# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ac62d72-47ab-5937-92cd-fb1981e027f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.08.2015 C/5010/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-5010-2010_2015-08-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5010/2010-CS DAS/134/2015

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 25 AOÛT 2015 

 

Recours (C/5010/2010-CS) formé en date du 8 juin 2015 par A______, domicilié 
______ (Genève), comparant par Me Philippe GIROD, avocat, en l'Etude duquel il élit 

domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   26 août 2015 à : 

- Monsieur A______ 
c/o Me Philippe GIROD, avocat 

Boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève. 

- Madame B______ 
c/o Me David METZGER, avocat 

Collectif de défense, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 

- SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/5010/2010-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 2004 au Kenya. Aucun enfant 
n'est issu de leur union. Chacun des époux ont un enfant d'une précédente union, à 

savoir C______, née le ______ 1999 pour B______ et D______, née le ______ 

2001 pour A______. 

 b. Par jugement du 3 septembre 2009, le Tribunal de première instance a, statuant 
sur mesure protectrice de l'union conjugale, autorisé les époux à vivre séparés. Un 

droit de visite sur l'enfant D______ à raison d'un weekend sur deux et d'une 

journée par semaine a été réservé à B______. 

 c. Par ordonnance du 23 février 2011, le Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après le Tribunal de protection) a 

modifié le jugement du Tribunal de première instance et confié, d'accord entre les 

parties, la garde de l'enfant D______ à B______ avec un droit de visite en faveur 

du père d'un weekend sur deux et de la moitié des vacances scolaires. Une 

curatelle aux fins d'organiser, financer, surveiller le placement et faire valoir la 

créance alimentaire de la mineure contre son père a été instaurée, de même qu'une 

curatelle de surveillance des relations personnelles. A l'appui de sa décision, le 

Tribunal de protection a constaté que le père de l'enfant avait laissé D______ aux 

bons soins de B______, que celle-ci s'en occupait très bien, qu'elle était impliquée 

dans le suivi scolaire de la mineure et que D______, qui vivait chez elle depuis 

une longue période, s'y sentait en sécurité et y trouvait un équilibre favorable à 

son développement. 

 d. Par ordonnance du 21 juin 2012, le Tribunal de protection a restreint l'exercice 
des relations personnelles entre la mineure et son père au territoire suisse, afin de 

parer à tout risque d'enlèvement, A______ ayant emmené D______ en vacances 

au Kenya voir sa famille en été 2011 sans ramener l'enfant. Il n'avait participé aux 

démarches en vue du retour de l'enfant qu'après avoir été arrêté par la police à la 

suite de la plainte pénale déposée par B______. 

B. a. Par requête du 20 mars 2014, A______ a sollicité la restitution de la garde de 
D______, avec fixation de relations personnelles entre celle-ci et B______. Il s'est 

fondé sur le souhait émis par sa fille de vivre désormais avec lui ainsi que sur la 

stabilisation de sa situation personnelle. 

 b. Dans son rapport du 5 décembre 2014, le Service de protection des mineurs a 
relevé que le père s'inquiétait de la situation de sa fille en raison des disputes 

quotidiennes entre B______ et sa fille C______. Ces disputes empêchaient 

D______ de suivre correctement sa scolarité et la faisaient souffrir. Par ailleurs, 

A______ considérait que les démarches de B______ pour mettre en contact 

D______ avec sa mère biologique posaient des problèmes. 

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C/5010/2010-CS 

 c. Le Service de protection des mineurs a rapporté que D______ avait indiqué 
préférer vivre chez son père car il y avait moins de problèmes que chez sa belle-

mère, même si elle était consciente qu'il s'agissait d'une mauvaise période. 

B______ avait relevé de son côté que le père n'avait jamais respecté les modalités 

d'exercice des relations personnelles, même s'il était plus régulier dans sa prise en 

charge depuis environ une année, soit depuis qu'il avait une nouvelle compagne et 

un autre enfant. Elle craignait que la demande du père soit motivée pour des 

raisons financières ou pour utiliser D______ comme baby-sitter. Elle craignait 

également que D______ ne subisse les pressions de sa famille au Kenya et 

s'inquiétait de son avenir tant sur le plan scolaire et professionnel que sur le plan 

personnel si elle devait aller vivre chez son père. 

 d. Par courrier du 12 décembre 2014, le Ministère public a fait parvenir au 
Tribunal de protection une copie de la procédure pénale ouverte à la suite d'une 

plainte déposée par la mère biologique de D______, E______, dans laquelle celle-

ci indiquait n'avoir jamais donné son accord pour que l'enfant soit confié à un tiers 

et n'avoir pas pu entretenir de contact avec elle depuis que A______ l'avait faite 

venir à Genève. 

 e. Dans un rapport complémentaire du 17 février 2015, le Service de protection 
des mineurs a indiqué que D______ avait confirmé son souhait d'aller vivre chez 

son père, nonobstant le départ de sa sœur de cœur (C______), laquelle était partie 

quelques mois chez son père à Londres, précisant que la communication avec 

B______ était minimale et le dialogue quasiment inexistant. Elle était lasse des 

disputes récurrentes. 

 f. Lors de l'audience du 19 mars 2015 devant le Tribunal de protection, D______ a 
cependant expliqué qu'elle s'entendait bien avec B______ (avec laquelle elle 

faisait du sport, allait au cinéma et faisait du shopping) et qu'elle la considérait 

comme une mère. Elle ne se disputait pas avec elle, mais souhaitait pouvoir vivre 

chez son père afin de ne plus assister aux disputes entre sa belle-mère et C______. 

Dans cette hypothèse, elle souhaitait voir sa belle-mère un weekend sur deux et la 

moitié des vacances scolaires. Son père lui avait par ailleurs assuré qu'elle pourrait 

aussi continuer à avoir des contacts avec sa mère biologique. Cela ne la dérangeait 

pas de changer d'école. 

 A______ a déclaré qu'il aurait déjà accueilli sa fille au moment de la séparation si 

sa situation personnelle le lui avait permis. Il s'inquiétait pour sa fille, laquelle lui 

indiquait vivre mal les disputes entre sa belle-mère et sa sœur de cœur, précisant 

aussi qu'il ne s'opposait pas à ce qu'elle conserve des relations personnelles avec 

B______, ni avec sa mère biologique.  

 De son côté, B______ a indiqué qu'elle avait appris seulement récemment que 

D______ avait été emmenée par son père en Suisse sans l'accord de la mère 

biologique. Elle désapprouvait cela, raison pour laquelle elle avait décidé de 

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mettre D______ en contact avec sa mère biologique. Même si elle comprenait 

l'idée de D______ de voir plus souvent son père, elle s'inquiétait à l'idée que la 

mineure aille vivre chez lui car elle avait le sentiment que ce dernier la manipulait. 

Elle craignait également de ne plus avoir de contact avec elle et que l'enfant ne 

bénéficie plus du soutien scolaire dont elle avait besoin. 

 Toujours lors de la même audience, F______, représentant du Service de 

protection des mineurs, a déclaré avoir constaté qu'A______ souhaitait s'investir 

pour sa fille, mais également que B______ était une mère nourricière très 

concernée par D______. Il a précisé qu'il lui semblait que la demande de D______ 

venait d'elle-même et que celle-ci n'était pas manipulée. Un essai pouvait être fait 

sous la forme d'un placement. 

C. a. Par ordonnance DTAE/1887/2015 du 19 mars 2015, le Tribunal de protection a 
débouté A______ de ses conclusions en restitution de la garde et du droit de 

déterminer le lieu de résidence de D______ (ch. 1 du dispositif), maintenu le 

placement de celle-ci chez B______ (ch. 2), élargi les relations personnelles entre 

D______ et A______ à raison d'un weekend sur deux, de tous les mercredis dès 

16h au jeudi matin entrée de l'école, et de la moitié des vacances scolaires (ch. 3), 

invité le Service de protection des mineurs à préaviser des modalités d'exercice 

des relations personnelles avec E______, mère biologique de la mineure (ch. 4), 

invité D______ à poursuivre son suivi thérapeutique (ch. 5) et maintenu les 

curatelles déjà ordonnées (ch. 6). L'ordonnance a été communiquée pour 

notification le 7 mai 2015. 

 b. Par acte expédié le 8 juin 2015, A______ a formé un recours contre cette 
ordonnance, dont il a sollicité l'annulation. Il a conclu à ce qu'il soit dit que la 

garde sur l'enfant D______ lui était attribuée et à ce qu'il lui soit donné acte de ce 

qu'il s'en rapportait à justice sur la question de l'organisation des relations 

personnelles entre l'enfant et B______, de même qu'entre l'enfant et sa mère 

biologique, frais laissés à la charge de l'Etat. A titre subsidiaire, il a conclu au 

placement de l'enfant D______ chez lui pour une durée de six mois. Il a estimé 

que la décision du Tribunal de protection ne suivait pas les observations du 

Service de protection des mineurs, lequel avait préconisé un essai de placement 

chez le père. De surcroît, l'ordonnance entreprise allait à l'encontre de la demande 

de D______ elle-même, dont l'âge (14 ans) lui permettait de s'exprimer sur son 

lieu de vie, ce qu'elle avait fait à plusieurs reprises. Il a par ailleurs réaffirmé qu'il 

ferait tout ce qui est dans son pouvoir pour favoriser le bon développement de sa 

fille. Enfin, il a allégué que B______ entretenait depuis plusieurs années un 

conflit personnel à son encontre. 

 c. Par courrier du 15 juin 2015, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice qu'il n'entendait pas faire usage des facultés 

prévues par l'art. 450d CC, applicables par renvoi de l'art. 314 CC. 

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 d. Dans sa réponse du 3 juillet 2015, B______ a conclu au rejet du recours formé 
par A______ et à la confirmation de l'ordonnance entreprise, les frais de la 

procédure devant être mis à la charge d'A______. En substance, elle a rappelé que 

B_____ et elle-même vivaient séparés depuis octobre 2009, date à laquelle celui-

ci avait "abandonné" l'enfant D______ chez elle. Depuis février 2011, D______ 

lui était judiciairement confiée et depuis, elle s'en était occupée de manière 

totalement adéquate, favorisant tant le contact entre l'enfant et son père que le 

contact avec la mère biologique. Elle a précisé que la situation entre elle-même et 

sa fille C______ s'était calmée. D'autre part, D______ s'était toujours bien 

entendue avec elle ce que celle-ci avait confirmé devant le Tribunal de protection 

le 19 mars 2015. Elle disposait d'une chambre dans son lieu de vie actuel et 

fréquentait une école dans laquelle elle s'était fait des amis. Elle était bonne élève. 

Changer son lieu de vie était inadéquat puisque le recourant ne disposait pas d'un 

appartement permettant à D______ d'avoir une chambre. En effet, elle devait 

dormir chez son père sur un canapé-lit dans le salon et faire ses devoirs à cet 

endroit. La seule chambre de l'appartement du père était occupée par celui-ci, sa 

nouvelle compagne et leur enfant commun. En résumé, le changement de la garde 

représenterait pour D______ un déracinement qui risquait de compromettre 

sérieusement son développement. A l'heure actuelle, c'était toujours elle qui 

assurait le suivi médical, scolaire et la prise en charge de toutes les questions 

importantes concernant D______. 

 e. Par courrier du 8 juillet 2015 adressé à la Chambre de surveillance, le Service 
de protection des mineurs s'est référé à ces rapports des 5 décembre 2014 et 

17 février 2015. 

 f. La cause a été mise en délibération le 14 juillet 2015. 

EN DROIT 

1. Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 

CC). 

 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 

al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 

al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 

LaCC). 

 Interjeté par une partie à la procédure, dans le délai utile et suivant la forme 

prescrite, le recours est recevable. 

 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office, la 

cognition de la Chambre de céans est complète. La Cour n'est pas liée par les 

conclusions des parties (art. 446 CC; art. 314 al. 1 et 440 al. 3 CC). 

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2. Le recourant sollicite la restitution en sa faveur du droit de garde sur la mineure 
D______, née le ______ 2001. 

 2.1 En matière de restitution du droit de garde, il convient d'examiner notamment 
si la relation psychique entre le parent concerné et l'enfant est intacte et si les 

capacités éducatives et le sens des responsabilités du parent permettent de justifier 

la restitution de la garde. Seul l'intérêt de l'enfant est déterminant pour décider de 

son retour auprès de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_196/2010 du 10 mai 

2010 consid. 6.1). 

 2.2 En l'espèce, il convient de relever que la mineure D______ vit avec sa belle-
mère depuis qu'elle a six ans, que celle-ci lui a été confiée judiciairement depuis 

février 2011, que l'intimée présente d'excellentes compétences éducatives et 

favorise le contact de l'enfant avec son père, et également avec sa mère 

biologique, que D______ s'entend bien avec sa belle-mère, qu'elle considère 

comme une mère (procès-verbal d'audition du 19 mars 2015 devant le Tribunal de 

protection, p. 2), qu'elle dispose d'une chambre partagée avec sa "sœur de cœur" 

dans son lieu de vie actuel et fréquente une école dans laquelle elle s'est fait des 

amis et dont elle fait partie des bons élèves. 

 Il apparaît donc que l'enfant D______ se trouve actuellement dans un 

environnement approprié à son bon développement, même si elle a pu souffrir des 

querelles entre sa belle-mère et C______. 

 Le recourant, père biologique de l'enfant, souhaite s'investir d'avantage et explique 

que sa situation personnelle actuelle le lui permet désormais. Parallèlement, 

D______ a manifesté à plusieurs reprises le désir de vivre avec son père, tout en 

gardant des relations personnelles avec sa belle-mère. Il convient donc d'examiner 

si la restitution de la garde au père est justifiée par l'intérêt de l'enfant. 

 Dans la décision entreprise, le Tribunal de protection a retenu qu'une restitution de 

la garde, respectivement un placement, représenterait pour l'enfant un 

déracinement qui risquait de compromettre sérieusement son développement, 

alors qu'elle avait besoin d'évoluer dans un cadre socio-éducatif et psychologique 

stable. La Chambre de surveillance partage cette opinion. 

 En effet, outre le fait que le bien de l'enfant est préservé par la situation actuelle, il 

convient de relever que le recourant ne dispose pas pour l'instant d'un logement 

susceptible d'accueillir D______, puisque celle-ci dort au salon sur un canapé-lit 

durant l'exercice des relations personnelles. Il apparait aussi que, contrairement à 

ce qu'affirme le recourant, D______ dispose au foyer de sa belle-mère d'un cadre 

socio-éducatif et psychologique stable, même si quelques querelles entre B______ 

et sa fille C______ ont pu la perturber. 

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C/5010/2010-CS 

 Le Service de protection des mineurs, qui a relevé que B______ était une mère 

nourricière très investie, a certes estimé qu'un placement à l'essai chez le père 

pouvait être ordonné, compte tenu de la demande de D______, laquelle ne 

semblait pas manipulée. 

 Cela étant, de l'avis de la Chambre de céans, un tel placement parait en l'état 

prématuré, pour les raisons évoquées ci-dessus. En effet, le bien-être de D______ 

est préservé chez sa belle-mère, chez qui elle vit en harmonie depuis plusieurs 

années. D'autre part, le père n'est pas en mesure actuellement de lui offrir des 

conditions de vie totalement satisfaisantes, puisqu'elle ne disposerait pas chez lui 

d'une chambre (qu'elle pourrait partager le cas échéant avec un autre enfant), 

devant dormir et faire ses devoirs au salon. 

 Dans ces conditions, il ne peut être donné suite à la demande formée par le 

recourant, bien qu'appuyée par le souhait exprimé par sa fille. On relèvera 

d'ailleurs que D______ a reconnu elle-même qu'elle se sentait bien chez sa belle-

mère, avec laquelle elle faisait du sport, allait au cinéma et faisait du shopping 

(procès-verbal du 19 mars 2015 précité, page 2). 

 En conséquence, la décision entreprise sera confirmée et le recours rejeté, la 

décision d'attribuer la garde de l'enfant à l'intimée, prise en 2011, étant toujours 

adéquate pour assurer à D______ un développement harmonieux. 

 2.3 Il sera toutefois précisé que les mesures de protection de l'enfant (art. 307 et 
ss. CC) peuvent être modifiées en tout temps en cas de changement de 

circonstance (art. 313 al. 1 CC). Il apparait ainsi que si D______ persistait dans sa 

volonté de vivre avec son père et que ce dernier disposait d'un logement plus 

grand de façon à pouvoir loger sa fille, la situation pourrait être revue. 

3. La procédure, qui vise des mesures de protection de l'enfant, est gratuite (art. 81 
CC). 

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C/5010/2010-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 8 juin 2015 par A______ contre la décision 

DTAE/1887/2015 rendue le 19 mars 2015 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/5010/2010-7. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.