# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 516549da-5d1b-5039-bbf7-077cb50f559e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-11-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.11.2022 C-5476/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5476-2019_2022-11-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5476/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 0  n o v e m b r e  2 0 2 2  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Caroline Gehring, Michela Bürki Moreni, juges, 

Isabelle Pittet, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, France,  

représenté par Maître Didier Kvicinsky,  

W & K – Wavre & Kvicinsky,  

Route de Florissant 64, 1206 Genève,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité ; droit à la rente ;  

décision du 16 septembre 2019. 

 

 

 

C-5476/2019 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : intéressé ou recourant) est un ressortissant français, 

né le […] 1963, vivant dans son pays d’origine (OAIE pce 18). Menuisier-

charpentier de formation (OAIE pce 14, p. 2), il a travaillé en France de 

nombreuses années (OAIE pce 2, p. 3), puis en Suisse dès 2004, en 

dernier lieu, soit du 18 décembre 2014 au 16 mars 2015, en tant que 

nettoyeur d’entretien de catégorie E (entretien courant) auprès de la 

succursale genevoise de la société B._______ (OAIE pce 13 

[questionnaire pour l’employeur du 27 février 2019] ; OAIE pce 18).  

B.  

B.a Le 11 décembre 2018, l’intéressé dépose une demande de prestations 

de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité 

pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE), qui la reçoit le 17 décembre 

2018 (OAIE pce 1).  

B.b Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAIE sollicite de la 

documentation médicale complémentaire auprès de la Sécurité sociale 

française (OAIE pce 8) et recueille des renseignements auprès de 

l’intéressé (OAIE pce 9), ainsi que de son employeur (OAIE pce 10). Il 

reçoit également plusieurs pièces médicales (OAIE pces 6, 15 et 16).  

B.c Invité à se prononcer sur la documentation médicale au dossier (OAIE 

pces 6 et 15), le Dr C._______, médecin généraliste auprès du Service 

médical régional Rhône (ci-après : SMR), retient, dans sa prise de position 

du 24 mai 2019 (OAIE pce 19), le diagnostic principal de présence de 

valves mécaniques aortique et mitrale (Z95.2 ; dernière intervention le 

4 mars 2017, sur endocardite infectieuse à streptocoques [I33.0]) et 

traitement au long cours d'anticoagulants par voie orale [Z92.1]). À titre de 

diagnostic associé, le Dr C._______ retient une fibrillation auriculaire (I48). 

L’incapacité de travail est considérée comme totale dès le 2 février 2017, 

date de l’admission à l’hôpital. À partir du 4 septembre 2017, une capacité 

de travail entière peut toutefois être reconnue dans une activité de 

substitution, tenant compte des limitations fonctionnelles mises en 

évidence par le médecin SMR.  

B.d Après avoir procédé à l’évaluation de l’invalidité en application de la 

méthode générale et avoir abouti à un taux de 100% dès le 2 février 2017, 

mais de 6% dès le 4 septembre 2017 (OAIE pce 20), l’OAIE informe 

l’intéressé qu’il entend rejeter sa demande de prestations (projet de 

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décision du 10 juillet 2019 [OAIE pce 21]), ce qu’il confirme par décision du 

16 septembre 2019 (OAIE pce 27), en l’absence d’opposition du recourant.  

C.  

C.a Par acte du 18 octobre 2019, A._______, par l’entremise de son 

avocat, interjette recours devant le Tribunal administratif fédéral et conclut, 

préalablement, à ce qu’il soit mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, à 

ce que Me Didier Kvincinsky soit désigné comme avocat d’office et à ce 

qu’un délai lui soit octroyé pour compléter son écriture. Ses conclusions 

principales portent sur l’annulation de la décision du 16 septembre 2019, 

ainsi que l’octroi d’une rente d’invalidité. Sont joints au recours, en 

particulier, le formulaire « Demande d’assistance judiciaire » et ses pièces 

justificatives (TAF pce 1).  

C.b Dans une décision incidente du 7 novembre 2019, le Tribunal dispense 

le recourant du paiement des frais de procédure et désigne Me Kvincinsky 

comme avocat d’office. Un délai lui est imparti pour compléter son recours 

(TAF pce 4).  

C.c Par écrit du 14 janvier 2020, le recourant complète son recours, conclut 

préalablement à ce qu’une expertise bi-disciplinaire soit ordonnée, et 

persiste dans ses conclusions principales précédentes. Subsidiairement, il 

conclut au renvoi de la cause à l’autorité inférieure. Il joint à son écriture un 

duplicata de son dossier médical auprès du Centre Hospitalier (CH) 

D._______ où il a été hospitalisé, puis suivi (TAF pce 10).  

C.d Le 7 février 2020, l’OAIE transmet au Tribunal un courrier du 12 janvier 

2020 du recourant et son annexe déjà versée en cause (TAF pce 12).  

C.e Dans sa réponse du 26 mars 2020, l’OAIE conclut au rejet du recours, 

étant donné que le Dr C._______ confirme son appréciation de l’état de 

santé du recourant, dans un avis du 3 février 2020 (TAF pce 15).  

C.f Par courrier du 10 juin 2020, l’avocat du recourant sollicite le versement 

d’une avance sur les frais qu’il a engagés jusqu’alors (TAF pce 17).  

C.g Dans sa réplique du 7 septembre 2020, le recourant persiste dans ses 

conclusions et joint à son écriture une attestation du 5 septembre 2020 du 

Dr E._______, médecin généraliste (TAF pce 24).  

C.h Dans une duplique du 8 octobre 2020, l’OAIE réitère ses conclusions 

précédentes (TAF pce 27).  

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C.i Par décision incidente du 27 octobre 2020, le Tribunal rejette la requête 

du 10 juin 2020 de Me Kvicinsky et lui transmet la duplique de l’OAIE du 

8 octobre 2020 (TAF pce 28).  

C.j Par triplique du 29 janvier 2021, le recourant persiste une nouvelle fois 

dans ses conclusions et verse en cause un rapport médical d’attribution 

d’invalidité du 10 octobre 2018 de la Dresse F._______, médecin 

généraliste (TAF pce 33), que le Tribunal transmet pour information à 

l’OAIE par ordonnance du 10 février 2021 (TAF pce 34).   

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront exposés et 

discutés, en tant que de besoin, dans les considérants en droit ci-après.  

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 

recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). 

Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’eIle soit annulée ou 

modifiée, iI a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.01] et 48 al. 1 

PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), le recours est recevable. 

2.  

Le litige porte en l’espèce sur le droit du recourant à une rente AI.  

3.  

3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 

2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 

prouvés, cas échéant au degré de la vraisemH._______e prépondérante 

(ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par ailleurs, il applique 

le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 

al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique 

développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., 

ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 

L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

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des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 

consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le 

devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du 

TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 

(art. 52 PA). 

3.2 En particulier, le Tribunal examine d’office les conditions formelles de 

validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit 

notamment le point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse 

était compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1 ; 140 V 22 consid. 4). 

3.3 A ce sujet, il y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 al. 1 du 

règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), 

l’office AI dans le secteur d’activité duquel les assurés sont domiciliés est 

en principe compétent pour enregistrer et examiner les demandes 

présentées (let. a), tandis que l’office AI pour les assurés résidant à 

l’étranger l’est pour les assurés domiciliés à l’étranger (let. b). Dans le cas 

de frontaliers, c’est l’office AI du secteur d’activité dans lequel ils exercent 

leur activité lucrative qui est compétent pour enregistrer et examiner les 

demandes présentées. Cette règle s’applique également aux anciens 

frontaliers pour autant que leur domicile habituel se trouve encore dans la 

zone frontière au moment du dépôt de la demande et que l’atteinte à la 

santé remonte à l’époque de leur activité en tant que frontalier. L’office AI 

pour les assurés résidant à l’étranger notifie les décisions (art. 40 al. 2 

RAI).  

