# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 43127cbf-d43a-5476-9ee4-3db514be62e3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.06.2008 D-6539/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6539-2006_2008-06-17.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6539/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  j u i n  2 0 0 8

Gérald Bovier (président du collège),
Thomas Wespi, Robert Galliker, juges, 
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______,
B._______,
C._______,
D._______,
Angola,
E._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 31 janvier 2003 / 
N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6539/2006

Faits :

A.
Le  17  septembre  2001,  les  intéressés  ont  déposé  une  demande 
d'asile. Dans le cadre de la répartition intercantonale des demandeurs 
d'asile, ils ont été attribués au canton F._______.

B.
Entendu  le  G._______  au  Centre  d'enregistrement  pour  requérants 
d'asile  (CERA  ;  actuellement  Centre  d'enregistrement  et  de  pro-
cédure ; CEP) de H._______ (audition sommaire) et le I._______ par 
l'autorité  cantonale  (audition  sur  les  motifs  de  la  demande  d'asile), 
l'intéressé a allégué pour l'essentiel qu'il était né à J._______ et qu'il y 
avait  vécu  de  manière  ininterrompue depuis  K._______. Il  ne  serait 
affilié  à  aucun  parti  ou  mouvement  à  caractère  politique.  Dès 
L._______, il aurait travaillé en tant que M._______ pour O._______. 
Son salaire ne lui permettant pas de subvenir à tous les besoins de sa 
famille,  il  aurait  exercé  parallèlement  certaines  activités  dans 
l'immobilier. Ainsi, en P._______, il aurait fait la connaissance de deux 
membres de l'UNITA pour lesquels il aurait servi d'intermédiaire dans 
le cadre de la location de leurs maisons.

En Q._______, il aurait effectué un transport de marchandises (de la 
nourriture, des médicaments, des habits et quelques armes ou seule-
ment de la nourriture et des uniformes) à R._______, dans une pro-
vince voisine de J._______, pour des troupes gouvernementales selon 
explications  de  son  supérieur.  Sa  mission  se  serait  déroulée  sans 
encombre. Le S._______, il aurait été arrêté et emprisonné, accusé de 
collaboration  avec l'UNITA pour  avoir  conclu  une  affaire  immobilière 
avec deux de ses membres en P._______ et livré à ce mouvement et 
non à  l'armée la  marchandise  qu'il  avait  transportée  quelques mois 
auparavant.  Durant  sa  détention,  il  aurait  fait  la  connaissance  d'un 
gardien ou il aurait rencontré un gardien qu'il connaissait déjà, lequel 
l'aurait averti qu'il allait être tué. Le lendemain, celui-ci aurait prévenu 
l'épouse de l'intéressé qui serait  allée se cacher chez sa belle-mère 
avec  ses  enfants.  Le  T._______,  ce  gardien  aurait  fait  évader 
l'intéressé,  alors  qu'il  était  seul,  en  tant  qu'officier  de  garde,  et  que 
tous ses collègues étaient  partis,  en lui  ouvrant  simplement la porte 
donnant  accès  à  l'arrière  de  la  prison.  L'intéressé  serait  allé 
immédiatement chez un ami. Le lendemain, il aurait constaté que son 
domicile  était  encerclé  par  des  militaires.  Le  U._______,  il  aurait 

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rencontré l'oncle de son épouse, lequel lui aurait proposé d'organiser 
son départ.  L'intéressé aurait  quitté  son  pays le  V._______ avec sa 
famille,  par  voie  aérienne,  muni  d'un  passeport  d'emprunt  ne 
comportant  pas  sa  photographie  et  sous  une  identité  qu'il  ne 
connaîtrait  pas.  A  des  fins  de  légitimation,  il  a  déposé  sa  "Cédula 
Pessoal".

C.
Entendue le W._______ au CERA de H._______ et le I._______ par 
l'autorité cantonale, l'intéressée a allégué qu'elle avait quitté son pays 
en raison de la situation y régnant et pour suivre son mari. Elle n'aurait 
pas  rencontré  de  difficultés  avec  les  autorités,  bien  que  X._______ 
aient  été  capturés  et  enrôlés  de  force  par  l'UNITA.  Elle  craindrait 
toutefois d'en rencontrer si celles-ci découvraient ce fait. Elle a précisé 
qu'elle avait aussi été capturée par l'UNITA avant son mariage, alors 
qu'elle  se  rendait  à  un  enterrement,  mais  qu'elle  avait  toutefois  été 
relâchée. Elle  a  précisé  également  qu'elle  avait  voyagé  munie  d'un 
passeport d'emprunt, sous une identité qu'elle ignorerait. A des fins de 
légitimation, elle a déposé sa "Cédula Pessoal" ainsi que son permis 
de conduire.

