# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0999c47f-cc9f-550d-8355-9d9b62e7c8fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.03.2012 A/2796/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2796-2011_2012-03-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2796/2011 ATAS/220/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 mars 2012 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1; 6002 Lucerne 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur S__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1962, a travaillé 
en tant que chauffeur-livreur dès le 15 mai 1995. A ce titre, il était assuré contre les 
accidents et les maladies professionnelles auprès de la SUVA, CAISSE 
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la 
SUVA ou l'intimée). 

2. Le 15 mai 1995, alors qu'il se trouvait en vacances au Portugal, l'assuré a subi un 
accident de voiture qui a entraîné une tétraplégie spastique de niveau sensitif 
C5 incomplet, D4 complet et de niveau moteur C5 incomplet, C6 complet.  

3. Le 12 août 1997, l'assuré a déposé une demande d'allocation pour impotent auprès 
de l'OFFICE D'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI). Il a indiqué qu'il avait besoin 
d'une aide régulière pour les actes de la vie quotidienne, dispensée par des 
infirmiers, son épouse ou des membres de sa famille. Il était incapable de se vêtir et 
se dévêtir sans aide, un tiers devait l'assister pour les transferts de son fauteuil 
roulant, il ne pouvait couper les aliments et avait besoin de moyens auxiliaires pour 
porter les aliments à sa bouche. L'aide d'une infirmière était indispensable pour la 
toilette complète et le rasage, et il ne pouvait se nettoyer après être allé aux 
toilettes. Il disposait d’un fauteuil roulant électrique mais ne pouvait se déplacer 
que s'il n'y avait pas d'obstacles ou de barrières architecturales.  

4. Par décision du 25 mars 1998, l'OAI a octroyé une rente entière d'invalidité au 
recourant dès le 1er août 1997, assortie d'une rente complémentaire pour son fils.  

5. Par décision du 8 octobre 1998, la SUVA a accordé à l'assuré une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 100 %, soit 97'200 fr. 

6. Le 16 septembre 1999, un collaborateur de la SUVA a eu un entretien avec l'assuré 
au domicile de ce dernier. Celui-ci a indiqué qu'il conservait une mobilité réduite 
des membres supérieurs, lui permettant de diriger son fauteuil roulant chez lui et à 
l'extérieur, à condition qu'il n'y ait pas d'obstacles. Les soins nécessaires étaient 
prodigués par des infirmières, et consistaient le matin en soins, toilette, habillage, 
contrôle de la vessie et transfert dans le fauteuil, et le soir au déshabillage, contrôle 
de la vessie, mise au lit et soins divers. Son épouse participait également aux soins, 
dans une moindre mesure en raison de problèmes de santé. Elle se chargeait 
notamment de préparer et couper les aliments, que l'assuré portait à sa bouche au 
moyen d'une cuillère spéciale.  

7. Par courrier du 19 janvier 2000, Madame T_________, infirmière à domicile, a 
informé la SUVA du fait que la rééducation de l'assuré était stabilisée et que les 
soins infirmiers quotidiens n'apparaissaient dès lors plus nécessaires. Il était prévu 
que les soins quotidiens soient prodigués par des aide-infirmières, des infirmières 
ne se rendant chez l'assuré que tous les deux jours pour les soins spécifiques liés à 

 
 
 

 

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l'évacuation des selles ainsi que deux soirs par semaine pour le coucher, afin de 
surveiller son état général. Elle a joint un formulaire d'évaluation rempli le 
10 janvier 2000 qu'elle a cosigné avec le Dr U_________, spécialiste FMH en 
médecine générale, indiquant que des soins techniques étaient nécessaires à raison 
de 5 heures par semaine, des soins de base complexes à raison de 7.5 heures par 
semaine et des soins de base simples à raison de 10.5 heures par semaine. 

8. Par décision du 24 janvier 2000, la SUVA a octroyé une allocation pour impotent 
de degré grave dès le 16 novembre 1999 correspondant à six fois le montant 
maximum du revenu journalier assuré, soit 1'602 fr. puis 1'758 fr. dès le 1er janvier 
2000, ainsi qu'une rente d'invalidité complète dès le 1er novembre 1999.  

9. Le 2 février 2000, le Dr U_________ a prescrit des soins médicaux pour la toilette 
et l'élimination des selles ainsi que le contrôle de la vessie et les soins de 
surveillance. 

10. La SUVA a par la suite régulièrement pris en charge les factures qui lui étaient 
adressées par les différents prestataires de soins à domicile.  

