# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7981825e-e63f-5fdd-8b92-9385460409de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 14.09.2018 P/4603/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-4603-2015_2018-09-14.pdf

## Full Text

Siégeant : M. François HADDAD, président, Mme Alessandra ARMATI et 
M. Manuel BOLIVAR, juges, Mme Yasmine HENTATI, greffière-juriste, 
M. Laurent FAVRE, greffier  

P/4603/2015  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 11 

 
14 septembre 2018  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Monsieur A______, domicilié c/o Me B______, ______, 1204 Genève, partie 
plaignante, assisté de Me B______ 

contre  

Monsieur C______, né le ______ 1969, domicilié ______, 1212 Grand-Lancy, 
prévenu, assisté de Me D______ 

 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à ce que le prévenu soit reconnu coupable de toutes les 
infractions retenues à son encontre dans l'acte d'accusation et à ce qu'il soit condamné à 
une peine privative de liberté de 3 ans assortie d'un sursis partiel, la peine ferme étant 
fixée à 6 mois et le délai d'épreuve à 5 ans. Il conclut également à ce que le sursis soit 
assorti d'une règle de conduite consistant dans le respect des mesures ambulatoires telles 
que préconisées par les experts, au bon accueil des conclusions civiles et à la 
condamnation du prévenu aux frais de la procédure. Il s'en rapporte à justice s'agissant 
du maintien des mesures de substitution.   

A______, par la voix de son conseil, conclut à ce que le prévenu soit reconnu coupable 
de toutes les infractions retenues à son encontre dans l'acte d'accusation et à ce qu'il soit 
donné une suite favorable à ses conclusions civiles. 

C______, par la voix de son conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité 
s'agissant de l'homicide par négligence et conclut à son acquittement pour toutes les 
autres infractions décrites dans l'acte d'accusation. Il plaide l'application de l'art. 54 CP 
et demande à ce que, subsidiairement, le Tribunal atténue la peine. Il conclut également 
à ce que le Tribunal retienne une responsabilité moyennement restreinte. 

EN FAIT 
 

A.a. Par acte d'accusation du 12 juin 2018, il est reproché à C______ d'avoir, le 5 mars 
2015, alors qu'il était en charge de ses enfants, les jumeaux E______ et F______, 
pendant que son épouse, G______, avait quitté le domicile familial vers 12h45 pour se 
rendre à l'Ecole de gestion en intendance afin de soutenir son travail de fin d'études et 
que leur fille aînée H______, alors âgée de 7 ans, était à l'école, violemment secoué 
E______, provoquant ainsi des lésions ayant causé son décès; faits constitutifs 
d'homicide par négligence au sens de l'art. 117 CP (chiffre I). 

b. Il lui est également reproché d'avoir, en adoptant des gestes qui ont conduit aux 
lésions dont a souffert E______, alors qu'il est son père et qu'il était chargé de le garder 
et de veiller sur ce nourrisson de deux mois incapable de se protéger seul, exposé son 
fils à un danger grave et imminent pour son intégrité physique et pour sa vie, sous la 
forme de bébé secoué; fait constitutifs d'exposition au sens de l'art. 127 CP (chiffre II).  

c. Il est de plus reproché à C______ d'avoir, à une date antérieure au 5 mars 2015 
remontant à environ un mois avant le décès d'E______, empoigné celui-ci et l'avoir 
secoué d'une manière violente lui causant de la sorte une hémorragie sous-durale; faits 
constitutifs de lésions corporelles graves par négligence au sens de l'art. 125 al. 1 et 2 
CP (chiffre III).  

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d. Enfin, il lui est reproché d'avoir, durant la période entre la sortie de la maternité et le 
23 février 2015, violemment manipulé son fils F______ en lui comprimant le thorax, de 
sorte à lui causer des fractures de l'arc latéral des côtes 4, 5, 6 et 7 à gauche; faits 
constitutifs de lésions corporelles simples aggravées au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 1 et 
ch. 2 CP (chiffre IV). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

E______ 

a. Par lettre du 6 mars 2015 au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: 
TPAE), le Service de pédiatrie générale des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après: Service de pédiatrie générale) a signalé le cas des jumeaux E______ et F______, 
nés le ______ 2014 et hospitalisés depuis le 5 mars 2015 pour suspicion de maltraitance 
grave. E______ a présenté ce jour-là un arrêt cardiorespiratoire au domicile dans un 
contexte peu clair en présence de son père et de son frère jumeau. Il a été réanimé au 
domicile puis, suite au diagnostic d'une importante hémorragie sous-durale aux 
urgences de l'hôpital, il a été pris en urgence au bloc opératoire avant d'être installé aux 
soins intensifs dans un état extrêmement critique, son pronostic vital étant engagé. 
C______ a expliqué à l'équipe médicale des urgences "qu'il n'a rien fait, que sa femme 
va le tuer", ajoutant "Je cogne parfois la tête des bébés contre le bord du Maxi-Cosi; 
parfois je perds mes nerfs; je hurle et je secoue les bébés, mais le plus souvent F______ 

car c'est lui qui pleure le plus".  

b. Ces faits de maltraitance grave ont été dénoncés à la police par le Service de 
protection des Mineurs (ci-après: SPMi) le 9 mars 2015.  

c. E______ est décédé le 13 mars 2015 à 20h00 suite au retrait thérapeutique ordonné 
par le TPAE.  

d.a. Entendu par la police, C______ a indiqué s'occuper de sa fille et des tâches à 
l'extérieur du domicile, tandis que sa femme prenait soin des jumeaux. Il avait toujours 
été impulsif mais suite à un accident de la route quelques années auparavant, il était 
devenu un peu plus agressif verbalement. Il était facilement irritable et mal dans sa 
peau. Il était comme une allumette, il ne supportait ni le bruit ni la foule. Entendre un 
bébé pleurer le stressait. Il était conscient de ses difficultés et était très délicat avec les 
jumeaux de peur de leur faire du mal et d'être maladroit. Un mois auparavant, alors qu'il 
tenait E______ dans les bras, il s'était endormi à cause des médicaments qu'il prenait et 
avait relâché son étreinte. Son fils était alors tombé au sol mais, selon la pédiatre, il 
n'avait pas eu de blessures à l'exception d'une bosse. Il avait peut-être fait des mauvaises 
manipulations lors desquelles il avait un peu cogné la tête des jumeaux dans le Maxi-
Cosi durant les jours précédents l'incident. Il se sentait coupable des maladresses qu'il 
avait commises inconsciemment et qui étaient dues aux médicaments. Il se sentait 
fragile et avait fait plusieurs séjours thérapeutiques. Il avait prévu de se faire hospitaliser 

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aux alentours de Pâques et s'était adressé à l'IMAD pour que sa famille bénéficie d'une 
aide en son absence. 

Le 5 mars 2015, après être rentré de chez sa psychiatre au domicile familial vers 12h30, 
sa femme l'avait laissé seul avec les jumeaux. Une heure plus tard, il avait donné le 
biberon à F______ avant de le poser dans son Maxi-Cosi. A 14h30, il avait réveillé et 
pris dans les bras E______. F______ s'étant mis à pleurer, il avait posé E______ dans le 
Maxi-Cosi et lui avait calé un biberon pour qu'il puisse boire. Le biberon était ensuite 
tombé. Il s'était alors rendu à la cuisine pour laver la tétine et à son retour, il avait 
constaté qu'E______ était inconscient et qu'il commençait à blanchir. Il l'avait saisi sous 
les bras et avait essayé de le stimuler en le secouant et en le prenant sur son épaule tout 
en le frappant un peu fort sur le dos. Il l'avait ensuite allongé et avait tenté de lui faire 
du bouche-à-bouche avant de l'emmener à la salle de bain pour lui passer de l'eau sur le 
visage. Il avait par la suite appuyé de manière énergique sur son estomac et son corps. Il 
avait alors peut-être été inattentif à sa tête. Il était ensuite retourné dans la salle de bain 
pour lui refaire du bouche-à-bouche et E______ avait craché du lait, notamment par le 
nez. En état de panique, il avait finalement réussi à contacter les secours qui lui avaient 
indiqué les gestes de premiers secours en attendant les urgentistes. Il s'engageait à se 
soigner une fois pour toutes avec une médication adéquate.  

d.b. Lors de son audition au Ministère public, C______ a admis être à l'origine de l'acte 
ayant causé le décès d'E______ mais celui-ci était involontaire. Il a expliqué que le 
5 mars 2015, après avoir calmé F______, il était revenu auprès d'E______ et lui avait 
essuyé la bouche qui était pleine de lait, avant de le prendre dans ses bras. Son fils ne 
réagissant pas, il l'avait balancé doucement. E______ ne bougeant toujours pas, il l'avait 
posé verticalement et l'avait secoué, mais pas trop fort. Il lui avait ensuite fait du 
bouche-à-bouche et du lait était sorti de son nez. Il l'avait alors posé sur la table et lui 
avait appuyé fortement sur l'estomac, pensant qu'il se sentirait mieux s'il vomissait, 
avant de reprendre dans les bras et de le secouer d'une façon un peu plus énergique. Sa 
femme lui avait reproché par le passé de balancer un peu trop fort les jumeaux dans ses 
bras. Il savait que les bébés ne devaient pas être secoués et en connaissait les 
conséquences mais il ne savait pas que cela pouvait entraîner la mort. Il n'avait jamais 
voulu faire du mal à E______ et n'avait jamais eu l'idée de le secouer ou de lui donner 
une fessée. Son fils n'était pas tombé le 5 mars 2015. 

e. Selon le rapport d'autopsie préliminaire du CURML ainsi que le rapport d'autopsie 
final rédigés par les Drs I______ et J______, médecins-légistes, le décès d'E______ 
était dû à des lésions cérébrales sévères sur hématome sous-dural bilatéral. Ces lésions 
étaient incompatibles avec la vie, voire à l'origine d'un handicap sévère si l'enfant venait 
à survivre. Ces dernières étaient d'origine traumatique et fortement évocatrices du 
syndrome de l'enfant secoué. Chez un enfant de moins d'un an, la présence 
d'hémorragies intracrâniennes (hématome sous-dural diffus au niveau des deux 
hémisphères et de la base du crâne) et de lésions oculaires (infiltrations hémorragiques 

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rétiniennes bilatérales), permettait de retenir comme hautement probable, voire certain, 
un diagnostic de syndrome de l'enfant secoué.  

f. Entendus au Ministère public le 30 septembre 2016, les Drs I______ et J______ ont 
confirmé leur rapport d'autopsie et ont relevé que l'hématome sous-dural bilatéral était 
l'unique cause du décès. Ils ont expliqué que l'origine la plus probable des lésions était 
la secousse de l'enfant. Ce phénomène était expliqué dans la littérature par les secousses 
violentes, rapides et répétées d'un bébé. Le fait de saisir un enfant par le bras et de le 
balancer sur l'épaule sans tenir la tête n'était toutefois pas propre à développer un 
hématome. Tenir un bébé dans les bras sans soutenir sa tête ne pouvait pas occasionner 
des petits saignements. Il était peu probable que la chute d'E______ des bras de son père 
le 12 février 2015 eût provoqué le type de lésion qu'il présentait. Au moment de prendre 
son biberon, E______ avait probablement déjà été secoué peu avant au vu la description 
faite par C______ de l'état de son fils. 

g.a. Lors de son audition à la police, G______ a expliqué que suite à un grave accident 
de motocycle survenu en 2008 ayant entraîné des conséquences graves notamment au 
niveau locomoteur, son mari avait dû prendre de nombreux médicaments en raison de 
ses douleurs. Après la naissance de leurs jumeaux F______ et E______, elle avait 
convenu avec son époux qu'elle s'occuperait de ces derniers ainsi que de la maison et 
que son mari prendrait en charge leur fille. En raison des difficultés organisationnelles 
rencontrées, ils avaient entrepris quelques semaines avant la survenance des faits des 
démarches pour obtenir une aide ponctuelle.  

Le 4 mars 2015, elle avait demandé à son époux de s'occuper des enfants durant la 
soirée pour qu'elle puisse terminer de préparer le travail qu'elle devait présenter le 
lendemain à 13h30 à son école. Elle s'était donc installée au salon de 17h00 à 5h00 
pendant que son mari se trouvait dans la chambre avec les jumeaux. Le lendemain vers 
12h45, elle avait laissé, à contrecœur et alors qu'elle était inquiète, les jumeaux avec son 
mari. Elle n'avait rien constaté de particulier s'agissant de l'état des enfants avant son 
départ. Avant de partir, elle avait rappelé à son mari de ne pas les secouer et de ne pas 
être brusque avec eux. En rentrant au domicile vers 16h00 avec sa fille, elle avait trouvé 
la tante de son mari devant la porte qui lui avait expliqué que les jumeaux se trouvaient 
à l'hôpital.  

Un mois auparavant, ces derniers s'étant réveillés vers 3h00-4h00 du matin, elle avait 
demandé à son mari de l'aider en prenant E______ pendant qu'elle changeait la couche 
de F______. Son époux s'était endormi avec E______ dans les bras et l'avait lâché. 
Cette chute ajoutée aux fois où son mari avait fortement secoué E______ avait 
contribué à l'incident survenu le 5 mars 2015. Elle n'excluait pas que son mari ait pu 
agir en connaissance de cause en infligeant de ce fait des blessures irréversibles à 
E______. 

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Son mari lui avait relaté qu'un jour, E______ était tombé de sa chaise Maxi-Cosi parce 
qu'il l'y avait mal installé. Pour sa part, elle avait remarqué à une reprise que son mari 
avait involontairement cogné la tête d'un des jumeaux contre la chaise Maxi-Cosi.  

