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**Case Identifier:** 9d20532a-031e-596a-a1f5-109c2ec5027c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.02.2025 A/1888/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1888-2024_2025-02-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY, Michael BIOT, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1888/2024 ATAS/162/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 février 2025 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Thierry STICHER, avocat 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1888/2024 

- 2/10 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1964, au bénéfice d’une 
formation de boucher-charcutier, a été employé durant plusieurs années dans le 
domaine de la sécurité. À compter de 1998, il a travaillé comme chauffeur de 
poids lourds dans l’entreprise de son père. De 2001 à 2017, il a travaillé pour sa 
propre société, B______, cadre dans lequel il a planifié le travail des chauffeurs – 
jusqu’à 40 personnes – ainsi que leur engagement. De 2017 à 2022, il a travaillé 
pour la société C______ – entreprise appartenant à sa fille. Suite à des 
divergences avec celle-ci, l’assuré a été licencié et a initié une procédure aux 
Prud’hommes.  

b. Il s’est annoncé auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) et un 
délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur le 13 mars 2023. 

c. Le 11 mars 2024, l’assuré a conclu un contrat de travail avec la société 
D______ (D______ ; ci-après : l’employeur) pour un poste de durée indéterminée 
à compter du 15 mars 2024, en qualité de chauffeur poids lourds à 80%, pour un 
salaire mensuel brut de CHF 4'000.-. 

d. Le 9 mars 2024, l’employeur a déposé une demande d’allocation d’initiation au 
travail (AIT) pour la période du 15 mars 2024 au 14 mars 2025.  

Cette demande comportait un plan d’initiation dont il ressortait que l’assuré serait 
formé durant douze mois au chargement et au déchargement avec une grue. Les 
compétences à acquérir portaient sur le maniement d’une grue, le chargement 
d’une pelle mécanique, l’utilisation de rouleaux compresseurs nacelles et le 
chargement de pelles et divers. 

e. Par décision du 3 avril 2024, le Service d’aide au retour à l’emploi a refusé 
l’octroi de l’AIT en faveur de l’assuré au motif que celui-ci disposait déjà d’une 
expérience professionnelle en qualité de chauffeur de poids lourds et que le plan 
d’initiation produit ne correspondait pas à l’activité contractuelle (l’assuré ayant 
été engagé comme chauffeur de poids lourds et non grutier). Il était relevé que si 
l’assurance-chômage encourageait le perfectionnement et l’intégration 
professionnelle des assurés dont le placement était impossible ou très difficile 
pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi, les AIT ne devaient en 
revanche pas être utilisées pour favoriser économiquement des entreprises. 

f. Le 5 avril 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision.  

Il arguait que, vu son âge, il lui était très difficile de retrouver un emploi. Il avait 
malgré tout réussi à trouver un poste chez D______.  

Il expliquait avoir déposé une demande d’AIT dans l’idée d’obtenir un 
complément au salaire que lui fournirait son employeur. Une décision négative 
pouvait lui faire perdre son emploi.   

 
 
 

 

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g. Par décision du 6 mai 2024, l’OCE a rejeté l’opposition. 

Il a été relevé que le contrat de travail transmis avec la demande d’AIT faisait état 
de l’engagement de l’assuré pour un poste de chauffeur poids lourds à 80% de 
durée indéterminée à compter du 15 mars 2024.  

Or, l’assuré exerçait ce métier depuis 1998, de sorte qu’il bénéficiait d’une grande 
expérience dans ce domaine. Dans ces conditions, une initiation au maniement 
d’une grue ne faisait « pas sens ».  

Pour le surplus, l’OCE considérait que l’intéressé n’avait pas démontré en quoi 
son placement serait difficile compte tenu de son âge. 

 Par écriture du 3 juin 2024, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant à l’octroi d’une AIT pour une durée de douze mois en lien 
avec son activité auprès de D______, avec suite de frais et dépens. 

Il allègue que sa conseillère en placement, Madame E______, lui a conseillé 
d’invoquer auprès de ses futurs employeurs son droit à obtenir une AIT pour 
améliorer son employabilité.  

