# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe2d5959-6791-55e8-90c5-bf240855a0dd
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-04
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 04.12.2023 603 2023 149
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_603-2023-149_2023-12-04.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

603 2023 149

Arrêt du 4 décembre 2023

IIIe Cour administrative

Composition Présidente : Dominique Gross 
Juges : Dina Beti, Stéphanie Colella 
Greffier-rapporteur : Ludovic Farine 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Florine Küng, avocate

contre

OFFICE DE LA CIRCULATION ET DE LA NAVIGATION, autorité 
intimée 

Objet Circulation routière et transports – retrait de permis suite au non-
respect de la priorité – infraction moyennement grave

Recours du 29 septembre 2023 contre la décision du 28 août 2023

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considérant en fait

A. A.________, né en 2003, est titulaire d'un permis de conduire à l'essai des catégories B et 
B1, délivré le 12 mai 2022. En outre, il dispose d'un permis de conduire des catégories A1, F et G, 
délivré le 27 septembre 2021, et d'un permis de catégorie M, délivré le 21 mars 2018. Il ne fait l'objet 
d'aucune mention dans le système d'information relatif à l'admission à la circulation.

Il ressort d'un rapport de la police cantonale fribourgeoise du 9 juin 2023 que, le 18 avril 2023, vers 
08h00, A.________ circulait au volant de son véhicule à Frasses, en direction de Lully. A 
l'intersection "Croix des Fous", il s'est arrêté pour laisser la priorité à une voiture qui circulait sur la 
route Champs-Montants. Ce véhicule ayant enclenché son clignotant et commencé à obliquer à 
droite, dans la direction dont A.________ venait, ce dernier s'est engagé sur la route Champs-
Montants. Il n'a pas vu le motocycliste B.________, qui arrivait derrière la voiture. Une collision s'est 
produite entre le véhicule de A.________ et la moto, au cours de laquelle B.________ a subi une 
contusion au genou gauche.

Par ordonnance pénale du 30 juin 2023, le Préfet de la Broye a reconnu A.________ coupable de 
violation simple des règles de la circulation routière pour ces faits. Il a retenu que le précité avait fait 
preuve d'inattention en n'accordant pas la priorité au motocycliste B.________. Cette ordonnance 
n'a pas été contestée.

B. Par courrier du 20 juin 2023, l'Office de la circulation et de la navigation (OCN) avait avisé 
A.________ de l'ouverture d'une procédure, en lui signalant que l'infraction commise pourrait donner 
lieu au prononcé d'une mesure administrative.

Dans ses observations du 7 août 2023, l'intéressé a fait savoir que, le jour en question, il avait pris 
toutes les précautions voulues et attendues de sa part et que l'accident, qui est survenu parce qu'il 
n'a pas vu le motocycliste, celui-ci ayant surgi derrière le véhicule qui tournait à droite en le 
dépassant, ne relève pas d'une inattention de sa part, mais bien plus d'un concours de circonstances 
malheureux. Il a expliqué espérer que seul un avertissement serait prononcé à son encontre, ce 
d'autant qu'il allait partir le 9 septembre 2023 pour une année aux USA en qualité de jeune au pair 
et aurait besoin de son permis de conduire dans ce cadre.

Par décision du 28 août 2023, l'OCN a prononcé le retrait des permis de conduire de A.________ 
pour la durée d'un mois et a prolongé la période probatoire de son permis à l'essai d'un an. Elle a 
retenu que le fait de n'avoir pas accordé la priorité, en raison d'une inattention, en quittant une route 
déclassée par un signal "Cédez le passage" et d'avoir ainsi causé un accident, constituait une faute 
moyennement grave et a fixé la sanction au minimum légal.

