# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0161ffaa-9b90-5a06-83ef-9cd2db62857e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.02.2024 P/351/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-351-2016_2024-02-19.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/351/2016 ACPR/124/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 19 février 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______, représenté par Me B______, avocat,  

recourant, 

 

contre les ordonnances de classement rendues le 9 octobre 2023 par le Ministère public, 

ainsi que pour déni de justice et retard injustifié,  

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 20 octobre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
9 octobre 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a classé la 
procédure à l'égard de C______ pour faux témoignage.  

 Le recourant conclut, préalablement, à la jonction de son recours avec celui qu'il 
avait l'intention de déposer le 23 octobre suivant (cf. let. A. b. infra) ; 
principalement, sous suite de frais, à l'annulation de l'ordonnance querellée et au 
renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il engage l'accusation contre le 
prénommé.    

 b.  Par un second acte, expédié le 23 octobre 2023, A______ recourt contre 
l'ordonnance du 9 octobre 2023, notifiée le 12 suivant, aux termes de laquelle le 
Ministère public a classé la procédure dirigée contre D______, en tant qu'elle 
concernait les faits constitutifs de traite d'êtres humains.  

 Il conclut, préalablement, à la jonction de son acte avec ses autres recours des 4 et 
20 octobre précédents, formés pour déni de justice et retard injustifié, respectivement 
contre la décision de classement précitée. Principalement, il conclut, sous suite de 
frais et dépens, au constat d'une violation des art. 4 et 6 CEDH ; cela fait, à 
l'annulation de l'ordonnance querellée et au renvoi en jugement de D______ du chef 
d'infraction à l'art. 182 CP. Subsidiairement, il conclut à l'octroi d'une indemnité de 
CHF 20'000.- à titre de réparation de son tort moral et à la "rectification du montant 
de l'indemnisation due" à son conseil juridique gratuit.  

c. Au bénéfice de l'assistance judiciaire, le recourant a été dispensé du versement 
des sûretés pour ses deux recours (art. 383 al. 1 CPP). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Par courrier du 6 janvier 2016, A______, ressortissant indien né en 1982, a 
déposé plainte contre D______, de nationalités suisse et indienne, domicilié à 
Genève, pour traite d'êtres humains (art. 182 CP), contrainte (art. 181 CP), menaces 
(art. 180 CP), usure (art. 157 CP), escroquerie (art. 146 CP), abus de confiance 
(art. 138 CP), voies de fait (art. 126 CP) et infractions aux assurances sociales 
(art. 76 LPP, 87 LAVS et 112 LAA). 

En substance, il a exposé avoir quitté son pays d'origine en 2011 pour s'établir en 
Italie, où il avait d'abord œuvré dans le domaine agricole, puis la restauration.   

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Lors d'un voyage en Inde, en 2014, D______ – qu'il connaissait sous l'identité de 
E______ et qui entretenait des liens étroits avec sa famille – avait rendu visite à son 
père, F______. Informé par celui-ci de sa présence [à lui] en Italie, D______, qui 
gérait plusieurs commerces à Genève, l'avait appelé pour lui proposer de le rejoindre 
en Suisse, lui promettant de lui obtenir un permis de travail et de lui verser un salaire 
mensuel entre CHF 2'500.- et CHF 4'000.-.  

Il avait accepté l'offre, et, faisant confiance au prénommé – qu'il considérait comme 
son oncle –, avait réuni ses économies (EUR 7'000.-) et pris un vol à destination de 
Genève depuis G______ [Italie] le 26 novembre 2014. À son arrivée en Suisse, il 
n'était pas parvenu à localiser l'intéressé – qui n'avait pas donné suite à ses appels –, 
ignorant alors qu'il avait changé de nom.  

Après avoir passé plusieurs nuits dans un appartement, loué par des vendeurs de 
fleurs, il avait finalement emménagé chez D______, après que ce dernier l'eut appelé 
le 21 décembre 2014. Il disposait d'une petite chambre individuelle, étant précisé que 
l'appartement était également occupé par H______, ex-épouse de D______.  

Par ailleurs, lors de son emménagement, il avait demandé au prénommé de conserver 
ses économies "en lieu sûr". "Quelques temps après", ce dernier lui avait néanmoins 
indiqué en avoir utilisé une partie pour payer les démarches en vue de l'obtention de 
son permis de travail [à lui]. De plus, D______ lui avait pris son passeport indien, 
lequel lui avait été temporairement restitué, lorsqu'il s'était rendu à G______ pour 
renouveler son titre de séjour italien.  

Dès le 6 janvier 2015, il avait été tenu d'effectuer les tâches domestiques, notamment 
les repas et lessives, au sein du domicile de D______. Durant la journée, il devait en 
outre travailler dans le magasin de tabac de ce dernier, ainsi que dans d'autres 
établissements commerciaux. Deux fois par mois, il était notamment chargé du 
nettoyage d'un bureau de change, géré par une société, dont I______ et D______ 
étaient respectivement administrateur et ancien administrateur-président. Chargé en 
outre des courses, il devait également préparer du riz "cinq à quinze fois par mois" au 
sein du restaurant "J______" à Genève, dont les deux prénommés étaient associés ; et 
confectionner "cinquante samosas" deux à trois fois par semaine. Il travaillait entre 
16 et 18 heures par jour, tous les jours de la semaine, sans congé ni rémunération, 
D______ s'étant uniquement acquitté de ses frais de repas, de logement, de téléphone 
(des cartes téléphoniques prépayées ayant été mise à sa disposition) et de voyage à 
G______, où il s'était rendu à trois reprises en avion.   

De plus, entre avril et mi-juin 2015, sur instructions du prénommé, il avait travaillé 
dans le restaurant dont C______ était propriétaire à K______ [France], sans 
percevoir de salaire. Ses journées de travail commençaient à 8h00 et se terminaient à 
23h30. Pendant les heures de fermeture, il était parfois autorisé à se reposer. Si 
l'établissement était fermé le dimanche, il devait néanmoins s'y rendre le matin pour 

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le nettoyer. Durant cette période, une chambre dans un appartement à K______ avait 
été mise à sa disposition par C______, lequel l'y emmenait en voiture, après la 
fermeture du restaurant.  

Lorsqu'il avait repris son travail pour D______, à la mi-juin 2015, il lui avait réclamé 
à plusieurs reprises le paiement de son salaire, mais l'intéressé était devenu "violent 
verbalement", lui expliquant notamment que sa demande de permis de travail était 
toujours en cours de traitement et qu'il [D______] remettrait l'argent à son père, lors 
d'un voyage en Inde, en décembre 2015.  

Dans le courant du mois de septembre ou octobre 2015, toujours sur instructions de 
son employeur, il avait travaillé pendant deux semaines dans une grande villa à 
proximité de W______ [VD], pour une somme de CHF 2'000.-, qu'il avait confiée à 
D______, qui lui avait promis de la remettre à son père en fin d'année.   