3.4 Dans le cas d’espèce, le recourant, domicilié en France voisine, a 

exercé une activité lucrative en Suisse jusqu’au 16 mars 2015 (voir supra 

Faits A). Or, son atteinte à la santé remonte au 2 février 2017 (OAIE 

pce 19), alors qu’il était inscrit au chômage en France (OAIE pce 2, p. 3). 

C’est donc à juste titre que l’OAIE, non seulement s’est chargé de l’examen 

de sa demande de prestations AI, mais lui a aussi notifié la décision 

litigieuse du 16 septembre 2019.  

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

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(ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 

consid. 3.1.1).  

4.2 Le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 

générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision 

litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 16 septembre 2019). Les faits 

survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 

principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 

consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent 

néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont étroitement liés à 

l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la 

décision attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu après 

la date déterminante, un rapport médical doit être pris en considération s’il 

a trait à la situation antérieure à cette date (arrêts du TF 9C_758/2020 du 

25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les 

réf. cit.). 

4.3 Dans la mesure où le recourant est un ressortissant français, domicilié 

en France, ayant travaillé en Suisse et en France, l’affaire présente un 

aspect transfrontalier (ATF 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier 

consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors applicable à la présente 

cause l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP 

[RS 0.142.112.681]), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes 

de sécurité sociale (art. 8 ALPC). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 

depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 

européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 

systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004 

[RS 0.831.109.268.1]), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 

modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 

règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11] ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 

relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 

sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 

membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 

notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 

des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l’AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 

al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 

règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 

16 janvier 2013 consid. 4), et l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

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préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du Tribunal 

fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2 ; Revue à l'intention des 

caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). 

4.4 La présente cause doit donc être examinée à l’aune des dispositions 

de la LAI et de son règlement d’exécution telles que modifiées par la 

6e révision de la LAI (premier volet), entrées en vigueur le 1er janvier 2012 

(RO 2011 5659, FF 2010 1647). Les dispositions de la LPGA, LAI et des 

ordonnances y afférentes entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont 

pas applicables (« Développement continu de l’AI » ; RO 2021 705, 

RO 2021 706). 

5.  

5.1 Selon l’art. 36 al. 1 LAI, les assurés qui, lors de la survenance de 

l’invalidité, comptent trois années au moins de cotisations, ont droit à une 

rente ordinaire. Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance 

sociale assimilée d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de 

l'Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent également être 

prises en considération, à condition qu'une année au moins de cotisations 

puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 4215 p. 4291 ; art. 6 et 45 

du règlement 883/2004). 

5.2 D’après l’art. 30ter LAVS (RS 831.10), applicable par analogie au calcul 

des rentes d’invalidité (art. 36 al. 2 LAI), il est établi des comptes 

individuels (CI) pour chaque assuré tenu de payer des cotisations. Les 

Directives concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et 

invalidité fédérale (DR, valables dès le 1er janvier 2003, état au 1er janvier 

2019), établies par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), 

précisent à cet égard que si la présomption selon laquelle la personne 

requérante satisfait à la condition de durée minimale de cotisations ne peut 

être établie au regard du seul CI, il convient de statuer à l’aide du dossier, 

des attestations de l’employeur, des pièces officielles, etc. (ch. 4206 DR). 

5.3 En l’espèce, le Tribunal constate que, selon l’autorité inférieure, le 

recourant aurait cotisé 139 mois, soit 11 années et 7 mois (OAIE pce 18), 

à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) suisse. Il 

semblerait en outre qu’elle soit en possession du CI de l’intéressé, ainsi 

que d’un certificat de travail du 14 mars 2019 (OAIE pce 20), documents 

non transmis à la Cour de céans. Cependant, au vu des pièces figurant au 

dossier (OAIE pces 2 et 13) et des allégations du recourant, qui affirme 

avoir exercé une activité lucrative en Suisse de 2004 à 2016 (OAIE pce 14, 

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Page 8 

p. 3), on peut admettre qu’il a effectivement travaillé plus d’une année en 

Suisse et de nombreuses années en France. Le recourant remplit ainsi la 

condition de la durée minimale de cotisations. Reste à examiner s’il est 

invalide au sens de la LAI.  

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de la personne assurée sur un marché du travail 

équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 

atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par 

incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 

d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 

la personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine 

d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elle (art. 6, 

1ère phrase LPGA). L'AI suisse couvre ainsi seulement les pertes 

économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, et non 

la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres 

termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de 

gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui 

n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 

d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la 

personne assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre 

domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).  

 

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6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 

est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au 

moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente 

entière s'il est invalide à 70% au moins.  

6.4 Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 

à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 

l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 

LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré 

(concernant la relation entre art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, voir ATF 142 V 547 

consid. 3.2). 

7.  

7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 

consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 

7.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. Si elle n'a jamais entendu créer une hiérarchie 

rigide entre les différents moyens de preuve disponibles, la jurisprudence 

a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des 

rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c).  

7.2.1 Ainsi, le juge des assurances sociales doit examiner de manière 

objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux. A cet égard, l’élément déterminant pour 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/2ac9e9ca-7300-4bf3-a3c7-75d92a589bfa/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/fe9c7ca0-5bdf-4829-8180-bfb7e492854e/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/fe9c7ca0-5bdf-4829-8180-bfb7e492854e/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link
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https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin

C-5476/2019 

Page 10 

reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. Avant de conférer pleine 

valeur probante à un rapport médical, il convient donc de s’assurer que les 

points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 

contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 

enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 

(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 

d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 

le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 

et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. 

cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 9C_59/2010 du 11 juin 

2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). 

7.2.2 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 

assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 

liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 

ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 

appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 

subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 

contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 

cohérents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister 

d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 

135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 consid. 1d ; 

VALTERIO, op. cit., art. 57 n° 43).  

Les prises de position des SMR et du service médical de l’OAIE doivent 

être appréciées comme des rapports de médecins liés à l’assureur 

(concernant le SMR : arrêts du TF 9C_159/2016 du 2 novembre 2016 

consid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 consid. 4 ; arrêt du TAF 

C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 8.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 

n° 7 et 42 ss, et art. 59 n° 2). Ces prises de position ne se fondent pas sur 

des examens médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de 

nouvelles conclusions médicales ; elles portent une appréciation sur celles 

déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 

9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 

16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but de résumer 

et de porter une appréciation sur la situation médicale de la personne 

C-5476/2019 

Page 11 

concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous l'angle médical, 

concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ceci implique 

aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire de façon 

motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y 

a lieu de procéder à une instruction complémentaire·(ATF 142 V 58 

consid. 5.1 ; 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêts du TF 9C_165/2015 du 

12 novembre 2015 consid. 4.3). 

7.2.3 S’agissant enfin des rapports établis par les médecins traitants, qu’il 

ou elle soit médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les 

apprécier avec une certaine réserve. En effet, les médecins traitants ont 

avant tout pour objectif de soigner leurs patients, avec lesquels ils se 

trouvent dans une relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui 

leur a été confié. Au moment d’apprécier de tels rapports, le juge doit ainsi 

tenir compte du fait que, selon l’expérience de la vie, le médecin traitant 

est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient, 

en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci ou celle-ci 

(ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt 

du TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un 

rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant 

la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 

(arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3 ; ATF 125 V 351 

consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017, 

publié in : Droit des assurances sociales − Jurisprudence [SVR] 2017 IV 

n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 

du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 

consid. 3.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 et 49).  

8.  

