# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3f7332e8-8820-5774-ace9-41a9310b79e2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-04-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.04.2014 E-819/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-819-2014_2014-04-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-819/2014 

 

 
 A r r ê t  d u  1 0  a v r i l  2 0 1 4  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet (président du collège),  

Gérard Scherrer, Markus König, juges, 

Aurélie Gigon, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…),  

Syrie,  

(…), 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 

Objet 
 Reconnaissance de la qualité de réfugié et octroi de l'asile ; 

décision de l'ODM du 17 janvier 2014 / N (…). 

E-819/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 4 août 2011, le recourant a déposé une demande d'asile en Suisse.  

B.  

Entendu le 19 août 2011 au Centre d'enregistrement et de procédure 

(CEP) de Vallorbe, il a déclaré être d'ethnie arménienne, chrétien, 

célibataire et avoir vécu à B._______. Ses parents, ses (…) sœurs et son 

frère y auraient encore vécu. Il aurait travaillé en tant que mécanicien ; il 

aurait notamment exercé cette activité en (…) puis, à son retour en Syrie, 

aurait codirigé une entreprise (…) avec son frère.   

Le 10 juin 2011, il aurait participé à une manifestation de l'opposition à 

Jisr al-Choughour, ville dans laquelle il se serait rendu régulièrement pour 

son commerce. Sans être engagé politiquement, le recourant aurait été 

préoccupé par la situation régnant en Syrie à cette période et en aurait 

souvent discuté avec des amis ou connaissances, ce que sa famille 

aurait désapprouvé.  

A une date indéterminée, alors qu'il rentrait de nuit de C._______ à 

B._______, de jeunes inconnus armés auraient tenté d'arrêter son 

véhicule. Le recourant aurait pu prendre la fuite en faisant demi-tour et en 

empruntant une autre route pour regagner son domicile. 

Le (…) juillet 2011, alors qu'il était en déplacement professionnel, il aurait 

reçu un appel téléphonique de sa mère : elle lui aurait dit ne pas rentrer 

au domicile familial, car des agents du renseignement (des 

"moukhabarat") l'y auraient recherché. Il aurait alors contacté un ami à 

B._______, chez lequel il aurait trouvé refuge. Son père lui aurait amené 

quelques affaires. Il aurait appris que son frère avait été interpellé et 

interrogé à son sujet. Son père lui aurait conseillé de quitter le pays. Il 

aurait passé la nuit chez son ami, avant de fuir la Syrie le (…) juillet 2011. 

Son frère aurait été libéré à cette même date, après une nuit passée dans 

les locaux des moukhabarat.   

Le recourant aurait passé la frontière syro-turque pour rejoindre Istanbul, 

où il aurait pris place dans un conteneur, lequel aurait été chargé sur un 

camion. Il aurait voyagé durant trois jours et demi dans ce conteneur, 

jusqu'en France ; à l'arrivée, il aurait pris par erreur la valise d'un autre 

clandestin à la place de la sienne. A Lyon, il aurait pris le train pour se 

rendre en Suisse. 

E-819/2014 

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Il a produit sa carte d'identité, un acte de naissance, un permis de 

conduire syrien (valable jusqu'en octobre 2013), un permis de conduire 

international (valable jusqu'en avril 2012), son livret militaire ainsi qu'un 

certificat de travail établi le (…) en D._______.  

C.  

Lors de son audition sur les motifs d'asile, le 4 octobre 2013 à Berne, le 

recourant a déclaré ce qui suit : 

Entre (…) et (…), il aurait effectué son service militaire. Il aurait été en 

poste dans une caserne où il aurait eu accès à des données militaires 

sensibles, au contact d'un général dont il aurait été le chauffeur. Il aurait 

été rappelé plusieurs fois sous les drapeaux, mais ne se serait pas 

soumis aux ordres de marche reçus.  

A deux reprises, il aurait pris part à des manifestations à Jisr al-

Choughour. Il aurait protesté contre les massacres commis par le régime 

à Deraa et à Homs. La première fois, il se trouvait dans cette ville, dans 

un café, pour discuter avec plusieurs amis musulmans de l'achat de (…) ; 

il aurait convenu de les retrouver dès leur retour de la mosquée. Ensuite, 

avec eux et en compagnie de 200 à 300 autres personnes, il aurait défilé 

dans des rues animées, en portant une pancarte. Les protestations 

auraient toutes deux eu lieu le vendredi, en juin, mais il ne saurait les 

dater précisément.  

