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**Case Identifier:** f2c5715f-3aae-5297-9bee-8bd1de69fcdf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.08.2018 A/2670/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2670-2018_2018-08-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2670/2018-FORMA ATA/870/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 28 août 2018 

1ère section 

   dans la cause 

 

A______, enfant mineure, agissant par son père,  
Monsieur B______ 

et 

Monsieur B______ 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 

 

- 2/9 - 

A/2670/2018 

EN FAIT 

1)  A______, née en mai 2002, a effectué sa scolarité à l’école primaire des 
Genêts, puis au cycle d’orientation de ______. 

  À l’issue de la 11ème année, section langues vivantes et communication du 
cycle d’orientation précité, A______ n’était pas promue. Ses moyennes étaient 
insuffisantes en français (3,8), allemand (3,5), anglais (3,5) et mathématiques 
(3,5). 

2)  En août 2017, A______ a intégré une classe préparatoire à l’école de culture 
générale (ci-après : ECG). 

3)  Au terme de l’année scolaire 2017-2018, les éléments suivants ressortaient 
de son bulletin scolaire : 

 

Disciplines Semestre  
1 

Semestre 
2 

Semestre  
3 

Moyennes 

Français 5,2 4,9 5,1 4,8 

Allemand 3,8 3,8 3,5 3,5 

Anglais 3,1 3,8 2,9 3,2 

Mathématiques 4,2 4,0 4,2 4,1 

Sciences humaines 4,5 4,0 4,6 4,4 

Communication – expression 4,3 5,1 4,0 4,5 

Informatique 3,8 3,5 4,6 4,0 

Sciences expérimentales 3,7 5,0 4,9 4,5 

Arts 
Sensibilisation à la musique 
Sensibilisation au arts visuels 
Sensibilisation au théâtre 

 
5,9 

 
 
 

4,9 

 
 

4,8 

 

Éducation physique 4,4 3,7 3,5 3,9 

 

- 3/9 - 

A/2670/2018 

  L’intéressée avait eu trente-six heures d’absence excusées, quatorze heures 
d’absences non excusées, trois arrivées tardives, un renvoi pour comportement et 
douze renvois administratifs. 

  Sa moyenne générale était de 4,2 ; trois notes étaient insuffisantes ; le total 
français/allemand/anglais/mathématiques était de 15,6 ; elle n’était pas promue. 

4)  Le 27 juin 2018, Mme C______, mère d’A______, a écrit à la direction 
générale de l’enseignement secondaire II (ci-après : DGES II) du département de 
l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse  
(ci-après : DIP). 

  A______ avait toujours été une élève sérieuse et assidue. Elle avait été 
victime de harcèlement au cycle d’orientation. À cette même période, elle avait 
vécu deux décès dans sa famille proche, puis la séparation de ses parents. Elle 
était suivie par une psychologue. Elle souhaitait poursuivre ses études pour se 
diriger dans le domaine social.  

  Était jointe une correspondance de l’étudiante. Celle-ci avait compris, un 
peu tard, l’importance d’être assidue en études. Elle avait vécu des moments 
difficiles, avait commis des erreurs, mais était déterminée à s’investir à 100 % 
pour atteindre ses objectifs. 

  Était également jointe une attestation du 20 juin 2018 de Madame D______, 
psychologue, et Monsieur E______, médecin chef de clinique à l’office médico 
pédagogique (ci-après : OMP). A______ se rendait depuis le 12 décembre 2017 à 
la consultation pour adolescents. Elle présentait des difficultés psychologiques 
altérant sa concentration et ses capacités d’apprentissage et nécessitant une prise 
en charge, à raison d’une fois par semaine. Les troubles étaient apparus durant 
l’automne 2017, en lien avec des évènements personnels et familiaux qui avaient 
motivé la consultation. Le traitement était en cours. Ils appuyaient la demande de 
dérogation. 

5)  Le 11 juillet 2018, la DGES II a rejeté son recours. Les résultats étaient 
éloignés des normes de promotion. Par ailleurs, il n’était pas possible d’émettre un 
pronostic de réussite favorable. Plusieurs moyennes avaient baissé. Les résultats 
demeuraient dans l’ensemble fragiles. Les heures d’absence non excusées, les 
arrivées tardives et les renvois n’étaient pas acceptables. Les arguments avancés 
n’étaient pas de nature à modifier le pronostic, les résultats scolaires ayant baissé 
au cours de l’année. 

  L’année de classe préparatoire ne pouvant être répétée et une promotion par 
dérogation n’étant pas possible, A______ était contrainte de quitter l’ECG. Une 
réorientation lui était conseillée. 

- 4/9 - 

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6)  Le 8 août 2018, Monsieur B______, agissant pour son compte et pour le 
compte de sa fille A______, a saisi la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre la décision 
précitée.  

  Malgré ses courriers et une justification médicale, le directeur n’avait pas 
voulu tenir compte de sa demande de dérogation. Il n’avait pas pris en 
considération les circonstances atténuantes qui avaient amené à l’échec. 

7)  Le 17 août 2018, la DGES II a conclu au rejet du recours, reprenant et 
développant les éléments ressortant de sa décision. 

8)  Une audience de comparution des parties s’est tenue le 22 août 2018. 

  A______ a précisé que ses difficultés étaient liées au décès de, 
respectivement, son grand-père et sa grand-mère. La famille avait dû déménager 
pour épauler sa grand-mère. Elle avait été harcelée au cycle, d’une gravité qui 
avait entraîné l’exclusion de l’école d’un ou deux élèves impliqués. La séparation 
de ses parents avait été douloureuse pour elle. Des événements à l’ECG n’avaient 
pas aidé. Par exemple, il y avait eu une bagarre importante dans le cours de 
gymnastique, suivie de sanctions contre des élèves. Dans certaines branches, 
certains enseignants s’étaient mal organisés, impliquant un cumul d’épreuves en 
fin de trimestre d’évaluation. Par ailleurs, certains ne rendaient pas les travaux ni 
même les notes, ce qui ne permettait pas de progresser. Cette mauvaise 
organisation avait aussi été relayée à la direction. Les élèves de la classe 
préparatoire avaient parfois le sentiment de ne pas être des élèves à part entière, 
compte tenu de leur statut de classe de transition. Seuls deux élèves sur les treize 
avaient été promus. Le refus de dérogation avait été un coup très dur. Elle était 
extrêmement motivée à poursuivre l’ECG. Elle voulait vraiment travailler dans le 
social, était convaincue qu’elle réussirait sa première année, si la dérogation lui 
était accordée. Elle saurait trouver les aides nécessaires. Elle avait déjà décidé 
qu’elle aurait des cours en plus, par exemple des répétitoires pour l’allemand et 
l’anglais. Ses parents étaient d’accord. Par ailleurs, la psychologue l’aidait aussi 
depuis quelques mois. Le suivi allait continuer.  

  La représentante du DIP a expliqué que les éventuelles questions 
d’organisation au sein de l’année de transition étaient un élément nouveau pour le 
département. Elle était d’accord de se renseigner et d’examiner, en fonction des 
renseignements pris, si le département devait modifier sa position. Elle a 
brièvement expliqué ce qu’impliquait la formation 2018 à A______, laquelle a 
sollicité, malgré le fait qu’elle se présenterait mardi 28 août 2018 à cette nouvelle 
formation, que la chambre administrative se détermine rapidement sur son 
recours. 

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  Sous réserve d’une modification de la position du département, la cause était 
gardée à juger. 

9)  Dans le délai imparti à lundi 27 août 2018 à midi, le DIP a indiqué 
maintenir sa position. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  L’art. 29 al. 1 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 
29 juin 2016 (REST - C 1 10.31) prévoit que les conditions de promotion sont 
déterminées par les règlements de chaque filière. 

3) a. Le règlement relatif à l’école de culture générale du 29 juin 2016  
(RECG - C 1 10.70) mentionne qu’est admis en 1ère année l’élève, issu de l'année 
préparatoire à l’ECG, qui obtient la note annuelle de 4,0 au moins pour chacune 
des huit disciplines d’enseignement (art. 17 al. 1 RECG).  

  Est admis par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions 
suivantes : a)  une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0 ; b) au maximum 
deux notes inférieures à 4,0 ; c) la moyenne de français ou la moyenne de 
mathématiques égale ou supérieure à 4,0 ; d) un total de 16,0 pour les quatre 
disciplines suivantes : français, mathématiques, allemand et anglais (12,0 pour les 
élèves sans allemand - art. 17 al. 2). 

  Demeurent réservées les dispositions concernant la promotion par 
dérogation, définies à l'art. 30 REST (art. 17 al. 3 RECG). 

 b. En l’espèce, il est établi que la recourante n’a pas obtenu les notes lui 
permettant d’être promue, ni même d’être promue par tolérance, ce que la 
recourante ne conteste au demeurant pas. 

4) a. Lorsque les exigences de promotion, voire par tolérance, ne sont pas 
remplies, la direction d’un établissement peut, sur proposition de la conférence 
des maîtres de classes ou du groupe où, dans des cas exceptionnels, de sa propre 
initiative, accorder la promotion à des élèves qui ne remplissent pas complètement 
les conditions de promotion et qui semblent présenter des aptitudes nécessaires 
pour suivre l’enseignement de l’année suivante avec succès (art. 30 REST). 

  Le règlement précise que l’orientation des élèves constitue une part 
importante de la mission de l’école ; dans cette optique, lors de l’analyse de 

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l’octroi d’une promotion par dérogation ou d’un redoublement ou lors d’une 
réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l’élève à mener à bien son 
projet de formation. Sont également prises en considération les circonstances 
ayant entraîné l’échec, les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours 
et le comportement de l’élève (art. 29 al. 2 et 3 REST). 

 b. La disposition sur la promotion par dérogation utilisant une formule 
potestative concernant la possibilité d’octroyer ou de refuser la promotion, une 
liberté d’appréciation est reconnue à l’autorité, que celle-ci doit exercer en 
effectuant une pesée des intérêts afin de respecter le principe de la 
proportionnalité. La décision doit tenir compte des circonstances pertinentes et ne 
pas être arbitraire (ATF 129 III 400 consid. 3.1 ; 128 II 97 consid. 4a). Dans ce 
cadre, l’autorité scolaire bénéfice d’un très large pouvoir d’appréciation 
(ATA/1304/2017 du 19 septembre 2017 ; ATA/854/2016 du 11 octobre 2016 ; 
ATA/776/2016 du 13 septembre 2016), dont la chambre de céans ne censure que 
l’abus ou l’excès. Ainsi, alors même que l’autorité resterait dans le cadre de ses 
pouvoirs, quelques principes juridiques les restreignent, dont la violation constitue 
un abus de ce pouvoir : elle doit exercer sa liberté conformément au droit. Elle 
doit respecter le but dans lequel un tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un 
examen complet de toutes les circonstances pertinentes, user de critères 
transparents et objectifs, ne pas commettre d’inégalité de traitement et appliquer le 
principe de la proportionnalité (ATA/628/2013 du 24 septembre 2013 ; Pierre 
MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit administratif, 
vol. 1, 3ème éd., 2012, p. 743 ss et les références citées).  

 c. La promotion par dérogation, prévue par l’art. 30 al. 1 REST, prévoit deux 
conditions, la première étant que l’élève ne remplisse pas complètement les 
conditions de promotion, sans qu’elle en soit trop éloignée.  

  En l’espèce, certes la moyenne générale de l’étudiante est supérieure à 4,0 et 
ses notes en français ou mathématiques sont supérieures à 4,0. Toutefois trois 
notes sont insuffisantes (allemand, anglais et éducation physique) et le total est 
inférieur à 16 (15,6). Deux des quatre conditions nécessaires et cumulatives pour 
une promotion par tolérance ne sont pas remplies. En conséquence, elle ne remplit 
pas complètement les conditions de promotion, étant assez éloignée de celles-ci.  

 d. La deuxième condition prévue pour l’octroi d’une promotion par dérogation 
est celle qui concerne les aptitudes que semble avoir l’élève et qui sont nécessaires 
pour suivre l’enseignement de l’année suivante avec succès en dépit de son échec. 

  En l’espèce, lors du premier trimestre, la recourante avait quatre notes 
insuffisantes, à savoir l’anglais, l’allemand, l’informatique et les sciences 
expérimentales. Elle a progressé dans ces deux dernières branches et obtenu des 
notes au-dessus de la moyenne lors du dernier trimestre (4,6 et 4,9). Les branches 
de l’allemand et l’anglais sont restées insuffisantes tout au long de l’année. Elle a 

https://intrapj/perl/decis/129%20III%20400
https://intrapj/perl/decis/128%20II%2097

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par ailleurs obtenu un 3,0, dans chacune de ces deux branches, lors du test de fin 
d’année démontrant des lacunes importantes dans ces deux matières. Certes, la 
recourante indique que le refus de dérogation lui a valu une prise de conscience et 
a permis un dialogue notamment avec ses parents permettant de mieux 
appréhender la situation dans sa globalité et de mettre en avant certaines 
difficultés rencontrées à l’ECG, tel le défaut d’organisation de certains 
enseignants, allégué par l’intéressée. Toutefois, dès le premier trimestre, la 
maîtresse de classe a fait mention de lacunes à combler et de travail insuffisant, 
attirant l’attention de l’élève sur la question de la réorientation. Les remarques de 
fin de deuxième trimestre étaient de même teneur : l’élève devait s’investir 
davantage dans son travail scolaire, en classe et à la maison, si elle désirait être 
promue à la fin de l’année. À nouveau, son attention était attirée sur la nécessité 
de « penser à un plan B de type apprentissage ».  La maîtresse de classe a relevé, à 
la fin de l’année, que l’échec de la recourante était dû à un manque 
d’investissement, notamment en anglais, en allemand et en sport. Si l’intéressée a 
pu expliquer les raisons de son désinvestissement en éducation physique, sa 
moyenne passant de 4,4 au premier trimestre à deux notes insuffisantes pour les 
suivants (3,7 et 3,5, pour une moyenne finale de 3,9), il n’en demeure pas moins 
que même à formuler un pronostic favorable pour cette dernière branche pour 
l’année prochaine, le département doit être suivi lorsqu’il indique ne pas pouvoir 
formuler de pronostic favorable en allemand et anglais pour la première année de 
l’ECG, lesdites notes étant par ailleurs déjà insuffisantes au cycle. 

  Enfin, si le suivi par une psychologue depuis décembre 2017 permet 
certainement d’aider l’étudiante, et que la psychologue se dit favorable à un 
passage en première année, cet élément ne suffit pas, même cumulé à 
l’engagement de l’intéressée à suivre des cours répétitoires, à considérer que le 
DIP a abusé de son pouvoir d’appréciation en ne posant pas un pronostic 
favorable. 

  Dès lors que, principalement, l’intéressée n’était pas promue à l’issue de la 
11ème année du cycle d’orientation, de ses résultats en année de transition à l’ECG, 
du fait qu’à aucun des trois trimestres, elle ne remplissait les conditions pour être 
promue, que son attention a régulièrement été attirée sur la nécessité d’un plus 
grand investissement, le pronostic dressé par l’autorité, dans le cadre du large 
pouvoir d’appréciation qui est le sien, ne prête pas le flanc à la critique et sera 
confirmé. 

5)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Vu la nature du litige, aucun 
émolument ne sera mis à la charge de la recourante (art. 87 al. 1 LPA). Aucune 
indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

- 8/9 - 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 8 août 2018 par A______, enfant mineure, 
agissant par son père Monsieur B______ et par Monsieur B______ contre la décision du 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 11 juillet 
2018 ; 

 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral :  

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur B______ ainsi qu'au département de 
l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : M. Thélin, président, Mmes Krauskopf et Payot Zen-Ruffinen, juges. 

  

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Poinsot 
 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :