# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9b5cc88-ebeb-5385-b3ee-6ce99ca11c62
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2026-01-13
**Language:** fr
**Title:** 5A_114/2025 13.01.2026
**Docket/Reference:** 5A_114/2025
**URL:** https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-01-2026-5A_114-2025&print=yes&zoom=

## Full Text

Bundesgericht
Tribunal fdral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_114/2025
Arrt du 13 janvier 2026
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. et Mme les Juges fdraux Bovey, Prsident, Herrmann, Hartmann, De Rossa et Josi.
Greffire : Mme de Poret Bortolaso.
Participants la procdure
A.A.________,
reprsente par Mes Nicolas Jeandin et Romain Jordan,
recourante,
contre
1. B.A.________,
reprsente par Me Philippe Nantermod, avocat,
2. C.A.________,
3. D.A.________,
tous les deux reprsents par Me Christian Favre, avocat,
4. E.A.________,
reprsent par Me Claude Bretton-Chevallier, avocate,
intims.
Objet
action successorale, litispendance internationale, validit
de l'autorisation de procder,
recours contre l'arrt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, du 16 dcembre 2024 (C1 24 108).
Faits :
A.
F.A.________, ressortissant franais n en 1938, est dcd T.________ (France) en 2019.
Au jour de son dcs, F.A.________ tait mari A.A.________, dont il a eu une fille, B.A.________. Celle-ci rside actuellement U.________ (USA).
Le dfunt avait galement trois fils, ns d'une prcdente union, qui rsident tous l'tranger, savoir: C.A.________ (V.________, France), E.A.________ (W.________, Grande-Bretagne) et D.A.________ (U.________, USA).
B.
Par requte du 3 juin 2020, A.A.________ a cit en conciliation B.A.________, C.A.________, E.A.________ et D.A.________ devant le juge de la commune de X.________. En substance, elle concluait pralablement liquidation du rgime matrimonial des poux A.________ (ch. 2-3), puis, cela fait, ce que la valeur de la succession de feu son poux ft dtermine (ch. 4) et son partage ensuite ordonn (ch. 21) aprs le rapport de certaines libralits (ch. 11 19), subsidiairement la rduction de certaines dispositions pour cause de mort et de libralits entre vifs (ch. 20), la part hrditaire des enfants du dfunt tant rduite leur rserve lgale (ch. 5 9) tandis que la sienne tant de 5/8 de la succession (ch. 10).
B.a.
B.a.a. Aprs avoir indiqu le 22 juin 2020 dfendre les intrts de C.A.________ et D.A.________ dans le cadre de la succession de feu leur pre, Me G.________, notaire et avocat Y.________, a inform la juge de commune le 2 juillet 2020 qu'il ne reprsentait plus D.A.________ et que "[t]oute correspondance [pouvait] tre adresse directement ce dernier son adresse personnelle" aux tats-Unis.
B.a.b. Par ordonnances dates du 29 juin 2020, la magistrate communale a cit les parties dfenderesses comparatre une audience de conciliation fixe le 21 septembre 2020. Le pli recommand (no [...]) contenant cette citation et un exemplaire de la requte de conciliation du 3 juin 2020 a t expdi l'adresse amricaine de D.A.________, semble-t-il le 29 juillet 2020.
B.a.c. Le 3 aot 2020, D.A.________ a fait parvenir la lettre suivante la juge de la commune de X.________:
" Madame la Juge,
Je fais suite la requte de conciliation que j'ai reue de Matre H.________ reprsentant Mme A.A.________, dans le cadre de la succession de mon pre Monsieur F.A.________.
En premier lieu, je rfute entirement les diffrentes positions prises par Monsieur H.________ dans son document et attire votre attention sur les points suivants:
Je ne suis pas assist de Matre G.________ qui n'est que le Conseil de Monsieur frre (sic) Monsieur C.A.________.
Mon pre, Monsieur F.A.________ n'tait manifestement pas et incontestablement pas rsident Suisse [...].
-..]
Ainsi, je conteste votre comptence puisque la succession doit tre ouverte en France et une assignation en ce sens sera produite d'ici peu auprs des tribunaux franais en vue de statuer sur la rsidence fiscale et habituelle en France de mon pre et la nomination d'un notaire franais pour faire les calculs de ce qui nous revient. Je ferai valoir la liste complte de mes arguments ce moment.
[...]
Pour de plus amples explications, je vous invite me convoquer votre audience pour pouvoir exposer l'ensemble des lments en ma possession et vous transmettre les actions intentes en France.
Je vous prie de croire, Madame la Juge, en l'expression de ma haute considr ation."
B.a.d. Par courrier du 16 septembre 2020, le prcdent mandataire de C.A.________ (alors Me I.________) a notamment indiqu la magistrate communale que son client contestait "une quelconque comptence des autorits judiciaires valaisannes, dont la [sienne], pour trancher l'action successorale dpose par A.A.________", ds lors que le dfunt ne rsidait pas sur le territoire de la commune de X.________, en ajoutant qu'ils "n'assister[aient] pas la sance du 21 septembre [2020]".
B.a.e. Seules A.A.________ et son avocate ont comparu l'audience de conciliation du 21 septembre 2021.
La juge de la commune de X.________ a dlivr l'autorisation de procder le jour mme.
B.b. Par assignation du 30 septembre 2020, C.A.________ a dpos devant le tribunal judiciaire de Paris (France) une demande "en compte, liquidation et partage" l'encontre de A.A.________, B.A.________, E.A.________ et D.A.________.
B.b.a. Le 7 mai 2021, A.A.________ et B.A.________ ont notamment soulev le "dclinatoire de comptence" et l'exception de litispendance, et conclu ce qu'il soit "constat[]" "l'incomptence du tribunal franais [...] au profit de la juridiction [s]uisse" et l'irrecevabilit de la demande dpose devant le tribunal judiciaire de Paris.