Par un appel téléphonique de sa mère, le (…) juillet 2011, le recourant 

aurait appris qu'il était recherché et soupçonné d'espionnage. Des agents 

du renseignement seraient intervenus au domicile familial avec deux 

véhicules. Ils auraient fouillé la maison. Comme ils ne trouvaient pas le 

recourant, ils se seraient rendus sur son lieu de travail et auraient 

interpellé son frère. Ils auraient torturé celui-ci pour lui soutirer des 

informations. Son frère aurait été relâché le lendemain ou, selon une 

autre version, plus de cent jours plus tard.    

Le recourant serait recherché par les autorités d'abord en raison de son 

refus d'obéissance à deux ordres de marche de l'armée. Comme les 

autorités avaient coutume d'arrêter quiconque était dénoncé pour avoir 

participé à une manifestation, il craignait de l'être aussi pour cette raison. 

Le risque en serait d'autant plus grand qu'il aurait eu accès, durant son 

service militaire, à des informations secrètes par le fait d'avoir côtoyé des 

officiers et des membres des services de renseignements militaires.   

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Page 4 

Après avoir reçu l'appel de sa mère, le (…) juillet 2011, le recourant se 

serait caché chez un ami à B._______. Son père lui aurait amené 

quelques habits et de l'argent. Le lendemain, un passeur lui aurait fait 

passer la frontière syro-turque, au lieu dit E._______ ; il ne serait pas 

sorti de la voiture au poste de contrôle-frontière et n'aurait pas dû 

présenter ses papiers d'identité. Après un changement de chauffeur et 

une journée de route, il aurait été enfermé dans un conteneur avec trois 

autres personnes. Le conteneur aurait été transporté jusqu'en France. De 

là, le recourant se serait rendu en Suisse.     

Le recourant a précisé que son passeport syrien lui avait été confisqué 

par un passeur au début de son voyage vers la Turquie.  

Enfin, la maison familiale à B._______ aurait été détruite durant l'été 

2013.   

D.  

Par décision du 17 janvier 2014, notifiée le 21 janvier 2014, l'ODM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa 

demande d'asile, ordonné son renvoi de Suisse, mais renoncé à 

l'exécution du renvoi au motif qu'elle n'était pas raisonnablement exigible 

et, par conséquent, l'a mis au bénéfice d'une admission provisoire et 

ordonné l'exécution de cette mesure.  

E.  

Par acte daté du 13 février 2014, l'intéressé a formé recours contre la 

décision précitée. Il a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié 

et à l'octroi de l'asile, et requis la dispense du paiement d'une avance de 

frais.  

F.  

Par décision incidente du 7 mars 2014, le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal) a renoncé à percevoir une avance de frais.  

G.  

Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués si nécessaire dans 

les considérants qui suivent.  

 

 

Droit : 

E-819/2014 

Page 5 

1.  

1.1 Selon l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021).  

En particulier, les décisions rendues par l’ODM en matière d'asile et de 

renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 

LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 

de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile [LAsi, RS 142.31]).  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment 

considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 

l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 

entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1
ère

 

phr. LAsi). 

2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les 

allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment 

fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou 

qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

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2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points 

essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou  consistantes), 

concluantes (ou  constantes et cohérentes) et plausibles et que le 

requérant est personnellement crédible.  

 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) 

sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à 

des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant 

dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience 

générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non 

seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 

sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).  

 

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants 

que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors 

de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, ATAF 2010/57 consid. 2.3). 

3.  

3.1 En l’occurrence, il y a lieu d'examiner la vraisemblance du récit du 

recourant sur les raisons l'ayant amené à quitter son pays. 

3.2 Force est de constater que les déclarations du recourant manquent 

de substance et de précision ; en outre, elles comportent des 

incohérences sur des points essentiels.  

3.2.1 S'agissant tout d'abord des événements qui auraient eu lieu le 

(…) juillet 2011, il n'est pas crédible qu'après avoir fouillé le domicile 

familial, les moukhabarat se soient rendus sur le lieu de travail du 

recourant pour arrêter son frère, en laissant tout loisir à sa mère de le 

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prévenir par téléphone. Il aurait été conforme à leurs façons de procéder 

que les autorités syriennes se soient organisées de telle manière qu'elles 

auraient ramené au poste l'ensemble des membres de la famille du 

recourant pour les y interroger sur la localisation de celui-ci, si elles 

l'avaient réellement recherché. Il n'est ainsi guère compréhensible que la 

mère du recourant n'ait pas été, elle aussi, arrêtée et interrogée, de 

même que le père.  

3.2.2 De surcroît, vu les méthodes employées par les différentes agences 

du renseignement en Syrie, il semble contraire à toute logique que le 

téléphone portable du recourant n'ait pas été placé sous écoute ou tracé 

par géo-localisation, ce qui aurait permis aux forces de l'ordre de le 

retrouver rapidement, tandis qu'il était caché chez un ami à B._______. 

3.2.3 Enfin, la contradiction liée à la durée de l'incarcération de son frère 

(entre un jour et plus de cent jours selon les versions) n'est aucunement 

levée par les explications de l'intéressé selon lesquelles ses parents lui 

auraient caché la vérité dans un premier temps (cf. recours du 13 février 

2014 et procès-verbal d'audition du 4 octobre 2013, Q 125-129 p. 16). En 

effet, il s'est lui-même contredit au cours de l'audition sur les motifs 

d'asile, en indiquant d'abord que son frère avait été relâché le lendemain 

de son interpellation (cf. procès-verbal précité, Q 46 p. 7), puis en 

corrigeant ses propos à la fin de l'audition, sur question de l'auditeur.    

3.3 Les explications du recourant relatives aux motifs pour lesquels il 

serait recherché par les autorités n'emportent pas non plus conviction.  

3.3.1 Lors de l'audition sommaire, il n'a pas donné d'explication sur les 

raisons qui auraient pu motiver une descente de police à son domicile, 

mais a mis cette intervention en relation avec la manifestation à laquelle il 

aurait participé, le 10 juin 2011, à Jisr al-Choughour et avec le fait qu'il 

avait tendance à parler de politique avec ses connaissances. Ces 

allégations relèvent cependant de la pure déduction de faits d'ordre 

général et ne sont étayées par aucun élément concret.  

Il a ensuite modifié sa version initiale des faits et allégué, lors de l'audition 

sur les motifs d'asile, avoir en réalité pris part à une autre manifestation 

anti-régime et craindre d'être arrêté pour ces motifs. Il n'a toutefois su 

donner aucun détail sur le déroulement ou le contexte de la seconde 

manifestation, excepté une indication vague du lieu où elle se serait 

déroulée ("au même endroit" que la première manifestation ; cf. procès-

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verbal d'audition du 4 octobre 2013, Q 44 p. 6 et Q 64 p. 9). Il n'a pas non 

plus fourni d'explication convaincante sur la manière dont il aurait pu être 

identifié, ni sur les raisons pour lesquelles les autorités auraient cherché 

à l'interpeller près de deux mois après les événements en question.  

3.3.2 De surcroît, comme l'a relevé l'ODM, les déclarations du recourant 

relatives au contexte dans lequel la manifestation du 10 juin 2011 se 

serait déroulée sont incompatibles avec les informations publiées dans la 

presse internationale concernant la situation à Jisr al-Choughour à cette 

époque.  

L'intéressé a décrit une ville animée, avec la présence de nombreuses 

personnes dans les rues et les cafés, vaquant à leur occupations 

habituelles (notamment la prière du vendredi à la mosquée).  

Or, selon les sources consultées, dans un climat de violente répression 

de manifestations pro-démocratie, le 6 juin 2011, plus de cent membres 

des forces de l'ordre ont été tués au quartier général de la police de Jisr 

al-Choughour, dans une embuscade tendue par des militants armés ou 

dans une mutinerie (cf. BBC News, Syria: What really happened in Jisr al-

Shoughour?, 07.06.2011 ; BBC News, Syria crisis: Investigating Jisr al-

Shoughour, 22.06.2011). La majorité des 50'000 habitants de la ville ont 

alors pris la fuite (cf. NZZ, Syrisches Militär stürmt Protesthochburg, 

12.06.2011). Encerclée par des chars, la ville a été bombardée par voie 

aérienne dès le 10 juin 2011, puis prise d'assaut le 12 juin 2011 par les 

tanks de l'armée syrienne (cf. New York Times, Syrian Forces Storm Into 

Restive Town Near Turkey, 10.06.2011 ; The Guardian (UK), Syria 

ratchets up military operation on Jisr al-Shughour", 10.06.2011 ; The 

Guardian (UK), Syrian army enters besieged town as protests leave at 

least 20 dead, 11.06.2011 ; Le Monde, Syrie: menace d'une crise 

humanitaire après la bataille de Jisr al-Choghour, 12.06.2011 ; BBC 

News, Syrian unrest : army in control of Jisr al-Shugour, 12.06.2011).  

3.3.3 Au cours de l'audition sur les motifs d'asile du 4 octobre 2013, le 

recourant a soutenu pour la première fois que son insoumission aux 

ordres de marche de l'armée expliquait l'intervention des moukhabarat à 

son domicile (cf. procès-verbal d'audition du 4 octobre 2013, Q 77 p. 10).  

Le fait qu'il n'a évoqué ce motif important que lors de sa seconde audition 

est un indice d'invraisemblance (cf. Jurisprudence et informations de la 

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Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2005 n° 7, 

consid. 6.2.1 et les références citées).  

Au demeurant, ses propos ne sont nullement étayés, le recourant n'ayant 

ni produit les ordres de marche en question, ni fourni d'explication à ce 

sujet.    

L'intéressé a également fait valoir, pour la première fois le 4 octobre 

2013, qu'il craignait être recherché pour espionnage, dès lors qu'il aurait 

eu accès, durant son service militaire, à des informations secrètes par le 

fait d'avoir côtoyé des officiers hauts-gradés (cf. procès-verbal d'audition 

du 4 octobre 2013, Q 38 p. 6, Q 81 p. 11 et Q 90 p. 12). Il n'a toutefois 

jamais allégué avoir parlé de ses activités militaires à des tiers, ni avoir 

communiqué des informations sensibles à des opposants au régime.  

Ainsi, il n'a aucunement démontré, par un faisceau d'indices concrets et 

concluants, qu'il existait une relation de cause à effet entre ses activités 

militaires et les recherches dont il a fait l'objet ultérieurement.   

3.4 Il n'a pas relaté la tentative d'arrestation par une bande de jeunes 

armés à laquelle il aurait échappé sur la route de C._______ à 

B._______ lors de l'audition sur les motifs d'asile, ce qui démontre que 

cet événement n'est pas pertinent à ses yeux. Partant, il n'y a pas lieu 

d'en inférer un indice de persécution ciblée contre lui, d'autant moins que 

les barrages routiers tenus par des milices paramilitaires étaient 

fréquents à cette période en Syrie et qu'il n'était selon toute 

vraisemblance pas visé personnellement par cette mesure.  

3.5 L'intéressé a également invoqué la destruction du domicile familial à 

B._______ durant l'été 2013 ; à l'appui de cet allégué, il a produit des 

photographies.  

La destruction de son domicile constitue un préjudice survenu après son 

départ de son pays d'origine, manifestement dû à des circonstances 

indépendantes d'une volonté de persécution ciblée contre lui pour des 

motifs exhaustivement énumérés à l'art. 3 LAsi. Elle s'est inscrite dans le 

contexte de guerre qui prévalait en Syrie déjà depuis 2011. La qualité de 

réfugié ne peut donc pas être reconnue au recourant sur cette base. 

Dans ces conditions, dès lors que la question de l'octroi de l'asile ne se 

pose pas, il en est a fortiori de même de celle de l'exclusion de l'asile : 

aussi, l'argumentation de l'ODM tirée de l'art. 54 LAsi est-elle déplacée.  

E-819/2014 

Page 10 

3.6 Au vu de ce qui précède, et compte tenu du caractère prépondérant 

des éléments d'invraisemblance relatifs à ses motifs de protection 

antérieurs à son départ du pays, le recourant ne les a pas rendus 

vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi. Quant au motif postérieur à son 

départ, tiré de la destruction de la maison familiale, il n'est pas pertinent. 

Partant, le recourant n'a pas démontré qu'il risquait de subir de sérieux 

préjudices, de manière ciblée, pour des motifs politiques ou analogues en 

Syrie au sens de l'art. 3 LAsi.  

4.  

En définitive, c'est à bon droit que l'ODM a refusé de reconnaître la 

qualité de réfugié au recourant et rejeté sa demande d'asile.   

5.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. 

6.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2). 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale compétente. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :