# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8bc8c735-8a23-5df7-b0b7-32af70f6f8cb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.09.2010 C-1293/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1293-2010_2010-09-27.pdf

## Full Text

Cour III
C-1293/2010

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), 
Blaise Vuille, Ruth Beutler, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______, 
1299 Crans-près-Céligny,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen 
concernant B._______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1293/2010

Faits :

A.
Le  3  juillet  2009,  B._______,  ressortissante  vietnamienne  née  en 
1967, a déposé, pour elle-même et sa fille C._______, née en 1997, 
auprès  du  Consulat  général  de  Suisse  à  Ho  Chi  Minh  City,  une 
demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  pour  une  visite  de  trois 
mois à A._______, ressortissant suisse domicilié à Crans-près-Céligny 
(VD).

Dans  les  informations  qu'elle  a  fournies  au  sujet  de  sa  situation 
personnelle, la requérante a notamment déclaré qu'elle était divorcée, 
sans emploi et femme au foyer, précisant qu'elle était financièrement 
soutenue par sa mère et ses frères, ainsi que par sa soeur résidant en 
France.  Elle  a  indiqué  en  outre  que  ses  frais  de  séjour  en  Suisse 
seraient  pris  en  charge  par  A._______  et  son  épouse,  qu'elle 
connaissait  cette  dernière  depuis  près  de  vingt  ans  et  que  les 
prénommés se rendaient souvent au Vietnam.

Par courrier  du 15  mai  2009,  A._______  avait  informé les  autorités 
cantonales qu'il invitait B._______ et sa fille C._______ pour un séjour  
de trois à six mois en Suisse, tout en exposant que les prénommées 
étaient des amies de longue date de son épouse, D._______, qu'elles 
seraient accueillies à son domicile et qu'il prendrait en charge les frais 
liés à leur séjour en Suisse.

B.
Le 10 juillet 2009, le Consulat général de Suisse à Ho Chi Minh City a  
refusé, de manière informelle, l'octroi d'un visa d'entrée en Suisse à 
B._______ et à sa fille C._______.

Le 12 août 2009, B._______ a demandé au Consulat précité qu'une 
décision formelle fût prise sur sa demande de visa, tout en précisant 
que  sa  fille  ne  l'accompagnerait  pas  en  Suisse  en  raison  de  ses 
obligations scolaires.

C.
Invité  par  le  Service  de la  population  du  canton de Vaud (ci-après: 
SPOP)  à  fournir  des  informations  supplémentaires  au  sujet  de  la 
demande  de  visa  de  B._______,  A._______  a  exposé  que  la 

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prénommée était  une amie de longue date de son épouse, laquelle 
aimerait lui offrir un séjour de trois mois en Suisse.

D.
Le 26 janvier 2010, le SPOP a émis un préavis défavorable quant à la 
venue en Suisse de la requérante.

E.
Par  décision  du  3  février  2010,  l'ODM  a  refusé  d'octroyer  une 
autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen à B._______. Dans la 
motivation de sa décision,  l'autorité  inférieure a relevé en particulier 
que  le  retour  de  la  requérante  dans  son  pays  d'origine  n'était  pas 
suffisamment assuré, compte tenu de sa situation personnelle et de la  
situation  socio-économique  prévalant  au  Vietnam,  et  qu'elle 
apparaissait  susceptible  de  prolonger  son  séjour  dans  l'Espace 
Schengen  dans  l'espoir  d'y  trouver  des  conditions  d'existence 
meilleures que dans son pays.

F.
Agissant  en  qualité  de  tiers  intéressé,  A._______  a  recouru  contre 
cette décision le 1er mars 2010. Il a allégué en substance que l'ODM 
s'était fondé sur des préjugés pour estimer que le retour de B._______ 
au Vietnam n'était  pas suffisamment assuré et il  a rappelé en outre 
que  la  situation  familiale  de  son  invitée  (mère  de  deux  enfants) 
paraissait garantir son retour au Vietnam.

