# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a739c4ec-3404-5850-9157-df63877ce269
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.02.2022 C/11201/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-11201-2021_2022-02-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 17 février 2022. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11201/2021 ACJC/219/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 10 FEVRIER 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par la 
24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 août 2021, 
comparant par Me Caroline FERRERO MENUT, avocate, Etude Canonica & Associés, 
rue François-Bellot 2, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Russie, intimé, comparant par Me Daniel 
KINZER, avocat, CMS von Erlach Partners SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale, 1211 
Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

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C/11201/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/45/2021 du 25 août 2021, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, à la forme, a déclaré recevable 
l'opposition formée le 25 juin 2021 par A______ contre l'ordonnance de séquestre 
rendue le 11 juin 2021 dans la cause C/11201/2021 (ch. 1 du dispositif), et, au 
fond, l'a partiellement admise (ch. 2), a confirmé le séquestre à concurrence de 
19'768 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le 9 juin 2021 (ch. 3), a ordonné en 
conséquence à l'Office des poursuites de Genève de lever le séquestre à hauteur de 
7'231 fr. 80 (ch. 4), a rejeté pour le surplus l'opposition (ch. 5), a mis les frais 
judiciaires, arrêtés à 400 fr., compensés avec l'avance fournie, à la charge des 
parties pour moitié chacune (ch. 6 à 8), a condamné B______ à payer à A______ 
la somme de 200 fr. (ch. 9), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10) et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

 Le Tribunal a considéré que B______ avait acquiescé à une réduction du 
séquestre de 27'000 fr. à 19'768 fr. 20, ce qui justifiait l'admission de l'opposition 
dans cette mesure. S'agissant de la compensation des contributions d'entretien 
avec le paiement des primes d'assurance-maladie, du loyer de l'ancien 
appartement conjugal et des sommes restituées par l'administration fiscale 
cantonale, invoquée par A______, elle n'avait pas lieu d'être dans la présente 
procédure dans la mesure où elle devait faire l'objet d'un examen par le juge du 
fond. A______ ne disposait pour le surplus pas d'une créance résultant d'un titre 
exécutoire pour fonder la compensation. 

B. a. Par acte déposé le 10 septembre 2021 à la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu, sous suite de 
frais et dépens, principalement, à ce que la Cour annule le séquestre  
n° 1______ et ordonne à l'Office des poursuites de lever ledit séquestre, et, 
subsidiairement, réduise l'assiette du séquestre de 1'700 fr., B______ devant être 
astreint à fournir des sûretés de 10'000 fr. 

 Il a produit une pièce nouvelle (n. 29). 

 b. Dans sa réponse du 25 octobre 2021, B______ a conclu au rejet du recours, 
sous suite de frais et dépens. Dans la partie "EN DROIT" de son écriture, il a 
indiqué que le séquestre devait être maintenu à hauteur de 18'768 fr. 20, soit la 
différence entre les montants dus par A______, de 56'000 fr. (2'800 fr. x 20 mois) 
et les sommes acquittées, de 37'231 fr. 80. 

 c. Par réplique et duplique des 5 et 19 novembre 2021, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives. 

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C/11201/2021 

 d. Elles ont été avisées par plis du greffe du 13 décembre 2021 de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. Le 5 septembre 2008, B______ et A______ ont conclu un partenariat 
enregistré. 

b. Durant la vie commune, A______ exerçait une activité lucrative et finançait 
seul le train de vie du ménage, tandis que B______ se consacrait à une activité à 
titre bénévole.  

c. La séparation des partenaires semble être intervenue au plus tard en janvier 
2018.  

B______ a quitté le logement commun, à la demande de A______. Depuis lors, il 
continue d'être officiellement domicilié à cette adresse. Il réside cependant à 
D______ (Russie) chez sa mère et se rend dans différents pays.  

A______ est demeuré dans le logement commun jusqu'en janvier 2019, date à 
laquelle il a emménagé dans un appartement qu'il a acquis à Genève.  

d. Le 8 mai 2019, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
demande unilatérale de dissolution du partenariat enregistré. 

