# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d6f896d-bc2c-5314-b9bd-2a6e5808ef01
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.09.2010 E-4926/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4926-2010_2010-09-03.pdf

## Full Text

Cour V
E-4926/2010/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard, président du collège,
François Badoud, Jenny de Coulon Scuntaro, juges, 
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...),
Côte-d'Ivoire,
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 3 juin 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4926/2010

Faits :

A.

Le  19  mars  2010,  A._______, d'ethnie  malinké  et  de  langue 
maternelle  française,  a  déposé  une  demande  d'asile  au  centre 
d'enregistrement et de procédure (ci-après, CEP) de Vallorbe. Entendu 
sommairement audit centre, le 23 mars 2010, ainsi que sur ses motifs  
d'asile  le  31  mars  suivant,  il  a  indiqué  être  né  et  avoir  vécu  à 
B._______, puis à C._______, à partir  de 1993. En février  2005, sa 
famille s'est installée au sud d'Abidjan, dans le quartier de D._______. 
A  partir  de  2005,  il  a  exercé  la  profession  de  vendeur  de  pneus 
d'occasion. 

Il  a  déclaré  avoir  adhéré  en  2006  au  RDR  (Rassemblement  des 
républicains),  après  le  décès  de  son  père  E._______,  lui-même 
président  du  comité  d'organisation  de  ce  mouvement.  Le  requérant 
aurait exercé la fonction de "mobilisateur" des militants de la section 
RDR du quartier à qui il aurait notamment adressé des convocations 
lors  d'événements  importants.  Il aurait  par  ailleurs  participé  aux 
réunions  trimestrielles  du  RDR  organisées  à  D._______,  dans  la 
maison du PDCI (Parti démocratique de Côte d'Ivoire).  Ces réunions 
auraient compté (...) à (...) personnes, les jours ouvrables et plus de 
(...), le dimanche.

Le 15 mai 2010, l'intéressé aurait  pris part  à une marche organisée 
par  le  RDR à D._______,  pour  protester  contre  la  dissolution  de la 
commission  électorale  indépendante  et  du  gouvernement  d'union 
nationale,  décrétée  le  12  février  2010,  par le  président  de  la 
République  Laurent  Gbagbo.  Trente  minutes  à  une  heure  après  le 
début  de  ce  rassemblement,  des échauffourées  auraient  éclaté  au 
carrefour  de  Solibra.  Les  forces  de  l'ordre  auraient  frappé  les 
manifestants  et  dispersé sur  eux  des gaz lacrymogènes. L'intéressé 
aurait,  quant  à  lui,  été  battu  et  menacé  de  mort  par  les  policiers,  
mais serait parvenu à s'éloigner de la manifestation et à rentrer chez 
lui, trente minutes plus tard. Entre 20 et 22 heures, il aurait fait un tour 
en  voiture,  comme  à  son  habitude.  A  son  retour,  sa  mère  l'aurait 
informé  que  les  forces  du  CECOS  (Centre  de  commandement  des 
opérations  de  sécurité)  étaient  venues  pour  l'arrêter.  Le  requérant 
aurait  également  appris  que  deux  de  ses  amis  avaient  été 
appréhendés par le CECOS. Par prudence, il aurait séjourné le reste 

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de  la  nuit  à  l'hôtel,  dans  un  autre  quartier  de  la  capitale. 
Le lendemain, il serait revenu travailler à son magasin où il aurait reçu 
un appel  téléphonique de sa mère lui  annonçant  que les agents du 
CECOS  avaient  tenté  une  nouvelle  fois  de  l'interpeller,  la  nuit  
précédente. Ne l'ayant pas trouvé, ils auraient battu jusqu'au sang son 
frère aîné, puis auraient emmené son frère cadet, ainsi que sa tante,  
qui aurait été violée. A._______ aurait aussitôt fermé son magasin et 
se  serait  caché la  nuit  chez l'un  de ses  oncles  dans le  quartier  de 
F._______,  proche  de  D._______.  Le  17  février  2010,  vers 2 ou  3 
heures du matin,  des membres du CECOS et  de la  police judiciaire 
auraient fouillé le domicile de cet oncle et l'auraient  arrêté lui aussi.  
Le requérant aurait réussi à leur échapper par un couloir non surveillé.  
Il se  serait  ensuite  réfugié  chez  un  ami  commerçant,  dénommé 
G._______, et lui aurait vendu sa voiture. Une ou deux semaines plus 
tard, un oncle de G._______, officier de police, l'aurait mis en contact 
avec un passeur européen à qui il aurait cédé le montant reçu pour la 
vente de son véhicule  et  qui  l'aurait  hébergé jusqu'à  son départ  du 
pays.
 