11. Le 26 janvier 2011, la SUVA a procédé à une enquête sur le déroulement de la 
journée. Dans son rapport, l’enquêtrice a consigné les durées des soins suivantes: 

Heure Description de l'activité Soins médicaux Soins non 
médicaux 

8h00 Déconnexion de l'uriflac de nuit, 
évacuation des urines, connexion de 
l'uriflac de jour 

10 minutes  

8h10 Suppositoire pour évacuation des selles 2 min.  

8h12 Mise en place de la chaise percée, 
transfert du lit, installation sur le fauteuil 
douche  

 20 min. 

8h32 Brossage des dents  3 min. 

8h35 Massage des intestins pour stimuler 
l'évacuation des selles 

20 min. tous les 2 
ou 3 jours (soit 10 
min. par jour) 

 

9h15 Évacuation des selles par toucher rectal 20 min. tous les 2 
ou 3 jours (soit 10 
min. par jour) 

 

9h15 Douche sur chaise percée, séchage, 
transfert dans lit 

 10 min. 

9h25 Application d'une huile pour prévention 
des escarres 

2 min.  

 
 
 

 

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12. Par décision du 29 avril 2011, la SUVA a retenu que les soins à domicile duraient 
105 minutes par jour, dont 66 minutes consacrées à des examens et traitements et 
20 minutes de soins de base. Le tarif local des organisations de soins à domicile 
était de 54 fr. 60 pour les soins de base et de 65 fr. 40 pour les examens et 

9h27 Massage des jambes, contrôle des plis 
inguinaux 

5 min.  

9h32 Rinçage, nettoyage et pansement de 
l'orifice de la sonde urinaire, changement 
des sangles de l'uriflac 

20 min.  

9h52 Habillage partiel (pantalon, chaussures)  5 min. 

9h57 Transfert sur le fauteuil et installation 
avec vérification d'absence de plis 
vestimentaires pour éviter les rougeurs 

 15 min. 

10h12 Vérification de mise en place de l'uriflac 2 min.  

10h14 Habillage du haut et mise en place d'une 
sangle de sécurité 

 6 min. 

 Aide nécessaire pour vider uriflac trois 
fois par jour 

  

22h30 Arrivée de l'infirmière  5 min. 

22h35 Déshabillage du haut  3 min. 

22h38 Brossage des dents  3 min. 

22h42 Positionnement de la sangle et transfert 
dans le lit 

 5 min. 

22h47 Déconnexion de l'uriflac de jour, pose de 
l'uriflac de nuit et administration des 
médicaments 

12 min.  

22h59 Massage des jambes et contrôle des plis 
inguinaux 

5 min.  

23h04 Positionnement sur le côté  3 min. 

23h07 Petite toilette du siège  3 min. 

23h10 Contrôle et prévention des escarres 3 min.  

23h13  Mise en place des coussins pour éviter les 
spasmes et les escarres 

5 min.  

23h18 Mettre la chaise électrique en charge  2 min. 

23h20 Fin des soins   

 Dans la nuit, changement de côté et 
repositionnement avec mise en place par 
l'aide à domicile des coussins anti-
escarres, deux fois.  

10 min.  

 
 
 

 

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traitements. Le reste représentait 9 minutes d'examens et traitements et 10 minutes 
de soins de base par une aide à domicile. La SUVA a rappelé que selon les 
dispositions légales, l'assureur pouvait à titre exceptionnel participer aux frais 
résultant de soins à domicile donnés par une personne non autorisée. Pour ces 
prestations, un salaire horaire de 25 fr. pour les soins de base et de 32 fr. pour les 
examens et traitements était retenu. Par conséquent, la SUVA participerait aux frais 
à raison d'un montant mensuel de 3'015 fr. dès le 1er mars 2011. Ce montant était 
calculé comme suit: 2'188 fr. 20 pour les examens et traitements par une infirmière 
durant 1h06 par jour à 65 fr. 40 de l'heure (soit 71 fr. 95, multipliés par 365 jours et 
divisés par 12 mois); 533 fr. 60 pour les soins de base par une infirmière durant 
20 minutes par jour à 54 fr. 60 de l'heure (soit 18 fr. 20 multipliés par 365 jours et 
divisés par 12 mois); 146 fr. pour les examens et traitements par une aide à 
domicile durant 9 minutes à 32 fr. par heure (soit 4 fr. 80 multipliés par 365 jours et 
divisés par 12 mois); et 126 fr. 75 pour les soins de base par une aide à domicile 
durant 10 minutes à 25 fr. de l'heure (soit 4 fr. 16 multipliés par 365 jours et divisés 
par 12 mois). La SUVA a retiré l’effet suspensif à une éventuelle opposition.  

13. Madame V_________, infirmière à domicile référente de l’assuré, a déclaré 
s'opposer à la décision de la SUVA par courrier du 16 mai 2011. Elle a regretté de 
ne pas avoir été avertie de l'évaluation des soins au domicile de l'assuré à laquelle la 
SUVA avait procédé. Elle a relevé que l'allocation d'impotent était primordiale pour 
tous les frais non remboursés par les caisses, soit le ménage, l'intendance et la 
cuisine. Elle considérait qu'il était "aberrant" que les soins de base ne soient pas 
remboursés. Elle a exposé qu'une infirmière et une aide-infirmière assumaient en 
alternance les soins à l'assuré le matin, les soins du soir étant toujours prodigués par 
des aide-infirmières. Les soins matinaux des infirmières duraient deux heures en 
soins et examens et une heure en soins de base, les soins matinaux des aide-
soignantes 1h30 en soins de base, les soins du soir une heure en soins de base. 
Madame V_________ a joint un formulaire d'évaluation des besoins pour des soins 
à domicile rempli par ses soins le 13 mai 2011, dans lequel elle a indiqué que 
l'assuré était dépendant pour manger, faire sa toilette au lavabo, se doucher, 
s'habiller et se déshabiller, se coucher et se lever, et pour aller aux toilettes. Il 
pouvait se déplacer dans l'appartement à condition qu'on l'aide. S'agissant de ses 
besoins fondamentaux, elle a notamment ajouté que la sollicitation était éprouvante 
pour l'entourage. L'assuré, qui était veuf et vivait seul avec son fils mineur, avait 
quotidiennement besoin d'aide pour le ménage, la cuisine, l'aide à la prise des repas, 
les courses, les changements de position durant la journée et le vidage de l'uriflac. 
Les soins qui devaient être prodigués par une infirmière étaient les suivants: soins 
d'évacuation intestinale (administration d'un suppositoire, massage et toucher 
rectal) représentant 40 minutes trois ou quatre fois par semaine, douche et lavage de 
dents 20 minutes trois ou quatre fois par semaine, soins de sonde sous-pubienne 
(changement de l'uriflac, rasage, pansement) 30 minutes trois à quatre fois par 
semaine, prévention d'escarres 10 minutes trois ou quatre fois par semaine, 

 
 
 

 

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habillage et installation sur fauteuil électrique 30 minutes trois ou quatre fois par 
semaine, surveillance et aide pour prise de traitement 15 minutes trois ou quatre 
fois par semaine et changement de la sonde sous-pubienne une heure toutes les six 
semaines. Les soins du matin étaient délégués à une aide-soignante un jour sur 
deux, qui dispensait alors des soins d'hygiène et de beauté durant 30 minutes, se 
chargeait de la prévention d'escarres (10 minutes), du changement d'uriflac 
(5 minutes), de l'habillage (20 minutes), du transfert et de l'installation sur le 
fauteuil (20 minutes). Les soins du soir, également assurés par une aide-soignante, 
étaient le brossage des dents (10 minutes), le transfert au lit avec élévateur 
(15 minutes), le déshabillage (10 minutes), l'installation d'un uriflac de nuit 
(5 minutes), la prévention des escarres (5 minutes) et l'installation dans le lit dans 
une position anti-escarres (15 minutes). L'infirmière a également joint un 
formulaire de prescription de soins médicaux signé le 20 mai 2011 par le 
Dr U_________, aux termes duquel une évaluation et des conseils étaient 
nécessaires à raison d'une heure par mois, des examens et soins huit heures par 
semaine si 4 fois par semaine, des soins de base complexes 4 heures par semaine, 
des soins de base simples 13 heures par semaine, soit une heure chaque soir et 1h30 
quatre matins par semaine. Le nombre des visites à domicile se montait à 14 par 
semaine, toutes prestations confondues.  

