# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c98f4856-337e-51db-8fc7-2fcdbd851f96
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-10-28
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.10.2005 AC.2001.0101
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2001-0101_2005-10-28.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

  TRIBUNAL
  ADMINISTRATIF

  
	
   

  	
  Arrêt du 28 octobre 2005 

  
	
  Composition

  	
  M. Eric Brandt, président ; MM. Bertrand Dutoit et
  Antoine Thélin, assesseurs. 

  

 

	
  recourant

  	
   

  	
  Vincenzo PRIZZI, représenté par Me Nicolas MATTENBERGER, Avocat, à Vevey,

  

   

	
  autorité intimée

  	
   

  	
  Département de l'économie, Section
  juridique, à Lausanne, 

  

   

	
  autorités concernées

  	
  1.

  	
  Service de l'économie, du logement
  et du tourisme, à Lausanne, 

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Service de l'environnement et de
  l'énergie, à Epalinges, 

  
	
   

  	
  3.

  	
  Municipalité de Vevey, représentée par Me Philippe
  VOGEL, Avocat, à Lausanne,

  

 

	
  tiers intéressé

  	
  4.

  	
  Bernard Micheloud, représenté
  par Me Jérôme BENEDICT, Avocat, à Lausanne,

  

   

 

	
  Objet

  	
  autorisation cantonale spéciale

  
	
   

  	
  Recours Vincenzo PRIZZI contre décision du Département de
  l'économie du 15 mai 2001 fixant les conditions d'exploitation de la terrasse
  du café-restaurant Pizza Taxi à Vevey

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
L’ancien Département de la justice, de la police et des
affaires militaires (actuellement Département de l’économie) a délivré le 5
février 1998 une patente de café-restaurant à Luciano Macagnino. La patente est
valable du 1er juillet 1997 au 31 décembre 2003 pour
l’exploitation de l’établissement « Pizza Taxi » situé au Quai
Perdonnet 32 à Vevey. L’établissement comporte un bar avec dix places, une
salle de consommation à l’intérieur de cinquante places ainsi qu’une terrasse de
quarante places.

B.                              
a) A la demande de la société Twins Line SA, la Municipalité
de Vevey (ci-après : la municipalité) a autorisé une extension de la
terrasse sur le domaine public. Il s’agissait de procéder à un réaménagement de
la terrasse afin d’autoriser un déplacement latéral d’un mètre en direction de
l’ouest et une extension de trois mètres en direction de l’est. L’extension de
trois mètres à l’est se situait devant la porte d’entrée d’un logement dont la
chambre à coucher donnait sur la terrasse au 1er étage.

b) La demande d’extension de la terrasse a été
transmise à l’Office cantonal de la police du commerce qui a convoqué le
titulaire de la patente, Luciano Macagnino, à une séance le 23 avril 2001. Il
ressort de cette séance que les travaux d’extension de la terrasse ont été exécutés
sans l’accord de l’Office cantonal de la police du commerce. Le procès-verbal
dressé à l’issue de cette séance comporte les précisions suivantes :

« Actuellement l’établissement est exploité selon les
horaires suivants :

Terrasse              : 11h00 – 14h00 et 17h00 – 22h30

Etablissement      : 11h00 – 14h00 et 17h00 – 23h00

En ce qui concerne le week-end, sur demande uniquement, une
prolongation peut être envisagée jusqu’à 01h00 pour l’établissement.

M. Magnin soulève le problème des nuisances sonores. Il
informe que le SEVEN va fixer des horaires fixes pour l’exploitation de la
terrasse.

Adj Monnard, police Vevey informe que la commune est d’accord
d’accorder jusqu’à 24h00 l’heure de fermeture de la terrasse, sans possibilité
de prolongation.

M. Macagnino répond qu’il n’y a pas de musique sur la
terrasse. Seulement restauration. Les gens ne viennent pas pour boire des
verres, donc il n’est pas nécessaire d’augmenter les horaires d’exploitation de
la terrasse.

Pour ce qui est des environs, l’appartement situé au 1er
étage, à côté de la terrasse, est occupé par un locataire qui vit à Paris. Le
logement est donc souvent inoccupé.

En ce qui concerne les horaires, M. Magnin, SEVEN ne voit pas
d’inconvénient à accorder une heure de fermeture à 24h00 le week-end, sans que
cela soit une obligation. Il est finalement admis que ladite terrasse sera
fermée à

22h30 la semaine

23h30 le week-end.

Les travaux de rangement devront être effectués avec cette
heure.

Confirmation sera faite par écrit.

Finalement, il est admis que dans le pavillon dressé sur la
terrasse, il ne sera servi que des boissons et que selon décision municipale de
1997, il n’y aura aucune musique sur la terrasse. »

c) Le Service de l’environnement et de l’énergie a
adressé le 24 avril 2001 à l’Office cantonal de la police du commerce le
préavis concernant l’agrandissement de la terrasse. Il préavisait favorablement
l’extension de la terrasse en la soumettant aux conditions suivantes :

« 

·        
L’exploitation de la terrasse est autorisée depuis
la semaine avant Pâques jusqu’au 31 octobre,

·        
La fermeture de la terrasse est fixée à 22h30 en
semaine (du dimanche soir au jeudi soir) et à 23h30 le week-end (le vendredi
soir et le samedi soir) ; ces horaires ont été définis en accord avec
l’exploitant,

·        
Le service à la clientèle doit être arrêté 15
minutes avant la fermeture de la terrasse,

·        
Les tables et les chaises doivent être pliées et
rangées avant l’heure de fermeture,

·        
La diffusion de musique sur la terrasse est
interdite,

·        
Après la fermeture de la terrasse, l’exploitant
doit veiller à ne pas servir de clients qui consommeraient à l’extérieur de
l’établissement,

·        
L’exploitant doit inciter les consommateurs à
quitter les lieux sitôt la fin de l’exploitation de la terrasse.

Sous ces conditions, le SEVEN
considère que l’exploitation de cette terrasse répond aux exigences légales en
matière de protection contre le bruit, en particulier l’art. 15 de la loi
fédérale sur la protection de l’environnement et la directive du 10 mars 1999
concernant la détermination et l’évaluation des nuisances sonores liées à
l’exploitation des établissements publics. »

d) Le Département de l’économie a délivré une nouvelle
patente de café-restaurant à Luciano Macagnino le 15 mai 2001. La patente est
valable du 1er mai 2001 au 31 décembre 2003 pour l’établissement
« Pizza Taxi » comprenant un bar de dix places, une salle de
consommation de cinquante places et une terrasse de cinquante-cinq places. La
décision du Département de l’économie reprend les conditions impératives fixées
par le Service de l’environnement et de l’énergie pour l’exploitation de la
terrasse de cinquante-cinq places. 

e) En date du 31 mai 2001, la municipalité s’est
adressée au Département de l’économie pour relever que l’horaire d’exploitation
de la terrasse de « Pizza Taxi » n’était pas comparable à celui des
autres terrasses situées sur le Quai Perdonnet, notamment la terrasse du
café-restaurant « Les Mouettes » ainsi que celle de l’établissement
« Le Charly’s ». La municipalité demandait que l’horaire
d’exploitation de l’ensemble des terrasses situées sur le Quai Perdonnet soit
fixé à 23h pendant la semaine et à 24h les vendredis et samedis soirs, en tous les
cas jusqu'à ce qu’elle ait pu examiner les mesures de l'expertise de bruit
qu’elle entendait faire réaliser pendant l’été. En date du 1er juin 2001,
la municipalité s’adressait à nouveau au Département de l’économie pour préciser
qu’elle souhaitait un horaire d’exploitation uniforme à 24h tous les jours de
la semaine pour l’ensemble des terrasses situées sur le Quai Perdonnet. Le
Département de l’économie répondait le 14 juin 2001 que l’horaire
d’exploitation de l’établissement « Pizza Taxi » avait été fixé en
accord avec l’exploitant Luciano Macagnino.

C.                              
a) Luciano Macagnino a contesté la décision du Département
de l’économie par le dépôt d’un recours au Tribunal administratif le 5 juin
2001. Il conclut à l’admission du recours et à l’annulation de la décision
attaquée ainsi qu’au renvoi du dossier au département pour nouvelle décision en
ce sens que l’horaire d’exploitation de la terrasse soit fixé conformément aux
propositions de la municipalité et que la patente soit assortie des conditions
y relatives. 

b) La municipalité s’est déterminée sur le recours
le 20 juin 2001 ; elle relève les différences d’horaires fixés pour les
cafés-restaurants « Les Mouettes », le bar « Le Charly’s »
et l’établissement « Pizza Taxi ». Elle conclut implicitement à l’admission
du recours. Le Département de l’économie et le Service de l’environnement et de
l’énergie se sont déterminés sur le recours respectivement les 2 et 6 juillet
2001 en concluant à son rejet. Par décision du 24 juillet 2001, le tribunal a
accordé l’effet suspensif au recours en autorisant les horaires d’exploitation
dont l’établissement bénéficiait avant le changement de patente. 

c) Le tribunal a ordonné l’apport au dossier d’un
rapport d’expertise effectuée à la demande de la municipalité concernant
l’exploitation des cafés-restaurants « Le Scotch » et « Le
Charly’s » au Quai Perdonnet. Les parties se sont déterminées sur ce
rapport d’expertise en constatant qu’il ne concernait pas l’établissement
« Pizza Taxi ». En date du 12 juin 2002, Luciano Macagnino informait
le tribunal que la patente du café-restaurant « Pizza Taxi » avait
été reprise par son successeur Vincenzo Prizzi. 

D.                              
a) Bernard Micheloud, propriétaire de l’immeuble du Quai
Perdonnet 31, est intervenu dans la procédure pour se plaindre des nuisances
qu’il subissait en raison de l’exploitation de la terrasse. Il a produit un
constat des nuisances sonores liées à la terrasse de l’établissement
« Pizza Taxi » établi par l'ingénieur-conseil Charly Gozel à la
demande de la Justice de paix. Ce constat comporte les précisions suivantes :

« 1. Introduction

Par lettre du 21 août 2002, notre bureau a été mandaté par
Monsieur le Juge de Paix des cercles de Vevey, La Tour-de-Peilz et Montreux
pour procéder au constat des nuisances sonores provoquées par l’exploitation de
la terrasse du restaurant Pizza-Taxi, Quai Perdonnet 31 à Vevey, chez Monsieur
François Micheloud dont l’appartement se situe au 1er étage du même
immeuble, soit immédiatement au dessus du restaurant.

2. Situation

Le restaurant Pizza-Taxi, Quai Perdonnet 31 à Vevey exploite
une terrasse de 60 places environ sur le trottoir devant le restaurant lui-même
qui occupe tout le rez-de-chaussée de l’immeuble. Le plaignant, Monsieur
François Micheloud occupe l’appartement situé au 1er étage du même
immeuble, soit immédiatement au-dessus du restaurant. Les deux fenêtres de sa
chambre à coucher surplombent la terrasse et ne se trouvent qu’à environ 5
mètres des sources de bruit de la terrasse.

La terrasse est constituée d’un plancher en bois, surélevé
par rapport au trottoir et à la route sur laquelle elle empiète. Les chaises et
tables sont métalliques. La terrasse est couverte, pendant les heures
d’exploitation, par trois très grands parasols, mais ceux-ci ne constituent en
aucun cas une protection acoustique vers le haut, en direction des chambres du
plaignant.

Par ailleurs, et selon nos informations, il semble que cette
terrasse est une installation nouvelle au sens de la loi, ayant été érigée
après le 1er janvier 1985.

 

 

3. Bases légales

L’évaluation des nuisances sonores crées par l’exploitation
d’une terrasse de restaurant est régie par la Directive du 10 mars 1999 émise
par le Cercle Bruit (Groupement des responsables cantonaux de la protection
contre le bruit) intitulée « Détermination et évaluation des nuisances
sonores liées à l’exploitation des établissements publics », appelée
ci-dessous « la directive ». Cette directive, basée sur la loi
fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et sur l’ordonnance
fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) tient en plus largement compte
de la nombreuse jurisprudence en matière de nuisances sonores liées à
l’exploitation d’établissements publics.

4. Sources sonores liées à
l’exploitation de la terrasse

Dans le cas présent, même si le plaignant se trouve dans le
même immeuble que la production des nuisances, il s’agit, au sens de la
directive, d’un cas de sources sonores extérieures, les nuisances provenant de
la terrasse pénétrant dans la chambre par la fenêtre et non par voie
solidienne.

Il est à noter qu’il n’y a pas de production de musique sur
la terrasse.

Par contre la chambre à coucher du plaignant peut être
soumise aux nuisances sonores suivantes, selon les définitions de la directive,
paragraphe 3.1.2 :

Sources sonores extérieures :       S6 :   Comportement
de la clientèle et service sur la

                                                            terrasse

                                                   S7 :   Travaux
de rangement et de nettoyage de la

                                                            terrasse

                                                   S9 :   Allées
et venues de la clientèle

                                                   S11 : Trafic

5. Méthode d’évaluation des
nuisances sonores

Pour l’évaluation des nuisances sonores provoquées par les
sources mentionnées ci-dessus, il n’y a pas de valeur limite définie par l’OPB.
L’évaluation des nuisances se fera par l’estimation de la perception réelle du
bruit, c’est-à-dire en estimant son émergence et son audibilité.

La détermination de l’émergence se fait à partir de deux
mesures de niveaux sonores : d’une part le niveau sonore continu
équivalent Leq qui est le niveau sonore moyen sur une période donnée
et, d’autre part, le niveau sonore maximum d’un événement sonore individuel Lmax.

Lors de l’évaluation des nuisances, il y a également lieu de
tenir compte des heures d’exploitation selon les périodes suivantes :

                                                            de
19h00 à 22h00 : période de tranquillité

                                                            de
22h00 à 07h00 : période de sommeil

6. Exécution du constat

Date :                  Vendredi 30 août 2002

                           Entre 21h45 et 24h00

Temps :               Soirée très chaude, sans
vent

Occupation de la terrasse :           à
21h45 : env. 30 personnes, soit 50 %

Il avait été prévu de constater les nuisances sonores dues à
la terrasse durant trois soirées, soit une le vendredi 30.08.02, une le samedi
31.08.02 et une autre soirée en semaine. Malheureusement, seules les mesures du
vendredi 30.08.2002 ont pu avoir lieu, les conditions atmosphériques s’étant
totalement détériorées depuis ce jour-là. Le temps d’observation de plus de
deux heures et les conditions météorologiques de la soirée du 30.08.2002 sont
cependant suffisamment représentatifs de la situation d’une soirée d’été
typique.

Point de mesure :    Dans l’embrasure de la
fenêtre gauche de la chambre à coucher

                              de Monsieur François Micheloud
au 1er étage de l’immeuble Quai

                              Perdonnet 31 à Vevey, soit
immédiatement en surplomb de la

                              terrasse du restaurant
Pizza-Taxi.

7. Constatations

1. De 21h45 à 23h00, l’exploitation de la terrasse est
normale et consiste à servir les clients déjà à table. Le bruit de fond continu
est pratiquement constant et est de l’ordre de Leq = 57 – 58 dB(A).

Durant cette période le niveau sonore continu a été troublé
par environ 30 événements sonores subits liés à l’exploitation de la
terrasse :

a) Manutention de vaisselle et de
bouteilles : Lmax      = >75 dB(A)

b) Manutention de chaises et
tables :                          = > 72

c) Rires                                                                    =
> 66

d) Eclats de rire :                                                         =
> 77

3. Aucun client n’a quitté la terrasse avant 23h00.

4. Les premiers clients quittent la terrasse à 23h02.

5. De 23h00 à 24h00 le bruit de fond continu baisse
régulièrement au fur et à mesure du départ des clients de Leq = 57 à
Leq = 54 dB(A).

6. Le départ des clients s’est échelonné entre 23h02 et 23h55
en 8 groupes successifs. Chaque départ occasionne une suite de nuisances
sonores telles que déplacements de chaises, manutention de vaisselle et de
bouteilles, discussions, dont les niveaux sonores maximum atteignent ceux qui
sont mentionnés ci-dessus au point 2., les bruits de rangements, plus nombreux,
atteignant même 76-77 dB(A).

7. Le niveau sonore de fond de l’ordre de 55 dB(A) a ainsi
été troublé environ 20 fois entre 23h00 et 24h00 par des événements sonores
impulsifs dus à l’exploitation de la terrasse.

8. Aux environs de 23h30, alors que la terrasse était calme,
il a été constaté que le bruit émis à l’intérieur du restaurant était très
perceptible Lmax = 66 dB(A) car les vitrines du restaurant étaient
restées ouvertes et permettaient donc au bruit de sortir sur la rue et donc
d’être perçu chez le plaignant.

9. Le bruit engendré par la circulation routière a également
été observé. Il peut être considéré comme peu dérangeant car :

               a) Le trafic est très faible : moins
d’une voiture par minute

               b) Les véhicules roulent extrêmement lentement
et le niveau sonore est

                   donc faible : entre 65 et 68 dB(A).

               c) Le bruit d’un véhicule apparaît et
disparaît progressivement et ne

                   provoque donc pas d’effet de surprise
comme les bruits impulsifs.

10. L’annexe 1 présente sous forme graphique l’évolution du
niveau sonore durant toute la période d’observation :               Courbe
bleue : évolution du niveau sonore continu

                                                Courbe
noire : évolution du niveau sonore maximum

 

 

8. Conclusions

1.      Il a été constaté que la
terrasse est pratiquement en exploitation jusqu’à 24

         heures.

2.           
Les bruits occasionnés par l’exploitation de la terrasse
(manutention de chaises, de tables, de vaisselle, de bouteilles, etc.) peuvent
atteindre des niveaux sonores de l’ordre de 75 dB(A) alors que le bruit de fond
continu est de l’ordre de 55 dB(A), d’où une émergence de l’ordre 20 dB.

3.           
Les nuisances sonores occasionnées par la clientèle
(éclats de rire, parler fort) atteignent même 77 dB(A), soit également une
émergence de l’ordre de 20 dB, surtout lorsqu’ils se produisent entre 23h00 et
24h00.

4.           
Selon les comptages faits, le nombre d’événements sonores
impulsifs que nous avons relevés pendant notre période d’observation est de
l’ordre de 50 sur 2h15, soit en moyenne 1 événement toutes les 1,5 minutes.

5.           
En résumé, l’on peut considérer que les nuisances sonores
occasionnées par l’exploitation de la terrasse du restaurant Pizza Taxi sont
importantes pour l’appartement de Monsieur François Micheloud : car il
doit subir en moyenne un événement sonore chaque 1,5 minute entre 22h00 et
24h00 (période dite de sommeil !) et dont le niveau sonore maximum dépasse
jusqu’à 20 dB le bruit de fond, ce qui est considérable.

6.           
Pour remédier à une telle situation, il y a lieu
d’examiner avec soin ou au besoin de réexaminer les heures d’exploitation de la
terrasse et de les faire respecter.

7.           
Les vitrines du restaurant devraient être fermées à partir
d’une heure à fixer afin d’éviter que le bruit de l’intérieur du restaurant ne
se propage vers l’extérieur et donc en direction de la chambre du plaignant.

8.           
Une amélioration de la situation peut également être
obtenue par des mesures constructives : couverture de la terrasse par une
toiture sous forme de verrière, par exemple, empêchant ainsi le son de se
propager vers le haut. »

b) Dans le cadre de la procédure concernant le
café-restaurant « La Mouette » ainsi que la terrasse du
« Charly’s », le tribunal a effectué hors des présences des parties
une inspection locale le 2 juillet 2003. Un compte rendu du procès-verbal
dressé à la suite de cette vision des lieux a été transmis aux parties.

c) Le tribunal a ordonné une expertise acoustique
afin de mesurer le bruit en provenance des installations extérieures de
l’établissement « Pizza Taxi ». Le rapport, déposé le 15 janvier
2004, comprend deux volets, soit un rapport méthodologique avec ses annexes
ainsi que le rapport de mesure de bruit concernant la terrasse de
l’établissement « Pizza Taxi ». Le rapport méthodologique comporte
les précisions suivantes :

"Introduction

But de l’expertise

L’expertise acoustique qui
m’a été confiée par le Tribunal administratif comporte 2 dossiers distincts,
dans lesquels il y a lieu de déterminer les niveaux de bruit, et l’évaluation
des nuisances correspondantes dues à l’exploitation, le soir, de 5 terrasses de
3 établissements indépendants les uns des autres, soit :

 

1.      Terrasse
et bar sur le quai Perdonnet, promenade côté lac, du « Charly’s et Scotch»

2.      Terrasse
au 1er étage du « Charly’s », côté lac, pouvant être fermée par des
vitrages mobiles

3.      Terrasse
du « Charly’s » sur placette rue du Lac

 

4.      Terrasse
des « Mouettes » sur trottoir côté bâtiments

 

5.      Terrasse
de « Pizza Taxi » sur trottoir côté bâtiments

 

Il s’agit de déterminer les
niveaux de bruit en provenance de chacune de ces terrasses, en tenant compte,
dans la mesure du possible, des bruits émis par la clientèle, voire par le
personnel, également après fermeture des établissements.

La période de détermination
des niveaux de bruit considérée est celle se situant entre 22.00 et 01.30 

 

Chronologie de l’expertise, principales dates 

Dès le 11 avril 2002

Etude
et suivi des dossiers suivants

Þ     
AC001/0088(EB)
Recours baie des Cygnes et crts contre décision du 18 avril 2001 de la
municipalité de Vevey et décision du 21 mai 2001 du Département de l’économie.

Þ     
AC001/0101(EB)
Recours Prizzi Vicenzo (Luciano Macagnino) contre décision du département de
l’économie du 15 mai 2001 fixant les conditions d’exploitation de la terrasse
du café restaurant Pizza Taxi

Plusieurs
visites des lieux, prise de photos, recherche d’informations complémentaires

 

Séances de mise en œuvre

Þ     
Le 6 février 2003,
séance avec les avocats Me R.
Didisheim, Me A.-C. Favre et Me Ph. Vogel pour dossier AC001/0088

Þ     
Le 14 février 2003,
séance avec les avocats Me N.
Mattenberg et Me J. Bénédict pour dossier AC001/0101

Conclusion des séances : après exposé de la méthodologie, les parties
souhaitent que de nouvelles campagnes de mesurages soient réalisées durant la
saison d’été 2003

 

Mesurages

Þ     
17 juin 2003,
installation d’une station météo sur la terrasse au dessus de l’appartement de
M. Micheloud, quai Perdonnet 31.

Þ     
18-19 juillet 2003,
mesurages du bruit dans la zone proche des terrasses Charly’s et Mouettes

Þ     
19-20 août 2003,
mesurages du bruit dans la zone proche de la terrasse Pizza Taxi

Þ     
27-28 août 2003,
mesurages du bruit dans la zone proche des terrasses Charly’s et Mouettes

Þ     
2 septembre 2003
désinstallation de la station météo

 

Objectif de ce rapport

 

Ce rapport tente de poser
des bases méthodologiques cohérentes pour l’ensemble des situations à traiter.

Bases juridiques et techniques

Dossier du TA

Þ        
Dossier AC001/0088
(EB) Recours Baie des Cygnes et crts contre décision du 18 avril 2001 de la
Municipalité de Vevey et décision du 21 mai 2001 du Département de l’économie

Þ        
Dossier AC001/0101
(EB) Recours Prizzi Vicenzo (Luciano Macagnino) contre décision du Département
de l’économie du 15 mai 2001 fixant les conditions d’exploitation de la
terrasse du café-restaurant Pizza Taxi

Þ        
Situation des
établissements et de leurs installations extérieures mentionnés (annexes 1).

 

Juridictions suisse 1-2, cantonales 5
et vaudoise 3-4

1.      Loi
sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE)

2.      Ordonnance
sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB)

3.      Loi
sur les auberges et les débits de boissons du 11 décembre 1984 (LADB)

4.      Loi
sur les auberges et les débits de boissons du 26 mars 2002 (LADB)

5.      Directive
du Cercle bruit, section romande, du 10 mars 1999 : Détermination et évaluation
des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics

 

Normes, directives et publications étrangères,
bibliographie

6.      VDI 3726 Schallschutz bei Gaststätten und Kegelbahnen, janvier
1991

7.      Wolfgang Probst : Berichte B 2/94 Geräuschentwiklung von
Sportanlagen …..

8.      Wolfgang Probst:  Zeitschrift für Lärmbekämpfung 1994, p 151

9.      Freizeit-Lärm Tagung, juin 1999

10.    VDI 3770 Emmissionskennwerte von Schallquellen, Sport und
Freizeitanlagen avril 2002

11.    VDI 2714 Schallausbreitung in Freien janvier 1988

12.    VDI 2720 Schallschutz durch Abschirmung in Freien, novembre 1987

13.    Bayerische Landesamt für Umweltschutz, Hainz Bayer: Geräusche von
Biergärten, ein Vergleich verschiedener Prognoseansätze. Janvier 1999.

14.    ÖNORM S 5012 Schalltechnische Grundlagen für die Einrichtung von
Gastgewerbebetrieben, verglechbaren Einrichtungen sowie den damit verbundenen
Anlagen. Février 2000.

15.    ÖAL Richtlinie Nr. 6/18 Die Wirkung des Lärms auf den Menschen.
Novembre 1991

16.    Technische Anleitung zum Schutz gegen Lärm (TA Lärm) août 1998

17.    18.
BImSchV - Sportanlagenlärmschutzverordnung

18.    OMS
Community noise, environmental health criteria document. Juin 1993 et documents
ultérieurs, principalement les chapitres 3 et 4, avril 1999, et la note de
février 2001 page 5

19.    Directive
européenne 2002/49/EC juin 2002

20.    Normes
ISO/FDIS 1996-avril 2003 et ISO/DIS 1996-2 (en consultation jusqu’au 29.10.03)

21.    TNO
(Hollande) Night-time noise events and awakening .Rapport 2003-32 de Mediema,
Passchier-Vermeer et Vos. 

22.    State-of-the-art in noise valuation” Vainio Paquet, Final report
july 2002

23.    VDI 3723 „Anwendung statistischer Methoden bei der Kennzeichnunug
schwankender Geräuschimmissionen“ de mai 1993

24     Acoustics Bulletin nov-dec 2003 „Control of Noise from Pubs and
Clubs”

Nombreuses
autres publications 

 

Définitions, terminologie

 

Descripteurs acoustiques, indicateurs de bruit

Les descripteurs ou
indicateurs de bruit utilisés dans ce rapport ou ses annexes sont les
suivants :

Þ        
LwA : puissance
de bruit de la source en dB(A)

Þ        
LAeq(t) ou Leq(t) :
niveau moyen énergétique durant la période t, en dB(A)

Þ        
LAF : niveau
instantané mesuré avec la constante de temps Fast en dB(A)

Þ        
LAF,max : niveau
maximum mesuré avec la constante de temps Fast en dB(A)

Þ        
Ln, niveau LAF
dépassé pendant n% du temps, p.ex. L1 et L95

Þ        
LAFTeq ou LFT,5 ou
Taktmax(5s) ou Taktmax(t): moyenne énergétique des niveaux LAF,max
obtenus dans des tranches successives de 5 secondes durant la période T, en
dB(A). (TA Lärm16)

Þ        
LWAT,5 :moyenne
énergétique des puissances LWAFT,5, maxima obtenus dans des tranches
successives de 5 secondes durant la période T, ou LWATm calculé d’après
Taktmax(5s) en dB(A)

Þ        
Ls : maximum
LAeq(1 heure) calculé à l’immission, corrigé en tenant compte du nombre
d’utilisateurs et des aspects impulsifs du bruit.

Þ        
Lr : niveau
d’évaluation à l’immission, en général déterminé à partir de LAeq(Ti) et de
termes correctifs tenant compte du type de bruit, des composantes tonales, des
composantes impulsives, éventuellement d’autres paramètres (voir § 7.
Commentaires et § 8. Conclusion) et de la durée du bruit ti par rapport à la
durée de la période de référence considérée tr. C’est un indicateur de bruit
exprimé, en général, en dB(A).

 

Qualification de la perception

Définitions

Selon la directive européenne19
(DE),(art 3, a), b), c)) on a les définitions suivantes :

Þ        
DE ® Nuisance, « effets nuisibles » : « Les effets néfastes pour la santé
humaine ». Ils sont la plupart du temps définis sur des bases statistiques
et représentés par des valeurs limites d’exposition.

Remarque GM : Le terme « nuisance » correspond à une
dégradation du bien-être de la population en général, sa limitation est
définie, pour ce qui concerne le bruit, par les valeurs limites d’immission.
Celles-ci ont été admises de manière générale, en fonction de l’origine du
bruit. En Suisse, elles correspondent statistiquement, à environ 25% de personnes
notablement gênées.

Þ        
DE ® « Gêne » : « Le degré de nuisance généré par le bruit de
l’environnement déterminé par des enquêtes sur le terrain ».

Remarque GM : La gêne peut être ressentie indépendamment du niveau
de bruit. Dans bien des cas, celui-ci n’est pas le seul paramètre en cause
(voir autres paramètres en § 7.). Elle peut être ressentie par une seule
personne comme dans tout un quartier. C’est à une enquête de déterminer si la
gêne est générale, ressentie par une minorité représentative ou par une très
faible minorité.

 

Les dossiers n’ayant
essentiellement trait qu’à la gêne et aux nuisances en période nocturne, je me
limiterai à décrire les paramètres en liaison avec cette période

 

Types de gêne et descripteur

Les principales gênes
ressenties durant la période nocturne sont :

Þ        
Les difficultés
d’endormissement, (dépassements du bruit de fond, avec pointes de bruit et/ou
fréquences dominantes), dépend de chaque individu.

Þ        
Le réveil (pointes de
40 à 65 dB(A) ou dépassant de 20 dB le bruit de fond), dépend de chaque
individu

Þ        
La qualité du sommeil
(indépendant du bruit si celui-ci est inférieur à 20 dB(A) ou de 5 dB(A)
inférieur au bruit de fond), dépend de chaque individu

 

J’ai estimé que le
descripteur Taktmax(1h) en dB(A) est celui pouvant indiquer le mieux la gêne,
soit de nuit, dans l’encadrement d’une fenêtre ouverte de chambre à
coucher :

Þ        
Gêne
moyenne : Taktmax(5s) sur 1h : 45 à 50 dB(A)

Þ        
Gêne
notable : Taktmax(5s) sur 1h : 50 à 55 dB(A)

Þ        
Gêne importante,
nuisance : Taktmax(5s) sur 1h ≥ 55 dB(A)

Mode
d’évaluation des niveaux sonores

Méthodes

Par mesurages

 

Dans les cas présents, les
mesurages ne peuvent matériellement et économiquement être suffisamment
nombreux pour qu’ils puissent permettre l’établissement d’une statistique. Cependant,
les mesurages que nous avons réalisés peuvent être considérés comme des
échantillons représentatifs car l’ensemble des conditions suivantes ont pu être
réunies, soit:

Þ        
Des conditions
météorologiques permettant de se tenir avec plaisir à l’extérieur, debout ou
assis.

