# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83fab934-dafb-55b2-ad01-ff5662430f57
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 06.08.2014 C/24787/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-24787-2013_2014-08-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.08.2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24787/2013 ACJC/938/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MERCREDI 6 AOÛT 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal 
des baux et loyers le 25 mars 2014, comparant en personne, 

et 

B______, sise ______ (GE), intimée, représentée par C______, sise ______ (GE). 

 

- 2/3 - 
 

C/24787/2013 

Vu le jugement JTBL/327/2014 du Tribunal des baux et loyers du 25 mars 2014 en la 
cause C/24787/2013-7-SE; 

Vu le recours formé le 9 avril 2014 par A______ contre ce jugement; 

Vu le courrier de A______ du 5 août 2014 déclarant retirer le recours formé contre 
B______ à la suite d'un accord conclu entre les parties; 

Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/24787/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Prend acte du retrait d'appel formé par A______ contre le jugement JTBL/327/2014 
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014 dans la cause C/24787/2013-7-
SE. 

Raye ladite cause du rôle. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Monsieur Alain MAUNOIR et 
Monsieur Pierre DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.