G.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en 
date  du  4  mai  2010,  en  relevant  en  particulier  que  le  fait  que 
l'intéressée puisse s'absenter de son pays pour une période de trois à 
six  mois (comme envisagé dans le  courrier  du recourant  du 15 mai 
2009)  contribuait  à  susciter  de sérieux  doutes  sur  le  but  effectif  du 
séjour projeté.

H.
Invité à se déterminer sur le préavis de l'ODM, le recourant a relevé 
notamment  que  son  invitée  venait  d'une  famille  suffisamment  aisée 
pour lui permettre d'être mère au foyer et que le fait qu'elle n'avait pas 
d'activité  professionnelle  n'autorisait  pas  d'en  conclure  qu'elle  était 
susceptible  de  prolonger  son  séjour  en  Suisse  pour  améliorer  ses 
conditions d'existence.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 
juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
dans l'Espace Schengen prononcées par l'ODM - lequel constitue une 
unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
- sont susceptibles de recours au TAF qui statue définitivement (cf. art. 
1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin  
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A  moins  que  la  LTAF  n'en  dispose  autrement,  la  procédure 
devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA). 

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  Dans  le  cadre  de  la 
procédure  de  recours,  le  TAF  applique  d'office  le  droit  fédéral.  
Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée 
par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre 
ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 
moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

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3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant  
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, in FF 2002 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont effectivement entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 
2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV; RO 2007 5537), qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée en vigueur le 12 décembre 2008 également.

5.  
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13  avril  2006  p. 1-32),  règlement  modifié  par  le  règlement  (UE)  no 

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265/2010  du  Parlement  européen  et  du  Conseil  du  25 mars  2010 
modifiant  la  convention  d’application  de  l’accord  de  Schengen et  le 
règlement  (CE)  no  562/2006  en  ce  qui  concerne  la  circulation  des 
personnes  titulaires  d’un  visa  de long  séjour  (JO L  85  du  31  mars 
2010).  Les  conditions  d'entrée  prévues  par  le  code  frontières 
Schengen correspondent,  pour  l'essentiel,  à  celles  posées à  l'art. 5 
LEtr. 

Cela est d'ailleurs corroboré par le  Règlement (CE) no 810/2009 du 
Parlement  européen  et  du  Conseil  du  13 juillet  2009  établissant  un 
code  communautaire  des  visas  (code  des  visas  [JO  L  243  du  15 
septembre 2009]), aux termes duquel il  appartient au demandeur de 
visa de fournir des informations permettant d'apprécier sa volonté de 
quitter  le  territoire  des  Etats  membres  avant  l'expiration  du  visa 
demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des visas) et une attention 
particulière est accordée à la volonté du demandeur de visa de quitter 
le  territoire  des  Etats  membres  avant  la  date  d'expiration  du  visa 
demandé (art. 21 par. 1 du code des visas). 

6.  
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les  
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. En tant que ressortissante du Vietnam, B._______ 
est soumise à l'obligation du visa.

7.

7.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci,  
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Il  est  à  noter  que  lorsque  l'autorité  examine  si  l'étranger 
présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans 
les délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire  
que,  d'une  part,  sur  la  base  d'indices  fondés  sur  la  situation 
personnelle,  familiale  ou  professionnelle  de  l'étranger  désirant  se 
rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement 
de l'étranger  une fois  arrivé  en Suisse,  compte tenu des prémisses 
précitées. On ne saurait  donc reprocher  à  l'autorité  de prendre une 

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décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices 
et l'évaluation susmentionnés pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut  
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

8.

8.1 Dans  la  décision  attaquée,  rendue  en  application  de  l'art.  5 
LEtr,  l'ODM a  refusé  d'autoriser  l'intéressée  à  entrer  en  Suisse  au 
motif que sa sortie de ce pays au terme de son séjour ne pouvait pas 
être  considérée  comme  suffisamment  garantie.  Il  convient  par 
conséquent d'examiner l'objet et les conditions du séjour envisagé au 
sens  de  l'art. 5  par.  1  let.  c  du  code  frontières  Schengen,  afin  de 
déterminer si l'intéressée est disposée à quitter l'Espace Schengen à 
l'échéance de son séjour ou s'il apparaît, au contraire, qu'elle cherche 
à pénétrer et à s'établir dans le territoire des Etats membres sous le 
couvert d'un visa pour visite familiale et touristique. 

Afin de déterminer si l'étranger présente les garanties nécessaires à 
sa  sortie  de  Suisse,  l'autorité  se  base,  d'une  part,  sur  la  situation 
politique, sociale et économique prévalant dans le pays de provenance 
de l'intéressé et, d'autre part, sur sa situation personnelle, familiale et 
professionnelle.

8.2 En  l'occurrence,  il  faut  prendre  en  considération  la  situation 
socio-économique  prévalant  au  Vietnam  ainsi  que  les  disparités 
économiques  importantes  existant  entre  ce  pays  et  la  Suisse.  Le 
Vietnam  jouit  certes  d'une  économie  qui  compte  parmi  les  plus 
dynamiques dans la région, avec une croissance de 5,3 % en 2009, 
malgré la crise financière mondiale. Il  figure en outre parmi les pays 
ayant  la  croissance  la  plus  élevée  et  est  aujourd'hui  le  3ème 
exportateur mondial de riz. L'économie vietnamienne reste cependant 
encore  très  dépendante  des  investissements  étrangers  et  des 
exportations,  notamment  vers  les  Etats-Unis  et  l'Europe. Un  certain 
nombre de déséquilibres  économiques  sont  par  ailleurs  apparus  en 
2008-2009,  parmi  lesquels  l'emballement  de l'inflation  (qui  atteignait 

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27,9% fin septembre 2008 en glissement annuel),  le creusement du 
déficit  commercial (4,8 milliards USD en 2006 ; 18 milliards USD en 
2008), de fortes tensions sur la monnaie qui ont amené les autorités à 
la laisser se déprécier légèrement et le creusement du déficit public,  
entraîné notamment par les investissements massifs réalisés par les 
entreprises  publiques.  Sans  remettre  en  cause  le  rythme  de 
croissance  du  pays,  la  crise  économique  et  financière  mondiale  a 
renversé  certaines  tendances.  Les  échanges  extérieurs  ont  été 
fortement dégradés. La crise internationale a également joué sur les 
transferts de la diaspora, importants contributeurs à la croissance du 
PIB,  qui  ont  marqué  un  net  recul  en  2009  (moins  20% au  premier 
semestre).  Des  signes  de  reprise  sont  toutefois  apparus  dès  la  fin 
2009, et les perspectives de croissance pour 2010 restent parmi les 
plus élevées d'Asie avec 6%, selon les prévisions du FMI. En 2009, le 
PIB par habitant était de 2'862 USD (cf. site du Ministère des affaires 
étrangères  et  européennes  de  la  République  française 
www.diplomatie.gouv.fr > Pays - zone géo > Vietnam > Présentation du 
Vietnam, mis à jour le 25 juin 2010, visité en septembre 2010). 

Ces conditions économiques difficiles ne sont pas sans exercer une 
pression migratoire importante, en particulier sur la population jeune, 
cette  tendance  étant  encore  renforcée  lorsque  les  personnes 
concernées  peuvent  s'appuyer  à  l'étranger  sur  un  réseau  social 
(parents, amis) préexistant, ce qui est le cas en l'espèce. 

L'autorité ne saurait toutefois se fonder sur la seule situation régnant  
dans le pays d'origine du requérant, mais doit également prendre en 
considération  les  particularités  du  cas  d'espèce  (cf.  ATAF  2009/27 
précité consid. 7 et 8 p. 345). Ainsi, si un invité assume dans son pays  
d'origine  d'importantes  responsabilités,  tant  au  plan  professionnel, 
social que familial, on pourra établir un pronostic favorable quant à son 
départ de la Suisse à l'issue de la validité de son visa. Au contraire, si  
un  invité  n'a  pas  d'obligations  significatives  dans  son  pays,  on 
considère  comme  élevé  le  risque  d'un  comportement  contraire  aux 
prescriptions de police des étrangers.