Le 24 octobre 2015, il avait finalement été licencié par son employeur, qui lui avait 
demandé de partir de son appartement, ce qu'il avait fait. L'intéressé lui avait 
également recommandé de quitter la Suisse, afin d'éviter tout "problème".  

Le lendemain, après avoir passé la nuit dans la rue, il s'était présenté dans le bureau 
de tabac de D______ pour contester son licenciement, réclamer ses salaires, 
économies et passeport, mais en vain. En échange "d'argent", ce dernier lui avait 
demandé de signer un document rédigé en français, ce qu'il avait refusé de faire, n'en 
comprenant pas la teneur. Par ailleurs, afin de le dissuader de déposer plainte contre 
lui, l'intéressé lui avait indiqué avoir un avocat, des amis au sein de la police ainsi 
que des connaissances au sein de l'ambassade indienne et de l'Organisation des 
Nations Unies. Enfin, D______ lui avait expliqué qu'il lui procurerait un billet 
d'avion et que son passeport lui serait restitué à l'aéroport de Genève, mais il avait 
refusé de céder "à ce chantage".  

Dans les jours qui suivirent, il avait été hébergé successivement par deux 
connaissances, L______ et M______, puis assisté par [les associations] N______ et 
O______.  

En définitive, D______ avait profité de sa situation de précarité, de même que de ses 
problèmes de santé, pour l'inciter, sur la base d'une tromperie, à venir en Suisse, où il 
avait travaillé dans des "conditions illicites et intolérables". C'était en raison de son 
état de vulnérabilité et de la relation entretenue par sa famille avec D______, qu'il 
avait cru aux promesses de celui-ci. L'intéressé s'était ainsi rendu coupable de traite 
d'êtres humains, subsidiairement d'usure, voire d'escroquerie.  

D______, qui l'avait menacé à plusieurs reprises, s'était en outre rendu coupable de 
contrainte, subsidiairement de tentative de contrainte, voire de menaces et 

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d'instigation de voies de fait. De plus, il avait commis un abus de confiance, en 
s'appropriant les EUR 7'000.- qu'il lui avait confiés ; et l'avait employé sans le 
déclarer et sans s'être acquitté des cotisations sociales le concernant, se rendant 
coupable d'infractions aux assurances sociales.   

Partant, il demandait l'ouverture d'une instruction et à bénéficier de l'assistance 
judiciaire. Il sera, par ordonnance du 5 avril 2016, mis au bénéfice de l'assistance 
juridique gratuite et Me B______, nommé à la défense de ses intérêts.  

a.b. À l'appui de sa plainte, A______ a produit un bordereau de seize pièces, 
comprenant notamment :  

-  une copie de son passeport indien ;  

-  des extraits du Registre du commerce de Genève relatifs à plusieurs sociétés, dont 
P______ SÀRL, ayant D______ pour associé-gérant avec signature individuelle ; et 

- une photographie – non datée – supposément prise dans le restaurant de K______, 
montrant neuf personnes attablées, dont C______, D______ et I______.  

b.  Entendu le 22 suivant par la police, A______ a confirmé sa plainte, précisant 
s'être rendu en Suisse sur insistance de D______. Avant les faits dénoncés, il exerçait 
une activité lucrative en Italie, où il était au bénéfice des autorisations nécessaires et 
"vivait bien". "Par souci de sécurité", il avait confié au prénommé ses économies, 
passeport et effets personnels, qu'il n'avait pas pu récupérer depuis. Interrogé sur la 
raison pour laquelle il n'avait pas effectué de démarches en vue d'obtenir un nouveau 
passeport sur la base de son ancien – dont il était en possession –, il a expliqué ne pas 
avoir signalé son document d'identité comme étant perdu.  

c. Il ressort de l'instruction de la cause que A______ a voyagé en avion le 
26 novembre 2014 (au départ de G______ à destination de Genève) et à trois autres 
reprises entre janvier et mars 2015 (vols aller-retour Genève-G______). 

Le vol du 26 novembre 2014 avait été réservé par un dénommé Q______ ; ceux des 
5, 9, 26 et 30 janvier 2015 par une certaine R______, tandis que ceux des 22 et 
26 mars suivants par A______ lui-même.  

Selon le rapport de renseignements de la police du 29 février 2016, R______, 
ressortissante indienne, domiciliée à Genève, était la fille de S______, épouse de 
D______. Quant à Q______, il résidait à G______ et disposait d'un numéro de 
téléphone italien.  

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Il ressort par ailleurs de la documentation bancaire recueillie que D______ était 
titulaire d'une relation auprès de [de la banque] T______. Deux transferts 
(EUR 4'908.29 et EUR 3'979.40) ont été effectués depuis celle-ci en faveur de 
C______, les 24 novembre 2014 et 23 mars 2015.  

d. Sur présentation d'une planche photographique, A______ a reconnu U______ et 
V______, précisant que cette dernière résidait dans la propriété à proximité de 
W______ [VD] où il avait travaillé en 2015, sur instructions de D______. Ses 
journées de travail au sein de la villa débutaient à 6h30 et se terminaient vers 22h00. 
Il disposait d'un jour et demi de congé par semaine et de deux heures de pause par 
jour, ajoutant n'avoir pas été "maltraité" par ses employés. Il s'occupait des tâches 
ménagères, des repas, de promener et de nourrir les chiens. Deux autres personnes, 
d'origines philippine, respectivement népalaise, avaient travaillé avec lui. Selon lui, 
les membres de la famille U______/V______ avait un arrangement avec D______, 
lequel se chargeait de leur trouver des employés domestiques, en échange d'une 
somme d'argent. En effet, lorsqu'il avait lui-même été présenté à U______, cette 
dernière avait remis CHF 400.- en espèces au prénommé.   

e.  Interpellé le 5 décembre 2016, D______ a contesté les faits reprochés. Né en 
Inde, sous le nom de E______, il était arrivé en Suisse en 1984, après avoir 
officiellement changé d'identité dans son pays d'origine. Gérant d'un magasin de 
tabac depuis 1994, il y travaillait seul. Il était également propriétaire de la société 
P______ SÀRL, exploitant ce magasin depuis 2010. En 2013, il avait investi dans le 
bureau de change exploité par une société dont il était administrateur pendant 
environ six mois, avant de revendre ses parts. Depuis 2006, il mettait par ailleurs sa 
patente à disposition de I______, qui gérait le restaurant "J______".  

Cinq mois avant son interpellation, il avait subi une opération de l'épaule, puis de la 
cataracte, l'ayant conduit à engager un couple d'origines indienne, respectivement 
équatorienne – au bénéfice des autorisations nécessaires – pour l'aider dans son 
magasin de tabac. Il avait également employé un réfugié, titulaire d'un permis N, 
durant un mois et demi. En revanche, A______ n'avait jamais travaillé pour lui. Il 
connaissait les père et grand-père de ce dernier, originaires du même village indien 
que lui. Lors d'un entretien téléphonique, en septembre ou octobre 2014, F______ 
avait sollicité son aide, en lui expliquant que le plaignant était à Genève et vivait 
dans un appartement occupé par des vendeurs de roses. Etant un ami de la famille, il 
avait accepté de venir en aide à A______, qui avait emménagé chez lui en novembre 
2014. Ce dernier avait occupé la chambre de sa fille, X______, qui résidait 
temporairement à Y______ [France].  

