# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0788aec8-ba04-5088-9c0d-599fb0f90d87
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.11.2010 C-1981/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1981-2010_2010-11-04.pdf

## Full Text

Cour III
C-1981/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  n o v e m b r e  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Andreas Trommer, juges, 
Susana Mestre Carvalho, greffière.

A._______,
représenté par Maître Jean-Frédéric Malcotti, 
2, rue du Concert, case postale 2730, 2001 Neuchâtel,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'exception aux mesures de limitation.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1981/2010

Faits :

A.

A.a Le 7 février  1992, A._______,  ressortissant  turc  né le  5 janvier 
1969,  a  déposé  ses  papiers  auprès  de  la  Police  des  habitants  de 
Neuchâtel, suite à son mariage célébré le même jour avec la ressortis-
sante helvétique B._______. Il a indiqué être arrivé en Suisse le 7 août 
1988. 

Compte tenu de cette union, il  s'est vu délivrer, le 9 avril  1992, une 
autorisation de séjour annuelle en application de l'art. 7 de la loi fédé-
rale du 26 mars 1931 sur  le  séjour et  l'établissement des étrangers 
(LSEE, RS 1 113), titre régulièrement renouvelé jusqu'au 7 août 1996.

A.b Le 9 décembre 1992,  les conjoints  sont  devenus parents d'une 
fille, prénommée C._______.

A.c Le mariage des époux AB._______ a été dissous par jugement de 
divorce du 20 mai 1996 attribuant l'autorité parentale sur C._______ à 
la  mère,  instituant  une  curatelle  éducative  en  faveur  de  l'enfant  et  
ratifiant la convention sur les effets accessoires du divorce signée par  
les  ex-conjoints  le  7  mai  1996. A  teneur  de  cet  accord,  le  père  se 
voyait accorder un droit de visite à exercer selon entente avec son ex-
épouse ou, à défaut, un week-end sur deux, et astreindre au paiement 
d'une  contribution  d'entretien  devant  augmenter  avec  l'âge  de 
C._______.

B.

B.a Le 12 juin 1996, en Turquie,  A._______ s'est  remarié avec une 
compatriote nommée D._______, qui lui donnera un fils, E._______, le 
14  mars  1998.  Cette  seconde  union  sera  dissoute  par  le  divorce 
quelques années plus tard, à une date qui, en l'état, demeure indéter-
minée.

B.b Le 4 novembre 1996, le Service des étrangers et de l'état civil du 
canton de Neuchâtel (actuellement le Service des migrations, ci-après 
le SMIG) a, d'une part, refusé de prolonger l'autorisation de séjour de 
A._______ tout en ordonnant son renvoi du canton, et a, d'autre part, 
refusé d'octroyer une autorisation d'entrée et de séjour à D._______ 

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aux fins de regroupement familial. Le recours déposé par le premier 
nommé  contre  cette  décision  a  été  classé  le  3  octobre  1997, 
l'intéressé ayant quitté la Suisse le 31 mai 1997 pour s'installer dans 
sa patrie.

C.
Les  4  mars  1999  et  21  juin  2001,  l'Office  fédéral  des  étrangers 
(actuellement  et  ci-après  : l'ODM)  a  refusé  d'autoriser  A._______  à 
entrer en Suisse pour visiter sa fille, respectivement sa fille ainsi qu'un 
frère établi à Neuchâtel. La décision du 21 juin 2001 a été confirmée 
sur recours le 11 novembre 2002 par le Département fédéral de justice 
et police (ci-après : DFJP).

D.

D.a En  date  du  23  août  2004,  A._______  a  été  auditionné  par  le 
Service de l'emploi du canton de Neuchâtel (ci-après : le Service de 
l'emploi),  après  avoir  été  contrôlé  quatre  jours  plus  tôt  en  situation 
illégale.  Il  a  notamment  déclaré  qu'après  son  divorce  d'avec 
B._______, il avait quitté la Suisse en date du 1er janvier 1997, mais 
qu'il  était revenu dans ce pays à la fin avril  2002 et qu'un mois plus 
tard, il avait commencé à travailler sans autorisation idoine.

D.b Pour ces motifs, le SMIG a, par décision du 27 septembre 2004, 
ordonné le renvoi immédiat de l'intéressé. Celui-ci a recouru en date 
du 28 octobre 2004 et obtenu, le 23 décembre 2004, la suspension de 
l'exécution de cette mesure à titre provisionnel.

D.c Le  27  septembre  2004,  l'Office  fédéral  de  l'immigration,  de 
l'intégration  et  de  l'émigration  (actuellement  et  ci-après  :  l'ODM)  a 
interdit  à  A._______  d'entrer  en  Suisse  durant  trois  ans,  pour 
"infractions graves aux prescriptions de police des étrangers (franchissement 
illégal  de  la  frontière,  séjour  et  travail  sans  autorisation)".  Le  18  janvier 
2005, en procédure de recours, ledit office est revenu sur sa décision 
et a levé la mesure entreprise, entraînant la radiation du rôle de l'af-
faire par le DFJP en date du 26 janvier 2005. 

D.d Le 14 octobre 2004, l'intéressé a été condamné par le Ministère 
public  du  canton  de  Neuchâtel  à  huit  jours  d'emprisonnement  avec 
sursis durant deux ans et à une amende de Fr. 80.-, pour séjour illégal 
et contravention à la LSEE.

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E.
Le  20  octobre  2004,  agissant  par  l'entremise  de  son  mandataire, 
A._______  a  sollicité  auprès  du  SMIG l'octroi  d'une  autorisation  de 
séjour aux fins de regroupement familial avec sa fille.

Il a indiqué, par courrier du 2 février 2005, que durant son séjour en 
Turquie, il n'avait pas contribué à l'entretien de C._______ par faute de 
moyens  financiers,  qu'il  avait  en  revanche  maintenu  des  contacts 
téléphoniques  avec la  prénommée,  mais  qu'aucune  correspondance 
écrite n'avait été échangée, dans la mesure où il ne savait ni lire, ni 
écrire le français. Il a ajouté que depuis 2002, il envoyait chaque mois 
environ Fr. 400.- à son fils demeuré en Turquie, qu'il versait Fr. 500.- 
par mois pour l'entretien de sa fille depuis octobre 2002 (quittances à 
l'appui), et qu'il voyait C._______ une fois par semaine, cette dernière 
s'étant  beaucoup  attachée  à  lui  depuis  son  retour.  Il  a  joint  à  ses 
déterminations une lettre de B._______ du 31 janvier 2005 confirmant 
ses dires.

Par  décision  du  15  mars  2005,  le  SMIG  a  refusé  d'octroyer  une 
autorisation  de  séjour  à  A._______,  estimant  notamment  que  ce 
dernier  avait  toujours  maintenu  des  relations  distendues  avec 
C._______ et  que son but premier  n'était  pas de reconstituer la  vie 
familiale mais plutôt  d'obtenir  la possibilité de s'établir  en Suisse en 
éludant les mesures ordinaires de limitation du nombre des étrangers.

Par le biais de son conseil, l'intéressé a recouru le 14 avril 2005 contre 
cette décision auprès du Département de l'économie publique du can-
ton de Neuchâtel (ci-après : le Département de l'économie publique). 
Dans le cadre de l'instruction de l'affaire, C._______ a été auditionnée 
le 23 janvier 2008. Elle a indiqué qu'elle voyait son père tous les week-
ends  depuis  2002,  qu'elle  serait  attristée  de  ne  plus  pouvoir  le 
rencontrer et que ce dernier était présent dans sa vie malgré l'absence 
de cohabitation ; B._______ a, quant à elle,  relevé que le recourant 
contribuait régulièrement à l'entretien de sa fille.

Par décision du 23 mai 2008, le Département de l'économie publique a 
admis  le  recours  susmentionné,  annulé  la  décision  du  SMIG du  14 
mars 2005 et invité ce service à octroyer une autorisation de séjour à 
A._______,  sous  réserve  de  l'approbation  de  l'ODM. En  outre,  il  a  
classé l'ordonnance de mesure provisionnelle du 23 décembre 2004, 
devenue sans objet. Il a en particulier retenu qu'en vertu de l'art. 8 de  

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la  Convention  du  4  novembre  1950  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), l'intéressé 
devait être autorisé à demeurer en Suisse auprès de sa fille, citoyenne 
helvétique. 

