# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5e3b455-fa3c-5f72-84cb-655d80626c2f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.07.2008 A/1908/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1908-2008_2008-07-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Teresa SOARES et  Bertrand REICH, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1908/2008 ATAS/791/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 1er juillet 2008 

 

En la cause 

Monsieur L_________, domicilié à Genève recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service 

juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1908/2008 

- 2/4 - 

Vu la décision de suspension de quatre jours, du 6 mars 2008, confirmée sur opposition 

le 14 mai 2008, notifiée au recourant ; 

Vu le recours du 29 mai 2008, la réponse de l'OCE du 11 juin 2008, et les pièces au 

dossier ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 1er juillet 2008, à l'occasion 

de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit: 

«M. L_________ :J'explique qu'à la fin de l'année dernière, on m'a changé de conseiller, 

sans m'en avertir et m'en donner les raisons. J'ai compris plus tard que M. M_________, 

mon conseiller actuel avait reçu mon dossier pour "me reprendre en main". Les relations 

entre nous deux ne sont pas satisfaisantes, j'ai demandé, mais à ce jour en vain, de 

changer de conseiller. Sur l'exigibilité de 12 recherches écrites par mois, j'ai reçu 

également tardivement le tableau qui figure au dossier. Vérification faite, il s'avère qu'il 

s'agit d'une spécificité de l'Agence X_________. J'ai rencontré récemment M. 

N_________, directeur de l'Agence X_________, et j'ai pu obtenir, lors d'un entretien 

en présence de M. M_________, le 6 juin dernier, que l'on ramène à 10 le nombre de 

recherches exigées. 

Mme N________ : Je ne trouve pas le formulaire de recherches de janvier 2008. 

M. L_________ : J'explique avoir été en incapacité de travail du 12 décembre 2007 au 

28 janvier 2008, c'est pour ça qu'il n'y a pas eu de recherches. 

Mme N________ : Sur le nombre de recherches exigibles, j'explique que chaque ORP 

la fixe pour chacun des assurés en tenant compte notamment de l'âge ou de la 

profession. Le nombre de 12 recherches n'est pas particulier à l'Agence X_________, 

c'est une moyenne de ce qui est demandé, considéré comme exigible puisque cela 

correspond à 3 recherches par semaine. Je rappelle qu'il est également exigible des 

assurés qu'ils recherchent un emploi également en dehors de leurs professions, c'est 

d'ailleurs ce qu'a fait le recourant en recherchant dans le parascolaire.  

M. L_________ : Cela est exact, j'avais travaillé dans ce domaine il y a 20 ans, j'ai 

repris des contacts et cela s'est d'ailleurs finalisé, je suis d'ailleurs dans l'attente d'un 

contrat comme animateur à raison de deux heures par jour. A cela s'ajoute que j'ai suivi 

une formation continue à l'Université en Patrimoine et Tourisme, j'ai réussi les examens 

et je dois prochainement remettre mon travail de diplôme. J'ai dû prolonger le délai qui 

m'avait été fixé, je suis accablé par les difficultés que je vis avec le chômage, j'ai fais 

l'objet de 4 suspensions à ce jour. 

Mme N________ : Une première sanction de 4 jours a été notifiée au recourant pour 

recherches insuffisantes en novembre 2007 puis annulée sur opposition vu l'arrêt-

maladie du recourant. La 2ème sanction est l'objet du recours traitée ce jour. Une 3ème 

sanction, de suspension de 7 jours a été infligée au recourant pour recherches 

 

 

 

 

A/1908/2008 

- 3/4 - 

insuffisantes en mars 2008, la décision sur opposition a été rendue le 26 juin dernier. La 

4ème sanction est une suspension de 10 jours pour recherches insuffisantes en avril 

2008, l'opposition est en cours de traitement. A cela s'ajoute que le recourant a été mis 

au bénéfice d'une mesure ESTIA, en mars 2008, pour une durée de 6 mois, actuellement 

suspendue en raison du comportement de l'assuré.  

M. L_________ : La première sanction m'a été infligée sans même que le conseiller 

m'ait vu ou entendu. Sur question, il m'a indiqué qu'il avait étudié mon dossier et que 

mes recherches s'étaient avérées légères les mois précédents. Or, j'ai fais les recherches 

que j'ai pu, que mes précédentes conseillères n'y trouvaient rien à redire. 

Suite à une suspension d'audience, les parties procèdent à  un échange de vues 

Mme N________ : Je ferai une demande pour un changement de conseiller. 

M. L_________ : J'ai bien compris les explications du Tribunal, qui m'informent en 

l'occurrence que la sanction litigieuse serait confirmée, de même probablement que 

celles que nous avons évoquées plus haut. Par conséquent, je suis d'accord de retirer le 

présent recours pour autant que l'OCE s'engage à obtenir un changement de conseiller.  

Mme N________ :Je m'engage à en faire la demande motivée »; 

Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à Monsieur L_________ de ce qu'il retire son recours. 

2. Donne acte à l'OCE, soit pour lui Mme N________, de son engagement à faire une 

demande motivée de changement de conseiller en faveur du recourant, dans les 

meilleurs délais. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

 

 

A/1908/2008 

- 4/4 - 

 

La greffière : 

 

 

 

 

  

La Présidente : 

 

 

 

Isabelle DUBOIS  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le