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**Case Identifier:** 172fdf55-0f6a-5c35-b52a-cabc503ce88a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.07.2019 PS/28/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-28-2019_2019-07-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/28/2019 ACPR/546/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 18 juillet 2019 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, EMIRATS ARABES UNIS, comparant par Me Charles 

PONCET, avocat, Poncet Sàrl, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5271, 1211 Genève 11, 

requérant, 

 

et 

 

B______, Procureur, p.a. LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, 

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

cité. 

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PS/28/2019 

EN FAIT : 

A. a. Par pli du 17 mai 2019, le Procureur B______, en charge de la procédure 
P/1______/2018, a transmis au greffe de la Chambre de céans le procès-verbal 
d'audience de la veille, au cours de laquelle A______ avait sollicité sa récusation.  

 b. Par acte expédié le 20 mai 2019 au greffe de la Chambre de céans, A______ a 
confirmé qu'il sollicitait la récusation du Procureur B______.   

B.  Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a. Le 20 juillet 2018, le Bureau de communication en matière de blanchiment 
d'argent (MROS) s'est adressé aux autorités genevoises pour leur signaler que, le  
15 juin précédent, l'intermédiaire financier C______ SA à Genève lui avait transmis 
une communication de soupçons de blanchiment d’argent au sens de l’art. 9 al. 1  
let. a LBA, portant sur des actes de corruption en lien avec l’attribution de licences 
d’extraction pétrolières au Congo-Brazzaville impliquant potentiellement le groupe 
italien D______ et la société de négoce genevoise E______. Dans ce dossier, 
susceptible d'avoir un rapport avec l'Italie, l’intermédiaire financier signalait une 
relation d'affaires concernant A______, entrepreneur, actif dans le secteur du pétrole 
et du gaz, résidant probablement à K______ [UAE], qui serait également impliqué 
dans d'autres sociétés. Le 29 mai 2018, A______ avait informé C______ SA être 
sous enquête en Italie pour des soupçons de corruption en relation avec les affaires 
de D______ au Congo. Les vérifications effectuées par la banque l'avaient conduite à 
alerter le MROS, lequel s'associait à ses conclusions en ces termes "il est possible 
que les sommes créditées sur la relation d'affaires qui fait l'objet de sa 

communication en provenance du compte ouvert auprès de la banque F______ à 

K______ soient le produit des infractions valant à A______ d'être sous enquête de la 

police italienne".  

 b. Le 24 juillet 2018, le Procureur B______ a rendu une ordonnance d'ouverture 
d’instruction pénale (art. 309 CPP) contre inconnu pour blanchiment d’argent 
(305bis CP, P/1______/2018). Il a adressé le même jour à C______ SA un ordre de 
dépôt (art. 265 CPP) et une ordonnance de séquestre (art. 263 CPP) concernant la 
relation 2______ A______ ainsi que pour toute relation dont ce client était ou aurait 
été titulaire. Le Procureur sollicitait la délivrance des documents d’ouverture, de la 
documentation figurant au dossier, des relevés de compte et du dossier titres, de 
l’ouverture de la relation au jour de la requête. 

 C______ SA s'est exécutée le lendemain et les pièces produites révèlent que les 
fonds séquestrés avaient une valeur totale de USD 7'083'934.44 au 13 août 2018.  

 c. Toujours le 28 juillet 2018, le Procureur a informé la Procura Generale de 
L______ [Italie] de ces faits. 

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 d. A______ a constitué avocat le 4 septembre 2018. 

 e. Par suite d'une demande d'entraide du Ministère public de L______ du  
11 octobre 2018, la procédure CP/3______/2018 a été ouverte et confiée au 
Procureur B______. Les autorités italiennes exposaient en résumé qu'elles 
instruisaient une procédure dans laquelle elles soupçonnaient D______, G______, 
H______, I______, A______ et J______ de corruption d'agents publics étrangers. 
Elles demandaient notamment le séquestre des avoirs du compte 2______ auprès de 
C______ SA de A______, mesure qui a été prononcée. 