Le  18  mars  2010,  le  requérant,  muni  d'un  passeport  d'emprunt 
français  contenant  la  photographie du fils  adoptif  du passeur, aurait 
quitté  l'aéroport  d'Abidjan par  un vol  de la  compagnie  Air  Maroc  et 
serait  arrivé  le  lendemain,  à  Genève,  après  avoir  transité  par 
Casablanca.  L'intéressé  a  expliqué  qu'au  moment  de  son  départ, 
des policiers  de  l'aéroport  d'Abidjan,  soudoyés  par  le  passeur, 
l'avaient directement emmené à la salle d'embarquement en lui faisant 
éviter  les  contrôles  douaniers. A  son  arrivée  en  Suisse,  le  passeur 
aurait repris le passeport.

B.
Par  décision  du  3  juin  2010,  notifiée  quatre  jours  plus  tard, 
l'ODM a refusé  la  qualité  de  réfugié  et  l'asile  à  A._______,  au motif 
que  son  récit  ne  satisfaisait  pas  aux  exigences  de  vraisemblance 
prévues à l'art. 7 de la loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 
142.31).  Il  a  notamment  refusé  d'admettre  qu'après  avoir  vécu  les 
violences policières alléguées, le requérant ait fait un tour en voiture le  
soir  même  de  la  manifestation.  Dit  office  a  également  jugé 
invraisemblable qu'après avoir  pris  la  précaution de passer la  nuit  à 
l'hôtel,  l'intéressé se fût  rendu le lendemain à son travail  tout en se 
sachant  recherché par  la  police ivoirienne. L'autorité  inférieure  a en 
outre  ordonné le  renvoi  du requérant,  ainsi  que l'exécution  de cette 

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mesure, qu'elle a déclarée licite, possible et raisonnablement exigible. 
Sur ce dernier point, elle a, d'une part, souligné l'absence de guerre,  
de  guerre  civile,  et  de  violence  généralisée  en  Côte  d'Ivoire. 
Se référant à un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral (ci-après, 
le  Tribunal)  paru  sous  ATAF  E-5316/2010,  l'ODM  a,  d'autre  part, 
rappelé  que l'exécution  du renvoi  de  ressortissants  de  Côte-d'Ivoire 
était, en règle  générale, raisonnablement exigible dans le sud et l'est 
de  ce  pays,  notamment  dans  les  grands  centres  urbains  comme 
Yamoussoukro,  mais  aussi  à  Abidjan,  où l'intéressé  avait  vécu 
plusieurs années.  

C.
Par  recours  formé  le  7  juillet  2010,  A._______  a  conclu, 
principalement, à l'annulation de la décision de l'ODM du 3 juin 2010, 
à la  reconnaissance de la  qualité  de réfugié,  et  à l'octroi  de l'asile,  
subsidiairement, au prononcé de l'admission provisoire. Contestant les 
éléments  d'invraisemblance  retenus  par  cet  office,  le  recourant  a 
notamment répété n'avoir été avisé par sa mère de l'arrestation de sa 
tante et de son frère cadet qu'après son arrivée au magasin qu'il avait 
immédiatement quitté, une fois informé de ces événements. Il a ajouté 
qu'en raison des recherches menées contre  lui  en  Côte-d'Ivoire,  de 
l'incarcération de son frère cadet, et de la fuite de sa mère d'Abidjan,  
l'exécution  de  son  renvoi  dans  son  pays  d'origine  le  mettrait 
concrètement  en  danger.  L'intéressé  a  en  outre  requis  l'assistance 
judiciaire partielle. 

