# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c55bf60-effe-526a-8bdb-fc9c6aa81c2c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2016 A/128/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-128-2015_2016-05-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/128/2015 ATAS/368/2016 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 10 mai 2016 

 5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gérard 
MONTAVON  

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimée 

 

 

 

 

- 2/13- 

 

 

 

A/128/2015 

EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1957 et de nationalité portugaise, est mère de 
deux filles, nées en 1973 et 1978, et veuve depuis 1986. Dès 2006, elle avait 
travaillé comme employée de maison pour un salaire annuel de CHF 41'161.-.  

2. Le 19 août 2009, un scanner a mis en évidence une fracture-tassement du plateau 
supérieur de L2 d’aspect récent, suite à des lombalgies avec syndrome vertébral L3-
L4.  

3. Le 17 juin 2012, l'intéressée a été renversée par une voiture, en traversant un 
passage à piétons. Cet accident a provoqué des contusions multiples et un 
traumatisme crânio-cérébral simple, selon le rapport médical du 26 juin 2012 du 
docteur C______, spécialiste en médecine interne FMH, et engendré une incapacité 
totale de travailler. Le cas a été pris en charge par l’assureur-accidents, Generali 
Assurances générales SA (ci-après : la Generali). 

4. Dans son rapport du 11 octobre 2012, le docteur D______, généraliste FMH, a 
contrôlé le bienfondé de l’incapacité de travail de l’assurée, à la demande de la 
Generali. Il a constaté que l’accident avait provoqué des contusions et une 
dermabrasion du genou gauche. Les différents examens pratiqués lors de son 
hospitalisation et en particulier un scanner thoraco-abdominal s’étaient révélés 
normaux. Actuellement, l’assurée se plaignait de douleurs de l’hémicorps gauche, 
côté sur lequel elle était tombée. Dans le courant du mois d’août 2012, elle avait 
repris son activité à 50%. Compte tenu d’un éventuel syndrome de stress post-
traumatique, le Dr D______ a proposé de mettre en route une prise en charge 
cognitivo-comportementale de brève durée. En attendant, il a confirmé une 
incapacité de travail à 50% jusqu’au 15 novembre 2012. 

5. Dans son rapport du 24 décembre 2012 à la Generali, le Dr D______ a constaté que 
la situation clinique était restée stationnaire depuis la dernière consultation et 
qu’une prise en charge psychothérapeutique avait été initiée. L’assurée travaillait 
toujours à 50%. Une radiographie du rachis dorsal avait mis en évidence une 
cunéiformisation de la vertèbre D7. Il a confirmé la capacité de travail à 50%, tout 
en suggérant une évaluation rapide auprès de l’assurance-invalidité. 

6. En mars 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité.  

7. Selon le rapport du 21 mai 2013 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI), dans le cadre de l’intervention précoce, une incapacité de travail 
totale est attestée à partir du 25 avril 2013. En attendant les résultats des récents 
examens médicaux et les conclusions de l’expertise mise en œuvre par la Generali, 
il convient d’étudier la possibilité d'une prise en charge d’un cours de français pour 

- 3/13- 

 

 

 

A/128/2015 

débutants, idéalement avec alphabétisation. L’assurée souhaite reprendre l'activité 
professionnelle qu’elle exerçait depuis l’âge de 16 ans et n’envisage pas son futur 
autrement. 

8. Dans son expertise du 22 août 2013, rendue dans le cadre du Centre d'expertise 
médicale (CEMed) sur mandat de la Generali, le docteur E______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique FMH, a posé le diagnostic de coxarthrose. Actuellement, 
l’assurée présentait une symptomatologie douloureuse diffuse sur l’ensemble du 
rachis et du membre inférieur gauche avec une impotence fonctionnelle importante. 
Ces deux symptomatologies n’étaient pas expliquées par les éléments objectifs du 
dossier. Au niveau de la colonne lombaire, elle avait subi un tassement 
ostéoporotique (L2). Le Dr E______ a aussi constaté des tassements vertébraux au 
niveau de la colonne dorsale (D7 et D6). L’incapacité de travail était totale dans la 
profession de femme de ménage en raison des troubles dégénératifs multiples au 
niveau rachidien et des hanches. Une capacité de travail ne pourrait exister que dans 
une profession légère, sans port de charges, avec des possibilités de changements 
fréquents de position et des déplacements sur de courtes distances.  