Il a ainsi été engagé par D______ en qualité de chauffeur grutier à 80%, étant 
précisé que l’entreprise appartient à son neveu et, qu’à teneur du registre du 
commerce, il s’agit d’une « entreprise de grutage et de transport ». L’engagement 
s’est concrétisé, notamment, en raison de la possibilité de bénéficier d’une AIT.  

Le recourant souligne qu’il ne bénéficie d’aucune formation ou expérience en 
matière de grutage. Or, le fait de manier un engin de plusieurs tonnes implique 
des compétences spécifiques. Il est donc nécessaire qu’il soit formé afin de 
pouvoir conduire et utiliser l’ensemble du parc automobile de l’entreprise. 

Le recourant soutient que les conditions relatives à un placement difficile sont 
démontrées, dans la mesure où il a perçu plus de 150 indemnités journalières 
depuis son inscription au chômage, le 13 mars 2023.   

Enfin, il souligne que c’est sa conseillère en personnel qui l’a incité à mentionner 
la possibilité d’une AIT afin de favoriser son employabilité. Il considère ainsi que 
l’assurance-chômage aurait fait preuve d’un comportement contraire au droit et à 
la bonne foi à son encontre en lui refusant ensuite celle-ci.  

À l’appui de sa position, le recourant produit une attestation émise le 22 mai 2024 
par son employeur, indiquant que son engagement a été validé « à la condition 
sine qua non que les prestations IAT soit acceptées » (sic).  

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 1er juillet 2024, a conclu au 
rejet du recours. 

c. Le 8 juillet 2024, le recourant a encore produit un courriel émanant de sa 
conseillère en personnel. Celle-ci y confirme son éligibilité à l’AIT et le fait 
qu’elle pensait que sa demande serait acceptée, tout en précisant que cette 
décision n’est pas de son ressort et que l’assuré en était informé.  

 
 
 

 

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d. Par écriture du 29 juillet 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions.  

e. Entendu en date du 28 novembre 2024, le recourant a expliqué travailler à 80%. 
Il était prévu que son activité se développe jusqu'à 100% grâce aux activités de 
grutage, ce qui n'a pu être suivi d’effet, puisqu’il n’a pu suivre la formation 
envisagée. L’entreprise n’a pas pu accepter des transports comportant des activités 
de grutage. En effet, il s’agit d’une petite entreprise qui ne dispose que d’un seul 
camion grue. Son but est précisément de pouvoir « gruter », car cela permet 
d’obtenir plus de mandats et de facturer davantage. Dans ces conditions, il craint 
fort d’être licencié, possibilité que son employeur a évoquée : comme il n’y a 
qu’un seul camion, si l’entreprise embauche un grutier, il ne restera plus de travail 
pour lui.  

Le recourant a expliqué que cette perspective l’effraie car, durant l’année qu’il a 
passée au chômage, et malgré tous ses efforts, il n’a eu aucun entretien.  

f. La conseillère en placement du recourant a été entendue en date du 
28 novembre 2024.  

Elle a expliqué que l’assuré était sous certificat médical et en totale incapacité de 
travail lorsqu'il s'est annoncé à l'OCE et ce, depuis un certain temps déjà. Il avait 
ensuite recouvré une capacité de travail limitée à 20% durant plusieurs mois, puis 
de 50% en août 2023. À son souvenir, il n’avait recouvré une pleine capacité de 
travail qu'au moment de la demande d'AIT. Il est vrai que, dans de telles 
circonstances, il apparaît a priori difficile de retrouver un emploi.  

Le témoin a confirmé avoir encouragé l’assuré à indiquer à ses potentiels 
employeurs qu'il pourrait bénéficier d'une AIT.  

Elle a expliqué que sa tâche consiste à vérifier qu’un assuré est potentiellement 
éligible à cette mesure, ce qui était le cas en l’occurrence. Lorsque l'assuré trouve 
un employeur disposé à l'engager, elle transmet alors le dossier à des collègues 
spécialisés, chargés de prendre une décision après avoir déterminé si l'employeur 
est également éligible. C’est la raison pour laquelle, lorsqu’elle a parlé de l’AIT 
au recourant, elle ne s’est pas montrée catégorique quant à son droit à une telle 
mesure, cette décision n’étant pas de son ressort. En général, elle explique le 
processus à l'assuré et lui fournit un flyer électronique présentant la mesure, qu'il 
peut transmettre à un éventuel employeur. Cela étant, la conseillère a reconnu 
s’être montrée enthousiaste lorsque l'assuré lui a indiqué avoir possiblement enfin 
trouvé un employeur. À l’époque, l’OCE avait adopté une stratégie de 
communication visant à promouvoir l'AIT, en particulier auprès des seniors.  