Le  18  septembre  2008,  le  SMIG  a  transmis  l'affaire  à  l'ODM  pour 
approbation.

F.
Le 29 avril 2009, l'ODM a informé A._______ qu'il  envisageait de ne 
pas faire droit à sa requête. Il l'a invité à se déterminer sur le sujet.

Dans ses observations du 18 juin 2009, l'intéressé a indiqué que le 7 
août  2008,  sa  fille  avait  été  placée  dans  une  institution  et  qu'un 
curateur lui  avait  été nommé "suite à l'ouverture d'une enquête pénale". 
Au  surplus,  il  s'est  référé  à  un  courrier  non  daté  du  curateur  de 
C._______,  produit  en  annexe  et  dont  des  passages  avaient  été 
caviardés. Selon  ce  document,  la  relation  entre  l'enfant  et  sa  mère 
était  nocive,  celle-ci  compromettant  gravement  le  développement  de 
celle-là.  B._______  étant  suspectée  d'avoir  commis  des  infractions 
graves,  d'ordre  sexuel  et  de  pornographie  envers  des  mineurs,  il  y 
avait lieu de la déchoir de l'autorité parentale et de nommer un tuteur  
à  C._______,  laquelle,  alors  placée  auprès  de  l'institut  [nom  de 
l'institut] à  Fribourg,  pourrait  y  demeurer  tout  en  passant  les  week-
ends chez son père ("beaucoup plus capable que B._______ de s'occuper 
de manière appropriée de C._______"),  lequel pourrait,  à moyen terme, 
reprendre  l'autorité  parentale  sur  sa  fille  pour  autant  qu'il  se  révèle 
apte à s'en occuper de manière responsable.

Par acte du 28 janvier 2010, A._______ a fait valoir que si sa situation 
financière  durant  son  séjour  en  Turquie  ne  lui  avait  pas  permis  de 
s'acquitter de la pension alimentaire due en faveur de sa fille, il avait 
repris les paiements dès qu'il en avait eu les moyens et était disposé à 
rembourser  toute  dette  d'aliment  encore  existante,  dès  que  sa 
situation serait clarifiée et dans la mesure de ses moyens.

G.
Par décision du 18 février 2010, l'ODM a refusé d'excepter A._______ 
des mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f de l'ordonnance du 
6  octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (OLE,  RO  1986 
1791), disposition dont il a estimé qu'elle était la seule applicable au 
cas d'espèce. Il a retenu que le prénommé ne pouvait tirer parti de la 

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seule durée de sa présence en Suisse pour obtenir la régularisation 
de ses conditions de séjour, que son comportement n'était pas exempt 
de tout reproche puisqu'il avait séjourné et travaillé illégalement dans 
ce pays, que son intégration ne revêtait pas un caractère exceptionnel 
et qu'il avait principalement été actif dans le domaine de la restaura-
tion  sans  connaître  une  importante  ascension  professionnelle  en 
Suisse, ni acquérir  de connaissances ou de qualifications à ce point 
spécifiques qu'il  ne  pourrait  plus  les  mettre  en  pratique  en Turquie.  
Ledit office a relevé que l'intéressé avait passé toute sa jeunesse, son 
adolescence et  une partie  de sa vie d'adulte dans sa patrie,  qu'il  y  
était retourné entre 1997 et 2002 et qu'il y avait conservé des attaches 
familiales notamment avec ses deux enfants (sic) nés de sa seconde 
union, de sorte qu'un départ de Suisse n'entraînerait pas pour lui un 
déracinement tel qu'il  justifierait l'octroi d'une exception aux mesures 
de limitation. L'ODM a retenu que A._______ ne pouvait se réclamer 
de  la  protection  de  l'art.  8  CEDH,  dès  lors  que  ses  liens  avec 
C._______ n'étaient pas suffisamment forts dans les domaines affectif  
et  économique,  qu'il  n'avait  pas  fait  preuve  d'un  comportement 
irréprochable en entrant en Suisse pour y travailler sans autorisation, 
qu'il était père de deux autres enfants en Turquie (sic) dont il pourrait  
s'occuper une fois de retour au pays, tout en restant en contact avec 
sa fille aînée grâce aux moyens de communication modernes, la jeune 
fille pouvant de son côté lui rendre visite sur place. 

H.
Agissant par le biais d'un nouveau mandataire, A._______ a recouru 
le  26  mars  2010  contre  la  décision  précitée,  concluant  à  son 
annulation et à l'octroi d'une autorisation de séjour, subsidiairement au 
renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour complément d'instruction. 
Il s'est notamment prévalu d'une violation de l'art. 8 CEDH et des art.  
9, 10 et 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de 
l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE, RS 0.107). Il a reproché à l'ODM 
d'avoir constaté les faits de manière inexacte, puisqu'il était arrivé en 
Suisse en 1984 et non en 1988 (comme cela figurait dans la décision 
litigieuse)  et  que  seul  E._______  –  dont  il  avait  obtenu la  garde  et 
l'autorité parentale au terme de son divorce d'avec D._______ – était  
issu de sa seconde union. Il a ajouté que le jeune garçon l'avait rejoint  
en Suisse en mars 2003 et  avait  depuis  lors  suivi  l'ensemble de sa 
scolarité à Neuchâtel,  où il  s'était  intégré et avait  tout oublié de son 
pays natal. Il  a  fait  valoir  que  son renvoi  serait  catastrophique pour 
C._______, attendu qu'il était l'unique élément stable dans l'entourage 

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de la jeune fille. Il a argué que l'autorité parentale sur celle-ci n'avait  
pu  lui  être  attribuée  en  raison  de  la  précarité  de  son  statut  et  des 
"réactions prévisibles extrêmement délétères de la mère (B._______) et  de 
ses parents". Il a excipé d'un arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-
après  :  le  Tribunal  ou  le  TAF)  du  3  février  2010  en  la  cause 
C-3164/2009. A  l'appui  de  ses  dires,  il  a  produit  divers  documents, 
dont  une  attestation  de  cursus  scolaire  du  3  juillet  2009  et  une 
attestation de fréquentation de la scolarité obligatoire du 26 mars 2010 
concernant E._______, une lettre du 15 mars 2010 adressée par le 
curateur de C._______ à son conseil,  et  un courrier  rédigé par ledit 
curateur à l'attention de l'Autorité tutélaire neuchâteloise en date du 27 
août 2009.

I.
Appelé à se déterminer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 9 juillet 2010. Il a en particulier relevé que l'intéressé avait 
manqué à son devoir de collaboration en dissimulant l'arrivée de son 
fils E._______ en Suisse, si bien qu'il ne pouvait se prévaloir de cet 
élément dans le cadre de la présente procédure. Il a émis de sérieux 
doutes quant à la présence de D._______ en Suisse, dans la mesure 
où  l'attestation  de  cursus  scolaire  du  3  juillet  2009  indiquait  que 
E._______  était  sous  l'autorité  parentale  conjointe  de  ses  père  et 
mère.

J.
Dans sa réplique du 18 août 2010, l'intéressé a insisté sur l'étroitesse 
de ses relations avec sa fille et la nécessité pour cette dernière d'avoir 
son père et son demi-frère à ses côtés. Il s'est prévalu de la décision 
du Département de l'économie publique du 23 mai 2008, ainsi que des 
deux  demandes  de  visas  qu'il  avait  déposées  depuis  la  Turquie  en 
1999 et en 2001 afin de rencontrer sa fille en Suisse. Il a reproché à 
l'ODM de n'avoir dit mot sur la conséquence des erreurs figurant dans 
l'état  de  faits  de  la  décision  attaquée.  Il  a  insisté  sur  le  fait  que 
D._______ n'avait plus l'autorité parentale sur son fils. Pour le surplus, 
il a maintenu les conclusions figurant dans son recours.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 

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Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'exception  aux 
mesures  de limitation  prononcées par  l'ODM – lequel  constitue  une 
unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
– sont susceptibles de recours au TAF, qui statue de manière définitive 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi du 17 
juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110],  cette  dernière 
disposition  étant  applicable  mutatis  mutandis aux  exceptions  aux 
nombres maximums). Tel n'est  pas  le  cas,  en revanche,  lorsqu'il  se 
prononce  sur  une  décision  en  matière  de  droit  des  étrangers  qui 
concerne  une  autorisation  à  laquelle  le  droit  fédéral  ou  le  droit  
international donne droit (cf. art. 83 let. c ch. 2 a contrario).