D.
Le 25 juin 2002, l'Office fédéral des réfugiés (ODR ; actuellement et 
ci-après l'Office fédéral des migrations ; ODM) s'est adressé aux auto-
rités  françaises  (Y._______)  pour  vérifier  si  les  intéressés  étaient 
connus Z._______ et s'ils avaient déposé des papiers d'identité dans 
ce pays.

Le 16 juillet 2002, les autorités françaises ont informé l'ODM que l'inté-
ressée avait  été titulaire  d'une autorisation de séjour,  sous la  forme 
d'une vignette visa Schengen apposée sur son propre passeport, dé-
livrée le AA._______ et valable jusqu'au AB._______.

Invités à se prononcer à sujet, les intéressés ont admis, par courrier 
daté du 18 janvier 2003,  que l'intéressée s'était  rendue Z._______ à 
plusieurs reprises entre AC._______ et AD._______, mais qu'elle était 
toujours retournée en Angola, la dernière fois en AE._______.

E.
Par décision du 31 janvier  2003,  l'ODM a rejeté la  demande d'asile 
des intéressés, après avoir estimé que leurs déclarations ne satisfai-

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saient pas aux exigences de vraisemblance posées par l'art. 7 de la loi 
sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), prononcé leur renvoi et 
ordonné l'exécution de cette mesure.

F.
Par acte daté du 27 février 2003 et remis le 1er mars 2003 à la Poste, 
les intéressés ont recouru auprès de la Commission suisse de recours 
en matière d'asile (la Commission), seule autorité de recours de der-
nière instance compétente en la matière jusqu'au 31 décembre 2006. 
Ils  soutiennent  que  leurs  déclarations  sont  fondées,  qu'elles  corres-
pondent à la réalité et qu'ils encourent de sérieux préjudices en cas de 
renvoi.  Ils  reprochent  en  particulier  à  l'ODM  de  ne  pas  avoir  tenu 
compte de la réalité et de la logique africaines et de ne pas avoir pro-
cédé à la vérification de leurs allégations sur place. Ils concluent prin-
cipalement à l'annulation de la  décision querellée et  à  la reconnais-
sance de leur qualité de réfugiés, subsidiairement à la constatation du 
caractère illicite et inexigible de l'exécution de leur renvoi. Ils requiè-
rent par ailleurs d'être exemptés du paiement des frais de procédure.

G.
Par décision  incidente  du  25 mars  2003,  le  juge de  la  Commission 
chargé de l'instruction de la cause a autorisé les intéressés à attendre 
en Suisse l'issue de la procédure et renoncé à percevoir une avance 
en garantie des frais de procédure présumés.

H.
Le 24 avril 2003, dans le cadre d'un échange d'écritures engagé selon 
l'art.  57  al.  1  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  du 
20 décembre 1968 (PA, RS 172.021), l'ODM a proposé le rejet du re-
cours,  considérant  qu'il  ne  contenait  aucun  élément  ou  moyen  de 
preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue.

I.
Dans leurs observations du 15 mai 2003, les intéressés ont fait valoir 
que la réponse de l'ODM était lapidaire et qu'elle ne tenait pas compte 
du fait que leur vie était en danger.

J.
Par courrier du 17 août 2007 adressé au Tribunal administratif fédéral 
(le  Tribunal),  seule  autorité  de  recours  compétente  depuis  le 
1er janvier 2007,  le  fils  aîné des  intéressés,  après avoir  rappelé  qu'il 
était en Suisse avec sa famille depuis près de six ans et qu'il avait ter-

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miné  sa  scolarité  ainsi  qu'un  apprentissage  de  AF._______  avec 
succès, a sollicité, pour l'ensemble de sa famille, l'octroi d'un permis 
autre  que  celui,  précaire,  lié  au  statut  de  requérant  d'asile,  compte 
tenu  des  difficultés  rencontrées  quotidiennement  avec  celui-ci,  en 
particulier dans le cadre de la recherche d'un emploi.

K.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 En vertu de l'art. 53 al. 2 de la loi sur le Tribunal administratif fédé-
ral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), les recours encore pendants au 
31 décembre 2006  devant  les  commissions  fédérales  de  recours  en 
particulier sont traités par le Tribunal dans la mesure où celui-ci  est 
compétent et sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure.