Interrogée sur les perspectives du recourant si ce dernier devait se voir licencier, 
la conseillère a répondu que cela dépendait de plusieurs paramètres. Il faudrait 
vérifier qu’il a travaillé suffisamment longtemps pour pouvoir à nouveau 
bénéficier de l'assurance-chômage, ainsi que son taux de placement. Si celui-ci 
atteignait 100%, l’assuré pourrait bénéficier de cours, stages ou mesures qui 

 
 
 

 

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n'entraient pas en ligne de compte précédemment. Cela étant, la discrimination 
liée à l'âge des chercheurs d'emploi est notoire. 

g. Monsieur F______, neveu et employeur du recourant, a été entendu à son tour.  

Il a expliqué avoir repris la société D______, fondée le 6 novembre 2020, en 
janvier 2024. Son oncle et lui ont pensé que ce serait l'occasion, puisqu'il pouvait 
obtenir une subvention, de le former à l'utilisation d'une grue.  

Actuellement, la société ne compte qu'un seul camion, avec une grue, inutilisable, 
vu l'absence de permis du recourant. Le camion n'est donc utilisé que pour 
effectuer des transports. Seul le recourant se charge du travail effectif. Pour sa 
part, le témoin ne s’occupe que du travail administratif.  

Si la grue pouvait être utilisée, l’entreprise pourrait obtenir deux fois plus de 
mandats, qui plus est mieux rémunérés. 

Durant les trois premiers mois, la société n'a pas eu d'activité, le temps que tout se 
mette en place. Le témoin dit avoir ensuite envisagé d'engager un grutier. Il y 
avait alors plusieurs candidats, mais il a décidé de privilégier son oncle, en qui il a 
confiance et dont il pensait qu’il pourrait être formé. Si tel n'est pas le cas, il se 
verra dans l'obligation d'engager quelqu'un d'autre. Il ne pourra pas le conserver 
dans la société, puisqu’il n’y a qu'un seul camion. 

Le témoin a expliqué que s’il n’a mentionné dans le contrat de travail que la seule 
activité de chauffeur de poids lourds, c'est parce qu’il n’a pas pensé qu’il fallait 
également mentionner celle de grutier ; d’autant moins qu’à l'époque, le recourant 
n'avait pas encore le permis, ce qui est toujours le cas.  

Le témoin a ajouté qu’il n’a pas les fonds nécessaires pour financer la formation 
de son oncle ; l'AIT est donc indispensable.  

À l’issue de l’audience, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.  

h. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en 
droit » du présent arrêt.   

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

 
 
 

 

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- 6/10 - 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 La procédure devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA (applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LACI) et de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA et 62ss LPA). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de rejeter la demande 
d’AIT et du « bonus employabilité » pour la période du 1er décembre 2022 au 31 
mai 2023. 

3.  

3.1 Selon l’art. 59 al. 1 et 1bis LACI, l’assurance alloue des prestations financières 
au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des 
personnes menacées de chômage. Ces mesures comprennent des mesures de 
formation (section 2), des mesures d’emploi (section 3) et des mesures spécifiques 
(section 4). 

L’art. 65 let. b et c LACI prévoit, au titre de mesures spécifiques, que les assurés 
dont le placement est difficile et qui, accomplissant une initiation au travail dans 
une entreprise, reçoivent de ce fait un salaire réduit, peuvent bénéficier d’AIT 
lorsque le salaire réduit durant la mise au courant correspond au moins au travail 
fourni et (let. b) qu’au terme de cette période, l’assuré peut escompter un 
engagement aux conditions usuelles dans la branche et la région, compte tenu, le 
cas échéant, d’une capacité de travail durablement restreinte (let. c). 

L’art. 90 al. 1 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02) précise que le 
placement d’un assuré est réputé difficile lorsque, compte tenu de la situation 
du marché du travail, l’assuré a de grandes difficultés à trouver un emploi en 
raison : de son âge avancé (let. a), de son handicap physique, psychique ou mental 
(let. b), d’antécédents professionnels lacunaires (let. c), du fait qu’il a déjà touché 
150 indemnités journalières (let. d) ou encore de son manque d’expérience 
professionnelle lors d’une période de chômage élevé au sens de l’art. 6 al. 1 
(let. e). 

