# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a7693646-3b61-5155-be49-bd24bfa421ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2017 A/2434/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2434-2017_2017-10-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2434/2017 ATAS/903/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 12 octobre 2017 

3
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEIER Anne 

demandeur 

 

contre 

FONDATION DE PRÉVOYANCE INTERCOMMUNALE DE 
DROIT PUBLIC DE LA VILLE DE GENÈVE, DES SERVICES 
INDUSTRIELS DE GENÈVE ET DES COMMUNES 
GENEVOISES AFFILIÉES (CAP), sise rue de Lyon 93, GENÈVE défenderesse 

 

  

 
 
 

 

A/2434/2017 

- 2/2 - 

Vu la demande en paiement déposée devant la Cour de céans le 2 juin 2017 par 
Monsieur A______ à l’encontre de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit 
public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes 
genevoises affiliées (CAP) ;  

Vu la réponse de la défenderesse du 14 juillet 2017 ; 

Vu la demande de suspension de la procédure par le demandeur ; 

Vu l’opposition formulée par la défenderesse le 11 août 2017 ; 

Attendu que, par écriture du 29 septembre 2017, le demandeur a indiqué retirer sa 
demande, bien qu’il ne puisse encore se déterminer quant à la date de son départ à la 
retraite ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le