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**Case Identifier:** 47a3ee0c-e16a-5653-850d-144a3d389422
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2006-07-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 18.07.2006 C/5095/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-5095-2005_2006-07-18.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5095/2005-5  

 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/150/2006) 
 

 

 

E___________________ 

Dom. élu :  
Me Yves JEANRENAUD 

Rue des Alpes 15bis 

Case postale 2088 

1211 GENEVE 1  

 

 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

T________ 

Dom. élu : 
Me Yael HAYAT   
Rue de la Fontaine 2 

1204 GENEVE   

 

 

 

 

 

 

Partie intimée 
 

 

 

 

 

 

 

D’autre part 
 

 

 

 

 

 

 

ARRÊT 
 

du 18 juillet 2006 

 

Mme Florence KRAUSKOPF, présidente 

 

 

MM. Daniel FORT et Jean-Marc HILDBRAND, juges employeurs 

 

MM. Jean BLANCHARD et Glend HINNEN, juges salariés  

 

 

Mme Katia METRAILLER, greffière d’audience  

 

 

 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5095/2005-5 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 
 

EN FAIT  
 

 
 

A. Par acte déposé au greffe de la Cour d'appel des Prud'hommes le 12 janvier 2006, 
la E___________________ appelle du jugement rendu le 9 et notifié le 13 

décembre 2005, la condamnant à payer à T________ la somme brute de 

fr. 308'827.60 et la somme nette de fr. 12'000.-- avec intérêts à 5% dès le 11 

janvier 2005, condamnant celui-ci à lui verser le montant net de fr. 4'320.-- avec 

intérêts à 5% dès le 31 décembre 2004 et lui donnant acte de son engagement à 

verser à la E_________________ les sommes de fr. 269.- x 4, portant chacune des 

intérêts de 5% à partir de différentes dates. La E_________________ demande, 

préalablement, l'ouverture d'enquêtes aux fins d'entendre A________ et 

B_____________, et, principalement, l'annulation du jugement en tant qu'il la 

condamne à verser des sommes à T________ et la déboute de ses conclusions 

reconventionnelles. Elle sollicite la condamnation de ce dernier à lui verser la 

somme de fr. 240'000.-- avec intérêts à 5% dès le 9 janvier 2005.  

 

T________ conclut au rejet de l'appel. Il forme un appel incident et demande que 

la E_________________ soit condamnée à lui verser, en sus des montants 

auxquels elle a déjà été condamnée, la somme de fr. 36'000.-- avec intérêts à 5% 

depuis le 11 janvier 2005. Pour le surplus, il sollicite la confirmation du jugement 

attaqué. 

 

La E_________________ demande le rejet de l'appel incident. 

 

 

B. Les faits suivants résultent de la procédure: 
 

a. La E_________________ est une association qui a son siège à C______. Elle a 
créé en janvier 2004 une représentation à Genève. 

 

b. Par contrat du 23 janvier 2004, elle a engagé T________ en qualité de 
représentant de la E_________________ à Genève. Il avait pour tâche de suivre 

les dossiers en litige déposés par les clubs affiliés à la E_________________ 

contre la U______ devant les instances supérieures, de suivre les projets 

V______, d'assurer les relations entre la E_________________ et les instances 

supérieures et de contribuer à l'identification de footballeurs d___ talentueux 

évoluant en Europe susceptibles d'être sélectionnés pour l'équipe nationale d____. 

Le contrat prévoit également que T________ peut engager des dépenses, justifiées 

par pièces, pour l'office de représentation.  

 

Son salaire mensuel brut s'élevait à fr. 12'000.--. Le contrat était limité au 31 

janvier 2007. 

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Le contrat prévoit par ailleurs, en son article 5, une clause de confidentialité 

détaillée selon laquelle T________ ne peut sous aucun prétexte faire une déclara-

tion ou une annonce, ni divulguer une information ou un document par voie écrite 

et/ou visuelle aux agences de presse ou aux établissements de la radio et de la 

télévision, ni à des tiers, sans l'accord préalable de la E_________________. Il ne 

peut ni utiliser ni rendre public les informations obtenues dans l'exercice de son 

emploi, même après la fin de celui-ci. Il doit accomplir son travail "dans une 

neutralité totale" et garder "la confidentialité absolue des affaires". Il ne peut 

transmettre aucune information obtenue sur un club à un autre. Il admet par 

avance que les informations auxquelles il aura accès sont confidentielles. Il n'est 

pas autorisé à donner son point de vue sur les footballeurs qu'il suit dans le cadre 

de ses fonctions. Il ne peut non plus suivre ou proposer des footballeurs qu'il suit 

dans le cadre de ses fonctions pour le compte d'un club. 

 

Le contrat précise à l'art. 6 ch. 2 que pendant la durée de son engagement, 

T________ ne peut exercer une autre activité, même honorifique et n'est pas 

autorisé à s'associer à une personne physique ou morale active dans l'industrie du 

football. 

 

La contravention aux articles 5 et 6 ch. 2 du contrat justifie la résiliation 

immédiate du contrat de travail et ouvre le droit à la E_________________ de 

réclamer des dommages et intérêts à son employé. Elle peut en outre réclamer à 

celui-ci un montant correspondant à 20 fois son salaire mensuel, à titre de clause 

pénale (art. 7).  

 

c. T________ a été footballeur professionnel et a, à ce titre, joué pendant plusieurs 
années pour le club d__ FC F___________. Par la suite, il est resté membre du 

congrès de ce club, assemblée composée de 12'000 personnes chargées de décider 

des grandes lignes de la politique du club. 

 

d. Chaque mois, la E_________________ a effectué un versement de fr. 19'000.-- à 
T________ pour le paiement de son salaire et des frais de la représentation. Selon 

la régie, un solde de loyer de fr. 4'364.-- restait impayé au 31 décembre 2004. 

 

e. Début janvier 2005, T________ a été contacté par des journalistes des quotidiens 
d___ G______ et H_______, appartenant au même groupe de presse I_____, dans 

le but de connaître son opinion sur le transfert de joueurs au sein du FC 

F___________.  

 

T________ leur a indiqué qu'ils devaient au préalable obtenir l'autorisation de la 

E_________________. 