9. Les 11 avril et 12 mai 2014, l’assurée a été soumise à un examen clinique 
rhumatologique et psychiatrique par les docteurs F______, spécialiste en médecine 
interne et rhumatologie FMH, et G______, psychiatre FMH, du service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR). Dans leur rapport 
du 11 août 2014, ils ont posé les diagnostics, avec répercussion durable sur la 
capacité de travail, de rachialgies diffuses dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs du rachis avec status après fractures probablement ostéoporotiques de 
D7, D6 et L2, de coxarthrose bilatérale modérée à prédominance gauche, de 
syndrome rotulien bilatéral à prédominance gauche après contusion et plaie 
cicatrisée du genou gauche, et d’ostéoporose. Parmi les diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, les médecins ont notamment mentionné une 
fibromyalgie (treize points typiques sur dix-huit). La capacité de travail en tant 
qu’employée de maison était nulle. Elle était complète dans une activité strictement 
adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéo-articulaire, à 
savoir : nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la 
position debout, absence de soulèvement ou de port régulier de charges d’un poids 
excédant cinq kilos, absence de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, 
absence d’exposition aux vibrations, de mouvements répétés de flexion-extension 
de la nuque, de rotations rapides de la tête et de position prolongée en flexion-
extension de la nuque. Au niveau des membres inférieurs, l’assurée devait éviter la 
génuflexion répétée, le franchissement d’escabeaux ou d’échelles, le travail en 
hauteur, le franchissement régulier d’escaliers, la marche en terrain irrégulier et de 
plus d'une demi-heure, ainsi que la position debout. Quant à la fibromyalgie, elle 

- 4/13- 

 

 

 

A/128/2015 

n’était pas invalidante, en application de la jurisprudence actuelle. L’assurée était 
une femme fruste, équilibrée, sans moyens d’introspection, volontaire, combative 
de ses propres droits, avec de bonnes ressources d’adaptation au changement. Il 
était possible qu’elle eût pu développer une symptomatologie dépressive 
réactionnelle après son accident en 2012. Toutefois, cette symptomatologie s’était 
améliorée, ce qui avait été objectivé lors de l’examen clinique par les médecins du 
SMR. Partant, une incapacité de travail totale a été admise du 17 juin au 
2 septembre 2012 et de 50% jusqu’au 24 avril 2013 dans l’activité d’employée de 
maison. Dès le 25 avril 2013, la capacité de travail était nulle de manière définitive 
dans cette activité. Par contre, elle était complète dès le 3 septembre 2012 dans une 
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles.  

10. Le 26 août 2014, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assurée à 0%, sur la 
base d’un revenu annuel brut avec invalidité de CHF 46'014.-, en tenant compte 
d’une réduction du salaire statistique de 15%, en raison des handicaps et de l'âge de 
l'assurée, et d’un revenu annuel brut réactualisé sans invalidité de CHF 41'160.-. 

11. Le 29 août 2014, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser 
ses prestations. Elle n'avait pas non plus droit au reclassement, le manque à gagner 
étant inférieur à 20%.  

12. Par courrier du 3 octobre 2014, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil. Sur la base d’un courrier du 11 août 2014 du docteur 
H______, spécialiste FMH en gynécologie-obstétrique, et d’une ostéodensitométrie 
biphonotonique du 17 juin 2014, elle a fait valoir que l’ostéoporose s’était aggravée 
malgré le traitement de biphosphonate. Ainsi, la déperdition osseuse était de 30% 
pour le rachis, de 42% pour le col fémoral et de 35% pour la hanche. Elle devait en 
outre se faire opérer du canal carpien au début de l’année 2015. L’assurée a aussi 
joint un certificat du Dr C______ du 8 septembre 2014 attestant une capacité de 
travail nulle.  

13. Dans son avis médical du 20 novembre 2014, le docteur I______ du SMR, a 
considéré que la péjoration objectivée dans l’ostéodensitométrie du 17 juin 2014 
était vraisemblablement déjà présente au moment de l’examen clinique par les 
médecins du SMR en avril et mai 2014, dès lors que l’ostéoporose évoluait toujours 
lentement. Ainsi, il n’y avait pas d’éléments objectifs pour changer d’avis.  

14. Par décision du 27 novembre 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision précité. 

15. Par acte du 14 janvier 2015, l’assurée a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à l’octroi de mesures de réorientation, 
sous suite de dépens. Préalablement, elle a demandé notamment son audition, ainsi 
que celle du Dr E______ et la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, 

- 5/13- 

 

 

 

A/128/2015 

orthopédique et psychiatrique. Elle a reproché notamment à l’intimé d’avoir omis 
de lui indiquer quelle autre activité elle pourrait exercer.  

16. Dans sa réponse du 2 mars 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
considéré qu’au vu des limitations fonctionnelles, il était manifeste que toute 
activité sédentaire légère était encore possible. Dans ces conditions, il n’était pas 
nécessaire de spécifier l'activité adaptée, selon la jurisprudence. En ce qui concerne 
les mesures de reclassement professionnel, celles-ci ne pouvaient être accordées 
que si le degré d’invalidité atteignait au moins 20%, ce qui n’était pas le cas en 
l’espèce. 

17. Par écriture du 22 avril 2015, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a 
mis en exergue qu’elle sera âgée bientôt de 58 ans, ne parlait pratiquement pas ni ne 
comprenait le français, de sorte qu’elle devait se faire accompagner par ses filles 
lors des consultations chez les médecins. En outre, indépendamment de ses 
handicaps, il était certain qu’aucun employeur ne prendrait le risque d’engager une 
personne de son âge et n’ayant plus travaillé depuis trois ans. Enfin, au vu de 
l’ancienneté du rapport d’expertise du CEMed, la question de l’opportunité d’une 
nouvelle expertise se posait, dès lors que la doctoresse J______ avait certifié une 
incapacité de travail de 100 % dès le 1er décembre 2014 jusqu’au 31 janvier 2015. 
La recourante a annexé à l’appui de ses dires les certificats médicaux de ce médecin 
dans ce sens. 

18. Entendue le 20 mai 2015 par la chambre de céans, la recourante a déclaré qu’elle ne 
pensait pas pouvoir travailler en position assise, devant alterner les positions. Elle 
n’avait aucune idée du genre de travail elle pourrait encore accomplir. Si on lui 
trouvait quelque chose qu’elle pût faire, elle le ferait. Son avocat a par ailleurs 
produit des rapports médicaux des doctoresses K______ et J______. Les nouveaux 
éléments médicaux mis en évidence par ces médecins expliquaient les limitations 
fonctionnelles, ce qui amènerait éventuellement la recourante à changer ses 
conclusions. Quant à l’intimé, il a expliqué que, selon son service de réadaptation, 
les limitations fonctionnelles de la recourante étaient compatibles avec les activités 
suivantes : employée de conditionnement dans l’industrie légère et dans 
l’horlogerie, contrôleuse en polissage dans l’horlogerie ou la bijouterie, surveillante 
de musée et vente dans un petit kiosque. 

19. Selon le rapport médical du 15 avril 2015 de la Dresse K______ produit lors de 
l’audience précitée, il y a une claire amélioration de la neuropathie cubitale droite 
depuis l’examen précédent du 1er septembre 2014. Il n’y avait ainsi plus d’atteinte 
myélinique du nerf cubital droit. Des signes en faveur d’un syndrome du tunnel 
carpien droit persistaient, sans indication opératoire pour l’instant.  

- 6/13- 

 

 

 

A/128/2015 

20. Selon le rapport du 20 mai 2015 de la Dresse K______ transmis par la recourante, 
cette dernière relatait les sensations de fourmillements aux membres supérieurs, 
davantage à droite, ainsi que des vertiges, des céphalées et une impression de 
faiblesse aux membres inférieurs depuis l’accident. Les proches décrivaient par 
ailleurs un changement de son caractère, la recourante étant plus passive 
qu’auparavant, cependant sans trouble de la mémoire ni de la concentration. A 
l’IRM cérébrale, une lésion étendue a été mise en évidence au niveau du pédoncule 
cérébelleux moyen droit. Pour exclure, Une angio-IRM cérébrale n'a pas confirmé 
une dissection de l’artère vertébrale droite, ce qui n’excluait cependant pas qu’une 
ancienne dissection post-traumatique eût pu être responsable de cette lésion. 

21. Dans le rapport daté du 15 juin (recte mai) 2015 de la Dresse J______, produit à 
l'audience précitée, il est fait état de deux éléments nouveaux : 

- la présence d’un état dépressif, très probablement depuis son accident, lié aux 
diverses pertes subies par la recourante tant au niveau de son état de santé qu’au 
niveau socio-professionnel; le médecin traitant a insisté pour que la recourante 
fût suivie par un collègue psychiatre; 

- la découverte d’un problème neurologique par la Dresse K______, dont il 
convenait de déterminer s'il avait un lien avec l’accident et s'il avait des 
répercussions sur la capacité de travail. 

22. Le 3 juin 2015, la recourante a produit le rapport du 21 mai 2015 de la Dresse 
K______ selon lequel une IRM cérébrale a mis en évidence une lésion cérébrale, 
laquelle expliquait les symptômes, à savoir les sensations vertigineuses, les maux 
de tête, la faiblesse des membres inférieurs et les troubles sensitifs aux membres 
supérieurs. L’origine de cette lésion cérébrale n’était pas connue mais une cause 
post-traumatique ne pouvait être écartée. 

23. Par écriture du 15 juin 2015, la recourante a conclu à l'octroi d'une rente complète, 
au vu des nouveaux éléments médicaux mis en évidence. 

24. Dans son avis médical du 5 juin 2015, la doctoresse L______ du SMR a fait 
observer que la présence d’un syndrome pyramidal droit n’était pas clairement 
corroboré par les éléments du status décrits par la neurologue, en l’absence d’une 
hémiplégie, d’une asymétrie des réflexes ostéo-tendineux, de spasticité objectivée 
et de signe de Hoffman. Il n’y avait pas d’indication concernant la nature de la 
lésion cérébrale objectivée à l’IRM de 2015 (vasculaire ischémique ou 
hémorragique, tumorale ou autre). Par ailleurs, le bilan réalisé lors de l’accident du 
17 juin 2012 avait comporté un scanner cérébral qui n’avait montré aucun 
saignement, avait vérifié la perméabilité et donc l’intégrité des troncs supra-
aortiques dont font partie les artères vertébrales. Il apparaissait ainsi peu plausible 
que la lésion retrouvée lors du bilan neurologique de 2015 eût un lien de causalité 

- 7/13- 

 

 

 

A/128/2015 

avec l’accident. Une symptomatologie analogue à celle décrite par la Dresse 
K______ ne pouvait en outre être retrouvée dans l’expertise orthopédique du 
CEMed et dans l’examen rhumato-psychiatrique du SMR en 2014. Ainsi, cette 
symptomatologie et donc la lésion cérébrale constituaient une aggravation 
postérieure à la décision querellée.  

25. Le 26 août 2015, la Dresse K______ a été entendue par la chambre de céans et a 
déclaré ce qui suit : 

« L’IRM cérébrale a été effectuée le 16 avril 2015.  

Je suis Mme A______ depuis le 1er septembre 2014. 

Mme A______ m’a été envoyée en raison de fourmillements des deux mains, 
prédominants à droite. Les examens effectués dans un premier temps ne 
permettaient pas d’expliquer ces symptômes, raison pour laquelle j’ai procédé à des 
examens complémentaires. A l’examen clinique j’ai constaté une altération de la 
coordination des yeux un nystagmus, une insensibilité du visage à droite et du 
membre supérieur droit. C’est la raison pour laquelle une IRM cérébrale a été 
réalisée.  

Cet examen a mis en évidence une lésion au pendicule cérébelleux, ainsi qu’au 
bulbe. Il y a aussi une lésion péri-ventriculaire frontale gauche. L’étiologie de ces 
lésions n’est pas claire à ce jour. 

Parmi les symptômes typiques pour de telles lésions, on trouve notamment des 
troubles de l’équilibre, des céphalées, des troubles sensitifs dans les membres 
supérieurs, des vertiges et une faiblesse des membres inférieurs. Selon mon 
appréciation les symptômes de vertiges, de nausées occasionnelles, fourmillements 
dans les mains, la faiblesse des membres inférieurs, la fatigue et le nystagmus dont 
a fait état Mme A______, doivent être attribués aux lésions cérébrales constatées. 

Dans le cas de Mme A______ les symptômes cliniques typiques de la lésion 
cérébrale en cause ne sont pas très spectaculaires. Cela me fait dire qu’il doit s’agir 
d’une lésion ancienne, c’est-à-dire qui existait déjà au moins depuis quatre 
semaines avant l’IRM. La lésion peut être d’origine vasculaire, traumatique ou 
inflammatoire. En l’occurrence, une origine traumatique ne paraît très probable, 
sans pouvoir être exclue néanmoins. Il est également à relever qu’une deuxième 
IRM cérébrale réalisée le 19 mai 2015 n’a montré aucune évolution des lésions, ce 
qui fait penser également qu’il doit s’agir d’une lésion ancienne.  

Il m’est difficile de me prononcer sur la capacité de travail tant que nous ne savons 
pas exactement quelle est la cause des lésions cérébrales. S’il s’agit d’une lésion 
vasculaire ou inflammatoire, il faut s’attendre à ce que les symptômes augmentent, 
du moins sans traitement. Si la cause est traumatique, on peut partir de l’hypothèse 

- 8/13- 

 

 

 

A/128/2015 

qu’il s’agit d’une lésion qui restera stable. Néanmoins, je ne verrai pas Mme 
A______ travailler à 100 %. Cependant, une activité assise quelques heures par jour 
n’est pas incompatible avec les atteintes neurologiques, à l’heure actuelle, du moins 
si elle ne doit pas déambuler. 

Un bilan complet sur les causes des lésions cérébrales sera effectué à partir de 
l’automne. Plusieurs examens devront être effectués et un neuroradiologue 
consulté. Ces examens seront vraisemblablement terminés au début de l’année 
2016. 

Dans la mesure où Mme A______ n’a pas fait l’objet d’une expertise neurologique 
à ce jour, la mise en œuvre d’une telle expertise me paraît nécessaire. 

Sur questions de l’intimé je précise qu’une IRM cérébrale n'a été réalisée que sept 
mois après la première consultation en raison du fait que Mme A______ avait 
consulté une autre neurologue. Par ailleurs, elle m’avait été envoyée par le 
chirurgien de la main pour confirmation d’un problème du tunnel carpien. Il est vrai 
que je n’ai pas testé à ce moment la sensibilité du visage. Ce n’est qu’à partir du 
moment où les symptômes de la main et les bras ne pouvaient être expliqués par un 
problème du tunnel carpien, que j’ai jugé nécessaire de procéder à un examen 
clinique plus étendu, ainsi qu’à d’autres examens radiologiques. C’est donc 
seulement en avril 2015, que j’ai constaté qu’il y avait aussi une insensibilité du 
visage à droite. 

Une lésion inflammatoire peut évoluer par poussées et rester pendant longtemps 
asymptomatique. Il ne peut donc d’emblée être exclu que Mme A______ présente 
les lésions en cause depuis l’âge de vingt ans par exemple. Seul un neuroradiologue 
expérimenté pourrait toutefois le constater. » 

26. Le 16 février 2016, la Dresse K______ a fait savoir à la chambre de céans que le 
bilan cardiologique effectué s’était avéré normal. La recourante a également été 
soumise à un bilan neuropsychologique, lequel avait été très limité, la recourante 
n’ayant jamais été scolarisée. Dans les épreuves effectuées, de nombreux résultats 
étaient déficitaires, mais il était impossible de déterminer s’il s’agissait d’une 
difficulté due à un manque de scolarité, à des troubles du développement ou à des 
difficultés acquises. La recourante était excessivement ralentie et paraissait 
déprimée. Les neuropsychologues avaient en outre découvert une hyperacousie, 
laquelle pouvait être rencontrée chez les patients avec des traumatismes cranio-
cérébraux. Enfin, selon le neuroradiologue, les lésions cérébrales n’étaient pas 
d’origine traumatique, mais d’origine inflammatoire ancienne. 

