# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0553035-5895-5534-95b5-ea75ce3683f2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.05.2016 C/116/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-116-2009_2016-05-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 mai 2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/116/2009 ACJC/639/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 6 MAI 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, (Singapour), appelant d'un jugement rendu par 
la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 juin 2015, 
comparant par Me Anne Reiser, avocate, 11, rue De-Candolle, 1205 Genève, en l'étude 
de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par Me Christian 
Luscher, avocat, 2, rue Bovy-Lysberg, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 9 juin 2015, notifié aux parties le 17 juin suivant, le Tribunal, 
statuant dans le cadre du divorce des parties sur renvoi de l'arrêt de la Cour de 
justice du 23 novembre 2012, a condamné A______ à verser à B______, par mois 
et d'avance, à titre de contribution à son entretien, 1'500 fr. jusqu'au 29 février 
2020 (ch. 1 du dispositif), renoncé à ordonner le partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les ex-époux durant le mariage ainsi qu'à ordonner 
le versement d'une indemnité équitable (ch. 2), attribué à B______ la pleine 
propriété de l'ancienne villa conjugale des parties sise à 1______ (ch. 3), ordonné 
la modification des inscriptions du registre foncier en conséquence (ch. 4), dit que 
B______ reprendrait à son seul nom les contrats de prêts hypothécaires relatifs à 
l'ancienne villa conjugale, relèverait et garantirait A______ de toutes obligations y 
relatives et prendrait à sa charge les frais et taxes consécutifs au transfert de 
propriété, l'ex-épouse y étant condamnée en tant que de besoin (ch. 5). 

A titre de la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a condamné B______ 
à verser 145'114 fr. 45 à A______ (ch. 6 et 7). 

Les parties ont chacune été condamnées à verser un émolument complémentaire 
de 8'000 fr. (ch. 8 et 9), les dépens étant compensés (ch. 10), et elles ont été 
déboutées de toutes autres conclusions (ch. 11). 

B. a. Par acte du 17 août 2015, A______ appelle de ce jugement et sollicite 
l'annulation des chiffres 1, 2, 3, 8 à 11 de son dispositif. Il conclut, 
principalement, avec suite de frais de première et de seconde instances, au renvoi 
de la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision et, subsidiairement, à 
ce qu'aucune contribution d'entretien n'est due à B______, qu'elle soit condamnée 
à lui verser 1'137'854 fr. 57 avec intérêts à 5% dès l'entrée en force de l'arrêt, 
qu'elle reprenne à son seul nom les contrats de prêts hypothécaires concernant ce 
bien immobilier (sic!), qu'il lui soit ordonné de le relever et de la garantir de toute 
obligation relative aux emprunts contractés par les parties, notamment envers la 
C______, qu'il soit constaté que les avoirs de prévoyance professionnelle de 
A______ accumulés pendant le mariage ne sont pas partageables et qu'il soit 
ordonné au conservateur du registre foncier de radier la mention portée au feuillet 
n° 2______ de la Commune de 3______ emportant obligation de rembourser la 
somme de 294'470 fr. au titre de l'emprunt de la prévoyance professionnelle. 

A______ produit deux décomptes horaires relatifs à l'activité de son conseil 
durant la procédure de première instance, respectivement durant celle d'appel. 

b. B______ conclut à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à son rejet, avec 
suite de frais. 

Elle produit, au titre de pièce nouvelle, une facture de son assurance maladie du 
18 mai 2015. 

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c. Dans leurs réplique et duplique, les parties persistent dans leurs conclusions. 

C. a. A______ et B______, nés respectivement le ______ 1955 et le ______ 1947, se 
sont mariés le ______ 1980, sans conclure de contrat de mariage, et ont eu trois 
enfants désormais majeurs. 

Les ex-époux se sont séparés au mois d'août 2006. A______ s'est installé à 
Singapour à la fin de cette année-là. 

b. Le 3 mai 2007, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, d'accord 
entre les parties, le Tribunal a donné acte à A______ de son engagement à verser 
à B______ une contribution d'entretien de 4'300 fr. par mois aussi longtemps qu'il 
vivrait à Singapour. La séparation de biens des parties a en sus été prononcée avec 
effet au 30 avril 2007. 

D. La situation financière des parties se présente de la manière suivante. 

a. A______ travaille depuis de nombreuses années dans le domaine bancaire. 

Au moment de la séparation des parties, il était consultant de la société D______ 
par le biais de E______, dont il était associé-gérant avec son épouse pour les parts 
respectives de 19'000 fr. et de 1'000 fr. E______ a été radiée du Registre du 
commerce en 2009. L'ex-époux a perçu un salaire net de 93'336 fr. de mai à 
décembre 2005, de 140'000 fr. en 2006 et de 11'666 fr. au mois de janvier 2007. 

A______ a ensuite cessé de travailler pour E______ et a fondé avec un autre 
associé la société F______, dont il a perçu un salaire mensuel net moyen de  
9'891 fr. 20 de mars à décembre 2007. 

Dès juin 2008, A______ a été employé par G______, pour un salaire mensuel de 
23'800 SGD en 2008 et de 24'800 SGD en 2009. Il a occupé la fonction de 
directeur jusqu'en 2011 puis de responsable du service des consultants. Pour le 
premier semestre 2012, il a perçu un montant total net de 174'156,36 SGD. Ne 
s'entendant pas avec le nouveau directeur, il a démissionné le 28 mars 2012 pour 
le 30 juin suivant. 

Depuis lors, A______ travaille pour la société H______, dont il est l'unique 
actionnaire et administrateur. Il a perçu 62'594 SGD nets en 2012 et 7'254 SGD 
nets par mois à partir de janvier 2013, ainsi qu'un dividende de 50'000 SGD le  
30 juin 2013. H______ prend en charge son loyer et les charges relatives à son 
appartement, ainsi que d'autres frais afférents à ses loisirs et vacances. 

A______ reçoit enfin un salaire de 1'200 fr. au titre d'associé-gérant de F______, 
qu'il se fait verser dans le but de continuer à cotiser à l'AVS. 

A sa retraite le 1er mars 2020, il percevra une rente AVS suisse de 1'898 fr. par 
mois, une rente du "Central Provident Fund" de Singapour estimée entre 379 SGD 

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et 411 SGD par mois, ainsi que les montants de 50'000 SGD et de  
222'686.75 SGD de deux autres institutions de prévoyance. Il bénéficiera 
également de sa rente vieillesse LPP, de 3'875 fr. par mois selon ses calculs. 

A______ s'est remarié le 28 mai 2013. Sa nouvelle épouse n'a pas l'autorisation de 
travailler à Singapour. 

Ses charges mensuelles comprennent les cotisations de ses assurances vie de  
2'000 SGD et de 550 SGD, de son assurance habitation de 18.75 SGD, de 
l'assurance maladie de son épouse de 250 SGD, les frais d'eau et d'électricité de 
84.10 SGD, les frais de transport de 300 SGD pour lui et son épouse, les impôts 
de 1230 SGD, les frais de téléphone de 169 SGD et l'abonnement TV de  
147 SGD. 

L'avoir de prévoyance de A______ s'élevait, au 31 juillet 2008, à 468'615 fr. 55, 
comprenant 294'470 fr. versés le 1er décembre 2002 au titre d'encouragement à la 
propriété du logement. En septembre 2009, il a fait transférer le montant de 
180'721 fr. 32 sur un compte de libre passage. Au 31 juillet 2012, son avoir de 
prévoyance se montait à 206'005 fr. 15. 

b. B______, titulaire d'une licence en biologie, n'a pas travaillé après le mariage 
des parties, s'étant consacrée aux soins des enfants. A partir de 1992, elle a occupé 
divers emplois de secrétaire à temps partiel, puis, en 2003, elle a été engagée à ce 
titre par I______, d'abord à 70% et, dès 2008, à plein-temps. 

Elle est à la retraite depuis le 31 juillet 2012 et perçoit mensuellement une rente 
AVS de 2'340 fr. par mois, une rente de vieillesse de sa caisse de prévoyance de 
1'283 fr. 35 ainsi qu'une rente de sa mutuelle de 964 fr. 

B______ a un compagnon qui a conservé son domicile. 

Ses charges mensuelles comprennent les intérêts hypothécaires, les frais de 
chauffage et d'eau chaude de 531 fr., la prime d'assurance RC/ménage de 34 fr. et 
celle de l'assurance bâtiment de 87 fr., les frais d'entretien de la maison, la prime 
d'assurance maladie de 448 fr., les impôts et les frais liés à son véhicule. 

Au moment de sa retraite, B______ disposait d'un avoir de prévoyance de  
206'005 fr. 15. 

Le père de B______ est décédé le 21 février 2006. Cette dernière ainsi que sa 
sœur ont reçu en héritage chacune un quart de la maison dont il était propriétaire. 
L'immeuble a finalement été attribué en pleine propriété à la sœur de l'ex-épouse. 
B______ a reçu en compensation, le 16 août 2010, la somme de 200'000 fr., lui 
ayant notamment permis de verser, le 20 mai 2012, la prime unique de 114'775 fr. 
due à sa mutuelle. 

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c. Les parties sont propriétaires de l'ancienne villa conjugale, sise 1______, sur la 
parcelle n° 2______, de la commune de 3______. A______ et B______ sont 
inscrits comme copropriétaires au registre foncier à raison de cinq et un sixièmes. 

La villa comporte une chambre, une cuisine, une salle à manger et salon ainsi 
qu'un WC/douche au rez-de-chaussée (130 m2), quatre chambres, une salle de 
bains et un WC au 1er étage (90 m2), et une salle de jeux avec douche/WC au 
sous-sol (90 m2). 

c.a La parcelle n° 2______ appartenait aux parents de B______. La villa a été 
occupée par les parties depuis sa construction, en 1979, au moyen d'un crédit 
garanti par une hypothèque de 296'000 fr., dont l'ex-épouse a assumé les intérêts. 

En mars 1984, les parents de B______ lui ont fait donation de la parcelle au titre 
d'avancement d'hoirie. La donation a été estimée à la valeur vénale de 194'700 fr. 
Elle n'incluait pas la villa elle-même, les parents considérant qu'elle appartenait 
déjà à leur fille dans la mesure où elle en avait toujours acquitté les charges. En 
décembre 2002, B______ a fait donation à son ex-époux d'un sixième de 
l'immeuble, dont la valeur a été fixée à 200'000 fr., afin de lui permettre d'y 
investir une partie de son fonds de prévoyance. 

Durant le mariage, différents travaux d'agrandissement, de rénovation et de 
transformation ont été réalisés. 

c.b Une cédule hypothécaire n° 4______ a été constituée en 1984 à hauteur de 
320'000 fr. par les ex-époux. Elle a été augmentée de 130'000 fr. en janvier 1986, 
de 200'000 fr. en octobre 1987, de 60'000 fr. en mai 1989, de 50'000 fr. en mai 
1991, atteignant ainsi 760'000 fr. La cédule hypothécaire a servi à garantir une 
série de prêts de C______. 

Le premier crédit hypothécaire a servi à rembourser la précédente hypothèque à 
hauteur de 285'891 fr. 60, le solde de 34'108 fr. 40 ayant été versé sur le compte 
n° 5______ de A______, à l'instar du produit des deux crédits subséquents de 
130'000 fr. et de 200'000 fr. Ceux de 60'000 fr. et de 50'000 fr. ont été versés sur 
le compte n° 6______ de l'ex-époux. En particulier, le crédit de 200'000 fr. aurait 
dû servir à la construction d'une véranda et celui de 50'000 fr. a été consacré à 
l'installation d'une piscine. 

La dette hypothécaire a été amortie en 1996 de 36'000 fr., puis de 84'000 fr. en 
juillet 1998 par le biais d'un report d'un même montant sur une deuxième 
hypothèque, n° 7______. Celle-ci a été augmentée à 119'000 fr. en septembre 
1998. Le solde du crédit y relatif, de 34'155 fr., a été versé sur le compte  
n° 6______ de A______ et a servi à la réalisation de travaux de canalisation et de 
raccordement dans la villa. 

Les parties ont pris du retard dans le paiement des intérêts hypothécaires et, afin 
d'éviter la dénonciation des deux crédits, elles ont régularisé la situation.  

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En janvier 2003, A______ a versé 120'000 fr., ayant servi à amortir les 
hypothèques nos 7______ et 4______ à hauteur de respectivement 100'000 fr. et de 
20'000 fr. Le montant de 120'000 fr. provenait du retrait de 294'470 fr. de son 
fonds de prévoyance le 1er décembre 2002, à la suite duquel une restriction du 
droit d'aliéner du bien immobilier a été inscrite au titre de mention au Registre 
foncier en faveur de la caisse de prévoyance. B______ a quant à elle versé 
108'491 fr. 20 au total, soit 20'300 fr. le 25 octobre 2004 provenant de son 3ème 
pilier et ayant permis de solder l'hypothèque n° 7______, dont le solde était de 
19'000 fr., ainsi que 9'611 fr. le 26 octobre 2004, 50'000 fr. le 8 novembre 2004 et 
28'580 fr. 20 le 10 janvier 2005, provenant d'un emprunt hypothécaire grevant son 
appartement à J______ et ayant servi à régler des arriérés d'intérêts et de frais 
hypothécaires. 

Le solde de l'hypothèque n° 4______ s'élève à 620'000 fr. B______ règle seule les 
intérêts y relatifs depuis 2005 environ. 

Deux autres cédules hypothécaires ont été inscrites en deuxième rang, 
respectivement en 1989 pour un montant de 100'000 fr. augmenté ultérieurement à 
180'000 fr., et en 1994 pour un montant de 80'000 fr. Ces deux cédules sont libres 
de tout engagement. 

c.c Le studio aménagé au sous-sol de la villa a été loué pour un loyer de 800 fr. 
par mois, notamment du 1er septembre 2006 au 1er juillet 2007. 

B______ loue par ailleurs l'une des chambres de la villa depuis 2009 pour un 
loyer fixé actuellement à 550 fr. par mois. 

d. En décembre 1987, les parties ont acquis un terrain à K______, pour un prix de 
126'830 fr. Ils y ont fait construire un chalet, ce qui leur a coûté entre 390'000 fr. 
et 420'000 fr. selon l'estimation de l'architecte chargé des travaux. Le bien a été 
grevé de deux cédules hypothécaires respectivement le 12 août 1988 pour un 
montant de 250'000 fr., porté à 300'000 fr. le 24 août 2009, et le 4 juin 1992 pour 
un montant de 65'000 fr. 

Les parties ont contracté un crédit auprès de L______ de 232'915 fr., ayant servi à 
couvrir les intérêts hypothécaires de la villa conjugale, et un crédit de 290'129 fr. 
auprès de M______, ayant lui-même servi à financer la construction du chalet. Le 
27 mai 1992, ils ont emprunté 240'000 fr. auprès de la société N______ afin de 
rembourser le crédit de L______. 

Le chalet a été vendu en septembre 1992 pour le prix de 400'000 fr., sur lesquels 
88'693 fr. ont servi à amortir le prêt de N______, qui a ensuite été entièrement 
soldé par acomptes jusqu'au 6 avril 1998. 

e. En octobre 1998, les parties ont acquis un appartement de 2.5 pièces à J______, 
pour un prix de 200'000 fr., couvert à hauteur de 60'000 fr. par A______ et de 

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140'000 fr. par B______. L'appartement a été inscrit au registre foncier seulement 
au nom de l'ex-épouse. Sa valeur a été récemment estimée à 333'750 fr. 

En janvier 2005, l'ex-épouse a grevé ce bien de deux hypothèques de 
respectivement 105'000 fr. et de 20'000 fr. Elle a obtenu sur cette base deux 
crédits de la banque O______, de 50'000 fr. et de 75'000 fr., qui lui ont été versés 
sur son compte n° 8______, puis, respectivement les 5 janvier et 21 janvier 2005, 
transférés sur son compte M______ n° 9______ et sur son compte O______  
n° 10______. 

Au 30 avril 2007, la dette hypothécaire s'élevait à 115'000 fr. 

B______ assume les frais de l'appartement, comprenant mensuellement des frais 
d'électricité et de téléréseau de 38 fr., la prime d'assurance RC/ménage de 16 fr., 
les impôts de 20 fr., les charges et frais de gérance de 24 fr., les intérêts 
hypothécaires de 142 fr., la taxe touristique de 8 fr. et les frais d'entretien de 67 fr. 

L'appartement a été régulièrement loué depuis 2008. En 2012, le loyer s'est élevé 
à 900 fr. par mois. 

f. Au 30 avril 2007, les avoirs mobiliers des ex-époux se présentaient de la 
manière suivante : 

f.a B______ disposait d'un compte n° 9______ dont le solde était de 5'521 fr. 20, 
d'un compte n° 11______ vide, d'un compte n° 12______ dont le solde était de 
10'735 fr. 85, de comptes O______ nos 13______ (part sociale), 8______, 
10______ et 14______ dont les soldes étaient de 200 fr., 9'100 fr. 65, 9'264 fr. 80 
et 45 fr. 90, ainsi que d'un compte n° 15______ dont le solde était de  
31'082 fr. 95. 

Jusqu'au mois de juillet 2000, elle avait également été titulaire de deux comptes 
épargne, nos 16______ et 17______. Le 5 novembre 1998, elle avait fait virer leur 
solde de respectivement 71'800 fr. et 51'700 sur son compte n° 9______, dont elle 
a retiré le même jour la somme totale de 124'427 fr. 75. 

En octobre 1998, B______ avait ouvert un compte de 3ème pilier auprès de 
P______, n° 18______, dont le solde s'élevait de 265 fr. 75 au 30 avril 2007. 

Son décompte de carte de crédit présentait un solde négatif de 3'030 fr. 75. 

L'ex-épouse avait par ailleurs reçu en prêt de son père 50'000 fr. en juin 2005. 
Lors du partage de la succession de ce dernier en 2010, la mère de B______ a 
renoncé au remboursement du prêt. 

f.b A______ était titulaire du compte n° 6______ dont le solde était de  
4'291 fr. 25 et du compte n° 19______ dont le solde était de 429.65 SGD. 

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Il avait par ailleurs contracté des emprunts de 55'400 fr. auprès de connaissances 
et accumulé, au 20 octobre 2008, un arriéré fiscal de 32'685 fr. 85. 

E. a. Par requête du 2 janvier 2009, A______ a saisi le Tribunal d'une requête 
unilatérale en divorce. 

Il a conclu à la liquidation du régime matrimonial ainsi qu'au partage de la 
prévoyance professionnelle. 

B______ a acquiescé au principe du divorce et conclu au versement d'une 
contribution d'entretien post-divorce de 8'220 fr. par mois, au partage des avoirs 
de prévoyance professionnelle des ex-époux, à la condamnation de A______ à lui 
verser 216'042 fr. au titre de la liquidation du régime matrimonial et à l'attribution 
de la pleine propriété de l'ancienne villa conjugale. 

b. Sur mesures provisoires, A______ a requis par deux fois sa libération du 
paiement d'une contribution à l'entretien de son ex-épouse. Il a été tout d'abord 
débouté par arrêt ACJC/______ rendu par la Cour du 12 février 2010 puis, par 
ordonnance OTPI/______ du 30 mai 2014, le Tribunal a accepté de réduire ladite 
contribution à 1'500 fr. par mois à compter du 1er mai 2013. 

c. Par jugement JTPI/______ du 6 septembre 2011, le Tribunal a prononcé le 
divorce des parties, condamné A______ à verser à B______ une contribution 
d'entretien de 1'500 fr. par mois jusqu'à sa retraite en février 2020 et renoncé au 
partage des avoirs de prévoyance professionnelle des ex-époux. En relation avec 
la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a débouté l'ex-épouse de ses 
conclusions, considérant qu'elle était débitrice de 45'073 fr. 35 à l'égard de 
A______, lequel n'avait cependant pas formulé de conclusions. 

Par arrêt ACJC/______ du 23 novembre 2012, la Cour a confirmé ce jugement en 
tant qu'il prononçait le divorce des parties et compensait les dépens mais, pour le 
surplus, l'a annulé et a renvoyé la cause au premier juge pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Selon la Cour, le Tribunal ne disposait pas 
d'éléments suffisants pour statuer sur les points annulés et il ne pouvait dès lors 
pas être reproché à A______ de ne pas avoir chiffré ses prétentions. 

d. Dans le cadre des débats, le Tribunal a entendu différents témoins s'étant 
exprimés au sujet de la situation financière des ex-époux, en particulier sur le 
financement de leurs différents immeubles. 

Les parties ont quant à elles notamment expliqué n'avoir conservé aucun 
document concernant les travaux réalisés dans l'ancienne villa conjugale. 

e. Le Tribunal a ordonné une expertise concernant la valeur de cet immeuble. 

Selon le rapport d'expertise du 1er avril 2010, la valeur vénale du terrain nu 
s'élevait à 1'068'460 fr., celle de la villa à 609'960 fr., et celle des autres 

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constructions, soit le garage privé, le cabanon de jardin et le dépôt, à 9'750 fr., 
2'500 fr. et 0 fr. La valeur vénale de l'immeuble s'élevait ainsi à 1'690'670 fr. au 
total. L'expert a rappelé que ce montant correspondait à une hypothèse raisonnable 
en l'absence d'une offre ferme acceptée par les propriétaires. Dans la situation 
actuelle du marché genevois très tendu, le prix pouvait varier de 10 à 40% sous les 
effets de l'offre et de la demande. 

La valeur intrinsèque du bien immobilier a été estimée à 1'960'000 fr., montant 
correspondant également à sa valeur de gage. 

L'expert a considéré qu'un loyer de 7'000 fr. par mois pouvait être tiré de la 
location de la villa, sans le studio aménagé au sous-sol, dont la hauteur, de 2.18m, 
était insuffisante pour le rendre habitable. Il pouvait être loué seulement comme 
salle de jeux ou de sport, avec douche, pour un loyer estimé à 200 fr. par mois. 

En se basant sur une liste qui lui avait été remise par les parties, l'expert a 
déterminé les travaux effectués depuis 1981 ainsi que leur valeur. Il a ainsi estimé 
le coût de la construction d'un mur en plâtre à l'étage pour créer deux chambres à 
1'000 fr., celui de la création d'une petite salle de bains à l'entresol à 17'500 fr., 
celui de la réfection de la cuisine à 25'000 fr., celui de la création de trois lucarnes 
en toiture à 56'000 fr., celui de l'ajout d'un escalier dans la piscine à 3'500 fr. et 
celui du dallage du pourtour de la piscine ainsi que de la terrasse à 3'900 fr. et 
6'000 fr. Le coût des travaux totalisait ainsi 112'900 fr. Selon l'expert, leur valeur 
pouvait être réduite de 5% à 20% pour tenir compte de la vétusté des éléments 
concernés. 

f. Les parties ont déposé des conclusions écrites le 5 février 2014. 

Sur le fond, A______ a conclu à l'absence de contribution d'entretien post-
divorce, à la condamnation de B______ à lui verser 283'647 fr. 42, à la vente de 
l'ancienne villa conjugale, au versement sur son compte de libre passage de 1/6ème 
du prix de vente net, soit 294'470 fr., et au constat que son avoir de prévoyance 
professionnelle n'était pas partageable. Subsidiairement, dans l'hypothèse où la 
vente de l'ancienne villa conjugale n'était pas ordonnée, l'ex-époux a augmenté sa 
prétention en paiement à 806'584 fr. 40 et conclu en relation avec l'immeuble à la 
radiation de la mention au registre foncier emportant obligation de rembourser 
294'470 fr. ainsi qu'à sa libération de toute obligation en relation avec les 
emprunts contractés par les parties envers C______. 

A______ a au surplus sollicité la production par son ex-épouse d'un certain 
nombre de documents concernant les comptes de dépôt et de troisième pilier de 
cette dernière auprès de O______, Q______, R______, M______, C______ et 
M______. 

