# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f34ee3c7-b23a-5188-9b07-e8b2e08482dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.02.2024 P/21705/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-21705-2021_2024-02-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président.  
 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21705/2021 AARP/54/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 13 février 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Bruno LEDRAPPIER, avocat, Charles 

Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1494/2023 rendu le 22 novembre 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/4 - 

P/21705/2021 

Vu le jugement du Tribunal de police du 22 novembre 2023 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu le retrait d'appel de A______ survenu le 12 février 2024 ; 

Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP) dans sa 

teneur en vigueur au 1er janvier 2024, le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la 

direction de la procédure peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours 

manifestement irrecevables ; 

Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 

parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire 

son appel étant considérée avoir succombé ; 

Que l'appelant sera partant condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un 

émolument d'arrêt réduit (art. 14 du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 

[RTFMP]) dans la mesure où l'appel a été retiré avant l'échéance du délai pour le dépôt de 

la déclaration d'appel. 

* * * * * 

  

- 3/4 - 

P/21705/2021 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, lesquels 

comprennent un émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Lylia BERTSCHY 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

- 4/4 - 

P/21705/2021 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 20.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  395.00