# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54cf1576-36bd-5ad9-ae60-b6a487519191
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.05.2021 P/1681/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1681-2020_2021-05-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1681/2020 ACPR/305/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 7 mai 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Mark BAROKAS, avocat, rue de 

l'Athénée 15, case postale 368, 1211 Genève 12, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 17 novembre 2020 par le Ministère public, 

 

et 

B______ SA, ayant son siège ______ [VS],  

C______, sans domicile connu,  

tous deux comparant par Me D______, avocat, 

D______, avocat, p.a. ______ [GE], 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/1681/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 29 novembre 2020, 
A______ recourt contre l'ordonnance du 17 novembre 2020, notifiée le 19 novembre 
2020, par laquelle le Ministère public a ordonné le classement de la procédure 
ouverte contre B______ SA, C______ et D______ pour contrainte. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et 
au renvoi de la procédure au Ministère public pour reprise de l'instruction. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. B______ SA était une société anonyme de droit suisse dont le siège se situait à 
Genève. Son but social consiste dans l'exploitation de tout établissement public. 
C______ en est l'administrateur unique.  

b. A______ est le propriétaire de l'immeuble sis rue 1______ [no.] ______, [code 
postal] Genève. 

c. Le 30 septembre 2011, B______ SA et A______ ont conclu un contrat de bail 
portant sur les locaux professionnels - affectés à l'exploitation d'un restaurant appelé 
le "E______" - au rez-de-chaussée de l'immeuble précité. 

d. Depuis, à tout le moins, le mois de mai 2019, A______ et B______ SA sont en 
litige concernant les locaux loués, le premier reprochant au second d'avoir accumulé 
un retard important dans le paiement des loyers et le second faisant grief au premier 
de l'avoir privé de la possession desdits locaux. 

Dans ce contexte, B______ SA, par l'entremise de C______, a conféré le 30 juillet 
2019 à Me D______, avocat, une procuration aux fins de la représenter et de 
l'assister dans le cadre du "contrat de bail du restaurant le "E______" à la rue 
1______ [no.] ______, [code postal] Genève; défendre contre A______ et son 

avocat Barokas Mark". 

e. e.a. Le 12 décembre 2019, C______, pour le compte de B______ SA, a déposé 
plainte pénale contre A______ des chefs de violation de domicile et d'appropriation 
illégitime, laquelle fait l'objet de la procédure pénale P/3______/2019.  

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Il y exposait que l'actif de sa société était le fonds de commerce à l'enseigne 
restaurant le "E______". Dès la fin de l'année 2018, l'exploitation du restaurant 
n'avait pas permis à la société de dégager suffisamment de liquidités pour s'acquitter 
de certains loyers. Il avait ainsi fait part à A______ de son intention de vendre le 
fonds de commerce afin de régler notamment l'arriéré de loyers; des démarches 
concrètes avaient été effectuées à ces fins. Or, par pli du 12 juin 2019, A______ avait 
mis en demeure la société de régler les montants dus sous 30 jours. En outre, le 
lendemain, le conseil de A______ avait informé la société que son client s'opposait à 
tout transfert du contrat de bail ainsi qu'à la cession de l'usage des locaux à un tiers 
sous quelque forme que ce soit. Le 1er juillet 2019, A______ avait saisi le Tribunal 
des baux et loyers d'une requête en expulsion et demande en paiement, avant de 
constater, dans une lettre du 12 septembre 2019, que la résiliation du contrat de bail 
n'avait pas été faite correctement; il avait retiré sa requête quelques jours plus tard. 
Ainsi, à partir du 12 septembre 2019 à tout le moins, il savait que le contrat était 
toujours en vigueur. Ce nonobstant, il avait placé un nouveau locataire, soit la société 
G______ SA, dans ladite arcade. Il avait dès lors remis à un tiers les clefs de l'arcade 
sur lesquelles il n'avait aucun pouvoir de disposition au vu du bail en cours et avait 
permis à un tiers de s'accaparer un fonds de commerce ne lui appartenant pas, 
puisque les nouveaux locataires avaient repris l'enseigne appartenant à B______ SA. 
Enfin, le nouveau congé notifié par A______ à la société le 13 septembre 2019 avait 
été contesté devant l'autorité compétente, le 11 octobre 2019. 

e.b. Dans ce contexte, Me D______ avait, le 20 novembre 2019, adressé à l'Office 
des poursuites (ci-après : l'Office) une réquisition de poursuite signée par lui-même 
pour le compte de B______ SA. Dirigée contre A______, la poursuite tendait au 
recouvrement d'un montant de CHF 700'000.- plus intérêts au taux de 5% l'an à 
compter du 30 septembre 2019 allégué être dû au titre de "fonds de commerce à 
l'enseigne "Restaurant le E______" rue 1______ [no.] ______, [code postal] 

Genève". Le commandement de payer, poursuite n° 2______, avait été établi le 
9 janvier 2020 par l'Office et notifié le 17 janvier 2020 à A______, qui avait formé 
opposition totale.  

f. Le 24 janvier 2020, A______ a déposé plainte pénale contre C______, 
B______ SA et D______, pour contrainte, voire tentative de contrainte, en lien avec 
les faits susdécrits. 

À l'appui de sa plainte, il a notamment exposé avoir, dans le cadre du litige lié aux 
locaux loués, requis un inventaire auprès de l'Office, lequel l'avait exécuté, le 21 juin 
2019, et avait estimé le montant des biens à CHF 21'000.-. B______ SA avait 
toutefois entrepris de soustraire des biens portés à l'inventaire. Il en avait informé 
l'Office, le 10 juillet 2019.  L'Office s'était ainsi rendu sur place avec les services de 
police, avait mis fin au déménagement et changé le cylindre de la serrure. Au vu de 
l'abandon de l'arcade par la société, le plaignant l'avait louée à F______ dès le 
1er août 2019. Dans ces circonstances, le titre de la créance faisant l'objet du 

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commandement de payer querellé était juridiquement infondé et le montant réclamé 
faramineux. Cette poursuite n'avait ainsi pour but que celui de porter atteinte à son 
crédit et de l'entraver dans la conduite de ses affaires.  

g. Par missive du 12 février 2020, A______ a produit un commandement de payer 
notifié à G______ SA dans le cadre d'une poursuite requise par B______ SA. La 
somme, soit CHF 700'000.-, et le titre de la créance étaient les mêmes que ceux 
figurant dans le commandement de payer notifié le 17 janvier 2020.  

h. h.a. Lors de son audition par la police le 10 juin 2020, D______ a entièrement 
contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il était au bénéfice d'une procuration pour 
défendre les intérêts de la société B______ SA. Le fondement de la créance figurant 
sur le commandement de payer notifié au plaignant était celui mentionné sur ledit 
acte, à savoir les indemnités dues par le plaignant à la société B______ SA pour 
l'appropriation illégitime du fonds de commerce dont elle était propriétaire. Les 
démarches entreprises relevaient d'une procédure usuelle de recouvrement. L'autorité 
de surveillance avait du reste admis que l'introduction de la poursuite en cause était 
conforme à l'usage. La plainte pénale déposée par A______ était dès lors infondée et 
avait pour but de l'empêcher de défendre les droits de son client en faisant pression 
sur lui. Le plaignant était un homme d'affaires qui ne saurait être effrayé par la 
notification d'un commandement de payer.  

