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**Case Identifier:** c9bb5f52-ad0c-5789-9506-bd725dfb7583
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.10.2025 C/14690/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14690-2019_2025-10-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 octobre 2025 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14690/2019 ACJC/1415/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

A______, sise ______ [BE], appelante d'une ordonnance rendue par la 10ème Chambre 

du Tribunal de première instance du canton de Genève le 24 juin 2025, représentée par 

Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, NOMOS Avocats, boulevard des 

Tranchées 4, 1205 Genève,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, représenté par Me C______, 

avocat. 

 

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C/14690/2019 

EN FAIT 

A. a. Par acte déposé le 29 novembre 2019 au Tribunal de première instance, 
B______ a agi en paiement contre [la compagnie d’assurances] A______. 

b. Par réponse du 13 mars 2020, A______ a conclu au déboutement de B______ 
de toutes ses conclusions. 

c. Par ordonnance rendue le 12 mai 2025, le Tribunal a, notamment, convoqué les 
parties le 4 septembre 2025 à une audience d'interrogatoire ou de déposition, 

immédiatement suivie d'une audience de plaidoiries orales finales. 

d. Par courriers des 15 mai et 16 juin 2025, le conseil de B______ a sollicité du 
Tribunal le report de cette audience en raison d'une autre audience de jugement 

fixée de longue date. 

e. Par courrier adressé le 16 juin 2025 au Tribunal, A______ a requis qu'il soit 
procédé à des plaidoiries écrites, que l'audience d'interrogatoire et/ou de 

déposition des parties soit fixée et qu'il soit procédé à l'audition de l'expert 

judiciaire. 

f. Par ordonnance du 24 juin 2025, le Tribunal a déclaré irrecevable la requête de 
nouveaux actes d'instruction formulée le 16 juin 2025 par A______ (ch. 1 du 

dispositif), confirmé la tenue de plaidoiries finales orales (ch. 2), annulé l'audience 

fixée à ces fins le 4 septembre 2025 (ch. 3), ordonné que les plaidoiries orales 

finales se tiennent le 2 octobre 2025 (ch. 4) et réservé les frais de cette ordonnance 

à la décision finale (ch. 5). 

g. Par acte du 4 juillet 2025, A______ a sollicité la récusation du premier juge et 
la suspension de la cause jusqu'à droit jugé sur ladite requête. 

 h. Par ordonnance ORTPI/897/2025 du 8 juillet 2025, le Tribunal a transmis la 
requête de récusation à la présidence du Tribunal civil, suspendu la cause jusqu'à 

droit jugé sur ladite requête et annulé en conséquence l'audience de plaidoiries 

orales finales du 2 octobre 2025. 

B. a. Par acte expédié le 4 juillet 2025 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a recouru contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2025, concluant, avec 

suite de frais judiciaires et dépens, à ce que cette ordonnance soit annulée, à ce 

que l'audition des parties par le Tribunal soit ordonnée et, subsidiairement, à ce 

que la cause soit renvoyée au premier juge afin qu'il statue dans le sens des 

considérants.  

 Préalablement, elle a requis la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
attaquée, requête que la Cour a, par arrêt ACJC/1027/2025 du 28 juillet 2025, 

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considéré comme étant devenue sans objet vu l'ordonnance rendue le 8 juillet 

2025 par le Tribunal. 

 b. Par un bref courrier du 24 juillet 2025, B______ s'en est rapporté à justice 
s'agissant du recours. 

 c. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courriers du 28 juillet 2025. 

EN DROIT 

1. 1.1 La décision entreprise ayant été communiquée aux parties après le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel est régie par le nouveau droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC). 

 1.2 Le recours est recevable contre les décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 

lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable  

(art. 319 let. b ch. 2 CPC). 

Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 

partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 

par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 

matérielle de l'instance (JEANDIN, CR-CPC, 2019, n. 11 ad art. 319 CPC; 

FREIBURGHAUS/AFHELDT, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 

2016, n. 11 ad art. 319 CPC). 

Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite des 

débats. Elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de 

l'administration des preuves, ne déploient ni autorité ni force de chose jugée et 

peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps. Il en va ainsi 

notamment lorsque le tribunal émet des citations, renvoie la date d'une 

comparution, émet une ordonnance de preuve, fixe des délais, prolonge un délai 

fixé judiciairement, statue relativement à l'avance de frais ou à la fourniture de 

suretés, ordonne des échanges d'écritures ou des débats d'instruction, refuse de 

citer un témoin à comparaître ou administre les preuves (JEANDIN, op. cit., n. 14 

ad art. 319 CPC). 

En l'espèce, l'ordonnance entreprise est une ordonnance d'instruction relevant de 

l'administration des preuves et de la conduite des débats au sens de  

l'art. 319 let. b CPC. Elle est susceptible de faire l'objet d'un recours 

conformément à l'art. 319 let. b CPC. 

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1.3 Déposé selon la forme prescrite (art. 130 et 131 CPC) et dans le délai de 
10 jours prévu par la loi (art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable de ces points 

de vue. 

2. Les autres hypothèses visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées, il 
convient de déterminer si l'ordonnance attaquée est susceptible de causer un 

préjudice difficilement réparable à la recourante (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 

2.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (138 III 378 consid. 6.3; 

137 III 380 consid. 2, in SJ 2012 I 73). 

Constitue un "préjudice difficilement réparable" au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 

CPC toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, qui ne 

peut être que difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. 

L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant 

d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous peine d'ouvrir le 

recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 

clairement exclu : il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 

fin du procès (parmi d'autres : ACJC/1686/2023 du 19 décembre 2023 consid. 2.1; 

JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC). 

En d'autres termes, la notion de préjudice difficilement réparable doit être 

interprétée restrictivement, puisque la personne touchée disposera le moment venu 

de la faculté de remettre en cause la décision ou ordonnance en même temps que 

la décision au fond : il incombe au recourant d'établir que sa situation procédurale 

serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la décision querellée était 

mise en œuvre. On retiendra l'existence d'un préjudice difficilement réparable 
lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un jugement au fond 

favorable au recourant, ce qui surviendra par exemple lorsque des secrets 

d'affaires sont révélés ou qu'il y a atteinte à des droits absolus à l'instar de la 

réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée (JEANDIN, op. cit., n. 22 et 

22a ad art. 319 CPC). 

Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci 

ne constitue pas un préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, Basler 

Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 7 ad art. 319 CPC). De 

même, le seul fait que la partie ne puisse se plaindre d'une administration des 

preuves contraire à la loi qu'à l'occasion d'un recours sur le fond n'est pas suffisant 

pour retenir que la décision attaquée est susceptible de lui causer un préjudice 

difficilement réparable (COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence fédérale et 

vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JT 2013 III 131 ss, 

155). Retenir le contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester 

immédiatement toute ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20378
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20380
https://intrapj/perl/decis/2012%20I%2073

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de la cause, ce que le législateur a justement voulu éviter (parmi plusieurs : 

ACJC/1315/2024 du 22 octobre 2024 consid. 2.1.1; ACJC/220/2023 du 13 février 

2023 consid. 2.1; ACJC/1686/2023 du 19 décembre 2023 consid. 2.1). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 

d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 

consid. 2.3.1). 

Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 

est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 

finale sur le fond (ACJC/1315/2024 du 22 octobre 2024 consid. 2.1.1 et  

la réf. cit.; ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 consid. 2.4 et les réf. cit.; Message du 

Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984, OBERHAMMER, in 

Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung ZPO, 2010, n. 13 ad 

art. 319 CPC; BLICKENSTORFER, op. cit., n. 40 ad art. 319 CPC). 

2.2 La recourante fait valoir que, par son ordonnance du 24 juin 2025, le Tribunal 
a renoncé à l'audition des parties qu'il avait précédemment ordonnée dans son 

ordonnance du 12 mai 2025, sans motif ni explication et alors que cette décision 

n'avait pas fait l'objet d'un recours. Selon elle, cette manière de procéder porterait 

atteinte à la sécurité juridique, à la confiance des justiciables dans la stabilité des 

décisions judiciaires et au droit à un procès équitable, les décisions d'instruction 

ne pouvant être modifiées unilatéralement sans circonstances nouvelles. 

La suppression – sans justification – de cette mesure probatoire lui causerait un 
préjudice difficilement réparable, dans la mesure où elle empêcherait durablement 

les parties d'influer sur les constatations de fait avant que la cause ne soit gardée à 

juger. En cas de recours ultérieur contre le jugement final, cette perte de chance ne 

pourrait être pleinement réparée, car le préjudice lié à l'absence d'audition 

personnelle ne pourrait être compensé rétroactivement. Il serait par ailleurs notoire 

que les constatations de fait opérées en première instance lieraient dans une large 

mesure les juridictions de recours. Ainsi, en renonçant à une mesure d'instruction 

préalablement ordonnée, le premier juge aurait altéré durablement l'équilibre du 

débat contradictoire, en violation du droit d'être entendu. 

2.3 En l'occurrence, la recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle prétend que les 
décisions d'instruction ne peuvent être modifiées unilatéralement sans 

circonstances nouvelles. Comme le prévoit expressément l'art. 154 CPC, les 

ordonnances de preuve peuvent être modifiées ou complétées en tout temps, peu 

important que celles-ci aient ou non fait l'objet d'un recours.  

De plus, les arguments avancés par la recourante concernant l'existence d'un 

préjudice difficilement réparable ne convainquent pas, étant rappelé que la Cour 

doit se montrer restrictive dans son examen des conditions de  

http://intrapj/perl/decis/ACJC/327/2012

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l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. En effet, la recourante perd de vue que l'éventuelle 

violation par le premier juge des dispositions sur le droit à la preuve ne suffit pas, 

en soi, à causer un préjudice difficilement réparable. Si – au terme de la procédure 
au fond – la recourante devait persister à considérer que le Tribunal a, à tort, 
renoncé à auditionner les parties, elle pourra diriger son grief contre la décision 

finale par la voie de l'appel. L'instance d'appel aura en effet la possibilité 

d'administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou de renvoyer la cause en première 

instance pour complément d'instruction (art. 318 al. 1 let. c CPC). 

En outre, conformément aux principes rappelés plus haut, la seule prolongation de 

la procédure par le fait que l'instance d'appel pourrait, s'il y a lieu, renvoyer la 

cause au premier juge pour complément d'instruction, ne constitue pas un 

dommage difficilement réparable. 

La recourante n'établit ainsi pas qu'elle risquerait de subir un préjudice 

difficilement réparable justifiant de revoir l'ordonnance de preuve entreprise sans 

attendre la décision à rendre sur le fond. 

Il suit de là que la recourante ne se prévaut d'aucune circonstance particulière qui 

justifierait, à titre exceptionnel, d'ouvrir une voie de recours immédiate contre 

l'ordonnance de preuve querellée. 

Par conséquent, le recours sera déclaré irrecevable. 

3. Les frais judicaires du recours seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 41 RTFMC) - 
comprenant ceux relatifs à la décision ACJC/1027/2025 du 28 juillet 2025 - et mis 

à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 

compensés avec l'avance de frais fournie par celle-ci, qui demeure entièrement 

acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 La recourante sera en outre condamnée aux dépens de sa partie adverse, lesquels 
seront arrêtés à 300 fr., TVA et débours compris, au regard de l'activité déployée 

par le conseil de l'intimé, laquelle a consisté en une réponse de quelques lignes 

(art. 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 23 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC;  

art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 al. 1, 87 et 90 RTFMC).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 4 juillet 2025 par A______ contre 

l'ordonnance rendue le 24 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/14690/2019-10. 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais fournie par celle-ci, qui demeure entièrement acquise à 

l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 300 fr. à titre de dépens de 

recours. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, qui ne constitue pas une décision finale, peut être portée, dans les 

trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), 

devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 72 LTF), aux 

conditions de l'art. 93 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.