Son mari était une personne peu patiente, qui s'énervait facilement et criait. Il était 
impulsif mais n'avait jamais été violent physiquement ou verbalement envers elle ou les 
enfants. Elle n'avait pas confiance en lui pour s'occuper des enfants car il était maladroit 
et brusque, raison pour laquelle elle ne le laissait pas seul avec eux. Elle n'avait toutefois 
pas eu peur de lui confier leur fille H______ lorsqu'elle était plus jeune. Lorsqu'il 
prenait les bébés pour les calmer, il avait tendance à les secouer rapidement. Il ne 
comprenait pas que cette manière de procéder n'était pas la bonne, malgré les 
explications qu'elle lui avait données à plusieurs reprises. Lorsque les bébés étaient 
couchés sur la table à langer, il avait pour habitude de les saisir sous les bras et de les 
balancer brusquement sur son épaule sans leur soutenir la tête. Elle lui avait demandé de 
parler à son psychologue afin de trouver une solution pour son impulsivité et sa 
tendance à s'emporter facilement.  

g.b. Entendue au Ministère public, G______ a expliqué qu'en raison des médicaments 
qu'il prenait, son mari s'énervait facilement. Il était conscient de sa maladresse. Il avait à 
une reprise secoué rapidement un des bébés pour le calmer au lieu de le bercer, soit en 
le levant horizontalement en soutenant ses fesses et ses épaules d'une façon correcte 
mais en le "secouant" trop. Elle avait expliqué à son mari qu'il devait prendre les bébés 
"comme un plat" pour ne pas leur faire mal ou les réveiller. Elle est ensuite revenue sur 
ses déclarations en expliquant n'avoir jamais vu son mari secouer violemment les 
jumeaux mais uniquement les bercer de manière trop rapide. Elle ne l'avait par ailleurs 
jamais vu les soulever sous les épaules. Grâce à ses recommandations, il s'était amélioré 
avec le temps. Elle n'aimait pas la manière dont ce dernier prenait les jumeaux mais il 
leur soutenait toujours la tête. Le 4 mars 2015 au soir, son époux avait été inquiet 
d'apprendre qu'il devait garder les jumeaux le lendemain. Elle craignait qu'il ne s'occupe 
pas des jumeaux exactement comme elle le faisait mais elle n'avait jamais imaginé qu'un 
évènement plus grave puisse survenir.  

h. Lors de son audition à la police selon le protocole EVIG, H______ a indiqué que son 
père secouait F______ lorsqu'il criait. Elle a expliqué: "Euh sa technique, c'est de le…de 
l'faire…de l'prendre comme ça et de lui "bougeoler" un peu comme ça (elle tend ses 
mains devant elle, paumes à l'intérieur, et elle les secoue". "Il secoue comme ça (elle fait 
semblant de secouer quelque chose devant elle, agitant les mains de haut en bas)." "J'l'ai 
vu faire leur technique." 

i. A teneur du rapport d'examen neuropathologique rédigé par le Dr K______, expert, 
ledit examen a notamment révélé de nombreuses lésions neuropathologiques, y compris 
un volumineux hématome sous-dural bilatéral, qui avaient contribué au mécanisme du 
décès d'E______ et étaient compatibles avec un événement survenu entre huit jours 
avant le décès et le jour même du décès. La découverte d'une néomembrane fibro-

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collagène bilatérale, de localisation sous-durale, témoignait d'un saignement sous-dural 
plus ancien entre la période périnatale et un mois et demi de vie.  

j. Lors de son audition au Ministère public, le Dr K______ a confirmé la teneur de son 
rapport d'examen neuropathologique, tout en précisant que l'hématome sous-dural, 
d'origine traumatique, était la cause du décès d'E______. Cet hématome bilatéral avait 
pour origine une chute, un impact ou un phénomène de secousse de la tête. L'absence de 
lésion du cuir chevelu d'E______ et de séquelles de sa tête privilégiait un phénomène de 
secousse de forte intensité sans impact. L'examen avait montré deux événements, un 
ancien survenu entre la naissance et un mois et demi de vie, et un actuel ayant mené à 
l'hospitalisation. La lésion plus ancienne était également un hématome sous-dural qui 
s'était organisé ensuite en néo-membrane. Sa cause était probablement traumatique et 
provenait également d'une chute, d'un impact, ou d'une secousse. 

k. A teneur du rapport d'expertise réalisé par le Dr L______, psychiatre, et la Dre 
M______, médecin interne, C______ a effectué divers séjours à Belle-Idée et à la 
Clinique de Montana entre août 2009 et août 2014. Un trouble de la personnalité non 
spécifique, une symptomatologie dépressive d'intensité moyenne et une tendance à une 
somatisation douloureuse multifocale avaient été diagnostiqués par un psychiatre à 
Belle-Idée. Dès le 28 août 2014, il a été inscrit au programme crise de jour "soins 
ambulatoires intensifs" au CAPPI Jonction pour un suivi intensif post-hospitalier en 
raison de "la symptomatologie anxio-dépressive sévère avec symptômes psychotiques; 
impulsivité avec passages à l'acte auto- et hétéro-agressifs". Il a cessé tout suivi 
ambulatoire le 19 février 2015.  

Selon les experts, au moment des faits, C______ présentait un trouble grave de la 
personnalité de type émotionnellement labile et impulsif et un épisode dépressif moyen 
à sévère, évoluant dans le cadre d'un trouble dépressif récurrent. Ni le trouble de la 
personnalité ni le trouble dépressif n'étaient des pathologies de nature à altérer la faculté 
de C______ à percevoir le caractère illicite des actes commis. En revanche, le trouble 
grave de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif est une pathologie du 
fonctionnement psychique caractérisé par une défaillance des capacités du contrôle du 
comportement. Ce trouble était de nature à diminuer la faculté de C______ à se 
déterminer. Cette diminution était marquée dans les situations de stress, telles que la 
prise en charge des jumeaux. D'autre part, le trouble dépressif que présentait l'expertisé 
durant cette période pour lequel il était en traitement, était de nature à avoir accentué la 
dimension d'impulsivité du trouble de la personnalité. L'association du trouble de 
l'humeur de type dépressif et du trouble de la personnalité impulsive avait altéré la 
faculté de C______ au moment des actes, même si cette altération ne pouvait pas être 
considérée comme importante. Il pouvait avoir conscience du caractère inadéquat de 
certains de ses comportements vis-à-vis de ses enfants, et pouvait donc prendre toute 
mesure pour que ces comportements ne se renouvellent pas. Les troubles psychiques 
que présentait C______ au moment des actes n'avaient que faiblement atténué sa faculté 
à se déterminer. Sa responsabilité pénale était ainsi faiblement diminuée. Son traitement 

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médicamenteux n'avait pas pu avoir d'effets de nature à augmenter ses comportements 
violents. Ce dernier ne diminuait donc pas sa responsabilité pour de tels comportements.  

