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**Case Identifier:** abe079c7-b262-50af-b1cf-214048488bcc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.04.2017 C/16054/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16054-2012_2017-04-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 mai 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16054/2012 ACJC/499/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 28 AVRIL 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par la 
21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 février 2016, 

comparant par Me Cristobal Orjales, avocat, 16, rue Du-Roveray, 1207 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Pedro da Silva 
Neves, avocat, 10, rue Le-Corbusier, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 

de domicile. 

 

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C/16054/2012 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1857/2016 du 9 février 2016, reçu par les parties le 15 février 
2016, le Tribunal de première instance, statuant dans le cadre du divorce des 

époux A______ et B______, a préalablement dit que les pièces 123, 124, 125, 126 

et 127 produites par B______ le 2 novembre 2015 étaient écartées de la 

procédure, déclaré irrecevables les conclusions prises sous ch. 27 et ch. 29 par 

A______ dans ses plaidoiries du 2 novembre 2015 et déclaré irrecevable la 

"duplique" du 11 janvier 2016 de B______ (chiffre 1 du dispositif). Au fond, le 

Tribunal a prononcé le divorce des époux (ch. 2), maintenu l'autorité parentale 

conjointe sur les enfants C______ et D______ (ch. 3), attribué leur garde à 

B______ (ch. 4), dit que le bonus éducatif selon l'art. 52f bis RAVS lui était 

attribué (ch. 5), réservé à A______ un droit aux relations personnelles (ch. 6), et 

l'a condamné à payer à B______, par mois et d'avance, allocations d'études non 

comprises, la somme de 1'350 fr. à titre de contribution à l'entretien de chacun des 

enfants, la contribution étant due au-delà de leur majorité, au maximum jusqu'à ce 

qu'ils atteignent l'âge de 25 ans, en cas d'études ou de formation sérieuses et 

suivies (ch. 7).  

Le Tribunal a, en outre, attribué à B______ la pleine propriété sur le bien 

immobilier sis ______ (GE), parcelle n° 1______ de la commune de E______, 

moyennant reprise par elle de l'intégralité de la dette hypothécaire auprès de la 

F______, ordonné en conséquence au Conservateur du Registre Foncier de lui 

attribuer la part de copropriété de cet immeuble actuellement inscrite au nom de 

A______, moyennant preuve de la reprise par elle de la dette hypothécaire (ch. 8), 

l'a condamnée à payer à ce dernier la somme de 50'024 fr. 40 à titre de liquidation 

du régime matrimonial des parties (ch. 9), dit que, moyennant attribution de la 

part de copropriété immobilière de A______ à B______ selon le ch. 8 du 

jugement et le paiement du montant visé au ch. 9 du jugement, le régime 

matrimonial des parties a été liquidé et qu'elles n'ont plus aucune prétention à faire 

valoir de ce chef (ch. 10), condamné A______ à payer à B______, par mois et 

d'avance, la somme de 1'100 fr. à titre de contribution à son entretien jusqu'au 

______ 2026 (ch. 11), dit que les montants des contributions d'entretien fixées 

sous ch. 7 et 11 du jugement seront adaptés chaque 1er janvier à l'indice genevois 

des prix à la consommation du mois de novembre précédent, pour la première fois 

le 1er janvier 2017, l'indice de base étant celui du mois du jugement, dit cependant 

qu'au cas où les revenus de A______ ne devaient pas suivre intégralement 

l'évolution de l'indice retenu, l'adaptation précitée n'interviendrait que 

proportionnellement à l'augmentation effective de ses revenus (ch. 12), ordonné à 

la Caisse de Prévoyance des ______, de prélever, au débit du compte de A______, 

la somme de 653'487 fr. et de la verser en faveur du compte de libre-passage n° 

2______ que B______ détient auprès de G______, ______ (BS) (ch. 13). 

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C/16054/2012 

Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 15'815 fr., les a 

partiellement compensés avec les avances fournies et les a mis à la charge des 

parties pour moitié chacune, dit que la part de la demanderesse restait 

provisoirement à charge de l'Etat de Genève, en raison de l'Assistance juridique 

dont elle bénéficie, sous réserve d'une décision fondée sur l'art. 123 CPC, a 

communiqué le jugement au Service de l'Assistance juridique, ordonné la 

restitution au demandeur du solde de ses avances en 3'302 fr. 50 (ch. 14), dit qu'il 

n'était pas alloué de dépens (ch. 15) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 16). 

B. a. Par acte déposé le 15 mars 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation du chiffre 1, en tant qu'il 

déclare sa conclusion n° 27 figurant dans sa plaidoirie écrite du 2 novembre 2015 

irrecevable, ainsi que des chiffres 8, 9, 10, 11 et 12 du dispositif.  

Il conclut préalablement à ce que la Cour convoque les parties à une audience de 

comparution personnelle, ordonne à l'intimée de produire toutes pièces utiles 

justifiant de ses revenus, ordonne une contre-expertise de la villa sise ______ 

(GE) (ci-après : "villa de E______") dont les époux sont copropriétaires, et une 

expertise, par voie de commission rogatoire internationale, de la villa sise  ______ 

(______/France) (ci-après : "villa de H______") dont B______ et sa sœur sont les 
nu-propriétaires et dont leur mère est l'usufruitière. En outre, il conclut à 

l'irrecevabilité de l'amplification des conclusions opérée par l'intimée dans ses 

plaidoiries finales du 2 novembre 2015. 

Au fond, il conclut principalement à l'attribution de la pleine propriété de la villa 

de E______ à B______ moyennant amortissement intégral ou reprise par elle des 

crédits hypothécaires contractés sur la maison et le versement d'une soulte de 

828'330 fr. 50 en sa faveur; à défaut, à ce que la vente de ce bien et le versement 

d'un montant de 828'330 fr. 50 en sa faveur soient ordonnés. Il conclut en outre à 

l'attribution du mobilier garnissant le domicile conjugal à B______ moyennant le 

paiement d'une soulte de 5'000 fr., à ce qu'il soit autorisé à racheter les assurances-

vie dont il est titulaire, à charge pour lui de répartir les montants ainsi obtenus à 

raison d'une moitié pour chaque partie (19'615 fr. 50 chacun), à ce que B______ 

soit condamnée à lui payer la somme de 7'543 fr. 55 à titre de liquidation des 

avoirs bancaires des époux, à ce qu'il soit donné acte aux parties de ce que 

B______ gardera la voiture de marque I______ et A______ la voiture de marque 

J______, à la condamnation de B______ à lui payer la somme de 15'640 fr. à titre 

d'indemnité pour les travaux réalisés sur la maison de H______, à la confirmation 

des décisions attaquées pour le surplus et à la compensation des dépens vu la 

qualité des parties. Subsidiairement, il conclut au renvoi du dossier à l'instance 

précédente pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

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C/16054/2012 

Il déclare en outre interjeter appel contre les ordonnances OTPI/3______ rendue 

le 18 avril 2013 et OTPI/4______ rendue le 8 juillet 2014, dont il sollicite 

l'annulation en tant qu'elles refusent l'expertise de la villa de H______, 

respectivement la contre-expertise de la villa de E______.  

Il produit trois pièces nouvelles à l'appui de son appel. 

b. Dans sa réponse du 6 juin 2016, B______ conclut au déboutement de A______ 
de toutes ses conclusions préalables et principales ainsi qu'à la confirmation du 

jugement entrepris, avec suite de frais et dépens.  

Elle produit cinq pièces nouvelles (pièces 136 à 140). 

c. Par réplique du 29 juin 2016, A______ a conclu à l'irrecevabilité des pièces 
136, 137, 138 et 140 produites par l'intimée à l'appui de sa réponse. Pour le 

surplus, il a persisté dans ses précédentes conclusions. 

d. B______ a dupliqué par courrier du 22 août 2016 et produit trois pièces 
nouvelles. 

e. Une audience de comparution personnelle des parties s'est tenue le 6 décembre 
2016 devant la Cour. A l'issue de cette audience, les parties ont indiqué qu'elles 

allaient essayer de trouver un accord afin de mettre un terme à leur litige. 

Un délai au 31 janvier 2017 leur a été imparti pour informer la Cour de l'issue de 

leurs négociations, étant précisé qu'en cas d'échec de celles-ci, la cause serait 

gardée à juger en l'état. 

f. A échéance de ce délai, les parties ont indiqué à la Cour qu'elles n'étaient pas 
parvenues à trouver un accord. 

g. Le 6 février 2017, B______ a produit deux pièces nouvelles. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______, née le ______ 1966, et A______, né le ______ 1961, se sont mariés 
le ______ 1994 à Genève. 

b. Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 

c. Deux enfants jumeaux, actuellement majeurs, sont issus de cette union, 
C______ et D______, nés le ______ 1998 à ______ (GE). 

d. Les parties vivent séparées depuis mai 2009. 

e. Par jugement du 2 février 2011, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale et homologuant l'accord des parties, a 

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notamment attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis à 

______ (Genève), donné acte à A______ de ce qu'il s'engageait à verser à 

B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 

4'500 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille, étant entendu que 

B______ aurait à sa charge les frais hypothécaires du logement conjugal, ainsi 

que toutes les charges qu'elle a fait valoir dans la procédure, à l'exclusion des frais 

d'orthodontie des enfants. Le Tribunal a, en outre, donné acte à A______ de ce 

qu'il s'engageait à prendre en charge les frais d'orthodontie des enfants non 

couverts par l'assurance maladie et à payer les factures d'eau, d'électricité, de gaz, 

de téléphone, de fuel et de ramonage de la maison qu'il occupait à ______ 

(______/France) et qui appartient à B______ et à sa sœur et dont sa belle-mère est 
usufruitière, et donné acte à B______ de ce qu'elle s'engageait à octroyer la 

jouissance de cette maison à A______ jusqu'au prononcé d'un jugement définitif 

et exécutoire du divorce et de ses effets accessoires. 

f. Le 7 août 2012, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
demande unilatérale en divorce. 

Sur le fond, elle a notamment conclu, s'agissant des seuls points encore litigieux 

en appel, à ce que A______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, une 

somme indexée de 2'800 fr. à titre de contribution à son entretien dès l'entrée en 

force du jugement, à ce que la liquidation du régime matrimonial des époux soit 

ordonnée, à l'attribution à elle-même du mobilier du ménage garnissant le 

domicile conjugal, à la condamnation de A______ à lui verser la somme de 

12'043 fr. 20 correspondant au partage des deux assurances-vie contractées par 

celui-ci auprès de la F______, à ce qu'il soit donné acte aux époux de ce qu'elle 

gardera la voiture de marque I______ et A______ la voiture de marque J______ 

et à l'attribution à elle-même de la pleine propriété de la villa de E______, 

moyennant le versement d'une soulte de 245'807 fr. 65 à A______. 

g. Sur ces mêmes points, A______ a, par réponse du 21 janvier 2013, conclu à 
l'attribution du mobilier garnissant le domicile conjugal à B______ moyennant le 

paiement d'une soulte de 5'000 fr., à l'attribution des assurances-vie dont il est 

titulaire à B______ moyennant le paiement par elle d'un montant de 12'043 fr. 20 

et à l'attribution à cette dernière de la pleine propriété de la villa de E______, 

moyennant le versement d'une soulte de 831'465 fr. 85. 

h. Lors de l'audience d'ouverture des débats principaux et de premières plaidoiries 
du 5 mars 2013, A______ a nouvellement allégué avoir effectué des travaux dans 

la maison de E______ pour un montant de 15'640 fr. et dans la maison de 

H______ pour un montant de 18'700 EUR. A l'appui de ces nouveaux allégués, il 

a produit les factures qu'il avait lui-même établies, chiffrant ses heures de travail à 

40 fr., respectivement 35 EUR de l'heure. Il a en outre demandé à ce qu'une 

expertise de la maison de H______ soit ordonnée. 

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i. Par ordonnance OTPI/3______ du 18 avril 2013 reçue par A______ le 24 avril 
2013, le Tribunal de première instance a notamment refusé d'ordonner une 

expertise, par voie de commission rogatoire en France, de la maison de H______. 

Par ordonnance du même jour, le Tribunal a ordonné l'expertise de la villa de 

E______. 

Le 3 mai 2013, A______ a formé appel contre l'ordonnance OTPI/3______ du 18 

avril 2013, qu'il a retirée par courrier du 3 juin 2013. 

j. Le 19 novembre 2013, K______ a rendu son rapport d'expertise selon lequel la 
valeur vénale de la villa de E______ était de 1'300'000 fr. au jour de l'expertise, 

déduction faite de certains travaux d'entretien. L'expert a retenu une valeur 

intrinsèque de 1'351'447 fr., arrondie à 1'350'000 fr., calculée notamment sur une 

valeur du terrain de 1'500 fr. le mètre carré, une valeur d'habitation de 1'145 fr. le 

mètre cube et des aménagements extérieurs à 100 fr. le mètre carré. L'expert a 

retenu une valeur vénale de 1'420'000 fr., obtenue en ajoutant une marge 

conjoncturelle d'environ 5% à la valeur intrinsèque. Cette valeur vénale a été 

réduite à 1'300'000 fr. afin de tenir compte de certains travaux à entreprendre à 

court terme, à savoir : rhabillages du plâtre et peinture sur certains plafonds, 

fissures, traces d'humidité dans et hors des pièces d'eau, étanchéité de la toiture de 

la véranda en raccord contre la façade sous la fenêtre du premier étage. 

L'expert a été longuement entendu par le Tribunal les 4 février et 10 avril 2014. 

K______, qui a fait partie du collège des experts de la banque cantonale pendant 

20 ans et a été chargé de très nombreuses expertises judiciaires, a confirmé son 

rapport. Il a expliqué que la valeur vénale arrêtée à 1'300'000 fr. était le résultat 

obtenu après déduction des travaux à entreprendre, qu'il estime à 50'000 fr. d'après 

son expérience, et de la marge conjoncturelle de 5%, soit 70'000 fr., qui couvre les 

frais de vente et les éventuels frais de courtage. Il a précisé qu'il n'y aurait pas lieu 

de tenir compte de la marge conjoncturelle dans l'hypothèse où la villa ne serait 

pas vendue. 

L'expert a expliqué avoir retenu un prix du terrain au mètre carré de 1'500 fr. sur 

la base des tableaux édités par les banques, les assurances et les régisseurs, ainsi 

que des listes des prix des terrains édités par la société des régisseurs chaque 

année. Il a confirmé ce chiffre indiqué dans son expertise en expliquant être parti 

du montant inférieur de la fourchette pour E______ (entre 1'700 fr. et 2'600 fr. le 

mètre carré en 2013 selon la liste des prix de la société des régisseurs) en raison 

de la situation objective de la parcelle des époux A______ et B______ – qui est 
en bordure non immédiate de route, en deuxième position dans le lotissement, et 

subit des nuisances de ce fait –, du chantier en cours sur la parcelle voisine – qui 
entraînait d'incontestables nuisances ayant un effet direct sur la valeur du terrain 

au jour de son expertise – et compte tenu du fait que la parcelle était grevée d'une 

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servitude de passage au bénéfice des personnes qui habitent plus loin dans le 

lotissement – élément qui diminuait également la valeur au mètre carré. 

L'expert a indiqué qu'à la fin du chantier, sa valeur pourrait bénéficier d'une 

augmentation de l'ordre de 100 à 150 fr. au mètre carré, pour autant que le mur de 

clôture qui sépare le terrain des époux A______ et B______ de la parcelle en 

chantier soit remis en état. Dans le cas contraire, la valeur de 1'600 fr. le mètre 

carré pourrait être retenue. Enfin, si un grillage devait être posé, en lieu et place 

du mur de protection antérieur, il n'y aurait pas lieu d'ajouter la plus-value de 

l'ordre de 100 à 150 fr. le mètre carré évoquée, de sorte que l'on reviendrait à une 

valeur de 1'500 fr., voire 1'550 fr. le mètre carré, soit une plus-value de 50 fr. le 

mètre carré. Apprenant qu'une piscine devait être construite sur la parcelle 

voisine, pouvant entraîner des nuisances susceptibles d'affecter à la baisse la 

valeur du terrain au mètre carré, l'expert est revenu au prix estimatif de 1'500 à 

1'550 fr. le mètre carré.  

L'expert a en outre expliqué qu'il n'y avait pas de commune de L______ au 

Registre foncier, de sorte que la parcelle des époux A______ et B______ se situait 

sur la commune de E______. Confronté par B______ au document de la société 

des régisseurs, édition 2013, faisant mention d'une valeur de 1'400 fr. à 2'300 fr. le 

mètre carré pour L______, l'expert a persisté dans son prix estimatif de 1'500 fr. le 

mètre carré. 

Pour fixer la valeur d'habitation au mètre cube à 1'145 fr., il s'était fondé sur ce 

que coûterait aujourd'hui une maison comme celle des parties, au regard des 

constructions qu'il avait lui-même réalisées. Il avait ensuite déduit un taux de 

vétusté de 6%. Il n'avait pas tenu compte des travaux sur la parcelle voisine pour 

arrêter le prix au mètre cube, dans la mesure où ce prix était un coût de 

construction et ne dépendait pas, comme le prix au mètre carré, de 

l'environnement du bien. 

La véranda a été comprise dans les aménagements extérieurs à une valeur de 

100 fr. le mètre carré. 

L'expert n'a pas eu connaissance de la liste des prix de vente de la promotion 

immobilière voisine faisant partie des pièces produites par A______. Il a ajouté 

que cette pièce n'avait rien à voir avec son expertise, car il s'agissait d'un plan de 

vente d'une résidence. 

Pour le surplus, l'expert a indiqué que le bien immobilier des parties comprenait, 

selon les indications qui lui avaient été communiquées, une place de 

stationnement près de la villa et une place de stationnement à l'entrée du 

lotissement. 

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Il convient par ailleurs de relever qu'une expertise privée produite par B______ 

avait préalablement estimé la valeur vénale de la villa à 1'250'000 fr. en 2012. 

En outre, un projet d'aménagement d'un point de récupération et d'un dépôt de 

stockage pour la voirie communale sur la parcelle n° 5______, soit à proximité de 

la parcelle des époux A______ et B______, fait l'objet d'une procédure de 

demande d'autorisation de construire. 

k. A l'issue de l'audience du 10 avril 2014, A______ a sollicité une contre-
expertise, que le Tribunal a refusé d'ordonner par ordonnance OTPI/4______ du 8 

juillet 2014, reçue par A______ le 11 juillet 2014. 

l. Dans ses plaidoiries finales écrites déposées le 2 novembre 2015, B______ a 
notamment réduit ses conclusions à 2'500 fr. par mois s'agissant de la contribution 

post-divorce en sa faveur. Sur la liquidation du régime matrimonial, elle a 

demandé la condamnation de son époux au paiement d'un montant correspondant 

à la moitié de la valeur de rachat des deux assurances vie contractées par lui 

auprès de la F______, et à ce que la soulte due par elle en contrepartie de 

l'attribution de la pleine propriété sur le bien immobilier soit fixée à 66'901 fr. 15. 

m. Dans son écriture déposée le même jour, A______ a pris des conclusions 
préalables tendant à la réouverture de l'instruction, à ce que les parties soient 

convoquées pour une nouvelle audience de comparution personnelle, à ce qu'il 

soit ordonné à B______ de produire toutes pièces utiles justifiant de ses revenus 

annuels, à ce qu'une contre-expertise de la villa des parties ainsi qu'une expertise 

de la villa de H______ soient ordonnées. Sur le fond, A______ a notamment 

conclu principalement à l'attribution de la pleine propriété du bien immobilier de 

L______ à B______ moyennant amortissement intégral ou reprise par elle des 

crédits hypothécaires contractés sur la maison et le versement d'une soulte de 

828'830 fr. 50 en sa faveur, à défaut à ce que le Tribunal ordonne la vente de la 

villa et le versement de 828'330 fr. 50 en sa faveur. A______ a également conclu 

à ce que son épouse lui verse un montant de 5'000 fr. en contrepartie du mobilier 

de la villa, à ce qu'il soit autorisé à racheter les assurances-vie dont il est titulaire, 

à charge pour lui de répartir les montants ainsi obtenus à raison d'une moitié pour 

chaque partie (19'615 fr. 50), et à ce que B______ soit condamnée à lui payer la 

somme de 7'543 fr. 55 à titre de liquidation des avoirs bancaires des époux. 

A______ a en outre conclu à ce que B______ soit condamnée à lui payer la 

somme de 15'640 fr. à titre d'indemnité pour les travaux réalisés sur la maison de 

H______. 

n. Le 24 novembre 2015, A______ a déposé une réplique, concluant notamment à 
ce que les conclusions prises par B______ s'agissant de la soulte de 66'901 fr. 15 

ainsi que les pièces 123 à 127 produites par elle le 2 novembre 2015 soient 

déclarées irrecevables en application de l'art. 229 CPC. 

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Le 25 novembre 2015, B______ a persisté dans ses conclusions et a produit des 

pièces 128 à 135. 

D.  La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

a. B______ vit avec les fils des parties, C______ et D______, aujourd'hui âgés de 
18 ans. 

Elle a une formation de secrétaire et a travaillé de 1991 à 1998 auprès d'une 

banque en qualité de secrétaire, de conseillère à la clientèle, puis de cheffe de 

personnel junior en formation jusqu'à la naissance des jumeaux en 1998. 

D'entente entre les parties, elle a cessé de travailler pour s'occuper à plein temps 

des enfants et du ménage. 

Depuis la séparation des parties en mai 2009, B______ a cherché à retrouver un 

emploi. Elle a ainsi envoyé plus de 100 candidatures entre 2009 et 2014, 

essentiellement pour des postes de secrétaire ou d'assistante à temps partiel, sans 

parvenir à obtenir un contrat de durée indéterminée. Elle a toutefois exercé 

diverses activités professionnelles durant cette période, dont deux activités 

indépendantes, lui permettant de percevoir des revenus annuels de 7'925 fr. 55 en 

2009 – dont 5'142 fr. d'indemnités de chômage –, 11'479 fr. en 2010 – dont 
10'934 fr. d'indemnités de chômage –, 12'740 fr. provenant d'une activité 
indépendante en 2011, 10'033 fr. en 2012 – dont 2'305 fr. tirés d'une activité 
indépendante –, 3'886 fr. 50 provenant de deux activités indépendantes en 2013 et 
2'460 fr. 60 en 2014 – dont 2'062 fr. 20 tirés de deux activités indépendantes –, 
soit 48'524 fr. 65 au total. 

De janvier à mars 2015, B______ a effectué des remplacements dans une 

boutique pour M______ SA, alléguant avoir perçu des revenus totaux de 2'620 fr. 

25 sur cette période, ce qui n'est toutefois pas documenté. Depuis le mois de juin 

2015, B______ travaille pour N______ SARL en qualité d'agent de relocation, 

poste pour lequel elle a touché des revenus variables totalisant 11'237 fr. 65 net 

sur la période de juin à octobre 2015, soit en moyenne 2'247 fr. 55 net par mois. Il 

s'agit d'un travail sur appel en fonction des besoins de l'entreprise, rémunéré à 

l'heure et sans engagement d'un minimum d'heures. Il consiste en l'accueil et la 

relocation principalement d'expatriés. N______ SARL a déclaré que les 

engagements de l'étranger allaient se réduire de manière significative, voire 

cesser, de sorte qu'elle n'était pas en mesure de garantir le même nombre d'heures 

de travail, et a fortiori le même salaire. 

B______ est par ailleurs aidée financièrement par sa mère. La rente AVS 

prévisible de B______ s'élève à 1'816 fr., perceptible dès le 1
er

 février 2030. 

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Les charges mensuelles incompressibles de B______ sont actuellement de 3'441 

fr. 50, soit 1164 fr. 10 (135 fr. + 1'029 fr. 15) d'intérêts hypothécaires, 516 fr. de 

primes d'assurances-vie, 491 fr. 50 de primes d'assurance-maladie obligatoire et 

complémentaire, 70 fr. de frais de transport et 1'200 fr. de minimum vital OP. 

Au jour du dépôt de la demande en divorce, B______ disposait d'une fortune 

mobilière de 17'015 fr. 65 déposée auprès de plusieurs établissements bancaires, à 

savoir O______ (14'707 fr. 76 et 59 fr. 88) et P______ (2'248 fr.). 

b. A______, actuellement âgé de 55 ans, a une formation d'ingénieur en 
informatique. Il travaille au sein de la Q______ depuis 1984. En 2010, il a réalisé 

un salaire mensuel net de 12'556 fr. par mois, montant qui comprenait la 

rémunération d'heures supplémentaires effectuées cette année-là. Son salaire 

mensuel net s'est ensuite élevé à 10'082 fr. en 2011, 11'754 fr. en 2013 et 

10'718 fr. en 2014. Les bulletins de salaire partiellement produits pour l'année 

2015, soit sans les bulletins de février, novembre et décembre 2015, permettent 

d'établir un salaire mensuel net de 9'430 fr. en moyenne sur neuf mois, sans tenir 

compte du versement de la moitié du 13
ème

 salaire intervenu en juin 2015, 

correspondant à 10'216 fr.  par mois sur 12 mois, 13
ème

 salaire compris. 