1.2 L'entrée en vigueur, le  1er janvier  2008, de la  loi  fédérale du 16 
décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la  LSEE,  conformément  à  l'art. 125 LEtr,  en  relation 
avec  le  chiffre  I  de  son  annexe  2,  ainsi  que  celle  de  certaines 
ordonnances  d'exécution  (cf. art.  91  de  l'ordonnance  du  24  octobre 
2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité  
lucrative [OASA, RS 142.201]), telle notamment l'OLE. Dès lors que la 
demande qui  est  l'objet  de la  présente  procédure de recours  a  été 
déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit (matériel)  
est  applicable  à  la  présente  cause,  en  vertu  de  la  réglementation 
transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr. En revanche, conformément à l'art. 
126 al. 2 LEtr, la procédure est régie par le nouveau droit.

1.3 A._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable  
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 

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du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération 
l'état de fait et de droit (sous réserve du consid. 1.2 ci-dessus) régnant  
au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.
En vertu de la  réglementation au sujet  de la répartition des compé-
tences en matière de police des étrangers entre la Confédération et 
les cantons, si ces derniers doivent se prononcer au préalable sur la 
délivrance des autorisations de séjour hors contingent, la compétence 
décisionnelle en matière de dérogations aux conditions d'admission au 
sens de l'art. 30 al. 1  let. b  LEtr,  et  jusqu'au 31 décembre 2007 en 
matière  d'octroi  d'exceptions  aux  mesures  de  limitation  au  sens  de 
l'art. 13 let. f OLE, appartient à la Confédération, plus particulièrement  
à  l'ODM  (cf.  art.  99  LEtr  en  relation  avec  l'art.  85  OASA,  voir 
également à cet égard le chiffre 1.3.2 des directives et commentaires  
de l'ODM, en ligne sur le site internet de l'ODM www.bfm.admin.ch > 
Thèmes > Bases légales > Directives et  commentaires  > Domaines 
des  étrangers,  version  du  1er juillet  2009,  consulté  le  2  novembre 
2010 ; cf. ATF 119 Ib 33 consid. 3a, traduit en français dans le Journal  
des Tribunaux [JdT] 1995 I  226 consid. 3a,  valable  mutatis mutandis 
pour le nouveau droit)  et au Tribunal,  en vertu de l'effet dévolutif  du 
recours (cf. art. 54 PA). 

De  même,  l'ODM  a  la  compétence  d'approuver  l'octroi  et  le 
renouvellement des autorisations de séjour et de courte durée, ainsi 
que  l'octroi  de  l'établissement  lorsqu'il  estime  qu'une  procédure 
d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes 
afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure 
d'approbation se révèle indispensable dans un cas d'espèce. Il  peut 
refuser son approbation ou l'assortir de conditions (cf. art. 85 al. 1 let.  
a et b et art. 86 OASA – dispositions qui correspondent dans l'esprit  
aux  dispositions  de  procédure  abrogées  régissant  la  répartition  de 
compétences entre la Confédération et les cantons [art. 18 al. 3 et 4 
LSEE et  art.  1  let.  a  et  c  OPADE]  –  en  rapport  avec  l'art.  99  LEtr 
[applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr] en relation avec l'art. 40 al. 
1  LEtr).  Dans  ces  cas,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf. 
également  ch. 1.3.1.1 et  1.3.1.2.2. let. a  des Directives et  commen-
taires de l'ODM, en ligne sur son site internet : www.bfm.admin.ch > 

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Documentation  >  Bases  légales  >  Directives  et  commentaires  > 
Domaine des étrangers > Procédure et compétences > Procédure et 
répartition  des  compétences,  version  01.07.2009,  consulté  le  2 
novembre 2010). 

Dès lors,  que  ce soit  sous  l'angle  d'une exception  aux  mesures  de 
limitation fondée sur l'art. 13 let. f OLE ou sous celui de l'approbation à 
l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH (cf.  
consid.  5.2  infra),  il  demeure  que  le  recourant  ne  peut  tirer  aucun 
avantage du fait que les autorités neuchâteloises se soient déclarées 
favorables à la régularisation de ses conditions de séjour.

4.
Afin  d'assurer  un  rapport  équilibré  entre  l'effectif  de  la  population 
suisse  et  celui  de  la  population  étrangère  résidante,  de  créer  des 
conditions  favorables  à  l'intégration  des  travailleurs  et  résidents 
étrangers, d'améliorer la structure du marché du travail et d'assurer un 
équilibre optimal en matière d'emploi, le Conseil fédéral a adopté des 
dispositions  restrictives  d'admission,  tant  en  ce  qui  concerne  les 
travailleurs  étrangers  que  les  étrangers  n'exerçant  pas  d'activité 
lucrative (cf. art. 1 OLE).

Le Conseil fédéral fixe périodiquement des nombres maximums pour 
les résidents à l'année qui, pour la première fois, viennent exercer une 
activité  lucrative  ou  en  entreprennent  une.  Les  étrangers  qui  ob-
tiennent une autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrême 
gravité ou en raison de considérations de politique générale ne sont 
cependant pas comptés dans ces quotas (cf. art. 13 let. f  OLE). De 
même,  les  nombres  maximums  ne  sont  pas  valables  pour  les 
personnes  qui  ont  obtenu  une  autorisation  de  séjour  en  application 
des art. 3 al. 1 let. c OLE, à savoir les membres étrangers de la famille  
d'un ressortissant suisse (cf. art. 12 al. 2 OLE), tant et aussi longtemps 
qu'il  n'y  a pas eu de leur part  une rupture  du séjour  en Suisse (cf.  
l'arrêt  du  Tribunal  administratif  C-3360/2007  du  20  novembre  2009 
consid. 3.1 et jurisprudence citée).

En l'espèce, il est vrai que du 9 avril 1992 au 7 août 1996, A._______ 
a bénéficié d'un titre  de séjour  en raison de son mariage avec une 
ressortissante  suisse.  Le  prénommé  est  toutefois  reparti  s'installer 
dans son pays en 1997 (cf. consid. 7.5 infra) et n'est finalement revenu 
en territoire helvétique qu'en avril 2002. Compte tenu de cette rupture 

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C-1981/2010

de séjour, l'intéressé ne peut dès lors plus exciper des art. 3 al. 1 let. c  
et 12 al. 2 OLE, mais doit être considéré comme un nouvel arrivant en 
Suisse ; en tant que tel, il est soumis aux mesures de limitation. 

5.

5.1 L'art. 8 CEDH, qui garantit le droit au respect de la vie privée et 
familiale, ne confère pas en tant que tel le droit d'entrer et de résider 
dans  un  Etat  partie  à  ladite  convention  (cf.  notamment  cause 
Abdelouahab Boultif c. Suisse du 2 août 2001 [req. n° 54273/00], par-
tiellement publiée in Jurisprudence des autorités administratives de la 
Confédération [JAAC] 65.138) ; il ne confère pas non plus le droit de 
choisir  le lieu apparemment le plus adéquat pour la vie familiale (cf. 
ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 154 s. et ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 
285, avec la jurisprudence citée). Celui qui est un proche parent d'une 
personne disposant d'un droit de présence assuré en Suisse ne peut  
s'en  prévaloir  que  dans  le  cadre  d'une  procédure  d'autorisation  du 
droit des étrangers (cf. notamment ATF 126 II 335 consid. 3a p. 342, 
ATF 126 II 377 consid. 2b/cc p. 383s., ATF 126 II 425 consid. 4c/bb p. 
433s., ATF 125 II 633 consid. 3a p. 639ss, ATF 122 II 433 consid. 3b p. 
439ss  ;  cf.  aussi ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du 
Tribunal  fédéral  en  matière  de  police  des  étrangers,  RDAF 1997  p. 
282 ; cf. PETER MOCK, Mesures de police des étrangers et respect de la 
vie privée et familiale, in Revue de droit suisse [RDS], 1993 I p. 96 et  
les  références  citées).  En  d'autres  termes,  l'art.  8  CEDH  peut  à 
certaines conditions conférer un droit de présence. 

5.2 Il semble douteux que ce droit de présence doive impérativement 
être ensuite concrétisé dans une autorisation de séjour fondée sur une 
disposition du droit interne (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-
265/2006  du  22  octobre  2008  consid.  3.2),  si  l'on  se  réfère  à  de 
récents arrêts du Tribunal fédéral, dont il ressort que des autorisations 
de séjour peuvent, en définitive, être octroyées sur la seule base de 
l'art. 8  CEDH (cf. ATF 2C_505/2009 du 29 mars 2010 ainsi  que les 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_457/2010 et 2C_470/2010 tous deux du 
12 août 2010).

En l'occurrence, les autorités cantonales se sont déclarées disposées 
à  délivrer  une  autorisation  de  séjour  à  A._______  aux  fins  de 
regroupement familial, sur la seule base de l'art. 8 CEDH. L'ODM, en 
revanche, a considéré que dans la mesure où aucune autre disposition 
du  droit  interne  ne  pouvait  fonder  l'octroi  d'un  titre  de  séjour  au 

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prénommé eu égard à la présence de sa fille de nationalité suisse, la  
cause  devait  être  examinée  en  tant  que  demande  d'exception  des 
mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE (cf. décision du 18 
février 2010 p. 3, dernier paragraphe).

La conception du canton, défendue par le Département de l'économie 
publique  dans  sa  décision  du  23  mai  2008,  va  dans  le  sens  de  la 
jurisprudence du Tribunal fédéral citée ci-dessus et devrait supplanter 
l'autre  conception.  Point  n'est  besoin,  en  l'espèce,  de  trancher 
définitivement  cette  question.  En  effet,  même  en  admettant  qu'une 
autorisation de séjour ne puisse être accordée au recourant que sur la 
base d'une disposition de droit interne, en l'occurrence l'art. 13 let. f 
OLE, force est  de constater  que les critères de l'art. 8  CEDH – qui  
doivent  être  pris  en  considération  même  si  cette  norme  de  droit 
international  n'a  pas  de  portée  directe  en  matière  d'exception  aux 
mesures  de  limitation  (cf.  ATAF  2007/45  consid.  5.2  p.  591  et 
références citées) – ne sont pas remplis, pas plus que les conditions 
de l'art. 13 let. f OLE.

6.

6.1 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au 
respect de sa vie privée et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH 
(dont la portée est identique à celle de l'art. 13 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril  1999 [Cst., RS 101])  
pour s'opposer à l'éventuelle  séparation de sa famille  à la  condition 
qu'il  entretienne des relations étroites, effectives et  intactes avec un 
membre de cette famille disposant d'un droit  de présence assuré en 
Suisse (à savoir la nationalité suisse, une autorisation d'établissement 
ou une autorisation de séjour à la délivrance de laquelle la législation 
suisse confère un droit certain [cf. notamment ATF 135 I 153 consid. 
2.1 p. 154ss,  ATF 135 I  143 consid. 1.3.1 p. 145s.,  ATF 130 II  281 
consid. 3.1 p. 285ss et la jurisprudence citée]). Les relations visées à 
l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent entre époux, ainsi que 
les  relations  entre  parents  et  enfants  mineurs  vivant  en  ménage 
commun (famille nucléaire, cf. notamment ATF 135 I 143 consid. 1.3.2  
p. 146 et ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13s.). Cette disposition s'applique 
également lorsqu'un étranger peut faire valoir une relation forte avec 
son  enfant  bénéficiant  du  droit  de  résider  en  Suisse,  même  si  ce 
dernier n'est pas placé sous son autorité parentale ou sous sa garde 
du  point  de  vue  du  droit  de  la  famille  ; le  cas  échéant,  un  contact  

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régulier entre le parent et l'enfant, par exemple par l'exercice du droit  
de  visite,  peut  suffire  (cf.  ATF  120  Ib  257  consid.  1d  p.  259). 
Néanmoins,  il  convient  d'apprécier  différemment  une  situation  dans 
laquelle  père et  enfant  ont  vécu longtemps ensemble au sein  d'une 
communauté familiale, l'intérêt étant alors de préserver la relation qui 
a pu se développer durant leur vie commune, ce qui n'est pas le cas 
en l'espèce (cf. en ce sens arrêt du Tribunal fédéral 2A.240/2006 du 20 
juillet 2006 consid. 3.4).

Le  droit  au  respect  de  la  vie  privée  et  familiale  garanti  par  l'art.  8 
CEDH n'est  cependant  pas  absolu,  dès  lors  qu'une  ingérence dans 
l'exercice de ce droit est possible en vertu de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf.  
ATF 135  I  143  consid. 2.1).  La  question  de  savoir  si,  dans  un  cas 
particulier,  les  autorités  de  police  des  étrangers  sont  tenues 
d'accorder  une  autorisation  de séjour  fondée  sur  l'art.  8  CEDH doit  
ainsi être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts publics  
et privés en présence (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.2.1 p. 156 ; cf. arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  C-6393/2008  du  23  octobre  2009 
consid. 7.1 et réf. cit.). En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir  
que la Suisse mène une politique restrictive en matière de séjour des 
étrangers. Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation 
de  séjour,  l'étranger  disposant  d'un  droit  de  visite  sur  son  enfant 
habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il  
vit  à  l'étranger,  au  besoin  en  aménageant  les  modalités  de  celui-ci 
quant  à  la  fréquence  et  à  la  durée. Un  droit  à  une  autorisation  de 
séjour fondé sur l'art. 8 CEDH sera toutefois reconnu en présence de 
liens  familiaux  particulièrement  forts  dans  les  domaines  affectif  et 
économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de 
résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne 
pourrait  pratiquement  pas  être  maintenue.  Encore  faudra-t-il  que  le 
parent  qui  entend  se  prévaloir  de  ce  droit  puisse  faire  preuve  en 
Suisse d'un comportement irréprochable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
2C_723/2008  du  24  novembre  2008  consid. 4.1).  Tel  est  le  cas  s'il 
n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de 
le  maintenir  à  l'étranger,  en  d'autres  termes,  s'il  ne  s'est  rendu 
coupable d'aucun comportement réprimé par le droit des étrangers ou 
le  droit  pénal. Il  faut  en outre  considérer  qu'il  existe  un lien  affectif 
particulièrement fort lorsque le droit de visite est organisé de manière  
large  et  qu'il  est  exercé  de  manière  régulière,  spontanée  et  sans 
encombre  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-6393/2008 
précité, ibid.). 

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6.2 En  l'occurrence,  les  ex-époux  AB._______  se  sont  séparés, 
suivant  les  versions,  dès  l'automne  1993  (cf.  procès-verbal  de 
l'audition  de  B._______  réalisée  par  le  SMIG  le  11  octobre  1996), 
voire en avril 1995 (cf. rapport de la police cantonale de Neuchâtel du 
6 octobre 1995). Au mieux, le recourant et C._______ n'auront partagé 
le même toit que durant deux ans et demi, et encore puisque selon les 
dires de l'ex-épouse – il est vrai contestés par le recourant – celui-ci 
n'aurait vu sa fille qu'à deux reprises entre 1993 et 1996 (cf. procès-
verbal du 11 octobre 1996 précité). Après son divorce en mai 1996, 
A._______ se serait, semble-t-il, acquitté plus ou moins régulièrement 
de sa dette d'aliment, bien qu'il n'ait pu, selon ses dires, rencontrer sa 
fille  qu'une  à  deux  fois  par  mois,  en  raison  de  l'attitude  peu 
collaborante de B._______ (cf. observations du recourant au SMIG du 
28 octobre 1996 p. 1). De 1997 à 2002, il est retourné en Turquie et n'a  
plus  contribué  à  l'entretien  de  sa  fille,  avec  laquelle  il  a  toutefois  
maintenu des contacts téléphoniques (cf. demande de regroupement 
familial du 20 octobre 2004 p. 2). A cet égard, le fait qu'il  ait tenté à 
deux  reprises,  en  1999  et  en  2001,  de  venir  la  voir  en  Suisse  ne 
saurait  pour autant  donner de lui  l'image d'un père étroitement lié à 
son  enfant.  Revenu  en  Suisse  en  avril  2002,  l'intéressé  a  alors  fait 
usage de son droit de visite une à deux fois par semaine (cf. demande 
d'autorisation de séjour du 20 octobre 2004 p. 2). C._______, quant à 
elle, a déclaré lors de son audition cantonale du 23 janvier 2008 qu'il 
s'agissait  de rencontres hebdomadaires "tous  les  week-ends parfois  le 
samedi  ou  le  dimanche".  Dans  le  même  temps,  le  recourant  s'est 
employé  à  contribuer  à  l'entretien  de  sa  fille,  ce  qu'a  confirmé 
B._______ lors de l'audition de sa fille le 23 janvier 2008. Toutefois, en 
août  2008,  la  jeune  fille  a  été  placée  dans  un  foyer  tandis  qu'une 
curatelle éducative était instaurée (cf. observations du recourant du 18 
juin  2009).  Suite  à  des  problèmes  engendrés  par  B._______,  les 
rencontres entre C._______ et ses parents ne pouvaient tout d'abord 
avoir lieu que dans le cadre de dite institution. Dans un second temps,  
le droit de visite a été élargi avec possibilité pour chacun des parents 
de  rencontrer  la  jeune  fille  un  week-end  sur  deux,  de  12h  à  18h, 
système  qui  prévaut  encore  aujourd'hui  (cf.  lettre  du  curateur  de 
C._______ du 15 mars 2010). Aux yeux dudit curateur, la mère de la 
jeune fille – qui conserve l'autorité parentale sur l'intéressée mais en a 
perdu la garde – n'a pas une bonne influence pour le développement 
de  cette  dernière,  contrairement  à  A._______,  qui  entretient  de 
bonnes relations avec sa fille, respecte scrupuleusement les modalités 
du droit de visite, et est capable de la cadrer, elle qui "souffr[e], entre 

