# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aaf5ceae-f16e-5f83-b743-2df5154c5cbd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.07.2014 P/766/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-766-2010_2014-07-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 17 juillet 2014 et 
à l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/766/2010 AARP/326/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du lundi 8 juillet 2014 

 

Entre 

A______, domicilié _______, comparant par Me Saskia DITISHEIM, avocate, rue Pierre-

Fatio 8, 1204 Genève, 

B______, domicilié______, comparant par Me François CANONICA, avocat, Etude 

Canonica & Ass., rue Bellot 2, 1206 Genève, 

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/248/2012 rendu le 19 avril 2012 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. A l'issue de l'audience du 19 avril 2012, A______ et B______ ont annoncé 
oralement appeler du jugement rendu le même jour par le Tribunal de police, dont les 
motifs ont été notifiés le 3 mai 2012, par lequel le tribunal de première instance, 
statuant préalablement, a constaté qu' C______ et D______ n'avaient pas la qualité 
de partie plaignante, et, statuant au fond, a reconnu A______ et B______ coupables 
de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP ; RS 311.0]). Il les a condamnés à des peines pécuniaires de 90 jours-amende, 
respectivement de 120 jours-amende, à CHF 40.- l'unité, sous déduction de 15 jours 
de détention avant jugement correspondant à 15 jours-amende, assorties du sursis 
avec un délai d'épreuve de 3 ans, leurs conclusions en indemnisation étant rejetées, 
ainsi qu'à payer à l'Etat une créance compensatrice de CHF 73'000.-, ordonnant la 
confiscation, en garantie de cette créance compensatrice, d'un montant de 
CHF 73'000.- à prélever sur les sommes saisies et la restitution du solde de ces fonds 
et de divers documents et objets saisis à E______, et, pour moitié chacun, les frais de 
la procédure par CHF 6'620.-, y compris un émolument de jugement de CHF 4'800.-. 

 b. Par actes expédiés le 11, respectivement le 21 mai 2012 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision, A______ et B______ ont formé la déclaration d'appel prévue à 
l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 

 c. Selon l'acte d'accusation du 30 septembre 2011, il est reproché à B______ et à 
A______, alors qu'ils étaient respectivement employé puis responsable, et employé 
du bureau de change E______, d'avoir, à Genève, entre la mi-juin 2008 et la mi-
janvier 2010, accepté de changer en grosses coupures des petites coupures et/ou de 
garder en dépôt puis de changer un montant total minimum de l'ordre de CHF 
200'000.- et de EUR 36'000.-, qui leur avait été remis par F______, G______, 
H______, I______, J______ et/ou K______, alors même que B______ et A______ 
savaient, en tout cas dès la fin de l'année 2009, que cet argent provenait du trafic de 
drogue, empêchant ainsi l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation 
de cet argent. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Durant la nuit du 13 au 14 janvier 2010, les services de police ont, dans le cadre 
d'une enquête portant sur un trafic de stupéfiants, procédé à l'interpellation de 
plusieurs ressortissants des Balkans, dont F______ et son épouse G______. 

Au cours de leurs observations, les policiers avaient notamment remarqué que les 
époux F______ et G_____ se rendaient, séparément, dans le bureau de change à 
l'enseigne L______, exploité par E______, sise ______ à Genève, ayant pour but le 
conseil et le placement dans le domaine financier, la gestion de fortune, les 
opérations de change et l'exploitation d'un bureau de change. M______ était 
administrateur avec signature individuelle de la société précitée. 

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Il ressort du rapport de police du 15 janvier 2010 que, selon les informations alors 
détenues par les agents, ledit bureau de change était utilisé par des trafiquants de 
drogue albanais pour y déposer temporairement de l'argent provenant de leurs 
activités illégales. 

B______ et A______, respectivement responsable et employé du bureau de change 
E______, ont été interpellés et entendus par la police le 15 janvier 2010. 

Lors de la perquisition effectuée dans ledit bureau de change à cette même date, les 
sommes de CHF 40'010.-, EUR 34'955.-, USD 17'776.-, CAD 11'895.-, GBP 1'795.- 
ont notamment été saisies dans différents tiroirs se trouvant sous le comptoir. 

A l'occasion d'une seconde intervention effectuée le 28 janvier 2010 dans les locaux 
du bureau de change N______, les policiers ont encore saisi un montant de CHF 
103'000.-, lequel avait été remis par A______, afin d'être d'abord mis en commun 
avec d'autres sommes provenant d'autres bureaux de change, puis changé en euros à 
un meilleur taux.  

A relever que, le 22 juin 2010, le Tribunal de police a reconnu F______ coupable 
d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121) et de blanchiment d'argent au sens de l'art. 
305bis CP. Il a en particulier retenu que F______ avait "procédé au change de petites 
coupures en grosses coupures en sachant que cet argent était de provenance 
délictueuse, ce qu'il a finalement admis du bout des lèvres", et qui résultait aussi du 
fait qu'il s'était lui-même "livré à un trafic de stupéfiants" et qu'il était "rémunéré 
pour procéder à ce change par des personnes dont il a préféré taire le nom, les 
craignant, démontrant par là même que les fonds qui lui étaient remis ne pouvaient 
être que d'origine délictueuse" (cf. rapport final du Ministère public accompagnant 
l'acte d'accusation du 30 septembre 2011, let. A ch. 5). Ce jugement est devenu 
définitif. 

b.a. A la police, B______ a indiqué avoir d'abord été employé du bureau de change 
dès avril 2008 avant d'en devenir le responsable dès la fin de la même année, voire au 
début 2009. L'établissement appartenait à ______, M______, mais celui-ci n'y 
travaillait pas et n'était pas au courant des activités du bureau, ce que ce dernier a 
ultérieurement confirmé. 

Dans le cadre de son activité, il avait effectivement fourni des prestations à un certain 
nombre de ressortissants des Balkans. Sur présentation d'une planche 
photographique, il a identifié les époux F______ et G_____, H______, J______, 
K______ et I______, tous ressortissants ______. A noter que le rapport de police du 
15 janvier 2010 précisait que, contrairement à H______, les trois derniers nommés 
n'apparaissaient pas dans leur rapport d'arrestation de la veille, mais avaient été 
inclus dans la planche photographique du fait qu'ils fréquentaient F______ et se 
trouvaient tous trois détenus pour des affaires liées au trafic d'héroïne.  

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B______ a, en substance, expliqué que, durant l'année 2008, H______, I______, 
J______ et K______, qu'il avait pris pour des frères, venaient changer, deux fois par 
mois, EUR 2'000.-, étant précisé que ce montant était constitué de petites coupures, 
soit de billets de EUR 20.-, EUR 50.- et, plus rarement, EUR 100.-. Dans la mesure 
où il venait alors de débuter son activité dans le bureau de change et où les précités 
se présentaient à tour de rôle, il n'avait pas trouvé cela étonnant. 

Vers le mois de mai ou de juin 2008, H______ avait commencé à déposer de l'argent 
dans leurs locaux, disant qu'il repasserait plus tard pour effectuer le change, étant 
précisé que "petit à petit, il laissait de plus en plus d'argent et de plus en plus 
longtemps". Afin de ne pas avoir de différence de caisse, B______ mettait au début 
les billets dans une enveloppe au nom d'H______ en attendant que ce dernier 
revienne en effectuer le change. A la fin de l'année 2008, il lui avait finalement créé 
un compte intitulé "O______".  

K______, J______, I______ et l'épouse d'H______ avaient par la suite déposé, à eux 
quatre, entre EUR 10'000.- et EUR 15'000.- par mois sur le compte "O______", 
sommes qu'ils retiraient dans le mois. Ces montants étaient versés en coupures de 
EUR 20.-, EUR 50.- et EUR 100.- ainsi qu'en coupures suisses de toutes valeurs. 
Lorsqu'ils venaient retirer l'argent, ils demandaient des grosses coupures, soit EUR 
500.- majoritairement, et laissaient parfois un "pourboire" allant de EUR 40.- à CHF 
100.- qu'il partageait avec son collègue. B______ se souvenait que, le 11 janvier 
2010, la femme d'H______ avait retiré environ CHF 26'000.- et EUR 2'000.- ou EUR 
3'000.-, sommes que son époux avait déposées quelques jours auparavant; il restait 
encore CHF 4'500.- et EUR 2'600.- sur son compte. 

Vers la fin de l'année 2008 ou le début de l'année 2009, H______ lui avait présenté 
F______, auquel il avait également créé un compte intitulé "P______".  

