# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23af15bf-9369-5fab-ab68-4e6ad5f32355
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-24
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 24.01.2022 502 2022 8
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2022-8_2022-01-24.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2022 8
502 2022 9

Arrêt du 24 janvier 2022

Chambre pénale

Composition Président : Laurent Schneuwly
Juges : Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure :       Aleksandra Bjedov

Parties A.________, prévenu, recourant et requérant, représenté par 
M  Elias Moussa, avocat

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

Objet Mesures de substitution à la détention provisoire (art. 237 CPP) - forts 
soupçons et risque de récidive (art. 221 CPP)

Recours du 10 janvier 2022 contre l'ordonnance du Tribunal des 
mesures de contrainte du 24 décembre 2021 et requête d’effet 
suspensif du 10 janvier 2022

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considérant en fait

A.

A.a. Le 29 mars 2021, une instruction a été ouverte à l’encontre de A.________ pour mauvais 
traitement infligés aux animaux et acte d’ordre sexuel avec des enfants. Seule cette seconde 
infraction est invoquée à l’appui de la procédure de détention.

Cette instruction découle des faits suivants: A.________ a posté plusieurs annonces sur le site 
www.B.________ par lesquelles il indiquait chercher « un fiston obéissant, soumis, qui souhaite 
passer de bons moments sous la couette avec son papounet. » Du 10 au 29 mars 2021, il a 
entretenu un échange virtuel via courriers électroniques puis par messages WhatsApp avec un jeune 
garçon (« Ethan ») qui lui avait indiqué avoir 14 ans. Le recourant a invité l’enfant à se rendre le 
29 mars 2021 dans un hôtel de la périphérie fribourgeoise en se faisant passer pour son neveu pour 
y entretenir des relations intimes (« commencer par prendre une douche ensemble; se laver 
mutuellement; se caresser et s’embrasser; te donner une petite fessée; faire un 69; se sucer et se 
branler; s’occuper de ton petit trou avec ma langue et mes doigts; faire plus hard et sm si tu veux 
découvrir. »). En réalité, il conversait avec un policier. A son arrivée à l’hôtel le jour en question, 
A.________ a été arrêté; son domicile a été perquisitionné et son téléphone portable et d’autres 
matériels informatiques ont été séquestrés.

Entendu par la police le 29 mars 2021 puis par le Ministère public le lendemain, A.________ a 
soutenu qu’il n’était pas intéressé par des relations sexuelles avec des hommes de moins de 18 ans 
et qu’il avait parfaitement saisi en l’espèce qu’il conversait avec un policier mais qu’il avait poursuivi 
car il voulait « venir dire à la police que c’était vraiment gros car la personne n’existe pas », et qu’il 
avait loué la chambre d’hôtel pour « travailler au calme ».

Saisi par le Ministère public, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: Tmc) a ordonné le 
1er avril 2021 la détention provisoire de A.________ jusqu’au 28 mai 2021 en raison d’un risque de 
collusion important, l’analyse complète et précise des supports informatiques du recourant étant 
nécessaire afin de déterminer avec quels différents jeunes il aurait eu des contacts. Il fallait en 
particulier l’empêcher d’effacer le contenu de ce qu’il avait posté sur les réseaux sociaux, ce qu’il 
pourrait faire même si son matériel informatique avait été séquestré. Le risque de passage à l’acte 
également invoqué par le Ministère public n’a pas été examiné.

A.b. A.________ a été entendu une seconde fois par la police le 25 mai 2021. Il a alors été 
confronté au fait que le matériel informatique saisi avait été analysé, ce qui avait mis en lumière des 
recherches web effectuées en lien avec des films pédophiles et des relations sexuelles avec des 
enfants de 14 ans; des images et des vidéos de jeunes hommes dénudés ont été retrouvées; enfin, 
de nombreuses conversations à caractère sexuel avec des jeunes ont été découvertes. Le recourant 
a alors maintenu qu’il savait que la conversation engagée avec « Ethan » était fausse, qu’il voulait 
aider la police à améliorer sa technique de sorte qu’il avait continué à échanger, qu’il ne cherchait 
des relations sexuelles qu’avec des hommes de 16 à 70 ans, et que les recherches web précitées 
étaient liées au fait qu’il souhaite monter une association permettant aux adolescents d’avoir un 
espace de discussion. Il a contesté avoir déjà rencontré un mineur de moins de 16 ans en lien avec 
des faveurs sexuelles, les propos contraires trouvés dans les discussions téléphoniques relevant du 
fantasme. Il a conclu son audition en précisant qu’il n’avait à son avis pas de problème justifiant un 
appui psychologique.