27. Dans son avis médical du 1er mars 2016, la Dresse L______ a considéré qu’hormis 
le nystagmus, les symptômes relevés par la Dresse K______ correspondaient 
essentiellement à des plaintes mal systématisées et subjectives. En outre, les 

- 9/13- 

 

 

 

A/128/2015 

éléments objectifs concernant le status neurologique restaient peu détaillés. Les 
informations actuelles à disposition ne permettaient pas de préciser si les lésions 
cérébrales correspondaient à une atteinte engendrant des limitations fonctionnelles 
et, même si tel était le cas, depuis quand et avec quelle répercussion sur la capacité 
de travail. 

28. Par écriture du 8 mars 2016, l’intimé a fait siennes les conclusions de l’avis médical 
du SMR précité. 

29. Le 11 mars 2016, la recourante a transmis à la chambre de céans les certificats 
d’incapacité de travail à 100 % de la Dresse J______ pour les mois d’août 2015 à 
mars 2016 et a informé la chambre de céans qu’elle était suivie sur le plan 
psychiatrique par la Dresse M______. 

30. Le 7 avril 2016, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention 
de mettre en œuvre une expertise neurologique judiciaire et de la confier au docteur 
N______, neurologue. Elle leur a également communiqué la liste des questions à 
poser à l’expert. 

31. Le 19 avril 2016, la Dresse M______ a informé la chambre de céans qu’elle suivait 
la recourante depuis le 19 novembre 2015. Elle a émis les diagnostics d’épisode 
dépressif sévère, d’état de stress post-traumatique, de probable modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe et de déficits 
cognitifs multiples polysectoriels et éducationnels alimentant un probable 
diagnostic de handicap mental léger. Les limitations fonctionnelles étaient, sur le 
plan psychomoteur, un regard fixe, souvent dirigé à côté de l’interlocuteur, rendant 
l’échange verbal difficile, la méconnaissance de la langue française, un débit verbal 
ralenti, avec des réponses la plupart du temps de type fermé, une insomnie sévère 
avec de grandes difficultés d’endormissement et un sommeil non réparateur. La 
psychiatre traitante était frappée par une thymie très dépressive, présente quasiment 
toute la journée, d’après son entourage. Durant les entretiens, la recourante avait 
pleuré lors de certaines séances. Elle était figée, comme prise dans un étau. Depuis 
son accident, elle présentait un grand sentiment de dévalorisation et avait le 
sentiment de ne plus être la même personne. La Dresse M______ était aussi frappée 
par une bradypsychie, soit un ralentissement global de sa capacité à penser, à 
développer des idées et à exprimer des émotions, ce qui altérait son fonctionnement 
social et les interactions avec autrui. L’évaluation neuropsychologique avait mis en 
évidence de nombreux résultats déficitaires au niveau de sa perception et des 
répétitions de phrases complexes. Les symptômes de l’état dépressif étaient une 
inhibition psychomotrice, un ralentissement verbal, des insomnies avec 
somnolences diurnes et un ralentissement psychique. À ces symptômes s’ajoutaient 
des déficits neuropsychiques cognitifs. Enfin, la recourante était totalement 
analphabète. Sur le plan psychiatrique, elle était entièrement incapable de travailler 

- 10/13- 

 

 

 

A/128/2015 

depuis l’accident de 2012. La dépression majeure était due à l’état de stress post-
traumatique et à la probable modification durable de la personnalité, les séquelles 
physiques de l’accident et la conséquence socio-professionnelle, à savoir sa 
diminution sur le plan physique l’empêchant de reprendre son activité habituelle de 
femme de ménage, ainsi que toute autre activité même légère et sans port de charge. 
La Dresse M______ a par ailleurs relevé que, dans sa profession, la recourante 
n’avait jamais eu besoin d’utiliser sa mémoire, les praxies, les gnosies des fonctions 
exécutives ni de compter, calculer et écrire. Or, aujourd’hui, elle n’avait plus les 
capacités physiques pour exercer ce métier et ses déficits cognitifs l’empêchaient 
d’appréhender un quelconque apprentissage dans un nouveau travail. Sa capacité de 
travail, en dehors des nettoyages, était ainsi nulle. 

