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**Case Identifier:** 49e78af8-d477-534a-8dc3-c72cf58499d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2024 A/447/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-447-2023_2024-01-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/447/2023 ATAS/21/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 janvier 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Michael RUDERMANN, avocat 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/447/2023 

- 2/21 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1979, de nationalité A.      a.
égyptienne, divorcée en 2021 et mère de deux enfants adultes, est entrée en Suisse 
en 2011. 

b. Elle a exercé une activité d'aide-cuisinière dans l'établissement de son  
époux dès le 5 novembre 2011 et jusqu'au mois de décembre 2015, lorsque ce 
dernier a pris sa retraite. Le nouveau propriétaire ayant résilié le contrat de travail 
de l'assurée pour le 30 janvier 2016, cette dernière n'a plus travaillé depuis lors et 
est aidée par l'Hospice général depuis le 1er novembre 2016. 

c. Le 21 octobre 2016, l'assurée a déposé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale par-devant le Tribunal de première instance (ci-après : TPI) par 
laquelle elle a requis l'éloignement de son époux en raison de violences 
conjugales perpétrées par ce dernier. L'assurée avait alors dû se réfugier avec ses 
enfants dans plusieurs structures d'accueil. La violence de son époux avait justifié 
qu'une interdiction d'approcher l'assurée et leurs enfants soit prononcée à 
l'encontre de ce dernier (cf. ATAS/611/2017 du 30 juin 2017 consid. 14, p. 15). 

d. Le 25 janvier 2019, l'assurée a déposé une demande unilatérale de divorce 
par-devant le TPI qui a abouti au jugement de divorce rendu le 19 août 2021 
attribuant l'autorité parentale exclusive et la garde des enfants en faveur de 
l'assurée (cf. JTPI/10538/2021 du 19 août 2021). 

 Le 11 septembre 2015, l'assurée a déposé une première demande de prestations B.      a.
de l'assurance-invalidité et a produit les documents suivants : 
 
- Un rapport du 22 septembre 2015 établi par le docteur B______, spécialiste 

FMH en chirurgie de la main, à teneur duquel l'assurée présentait un 
traumatisme du coude dans l'enfance avec une raideur articulaire séquellaire 
fixée, un flexum du coude à 30° non réductible et une amyotrophie des 
muscles de l'avant-bras droit. En raison de la raideur articulaire, l'activité 
habituelle de cuisinière n'était plus exigible. En revanche, l'assurée conservait 
une capacité de travail entière dans une activité adaptée ne nécessitant pas de 
travail de force du membre supérieur droit. 

- Un rapport du 30 septembre 2015 de la docteure C______, psychiatre et 
psychothérapeute traitante de l'assurée, retenant les diagnostics de réaction 
mixte, anxieuse et dépressive (F 43.22 CIM-10) et de trouble panique  
(F 41.0 CIM-10). L'assurée était déprimée et angoissée, se plaignait de 
troubles de la concentration et de la mémoire, ainsi que de troubles de 
l'appétit. Elle n'avait pas confiance en elle, ni en les autres, était tendue et 
faisait des crises de panique. Elle n'avait pas de plaisirs ni de loisirs. 

 
 
 

 

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b. Par décision du 2 juin 2016, fondée sur le rapport du service médical régional 
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) du 24 février 2016, l’office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a dénié à l'assurée le droit à une rente 
d'invalidité et à des mesures d'ordre professionnel. Il a retenu que l'assurée était 
en incapacité de travail totale et définitive dans son activité de cuisinière et 
bénéficiait d'une capacité de travail de 100% dans toute activité adaptée à ses 
limitations depuis le 1er octobre 2015, ce qui conduisait à une incapacité de gain 
équivalente à 2%, insuffisante pour ouvrir le droit à une rente. En outre, dès lors 
que la condition de perte de gain de 20% n'était pas remplie, le droit au 
reclassement professionnel ne lui était pas non plus ouvert. Cette décision n'a pas 
été contestée par l'assurée. 

c. Une deuxième demande de prestations a été déposée le 23 juin 2016 sur 
laquelle l'OAI a refusé d'entrer en matière par décision du 14 novembre 2016 au 
motif que l'assurée n'avait pas retourné sa demande de prestations signée dans le 
délai imparti et n'avait pas rendu plausible l'aggravation de son état de santé 
depuis la décision précédente. 

d. Une troisième demande de prestations a été déposée le 23 août 2018 qui a été 
rejetée par décision du 11 septembre 2019. L'OAI a estimé que l'assurée avait 
conservé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à son état de 
santé depuis 2015. 

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'OAI a notamment recueilli les 
éléments médicaux suivants : 

- Une attestation médicale de la Dre C______ du 27 juin 2018, indiquant que 
l'assurée lui avait été adressée par le pédopsychiatre de son fils. Au début, 
l'assurée était accompagnée par son mari. Le médecin avait proposé une 
hospitalisation à la clinique genevoise de Montana suite à la dégradation de 
son état psychique, mais le mari de l'assurée avait refusé l'hospitalisation et 
avait demandé à la Dre C______ « de la garder car il ne voulait plus d'elle ». 
L'assurée avait alors interrompu son suivi auprès de cette spécialiste du  
30 septembre 2015 au 3 novembre 2016 au motif que « son mari [continuait à 
la maltraiter] et la menaçait de la renvoyer dans son pays d'origine ».  
Le 3 novembre 2016, l'assurée avait repris le suivi médical en présentant 
toujours un stress post-traumatique. Selon ses dires, son mari l'avait frappée à 
la maison et à l'hôpital. Son fils avait aussi été victime d'une agression de la 
part de son père. L'assurée s'était séparée de son mari et avait la garde de ses 
enfants. Elle était déprimée et angoissée, se plaignait de troubles du sommeil 
avec des cauchemars (« flash-backs »), de troubles de la mémoire et de la 
concentration, ainsi que de troubles de l'appétit. Elle n'avait pas confiance en 
elle, ni en les autres. Elle se plaignait également de serrement dans la tête et 
dans la poitrine, de tachycardie et de fourmillements dans les mains. Elle 
pleurait pendant les entretiens et avait peur de son ex-mari, ainsi que de 
l'avenir, pour elle et ses enfants. 

