# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce0bc847-5c30-55d0-965f-e5ac7584c1a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2023 A/3125/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3125-2023_2023-12-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3125/2023 ATAS/1039/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 décembre 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

B______ 

C______ 

 

recourants 

contre  

 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3125/2023 

- 2/3 - 

Vu en fait les recours déposés par Messieurs C______ le 29 septembre 2023 
(A/3125/2023), B______ le 26 septembre 2023 (A/3126/2023) et A______ le 26 
septembre 2023 (A/3157/2023) à l’encontre de trois décisions du 13 septembre 2023 du 
service des prestations complémentaires (ci-après : SPC). 

Vu la réponse du 23 octobre 2023 du SPC, concluant au rejet des recours et à la jonction 
des trois causes précitées. 

Vu l’ordonnance du 2 novembre 2023 de jonction des causes A/3125/2023, 
A/3126/2023 et A/3157/2023, sous la cause A/3125/2023. 

Vu la réplique de Monsieur C______ du 24 novembre 2023. 

Vu la détermination du SPC du 18 décembre 2023, concluant à l’annulation des 
décisions litigieuses et au renvoi de la cause au SPC pour nouvelles décisions. 

 

Attendu en droit Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 
octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, jusqu’à l’envoi de son 
préavis à l’autorité de recours, soit y compris dans le cadre d’un échange d’écritures 
prévu par le droit de procédure ou ordonné par la chambre des assurances sociales 
(ATAS/393/2021 du 29 avril 2021). 

Qu’en l’occurrence, l’intimé, dans le délai qui lui a été imparti au 19 décembre 2023, a 
conclu à l’annulation des décisions litigieuses. 

Qu’il convient de considérer que, ce faisant, il a reconsidéré ces dernières. 

Qu’en conséquence, il y a lieu de déclarer les recours sans objet et de renvoyer la cause 
à l’intimé pour nouvelle décision. 

Que les recourants, qui ne sont pas représentés et qui n’ont pas dépensé un temps qui 
sort de l’ordinaire et du raisonnable pour défendre leurs intérêts, n’ont pas droit à des 
dépens. 

 
 
 

 

A/3125/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE : 

1. Déclare les recours sans objet. 

2. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le