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises 
par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  et  à  l'art.  34  LTAF 
(art. 31 LTAF).

1.3 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, 
RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57).

1.4 Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.). Il  peut  ainsi  admettre  un recours  pour  un autre  motif  que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée.

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1.5 Il tient compte par ailleurs de la situation dans l'État concerné et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral D-3659/2006 du 
20 mars 2008,  D-4462/2006  du  12 mars 2008,  D-7239/2007  du 
28 janvier 2008  et  D-8736/2007  du  11 janvier 2008  ;  cf.  également 
dans ce sens JICRA 2000 n° 2 consid. 8 p. 20ss, JICRA 1997 n° 27 
consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 
consid. 5 p. 52). Il prend ainsi en considération l'évolution de la situa-
tion intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.

2.
Les intéressés ont qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et leur re-
cours,  respectant  les  exigences  légales  en  la  matière  (art. 50 aPA 
dans  sa  version  introduite  le  1er juin  1973,  en  vigueur  jusqu'au 
31 décembre 2006, et art. 52 PA), est recevable.

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont 
notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en dan-
ger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui  entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a 
lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 
al. 2 LAsi).

3.2 Selon l'art. 7 LAsi relatif à la preuve de la qualité de réfugié, qui-
conque demande l’asile (requérant) doit  prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (al. 1). La qualité de réfugié est vrai-
semblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement  pro-
bable (al. 2). Ne sont  pas vraisemblables notamment  les allégations 
qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui 
sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui repo-
sent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsi-
fiés (al. 3).

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4.  

4.1 En l'espèce, les intéressés n'ont pas démontré que les exigences 
légales  et  jurisprudentielles  requises  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié et l'octroi de l'asile étaient remplies. Leur recours ne 
contient,  sur ces points, ni  arguments ni  moyens de preuve suscep-
tibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision querellée.

4.2 Le  Tribunal  retient  en  premier  lieu  que  les  allégations  de  l'inté-
ressé relatives aux problèmes qu'il  aurait  rencontrés et qui l'auraient 
incité à quitter son pays avec sa famille (arrestation, détention, recher-
ches entreprises contre lui) ne sont que de simples affirmations de sa 
part, totalement inconsistantes, que rien ne vient étayer. Elles ne satis-
font pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, vu les invraisemblan-
ces qu'elles contiennent. Ces dernières portent notamment sur son ac-
tivité  professionnelle,  qu'il  n'évoque que de manière succincte,  sans 
donner de renseignements concrets et pertinents, ainsi que sur la mis-
sion qu'il aurait effectuée en Q._______, dans la mesure où il ne peut 
énumérer  correctement  le  matériel  qu'il  aurait  transporté  et  où il  ne 
sait s'il  a effectivement livré celui-ci à des troupes gouvernementales 
ou au contraire adverses, fait totalement inconcevable de la part d'un 
militaire de carrière, de surcroît en pleine période conflictuelle.

Dites invraisemblances portent également sur les circonstances dans 
lesquelles  l'intéressé  aurait  été  arrêté  et  détenu  pendant  quelques 
jours ainsi  que sur  celles dans lesquelles il  aurait  réussi  à  s'évader 
avec une facilité déconcertante, grâce à un gardien dont il aurait fait la 
connaissance en prison ou qu'il connaissait déjà auparavant selon les 
versions. Ces faits sont en effet décrits de manière extrêmement som-
maire,  sans détails  ni  précisions,  et  ils  ne  correspondent  manifeste-
ment pas à un vécu effectif et réel.

Ne sont pas non plus vraisemblables les allégations de l'intéressé re-
latives  à  l'aide  matérielle  et  financière  gracieusement  accordée  par 
toutes les personnes qui auraient organisé son départ et celui de sa 
famille, ainsi que celles relatives aux circonstances dans lesquelles il 
aurait  gagné  l'Europe  et  la  Suisse,  muni  de  documents  d'identité 
contradictoires, soit sa propre "Cédula Pessoal" et un passeport d'em-
prunt  ne  comportant  pas  sa  photographie,  en  ignorant  sous  quelle 
identité  il  aurait  voyagé,  sans avoir  rencontré  de  difficultés  lors  des 
contrôles douaniers et en étant démuni de moyens financiers.

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Vu ce qui précède, compte tenu du manque absolu de toute crédibilité 
des motifs d'asile évoqués, c'est à juste titre que l'ODM n'a pas en-
trepris de démarches en Angola afin de vérifier si ceux-ci correspon-
daient  effectivement  à la  réalité. Sur ce point,  le grief  de l'intéressé 
est totalement infondé et doit être écarté.

4.3 Pour sa part, l'intéressée, qui n'a pas allégué qu'elle était affiliée à 
un parti ou qu'elle avait exercé des activités politiques, et qui n'aurait 
pas été confrontée à des difficultés avec les autorités angolaises, fon-
de essentiellement sa demande d'asile sur celle de son mari. Ce der-
nier n'ayant toutefois pas rendu vraisemblable que le statut de réfugié 
devait  lui  être reconnu et  que l'asile  devait  lui  être accordé,  elle  ne 
saurait  obtenir  protection  des  autorités  suisses  (art. 51  al. 1 LAsi 
a contrario). Il en va de même des enfants du couple.

Au surplus, l'intéressée a également déclaré avoir quitté son pays en 
raison de la situation d'insécurité y régnant. Un tel motif n'est cepen-
dant pas pertinent en la matière. En effet, le fait de provenir d'une ré-
gion où sévit une guerre ou une guerre civile, soit le fait d'être touché 
par les conséquences d'un conflit,  au même titre que tous les habi-
tants de la région affectée par ce conflit, ne suffit pas, en soi, pour être 
reconnu comme réfugié et ce malgré le risque élevé d'y subir de gra-
ves préjudices. Des griefs consécutifs à des combats lors d'un conflit 
armé ne sont  donc pas à eux seuls  déterminants (cf. dans ce sens 
JICRA 1995 n° 11 consid. 3 p. 104, JICRA 1995 n° 10 consid. 3 p. 99, 
JICRA 1993 n° 37 consid. 7c p. 267s.).

4.4 Indépendamment des considérations qui précèdent, le Tribunal re-
tient que la situation en Angola a évolué de manière positive depuis le 
départ des intéressés en septembre 2001. Se fondant notamment sur 
une  analyse  de  situation  effectuée  et  publiée  par  la  Commission 
(JICRA  2004  n° 32  consid. 7.2.  p. 228ss),  il  relève  que  la  mort  de 
Jonas Savimbi, le 22 février 2002, a permis de relancer le processus 
de paix initié par le protocole de Lusaka en 1994. Le 4 avril 2002, le 
gouvernement  angolais  et  l'UNITA ont  signé  à  Luena  un accord  de 
cessez-le-feu complémentaire audit protocole, le "Memorando de En-
tendimento". Parallèlement à ce dernier, une loi d'amnistie est entrée 
en force le 4 avril 2002 également,  garantissant l'immunité pour tous 
les  crimes  commis  contre  la  sécurité  de  l'État  dans  le  contexte  du 
conflit à tous les civils et soldats qui, volontairement ou non, se sont 
rendus aux autorités angolaises, et elle est respectée dans la pratique. 

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En outre, l'UNITA est devenu le plus grand parti d'opposition et d'im-
portants  postes  ministériels  ont  été  attribués à  ses  membres. Cette 
jurisprudence demeure,  dans ses grandes lignes,  d'actualité,  malgré 
l'évolution intervenue depuis lors (cf. notamment dans ce sens arrêt du 
Tribunal  administratif  fédéral  D-6423/2006  du  5 décembre 2007 
consid. 4.3.1).

Dans ces conditions, les motifs des intéressés, même à admettre leur 
vraisemblance, ne sauraient  fonder la qualité de réfugié ni  aboutir  à 
l'octroi de l'asile. Ceux-ci ne peuvent se prévaloir d'une crainte fondée 
d'être exposés à des préjudices déterminants pour l'octroi de l'asile en 
cas de retour en Angola.

4.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et sur l'octroi de l'asile, doit  être rejeté et le 
dispositif de la décision entreprise confirmé sur ces points.

5.  

5.1 Lorsqu'il  rejette  une  demande d'asile,  l'ODM prononce  en  règle 
générale le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte 
du  principe  de  l'unité  de  la  famille  (art. 44  al. 1 LAsi).  Le  renvoi  de 
Suisse  ne  peut  être  prononcé,  selon  l'art. 32 de  l'ordonnance 1  sur 
l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asi-
le est titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, 
ou lorsqu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de 
renvoi  conformément  à  l'art. 121  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la  loi,  de confirmer cette 
mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss).

6.

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible. En cas contraire, l'ODM règle les conditions de 
résidence  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  fédérale  sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi). Les notions de possibilité, de licéité 
et d'exigibilité sont explicitées à l'art. 83 LEtr.

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6.2 Les intéressés n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, ils ne peuvent se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi 
(principe de non-refoulement). Ils  n'ont pas non plus établi  qu'ils  ris-
quaient  d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et  des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984  (Conv.  torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme 
(cf. dans ce  sens JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.). Il  faut 
préciser à cet égard qu'une simple possibilité de mauvais traitements 
ne suffit pas et que la personne concernée doit rendre hautement pro-
bable qu'elle serait visée directement par des mesures incompatibles 
avec ces dispositions conventionnelles, ce qui n'est pas le cas en l'es-
pèce. L'exécution  du renvoi  ne transgresse ainsi  aucun engagement 
de la  Suisse relevant  du droit  international,  de  sorte  qu'elle  s'avère 
licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr).

6.3 Selon  l'art.  44  al.  2  LAsi  en  relation  avec  l'art.  83  al. 4 LEtr, 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (cf. dans ce sens la  jurisprudence rendue en relation avec 
l'art. 14a al. 4  de la  loi  fédérale sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers  du  26  mars  1931  [aLSEE  de  1931,  RS  1  113],  toujours 
valable  pour  l'essentiel  : JICRA 2006 n° 11  consid. 6  p. 118,  JICRA 
2006 n° 10 consid. 5.1. p. 106, JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215, 
JICRA 2005  n° 13  consid. 7.2. p. 121,  JICRA 2005  n° 4  consid. 7.1. 
p. 43,  JICRA  2003  n° 24  consid. 5a  p. 157,  JICRA  2003  n° 18 
consid. 8c p. 119, JICRA 2003 n° 17 consid. 6a p. 107).

6.3.1 L'Angola ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 
ou  de  violences  généralisées  sur  l'ensemble  de  son  territoire  qui 
permettrait  d'emblée  de  présumer  à  propos  de  tous  les  requérants 
provenant  de cet  État  l'existence d'une mise en danger concrète au 
sens des dispositions précitées (arrêts du Tribunal administratif fédéral 
D-287/2008 du 22 janvier 2008 et D-6423/2006 du 5 décembre 2007 
consid. 4.3.1  ;  cf.  également  dans  ce  sens  JICRA  2004  n° 32 
p. 227ss).

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6.3.2 En  outre,  il  ne  ressort  pas  du  dossier  que  les  intéressés 
pourraient être mis sérieusement en danger pour des motifs qui leur 
seraient propres. Ils n'en ont d'ailleurs pas fait valoir. Ils sont encore 
jeunes,  maîtrisent  parfaitement  le  portugais  et  le  kimbundu,  et 
disposent de notions de plusieurs autres langues (umbundu, kikongo, 
lingala,  fiote,  français).  De  plus,  selon  leurs  propos,  ils  sont  au 
bénéfice  de  certaines  expériences  professionnelles,  ils  n'ont  pas 
allégué ni  établi  qu'ils souffraient de problèmes de santé particuliers 
pour  lesquels  ils  ne  pourraient  être  soignés  dans  leur  pays  et  qui 
seraient susceptibles de rendre leur renvoi inexécutable, et ils n'en ont 
pas signalé concernant  leurs enfants. A cela s'ajoute  qu'ils  ont  déjà 
vécu  pendant  de  nombreuses  années  à  J._______  et  qu'ils  y  ont 
encore  de la  parenté. L'ensemble  de  ces  facteurs  devrait  ainsi  leur 
permettre  de  se  réinstaller  dans  leur  pays,  en  particulier  dans  la 
capitale, sans y rencontrer d'excessives difficultés.

S'agissant des enfants du couple, le Tribunal retient qu'ils sont arrivés 
en Suisse à l'âge de AG._______ pour l'aîné et de AH._______ pour 
la  cadette,  de  sorte  qu'ils  n'y  ont  pas  vécu  toute  leur  enfance.  En 
outre, il ne ressort pas du dossier qu'une intégration dans le système 
scolaire  en  vigueur  en  Angola  constituerait  un  effort  insurmontable 
pour la fille des intéressés. Quant au fils aîné de ces derniers, le fait 
qu'il  ait  effectué  en  Suisse  un  apprentissage  de  AF._______,  selon 
courrier  du 17 août  2007,  lui  facilitera sans conteste les recherches 
qu'il  devra  entreprendre,  sur  place,  pour  trouver  un  emploi  lui 
permettant  de  subvenir  à  ses  besoins  et  d'aider,  cas  échéant,  les 
autres membres de sa famille. Le Tribunal estime que les deux enfants 
du couple, dont l'un désormais majeur et l'autre âgé de AI._______, et 
tous deux apparemment en bonne santé, n'ont pas perdu l'ensemble 
de leurs racines avec l'Angola et le milieu socioculturel qui, à l'origine, 
est le leur et où ils ont déjà vécu pendant quelques années. Il estime 
également qu'ils  ne seront  pas exposés à une précarité particulière, 
l'un,  vu sa majorité  et  la  formation dont  il  dispose,  étant  en mesure 
d'affronter les difficultés de la vie quotidienne rencontrées par tout un 
chacun, l'autre, encore mineur, pouvant s'appuyer sur des parents en 
pleine  possession  de  leurs  moyens  et  au  bénéfice  de  plusieurs 
expériences professionnelles. Ils seront d'autant moins démunis qu'ils 
pourront  compter  sur  un réseau social  et  familial  sur  place,  comme 
relevé ci-auparavant. Dans ces conditions, il  y  a tout  lieu de penser 
qu'ils pourront mener une existence conforme à la dignité humaine en 
cas  de  réinstallation,  malgré  les  difficultés  de  réintégration  qu'ils 

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pourront rencontrer dans un premier temps.

Le  Tribunal  tient  encore  à  souligner  que  le  principe  de  l'intérêt 
supérieur  de  l'enfant,  tel  que  découlant  de  l'art.  3  al.  1  de  la 
Convention  relative  aux  droits  de  l'enfant  du  20 novembre 1989 
(Conv. enfants,  RS 0.107),  ne  fonde  pas  en  soi  un  droit  à  une 
autorisation  de  séjour  déductible  en  justice  (cf.  notamment 
ATF 126 II 377,  ATF  124  II  361).  L'intérêt  supérieur  de  l'enfant 
représente un des éléments à prendre en compte dans la pesée des 
intérêts  à  effectuer  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_487/2007  du 
28 janvier 2008 consid. 4). Les difficultés de réintégration dans le pays 
d'origine (si elles existent, ce qui ne semble pas le cas ici au vu de ce 
qui précède) peuvent constituer un facteur parmi d'autres à prendre en 
considération  dans  le  cadre  de  la  balance  des  intérêts  lors  de 
l'examen  de  l'exigibilité  de  l'exécution  du  renvoi  (cf. dans  ce  sens 
JICRA  2006  n°  13  consid.  3.5.  p.  143,  JICRA  1998  n° 31 
consid. 8c/ff/bbb p. 259s.).

6.3.3 Par  ailleurs,  il  faut  rappeler  que  les  autorités  d'asile  peuvent 
exiger  en la  matière  un certain  effort  de la  part  de  personnes dont 
l'âge et  l'état  de  santé  doivent  leur  permettre,  en  cas  de retour,  de 
surmonter  les  difficultés  initiales  pour  se  trouver  un logement  et  un 
travail qui leur assure un minimum vital (cf. dans ce sens JICRA 1994 
n° 18 consid. 4e p. 143).

6.3.4 Au surplus, les motifs résultant de difficultés consécutives à une 
crise  socio-économique  (pauvreté,  conditions  d'existence  précaires, 
difficultés  à  trouver  un  emploi  et  un  logement,  revenus insuffisants, 
absence de toute perspective d'avenir)  ou à la désorganisation, à la 
destruction  des  infrastructures  ou  à  des  problèmes  analogues 
auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont 
pas,  en tant  que tels,  déterminants  en la  matière  (cf. dans ce  sens 
JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5e 
p. 159).

6.3.5 En  définitive,  et  après  pesée  de  tous  les  éléments  du  cas 
d'espèce, l'exécution du renvoi s'avère raisonnablement exigible.

6.4 Dite exécution s'avère aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr). Il incombe en effet aux intéressés d'entreprendre toutes les 
démarches nécessaires pour obtenir les documents leur permettant de 
retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi).

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6.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du ren-
voi, doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise également 
confirmé sur ce point.

7.
Cela étant, vu les circonstances particulières de la cause, le présent 
arrêt est rendu à titre exceptionnel sans frais (art. 63 al. 1 i. f. PA). La 
demande d'assistance judiciaire partielle est ainsi sans objet.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
La demande d'assistance judicaire partielle est sans objet.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- aux intéressés (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N._______ 

(par courrier interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton F._______ (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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