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**Case Identifier:** 1fca7801-acde-5a4b-b6d2-c1b1dc665580
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.11.2021 A/1017/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1017-2021_2021-11-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1017/2021-LCI ATA/1237/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 16 novembre 2021 

3ème section 

   dans la cause 

 

Madame A______, Madame B______, Madame C______, Monsieur D______, 
Madame E______, Madame F______, Monsieur G______, Madame H______, 
Monsieur I______, Madame J______, Monsieur K______, Madame et Monsieur 
L______, Madame M______, Monsieur N______, Madame O______, Monsieur 
P______,  
représentés par Me Thomas Barth, avocat  

contre 

HOSPICE GÉNÉRAL 
représenté par Me Bertrand Reich, avocat   

et 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
1er juillet 2021 (JTAPI/685/2021) 

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A/1017/2021 

EN FAIT 

1)   L'Hospice Général (ci-après : l'hospice) est propriétaire de la parcelle 
n° 1______ de la commune de Q______, d'une surface de 72'948 m², sise pour 
partie en zone de développement 3 et de fond agricole, pour partie en zone 
agricole et pour partie en zone bois et forêts. Au nord de la parcelle se trouve la 
R______ et ses extensions, à l'ouest, parallèle à la forêt, le pavillon S______ - 
bâtiment n° 2______ - et au sud, trois immeubles de logements. 

   Le pavillon S______, constitué de trois étages sur rez-de-chaussée, était à 
l'origine destiné à un établissement médico-social (EMS) et a pour adresse le 
chemin T______. 

2)   Le 18 décembre 2020, l'hospice a déposé une requête en autorisation de 
construire auprès du département du territoire (ci-après : DT ou le département) 
portant sur la transformation provisoire du pavillon S______ en foyer pour 
mineurs et pour jeunes adultes, pour une durée temporaire de cinq ans, enregistrée 
sous APA 3______. 

  Le projet prévoit notamment l'aménagement de six chambres et douze 
studios pour les mineurs, une chambre pour un veilleur, huit chambres et dix-huit 
studios pour les jeunes adultes.   

3)   Dans son courrier du 15 décembre 2021, l'atelier d'architecture mandaté a 
précisé que les travaux de transformation temporaire avaient, selon la demande du 
Conseil d'État et en collaboration avec la Fondation officielle de la jeunesse 
(ci-après : FOJ), pour but de reloger dans les meilleurs délais des requérants 
d'asile mineurs non accompagnés (ci-après : RMNA), actuellement hébergés au 
centre de l'Étoile, lieu qui n'était pas adéquat. 

  Le foyer pour mineurs occuperait le rez-de-chaussée et le premier étage, 
alors que les deuxième et troisième étages seraient occupés par un foyer destiné à 
de jeunes adultes en formation non universitaire ou à de jeunes travailleurs à 
faible revenu. 

  Parallèlement à ce projet, une étude de rénovation complète et de 
surélévation du bâtiment était en cours. 

  Le pavillon S______ avait été en fonction jusqu'au mois d'avril 2020, ce qui 
expliquait les travaux légers de rafraîchissement et de mise en conformité des 
locaux. 

4)  Dans le cadre de l'instruction de la requête, les préavis favorables suivants 
ont notamment été émis : 

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-  le 8 janvier 2021, par la direction de la planification directrice cantonale et 
régionale ; 

-   le 25 janvier 2021, par l'office cantonal de l'eau, sous différentes conditions ; 

-  le 25 janvier 2021, par la police du feu, sous différentes conditions ; 

-  le 27 janvier 2021, par la commune de Q______ ; 

-   le 16 février 2021, par la direction des autorisations de construire, vu la durée 
provisoire et le fait que le pavillon était situé en zone de développement 3. 

  Le 29 janvier 2021, l'office cantonal du logement et de la planification 
foncière (ci-après : OCLPF) a indiqué estimer ne pas être concerné par le projet. 

5)  En date du 16 février 2021, l'APA 3______ a été délivrée et publiée dans la 
Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (FAO). 

6)  Le 1er avril 2021, Madame A______, Madame B______, Madame C______, 
Monsieur D______, Madame E______, Madame F______, Monsieur G______, 
Madame H______, Monsieur I______, Madame J______, Monsieur K______, 
Madame et Monsieur L______, Madame M______, Monsieur N______, Madame 
O______ et Monsieur P______ (ci-après : Mme A______ et consorts) ont formé 
recours contre cette autorisation de construire auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI), concluant à son annulation. 

   Ils étaient propriétaires des villas situées à proximité immédiate de la 
parcelle n° 1______ concernée par les travaux et le changement d'affectation, de 
sorte qu'ils étaient directement et personnellement touchés par les travaux 
litigieux. 

   L'autorité intimée ne s'était pas prononcée sur la question du changement 
d'affectation, qu'elle aurait dû refuser. Partant, le département avait violé la loi sur 
les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures 
de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) du 25 janvier 1996 (LDTR -
 L 5 20). 

   L'hospice n'avait pas joint à sa demande le descriptif des travaux envisagés 
selon le formulaire de l'OCLPF. Aussi, on ne pouvait pas comprendre, au vu du 
dossier d'autorisation tel qu'il avait été déposé, la nature et le détail des travaux 
envisagés, ni la manière dont ils seraient réalisés.  

   Les mesures que contenait le rapport de protection incendie avaient été 
analysées en fonction d'une durée d'utilisation du bâtiment de deux ans seulement. 
Si la demande d'autorisation visait initialement un projet devant trouver place 
pendant trente-six mois, le 2 février 2021, l'hospice avait révélé que sa durée 

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serait de cinq ans. Il était ainsi choquant que le département ait délivré 
l'autorisation de construire en se fondant sur un rapport à tel point erroné. Il allait 
de la sécurité des futurs habitants du projet tout comme de leurs voisins que les 
mesures adéquates soient prises. 

7)  Dans sa réponse du 30 avril 2021, l'hospice a conclu à l'irrecevabilité du 
recours et au fond à son rejet. Préalablement, il a requis le retrait de l'effet 
suspensif au recours.  

8)  Le 17 mai 2021, Mme A______ et consorts se sont opposés à la levée de 
l'effet suspensif. Le département s'en est rapporté à justice sur cette question. 

9)  Le 20 mai 2021, le DT a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement 
à son rejet. 

10)   Le 31 mai 2021, l'hospice a répliqué sur la question de l'effet suspensif.  

11)  Dans leur réplique du 18 juin 2021, Mme A______ et consorts ont 
essentiellement sollicité la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans la 
procédure A/687/2018 (concernant une demande d’autorisation de l'hospice de 
construire un centre d’accueil pour RMNA, avec possibilité d’accueillir un 
maximum de trois cent personnes, sur une parcelle située en 5ème zone sur la 
commune de V______), alors pendante devant la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). 

12)  Le 28 juin 2021, Mme A______ et consorts ont produit une nouvelle 
écriture, développant en particulier la question de leur qualité pour recourir. La 
distance à prendre en considération n'était pas celle qui séparait les extrémités du 
pavillon S______ de leurs habitations, mais celle qui séparait les parcelles en 
cause. Le changement d'affectation d'une maison de retraite en vue de 
l'hébergement de jeunes adultes, respectivement de jeunes RMNA, mettrait à mal 
la sérénité et la tranquillité environnantes. 

13)  Par jugement du 1er juillet 2021, le TAPI a déclaré le recours interjeté le 
18 mars 2021 irrecevable. 

  Mme A______ et consorts étaient tous propriétaires de bien-fonds situés le 
long du chemin U______. Il résultait de la consultation du système d'information 
du territoire à Genève (ci-après : SITG) que le début de ce chemin était 
relativement proche de l'extrémité sud de la parcelle n° 1______ (environ 10 m). 
Toutefois, la parcelle la plus proche, à savoir la parcelle n° 4______, propriété de 
Mme B______, se situait, à vol d'oiseau, à quelque 198 m du bâtiment 2______ 
concerné par les travaux de transformation. De plus, les villas de Mme A______ 
et consorts étaient séparées du pavillon S______ pour certaines par la route de 
Q______ d'une part, et par un groupe de trois bâtiments d'autre part, et pour 

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d'autres également par le chemin T______. Mme A______ et consorts n'étaient 
ainsi, au sens de la jurisprudence, pas directement voisins du bâtiment concerné.  