Plus personne n'avait fait de change, ni de dépôts d'argent, entre la fin de l'année 
2008 et le mois de mars 2009. Ces opérations avaient alors repris avec F______ et 
son épouse Q______, qui déposaient entre EUR 10'000.- et EUR 15'000.- par mois, 
puis venaient retirer ces sommes quelques temps plus tard, en sollicitant toujours des 
coupures de EUR 500.- à l'instar des précités. B______ a encore déclaré qu'une 
semaine avant son interpellation, G______ avait retiré CHF 9'000.- et environ EUR 
5'000.- de ce compte, soldant alors celui-ci. 

Questionné sur sa connaissance de l'origine des montants déposés, B______ a 
indiqué que, dans un premier temps, il avait cru à l'explication que lui avait fournie 
H______, à savoir qu'il récoltait l'argent provenant de plusieurs compatriotes 
travaillant "au noir", le déposait, puis le retirait pour le ramener en ______ aux 
familles desdits travailleurs. Plus tard, il avait pensé que G______ se prostituait et 
que l'argent déposé était le fruit de cette activité. Toutefois, vers la fin de l'année 
2009, voyant les montants très importants versés par F______ et H______ en 
seulement deux semaines, soit EUR 9'000.- et CHF 9'000.- ou EUR 7'000.- et CHF 

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7'000.- s'agissant du premier, et CHF 26'000.- s'agissant du second, il avait pensé que 
toute l'équipe trempait dans le trafic de drogue, plus précisément de haschich. Il avait 
néanmoins accepté de changer l'argent et de le conserver afin d'avoir des liquidités et 
sauver le bureau de change, qui rencontrait alors des difficultés financières et risquait 
de tomber en faillite. Il ignorait si A______ savait d'où venait cet argent, puisqu'ils 
n'en avaient jamais parlé ensemble, mais ajoutait que, "vu les sommes, l'argent ne 
peut pas provenir d'autre chose que le trafic de drogue". 

b.b. Devant l'Officier de police, B______ a, le lendemain, confirmé ses déclarations, 
précisant que son collègue et lui-même n'avaient eu aucun contact avec les différents 
intéressés en dehors du bureau de change.  

b.c. Inculpé notamment de blanchiment d'argent par le Juge d'instruction le 
16 janvier 2010, B______ a expliqué qu'H______ était en réalité venu dans son 
établissement à une ou deux reprises vers la fin de l'année 2008, afin d'effectuer du 
change pour un montant supérieur à CHF 5'000.-, raison pour laquelle il avait pris 
une copie de sa pièce d'identité. Son interlocuteur lui avait uniquement dit avoir reçu 
cet argent d'_____ car il avait un problème et devait l'envoyer en _____, mais ne lui 
avait pas parlé de la provenance des fonds remis par ses compatriotes. Il ne 
connaissait en revanche pas les noms des autres intéressés, sauf celui d'J______, qui 
lui avait aussi présenté une pièce d'identité en 2008, ayant changé une ou deux fois 
des euros en francs suisses et ayant aussi envoyé des euros en ______, dont il ne se 
souvenait pas des montants. 

En outre, si H______, K______, J______ et I______ étaient venus changer de 
l'argent, soit EUR 2'000.- en petites coupures deux fois par mois, cela s'était produit 
uniquement entre les mois d'octobre et de novembre 2008 et non pas toute l'année, 
comme il l'avait indiqué précédemment. 

B______ a également modifié ses premières déclarations en soutenant qu'H______, 
qu'il affirmait n'avoir pas vu entre la fin de l'année 2008 et le mois de janvier 2010, 
n'avait effectué que du change avant de déposer CHF 26'000.- au mois de janvier 
2010, qu'il avait personnellement retirés le 11 du même mois. Etant lui-même en 
vacances entre le 24 décembre 2009 et le 7 janvier 2010, c'était son collègue 
A______ qui avait pris en dépôt ces CHF 26'000.- ainsi que EUR 2'000.- ou EUR 
3'000.-, s'étant lui-même borné à enregistrer ce dépôt dans le système informatique à 
son retour de congé. Il en était allé de même en ce qui concerne les CHF 9'000.- que 
F______ avait déposés pendant cette même période. Après avoir indiqué n'avoir vu 
aucun de ces ressortissants _____ au cours de l'année 2009, il a admis que F______ 
avait changé de l'argent durant les trois derniers mois de l'année 2009. Selon lui, les 
sommes que ce dernier avait changées, puis laissées au bureau de change durant cette 
période représentaient au total entre EUR 10'000.- et EUR 15'000.-. 

Bien qu'il ait contesté avoir pensé, à la fin de l'année 2009, que toute cette équipe 
pouvait s'adonner au trafic de drogue, B______ a néanmoins réaffirmé avoir estimé 

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qu'H______ et F______ vendaient peut-être du haschich - tout en espérant que tel 
n'était pas le cas -, lorsqu'il avait constaté à son retour de vacances les dépôts 
effectués par ces deux personnes. 

c.a. A______ a indiqué à la police avoir été employé dans le bureau de change dès 
octobre 2007 et reconnaître F______, G______, H______, I______ et J______ sur 
les clichés photographiques présentés. Il avait fait la connaissance de F______, par 
l'intermédiaire d'H______, au mois d'avril 2009, car il voulait qu'il lui ouvre un 
compte. 

A la même époque, le bureau de change s'était trouvé  en manque de liquidités suite à 
la crise financière. C'est dans ce contexte que B______ avait décidé d'ouvrir des 
comptes non déclarés afin d'avoir des liquidités. 

F______ venait en moyenne une ou deux fois par semaine au bureau de change pour 
déposer de l'argent, généralement CHF 2'000.-, totalisant ainsi au moins CHF 8'000.- 
par mois, ou en retirer. Il en allait de même s'agissant d'H______, lequel déposait au 
moins CHF 10'000.- par mois. A deux reprises, I______ et J______ avaient déposé 
de l'argent, à savoir CHF 2'500.- à chaque fois, sur le compte "O______". Ces 
opérations ne rapportaient rien aux intéressés; au contraire, ceux-ci leur laissaient 
une petite commission allant jusqu'à EUR 200.- par transaction, qu'il partageait avec 
B______.  

S'agissant de l'origine de l'argent, A______ a reconnu avoir pensé, plusieurs fois 
mais sans en être sûr, qu'il pouvait s'agir d'une équipe de trafiquants de drogue. 
Néanmoins, il avait accepté de le changer ou de le garder en dépôt afin d'avoir plus 
de liquidités dans la caisse du bureau de change. 

c.b. Le lendemain, devant l'Officier de police, A______ a confirmé ses déclarations, 
précisant n'avoir posé aucune question aux personnes concernées quant à l'origine de 
leur argent. Il ne connaissait pas leurs noms, excepté celui d'un certain "H______" 
qui avait fait un transfert d'argent. S'il avait eu un doute quant à la provenance de ces 
fonds, il n'avait aucune preuve qu'ils provenaient d'actes délictueux.  

c.c. Devant le Juge d'instruction, A______ a confirmé avoir rencontré F______ au 
mois d'avril ou de mai 2009 et que, depuis lors, celui-ci était venu déposer 15 à 20 
fois de l'argent, soit à chaque fois l'équivalent de CHF 800.- à CHF 2'000.-, ce qui 
représentait mensuellement environ CHF 8'000.-. L'argent déposé était mis dans la 
caisse du bureau de change, mais une liste informatique de ces dépôts était établie. Il 
ignorait pourquoi l'intéressé préférait cette solution plutôt que de verser ces espèces 
sur un compte bancaire. A______ ne se souvenait plus si F______ faisait également 
du change. Il ne savait pas s'il travaillait et ne connaissait pas non plus sa nationalité. 

Quant à H______, il était venu, depuis le mois d'avril 2009, une ou deux fois par 
semaine déposer de l'argent, pour des montants allant de CHF 800.- à CHF 1'500.-, 

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parfois CHF 2'000.-, et pour un total de l'ordre de CHF 10'000.- par mois. En outre, 
I______ et J______ s'étaient rendus à deux reprises dans le bureau de change et 
avaient déposé respectivement CHF 1'500.- et environ CHF 2'000.- sur le compte du 
précité.  

Il a répété avoir pensé, à la fin de l'année 2009 ou au début de l'année 2010, que ces 
personnes pouvaient s'adonner au trafic de drogue mais il n'en était pas sûr. Il avait 
également pensé qu'il pouvait s'agir d'un commerce de voitures car H______ lui avait 
dit un jour retirer de l'argent pour acheter un véhicule. 

Il n'y avait pas d'autres clients qui déposaient de l'argent comme le faisaient F______ 
et H______. 

d. Lors de l'audience de confrontation du 28 janvier 2010, B______ et A______ ont 
confirmé leurs déclarations en relation avec F______, précisant que son épouse était 
venue à deux reprises avec lui pour déposer de l'argent et trois fois seule pour en 
retirer, dont les CHF 9'000.- le 11 janvier 2010 que l'intéressé avait déposés en 
plusieurs fois.  

