# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 929310e6-5cad-5f8a-be4e-dc6a6ebcb47f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2008 A/371/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-371-2008_2008-06-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/371/2008 ATAS/703/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 16 juin 2008 

 

En la cause 

Monsieur Q__________, domicilié au LIGNON, CH, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-

ANGHELOPOULO Diane 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/371/2008 

- 2/2 - 

Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) 

du 15 janvier 2008 rejetant la demande de prestations de M. Q__________; 

Vu le recours de celui-ci du 8 février 2008, complété le 30 avril 2008, déposé à 

l'encontre de la décision précitée par devant le Tribunal cantonal des assurances sociales 

et concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité; 

Vu la décision de l'OCAI du 2 juin 2008 annulant sa décision du 15 janvier 2008 et 

prononçant le renvoi de la cause pour compléter l'instruction médicale et nouvelle 

décision, transmise au Tribunal de céans le même jour; 

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 

l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 

opposition contre laquelle un recours a été formé; 

Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé la décision litigieuse le 2 juin 2008; 

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du 

rôle; 

Que le recourant, représenté par un avocat, a droit à une indemnité de 1'500 fr. à la 

charge de l'intimé; 

Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours sans objet; 

2. Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de 1'500 fr; 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le