Þ        
Une fréquentation des
terrasses allant de proche du maximum jusqu’au minimum à la fermeture.

Þ        
Effets « de queue »
de fermeture par les derniers clients, y compris les bruits de voix et de
manutention par le personnel, avant que d’atteindre l’extinction de la source.

Þ        
Un ensemble de moyens
d’enregistrement et de mesurages des bruits permettant une analyse la plus
détaillée possible des variations et de l’origine des niveaux de bruit.

Þ        
Un opérateur
particulièrement compétent et attentif quant à l’origine des bruits lors des
mesurages et enregistrements sur place, à l’emplacement indiqué dans l’OPB,
soit au milieu de l’encadrement d’une fenêtre d’un local sensible au bruit.

Þ        
Un opérateur
particulièrement attentif lors du dépouillement, du classement et du codage des
mesurages et enregistrements réalisés.

Þ        
Une synthèse des
résultats faisant ressortir l’effet des différentes sources répertoriées au
travers des descripteurs du bruit les plus pertinents, soit 

·           
Le niveau statistique
L95 (t) (niveau dépassé pendant 95% du temps t considéré).Désigné dans
les annexes par L95,i (1h) et L95,i (ti),  ti étant la durée d’émergence
de la source i.

·           
Le niveau LAeq (ti
)(niveau énergétique moyen) d’une source i lors de la durée ti de ses
émergences par rapport aux autres sources. Désigné dans les annexes par
Leq,i (ti)

·           
Le niveau LAeq,i (1h)
(niveau énergétique moyen) d’une source i lors de la durée d’observation, en
général 1 heure. Désigné dans les annexes par Leq,i (1h)

·           
Le LAFTeq ou
Taktmax(5s) ou Taktmax, soit la moyenne énergétique des niveaux
LAFT(5s),maxima obtenus dans des tranches successives de 5 secondes durant les
périodes ti d’émergence d’une source i par rapport aux autres sources ou
rapporté au temps d’observation (1h). Désigné dans les annexes par Taktmax,i
(ti) et Taktmax,i (1h). (voirTA Lärm)

·           
Lr : niveau d’évaluation à l’immission. Bien qu’aucune
valeur limite ne soit spécifiée, on peut évaluer le niveau de gêne comme étant
proche du niveau Taktmax,i (1h).

Remarques sur la méthode par mesurages

Þ        
L’avantage des
mesurages est de rendre compte
de situations réelles existant à un moment donné, tout en constatant les
fluctuations possibles de l’occupation des terrasses.

Ces mesurages permettent en outre d’obtenir les détails de l’évolution, dans le
temps des divers bruits en fonction de leur source d’origine (terrasses, bar,
bruit routier, passants, parasites, etc.)

Þ        
Le désavantage des
mesurages est qu’au vu du peu
de nombre possible de situations mesurées ou mesurables, il y a danger de
généraliser sur la base des quelques situations observées.

En effet, il est certain que les niveaux de bruit peuvent varier beaucoup d’un
soir à l’autre, et d’une heure à l’autre, ne pouvant ainsi affirmer que les
mesurages réalisés sont totalement représentatifs.

Il est en outre difficile d’éliminer l’ensemble des bruits perturbateurs,
particulièrement en zone déjà bruyante (trafic routier lointain entre autres).
Cet ensemble forme un bruit de fond qui peut masquer entièrement ou
partiellement les seuls bruits en provenance de la place.

Ces mesurages ne pouvant matériellement et économiquement être suffisamment
nombreux pour qu’ils puissent permettre l’établissement d’une statistique23,
ils ne peuvent être considérés que comme de simples sondages isolés. Il est
cependant intéressant de les comparer aux calculs issus des données de la
littérature technique 6, 13, 14. La visite sur place permet aussi de
se rendre compte des conditions d’exploitation et du contexte local.

Pour être statistiquement
représentatifs23, il faudrait qu’un ensemble de conditions soient
réunies, soit des mesurages :

Þ   
Durant plusieurs
soirées des dimanches à jeudis, de soirs des vendredis, samedis et veilles de
fériés.

Þ   Dans différentes situations
météorologiques

Þ   Répartis sur la période d’exploitation
autorisée.

Þ   Avec un nombre variable de clients.

 

Par calcul

Les calculs sont faits à
partir d’un logiciel que nous avons nous-mêmes développé.

Les personnes, ou groupes de
personnes sont répartis tels qu’ils le seraient en réalité sur les terrasses ou
au bar, en tenant compte du nombre total de places figurant dans la patente, de
la localisation, des dimensions et de la surface occupée. La puissance de bruit
moyenne est modulée en fonction du nombre de personnes, toutes ne parlant pas
en même temps au niveau maximum. Plus il y a de personnes, plus la puissance
globale est élevée, mais plus la puissance moyenne par personne s’abaisse.

Les sources de bruit sont
essentiellement constituées par les voix des clients qui, dans la simulation,
sont concentrées par groupes de 4 (tables, bar) représentant l’ensemble des
personnes également réparties sur les surfaces ou zones d’accueil (terrasses ou
devant le bar).

Une puissance de bruit
moyenne est attribuée à chaque utilisateur-source sur la base des données
tirées de Probst 7-8, soit :

 

 

	
   

  	
  Puissance

  	
  Niveau
  à 1m

  
	
   

  	
  LwA
  en dB(A) 

  	
  LAeq
  en dB(A) 

  
	
  Parler
  à voix normale

  	
  65

  	
  54

  
	
  Parler
  à voix élevée

  	
  70

  	
  59

  
	
   Parler
  à voix très élevée

  	
  75

  	
  64

  

 

 

Des indications sont aussi
données par Probst 7 en ce qui concerne les corrections à apporter au
bruit produit par l’ensemble des utilisateurs, d’une part en fonction de leur
nombre et d’autre part pour tenir compte des aspects impulsifs. La puissance de
bruit moyenne admise pour la part des clients sources de bruit est LwA de 65
à 70 dB(A) par client assis et de 70 à 75 dB(A) par client debout.

 

Remarques sur la méthode par calculs

Þ        
L’avantage de la
méthode de détermination par calculs est que les sources de bruit peuvent être précisément définies de même
que les niveaux de bruit en de nombreux points d’immission, tout type de
perturbation étant éliminé,.

Þ        
Le désavantage de
la méthode de détermination par calculs est qu’on ne tient compte que des voix et non de
bruits aléatoires d’origine mécanique (chocs sur tables ou au sol, chute
d’objets, etc.) et qu’on ne saisit l’évolution dans le temps que par le nombre
de clients.

 

Mode
d’évaluation des nuisances sonores

Base LPE 1

L’art. 11 LPE est concerné en
ce qu’il indique qu’il y a lieu de limiter les nuisances à titre préventif.

L’art. 15 LPE indique que des
valeurs limites d’immission sont fixées de manière que, selon l’état de la
science et de l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent
pas de manière sensible la population dans son bien-être
(« sensible » dans la traduction en français, « erheblich »
dans la version originale en allemand) (voir « nuisance » en 4.2).

L’art. 25 LPE indique que les
valeurs limites à appliquer pour les nouvelles installations sont les valeurs
de planification, que l’autorité d’exécution peut exiger qu’un pronostic de
bruit soit fait, et que des allègements peuvent être accordés en fonction de
l’utilité publique, pour autant que les valeurs limites d’immission ne soient
pas dépassées.

 

Base OPB 2.

Art. 2 al. 1 Une terrasse
d’établissement public doit à l’évidence être considérée comme une installation
fixe produisant du bruit, ce qui est confirmé par la jurisprudence du Tribunal
Fédéral (cf. 1A.139/2002 du 5 mars 2003).

Aucune valeur limite n’est
donnée par l’OPB pour ce type d’installation.

Cependant, de manière
générale, les valeurs limites du niveau d’évaluation Lr  sont les suivantes
pour les valeurs de planification (VP) et les valeurs limites d’immission
(VLI), pour les périodes de jour, soir et nuit, telles qu’admises par le TF
pour ce type d’installation (arrêt mentionné), avec valeurs du soir interpolées
entre jour et nuit OPB:

 

	
  OPB
  :

  TF

   

  	
  Jour

  06.00-20.00

   

  	
  Soir
  

  20.00-22.00

   

  	
  Nuit

  22.00-06.00

   

  
	
  DS
  II VP

  	
  55

  	
  50

  	
  45

  
	
  DS
  II VLI

  	
  60

  	
  55

  	
  50

  
	
  DS
  III VP

  	
  60

  	
  55

  	
  50

  
	
  DS
  III VLI

  	
  65

  	
  60

  	
  55

  

 

Dans le cas particulier des
dossiers mentionnés, seront examinées en priorité, les situations après 22.00

 

Autres bases 

OMS 18

Directive

	
  OMS

  	
  Tous
  types de bruits

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
   

  	
   

  	
  Fenêtre
  entr'ouverte

  
	
   

  	
  LAeq
  extérieur (8h)

  	
  LAFmax
  extérieur

  	
  LAeq
  intérieur (8h)

  	
  LAFmax
  intérieur

  
	
  Nuit
  22.00-06.00

  	
  45

  	
  60

  	
  30

  	
  45

  
	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  

Angleterre 24

Recommandations, reste à
tester

	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
  Angleterre

  	
  Bruits
  de comportement

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  A
  3,5 m façade

  	
  A 1
  m façade

  	
  Fenêtre
  fermée

  
	
   

  	
  LAeq
  extérieur (5 min)

  	
  LAFmax
  extérieur

  	
  LAeq
  intérieur (5 min)

  	
  LAFmax
  intérieur

  
	
  Nuit
  23.00-07.00

  	
  55

  	
  70

  	
  30

  	
  45

  

 

Conditions de réalisation et analyse des mesurages.

Les mesurages doivent être
réalisés lorsque les conditions météorologiques sont favorables à ce que la
population se plaise à rester à l’extérieur. 

 

Pour connaître les conditions
météorologiques durant la période pendant laquelle nos mesurages  acoustiques
pouvaient être réalisés, nous avons installé une station météo, nous permettant
d’obtenir toute donnée météo locale durant une part importante de la saison
d’été 2003, soit du 17 juin au 2 septembre, particulièrement durant les
périodes de mesurages.

 

Il est très important, lors
des mesurages acoustiques, de distinguer l’origine des sources, afin de ne pas
pénaliser une source par rapport à l’autre. Le travail d’analyse des résultats
peut cependant requérir beaucoup de temps.

 

Matériel utilisé pour mesurages

Acoustique

Þ        
Système de mesure
Symphonie de 01DB

Þ        
Microphone Norsonic
1225 et préamplificateur Norsonic 1201

Þ        
Microphone Bruël et
Kjaer 4165 et préamplificateur Norsonic 1201

Þ        
Source étalon Bruël
et Kjaer 4231

Þ        
Enregistreur DAT Sony
DTC-790

 

Météorologique

Þ        
Station
météorologique Reinhardt MWS 9 (température, hygrométrie, pluviométrie,
ensoleillement, vitesse et rose des vents)

 

Commentaires.

La prise en compte du
contexte comprenant un ensemble d’établissements et de leurs terrasses m’ont
amené à définir une méthodologie permettant d’analyser chacune des situations
sur des bases identiques, sans préjuger que d’autres facteurs que le seul bruit
pourraient intervenir dans une décision.

 

Le but de cette expertise ne
peut être de définir des valeurs limites de bruit qui seraient de toute façon
contestées par l’une ou l’autre des parties par référence à des arrêts passés
de juridictions fédérales ou cantonales.

Le but est plutôt d’apporter
un éclairage à un problème qui ne se situe pas seulement au niveau du bruit
mais à d’autres facteurs dont certains sont mentionnés ci-dessous.

 

Paramètres de base directement liés à la production de
bruit

Þ        
Le nombre et la
diversité d’origine des sources de bruit, 

Þ        
Les horaires
d’exploitation des terrasses, voire de l’intérieur des établissements 

Þ        
La proximité de
logements avec locaux sensibles au bruit, particulièrement les chambres à
coucher

Þ        
La présence ou non de
dispositifs de protection, éventuellement saisonniers, tels écrans, couvertures
ou possibilité de complète de fermeture.

Þ        
Les sources de bruit
qui ne sont pas directement dépendantes des établissements (passages de
voitures, motos, promeneurs, bateaux, chiens, etc.)

 

Autres paramètres

D’autres paramètres peuvent
intervenir dans une décision relative à une autorisation, soit de modification
d’horaires, soit de modification de surface extérieure d’exploitation, etc. Ces
paramètres dont je ne préjuge pas de l’importance sont les suivants :

Þ        
utilité économique,

Þ        
importance
touristique,

Þ        
utilité sociale,

Þ        
caractère de la zone,

Þ        
etc.

 

Traitement des dossiers

 

Chaque dossier fait
l’objet d’un rapport distinct se basant sur la méthodologie décrite dans ce
rapport en indiquant les résultats des calculs et mesurages, assortis de
commentaires.

 

d) L’expertise acoustique concernant l’analyse du
bruit en provenance de l’établissement « Pizza Taxi » a la teneur
suivante :

"Introduction

Chaque recours ayant des objectifs multiples ou différents des
autres, ce rapport se consacre à l’étude et à l’analyse des problèmes de bruit
liés à la présence de la terrasse de l’établissement Pizza Taxi.

Bases de l’étude et de ce rapport

Þ     
AC001/0101(EB) Recours Prizzi Vicenzo (Luciano
Macagnino) contre décision du département de l’économie du 15 mai 2001 fixant
les conditions d’exploitation de la terrasse du café restaurant Pizza Taxi.

Þ     
Rapport méthodologique annexé.

Objet du recours (rappel)

Pizza Taxi

Recours contre la décision d’horaire de fermeture de la terrasse à
22.30 du dimanche au jeudi et à 23.30 les vendredis et samedis, selon DEC,
SEVEN, TA, au lieu de resp. 23.00 et 24.00.

Lieux d’immission considérés

Les lieux d’immission ont été définis comme représentatifs de
l’environnement habité. Voir situation annexe 1

 

	
  N°
  point

  	
  Lieu
  d’immission, encadrement fenêtre ouverte

  
	
  1

  	
  Ruelle
  du Lac 2, 2ème étage, ch. à coucher Poroushani

  
	
  2

  	
  Quai
  Perdonnet 31, 1er étage ch. à coucher Micheloud

  
	
  3

  	
  Ruelle
  du Lac 2, 2ème étage chambre angle bâtiment

  

 

Ces lieux d’immission se situent en zone de degré de sensibilité
III

Calculs des immissions de bruit en provenance de la
terrasse

Puissances de bruit de personnes LwA, voir 5.1.3 du rapport
méthodologique annexé

Définition des descripteurs acoustiques, voir 4.1 du rapport
méthodologique annexé

 

Bases des calculs

®        
Personnes assises sur la terrasse de Pizza Taxi :

LwA /personne  = 67 dB(A) (voix normale à élevée)

®        
Le niveau moyen LAeq et le Taktmax de l’ensemble
des personnes parlant à cette puissance est estimé pouvoir durer environ ¼
d’heure, ils seraient plus faibles de 3 à 6 dB sur une heure.

La précision des calculs est de ± 2 dB

 

Terrasse Pizza Taxi

Terrasse sur trottoir et places de parc

Autorisation du 31.10.2000 pour 40 places assises, le tout sur 45
m2

Une demande de patente pour 65 places en terrasse, couverte en
été, démontée en hiver, a été adressée à la commune de Vevey le 7 janvier 2002.
Une autorisation provisoire sous réserve de la décision du TA a été accordée le
31 juillet 2002

 

Emission de bruit

La situation actuelle étant quelque peu différente de celle
autorisée, les calculs ont été faits dans les situations suivantes après
observations sur place :

a)       64 personnes assises aux tables 

b)       40 personnes assises aux tables 

c)       20 personnes assises aux tables

d)       8 personnes assises aux tables 

Les valeurs calculées sont les suivantes :

®        
LAeq(1/4h), il correspond à l’ensemble des
personnes parlant simultanément à la puissance indiquée plus haut (voix normale
à élevée), ou à la moitié des personnes parlant simultanément à une puissance
de 3 dB plus élevée qu’indiqué plus haut (voix élevée), cas possible, ou un
quart des personnes parlant simultanément à une puissance de 6 dB plus élevée
qu’indiqué plus haut (voix élevée à très élevée).

®        
Taktmax (1/4h) se situe, tant par
simulation, que au vu de résultats de mesurages, entre 4 et 8 dB au dessus du
LAeq(t). il a été admis de 6 dB, valeur la plus probable. Le Taktmax(1h) est
de 3 à 4 dB inférieur au Taktmax (1/4h)

 

Le LAeq(10s) (utilisé dans la directive du cercle bruit), sans
indication de la durée d’observation, a l’inconvénient d’être trop
aléatoire, du moins dans le cas des terrasses et des bruits de comportement..

 

Résultats des calculs

 

	
  LAeq(1/4h)
  en dB(A) 

  	
  64 pers
  assises

  	
  40
  pers assises

  	
  20
  pers assises

  	
  8 pers
  assises

  
	
  1.
  Ruelle du Lac 2, 2ème étage, ch. à coucher Poroushani

  	
  44.6

  	
  42.5

  	
  39.5

  	
  35.6

  
	
  2.
  Quai Perdonnet 31, 1er étage ch. à coucher Micheloud

  	
  57.1

  	
  55.0

  	
  52.0

  	
  48.1

  
	
  3.
  Ruelle du Lac 2, 2ème étage chambre angle bâtiment

  	
  47.8

  	
  45.7

  	
  42.7

  	
  38.8

  

 

 

	
  Taktmax
  (1h) en dB(A)

  	
  64 pers
  assises

  	
  40
  pers assises

  	
  20
  pers assises

  	
  8 pers
  assises

  
	
  1.
  Ruelle du Lac 2, 2ème étage, ch. à coucher Poroushani

  	
  47.6

  	
  45.5

  	
  42.5

  	
  38.6

  
	
  2.
  Quai Perdonnet 31, 1er étage ch. à coucher Micheloud

  	
  60.1

  	
  58

  	
  55

  	
  51.1

  
	
  3.
  Ruelle du Lac 2, 2ème étage chambre angle bâtiment

  	
  50.8

  	
  48.7

  	
  45.7

  	
  41.8

  

 

La précision des calculs est de ± 2 dB

 

Ces résultats apparaissent sous forme graphique à l’annexe 3 pour les
points N° 1 et 2

 

Mesurages
des immissions de bruit 

Campagne

Lieu de mesurages et enregistrement des immissions

Le lieu de mesurages et d’enregistrements sonores a été choisi
pour permettre de distinguer le mieux possible les immissions à niveau élevé et
émergeant des autres sources, soit les promeneurs et le trafic routier. Les
perturbations en provenance d’autres sources ont été éliminées (source étalon,
habitants, manutention équipement, opérateur, etc). Ce lieu est le
suivant :

Þ     
1. Ruelle du Lac 2, 2ème étage, ch. à
coucher Poroushani

 

Les mesurages, dépouillement des mesurages, classement des
résultats et codage des sources ont été réalisés par mon collaborateur M.
Christophe Curchod.

 

Des mesurages au point N° 2 ont été réalisés par M. Gozel le 30
août 2002 de 21.45 à 24.00 qui a eu l’amabilité de m’en transmettre les
résultats détaillés. Ces résultats ne différencient pas les sources de manière
détaillée en fonction de leur émergence, et indiquant des niveaux en provenance
de l’ensemble de celles-ci. 

 

Les niveaux au point N° 2 ont été ajustés pour ce qui concerne le
bruit en provenance de la terrasse de la Pizza sur la base de la différence
obtenue par calculs entre les points N° 1 et N° 2, soit 12,5 dB de plus au n°
2. Pour les bruits en provenance du trafic et des promeneurs, les niveaux sont
les mêmes que pour le point N° 1 (même distance). Les niveaux globaux
correspondent bien aux mesurages réalisés par M. Gozel.

 

 

Date et périodes de mesurages

La date et périodes des mesurages ont été choisies lorsque les
conditions météo (voir annexe 2) étaient favorables  à
la fréquentation de la terrasse soit : 

Þ     
en semaine la nuit du mardi 19 au mercredi 20 août
2003 

durant une période située entre 22.00 et 01.00.

 

 

Résultats

Lieu d’immission : Point N°1. Ruelle du Lac 2, 2ème
étage, ch. à coucher Poroushani

 

	
   

  	
  Pondération 

  	
  A
  Fast

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Date

  	
  nuit
  du mardi 19 au mercredi 20 août 2003

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
   

  	
  Durant l’émergence

  	
   

  	
  Durant l’émergence

  
	
   Période

  	
   Source
  i

  	
  Leq

  	
  SEL

  	
  Lmin

  	
  Lmax

  	
  Nb client

  	
  L99

  	
  L95

  	
  L90

  	
  L50

  	
  L10

  	
  L5

  	
  L1

  	
  Takt 5s

  	
  Takt-Leq

  	
  Durée ti 

  
	
   

  	
   

  	
  dB

  	
  dB

  	
  dB

  	
  dB

  	
   

  	
  dB

  	
  dB

  	
  dB

  	
  dB

  	
  dB

  	
  dB

  	
  dB

  	
  dB

  	
  dB

  	
  Sec.

  
	
  22:06:32

  	
  Pizza

  	
  41.6

  	
  72.9

  	
  32.5

  	
  58.5

  	
  30 à 50

  	
  34.5

  	
  36.2

  	
  37.0

  	
  39.9

  	
  43.6

  	
  45.2

  	
  49.7

  	
  46.9

  	
  5.3

  	
  1352

  
	
  23:00:00

  	
  Promeneurs

  	
  44.0

  	
  72.0

  	
  33.7

  	
  59.5

  	
   

  	
  36.2

  	
  37.5

  	
  38.3

  	
  41.7

  	
  46.5

  	
  48.4

  	
  52.6

  	
  49.9

  	
  5.9

  	
  630

  
	
   

  	
  Trafic

  	
  55.6

  	
  85.1

  	
  34.2

  	
  73.8

  	
   

  	
  37.0

  	
  39.9

  	
  41.2

  	
  49.3

  	
  58.0

  	
  61.0

  	
  67.6

  	
  59.5

  	
  3.9

  	
  892

  
	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Global

  	
  56.0

  	
  85.6

  	
  32.5

  	
  94.1

  	
   

  	
  35.3

  	
  36.9

  	
  37.8

  	
  41.8

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  2874

  
	
  23:00:00

  	
  Pizza

  	
  37.9

  	
  70.1

  	
  30.1

  	
  55.0

  	
  30 à 2

  	
  31.7

  	
  33.1

  	
  33.8

  	
  36.6

  	
  40.3

  	
  41.5

  	
  44.4

  	
  43.0

  	
  5.1

  	
  1645

  
	
  00:00:00

  	
  Promeneurs

  	
  44.0

  	
  72.8

  	
  30.6

  	
  66.0

  	
   

  	
  33.2

  	
  34.4

  	
  35.2

  	
  39.0

  	
  45.8

  	
  48.9

  	
  54.6

  	
  51.6

  	
  7.6

  	
  765

  
	
   

  	
  Trafic

  	
  53.1

  	
  82.0

  	
  32.7

  	
  70.2

  	
   

  	
  35.0

  	
  37.0

  	
  38.1

  	
  47.2

  	
  56.9

  	
  59.1

  	
  62.8

  	
  56.7

  	
  3.6

  	
  773

  
	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Global

  	
  53.7

  	
  82.7

  	
  30.1

  	
  70.2

  	
   

  	
  32.3

  	
  33.7

  	
  34.5

  	
  38.3

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  3183

  
	
  00:00:00

  	
  Pizza

  	
  36.8

  	
  62.0

  	
  27.0

  	
  55.0

  	
  2 à 0

  	
  28.3

  	
  30.2

  	
  31.3

  	
  34.4

  	
  38.8

  	
  40.3

  	
  45.0

  	
  43.1

  	
  6.3

  	
  334

  
	
  00:46:34

  	
  Promeneurs

  	
  38.3

  	
  61.3

  	
  27.0

  	
  54.2

  	
   

  	
  27.8

  	
  28.5

  	
  29.2

  	
  35.4

  	
  40.7

  	
  43.1

  	
  48.0

  	
  44.6

  	
  6.3

  	
  201

  
	
   

  	
  Trafic

  	
  51.4

  	
  78.1

  	
  26.7

  	
  68.4

  	
   

  	
  28.7

  	
  31.5

  	
  32.9

  	
  39.9

  	
  55.4

  	
  58.0

  	
  62.1

  	
  55.7

  	
  4.3

  	
  472

  
	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  
	
   

  	
  Global

  	
  51.7

  	
  78.3

  	
  25.1

  	
  94.2

  	
   

  	
  26.2

  	
  27.0

  	
  27.7

  	
  34.2

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
   

  	
  1007

  
																																

 

Quelques exemples de l’évolution des niveaux dans le temps avec
indication des périodes d’émergence des différentes sources figurent aux annexes 4.1 à 4.3.pour les 1/2 heures au delà de
23.00.

 

 

Résultats synthétiques

Ruelle du Lac 2, 2ème étage, ch. à coucher
Poroushani

L’annexe 3, page 1 présente, sous
forme graphique, les principaux résultats des calculs et mesures en ce point
d’immission du bruit en provenance de la terrasse de la Pizza et des autres
sources lors de différentes situations calculées de densité de la clientèle .

 

Quai Perdonnet 31, 1er étage ch. à coucher
Micheloud

L’annexe 3, page 2 présente, sous
forme graphique, les principaux résultats des calculs et mesures en ce point
d’immission  du bruit en provenance de la terrasse de la Pizza et des autres
sources lors de différentes situations calculées de densité de la clientèle . A
titre d’information, figurent aussi les niveaux LAeq tels que mesurés par M.
Gozel le 30.08.02 entre 22.00 et 24.00.

 

Commentaires

Hormis pour le Point N° 2, (M. Micheloud dont la fenêtre se trouve
à env. 5 m de la terrasse) le niveau dominant est celui du trafic routier.

 

Le descripteur Taktmax(1h) en dB(A) est, à mon avis, celui pouvant
indiquer le mieux la gêne 

voir 4.2.2 du rapport méthodologique

 

Conclusion

 

J’ai estimé que le descripteur Taktmax(1h) en dB(A) est celui pouvant
indiquer le mieux la gêne,

mon évaluation du niveau de gêne figure en 4.2.2 du rapport
méthodologique

 

L’évaluation du bruit en provenance des terrasses, que ce soit par
mesurages ou par calculs est un exercice délicat requérant des moyens
techniques et de personnel importants.

 

Le résultat de ces évaluations ne concerne en outre que le
paramètre bruit, d’autres paramètres peuvent être aussi importants lors d’une
décision administrative quant aux heures limites d’exploitation, capacité et
emprise de la terrasse.

 

Dans ma mission, j’ai uniquement recherché à informer, de la
manière la plus objective et indépendante possible, tant les parties que les
responsables de prise de décision.

 

Outre les chiffres et les graphiques de ce rapport, des
enregistrements sonores sont à disposition. Cependant, l’écoute de ces
enregistrements peut amener à des conclusions erronées du fait du manque de
repères précis quant à l’importance du bruit produit au niveau de haut-parleurs
ou d’écouteurs qui dépend du réglage d’un potentiomètre. Elle ne permet que de
distinguer l’émergence d’une source par rapport à une autre."

 

d) Les parties ont eu la possibilité de se
déterminer sur le rapport d’expertise. Dans ses déterminations du 31 mars 2004,
le Service de l’environnement et de l’énergie a mis en doute la méthode
utilisée par l’expert en estimant que la directive du cercle bruit du 10 mars
1999 serait plus adaptée en définissant les principaux paramètres à prendre en
compte et en laissant à l’expert l’évaluation de la gêne selon sa propre
expérience. En ce qui concerne la terrasse de l’établissement « Pizza
Taxi », le Service de l’environnement et de l’énergie constate que la gêne
subie est importante pour le voisin le plus exposé ce qui nécessiterait de fermer
la terrasse à partir de 22h. Toutefois, en considérant que la terrasse est saisonnière
et n’est pas exploitée tous les jours selon les conditions météorologiques ni de
manière régulière, il estime que l’horaire fixé par la décision attaquée, soit
la fermeture à 22h30 en semaine et à 23h30 le week-end serait une mesure
efficace en vue de limiter les nuisances. 

E.                              
a) Le tribunal a tenu une audience le 25 octobre 2004 à
Vevey. Le compte rendu de l’audience a la teneur suivante :

« François Micheloud demande que la terrasse soit
exploitée conformément à l’horaire prévu par le Service de l’environnement et
de l’énergie, à savoir que la fermeture soit ordonnée les jours de la semaine
du dimanche au jeudi à 20h30 et du vendredi au samedi à 23h30.

L’expert précise qu’il a effectué des mesures chez le voisin
direct de François Micheloud et qu’il a extrapolé ces mesures pour apprécier le
niveau de bruit dans l’appartement de François Micheloud. Il a utilisé pour
évaluer ces mesures un descripteur pratiqué en Allemagne, à savoir : le
Taktmax (5 s). L’expert précise que cette méthode de mesure consiste à prendre
en considération les niveaux pendant une heure. L’expert précise que les
nuisances peuvent être qualifiées de gênantes lorsque le niveau de bruit du Taktmax
dépasse 55 dB(A). Or, ce niveau serait dépassé depuis les fenêtres de la
chambre à coucher de François Micheloud.

François Micheloud explique qu’il s’est installé dans le
logement au mois de mars 2002 et qu’il a d’emblée été confronté à d’importantes
nuisances provenant à la fois des bruits de comportement sur la terrasse et des
bruits dans la salle à manger de la pizzeria. Il s’agissait notamment de bruits
liés aux travaux de nettoyage, soit le matin avant l’ouverture ou le soir à la
fermeture. Différentes mesures ont été prises par l’exploitant, notamment des
travaux d’isolation du plafond et la pose de taquets sous les chaises ;
mais ces mesures n’auraient pas donné les effets escomptés.

Le tribunal procède ensuite à une visite des lieux en
présence des parties ; une salle à manger de la pizzeria se situe sous
l’appartement de François Micheloud. Le tribunal observe une installation de
ventilation contre la façade donnant sur le Quai Perdonnet. Les conseils des
parties et les représentants des autorités cantonales procèdent ensuite à la
visite de l’appartement de François Micheloud. Les trois fenêtres de la chambre
à coucher au 1er étage donnent directement sur la terrasse.
L’appartement comprend au même niveau un espace ouvert avec la cuisine et le
séjour, depuis lequel on peut accéder par un escalier à une mezzanine très
largement éclairée et qui s’ouvre sur une terrasse donnant sur le Quai
Perdonnet. »

b) A la suite de l’audience, les pourparlers
transactionnels ont été engagés entre les parties mais sans résultat. Les
parties ont ainsi eu la possibilité de se déterminer sur le compte rendu résumé
de l’audience et de produire un mémoire final. 

c) Pendant la durée de la procédure, la Police
cantonale du commerce a délivré une autorisation provisoire d’exploiter à
Vincenzo Prizzi du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2004 pour
les conditions d’exploitation suivantes :

-                                 
une salle (Perdonnet 31) de cinquante-six
personnes,

-                                 
une salle (Perdonnet 32) de quarante personnes,

-                                 
une terrasse de cinquante-six personnes.

Les conditions d’exploitation ont été fixées de la
manière suivante :

« Musique : la musique d’ambiance (75 db/A)
cessera dorénavant dès 22h00 ; un interrupteur-minuterie a été installé.

Coin enfant : cette partie du restaurant sera
fermée dès 22h00.

Bouteilles-assiettes : les bouteilles seront
triées et déposées dans des caisses à bouteilles avec séparation. La
manutention des assiettes se fera plus discrète dès 22h00.

Nettoyage : la préparation de la salle à manger
pour les nettoyages se fera le matin.

Les conditions d’exploitation de la terrasse avaient été
fixées dans une décision du 15 mai 2001 :

·        
L’exploitation de la terrasse est autorisée depuis
la semaine avant Pâques jusqu’au 31 octobre,

·        
La fermeture de la terrasse est fixée à 22h30 en
semaine (du dimanche soir au jeudi soir) et à 23h30 le week-end (le vendredi
soir et le samedi soir) ; ces horaires ont été définis en accord avec
l’exploitant,

·        
Le service à la clientèle doit être arrêté à 15
minutes avant la fermeture de la terrasse,

·        
Les tables et les chaises doivent être pliées et
rangées avant l’heure de fermeture,

·        
La diffusion de musique sur la terrasse est
interdite,

·        
Après la fermeture de la terrasse, l’exploitant
doit veiller à ne pas servir de clients qui consommeraient à l’extérieur de
l’établissement,

·        
L’exploitant doit inciter les consommateurs à
quitter les lieux sitôt la fin de l’exploitation de la terrasse.

Cette décision a fait l’objet d’un
recours au Tribunal administratif toujours pendant actuellement. L’effet
suspensif (confirmé le 10 avril 2003) a été accordé au recourant permettant une
exploitation de la terrasse jusqu’à 24h00 au plus tard durant les saisons
estivales). »

L’autorisation provisoire d’exploiter a été
prolongée du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005 par décision du
12 avril 2005 aux mêmes conditions. Ces deux décisions n’ont pas fait l’objet
d’un recours.

Considérant en droit

1.                               
a) La loi fédérale sur la protection de l'environnement du
7 octobre 1983 (LPE) a pour objet de protéger l'homme contre les atteintes
nuisibles ou incommodantes en définissant des normes de qualité de
l'environnement (Conseil fédéral,
Message relatif à une loi fédérale sur la protection de l'environnement du 31
octobre 1979 FF 1989 III p. 774). L'art. 11 LPE prévoit de limiter tout d'abord
à la source les émissions de polluants atmosphériques ou de bruit (al. 1)
indépendamment des nuisances existantes (al. 2); c'est-à-dire, même en
l'absence d'une preuve formelle d'un préjudice à l'environnement, mais pour
autant que les mesures soient techniquement possibles, économiquement
supportables et réalisables du point de vue de l'exploitation (message précité
FF 1979 III p. 774). Si les atteintes restent nuisibles ou incommodantes malgré
les mesures prises pour limiter les émissions à la source, l'autorité peut
imposer une limitation des émissions plus sévère ou ordonner des prescriptions
d'exploitation telles que les restrictions temporaires ou locales de l'activité
(art. 11 al. 3 LPE; message précité FF 1979 III p. 783). L'art. 11 LPE instaure
donc un examen de la limitation des émissions en deux étapes; dans la première
étape (al. 1 et 2), il convient de limiter les émissions à titre préventif
notamment par l'application de valeurs limites d'émissions ou des prescriptions
en matière de construction ou d'exploitation selon l'art. 12 LPE; dans une
deuxième étape (al. 3), il y a lieu de vérifier si, malgré les mesures prises à
la source, les atteintes à l'environnement restent nuisibles ou incommodantes
et nécessitent une réduction plus importante des émissions (voir notamment ATF
124 II 520 consid. 4a, 118 Ib 596 consid. 3b, 238
consid. 2a; 117 Ib 34 consid. 6a; 116 Ib 438 ss consid. 5; 115 Ib 462
consid. 3a et b).

                   b) La procédure de limitation des
émissions en deux étapes s'applique aussi à la lutte contre le bruit (ATF 116
Ib 168 consid. 8); le seul respect des valeurs de planification, prévues par
l'art. 23 LPE, ne signifie en effet pas nécessairement que toutes les mesures
préventives de limitation des émissions, exigibles en vertu de l'art. 11 al. 2
LPE aient été prises (ATF 124 II 521 consid. 4b); les art. 7 al. 1 et 8 al. 1
de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB)
reprennent d'ailleurs le principe de la limitation préventive des émissions en
première étape, découlant de l'art. 11 al. 1 et 2 LPE (voir ATF 118 Ib 596
consid. 3c, 237 ss); une limitation plus sévère devant intervenir en seconde
étape lorsque les valeurs limites d'exposition au bruit définies aux annexes 3
à 7 de l'OPB sont dépassées (art. 7 al. 1 lit. b, 8 al. 2, 9 lit. a OPB; ATF
115 Ib 463-464 consid. 3d). L'ordonnance sur la protection contre le bruit ne
fixe cependant pas de valeurs limites d'émissions pour les installations fixes.
Ainsi, dans la première étape de limitation préventive des émissions, il faut
déterminer si la conception du projet, les mesures de construction envisagées
et les modalités d'exploitation, notamment les horaires, permettent de limiter
les émissions provenant de l'exploitation des établissements publics
directement en application de l'art. 11 al. 2 LPE (arrêt AC.1998.0182 du 20
juillet 2000).

c) En l’espèce, l’Office cantonal de la police du
commerce a accordé la patente pour l’agrandissement de la terrasse en reprenant
toutes les conditions fixées par le Service de l’environnement et de l’énergie.
L’horaire a été fixé du dimanche soir au jeudi soir à 22h30 et du vendredi soir
au samedi soir à 23h30. L’exploitation de la terrasse est autorisée depuis la
semaine avant Pâques jusqu’au 31 octobre. Le service à la clientèle doit être
arrêté 15mn avant la fermeture de la terrasse et les tables et les chaises
doivent être pliées et rangées avant l’heure de fermeture. La diffusion de
musique sur la terrasse est interdite et après la fermeture de la terrasse,
l’exploitant doit veiller à ne pas servir des clients qui consommeraient à
l’extérieur de l’établissement. L’exploitant doit ainsi délier le consommateur
à quitter les lieux dès la fin de l’exploitation de la terrasse. L’autorité
cantonale a ainsi fixé les conditions d’exploitation dans le cadre de la
première étape de limitation des émissions prévue à l’art. 11 al. 2 LPE, en
fixant des mesures qui sont techniquement possibles, économiquement
supportables et réalisables du point de vue de l’exploitation. Il convient
d'examiner ensuite dans le cadre de la deuxième étape de limitation des
émissions prévue par l’art. 11 al. 3 LPE, si les atteintes restent nuisibles ou
incommodantes malgré les mesures préventives de limitation des émissions prises
à la source en application de l’art. 11 al. 2 LPE. Il paraît délicat de déterminer
dans l’abstrait si de telles mesures de prévention sont suffisantes sans
analyser concrètement les dérangements que subit la population par
l’exploitation de l’établissement public. Le tribunal doit donc déterminer si les
atteintes restent nuisibles ou incommodantes, et dans l’affirmative, si
d’autres mesures de limitation des émissions plus sévères s’imposent, comme de
nouvelles modifications des horaires d’exploitation.

2.                               
a) Pour déterminer si les atteintes restent nuisibles ou
incommodantes,  le législateur fédéral a chargé le Conseil fédéral d’édicter
par voie d’ordonnance des valeurs limites d'immissions, applicables à
l’évaluation des atteintes (art. 13 al. 1 LPE).  A cet effet, il doit tenir
compte de l’effet des immissions sur des catégories de personnes particulièrement
sensibles, tels que les enfants, les malades, les personnes âgées et les femmes
enceintes (art. 13 al. 2 LPE). Les valeurs limites d’immissions concrétisent
ainsi la définition légale de la notion d’atteinte nuisible ou incommodante
pour l’ensemble des nuisances traitées par le droit fédéral de la protection de
l’environnement (Anne-Christine Favre,
« La protection contre le bruit dans la Loi sur la protection de
l’environnement », Thèse Lausanne p. 141). L’art. 15 LPE précise que les
valeurs limites d’immissions s’appliquant aux bruits et aux vibrations sont
fixées de manière que, selon l’état de la science et de l’expérience, les
immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la
population dans son bien-être. Toutefois, aux fins d’assurer la protection
contre le bruit causé par de nouvelles installations fixes, le Conseil fédéral
est également chargé d’établir des valeurs limites de planification inférieures
aux valeurs limites d’immissions. Ainsi, de nouvelles installations fixes ne
peuvent être construites que si les immissions causées par le bruit de ces
seules installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le
voisinage (art. 25 al. 1 LPE). Des allègements peuvent être accordés si
l’observation des valeurs de planification constitue une charge
disproportionnée pour une installation présentant un intérêt public
prépondérant, relevant notamment de l’aménagement du territoire. Néanmoins, les
valeurs limites d’immissions ne doivent pas être dépassées (art. 25 al. 2 LPE).
Par ailleurs, le degré de sensibilité III est applicable à la zone dans
laquelle sont admises les entreprises moyennement gênantes. Il convient de
déterminer quelles sont les valeurs limites d'exposition applicables aux bruits
de comportements liés à la fermeture de l’établissement public. A cet égard, la
jurisprudence a précisé que les valeurs limites d’exposition mentionnées dans
les annexes à l’OPB ont une portée significative lorsqu’elles sont associées à
des procédures de relevés et d’évaluations. C'est pourquoi la jurisprudence
fédérale a précisé que les valeurs limites d’exposition aux bruits de
l’industrie et des arts et métiers, telles qu’elles sont précisées à l’annexe 6
de l’OPB ne peuvent pas s’appliquer de manière directe aux établissements
publics tels que discothèques et dancings; en effet, les genres de bruits en
cause sont principalement des bruits de comportement, comme par exemple les
conversations des clients, les cris et les rires ou le bruit de vaisselle et de
verres (ATF 123 II 74, consid. 4b, p. 83). De plus, les émissions de bruit
provenant de tels établissements se concentrent quelques heures la nuit et ce
type de bruit n’est pas adapté au type d’évaluation utilisé dans l’annexe 6 qui
ne permet pas d'apprécier de manière objective les perturbations réelles subies
par le voisinage. Enfin, le bruit de comportement se détaille par son contenu
informatif. Il peut avoir des effets très perturbants qui ne sauraient se
réduire à des valeurs limites d’exposition. 

b) En l’absence de valeurs limites d’exposition,
l’autorité d’exécution doit apprécier les émissions de bruits directement sur
la base de l’art. 15 LPE en tenant compte des principes posés aux art. 19 et 23
LPE (voir art. 40 al. 3 OPB). L’art. 15 LPE pose à cet égard le critère de la
gêne sensible de la population dans son bien-être en tenant compte des
catégories de personnes particulièrement sensibles (art. 13 al. 2 LPE). Ce sont
donc des valeurs générales fondées sur l’expérience et non pas simplement des
avis particuliers qui sont déterminants. Il convient donc d’appliquer des
critères objectifs, même lorsqu’il s’agit d’apprécier des émissions de bruits
directement sur la base de l’art. 15 LPE (ATF 115 Ib 446, consid. 3b, p. 451).
La jurisprudence a encore précisé que, selon les circonstances, il est possible
de prendre en considération des directives étrangères voire privées, basées sur
des données scientifiques suffisamment sérieuses, dans la mesure où les
critères qui les fondent s’accordent avec le droit suisse de la protection
contre le bruit (ATF 117 Ib 28, consid. 4b, pp. 32 et ss.). Aussi,
l’application des valeurs limites d’exposition, même par analogie, suppose que
l’on puisse appréhender de façon simple et sûre certaines situations typiques
au moyen d’amplitudes acoustiques. Or, cette condition est difficilement
remplie par les bruits de comportements de courte durée qu’il est délicat
d’appréhender par des méthodes acoustiques. Il n’existerait pas d’étude
sociopsychologique en Suisse sur les effets des bruits de comportements liés
aux services d’un établissement public qui permettrait de faire le lien entre
un niveau sonore et la gêne ou la perturbation qui en résulterait. Il y aurait
ainsi un risque évident d’erreurs à appliquer les valeurs limites d’exposition
de l’annexe 6 OPB. Ainsi lorsque les conditions ne sont pas réunies pour
appliquer des valeurs limites d’exposition, le juge doit alors faire
abstraction et se fonder sur son expérience pour apprécier dans chaque cas concret
si une atteinte est admissible (ATF 123 II 74, consid. 4b, 4c et 5a. pp. 83 et
ss.). Il convient de prendre en considération la nature du bruit, l’endroit et
la fréquence de ses manifestations de même que le degré de sensibilité voire
les charges sonores dans la zone où sont produites les immissions en question
(ATF 123 II 325, consid. 4d/bb, pp. 334-335).

La jurisprudence a fixé les critères à retenir pour
apprécier l’importance des immissions provoquées par les bruits de
comportements. Lorsqu’il s’agit d’une installation nouvelle devant respecter
les valeurs de planification, le Tribunal fédéral a considéré, sous l’angle de
l’art. 25 al. 1 LPE, que les bruits de comportements des clients ne devaient en
principe pas provoquer durant la nuit davantage que des dérangements minimes
pour un degré de sensibilité au bruit de niveau II. Cette appréciation doit
prendre en considération le genre de bruit, le moment où il se produit et la
fréquence à laquelle il se répète, ainsi que le niveau de bruit ambiant et le
degré de sensibilité de la zone (ATF 130 II 32, consid. 2.2, p. 36). Toutefois,
lorsque l’observation des valeurs de planification constitue une charge
disproportionnée, il faut alors au moins que les valeurs limites d’immissions
ne soient pas dépassées. Ainsi, les restrictions d’exploitation doivent au
moins permettre une exploitation de l’établissement sans gêne sensible pour le
voisinage (ATF 130 II 32, consid. 2.2b, p. 36 ; voir aussi Anne Christine
Favre op. cit. p. 305).

c) En l’espèce, l’expertise acoustique réalisée dans
le cadre de la procédure retient un critère d’évaluation appliqué en Allemagne
et désigné "Taktmax (1h) en dB(A)". Ce critère consiste à prendre en
considération les niveaux maximas enregistrés pendant une période de 5 secondes
et de faire la moyenne de ces niveaux pendant une heure. Selon l’expert, les
nuisances peuvent être qualifiées de gênantes lorsque le niveau de bruit du
taktmax dépasse 55 dB(A). En l’espèce, il ressort des mesures effectuées par
l’expert que le niveau de bruit à la fenêtre de la chambre à coucher dudit
tiers intéressé Bernard Micheloud s’élève à environ 58 dB(A) pour la période de
22h à 23h, puis à 55 dB(A) pour la période de 23h à 24h et enfin à un peu
plus de 45 dB(A) pour la période allant de 24h à 1h30. En revanche, le taktmax
(1h) mesuré à la ruelle du Lac 2 est de 45 dB(A) pour la période allant de
22h à 23h, 43 dB(A) pour la période de 23h à 24h et de 35 dB(A) pour la période
allant de 24h à 0h30. Il ressort de ces mesures que le tiers intéressé Bernard
Micheloud subit des émissions excessives pendant la période de 22h à 23h et qui
restent gênantes jusqu’à 00h30. 

Toutefois, le Quai Perdonnet est un site touristique
et un lieu de détente important en Ville de Vevey. L'ouverture des terrasses
répond à un intérêt public visant à offrir aux habitants et aux touristes un
lieu de détente à proximité directe du lac. L'observation des valeurs de
planification entraînerait des charges disproportionnées et l'intérêt public
lié aux objectifs touristiques recherchés par la commune permet un allégement
au sens de l'art. 25 al. 2 LPE. Le Quai Perdonnet avec ses terrasses constitue
un pôle important de détente de la population pendant la période d’été qu'il se
justifie de maintenir du point de vue des objectifs d'aménagement du territoire
recherchés par la commune. Par ailleurs, le degré de sensibilité III est
applicable à la zone. Dans un tel contexte, le tribunal estime que pendant la
période de la semaine de travail allant du dimanche soir jusqu’au jeudi soir,
les habitants sont en droit d’être au bénéfice d’une situation de calme à
partir de 23h et que seule une gêne minime peut être admise jusqu'à 7h. En
revanche, pour le week-end, soit les vendredis et samedis soirs, l’horaire
d’exploitation peut s’étendre jusqu’à 24h pour autant que toutes les
dispositions soient prises par l’exploitant afin que les bruits cessent après
24h, c’est-à-dire que les opérations de rangement et de nettoyage de la
terrasse soient terminées à 24h. Le tribunal estime ainsi qu’il convient de
protéger la phase de sommeil allant de 23h à 7h du matin pendant la semaine et
depuis 24h pendant les week-ends. Exceptionnellement, la municipalité pourrait
autoriser des fermetures tardives à 1h du matin dans la mesure où les habitants
concernés sont avertis. Il est vrai que Bernard Micheloud est soumis à des
nuisances importantes jusqu’à 23h, mais le tribunal considère que cette
situation peut être tolérée en raison du fait que son logement comporte une
pièce de séjour donnant à l'arrière sur une zone calme. Aussi, l'exploitant a
pris différentes mesures pour réduire les nuisances par rapport à la situation
décrite par l'expert. Tout d'abord, la guérite destinée au service de la
terrasse a été supprimée de sorte que les bruits liés à tous les travaux de service
qui s'effectuaient depuis cette installation ont été supprimés et ces travaux
sont maintenant réalisés depuis l'intérieur de l'établissement. En outre, les
dimensions de la terrasse ont été réduites ce qui constitue aussi une mesure de
limitation des nuisances dont l'importance est directement liée au nombre de
personnes assises sur la terrasse. Le tribunal estime donc que le recours doit
être partiellement admis pour autoriser l'ouverture de la terrasse jusqu'à
23h00 pendant la semaine et 24h00 pendant le week-end.

3.                               
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours
doit être partiellement admis. La décision du Département de l’économie du 15
mai 2001 est réformée en ce sens que la fermeture de la terrasse est fixée à
23h en semaine (du dimanche soir au jeudi soir) et à 24h le week-end (le
vendredi soir et samedi soir). Elle est maintenue pour le surplus. Au vu de ce
résultat, il y a lieu de compenser les dépens et de répartir les frais
d’expertise à parts égales entre l’exploitant et le recourant. Les frais de
justice, arrêtés à 2'000 francs, sont également répartis à parts égales entre
l’exploitant et le tiers intéressé.

 

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                                  
Le recours est partiellement admis.

II.                                
La décision du Département de l’économie du 15 mai 2001
est réformée en ce sens que la fermeture de la terrasse de l’établissement
« Pizza Taxi » à Vevey est fixée à 23h en semaine (du dimanche soir
au jeudi soir) et à 24h le week-end (le vendredi soir et le samedi soir). Elle
est maintenue pour le surplus.

III.                               
Les frais d’expertise, arrêtés à 6’645.70 francs (six
mille six cent quarante-cinq francs et septante centimes) sont répartis à parts
égales entre le recourant Vincenzo Prizzi et le tiers intéressé Bernard
Micheloud. 

IV.                             
Les frais de justice, arrêtés à 2'000 (deux mille) francs,
sont répartis à parts égales entre le recourant Vincenzo Prizzi et le tiers
intéressé Bernard Micheloud.

 

Lausanne, le 28 octobre 2005

 

                                                          Le
président:

 

                                                                     

Le présent arrêt est
communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. 

Le présent arrêt peut faire
l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit
administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art.
103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).