  Ces derniers ne se plaignaient par ailleurs nullement du fait que la 
transformation provisoire autorisée serait susceptible d'émettre des immissions – 
bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres – les touchant spécialement. 

  En revanche, ils redoutaient une perte de sérénité de leur quartier du fait de 
l'hébergement, temporairement, de RMNA et de jeunes adultes. Or, la parcelle 
concernée par le projet, se situait, pour sa plus grande partie, en zone de 
développement 3, destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au 
commerce et aux activités du secteur tertiaire, voire à d'autres activités (art. 19 de 
la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 
1987 [LaLAT - L 1 30]). Le projet querellé s'inscrivait donc dans une zone 
pouvant être traitée différemment d'un quartier de villas. 

  Dans ces circonstances, il n’apparaissait pas que l'hébergement d'environ 
quarante-cinq personnes jeunes, entraînerait la survenance de nuisances, en 
particulier en terme de perte de tranquillité, atteignant le degré de vraisemblance 
ou de consistance tel qu’exigé par la jurisprudence et touchant spécialement et 
directement Mme A______ et consorts. Par ailleurs, vu les distances séparant 
leurs parcelles du pavillon en question, un hypothétique risque en matière 
d'incendie, au motif que le rapport en la matière serait incomplet, ne saurait à lui 
seul les placer dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération 
avec l'objet de la contestation. 

  Partant, les préjudices invoqués demeuraient incertains et ne permettent pas 
de reconnaître un intérêt digne de protection à Mme A______ et consorts, de sorte 
que la qualité pour recourir devait leur être déniée. 

14)  Mme A______ et consorts ont formé recours contre ce jugement, notifié le 2 
juillet 2021, par acte expédié le 31 août 2021 à la chambre administrative, 
concluant à son annulation et au renvoi de la cause au TAPI pour instruction sur le 
fond. 

  Ils considéraient, ce qui ressortait de la brièveté du jugement attaqué, que le 
TAPI avait traité leur recours de manière expéditive et extrêmement légère. La 
très brève motivation, tenant quasiment sur une page, était de surcroît hautement 
discutable. 

  Le fait qu'un chemin ou une route sépare les parcelles en cause était 
indifférent s'agissant de la qualité pour recourir. Le chemin T______ était en outre 
extrêmement peu fréquenté. D'autre part, la distance à prendre en compte n'était 
pas celle séparant les extrémités des bâtiments en cause, mais celle séparant les 
extrémités des parcelles. Or, cette distance était bien inférieure à 198 m. Le TAPI 

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avait à juste titre considéré que le chemin U______, sur lequel se situaient toutes 
leurs propriétés, était proche de l'extrémité sud de la parcelle n° 1______, soit 10 
m, la distance sur laquelle ils fondaient leur qualité pour recourir. 

  Outre ce critère de la distance, ils pouvaient se prévaloir de l'impact 
drastique qu'entraînerait indubitablement l'hébergement d'une cinquantaine de 
jeunes adultes, de la FOJ et des RMNA, à quelques mètres de leur habitation. Le 
TAPI ne s'était nullement penché sur la différence majeure entre la population 
hébergée par le Pavillon S______ jusque-là et ce depuis plus d'un siècle, et celle 
envisagée. Leur quartier, particulièrement calme et paisible, dans lequel régnait un 
climat de confiance, souffrirait d'une moins-value par la mise en place du foyer 
projeté qui viendrait profondément modifier l'image du quartier actuel. 

  Rien ne garantissait que l'hospice ne requerrait pas au-delà des cinq ans 
d'exploitation initialement prévus une prolongation, pratique fort courante et 
confortée en l'espèce par une durée initiale modifiée de trois à cinq ans, juste 
avant la délivrance de l'autorisation querellée. Ainsi, les atteintes à leurs intérêts 
perdureraient de très nombreuses années et en seraient majorées d'autant. 