L’art. 66 al. 1 et 2bis LACI prévoit que les AIT couvrent la différence entre le 
salaire effectif et le salaire normal que l’assuré peut prétendre au terme de sa mise 
au courant, compte tenu de sa capacité de travail, mais tout au plus 60% du salaire 
normal (al. 1). Les assurés âgés de 50 ans ou plus ont droit aux allocations 
d’initiation au travail pendant douze mois (al. 2bis). Dans un arrêt de principe, la 
Cour de justice a estimé que cette durée s’appliquait à toute personne âgée de plus 
de 50 ans et que le chiffre J/10 du Bulletin LACI MMT, qui subordonnait une 
telle durée à la condition que la période d’initiation le justifie, était contraire au 
droit fédéral (ATAS/62/2024 du 1er février 2024 consid. 2.4).  

 
 
 

 

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Aux termes de l’art. 90 al. 3 OACI, l’autorité cantonale vérifie auprès de 
l’employeur si les conditions dont dépend l’octroi d’AIT sont remplies. Elle peut 
exiger que les conditions selon l’art. 65 let. b et c LACI fassent l’objet d’un 
contrat écrit. 

Bien que les assurés soient eux-mêmes titulaires du droit aux AIT, celles-ci sont 
versées par la caisse à l’employeur et ce dernier les verse à son tour à l’assuré 
avec le salaire. 

3.2 En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) 
a adopté des directives à l'intention des organes chargés de l'application de 
l'assurance-chômage afin d'assurer une pratique uniforme en ce domaine. Dans ce 
but, elles indiquent l'interprétation généralement donnée à certaines dispositions 
légales. Elles n'ont pas force de loi et ne lient ni les administrés, ni les tribunaux 
(ATF 133 II 305 consid. 8.1 p. 315 et les références). 

Selon le Bulletin LACI MMT, établi par le SECO, dans son état au 1er janvier 
2024, les AIT visent à inciter les employeurs à occuper des travailleurs qui ont 
besoin d’une initiation spéciale, qui ne sont pas (encore) en mesure de fournir une 
pleine prestation de travail ou qu’ils n’engageraient pas ou ne garderaient pas sans 
cette mesure (Bulletin LACI MMT/J1).  

Les AIT ne sauraient être utilisées pour favoriser économiquement des entreprises 
ou des régions. Le critère déterminant est l’intérêt du travailleur à obtenir un 
emploi durable. L’initiation au travail est une mesure spécifiquement conçue pour 
les cas particuliers. Elle vise à faciliter l’insertion durable de l’assuré en même 
temps qu’à prévenir le dumping des salaires dont risquent d’être victimes les 
personnes dont l’entrée ou la réinsertion sur le marché du travail serait difficile 
sans une telle mesure (Bulletin LACI MMT/J2 et J3). 

Les mises au courant normales usuelles dans toute entreprise (initiation à un 
nouveau poste de travail) et les remises au courant à la suite d’innovations 
usuelles de la branche (modernisation, rationalisation, introduction de nouvelles 
technologies) ne constituent pas un motif suffisant pour justifier l’octroi d’une 
AIT (Bulletin LACI MMT/J25). 

Enfin, la conclusion d'un contrat de travail avec un employeur qui n'est pas en 
mesure de garantir une véritable initiation (p. ex. service extérieur non contrôlé ou 
salaire lié exclusivement aux prestations) ne remplit pas les conditions d'octroi des 
AIT (Bulletin LACI MMT/J26).  

Selon le Bulletin LACI MMT/J27, figure notamment au nombre des obligations 
de l’employeur celle d’initier l'assuré au travail dans son entreprise avec un 
encadrement adéquat.  

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%20305

 
 
 

 

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3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

3.4 En l’espèce, la décision du 3 avril 2024 refusant l’octroi de l’AIT justifie ce 
refus par le fait que l’assuré, engagé par l’employeur en tant que chauffeur de 
poids lourds, disposait déjà d’une large expérience en tant que telle, d’une part, et 
que le plan d’initiation (visant une formation de grutier), ne correspondait pas à 
l’activité contractuelle, d’autre part. Enfin, il est également retenu, dans la 
décision sur opposition, que l’assuré n’aurait pas démontré que son placement 
serait difficile en raison de son âge.  