Dans la mesure où A______ avait émis le souhait d'apprendre le français, H______, 
son ex-épouse [à lui], l'avait inscrit dans une école de langue, où les cours étaient 
dispensés gratuitement. En revanche, aucune démarche administrative n'avait été 
effectuée pour le compte du plaignant. Pour le surplus, ce dernier, qui ne savait pas 

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cuisiner, ne s'était pas occupé des tâches domestiques ou ménagères au sein de son 
domicile. Ses passeport et économies ne lui avaient pas non plus été confisqués, étant 
précisé que l'intéressé n'avait pas d'argent sur lui.  

Il avait demandé à C______ s'il pouvait apprendre la cuisine indienne à A______, 
mais ce dernier était seulement resté dix jours dans le restaurant, en raison de son 
comportement agressif.  

Pour le surplus, il n'avait pas demandé au plaignant de travailler dans une villa à 
proximité de W______ [VD]. Enfin, il n'avait jamais fait preuve de violence 
physique ou verbale à son égard, ni n'avait envoyé des individus pour l'intimider. Il 
était convaincu que son frère, Z______ – avec lequel il était en conflit –  était à 
l'origine des accusations portées contre lui.  

Devant le Ministère public, D______ a confirmé ses déclarations, précisant que son 
magasin de tabac était ouvert de 13h30 à 22h00, tous les jours de la semaine. Il y 
travaillait, seul, depuis vingt-trois ans et n'avait pas besoin d'assistance, sous réserve 
de la période durant laquelle il avait employé deux ou trois personnes pour l'aider en 
raison de ses problèmes de santé. Il a nié connaître U______ et les filles de cette 
dernière.   

f.  Selon le rapport de renseignements du 12 décembre 2016, la police s'est rendue 
au domicile de AA______ et AB______, à AC______ [VD], où A______ affirmait 
avoir travaillé sur instructions de D______. Sur place, les agents ont été mis en 
présence de U______, mère de AA______. Ils ont également aperçu AD______, 
employée de maison, de nationalité indienne, ainsi qu'un jardinier, ressortissant 
suisse. Un autre employé, ayant pris la fuite, n'a pas pu être identifié.   

g.  Plusieurs personnes ont été auditionnées par la police et/ou par le Ministère 
public.  

g.a. Z______, entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, 
a expliqué que son frère, D______, employait souvent des étudiants et migrants sans 
les déclarer.   

g.b. C______, auditionné comme personne appelée à donner des renseignements, a 
expliqué avoir fait la connaissance du plaignant par l'intermédiaire de D______, son 
ami depuis plus de vingt-cinq ans, qui lui avait demandé d'apprendre à l'intéressé à 
travailler dans la restauration, ce qu'il avait accepté. Durant l'été 2015, A______ 
s'était donc rendu dans son restaurant de K______, afin de l'observer, sans travailler, 
l'intéressé étant démuni des autorisations nécessaires. Pour le surplus, il connaissait 
peu de choses à son sujet. Il savait qu'il avait un problème au genou et avait constaté 
qu'il était colérique, agressif et souvent ivre. Par ailleurs, A______ s'était déplacé, 

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seul, en car depuis Genève et dormait chez une connaissance prénommée 
"AE______" à K______. Enfin, il ne l'avait jamais vu travailler dans le magasin de 
tabac de D______.  

Entendu par le Ministère public en qualité de témoin, à l'audience du 28 septembre 
2017, C______ a déclaré avoir aperçu, à deux ou trois reprises, A______, qui 
mangeait ou buvait un verre, dans le magasin de tabac de D______.  

Il ne pouvait expliquer les raisons pour lesquelles ce dernier lui avait versé 
EUR 4'908.29, le 24 novembre 2014, et EUR 3'979.40, le 23 mars 2015 dès lors qu'il 
n'avait aucune relation financière avec lui, précisant lui avoir une fois demandé 
d'envoyer de l'argent aux Etats-Unis.  

Sur présentation d'une attestation datée du 12 mai 2016 – dans laquelle il indiquait 
que le plaignant s'était présenté dans son restaurant au motif qu'il "cherchait du 
travail", mais qu'il ne l'avait pas engagé, puisque ce dernier était démuni des 
autorisations nécessaires –, C______ a déclaré avoir signé ce document – dont le 
contenu était conforme à la réalité –, à la demande de D______. Cette attestation, 
rédigée par une amie à lui de K______, soit une certaine "Madame AF______", avait 
ensuite été envoyée à D______.  

g.c. Sur présentation d'une planche photographique, U______, entendue en qualité de 
prévenue, n'a pas reconnu A______, précisant que celui-ci avait peut-être été 
employé durant quelques jours dans la villa de sa famille, à AC______ [VD], mais 
qu'il n'y serait pas resté longtemps. Depuis environ un an, elle publiait des annonces 
dans les journaux pour trouver des employés domestiques pour AA______, sa fille, 
car cette dernière voyageait beaucoup et souffrait de problèmes de santé. Dix ou 
vingt personnes avaient été employées par ce biais-là.  

Résidant elle-même à Genève, elle avait, le 9 novembre 2016, emménagé dans la 
propriété de AC______ [VD] pour s'occuper de l'intendance. Elle rémunérait les 
employés, qui disposaient d'une chambre et travaillaient entre 7 et 8 heures par jour, 
environ CHF 4'800.- par mois. Elle n'avait pas remis d'espèces à D______, qu'elle ne 
connaissait pas. Il lui était arrivé de demander à des vendeurs ou à des caissières s'ils 
connaissaient des personnes cherchant du travail, mais ne leur avait jamais remis 
d'argent pour qu'ils servent d'intermédiaires.  

Lors de son audition par le Ministère public, U______ a maintenu n'avoir jamais 
rencontré D______ ni n'avoir conclu un arrangement avec lui. Pour le surplus, elle 
n'avait pas engagé elle-même A______.  

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g.d. V______, autre fille de U______, auditionnée comme prévenue, n'a pas reconnu 
A______ et D______ sur planche photographique, précisant résider à Genève, avec 
sa mère, et non dans la villa à AC______.  

g.e. AA______, entendue en qualité de prévenue, a déclaré avoir demandé à sa mère, 
U______, de publier des annonces d'emploi dans les journaux. Le nom de 
A______ ne lui évoquait rien. Sur présentation d'une planche photographique, elle a 
indiqué que l'intéressé lui était peut-être familier et qu'il était possible qu'il eût fait 
partie des quatre personnes qu'elle avait employées en 2015, mais qui étaient restées 
environ quatre jours chez elle. Actuellement, deux personnes et un jardinier 
travaillaient dans sa propriété. Elle ne connaissait pas D______.  

g.f. H______, entendue en qualité de témoin, a déclaré que A______ s'était présenté, 
courant 2014, dans le magasin de tabac de son ex-époux, en expliquant être le fils de 
l'un de ses camarades de classe. Après que D______, surpris, lui eut demandé plus de 
détails, le plaignant avait précisé venir d'Italie, vouloir étudier ou travailler à Genève 
et chercher un logement. D______ avait accepté de l'héberger, puisqu'il était un ami 
de sa famille. A______, qui buvait de l'alcool chez eux en leur absence, ne fut chargé 
d'aucune tâche domestique ni des repas. Considéré comme un invité, il dormait dans 
la chambre de leur fille. Malgré le fait que son ex-époux et elle-même n'étaient "pas 
très contents" de la situation, ils avaient accepté de l'aider et l'avaient bien traité. Elle 
ne l'avait jamais vu travailler dans le magasin de tabac. En revanche, il venait y 
manger ou regarder des films avec son époux, lorsqu'il n'y avait pas de clients 
présents. Personne ne lui avait confisqué son passeport, avec lequel il avait d'ailleurs 
voyagé à trois reprises en 2015. Lorsque son ex-époux et elle-même lui avaient 
expliqué qu'il ne pouvait plus dormir chez eux, A______, qui n'avait pas compris 
leur décision, était parti en colère. Selon elle, ce dernier avait été incité par un tiers à 
déposer plainte.  

g.g. S______, entendue en qualité de témoin, a déclaré être mariée à D______, dont 
elle était séparée depuis 2011. Durant leur vie commune, il lui était arrivé d'aider 
quelques heures par semaine dans le bureau de tabac, sans être rémunérée. Elle ne 
servait pas les clients mais aidait volontiers D______, qui n'avait pas d'employé, à 
ranger les produits dans les rayons. Sa fille, R______, avait également apporté son 
aide dans le magasin, durant une ou deux heures le dimanche. En 2015, elle avait 
rencontré A______, lorsque celui-ci était venu chez elle, en compagnie de D______, 
pour dîner et prier. Elle l'avait ensuite recroisé à quelques reprises dans la rue.   

g.h. R______, auditionnée comme témoin, a déclaré avoir vécu avec D______, 
époux de sa mère, de 2005 à 2013 environ. En 2015, elle avait rencontré A______, 
lorsque celui-ci était venu au domicile de sa famille pour la prière. Elle ignorait s'il 
travaillait pour son beau-père. Elle ne savait pas non plus si des billets d'avion 
avaient été réservés sous son nom à elle, étant précisé qu'il lui était arrivé de rendre 

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service à une personne ne possédant pas de carte de crédit, de sorte qu'il pouvait 
s'agir du plaignant.  

g.i. I______, a déclaré avoir aperçu A______ manger, boire ou regarder des films 
dans le bureau de tabac. D______ le lui avait présenté comme le fils d'un camarade 
de classe. Il ne l'avait jamais vu servir des clients derrière le comptoir, ajoutant 
suspecter Z______ d'être à l'origine de la procédure pénale.   

g.j. L______, auditionné comme témoin, a déclaré avoir aperçu A______ dans le 
magasin de tabac de D______ – qu'il connaissait depuis environ vingt ans –, il y 
avait de cela un an, voire un an et demi. Le 24 octobre 2015, A______ l'avait appelé 
pour lui dire qu'il n'avait pas d'endroit où dormir, de sorte qu'il l'avait hébergé chez 
lui durant une semaine. Il ignorait si ce dernier avait travaillé pour D______, étant 
précisé qu'il n'avait jamais vu d'employé dans le magasin de tabac concerné, où il 
passait tous les dix à quinze jours. Il avait été convié à l'anniversaire de H______, qui 
avait eu lieu dans le restaurant de K______, lors duquel A______ était présent.  

Réentendu à sa demande, L______ a déclaré vouloir revenir sur certaines de ses 
déclarations, précisant que A______ lui avait une fois vendu un paquet de cigarettes, 
alors qu'il se trouvait seul dans le magasin de tabac. Le plaignant, qui ne l'avait pas 
encaissé, lui avait demandé de remettre l'argent directement à D______. Par ailleurs, 
durant l'anniversaire de H______ au restaurant, il avait vu le plaignant préparer à 
manger, s'occuper des boissons et faire le service avec C______. A______, qui était 
"content", lui avait indiqué que le prénommé lui apprenait à cuisiner et que l'épouse 
de ce dernier le traitait comme son fils. Il lui avait également expliqué avoir travaillé 
dans le restaurant durant deux mois.  

g.k. AG______, auditionnée comme témoin, a déclaré être une amie de D______, 
qu'elle connaissait depuis environ dix ou douze ans. Sur présentation d'une planche 
photographique, elle a reconnu A______, expliquant l'avoir aperçu, à une ou deux 
reprises, dans le magasin de tabac de son ami, mais sans pouvoir en dire plus. 
D______ lui avait présenté l'intéressé comme étant le fils d'un ami. Lors de ses 
visites, qui avaient lieu toutes les six semaines, elle n'avait pas vu le plaignant 
travailler.   

g.l. AH______, épouse de C______, entendue en qualité de témoin, a déclaré se 
rendre deux à trois fois par année dans le magasin de tabac, où D______ travaillait 
seul. Durant l'été 2015, A______ était venu pendant trois semaines dans le restaurant 
de son époux pour apprendre le métier de la restauration. Il les avait observés, elle et 
son mari, préparer les plats, tout en prenant des notes. L'intéressé arrivait entre 11h00 
et 11h30 pour l'ouverture du restaurant. À sa fermeture, à 14h00, il venait parfois se 
promener avec eux. Son époux et elle-même reprenaient leur service vers 18h00-
19h00, jusqu'à la fermeture de l'établissement, aux alentours de 21h30-22h00. Lors 
de l'anniversaire de H______, le plaignant, présent, s'était occupé avec eux du 

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service, tout comme d'autres personnes l'avaient fait et comme il était de coutume "à 
la maison". Il avait mangé à table avec eux, assis aux côtés de C______, en tant 
qu'invité, précisant s'en être elle-même occupée comme son fils. 

h.  Entendu par le Ministère public A______ a confirmé sa plainte, précisant que 
lorsqu'il s'était décidé à venir à Genève, il n'avait pas eu le temps d'avertir D______. 
Cependant, son père lui avait indiqué que l'intéressé, qui gérait plusieurs restaurants à 
Genève, était "très connu", de sorte qu'il le trouverait sans difficulté. Une 
connaissance à lui d'origine indienne était venue le chercher à l'aéroport et lui avait 
dit qu'ils parviendraient à localiser D______ sans trop de problème. Il ne souhaitait 
pas divulguer le nom de cette personne, par peur de représailles.  

Contrairement à ce qu'il avait indiqué à la police, il n'avait pas reçu d'appel 
téléphonique de D______ le 21 décembre 2014. En réalité, il était parvenu à le 
localiser avec l'aide d'un serveur de la même caste que lui, qui lui avait donné 
l'adresse du magasin de tabac exploité par le prénommé.  

En 2015, il s'était rendu à deux, voire trois reprises, à G______ pour renouveler son 
titre de séjour italien, étant précisé que D______ lui avait acheté les billets d'avion. 
Interrogé sur la raison pour laquelle certains billets avaient été réservés sous le nom 
de R______, il a expliqué que son père [à lui] avait téléphoné à Z______, afin que 
celui-ci demande à sa fille, soit R______, d'acheter les billets. Il était titulaire d'un 
compte bancaire en Italie, sur lequel figurait encore de l'argent, avec lequel il avait 
pu s'acquitter de ses frais de repas et de logement durant ses séjours, étant précisé 
qu'il était "facile" de trouver un hébergement auprès de personnes de sa communauté, 
en échange "d'un peu d'argent".  

Avant d'être employé dans le restaurant de C______, il n'avait jamais travaillé dans 
le bureau de tabac. Après son retour de K______, il avait été chargé de l'ouverture 
dudit magasin, entre 8h30 et 9h00, étant précisé qu'il lui arrivait de vendre des 
cigarettes ou des cartes téléphoniques à des clients. Il travaillait jusqu'à l'arrivée de 
D______, vers 12h00-12h30, tous les jours de la semaine.   

Lorsqu'il avait indiqué à ce dernier qu'il ne souhaitait plus travailler pour lui, 
l'intéressé lui avait rétorqué : "Tu es venu de ton plein gré, mais maintenant que tu es 
là, c'est moi qui vais décider quand tu pourras partir". Par la suite, D______ lui 
avait demandé d'aller dormir chez une connaissance, au motif qu'il avait besoin de la 
chambre. Il n'avait pas pu récupérer ses affaires, dont le sac contenant son passeport 
indien.  

i. Par pli de son conseil du 12 janvier 2017 au Ministère public, A______ a 
notamment produit des photographies – non datées – de lui en compagnie d'autres 
individus, dont D______, au sein du magasin de tabac de celui-ci ; ainsi que de lui-
même dans le restaurant de K______.  

- 12/25 - 

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j.  Le 28 septembre 2017, A______ a déposé plainte contre C______ pour faux 
témoignage lors de l'audience du même jour par-devant le Ministère public, dès lors 
qu'il avait bel et bien travaillé pour ce dernier. De plus, l'attestation du 12 mai 2016 
(cf. let. B. g.b. supra) avait été rédigée et retrouvée dans l'ordinateur de H______.  

Le même jour, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction pénale 
contre C______ du chef d'infraction à l'art. 307 CP.  

k. Entendue le 20 janvier 2021 par le Ministère public en qualité de témoin, 
AD______ (cf. let. B. f. supra) a déclaré ne pas connaître personnellement A______, 
mais l'avoir vu "aux cours de français" et à deux reprises dans le bureau de tabac de 
D______, où elle s'était rendue pour acheter des cartes téléphoniques. La première 
fois, A______ lui avait remis la carte mais D______ était derrière le comptoir. La 
seconde fois, elle avait été servie par ce dernier. Elle ignorait si le 
plaignant travaillait alors dans le magasin, précisant y être à chaque fois restée cinq 
minutes.  

Pour le surplus, elle travaillait pour le compte de la famille U______/V______ ; elle 
n'avait pas trouvé cet emploi par le biais de D______, mais par son ancienne 
colocataire, originaire de Mongolie. Elle ignorait si le prénommé était chargé de 
trouver du personnel domestique pour ses employeurs et elle n'avait jamais vu 
A______ chez ces derniers.  

l. A______, réentendu par le Ministère public les 20 janvier 2021 et 16 juin 2022, a 
déclaré avoir "bien vécu" en Italie, pays dans lequel il n'avait "pas de problème". À la 
question de savoir de quelle façon il avait subvenu à ses besoins, s'il n'avait pas de 
salaire, il a expliqué que D______ lui avait payé un abonnement de bus. De plus, il 
mangeait et logeait chez ce dernier. Il avait en outre de l'argent liquide sur lui, 
pouvait boire au magasin de tabac et faire des courses.  

Il ne se souvenait pas combien de temps il avait été employé par la famille 
U______/V______, mais il était prévu que son travail soit de courte durée. Le 
dernier jour de son emploi, U______ lui avait remis un peu moins de CHF 3'000.-, en 
espèces, puis un taxi l'avait emmené à la gare de AI______. Il s'était rendu dans le 
magasin de D______ et lui avait remis l'argent. Il ne se souvenait pas si ce dernier le 
lui avait demandé, mais, dans tous les cas, il le lui avait donné.  

Enfin, il a reconnu avoir lui-même réservé et payé son billet d'avion pour venir la 
première fois en Suisse le 26 novembre 2014.   

m. Par avis de prochaine clôture du 24 mars 2023, le Ministère public a informé les 
parties qu'il entendait rendre une ordonnance de classement à l'encontre, notamment, 

- 13/25 - 

P/351/2016 

de D______ et de C______. Un délai leur a été imparti pour présenter leurs 
éventuelles réquisitions de preuve et requérir une indemnité.  

n.  Par missive de son conseil du 17 mai 2023, reçue par le Ministère public le 
19 suivant, A______ s'est opposé au classement de la procédure à l'égard de 
D______, considérant que les trois éléments constitutifs de l'infraction de traite 
d'êtres humains (art. 182 CP) étaient réunis.  

Il demandait l'audition de la psychologue auprès du Centre LAVI, qui l'avait pris en 
charge après les faits litigieux ; et celle de AJ______, qui l'avait hébergé et avait 
recueilli ses confidences. Il sollicitait également l'établissement d'un rapport 
d'expertise sur son état psychique, par le Centre universitaire romand de médecine 
légale, afin de démontrer l'existence d'un stress post-traumatique, potentiellement lié 
aux évènements dénoncés.  

o.  Le 4 octobre 2023, il a formé recours auprès de la Chambre de céans pour déni 
de justice et retard injustifié, reprochant, en substance, au Ministère public son 
inaction dans la procédure.  

Par arrêt du 13 novembre 2023 (ACPR/887/2023), la Chambre de recours déclarera 
le recours sans objet. 

p.  Le 9 octobre 2013, le Ministère public a rendu trois ordonnances de classement à 
l'égard, respectivement, de U______, V______ et AA______.  

C. a. Dans sa décision querellée, du même jour, relative à la plainte de A______ 
contre D______ pour traite d'êtres humains (art. 182 CP) – seul point encore litigieux 
– le Ministère public considère que les circonstances ne permettaient pas de retenir 
que les éléments constitutifs de cette infraction seraient réalisés.  

Rien ne permettait de conclure que le plaignant se trouvait dans une situation de 
précarité administrative ou économique en Italie. Ses problèmes de santé, nullement 
objectivés, n'étaient pas non plus suffisants pour retenir une situation de 
vulnérabilité.  

Il n'était pas établi non plus que le plaignant se fût rendu en Suisse sur proposition et 
insistance du prévenu. Leurs familles entretenaient certes des liens en Inde, mais 
aucun élément ne permettait de corroborer les promesses prétendument formulées 
par D______. Au contraire, il ressortait des déclarations du plaignant et du dossier 
qu'il avait lui-même payé et réservé son billet d'avion pour venir à Genève.   

Il avait en outre varié dans ses déclarations au sujet de ses premiers contacts avec 
D______. Rien ne permettait non plus d'établir que le prévenu lui aurait confisqué 

- 14/25 - 

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son passeport. Au contraire, le plaignant s'était rendu à G______ [Italie], en avion, à 
trois reprises.  

Quant à D______, il avait déclaré, de manière constante, n'avoir jamais employé le 
plaignant. Les nombreux témoins directs, ayant côtoyé les parties, avaient tous 
confirmé n'avoir jamais vu l'intéressé travailler dans le magasin de tabac en question. 
Les séjours de A______ à G______ contredisaient par ailleurs le fait qu'il n'aurait 
bénéficié d'aucun jour de congé.   

Même s'il était établi que le plaignant s'était rendu dans le restaurant de C______, à 
K______, en particulier pour un anniversaire, rien ne permettait de retenir qu'il y 
aurait travaillé, qui plus est dans les conditions décrites dans sa plainte.  

Enfin, aucun élément ne permettait de relier U______ et ses filles au plaignant, ni de 
conclure que ce dernier aurait travaillé pour leur compte, par l'intermédiaire de 
D______.  

En définitive, même si le plaignant avait décidé de venir en Suisse dans l'espoir d'y 
trouver un travail et des conditions de vie plus favorables, aucun élément du dossier 
ne permettait de conclure qu'il se serait trouvé dans une situation de vulnérabilité. 
Une fois arrivé à Genève, il était en outre capable de se déterminer librement. Rien 
ne démontrait non plus qu'il avait travaillé pour le compte du prévenu, qui aurait 
exploité son travail. Ainsi, l'art. 182 CP ne pouvait trouver application.  

Les auditions, sollicitées, de témoins indirects n'étaient pas susceptibles d'apporter 
des indices supplémentaires permettant d'envisager une responsabilité pénale du 
prévenu, étant rappelé que de nombreux témoins directs avaient été entendus. Une 
expertise ne permettrait pas non plus d'apporter des éléments inédits et décisifs lui 
permettant de modifier sa conviction. 

b. Dans sa décision querellée concernant C______, le Ministère public constate que 
les déclarations des parties étaient contradictoires concernant le travail fourni par 
A______ au prénommé.    

Si le plaignant s'était effectivement rendu dans le restaurant "AK______", 
notamment pour un anniversaire, aucun élément objectif ne permettait d'établir qu'il 
y aurait été employé, étant précisé qu'aucun des témoins entendus n'avait confirmé l'y 
avoir vu travailler. Rien ne laissait donc soupçonner une fausse déclaration (art. 307 
CP). Ainsi, en l'absence de soupçon justifiant une mise en accusation de C______, le 
classement de la procédure était ordonné pour ces faits également (art. 319 al. 1 let. a 
CPP). 

- 15/25 - 

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D. a. Dans son recours concernant D______, A______ estime avoir démontré son 
voyage d'Italie à Genève, dans le but d'exercer une activité professionnelle pour le 
compte du prévenu, qui lui avait offert des "conditions salariales et de travail 
séduisantes", mais "très éloignées" de la réalité. 

  Ce dernier et son épouse l'avaient accueilli, hébergé durant plusieurs mois et 
"transporté", puisque D______ l'avait "emmené puis ramené" depuis le restaurant de 
C______ à K______.  

 Il avait été contraint de rester en Suisse, dans l'espoir de percevoir un salaire et de 
récupérer ses économies et passeport, qui avaient été confisqués par le prévenu, 
lequel avait abusé de sa vulnérabilité, ce dernier sachant qu'il se trouvait en Suisse, 
sans attaches ni ressources, démuni des autorisations nécessaires.  

 Exerçant une activité lucrative lui assurant un revenu et "vivant bien" en Italie, il 
n'avait aucune raison de venir à Genève, hormis celle mentionnée dans sa plainte. Il 
était ainsi arbitraire de retenir qu'il s'y serait rendu pour réaliser des stages 
d'observation non rémunérés dans un restaurant à K______, ou pour "passer ses 
journées à ne rien faire" dans le bureau de tabac du prévenu. Il était par ailleurs peu 
plausible que ce dernier – qui soutenait ne lui avoir jamais demandé de le rejoindre –  
ait accepté de l'héberger et de le nourrir gracieusement.  

 Ses économies et son passeport avaient été confisqués par l'intéressé, qui avait 
ensuite accepté de lui restituer sa pièce d'identité, mais à la condition qu'il quitte la 
Suisse. Certes, la perquisition menée au domicile du prévenu n'avait pas permis de 
retrouver ces documents et espèces. Cela étant, lorsqu'il avait été pris en charge par 
le CSP, puis auditionné par la police, il n'était pas en possession de son passeport. 
Aucun élément ne permettait ainsi d'établir qu'il aurait menti à ce sujet.  

 "Mis à la rue" par le prévenu, il avait sollicité l'aide de connaissances, puis avait 
bénéficié de l'aide sociale, ce qui démontrait l'absence de ressources financières et sa 
situation de vulnérabilité.   

 Il avait en outre expliqué, de façon circonstanciée, avoir été exploité au domicile du 
prévenu, dans divers commerces et dans une villa à AC______ [VD]. À l'exception 
des établissements commerciaux gérés par I______, sa présence dans l'ensemble des 
lieux précités était établie.  

Toutes les personnes liées à D______ l'avaient aperçu dans le magasin de tabac. À 
cet égard, certains témoignages devaient être "contextualisés". En effet, lorsqu'une 
personne déposait plainte dans la culture indienne, toute la communauté de la 
personne visée par celle-ci "faisait bloc derrière elle", ce que les témoignages 
recueillis tendaient à confirmer. De plus, D______ et/ou H______ avaient entretenu 

- 16/25 - 

P/351/2016 

des contacts avec une "grande partie" des témoins, de sorte que les déclarations de 
ces derniers étaient sujettes à caution. Seul L______ avait eu le courage de revenir 
sur ses propos, ayant finalement admis lui avoir acheté un paquet de cigarettes, sans 
lui remettre de l'argent. Par ailleurs, et quand bien même D______ et Z______ 
étaient en conflit, ce dernier avait déclaré que son frère employait du personnel, en 
général des étudiants et des migrants, sans les déclarer.  

