# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2d1b07a4-834a-59f4-a833-f43fbd554ad1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2023 A/4498/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4498-2018_2023-12-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4498/2018 ATAS/1018/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 décembre 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Jean-Michel DUC, avocat 

 

 

recourante 

 

contre  

ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA 
représentée par Me Fabrice COLUCCIA, avocat 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1990, a A.      a.
subi un accident le 14 juin 2016, alors qu'elle contrôlait le fonctionnement d'un 
ordinateur portable dans le cadre de son activité professionnelle, selon ce qui 
ressort de la déclaration d’accident LAA faite par son employeur, l’Institut des 
hautes études internationales et du développement (ci-après l’IHEID), à Allianz 
Suisse Société d’Assurances SA (ci-après : Allianz ou l'intimée), le 20 juin 2016. 

b. Dans un rapport du 15 juin 2016, deux médecins du service des urgences des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG) ont indiqué que l’assurée 
avait subi une électrisation à son avant-bras gauche, le jour précédent. Il était 
conclu à une lésion nerveuse du bras gauche sur électrisation, avec un traitement 
conservateur. Il n’avait pas été constaté d’atteinte motrice, ni de syndrome des 
loges du membre supérieur gauche. 

c. Le 24 juin 2016, la docteure B______, spécialiste FMH en neurologie, a 
indiqué avoir reçu l’assurée le 21 juin 2016 pour une électrisation du membre 
supérieur gauche. Le diagnostic était une possible atteinte périphérique aiguë dans 
le contexte d’une électrisation accidentelle. L’anamnèse et l’examen neurologique 
mettaient en évidence une atteinte des tissus mous et très probablement de 
différents troncs sensitifs gauches. L’évolution à une semaine semblait lentement 
favorable, avec toutefois des douleurs neurogènes importantes et la persistance 
d’une tuméfaction de la main et de l’avant-bras, sans évidence pour un syndrome 
des loges. 

d. Selon un rapport établi le 28 juin 2016 par la docteure C______, médecin 
assistante au service des urgences du département des centres interdisciplinaires et 
de logistique médicale du centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : le 
CHUV), l’assurée avait consulté ce service, le même jour, en raison d’une 
aggravation des symptômes, avec une perte de la mobilité de la main gauche, des 
paresthésies persistantes et des douleurs du bras gauche associées à une 
tuméfaction. Son cas était intrigant. Selon le docteur D______, 
électrophysiologue, une atteinte du nerf et du muscle fonctionnel était peu 
probable au bas voltage (230 volts). Une origine neuropathique des douleurs 
semblait moins pertinente dans le contexte.  

e. Le docteur E______, spécialiste FMH en neurologie, a posé, dans un rapport du 
1er juillet 2016, le diagnostic d’impotence du membre supérieur gauche avec 
troubles sensitifs mal systématisés, sans substrat neurologique périphérique 
retrouvé. L’assurée expliquait qu’en voulant relier un écran d’ordinateur à une 
tour avec un câble électrique non isolé tenu de la main gauche, elle avait reçu une 
décharge électrique en raison d’un moniteur défectueux. Peu après, elle avait noté 
une sensation d’engourdissement avec dysesthésie et douleurs associées à une 
diminution de la force de l’avant-bras et de la main gauches, mais elle ne s’était 

 
 
 

 

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pas arrêtée de travailler. Elle avait utilisé son bras droit pour effectuer les 
installations qu’elle avait à faire en soutenant uniquement les pièces avec le bras 
gauche. Le soir, la situation ne s’améliorant pas, elle avait consulté les urgences 
des HUG, où un électrocardiogramme avait été réalisé, sans particularités, puis, 
après exclusion d’un syndrome des loges, elle avait été renvoyée à domicile. 
Après l’accident, elle notait une hypoesthésie du mamelon droit, zone qui restait 
insensible depuis lors. Elle avait également noté une impression de rétrécissement 
de son sein qu’elle trouvait clairement asymétrique de manière nouvelle par 
rapport au côté gauche. L’évolution était marquée par la suite par l’apparition 
d’une tuméfaction importante du bras qui l’avait amenée à consulter les urgences 
du CHUV.  

Cliniquement, le Dr E______ avait observé une patiente avec une position 
antalgique de flexion du coude avec l’avant-bras collé au corps et une 
hypoesthésie tacto-algique mal systématisée du membre supérieur gauche, 
prédominant sur la main et le versant interne de l’avant-bras, associée à une 
légère paresthésie des fléchisseurs de doigts. L’ENMG du membre supérieur 
gauche était parfaitement normal sous réserve de tracés d’activités volontaires 
inframaximaux, à deux semaines de l’atteinte alors que les signes de dénervation 
à l’EMG mettaient entre trois à quatre semaines à se développer. Il n’y avait par 
contre aucun doute sur les neurographies, la dégénérescence wallérienne étant 
complète après une semaine. Il avait rassuré l’assurée par rapport à la normalité 
de la conduction nerveuse périphérique et, si tout était dans les normes à la suite 
du bilan d’imagerie prévu pour le lendemain, il pourrait retenir une origine 
fonctionnelle aux symptômes. 

f. Le 1er juillet 2016, la Dre B______ a indiqué avoir reçu l’assurée le 27 juin 
2016 pour un suivi neurologique. L’évolution était stable, voire défavorable du 
point de vue de la douleur. L’examen clinique mettait plutôt en évidence une 
atteinte sensitivo-motrice dans le territoire du nerf médian et cubital plutôt que 
radiale gauche, avec une possible lésion médullaire dorsale haute 

g. Le 7 juillet 2016, la Dre B______ a indiqué que les examens complémentaires 
(IRM) avaient permis de rassurer l’assurée avec un bon pronostic de récupération. 
Au vu d’une possible composante fonctionnelle, elle introduisait des séances de 
physiothérapie intensives pour les dix prochains jours avec une reprise de travail 
programmée deux semaines plus tard. 

h. Le 22 juillet 2016, la Dre B______ a indiqué que l’évolution était lentement 
favorable, ce qui permettait à l’assurée une reprise à temps partiel de son activité 
professionnelle. 

i. Le 28 novembre 2016, le docteur F______, chef de clinique de l’unité de 
chirurgie de la main des HUG, a indiqué avoir vu l’assurée le 15 septembre 2016. 
À trois mois d’une électrocution du membre supérieur avec une symptomatologie 
de névralgie et d’allodynie du membre supérieur non régressive, il avait proposé 

 
 
 

 