B______ a conclu au versement d'une contribution à son entretien de 4'300 fr. par 
mois, avec indexation à l'indice suisse des prix à la consommation, au partage des 

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avoirs de prévoyance professionnelle et au transfert à ce titre du montant de 
133'304 fr. 90 du compte de libre passage de A______ à son compte de 
prévoyance, à la condamnation de ce dernier à lui verser 258'782 fr. au titre de la 
liquidation du régime matrimonial, subsidiairement à la compensation de tout 
montant que lui devrait A______ avec l'arriéré de contribution d'entretien de 
116'100 fr., et à l'attribution de l'ancienne villa conjugale. 

g. Par ordonnance du 30 mai 2014, le Tribunal a ordonné à B______ de produire 
un relevé de son compte auprès de la banque O______ n° 14______ au 30 avril 
2007, des relevés de ses comptes Q______ n° 11______ au 31 août 2011 et 31 
mars 2014 ainsi que n° 12______ au 31 août 2011, des attestations selon 
lesquelles elle n'était pas titulaire d'autres comptes depuis janvier 2007 auprès des 
établissements précités, ni titulaire d'autres comptes que le compte n° 15______ 
auprès de R______ et les comptes n° 18______ et n° 9______ auprès de 
M______, ni titulaire d'un contrat de 3ème pilier auprès de C______ et de 
M______. Il a également été ordonné à l'ex-épouse de produire un avis de débit 
indiquant le bénéficiaire des ordres de paiements de 50'000 fr. et de 75'000 fr. 
exécutés les 5 janvier et 21 janvier 2005 depuis son compte O______ n° 8______, 
ainsi que toutes informations et documents utiles au sujet de l'utilisation de la 
somme de 71'800 fr. retirée en novembre 1998 du compte d'épargne M______  
n° 16______ et de la somme de 51'700 fr. retirée à la même période de son 
compte M______ n° 17______. 

Selon le Tribunal, il ressortait en revanche déjà du dossier que B______ n'était pas 
titulaire d'autres comptes auprès de la O______ que ceux qui ressortaient du 
dossier. 

h. B______ a déposé, en exécution de l'ordonnance du 30 mai 2014, un chargé de 
pièces le 27 juin 2014, au sujet duquel A______ s'est déterminé le 11 juillet 2014. 

i. Le 1er octobre 2014, les parties ont persisté dans leurs conclusions et requis que 
la cause soit gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance (art. 308  
al. 1 let. a CPC) dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. aussi bien au 
vu du montant de la contribution d'entretien litigieuse que des conclusions prises 
par les parties au titre de la liquidation du régime matrimonial au dernier état des 
conclusions de première instance (art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC). L'appel a été 
déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision 
motivée (art. 311 al. 1 CPC) et il respecte la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 
CPC). L'appelant a en particulier formulé des conclusions au fond et, 
contrairement à l'avis de l'intimée, le fait qu'il les ait prises seulement à titre 
subsidiaire, concluant principalement au renvoi de la cause au premier juge, ne les 

- 11/36 - 
 

C/116/2009 

rend pas irrecevables (ATF 137 III 617 consid. 4-6; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_417/2013 du 25 février 2014 consid. 3.1). 

L'appel est ainsi recevable. 

Il en va de même de la réponse ainsi que des réplique et duplique des parties, 
déposées dans le délai légal (art. 312 CPC), respectivement dans celui imparti à 
cet effet. 

1.2 L'intimée produit en appel une facture de primes d'assurance maladie du  
18 mai 2015, recevable dans la mesure où cette pièce est postérieure à la clôture 
des débats de première instance (art. 317 al. 1 CPC). 

L'appelant augmente quant à lui ses conclusions en paiement au titre de la 
liquidation du régime matrimonial de 806'584 fr. 40 à 1'137'854 fr. 57. Une telle 
modification, à défaut de se fonder sur des faits nouveaux, est irrecevable (art. 317 
al. 2 CPC). 

L'appelant produit au surplus deux décomptes horaires de l'activité de son conseil 
en première instance et en appel, ce qu'il est autorisé à faire (art. 105 al. 2 CPC). 

1.3 La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime 
matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce (art. 277 al. 1 CPC). 
Dans le reste de la procédure, le Tribunal établit les faits d'office (art. 277 al. 3 
CPC). 

L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et 
revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, 
il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014  
consid. 2.2.3). 

2. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu et l'art 164 
CPC ainsi que d'avoir mal établi les faits en examinant les avoir immobiliers de 
l'ex-épouse au 30 avril 2007. 

2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de produire 
des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur leur résultat, lorsque cela 
est de nature à influer sur la décision à rendre. Le droit de faire administrer des 
preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve 

- 12/36 - 
 

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proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée 
selon les formes et délais prescrits par la loi de procédure applicable (et la 
référence; 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 consid. 3.1). Ce droit est concrétisé à 
l'art. 152 al. 1 CPC, qui dispose que toute partie a droit à ce que le Tribunal 
administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps 
utile (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 139 II 489 consid. 3.3; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 et 5A_272/2015 du 7 juillet 
2015 consid. 2.2.1). 

Le Tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). Autrement dit, le juge apprécie librement la force 
probante de celles-ci en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des 
règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis. Il n'y a pas de 
hiérarchie légale entre les moyens de preuves autorisés (ATF 133 I 33 consid. 21; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2). 

Si une partie refuse de collaborer sans motif valable, le Tribunal en tient compte 
lors de l'appréciation des preuves (art. 164 CPC). Il n'existe aucune règle sur les 
conséquences que le Tribunal doit tirer d'un refus de collaborer. Il n'est 
notamment pas prescrit qu'il devrait nécessairement en déduire que les allégués de 
la partie adverse sont véridiques. Au contraire, le refus injustifié de collaborer ne 
constitue qu'une circonstance parmi d'autres à prendre en considération dans la 
libre appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 
27 janvier 2015 consid. 2.1). 

Le droit d'être entendu comprend également le devoir, pour l'autorité, de motiver 
au moins sommairement sa décision, afin que le justiciable puisse en comprendre 
la portée et recourir à bon escient. Pour répondre à ces exigences, il suffit que 
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision. Le droit d'être entendu est violé si l'autorité ne 
satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes 
pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 et 129 I 232 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 3.2.2). 

2.1.1 Le régime est dissous au jour du décès d'un époux ou au jour du contrat 
adoptant un autre régime (art. 204 al. 1 CC). S'il y a divorce, séparation de corps, 
nullité de mariage ou séparation de biens judiciaire, la dissolution du régime 
rétroagit au jour de la demande (art. 204 al. 2 CC). 

Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). 

Dès ce moment-là, il ne peut plus y avoir ni formation de nouveaux acquêts, ni 
accroissement de ceux-ci pouvant donner lieu à un droit de participation au 
bénéfice. Il ne peut plus davantage y avoir de modification des passifs du compte 

- 13/36 - 
 

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d'acquêts : les dettes qui sont nées postérieurement à la dissolution du régime ne 
sont plus prises en considération, alors que celles qui lui sont antérieures, mais ont 
été acquittées après, en font partie (arrêts du Tribunal fédéral 5A_26/2014 du  
2 février 2015 consid. 6.2 et 5A_222/2010 du 30 juin 2010 consid. 6.3). 

Sont réunis aux acquêts, en valeur, (1) les biens qui en faisaient partie et dont 
l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans le consentement de son conjoint 
dans les cinq années antérieures à la dissolution du régime, à l'exception des 
présents d'usage, ainsi que (2) les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a 
faites pendant le régime dans l'intention de compromettre la participation de son 
conjoint (art. 208 CC). 

Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de connexité ou, dans le 
doute, les acquêts (art. 209 al. 2 CC). 

En particulier, les impôts sont rattachés à la masse qui est en relation avec la 
source de l'impôt. Il s'agit en général des acquêts, soit parce qu'ils comprennent le 
produit du travail, soit parce que les revenus des biens donnant lieu à l'impôt y 
sont versés. En principe, les acquêts ont ainsi la charge des impôts sur le revenu et 
sur la fortune (ATF 135 III 337 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_222/2010 
du 30 juin 2010 consid. 6.3.4). 

Des acquêts de chaque époux, réunions et récompenses comprises, on déduit 
toutes les dettes qui les grèvent pour dégager le bénéfice (art. 210 al. 1 CC).  
Il n'est pas tenu compte d'un déficit (art. 210 al. 2 CC). 

2.2 En l'espèce, il est établi que les parties ont été soumis au régime de la 
participation aux acquêts jusqu'au 30 avril 2007, date à partir de laquelle la 
séparation des biens a été prononcée sur mesures protectrices de l'union conjugale, 
d'accord entre les ex-époux. 

A cette date, l'intimée disposait d'un compte M______ n° 9______ dont le solde 
était de 5'521 fr. 20, d'un compte Q______ n° 11______ vide, d'un compte 
Q______ n° 12______ dont le solde était de 10'735 fr. 85, de comptes O______ 
nos 13______ (part sociale), 8______, 10______ et 14______ dont les soldes 
étaient de 200 fr., 9'100 fr. 65, 9'264 fr. 80 et 45 fr. 90, ainsi que d'un compte 
R______ n° 15______ dont le solde était de 31'082 fr. 95. Elle avait ouvert un 
compte de troisième pilier auprès de P______, n° 18______, dont le solde était de 
265 fr. 75. Les avoirs mobiliers de l'intimée totalisaient ainsi 66'217 fr. 

Son décompte de carte de crédit présentait un solde négatif de 3'030 fr. 75 et elle 
avait reçu un prêt de 50'000 fr. de son père, du vivant de ce dernier. Ces montants 
représentaient une dette de 53'031 fr. au total. 

A______ était quant à lui titulaire du compte M______ n° 6______ dont le solde 
était de 4'291 fr. 25 et du compte n° 19______ dont le solde était de 429.65 SGD, 

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soit 340 fr. (taux au 30 avril 2007 de 1 SGD = 0 fr. 79), ce qui représentait des 
avoirs mobiliers de 4'631 fr. en tout. Il était endetté de 55'400 fr. auprès d'amis et 
de 32'685 fr. 85 vis-à-vis de l'administration fiscale, soit de 88'086 fr. au total. 

2.3 Selon l'appelant, le montant de 124'427 fr. 75 retiré en espèces par l'intimée de 
son compte M______ n° 9______ le 5 novembre 1998 devrait être réuni à ses 
avoirs dans la mesure où elle n'en a pas prouvé l'affectation. Pour mémoire, ce 
montant provient essentiellement des comptes épargnes nos 16______ et 
17______, dont les soldes de 71'800 fr. et de 51'700 fr. ont été virés sur le compte 
précité le même jour. 

Le Tribunal a retenu que le montant de 124'427 fr. 75 avait servi à l'acquisition de 
l'appartement de J______ à la même période, conformément aux explications de 
l'intimée. L'appelant considère que, à défaut de pièces, le premier juge ne pouvait 
pas adhérer à de telles explications, sur la base de coïncidences temporelles. 

Ce moyen tombe à faux. Les parties n'ont en effet produit aucune pièce 
documentant le financement de l'appartement, tout en reconnaissant l'avoir acquis 
en octobre 1998 pour un montant total de 200'000 fr., couvert à hauteur de 
140'000 fr. par l'intimée. Il peut donc être tenu pour prouver, même en l'absence 
de preuve par pièces, que le montant de plus de 120'000 fr. retiré par l'intimée de 
son compte à la même période a servi à l'acquisition de ce bien immobilier, dans 
la mesure où le dossier ne laisse apparaître aucun autre motif d'un tel retrait.  
Huit ans avant la séparation des parties, l'intimée n'avait en particulier aucune 
raison de procéder audit retrait dans le but de dissimuler cette partie de ces avoirs 
à son ex-époux. 

L'appelant argue également que doivent être réunis au patrimoine de l'intimée les 
montants de 50'000 fr. et de 75'000 fr. versés sur son compte M______ les 5 et  
21 janvier 2005. Ces deux montants sont le produit de deux crédits hypothécaires 
obtenus par l'intimée et le second lui a en réalité été versé sur son compte 
O______ n° 8______ Il n'existe cela étant aucune raison de raison de réunir ces 
deux montants. Non seulement n'est-il pas démontré que l'intimée les aurait 
dissimulés ou qu'elle en aurait disposé dans le but de compromettre la 
participation de l'appelant, mais surtout, il s'agit de toute manière de l'objet de 
prêts, qu'elle a dû rembourser à la banque. 

Le Tribunal n'a au surplus pas violé le droit à la preuve ni le droit d'être entendu 
de l'appelant en ne réunissant pas les montants précités au patrimoine de l'intimée. 
Il a en particulier, dans son ordonnance du 30 mai 2014, ordonné à l'intimée de 
produire, d'une part, toutes informations et tous documents utiles au sujet des 
sommes de 71'800 fr. et de 51'700 fr. retirées de ses comptes épargnes M______ 
nos 16______ et 17______, ce que l'ex-épouse a fait en donnant les explications 
susrappelées. D'autre part, il a été ordonné à cette dernière de produire l'avis de 
débit indiquant le bénéficiaire des ordres de paiement de 50'000 fr. et de  
75'000 fr., ce à quoi l'intimée s'est également conformée. 

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Les griefs de l'appelant en relation avec ces deux points doivent dès lors être 
rejetés. 

2.4 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir tenu pour prouvé que l'intimée n'était 
titulaire d'aucun autre compte de 3ème pilier à la dissolution du régime 
matrimonial. 

A l'exception du compte de l'intimée auprès de M______ mentionné plus haut  
(cf. supra consid. 2.2), le Tribunal a en effet exclu l'existence d'avoirs de  
3ème pilier dans le patrimoine des deux parties au 30 avril 2007. 

Il n'est pas contesté que de tels avoirs ne résultent pas du dossier, mais l'appelant 
considère que les attestations produites par l'intimée ne permettent pas d'exclure 
leur existence en ce qui concerne cette dernière. 

Dans son ordonnance du 30 mai 2014, le Tribunal a ordonné à l'intimée de 
produire des attestations de C______ et de M______ confirmant qu'elle n'avait 
jamais été titulaire d'un compte de 3ème pilier auprès d'eux, respectivement une 
attestation de M______, P______, confirmant qu'elle n'avait été titulaire, depuis 
2007, que du compte n° 18______.  

Par attestation du 24 juin 2014, M______ a expliqué que l'intimée avait été 
titulaire d'un compte de 3ème pilier n° 20______ conclu en 1998 et résilié en 2002. 
Par attestation du 17 juin 2014, C______ a confirmé que l'intimée n'avait jamais 
conclu d'assurance de 3ème pilier auprès d'elle. Enfin, par attestation du 24 juin 
2013 (recte : 2014), M______ a confirmé que l'intimée avait été titulaire des deux 
seuls comptes nos 18______ et 9______, clôturés respectivement les 30 novembre 
2011 et 3 juin 2008 (pièces C2, E2 et F2 int., chargé de pièces du 27 juin 2014). 

Le moyen de l'appelant selon lequel le Tribunal se serait satisfait de manière 
arbitraire de ces pièces, prétendument lacunaires, et que son droit à la preuve 
aurait dès lors été violé, est dépourvu de tout fondement. 

2.5 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir arbitrairement retenu l'existence d'un 
prêt de 50'000 fr. au passif des acquêts de l'intimée, alors que son remboursement 
n'a finalement pas été exigé en 2010 par la mère de cette dernière. L'appelant se 
prévaut également d'une violation de son droit d'être entendu en invoquant une 
absence de motivation du Tribunal sur ce point. 

L'ex-époux ne remet pas en cause l'existence du prêt en tant que telle, qui résulte à 
la fois de l'extrait du compte M______ n° 9______ de l'intimée, attestant du 
versement de la somme y relative le 20 juin 2005, et de la lettre de Me T______, 
notaire, du 1er mai 2013, faisant état du prêt, dont le caractère gratuit a été pris en 
considération (pièces 85, p. 110b, et pièce R int.). Il ne conteste pas non plus son 
rattachement aux acquêts de l'intimée, conforme au droit dans la mesure où il ne 

- 16/36 - 
 

C/116/2009 

résulte pas du dossier que le prêt de 50'000 fr. a été affecté à un bien de 
l'ex-épouse appartenant à ses propres. 

Il ne peut pas être reproché au Tribunal de n'avoir pas motivé sa décision sur le 
plan factuel, dans la mesure où les pièces sur lesquelles il s'est appuyé ont été 
expressément citées (cf. jugement querellé, p. 17 consid. 43). Le raisonnement du 
premier juge n'appelait au surplus pas de motivation particulière sur le plan 
juridique dès lors que toute dette existante au moment de la dissolution du régime 
matrimonial grève les actifs de la masse concernée, soit les acquêts de l'ex-épouse 
en l'occurrence. 

Sur le fond, le seul fait que la mère de l'intimée ait renoncé, dans le cadre de la 
liquidation de la succession de son époux, au remboursement du prêt en 2010 
n'affecte pas l'existence antérieure de cette dette, dans la mesure où il ne résulte 
pas du dossier qu'il se serait agi d'un prêt simulé ayant été conclu dans le seul but 
d'avantager l'intimée dans ses rapports avec l'appelant. 

Les griefs de l'appelant relatifs à la dette de 50'000 fr. de l'intimée doivent donc 
être rejetés. 

2.6 L'appelant reproche au Tribunal de n'avoir pas retenu, dans ses acquêts, une 
créance d'impôts contre son ex-épouse correspondant à la moitié de la dette fiscale 
des parties à la date de la dissolution de leur régime matrimonial. 

2.6.1 Les revenus des époux qui vivent en ménage commun sont additionnés, quel 
que soit le régime matrimonial (art. 9 al. 1 LIFD). Les époux qui vivent en 
ménage commun sont imposés conformément à la disposition précédente, pour 
toute la période fiscale au cours de laquelle ils sont mariés (art. 42 al. 1 LIFD et 
18 al. 1 LIHD). En cas de divorce ou de séparation judiciaire ou effective, les 
époux sont imposés séparément pour l'ensemble de la période fiscale (art. 42 al. 2 
LIFD et 18 al. 2 LIHD). 

2.6.2 Le premier juge a retenu que l'appelant avait accumulé, au 20 octobre 2008, 
à tout le moins 32'685 fr. 85 de dette fiscale afférente à la période antérieure à la 
dissolution du régime matrimonial, pour 2006 et 2007. 

L'appelant ne conteste pas l'existence de cette dette ni sa quotité. Il ne remet pas 
non plus en cause son rattachement à ses acquêts. Un tel rattachement n'est pas 
critiquable dans la mesure où les impôts sont généralement rattachés aux acquêts 
et que rien en l'espèce ne permet de les grever aux biens propres de l'ex-époux. 

L'appelant invoque vainement la solidarité des parties en relation avec la dette 
fiscale de 32'685 fr. 85. Celle-ci concerne en effet les années 2006 et 2007 et les 
ex-époux s'étant séparés le 30 août 2006, ils ont été taxés séparément pour 
l'ensemble des deux périodes précitées. 

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Le grief de l'appelant en relation avec l'imputation de sa dette fiscale doit donc 
être rejeté. 

2.7 L'intimée persiste quant à elle à se prévaloir en appel d'une créance en 
remboursement de 36'030 fr. correspondant aux impôts qu'elle aurait payés en 
trop entre 2001 et 2005. 

Le premier juge a rejeté cette prétention au motif qu'elle était dépourvue de 
fondement. Outre le fait que la part d'impôt afférente aux avoirs immobiliers de 
l'intimée n'était pas établie, cette dernière n'avait pas démontré que ce qu'elle avait 
payé excédait ce qui lui incombait compte tenu de la répartition des charges entre 
les époux (art. 163 CC) et qu'elle pouvait dès lors prétendre à une indemnité pour 
contribution extraordinaire à l'entretien de la famille (art. 165 al. 2 CC). 
L'ex-épouse avait en outre largement bénéficié des prélèvements effectués sur le 
compte de E______ et ses comptes avaient été crédités à de nombreuses reprises 
de montants importants d'origine inconnue mais provenant possiblement des 
avoirs de l'appelant. L'intimée avait aussi vraisemblablement bénéficié dès 2001 
du non-paiement des impôts par le biais d'une amélioration de son train de vie. 

L'ex-épouse se contente de réexposer en appel en quoi elle considère être 
créancière du montant de 36'030 fr. à l'égard de l'appelant, sans réfuter le 
raisonnement du Tribunal susrésumé. 

Elle ne remet ainsi pas en cause de manière recevable le rejet de sa prétention en 
remboursement d'une part des impôts qu'elle versés entre 2001 et 2005. 

3. L'appelant fait grief au premier juge d'avoir violé les art. 30d, 30e LPP, 122 et 124 
CC. 

3.1 Lorsque l'un des époux au moins est affilié à une institution de prévoyance 
professionnelle et qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu, chaque époux a droit 
à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint calculée pour la durée du 
mariage selon la LPP (art. 122 al. 1 CC). 

Lorsque les conjoints ont des créances réciproques, seule la différence entre ces 
deux créances doit être partagée (art. 122 al. 2 CC). 

Un époux peut, par convention, renoncer en tout ou en partie à son droit, à 
condition qu'il puisse bénéficier d'une autre manière d'une prévoyance vieillesse et 
et invalidité équivalente (art. 123 al. 1 CC). Le juge peut refuser le partage, en 
tout ou en partie, lorsque celui-ci s'avère manifestement inéquitable pour des 
motifs tenant à la liquidation du régime matrimonial ou à la situation économique 
des époux après le divorce (art. 123 al. 2 CC). 

Une indemnité équitable est due lorsqu'un cas de prévoyance est déjà survenu 
pour l'un des époux ou pour les deux ou que les prétentions en matière de 

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C/116/2009 

prévoyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent être partagées 
pour d'autres motifs (art. 124 al. 1 CC). 

3.1.1 L'assuré peut, au plus tard trois ans avant la naissance du droit aux 
prestations de vieillesse, faire valoir auprès de son institution de prévoyance le 
droit au versement d'un montant pour la propriété d'un logement pour ses propres 
besoin (art. 30c al. 1 LPP). 

L'assuré ou ses héritiers doivent rembourser le montant perçu à l'institution de 
prévoyance si le logement en propriété est vendu (art. 30d al. 1 let. a LPP). 

L'assuré ou ses héritiers ne peuvent vendre le logement en propriété que sous 
réserve de la disposition précédente. Est également considérée comme vente la 
cession de droits qui équivalent économiquement à une aliénation. N'est en 
revanche pas une aliénation le transfert de propriété du logement à un bénéficiaire 
au sens du droit de la prévoyance. Celui-ci est cependant soumis à la même 
restriction du droit d'aliéner que l'assuré (art. 30e al. 1 LPP). 

Cette restriction du droit d'aliéner doit être mentionnée au registre foncier. 
L'institution de prévoyance est tenue d'en requérir la mention au registre foncier 
lors du versement anticipé ou lors de la réalisation du gage grevant l'avoir de 
prévoyance (art. 30e al. 2 LPP). 

La mention peut être radiée (a) trois ans avant la naissance du droit aux 
prestations de vieillesse, (b) après la survenance d'un autre cas de prévoyance, (c) 
en cas de paiement en espèces de la prestation de libre passage ou (d) lorsqu'il est 
établi que le montant investi dans la propriété du logement a été transféré selon 
l'art. 30d à l'institution de prévoyance de l'assuré ou à une institution de libre 
passage (art. 30e al. 3 LPP). 

Si les époux divorcent avant la survenance d'un cas de prévoyance, le versement 
anticipé est considéré comme une prestation de libre passage; il est partagé 
conformément aux art. 122 et 123 CC, à l'art. 280 CPC et à l'art. 22 LFLP 
(art. 30c al. 6 LPP). 

Pour déterminer le montant de la prestation de sortie à partager au moment du 
divorce, il y a donc lieu d'ajouter le montant du versement anticipé, qui conserve 
sa valeur nominale jusqu'au divorce. Toutefois, seuls sont pris en considération les 
montants qui font l'objet, au moment du divorce, d'une obligation de 
remboursement au sens de l'art. 30d LPP. Il en va ainsi même si lors de la 
libération du versement anticipé, le montant a été (en partie) détourné de son but 
(l'accès à la propriété d'un logement pour les propres besoins du bénéficiaire) et a 
servi à l'acquisition de biens de consommation (ATF 135 V 324 consid. 4.2, 133 
V 25 consid. 3.3.1 et 132 V 347 consid. 3.3). 

3.2 En l'espèce, en relation avec le partage des avoirs de prévoyance des ex-
époux, le premier juge a arrêté ceux accumulés par l'intimée au 31 juillet 2012 à 

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C/116/2009 

206'005 fr. 15 et ceux à disposition de l'appelant à 475'191 fr. 30, dont seuls 
180'721 fr. 30 étaient disponibles. Selon le Tribunal, il avait effectivement perçu 
294'470 fr., utilisés à hauteur de 120'000 fr. pour amortir la dette hypothécaire de 
l'ancienne villa conjugale et, pour surplus, possiblement pour couvrir les besoins 
de la famille. Il n'était pas équitable dans ces circonstances que l'intimée puisse 
bénéficier une seconde fois de ces avoirs par le biais du partage de la prestation de 
sortie de l'appelant. Les avoirs de prévoyance accumulés par les parties durant le 
mariage étaient par ailleurs presque équivalents, abstraction faite de la part versée 
à l'appelant, qui n'avait pas été intégrée au passif des masses patrimoniales des ex-
époux, une obligation de rembourser ladite part n'ayant pas été démontrée. En tout 
état de cause, au vu de l'importante fortune immobilière de l'intimée, du résultat 
de la liquidation du régime matrimonial et des sommes reçues dans le cadre de la 
succession de son père après la dissolution du régime matrimonial, le partage 
supplémentaire des avoirs de prévoyance en sa faveur aboutirait à un résultat 
inéquitable. Aussi, le premier juge a exclu tout versement sur la base de l'art. 123 
CC. 

L'appelant conteste ce point du jugement querellé. Il conclut au constat que son 
avoir de prévoyance n'est pas partageable et à la radiation de la mention inscrite 
au feuillet du registre foncier relatif à l'ancienne villa conjugale en faveur de sa 
caisse de prévoyance. 

Or, d'une part, le premier juge a déjà renoncé au partage des avoirs de prévoyance, 
ce qui rend le moyen de l'appelant tiré d'une violation des art. 122 et 124 CC sans 
objet. D'autre part, le juge du divorce n'a pas la compétence d'ordonner la 
radiation de la mention au registre d'une restriction du droit d'aliéner fondée sur la 
LPP. Si l'appelant estime les conditions d'une telle radiation remplies, il doit la 
requérir auprès du registre foncier et saisir le cas échéant son autorité de 
surveillance. Ses griefs tirés de la violation des art. 30d et 30e LPP doivent dès 
lors être rejetés. 

Pour le surplus, l'appelant reproche à tort au Tribunal d'avoir violé la maxime 
inquisitoire applicable en n'examinant pas de manière suffisamment précise à quoi 
le versement anticipé de sa caisse de prévoyance avait été affecté. Avant la 
survenance d'un cas de prévoyance, ledit versement doit en effet être réintégré aux 
avoirs à partager indépendamment de son utilisation effective. 

3.3 Au vu de ce qui précède, les griefs de l'appelant en relation avec le partage des 
avoirs de prévoyance des époux doivent être rejetés et le chiffre 2 du dispositif du 
jugement querellé sera confirmé. 

4. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir violé les art. 206 al. 1 et 209 al. 3 CC en 
relation avec le partage de l'ancienne villa conjugale en copropriété entre les deux 
époux. 

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C/116/2009 

4.1 A la dissolution du régime matrimonial, chaque époux reprend ceux de ses 
biens qui sont en possession de son conjoint (art. 205 al. 1 CC). 

Lorsqu'un bien est en copropriété, un époux peut demander, en sus des autres 
mesures prévues par la loi, que ce bien lui soit attribué entièrement s'il justifie 
d'un intérêt prépondérant, à charge de désintéresser son conjoint (art. 205 al. 2 
CC). 

Les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC). 

Lorsqu'un époux a contribué sans contrepartie correspondante à l'acquisition, à 
l'amélioration ou à la conservation de biens de son conjoint qui se retrouvent à la 
liquidation avec une plus-value, sa créance est proportionnelle à sa contribution et 
elle se calcule sur la valeur actuelle des biens; en cas de moins-value, il peut en 
tout cas réclamer le montant de ses investissements (art. 206 al. 1 CC). 

Lorsqu'une masse a contribué à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation 
de biens appartenant à l'autre masse, la récompense, en cas de plus-value ou de 
moins-value, est proportionnelle à la contribution fournie et elle se calcule sur la 
valeur de ces biens à la liquidation ou à l'époque de leur aliénation (art. 209 al. 3 
CC). 

Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur vénale à l'époque 
de la liquidation (art. 211 et 214 al. 1 CC). 

Des rapports juridiques fondés sur le droit des obligations, comme des prêts, 
peuvent se nouer entre époux et donner naissance à des créances de l'un contre 
l'autre. Lorsqu'il s'agit de procéder à la liquidation du régime matrimonial, il 
importe en premier lieu de dissocier les patrimoines des époux. Le partage de la 
copropriété d'un immeuble est soumis aux règles des art. 650 et 651 CC, le juge 
pouvant ordonner le partage en nature ou ordonner la vente aux enchères, à quoi 
s'ajoute la possibilité d'attribuer le bien considéré à celui des époux qui justifie 
d'un intérêt prépondérant à le recevoir. Lorsqu'un époux a contribué sans 
contrepartie correspondante à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation 
de biens de son conjoint qui se retrouvent à la liquidation avec une plus-value, sa 
créance est proportionnelle à sa contribution et elle se calcule sur la valeur 
actuelle des biens (ATF 141 III 53 consid. 5.4.2). 

La part de copropriété d'un immeuble inscrite au registre foncier au nom d'un 
époux est présumée appartenir à celui-ci et au moment de son acquisition, elle 
entre dans le régime matrimonial, soit dans une des masses de cet époux. 
Le conjoint qui a contribué à son acquisition dispose d'une éventuelle créance et 
sa participation à la plus-value conjoncturelle enregistrée par cette part de 
copropriété est réglée par l'art. 206 CC. Il y a lieu de distinguer le rapport fondé 
sur les droits réels (rapport externe) du rapport découlant du régime matrimonial 

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(rapport interne). La copropriété n'est ainsi pas un rapport spécial entre époux, qui 
demeurerait hors régime matrimonial; chaque part de copropriété de l'immeuble 
doit être intégrée à une masse matrimoniale, comme le serait un immeuble acquis 
en pleine propriété, déjà au moment de l'acquisition. Sur le plan externe, en 
particulier à l'égard des tiers, l'époux inscrit au registre foncier pour une part de 
copropriété par moitié de l'immeuble dispose d'une quote-part d'une demie de 
celui-ci. A titre interne, cette indication figurant au registre foncier peut tout au 
plus servir d'indice, mais elle n'est en elle-même pas décisive; il s'agit bien plutôt 
de savoir comment cette part a été financée économiquement, en particulier si elle 
a été acquise au moyen d'une contribution effectuée par le conjoint (ATF 141 III 
53 consid. 5.4.3). 

Pour le calcul de l'indemnité de l'art. 205 al. 2 CC, il faut ainsi déterminer qui a 
financé l'acquisition du bien. A cet égard, l'inscription au registre foncier n'apporte 
aucune indication. Par conséquent, celui qui prétend avoir financé l'achat d'un 
immeuble en copropriété doit le prouver (art. 8 CC). De même, si l'un des époux 
prétend avoir obtenu de son conjoint une donation, il doit l'établir; la donation ne 
se présume pas, même entre époux (ATF 141 III 53 consid. 5.3.2 et arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_87/2010 du 5 mai 2010 consid. 3.1). 

Si l'acquisition est financée par les deux masses de l'époux acquéreur, la part de 
copropriété est intégrée à la masse à laquelle peut être rattachée la partie la plus 
grande; la masse à laquelle la part n'est pas intégrée a une récompense variable 
égale au montant de sa contribution conformément à l'art. 209 al. 3 CC. La dette 
hypothécaire souscrite conjointement doit être rattachée à la masse à laquelle est 
intégrée la part de copropriété, conformément au principe de la connexité de 
l'art. 209 al. 2 CC (ATF 141 III 53 consid. 5.4.4). 

Les époux ne sont pas libres, en vue de déterminer le bénéfice des acquêts, de 
choisir à quelle masse une obligation doit être rattachée. Ainsi les dépenses 
relatives à l'entretien de la famille, à l'exclusion de la prévoyance vieillesse, tout 
comme les frais visant à l'acquisition d'un revenu professionnel et les impôts en 
résultant doivent être supportées par les acquêts. Il en va de même de l'entretien 
des biens comme les immeubles, à l'exclusion des charges extraordinaires y 
relatives, devant être supportées par la masse à laquelle le bien appartient. Aussi, 
seules les dettes qui n'ont pas leur source dans le revenu des parties doivent être 
rattachées à un bien d'une masse des époux. Les impôts résultant de l'acquisition 
d'un bien ou les obligations hypothécaires doivent par exemple être supportés par 
la masse à laquelle le bien en cause appartient. Lorsque des dettes des acquêts 
sont supportées par des propres ou inversement, il y a lieu à récompense au sens 
de l'art. 209 al. 1 CC. Si par exemple l'entretien d'une famille est pris en charge 
par une entreprise qui appartient aux biens propres, cette masse a une créance en 
récompense contre les acquêts (ATF 135 III 337 consid. 2). 

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C/116/2009 

4.1.2 Jusqu'à la survenance d'un cas de prévoyance, le versement anticipé de 
l'institution de prévoyance doit être considéré comme un prêt. Il n'exerce donc pas 
d'influence sur le rattachement de l'immeuble à l'actif d'une des masses de 
l'acquéreur; ce rattachement obéit aux règles ordinaires. L'immeuble est intégré à 
la masse de l'époux propriétaire qui, lors de l'acquisition, a apporté la contribution 
au comptant la plus importante ou, en cas d'égalité, aux acquêts. L'immeuble 
acquis entièrement à crédit pendant le mariage entre dans les acquêts. Le 
versement anticipé grève à titre de dette la masse à laquelle l'immeuble est 
rattaché (ATF 141 III 145 consid. 4.3.1). 

Lorsque le régime matrimonial est dissous avant la survenance d'un cas de 
prévoyance, les règles valant pour les dettes hypothécaires s'appliquent (ATF 132 
III 145), la plus-value afférente au versement anticipé étant ainsi répartie selon la 
contribution effective de chacune des masses de l'acquéreur au financement de 
l'immeuble (ATF 141 III 145 consid. 4.3.2). 

4.2 En l'espèce, le premier juge a ordonné l'attribution de l'entière propriété de 
l'ancienne villa conjugale à l'intimée, moyennant le paiement d'une soulte fixée à 
178'445 fr. 

Le Tribunal a retenu que, fin 2002, l'appelant était devenu propriétaire d'un 
sixième de la villa, par donation. Cette part a été fixée à 200'000 fr., de sorte que 
le bien immobilier valait alors six fois plus, soit 1'200'000 fr. Au vu de sa valeur 
vénale actuelle de 1'690'670 fr., sa plus-value calculée depuis 2002 se montait à 
490'670 fr. L'appelant pouvait prétendre au 1/6ème de cette plus-value, soit à 
81'778 fr. 35. 

En ce qui concernait les travaux de construction et d'amélioration réalisés dans la 
villa, à défaut de renseignements précis à ce sujet, le premier juge a considéré que 
leur coût s'élevait à 595'000 fr et avait été couvert par les deux hypothèques 
grevant le bien immobilier. L'hypothèque n° 4______ avait en effet ascendé à 
760'000 fr. Les ex-époux l'avaient très vraisemblablement utilisée à hauteur de 
200'000 fr. pour financer l'achat du terrain de K______, de sorte que le solde de 
560'000 fr. avait été consacré aux travaux de la villa. S'y ajoutait le montant de 
35'000 fr. correspondant à l'augmentation de l'hypothèque n° 7______ en 
septembre 2008. 

La soulte de l'appelant équivalait à la valeur de sa part de 200'000 fr. et à la plus-
value y afférente de 81'778 fr. 35, dont il fallait déduire un sixième de la dette 
hypothécaire de 620'000 fr., soit 103'333 fr. 33, ce qui amenait au montant de 
178'445 fr. 

Le Tribunal a rattaché la villa aux biens propres de l'intimée, respectivement à 
ceux de l'appelant pour une part de 1/6ème. La villa avait en effet été érigée avant 

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C/116/2009 

le mariage sur un terrain qui avait été cédé à l'ex-épouse par son père au titre 
d'avance d'hoirie et la part de 1/6ème était revenue à l'appelant par donation. 

Le Tribunal n'a pas tenu compte, au passif des comptes des parties, du versement 
anticipé du fonds de prévoyance de l'appelant à hauteur de 294'470 fr. en 
décembre 2002. Cette somme avait en effet servi à amortir les dettes 
hypothécaires de 120'000 fr. et non à l'acquisition de la part de l'appelant. Le solde 
avait vraisemblablement été utilisé pour assumer le train de vie élevé de la famille 
ou pour éponger des dettes du couple. En outre, compte tenu du départ à l'étranger 
de l'appelant, il n'était plus affilié à sa caisse de prévoyance et rien ne permettait 
de penser qu'il devrait encore rembourser le versement anticipé en sa faveur. 

En ce qui concernait les augmentations de l'hypothèque n'ayant, à tout le moins à 
concurrence de 200'000 fr., pas été investies dans la villa, elles avaient été 
contractées au bénéfice des acquêts du couple, notamment pour acquérir le chalet 
de K______, mais remboursées par ces mêmes acquêts, soit, dans la mesure où 
ledit remboursement était étayé, par le 3ème pilier de l'intimée et la prévoyance de 
l'appelant. Il n'y avait dès lors pas de créance en récompense d'une masse vis-à-vis 
de l'autre. 

4.3 L'appelant ne remet à juste titre pas en cause le rattachement de l'ancienne 
villa conjugale, respectivement sa part d'un 1/6ème, aux biens propres de chacun 
des ex-époux. L'intimée a en effet reçu l'immeuble de ses parents au titre 
d'avancement d'hoirie en 1984 puis, en 2002, a fait donation à l'appelant d'une part 
de 1/6ème de l'immeuble. 

L'appelant ne s'oppose pas non plus à l'attribution de l'immeuble à l'intimée, de 
sorte que le chiffre 3 du jugement querellé sera confirmé. 

 4.4 L'appelant considère en revanche que la soulte lui étant due en compensation 
de la perte de sa part de copropriété doit être fixée à 947'578 fr. 

 4.4.1 Le calcul de l'appelant est difficile à appréhender. Il ne peut en tout état pas 
être retenu, même partiellement, car il est fondé sur des prémisses erronées. 

En effet, l'appelant se base tout d'abord sur une valeur initiale de sa part de 
copropriété, reçue en 2002, de 293'918 fr. 97. Le calcul de ce montant est fondé 
sur le montant de 1'763'513 fr. 85, supposé représenter la "valeur intrinsèque du 
bien et de sa plus-value conjoncturelle" en novembre 2002. On ne comprend 
cependant pas comment l'appelant parvient au montant précité et le calcul de la 
plus-value à rattacher à sa part de donation, prétendument de 424'878 fr. 84, est 
encore plus obscur. En tout état de cause, seule la valeur vénale est déterminante 
pour calculer la soulte due à l'appelant, comme étant la valeur à laquelle les biens 
des époux doivent être estimés à la date de la liquidation du régime matrimonial. 

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L'appelant intègre ensuite à la soulte lui étant due la part à la plus-value de 
l'immeuble sur la partie de son fonds de prévoyance investie dans le bien 
immobilier. Il oublie cependant que la participation du fonds de prévoyance est 
considérée comme un prêt de tiers lorsque le régime matrimonial est dissous avant 
la survenance d'un cas de prévoyance et ne donne pas lieu à une créance en 
récompense intégrant une part de la plus-value conjoncturelle de l'immeuble. 

L'appelant calcule enfin la valeur actuelle de sa part en se fondant sur une valeur 
de la villa fixée à 2'113'337 fr. 50, sur la base de celle retenue par l'expert, 
augmentée de 25% pour tenir compte du taux de variation de 10 à 40% mentionné 
par ce dernier et l'écoulement de cinq années depuis l'expertise. Une telle 
augmentation de 25% ne s'appuie cependant sur aucun élément tangible et relève 
de la spéculation. Il n'y a en définitive aucun motif de s'écarter de l'expertise, bien 
que réalisée en 2010, à défaut d'une expertise plus récente, ou d'éléments 
permettant de mettre à jour l'estimation de l'expert. Les parties n'ont par ailleurs 
fait aucune offre de preuve à cet égard. 

 4.4.2 Le montant de la soulte due à l'appelant doit être calculé sur la base de la 
valeur vénale de l'immeuble au moment de la liquidation du régime matrimonial. 
Comme vu ci-avant, rien ne justifie de s'écarter de la valeur brute retenue par 
l'expertise de 1'690'670 fr. Pour déterminer la valeur nette de l'immeuble, il y a 
lieu de déduire non seulement la valeur de l'hypothèque de 620'000 fr., mais 
également le montant de 294'470 fr. retiré par l'appelant de son fonds de 
prévoyance. Ce montant, qui, comme vu ci-avant, doit être considéré comme un 
prêt de tiers lorsque le régime matrimonial est dissous avant la survenance d'un 
cas de prévoyance, grève entièrement la masse à laquelle est rattaché le bien 
immobilier, indépendamment de son affectation. 

 La valeur nette de l'ancienne villa conjugale s'élève ainsi à 776'200 fr.  
(1'690'670 fr. – 620'000 fr. – 294'470 fr.), respectivement la part de l'appelant, de 
1/6ème, à 129'336 fr. (776'200 fr. ÷ 6) et celle de l'intimée, de 5/6ème, à 646'833 fr. 
(776'200 fr. × 5/6). 

Il résulte du dossier et il n'est pas contesté que l'intimée a fait donation à l'appelant 
de sa part de copropriété de 1/6ème. Le montant de l'indemnité due à l'appelant en 
compensation pour sa part correspond donc à la valeur nette de celle-ci, telle que 
calculée ci-avant, de 129'336 fr. 

 4.5 Les parties s'opposent également au sujet de l'affectation du produit des 
hypothèques grevant la villa conjugale et en particulier du montant des travaux 
qu'elles ont servi à financer. 

 Selon l'appelant, la première hypothèque, de 760'000 fr. au total, a permis de 
financer la réalisation de travaux à hauteur de 633'170 fr., le solde de 126'830 fr. 
ayant été affecté à l'acquisition du chalet de K______. La seconde hypothèque, 

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C/116/2009 

d'un total de 119'000 fr., a permis de financer des travaux de canalisation à 
hauteur de 35'000 fr. L'appelant considère également que l'entier du montant reçu 
de son fonds de prévoyance, de 294'470 fr., a servi à amortir ces hypothèques. 

 Pour l'intimée, les emprunts hypothécaires des époux ont été affectés au 
remboursement de l'hypothèque initiale de 285'891 fr. 60 et au financement des 
travaux d'amélioration et d'entretien de la villa à hauteur de 84'155 fr. 05. 

 Les parties ne contestent pas que les travaux effectués ont été financés par les 
différents crédits hypothécaires, mais ils ne sont pas d'accord au sujet du montant 
desdits travaux. Ils n'ont cependant produit aucune pièce à cet égard. 

 Sur la base du dossier, peuvent être tenus pour établis, tout d'abord, les travaux 
dont la réalisation et le coût ont été admis par les parties, soit la construction d'une 
piscine pour un montant de 50'000 fr. en 1991 et des travaux de canalisation pour 
un montant de 34'155 fr. 05 en 1998. Les autres travaux résultent de l'expertise, 
dont ressortent la construction d'un mur en plâtre à l'étage, la création d'une petite 
salle de bains à l'entresol, la réfection de la cuisine, la création de trois lucarnes en 
toiture, l'ajout d'un escalier dans la piscine et celui du dallage du pourtour de la 
piscine ainsi que de la terrasse, pour un coût total estimé à 112'900 fr. 

La première hypothèque a pour le surplus servi à rembourser l'hypothèque initiale 
à hauteur de 285'891 fr. et la seconde à amortir la première à hauteur de 84'000 fr. 
En ce qui concerne le versement anticipé de l'avoir de prévoyance de l'appelant de 
294'000 fr., il a servi à amortir les deux dettes hypothécaires seulement à 
concurrence de 120'000 fr. Les allégations contraires de l'ex-époux se heurtent au 
dossier. Il est en effet acquis, d'une part, que la dette hypothécaire s'élève depuis 
2005 à 620'000 fr. et, d'autre part, dans la mesure où elle s'est élevée au maximum 
à 879'000 fr. (620'000 fr. + 119'000 fr.), qu'elle a été amortie à hauteur de  
259'000 fr. au total. Or, après déduction des amortissements résultant du dossier, 
soit un versement des ex-époux de 36'000 fr. en 1996, un report de 84'000 fr. de la 
première hypothèque sur la deuxième en 1998 et un versement de 19'000 fr. 
provenant du compte de 3ème pilier de l'intimée en 2004, subsiste précisément le 
montant de 120'000 fr., correspondant à la part du fonds de prévoyance de 
l'appelant affectée à l'amortissement de la dette hypothécaire (259'000 fr. – 
36'000 fr. – 84'000 fr. – 19'000 fr. = 120'000 fr.). 

Les deux hypothèques ainsi que le versement anticipé du fonds de prévoyance de 
l'ex-époux de 1'173'000 au total (760'000 fr. + 119'000 fr. + 294'000 fr.), ont ainsi 
servi à couvrir des dettes relatives à l'ancienne villa conjugale, consistant soit en 
l'amortissement d'une précédente hypothèque, soit dans le coût de travaux, à 
hauteur de 686'946 fr. (50'000 fr. + 34'155 fr. + 112'900 fr. + 285'891 fr. + 
84'000 fr. + 120'000 fr.). 

Le solde de 486'054 fr. est présumé, à défaut de preuve d'autres investissements, 
avoir servi à couvrir les dépenses courantes des ex-époux. Contrairement à 

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l'opinion de l'intimée, le fait que le produit de plusieurs prêts ait été versé sur un 
compte de l'appelant ne suffit pas à prouver que celui-ci a utilisé les montants 
concernés pour son usage personnel ou encore pour créer une épargne cachée. 

Les hypothèques grevant les biens propres des ex-époux ont ainsi servi à couvrir 
des dépenses relatives à l'entretien de la famille, devant être supportées par les 
acquêts. Ceux-ci ont été mis à contribution pour rembourser les crédits 
hypothécaires à hauteur de 36'000 fr. en 1996, montant payé en espèces par les 
parties, et de 19'000 fr. en 2004, provenant du 3ème pilier de l'intimée. Il subsiste 
ainsi une somme de 431'054 fr. (486'084 fr. – 36'000 fr. – 19'000 fr.), 
correspondant au montant de la créance en récompense des propres des ex-époux 
contre leurs acquêts. 

Dans la mesure où il ne résulte pas du dossier que le montant précité aurait 
bénéficié davantage à l'un des ex-époux, chacune des masses acquêts des parties 
est donc grevée d'une dette vis-à-vis de leurs biens propres de 215'527 fr.  
(431'054 fr. ÷ 2). 

4.6 L'intimée persiste à se prévaloir en appel d'une créance en remboursement des 
intérêts hypothécaires qu'elle aurait payés en trop dès 2004 à hauteur de  
114'379 fr. 

Le Tribunal a exclu cette prétention de l'intimée, au motif principal que, 
contrairement aux allégations de cette dernière, il ne résultait pas du dossier que 
les emprunts hypothécaires avaient servi exclusivement à couvrir des besoins de 
l'appelant à hauteur de 424'108 fr. 40. Au contraire, ils avaient été affectés aux 
besoins de la famille et aux projets communs. L'intimée occupait en outre seule la 
villa depuis la séparation des parties. Elle prétendait par ailleurs de manière 
erronée avoir acquitté les intérêts hypothécaires au moyen d'un retrait de 
20'300 fr. de son 3ème pilier le 25 octobre 2004, qui lui avait en réalité servi à 
amortir l'hypothèque n° 7______ à hauteur de 19'000 fr. le même jour. Elle 
affirmait également à tort que les fonds lui ayant permis de verser 50'000 fr. à la 
C______ en novembre 2004 provenaient du prêt concédé par son père, alors que 
ledit prêt datait de 2005 et que les fonds précités avaient été versés dans leur plus 
grande partie, soit à hauteur de 41'500 fr., par l'appelant. 