Les pièces suivantes ont notamment été versées en cause :  

– un compte-rendu de consultation externe du 31 octobre 2014, établi 

par le Dr G._______, du service de cardiologie du CH D._______, suite 

au contrôle de la valve mitrale et aortique implantée en 1993 (annexe 

TAF pce 10) ; 

– un compte-rendu d’hospitalisation du 4 mars 2017 du Dr H._______, 

ainsi qu’un compte-rendu opératoire du 10 mars 2017 du 

Dr I._______ ; il en ressort que l’intéressé, hospitalisé depuis le 22 

février 2017 au CH D._______, a subi le 4 mars 2017 un remplacement 

valvulaire aortique mécanique et mitrale, avec reconstruction du trigone 

mitro-aortique et annuloplastie tricuspidienne (annexe TAF pce 10) ; 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/f37e0109-d004-437d-a60a-83a87bd206e0?citationId=09d676e5-10be-46c7-af63-bb2a45811de6&source=document-link&SP=67|3vaegh
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh

C-5476/2019 

Page 12 

– un compte-rendu d’implantation de stimulateur (pacemaker) du 

10 mars 2017 du Dr J._______ (annexe TAF pce 10) ; 

– les résultats d’une échographie cardiaque du 14 mars 2017, qui 

démontrent un bon fonctionnement des prothèses mécaniques 

aortique et mitrale (annexe TAF pce 10) ;  

– un compte-rendu d’hospitalisation du 16 mars 2017 du Dr I._______, 

au terme du séjour de l’intéressé au service de chirurgie cardiaque du 

CH D._______ du 11 au 15 mars 2017 (annexe TAF pce 10) ;  

– un compte-rendu opératoire du 22 mars 2017 du Dr K._______, du 

service d’hépato-gastro-entérologie et endoscopie digestive du CH 

D._______, qui procède à une recto-sigmoïdoscopie et conclut à des 

rectorragies très probablement d’origine proctologique (annexe TAF 

pce 10) ;  

– deux comptes rendus opératoires du 7 avril 2017 de la Dre L._______, 

médecin dans le même service que le Dr K._______ ; la 

Dre L._______ procède à une coloscopie jugée normale et à une 

gastroscopie, et estime que les rectorragies sont probablement 

d’origine hémorroïdaire ; lors de la gastroscopie, elle observe un petit 

ulcère du bulbe en voie de cicatrisation, mais aucune autre lésion 

susceptible d’avoir saigné (annexe TAF pce 10) ;  

– un compte-rendu du 18 avril 2017 du Dr G._______, suite à 

l’hospitalisation de l’intéressé au CH D._______ du 20 mars au 14 avril 

2017, pour suite de soins après le remplacement valvulaire (OAIE 

doc 15) ;  

– un compte-rendu de consultation externe du 1er septembre 2017 du 

Dr I._______, qui note que les suites post-opératoires ont été 

favorables et que l’intéressé va bien ; il indique que l’arrêt de travail se 

termine le 27 septembre et laisse le Dr E._______, à qui il adresse ce 

rapport, juger de la reprise de l’activité professionnelle par le patient 

(annexe TAF pce 10) ; 

– un compte-rendu de consultation externe du 6 mars 2018 du 

Dr G._______, qui constate que, sur le plan fonctionnel, le recourant 

est asymptomatique (annexe TAF pce 10) ;  

– un rapport médical d’attribution de l’invalidité du 10 octobre 2018 de la 

Dre F._______, qui note le diagnostic de « maladies de plusieurs 

C-5476/2019 

Page 13 

valvules » (I08) et donne un avis favorable pour une invalidité de 

catégorie 2 par réduction de la capacité de gain supérieure ou égale à 

2/3 (TAF pce 33) ;  

– un compte-rendu de consultation du 20 décembre 2018 du 

Dr G._______, qui constate un bon fonctionnement de la prothèse 

mitrale et aortique (annexe TAF pce 10) ; 

– un rapport médical E 213 du 10 janvier 2019 établi par la 

Dre F._______ ; elle y retient le diagnostic de valvulopathie et note que 

le taux d’invalidité de l’intéressé en vertu de la législation française est 

supérieur à 66% (OAIE pce 6) ;  

– une attestation du 27 mars 2019 de M._______, osthéopathe, qui 

déclare avoir vu le recourant en consultation à six reprises, du 27 juin 

au 17 septembre 2018, pour des douleurs lombaires (OAIE pce 16) ;  

– deux comptes rendus de consultation externe des 17 avril et 1er juillet 

2019 du Dr G._______, qui conclut à un état cardiaque stable et au bon 

fonctionnement tant des prothèses mitrale et aortique que du 

pacemaker (annexes TAF pce 10) ;  

– un compte-rendu de consultation externe du 5 décembre 2019 du 

Dr N._______, du service de hépato-gastro-entérologie du CH 

D._______ ; le Dr N._______ constate que le recourant présente 

toujours des hémorroïdes internes, lesquelles sont la cause des 

rectorragies, ainsi que des brûlures épigastriques, mais qu’il ne souffre 

plus d’anémie ; le praticien conseille à son patient, lequel n’est toutefois 

pas encore décidé, une rencontre avec un chirurgien en vue d’une 

chirurgie proctologique (annexe TAF pce 10) ; 

– une attestation du 5 septembre 2020 du Dr E._______, qui certifie que 

l’état de santé du recourant nécessite une prise en charge continue 

pour des douleurs lombaires chroniques (TAF pce 24). 

9.  

En l’espèce, l’OAIE, se fondant sur l’avis de son service médical, exprimé 

dans une première prise de position du 24 mai 2019 (OAIE pce 19), puis 

confirmé en procédure de recours dans une seconde prise de position du 

3 février 2020 (TAF pce 15), considère que le recourant ne présente pas 

d’incapacité de travail suffisante dans une activité adaptée pour se voir 

octroyer une rente d’invalidité, et rejette son droit à des prestations AI. Le 

C-5476/2019 

Page 14 

recourant, quant à lui, estime qu’il est en incapacité totale de travailler dans 

une quelconque activité lucrative, compte tenu de son état de santé, en 

particulier de douleurs thoraciques, de dyspnée, d’arythmie cardiaque, 

d’asthénie, ainsi que d’hémorragies rectales causant des carences en fer.  

Or, à la lecture des prises de position du Dr C._______ et de la 

documentation médicale au dossier, le Tribunal de céans ne voit pas de 

motifs de s’écarter des conclusions de l’autorité inférieure et de son service 

médical. 

10.  

10.1 Ainsi, au niveau cardiaque, le Dr C._______, résumant l’histoire 

médicale du recourant, rapporte que l’intéressé a bénéficié de la mise en 

place de prothèses valvulaires mécaniques mitrale et aortique en 1993, 

puis qu’un épisode d’endocardite infectieuse à streptocoque a obligé au 

remplacement des deux valves le 4 mars 2017 ; par ailleurs, en raison d’un 

trouble de la conduction, un pacemaker est posé le 10 mars 2017. Le 

Dr C._______ note ensuite qu’une rééducation cardiovasculaire est mise 

en place dès le 18 mai 2017, dont il résulte en septembre 2017 que lorsqu’il 

réalise un effort de 100 watts, qui correspond à un effort modéré sur vélo 

stationnaire, l’intéressé ne présente qu’un discret essoufflement ; en outre, 

la fraction d’éjection, qui traduit la capacité de la pompe cardiaque, s’avère 

normale (50%), et les contrôles ultérieurs, à distance de l’intervention 

cardiovasculaire, montrent un état parfaitement stable et asymptomatique. 

Le Dr C._______ relève encore que si le recourant allègue dans le rapport 

E 213 du 10 janvier 2019 (OAIE pce 6 p. 2) une dyspnée à un étage, une 

asthénie et des douleurs thoraciques post-intervention, il ne présente 

aucun signe objectif d’insuffisance cardiaque, ni de comorbidité 

significative, l’arythmie cardiaque (fibrillation auriculaire) étant bien 

connue, sans autre traduction clinique ; au demeurant, les douleurs 

thoraciques ne seraient plus signalées par la suite.  

Le Dr C._______ retient dès lors, sur cette base, le diagnostic principal de 

présence de valves mécaniques aortique et mitrale (Z95.2) et le diagnostic 

associé avec répercussion sur la capacité de travail de fibrillation 

auriculaire (I48) ; parmi les diagnostics associés sans répercussion sur la 

capacité de travail, il note la présence d’un stimulateur cardiaque sur bloc 

auriculo-ventriculaire complet. Considérant qu’une activité physique telle 

que nettoyeur d’entretien ou employé polyvalent ne peut plus être exigée 

et ce, dès le 2 février 2017, il estime que l’intéressé est en mesure 

d’exercer à plein temps dès le 4 septembre 2017, soit six mois après 

C-5476/2019 

Page 15 

l’intervention de chirurgie cardiaque, voire dès le 1er septembre 2017, date 

de la consultation tout à fait rassurante du chirurgien vasculaire, une 

activité sédentaire et adaptée aux limitations fonctionnelles qu’il décrit, à 

savoir un port de charges de 5 à 10 kg au maximum, un temps de marche 

ne dépassant pas 5 minutes, pas d’échelle, ni d’échafaudage, ni 

d’escaliers. 