F______ a quant à lui admis s'être rendu, dès juin ou juillet 2009, dans le bureau de 
change pour y effectuer des opérations de dépôt ou de change à hauteur d'environ 
CHF 8'000.- par mois, se rappelant avoir été servi par B______ à quatre ou cinq 
reprises. Il ne lui semblait pas que son épouse se soit rendue seule dans cet 
établissement pour déposer de l'argent ou effectuer du change, sans pouvoir l'exclure, 
précisant qu'elle agissait toujours à sa demande. Hormis une somme de CHF 5'000.- 
issue de son trafic de stupéfiants, l'argent changé ou déposé, généralement durant une 
semaine à dix jours, provenait de compatriotes, qui le lui remettaient en petites 
coupures et sans qu'il en connaisse l'origine. Il percevait des commissions de CHF 
300.- et de CHF 500.- sur les opérations portant sur un montant total de CHF 5'000.-, 
respectivement de CHF 8'000.-, et remettait parfois un pourboire aux prévenus pour 
leurs services. Quant aux CHF 9'000.- susmentionnés qu'il avait effectivement 
déposés en plusieurs fois, ils avaient été empruntés à des amis, afin qu'il puisse 
envoyer cet argent à son père qui devait se faire opérer pour des problèmes de cœur.  

e. Lors de l'audience d'instruction du 16 août 2010, B______ a confirmé avoir 
effectué, à plusieurs reprises, des opérations de change avec les époux F______ et 
G_____, H______ et les trois individus qu'il prenait pour ses frères, sans savoir de 
quoi ils vivaient. Il n'avait pas posé de questions tant que les sommes en jeu 
n'atteignaient pas CHF 5'000.-. A partir de ce montant, il exigeait une pièce d'identité 
et, dès CHF 25'000.-, demandait l'origine des fonds. En principe il n'acceptait pas 
d'argent en dépôt, l'ayant fait à une unique reprise, s'agissant de celui de CHF 9'000.- 
effectué par F______. Selon lui, H______ n'avait jamais déposé d'argent au bureau 
de change. En sus du change de devises, l'établissement effectuait des transferts 
d'argent à l'étranger du style R______. 

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S'agissant de la somme de CHF 9'000.- précitée, A______ a indiqué que F______ 
avait demandé à pouvoir la déposer auprès du bureau de change au motif que sa 
banque était fermée. Il a aussi expliqué avoir investi ses propres économies dans le 
bureau de change, soit USD 59'500.-  et CHF 4'500.-, afin de conserver son emploi. 

f. La procédure a révélé que des comptes de placement avaient été ouverts auprès 
d'E______ pour un montant total de près de CHF 315'000.-. En sus de A______, 
quatre personnes avaient investi de l'argent dans la société, parmi lesquelles 
figuraient C______ et D______ à hauteur de CHF 200'000.-, respectivement de EUR 
30'000.-, remis entre la mi-août et la mi-septembre 2009, devant leur rapporter des 
intérêts de 10 % l'an, sommes qu'ils n'avaient pas récupérées. C______ et D______ 
se sont constitués parties civiles dans le cadre de la présente procédure.  

Au cours de celle-ci, les prévenus, en particulier B______, ont expliqué que les 
sommes placées par ces clients l'étaient pour une durée d'une année, même si cette 
échéance n'était pas toujours indiquée sur le document "attestation de placement 
d'argent" qui leur était délivré en échange, et qu'elles servaient de fonds de roulement 
pour le bureau de change, puisqu'il n'avait jamais été question de les placer à 
l'extérieur. Ces clients savaient en outre que l'établissement avait des difficultés 
financières et, étant donné qu'ils amenaient plus de CHF 5'000.-, étaient dûment 
inscrits dans leur "classeur LBA".  

g. Il ressort encore du rapport de police du 23 mars 2010 que l'analyse des 
ordinateurs saisis avait permis de trouver une "liste des clients", comportant 17 noms, 
dont un certain "O______" et un dénommé "S______" pouvant éventuellement 
correspondre à I______, notoirement surnommé "T______", mais pas celui de 
"P______", alors que, lors de l'intervention au bureau de change, des agents avaient 
pu voir sur l'écran de l'un de ces ordinateurs qu'un compte au nom de "P______" était 
mentionné et que quelques mouvements représentant plusieurs milliers de francs ou 
d'euros au total étaient visibles pour l'année 2010. Le logiciel utilisé pour la gestion 
des comptes étant tellement archaïque, on ne pouvait exclure qu'il n'ait pas été 
possible de dégager toutes les données enregistrées. La "liste des mouvements" du 
compte "O______" faisait uniquement état de deux versements effectués le 19 juin 
2006 à hauteur d'EUR 22'000.- (convertis en CHF 34'100.- au taux de 1,55) et de 
CHF 4'000.- et du retrait de l'entier de la somme, soit de CHF 38'100.- le 26 juin 
2006, alors que celle du compte "S______" mentionnait deux versements effectués le 
21 juillet 2009 à hauteur d'EUR 12'000.- (convertis en CHF 18'000.- au taux de 1,55) 
et de CHF 8'000.-, avec la mention "S______ a verser"(sic). Enfin, dans un tableau 
intitulé "comptabilité" figure une première colonne, "on a donner(sic) à", dans 
laquelle six noms suivis de chiffres sont mentionnés et une seconde, "on doit à", avec 
deux mentions, l'une libellée "P______ Euro" sans autre indication et l'autre intitulée 
"O______ Euro", suivie du chiffre "2'670.00" et de l'indication "14 janv".  

h.a. Devant le Tribunal de police, les prévenus ont contesté, à titre préjudiciel, la 
qualité de partie plaignante d'C______ et de D______, incident qui a été admis. 

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h.b. B______ a pour l'essentiel confirmé ses précédentes déclarations notamment 
quant au fait qu'H______, soit "O______", avait fait du change entre le milieu et la 
fin de l'année 2008, généralement pour des montants inférieurs à CHF 4'000.-. A la 
fin de l'année 2009, il avait, en son absence, laissé une somme à son collègue 
A______, lequel lui avait ensuite expliqué que l'intéressé lui avait remis cet argent 
pour le reprendre quelques jours plus tard par peur d'être volé. Quant à F______, soit 
"P______", il avait changé à deux ou trois reprises avec son concours des sommes 
comprises entre CHF 1'000.- et CHF 3'000.-, du milieu à la fin de l'année 2009, pour 
un montant total d'environ CHF 9'000.-. Il n'avait fait qu'un seul dépôt, de l'ordre de 
CHF 7'000.- ou CHF 9'000.-, alors qu'il n'était pas lui-même présent au bureau de 
change, fin 2009. 

Il n'y avait jamais eu de comptes ouverts aux noms de "O______" et de "P______", 
mais uniquement un "compte de caisse", les tableaux qu'il avait établis indiquant le 
contenu de celle-ci. B______ a réaffirmé que, selon la "LBA", il était tenu d'exiger 
une pièce d'identité pour les sommes à partir de CHF 5'000.- et la provenance des 
fonds à partir de CHF 25'000.-, auquel cas il demandait des pièces bancaires. Il avait 
le devoir de transmettre les données à l'autorité compétente. Avec son collègue, ils 
avaient essayé de bien faire les choses, mais admettait qu'ils avaient "peut-être été un 
peu hors la loi". 

Il n'avait jamais dit à la police avoir imaginé que F______ pouvait s'adonner au trafic 
de stupéfiants. Bouleversé, il avait été mis sous pression lors de son interrogatoire. 
La police lui avait demandé d'où pouvait provenir l'argent et, en particulier, s'il 
pouvait provenir de la drogue. Comme il était interrogé par la brigade des 
stupéfiants, il avait répondu que cela devait avoir un rapport avec la drogue. Il a 
également contesté avoir dit au Juge d'instruction le 16 janvier 2010 qu'il avait pensé 
que l'argent provenait peut-être d'un trafic de stupéfiants. 

Le bureau de change était un bon établissement qui marchait bien, puisqu'il y avait 
entre 50 et 100 clients par jour.  

h.c. A______ a déclaré savoir qu'il devait demander une pièce d'identité et des pièces 
bancaires pour les sommes à partir de CHF 5'000.-, respectivement de CHF 25'000.-, 
même s'il n'avait jamais suivi de cours LBA. 