L'intimée se contente en appel de réexposer le point de vue soumis au premier 
juge, sans expliquer en quoi l'examen susrésumé serait contraire aux faits résultant 
du dossier, respectivement non conforme au droit. Elle ne remet ainsi pas en cause 
le rejet de sa prétention en remboursement d'intérêts hypothécaires de manière 
recevable. 

4.7 Les parties ont pour le surplus acquis deux biens immobiliers durant leur 
union. 

Le chalet de K______, construit après l'acquisition d'un terrain par les parties en 
1987, a été vendu en 1992 pour un prix de 400'000 fr. 

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C/116/2009 

L'appartement de J______ été acquis par l'intimée en 1998, au prix de 200'000 fr., 
couvert à hauteur de 60'000 fr. par l'appelant. Il vaut actuellement 333'750 fr. et il 
est grevé de deux hypothèques s'étant élevées précédemment à 125'000 fr. au 
total, de 115'000 fr. aujourd'hui. 

Le Tribunal a considéré que cet appartement avait été acquis par l'intimée grâce à 
ses économies et entrait dès lors dans ses acquêts, à la valeur vénale de 333'750 fr. 
Compte tenu de son prix d'acquisition de 200'000 fr., l'appartement avait réalisé 
une plus-value. L'appelant ayant participé à l'acquisition du bien à hauteur de 
30%, il avait droit à une créance en récompense proportionnelle de 100'125 fr. 
(30% de 333'750 fr.). L'hypothèque de 125'000 fr. dont l'appartement avait à 
l'origine été grevé en 2005 avait été utilisée pour régler les intérêts hypothécaires 
de l'ancienne villa conjugale et les arriérés d'impôt du couple. Sur les acquêts de 
l'intimée devait en conséquence être imputée une dette de 115'000 fr., 
correspondant au montant de l'hypothèque au jour de la dissolution du régime 
matrimonial. 

Le raisonnement du Tribunal est conforme au droit et peut être intégralement 
repris. Il n'est en particulier pas contesté par les parties que l'hypothèque grevant 
l'appartement a servi à régler les intérêts hypothécaires de l'ancienne villa 
conjugale et les impôts du couple. Ceux-ci font partie des charges courantes des 
ex-époux, devant être rattachés aux acquêts à défaut d'être liés à un bien 
particulier s'agissant des impôts. 

Ainsi, les acquêts de l'intimée comprennent la valeur nette de l'appartement de 
J______, de 218'750 fr. (333'750 fr. – 115'000 fr.) et une dette vis-à-vis des 
acquêts de l'ex-époux de 100'125 fr. 

5. En tant qu'elles sont recevables, les conclusions en paiement prises par l'appelant 
en appel au titre de la liquidation du régime matrimonial se montent à 806'584 fr. 

Comme vu plus haut, les ex-époux étaient soumis au régime de la participation 
aux acquêts et leur régime matrimonial a été dissous au 30 avril 2007. 

5.1 Le régime de la participation aux acquêts comprend les acquêts et les biens 
propres de chaque époux (art. 196 CC). 

Sont acquêts les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime (art. 
197 al. 1 CC). Ils comprennent notamment (1) le produit de son travail, (2) les 
sommes versées par des institutions de prévoyance en faveur du personnel ou par 
des institutions d'assurance ou de prévoyance sociale, (3) les dommages-intérêts 
dus à raison d'une incapacité de travail, (4) les revenus de ses biens propres et (5) 
les biens acquis en remploi de ses acquêts (art. 197 al. 2 CC). 

Sont biens propres de par la loi (1) les effets d'un époux exclusivement affectés à 
son usage personnel, (2) les biens qui lui appartiennent au début du régime ou qui 

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C/116/2009 

lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit, (3) les créances 
en réparation d'un tort moral et (4) les biens acquis en remploi des biens propres 
(art. 198 CC). 

Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 
CC). 

Le régime n'a pas d'effet sur l'exigibilité des dettes entre les époux (art. 203 al. 1 
CC). 

Des acquêts de chaque époux, réunions et récompenses comprises, on déduit 
toutes les dettes qui les grèvent pour dégager le bénéfice (art. 210 al. 1 CC). 
Il n'est pas tenu compte d'un déficit (art. 210 al. 2 CC). 

Chaque époux ou sa succession a droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 
al. 1 CC). Les créances sont compensées (art. 215 al. 2 CC). 

5.2 En l'espèce, l'intimée disposait au 30 avril 2007 d'avoirs mobiliers de  
66'217 fr. et l'appelant, de 4'631 fr. Ils répondaient en outre de dettes 
chirographaires de respectivement 53'031 fr. et 88'086 fr. (cf. supra consid. 2.2). 

Ces avoirs mobiliers doivent être intégrés aux acquêts des parties. Il n'est en effet 
pas démontré que, même partiellement, celles-ci en disposaient avant le mariage 
ou qu'elles ont reçu ces montants à titre gratuit, de sorte que la présomption 
d'appartenance aux acquêts n'est pas renversée. Il en va de même des dettes 
chirographaires, qui n'ont pas de rapport avec les biens propres des parties  
(cf. également supra consid. 2.5 et 2.6.2), soit leur part de copropriété respective 
sur l'ancienne villa conjugale (cf. supra consid. 4.3). 

Les acquêts de l'intimée comprennent en outre la valeur nette de l'appartement de 
J______, de 218'750 fr., et une dette vis-à-vis des acquêts de l'appelant de  
100'125 fr., correspondant à une créance des acquêts de l'appelant vis-à-vis des 
acquêts de l'intimée du même montant (cf. supra consid. 4.7). 

Les propres des ex-époux intègrent quant à eux la valeur nette de l'ancienne villa 
conjugale, de 776'200 fr., à hauteur de 1/6ème pour l'appelant, soit de 129'336 fr., 
et de 5/6ème pour l'intimée, soit de 646'833 fr. (cf. supra consid. 4.4.2). 

En tenant compte des montants qui précèdent, les acquêts de l'appelant 
comportent des actifs de 4'633 fr. et de 100'125 fr. et un passif de 88'086 fr., ce 
qui laisse subsister un solde de 16'670 fr. (4'633 fr. + 100'125 fr. – 88'086 fr.). 
Quant aux acquêts de l'intimée, ils présentent des actifs de 66'217 fr. et de  
218'750 fr. ainsi que des passifs de 53'031 fr. et de 100'125 fr., ce qui laisse 
subsister un solde de 131'811 fr. (66'217 fr. + 218'750 fr. – 53'031 fr. –  
100'125 fr.). 

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En sus de ces montants doit être prise en considération la dette de chacune des 
masses d'acquêts des parties vis-à-vis de leurs propres, de 215'527 fr. (cf. supra 
consid. 4.5). Or, cette dette dépasse nettement le solde des comptes d'acquêts des 
deux époux, de sorte qu'il n'est pas possible d'en dégager un quelconque bénéfice, 
étant rappelé qu'il n'est pas tenu compte d'un déficit. 

L'appelant n'a ainsi aucune créance en partage du bénéfice de son ex-épouse.  
Ses prétentions dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial sont dès lors 
limitées au montant de l'indemnité lui étant due en compensation pour sa part de 
copropriété sur l'ancienne villa conjugale, fixée à 129'336 fr. (cf. supra  
consid. 4.4.2). 

Dès lors que l'intimée a été condamnée à lui verser 145'114 fr. 45 au titre de la 
liquidation du régime matrimonial et que cette dernière n'a pas formé appel, dans 
le respect de l'interdiction de la reformatio in pejus, le chiffre 6 du dispositif du 
jugement querellé sera confirmé. 

6. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir apprécié les faits de manière arbitraire et 
violé l'art. 125 CC en fixant une contribution à l'entretien de l'intimée. 

6.1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à 
son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse 
appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable (art. 125 al. 1 CC). 

Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas 
échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier (1) la répartition des 
tâches pendant le mariage, (2) la durée du mariage, (3) le niveau de vie des époux 
pendant le mariage, (4) l'âge et l'état de santé des époux, (5) les revenus et la 
fortune des époux, (6) l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui 
doit encore être assurée, (7) la formation professionnelle, les perspectives de gain 
des époux et le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de 
l'entretien, ainsi que (8) les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et 
de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou 
publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie  
(art. 125 al. 2 CC). 

Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 

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l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et arrêt du Tribunal fédéral 
5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.1.1) 

Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Sans une telle influence, il 
faut se rattacher à la situation existant avant le mariage. Le fondement de cette 
condition réside dans la nécessité de protéger la confiance du crédirentier dans la 
continuation de l'union et la répartition des tâches convenue. Si le mariage a duré 
au moins dix ans – période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties – 
il a eu, en règle générale, une influence concrète. S'il a duré moins de cinq ans, la 
présomption inverse s'applique. La jurisprudence retient également que, 
indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des 
conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 et 
132 III 598 consid. 9.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 
consid. 5.1.2). 

Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 
d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à 
l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC. Un époux ne peut 
prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son 
entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive  
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 et arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du  
4 mars 2015 consid. 5.1.2). 

Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation 
financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 
CC prescrit de procéder en trois étapes. La première de ces étapes consiste à 
déterminer l'entretien convenable après avoir constaté le niveau de vie des époux 
pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son 
empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie 
choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la 
mesure où leur situation financière le permet. Il s'agit de la limite supérieure de 
l'entretien convenable. Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des 
frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, de conserver le niveau de 
vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre au même train de vie que le 
débiteur de l'entretien. La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure 
chacun des époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du 
raisonnement. Un conjoint – y compris le créancier de l'entretien – peut se voir 
imputer un revenu hypothétique. S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut 
raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien 
convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution équitable, il faut, 
dans un troisième temps, évaluer la capacité contributive de celui-ci et arrêter une 
contribution équitable, fondée sur le principe de la solidarité (ATF 137 III 102 
consid. 4.2 et 4.3, 132 III 593 consid. 3.2, 129 III 7 consid. 3.1.1 et 128 III 4 
consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.1.3). 

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En cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 
liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, il faut recourir à la 
méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la 
vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier 
de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires à son train de 
vie. Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode du minimum vital élargi 
avec répartition de l'excédent, lorsque, bien que bénéficiant d'une situation 
financière favorable, les époux dépensaient l'entier de leurs revenus (ce qui est le 
cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas d'économies ou lorsque l'époux 
débiteur ne démontre pas une quote-part d'épargne) ou que, en raison des frais 
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, la quote-part 
d'épargne existant jusqu'alors est entièrement absorbée par l'entretien courant. 
En effet, dans ce cas, cette seconde méthode permet de tenir compte adéquatement 
du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à 
chacun des époux (ATF 140 III 485 consid. 3.3 et 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.1). 

6.2 En l'espèce, il n'est pas contestable que le mariage, au vu de sa durée, a une 
influence concrète sur la situation financière de l'intimée. 

6.2.1 L'appelant vit à Singapour avec sa nouvelle épouse qui n'a cependant pas 
l'autorisation de travailler. Conformément à ce qui a été retenu par le premier 
juge, il perçoit un salaire net mensuel de 7'254 SGD, auquel s'ajoute un dividende 
annuel de 50'000 SGD, soit 4'166 SGD par mois, ce qui totalise 11'420 SGD.  
Il perçoit aussi 100 fr. par mois de F______. Ses dépenses mensuelles ont été 
admises à hauteur de 6'854 SGD, comprenant les cotisations de ses assurances vie 
de 2'000 SGD et de 550 SGD, de son assurance habitation de 18.75 SGD, de 
l'assurance maladie de son épouse de 250 SGD, les frais d'eau et d'électricité de 
84.10 SGD, les frais de transport de 300 SGD pour lui et son épouse, le montant 
de base pour un couple de 2'422 SGD (contre-valeur de 1'700 fr.) et les impôts 
diminués à 1'230 SGD pour tenir compte de la baisse de son revenu depuis 2012. 
Les frais déjà déduits de son salaire n'ont pas été pris en considération, ni les frais 
de nourriture, de vêtement, de téléphone et de télévision du couple, inclus dans le 
montant de base de l'entretien des nouveaux époux. Bien que certaines des 
dépenses de l'appelant soient prises en charge par sa société, son budget présentait 
donc un solde disponible de 3'288 fr. 60. 

6.2.2 L'intimée perçoit mensuellement une rente AVS de 2'340 fr., une rente de 
prévoyance de 1'283 fr. 25 ainsi qu'une rente de sa mutuelle de 964 fr. 

S'y ajoute le revenu qu'elle retire de l'appartement de J______ de 650 fr. selon le 
jugement querellé, compte tenu d'un loyer brut de 900 fr. et des charges liées à 
l'immeuble. Le calcul du loyer net n'est pas remis en cause par les parties. 
L'intimée objecte cependant qu'elle ne perçoit plus ce loyer, sans cependant 

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expliquer en quoi la location du bien ne serait plus possible alors qu'il a été 
régulièrement loué depuis 2008. Il y a donc lieu d'imputer sur ces revenus, à tout 
le moins à titre hypothétique, le montant de 650 fr. par mois provenant de la 
location de son appartement. 

Le premier juge a retenu qu'il ne pouvait pas être tenu compte d'un revenu locatif 
issu de la villa occupé par l'intimée, faute de preuve à cet égard et compte tenu de 
l'avis de l'expert selon lequel le studio qu'elle comprenait n'était pas habitable. 
L'appelant considère que l'intimée pourrait louer trois chambres pour un loyer de 
1'650 fr. par mois au total (3 × 550 fr.) et le studio pour un loyer de 200 fr. par 
mois. L'ex-épouse objecte qu'elle ne perçoit aujourd'hui plus de revenu locatif, la 
location de la seule chambre qu'elle louait ayant pris fin. Il ne peut certes pas être 
exigé de l'ex-épouse qu'elle loue le studio aménagé au sous-sol dès lors que son 
plafond est trop bas pour y héberger un locataire. Rien n'empêcherait toutefois 
l'intimée de louer à tout le moins deux des quatre chambres de l'ancienne villa 
conjugale, assez grandes pour accueillir deux personnes, qui disposeraient en 
outre de leur propre salle de bains au 1er étage. Il résulte en effet du dossier, en 
particulier du rapport de détective produit par l'appelant (pièce 21 app.), que 
plusieurs chambres de la villa ont été louées à des étudiants par le passé. Il peut 
donc être attendu de l'intimée qu'elle mette en location deux chambres dont elle 
pourra tirer facilement un revenu de 1'000 fr. par mois, qui lui sera en 
conséquence imputé à titre hypothétique. 

Le revenu mensuel de l'intimée peut ainsi être arrêté à 6'200 fr. (2'240 fr. +  
1'283 fr. 25 + 964 fr. + 650 fr. + 1'000 fr. = 6'237 fr. 25). 

6.2.3 L'intimée allègue des charges mensuelles de 8'000 fr. au total (réponses  
pp. 11 et 12). 

Le premier juge les a retenues à hauteur de 5'042 fr. 25, comprenant, en sus du 
montant de base du minimum vital de 1'200 fr., les intérêts hypothécaires de  
671 fr. 65, les frais de chauffage et d'eau chaude de 531 fr., la prime d'assurance 
RC/ménage de 34 fr., la prime d'assurance bâtiment de 87 fr., les frais d'entretien 
de la maison de 400 fr, la prime d'assurance maladie de 281 fr. 60, les frais 
médicaux non couverts de 137 fr. 60, la charge fiscale de 1'450 fr. et les frais de 
véhicule de 250 fr. 

L'intimée peut cependant prétendre à la couverture de charges dépassant son 
minimum vital, soit aux charges effectives qu'elle doit aujourd'hui assumer en tant 
qu'elle corresponde à son train de vie durant la vie commune des parties. 

L'intimée n'allègue pas avec précision et de manière exhaustive le montant de ses 
charges de base, comprenant les frais relatifs à l'alimentation, les vêtements, le 
téléphone et la radio/TV. Aussi, pour tenir compte de ces frais dans leur globalité, 

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un montant de 2'500 fr. en lieu et place du montant de base OP de 1'200 fr. allégué 
sera imputé sur les charges de l'intimée. 

L'ex-épouse se prévaut d'un montant de 1'769 fr. par mois, respectivement  
21'235 fr. par année, au titre d'intérêts hypothécaires. Elle se réfère cependant à 
une pièce attestant des intérêts versés en 2009, correspondant à un taux de 3.4% 
compte tenu du montant de l'hypothèque de 620'000 fr., et elle ne produit aucun 
document concernant le taux d'intérêt actuel. Or, il résulte de la pièce précitée que 
le taux stipulé est variable alors que les taux d'intérêt sont aujourd'hui notoirement 
plus bas. Le montant retenu par le premier juge au titre d'intérêts hypothécaires, 
de 670 fr. par mois, correspond au taux de 1.3%. Il sera confirmé dans la mesure 
où il est conforme aux taux en pratique actuellement (cf. ______). 

La prime d'assurance RC/ménage de 34 fr., la prime d'assurance bâtiment de 87 fr. 
et les frais de chauffage et d'eau chaude de 531 fr. par mois sont attestés par des 
documents concernant certes l'année 2009, mais pouvant être retenus comme 
preuves des charges actuelles. 

En ce qui concerne l'entretien du jardin et de la villa, des frais annuels de 950 fr. 
relatifs à la taille des arbres ainsi que des frais annuels de 225 fr. et de 945 fr 
concernant respectivement le ramonage et la piscine sont étayés. Les autres pièces 
produites sont en revanche relatives à des travaux de réparation ponctuels, non 
représentatifs des frais d'entretien courants (pièce 37 int. : désinfection contre les 
punaises de lit, nettoyage fin de chantier, contrôle d'un appareil dont la nature 
n'est pas connue, remplacement d'un wc, installation d'une cuisinette et réparation 
de deux stores). Un montant de 200 fr. par mois, soit de 2'400 fr. par année, sera 
dès lors retenu au titre des frais d'entretien de la villa. 

Les charges mensuelles de l'intimée comprennent au surplus sa prime d'assurance 
maladie de 448 fr., la prime de l'assurance et l'impôt relatifs à son véhicule de  
123 fr. et de 18 fr. et le coût de l'essence estimé à 50 fr. Ne peuvent par contre pas 
y être inclus les frais médicaux non couverts, aucune pièce n'attestant de tels frais 
actuels, ni les frais concernant l'appartement de J______, déjà pris en compte dans 
le calcul du loyer net qui en est retiré (cf. supra consid. 6.2.2), ni le montant du 
leasing, lequel, à défaut de preuve contraire, doit être tenu pour soldé dès lors que 
l'intimée versait déjà à ce titre 336 fr. par mois en 2009. 

Au sujet de sa charge fiscale, l'intimée ne produit aucun document récent, se 
contentant d'affirmer que son impôt a diminué depuis 2009 dans la mesure où ses 
revenus avaient baissé de moitié. Aussi, le montant de sa charge fiscale doit être 
évalué, au moyen d'une simulation d'impôts, sur la base des éléments disponibles 
(http://ge.ch/impots/calcul-et-paiement-des-impots). Peuvent ainsi être pris en 
considération annuellement, au titre de revenus, une rente AVS de 28'080 fr. 
(2'340 fr. × 12), une rente de prévoyance de 15'396 fr. (1'283 fr. × 12), une rente 
de sa mutelle de 11'568 fr. (12 × 964 fr.) et des revenus immobiliers de 19'800 fr. 

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au total (12 × [1'000 fr. + 650 fr.]). Peuvent être déduits les primes d'assurance de 
5'376 (448 fr. × 12) et les intérêts hypothécaires de la villa de 8'040 fr. (670 fr. × 
12) à l'exclusion de ceux de l'appartement de J______ déjà pris en compte dans le 
calcul du loyer qui en est tiré. Entrent en ligne de compte dans la fortune, la valeur 
de la villa de 1'690'670 fr. et celle de l'appartement de 333'750 fr., et au titre de 
déductions sur la fortune, les dettes hypothécaires liées aux deux immeubles de 
respectivement 620'000 fr. et 115'000 fr. Selon les résultats de la simulation 
fiscale, l'impôt de l'intimée s'élèvera à 17'066 fr., soit au montant arrondi de 1'400 
fr. par mois (17'066 fr. ÷ 12 = 1'422 fr.). 

Les charges mensuelles de l'ex-épouse, en tant qu'elles sont suffisamment étayées, 
se montent ainsi à 6'064 fr. au total (2'500 fr. + 670 fr. + 34 fr. + 87 fr. + 531 fr. + 
200 fr. + 448 fr. + 123 fr. + 18 fr. + 50 fr. + 1'400 fr.). 

6.3 Le dossier ne comporte pas d'informations détaillées au sujet du train de vie 
des parties durant la vie commune. Même s'il pouvait être précisément chiffré, il 
ne permettrait pas de déterminer l'entretien convenable de l'intimée. Comme vu 
plus haut, les ex-époux ont en effet utilisé une partie de leurs crédits hypothécaires 
pour couvrir leurs dépenses et ont ainsi vécu au-dessus de leurs revenus (cf. supra 
consid. 4.5). 

L'intimée n'allègue en tout état de cause pas devoir faire face à d'autres charges 
pour maintenir le train de vie qui était le sien durant la vie commune des parties. 
Dans la mesure où ses charges actuelles, en tant qu'elles sont suffisamment 
étayées, sont couvertes par ses revenus actuels, elle ne peut pas prétendre au 
versement d'une contribution post-divorce. Ce d'autant moins qu'elle jouit encore 
d'une fortune immobilière (ancienne villa conjugale et appartement de J______) 
qui n'est pas entièrement hypothéquée et qui lui permettrait, si elle le souhaitait, 
d'augmenter son train de vie actuel, ainsi que l'ont fait les parties durant la vie 
commune. 

Au vu de ce qui précède, le chiffre 1 du dispositif du jugement querellé sera 
annulé. 

Les griefs des parties concernant le calcul des charges et des revenus de l'appelant 
ainsi que l'existence d'un concubinage entre l'intimée et son compagnon, ou 
encore le calcul précis du montant reçu par l'ex-épouse au titre d'héritage, 
deviennent ainsi sans objet et non plus à être examinés. 

7. 7.1 La Cour doit se prononcer sur les frais de première instance dans la mesure où 
elle réforme partiellement le jugement querellé (art. 318 CPC). L'émolument 
complémentaire mis à la charge de chacune des parties à hauteur de 8'000 fr. sera 
confirmé dans la mesure où il est conforme à l'ancien droit, au vu des conclusions 
prises par les ex-époux en liquidation du régime matrimonial à la fin des débats 
(art. 11, 12 et 24 de l'ancien Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, 

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RTGMC - E 3 05.10). La compensation des dépens a, au surplus, déjà été 
confirmée par la Cour dans son précédent arrêt du 23 novembre 2012. 

7.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 20'000 fr. (art. 96 CPC cum art. 30 
et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10), 
mis à la charge des parties pour moitié chacune au vu de la nature familiale du 
litige (art. 104, 105 et 107 al. 1 let. c CPC) et compensés par l'avance versée par 
l'appelant, restant acquise à l'Etat (111 al. 1 CPC). L'intimée sera en conséquence 
condamné à rembourser 10'000 fr. à l'appelant (art. 111 al. 2 CPC). 

Les parties supporteront au surplus leurs propres dépens (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 
let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 17 août 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/6663/2015 rendu le 9 juin 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/116/2009-16. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement querellé. 

Confirme pour le surplus le jugement querellé. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 20'000 fr., les met à la charge des parties pour 
moitié chacune et les compense avec l'avance de frais versée par A______, restant 
acquise à l'Etat. 

Condamne B______ à verser à A______ 10'000 fr. au titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 
et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.