14. L'assuré, par son mandataire, s'est opposé à la décision de la SUVA par courrier du 
1er juin 2011. Il a allégué que la position de la SUVA était insoutenable, car elle 
modifiait une situation perdurant depuis des années. Il a rappelé que le handicap 
entraîné par son accident l'empêchait de préparer ses repas, se laver, se vêtir, se 
coucher, se lever, et qu'il avait dû élever seul son fils à la suite du décès de son 
épouse. La Coopérative des soins infirmiers (CSI), PERMED SA et l'Assistance à 
domicile pour la ville et la campagne assuraient ses soins, et la présence de ces 
intervenants était indispensable. De plus, l’allocation pour impotent ne saurait 
rétribuer les soins à domicile. Les coûts afférents aux courses, à la préparation des 
repas et au ménage dépassaient en effet largement le montant de cette allocation, 
qui ne devait dès lors pas être affectée aux soins personnels. Il a également 
reproché à la SUVA de se fonder sur un rapport totalement subjectif et sans 
fondement, élaboré par un collaborateur dont les instructions étaient de fournir des 
éléments afin de réduire les prestations à servir. Il a demandé à la SUVA de rendre 
une décision dans les quinze jours. 

15. La SUVA a écarté l'opposition par décision du 20 juillet 2011 en retirant l'effet 
suspensif à un éventuel recours. Elle a rappelé que les soins médicaux doivent être 
pris en charge par l'assurance-accidents lorsque l'état des assurés peut être 
sensiblement amélioré ou stabilisé, et que l'assuré a droit aux soins à domicile 
prescrits par un médecin à condition qu'ils soient prodigués par une personne ou 
une organisation autorisée et que l'assurance-accidents n'a le devoir de participer 
aux frais pour soins à domicile que si ceux-ci impliquent des soins médicaux, voire 
infirmiers. Selon la loi, l'assureur-accidents peut à titre exceptionnel participer aux 

 
 
 

 

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frais liés aux soins à domicile prodigués par une personne non autorisée mais il 
s'agit d'une simple faculté. En l'espèce, la SUVA a versé une participation aux soins 
relevant de sa libre appréciation. Elle a relevé que l'assuré n'avait pas contesté les 
tarifs horaires retenus dans sa décision, si bien que le litige porte sur le seul droit 
aux prestations. La SUVA retenait que les soins infirmiers tels que décrits par 
Madame V_________ représentent une heure par jour en moyenne: 20 minutes par 
jour en moyenne pour l'évacuation intestinale (qui correspondent à 40 minutes 
3.5 fois par semaine), 15 minutes pour les soins de la sonde le matin (qui 
correspondent à 30 minutes 3.5 fois par semaine), 10 minutes pour la prévention 
des escarres, 20 minutes pour des soins d'escarres occasionnels et 10 minutes pour 
le changement de la sonde. Le reste des traitements était délégué à une aide-
soignante, prodiguant des soins 22.5 minutes par jour (7.5 minutes pour le 
changement et le placement d'uriflac et 15 minutes qui peuvent être retenues pour la 
prévention des escarres et l'installation au lit), les 10 minutes destinées à la 
prévention des escarres n'ayant pas à être prises en compte une nouvelle fois car 
elles ont déjà été décomptées sept jours par semaine dans le récapitulatif des soins 
dispensés par les infirmières, malgré le fait que celles-ci ne se rendent chez l’assuré 
qu’un jour sur deux. Partant, son rapport d'enquête, qui retenait 105 minutes par 
jour de soins plutôt que les 83 minutes ressortant des déclarations de l'infirmière, se 
révélait largement favorable à l'assuré. Le reste de l'aide décrite relevait de l'aide à 
l'accomplissement des actes ordinaires de la vie et partant de l'allocation pour 
impotence. La SUVA a rappelé qu’il n'existait par ailleurs aucune base légale lui 
permettant d'allouer des prestations lorsque les soins et l'assistance nécessaires à un 
assuré ne sont pas couverts par les prestations d'assurance.  

16. Par écriture du 14 septembre 2011, l'assuré a interjeté recours contre la décision de 
la SUVA. Il conclut, sous suite de dépens, préalablement à l'audition du 
Dr U_________ et de Madame V_________, et au fond à la prise en charge par la 
SUVA des frais d'intervention de la CSI, de PERMED SA et de l'Assistance à 
domicile pour la Ville et la campagne. Il rappelle qu'il bénéficie de soins infirmiers 
un matin sur deux, assurés par la CSI, tandis que les soins moins techniques sont 
prodigués par PERMED SA et l'Assistance à domicile pour la Ville et la campagne 
un matin sur deux et chaque soir. Le recourant assume par ailleurs les frais pour 
l'entretien de son logement, au moyen de l'allocation pour impotent. Le recourant 
allègue que c'est sans explications que l'intimée, à la suite du rapport d'enquête, a 
retenu que les soins à domicile représentaient 105 minutes par jour, alors que ce 
chiffre ne tient absolument pas compte de l'assistance indispensable pendant 
2h30 le matin et 1h20 le soir, et que cette appréciation ne tient pas compte du fait 
que les intervenantes, "contrairement à des machines, ne peuvent pas juxtaposer 
l'un derrière l'autre tous les gestes techniques nécessaires". En raison de la 
réduction des prestations de l'intimée, le recourant a dû réduire certaines prestations 
et les confier à la personne s'occupant de son ménage, dont ce n'est pas la tâche et 
qui ne dispose pas de la formation idoine. Sa qualité de vie en a ainsi été 

