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**Case Identifier:** 14b4cd2c-4d05-5dc2-8f4b-da88aea0f52f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.12.2021 C/10803/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10803-2018_2021-12-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 janvier 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10803/2018 ACJC/1718/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, RUSSIE, appelant et intimé sur appel joint 
d'un jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 14 mars 2019, comparant par Me Magda KULIK, avocate, KULIK SEIDLER, 
rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée et appelante sur appel joint, 
comparant par Me Sandrine LUBINI, avocate, GREEN LUBINI AVOCATS SARL, rue 
Ferdinand-Hodler 9, 1207 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/10803/2018 

EN FAIT 

A. a. B______, née en 1972 en France, originaire de Genève (GE), et A______, né 
en 1975 également en France, de nationalité française, ont contracté mariage en 
2007 dans ce pays.  

Deux enfants sont issus de cette union, soit C______, né le ______ 2007, et 
D______, né le ______ 2009, tous deux à E______ (GE). 

b. A la suite de l'installation de A______ sans sa famille en 2011 à F______ 
(Russie), les parties ont signé en décembre 2012 une convention visant au dépôt 
d'une requête commune en divorce. 

Par jugement JTPI/1227/2013 du 24 janvier 2013, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), entérinant l'accord des parties, a notamment 
prononcé le divorce des époux (chiffre 1), attribué la garde des enfants à la mère 
(ch. 2), conféré un droit de visite au père (ch. 3) et donné acte à celui-ci de son 
engagement à verser, à titre de contribution à l'entretien de ses deux enfants, 
8'000 fr. par mois au total dès décembre 2012 (ch. 11), soit 2'000 fr. par enfant à 
titre de contribution à leur entretien jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas de 
formation ou études sérieuses et régulières (ch. 5), 1'000 fr. à titre de participation 
aux frais du personnel de maison jusqu'à ce que les deux enfants aient atteint la 
majorité (ch. 6), 2'000 fr. à titre de participation aux frais d'écolage jusqu'à ce que 
les deux enfants aient atteint la majorité, voire au-delà dans l'hypothèse où l'un 
et/ou l'autre entreprendrait une formation ou des études sérieuses et régulières 
(ch. 7), 500 fr. à titre de participation aux activités extrascolaires jusqu'à ce que 
les deux enfants aient atteint la majorité (ch. 8) et 500 fr. à titre de participation à 
leurs frais de vacances (ch. 9), ces montants étant indexés chaque année à l'indice 
suisse des prix à la consommation (ch. 10). Par ailleurs, le Tribunal a donné acte à 
A______ de son engagement à verser à B______ 14'000 fr. à titre de contribution 
complémentaire pour solde de tout compte pour la période de janvier à novembre 
2012 (ch. 12).  

c. Le 2 juin 2014, dans le cadre d'une action en modification du jugement de 
divorce formée devant le Tribunal par B______ en lien avec l'autorité parentale, 
A______ a conclu à ce que les chiffres 5 à 9 et 11 du dispositif dudit jugement 
soient annulés en ce sens qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'engageait à 
contribuer à l'entretien de D______ et C______ à raison de 2'800 fr. par mois et 
par enfant. Il a fait valoir, notamment, une augmentation du salaire de B______ et 
le concubinage de celle-ci avec son compagnon, dont résultait une diminution des 
charges de la précitée et des enfants.  

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Le Tribunal a débouté A______ des fins de sa demande par jugement 
JTPI/1205/2015 du 26 janvier 2015, lequel a été confirmé par arrêt de la Cour 
ACJC/1384/2015 du 13 novembre 2015.  

d. Par arrêt 5A_7/2016 du 15 juin 2016, le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
formé par A______ contre cette décision.  

Il a notamment retenu que celui-ci ne parvenait pas à chiffrer les charges des 
enfants au moment du prononcé du divorce, de sorte qu'il n'était pas possible de 
constater la diminution alléguée de celles-ci. Dans la convention de divorce de 
2012, les parties s'étaient mises d'accord sur un montant déterminé et non 
progressif en fonction de l'âge des enfants et avaient tenu compte d'une 
participation de A______ aux frais d'écolage alors même que les enfants n'étaient 
pas scolarisés. Ce constat permettait de présumer que les parties étaient alors 
convenues d'une contribution d'entretien d'un montant supérieur aux charges 
effectives des enfants en 2012. Les montants dus par A______ pour les postes de 
charges mentionnés dans la convention avaient au surplus été qualifiés de 
"participation" et il ressortait de l'arrêt de la Cour entrepris que, à tout le moins 
s'agissant des frais d'écolage et du salaire du personnel de maison, cette 
participation ne couvrait pas l'intégralité de leur coût. Il s'ensuivait que la critique 
de A______ selon laquelle une partie du montant qu'il versait en faveur de ses 
enfants profiterait à B______ était infondée puisqu'il apparaissait que cette 
dernière assumait également une partie des charges des précités.  

B. a. Le 8 mai 2018, A______ a déposé auprès du Tribunal une nouvelle action en 
modification du jugement de divorce à l'encontre de B______. S'agissant des 
points restés litigieux en appel, il a conclu à l'annulation des chiffres 5 à 11 dudit 
jugement et à sa condamnation à contribuer, par mois et d'avance, à compter du 
1er mai 2018, allocations familiales non comprises, à l'entretien de D______ et 
C______, chacun à hauteur de 2'000 fr. jusqu'à leur majorité, puis de 1'750 fr. 
jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières.  

Il a fait valoir une augmentation du salaire de B______, le concubinage de celle-ci 
avec son compagnon, la diminution des charges de la précitée en résultant, la 
diminution de son propre salaire, son mariage et la naissance de son nouvel 
enfant, ainsi que l'augmentation en découlant de ses propres charges.  

b. B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions.  

c. Le 11 janvier 2019, A______ a conclu à être libéré du paiement de la 
contribution d'entretien litigieuse, faute d'avoir retrouvé un emploi après la 
résiliation de son contrat de travail intervenue le 10 octobre 2018.  

d. Lors de l'audience du 23 janvier 2019 devant le Tribunal, B______ a exposé 
que la mesure d'avis au débiteur ordonnée à l'encontre de l'employeur de A______ 

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par jugement du 24 novembre 2014, confirmée par arrêt de la Cour du 8 mai 
2015, avait pris fin. A______ avait versé 4'000 fr. en décembre 2018 et rien 
depuis lors.  

e. Par jugement JTPI/3771/2019 du 14 mars 2019, reçu par les parties le 
19 mars 2019, le Tribunal a notamment débouté A______ de ses conclusions sur 
modifications du jugement de divorce (ch. 2), débouté B______ de ses 
conclusions visant au versement de sûretés (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 
5'000 fr., compensés avec l'avance versée par les parties et laissés à raison de 
1'000 fr. à la charge de B______ et de 4'000 fr. à la charge de A______ (ch. 4), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6). 

C. a. Par acte déposé le 3 mai 2019 au greffe de la Cour, A______ a formé appel de 
ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2, 4 et 5 de son dispositif. Il a 
conclu, avec suite de frais des deux instances, à l'annulation des chiffres 5 à 11 du 
dispositif du jugement de divorce du 24 janvier 2013, et, cela fait, à sa 
condamnation à contribuer, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, à l'entretien de C______ à raison de 1'600 fr. du 1er mai 2018 au 
30 octobre 2018 et du 1er juillet 2019 jusqu'à sa majorité, voire au-delà, mais au 
maximum jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières, et à l'entretien de 
D______ à raison de 1'400 fr. du 1er mai 2018 au 30 octobre 2018 et 1'600 fr. du 
1er juillet 2019 jusqu'à sa majorité, voire au-delà mais au maximum jusqu'à 25 ans 
en cas d'études sérieuses et régulières.  

b. B______ a conclu au rejet de l'appel interjeté par A______ et à la fourniture de 
sûretés, ce à quoi A______ s'est opposé. 

c. Par arrêt ACJC/120/2020 du 17 janvier 2020, la Cour a confirmé le jugement 
du 14 mars 2019, débouté les parties de toutes autres conclusions, arrêté les frais 
judiciaires à 5'000 fr., compensés avec les avances de frais fournies par les parties, 
acquises à l'Etat, mis lesdits frais à la charge de A______ à hauteur de 3'000 fr. et 
à la charge de B______ à hauteur de 2'000 fr. et dit que chacune des parties 
supportait ses propres dépens d'appel. 

La Cour a considéré que l'augmentation de salaire de B______, le ménage 
commun de celle-ci avec son compagnon entraînant une baisse des charges de la 
précitée et des deux enfants des parties, de même que la prétendue diminution du 
revenu de A______, avaient déjà fait l'objet de la première demande de 
modification du jugement de divorce, laquelle avait été rejetée de façon définitive. 
Il ne se justifiait dès lors pas de revenir sur ces points, que A______ invoquait à 
nouveau à l'appui de sa seconde demande, faute pour celui-ci de fournir des 
éléments pertinents nouveaux à cet égard. 