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autres,  de  problèmes  de  comportement  et  d'un  manque  de  discernement 

entre le bien et  le mal" (cf. let. F supra et courrier précité du 15 mars 
2010). 

Le Tribunal ne conteste pas que depuis son retour en Suisse en avril 
2002, le recourant a su renouer avec sa fille des liens d'une certaine 
intensité.  S'il  faut  saluer  le  fait  qu'il  exerce  son  droit  de  visite  de 
manière régulière, il n'en demeure pas moins qu'il n'a pas la garde de 
sa fille, qui est placée dans une institution en région fribourgeoise et  
qu'il  ne  rencontre  que  quelques  heures  tous  les  quinze  jours.  Sa 
relation  avec  elle  n'est  ainsi  pas  aussi  étroite  que  s'ils  vivaient  en 
ménage commun (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.83/2007 du 16 mai 
2007  consid.  4.2,  concernant  une  enfant  placée  dans  une  famille 
d'accueil), ce d'autant moins que les relations personnelles entre les 
intéressés n'ont,  à proprement parler, repris qu'en 2002, après avoir 
été interrompues durant cinq ans. 

A cela s'ajoute que C._______ aura dix-huit ans dans près d'un mois. 
A l'aube de sa vie d'adulte, ses relations avec son père vont donc, par  
la  force  des  choses,  se  distendre  à  l'avenir  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  C-283/2006  du  25  octobre  2007  consid.  5.4.2, 
s'agissant  d'un  adolescent  de  dix-sept  ans),  si  tant  est  qu'un  tel 
changement ne soit pas déjà intervenu. 

Scolarisée dans un centre pédago-thérapeutique en 2005 suite à  "des 
problèmes relativement graves" (cf. mémoire de recours du 14 avril 2005 
p. 5),  C._______  présente  actuellement,  il  est  vrai,  des  troubles  du 
comportement et un manque de discernement entre le bien et le mal. 
Ces seuls éléments ne suffisent pas, à eux seuls, à modifier l'appré -
ciation de l'autorité de céans. En effet, vu son passage imminent dans 
l'âge adulte et le soutien éducatif qui lui est quotidiennement dispensé 
par des professionnels au sein du foyer où elle vit (une institution qui 
s'occupe  notamment  de  jeunes  filles  de  quatorze  à  dix-huit  ans 
momentanément  en  difficulté d’ordre  affectif,  social,  psychosocial, 
scolaire  ou  professionnel,  cf.  site  internet  [...]  >  Accueil  >  Lieux 
d'accueil  et  d'habitat  >  Unité  2,  consulté  le  12  octobre  2010),  il  
s'impose de constater que l'appui que lui apporte son père, s'il lui est  
bénéfique,  n'est  pas  ou  plus  fondamental  à  son  équilibre,  étant 
souligné  que  ce  soutien  pourrait,  dans  une  certaine  mesure,  être 
maintenu  à  distance,  par  le  biais  des  moyens  de  communication 
moderne. En tout état de cause, une certaine fragilité psychologique 

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de l'intéressée (fragilité qui n'est du reste attestée par aucun certificat 
médical) ne saurait servir à pallier l'absence de relations suffisamment 
intenses au sens de la jurisprudence précitée. 

Compte tenu de l'éloignement de son pays d'origine, il est indéniable 
que le départ de Suisse du recourant rendra l'exercice de son droit de 
visite plus difficile et onéreux. Ces circonstances seules ne suffisent, 
au vu de la  jurisprudence, pas à faire admettre l'existence d'un cas 
personnel  d'extrême  gravité  (cf.  arrêt  précité  2A.83/2007,  ibid.).  Du 
reste,  ces  difficultés  s'estomperont  une  fois  C._______  majeure  et 
libre de voyager à sa guise – soit d'ici environ un mois.

Au demeurant, la décision cantonale du 23 mai 2008 ne prévoit l'octroi 
d'une autorisation en faveur du recourant qu'aussi longtemps que les 
conditions de l'art. 8 CEDH seront données (cf. décision du Départe-
ment de l'économie publique du 23 mai 2008 p. 10 consid. 8 1 er par. in 
fine). Or, il sied de souligner, à titre superfétatoire, que rien au dossier 
n'incite à croire que l'art. 8 CEDH pourra trouver à s'appliquer après la 
majorité de C._______. En effet, les personnes ne faisant pas partie 
de la famille nucléaire, comme notamment les personnes majeures, ne 
peuvent faire valoir l'art. 8 CEDH vis-à-vis de leur proche parent ayant 
un droit de présence assuré en Suisse, ni ce dernier à l'égard d'elles, 
à moins qu'il n'existe entre eux un rapport de dépendance particulier, 
dépassant  les  liens  affectifs  ordinaires,  en  raison  d'un  handicap  ou 
d'une maladie grave empêchant la personne concernée de gagner sa 
vie et de vivre de manière autonome. Le handicap ou la maladie grave 
doivent  nécessiter  une présence, une surveillance,  des soins et une 
attention  que  seuls  les  proches  parents  sont  généralement 
susceptibles d'assumer et de prodiguer (cf. ATAF 2007/45 consid. 5.3 
p. 592 et réf. citées ; cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_761/2009 du 18 
mai 2010 consid. 7.3 et 2C_194/2007 du 12 juillet 2007 consid. 2.2.2)  
– ce qui, en l'état, n'est pas le cas dans la présente affaire.

7.
Examiné à la lumière de l'art. 13 let. f OLE, le recours doit également 
être rejeté.

7.1 Cette  disposition  a  pour  but  de  faciliter  la  présence  en  Suisse 
d'étrangers qui, en principe, seraient soumis au contingentement des 
autorisations  de  séjour,  mais  pour  lesquels  l'assujettissement  aux 

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nombres  maximums  fixés  par  le  Conseil  fédéral  apparaît  trop 
rigoureux par rapport aux circonstances particulières de leur cas. 

7.2 Il  découle  de  la  formulation  de  l'art.  13  let.  f  OLE  que  cette 
disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les 
conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être 
appréciées  de  manière  restrictive.  Il  est  nécessaire  que  l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela 
signifie  que  le  refus  de  soustraire  l'intéressé  aux  restrictions  des 
nombres maximums comporte pour lui de graves conséquences. Lors 
de l'appréciation du cas d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte 
de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance 
d'un tel cas n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en 
Suisse  constitue  l'unique  moyen  pour  échapper  à  une  situation  de 
détresse. D'un autre côté, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse 
pendant  une  assez  longue  période,  qu'il  s'y  soit  bien  intégré 
socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas 
fait  l'objet  de  plaintes  ne  suffit  pas,  à  lui  seul,  à  constituer  un  cas 
d'extrême gravité ; il faut encore que sa relation avec la Suisse soit si 
étroite  qu'on  ne  puisse  exiger  qu'il  aille  vivre  dans  un  autre  pays, 
notamment dans son pays d'origine (cf. ATAF 2007/45 consid. 4.2 p. 
589/590 ainsi que jurisprudence et doctrine citées).