 
 
 

 

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profondément et brutalement bouleversée. Il fait valoir que les prestations pour 
soins sont dues par l'assureur-accidents lorsqu'elles sont destinées à éviter une 
détérioration de l'état de santé, ce qui est manifestement son cas. Selon les 
dispositions légales, l'assuré a également droit aux soins à domicile prescrits par un 
médecin, à condition qu'ils soient prodigués par une personne ou une organisation 
autorisée, et l'assureur-accidents a la faculté de participer à la prise en charge de 
prestations sortant du cadre de soins infirmiers. Le recourant affirme que les soins 
en cause sont bien des soins prescrits médicalement, sans lesquels il subirait des 
atteintes à sa santé. C'est dans le but de réduire les frais qu'il a recours à une 
infirmière un jour sur deux seulement, des aides-soignants s'occupant de lui les 
autres jours. Il invoque également que les conditions permettant d'invoquer le 
principe de la bonne foi et d'exiger que l'autorité respecte ses promesses sont 
réalisées en l'espèce. Partant, même à supposer que les soins prodigués ne rentrent 
pas tous dans la catégorie des soins médicaux prescrits, l'intimée n'avait pas le droit 
de modifier une situation qu'elle avait admise depuis plusieurs années.  

17. Dans sa réponse du 31 octobre 2011, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle 
rappelle qu'elle a procédé à une évaluation circonstanciée des soins à domicile dont 
bénéficie le recourant, en vertu de laquelle elle a retenu que la durée quotidienne 
des soins strictement médicaux est de 105 minutes par jour. Ce total comprend les 
examens et traitements pour 66 minutes et les soins de base pour 20 minutes par 
une personne autorisée, ainsi que 9 minutes d'examen et traitement et 10 minutes de 
soins de base par une aide à domicile. Elle souligne que le recourant n'établit pas 
que des soins strictement médicaux auraient été omis. Certains gestes accomplis par 
les aides-soignants ont été écartés du décompte horaire déterminant en conformité 
avec les dispositions légales, qui imposent la prise en charge par l'assureur-
accidents du traitement médical dispensé à domicile dans un but thérapeutique et 
des soins médicaux au sens de soins infirmiers, sans prendre en compte les soins 
non médicaux tels que l'aide pour les actes ordinaires de la vie. S'agissant de sa 
bonne foi, l'intimée relève qu'elle ne s'est jamais engagée à prendre en charge 
indéfiniment l'ensemble des frais occasionnés par toutes les prestations nécessaires 
au recourant. Celui-ci dispose d'ailleurs de prétentions en réparation du dommage 
contre le responsable de l'accident dont il a été victime, et la décision de l'intimée 
n'est par conséquent pas susceptible de lui causer un préjudice irréparable.  

18. Dans son écriture du 18 novembre 2011, le recourant souligne le préjudice grave 
engendré par la décision de l'intimée et sollicite l'audition de Madame 
V_________, qui permettra de procéder à des compléments d'instruction.  

19. Copie de cette écriture a été transmise à l'intimée par pli du 22 novembre 2011. 

20. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56 ss LPGA), le recours est 
recevable. 

4. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge des soins à 
domicile dès le 1er mars 2011. 

5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 
mentale (art. 4 LPGA). La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, 
à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de 
causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1) et adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 8C_268/2008 du 16 février 2009, consid. 2.3). 

6. Aux termes de l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l’accident, à savoir au traitement ambulatoire dispensé par 
le médecin, le dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel paramédical ainsi 
que, par la suite, par le chiropraticien (let. a); aux médicaments et analyses 
ordonnés par le médecin ou le dentiste (let. b); au traitement, à la nourriture et au 
logement en salle commune dans un hôpital (let. c); aux cures complémentaires et 
aux cures de bain prescrites par le médecin (let. d); aux moyens et appareils servant 
à la guérison (let. e).  

