# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6f96c78d-2588-5fc2-9ad1-9a760e44483e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-11-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.11.2014 E-6632/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6632-2014_2014-11-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-6632/2014 

 

 

 

 A r r ê t  d u  2 6  n o v e m b r e  2 0 1 4  

Composition 

 
Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), 

Erythrée,  

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin) ;  

décision de l'ODM du 27 octobre 2014 / N (…). 

 

 

E-6632/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 29 juillet 2014, 

la décision du 27 octobre 2014, notifiée le 5 novembre suivant, par 

laquelle l'ODM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est 

pas entré en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le transfert 

de l'intéressé vers l'Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours du 7 novembre 2014 (date du sceau postal) adressé à l'ODM, 

qui l'a reçu le 10 novembre 2014 et l'a transmis au Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), comme objet de sa compétence, 

la réception du dossier de première instance par le Tribunal, le 

14 novembre 2014,  

la décision incidente du 17 novembre 2014, notifiée le lendemain, par 

laquelle le Tribunal a demandé la régularisation du recours (pour absence 

de signature) et a imparti au recourant un délai de trois jours pour ce 

faire,  

le courrier posté le 19 novembre 2014, par lequel l'intéressé a régularisé 

son recours, 

 

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 105 LAsi et à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

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que, régularisé le 19 novembre 2014, le recours doit être considéré 

comme présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi ; il est donc recevable,  

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2), 

qu'il y a donc lieu de déterminer si l'ODM était fondé à faire application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en 

matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre 

dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour 

mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, l'ODM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les 

critères fixés dans le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen 

et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III ; cf. note de réponse du Conseil 

fédéral du 14 août 2013, informant l'Union européenne de la reprise du 

règlement Dublin III par décision du même jour, sous réserve de 

l'accomplissement des exigences constitutionnelles suisses d'ici au 

3 juillet 2015),  

que dit règlement est applicable aux demandes d'asile déposées en 

Suisse dès le 1
er
 janvier 2014 (art. 49 par. 2 du règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de l'examen de la compétence relative au traitement 

d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III 

qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, 

l'ODM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis 

a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), 

que chaque critère n'a vocation à s'appliquer que si le critère qui le 

précède dans le règlement est inapplicable dans la situation d'espèce 

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(principe de l'application hiérarchique des critères du règlement ; art. 7 

par. 1 du règlement Dublin III), 

que, lorsqu'il est établi, sur la base de preuves ou d'indices tels qu'ils 

figurent dans les deux listes mentionnées à l'art. 22 par. 3 du règlement 

Dublin III, que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, 

maritime ou aérienne, la frontière d'un Etat membre dans lequel il est 

entré en venant d'un Etat tiers, cet Etat membre est responsable de 

l'examen de la demande de protection internationale (cf. art. 13 par. 1 du 

règlement Dublin III), 

que, selon l'art. 18 par. 1 point a du règlement Dublin III, l'Etat 

responsable de l'examen d'une demande de protection internationale en 

vertu du règlement est tenu de prendre en charge – dans les conditions 

prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a introduit une demande 

dans un autre Etat membre, 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est 

impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement 

désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de 

croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques 

dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de  

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés 

au chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable,  

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable,  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une 

demande de protection internationale qui lui est présentée par le 

ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui 

incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, les déclarations du recourant lors de son audition 

sommaire du 8 août 2014 ont révélé qu'après avoir traversé la mer en 

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provenance de la Libye, il a été interpellé par les garde-côtes italiens et 

amené à B._______,  

que, selon ses dires, les autorités italiennes ont relevé son identité, mais 

non ses empreintes digitales, 

qu'en date du 13 août 2014, l'ODM a dès lors soumis aux autorités 

italiennes une requête aux fins de prise en charge (cf. art. 18 par. 1 point 

a du règlement Dublin III) fondée sur l'art. 13 par. 1 dudit règlement,  

que, n'ayant pas répondu à cette demande dans le délai prévu par 

l'art. 25 par. 1 du règlement Dublin III, l'Italie est réputée l'avoir acceptée 

et, partant, avoir reconnu sa responsabilité pour traiter la demande d'asile 

de l'intéressé (cf. art. 25 par. 2 du règlement Dublin III),  

que l'art. 3 par. 2 al. 2
 
du règlement Dublin III n'est pas applicable, dès 

lors qu'il n'y a aucune raison de croire qu'il existe en Italie des 

défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement 

inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE  

(cf. ci-dessous), 

que le recourant s'est toutefois opposé à son transfert vers l'Italie aux 

motifs qu'il n'y a séjourné que durant quelques jours et que la situation y 

est difficile pour les demandeurs d'asile,  

qu'ainsi, il a sollicité implicitement l'application de la clause de 

souveraineté, prévue à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III précité,  

que l'Italie est liée à la CharteUE, et partie à la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : 

