# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7cf46d1e-c87c-556a-8ea8-0bb87f2be6ae
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 15.04.2016 603 2016 36
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_603-2016-36_2016-04-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

603 2016 36

Arrêt du 15 avril 2016

IIIe Cour administrative

Composition Présidente: Anne-Sophie Peyraud
Juges: Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffière-stagiaire: Aline Burnand

Parties A.________, recourant, représenté par Me Antoine Eigenmann, 
avocat 

contre

COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée  

Objet Circulation routière et transports – Retrait de douze mois – Faute 
grave – Qualification différente du juge pénal – Antécédent (retrait 
d'un mois pour infraction grave commise à l'étranger) – Durée légale 
minimum

Recours du 19 février 2016 contre la décision du 21 janvier 2016

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considérant en fait

A. Selon un rapport de la Police cantonale fribourgeoise, A.________ circulait au volant d’un 
véhicule automobile, le 22 juin 2015 vers 02h15, sur l’autoroute A12, de Châtel-St-Denis en 
direction de Vaulruz. Le précité s’est endormi un court instant et a perdu la maîtrise de son 
véhicule, lequel dévia de sa trajectoire sur la droite, traversa la bande d’arrêt d’urgence puis la 
bande herbeuse, alla percuter le treillis antigibier avant de s’immobiliser dans un champ de blé. 
Lors de l’accident, la chaussée était sèche, le ciel dégagé et il faisait nuit. 

Entendu par la Police cantonale fribourgeoise, A.________ a expliqué que ce soir-là il rentrait de 
Nice et qu’il n’avait effectué qu’une seule pause de 15 minutes afin de faire le plein d’essence et 
boire un café, bien qu’il ait considéré les arrêts dans les bouchons comme des pauses. Il a estimé 
qu’au moment de l’accident, il roulait à une vitesse de 110 km/h et a admis s’être endormi un court 
instant et ainsi avoir perdu la maîtrise de son véhicule.  

B. Par courrier du 25 juin 2015, la Commission des mesures administratives en matière de 
circulation routière (ci-après: CMA) a informé A.________ que les infractions commises pourraient 
aboutir au prononcé d’une mesure administrative. Elle lui a en outre imparti un délai pour déposer 
ses observations. 

Le 17 août 2015, le précité s’est déterminé en indiquant qu’il avait été extrêmement 
précautionneux durant tout le week-end au sud de la France et que, durant son trajet de retour 
vers la Suisse, il avait effectué non pas une, mais deux pauses, d’environ quinze à vingt minutes 
chacune. Il a précisé également qu’il était un conducteur raisonnable, habitué des longs trajets et 
qu’il était parfaitement reposé le jour de l’accident. A.________ a souligné qu’il n’était pas en 
mesure d’expliquer ce qui s’était exactement passé au moment de l’accident, mais qu’il se 
souvenait avoir allumé une cigarette, puis s’être assoupi quelques secondes. Lorsqu’il avait repris 
ses esprits, il se trouvait dans sa voiture dans un champ, sa cigarette allumée toujours à la main. Il 
en a ainsi conclu que l’on ne pouvait lui reprocher qu’une faute légère justifiant le prononcé d'un 
avertissement. Enfin, il a expliqué qu’il avait un besoin accru de son permis de conduire dans sa 
vie professionnelle. 

C. Par ordonnance pénale du 28 août 2015, le Ministère public du canton de Fribourg a 
reconnu A.________ coupable de violation simple des règles de la circulation routière pour perte 
de maîtrise du véhicule et incapacité de conduire pour surmenage; il l’a condamné à un travail 
d’intérêt général de 60 heures, avec sursis pendant deux ans et au paiement d’une amende de 
CHF 700.-, en application notamment des art. 90 al. 1 et 91 al. 2 let. b LCR. 

Par lettre du 3 septembre 2015, A.________ a fait opposition à l’ordonnance pénale précitée, 
contestant en particulier l’état de fait retenu. 

