# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 848127dd-49dc-5f42-9552-feaf8a2f9b8b
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-11-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 03.11.2014 BB.2014.130
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2014-130_2014-11-03.pdf

## Full Text

Décision du 3 novembre 2014 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, prési-

dent, Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Yasmina Saîdi  

   

Parties  A., 

recourant 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 

intimé 

 

   

Objet  Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en 

lien avec l'art. 322 al. 2 CPP) 

 
 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

 

Numéro de dossier: BB.2014.130 

 

 

 

- 2 - 

 

 

Vu: 

 

- le courrier adressé au Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) 

le 14 juillet 2014 par A., dans lequel ce dernier semble vouloir dénoncer un 

nombre important et difficilement déterminable de personnes et de socié-

tés, incluant notamment certaines autorités des cantons de Genève, de 

Vaud et du Valais pour semble-t-il escroquerie et blanchiment d'argent, 

 

- la décision de non-entrée en matière rendue le 24 septembre 2014 par le 

MPC, 

 

- le recours adressé le 6 octobre 2014 au Tribunal pénal fédéral par A. à 

l'encontre de la décision de non-entrée en matière précitée, 

 

- le courrier du 9 octobre 2014 par lequel la Cour de céans impartissait un 

délai au 15 octobre 2014 au recourant afin de remédier aux lacunes de son 

mémoire en application de l'art. 385 al. 1 CPP, l'avertissant que pour le cas 

où à l'expiration du délai imparti celui-ci ne répondait toujours pas aux exi-

gences légales, il ne serait pas entré en matière, 

 

- la demande de prolongation requise le 14 octobre 2014 par A. et accordée 

pour le 24 octobre 2014 par la Cour de céans, en date du 15 octobre 2014, 

 

- la documentation complémentaire adressée par le recourant à la Cour de 

céans le 24 octobre 2014, reçue le 29 octobre 2014, 

 

- la documentation adressée par le recourant à la Cour de céans le 

25 octobre 2014, 

 

 

 

considérant : 

 

- que le recours adressé à la Cour de céans doit être motivé (art. 396 al. 1 

CPP); 

 

- que selon l'art. 385 al. 1 CPP, un recours motivé doit indiquer précisément 

les points de la décision attaqués (let. a), les motifs qui commandent une 

autre décision (let. b) et les moyens de preuve invoqués (let. c); 

 

- que pour le cas où le mémoire de recours ne devait pas satisfaire aux exi-

gences susmentionnées, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour 

qu'il le complète dans un bref délai (art. 385 al. 2 première phrase CPP); 

- 3 - 

 

 

- que si, après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satis-

fait toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matiè-

re (art. 385 al. 2 deuxième phrase CPP); 

 

- que lorsque le recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, l'autori-

té de recours peut se prononcer sans procéder à un échange d'écritures 

(art. 390 al. 2 CPP a contrario); 

 

- qu'en l'espèce, A. a adressé à la Cour de céans un recours confus et in-

compréhensible, contestant la décision de non-entrée en matière rendue le 

24 septembre 2014 par le MPC, mais n'expliquant notamment pas pour 

quels motifs le recours est formé; 

 

- que malgré le délai supplémentaire accordé au recourant en application de 

l'art. 385 al. 2 CPP, les documents adressés à la Cour de céans le 24 octo-

bre 2014, bien que volumineux et imprimés en couleur, ne permettent pas 

de remédier aux lacunes du recours précitées; 

 

- qu'en conséquence le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 385 

CPP et doit de ce fait être déclaré irrecevable; 

 

- que conformément à l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de re-

cours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu 

gain de cause ou succombé; la partie dont le recours est déclaré irreceva-

ble étant également considérée avoir succombé; 

 

- que les frais de justice doivent être calculés en application des art. 73 al. 2 

de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédéra-

tion (LOAP; RS 173.71), ainsi que des art. 5 et 8 al. 3 du règlement du Tri-

bunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens, et 

indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162) et 

seront pour la présente cause fixés à CHF 300.--. 

 

 

- 4 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est irrecevable. 

 

2. Un émolument de CHF 300.-- est mis à la charge du recourant. 

 

 

Bellinzone, le 4 novembre 2014 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- A. 

- Ministère public de la Confédération 

 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre cette décision.