Conv. réfugiés), à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 

droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et à 

la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105, ci-après : 

Conv. torture), 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (directive 

n° 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes 

minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de 

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réfugié dans les Etats membres [JO L 326/13 du 13.12.2005, ci-après : 

directive Procédure] et directive n° 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 

2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs 

d'asile dans les Etats membres [JO L 31/18 du 6.02.2003 ; ci-après : 

directive Accueil]), 

que cette présomption de sécurité n'est pas irréfragable,  

qu'en effet, les Etats demeurent néanmoins responsables au regard de la 

CEDH de tous les actes et omissions de leurs organes qui découlent du 

droit interne ou de la nécessité d'observer les obligations juridiques 

internationales (Cour EDH, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. c. Belgique et 

Grèce, requête no 30696/09, § 338), 

qu'en premier lieu, cette présomption doit être écartée d'office en 

présence, dans l'Etat de destination du transfert, d'une défaillance 

systémique ("systemic failure") comme dans l'affaire M.S.S. c. Belgique et 

Grèce de nature à engendrer, de manière prévisible, l'existence d'un 

risque réel de mauvais traitement de la personne concernée par le 

transfert (cf. Cour EDH, décision du 4 juin 2013, K. Daytbegova and M. 

Magomedova against Austria, requête no 6198/12, § 61 et § 66, arrêt du 

21 janvier 2011 M.S.S. précité §§ 338 ss, et arrêt du 7 juin 2011 R.U. c. 

Grèce, requête no 2237/08, §§ 74 ss), ce qui est le cas en présence 

d'une pratique avérée de violation des normes minimales de l'Union 

européenne (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.5), 

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, de jurisprudence constante, le Tribunal ne peut en 

tirer la conclusion qu'il existerait manifestement en Italie des carences 

structurelles essentielles en matière d'accueil, analogues à celles que la 

Cour européenne des droits de l'homme a constatées pour la Grèce 

(cf. Cour EDH, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. précité), 

qu'on ne saurait en effet considérer qu'il appert d'un ensemble de 

positions répétées et concordantes du Haut Commissariat des Nations 

Unies pour les réfugiés (HCR), du Commissaire des droits de l'homme du 

Conseil de l'Europe, ainsi que d'organisations internationales non 

gouvernementales, que les conditions matérielles d'accueil des 

demandeurs d'asile dans ce pays sont caractérisées par des carences 

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structurelles d'une ampleur telle qu'il faille conclure d'emblée à l'existence 

de risques suffisamment réels et concrets, pour les requérants, d'être 

exposés, en Italie, à une situation de précarité et de dénuement matériel 

et psychologique de sorte que leur transfert dans ce pays constituerait en 

règle générale un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH, 

qu'ainsi, en l'absence d'une pratique avérée de violation systématique 

des normes communautaires minimales en la matière, le respect par 

l'Italie de ses obligations concernant les droits des requérants d'asile sur 

son territoire est présumé (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 - 7.5 ; voir aussi 

CourEDH, décision du 4 novembre 2014 Tarakhel contre Suisse, requête 

no 29217/12, § 114 et 115 ; Cour EDH, décision du 2 avril 2013 Samsam 

Mohammed Hussein et autres contre les Pays-Bas et l’Italie, requête 

no 27725/10, § 78), 

que cela n'empêchera toutefois pas d'examiner chaque cas d'espèce et 

de renoncer, cas échéant, au transfert dans des cas individuels 

concernant des personnes particulièrement vulnérables, 

que la présomption de sécurité peut aussi être renversée en présence 

d'indices sérieux que, dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne 

respecteraient pas le droit international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 

7.5), 

qu'à cet égard, la Cour EDH a récemment souligné qu'en cas de transfert 

vers l'Italie, il est possible que des demandeurs d'asile soient privés 

d'hébergement ou logés dans des structures surpeuplées, dans des 

conditions de promiscuité, de salubrité et de sécurité problématiques ; 

qu'ainsi, s'agissant des demandeurs d'asile d'extrême vulnérabilité que 

sont les enfants – qu'ils soient accompagnés ou non –, il convient pour 

les autorités suisses de s'assurer, auprès de leurs homologues en Italie, 

qu'à leur arrivé dans ce pays, ces personnes seront accueillies dans des 

structures et dans des conditions adaptées (cf. arrêt du 4 novembre 2014 

Tarakhel contre Suisse précité, § 118-122), 

que, dans le cas particulier, le recourant, qui est un jeune homme 

célibataire, n'a fourni aucun élément concret susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe de non-refoulement, et donc 

faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où 

sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays,  

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qu'en outre, n'ayant pas déposé de demande d'asile dans ce pays et 

ayant quitté le centre d'hébergement collectif qui lui avait été attribué à 

B._______ au terme de quelques jours seulement, le recourant n'a pas 

donné la possibilité aux autorités italiennes d'examiner son cas et 

d'obtenir un soutien de ces dernières, 

que le recourant ne fait valoir aucun élément concret susceptible de 

démontrer que les autorités italiennes refuseraient de mener à terme 

l'examen de sa demande de protection, en violation de la directive 

Procédure, 

qu'il n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il 

serait lui-même privé durablement de tout accès aux conditions 

matérielles minimales d'accueil prévues par la directive Accueil, 

qu'au demeurant, si – après son retour en Italie – le requérant devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes en 

usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 directive Accueil), pour 

autant qu'il ne soit pas sous le coup d'un renvoi entré en force,  

qu'enfin, il n'a pas démontré que ses conditions d'existence en Italie 

revêtiraient, en cas de transfert dans ce pays, un tel degré de pénibilité et 

de gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 4 

de la CharteUE, à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. torture, 

que l'intéressé a déclaré lors de son audition au CEP être en bonne santé 

("ich bin gesund"), 

que partant, il ne saurait être considéré en tant que personne d'extrême 

vulnérabilité, voire particulièrement vulnérable,  

que la présomption de sécurité attachée au respect par l'Italie de ses 

obligations tirées du droit international public et du droit européen n'est 

donc pas renversée, une vérification plus approfondie et individualisée 

des risques – que le recourant ne prétend d'ailleurs pas encourir – n'étant 

pas nécessaire (cf. MAIANI/HRUSCHKA, Le partage des responsabilités, 

entre confiance mutuelle et sécurité des demandeurs d'asile, in 

ASYL 2/11 p. 14), 

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que son transfert vers ce pays n'est donc pas contraire aux obligations de 

la Suisse découlant des dispositions conventionnelles précitées, ni même 

à l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la 

procédure (OA 1, RS 142.311), 

qu'il y a encore lieu d'ajouter que le règlement Dublin III ne confère pas 

aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur 

avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de 

l'examen de leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3, auquel il 

y a lieu de se référer par analogie),  

qu'en conclusion, il n'y a pas lieu de faire application de la clause 

discrétionnaire (de souveraineté) de l'art. 17 par. 1 du règlement 

Dublin III, 

que l'Italie demeure ainsi l'Etat responsable de l'examen de la demande 

d'asile du recourant, et est tenue – en vertu de l'art. 13 par. 1 dudit 

règlement – de le prendre en charge, dans les conditions prévues aux 

art. 21, 22 et 29, 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que l'ODM n'est pas entré en 

matière sur la demande d'asile de l'intéressé, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

l'Italie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle 

générale du renvoi n'étant réalisée (cf. art. 32 OA 1), 

que, cela étant, les questions relatives à l'existence d'un empêchement à 

l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées de 

l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr (RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès lors 

qu'elles sont indissociables du prononcé de la non-entrée en matière 

(cf. ATAF 2010/45 précité consid. 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 

n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre ces frais à la charge du 

recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du 

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règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Thierry Leibzig 

 

 

Expédition :