# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96376085-43ac-5b19-a44c-16dc0da1950f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.01.2023 P/23028/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-23028-2021_2023-01-10.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23028/2021 ACPR/18/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 10 janvier 2023 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me I______, avocate, ______, 

recourante, 

contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 8 août 2022 par le Ministère public, 

et 

B______, domicilié ______, comparant par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 

3, case postale 477, 1211 Genève 12, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 18 août 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
8 août 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a ordonné le 
classement partiel de la procédure à l'égard de B______ s'agissant des infractions de 
contrainte et d'injure.  

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette 
ordonnance, au renvoi de la procédure "au Tribunal de police pour injures, 
contraintes et menaces", à ce qu'il soit dit que le Ministère public a commis un déni 
de justice en n'examinant pas les relations sexuelles non consenties dénoncées et à 
enjoindre cette autorité de "traiter ces infractions". Elle sollicite également l'octroi 
de l'assistance judiciaire "pour la suite de la procédure" et subsidiairement, pour la 
procédure de recours.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 12 avril 2019, A______, née le ______ 1973, d'origine et de langue 
ukrainienne, s'est mariée à B______, né le ______ 1949.  

C______ et D______ sont les enfants – majeurs – de B______, nés d'une précédente 
union.  

b. Le 30 octobre 2021, A______ a déposé plainte contre son mari.  

En 2018, elle avait quitté l'Italie pour venir vivre avec B______ à Genève. Au mois 
de juin 2019, alors qu'ils s'étaient mariés dans l'intervalle, ce dernier avait changé de 
comportement, devenant agressif et rabaissant. En octobre 2021, elle avait fait appel 
à la police, effrayée par la colère de son époux et craignant d'être battue; il n'avait 
toutefois pas levé la main sur elle le jour en question. Après cet évènement, il avait 
continué à exercer une pression psychique à son égard et ne cessait pas de la traiter 
de "prostituée", de "moins que rien" et de "merde". B______ l'obligeait à entretenir 
des relations sexuelles alors que depuis la détérioration de leur relation, elle ne 
souhaitait plus faire l'amour avec lui; dès qu'il commençait à la toucher, elle le 
repoussait et il finissait par "la laisser tranquille". Il l'empêchait également de 
trouver du travail, refusant qu'elle soit autonome au motif qu'elle devait s'occuper de 
lui et exerçant une emprise sur ses faits et gestes, au point de lui interdire de prendre 
contact avec sa fille, nommée E______, âgée de 26 ans et restée en Ukraine. Elle 
n'avait pas non plus accès à leurs comptes bancaires et elle suspectait B______ 
d'avoir intercepté son courrier pour l'empêcher de recevoir la carte de débit qu'elle 
avait commandée en vue de percevoir les prestations du chômage. En général, il lui 
donnait entre CHF 10.- et CHF 20.- pour ses achats personnels. Cette situation était 
très pesante mais elle n'osait pas entreprendre des démarches pour divorcer, de 

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crainte de perdre son permis de séjour. Elle avait fait appel à l'association F______ 
[aide aux victimes de violences conjugales].  

c. Entendu par la police le 11 novembre 2021, B______ a contesté l'intégralité des 
faits reprochés.  

Après le mariage, A______ était devenue "rebelle et orgueilleuse". Il avait alors 
constaté que celle-ci l'avait épousé dans le seul but de venir en Suisse. Elle n'avait 
d'ailleurs jamais appris le français, ce qui empêchait toute communication entre les 
deux. Depuis le mois d'avril 2021, elle sortait sans jamais dire où elle allait. Il 
souhaitait se séparer mais elle refusait pour ne pas perdre ses papiers. Le 
6 octobre 2021, A______ avait appelé la police simplement car il n'avait pas voulu 
passer l'aspirateur. Il ne l'avait jamais injuriée, n'exerçait aucune pression sur elle et 
ne l'avait jamais forcée à avoir des relations sexuelles. Concernant l'argent, il payait 
tout car elle n'en gagnait pas et ne cherchait pas à s'intégrer, malgré qu'il l'eût inscrite 
dans une école pour apprendre le français. Il avait cessé de lui donner de l'argent car 
elle se moquait de lui et il devait, de plus, s'acquitter de toutes les factures.  

d. Le 16 novembre 2021, C______ a expliqué à la police que son père était une 
personne "colérique et raciste". À l'époque, elle l'avait questionné à propos de son 
mariage avec A______ mais son père lui avait répondu "Occupe-toi de tes affaires, je 
sais ce que je fais, tu préfères que je reste seul?". À la suite de quoi, elle n'était pas 
venue à la cérémonie alors que son père lui avait demandé d'être témoin. Peu de 
temps après le mariage, voyant souvent A______ seule à la maison, elle lui avait 
proposé de s'inscrire à l'Office cantonal de l'emploi pour bénéficier de soutien, 
notamment dans sa recherche d'emploi. B______ s'y était opposé, expliquant que si 
A______ trouvait un travail, il ne pourrait plus bénéficier de certaines aides sociales. 
Son père refusait également que sa femme apprenne le français et gérait l'argent au 
sein du couple, ne donnant que le minimum à son épouse, qui devait encore insister. 
B______ exerçait bien une pression psychologique sur A______; il l'empêchait de 
parler et l'insultait, lui disant notamment "ta gueule" ou la traitant de "grosse". Elle 
avait vu une fois A______ attacher les chaussures de son père, comme une "esclave". 
Ayant été également "victime de pressions psychologiques" de la part de B______, 
elle comprenait et aidait A______, l'accompagnant notamment auprès de diverses 
associations. Après la visite chez F______, sa belle-mère avait retrouvé le courage de 
sortir seule.  

e. Le 15 décembre 2021, le Ministère public a ouvert une instruction contre 
B______ pour contrainte (art. 181 CP) et injure (art. 177 CP), lui reprochant d'avoir, 
exercé des violences psychologiques sur son épouse A______, en l'empêchant 
notamment de s'intégrer à Genève, de trouver un emploi, de contacter sa fille, en la 
rabaissant sans cesse, en la contraignant financièrement, dans le but d'avoir une 
emprise totale sur elle et de l'avoir traitée de "merde" et de "prostituée".  

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f. Le 15 décembre 2021, le Ministère public a tenu une audience de confrontation.  

B______ a contesté les charges. À la maison, A______ avait "la belle vie". Elle 
faisait de la gymnastique et se promenait mais refusait de faire le ménage. C______, 
avec qui il avait toujours eu de bons rapports, avait été "influencée" par A______ 
depuis le mois d'avril 2021.  

A______ a confirmé ses déclarations. Les tensions dans sa relation avec B______ 
avaient débuté en septembre 2021. Par la suite, elle avait créé des liens avec 
C______, qui était sa seule amie. Durant ses journées, elle préparait à manger puis 
sortait car il lui était impossible de rester à la maison. En outre, elle faisait le ménage 
et parfois, elle et son mari se promenaient ensemble. Tout cela la dérangeait car elle 
voulait trouver un travail mais son niveau de français était insuffisant. Elle avait 
quitté le domicile conjugal depuis deux jours. Elle ne voulait pas divorcer car elle 
bénéficiait d'un permis B par regroupement familial. Elle avait demandé à B______ 
de pouvoir apprendre le français et trouver du travail pour pouvoir partir mais celui-
ci avait refusé. En plus des injures dénoncées à la police, son mari lui disait encore 
"va fa in culo" ou encore "ferme ta gueule". Il lui disait qu'après le divorce, son 
permis B lui serait retiré et qu'elle devrait rentrer dans son "pauvre pays". Une fois, il 
l'avait poussée hors de la maison et elle avait eu un bleu. Du fait qu'il lui disait tout le 
temps que les gens allaient se moquer, elle avait une "sorte de phobie" de parler en 
français. B______ l'avait contrainte à avoir des relations sexuelles, même s'il ne lui 
mettait pas "le couteau sous la gorge". Il la forçait en disant que le viagra "coûtait 
cher". Durant les relations sexuelles, il lui était arrivé d'avoir mal et elle lui 
demandait alors de s'arrêter. Parfois, il le faisait, parfois non. B______ l'empêchait 
d'avoir des contacts avec sa famille ou même des tiers. 

g. Le 15 février 2021, C______ a écrit au Ministère public pour l'informer que son 
père, ayant eu connaissance de sa convocation en qualité de témoin, lui avait dit "Tu 
es une traitresse, tu m'as trahi à la police et au procureur. Tu verras". En outre, son 
frère D______ lui avait envoyé un message le 9 précédent pour lui parler "d'une 
chose importante". Au téléphone, ce dernier avait voulu savoir pourquoi elle allait 
témoigner avant de lui déclarer "Je vais tout faire pour tout foutre en l'air. Il faut que 
cette histoire finisse. Je ferai tout pour le défendre même si je sais que papa ne dit 

pas la vérité. S'il le faut tout le monde sera mêlé".   

h. Lors de l'audience du 3 mars 2021, C______ a expliqué que B______ avait écrit 
à l'Hospice général pour dire qu'il était malade et que A______, malgré sa capacité à 
travailler, devait rester à la maison pour s'occuper de lui; cherchant de la sorte à 
continuer de bénéficier des prestations qu'il percevait. Elle avait été témoin de 
violences verbales de son père envers sa belle-mère, le premier disant à la seconde 
par exemple "va fa in culo" ou encore "ta gueule". Sauf avec elle, A______ n'avait 
aucun autre contact à Genève, même lorsqu'elle avait commencé les cours de 

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français. Dès le début de la relation, il y avait eu "des choses bizarres". Connaissant 
les antécédents de son père, elle avait demandé à A______ comment elle allait; cette 
dernière s'était mise à pleurer. Elle avait alors averti son père d'arrêter ses attitudes, 
mais il lui avait affirmé que A______ mentait et qu'elle était "arrogante"; elle lui 
avait répondu qu'elle savait "qui il était". Elle ne connaissait pas la fille de A______ 
mais savait que B______ avait coupé internet au début de la relation car il ne 
comprenait pas les discussions entre les deux. Il avait également lu un message de 
son père à E______ où il disait des "choses méchantes" sur A______. Avant les 
tensions, elle venait voir son père et sa belle-mère environ une fois par mois.  

À l'issue de cette audience, le Ministère public a avisé les parties de la prochaine 
clôture de l'instruction.  

i. Le 21 mars 2022, A______ a déposé plainte contre B______ pour violation de 
secrets privés (art. 179 CP).  

Son assistante sociale, G______, s'était rendue au domicile conjugal pour récupérer 
des affaires. Sur place, B______ lui avait remis des courriers adressés à son nom 
mais ouverts.  

j. Le 25 mai 2022, le Ministère public a d'abord entendu D______.  

Il voyait son père et son épouse une fois par semaine et n'avait jamais été témoin de 
violences verbales ou de comportements inappropriés. Selon lui, A______ avait 
commencé des cours de français en août 2020 et ne donnait pas l'impression d'être 
enfermée. Au début, C______ n'était pas d'accord avec le mariage mais par la suite, 
elle avait "entrainé" son père et sa belle-mère dans sa religion (témoin de Jehova). 
Lorsque B______ avait cherché à s'en distancer, les tensions avec C______ avaient 
commencé. Il trouvait que le dépôt d'une plainte était excessif.  

G______ a expliqué s'être rendue, le 24 janvier 2022, à l'ancien domicile de 
A______ pour récupérer des affaires de cette dernière. Sur place, B______ lui avait 
remis des enveloppes destinées à son épouse, l'une venait de l'avocat de cette 
dernière et l'autre de son médecin, les deux ayant été ouvertes.  

B______ a contesté avoir ouvert ces enveloppes.  

k.  Des pièces versées au dossier, il ressort notamment que: 

- A______ a consulté l'Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la 
violence (ci-après: UIMPV) le 9 septembre 2021, où elle a allégué subir des 
violences conjugales récurrentes de types psychologique et financière; 

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- au mois de novembre 2021, elle s'est inscrite à des cours de français pour 
débutants dispensés par le Service d'action citoyenne de la commune de H______.  

l. Le 8 août 2022, soit concomitamment au prononcé de l'ordonnance querellée, le 
Ministère public a reconnu B______ coupable de violation de secrets privés.  

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient que les déclarations de 
A______ ne faisaient pas ressortir de propos menaçants à proprement parler de la 
part de B______, mais plutôt un climat de peur et de contrôle, notamment quant à 
l'interdiction de travailler, d'apprendre le français, de sortir librement, ainsi que de 
restrictions financières, le tout dans un contexte empreint de violences verbales et de 
propos dénigrants. Cela étant, B______ contestait les faits et même si C______ 
corroborait la version de A______, elle était en conflit avec son père et ne s'était 
rendue qu'à deux ou trois reprises chez ce dernier. À l'inverse, D______ voyait le 
couple A______/B______ une fois par semaine et n'avait pas fait état d'une relation 
d'emprise ni de comportement agressif de son père envers A______. Au surplus, 
cette dernière disposait d'un téléphone portable et préférait sortir plutôt que rester au 
domicile conjugal et l'avait d'ailleurs quitté au mois de décembre 2021. Pour 
apprendre le français, elle avait pu solliciter l'aide de la commune de H______. En 
outre, elle refusait de divorcer par peur de perdre son titre de séjour. Enfin, elle 
n'avait pas fait état d'éventuelles atteintes physiques et psychologiques graves en lien 
avec le comportement allégué de son époux.  

D. a. Dans son recours, A______ soutient la réalisation des infractions de contrainte et 
de menaces. B______ cherchait à l'effrayer et la contrôler, au point qu'elle lui 
attribuait le pouvoir de la renvoyer en Ukraine. En raison du comportement de son 
époux, elle avait dû quitter le domicile conjugal en urgence le 13 décembre 2021. 
Les consultations auprès de l'association F______ ou de l'UIMPV constituaient des 
indices supplémentaires des contraintes et des menaces subies. Le Ministère public 
avait, en outre, abusé de son pouvoir d'appréciation en accordant une prépondérance 
aux déclarations de D______ sur celles de C______. L'existence d'un conflit entre 
cette dernière et son père ne suffisait pas à écarter son témoignage. En revanche, 
D______ avait annoncé à sa sœur son intention de "tout foutre en l'air", même en 
sachant que son père mentait, ce qui permettait de douter de ses dires. Enfin, aucune 
des deux décisions rendues le 8 août 2022, dont l'ordonnance querellée, ne 
mentionnaient les rapports sexuels non consentis qu'elle aurait dénoncés.  

 À l'appui de son recours, elle produit des pièces nouvelles parmi lesquelles: 

 - une attestation du 11 août 2022 de l'association F______, selon laquelle elle 
bénéficie d'un suivi depuis le 28 septembre 2021; 

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 - une attestation de suivi ambulatoire du 16 août 2022 de l'UIMPV pour une prise en 
charge depuis le 9 novembre 2021, en raison d'un "état de stress et d'anxiété"; 

 - un message de D______ reçu le 9 février 2022, lui demandant de pouvoir discuter 
"d'une chose importante"; 

 - une lettre manuscrite de B______ du 14 février 2022 adressée à sa fille, 
partiellement caviardée, où il conjure celle-ci de ne pas témoigner le 3 mars suivant;  

 - une attestation d'aide financière du 16 août 2022 délivrée par l'Hospice général. 

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours et persiste 
dans l'argumentation de son ordonnance.  

c. Dans ses observations, B______ conteste les explications de A______ et la force 
probante du témoignage de C______.  

d.A______ a répliqué.  

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. Les pièces nouvelles produites à l’appui de cet acte sont également recevables, la 
jurisprudence admettant la production de faits et moyens de preuve nouveaux en 
deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 
consid. 2.1).  

2. Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier, la recourante invoque un 
"déni de justice", reprochant au Ministère public de n'avoir pas traité, dans 
l'ordonnance querellée, les infractions dénoncées contre son intégrité sexuelle.  

2.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., implique pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, 
l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son 
contrôle. L'autorité doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse 

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se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 p. 46; 142 I 135 consid. 2.1 p. 145).  

La motivation peut également être implicite et résulter des différents considérants de 
la décision. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de 
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation 
présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565). 

Tel n’est toutefois pas le cas en matière de classement implicite, l’absence de 
décision formelle constituant une atteinte grave aux droits procéduraux des parties, 
singulièrement à celui d'obtenir un acte motivé. Une telle violation ne peut être 
guérie dans la procédure de recours stricto sensu; la pratique de la Chambre de céans 
veut, en pareilles circonstances, que la cause soit renvoyée à l’instance précédente 
pour qu’elle rende une ordonnance (ACPR/824/2022 du 23 novembre 2022 
consid. 4.3.2; ACPR/261/2022 du 21 avril 2022 consid. 4.4 in fine; cf. également 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.8 
et 6B_84/2020 du 22 juin 2020 consid. 2.1.2). 

2.2. En l'espèce, la recourante a allégué, lors du dépôt de sa plainte, subir des 
contraintes sexuelles et le prévenu a été interrogé par la police à ce sujet. 
L'instruction ouverte ensuite a porté sur les chefs de contrainte et injure uniquement 
mais le Ministère public a néanmoins interrogé la recourante sur ses accusations de 
rapports intimes non consentis, incorporant de la sorte ces faits à l'enquête.  

Or, on n'en trouve aucune mention dans la décision déférée, ni dans l'ordonnance 
pénale prononcée le même jour. Le Ministère public a, en conséquence, ordonné un 
classement implicite. Ce faisant, il a violé le droit d'être entendu de la recourante, 
violation que ses observations devant la juridiction de céans sont impropres à réparer.  

Partant, le recours se révère fondé sur ce point. La cause sera renvoyée au Ministère 
public pour qu'il rende une décision formelle concernant les éventuelles infractions à 
l'intégrité sexuelle de la recourante.  

3. La recourante reproche au Ministère public d'avoir classé les autres faits dénoncés.   

3.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant la mise en accusation n'est établi (let. a) 
ou si les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). 

Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 et les 
références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 
al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; 

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ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou 
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité 
de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références 
citées). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être 
exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible 
d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun 
résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2 et les références citées). 

3.2.1. Se rend coupable d'injure, au sens de l'art. 177 al. 1 CP, celui qui aura, par la 
parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son 
honneur. 

3.2.2. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne 
pas faire ou à laisser faire un acte. 

Au-delà de l'usage de la violence ou de la menace d'un dommage sérieux, il peut 
également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre 
manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de 
manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il 
faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace 
d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne 
et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il 
s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont 
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.1 p. 440).  

3.2.3. Se rend coupable de menaces celui qui, par une menace grave, alarme ou 
effraie une personne. L'infraction est poursuivie sur plainte (art. 180 CP). 

3.3. En l'espèce, le Ministère public estime que le contexte conflictuel entre le 
prévenu et sa fille et les visites sporadiques de cette dernière justifiaient de 
privilégier les déclarations de D______ par rapport à celles de sa sœur. Dans cette 
mesure, il retient comme non établie la relation d'emprise et les comportements 
agressifs du prévenu envers la recourante.   

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À teneur des éléments du dossier, cette appréciation ne peut être suivie.  

Premièrement, même si les querelles entre le père et sa fille ne sont 
vraisemblablement pas récentes, ils entretenaient pour autant des liens familiaux, de 
l'aveu même du prévenu. La relation semble s'être détériorée, selon les dires de 
C______, à partir du moment où elle a désapprouvé le comportement de son père 
envers la recourante. L'intéressé, quant à lui, a déclaré que sa fille avait été 
"influencée" par la recourante. En résumé, le contexte conflictuel retenu par le 
Ministère public paraît, en réalité, avoir succédé aux reproches de la fille envers son 
père en lien avec les faits dénoncés, si bien qu'il ne saurait servir de motif pour 
discréditer les déclarations de C______.  

Deuxièmement, la prénommée a allégué avoir reçu un appel de son frère où celui-ci 
lui aurait déclaré son intention de tout "foutre en l'air" afin de défendre leur père 
envers et contre tout. Elle a également reçu une lettre du prévenu la priant de ne pas 
venir témoigner par-devant le Ministère public. Ces éléments, certes sans pertinence 
directe pour l'examen des faits dénoncés, laissent néanmoins apparaître une forme de 
solidarité envers le patriarche de la famille qui commande de prendre avec 
circonspection les déclarations de D______ notamment.  

Par conséquent, il ne se justifie pas de favoriser l'un des témoignages par rapport à 
l'autre ni, pour cette raison, de considérer comme non établies les accusations de la 
recourante.  

Or, à teneur de celles-ci, le prévenu aurait instauré un climat de peur et de contrôle à 
la maison, par le biais d'attitudes verbalement agressives et rabaissantes, d'un blocage 
d'internet ou encore d'une mainmise sur les dépenses courantes du couple. Il aurait, 
en outre, empêché durant un certain temps la recourante de prendre des cours de 
français, voire plus généralement de travailler. Enfin, il aurait qualifié celle-ci de 
"prostituée" notamment, ou lui aurait encore dit "van fan culo".  

Même si les déclarations de la recourante sont, quelque peu, décousues, voire 
contradictoires, il ne peut – en l'état – être écarté que durant un certain temps, elle se 
serait sentie obligée de respecter les prétendues interdictions du prévenu, par crainte 
de celui-ci ou par désarroi, faute d'alternative. Quant aux insultes susmentionnées, 
elles seraient vraisemblablement attentatoires à son honneur.  

En résumé, ces comportements seraient, s'ils étaient avérés et sous réserve d'autres 
éléments inconnus, susceptibles d'être constitutifs de contrainte, respectivement 
d'injures. Il existe ainsi une prévention pénale suffisante pour s'opposer au 
classement de la procédure.  

Fondé, le recours doit également être admis sur ces aspects.  

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Partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la cause renvoyée au Ministère public 
pour complément d'instruction, étant précisé qu'il n'appartient pas à la Chambre de 
céans, comme le conclut à tort la recourante, de renvoyer la cause au Tribunal de 
police directement.  

4. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 

5. La recourante sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour "la suite de la 
procédure" et pour le recours.   

5.1. À défaut de décision préalable, la Chambre de céans n'est pas compétente pour 
attribuer l'assistance judiciaire applicable aux démarches par-devant le Ministère 
public, lui-seul pouvant le faire (art. 133 al. 1 CPP).  

5.2. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement 
ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de 
faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que l'action 
civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 

L'assistance judiciaire gratuite en faveur de la partie plaignante est limitée à un but 
précis, à savoir de permettre à cette partie de faire valoir ses prétentions civiles. À 
cela s'ajoute que la partie plaignante doit être indigente et sa cause ne doit pas être 
dénuée de toute chance de succès. 

Selon les critères déduits de l'art. 29 al. 3 Cst. par la jurisprudence au sujet de la 
condition de la nécessité de la désignation d'un conseil juridique au lésé, il est 
considéré, en règle générale, que la procédure pénale ne nécessite que des 
connaissances juridiques modestes pour la sauvegarde des droits du lésé. Il s'agit 
essentiellement d'annoncer ses éventuelles prétentions en réparation de son dommage 
et de son tort moral ainsi que de participer aux auditions du prévenu, des témoins 
éventuels et de poser, cas échéant, des questions complémentaires. Un citoyen 
moyen devrait ainsi être en mesure de défendre lui-même ses intérêts de lésé dans 
une enquête pénale (ATF 123 I 145 consid. 2b/bb, repris dans le Message du Conseil 
fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, 
FF 2006 1160; ATF 116 Ia 459 consid. 4e; arrêt du Tribunal fédéral 1B_450/2015 du 
22 avril 2016 consid. 2.3). 

Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que la partie plaignante ne pourrait 
pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des 
circonstances concrètes. Il faut tenir compte notamment des intérêts en jeu, de la 
complexité de la cause tant en fait qu'en droit, mais aussi des circonstances 
personnelles du demandeur, notamment son âge, sa situation sociale, sa formation, 
son état de santé, sa connaissance de la langue (arrêts du Tribunal 

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fédéral 1B_450/2015 du 22 avril 2016 consid. 2.3 ; 6B_122/2013 du 11 juillet 2013 
consid. 4.1.2 ; 1B_26/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.3 et 1B_45/2012 du 8 juin 2012 
consid. 4.5). 

5.3. En l'espèce, la recourante a produit une attestation d'assistance financière de 
l'Hospice général et ne semble pas disposer d'un revenu mensuel.  

Son indigence peut dès lors être admise.  

En outre, ses prétentions civiles – bien que non encore formellement déposées – 
n'apparaissent pas vouées à l'échec, au vu de l'issue du recours.  

La nécessité d'un conseil juridique gratuit sera admise pour la procédure de recours, 
compte tenu notamment du niveau de français de la recourante et notions juridiques 
discutées.  

Ainsi, l'assistance juridique gratuite lui sera accordée pour la procédure de recours et 
Me I______, actuel conseil de la recourante, désignée en cette qualité.   

6. Le conseil de la recourante requiert une indemnisation à hauteur de CHF 1'050.-, 
sans toutefois fournir un état de frais pour justifier ce montant.  

 De surcroît, compte tenu du recours de six pages (page de garde et conclusions 
incluses) et de la réplique, dont les développements utiles à la cause tiennent sur six 
lignes, l'indemnité réclamée paraît excessive. Elle sera ainsi ramenée à CHF 538.50, 
correspondant à deux heures trente d'activité, au tarif horaire de CHF 200.- pour une 
cheffe d'étude (art. 16 al. 1 let. c RAJ), TVA à 7.7% incluse. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Admet le recours.  

Annule l'ordonnance de classement rendue le 8 août 2022 et renvoie la cause au Ministère 
public pour qu'il se prononce sur les actes de contrainte sexuelle dénoncés et qu'il 
poursuive l'instruction pour le surplus.   

Met A______ au bénéfice de l'assistance juridique pour la procédure de recours et désigne 
Me I______ en qualité de conseil juridique gratuit.  

Alloue à Me I______, à la charge de l'État, pour l'activité déployée en seconde instance, 
une indemnité de CHF 538.50 (TVA de 7.7% incluse). 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et B______, soit pour eux leurs 
conseils respectifs, et au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).