# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1f176712-0a82-5a50-b650-46ed0600b162
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.08.2023 P/9454/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-9454-2023_2023-08-10.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
P/9454/2023 ACPR/626/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 10 août 2023 

Entre 

A______, domicilié ______ [VS], représenté par Me Sylvain SAVOLAINEN, avocat, 

SAVOLAINEN Avocats, boulevard des Philosophes 18, 1205 Genève,  

recourant, 

 

contre la décision rendue le 6 juin 2023 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

 

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P/9454/2023 

Vu : 

˗ le courrier du 6 juin 2023 du Ministère public; 

˗ le courrier du 7 juin 2023 de A______ adressé à la Chambre de céans;   

˗ l'interpellation du 21 juillet 2023 de la Chambre de céans faite à A______ afin 
qu'il précise si sa lettre devait être comprise comme valant recours; 

˗ la réponse du 3 août 2023 par laquelle le conseil de ce dernier précise que le 
courrier du 7 juillet précédent ne devait pas être considéré comme un recours. 

Attendu que : 

˗ faute de recours pendant, la cause n'a pas d'objet, 

˗ il sera statué sans frais. 

* * * * * 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- 3/3 - 

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P/9454/2023 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 

 

Siégeant : 

Madame Alix FRANCOTTE CONUS, présidente; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Alix FRANCOTTE CONUS 

 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 

l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 

pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 

trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).