# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a235dfe-a951-55ef-84b4-4559f837e969
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.12.2010 E-7127/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7127-2010_2010-12-08.pdf

## Full Text

Cour V
E-7127/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  d é c e m b r e  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Emilia Antonioni, juge ;
Céline Berberat, greffière.

A._______, née le (...),
Congo (Brazzaville),
recourante, 
représentée par le Bureau de Conseil pour les Africains 
Francophones de la Suisse (BUCOFRAS), 
en la personne de Ngoyi wa Mwanza Alfred, 

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 3 septembre 2010 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7127/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
4 août 2010,

les procès-verbaux des auditions des 12 et 26 août 2010,

la décision du 3 septembre 2010, notifiée le jour même, par laquelle 
l'ODM a  rejeté  la  demande  d'asile  présentée  par  la  recourante,  au 
motif que les déclarations de celle-ci n'étaient pas vraisemblables, au 
sens de l'art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a 
prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,

le  recours  du  2 octobre 2010,  posté  le  lendemain,  formé  par  la 
recourante  contre  cette  décision,  dans  lequel  elle  a  conclu  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugiée  et  à  l’octroi  de  l’asile, 
subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire,

l'ordonnance du 11 octobre 2010, par laquelle le Tribunal a imparti à la 
recourante  un  délai  pour  produire  des  documents  susceptibles 
d'attester son récit, 

le  paiement,  le  15 novembre  2010,  de  l'avance  de  frais  exigée  par 
ordonnance du 28 octobre 2010,

les courriers des 5 et 12 novembre 2010, en particulier la production 
d'une attestation du (…) 2010, établie par le "Cercle d'études pour le 
retour  de  la  démocratie  au  Congo"  (CERDEC),  section  suisse  à 
Zurich, 

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

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qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 
l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF et à l'art. 105 LAsi, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  (cf. art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), ni non plus la  
LAsi (art. 6 LAsi),

que la recourante a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA) et que 
son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu'en l'espèce, la recourante a allégué avoir vécu chez sa grand-mère 
maternelle  avec  ses  deux  enfants  et  ses  cousins  et  cousines,  à 
Brazzaville  (quartier  de  B._______),  où  elle  travaillait  comme 
vendeuse d'épices au marché de son quartier,

qu'au mois de mai 2007, elle aurait fait la connaissance du dénommé 
C._______,  homme  politique  congolais  qui  résidait  en  France, 

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opposant  au  régime  de  Denis  Sassou  Ngesso,  durant  le  séjour  de 
celui-ci à Brazzaville, 

qu'à  son retour  en France,  C._______ aurait  transféré  de l'argent  à 
l'intéressée  et  serait  resté  en  contact  avec  elle  jusqu'à  son  voyage 
suivant à Brazzaville, vers le milieu de l'année 2008,

que tous deux auraient eu une relation amoureuse et vécu ensemble, 
au domicile de la recourante,

que  C._______  aurait  informé  la  recourante  qu'il  avait  fondé  un 
nouveau parti  d'opposition  et  qu'il  allait  faire  campagne en vue des 
élections présidentielles,

que  la  recourante  aurait  travaillé  dans  le  cadre  de  la  campagne 
électorale de son amant, en distribuant des tracts, des affiches et des 
teeshirts à la population,

que C._______ n'aurait toutefois pas été élu à la présidence,

qu'informée  de  l'arrestation  de  son  amant,  survenue  le 
29 novembre 2008  ou  2009,  par  un  jeune  homme  qui  travaillait 
également pour la campagne de C._______, la recourante aurait quitté 
son domicile, par peur d'être arrêtée à son tour, et aurait vécu chez sa 
tante maternelle dans le quartier de D._______,

qu'au début du mois de janvier 2009, estimant qu'il  n'y avait plus de 
danger, elle aurait rejoint son domicile, à B._______, 

que durant la nuit du (...)  janvier 2009, elle aurait  été arrêtée par la 
police à son domicile, en raison de sa relation intime avec un opposant 
au régime, puis aurait été emmenée dans un lieu nommé (...), où elle  
aurait été violée par treize policiers,

que, trois jours plus tard, elle aurait été transférée, tout d'abord, à la 
prison de (...), où elle aurait été à nouveau violée par ses co-détenus 
masculins qui partageaient sa cellule, puis à la (...), où elle aurait été 
frappée par un colonel après avoir avoué qu'elle connaissait l'opposant 
C._______,

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qu'au mois de juin 2009, la  tante maternelle  de la  recourante aurait 
organisé  l'évasion  de  l'intéressée  en payant  un  geôlier  pour  qu'il  la 
libère, projet qui aurait été mis à exécution la nuit du (...) juin 2009, 

qu'à sa sortie de prison, l'intéressée se serait rendue chez sa tante, à 
D._______, et y serait restée, jusqu'à ce que des recherches policières 
– restées infructueuses – soient menées à cet endroit pour la retrouver 
(...), 

qu'après le départ des policiers, elle aurait quitté Brazzaville pour se 
rendre dans le village de E._______, où elle aurait séjourné jusqu'au 
mois de juin 2010 (ou juillet 2010), puis estimant que les conditions au 
village étaient  difficiles et  qu'elle  ne s'y  sentait  pas  bien,  elle  aurait  
choisi  de  quitter  son  pays  par  avion  grâce  à  l'aide  de  sa  tante  qui 
aurait financé son voyage jusqu'en Europe, 

que la recourante n'a manifestement pas rendu vraisemblable qu'elle 
avait  été  incarcérée  en  raison  de  sa  relation  amoureuse  avec  un 
militant  de  l'opposition  et  des  activités  politiques  qu'elle  aurait 
déployées pour soutenir la campagne électorale de celui-ci,

que, malgré l'ordonnance du 11 octobre 2010, l'intéressée n'a déposé 
aucun moyen de preuve,  en particulier  aucune déclaration  écrite  de 
C._______, permettant d'étayer un tant soit peu ses assertions, 

que la recourante n'a formulé aucun motif valable qui l'aurait empêché 
d'entrer en contact avec son ancien compagnon, établi à Paris, afin de 
se procurer la pièce requise,

qu'en  sus,  son  récit  est  émaillé  d'incohérences  sur  des  points 
essentiels et apparaît contraire à la réalité,

que  les  indications  de  la  recourante  relatives  à  l'arrestation  de  son 
compagnon,  qu'elle  situe  après  les  élections  présidentielles 
congolaises  (cf.  p.-v. de  l'audition  du  26  août  2010  Q 95,  112-114, 
191), ne correspondent pas aux informations générales à disposition 
du Tribunal, selon lesquelles l'arrestation de C._______ est antérieure 
aux élections de juillet 2009, 

que  l'affirmation  de  la  recourante,  selon  laquelle  son  compagnon 
s'était  présenté comme candidat au scrutin présidentiel,  mais n'avait 
pas été élu (cf. p.-v. de l'audition du 26 août 2010 Q 66,  80, 92-93) 

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apparaît  contraire  à  la  réalité,  dès  lors  que  le  nom  de  celui-ci  n'a 
jamais figuré parmi les treize candidats en lice pour les élections,

qu'au stade du recours, la recourante a adapté ses déclarations sur ce 
point en admettant que C._______ n'avait pas été candidat (cf. recours 
p. 3-4 ; écrit du 12 novembre 2010),

qu'ensuite,  elle  est  restée  confuse  s'agissant  de  la  datation  des 
élections  et  de l'arrestation  de son compagnon,  événements  qu'elle 
situe  la  même  année,  tantôt  en  2008  (cf.  p.-v.  de  l'audition  du 
12 août 2010 p. 6 ; cf. p.-v. de l'audition du 26 août 2010 Q 80, 112-
114), tantôt en 2009 (cf. p.-v. de l'audition du 26 août 2010 Q 89, 94-
95),

qu'en outre, la recourante n'a pas été en mesure d'indiquer l'adresse 
du bureau où avaient  lieu les préparatifs de la campagne électorale 
pour  laquelle  elle  aurait  travaillé,  ni  l'intitulé  exact  du  sigle  du  parti  
politique  fondé  par  son  partenaire  (cf.  p.-v.  de  l'audition  du 
26 août 2010 Q 78, 105-106, 190),

qu'enfin,  elle  n'a  pu dire si  C._______ était  proche ou non du parti  
F._______, alors que, selon les informations à disposition du Tribunal, 
le prénommé était un militant de F._______ envoyé à Brazzaville pour 
réorganiser ce parti en proie à des querelles internes,

que l'attestation du CERDEC, section suisse – confirmant l'adhésion 
de la recourante depuis le (…) 2010 et ses activités en tant que (...) – 
n'est  nullement  circonstanciée  et  n'est  pas  de  nature  à  étayer  les 
activités politiques prétendument exercées dans son pays d'origine,

qu'au vu des lacunes de l'intéressée dans ses informations relatives à 
la personne et aux activités de C._______, il n'est pas plausible qu'elle 
ait partagé la vie et travaillé aux côtés de cet homme politique, comme 
elle l'a affirmé,

que, si la recourante avait réellement été la compagne de C._______, 
elle aurait été renseignée sur l'arrestation de celui-ci plus rapidement 
– et non pas plusieurs jours après cet événement (cf. p.-v. de l'audition 
du 26 août 2010 Q 119), compte tenu du fait que cette information a 
été largement diffusée dans les médias le lendemain de l'arrestation 
déjà,

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que l'explication de la recourante, selon laquelle elle n'aurait  pas eu 
accès aux journaux (cf. recours p. 3) ne saurait  être suivie, dès lors 
que cette information, à fort retentissement, est censé avoir été relatée 
à l'entourage immédiat de C._______ par de nombreuses personnes, 
dont les dizaines de bénévoles ayant travaillé pour la campagne, ses 
proches et connaissances, 

que la  recourante  a  également  manqué de constance s'agissant  du 
moment  où,  après  avoir  appris  l'arrestation de son compagnon,  elle 
aurait quitté son domicile (tantôt le jour-même : cf. p.-v. de l'audition du 
26 août  2010  Q  119-120;  tantôt  deux  jours  plus  tard  :  cf.  p.-v. de 
l'audition du 26 août 2010 Q 109-110), par crainte d'être arrêtée à son 
tour,

que, de plus, les propos relatifs à son arrestation, son évasion et les 
recherches policières qui auraient suivi sont stéréotypés et dénués de 
détails significatifs du vécu (cf p.-v. de l'audition du 26 août 2010 Q 66, 
131-135, 154-155),

qu'il n'est pas non plus crédible que la recourante ait pu échapper aux 
recherches  policières  déployées  au  domicile  de  sa  tante  après  son 
évasion, alors qu'elle dormait dans la maison (cf  p.-v. de l'audition du 
26 août 2010 Q 154-158),

qu'au  vu  de  ce  qui  précède,  la  recourante  n'a  manifestement  pas 
rendu vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi ses motifs de protection, 

que les activités qu'elle auraient exercées en Suisse pour le CERDEC, 
indépendamment  de  leur  vraisemblance,  ne  sont  pas  non  plus 
constitutives de la qualité de réfugiée au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, dans ces conditions, le recours, en tant qu’il conteste le refus de 
la reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile doit être 
rejeté,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du 
11 août 1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311) 
n’étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit de la recourante à 
une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est 
tenue de confirmer le renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

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que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas rendu crédible 
(cf. supra) qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes raisons,  la  recourante n'a  pas non plus  établi  
qu'il  existerait  pour  elle  un véritable  risque concret  et  sérieux d'être 
victime,  en  cas  de  retour  dans  son  pays  d'origine,  de  traitements 
inhumains  ou  dégradants  (cf. art. 3  de  la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales [CEDH, RS 0.101]),

que  toujours  pour  les  mêmes  motifs  que  ceux  qui  ont  conduit  à 
conclure  ci-dessus  à  l'inexistence  de  la  qualité  de  réfugiée  de  la 
recourante, il n'y a aucune raison sérieuse d'admettre l'existence d'un 
risque personnel et actuel de torture en cas de retour dans son pays 
d'origine (cf. art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
de la recourante,

qu'en  effet,  le  Congo  (Brazzaville)  ne  connaît  pas  une  situation  de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de  
son  territoire  qui  permettait  de  présumer,  à  propos  de  tous  les 
requérants qui en viennent, et indépendamment des circonstances de 
chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens des 
dispositions précitées, 

que certes, la recourante a allégué souffrir de troubles psychiques (cf.  
recours p. 4-5),

que  toutefois,  bien  qu'elle  ait  été  invitée  à  le  faire,  elle  n'a  déposé 
aucun  rapport  médical,  selon  lequel  elle  serait  soignée  pour  des 
problèmes  de  santé  d'une  gravité  telle  que  sa  vie  ou  son  intégrité 

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physique serait  mise concrètement en danger en cas d'exécution du 
renvoi,

qu’en  outre,  la  recourante  est  jeune,  au  bénéfice  d'une  expérience 
professionnelle dans la vente, activité qui lui aurait permis de gagner 
sa vie (cf. p.-v. de l'audition du 12 août 2010 p. 3),

qu'à cela s'ajoute le fait qu'elle pourra compter sur l'aide d'un réseau 
familial étoffé en cas de retour, et en particulier sur celle de ses demi-
frères et demi-soeurs et surtout de sa tante maternelle, chez qui elle a  
déjà  vécu  avec  ses  enfants  et  qui  semble  disposer  de  certaines 
ressources financières (cf. p.-v. de l'audition du 12 août 2010 p. 2 et p.-
v. de l'audition du 26 août 2010 Q 17 et 66),

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), la recourante 
étant  tenue  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge de la recourante, conformément aux art.  63 al. 1 PA et 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

que ceux-ci sont, cependant, entièrement compensés par l'avance de 
frais effectuée le 15 novembre 2010,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est entièrement compensé avec l'avance 
de frais déjà versée de Fr. 600.-.

3.
Le présent arrêt est adressé au mandataire de la recourante, à l'ODM 
et à l'autorité cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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