  L'intérêt de l'hospice à loger des RMNA et des jeunes de la FOJ dans le 
Pavillon S______ n'était plus d'actualité, voire totalement inexistant, puisque la 
chambre administrative avait récemment rejeté le recours de riverains du projet 
prévu dans ce but à V______. 

  Le TAPI n'avait pas procédé à l'analyse de leur qualité pour recourir en 
matière de risque d'incendie. Le préavis de la police du feu et le rapport de 
protection incendie étaient biaisés, dans la mesure où ils avaient été établis en 
tenant compte d'une utilisation du bâtiment de deux ans seulement, si bien que 
certaines mesures de sécurité pertinentes avaient été écartées. Ce risque était accru 
par la situation du Pavillon S______ et de leurs propriétés, en zone rurale et 
résidentielle bordée de champs et de forêts. Ils étaient légitimés à se prévaloir de 
cet argument, ce qui ressortait même de la jurisprudence citée par le TAPI 
(JTAPI/614/2021 du 15 juin 2021).  Cette instance était entrée en matière sur le 
recours en question, dans une affaire similaire, et avait analysé dans le détail le 
grief des recourants relatif à un risque en matière d'incendie. Par ailleurs, il était 
fréquent que se déclarent des incendies intentionnels ou dus à la négligence dans 
ce type de centre d'hébergement.  

  Ainsi, ils disposaient bien de la qualité pour recourir puisqu'ils étaient 
directement touchés par l'autorisation querellée et le TAPI avait violé la loi en leur 
niant cette qualité. 

15)  Le département a conclu, le 23 septembre 2021, au rejet du recours. 

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  La parcelle la plus proche du pavillon S______, soit celle de Mme 
B______, était située à vol d'oiseau à quelque 198 m de l'extrémité dudit pavillon, 
seule distance pertinente selon la jurisprudence. Outre cette importante distance, 
les villas de Mme A______ et consorts étaient, comme cela ressortait des données 
du SITG, séparées du pavillon pour certains par la route de Q______, pour 
d'autres par un groupe de trois fois trois bâtiments de cinq étages, ou encore par le 
chemin T______. C'était donc à juste titre que le TAPI avait retenu qu'ils n'étaient 
pas directement voisins du bâtiment en cause. 

  Le TAPI avait à juste titre analysé la localisation du bâtiment et retenu que 
le projet s'inscrivait dans une zone pouvant être traitée de façon différente d'un 
quartier de villas. Par ailleurs, les jeunes appelés à y résider seraient entourés de 
façon adéquate. La perte de tranquillité que subiraient Mme A______ et consorts 
n'atteindrait pas le degré requis par la jurisprudence pour considérer qu'ils en 
seraient touchés spécialement et directement.  

  L'argument d'une perte de valeur de leurs biens générée par le projet 
litigieux, outre qu'il semblait être de nature civile et exorbitant au présent litige, ne 
pouvait pas être admis pour fonder leur qualité pour agir, conformément à la 
jurisprudence. 

  Le mandataire de l'hospice avait mentionné dans son courrier du 
15 décembre 2020 que le projet était temporaire, le temps de mener à bien une 
étude de rénovation complète et de surélévation de l'immeuble. Le projet de 
l'hospice à V______ faisait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. 

  Il précisait la manière dont devait se lire le rapport de protection incendie et 
les dispositions prévues. Le préavis de la police du feu valait tant pour la période 
de deux ans que pour celle de cinq ans. 

  Ainsi, les préjudices invoqués demeuraient purement incertains et ne 
permettaient pas de reconnaître un intérêt digne de protection à Mme A______ et 
consorts. 

16)  L'hospice a conclu, le 23 septembre 2021, au rejet du recours. 

  Il a exposé en substance les mêmes arguments que le département. 

  Pour le surplus, il ne disposait pas encore d'une autorisation en force pour le 
centre d'accueil prévu à V______, de sorte que le projet présentement querellé lui 
était absolument nécessaire afin de mener à bien sa mission. La construction du 
centre de V______ ne se ferait ensuite pas en un « claquement de doigts » et ne 
serait pas mis en service avant 2025. On ne pouvait au demeurant présumer que 
l'État ne ferait pas respecter à l'hospice la durée autorisée de cinq ans. 

