# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 52245e8b-dd5a-522d-b43e-68c65abccc1a
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2016 / 513
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_HC---2016---513_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

PD14.027353-160384

308 

 

 

COUR
D’APPEL CIVILE

_____________________________

 

Arrêt du
26 mai 2016

__________________

Composition
:               M.             
              Abrecht, président

             
              MM.             
Colombini et Sauterel, juges

Greffière             
:              Mme             
Juillerat Riedi

 

 

*****

 

 

Art.
134 et 285 al. 1 CC

 

 

             
Statuant sur l’appel interjeté par A.________,
à Lausanne,  demandeur, contre le jugement rendu le 4 février 2016 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.________,
à Lausanne, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère
:

 

             
E n  f a i t :

 

 

A.             
Par jugement du 4 février 2016, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : la présidente) a dit que le chiffre III de la convention partielle sur
les effets du divorce, ratifiée pour valoir jugement au chiffre II du dispositif du jugement de
divorce du 5 août 2013 dans la cause A.________ –B.________, est modifié comme il suit,
dès et y compris le 1er
juillet 2014 (I):

 

«
III.               A.________ contribuera
à l’entretien de sa fille E.________ par le régulier versement en mains de B.________
d’une pension, payable d’avance le premier jour de chaque mois, de :

             
-               450 fr., jusqu’à
l’âge de douze ans révolus ;

             
-               500 fr., depuis lors
et jusqu’à la majorité ou l’achèvement d’une formation appropriée
aux conditions de l’article 277 al. 2 CC. »

 

             
La présidente a ensuite arrêté les frais judiciaires à 1'550 fr. pour chaque partie
en les laissant à la charge de l’Etat s’agissant d’ A.________ (II), dit que les
dépens sont compensés (III), fixé l’indemnité d’office de Me Cornelia
Seeger Tappy, conseil d’A.________, à 3’857 fr. 70, débours et TVA compris (IV),
dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’article
123 CPC, tenu au remboursement de sa part aux frais judiciaires et de l’indemnité précitée
laissés à la charge de l’Etat (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI).

 

             
En droit, le premier juge a tout d’abord considéré qu’il y avait lieu d’entrer
en matière sur la demande de modification du jugement de divorce dès lors que le fait, pour
le demandeur, d’avoir épuisé son droit aux indemnités de l’assurance-chômage
et d’émarger à l’aide sociale, tout comme la naissance d’un enfant issu de
sa nouvelle relation, constituaient des faits nouveaux, importants et durables. 

 

             
Il a ensuite retenu que la nouvelle situation financière d’A.________ ne permettait plus à
celui-ci de couvrir ses propres charges, mais qu’il se justifiait de tenir compte d’un revenu
hypothétique de 4'000 fr. en se fondant sur les résultats de l’enquête suisse sur
la structure des salaires obtenus par l’Office fédéral des statistiques, retenant à
cet égard qu’il n’avait pas recherché de travail ne nécessitant aucune qualification
et qu’il ne pouvait se prévaloir de son choix de s’occuper pleinement de l’enfant
issu de sa nouvelle relation. 

 

             
En tenant compte d’un excédent de 917 fr. entre le revenu hypothétique retenu et les
charges mensuelles du demandeur, de même que de la présence de son autre enfant issu d’une
première relation qui pouvait également prétendre à une contribution d’entretien
équivalente, il a fixé la contribution d’entretien en faveur de sa fille E.________ à
450 francs. 

 

             
Finalement, il a fixé le dies
a quo de cette modification de la contribution
d’entretien en jugeant que la restitution des contributions d’entretien perçues durant
le procès en modification de jugement de divorce pouvait être opérée sans sacrifice
disproportionné pour la défenderesse. 

 

 

B.             
Par acte du 26 février 2016, A.________ a interjeté appel contre le jugement précité,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit
libéré de toute contribution à l’entretien de sa fille E.________ dès le 1er
juillet 2014 et qu’il soit pris acte de son engagagement à informer sans délai B.________
de toute amélioration de sa situation financière. 