Le recourant, quant à lui, explique qu’il a été en réalité engagé pour exercer non 
seulement en tant que chauffeur de poids lourds, mais également comme grutier. 
L’entreprise ne comptant qu’un seul camion, équipé d’une grue, il n’y aurait de 
place que pour un seul employé, qui devrait être à même, non seulement de 
conduire le camion, mais également de manier la grue, tâche nécessitant une 
formation et un permis de conduire spécial. Il ajoute qu’il n’a pas à démontrer que 
son âge rend son placement difficile – ce dont il soutient qu’il s’agit d’un fait 
notoire – dans la mesure où une autre des conditions alternatives énoncées par 
l’art. 90 al. 1 OACI est remplie : en effet, il a perçu plus de 150 indemnités 
journalières depuis son inscription au chômage, le 13 mars 2023 (cf. art. 90 al. 1 
let. d OACI). 

Cela étant, la Cour de céans constate que l’employeur – soit le neveu du recourant 
– a reconnu en audience ne pas être lui-même formé au grutage et ne pouvoir ainsi 
dispenser la formation envisagée à son oncle. Or, la conclusion d'un contrat de 
travail avec un employeur qui n'est pas en mesure de garantir une véritable 
initiation ne remplit pas les conditions d'octroi des AIT, comme indiqué supra. En 
l’occurrence, l’octroi d’une AIT aurait ni plus ni moins pour conséquence de 
favoriser économiquement l’entreprise du neveu du recourant en permettant à 
celle-ci de faire l’économie d’une formation qu’elle n’est pas en mesure de lui 
dispenser elle-même dans un encadrement adéquat.  

Dans de telles conditions, le rejet de la demande d’AIT n’apparaît pas critiquable.  

3.5 Pour le surplus, les conditions de la protection de la bonne foi invoquée par le 
recourant ne sont manifestement pas remplies. 

 
 
 

 

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C’est le lieu de rappeler que le droit à la protection de la bonne foi, déduit 
directement de l’art. 4 de l’ancienne Constitution, est expressément consacré à 
l’art. 9 Cst actuel. Le droit à la protection de la bonne foi s'applique lorsque 
l'administration crée une apparence de droit, sur laquelle l'administré se fonde 
pour adopter un comportement qu'il considère dès lors comme conforme au droit. 
Ainsi, l'autorité qui fait une promesse, donne une information ou une assurance, 
doit satisfaire les expectatives créées, même si la promesse ou l'expectative sont 
illégales, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies : a) il faut que 
l’autorité soit intervenue dans une situation concrète à l’égard de personnes 
déterminées, b) qu’elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de sa 
compétence, c) que l’administré n’ait pu se rendre compte immédiatement de 
l’inexactitude du renseignement obtenu, d) qu’il se soit fondé sur celui-ci pour 
prendre des dispositions qu’il ne saurait modifier sans subir un préjudice, et que 
e) la loi n’ait pas changé depuis le moment où le renseignement a été donné 
(ATF 121 V 66 consid. 2a ; Blaise KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle et 
Francfort-sur-le-Main 1991, 4ème édition, n° 509 p. 108; Ulrich HÄFELIN / 
Georg MÜLLER, Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts, 2ème édition, 
Zurich 1993, p. 117ss, plus particulièrement p. 126, ch. 563ss). 

Or, en l’occurrence, non seulement la conseillère en emploi du recourant ne lui a 
pas dissimulé que l’octroi de l’AIT ne relevait pas de sa compétence, mais, qui 
plus est, on ne voit pas quelles dispositions aurait prises le recourant qu’il ne 
saurait modifier sans subir un préjudice. Quant à son neveu, il savait 
pertinemment, en l’engageant, qu’il n’était pas encore titulaire d’un permis de 
grutier – raison pour laquelle il l’a d’ailleurs embauché en qualité de simple 
chauffeur – et que l’AIT sollicitée pouvait fort bien être refusée.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.  

La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l’art. 61 let. fbis a contrario 
LPGA).  

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le