# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dec2a9cd-e348-5061-b309-13c2b38a2a12
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.11.2008 C-381/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-381-2006_2008-11-17.pdf

## Full Text

Cour III
C-381/2006/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  n o v e m b r e  2 0 0 8

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Bernard Vaudan, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______,
représenté par Maître Bénédict Fontanet, 
Etude Fontanet & Associés, 25, Grand-Rue, 
case postale 3200, 1211 Genève 3,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'exception aux mesures de limitation du nombre 
des étrangers (art. 13 let. f OLE).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-381/2006

Faits :

A.
A._______, ressortissant soudanais né le 8 février 1977, est entré en 
Suisse  en  1988,  pour  y  rejoindre  son  père,  qui  travaillait  comme 
fonctionnaire  international.  Il  a  fréquenté  l'Ecole  internationale  de 
Genève  de  1988  à  1996,  puis  a  étudié  en  Afrique  du  Sud  avant 
d'interrompre ses études en 2000, préférant revenir en Suisse. A son 
retour,  en  2001,  il  a  effectué  plusieurs  missions  temporaires  de 
quelques mois au Bureau International du Travail (BIT) de 2001 à fin 
2003 et, en parallèle, il a travaillé pour les Nations Unies pendant un 
mois dès février 2003, étant au bénéfice de cartes de légitimation du 
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Il a ensuite eu un 
nouveau contrat avec le BIT, en tant que consultant, de mars à octobre 
2004.  Le  6  avril  2005,  il  a  déposé  une  demande  tendant  à  être 
exempté  des  mesures  de  limitation,  invoquant  qu'il  était  arrivé  en 
Suisse à l'âge de onze ans, qu'il y avait passé toute son adolescence 
et sa vie de jeune adulte et qu'il n'avait jamais touché d'aide financière 
ni fait l'objet de poursuites, produisant une attestation à ce sujet. Il a 
également  déposé une lettre  de soutien  et  une offre de travail  d'un 
professeur disposé à l'engager comme documentaliste. Par ailleurs, il 
a allégué qu'il avait quitté le Soudan depuis seize ans et qu'il n'y était 
retourné  qu'une  seule  fois  avec  ses  parents  pour  des  vacances, 
précisant qu'il n'avait plus ni famille ni amis dans son pays d'origine. Il 
a  expliqué  que  sa  seule  famille,  à  savoir  ses  parents  et  ses  plus 
jeunes  frères  et  soeurs  se  trouvaient  aux  Etats-Unis  où  ils  avaient 
obtenu l'asile  en mars 2000,  alors  qu'il  était  déjà majeur. Enfin,  il  a 
soutenu qu'il avait absolument toutes ses attaches à Genève. Il a joint 
à sa demande des copies de son passeport, d'attestations du BIT et 
des Nations Unies, de contrats de travail, d'attestations et de résultats 
scolaires, de même qu'une copie de la décision d'octroi de l'asile à sa 
famille,  une copie de l'acte de vente de leur maison sise en France 
voisine  et  une  autre  de  son  bail  à  loyer  actuel.  Par  la  suite,  il  a 
également  transmis  une  copie  de  son  nouveau  passeport  et  son 
curriculum vitae. 

B.
Le 16 août 2005, l'Office de la population du canton de Genève (OCP) 
s'est  déclaré  disposé  à  octroyer  une  autorisation  de  séjour  à 
l'intéressé,  en  application  de  l'art.  13  let.  f  de  l'ordonnance  du 
6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (OLE  de  1986, 

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RO 1986  1791),  sous  réserve  de  l'approbation  de  l'ODM.  L'OCP  a 
transmis le dossier à l'ODM à cet effet en date du 7 novembre 2005. 

C.
Par décision du 9 juin 2006, l'ODM a refusé d'excepter A._______ des 
mesures de limitation. Il a relevé que l'intéressé avait quitté la Suisse 
de sa propre initiative en 1997 et n'y était revenu que plusieurs années 
après, alors que sa famille se trouvait déjà aux Etats-Unis. Il a précisé 
que la  carte  de  légitimation  du DFAE ne lui  donnait  pas  droit  à  un 
traitement  de  faveur,  que  les  arguments  relatifs  aux  débouchés 
professionnels n'étaient pas pertinents et que la durée de son séjour 
en Suisse ne constituait pas, en elle-même, un élément déterminant. 

