# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c8a6954-64a7-5b7a-ad3e-896aa5af00e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.08.2020 A/2006/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2006-2020_2020-08-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Christine WEBER-FUX, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2006/2020 ATAS/630/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 août 2020 

15
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à PUPLINGE 

 

 

 

recourante 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

A/2006/2020 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 16 juin 2020, AXA ASSURANCES SA a rejeté 
l'opposition formée par Madame A______ contre la décision du 13 mars 2020 ; 

Que Mme A______ a fait recours contre cette décision; 

Qu’un délai a été fixé à AXA ASSURANCES SA au 12 août 2020 pour répondre et 
déposer son dossier ; 

Que par pli du 27 juillet 2020, AXA ASSURANCES SA a informé la chambre de céans 
avoir constaté une erreur dans sa décision, de sorte qu'elle a retiré sa décision et repris 
l'instruction du dossier ; 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et il convient de 
rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/2006/2020 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la décision de AXA ASSURANCES SA du 27 juillet 2020 par 
laquelle elle a retiré la décision contestée par Madame A______. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 
 

 La présidente 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral de la santé publique le