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  On ne voyait pas en quoi Mme A______ et consorts seraient touchés par les 
travaux autorisés, compte tenu de la grande distance les en séparant et lesdits 
travaux touchant pour l'essentiel l'intérieur du pavillon. Quant aux nuisances que 
pourraient causer ses futurs résidents, il devait leur être rappelé que la 
discrimination et le rabaissement d'étrangers et de demandeurs d'asile pouvaient 
relever du droit pénal. Cela étant, l'expérience de l'hospice disait l'inverse de ce 
qu'affirmaient Mme A______ et consorts, à savoir que la sécurité à proximité des 
centres d'accueil était tout aussi bonne qu'ailleurs, de manière générale. 

  Ces derniers continueraient à vivre dans leur quartier de villas, sans que le 
changement provisoire projeté ne vienne y changer quoi que ce soit.  La présence 
de bâtiments gérés par la FOJ dans d'autres communes du canton n'avait 
nullement entraîné un effondrement du prix de l'immobilier. Le projet immobilier 
W______ aurait en revanche un impact sur leur environnement. 

17)  Par réplique du 26 octobre 2021, Mme A______ et consorts sont revenus 
sur la distance pertinente, d'environ 10 m susmentionnée, à prendre en 
considération pour asseoir leur qualité pour recourir. À la lecture des pièces 
produites par le DT, le pavillon avait été destiné depuis plusieurs générations au 
logement des personnes âgées, ce qui avait contribué à forger l'image calme et la 
sérénité des alentours, y compris de leur quartier. 

  Le département n'était pas qualifié pour se positionner sur l'encadrement 
prévu pour les potentiels futurs occupants du pavillon. Dans la mesure où il 
faisait, tout comme l'hospice, référence à la nécessité d'un tel encadrement, c'était 
qu'il était également d'avis que des jeunes adultes de la FOJ et des RMNA 
constituaient une catégorie de la population étant amenée à générer certaines 
nuisances et nécessitant une attention particulière et différente de celle accordée 
jusqu'ici aux personnes âgées. Sur le plan économique, la proximité de ce centre 
dissuaderait de potentiels acquéreurs de villas, de sorte qu'eux-mêmes se verraient 
contraints de subir une moins-value de leur parcelle. 

  Il était courant que des prolongations d'autorisation provisoires soient 
demandées et accordées, de sorte que le provisoire était manifestement appelé à 
durer, ce d'autant plus que la future autorisation de construire liée à la rénovation 
complète du pavillon et à sa surélévation pourrait passer par un processus long et 
compliqué. 

  Faute pour les recourants concernés d'avoir requis du Tribunal fédéral l'effet 
suspensif, l'hospice pouvait d’ores et déjà entreprendre les travaux du projet de 
V______, étant relevé que cette instance devrait prochainement rejeter ledit 
recours. Ainsi, l'hospice disposerait à brève échéance de la capacité d'héberger 
plusieurs centaines de RMNA au moyen d'autres projets. Ce dernier ne démontrait 
pas l'urgence de la situation en matière d'accueil de RMNA au point que l'intérêt à 
la mise en œuvre du projet contesté primerait leurs intérêts légitimes, étant relevé 

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que ledit projet ne permettrait l'accueil que d'une cinquantaine de jeunes et non de 
centaines. 

  Le département n'expliquait pas pourquoi le préavis de la police du feu 
serait valable pour cinq ans ni en quoi les conditions dudit préavis pareraient aux 
mesures anti-feu écartées par le rapport incendie litigieux. 

18)  Les parties ont été informées, le 28 octobre 2021, que la cause était gardée à 
juger. 

  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Les intimés, suivis en cela par le TAPI, soutiennent que les recourants n'ont 
pas la qualité pour recourir, faute de pouvoir se prévaloir d'un intérêt digne de 
protection. 

 a. À teneur de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a 
abouti à la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une 
décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, sont titulaires de la qualité pour recourir. La chambre administrative a 
déjà jugé que les let. a et b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : 
ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait 
être admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de 
première instance (ATA/258/2020 du 3 mars 2020 consid. 2a). 

