# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 32b6eceb-fd5e-5fa5-8187-0eadd8d87141
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 29.01.2018 C/16433/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-16433-2016_2018-01-29.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16433/2016-CS DAS/26/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 29 JANVIER 2018 

 

Recours (C/16433/2016-CS) formé en date du 12 mai 2018 par A______, domiciliée 

______ (GE), comparant par Me Yann LAM, avocat, en l'Etude duquel elle élit 

domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    22 février 2018 à : 

- A______ 

c/o Me Yann LAM, avocat 

Rue Joseph-Girard 11, case postale 1611, 1227 Carouge. 

- B______ 

c/o Me Wana CATTO, avocate 

Rue Jean-Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/16433/2016 

 

 

EN FAIT 

A. a) Les mineurs C______ né le ______ 2006 et D______ né le ______ 2008 sont 

issus de la relation hors mariage entre A______, née le ______ 1969, de 

nationalité française et B______, né le ______ 1976, de nationalité française. Les 

mineurs sont nés en France et ont été reconnus par leur père devant les autorités 

compétentes françaises, de sorte que les parents sont tous deux détenteurs de 

l'autorité parentale conjointe. 

Le couple s'est installé à Genève en 2012. Il s'est séparé en août 2013, date à 

laquelle il a également dissous le Pacte civil de solidarité, conclu en France. 

b) A______ demeure depuis la séparation du couple avec les mineurs C______ et 

D______, dans l'ancien domicile commun, à ______ à Genève tandis que 

B______ s'est installé à ______ en France. Les parents ont mis en place, d'entente 

entre eux, une garde alternée sur leurs enfants depuis février 2015, à raison d'une 

semaine chez chacun d'eux. 

c) Le 16 août 2016, A______ a adressé au Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) une requête visant à l'attribution en 

sa faveur de la garde des enfants, à la fixation d'un droit de visite en faveur du 

père, lequel devait être rappelé à son devoir de veiller au respect de l'éducation 

scolaire et extra-scolaire de ses enfants. Elle demandait également qu'il lui soit fait 

interdiction de faire tourner leurs enfants dans des films publicitaires à but 

lucratif, sans son consentement. Elle exposait qu'elle avait accepté de mettre en 

place une garde partagée en 2015, essentiellement afin de rendre responsable le 

père, dès lors qu'elle avait tout assumé depuis la séparation et voulait impliquer 

davantage ce dernier dans l'éducation des enfants. La garde partagée s'avérait 

toutefois néfaste pour les enfants. La communication parentale était inexistante et 

elle continuait à assumer seule toutes les responsabilités concernant les enfants 

ainsi que leur entretien. Le père ne remplissait pas son rôle. Il faisait manquer la 

classe aux enfants pour compenser des couchers trop tardifs, n'assurait pas le suivi 

de leurs devoirs, leur faisait tourner des films publicitaires malgré son désaccord 

et ne s'occupait pas de leur santé. Les enfants étaient fatigués, désinvestis dans 

leur travail scolaire, manquaient de sommeil car, se couchant trop tard alors qu'ils 

se levaient tôt, le domicile de leur père, étant situé à 30 minutes de leur école. Elle 

disposait, quant à elle, de temps pour s'occuper des enfants, travaillant à 70% et 

ayant congé le mercredi toute la journée et le jeudi matin tandis que le père, qui 

exerçait la profession de guide de haute-montagne et caméraman-réalisateur 

indépendant, se disait trop occupé par son travail pour gérer toutes les activités 

extrascolaires des enfants. Il voyageait par ailleurs beaucoup pour son travail et 

n'était pas toujours disponible durant les week-ends et les vacances scolaires. 

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C/16433/2016 

 

 

d) Fin août 2016, A______ a mis fin unilatéralement à la garde partagée sur les 

enfants. Le 6 septembre 2016, le Service de protection des mineurs lui adressait 

un courrier lui demandant de rétablir immédiatement la garde partagée, dans 

l'attente d'une décision judiciaire, ce qu'elle fît. 

e) Dans sa réponse au Tribunal de protection du 14 septembre 2016, B______ a 

contesté les accusations de A______. Il avait souhaité une garde partagée depuis 

la séparation mais A______ s'y était toujours opposée, prétextant qu'elle seule 

avait le droit de garde sur les enfants. Depuis qu'elle avait été mise en place, cette 

garde partagée avait eu des effets très bénéfiques sur les enfants, lesquels étaient 

beaucoup plus épanouis. Leurs résultats scolaires étaient très bons et les enfants 

n'avaient manqué l'école qu'à quatre reprises en trois ans pour des tournages de 

films publicitaires dans son entreprise, leur mère elle-même leur ayant fait 

manquer l'école pour des compétitions de ski. La mère exerçait une pression très 

forte sur les enfants pour qu'ils deviennent des "champions" dans leurs disciplines 

extra-scolaires, lui-même préférant la notion de plaisir à celle de compétition, tout 

en les encourageant. La mère des enfants exerçait un contrôle permanent et lui 

envoyait d'innombrables e-mails, plus de 2'000 en trois ans, sans compter les SMS 

et les téléphones. Il s'intéressait bien évidemment à la santé des enfants et tentait 

de subvenir à l'entretien de ces derniers en versant une contribution à leur mère 

mais ne pouvait pas payer la moitié de toutes les activités auxquelles elle décidait 

de les inscrire (ski, hockey, rugby, musique, anglais, etc). Il avait mis fin à sa 

carrière de guide en montagne en 2014 et ce, pour être présent à 16h00 à la sortie 

de l'école des enfants et organisait son travail en fonction de ces derniers, pour 

lesquels il se montrait disponible. Sa situation financière ne lui avait pas permis, 

après la séparation, de demeurer vivre à Genève mais il avait choisi une maison 

avec jardin pour accueillir ses enfants, en France voisine. Les enfants avaient pris 

plaisir à tourner quelques petits films publicitaires et la mère était d'accord lors de 

la vie commune, mais si elle ne le souhaitait plus, il acceptait de mettre un terme à 

ces tournages. La mère des enfants était très intrusive, elle ne supportait pas qu'il 

ne réponde pas dans la demi-heure à ses e-mails et parfois se présentait à sa porte, 

même la nuit, sous prétexte qu'elle s'inquiétait pour l'un des enfants. La situation 

n'avait fait qu'empirer depuis qu'il lui avait annoncé qu'il s'installait avec sa 

nouvelle compagne. A la rentrée scolaire 2016, elle n'avait pas hésité à demander 

à l'école de pouvoir venir chercher les enfants 10 minutes avant la fin des cours 

afin de ne pas rencontrer le père et s'était appropriée la garde exclusive des 

enfants. D______ avait fugué de chez sa mère quelques jours avant le Jeûne 

genevois. B______ indiquait être d'accord de faire une médiation dès lors que la 

communication parentale était inexistante. Il se sentait harcelé par les e-mails de 

la mère des enfants auxquels il peinait à répondre et était sous la menace constante 

de se voir reprendre ses enfants. 

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C/16433/2016 

 

 

f) A______ a déposé une réplique spontanée au Tribunal de protection, en date du 

20 octobre 2016, faisant notamment état du fait que le père n'avait pas amené 

D______ aux promotions, ce qui avait affecté l'enfant. Elle avait demandé qu'il 

puisse être intégré à la classe de son frère. 

g) Le Service de protection des mineurs a rendu son rapport d'évaluation sociale le 

7 novembre 2016. Il a préavisé le maintien de la garde partagée à raison d'une 

semaine chez chacun des parents ainsi que de la moitié des vacances scolaires, la 

fixation du domicile légal des enfants chez leur mère et qu'il soit pris acte de 

l'engagement des parents à entreprendre une guidance parentale auprès de 

l'antenne de médiation familiale, E______. Il relevait que la relation parentale 

était très conflictuelle et de la responsabilité des deux parents qui ne parvenaient 

pas à donner des repères clairs à leurs enfants. Ces derniers n'étaient pas épargnés 

du conflit, mais au contraire mis au courant de la procédure en cours, 

essentiellement par leur mère, qui leur avançait même les arguments qu'elle 

soulevait devant les autorités pour annuler la garde partagée. La mère transmettait 

de nombreuses informations au père concernant les enfants, le sollicitait, lui 

demandait de justifier ses choix, ce que ce dernier prenait pour un manque de 

confiance en ses capacités parentales, ce dont il se défendait en répondant de 

manière laconique ou pas du tout. Les enfants étaient tous deux de brillants 

élèves, dont les devoirs étaient toujours faits et dont le comportement ne posait 

aucun problème. En ce qui concerne leurs absences l'an dernier à l'école, le 

registre scolaire ad hoc fait apparaitre qu'en 2015/2016, D______ a été absent huit 

journées entières, dont quatre étaient des vendredis et a eu trois arrivées tardives. 

C______ comptabilisait cinq journées et demi d'absences, dont deux le vendredi et 

trois arrivées tardives. Les enfants n'ont pas manqué l'école ou eu d'arrivées 

tardives depuis la rentrée 2016, jusqu'à l'établissement du rapport. Le père n'a pas 

rencontré les enseignants des enfants. Il n'a pas non plus rencontré la nouvelle 

pédiatre de D______ mais est tout-à-fait au courant de l'état de santé des enfants. 

D______ a souffert d'une polyarthrite en décembre 2014 et janvier 2015. Il n'a 

plus présenté d'épisodes par la suite mais doit être pris médicalement en charge, 

dès qu'il a de la fièvre depuis plus de 24h00. Le père a reçu les recommandations 

écrites de la pédiatre, sur demande de la mère, qui les a également faites parvenir 

à l'école. La pédiatre, la Dresse F______ indique que l'état de santé physique des 

enfants est parfait et qu'elle n'a rien observé au niveau psychologique. Elle suit les 

enfants depuis janvier 2016, ils étaient pris précédemment en charge par le Dr 

G______ de ______ (France). L'organisation des activités extrascolaires pose, 

quant à elle, de nombreux problèmes en raison du fait que les parents ne se 

concertent pas et ont des visions différentes sur cette question. Il leur appartient 

d'organiser conjointement ces activités selon leurs disponibilités et non aux 

enfants de prendre la responsabilité de faire des choix à la place de leurs parents. 

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Ainsi, les origines de la relation conflictuelle ne reposent pas tant sur les 

modalités de prise en charge que sur le conflit conjugal qu'il appartient aux 

parents de résoudre, afin qu'une communication fonctionnelle puisse s'instaurer 

dans l'intérêt des enfants. Le psychologue des enfants auprès de l'Office médico 

pédagogique (OMP), H______, a précisé qu'il était important de clarifier la 

différence de générations entre parents et enfants et de ne pas les mêler aux 

conflits parentaux afin qu'ils effectuent sereinement "leur travail d'enfants". 

D______ se trouvait plongé dans un conflit de loyauté mais grâce à son bon 

développement et fonctionnement, il parvenait à préserver la partie scolaire de sa 

vie. Tant C______ que D______ avaient la capacité d'intégrer des règles 

différentes, de passer d'un mode de vie à un autre sans conséquences néfastes sur 

leur développement. 

Les problèmes d'organisation n'étant toujours pas résolus et les enfants subissant 

la communication dysfonctionnelle de leurs parents, il apparaissait également 

primordial que les parents entreprennent une guidance parentale, avec pour 

objectif de résoudre les conflits conjugaux, faire la différence entre leur relation 

conjugale et leur relation parentale, parvenir à trouver un mode de communication 

fonctionnel et respectueux qui préserve les enfants et les aider à trouver des 

solutions concrètes quant à l'organisation des activités extrascolaires. Ils se 

disaient prêts à le faire. 

h) Le 28 novembre 2016, B______ a précisé qu'il acceptait les conclusions du 

Service de protection des mineurs et a renoncé à dupliquer. 

i) Le 20 décembre 2016, A______ déposait, quant à elle, au Tribunal de 

protection une écriture intitulée "opposition motivée aux recommandations du 

Service de protection des mineurs", par laquelle elle invitait le Tribunal à se 

départir des recommandations de ce Service, pour toute une série de motifs qu'elle 

exposait. 

j) Le 22 décembre 2016, le Tribunal de protection, faisant suite au rapport du 

Service de protection des mineurs et aux écritures respectives des parties, les 

invitait à apaiser la situation et à entreprendre sans attendre un suivi auprès 

d'E______. 

k) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 20 février 2017. 

A______ estimait que les deux premières séances effectuées auprès de E______ 

n'avaient pas été bénéfiques pour l'instant, faute pour les parents d'avoir les 

mêmes attentes. Elle soulignait l'importance de trouver une ligne directrice 

commune et des accords. Elle avait accepté la garde partagée pour apaiser le 

conflit mais constatait qu'il ne faisait qu'empirer depuis la mise en place de ce 

mode de garde. Elle considérait que le père devrait faire un travail sur lui-même et 

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concrétiser ses propos par des actes. Elle-même poursuivait un travail de 

développement personnel pour mieux gérer la situation et se remettre en question 

tandis que les enfants étaient suivis à l'OMP. Elle se plaignait de devoir assumer 

la majorité des frais d'entretien des enfants, le père lui versant peu d'argent. 

B______ a déclaré avoir le sentiment que la mère des enfants lui faisait du 

chantage depuis leur séparation. Il souhaitait que le conflit s'arrête et qu'ils 

parviennent à discuter sérieusement, entre adultes qui s'écoutent et se respectent. 

Il considérait que les enfants avaient trop d'activités extrascolaires et avaient 

besoin de temps pour eux et de calme. Ce nonobstant, il les amenait à leurs 

activités sauf lorsqu'ils étaient fatigués, malades ou que cela s'avérait trop 

compliqué pour lui. Il n'avait pas encore eu de contacts avec la pédiatre des 

enfants en Suisse mais en avait avec le médecin qui les suivait en France. Il était 

prêt à rencontrer la pédiatre des enfants et à aller aux réunions de parents d'élèves. 

A______ considérait que l'absence de communication ainsi que la question de 

l'entretien faisaient obstacle à une garde partagée. Les enfants étaient fatigués, non 

pas en raison de leurs activités extrascolaires, mais de la distance qui séparait le 

domicile du père de l'école, ce qui les obligeait à se lever une heure plus tôt. 

La représentante du Service de protection des mineurs, I______, a proposé que la 

semaine soit partagée en deux, afin de régler l'organisation des activités 

extrascolaires qui posait problème. Elle a maintenu le préavis du Service de 

protection des mineurs. 

Les parents se sont dit d'accord avec un partage de la semaine ainsi que de 

continuer leur travail auprès de E______, afin de fixer concrètement ce partage. 

B. Par ordonnance DTAE/1635/2017 rendue le 20 février 2017, le Tribunal de 

protection a constaté que A______ et B______ étaient conjointement titulaires de 

l'autorité parentale sur leurs fils C______ et D______ (ch. 1 du dispositif), 

instauré une garde alternée sur les enfants qui s'exercera du lundi au mercredi 

midi chez la mère et du mercredi midi au vendredi soir chez le père, ainsi qu'un 

week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, en veillant à alterner 

les périodes de fêtes comme celles de Noël et de Pâques (ch. 2), fixé le domicile 

légal des enfants au domicile de leur mère (ch. 3), ordonné aux parties un suivi 

auprès de l'antenne de médiation E______ (ch. 4), attribué la bonification pour 

tâches éducatives aux deux parents, par moitié chacun et rappelé aux parents qu'ils 

pouvaient modifier librement, par accord écrit, la répartition prévue sous le 

présent chiffre (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr. et les a mis à charge 

des parties par moitié chacune (ch. 6). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu que les parents exerçaient depuis 

février 2015 une garde alternée sur leurs enfants, que les inquiétudes, à l'origine 

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de la présente procédure, exprimées par la mère quant à une mauvaise prise en 

charge des enfants par le père n'avaient pas pu être objectivées puisque, s'il 

arrivait à ce dernier de ne pas emmener les enfants à l'école lorsqu'ils étaient trop 

fatigués, leurs absences n'étaient pas systématiques et n'avaient pas porté 

préjudice à leurs résultats scolaires puisqu'ils étaient qualifiés d'excellents élèves 

par leurs enseignants. Même si le père n'avait pas rencontré le pédiatre de 

D______, il se sentait concerné par sa maladie et avait fait part de son désir de 

s'investir plus dans les décisions concernant les enfants, notamment en rencontrant 

la pédiatre et en allant aux réunions scolaires, tout en relevant que la mère lui 

avait laissé peu de place jusqu'alors. Rien ne permettait de retenir que le père avait 

gravement manqué à ses devoirs en mettant ses enfants en danger. Il apparaissait 

au contraire très attentif à leurs besoins. Enfin, la distance entre les domiciles 

parentaux n'était pas un obstacle à la garde partagée, le domicile du père se 

trouvant à moins d'une demi-heure de l'école des enfants et un tel trajet 

apparaissant admissible à leur âge. La source du problème résidait, non pas dans 

l'organisation du temps libre des enfants, mais dans le conflit parental qui 

perdurait, de sorte qu'il était primordial qu'une communication fonctionnelle et 

respectueuse se mette en place par le biais d'une médiation. 

L'ordonnance a été communiquée pour notification aux parties en date du 7 avril 

2017 et reçue par A______ le 12 avril 2017. 

C. a) Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 12 mai 2017, A______ a 

formé recours contre cette ordonnance en concluant à son annulation. Elle sollicite 

l'attribution de la garde exclusive des mineurs C______ et D______, la fixation 

d'un large droit de visite en faveur de B______ s'exerçant du jeudi soir au 

vendredi ainsi qu'un week-end sur deux jusqu'au lundi matin et durant la moitié 

des vacances scolaires, l'attribution de la bonification pour tâches éducatives, 

l'instauration d'une curatelle "de supervision du droit de visite et de l'éducation" et 

subsidiairement, l'instauration d'une garde alternée sur les enfants devant s'exercer 

les lundis et mardis chez la mère, les jeudis et vendredis chez le père, un mercredi 

sur deux en alternance ainsi qu'un week-end sur deux chez chacun des parents. 

