# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9369b1f-9366-50f3-900f-d0ea0171965c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.05.2021 P/16303/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16303-2020_2021-05-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16303/2020 ACPR/327/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 18 mai 2021 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Andrea VON FLÜE, avocat, rue de la 

Terrassière 9, 1207 Genève, 

recourant 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 mars 2021 par le Ministère public 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé 

 

- 2/3 - 

P/16303/2020 

Vu : 

 l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 mars 2021 par le Ministère 
public; 

 le recours expédié le 22 mars 2021 par A______; 

 les sûretés versées, en CHF 800.-; 

 la prise de position du Ministère public du 3 mai 2021. 

Attendu que : 

 le Ministère public déclare retirer la décision rendue. 

Considérant que : 

 le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle; 

 lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet mais le recourant 
n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 
2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 

 les frais de recours seront laissés à la charge de l'État; 

 le recourant, partie plaignante, a demandé une « équitable indemnité » de 
CHF 1'500.-, qu’il ne détaille ni ne justifie; 

 il n’y a dès lors pas lieu d’entrer en matière sur ce point (art. 433 al. 2, 2e phrase, 
CPP). 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/16303/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare sans objet le recours interjeté le 22 mars 2021 par A______ et raye la cause du 
rôle. 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.  

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer au recourant les sûretés qu’il 
a fournies. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son défenseur, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).