# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4463b127-7495-5b85-b84e-d5037ab57563
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-09-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.09.2020 C-4082/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4082-2020_2020-09-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4082/2020 

 

 
 

  D é c i s i o n  d e  r a d i a t i o n  

d u  2 8  s e p t e m b r e  2 0 2 0   

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique,  

Isabelle Pittet, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, Portugal,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Caisse suisse de compensation (CSC),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-vieillesse et survivants; rente de vieillesse; 

décision sur opposition du 25 mai 2020. 

 

 

 

C-4082/2020 

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Vu 

la décision sur opposition du 25 mai 2020 de la Caisse suisse de 

compensation (CSC) confirmant la décision du 20 avril 2020, laquelle 

alloue à A._______ une rente ordinaire de vieillesse de CHF 50.- dès le 

1er avril 2018, 

le recours du 8 juin 2020 formé par A._______ contre cette décision devant 

le Tribunal administratif fédéral, 

le courrier du 25 septembre 2020, transmis au Tribunal par fax, par lequel 

le recourant déclare retirer son recours et accepter le montant de sa rente 

de vieillesse (TAF pce 4), 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce − prévues à 

l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de 

l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 85bis al. 1 LAVS 

(RS 831.10), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à 

l'étranger contre les décisions prises par la CSC, 

que par courrier du 25 septembre 2020, le recourant a déclaré retirer son 

recours du 8 juin 2020, 

qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet, de sorte 

qu'elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (art. 23 

al. 1 let. a LTAF), 

que lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle 

générale mis à la charge de la partie dont le comportement a occasionné 

cette issue (art. 5 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]), 

que la procédure est toutefois gratuite pour les parties (art. 85bis al. 2 

LAVS), de sorte qu'il n'est pas perçu de frais de procédure, 

qu'en vertu de l'art. 15 FITAF, lorsqu'une procédure devient sans objet, le 

Tribunal examine s'il y a lieu d'allouer des dépens, l'art. 5 FITAF 

s'appliquant par analogie à leur fixation, 

C-4082/2020 

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que toutefois, conformément à l'art. 7 al. 1 et 3 FITAF, les autorités parties 

n'ayant pas droit aux dépens, il n'y a pas lieu d'en allouer, 

le Tribunal administratif fédéral ordonne : 

1.  

Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est radiée du rôle. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

3.  

La présente décision est adressée : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

La juge unique : La greffière : 

Madeleine Hirsig-Vouilloz Isabelle Pittet  

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

Expédition :