# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 439451a7-9dfa-56df-bf29-f51b1709d578
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.08.2023 P/7661/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-7661-2021_2023-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Gregory ORCI, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7661/2021 AARP/290/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 24 août 2023 

 

Entre 

A______, partie plaignante, comparant par Me Sarah EL-ABSHIHY, avocate,  

ETC avocats, Grand-Rue 20, case postale 1205, 1820 Montreux, 

appelante, 

 

 

contre le jugement JTCO/75/2023 rendu le 16 juin 2023 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

B______, domicilié ______, comparant par Me C______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/7661/2021 

 

Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 16 juin 2023 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu le courrier du 23 août 2023 de A______ qui indique renoncer à former appel ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 

qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 

* * * * * 

  

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P/7661/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 375.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 200.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 

population et des migrations et au Service de l'application des peines et mesures. 

 

La greffière : 

Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
  

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P/7661/2021 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  375.00