Dans ce cadre, par ordonnance OTPI/672/2019 rendue sur mesures 
provisionnelles le 22 octobre 2019, le Tribunal de première instance a notamment 
autorisé A______ à résilier le bail du logement commun (ch. 1), et condamné ce 
dernier à verser à B______, par mois et d'avance, une contribution de 2'800 fr. dès 
le prononcé des mesures provisionnelles (ch. 4). 

Il ressort notamment de ladite ordonnance que A______ avait emménagé dans un 
appartement sis 2______ en janvier 2019. Le bail de l'ancien domicile conjugal 
était à son nom. 

B______ a déclaré que durant leur vie commune, il avait vécu à la charge de 
A______ et n'avait pas travaillé durant 20 ans. Il a admis que, depuis leur 
séparation, A______ lui versait 1'500 fr. par mois et réglait son assurance maladie 
et sa franchise. A______ a exposé qu'il payait également le loyer de l'ancien 
logement commun, de 2'300 fr. par mois. Le Tribunal a retenu que les charges de 
B______ s'élevaient à m1'263 fr. par mois, comprenant 650 fr. d'entretien de base 
OP (domicile à D______), 588 fr. de prime d'assurance-maladie et 25 fr. de frais 
médicaux (franchise annuelle de 300 fr.).  

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Pour fixer la contribution d'entretien, le Tribunal a tenu compte des charges 
susmensionnées, de 1'263 fr. ainsi que de la somme de 1'500 fr. versée chaque 
mois par A______ à B______. 

e. A la suite de l'appel formé par B______, qui s'opposait notamment à la 
résiliation du bail du logement commun, la Cour de justice a, par arrêt 
ACJC/729/2020 du 28 mai 2020, confirmé ladite ordonnance. 

Elle a notamment considéré que les parties avaient à juste titre fait valoir 
l'application de la méthode des dépenses nécessaires au maintien du train de vie 
antérieur, méthode applicable en l'espèce, à l'exclusion de celle du minimum vital 
du droit des poursuites (consid. 7.2 page 16). En prenant en considération des 
versements effectués par A______ sur le compte de B______, de 2'112 fr. en 
moyenne entre janvier 2018 et avril 2019, ainsi que de la prime d'assurance-
maladie de 588 fr. et des frais médicaux de 25 fr. A______ avait ainsi assumé les 
charges de B______ à raison de 2'725 fr. par mois en moyenne, de sorte que la 
contribution d'entretien fixée par le Tribunal à 2'800 fr. par mois n'était pas 
critiquable.  

f. Le Tribunal fédéral a, par arrêt 5A_575/2020 du 15 juillet 2020, déclaré 
irrecevable le recours formé par B______ à l'encontre de cet arrêt. 

g. A______ a payé à B______ la somme totale de 37'231 fr. 80 à titre de 
contribution d'entretien entre les mois de novembre 2019 à avril 2021.  

Il a par ailleurs payé la somme totale de 10'369 fr. 05 correspondant aux primes 
d'assurance-maladie et frais médicaux de B______, et a continué à s'acquitter du 
loyer de l'ancien appartement conjugal jusqu'au 24 juillet 2020.  

h. Par courrier du 7 août 2020, faisant suite à un pli de B______ du 29 juillet 2020 
(non produit), A______ a invoqué la compensation s'agissant du paiement des 
frais médicaux et de l'assurance-maladie de son ex-compagnon, ainsi que du loyer 
de l'ancien appartement conjugal. Il invitait par ailleurs B______ à lui indiquer s'il 
entendait maintenir son assurance-maladie.  

Par courrier du 13 avril 2021, B______ a contesté la compensation invoquée par 
A______ et invité ce dernier à lui verser l'arriéré accumulé. 