A partir d'avril 2009 et jusqu'à la fin de cette année, F______ avait changé CHF 
2'500.- à raison d'une ou deux fois par semaine. Entre juin et décembre 2009, 
l'intéressé avait aussi déposé entre CHF 2'000.- et CHF 2'500.- deux ou trois fois par 
mois, étant précisé qu'à la fin 2009, il était venu trois ou quatre autres fois, en 
demandant s'il pouvait laisser de l'argent du fait que les banques étaient fermées 
pendant la période des fêtes, ce qui l'avait amené à accepter le dépôt de CHF 9'000.-. 
Pendant la même période, H______ avait changé entre CHF 2'000.- et 3'000.- tous 
les quinze jours et avait également effectué des dépôts de CHF 2'000.- à 3'000.- 
environ deux fois par mois.  

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Il avait effectivement pensé plusieurs fois à la fin de l'année 2009 que les personnes 
venant au bureau de change étaient "une équipe de trafiquants de drogue" mais sans 
en être sûr. Il a également confirmé avoir accepté les dépôts d'argent car le bureau de 
change avait, à l'époque, des difficultés financières et n'avait pas assez de liquidités 
en caisse.  

i. Il convient de préciser que la dissolution et la liquidation d'E______ a été ordonnée 
le _____ 2012 et que la procédure de faillite a ensuite été suspendue faute d'actif par 
jugement du Tribunal de première instance du ______ 2012. La société a été radiée 
d'office du Registre du commerce le ______ 2013.  

C. a. Dans leur déclaration d'appel,  les prévenus ont déclaré attaquer le jugement dans 
son ensemble, concluant à son annulation et au prononcé de leur acquittement, les 
mesures de confiscation et de restitution, de même que la créance compensatrice, 
étant également contestées.  

b. Ils ont, par ailleurs, conclu à l'irrecevabilité des appels parallèlement formés par 
C______ et D______. Après avoir ordonné l'ouverture d'une procédure écrite sur la 
question de la recevabilité de ces appels, la Chambre de céans a, par arrêt du 18 avril 
2013, déclaré irrecevables les appels formés par C______ et D______, décision qui 
est entrée en force de chose jugée. 

 c. Par ordonnance présidentielle du 5 juillet 2013, la procédure orale a été ouverte, 
les débats d'appel étant fixés au 26 août 2013 et les appelants invités à déposer et/ou 
à compléter leurs prétentions en indemnisation.  

d. Devant la juridiction d'appel, B______ et A______ ont confirmé leurs précédentes 
explications et ont persisté dans les conclusions de leur déclaration d'appel et de 
celles prises les 7 et 9 août 2013 en indemnisation, A______ précisant qu'il sollicitait 
la restitution des sommes de USD 59'500.- et de CHF 4'500.- qu'il avait 
personnellement investis dans la société, qui n'existait plus. Les arguments des 
appelants seront repris, dans la mesure utile, dans les considérants qui suivent.  

A l'issue des débats d'appel, la cause a été gardée à juger avec l'accord des parties.  

e.a La Chambre de céans a ensuite appris que, par jugement du 16 août 2013, 
statuant sur une requête d'C______, le Tribunal de première instance avait ordonné la 
réinscription d'E______ au Registre du commerce et invité l'Office des faillites à 
récupérer les avoirs non encore inventoriés de la société, qui correspondent à ceux 
saisis dans le cadre de la présente procédure, puis à requérir la liquidation sommaire. 
Cette décision, entrée en force, mentionnait faussement que le jugement du Tribunal 
de police du 12 (recte: 19) avril 2012 était définitif et exécutoire, la Chambre pénale 
d'appel et de révision ayant, par arrêt du 18 avril 2013, déclaré irrecevable l'appel 
interjeté à son encontre.   

- 11/25 - 

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e.b Les parties ont été invitées à se déterminer sur ce nouvel élément. Le Ministère 
public ne s'est pas prononcé dans le délai imparti. En revanche, les appelants ont tous 
deux conclu à l'irrecevabilité pour cause de tardiveté de ce nouveau moyen de 
preuve, motif pris qu'il était intervenu après la clôture de la procédure probatoire, 
alors que tant C______ que l'Office des faillites auraient pu produire le jugement du 
16 août 2013 avant les débats d'appel puisqu'ils l'avaient reçu le 23 août 2013. Cette 
décision ne pouvait au demeurant pas être prise en compte, dès lors qu'elle se basait 
sur des faits erronés. B______ a déclaré s'opposer au transfert des fonds saisis en 
faveur de l'Office des faillites et A______ a persisté dans ses conclusions en 
restitution.  

e.c Ces écritures ont été communiquées aux parties avec la précision que la cause 
serait à nouveau gardée à juger à l'expiration d'un délai de dix jours. Aucune réplique 
n'a été présentée, ni demandée.    

D. a. B______ est un ressortissant ______ né le ______ 1969. Au bénéfice d'un permis 
______, il est marié et père d'un fils âgé de ______ans, mais s'occupe aussi des 
______enfants de son épouse. Il est titulaire d'un baccalauréat et d'un diplôme 
______ obtenus en ______. Il a exposé avoir été très affecté par cette affaire et 
notamment par son incarcération, ayant présenté à la suite de celle-ci des signes de 
stress, des symptômes dépressifs, des brûlures d'estomac et des maux de tête, et ne 
plus souhaiter exercer d'activité lucrative dans le milieu des bureaux de change. Il 
était parvenu à obtenir un permis de _______, activité qui lui permettait de gagner 
environ CHF 3'200.- net par mois, revenu similaire à celui qu'il réalisait auparavant. 
Il n'a pas d'antécédent judiciaire connu. 

b. A______ est un ressortissant ______ né le ______ 1960 au ______. Il est marié et 
père de ______ enfants, âgés de ______. Au bénéfice d'un baccalauréat, il a par la 
suite effectué une formation de ______, puis a travaillé dans le ______et l'______, 
avant d'exercer son activité chez E______ pour un salaire mensuel de CHF 3'000.-. 
Son incarcération avait été une véritable épreuve pour toute sa famille et lui-même et 
il avait été suivi psychologiquement pendant de nombreux mois. Après avoir à 
nouveau travaillé dans ______ pour un revenu brut de CHF 4'200.- par mois, il avait 
subi une période de chômage et venait d'obtenir l'aide sociale, mais était sur le point 
de passer des examens pour devenir ______. Il n'a pas d'antécédent judiciaire connu. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 

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ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1 Dans le cadre de l'examen de la culpabilité des prévenus, le Tribunal de police a 
fait abstraction des montants changés et/ou déposés par H______, I______, J______, 
K______ ou G______, motif pris qu'exception faite des considérations contenues 
dans le rapport de police à l'origine de l'affaire, et indépendamment du caractère pour 
le moins suspect des transactions opérées par les précités, les éléments figurant au 
dossier ne permettaient pas d'établir, avec un degré de certitude suffisant, que l'argent 
en cause proviendrait d'un crime préalable, en l'occurrence du trafic de drogue, 
puisqu'ils ne faisaient pas état d'une condamnation des intéressés, lesquels n'avaient 
d'ailleurs pas été confrontés aux prévenus, ni même entendus dans le cadre de la 
procédure. Il a par contre retenu que F______ avait, d'une part, changé ou déposé à 
tout le moins CHF 8'000.- par mois entre mai et décembre 2009 et, d'autre part, 
déposé CHF 9'000.- auprès de l'établissement exploité par E______ durant les 
vacances de Noël 2009, et que ces CHF 73'000.- provenaient intégralement du trafic 
de drogue, soit d'un crime, puisque l'intéressé avait été condamné pour blanchiment 
d'argent et crime contre la LStup par jugement définitif du 22 juin 2010.  

Si les appelants approuvent la première de ces décisions, ils contestent la seconde en 
faisant pour l'essentiel valoir que le premier juge n'avait pas suffisamment pris en 
compte les déclarations de F______ quant à la provenance de l'argent remis au 
bureau de change et à la durée de ses relations avec cet établissement. A______ 
estime en particulier que sa culpabilité pourrait tout au plus être retenue pour avoir 
blanchi une somme de CHF 5'000.- que le précité avait lui-même blanchie, mais dont 
on ignorait si elle avait été reçue par son chef ou lui-même afin d'être changée ou 
déposée, dernière activité qui ne saurait être constitutive d'acte d'entrave au sens de 
l'art. 305bis CP. Il devait donc être acquitté, d'autant qu'il n'avait fait qu'exécuter les 
ordres qui lui avaient été donnés quant aux vérifications à faire à partir de certains 
montants. Les appelants contestent par ailleurs la réalisation de l'élément subjectif 
prévu par cette disposition dans la mesure notamment où ce n'est qu'à la fin de 
l'année 2009 qu'ils avaient eu un doute quant à la provenance de l'argent, conscience 
qui ne pouvait déployer un effet rétroactif. B______ relève encore qu'il n'était pas 
présent lors du dépôt de CHF 9'000.- effectué vers Noël 2009, de sorte que, même 
sous l'angle de la culpabilité par omission due à sa position de garant en tant qu'agent 
de change, on ne saurait lui faire grief d'avoir accepté ces fonds en ayant dû présumer 
qu'ils étaient issus d'un trafic de drogue.  