B.b.b. Par ordonnance du 23 juin 2021, le juge de la mise en tat du tribunal judiciaire de Paris a dclar irrecevable l'exception d'incomptence souleve par A.A.________ et B.A.________, et a rejet leur exception de litispendance.
Statuant sur l'appel de A.A.________ et B.A.________ le 15 fvrier 2023, la cour d'appel de Paris a notamment confirm l'ordonnance du 23 juin 2021 dclarant irrecevable l'exception d'incomptence souleve par les prnommes et a sursis statuer sur leur exception de litispendance "jusqu'au prononc de la dcision de la cour civile du [T]ribunal cantonal du Valais statuant en appel du jugement prononc par le tribunal des districts d'Hrens et Conthey le 7 mars 2022" (cf.
infra let. B.c.b).
B.c. Entre-temps, savoir le 22 octobre 2020, A.A.________ a en effet dpos devant le tribunal des districts d'Hrens et Conthey (ci-aprs: tribunal de district) une demande "en partage et en rapport, subsidiairement en rduction" l'encontre de B.A.________, de C.A.________, E.A.________ et D.A.________.
B.c.a. Le 19 avril 2021, C.A.________ et D.A.________ ont conclu ce que le juge de district limite le dbat la question de la recevabilit de la demande selon l'art. 125 let. a CPC, rapporte le dlai de rponse sur le fond jusqu' ce qu'une dcision soit prise sur la recevabilit de la demande et prononce l'irrecevabilit de l'action du fait de l'incomptence du tribunal raison du lieu.
Dans sa dtermination du 23 avril 2021, E.A.________ a pour sa part invit le juge de district principalement suspendre la procdure jusqu' droit jug sur la comptence des tribunaux franais et annuler le dlai imparti pour rpondre, subsidiairement ordonner la limitation de la rponse et de la procdure la question de l'examen de la comptence des tribunaux valaisans.
Le 7 mai 2021, B.A.________ a conclu au rejet de la requte tendant la suspension de la procdure et la constatation de la comptence raison du lieu du tribunal de district.
A.A.________ a principalement conclu au rejet, dans la mesure de sa recevabilit, de la requte de suspension et de l'exception d'incomptence, la constatation que le dernier domicile du dfunt tait X.________ et la dclaration de recevabilit de son action, la comptence du tribunal de district tant ainsi constate.
B.c.b. Par jugement du 7 mars 2022, le juge II des districts d'Hrens et Conthey (ci-aprs: le premier juge) a constat l'incomptence
ratione loci du tribunal de district pour connatre de l'action ouverte par A.A.________.
Statuant le 31 aot 2023 sur l'appel de celle-ci et de sa fille B.A.________, la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-aprs la cour cantonale) les a admis et a rejet l'exception d'incomptence souleve le 19 avril 2021 par C.A.________ et D.A.________.
B.d.
B.d.a. Par criture du 5 mars 2024, E.A.________ a conclu l'irrecevabilit de la demande (cf.
supra let. B.c).
Le mme jour, C.A.________ et D.A.________ ont galement principalement conclu l'irrecevabilit de la demande et subsidiairement, ce qu'il soit constat "que l'instance a t introduite uniquement la date du dpt de la demande, le 22 octobre 2020 (art. 62 al. 1 CPC) ".
B.A.________ a conclu " ce que l'argument relatif la procdure de conciliation soit cart".
B.d.b. Statuant le 2 mai 2024, le premier juge a rejet l'exception d'irrecevabilit de la demande tire du dfaut d'une autorisation de procder valable souleve par C.A.________, D.A.________ et E.A.________ (ch. 1) mais a admis l'exception de litispendance souleve par C.A.________ et D.A.________ (ch. 2), suspendant ainsi la cause en application de l'art. 9 al. 1 LDIP (ch. 3).
Statuant sur l'appel de B.A.________ et sur celui de A.A.________ le 16 dcembre 2024, la cour cantonale a rejet le premier et partiellement admis le second, uniquement sur la question de la rpartition des frais de premire instance. Les chiffres 1 3 du dispositif de la dcision rendue le 2 mai 2024 par le premier juge ont en revanche t confirms.
C.
Agissant le 3 fvrier 2025 par la voie du recours en matire civile au Tribunal fdral, A.A.________ (ci-aprs: la recourante) conclut l'annulation de l'arrt cantonal et sa rforme en ce sens que l'exception de litispendance souleve par C.A.________ et D.A.________ est rejete, que la validit de l'autorisation de procder dlivre le 21 septembre 2020 par l'autorit de conciliation de la commune de X.________ est constate, qu'il est confirm que la litispendance a t valablement cre par devant les autorits suisses le 3 juin 2020 et que le tribunal de district est ainsi enjoint reprendre immdiatement l'instruction de l'action qu'elle a dpose le 22 octobre 2020.
Invits se dterminer, B.A.________ indique adhrer pleinement aux conclusions du recours et conclure son admission; C.A.________ et D.A.________ rclament le rejet du recours pour autant qu'il soit recevable; E.A.________ demande le rejet du recours et la confirmation de l'arrt cantonal. galement invite prsenter des observations, la cour cantonale se rfre aux considrants de sa dcision. Les intims ne s'expriment pas sur la rplique dpose par la recourante.
Considrant en droit :
1.
1.1. Une dcision de suspension fonde sur l'art. 9 al. 1 LDIP est assimile une dcision incidente concernant la comptence, susceptible de recours au Tribunal fdral selon l'art. 92 al. 1 LTF (arrt 4A_214/2019 du 20 septembre 2019 consid. 2 et les rfrences cites; cf. ATF 123 III 414 consid. 2b [concernant une clause d'un trait international correspondant l'art. 9 LDIP]; cf. galement ATF 138 III 190 consid. 5).
1.2. Les conditions du recours en matire civile sont runies pour le surplus (art. 72 al. 1, art. 75 al. 1 et 2, art. 76 al. 1 let. a et b, art. 100 al. 1 avec l'art. 46 al. 1 let. c LTF), tant prcis que la cause principale dans laquelle s'insre la dcision incidente est de nature patrimoniale et que la valeur litigieuse est suprieure 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).
2.
Le recours en matire civile peut tre form pour violation du droit, tel qu'il est dlimit par les art. 95 s. LTF. Le Tribunal fdral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans tre li ni par les motifs de l'autorit prcdente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqus par le recourant, comme il peut le rejeter en oprant une substitution de motifs (ATF 148 II 73 consid. 8.3.1; 146 IV 88 consid. 1.3.2; 145 IV 228 consid. 2.1). Cela tant, eu gard l'exigence de motivation contenue l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevs (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les rfrences). Le recourant doit par consquent discuter les motifs de la dcision entreprise et indiquer prcisment en quoi l'autorit prcdente a mconnu le droit (ATF 148 IV 205 consid. 2.6; 146 IV 297 consid. 1.2). Le Tribunal fdral ne connat par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a t expressment invoqu et motiv de faon claire et dtaille ("principe d'allgation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 149 III 81 consid. 1.3; 146 IV 114 consid. 2.1).
3.
La procdure revt un caractre international en raison de la nationalit franaise du dfunt. Il n'est pas contest qu' dfaut de conventions internationales pertinentes (art. 1 al. 2 LDIP), ce sont les dispositions de la loi fdrale sur le droit international priv (LDIP; RS 291) qui sont applicables, singulirement son art. 9. La question litigieuse consiste en effet dterminer la date de l'introduction de l'action en Suisse par la recourante (art. 9 al. 2 LDIP) et ainsi le bien-fond de la suspension de la cause par les juridictions suisses en raison de la saisine parallle des juridictions franaises par les frres A.________ (art. 9 al. 1 LDIP).
4.
La motivation cantonale est en substance la suivante. Aprs avoir considr que le dpt de la requte de conciliation - facultative (art. 199 al. 2 CPC) - devant la juge de la commune de X.________ avait cr la litispendance, les juges cantonaux ont nanmoins relev que D.A.________, consort passif ncessaire la procdure initie par la recourante, n'avait pas t rgulirement cit comparatre l'audience de conciliation du 21 septembre 2020 - n'tant pas tabli que la citation comparatre dite audience lui ft effectivement parvenue. Il ne pouvait ainsi tre considr comme dfaillant. Les consquences que la loi attachait au dfaut du dfendeur, savoir l'chec de la tentative de conciliation et l'obligation faite l'autorit de conciliation de dlivrer l'autorisation de procder, n'taient ainsi pas ralises son endroit, si bien que l'autorisation de procder dlivre par la juge de commune n'tait pas valable le concernant. L'invalidit de l'autorisation de procder l'encontre de D.A.________ mettait ainsi fin, avec effet rtroactif (
ex tunc), la litispendance cre par le dpt de la requte de conciliation. En tant que la procdure de conciliation tait en l'occurrence facultative, le vice qui l'entachait et l'invalidit de l'autorisation de procder qui s'ensuivait n'avaient cependant pas d'incidence sur la recevabilit de la demande au fond dpose le 22 octobre 2022. Il fallait ainsi admettre que, conformment l'art. 62 al. 1 CPC, la litispendance avait t cre en Suisse cette dernire date, savoir postrieurement l'action introduite en France par C.A.________ le 20 septembre 2020 (cf.
supra let. B.b). C'tait ainsi juste titre que le premier juge avait cart l'exception d'irrecevabilit de la demande (tire de l'invalidit de l'autorisation de procder), mais admis l'exception de litispendance invoque par C.A.________ et D.A.________ et suspendu la procdure en application de l'art. 9 al. 1 LDIP.
5.
Il n'est pas contest que la recourante pouvait en l'occurrence renoncer dposer une requte de conciliation l'encontre des intims en raison du domicile tranger de ces derniers (cf. art. 199 al. 2 let. a CPC). Il s'agit alors d'tablir si le caractre facultatif d'une telle requte, dpose le 3 juin 2020 devant la juge de la commune de X.________, permet de crer la litispendance au sens de l'art. 9 al. 2 LDIP.
Relevant l'existence d'une controverse doctrinale ce sujet, la cour cantonale a tranch cette question par l'affirmative. La recourante ne s'est pas attarde sur cette question dans son recours, la dcision cantonale lui tant favorable sur ce point; elle l'a en revanche aborde dans sa rplique, suite la dtermination des intims D.A.________ et C.A.________. Ceux-ci soutiennent en effet que, dans les relations internationales, la requte de conciliation ne crerait pas la litispendance lorsque la conciliation n'est pas obligatoire.
Cette question ncessite d'tre traite prioritairement: supposer que, contrairement ce qu'ont retenu les juges cantonaux, le dpt d'une requte de conciliation facultative ne suffise pas crer la litispendance au sens de l'art. 9 al. 2 LDIP, la problmatique de l'ventuel vice affectant l'autorisation de procder est en effet dpourvue d'objet.
5.1. Conformment l'art. 9 al. 1 LDIP, lorsqu'une action ayant le mme objet est dj pendante entre les mmes parties l'tranger, le tribunal suisse suspend la cause s'il est prvoir que la juridiction trangre rendra, dans un dlai convenable, une dcision pouvant tre reconnue en Suisse. Lorsque l'identit des litiges est ralise, l'art. 9 al. 1 LDIP attribue ainsi la priorit au tribunal qui a t le premier saisi. Le moment de l'ouverture de l'action l'tranger se dtermine selon le droit tranger tandis que celui de l'ouverture de l'action en Suisse selon le droit suisse (arrt 5A_223/2016 du 28 juillet 2016 consid. 5.1.1.3 et les rfrences cites).
5.2. Pour dterminer quand une action a t introduite en Suisse, l'art. 9 al. 2 LDIP indique que la date du premier acte "ncessaire" pour introduire l'instance est dcisive, tout en prcisant que la citation en conciliation est suffisante.
Cette disposition ne renvoie pas au droit interne de procdure, ce qui s'explique principalement par des raisons historiques: l'laboration de l'art. 9 LDIP, il n'existait pas encore de rglementation au niveau fdral fixant uniformment le moment de la litispendance, les codes de procdure cantonaux divergeant parfois considrablement cet gard. Pour les relations internationales, il a ainsi t dcid de crer une rgle uniforme afin de fixer le moment o la litispendance prenait effet en Suisse (WALTER/DOMEJ, Internationales Zivilprozessrecht der Schweiz, 5e d. 2012, p. 526; Message du 10 novembre 1982 concernant une loi fdrale sur le droit international priv, FF 1983 I 255, p. 295 [ci-aprs: Message]).
5.3. Dterminer si la suffisance de la citation en conciliation se rfre la seule tentative de conciliation obligatoire ou si elle vise galement la conciliation laisse au libre choix du demandeur (cf. art. 199 al. 2 CPC) fait l'objet d'une controverse doctrinale que la jurisprudence n'a pas encore tranche clairement.
5.3.1. Tandis que l'ATF 123 III 414 consid. 6c se rfre expressment la conciliation obligatoire mais sans tayer les raisons pour lesquelles elle se limite celle-ci ("[...] nach 9 Abs. 2 IPRG gilt unbesehen der Ausgestaltung des kantonalen Verfahrens der Zeitpunkt der ersten, fr die Klageeinleitung notwendigen Verfahrenshandlung als massgebend zur Feststellung, wann eine Klage in der Schweiz hngig gemacht worden ist, wobei insbesondere die Einleitung des
obligatorischen Shneverfahrens gengt"; cf. aussi arrt 5A_759/2008 du 29 dcembre 2008 consid. 3.3 qui reprend l'ATF prcit), l'arrt 4A_143/2007 du 6 juillet 2007 parat tre plus souple en renvoyant sans plus de dtails au premier acte de procdure
dterminant (consid. 3.5
in fine : " Die Prioritt der Klage drfte sich [...] im Sinne von Art. 9 Abs. 2 IPRG nach der ersten, fr die Klageeinleitung
massgebenden Verfahrenshandlung bestimmen, wobei die Einleitung des Shneverfahrens gengt."), ce qui permettrait ainsi d'admettre que la conciliation facultative suffit.
La Cour de justice de l'Union europenne a admis, sous l'angle de l'application des art. 27 et 30 de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la comptence judiciaire et l'excution des dcisions en matire civile et commerciale (CL; RS 0.275.12), que la date laquelle a t engage une procdure obligatoire de conciliation devant un autorit de conciliation de droit suisse constitue la date laquelle une juridiction est rpute saisie (CJUE, 20.12.2017, C-467/16, Schlmp, n. 53 ss); la question n'a nanmoins pas t examine dans l'hypothse d'une procdure facultative de conciliation (cf. notamment STAEHELIN, in Staehelin/Grolimond [d.], Zivilprozessrecht, 4e d. 2024, 12, n. 8; DASSER, in Dasser/Oberhammer, Lugano-bereinkommen, 3e d. 2021, n 14 ad art. 30 CL), en sorte que la rfrence jurisprudentielle prcite, laquelle renvoient les intims D.A.________ et C.A.________ dans leur dtermination n'est pas dterminante.
5.3.2. Les auteurs qui estiment que seul le dpt d'une requte de conciliation obligatoire permettrait de crer la litispendance se fondent essentiellement sur la lettre de l'art. 9 al. 2 LDIP, la conciliation facultative n'tant en effet pas
ncessaire l'introduction de l'instance (ainsi: BAUMGARTNER/DOLGE/MARKUS/SPHLER, Schweizeriches Zivilprozessrecht, 11e d. 2024, 36, n. 53 s.; ERK, Prozessvoraussetzungen: eine Untersuchung der Prozessvoraussetzungen im Zivilverfahrensrecht unter Bercksichtigung des Schiedsverfahrensrechts, 2022, p. 398; DASSER,
op. cit., n 14 ad art. 30 CL; KELLER, Rechtshngigkeit nach Lugano-bereinkommen und schweizerischen IPRG, 2013, p. 216; BERGER-STEINER, in Berner Kommentar, 2025, n 37 ad Vorb. zu Art. 62-65 CPC ); WITTIBSCHLAGER, Rechtshngigkeit in internationalen Verhltnis, 1994, p. 115; VOGEL, Rechtshngigkeit und materielle Rechtskraft im internationalen Verhltnis, in RSJ 1990 p. 77, 79; cf. galement BOHNET, in Commentaire romand, CPC, 2e d. 2019, n 53 ad art. 59 CPC, qui renvoie pour sa part l'ATF 123 III 414 prcit).
Certains auteurs considrent en revanche que la conciliation cre la litispendance, ce mme si elle dpend du libre choix du demandeur (BUCHER, in Commentaire romand, LDIP/CL, 2e d. 2025, n 13 ad art. 9 LDIP et la rfrence cite; WALTER/DOMEJ,
op. cit., note infrapaginale 17 p. 526; CASTELBERG, Die identischen und die in Zusammenhang stehenden Klagen im Gerichtsstandsgesetz, 2005, p. 42; VOLKEN, in Zrcher Kommentar zum IPRG, 2e d. 2004, n 71 ad art. 9 LDIP; KNOEPFLER/OTHENIN-GIRARD, Naissance de la litispendance: l'articulation de la Convention de Lugano et du droit fdral [art. 21 CL, 9 LDIP, 136 nCC], in Ruedin [d.], Mlanges en l'honneur de Carlo Augusto Cannata, 1999, p. 383, 384; apparemment aussi de cet avis: GROLIMUND/BACHOFNER, Die Klagebewilligung als Prozessvoraussetzung, in Fankhauser et al. [d.], Das Zivilrecht und seine Durchsetzung, Festschrift fr Professor Thomas Sutter-Somm, 2016, p. 137, 152). Ils remarquent qu'en se rfrant la tentative de conciliation, le lgislateur visait permettre la saisine prcoce des tribunaux suisses (ainsi: BUCHER,
op. cit.,
loc. cit.; CASTELBERG,
op. cit.,
loc. cit.; KNOEPFLER/OTHENIN-GIRARD,
op. cit., p. 384 et 386; cf. Message, p. 295; cf. galement ATF 129 III 404 consid. 4.3.3), tant prcis que les travaux prparatoires ne permettaient pas de retenir que le terme "ncessaire" se traduirait par "obligatoire", celui-l pouvant parfaitement s'entendre comme "suffisant" (ainsi: CASTELBERG,
op. cit.,
loc. cit.); ils estiment ensuite que limiter la cration de la litispendance l'introduction d'une tentative de conciliation obligatoire pnaliserait le demandeur qui s'efforce de trouver un accord amiable au litige l'opposant au dfendeur (ainsi: WALTER/DOMEJ,
op. cit.,
loc. cit.; CASTELBERG,
op. cit.,
loc. cit.); il est aussi relev que la tentative de conciliation obligatoire ne disposerait pas d'un effet contraignant accru en cas d'chec de conciliation, le demandeur pouvant renoncer poursuivre l'instance (CASTELBERG,
op. cit.,
loc. cit.).
De manire gnrale, la doctrine admet actuellement que l'art. 9 al. 2 LDIP correspond l'art. 62 CPC (STAEHELIN,
op. cit., 12, n. 6; DUTOIT/BONOMI, Droit international priv suisse, 6e d. 2022, n. 6 ad art. 9 LDIP; DROESE, in Basler Kommentar, IPRG, 4e d. 2021, n 13 ad art. 9 LDIP; MLLER-CHEN, in Zrcher Kommentar zum IPRG, 3e d. 2018, n 20 ss ad art. 9 LDIP).
5.3.3. Conformment ce que prvoit cette dernire disposition en droit interne, le dpt de la requte en conciliation fixe la litispendance, indpendamment de son caractre obligatoire ou facultatif (SEILER, in Sutter-Somm et al. (d.), Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Art. 1-218 ZPO, 4e d. 2025, n 11 ad art. 62 CPC; TREZZINI, in Trezzini et al. [d.], Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero [CPC], Vol. 1, 3e d. 2025, n 11 ad art. 62 CPC; STAEHELIN,
op. cit., 12, n. 3; CHABLOZ, in Petit Commentaire CPC, 2020, n 12 ad art. 62 CPC; BOHNET,
op. cit., n 12 ad art. 199 CC). Sous l'empire des anciens codes de procdure cantonaux, le caractre obligatoire ou facultatif de la tentative de conciliation n'importait pas non plus pour fixer le moment de l'ouverture de l'action en droit interne; seule tait en revanche dterminante la constatation que le demandeur avait requis, un moment donn, pour la premire fois, la protection du juge, sous une forme dtermine admise par le droit cantonal (ATF 63 II 167 consid. 3). Ds lors qu'aucune distinction n'tait effectue entre la tentative de conciliation obligatoire ou simplement facultative, la rfrence une conciliation "prescrite" par la procdure cantonale (ainsi: ATF 42 II 98 consid. 4 " wo das kantonale Prozessverfahren der gerichtlichen Klage vorgngig eine Anrufung des Friedensrichters
vorschreibt "; ultrieurement: ATF 74 II 68 consid. 2) n'tait ainsi pas essentielle (ATF 63 II 167 consid. 3). Cette interprtation rejoint celle qui prvaut actuellement en droit interne (art. 62 CPC) et permet en outre de crer le plus tt possible la litispendance, ce qui correspond au voeu clairement exprim par le lgislateur, lequel n'tablit d'ailleurs aucune distinction entre la conciliation obligatoire ou facultative (cf. Message, p. 295, tant prcis que l'article concernant la litispendance a t adopt sans discussion au Parlement [BOCE 1985 130; BOCN 1986 1302]; Bundesgesetz ber das internationale Privatrecht [IPR-Gesetz], Schlussbericht der Expertenkomission zum Gesetzesentwurf, p. 54;
supra consid. 5.3.2).
5.3.4. Les considrations qui prcdent permettent de conclure que le premier acte "ncessaire" pour introduire l'instance auquel se rfre l'art. 9 al. 2 LDIP doit recevoir une interprtation souple: la requte de conciliation facultative suffit ainsi crer la litispendance au sens de cette disposition. C'est donc raison que la cour cantonale a admis que le dpt de la requte de conciliation par la recourante tait susceptible de crer la litispendance au niveau international.
6.
Ce principe tant pos, il s'agit alors de dterminer les consquences, sur la litispendance, du suppos vice affectant l'autorisation de procder dlivre la recourante, tant rappel que celle-ci pouvait ici lgalement renoncer la procdure de conciliation (art. 199 al. 2 CPC).
6.1.
6.1.1. La recourante conteste avant tout l'irrgularit de la citation de D.A.________ l'audience de conciliation et ainsi, le caractre vici de l'autorisation de procder litigieuse. Elle en dduit que le prcit devait ainsi tre considr comme dfaillant dite audience. Vu la consorit passive ncessaire des intims, cette circonstance entranait la ncessit de dlivrer l'autorisation de procder litigieuse, conformment l'art. 206 al. 2 CPC, laquelle tait valable. La litispendance lui tait ainsi acquise le 3 juin 2020, date du dpt de sa requte de conciliation.
Elle observe ensuite que, de toute manire, le caractre prtendument irrgulier de la citation de D.A.________ n'aurait en ralit aucune incidence sur la validit de l'autorisation de procder ds lors que les autres intims avaient tous t dfaillants; or le dfaut ne serait-ce que d'un seul d'entre eux, vu le rapport de consorit les liant, commandait la dlivrance de l'autorisation de procder; supposer mme que l'intim concern se ft prsent (seul, en l'occurrence vu le dfaut de ses consorts), l'autorit de conciliation aurait d dlivrer dite autorisation. La recourante souligne encore le caractre particulirement choquant et excessivement formaliste du raisonnement de l'autorit cantonale: celui-ci induisait des consquences extrmement rigoureuses son endroit alors qu'elle n'tait pas responsable de la citation irrgulire l'origine de l'invalidit de l'autorisation de procder.
6.1.2. L'intime B.A.________, qui soutient les conclusions de sa mre, relve qu'il n'avait jamais t contest que la requte de conciliation ne remplissait pas l'ensemble des conditions formelles et matrielles de recevabilit. Elle estime ainsi qu'une erreur de notification imputable l'autorit ne pouvait anantir rtroactivement une procdure de conciliation introduite en parfaite conformit des rgles de droit applicables. B.A.________ relve par ailleurs que la question de la validit de l'autorisation de procder pouvait rester indcise: dans la mesure o elle n'tait pas obligatoire, un vice ventuel l'affectant n'entranait pas l'irrecevabilit de la demande et ne remettrait nullement en cause la validit du dpt de la requte de conciliation, acte gnrateur de la litispendance.
6.1.3. L'intim E.A.________, de mme que les intims C.A.________ et D.A.________ affirment en revanche la nullit de l'autorisation de procder. En raison de la citation irrgulire de D.A.________, ils prtendent que le juge conciliateur ne pouvait ni consigner l'chec de la conciliation, le prcit n'tant pas dfaillant, ni en consquence dlivrer l'autorisation de procder. Pour C.A.________ et D.A.________, ce grave vice de procdure entranait l'invalidit de l'autorisation de procder l'gard de tous les consorts ncessaires. Ils prcisent par ailleurs qu' suivre le raisonnement de la recourante, il suffirait de ne citer qu'un consort ncessaire l'audience de conciliation dont la dfaillance serait assure pour obtenir une autorisation de procder l'encontre de tous les consorts, ce qui violait les art. 70, 206, 209 CPC et 29 Cst. E.A.________ prcise pour sa part que l'autorit de conciliation aurait d convoquer une nouvelle audience de conciliation.
6.2. Les dveloppements juridiques qui suivent (cf.
infra consid. 6.3) permettent de retenir que la question de la suppose irrgularit de la citation de D.A.________ ainsi que celle de ses consquences ventuelles sur la validit de l'autorisation de procder peuvent tre laisses indcises; elles n'ont en ralit d'impact dcisif ni sur le droulement de la procdure de conciliation facultative et la dlivrance de l'autorisation de procder, ni sur la cration de la litispendance, ici litigieuse. Il n'y a ds lors pas lieu de s'attarder sur les griefs qu'lve la recourante notamment pour tenter de dmontrer la correcte citation comparatre du prcit (singulirement: violation de l'art. 112 al. 1 let. b LTF; violation de la maxime d'office en lien avec les art. 136 et 138 CPC ).
6.3. Le CPC a adopt le systme de la conciliation pralable obligatoire devant une autorit de conciliation (art. 197 CPC), sous rserve des exceptions prvues aux art. 198 et 199 CPC . Le demandeur ne peut ainsi dposer valablement sa demande en justice sans avoir au pralable requis la conciliation devant l'autorit de conciliation et obtenu la dlivrance d'une autorisation de procder (art. 209, 221 al. 2 let. b et 244 al. 3 let. b CPC). Les cas dans lesquels le lgislateur a renonc imposer la conciliation pralable obligatoire sont exhaustivement numrs aux art. 198 et 199 CPC (ATF 151 III 217 consid. 5.1.2). Alors que l'art. 198 CPC traite des cas o la procdure de conciliation est exclue, l'art. 199 CPC rgle ceux dans lesquels il peut simplement y tre renonc. Selon l'art. 199 al. 1 CPC, les parties peuvent ainsi renoncer d'un commun accord la procdure de conciliation dans les litiges patrimoniaux d'une valeur litigieuse de 100 000 francs au moins; l'art. 199 al. 2 CPC rserve pour sa part la possibilit d'une renonciation unilatrale du demandeur, notamment lorsque le domicile ou le sige du dfendeur se trouve l'tranger (art. 199 al. 2 let. a CPC). Dans cette dernire hypothse, le demandeur reste nanmoins libre de dposer une requte de conciliation, malgr l'existence d'un motif lui permettant d'y renoncer, les conditions formelles plus souples, la fixation de la litispendance ou la sauvegarde des dlais de premption pouvant notamment l'y inciter (cf. parmi plusieurs: EGLI/MROSE, in Brunner et al. [d.], ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, 3e d. 2025, n 15 s. ad art. 199 CPC; HONEGGER, in Sutter-Somm et al. (d.), Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Art. 1-218 ZPO, 4e d. 2025, n 4 ad art. 199 CPC; AESCHLIMANN-DISLER/HEINZMANN, in Petit commentaire CPC, 2020, n 9 ad art. 199 CPC; BOHNET,
op. cit., n 12 ad art. 199 CPC; SCHRANK, Das Schlichtungsverfahren nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2015, n. 153).
6.3.1. Le dpt d'une requte de conciliation - obligatoire ou facultative (cf.
supra consid. 5.3.3) - cre en effet la litispendance (cf. art. 62 al. 1 CPC), que les conditions de recevabilit soient ou non remplies. Dans ce dernier cas, elle perdure ensuite jusqu' l'entre en force de la dcision d'irrecevabilit (ATF 151 III 217 consid. 5.2.1), laquelle cause la cessation de la litispendance, avec effet rtroactif (ATF 151 III 217 consid. 5.2.2.1), sous rserve de l'application ventuelle de l'art. 63 CPC.
6.3.2.
6.3.2.1. L'autorisation de procder constitue une condition de recevabilit de la demande si la conciliation est obligatoire; le tribunal doit l'examiner d'office, conformment l'art. 60 CPC (ATF 149 III 12 consid. 3.1.1.2; 141 III 159 consid. 2.1). supposer que l'autorit de conciliation dlivre par erreur une autorisation de procder, celle-ci ne sera pas valable; c'est au juge saisi de la demande au fond qu'il reviendra toutefois de le constater et de dclarer la demande irrecevable, l'autorisation de procder n'tant pas une dcision sujette recours (ATF 140 III 227 consid. 3.1, 310 consid. 1.3.2).
L'autorisation de procder n'est en revanche pas une condition de recevabilit de la demande lorsqu'aucune procdure de conciliation pralable n'est prvue (cf. la liste des exceptions l'art. 198 CPC) ou lorsque le demandeur peut y renoncer unilatralement (art. 199 al. 2 CPC). Dans le cadre de l'art. 199 al. 1 CPC, il est galement possible, le cas chant, de produire une dclaration selon laquelle les parties ont renonc d'un commun accord la procdure de conciliation (cf. ATF 151 III 217 consid. 5.1.2 et la rfrence cite).
6.3.2.2. Lorsque, compte tenu de la valeur litigieuse, les parties pourraient refuser d'un commun accord la procdure de conciliation (cf. art. 199 al. 1 CPC), mais dcident nanmoins de ne pas y renoncer, aucun motif ne permet de rduire de quelque manire que ce soit les exigences qualitatives de l'audience de conciliation (ATF 149 III 12 consid. 3.1.4). Ce raisonnement se justifie en raison du fait que, dans le contexte de l'art. 199 al. 1 CPC, la conciliation est en effet obligatoire si la partie dfenderesse refuse d'y renoncer. Non seulement celle-ci dispose d'un droit, qui doit tre protg, une telle procdure pralable, mais la tentative de conciliation constitue alors de surcrot une condition de recevabilit de la demande (cf.
supra consid. 6.3.2.1). La jurisprudence admet d'ailleurs que ces exigences s'imposent, mme si le droulement de la procdure de conciliation souffre d'un vice pouvant affecter la validit de l'autorisation de procder et que ce vice est imputable l'autorit de conciliation (ATF 149 III 12: en l'occurrence, la dlivrance d'une autorisation de procder sans tentative de conciliation en raison du suppos dfaut de l'un des dfendeurs; critiques sur les consquences de cette jurisprudence pour le demandeur: BASTONS BULLETTI, Erreur de l'autorit de conciliation sur la dfaillance du dfendeur: la faute pas de chance pour le demandeur, note du 15 dcembre 2022, CPC online, n. 6 ss; FITZI/WOJCIK, Les consquences procdurales du dfaut de tentative effective de conciliation, in RSPC 2023 p. 86 ss, 88; DROESE, "berspitzt materialistisch" - gibt es das?, in RSPC 2023 p. 90 ss; HONEGGER-MNTENER, Ungltige Klagebewilligung aufgrund fehlender Aussprache im Schlichtungsverfahren Besprechung von BGer, 5A_87/2022, 2.11.2022 [zur Publikation vorgesehen], in PJA 2023 p. 243 ss, 246 ss).
6.3.2.3. Il apparat en revanche trop formaliste de transposer ce raisonnement au cas prvu par l'art. 199 al. 2 CPC, savoir lorsque la conciliation est facultative et ne procde que de la dcision unilatrale du demandeur. Dans ce cas de figure, et contrairement l'hypothse couverte par l'art. 199 al. 1 CPC, le dfendeur ne dispose d'aucun droit la tenue d'une audience de conciliation si le demandeur souhaite y renoncer; il ne ncessite ainsi pas de protection particulire sur ce point. Mais surtout, l'autorisation de procder ne constitue pas une condition de recevabilit de la demande (cf.
supra consid. 6.3.2.1). Dans cette perspective, il est difficilement concevable de dclarer une demande irrecevable sous prtexte que le demandeur se serait rsolu entreprendre une procdure de conciliation et qu'un vice - qui ne lui serait au demeurant pas imputable - entache cette tape non obligatoire (cf. arrt 4A_476/2021 du 6 juillet 2022 consid. 5.2 publi in RSPC 2023 p. 294). Certes, l'incidence d'une autorisation de procder vicie sur le maintien de la litispendance cre par le dpt de la requte de conciliation facultative est une autre question, qui n'est pas tranche dans l'arrt prcit, contrairement ce que soutiennent C.A.________ et D.A.________. Il faut toutefois conclure que, vu son dfaut de caractre dcisif sur la recevabilit de la demande, la validit de l'autorisation de procder n'est pas non plus dterminante pour fixer, respectivement maintenir la litispendance dans le cadre d'une procdure ouverte par une requte de conciliation selon l'art. 199 al. 2 CPC. Seuls le sont cet gard les strictes exigences suivantes, soit: l'absence de vices manifestes affectant la requte de conciliation (p. ex.: l'incomptence vidente de l'autorit de conciliation saisie), la date laquelle celle-ci a t dpose et le respect du dlai de trois mois suivant la dlivrance de l'autorisation de procder pour le dpt de l'action (art. 209 al. 3 CPC). Cette conclusion permet d'abord d'viter que des erreurs commises par l'autorit de conciliation, qui pourraient affecter la validit de l'autorisation de procder dlivre sans tre imputables la partie plaignante, entranent pour celle-ci une possible perte de droits. Elle se justifie ensuite afin de ne pas tre inutilement confront aux problmatiques qui seraient susceptibles d'tre souleves en lien avec l'examen de la validit formelle de l'autorisation de procder et sa correction ventuelle, savoir: renvoyer l'autorit de conciliation une autorisation de procder formellement inexacte ou incomplte afin de remdier au manquement constat (cf. INFANGER, in Basler Kommentar, ZPO, 4e d. 2024, n 18 ad art. 209 CPC), voire contraindre le demandeur requrir son interprtation ou ventuellement sa rectification (cf. BOHNET,
op. cit., n 9 ad art. 209 CPC), ou encore prsenter nouveau sa requte dans un dlai d'un mois, supposer que l'art. 63 CPC soit applicable une autorisation de procder dpourvue de validit (question laisse ouverte dans l'ATF 149 III 12 consid. 3.3.2). Imposer l'examen de la validit formelle de l'autorisation de procder pour maintenir la litispendance constituerait alors une vaine formalit, dpourvue d'intrt pratique en raison du dfaut de ncessit d'une telle autorisation. Certes la position du demandeur se trouve renforce par ce raisonnement, mais ce rsultat est conforme ce qui parat tre en dfinitive l'objectif du lgislateur, la possibilit de dposer une requte de conciliation facultative tant prcisment amnage afin d'ouvrir l'instance aussi rapidement que possible, notamment lorsque le domicile du dfendeur est l'tranger (cf. Message relatif au code de procdure civile suisse [CPC], FF 2006 6841, p. 6938; HONEGGER,
op. cit., n 4 ad art. 199 CPC).
6.3.2.4. Il n'est en l'espce pas allgu que la requte de conciliation dpose par la recourante le 3 juin 2020 serait entache d'un vice manifeste. La litispendance est intervenue le 3 juin 2020; l'autorisation de procder a t dlivre le 21 septembre 2020; en tant que la recourante a dpos son action le 22 octobre 2020, savoir dans le respect du dlai prvu l'art. 209 al. 3 CPC, la litispendance survenue le 3 juin 2020 a t maintenue sans que le vice li la suppose citation irrgulire de D.A.________ soit dterminant. L'on prcisera d'ailleurs ce dernier gard que la prise de connaissance de la requte par une partie n'est en effet pas dcisive pour fixer la cration de la litispendance, seule l'tant la saisine d'une autorit de conciliation (cf.
supra consid. 6.3.2.3). Dans cette mesure, il faut admettre que l'action en justice introduite par la recourante est pendante depuis le 3 juin 2020, savoir antrieurement la demande que C.A.________ a introduite en France le 30 septembre 2020. Les conditions pour une suspension de la procdure en Suisse conformment l'art. 9 al. 1 LDIP ne sont pas remplies.
7.
En dfinitive, le recours doit tre admis, l'arrt cantonal annul et rform en ce sens que l'exception de litispendance souleve par les intims C.A.________ et D.A.________ est rejete, la litispendance ayant t valablement cre en Suisse le 3 juin 2020 et la cause doit en consquence tre retourne au premier juge pour poursuite de la procdure au fond. Les intims C.A.________, D.A.________ et E.A.________ succombent et supporteront ainsi solidairement les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 et 5 LTF ), tant prcis que l'intime B.A.________ a pour sa part conclu l'admission du recours. Une indemnit de dpens en faveur de la recourante ainsi que de l'intime B.A.________ est mise solidairement la charge des intims ( art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF ). La cause sera renvoye la cour cantonale pour nouvelle dcision sur les frais judiciaires et les dpens de la procdure cantonale ( art. 67 et 68 al. 5 LTF ).
Par ces motifs, le Tribunal fdral prononce :
1.
Le recours est admis, l'arrt cantonal annul et rform en ce sens que l'exception de litispendance souleve par les intims C.A.________ et D.A.________ est rejete. La cause doit en consquence tre retourne au premier juge pour poursuite de la procdure au fond.
2.
Les frais judiciaires, arrts 25'000 fr., sont mis la charge des intims C.A.________, D.A.________ et E.A.________ solidairement entre eux.
3.
Une indemnit de 30'000 fr. verser la recourante titre de dpens, est mise la charge des intims C.A.________, D.A.________ et E.A.________ solidairement entre eux.
4.
Une indemnit de 30'000 fr. verser l'intime B.A.________ titre de dpens, est mise la charge des intims C.A.________, D.A.________ et E.A.________ solidairement entre eux.
5.
La cause est renvoye la cour cantonale pour nouvelle dcision sur les frais judiciaires et les dpens de la procdure cantonale.
6.
Le prsent arrt est communiqu aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II.
Lausanne, le 13 janvier 2026
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fdral suisse
Le Prsident : Bovey
La Greffire : de Poret Bortolaso