  Cette définition est équivalente à celle de l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), ce qui est conforme aux 
exigences de l’art. 33 al. 3 let. b de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire 
du 22 juin 1979 (LAT - RS 700). 

 b.  En ce qui concerne les voisins, seuls ceux dont les intérêts sont lésés de 
façon directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis (ATF 133 II 409 consid. 1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Le recourant 
doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en 
considération avec l'objet de la contestation. La qualité pour recourir est en 
principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain directement 
voisin de la construction ou de l’installation litigieuse (ATF 139 II 499 

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consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 
Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l’aménagement du 
territoire et de l’environnement, 2013, p. 92). La qualité pour recourir peut être 
donnée en l’absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible 
sépare l’immeuble des recourants de l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 
consid. 2.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié 
in DEP 2012 p. 692 consid. 2.3 ; ATA/1602/2019 du 29 octobre 2019 consid. 4c). 
La proximité avec l'objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer 
au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d'une autorisation de 
construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de 
la modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un 
intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants 
de la collectivité concernée, de manière à exclure l'action populaire ; il doit ainsi 
invoquer des dispositions du droit public des constructions susceptibles d'avoir 
une incidence sur sa situation de fait ou de droit (ATF 137 II 30 consid. 2 ; 
133 II 249 consid. 1.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_226/2016 du 28 juin 2017 
consid. 1.1 ; 1C_343/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2) L'absence de voisin 
direct susceptible de s'opposer à une décision ne justifie pas, en soi, d'élargir le 
cercle des personnes admises à recourir à tout propriétaire, sans égard à leur 
situation particulière par rapport au projet litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_822/2013 du 10 janvier 2014 consid. 2.3).  

 c. Est considéré comme voisin immédiat celui dont le terrain jouxte celui du 
constructeur, se situe en face de lui, séparé par exemple par une route ou un 
chemin, ou se trouve à une distance relativement faible de l'immeuble sur lequel il 
y aura la construction ou l'installation litigieuse (Piermarco ZEN-RUFFINEN, La 
qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace in Les tiers dans la 
procédure administrative, Genève, 2004, p. 176 et les références citées). Ces 
conditions peuvent aussi être réalisées en l'absence de voisinage direct, quand une 
distance relativement faible sépare l'immeuble des recourants de l'installation 
litigieuse (ATF 121 II 171 174 ; ATA/713/2011 du 22 novembre 2011). La qualité 
pour recourir a ainsi été admise pour des distances variant entre 25 et 150 m 
(ATA/1218/2015 précité ; ATA/66/2012 du 31 janvier 2012 et la jurisprudence 
citée). Elle a en revanche été déniée dans des cas où cette distance était de 800, 
respectivement 600, 220, 200, voire 150 m (arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 
du 16 avril 2002 consid. 3.1 ; ATA/66/2012 du 31 janvier 2012 ; ATA/25/2007 du 
23 janvier 2007 et les références citées). 

  La proximité ne garantit pas de se voir octroyer la qualité pour recourir 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_839/2013 du 20 mars 2014 consid. 5.1 où la qualité 
pour recourir a été refusée bien que la construction litigieuse soit distante de 30 m, 
au motif qu’elle n’était pas visible depuis la parcelle du voisin recourant, paru in 
SJ 2014 I p. 381, ou 1C_565/2012 du 23 janvier 2013 où l’impact visuel pour le 
voisin a été nié), alors que la qualité pour recourir peut être octroyée à un voisin 

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situé à 180 m du projet contesté. Il s'agissait en l'espèce du propriétaire d'une villa 
à Collonge-Bellerive distante d'environ 180 m des deux corps morts immergés 
litigieux et des bouées en surface. À cette distance, ces installations n'étaient pas 
ou peu visibles et il n'en allait pas différemment si l'on devait prendre en compte 
la distance qui les séparait de la limite de la propriété en question. Toutefois, ce 
n'était pas tant les bouées que les bateaux qui y étaient amarrés, destinés pour 
certains à être réparés dans le chantier naval de l'intimée, qui étaient source de 
gêne pour le recourant. La restriction même partielle à la vue dont celui-ci 
jouissait sans limite sur le lac, la rive opposée et le Jura en arrière-plan depuis sa 
propriété était suffisante pour retenir qu'il était atteint de manière spéciale et 
directe dans une mesure plus sensible que les autres administrés par les 
installations litigieuses (arrêt du Tribunal fédéral 1C_152/2012 du 21 mai 2012 
consid. 2.2). 

 d.  Le critère de la distance n’est pas le seul déterminant car la question de 
savoir si le voisin est directement atteint nécessite une appréciation de l’ensemble 
des circonstances pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 1997 publié in 
RDAF 1997 I p. 242 consid. 3a). S’il est certain ou très vraisemblable que 
l’installation litigieuse sera à l’origine d’immissions – bruit, poussières, 
vibrations, lumières ou autres – touchant spécialement les voisins, même situés à 
quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_554/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1). Il 
importe peu, alors, que le nombre de personnes touchées soit considérable – dans 
le cas d’un aéroport ou d’un stand de tir, par exemple (ATF 124 II 293 consid. 3a 
in RDAF 1999 I 624 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_52/2008 du 2 juin 2008) 

  Les immissions ou les risques justifiant l’intervention d’un cercle élargi de 
personnes doivent présenter un certain degré d’évidence, sous peine d’admettre 
l’action populaire que la loi a précisément voulu exclure. Il en va ainsi des 
riverains d’un aéroport, situés dans le prolongement de la piste de décollage, des 
voisins d’un stand de tir (arrêts précités) ou des propriétaires ou locataires de 
parcelles exposées aux émissions d’une installation de téléphonie mobile, si 
celles-ci sont situées dans un certain périmètre (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.62/2001 du 24 octobre 2001 consid. 1b : qualité pour agir reconnue à une 
personne habitant à 280 m de l’installation, mais pas admise à 800 m ; Laurent 
PFEIFFER, op. cit., p. 117). Lorsque la charge est déjà importante, la construction 
projetée doit impliquer une augmentation sensible des nuisances. Ainsi en va-t-il 
particulièrement en milieu urbain où la définition du cercle des personnes 
touchées plus que n’importe quel habitant d’une agglomération n’est pas une 
chose aisée (arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002 consid. 3.5 ; 
ATA/66/2020 du 21 janvier 2020 consid. 2b). 

 e. En l'espèce, les recourants entendent fonder leur qualité pour recourir sur la 
proximité de leurs villas avec le projet querellé et le changement d'affectation du 

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bâtiment en cause qui mettrait à mal la sérénité et la tranquillité du quartier, avec 
pour autre conséquence une dévaluation de leurs biens. 

  Tous les recourants sont propriétaires de parcelles situées le long du chemin 
U______, lequel commence à proche distance de l'extrémité sud de la parcelle n° 
1______ (environ 10 m), d'une surface de 72'948 m2. La parcelle la plus proche du 
pavillon S______, concerné par un changement d'affectation provisoire, à savoir 
la parcelle n° 4______, propriété de Mme B______, se situe, à vol d'oiseau, à 
quelque 198 m du bâtiment 2______ concerné par les travaux de transformation. 
Les recourants ne contestent pas cette distance, mais considèrent que la distance 
pertinente est celle séparant non pas les extrémités des bâtiments en cause, mais 
celles des parcelles. Ils ne sauraient être suivis sur ce point, d'autant plus que dans 
le cas particulier, comme il ressort  de l'extrait du plan de base du cadastre versé 
au dossier et des vues aériennes de la zone (consultables sur le SITG), 
https://www.etat.ge.ch/geoportail/pro/? mapresources=AMENAGEMENT, 
consulté le 8 novembre 2021), toutes leurs villas sont séparées du pavillon 
S______ par la route de Q______, un axe accueillant quotidiennement un fort 
trafic routier, mais également par trois groupes de trois bâtiments situés au sud de 
la parcelle n° 1______ faisant écran visuel, mais également phonique, entre les 
villas et le pavillon.  