 

             
L’appelant a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel. Celui-ci lui a été accordé par ordonnance du juge délégué
du 9 mars 2016.

 

             
Dans sa réponse du 20 mai 2016, l’intimée a conclu au rejet de l’appel, sous suite
de frais et dépens.

 

C.             
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :

 

1.             
A.________, né le [...] 1975, de nationalité syrienne, et B.________ (anciennement [...]),
née le [...] 1975, se sont mariés le [...] 2004 à Oron-le-Châtel (VD). B.________
était alors déjà la mère de C.________, né le [...] 2001 d’une précédente
relation 

 

             
L’enfant E.________, née le [...] 2008, est issue de l’union des parties.

             

2.             
Le 17 décembre 2009, A.________ a reconnu
sa paternité envers l’enfant D.________, né hors mariage le [...] 2005. Par convention
du 8 décembre 2010, ratifiée le même jour pour valoir jugement, il s’est engagé
à contribuer à l’entretien de celui-ci par le versement d’une pension mensuelle
de 625 fr. jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge de douze ans révolus,
puis de 675 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité, ou jusqu’à l’achèvement
d’une formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC.

 

3.             
Le divorce des époux A.________ et B.________ a été prononcé le 5 août 2013.

 

             
La convention partielle sur les effets du divorce, ratifiée pour valoir jugement au chiffre II du
dispositif du jugement de divorce précité, prévoit ce qui suit à ses chiffres III
et IV :

 

«
III.              A.________ contribuera
à l’entretien de sa fille par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
chaque mois, de :

             
-               Fr. 600.- (six cents
francs) jusqu’à l’âge de six ans révolus ;

             
-               Fr. 650.- (six cent
cinquante francs) jusqu’à l’âge de douze ans révolus ;

             
-               Fr. 700.- (sept cents
francs) jusqu’à la majorité.

             

IV.             
La contribution d’entretien sera indexée au 1er
 janvier de chaque année sur la base de l’indice du coût de la vie au mois de novembre
précédent, l’indice de base étant celui de novembre 2013, la première indexation
intervenant au 1er
janvier 2015. Il appartiendra à A.________ de démontrer, le cas échéant, que son
propre salaire n’est pas indexé ou ne l’est que partiellement.

             
[…] »

 

4.             
Par demande en modification de jugement de divorce du 30 juin 2014, A.________ a pris, avec suite de
frais et dépens, les conclusions suivantes contre  B.________ :

 

«
I.              Le chiffre II du jugement
de divorce du 5 août 2013 est modifié en ce sens qu’A.________ ne doit aucune pension
pour l’entretien de son enfant E.________ dès le mois de juillet 2014, et cela tant qu’il
dépendra des services sociaux. 

II.             
La situation sera revue lorsqu’A.________ aura retrouvé un emploi.

III.             
Il est pris acte du fait qu’A.________ s’engage à informer sans délai B.________
de toute amélioration de sa situation financière. »

 

             
A l’appui de sa demande, il a principalement allégué que sa situation personnelle et
financière avait notablement et durablement changé, dès lors qu’il allait sous peu
devenir le père d’un troisième enfant, qu’il avait accumulé des dettes pour
un montant de plus de 48'000 fr. et qu’il avait épuisé son droit aux indemnités
chômage à la fin de l’année 2013, émargeant à l’aide sociale depuis
le mois de janvier 2014.

 

             
Le bénéfice de l’assistance judiciaire lui a été accordé par ordonnance 
du 30 avril 2014, avec effet au 25 avril 2014.

 

5.             
G.________ est née le [...]
juillet 2014. Elle est issue de la relation qu’entretiennent actuellement A.________ et F.________.

 

6.             
Par déterminations et demande reconventionnelle en modification de jugement de divorce du 13 août
2014, B.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par A.________
dans sa demande du 30 juin 2014 et, reconventionnellement, à ce que le jugement de divorce du 5
août 2013 soit modifié en ce sens que son ex-époux doive contribuer à l’entretien
de E.________ par le versement d’une pension mensuelle à définir en cours d’instance,
mais de 1'053 fr. à tout le moins, faisant valoir qu’il conviendrait d’imputer un revenu
hypothétique de l’ordre de 8'424 fr. à A.________.