32. Dans son avis du 15 avril 2016, la Dresse L______ du SMR a proposé de compléter 
la mission de l’expert par des nouvelles questions. 

33. Par écriture du 28 avril 2016, l’intimé s’est rallié à cet avis. 

34. Par écriture du 28 avril 2016, la recourante a renoncé à formuler des observations 
quant au choix et à la mission de l’expert. 

 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. En l’occurrence, une lésion cérébrale a été mise en évidence après que la décision 
querellée a été rendue. Il n’est pas établi si cette lésion existait déjà auparavant. Or, 
cette atteinte pourrait expliquer les limitations fonctionnelles de la recourante dans 
une activité adaptée sur le plan physique. 

- 11/13- 

 

 

 

A/128/2015 

Par conséquent, il s'avère nécessaire de mettre en œuvre une expertise neurologique 
judiciaire.  

3. Celle-ci sera confiée au Dr N______. 

4. Quant à la mission de l’expert, l’intimé souhaite la compléter par des questions 
ayant trait aux critères élaborés par la jurisprudence pour les pathologies sans 
substrat organique et sans étiologie claire. Dans la mesure où la tâche du 
neurologue sera de déterminer la capacité de travail sur le plan neurologique 
uniquement, soit de façon objective, la chambre de céans ne voit pas l’utilité de 
poser de telles questions. 

La question relative au traitement actuel et la compliance sur le plan neurologique 
ne semble pas non plus avoir sa place dans le cadre de cette expertise et devra le cas 
échéant être posée à un expert psychiatre, de sorte qu’elle ne sera pas non plus 
inclue dans la mission du Dr N______. On voit en effet mal comment, sur le plan 
neurologique, des lésions cérébrales pourraient être traitées.  

Par contre, la question sur la stabilisation de l’état sera ajoutée aux questions à 
l’expert. 

*** 

- 12/13- 

 

 

 

A/128/2015 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr N______. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Madame A______. 

- Examiner personnellement l'expertisée. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant eu 
connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Établir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan neurologique ? 

2. Quels symptômes, pouvant être attribués à la lésion cérébrale, présente 
l'expertisée? Depuis quand ces symptômes sont-ils présents? 

3. Quelle est la nature de la lésion cérébrale (vasculaire ischémique ou 
hémorragique, tumorale ou autre)? 

4. Depuis quand existe la lésion cérébrale au degré de la vraisemblance 
prépondérante? Etait-elle vraisemblablement déjà présente avant 
l'accident du 17 juin 2012 et/ou fin novembre 2014, date de la décision 
de l'assurance-invalidité? 

5. Quelles limitations fonctionnelles engendrent les atteintes 
neurologiques diagnostiquées? Lesquelles de ces limitations 
fonctionnelles sont en lien avec la lésion cérébrale? 

6. Quelle est la capacité de travail de l’expertisée sur le plan neurologique 
dans une activité adaptée aux limitations physiques ? 

7. Depuis quand la capacité de travail est-elle diminuée sur le plan 
neurologique et comment celle-ci a-t-elle évolué depuis juin 2012 ? 

8. En cas de capacité de travail résiduelle, des mesures de réadaptation 
sont-elles une condition sine qua non pour permettre à l’expertisée de 
mettre en valeur la capacité de travail dans une activité adaptée, sans 

- 13/13- 

 

 

 

A/128/2015 

tenir compte de son analphabétisme et sa méconnaissance du français 
(facteurs étrangers à l'invalidité) ? En d'autres termes, au vu de son 
probable handicap léger et des limitations fonctionnelles sur le plan 
neurologique, serait-elle en mesure par ses propres moyens de se 
réinsérer dans le marché du travail, ou l'exécution d'une mesure de 
réadaptation est-elle un préalable indispensable à la réussite de la 
réinsertion professionnelle? 

9. L’état de santé, sur le plan neurologique, est-il stabilisé ? 

10. Quel est votre pronostic ? 

11. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 

D. Invite le Dr N______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le