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Concernant la baisse alléguée des charges des enfants, A______ faisait valoir des 
éléments de même nature que ceux invoqués lors de la première procédure de 
modification du jugement de divorce. La conclusion selon laquelle il n'était pas 
possible de constater cette diminution des charges des enfants, développée par la 
Cour et le Tribunal fédéral dans les arrêts précités, demeurait par conséquent 
valable. Point n'était donc besoin de statuer sur le montant des charges actuelles 
des enfants. 

S'agissant de la diminution de revenus alléguée par A______, la Cour a relevé 
que, dans la mesure où l'action en modification du jugement de divorce avait été 
introduite le 8 mai 2018, le précité ne pouvait pas se prévaloir de la résiliation de 
son contrat de travail survenue en octobre 2018. Il soutenait par ailleurs de 
manière infondée que ses revenus avaient diminué de plus de 40% depuis le 
prononcé du divorce. Il n'avait en effet pas démontré avoir réalisé des revenus de 
540'000 fr. brut par an à cette époque. Il apparaissait au contraire, au vu de ses 
certificats de salaire, seuls documents probants produits par l'intéressé, que ses 
revenus annuels avaient augmenté entre les deux périodes pertinentes (janvier 
2013 et mai 2018), passant de 17'409'459 RUB en moyenne en 2012-2013 
(273'000 fr.) à 23'417'052 RUB en moyenne pour la période 2015-2017 
(367'206 fr.), soit une augmentation de 94'200 fr. par an (7'850 fr. brut par mois). 
La baisse de ses revenus depuis le prononcé du divorce n'était dès lors pas établie.  

Il n'était en outre pas pertinent de déterminer si les revenus de B______ avaient 
encore augmenté depuis la première procédure de modification de jugement de 
divorce (juin 2014) et, le cas échéant, dans quelle mesure. La conclusion selon 
laquelle l'augmentation du disponible de B______ devait profiter aux enfants et ne 
justifiait pas à elle seule la modification sollicitée, développée par la Cour et le 
Tribunal fédéral dans les arrêts précités, avait en effet été retenue 
indépendamment de toute proportion; elle demeurait ainsi valable in casu. Il en 
allait de même s'agissant de la baisse des charges de B______ découlant de son 
ménage commun avec son compagnon. Point n'était donc besoin de statuer sur le 
revenu exact dont bénéficiait actuellement la précitée et d'arrêter le montant de ses 
charges actuelles.  

Les seuls éléments pertinents nouveaux invoqués par A______ consistaient ainsi 
dans l'augmentation alléguée de 2'889 fr. de ses charges mensuelles à la suite de la 
naissance de son nouvel enfant et de sa prétendue contribution mensuelle à 
l'entretien de son épouse qui aurait arrêté de travailler depuis lors (chiffrée à 
2'500 USD en première instance mais non mentionnée dans l'appel). Cette 
augmentation de ses charges avait pour effet, selon lui, que les contributions 
litigieuses représentaient désormais une charge excessive pour son budget. Or, 
même en prenant en considération les revenus mensuels nets de 24'128 fr. que 
A______ alléguait réaliser à l'époque du dépôt de l'action en modification du 
jugement de divorce - sans retenir qu'il s'agissait de ses revenus réels au vu de 

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l'opacité de sa situation financière -, ces revenus couvraient les contributions 
d'entretien litigieuses (8'000 fr.) ainsi que les charges de A______ et de l'enfant 
G______ telles qu'invoquées en appel (17'800 fr. dont à déduire le montant de 
2'000 fr. allégué à titre de remboursement d'emprunt, faute de démonstration du 
paiement effectif de cette somme, soit 15'800 fr.). 

A______ n'avait ainsi pas démontré ne plus être en mesure de continuer à verser 
les contributions d'entretien litigieuses, en tenant compte de la naissance de son 
nouvel enfant et des charges supplémentaires en découlant. Le Tribunal avait donc 
considéré à juste titre que le paiement des pensions dues en faveur des mineurs 
D______ et C______ ne représentait pas une charge particulièrement lourde pour 
son budget. La charge d'entretien des précités n'était ainsi pas devenue 
déséquilibrée entre les parents, cela même si la situation financière de B______ 
s'était améliorée et que son disponible était par hypothèse désormais plus élevé 
que celui de A______. Celle-ci assumait en effet l'intégralité de l'entretien en 
nature des enfants et y participait financièrement, ce qu'avait relevé le Tribunal 
fédéral.  

Partant, il n'était pas nécessaire de modifier les contributions d'entretien litigieuses 
et le disponible plus élevé de B______ pouvait profiter aux enfants des parties. 
Malgré la survenance de faits nouveaux importants et durables, le Tribunal avait 
donc - à raison - renoncé à actualiser la situation financière des parties et de leurs 
enfants pour fixer à nouveau les contributions d'entretien. 

D. a. A______ a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre 
l'arrêt de la Cour précité. 

b. Par arrêt 5A_190/2020 du 30 avril 2021, le Tribunal fédéral a admis le recours 
dans la mesure où il était recevable, annulé l'arrêt attaqué, et renvoyé la cause à 
l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. 

Sur la question de la diminution alléguée des charges des enfants, le Tribunal 
fédéral a rappelé, en substance, que cette question avait déjà fait l'objet de la 
première procédure de modification. Ainsi qu'il l'avait retenu dans son précédent 
arrêt du 15 juin 2016, A______ n'était pas parvenu à chiffrer avec précision le 
montant des charges des enfants au moment du prononcé du divorce. Les charges 
avaient en effet été fixées forfaitairement dans la convention de divorce et ne 
correspondaient pas à des frais effectifs. Il n'était dès lors pas possible de les 
actualiser et de constater leur diminution. Cette question ayant définitivement été 
tranchée par l'arrêt susmentionné, A______ ne pouvait faire examiner à nouveau 
la diminution des charges des enfants que pour autant qu'elle soit intervenue 
postérieurement à l'entrée en force de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 juin 2016 
ou que les charges dont la diminution avait été invoquée dans la première 
procédure de modification du jugement de divorce aient continué à baisser après 

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cette date. Or, A______ n'avait ni allégué ni prouvé que tel avait été le cas. Ce 
raisonnement s'appliquait également à la diminution alléguée des charges de 
B______. Sous cet angle, le grief de violation des art. 134 al. 2, 285 et 286 al. 2 
CC était donc infondé. 

Concernant l'augmentation des revenus de B______ et la répartition de la charge 
financière des enfants entre les parties, le Tribunal fédéral a rappelé que, dans son 
arrêt du 15 juin 2016, il avait retenu que A______, qui disposait à tout le moins 
encore d'un disponible de 2'600 fr., n'était pas parvenu à démontrer une péjoration 
de sa propre situation financière et, partant, que l'entretien de ses enfants serait 
devenu une charge trop lourde pour lui. La Cour avait donc correctement appliqué 
la jurisprudence dans son arrêt du 13 novembre 2015 en considérant que 
l'augmentation approximative de 35% des revenus de B______ depuis le prononcé 
du divorce devait profiter aux enfants et ne justifiait pas la modification de la 
contribution d'entretien due en faveur de ceux-ci, dès lors qu'elle était impropre à 
créer à elle seule un déséquilibre dans la prise en charge des enfants. 

En revanche, la Cour ne pouvait être suivie lorsqu'elle considérait qu'il n'était pas 
pertinent de déterminer si les revenus de B______ avaient encore augmenté 
depuis la première procédure de modification du jugement de divorce, au motif 
que la conclusion - développée dans ladite procédure - selon laquelle 
l'augmentation du disponible de l'intéressée devait profiter aux enfants, avait été 
retenue indépendamment de toute proportion. 

Selon le Tribunal fédéral, si la jurisprudence prévoyait effectivement que 
l'amélioration de la situation financière du parent crédirentier devait en principe 
profiter aux enfants, elle imposait également au juge de s'assurer que cette 
nouvelle situation ne crée pas de déséquilibre entre les deux parents dans la prise 
en charge des enfants, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement 
précédent. Or, il ressortait de l'état de fait cantonal qu'à l'époque du dépôt de la 
première demande de modification du jugement de divorce en juin 2014, B______ 
réalisait un revenu mensuel net de 19'711 fr. au minimum. En 2017, elle avait 
réalisé un revenu mensuel net de 19'466 fr. Elle avait en outre perçu, cette année-
là, une prime contractuelle rétroactive nette de 181'352 fr. pour les années 2014 à 
2016, soit un montant de 5'037 fr. par mois. Ses revenus avaient donc continué à 
augmenter depuis la première procédure de modification du jugement de divorce. 
La Cour ne pouvait dès lors s'épargner de déterminer "les revenus actuels" de 
l'intéressée, afin de s'assurer que la répartition de la prise en charge des enfants 
entre les deux parents ne présentait pas un déséquilibre manifeste justifiant une 
modification du jugement de divorce. 

S'agissant de la prétendue diminution des revenus de A______, le Tribunal fédéral 
a constaté que la Cour n'avait pas arrêté les revenus actuels du précité à 24'128 fr. 
Elle avait au contraire indiqué que l'on ne pouvait retenir que ce montant 

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correspondait à l'entier de ses revenus au vu de l'opacité de sa situation financière 
résultant du défaut d'éléments probants fournis, en particulier concernant ses 
bonus et/ou indemnités. A______ ne s'en prenait aucunement à cette motivation. 

En définitive, le Tribunal fédéral a considéré que le recours devait être admis sur 
la question de la prise en compte du "revenu actuel" de B______ et la cause 
renvoyée à la Cour pour complément d'instruction et nouvelle décision. Il a invité 
la Cour à établir "les revenus actuels" de la précitée, seul point valablement remis 
en cause par A______, et à évaluer, sur la base de ces revenus nouvellement 
déterminés, si la répartition de la prise en charge des enfants entre les parents 
présentait un déséquilibre manifeste justifiant de modifier le jugement de divorce 
du 24 janvier 2013. Il a précisé que la Cour devait, dans son appréciation, tenir 
compte du fait que la prise en charge en nature des enfants était, dans le cas 
d'espèce, intégralement assurée par la mère, "étant toutefois rappelé que les 
enfants [étaient] désormais âgés de onze et treize ans". La Cour ne pouvait en 
revanche tenir compte ni d'une éventuelle baisse des charges des enfants et de 
B______, ni d'une éventuelle diminution du revenu de A______, faute pour ce 
dernier d'avoir valablement remis en cause ces postes. Cependant, si, aux termes 
de son appréciation, la demande de modification du jugement de divorce 
paraissait admissible dans son principe, il convenait de procéder à l'actualisation 
de tous les éléments pris en compte dans le jugement précédent pour fixer à 
nouveau les contributions d'entretien. 

Le Tribunal fédéral a enfin renvoyé la cause à la Cour de céans pour qu'elle statue 
à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale. 

E.  La Cour a imparti aux parties un délai unique pour se déterminer à la suite dudit 
arrêt du Tribunal fédéral. 

a. Dans ses déterminations du 31 août 2021, A______ a conclu, avec suite de frais 
des deux instances, à l'annulation des chiffres 5 à 11 du dispositif du jugement de 
divorce du 24 janvier 2013, et, cela fait, à sa condamnation à contribuer, par mois 
et d'avance, allocations familiales non comprises, à l'entretien de C______ à 
raison de 1'600 fr. du 1er mai 2018 au 30 octobre 2018, 1'600 fr. du 1er juillet 2019 
jusqu'au 31 juillet 2021, puis 600 fr. du 1er août 2021 jusqu'à sa majorité, voire au-
delà, mais au maximum jusqu'à 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières, et à 
l'entretien de D______ à raison de 1'400 fr. du 1er mai 2018 au 30 octobre 2018, 
1'600 fr. du 1er juillet 2019 jusqu'à 31 juillet 2023, puis 600 fr. du 1er août 2023 
jusqu'à sa majorité, voire au-delà mais au maximum jusqu'à 25 ans en cas d'études 
sérieuses et régulières. Il a précisé que ces montants étaient dus sous déduction de 
la somme de 32'000 fr. acquittée à ce jour et qui serait actualisée en cours de 
procédure. 

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Il a requis, à titre préalable, qu'ordre soit donné à B______ de produire tous les 
documents utiles à l'établissement de ses revenus actuels, soit notamment ses 
fiches de salaire 2021, ses certificats de salaire 2018 à 2020 et ses déclarations 
fiscales 2015 à 2020. 

Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles concernant ses 
charges et celles de l'enfant G______. 

b. Dans ses déterminations du 28 juin 2021, B______ a conclu à la confirmation 
de l'arrêt de la Cour du 17 janvier 2020 et au déboutement de A______ de toutes 
ses conclusions, avec suite de frais. 

Elle a requis, à titre préalable, qu'ordre soit donné à A______ de produire toutes 
les pièces relatives à ses revenus et à ses charges, soit notamment son contrat de 
travail actuel auprès de H______ LTD, les éventuels avenants à ce contrat, ses 
fiches de salaire 2021, « y compris bonus et gratifications », ainsi que les 
documents relatifs aux avantages obtenus à la faveur de son éventuelle 
relocalisation à S______ [Émirats arabes unis]. 

Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles concernant sa 
situation financière et les charges des enfants. 

 c. Les parties ont répliqué de manière spontanée les 16 septembre, 29 septembre 
et 25 octobre 2021, persistant dans leurs conclusions. 

Par courrier du 21 septembre 2021, B______ a par ailleurs sollicité un délai de 
quinze jours pour se déterminer sur la réplique spontanée de A______ du 
16 septembre 2021. Elle a déposé son écriture au greffe de la Cour le 11 octobre 
2021, dans le délai imparti pour ce faire. 

Dans leurs écritures respectives, les parties ont allégué des faits nouveaux et 
produit des pièces nouvelles concernant leurs situations financières respectives et 
l'exercice du droit de visite. 

d. Par plis séparés du 2 novembre 2021, les parties ont été informées par le greffe 
de ce que la cause était gardée à juger. 

e. Le 12 novembre 2021, A______ a déposé une réplique spontanée. Il a produit 
des pièces nouvelles concernant sa situation financière. 

F. La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants est la 
suivante :  

a. A teneur du jugement de divorce, les revenus annuels de A______ se montaient 
à 350'000 fr. brut au mois de janvier 2013, auxquels s'ajoutait un bonus annuel. 

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Dans son arrêt du 17 janvier 2020, la Cour a précisé que A______ était, au mois 
de janvier 2013, au bénéfice d'un contrat de travail conclu le 25 février 2011 avec 
I______ LLC à F______. Ce contrat prévoyait qu'il percevait, en tant que 
directeur général, un salaire annuel brut de 350'000 fr., auquel s'ajoutait un bonus 
annuel d'un montant indéterminé, une indemnité pour employé expatrié de 
100'000 fr. par an ("expatriate allowance") et un "one sign-on bonus" de 
330'000 fr. A______ alléguait ainsi, sans le démontrer, que ses revenus effectifs 
s'élevaient à 45'000 fr. brut par mois (350'000 fr. par an + 90'000 fr. de bonus 
+ 100'000 fr. d'indemnité = 540'000 fr. / 12), soit 39'150 fr. net, impôt à la source 
de 13% déduit. 

Selon l'arrêt susmentionné, il résultait toutefois des certificats de salaire de 
A______ que son revenu brut s'était élevé, en 2011 (10 mois, dès mars), à 
23'886'660 RUB, comprenant la somme exceptionnelle de 11'607'414 RUB, 
versée à titre probablement d'une partie du "one sign-on bonus" de 330'000 fr. En 
2012 et 2013, son salaire avait atteint respectivement 17'808'647 RUB et 
17'010'271 RUB, soit en moyenne 17'409'459 RUB.  

Appliquant un taux de change de 1 RUB = 0.016 CHF, la Cour a dès lors retenu, 
dans l'arrêt précité, que A______ avait perçu un salaire moyen de 273'000 fr. brut 
en 2012 et 2013. Elle n'a pas arrêté le salaire net de l'intéressé durant cette 
période. 

A compter du mois d'octobre 2014, A______ a travaillé pour le compte de 
J______ AG à F______. 

Selon l'arrêt du 17 janvier 2020, il percevait, au moment du dépôt de la demande 
faisant l'objet de la présente procédure (mai 2018), d'après une attestation de son 
employeur, un salaire annuel brut de 350'000 fr. et un bonus de 15'000 fr. brut 
versé en mars 2017. Il alléguait ainsi qu'après déduction de l'impôt à la source et 
du montant retenu pour sa retraite (2'334 fr. selon une attestation de son 
employeur du 16 octobre 2017), son revenu s'élevait à 24'128 fr. net par mois.  

La Cour a ainsi retenu que, selon les certificats de salaire produits, le revenu 
annuel brut de A______ s'était élevé à 24'637'068 RUB en 2015, à 
25'097'045 RUB en 2016 et à 20'517'044 RUB en 2017, soit 23'417'052 RUB en 
moyenne de 2015 à 2017, équivalents à 367'206 fr. brut par année. A______ 
prétendait certes que son bonus était discrétionnaire et qu'il n'en avait perçu aucun 
pour l'exercice 2018 compte tenu de son licenciement. Exception faite du montant 
payé en mars 2017, il n'avait toutefois produit aucune pièce permettant d'établir 
les bonus et/ou indemnités qui lui avaient été versés pour les années 2015 à 2018, 
ou de conclure à l'inexistence de tels paiements. 

La Cour a pour le surplus relevé que le contrat de travail de A______ auprès de 
J______ AG avait été résilié avec effet au 10 octobre 2018. Celui-ci avait 

- 11/28 - 
 

C/10803/2018 

notamment allégué s'être trouvé, dès cette date, dépourvu de revenus et contraint 
de contracter des emprunts pour subvenir à son entretien courant. Il n'avait 
cependant fourni aucune pièce susceptible de démontrer le paiement effectif 
régulier d'un montant à titre de remboursement de ces emprunts. A compter du 
mois de juin 2019, il avait été engagé par H______ LTD à F______, moyennant 
un salaire mensuel brut de 25'000 fr., soit 21'000 fr. net selon ses allégations, 
après déduction d'une charge fiscale de 13% et d'une contribution à un fonds de 
pension. Il n'avait cependant produit aucune pièce permettant d'établir les bonus 
et/ou indemnités qui lui étaient versés ou auxquels il avait droit. 

A la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, A______ a actualisé ses 
revenus. Il a produit une attestation de H______ LTD du 19 juillet 2021 faisant 
état d'une rémunération mensuelle brute de 25'000 fr., soit 21'000 fr. net après 
déduction de l'impôt à la source de 13%, son certificat de salaire 2020 
mentionnant un revenu annuel de 23'646'811 RUB brut et 20'572'724 RUB net. Il 
a également produit un article de presse faisant état d'une augmentation de l'impôt 
à la source de 13% à 15% à compter du 1er janvier 2021, ce qui allait réduire ses 
revenus nets à 20'500 fr. par mois. 

B______ conteste le caractère probant du certificat de salaire susmentionné, 
estimant que, contrairement au certificat de salaire suisse, rien ne prouve qu'un 
certificat de salaire russe mentionne tous les éléments de la rémunération perçue 
par l'employé. Elle considère qu'au vu de l'opacité de la situation financière de 
A______ et de sa longue expérience dans le domaine de la finance, il se justifie de 
lui imputer un revenu hypothétique de 45'000 fr. par mois. 

A______ fait pour sa part valoir que son certificat de salaire russe correspond en 
tous points à un certificat de salaire standard suisse. 

b. Les charges de A______ au moment du divorce ne sont pas établies.  

En ______ 2014, A______ s'est marié avec K______. Un enfant, G______, est né 
le ______ 2015 de cette union.  

Dans son arrêt du 17 janvier 2020, la Cour a notamment retenu que K______ était 
titulaire d'une formation universitaire en ______. Elle avait travaillé à compter de 
2012 auprès de L______, pour un salaire mensuel brut de 3'000 USD, et ce 
jusqu'à la naissance de son enfant. Elle n'avait pas repris son travail à l'issue de 
son congé-maternité et entamé des études de ______. Selon A______, elle ne 
percevait ni salaire ni indemnité. 

Dans son jugement du 14 mars 2019, le Tribunal a retenu que A______ supportait 
au moment du dépôt de son action faisant l'objet de la présente procédure (mai 
2018) des charges mensuelles de 14'976 fr. [recte : 12'681 fr.], comprenant 850 fr. 
de montant de base OP, 7'840 fr. de frais de logement, 1'797 fr. de primes 

- 12/28 - 
 

C/10803/2018 

d'assurance-maladie de la famille, 1'353 fr. d'employés de maison, 164 fr. de frais 
d'exercice du droit de visite, 71 fr. de frais de visas pour D______ et C______ et 
un montant arrêté à 606 fr. correspondant à la moitié des charges de G______ 
(lesquelles se composaient au total de 400 fr. de montant de base OP, 812 fr. de 
frais de crèche et 155 fr. d'activités extra-scolaires). Les frais de "nounou" 
(1'500 fr.) étaient écartés, faute de nécessité, l'enfant G______ fréquentant la 
crèche. Il en était de même des remboursements des prêts à hauteur de 3'000 fr. 
par mois, faute d'être démontrés.  

Devant la Cour, A______ a allégué assumer les charges de son épouse - celle-ci 
ne travaillant pas et ayant repris des études devant durer jusqu'en 2024 - et de 
l'enfant G______. Au moment du dépôt de son action faisant l'objet de la présente 
procédure (mai 2018), ces charges s'élevaient à 20'095 fr. [recte : 17'800 fr.], 
composées de 7'840 fr. de loyer, 1'797 fr. d'assurance-maladie de la famille, 
1'350 fr. de montant de base OP, 1'353 fr. d'employés de maison, 71 fr. de visas 
pour D______ et C______, 500 fr. d'exercice du droit de visite, 400 fr. de montant 
de base OP de G______, 1'522 fr. de frais de "nounou", 812 fr. de crèche, 155 fr. 
d'activités extra-scolaires et 2'000 fr. de remboursement de prêts sur la base des 
contrats de prêt produits. 

Dans ses déterminations du 31 août 2021, A______ a actualisé ses charges. Il a 
allégué que, depuis le 1er janvier 2021, ses frais d'employés de maison s'élevaient 
à 1'690 fr. Depuis le mois de septembre 2020, son fils G______ fréquentait le 
lycée français de F______, dont l'écolage s'élevait à 480 fr. par mois. En dehors 
des heures scolaires, l'enfant était gardé par une employée, dont le salaire s'élevait 
à 2'293 fr. par mois pour 8 heures de travail par jour du lundi au vendredi et 
5 heures le samedi. Le mineur était enfin inscrit à un cours de jiu-jitsu, dont le 
coût s'élevait à 500 fr. par mois. Ainsi actualisés, les frais allégués de A______ 
s'élevaient à 18'921 fr. par mois. 

c. B______ a été engagée le 1er octobre 2012 en qualité de directrice générale de 
M______ SA à Genève.  

Dans son arrêt du 17 janvier 2020, la Cour a constaté que la précitée percevait, à 
teneur du jugement de divorce, un revenu mensuel de 16'500 fr. brut au moment 
du divorce. Il avait par ailleurs été retenu, dans l'arrêt du 13 novembre 2015, 
qu'elle percevait un salaire mensuel net de 14'355 fr. en 2012, correspondant à 
16'500 fr. brut moins les charges sociales, et 19'938 fr. net en 2013, frais de 
représentation compris. Selon l'arrêt précité, son salaire était versé treize fois l'an.  

La Cour a ensuite exposé, dans son arrêt du 17 janvier 2020, que B______ avait 
perçu, au mois de décembre 2017, une prime contractuelle rétroactive nette de 
181'352 fr. couvrant les années 2014 à 2016 (soit 5'037 fr. par mois). Lors de son 
audition du 19 décembre 2018 par le Tribunal, elle avait déclaré que son 

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C/10803/2018 

employeur lui avait fixé des objectifs à réaliser en trois ans, ce qui expliquait le 
versement rétroactif de cette prime (qui était discrétionnaire, dépendait des 
résultats et pouvait monter jusqu'à 25% du salaire). Aucune prime ne lui avait en 
revanche été allouée pour 2017 et l'année 2019 s'annonçait difficile pour 
l'industrie horlogère.  

Selon la Cour, B______ avait ainsi réalisé en 2017, sans compter la prime 
précitée, un revenu mensuel de 21'614 fr. brut et de 19'466 fr. net, y compris des 
frais de représentation (402'352 fr. de revenu annuel net total – 181'352 fr. de 
prime rétroactive nette + 12'600 fr. de frais de représentation / 12). 

A teneur du certificat de salaire 2017 produit par B______ devant la Cour, sa 
rémunération a atteint, cette année-là, 251'875 fr. brut, auquel se sont ajoutés 
7'500 fr. à titre de "part privée voiture de service" et 12'600 fr. de frais de 
représentation. La prime contractuelle rétroactive susmentionnée s'est en outre 
élevée à 192'645 fr. brut. 

Dans ses déterminations du 28 juin 2021, B______ a actualisé les revenus 
provenant de son activité salariée. De janvier à mai 2021, elle a perçu, à teneur de 
ses fiches de salaire, un salaire mensuel brut de 22'597 fr., auquel s'ajoutaient 
1'353 fr. de frais de représentation, soit 25'833 fr., treizième salaire inclus 
(22'597 fr. x 13 mois / 12 mois + 1'353 fr.). 

Elle a allégué qu'après ajout d'un montant mensuel de 5'000 fr. "correspondant à 
une potentielle prime rétroactive sur trois ans à l'instar de ce qui a été fait en 

2017", sa rémunération pouvait être arrêtée à 24'132 fr. par mois net. 

A______ a contesté ce qui précède. Il a relevé que son ex-épouse n'avait produit 
ni ses certificats de salaire ni ses déclarations fiscales récentes. Il a allégué que 
son salaire brut s'élevait actuellement au moins à 27'689 fr. par mois, 
correspondant à la moyenne de ses revenus bruts de 2015 à 2017, frais de 
représentation et bonus compris. 

d. A l'époque du divorce (janvier 2013), B______ vivait avec ses deux enfants 
dans un appartement dont le loyer s'élevait à 2'275 fr. par mois. Pour le surplus, il 
résulte des arrêts du Tribunal fédéral du 26 janvier 2015 et du 30 avril 2021 que 
les charges des trois précités au moment du divorce n'ont pas pu être chiffrées 
avec précision.  

Dans son jugement du 14 mars 2019, le Tribunal a retenu que B______ vivait 
avec ses deux enfants chez son compagnon depuis le mois de septembre 2013 et 
ne supportait pas de charge de loyer. Il n'a pas arrêté les charges des précités, se 
limitant à relever que B______ alléguait à ce titre des montants de 14'162 fr. pour 
elle-même, de 5'060 fr. pour D______ et de 5'887 fr. pour C______, et que 
A______ admettait lesdits montants à hauteur de 10'820 fr., 2'795 fr. et 3'140 fr. 