 

             
Dans son écriture du 16 octobre 2014, A.________ a conclu au rejet des conclusions prises par B.________
et a confirmé ses propres conclusions.

 

7.             
L’audience de jugement s’est tenue le 6 novembre 2015 en présence des parties, assistées
de leurs conseils respectifs. A l’occasion de cette audience, la compagne du demandeur,  F.________,
a été entendue en qualité de témoin. 

 

8.             
a)
Le jugement du divorce du 5 août 2013 retenait que A.________ vivait de missions temporaires occasionnelles
ainsi que de l’aide de ses amis. Il ressort toutefois des pièces du dossier qu’il percevait
alors des indemnités de l’assurance chômage.

 

             
A.________ est au bénéfice d’une licence en économie de l’Université
de [...], en Syrie, depuis 1999. La Conférence des recteurs des Universités Suisses a attesté,
le 13 juillet 2006, que ce titre universitaire correspondait formellement à un Bachelor en sciences
économiques délivré par une université suisse, ce qui l’habilite à porter
le titre de licencié en économie. 

 

             
Entre le 1er
janvier 1994 et le mois de janvier 2001, A.________ a travaillé en tant que chef comptable et premier
responsable commercial d’une entreprise d’optique exploitée par son père, en Syrie.

 

             
Depuis son arrivée en Suisse, il a exercé successivement diverses missions temporaires, en
qualité de :

-
              conseiller clientèle
de [...] entre le 1er
 juillet 2004 et le 31 janvier 2005, 

-
              manutentionnaire dans
le bâtiment auprès de [...] entre le 6 juillet 2005 et le 19 mai 2006, 

-
              employé de bureau
auprès de l’Entreprise [...] entre le 11 septembre et le 8 décembre 2006,

-
              assistant de tâches
administratives au service financier de l’Université de Lausanne du 12 novembre 2007 au 18
janvier 2008, 

-
              assistant de tâches
administratives au service du bureau d’architecture [...] entre le 1er
février et le 30 avril 2008, 

-
              aide comptable temporaire
auprès d’une société cliente de [...] du 1er
au 30 décembre 2008, 

-
              employé administratif
au sein du service d’emballage de l’entreprise [...] entre le 18 octobre 2007 et le 15 mars
2009, 

-
              employé comme collaborateur
du fichier central pour un client de [...] entre le 16 mars 2009 et le 5 juin 2009. 

 

             
A.________ n’a jamais obtenu de poste fixe. Il a perçu dès le mois de mars 2010 des indemnités
journalières de l’assurance-chômage, pour un montant mensuel moyen de 3'426 francs.

 

             
Dès  le mois de juillet 2010, A.________ a effectué une mission temporaire pour le compte
de [...] au sein de [...], à Genève. A ce titre, il a perçu un revenu mensuel moyen net
de l’ordre de 5'000 francs.

 

             
A.________ a à nouveau perçu des indemnités de l’assurance chômage du 27 février
2012 au 31 décembre 2013. Il a bénéficié de l’aide sociale dès le début
de l’année 2014, percevant le revenu d’insertion (RI). Il ressort de ses décomptes
mensuels pour les mois de juillet et août 2014 qu’il bénéficiait d’un montant
mensuel de 2'135 fr., représentant par 2'070 fr. le montant forfaitaire alloué et par 65 fr.
le forfait pour les frais particuliers, auquel s’ajoutait un montant de 1'420 fr. versé
par le Centre Social Régional (CSR) pour son loyer. En parallèle, il consultait un conseiller
de l’Office régional de placement (ORP).

             

             
En date du 16 février 2015, le Service de l’emploi a annulé l’inscription d’A.________
auprès de l’ORP, compte tenu de son transfert au RI. 

             

             
Par décision du 9 avril 2015, un montant mensuel de 2'227 fr. a été octroyé à
A.________ à titre de prestations complémentaires pour familles en complément du salaire
de sa concubine, F.________, avec effet au 1er
février 2015. Les revenus du couple étant alors supérieurs aux normes du RI, le CSR a,
par décision du 21 avril 2015, supprimé les aides qui lui avaient été accordées
avec effet au mois d’avril 2015.

 

             
A.________ vit avec sa compagne dans un appartement dont le loyer se monte à 1'500 francs. Son assurance-maladie
étant partiellement subsidiée, il paie des primes mensuelles à hauteur de 183 francs.
Son droit aux relations personnelles avec sa fille E.________ est toujours supervisé par le Service
de protection de la jeunesse (SPJ), qui a demandé à prolonger son mandat d’une année ;
le droit de visite devrait s’exercer via l’Espace contact, à raison d’une heure
et demie à deux heures, une fois par mois.

 

             
Lors de son interrogatoire, A.________ a expliqué être pénalisé dans ses recherches
d’emploi, dès lors que ni son extrait du registre des poursuites ni son casier judiciaire
n’étaient vierges. Il a en outre déclaré avoir fait une demande de naturalisation,
qui lui aurait été refusée. Quant  au travail de chauffeur de voiture de luxe allégué
par la partie adverse, il a indiqué avoir effectivement brièvement exercé cette activité
à son arrivée en Suisse, lorsqu’il ne parlait pas encore le français. Il a toutefois
affirmé ne plus travailler dans ce domaine aujourd’hui. En ce qui concerne son expérience
en tant qu’opticien, il a expliqué ne pas pouvoir la mettre à profit en Suisse, où
la réglementation en la matière était stricte, dès lors qu’il n’avait
effectué aucune équivalence qui lui permettrait de pratiquer dans cette branche. Il a insisté
sur le fait qu’il aimait travailler, mais qu’il était pénalisé par ses poursuites
et son casier judiciaire. Actuellement, il avait fait le choix de s’occuper de sa fille G.________
à plein temps.

 

             
Quant à sa compagne, F.________, elle est divorcée depuis le 3 septembre 2013 et son ex-mari
ne lui verse aucune contribution d’entretien. Elle travaille en qualité d’aide-infirmière
auprès de l’établissement médico-social (EMS) [...], à [...]. Lorsqu’elle
était enceinte de G.________, son taux d’activité était de 25 %, pour un salaire
mensuel de 900 francs. Son taux d’activité est de 50% depuis le début de l’année
2015. Entendue en qualité de témoin, elle a déclaré percevoir un salaire mensuel
net de 1'800 fr. environ, servi treize fois l’an. Elle a affirmé ne pas avoir d’autre
emploi, ni bénéficier de l’aide des services sociaux. Elle a en outre confirmé que
son compagnon ne travaillait pas en qualité de chauffeur.

 

             
b)
B.________ est toujours employée au sein de [...], en qualité de journaliste. Elle perçoit
à ce titre un salaire mensuel net de 8'803 fr. 35. Ses revenus n’ont ainsi pratiquement pas
varié depuis le jugement de divorce du 5 août 2013.

 

             
E n  d r o i t  :

 

1.             

1.1             
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al.
2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 125, spéc. p.
126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la
règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.

 

             
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter de
la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation
(art. 311 al. 1 CPC), auprès de l'instance d'appel, soit en l'occurrence la Cour d'appel civile
(art. 84 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; RS 173.01] et 39 ROTC [règlement
organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; RSV 173.31.1]).

 

1.2             
En l'espèce, l'appel est dirigé contre un jugement admettant partiellement une demande en modification
de jugement de divorce relative à la pension due pour l'entretien d'un enfant dont la valeur litigieuse
est supérieure à 10'000 francs. Formé en temps utile, auprès de l'autorité compétente,
par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivé, l'appel
d'A.________ est recevable.

 

2.             
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance. Cela étant, dès lors que, selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit
être motivé – la motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la
décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été
constatés de manière inexacte ou incomplète par le premier juge –, la Cour de céans
n'est pas tenue d'examiner, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions
juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout
l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait
sont contestés devant elle (CACI 1er
février 2012/57 consid. 2a).

 

3.             

3.1             
L’appelant reproche tout d’abord au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique.
A cet égard, il soutient tout à la fois qu'il serait dans l'impossibilité de trouver un
emploi, qu'il ne rechercherait plus de travail et qu'il entendrait se consacrer exclusivement à
son rôle de père pour l'un de ses enfants.

 

3.2             
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier.
Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier
a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JT 2011 II 486) – dont on peut
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid.
4a; TF 5A 290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177).

 

             
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes: tout d'abord, il doit juger
si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé; il s'agit d'une question de droit (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1; TF
5A_18/2011 du 1er
juin 2011 consid. 3.1.1; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1). Lorsqu'il tranche celle-ci,
le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en
cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type
d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il
doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ;
ATF 128 III 4 consid. 4c/bb).

 

             
Le juge civil n'est pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives
en matière de chômage ou d'assistance sociale. En outre, les critères qui permettent de
retenir un revenu hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit social; en
droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que l'on est en présence
de situations financières modestes, le débirentier peut notamment se voir imputer un revenu
basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant
en matière d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_248/2011 du 14 novembre 2011
consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2012 p. 500).

 

3.3             

3.3.1             
L’appelant reproche au premier juge – sans indiquer nettement s'il émet un grief de
fait ou de droit – d’avoir retenu qu’il était en mesure de trouver un emploi.
Il relève en particulier que la documentation produite relative à ses anciennes recherches
d'emploi montrait qu'il avait visé le domaine administratif ou la comptabilité, soit des secteurs
d'activité moins qualifiée que ceux requérant un diplôme d'économiste.

 

             
Sur ce point, l'appelant ne démontre pas en quoi la décision attaquée violerait le droit
ni sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés de manière inexacte
ou incomplète par le premier juge. Le jugement précise en effet que l'appelant s'est contenté
depuis 2013 de faire des recherches d'emploi dans le même type d'activité, soit des postes
d'employés administratifs, de comptable, d'employé de commerce ou de réceptionniste. En
définitive, le premier juge n'a pas méconnu que l'appelant avait cherché, sans succès
durable, du travail dans le domaine déterminé des emplois administratifs, mais qu'il avait
la possibilité d'en trouver là où il n'en avait pas cherché, soit dans tous les autres
domaines ne requérant pas de qualifications particulières. Le grief est donc vain.

 

3.3.2             
L'appelant reproche également au premier juge d’avoir considéré que les deux premières
familles de l'appelant n'avaient pas à supporter son choix de rester au foyer pour s'occuper de
l'enfant issue de sa nouvelle relation, un débirentier ne pouvant librement choisir de modifier
ses conditions de vie si cela a une influence sur sa capacité à subvenir aux besoins de l'enfant
mineur. Il soutient, si l'on comprend bien, que son choix de s'occuper de sa fille serait justifié
par les conditions de travail de la mère de celle-ci imposant cette solution. Il se prévaut
par ailleurs de la jurisprudence rendue en matière de divorce imposant usuellement à l'ex-épouse
la reprise d'une activité lucrative à 100 % lorsque le cadet des enfants atteint l’âge
de 16 ans révolus.

 

             
L'appelant se borne à de simples affirmations, mais il n'opère aucune démonstration pour
établir que son rôle de père au foyer constituerait prétendument l'unique solution
permettant à la mère de l'enfant d'exercer une activité lucrative d'aide-infirmière
en EMS, au demeurant à 50 %. Il est pourtant notoire que de telles solutions existent (aménagement
des horaires, garderie, enfant confié à des tiers, etc.), sans quoi les parents célibataires
ne travailleraient jamais et seul un membre de chaque couple ayant des enfants mineurs se risquerait
à gagner sa vie.

 

             
L'analogie avec la jurisprudence relative à la reprise d'une activité par le conjoint qui s'est
consacré durant le mariage aux enfants ne se justifie pas, l'appelant n'étant pas dans cette
situation. Le grief est dépourvu de toute consistance.

 

3.3.3             
L'appelant fait encore grief au premier juge de ne pas avoir précisé les postes de travail
ainsi visés pour chiffrer à 4'000 fr. le revenu qu’il serait susceptible de réaliser
comme personne sans formation particulière.

 

             
Les données publiées sur le site internet de l’Office fédéral de la statistique,
pour l’année 2014, dans un tableau intitulé « Salaire mensuel brut (valeur
centrale) selon les groupes de professions, l'âge et le sexe, Secteur privé et secteur public
(Confédérations, cantons, districts, communes , corporations) ensemble », laissent
apparaître que pour les catégorie « Conducteurs d'installations et de machines, ouvriers
de l'assemblage » et « Professions élémentaires », le salaire
mensuel brut moyen pour un homme de 30 à 49 ans s’élève à 5'730 fr., respectivement
5'388 fr. (ces données telles qu’elles apparaissent dans l’annuaire statistique 2016
sont moins actuelles dès lors qu’elles font état des chiffres de 2012).  Selon l’annuaire
statistique 2016 (page 118), le revenu mensuel brut moyen des hommes étrangers, en 2014, était
de 5'258 fr. (63’100 fr. : 12) pour la catégorie des ouvriers et employés non qualifiés.

 

             
La notion commune d'emploi non qualifié correspond ainsi à des indications statistiques salariales
et s'avère suffisamment précise pour désigner le type d'activité lucrative que l'appelant,
en bonne santé, âgé d'une quarantaine d'années, parlant l'arabe, doté d'un diplôme
d'économie reconnu en Suisse, ayant accumulé les expériences professionnelles, notamment
celle de chauffeur particulier, est parfaitement en mesure d'exercer, sans autre difficulté que
la volonté effective de travailler, dans de multiples secteurs, tels que le bâtiment, l’hôtellerie/restauration,
les nettoyages, la vente/distribution, le transport ou les soins/santé.

 

             
Au vu de la multiplicité des emplois que l'appelant peut exercer, il était justifié de
s'en tenir à l'indication générale de profession sans qualification et le reproche d'imprécision
qu'il fait au premier juge est dénué de pertinence.

 

4.

4.1             
L'appelant conteste le calcul de ses charges pour le motif qu'au revenu hypothétique devraient correspondre
des charges hypothétiques de garderie pour sa fille G.________, qu'il arrête à 644 fr.,
ainsi que des frais de transport, de repas pris à l'extérieur et de supplément d'assurance
maladie en cas de diminution du subside.             
                

 

4.2             
Selon un principe général, en droit de la famille, seules les charges effectives et réellement
acquittées sont prises en compte (Commentaire pratique Droit matrimonial, Bâle 2016 n. 89 ad
art. 133 CC et n. 86 ad art. 176 CC). 

 

4.3             
En l’espèce, la compagne de l'appelant travaille à 50% comme aide-infirmière dans
un EMS. Selon son contrat de travail du 8 janvier 2014 (pièce 9), son taux d'activité était
de 25%, de sorte qu’elle travaille 10h22 par semaine. Son activité est déployée
pour l'essentiel en dehors des horaires de travail usuels. L'appelant n'a pas donné des indications
plus précises sur ses horaires.

 

             
Il résulte de ces éléments qu'aucuns frais de garde ne seront engendrés par les activités
professionnelles du couple lorsqu'elles ne coïncideront pas dans le temps. Une solution de garde,
pas forcément en garderie et pas forcément onéreuse, devrait ainsi être trouvée
uniquement pour les quelques heures d'activité diurne éventuelle de la mère en semaine,
sans que cela alourdisse significativement les charges de l'appelant. Au demeurant, la prise en compte
d'éventuels modestes frais de garderie qu'on peut évaluer à 100 fr. – en référence
aux 644 fr. par mois pour une garde à 100% invoqués par l’appelant – serait compensée
par les allocations familiales perçues par l'appelant (au minimum 200 fr. par enfant selon la loi
fédérale) ou sa compagne en faveur de leur enfant G.________, revenu dont le premier juge n'a
pas tenu compte. Il n'y donc pas lieu d'intégrer au calcul des charges hypothétiques qui sont
en l'état dépourvues de toute réalité, voire de toute vraisemblance. Ce grief s’avère
donc infondé.

 

5.             
 L'appelant soutient finalement que le poids de l'entretien de l'enfant entraînerait une disproportion
entre les situations financières de ses deux parents. 

 

             
En l’occurrence, la comparaison que l’appelant effectue est biaisée dès lors qu'elle
repose sur la prise en compte, de son côté, des PC famille qu'il perçoit et non du revenu
hypothétique que le jugement lui attribue. Ensuite, la situation de l'intimée n'est pas aussi
enviable qu'il le prétend. Certes, elle réalise un revenu mensuel net d’environ 8'800
fr., mais elle travaille à temps complet et élève en plus seule deux enfants, alors que
l'appelant peut compter sur le soutien de la mère de son plus jeune enfant et ne subit aucun stress
professionnel. Finalement, la situation matérielle de la mère de l'enfant étant plus confortable
que celle de son père, le premier juge a par équité, décidé de faire rétroagir
la réduction de la contribution d'entretien au 30 juin 2014.

 

             
Ce dernier grief doit donc également être rejeté.

 

6.             

6.1             
Compte tenu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé. 

 

6.2             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]) pour l’appelant, seront
laissés provisoirement à la charge de l'Etat en raison de l'assistance judicaire accordée
à l'appelant.

 

6.3             
Me Seeger Tappy, conseil d'office de l'appelant, a produit une liste d'opérations le 25 mai 2016,
dont il ressort qu’elle a consacré 1h51 et sa stagiaire 3h12 à la cause et que les débours
s’élèvent à 15 fr. 65. Ce décompte peut être admis. Compte tenu du tarif
horaire de 180 fr. pour les avocats et de 110 fr.  pour les avocats stagiaires (art. 2 al. 1 let.
a et b RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]), l’indemnité
d’office doit être fixée à 706 fr. 30, à quoi s’ajoutent 56 fr. 50 de
TVA à 8% et 15 fr. 65 de débours, soit à un montant total de 778 fr. 45.  

 

6.4             
L’appelant versera à l’intimée la somme de 1'000 fr. à titre de dépens,
l'activité du conseil de cette dernière s'étant limitée à l'élaboration
d'une réponse et la valeur litigieuse étant peu élevée.

 

6.5             
Même si l’appelant semble écrire lui-même son prénom en un seul mot ( [...]),
il y a lieu de présumer que le jugement de divorce et le jugement attaqué se sont référés
à des documents officiels pour écrire son prénom en deux mots séparés. Partant,
le dispositif envoyé aux parties le 27 mai 2016 sera rectifié pour reprendre l’orthographe
des  jugements précédents. 

             

 

Par
ces motifs,

la
Cour d’appel civile

p
r o n o n c e :

 

             
I.             
L’appel est rejeté.

 

             
II.             
Le  jugement est confirmé.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l’appelant A.________, sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat.

 

             
IV.             
L’appelant A.________ doit verser la somme de 1'000 fr. (mille francs) à l’intimée
B.________, à titre de dépens de deuxième instance. 

 

             
V.             
L'indemnité de Me Cornelia Seeger Tappy, avocate d'office de l'appelant A.________, est fixée
à 778 fr. 45 (sept cent septante-huit francs et quarante-cinq centimes), TVA et débours compris.

 

             
VI.             
Dans la mesure de l'art. 123 CPC, A.________, en sa qualité de bénéficiaire de l'assistance
judicaire, est tenu au remboursement des frais judicaires et de l'indemnité du conseil d'office
mis à la charge de l'Etat.

 

             
VII.             
L'arrêt motivé est exécutoire.

 

Le
président :                            
La greffière :

 

 

 

Du

 

             
Le dispositif du présent arrêt est communiqué par écrit aux intéressés.

 

             
                           
La greffière :

 

 

Du

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :

 

-                  
Me Cornelia Seeger Tappy (pour A.________), 

-                  
Me Mireille Loroch (pour B.________)

 

             
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

              M. le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.

 

             
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000
francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).

 

 

             
                           
La greffière :