7.3 Un séjour effectué en Suisse sans autorisation idoine, illégal ou 
précaire, ne saurait être considéré comme un élément constitutif d'un 
cas personnel d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let. f OLE. Sinon,  
l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte  
récompensée.  Dès  lors,  il  appartient  à  l'autorité  compétente 
d'examiner si l'étranger se trouve pour d'autres raisons dans un état  
de  détresse  justifiant  de  l'excepter  des  mesures  de  limitation  du 
nombre des étrangers. Pour cela, il y a lieu de se fonder notamment 
sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie,  
sur  son  état  de  santé,  sur  sa  situation  professionnelle,  sur  son 
intégration  sociale  (cf.  ATAF  2007/45  consid.  6.3  p.  593  et  ATAF 
2007/16 consid. 5.4 p. 196s. et jurisprudence citée). 

7.4 Lorsqu'une  famille  demande  à  être  exemptée  des  mesures  de 
limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE, la situation de chacun de ses 
membres ne doit pas être considérée isolément mais en relation avec 
le  contexte  familial  global.  Quand  un  enfant  a  passé  les  premières 
années  de  sa  vie  en  Suisse  ou  lorsqu'il  y  a  juste  commencé  sa 

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scolarité, son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas 
si profonde et irréversible qu'un retour au pays d'origine constitue un 
déracinement complet (cf. ATAF 2007/16 consid. 5.3 p. p. 196). Avec la 
scolarisation, l'intégration au milieu suisse s'accentue. Il convient dans 
cette  perspective  de  tenir  compte  de  l'âge  de  l'enfant  lors  de  son 
arrivée en Suisse et, au moment où se pose la question du retour, des 
efforts  consentis,  de  la  durée,  du  degré  et  de  la  réussite  de  la 
scolarité, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter, dans 
le  pays  d'origine,  la  scolarisation  ou  la  formation  professionnelle 
commencées en Suisse. Un retour au pays d'origine peut en particulier  
représenter  une rigueur  excessive  pour  des  adolescents  ayant  suivi 
l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons 
résultats.  L'adolescence  est  en  effet  une  période  essentielle  du 
développement  personnel,  scolaire  et  professionnel,  entraînant  une 
intégration accrue dans un milieu déterminé (cf. ATF 123 II 125 consid. 
4 p. 128ss ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.718/2006 du 21 mars 2007 
consid. 3).

7.5 A._______ est arrivé en Suisse le 7 août 1988 ou en été 1984, 
selon que l'on se réfère aux indications qu'il a fournies à la Police des 
habitants  de  Neuchâtel  le  7  février  1992  (cf.  let.  A  supra)  et  à  sa 
demande d'autorisation de séjour du 20 octobre 2004 (p. 1), ou à ses 
dires lors de son audition par le Service de l'emploi le 23 août 2004 (p. 
1) et à son mémoire de recours du 26 mars 2010 (p. 2). En outre, c'est 
la  date  du 7 août  1988 qui  figurait  officiellement  sur  ses  anciennes 
autorisations de séjour comme date d'entrée en Suisse, ce qu'il n'a à 
l'époque pas contesté. Quoi qu'il en soit, sur ce point, c'est à tort qu'il  
reproche  à  l'ODM d'avoir  constaté  les  faits  de  manière  erronée  (cf. 
mémoire de recours du 26 mars 2010 p. 2), dès lors c'est lui qui, par  
ses déclarations divergentes, a semé le trouble sur le moment de son 
arrivée en Suisse. 

Même en retenant la version des faits – plus favorable – selon laquelle 
l'intéressé serait entré en territoire helvétique en 1984, il reste qu'il a 
vécu et travaillé sans autorisation dans ce pays jusqu'à son mariage, 
le 7 février 1992, avec une ressortissante suisse, union en raison de 
laquelle il a bénéficié d'une autorisation de séjour du 9 avril 1992 au 7  
août  1996.  Vraisemblablement  le  1er janvier  1997  (cf.  procès-verbal 
d'audition du recourant par le Service de l'emploi du 23 août 2004 p. 1) 
ou le 31 mai 1997 (cf. ordonnance de classement du Département de 
l'économie publique du 3 octobre 1997 p. 3), A._______ a néanmoins 

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quitté la Suisse "pour des motifs qui lui [étaient] propres" (cf. demande de 
regroupement  familial  du  20  octobre  2004  p.  2  et  recours  du  28 
octobre 2004 p. 2), pour s'installer dans sa patrie durant environ cinq 
ans. Dans ces conditions, on ne saurait accorder un poids déterminant 
à ce premier séjour – il est vrai en partie légal – dès lors qu'il  a été 
suivi d'un retour en Turquie qui a causé une véritable rupture. Certes, 
sous  l'angle  de  l'octroi  d'une  exception  aux  mesures  de  limitation, 
l'intéressé ne peut  être  considéré  comme un  immigrant  ordinaire  et 
l'on ne saurait faire totalement abstraction des années qu'il a passées 
en Suisse avant son départ. Toutefois, dans l'appréciation d'ensemble 
de sa situation, ces années ne pèsent pas aussi lourd que s'il n'avait 
jamais  quitté  le  territoire  de  la  Confédération  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 2A.347/2006 du 1er septembre 2006 consid. 3.1).

Dans un second temps, à la fin du mois d'avril  2002, A._______ est 
revenu clandestinement en Suisse, où, un mois plus tard, il s'est mis à 
travailler sans autorisation. Depuis le dépôt de sa demande d'autorisa-
tion de séjour du 20 octobre 2004, l'intéressé ne réside en territoire 
neuchâtelois  que  par  le  biais  d'une  simple  tolérance  cantonale, 
laquelle ne revêt qu'un caractère provisoire et aléatoire. Ces éléments 
ne  sauraient  être  considérés  comme constitutifs  d'un  cas  personnel 
d'extrême gravité (cf. consid. 7.3 supra et ATAF 2007/45 consid. 6.3 p. 
593). Au demeurant,  le simple fait  pour un étranger de séjourner en 
Suisse pendant plusieurs années, y compris à titre légal,  ne permet 
pas d'admettre un cas personnel d'extrême gravité sans que n'existent 
d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles à même de justifier 
l'existence d'un cas de rigueur (cf. ATAF 2007/16 consid. 7 p. 198s.). 
Dans  ces  conditions,  le  recourant  ne  saurait  tirer  parti  de  la  seule 
durée de son séjour  en  Suisse pour  bénéficier  d'une  exception  aux 
mesures de limitation. Pour rappel, l'intéressé se trouve en effet dans 
une  situation  comparable  à  celle  de  nombreux  étrangers  qui  sont 
appelés à quitter  la  Suisse au terme d'un séjour autorisé ou non et 
qui,  ne  bénéficiant  d'aucun  traitement  particulier,  demeurent  soumis 
aux mesures de limitation. 

7.6 Cela  étant,  il  convient  d'examiner  les  critères  d'évaluation  qui, 
autres que la seule durée du séjour en Suisse, pourraient  rendre le 
retour du recourant dans son pays d'origine particulièrement difficile.

7.6.1 Comme exposé ci-dessus, le fait que l'étranger ait séjourné en 
Suisse pendant une assez longue période,  qu'il  s'y soit  bien intégré 

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socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas 
fait l'objet de plaintes ne suffit pas, selon la jurisprudence développée 
par  le  Tribunal  fédéral  et  le  Tribunal  de  céans,  à  constituer  un  cas 
d'extrême gravité (cf. consid.7.2 supra). Encore faut-il, en effet, que le 
refus de soustraire l'étranger des nombres maximums comporte pour 
lui de graves conséquences. Autrement dit, il est nécessaire que ses 
conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la 
moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière accrue.

7.6.2 Le  Tribunal  constate  que  le  comportement  du  recourant  n'est 
pas  exempt  de  tout  reproche.  En  effet,  l'intéressé  a  séjourné  et 
travaillé en Suisse de manière totalement illégale de 1984, respective-
ment  1988,  à  février  1992,  et  d'avril  2002  à  octobre  2004.  Cette 
attitude lui  a  d'ailleurs  valu une condamnation pénale le  14 octobre 
2004, ainsi qu'une interdiction d'entrée en territoire helvétique rendue 
le 27 septembre 2004 – certes, levée en janvier 2005 compte tenu des 
démarches  entreprises  par  A._______  sur  le  plan  cantonal  pour 
pouvoir demeurer en Suisse (cf. décision de radiation du DFJP du 26 
janvier  2005). Cela  étant,  s'il  ne  faut  pas  exagérer  l'importance des 
infractions aux prescriptions de police des étrangers inhérentes à la 
condition  de travailleur  clandestin,  il  n'est  néanmoins  pas contradic-
toire de tenir compte de l'existence de telles infractions (cf. ATF 130 II  
39 consid. 5.2 p. 45).