2.2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 
al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

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En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si 
l'intéressé démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

2.2.2 Se rend coupable d’infraction à l’art. 305bis ch. 1 CP celui qui aura commis un 
acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de 
valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un 
crime. 

Sont considérées comme crimes les infractions passibles d’une peine privative de 
liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP). Tel est le cas des infractions graves à la 
loi fédérale sur les stupéfiants (cf. art. 19 al. 2 LStup). Il n’est pas nécessaire de 
savoir qui a commis le crime ou d’en connaître les circonstances dans le détail (ATF 
120 IV 323 consid. 3d p. 328). La preuve stricte d’une infraction préalable n’est 
d’ailleurs pas requise pour fonder une condamnation pour blanchiment d’argent (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_729/2010 du 8 décembre 2011 consid 4.1.3 non publié). 
La valeur patrimoniale provient d’un crime non seulement lorsqu’elle en constitue le 
produit, mais également lorsqu’elle a servi à le récompenser (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. II, 3e édition, Berne 2010, n. 13 ad art. 305bis CP). 

Le blanchiment d’argent est une infraction de mise en danger abstraite et non pas de 
résultat (ATF 128 IV 117 consid. 7a p. 131), de sorte qu’il suffit que l’acte soit 
propre à entraver, sans qu’il ne soit nécessaire qu’il cause effectivement une telle 
entrave (ATF 127 IV 20 consid. 3a p. 25s). Le comportement délictueux consiste à 
entraver l’accès de l’autorité pénale au butin d’un crime, en rendant plus difficile 
l’établissement du lien de provenance entre la valeur patrimoniale et le crime. 
L’infraction peut être réalisée par n’importe quel acte propre à entraver 
l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de la valeur 
patrimoniale provenant d’un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2 p. 215 ; ATF 119 IV 
242 consid. 1a p. 243). Ainsi, le fait de transférer des fonds de provenance criminelle 
d’un pays à un autre constitue un acte d’entrave (ATF 129 IV 271 consid. 2.1 p. 

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273), de même que la dissimulation d’argent provenant d’un trafic de drogue chez un 
tiers (ATF 122 IV 200 consid. 2b p. 215 ; ATF 119 IV 59 consid. 2d p. 63s, arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_879/2013  du 18 novembre 2013 consid. 1.1 et 1.2), ou encore le 
recours au change d'espèces de provenance criminelle, qu'il s'agisse de convertir les 
billets dans une monnaie étrangère ou d’échanger de l’argent liquide, en particulier 
de petites coupures contre d’autres de valeur plus élevée (ATF 136 IV 188 consid. 
6.1 p. 191 ; ATF 122 IV 211 consid. 2c p. 215s) 

Le blanchiment d’argent peut aussi être réalisé par omission si l’auteur se trouvait 
dans une position de garant qui entraînait pour lui une obligation juridique d’agir (cf. 
art. 11 al. 1 CP ; ATF 136 IV 188 consid. 6.2 p. 191s ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 
p. 259s). La loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le 
financement du terrorisme dans le secteur financier du 10 octobre 1997 
(LBA ; RS 955.0), en vigueur depuis le 1er avril 1998, définit les règles auxquelles 
sont astreints les intermédiaires financiers en matière de lutte contre le blanchiment 
d’argent. Ceux-ci sont dans une situation juridique particulière et tenus de collaborer 
à la lutte contre le blanchiment (art. 3 à 10a LBA) et sont ainsi dans une position de 
garant (ATF 136 IV 188 consid. 6.2.2 p. 196s). A ce titre, ils doivent vérifier 
l'identité du cocontractant lorsque une ou plusieurs transactions paraissant liées entre 
elles atteignent une somme importante ou lorsqu'il existe des indices de blanchiment 
(cf. art. 3 al. 2 et 4 LBA). Il leur appartient également de clarifier l’arrière-plan 
économique et le but d’une transaction ou d’une relation d’affaires lorsque celles-ci 
paraissaient inhabituelles ou que des indices laissent supposer que des valeurs 
patrimoniales proviennent d’un crime (cf. art. 6 al. 2 LBA), notamment s’agissant de 
changements significatifs par rapport aux types, aux montants ou à la fréquence de 
transactions pratiquées habituellement dans le cadre d’une même relation d’affaires. 

L’infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. 
L’auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu’il choisit d’adopter soit 
propre à provoquer l’entrave prohibée ; au moment d’agir, il doit s’accommoder 
d’une réalisation possible des éléments constitutifs de l’infraction (ATF 122 IV 211 
consid. 2e p. 217). L’auteur doit également savoir ou présumer que la valeur 
patrimoniale provenait d’un crime ; à cet égard, il n’est pas nécessaire qu’il 
connaisse la nature concrète de l’infraction. Il suffit qu’il ait connaissance de 
circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un 
crime et qu’il s’accommode de l’éventualité que ces faits se soient produits (ATF 
122 IV 211 consid. 2e p. 217 ; ATF 119 IV 242 consid. 2b p. 247 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.37/2007 du 19 avril 2007 consid. 7.1.1). 

2.3.1 En l'espèce, A______ a affirmé, de manière constante et tout au long de la 
procédure, que F______ était devenu client du bureau de change en avril ou en mai 
2009 et qu'il avait depuis lors déposé auprès de cet établissement au moins CHF 
8'000.- par mois, dires que ce dernier a pour l'essentiel confirmé en audience 
contradictoire, tout en faisant état d'opérations de dépôt et/ou de change et en situant 

- 15/25 - 

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plutôt vers juin 2009 le début de cette relation d'affaires. Quant à B______, il a 
indiqué à la police, déclarations confirmées devant l'Officier de police, que F______ 
lui avait été présenté par H______ fin 2008 ou début 2009 et que, si personne n'avait 
fait de change ou déposé de l'argent entre la fin de l'année 2008 et le mois de mars 
2009, ces opérations avaient alors repris avec les époux F______ et G_____, qui 
déposaient entre EUR 10'000.- et EUR 15'000.- par mois. S'il est vrai qu'à la suite de 
son inculpation, l'appelant B______ est revenu en grande partie sur ses dires, 
prétendant n'avoir effectué qu'à trois reprises des opérations de change avec F______ 
et ce, au cours des trois derniers mois de l'année 2009 et à concurrence d'un montant 
total de l'ordre de EUR 10'000.- à EUR 15'000.-, qui représenterait déjà entre CHF 
15'000.- et CHF 22'500.- en l'espace de trois mois à un taux de conversion de 1,5, 
force est de constater que cela ne correspond déjà pas aux déclarations du précité, qui 
explique avoir été servi quatre à cinq fois par l'intéressé. Selon A______, F______ 
était venu quinze à vingt fois au bureau de change pour effectuer des opérations, en 
étant alors accueilli soit par son chef, soit par lui-même, ce qui permet de considérer 
que B______ était aussi au courant des actes accomplis par son co-prévenu, d'autant 
qu'il apparaît que c'est lui qui tenait la liste informatique des dépôts effectués par 
l'intéressé, tout comme de ceux d'H______. Les premières déclarations de B______ 
apparaissent ainsi plus fiables, ce d'autant qu'il a aussi cherché à minimiser les 
opérations accomplies avec le précité et les autres ressortissants ______ durant la 
suite de l'instruction.  

Par ailleurs, les appelants ont également admis qu'un dépôt supplémentaire de 
CHF 9'000.- avait été effectué par F______ pendant les vacances de Noël 2009. S'il 
est vrai que B______ n'était pas présent au bureau de change à ce moment-là, il a 
clairement ratifié l'opération effectuée par son co-prévenu en l'enregistrant dans le 
listing informatique dès son retour de congé, le 8 janvier 2010, comme il l'a d'ailleurs 
admis lors de l'audience du 16 août 2010, en prétendant alors qu'il s'agissait du seul 
dépôt qu'il avait accepté. Il n'a du reste jamais allégué avoir blâmé son co-prévenu 
d'avoir accepté ce montant en dépôt, ni avoir signifié à F______ qu'il était exclu que 
ce type d'opération se reproduise à l'avenir. Il n'a pas davantage exigé une 
quelconque pièce destinée à établir la provenance des fonds, ni même l'identité de 
son cocontractant lorsque celui-ci était venu les récupérer le 11 janvier 2010, cas 
échéant par l'intermédiaire de son épouse, en sus d'une somme de l'ordre de EUR 
5'000.-, soldant ainsi le compte "P______", comme l'appelant B______ l'a lui-même 
déclaré. Cela démontre clairement que le dépôt susmentionné n'avait rien 
d'exceptionnel. 

C'est ainsi à juste titre que le premier juge a retenu qu'entre les mois de mai 2009 et 
de janvier 2010, un montant total de CHF 73'000.- (soit CHF 8'000.- changés ou 
déposés chaque mois pendant huit mois, plus un dépôt de CHF 9'000.-) avait transité 
par le bureau de change du fait de F______, et que ces fonds avaient une provenance 
criminelle, dès lors que, dans le cadre de la procédure pénale ouverte parallèlement à 
la présente affaire, l'intéressé a été condamné pour trafic aggravé de stupéfiants selon 

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l’art. 19 ch. 2 LStup, qui constitue un crime, et blanchiment d'argent selon l'art. 
305bis CP, qui implique l'existence de valeurs patrimoniales d'origine criminelle. 
Comme cela a été relevé dans cette décision, même en admettant que l'intégralité de 
ces fonds ne provenait pas directement du trafic de stupéfiants auquel s'était lui-
même livré F______, dont les dires à ce sujet doivent être examinés avec 
circonspection, le fait qu'il était rémunéré pour changer et/ou déposer auprès de 
l'établissement exploité par E______ l'argent remis par certains de ses compatriotes, 
dont il n'a jamais voulu révéler l'identité, est suffisant pour retenir qu'il provenait 
également du trafic de drogue, plus précisément d'un crime compte tenu des sommes 
en jeu. 

2.3.2 Il est reproché aux appelants d'avoir accepté de prendre en dépôt et/ou de 
changer des fonds de provenance criminelle. Le recours au change d'espèces de 
provenance criminelle, qu'il s'agisse de convertir les billets dans une autre devise ou 
de procéder à des échanges d’argent liquide, en particulier de remettre des coupures 
de valeur plus élevée contre de petites coupures, constitue bien un acte d'entrave au 
sens de l'art. 305bis CP. Le fait de conserver de l'argent d'origine criminelle dans un 
bureau de change, non seulement après l'avoir changé ou dans l'attente d'une telle 
transaction, mais aussi indépendamment d'une telle opération de change, constitue 
également un acte de blanchiment, puisque ce comportement est propre à en entraver 
la découverte et la confiscation. L’argent ne se trouve en effet plus entre les mains 
des personnes impliquées directement dans le trafic de stupéfiants, mais caché chez 
un tiers en attendant d’être réintroduit dans le circuit économique après un temps 
d’attente, de l'ordre d'une semaine à dix jours selon F______, voire de l'ordre d'un 
mois selon les prévenus, étant rappelé que l’infraction de blanchiment ne nécessite 
pas la survenance d’un résultat.  

Les appelants n’ont d’ailleurs pas inscrit la remise des fonds ainsi confiés dans les 
livres d'E______, pas davantage qu’ils n'ont documenté ce type d'opérations, alors 
qu'ils savaient que celles-ci excédaient le cadre des activités d'un bureau de change. 
La seule mention du dépôt effectué dans le "compte caisse" ne répond aucunement à 
de telles exigences, puisque, comme cela peut être déduit du tableau intitulé 
"comptabilité" figurant au dossier, il s'agissait uniquement d'une inscription 
provisoire destinée à déterminer si une somme se trouvant en caisse restait due au 
dénommé "P______", soit à F______, sans qu'il soit possible d'établir l'historique des 
opérations effectuées, l'inscription étant modifiée chaque fois que l'intéressé apportait 
ou retirait des fonds, et même supprimée lorsqu'il récupérait la totalité du montant 
qui lui restait dû, comme ce fut le cas le 11 janvier 2010. Cela est corroboré par 
l'absence de tout montant figurant dans la colonne "on doit à" figurant à côté de la 
mention "P______ Euro", alors que sous celle intitulée "O______ Euro", il subsistait 
un solde de EUR 2'670.- au 14 janvier 2010, qui correspond à celui mentionné par 
B______ lors de son audition par la police, auquel s'ajoutait encore, selon lui, une 
somme de l'ordre de CHF 4'500.-.  

- 17/25 - 

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Comme cela a été relevé par le Tribunal de police, un tel dépôt de fonds n'offre 
incontestablement pas des garanties similaires à celui effectué auprès d'une banque 
sur un compte personnel, dont l'ouverture est soumise à conditions et dont la gestion 
implique des démarches assurant une conformité et une traçabilité de la relation. Un 
bureau de change n'a déjà pas pour vocation de conserver en caisse des sommes pour 
le compte de clients et ne possède dans tous les cas ni l'organisation ni la 
comptabilité adéquates permettant d'assurer le véritable suivi d'une relation-client et, 
par conséquent, d'en reconstituer l'historique. Il est ainsi incontestable que les dépôts 
opérés dans le cas d'espèce, soit en l'absence de toute comptabilité digne de ce nom 
et, de surcroît, sans que le véritable nom de F______ ne figure dans les registres - 
lesdits dépôts étaient répertoriés sous "P______" -, rendent plus difficile 
l'établissement du lien entre les valeurs patrimoniales ainsi déposées et le crime dont 
elles provenaient, de telle sorte qu'il doit être admis qu'ils constituent des actes de 
dissimulation. 

2.3.3 A cela s'ajoute le fait qu'en leur qualité d’intermédiaire financier, soumis à la 
LBA, les appelants ne pouvaient se contenter de prendre en dépôt de l’argent et/ou de 
le changer sans même vérifier l'identité de leur cocontractant compte tenu du nombre 
et du montant des transactions effectuées chaque mois, qui étaient incontestablement 
liées entre elles. Cela vaut a fortiori s'agissant de celui de CHF 9'000.- déposé en 
l'espace tout au plus de quinze jours, lequel dépassait largement les transactions 
antérieures. Le caractère inhabituel des opérations de dépôt effectuées par F______ 
les obligeait de surcroît à clarifier l’arrière-plan économique des transactions, tout 
comme à refuser d’entrer en relation d’affaires avec celui-ci ou, à tout le moins, à 
avertir les autorités compétentes et bloquer les fonds, ce qu’ils n’ont toutefois pas 
fait. 

2.3.4 Les appelants contestent avoir su que les valeurs patrimoniales provenaient 
d’un crime. 

Les appelants ont tous deux indiqué se tenir régulièrement informés des opérations 
qui se déroulaient dans le bureau de change et connaissaient en particulier F______, 
lequel est entré en relation d'affaires avec eux par l'intermédiaire d'H______, qui 
était, à l'époque, lui-même client de l'établissement. Or, les opérations associées à ce 
dernier, qui avaient débuté dans le courant de l'année 2008 et qui s'étaient répétées 
plusieurs fois de l'aveu même des prévenus, étaient déjà de nature inhabituelle, 
A______ ayant du reste indiqué, le 16 janvier 2010, qu'aucun autre client ne déposait 
de l'argent comme le faisaient H______ et F______. Ainsi, vu le contexte dans lequel 
s'étaient inscrits les contacts avec H______, J______, I______ et K______, connus 
des prévenus comme étant "O______" et ses trois frères - bien que les deux premiers 
aient à un moment donné présenté une pièce d'identité avec un nom de famille 
différent -, il faut admettre, à l'instar du premier juge, qu'au moment où F______ - 
surnommé quant à lui "P______" - est devenu à son tour client du bureau de change, 

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des éléments pour le moins suspects préexistaient, lesquels n'ont pas pu échapper aux 
appelants.  

Le fait que des "comptes" aient été ouverts pour H______ et F______ implique déjà 
une certaine durée et une certaine intensité dans les relations ayant existé entre ces 
deux personnes et le bureau de change. Par ailleurs, les prévenus s'étaient tous deux 
interrogés sur la provenance de l'argent déposé et/ou changé notamment par les deux 
intéressés. S'agissant du premier nommé, B______ a indiqué avoir songé à du travail 
au noir et, concernant F______, s'être demandé si sa femme ne se prostituait pas. 
A______ s'était aussi posé la question de la provenance des fonds puisqu'il avait 
notamment pensé, à un moment donné, qu'il pouvait être question d'un commerce de 
voitures. Les intéressés amenaient toujours des petites coupures en euros ou en francs 
suisses et exigeaient en retour de grosses coupures, y compris lorsqu'ils s'étaient 
contentés de déposer de l'argent durant quelques temps, ce qui était aussi de nature à 
éveiller la vigilance des prévenus. Vers la fin de l'instruction préparatoire, A______ a 
déclaré que F______ lui avait confié les CHF 9'000.- en plusieurs fois du fait que sa 
banque était fermée. Cette explication apparaît de pure circonstance et ne résiste pas 
à l'examen puisque, outre le fait que les banques ne sont pas fermées durant toute la 
période des fêtes de fin d'année, sans compter les possibilités de verser de l'argent sur 
un compte bancaire en dehors des heures d'ouverture des guichets, l'appelant avait 
été dûment interrogé à ce sujet auparavant et s'était alors trouvé dans l'incapacité 
d'expliquer pour quelles raisons les intéressés, notamment F______, avaient agi ainsi 
plutôt que de placer leur argent sur un compte bancaire.  

Face à de tels comportements suspects conjugués à leurs propres interrogations sur 
l'origine des fonds, les appelants n'ont pu qu'envisager la possibilité que les sommes 
en cause puissent également provenir d'un trafic de stupéfiants, d'autant qu'en 
travaillant comme ou, en tout cas, pour le compte d'un intermédiaire financier au sens 
de la LBA, ils devaient, à ce titre, posséder une formation ou, à tout le moins, 
quelques notions en matière de règles de compliance. B______ a d'ailleurs admis, 
notamment devant le Tribunal de police, qu'il avait connaissance de la LBA. Le 
caractère insolite des opérations de dépôt effectuées par F______ fondait déjà un 
devoir de vérification accru, d'autant qu'elles apparaissent avoir été fréquentes et 
portaient sur des montants élevés. Le fait que les prévenus n’entretenaient aucun lien 
d’amitié ou extra-professionnel avec leur cocontractant n’est d’ailleurs pas de nature 
à les disculper, mais constitue un indice supplémentaire qui les obligeait à se 
renseigner sur ses activités et sur l’origine des fonds confiés. Or, les appelants n'ont 
jamais procédé à la moindre vérification, n'ayant même pas cherché à obtenir une 
quelconque information à ce sujet.  

Il est au demeurant notoire qu'existe à Genève une organisation de type mafieuse 
dont les membres, originaires des Balkans, s'adonnent au trafic de drogue, en 
particulier d'héroïne. Il faut du reste relever que, même s'ils sont revenus, au cours de 
la procédure, sur leurs déclarations - en particulier s'agissant B______ -, les prévenus 

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ont néanmoins indiqué, à la police puis lors de la première audience d'instruction, 
avoir pensé qu'H______ et F______ vendaient peut-être de la drogue. Il en découle 
que les appelants ont, dès le début des relations instaurées avec F______, pour le 
moins envisagé que l'argent changé et/ou déposé par ce dernier pouvait être de 
provenance criminelle. 

S'agissant de l'entrave, les appelants, tous deux au bénéfice d'une certaine expérience 
dans le domaine cambiaire, se sont nécessairement rendus compte qu'accepter de 
faire le change de coupures pouvant provenir du trafic de drogue était de nature à 
rendre plus difficile l'établissement du lien entre le crime préalable, en l'occurrence 
ledit trafic, et la rémunération issue de ce dernier. De même, en acceptant de prendre 
en dépôt pour un certain temps des sommes importantes, procédé pour le moins 
inhabituel dans le domaine cambiaire de l'aveu même des prévenus, ceux-ci n'ont pas 
pu ignorer qu'ils pouvaient éviter ainsi à F______ de les porter sur lui ou de les 
conserver à son domicile, de manière à soustraire lesdites sommes à une éventuelle 
saisie pénale. Les appelants ont néanmoins accepté, en connaissance de cause, de 
fournir ces services à l'intéressé.  

A cet égard, il sera encore relevé qu'en dépit des déclarations contraires de B______ 
lors de l'audience de jugement, il a été admis tout au long de la procédure et établi 
par le dossier qu'E______ connaissait, à l'époque des faits, d'importants problèmes de 
liquidités. A l'instar du premier juge, on peut voir dans ces circonstances une 
explication possible aux agissements des prévenus qui, non seulement n'ont jamais 
cherché à obtenir la moindre information sur la provenance des fonds, ni même à 
établir l'identité de leur cocontractant, mais ont au contraire préféré fermer les yeux, 
nonobstant leurs doutes, de manière à poursuivre la relation d'affaires et à disposer 
ainsi de davantage de liquidités. 

2.3.5 Il ressort de ce qui précède que les appelants ont, à tout le moins, envisagé que 
les fonds remis en dépôt et/ou changés par F______ étaient d’origine criminelle, les 
divers indices résultant du dossier ne permettant pas d’aboutir à une autre conclusion, 
et se sont accommodés d’une réalisation possible des éléments constitutifs objectifs 
de l’infraction de blanchiment. C'est ainsi à juste titre que le Tribunal de police a 
reconnu les prévenus coupables d'infraction à l'art. 305bis CP. Le jugement doit donc 
être confirmé sur ce point. 

3. 3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 

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 3.2 Même s'ils ont déclaré contester le jugement dans son ensemble, les appelants 
n'ont aucunement critiqué la nature, ni la quotité de la peine qui leur a été infligée. 
Celle prononcée en première instance apparaît appropriée car conforme aux critères 
de l'art. 47 CP et adaptée à la culpabilité des appelants, notamment à la faute 
commise, qui ne saurait être qualifiée de légère, étant au contraire d'une certaine 
gravité. Comme l'a relevé le premier juge, confrontés à des soupçons de blanchiment, 
il appartenait aux prévenus d'alerter le Bureau compétent et de bloquer les fonds. Ils 
ont ainsi fait preuve d'un mépris certain pour la législation en vigueur. Leur mobile 
est égoïste, puisqu'ils ont agi dans le but de sauver le bureau de change et, avant tout, 
leur emploi, A______ cherchant aussi à conserver une chance de récupérer, à terme, 
son investissement dans la société. La différence de peine entre les intéressés se 
justifie par la position hiérarchique moins élevée du précité et sa meilleure 
collaboration à la procédure.  

Le montant du jour-amende est également adapté à la situation personnelle, 
notamment financière des prévenus, ce qui n'est pas davantage contesté. Les 
conditions du sursis sont réalisées et le délai d'épreuve, fixé à trois ans, n'est pas 
critiquable.  

Le jugement entrepris sera ainsi intégralement confirmé sur ces points. 

4.   4.1 L'art. 429 CPP règle l'indemnisation du prévenu acquitté totalement ou 
partiellement ou bénéficiant d'un classement. L’autorité pénale examine d’office les 
prétentions du prévenu, mais elle peut l'enjoindre de les chiffrer et de les justifier 
(art. 429 al. 2 CPP). 

4.2 En l'espèce, il n’y a pas lieu d'indemniser les appelants dans la mesure où, même 
si le premier juge n'a pas pris en considération les montants changés et/ou déposés en 
lien avec H______, I______, J______, K______ et G______, le complexe de faits 
précité n'a pas, de manière dissociable de celui qu'il a examiné, occasionné de frais 
de procédure, ni causé de dommage économique ou d'atteinte particulièrement grave 
à la personnalité des prévenus, ce que ceux-ci ne contestent d'ailleurs pas.  

5. 5.1 Selon l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales 
qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à 
récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en 
rétablissement de ses droits.  

A teneur de  l'art. 71 al. 1 CP, lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont 
plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice 
de l'Etat d'un montant équivalent. Le but de la créance compensatrice est d'éviter que 
celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à 
celui qui les a conservés (ATF 124 IV 6 consid. 4b/bb p. 8 ; ATF 123 IV 70 consid. 3 
p. 74). 

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La créance compensatrice ne joue qu'un rôle de substitution de la confiscation en 
nature et ne doit engendrer ni avantage ni inconvénient par rapport à celle-ci (ATF 
124 I 8 consid. 4b/bb p. 8, 9 ; ATF 123 IV 70 consid. 3 p. 74). En raison de ce 
caractère subsidiaire, la créance compensatrice ne peut être ordonnée que si, dans 
l'hypothèse où les valeurs patrimoniales provenant de l'infraction auraient été 
disponibles, la confiscation eût été prononcée. La créance compensatrice est ainsi 
soumise aux mêmes conditions que la confiscation. Cela implique notamment que le 
juge doit établir qu'une infraction génératrice de profits a été commise et que des 
valeurs patrimoniales déterminées, résultat ou rémunération de cette infraction, ont 
été incorporées au patrimoine du débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 1B.185/2007 du 
30 novembre 2007 consid. 10.1).  

La confiscation peut porter tant sur le produit direct de l'infraction que sur les objets 
acquis au moyen de ce produit dans la mesure où les différentes transactions peuvent 
être identifiées et documentées ("Papierspur", "paper trail"). Ce principe est valable 
non seulement en cas de remploi improprement dit (unechtes Surrogat), à savoir 
lorsque le produit de l'infraction est une valeur destinée à circuler et qu'elle est 
réinvestie dans un support du même genre (billets de banque, devises, chèques, 
avoirs en compte ou autres créances), mais également en cas de remploi proprement 
dit (echtes Surrogat), à savoir lorsque le produit du délit sert à acquérir un objet de 
remplacement (par exemple de l'argent sale finançant l'achat d'une villa). Ce qui 
compte, dans un cas comme dans l'autre, c'est que le mouvement des valeurs puisse 
être reconstitué de manière à établir leur lien avec l'infraction. Si le juge ne peut 
reconstituer la trace des valeurs, il devra ordonner une créance compensatrice d'un 
montant équivalent (arrêt du Tribunal fédéral 6S.298/2005 du 24 février 2006, 
consid. 3.1 et les références citées).  

L'autorité d'instruction pourra placer sous séquestre, en vue de l'exécution d'une telle 
créance, des éléments du patrimoine de la personne concernée (art. 71 al. 3 CP). Cela 
présuppose toutefois que les valeurs patrimoniales mises sous séquestre équivalent 
au produit supposé d'une infraction, d'une part, et que le séquestre ordonné aux fins 
d'exécution de la créance compensatrice vise "la personne concernée" d'autre part. 
Par "personne concernée" au sens de l'art. 71 al. 3 CP, on entend non seulement 
l'auteur de l'infraction, mais aussi tout tiers, favorisé d'une manière ou d'une autre par 
l'infraction. En effet, dès l'instant où les conditions sont réunies pour que les valeurs 
assujetties puissent être confisquées chez un tiers, elles le sont aussi et dans la même 
mesure pour qu'une créance compensatrice puisse être prononcée lorsque le tiers s'est 
dessaisi des valeurs (arrêt du Tribunal fédéral 1B.185/2007 du 30 novembre 2007 
consid. 10.1 ; M. VOUILLOZ, "Le nouveau droit suisse de la confiscation pénale et 
de la créance compensatrice, art. 69 à 73 CP", PJA 2007 p. 1387). 

La notion de créance compensatrice est plus large que celle d'enrichissement 
illégitime (ATF 119 IV 17 consid. 2c p. 22 ; ATF 100 IV 104 consid. 1 p. 105). Pour 
fixer le montant de la créance compensatrice, il faut prendre en considération la 

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totalité de l'avantage économique obtenu au moment de l'infraction (ATF 104 IV 2 
consid. 2 p. 5, 6). En règle générale, le montant de la créance compensatrice doit être 
arrêté selon le principe des recettes brutes. Il n'y a pas lieu de rechercher le bénéfice 
net, mais le chiffre d'affaires brut ou le prix de vente, sans déduction du prix d'achat 
ou des frais de production (ATF 124 I 6 consid. 4b/bb p. 8, 9 ; ATF 119 IV 17 
consid. 2a) p. 20 ; arrêt du Tribunal fédéral 6P.138/2006 du 22 septembre 2006 
consid. 5). La règle des recettes brutes n'est cependant pas absolue (arrêt du Tribunal 
fédéral 6P.138/2006 du 22 septembre 2006 consid. 5). La jurisprudence permet 
notamment d'étendre la créance compensatrice au chiffre d'affaires total lorsque 
l'opération illicite porte sur une chose dont le commerce et la détention constituent en 
soi une infraction, l'objet d'une telle infraction pouvant en tout temps être confisqué 
sans aucune contrepartie. Il peut en aller de même à l'égard de valeurs patrimoniales 
provenant d'un crime, dont l'entrave à la confiscation est réprimée à l'art. 305bis CP 
(arrêt du Tribunal fédéral 6S.426/2006 du 28 décembre 2006, consid. 5 et les 
références citées). 

5.2 A nouveau, les appelants n'ont pas expressément contesté la créance 
compensatrice fixée par le Tribunal de police, ni le prélèvement sur les valeurs 
saisies du montant destiné à la garantir. Si A______ sollicite toujours la restitution 
des montants qu'il a lui-même investis dans E______, il ne s'est en revanche pas 
clairement prononcé, à l'instar de son co-prévenu, sur le sort des biens et du solde des 
fonds saisis, même si B______ s'est opposé au transfert desdites valeurs à l'Office 
des faillites.  

Au demeurant, la décision prise en première instance est fondée. Compte tenu de 
l'impossibilité d'ordonner la confiscation des sommes issues de l'infraction à l'art. 
305bis CP, faute de pouvoir identifier de manière précise le produit direct de 
l'infraction de même que les valeurs obtenues par hypothèse en échange de celui-ci, 
il convenait d'ordonner une créance compensatrice. Celle-ci a été fixée à juste titre  à 
hauteur de CHF 73'000.-, correspondant aux valeurs patrimoniales ayant été 
changées et/ou déposées par F______ auprès d'E______, par le fait des deux 
appelants.  

Dans la mesure où il ressortait de la procédure - en particulier des déclarations de 
B______ et de son frère M______ - que le premier nommé était bien l'animateur de 
fait d'E______, il se justifiait également d'ordonner la confiscation d'un montant de 
CHF 73'000.-, devant être prélevé sur les sommes saisies et portées aux inventaires 
des 15 et 28 janvier 2010, en garantie de cette créance compensatrice. 

5.3 Le Tribunal de police a ordonné la restitution à E______ du solde des sommes 
saisies, soit après confiscation dudit montant de CHF 73'000.-, ainsi que de 
l'intégralité des documents et objets saisis, tels que portés aux inventaires du 15 
janvier 2010 et du 16 mars 2010. Postérieurement au jugement, la dissolution et la 
liquidation de cette société a été ordonnée, puis la procédure de faillite suspendue 
faute d'actif, ce qui a entraîné la radiation d'office de la société du registre du 

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commerce le 8 mai 2013. Toutefois, par jugement du 16 août 2013, le Tribunal de 
première instance a ordonné la réinscription d'E______ au registre du commerce et a 
invité l'Office des faillites à récupérer les avoirs non encore inventoriés de la société, 
correspondant à ceux saisis dans le cadre de la présente procédure, puis à requérir la 
liquidation sommaire. La juridiction d'appel et les parties n'ont eu connaissance de 
cette décision, survenue avant les débats d'appel, que postérieurement à la clôture de 
ceux-ci. C______ et l'Office des faillites n'étant pas partie à la présente procédure, il 
ne saurait leur être reproché de ne pas l'avoir communiquée auparavant. Par ailleurs, 
il ne s'agit pas simplement d'un nouveau moyen de preuve, mais bien d'un fait 
nouveau devant être pris en considération. Le droit d'être entendu des parties a été 
respecté, puisqu'elles ont été invitées à se prononcer à ce sujet. Si les appelants ont 
fait valoir que ce jugement ne devait pas être pris en compte, ils n'ont pas pour autant 
sollicité la tenue de nouveaux débats sur ce point. 

Au vu de ce qui précède, il se justifie de confirmer le jugement attaqué en tant qu'il a 
ordonné la restitution du solde des fonds et des autres biens saisis à E______. Le 
dispositif du présent arrêt sera en outre communiqué à l'Office des faillites, chargé de 
liquider la faillite de la société. Il appartiendra à A______ de faire valoir dans le 
cadre de celle-ci ses prétentions en lien avec les montants qu'il a investis dans la 
société, puisqu'il ne peut prétendre à aucun privilège sur les fonds saisis par rapport 
aux autres créanciers de la société.  

6.  Les appelants, qui succombent, supporteront, conjointement et solidairement, les 
frais de la procédure d'appel, comprenant, dans leur totalité, un émolument de 
jugement de CHF 4'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010, RTFMP ; RS E 4 10.03).  

* * * * * 

  

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P/766/2010 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit les appels formés par A______ et B______ contre le jugement JTDP/248/2012 
rendu le 19 avril 2012 par le Tribunal de police dans la procédure P/766/2010. 

Les rejette.  

Condamne, conjointement et solidairement, A______ et B______ aux frais de la procédure 
d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 4'000.-. 

Communique le dispositif du présent arrêt à l'Administration de la faillite d'E______, p.a. 
Office des faillites, case postale 115, 1211 Genève 17. 

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Yvette NICOLET 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
 
  

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P/766/2010 ÉTAT DE FRAIS AARP/326/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Condamne M. B______ et A______, pour moitié chacun aux 
frais de procédure de première instance.  

CHF 6'620.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 260.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 4'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  

Condamne M. B______ et A______, conjointement et 
solidairement, aux frais de la procédure d'appel. 

CHF 

 

 

4'385.00