# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dde66737-b5c9-5dcb-befe-861d62732ae3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2018 A/1570/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1570-2018_2018-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1570/2018 ATAS/546/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 18 juin 2018 

6
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE GE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Patrick SPINEDI  

 

 

recourant 

 

contre 

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, sis 
Dufourstrasse 40, ST. GALLEN 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1570/2018 

- 2/3 - 

Vu en fait la demande en paiement interjetée le 9 mai 2018 par Monsieur A______ (ci-
après : le demandeur) à l’encontre d’Helvetia compagnie suisse d’assurances SA (ci-
après : la défenderesse) ; 

Vu le courrier de la défenderesse du 1er juin 2018 requérant un délai supplémentaire 
pour déposer sa réponse, les parties étant en cours de transaction ; 

Vu le courrier du demandeur du 5 juin 2018 déclarant retirer sa demande, avec 
désistement d’instance ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 
1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ; 

Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 

Que le demandeur ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera 
rayée du rôle (art. 241 CPC) ; 

Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi 
d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 
11 octobre 2012, LaCC – E 1 05) ; 
  

 
 
 

 

A/1570/2018 

- 3/3 - 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le