h.b. À l'appui de ses déclarations, D______ a notamment produit l'arrêt 
A/4______/2020, rendu le 14 mai 2020, par la Chambre de surveillance des 
poursuites et faillites suite à la plainte déposée par A______ contre le 
commandement de payer notifié le 17 janvier 2020. La Cour de justice avait rejeté la 
plainte, considérant que la société B______ SA était inscrite au Registre du 
commerce et disposait des organes prévus par la loi, ce qui signifiait qu'elle disposait 
au moment des faits de l'exercice des droits civils, ce qui lui permettait d'engager des 
poursuites. Pour le surplus, le conseil de la société disposait des pouvoirs externes 
pour signer pour elle ladite réquisition. S'agissant du montant réclamé, la Cour avait 
relevé que "l'introduction de la poursuite litigieuse apparaît dans ce contexte comme 
l'exécution de l'intention déclarée de l'intimée d'obtenir du plaignant le paiement 

d'un montant qu'elle estime – à tort ou à raison – lui être dû, et donc correspondre 
au but légitime de la législation sur l'exécution forcée des dettes pécuniaires. Aucun 

élément du dossier ne permet à l'inverse de retenir que l'objectif réel poursuivi par 

l'intimée aurait été de tourmenter délibérément le poursuivi ou détruire sa 

réputation. En particulier, il s'agit selon le dossier de la première poursuite portant 

sur cette prétention et rien ne permet en l'état de retenir que l'intimée n'agira pas 

judiciairement en vue d'obtenir la mainlevée de l'opposition formée par le poursuivi" 
(A/4______/2020, page 5, par. 3). 

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i. Les recherches effectuées par les services de police afin de localiser C______ se 
sont avérées vaines. Il n'a ainsi pas pu être auditionné.  

j. Par lettre du 22 juillet 2020, A______ a sollicité une audience de confrontation. 
Ses conclusions civiles à l'endroit de C______ et de B______ SA se chiffraient à 
CHF 5'981.-, somme correspondant à l'estimation des biens portés à l'inventaire 
établi par l'Office, lesquels avaient été dérobés, faits constitutifs d'infraction à l'art. 
169 CP. 

k. Interpellé par le Ministère public, D______ a, par pli du 4 août 2020, expliqué 
que la question de la valeur des prétentions élevées par la société B______ SA contre 
A______ relevait clairement des juridictions civiles, lesquelles allaient être saisies 
dans le cadre d'une demande en paiement, aux termes de laquelle la mainlevée de 
l'opposition allait également être requise. Tel que cela ressortait des pièces produites, 
B______ SA, dont l'actif était le fonds de commerce à l'enseigne restaurant le 
"E______", avait été acquise pour un montant de CHF 1'350'000.-. Au mois de juin 
2019, C______ avait informé A______ de la possibilité de vendre ledit fonds de 
commerce pour la moitié de cette somme environ. Le montant de CHF 700'000.- 
correspondait ainsi aux prétentions minimales de la société à l'encontre de A______, 
à la suite de l'appropriation illicite par ce dernier dudit fonds de commerce. 

l. Le 30 septembre 2020, D______ a transmis au Ministère public une copie de la 
requête en conciliation déposée par-devant le Tribunal de première instance le 
18 courant, au terme de laquelle B______ SA concluait à la condamnation de 
A______ et de la société G______ SA, conjointement et solidairement, au paiement 
de la somme de CHF 700'000.- avec intérêts à 5% dès le 30 septembre 2019, et au 
prononcé de la mainlevée définitive des commandements de payer notifiés à ceux-ci. 
Il en ressortait également qu'en 2018 et 2019, C______ avait entamé des démarches 
auprès de courtiers en remise de commerce en vue de la vente du fonds de 
commerce. Au mois de juin 2018, un acheteur avait proposé un montant de plus d'un 
million de francs et au mois de mai 2019, une agence de la place le proposait à des 
clients pour la somme de CHF 1'500'000.-. A______ avait remis le fonds de 
commerce, qui ne lui appartenait pas, à des tiers, soit à la société G______ SA, qui 
avait ainsi repris l'enseigne sans l'avoir jamais acquise auprès de son propriétaire. Ce 
faisant, A______ avait causé un dommage important à B______ SA. 

m. m.a. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 1er octobre 2020, le 
Ministère public a indiqué aux parties qu'il entendait rendre une ordonnance de 
classement et leur a imparti un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de 
preuves et/ou solliciter une indemnisation. 

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m.b. Par pli du 6 octobre 2020, le plaignant a sollicité une audience de confrontation 
et a rappelé les conclusions civiles prises à l'encontre des prévenus, à hauteur de 
CHF 5'981.-. 

m.c. Les prévenus n'ont, quant à eux, pas donné suite à cet avis. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu - s'appuyant notamment sur 
 l'arrêt A/4______/2020 - que la créance faisant l'objet du commandement de payer en 
 cause n'était manifestement pas inexistante, de sorte que la notification du 
 commandement de payer n'était pas un moyen de pression abusif et ne 
 constituait dès lors pas une contrainte illicite, au sens pénal. Déterminer si le montant 
 réclamé était exigible et fondé relevait de l'unique compétence du Tribunal civil. Il 
 n'appartenait donc pas à l'autorité pénale de s'y substituer. Les éléments constitutifs 
 de l'infraction de tentative de contrainte n'étaient ainsi pas réunis, ce qui justifiait un 
 classement. 

 Il avait, de plus, décidé de ne pas donner suite aux réquisitions de preuve sollicitées 
 par le plaignant, dès lors que l'audience de confrontation requise n'était pas 
 susceptible d'apporter des éléments qui permettraient de modifier sa conviction, les 
 positions des parties étant suffisamment étayées par les pièces produites en annexe à 
 leurs écritures. 

D. a. À l'appui de son recours, le recourant fait tout d'abord grief à l'autorité intimée 
d'avoir violé son droit d'être entendu, dans la mesure où il n'avait pas pu participer à 
l'administration des preuves. Il n'avait, d'une part, pas été convoqué à l'audition 
police de D______ et, d'autre part, le Ministère public n'avait pas donné suite à sa 
demande d'audience de confrontation. Son droit d'être entendu avait ensuite été violé 
sous l'angle de l'absence de motivation de la décision entreprise, laquelle ne traitait 
nullement de l'infraction à l'art. 169 CP dans sa partie "En droit", alors qu'il s'agissait 
d'une infraction devant être poursuivie d'office, dont ses éléments constitutifs étaient 
réunis. Enfin, les éléments constitutifs de l'infraction de contrainte étaient réalisés. 
B______ SA n'avait rien à vendre, n'ayant ni locaux ni clientèle à remettre à un 
acquéreur. La créance alléguée dans son commandement de payer était ainsi 
manifestement mal fondée, ce qui établissait le caractère abusif de la poursuite. Il 
était insuffisant de reprendre l'arrêt rendu dans le cadre d'une plainte à l'autorité de 
surveillance, tel que l'avait fait le Ministère public, sans qu'il se livre lui-même à une 
réflexion propre sur la question. 

 À la suite de son recours, A______ a produit, le 14 décembre 2020, l'ordonnance de 
non-entrée en matière, rendue le 10 décembre 2020, dans le cadre de la procédure 
pénale P/3______/2019. Selon lui, cette décision soutenait qu'il ne s'était pas 
approprié le fonds de commerce de B______ SA. Il s'ensuivait que le 

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commandement de payer notifié par la susnommée ne reposait sur aucun fondement, 
la créance alléguée n'étant pas même rendue vraisemblable.  

b. Dans ses observations, le Ministère public s'en tient à sa décision et propose le 
rejet du recours comme étant mal fondé. Il avait requis la police de procéder à 
l'audition du prévenu, en application de l'art. 309 al. 2 CPP. Le droit de participer à 
l'administration des preuves ne s'appliquait donc pas à ce stade. Il n'y avait ainsi pas 
lieu d'interpeller le recourant afin qu'il participe à ladite audition. Son refus de 
procéder à une audience de confrontation se justifiait par l'application des 
art. 318 al. 2 CPP et 139 al. 2 CP. Il n'avait pas instruit la question d'une éventuelle 
violation de l'art. 169 CP, faute de toute infraction pénale alléguée avec 
vraisemblance. D'ailleurs, seule l'infraction de contrainte était mentionnée dans la 
plainte et il n'avait en aucun cas retenu - tel que soutenu par le recourant - qu'il était 
prouvé que B______ SA avait disposé de valeurs patrimoniales inventoriées dans 
une poursuite pour dettes, se bornant à mentionner cet élément comme figurant dans 
la plainte du recourant. La demande d'indemnisation avait de surcroît été refusée 
parce qu'elle ne constituait pas une indemnité au sens de l'art. 433 CPP et non en 
raison du fait qu'elle découlerait d'une infraction pénale qui n'aurait pas été retenue. 
Enfin, s'agissant de la tentative de contrainte, les prévenus avaient, au vu des 
éléments au dossier, usé d'une voie légale pour faire valoir les prétentions qu'ils 
considéraient avoir envers le plaignant, étant précisé que la pièce produite par le 
recourant, le 14 décembre 2020, ne venait pas démontrer le contraire.  

c. Dans ses observations, D______ conclut, sous suite de frais et dépens, y compris 
une indemnité valant participation aux honoraires d'avocat de B______ SA et de 
C______, au rejet du recours de A______, dans la mesure où il est recevable 
s'agissant de la qualité pour agir du précité en lien avec la prétendue réalisation de 
l'infraction à l'art. 169 CP. Le droit d'être entendu du recourant n'avait pas été violé. 
D'une part, celui-ci avait eu accès à l'intégralité de la procédure et des pièces 
produites, sur lesquelles il avait eu la possibilité de prendre position, ce qu'il avait 
fait. D'autre part, les éléments constitutifs de l'infraction à  l'art. 169 CP n'étaient, en 
tout état, pas réunis. Par ailleurs, les conditions de réalisation de l'infraction énoncée 
à l'art. 181 CP n'étaient aucunement réunies en l'espèce, dès lors que la société 
B______ SA avait, dans une démarche de recouvrement fondée et usuelle, 
documentée par pièces, légitimement requis la notification d'un commandement de 
payer au recourant, qui lui avait causé un dommage illicite, qu'il appartiendra au juge 
civil - et non, aux autorités pénales, qui ne sont pas compétentes à cet égard -, qui a 
été saisi et auprès duquel les démarches suivent régulièrement leur cours, de 
trancher. Enfin, B______ SA avait recouru contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière rendue le 10 décembre 2020 dans la procédure P/3______/2019.   

d. Dans sa réplique, le recourant persiste dans ses conclusions et reprend pour 
l'essentiel l'argumentation développée dans son recours. Il soutient, pour le surplus, 
concernant son droit de participer à l'administration des preuves, que c'était à tort que 

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l'autorité intimée fondait son raisonnement sur la jurisprudence en lien avec une non-
entrée en matière, dans la mesure où elle avait rendu une ordonnance de classement. 
Par ailleurs, il s'étonne que D______, qui fut mis en prévention, se charge de la 
défense des intérêts de B______ SA, également prévenue, au vu du conflit d'intérêt 
manifeste. Dans ce contexte, celui-ci devrait cesser d'occuper spontanément et à 
défaut, il devrait le lui être ordonné.  

e. D______ a dupliqué. Il persiste dans ses conclusions et son argumentation, 
précisant qu'une demande en paiement contre le recourant avait été déposée et que 
l'avance de frais y relative avait été acquittée. S'agissant de son mandat, il serait trop 
aisé de déposer une plainte sans fondement (sanctionnée par une ordonnance de 
classement) pour priver B______ SA de son défenseur.  

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. Les pièces nouvelles produites à l'appui du recours sont recevables, la 
jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en 
deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 
consid. 3.1 et 3.2 et 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 

1.3. L'objet du litige est circonscrit par la plainte pénale, qui portait exclusivement 
sur l'accusation de contrainte, voire de tentative de contrainte, et qui est la seule 
infraction sur laquelle le Ministère public se soit prononcé.  

Il s'ensuit que l'invocation, en instance de recours seulement, d'une infraction à 
l'art. 169 CP tombe à faux, puisqu'il n'existe pas de décision préalable du Ministère 
public sur ce point (art. 393 al. 1 let. a CPP). 

2. Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, dès lors qu'il n'a pas 
participé à l'administration des preuves avant que le Ministère public ne rende 
l'ordonnance querellée.  

2.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration 
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 

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preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1).  

2.2. Diverses mesures d'investigation peuvent être mises en œuvre avant l'ouverture 
d'une instruction, telle que l'audition des lésés et suspects par la police sur délégation 
du ministère public (art. 206 al. 1 et 306 al. 2 let. b cum art. 309 al. 2 CPP; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2.1). 

Durant cette phase préalable, le droit de participer à l'administration des preuves ne 
s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a contrario). Avant de rendre une 
ordonnance de non-entrée en matière, le procureur n'a donc pas à interpeller les 
parties, ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles 
réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Leur droit 
d'être entendues sera assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours, 
où elles pourront faire valoir, auprès d'une autorité qui dispose d'un plein pouvoir 
d'examen (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP), tous leurs griefs - formels et matériels - 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_854/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.1 et les 
références citées). 

2.3. En l'espèce, l'audition du mis en cause a été effectuée dans le cadre des 
investigations policières, sans que le Ministère public n'ouvre une instruction. En 
effet, le Ministère public a transmis le dossier à la police pour enquête, le 24 février 
2020, en application de l'art. 309 al. 2 CPP, soit bien avant l'ouverture d'une 
instruction. Durant cette phase préalable, le droit de participer à l'administration des 
preuves ne s'appliquait pas, de sorte que le recourant n'avait pas être informé de cette 
audition ni même à y participer. Par la suite, une fois l'instruction ouverte, le 
Ministère public a dûment interpellé les parties, en leur fixant un délai pour présenter 
d'éventuelles réquisitions de preuve, conformément à l'art. 318 CPP. Pour le surplus, 
le recourant a pu faire valoir devant la Chambre de céans les arguments qu'il estimait 
pertinents.  

Son droit d'être entendu a ainsi été pleinement respecté. 

Il s'ensuit que le grief doit être rejeté. 

3. Le recourant reproche ensuite au Ministère public de ne pas avoir fait droit à ses 
réquisitions de preuve. 

 3.1. Selon l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits 
non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés. 

L'art. 139 al. 2 CPP autorise, dans des limites étroites, l'appréciation anticipée des 
preuves (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung 

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/ Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, 
n. 48 ad art. 139). 

3.2. En l'occurrence, l'acte d'enquête sollicité vise à confronter les parties. Or, la 
Chambre de céans constate - à l'instar du Ministère public - que leur position est déjà 
connue de l'autorité et qu'elle est étayée par les pièces produites en annexe à leurs 
écritures.  

Dans ces circonstances, il n'apparaît pas qu'une telle confrontation soit susceptible 
d'apporter des indices probants, ayant au demeurant tout lieu de penser que les 
parties maintiendraient leur version. 

C'est donc à juste titre que le Ministère public n'a pas donné suite à cette requête. 

4. Le plaignant estime que des éléments suffisants permettent de renvoyer le prévenu en 
jugement pour contrainte, voire tentative de contrainte. 

 4.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou 
partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b).  

 De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui déboucheraient à coup 
sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de 
l'autorité de jugement (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale 
du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1255). Le principe "in dubio pro duriore", qui 
découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les 
art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91), signifie qu'en principe, 
un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne 
sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. 
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain 
pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation 
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 137 IV 285 
consid. 2.5 pp. 288-289). 

 4.2. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence 
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de 
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à 
laisser faire un acte. 

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 Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu 
par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 
129 IV 262 consid. 2.7 p. 270; 106 IV 125 consid. 2b p. 129).  

 Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer 
d'une importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de 
tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la 
procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le 
montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une 
personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une 
manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un 
commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une somme d'argent est 
licite. En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression est clairement 
abusif, donc illicite (arrêts du Tribunal fédéral 6B_8/2017 du 15 août 2017 consid. 
2.1 et 2.2; 6B_378/2016 précité consid. 2.1 et 2.2; 6B_70/2016 du 2 juin 2016 
consid. 4.3.4 non publié in ATF 142 IV 315; 6B_750/2014 du 7 août 2015 consid. 
1.1.2; 6S.853/2000 du 9 mai 2001 consid. 4c). 

 Ainsi, le fondement de la créance invoquée, le montant indiqué sur le 
commandement de payer et le contexte de sa notification sont autant d'éléments 
pertinents dans l'appréciation des circonstances du cas d'espèce (R. JORDAN, Les 
poursuites injustifiées: point de situation, in Revue de l'avocat 2017 p. 131 s. et les 
arrêts cités). 

 4.3. En l'occurrence, force est de constater, au vu des explications et des pièces 
produites par les intimés - notamment l'arrêt A/4______/2020 rendu le 14 mai 2020 
par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites -, qu'il existe, 
sur le plan pénal, un lien suffisant entre la créance invoquée par l'intéressée dans son 
commandement de payer - sans qu'il n'appartienne aux autorités pénales de décider si 
ladite créance est fondée ou non, cette question étant de nature civile -, et le montant 
réclamé. Ce dernier n'apparait d'ailleurs pas exorbitant au regard du montant auquel 
le fonds de commerce à l'enseigne restaurant le "E______" avait été acquis et 
n'excède pas le préjudice que la société mise en cause affirme avoir subi et réclame 
au civil.  

 Il n'existe ainsi pas de prévention pénale suffisante de tentative de contrainte. Partant, 
c'est à juste titre que le Ministère public a retenu que le procédé - licite - utilisé par le 
mis en cause n'est pas un moyen de pression abusif, au sens de la jurisprudence 
relative à l'art. 181 CP. 

5. Dans sa réplique, le recourant a sollicité de la Chambre de céans qu'elle enjoigne à 
Me D______ de cesser d'occuper en raison d'un prétendu conflit d'intérêt, sans autre 
motivation. Ce faisant, il prend des conclusions nouvelles, qui sont irrecevables, sauf 

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à accorder aux intéressés une prolongation du délai de recours, ce que la loi ne 
permet pas (art. 396 al. 1 et 89 al. 1 CPP). Il est, en effet, communément admis en 
procédure que la motivation d'un recours doit être entièrement contenue dans l'acte 
de recours lui-même ; elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée 
ultérieurement (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 et 2.4.3 p. 247; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2010 consid. 5 publié in SJ 2012 I 231; A. 
KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 3 ad art. 385).  

6. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), émolument de décision compris. 

8. 8.1. Les intimés, B______ SA et C______, prévenus, qui obtiennent gain de cause, 
puisque le classement de la procédure est confirmé, ont sollicité des dépens sans 
toutefois les chiffrer et a fortiori les justifier. Compte tenu du travail accompli, une 
indemnité fixée, ex aequo et bono, à CHF 1'000.- TTC, à la charge de l'État, sera 
allouée. 

 8.2. D______, intimé, qui obtient également gain de cause, n'a pas pas conclu à 
l'octroi de dépens pour lui-même. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Alloue à B______ SA et à C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1000.- 
TTC pour leurs frais de recours. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, aux intimés 
et au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/1681/2020 

P/1681/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 40.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 885.00 

-  CHF      

Total  CHF   1'000.00