 
 
 

 

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- Un rapport du Dr B______ du 28 août 2018 rédigé à l'attention du docteur 
D______, spécialiste FMH en chirurgie de la main aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), indiquant que l'assurée était 
revenue le consulter pour des douleurs épouvantables dans le coude droit et 
qu'elle se trouvait dans un état de quasi somnolence, « shootée » par les 
médicaments antalgiques qu'elle avait reçus. 

- Un rapport du 11 septembre 2018 du docteur E______, spécialiste FMH en 
neurologie. Ce spécialiste avait retenu, comme diagnostic ayant une 
répercussion sur la capacité de travail, une plexopathie obstétricale du membre 
supérieur droit. Le pronostic était chronique depuis l'enfance. Quant aux 
limitations fonctionnelles, le médecin a fait état d'une limitation de la mobilité 
du coude, une faiblesse proximale assez importante et des douleurs qui 
limitaient toute activité motrice du membre supérieur droit. Le port de charges 
modérément lourdes était limité, tout comme la répétition d'une activité. La 
capacité de travail dans une activité telle que la restauration était actuellement 
nulle et, si l'assurée pouvait travailler partiellement, le déficit chronique du 
membre supérieur droit pouvait provoquer d'autres douleurs. Une activité 
adaptée était en revanche possible, sans que le Dr E______ puisse toutefois se 
prononcer sur le pourcentage. Une reconversion professionnelle paraissait 
indiquée, avec une limitation assez importante de l'activité motrice du membre 
supérieur droit. 

- Un rapport de la Dre C______ du 12 septembre 2018, établi à la demande de 
l'OAI, retenant que l'assurée souffrait d'un état de stress post-traumatique  
(F 43.1 CIM-10), de réaction mixte, anxieuse et dépressive (F 43.22 CIM-10) 
et de trouble panique (F 41.0 CIM-10). L'assurée avait subi de la violence à 
l'âge de 18 ans (viol) et par la suite par son mari. Ce dernier l'avait torturée 
physiquement et psychiquement. Elle était déprimée, angoissée, tendue et 
irritable. Elle faisait des « flash-backs » de sa vie d'avant, se plaignait de 
troubles du sommeil avec des cauchemars, de troubles de la mémoire et de la 
concentration, d'un manque d'appétit et ressentait un mal immense. Elle se 
dévalorisait et se culpabilisait, manquait de confiance en elle et n'avait pas 
confiance en les autres. Elle faisait des attaques de panique et avait peur de 
son mari et de l'avenir. Quant aux ressources, l'assurée n'avait pas de réseau 
social car elle ne faisait pas confiance aux autres. La psychiatre traitante 
retenait une capacité de travail nulle dans toute activité.  

- Un rapport du Dr B______ du 30 octobre 2018, établi à la demande de l'OAI, 
indiquant que l'assurée présentait des séquelles neurologiques d'une lésion du 
plexus brachial droit et un manque de rotation externe du membre supérieur 
droit avec un membre quasi inutilisable (main non dominante). Le spécialiste 
ne retenait pas d'activité adaptée possible en raison des douleurs et de la 
surcharge psychogène de l'assurée dans un contexte émotionnel difficile. 

 
 
 

 

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e. Selon l'avis du docteur F______, médecin du SMR, du 8 avril 2019, il semblait 
que l'atteinte psychique était liée à un contexte social (violences conjugales) très 
particulier et réactionnelle à des facteurs extra-médicaux. Le médecin a en outre 
relevé que les diagnostics psychiatriques F 41.0 CIM-10 et  
F 43.22 CIM-10 étaient déjà présents dans le cadre de la première demande de 
prestations et qu'ils n'avaient pas été retenus comme incapacitants dans le rapport 
final du SMR du 24 février 2016. Par ailleurs, le diagnostic d'état de stress post-
traumatique posé par la Dre C______ paraissait exagéré par rapport au status 
clinique qui était décrit. Enfin, au niveau orthopédique, les rapports du neurologue 
et du chirurgien ne montraient pas d'aggravation de l'état de santé puisque 
l'atteinte à la santé était d'origine obstétricale et que, selon le Dr E______, une 
activité adaptée était possible, sans que ce dernier n'indique un quelconque 
pourcentage que pourrait représenter une telle activité. Le Dr B______ avait par 
ailleurs dépassé son domaine de compétence en se déterminant d'un point de vue 
psychiatrique, indiquant qu'une activité adaptée n'était pas envisageable en raison 
de l'atteinte psychogène. En conséquence, le SMR a préconisé la mise en œuvre 
d'une expertise bidisciplinaire, psychiatrique et orthopédique. 

f. À la demande de l'OAI, le 15 septembre 2019 le G______ (ci-après : G______) 
a rendu un rapport d’expertise orthopédique (docteur H______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur) et 
psychiatrique (docteure I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie), à la suite d’un examen du 5 juillet 2019. Sur le plan 
orthopédique, le Dr H______ a posé les diagnostics incapacitants d'algies de 
l'épaule droite séquellaires d'une surcharge, flexum du coude droit séquellaire 
d'une mobilisation du membre supérieur droit à l'âge de 7 jours suite à une 
fracture de l'humérus droit, status après libération de deux médians dans le canal 
carpien en 2012, sans séquelles, troubles de la crase sur déficit du facteur V et 
seins polykystiques. Du point de vue psychiatrique, l’assurée ne présentait aucun 
élément ayant une incidence sur la capacité de travail. La capacité de travail était 
totale depuis toujours dans une activité adaptée, respectant les limitations 
fonctionnelles (restreindre l'activité en charge du membre supérieur droit, pas de 
mouvement au-dessus de la ceinture scapulaire de l'épaule droite et pas de charge 
au niveau de la main). 

g. Dans son avis du 24 juillet 2019, le Dr F______ a proposé de se rallier aux 
conclusions des experts, qu’il estimait claires, motivées et cohérentes. 

h. Le 25 juillet 2019, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision lui refusant 
l'octroi d'une rente d’invalidité. 

i. Par décision du 11 septembre 2019, l'OAI a confirmé son projet de décision du  
25 juillet 2019.  Cette décision n'a pas été contestée par l'assurée. 

 Une quatrième demande a été déposée le 15 octobre 2021 par laquelle l'assurée C.      a.
a fait valoir qu'elle souffrait de dépression et de douleurs polyarticulaires. 

 
 
 

 

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Ont été versés au dossier à l'appui de la demande susvisée :  

- Un rapport de la Dre C______ du 3 novembre 2021, exposant les diagnostics 
suivants : trouble dépressif récurrent sévère sans symptômes psychotiques  
(F 33.2 CIM-10), borderline (F 60.31) et fibromyalgie. L'assurée présentait 
une instabilité d'humeur et se plaignait de troubles de la mémoire et de la 
concentration, ainsi que de troubles de l'appétit et du sommeil avec des 
cauchemars. Elle avait une mauvaise image d'elle-même et, par moments, un 
sentiment de grand vide, ainsi qu'une peur d'être abandonnée. L'assurée avait 
par ailleurs tendance à s'engager dans des relations intenses et instables qui 
conduisaient à des crises émotionnelles. L'origine de ce problème était les 
souffrances subies pendant des années (violences physiques et psychiques, 
ainsi que des agressions sexuelles de la part du père de ses enfants), ainsi 
qu'une incapacité à faire face. La spécialiste indiquait en outre que l'incapacité 
de travail de l'assurée était également liée à son handicap physique de son bras 
droit. L'évolution était fluctuante et l'incapacité de travail était totale, à la fois 
dans l'activité habituelle et dans une activité adaptée. 

- Un questionnaire complété le 28 octobre 2021, à la demande de l'OAI, par le 
docteur J______, spécialiste FMH en médecine générale et médecin traitant de 
l'assurée, indiquant plusieurs diagnostics somatiques, ainsi qu'une asthénie 
importante dans un contexte psychique compliqué. L'évolution de l'état de 
santé de l'assurée était stationnaire avec une détérioration psychique. 

- L'avis émis le 9 mars 2022 par le SMR, concluant que les diagnostics 
somatiques retenus par le Dr J______ étaient connus et avaient déjà fait l'objet 
d'une évaluation lors des demandes précédentes, ce spécialiste décrivant un 
état stationnaire. Quant à la Dre C______, elle retenait désormais un trouble 
dépressif récurrent épisode sévère. Au vu de ces éléments, notamment sur le 
plan psychiatrique, l'aggravation de l'état de santé était rendue plausible. 

- Un questionnaire complété par la Dre C______ au mois de mars 2022, à la 
demande de l'OAI, retenant les diagnostics de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F 33.2 CIM-10), 
personnalité émotionnellement labile (F 60.31) et état de stress 
post-traumatique (F 43.1 CIM-10). L'assurée était déprimée est angoissée, se 
plaignait de troubles du sommeil, de l'appétit, de la concentration et de la 
mémoire. Elle avait peur de l'avenir, ne supportait pas le bruit, était en retrait 
social, n'avait pas confiance en elle, ni en les autres et se repliait sur 
elle-même. Quant à la description de la journée-type, l'assurée se réveillait à 
5h00, puis se rendormait et se réveillait à nouveau à 11h00, n'ayant pas 
vraiment d'heure à laquelle se lever. Elle se sentait fatiguée et ne prenait pas 
de petit-déjeuner, ni de repas à midi. L'après-midi, elle ne faisait rien et 
mangeait le soir vers 21h00. Parfois, elle ne mangeait pas le soir. Elle se 

 
 
 

 

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couchait entre 23h00 et minuit, voire 1h00 du matin. Elle ne faisait pas le 
ménage en raison de son handicap du bras droit et de son épuisement 
psychique. Elle n'avait pas de loisirs ni d'activités sociales. En ce qui 
concernait les ressources, l'assurée n'avait pas de réseau social, ni d'aptitude à 
la communication (elle avait peur des autres) et n'avait pas de motivation. La 
capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle et dans une activité 
adaptée, la spécialiste indiquant à ce propos que l'assurée était « incapable de 
faire quoi que ce soit lié à son état psychique et physique (handicap et autres à 
voir avec son médecin traitant) ». La Dre C______ a par ailleurs précisé que 
l'évolution était fluctuante. 