7.6.3 En ce qui concerne l'intégration socioprofessionnelle du prénom-
mé, force est de constater que, comparée à celle de la moyenne des 
étrangers présents en Suisse depuis un laps de temps similaire, elle 
ne  revêt  pas  un  caractère  à  ce  point  exceptionnel  qu'elle  puisse 
entraîner à elle seule l'admission d'un cas de rigueur.

En  effet,  bien  que  le  Tribunal  ne  remette  pas  en  cause  les  efforts 
d'intégration  accomplis  par  le  recourant,  ni  les  contacts  qu'il  a  pu 
établir  avec  la  population,  il  ne  saurait  pour  autant  considérer  que 
celui-ci se soit créé avec la Suisse des attaches à ce point profondes 
et durables qu'il  ne puisse plus raisonnablement envisager un retour 
dans son pays d'origine. S'agissant des relations de travail, d'amitié ou 
de  voisinage  nouées  par  l'intéressé  durant  son  séjour  sur  territoire 
helvétique, celles-ci  ne sauraient  non plus justifier,  à elles seules et  
compte  tenu  de  l'ensemble  des  circonstances  de  l'espèce,  une 
exception  aux  mesures  de  limitation  du  nombre  des  étrangers  (cf. 
ATAF 2007/45 consid. 4.2 p. 589s.). A cet égard, il  est significatif  de 

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rappeler que dans ses observations du 2 février 2005, le recourant a 
indiqué qu'il ne savait ni écrire, ni même lire le français, ce qui, vu la 
durée de séjour dont celui-ci se prévaut, ne manque pas de plaider en 
défaveur d'une intégration réussie.

Certes, les pièces du dossier révèlent que, lors de son premier séjour 
en Suisse, le recourant a assuré, par l'exercice d'une activité lucrative,  
son autonomie financière sans émarger à l'aide sociale. En revanche, 
selon  un  rapport  de  la  police  cantonale  neuchâteloise  du  23  sep-
tembre 1996 (p. 2), l'intéressé était "connu de l'Office des poursuites de 
X._______ pour 11 poursuites représentant un montant total de Fr. 9670.90,  

et deux actes de défaut de biens d'un montant global de Fr. 2617.35. De plus, 

il  fai[sai]t  l'objet  d'une  saisie  sur  salaire  à  raison  de  Fr.  250.-  par  mois". 
Toujours est-il qu'il a réussi à réintégrer le marché de l'emploi helvé-
tique en mai 2002 et que depuis lors, en l'état du dossier, tout laisse à 
croire qu'il a pour l'essentiel réussi à s'assumer financièrement par le  
fruit  de  son travail,  quand bien même il  s'est  vu  défendre l'exercice 
d'une activité lucrative par le Service de l'emploi le 12 mai 2005. En 
effet, dans sa décision sur recours du 23 mai 2008, le Département de 
l'économie  publique  a  constaté  que  l'intéressé  travaillait  toujours 
nonobstant l'interdiction qui lui avait été signifiée le 12 mai 2005. En 
outre,  à  teneur  d'une  fiche  de  déclaration  d'arrivée  pour  étranger 
établie par le Contrôle des habitants de Neuchâtel  le 24 juillet  2008 
(pièce figurant au dossier cantonal), le recourant est désigné comme 
étant "employé". Au reste, le dossier de la cause ne comporte aucune 
indication  selon  laquelle  A._______  serait  à  la  charge  des  services 
sociaux.  Pour  le  surplus,  son  comportement  –  exception  faite  des 
infractions commises en matière de police des étrangers – n'a donné 
lieu  à  aucune  plainte  (hormis  une  amende  modique  en  1995). 
Toutefois,  il  y  a  lieu  de  considérer  qu'au  regard  de  la  nature  des 
emplois qu'il a occupés en Suisse (essentiellement comme sommelier 
et  opérateur),  l'intéressé  n'a  pas  acquis  des  connaissances  ou  des 
qualifications  spécifiques  telles  qu'il  ne  pourrait  plus  les  mettre  en 
pratique  dans  sa  patrie  ou  qu'il  faille  considérer  qu'il  a  fait  preuve 
d'une évolution professionnelle remarquable en Suisse, justifiant à elle 
seule l'admission d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f OLE (cf.  
ATAF 2007/16 consid. 8.3 p. 200 et jurisprudence citée).

7.6.4 Même à supposer que A._______ soit arrivé en Suisse en 1984, 
à l'âge de quinze ans, et non en 1988, à dix-neuf ans, il demeure qu'il 
a  passé  dans  son  pays  d'origine  son  enfance  et  les  années 

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déterminantes  de  sa  jeunesse,  périodes  qui  apparaissent  comme 
essentielles  pour  la  formation  de  la  personnalité  et,  partant,  pour 
l'intégration sociale et  culturelle  (cf. ATF 123 II  125 consid. 5b/aa p. 
132). Bien plus, il est retourné vivre en Turquie de 1997 à 2002, soit 
entre  sa  vingt-huitième  et  sa  trente-troisième  année.  Il  a  ainsi  pu 
renforcer les liens familiaux et sociaux qui l'unissaient à sa patrie et  
qui avaient pu se distendre, dans une certaine mesure, au cours de 
son premier séjour en territoire helvétique. Dans ces conditions, le TAF 
ne saurait  considérer  que le  séjour du prénommé en Suisse ait  été 
suffisamment long pour le rendre totalement étranger à sa patrie. Les 
relations entre l'intéressé et son frère établi à Neuchâtel ne sont, à cet  
égard,  pas  décisives  ;  quant  aux  rapports  entretenus  avec  sa  fille 
C._______, ils  ont déjà été examinés par le TAF, de sorte qu'il  peut  
être  renvoyé à  cet  égard  au  chiffre  6.2  ci-dessus. Au demeurant,  il 
n'est  pas  inutile  de  noter  que  les  connaissances  pratiques  que  le 
recourant a acquises durant le temps passé en Suisse constitueront 
certainement  un  atout  de  nature  à  favoriser  sa  réintégration 
professionnelle en Turquie.

7.6.5 Le fait que E._______ séjourne en Suisse depuis 2003 est sans 
incidence sur l'appréciation du cas. En effet, sa présence en Suisse a 
été révélée par son père uniquement au stade du présent recours, si 
bien  que  l'enfant  ne  fait  pas  l'objet,  et  pour  cause,  de  la  décision 
attaquée. A cet égard, il faut relever qu'en cachant délibérément aux 
autorités  la  présence  en  Suisse  de  son  fils,  le  recourant  ne  s'est 
manifestement  pas  conformé  aux  prescriptions  applicables  en  la 
matière.  En  outre,  il  a  violé  de  manière  crasse  son  obligation  de 
collaborer au sens de l'art. 13 al. 1 PA. Aux termes de l'art. 13f let. a 
LSEE, en effet, les étrangers et les tiers participant à une procédure 
prévue  par  la  LSEE  doivent  collaborer  à  la  constatation  des  faits 
déterminants pour l'application de la loi, en fournissant des indications 
exactes et complètes sur les éléments relevant de la réglementation 
du  séjour. De  plus,  l'étranger  est  tenu,  de  par  la  loi,  de  renseigner 
exactement  l'autorité  sur  tout  ce  qui  est  de  nature  à  déterminer  sa 
décision (cf. art. 3 al. 2 LSEE). Au demeurant, en tant que le recourant  
a facilité, ou aidé à préparer l'entrée ou le séjour illégal en Suisse de  
son  fils,  son  comportement  relève  même  des  dispositions  pénales 
contenues dans la législation telle qu'en vigueur à l'époque (cf. art. 23 
al. 1 par. 5 LSEE).