 f. Le 11 janvier 2019, le conseil de A______ a indiqué au Procureur que l’examen 
du dossier s’était avéré plus complexe que prévu. Il importait de présenter un exposé 
clair et précis afin de démontrer l'inanité des reproches soulevés contre son mandant 
dans cette affaire qui, derrière une complexité apparente, était tout à fait simple. 
A______ se savait concerné par une enquête préliminaire en Italie sans connaître les 
faits précis, n'ayant jamais eu accès au dossier. Il n'ignorait toutefois pas que cette 
procédure s’inscrivait dans les nombreuses enquêtes que le Ministère public italien 
conduisait à l’égard du groupe pétrolier D______. N'ayant rien à voir avec ces faits, 
il souhaitait obtenir le plus rapidement possible la levée du séquestre pénal des fonds 
déposés auprès de C______ SA, d’origine licite, et demandait à être entendu le plus 
rapidement possible. Si le conseil de A______ avait attendu quatre mois après sa 
constitution pour prendre position, c'était afin d’établir les faits de la manière claire 
et précise, ce qui exigeait du temps. 

 g. Le Procureur a répondu au conseil de A______ le 25 février 2019. Dans la 
CP/3______/2018, il prévoyait de transmettre aux autorités italiennes la 
documentation du compte saisi auprès de C______ SA et il lui demandait s'il 
représentait également son client dans cette procédure afin de lui communiquer 
copies de la demande d’entraide, de la décision d’entrée en matière et de 
l’ordonnance d’exécution auprès de C______ SA, et de lui impartir un délai pour se 
déterminer sur la transmission des pièces envisagée. Le Procureur précisait 
également que, dûment interpellées, les autorités italiennes lui avaient confirmé que 
le séquestre devait être maintenu. Finalement, il invitait A______ à lui faire 
connaître ses disponibilités pour être entendu, précisant qu'il statuerait ensuite, en 
procédure nationale, sur sa requête de levée de séquestre. 

 h. Le conseil de A______ s'est constitué dans la procédure d'entraide le 19 mars 
2019. Le même jour, le Procureur l'a invité à se déterminer sur la transmission des 
pièces à l'autorité requérante, mentionnant que la décision de clôture serait notifiée 
sous quinze jours. Le conseil de A______ s'est plaint de ne pas avoir reçu les pièces 
annoncées et a sollicité un délai de quinze jours pour communiquer ses 
déterminations, dont il a sollicité ensuite la prorogation, laquelle a finalement été 
accordée au 2 mai 2019. En dite date, A______ s'est opposé à la transmission des 
documents en invoquant une possible violation de l'art. 67a EIMP et des violations 

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des art. 28, 63 al. 2, 64 74a EIMP. Il a en sus sollicité la levée du séquestre affectant 
son compte auprès de C______ SA. 

 i. Concernant l'enquête interne, A______ a fait savoir qu'il était disponible le  
13 mars 2019, date qui n'a pu être retenue, et son audition est intervenue le 16 mai 
2019. 

 j. A______ a entretemps été entendu à L______, le 21 mars 2019, en qualité de 
suspect ("indagato"). Le procès-verbal de cette audition a été transmis au Procureur 
de Genève le 7 mai suivant. 

 k. Le 10 mai 2019, le Procureur B______ a rendu une décision de clôture partielle 
(art. 80d EIMP) dans la CP/3______/2018 ordonnant la transmission à l'autorité 
requérante du courrier de C______ SA du 12 octobre 2018 en réponse à la saisie, la 
documentation d'ouverture du compte n° 2______, les relevés de compte et de dépôt 
de l'ouverture au jour de la saisie et les avis de débit et crédit pour les transactions 
d'un montant supérieur à CHF 10'000.-. Se prononçant sur le principe de l'étendue de 
l'entraide, le Procureur a relevé que "S'agissant du lien entre les infractions 
commises par A______ et le compte bancaire faisant l'objet d'une saisie et désigné 

par la demande d'entraide italienne, lorsque celle-ci vise à éclaircir le cheminement 

de fonds susceptibles d'être d'origine délictueuse, il convient d'informer l'Etat 

requérant de toutes les transactions opérées au nom des sociétés et des comptes 

impliqués dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid.. 3c)". Appliquant ces principes au 
cas d'espèce, le Procureur mentionnait qu'un crédit de février 2018 "pourrait 
provenir d'un compte à K______ de A______. Or ce même compte de K______ 

aurait pu recueillir ou voir transiter une partie du produit de l'activité de A______, 

étant rappelé que A______ réside à K______ depuis 2008 ou 2009, y déploie une 

activité tout entière centrée sur le trading pétrolier, et y détiendrait une fortune de 

USD 20 millions provenant de son activité professionnelle. Or l'autorité requérante 

enquête précisément sur des soupçons liés à l'activité de A______ dans le domaine 

du commerce de pétrole. Ainsi, une partie du produit d'une activité suspectée d'être 

illicite par l'autorité requérante aurait pu aboutir sur le compte genevois, ce qu'il est 

dans l'intérêt de l'autorité requérante de pouvoir élucider, à charge ou à décharge 

(…). Ces éléments justifient de transmette au Ministère public de L______ toute la 
documentation du compte, car elle est propre à lui permettre de poursuivre ses 

investigations relatives aux comptes ayant pu servir aux mouvements de fonds sous 

enquête, sans que l'autorité suisse doive en apprécier l'utilité procédurale  

(ATF 122 II 3767 consid. 2c ; 121 II 241 consid. 3a)". Cette décision a été attaquée 
au Tribunal pénal fédéral par A______. 

 l. le 16 mai 2019, dans le cadre de la procédure nationale, le Procureur a procédé à 
l'audition de A______, au bénéfice d'un sauf-conduit, en qualité de personne appelée 
à donner des renseignements, en présence de son conseil. Celui-ci a annoncé que, 
tant dans la procédure d'entraide que dans la procédure nationale, il allait demander 

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la récusation du Procureur car sa décision de clôture du 10 mai 2019 ne suivait que 
de quatre ou cinq jours la prise de position de A______, ce qui dénotait que la 
décision était d'ores et déjà prise. La décision mentionnait par ailleurs des infractions 
commises par A______, ce qui trahissait un parti pris. Il allait en conséquence saisir 
l'autorité compétente de la demande de récusation, conformément à l'art. 56 let. f 
CPP. Ce nonobstant, l'audition de A______ s'est poursuivie. 

C. a. Le requérant considère que les deux procédures instruites par le Procureur sont 
intrinsèquement liées. Or, dans la procédure d'entraide, B______ a rendu le 10 mai 
2019 une ordonnance de clôture partielle dans laquelle il mentionne "les infractions 
commises par A______", soit que, ce faisant, le Procureur considérait qu'il s'était 
rendu coupable des infractions qu'il instruisait avant même de procéder à son 
audition. Il avait ainsi manifesté une prévention claire et n'était dès lors plus en 
mesure de mener une instruction à charge et à décharge. Cette prévention l'affectait 
avant l'audience du 16 mai 2019 puisqu'il l'avait exprimée dans la procédure 
d'entraide le 10 mai 2019.  

 b. Dans sa lettre du 17 mai 2019, par laquelle il transmettait au conseil de A______ 
le procès-verbal de l'audience de la veille, le Procureur lui avait indiqué qu'il rejetait 
la demande de récusation dans la procédure nationale P/1______/2018 pour les 
motifs suivants : 

 "a. A______ a le statut de PADR et rien ne lui est reproché à ce stade ; 

 b. le délai entre sa détermination et la décision de clôture est usuel et respecte le 

principe de célérité ; il a permis de prendre en compte ses arguments dans la 

décision de transmission en entraide ; 

 c. toute les actes en entraide mentionnent que A______ est soupçonné par l’autorité 
requérante, et il n’en ressort aucune apparence de prévention ; tous ces reproches 
doivent quoi qu’il en soit être soulevés cas échéant en entraide — sans qu’il soit 
nécessaire de déterminer ici si l’autorité exécutant uniquement l’entraide peut se 
voir reprocher une prévention".  

 Dans ses observations subséquentes, du 27 mai 2019, le Procureur conclut au rejet de 
la requête avec suite de frais. Après un bref rappel des faits, il conteste nourrir la 
moindre prévention à l'encontre du requérant, relevant qu'il ne l'avait pas entendu en 
qualité de prévenu "tant la situation est incertaine à ce jour". Il n'avait pas refusé de 
remettre le procès-verbal à l'issue de l'audience du 16 mai 2019 mais avait indiqué 
qu'une copie signée serait remise sans délai, ce qui fut fait le lendemain. Le 
signalement spontané de l'art. 67a EIMP auquel il avait procédé était courant, 
notamment en cas de signalement MROS déclenché par une procédure pendante à 
l'étranger, et se limitait à mentionner que les fonds étaient séquestrés car suspectés 
d'être le produit d'une activité de corruption au Congo-Brazzaville. Il avait par 

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ailleurs expliqué que la problématique liée à la levée des séquestres serait traitée 
lorsque les informations nécessaires seraient en sa possession.  

 A______ ayant également évoqué la procédure d'entraide à l'appui de sa demande de 
récusation dans la procédure nationale, le Procureur relève que ces deux procédures 
ne portent pas sur les mêmes faits car l'autorité italienne instruit son enquête contre 
plusieurs personnes soupçonnées de corruption active commise en Italie et ailleurs, 
alors que la procédure nationale porte sur les soupçons de blanchiment en Suisse tels 
que transmis par un intermédiaire financier.  

 Enfin, s'agissant des quelques jours entre la réception des observations de A______ 
et la rédaction de l'ordonnance de clôture, le Procureur réitère qu'il n'est possible d'en 
tirer aucune déduction de prévention, sa réactivité relevant du souci de procéder de 
manière diligente et avec célérité.  

c. Dans sa réplique du 11 juin 2019, le requérant stigmatise le fait que le Procureur, 
dans ses observations, a écrit que "l'instruction n'en est qu'à ses débuts" pour en 
déduire qu'il n'avait procédé à aucun acte d'instruction depuis la réception des 
documents bancaires, ce qui rendait d'autant plus grave son affirmation selon laquelle 
les infractions reprochées avaient été commises. En mentionnant sa certitude, soit 
une circonstance objective, le Procureur avait manifesté sa prévention à son égard. 
A______ conteste par ailleurs que les fait concernant les deux procédures en cause 
ne porteraient pas sur les mêmes faits, de sorte que le Procureur ne pouvait prétendre 
que ses affirmations dans l'une ne concernaient pas l'autre. Ainsi, au vu de sa 
certitude affichée quant à sa culpabilité, le Procureur n'offrait plus de garantie 
d'impartialité. 

d. Le Procureur n'a pas présenté de détermination complémentaire. 

e. Le requérant a encore adressé à la Chambre de céans un courrier daté du 1er juillet 
2019, communiquant la réplique qu'il avait fait parvenir au Tribunal pénal fédéral 
dans le cadre de la procédure de récusation qu'il y avait intenté. 

     EN DROIT : 

1. 1.1. La récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires au sein d'une autorité 
pénale est régie expressément par le CPP (art. 56 et ss. CPP). 

 À Genève, lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public est concerné, l'autorité 
compétente pour statuer sur la requête est la Chambre pénale de recours de la Cour 
de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la 
composition de trois juges (art. 127 LOJ). 

 1.2. Personne appelée à donner des renseignements directement touchée dans ses 
droits (art. 105 al. 1 let. d et al. 2 CPP), le requérant a qualité pour agir (art. 58 al. 1 
CPP). 

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2. 2.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès 
qu'elles ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP), soit dans les 
jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1), sous peine de déchéance  
(ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4).  

2.2. En l'espèce, le requérant a respecté ce délai puisqu'il a formé sa requête lors de 
son audition du 16 mai 2019, au regard de circonstances qu'il a connues à l'occasion 
de la notification de la décision de clôture de la procédure d'entraide du Procureur du 
10 mai 2019.  

3. Le requérant estime que le cité a manqué à son devoir d’impartialité en mentionnant 
- dans la procédure d'entraide - qu'il avait commis des infractions et en statuant dans 
cette procédure d'entraide fort peu de temps après avoir reçu ses observations, violant 
ainsi l’art. 56 let. f CPP. 

3.1. Selon l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une 
autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux évoqués aux 
lettres a à e de cette disposition sont de nature à la rendre suspecte de prévention.  

Cette disposition constitue une clause générale recouvrant tous les motifs de 
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de l'art. 56 CPP. Elle 
permet d'exiger la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est 
de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). 
La garantie d'un juge indépendant et impartial est également consacrée par les art. 30 
al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, dans une mesure identique. Elle vise notamment à éviter 
que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en 
faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective est établie; il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. 
Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne 
sont pas décisives (arrêt du Tribunal fédéral 1B_568/2011 du 2 décembre 2011, 
consid. 2.2, avec références aux ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; 134 I 20 
consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25; 127 I 196 consid. 2b p. 198). 

L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire  
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011; ATF 136 III 605 
consid. 3.2.1, p. 609; arrêt de la CourEDH Lindon, par. 76; Niklaus SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 2009, n. 14 ad art. 56). 

3.2. Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les principes 
applicables à la récusation du ministère public sont ceux qui ont été dégagés à l'égard 
des juges d'instruction avant l'introduction du CPP. Selon l'art. 61 CPP, le ministère 
public est l'autorité investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en 

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accusation. À ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la 
procédure (art. 62 ss CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office et avec un soin 
égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de 
preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou 
mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une 
fonction juridictionnelle (ATF 124 I 76 consid. 2 p. 77 ss; 112 Ia 142 consid. 2b  
p. 144 ss). Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité 
même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus 
orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de 
l'enquête. Cela est en particulier le cas lorsqu'il décide de l'ouverture d'une 
instruction (qui suppose l'existence de soupçons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 
CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le 
cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir 
de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à 
décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 
consid. 2.2.1 p. 145 et les références citées). 

Selon la jurisprudence, des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par le 
juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention, à moins 
qu'elles soient particulièrement lourdes ou répétées et qu'elles constituent des 
violations graves de ses devoirs qui dénotent une intention de nuire (ATF 125 I 119 
consid. 3e; 116 Ia 35 consid. 3a). La fonction judiciaire oblige le magistrat à se 
déterminer sur des éléments souvent contestés et délicats, si bien que, même si elles 
se révèlent viciées, des mesures inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne 
permettent pas d'exiger sa récusation; il appartient aux juridictions de recours 
compétentes de constater et de redresser de telles erreurs si elles sont commises 
(ATF 116 Ia 135 précité; 114 Ia 153 consid. 3b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_292/2012 du 13 août 2012 consid. 3.1). 

3.3. En l'espèce, on ne décèle pas dans la manière dont le Procureur instruit la 
procédure nationale un soupçon de partialité. En effet, il a entendu le requérant en 
qualité de personne appelée à donner des renseignements, précisant, dans ses 
observations, "tant la situation est incertaine à ce jour". Il n'y a également rien à 
déduire du fait que le Procureur n'a pas délivré le procès-verbal de l'audience du  
16 mai 2019 à l'issue de celle-ci mais le lendemain, l'adressant en même temps au 
conseil du requérant et à la Chambre de céans en raison de la demande de récusation 
qu'il contenait, étant observé que les personnes appelées à donner des renseignements 
ne bénéficient pas du même statut que les prévenus s'agissant de la délivrance des 
procès-verbaux. Quant aux lenteurs pointées par le requérant, qui s'étonne de ce que 
le Procureur mentionne que l'instruction ne faisait que commencer et en déduit un 
manque de diligence, ce reproche, fût-il avéré, ne relève pas des causes de récusation 
mais de ceux qui pourraient être formulés dans le cadre d'un recours. 

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Le requérant infère essentiellement de la décision de clôture partielle de la procédure 
d'entraide, différente de la procédure nationale à plusieurs égards en fait et en droit, 
la partialité du Procureur. Mais rien ne permet non plus de déduire de son attitude 
dans cette procédure - nationale - une prévention quelconque envers le requérant qui 
affecterait la présente procédure, étant observé que l'examen des griefs concernant la 
procédure d'entraide relève, et le requérant ne s'y est pas trompé, de la compétence 
du Tribunal pénal fédéral. Quand, dans la procédure d'entraide, le Procureur écrit, en 
page 2 de la décision de clôture partielle, "S'agissant du lien entre les infractions 
commises par A______" et le compte bancaire saisi, il s'exprime de manière 
théorique en fonction de l'état de la procédure italienne et, lorsqu'il entre en matière 
sur le cas d'espèce, en page 3 de ladite décision, au troisième paragraphe, il use alors 
du conditionnel et précise que l'autorité requérante enquête "sur des soupçons de 
corruption liés à l'activité de A______", soupçons dont il fait à plusieurs reprises 
référence. Il s'ensuit que l'emploi du conditionnel et la référence constante aux seuls 
soupçons prévaut manifestement sur la portée d'une phrase type, peut-être 
maladroite, formulée à propos de l'énoncé des principes et non au regard du fond de 
l'affaire.  

On ne saurait en définitive retenir une quelconque partialité du cité à l'encontre d'une 
partie au seul motif qu'il a rendu à son égard une décision qu'il conteste et alors qu'il 
dispose de voies de droit pour faire valoir son point de vue.   

4.  Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation visant le Procureur 
B______ est manifestement infondée et doit être rejetée.  

Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure, qui comprendront un émolument de 
décision, arrêtés à CHF 1'500.- (art. 13 al. 1 let. b. du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), seront mis à la charge du requérant  
(art. 59 al. 4, 2e phrase, CPP). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette la demande de récusation de A______ du 16 mai 2019. 

Le condamne aux frais de la procédure de récusation, arrêtés à CHF 1'500.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge, 
Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PS/28/2019 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'405.00 

-  CHF       

Total  CHF   1'500.00