 
 
 

 

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La prise en charge du traitement médical est octroyée aussi longtemps qu’on peut 
en attendre une amélioration sensible de l’état de santé de l’assuré et cesse dès la 
naissance du droit à la rente, conformément à l’art. 19 al. 1 LAA 
(ATF 116 V 41 consid. 2c ; ATFA U 391/00 du 9 mai 2001, consid. 2a). 
L’art. 21 al. 1 let. d LAA dispose que lorsque la rente a été fixée, les prestations 
pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire 
lorsqu’il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales 
amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne 
subisse une notable détérioration. Cette disposition concerne les assurés qui, 
comme le recourant, sont totalement invalides et dont l'état de santé peut être 
amélioré ou tout au moins stabilisé grâce à des mesures médicales, même si cela 
reste sans influence sur leur capacité de gain (ATFA U 201/02 du 30 novembre 
2004, consid. 4.2). 

7. En vertu de l’art. 10 al. 3 LAA, le Conseil fédéral peut définir les prestations 
obligatoirement à la charge de l’assurance et limiter la couverture des frais de 
traitement à l’étranger. Il peut fixer les conditions auxquelles l’assuré a droit aux 
soins à domicile et la mesure dans laquelle ceux-ci sont couverts. Le Conseil 
fédéral a fait usage de cette délégation de compétence en édictant l’art. 18 de 
l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202). Selon l’al. 1 de cette 
disposition, l’assuré a droit aux soins à domicile prescrits par un médecin, à 
condition qu’ils soient donnés par une personne ou une organisation autorisées, 
conformément aux art. 49 et 51 de l’ordonnance sur l’assurance-maladie 
(ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie [OAMal ; RS 832.102]). 
L’al. 2 prévoit que l’assureur peut, à titre exceptionnel, participer aux frais qui 
résultent des soins à domicile donnés par une personne non autorisée.  

Les soins à domicile comprennent d'abord le traitement médical dispensé à 
domicile dans un but thérapeutique, appliqué ou ordonné par un médecin. Ils 
comprennent également les soins médicaux au sens de soins infirmiers, sans action 
thérapeutique mais qui sont toutefois indispensables au maintien de l'état de santé. 
Il s'agit en particulier des mesures médicales au sens de l'art. 21 al. 1 let. d LAA, 
qui maintiennent, soutiennent, assurent ou remplacent pour ainsi dire les fonctions 
organiques vitales. Une troisième forme de soins à domicile est constituée par les 
soins non médicaux, soit aussi bien l'aide personnelle fournie à l'intéressé pour les 
actes ordinaires de la vie (soins corporels, nourriture, par exemple) que l'aide dans 
l'environnement de l'assuré (par exemple, tenue du ménage). L'assureur-accidents 
n'est tenu à prestations que dans la mesure où il s'agit d'un traitement médical ou de 
soins médicaux au sens de l'art. 10 al. 1 LAA, soit pour les soins à domicile au sens 
des deux premières catégories précitées (ATFA U 213/02 du 18 août 2003, 
consid. 2.2).  

Les assureurs sociaux ne doivent pas intervenir pour l'ensemble des soins à 
domicile mais uniquement pour ceux pour lesquels les dispositions légales topiques 

 
 
 

 

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leur imposent le versement d'une prestation (ATF 116 V 41 consid. 5b et les 
références citées). Comme cela ressort des dispositions légales précitées, en matière 
d’assurance-accidents, l’obligation de verser des prestations est clairement limitée 
par l’art. 18 al. 1 OLAA aux soins à domicile prescrits par un médecin. Cela 
signifie que seuls le traitement thérapeutique et les soins médicaux doivent être pris 
en charge. On ne saurait en effet parler de prescription médicale que lorsqu'il s'agit 
de mesures ayant un caractère médical; des soins non médicaux ne sont, par nature, 
pas subordonnés à une indication médicale (ATF U 188/02 du 14 mars 2003, 
consid. 2.2).  

  

8. Il convient de déterminer si la prise en charge des soins médicaux par l’intimée est 
conforme aux dispositions exposées ci-dessus.  

a) L’enquête du 26 janvier 2011 retient que les gestes suivants ne peuvent être 
considérés comme des soins prescrits médicalement : brossage de dents, douche, 
séchage, transferts du fauteuil au lit et du lit au fauteuil, habillage et déshabillage, 
petite toilette, positionnement et mise en charge du fauteuil roulant électrique, qui 
représentent 83 minutes quotidiennes. L’intimée a accordé au recourant des 
prestations ne couvrant que partiellement ces soins, tout en alléguant qu’elle n’y 
était pas contrainte car l'art. 18 al. 2 OLAA, visant la prise en charge des soins à 
domicile prodigués par une personne non autorisée, est une norme potestative. S'il 
est vrai que la jurisprudence considère que les prestations octroyées en vertu de 
cette disposition relèvent du pouvoir d'appréciation de l'assureur-accidents 
(ATF 116 V 41 consid. 7c), il ne s’agit pas en l’espèce d’un cas d’application de cet 
article dès lors que tant les soins médicaux du recourant que l'assistance dans les 
actes ordinaires de la vie lui sont dispensés par des infirmières et des organisations 
d'aide à domicile, soit des personnes autorisées au sens des art. 49 et 51 OAMal. 
Cependant, il convient de souligner que se vêtir et se dévêtir, se lever, s'asseoir, se 
coucher, manger, faire sa toilette (soins du corps), aller aux toilettes, se déplacer à 
l'intérieur ou à l'extérieur et établir des contacts sont considérés comme des actes 
ordinaires de la vie (ATF 121 V 88 consid. 3a). Or, si une aide est indispensable 
pour accomplir ces actes, elle donne droit à une allocation pour impotent aux 
conditions prévues à l’art. 38 OLAA mais ne relève pas de soins médicaux au sens 
de la jurisprudence rappelée ci-dessus. C'est ainsi à juste titre que l'intimée a nié un 
droit à la prise en charge complète de l’aide fournie pour ces gestes, que le 
versement d’une allocation pour impotent est destiné à couvrir. Si la Cour de céans 
est consciente des difficultés financières que peut entraîner pour le recourant la 
décision de l'intimée de ne pas prendre en charge l'ensemble des prestations d'aide 
dont il a besoin, il faut néanmoins rappeler que le droit des assurances sociales est 
régi par le principe de la légalité. Cela signifie que les assurés ne peuvent se voir 
octroyer des prestations qui ne reposent pas sur une base légale, et que les assureurs 
sociaux ne peuvent en principe accorder des avantages à bien plaire (Thomas 
LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 3ème éd., Berne 2003, 

 
 
 

 

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p. 88 nn. 19 et 20). Or, en octroyant des prestations couvrant des activités qui ne 
relèvent pas des soins médicaux à raison de 39 minutes par jour, l'intimée est déjà 
allée au-delà de ses obligations légales.  

b) S'agissant des soins médicaux, la Cour de céans retient ce qui suit. Si l’on se 
réfère à l'inventaire des actes médicaux par l’infirmière du recourant, les soins 
médicaux dispensés par une infirmière représentent une moyenne par jour de 
49 minutes, réparties comme suit : 20 minutes pour les soins liés à l’évacuation des 
selles, 15 minutes pour le changement de l'uriflac, le rasage et le pansement, 
5 minutes pour la prévention d'escarres, 7.5 minutes pour la surveillance et l'aide 
dans la prise du traitement, et 1.5 minute pour le changement de la sonde sous-
pubienne, nécessaire toutes les six semaines. La durée des soins médicaux assurés 
le matin par une aide-soignante est quant à elle de 7.5 minutes en moyenne par jour, 
et comprend des soins de prévention des escarres durant 5 minutes et le changement 
d’uriflac, représentant 2.5 minutes. Quant aux soins médicaux du soir, toujours 
dispensés par une aide-soignante, ils durent 25 minutes et englobent la mise en 
place de l’uriflac de nuit pendant 5 minutes, la prévention des escarres à raison de 
5 minutes, et l’installation dans le lit dans une position anti-escarres (15 minutes). 
Selon les indications de l’infirmière, les soins médicaux représentent donc une 
moyenne quotidienne de 81.5 minutes. La Cour de céans relève par ailleurs qu’en 
additionnant les durées de chaque geste consigné dans le formulaire d’évaluation du 
13 mai 2011 rempli par Madame V_________, y compris les activités non 
médicales tels que les transferts et la toilette, on aboutit à une durée totale est de 
2h30 pour les infirmières le matin, d’1h25 pour les aide-soignantes le matin et de 
35 minutes le soir. Or, ces durées sont sensiblement inférieures aux temps annoncés 
par l’infirmière dans son courrier du 16 mai 2011, dans lequel elle fait état d’une 
durée d’intervention totale de trois heures le matin pour les infirmières, d’1h30 le 
matin et d’une heure le soir pour les aides-soignantes. Les indications de Madame 
V_________ sont dès lors pour le moins contradictoires, de sorte qu’on ne peut s’y 
fier. L'évaluation de la durée des soins médicaux par l’intimée s'avère au demeurant 
plus favorable au recourant que celle ressortant du formulaire d'évaluation rempli 
par l'infirmière, et il n'existe aucun motif de s'en écarter. La décision de l'intimée 
doit ainsi également être confirmée en tant qu'elle porte sur la durée des soins 
médicaux à prendre en charge.  

