# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f2f10742-6613-5aed-bbd8-766f1b875e6d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2008 A/1907/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1907-2008_2008-10-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1907/2008 ATAS/1136/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

Du 9 octobre 2008 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à 1203 Genève recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-

de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1907/2008 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT que par décision du 19 février 2008, l'OFFICE REGIONAL DE 

PLACEMENT (ORP) a prononcé la suspension du droit à l'indemnité de Monsieur 

S__________ pour une durée de cinq jours au motif que l'intéressé ne s'était pas 

présenté à un entretien avec sa conseillère en personnel le 14 février 2008,  

Que cette décision a été confirmée sur opposition par l'OFFICE CANTONAL DE 

L'EMPLOI (OCE) en date du 16 mai 2008, 

Que l'assuré a interjeté recours en date du 29 mai 2008, 

Qu' invité à se prononcer, l'intimé, dans sa réponse du 11 juin 2008, a conclu au rejet du 

recours, 

Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 9 octobre 2008 aux 

termes de laquelle l'intimé a proposé, au vu des circonstances, l'annulation de la 

décision litigieuse, 

Qu'il convient dés lors de rendre un jugement en ce sens. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/1907/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet, sur proposition de l'autorité intimée, et annule les décisions des 19 février 

2008 et 16 mai 2008. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. En application de l'article 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent 

former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification 

auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du 

recours en matière de droit public, conformément aux art. 82ss de la loi fédérale sur 

le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Yaël BENZ 

  

La Présidente : 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le