C. Agissant le 29 septembre 2023, A.________ recourt auprès du Tribunal cantonal contre cette 
décision, en concluant à son annulation et, principalement, au prononcé d'un avertissement à son 
encontre, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision, le tout 
sous suite de frais et dépens. A l'appui de ses conclusions, il reprend les éléments avancés dans 
ses observations du 7 août 2023 et indique qu'il n'aurait pas pu anticiper le comportement du 
motocycliste, lequel dépassait la voiture au lieu d'attendre derrière elle. Il fait valoir que sa faute est 
légère, dans la mesure où il s'agit tout au plus d'une mauvaise appréciation compréhensible du point 
de vue d'un conducteur moyen et d'une malchance évidente, mais en aucun cas d'une faute 

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délibérée. Il répète également que, dans le cadre de son année au pair aux USA, il a impérativement 
besoin de son permis de conduire, ce qui a été ignoré par l'autorité intimée.

Dans ses observations du 16 octobre 2023, l'OCN conclut au rejet du recours, en se référant à sa 
décision du 28 août 2023 ainsi qu'aux autres pièces au dossier.

Aucun autre échange d'écritures n’a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

1.1. Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 
de procédure et de juridiction administrative, CPJA ; RSF 150.1) – l'avance de frais de procédure 
ayant en outre été versée en temps utile (art. 128 CPJA) – le recours est recevable à la forme et la 
Cour de céans peut en examiner les mérites.

1.2. En vertu de l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des 
situations prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut pas, 
dans le cas particulier, revoir l'opportunité de la décision de retrait de permis.

2.

2.1. Afin d'éviter dans la mesure du possible des décisions contradictoires, la jurisprudence a établi 
qu'en principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas 
s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit 
commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à 
des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits. L'autorité administrative ne peut 
s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations 
de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe 
des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est 
livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes 
les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation 
(ATF 139 II 95 consid. 3.2). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme 
d'une procédure publique ordinaire, au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins 
interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une 
procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police. Il 
en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la 
gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis 
(arrêt TF 1C_738/2021 du 1er décembre 2022 consid. 2.1). La personne impliquée est donc tenue, 
en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, 
le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la 

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procédure administrative pour exposer ses arguments (arrêt TF 1C_738/2021 du 1er décembre 2022 
consid. 2.1 et les références, arrêt TC FR 603 2019 70 du 19 août 2019 consid. 2.1). 

Si les faits retenus au pénal lient donc en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va 
différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en 
danger (arrêt TF 1C_588/2020 du 25 novembre 2021 consid. 3.2).

2.2. En l'espèce, par ordonnance pénale du 30 juin 2023, le recourant a été reconnu coupable de 
violation simple des règles de la circulation routière, à savoir d'inattention et d'inobservation d'un 
signal "Cédez le passage". Le Préfet de la Broye a retenu que le recourant, en raison d'une 
inattention, s'est engagé sur la route Champs-Montants sans accorder la priorité au motocycle qui 
circulait normalement sur cette route et qu'un choc s'est produit entre les deux véhicules, la moto 
s'étant renversée sur la chaussée. Lorsqu'il a reçu cette décision de condamnation, le recourant 
savait qu'une procédure de retrait éventuel du permis de conduire était ouverte contre lui, puisqu'il 
en avait été informé par courrier de l'OCN du 20 juin 2023. Il ne l'a cependant pas contestée, de 
sorte que l'ordonnance pénale précitée est entrée en force.

Cela étant, le recourant reproche à l'autorité intimée une "[a]ppréciation inexacte des faits de la 
cause menant à une violation du droit". Ainsi, il fait valoir que, le jour en question, il avait pris toutes 
les précautions voulues et attendues de sa part et que l'accident, qui est survenu parce qu'il n'a pas 
vu le motocycliste, celui-ci ayant surgi derrière le véhicule qui tournait en le dépassant, ne relève 
pas d'une inattention de sa part, mais bien plus d'un concours de circonstances malheureux. 
Toutefois, il n'expose pas pour quelle raison il n'a pas invoqué ces faits dans la procédure pénale, 
mais se contente de se prévaloir d'une fausse appréciation de son inattention et d'une description 
des faits "succincte et manifestement lacunaire" (cf. ses observations à l'OCN du 7 août 2023). Dès 
lors, rien ne justifie que la Cour de céans se distancie des faits retenus par le juge pénal. Au 
demeurant, comme il en sera question ci-après (infra, consid. 3.2), l'appréciation juridique du cas ne 
serait pas différente si l'on devait prendre en considération les faits mentionnés par le recourant.

3.

3.1. La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c 
LCR).

Conformément à l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en violant 
les règles de la circulations, met légèrement en danger la sécurité d'autrui alors que seule une faute 
bénigne peut lui être imputée.

En vertu de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, comme une infraction moyennement grave la personne qui, 
en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque.

Enfin selon l'art. 16c al.1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en violant les 
règles de la circulation routière, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le 
risque.

Ainsi, la loi fait la distinction entre (cf. ATF 123 II 106 / JdT 1997 I 725 consid. 2a) :
 le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR) ;
 le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR) ;
 le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR) ;
 le cas grave (art. 16c al. 1 LCR).

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Sur la base des dispositions précitées, l'autorité administrative doit donc décider de la mesure à 
prononcer en fonction de la gravité du cas d'espèce. Elle ne renoncera au retrait du permis que s'il 
s'agit d'un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de l'art. 16a LCR, ce qui doit être 
déterminé en premier lieu au regard de l'importance de la gravité de la faute et de la mise en danger 
de la sécurité, mais aussi en tenant compte des antécédents du conducteur comme automobiliste 
(art. 16 al. 3 LCR). Il ne saurait en revanche être question de tenir compte des besoins 
professionnels de l'intéressé, ceux-ci ne jouant un rôle que lorsqu'il s'agit de mesurer la durée du 
retrait comme le prévoit l'art. 16 al. 3 LCR.

Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette 
disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a 
ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave 
lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire 
de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et 
la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (arrêt 
TF 1C_250/2017 du 7 septembre 2017 consid. 2.2 et les références).

Pour déterminer si le cas est de peu de gravité ou de gravité moyenne, l'autorité doit tenir compte 
de la gravité de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur ; la 
gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en considération que dans la mesure où elle est 
significative pour la faute (ATF 128 II 86 consid. 2c et les références).

La faute légère correspond à une négligence légère. Tant la mise en danger que la faute doivent 
dans ce cas être légères (arrêt TF 1C_135/2022 du 24 août 2022 consid. 2.1).

L'infraction sanctionnée par l'art. 16c al. 1 let. a LCR correspond en principe à la définition réprimée 
sur le plan pénal par l'art. 90 al. 2 LCR (ATF 120 Ib 285 / JdT 1995 I 678 consid. 1). Sur le plan 
subjectif, l'art. 16c al. 1 let. a LCR exige un comportement sans scrupule ou gravement contraire 
aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave, donnée en cas de dol direct ou de dol 
éventuel et, en cas d'acte commis par négligence, découlant au minimum d'une négligence grossière 
(arrêt TF 1C_135/2022 du 24 août 2022 consid. 2.1).

Enfin, le respect de la priorité fait manifestement partie des règles essentielles que tout conducteur 
se doit de suivre (arrêt TC FR 603 2017 130 du 15 janvier 2018). 

3.2. En l'espèce, à une intersection à laquelle il devait accorder la priorité aux autres véhicules, 
le recourant n'a pas vu arriver un motocycliste et s'est engagé dans la circulation, causant un 
accident avec cet usager de la route. Même à retenir que l'intéressé s'était auparavant dûment arrêté 
au croisement et qu'il n'avait pas vu le motocycliste parce que celui-ci aurait surgi derrière le véhicule 
qui le précédait en le dépassant, il n'en demeure pas moins qu'il aurait violé son obligation de 
respecter la priorité. Certes, ce comportement a été qualifié, au niveau pénal, de violation simple 
des règles de la circulation routière, mais il faut relever, d'une part, que l'art. 90 LCR ne prévoit que 
les qualifications de violation simple ou grave des règles de la circulation, au contraire du droit 
administratif qui connaît aussi une qualification intermédiaire, à savoir la faute de gravité moyenne. 
D'autre part, l'autorité administrative n'est pas liée par l'appréciation de la culpabilité opérée par le 
juge pénal. Or, dans le cas particulier, on n'est pas en présence d'un malheureux concours de 
circonstances ou d'un coup du sort, mais bien d'une faute du recourant, qui n'a pas accordé la 
priorité. Même si ce comportement n'était pas intentionnel, il a eu pour conséquence de causer un 
accident, ce qui a non seulement créé un risque pour la sécurité du trafic, mais a aussi effectivement 

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porté atteinte à celle-ci, dans la mesure où le motocycliste a été blessé lors de la collision. La faute 
du recourant a donc entraîné une mise en danger qui ne saurait être qualifiée de bénigne, ce qui 
exclut l'existence d'une faute de peu de gravité au sens de l'art. 16a al. 1 LCR. Il est précisé, à cet 
égard, que la lecture que fait le recourant de l'arrêt de la Cour de céans 603 2021 29 du 7 avril 2021 
(consid. 3.3) est erronée : si, dans ce cas de non-dégivrage du pare-brise, le caractère léger de la 
faute avait été nié parce qu'elle était délibérée, cela n'a évidemment pas pour conséquence qu'a 
contrario, toute faute non intentionnelle serait automatiquement légère.

Au vu de ce qui précède et compte tenu de la violation – certes par négligence – d'une règle 
fondamentale de la circulation routière, ainsi que de l'accident qui s'est effectivement produit, le 
comportement reproché au recourant in casu ne constitue pas une inattention mineure, comme il le 
voudrait. Partant, l'autorité intimée pouvait retenir sans arbitraire une infraction moyennement grave, 
au sens de l'art. 16b al. 1 LCR. Comme évoqué (supra, consid. 3.1), elle n'avait notamment pas à 
prendre en compte, à ce stade, un besoin du recourant de disposer d'un permis de conduire durant 
son année au pair à l'étranger.

4.

4.1. A teneur de l'art. 16b al. 2 let. a LCR, après une infraction moyennement grave, le permis 
d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum. La durée minimale 
du retrait ne peut être réduite pour quelque motif que ce soit, pas même au regard d'un éventuel 
besoin professionnel dont pourrait se prévaloir le recourant. En effet, la règle de l'art. 16 al. 3, 
dernière phrase LCR, introduite dans la loi par souci d'uniformité, rend incompressible les durées 
minimales de retrait des permis de conduire. Le législateur a ainsi entendu exclure expressément la 
possibilité ouverte par la jurisprudence, sous l'ancien droit, de réduire la durée minimale du retrait 
en présence de circonstances particulières (cf. ATF 132 II 234 consid. 2.3).

En l'espèce, en fixant à un mois la durée du retrait du permis de conduire du recourant, l'autorité 
intimée s'en est tenue au minimum légal. Comme exposé, cette durée ne peut être réduite.

4.2. S'agissant de la prolongation d'un an de la période probatoire de son permis à l'essai, cette 
mesure résulte obligatoirement de l'art. 15a al. 3 LCR tant dans sa teneur en vigueur au moment 
des faits que dans sa teneur actuelle, vu l'infraction moyennement grave. L'infraction doit s'être 
produite pendant la période d'essai ; peu importe sa gravité, tant qu'elle entraine un retrait de permis 
d'admonestation (arrêt TC FR 603 2023 46 du 24 mars 2023 consid. 6.1). 

Dans la mesure où il a été jugé que le retrait du permis de conduire est justifié, l'autorité intimée a 
là aussi respecté la loi.

4.3. Pour l'ensemble des motifs qui précédent, la décision de l'OCN doit être confirmée et le 
recours rejeté.

5.

Le recourant ayant succombé, les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à sa charge, 
conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif cantonal du 17 décembre 1991 sur les frais 
de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12), et compensés 
avec l'avance de frais. Pour le même motif, il n'est pas alloué d'indemnité de partie (art. 137 CPJA).

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision du 28 août 2023 est confirmée.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés 
avec l'avance de frais versée.

III. Il n'est pas accordé d'indemnité de partie.

IV. Notification.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, à 
Lausanne, dans les 30 jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).

Fribourg, le 4 décembre 2023/lfa

La Présidente Le Greffier-rapporteur