# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d49ad49e-6dc6-5b40-b688-a00ec5833564
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.05.2010 A/600/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-600-2010_2010-05-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/600/2010-FPUBL  ATA/313/2010 

DÉCISION 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 5 mai 2010 

 

dans la cause 

 

Monsieur X______ 
  

contre 

PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 

 

- 2/3 - 

A/600/2010 

Considérant : 

  que, le 17 février 2010, Monsieur X______ a formé un recours auprès du Tribunal 
administratif, contre une décision rendue le 18 janvier 2010 par la Prison de 
Champ-Dollon ; 

  que par lettre datée du 19 février 2010, envoyée sous plis simple et recommandé, le 
tribunal de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 21 mars 2010, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 9 avril 2010 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 24 avril 2010, pour effectuer le paiement 
de l'avance de frais, en précisant qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal administratif 
renoncera à percevoir un émolument. 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 17 février 2010 par Monsieur X______ contre la 
décision du 18 janvier 2010 prise par la Prison de Champ-Dollon ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Monsieur X______ ainsi qu'à la Prison de 
Champ-Dollon. 

 

 

- 3/3 - 

A/600/2010 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière : 
 
 
 

Christine Ravier 

 la juge déléguée : 
 
 
 

Laure Bovy 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :