# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 653d1256-7458-57c5-9181-4bd754a24acf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-11-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.11.2025 D-6155/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6155-2025_2025-11-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6155/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  n o v e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Loucy Weil, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Ethiopie,  

(…) 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 7 août 2025. 

 

 

 

D-6155/2025 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 13 mai 2025, A._______ (ci-après également : l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse.   

B.  

Auditionné le 25 juillet 2025, le prénommé a déclaré être d’ethnie amhara 

et né à (…), dans la région Amhara. A l’âge de 14 ans, il aurait déménagé 

à (…), où il aurait notamment vécu à (…). Il y aurait poursuivi sa scolarité 

jusqu’à la douzième année et travaillé aux côtés de son père comme 

commerçant. Le (…), des attaques auraient été perpétrées à (…), par des 

forces oromo, contre des agriculteurs amhara et l’oncle de l’intéressé aurait 

été tué. A._______ aurait survécu en se cachant la nuit dans la forêt. Il 

aurait en outre documenté ces évènements en prenant des photos. Le (…), 

de nouvelles attaques auraient eu lieu à (…), si bien que le précité et son 

père seraient retournés à (…). Après avoir obtenu une autorisation de 

travail, l’intéressé aurait débuté une activité de commerçant de céréales, 

dans le cadre de laquelle il aurait fait de nombreux déplacements.  

Le (…), des combats auraient opposé les forces gouvernementales 

éthiopiennes aux forces du Tigré (TPLF) à (…). A._______, qui se trouvait 

là pour son travail, aurait été arrêté par des combattants tigréens, accusé 

d’être venu collecter des informations pour le groupe armé Fano. Il aurait 

été emmené dans un camp militaire à (…) puis emprisonné durant un an 

et huit mois. Au cours de sa détention, maltraité et forcé à travailler, il aurait 

tenté de mettre fin à ses jours. Le (…), l’intéressé aurait été relâché, suite 

à la conclusion d’un accord entre le TPLF et les forces gouvernementales. 

Il serait alors retourné à (…), où il aurait repris son travail et brièvement vu 

un médecin psychiatre. A compter du mois de (…), il aurait entrepris d’aider 

des déplacés amharas avec des amis, en leur distribuant de la nourriture 

et des vêtements. Cette aide humanitaire aurait cependant été mal vue par 

l’Etat, engagé dans un conflit avec le groupe Fano. En (…), plusieurs amis 

de l’intéressé auraient été arrêtés, soupçonnés d’être liés au groupe Fano 

en raison de leurs activités humanitaires. A._______ aurait fait l’objet des 

mêmes soupçons et, entre le (…) et le (…), les forces de sécurité de l’Etat 

éthiopien auraient effectué trois descentes à son domicile, alors qu’il était 

absent. Il aurait alors décidé de fuir le pays et rejoint la capitale, où il aurait 

trouvé un passeur. Il aurait ensuite embarqué sur un vol pour la Turquie, 

muni d’un faux passeport, le (…).  

Les autorités auraient continué à rechercher l’intéressé après son départ 

et, ne le trouvant pas, auraient arrêté son frère. Celui-ci se trouverait 

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encore en prison à ce jour. Quant à ses parents et ses autres frères et 

sœurs, ils auraient tous quitté le pays. A._______ ne pourrait donc 

retourner en Ethiopie, où il risquerait d’être tué ou emprisonné à vie.  

A l’appui de ses déclarations, il a produit des documents d’état civil, ainsi 

que des photographies et des vidéos montrant des victimes de violences 

et des déplacés. De nombreux documents médicaux ont également été 

versés au dossier, le précité étant suivi pour une symptomatologie 

anxiodépressive et des douleurs épigastriques.     

C.  

Le 5 août 2025, le SEM a transmis un projet de décision à l’intéressé, lequel 

a pris position le lendemain.  

D.  

Par décision du 7 août 2025, notifiée le jour même, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure.  

E.  