Toujours est-il que E._______ est né en Turquie et est arrivé en Suisse 

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en mars 2003, à l'âge de cinq ans. Il en compte actuellement douze et  
demi et n'est donc pas encore entré dans la période critique de l'ado -
lescence (cf. arrêt du Tribunal administratif C-2834/2009 du 29 octobre 
2009  consid.  8.1  et  jurisprudence  citée).  S'il  faut  admettre  qu'il  est  
venu très jeune en Suisse, il n'en reste pas moins attaché, dans une 
certaine mesure, à la langue et aux coutumes turques par l'influence 
de  son  père.  Dès  lors,  E._______  n'a  pas  atteint  un  tel  niveau 
d'intégration  qu'il  ne  pourrait  se  réadapter  à  la  vie  dans  son  pays 
d'origine  et  à  un  nouveau  régime  scolaire.  Son  jeune  âge  et  la 
capacité  d'adaptation  qui  en  découle  ne  pourront  que  l'aider  à 
supporter un tel changement (cf. ibid.), cela d'autant plus qu'il pourra 
compter sur l'appui de sa mère, laquelle, aux dires du recourant, est 
demeurée en Turquie.

A noter qu'il est également sans incidence sur le sort de la présente 
cause  que  l'ODM,  dans  la  décision  entreprise,  ait  indiqué  que 
A._______ avait deux enfants en Turquie au lieu d'un seul.

7.7 Cela  étant,  le  Tribunal  n'ignore  pas  que  le  retour  d'un  étranger 
dans son pays après un séjour de plusieurs années en Suisse n'est 
pas  exempt  de difficultés. En cas de retour  forcé dans sa patrie,  le 
recourant  se  trouvera  probablement  dans  une  situation  matérielle 
sensiblement inférieure à celle dont il bénéficie en Suisse, notamment 
en raison de la différence du niveau de vie existant entre ce pays et la  
Turquie. Il n'y a pas lieu cependant de considérer que cette situation 
serait  sans  commune  mesure  avec  celle  que  connaissent  ses 
compatriotes. En effet, de jurisprudence constante, une exception aux 
mesures de limitation n'a pas pour but de soustraire des étrangers aux 
conditions de vie de leur pays d'origine, mais implique que ceux-ci se 
trouvent  personnellement  dans  une situation  si  rigoureuse  qu'on  ne 
saurait  exiger  d'eux  qu'ils  tentent  de  se  réadapter  à  leur  existence 
passée.  On  ne  saurait  tenir  compte  des  circonstances  générales 
(économiques,  sociales,  sanitaires)  affectant  l'ensemble  de  la 
population restée sur place,  auxquelles la  personne concernée sera 
également exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'importantes 
difficultés concrètes propres à son cas particulier (telles, par exemple, 
une  maladie  grave  ne  pouvant  être  soignée  qu'en  Suisse  [cf.  ATAF 
2007/44 consid. 5.3 p. 582s. et ATAF 2007/45 consid. 7.6 p. 597s.]), ce 
qui n'est pas le cas en l'espèce.

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8.
A._______ excipe d'un arrêt rendu par l'autorité de céans le 3 février 
2010 dans l'affaire C-3164/2009 en matière d'exception aux mesures 
de limitation.

8.1 Dans cette procédure, le Tribunal a admis le recours et renvoyé 
l'affaire  à  l'ODM  pour  qu'il  entre  en  matière  sur  la  demande  de 
reconsidération  d'un  ressortissant  péruvien,  père  d'un  garçon  de 
douze ans à l'équilibre psychologique fragile et sous suivi psychothé-
rapeutique depuis de nombreuses années, eu égard à l'attribution de 
l'autorité parentale conjointe à l'intéressé en raison du rôle important 
qu'il  avait  joué  dans  les  progrès  réalisés  par  son  fils,  dont  l'état 
demeurait cependant précaire.

8.2 D'emblée, on constate que dans l'affaire précitée, le Tribunal s'est 
limité à retenir que l'ODM aurait dû entrer en matière sur la demande 
de réexamen, sans toutefois préjuger des chances de succès de cette 
dernière. Dès lors,  on comprend  mal  en  quoi  A._______  entend se 
prévaloir  de  l'arrêt  rendu  en  la  cause  C-3164/2009.  Au  demeurant, 
force  est  de  constater  que  l'état  de  faits  décrit  ci-dessus  n'est  pas 
comparable à la situation du prénommé. D'une part, ce dernier n'a ni 
la garde, ni l'autorité parentale sur sa fille, laquelle est âgée de près 
de dix-huit ans et va sous peu entrer dans l'âge adulte. D'autre part, il  
n'est nullement démontré que le recourant ait contribué dans une large 
mesure  à  amoindrir  les  difficultés  psychologiques  auxquelles  se 
heurte C._______ – difficultés dont rien au dossier n'atteste qu'elles 
puissent être assimilées à celles dont était atteint le jeune garçon en 
question  dans  l'affaire  C-3164/2009.  C'est  donc  en  vain  que  le 
recourant s'est prévalu de ce cas particulier.

9.
Le recourant reproche à l'ODM d'avoir négligé les droits découlant de 
la CDE, en particulier de ses art. 9, 10 et 12. 

9.1 Outre le fait  que ce grief est énoncé de manière générale, sans 
aucune motivation,  il  s'impose ici  de  rappeler  que la  CDE constitue 
une contribution  internationale  en  vue d'une  meilleure  protection  en 
droit et en fait de l'enfant (cf. FF 1994 V 2). Certaines de ses disposi-
tions ont été jugées d'application directe (par exemple l'art. 12 CDE ; 
cf. ATF 124 III  90,  traduit  au  Journal  des  Tribunaux [JdT]  1998 I  p. 
272). Pour d'autres, la question reste ouverte. Les diverses obligations 
de protection, d'assistance et de promotion sont en règle générale trop 

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peu  précises  pour  constituer  le  fondement  d'un  droit  invocable  en 
justice (cf. FF 1994 V 21). La plupart des principes contenus dans la 
CDE ne sont toutefois pas nouveaux pour la Suisse mais renforcent 
l'application du droit déjà en vigueur (cf. FF 1994 V 79). En tout état de 
cause, elle ne confère pas un droit déductible en justice de séjourner  
dans un pays étranger, notamment au titre de regroupement familial 
(cf. ATF 135 I 153 consid. 2.2.2 p. 156s., ATF 126 II 377 consid. 5 p. 
388ss, ATF 124 II 361 consid. 3b et 3c p. 367s., ATF 124 III 90 consid.  
3 p. 91ss ; voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral 2C_499/2010 du 26 
août 2010 consid. 5.3, 2A.597/2004 du 20 janvier 2005 consid 2.3.2. et 
2A.342/2002 du 15 juillet 2002 consid. 1.2.). 

9.2 Tout au plus peut-on relever, s'agissant de l'art. 12 CDE, que cette 
disposition, directement applicable, ne confère pas aux enfants le droit  
inconditionnel  d'être  entendus  oralement  et  personnellement  dans 
toute  procédure  judiciaire  ou  administrative  les  intéressant  ;  elle 
garantit seulement qu'ils puissent faire valoir d'une manière appropriée 
leur point de vue, par exemple dans une prise de position écrite ou au 
travers d'un représentant (cf. ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 87). Selon la 
jurisprudence en matière de droit des étrangers, la représentation des 
enfants peut se faire par l'intermédiaire du ou des parents parties à la  
procédure,  à  condition  que  ceux-ci  fassent  suffisamment  valoir  les 
intérêts  propres  à  leurs  enfants  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2C_746/2009 du 16 juin 2010 consid. 4.1 et réf. citées). En l'espèce, 
force est de constater que A._______ n'a jamais requis l'audition de sa 
fille  et  qu'il  a  largement  évoqué  les  conséquences  à  ses  yeux 
désastreuses  que  pourrait  entraîner  la  décision  litigieuse  pour  le 
développement  de  C._______.  Celle-ci  a  d'ailleurs  a  été 
personnellement entendue par les autorités neuchâteloises en date du 
31 janvier 2008. Au reste, aucun élément ne permet de conclure que 
l'intéressé n'aurait pas suffisamment fait valoir les intérêts de sa fille. 
La violation alléguée de l'art. 12 CDE n'est donc pas fondée.

9.3 Pour le surplus, faute de motivation, le Tribunal ne peut entrer en 
matière sur les autres griefs invoqués par le recourant en rapport avec 
la CDE.

10.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 18 février 2010, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral,  ni  
constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en 

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outre, cette décision n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté.

11.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 900.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
29 avril 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire) ;
- à l'autorité inférieure (avec dossier [...] en retour) ;
- au Service des migrations du canton de Neuchâtel, en copie pour 

information, avec dossier [...] en retour.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Mestre Carvalho

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Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies, le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral,  
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public,  
dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit être 
rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs 
et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 28