# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd142898-f6ca-5255-aa75-0adafb360f39
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-11-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.11.2014 E-6785/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6785-2014_2014-11-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 
 Cour V 

E-6785/2014 

 

 

 A r r ê t  d u  2 7  n o v e m b r e  2 0 1 4  

Composition 

 
William Waeber, juge unique, 

avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ; 

Jean-Claude Barras, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), 

Erythrée,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 

 

Objet 

 
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin) ; 

décision de l'ODM du 11 novembre 2014 / N (…). 

 

 

E-6785/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ le 8 août 2014, 

le procès-verbal de l'audition du recourant, le 13 août 2014, au centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe, aux termes duquel 

celui-ci, qui s'est dit érythréen, a, en substance, déclaré être parti au 

B._______ le (…) janvier 2014 après s'être enfui de la prison où il était 

détenu en Erythrée, s'être ensuite rendu en C._______ le 1er juin 2014, 

puis avoir été recueilli en mer et débarqué à D._______ par les autorités 

italiennes le 19 juillet 2014, y avoir été enregistré mais s'être opposé au 

prélèvement de ses empreintes digitales, avoir été emmené à E._______ 

puis logé dans un centre d'accueil où il serait resté jusqu'au 23 juillet 2014 

et avoir, par après, vécu dans la rue jusqu'à son départ pour la Suisse où 

il serait arrivé le 6 août 2014, 

la requête aux fins de prise en charge du recourant, adressée par l'ODM le 

22 août 2014 aux autorités italiennes et fondée sur l'art. 13 par. 1 du 

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 

l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après 

: règlement Dublin III), 

le droit d'être entendu conféré le 29 octobre 2014 au recourant quant à la 

compétence de l'Italie pour mener la procédure d'asile et de renvoi le 

concernant ainsi qu'au sujet des motifs qu'il entendait opposer à son 

éventuel transfert dans ce pays, 

la réponse du recourant du 6 novembre 2014, 

la décision du 11 novembre 2014 (notifiée le 19 novembre suivant), par 

laquelle l'ODM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est 

pas entré en matière sur la demande d'asile, a prononcé le transfert de 

l'intéressé vers l'Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant 

l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le courriel du 13 novembre 2014 aux autorités italiennes, dans lequel 

l'ODM a constaté l'absence de réponse de leur part dans le délai 

réglementaire à sa requête du 22 août précédent, et donc la compétence 

de l'Italie, à compter du 22 octobre 2014, pour l'examen de la demande 

d'asile, 

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le recours interjeté, le 20 novembre 2014, concluant, préjudiciellement, à 

l'exemption d'une avance de frais, principalement, à l'annulation de la 

décision de l'ODM et au renvoi de la cause à cette autorité pour qu'elle 

entre matière sur la demande d'asile, 

l'ordonnance du 25 novembre 2014 par laquelle le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a suspendu provisoirement l'exécution du 

transfert de l'intéressé, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF) et que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 

al. 1 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 

consid. 5), 

que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si l'ODM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 

laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le 

requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un 

accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

que l'ODM examine la compétence relative au traitement d'une demande 

d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III, applicable aux 

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demandes d'asile déposées en Suisse dès le 1er janvier 2014 (art. 49 par. 2 

du règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, l'ODM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), 

que, notamment, lorsqu'il est établi que le demandeur a franchi 

irrégulièrement la frontière d'un Etat membre dans lequel il est entré en 

venant d'un Etat tiers, cet Etat membre est responsable de l'examen de la 

demande de protection internationale (cf. art. 13 par. 1 1ère phrase du 

règlement Dublin III), 

que chaque critère n'a vocation à s'appliquer que si le critère qui le précède 

dans le règlement est inapplicable dans la situation d'espèce (principe de 

l'application hiérarchique des critères du règlement ; art. 7 par. 1 du 

règlement Dublin III), 

que, lorsqu'aucun Etat membre responsable ne peut être désigné sur la 

base de ces critères, le premier Etat membre auprès duquel la demande 

de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen 

(art. 3 par. 2 1ère phrase du règlement Dublin III), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