C______ n'avait pas développé de tendances à des comportements violents chroniques 
ou répétés avant le 5 mars 2015. Les actes commis ne l'avaient été qu'à l'égard des deux 
enfants. Partant, le risque de récidive pouvait être considéré comme probablement limité 
à des situations du même type que celles ayant prévalu lors des passages à l'acte. Des 
mesures thérapeutiques étaient susceptibles de diminuer le risque de récidive. Une 
mesure institutionnelle de type carcéral n'apparaissait pas indispensable, mais elle devait 
être compensée par l'instauration de règles de vie, excluant toute relation non surveillée 
de C______ avec des enfants ou d'autres personnes vulnérables. Si ces règles pouvaient 
être imposées, la prise en charge thérapeutique pouvait alors être mise en œuvre dans le 
cadre d'un suivi ambulatoire.  

l. Lors de son audition au Ministère public, le Dr L______ a confirmé la teneur de son 
expertise et a expliqué que C______ présentait une certaine irritabilité qui pouvait avoir 
pour conséquence des agissements agressifs ainsi qu'un comportement excessivement 
vif. Il ignorait si ce dernier savait au moment des faits que ce qu'il faisait était illicite 
mais sa faculté de savoir n'était pas altérée et sa capacité de se déterminer n'était que 
légèrement diminuée. Les médicaments n'avaient pas eu un impact décisif. Sans 
traitement, l'agressivité de C______ était plus importante mais il était difficile de 
déterminer avec précision les effets d'une diminution partielle du traitement. Toutefois, 
sa capacité de maîtriser ses actes et donc sa responsabilité, étaient légèrement diminuées 
le jour des faits. Le traitement prescrit ayant pour vocation d'être sédatif, il pouvait 
engendrer des gestes de maladresses passives mais pas expliquer les actes de 
malveillance active telle que secouer excessivement un enfant.  

m. Entendue à la police et au Ministère public, la Dre N______, pédiatre, a expliqué 
que le 12 février 2015, C______ s'était présenté avec les jumeaux pour une consultation. 
Il était endormi, apathique et semblait hagard. Le fait que C______ était faible et 
endormi l'avait inquiétée vis-à-vis de son aptitude à être totalement en charge des 
jumeaux mais elle n'avait senti aucune violence de sa part ni de lassitude. C______ ne 
lui avait pas parlé de la chute d'E______ lors du rendez-vous. Les jumeaux allaient 
physiquement très bien et elle n'avait pas constaté de signe de maltraitance ni de 
blessure particulière sur E______. Sa collègue n'avait rien constaté de particulier chez 
les bébés lors de leur première consultation le 27 janvier 2015.  

n. Lors de son audition au Ministère public, la Dre O______, psychiatre, a expliqué 
avoir suivi une première fois C______ de l'automne 2011 à juillet 2014 puis, à 
l'initiative de celui-ci, de fin janvier 2015 au 5 mars 2015 à raison d'une consultation par 
semaine. Il avait évoqué les difficultés inhérentes à l'arrivée de jumeaux mais elle 
n'avait pas décelé de problèmes particuliers. Il lui avait indiqué avoir peur de s'occuper 
des bébés qui étaient petits et criaient. Elle n'avait pas fait de mise en garde dans la 
mesure où C______ s'occupait essentiellement de sa fille. Lors de la consultation du 22 

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janvier 2015, elle avait remarqué une importante perte de poids de C______ qui 
bougeait au ralenti avec une certaine faiblesse. Elle n'avait pas constaté de modification 
de son état lors de la consultation du 5 mars 2015 ni de péjoration de son état de santé 
ou psychiatrique entre janvier 2015 et le 5 mars 2015. Elle avait toutefois constaté une 
détérioration de son état psychique mais pas au point d'avoir une décompensation.  

o. Lors de son audition à la police, P______ a indiqué ne jamais avoir été témoin d'actes 
de violence lors des rares occasions où elle avait vu son neveu et sa famille. 

A______  

p. F______ a fait l'objet d'un signalement au TPAE par le Service de pédiatrie générale 
le 6 mars 2015 pour une suspicion de maltraitance.  

q. Lors de son audition à la police, C______ a expliqué qu'il berçait parfois un peu fort 
F______ et sa femme lui avait fait une remarque à ce sujet. Informé de ce que cette 
dernière et leur fille avaient indiqué, à savoir qu'il avait une technique qui consistait à 
secouer F______ pour le faire cesser de pleurer, C______ a répondu "Il y a secouer et 
secouer. Je le fais sans violence et je le repose (F______) en position assise et fais 

vibrer ma jambe". Il était possible qu'il ait saisi un peu brusquement F______ lorsqu'il 
pleurait et que lui-même était en état de stress. 

r. Lors de son audition au Ministère public, C______ a dans un premier temps indiqué 
que les côtes cassées de F______ étaient certainement dues à une mauvaise 
manipulation de sa part sans qu'il n'arrive toutefois à identifier le moment où cet 
incident avait pu se produire. Il ne dosait pas sa force. Il est ensuite revenu sur ses 
déclarations en expliquant ne pas être à l'origine des lésions constatées sur F______ et 
ne pas se souvenir avoir eu des gestes brusques envers lui. Il n'avait jamais eu l'intention 
de lui faire du mal. 

s. Selon le rapport d'expertise du CURML, des examens médicaux effectués le 
6 mars 2015 avaient révélé d'anciennes fractures de l'arc latéral des côtes 4, 5, 6 et 7 à 
gauche avec un cal osseux visible, ainsi que des tâches rose clair au niveau des 
quadrants conjonctivaux sous-palpébraux supérieurs de l'œil gauche, pouvant être 
évocatrices de minimes hémorragies sous-conjonctivales. Les fractures costales étaient 
d'origine traumatique et chez un enfant de l'âge de F______, en l'absence de toute autre 
explication, de telles lésions étaient évocatrices en première hypothèse d'une 
maltraitance.  

t. Lors de leur audition au Ministère public, les Drs I______ et J______, médecins-
légistes, ont expliqué que la survenance des fractures datait de dix jours en tout cas 
avant les radiographies. Les cales osseux, de forme similaire, laissaient à penser que les 
fractures avaient eu lieu en même temps. Il s'agissait de lésions traumatiques et il n'y 
avait pas d'élément permettant de suspecter que F______ avait été secoué. Une chute 
pouvait provoquer de telles lésions si le point d'impact se produisait sur les côtes. D'une 

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manière générale, chez un bébé entre la naissance et deux mois et demi, la fracture des 
côtes n'engageait pas le pronostic vital de l'enfant. Toutefois, il s'agissait d'un symptôme 
très douloureux qui se manifestait chez les bébés par des pleurs.  

u. Lors de son audition au Ministère public, G______ a indiqué être consciente que son 
mari était maladroit mais elle n'avait jamais pensé qu'il puisse briser les côtes de 
F______. Elle ne se souvenait pas d'une occasion particulière lors de laquelle son mari 
avait blessé F______. Elle n'avait par ailleurs pas remarqué de changement d'attitude 
chez F______ hormis qu'il dormait plus depuis les deux ou trois jours qui avaient 
précédé l'incident du 5 mars 2015.  

v. Entendue à la police et au Ministère public, la Dre N______ a précisé ne pas avoir 
remarqué de douleurs au niveau du thorax de F______ lors de son auscultation le 
12 février 2015.  

C. a. Lors de l'audience de jugement, C______ a admis l'homicide par négligence qui 
lui est reproché tel que décrit en substance dans l'acte d'accusation. Le 5 mars 2015, il 
était dans un état de panique et d'angoisse parce qu'il devait s'occuper des jumeaux. 
Lorsqu'il avait entendu tomber le biberon d'E______ qu'il avait calé dans le Maxi-Cosi, 
il s'était retourné pour le lui redonner et avait constaté que son fils ne réagissait pas et 
qu'il avait les yeux à moitié ouverts. Il l'avait ensuite pris dans les bras et l'avait secoué 
pour le faire réagir. Il ne se souvenait toutefois pas s'il l'avait secoué avant de le mettre 
dans le Maxi-Cosi. Il savait qu'il ne fallait pas secouer les bébés grâce aux cours 
prénataux auxquels il avait assisté et lors desquels la notion de bébé secoué avait 
spécifiquement été abordée. Son épouse lui avait également dit à plusieurs reprises de 
faire attention lorsqu'il prenait les enfants dans les bras. Il n'avait pas voulu faire de mal 
à son fils en le secouant comme il l'avait fait mais il avait paniqué en constatant que 
celui-ci ne réagissait pas. Il n'était pas en état de s'occuper des jumeaux ce jour-là mais 
il avait voulu le faire pour aider sa femme. Il était comme un drogué et bavait à cause de 
ses médicaments, raisons pour lesquelles il avait demandé à son psychiatre de les 
diminuer.  

C______ a contesté l'infraction d'exposition du point II de l'acte d'accusation, précisant 
ne pas avoir eu l'intention de faire du mal à son enfant.  

S'agissant des lésions corporelles graves par négligence au point III de l'acte 
d'accusation, il a contesté les faits reprochés, dans la mesure où il ne se souvenait pas 
avoir secoué E______ avant le 5 mars 2015. Il n'avait pas secoué les jumeaux mais les 
avait mis sur sa jambe et avait fait vibrer celle-ci. Il ignorait qu'un tel geste pouvait 
causer des dommages au cerveau.  

Enfin concernant le point IV de l'acte d'accusation, il a contesté les faits reprochés tout 
en précisant ne pas se souvenir avoir saisi fortement F______ et lui avoir cassé les 
côtes. Il ne se souvenait pas non plus avoir entendu F______ pleurer à une occasion 

- 11 -  

 
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beaucoup plus fort qu'à son habitude et n'avait vu personne le manipuler de manière 
inadéquate. Il n'avait en outre pas vu son fils tomber.  

Il ne regrettait pas d'avoir eu ses enfants pour qui il avait un grand amour. S'il pouvait 
revenir en arrière, il n'hésiterait pas un instant. Il n'allait jamais oublier E______. Son 
souhait pour l'avenir était de reconstruire sa famille et de reprendre la vie commune 
avec son épouse et ses enfants. S'agissant de sa vie professionnelle, aucune évolution 
positive ne se profilait. 

b. Lors de son audition, Q______, représentant de l'église à laquelle appartient 
C______, a indiqué le connaître depuis 2016 lorsqu'il avait souffert de problèmes de 
santé. Les fidèles et lui-même avaient beaucoup aidé C______ suite à la mort de son 
fils. Ce dernier lui avait confié ressentir de la douleur mais il ne lui avait pas indiqué 
ressentir de la culpabilité.  

c. Entendue lors de la même audience, G______ a expliqué habiter avec ses deux 
enfants, son mari les rejoignant durant les week-ends. Les liens s'étaient petit à petit 
reconstruits entre elle-même et son époux ainsi qu'entre celui-ci et leurs enfants. Elle 
avait toujours confiance en lui et ils partageaient les mêmes souhaits pour F______ et 
H______.  

Ils essayaient de faire au mieux en regardant vers l'avenir mais ils n'avaient pas pour 
autant oublié le passé. Les cendres d'E______ se trouvaient à leur domicile et ils avaient 
construit un arbre généalogique dans lequel ils avaient inclus E______. Ils parlaient 
encore d'E______ et avaient l'intention d'expliquer plus tard à F______ qu'il avait eu un 
frère jumeau. Son mari était encore triste lorsqu'il rentrait au domicile et culpabilisait 
pour chaque petite chose qui n'allait pas avec F______, pensant que celui-ci n'était pas 
bien en raison des faits survenus le 5 mars 2015.  

D. C______ est né le ______ 1969 à Genève en Suisse. Il vit séparé de sa femme 
G______, qu'il a épousée en 2006, et de ses deux enfants F______ et H______, dans un 
foyer. Son droit de visite s'exerce tous les week-ends ainsi qu'une demi-journée par 
semaine. Il est suivi par un psychiatre une fois par mois dans le cadre du CAPPI et fait 
des séances d'ergothérapie. Il perçoit de l'assurance invalidité CHF 4'000.- nets par mois 
et verse une pension alimentaire de CHF 600.- à son épouse et ses enfants. Il verse 
également CHF 1'500.- au foyer "Carte blanche" où il habite.  

Il a subi un traumatisme crânien en novembre 2007 suite à un accident de la route alors 
qu'il conduisait un scooter. Un bypass gastrique lui a été posé en 2013 et un lymphome 
de Hodgkin a été diagnostiqué en janvier 2016 qui est toujours en cours de traitement.  

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent judiciaire. 
 

EN DROIT 

- 12 -  

 
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1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst., 10 CPP, 14 par. 2 du 
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, 
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 
consid. 2c et les références citées). Comme règle de l'appréciation des preuves, ce 
principe interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, 
lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a). 

2.1.1. Aux termes de l'art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une 
personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 

L'homicide par négligence suppose en principe une action (ATF 117 IV 132 s. consid. 
2a), c'est-à-dire un mouvement, une parole ou un écrit. Lorsque l'on discerne à la fois 
une action et une omission, la jurisprudence, suivant le principe de la subsidiarité, admet 
que la commission absorbe l'omission et qu'il faut examiner l'ensemble du 
comportement de l'auteur en considérant qu'il s'agit d'une commission (ATF 129 IV 122 
consid. 2.2; 122 IV 146 consid. 2, 115 IV 203 s. consid. 2a). Ainsi, dans le cas où 
l'auteur a agi sans prendre certaines précautions, on doit considérer qu'il s'est montré 
imprudent dans l'action, en ne l'accompagnant pas des mesures nécessaires, de sorte 
qu'il s'agit d'une commission (Bernard Corboz, op. cit., N°3).  

Un comportement viole les devoirs de la prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, 
aurait pu, compte tenu de ses connaissance et de ses capacités, se rendre compte de la 
mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible 
(ATF 135 IV 65 consid. 2.1; 134 IV 262 consid. 4.2.3; 133 IV 162 consid. 5.1; 129 IV 
289 consid. 2.1; 127 IV 38 consid. 2a, 64 s. consid. 2d, 126 IV 16 consid. 7a/bb, 122 IV 
135, 147 consid. b/aa, 227 consid. 2a, 121 IV 14 consid. 3, 211 consid. 2a, 118 IV 133 
consid. 3, 116 IV 308 consid. 1a, 114 IV 174 s. consid. 2a). 

2.1.2. Agit par négligence au sens de l'art 12 al. 3 CP, quiconque, par une imprévoyance 
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son 
acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé 
des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. La 
négligence suppose, d'une part, que l'auteur ait violé les règles de la prudence que les 
circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et, 
d'autre part, qu'il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de 
lui pour se conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262; 122 IV 17 
consid. 2b p. 19 s.). 

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2.1.3. Se rend coupable d'exposition celui qui, ayant la garde d'une personne hors d'état 
de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à un danger de 
mort ou un danger grave et imminent pour la santé, ou l'aura abandonnée en un tel 
danger (art.127 CP). 

Le devoir de garant concerne avant tout les parents à l'égard de leurs enfants (art. 272 et 
301 et ss CC).  

Pour que l'infraction soit consommée, le comportement typique doit créer un danger de 
mort ou un danger grave et imminent pour la santé. La jurisprudence décrit la notion de 
danger concret comme un état de fait dans lequel il existe d'après le cours ordinaire des 
choses, la probabilité ou un certain degré de probabilité que dans le cas d'espèce, le bien 
juridique protégé soit lésé sans qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé. 
(ATF 123 IV 128, consid. 2a, SJ 1997, p. 609 ; ATF 121 IV 67, consid. 2b/aa, SJ 1995, 
p. 633). 

2.1.4. Selon l'art. 123 ch. 1 al .1 et ch. 2 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir 
à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1 
al. 1). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire, et la poursuite aura lieu d'office, si le délinquant s'en est pris à une personne 
hors d'état de se défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la 
garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (ch. 2). 

2.1.5. L'art. 125 CP dispose que celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne 
une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est 
grave le délinquant sera poursuivi d'office (al. 2). 

2.2.1. En l'espèce, les médecins-légistes retiennent que les lésions constatées au cerveau 
de l'enfant E______, soit en substance l'hématome sous-dural, sont la cause de son 
décès et que cet hématome a une origine traumatique, ce qui permet de retenir comme 
hautement probable voire certain un diagnostic de syndrome de l'enfant secoué. Ce 
syndrome est une maltraitance infantile concernant, dans la majorité des cas, des enfants 
dès leur premier mois de vie, alors qu'ils ne tiennent pas encore leur tête. L'enfant est 
alors saisi par les bras ou le thorax, pour être ensuite secoué à plusieurs reprises d'une 
façon rapide et violente. Ce traumatisme peut typiquement entraîner des hémorragies 
cérébrales et rétiniennes à la suite des fortes accélérations et de décélérations subies par 
des secousses. 

Le prévenu admet avoir secoué son fils le 5 mars 2015, alors qu'il était seul à la maison 
avec lui et son frère jumeau. Les enfants ne présentaient aucun problème particulier, 
notamment de santé, lorsque leur mère a quitté l'appartement. 

- 14 -  

 
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Le prévenu ne pouvait ignorer les conséquences de secouer son fils comme il l'a fait. Il 
avait notamment suivi des cours prénataux avant la naissance de son premier enfant, 
lors desquels le sujet du syndrome du bébé secoué a été expressément abordé. Son 
épouse avait par ailleurs attiré son attention à de multiples reprises sur le fait qu'il devait 
manipuler les bébés avec précaution dans la mesure où ils étaient des êtres fragiles et 
qu'il était trop brusque. Le prévenu admet également qu'il était inquiet et angoissé à 
l'idée de s'occuper des jumeaux. En secouant l'enfant comme il l'a fait, soit à plusieurs 
reprises d'une façon très rapide et violente, le prévenu a violé les devoirs de prudence 
qu'imposait la manipulation d'un bébé d'à peine deux mois. Il aurait pu se rendre compte 
de la mise en danger de son fils en agissant comme il l'a fait et il a simultanément 
dépassé les limites du risque admissible.  

S'agissant du moment lors duquel E______ a été secoué, le prévenu est constant dans 
ses déclarations, à savoir qu'il l'a secoué après qu'il ait constaté qu'il n'allait pas bien et 
pour tenter d'y remédier. Certes le médecin-légiste a indiqué lors de son audition au 
Ministère public qu'il pensait qu'au moment de prendre son biberon, E______ avait déjà 
été secoué. Reste que le Tribunal considère qu'il ne peut être exclu que l'enfant se soit 
trouvé, avant d'être secoué par le prévenu, dans une mauvaise posture par exemple en 
ayant avalé de travers et en s'étouffant, situation qui a aussi pu être dans ses 
conséquences amplifiée par un état de nervosité et de panique du prévenu. Selon les 
explications de ce dernier, que le Tribunal n'a pas de raison de mettre en doute, 
E______ s'est trouvé à un moment donné en train de boire seul son biberon, qu'il avait 
calé dans le Maxi-Cosi pour s'occuper de F______ qui pleurait. Le Tribunal n'est ainsi 
pas en mesure de déterminer ce qui s'est exactement passé ce jour-là, soit si E______ a 
été secoué avant ou après avoir pris son biberon, de sorte qu'en application de l'art. 10 
CPP, la version la plus favorable au prévenu sera retenue. Cela étant, même si ce dernier 
a secoué son fils avec l'intention de le stimuler, il n'en demeure pas moins que son 
comportement était totalement inadéquat, ce qu'il ne pouvait ignorer compte tenu de ce 
qu'il savait notamment du syndrome du bébé secoué.  

Le comportement du prévenu étant en relation de causalité naturelle et adéquate avec le 
décès de son fils, il sera en conséquence reconnu coupable d'homicide par négligence au 
sens de l'art. 117 CP.  

2.2.2. S'agissant de l'infraction d'exposition, le Tribunal retient que le prévenu en 
secouant le bébé, l'a exposé à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour 
la santé. Il souhaitait certes, dans la version des faits qui lui est la plus favorable et que 
le Tribunal retient, remédier à l'état dans lequel se trouvait son fils en le stimulant. Il ne 
pouvait toutefois ignorer qu'en secouant l'enfant comme il l'a fait, compte tenu de ses 
connaissances sur le syndrome du bébé secoué, il exposait E______ à un danger de mort 
ou à un danger grave et imminent pour la santé. Ce faisant, il a ainsi commis cette 
infraction à tout le moins par dol éventuel et sera en conséquence reconnu coupable 
d'exposition au sens de l'art. 127 CP.  

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2.2.3. Concernant l'infraction de lésions corporelles graves par négligence en relation 
avec les néo-membranes constatées, le Tribunal considère qu'il existe dans le dossier de 
nombreux éléments qui laissent à penser que le prévenu a déjà secoué l'un de ses 
jumeaux avant les faits du 5 mars 2015. Par ailleurs, les experts excluent que 
l'hématome à l'origine de la néo-membrane et qui est d'origine traumatique ait pu être 
causé par une chute du bébé telle que celle décrite par le prévenu lorsqu'il s'est assoupi 
ou par un choc léger de la tête sur le Maxi-Cosi. Tant la mère de l'enfant que la fille du 
prévenu ont par ailleurs indiqué l'avoir vu secouer un des jumeaux. Le prévenu lui-
même en parle même si par moment il le fait d'une manière qui laisse à penser qu'il ne 
le faisait pas avec force, étant précisé qu'il explique aussi qu'il ne mesurait pas sa force. 
Enfin, le prévenu admet en outre qu'il a un problème d'impulsivité, ce qui au demeurant 
correspond au diagnostic posé par les experts s'agissant de son trouble mental au 
moment des faits. Le Tribunal considère en conséquence qu'il existe un faisceau 
d'indices concordants qui permet de retenir que la lésion à la base des néo-membranes a 
été causée par un épisode de secousses antérieur au 5 mars 2015 dont le prévenu est 
responsable. Il sera dès lors reconnu coupable de lésions corporelles graves par 
négligence au sens de l'art. 125 al. 1 et 2 CP, vu la mise en danger de l'enfant du fait de 
cette blessure. 

2.2.4. Enfin, s'agissant de l'infraction de lésions corporelles simples aggravées, le 
Tribunal constate que contrairement à l'infraction précédente, il n'y a aucun témoin 
ayant constaté un geste du prévenu pouvant causer les lésions aux côtes de F______. Le 
Tribunal relève également que l'enfant pleurait beaucoup plus que son frère et de 
manière constante, la fracture de ses côtes pouvant en être l'explication. La mère du 
bébé n'a pas non plus constaté qu'il y aurait eu un moment précis où l'enfant aurait 
pleuré de manière plus forte et soutenue comme l'ont décrit les experts, compte tenu des 
douleurs que provoque la fracture des côtes chez un être humain. Il ne peut être exclu 
que les fractures ont été causées à un autre moment, voire lors des premiers jours de 
l'enfant à l'hôpital. Le Tribunal entretient ainsi un doute insurmontable quant à la 
culpabilité du prévenu. Il sera dès lors acquitté de lésions corporelles simples aggravées 
au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 1 et ch. 2 CP, au bénéfice du doute. 

3.1.1. Selon l'article 2 alinéa 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après 
son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en 
vertu de l'article 2 alinéa 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont 
antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, 
d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). 
Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été 
commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. La règle de la lex 
mitior constitue une exception au principe de non-rétroactivité. 

3.1.2. En l'espèce, l'ancien droit des sanctions était applicable au moment des faits et 
sera appliqué dans la présente cause, le nouveau droit prévoyant quant à lui un 
durcissement du régime des peines. 

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3.2.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible 
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 

3.2.2. En vertu de l'art. 40 aCP, la durée de la peine privative de liberté est en règle 
générale de six mois au moins et de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit 
expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie. 

3.2.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail 
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans 
au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 

3.2.4. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit 
au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Il peut ordonner 
une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai 
d'épreuve (art. 44 al. 2 CP cum 94 CP). 

Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, 
de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de 
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments 
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_233/2011 du 7 juillet 2011 consid. 3.1).  

Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du 
sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y 
ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 
134 IV 1 consid. 4.2.2). 

3.2.5. Si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point 
qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le 
renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine (art. 54 CP). 

3.3. Le Tribunal considère que la faute du prévenu est très grave, dans la mesure où il a 
causé par négligence la mort d'un enfant de deux mois, particulièrement vulnérable. Il a 
par ailleurs exposé la vie de son fils à un danger de mort ou à un danger grave et 
imminent à la santé et lui a causé des lésions corporelles graves par négligence. Il y a 

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concours d'infractions. La liberté décisionnelle du prévenu était entière dans la mesure 
où il aurait pu et dû adopter un autre comportement compte tenu de ses connaissances 
du syndrome du bébé secoué. Il en va de même également pour la période avant le 5 
mars 2015, s'il ne se sentait pas en mesure de s'occuper seul des nourrissons. Il savait 
par ailleurs qu'il avait un problème sérieux avec son impulsivité et la gestion de sa 
colère et n'était pas simplement, selon ses termes, comme un zombie qui cognait contre 
les murs et qui bavait. Dans cette mesure, en cherchant à mettre une part importante de 
la responsabilité de ce qui s'est malheureusement produit sur divers intervenants dans 
son dossier, il démontre qu'il n'a pas encore pris pleinement conscience de la gravité de 
ses actes et de sa propre responsabilité à cet égard.  

A décharge, la responsabilité du prévenu est légèrement restreinte, le Tribunal faisant 
siennes les conclusions des experts, n'ayant aucun élément lui permettant de mettre en 
doute leurs conclusions. Par ailleurs, se rendant compte de ses difficultés à s'occuper 
personnellement des jumeaux et à aider son épouse qui s'épuisait dans cette tâche, il 
avait demandé de l'aide à de nombreuses reprises, allant jusqu'à demander son 
hospitalisation pour retrouver des forces. Le prévenu avait également des problèmes de 
santé sur le plan physique et d'ordre psychique. En outre, la personne décédée est son 
enfant, ce qui lui a causé et lui cause encore sans aucun doute de grandes souffrances. 
Dans cette mesure, il a effectivement été touché par le résultat de son acte et il en sera 
tenu compte dans la fixation de la peine, non pas cependant en application de l'art. 54 
CP, dont les conditions restrictives d'application ne sont pas réalisées, mais dans le 
cadre plus général de la fixation de la peine de l'art. 47 CP. Le mobile du prévenu n'était 
pas égoïste s'agissant de l'homicide par négligence, dans la mesure où il n'a pas agi par 
exaspération et énervement, mais plutôt sous le coup d'un état de panique. Sa 
collaboration à l'enquête a été bonne et le Tribunal relève que le prévenu a eu un bon 
comportement par la suite et a fait tous les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se 
soumettre aux mesures tant civiles que pénales qui ont été ordonnées. Le prévenu n'a 
pas d'antécédents.  

Au vu de ce qui précède, il sera condamné à une peine privative de liberté de deux ans 
assortie du sursis, dont les conditions d'application sont remplies.  

Le prévenu sera par ailleurs astreint à poursuivre le traitement psychiatrique entrepris, 
dont le suivi sera ordonné à titre de règle de conduite. 

S'agissant des mesures de substitution subies par le prévenu, compte tenu des 
restrictions qu'elles ont impliquées, le Tribunal évalue les jours subis à ce titre à 180 
jours de détention avant jugement.  

4.1.1. Selon l'article 122 al. 1 et 2 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire 
valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure 
pénale.  

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Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les conclusions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu.  

Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 in limine; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_188/2010 du 4 octobre 2010). 

4.1. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, 
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La preuve 
du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 

L'art. 49 CO prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à 
une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 

Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer 
à la victime de lésions corporelles ou en cas de mort d'homme une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un 
cas d'application de l'art. 49 CO (ATF 141 III 97 consid. 11.1 p. 98 et les références 
citées). 

Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, 
doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir 
causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, 
justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la 
lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne 
concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante de la 
victime (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119 ; ATF 125 III 412 consid. 2a p. 417 ; arrêt 
4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97). 

Les frères et sœurs comptent parmi les membres de la famille qui peuvent prétendre à 
une indemnité pour tort moral (arrêt 1B_137/2015 du 1er septembre 2015; ATF 118 II 
404 consid. 3b/cc p. 409). Cependant, ce droit dépend des circonstances et la pratique en 
la matière est plutôt restrictive (arrêts 6B_714/2013 du 25 mars 2014 consid. 4.2; 
6B_369/2012 du 28 septembre 2012 consid. 2.1.2; 1B_15/2012 du 23 mars 2012 
consid. 1.4 publié in SJ 2012 I 458 et les références citées). Le fait de vivre sous le 
même toit est cependant un indice important de l'intensité de la relation pouvant exister 
dans une fratrie, ce qui peut ainsi ouvrir le droit à une indemnisation (arrêts 
6B_714/2013 consid. 4.2 et 1B_15/2012 susmentionnés; en droit de la responsabilité 
civile, cf. Max B. Berger, op. cit., n° 11.24 p. 506). Si tel n'est pas le cas au moment du 
décès du frère ou de la soeur, l'allocation d'une indemnité pour tort moral n'est 
envisageable qu'en présence de contacts très étroits, seuls susceptibles d'occasionner des 
souffrances morales exceptionnelles (arrêts 6B_714/2013 et 1B_15/2012 

- 19 -  

 
P/4603/2015  

 

susmentionnés; 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 2.3; cf. l'approche similaire en 
matière de LAVI, arrêts 1C_544/2009 du 26 mars 2010 consid. 6.2; 1C_286/2008 du 
1er avril 2009 consid. 5.2 in fine; Stéphanie Converset, Aide aux victimes d'infractions 
et réparation du dommage, 2009, ad II.B/5/d p. 40 et VI.A/4/b p. 266). 

4.2. En l'espèce, le tort moral et l'ampleur de la réparation morale dépendent avant tout 
de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par 
l'ayant droit. Or F______ avait un peu plus de 2 mois au décès de son frère et il est 
aujourd'hui âgé de plus de trois ans. Il ne s'est pas rendu compte de la disparition de son 
frère jumeau et, même aujourd'hui, il ignore qu'il avait un frère, de sorte que la mort de 
celui-ci ne peut pas lui causer, au jour du jugement, de la souffrance. Par ailleurs, les 
troubles actuels de F______, notamment sa difficulté de parler, sont vraisemblablement 
dus au fait qu'il a été séparé de sa famille pour être placé dans un foyer, étant précisé 
que sa mère a également été mise en prévention dans cette affaire, avant que 
l'accusation ne soit classée en ce qui la concerne. En outre, sa sœur H______ a 
également présenté des troubles de langages et a été suivie par une logopédiste déjà 
avant la naissance de ses frères. S'agissant du futur, lorsque F______ apprendra en 
temps voulu la disparition de son frère, la souffrance qu'il ressentira alors fera 
également partie d'une expérience commune avec les membres de sa famille qui ont 
également souffert de la disparition d'E______. Compte tenu de ce qui précède, le 
Tribunal ne peut pas donner une suite favorable aux conclusions civiles formées par 
A______, les conditions pour leur octroi n'étant pas réalisées.  

5. Les frais de la procédure seront mis à la charge du condamné (art. 426 al. 1 CPP). 

* * * 

 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 

statuant contradictoirement : 

Déclare C______ coupable d'homicide par négligence (art. 117 CP), d'exposition (art. 
127 CP) et de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP). 

Acquitte C______ de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 al. 1 et ch. 2 
al. 2 CP). 

Condamne C______ à une peine privative de liberté de 2 ans, sous déduction de 1 jour 
de détention avant jugement et de 180 jours au titre d'imputation des mesures de 
substitution subies au jour du présent prononcé (art. 40 aCP). 

- 20 -  

 
P/4603/2015  

 

Ordonne à C______, à titre de règle de conduite, de poursuivre le traitement 
psychiatrique entrepris, à charge pour lui de présenter, chaque mois, au Service de 
probation et d'insertion, une attestation de suivi (art. 44 al. 2 et 94 CP). 

Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve ou ne pas respecter la règle de conduite prononcée, le sursis pourrait être 
révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 
al. 3 et 95 al. 5 CP). 

Ordonne la transmission du présent jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 
17 novembre 2015 et des procès-verbaux des auditions de l'expert des 27 avril et 10 mai 
2016 au Service d'application des peines et mesures. 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien des mesures de substitution ordonnées le 12 
mars 2015 et prolongées le 18 juin 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte (art. 
231 al. 1 et 237 al. 4 CPP). 

Déboute A______ de ses conclusions civiles. 

Fixe à CHF 9'860,00 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 
C______ (art. 135 CPP). 

Condamne C______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 30'679,45 y compris 
un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service de 
l'application des peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 10 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).  

 

Le Greffier  
 

Laurent FAVRE  
 

Le Président  
 

François HADDAD  

 

  

- 21 -  

 
P/4603/2015  

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

 

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 28'817.45 

Convocations devant le Tribunal CHF 270.00 

Frais postaux (convocation) CHF 42.00 

Emolument de jugement CHF 1'500.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Total CHF 30'679.45 

  ========== 

Emolument de jugement complémentaire CHF  

  ========== 

Total des frais CHF  

 

  

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Indemnisation du défenseur d'office 

 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;  

Bénéficiaire :   C______ 

Avocate :   D______ 

Etat de frais reçu le :   7 septembre 2018 

 

Indemnité : Fr. 7'629.20 

Forfait 20 % : Fr. 1'525.85 

Déplacements : Fr. 0 

Sous-total : Fr. 9'155.05 

TVA : Fr. 704.95 

Débours : Fr. 0 

Total : Fr. 9'860.00 

Observations :  

- 31h40 à Fr. 200.00/h = Fr. 6'333.35. 
- 0h30 à Fr. 125.00/h = Fr. 62.50. 
- 6h10 Audience de jugement à Fr. 200.00/h = Fr. 1'233.35. 

- Total : Fr. 7'629.20 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 9'155.05 

- TVA 7.7 % Fr. 704.95  

 

 

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (+41 22 327 63 20) afin 
d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée et 
au greffe des pièces à conviction (+41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.