Par courrier du même jour, la CMA a suspendu la procédure jusqu’à droit connu sur le plan pénal. 
Le 15 septembre 2015, A.________ a transmis à la CMA une copie de l’ordonnance pénale et de 
son opposition. 

D. Par jugement du 10 décembre 2015 du Juge de police de la Veveyse, A.________ a été 
reconnu coupable de violation simple des règles de la circulation routière (perte de maîtrise) et 
conduite en état d’incapacité (fatigue) et condamné, en application notamment des art. 90 al. 1 et 
91 al. 2 let. b LCR, à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 150.-, avec sursis pendant 

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deux ans, et au paiement d’une amende de CHF 700.-. Le Juge de police a constaté que la 
version des faits donnée le 17 août 2015 était manifestement plus favorable à A.________ et que 
c'est bien plus la version donnée le jour de l’accident qui devait être retenue, en tant que la plus 
conforme à la réalité. Le Juge de police a souligné que l’embardée avait eu lieu quelque vingt 
heures après le réveil du précité et a considéré que l’activité déployée durant la journée par 
A.________ était, dans le cours normal des choses, de nature à provoquer un état de fatigue chez 
n’importe quel être humain. De plus, il a souligné que A.________ n’avait pu donner aucune 
explication plausible pour justifier sa perte de maîtrise, que seul un assoupissement momentané 
du conducteur était de nature à expliquer ladite embardée, et qu’ainsi il fallait retenir qu’il avait 
circulé alors qu’il était en état de grande fatigue. Enfin, il a estimé que la faute n’était pas 
subjectivement grave puisqu’il avait suffit de quelques secondes « d’absence de conscience » 
pour causer cette embardée et que le véhicule avait quitté la chaussée du côté droit si bien que 
personne n’avait été mis en danger. 

Par courrier du 13 janvier 2016, A.________ a transmis une copie de l’ordonnance pénale, de 
l’opposition et du jugement rendu par le Juge de police à la CMA et s’est déterminé à leur propos. 
Il a souligné que le Juge de police avait retenu que la faute n’était pas subjectivement grave et que 
personne n’avait été mis en danger. Il a précisé que les conditions de circulation étaient bonnes et 
ne requéraient pas qu’il fasse preuve d’une vigilance particulière; ayant fondamentalement adopté 
un comportement juste, il n’avait pas mis en danger la sécurité d’autrui et n’avait eu qu’une légère 
inattention. A.________ a considéré qu’il s’agissait d’un cas de très peu de gravité et que la faute 
commise devait ainsi être qualifiée de bénigne. Enfin, il a expliqué qu’un retrait de permis aurait 
pour lui des conséquences importantes sur sa vie professionnelle. 

E. Par décision du 21 janvier 2016, la CMA a prononcé le retrait du permis de conduire de 
A.________ pour une durée de douze mois, en application de l’art. 16c al. 2 let. c LCR, motifs pris 
qu’il avait commis une faute grave en circulant en état d’incapacité (fatigue), en perdant la maîtrise 
de son véhicule et en provoquant un accident. Pour fixer la durée de la mesure, elle a pris en 
compte les mauvais antécédents de ce conducteur, lequel a fait l’objet d’un retrait de permis d’un 
mois pour faute grave le 7 mars 2013.

F. Agissant le 19 février 2016, A.________ conteste auprès du Tribunal cantonal la décision du 
21 janvier 2016, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’octroi de l’effet suspensif, à 
l’annulation de la décision attaquée et, principalement, à ce qu’une nouvelle décision soit rendue, 
subsidiairement, à ce que le dossier soit renvoyé à la CMA pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants. 

A l’appui de ses conclusions, il relève qu’en retenant une infraction grave, l’autorité intimée s’est 
rendue coupable d’une violation des art. 16b et 16c LCR et qu’elle n’a pas non plus tenu compte 
de la qualification de la faute faite par le Juge pénal. Il précise qu’il a fondamentalement adopté un 
comportement routier juste, que, subjectivement, la faute n’était pas grave et qu’il n’a pas mis en 
danger la sécurité d’autrui. Ainsi, il considère qu’il n’a pas cumulé faute grave et mise en danger 
grave. Il relève, en outre, que la CMA s’est écartée des faits retenus au pénal en qualifiant la faute 
de grave. 

Le recourant fait également grief d’une violation de l’art. 16c LCR, dans la mesure où l’autorité 
intimée a retenu un antécédent de faute grave alors que le retrait de permis en question n’avait été 
que d’un mois et que le minimum légal était, à l’époque déjà, de trois mois. Un retrait d’un mois 
correspond à une faute moyennement grave et, partant, le recourant invoque un abus du pouvoir 

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d’appréciation de la CMA. Il considère ainsi que la faute commise en 2015 doit être qualifiée de 
moyennement grave. 

Enfin, le recourant relève sa nécessité professionnelle de conduire un véhicule. Travaillant en tant 
que consultant indépendant, il est très souvent amené à effectuer des trajets en voiture. Un retrait 
de permis aurait pour lui des conséquences catastrophiques sur sa vie professionnelle, puisqu’il ne 
pourrait plus se déplacer chez ses clients, son mandat principal risquant même d’être résilié. 
Partant, il considère qu’un retrait de permis de douze mois est manifestement disproportionné. 

G. Dans ses observations du 10 mars 2016, la CMA a conclu au rejet du recours, en se référant 
à sa décision ainsi qu’aux autres pièces du dossier. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre parties.

Il sera fait état des arguments, développés à l'appui de leurs conclusions, dans les considérants de 
droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.    

en droit

1. a) Déposé dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code cantonal du 23 mai 1991 
de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) – l’avance de frais ayant en outre 
été versée en temps utile – le recours est recevable à la forme. Le Tribunal cantonal peut donc en 
examiner les mérites. 

b) Selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale 
expresse, le Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 
2 CPJA). 

2. a) Selon la doctrine et la jurisprudence, l’autorité administrative appelée à se prononcer sur 
l’existence d’une infraction ne doit en principe pas s’écarter des constatations de fait et des 
qualifications juridiques du juge pénal. Ce principe s’applique non seulement lorsque le jugement 
pénal a été rendu au terme d’une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont 
été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la 
décision a été rendue à l’issue d’une procédure sommaire, par exemple si la décision pénale se 
fonde uniquement sur le rapport de police (arrêt TF 6A.100/2006 du 28 mars 2007 et les 
références citées; KNAPP, Précis de droit administratif, 4e éd., 1991, no 38). S’agissant de 
questions purement juridiques, comme celle de la gravité de la faute, l’autorité administrative n’est 
pas liée par l’appréciation du juge pénal (cf. ATF 124 II consid. 3c/aa; 115 Ib 163 consid. 2a; arrêts 
TC FR 3A 06 84 du 2 novembre 2006 consid. 4d; 3A 06 144 du 23 janvier 2007 consid. 6a), car 
elle risquerait, sans cela, d’être entravée dans sa liberté d’appréciation. En effet, le but différent 
des sanctions pénale et administrative implique que les mêmes concepts puissent faire l’objet 
d’une interprétation différente. Ainsi, les conditions objectives du retrait de permis et sa sanction 
pénale ne se superposent pas: les art. 16 ss LCR s’appuient sur la mise en danger objective de la 
circulation. La sanction en est une mesure d’admonestation ou de sécurité. En revanche, les 

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dispositions pénales des art. 90 et 91 LCR mettent l’accent sur la faute du conducteur et exigent 
une appréciation du point de vue subjectif (RJN 1990 p. 203 consid. 2a; cf. ég. ATF 103 Ib 106).

b) En l’occurrence, l’autorité pénale compétente a retenu que le recourant avait perdu la 
maîtrise de son véhicule suite à un assoupissement. Non contesté, ce jugement est entré en force. 
Pour sa part, l’autorité intimée a fondé sa décision sur le même état de fait. Quant au recourant, il 
admet qu’il s’est assoupi au volant de son véhicule et que, de ce fait, il en a perdu la maîtrise. 
Autrement dit, les faits de la cause ne sont pas contestés et doivent être considérés comme 
établis.  

3. a) En vertu de l’art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son 
véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (al. 1); toute personne qui 
n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle 
est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est 
réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir (al. 2). 

Le conducteur doit ainsi porter à la route et au trafic toute l’attention possible, le degré de cette 
attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, 
la configuration des lieux, l’heure, la visibilité et les sources de dangers prévisibles. L’attention 
requise du conducteur implique que celui-ci soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui 
menacent la vie, l’intégrité corporelle ou les biens matériels d’autrui (BUSSY/RUSCONI, Code suisse 
de la circulation routière commentée, 4e éd. 2015, art. 31 LCR n. 2 ss). 

L’interdiction de prendre le volant résultant de l’art. 31 al. 2 LCR s’applique tant à celui qui est 
momentanément fatigué ou somnolent qu’à celui qui se trouve sous l’effet passager d’un 
médicament ou d’une drogue (BUSSY/RUSCONI, art. 31 LCR n. 2.2.4). 

b) En l’espèce, au vu des faits établis, il faut constater que le recourant a violé les 
dispositions légales précitées. Partant, la CMA se devait de prononcer une mesure administrative. 

4. a) Conformément à l’art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne 
qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d’autrui et à 
laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. En cas d’infraction particulièrement légère, il 
est renoncé à toute mesure administrative (al. 4). Dans les autres cas, un avertissement peut être 
prononcé si les conditions de l’al. 3 sont réalisées. 

Selon l’art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque.

Enfin, commet une infraction grave selon l’art. 16c al. 1 let. a LCR, la personne qui, en violant 
gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend 
le risque. 

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Ainsi, la loi fait la distinction entre: 

- le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR);
- le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR);
- le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR);
- le cas grave (art. 16c al. 1 LCR).

b) Sur la base des dispositions précitées, l’autorité administrative doit donc décider de la 
mesure à prononcer en fonction de la gravité du cas d’espèce. Elle ne renoncera au retrait du 
permis que s’il s’agit d’un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de l’art. 16a 
LCR, ce qui doit être déterminé en premier lieu au regard de l’importance de la gravité de la faute 
et de la mise en danger de la sécurité, mais aussi en tenant compte des antécédents du 
conducteur comme automobiliste (art. 16a al. 3 LCR; ATF 124 II 259 consid. 2b/aa et les arrêts 
cités). Il ne saurait en revanche être question de tenir compte des besoins professionnels de 
l’intéressé, ceux-ci ne jouant un rôle que lorsqu’il s’agit de mesurer la durée du retrait.

Le législateur conçoit l’art. 16b al. 1 let. a LCR comme l’élément dit de regroupement. Cette 
disposition n’est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 
let. a ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l’infraction est toujours considérée comme moyennement 
grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au 
contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est 
grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger 
grave (Message du Conseil fédéral concernant la modification de la LCR du 31 mars 1999, FF 
1999 IV 4133; ATF 136 II 447 consid. 3.2; arrêt TF 6A.16/2006 du 28 mars 2007 et les références 
citées). 

Pour déterminer si le cas est de peu de gravité ou de gravité moyenne, l’autorité doit tenir compte 
de la gravité de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur; la 
gravité de la mise en danger du trafic n’est prise en considération que dans la mesure où elle est 
significative pour la faute (ATF 126 II 202 consid. 1). 

Trois critères permettent de distinguer le cas de peu de gravité de celui de gravité moyenne: la 
faute, la mise en danger du trafic (dans la mesure où elle est significative pour la faute) et les 
antécédents, étant précisé que même de bons antécédents ne permettent pas de retenir un cas de 
peu de gravité lorsque la faute est moyenne ou grave (ATF 125 II 561). 