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la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge – dans 

les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a introduit 

une demande dans un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point a du 

règlement Dublin III), 

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, aussi bien dans sa prise de position du 6 novembre 

2014 que dans son mémoire, le recourant affirme n'avoir jamais été 

enregistré en Italie, n'y avoir pas eu ses empreintes relevées et n'y avoir 

pas demandé l'asile qu'on lui aurait de toute façon refusé, 

qu'aussi, c'est probablement parce qu'elles ignorent son identité et ses 

motifs d'asile que les autorités de ce pays n'auraient pas répondu à la 

demande de prise en charge de l'ODM du 22 août 2014, 

qu'en outre, le fait de n'avoir pas répondu à cette demande de prise en 

charge confirmerait, pour lui, l'intention des autorités italiennes de ne pas 

traiter sa demande d'asile, 

qu'en Suisse, par contre, on a relevé ses empreintes, 

qu'il y a aussi ses documents (d'identité) et deux frères, dont l'un qui y vit 

depuis 22 ans et qui est naturalisé, 

que, dans ces circonstances, il revenait à l'ODM d'examiner sa demande 

d'asile, 

que, cependant, au vu de l'état de fait tel que rapporté par l'intéressé, celui-

ci est bien entré en Italie depuis un Etat tiers et a même été en contact 

avec ses autorités, 

que le fait que ses empreintes n'aient pas été prélevées en Italie est sans 

pertinence pour contester la compétence de cet Etat, comme cela ressort 

d'ailleurs expressément de l'art. 13 par. 1 du règlement Dublin III, 

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que les renseignements transmis aux autorités italiennes pour motiver la 

demande de prise en charge du recourant sont conformes à la réalité et 

aux éléments figurant au dossier, 

que n'ayant pas répondu à cette demande dans le délai prévu par 

l'art. 22 par. 1 du règlement Dublin III, l'Italie est réputée l'avoir acceptée 

et, partant, avoir reconnu sa compétence pour traiter la demande d'asile 

de l'intéressé (cf. art. 22 par. 7 du règlement Dublin III), 

qu'en vertu de l'art. 13 par. 1 du règlement Dublin III, l'Italie est dès lors 

responsable de la demande du recourant,  

que, cela dit, l'ODM aurait dû entendre l'intéressé sur les éventuels 

obstacles qu'il entendait opposer à son transfert en Italie avant la demande 

de prise en charge du 22 août 2014 afin de s'assurer d'être en possession 

de tous les éléments nécessaires à la régularité de sa demande, 

que le recourant ne s'est toutefois pas plaint de cette irrégularité, 

que celle-ci a quoi qu'il en soit été sans conséquence dans le cas d'espèce, 

dans la mesure où la réponse du 6 novembre 2014 n'a pas fait apparaître 

de nouvelles informations qui auraient dû être transmises à l'Italie, 

que, selon l'art. 16 par. 1 du règlement Dublin III, lorsque, du fait, 

notamment, d’une maladie grave ou d’un handicap grave, le demandeur 

est dépendant de l’assistance de ses frères ou soeurs résidant légalement 

dans un des États membres, ou son frère ou sa sœur qui réside légalement 

dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les 

États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le 

demandeur et ce frère ou cette soeur, à condition que les liens familiaux 

aient existé dans le pays d’origine, que le frère ou la soeur ou le demandeur 

soit capable de prendre soin de la personne à charge et que les personnes 

concernées en aient exprimé le souhait par écrit, 

que le recourant n'a pas démontré ni même allégué dépendre de 

l'assistance de ses frères en Suisse pour l'un des motifs énoncés dans la 

disposition précitée, 

qu'il n'a pas non plus laissé entendre, à aucun moment, qu'un des ses 

frères aurait été dépendant de son assistance, 

que l'art. 16 par. 1 du règlement Dublin III ne lui est dès lors pas applicable, 

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que, dans son recours, l'intéressé soutient aussi que c'est à la Suisse que 

devrait échoir l'obligation de traiter sa demande d'asile, car c'est en Suisse 

qu'il peut envisager un avenir digne, aux côtés de ses frères tandis qu'en 

Italie, où il n'a personne, ses perspectives d'intégration seraient nulles, 

qu'il sollicite ainsi implicitement l'application de la clause de souveraineté, 

prévue à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III précité,  

que l'Italie est liée à la CharteUE et est partie à la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101), à celle du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(Conv. torture, RS 0.105), à celle du 28 juillet 1951 relative au statut des 

réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi qu' au Protocole additionnel 

du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, en applique les 

dispositions, 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (directives 

européennes d'accueil et de procédure), 

que cette présomption de sécurité n'est pas irréfragable, 

qu'en effet, les Etats demeurent néanmoins responsables au regard de la 

CEDH de tous les actes et omissions de leurs organes qui découlent du 

droit interne ou de la nécessité d'observer les obligations juridiques 

internationales (Cour EDH, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. c. Belgique et 

Grèce, requête no 30696/09, § 338), 

qu'en premier lieu, cette présomption doit être écartée d'office en présence, 

dans l'Etat de destination du transfert, d'une défaillance systémique 

("systemic failure") comme dans l'affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce de 

nature à engendrer, de manière prévisible, l'existence d'un risque réel de 

mauvais traitement de la personne concernée par le transfert (cf. arrêt de 

la CourEDH T. contre Suisse du 4 novembre 2014, 29217/12, par. 103 ; 

décision du 4 juin 2013, K. Daytbegova and M. Magomedova against 

Austria, requête no 6198/12, § 61 et § 66 ; arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. 

précité §§ 338 ss, et arrêt du 7 juin 2011 R.U. c. Grèce, requête no 2237/08, 

§§ 74 ss), ce qui est le cas en présence d'une pratique avérée de violation 

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des normes minimales de l'Union européenne (cf. ATAF 2010/45 consid. 

7.5), 

que s'agissant de l'Italie, ces conditions ne sont pas réalisées (cf. arrêt T. 

contre Suisse précité, par. 114-115), si bien que l'application de l'art. 3 par. 

2 du règlement Dublin III ne se justifie pas en l'espèce, 

que cela ne dispense pas pour autant d'examiner individuellement chaque 

cas d'espèce et de renoncer éventuellement au transfert en présence 

d'indices sérieux que, dans le cas concret, les autorités italiennes ne 

respecteraient pas le droit international (cf. arrêt T. contre Suisse précité, 

par. 104 ; ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

qu'aussi bien dans sa prise de position que dans son recours, le recourant 

dit ne s'être pas senti en sécurité en Italie où des policiers l'auraient 

menacé à son débarquement à D._______, lui disant qu'ils n'avaient que 

faire de sa situation et qu'ils ne voulaient pas le prendre en charge, 

qu'il prétend aussi avoir dû dormir treize jours dans la rue à E._______ 

après avoir été contraint de quitter le centre d'accueil où il aurait été logé, 

qu'il soutient également qu'en Italie, une fois leur procédure d'asile 

achevée, et quelle que soit l'issue de ces procédures, les personnes 

concernées n'ont plus droit à l'aide sociale, comme cela ressort d'un 

rapport du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) 

de juillet 2012 auquel il renvoie le Tribunal, 

que faute de soutien, familial ou autre, ces personnes se retrouvent ainsi 

sans ressources, contraintes de vivre dans des conditions indignes et 

néfastes pour leur santé et leur sécurité, avec le risque de devenir des sans 

domicile fixe, 

que les remarques hostiles dont le recourant dit avoir été l'objet, si tant est 

que de telles remarques on effectivement été tenues, n'ont été 

concrétisées par aucun acte qui permettrait d'admettre qu'en cas de 

transfert en Italie, le recourant y serait personnellement exposé à un risque 

réel que ses besoins existentiels minimaux ne soient pas satisfaits, et cela 

de manière durable, sans perspectives d'amélioration, 

que, lors de son audition du 13 août 2014, le recourant n'a d'ailleurs 

nullement laissé entendre qu'il n'aurait pas été correctement accueilli à son 

arrivée en Italie, notamment parce qu'il se serait opposé au prélèvement 

de ses empreintes, 

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qu'il a, au contraire, affirmé avoir été transféré dans un centre d'accueil à 