Le 14 août 2025, l’intéressé a interjeté recours contre l’acte précité auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu à son 

annulation et au prononcé d’une admission provisoire en sa faveur, 

subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire. Il a en outre sollicité l’exemption du versement d’une 

avance de frais et l’assistance judiciaire totale. 

F.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.  

 

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Droit : 

1.  

Les décisions en matière d’asile rendues par le SEM sont susceptibles de 

recours au TAF (art. 31 LTAF [RS 173.32] en lien avec les art. 5 PA 

[RS 172.021] et 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi 

[RS 142.31]), lequel statue définitivement, sauf exception non réalisée en 

l’espèce (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le présent recours est en 

outre recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, ainsi que l’art. 108 al. 1 LAsi).       

2.  

2.1 Sur le plan formel, le recourant s’est plaint de l’attitude du collaborateur 

du SEM durant son audition, lequel lui avait imposé à deux reprises de 

répondre aux questions plutôt que de dessiner un croquis. Celui-ci aurait 

manqué d’empathie à son égard et n’aurait pas su s’adapter en fonction de 

sa vulnérabilité. A._______ reproche également au SEM d’avoir manqué à 

son devoir d’instruction et de motivation s’agissant des risques liés à son 

renvoi au regard de sa situation médicale particulière. Il souffrirait en effet 

de plusieurs affections, documentées par des rapports médicaux, que 

l’autorité précédente aurait minimisées. Plus encore, elle n’aurait pas 

analysé les possibilités de traitement en Ethiopie et le risque en cas 

d’interruption du suivi. Les faits auraient donc été établis de manière 

incomplète et la décision serait insuffisamment motivée.     

2.2 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 

inquisitoire, selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et 

les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office 

(art. 12 PA en relation avec l'art. 6 LAsi). Cette maxime doit cependant être 

relativisée par son corollaire, le devoir de collaboration de la partie à 

l'établissement des faits (art. 8 LAsi et art. 13 PA), qui touche en particulier 

les faits qui se rapportent à sa situation personnelle et ceux qu'elle connaît 

mieux que les autorités (cf. arrêt F-4485/2022 du 24 août 2023 consid. 3.2 

et réf. cit.). L’autorité peut en outre renoncer à procéder à de plus amples 

mesures d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 

forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une 

appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 

certitude que ces dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion 

(cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et réf. cit.). 

En ce qui concerne l'obligation de motiver, déduite du droit d'être entendu 

(art. 29 al. 2 Cst. [RS 101] et art. 35 PA), celle-ci est respectée si l'autorité 

mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 

elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 

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compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. 

L’autorité n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits 

et moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 

contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 

(cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2). 

2.3 En l’occurrence, le collaborateur du SEM a entendu le recourant 

pendant environ quatre heures, en la présence de sa représentante 

juridique, la lecture du procès-verbal d’audition ne faisant ressortir aucun 

abus ou négligence. En particulier, le fait que l’auditeur a refusé qu’il fasse 

un croquis pour décrire son arrivée et sa détention dans le camp militaire 

(pce SEM 27 Q89, 94) n’est pas révélateur d’un manque d’empathie de sa 

part – la réalisation d’un tel dessin apparaissant peu pertinente pour 

répondre aux questions posées. L’audition doit dès lors être considérée 

comme ayant été menée de manière régulière.     

Par ailleurs, le SEM a tenu compte, dans la décision attaquée, des 

affections médicales du recourant, à la lumière des rapports médicaux 

versés au dossier (p. 5), et a pris position en la matière (p. 10). Il a estimé 

qu’elles ne s’opposaient pas à l’exécution du renvoi, dans la mesure où 

l’intéressé avait bénéficié d’un traitement pour ses atteintes à la santé, le 

traitement en question étant de surcroît demeuré limité. Il ressort en outre 

des pièces médicales au dossier que des diagnostics ont été posés, des 

traitements prescrits et un suivi organisé (pces SEM 17, 18-26, 36-40). 

Dans ces conditions, l’autorité précédente était fondée à tenir l’état de 

santé du recourant pour suffisamment établi au moment où elle a rendu sa 

décision. Le précité ne s’est d’ailleurs pas prévalu d’autres affections dans 

son recours, pas plus qu’il n’a produit d’autres documents médicaux. Quant 

à l’exigibilité de l’exécution du renvoi de l’intéressé au regard de son état 

de santé, elle relève de l’examen au fond.       

Aussi, les griefs formels sont rejetés et il n’y a pas lieu d’admettre la 

conclusion (subsidiaire) tendant au renvoi de la cause au SEM pour 

instruction complémentaire.     

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 

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liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6).   

3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).  

3.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution.    

4.  

4.1 Dans la décision attaquée, le SEM a estimé que les allégations de 

l’intéressé étaient lacunaires, répétitives et peu détaillées. Ainsi, il n’avait 

livré qu’un récit peu consistant de son arrestation et de sa détention par le 

TPLF, nonobstant l’insistance des questions de l’auditeur ; il ne pouvait 

donc être admis qu’il avait été détenu pour une longue durée dans un camp 

militaire. De même, sa description des visites des autorités à son domicile, 

ainsi que des raisons de ces visites, était demeurée laconique, voire 

contradictoire. Il n’avait dans tous les cas pu donner aucun détail significatif 

à cet égard. Son exposé des attaques du (…) et du (…) manquait 

également de détails et ne permettait pas de conclure qu’il en avait 

réellement été le témoin. Par ailleurs, le SEM a relevé qu’il n’était pas 

crédible que le recourant ait été libéré par les forces tigréennes dans les 

circonstances décrites, compte tenu des accusations qui pesaient sur lui. 

En outre, l’arrestation tardive de son frère ne faisait aucun sens, dès lors 

que les autorités auraient pu interpeller celui-ci plus tôt pour forcer 

l’intéressé à se rendre. Finalement, le fait qu’il aurait pu quitter le pays par 

voie aérienne grâce à un faux passeport n’était pas plausible, compte tenu 

de ses déclarations selon lesquelles il était dans le collimateur des 

autorités. Aussi, son récit n’était pas vraisemblable selon le SEM.             

L’autorité précédente a également écarté la pertinence des motifs du 

recourant, en soulignant que le seul fait d’appartenir à une minorité 

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ethnique en Ethiopie ne permettait pas de conclure à une crainte fondée 

de persécution.  

Quant à l’exécution de son renvoi, le SEM a retenu que le dossier n’avait 

révélé aucun indice s’opposant à la mise en œuvre de cette mesure.  

4.2 Dans son mémoire de recours, A._______ a soutenu avoir fourni un 

récit cohérent, constant et détaillé des exactions dont il avait été victime en 

Ethiopie. Les lacunes relevées par le SEM seraient dues au traumatisme 

lié à sa détention prolongée et aux violences subies ; elles seraient le reflet 

de son état psychologique, et non pas d’une absence de vécu. Cela étant, 

le recourant a fait valoir qu’il avait subi des préjudices en raison de son 

appartenance à l’ethnie amhara. Il aurait été accusé injustement d’avoir 

transmis des informations au gouvernement et de faire partie du groupe 

armé Fano, arrêté et maltraité par des Tigréens, et enfin visé par les 

autorités en raison de son engagement humanitaire. Le SEM n’aurait pas 

tenu compte du contexte politique de la région, sa détention dans le camp 

(…) correspondant à une pratique documentée. La situation des personnes 

d’ethnie amhara se serait de surcroît détériorée depuis 2022, avec de 

nombreuses arrestations et violences signalées par des ONG. Le frère de 

l’intéressé serait d’ailleurs toujours en prison, ce qui démontrerait le 

caractère actuel et réel de la menace.  

Par ailleurs, le recourant a plaidé qu’un renvoi en Ethiopie mettrait sa santé 

en danger, le traitement adapté à sa condition n’étant pas disponible dans 

ce pays. Ses proches auraient en outre quitté l’Ethiopie, si bien qu’il n’y 

disposerait plus de famille à même de l’aider à se réinsérer. Il a ainsi conclu 

au prononcé d’une admission provisoire.         

5.  

5.1 Les déclarations de A._______ sur les différentes persécutions dont il 

aurait fait l’objet sont pour le moins succinctes. D’abord, son récit des deux 

attaques perpétrées par des forces oromo à (…) apparaît particulièrement 

vague. Après avoir évoqué des violences contre des personnes d’ethnie 

amhara et l’assassinat de son oncle lors de son récit spontané, l’intéressé 

n’a délivré aucune information significative supplémentaire, s’en tenant à 

des propos généraux et stéréotypés (pce SEM 27 Q60-78). Son récit des 

persécutions des forces tigréennes est également demeuré superficiel et 

lacunaire, qu’il s’agisse des circonstances précises de son arrestation par 

ces dernières, des conditions de sa détention – qui aurait pourtant duré 

plus d’un an et demi – ou encore de ses contacts avec ses codétenus 

(pce SEM 27 Q83-103). Le même constat s’impose pour ce qui concerne 

les activités humanitaires qu’il aurait déployées à (…) et les descentes de 

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police qui s’en seraient suivies (pce SEM 27 Q106-123). Les lacunes 

constatées ne sauraient être imputées à l’état psychologique de l’intéressé, 

celui-ci s’étant montré capable de répondre aux questions qui lui étaient 

posées. En définitive, la pauvreté de son récit n’apparaît pas compatible 

avec une expérience réellement vécue. 

A cela s’ajoute que ses déclarations sont empreintes de plusieurs 

incohérences, qui en diminuent d’autant plus la crédibilité. Ainsi, 

A._______ s’est montré confus sur les motifs de son arrestation par le 

TPLF. Il a indiqué en audition avoir été accusé de récolter des informations 

pour le groupe Fano, respectivement à cause de son ethnie amhara 

(pce SEM 27 Q86-87). Dans son mémoire de recours, il a déclaré avoir été 

accusé de récolter des informations pour le gouvernement (recours p. 2). 

Les circonstances de sa libération sont de même difficilement 

compréhensibles, le Tribunal ne s’expliquant pas que l’accord de paix entre 

le TPLF et l’Etat éthiopien ait pu mener à la libération d’un membre 

présumé de la milice Fano, sans autre discussion. La description de la fuite 

du recourant apparaît également équivoque, celui-ci ayant affirmé avoir fui 

tantôt sur les conseils de ses parents (pce SEM 27 Q57), tantôt sans avoir 

pu discuter avec sa famille (pce SEM 27 Q116). La question de ses 

contacts avec ses proches est empreinte de la même incohérence : 

A._______ a soutenu n’avoir plus échangé avec eux depuis le (…) 

(pce SEM 27 Q23-25), affirmant que toute sa famille avait quitté le pays 

après son départ à l’exception de son frère, qui avait été arrêté et se 

trouvait encore en prison à ce jour (pce SEM 27 Q17-22, 150 ; recours 

p. 2). Il s’est cependant montré particulièrement évasif à cet égard, arguant 

tour à tour que son frère était également considéré comme adhérent au 

groupe Fano, qu’il ne l’était pas, qu’il avait été arrêté à sa place car les 

autorités n’avaient pas pu le trouver, et qu’il était considéré comme un 

adhérent du groupe Fano au même titre que tous les jeunes amhara 

(pce SEM 27 Q129-133). 

Aussi, les déclarations du recourant ne sont pas vraisemblables.  

5.2 Les moyens de preuve fournis par l’intéressé à l’appui de ses 

allégations ne lui sont d’aucun secours. Rien n’indique en effet que les 

différentes photographies et vidéos produites aient été prises par lui et 

dans les circonstances qu’il a décrites. Quant aux sources disponibles en 

ligne qu’il a convoquées dans son recours (en particulier des rapports 

d’ONG et d’organisations internationales), elles ne renseignent pas, vu leur 

nature générale, sur sa situation personnelle.      

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Page 9 

5.3 Par ailleurs, il ne saurait être admis que le recourant risque des 

persécutions en cas de retour en Ethiopie du seul fait de son appartenance 

à l’ethnie amhara. En effet, le Tribunal a nié l’existence d’une persécution 

collective des personnes d’ethnie amhara (cf., parmi d’autres, arrêts 

D-5436/2025 du 13 août 2025 p. 8 et D-5417/2019 du 13 novembre 2019 

consid. 6.1.2) et l’intéressé ne soulève aucun élément qui permettrait de 

retenir le contraire.           

5.4 Il s’ensuit que A._______ ne remplit pas les conditions pour se voir 

reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile, le précité n’ayant 

d’ailleurs pas formulé de conclusion expresse en ce sens. Aussi, la 

décision du SEM est confirmée sur ces points.   

6.  

Lorsqu’il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, 

le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 OA 1 

(RS 142.311), n’est en l’occurrence réalisée, en sorte que le Tribunal est 

tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.  

7.  

7.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 

provisoire, réglée à l’art. 83 LEI (RS 142.20), doit être prononcée.  

7.2 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 

Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international public 

(art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 

manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 

corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à 

l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre 

dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à 

des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH 

[RS 0.101]).  

7.3 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 

guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10).  

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Page 10 

7.4 L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas 

quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat 

tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

8.  

8.1 En l’occurrence, le renvoi ne contrevient pas au 

principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas 

rendu vraisemblable qu’il serait exposé, en cas de retour en Ethiopie, à de 

sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (consid. 5 supra).   

Le dossier ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convainquant d’un 

risque avéré, concret et imminent de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, 

à l’art. 3 Conv. torture (RS 0.105) ou à d’autres dispositions contraignantes 

du droit international public.  

L’exécution du renvoi est donc licite (art. 83 al. 3 LEI).   

8.2  

8.2.1 En dépit de (fortes) tensions politiques, ethniques et sociales, 

l’Ethiopie ne connaît pas actuellement une situation de guerre, de guerre 

civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, un risque de mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts F-7208/2024 du 

5 septembre 2025 consid. 7.2.2 et E-3282/2020 du 7 août 2024 

consid. 7.2). Un retour à (…) dans la région Amhara, d’où provient 

l’intéressé, est en principe raisonnablement exigible. 

8.2.2 S’agissant de son état de santé, A._______ a consulté à plusieurs 

reprises en raison de problèmes gastriques, pour lesquels un traitement 

médicamenteux lui a été prescrit. L’organisation d’une gastroscopie a 

également été préconisée (pces SEM 17, 20, 23, 36). Il s’est en outre plaint 

de difficultés respiratoires (pce SEM 27 Q36). Sur le plan psychologique, 

le recourant bénéfice d’un suivi depuis le 7 juillet 2025 dans le contexte 

d’une importante anxiété assortie d’idées suicidaires. Il a rapporté, en 

particulier, souffrir de troubles du sommeil, d’angoisses et de ruminations 

d’anciens souvenirs, ainsi que d’une hypervigilance. Il a indiqué avoir déjà 

eu des idées suicidaires lorsqu’il se trouvait en Ethiopie mais n’être jamais 

passé à l’acte (pce SEM 19) – ou avoir fait un tentamen lorsqu’il se trouvait 

en détention (pce SEM 27 Q57). Les diagnostics de trouble anxieux, 

trouble de l’adaptation, épisode dépressif moyen et trouble de stress post-

traumatique ont été formulés. Un traitement médicamenteux à base de 

Quétiapine, Sertraline et Trittico a été mis en place (pces SEM 19, 21-22, 

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24-26, 37-40). Lors d’une consultation du 29 septembre 2025, l’intéressé a 

rapporté une amélioration de son état. La nécessité d’instaurer un suivi sur 

le long terme a cependant été soulignée par son médecin.  

Cela étant, le Tribunal rappelle que l’exécution du renvoi ne cesse d’être 

raisonnablement exigible que si, en raison de l'absence de possibilités de 

traitement adéquat, l’état de santé de la personne concernée se 

dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à 

la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 

et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 

2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et Informations de la Commission 

suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2003 no 24 consid. 5b 

p. 157 s.). Or, si les affections psychiques dont souffre le recourant sont 

sérieuses, son état n’est pas critique. Il ne saurait ainsi faire obstacle à son 

renvoi en Ethiopie, où le recourant a d’ailleurs pu consulter un psychiatre 

par le passé (pce SEM 27 Q57). Le Tribunal a du reste régulièrement 

confirmé la disponibilité de traitements appropriés et l’accès aux 

médicaments, antidépresseurs y compris, en Ethiopie – même s’ils 

n’atteignent probablement pas le standard de qualité élevé existant en 

Suisse – pour les personnes présentant un état de stress post-traumatique 

(cf. arrêt E-3282/2020 du 7 août 2024 consid. 7.4.2). L’intéressé pourra 

également être pourvu en médicaments dans le cadre d’une aide au retour 

adaptée, pour la période suivant son renvoi (art. 93 al. 1 let. d LAsi).  

Eu égard aux idéations suicidaires évoquées dans certains rapports 

médicaux, il est lieu de rappeler que selon la pratique de la CourEDH et du 

Tribunal, des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent pas en 

soi un obstacle à l’exécution du renvoi, seule une mise en danger 

présentant des formes concrètes, lesquelles font défaut en l’espèce, 

devant être prise en considération. Il convient en outre de souligner que, 

conformément à la jurisprudence constante de la CourEDH relative aux 

art. 2 et 3 CEDH, des « menaces de suicide » n’astreignent pas l’Etat 

contractant à s’abstenir d’exécuter le renvoi et ce même en cas 

d’antécédent de tentative de suicide, mais à prendre les mesures 

concrètes que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour en prévenir 

la réalisation (cf. arrêt de la CourEDH en l’affaire A.S. c. Suisse du 30 juin 

2015, requête n° 39350/13, par. 34 et réf. cit.). Dans ces conditions, ainsi 

que dans l'hypothèse où des tendances suicidaires pourraient 

éventuellement apparaître dans le cadre de l'exécution forcée du renvoi de 

l’intéressé, les autorités devraient y remédier au moyen de mesures 

adéquates, de façon à exclure un danger concret de dommage à la santé 

(cf. arrêt D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). 

D-6155/2025 

Page 12 

L’état de santé actuel du recourant ne constitue donc pas un obstacle à 

l’exécution du renvoi au sens de la jurisprudence restrictive en la matière 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et 2009/2 consid. 9.3.2 et jurisp. cit.).   

8.2.3 Par ailleurs, l’intéressé est jeune et sans problème de santé physique 

notable. Il a terminé sa douzième année de scolarité et travaillé dans le 

commerce de céréales ainsi qu’aux côtés de son père. Il a certes soutenu 

que ses parents ainsi que ses frères et sœurs avaient tous quitté le pays 

après son départ, hormis l’un de ses frères qui se trouvait en prison 

(pce SEM 27 Q15-22). Ses déclarations à cet égard ont toutefois été 

jugées peu cohérentes (cf. consid. 5.1 supra). Quoi qu’il en soit, il dispose 

d’autres membres de sa famille à (…) (pce SEM 27 Q27-28), de sorte qu’il 

y a lieu de penser que l’intéressé pourra compter sur ses proches pour 

l’assister dans le cadre de sa réinstallation.                     

8.2.4 L’exécution du renvoi est dès lors raisonnablement exigible. 

8.3 Elle est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et 

les réf. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l’obtention de tout 

document nécessaire pour retourner dans son pays d’origine.  

8.4 La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle 

ordonne l'exécution du renvoi et le recours rejeté sur ce point. 

9.  

9.1 S’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 

let. e LAsi), sans échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi).  

Dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande de 

dispense du versement d'une avance des frais de procédure devient sans 

objet. Cela étant, dès lors que les conclusions du recours étaient d'emblée 

vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée 

– l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 65 

al. 1 PA). Aussi, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 

recourant conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 3 FITAF 

(RS 173.320.2). 

 

(dispositif page suivante)  

D-6155/2025 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Yanick Felley Loucy Weil 

 

 

Expédition :