10.2 Or, il appert que les constatations du Dr C._______ correspondent 

aux éléments contenus dans les rapports versés au dossier, établis par des 

médecins spécialistes, à même de porter un jugement sur les atteintes 

cardiovasculaires de l’intéressé. 

10.2.1 Ainsi, dans un rapport du 31 octobre 2014 (annexe TAF pce 10), 

alors que le recourant travaillait encore, le Dr G._______, cardiologue, 

faisait déjà état de la fibrillation auriculaire permanente et constatait le bon 

fonctionnement des prothèses mitrale et aortique implantées en 1993. 

Puis, les comptes rendus des 4, 10 et 16 mars 2017 du Dr H._______, 

anesthésiste dans le service de chirurgie cardiaque du CH D._______, du 

Dr I._______, chirurgien cardiaque dans le même service, et du 

Dr J._______, du service de cardiologie et rythmologie du CH D._______, 

rapportent les interventions subies durant ce mois de mars 2017 par le 

recourant, alors hospitalisé pour dyspnée d’effort associée à une 

hyperthermie et une anémie, dues à une dysfonction de la prothèse 

valvulaire aortique dans un contexte d’endocardite infectieuse mitro-

aortique à streptocoque oralis ; le Dr J._______ relève que l’implantation 

du pacemaker le 10 mars 2017 n’a pas posé de problème particulier, tandis 

que le Dr I._______, qui note lui aussi, notamment, la fibrillation auriculaire 

permanente, constate que le patient se porte bien au terme de son séjour 

au service de chirurgie cardiaque du 11 au 15 mars 2017. Les résultats 

d’une échographie cardiaque du 14 mars 2017 démontrent également un 

bon fonctionnement des prothèses mécaniques aortique et mitrale (annexe 

TAF pce 10).  

10.2.2 Puis, dans son compte-rendu du 18 avril 2017, établi suite à 

l’hospitalisation de l’intéressé dans le service de cardiologie du CH 

D._______ du 20 mars au 14 avril 2017, pour suite de soins après le 

remplacement valvulaire, le Dr G._______ observe, à l’examen clinique, 

des bruits d’ouverture et de fermeture de valve bien perçus et aucun signe 

patent d’insuffisance cardiaque ; il note toujours, en particulier, une 

fibrillation auriculaire permanente, et indique la présence d’une anémie 

post-hémorragique. Il mentionne enfin que la rééducation cardiaque va 

débuter le 18 mai 2017 (OAIE doc 15). Le rapport médical suivant est un 

C-5476/2019 

Page 16 

compte-rendu de consultation externe du 1er septembre 2017 du 

Dr I._______. Celui-ci observe que les suites post-opératoires sont 

favorables, que la rééducation fonctionnelle s’est passée dans de bonnes 

conditions, que l’épreuve d’effort a été menée jusqu’à 100 watts, soit 63% 

de la fréquence maximale théorique (FMT), et qu’elle a dû être arrêtée pour 

des raisons de fatigue musculaire et un petit essoufflement, que 

l’auscultation cardiopulmonaire est normale et la tension artérielle bien 

équilibrée. Il conclut que l’intéressé va bien, malgré encore quelques 

douleurs thoraciques d’origine mécanique, qui s’estomperont avec le 

temps, et le remet aux bons soins du Dr E._______, son médecin 

généraliste traitant, si ce n’est pour un rééquilibrage du traitement courant 

mars 2018, pour lequel le recourant doit revoir le Dr G._______. Le 

Dr I._______ s’exprime, pour terminer, sur la reprise de l’activité 

professionnelle, indiquant qu’en ce qui le concerne, soit sur le plan 

cardiaque, l’arrêt de travail se termine le 27 septembre 2017, mais laissant 

le Dr E._______ juge de cette reprise (annexe TAF pce 10). 

10.2.3 Par la suite, les comptes rendus de consultation du Dr G._______ 

des 6 mars et 20 décembre 2018, puis des 17 avril et 1er juillet 2019 

confirment le bon état du patient au niveau cardiaque, soit un état 

cardiaque stable et asymptomatique, la fraction d’éjection étant conservée 

à 50%, comme le notait le Dr C._______, ainsi que le bon fonctionnement 

tant des prothèses mitrale et aortique que du pacemaker (annexe TAF 

pce 10). Il sied de relever à cet égard qu’il n’est fait état, dans aucun des 

rapports du cardiologue traitant, des symptômes que la Dre F._______, 

médecin conseil auprès des autorités de sécurité sociale française, 

mentionne dans son rapport médical d’attribution de l’invalidité du 

10 octobre 2018, puis dans le rapport E 213 du 10 janvier 2019 (TAF 

pce 33 ; OAIE pce 6).  

La Dre F._______ y indique en effet les symptômes d’essoufflement au 

bout d’un étage, ou dyspnée à un étage, d’asthénie et de douleurs 

thoraciques post intervention ; retenant le diagnostic de « maladies de 

plusieurs valvules » (I08) dans son rapport du 10 octobre 2018 et de 

valvulopathie dans le rapport E 213, elle donne aux autorités de sécurité 

sociale françaises un avis favorable pour une invalidité de « catégorie 2 

par réduction de la capacité de gain supérieure ou égale à 2/3 » et note 

dans le rapport E 213 que le taux d’invalidité de l’intéressé en vertu de la 

législation française est supérieur à 66%. Ce faisant, la Dre F._______ 

s’écarte des constats du cardiologue traitant sans en expliquer les raisons, 

ne détaille aucunement les résultats de l’examen clinique auquel elle aurait 

procédé le 12 septembre 2018 et qui auraient pu clarifier les symptômes 

C-5476/2019 

Page 17 

qu’elle énonce, et se contente, pour motiver son avis aux autorités 

françaises quant à l’invalidité de catégorie 2, de faire référence à « l’âge 

(55 ans), la pathologie, l’arrêt de travail de 18 mois et le métier » du 

recourant. Le rapport E 213 est tout aussi succinct, puisque mis à part les 

antécédents médicaux déjà rapportés par les autres praticiens, les 

symptômes et diagnostic précités, et le traitement médicamenteux suivi, 

les seuls éléments rapportés sont la taille et le poids de l’intéressé ; en 

particulier, la Dre F._______ ne décrit aucune limitation fonctionnelle et ne 

se prononce pas sur la capacité de travail de l’intéressé dans sa dernière 

activité ou dans une activité adaptée, se bornant à mentionner le taux 

d’invalidité fixé en vertu de la législation française. Or, il convient de 

souligner que l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas 

l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du TF I 435/02 du 

4 février 2003 consid. 2). Même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des 

règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de 

l’AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 

du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; 

ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 

consid. 4). Les instances des assurances sociales suisses, dont l’OAIE et 

les tribunaux, ne sont donc pas liées par les décisions des autorités 

étrangères en matière d’assurances sociales (ATF 130 V 253 consid. 2.4). 

Ainsi, les rapports établis par la Dre F._______ ne sont pas de nature à 

remettre en cause les conclusions du SMR, ce d’autant que, quand bien 

même les symptômes qu’elle décrit ne ressortent d’aucun des comptes 

rendus de consultation du Dr G._______, le Dr C._______ les a 

correctement retranscrits dans ses prises de position et en a tenu compte 

dans les limitations fonctionnelles qu’il a retenues, lesquelles apparaissent 

cohérentes au regard de ces symptômes, et dans les activités adaptées 

qu’il a proposées (OAIE pce 19 p. 5 ; voir infra consid. 15.4). 

10.2.4 Enfin, il y a encore lieu de relever que le document médical le plus 

récent se trouvant au dossier, à savoir l’attestation du 5 septembre 2020 

du Dr E._______, médecin généraliste traitant du recourant, document 

dont il convient de tenir compte (voir supra consid. 4.2), certifie que l’état 

de santé du recourant nécessite une prise en charge continue pour des 

douleurs lombaires chroniques (TAF pce 24). Ce faisant, il ne fait 

aucunement état des atteintes cardiovasculaires de son patient. On notera 

au demeurant que le Dr E._______ ne s’est pas autrement exprimé dans 

ce dossier.  

 

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/2210a5cb-83aa-453f-a5c1-153b38dab193/citeddoc/75c94676-5452-4801-871c-30abf042737b/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/2210a5cb-83aa-453f-a5c1-153b38dab193/citeddoc/75c94676-5452-4801-871c-30abf042737b/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b3451f82-0797-4d91-adcf-38c2f59f965b/citeddoc/e0a1cba0-9d33-45be-9b4d-e326a76cf376/source/document-link

C-5476/2019 

Page 18 

11.  

11.1 Sur le plan digestif, le Dr C._______, invité à se prononcer sur des 

rapports d’hépato-gastro-entérologues produits en procédure de recours, 

rapporte, dans sa prise de position du 3 février 2020 (TAF pce 15), que 

l’intéressé présente des épisodes de rectorragies à répétition, favorisés par 

le traitement anticoagulant, et que selon les examens pratiqués depuis 

2017, l’origine de ces épisodes se trouve dans une simple problématique 

d’hémorroïdes. Le Dr C._______ relève de plus que, contrairement à ce 

que soutient le recourant, ce dernier n’a pas besoin de transfusions 

régulières, celle pratiquée en mars 2017 dans les suites des opérations 

cardiovasculaires n’ayant rien d’étonnant (voir fiche de délivrance de deux 

culots globulaires du 11 mars 2017 [annexe TAF pce 10]) ; en outre, 

l’injection de fer réalisée en 2019 est un geste banal et bénin, l’intéressé 

ne présentant d’ailleurs plus d’anémie. Enfin, ne retenant aucune 

répercussion des atteintes digestives sur la capacité de travail, le 

Dr C._______ se demande pourquoi le recourant hésiterait à procéder à 

l’intervention chirurgicale, courante et bénigne, que lui suggèrent ses 

médecins traitants si la problématique de ces saignements hémorroïdaires 

était si catastrophique.  

11.2 Là encore, le Tribunal constate que les remarques du Dr C._______ 

correspondent aux éléments contenus dans les rapports versés au dossier, 

établis par des médecins spécialistes, et que c’est à juste titre que le SMR 

n’a pas considéré ces atteintes digestives comme ayant des 

conséquences sur la capacité de travail.  

11.2.1 En effet, après avoir procédé à une recto-sigmoïdoscopie, le 

Dr K._______, hépato-gastro-entérologue, conclut dans un compte-rendu 

opératoire du 22 mars 2017 à des rectorragies très probablement d’origine 

proctologique (annexe TAF pce 10). Le 7 avril 2017, après avoir réalisé une 

coloscopie et une gastroscopie, en raison d’une anémie avec mélénas à 

répétition et de rectorragies, la Dre L._______, également hépato-gastro-

entérologue, précise que les rectorragies sont probablement d’origine 

hémorroïdaire et qu’une prise en charge chirurgicale pourra être discutée 

en cas de déglobulisation à répétition ; elle observe par ailleurs un petit 

ulcère du bulbe en voie de cicatrisation, mais aucune autre lésion 

susceptible d’avoir saigné (annexe TAF pce 10). Plus tard, le 

Dr N._______, lui aussi hépato-gastro-entérologue, qui a vu le recourant 

en consultation le 5 décembre 2019 en raison de nouveaux épisodes de 

rectorragies, mais sans mélénas, constate que l’intéressé présente 

toujours des hémorroïdes internes, cause des rectorragies, mais qu’il ne 

C-5476/2019 

Page 19 

souffre plus d’anémie, ayant bénéficié d’une perfusion de fer en avril 2019 

(annexe TAF pce 10 ; voir supra consid. 4.2). Prescrivant un traitement 

médicamenteux en particulier pour les hémorroïdes, il indique qu’il 

recommande à son patient, tout comme la Dre L._______, une rencontre 

avec un chirurgien en vue d’une chirurgie proctologique, mais que 

l’intéressé n’est toutefois pas encore décidé à cet égard. 

11.2.2 Ainsi, à la lecture des rapports médicaux précités, on ne saurait 

considérer que les troubles digestifs dont se plaint le recourant ont une 

répercussion sur sa capacité de travail, ce qu’aucun praticien ne prétend 

d’ailleurs. Il sied de rappeler à cet égard que la Dre F._______, qui a donné 

un avis favorable à la reconnaissance d’une invalidité selon la législation 

française, n’a pas même mentionné ces troubles, ne retenant que les 

atteintes cardiovasculaires. Il en va de même du Dr E._______, médecin 

généraliste traitant, qui, dans son attestation du 5 septembre 2020, certifie 

que l’état de santé de son patient nécessite une prise en charge en raison 

de douleurs lombaires chroniques (TAF pce 24). Par ailleurs, comme le 

relève le Dr C._______, on peut se demander pour quelle raison le 

recourant hésite à procéder à l’intervention chirurgicale conseillée par ses 

médecins traitants si ces saignements hémorroïdaires représentent un tel 

handicap qu’ils l’empêchent d’exercer une activité lucrative. A ce propos, il 

est utile de rappeler qu’en droit de l’AI, la personne qui entend se prévaloir 

d’un droit à une rente d’invalidité doit entreprendre tout ce qui peut être 

raisonnablement exigé d’elle pour réduire la durée et l’étendue de 

l’incapacité de travail et pour empêcher la survenance d’une invalidité 

(art. 7 al. 1 LAI) ; cette obligation des assurés de réduire le dommage leur 

prescrit d’avoir recours à toutes les mesures médicales et thérapeutiques 

rendues nécessaires par leur état de santé (VALTERIO, op. cit., art. 7 LAI 

n° 3). Cela dit, le Tribunal constate, comme le SMR, que les atteintes 

digestives ne fondent pas de droit à une rente d’invalidité en l’espèce.  

12.  

Enfin, sur le plan des lombalgies, le dossier contient une attestation du 

27 mars 2019 établie par M._______, ostéopathe, dont il ressort que le 

recourant a été vu en consultation à six reprises, du 27 juin au 

17 septembre 2018, pour des douleurs lombaires (OAIE pce 16). Aucun 

autre document au dossier ne fait état de lombalgies jusqu’à l’attestation 

du Dr E._______ datée du 5 septembre 2020, versée au dossier en 

procédure de recours, qui certifie en deux lignes que l’état de santé du 

recourant nécessite une prise en charge continue pour des douleurs 

lombaires chroniques (TAF pce 24). Pour autant, ni l’ostéopathe, ni le 

médecin généraliste traitant ne constatent de limitations fonctionnelles ou 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/a4db7de7-fadd-484f-be08-37683f4d1dff/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/source/document-link

C-5476/2019 

Page 20 

une incapacité de travail qui seraient liées à ces douleurs, ni même un 

traitement médicamenteux contre les douleurs alléguées. 

13.  

Au vu de tout ce qui précède, l’autorité de céans peut se rallier à 

l’appréciation du service médical de l’OAIE et conclure au degré de la 

vraisemblance prépondérante que si l’intéressé présente une incapacité 

de travail totale dans toute activité dès le mois de février 2017 en raison de 

ses problèmes cardiovasculaires, il est en mesure d’exercer à plein temps, 

dès le mois de septembre 2017, une activité adaptée respectant les 

limitations fonctionnelles mises en évidence par le Dr C._______. 

L’incapacité de travail dans l’activité habituelle reste totale.  