Au jour où A______ pourrait prendre sa préretraite, à savoir lorsqu'il atteindra 

l'âge de 58 ans, sa prestation annuelle de prévoyance professionnelle s'élèvera à 

49'855 fr. 60, soit 4'154 fr. 65 par mois. 

A______ habite dans la villa de H______ à ______ (______/France), dont 

B______ et sa sœur sont les nues-propriétaires, logement pour lequel il ne paie 
pas de loyer. Il prend en revanche en charge les frais d'électricité, de chauffage et 

de ramonage, évalués à 450 fr. par mois. 

Les charges mensuelles de A______ en 3'706 fr. 50 comprennent 128 fr. 80 fr. de 

primes d'assurance-maladie complémentaire, 1'791 fr. d'impôts, 586 fr. 70 de frais 

de voiture et 1'200 fr. de minimum vital OP. 

A ces charges s'ajoutent la contribution d'entretien des enfants, à savoir 1'350 fr. 

par enfant. 

Au jour du dépôt de la demande en divorce, A______ était titulaire de deux 

comptes O______, lesquels présentaient pour l'un, un solde de 1'926 fr. 07, et 

pour l'autre un solde nul. 

Il est également titulaire de deux polices d'assurances-vie qui présentaient, au 

31 décembre 2014, une valeur de rachat de 39'231 fr. (21'567 fr. + 17'664 fr.). 

c. En 1999, les époux A______ et B______ ont acquis un bien immobilier sis 
L______ pour un prix de 668'706 fr. et dont ils sont copropriétaires à parts égales. 

- 11/41 - 

 

C/16054/2012 

Ce bien a été financé à hauteur de 480'000 fr. par deux prêts hypothécaires de 

380'000 fr. et 100'000 fr., conclus initialement au seul nom de A______ mais dont 

les deux époux sont actuellement débiteurs. 

Le solde de 188'706 fr. (668'706 fr. – 480'000 fr.) a notamment été financé de la 
manière suivante: 

- 54'463 fr. 45 provenant du deuxième pilier de B______; 

- 8'000 fr. provenant de l'épargne de A______ accumulé avant le mariage; 

- 11'972 fr. 75 provenant des avoirs de troisième pilier de A______ dont le 

moment de constitution n'est pas établi. 

Il est admis par les parties que B______ a en outre investi un montant provenant 

d'un héritage dans l'acquisition de la villa, ce montant étant méconnu de A______ 

mais allégué à hauteur de 40'000 fr. par B______. 

Le compte commun des époux A______ et B______ révèle par ailleurs 

notamment les opérations suivantes: 

- le 26 octobre 1999, ce compte a été débité d'un montant de 27'850 fr. avec la 

mention "RESERVATION VILLA C E______"; 

- le même jour, il a notamment été crédité, avec la mention "INSTRUCTIONS 

FONDS PROPRES", de 12'000 fr., 15'000 fr. et deux fois 5'000 fr., étant 

précisé que les annotations manuscrites "C______ → B______" et "D______ 
→ B______" ont été inscrites à côté des deux dernières opérations; 

- le 22 novembre 1999, le compte a été crédité d'un montant de 40'000 fr. 

provenant de R______, portant le solde du compte à 57'150 fr.; 

- le solde final de ce compte au 31 décembre 1999 s'élevait à 361 fr. 10; 

- le 9 mai 2000, le compte a été crédité d'un montant de 19'718 fr. 50 

provenant de B______ avec la mention "CLOTURE DE COMPTE"; 

- le 10 mai 2000, il a été débité d'un montant de 25'000 fr. avec la mention 

"COMPLEMENTS DES FONDS PROPRES". 

Le compte bancaire n° 6______ de B______ a quant à lui été débité le 26 octobre 

1999 d'un montant de 12'000 fr. en faveur des époux avec la mention "FONDS 

PROPRES". Celui-ci présentait un solde de 826 fr. le ______ 1994, soit la veille 

du mariage.  

Les opérations suivantes ressortent en outre du compte bancaire n° 7______ de 

B______ : 

- 12/41 - 

 

C/16054/2012 

- le ______ 1994, soit deux semaines avant le mariage, ce compte présentait 

un solde de 22'675 fr.; 

- le 28 février 1998, ce compte présentait un solde de plus de 34'000 fr.; 

- le 21 décembre 1998, ce compte a été débité de deux fois 5'000 fr. en faveur 

de comptes ouverts au nom de respectivement C______ et D______; 

- le 26 octobre 1999, il a été débité d'un montant de 15'000 fr. versé sur le 

compte des époux avec la mention "FONDS PROPRES". 

Il ressort enfin de la déclaration d'impôts de B______ de 1994 qu'au ______ 1993, 

soit près de 9 mois avant le mariage des parties, B______ était titulaire de divers 

avoirs bancaires totalisant 71'687 fr., soit 21'402 fr., 2'521 fr. et 5'023 fr. 

provenant de comptes bancaires, 2'448 fr. et 2'293 fr. provenant de dépôt-titres et 

38'000 fr. constituant une créance à l'encontre de S______.  

Postérieurement à l'acquisition du bien immobilier, A______ a investi la  somme 

de 29'000 fr., provenant d'un héritage, dans une véranda et 4'500 fr., provenant de 

la vente d'un bien existant avant le mariage, dans des travaux au sous-sol, soit un 

total de 33'500 fr. 

d. Afin que B______ puisse reprendre à son seul nom la dette hypothécaire, la 
F______ lui a indiqué qu'elle devrait rembourser la dette de 380'000 fr. pour 

l'échéance du 31 août 2016 et percevoir une pension mensuelle de 4'500 fr. 

(54'000 fr. annuel). 

Elle a en outre reçu deux offres de prêts hypothécaires du T______, toutes deux 

fondées sur un revenu annuel de B______ de 60'000 fr. La première offre portait 

sur un financement de 260'000 fr. avec des intérêts hypothécaires mensuels de 

1'187 fr. et la seconde sur un financement de 480'000 fr. avec des intérêts 

hypothécaires de 1'557 fr. 

La mère de B______, R______, s'est par ailleurs engagée à l'aider financièrement 

pour qu'elle puisse garder la villa de E______, précisant que le montant actuel de 

ses disponibilités s'élevait à 74'000 fr. Elle a également indiqué être disposée à 

renoncer à son usufruit sur la villa de H______, si celle-ci trouvait un acheteur à 

un prix qui satisferait ses deux filles, nues-propriétaires. Cette villa a été estimée 

le 10 novembre 2011 par l'agence U______ à un montant se situant entre 

500'000 EUR et 520'000 EUR, et le 3 juin 2013 par l'architecte V______ à 

481'000 EUR. 

e. Pour le surplus, B______ a conservé le véhicule de marque I______ et 
A______ le véhicule de marque J______, dont les parties ont admis les valeurs 

équivalentes. 

- 13/41 - 

 

C/16054/2012 

f. S'agissant enfin du mobilier garnissant la villa de E______, il ressort de la 
police d'assurance-ménage que l'inventaire du ménage est assuré à hauteur de 

70'600 fr. 

E.  S'agissant des points encore litigieux en appel, le Tribunal a retenu ce qui suit 
dans le jugement entrepris : 

 a. L'augmentation des conclusions de B______ en lien avec la liquidation du 
régime matrimonial était recevable dans la mesure où elle découlait d'une 

réévaluation de ses droits à la suite de l'administration des preuves, ainsi que de la 

prise en considération de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en la 

matière. Les conclusions modifiées étaient par ailleurs en lien de connexité avec 

les dernières prétentions et les parties avait eu l'occasion de s'exprimer à ce sujet 

de sorte que leur droit d'être entendu avait été sauvegardé. 

S'agissant de la conclusion nouvelle de l'appelant tendant à ce que B______ lui 

verse une indemnité pour les travaux réalisés dans la villa de H______, le 

Tribunal a retenu que ce dernier avait connaissance des faits y relatifs lors de 

l'audience d'ouverture des débats principaux et de premières plaidoiries du 5 mars 

2013, de sorte que la modification des conclusions était intervenue tardivement. 

 b. Le Tribunal n'a pas estimé nécessaire d'ordonner la réouverture des enquêtes, 
considérant que B______ avait produit les documents suffisants à établir ses 

revenus. Il n'a pas non plus estimé utile d'ordonner une contre-expertise de la villa 

de E______ car A______ n'avait pas invoqué d'arguments autres que ceux d'ores 

et déjà examinés dans l'ordonnance du 8 juillet 2014. Enfin, une expertise de la 

villa de H______ n'était pas pertinente au vu de l'irrecevabilité des prétentions de 

A______ tendant au paiement d'une indemnité pour les travaux réalisés sur cette 

maison. 

 c. S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a retenu que la 
villa de E______ avait été financée par des crédits hypothécaires de 480'000 fr., 
des fonds de deuxième pilier de B______ à hauteur de 54'463 fr. 45, des biens 

propres de cette dernière à hauteur de 96'718 fr. 50 (soit 40'000 fr. provenant d'un 

héritage, 37'000 fr. provenant de son épargne accumulée avant le mariage et 

19'718 fr. 50 provenant de dépôt-titres dont elle disposait avant le mariage), de 

biens propres de A______ à hauteur de 8'000 fr., et d'acquêts de celui-ci à 

concurrence de 11'972 fr. 75. Le solde des fonds propres investis de 17'551 fr. 30 

constituait, à défaut de preuve contraire, des acquêts des époux à hauteur de la 

moitié chacun (soit 8'775 fr. 65). Le Tribunal a en outre retenu que A______ avait 

investi des biens propres à hauteur de 33'500 fr. dans des travaux d'amélioration et 

d'aménagement de la villa postérieurement à son acquisition. Le Tribunal a 

toutefois écarté les montants de 5'400 fr. 30 et de 11'972 fr. 75 allégués comme 

- 14/41 - 

 

C/16054/2012 

biens propres, respectivement comme acquêts investis dans l'acquisition de la villa 

par B______. 

Aussi, la part de copropriété de B______ était intégrée à la masse des biens 

propres au vu de la contribution majoritaire de cette masse à l'acquisition de la 

villa. 

 Afin de calculer la plus-value sur ce bien immobilier, le Tribunal a retenu une 
valeur vénale au jour de la liquidation de 1'370'000 fr., correspondant à la valeur 

vénale de 1'300'000 fr. arrêtée par l'expert judiciaire, augmentée de la marge 

conjoncturelle de 70'000 fr. La plus-value globale du bien immobilier s'élevait dès 

lors à 667'794 fr. (1'370'000 fr. – 668'706 fr. – 33'500 fr.).  

Les acquêts de B______ totalisaient un montant de 57'438 fr. 65 et ceux de 

A______ 246'368 fr. 20, soit un total de 303'806 fr. 85. Dans le cadre du partage 

des bénéfices d'acquêts, le Tribunal a ainsi retenu que A______ devait payer le 

montant de 94'464 fr. 80 ([303'806 fr. 85 / 2] - 57'438 fr. 65) à B______. Compte 

tenu de la soulte arrêtée à 144'489 fr. 20, due à son époux en contrepartie de 

l'attribution à elle-même en pleine propriété de la villa, le Tribunal a condamné 

B______ à verser à A______ la somme de 50'024 fr. 40 à titre de liquidation du 

régime matrimonial.  

d. Les charges mensuelles de B______ ont été arrêtées à 2'677 fr. 50, comprenant 
les intérêts hypothécaires (250 fr.), les primes d'assurances-vie (516 fr.), les 

primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire (491 fr. 50), les frais de 

transport (70 fr.) et son minimum vital OP (1'350 fr.). 

B______, aujourd'hui âgée de 50 ans, avait démontré avoir accepté des contrats de 

travail de durée déterminée ainsi que le caractère soutenu des recherches d'emploi 

effectuées. Compte tenu de son âge, de ses qualifications et du nombre d'années 

durant lesquelles elle avait cessé toute activité professionnelle au profit de 

l'éducation des enfants, il ne se justifiait pas de lui imputer un revenu 

hypothétique. Le Tribunal a retenu, au titre des revenus de B______, un montant 

de 1'800 fr., correspondant à son salaire moyen actuel réduit pour tenir compte de 

l'absence de certitude quant aux perspectives futures de cet emploi. Compte tenu 

de ce revenu, B______ subissait un déficit mensuel de l'ordre de 900 fr. 

e. Les charges mensuelles de A______ ont été arrêtées à 6'185 fr., comprenant le 
loyer prévisible (2'382 fr.), les primes d'assurance maladie complémentaire (117 

fr. 85), les impôts ICC (1'648 fr. 10) et IFD (230 fr. 55), les frais de véhicule (606 

fr. 50) et son minimum vital OP (1'200 fr.). Le Tribunal a écarté les cotisations à 

l'assurance professionnelle et syndicat, considérant qu'elles faisaient partie du 

montant de base OP, et les frais d'orthodontie des enfants, au paiement desquels 

l'appelant n'avait pas été condamné. A ce montant de 6'185 fr., le Tribunal a 

- 15/41 - 

 

C/16054/2012 

rajouté la contribution d'entretien des enfants, soit 1'350 fr. par mois et par enfant, 

aboutissant ainsi à une somme mensuelle globale de 8'885 fr. 

Les revenus mensuels net de A______ étaient selon le Tribunal de 11'000 fr., de 

sorte qu'il disposait d'une quotité disponible de 2'115 fr. 

f. En raison du déficit budgétaire subi par B______, de ses difficultés à se 
réinsérer dans la vie professionnelle, ainsi que du niveau de vie des époux durant 

le mariage, la contribution d'entretien en faveur de B______ a été fixée à 1'100 fr. 

par mois jusqu'à ce que A______ atteigne l'âge légal de la retraite AVS, à savoir 

jusqu'au ______ 2026. Le montant de la rente fixée a été indexé à l'indice 

genevois du coût de la vie, en proportion du revenu de A______. 

F.  Les arguments des parties en appel seront examinés dans la partie "EN DROIT", 
dans la mesure utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 

dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 

(art 308 al. 2 CPC). 

En l'espèce, les montants contestés portent sur la liquidation du régime 

matrimonial et sur la contribution d'entretien post-divorce dans une mesure 

largement supérieure à 10'000 fr. (art. 91 et 92 CPC), de sorte que la voie de 

l'appel est ouverte. 

1.2 L'appel contre le jugement a été formé dans le délai de 30 jours et selon la 
forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 143 al. 1 et 311 CPC). Il est dès 

lors recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables en ce qui 

concerne la liquidation du régime matrimonial et la contribution d'entretien du 

conjoint après le divorce (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 

2. Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

- 16/41 - 

 

C/16054/2012 

Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 

déclarés irrecevables (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 

2011, n. 3 ad art. 317 CPC). 

2.2.1 En l'espèce, l'appelant produit trois pièces nouvelles, à savoir une 
publication de la FAO du ______ 2013 (pièce 54) et deux extraits de la 

mensuration officielle et du registre foncier relatifs aux villas du ______ (GE) 

(pièces 55 et 56). Ces trois pièces et les faits qu'elles contiennent auraient 

toutefois aisément pu être produites et allégués devant l'autorité précédente. 

L'appelant n'exposant pas les raisons pour lesquelles il aurait été dans 

l'impossibilité de le faire, ces pièces et les faits nouveaux qu'elles contiennent sont 

irrecevables et leur contenu ne sera pas pris en compte pour statuer sur l'appel. 

2.2.2 L'intimée produit quant à elle dix pièces nouvelles, à savoir son relevé de 
compte bancaire pour l'année 2014 (pièce 136), l'avis de taxation de ses parents 

pour les années 1999 et 2000 (pièce 137), l'avis de crédit pour l'héritage de 

40'000 fr. (pièce 138), une lettre de la commune de E______ du 26 avril 2016 

(pièce 139), son curriculum vitae (pièce 140), le relevé 2014 de son compte 

P______ 8______ (pièce 141), le relevé de la carte de crédit Cornercard de janvier 

2014 à mars 2014 et de juin 2014 à janvier 2015 (pièce 142), une lettre de la 

directrice de N______ SARL du 3 août 2016 (pièce 143), une simulation de retrait 

du deuxième pilier ainsi qu'un échange de courriels entre l'intimée et la 

gestionnaire hypothécaire de W______ AG. Les pièces 139 et 143 étant 

postérieures au jugement de première instance, elles sont recevables. 

S'agissant des pièces 137 et 138, l'intimée explique les avoir retrouvées dans des 

classeurs égarés durant des années. La Cour ne peut toutefois pas admettre que 

l'intimée, qui a retrouvé ces pièces au stade de l'appel, ne pouvait pas les produire 

devant la première instance bien qu'elle eut fait preuve de diligence. En effet, la 

procédure de première instance a duré près de quatre ans, laissant ainsi tout le 

temps nécessaire à l'intimée pour trouver les pièces permettant d'établir ses 

allégués et les produire en temps utile. Ces pièces sont dès lors irrecevables. 

Quant aux pièces 136, 141 et 142, l'intimée n'expose pas les raisons pour 

lesquelles elle aurait été dans l'impossibilité de les produire en première instance. 

Elle déclare au contraire, s'agissant de la pièce 136, que sa non-production ne peut 

résulter que d'une inadvertance. Par conséquent, ces pièces sont irrecevables et il 

n'en sera pas tenu compte pour statuer sur l'appel. 

Concernant la pièce 140, l'intimée soutient qu'il s'agirait du curriculum vitae 

qu'elle utiliserait aujourd'hui pour ses recherches d'emploi. Or, celui-ci date 

visiblement de 2013 au vu de l'âge qu'elle y a indiqué et de l'absence des 

expériences professionnelles exercées depuis lors. Par ailleurs, cette pièce 

élaborée par l'intimée ne fait que retranscrire des faits qui étaient déjà survenus 

- 17/41 - 

 

C/16054/2012 

lors de la procédure de première instance. L'intimée n'explique pas pour quelle 

raison cette pièce n'a pas été produite devant l'autorité précédente, de sorte qu'elle 

est irrecevable. 

Enfin, la simulation de retrait du deuxième pilier ainsi que l'échange de courriels 

entre l'intimée et la gestionnaire hypothécaire de W______ AG, tous deux 

produits après que la cause ait été gardée à juger, sont irrecevables car tardifs 

(ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 in SJ 2017 I 16).  

3. La cause présente un élément d'extranéité au vu du domicile de l'appelant en 
France. 

Il n'est toutefois pas contesté par les parties, à juste titre au vu du domicile de 

l'intimée à Genève, que les autorités suisses sont compétentes (art. 59 let. b et 63 

al. 1 LDIP) et que le droit suisse est applicable (art. 49, 54 al. 1 let. b, 61 al. 1 et 

63 al. 2 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi 

applicable aux obligations alimentaires). 

4. L'appelant reproche tout d'abord au Tribunal d'avoir déclaré recevable 
l'amplification des conclusions prises par l'intimée en liquidation du régime 

matrimonial dans ses plaidoiries finales du 2 novembre 2015, et irrecevable la 

conclusion n° 27 de sa plaidoirie écrite du 2 novembre 2015. 

4.1 Selon l'art. 230 al. 1 CPC, la demande ne peut être modifiée aux débats 
principaux – de première instance – que si : les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 
CPC sont remplies, c'est-à-dire que la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 

même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention 

(let. a) ou la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b) et la 

modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. 

Des augmentations de conclusions fondées sur le résultat de preuves administrées 

en cours des débats principaux sont admises. En revanche, des augmentations ou 

modifications des conclusions dues à un changement de raisonnement juridique 

ou à des faits connus depuis longtemps ne devraient plus être possibles à ce stade 

(TAPPY, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 7 ad art. 230 CPC). 

4.2.1 En l'espèce, l'intimée a initialement conclu à l'attribution de la villa 
conjugale moyennant le paiement d'une soulte de 245'807 fr. 65 à l'appelant. Dans 

ses plaidoiries finales du 2 novembre 2015, ce montant a été réduit à 66'901 fr. 15. 

Comme l'a, à juste titre, déclaré le Tribunal, cette modification est recevable dans 

la mesure où elle résulte d'une réévaluation des droits de l'intimée suite à 

l'administration des preuves et de la modification de la jurisprudence du Tribunal 

fédéral relative au partage de la plus-value du bien immobilier. 

- 18/41 - 

 

C/16054/2012 

4.2.2 La conclusion n° 27 de l'appelant tendant au paiement, par l'intimée, de 
15'640 fr. à titre d'indemnité pour les travaux réalisés sur la maison de H______, a 

été formulée pour la première fois dans ses plaidoiries finales. L'allégué et la pièce 

sur lesquels cette conclusion se fonde ont valablement été invoqués lors de 

l'audience de débats d'instruction du 5 mars 2013. L'appelant n'a toutefois pas pris 

de conclusion tendant au paiement d'une indemnité pour les travaux 

susmentionnés à l'occasion de cette audience. Ces fait et moyen de preuve sur 

lesquels la conclusion n° 27 de l'appelant se fonde n'étant ainsi pas nouveaux au 

moment des plaidoiries finales, et n'étant par ailleurs pas survenus après la 

dernière audience des débats principaux, cette conclusion a été déclarée 

irrecevable à juste titre par le Tribunal. 

5. L'appelant invoque une violation de son droit d'être entendu et de son droit à la 
preuve dans la mesure où le premier juge a refusé de rouvrir l'instruction et 

d'ordonner une nouvelle comparution personnelle des parties, la production de 

toutes pièces utiles relatives aux revenus de l'intimée ainsi qu'une expertise de la 

villa de H______, bien qu'il ait requis ces actes d'instruction dans ses plaidoiries 

finales.  

Il conclut à ce que la Cour ordonne les actes d'instructions précités.  

5.1.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le 
droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit 

donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer 

sur la décision à rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_971/2015 du 30 juin 2016 consid. 7.1). L'art. 8 CC garantit également ce 

droit. Que le droit à la preuve soit fondé sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, 

ses conditions n'en sont pas différentes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_714/2013 du 

4 novembre 2013 consid. 4.3.1).  

Le droit à la preuve confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens 

de preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits 

pertinents pour le sort du litige. Le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque 

le juge, par une appréciation anticipée des preuves, parvient à la conclusion que la 

mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue ou ne modifierait pas la 

conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_211/2015 du 8 décembre 2015 

consid. 3.4; 4A_11/2015 du 25 juin 2015 consid. 2.a). 

5.1.2 L'instance d'appel peut ordonner des débats et administrer les preuves 
(art. 316 al. 1 et 3 CPC), lorsqu'elle estime opportun de renouveler leur 

administration ou de donner suite à une offre que l'instance inférieure a refusé 

d'accueillir, de procéder à l'administration d'un moyen nouveau ou d'instruire à 

raison de conclusions et/ou de faits nouveaux (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; 

- 19/41 - 

 

C/16054/2012 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1; JEANDIN, in 

Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad art. 316 CPC). 

5.2.1 En l'espèce, les parties ont été entendues à l'occasion de nombreuses 
audiences en première instance et se sont longuement exprimées dans leurs 

diverses écritures respectives. Par ailleurs, la seule raison pour laquelle une 

comparution personnelle des parties est requise par l'appelant est pour confronter 

l'intimée aux incohérences résultant de la pièce 120 avec le reste du dossier. 

Or, cette pièce consiste en un tableau élaboré par l'intimée et intitulé "gains 

provenant d'une activité lucrative depuis mai 2009[,] B______[,] sauf erreurs ou 

omissions". Ordonner une comparution personnelle des parties pour confronter 

l'intimée à des incohérences résultant d'un tableau dont elle admet elle-même qu'il 

pourrait contenir des erreurs ou des omissions apparaît superflue. Cette pièce a en 

outre été produite dans les plaidoiries finales, à savoir en même temps que la 

requête de l'appelant visant à ordonner la comparution personnelle des parties. Il 

ne peut dès lors pas se baser sur les incohérences tirées de cette pièce, qu'il ne 

connaissait pas lorsqu'il a requis la comparution personnelle des parties, pour 

soutenir que le premier juge aurait violé son droit d'être entendu et son droit à la 

preuve en refusant d'y donner suite.  

5.2.2 S'agissant de la production de pièces permettant d'établir les revenus de 
l'intimée en 2015, cette dernière a produit les fiches de salaire afférentes à l'emploi 

qu'elle occupe depuis juin 2015. Contrairement à ce que l'appelant laisse entendre, 

le fait que le Tribunal ait constaté que l'intimée avait fait des remplacements début 

2015 pour un salaire non établi n'implique pas qu'il ne disposait pas des éléments 

nécessaires à l'établissement de la situation financière actuelle de l'intimée. Les 

fiches de salaire produites avaient en effet trait à un emploi stable et actuel, de 

sorte que les fiches de salaires relatives à un remplacement en début d'années 

n'étaient pas utiles pour établir le revenu actuel de l'intimée. Par ailleurs, l'intimée 

a produit les pièces relatives à ses revenus depuis la séparation des parties en 

2009, de sorte que les éléments figurant au dossier étaient suffisants pour établir la 

situation financière de l'intimée. La cause étant en état d'être jugée, c'est à bon 

droit que le Tribunal n'a pas ordonné la production de pièces supplémentaires. 

5.2.3 Quant à l'expertise de la maison de H______ requise par l'appelant afin 
d'évaluer les travaux qu'il allègue avoir réalisés sur ce bien immobilier, elle n'est 

pas pertinente au vu de l'irrecevabilité de sa conclusion tendant au paiement d'une 

indemnité à ce titre. 

5.2.4 Au vu de ce qui précède, le grief de violation du droit d'être entendu et du 
droit à la preuve est mal fondé. Pour les mêmes motifs, la Cour rejettera les 

conclusions de l'appelant tendant à l'ordonnance des actes d'instruction 

susmentionnés. 

- 20/41 - 

 

C/16054/2012 

6. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir refusé d'ordonner une contre-expertise sur 
la villa de E______ en violation de l'art. 188 al. 2 CPC, de son droit d'être entendu 

et de son droit à la preuve. 

Il conclut à ce que la Cour ordonne cette contre-expertise. 

6.1 A teneur de l'art. 188 al. 2 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou 
d'office, faire compléter ou expliquer un rapport d'expertise lacunaire, peu clair ou 

insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert. 

Le juge apprécie librement la force probante d'une expertise. Dans le domaine des 

connaissances professionnelles particulières, il ne peut toutefois s'écarter des 

conclusions de l'expert que pour des motifs importants qu'il lui incombe 

d'indiquer, par exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions 

ou attribue un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations auxquels 

il se réfère. Il appartient dès lors au juge d'examiner, au regard des autres preuves 

et des observations des parties, si des objections sérieuses viennent ébranler le 

caractère concluant de l'expertise. Lorsque les conclusions de l'expertise judiciaire 

se révèlent douteuses sur des points essentiels, le juge est tenu de recueillir des 

preuves complémentaires pour dissiper ses doutes, notamment par un complément 

d'expertise ou une nouvelle expertise (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, 136 II 539 

consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_396/2015 du 9 février 2016 consid. 4.1; 

5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4.1.3.2; BOVEY, Le juge face à l'expert, in: 

La preuve en droit de la responsabilité civile, 2011, p. 111-112 et les références 

citées). 

Ce n'est que si le rapport présente des lacunes grossières que l'expert en cause 

n'est manifestement pas en mesure de combler, ou lorsqu'il se révèle que l'expert 

ne disposait pas des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité qu'une 

nouvelle expertise (contre-expertise ou surexpertise) sera ordonnée (BOVEY, 

op. cit., p. 112 et les références citées). 

 6.2.1 L'appelant reproche dans un premier temps à l'expert de ne pas avoir eu 
connaissance de sa pièce 25, révélant ainsi une violation de sa mission consistant 

notamment à prendre connaissance du dossier des parties. 

Or, le fait que l'expert n'a pas pris connaissance de cette pièce, soit la liste de prix 

de ventes des villas construites sur le terrain adjacent à celui des parties, ne permet 

pas de mettre en doute le caractère concluant de l'expertise. En effet, cette pièce 

n'est pas pertinente pour l'expertise, ce qui n'est au demeurant pas contesté par 

l'appelant, de sorte que cet élément n'a aucune incidence sur le rapport d'expertise. 

6.2.2 Il est ensuite fait grief à l'expert d'avoir fait une erreur de calcul dans son 
expertise. 

- 21/41 - 

 

C/16054/2012 

Or, cette erreur d'addition de 600 fr. a pu être corrigée par le Tribunal et n'a 

aucune portée dans la mesure où le montant a été arrondi à la valeur de 

1'350'000 fr., ce qui aurait également été le cas si le calcul avec été exempt 

d'erreur. 

6.2.3 L'appelant reproche ensuite à l'expert d'avoir indiqué deux valeurs vénales 
différentes et d'avoir réduit de manière disproportionnée la valeur de la villa pour 

des travaux d'entretien dont le coût n'aurait pas été démontré et pour des frais de 

vente et de courtage alors qu'il n'a jamais été question de vendre la maison. 

Cette critique est toutefois infondée. En effet, les deux valeurs vénales indiquées 

dans le rapport d'expertise se rapportent au bien avant et après déduction de la 

marge conjoncturelle et du coût des travaux d'entretien. En fonction du cas 

d'espèce et de la vente ou non de la villa, la valeur vénale à retenir est ainsi 

aisément déterminable. Quant aux travaux dont le coût a été estimé à 50'000 fr., la 

Cour relève, tout comme le Tribunal, que les travaux liés à des défauts 

d'étanchéité sont onéreux, et ne constituent au demeurant pas les seuls travaux à 

entreprendre sur la villa. L'expert dispose en outre d'une longue expérience lui 

permettant d'estimer valablement le coût des travaux à effectuer; l'estimation à 

hauteur de 50'000 fr. n'apparaît ainsi pas disproportionnée. 

6.2.4 L'appelant critique en outre le fait que l'expert ait retenu quatre valeurs 
différentes au mètre carré pour le même bien (1'500 fr., 1'650 fr., 1'600 fr. et 

1'550 fr.), ces chiffres étant par ailleurs tous inférieurs au minimum de 1'700 fr. le 

mètre carré indiqué par les statistiques officielles 2013 pour la commune de 

E______. 

En l'espèce, l'expert a expliqué avoir retenu le prix au mètre carré de 1'500 fr., soit 

inférieur à 1'700 fr., en raison du lieu de situation du terrain des parties, qui se 

situe près d'une route en deuxième position dans le lotissement, du chantier 

avoisinant qui entraînait des nuisances au jour de l'expertise, et du fait que la 

parcelle des parties était grevée d'une servitude de passage. 

S'agissant des valeurs variables retenues par l'expert, elles se rapportaient toutes à 

des cas de figure bien précis: présence ou non du chantier voisin, remise en état du 

mur de clôture, installation d'un grillage en lieu et place d'un mur de clôture et 

présence d'une piscine sur le fond voisin. Il a ainsi expliqué les différentes 

variations du prix au mètre carré en fonction de l'évolution de la situation, de sorte 

que les différentes valeurs indiquées ne sont pas contradictoires.  

Par ailleurs, la commune de E______ comprend notamment les localités de 

E______ et de L______. Dans cette dernière localité, la valeur au mètre carré 

varie entre 1'400 fr. et 2'300 fr. selon les statistiques officielles 2013. 

- 22/41 - 

 

C/16054/2012 

Au vu de ce qui précède, la valeur retenue par l'expert, qui se situe dans la 

fourchette officielle des villas sises à L______, paraît raisonnable compte tenu des 

spécificités du cas d'espèce et des explications fournies par l'expert. 

6.2.5 L'appelant reproche par ailleurs à l'expert de ne pas s'être basé sur des 
chiffres, données ou statistiques officielles pour déterminer la valeur au mètre 

cube, mais de façon arbitraire. 

En l'occurrence, l'expert est un architecte expérimenté qui a fait de nombreuses 

expertises judiciaires et a été membre du collège d'experts de la banque cantonale 

pendant 20 ans. L'appelant n'apporte par ailleurs aucun élément qui permettrait de 

déduire que le chiffre articulé par l'expert serait faux.  

6.2.6 L'appelant reproche encore à l'expert d'avoir écarté la véranda du volume 
habitable de la maison. Selon lui, celle-ci devait être considérée comme une pièce 

habitable dans la mesure où elle bénéficierait du chauffage au sol. 

Or, aucun élément de la procédure ne permet de retenir que cette véranda serait 

chauffée. La facture relative à la construction de celle-ci ne fait notamment pas 

état de l'installation du chauffage au sol. La véranda ne peut dès lors pas être 

considérée comme une pièce habitable contrairement à ce que soutient l'appelant. 

6.2.7 L'appelant reproche enfin à l'expert d'avoir oublié de tenir compte d'une 
troisième place de parc. 

En l'espèce, l'expert a retenu deux places de parc sur la base des indications 

fournies par les parties. Il ne ressort en outre pas du dossier que le bien immobilier 

disposerait d'une troisième place de parc. 

6.2.8 La Cour de céans relève pour le surplus que le projet de décharge 
municipale à proximité de la villa ne permet pas à ce jour de modifier la valeur 

vénale de la villa dans la mesure où sa construction n'a pas débuté et que la date 

du début de celle-ci n'est pas connue. Il ne peut en effet être tenu compte à ce jour 

d'éléments futurs aléatoires pouvant potentiellement affecter la valeur vénale de la 

villa.  

  6.3 Au vu de ce qui précède, les éléments du dossier et les observations de 
l'appelant ne permettent pas de remettre en cause le caractère concluant de 

l'expertise du 19 novembre 2013 de K______. L'appelant n'a par ailleurs produit 

aucune expertise privée qui viendrait contredire l'exactitude de ce rapport. La 

seule expertise privée produite dans le cadre de cette procédure concorde au 

contraire avec l'expertise judiciaire. C'est dès lors à bon droit que le Tribunal de 

première instance a refusé d'ordonner une contre-expertise de la villa de E______. 

- 23/41 - 

 

C/16054/2012 

7. L'appelant critique sur plusieurs points la liquidation du régime matrimonial 
opérée par le Tribunal. 

L'appelant reproche en premier lieu au Tribunal d'avoir considéré que l'intimée 

avait contribué au financement de la villa de E______ notamment au moyen de 

biens propres à hauteur de 96'718 fr. 50, soit 40'000 fr. provenant d'un héritage, 

19'718 fr. 50 correspondant à un dépôt-titres qu'elle avait avant le mariage et 

37'000 fr. provenant de l'épargne accumulée par l'intimée avant le mariage. Il se 

plaint d'une constatation inexacte des faits en violation des art. 8 et 200 CC à cet 

égard, soutenant que l'intimée n'aurait pas démontré l'existence de ces avoirs 

immédiatement avant le mariage, ni leur investissement effectif dans le bien 

immobilier, de sorte que le premier juge aurait dû considérer que l'ensemble des 

investissements réalisés par l'intimée avaient été effectués au moyen d'acquêts et 

rattacher la part de copropriété de l'intimée à ses acquêts. 

Il reproche en outre au Tribunal d'avoir violé les art. 197 al. 2 ch. 5, 198 ch. 4 et 

209 al. 2 CC dans la mesure où il a attribué globalement la villa à la seule masse 

des biens propres de l'intimée, perdant ainsi de vue que le bien était en 

copropriété, de sorte que chaque quote-part aurait dû faire l'objet d'une examen 

distinct avant d'être attribuée individuellement et séparément à la masse 

correspondance de l'époux concerné, à l'instar de la moitié des dettes contractées 

sur la villa. 

7.1.1 Il est établi que les parties sont soumises au régime de la participation aux 
acquêts dans la mesure où elles n'ont pas conclu de contrat de mariage (art. 181 

CC).  

Dans le régime de la participation aux acquêts, les biens des époux sont répartis 

entre quatre masses : les biens propres et les acquêts de l'épouse et les biens 

propres et les acquêts de l'époux (art. 196 à 198 CC). 

Les acquêts sont des biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 

(art. 197 al. 1 CC) et comprennent notamment les revenus des biens propres et les 

biens acquis en remploi d'acquêts (art. 197 al. 2 ch. 4 et 5 CC), tandis que les 

biens propres comprennent notamment les biens qui lui appartenaient au début du 

régime, qui lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit et 

les biens acquis en remploi des biens propres (art. 198 ch. 1, 2 et 4 CC).  

Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en 

établir la preuve (art. 200 al. 1 CC). Autrement dit, il incombe à l'époux qui 

prétend qu'un bien lui appartient de l'établir, conformément à la règle générale de 

l'art. 8 CC (ATF 141 III 53 consid. 5.4.2). Tout bien d'un époux est présumé 

acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 CC). 

- 24/41 - 

 

C/16054/2012 

L'immeuble est intégré à la masse de l'époux propriétaire qui, lors de l'acquisition, 

a apporté la contribution au comptant la plus importante ou, en cas d'égalité, aux 

acquêts (art. 200 al. 3 CC) (ATF 141 III 145 consid. 4.3.1 et la jurisprudence 

citée). 

Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de connexité ou, dans le 

doute, les acquêts (art. 209 al. 2 CC).  

Lorsque des parents accordent un soutien financier à l'un de leurs enfants en vue 

de l'acquisition d'un bien, l'aide financière apportée, qu'il s'agisse d'une donation 

ou d'un prêt qui est ensuite remis faute pour le débiteur de pouvoir le rembourser 

– tend en principe à aider leur propre enfant (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 6.3.1). 

7.1.2 Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves admi-
nistrées (art. 157 CPC). Ce faisant, le tribunal décide d'après sa conviction subjec-

tive personnelle si les faits se sont produits ou non, c'est-à-dire s'ils sont prouvés 

ou non (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2001, n. 1105). Le juge forge sa convic-

tion sur la base de sa seule appréciation de toutes les preuves qui auront été 

réunies au cours de la phase probatoire (JEANDIN, L'administration des preuves, in 

Le Code de procédure civile, aspects choisis, 2011, p. 93). 

L'art. 310 let. b CPC permet à l'autorité d'appel de revoir librement, sur la base des 

preuves administrées en première instance et, le cas échéant, en appel, l'ensemble 

des faits et donc les éléments de fait critiqués par la partie appelante (TAPPY, 

Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 135 et 

137; JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 6 ad art. 310 

CPC).  

7.2 Il convient dans un premier temps d'analyser les investissements de l'intimée 
afin d'en établir l'origine, celle-ci étant contestée. 

7.2.1 L'intimée allègue avoir investi un montant de 40'000 fr. provenant d'un 
héritage dans l'acquisition de la villa, expliquant que ce montant était initialement 

géré au nom de sa mère, R______. L'extrait bancaire produit à cet égard permet 

d'établir qu'en date du 22 novembre 1999, soit deux semaines avant la conclusion 

du contrat de vente de la parcelle, un virement de 40'000 fr. a été effectué par 

R______ sur le compte joint des époux. Bien que l'appelant conteste que ce 

montant provienne d'un héritage, il ne fournit aucune explication sur les raisons 

d'un tel virement, admettant par ailleurs qu'un héritage de l'intimée avait contribué 

au financement de la villa. En outre, le montant versé par la mère de l'intimée 

pourrait en tout état de cause être considéré comme une donation en vue de 

l'acquisition de la villa, qui profite uniquement à l'intimée conformément à la 

jurisprudence susmentionnée, de sorte qu'il s'agit de biens propres. 

- 25/41 - 

 

C/16054/2012 

S'agissant de l'utilisation de ce montant en vue de l'acquisition de la villa, 

l'appelant a admis que l'intimée avait financé celle-ci au moyen d'un héritage dont 

le montant lui était inconnu. Par ailleurs, le compte joint des époux présentait un 

solde de 57'150 fr. après le virement des 40'000 fr. le 22 novembre 1999, alors 

qu'il ne présentait plus qu'un solde de 361 fr. 10 le 31 décembre 1999. Dans la 

mesure où la parcelle des époux a été acquise durant cette période et que 

l'appelant ne fournit aucune explication quant à l'utilisation des 40'000 fr., la Cour 

tiendra pour établi l'investissement de 40'000 fr. dans la villa effectué au moyen 

de biens propres de l'intimée. 

7.2.2 S'agissant du montant de 19'718 fr. 50 provenant d'un dépôt-titre, il convient 
de relever que l'appelant ne conteste pas qu'un montant indéterminé provenant 

d'un dépôt-titre de l'intimée constitué avant le mariage aurait été investi dans 

l'acquisition de la villa. Il ressort des pièces produites que l'intimée a versé la 

somme de 19'718 fr. 50 sous l'intitulé « clôture de compte » sur le compte joint 

des parties le 9 mai 2000 et que cette somme a été utilisée le lendemain pour un 

versement complémentaire de fonds propres pour la villa. Cela étant, les pièces 

produites permettent uniquement d'établir que les montants de 2'448 fr. et 2'293 fr. 

provenant d'un dépôt-titre existaient au ______ 1993, soit neuf mois avant le 

mariage. Aucune pièce de la procédure ne permet d'établir que ces montants ont 

fructifié au point d'atteindre la somme de 19'718 fr. 50 avant le mariage. Par 

conséquent, 4'741 fr. (2'448 fr. + 2'293 fr.) seront considérés comme des biens 

propres et 14'977 fr. 50 (19'718 fr. 50 – 4'741 fr.) comme des acquêts investis 
dans l'acquisition de la villa. 

7.2.3 Quant au montant de 37'000 fr. provenant selon l'intimée de l'épargne 
constituée avant le mariage, l'extrait de compte joint des parties établit que des 

virements de deux fois 5'000 fr, de 12'000 fr. et de 15'000 fr. ont été effectués le 

26 octobre 1999. Le même jour, 27'850 fr. ont été virés pour réserver la villa de 

E______. 

S'agissant des deux versements de 5'000 fr., aucune indication n'est donnée sur le 

relevé de compte produit quant à leur provenance, à l'exception d'inscriptions 

manuscrites qui n'ont pas valeur de preuve. Les pièces produites pour démontrer 

que 5'000 fr. ont été versés par l'intimée sur chacun des comptes des enfants des 

parties en 1998, soit après le mariage, ne permettent en effet pas de déduire que 

les 5'000 fr. versés deux fois sur le compte joint des époux le 26 octobre 1999 

proviennent des comptes des enfants, ni qu'ils constituent de l'épargne de l'intimée 

accumulée avant le mariage. Leur provenance n'est dès lors pas établie, de sorte 

qu'ils ne peuvent être considérés ni comme des biens propres, ni comme des 

acquêts investis dans l'acquisition de la villa. 

S'agissant des 12'000 fr. versés par l'intimée depuis son compte n° 6______ sous 

l'intitulé «instructions fonds propres», il n'est pas établi qu'ils proviendraient de 

- 26/41 - 

 

C/16054/2012 

l'épargne accumulée avant le mariage. Ce même compte présentait en effet un 

solde de 826 fr. au moment du mariage. Aucun élément du dossier ne permet de 

retenir que des biens propres auraient alimenté ce même compte pour permettre le 

virement de 12'000 fr. Par conséquent, seuls 826 fr. sur les 12'000 fr. sont établis 

comme provenant de l'épargne accumulée avant le mariage, le solde de 11'174 fr. 

ne pouvant être assimilé qu'à des acquêts. 

S'agissant du montant de 15'000 fr., provenant du compte n° 7______ de l'intimée 

et versé le 26 octobre 1999 sous l'intitulé «instructions fonds propres», ce dernier 

présentait un solde de 22'675 fr. au ______ 1994, soit 15 jours avant le mariage. 

L'explication de l'appelant selon laquelle l'intimée aurait vidé son compte bancaire 

avant le mariage pour le réalimenter par la suite au moyen des revenus de son 

activité professionnelle n'est pas crédible, dans la mesure où l'expérience enseigne 

que les revenus du travail, pour des ménages du niveau de vie de celui des parties, 

sont utilisés en priorité pour couvrir leurs charges courantes. Au vu de la fortune 

de l'intimée avant le mariage, il sera admis qu'elle a investi 15'000 fr. dans 

l'acquisition de la villa au moyen de ses biens propres. 

7.2.4 Dans la mesure où les parties n'ont pas contesté le fait que le montant de 
5'400 fr. 30 a été écarté par la Tribunal de première instance dans le cadre de la 

liquidation du régime matrimonial, il n'en sera pas tenu compte par la Cour. Il en 

va du même du montant de 11'972 fr. 75 provenant du troisième pilier de 

l'intimée, également écarté par le Tribunal. 

7.2.5 Au vu de ce qui précède, l'intimée a établi avoir investi 60'567 fr. (40'000 fr. 
+ 4'741 fr. + 826 fr. + 15'000 fr.) provenant de ses biens propres et 26'151 fr. 50 

provenant de ses acquêts (14'977 fr. 50 + 11'174 fr.) dans la villa. 

Son investissement provenant majoritairement de ses biens propres, sa part de 

copropriété, de même que les dettes y afférentes, doivent être rattachées à cette 

masse. 

8.  L'appelant reproche ensuite au Tribunal d'avoir calculé de façon erronée la part au 
bénéfice de l'union conjugale revenant à l'appelant et de n'avoir notamment pas 

tenu compte de toutes les créances existantes entre les conjoints dans ce cadre, en 

violation des art. 206 al. 1 et 215 CC. 

8.1.1 En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété, de même que le 
règlement des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux, doit 

être effectué avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les 

art. 205 ss CC (ATF 138 III 150 consid. 5.1.1; arrêt 5A_557/2015 du 1
er

 février 

2016 consid. 3.2 et les références citées). Le partage de copropriété est régi par les 

règles ordinaires des art. 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage 

prévu par l'art. 205 al. 2 CC. Si les copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode 

de partage, le juge ordonne le partage en nature ou la vente aux enchères 

- 27/41 - 

 

C/16054/2012 

publiques ou entre les copropriétaires (art. 651 al. 2 CC), ou attribue le bien 

entièrement à celui des époux qui justifie d'un intérêt prépondérant, à charge pour 

lui de désintéresser son conjoint (art. 205 al. 2 CC). L'existence d'un intérêt 

prépondérant et la capacité d'indemniser l'autre conjoint sont des conditions 

cumulatives (ATF 141 III 53 consid. 5.4.2, 138 III 150 consid. 5.1.1; arrêt 

5A_557/2015 précité consid. 3.2 et les références citées). Le juge ne peut ainsi 

attribuer le bien à l'un des conjoints que contre une pleine indemnisation de l'autre 

époux, laquelle doit être calculée sur la base de la valeur vénale du bien (ATF 138 

III 150 consid. 5.1.2; arrêt 5A_557/2015 précité consid. 3.2 et les références 

citées). 

La part de copropriété d'un immeuble inscrite au registre foncier au nom d'un 

époux est présumée appartenir à celui-ci (art. 200 al. 1 et art. 937 al. 1 CC) et au 

moment de son acquisition, elle entre dans le régime matrimonial, soit dans une 

des masses de cet époux (art. 196-198 CC). Le conjoint qui a contribué à son 

acquisition dispose d'une éventuelle créance (art. 203 CC) et sa participation à la 

plus-value conjoncturelle enregistrée par cette part de copropriété est réglée par 

l'art. 206 CC. La participation à la plus-value est ainsi la règle et, si les époux 

veulent l'exclure, ils doivent passer une convention à cet effet par écrit, comme le 

prévoit l'art. 206 al. 3 CC (ATF 141 III 53 consid. 5.4.3). 

Lorsqu'un époux a contribué sans contrepartie correspondante à l'acquisition, à 

l'amélioration ou à la conservation de biens de son conjoint qui se retrouvent à la 

liquidation avec une plus-value, sa créance est proportionnelle à sa contribution et 

elle se calcule sur la valeur actuelle des biens (art. 206 al. 1 CC). Lorsqu'une 

masse a contribué à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens 

appartenant à l'autre masse, la récompense, en cas de plus-value ou de moins-

value, est proportionnelle à la contribution fournie et elle se calcule sur la valeur 

de ces biens à la liquidation ou à l'époque de leur aliénation (art. 209 al. 3 CC). 

L'immeuble est intégré à la masse de l'époux propriétaire qui, lors de l'acquisition, 

a apporté la contribution au comptant la plus importante ou, en cas d'égalité, aux 

acquêts (art. 200 al. 3 CC) (ATF 141 III 145 consid. 4.3.1 et la jurisprudence 

citée); la masse à laquelle la part n'est pas intégrée a une récompense (variable) 

égale au montant de sa contribution conformément à l'art. 209 al. 3 CC; la dette 

hypothécaire, souscrite conjointement, doit être rattachée à la masse à laquelle est 

intégrée la part de copropriété, conformément au principe de la connexité de 

l'art. 209 al. 2 CC (ATF 141 III 53 consid. 5.4.4 et la jurisprudence citée). Jusqu'à 

la survenance d'un cas de prévoyance, le versement anticipé de l'institution de 

prévoyance doit être considéré comme un prêt. Il n'exerce donc pas d'influence sur 

le rattachement de l'immeuble à l'actif d'une des masses de l'acquéreur; ce 

rattachement obéit aux règles ordinaires. Le versement anticipé grève ainsi à titre 

de dette la masse à laquelle l'immeuble est rattaché (ATF 141 III 145 

consid. 4.3.1). 

- 28/41 - 

 

C/16054/2012 

Lors de la liquidation du régime, il y a lieu de calculer la plus-value 

conjoncturelle du bien et de la répartir entre les différentes masses qui ont 

contribué à son acquisition, la plus-value afférente au crédit hypothécaire étant 

répartie à raison d'une moitié en faveur de chacun des époux, celle-ci étant 

répartie entre leurs biens propres et acquêts respectifs proportionnellement à leur 

contribution au financement du bien (ATF 141 III 53 consid. 5.4.5). Lorsque le 

régime matrimonial est dissous avant la survenance d'un cas de prévoyance, les 

règles valant pour les dettes hypothécaires s'appliquent, la plus-value afférente au 

versement anticipé étant ainsi répartie selon la contribution effective de chacune 

des masses de l'acquéreur au financement de l'immeuble (ATF 141 III 145 

consid. 4.3.2). Dans ce cadre, la contribution d'une masse au financement du bien 

doit aussi être prise en compte si elle a été faite non pas au moment de 

l'acquisition de ce bien, mais ultérieurement (STEINAUER, in Commentaire 

romand, CC I, 2010, n. 39 ad art. 209 CC). 

En cas de travaux au profit d'un bien immobilier, la part à la plus-value y relative 

se calcule sur la valeur finale du bien, proportionnellement à l'investissement 

effectué par rapport à la valeur du bien au moment de cet investissement 

(STEINAUER, op. cit., n. 23 ad art. 206 CC). La valeur du bien au moment de 

l'investissement correspond à la valeur du bien avant les travaux augmentée du 

coût des travaux, si l'investissement a été fait en vue de l'amélioration ou de la 

conservation du bien (STEINAUER, op. cit., n. 26 ad art. 206 CC). 

La plus-value résultant des travaux doit être soustraite de la plus-value totale afin 

de déterminer la plus-value conjoncturelle (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2007 

du 29 février 2008 consid. 3.3.3). 

8.1.2 Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). S'il y a 

divorce, la dissolution du régime rétroagit au jour du dépôt de la demande 

(art. 204 al. 2 CC).  

Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur vénale à l'époque 

de la liquidation (art. 211 et 214 al. 1 CC), à savoir, en cas de procédure 

judiciaire, au jour où le jugement est rendu (ATF 137 III 337 consid. 2.1.2; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_397/2015 du 23 novembre 2015 consid. 8.2).  

Les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC). Elles seront ensuite 

réparties entre les biens propres et les acquêts des conjoints conformément à 

l'art. 209 al. 2 CC et influenceront ainsi le montant du bénéfice ou déficit. Les 

dettes variables au sens de l'art. 206 CC et l'éventuelle dette de participation au 

bénéfice seront alors réglées, comme dernière étape de la liquidation (STEINAUER, 

op. cit., n. 24 ad art. 205 CC).  

- 29/41 - 

 

C/16054/2012 

Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont 

compensées (art. 215 al. 1 et al. 2 CC). 

8.1.3 A teneur de l'article 1 OEPL, les fonds de la prévoyance professionnelle 
peuvent être utilisés pour (a) acquérir ou construire un logement en propriété, (b) 

acquérir des participations à la propriété d'un logement, (c) rembourser des prêts 

hypothécaires (al. 1). La personne assurée ne peut utiliser les fonds de la 

prévoyance professionnelle que pour un seul objet à la fois (al. 2). 

Selon l'article 5 al. 4 OEPL, lorsque la personne assurée est âgée de plus de 

50 ans, elle peut obtenir au maximum le plus élevé des deux montants suivants : 

a) le montant de la prestation de libre passage dont elle disposait à l'âge de 50 ans, 

augmenté des remboursements effectués après l'âge de 50 ans et diminué du 

montant des versements anticipés reçus ou du produit des gages réalisés après 

l'âge de 50 ans; b) la moitié de la différence entre la prestation de libre passage au 

moment du versement anticipé et la prestation de libre passage déjà utilisée à ce 

moment-là pour la propriété du logement. 

8.2.1 En l'espèce, les parties ont acquis la villa de E______ durant le mariage pour 
la somme totale de 668'706 fr., qu'elles ont notamment financée au moyen de 

deux crédits hypothécaires de 100'000 fr., respectivement 380'000 fr. et du 

versement anticipé des avoirs de prévoyance de l'intimée (54'463 fr. 45). Le solde 

du financement de la villa, soit 134'242 fr. 55 (67'121 fr. 30 par conjoint) a 

notamment été financé par les biens propres de l'appelant à hauteur de 8'000 fr., 

ses acquêts à concurrence de 11'972 fr. 75, les biens propres de l'intimée à hauteur 

de 60'567 fr. et ses acquêts pour un montant de 26'151 fr. 50. Le solde de 

27'551 fr. 30 (134'242 fr. 55 – 8'000 fr. – 11'972 fr. 75 – 60'567 fr. – 26'151 fr. 50) 
investis par les époux dans l'acquisition de la villa constitue, à défaut de preuve 

contraire, des acquêts des époux à hauteur de la moitié pour chacun d'entre eux, 

soit 13'775 fr. 65 chacun (27'551 fr. 30 ÷ 2). L'appelant a ainsi investi un montant 

total de 25'748 fr. 40 d'acquêts (11'972 fr. 75 + 13'775 fr. 65) et l'intimée un 

montant de 39'927 fr. 15 d'acquêts (26'151 fr. 50 + 13'775 fr. 65). 

Les fonds propres investis par l'appelant s'élèvent par conséquent à un montant 

total de 33'748 fr. 40, soit 8'000 fr. constitués de biens propres, représentant 

23.70% de son investissement (8'000 fr. x 100 ÷ 33'748 fr. 40), et 25'748 fr. 40 

provenant de ses acquêts, représentant 76.30% de son investissement 

(25'748 fr. 40 x 100 ÷ 33'748 fr. 40). L'investissement de l'appelant provenant 

majoritairement de ses acquêts, sa part de copropriété doit être rattachée à cette 

masse, de même que les dettes y afférentes. Ses biens propres disposent toutefois 

d'une récompense variable à hauteur de 8'000 fr. envers ses acquêts conformément 

à l'art. 209 al. 1 CC. 

- 30/41 - 

 

C/16054/2012 

Les fonds propres investis par l'intimée dans l'acquisition de la villa se montent 

quant à eux à 100'494 fr. 15 au total, soit 60'567 fr. provenant de ses biens 

propres, représentant 60.27% de son investissement (60'567 fr. x 100 ÷ 

100'494 fr. 15), et 39'927 fr. 15 provenant de ses acquêts, soit 39.73% de son 

investissement (39'927 fr. 15 x 100 ÷ 100'494 fr. 15). L'investissement de 

l'intimée provenant majoritairement de ses biens propres, sa part de copropriété 

doit être rattachée à cette masse, de même que les dettes y afférentes. Ses acquêts 

disposent toutefois d'une récompense variable à hauteur de 39'927 fr. 15 envers 

ses biens propres conformément à l'art. 209 al. 1 CC. 

L'intimée ayant contribué à la part de l'appelant à hauteur de 33'372 fr. 90 

(67'121 fr. 30 – 33'748 fr. 40) sans qu'il n'allègue une quelconque donation, elle 
dispose en outre d'une créance variable à l'encontre des acquêts de ce dernier à 

due concurrence. Cette créance est répartie proportionnellement entre les acquêts 

et les biens propres de l'intimée dans la mesure où l'on ignore le montant exact à 

hauteur duquel chacune des masses a contribué à cette part. Les acquêts de 

l'intimée disposent ainsi d'une créance variable de 13'259 fr. 05 (39.73 x 

33'372 fr. 90 ÷ 100) et ses biens propres de 20'113 fr. 85 (60.27 x 33'372 fr. 90 ÷ 

100) à l'encontre des acquêts de l'appelant. 

Les biens propres de l'intimée disposent enfin d'une créance de 27'231 fr. 70 

(54'463 fr. 45 ÷ 2) envers les acquêts de l'appelant à titre de moitié du versement 

anticipé de la prévoyance professionnelle. 

En 2003, soit après l'acquisition de la villa, l'appelant a investi 33'500 fr. 

provenant de ses biens propres dans la construction d'une véranda et 

l'aménagement du sous-sol. Un montant de 16'750 fr. (33'500 fr. ÷ 2) est ainsi 

venu s'ajouter à la valeur d'acquisition de la villa à l'actif des acquêts de l'appelant 

et des biens propres de l'intimée, les biens propres de l'appelant disposant 

toutefois d'une créance variable de 16'750 fr. envers ses acquêts (art. 209 al. 3 CC) 

et de 16'750 fr. envers les biens propres de l'intimée (art. 206 al.1 CC). 

8.2.2 La valeur vénale actuelle de la villa de E______ a valablement été arrêtée à 
1'300'000 fr. par l'expert judiciaire. Compte tenu de la conclusion de l'appelant 

tendant à l'attribution du bien à l'intimée, il convient d'ajouter la marge 

conjoncturelle de 70'000 fr. à la valeur vénale retenue. La Cour retiendra donc que 

la valeur vénale du bien immobilier s'élève à 1'370'000 fr. au jour de la 

liquidation. Les parts de copropriété de chacun des époux ont dès lors une valeur 

vénale de 685'000 fr. à la liquidation (1'370'000 fr. ÷ 2). 

Afin de calculer la plus-value conjoncturelle, il convient dans un premier temps 

de calculer la part à la plus-value afférente aux travaux financés par les biens 

propres de l'appelant dans la mesure où celle-ci doit être soustraite de la plus-

value totale. La valeur du bien au moment de l'investissement ayant été de 

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C/16054/2012 

702'206 fr. (668'706 fr. + 33'500 fr.), la contribution de l'appelant représentait 

4.77% (33'500 fr. x 100 ÷ 702'206 fr.) de la valeur au moment de l'investissement. 

Il a de ce chef, à la liquidation du régime, une créance de 4.77% sur la valeur du 

bien au jour de la liquidation en faveur de ses biens propres, soit 65'349 fr. (4.77 x 

1'370'000 fr. ÷ 100). La plus-value afférente aux travaux s'élève dès lors à 

31'849 fr. (65'349 fr – 33'500 fr.). 

La plus-value conjoncturelle du bien immobilier s'élève par conséquent à 

635'945 fr., soit la valeur vénale actuelle du bien (1'370'000 fr.), sous déduction de 

la valeur au moment de son acquisition (668'706 fr.), de la valeur des travaux 

(33'500 fr.) et de la plus-value afférente aux travaux effectués au moyen des biens 

propres de l'appelant en vue de l'amélioration de la villa (31'849 fr.). 

La plus-value afférente à l'hypothèque s'élève à 456'484 fr. (480'000 fr. x 

635'945 fr. ÷ 668706 fr.), répartie à raison d'une moitié par époux (soit 228'242 fr. 

chacun) entre les acquêts et biens propres de chacun en proportion de leur 

contribution respective à l'acquisition de la villa. Dans la mesure où les fonds 

propres investis par l'intimée dans l'acquisition de la villa étaient constitués de 

biens propres à hauteur de 60.27% et d'acquêts à hauteur de 39.73%, la plus-value 

afférente à la dette hypothécaire se répartit de la manière suivante: 137'561 fr. 45 

bénéficient à la masse des biens propres (60.27 x 228'242 fr. ÷ 100) et 

90'680 fr. 55 aux acquêts (39.76 x 228'242 fr. ÷ 100). Quant à l'appelant, qui a 

investi des fonds propres constitués de 23.70% de biens propres et de 76.30% 

d'acquêts, la plus-value afférente à la dette hypothécaire se répartit de la manière 

suivante : 54'093 fr. 35 bénéficient à la masse des biens propres (23.70 x 

228'242 fr. ÷ 100) et 174'148 fr. 65 à celle des acquêts (76.30 x 228'242 fr. ÷ 100). 

La plus-value générée par le versement anticipé LPP s'élève quant à elle à 

51'795 fr. 20 (54'463 fr. 45 x 635'945 fr. ÷ 668706 fr.). Conformément à la 

jurisprudence du Tribunal fédéral susmentionnée, elle se répartit entre les biens 

propres et les acquêts de l'époux assuré – l'intimée en l'occurrence – 
proportionnellement aux contributions effectives de chacune des masses au 

financement de la villa. Le montant de 31'216 fr. 95 bénéficie ainsi aux biens 

propres de l'intimée (60.27 x 51'795 fr. 20 ÷ 100) et celui de 20'578 fr. 25 à ses 

acquêts (39.73 x 51'795 fr. 20 ÷ 100). L'intimée dispose dès lors d'une créance 

envers les acquêts de l'appelant à hauteur de 25'897 fr. 60 (51'795 fr. 20 ÷ 2), soit 

15'608 fr. 50 en faveur de ses biens propres (60.27 x 25'897 fr. 60 ÷ 100) et  

10'289 fr. 10 en faveur de ses acquêts (39.73 x 25'897 fr. 60 ÷ 100). 

La plus-value afférente aux fonds propres effectifs s'élève enfin à 127'665 fr. 80 

(134'242 fr. 55 x 635'945 fr. ÷ 668'706 fr.) et se répartit de la manière suivante : 

57'599 fr. 75 dans la masse des biens propres de l'intimée (60'567 fr. x 

127'665 fr. 80 ÷ 134'242 fr. 55), dont 19'128 fr. 45 correspond à la créance de 

20'113 fr. 85 que cette masse a envers les acquêts de l'appelant (20'113 fr. 85 x 

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C/16054/2012 

127'665 fr. 80 ÷ 134'242 fr. 55), 37'971 fr. 05 dans ses acquêts (39'927 fr. 15 x 

127'665 fr. 80 ÷ 134'242 fr. 55), dont 12'609 fr. 45 correspond à la créance de 

13'259 fr. 05 que cette masse a envers les acquêts appelant (13'259 fr. 05 x 

127'665 fr. 80 ÷ 134'242 fr. 55), 7'608 fr. 05 dans les biens propres de l'appelant 

(8'000 fr. x 127'665 fr. 80 ÷ 134'242 fr. 55), et 24'486 fr. 95 dans ses acquêts 

(25'748 fr. 40 x 127'665 fr. 80 ÷ 134'242 fr. 55). 

Les fonds propres provenant de biens propres de l'intimée s'élèvent ainsi, au jour 

de la liquidation, à 286'945 fr. 15 (60'567 fr. + 57'599 fr. 75 + 31'216 fr. 95 + 

137'561 fr. 45). Ses acquêts ont une créance envers ses biens propres à 

concurrence de 189'157 fr. (39'927 fr 15 + 37'971 fr. 05 + 20'578 fr. 25 + 

90'680 fr. 55). Les fonds propres provenant d'acquêts de l'appelant s'élèvent quant 

à eux à 224'384 fr. (25'748 fr. 40 + 24'486 fr. 95  +  174'148 fr. 65). Ses biens 

propres ont une créance en récompense variable envers ses acquêts à hauteur de 

69'701 fr. 40 (8'000 fr. + 7'608 fr. 05 + 54'093 fr. 35) et de 32'674 fr. 50 

(65'349 fr. ÷ 2) ainsi qu'une créance variable de 32'674 fr. 50 (65'349 fr. ÷ 2) 

envers les biens propres de l'intimée. 

Le montant de la soulte de l'appelant s'élève à 359'434 fr. 40, correspondant à la 

valeur de sa part de copropriété au jour de la liquidation (685'000 fr.), augmentée 

de sa créance envers l'intimée relative à l'investissement de ses biens propres à 

l'amélioration de la villa, plus-value comprise (32'674 fr. 50), sous déduction de sa 

part à la dette hypothécaire (240'000 fr.), de sa dette relative au versement anticipé 

LPP, plus-value comprise (27'231 fr. 70 + 25'897 fr. 60 = 53'129 fr. 30), et de ce 

qu'il doit à l'intimée à titre de financement partiel de sa part de copropriété, plus-

value comprise (33'372 fr. 90 + 19'128 fr. 45 + 12'609 fr. 45 = 65'110 fr. 80). 

Sur ce montant, l'appelant doit pouvoir obtenir le remboursement de son 

investissement initial provenant de ses biens propres, y compris la plus-value y 

afférente (69'701 fr. 40) ainsi que son investissement, plus-value comprise, dans 

l'amélioration de la villa au moyen de ses biens propres (65'349 fr.), soit 

135'050 fr. 40 au total. Le solde de 224'384 fr. (359'434 fr. 40 – 135'050 fr. 40) 
constitue des acquêts qui doivent faire l'objet d'un partage entre les époux. 

8.2.3 Au jour de la liquidation du régime, les acquêts de l'appelant présentent ainsi 
un bénéfice de 265'541 fr. 07, constitué de la part de sa soulte relative au partage 

de la villa de E______ constituée d'acquêts (224'384 fr.), de ses avoirs bancaires 

(1'926 fr. 07) et des polices d'assurances-vie (39'231 fr.). Les acquêts de l'intimée 

présentent quant à eux un bénéfice de 206'172 fr. 65, constitué d'une créance 

envers ses biens propres en raison de leur contribution au financement de la villa 

(189'157 fr.) et de ses avoirs bancaires (17'015 fr. 65). 

L'appelant a droit à la moitié du bénéfice de l'intimée, soit 103'086 fr. 35 

(206'172 fr. 65 ÷ 2), et celle-ci à la moitié de celui de l'appelant, soit 

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C/16054/2012 

132'770 fr. 55 (265'541 fr. 07 ÷ 2). Par application de l'art. 215 al. 2 CC, l'appelant 

doit verser le montant de 29'684 fr. 20 (132'770 fr. 55 - 103'086 fr. 35) à l'intimée 

à titre de liquidation du régime matrimonial. 

Compte tenu de la soulte de l'appelant de 59'434 fr. 40, l'intimée sera condamnée 

à verser à l'appelant la somme de 329'750 fr. 20 (359'434 fr. 40 - 29'684 fr. 20) au 

titre de la liquidation du régime matrimonial. Ce résultat comprend le partage des 

avoirs bancaires et des polices d'assurance-vie auquel l'appelant a conclu 

distinctement. 

8.2.4 Il reste à déterminer si l'intimée est en mesure d'indemniser financièrement 
l'appelant pour sa part de copropriété. 

L'intimée dispose de l'aide financière de sa mère à hauteur de 74'000 fr. et de la 

possibilité de vendre la maison de H______ dont elle pourrait tirer la somme de 

263'205 fr., correspondant à la moitié de 526'410 fr., soit la contre-valeur 

approximative de 481'000 EUR, valeur vénale retenue par l'expertise la plus 

récente. L'intimée dispose dès lors d'actifs à concurrence de 337'205 fr. 

Par ailleurs, et comme l'a relevé le Tribunal, l'intimée pourrait utiliser une partie 

de la part de la prestation de sortie de son époux qui lui revient en raison du 

divorce. Compte tenu du fait que l'intimée est âgée de plus de 50 ans et qu'à cet 

âge, elle ne disposait d'aucun avoir de prévoyance hormis ceux investis dans 

l'acquisition de la villa de E______ (54'463 fr. 45), le montant dont elle pourrait 

bénéficier doit être calculé selon la règle du demi compte conformément à l'article 

5 al. 4 let. b OEPL. Compte tenu du montant de sa part de la prestation de sortie 

de son époux, soit 653'487 fr., le montant qu'elle pourrait obtenir de sa 

prévoyance professionnelle pour la propriété de son logement s'élève à 

299'511 fr. 80 ([653'487 fr. – 54'463 fr. 45] ÷ 2). L'intimée dispose dès lors de 
moyens financiers à hauteur de 636'716 fr. 80 (299'511 fr. 80 + 337'205 fr.). 

Il n'est pas contesté par les parties que l'attribution de la pleine propriété de la villa 

de E______ à l'intimée doit s'effectuer moyennant la reprise par elle de 

l'intégralité de la dette hypothécaire de 480'000 fr. auprès de la F______, 

impliquant, selon les conditions de celle-ci, le remboursement de l'hypothèque à 

hauteur de 380'000 fr. par l'intimée. Cette dernière a également reçu des offres de 

prêts hypothécaires émanant du T______, dont l'une portait sur un financement à 

hauteur de 260'000 fr. avec des intérêts hypothécaires mensuels de 1'187 fr. pour 

des revenus annuels d'au moins 60'000 fr. Cette dernière condition est réalisée, 

puisque les revenus globaux du ménage de l'intimée et de ses enfants qui habitent 

avec elle, sont de 72'570 fr. par an (soit 6'047 fr, 50 par mois (2'247 fr. 50 + 1'100 

fr. + 2'700 fr.) Le montant des intérêts hypothécaires étant par ailleurs semblable à 

celui dont elle s'acquitte actuellement, ses charges mensuelles ne seraient 

augmentées que de 23 fr. (1'187 fr. - 1'164 fr.). Enfin, ce prêt, qui remplacerait la 

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C/16054/2012 

dette hypothécaire de 480'000 fr. auprès de la F______, supposerait un 

amortissement de la dette de 220'000 fr. (480'000 fr. – 260'000 fr.). Dans la 
mesure où l'intimée dispose d'actifs à hauteur de 636'716 fr. 80, ses moyens 

financiers après amortissement s'élèveraient à 416'716 fr. 80 (636'716 fr. 80 – 
220'000 fr.). Ce montant étant supérieur à celui qu'elle doit verser à l'appelant au 

titre de la liquidation du régime matrimonial, elle peut se voir attribuer la pleine 

propriété de la villa de E______ en contrepartie du paiement de 329'750 fr. 20 en 

faveur de l'appelant. 

Le jugement entrepris sera dès lors modifié en ce sens. 

9. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir écarté sa conclusion tendant au paiement 
d'une soulte de 5'000 fr. en contrepartie de l'attribution du mobilier de l'ancien 

domicile conjugal à l'intimée. Le Tribunal aurait procédé à une constatation 

inexacte des faits en violation de l'art. 8 CC en considérant que la valeur du 

mobilier n'était pas prouvée. 

En l'espèce, la valeur du mobilier n'a été établie par aucune pièce du dossier. 

Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait que la valeur assurée par la 

police d'assurance-ménage s'élève à 70'600 fr. ne permet pas d'établir la valeur du 

mobilier dans la mesure où le montant assuré est librement déterminé par les 

preneurs d'assurance. Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que les meubles 

seraient neufs, de sorte que la valeur résiduelle de ceux-ci, qui ont probablement 

garni la villa depuis sa construction, soit depuis plus de 15 ans, apparaît nulle. 

Par conséquent, ce grief est infondé. 

10. L'appelant conclut à ce qu'il soit donné acte aux parties de ce que l'intimée gardera 
la voiture de marque I______ et l'appelant la voiture de marque J______. 

Cette répartition est admise par les parties et évoquée dans les considérants du 

Tribunal sans toutefois ressortir du dispositif du jugement. Il sera par conséquent 

donné acte aux parties de ce que l'intimée gardera la voiture de marque I______ et 

l'appelant la voiture de marque J______. 

11. L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir condamné à payer une contribution 
d'entretien post-divorce à l'intimée en violation des art. 125 al. 1 et 2, 170 al. 1 et 

2 CC et 164 CPC et en procédant à une constatation inexacte des faits. 

Il reproche au Tribunal d'avoir mal évalué la capacité de l'intimée à pourvoir elle-

même à son propre entretien et de ne pas avoir tenu compte du refus de collaborer 

dont elle aurait fait preuve. Selon lui, l'intimée pourrait obtenir un salaire mensuel 

net de 6'000 fr. environ compte tenu de son profil et de son expérience 

professionnelle. 

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11.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux 
qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, son conjoint lui doit une 

contribution équitable. 

11.1.1 Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au 

moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties - il a 

eu, en règle générale, une influence concrète. La jurisprudence retient également 

que, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation 

des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs. Un tel mariage ne donne 

toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien: selon la 

jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se 

déduit directement de l'art. 125 CC; un époux ne peut prétendre à une pension que 

s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son 

conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 et la 

jurisprudence citée; arrêts du Tribunal fédéral 5A_128/2016 et 5A_537/2016 du 

22 août 2016 consid. 5.1.3.1). 

11.1.2 Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe 
tenir compte des revenus effectifs ou réels. Il peut toutefois imputer à un époux un 

revenu hypothétique, dans la mesure où celui-ci pourrait le réaliser en faisant 

preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut être raisonnablement 

exigé de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement possible. 

Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné l'exercice d'une 

activité lucrative ou une augmentation de celle-ci, eu égard notamment à sa 

formation, à son âge et à son état de santé, est une question de droit; déterminer si 

cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 

revenu elle peut en obtenir compte tenu des circonstances subjectives 

susmentionnées ainsi que du marché du travail est en revanche une question de 

fait. Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il 

n'est pas possible d'exiger d'un époux qui a renoncé à exercer une activité 

lucrative pendant le mariage et qui a atteint l'âge de 45 ans au moment de la 

séparation, de reprendre un travail; cette limite d'âge ne doit toutefois pas être 

considérée comme une règle stricte. La présomption peut être renversée, en 

fonction d'autres éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de 

l'augmentation d'une activité lucrative. La limite d'âge tend à être augmentée à 

50 ans (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et la jurisprudence citée; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_877/2015 du 11 avril 2016 consid. 3.1; 5A_65/2015, 

5A87/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.1; 5A_874/2014 du 8 mai 2015 

consid. 6.2.2). 

La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée 

totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. 

En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 

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lucrative à un taux de 50 % avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 

10 ans révolus, et de 100 % avan