 

Le 4 janvier 2005, A________, Directeur du journal G______ et ami de J_______ 

(qui n'est pas en relation de parenté avec le dénommé I_____, qui détient le 

groupe de presse), Vice-Président de la E_________________, a pris contact avec 

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ce dernier en indiquant qu'il voulait faire un reportage avec T________. J_______ 

a alors prié K____________, Président de la E_________________, de donner 

une réponse favorable à la demande de A________. Le même jour, 

K____________, en présence de J_______, a téléphoné à T________ et l'a 

autorisé à parler aux journalistes. C'était la première fois, depuis qu'il était 

représentant de la E_________________, que T________ allait donner une 

interview.  

 

f. Le 6 janvier 2005, un article signé L_______________ est paru dans le journal 
H_______ relatant les déclarations de T________ concernant le transfert de 

joueurs étrangers au sein du FC F___________. T________ aurait recommandé 

en vain un rabais pour le joueur brésilien M______________ et a indiqué qu'il y 

avait eu des irrégularités sous forme de versement d'un pot-de-vin lors de ce 

transfert. L'article indiquait que T________ fait partie de la communauté du 

F___________ et poursuit sa carrière en Suisse, en tant que représentant de la 

E_________________. Les travaux de transferts infructueux du club auraient 

suscité beaucoup de ragots.  

 

Le même journaliste a fait paraître le même jour un article dans le journal 

G______, reprenant les déclarations de T________ au sujet des transferts de 

joueurs étrangers vers le FC F___________. L'article mentionne aussi que 

T________ ne s'est prononcé qu'après avoir obtenu l'autorisation de 

K____________. 

 

g.  Le 6 janvier 2005, la E_________________ a écrit à T________ que ses 
déclarations n'avaient pas été autorisées, ne se conciliaient pas avec ses fonctions 

et portaient atteinte à la neutralité de la E_________________. Elle l'a ainsi prié 

de s'expliquer à cet égard, par écrit, dans les 24 heures. 

 

T________ a répondu le lendemain qu'il avait été autorisé par K____________ le 

4 janvier 2005 à donner l'interview en question, à condition de ne pas s'exprimer 

au sujet de la E_________________. Le journaliste lui avait de son côté confirmé 

par écrit et par oral que le Président de la E_________________ l'avait autorisé à 

l'interroger. T________ expliquait par ailleurs s'être uniquement exprimé sur des 

questions internes au FC F___________, dont il est membre du congrès. Il avait 

pris spécialement soin de ne pas inclure dans le reportage un sujet concernant la 

E_________________. Etait jointe à ce courrier une télécopie de A________ à 

T________ du 7 janvier 2005 indiquant que le journal avait obtenu, par 

l'intermédiaire de J_______, la permission de K____________ qu'il s'exprime sur 

tous les sujets, à l'exception de la E_________________.  

 

h. Le 8 janvier 2005, la E_________________ a résilié le contrat de T________ 
avec effet immédiat au motif qu'il avait, par ses déclarations à la presse, agi d'une 

manière qui ne se concilie pas avec sa fonction et avait accusé les dirigeants d'un 

club de la E_________________ de délits graves. 

 

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T________ a contesté le 11 janvier 2005 les motifs de son congé. Il a précisé 

n'avoir pas encore eu le temps de terminer certaines formalités relatives à la 

reprise des locaux de la représentation genevoise. 

 

i. Le journal H_______ a publié le même jour un article sous le titre "Il a été 
chassé" relatant le licenciement de T________, précisant que le journal avait 

obtenu l'autorisation de K____________ pour que l'ancien employé de la 

E_________________ s'exprime sur tous les sujets, à l'exception de celle-ci. 

L'article indiquait également que la direction du FC F___________ n'entendait 

pas entreprendre de démarches contre T________. 

 

Le FC F___________ a publié sur son site Internet une déclaration de son Conseil 

d'administration par laquelle il niait les irrégularités reprochées. 

 

Le Secrétaire général du FC F___________ a écrit le 2 mai 2005 que T________ 

n'exerçait aucune autre fonction au sein du club que celle d'être membre, 

qu'aucune plainte n'avait été déposée contre lui, mais qu'il avait été convoqué au 

siège du club pour produire tout document en sa possession, ce qu'il n'avait pas 

fait.  

k. T________ a assigné la E_________________, le 3 mars 2005, en paiement des 
sommes de fr. 300'000.-- à titre de dommages et intérêts, correspondant au salaire 

qu'il aurait perçu, en l'absence d'un licenciement, jusqu'à la fin des rapports de 

travail, de fr. 9'596.-- à titre de solde de vacances jusqu'au 31 janvier 2007, de 

fr. 14'993.- à titre d'indemnité pour vacances non prises en nature (16 jours) et de 

fr. 48'000.-à titre d'indemnité pour licenciement injustifié, équivalent à quatre 

mois de salaire. 

 

Il a expliqué que les transferts auxquels il était fait référence dans les articles de 

journaux avaient eu lieu entre 2003 et 2004. Les problèmes rencontrés par le FC 

F___________ étaient largement débattus et il était notoire qu'il avait joué pour ce 

club et était membre de son congrès. Il avait expliqué à K____________ que le 

journaliste du G______ ne voulait que des renseignements sur le FC 

F___________. Le Président de la E_________________ l'avait alors autorisé à 

répondre aux questions du journaliste pour autant que cela ne concerne pas les 

affaires internes de la E_________________. Il avait en outre fourni au Président 

du FC F___________ les documents relatifs à ses déclarations.  

 

La E_________________ a conclu au déboutement de T________. Elle a allégué 

que l'autorisation donnée n'avait porté que sur l'organisation et le fonctionnement 

de son bureau genevois. Son employé avait par ailleurs également violé l'art. 6 ch. 

2 de son contrat en continuant à appartenir au congrès du FC F___________ et en 

intervenant dans le transfert de joueurs pour ce club. Les déclarations de son 

employé ainsi que l'activité déployée pour le FC F___________ avaient justifié le 

licenciement. Conformément à la clause pénale, elle réclamait donc, 

reconventionnellement, à celui-ci le paiement de fr. 240'000.-- (20 salaires). Elle 

lui demandait par ailleurs le versement d'un mois de loyer ainsi que de quatre 

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factures de nettoyage, frais pour lesquels la E_________________ lui avait versé 

le montant nécessaire. En cours de procédure, elle a reconnu devoir un solde de 16 

jours de vacances à T________.  