9.
En l'espèce, sans pour autant minimiser les raisons d'ordre amical qui 
motivent  sa  demande,  le  Tribunal  ne  saurait  admettre,  au  vu  de 
l'ensemble des éléments du dossier, que le retour de B._______ au 
Vietnam au terme de l'autorisation  demandée puisse être  considéré 

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comme suffisamment garanti.

Ainsi  qu'il  ressort  des renseignements qui ont été communiqués aux 
autorités suisses dans le cadre de la présente cause, la prénommée 
est une femme divorcée, âgée de 43 ans et sans emploi. Même si elle 
paraît disposer au Vietnam d'attaches familiales en la personne de ses 
deux enfants, ainsi que d'autres membres de sa famille, et si de tels  
liens  peuvent,  dans  une  certaine  mesure,  inciter  une  personne,  au 
terme du séjour envisagé en Suisse, à retourner dans son pays, ils ne 
sauraient  toutefois  suffire,  en  l'espèce,  à  garantir  le  retour  de 
l'intéressée au Vietnam.

Le  Tribunal  se  doit  de  relever  à  cet  égard  que  l'allégation  tirée  de 
l'étroitesse  des  liens  familiaux  de  B._______  au  Vietnam  doit  être 
fortement relativisée, si l'on considère qu'elle a sollicité un visa pour la 
durée maximale de trois mois en vue d'une simple visite amicale à des 
personnes qu'elle aurait pourtant rencontrées à maintes reprises ces 
dernières années au Vietnam, selon les informations qu'elle a fournies 
lors  de sa  demande de  visa. Il  convient  de  relever  au surplus  que, 
dans sa lettre  d'invitation  du 15 mai  2009,  le  recourant  mentionnait 
que le séjour en Suisse de B._______ (alors envisagé avec sa fille)  
durerait  trois  ou  six  mois.  Il  est  permis  d'en  conclure  que  la 
prénommée  est  prête  à  s'absenter  du  Vietnam  pour  une  période 
prolongée, perspective qui ne l'empêcherait pas de se faire rejoindre 
ultérieurement par ses enfants, et  que, dans ces circonstances, son 
retour  à  l'échéance  du  visa  requis  ne  peut  guère  être  considéré 
comme suffisamment garanti.

10.
Il  sied  de  relever  enfin  que  le  refus  d'une  autorisation  d'entrée  ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même - celle-ci  
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 

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ne  tente  d'y  poursuivre  durablement  son  existence.  De  même, 
l'intention  que peut  manifester  une personne de retourner  dans son 
pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, 
n'ont aucune force juridique (cf. ATAF 2009/27 consid. 9 p. 347) et ne 
suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les 
délais prévus.

Par surabondance, il convient de remarquer que le refus d'autorisation 
d'entrée prononcé par l'ODM n'a pas pour conséquence d'empêcher le 
recourant et son épouse de maintenir des liens avec leur invitée, ceux-
ci  pouvant  tout  aussi  bien  continuer  à  se  rencontrer  au  Vietnam, 
comme ils l'ont déjà fait par le passé.

11.
En conséquence, au vu de l'ensemble des éléments de la cause, le 
Tribunal estime qu'il ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir considéré 
que le  départ  de B._______ à l'échéance du visa requis  n'était  pas 
suffisamment  assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une 
autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en sa faveur.

12.
Il ressort de ce qui précède que la décision de l'ODM du 3 février 2010  
est conforme au droit. 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 
31 mars 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 15893989.0 en retour,
- au  Service  cantonal  de  la  population,  Vaud,  en  copie  pour 

information (annexe: dossier VD 909 211 en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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