Elle reproche au Tribunal de protection une constatation fausse ou incomplète des 

faits, celui-ci n'ayant pas tenu compte de ses observations, et notamment des 

pièces produites relatives aux notes, absences et devoirs non faits des enfants, ni 

de leur souffrance en relation avec leurs arrivées tardives et l'absence de D______ 

aux promotions. Il a également éludé la question de l'utilisation des enfants dans 

les films publicitaires. Le Tribunal de protection n'a par ailleurs, pas tenu compte, 

en découpant la semaine le mercredi midi, que la majeure partie des activités 

extrascolaires des enfants se déroulait le mercredi, jour où elle avait congé, ce qui 

l'empêchait de les accompagner alors qu'elle avait marqué le souhait de le faire et 

que le père avait dit ne pas vouloir faire le taxi et accepter une répartition qui 

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permettrait à la mère de le faire à sa place, tout en se plaignant de l'éloignement 

des activités des enfants de son domicile. Le Tribunal n'a finalement pas ordonné 

l'audition des enfants, laquelle apparaissait indispensable malgré le conflit 

parental et a ainsi violé l'art. 314a CC et l'art. 38 LaCC, sans en indiquer la raison. 

Elle considère par ailleurs la décision inopportune compte tenu de la distance qui 

sépare le domicile du père de l'école des enfants et du conflit persistant entre les 

parents, que la médiation entreprise ne parvient pas à résoudre. Si toutefois, la 

garde partagée devait être maintenue, il conviendrait de partager celle-ci de 

manière à ce que le temps de garde octroyé à la recourante englobe le mercredi 

après-midi, au moins la moitié du temps, afin qu'elle puisse continuer à suivre les 

activités extrascolaires des enfants. Elle approuve le choix de scinder la semaine 

en deux, même si cela suppose des allers-venues qui peuvent être déstabilisants, 

sachant que les enfants ont signifié qu'ils souhaitaient voir leurs parents plus 

souvent. Il conviendrait de privilégier une solution où le passage des enfants ne se 

fasse pas directement, afin d'éviter de nouveaux points d'accroche. Un curateur 

d'organisation et de surveillance du droit de visite paraissait également nécessaire. 

Finalement, comme elle prenait en charge principalement les enfants, tant au 

niveau de la logistique administrative et médicale que financière, la bonification 

pour tâches éducatives devait lui être entièrement allouée. 

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 

l'art. 450d CC. 

c) Dans sa réponse, B______ a conclu principalement à la confirmation de 

l'ordonnance querellée, A______ devant être condamnée aux frais et dépens de la 

procédure et subsidiairement, à la fixation d'une garde alternée à concurrence 

d'une semaine chez chacun des parents et durant la moitié des vacances scolaires 

et plus subsidiairement encore, à une garde alternée s'exerçant les lundis et mardis 

chez la mère, les jeudis et vendredis chez le père, un mercredi sur deux chez 

chacun des parents, de même qu'un week-end sur deux et la moitié des vacances 

scolaires, l'ordonnance querellée devant être confirmée pour le surplus. 

Il considère que la recourante a formé un recours alors qu'un accord avait été 

trouvé lors de l'audience du 20 février 2017 devant le Tribunal de protection et 

qu'elle n'invoquait aucun fait nouveau si ce n'est qu'elle n'était pas contente que le 

père ait proposé des cours de karaté à ses enfants et qu'il n'avait pas retourné l'un 

de ses appels en mai dernier. Il considérait que les séances auprès de E______ 

avaient été plutôt bénéfiques et permis aux parents de communiquer Les enfants 

arrivaient à l'heure à l'école et n'avaient manqué aucun jour. Leurs résultats étaient 

toujours excellents. Il a produit les bulletins pour l'année scolaire 2016/2017. Les 

moyennes de C______ sont excellentes, il a reçu des commentaires élogieux. 

D______ a eu également de très bons résultats mais n'a pas toujours respecté les 

règles de vie de classe. Les enfants n'ont eu aucune absence. 

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EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 

CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 

al. 1 LaCC). 

Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de 

trente jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 

3 et 450b CC). 

1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 

illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 

liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 

1.3 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans par les parents 

des enfants sont recevables, dans la mesure où l'art. 53 LaCC, qui régit de manière 

exhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, à l'exclusion du 

CPC (art. 450 f CC cum art. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne prévoit 

aucune restriction en cette matière. 

2. La recourante fait grief au Tribunal de protection de ne pas avoir procédé ou fait 

procéder à l'audition des enfants avant de rendre sa décision, sans en tirer d'autres 

conséquences qu'une mauvaise appréciation des faits et une violation de 

l'art. 314a CC. 

2.1 Selon l'art. 314a CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière 

appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à 

moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. 

L'audition de l'enfant ne présuppose pas que celui-ci ait la capacité de 

discernement au sens de l'art. 16 CC. La capacité de discernement est relative: elle 

ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte 

déterminé, en fonction de sa nature et de son importance (ATF 134 II 235 

consid. 4.3.2 p. 239); 124 III 5 consid. 1a p. 7 s.): S'il n'a pas encore de capacité 

de discernement par rapport aux enjeux, l'audition de l'enfant vise avant tout à 

permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d'une 

source de renseignements supplémentaire pour établir l'état de fait et prendre sa 

décision (ATF 133 III 146 consid. 2.6 p. 151; 131 III 553 consid. 1.1 p. 553 s., 

arrêt 5A_119/2010 du 12 mars 2010 consid. 2.1.3). Pour cette raison, on ne doit 

pas interroger les jeunes enfants sur leurs désirs concrets quant à leur attribution à 

l'un ou l'autre de leurs parents, dans la mesure où ils ne peuvent pas s'exprimer à 

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ce sujet en faisant abstraction de facteurs d'influence immédiats et extérieurs et 

n'arrivent pas à formuler une volonté stable (ATF 131 III 553 consid. 1.2.2 p. 557; 

133 III 146 III 146 consid.2.6 p. 150/151; arrêt 5A_971/2015 du 30 juin 2016 

consid. 5.1 p. 5); arrêt 5A_482/2007 du 17 décembre 2007 consid. 3.1). 

En psychologie enfantine, on considère que les activités mentales de logique 

formelle ne sont possibles qu'à partir d'un âge variant entre onze et treize ans 

environ et que la capacité de différenciation et d'abstraction orale ne se développe 

plus ou moins qu'à partir de cet âge-là (arrêt 5A_971/2015 du 30 juin 2016 

consid. 5.1 p. 5; arrêt 5A_43/2008 du 15 mai 2008 consid. 4.1). 

2.2 En l'espèce, les enfants n'ont pas été entendus, ni par le Tribunal de protection 

directement, ni sur délégation par le Service de protection de mineurs. Si certes, 

ils avaient plus de six ans et pouvaient théoriquement de ce fait être entendus, ils 

n'étaient toutefois âgés que de 8 et 10 ans, au moment où le Tribunal a instruit la 

procédure, de sorte qu'ils n'étaient pas en capacité, au sens de la jurisprudence 

susmentionnée, de se prononcer sur l'attribution de leur garde. 

Au surplus, les enfants sont confrontés aux conflits de leurs parents, dont ces 

derniers ne parviennent pas à les préserver, et informés de la procédure, ce qui est 

très préjudiciable à leur bon développement et totalement inadéquat. C'est donc à 

raison que le Tribunal de protection n'a pas procédé à leur audition, ce d'autant 

qu'il disposait de tous les éléments pour rendre une décision, les parents étant au 

demeurant arrivés à un accord sur une garde partagée, dont les modalités n'ont 

toutefois pas été arrêtées de manière précise en audience, mais qui était acquise 

sur le principe et que la recourante a cependant remis en question. 

La Chambre de céans, qui a plein pouvoir d'examen, estime être suffisamment 

renseignée pour rendre une décision, étant précisé qu'un rapport très circonstancié 

a été rendu par le Service de protection des mineurs, avec audition des enseignants 

actuels et des classes antérieures des enfants, de leur pédiatre et de leur 

psychologue, de sorte qu'il est inutile que les enfants soient entendus sur une 

question à laquelle ils ne sont pas capables de répondre, sauf à les mettre dans un 

conflit de loyauté, dont D______ commence à exprimer les premiers symptômes, 

selon les dires du psychologue qui le suit. Les parents n'avaient d'ailleurs, à juste 

titre, pas requis l'audition des enfants par le Tribunal de protection.  

3. La recourante se plaint d'une mauvaise appréciation des faits ayant conduit le 

Tribunal de protection à maintenir une garde partagée alors qu'elle n'est pas 

conforme à l'intérêt des enfants. 

3.1 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint 

de l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les parents 

exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant de 

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manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts 5A_928/2014 du 

26 février 2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2; 

5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). Un parent ne peut pas déduire du 

principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement 

s'occuper de l'enfant pendant la moitié du temps. On ne décidera d'une garde 

alternée ou partagée que si celle-ci est la meilleure solution pour le bien de 

l'enfant (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code civil 

du 16 novembre 2011, in : FF 2011 8315 p. 8331; DAS/142/2016 du 31 mai 2016 

consid. 4.2). 

Lorsqu'il est amené à statuer à cet égard, le juge doit examiner, sur la base de la 

situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des 

parties, si l'instauration d'une garde alternée est compatible avec le bien de 

l'enfant, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à un tel 

mode de garde. Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en 

matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4). Au 

nombre des critères essentiels pour cet examen entrent notamment en ligne de 

compte les capacités éducatives des parents, qui doivent être données chez chacun 

d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, leur capacité et 

volonté de communiquer et coopérer, l'âge de l'enfant, la distance séparant les 

logements parentaux, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la 

situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée 

plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà 

avant la séparation, la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement 

de l'enfant, ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, 

quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard 

(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016 du 

15 décembre 2016 consid. 3.4.2). 

Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 

(art. 4 CC; ATF 115 II 317; arrêt du Tribunal fédéral 5A_154/2016 du 

19 mai 2016 consid. 4.1). 

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 

l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 

tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 

en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre 

parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016 du 

15 décembre 2016 consid. 3.4.2). 

3.2 En l'espèce, les parents pratiquent une garde alternée de fait sur leurs enfants 

depuis février 2015, à raison d'une semaine chez chacun d'eux. Les enfants sont 

habitués à ce mode de garde qui leur permet d'avoir accès à leurs deux parents de 

manière identique. Selon leur psychologue, ils ont la capacité de passer sans 

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aucun problème d'un mode éducatif à l'autre. Ils sont épanouis et ont d'excellents 

résultats scolaires, D______ ayant eu quelques petits problèmes de concentration 

au dernier trimestre 2016/2017. Les enfants sont en bonne santé, même si 

D______ doit être surveillé sur le plan médical, ce dont les parents sont tous deux 

conscients. Les deux parents ont, par ailleurs, aménagé leur temps de travail pour 

assurer leur présence personnelle auprès de leurs fils, dans cette garde partagée. 

La recourante reprochait au père, à l'origine de la procédure qu'elle a initiée, de 

faire manquer souvent l'école aux enfants ainsi que de nombreuses arrivées 

tardives. S'il est exact que durant l'année 2015/2016 les enfants ont manqué 

quelques jours l'école et sont arrivés quelquefois en retard, ces absences et retards 

n'étaient pas en nombre suffisant pour s'alarmer et depuis lors, le père a fait les 

efforts nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Les derniers bulletins 

scolaires produits n'affichent aucune absence. De même les devoirs des enfants 

sont faits lorsque ceux-ci sont sous la garde de leur père, qui les aide en 

mathématiques, matière dans laquelle ils excellent. Les enseignants n'ont pas fait 

de constat d'une éventuelle fatigue des enfants en classe, laquelle ne serait au 

demeurant pas compatible avec les résultats qu'ils obtiennent. La recourante 

reconnaît elle-même les progrès effectués par le père. En ce qui concerne 

l'implication de ce dernier au niveau médical et administratif, il a compris 

l'importance de sa présence aux rendez-vous importants chez les médecins et aux 

réunions scolaires et s'est engagé à y participer. Compte tenu de son implication 

auprès de ses enfants, il n'y a pas lieu de douter de sa bonne volonté à ce sujet. 

S'agissant de l'éloignement du domicile du père, les enfants semblent moins 

souffrir de la distance parcourue entre le domicile de leur père et leur école que de 

la mésentente de leurs parents. Cette distance, en l'espèce, n'est pas suffisante en 

soi, pour supprimer une garde alternée qui fonctionne depuis février 2015, sans 

problèmes particuliers. S'agissant de la mésentente des parents, ils ont entrepris 

une médiation familiale qui devrait leur permettre de mieux communiquer au sujet 

de leurs enfants, dans l'intérêt bien compris de ceux-ci. Ainsi, la recourante devra 

faire preuve de plus de souplesse dans la prise en charge des enfants et de 

confiance dans les capacités du père, tandis que celui-ci devra faire preuve de 

discipline pour veiller à ce que les enfants soient présents à tous les événements 

importants de leur vie, lui-même devant assister aux réunions qui les concernent 

au niveau scolaire et médical. Chacun devra faire un effort pour communiquer et 

prendre des décisions communes pour les enfants, de même que les tenir éloignés 

de leurs éventuelles dissensions. Il est, en effet, du devoir des parents d'aplanir 

leur discorde et de se centrer sur le bien de leurs enfants, plutôt que de maintenir 

un climat de tensions, préjudiciable à l'intérêt de ces derniers. Si la jurisprudence 

estime qu'une mésentente qui perdure milite en faveur de l'octroi de la garde à l'un 

des parents, elle précise également que le parent qui maintient un tel état n'est pas 

forcément le parent le plus adéquat pour être le gardien des enfants. 

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En l'état, la garde partagée sera maintenue, dès lors qu'elle est dans la continuité 

de ce que vivent les enfants et dans l'intérêt de ces derniers, mais elle doit être 

aménagée pour permettre à chacun des parents de pouvoir accompagner les 

enfants à leurs activités extrascolaires, un mercredi après-midi sur deux. La 

décision attaquée, en fixant l'échange des enfants chaque semaine le mercredi à 

midi, prive en effet la mère d'accompagner les enfants à leurs activités 

extrascolaires du mercredi après-midi, alors qu'elle dispose de temps ce jour-là 

pour les encadrer. Afin de permettre à chaque parent de bénéficier d'un temps égal 

auprès des enfants le mercredi après-midi, l'échange de ces derniers se fera une 

semaine sur deux le mercredi matin après l'école et la semaine suivante le 

mercredi soir après la dernière activité extrascolaire. 