 

T________ a répondu qu'il s'est acquitté du loyer de décembre 2004, mais qu'il n'a 

pas eu le temps de régler les factures de nettoyage, vu son licenciement abrupt. Il 

s'est engagé à procéder au paiement des quatre factures de nettoyage en question. 

Il a indiqué ne pas avoir mentionné lors de son engagement qu'il était membre du 

congrès du FC F___________, mais que cela était connu tant de l'ancien que de 

l'actuel Président de la E_________________, qui en étaient également membres 

et que lors des congrès, une liste des membres était signée. Il s'agissait au 

demeurant d'une activité purement bénévole. Le nouveau Président de la 

E_________________ cherchait à se démarquer de l'ancien, qui avait engagé 

T________, et avait déjà licencié une centaine d'employés. Pendant la durée de 

son engagement, il s'était borné, sans contreprestation, à indiquer au FC 

F___________, à sa demande, si tel ou tel joueur valait le prix qui en était 

demandé.  

 

La E_________________ a nié le licenciement d'une centaine de personnes, 

expliquant qu'elle n'employait que 110 personnes à plein temps, et a déclaré 

ignorer le nombre exact de licenciements intervenus depuis l'arrivée du nouveau 

président. Elle ignorait la qualité de membre du congrès du FC F___________ de 

son employé, qu'elle n'avait donc pas ratifiée. Le loyer du mois de décembre 2004 

demeurait au surplus toujours impayé. 

 

l.  Dans une lettre du 26 juillet 2005, N__________, Vice-Président du FC 
F___________, a déclaré que T________ lui a remis ainsi qu'au Président 

O_____________, des documents relatifs à ses déclarations à la presse, qu'il reste 

membre du club et qu'aucune démarche n'a été entreprise à son encontre. 

 

m. Il est ressorti des enquêtes que T________, comme l'ancien et l'actuel président de 
la E_________________, sont membres du congrès du FC F___________, qu'il 

n'est pas intervenu de manière officielle dans le transfert de joueurs et qu'une 

enquête disciplinaire a finalement été ouverte contre lui par le club, car il 

persistait dans la procédure prud'homale dans ses déclarations. J_______ a 

indiqué qu'il n'a pas posé de questions quant au sujet que le journaliste souhaitait 

aborder avec T________; ce point n'avait pas été évoqué lors de l'entretien 

téléphonique entre ce dernier et K____________. Celui-ci a indiqué qu'il n'avait 

en effet pas demandé de précisions quant aux sujets faisant l'objet de l'interview, 

mais qu'il ne l'avait autorisée que pour autant qu'elle soit limitée à la 

représentation suisse de la E_________________. Depuis son arrivée à la 

présidence de la E_________________, 20% du personnel a été renouvelé, pour 

des raisons de restructuration. Le témoin P________, ami de T________ et qui a 

assisté à la conversation téléphonique du 4 janvier 2005 entre celui-ci et 

K____________, a déclaré que le premier avait indiqué au second que les 

journalistes souhaitaient l'interroger sur les affaires internes du FC F___________ 

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et que le second lui avait donné l'autorisation de répondre aux questions pour 

autant que la E_________________ ne soit pas impliquée. 

 

n. Le Tribunal a considéré que T________ ne pouvait se voir reprocher d'avoir 
donné une interview dès lors qu'il avait, au préalable et comme le lui prescrivait 

son contrat, obtenu l'autorisation de son employeur pour ce faire. Se fondant sur la 

déclaration de P________ et la télécopie du journaliste A________, les premiers 

juges ont retenu que T________ avait été autorisé à répondre aux questions du 

journaliste, sauf si celles-ci se rapportaient à la E_________________. Le Prési-

dent et le Vice-Président s'étaient montrés négligeant en ne demandant pas plus de 

précisions sur les sujets qui seraient abordés. Cette négligence ne saurait toutefois 

être imputée à T________. S'agissant des activités annexes de celui-ci, il ressortait 

du dossier que l'employé n'était que simple membre de l'association du club, ce 

qui ne permettait pas de considérer qu'il avait agi comme mandataire au sens de 

l'art. 6 ch. 2. Au demeurant, sa qualité de membre devait être connue des 

présidents successifs de la E_________________, également membres du congrès 

du FC F___________. Les quelques renseignements fournis gratuitement au sujet 

de certains joueurs dont le club souhaitait le transfert avaient été donnés 

occasionnellement et ne pouvait non plus constituer un juste motif de résiliation, 

compte tenu notamment de l'absence d'avertissement. Le licenciement n'était donc 

pas justifié, ce qui autorisait à allouer à l'ex-employé le salaire auquel il aurait eu 

droit jusqu'à la fin des relations contractuelles (25 mois) et à rejeter la prétention 

de la E_________________ fondée sur la clause pénale. T________ pouvait 

également prétendre au solde de jours de vacances, reconnu, mais pouvait prendre 

en nature les vacances auxquelles il aurait eu droit jusqu'à l'échéance de son 

contrat. Les premiers juges ont en outre fixé à un mois de salaire l'indemnité pour 

licenciement immédiat injustifié et condamné T________ au versement du loyer 

de décembre 2004 ainsi qu'au paiement des frais de nettoyage. 

 

o. Dans la procédure d'appel, la E_________________ a produit des pièces 
indiquant que le 1er septembre 2005, le Conseil d'administration du FC 

F___________ a chargé un comité d'examiner les déclarations faites à la presse 

par T________ à l'encontre des administrateurs du club. Le comité est arrivé à la 

conclusion que ces déclarations étaient sans fondement et de nature à dénigrer les 

membres du club et du Conseil d'administration de celui-ci et que dans la 

procédure prud'homale engagée à Genève, T________ persistait dans ses 

déclarations. Le comité a donc demandé le renvoi de T________ devant le 

Conseil de discipline; le 19 septembre 2005, le Conseil d'administration a pris une 

décision allant dans ce sens, sollicitant l'expulsion de T________ de l'association. 

Le 27 avril 2006, le Conseil de discipline a retenu que le sociétaire avait 

contrevenu aux art. 18b-e du règlement de la société, mais qu'il ne pouvait pas être 

sanctionné du fait qu'il y avait prescription selon le même règlement. 

 

Lors de l'audience qui s'est tenue devant la Cour, T________ a fait part de ses 

difficultés à retrouver un emploi. Bien que titulaire d'une licence U______ 

d'agent, il ne parvenait pas à se reconstituer une clientèle. S'agissant des transferts 

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évoqués par T________ dans la presse, la E_________________ a déclaré ignorer 

quand ceux-ci avaient eu lieu et que l'affaire ne concernait que le club visé et non 

la E_________________. 

 

A la requête de la E_________________, le témoin B_____________, membre 

du Conseil d'administration du FC F___________ et membre du Comité ayant 

préparé le rapport sollicitant l'ouverture d'une enquête disciplinaire, a été entendu. 

Il a notamment expliqué que si aucune procédure n'avait été initiée à Genève con-

tre la E_________________, l'enquête disciplinaire n'aurait pas été ouverte. C'est 

Q___________ qui avait informé le comité chargé d'établir un rapport à l'attention 

du Conseil d'administration du club de la procédure genevoise, dans laquelle il 

avait été entendu comme témoin. B_____________ a toutefois indiqué ne pas être 

au courant des détails de la procédure genevoise. Jusqu'en janvier 2005, il avait 

ignoré que T________ était membre du congrès. Il a encore déclaré que le Conseil 

d'administration suit de près ce qui se passe à la E_________________. 

 

Les arguments des parties en appel seront examinés ci-après dans la mesure utile. 

 

 

 

EN DROIT 
 

 

1. Interjeté en temps utile, l'appel principal et l'appel incident sont recevables (art. 59 
al. 1 LJP). La valeur litigieuse étant supérieure à fr. 1'000.--, la Chambre d'appel 

est compétente pour statuer sur le litige (art. 56 al. 1 LJP).  

 

 

2. En premier lieu, l'appelante se plaint du fait que les premiers juges ont écarté les 
pièces qu'elle a produites à l'appui de son courrier du 14 octobre 2005 et n'ont pas 

donné suite à sa demande d'entendre un témoin supplémentaire, à savoir 

B_____________. 

 

 Dès lors que, comme l'indiquent les premiers juges, la cause avait, au moment du 

dépôt des pièces complémentaires, déjà été délibérée, c’est à juste titre que ceux-

ci les ont écartées et n'ont pas ordonné la réouverture des enquêtes. Le grief est 

donc infondé. Quand bien même il serait fondé, le vice est réparé dans la 

procédure d'appel, dans la mesure où l'appelante a produit les pièces nouvelles, ce 

que la procédure d'appel ordinaire permet (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet, 

Commentaire de la LPC, N°. 8 ad art. 312), d'une part, et où, d'autre part, la Cour 

de céans a procédé à l'audition de B_____________. 

 

 

3. L'appelante reproche également au Tribunal d'avoir violé son droit à la preuve en 
refusant de procéder à l'audition des journalistes A________, R____________ et 

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S_________. L'audition de A________, notamment, aurait permis d'établir 

l'étendue de l'autorisation donnée à l'intimé par l'appelante. 

 

3.1 Ce grief est infondé à plusieurs titres. D'abord, parce qu'une partie ne saurait se 
plaindre de la violation de son droit à la preuve lorsqu'elle n'a pas requis, dans les 

délais et selon les formes prévus par le droit de procédure cantonale, qu'une 

preuve soit administrée (ATF 129 I 85 consid. 4.1; 129 II 497 consid. 2.2 et les 

arrêts cités). Tel est bien le cas en l'espèce, l'appelante ne prétendant ni ne 

démontrant avoir, devant le Tribunal, demandé l'audition des témoins susmention-

nés.   

3.2 Par ailleurs, il était loisible à l'appelante de solliciter en appel l'audition des trois 
témoins en question, en indiquant leur nom sur la liste des témoins à entendre, 

comme le prescrit l'art. 59 LJP. En limitant toutefois en appel sa demande 

d'audition à B_____________ et A________, l'appelante a implicitement renoncé 

à celle de R____________ et S_________, de sorte qu'elle ne peut pas se plaindre 

de ce que ces deux témoins n'ont pas été entendus. 

 

3.3 Enfin, il n'apparaît pas que les premiers juges auraient retenu arbitrairement que 
l'offre de preuve de l'intimé n'était pas susceptible de modifier leur conviction 

quant à l'étendue de l'autorisation donnée par l'appelante, conviction fondée sur 

les éléments de preuve déjà en leur possession, soit les pièces produites, les 

enquêtes et les déclarations des parties. Une telle appréciation anticipée des 

preuves est en effet admise par la jurisprudence relative au droit d'être entendu, 

pour autant que ladite appréciation ne soit pas arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 

6c/cc; 124 I 274 consid. 5b). In casu, les premiers juges se sont fondés sur les 

déclarations de J_______ et P________ ainsi que sur la télécopie de A________ 

pour retenir que T________ avait été autorisé à parler aux journalistes pour autant 

qu'il ne s'exprime pas au sujet de la E_________________. Ils ont également 

considéré que celle-ci avait été négligente en ne cherchant pas à connaître les 

thèmes qui seraient abordés lors de l'interview et ne saurait ainsi reprocher sa pro-

pre négligence à son ancien employé, qui avait respecté la procédure prescrite. 

Dans la mesure où J_______, Vice-Président de la E_________________, a 

reconnu avoir été contacté par A________, que celui-ci a indiqué dans un courrier 

adressé à la représentation de la E_________________ à Genève que, par l'entre-

mise de J_______, le journal avait obtenu la permission du Président de la 

E_________________ que T________ réponde à toutes les questions pour autant 

qu'elles ne concernent pas la E_________________ et qu'enfin le témoin 

P________ avait déclaré avoir assisté à la conversation téléphonique entre l'intimé 

et le Président de la E_________________ posant les mêmes limites à l'interview, 

le Tribunal pouvait, sans arbitraire, se considérer comme suffisamment renseigné. 

Le seul lien d'amitié unissant le témoin P________ et l'intimé ne permet pas de re-

tenir, comme le sous-entend l'appelante, que le témoin aurait menti. Sa déposition 

est claire et corroborée par le courrier du journaliste, dont il n'est pas allégué qu'il 

s'agirait d'un faux. Dès lors que l'appréciation anticipée des preuves s'est faite sans 

arbitraire, le grief tombe à faux. 

 

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4. L'appelante reproche ensuite au Tribunal d'avoir considéré que l'intimé avait été 
autorisé à tenir les propos litigieux et que ceux-ci ne pouvaient justifier son 

licenciement avec effet immédiat. Les déclarations de l'intimé violaient son devoir 

de neutralité figurant à l'art. 5 de son contrat. L'intimé aurait utilisé des 

informations obtenues dans le cadre de son activité pour l'appelante. Les 

accusations de malversations commises par des dirigeants du FC F___________ 

étaient d'autant plus graves qu'elles émanaient du représentant de l'appelante en 

Suisse et prétendument avec l'accord de celle-ci. Or, l'appelante pouvait, de bonne 

foi, s'attendre à ce que l'intimé ne parle que d'affaires entrant dans le cadre de ses 

compétences, à savoir la représentation en Suisse de l'appelante, d'une part, et, 

d'autre part, ne tienne pas des propos incompatibles avec ses devoirs contractuels 

et légaux, y compris son devoir de fidélité. Il ne pouvait ainsi être reproché à 

l'appelante d'avoir été négligente en ne se renseignant pas plus précisément sur les 

sujets de l'interview. Aussi, en se prononçant, à la demande du FC F___________, 

sur le prix de joueurs dont ce club souhaitait le transfert, l'intimé serait contrevenu 

à l'art. 6 ch. 2 de son contrat, qui lui interdit, même à titre honorifique, d'être actif 

dans l'industrie du football. 

 

4.1 Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment 

être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la 

bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation 

des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). 

  

 Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 

admise de manière restrictive (ATF 130 III 213 consid. 3.1; 127 III 351 consid. 4a 

et les références citées). Les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent 

avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du 

contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur 

justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut 

entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement 

(ATF 130 III 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du 

travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, 

comme par exemple le devoir de fidélité (cf. art. 321a al. 1 CO),  ou l'obligation 

d'exécuter le travail (ATF 127 III 351 consid. 4a), mais d'autres facteurs peuvent 

aussi justifier un licenciement immédiat (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2.). 

 

 A raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les 

intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de 

s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire. L'étendue du devoir de fidélité peut être 

élargie ou restreinte par les parties (ATF 117 II 72 consid. 4a).  

 

 Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 

applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en 

considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5095/2005-5 

- 11 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que 

la nature et l'importance des manquements (ATF 127 III 351 consid. 4a; 116 II 

145 consid. 6a).  

 

4.2 Il n'est pas contesté que l'intimé a requis l'autorisation de s'exprimer face aux 
journalistes, préalablement à l'interview donnée. Est toutefois litigieuse l'étendue 

de cette autorisation. Le Vice-Président de l'appelante a indiqué ne pas avoir 

demandé au journaliste, qui l'avait appelé pour obtenir l'autorisation d'interviewer 

l'intimé, sur quel sujet le reportage allait porter. Il a déclaré avoir ensuite assisté à 

la conversation téléphonique entre l'intimé et le Président de l'appelante, qui aurait 

autorisé celui-ci à faire le reportage, "sans détail ni restrictions à cet accord". L'ap-

pel avait été bref, le sujet du reportage n'avait pas été mentionné. Cette déclaration 

émane d'un organe de l'appelante, qui représentait à ce titre celle-ci à l'audience de 

première instance. Elle peut donc être retenue contre elle. Elle est d'ailleurs confir-

mée par celle du Président de l'appelante en tant que celui-ci n'a pas non plus 

cherché à connaître le sujet sur lequel les journalistes souhaitaient interroger 

l'intimé. Dans la partie "En droit" de son mémoire d'appel, la 

E_________________ ne soutient d'ailleurs plus qu'elle aurait limité son 

autorisation à un sujet particulier, mais fait valoir qu'elle pouvait s'attendre de 

bonne foi à ce que l'intimé l'informe sur les sujets de son interview. La Cour 

considère donc qu'il n'est pas établi que l'autorisation accordée à l'intimé de 

donner une interview aurait été limitée au thème du bureau de représentation de 

l'appelante à Genève. Dans la mesure où cette conclusion découle des propos et de 

l'attitude mêmes de l'appelante, l'audition, à ce sujet, d'autres témoins que ceux 

déjà entendus en première instance s'avère inutile. Il ne sera ainsi pas fait droit à la 

demande de l'appelante d'entendre le journaliste A________. 

 

Contrairement à ce que soutient l'employeur en appel, il ne peut être reproché à 

l'intimé d'avoir eu un comportement contraire à la bonne foi en ne précisant pas, 

de son propre chef, qu'il allait s'exprimer sur les transferts de joueurs au sein du 

FC F___________ et la prétendue existence de pots-de-vin ayant été versés dans 

ce contexte. L'appelante ne s'est pas montrée curieuse de connaître le sujet de 

l'interview; rien n'indiquait dans son attitude qu'elle accordait une importance 

particulière au type de questions posées et encore moins aux réponses que 

donnerait l'intimé. L'intimé n'avait donc pas à donner de plus amples explications 

sur l'objet de l'interview ni à faire connaître ses réponses à l'avance.  

 

A l'instar des premiers juges, la Cour considère ainsi que l'intimé a requis et 

obtenu, conformément à ses obligations contractuelles, l'accord de son employeur 

pour donner l'interview.  

 

4.3 Il convient à présent d'examiner si par ses déclarations à la presse, l'intimé a violé 
son devoir de confidentialité, de neutralité et de fidélité, comme le soutient son 

ancien employeur.  

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5095/2005-5 

- 12 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

4.3.1 La Cour constate en premier lieu qu'il n'est pas établi que l'intimé aurait appris, 
dans le cadre de sa fonction auprès de l'appelante, la prétendue existence de pots-

de-vin versés à des dirigeants du FC F___________ à l'occasion du transfert d'un 

joueur brésilien. Aucun élément dans le dossier n'indique que le prétendu 

versement de pots-de-vin aurait été porté à la connaissance de l'intimé en sa 

qualité d'employé de l'appelante. Au contraire, le représentant de l'appelante a 

indiqué en appel que "cette affaire concernait le club et nullement la 

E_________________". Le reproche adressé à l'intimé d'avoir utilisé des 

informations obtenues dans l'exercice de sa fonction au sein de la 

E_________________ et d'avoir ainsi violé son devoir de confidentialité n'est 

donc pas fondé.  

4.3.2 A teneur du contrat de travail, l'intimé devait "accomplir sa fonction dans une 
neutralité totale" et ne pouvait donner des informations et exprimer un point de 

vue sur des joueurs qu'il suit dans le cadre de ses fonctions. L'art. 1 du contrat de 

travail définit ce cadre, qui comporte le suivi des dossiers pendant devant les 

différentes instances sportives et de ceux relatifs au système de licences et de 

contribuer à l'identification de footballeurs d___ talentueux évoluant en Europe. A 

cet effet, l'intimé devait en particulier présenter des rapports (art. 2). Le texte du 

contrat lie donc l'obligation de neutralité aux actes que l'intimé doit accomplir 

dans le cadre de ses fonctions.  

 

Or, il n'est pas établi ni même allégué que dans une des tâches faisant partie du 

cahier des charges de l'intimé, celui-ci aurait violé son devoir de neutralité. 

Lorsqu'il s'est prononcé sur le transfert de joueurs vers le FC F___________, 

l'intimé ne s'est nullement exprimé sur des sujets qu'il traitait dans le cadre de son 

activité auprès de l'appelante. Il ne s'est pas non plus prononcé sur des joueurs 

d___ qu'il suivait pour le compte de la E_________________. Le reproche d'avoir 

violé le devoir de neutralité tel qu'il est stipulé dans le contrat de travail ou d'avoir 

exprimé un point de vue sur un joueur qu'il suivait dans le cadre de ses fonctions 

n'est ainsi pas justifié non plus. 

 

4.3.3 Qu'elles soient fondées ou non, il est indéniable que les déclarations de l'intimé 
accusant les dirigeants du FC F___________ d'avoir perçu ou tenté de percevoir 

des dessous de table en relation avec le prix versé pour le transfert de joueurs 

brésiliens mettent en cause la probité des dirigeants de ce club. De telles 

déclarations nuisent à l'évidence à la réputation des dirigeants du club et à l'image 

de celui-ci. Dès lors qu'elles émanent d'une personne qui exerce une fonction offi-

cielle auprès de l'association faîtière à laquelle ce club appartient, une crédibilité 

accrue s'en dégage. Ces allégations ne touchent toutefois pas directement la 

E_________________. L'intimé n'a en effet aucunement visé un dirigeant de cel-

le-ci ni laissé entendre que l'appelante serait au courant des faits dénoncés ou les 

aurait tolérés. Ce ne sont donc pas les agissements de cette dernière qui sont mis 

en cause, mais ceux d'un de ses membres. Dans la mesure toutefois où il existe un 

lien étroit entre les clubs membres de la E_________________ et cette dernière, 

dont l'existence même est fondée sur ceux-ci, la Cour considère que les propos 

tenus par l'intimé portent également, bien qu'indirectement, atteinte à la réputation 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5095/2005-5 

- 13 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

de la E_________________. Dès lors que le devoir de fidélité figurant à l'art. 

321a al. 1 CO impose à l'employé de s'abstenir de tout ce qui peut nuire à son 

employeur, les déclarations de l'intimé, qui ternissent indirectement l'image de la 

E_________________, sont incompatibles avec ledit devoir. 

 

 Cette violation du devoir de fidélité n'atteint toutefois pas le degré requis pour 

considérer que les liens de confiance nécessaires à la continuation des rapports de 

travail étaient rompus. D'une part et surtout, les déclarations litigieuses ne 

touchent qu'indirectement la E_________________. Le Président de l'appelante a 

d'ailleurs précisé que les accusations de l'intimé concernaient les affaires internes 

du FC F___________ (PV du 15.9.2005, p. 5), ce que le représentant de 

l'appelante a également confirmé en appel en indiquant que "cette affaire" ne 

concernait que le club visé et non la E_________________. D'autre part, il n'est 

pas établi que, comme le soutient l'appelante, l'intimé aurait obtenu les 

informations au sujet des pots-de-vin dans le cadre de ses fonctions. Par ailleurs, 

les supérieurs de l'intimé n'ont pas cherché à connaître les thèmes sur lesquels il 

allait être interrogé, marquant une certaine indifférence par rapport aux propos 

qu'il pourrait tenir. L'intimé s'adressait enfin pour la première fois à la presse 

depuis son entrée en fonction et n'a reçu à cet égard aucune instruction sur la 

manière de s'exprimer ou les précautions à prendre. La Cour considère ainsi que le 

manquement de l'intimé n'atteint pas le degré de gravité justifiant un renvoi immé-

diat.  

4.4 L'appelante a également motivé le licenciement avec effet immédiat par le fait que 
l'intimé serait contrevenu à l'art. 6 ch. 2 du contrat en donnant son avis et des 

conseils sur des joueurs auxquels le FC F___________ s'intéressait et en restant 

membre du congrès du club.  

 

4.4.1 L'art. 6 ch. 2 du contrat de travail de l'intimé prescrit que durant le contrat, celui-ci 
"ne peut exercer un autre travail /un autre mandat, même à titre honorifique. Il ne 

peut s'associer avec une personne physique ou morale, active dans l'industrie du 

football." Cette clause dénote clairement la volonté de l'employeur que l'employé 

s'abstienne de toute activité pour autrui, en particulier dans l'industrie du football.  

 

4.4.2 L'intimé a été, pendant la durée de son emploi, membre du congrès du FC 
F___________. Sa qualité de membre dudit congrès ne peut cependant être 

considérée comme entrant dans le champ des activités interdites. L'intimé était en 

effet membre ordinaire, comme 12'000 autres personnes, et n'exerçait aucune 

fonction dirigeante (témoin Q___________). Ainsi, la seule qualité de membre du 

congrès ne peut être qualifiée ni de contrat de travail ni de mandat. Il n'apparaît 

pas non plus que l'on puisse considérer que le congrès soit une personne morale, 

active dans l'industrie du football. En effet, la notion d'industrie du football 

implique l'exercice d'une activité économique. Or, il n'a pas été allégué ni 

démontré que le congrès aurait négocié des transferts de footballeurs, rémunéré 

des employés du FC F___________ ou exercé d'une quelque autre manière une 

activité économique. Ledit congrès ne peut donc être considéré comme une 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5095/2005-5 

- 14 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

personne morale active dans l'industrie du football. En restant membre du 

congrès, l'intimé n'est ainsi pas contrevenu à son contrat de travail. 

 

La Cour relève à titre subsidiaire que, quand bien il faudrait considérer que la 

qualité de membre du congrès était incompatible avec l'art. 6 ch. 2 du contrat, cela 

ne pouvait en aucun cas justifier une résiliation avec effet immédiat du contrat de 

travail. Dès lors que tant l'ancien que l'actuel Président de la 

E_________________ sont également membres du congrès du FC 

F___________, l'on voit en effet difficilement comment l'appartenance de l'intimé 

à cette assemblée pourrait constituer un manquement grave fondant un congé avec 

effet immédiat.  

4.4.3 Par ailleurs, bien que l'intimé a indiqué (PV du 26 mai 2005, p. 4) s'être exprimé, 
de manière ponctuelle, sur le prix à payer pour le transfert de certains joueurs, il 

n'est jamais intervenu officiellement dans le transfert de joueurs du FC 

F___________ (témoin Q___________). Il n'est en outre pas établi qu'il se 

trouvait dans un rapport de travail ou de mandat avec ce club ou aurait agi pour le 

compte de celui-ci. Le témoin B_____________, membre du Conseil 

d'administration dudit club et de la commission ayant établi le rapport en vue de 

l'ouverture d'une enquête disciplinaire contre l'intimé, soit une personne très 

impliquée dans les affaires du club, a déclaré ignorer si ce dernier avait pris 

contact avec l'intimé pour connaître son avis sur le transfert de joueurs brésiliens. 

La Cour considère donc, à l'instar des premiers juges, que l'intimé a donné son 

avis occasionnellement, de manière informelle et sans contreprestation sur des 

joueurs auxquels le FC F___________ s'intéressait. Les éventuels avantages 

mentionnés par l'appelante tels que l'accès à la "F___________ Island" semblent 

être rattachés à la qualité de membre du congrès et n'apparaissent pas comme la 

contreprestation pour d'éventuels services rendus par l'intimé. Il n'est par ailleurs 

pas démontré que l'intimé se serait exprimé de manière même informelle sur des 

joueurs d___ dont il suivait l'évolution dans le cadre de son activité 

professionnelle. Il ressort uniquement du dossier qu'il a exprimé - 

occasionnellement et sans que cela s'inscrive dans une démarche spécifique des 

dirigeants du club f___________ - son opinion sur des joueurs brésiliens et 

africains. Les avis ainsi donnés par l'intimé n'apparaissent donc pas comme une 

violation de l'art. 6 ch. 2 du contrat de travail. Enfin, il n'est pas allégué que 

l'appelante aurait informé l'intimé du fait qu'elle estimait que les rapports amicaux 

qu'il entretenait avec certaines personnes proches du FC F___________ posaient 

un problème, ni qu'elle l'aurait averti qu'elle ne les tolérait pas.  

 

4.5 En définitive, pris séparément ou conjointement, les reproches relatifs à la 
violation du devoir de fidélité et ceux se rapportant à un rapport trop proche avec 

un membre de la E_________________, ne permettent pas de retenir que les liens 

de confiance indispensables entre employeur et employé auraient été rompus ou 

atteints d'une manière rendant la continuation des rapports de travail impossible. 

Le licenciement avec effet immédiat n'était donc pas justifié et le grief de l'appe-

lante est infondé sur ce point 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5095/2005-5 

- 15 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 

5. Le salarié licencié de manière injustifiée a droit à ce qu'il aurait gagné, si les 
rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cessation 

du contrat conclu pour une durée déterminée (art. 337c al. 1 CO). L'appelante ne 

conteste pas qu'au cas où la Cour devrait retenir que le congé était injustifié, 

l'intimé peut prétendre au salaire auquel il aurait eu droit jusqu'au terme de son 

contrat, soit jusqu'au 31 janvier 2007. Elle conteste cependant le droit de l'intimé 

de bénéficier, en sus, d'une indemnité pour tort moral. L'intimé estime pour sa part 

l'indemnité d'un mois de salaire trop faible. L'attitude virevoltante de l'appelante 

qui l'a licencié pour avoir donné une interview qu'elle avait pourtant autorisée et 

l'humiliation publique subie de ce fait justifieraient que l'indemnité soit portée à 

quatre mois de salaire.  

 

5.1 Selon l'art. 337c al. 3 CO, le juge peut, en cas de licenciement immédiat injustifié, 
condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera 

librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances; elle ne dépassera 

toutefois pas le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur. Cette 

indemnité est de même nature et vise les mêmes buts que celle prévue à l'art. 336a 

al. 2 CO; les principes applicables à la fixation de ces deux indemnités sont donc 

identiques (ATF 123 III 391 consid. 3a). L'indemnité prévue à l'art. 337c al. 3 CO 

est due, sauf cas exceptionnels, pour tout congé immédiat injustifié (ATF 120 II 

243 consid. 3e). Le montant de l'indemnité dépend du degré de l'atteinte aux droits 

de la personnalité du travailleur. Une faute concomitante de ce dernier, son âge, sa 

situation sociale, le temps passé au service de l'employeur constituent quelques-

uns des critères à prendre en considération lors de la fixation de l'indemnité (ATF 

121 III 64 consid. 3c). Le juge peut aussi tenir compte des effets économiques du 

licenciement, qui peuvent aggraver les conséquences de l'atteinte portée aux droits 

de la personnalité du travailleur (ATF 123 III 391 consid. 3c). 

 

5.2 L'intimé explique qu'il dispose toujours de sa licence U______ d'agent de joueurs, 
mais qu'il a de la peine à se constituer à nouveau une clientèle. Il allègue avoir 

tenté de trouver un emploi dans un autre domaine; cette allégation n'est toutefois 

étayée par aucune pièce. Compte tenu de son âge (57 ans) et de la spécificité de 

son domaine d'activité, ses chances de réinsertion ne paraissent cependant pas très 

bonnes. 

 

 L'intimé va toutefois percevoir de l'appelante l'intégralité du salaire qu'il aurait 

réalisé jusqu'à fin janvier 2007, soit fr. 300'000.-- Les répercussions économiques 

de son licenciement sont donc, de par cette conséquence qui découle de la loi, 

fortement atténuées. Par ailleurs, les rapports de travail ont été brefs (une année). 

L'intimé n'a pas établi avoir subi une atteinte particulièrement grave à sa 

personnalité. Il doit en outre se voir reprocher une faute concomitante du fait 

d'avoir violé son devoir de fidélité (art. 321a al.1 CO) d'une manière, qui certes ne 

justifiait pas son renvoi immédiat, mais a mis son employeur dans une situation 

embarrassante. Compte tenu de sa qualité de représentant en Suisse de la 

E_________________, il faut en effet admettre que l'intimé jouissait d'une 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5095/2005-5 

- 16 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

certaine autorité dans le monde du football d__. Le titre de l'article paru dans le 

journal H_______ indiquait d'ailleurs en caractères gros et gras que les allégations 

de l'intimé, dont il était précisé  qu'il était représentant en Suisse de la 

E_________________, allaient faire trembler les supporters du FC 

F___________. Si un crédit accru n'avait pas été rattaché aux propos qu'il allait 

tenir, les deux journaux d___ ne se seraient manifestement pas intéressés à faire 

une interview avec lui et n'auraient pas publié ses affirmations. Au vu de 

l'ensemble de ces circonstances, la Cour retient qu'en l'espèce il ne se justifie pas 

d'allouer à l'intimé une indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO. Le grief de 

l'appelante est donc bien fondé et l'intimé sera débouté de ses conclusions sur ce 

point. 

 

 

6. L'appelante réclame en dernier lieu la condamnation de l'intimé à lui verser 
l'équivalent de 20 mois de salaire en application de l'art. 7 du contrat de travail.  

 

 Cet article prévoit qu'"au cas où le représentant agirait contrairement aux 

dispositions des art. 5 et 6.2 du contrat, la E_________________ se réserve le 

droit de lui réclamer des dommages et intérêts qui en découlent ou qui en 

découleront à l'avenir pour cause de non-conformité. Par ailleurs, elle a le droit de 

réclamer au représentant un montant correspondant à 20 fois le salaire mensuel 

[…], à titre de clause pénale."  

 

 Dans la mesure où la Cour a retenu sous consid. 4.2 à 4.4 plus haut que l'intimé 

n'est pas contrevenu aux art. 5 et 6 ch. 2 de son contrat de travail et où le licencie-

ment avec effet immédiat était injustifié, les conditions d'application de la clause 

pénale ne sont pas remplies. Même s'il fallait admettre que la qualité de l'intimé de 

membre du congrès du FC F___________ n'était pas compatible avec l'art. 6 ch. 2 

du contrat de travail, l'application de la clause pénale se révèlerait alors abusive. 

Dès lors que tant l'ancien que l'actuel Président de la E_________________ sont 

également membres de ce congrès, l'appelante adopterait une attitude 

contradictoire, ne méritant aucune protection (art. 2 al. 2 CC), en sanctionnant le 

comportement d'un employé que les supérieurs de celui-ci et organes de 

l'employeur ont eux-mêmes adopté.  

 

 L'appelante n'a au demeurant pas fait valoir qu'elle aurait subi un dommage en re-

lation avec les prétendues violations des art. 5 et 6 ch. 2 du contrat ou le non 

respect du devoir de fidélité (art. 321a CO). Au contraire, il apparaît que l'appe-

lante n'a subi aucun dommage, son représentant ayant déclaré en appel ignorer si 

des membres de la E_________________ - outre le FC F___________ - s'étaient 

manifestés auprès d'elle après la parution des deux articles de presse et le club visé 

n'ayant enregistré aucune démission en relation avec ces articles (PV du 

15.9.2005, p. 2). Dès lors que l'intimé n'a pas violé les art. 5 et 6 ch. 2 de son con-

trat et que l'appelante n'a pas établi de dommage, il n'y a pas lieu de condamner 

l'intimé au versement d'une indemnité forfaitaire ou à des quelconques dommages 

et intérêts. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5095/2005-5 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 

 

7. Les autres points du dispositif du jugement querellé n'étant pas contestés en appel 
et ne prêtant au demeurant pas le flanc à la critique, ils seront confirmés. 

 

 

8. En conclusion, le jugement de première instance sera intégralement confirmé, sauf 
en ce qui concerne la condamnation de l'appelante à verser à l'intimé la somme de 

fr. 12'000.--. Celle-ci succombe donc dans l'essentiel de ses conclusions, de sorte 

qu'elle supportera l'émolument relatif à son appel ainsi que les frais de l'interprète, 

se montant à fr. 150.-- (art. 78 LJP).  

 

L'intimé succombe dans ses conclusions d'appel incident; l'émolument relatif à 

son propre appel restera donc à sa charge. 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 
 

 

 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5 
 

 

 

A la forme : 

 

– Déclare recevables l'appel principal de la E___________________ et l'appel 
incident de T________ contre le jugement rendu le 9 décembre 2005 par le Tribunal 

de la Juridiction des prud’hommes dans la cause C/5095/2005. 

 

 

Au fond : 

 

– Admet partiellement l’appel de la E___________________ et annule le jugement 
attaqué en tant qu'il la condamne à payer à T________ la somme nette de 

fr. 12'000.--, plus intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 11 janvier 2005. 

 

– Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
 

– Laisse l'émolument de l'appel principal à la charge de la E___________________. 
 

– La condamne au paiement des frais d'interprète de fr. 150.--. 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5095/2005-5 

- 18 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

– Laisse l'émolument de l'appel incident à la charge de T________. 
 

– Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 

 

 

 

La greffière de juridiction La présidente