# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ab78ed1-6203-5466-8a68-b81e5ae53b5c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2024 A/1203/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1203-2024_2024-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1203/2024 ATAS/506/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 26 juin 2024 

Chambre 5 

 

En la cause 

STIFTUNG FÜR DEN FLEXIBLEN ALTERSRÜCKTRITT 
IM BAUHAUPTGEWERBE (FAR) 

 

 

demanderesse 

 

contre 

 

A______ 

 

défenderesse 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/506/2024

 
 
 

 

A/1203/2024 

- 2/2 - 

Vu la demande en paiement du 8 avril 2024, déposée devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par Stiftung für den 
flexiblen altersrücktritt im bauhauptgewerbe (FAR) (ci-après : la demanderesse) et 
dirigée contre A______ (ci-après : la défenderesse) ; 

Vu le courrier de la défenderesse, daté du 24 mai 2024 et demandant à la chambre de 
céans de bien vouloir lui accorder un délai supplémentaire pour répondre ; 

Vu le courrier de la chambre de céans, du 29 mai 2024, accordant à la défenderesse un 
délai au 14 juin 2024 pour produire ses écritures ; 

Vu le courrier de la demanderesse, daté du 19 juin 2024, exposant à la chambre de céans 
que les parties ont trouvé un accord extrajudiciaire et que la demanderesse retire sa 
demande en paiement ; 

Attendu que les parties ont trouvé un accord et que la demande en paiement est retirée ; 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

1. Donne acte à la demanderesse qu’elle retire sa demande en paiement du 8 avril 
2024 dirigée contre la défenderesse. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 

 
La greffière : 

 
 

Véronique SERAIN 

  
Le président : 

 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le