- 14/28 - 
 

C/10803/2018 

Dans ses déterminations du 28 juin 2021, B______ a allégué que ses charges 
s'élevaient actuellement à 12'713 fr. par mois. Celles-ci se composaient de sa base 
d'entretien OP (850 fr.), de sa participation aux frais de ménage acquittée en 
compensation de l'absence de loyer (2'500 fr.), de ses primes d'assurance maladie 
obligatoire et complémentaire (816 fr. 45), de ses frais médicaux non remboursés 
(102 fr. 40), de ses frais de dentiste, podologue et dermatologue (260 fr.), de la 
redevance SERAFE (30 fr. 40), de ses primes d'assurance ménage et RC 
(130 fr. 70), voyage (15 fr. 30) et protection juridique (29 fr. 15), de sa cotisation 
au 3ème pilier (564 fr.), de ses impôts (6'304 fr.), de ses frais de véhicule (53 fr.), 
de son abonnement demi-tarif et de sa carte N______ [compagnie aérienne] 
(37 fr.), de ses frais de téléphone portable (63 fr. 60), de sa cotisation au tennis 
club (245 fr.), de sa cotisation carte de crédit (80 fr.), de ses frais de fiscaliste 
(45 fr.), de ses frais de vacances et de sorties (100 fr.) et de ses frais de vêtements 
(487 fr.). 

Elle a précisé qu'en cas de reprise par A______ du règlement des contributions 
d'entretien, ses impôts augmenteraient de 3'312 fr. 75, portant ainsi ses charges 
mensuelles à 16'025 fr. 

A______ a contesté les charges susmentionnées, au motif notamment que 
plusieurs postes étaient nouveaux car ne faisant pas partie des charges retenues 
lors du jugement de divorce de 2013. Il estimait pour sa part le budget mensuel de 
son ex-épouse à 10'620 fr. et à 9'820 fr. par mois dès le mois d'août 2023 compte 
tenu de la baisse des contributions d'entretien consécutive à l'entrée des enfants 
D______ et C______ à l'école publique. 

e. Dans ses déterminations du 28 juin 2021, B______ a allégué que les charges de 
l'enfant C______ s'élevaient à 5'546 fr. par mois (montant arrondi), dont à déduire 
300 fr. d'allocations familiales.  

Ces charges se composaient de son montant de base OP (600 fr.), de sa prime 
d'assurance-maladie (230 fr.), de ses frais médicaux non remboursés (89 fr. 65), 
de ses frais de scolarité (écolages : 2'137 fr.; sorties scolaires : 66 fr. 65; 
survêtement O______ [école privée] : 15 fr. 50; examens de langue : 45 fr.), de 
ses activités extra-scolaires (stage skate : 11 fr. 65; saison de skate : 20 fr. 85; 
stage P______ été [camps en VS] : 120 fr. 75; tennis : 72 fr. 75; saison de ski : 
25 fr. 75; matériel de ski : 53 fr. 15; cours de ski : 12 fr. 50; cotisation Q______ 
[association sportive]: 13 fr.; vêtements et équipements de sport : 409 fr. 85; 
argent de poche : 40 fr.), de ses frais de personnel de maison (frais de 
garde/nounou : 368 fr. 60; assurance-accidents nounou : 4 fr. 15; AVS nounou : 
57 fr. 60; baby-sitting : 133 fr. 35; professeur de maths : 320 fr.) ; de son 
abonnement Unireso (33 fr.), de ses frais de vacances et de week-ends (vols : 
77 fr. 15 et 21 fr. 85; vacances : 183 fr. 75 et 50 fr.) et des frais divers 

- 15/28 - 
 

C/10803/2018 

(abonnement de téléphone : 41 fr.; abonnement R______ [streaming musical] : 
10 fr. 45; fête d'anniversaire : 68 fr. 65; restaurant et sorties : 134 fr.). 

Elle a ajouté que C______ prévoyait de passer l'année scolaire 2022-2023 en 
Angleterre dans un internat pour un coût annuel de 50'613 fr., soit 2'080 fr. par 
mois (sic), lequel se substituerait aux écolages de O______. A son retour, 
C______ intégrerait l'école publique. 

A______ a contesté les frais susmentionnés, faisant notamment valoir que son fils 
C______ avait intégré le collège public en première année au mois d'août 2021 et 
qu'il s'était opposé au séjour en Angleterre durant l'année scolaire 2022-2023 en 
raison de son coût. Il estimait le budget mensuel de C______ à 3'140 fr. par mois 
jusqu'au mois de juillet 2021 et à 1'025 fr. par mois à compter du mois d'août 2021 
- dont à déduire les allocations familiales -, compte tenu de l'entrée de l'intéressé à 
l'école publique. 

f. Dans ses déterminations du 28 juin 2021, B______ a allégué que les charges de 
l'enfant D______ s'élevaient à 5'090 fr. par mois (montant arrondi), dont à déduire 
300 fr. d'allocations familiales.  

Ces charges se composaient de son montant de base OP (600 fr.), de sa prime 
d'assurance-maladie (230 fr.), de ses frais médicaux non remboursés (89 fr. 65), 
de ses frais de scolarité (écolages : 2'179 fr.; sorties scolaires : 66 fr. 65; 
survêtement O______ : 18 fr.; examens de langue : 28 fr. 35), de ses activités 
extra-scolaires (stage skate : 11 fr. 65; saison de skate : 20 fr. 85; stage P______ 
été : 120 fr. 75; tennis : 67 fr. 75; argent de poche : 40 fr.; saison de ski : 25 fr. 75; 
matériel de ski : 19 fr. 15; cours de ski : 12 fr. 50; cotisation Q______ : 13 fr.; 
vêtements et équipements de sport : 409 fr. 85), de ses frais de personnel de 
maison (frais de garde/nounou : 368 fr. 60; assurance-accidents nounou : 4 fr. 15; 
AVS nounou : 57 fr. 60; baby-sitting : 133 fr. 35) ; de son abonnement Unireso 
(33 fr.), de ses frais de vacances et de week-ends (vols : 77 fr. 15 et 21 fr. 85 ; 
vacances : 183 fr. 75 et 50 fr.) et des frais divers (abonnement de téléphone : 
41 fr.; abonnement R______ : 10 fr. 45; fête d'anniversaire : 68 fr. 65; restaurant 
et sorties : 134 fr.). 

Elle a allégué que D______ souffrait d'un déficit d'attention qui nécessitait un 
suivi thérapeutique, raison pour laquelle il devrait rester scolarisé dans une école 
privée jusqu'à l'obtention de sa maturité. 

A______ a quant à lui contesté les frais susmentionnés, faisant notamment valoir 
que son fils D______ souhaitait, comme son frère, intégrer le collège public à 
compter du mois d'août 2023. Il estimait dès lors le budget mensuel de D______ à 
2'995 fr. par mois jusqu'au mois de juillet 2023 et à 870 fr. par mois dès le mois 
d'août 2023 - dont à déduire les allocations familiales. 

- 16/28 - 
 

C/10803/2018 

EN DROIT 

1. 1.1 Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel formé par A______ (ci-
après : l'appelant) qui a été admise par la Cour et qui n'a pas été critiquée devant le 
Tribunal fédéral.  

1.2 Les déterminations des parties à la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal 
fédéral ont été déposées dans les délais impartis à cet effet (art. 144 al. 2, 316 al. 1 
CPC). Elles sont dès lors recevables. 

1.3 Conformément au droit inconditionnel à la réplique, les observations 
spontanées déposées par les parties les 16 septembre, 29 septembre, 25 octobre et 
12 novembre 2021 sont recevables (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_31/2020 du 6 juillet 2020 consid. 3.1), sous réserve de ce qui 
suit (cf. infra consid. 2.2.2). Il en va de même de la réplique de l'intimée du 
11 octobre 2021, déposée dans le délai imparti à cet effet (art. 316 al. 1 CPC). 

2. Après avoir partiellement admis le recours, le Tribunal fédéral a renvoyé l'affaire 
à la Cour de céans pour qu'elle prenne une nouvelle décision dans le sens des 
considérants (art. 107 al. 1 LTF). 

2.1.1 En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, qui découle du droit 
fédéral non écrit, l'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée est tenue de 
fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal 
fédéral. Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le 
Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant 
lui ou l'ont été sans succès. Les considérants en droit de l'arrêt retournant la cause 
pour nouvelle décision à l'autorité cantonale lient aussi le Tribunal fédéral et les 
parties. Par conséquent, la nouvelle décision cantonale ne peut plus faire l'objet de 
griefs que le Tribunal fédéral avait expressément rejetés dans l'arrêt de renvoi ou 
qu'il n'avait pas eu à examiner, faute pour les parties de les avoir invoqués dans la 
première procédure de recours, alors qu'elles pouvaient - et devaient - le faire. La 
portée de l'arrêt de renvoi dépend donc du contenu de cet arrêt en relation avec les 
mémoires de recours et de réponse qui avaient été déposés (ATF 143 IV 214 
consid. 5.2.1; 135 III 334 consid. 2; 133 III 201 consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2 
et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_394/2020 du 5 novembre 
2020 consid. 3.1).  

2.1.2 L'autorité à laquelle la cause est retournée peut tenir compte de faits 
nouveaux sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, mais ceux-ci ne peuvent être 
ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle. La procédure applicable 
devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée détermine s'il est possible de 
présenter de nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve (ATF 
135 III 334 consid. 2 et 2.1; 131 III 91 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_631/2018 du 15 février 2019 consid. 3.2.1). Si les conditions sont remplies, 

- 17/28 - 
 

C/10803/2018 

l'autorité cantonale doit ainsi les admettre après le renvoi, pour autant qu'ils 
concernent les prétentions litigieuses sur lesquelles elle doit se prononcer (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_631/2018 précité, ibidem et les arrêts cités).   