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une IRM dynamique pour exclure un syndrome des loges subaiguës de l’avant-
bras et une nouvelle évaluation par un ergothérapeute afin d’avoir un bilan de 
départ bien défini. Il avait débuté un traitement de corticothérapie avec schéma 
dégressif pour tenter de diminuer l’inflammation nerveuse. Il n’avait pas de 
proposition thérapeutique chirurgicale pour l’assurée dont la récupération était 
très incertaine. 

j. Le docteur G______, médecine interne, a informé Allianz, le 21 septembre 
2016, que la situation de l’assurée n’était pas encore réglée et que ses douleurs 
étaient encore très intenses, avec un œdème peu important au niveau du bras lésé. 
L’incapacité de travail restait entière pour une durée indéterminée. 

k. Le 7 octobre 2016, la Dre B______ a relevé que le cas de l’assurée était 
curieux. Elle était frappée par l’anamnèse du jour qui était discordante avec 
l’évolution favorable rapportée lors de la dernière consultation et l’absence de 
compliance par rapport à la prise de Prednisone prescrite par Dr le F______ 
plusieurs jours auparavant. L’anamnèse et l’examen sommaire de ce jour 
pouvaient toutefois évoquer une algoneurodystrophie (ou syndrome régional 
douloureux complexe, CRPS, ou syndrome de Südeck, ci-après SDRC), pour 
laquelle elle référait l’assurée aux HUG, notamment au chirurgien de la main qui 
avait commencé à la suivre. 

l. Le 4 janvier 2017, la docteure H______, cheffe de clinique du département des 
neurosciences cliniques des HUG, a constaté à l’examen clinique que l’assurée 
avait une rougeur de la main et de l’avant-bras et dans une moindre mesure du 
bras gauche ainsi qu’une allodynie de contact de la totalité de bras. Au vu de 
l’érythème et de l’œdème constatés, elle se demandait s’il ne pourrait pas s’agir 
d’un SDRC, raison pour laquelle elle organisait une scintigraphie. 

m. L’assurée a bénéficié d’une scintigraphie osseuse le 19 janvier 2017 qui n’a 
pas mis en évidence d’argument en faveur d’un SDRC. 

n. Le 13 février 2017, la Dre H______ a indiqué avoir vu l’assurée le 9 février 
2017, laquelle était surprise du fait qu’on ne retrouve pas de cause à ses douleurs 
du membre supérieur gauche et demandait si les douleurs neurogènes pouvaient 
provenir d’un problème cérébral. Elle se sentirait rassurée si une imagerie 
cérébrale était faite afin d’exclure toute cause à ce niveau. La Dre H______ 
l’avait rassurée et organisé cet examen en lui expliquant qu’il y avait une forte 
probabilité que l’IRM cérébrale soit normale. La patiente était préoccupée par 
l’enflure de son membre supérieur gauche. Il pouvait s’agir d’un drainage 
lymphatique diminué en raison de la réduction d’activité musculaire du membre 
supérieur gauche. La sensation d’enflure était une sensation habituelle neurogène. 
Elle lui prescrivait des bas de contention du membre supérieur gauche afin de voir 
si cela pouvait désenfler le bras. 

o. Le docteur I______, spécialiste FMH en neurologie de la clinique romande de 
réadaptation (ci-après : la CRR), a procédé à un examen de l’assurée le 13 mars 

 
 
 

 

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2017, lequel n’a révélé aucun signe objectif d’une atteinte somatique du système 
nerveux central ou périphérique, notamment d’une atteinte nerveuse tronculaire 
radiculo-plexopathique ou d’un syndrome médullaire cervical. L’examen 
électrophysiologique du jour se montrait également rassurant avec des 
conductions sensitivo-motrices au membre supérieur gauche et l’EMG des 
muscles dépendants du myotome C4 à D1 à gauche se situant parfaitement dans 
les limites de la norme. Cette évaluation clinico-électrophysiologique rejoignait 
les résultats des évaluations précédentes effectuées par ses confrères genevois. 
Selon la littérature, la douleur était une des plaintes fréquentes et difficiles après 
une blessure d’origine électrique. Souvent, ces douleurs étaient multifactorielles 
et disproportionnées par rapport à tout autre douleur neuropathique. Les patients 
répondaient souvent de manière insuffisante aux différents traitements antalgiques 
proposés, indépendamment de la méthode utilisée. Cependant une combinaison 
d’approches somatique et psychosociale amenait en général un meilleur résultat. 
D’ailleurs, s’agissant souvent de manifestations relativement diffuses, combinant 
des symptômes dépressifs, troubles du sommeil, cauchemars et difficultés 
mnésiques, le terme « difuse electrical injury » avait été proposé. À son avis, il 
fallait retenir le diagnostic d’une électrisation accidentelle du membre supérieur 
gauche par un courant de bas voltage avec douleurs neuropathiques résiduelles. 
Sur le plan thérapeutique, la poursuite d’une approche combinée d’ergothérapie à 
but de désensibilisation, médicaments antalgiques et support psychologique 
semblait être la plus prometteuse. 

p. Une IRM cérébrale a été effectuée le 28 février 2017 et l’examen a été dans les 
limites de la norme. 

q. Sur demande d’Allianz, le docteur J______, spécialiste FMH en neurologie, et 
le docteur K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du Centre 
d’expertises médicales (ci-après : CEMed), ont procédé à une expertise 
pluridisciplinaire de l’assurée les 23 et 24 août 2017. Au terme du bilan, ils ont 
estimé difficile de formuler un diagnostic de certitude quant à l’origine des 
troubles présentés par l’assurée. Si l’on se fondait sur les éléments à disposition, il 
était vraisemblable qu’elle avait subi le 14 juin 2016 une électrocution au niveau 
de la main gauche. Si cette dernière expliquait les symptômes initiaux et une 
partie des troubles ultérieurs, elle ne pouvait rendre compte de l’importance et de 
l’aspect actuel des troubles, ceci même si l’on savait que les électrocutions 
pouvaient comporter des tableaux algiques relativement importants en présence 
d’un status clinique tout à fait modeste. Dans le cas de l’assurée, il fallait 
néanmoins relever que les troubles constatés actuellement étaient très atypiques et 
qu’il existait une certaine discordance entre la discrétion objective de 
l’électrocution survenue le 14 juin 2016 et l’importante persistance actuelle des 
troubles de telle sorte que des facteurs de somatisation de type syndrome 
douloureux sans substrat ne pouvaient être écartés sur le plan neurologique. Le 
trouble somatoforme n’était pas en lien de causalité naturelle avec l’événement 

 
 
 

 

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accidentel qu’elle avait vécu. L’assurée ne présentait pas de limitations 
fonctionnelles et sa capacité de travail était de 100% sans diminution de 
rendement. Le diagnostic neurologique était un status après électrocution du 
membre supérieur gauche, surchargé d’éléments sans substrat somatique évident 
et sans relation de causalité certaine avec l’événement accidentel. L’état 
somatique était partiellement la conséquence naturelle du sinistre. Par ailleurs, il 
appartenait aux juristes de se prononcer sur le caractère non seulement 
vraisemblable du point de vue de la causalité naturelle, mais également du point 
de vue de la relation de causalité adéquate. En conséquence, l’état somatique de 
l’assurée pouvait être considéré comme actuellement en causalité uniquement 
possible avec l’événement accidentel, mais pas vraisemblable ou certaine. Par 
contre, on devait admettre que l’apparition des troubles était vraisemblablement 
en relation de causalité certaine avec l’électrocution. Sur le plan psychique, les 
diagnostics de troubles de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive 
et probable syndrome douloureux somatoforme persistant étaient posés. Il n’y 
avait pas de rapport de causalité sur le plan psychique, vu le peu de sévérité de 
l’accident. 

r. Le docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et 
Madame M______, psychologue et psychothérapeute FSP, ont indiqué dans un 
rapport du 11 décembre 2017 suivre l’assurée depuis octobre 2016. Elle était 
venue consulter suite à une électrocution sur son lieu de travail qui avait entraîné 
un état de stress post-traumatique. Une thérapie cognitivo-comportementale avait 
été mise en place dans un premier temps à raison d’une fois par semaine. En 
parallèle et en alternance hebdomadaire, un suivi avec une thérapeute formée à la 
technique de EMDR avait été instauré. L’assurée présentait, en début de thérapie, 
un état d’hypervigilance, des fluctuations de l’humeur, une forte anxiété ainsi que 
des troubles du sommeil, de la mémoire et de la concentration. Actuellement, ils 
observaient une diminution de la symptomatologie. Il était cependant important 
que l’assurée puisse continuer à bénéficier d’un suivi psychothérapeutique pour 
améliorer encore son état psychologique. 

s. Le 7 février 2018, Allianz a informé l’assurée qu’il n’y avait pas de lien de 
causalité naturelle et adéquate entre ses plaintes actuelles et l’événement du 
14 juin 2016. 

t. Par décision du 12 mars 2018, Allianz a informé l'assurée qu'elle n'avait plus 
droit à ses prestations dès le 8 décembre 2017 et que la restitution des indemnités 
journalières versées jusqu'au 31 janvier 2018 ne lui était pas demandée. Elle avait 
subi une électrisation du membre supérieur gauche. Les experts du CEMed 
relevaient que l’apparition des troubles était vraisemblablement en relation de 
causalité certaine avec l’électrocution. Sur le plan neurologique, l’état somatique 
pouvait être considéré comme actuellement en causalité uniquement possible avec 
l’événement accidentel. Sur le plan psychique, les experts niaient la relation de 
causalité avec l’événement, au vu du peu de sévérité de l’accident. En 

 
 
 

 

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conséquence, la relation de causalité naturelle entre l’événement du 14 juin 2016 
et les troubles actuels n’était pas donnée. Par surabondance, la causalité adéquate 
devait être examinée selon la jurisprudence applicable aux troubles psychiques. 
En présence ici d’un accident de gravité légère, la causalité adéquate était niée. 
En conséquence, en l’absence de lien de causalité adéquate entre l’événement du 
14 juin 2016 et les troubles que présentait l’assurée, le droit aux prestations 
d’assurance avait pris fin au 8 décembre 2017, date du rapport du CEMed. En 
l’absence de séquelles physiques, il n’y avait pas de droit à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. 

u. L’assurée a formé opposition à la décision précitée le 24 avril 2018. Elle faisait 
valoir que l’instruction avait été insuffisante, car elle n’avait pas été examinée par 
des spécialistes d’accidents d’électrisation. Or ces accidents entraînaient des 
lésions spécifiques qui pouvaient échapper aux médecins non spécialistes de ce 
type d’accidents. D’autre part, la problématique du Südeck n’avait pas été 
discutée par les experts, vraisemblablement parce qu’ils ne comptaient pas de 
rhumatologue.  

Par ailleurs, eu égard à l’éventuelle atteinte neuropsychologique, il y avait lieu de 
mettre en œuvre un tel examen afin de déterminer si de tels troubles existaient et 
si l’électrisation en était responsable.  

Hormis la problématique de l’instruction insuffisante de la cause, il y avait lieu de 
relever que selon l’expertise du CEMed, il était possible que la symptomatologie 
actuelle soit en lien avec l’accident. Dès lors, Allianz n’avait pas apporté la 
preuve que le statu quo sine était atteint vu le caractère possible du lien de 
causalité. L’assurée concluait à ce que l’intimée lui verse les indemnités 
journalières à 100% et à la prise en charge des frais de traitement au-delà du 
8 décembre 2017. 

v. Par décision sur opposition du 21 novembre 2018, Allianz a rejeté l’opposition 
de l’assurée et confirmé sa décision du 12 mars 2018. 

 Le 20 décembre 2018, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la B.      a.
Cour de justice d’un recours concluant à la reprise du versement des indemnités 
journalières et des frais de traitement dans l’attente qu’une nouvelle expertise soit 
effectuée et que l’instruction du cas soit close. La recourante demandait en 
conséquence la reprise du versement des prestations d’assurance et une allocation 
de dépens, tenant compte du comportement de l’intimée.  

b. L’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a 
transmis le dossier de la recourante à la chambre des assurances sociales le 
26 septembre 2019. 

c. Selon un rapport d’expertise neurologique établi le 29 novembre 2020, à la 
demande de l’OAI, par la docteure N______, médecin interne, et le docteur 
O______, médecin adjoint agrégé, du service de neurologie des HUG, ces 
derniers retenaient le diagnostic de troubles neurologiques d’origine 

 
 
 

 

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fonctionnelle, rejoignant ainsi les conclusions des Drs B______, E______ et 
D______. Les douleurs, comme les troubles sensitivomoteurs pouvaient s’inscrire 
dans le trouble neurologique fonctionnel. Cependant, la possibilité que ceux-ci 
s’intègrent plus largement dans un syndrome douloureux somatoforme ne relevait 
pas de la neurologie, mais de la psychiatrie et le diagnostic de SDRC de la 
rhumatologie. Les experts relevaient l’absence d’une prise en charge adaptée du 
trouble neurologique fonctionnel, la recourante n’ayant jamais bénéficié du suivi 
initialement proposé auprès de la docteure P______, neurologue, spécialiste dans 
ce domaine. Il était clairement établi que le trouble neurologique fonctionnel 
n’était pas le seul résultat d'une conversion d’un conflit psychologique, mais 
d’une interaction complexe entre des stimuli physiologiques, des facteurs 
précipitants (événement/accident) et favorisants (attente dans la vie, perception de 
sa maladie/de l’événement, sa propre gestion des émotions, etc.) perturbant 
l’activité fonctionnelle du réseau cérébral. La chronicisation résultait de la variété 
de facteurs renforçant. 

L'assurée présentait des ressources fonctionnelles, car malgré l’importance des 
symptômes, elle avait su adapter son quotidien (environnement à bonne hauteur, 
robot cuiseur, achat de légumes déjà coupés, etc.). L’entourage familial 
représentait une zone de ressources et de soutien psychologique, mais pouvait être 
aussi un facteur d’angoisse et de sentiments de dépendance. D’un point de vue 
strictement neurologique, sur la base du seul diagnostic retenu et sous réserve de 
l’existence de diagnostics psychiatrique ou rhumatologique associés, l’assurée 
présentait une capacité de travail raisonnablement exigible dans l’activité exercée 
jusqu’ici de 70%, soit une capacité de travail de 100%, avec une baisse de 
rendement de 30% engendrée par les symptômes du trouble neurologique 
fonctionnel (pauses nécessaires, troubles sensitivomoteurs et risques de lâchage 
des membres supérieur et inférieur gauches) ralentissant les capacités 
professionnelles de l’assurée sur la base des exigences décrites de son travail. 
Cette incapacité était restée stable depuis l’événement. En termes d’heures de 
présence, sur la base de l’activité exercée jusqu’ici (40 heures par semaine) et de 
la capacité de travail raisonnablement exigible, l’assurée pouvait assumer 5.5 
heures par jour, soit 28 heures par semaine. 

Une activité professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles présentées par 
l’assurée serait, dans la mesure du possible : non physique, privilégiant si possible 
le travail à domicile ou proche du domicile afin d’éviter des longs trajets, 
privilégiant la position assise au maximum du temps de travail et permettant 
l’aménagement de pauses régulières dans la journée. L’activité professionnelle 
devait pas non plus comprendre le port de charges ou la nécessité d’utiliser des 
objets en hauteur ou au sol. 

d. Par arrêt incident du 15 avril 2021, la chambre de céans a suspendu l’instance 
jusqu’à ce que l’OAI rende sa décision (ATAS/331/2021). 

 
 
 

 

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e. Le rapport d’expertise du CEMEDEX a été établie le 28 juin 2021 par le 
docteur Q______, psychiatre, le docteur R______, médecine interne générale, et 
le docteur S______, rhumatologue. Dans leur évaluation interdisciplinaire, les 
experts ont posé les diagnostics principaux suivants : 

- un status après électrocution, le 14 juin 2016 ; 

- un SDRC ; 

- un trouble anxieux et dépressif mixte ; 

- une douleur avec faiblesse du membre inférieur gauche, sans support 
anatomique ; 

- des vertiges périphériques. 

La capacité de travail était selon les experts de 0% depuis le 14 juin 2016 dans un 
travail ne respectant pas les limitations fonctionnelles rhumatologiques de 
l’assurée, à savoir pas d’efforts de soulèvement du membre supérieur gauche ni en 
prono-supination ni de préhension de la main gauche. La capacité de travail dans 
une activité adaptée était de 90% depuis le 14 juin 2016, par diminution de 
rendement de 10%, en raison de la nécessité de pauses régulières, pour des raisons 
neurologiques. 

f. Le 21 avril 2023, la recourante a transmis à la chambre de céans la décision 
rendue le 18 avril 2023 par l’OAI, qui lui reconnaissait le droit à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er juin 2017, sur la base d’une capacité de travail dans 
l’activité habituelle de 0% dès le 14 juin 2016, 50% dès le 25 juillet 2016 et 0% 
dès le 5 août 2016. Dès le 25 juillet 2016, la capacité de travail était de 100% dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, avec une diminution de 
rendement de 10%. Au vu de cette exigibilité, l’OAI avait soumis le dossier à son 
service de réadaptation pour déterminer si des mesures professionnelles pouvaient 
être envisagées. Aux termes d’une nouvelle étude de la situation, l’OAI était 
d’avis que l’assurée n’était pas apte à travailler dans le marché économique de 
l’emploi et que la mise en place de telles mesures n’était pas de nature à réduire le 
dommage. En conséquence, la capacité de travail était nulle dans toute activité. 

g. Le 14 juin 2023, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 

h. Le 7 juillet 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 

 
 
 

 

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de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2).  

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans 
la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’intimée au-delà du 
8 décembre 2017. 

5.  

5.1  

5.1.1 La décision querellée retient, en substance, qu’il n’y avait plus de lien de 
causalité entre l’atteinte actuelle à la santé de la recourante et l’événement du 
14 juin 2016, sur la base de l’expertise neurologique du Dr J______ dont il 
ressortait que si l’état somatique de la recourante avait été partiellement la 
conséquence naturelle du sinistre et qu’on pouvait admettre que l’apparition des 
troubles était vraisemblablement en relation de causalité certaine avec 
l’électrocution, le lien de causalité naturelle n’était actuellement plus que possible 
et non pas vraisemblable ou certain. 

Dans ses dernière écritures, l’intimée a fait valoir que le syndrome neurologique 
fonctionnel retenu par le CEMEDEX était simplement évoqué et non 
diagnostiqué, et que l’expert, un généraliste, mentionnait uniquement le diagnostic 
le plus probable, alors que les précédents spécialistes avaient échoué à poser un 
diagnostic. Partant, le point de vue de l’expert n’était pas convaincant.  

Une expertise complémentaire paraissait vouée à l’échec et viendrait ajouter de la 
confusion dans un dossier suffisamment complexe. Il ressortait des très 
nombreuses pièces médicales présentes au dossier que les médecins étaient 
malheureusement incapables d’appréhender la problématique médicale, qualifiée 
à de nombreuses reprises d’intrigante, d’atypique, de curieuse ou encore de 
discordante. Dans ce contexte, la causalité n’était pas et ne pouvait pas être établie 
à satisfaction de droit et le recours devait être rejeté. 

5.2  

 
 
 

 

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5.2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

5.2.2 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations 
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que 
partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est 
aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le 
devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne 
constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier 
résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état 
de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant 
l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même sans l'accident par suite 
d'un développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le 
statu quo sine ou vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est 
manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 
consid. 5.1 et les références). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est 
encore imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur 
le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le 
domaine des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), 
étant précisé que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité 
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 précité 
consid. 5.1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 
2022 consid. 3.2). 

 
 
 

 

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- 12/23 - 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

5.2.3 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est 
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 

5.2.4 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les 
références).  

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En 
revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en 
relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le 

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caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères 
en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4b ; 
115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques 
apparus après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en 
excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 
consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type « coup du lapin » à 
la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la 
colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-
cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments 
physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, ATF 127 V 102  
consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les références). 

En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). L’amélioration de l’état de santé se détermine 
notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération probable de la 
capacité de travail réduite par l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue 
par la continuation du traitement médical doit être significative. Des améliorations 
mineures ne suffisent pas. Cette question doit être examinée de manière 
prospective. La clôture séparée d’un cas d’assurance-accidents pour les troubles 
psychiques d’une part et les troubles somatiques d’autre part n’entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3 
et les références). 

Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat du lien de causalité 
doivent être remplis cumulativement pour octroyer des prestations d'assurance-
accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du rapport de 
causalité naturelle dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute façon pas 
être qualifié d'adéquat. En revanche, il n'est pas admissible de reconnaître le 
caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un assuré avant que les 
questions de fait relatives à la nature de ces troubles (diagnostic, caractère 
invalidant) et à leur causalité naturelle avec l'accident en cause soient élucidées au 
moyen d'une expertise psychiatrique concluante (ATF 147 V 207 consid. 6.1 et les 
références). 

Par conséquent, si le juge des assurances sociales - saisi d’un examen du lien de 
causalité adéquate à l'égard de troubles psychiques alors que la question de la 
causalité naturelle a été laissée ouverte -, parvient à la conclusion que 
l'appréciation de l'assureur-accidents est erronée sur un ou plusieurs critères et que 
l'admission du lien du causalité adéquate pourrait entrer en considération, il doit, 
avant de statuer définitivement sur ce dernier point, instruire ou faire instruire par 

 
 
 

 

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l'assureur-accidents les questions de fait relatives à la nature de ces troubles 
(diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle (ATF 148 V 138 
consid. 5.5). 

5.2.5 Dans le cas d'une atteinte accidentelle de nature psychique, il n'est pas 
toujours facile de reconnaître l'existence d'un accident lorsque l'événement en 
cause n'entraîne pas d'atteinte à l'intégrité corporelle, ou alors seulement une 
atteinte insignifiante, mais provoque des troubles psychiques qui causent à leur 
tour des troubles de nature physique. Un traumatisme psychique constitue un 
accident lorsqu'il est le résultat d'un événement d'une grande violence survenu en 
présence de l'assuré et que l'événement dramatique est propre à faire naître une 
terreur subite même chez une personne moins capable de supporter certains chocs 
nerveux (SJ 1998 p. 429). Cependant, seuls des événements extraordinaires 
propres à susciter l'effroi et entraînant des chocs psychiques eux-mêmes 
extraordinaires remplissent la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte et 
partant, sont constitutifs d'un accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1 et les 
références; RAMA 2000 n° U 365 p. 89). 

Il convient donc d'examiner en premier lieu si un événement d'une grande 
violence s'est produit et s'il était propre à créer une atteinte psychique. Dans 
l'affirmative, la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte est remplie et 
l'existence d'un accident doit en principe être admise. L'examen de la causalité 
adéquate s'effectue alors conformément à la règle générale selon laquelle la 
causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 4.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les 
références). 

Le Tribunal fédéral a admis le lien de causalité adéquate entre une situation de 
menace aiguë d'une vingtaine de minutes avec danger de mort imminent (assuré 
menacé d'un pistolet posé sur sa poitrine) et des troubles psychiques affectant la 
capacité de travail de l'assuré (lequel présentait des antécédents psychiques 
importants ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_551/2022 du 31 mars 2023).  

Le Tribunal fédéral a reconnu que le traumatisme psychique subi par un 
conducteur de locomotive se rendant compte qu'il avait écrasé une personne qui 
s'était jetée sous sa machine était en lien de causalité avec l'accident (RAMA 1990 
n° U 109 p. 300). 

Le Tribunal fédéral a confirmé les causalités naturelle et adéquate entre l'accident 
et les troubles psychiques dans le cas d’un assuré conducteur entré en collision 
lors d'une oblique à gauche avec un véhicule venant en sens inverse à la vitesse de  
80 km/h. Son épouse passagère est décédée des suites de l'accident. Sur le plan 
somatique, l'assuré n'a souffert que de contusions mineures. Il y a lieu de prendre 
en considération le fait que l'assuré a toujours souffert d'un sentiment de 

 
 
 

 

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culpabilité depuis l'accident et des symptômes post-traumatiques (cauchemars, 
troubles du sommeil, crises de paniques, etc.), qu'il a combattus par une fuite dans 
le travail pendant huit ans (arrêt du Tribunal fédéral 8C_593/2013 du 11 décembre 
2013). 

5.2.6 Il ressort d’un article intitulé « Trouble des symptômes neurologiques 
fonctionnels » rédigé par Joel E. DIMSDALE, MD, Université de Californie, San 
Diego (vérifié, révisé en août 2022 - www.msmanuals.com) que la personne 
atteinte de troubles à symptomatologie neurologique fonctionnelle présente des 
symptômes physiques ressemblant à ceux d’un trouble du système nerveux 
(neurologique). Les symptômes peuvent découler de facteurs mentaux, tels qu’un 
conflit ou un stress. La personne peut se plaindre de la paralysie d’un bras ou 
d’une jambe ou de la perte du sens du toucher, de la vision ou de l’audition. 

De nombreux tests et examens cliniques sont généralement pratiqués afin de 
s’assurer que les symptômes ne sont pas la conséquence d’une maladie physique. 

Le trouble à symptomatologie neurologique fonctionnelle est une forme de 
somatisation, dans lequel les facteurs mentaux s’expriment à travers des 
symptômes physiques. 

Le trouble à symptomatologie neurologique fonctionnelle fait parfois suite à un 
stress et à un conflit, que les personnes atteintes de ce trouble ressentent comme 
(ou convertissent en) des symptômes physiques. Les personnes ne le font pas 
intentionnellement et ne sont pas conscientes qu’elles le font. Elles ressentent 
leurs symptômes exactement de la même manière que s’ils étaient provoqués par 
un trouble physique. 

Bien que le trouble à symptomatologie neurologique fonctionnelle ait tendance à 
se développer entre la fin de l’enfance et le début de l’âge adulte, il peut 
apparaître à tout âge. Il semble plus fréquent chez les femmes. 

Les symptômes du trouble à symptomatologie neurologique fonctionnelle, tels 
que la paralysie d’un bras ou d’une jambe ou encore la perte de sensation d’une 
partie du corps, suggèrent un dysfonctionnement du système nerveux. D’autres 
symptômes peuvent ressembler à une crise convulsive ou se caractériser par des 
problèmes de pensée, des difficultés à avaler, ou par la perte d’un des sens, tels 
que la vue ou l’audition. 

Les symptômes apparaissent fréquemment suite à un événement social ou 
psychologique entraînant une souffrance. Les symptômes ne sont pas produits 
consciemment. Cela signifie que les personnes ne simulent pas leurs symptômes. 
Les symptômes sont suffisamment graves pour entraîner une souffrance 
considérable et entraver le fonctionnement de la personne atteinte. 

On peut n’en présenter qu’un seul épisode dans sa vie ou plusieurs se produisant 
de façon sporadique. Les épisodes sont généralement brefs. 

http://www.msmanuals.com/

 
 
 

 

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5.2.7 Le SDRC est un diagnostic fondamentalement clinique, aux étiologies 
variées. Une des difficultés de ce diagnostic réside dans le fait qu’il n’existe pas 
de test de laboratoire, radiologique ou génétique de référence (gold standard) pour 
le diagnostiquer. En l’absence d’un test objectif définitif pouvant servir de gold 
standard, il est possible de diagnostiquer un SDRC en disposant d’une sensibilité 
et d’une spécificité suffisantes avec les critères de Budapest, validés par l’IASP. 
Ils représentent également un standard permettant d’uniformiser la pratique 
clinique quotidienne et les travaux scientifiques. Le SDRC est un diagnostic 
d’exclusion. Son diagnostic n’est licite qu’à condition qu’il n’existe pas d’autre 
diagnostic qui serait mieux à même d’expliquer les symptômes présentés et les 
constatations faites. La confirmation ou la réfutation d’un SDRC ne peut se faire 
qu’après un examen rigoureux des critères de Budapest (David Ionta, Le 
syndrome douloureux régional complexe [SDRC] et causalité en LAA, in : 
Jusletter 18 octobre 2021, p.14). 

Le SDRC constitue une atteinte à la santé physique, respectivement corporelle 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_955/2008 du 29 avril 2009 consid. 6). Il désigne, en 
médecine, un état maladif post-traumatique, qui est causé par un traumatisme 
bénin, qui se transforme rapidement en des douleurs importantes et 
individualisées avec des sensations de cuisson, qui s’accompagnent de limitations 
fonctionnelles de type moteur, trophique ou sensori-moteur. Toute une extrémité 
ou une grande partie d’une zone du corps est touchée. Les causes peuvent non 
seulement être une distorsion d’une articulation mais aussi, par exemple, un 
infarctus. La discordance entre le traumatisme à l’origine, qui peut en réalité être 
qualifié de bagatelle, et les conséquences est importante.  

L’étiologie et la pathogenèse de ce syndrome ne sont pas claires. C’est pourquoi, 
selon la jurisprudence, pour qu’un tel syndrome puisse constituer la conséquence 
d’un accident, les trois critères suivants doivent être réalisés : a) la preuve d'une 
lésion physique (comme par exemple un hématome ou une contusion) après un 
accident ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération nécessitée 
par l'accident ; b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique 
(comme par exemple : état après infarctus du myocarde, après apoplexie, après ou 
lors de l’ingestion de barbituriques, lors de tumeurs, de grossesses; etc.) et c) une 
courte période de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, soit au 
maximum six à huit semaines  (arrêts du Tribunal fédéral 8C_871/2010 du 
4 octobre 2011 consid. 3.2 et 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1 in 
SVR 2010 UV n° 18 p. 69).  

Pour admettre un lien de causalité naturelle, il n'est pas déterminant que le 
diagnostic ait été posé dans les six à huit semaines après l’accident, mais que sur 
la base de constatations médicales fournies en temps réel, on puisse conclure que 
durant cette période de latence l'assuré a souffert au moins en partie des 
symptômes typiques de ce diagnostic (arrêt du Tribunal fédéral 8C_270/2022 du 
12 octobre 2022 consid. 4.2.1 et les références).  

 
 
 

 

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6.  

6.1  

6.1.1 En l’espèce, l’intimée a admis dans la décision querellée que l’apparition 
des troubles de la recourante était vraisemblablement en relation de causalité 
certaine avec l’électrocution. Dans ces circonstances, il lui revient d’établir au 
degré de la vraisemblance prépondérante que cela n’était plus le cas dès le 
8 décembre 2017. L’expertise du Dr J______ ne suffit pas à l’établir, car il s’est 
contenté d’affirmer que le lien de causalité naturelle n’était actuellement plus que 
possible et non pas vraisemblable ou certain et il n’a pas examiné la situation de la 
recourante sous l’angle du diagnostic de SDRC, qui ne relève pas de sa spécialité.  

6.1.2 Selon l’expertise neurologique des Drs N______ et O______, qui répond 
aux réquisits permettant de lui reconnaître une valeur probante, la recourante 
souffre de troubles neurologiques d’origine fonctionnelle. Elle présente des 
symptômes physiques ressemblant à ceux d’un trouble du système nerveux 
(neurologique), sans atteinte objectivable expliquant les symptômes. Ces derniers 
peuvent, selon la littérature médicale précitée, découler de facteurs mentaux, tels 
qu’un conflit ou un stress.  

Dans le cas de symptômes qui, bien qu'apparaissant en relation de causalité 
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se 
fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les 
circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 
consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4b). Cependant, seuls des événements 
extraordinaires propres à susciter l'effroi et entraînant des chocs psychiques eux-
mêmes extraordinaires remplissent la condition du caractère extraordinaire de 
l'atteinte et partant, sont constitutifs d'un accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1 et 
les références ; RAMA 2000 n° U 365 p. 89). 

6.1.3 En l’espèce, l’événement en cause ne peut manifestement pas être qualifié 
de la sorte et le lien de causalité adéquate doit être nié s’agissant du diagnostic de 
troubles neurologiques fonctionnels. 

6.2 Se pose encore la question de savoir si la recourante souffre d’un SDRC en 
lien de causalité avec l’événement en cause. 

6.2.1 Selon la décision sur opposition, l’examen de scintigraphie osseuse du 
19 janvier 2017 était normal et n’avait pas mis en évidence d’arguments en faveur 
d’un SDRC. 

Dans sa réponse, l’intimée a fait valoir que comme relevé par plusieurs médecins, 
la situation était « intrigante, curieuse, voir atypique », dès lors qu’il existait une 
discordance entre la discrétion objective de l’électrocution et l’importance des 
troubles. Il fallait remarquer que l’accident n’avait créé aucune atteinte motrice 
alors même que la recourante avait été multi-investiguée durant plusieurs années, 

 
 
 

 

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notamment sur le plan neurologique, sans qu’il soit possible de déceler une 
atteinte des structures nerveuses ou une anomalie permettant de déceler un SDRC. 

Dans ses dernières écritures, l’intimée a considéré que le SDRC – qui était exclu 
par plusieurs médecins compte tenu notamment de l’absence d’anomalie – était 
évoqué au seul motif qu’il serait cohérent avec la symptomatologie, 
argumentation qui était nettement insuffisante compte tenu des exigences 
jurisprudentielles, selon lesquelles les experts doivent notamment se référer en 
détail aux résultats médico-psychiatriques des examens et des explorations 
cliniques menées dans les règles de l’art et qui relèvent de leur compétence. Un tel 
diagnostic était extrêmement complexe à établir, l’absence d’éléments pouvant 
impliquer un autre trouble qui pouvait rendre compte de la symptomatologie 
observée. Or, dans le cas d’espèce, de très nombreux troubles avaient été évoqués 
par les médecins et les experts. Ainsi, selon la littérature médicale, si un autre 
trouble était présent, le SDRC devait être considéré comme seulement probable ou 
possible. Il était curieux de retenir un diagnostic là où les médecins et les 
précédents experts avaient échoué. Ce syndrome impliquait généralement une 
lésion, ce qui n’avait pas été observé chez la recourante. En tout état, le 
CEMEDEX ne motivait pas ce diagnostic et n’évoquait aucune causalité avec 
l’accident.  

6.2.2 La recourante a fait valoir que l’expertise du CEMEDEX faisait état d’un 
SDRC qui ne pouvait être que la conséquence de l’accident du 14 juin 2016. 
L’intimée ne pouvait donc réfuter ce diagnostic, au motif que les experts du 
CEMed n’étaient pas parvenus à l’établir. L’intimée occultait totalement le 
rapport médical établi le 2 septembre 2022 par le professeur T______, spécialiste 
FMH en anesthésiologie, qui faisait état d’une hyperesthésie, de douleurs et 
symptômes compatibles avec une lésion neurologique et qui établissait le lien de 
causalité avec l’accident en concluant que la recourante présentait très 
certainement les conséquences d’une électrocution qui avait touché 
principalement le « SNC » vu sa distribution. L’intimée ne contestait ni ne 
discutait ces conclusions. En conclusion, ses atteintes n’avaient aucune autre 
cause que l’électrocution dont elle avait été victime le 14 juin 2016. 

6.2.3 Dans son rapport du 28 juin 2021, fondé sur un examen clinique, l’expert 
rhumatologue du CEMEDEX, le Dr S______, a posé le diagnostic avec impact 
sur la capacité de travail de SDRC du membre supérieur gauche de la recourante. 
Il a motivé ce diagnostic en indiquant que celle-ci avait subi une électrocution à 
bas voltage, sans aucun signe neurologique objectif. Les seules constatations 
objectives avaient été cliniquement une augmentation de volume du bras et de 
l’avant-bras, qui n’avait pas changé depuis. Il existait une impotence fonctionnelle 
avec des signes de neuropathie selon les critères DN4. En revanche, l’examen 
n’avait démontré aucune rétractation articulaire, les amplitudes articulaires étaient 
tout à fait normales, il n’y avait pas de changement de température, ni de couleur 
du membre supérieur gauche, pas d’hypersudation, pas d’hyperpilosité ni de 

 
 
 

 

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réseaux sanguins apparents. La douleur apparaissait disproportionnée par rapport 
à l’élément initial. Tous les traitements assurés jusqu’à présent s’étaient révélés 
inefficaces, à l’exception d’une première injection de kétamine et de 
l’ergothérapie. Tous les autres diagnostics avaient été éliminés. Tout ceci 
répondait aux critères de Budapest pour un SDRC. 

6.2.4 S’il est exact que l’expert S______ a indiqué que la symptomatologie était 
compatible avec le diagnostic de SDRC, il n’a pas seulement évoqué ce 
diagnostic, mais l’a posé formellement et l’a motivé en décrivant le déroulement 
de l’événement en cause, les constatations objectives qui avaient suivi, le résultat 
de son examen, notamment, et en concluant que la situation correspondait aux 
critères de Budapest permettant de poser ce diagnostic. Certes, il n’a pas examiné 
ces critères en détail.  

La pose du diagnostic de SDRC requiert, selon les critères de Budapest, que les 
éléments caractéristiques suivants soient satisfaits (David Ionta, Le syndrome 
douloureux régional complexe (SDRC) et causalité en LAA, in : Jusletter 
18 octobre 2021, p. 6 et 7) :  

1. Une douleur persistante disproportionnée par rapport à l’événement 
déclencheur. 

En l’occurrence, le Dr S______, l’expert rhumatologue ayant participé à 
l’expertise du CEMEDEX, a indiqué dans son appréciation que la douleur 
ressentie par la recourante apparaissait disproportionnée par rapport à l’élément 
initial. Le premier élément est ainsi réalisé. 

2. Le patient doit rapporter au moins un symptôme dans trois des quatre catégories 
suivantes : 

- Sensorielle : hyperesthésie et/ou allodynie 

- Vasomotrice : asymétrie au niveau de la température et/ou 
changement/asymétrie au niveau de la coloration de la peau  

- Sudomotrice/œdème : œdème et/ou changement/asymétrie au niveau de la 
sudation  

- Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou dysfonction motrice 
(faiblesse, tremblements, dystonie) et/ou changements trophiques (poils, 
ongles, peau). 

En l’espèce, la recourante a rapporté au moins un symptôme dans les quatre 
catégories précitées : 

Elle a indiqué au Dr R______, du CEMEDEX, que le moindre contact pouvait 
provoquer des douleurs de son membre supérieur gauche (catégorie 1) et qu’elle 
avait l’impression de plus transpirer du côté gauche au niveau de la main et des 
aisselles et que son membre supérieur gauche changeait de couleur, passant du 
rouge au rouge foncé, avec des taches blanches au niveau du moignon de l’épaule 

 
 
 

 

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- 20/23 - 

(catégorie 2). Elle avait une diminution de la force musculaire du membre 
supérieur gauche (catégorie 4). 

Elle a encore indiqué au Dr S______ que quelques jours après l’événement un 
œdème était apparu sur son membre supérieur gauche et que ce dernier était 
augmenté de volume en permanence (catégorie 3). 

3. Le patient doit démontrer au moment de l’examen au moins un signe clinique 
dans deux des quatre catégories suivantes : 

- Sensorielle : hyperalgésie (piqûre) et ou allodynie (au toucher léger et/ou 
température, pression, mouvement)  

- Vasomotrice : différence de température ( >1°) et/ou changement de 
coloration de la peau  

- Sudomotrice/œdème : œdème et/ou changement/asymétrie au niveau de la 
sudation 

- Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou dysfonction motrice 
(faiblesse, tremblements, dystonie) et/ou changements trophiques (poils, 
ongles, peau)  

Au moment des examens cliniques des médecins du CEMEDEX, il a été observé 
au moins un symptôme dans quatre catégories précitées et il y a en a eu davantage 
si l’on se réfère à l’ensemble des examens cliniques figurant au dossier. 

Le Dr R______ a constaté une allodynie du membre supérieur gauche (catégorie 
1). 

Le 4 janvier 2017, la Dre H______ a constaté à l’examen clinique que l’assurée 
avait une rougeur de la main et de l’avant-bras et dans une moindre mesure du 
bras gauche ainsi qu’une allodynie de contact de la totalité du bras. 

Le Dr S______ a indiqué dans son évaluation que suite à l’évènement, une 
augmentation du volume du bras gauche de la recourante avait été constatée, qui 
n’avait pas changé depuis lors (catégorie 3) et qu’il existait une impotence 
fonctionnelle avec des signes de neuropathie (catégorie 4). 

4. Il ne doit exister aucun autre diagnostic permettant de mieux expliquer les 
symptômes et les signes cliniques.  

En l’occurrence, le Dr S______ a indiqué dans son évaluation que tous les autres 
diagnostics avaient été éliminés.  

Confirme en tant que de besoin les conclusions des experts du CEMEDEX, le 
rapport établi le 12 décembre 2018, par le docteur U______, médecin-chef de la 
clinique de la douleur de l’hôpital de la Tour, qui a également posé le diagnostic 
de SDRC, considérant que les critères de Budapest étaient remplis et qui avait 
constaté une asymétrie de sudation avec transpiration du bras gauche, un œdème 
du bras gauche ainsi qu’une allodynie dans le territoire radial superficiel. 

 
 
 

 

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- 21/23 - 

Le fait que la scintigraphie osseuse du 19 janvier 2017 n’ait pas mis en évidence 
d’argument en faveur d’un SRDC n’est pas déterminant, car ce diagnostic est 
fondé essentiellement sur des critères cliniques. 

Le fait que des médecins aient qualifié la situation de la recourante d’intrigante (la 
Dre C______ le 28 juin 2016) ou de curieuse (la Dre B______ le 7 octobre 2016) 
dès lors qu’il existait une discordance entre la discrétion objective de 
l’électrocution et l’importance des troubles, ne fait que corroborer le diagnostic de 
SDRC, qui concerne précisément ces cas de figure. Si une atteinte neurologique 
n’a pas été objectivée, une atteinte fonctionnelle l’a été, de sorte que l’intimée ne 
peut soutenir qu’aucune atteinte motrice n’a été constatée. 

L’expertise du CEMed effectuée en août 2017 ne remet pas en cause le diagnostic 
de SDRC dès lors que ce diagnostic ne relève pas des spécialités des experts qui 
l’ont effectuée, lesquels étaient neurologue et psychiatre. 

6.2.5 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. David Ionta, op. cit, p. 12 à 
14), pour qu’un SDRC puisse constituer la conséquence d’un accident, les trois 
critères suivants doivent être réalisés :  

a) la preuve d'une lésion physique (comme par exemple un hématome ou une 
contusion) après un accident ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite 
d'une opération nécessitée par l'accident.  

En l’occurrence, le Dr S______ a indiqué dans son évaluation médicale 
qu’après l’accident, la recourante avait présenté un hématome de la face 
antérieure du pouce gauche ainsi que de la face antérieure du poignet gauche 
plus important, puis quelques jours plus tard un œdème du membre supérieur 
gauche. Ce premier critère est donc réalisé. 

b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique (comme par 
exemple : état après infarctus du myocarde, après apoplexie, après ou lors de 
l’ingestion de barbituriques, lors de tumeurs, de grossesses, etc.). 

En l’occurrence, il ne ressort pas d’autres facteurs causals de nature non 
traumatique des plaintes de la recourante. Le second critère est également 
réalisé. 

c) une courte période de latence entre l'accident et l'apparition de 
l'algodystrophie, soit au maximum six à huit semaines (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_871/2010 du 4 octobre 2011 consid. 3.2 et 8C_384/2009 du 
5 janvier 2010 consid. 4.2.1 in SVR 2010 UV n° 18 p. 69).  

En l’espèce, les plaintes de la recourante, bien que diagnostiquées tardivement 
comme SDRC, sont apparues dans les suites de l’événement, avec 
immédiatement une hypoesthésie de la face médiale et latérale de l’avant-bras, 
puis avec l’apparition quelques jours plus tard d’un œdème du membre 
supérieur gauche avec une hypoesthésie distale et des paresthésies jusqu’au 
niveau du mamelon. 

 
 
 

 

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- 22/23 - 

Les critères jurisprudentiels sont ainsi remplis pour retenir que le diagnostic de 
SDRC est un lien de causalité avec l’événement du 14 juin 2016. 

7. Le recours doit ainsi être admis, la décision querellée annulée et il sera dit que 
l’intimée doit prendre en charge les suites de cet événement au-delà du 
8 décembre 2017. 

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 
 
 

 

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- 23/23 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 21 novembre 2018. 

4. Dit que l’intimée doit prendre en charge les suites de l’événement du 14 juin 2016 
au-delà du 8 décembre 2017. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- à la charge de l’intimée.  

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le