  Avec les intimés, il doit être observé que les recourants ne sont ainsi pas 
directement voisins du bâtiment concerné au sens de la jurisprudence. 

  Par ailleurs et à juste titre, ils ne soutiennent pas que les travaux projetés, de 
rafraîchissement et de sécurité, qualifiés de légers par l'architecte, avant une 
rénovation future avec surélévation, qui n'est toutefois pas l'objet du présent litige, 
ni l'affectation future, seraient en tant que tels une source directe pour eux 
d'immissions susceptibles de les toucher directement. 

  Quant à l'affectation du pavillon en tant que source de nuisances, il ne suffit 
pas de soutenir que les futurs occupants du pavillon seraient moins calmes que les 
personnes âgées l'ayant occupé jusqu'à récemment pour conclure que lesdits 
occupants, logés dans une structure éloignée de près de 200 m des habitations des 
recourants, porteraient particulièrement préjudice à ces derniers, avec un certain 
degré d'évidence, plus que d'autres habitants du quartier, à commencer par ceux 
logeant dans les trois groupes d'immeubles au sud de la parcelle de l'hospice ou 
encore les résidents de l'EMS directement voisin du pavillon.  

  Les recourants ne rendent à cet égard, à savoir le changement provisoire 
d'affectation, pas même vraisemblable un intérêt économique sous la forme d'une 
dévaluation de leur bien, ce d'autant plus que le projet querellé doit avoir une 
durée de vie de cinq ans et dépend intimement de la réalisation future du projet de 
plusieurs centaines de places à V______. À cet égard, les recourants se 
contredisent en soutenant que ledit projet serait à « bout touchant », de sorte que 

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l'hospice n'aurait aucun intérêt à réaliser le projet dans le pavillon, tout en 
supputant que le provisoire sera en l'occurrence amené à durer au-delà de cinq 
ans. 

  Enfin, dans la mesure où, comme déjà relevé, le quartier de villas qu'ils 
habitent est éloigné d'environ 200 m à vol d'oiseau, pour la distance minimum, du 
bâtiment concerné, le risque d'être touchés directement par un incendie est des 
plus douteux, ce d'autant plus que les villas des recourants sont protégées 
notamment par les trois groupes d'immeubles sis au sud de la parcelle de l'hospice, 
lesquels se trouvent sur le bord opposé de la route de Q______.  

  Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, dont le TAPI a pris la juste 
mesure, de manière détaillée, c'est à juste titre qu'il a dénié aux recourants la 
qualité pour recourir contre l'autorisation de construire enregistrée sous 
APA 3______, ce qui vaut également devant la chambre de céans.  

  Le recours est partant irrecevable. 

3)  Compte tenu de l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la 
charge conjointe et solidaire des recourants (art. 87 al. 1 LPA) et aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée à l'hospice qui dispose de son propre 
service juridique, conformément à la jurisprudence de la chambre de céans (art. 87 
al. 2 LPA ; ATA/970/2019 du 4 juin 2019 consid. 10 ; ATA/653/2021 du 22 juin 
2021 consid. 13). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 31 août 2021 par Madame A______, Madame 
B______, Madame C______, Monsieur D______, Madame E______, Madame 
F______, Monsieur G______, Madame H______, Monsieur I______, Madame 
J______, Monsieur K______, Madame et Monsieur L______, Madame M______, 
Monsieur N______, Madame O______ et Monsieur P______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 1er juillet 2021 ; 

met à la charge conjointe et solidaire de Madame A______, Madame B______, 
Madame C______, Monsieur D______, Madame E______, Madame F______, 
Monsieur G______, Madame H______, Monsieur I______, Madame J______, 
Monsieur K______, Madame et Monsieur L______, Madame M______, Monsieur 
N______, Madame O______ et Monsieur P______ un émolument de CHF 1'500.- ; 

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dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Thomas Barth, avocat des recourants, à Me Bertrand 
Reich, avocat de l’Hospice général, au département du territoire, ainsi qu’au Tribunal 
administratif de première instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Verniory, Mme Lauber, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

D. Werffeli Bastianelli 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :