# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 991460de-6655-5050-b81c-dcbe685c53f7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.07.2021 P/473/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-473-2019_2021-07-14.pdf

## Full Text

Siégeant :  Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/473/2019 AARP/250/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 14 juillet 2021 

 

Entre 

A______, domicilié c/o M. B______, ______, comparant par Me C______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1308/2020 rendu le 13 novembre 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

D______, domicilié ______, comparant par Me E______, avocate,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 13 novembre 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de dommages à la propriété (art. 144 
al. 1 du Code pénal suisse [CP]), l'a acquitté de lésions corporelles simples de peu de 
gravité (art. 123 ch. 1 al. 1 et 2 CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 
15 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi 
qu'à une amende de CHF 90.-, la peine privative de liberté de substitution étant d'un 
jour. Les frais de la procédure en CHF 1'788.- ont été mis à la charge du prévenu, 
dont les conclusions en indemnisation des frais de défense ont été rejetées. 

A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant, frais à la charge de l'Etat, 
à son acquittement et à l'indemnisation de ses frais de défense de première instance à 
hauteur de CHF 6'179.30. 

 b. Selon l'ordonnance pénale du 1er mars 2019, il est encore reproché à A______ 
d'avoir, à Genève, le 18 octobre 2018, vers 22h00, sur le boulevard 1______, à la 
hauteur de la rue 2______, lors d'une altercation avec D______, brisé de plusieurs 
coups de casque le pare-brise du motocycle de ce dernier.  

 Il était également reproché à A______ d'avoir, ce faisant, occasionné une blessure au 
visage de D______, mais le prévenu a été acquitté sur ce point en première instance.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Aux lieux et dates précités, A______ et D______, deux conducteurs de scooter, 
ont eu une altercation à la suite d'un incident survenu sur la route. Après s'être 
arrêtés, ils ont échangé des coups de poing à la tête alors qu'ils portaient encore leurs 
casques.  

 D______ a ensuite voulu repartir mais A______, lequel avait dans l'intervalle retiré 
son casque, l'en a empêché en se plaçant devant le scooter de son opposant, la roue 
avant entre les jambes, et en lui demandant d'attendre la police.  

F______, chauffeur de bus ayant assisté à la scène, a fait appel à la police. Il s'est 
ensuite interposé entre les deux protagonistes et a prié D______ de ne pas quitter les 
lieux. La situation s'est ainsi calmée. 

 b.a. D______ a porté plainte à la police le lendemain des faits, expliquant ce qui suit. 
À la suite de l'altercation, il était très énervé et avait décidé de quitter les lieux pour 
éviter que la situation ne dégénère. Il avait vainement essayé de démarrer son scooter 
avant que A______ ne vienne se placer devant lui pour qu'il reste sur place jusqu'à 

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l'arrivée de la police. Ce dernier avait alors donné cinq ou six coups de casque sur le 
pare-brise, qui s'était brisé et dont des éclats avaient blessé D______ au niveau de la 
joue gauche.  

 b.b. Aux termes du constat médical versé à la procédure, D______ présentait une 
éraflure d'environ un centimètre sur la joue gauche, à côté de la lèvre, et une 
contusion de la mastoïde droite avec contracture musculaire. Ces lésions étaient 
compatibles avec sa description du déroulement des faits.  

Selon les pièces produites en appel, D______ a fait remplacer le pare-brise de son 
scooter le 4 février 2019. Le rapport de police du 19 octobre 2018 indique que les 
gendarmes intervenus étaient "allés constater" les dégâts sur son véhicule et avaient 
pris des photos. Il a repris contact avec eux par courriel en juin 2021 pour obtenir ces 
photographies, mais elles n'ont pas pu être retrouvées.  

 b.c. Devant le Ministère public (MP), D______ a précisé que lorsque A______ s'était 
placé devant lui, il l'injuriait en hurlant, son casque à la main. À un certain moment, 
il avait utilisé ledit casque comme un marteau pour taper sur le pare-brise une demi-
douzaine de fois, de sorte à le casser. Lui-même avait reçu des éclats de plexiglas sur 
le visage, ce qui avait provoqué la petite coupure constatée médicalement. Il avait 
souhaité quitter les lieux non pour fuir mais pour éviter de s'énerver et ainsi adopter 
un comportement répréhensible. 

 b.d. Devant le premier juge, D______ a expliqué qu'il portait un demi-casque lors 
des faits, sans mentonnière et dont la visière, même baissée, ne lui couvrait que la 
moitié des joues. Aussi avait-il pu être blessé quand bien même il n'avait pas enlevé 
son casque. Il avait fait le lien entre le bris de son pare-brise et sa blessure le 
lendemain, avec l'aide de la police.  

 c.a. Selon les déclarations de A______ à la police, lorsqu'il avait dit à D______ qu'il 
allait faire appel à cette dernière, le précité avait voulu repartir en scooter, raison 
pour laquelle il s'était placé devant lui. D______ avait néanmoins démarré et, pour 
l'empêcher de quitter les lieux, il avait dû taper avec son casque sur le pare-brise, 
qu'il croyait avoir ainsi brisé.  

 c.b. Devant le MP, A______ a précisé qu'il n'avait donné qu'un seul coup de casque 
sur le scooter de D______, uniquement parce que ce dernier essayait de partir et de 
lui rouler dessus, alors qu'il lui avait demandé d'attendre l'arrivée de la police. 
Soucieux de ne pas être écrasé, il n'avait constaté aucun dommage sur le pare-brise 
du scooter de D______. 

A______ a ensuite expliqué n'avoir donné aucun coup de casque, mais avoir 
repoussé D______ en appuyant ledit casque sur le pare-brise du scooter de ce 

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dernier, lequel, lui avait-il semblé se souvenir, était déjà endommagé. En y 
réfléchissant, il se rappelait que D______ avait ramassé quelque chose au sol et 
l'avait clipsé sur son scooter. Il put s'agir d'une pièce du  pare-brise ou du scooter. 

 c.c. Devant le premier juge, A______ a maintenu ses précédentes déclarations. Il 
s'était mal exprimé à la police. Il avait vu le plaignant ramasser quelque chose et 
pensé que son pare-brise avait été cassé alors qu'il s'agissait plutôt agi d'un "clip" qui 
était tombé et avait été remis en place. Il y avait certes eu des chocs entre son casque 
et le pare-brise dans la mesure où il avait repoussé le scooter de D______ avec ledit 
casque dans les mains, mais il n'avait donné aucun coup.  

 c.d. A______ a conclu à l'indemnisation de ses frais de défense à hauteur de 
CHF 6'179.-. Ce montant correspondait à 12h45 d'activité de son conseil, facturées 
au tarif horaire de CHF 450.- et comprenant notamment 3h20 d'entretien avec le 
client (0h30 le 15.03.19, 0h30 le 21.03.19, 0h20 le 20.06.19, 0h30 le 07.10.19, 0h30 
le 28.11.19, 1h00 le 09.11.20) et 12 courriers à ce dernier, correspondant chacun à 
0h10 d'activité, entre le 21 mars 2019 et le 21 septembre 2020. 

 d. Entendu par la police, F______ a expliqué que A______ avait à un certain 
moment enlevé son casque et tapé sur l'avant du scooter de D______. 

 Le témoin a indiqué devant le MP se souvenir avoir vu des coups de casque donnés, 
lui semblait-il, sur le scooter. Il n'avait pas constaté de dommages sur le scooter de 
D______, garé plus loin au moment où il était intervenu, ni de blessures sur les 
protagonistes. Ayant prioritairement veillé sur ses passagers, il n'avait cependant pas 
vraiment prêté attention à leur état.  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions, sollicitant 
en sus, en lien avec l'indemnisation de ses frais de défense de première et seconde 
instances, des intérêts à 5% l'an, respectivement dès le 13 novembre 2020 et le 
16 avril 2021. 

 Il contestait avoir endommagé le pare-brise du scooter et ne reconnaissait qu'avoir 
causé le détachement d'une pièce qui s'était en réalité "déclipsée", ainsi qu'il l'avait 
expliqué dès son audition par le MP. F______ n'avait constaté ni dégâts sur le scooter 
de D______ ni débris au sol. Un tel dommage ne résultait pas non plus du constat de 
la police ni de pièces au dossier, telles des photographies, une déclaration de sinistre 
ou une facture attestant d'une éventuelle réparation suite à dégâts. Le plexiglas du 
pare-brise, prévu pour résister à tous types de choc et chute, était en outre totalement 
incassable. 

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 En heurtant le pare-brise avec son casque, voire en le frappant à une reprise, il n'avait 
visé qu'à empêcher D______ de s'en aller avant l'arrivée de la police, conformément 
à ses déclarations constantes. Il n'avait ainsi jamais eu l'intention de causer un 
dommage, même par dol éventuel. 

 Au bénéfice d'un acquittement partiel, il avait droit à l'indemnisation de ses frais de 
défense, ce d'autant plus que l'infraction résiduelle de dommages à la propriété était 
moins grave que celle de lésions corporelles simples. Le recours à un avocat s'était 
avéré nécessaire dès lors qu'il contestait toute commission d'une infraction pénale. 

 Les peines contestées étaient en outre totalement excessives. 

 b.b. A______ conclut à l'indemnisation de ses frais de défense en appel à hauteur de 
CHF 3'877.20, correspondant, en application d'un tarif horaire de CHF 450.- pour le 
chef d'étude, à 0h30 d'entretien avec le client, 0h45 minutes d'étude du dossier et 
6h45 de rédaction du recours. 

 c. Le MP fait sienne la motivation du TP, relevant pour le surplus ce qui suit. 

A______ avait reconnu, à la police, avoir brisé le pare-brise du scooter de D______, 
devant le MP, avoir donné un coup de casque à cet endroit et, en première instance, 
qu'il y avait eu des chocs entre son casque et le pare-brise. Les faits étaient ainsi 
admis et les rétractations ultérieures du prévenu n'étaient pas crédibles. Ses 
explications selon lesquelles le pare-brise était par nature incassable s'avéraient 
irréalistes. 

Le témoin avait confirmé avoir vu les coups de casque incriminés et la partie 
plaignante avait maintenu ses déclarations en confrontation. Les lésions de D______ 
provenant de débris de pare-brise démontraient si nécessaire que celui-ci avait été 
cassé. 

En frappant le pare-brise avec son casque à plusieurs reprises, A______ n'avait pas 
pu ignorer qu'il l'endommagerait. 

c.a. D______ conclut au rejet de l'appel.  

Ses propres déclarations, constantes et confirmées dans les grandes lignes par le 
témoin, démontraient l'existence d'un dommage à satisfaction de droit. Il avait en sus 
produit en appel la preuve de la réparation de son pare-brise. Il n'avait pas pris de 
photographies car la police s'en était chargée. Les photographies des gendarmes 
n'avaient certes pas pu être retrouvées, selon les courriels échangés avec la police, 
mais le fait qu'ils aient précisé dans leur rapport leur intention d'en faire démontrait 
l'existence d'un dommage.  

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Les déclarations de A______ avaient continuellement varié, ce qui leur ôtait toute 
crédibilité. Ses objections tombaient toutes à faux. Le témoin n'avait pas exclu le 
dommage, le plexiglas, bien que très résistant, ne constituait pas un matériau 
incassable, capable en particulier de résister à des coups de casque répétés, et lui-
même avait cherché à quitter les lieux non pour échapper à la police, mais à 
l'agressivité du prévenu. Il avait suffi à ce dernier de se positionner devant lui pour 
l'arrêter. Il n'avait manifestement eu aucune intention d'écraser A______ pour partir, 
ce d'autant moins qu'il n'était pas parvenu à démarrer son scooter.  

En donnant cinq ou six coups de casque sur le pare-brise, le prévenu avait 
indéniablement accepté de le briser.  

c.b. D______ conclut à la condamnation de A______ à l'indemnisation de ses frais 
de défense de seconde instance à hauteur de CHF 5'690.15, correspondant à 19h40 
d'activité de son conseil, soit à 1h50 et 17h50 d'activité respective de la cheffe 
d'étude et de la collaboratrice, facturées aux tarifs horaires de CHF 450.- et 
CHF 250.-. Les postes comptabilisés concernent pour l'essentiel la rédaction et la 
correction du mémoire réponse, auxquelles la cheffe d'étude et la collaboratrice ont 
consacré 1h30, respectivement 14h00. 

D. A______ est né le ______ 1971, de nationalité portugaise, séparé et père de deux 
enfants, dont un à sa charge. Titulaire d'un permis C et domicilié à Genève, il exerce 
la profession de ______ et réalise un revenu mensuel net de CHF 3'200.- environ, 
payé treize fois l'an. Ses charges mensuelles comprennent son loyer de CHF 1'223.- 
et la prime de son assurance maladie de CHF 487.75. Il a indiqué avoir des dettes 
pour un total d'environ CHF 50'000.-. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 6 novembre 2014 
pour faux dans les titres à une peine pécuniaire.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 

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1999 (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2. Aux termes de l'art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors 
d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au 
bénéfice d’autrui sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d’une peine pécuniaire. 

Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l’auteur d’un 
crime ou d’un délit qui agit intentionnellement (art. 12 al. 1 CP). Agit 
intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et 
volonté. L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la 
réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (al. 2). 

2.3. En l'espèce, il est établi à satisfaction de droit que l'appelant, au moment où il 
s'est placé devant le scooter de l'intimé, a frappé à plusieurs reprises et brisé le pare-
brise du motocycle de ce dernier.  

Cela ressort des déclarations constantes de la partie plaignante, qui a en outre produit 
en appel une facture démontrant qu'elle a fait remplacer le pare-brise de son scooter 
quelques mois après les faits. Qu'elle ait été convaincue que des photographies du 
dommage avaient été prises par la police, de sorte qu'elle n'avait pas produit elle-
même de telles preuves en première instance, est crédible au vu du rapport du 
19 octobre 2018 et des échanges de courriels avec la police en juin 2021 versés à la 
procédure en seconde instance. Sa blessure à la joue, bien qu'elle ne soit plus l'objet 
des débats au vu de l'acquittement prononcé en première instance, constitue un 
élément à charge supplémentaire dès lors qu'elle est compatible avec une lésion 
causée par un éclat de plexiglas.  

Le témoin, même s'il n'a pas fait attention à un quelconque dommage, a confirmé les 
coups de casque portés sur le scooter de l'intimé.  

L'appelant a admis les faits devant la police puis s'est rétracté, en justifiant son 
revirement de manière inconstante et peu crédible. On ne voit pas comment il serait 
arrivé à de tels aveux en expliquant maladroitement, comme défendu en première 

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instance, qu'il avait vu le plaignant ramasser quelque chose et le fixer à son 
motocycle. L'appelant n'a ensuite reconnu devant le MP qu'avoir donné un coup de 
casque, avant d'expliquer avoir seulement appuyé celui-ci sur le pare-brise, tout en 
reconnaissant des chocs avec ledit casque. Il a finalement indiqué se souvenir qu'en 
réalité, le pare-brise était déjà endommagé, et même que l'intimé en avait refixé une 
partie après les faits.  

Contrairement à son point de vue, que le témoin n'ait eu aucun souvenir d'un 
dommage n'est pas propre à exclure celui-ci, ce d'autant moins que, selon ses 
explications, il n'a pas pu porter une grande attention à l'état du motocycle, garé plus 
loin. L'appelant ne peut enfin pas être suivi dans sa thèse selon laquelle le pare-brise 
était incassable. Le plexiglas, bien que connu pour être à la fois léger et résistant, 
peut notoirement être brisé au moyen de n'importe quel outil contondant, tel un 
casque utilisé comme marteau.  

L'appelant a agi avec conscience et volonté, ayant à tout le moins envisagé et accepté 
que ses coups de casque répétés endommagent le pare-brise.  

Ses déclarations selon lesquelles il aurait agi seulement pour empêcher l'intimé de 
partir se heurtent au dossier, dont il ne résulte pas que la partie plaignante a cherché à 
démarrer son scooter dès lors qu'il s'est placé devant lui. Dans l'hypothèse inverse, le 
moyen utilisé par l'appelant n'était ni propre à atteindre le but visé, ni proportionnel à 
celui-ci. 

Sa condamnation pour dommages à la propriété sera dès lors confirmée. 

3.  L'appelant ne développe aucun grief au sujet de se peine qu'il considère comme 
excessive. Elle a en tout état été fixée conformément au droit pour les raisons qui 
suivent. La faute de l'appelant n'est pas anodine dans la mesure où il s'en est pris au 
bien de l'intimé pour assouvir sa colère sans, à teneur du dossier, nécessité ni 
provocation de ce dernier (art. 47 al. 1, 1ère phrase, et al. 2 CP). Sa collaboration n'a 
pas été bonne dès lors qu'il a rétracté ses premiers aveux par des déclarations 
inconstantes, et il n'a manifesté ni regret ni prise de conscience de sa faute (art. 47 
al. 1 CP, 2ème phrase). Au vu de ces éléments, le choix de la peine pécuniaire 
correspondant à la petite délinquance est adéquat et la quotité de la peine de 15 jours-
amende est proportionnelle à la culpabilité du prévenu (art. 34 al. 1 CP). Son montant 
a été fixé au minimum légal sauf situation exceptionnelle (art. 34 al. 2 CP). L'octroi 
du sursis lui est acquis (art. 391 al. 2 CPP) et la durée du délai d'épreuve est 
conforme au droit au vu de l'absence de prise de conscience (art. 44 al. 1 CP).  

 L'amende prononcée en sus est justifiée dans son principe pour le motif précité 
(art. 42 al. 4 CP) et sa fixation au montant limité de CHF 90.- est aussi bien 
proportionnelle à la faute qu'en adéquation avec la situation économique du prévenu 

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(art 106 al. 1 et 3 CP). La peine privative de liberté de substitution prononcée 
correspond au minimum prévu par la loi (art. 106 al. 2 CP). 

4.  4.1. Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première 
instance s’il est condamné. Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent 
être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à 
l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé. Il 
convient de répartir les frais en fonction des différents états de fait retenus, non selon 
les infractions visées (arrêts du Tribunal fédéral 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 
consid. 5.1.1 et 6B_726/2017 du 20 octobre 2017 consid. 5.1). 

 4.2. En l'espèce, l'acquittement de l'appelant en première instance du chef de lésions 
corporelles simples est acquis aux débats. Cette infraction a été instruite dans une 
mesure égale à celle de dommages à la propriété, pour laquelle sa culpabilité a été 
confirmée en appel, étant rappelé que les deux chefs de prévention sont liés.  

 L'appelant ne peut donc être condamné qu'à la moitié des frais de la procédure de 
première instance et le jugement querellé sera réformé dans ce sens.  

5.  5.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie 
ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. La 
question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en relation 
avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en application de 
l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue. En revanche, si 
l'Etat supporte les frais de la procédure pénale, le prévenu a en principe droit à une 
indemnité selon l'art. 429 CPP (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2; 137 IV 352 consid. 
2.4.2).   

L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le recours à 
celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. L'Etat ne prend en 
charge les frais de défense que si l'assistance d'un avocat était nécessaire compte tenu 
de la complexité de l'affaire en fait ou en droit et que le volume de travail et donc les 
honoraires étaient ainsi justifiés (ATF 142 IV 45 consid. 2.1). 

L’indemnité doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où 
la procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (ATF 142 IV 163 
consid. 3.1.2). La Cour de justice applique en principe au chef d'étude un tarif horaire 
de CHF 450.- (arrêt du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 ; 
ACPR/279/2014 du 27 mai 2014) et de CHF 350.- pour les collaborateurs 
(AARP/65/2017 du 23 février 2017). 

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5.2. En l'espèce, l'appelant a été condamné à la moitié des frais de la procédure de 
première instance au vu de l'acquittement partiel dont il a bénéficié. Il a donc droit, 
sur le principe, à l'indemnisation de la moitié de ses frais de défense de première 
instance.  

L'activité y relative de son conseil apparaît cependant excessive en tant qu'elle 
concerne les contacts avec le prévenu (3h20 de conférence et 12 courriers) au vu de 
l'absence de complexité factuelle et juridique de la cause. Il s'agissait en effet d'une 
altercation assez banale entre deux usagers de la route en étant venus aux poings, 
sans préjudice important, celui-ci étant réduit au bris d'un pare-brise et une blessure 
légère de l'intimé. Deux audiences se sont tenues devant le MP, d'une durée 
approximative de respectivement 1h et 2h. Les deux infractions concernées de 
dommages à la propriété et de lésions corporelles simples n'appelaient aucun examen 
particulier sur le plan du droit. La partie plaignante n'a pas fait valoir de conclusions 
civiles. On ne comprend dès lors pas la nécessité de contacts aussi nombreux avec le 
client. Il ne sera en conséquence tenu compte que de 2h20 de conférence (déduction 
de 1h00 : l'entretien du 28.11.19 de 0h30 apparaît superflu et celui du 09.11.20 
pouvait être limité à 0h30) ainsi que de l'envoi de six courriers, apparaissant 
largement suffisant pour informer le client de l'évolution de la procédure, en sus des 
entretiens précités (déduction de 1h00 :  6 courriers de 0h10). 

Au vu de ce qui précède, l'activité raisonnable du conseil du prévenu peut être 
arrêtées à 10h45 (12h45  2h00), correspondant, TVA comprise, à des honoraires de 
CHF 5'210.- (10.75 heures × CHF 450.- + TVA de 7.7%). 

Les frais de défense de première instance de l'appelant doivent dès lors être 
indemnisés à hauteur de CHF 2'605.- (CHF 5'210.- ÷ 2).  

Conformément à la jurisprudence, une telle créance ne porte cependant pas intérêts 
(ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4). 

6.  6.1. Dans le cadre du recours, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 
CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1261/2017 du 25 avril 2018 consid. 2 et 6B_363/2017 
du 1er septembre 2017 consid. 4.1).  

 6.2. En l'espèce, l'appelant succombe en lien avec le chef de culpabilité encore 
contesté en appel ainsi que sur la peine. Il n'obtient gain cause, qui plus est 
partiellement, que sur la répartition des frais de la procédure et l'indemnisation de ses 
frais de défense. Il sera dès lors condamné aux quatre cinquièmes des frais de la 
procédure d'appel, qui comprendront un émolument de CHF 1'500.-  

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P/473/2019 

(art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP – 
E 4 10.03]). Le solde sera laissé à la charge de l'Etat. 

7.  7.1. Les art. 429 et 433 CPP sont applicables aux prétentions en indemnisation des 
parties en appel (art. 436 al. 1 CPP). 

 Selon l’art. 433 al. 1 let. a CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause. Tel est le cas si ses prétentions civiles sont admises et/ou 
lorsque le prévenu est condamné (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3). 

 7.2. Par équivalence à la quotité des frais de la procédure de seconde instance mis à 
la charge de l'Etat, l'appelant peut prétendre, sur le principe, à l'indemnisation d'un 
cinquième de ses frais de défense d'appel. 

 L'activité de 6h45 consacrée à la rédaction du mémoire apparaît cependant excessive 
et sera réduite à 4h00. Cette durée, à laquelle s'ajoutent 45 minutes préalables de 
réexamen du dossier, apparaît en effet suffisante au vu des éléments suivants. Seul un 
chef d'accusation était litigieux en appel, les griefs de l'appelant étaient peu 
complexes et circonscrits à la contestation d'avoir causé un dommage ainsi qu'au dol, 
la cause n'a pas connu d'évolution en appel et le conseil de l'appelant, déjà constitué 
en première instance, connaissait la procédure.  

 L'activité raisonnable de ce dernier peut ainsi être arrêtée à une durée de 5h15 (00h30 
+ 00h45 + 4h00), correspondant, TVA comprise, à des honoraires de CHF 2'544.- 
(5.25 heures × CHF 450.- + TVA de 7.7%). 

 Les frais de défense de l'appelant en appel seront dès lors indemnisés à hauteur de 
CHF 509.- (CHF 2'544.- ÷ 5), sans intérêts compensatoires (ATF 143 IV 495 consid. 
2.2.4). 

 7.3. L'indemnité en faveur de l'appelant pour ses frais de défense de première et 
seconde instances totalise CHF 3'114.- (CHF 2'605.- + CHF 509.-). Le jugement 
querellé sera réformé dans ce sens. 

 En application de l'art. 442 al. 4 CP, cette indemnité sera compensée à due 
concurrence avec les frais de procédure à sa charge (ATF 143 IV 293 consid. 1). 

 7.4. L'intimé, obtenant gain de cause sur le plan de la culpabilité et n'étant pas 
concerné par la question des frais et indemnités de première instance, peut prétendre, 
sur le principe, à l'indemnisation de l'intégralité de ses frais de défense de seconde 
instance par l'appelant.  

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P/473/2019 

 L'activité de 15h30 (1h30 de la cheffe d'étude et 14h00 de la collaboratrice) 
consacrée à la rédaction du mémoire réponse apparaît cependant excessive. Non 
seulement l'intervention de deux avocats n'était pas requise, de sorte qu'il ne sera pas 
tenu compte de l'activité accessoire de la cheffe d'étude (1h30), mais le temps 
consacré par la collaboratrice de 14h00 doit en outre être réduit à 10h00. Cette durée 
apparaît suffisante pour développer une réponse aux moyens soulevés par l'appelant, 
en tenant compte de ce que le conseil de l'intimé ne connaissait pas encore la cause et 
qu'environ une heure avait préalablement été consacrée à une première lecture du 
dossier (cf. postes antérieures "Vacation à la CPAR" de 0h40 et "Lecture de la 
procédure" de 0h35).  

 L'appelant sera ainsi condamné à verser à l'intimé une indemnité pour ses frais de 
défense correspondant à la rémunération de son conseil pour une activité de la cheffe 
d'étude de 0h20 (activité totale de 1h50  activité liée au mémoire de 1h30) et de la 
collaboratrice de 13h50 (activité totale de 17h50  4h00 de réduction de l'activité liée 
au mémoire), représentant, TVA comprise, des honoraires de CHF 3'886.- 
([0.33 heure × CHF 450.-] + [13.83 heures × CHF 250.-] + TVA de 7.7%). 

* * * * *  

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P/473/2019 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 13 novembre 2020 par le 
Tribunal de police dans la procédure P/473/2019. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Reconnaît A______ coupable de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP). 

Acquitte A______ de lésions corporelles simples de peu de gravité (art. 123 ch. 1 al. 1 et 2 
CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 90.- (art. 42 al. 4 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour (art. 106 al. 2 CP). 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Arrête les frais de la procédure de première instance à CHF 1'788.- et ceux de la procédure 
d'appel à CHF 1'675.-, ceux-ci comprenant un émolument de décision de CHF 1'500.-. 

Met la moitié des frais de la procédure de première instance, soit CHF 894.-, comprenant 
l'émolument de jugement complémentaire de CHF 600.- et les quatre cinquièmes des frais 

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P/473/2019 

de la procédure d'appel, soit CHF 1'340.-, à la charge de A______, et en laisse le solde à la 
charge de l'Etat.  

Alloue à A______ une indemnité de CHF 3'114.- pour ses frais de défense en première 
instance et en appel. 

Compense cette indemnité jusqu'à due concurrence avec la créance de l'Etat portant sur les 
frais de procédure mis à la charge de A______.  

Condamne A______ à verser à D______ CHF 3'886.- à titre d'indemnité pour ses frais de 
défense en appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations.  

 

La greffière : 

 Myriam BELKIRIA 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 

  

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P/473/2019 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'788.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'675.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'463.00