D.
Par acte du 13 juillet 2006, l'intéressé a recouru contre cette décision, 
concluant à l'annulation de celle-ci et  à ce qu'il  soit  mis au bénéfice 
d'une exception aux mesures de limitation. Il a déclaré que sa soeur 
aînée, après avoir  achevé ses études en Grande-Bretagne, avait  pu 
aller rejoindre sa famille aux Etats-Unis, et qu'il  avait lui-même tenté 
vainement  d'obtenir  un  visa  en 2001  pour  se  rendre  dans ce pays, 
ayant  en  vue  de  demander  l'asile  politique  une  fois  sur  place.  Il  a 
soutenu que l'ODM avait violé son droit d'être entendu en ne motivant 
pas suffisamment la décision attaquée. Il s'est prévalu de son séjour 
de longue durée en Suisse,  de son excellente intégration sociale et 
culturelle, ainsi que du fait qu'il avait passé son adolescence et sa vie 
de jeune adulte à Genève. De plus, il a réitéré que sa réputation était 
irréprochable  et  qu'il  avait  toujours  subvenu  à  ses  besoins.  Il  a 
mentionné  que  la  proposition  d'engagement  comme  documentaliste 
qui lui avait été faite était toujours d'actualité. Invoquant la circulaire de 
l'ODM du 8 octobre 2004 concernant la réglementation du séjour des 
étrangers dans les cas personnels d'extrême gravité, il  a reproché à 
cet  office  de  ne  pas  avoir  examiné  si  son  retour  au  Soudan  était 
raisonnablement exigible aux plans personnel, économique et social. A 
cet égard, il a allégué que toute sa famille se trouvait aux Etats-Unis, 
qu'il n'avait aucune relation sociale ou familiale au Soudan, pays qu'il 
avait  quitté  à  l'âge  de  huit  ans  pour  suivre  son  père,  d'abord  en 
Ethiopie puis à Genève. En outre, il  a invoqué qu'il  serait dangereux 
pour lui de se rendre dans son pays d'origine en raison des activités 
politiques que son père y avait menées. Quant à l'Afrique du Sud, il n'y 
avait passé que quelques années et n'y aurait gardé aucune attache 
particulière. Il a joint à son recours, outre des pièces déjà transmises à 

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l'autorité cantonale, des documents prouvant le refus de sa demande 
de visa pour les Etats-Unis, une copie du préavis favorable du canton 
ainsi  qu'une  copie  d'une  attestation  de  la  branche  suisse  de 
l'Organisation soudanaise des droits de l'homme (avec traduction) non 
datée, affirmant que la vie du recourant était en danger au Soudan. 

E.
Dans  sa  détermination  du  1er septembre  2006,  l'ODM a  proposé  le 
rejet  du  recours,  relevant  que  le  recourant  ne  pouvait  ignorer  qu'il 
devrait  quitter  la  Suisse  à  l'échéance  des  cartes  de  légitimation  du 
DFAE et  qu'il  ne  pouvait  donc  invoquer  la  durée  de  son  séjour  en 
Suisse. Par ailleurs, l'office précité a estimé qu'aucune autre raison ne 
justifiait  de  l'exempter  des  mesures  de  limitation,  mentionnant  qu'il 
n'avait plus aucune famille en Suisse, qu'il avait décidé lui-même de se 
rendre  pendant  presque  quatre  ans  en  Afrique  du  Sud  et  que  sa 
bonne intégration  n'était  pas  suffisante. Enfin,  l'autorité  de  première 
instance  a  précisé  que  les  motifs  liés  à  l'impossibilité  d'aller  au 
Soudan ou aux Etats-Unis n'étaient pas pertinents en l'espèce. 

F.
Le  recourant  a  répliqué,  en  date  du  9  octobre  2006,  que  son  long 
séjour en Suisse devait être pris en compte dans la mesure où il ne 
pouvait  aller  vivre  dans  aucun  autre  pays,  qu'on  ne  pouvait  lui 
reprocher d'avoir saisi l'opportunité d'aller étudier en Afrique du Sud – 
ce qui n'était  par ailleurs pas pertinent – et que toutes ses attaches 
sociales et affectives se trouvaient en Suisse,  pays dans lequel il était 
parfaitement intégré et bénéficiait d'une offre de travail. 