- La lettre de sortie de la clinique genevoise de Montana du 29 mars 2022 où 
l'assurée avait séjourné du 6 au 23 septembre 2021. Les docteurs K______, 
médecin adjoint, et L______, médecin interne, avaient posé le diagnostic 
principal de trouble dépressif récurrent avec épisode actuel sévère. L'assurée 
avait été admise pour un soutien psychologique, un éloignement des facteurs 
de stress, renutrition, le traitement de troubles du comportement alimentaire, 
une prise en charge de la douleur suite à un traitement médical impossible en 
ambulatoire. À l’entrée dans la clinique, l'assurée présentait une thymie triste, 
des affects congruents et mobilisables, des troubles du sommeil avec 
hypersomnie et clinophilie, un appétit diminué, anhédonie, une aboulie, un 
élan vital diminué, une absence d'élément délirant ou de syndrome 
hallucinatoire, ainsi que des idées de mort passives sans idées suicidaires. Le 
travail avec les psychologues portait sur la verbalisation de son passé, 
notamment autour de violences familiales, et l'élaboration de stratégies pour la 
gestion des émotions. Le cadre structurant et rassurant, les séances de 
relaxation et l'écoute active contribuaient à une lente amélioration thymique. 
Son traitement psychotrope n'avait pas été modifié pendant son séjour. En fin 
de séjour, les médecins ont préconisé une reprise du suivi psychiatrique 
ambulatoire et la poursuite de la substitution vitaminique, ainsi que de la 
physiothérapie en ambulatoire. 

b. Par avis du 2 mai 2022, le Dr F______ a relevé que, concernant le traitement 
antidépresseur, un dosage biologique du 15 mars 2022 retrouvait un taux bien 
inférieur au seuil thérapeutique, ce qui laissait un doute quant à la bonne 
observance du traitement. Il soulignait par ailleurs que l'absence de motivation 
n'était pas une limitation à prendre en compte et que le psychiatre traitant avait 
pris en considération des limitations physiques dans son évaluation de la capacité 
de travail. Pour le reste, le Dr F______ a indiqué ne pas être en mesure de suivre 
les conclusions des médecins traitants et a préconisé la réalisation d'une expertise 
bidisciplinaire avec volet rhumatologique et volet psychiatrique. 

c. À la demande de l'OAI, le M______ (ci-après : M______) a rendu une 
expertise bidisciplinaire (docteurs N______, spécialiste FMH en rhumatologie, et 
O______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie) le 30 août 2022. Ils 

 
 
 

 

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ont posé, de manière consensuelle, les diagnostics de status post algie épaule 
droite séquellaire d'une surcharge sans tendinopathie, un flexum irréductible du 
coude droit séquellaire d'une immobilisation prolongée du membre supérieur droit 
à l'âge de 7 mois (sic!) suite à une fracture de l'humérus droit, un status post 
chirurgie tunnel carpien en 2012 à gauche, une ostéoporose sévère sous Prolia, de 
multiples traumatismes et un status post fracture au niveau du fémur et du tibia 
des deux genoux, ainsi qu'un épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F 
32.00 CIM-10). La capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle de 
cuisinière depuis 2015 et entière dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles somatiques depuis 2016 (éviter de surcharger le membre supérieur 
droit et travailler avec le bras au-dessus de l'horizontale, pas de charge de plus de 
2 kg avec le membre supérieur droit, ne pas surcharger le rachis et ne pas monter 
ou descendre des échafaudages). 

d. Le 5 septembre 2022, le SMR a retenu, sur la base de l'expertise précitée, une 
capacité de travail entière de l'assurée dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles somatiques indiquées par les experts. 

e. Par projet de décision du 20 octobre 2022, l'OAI a rejeté la demande de 
prestations, au motif que le taux d'invalidité de l'assurée était nul (0%). 

f. Le 3 novembre 2022, l'assurée a contesté le projet de décision du  
20 octobre 2022. 

g. Par décision du 9 janvier 2023, l'OAI a rejeté la demande de prestations, 
l'assurée n'ayant produit aucune pièce médicale pour compléter sa contestation du 
3 novembre 2022. 

 Le 9 février 2023, l'assurée, représentée par son conseil, a recouru auprès de la D.      a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) à l'encontre de la décision précitée, en concluant, sous suite de frais et 
dépens, à son annulation et à l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité, 
notamment une rente de l'assurance-invalidité. Elle a préalablement conclu à 
l'octroi d'un délai pour compléter son recours. 

b. Par décision du 1er mars 2023, la recourante a été mise au bénéfice de 
l'assistance juridique. 

c. Le 13 mars 2023, la recourante a complété son recours. En particulier, elle a 
relevé que les avis médicaux du psychiatre traitant et de l'expert psychiatre étaient 
opposés concernant la qualification de son état dépressif et que la sévérité de 
celui-ci avait été confirmée par les médecins de la clinique genevoise de Montana 
qui ne pouvaient être considérés comme des médecins traitants. Par ailleurs, 
l'expert semblait retenir que seuls les assurés âgés de plus de 50 ans étaient 
susceptibles de souffrir d'un trouble dépressif récurrent. Enfin, l'expert psychiatre 
avait retenu que l'enfance et la scolarité de la recourante s'étaient déroulées sans 
accrocs, alors qu'il avait lui-même relevé des événements traumatiques s'étant 
déroulés pendant l'enfance de cette dernière. La recourante a confirmé ses 

 
 
 