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Le Ministère public a sollicité le 26 mai 2021 une première prolongation de la détention, exposant 
qu’il fallait continuer à analyser le matériel informatique, entendre les personnes identifiées, 
éventuellement ordonner une expertise psychiatrique. Le même jour, le recourant s’est opposé par 
écrit à cette requête.

Le Tmc a par décision du 7 juin 2021 prolongé la détention provisoire jusqu’au 28 août 2021, retenant 
que le risque de collusion restait important, des investigations étant nécessaires pour préciser 
l’ampleur exacte des agissements du prévenu et l’audition de certains de ses correspondants devant 
être effectuée. Le risque de passage à l’acte n’a à nouveau pas été examiné.

A.c. Le 26 août 2021, A.________ a été entendu à nouveau par le Ministère public. Il a maintenu 
ses déclarations précédentes. Le Procureur lui a alors précisé que des dizaines de milliers 
d’échanges consécutifs à des annonces placées sur des sites avaient été découverts après analyse 
de ses appareils électroniques. Il a annoncé sa décision d’ordonner une expertise psychiatrique afin 
de notamment déterminer quelles mesures devraient être mises en place pour éviter le passage à 
l’acte; il a également signalé qu’il allait requérir une prolongation de la détention provisoire. Au terme 
de l’audition et après discussion avec son avocate, A.________ a admis alors que sa version 
manquait de crédibilité et qu’il pensait vraiment converser avec un enfant de 14 ans en mars dernier. 
Il a reconnu avoir une attirance pour les enfants de cet âge, contestant toutefois avoir déjà commis 
des actes d’ordre sexuel avec un mineur de 14 ans, mais que cela se serait passé si les jeunes de 
moins de 16 ans avec qui il avait conversé étaient venus à ses propositions de rendez-vous.

Le Ministère public a sollicité le 26 août 2021 une seconde prolongation de la détention, exposant 
qu’une discussion datant de juillet 2014 avait été découverte dans le matériel informatique de 
A.________ avec un garçon disant avoir alors 15 ans, des recherches étant en cours pour l’identifier 
et l’interroger. Il a considéré que le recourant n’avait témoigné aucune réelle prise de conscience de 
la gravité des faits, cessant de nier uniquement lorsqu’il a compris qu’une prolongation de sa 
détention était à craindre. Le Ministère public a précisé qu’il allait ordonner une expertise 
psychiatrique et que des mesures de substitution auraient pu entrer en ligne de compte si 
A.________ avait de son plein gré et de manière sincère et fiable entrepris des démarches en vue 
d’une thérapie, ce qu’il n’a pas fait.

Le 1er septembre 2021, A.________ s’est opposé par écrit à la prolongation. Il a sollicité la tenue 
d’une audience afin d’exposer au Tmc la réalité de sa prise de conscience et les mesures qu’il 
entend prendre, en particulier un suivi thérapeutique adapté qui ne pourra être mené à bien en 
détention provisoire. Il a contesté tout risque de collusion ou de passage à l’acte, ainsi que la 
proportionnalité de sa détention.

Par décision du 7 septembre 2021, le Tmc, statuant en procédure écrite après avoir refusé de tenir 
une audience, a prolongé jusqu’au 28 novembre 2021 la détention provisoire de A.________. Il a 
retenu que le risque de collusion reste important, car il s’agit d’établir avec exactitude les 
agissements du précité, à savoir identifier les victimes potentielles et interroger le jeune homme 
contacté en 2014. Cela prendra du temps et il est primordial d’empêcher A.________ de contacter 
cette personne de même que les autres impliquées dans cette affaire. Le risque de passage à l’acte 
a également été retenu, le revirement du recourant ne convaincant pas. Enfin, le premier juge a 
considéré que les mesures de substitution proposées étaient insuffisantes pour pallier les risques 
précités. Elle a conclu sa décision comme suit: « que, compte tenu de l’ensemble des circonstances 
concrètes du cas, des faits, très graves, reprochés au prévenu, des indices concrets révélés par 
l’enquête, de la tentative d’acte d’ordre sexuel avec des enfants (ETHAN), de la peine à laquelle il 

