# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5e09aa78-5e75-5028-9166-60abe63f9d0f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.04.2008 C-270/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-270-2007_2008-04-24.pdf

## Full Text

Cour III
C-270/2007/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  a v r i l  2 0 0 8

Johannes Frölicher (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Stefan Mesmer, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

N_______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.

décision sur opposition du 1er décembre 2006; 
suppression de la rente.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-270/2007

Faits :

A.
N_______, ressortissant français domicilié en France voisine, né le 8 
mars  1973,  a  cessé  d'exercer  son  métier  de  jardinier-paysagiste 
auprès de l'entreprise V_______ à Chêne-Bourg en Suisse dès le 28 
septembre 1998  – période interrompue par une reprise de l'activité à 
50% durant  deux jours  en novembre 1998 (pce 47)  – en raison de 
douleurs lombaires et de blocages dorsaux dus à une lyse isthmique 
L5 bilatérale avec début de glissement, spondylolisthésis L5-S1 ayant 
nécessité  ensuite  de  l'échec  du  traitement  conservateur,  deux 
interventions  chirurgicales  en  date  des  9  février  et  20  août  1999, 
effectuées par le Dr A_______, chef de clinique de neurochirurgie de 
l'Hôpital cantonal de Genève, opérations à chaque fois suivies du port 
d'un corset pendant trois mois. Il a déposé une requête de prestations 
de l'assurance invalidité suisse (AI) le 11 août 1999 (pce 1 ss).

B.
Deux rapports médicaux admettant tous deux une incapacité de travail 
à  100%  depuis  le  29  septembre  1998  mais  contradictoires  sur  les 
autres points ont été versés au dossier par l'Office AI du Canton de 
Genève (ci-après: OAI-GE) à quelques jours d'intervalle. 

Le premier, daté du 14 août 1999 émanait de la Dresse B_______ du 
centre  médical  de  Chêne-Bourg  et  avait  été  établi  sans  examen du 
patient. Selon ce rapport,  l'état  de santé n'exercerait  pas d'influence 
sur  la  formation  professionnelle  et  des  mesures  professionnelles 
n'étaient pas indiquées (pce 23).

Le  second,  daté  du  27  août  1999  avait  été  rédigé  par  la  Dresse 
M_______, médecin assistante du Dr A_______. Etabli à la suite d'une 
consultation  médicale  de  l'intéressé,  il  ressortait  de  ce  rapport  que 
l'état de santé aurait une influence sur la formation professionnelle du 
recourant  et  des  mesures  professionnelles  étaient  préconisées  (pce 
24).

C.

C.a Afin d'évaluer les activités compatibles avec l'atteinte dorsale de 
N_______,  la  division  de  réadaptation  professionnelle  de  l'OAI-GE 
avait  préconisé  un  stage  OSER  (observation  -  stage  -  évaluation  - 

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réinsertion). Toutefois, celui-ci, prévu initialement à partir du 17 janvier 
2000, avait été déprogrammé (pce 52, p. 6) suite à l'intervention écrite 
du 22 novembre 1999 du Dr A_______, médecin traitant de l'assuré. 
Celui-là  estimait  un tel  stage prématuré durant  la  convalescence de 
l'intéressé et recommandait un délai d'attente de 8 mois à dater de la 
dernière intervention (pce 29).

C.b Par courrier du 19 janvier 2000, le Dr A_______ s'était à nouveau 
spontanément exprimé en faveur d'un report du stage d'observation à 
la fin de l'été 2000,  au motif  que la situation de N_______ne s'était 
toujours  pas  stabilisée.  Il  précisait  que  s'il  n'était  pas  possible 
d'attendre  plus  longtemps  compte  tenu  de  la  Convention  avec  la 
France voisine, il  lui semblait judicieux d'aller dans la direction d'une 
rente (pce 30).

D.

D.a Par décision du 5 juin 2000, l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les  personnes  résidant  à  l'étranger  (ci-après:  OAIE)  a  alloué  à 
N_______,  une  rente  entière  d'invalidité,  assortie  d'une  rente 
complémentaire pour sa fille X_______, née le 7 mai 1998, avec effet 
rétroactif  au  1er  septembre  1999.  Cette  décision  se  fondait  sur  un 
prononcé de l'OAI-GE du 10 février 2000, fixant le degré d'invalidité à 
100% pour maladie de longue durée avec naissance du droit  au 29 
septembre 1999 et prévoyant une révision rapprochée de la situation 
en avril 2000, repoussée par la suite au 30 septembre 2000 (pces 52, 
53 et 54).

D.b La révision de la rente n'a pas été effectuée à la date précitée par 
l'OAI-GE.  En  revanche,  elle  a  été  adaptée  le  5  janvier  2001  à  la 
réception des périodes d'assurance françaises (pce 55). Par la suite, 
tenant compte de la nouvelle situation familiale du bénéficiaire, l'OAIE 
a  octroyé  par  décision  du  27  juin  2002  une  rente  pour  enfant  à  la 
seconde fille du bénéficiaire, Y_______, née le 2 mars 2002 (pce 56).

E.
Dans  une  prise  de  position  médicale  datée  du  27  octobre  2004,  la 
Dresse H_______ de la section Evaluation de l'invalidité de l'OAIE a 
proposé une expertise pluri-disciplinaire afin de connaître l'évolution et 
les  possibilités  d'exercer  une  activité  de  substitution  tenant  compte 
des problèmes médicaux et du cursus de N_______ (pce 63).

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F.

F.a L'expertise  a  été  confiée  au  Centre  d'expertise  médicale  de 
Champel  et  s'est  déroulé  du  11  au  13  octobre  2005.  Il  ressort  du 
rapport des Drs V_______, O_______, U_______ et J_______, rendu 
le 8 novembre 2005, et complété le 7 février 2006 suite aux précisions 
requises par la Dresse H_______, une limitation de la mobilité de la 
rotation  externe  de l'épaule  droite,  des  douleurs  à  la  palpitation  du 
trajet du sus-épineux à droite, une douleur exquise à la palpation de 
D3-D4 et extrême à la palpation de L5-S1 ainsi qu'une limitation de la 
rotation interne de la hanche droite. Le diagnostic est celui d'un status 
après  spondylodèse  L5-S1  avec  lombalgies  séquellaires  avec 
répercussion  sur  la  capacité  de  travail  et  trouble  anxieux  sans 
précision (classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes CIM [ICD-10] F41.9) sans répercussion 
sur la capacité de travail (pces 67, 68, 69, 71). Le rapport radiologique 
établi dans le cadre de cette expertise par le Dr S_______ de l'Institut 
radiologique de la Colline conclut à un status après spondylodèse L5-
S1  d'aspect  satisfaisant  (pce  60).  Les  experts  ont  constaté  que  le 
degré  d'incapacité  dans  la  profession  de  paysagiste  est  totale  et 
n'évoluera pas. En revanche, il existe une capacité de travail entière et 
immédiate  dans  une  activité  adaptée  qui  devrait  être  accompagnée 
d'un traitement antalgique et anxiolytique afin d'assurer à long terme 
la capacité de travail.