c) Bien que le taux horaire retenu par l'intimée pour la rémunération des soins 
médicaux ne soit pas expressément contesté, il sied de noter que l’art. 7 de 
l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en 
cas de maladie (OPAS ; RS 832.112.31) prévoit que les examens, les traitements et 
les soins effectués selon l’évaluation des soins sur prescription médicale par des 
infirmiers ou des organisations de soins et d’aide à domicile comprennent 
notamment l’évaluation, les conseils et la coordination (al. 2 let. a), les examens et 
traitements tels que la pose de sondes et de cathéters, ainsi que les soins qui y sont 
liés (al. 2 let. b ch. 5), la préparation et l’administration de médicaments ainsi que la 

 
 
 

 

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documentation des activités qui leur sont associées, (al. 2 let. b ch. 7), le rinçage, le 
nettoyage et pansement de plaies (y compris les escarres et les ulcères) 
(al. 2 let. b ch. 10), les soins en cas de troubles de l’évacuation urinaire ou 
intestinale (al. 2 let. b ch. 11), ainsi que les soins de base comprenant les soins de 
base généraux pour les patients dépendants, tels que bander les jambes du patient, 
lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l’installer, lui faire faire des 
exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la 
peau consécutives à un traitement, aider aux soins d’hygiène corporelle et de la 
bouche; aider le patient à s’habiller et à se dévêtir, ainsi qu’à s’alimenter 
(al. 2 let. c ch. 1). L’art. 7a OPAS prévoit que la rémunération horaire est de 
65 fr. 40 pour les prestations définies à l’art. 7 al. 2 let. b, et de 54 fr. 60 pour les 
soins visés à l’art. 7 al. 2 let. c. Le taux horaire de 65 fr. 40 appliqué par l'intimée 
pour la rétribution de l'ensemble des soins médicaux correspondant au montant le 
plus élevé prévu par l'art. 7a OPAS, il ne prête pas flanc à la critique.  

9. Le recourant requiert l'audition de son médecin traitant et de Madame V_________. 
Si la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère notamment à un 
justiciable le droit de faire administrer des preuves essentielles (ATF 127 V 431 
consid. 3a), ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad 
art. 61 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1, ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 
consid. 1d). En l’espèce, l'enquête de l'intimée tient compte de tous les soins 
médicaux recensés par l'infirmière et ni le Dr U_________ ni l'infirmière du 
recourant n'ont fait état d’autres besoins médicaux que l'intimée aurait ignorés, et 
les autres arguments avancés par l’infirmière dans son courrier du 16 mai 2011 se 
bornent à remettre en cause l’opportunité de la décision de l’intimée. Partant, 
l’audition de Madame V_________ et du médecin traitant s’avère superflue, par 
appréciation anticipée des preuves. 

10. Le recourant invoque en outre le principe de protection de la bonne foi, en 
affirmant que l'intimée l’a violé en rendant la décision litigieuse après avoir pris en 
charge l'intégralité des factures afférentes aux soins à domicile durant des années.  

Le principe de la bonne foi découle directement de l'art. 9 de la Constitution 
fédérale (Cst; RS 101) et protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met 
dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des 
décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration le 
concernant (ATF 130 I 26, consid. 8.1). Selon la jurisprudence, un renseignement 
ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un 

 
 
 

 

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administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, aux cinq 
conditions suivantes: l'autorité est intervenue dans une situation concrète à l'égard 
de personnes déterminées, elle a agi ou est censée avoir agi dans les limites de ses 
compétences, l'administré ne pouvait pas se rendre compte immédiatement de 
l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore que ce dernier se soit fondé 
sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des 
dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et que la 
réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée 
(ATF 131 II 627 consid. 6.1; ATF  2C_99/2010 du 6 septembre 2010, consid. 4.1 et 
4.2.2). Force est de constater en l'espèce que l'intimée n'a jamais donné d'assurance 
particulière au recourant sur la pérennité de la prise en charge des soins à domicile. 
Les conditions de la protection de la bonne foi ne sont dès lors pas réalisées.  

11. Eu égard à ce qui précède, le recours doit être rejeté.  

Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière civile 
auprès du Tribunal fédéral (av. du Tribunal fédéral 29, case postale, 1000 Lausanne 
14), conformément aux art. 72 ss LTF; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 

Maryse BRIAND 

 La présidente 
 
 

Florence KRAUSKOPF 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 

fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le