Conformément à l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux 
ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la 
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 
prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 
part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou 
moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC).   

Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).  

 Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre 
(SCHWEIGHAUSER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
3ème éd. 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; JEANDIN, in Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 18 ad art. 296 CPC). 

2.1.3 L'art. 316 al. 3 CPC autorise les parties à solliciter des actes d'instruction 
devant la Cour. Cette dernière peut librement décider d'administrer des preuves 
lorsqu'elle estime opportun de renouveler leur administration ou de donner suite à 
une offre que l'instance inférieure a refusé d'accueillir, de procéder à 
l'administration d'un moyen nouveau ou d'instruire à raison de conclusions et/ou 
de faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 
consid. 4). 

Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas 
déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement 
offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 
133 III 295 consid. 7.1, SJ 2007 I 513; arrêt du Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 
1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1). 

Ce droit n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les 
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant 
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 

- 18/28 - 
 

C/10803/2018 

encore proposées, il a la certitude que celles-ci ne pourraient l'amener à modifier 
son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). 

2.2.1 En l'espèce, le Tribunal fédéral a instruit la Cour, dans son arrêt de renvoi, 
d'établir "les revenus actuels" de l'intimée et d'évaluer, sur la base de ces revenus 
nouvellement déterminés, si la répartition de la prise en charge des enfants entre 
les parents présentait un déséquilibre manifeste justifiant de modifier le jugement 
de divorce. Il a précisé que la Cour devait, dans son appréciation, tenir compte du 
fait que la prise en charge en nature des enfants était, dans le cas d'espèce, 
intégralement assurée par la mère, étant toutefois rappelé que les enfants étaient 
"désormais âgés de onze et treize ans". 

Au vu de ce qui précède, la Cour déterminera, ci-après (cf. infra consid. 3), le 
montant de la rémunération que percevait l'intimée au mois de mai 2018, lorsqu'a 
été introduite la demande en modification de la contribution d'entretien due aux 
enfants. Ainsi que le Tribunal fédéral l'a rappelé dans son arrêt de renvoi, le 
moment déterminant pour apprécier si des faits nouveaux, importants et durables 
se sont produits - et donc déterminer le revenu et son évolution prévisible -, 
correspond en effet à la date du dépôt de la demande de modification du jugement 
de divorce (cf. consid. 3).  

Les faits nouveaux sur les points faisant l'objet du renvoi pouvant être invoqués 
sans restriction jusqu'aux délibérations dans le cadre de la présente procédure - 
dès lors qu'elle porte sur l'entretien d'enfants mineurs -, la Cour pourra toutefois 
prendre en considération, pour juger de la survenance de circonstances justifiant 
une modification de la contribution d'entretien, la variation du revenu de l'intimée 
entre l'introduction de l'action et le moment où la cause a été gardée à juger 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2019 du 22 juin 2020 consid. 3.2 in fine). 
C'est en ce sens que la Cour interprétera l'instruction du Tribunal fédéral d'établir 
"les revenus actuels" de l'intimée. Il en ira de même s'agissant de l'âge des enfants. 

Conformément à l'arrêt de renvoi, il sera en revanche fait abstraction, dans le 
cadre de l'examen d'un éventuel déséquilibre dans la répartition de la prise en 
charge des enfants, de la prétendue diminution des charges des parties et de leurs 
enfants depuis le jugement de divorce, faute pour l'appelant d'avoir fait la 
démonstration d'une telle baisse devant le Tribunal fédéral. Il en ira de même de la 
diminution alléguée des revenus de l'appelant, celui-ci n'ayant pas critiqué l'arrêt 
de la Cour du 17 janvier 2020 en tant qu'il considérait que ses revenus au moment 
de l'introduction de l'action ne pouvaient être arrêtés à 24'128 fr. ainsi qu'il l'avait 
allégué. 

En vertu de l'arrêt de renvoi, ce n'est enfin que dans l'hypothèse où la Cour 
estimerait que la demande en modification du jugement de divorce est admissible 
dans son principe qu'elle fixera à nouveau les contributions d'entretien litigieuses, 

- 19/28 - 
 

C/10803/2018 

après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le 
jugement précédent. 

2.2.2 Il résulte de ce qui précède que les allégations et les pièces nouvelles 
produites par les parties dans leurs écritures successives sont recevables en tant 
qu'elles servent à déterminer le montant des revenus de l'intimée, ce point faisant 
l'objet de l'arrêt de renvoi. Elles le sont également en tant qu'elles se rapportent à 
l'actualisation des revenus et des charges des parties à laquelle il y aura lieu de 
procéder, conformément à l'arrêt de renvoi, si la demande en modification des 
contributions d'entretien des enfants devait être admise dans son principe. Les 
nouvelles conclusions de l'appelant tendant à la diminution des contributions 
d'entretien des enfants à 600 fr. par mois dès août 2021, respectivement août 2023, 
en raison de leur entrée à l'école publique sont, sous cet angle, également 
recevables. 

 La cause ayant été gardée à juger le 2 novembre 2021 et les parties ne pouvant 
plus introduire de faits et de moyens de preuve nouveaux au sens de 
l'art. 317 al. 1 CPC à compter de cette date (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5, 
JdT 2017 II 153), les nouvelles pièces produites par l'appelant dans sa réplique du 
12 novembre 2021 sont en revanche irrecevables. 

Il ne sera par ailleurs pas donné suite aux conclusions préalables formulées par 
l'appelant tendant à la production, par l'intimée, des documents utiles à 
l'établissement de ses revenus actuels, soit notamment ses fiches de salaire 2021, 
ses certificats de salaire 2018 à 2020 et ses déclarations fiscales 2015 à 2020. 
L'intimée a tout d'abord joint ses fiches de salaire de janvier à juin 2021 à ses 
déterminations du 28 juin 2021 de sorte que ses revenus fixes peuvent être 
déterminés sur cette base. Concernant la part variable de son salaire, l'appelant a 
certes contesté l'affirmation de l'intimée selon laquelle son bonus s'élevait à 
5'000 fr. net par mois. Il n'a cependant pas allégué que son ex-épouse aurait perçu 
un montant supérieur à ce titre, se limitant à affirmer qu'elle percevait 
actuellement "au moins" 27'689 fr. brut par mois - ce chiffre correspondant à la 
moyenne des salaires bruts perçus entre 2015 et 2017 (cf. déterminations du 
31 août 2021, allégué 36 et note 8). Or, comme il sera exposé ci-après 
(cf. infra consid. 3.3.2), les revenus actuels de l'intimée doivent être arrêtés à 
31'184 fr. par mois, bonus compris, soit un montant supérieur à celui allégué par 
l'appelant. Au vu de ce qui précède, il peut être renoncé, par appréciation anticipée 
des preuves, à la production des certificats de salaire et déclarations fiscales 
sollicitées par l'appelant.  

Il ne sera pas non plus donné suite aux conclusions préalables formulées par 
l'intimée tendant à la production par l'appelant des pièces relatives à ses revenus 
actuels en tant que cette mesure d'instruction concerne l'examen de la répartition 
de la prise en charge des enfants. Les revenus à prendre en compte pour l'appelant 

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C/10803/2018 

pour statuer sur cette question ont en effet d'ores et déjà été établis par la Cour 
dans son arrêt du 17 janvier 2020 (cf. infra consid. 3.3.2). Ce point n'ayant pas été 
remis en cause par le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi, il doit être 
considéré comme définitivement acquis et ne saurait faire l'objet de nouvelles 
mesures d'instruction.  

3. Ceci étant, il convient d'examiner les questions qui restent litigieuses.  

3.1 L'appelant fait valoir, en substance, qu'au moment de la conclusion de la 
convention de divorce homologuée par jugement du 24 janvier 2013, il gagnait 
29'166 fr. brut par mois et l'intimée 16'500 fr. brut. Le versement d'une 
contribution d'entretien mensuelle de 8'000 fr. tenait donc équitablement compte 
du fait que son ex-épouse ne gagnait que la moitié de son salaire et avait la charge 
de deux enfants en bas âge. Actuellement, les revenus de l'intéressée s'élevaient au 
moins à 27'689 fr. brut, bonus compris, et étaient donc quasiment identiques aux 
siens (29'166 fr. brut). Les enfants étaient en outre âgés de 12 et 14 ans et ne 
nécessitaient quasiment plus aucune prise en charge. Le report de l'intégralité des 
coûts d'entretien des enfants sur sa personne allait dès lors à l'encontre de la 
jurisprudence récente selon laquelle le parent gardien peut être obligé de couvrir 
une partie des besoins en espèces des enfants s'il dispose d'une capacité financière 
suffisante.  

L'intimée soutient pour sa part qu'au prononcé du divorce, ses revenus s'élevaient 
à 19'938 fr. par mois et ceux de l'appelant à 45'000 fr. brut, bonus et indemnité 
pour expatrié compris, ainsi que le précité l'avait admis. Elle réalisait donc 33% 
des gains du couple et l'appelant 66%. Au moment de l'introduction de l'action en 
modification, elle percevait un gain mensuel net de 24'503 fr., bonus compris. 
L'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral prescrivait par ailleurs de prendre en compte 
les revenus passés de l'appelant, soit 39'150 fr. par mois. Le nouveau rapport entre 
les revenus des parties était donc de 39%-61%, de sorte que l'on ne se trouvait pas 
dans une situation de déséquilibre manifeste. En outre, dans la mesure où 
l'appelant avait une capacité contributive largement supérieure à la sienne et 
qu'elle assumait l'intégralité des soins en nature des enfants, il ne pouvait être 
exigé d'elle qu'elle augmente sa participation à leur prise en charge financière. 

3.2.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, 
l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la 
situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution 
d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou 
suppression suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, 
qui commandent une réglementation différente (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2020 précité, consid. 3). 

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Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification du jugement de 
divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le 
revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_190/2020 précité, ibidem). Si des circonstances 
supplémentaires justifiant une modification du jugement de divorce surviennent 
en cours de procédure, le plaideur est tenu de les invoquer avant la fin des débats; 
il ne pourra en effet plus s'en prévaloir dans le cadre d'une procédure ultérieure 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2019 précité, consid. 3.2 in fine). 

La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. En particulier, 
l'amélioration de la situation du parent crédirentier doit en principe profiter aux 
enfants par des conditions de vie plus favorables, notamment par l'acquisition 
d'une meilleure formation, en tout cas lorsque cette amélioration est due aux 
efforts que ledit parent fournit en travaillant davantage (ATF 134 III 337 
consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2020 précité, ibidem). Ce n'est que 
si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des 
circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette 
charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une 
condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 
considération (arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2020 précité, ibidem). Le juge ne 
peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des 
parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts 
respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de 
modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2020 précité, ibidem). 

3.2.2 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme 
équivalents. Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 
(al. 2). Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en 
occupe que très partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3 et les arrêts 
cités; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2020 du 7 mai 2021 
consid. 4.3).   

Dans des cas particuliers, le juge peut, selon son appréciation, astreindre le parent 
qui prend (principalement) en charge l'enfant à couvrir également une partie de 
l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité contributive plus 
importante que celle de l'autre parent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 

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précité, ibidem ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2020 précité, 
ibidem). 

Dans ce contexte, l'ampleur de l'excédent et le rapport entre la capacité financière 
des parents sont en corrélation. Meilleure est la situation financière et plus 
l'excédent du parent qui s'occupe principalement de l'enfant est élevé, plus on aura 
tendance à prendre en considération une participation dudit parent à l'entretien en 
espèces de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_44/2020 du 8 juin 2021 
consid. 10.1 et les arrêts cités). 

La répartition des coûts d'entretien de l'enfant selon le seul critère de la capacité 
contributive ne s'applique en revanche qu'en cas de prise en charge égale de 
l'enfant par les parents. Le débirentier ne peut pas non plus faire valoir que les 
soins à fournir aux enfants diminueront avec le temps dans le but de reporter une 
partie de l'entretien en espèces sur le parent gardien. La notion de prestations en 
nature ne se rapporte en effet pas qu'aux soins et à la surveillance accrus que l'on 
doit apporter à un enfant en bas âge; elle comprend également des tâches telles 
que la cuisine, la lessive, les courses, l'aide aux devoirs, les soins en cas de 
maladie, le fait de véhiculer l'enfant, l'assistance dans les questions liées à son 
quotidien et son développement, etc. (arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 
précité consid. 5.4 et les arrêts cités). 

3.2.3 Pour calculer la contribution d'entretien, il convient en principe de se fonder 
sur le revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 3.2.4). Il est admis, à cet égard, que 
le bonus fait partie du salaire, lorsqu'il s'agit d'une rémunération régulière (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 4.2 et les références).  

Les frais remboursés par l'employeur, dont le bénéficiaire n'établit pas qu'ils 
correspondraient à des dépenses effectives supportées dans l'exercice de la 
profession, font partie du revenu déterminant pour fixer les contributions 
d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_627/2019 précité consid. 3.3 et la 
référence).  

3.3.1 En l'espèce la Cour a exposé, dans son arrêt du 17 janvier 2020, qu'à teneur 
du jugement de divorce, les revenus de l'appelant s'élevaient à 350'000 fr. au 
moment du divorce, auxquels s'ajoutait un bonus annuel. Elle a ajouté que le 
contrat de travail de l'appelant faisait état d'un salaire de 29'166 fr. brut par mois, 
d'un bonus annuel d'un montant indéterminé, d'une indemnité pour expatrié de 
100'000 fr. par an et d'un "one sign-on bonus" de 330'000 fr. L'appelant avait ainsi 
lui-même allégué un salaire mensuel brut de 45'000 fr., tenant compte d'un bonus 
annuel de 90'000 fr.  

Se fondant sur les certificats de salaire produits par l'appelant, la Cour a cependant 
constaté, dans l'arrêt susmentionné, que l'intéressé avait réalisé, en 2012 et 2013, 

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C/10803/2018 

un revenu annuel brut moyen de 17'409'459 RUB brut, bonus et indemnité 
d'expatrié compris. Se fondant sur un taux de change de 1 RUB = 0.016 CHF, elle 
a dès lors établi les revenus de l'appelant à 273'000 fr. par an (cf. En fait let. C.c et 
F.a ; ACJC/120/2020 du 17 janvier 2020, En fait, let. D.a et consid. 3.2). Ce 
constat n'ayant pas été remis en cause devant le Tribunal fédéral, il convient de le 
considérer comme définitivement acquis, nonobstant les allégués divergents des 
parties sur ce point. Les revenus de l'appelant à l'époque du divorce s'élevaient dès 
lors à 22'750 fr. brut par mois (273'000 fr./12). 

S'agissant de l'intimée, la Cour a constaté, dans l'arrêt en question, qu'elle 
percevait, à teneur du jugement de divorce, un revenu mensuel de 16'500 fr. brut 
lors du divorce. Il avait par ailleurs été retenu, dans l'arrêt du 13 novembre 2015, 
qu'elle percevait un salaire mensuel net de 14'355 fr. en 2012 (soit 16'500 fr. brut 
– 13% de charges sociales) et 19'938 fr. net en 2013, frais de représentation 
compris. Or, bien que le jugement de divorce homologuant la convention des 
parties ait été rendu le 24 janvier 2013, aucun élément du dossier ne permet de 
retenir que les parties s'étaient fondées, à l'époque du divorce, sur le revenu que 
l'intimée allait réaliser à partir de 2013, plutôt que sur celui qu'elle percevait au 
moment de la signature de la convention de divorce, en décembre 2012. Le revenu 
de l'intimée au moment du divorce sera dès lors arrêté à 16'500 fr. brut par mois. 

3.3.2 S'agissant des revenus que l'appelant réalisait au moment de l'introduction de 
l'action en modification du jugement de divorce, le Tribunal fédéral a exposé, 
dans son arrêt de renvoi, que le précité n'avait pas remis en cause le constat de la 
Cour selon lequel ses revenus ne pouvaient être arrêtés au montant qu'il alléguait, 
soit 24'128 fr. par mois. Partant, il a considéré qu'il ne pouvait être tenu compte 
d'une éventuelle baisse des revenus de l'appelant dans le cadre de la présente 
procédure. 

Contrairement à ce que soutient l'intimée, il ne résulte pas de ce considérant que 
les revenus de l'appelant au moment de l'introduction de l'action devraient être 
arrêtés au même montant que celui prévalant lors de la conclusion de la 
convention de divorce. Le Tribunal fédéral s'est en effet limité à confirmer que le 
montant de 24'128 fr. allégué par l'appelant devant la Cour ne pouvait être retenu, 
faute de preuve suffisante. Cela étant, la Cour a également constaté, dans son arrêt 
du 17 janvier 2020, que l'appelant avait perçu, entre 2015 et 2017, une 
rémunération annuelle brute moyenne de 367'206 fr. (cf. En fait, let. F.a ; 
ACJC/120/2020, p. 8, 2ème § et p. 17, 2ème §). Or, ce constat ne fait l'objet d'aucune 
critique dans l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Il convient dès lors d'arrêter les 
revenus de l'appelant au moment l'introduction de l'action litigieuse à 30'600 fr. 
par mois (367'206 fr. / 12 mois). Ses revenus ont par conséquent progressé de 
7'850 fr. par mois entre janvier 2013 et mai 2018. 

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S'agissant de l'intimée, la Cour a constaté, dans son arrêt du 17 janvier 2020, que 
celle-ci avait perçu, en 2017, un salaire mensuel net de 19'466 fr. frais de 
représentation compris et bonus non compris. Dans la mesure où seule la 
rémunération brute de l'appelant a été arrêtée dans le cadre de la présente 
procédure, il convient toutefois de se fonder sur le salaire brut de la précitée. A 
teneur de son certificat de salaire 2017, celle-ci a perçu, cette année-là, un salaire 
mensuel brut de 22'665 fr., frais de représentation et "part privée de voiture de 
service" compris, et prime non comprise ([251'875 fr. + 7'500 fr. + 12'600 fr.) 
/ 12]. L'intimée ne prétendant pas que ses frais de représentation et la participation 
de son employeur à ses frais de véhicule correspondraient à des frais effectifs, son 
revenu mensuel de base sera arrêté au montant susmentionné. 

S'agissant de son bonus, l'intimée a déclaré au Tribunal n'avoir perçu aucun bonus 
pour l'année 2017. Elle admet cependant, dans ses déterminations, qu'il convient 
d'ajouter à son salaire fixe de 2017 un montant de 5'037 fr. par mois, 
correspondant à la part nette de la prime rétroactive perçue en 2017, lissée sur 
36 mois. L'appelant abonde également en ce sens (cf. déterminations du 
31 août 2021, allégué 36). Conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, il 
convient toutefois de se fonder sur le montant brut et non le montant net de ladite 
prime, soit 192'645 fr. C'est donc une somme de 5'351 fr. qu'il convient d'ajouter 
aux revenus de l'intéressée (192'645 fr. / 36 mois). Son salaire mensuel brut au 
moment de l'introduction de l'action sera dès lors arrêté à 28'016 fr. (22'665 fr. 
+ 5'351 fr.). 

Il résulte par ailleurs des pièces produites par l'intimée le 28 juin 2021 que ses 
revenus ont continué de progresser durant la présente procédure. En 2021, son 
salaire mensuel brut s'est en effet élevé à 25'833 fr., treizième salaire inclus. 
L'intimée admettant qu'il convient d'ajouter à cette rémunération un montant de 
5'000 fr. net à titre de bonus et l'appelant ne prétendant pas que ce bonus aurait été 
plus élevé, ses revenus actuels seront arrêtés à 31'184 fr. (25'833 fr. de salaire 
mensuel brut + 5'351 fr. de prime brute). 

Au vu de ce qui précède, il appert que les revenus mensuels bruts de l'intimée ont 
progressé de 11'516 fr. entre décembre 2012 et mai 2018 (28'016 fr. - 16'500 fr.), 
soit une hausse de 63%. Entre 2012 et 2021, cette progression a été de 14'684 fr. 
(31'184 fr. - 16'500 fr.), soit 89%.  

3.3.3 Les charges des parties au moment du divorce n'ayant pas été établies et ce 
point ne faisant pas l'objet du renvoi, le disponible de l'appelant à l'époque de la 
conclusion de l'accord de divorce ne peut être déterminé. Il en va de même du 
disponible de l'intimée, après paiement de ses propres charges et de l'éventuelle 
part non couverte des charges des enfants. La modification de la répartition de la 
prise en charge des enfants depuis le divorce doit dès lors être examinée en 
fonction de l'évolution des revenus des parties et non de leurs disponibles. 

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C/10803/2018 

A cet égard, il résulte de ce qui précède qu'au moment de la conclusion de la 
convention de divorce, l'appelant réalisait 58% des revenus bruts de la famille 
[22'750 fr. / (22'750 fr. + 16'500 fr.)] et l'intimée 42% [16'500 fr. / (22'750 fr. 
+ 16'500 fr.)]. Au moment de l'introduction de l'action en modification du 
jugement de divorce, la part de l'appelant était descendue à 52% [30'600 fr. 
/ (30'600 fr. + 28'016 fr.)] et celle de l'intimée atteignait 48% [28'016 fr. / 
(30'600 fr. + 28'016 fr.)].  

Bien qu'ils aient progressé dans une plus ample mesure que ceux de l'appelant 
entre décembre 2012 et mai 2018 (+11'516 fr. contre + 7'850 fr.), les revenus de 
l'intimée demeuraient dès lors, au moment de l'introduction de la présente 
procédure, inférieurs à ceux de l'appelant (28'016 fr. contre 30'600 fr.). Le rapport 
entre les revenus des parties ne s'est ainsi modifié que dans une faible mesure 
entre 2012 et 2018, passant de 58%-42% à 52%-48%. Dès lors que l'amélioration 
de la situation financière du parent gardien doit profiter en premier lieu aux 
enfants par l'amélioration de leur niveau de vie, une telle modification n'est pas 
suffisante pour faire apparaître comme inéquitable la répartition de la charge 
d'entretien des enfants, lesquels n'étaient alors âgés que de 10 ans ½ et de 8 ans ½. 

Quoi qu'en dise l'appelant, la réponse à la question susmentionnée n'est pas 
différente si l'on se réfère à la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui.  

Certes, l'intimée a vu ses gains quasiment doubler entre 2012 et 2021 et perçoit 
aujourd'hui une rémunération brute légèrement supérieure à celle de l'appelant 
(31'184 fr. contre 30'600 fr.). A teneur du dossier soumis à la Cour, l'appelant a 
toutefois également bénéficié d'une hausse substantielle de ses revenus depuis le 
divorce (+ 7'850 fr.). L'évolution du rapport entre les revenus des parties (58%-
42% en décembre 2012 contre 49%-51% actuellement) ne fait ainsi pas apparaître 
la répartition de la prise en charge des enfants comme inéquitable. 

Contrairement à ce qu'affirme l'appelant, le Tribunal fédéral n'a en outre 
nullement prescrit, dans son arrêt de renvoi, que la prise en charge en nature des 
enfants ne pouvait plus être considérée comme équivalente à leur prise en charge 
financière en raison de leur âge. Il s'est limité à demander à la Cour de prendre en 
compte l'âge actuel des intéressés pour déterminer si la répartition de cette prise 
en charge était toujours équilibrée.  

Or, bien qu'âgés actuellement de 12 ans et 14 ans et ne requérant plus les mêmes 
soins et surveillance qu'en 2018, les enfants D______ et C______ nécessitent 
encore, conformément à la jurisprudence, une prise en charge au quotidien, sous 
forme de préparation des repas, de lessive, de courses, d'aide aux devoirs, des 
soins en cas de maladie, de déplacements en voiture, et d'assistance dans les 
questions liées à leur quotidien et leur développement. Il s'ensuit que, 
contrairement à ce qu'affirme l'appelant, leur prise en charge en nature peut 

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C/10803/2018 

toujours être considérée comme équivalente à leur prise en charge financière. Les 
parties disposant actuellement de revenus équivalents, l'on ne se trouve par 
conséquent pas dans une situation dans laquelle il se justifierait d'astreindre 
l'intimée à couvrir une partie de l'entretien en espèces des enfants, en sus de leur 
prise en charge quotidienne qu'elle assume intégralement. Astreindre l'intimée à 
une telle participation apparaît d'autant moins justifié qu'à teneur du dossier, les 
contributions d'entretien fixées à l'époque du divorce ne couvrent pas l'intégralité 
des coûts d'entretien des enfants et que l'intimée assume dès lors une partie des 
coûts en question. L'on ne saurait par conséquent augmenter encore cette quotité 
par une diminution de la participation financière de l'appelant. 

Au surplus, ainsi que la Cour l'a déjà retenu dans son arrêt du 17 janvier 2020, 
l'appelant n'a pas démontré qu'il ne serait plus en mesure de verser les 
contributions d'entretien litigieuses en raison de la naissance de son nouvel enfant 
et des charges supplémentaires en découlant, de sorte qu'il ne peut être considéré 
que le paiement des contributions litigieuses représente une charge 
particulièrement lourde pour son budget. Ce point n'ayant pas été remis en cause 
par le Tribunal fédéral, il n'y a pas lieu d'y revenir. 

Au vu de ce qui précède, le raisonnement tenu par la Cour dans l'arrêt 
susmentionné, selon lequel la répartition de la charge d'entretien des enfants entre 
les parties n'était pas devenue suffisamment déséquilibrée pour justifier d'entrer en 
matière sur une modification des contributions d'entretien, conserve toute sa 
valeur. 

L'appelant sera par conséquent débouté de ses conclusions et le jugement entrepris 
confirmé. 

4. Le Tribunal fédéral a enfin renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle 
statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale.  

4.1 En l'espèce, l'arrêt rendu par la Cour de céans le 17 janvier 2020 dans la 
présente cause est confirmé en tous points. Il n'y a par conséquent pas lieu de 
revenir sur le montant et la répartition des frais judiciaires et des dépens d'appel 
fixée dans cet arrêt, lequel n'a pas été critiqué sur cet aspect. En tant que de 
besoin, ces points seront repris dans le dispositif du présent arrêt. 

4.2 Pour le surplus, il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le 
cadre de la procédure de renvoi devant la Cour, celle-ci ayant été rendue 
nécessaire par l'annulation de l'arrêt du 17 janvier 2020 par le Tribunal fédéral.  

Eu égard à la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel en lien avec la procédure de renvoi (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/10803/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 

Au fond : 

Confirme le jugement JTPI/3371/2019 rendu le 14 mars 2019 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/10803/2018-19. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires de l'arrêt ACJC/120/2020 du 17 janvier 2021 à 5'000 fr., 
compensés avec les avances de frais fournies par les parties, acquises à l'Etat. 

Les met à la charge de A______ à hauteur de 3'000 fr. et à la charge de B______ à 
hauteur de 2'000 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens pour la procédure d'appel ayant abouti à l'arrêt 
susmentionné. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires, ni à fixation de dépens pour la 
procédure postérieure à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD,           
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, 
greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 
 

 

  

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C/10803/2018 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110