 

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conclusions et a en outre conclu à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire sur 
le plan psychiatrique. 

d. Le 4 avril 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours. En substance, il a fait 
valoir que l'expertise remplissait les exigences jurisprudentielles et devait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Il a relevé que, s'agissant des diagnostics 
des médecins traitants, l'expert avait pris position en retenant un épisode dépressif 
léger sans syndrome somatique sur la base de ses propres constatations (status et 
examen clinique) et des rapports versés au dossier. Par ailleurs, concernant un 
éventuel trouble de la personnalité, l'expert avait tenu compte des événements 
vécus par le passé par la recourante, mais n'avait relevé que des traits de la 
personnalité qui étaient insuffisants pour retenir un trouble constitué. Ces traits de 
la personnalité ne l'avaient d'ailleurs pas empêchée de fonctionner. L'intimé a en 
outre rappelé que les atteintes psychiatriques retenues par les médecins traitants 
n'avaient pas été considérées comme incapacitantes dans le cadre des précédentes 
demandes de prestations. 

e. Le 27 avril 2023, la recourante a répliqué, en relevant que, selon un rapport 
médical de la Dre C______ du 31 mars 2023, plusieurs éléments ayant une 
influence sur l'appréciation de l'expert n'avaient pas été rapportés par ce dernier, 
de sorte que ses conclusions ne reposaient pas sur une anamnèse exhaustive. En 
outre, les conclusions du psychiatre traitant et de l'expert psychiatre s'opposaient 
sur plusieurs points. Il existait ainsi à tout le moins un doute quant à la cohérence 
de l'expertise médicale qui ne permettait pas de la considérer comme probante.  

f. Le 8 mai 2023, le SMR a considéré que le rapport médical de la Dre C______ 
du 31 mars 2023 n'amenait pas d'éléments médicaux objectifs nouveaux et a 
maintenu sa précédente appréciation du cas. 

g. Le 17 mai 2023, l'intimé s'est rallié à l'avis du SMR précité et a persisté dans 
ses conclusions. 

h. Le 30 mai 2023, à la demande de la chambre de céans, l'intimé a versé au 
dossier l'enregistrement de l'expertise du M______ ayant eu lieu le 21 juillet 2022. 

i. Par ordonnance du 21 août 2023, la chambre de céans a confié une expertise 
judiciaire psychiatrique au docteur P______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

j. Le 14 novembre 2023, l’expert P______ a rendu son rapport, lequel concluait à 
une incapacité de travail totale de la recourante depuis 2015. 

k. Le 19 décembre 2023, le SMR a estimé que l’expertise judiciaire était 
probante, que celle du Dr O______ ne l’était pas, mais que l’expert n’expliquait 
pas pourquoi il s’écartait de l’avis de la Dre I______, de sorte qu’il manquait une 
motivation concernant le début de l’incapacité de travail de la recourante. 

l. Le 20 décembre 2023, la recourante a conclu à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er avril 2022. 

 
 
 

 

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m. Le 20 décembre 2023, l’OAI a estimé que l’expertise judiciaire était probante, 
mais qu’il convenait d’élucider le début de l’incapacité de travail fixé à 2019 
(sic), lequel était, en l’état, incohérent avec les pièces du dossier. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au  
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

2.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du  
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

En l’occurrence, la décision querellée concerne un éventuel droit à une rente 
d'invalidité postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions 
légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, singulièrement 
sur la question d’une aggravation de son état de santé depuis la dernière décision 
de l’intimé du 11 septembre 2019. 

5. Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après avoir 
nié le droit à une prestation [cf. art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201)], l’examen matériel doit être 

 
 
 

 

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effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de  
l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références ; 130 V 343 
consid. 3.5.2 et les références ; 130 V 71 consid. 3.2 et les références ; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et les références).  

5.1 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA,  
le 1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

5.2 Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon  
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas  
(ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 consid. 1b). Un 
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). 
Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

5.3 Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit 
doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4 ; 130 V 343 consid. 3.5.2). 

 

6.  

 
 
 

 

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6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

6.2 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).  

Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens 
de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 

6.3 Selon l’art. 28b al. 3 LAI, pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, 
l’assuré a droit à une rente entière. 

Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. 

7.  

7.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165  
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

 
 
 

 

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7.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques  
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 

7.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

7.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 

 
 
 

 

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contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).         

8.  

8.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b et les  
références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 

8.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

9. En l’espèce, la chambre de céans a estimé qu’une expertise judiciaire 
psychiatrique était nécessaire, en relevant ce qui suit : 

L’intimé s’est fondé sur l’expertise bidisciplinaire (rhumatologique et 
psychiatrique) établie par le M______ le 30 août 2022 et sur le rapport du SMR 
du 5 septembre 2022 pour rendre la décision querellée refusant l'octroi d'une rente 
d’invalidité à la recourante. Il a conclu que la recourante ne pouvait plus exercer 
son activité habituelle de cuisinière depuis le 1er janvier 2015 et que sa capacité de 
travail était entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
depuis le 1er janvier 2016. La recourante ne conteste pas les conclusions de 
l'intimé sur le plan somatique. Elle conteste en revanche l'évaluation de sa 

 
 
 

 

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capacité de travail sur le plan psychiatrique et se réfère en particulier au rapport 
du 31 mars 2023 de la Dre C______, sa psychiatre traitante. Il sied de relever que 
ce rapport, bien que postérieur à la décision litigieuse, doit être pris en 
considération dès lors qu'il est étroitement lié à l'objet du litige et de nature à 
influencer l'appréciation des faits au moment où la décision attaquée a été rendue. 

La chambre de céans observe que le volet psychiatrique du rapport d'expertise du 
30 août 2022 émane d'un spécialiste en psychiatrie et a été rendu à l'issue de 
l'examen de la recourante d'une durée de 1h45. Toutefois, même si l'expert a 
certes procédé à un résumé des pièces du dossier et qu'il a discuté brièvement les 
diagnostics retenus par la psychiatre traitante, il appert que ce rapport est 
critiquable à de nombreux égards, tant au niveau du diagnostic que de 
l'appréciation de la capacité de travail. En premier lieu, l'expert a écarté le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent (F 33.2) retenu par la psychiatre traitante 
au seul motif que « l'ICD – 10 nous rappelle que cette typologie diagnostique 
proche des troubles bipolaires débute durant la 5ème décennie » alors que la 
recourante était âgée de 41 ans. Or, l'âge de survenance de cette pathologie 
psychique ne ressort pas de la définition du trouble dépressif récurrent prévu par 
la CIM-10 (cf. CIM-10-GM, Classification internationale des maladies – 10ème 
révision – German Modification, version 2021 ; disponible sur 
https://www.bfs.admin.ch/asset/fr/15284911, p. 191, consulté en dernier lieu le  
24 juillet 2022), de sorte que l'analyse du Dr O______ sur ce point n'apparait pas 
probante. 

Au surplus, la chambre de céans relève que la sévérité de l'atteinte psychique 
(diagnostic de trouble dépressif récurrent sévère) ressort tant des rapports de la 
Dre C______ établis au mois de mars 2022 et le 31 mars 2023, que du rapport 
rédigé le 29 mars 2022 par les docteurs K______ et L______, médecins auprès de 
la clinique genevoise de Montana où la recourante a séjourné du  
6 au 23 septembre 2021. Or, l'expert psychiatre ne tient pas suffisamment compte 
de l'hospitalisation susmentionnée, se contentant de mentionner que la recourante 
n'a jamais été hospitalisée en milieux psychiatriques purs (cf. rapport d'expertise 
du M______ du 31 août 2022, p. 61).  En ce qui concerne le diagnostic de trouble 
spécifique de la personnalité (F 60.3 CIM-10), également retenu par la 
Dre C______, l'expert s'en est écarté car « l'assurée [a rapporté] un milieu 
d'origine au sein duquel le développement et la scolarité se sont déroulés sans 
accroc », alors que, selon l'ICD-10, les sujets qui en sont touchés présentent des 
troubles qui débutent dans l'enfance et l'adolescence et perdurent le long de 
l'existence (cf. rapport d'expertise du M______ du 31 août 2022, p. 56). Une telle 
conclusion est en contradiction avec la mention, dans ce même rapport 
d'expertise, des traumatismes subis par la recourante pendant son enfance 
(agression sexuelle à l'âge de 6 ans) et son adolescence (agression en groupe et 
viols subis lorsqu'elle avait 19 ans) et de l'isolement qui s'en est suivi, soit une 
année pendant laquelle la recourante a indiqué avoir interrompu toute activité et 

 
 
 

 

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ne pas être sortie de chez elle (cf. rapport d'expertise du M______ du 31 août 
2022,  
pp. 53-54). 

S'agissant des idées suicidaires exprimées par la recourante, cette dernière a 
indiqué, lors de l'examen d'expertise psychiatrique, que « parfois, j'ai comme des 
sensations d'envie de me jeter à travers la fenêtre » (cf. enregistrement de 
l'entretien d'expertise psychiatrique du 21 juillet 2022). Cette scénarisation ressort 
également du rapport de la Dre C______ du 31 mars 2023 (« la patiente a des 
idées noires suicidaires (se jeter du balcon), mais selon ses dires elle ne passera 
pas à l'acte car elle est croyante. Toutefois, si elle est submergée par le stress, 
l'angoisse et la peur, elle pourra le faire, raison pour laquelle je la vois deux fois 
par semaine […] »). Il apparaît toutefois que cette scénarisation évoquée par la 
recourante n'a aucunement été investiguée plus avant par l'expert psychiatre qui 
s'est limité à indiquer que les idées suicidaires de la recourante étaient  
« ponctuelles, non scénarisées, chez une assurée qui a effectué trois surcharges 
médicamenteuses » (cf. expertise du M______ du 30 août 2022, p. 50). 

Concernant le traitement prodigué et le suivi effectué à une fréquence élevée 
(bihebdomadaire) par la psychiatre traitante, l'expert soutient que celui-ci peut 
aisément être remis en cause « chez une assurée qui demeure fixée au sein d'une 
posture d'invalide » (cf. rapport d'expertise du M______ du 30 août 2022, p. 23), 
sans toutefois expliquer en quoi la recourante serait fixée dans une telle posture. 

Quant à l'examen des ressources, il appert que les conclusions de l'expert 
psychiatre ne sont pas motivées ou le sont de manière incomplète. À titre 
d'exemple, cet expert a indiqué que « la capacité d'endurance de cette assurée qui 
apparaît sthénique n'est pas amoindrie au motif psychiatrique. Madame est 
capable de persévérer suffisamment longtemps et pendant le temps habituellement 
exigé dans une activité professionnelle ou autre en maintenant un niveau de 
rendement continu […] » (cf. rapport d'expertise du M______ du  
30 août 2022, p. 62). Il ressort toutefois de l'enregistrement de l'entretien 
d'expertise conduit par le Dr O______ que la recourante rapporte être toujours 
fatiguée, qu'elle fait le ménage avec difficulté, qu'elle fait du rangement et la 
vaisselle parce qu'elle est obligée de le faire, mais qu'elle est alors exténuée et 
qu'elle a besoin d'une demi-journée pour récupérer. Concernant les courses, elle 
indique qu'elle les fait parfois, mais que la plupart du temps, elle donne de l'argent 
à ses enfants et ce sont eux qui s'en chargent (cf. enregistrement de l'entretien 
psychiatrique du 21 juillet 2022). 

L'expert indique en outre dans son rapport que le réseau relationnel  
« est essentiellement constitué du voisinage avec lequel l'assurée nourrit des 
relations simples » (cf. rapport d'expertise du M______ du 30 août 2022, p. 54), 
alors qu'il ressort de l'enregistrement que la recourante se limite à saluer certains 
voisins lorsqu'elle les croise dans le quartier (cf. enregistrement de l'expertise 
psychiatrique du Dr O______ du 21 juillet 2022). L'expert a par ailleurs relevé 

 
 
 

 

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dans son rapport que l'assurée vit uniquement avec sa fille et que son fils vit avec 
son ex-époux et ne la visite que lors des vacances (cf. rapport d'expertise du 
M______ du 31 août 2022, p. 54). Une telle absence de réseau social a par ailleurs 
été observée par la Dre C______, cette spécialiste ayant rapporté que la recourante 
n'avait pas de réseau social, ni d'aptitude à la communication, qu'elle avait peur 
des autres, qu'elle souffrait de solitude, qu'elle n'avait pas d'amies, qu'elle se 
repliait sur elle-même et qu'elle se trouvait en retrait social (cf. rapports de la  
Dre C______ de mars 2022 et du 31 mars 2023, p. 2). 

La recourante a par ailleurs exprimé un sentiment de peur à plusieurs reprises lors 
de l'entretien d'expertise psychiatrique qui n'a pas non plus été pris en 
considération par l'expert. Ainsi, la recourante a dit « j'ai peur de tout », « pour 
être tranquille, j'essaye d'éviter les gens. Les gens m'ont fait du mal, c'est pour ça 
que j'essaye de les éviter ». Par ailleurs, à la question de l'expert « êtes-vous 
quelqu'un qui accepte les invitations ? », la recourante a répondu « non, je n'ai 
aucune confiance en autrui et je ne sors pas ». Lorsque l'expert lui demande de 
quoi elle a peur, la recourante répond « j'ai peur de la violence, que quelqu'un me 
violente, que quelqu'un me touche, que quelqu'un me tape. Si j'entends un 
hurlement, ça me fait peur. Si quelqu'un me parle très fortement, après cela, à 
cause du choc, je n'arrive pas à faire pipi pendant 2 à 3 jours. J'ai toujours peur 
que quelqu'un m'attaque ». En outre, à la question « qu'est-ce que vous évitez ? », 
la recourante a indiqué « j'ai peur lorsqu'il y a beaucoup de gens, de la foule. J'ai 
peur que cette foule vienne vers moi. J'ai été victime de viol. Il y a cinq personnes 
qui m'ont prise et j'ai été violée. Suite à ça, ils m'ont tabassée. J'ai eu des fractures 
et j'ai été soignée pendant une année » (cf. enregistrement de l'entretien d'expertise 
psychiatrique du 21 juillet 2022). 

La chambre de céans constate que les propos ainsi tenus par la recourante sont en 
contradiction totale avec les conclusions de l'expert selon lesquelles elle serait 
capable d'évoluer au sein d'un groupe, d'en intégrer un, d'en discerner les règles et 
de s'y adapter (cf. rapport d'expertise du M______ du 31 août 2022, p. 66). 

La description des ressources telle que retenue par le Dr O______ ne paraît ainsi 
aucunement probante. 

Par ailleurs, s'agissant des rapports de la Dre C______, ils ne comprennent pas 
d'analyse suivant les principes jurisprudentiels applicables. La chambre de céans 
retiendra donc que les rapports de la Dre C______ ne permettent pas de trancher 
le litige. 

10.  

10.1 Fondé sur toutes les pièces du dossier, comprenant une anamnèse détaillée, la 
description des plaintes de la recourante, la réalisation de tests d’hétéro et auto-
évaluation, une analyse du traitement médicamenteux, un status clinique complet, 
des diagnostics et limitations fonctionnelles clairs ainsi que des conclusions 
(retenant une incapacité de travail totale) convaincantes et étayées, le rapport 

 
 
 

 

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d’expertise psychiatrique judiciaire répond aux réquisits jurisprudentiels précités 
pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante. 

10.2 Les parties reconnaissent la valeur probante de cette expertise, sous réserve, 
pour l’intimé, de la motivation par l’expert de la date de survenance de 
l’incapacité de travail totale de la recourante. En particulier, l’intimé a indiqué que 
vu les précisions apportées par le Dr P______, l’expertise du Dr O______ ne 
pouvait plus être retenue comme probante. 

10.3 L’expert a posé les diagnostics de trouble dépressif caractérisé, épisode 
récurrent, moyen, de trouble à symptomatologie somatique, avec douleur 
prédominante, chronique, de trouble panique, d’agoraphobie, de phobie sociale, 
de trouble de l’usage des sédatifs, hypnotiques ou anxiolytiques léger, de trouble 
de l’usage de l’alcool, en rémission partielle, de trouble de l’usage du tabac léger 
et de trouble de la personnalité borderline, décompensé. 

Il conclut à la présence d’une incapacité de travail totale de la recourante dans 
toute activité depuis 2015. 

10.4 L’intimé, suivant l’avis du SMR du 19 décembre 2023, estime que la 
question de la date de la survenance de l’incapacité de travail totale doit être 
investiguée, en particulier au regard de l’expertise psychiatrique de la 
Dre I______, laquelle ne retenait, en juillet 2019, aucune atteinte psychiatrique 
incapacitante. 

10.4.1 À cet égard, la question de savoir pour quel motif l’expert P______ s’est 
écarté des conclusions de la Dre I______ de 2019 n’est pas déterminante. En 
effet, la dernière demande de prestations ayant été déposée par la recourante le 15 
octobre 2021, la période pertinente pour prendre en compte une incapacité de 
travail de la recourante est celle débutant au plus tôt le 1er avril 2021. 

Or, il ressort de l’expertise judiciaire que la recourante a présenté une 
décompensation du trouble de la personnalité borderline, laquelle aurait débuté en 
2014, et probablement déjà à petits pas dès 2012 et qui persistait à ce jour 
(expertise judiciaire, p. 75). La fragilisation de la personnalité aurait 
progressivement évolué vers une véritable décompensation de la personnalité et 
un épuisement des ressources adaptatives (expertise judiciaire, p. 76). Quant à 
l’état dépressif récurrent, il était probablement déjà présent vers 2012 et avait 
connu des aggravations par phases, comme en 2018 et en 2021. L’état psychique 
de la recourante était déjà bien atteint en septembre 2019 et s’était probablement 
encore aggravé par phases depuis lors ; l’état dépressif était sévère en novembre 
2021 et mars 2022 (selon les psychiatres traitants), avec au moins trois 
hospitalisations en raison de la pathologie psychique (expertise judiciaire, p. 92), 
dont une hospitalisation en avril 2020 à l’hôpital de la Tour (expertise judiciaire, 
p. 78, et rapport de la Dre C______ du 31 mars 2023). 

10.4.2 Au vu de ce qui précède, il appert que l’état de santé psychique de la 
recourante, déjà atteint depuis 2012, s’est progressivement aggravé, de telle sorte 

 
 
 

 

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- 19/21 - 

qu’en novembre 2021 l’état dépressif est jugé sévère et le trouble de la 
personnalité décompensé. Par ailleurs, une hospitalisation a eu lieu à l’hôpital de 
la Tour en avril 2020 ordonnée par le docteur Q______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale - le suivi par la Dre C______ ayant été suspendu le 20 
décembre 2019 sur ordre de l’époux de la recourante en raison d’une demande 
d’hospitalisation de cette médecin - (expertise judiciaire, p. 78, et rapport de la 
Dre C______ du 31 mars 2023) ainsi qu’une autre hospitalisation à la clinique de 
Montana en septembre 2021. 

10.4.3 Partant, l’incapacité de travail totale doit être considérée comme établie dès 
avril 2020, date de l’hospitalisation ordonnée par le Dr Q______ qui est 
postérieure à l’examen clinique de la Dre I______, du 5 juillet 2019, plutôt que 
dès 2015, comme estimé par l’expert judiciaire. À cet égard, il existe certaines 
constellations comme c’est le cas en l’espèce, dans lesquelles il convient de 
s’écarter de l’incapacité de travail déterminée par une expertise médicale, sans 
que celle-ci n’en perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_316/2017 
du 5 octobre 2017). Vu l’avis de la Dre C______, qui a considéré en décembre 
2019 qu’une hospitalisation de la recourante à la clinique de Montana était 
nécessaire, se pose encore la question de savoir si l’incapacité totale de travail de 
cette dernière n’était pas déjà présente en décembre 2019. Cette question peut 
cependant rester ouverte dès lors qu’elle n’a pas d’incidence sur l’issue du litige, 
la période déterminante, s’agissant de l’incapacité de travail et comme exposé 
ci-avant, débutant en avril 2021. 

En conséquence, il convient de retenir que dès le 1er avril 2020, la recourante 
présentait une incapacité de travail totale. 

10.4.4 Par appréciation anticipée des preuves, il sera dès lors renoncé à 
l’ordonnance d’un complément d’expertise auprès de l’expert P______. 

11. Au demeurant, vu l’incapacité de travail totale de la recourante depuis avril 2020, 
l’état de santé de celle-ci s’est aggravé depuis la dernière décision de l’intimé du 
11 septembre 2019. À l’issue du délai de carence, au 1er avril 2021, la recourante 
présentait un degré d’invalidité de 100%. 

Cependant, vu le dépôt de sa demande de prestations en octobre 2021, elle a droit, 
dès le 1er avril 2022, à une rente entière d’invalidité. 

12.  

12.1 Partant, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que 
la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2022. 

12.2 Au vu du sort du recours, la recourante obtenant gain de cause, une 
indemnité de CHF 4'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

 
 
 

 

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Pour le surplus, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

Enfin, les frais d’expertise judiciaire, en CHF 16'500.-, selon note d’honoraires du 
Dr P______ du 14 novembre 2023, seront mis à la charge de l’intimé, l’expertise 
du Dr O______ étant jugée non probante (ATF 143 V 269 ; 139 V 225 ; 139 V 
496). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 9 janvier 2023. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2022. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 4'000.- à charge de l’intimé. 

6. Met les frais d’expertise judiciaire, en CHF 16'500.-, à charge de l’intimé. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le