# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f8d7f42-531e-5bb8-80d6-383bbe0654b1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-01-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2019 A/3098/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3098-2018_2019-01-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3098/2018 ATAS/14/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 14 janvier 2019 

10
ème

 Chambre  

 

En la cause 

A______ DE GENEVE, p.a. M. B______, au GRAND-LANÇY 

 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/3098/2018 

- 2/2 - 

Vu la décision de cotisation pour la Taxe de Formation Professionnelle 2018 de la 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 15 août 2018 
concernant A______ DE GENEVE (ci-après la recourante), pour un effectif 2016 de 23 
salariés, à raison d'un montant de CHF 29.- par année et par salarié déterminant une taxe 
de formation professionnelle 2018 de CHF 667.- ; 

Vu le recours interjeté par la recourante le 11 septembre 2018 estimant notamment que 
l'engagement ponctuel de musiciens ne devrait pas être considéré comme des emplois 
dans le calcul de la taxe litigieuse et que seul le chef de chœur devrait être pris en 
compte ;  

Vu la réponse de l'intimée du 19 septembre 2018 concluant au rejet du recours ; 

Vu le courrier de la recourante du 16 septembre 2018 et ses annexes ; 

Vu le courrier de l'intimée du 28 septembre 2018 considérant que le courrier 
susmentionné et annexes ne lui permettaient pas de modifier son préavis et ses 
conclusions ; 

Vu le courrier du 5 janvier 2019 de la recourante, déclarant retirer son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le