 44 années de cotisations possibles pour 
un assuré né en 1942, cela lui donne droit à une rente calculée sur la 
base de l'échelle  14 (indicateur  d'échelles pour  les  hommes,  Tables 
des rentes 2007, pp. 7 et 10).

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5.3 En vertu de l'art. 29quinqies al. 3 LAVS, les revenus que les époux 
ont  réalisé  pendant  les  années  civiles  de  mariage  commun  sont 
répartis  et  attribués  pour  moitié  à  chacun  des  époux,  pour  autant 
cependant  qu'ils  aient  été  tous  deux  domiciliés  en  Suisse  (art.  1 er 

LAVS). La répartition est effectuée lorsque soit les deux conjoints ont 
droit à la rente, une veuve ou un veuf a droit à une rente de vieillesse, 
le  mariage  est  dissous  par  le  divorce.  Dans  la  présente  cause  le 
splitting  n'intervient  pas  pour  le  calcul  de  la  rente,  l'épouse  de 
l'intéressé n'ayant jamais été domiciliée en Suisse.

5.4 Le facteur de revalorisation de la somme des revenus provenant 
de l'activité lucrative selon l'art. 30 al. 1er LAVS est fixé chaque année 
par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en divisant l'indice 
des rentes (art. 33ter al. 2 LAVS : moyenne arithmétique de l'indice des 
salaires déterminé par l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers 
et du travail, et de l'indice suisse des prix à la consommation) par la 
moyenne,  pondérée  par  le  facteur  1.1,  des  indices  des  salaires  de 
toutes  les  années  civiles  inscrites  depuis  la  première  inscription 
déterminante  dans  le  compte  individuel  jusqu'à  l'année  précédant 
l'ouverture  du  droit  à  la  rente  (art. 51bis RAVS).  Le  facteur  de 
revalorisation  appliqué  est  celui  correspondant  à  la  première  année 
pour  laquelle  des  cotisations  ont  été  versées  entre  l'année  qui  suit 
l'accomplissement  de  la  vingtième  année  et  celle  de  l'ouverture  du 
droit à la rente. 

Ici, le facteur de revalorisation en référence à l'année 2007 pour une 
première  inscription  en  1972  est  de  1.215  (Table  des  facteurs  de 
revalorisation 2007).

5.5  Durant ses 172 mois d'activité lucrative en Suisse, le recourant a 
réalisé  un  revenu  de  Fr.  473'730.--.  Compte  tenu  du  facteur  de 
revalorisation de 1.215, le revenu revalorisé est de Fr. 575'582.--. Le 
revenu annuel  moyen correspondant  à la  durée de cotisation de 14 
ans  et  4  mois  est  de  Fr. 40'157.--  [(Fr. 575'582.--  x  12 mois)  : 172 
mois],  montant qui doit  être ajusté au multiple directement supérieur 
figurant  dans les tables de rentes  2007,  soit  Fr. 41'106.--. En 2007, 
une rente de vieillesse calculée sur la base de l'échelle de rente 14 et 
d'un revenu annuel moyen de Fr. 41'106.-- se monte à Fr. 540.-- par 
mois (Tables des rentes 2007, p. 78). Le calcul réalisé par la CSC est 
donc correct et ne prête pas flanc à la critique.

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6.
Au vu de ce qui précède, il appert que le recours est manifestement 
infondé. Il convient donc de le rejeter dans le cadre d'une procédure à 
juge unique en application de l'art. 85bis  al. 3 LAVS en relation avec 
l'art. 23 al. 2 LTAF.

7.
Il  n'est pas perçu de frais de procédure (art. 85bis al. 2 LAVS) ni,  vu 
l'issue du recours, alloué de dépens.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...]; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le juge unique : Le greffier :

Madeleine Hirsig Cédric Steffen

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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