# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d862c77-86c8-5000-bc96-42eb3ceb2449
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.02.2014 C/2136/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2136-2013_2014-02-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 février 2014. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2136/2013 ACJC/205/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 13 FEVRIER 2014 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié chemin ______, 1224 Chêne-Bougeries (GE), appelant 
d'un jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 

canton le 7 mai 2013, comparant par Me Anne Reiser, avocate, rue De-Candolle 11, 

1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

1) Madame B______, domiciliée avenue ______, 1224 Chêne-Bougeries (GE), 
intimée, comparant par Me Philippe Eigenheer, avocat, rue Bartholoni 6, case postale 

5210, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

2) Les mineurs C______ et D______, autres intimés, représentés par Me E______, 
curatrice, rue Saint-Ours 5, case postale 187, 1211 Genève 4, comparant en personne. 

 

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C/2136/2013 

Vu l'arrêt ACJC/21/2014 du 10 janvier 2014, à teneur duquel la Cour a complété le 

jugement JTPI/6538/2013, rendu le 7 mai 2013 par le Tribunal de première instance;  

Attendu que la Cour a arrêté les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr. et les a mis à charge 

de chaque partie par moitié;  

Vu la requête de rectification de Me E______, curatrice de représentation des enfants 

dans la procédure, laquelle relève que ses honoraires de curatrice n'ont pas été pris en 

compte et sollicite, sans les chiffrer, qu'ils soient également mis à la charge de chaque 

partie par moitié;  

Vu la détermination d'B______, qui ne s'oppose pas à cette requête et l'absence de 

détermination d'A______ sur le sujet;  

Vu l'art. 334 CPC, qui autorise la rectification des décisions incomplètes, ce qui est le 

cas en l'espèce, la Cour ayant omis de se prononcer sur les frais de curatelle, qui 

constituent des frais judiciaires;  

Considérant qu'il y a dès lors lieu de compléter le dispositif de l'arrêt du 21 janvier 2014 

dans le sens sollicité par la curatrice, les honoraires de cette dernière devant être 

supportés par chaque partie par moitié, à l'instar de l'émolument de décision fixé par la 

Cour (art. 107 al. 1 let. e CPC);  

Considérant que la présente décision est rendue sans frais, l'erreur rectifiée n'étant 

imputable à aucune des parties.  

* * * * * 

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C/2136/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable la requête de rectification déposée par Me E______, curatrice des 

mineurs C______ et D______ relative à l'arrêt ACJC/21/2014, rendu le 10 janvier 2014 

par la Chambre civile de la Cour de justice.  

Au fond : 

Complète le dispositif dudit arrêt en ce sens que les honoraires de Me E______ relatifs à 

la procédure d'appel sont mis à la charge d'A______ et d'B______ par moitié.  

Sur les frais : 

Dit que la présente décision sur rectification est rendue sans frais.  

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Florence 

KRAUSKOPF et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie 

DESCHAMPS, greffière. 

 

La présidente : 

Marguerite JACOT-DES-COMBES 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.