E._______ immédiatement après son débarquement à D._______, 

qu'il n'a pas non plus démontré que les autorités italiennes refuseraient de 

le prendre en charge ou d'examiner sa demande de protection, en violation 

de la directive Procédure et du principe du non-refoulement, 

que, n'ayant pas déposé de demande d'asile en Italie, il ne peut inférer ni 

de son bref séjour dans ce pays ni du fait que les autorités italiennes n'ont 

pas expressément répondu à la demande de prise en charge du 22 août 

2014, que ces autorités ne sont pas disposées à le prendre en charge ou 

en sont incapables, 

qu'à son audition du 13 août 2014, il a certes déclaré avoir dormi dans la 

rue à E._______ du 24 juillet jusqu'à la veille de son départ en Suisse, le 

6 août suivant, 

qu'il n'a toutefois en rien laissé entendre qu'il aurait été contraint de quitter, 

peu après y être arrivé, le centre d'accueil où il aurait été logé dans la (…) 

italienne, 

qu'il n'est ainsi pas établi que ses conditions d'existence en Italie 

revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient 

constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à 

l'art. 3 Conv. torture, 

qu'en définitive, aucun indice défavorable à son transfert dans ce pays ne 

ressort du dossier, l'intéressé n'étant manifestement pas une personne 

vulnérable, mais un homme jeune sans problème de santé (cf. à ce sujet 

arrêt T. contre Suisse précité, par. 106-115), 

qu'au demeurant, s'il devait être contraint par les circonstances à mener 

en Italie une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait 

estimer que cet Etat violait ses obligations d'assistance à son encontre ou 

de toute autre manière portait atteinte à ses droits fondamentaux, il lui 

appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités de 

ce pays en usant des voies de droit adéquates (cf. art. 21 de la directive 

Accueil), 

que la présomption de sécurité attachée au respect par l'Italie de ses 

obligations tirées du droit international public et du droit européen n'est 

ainsi pas renversée, une vérification plus approfondie et individualisée des 

risques que le recourant prétend encourir n'étant pas nécessaire 

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(cf. FRANCESCO MAIANI / CONSTANTIN HRUSCHKA, Le partage des 

responsabilités, entre confiance mutuelle et sécurité des demandeurs 

d'asile, in Asyl 2/11 p. 14), 

que son transfert vers ce pays n'est donc pas contraire aux obligations de 

la Suisse découlant des dispositions conventionnelles précitées, 

que, partant, il n'y a pas lieu de faire application de la clause discrétionnaire 

(de souveraineté) de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, 

qu'il y a encore lieu d'ajouter que le règlement Dublin III ne confère pas aux 

demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les 

meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de 

leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3, auquel il y a lieu de se 

référer par analogie), 

qu'en conclusion, aucune obligation de la Suisse tirée du droit international 

public ni par ailleurs aucune raison humanitaire n'est opposable au 

transfert du recourant en Italie, 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que l'ODM n'est pas entré en 

matière sur sa demande d'asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, 

et qu'il a prononcé le transfert du recourant en Italie, en application de 

l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 

réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la 

procédure [OA 1, RS 142.311]), 

que, lorsqu'une décision de non-entrée en matière Dublin doit être 

prononcée parce qu'un autre Etat membre de l'espace Dublin est 

responsable de l'examen de la demande de protection internationale et de 

ses suites et qu'aucune clause discrétionnaire ne s'applique, il n'y a pas de 

place pour un examen séparé d'un éventuel empêchement à l'exécution 

du renvoi au sens de l'art. 83 LEtr (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.2.3 et 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

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que l'arrêt au fond étant rendu, la requête tendant à l'exemption d'une 

avance des frais de procédure déposée simultanément au recours est sans 

objet, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'exemption d'une avance de frais est sans objet. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras 

 

 

Expédition :