Autrement dit, les éléments au dossier permettent à l'autorité de céans de 

se convaincre que l'état de fait est établi de manière satisfaisante, au degré 

de la vraisemblance prépondérante, sans qu'il soit nécessaire de procéder 

à une expertise complémentaire, de requérir la production d'autres 

documents ou d'auditionner le recourant. En particulier, le Tribunal estime 

que ce dernier s’est suffisamment exprimé sur sa situation dans le recours, 

le complément au recours et la réplique, et que l’évolution de la situation 

médicale de l’intéressé a été suffisamment bien décrite dans la 

documentation au dossier pour qu’il puisse statuer en pleine connaissance 

de cause. La jurisprudence admet d’ailleurs un tel procédé. En effet, si 

l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 

des preuves, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 

pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer 

d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; UELI KIESER, ATSG-

Kommentar, 4e éd. 2020, art. 42 LPGA n° 31 ; ATF 122 II 469 consid. 4a). 

Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon 

l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101 ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28).  

Les requêtes du recourant tendant à sa propre audition et à la mise en 

place d’une expertise sont par conséquent rejetées.  

14.  

Reste à examiner le taux d’invalidité du recourant (OAIE pce 20). A cet 

égard, ce dernier conteste le salaire d’invalide retenu par l’OAIE, d’un 

montant de CHF 4'731.91, le considérant trop élevé ; estimant qu’il n’est 

plus en mesure de travailler, l’intéressé est d’avis que ce salaire devrait 

être de CHF 0. 

C-5476/2019 

Page 21 

14.1 Le degré d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative doit 

être déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des 

revenus, conformément à l’art. 16 LPGA, en lien avec l’art. 28a al. 1 LAI : 

le revenu que la personne concernée aurait pu obtenir si elle n'était pas 

invalide (revenu sans invalidité) est comparé au moment déterminant avec 

celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 

être exigée d’elle sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). 

La différence entre ces deux revenus détermine alors le degré d’invalidité 

(méthode générale ; ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; arrêt du TF 

8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). La notion de marché équilibré 

du travail est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de 

distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et 

ceux qui relèvent de l’AI. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas 

lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 

aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se 

demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité 

résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 

à l'offre de la main d'œuvre (arrêts du TF 9C_804/2014 du 16 juin 2015 

consid. 7.2 et les réf. cit. ; 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid. 3.2). 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 

moment de la naissance (hypothétique) du droit à la rente ; les revenus 

avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même 

moment, et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le 

droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 

doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2 ; arrêt du 

TF 8C_84/2018 du 1er février 2019 consid. 6.2). En outre, lorsqu’il s’agit 

d’évaluer le degré d’invalidité d’une personne résidant à l’étranger, la 

comparaison des revenus déterminants pour ce faire doit s’effectuer sur le 

même marché du travail, car la disparité des niveaux de rémunération et 

des coûts de la vie d’un pays à l’autre ne permet pas de procéder à une 

comparaison objective des revenus en question (ATF 137 V 20 

consid. 5.2.3.2 ; 110 V 273 consid. 4b ; arrêt du TF 8C_300/2015 du 

10 novembre 2015 consid. 7.1). 

14.2 Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 

principe en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce 

qu’elle aurait effectivement pu gagner au moment déterminant si elle était 

en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 

plus concrète possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se 

référer au dernier salaire que la personne concernée a obtenu avant 

l'atteinte à la santé et de tenir compte de l'évolution nominale des salaires, 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/58c5a559-c6a3-450d-9584-6ba472e794fd?source=document-link&SP=44|4yevbi

C-5476/2019 

Page 22 

en se fondant sur l'indice des salaires nominaux spécifique aux hommes 

et aux femmes et par branche (Office fédéral de la statistique [OFS], 

Tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la 

consommation et des salaires réels, 2010-2020 », « Salaires nominaux » ; 

arrêts du TF 9C_394/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.3 ; 

9C_238/2008 du 5 janvier 2009 consid. 3 ; ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). 

14.3 Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 

situation professionnelle concrète de l’intéressé. Toutefois, lorsque la 

personne concernée n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée 

lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité résiduelle de 

travail, le revenu d'invalide peut être évalué, notamment, sur la base des 

données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des 

salaires (ESS) éditée par l'OFS (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les réf. cit. ; 

129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 75 consid. 3b/aa). Il y a lieu de se référer 

en principe toujours aux données de l’ESS les plus récentes 

(ATF 143 V 295 consid. 2.3), relativement aux activités lucratives 

médicalement exigibles. Dans ce cas, conformément à la jurisprudence, il 

s’agit de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 

dans le tableau TA1 de l’ESS, relatif au secteur privé, ligne « Total » 

(Tableau TA1_skill_level, Branches économiques [NOGA08], intitulé 

« Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques, 

le niveau de compétence et le sexe – Secteur privé » ; ATF 143 V 295 

consid. 4.2.2 ; 142 V 178 consid. 2.5 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 75 

consid. 3b/aa). 

Dans la mesure par ailleurs où les salaires tirés de l'ESS sont en principe 

déterminés en fonction d'un horaire de 40 heures par semaine, il convient 

de les rapporter à la durée hebdomadaire de travail durant l'année 

considérée (OFS, « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 

division économique, En heures par semaine » ; ATF 126 V 75 

consid. 3b/bb). En outre, si cela s’avère nécessaire, il y a lieu là également 

d’adapter ces salaires à l’évolution nominale des salaires, en se fondant 

sur l'indice des salaires nominaux spécifique aux hommes et aux 

femmes et par branche (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). 

14.4 Selon la jurisprudence, dans certains cas, le revenu d’invalide 

déterminé d’après les données statistiques doit être réduit afin de tenir 

compte des circonstances personnelles et professionnelles de la personne 

concernée (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité ou la catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) 

susceptibles de diminuer ses possibilités de réaliser un gain se situant 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/763d25df-3bb8-4b23-a0e6-5bc28ef81489?citationId=ae8aa910-0388-4d39-b65f-f78670b23e4d&source=document-link&SP=74|zvo25o
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/b3cf8fcf-c227-4926-bfa8-cd065dbb816a?citationId=b1c35d6a-3ef0-41cf-b1f7-2c81727d10b7&source=document-link&SP=74|zvo25o
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/b3cf8fcf-c227-4926-bfa8-cd065dbb816a?citationId=b1c35d6a-3ef0-41cf-b1f7-2c81727d10b7&source=document-link&SP=74|zvo25o
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/6332ea22-7dac-4813-a3de-25b13ba81326/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=65|zvo25o

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Page 23 

dans la moyenne, applicable aux employés ne souffrant pas d’invalidité, 

sur le marché ordinaire de l'emploi. La hauteur de l’abattement dépend de 

chaque cas d’espèce, une réduction automatique n’étant pas admissible, 

et ne peut dépasser 25% du salaire statistique (ATF 142 V 178 

consid. 1.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 

consid. 5b ; 124 V 321 consid. 3b/aa ; arrêt du TF 9C_677/2015 du 

25 janvier 2016 consid. 3.3). L’abattement résulte d'une évaluation et doit 

être brièvement motivé par l'administration. Le juge des assurances 

sociales, pour sa part, ne peut, sans motif pertinent, substituer son 

appréciation à celle de l'administration ; il doit s’appuyer sur des 

circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme 

la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; arrêt du TF 8C_103/2018 du 

25 juillet 2018 consid. 4). 

15.  

15.1 En l'occurrence, l'OAIE a procédé à une comparaison de revenus 

(OAIE pce 20) basés sur les données de l’ESS, ne sachant pas quelle 

pourrait être la situation professionnelle/économique actuelle du recourant 

(sans atteinte à la santé), puisque ce dernier, qui a travaillé en Suisse 

jusqu’au 16 mars 2015, était ensuite inscrit au chômage en France (OAIE 

pce 2 p. 3) et a donc cessé son activité pour des raisons économiques, 

avant le début de l’atteinte à la santé ; en outre, la méthodologie de ces 

statistiques est bien connue de l’autorité inférieure. Le Tribunal peut se 

rallier à ces considérations, d’autant qu’il n’existe pas non plus de revenu 

effectivement réalisé en France après la survenance de l’atteinte à la 

santé, le recourant n’ayant pas repris d’activité professionnelle depuis qu’il 

a cessé celle de nettoyeur d’entretien. Au demeurant, l’intéressé ne 

conteste pas le recours aux données statistiques suisses. Il se justifie par 

conséquent, à l’instar de l’autorité inférieure, de se référer à ces données 

pour évaluer le taux d’invalidité du recourant, de sorte que les deux termes 

de la comparaison soient équivalents, c'est-à-dire qu'ils se rapportent à un 

même marché du travail et à une même année de référence (voir supra 

consid. 14.1 ; ATF 110 V 273 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_311/2009 du 2 décembre 2009 consid. 3.3 ; voir également 

ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 

15.2 Sur ce dernier point, il ressort de la comparaison des revenus 

effectuée par l’OAIE que celui-ci a pris en compte les données de l’ESS de 

l’année 2016. Or, en l’espèce, compte tenu du dépôt de la demande de 

prestations par le recourant en décembre 2018 (OAIE pce 1), le moment 

déterminant pour la comparaison des revenus, soit le moment de la 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/b3cf8fcf-c227-4926-bfa8-cd065dbb816a?citationId=5e3e6097-1a38-45b6-a2a4-fe9ed17a6a69&source=document-link&SP=9|kxerix

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Page 24 

naissance (hypothétique) du droit à la rente en application de l’art. 29 al. 1 

LAI (voir supra consid. 6.4), survient en juin 2019. Il convient donc de 

prendre comme référence les données statistiques de l’année 2018, 

indexées à l’année 2019, et non pas celles de 2016. 

15.3 Dans la mesure où l’ancienne activité du recourant était celle de 

nettoyeur d’entretien, plus précisément, selon les indications de l’intéressé 

lui-même, celle d’employé polyvalent de restauration et d’agent d’entretien 

(OAIE pce 14 p. 3), l’OAIE a indiqué, à juste titre, qu’il fallait retenir, pour le 

revenu avant invalidité, le salaire statistique mensuel d’un homme 

travaillant dans la branche de l’hébergement et de la restauration. Or, au 

lieu de se référer, comme le veut la pratique, au tableau TA1_skill_level, 

Branches économiques (NOGA08 ; voir supra consid. 14.3), où est 

mentionnée la branche économique de l’hébergement et de la restauration 

(n° 55-56), l’OAIE a pris en compte le salaire d’un homme dans le groupe 

de professions « Personnel des services directs aux particuliers » (n° 51 ; 

« Total ») du tableau T17, intitulé « Salaire mensuel brut (valeur centrale) 

selon les groupes de professions, l’âge et le sexe – Secteur privé et secteur 

public […] ensemble, Suisse ». 

Selon la pratique, la comparaison des revenus effectuée sur la base de 

l’ESS doit en principe se fonder sur le groupe de tableaux A (salaires bruts 

standardisés, en particulier sur le tableau TA1 (secteur privé). Ce principe 

n'est toutefois pas absolu ; il peut en effet se justifier dans un cas d’espèce 

de se fonder sur le tableau TA7, respectivement T17 (dès 2012), si cela 

permet de déterminer plus précisément le revenu à prendre en compte et 

si le secteur public est également ouvert à la personne concernée (arrêt du 

TF 8C_212/2018 du 13 juin 2018 consid. 4.4.1 et les réf. cit ; VALTERIO, op. 

cit., art. 28a n° 80). 

En l’espèce, l’OAIE n’a pas expliqué les motifs pour lesquels il a retenu le 

tableau T17 et son n° 51 relatif au groupe de professions « Personnel des 

services directs aux particuliers », alors que le tableau TA1 contient des 

données salariales plus spécifiques à la branche de l’hébergement et de la 

restauration. En outre, l’autorité inférieure s’est tout de même référée au 

tableau TA1 pour déterminer le revenu d’invalide, de sorte que les deux 

termes de la comparaison ne sont pas équivalents. Il conviendrait donc en 

l’occurrence de tenir compte, pour le revenu avant invalidité, du salaire 

statistique mensuel d’un homme travaillant dans le secteur de 

l’hébergement et de la restauration (n° 55-56) avec un niveau de 

compétences 1 (tâches physiques ou manuelles simples), tel qu’il ressort 

du tableau TA1_skill_level, Branches économiques (NOGA08), soit un 

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Page 25 

salaire de CHF 4’121.- pour 40 heures par semaine, en 2018. Cependant, 

ce salaire étant moins favorable au recourant que le salaire d’un homme 

dans le groupe de professions « Personnel des services directs aux 

particuliers » (n° 51 ; « Total ») du tableau T17, qui est de CHF 4'764.- en 

2018, c’est ce dernier salaire qui sera pris comme point de comparaison 

dans le présent calcul. Il y a donc lieu d’adapter ce salaire à l'horaire 

hebdomadaire usuel en 2019 dans la branche concernée (Hébergement et 

restauration), soit 42.4 heures, puis de l’indexer à l’année 2019 (5'049.84 

x 2’279 [année 2019] : 2’260 [année 2018]) pour obtenir un montant de 

CHF 5'092.29. 

15.4 S’agissant du salaire après invalidité, conformément à la 

jurisprudence précitée (voir supra consid. 14.3), il est usuel de se baser, 

lors de la comparaison des revenus, sur le marché du travail entier, lequel 

recouvre les salaires des secteurs de production et de services et contient 

un large éventail d’activités simples (Tableau TA1_skill_level, Branches 

économiques [NOGA08] ; arrêts du TAF C-991/2018 du 13 février 2010 

consid. 13.5.3 ; C-3714/2017 du 27 mai 2019 consid. 9.5.3). Ceci est 

d’autant plus pertinent lorsque, comme en l’espèce, la personne concernée 

ne peut plus accomplir son ancienne activité parce qu'elle est 

physiquement trop astreignante pour son état de santé, mais conserve une 

capacité de travail importante, et que les limitations fonctionnelles qu’elle 

subit permettent l’exercice d’une activité dans de nombreux secteurs, pour 

autant qu’elle soit adaptée. Ce sont les éléments d’information qui 

ressortent de la liste des activités de substitution énoncée par le 

Dr C._______ dans sa prise de position du 24 mai 2019, à savoir la vente 

par correspondance, la réparation de petits appareils ou d’articles 

domestiques, le métier de caissier, de vendeur de billets, des activités 

d’enregistrement, de classement, d’archivage ou d’accueil, le poste de 

réceptionniste, standardiste/téléphoniste, ou la saisie de 

données/scannage (OAIE pce 19 p. 5), activités correspondant aux 

limitations fonctionnelles mises en évidence en l’espèce, à savoir des 

activités sédentaires et légères, n’exigeant pas de porter des charges 

supérieures à 10 kg au maximum, de marcher plus de 5 minutes et de 

monter sur une échelle, un échafaudage ou des escaliers.  

Ainsi, c’est à juste titre que l’autorité inférieure a pris en compte, selon la 

ligne « Total » du Tableau TA1, le salaire mensuel brut d'un salarié exerçant 

des tâches physiques ou manuelles simples (niveau de compétence 1 ; 

arrêt du TF 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1), tous secteurs 

confondus, s'élevant, pour un homme, en 2018, à CHF 5’417.- pour 

40 heures par semaine. Une fois adapté à l’horaire hebdomadaire usuel en 

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Page 26 

2019, tous secteurs confondus, soit 41.7 heures, et indexé à l’année 2019, 

ce salaire se monte à CHF 5'694.70. 

15.5 Enfin, ce dernier montant doit subir un abattement, que l’OAIE a fixé 

à 15% pour tenir compte de l’ensemble des circonstances personnelles et 

professionnelles du cas, en particulier les limitations fonctionnelles en 

relation avec les atteintes à la santé et l’âge du recourant. Cette 

argumentation n'est certes pas insoutenable, et l’abattement n’étant pas 

contesté, il n'y a pas lieu de s'en écarter. Ainsi, après un abattement de 

15%, le revenu d’invalide correspond à un montant de CHF 4'840.50.  

15.6 La comparaison des revenus sans invalidité (CHF 5'092.29) et avec 

invalidité (CHF 4'840.50) ainsi obtenus aboutit à un taux d’invalidité de 

4.94%, arrondi à 5% selon les règles jurisprudentielles (ATF 130 V 121 

consid. 3.2 ; [5'092.29 – 4'840.50] x 100 : 5'092.29), n’ouvrant pas droit à 

une rente (art. 28 al. 2 LAI ; voir supra consid. 6.3). Il en serait de même si 

l’on devait tenir compte d’un abattement de 25% au lieu de 15% ([5'092.29 

– 4'271.02] x 100 : 5'092.29 = 16.13%).  

16.  

Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision 

litigieuse du 16 septembre 2019 confirmée.  

17.  

17.1 La présente procédure est soumise à des frais de justice (art. 69 

al. 1bis et 2 LAI). La partie recourante, qui succombe, en est toutefois 

dispensée dans la mesure où elle a été mise au bénéfice de l’assistance 

judiciaire gratuite par décision incidente du Tribunal du 7 novembre 2019 

(TAF pce 4 ; art. 63 al. 1 et 65 PA). 

17.2 Il sied par ailleurs d'allouer à Me Kvicinsky, en sa qualité de 

mandataire d'office, une indemnité à titre de frais et honoraires (art. 65 al. 2 

PA, en relation avec les art. 8 à 11 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2], applicables par renvoi de l'art. 12 FITAF), 

étant précisé que seuls les frais nécessaires à la défense des intérêts du 

recourant sont indemnisés à ce titre (art. 8 al. 2 FITAF a contrario). 

17.2.1 Selon les art. 8 et 9 al. 1 FITAF, les dépens comprennent, entre 

autre, les frais de représentation, c'est-à-dire les honoraires d'avocat, et 

les débours, notamment les frais de photocopie de documents, les frais de 

https://www.swisslex.ch/doc/previews/780a8a29-d7c1-4b0f-a23e-723e5cddc353%2C780a8a29-d7c1-4b0f-a23e-723e5cddc353/source/document-link
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https://www.swisslex.ch/doc/lawdoc/e0e737b3-7fea-4c84-9096-e62a18a39056/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/5a3236d3-65c5-41bd-85ac-e47fc041ae38/e0e737b3-7fea-4c84-9096-e62a18a39056/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/c6d25c80-6e79-4685-86e0-42e94a81f3ad/e0e737b3-7fea-4c84-9096-e62a18a39056/source/document-link

C-5476/2019 

Page 27 

port et de téléphone. L'art. 10 al. 1 et 2 FITAF précise que les honoraires 

d'avocat sont calculés en fonction du temps nécessaire à la défense de la 

partie représentée ; le tarif horaire des avocats est de CHF 200 au moins 

et de CHF 400 au plus (hors TVA). Le tarif horaire pratiqué au sein de la 

Cour III du Tribunal administratif fédéral est de CHF 250/h.  

17.2.2 En règle ordinaire, les honoraires d'avocat sont fixés en fonction de 

l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le 

temps que le mandataire a dû y consacrer. Pour apprécier l'importance du 

travail et du temps consacré à la cause, il faut tenir compte du fait que le 

procès en matière d'assurances sociales est gouverné par la maxime 

inquisitoire, ce qui, dans de nombreux cas, est de nature à faciliter la tâche 

du mandataire (ATF 111 V 49 consid. 4a ; 110 V 365 consid. 3c). Quant à 

l'activité de ce dernier, elle ne doit être prise en considération que dans la 

mesure où elle s'inscrit raisonnablement dans le cadre de 

l'accomplissement de sa tâche, à l'exclusion de démarches inutiles ou 

superflues. En outre, les démarches que le mandataire a entreprises avant 

l'ouverture de la procédure de recours n'entrent pas en ligne de compte 

pour déterminer le montant des honoraires (ATF 111 V 49 consid. 4a ; arrêt 

du Tribunal fédéral I 549/01 du 10 juillet 2002 consid. 3.3). 

17.3 En l'espèce, Me Kvicinsky a transmis au Tribunal, le 10 juin 2020, une 

liste des opérations effectuées dans le cadre de la défense des intérêts du 

recourant pour la période courant du 4 septembre 2019 au 10 juin 2020 

(TAF pce 17 et annexe). Il a conclu à l'octroi d'une indemnité de 

CHF 4'320.38, constituée de CHF 3'812.52 d'honoraires (pour 15 heures 

et 15 minutes de travail), CHF 190.63 de frais administratifs et CHF 8.30 

débours, ainsi que CHF 308.93 de TVA sur l'ensemble (CHF 4'011.45 x 

7.7%). 

17.3.1 Il convient en premier lieu de relever que pour les prestations 

d'avocat fournies en faveur de personnes domiciliées à l'étranger, la TVA 

n'est pas due (art. 1 al. 2 en relation avec les art. 8 al. 1 et 18 al. 1 de la loi 

fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [LTVA, 

RS 641.20] ; arrêts du TAF C-1109/2017 du 15 mai 2017 consid. 8.2 ; C-

6248/2011 consid. 12.2.5).  

Le travail du mandataire a consisté avant tout en la rédaction d'un recours 

de 7 pages (TAF pce 1), de son complément de 3 pages (TAF pce 10), 

d'une réplique (TAF pce 24), ainsi que d’observations complémentaires 

(TAF pce 33) de 2 pages chacune. Ces écritures contiennent une 

argumentation pertinente succincte et redondante. Le Tribunal ne peut dès 

C-5476/2019 

Page 28 

lors considérer que la préparation du complément de recours de 3 pages 

ait nécessité 4 heures de travail. Par ailleurs la majorité des courriers 

rédigés par le représentant du recourant (voir notamment TAF pces 6 et 8) 

contiennent de simples demandes de prolongation de délai. En outre, le 

litige ne pose pas de questions juridiques particulières et, bien que de 

nombreuses pièces médicales aient à juste titre été produites devant le 

Tribunal par le représentant du recourant, le dossier de l’autorité inférieure 

était constitué de 34 pièces seulement (soit 134 pages). Enfin, il sied 

rappeler que le procès en matière d'assurances sociales est gouverné par 

la maxime inquisitoire, ce qui est de nature à faciliter la tâche de l'avocat 

(ATF 119 V 48 consid. 4a). Lors de telles procédures, l'indemnité allouée 

aux parties représentées par un avocat correspond en général à un forfait 

de CHF 2'800, frais et TVA compris (ATF 141 III 560 consid. 3.2 ss ; 

141 IV 344 consid. 2 à 4, applicables par analogie). 

17.3.2 Partant, au vu du travail accompli et nécessaire en l'espèce, et de 

la difficulté relative de l'affaire, le Tribunal de céans admet non pas 

15 heures et 15 minutes de travail, comme le requiert la partie recourante 

(TAF pce 17 et annexe), mais 11 heures et 15 minutes, à un tarif horaire 

fixé à CHF 250, à quoi s'ajoutent CHF 200 dus au titre de frais et débours 

(art. 9 al. 1 let. b FITAF), soit un montant total arrondi de CHF 3'013. Il se 

justifie donc d’allouer une indemnité de CHF 3'013 à Me Kvicinsky, à la 

charge de la caisse du Tribunal. Conformément à l’art. 65 al. 4 PA, le 

recourant sera tenu de rembourser au Tribunal les honoraires et frais 

d'avocat versés à son représentant, s’il revient à meilleure fortune. 

  

https://www.swisslex.ch/doc/aol/e27eaa92-0f58-478f-9a76-748a90610628/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/source/document-link

C-5476/2019 

Page 29 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La requête d’audition du recourant et la requête en expertise sont rejetées.  

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure.  

4.  

Une indemnité de dépens de CHF 3'013.- à titre d’assistance judiciaire est 

allouée à Me Didier Kvicinsky, à charge de la caisse du Tribunal 

administratif fédéral. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

Madeleine Hirsig-Vouilloz Isabelle Pittet 

 

 

  

C-5476/2019 

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Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

Expédition : 

  

C-5476/2019 

Page 31 

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)