# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5c57a60-f549-595f-befb-270d32740933
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.09.2018 A/2691/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2691-2018_2018-09-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 

PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2691/2018 ATAS/814/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 septembre 2018 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, à GENÈVE 

et  

Monsieur B______, à GENÈVE 

 

recourants 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, A 
MARTIGNY  

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2691/2018 

- 2/3 - 

EN FAIT 

1. Messieurs A______, né le ______ 1978, et B______, son père, né le ______ 1944, 
sont tous deux assurés auprès de MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA (ci-
après l’assureur) pour l’assurance-maladie obligatoire des soins (LAMal).  

2. Par décision du 16 juillet 2018 adressée à M. A______, l’assureur a confirmé que 
les primes 2018 respectaient l’ensemble des exigences légales et avaient plus 
particulièrement été contrôlées et approuvées par l’Office fédéral de la santé 
publique. 

3. Les assurés ont interjeté recours le 10 août 2018 auprès de la chambre de céans 
contre ladite décision. Ils concluent, préalablement, à la jonction de la présente 
cause avec la cause A/1936/2018 LAMAL et au rétablissement de l’effet suspensif, 
et, principalement, à ce qu’il soit dit que la cotisation due pour l’année 2018 est de 
CHF 501.35 par mois.  

4. Dans sa réponse du 29 août 2018, l’assureur, constatant qu’aucune décision sur 
opposition n’avait encore été rendue, a conclu à l’irrecevabilité du recours. 

5. Ce courrier a été transmis aux recourants. 

6. Par courrier du 3 septembre 2018, ceux-ci ont déclaré retirer leur recours. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 

3. Tel est le cas en l’espèce, les recourants ayant déclaré retirer leur recours. 

4. Il convient, partant, d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

  

 
 
 

 

A/2691/2018 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le