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s’expose en cas de condamnation (crime de l’art. 187 ch. 1 CP, concours d’infractions), des mesures 
d’instruction en cours et à venir, notamment l’identification du jeune de C.________, l’audition du 
prévenu, le dépôt du rapport de dénonciation de la Police, la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique (diagnostic et évaluation du risque de passage à l’acte notamment) et la suite de 
l’analyse du matériel informatique saisi, une prolongation de la détention provisoire du prévenu d’une 
durée de trois mois semble proportionnée et adéquate, la requête du Ministère public étant ainsi 
admise. »

Le 10 septembre 2021, le Ministère public a informé le recourant, par son mandataire, qu’il ordonne 
une expertise psychiatrique et lui a imparti un délai pour se prononcer sur le choix de l’expert et sur 
les questions à celui-ci. Le 11 octobre 2021, le Ministère public a mandaté le Dr D.________ en vue 
de l’établissement de l’expertise psychiatrique.

Le 17 septembre 2021, le recourant a interjeté recours auprès de la Chambre pénale du Tribunal 
cantonal (ci-après: la Chambre) contre l’ordonnance du 7 septembre 2021. Il a conclu à l’annulation 
de la décision querellée et sa libération immédiate, subsidiairement moyennant la mise en place de 
mesures de substitution, encore plus subsidiairement le renvoi de la cause au premier juge pour 
nouvelle décision.

Par arrêt du 30 septembre 2021 (502 2021 198), la Chambre a rejeté le recours tout en relevant 
certains aspects que tant le Ministère public que le Tmc devraient traiter avec attention.

A.d. Le 23 novembre 2021, le Ministère public a sollicité une nouvelle prolongation de la détention 
jusqu’au 15 janvier 2022, exposant l’existence d’un risque de récidive et que seules les conclusions 
de l’expert psychiatre permettront de dire si des mesures de substitution permettent d’envisager la 
libération du prévenu sous conditions.

Par courrier du 26 novembre 2021, A.________ s’est opposé par écrit à la prolongation et a conclu 
à sa libération immédiate, principalement en raison de la durée manifestement disproportionnée de 
la durée de la détention provisoire et de la violation crasse de ses droits fondamentaux. Il relevait 
qu’aucune mesure de substitution ne pouvait être ordonnée.

Par courriel du 3 décembre 2021, le Tmc a informé le Ministère public et le recourant qu’il envisageait 
le prononcé de mesures de substitution permettant de pallier le risque de récidive et leur a imparti 
un délai au 6 décembre 2021 pour se déterminer. 

Lors de la séance du 6 décembre 2021 devant le Tmc, A.________ s’est opposé aux mesures de 
substitution proposées en raison du caractère manifestement disproportionné de la durée de la 
détention provisoire, tout en indiquant être disposé à suivre une thérapie auprès de son psychiatre.

Par décision du même jour, le Tmc a prolongé la détention provisoire d’un mois, soit jusqu’au 
28 décembre 2021, jugeant cette échéance proportionnelle aux circonstances et qu’il y avait lieu 
d’attendre les conclusions de l’expertise psychiatrique sur le risque de récidive et les mesures de 
substitution permettant d’éviter un tel risque. Il a par ailleurs renoncé au prononcé de mesures de 
substitution au vu du refus formel du prévenu.

A.e. Le rapport d’expertise psychiatrique a été délivré le 23 décembre 2021. Il relève notamment 
que le risque que le recourant entre en contact virtuellement avec des adolescents est moyen alors 
que le risque qu’il rencontre in vivo un adolescent en vue de « partages sexuels » est actuellement 
faible. Il note également que « l’ouverture de l’expertisé à un suivi psychothérapeutique, dans lequel 
il aborde sa fantasmatique est un élément encourageant qui aidera, sur la durée, au maintien d’un 

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comportement adéquat ». Il préconise que, bien que ne souffrant d’aucun trouble psychique au sens 
d’une classification internationale, un suivi psychothérapeutique, sous forme de règle de conduite, 
serait pertinent.

Par requête du 23 décembre 2021, le Ministère public a requis du Tmc que le recourant soit mis en 
liberté, moyennant le prononcé de mesures de substitution visant à limiter le risque de récidive 
constaté par l’expert.

Par détermination du même jour, A.________ a conclu au rejet de la requête du Ministère public et 
à sa libération immédiate, en raison de la durée manifestement disproportionnée de la détention 
provisoire et de l’absence de risque de pronostic défavorable permettant de retenir un risque de 
récidive. Il a réitéré son engagement à effectuer, sur une base volontaire, un suivi auprès de son 
psychiatre.

Par décision du 24 décembre 2021, le Tmc, statuant en procédure écrite, a admis la requête du 
Ministère public et ordonné la mise en liberté immédiate de A.________, avec le prononcé de 
mesures de substitution.

B. A.________ a recouru le 10 janvier 2022 contre la décision du 24 décembre 2021. Il a conclu 
principalement à l’annulation des mesures de substitution, subsidiairement à l’annulation de la 
décision attaquée et au renvoi de la cause au Tmc pour nouvelle décision dans les sens des 
considérants, ainsi qu’à la constatation d’une violation du principe de célérité et à la mise à la charge 
de l’Etat de l’ensemble des frais relatifs à la procédure de détention. Il a également conclu à l’octroi 
de l’effet suspensif à son recours, à la mise à la charge de l’Etat des frais de procédure de recours 
et à l’octroi d’une indemnité de défenseur d’office selon la liste produite.

Le Ministère public s’est déterminé le 13 janvier 2022, concluant au rejet tant de l’effet suspensif que 
du recours. Il a produit son dossier.

Le Tmc a produit ses dossiers le 14 janvier 2022 et a conclu au rejet du recours dans la mesure de 
sa recevabilité.

A.________ a déposé une ultime détermination le 18 janvier 2022, renvoyant à la motivation et aux 
conclusions de son recours.

en droit

1.

1.1. Les dispositions sur la détention provisoire s'appliquant par analogie au prononcé des 
mesures de substitution ainsi qu'au recours contre celles-ci, la décision prononçant ou prolongeant 
de telles mesures est ainsi sujette à recours auprès de la Chambre (art. 20 al. 1 let. c, 237 al. 4, 222, 
393 al. 1 let. c CPP et art. 64 let. c, 85 al. 1 LJ).

1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une 
décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La loi reconnaît la qualité de 
partie au prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP). Dès lors, A.________ a manifestement la qualité pour 
recourir.

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1.3. Doté de conclusions et d'une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de forme 
(art. 385 CPP).

1.4. Le délai de dix jours pour recourir (art. 322 al. 2 CPP) a été respecté en l'espèce, 
l'ordonnance querellée ayant été notifiée le 31 décembre 2021 au recourant, par l’intermédiaire de 
son défenseur d’office, et le recours ayant été déposé le 10 janvier 2022 (art. 90 al. 1 CPP). 

1.5. La Chambre jouit d'une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 al. 2 
CPP). Elle statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 

2.

Dans un grief d’ordre formel qu’il convient d’examiner en premier lieu, le recourant se plaint d’une 
violation de son droit d’être entendu au sens des art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst. et 6 ch. 1 CEDH, 
dans la mesure où le premier juge n’aurait pas suffisamment motivé sa décision (recours p. 10 s.).

Il relève que le Tmc n’a pas, dans la décision attaquée, respecté l’injonction de la Chambre comprise 
dans son arrêt du 30 septembre 2021 selon laquelle la question de la proportionnalité de la durée 
de la détention provisoire devra être traitée avec attention en cas d’une nouvelle demande de 
prolongation. A cet égard, le recourant se réfère à la décision du 6 décembre 2021 contre laquelle il 
confirme n’avoir pas recouru faute de temps. Il indique en conséquence que la motivation 
extrêmement lacunaire sur cette question viole de manière crasse son droit d’être entendu dès lors 
que cette façon de procéder ne lui permet pas de comprendre comment l’Autorité a pu arriver à la 
conclusion que la détention provisoire de 9 mois, ainsi que des mesures de substitution d’une durée 
de 3 mois restent toujours proportionnées. Il en conclut que face à de telles carences dans la 
motivation de la décision, il a été dans l’impossibilité de contester en toute connaissance de cause 
l’appréciation du Tmc quant à la proportionnalité de la durée de la détention.

L’impossibilité avancée par A.________ interpelle dès lors qu’il a tout de même réussi à critiquer 
cette question sur près de 3 pages (recours p. 16-19, ad. III.B ch. 5.1. à 5.4). En réalité, on comprend 
manifestement pourquoi le Tmc a retenu que le principe proportionnalité n’est pas violé en retenant 
que les mesures de substitution soient ordonnées pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 24 mars 
2022. Savoir si cette motivation est convaincante sera examiné ci-après mais les exigences 
jurisprudentielles en matière de motivation de la décision ont clairement été respectées, le Tmc 
ayant mentionné au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, 
étant rappelé qu’il n’a pas à se prononcer sur tous les moyens des parties mais peut se limiter à 
ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2; 
138 I 232 consid. 5.1). Au demeurant, la jurisprudence rendue en matière de prolongation de la 
détention provisoire admet qu’il n’est pas nécessaire de se livrer chaque fois à un examen exhaustif 
de l'admissibilité de la détention, mais de tenir compte de l'évolution du dossier depuis la précédente 
décision ainsi que des objections nouvelles qui peuvent être soulevées (arrêt TF 1B_252/2020 du 
11 juin 2020 consid. 2.1 et les réf. citées). Le grief est infondé.

3.

Sur le fond, le recourant conteste la décision attaquée, dans la mesure où elle retient un risque de 
réitération, en formulant plusieurs griefs. Il invoque la violation du principe de la libre appréciation 
des preuves, respectivement un abus du pouvoir d’appréciation en reprochant au Tmc de s’être 
arbitrairement écarté des conclusions de l’expert-psychiatre sur le risque de récidive (recours, 
p. 11 ss, ch. II). Il invoque également l’illégalité du prononcé des mesures de substitution car les 

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conditions posées par l’art. 221 CPP ne seraient pas remplies (recours, p. 13 s., ch. III). Le recourant 
soutient que le risque de récidive est inexistant (recours, p. 14 ss, ch. III. A) et que la durée de la 
détention provisoire est manifestement disproportionnée (recours, p. 16 ss, ch. III. B). 

4.

4.1. Aux termes de l’art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté 
si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la détention. Pour ordonner des mesures de 
substitution, il est nécessaire que les mêmes conditions que celles de la détention provisoire soient 
remplies, à savoir la présence de soupçons suffisants ainsi que les risques de fuite, de collusion ou 
de récidive (art. 221 CPP) (ATF 141 IV 190 consid. 3.3). Une mesure de détention n'est compatible 
avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale 
(art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à 
un intérêt public (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c). Pour que tel soit le cas, la privation 
de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de 
collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à l'examen de ces 
hypothèses, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH). 

4.2. En l’espèce et comme déjà retenu dans l’arrêt de la Chambre du 30 septembre 2021 
(502 2021 198 consid. 4.2.3), le recourant s’est rendu courant mars 2021 dans un hôtel pour y 
retrouver « Ethan » en pensant qu’il s’agissait d’un garçon de 14 ans dans le but d’entretenir avec 
ce dernier des actes d’ordre sexuel. Le seuil entre les actes préparatoires et la tentative était sans 
doute passé et il existe manifestement de forts soupçons d’une tentative d’infraction. S’agissant 
d’une tentative d’actes d’ordre sexuel avec un enfant, eu égard au bien juridique protégé, un tel 
comportement doit être considéré comme étant grave (ATF 131 IV 100 consid. 7.1). D’ailleurs, dans 
le cadre de son recours, le recourant ne remet plus en cause l’existence de forts soupçons de 
commission d’une infraction.

4.3. Compte tenu de ce qui précède, la condition de l’existence de forts soupçons de commission 
d’une infraction est réalisée.

5.

5.1. L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de réitération 
(récidive). En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même 
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être 
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être 
sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5; not. arrêt TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 
consid. 3.1). 

Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le 
risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un 
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en 
effet permettre de faire valoir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu 
(ATF 137 IV 13 consid. 3.4; not. arrêt TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de 
récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, 
si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir 

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commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1; 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées / JdT 
2011 IV 325; not. arrêt TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le prévenu est fortement 
soupçonné, avec une probabilité confinant à la certitude, d’avoir commis les infractions non 
seulement en cas d’aveux. Des preuves accablantes ou claires permettent également de justifier un 
pronostic défavorable. L’ensemble des preuves existant au stade donné de la procédure doit 
permettre de conclure que le prévenu n’est pas seulement fortement soupçonné d’avoir commis 
l’infraction en question, mais qu’il l’a probablement commise. Tel est notamment le cas lorsque les 
éléments de preuves font apparaître que le prévenu a commis des infractions répétées d'une gravité 
considérable, ceci de manière similaire, respectivement selon un schéma comparable. Cela étant, il 
doit ressortir clairement de la motivation qu’il ne s’agit alors que d’une appréciation provisoire, qui 
ne saurait préjuger l’issue de la procédure pénale (arrêt TF 1B_201/2016 du 21 juin 2016 
consid. 3.2.1).

La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien 
juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, 
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des 
crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de bien juridiques protégés. Ce 
sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 
consid. 2.7 et les références citées; not. arrêt TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). 

Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des 
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à 
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu 
doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 et les références citées; 137 IV 84 
consid. 2.8; not. arrêt TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). 

5.2. En l’occurrence, dans son précédent arrêt (502 2021 198 consid. 4.4.5), la Chambre a retenu 
que les seules déclarations du recourant, voire même ses initiatives très récentes envers le 
psychologue ou le psychiatre de la prison, ne sauraient suffire pour exclure le risque de récidive en 
soulignant que c’est avec raison que le Ministère public s’est tourné vers un expert.

L’expertise psychiatrique du 23 décembre 2021 fait suite notamment à quatre rencontres entre le 
recourant et l’expert-psychiatre. Il en ressort que le recourant « présente une attirance érotisée de 
nature hébéphile, à savoir pour les adolescents pubères dès 14 ans, de sexe masculin, qu’il 
reconnait ». Toutefois, l’expert ne conclut pas « à la présence de pédophilie stricto sensu » en 
soulignant que « l’intéressé semble partager des relations sexuelles avec des hommes d’âge varié, 
à savoir de ''18 ans à 70'', selon les informations » dont il dispose. « L’expression de sa 
fantasmatique hébéphile semble s’inscrire dans un profil de fonctionnement général dans lequel la 
fixation ne prend pas toute la place. Elle n’est donc pas prédominante, au vu des informations dont » 
dispose l’expert « aujourd’hui ». « Il n’y a pas de pédophilie au sens strict du terme » (DO/ 4'053 = 
expertise, p. 21, 4e §).

L’expert estime que « malgré ses propos selon lesquels un jeune de 14 ans ''ça le bloquerait'', il 
convient d’émettre également que selon son avis, […], l’expertisé tend à estimer qu’un adolescent 
de 15 ans sait ce qu’il veut, étant pubère et à même d’être responsable de son désir. Dès lors, bien 
que rendant compte d’une volonté ferme de ne plus entrer en contact avec des adolescents, 
l’hypothèse qu’il soit tenté face à un adolescent de 14 ou 15 ans qui communique avec lui ne peut 
être totalement écartée ». Toutefois, l’expert relève que « le facteur positif semble être la sanction 

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actuelle que A.________ vit, ''un électrochoc'', ce qui pourrait, dans son cas, favoriser le maintien 
d’un comportement légal ». L’expert note « que l’effet cinglant de la judiciarisation est souvent un 
facteur essentiel et déterminant dans l’abrasion du risque de passage à l’acte, chez de nombreux 
sujets sans trouble pathologique ». Pour cette raison, l’expert est d’avis « que le risque que 
l’intéressé rencontre in vivo un adolescent en vue de partages sexuels est actuellement faible » (DO/ 
4'055 = expertise, p. 23, 2e §). 

Selon l’expertise, « l’ouverture de l’expertisé à un suivi psychothérapeutique, dans lequel il aborde 
sa fantasmatique est un élément encourageant qui aidera, sur la durée, au maintien d’un 
comportement adéquat. Les facteurs qui pourraient le déstabiliser sont une longue période sans 
activité professionnelle, ce qui générerait du temps oisif sans structure et qui augmenterait le temps 
passé à faire des recherches de partenaires sexuels sur internet. L’impression de pouvoir aider un 
jeune à accepter son homosexualité est également un facteur pouvant faciliter une mise en contact 
plus intime lors d’échanges, voire une rencontre. Des périodes empreintes de désarroi, de tristesse 
et d’humeur maussade sont également des éléments pouvant déstabiliser l’intéressé et favoriser 
des échanges inappropriés » (DO/ idem). 

S’agissant des mesures, l’expert relève que « bien qu’aucun diagnostic n’ait été mis en évidence, 
nous sommes d’avis qu’un suivi psychothérapeutique, sous forme de règle de conduite, a toute sa 
pertinence et son importance dans le cas qui nous concerne. En effet, A.________ fait montre d’une 
fantasmatique incluant les adolescents. Bien qu’émettant des stratégies (facteurs pouvant le 
protéger d’une récidive) », l’expert observe « une certaine carence en termes d’analyse de ses 
fragilités ». Dès lors, il préconise un suivi psychothérapeutique « en vue d’aider le concerné à 
approfondir la connaissance qu’il a de lui-même […] à cerner les tenants et les aboutissants de son 
fonctionnement, les facteurs de vie ayant pu le propulser dans une attirance hébéphile, tout cela en 
vue de favoriser la mise en place et le maintien d’attitudes répondant aux normes sociétales légales. 
Il s’agit donc d’un traitement psychothérapeutique dont l’objectif est de protéger l’expertisé comme 
la société » (DO/ 4'056 = expertise, p. 24, 2e §). 

5.3. A la question du Ministère public « à quel genre d’infractions peut-on s’attendre à l’avenir et 
quelle est la probabilité que la personne prévenue en commette », l’expert répond que l’on peut 
s’attendre à des contacts avec des adolescents par le biais d’internet avec une probabilité estimée 
à moyenne, comme à une éventuelle rencontre in vivo avec l’un d’eux avec une probabilité faible 
(DO/ 4'058 = expertise, p. 26, ch. 3.3).

La décision attaquée mentionne ce qui précède (p. 8, 5e §) tout en retenant que « le prévenu n’a pas 
pris véritablement conscience de la gravité des actes reprochés, qu’il relativise, et du danger qu’il 
fait courir au développement des jeunes victimes. Il ne fait preuve d’aucune empathie. Il apparaît 
que le prévenu n’assume pas ses actes. D’où un pronostic défavorable. Il est ainsi retenu que le 
risque que le prévenu continue à rechercher les faveurs de garçons de moins de 16 ans est réel, 
concret et important ». Le Tmc en conclut « que la détention provisoire est ainsi justifiée par le risque 
concret de réitération » (décision attaquée, p. 9, 4e et 5e §). 

Bien que les faits reprochés au recourant soient graves, il ne ressort pas du pronostic posé par 
l’expertise que le risque de réitération est sérieusement à craindre comme l’exige l’art. 221 al. 1 CPP 
ainsi que la jurisprudence fédérale topique. L’expertise retient un pronostic faible s’agissant du 
risque que le recourant rencontre des garçons de moins de 16 ans. C’est uniquement le risque 
d’échanges par internet qui est qualifié de moyen. Or, l’acte consistant à s’entretenir avec un enfant 
sur un forum de discussion ne constitue même pas une tentative d’actes d’ordre sexuel, car 

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l’accomplissement de ceux-ci évoqués dans la discussion est si éloigné dans le temps et l’espace 
que le danger n’est pas encore réel (ATF 131 IV 100 consid. 81 / JdT 2007 IV 95). Dès lors, le risque 
concret que le recourant réitère ses agissements en mettant en danger sérieusement autrui n’est 
pas établi en raison de l’expertise qui retient un risque qualifié de faible. 

5.4. L’expertise mentionne la nécessité pour le recourant de se soumettre à un suivi 
psychothérapeutique volontaire dans son intérêt ainsi que celui de la société dans le cadre d’une 
mesure. Il appartient au juge de la répression - et non au juge de la détention - de décider si une 
telle mesure est opportune dans le cadre de la décision au fond.

5.5. Compte tenu de ce qui précède, les griefs du recourant relatifs à l’absence de risque concret 
de réitération sont fondés. Ceci a pour conséquence que le recours est admis et la décision attaquée 
annulée. 

6.

6.1. Dans un ultime grief, le recourant invoque la violation du principe de célérité en soutenant 
que le Ministère public a mis en œuvre de manière extrêmement tardive l’expertise psychiatrique. Il 
relève que les frais de l’ensemble de la procédure de détention à partir du mois d’août 2021 doivent 
être mis à la charge de l’Etat et que des dépens doivent lui être alloués (recours, p. 19 s., ch. IV).

6.2. Aux termes de l’art. 5 CPP, les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai 
et les mènent à terme sans retard injustifié (al. 1). Lorsqu’un prévenu est placé en détention, la 
procédure doit être conduite en priorité (al. 2).

En l’espèce, le Ministère public a indiqué que le rapport de la police de sûreté a été déposé le 
6 octobre 2021 et le mandat d’expertise adressé à l’expert le 11 octobre 2021, soit cinq jours plus 
tard, le temps de faire une copie intégrale du dossier à son intention. A son avis, il apparaissait 
totalement illusoire, inefficace et vain de présenter à l’expert-psychiatre un dossier ne contenant pas 
le rapport de police. En effet, les analyses de la police ont porté sur plus de 80'000 mails échangés 
avec des centaines d’interlocuteurs différents sur une période allant de 2005 à 2021 et qui auraient 
démontré l’attrait du prévenu pour des relations sexuelles avec de jeunes hommes mineurs 
(observations du Ministère public du 13 janvier 2022).

Vu que les faits reprochés au recourant sont graves et qu’il était impératif de déterminer de manière 
précise, par une expertise, s’il présentait ou pas un risque de récidive, la manière de procéder du 
Ministère public telle qu’exposée dans les observations au recours sont défendables. La 
transmission du rapport de police à l’expert favorisait également une exécution plus rapide de 
l’expertise, les faits et les preuves récoltées y étant consignés. 

6.3. Sur le vu de ce qui précède, les griefs du recourant sur ce point ne sont pas fondés. Par 
conséquent, la violation du principe de célérité n’est pas avérée. 

7.

Compte tenu du fait que le recours est partiellement admis, la requête d’effet suspensif du 10 janvier 
2022 est devenue sans objet. 

8.

8.1. La Chambre arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de recours 
selon l’art. 57 al. 1 et 2 RJ (RFJ 2015 73). En l’espèce, la liste de frais produite indique que le dossier 

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a été traité par un avocat ou avocat-stagiaire au tarif de CHF 120.- (art. 57 al. 2 RJ). Le montant 
total réclamé s’élève à CHF 1'647.05 pour 12 heures et 30 minutes, soit de CHF 1'500.- d’honoraires, 
CHF 29.30 de débours et CHF 117.75 de TVA. Le recours reprend plusieurs passages des 
déterminations déjà présentées au Tmc, de sorte que l’indemnité sera fixée à CHF 1'200.- 
correspondant à 10 heures de travail, plus débours (CHF 60.-), et TVA (CHF 97.-), soit un total de 
CHF 1'357.-.

8.2. Au vu de l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1’957.- 
(émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-; frais de défense d’office: CHF 1’357.-), sont laissés à 
la charge de l’Etat (art. 428 CPP, art. 35 et 43 RJ).

la Chambre arrête :

I. La requête d’effet suspensif du 10 janvier 2022 est devenue sans objet.

II. Le recours du 10 janvier 2022 est partiellement admis. 

1. L’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 24 décembre 2021 ordonnant des 
mesures de substitution à l’encontre de A.________ pour la durée de trois mois, soit 
jusqu’au 24 mars 2022, est annulée.

2. Il n’est pas constaté une violation du principe de célérité.

III. L’indemnité due à Me Elias Moussa, défenseur d’office, pour la procédure de recours est 
arrêtée à CHF 1'357.-, TVA par CHF 97.- incluse.

IV. Les frais de procédure, fixés à CHF 1'957.- (émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-; frais 
de défense d'office: CHF 1'357.-), sont laissés à la charge de l’Etat.

V. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 24 janvier 2022/lsc

Le Président : La Greffière-rapporteure :