Par pli du 21 avril 2021, A______ a notamment indiqué qu'il ne s'acquitterait plus 
des primes d'assurance-maladie de B______ à compter du mois de mai 2021.  

i. Par requête déposée le 11 juin 2021 au Tribunal, B______ a conclu à ce que le 
Tribunal, sous suite de frais et dépens, ordonne le séquestre à concurrence de 
27'000 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter du 9 juin 2021, des avoirs bancaires de 
A______ auprès de différents établissements.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_575/2020

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C/11201/2021 

B______ a fondé son séquestre sur l'article 271 al. 1 ch. 6 LP, indiquant que 
depuis l'ordonnance du Tribunal susvisé, A______ ne lui avait versé que 1'500 fr. 
par mois, puis 1'000 fr. mensuellement pour les mois de mai et juin 2021. L'arriéré 
de contributions d'entretien s'élevait ainsi à 27'000 fr., soit 1'300 fr. x 18 mois 
(novembre 2019 à avril 2021) et 1'800 fr. x 2 mois (mai et juin 2021). 

j. Par ordonnance rendue le 11 juin 2021, le Tribunal de première instance a 
ordonné le séquestre requis.  

B______ a été dispensé de fournir des sûretés.  

k. Le 25 juin 2021, A______ a formé opposition contre l'ordonnance de séquestre 
du 11 juin 2021. 

A l'appui de son opposition, il a exposé qu'il avait eu connaissance du séquestre 
par l'intermédiaire de la C______ le 14 juin 2021, et que le procès-verbal de 
séquestre ne lui avait pas encore été communiqué par l'Office des poursuites. Il a 
contesté l'existence de la créance. Il avait effectué, depuis l'ordonnance du 
Tribunal du 22 octobre 2019, des paiements en faveur de B______ à hauteur de 
68'810 fr. 85, soit 35'731 fr. 80 versés directement sur le compte de B______, 
10'369 fr. 05 de paiements pour l'assurance maladie et frais médicaux et 23'710 fr. 
de loyer. 

 B______ s'était par ailleurs vu créditer par l'administration fiscale cantonale les 
sommes de 6'595 fr. à titre de restitution d'acomptes provisionnels payés pour 
l'année 2019 et de 3'833 fr. 75 pour l'année 2018, montants qui lui revenaient.  

A______ s'est ainsi prévalu d'une réduction de l'assiette du séquestre à  
19'768 fr. 20 (soit 709 fr. 35 pour août 2020, 560 fr. 35 par mois de septembre 
2020 à mars 2021 et 1'300 fr. par mois pour avril et mai 2021, correspondant à la 
différence entre les montants versés sur le compte de B______ et les montants 
pris en compte par ce dernier) et de la compensation, acceptée, à tout le moins 
tacitement, par B______.  

Il a produit des pièces. 

l. A l'audience du Tribunal du 9 août 2021, A______ a persisté dans ses 
conclusions. Il a exposé que le séquestre litigieux était susceptible de lui causer un 
important dommage, dès lors qu'il était en recherche d'emploi dans le domaine 
bancaire et qu'une telle mesure était de nature à l'entraver dans ces démarches. 
B______ a conclu au rejet de l'opposition et au maintien du séquestre, sans 
fourniture de sûretés. Il a admis, sans autre précision, la réduction de l'assiette du 
séquestre à 19'768 fr. 20 "au vu des pièces produites".  

Les parties ont plaidé. 

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La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et art. 319 
let. a CPC). 

En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 
let. a CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de 
recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée 
(art. 33 al. 2, 278 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC). 

Déposé selon la forme et dans le délai requis par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 
al. 3 CPC), le recours est en l'espèce recevable, ce qui n'est pas contesté. 

1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). La procédure de 
séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de disposition et des 
débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario).  

En l'espèce, le recourant s'est plaint de ce que le premier juge a considéré, à tort, 
que le montant qu'il avait versé, à titre de contribution d'entretien entre les mois de 
novembre 2019 à avril 2021, était de 35'731 fr. 80, au lieu de 37'231 fr. 80. Ce 
grief est fondé et ce dernier montant a été corrigé dans la partie "EN FAIT" du 
présent arrêt.  

2. Le recourant a produit une pièce nouvelle. 

2.1 Par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, l'art. 278 al. 3 LP 
prévoit que, dans le cadre d'un recours contre une décision rendue sur opposition à 
séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux et produire, à l'appui de 
ces faits, des moyens de preuve nouveaux (art. 326 al. 2 CPC). 

Cette disposition vise tant les faits et moyens de preuves survenus après les 
dernières plaidoiries dans la procédure d'opposition au séquestre (vrais nova) que 
ceux qui existaient déjà avant lesdites plaidoiries (pseudo nova; ATF 145 III 324 
consid. 6.6 et 6.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_626/2018 du 3 avril 2019 
consid. 6.6 et 6.6.4).  

L'invocation devant l'autorité de recours de pseudo nova n'est toutefois admissible 
que pour autant que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, applicable par analogie, 
soient réalisées (ATF 145 III 324 consid. 6.6 et 6.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_626/2018 du 3 avril 2019 consid. 6.6.2). La partie qui entend se prévaloir de 
pseudo nova doit ainsi démontrer n'avoir pas pu le faire avant la procédure de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20III%20324
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_626/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20III%20324
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_626/2018

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recours bien qu'elle ait fait preuve de la diligence requise (cf. ATF 145 III 324 
consid. 6.6 et 6.2). 

2.2 En l'espèce, la pièce en cause date du 4 mars 2021 et constitue un pseudo 
nova. Le recourant n'explique pas pour quelle raison il n'aurait pas été en mesure 
de produire cette pièce devant le Tribunal, lequel a tenu une audience le 9 août 
2021, avant de garder la cause à juger. Par conséquent, cette pièce est irrecevable. 
En tout état, elle n'est pas déterminante pour l'issue du litige compte tenu de ce qui 
suit. 

3.       Sur le fond, le recourant reproche au Tribunal de ne pas avoir admis la 
compensation qu'il a fait valoir s'agissant des paiements des primes d'assurance-
maladie, des frais médicaux et des loyers de l'ancien domicile conjugal. Il soutient 
que l'intimé adopterait un comportement abusif en le poursuivant pour le solde des 
contributions d'entretien, alors que lui-même avait dû s'acquitter des loyers du 
logement dont il était codébiteur solidaire et que l'intimé s'était opposé, jusqu'au 
Tribunal fédéral, à la résiliation du bail dudit logement. 

3.1 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure 
sommaire au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple 
vraisemblance des faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a 
en outre un objet et un but particulier : le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, 
est une mesure conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du 
débiteur, qui permet de garantir une créance pendant la durée de la procédure de 
validation du séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, 
la procédure d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces 
(Aktenprozess; procedura in base agli atti; art. 256 al. 1 CPC). C'est au cours de 
l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, 
soumise à une procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les 
parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2 et les références citées). 

Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 
en fait, mais aussi à son existence juridique (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). 
Ainsi, les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement 
vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le 
juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il 
doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement. A cet 
effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre qui 
permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la 
conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible 
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 
2012 consid. 2.1). S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen 
sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20III%20324
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20636
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20232
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20636
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_877/2011

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complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 
consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 
consid. 3; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et les références, in SJ 2013 I 
p. 463). 

L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 
que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 

3.2 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur en Suisse lorsqu'il 
possède contre celui-ci un titre de mainlevée définitive. La loi vise un titre de 
mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP (ATF 139 III 135 consid. 4.2).  

A teneur de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la 
poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 

Il n'est pas arbitraire de considérer que le créancier qui invoque le cas de séquestre 
de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'a pas - contrairement aux autres cas (art. 271 al. 1 
ch. 1 à 5 LP, en lien avec l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP) - à rendre vraisemblable sa 
créance. Celle-ci découle en effet directement du titre produit (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_824/2020 du 12 février 2021 consid. 3.4.2.2; 5A_521/2018 du 12 août 
2019 consid. 3.3; 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.1; 5A_806/2014 du 
28 avril 2015 consid. 2.3.1). 

3.3 La créance doit être née valablement et ne doit pas être éteinte, par paiement 
ou par toute autre cause. L'existence de la créance dépend du droit matériel; en cas 
de contestation, il appartiendra au juge de l'établir en procédure de validation 
(STOFFEL/CHABLOZ, Commentaire romand, LP, 2005, n. 16 ad art. 271 LP). En 
effet, à moins que les moyens de preuve administrés dans la procédure 
d'opposition n'emportent la conviction et que le point de droit ne soit clair et 
indiscutable, les questions de droit matériel doivent être tranchées dans les actions 
au fond (GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5ème éd., 2012, 
n. 2266). D'une manière générale, le séquestre ne saurait être levé sur la base de la 
seule vraisemblance de la non-réalisation des exigences de droit matériel, à savoir 
celles relatives à l'existence ou à l'exigibilité de la prétention dont le séquestre 
tend à garantir le recouvrement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_806/2014 du 
28 avril 2015 consid. 2.3.2 citant PIEGAI, La protection du débiteur et des tiers 
dans le nouveau droit du séquestre, 1997, p. 173 ss; 5P.450/1999 du 23 mars 2000 
consid. 3d). Cette opinion est fondée sur le besoin de protection du créancier : il 
se pourrait que ce dernier, alors que le séquestre a été levé sur le fondement qu'il a 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20232
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_560/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_925/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_328/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_925/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20135
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_824/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_521/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_953/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_806/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_806/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5P.450/1999

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été rendu vraisemblable que la créance n'existait pas ou n'était pas exigible, 
apporte, dans l'action au fond, la preuve complète inverse, démontrant la réalité de 
sa créance. Une telle preuve ne lui sera d'aucune utilité si le séquestre a été levé 
sous l'angle de la vraisemblance (PIEGAI, op. cit., p. 173 ss.; ACJC/85/2021 du 
21.01.2021 consid. 3.1.1; ACJC/620/2018 du 15 mai 2018 consid. 2.1.2). Dans le 
cas de séquestres fondés sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, la Cour a adhéré à cette 
opinion en considérant que l'existence et le montant exact des créances 
réciproques des parties, ainsi que leur éventuelle extinction par compensation, 
respectivement leur prescription, étaient des questions qui relevaient du droit 
matériel et devaient être tranchées dans une action au fond (ACJC/651/2021 du 
20 mai 2021 consid. 3.1.1; ACJC/620/2018 du 15 mai 2018 consid. 2.1.2 et 2.2.3; 
ACJC/232/2013 du 23 février 2013 consid. 3.2). 

3.4 L'art. 125 al. 2 CO exclut, sauf accord du créancier, la compensation des 
créances dont la nature spéciale exige le paiement effectif entre les mains du 
créancier, telles que les aliments absolument nécessaires à l'entretien du débiteur 
(recte : créancier) et de sa famille. 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans la mesure où il s'agit d'imputer 
sur les contributions dues les sommes déjà versées à ce titre par le débiteur, seules 
peuvent être déduites les charges qui ont été prises en compte dans la 
détermination de dites contributions, à l'exclusion des versements qui excèdent 
l'entretien défini dans ce cadre (arrêts du Tribunal fédéral 5A_601/2017; 
5A_607/2017 du 17 janvier 2018 consid.10.3; 5A_807/2015 du 7 mars 2016 
consid. 3.3; 5A_810/2012 du 22 mars 2013 consid. 3.2).  

La compensation ne peut toutefois être retenue que si la 
créance compensante résulte elle-même d'un titre exécutoire ou qu'elle est admise 
sans réserve par le poursuivant (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1; 115 III 
97 consid. 4 et les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_49/2020 du 6 mai 
2020 consid. 4.1; 5A_65/2019 du 26 novembre 2019 consid. 4.2). Par titre 
exécutoire prouvant l'extinction par compensation, on entend celui qui justifierait 
lui-même la mainlevée définitive ou à tout le moins la mainlevée provisoire (ATF 
115 III 97 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_49/2020 précité ibid; 
5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 5.2.1 et l'autre référence citée).  

3.5 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. 
Cette règle permet au juge de corriger les effets de la loi dans certains cas où 
l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Le juge apprécie la 
question au regard des circonstances concrètes. Les cas typiques en sont l'absence 
d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique de façon 
contraire à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice 
d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire. L'abus de droit doit être 
admis restrictivement, comme l'exprime l'adjectif «manifeste» utilisé dans le texte 

https://decis.justice.ge.ch/sommaires/show/2581828
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/620/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/651/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/620/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/232/2013
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légal (ATF 143 III 279 consid. 3.1; 135 III 162 consid. 3.3.1 et les arrêts cités; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_303/2017 du 13 décembre 2017 consid. 3.3). 

S'agissant du grief de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), il faut distinguer si cet abus 
est soulevé en lien avec l'institution même du séquestre et les conditions de celui-
ci, ou avec son exécution. Dans le premier cas, il faut le faire valoir dans 
l'opposition, dans le second, dans la plainte.  

Ainsi, l'abus de droit en lien avec la propriété des biens à séquestrer (ATF 129 III 
203 consid. 2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013 
consid. 9.1; 5A_629/2011 du 26 avril 2012 consid. 5.1, publié in Pra 2013 (17) 
p. 146; 5A_871/2009 du 2 juin 2010 consid. 7.1), avec le séquestre successif des 
mêmes biens pour garantir la même créance (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 6.2), avec l'immunité d'une organisation 
internationale (ATF 136 III 379 consid. 4.4) ou, plus largement, avec le but 
poursuivi par le séquestre, en ce sens que l'institution même du séquestre est 
détournée de sa finalité (ATF 137 III 625 consid. 4.3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_306/2010 du 9 août 2010 consid. 8, publié in recht 2011 p. 141; 5D_112/2007 
du 11 février 2008 consid. 4.3), notamment le séquestre investigatoire (ATF 125 
III 391 consid. 2d/cc; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2010 du 24 novembre 
2011 consid. 3.2.2, publié in Pra 2012 (78) p. 531), doit être soulevé dans 
l'opposition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_947/2012 du 14 mai 2013 consid. 4.1). 

3.6 Dans le présent cas, le recourant se prévaut d'avoir versé un montant de 
1'500 fr. le 25 octobre 2019, dont il a d'ores et déjà été tenu compte dans la 
présente décision (cf. consid. 1.2). Le recourant soutient disposer d'une créance 
supplémentaire de 200 fr., issue du jugement entrepris, qu'il considère comme 
définitif et exécutoire. L'intimé a admis que l'assiette du séquestre devait être 
maintenue à hauteur de 18'768 fr. 20, et non 19'768 fr. 20 comme considéré par le 
Tribunal. Compte tenu de la maxime de disposition applicable en l'espèce (cf. 
consid. 1.2), il sera tenu compte du premier montant précité. 

Le recourant fait grief au Tribunal de ne pas avoir examiné l'admission par 
l'intimé de la compensation, laquelle ne fait à son sens "aucun doute". Il avait de 
tout temps procédé au paiement des factures de l'intimé, lequel n'avait pas 
demandé, dans le cadre de la procédure de dissolution du partenariat, que cette 
pratique change. De plus, compte tenu du fait que l'intimé résidait en Russie, il lui 
rendait service en procédant de la sorte.  

Ce grief est infondé. Il ne peut en effet pas être tenu compte, dans la présente 
procédure d'opposition à séquestre, de ce que le recourant prenait en charge, 
lorsque les parties vivaient ensemble (jusqu'en janvier 2018), les factures du 
couple, dès lors que l'intimé était sans revenus et que ce mode de faire avait été 
convenu par les partenaires. Par ailleurs, l'ordonnance rendue par le Tribunal le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20279
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20162
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_303/2017

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22 octobre 2019 ne prévoit pas que le recourant doive régler lui-même les primes 
d'assurance-maladie de l'intimé. Le recourant n'a sur ce point ni allégué ni a 
fortiori rendu vraisemblable avoir requis, dudit Tribunal, de payer dites primes et 
de les déduire du montant de la contribution à l'entretien de l'intimé. Il ne peut pas 
non plus être considéré que l'intimé aurait tacitement accepté que les factures 
réglées par le recourant soient compensées avec la contribution. L'intimé a en 
effet demandé au recourant de lui verser la totalité de la pension telle que fixée par 
ordonnance. Le principe de la confiance invoqué par le recourant ne lui est pour le 
surplus d'aucun secours. Le comportement de l'intimé, qui vise à obtenir les 
contributions impayées, ne constitue pas un abus de droit. On ne voit d'ailleurs pas 
en quoi le séquestre serait détourné de son but. 

Les créances émises en compensation ne résultent en tout état d'aucun titre 
exécutoire, ce que le recourant ne soutient au demeurant pas, et elles n'ont pas été 
admises sans réserve par l'intimé. 

Par ailleurs, et dans la mesure où l'intimé – créancier – n'a, conformément à la 
jurisprudence rappelée supra, pas à rendre vraisemblable sa créance, dès lors 
qu'elle résulte directement du titre produit, le Tribunal a à bon droit considéré que 
l'examen de la compensation, sous l'angle de la vraisemblance, n'avait pas lieu 
d'être dans la présente procédure. 

Le recourant ne peut, partant, pas se prévaloir de la compensation.  

Les griefs du recourant sont par conséquent infondés.  

3.7 Au vu de l'acquiescement de l'intimé, les chiffres 3 et 4 du dispositif du 
jugement entrepris seront annulés et, la cause étant en état d'être jugée (art. 327 
al. 3 let. b CPC), il sera statué en ce sens que la Cour maintiendra le séquestre à 
18'768 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le 9 juin 2021 et ordonnera en 
conséquence à l'Office des poursuites de Genève de lever le séquestre à hauteur de 
8'231 fr. 80.  

4.  Le recourant fait valoir que l'intimé doit être astreint à fournir des sûretés en 
10'000 fr. 

4.1 Selon l'art 273 al. 1 LP, le séquestrant peut être astreint, tant par l'ordonnance 
elle-même qu'à un stade ultérieur, de fournir des sûretés lorsque la créance ou le 
cas de séquestre sont douteux, ou que la créance a perdu de sa vraisemblance par 
rapport au moment où le séquestre a été autorisé. L'autorité de séquestre apprécie 
librement s'il se justifie d'imposer une garantie (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_757/2010 du 20 avril 2011 consid. 2.1).  

Les sûretés de l'art. 273 al. 1 LP sont destinées à garantir la prétention en 
dommages-intérêts du débiteur (ou du tiers) qui découle de l'indisponibilité 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_757/2010

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frappant ses biens; au nombre des éléments pertinents pour déterminer ce 
préjudice éventuel figurent, notamment, la durée prévisible du procès en 
validation de séquestre, ainsi que les intérêts - équivalant en principe à deux 
années - des emprunts que le débiteur (ou le tiers) a contractés pour pallier la 
privation de ses avoirs arrêt du Tribunal fédéral (5A_757/2010 du 20 avril 2011 
consid. 2.2).  

4.2 En l'espèce, la créance de l'intimé est plus que vraisemblable dès lors qu'elle 
résulte d'un jugement exécutoire. Par ailleurs, et comme retenu ci-avant, l'examen 
de la compensation est du ressort du juge du fond, de sorte que la créance n'a pas 
perdu son caractère vraisemblable. Il n'y a par conséquent pas lieu de fixer des 
sûretés.  

 Le recours est dès lors également infondé sur ce point. 

5. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais du recours (art. 106  
al. 1 CPC). 

Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP) et 
compensés avec l'avance du même montant versée par le le recourant, acquise à 
l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

Le recourant sera condamné à verser à l'intimé, des dépens de recours de 1'000 fr., 
débours et TVA inclus (art. 85, 88 et 89 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 10 septembre 2021 par A______ contre le 
jugement OSQ/45/2021 rendu le 25 août 2021 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/11201/2021-24 SQP. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3 et 4 du dispositif de ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau sur ces points : 

Confirme le séquestre n° 1______ à concurrence de 18'768 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an 
dès le 9 juin 2021. 

Ordonne en conséquence à l'Office des poursuites de Genève de lever le séquestre à 
hauteur de 8'231 fr. 80. 

Le rejette pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr., compensés avec l'avance de frais 
fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à B______ 1'000 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 
Indication des voies de recours : 

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Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.