# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 986f16ac-7e88-5605-96d2-673c6a46150d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2008 A/3282/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3282-2008_2008-10-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente.  

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3282/2008 ATAS/1162/2008 

ORDONNANCE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 17 octobre 2008 

En la cause 

FONDATION X_________ à ONEX, comparant avec élection de 

domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE,  sis rue de 

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

intimé 

et 

Monsieur M_________, domicilié à GENEVE appelé en 

cause  

 

 

 

 

A/3282/2008 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Qu'en date du 18 juillet 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE (ci-après : OCAI) a rendu une décision aux termes de laquelle il a 

reconnu à Monsieur M_________ le droit à une rente entière d'invalidité à compter du 

1
er

 avril 2007;  

Qu'en date du 15 septembre 2008, la FONDATION DE PREVOYANCE X_________, 

en sa qualité d'institution de prévoyance de l'assuré, a interjeté recours contre cette 

décision en concluant à ce que le dossier soit renvoyé à l'OCAI à charge pour ce dernier 

de procéder à une instruction médicale complémentaire, examine le droit à des mesures 

de réadaptation, puis cela fait, statue à nouveau sur le droit de l'assuré à des prestations;  

Qu'invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 13 octobre 2008, a conclu au rejet 

du recours et à la confirmation de la décision attaquée;  

CONSIDERANT EN DROIT 

Que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal 

cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause;  

Qu'à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 

(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la 

situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de la procédure;  

Que ces personnes acquièrent ainsi les droits et obligations des parties et que la décision 

leur devient opposable;  

Qu'en l'espèce, la situation juridique de Monsieur M_________ pourrait être affectée 

par l'issue de la présente procédure;  

Qu'il se justifie par conséquent de l'appeler en cause afin qu'il puisse prendre position. 

 

 

 

 

A/3282/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 

Statuant préparatoirement 

1. Appelle en cause Monsieur M_________ . 

2. Lui impartit un délai au 18 novembre 2008 pour se déterminer étant précisé que le 

dossier est tenu à sa disposition au greffe du Tribunal de céans s'il souhaite le 

consulter. 

 

 

 

 

 

 

La greffière 

 

 

 

Yaël BENZ 

 

 
La Présidente : 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le