D.
Par décision incidente du 12 juillet 2010, le juge instructeur a dispensé 
l'intéressé  du  paiement  de  l'avance  des  frais  de  procédure  tout  en 
l'informant qu'il serait statué sur ces frais dans la décision au fond.

E.
Par  lettre  du  16  juillet  2010,  A._______  a  produit  les  documents 
suivants : 

a) une carte de membre de RDR pour la période 2009-2011 ; 

b)  une carte de membre de ce même parti  au nom de "E._______" 
pour les années 2004-2005 ; 

c)  une  attestation  d'identité  ivoirienne  délivrée  à  H._______,  par  le 
Ministère ivoirien de l'Intérieur, en date du (...) 2008, d'une durée de 

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validité d'un an ;

d) une convocation du RDR émise le 12 février 2010, par le dénommé 
I._______,  secrétaire  de  section  du  quartier  de  D._______,  invitant 
l'intéressé  à  se  présenter  à  une  réunion  de  militants  agendée  le 
lendemain  au  siège  local  de  ce  mouvement  afin  d'organiser  une 
manifestation  de  protestation  contre  la  dissolution  du  gouvernement 
ivoirien ;

e)  une  liste  de  plusieurs  centaines  de  militants  présents  à  cette 
réunion du 13 février 2010, établie le même jour, par I._______, lequel  
a en outre demandé à ces personnes de se réunir à nouveau au siège 
local du RDR, le lundi 15 février 2010, à partir de 8h30 du matin ; 

f)  un avis de "disparution" de plusieurs membres du RDR, émis par 
I._______, en date du 17 février 2010 ; 

g)  un  avis  nécrologique,  rédigé  le  7  mars  2010,  par  I._______ 
également, signalant le décès de plusieurs militants du RDR lors de la 
manifestation  du  15  février  2010,  puis  leur  "hunumation"  (sic), 
au "cimitierre" (sic) de J._______, en date du 4 mars 2010 ;

h) un extrait du registre ivoirien des actes de l'état civil  pour l'année 
1984,  délivré  le  30  décembre  2009,  à  B._______,  attestant  la 
naissance du dénommé A._______, en date du 31 janvier 1984 ;

i) un avis de la Commission électorale indépendante de Côte d'Ivoire, 
imprimé  le  (...),  confirmant  l'inscription  du  recourant  sur  la  "liste 
électorale provisoire 2009" ; 

j) la copie d'une carte de conseiller municipal au nom de "K._______", 
décrit par l'intéressé comme son père ;

k)  la  copie  de  son  permis  de  conduire,  délivré  le  31  mai  2007, 
à Abidjan ;

l) la copie d'un certificat établi le 4 mars 2002, attestant la nationalité  
ivoirienne de l'intéressé ;

m)  la  copie  d'un  récépissé  d'identification,  délivré  par  un  agent  de 
recensement électoral ; 

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n)  la  copie  d'une  carte  d'identité  ivoirienne  au  nom  du  dénommé 
L._______. 

Dans  sa  lettre  du  16  juillet  2010,  A._______  a  précisé  que  le 
dénommé  M._______,  un  des  militants  décédés  mentionnés  dans 
l'avis nécrologique du 7 mars 2010, avait exercé les mêmes fonctions 
que lui au sein du RDR.

Les autres faits seront évoqués si nécessaire dans les considérants en 
droit qui suivent.
 

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions  (art.  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative, 
[PA, RS 172.021])  de l'ODM (art. 105 LAsi  et  art. 31  à 33 de la  loi 
fédérale sur le Tribunal administratif fédéral, [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 
let.  d  ch.  1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral,  [LTF,  RS  173.110]). 
La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF).

1.2 A._______ a  qualité  pour  recourir  (art. 48  PA)  et  son  recours, 
présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai légal (art. 50 PA et 108 
al. 1 LAsi), est recevable.

1.3 Le Tribunal applique le droit  d'office, sans être lié  par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours (art. 62 al. 4 PA par renvoi  des art. 6 
LAsi et 37 LTAF) ou par l'argumentation juridique développée dans la 
décision  entreprise  (cf.  BERNHARD WALDMANN/PHILIPPE WEISSENBERGER, 
Praxiskommentar  VwVG,  Zürich/Basel/Genf  2009,  ad art.  62  no 40, 
p. 1250). Il peut ainsi admettre un recours pour une autre raison que 
celles  invoquées  par  le  recourant  ou,  au  contraire,  le  rejeter  sur  la 
base  d'une  argumentation  différente  de  celle  retenue  par  l'autorité 
inférieure.

Le  Tribunal  tient  compte  uniquement  de  la  situation  prévalant  au 
moment de l'arrêt  pour  apprécier  l'existence d'une crainte de persé-
cutions futures ou de motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi, 

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que  ceux-ci  soient  d'ordre  juridique  ou  pratique  (ATAF  2008/12 
consid. 5.2 p. 154s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38s.).  

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, 
de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une  pression  psychique  insupportable  (art.  3  al.  1  et  2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
En l'occurrence, c'est à juste titre que l'ODM a estimé invraisemblable 
le  comportement de l'intéressé après son retour de la  manifestation 
alléguée du 15 février 2010. Le Tribunal conçoit en effet difficilement 
qu'un  responsable  expérimenté  de  la  mobilisation  des  militants  du 
RDR, pleinement impliqué dans cette manifestation (cf. pv d'audition 
du 31 mars 2010, p. 7, réponse à la question no 37 : "On était entre  
400 et 600 dans mon groupe. Il y avait une liste qu'on a remplie, mais  
le jour de la marche, il y a eu encore plus de personnes ."), ait ensuite 
fait  un  tour  de deux heures  en voiture  (selon la  version donnée en 
audition  fédérale;  cf.  pv  p.  3)  dans  un  contexte  de  tensions  et  de 
violences politiques l'ayant – prétendument – poussé à se cacher hors 
de son domicile. Le recourant  a par ailleurs indiqué avoir été avisé, 
dans la  soirée du 15 février  2010 déjà,  de la première descente du 
CECOS à son domicile ainsi que de l'arrestation de deux de ses amis 
(cf. let. A supra). Il a même ajouté à ce propos que les policiers avaient 
procédé à une vague d'interpellations la même soirée (cf. pv d'audition 
du 31 mars 2010, p. 8, réponse à la question no 47 : "Le même soir  

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déjà,  les  interpellations  ont  commencé,  il  y  a  eu des patrouilles  de  
police  qui  venaient  dans  chaque  maison,  ils  nous  connaissaient  
chacun  parce  qu'on  n'était  pas  des  novices  en  politique."). 
Compte tenu de ses fonctions alléguées au sein du RDR, le recourant 
n'aurait pas manqué d'être informé par ses nombreux camarades de 
parti de cette série d'arrestations. Dans ces circonstances, le  Tribunal, 
à l'instar de l'ODM, ne peut admettre que l'intéressé se soit rendu le 
lendemain  à  son  travail  (après avoir  passé  la  nuit  dans  un  hôtel) 
alors qu'il devait s'attendre à être lui aussi bientôt arrêté s'il était resté 
dans la capitale ivoirienne. 

Eu  égard  aux  nombreuses  informations  en  mains  des  services  de 
renseignements ivoiriens sur les membres du RDR et le recourant en 
particulier (cf. pv susmentionné, p. 8s., réponses aux questions no 47, 
resp. no 58), le Tribunal estime de surcroît peu vraisemblable que les 
agents  du  CECOS  n'aient  pas  pu  l'appréhender  à  son  magasin, 
le  16  février  au  matin,  ou  lors  de  ses  deux  passages  prétendus 
chez lui,  au  soir  du  15  février  2010.  Dans  le  même  ordre  d'idées, 
il n'apparaît  pas plausible que A._______, censé être signalé à tous 
les  barrages  et  postes  de  douanes  (cf.  ibidem,  p.  4,  réponse  à  la 
question  no  12),  ait  choisi  de  quitter  son  pays  par  un  lieu  aussi 
surveillé  que  l'aéroport  d'Abidjan  en  se  servant  d'un  passeport  
d'emprunt  contenant  la  photo  d'une  autre  personne  que  lui, 
augmentant ainsi encore le risque d'être arrêté.

Vu  ce  qui  précède,  le Tribunal  considère  que  les  motifs  d'asile 
invoqués ne satisfont pas aux exigences de haute probabilité posées 
par  l'art.  7  LAsi.  Quant  aux  documents  versés au  stade  du recours 
(cf.  let.  D  supra),  ils  ne  sauraient  remettre  en  cause  les  éléments 
d'invraisemblance  constatés  ci-dessus,  ne  serait-ce  que  parce 
l'intéressé n'a aucunement expliqué comment ses camarades du RDR, 
(tel  le  secrétaire  I._______)  prétendument  objets  de  nombreuses 
arrestations  (cf.  let  A  supra),  ont  pu  lui  envoyer  de  telles  pièces. 
L'avis de nécrologie du 7 mars 2010 (cf. let. E/g supra) est, quant à lui,  
dénué  de  valeur  probante  car  la  date  d'"hunumation"  (recte, 
d'inhumation)  des  militants  décédés  figurant  sur  ce  document 
(soit, le 4 mars 2010), est antérieure de trois jours à son émission.

Enfin, l'appartenance alléguée de l'intéressé au RDR ne constitue pas 
en  soi  un  motif  de  persécution  selon  l'art.  3  LAsi,  dès  lors  que  ce 
mouvement  a  compté  plusieurs  ministres  au  sein  du  gouvernement 

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précédent  (cf.  pv  d'audition  du  31  mars  2010,  p.  7,  réponse  à  la 
question  no  41)  et  qu'il  continue  à  siéger  dans  le  gouvernement 
ivoirien actuel (cf. décret relatif à la nomination du 11e gouvernement 
de la 2e République, disponible sur "www.gouv.ci/gouvernement.php" ; 
voir  aussi  l'article  du  périodique  "Jeune  Afrique",  "Le temps  des 
seconds  couteaux",  du  15  mars  2010,  visité  le  3  septembre  2010, 
sur le site Internet "www.jeuneafrique.com"). 

Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'ODM a refusé la qualité de 
réfugié  et  l'asile  à  A._______. Le  recours  doit  par  conséquent  être 
rejeté et le prononcé attaqué confirmé sur ces deux points. 

4.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999; OA 1, 
RS  142.31),  le  Tribunal  est  tenu,  de  par  la  loi,  de  confirmer  cette 
mesure. 

5.
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible  et  possible  (art.  44  al. 2  LAsi,  a  contrario).  Elle  est  régie, 
depuis  le  1er  janvier  2008,  par  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

6.

6.1 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger 
dans son Etat  d'origine ou de provenance ou dans un Etat  tiers est  
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international  
(art. 83 al. 3 LEtr).

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce 
soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa 
liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 
LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans 
un tel pays (voir l'art. 5 al. 1 LAsi, reprenant en droit interne le principe 
du non-refoulement explicité à l'art. 33 de la Convention du 28 juillet 
1951, relative au statut des réfugiés [Conv., RS 0.142.30]). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (cf.  art.  3  de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  [RS 0.105; 
Conv.  torture],  resp.  de  la  convention  du  4 novembre  1950  de 

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sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101]).

6.2 Pour  les  motifs  déjà  exposés  au  considérant  3  ci-dessus, 
l'intéressé n'a pas établi qu'un retour en Côte d'Ivoire l'exposerait à un 
risque  de  traitements  contraires  à  l'art. 5  LAsi  et  aux  engagements 
internationaux  contractés  par  la  Suisse  (cf.  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.; voir aussi les arrêts de 
la Cour européenne des droits de l'homme en l'affaire F.H. c. Suède du 
20 janvier 2009, requête no 32621/06, et en l'affaire Saadi c. Italie du 
28  février  2008,  requête  no 37201/06).  L'exécution  de  son  renvoi 
s'avère par conséquent licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

7.

7.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de  guerre  civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr ; cf. également ATAF 2009/52 consid. 10.1 
p. 756s. et ATAF 2008/34 consid. 11.1 p. 510s. ; voir aussi PETER BOLZLI, 
in :  Spescha/Thür/Zünd/Bolzli,  Kommentar  Migrationsrecht,  Zurich 
2008,  n.  14  ss  ad  art.  83 ;  WALTER STÖCKLI,  Asyl,  in :  Peter 
Uebersax/Beat  Rudin/Thomas  Hugi  Yar/Thomas  Geiser  [éd.], 
Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, vol. VIII, 2ème éd., 
Bâle 2009, n° 11.68 s.).

Dans son arrêt de principe publié sous ATAF 2009/41 (cf. consid. 7.2, 
p.  577)  auquel  le  recourant  s'est  du  reste  référé, le  Tribunal  a, 
d'une part,  rappelé  que  la  Côte  d'Ivoire  n'était  pas  en  proie  à  une 
situation  de  guerre,  de  guerre  civile,  ou  de  violence  généralisée, 
permettant  de  présumer  l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète 
selon  l'art.  83  al.  4  LEtr,  pour  tous  les  ressortissants  de  cet  Etat,  
indépendamment des circonstances  propres à chaque cas d'espèce. 
Il a,  d'autre  part,  jugé  que  l'exécution  du  renvoi  de  ces  personnes, 
et plus  particulièrement  des  hommes  jeunes  et  en  bonne  santé, 
vers le sud,  ainsi  que l'est  de la Côte d'Ivoire, était  raisonnablement  
exigible,  en  règle  générale  (cf.  ATAF 2009/41  précité  consid.  7.2  et  
7.11, p. 577 et 587). 

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7.2 En l'espèce, A._______ est jeune et n'a pas invoqué de problèmes 
de santé  particuliers. Il  vit  depuis  2005 à Abidjan,  où il  a  exercé la 
profession de commerçant jusqu'à son départ  (cf. pv d'audition du 23 
mars  2010,  p.  2,  ch.  8).  En  outre,  les circonstances  invoquées  par 
l'intéressé pour faire obstacle à son retour en Côte d'Ivoire, à savoir 
l'incarcération  de  son  frère  cadet  et  la  fuite  de  sa  mère  d'Abidjan 
(cf. mémoire  du  7  juillet  2010,  p.  6  et  let.  C  supra),  ne  sont  pas 
plausibles, compte tenu des éléments d'invraisemblance déjà relevés 
plus  haut  (cf.  consid.  3  supra).  Dès  lors,  le  Tribunal  est  en  droit  
d'admettre que le recourant pourra bénéficier de l'appui de sa mère et 
de ses deux frères dans son pays d'origine. Il pourra, en tout état de 
cause,  bénéficier  de  l'aide  de  ses  nombreux  autres  parents 
(cf. pv d'audition  sommaire,  p.  3,  ch.  12)  et  de  son  réseau  social 
constitué  jusqu'à  son  départ.  Dans  ces  conditions,  l'exécution  du 
renvoi  de  l'intéressé  doit  être  considérée  comme  raisonnablement 
exigible selon l'art. 83 al. 4 LEtr. 

8.
Enfin, pareille mesure s'avère également possible (art. 83 al. 2 LEtr) et 
le  recourant est  tenu  de  collaborer  à  l’obtention  de  documents  de 
voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

9.
Vu ce qui précède, c'est à bon droit que l'ODM a prononcé le renvoi de 
l'intéressé  et  qu'il  a  ordonné  l'exécution  de  cette  mesure.  Le  chef 
subsidiaire de conclusions du recours tendant à l'admission provisoire 
doit dès lors être écarté.

10.
En définitive,  le  recours  est  rejeté  et  la  décision  querellée 
intégralement  confirmée.  Le présent arrêt est rendu sans échange 
d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

11.

11.1 En  dépit  de  l'indigence  alléguée  de  l'intéressé,  sa  demande 
d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, dès lors que l'une au 
moins  des  deux  conditions  fixées  par  l'art.  65  al.  1  PA n'est  pas 
remplie en l'espèce, les conclusions du recours étant d'emblée vouées 
à l'échec pour les raisons déjà exposées ci-dessus (cf. consid. 3 à 7 
supra). 

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11.2 Ayant  succombé,  le  recourant doit  prendre  les frais  judiciaires, 
d'un montant de Fr. 600.-, à sa charge (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et  3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif : page suivante) 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.--, sont mis à la charge du 
recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les trente jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt  est  adressé au mandataire de l'intéressé,  à l'ODM, 
ainsi qu'à l'autorité cantonale compétente. 

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

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