F.b Dans  sa  prise  de  position  médicale  consécutive,  la  Dresse 
H_______ a retenu la remarque des experts  comme quoi "une telle 
activité est exigible à plein temps avec un rendement diminué à 70% 
en  raison  des  absences  dues  à  la  présence  des  douleurs 
intermittentes" et suggérer de statuer sur une incapacité de travail  à 
30% dans des activités de substitution (pce 73).

G.

G.a Par projet de décision du 21 février 2006, fondé sur un prononcé 
du même jour,  l'OAIE a informé N_______ que le  droit  à  une rente 
entière d'invalidité existait  encore après le  1er  septembre 2005,  mais 
n'existe  plus  depuis  le  1er février  2006.  En  effet,  l'activité  exercée 
auparavant n'étant effectivement plus exigible, d'autres activités, plus 
légères  et  mieux  adaptées  à  l'état  de  santé,  à  exercer  en  position 
majoritairement  assise,  ne  comprenant  pas  de  port  de  charges 
lourdes, ni  de positions contraignantes pour le dos (mouvements de 

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flexion-rotation  répétés,  positions  penchées  en  avant)  comme  par 
exemple manutentionnaire, vendeur, magasinier, gestionnaire de stock 
seraient exigibles dès le 11 octobre 2005 et permettraient de réaliser 
plus de 60% du gain qui pourrait être obtenu sans invalidité (pces 75 
et 76).

G.b Après  consultation  du  Dr  A_______,  N_______  a  réfuté  le  27 
février  2006 les conclusions de l'OAIE,  sans motiver plus avant  son 
opposition (pce 77).

G.c S'adressant à l'OAI-GE en date du 1er mars 2006, le Dr A_______ 
a  déclaré  que  l'état  de  santé  de  son  patient  n'avait  pas  évolué  de 
façon notable et que la capacité de travail se situait plutôt au tour de 
50% avec un besoin de reconversion professionnelle (pce 78).

G.d Invitée par l'OAIE à prendre position, la Dresse H_______, dans 
son exposé du 22 mars 2006, estime que le rapport  succinct du Dr. 
A_______ ne fournit  aucun élément permettant  de modifier le projet 
de décision du 21 février 2006 (pces 79 et 80). Se fondant sur l'avis de 
son  médecin,  l'OAIE,  par  décision  du  27  mars  2006,  a  confirmé  la 
suppression de la rente à partir du 1er février 2006 (pce 85). 

G.e A l'appui de son opposition déposée le 25 avril 2006, N_______ a 
contesté le bien fondé de l'argumentation de l'OAIE, relevant que les 
activités  suggérés  de  manutentionnaire,  vendeur,  magasinier  et 
gestionnaire de stock ne peuvent  pas  s'effectuer  majoritairement  de 
manière assise, sans port de charges lourdes, sans position penchée 
et  sans  mouvements  de  flexion-rotation  répétés  et  sont  donc 
incompatibles avec ses limitations fonctionnelles quotidiennes qui, de 
l'avis  de  ses  médecins,  ne  lui  permettent  qu'une  activité  adaptée  à 
50%.  Il  précise  avoir  toujours  souhaité  maintenir  une  activité 
professionnelle,  voire  une reconversion dans une autre  activité  (pce 
88).  Il  a  complété  son  écriture  par  une  lettre  du  15  juin  2006, 
expliquant son état et sa situation personnelle, indiquant qu'en 1999, 
une  reconversion  professionnelle  lui  avait  été  refusée  et  la  rente 
imposée (pce 90).

G.f Par décision sur opposition du 1er décembre 2006, l'OAIE a rejeté 
l'opposition et  confirmé sa décision antérieure. L'autorité  a expliqué, 
d'une part, que le chiffre de 32 % résultant des calculs comparant le 
revenu sans invalidité avec celui que l'assuré pourrait encore obtenir 
en  exerçant  les  activités  raisonnablement  exigibles  du  point  de  vue 

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médical ne donne pas droit à une rente en droit suisse et que, d'autre 
part, les facteurs psycho-sociaux empêchant la mise en valeur de la 
capacité résiduelle de travail étant étrangers à l'AI, ils ne relèvent pas 
de celle-ci (pce 91).

H.

H.a Par acte du 30 décembre 2006, N_______, s'adressant à l'OAIE, 
a interjeté recours contre la décision précitée concluant à des mesures 
de  réadaptation  professionnelle  et  implicitement  à  l'annulation  de  la 
décision du 1er décembre 2006.

H.b L'OAIE a transmis le recours au Tribunal administratif fédéral, le 9 
janvier 2007, comme objet de sa compétence.

H.c Le recours a été complété le 30 janvier 2007, notamment par la 
production du rapport du Dr L_______, à Thonon-Les-Bains, daté du 
19 décembre 2006 (pce TAF 1). Ce dernier  certifie  avoir examiné le 
recourant le 4 mai 2006 et établit une histoire des faits "selon les dires 
de  la  victime  et  les  pièces  fournies",  de  laquelle  il  conclut  en 
substance  qu'une  activité  adaptée  serait  envisageable  mais 
nécessiterait un reclassement professionnel que la situation financière 
extrêmement précaire de son patient ne lui permet pas d'entreprendre 
sans l'aide financière et technique de l'AI.

I.
Dans  sa réponse  du 29 mars  2007,  l'autorité  intimée  a  confirmé  la 
décision  entreprise  et  proposé  le  rejet  du  recours,  la  nouvelle 
documentation médicale émanant du Dr L_______ ayant été transmise 
à son service médical qui a confirmé ses conclusions initiales (pces 93 
et TAF 3). Pour l'essentiel, l'OAIE reprend l'argumentation développée 
dans sa décision sur opposition, sans se prononcer sur d'éventuelles 
mesures de réadaptation professionnelle. 

J.
Invité par le Tribunal à répliquer au vu de la détermination de l'OAIE, le 
recourant a maintenu ses conclusions par acte du 9 mai 2007, joignant 
à son courrier une carte de visite de son médecin traitant (pce TAF 6).

K. Par  ordonnance  du  25  mai  2007,  le  Tribunal  communiqua,  pour 
information,  un  exemplaire  de  la  réplique  du  recourant  à  l'autorité 

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intimée et indiqua aux parties la composition du collège, laquelle ne 
fut pas contestée (pce TAF 8).

Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  Commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  Services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit  de  procédure  s'applique  (art.  53  al.  2  de  la  loi  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En 
particulier,  les  décisions  rendues  par  l'Office  AI  pour  les  assurés 
résidant  à  l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi  de  prestations 
d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci est dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

1.3 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), 
à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

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1.5 Le recours, adressé à l'OAIE, a été déposé à un office de poste 
français le 30 décembre 2006. La Commission fédérale de recours en 
matière  AVS/AI  pour  les  personnes  résidants  à  l'étranger  était 
compétente  pour  connaître  de  la  présente  cause  jusqu'au  31 
décembre 2006. C'est la raison pour laquelle l'OAIE a très justement 
transmis ledit recours à la Cour de céans le 9 janvier 2007. Déposé en 
temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 
PA), le recours est donc recevable.

2.

2.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 
1er juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part  (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a, de la Loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). 

Conformément  à  l'art.  3  al.  1  du  Règlement  (CEE)  N°  1408/71  du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes qui résident sur le territoire de 
l'un des Etats  membres et  auxquelles les  dispositions du règlement 
sont  applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  Règlement 
1408/71; ATF 130 V 257 consid. 2.4).

2.2 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à 
partir du 1er janvier 2004, la présente procédure est régie par la teneur 
de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème  révision), eu 
égard au principe selon lequel  les règles applicables sont  celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits  (ATF  130  V  445  consid.  1.2).  Selon  une  jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 

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novelle  du  6  octobre  2006  (5ème révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier 2008, ne concernent donc pas la présente procédure.

3.

3.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant  en  considération.  Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute 
perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir  dans sa 
profession  ou  son  domaine  d'activité  le  travail  qui  peut 
raisonnablement  être  exigé de lui. En cas  d'incapacité  de travail  de 
longue durée, l'activité qui peut être exigée peut  aussi  relever d'une 
autre  profession  ou  d'un  autre  domaine  d'activité  (art.  6  LPGA). 
L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA et consiste dans toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique,  mentale ou psychique et  qu'elle 
persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation 
exigibles. 

3.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. 

4.

4.1 Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 
41  LAI,  si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 

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conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5).

4.2 L'art.  88a  al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation  pour  impotent  prend  effet  en  principe,  au  plus  tôt,  le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, 
ce n'est qu'exceptionnellement qu'elle prend effet rétroactivement.

4.3 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA 
(ancien  art.  41  LAI),  le  juge  doit  prendre  généralement  en 
considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au 
moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la 
rente,  ainsi  que  l'état  de  fait  existant  au  moment  de  la  décision 
attaquée. En  matière  de  révision  d'office  toutefois,  c'est  la  dernière 
décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente, 
qui constitue le point de départ pour examiner si le degré d'invalidité 
s'est  modifié  de  manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations.  La 
jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 
demeure  réservée  (ATF 130  V  71  consid. 3.2.3,  133  V  108  consid. 
5.4).

4.4 En  l'espèce,  le  recourant  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité dès le 1er septembre 1999. La question de savoir si le degré 
d'invalidité  a  subi  depuis  lors  une  modification  doit  être  jugée  en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision 
du  5  juin  2000,  date  de  la  dernière  décision  entrée  en  force  ayant 

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examiné  matériellement  le  droit  à  la  rente,  et  ceux  qui  ont  existé 
jusqu'au 1er décembre 2006, date de la décision litigieuse.

5.
La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé  physique  ou  psychique  -  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché du travail  équilibré  (art. 16 LPGA). Selon une jurisprudence 
constante, les données fournies par le médecin constituent néanmoins 
un  élément  utile  pour  apprécier  les  conséquences de l'atteinte  à  la 
santé  et  pour  déterminer  quels  travaux  on  peut  encore 
raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 
V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

6.

6.1 La  rente  entière,  fondée  sur  une  invalidité  de  100%,  avait  été 
allouée par décision du 5 juin 2000 suite à un status après intervention 
par fusion intersomatique L5-S1 par voie antérieure le 9 février 1999 
pour  spondylolyse L5 bilatérale  avec blocages fréquents; l'échec du 
traitement  chirurgical  avait  nécessité  l'ablation  du  matériel 
d'ostéosynthèse et une refixation le 20 août 1999, à la suite de quoi le 
recourant n'avait pas pu reprendre son travail  au sein de l'entreprise 
de jardinage qui l'employait à Chêne-Bourg.

6.2 Il  ressort  du  rapport  du  26  janvier  2000  de  la  division  de 
réadaptation professionnelle de l'OAI-GE, que le port  de charge, les 
efforts  physiques et  la  station  debout  prolongée  étaient  à  proscrire, 
mais  qu'en  revanche,  déjà  à  cette  époque,  une  activité  en  position 
assise  avec  possibilité  d'alterner  les  positions  était  envisageable. 
Toutefois,  le  recourant  étant  encore  en  convalescence,  et  selon  les 
conseils du Dr A_______, il était nécessaire d'attendre la stabilisation 
de  l'état  de  santé  du  recourant  avant  d'organiser  un  stage  pour 
déterminer  sa  capacité  de  travail  résiduelle  et  réexaminer  le  taux 
d'invalidité qui en résulte. Dans l'intervalle, le droit à une rente entière 

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était  ouvert.  La  décision  d'octroi  s'appuyait  principalement  sur  l'avis 
médical du Dr A_______, ainsi que sur une note du 1er décembre 1999 
du Dr C_______, médecin à l'OAI-GE qui a retenu une incapacité de 
travail  totale  pendant la  convalescence,  en attendant  une évaluation 
sur la capacité de travail résiduelle du recourant (pce 45).

Cependant une carence organisationnelle dans le suivi du dossier, a 
empêché le processus d'évaluation qui devait initialement être engagé 
en septembre 2000 et  la  révision de la  rente  n'a  été  proposée que 
quatre ans plus tard. 

7.

7.1 Lors de la procédure de révision entreprise en octobre 2005 qui a 
donné  lieu  à  la  décision  sur  opposition  litigieuse,  l'OIAE  a 
principalement  versé  aux  actes  le  rapport  d'expertise  du  Centre 
d'expertise médicale de Champel. Les médecins du Centre constatent 
principalement  une forte  limitation  de la  mobilité  du rachis  lombaire 
compensée par les articulations des hanches et des genoux, avec une 
flexion limitée de deux tiers et une extension pratiquement impossible. 
Sur le plan psychique, ils relèvent des troubles anxieux pour lesquels 
un  traitement  antalgique  et  anxiolytique  régulier  ainsi  qu'un  soutien 
psychologique  sont  indiqués.  Les  experts  soulignent  que  l'identité 
d'invalide est bien fixée, ce qui leur semble bien peu surprenant après 
dix  ans  de  rente  entière.  Selon  leur  appréciation,  l'assuré  semble 
capable d'acquérir une nouvelle formation et présente des ressources 
suffisantes  pour  le  faire.  Les  médecins  insistent  encore  sur 
l'opportunité  d'une  reconversion  professionnelle.  Ils  retiennent  une 
incapacité totale dans l'ancienne activité et une capacité de travail  à 
100% avec un rendement  diminué à  70% dans un activité  adaptée, 
exigeant  une motricité  fine des membres supérieures et une activité 
intellectuelle modérément exigeante. En revanche, le port de charges 
lourdes et les positions de torsion ou en porte-a-faux du tronc doivent 
être évités.

Il  convient  de relever que les experts affirment que du point de vue 
médical, le degré de la capacité de travail n'a pas évolué depuis le 29 
septembre  1998.  Ils  ajoutent,  sans  étayer  plus  avant  ce  point,  que 
l'assuré  a  une  capacité  de travail  dans une  activité  adaptée  depuis 
environ mi-2000.

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7.2 En substance, la Dresse H_______ du service médical de l'OAIE 
considère  qu'au  vu  du  rapport  du  8  novembre  2005  du  Centre 
d'expertise et du courrier du 7 février 2006 du médecin chef du Centre 
par lequel celui-ci dissipe les contradictions apparentes dudit rapport, 
il existe des critères francs d'amélioration de la capacité de travail du 
recourant mais que cette amélioration n'a été observée qu'à l'occasion 
d'une expertise pluridisciplinaire récente. Dès lors, l'OIAE a statué sur 
une incapacité de gain de 32% qui n'ouvre pas le droit à une rente (cf. 
consid. 3.2)

7.3 Le recourant, pour sa part,  conteste que son état de santé s'est 
amélioré au point de lui permettre une capacité de travail à 70% dans 
une  nouvelle  activité.  Il  s'appuie  sur  les  rapports  médicaux  du  Dr 
Langlois et du Dr A_______ pour revendiquer une capacité de travail 
réduite  à  50%  et  requérir  des  mesures  de  réadaptation 
professionnelle.

8.

8.1 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

Les juges doivent examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents 
à  disposition  permettent  de  porter  un  jugement  valable  sur  le  droit 
litigieux.  Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un  rapport 
médical,  ils  s'assureront  que les points  litigieux ont  fait  l'objet  d'une 
étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des  examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3a et les références citées).

8.2 Les rapports  médicaux rendus en août  1999 respectivement par 
les Dresses B_______ et M_______, cette dernière agissant comme 

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assistante  du  Dr  A_______,  médecin  traitant  du  recourant,  sont 
contradictoires. Le diagnostic est identique, quoique plus détaillé chez 
la Dresse M_______ qui,  contrairement à sa consoeur B_______, a 
rencontré  le  patient  pour  établir  son  rapport.  Il  s'agit  d'un 
spondodylodèse L5-S1 antérieure suite à une décompensation d'une 
lyse  isthmique  bilatérale  congénitale  de  L5.  Une  première  fixation 
opérée en février 1999 a échoué, en raison de la mauvaise prise du 
greffon. La  reprise  des  douleurs  a  motivé  une seconde  intervention 
visant l'ablation du matériel d'osthéosynthèse et une nouvelle fixation. 

A l'inverse de sa consoeur, la Dresse M_______ estimait que l'état de 
santé  influera  sur  la  formation  professionnelle,  elle  précisait 
qu'"actuellement  et  pour  le  futur,  ne  peut  pas  exercer  une  activité 
physique importante, tel un travail de force". Elle préconisait de ce fait 
des mesures professionnelles.

En  dehors  du  dossier  médical  antérieur  à  août  1999  et  des 
interventions ultérieures du Dr A_______qui, tout en l'appelant de ses 
voeux,  estimait  prématuré  un  stage  d'observation  en  pleine 
convalescence, il  n'y a pas eu d'autres rapports médicaux versés au 
dossier  jusqu'à  l'expertise  pluridisciplinaire  d'octobre  2005. 
Cependant,  deux rapports  de consultation du Dr A_______ reflètent 
l'évolution  de  l'état  de  santé  du  recourant:  le  premier,  daté  du  13 
janvier 2000, reconnaît  des douleurs assez vives pour lesquelles un 
anti-inflammatoire était prescrit mais décrit la situation comme n'allant 
"pas  trop  mal"  et  le  second,  daté  du 10  février  2000,  constate  une 
amélioration sous anti-inflammatoires et myorelaxants qui disparaît  à 
l'arrêt du traitement, la poursuite de la physiothérapie en piscine était 
également indiquée.

Le  Dr  C_______  de  l'OAI-GE  ne  semble  pas  avoir  donné  un  avis 
médical étayé. Il se rallie dans une note du 1er décembre 1999 à l'avis 
du  Dr  A_______  concernant  le  report  du  stage  d'observation  et 
propose d'admettre provisoirement une rente entière.

La division de réadaptation professionnelle va à son tour s'appuyer sur 
les  avis  des  Drs  B_______,  M_____,  A_______  et  C_______  dans 
son rapport du 26 janvier 2000, elle reconnaît la perte du statut dans 
la profession et suggère également une rente entière en attendant la 
stabilisation  de  l'état  de  santé  et  la  révision  de  la  situation  en 
septembre 2000.

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L'évolution de la situation clinique entre 2000 et 2005 ne ressort par 
conséquent pas du dossier constitué par l'OAIE. 

8.3 Toutefois, le recourant a produit un rapport de radiographie, établi 
le  3 septembre 2003,  par  le  Dr  G_______ de l'Hôpital  de  la  Tour à 
Meyrin, visiblement à la demande du Dr A_______.

Ce rapport conclut à une anomalie au niveau de l'épine épineuse de 
D10 qui est très probablement une variante de la norme ainsi qu'à des 
troubles  statiques  sous  forme  d'un  effacement  de  la  cyphose 
physiologique et  hernie intra spongieuse au niveau de D7 et  D9 au 
niveau des plateaux inférieures.

Il  sied  de  remarquer  que  ce  document  était  connu  du  Centre 
d'expertise médicale qui a procédé à l'examen du recourant en 2005.

8.4 Comparant  la  situation  de  2000  à  celle  de  l'automne  2005, 
l'autorité de céans constate que l'état de santé du recourant n'était pas 
stabilisé  au début  2000,  soit  au  moment  de la  prise  de la  première 
décision.

La décision d'octroi a été prise à l'époque sans examen approfondi  − 
une expertise indépendante se prononçant sur l'incapacité de travail 
du  recourant  faisant  défaut  − si  bien  que  l'on  peut  se  demander  si 
cette manière  de procéder  était  correcte. On peut  dans ce contexte 
relever que l'art. 53 al. 2 LPGA permet à l'administration ou au juge de 
reconsidérer  une  décision  formellement  passée  en  force  de  chose 
jugée  et  sur  laquelle  une  autorité  judiciaire  ne  s'est  pas  prononcée 
quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que 
sa rectification revête une importance notable (ATF 125 V 368,  ATF 
122 V 21 consid. 3a). Outre le fait que cette argumentation n'est pas 
soutenue par l'administration, les conditions de l'art. 53 al. 2 LPGA ne 
semblent  pas  satisfaites  en  l'espèce. La  décision  d'octroi  s'appuyait 
sur l'avis médical du Dr A_______ repris par le Dr C_______de l'OAI-
GE  qui  admettaient  une  incapacité  totale  provisoire  dans  l'attente 
d'une stabilisation de l'état de santé et d'un contrôle ultérieure.

8.5 En  revanche,  entre  la  décision  du  5  juin  2000  et  celle  sur 
opposition du 1er décembre 2006, un changement s'est produit en ce 
qui concerne la capacité de travail du recourant, ce qui constitue une 
circonstance propre à influer le degré d'invalidité – et donc le droit à la 
rente – et à motiver une révision (ATF 113 V 273  consid. 1a; pour un 

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cas de figure similaire cf. arrêt  du Tribunal  fédéral  I.408/2005 du 18 
août 2006).

Lors  de  la  décision  initiale  de  rente,  l'assuré  présentait 
momentanément  une  incapacité  de  travail  totale  consécutive  à  une 
décompensation  d'un  listhésis  bilatéral  congénital  de  L5  ayant 
nécessité deux interventions chirurgicales dont la dernière le 20 août 
1999.  De  l'avis  du  Dr  A_______,  cette  incapacité  devait  durer  au 
minimum  8  mois.  Par  la  suite,  ce  même  chirurgien  annonça  une 
convalescence de 12 mois et suggéra d'attendre la fin de l'été 2000 
pour  tirer  le  meilleur  profit  possible  d'un  stage  d'observation.  Il 
précisait  déjà  qu'il  était  peu  vraisemblable  que  le  patient  puisse 
reprendre une activité dans sa profession. La rente entière avait donc 
été  décidée  sans  qu'une  évaluation  des  capacités  de  travail 
résiduelles n'ait été entreprise.

S'agissant  de  l'évaluation  de  la  capacité  de  travail  de  l'intimé  à 
l'époque de la décision sur opposition, les conclusions des médecins 
du Centre d'expertise médicale du 8 novembre 2005, complétées par 
le courrier du 7 février 2006, doivent être préférées à celles articulées 
le 1er mars 2006 par le Dr A_______ pour les motifs suivants.

D'une part, le Dr A_______ soutient que l'on se trouve plutôt du côté 
d'une  capacité  de  50%  avec  un  besoin  de  reconversion 
professionnelle. Cet avis succinct n'est étayé d'aucune manière, il ne 
produit  pas  de radiographie  ou d'autre  analyse à  l'appui  de ce  qu'il 
avance. Il  n'a  par  ailleurs,  à  ce  moment-là,  pas connaissance de la 
teneur du rapport des experts du 8 novembre 2005 puisqu'il n'en fait la 
demande que le 27 avril 2006.

D'autre  part,  le  juge  peut  et  doit  tenir  compte  du  fait  que  selon 
l'expérience,  le  médecin traitant  est  généralement enclin,  en cas de 
doute,  à  prendre  parti  pour  son  patient  en  raison  de  la  relation  de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les 
réf.  cit.;  Ulrich  Meyer-Blaser,  Bundesgesetz  über 
Invalidenversicherung,  in: Rechtssprechung des Bundesgerichts  zum 
Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230).

8.6 Quant au rapport du Dr L_______, daté du 19 décembre 2006 et 
se fondant sur un examen pratiqué sur le recourant le 4 mai 2006 et 
sur  des  pièces  fournies  par  celui-ci,  il  n'est  pas  de  nature  à  faire 

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apparaître  des  indices  concrets  permettant  de  douter  du  bien-fondé 
des conclusions des médecins du Centre d'expertise médicale.

Soucieux de la précarité dans laquelle pourrait sombrer le recourant, 
le  Dr  L_______  estime  que  seule  une  reconversion  professionnelle 
prise  en charge  par  l'AI  lui  permettrait  de  retrouver  sa  capacité  de 
gain. Toutefois,  il  approuve en  substance  les  conclusions  médicales 
des experts et ne remet pas en question la capacité de travail retenue 
et fixée à 70% dans une activité adaptée.

8.7 Partant,  la  Cour  de  céans  partage  l'opinion  selon  laquelle  le 
recourant a une capacité de travail à 70% dans une activité adaptée à 
ses problèmes médicaux, n'impliquant pas de port de charges lourdes 
ni de positions contraignantes pour le dos.

9.
Il faut encore examiner l'incidence de ce changement dans la capacité 
de travail du recourant sur le taux d'invalidité qu'il présente.

9.1 L'invalidité  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une  notion 
économique et non médicale est évaluée en comparant le revenu que 
l'intéressé  pourrait  obtenir  en  exerçant  une  activité  qu'on  peut 
raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était pas 
devenu invalide (art. 16 LPGA). Ne sont pas déterminants les critères 
médico-théoriques, mais bien plutôt les répercussions de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 
p. 270 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 310 consid. 3c)

9.2 Il  n'est  pas  non  plus  inutile  de  rappeler  que,  selon  un  principe 
général  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
avec les références). Le fait que le recourant ne mette pas en valeur 
sa  capacité  résiduelle  de  travail  pour  des  raisons  étrangères  à 
l'invalidité  ne relève pas  de  l'assurance  invalidité,  car  il  s'agit  là  de 
facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de 
prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, il 
convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, ni un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même 
le  refus  d'exercer  une  activité  médicalement  exigible  ne  constituent 
des facteurs propres à influencer l'octroi d'une rente l'invalidité (Arrêt 

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du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3; VSI 1999 p. 
247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b).

9.3 Le revenu sans invalidité  s'évalue,  en règle générale,  d'après le 
dernier  salaire  que  l'assuré  a  obtenu avant  l'atteinte  à  la  santé,  en 
tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où est né le 
droit  à  la  rente.  Compte  tenu  des  capacités  professionnelles  de 
l'assuré et des circonstances personnelles le concernant, on prend en 
considération ses chances réelles d'avancement compromises par le 
handicap,  en  posant  la  présomption  que  l'assuré  aurait  continué 
d'exercer  son  activité  sans  la  survenance  de  son  invalidité.  Des 
exceptions  ne  sauraient  être  admises  que  si  elles  sont  établies  au 
degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  (ATF  129  V  222  consid. 
4.3.1 et la référence citée). 

En  l'espèce,  la  décision  litigieuse  fixe  le  revenu  sans  invalidité  de 
l'assuré à 4'587 fr. par mois (valeur 2004). Ce calcul a été effectué le 
20 février 2006 par la section Evaluation de l'invalidité de l'OAIE sur la 
base du salaire mensuel moyen obtenu par le recourant en 1998, soit 
la dernière année durant laquelle il a exercé une activité rémunérée, 
indexé selon l'indice suisse de l'évolution des salaires nominaux de la 
catégorie  des  travailleurs  "ouvriers  adultes"  (cf.  OFFICE FÉDÉRAL DE LA 
STATISTIQUE [ci-après:  OFS],  Evolution des salaires 2004, T.1.A.39).  Ce 
montant,  au  demeurant  non  contesté,  a  été  correctement  établi.  En 
effet,  les informations collectées permettent  de déterminer le revenu 
de valide avec suffisamment de précision si bien qu'il n'y a pas besoin 
de se référer aux données statistiques (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et 
la référence). 

9.4 En ce qui concerne le revenu d'invalide de l'assuré, il est possible, 
en  l'absence  d'un  revenu  effectivement  réalisé,  d'évaluer  le  revenu 
d'invalide  en  se  fondant  sur  les  données  salariales  résultant  des 
enquêtes sur la structure de salaires (ESS) de l'OFS (ATF 126 V 75 
consid.  3b/aa  et  bb),  ainsi  que  l'a  fait  l'OIAE.  Dans  ce  cas,  la 
jurisprudence admet une réduction du montant des salaires pour tenir 
compte de certains empêchements propres à la personne de l'invalide 
(raison âge, taux d'occupation, longue période d'inactivité ou d'autres 
circonstances  particulières);  les  déductions  consenties  à  ce  titre  ne 
sauraient être supérieures à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5).

Le rapport d'expert admet une capacité de travail résiduelle dans une 
activité adaptée, en grande partie assise, ne comprenant pas de port 

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de charges lourdes ni de positions contraignantes pour le dos tels des 
mouvements de flexion-rotation répétés et des positions penchées en 
avant. Les activités envisagées par l'OAIE dans son projet de décision 
du  21  février  2006,  à  savoir  manutentionnaire,  magasinier  et 
gestionnaire  de  stock  semblent  à  première  vue  difficilement 
compatibles avec les restrictions médicales précitées. Toutefois, elles 
n'ont  pas  été  retenues  lors  de  l'évaluation  du  salaire  auquel  peut 
prétendre le recourant. En effet, l'OAIE, constatant que le salaire que 
l'assuré  pourrait  obtenir  en  effectuant  des  activités  simples  et 
répétitives dans le secteur du commerce de gros (Fr. 4'672 en 2004) 
est plus élevé que celui qu'il obtiendrait sans atteinte à sa santé (Fr. 
4'587  en  2004),  a  pris  en  compte  le  salaire  afférent  pour  le  même 
niveau  de  qualification  au  secteur  du  commerce  de  détail  et  de  la 
réparation d'articles domestiques (Fr. 4'280; cf. EES 2004, TA 1, niveau 
de qualification 4), soit un secteur englobant des activités conciliables 
avec les limitations fonctionnelles du recourant.

Les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de 
quarante  heures,  soit  une  durée  hebdomadaire  inférieure  à  la 
moyenne usuelle  dans le  commerce en 2004 (41,9 heures; cf. OFS, 
Durée  normale  du  travail  dans  les  entreprises  selon  la  division 
économique,  en  heures  par  semaine,  T.  03.02.04.19),  ce  salaire 
mensuel hypothétique de Fr. 4'280 doit donc être adapté et s'élève en 
fait à Fr. 4'483, réduit à Fr. 3'138 pour tenir compte d'une capacité de 
travail réduite à 70%.

La réduction des salaires ressortant des statistiques relève en premier 
lieu  de  l'office  AI,  qui  dispose  pour  cela  d'un  large  pouvoir 
d'appréciation. En conséquence, le juge des assurances sociales ne 
peut,  sans  motif  pertinent,  substituer  son  appréciation  à  celle  de 
l'administration;  il  doit  s'appuyer  sur  des  circonstances  de  nature  à 
faire  apparaître  sa  propre  appréciation  comme la  mieux  appropriée 
(Arrêt du Tribunal fédéral I 133/07 du 21 janvier 2008, consid. 2.3; ATF 
126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et  les références). En 
l'espèce, l'OAIE n'a pas réduit le revenu d'invalide de l'assuré, au motif 
qu'il était encore jeune. Cette argumentation n'est pas insoutenable, il 
n'y  a  donc  pas  lieu  de  s'en  écarter.  Pour  être  complet,  il  sied  de 
remarquer que de toute manière, un abattement de 10% accordé pour 
tenir  compte  des  empêchements  propre  au  recourant  n'entraînerait 
aucune modification de la décision litigieuse, le taux d'invalidité restant 
en deçà des 40% ouvrant le droit à une rente.

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9.5 Le  calcul  comparatif  des  revenus  fait  apparaître  un  préjudice 
économique  de  32  %,  arrondi  au  pour-cent  supérieur  (ATF  130  V 
consid. 3.2), taux d'invalidité qui ne donne pas droit à une rente (art. 
28 al. 1 LAI). Mal fondé,le recours doit par conséquent être rejeté sur 
ce point.

10.

10.1 Dans  son  recours  du  30  décembre  2006,  le  recourant  conclut 
formellement pour la  première fois dans la  présente procédure à ce 
que des mesures de réadaptation professionnelle lui soient allouées. 
L'autorité inférieure ne s'est pas prononcée sur ce point.

10.2 Or, dans le domaine de la juridiction administrative, comme dans 
toute  juridiction,  d'une  façon  générale,  les  règles  de  compétence 
prévues par le législateur doivent être observées strictement par les 
autorités appelées à statuer sur les demandes qui leur sont soumises. 
Lorsque  le  législateur  a  prévu  que  les  demandes  doivent  être 
soumises  à  une  autorité  déterminée,  dont  les  décisions  peuvent 
ensuite  être  portées  par  voie  de  recours  devant  une  autorité 
supérieure,  les  justiciables,  de  même  manière  qu'ils  ont  le  droit 
d'exiger que cette dernière ne se saisisse pas du litige lorsque celui-ci 
n'a  pas été tranché par l'autorité  inférieure,  ont  le  devoir  d'adresser 
leur  requête  à  l'autorité  compétente  en première  instance. Le  cours 
normal des instances, tel qu'il a été prévu par la loi, doit être suivi. Ce 
principe, appelé garantie de la double instance, applicable en matière 
judiciaire,  l'est  aussi  en  matière  administrative  (cf.  ATF  106  II  106 
consid.  1a,  ATF 99  Ia  317  consid.  4a;  Max  Imboden/René  Rhinow, 
Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Bâle 1990, 6e éd., vol. I, 
p. 547, no 87 II/III;  FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., 
Berne 1983, p. 79 ss ,  PIERRE MOOR,  Droit administratif, vol. II,  2e éd., 
Berne 2002, ch. 5.4.13, p. 564). 

En d'autres termes, seuls peuvent être examinés et jugés, en principe, 
les  rapports  juridiques  à  propos  desquels  l'autorité  administrative 
compétente  s'est  prononcée préalablement  d'une manière  qui  la  lie, 
sous  la  forme  d'une  décision.  Dans  cette  mesure,  la  décision 
détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par 
voie  de  recours.  Toutefois,  dans  le  contentieux  des  assurances 
sociales  la  procédure  peut  être  étendue  à  une question  qui  excède 
l'objet de la contestation si  celle-là est si  étroitement lié à l'objet du 
litige  que  l'on  peut  parler  d'un  état  de  fait  commun  et  que 

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l'administration s'est exprimée à ce sujet dans la procédure (ATF 122 
V  34  consid.  2a;  ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEIHL,  L'objet  du  litige  en 
procédure de droit administratif fédéral, in: Mélanges en l'honneur de 
Pierre Moor, Berne 2005, p. 435 ss).

10.3 En  l'espèce,  la  décision  sur  opposition  litigieuse  a  trait 
uniquement  à la  suppression de la  rente  d'invalidité  dont  bénéficiait 
l'assuré, à l'exclusion de son droit à des mesures de réadaptation. 

On peut dès lors se demander si  les conditions de l'extension de la 
procédure à la question des mesures de réadaptation sont tout à fait 
satisfaites. En vertu de la priorité de mesures de réadaptation d'une 
part  et du principe d'instruction d'office d'autre part,  l'OAIE aurait  dû 
élucider  la  question  de  la  réintégration  de  l'assuré  dans  le  circuit 
économique (Arrêt du Tribunal fédéral I  499/1999 du 27 mars 2000). 
Néanmoins, il  ressort  du dossier  que l'autorité s'était  exprimée à ce 
sujet dans la procédure d'octroi de la rente, sans rendre une décision 
formelle  à  ce  sujet  (cf.  le  rapport  de  la  division  de  réadaptation 
professionnelle de l'OAI-GE du 26 janvier 2000, pce 52) . L'ayant alors 
écartée  pour  des  motifs  tenant  au  droit  conventionnel  en  vigueur  à 
l'époque entre la Suisse et la France, elle n'a pas réexaminé ce point. 
Pour des raisons d'économies de procédure, s'agissant d'une question 
de droit touchant une situation prête à être jugée, il n'est pas indiqué 
en l'espèce de renvoyer la cause à l'OIAE pour qu'elle examine cette 
question,  le  droit  à des mesures de réadaptation n'étant  visiblement 
pas ouvert. 

11.

11.1 En effet,  les mesures de reclassement professionnelles avaient 
d'ores et déjà été écartées dans le rapport du 26 janvier 2000 de la 
division de réadaptation professionnelle de l'OAI-GE, au motif que le 
recourant n'en remplissait plus les conditions d'octroi au regard de la 
Convention  de  sécurité  sociale  entre  la  Confédération  suisse  et  la 
République française du 3 juillet 1975 (RS 0.831.109.349.1; ci-après: 
Convention franco-suisse) en vigueur à l'époque. 

L'art.  3  al.  1  de  la  Convention  franco-suisse  précisait  que,  sauf 
dispositions contraires de la Convention ou de son Protocole final, les 
ressortissants  de  l'un  des  Etats  contractants  étaient  soumis  aux 
obligations de la législation de l'autre Etat et étaient admis au bénéfice 
de cette législation dans les mêmes conditions que les ressortissants 

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de  cet  Etat.  Contrairement  à  ce  qui  était  expressément  prévu  par 
d'autres  Conventions  de  sécurité  sociale  conclues  par  la  Suisse, 
aucune  disposition  de  la  Convention  franco-suisse  ou  de  son 
Protocole  final  n'excluait  la  possibilité  pour un ressortissant  français 
d'être mis au bénéfice de mesures de réadaptation. Il devait toutefois 
être assuré lors de la survenance de l'événement ouvrant un droit aux 
prestations de l'assurance invalidité. Ces prestations n'étaient en règle 
générale  allouées  qu'en  Suisse  (art.  6  et  9  LAI).  L'article  11  de  la 
Convention précisait que le ressortissant français résidant en Suisse 
et  le  frontalier  contraints  d'abandonner  leur  activité  en  Suisse  à  la 
suite d'une maladie ou d'un accident, l'état d'invalidité étant constaté 
dans  ce  pays,  étaient  considérés  assurés  au  sens  de  la  législation 
suisse pour la durée d'une année à compter de la date de l'interruption 
du  travail  suivie  d'invalidité  et  devaient  acquitter  les  cotisations  à 
l'assurance  vieillesse,  survivants  et  invalidité  suisse  comme  s'ils 
avaient leur domicile en Suisse.

Partant, en l'espèce, le droit  à des mesures de réinsertion avait pris 
naissance deux ans après la date de l'interruption de travail, alors que 
le recourant n'était plus assuré au regard de la législation helvétique. 
En conséquence, il ne pouvait pas bénéficier de telles mesures sous 
l'empire de la Convention franco-suisse.

11.2 Toutefois,  l'ALCP,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002  et  qui 
s'applique  ratione  temporis  à  la  présente  procédure  (cf.  ATF 128  V 
315),  a  introduit  une  clause  de  continuation  d'assurance  pour  les 
rentes AI et pour les mesures de réadaptation qui avant n'existait, pour 
les ressortissants français, qu'aux conditions prévues par l'art. 11 de 
la  Convention  franco-suisse. Il  sied  donc  d'examiner  si  le  recourant 
peut en tirer argument en sa faveur.

11.2.1 Conformément à l'art. 13 al. 2 let. f du Règlement n° 1408/71, 
la  personne à  laquelle  la  législation  d'un  Etat  membre  cesse  d'être 
applicable, sans que la législation d'un autre Etat membre lui devienne 
applicable en conformité avec l'une des règles énoncées aux alinéas 
précédents ou avec l'une des exceptions ou règles particulières visées 
aux art. 14 à 17, est soumise à la législation de l'Etat membre sur le 
territoire  duquel  elle  réside,  conformément  aux dispositions de cette 
seule législation. Cette disposition ne définit pas les conditions selon 
lesquelles la législation d'un Etat  membre cesse d'être applicable,  il 
appartient  par  conséquent  à  la  législation  de  l'Etat  membre  de 

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déterminer  à  quelles  conditions  et  à  quelle  date  elle  cesse  d'être 
applicable à l'intéressé, conformément à ce que prévoit l'art. 10ter du 
Règlement n° 574/72 (ATFA I 484/05 consid. 4.3.2). Au regard de la 
législation  suisse,  dès  lors  que  le  recourant  a  cessé  son  activité 
professionnelle  en  Suisse  et  n'y  réside  pas,  il  n'est  plus  assuré  au 
sens de la législation suisse de l'assurance-invalidité (art. 1b LAI en 
corrélation avec les art. 1a et 2 LAVS) sous réserve des points 8 et 9 
de la Section A § 1 let. o de l'Annexe II à l'ALCP sur la continuation de 
l'assurance à compter du jour de l'interruption du travail. 

A  défaut  d'exercer  une  activité  en  Suisse  ou  d'y  résider,  l'intéressé 
n'est ainsi plus soumis à cette législation. Le fait de bénéficier d'une 
rente d'invalidité selon la législation suisse implique certes que le droit 
à  cette prestation reste soumis à la LAI,  mais  n'entraîne cependant 
pas  le  maintien  de  la  qualité  d'assuré,  ni  l'obligation  de  verser  des 
cotisations  à  l'assurance  sociale  suisse  (cf. les  art.  1b  et  2  LAI  en 
corrélation avec les art. 1a, 2 et 3 LAVS).

11.2.2 Néanmoins, tout travailleur salarié ou non salarié qui n'est plus 
assujetti à la législation suisse sur l'assurance invalidité est considéré 
comme  assuré  par  cette  assurance  pendant  une  durée  d'un  an  à 
compter du jour de l'interruption du travail ayant précédé l'invalidité s'il 
a  dû  renoncer  à  son  activité  lucrative  en  Suisse  à  la  suite  d'un 
accident  ou  d'une  maladie  et  si  l'invalidité  a  été  constatée dans  ce 
pays;  il  est  tenu  de  payer  des  cotisations  à  l'assurance  vieillesse, 
survivants et invalidité comme s'il était domicilié en Suisse. En outre, 
lorsqu'une  personne  qui  exerçait  en  Suisse  une  activité  lucrative 
salariée ou non salariée couvrant ses besoins vitaux a dû cesser son 
activité à la suite d'un accident ou d'une maladie et qu'elle n'est plus 
soumise  à  la  législation  suisse  sur  l'assurance  invalidité,  elle  est 
considérée  comme  couverte  par  cette  assurance  pour  l'octroi  de 
mesures de réadaptation et durant toute la période pendant laquelle 
elle bénéficie de ces mesures, à condition qu'elle n'ait pas repris une 
nouvelle  activité  hors  de  Suisse  (cf.  décision  du  15  juillet  2003  du 
Comité  mixte  UE-Suisse  publiée  dans  RO  2004  1277,  modifiant 
l'Annexe II de l'Accord bilatéral, Section A, point 1, lettre o, chiffres 8 
et 9). 

Cette  règle  vise  à  éviter  que  des  travailleurs  devenus  invalides  et 
quittant  de  ce  fait  la  Suisse  perdent  le  droit  à  des  mesures  de 
réadaptation  en  cessant  d'être  assurés  à  l'assurance-invalidité  en 

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raison  de  l'abandon  de  leur  activité  dans  ce  pays  (ATF 132  V  244 
consid. 6.3.1; Pratique VSI 2003 p. 230 ss, spéc. 233). 

Bien que le point 9 let. o par. 1 Section A de l'Annexe II à l'ALCP ne 
prévoit pas de limite temporelle à la prolongation de l'assurance pour 
l'octroi  de  mesures  de  réadaptation,  celle-ci  n'est  par  essence  pas 
illimitée dans le temps. La couverture d'assurance prend fin, au plus 
tard, au moment où le cas est  définitivement liquidé sous l'angle du 
droit  de l'assurance-invalidité suisse par le versement d'une rente et 
que des mesures de réadaptation ne sont pas envisagées en parallèle 
ou que la réadaptation a été mise en oeuvre avec succès. Il en va de 
même quand l'intéressé reprend une activité lucrative hors de Suisse 
ou qu'il bénéficie des prestations de l'assurance-chômage de son Etat 
de résidence (ATF 132 V 244 consid. 6.4.1; ATF 132 V 53 consid. 6.6).

11.2.3 En l'espèce, il  appert  que la couverture d'assurance pour les 
mesures de réadaptation a pris fin au moment où recourant a été mis 
au  bénéfice  d'une  rentière  entière  sans  que  des  mesures  de 
réadaptation ne puissent être envisagées en parallèle. La suppression 
de la rente des années plus tard, à la suite d'une révision d'office de 
l'autorité,  ne  saurait  avoir  pour  conséquence  la  réactivation  d'une 
couverture d'assurance prévue pour faire en quelque sorte le "pont" 
entre la législation de deux Etats parties à l'ALCP. Le recourant, qui a 
quitté  la  Suisse  sans  reprendre  une  activité  professionnelle,  est 
soumis à la législation de l'Etat membre de l'Union européenne dans 
lequel il réside, à savoir la législation française. Partant, le droit à des 
mesures de réadaptation ne lui est plus ouvert. 

12.
Vu  ce  qui  précède,  la  décision  du  1er décembre  2006  doit  être 
confirmée  et  la  demande  de  mesures  de  réadaptation  refusée.  Le 
recours est donc rejeté. 

13.
En  application  des  articles  63 al. 1  PA et  1  ss  du  Règlement  du 
11 décembre 2006  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés 
par le Tribunal administratif  fédéral  (FITAF, RS 173.320.2),  il  y  aurait 
lieu  de  mettre  les  frais  de  procédure  à  la  charge  du  recourant. 
Toutefois,  les  frais  de  procédure  peuvent  être  remis  totalement  ou 
partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie 
en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à 

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la charge de celle-ci (art. 6 let. b FITAF). Il n'y a pas lieu en l'espèce 
de percevoir des frais de procédure, ni d'allouer de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens de partie.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Acte judiciaire)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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