c) Selon la jurisprudence (voir arrêts TF 6A.84/2006 et 6A.87/2006 du 27 décembre 2006 
consid. 3.2 et la référence citée), le fait de s’assoupir au volant constitue en règle générale une 
faute grave. On peut en effet exclure que l’assoupissement du conducteur dont l’aptitude à 
conduire n’est pas réduite par d’autres facteurs, ait pu survenir sans être précédé de l’un ou l’autre 
des signes avant-coureurs de la fatigue reconnaissables par l’intéressé. Ces symptômes touchent 
notamment les yeux et la vue (paupières lourdes, troubles de la vue, irritation, difficultés à focaliser 
de manière convergente avec strabisme momentané et formation d’images doubles, etc.), l’état 
psychique (idées vagabondes, somnolence, « hypnose de l’autoroute », indifférence, manque de 
volonté, anxiété, sursauts, absences les yeux ouverts), l’attitude corporelle générale (bâillements, 
sécheresse buccale et soif, effroi accompagné de sudation, perte inopinée du tonus musculaire) et 
la conduite (ralentissement des réactions, manœuvres sèches de l’embrayage et brusque des 
freins, passage des vitesses moins fréquents, louvoiement et perte de la sensation de vitesse). 

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La gravité de la faute reprochée au conducteur qui s’est endormi au volant tient à ce qu’il a 
poursuivi sa route malgré la nécessaire apparition des signaux d’alerte physiques et psychiques 
annonciateurs de l’assoupissement. Or, le fait d’avoir effectué des pauses régulières, une sieste le 
cas échéant, ou encore d’avoir bu du café doit certes endiguer, voire supprimer la fatigue. Il n’en 
demeure pas moins, dans la règle, que lorsque le conducteur s’est, en définitive, endormi malgré 
les précautions prises, son assoupissement n’a pu qu’être précédé des signes avant-coureurs du 
sommeil reconnaissables par l’intéressé. Aussi, lorsque le conducteur qui a pris de telles mesures 
s’endort au volant, on ne peut que constater que les mesures prises concrètement n’étaient pas 
suffisantes pour endiguer la fatigue, empêcher l’apparition des signes avant-coureurs de 
l’assoupissement et permettre la poursuite sans risque du trajet. Il s’ensuit que la faute du 
conducteur qui poursuit sa route dans ces conditions demeure grave malgré les précautions prises 
qui peuvent, au demeurant, être exigées de tous les conducteurs qui effectuent de longs trajets. 
Par ailleurs, les précautions prises demeurent sans incidence sur l’appréciation de la gravité de la 
mise en danger du trafic, qui résulte de la perte totale de la maîtrise du véhicule après 
l’assoupissement (arrêts TF 6A.84/2006 et 6A.87/2006 précité).

Par ailleurs, le fait que, durant la phase d’assoupissement le véhicule poursuive sa trajectoire de 
manière non maîtrisée, au risque d’entrer en collision avec un obstacle ou un autre véhicule 
constitue, manifestement une mise en danger abstraite accrue de la sécurité. 

d) En l’espèce, les éléments au dossier ne permettent pas de retenir que l’assoupissement 
du recourant n’a pas été précédé de signes annonciateurs. D’une part, celui-ci n’a pas établi qu’il 
souffrait d’une maladie ou d’un malaise soudain qui auraient conduit à un brusque 
endormissement. D’autre part, il faut surtout constater que le recourant, s’étant levé à 6h du matin, 
le 21 juin 2015, a admis avoir eu une longue journée. Il n’a en effet fait, selon ses dires, qu’une 
petite sieste entre 16h et 16h40, avant de prendre la route et, au moment de l’accident vers 02h15, 
il était réveillé depuis plus de 20h. De plus, ayant en partie participé à une compétition de natation 
le matin, on doit considérer que l’activité déployée durant la journée par le recourant était de 
nature à provoquer un état de grande fatigue.

Il faut dès lors en déduire qu’il a nécessairement dû ressentir des signaux d’alerte avant de 
s’assoupir et que, ce nonobstant, il a poursuivi son trajet sur l’autoroute, où le danger est pourtant 
plus grand de s’endormir dans la mesure où la conduite est plus monotone. Le fait que, comme 
l’allègue le recourant, il n’était pas sous l’influence de médicaments, de drogues ou d’alcool et qu’il 
était en parfaite santé est dénué de pertinence. Rien ne justifie par conséquent de s’écarter des 
principes exprimés par la jurisprudence précitée. Aussi, c’est à bon droit que l’autorité intimée a 
qualifié de grave la faute commise, au sens de l’art. 16c al. 1 let. c LCR.   

e) Il est vrai que le Juge pénal n’a retenu qu’une infraction simple aux règles de la 
circulation routière, en faisant application de l’art. 90 al. 1 LCR. Il convient toutefois de rappeler 
que, pour de pures questions de droit, dont fait partie l’appréciation de la gravité d’un cas, les 
autorités administratives ne sont pas liées par la qualification du Juge pénal (cf. consid. 2a ci-
avant).

5. a) Selon l’art. 16c al. 2 let. c LCR, après une infraction grave, le permis d’élève conducteur 
ou le permis de conduire est retiré: pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années 
précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou à deux reprises en 
raison d’infractions moyennement graves.

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En vertu de l’art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la 
durée du retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l’atteinte à la 
sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne 
peut toutefois être réduite. En effet, la règle de l’art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR, introduite dans 
la loi par souci d’uniformité, rend incompressible les durées minimales de retrait des permis de 
conduire. Le législateur a ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la 
jurisprudence sous l’ancien droit, de réduire la durée minimale du retrait en présence de 
circonstances particulières (Message, p. 4131; ATF 132 II 234 consid. 2.3). 

b) En l’espèce, le recourant a déjà fait l’objet d’un retrait de permis pour faute grave, par 
décision du 7 mars 2013. Le retrait n’a cependant été que d’un mois puisqu’il se rapportait à une 
infraction commise à l’étranger, qualifiée de grave en Suisse. En effet, selon l’art. 16cbis al. 2 LCR, 
lorsque le conducteur n’a pas d’antécédent, et qu’il ne figure donc en principe pas dans le registre 
automatisé des mesures administratives (ADMAS), la durée du retrait suisse ne pourra pas 
dépasser celle qui a été prononcée à l’étranger (al. 2, 3e phrase). Cela étant, c’est bien la 
qualification moyennement grave ou grave qui sera inscrite sur le registre (BUSSY/RUSCONI, art. 
16cbis LCR n. 4). De plus, une future infraction commise en Suisse tiendra compte de l’antécédent 
constitué par un retrait de permis consécutif à une infraction commise à l’étranger (arrêt TF 
6A.51/2003 du 15 octobre 2003 consid. 5). 

Ayant été interdit de conduite en France pendant un mois et n’ayant pas d’antécédent à l’époque, 
le recourant n’a eu qu’un seul mois de retrait de permis pour une infraction grave, conformément à 
l’art. 16cbis LCR. 

Au regard de son antécédent et de la nouvelle faute grave commise, il faut constater que la CMA 
s’en est tenue à la durée minimale prévue par l’art. 16c al. 2 let. c LCR en retirant le permis de 
conduire du recourant pour douze mois. Vu l’art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR, cette durée ne 
peut être réduite, pour quelque raison que ce soit (cf. ATF 132 II 234). 

Par ailleurs, la question de la nécessité professionnelle peut demeurer ouverte, dès lors qu’elle ne 
peut de toute manière pas conduire à une réduction de la durée de retrait prononcée par la CMA 
qui s’en est tenue au minimum légal. 

6. a) Pour l’ensemble des motifs qui précèdent, il faut constater que la CMA n’a pas violé la 
loi, ni commis un abus ou un excès de son pouvoir d’appréciation en prononçant le retrait du 
permis de conduire du recourant. Sa décision doit dès lors être confirmée et le recours rejeté.

b) Vu l’issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant 
qui succombe, conformément aux art. 131 CPJA et 1 et 2 du Tarif des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12).

Pour la même raison, il n’est pas alloué d’indemnité de partie (art. 137 CPJA).   

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la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés par l’avance de frais versée.

III. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.

IV. Communication.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 30 
jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l’objet d’une 
réclamation auprès de l’autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).

Fribourg, le 15 avril 2016/ape/sto

Présidente Greffière-stagiaire