La garde partagée sera ainsi instaurée de la manière suivante : 

Les enfants seront une semaine sur deux, sous la garde de leur mère les lundis, 

mardis et mercredis jusqu'à la fin de la dernière activité extrascolaire, puis sous 

celle de leur père dès ce moment-là, ainsi que les jeudis et vendredis. La semaine 

suivante, ils seront sous la garde de leur mère les lundis, mardis et mercredis 

matins jusqu'à la sortie de l'école puis sous la garde de leur père dès ce moment-

là, ainsi que les jeudis et vendredis. Ils passeront un week-end sur deux ainsi que 

la moitié des vacances scolaires, en veillant à alterner les jours de fêtes et 

d'anniversaires, avec chacun de leur parent. 

Le chiffre 2 de l'ordonnance querellée sera modifié dans le sens de ce qui précède. 

4. La recourante conteste également le chiffre 5 de l'ordonnance querellée et réclame 

en sa faveur la bonification pour tâches éducatives. 

4.1 Aux termes de l'art. 52fbis al. 1 RAVS, dans le cas de parents divorcés ou non 

mariés exerçant conjointement l'autorité parentale, le tribunal ou l'autorité de 

protection de l'enfant règle l'attribution de la bonification pour tâches éducatives 

en même temps que l'autorité parentale, la garde de l'enfant ou la participation de 

chaque parent à la prise en charge de l'enfant. Il impute la totalité de la 

bonification pour tâches éducatives à celui des parents qui assume la plus grande 

partie de la prise en charge des enfants communs, la bonification pour tâches 

éducatives étant partagée par moitié lorsque les deux parents assument à égalité la 

prise en charge des enfants communs (52fbis al. 2 RAVS). 

4.2 En l'espèce, en considération de la garde partagée instaurée entre les deux 

parents, il se justifie de partager par moitié la bonification pour tâches éducatives 

entre eux, sans préjudice de l'examen qui devra être effectué le moment venu par 

les autorités compétentes s'agissant des droits du père des enfants à cet égard, dès 

lors que ce dernier ne semble pas travailler en l'état en Suisse, ni être affilié à 

l'AVS. Aucune convention de prise en charge financière n'a été présentée au 

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Tribunal de protection, de sorte qu'il ne pouvait prendre une autre décision que 

celle du partage de ladite bonification. Par ailleurs, la mère qui indique participer 

plus que le père à l'entretien financier de ses enfants ne l'a pas démontré.  

5. La recourante sollicite l'instauration d'une curatelle de "supervision du droit de 

visite et de l'éducation", même en cas de garde partagée. 

La demande est infondée sur ces deux points. Premièrement, le prononcé d'une 

curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite est incompatible avec 

la mise en place d'une garde partagée, puisque la notion de droit de visite est 

inexistante dans ce mode de garde. Deuxièmement, aucun des parents n'a besoin 

de conseils puisque tous d'eux sont adéquats dans la prise en charge des enfants, 

de sorte qu'aucune curatelle éducative ne doit être prononcée. La recourante 

n'explicite, au demeurant pas, dans son acte de recours, pour quels motifs elle 

conclut à l'instauration de ces mesures, qui s'avèrent infondées. 

6. S'agissant d'une procédure liée à l'autorité parentale sur les enfants, portant plus 

particulièrement sur la garde, le recours n'est pas gratuit (art. 77 LaCC). Compte 

tenu de l'issue du litige, les frais arrêtés à 400 fr., seront laissés à la charge de la 

recourante qui en a fait l'avance, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 12 mai 2017 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1635/2017 rendue le 20 février 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/16433/2016-7. 

Au fond : 

Modifie le chiffre 2 de cette ordonnance en ce sens que la garde partagée instaurée en 

faveur des enfants sera fixée de la manière suivante : 

Les enfants seront, une semaine sur deux, sous la garde de leur mère les lundis, mardis 

et mercredis jusqu'à la fin de leur dernière activité extrascolaire, puis sous la garde de 

leur père dès ce moment-là, ainsi que les jeudis et vendredis, puis la semaine suivante, 

les enfants seront sous la garde de leur mère les lundis, mardis et mercredis matin 

jusqu'à la sortie de l'école, puis sous la garde de leur père dès ce moment-là, ainsi que 

les jeudis et vendredis. 

Les enfants passeront également un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances 

scolaires, en veillant à alterner les jours de fêtes et d'anniversaires, avec chacun de leurs 

parents. 

Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à charge de A______ qui en a fait l'avance, 

laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.  

 

 

   

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.