G.
Par courrier du 30 mai 2008, le recourant a apporté des informations 
sur sa situation personnelle actuelle, conformément à la demande du 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après :  le  Tribunal  ou  le  TAF).  Il  a 
déclaré  qu'il  s'était  énormément  investi  dans  la  création  de 
l'association  culturelle  B._______,  fondée  en  2007,  dans  laquelle  il 
occupe le poste de secrétaire. Sur le plan professionnel, l'intéressé a 
expliqué que, du fait de son absence d'autorisation de séjour, il n'était 
pas parvenu à trouver un emploi malgré les nombreuses recherches 
qu'il  avait  effectuées, si ce n'est un bref travail  en mars-avril  2007 à 
l'Organisation  mondiale  de  la  santé.  En  raison  de  cette  situation,  il 
s'est  trouvé  obligé  de  solliciter  une  aide  financière  depuis 
l'automne 2007. Il a toutefois précisé qu'une autorisation de séjour lui 

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permettrait  de  trouver  sans  problème  un  poste  de  travail,  comme 
notamment  au  service  du professeur  qui  s'est  engagé à  l'employer. 
S'agissant des membres de sa famille, il a exposé que ses parents et 
ses quatre frères et soeurs résidaient toujours aux Etats-Unis, versant 
en cause des copies de leurs permis de séjour, et que tout le reste de 
sa famille, à savoir deux oncles et tantes, des cousins et cousines, et 
sa grand-mère maternelle, vivaient au Qatar. Il a produit des lettres de 
soutien,  des  preuves  de  ses  recherches  d'emploi  et  des  copies  de 
documents  concernant  l'association  dont  il  s'occupe,  sur  certains 
desquels sa fonction de secrétaire apparaît. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'exception  aux 
mesures de limitation prononcées par  l'ODM (cf. art. 33 let. d  LTAF) 
sont  susceptibles  de  recours  au  TAF,  qui  statue  définitivement 
(art. 1 al.  2  LTAF  en  relation  avec  l'art. 83  let. c  ch. 5  de  la  loi  du 
17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]  applicable 
mutatis mutandis aux exceptions aux nombres maximums).

1.2 Les  affaires  qui  étaient  pendantes  devant  les  commissions 
fédérales de recours ou d’arbitrage ou devant les services de recours 
des départements au 31 décembre 2006 sont traitées par le Tribunal 
administratif fédéral dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit de procédure s’applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF).

1.3 L'entrée  en  vigueur,  le  1er janvier  2008,  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS 1 113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe. De même, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'art. 91 

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de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et 
à  l'exercice  d'une  activité  lucrative  (OASA,  RS  142.201) a  eu  pour 
conséquence l'abrogation de certaines ordonnances d'exécution de la 
LSEE, telle que notamment l'OLE. Dès lors que la demande qui  est 
l'objet  de  la  présente  procédure  de  recours  a  été  déposée  avant 
l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit matériel est applicable à la 
présente cause, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 
126 al. 1 LEtr.

1.4 En  revanche,  conformément  à  la  réglementation  transitoire  de 
l'art. 126  al.  2  LEtr,  la  procédure  relative  aux  demandes  déposées 
avant l'entrée en vigueur de la LEtr est régie par le nouveau droit. 

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.5 L'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours,  présenté  dans  la  forme et  le  délai  prescrits  par  la  loi,  est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.

2.1 En  vue  d'assurer  un  rapport  équilibré  entre  l'effectif  de  la 
population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère  résidante,  de 
créer  des  conditions  favorables  à  l'intégration  des  travailleurs  et 
résidents  étrangers,  d'améliorer  la  structure  du marché du travail  et 
d'assurer un équilibre optimal en matière d'emploi, le Conseil fédéral, 
vu  l'art.  18  al.  4  et  l'art.  25  al.  1  LSEE,  a  adopté  des  dispositions 
restrictives  d'admission  tant  en  ce  qui  concerne  les  travailleurs 
étrangers que les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1 
OLE). A cet égard, il fixe périodiquement des nombres maximums pour 
les résidents à l'année qui, pour la première fois, viennent exercer une 
activité  lucrative  ou  en  entreprennent  une. Ne  sont  notamment  pas 
comptés  dans  les  nombres  maximums  les  membres  de  missions 
diplomatiques et les fonctionnaires d'organisations internationales au 
bénéfice  d'une  carte  de  légitimation  du  DFAE  (art.  4  OLE),  ni  les 
étrangers  qui  obtiennent  une  autorisation  de  séjour  dans  un  cas 
personnel  d'extrême  gravité  ou  en  raison  de  considérations  de 
politique générale (art. 13 let. f OLE).

2.2 En  vertu  de  la  réglementation  au  sujet  de  la  répartition  des 
compétences  en  matière  de  police  des  étrangers  entre  la 

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Confédération et les cantons, si ces derniers doivent se prononcer au 
préalable sur la délivrance des autorisations de séjour hors contingent, 
la compétence décisionnelle en matière de dérogations aux conditions 
d'admission  au  sens  de  l'art.  30  al.  1  let.  b  LEtr,  et  jusqu'au 
31 décembre 2007 en matière  d'octroi  d'exceptions  aux  mesures  de 
limitation  au  sens  de  l'art. 13  let. f  OLE,  appartient  toutefois  à  la 
Confédération,  plus  particulièrement  à  l'ODM  (cf. art.  99  LEtr  en 
relation avec l'art. 85 OASA, voir également à cet égard le chiffre 1.3.2 
des  Directives  et  Commentaires  de  l'ODM,  en  ligne  sur  le  site  de 
l'ODM  >  Thèmes  >  Bases  légales  >  Directives  et  commentaires  > 
Domaine  des  étrangers  >  Procédure  et  compétence,  version 
01.01.2008, site visité le 15 octobre 2008; ATF 119 Ib 33 consid. 3a, 
traduit  en  français  dans  Journal  des  Tribunaux  [JdT]  1995 I  226 
consid. 3a p. 230, valable mutatis mutandis pour le nouveau droit).

3.

3.1 Dans la  mesure  où le  recourant  invoque  un vice  de procédure, 
reprochant à l'autorité inférieure d'avoir violé son droit d'être entendu 
en ne motivant pas suffisamment la décision attaquée (cf. mémoire de 
recours p. 7-8), le Tribunal examinera en priorité ce grief. En effet, le 
droit d'être entendu est de nature formelle, de sorte que sa violation 
entraîne en principe l'annulation  de la  décision  entreprise  sans qu'il 
soit  même  nécessaire  de  vérifier  si,  au  fond,  la  décision  apparaît 
justifiée  ou  non  (cf.  ATF 127  V  431  consid.  3d/aa,  ATF 126  V  130 
consid. 2b et la jurispr. cit.). 

3.2 La  jurisprudence  a  notamment  déduit  du  droit  d'être  entendu, 
garanti  par  l'art.  29  al.  2  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), l'obligation pour 
l'autorité  de  motiver  sa  décision,  afin  que  l'intéressé  puisse  la 
comprendre ainsi que l'attaquer utilement s'il y a lieu, et que l'autorité 
de recours puisse exercer son contrôle. La motivation d'une décision 
est suffisante lorsque l'intéressé est mis en mesure d'en apprécier la 
portée  et  de  la  déférer  à  une  instance  supérieure  en  pleine 
connaissance  de  cause.  L'objet  et  la  précision  des  indications  que 
l'autorité doit  fournir  dépend de la  nature de la décision à rendre et 
des circonstances particulières du cas ; néanmoins, en règle générale, 
il  suffit  que l'autorité  mentionne au moins  brièvement  les  motifs  qui 
l'ont guidée, sans qu'elle soit tenue de répondre à tous les arguments 
présentés (cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1 et la jurispr. cit.). Elle peut ainsi 

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passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui paraît à l'évidence non 
établi ou sans pertinence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5P.408/2004 du 
10 janvier 2005 consid. 2.2 et réf. cit.).

3.3 Dans le cas d'espèce, s'il est vrai que, dans la motivation de sa 
décision du 9 juin 2006, l'ODM a tout  d'abord énoncé à la suite les 
arguments présentés par le recourant et déclaré que ceux-ci n'étaient 
pas constitutifs  d'un  cas de rigueur, il  n'en demeure pas moins que 
cette  autorité  a  ensuite  exposé  les  éléments  pour  lesquels  elle 
considérait  que  l'intéressé  ne  remplissait  pas  les  conditions  d'une 
exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE, de 
sorte que le recourant était en mesure de saisir le fondement essentiel 
que  l'autorité  de  première  instance  avait  retenu  à  l'appui  de  sa 
décision. Preuve en est  le  mémoire de recours circonstancié  qu'il  a 
déposé contre  cette  décision. De plus,  comme le  retient  le  Tribunal 
fédéral  dans sa jurisprudence constante, une éventuelle violation du 
droit  d'être  entendu  en  première  instance  est  réparée  lorsque 
l'administré  a  eu  la  possibilité  de  s'expliquer  librement  devant  une 
autorité de recours, dont la cognition est aussi étendue que celle de 
l'autorité  inférieure  (ATF 133  I  201  consid.  2.2,  ATF  130 II  530 
consid. 7.3, et jurispr. citée). En l'occurrence, les possibilités offertes 
au  recourant  dans  le  cadre  de  la  présente  procédure  de  recours 
remplissent ces conditions (cf. ATF 116 V 28 consid. 4b), étant donné 
que, lors de l'échange d'écritures, l'ODM a précisé la motivation de sa 
décision  et  le  recourant  s'est  ensuite  déterminé  à  ce  sujet  (cf.  la 
réponse du 1er septembre 2006 et la réplique du 9 octobre 2006). Le 
TAF dispose en effet d'une pleine cognition et peut revoir aussi bien 
les  questions  de  droit  que  les  constatations  de  fait  établies  par 
l'autorité inférieure ou encore l'opportunité de sa décision (art. 49 PA). 
En  conséquence,  l'argument  tiré  de  l'insuffisance de  motivation  doit 
être  écarté,  d'autant  plus  que  l'Office  fédéral,  qui  est  appelé  à 
prononcer  de  nombreuses  décisions  en  la  matière,  doit  se  montrer 
expéditif (cf. ATF 98 Ib 194 consid. 2).

4.

4.1 L'exception aux nombres maximums prévue par l'art. 13 let. f OLE 
a  pour  but  de  faciliter  la  présence  en  Suisse  d'étrangers  qui,  en 
principe,  seraient  soumis  au  contingentement  des  autorisations  de 
séjour,  mais  pour  lesquels  l'application  du  système  des  nombres 

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maximums apparaît, par suite de circonstances particulières, comme 
trop rigoureuse.

4.2 Il  découle  de  la  formulation  de  l'art.  13  let.  f  OLE  que  cette 
disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les 
conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être 
appréciées  de  manière  restrictive.  Il  est  nécessaire  que  l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela 
signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles 
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause 
de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé 
aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves 
conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrême gravité, il  y a 
lieu  de  tenir  compte  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 
particulier. La reconnaissance d'un  tel  cas  n'implique pas forcément 
que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour 
échapper  à  une  situation  de  détresse.  D'un  autre  côté,  le  fait  que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, 
qu'il  s'y  soit  bien  intégré  socialement  et  professionnellement  et  que 
son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui 
seul,  à  constituer  un  cas  d'extrême  gravité ;  il  faut  encore  que  sa 
relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille 
vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet 
égard,  les  relations  de  travail,  d'amitié  ou  de  voisinage  que  le 
requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement 
pas  des  liens  si  étroits  avec  la  Suisse  qu'ils  justifieraient  une 
exemption  des  mesures  de  limitation  du  nombre  des  étrangers  (cf. 
ATAF 2007/45 consid. 4.2 p. 589s. et références citées).

4.3 L'art. 4  OLE soustrait  notamment  aux  nombres maximums fixés 
par  le  Conseil  fédéral  certains  étrangers  titulaires  d'une  pièce  de 
légitimation  délivrée  par  le  DFAE,  dont  les  membres  de  missions 
diplomatiques  et  permanentes  et  de  postes  consulaires,  les 
fonctionnaires  d'organisations  internationales  ayant  leur  siège  en 
Suisse  et,  à  certaines  conditions,  les  membres  de  la  famille  des 
personnes précitées admis au titre du regroupement familial (cf. art. 4 
al. 1 let. a et b et  al. 2 OLE). Or, ainsi  qu'il  ressort  de la disposition 
précitée,  le  séjour  de  ces  personnes  en  Suisse  n'est  autorisé  que 
pendant la durée de la fonction exercée dans le but défini par le DFAE, 
lequel  ne  tient  pas  compte  de  la  politique  restrictive  menée  par  la 

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Suisse  en  matière  de  séjour  et  d'emploi  des  étrangers  (cf.  art. 16 
LSEE et art. 1 OLE). 

Les  membres  de  missions  diplomatiques  et  les  fonctionnaires 
d'organisations internationales au bénéfice d'une carte de légitimation 
du DFAE ne peuvent donc ignorer que leur présence (et celle de leur 
famille) en Suisse, directement liée à la fonction qu'ils occupent, revêt 
un caractère temporaire. Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que la 
durée du séjour qu'ils avaient accompli en Suisse à ce titre n'était en 
principe pas déterminante pour la reconnaissance d'un cas personnel 
d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let. f OLE et qu'elle ne permettait 
pas  d'abaisser  l'exigence  d'autres  circonstances  particulières 
attachées à la reconnaissance d'un cas de rigueur, contrairement à ce 
que l'intéressé a prétendu dans son recours (cf. par exemple arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.321/2005 du 29 août 2005 consid. 4.2). 

Il  s'ensuit  que les étrangers séjournant en Suisse au bénéfice d'une 
carte de légitimation ne peuvent en principe pas obtenir une exception 
aux  mesures  de  limitation  du  nombre  des  étrangers  au  sens  de 
l'art. 13  let. f  OLE lorsque prend fin  la  fonction  (ou la  mission)  pour 
laquelle  une  autorisation  de  séjour - d'emblée  limitée  à  ce  but 
précis - leur  avait  été délivrée,  sous réserve de circonstances tout  à 
fait exceptionnelles (cf. ATAF 2007/44 consid. 4.3 p. 579 et références 
citées).

4.4 Les étrangers ne sauraient non plus se prévaloir de la durée de 
leur  séjour  en  Suisse  s'il  s'agit  d'un  séjour  illégal  ou  d'un  séjour 
précaire, c'est-à-dire lorsqu'ils résident en Suisse grâce à une simple 
tolérance  cantonale,  laquelle,  de  par  son  caractère  provisoire  et 
aléatoire,  ne  saurait  être  considérée  comme  un  élément  constitutif 
d'un  cas  personnel  d'extrême  gravité (cf. à  ce  sujet  ATAF  2007/44 
consid.  5.2  p.  581  et  jurispr.  citée).  Dans  ce  cas  également,  seuls 
d'autres critères d'évaluation pourraient être de nature à faire admettre 
qu'un départ de Suisse les placerait dans une situation excessivement 
rigoureuse.

4.5 Par ailleurs, la jurisprudence ne confère aucun « droit au retour en 
Suisse » à  ceux  qui,  après  y  avoir  résidé  de  nombreuses  années, 
décident  de quitter  notre pays pour s'installer  à  l'étranger, sans que 
des circonstances exceptionnelles les aient amenés à ce départ (ATF 
117 1b 317 consid. 4b). Certes, sous l'angle de l'octroi d'une exception 
aux mesures de limitation, ces étrangers ne peuvent être considérés 

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comme  des  immigrants  ordinaires  et  l'on  ne  peut  totalement  faire 
abstraction des années qu'ils ont passées dans notre pays avant leur 
départ,  mais,  dans  l'appréciation  d'ensemble  de  leur  situation,  ces 
années ne pèsent pas aussi lourd que s'ils n'avaient jamais quitté la 
Suisse  (cf. arrêts  du  Tribunal  fédéral  2A.347/2006  du  1er septembre 
2006 consid. 3.1, 2A.300/2002 du 20 juin 2002 consid. 2.2).

4.6 De  plus,  il  sied  de  préciser  qu'une  exemption  des  nombres 
maximums n'a  pas  pour  but  de  soustraire  un ressortissant  étranger 
aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que celui-ci 
se trouve personnellement dans une situation si rigoureuse que l'on ne 
saurait exiger de lui,  compte tenu notamment de l'intensité des liens 
qu'il  a  noués  avec  la  Suisse,  qu'il  tente  de  se  réadapter  à  son 
existence passée. L'on ne saurait ainsi tenir compte de circonstances 
générales  (économiques,  sociales,  sanitaires  ou  scolaires)  affectant 
l'ensemble de la population restée sur place, sauf si l'intéressé allègue 
d'importantes difficultés concrètes propres à son cas particulier, telles 
une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, par exemple. 
La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité ne tend pas 
davantage à protéger l'étranger contre les conséquences de la guerre 
ou des abus des autorités étatiques, des considérations de cet ordre 
relèvent en effet de la procédure d'asile, respectivement de l'examen 
de l'exigibilité de l'exécution d'un renvoi entré en force (ATAF 2007/44 
consid. 5.3  p.  583  et  jurisprudence  citée).  Dans  la  procédure 
d'exemption  des  mesures  de  limitation,  ce  sont  des  raisons 
exclusivement  humanitaires  qui  sont  déterminantes.  Cela  n'exclut 
cependant  pas  de  prendre  en  considération  les  difficultés  que  le 
recourant  rencontrerait  dans  son  pays  du  point  de  vue  personnel, 
familial et économique (cf. ATF 123 II 125 consid. 3). 

