# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a87f4f1a-6d71-5b8c-86a8-df392240e594
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.11.2018 A/3344/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3344-2018_2018-11-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3344/2018-CS DCSO/589/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2018 

 

Plainte 17 LP (A/3344/2018-CS) formée en date du 25 septembre 2018 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du 9 novembre 2018 
à : 

- A______ 

______ 

______. 

- Office des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/3344/2018-CS 

Attendu, EN FAIT, que A______ fait l'objet de plusieurs poursuites qui participent à la 

série n° 1______; 

Qu'en février 2018, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a procédé à la saisie du 

portefeuille d'actions détenu par A______ auprès de B______ [établissement bancaire], 

à concurrence de 1'011 fr.; le procès-verbal de saisie, série n° 1______, a été établi le  

21 mars 2018 et notifié au débiteur le 29 mars 2018; 

Que par décision DCSO/386/2018 rendue le 12 juillet 2018 dans la cause 

A/2______/2018, la Chambre de surveillance a déclaré irrecevable la plainte formée le 

7 mai 2018 par A______ contre ce procès-verbal de saisie, en relevant que cette plainte 

était tardive et que le minimum vital du débiteur – qui percevait une rente invalidité et 
des prestations complémentaires couvrant ses charges incompressibles – était préservé;  

Que cette décision, reçue le 26 juillet 2018 par le plaignant, n'a pas été contestée devant 

le Tribunal fédéral; 

Que, par acte expédié le 25 septembre 2018 à la Chambre de céans, A______ a formé 

une nouvelle plainte contre le procès-verbal de saisie du 21 mars 2018, en soulevant les 

mêmes arguments que dans sa plainte du 7 mai 2018; 

Que des observations n'ont pas été requises. 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 

sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; 125 et 126 al. 2 let. c LOJ;  

6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent pas être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), tel qu'un procès-verbal de saisie; 

Qu'en vertu du principe "res judicata pro veritate habetur", une décision cantonale 

entrée en force ne peut pas être réexaminée ("ne bis in idem"), si ce n'est dans le cadre 

étroit de la procédure de révision (arrêt du Tribunal fédéral 7B_162/2005 du 7 octobre 

2005); en droit de la poursuite et des faillites, l'autorité de la chose jugée ne vaut que 

pour la procédure d'exécution forcée en cause et pour autant que l'état de fait reste le 

même (arrêt du Tribunal fédéral 5A_35/2007 du 17 août 2007 consid. 2.1); 

Qu'en l'occurrence, le plaignant entend à nouveau former une plainte contre le procès-

verbal de saisie du 21 mars 2018, en soulevant les mêmes griefs que dans le cadre de la 

cause A/2______/2018; au surplus, le plaignant n'a fait valoir aucun motif de révision 

au sens de l'art. 80 LPA; 

Que la plainte formée le 25 septembre 2018 est ainsi manifestement irrecevable, ce qui 

sera constaté sans instruction préalable (art. 72 LPA); 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP); 

Que le plaignant, qui comparaît en personne, sera néanmoins dûment averti qu'un 

nouveau recours à un procédé téméraire l'exposerait, en application de l'art. 20a al. 2 ch. 

5 LP, au paiement d'un émolument ainsi qu'à une éventuelle amende. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

A/3344/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 25 septembre 2018 par A______ contre le 

procès-verbal de saisie du 21 mars 2018 dans la série n° 1______. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Marilyn NAHMANI et Monsieur Denis 

KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 

 

La présidente : 

 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

 

Sylvie SCHNEWLIN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  let. a LTF) ou dans les cinq jours en 

matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF 
prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit 

déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, 

et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.