5.

5.1 En l'espèce, le recourant  est  arrivé en Suisse avec sa famille  à 
l'âge de onze ans et a bénéficié de cartes de légitimation du DFAE. Il a 
vécu environ neuf ans à Genève, où il a été en grande partie scolarisé. 
A l'âge de 20 ans, soit en 1997, il a toutefois quitté la Suisse pour aller 
étudier en Afrique du Sud et y a résidé pendant quatre ans. La durée 
de son premier séjour en Suisse doit donc être relativisée en raison de 
son départ volontaire pour l'étranger (cf. ci-dessus consid. 4.5). Il est 
revenu en Suisse en 2001,  avant  d'avoir  achevé ses  études. Entre-
temps, les membres de sa famille avaient quitté la Suisse et s'étaient 

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rendus aux Etats-Unis, où ils ont obtenu l'asile en 2000. Sa tentative 
de  les  rejoindre  en  2001,  dans  l'idée  de  déposer  à  son  tour  une 
demande d'asile, n'a pas abouti. Il a de nouveau obtenu des cartes de 
légitimation du DFAE, d'avril 2001 à fin février 2003 ainsi que de juin à 
octobre 2003. Il apparaît ainsi qu'il a séjourné de manière illégale en 
Suisse de mars à mai 2003 et depuis l'échéance de sa dernière carte 
de légitimation, en octobre 2003, jusqu'au dépôt de sa demande de 
régularisation,  le  6 avril  2005. Depuis  lors,  il  demeure en Suisse au 
bénéfice  d'une  simple  tolérance  des  autorités  cantonales.  Comme 
exposé ci-dessus (cf. consid. 4.3 et 4.4), la durée de tels séjours ne 
saurait non plus, à elle seule, être déterminante dans l'examen d'un 
cas de rigueur. Il  faut encore qu'en raison d'autres circonstances, la 
situation personnelle du recourant revête un caractère exceptionnel au 
regard de l'art. 13 let. f OLE. En outre, contrairement à ce qu'il soutient 
dans son recours,  la durée de son séjour en Suisse ne permet pas 
d'atténuer les autres exigences du cas personnel d'extrême gravité, la 
jurisprudence  qu'il  cite  à  cet  égard  n'est  en  effet  applicable  qu'aux 
requérants  d'asile  (cf. ATF 124  II  110  consid. 3  et  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 2A.540/2005 du 11 novembre 2005 consid. 3.2.1). 

5.2 Bien que le développement personnel du recourant ait été façonné 
en Suisse,  étant  donné qu'il  y  a  vécu sans interruption  de l'âge de 
onze  à  vingt  ans  et  qu'il  y  a  passé  son  adolescence,  une  période 
essentielle du développement personnel, scolaire et professionnel, qui 
entraîne une intégration accrue dans un milieu déterminé (cf. ATF 123 
II  125  consid. 4,  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du 
Tribunal  fédéral  en  matière  de  police  des  étrangers,  RDAF  I  1997 
p. 297/298), ces années ne pèsent pas aussi lourd dans l'examen du 
cas personnel d'extrême gravité que s'il n'avait jamais quitté la Suisse. 
S'il n'est pas contesté qu'après toutes les années qu'il  a passées en 
Suisse,  il  s'est  forcément  créé des  liens  sociaux,  notamment  par  le 
biais de son implication dans la fondation, en 2007, et la gestion de 
l'Association  culturelle  B._______,  au  sein  de  laquelle  il  exerce  la 
fonction  de  secrétaire,  ceux-ci  ne  sauraient  suffire,  à  eux  seuls,  à 
l'exempter des mesures de limitation. Au contraire, son investissement 
dans  cette  association  démontre  qu'il  a  également  gardé  un  grand 
attachement  pour  son  pays  d'origine,  celle-ci  ayant  pour  but  de 
promouvoir  la  culture  soudanaise  et  de  développer  les  relations 
culturelles  entre  le  Soudan  et  la  Suisse.  De  même,  il  ne  peut  se 
prévaloir  d'attaches  si  étroites  avec  la  Suisse  que  son  renvoi 
constituerait un véritable déracinement, étant donné que sa famille n'y 

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vit plus et que ses liens avec la Suisse se sont forcément distendus 
après son absence de quatre ans et sa tentative d'aller s'établir aux 
Etats-Unis en 2001. 

Depuis son retour, son intégration professionnelle n'a en outre pas été 
exemplaire. En effet,  s'il  a  travaillé  pour  le BIT et  les Nations Unies 
presque sans arrêt  de 2001 à 2004,  depuis lors, il  n'a obtenu qu'un 
emploi de courte durée à l'OMS dans le courant de l'année 2007 et, 
depuis  l'automne  2007,  il  est  entièrement  dépendant  des  services 
sociaux. A ce propos, les preuves de ses recherches d'emploi qu'il a 
versées  en  cause  se  limitent  à  quatre  employeurs  seulement,  dont 
deux organisations internationales, alors qu'il aurait pu se diriger vers 
des entreprises de secteurs économiques manquant de main d'oeuvre 
et  disposées  à  recruter  des  travailleurs  au  bénéfice  d'une  simple 
tolérance  de  séjour.  Par  ailleurs,  le  fait  qu'il  dispose  d'une  offre 
d'engagement comme documentaliste, à condition qu'il bénéficie d'une 
autorisation de séjour, ne le dispensait pas de s'efforcer de subvenir à 
ses besoins dans l'intervalle. 

Par  surabondance,  le  recourant  n'a  pas  toujours  fait  preuve  d'un 
comportement  exempt  de  critiques  envers  les  autorités  helvétiques. 
Ainsi  a-t-il  continué  à  séjourner  et  travailler  illégalement  en  Suisse, 
après  l'échéance  de  sa  dernière  carte  de  légitimation  du  DFAE en 
octobre 2003. On ne saurait dans ces circonstances, contrairement à 
ce qu'il soutient, considérer qu'il est particulièrement intégré aux us et 
coutumes prévalant  en ce pays. Il  est  donc malvenu de se prévaloir 
d'un  comportement  irréprochable  pour  prétendre  à  l'octroi  d'une 
exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE.

Enfin,  comme il  n'a  vécu  que huit  ans  au  Soudan,  sa  réinstallation 
dans ce pays ne sera certes pas exempte de difficultés mais elle ne 
devrait pas l'exposer à des obstacles insurmontables, étant donné qu'il 
a déjà démontré son aptitude à vivre de manière indépendante et qu'il 
pourra mettre à profit  ses connaissances acquises au travers de ses 
différentes expériences professionnelles. 

5.3 Quant  au  grief  selon  lequel  il  serait  exposé  à  des  représailles 
politiques en cas de retour dans son pays d'origine, celui-ci relève de 
la  procédure  d'asile  et  n'a  pas  à  être  pris  en  considération  lors  de 
l'examen d'un cas de détresse personnelle  grave (cf. consid. 4.6  ci-
dessus).  

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6.
Dans  ces  conditions,  après  une  appréciation  de  l'ensemble  des 
circonstances, le Tribunal, à l'instar de l'autorité de première instance, 
arrive  à  la  conclusion  que  la  situation  du  recourant  n'est  pas 
constitutive d'un cas personnel d'extrême gravité au sens de l'art. 13 
let. f OLE. 

7.
Par sa décision du 9 juin 2006, l'autorité de première instance n'a ni 
violé  le  droit  fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de  manière 
inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune 
(art. 49 PA). Le recours doit par conséquent être rejeté.

8.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 
montant  de  Fr.  800.-,  à  la  charge  du  recourant,  conformément  à 
l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1ss du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée le 21 août 2006.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (par recommandé)
- à l'autorité inférieure (avec dossier n° 1 493 989 en retour)
- à l'Office cantonal de la population, Police des étrangers, Genève 

(en copie ; annexe : dossier cantonal) 

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Aurélia Chaboudez

Expédition : 

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