L'ensemble de ces éléments tendaient à démontrer la véracité de ses allégations, étant 
précisé qu'il n'avait aucun mobile pour accuser faussement le prévenu.  

D______, quant à lui, s'était contenté de nier les faits. Or, il était peu crédible que 
celui-ci eût accepté de l'héberger et le nourrir gracieusement durant plusieurs mois.   

 Il avait ainsi été recruté, accueilli, hébergé et transporté par le prénommé, sur la base 
d'une tromperie et de la contrainte, dans le but d'exploiter sa force de travail. Les 
éléments constitutifs de l'infraction de traite d'êtres humains étaient donc bel et bien 
réalisés (art. 182 CP). 

 Partant, le prononcé d'une ordonnance de classement ne se justifiait pas. Au 
demeurant, l'abandon des charges le privait "de la possibilité de faire examiner ses 
prétentions par un Tribunal", de voir reconnaître son statut de victime et de voir les 
"responsables du crime sanctionnés". L'ordonnance querellée consacrait ainsi une 
violation des art. 4 et 6 CEDH. 

 Le recourant se plaint en outre de la durée de la procédure – qui avait duré plus de 
sept ans, le maintenant dans une situation d'angoisse, d'incompréhension et d'attente 
–, et des "graves manquements du Ministère public", qui auraient abouti à une 
violation de l'obligation de procéder à une enquête effective (art. 4 CEDH), lui ayant 
causé un "dommage significatif". De ce fait, il y avait lieu de lui octroyer une 
indemnité pour tort moral d'un montant de CHF 20'000.-. Il requiert au surplus la 
jonction de ce volet avec le recours déposé le 4 octobre 2023.  

 Finalement, l'autorité précédente avait violé son droit à l'assistance juridique, en 
refusant d'indemniser plusieurs activités – énumérées dans son acte de recours – qui 
n'étaient ni superflues ni excessives.  

 Pour l'ensemble de ces motifs, la décision querellée devait être annulée.  

b. Dans son recours concernant C______, A______ rappelle que ce dernier avait – 
lors de son audition du 28 septembre 2017 – affirmé l'avoir accueilli dans son 
restaurant pour lui apprendre la cuisine indienne et ne jamais l'avoir employé. 
L'intéressé avait également allégué n'avoir aucune relation financière avec D______ 

- 17/25 - 

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et que l'attestation du 12 mai 2016 avait été rédigée par une certaine "Madame 
AF______", sur instructions de D______, puis envoyée à celui-ci.  

Or, les éléments figurant au dossier démontraient que C______ avait reçu plusieurs 
milliers d'euros de la part du prénommé les 24 novembre 2014 et 23 mars 2015. 
C______ avait ainsi menti sur la nature de leurs relations.  

Par ailleurs, le prénommé avait fourni un faux témoignage concernant l'attestation du 
12 mai 2016, "tant s'agissant de son établissement que de son contenu". En effet, 
deux versions de ce document avaient été retrouvées dans l'ordinateur de H______, 
démontrant que cette dernière en était la véritable auteure. Pour le surplus, cette pièce 
entrait en contradiction avec les déclarations de C______, puisque ce dernier avait 
indiqué par écrit qu'il [le recourant] se serait présenté dans son restaurant pour y 
trouver du travail, alors qu'il avait déclaré oralement l'avoir accueilli afin de lui 
apprendre le métier de la restauration.  

"L'autorité pénale" devait dès lors déterminer si, comme le prétendait le prévenu, sa 
venue répondait à un geste de solidarité ou si, comme il l'alléguait lui-même, cet acte 
"s'inscrivait dans le cadre de l'exploitation de son travail par D______ aux fins de 
traite d'êtres humains".  

Dans la mesure où le prévenu avait menti sur certains points, ses déclarations 
devaient être appréciées avec retenue, étant précisé qu'il avait tout intérêt à mentir 
pour protéger D______, la culpabilité de ce dernier pouvant "entraîner une extension 
de l'instruction à son encontre".  

"L'appréciation de la sincérité de ses propos" était "directement liée à l'éventuelle 
culpabilité" de D______. En effet, dans l'hypothèse où ce dernier était reconnu 
coupable d'infraction à l'art. 182 CP, il était manifeste que C______ avait menti sur 
les raisons de sa présence [à lui] dans le restaurant de K______.  

Dans ces circonstances, il était arbitraire, ou à tout le moins contraire au principe in 
dubio pro duriore, de classer la procédure à l'égard de C______ pour faux 
témoignage, avant même de connaître l'issue de la procédure initiée contre D______ 
pour traite d'êtres humains.  

c. À réception des recours, ceux-ci ont été gardés à juger sans échange d'écritures 
ni débats.   

  

- 18/25 - 

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EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

2. Le recourant a déposé deux recours, dirigés contre deux décisions distinctes, mais 
concernant le même complexe de faits. Il se justifie ainsi, par économie de 
procédure, de les joindre et de les traiter par un seul arrêt. 

3. 3.1. Ces actes ont été déposés selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 
et 396 al. 1 CPP), concernent des ordonnances sujettes à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émanent du plaignant, qui est partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP).  

3.2. Il sied toutefois d'examiner la qualité pour agir du recourant, en lien avec ses 
divers griefs.  

3.2.1. Seule la partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation d’un 
prononcé est habilitée à quereller celui-ci (art. 382 al. 1 CPP). 

Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale. La notion de lésé est définie à 
l'art. 115 CPP; il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement 
par une infraction, c’est-à-dire le titulaire du bien juridique protégé par la disposition 
pénale qui a été enfreinte (ATF 147 IV 269 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_669/2021 du 8 mars 2022 consid. 3.1). 

3.2.2. L'art. 307 CP protège en première ligne l'intérêt collectif, à savoir 
l'administration de la justice, et seulement de manière secondaire les intérêts de 
particuliers, lesquels doivent exposer en quoi leurs intérêts privés ont été 
effectivement touchés par le faux témoignage – leur préjudice devant apparaître 
comme étant la conséquence de cette infraction. À défaut, leur acte est irrecevable 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_92/2018 du 17 mai 2018 consid. 2.1 et 2.2). 

3.2.3. En l'espèce, le recourant reproche à C______ d'avoir menti lors de son audition 
du 28 septembre 2017 par-devant le Ministère public, en affirmant n'avoir aucune 
relation financière avec D______ ; que l'attestation qu'il avait signée le 12 mai 2016 
avait été rédigée par une "amie à lui de K______" et à la demande de D______, puis 
envoyée à celui-ci ; et que le recourant s'était présenté dans son restaurant durant l'été 
2015 pour y chercher du travail ou apprendre le métier de la restauration.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20IV%20269
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_669/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_92/2018

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P/351/2016 

Cela étant, le recourant – qui ne consacre aucune ligne de son acte à la question de sa 
qualité pour recourir – n'explique pas en quoi ses intérêts privés seraient touchés par 
l'infraction de faux témoignage, si celle-ci devait être avérée.  

En effet, les déclarations litigieuses n'ont pas, à elles seules, conduit au classement de 
la procédure à l'égard de D______ du chef de traite d'êtres humains. Il sied au 
demeurant de relever que les propos de C______, notamment en lien avec les 
versements opérés par le prénommé en sa faveur les 24 novembre 2014 et 23 mars 
2015 – soit à des périodes antérieures à celle durant laquelle le recourant soutient 
avoir travaillé dans le restaurant du prévenu – et l'attestation du 12 mai 2016 ne sont 
pas mentionnés dans l'argumentation juridique développée par le Ministère public. 
Ce dernier s'est avant tout fondé sur l'absence de preuve objective, sur les 
déclarations contradictoires des parties et sur les différents témoignages recueillis 
durant la procédure, et pas seulement sur celui de C______. Il apparaît ainsi que 
D______ aurait été acquitté indépendamment des déclarations du témoin, de sorte 
que le recourant n'aurait dans tous les cas pas subi de préjudice en lien avec 
l'éventuel faux témoignage.  

Sa qualité pour recourir ne peut donc lui être reconnue et son recours concernant 
C______ doit être déclaré irrecevable. 

3.2.4. S'agissant du recours en lien avec le volet relatif à D______, le recourant n'a 
pas d'intérêt juridiquement protégé à obtenir l'augmentation de l'indemnisation fixée 
en faveur de son conseil juridique gratuit (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1395/2017 du 30 mai 2018 consid. 4.1; 6B_429/2017 du 14 février 2018 consid. 
4.1 et les références citées). Seul ce dernier eût été habilité à recourir (art. 135 al. 3 
CPP, applicable par analogie à l'indemnisation du conseil juridique gratuit (art. 138 
al. 1 CPP)). Partant, sa conclusion visant à la "rectification" de l'indemnité due à son 
avocat – jugée trop basse – est également irrecevable.  

3.3. Par ailleurs, il n'y a pas de place pour des conclusions constatatoires là où, 
comme en l'espèce, des conclusions formatrices sont possibles (ATF 135 I 119 
consid. 4 p. 122). Il n’y a donc pas à "constater" une violation des art. 4 et 6 CEDH. 

3.4. Enfin, la conclusion tendant à la jonction de la cause avec le recours formé le 
4 octobre 2023 pour déni de justice et retard injustifié est devenue sans objet, ce 
dernier acte ayant été traité par la Chambre de céans dans un arrêt (ACPR/887/2023) 
du 13 novembre 2023, aujourd'hui définitif.  

4. La Chambre de céans constate que le recourant ne remet pas en cause le classement 
des infractions aux art. 126, 138, 146, 157, 180, 181 CP et aux assurances sociales 
(art. 76 LPP, 87 LAVS et 112 LAA), dès lors qu'aucun argument visant à démontrer 
la réalisation de ces infractions n'est développé. Ces points n'apparaissant plus 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1395/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_429/2017

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litigieux, ils ne seront pas examinés plus avant dans le présent arrêt (art. 385 al. 1 
let. a CPP).  

5. Le recourant estime que les conditions d'un classement n'étaient pas réunies, 
s'agissant de l'infraction de traite d'êtres humains. 

5.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement 
de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction 
ne sont pas réunis (let. b). 

En principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne 
sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce 
cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave (ATF 146 IV 68 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_516/2021 du 20 décembre 2022 consid. 2.4.1). 

5.2. L'art. 182 al. 1 CP punit quiconque, en qualité d'offreur, d'intermédiaire ou 
d'acquéreur, se livre à la traite d'un être humain à des fins d'exploitation sexuelle, 
d'exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d'un organe. Le fait de 
recruter une personne à ces fins est assimilé à la traite. 

La traite des êtres humains est définie à l'art. 4 let. a de la Convention sur la lutte 
contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005 (CETH). Selon cette disposition, 
l'expression "traite des êtres humains" désigne le recrutement, le transport, le 
transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le 
recours à la force ou d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, 
tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou 
l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une 
personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation 
comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes 
d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques 
analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. Cette définition 
correspond à celle de l'art. 3 let. a du Protocole additionnel à la Convention des 
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, 
réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C.483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 7.1.1). 

Il y a exploitation du travail, au sens de l'art. 182 CP, en cas d’activité forcée, 
d'esclavage ou de prestations accomplies dans des conditions analogues à l'esclavage. 
Il en va de même quand une personne est continuellement empêchée d'exercer ses 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20IV%2068
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_516/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C.483/2021

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droits fondamentaux, en violation de la réglementation du travail ou des dispositions 
relatives à la rémunération, la santé et la sécurité; concrètement, il peut s'agir 
notamment de privation de nourriture, de maltraitance psychique, de chantage, 
d'isolement, de lésions corporelles, de violences sexuelles ou de menaces de mort 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C.483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 7.1.2 et 
1B_450/2017 du 29 mars 2018 consid. 4.3.1). 

Le recrutement et l'engagement d'une personne sans autorisation de séjour et/ou de 
travail – même à des conditions défavorables ou violant manifestement la législation 
sur le travail et/ou les assurances sociales – ne viole pas en soi l'art. 182 CP, même si 
l'intéressée n'est pas dénuée de toute pression, en particulier quant à ses choix en 
matière d'activité lucrative. Cela vaut en particulier si cette personne continue à 
disposer de la capacité de refuser l'emploi proposé ou de le quitter (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_450/2017 du 29 mars 2018 consid. 4.3.3). 

5.3. En l'espèce, les déclarations des parties ne concordent pas s'agissant du rôle joué 
par D______ dans le cadre de la venue du recourant à Genève et du traitement qui 
aurait, par la suite, été réservé à celui-ci.    

Le recourant affirme avoir été attiré en Suisse par des promesses mensongères, le 
prévenu lui ayant, selon ses dires, garanti des conditions salariales et de travail 
"séduisantes". Or, il soutient avoir été employé au service de ce dernier – qui aurait 
abusé de sa situation de précarité – jusqu'à 18 heures par jour, tous les jours de la 
semaine, sans congé ni rémunération, ce que le prévenu conteste fermement. Le 
recourant soutient également avoir, sur instructions du prévenu, été contraint à 
travailler dans d'autres établissements exploités par des tiers et au sein d'une 
propriété occupée par une famille à AC______ [VD]. Enfin, il allègue s'être vu 
confisquer ses passeport et économies, faits également contestés par l'intéressé. 

Force est cependant de constater qu'aucun élément du dossier ne vient, après 
instruction, étayer de manière probante les faits dénoncés. Quoi qu'il en soit, ces 
allégations, à supposer qu'elles soient vraies, ne permettent pas de fonder une 
infraction à l'art. 182 CP.   

Aucun indice concret ne permet de supposer l'existence de graves actes de 
maltraitance ou d'agissements relevant de la traite d'êtres humains. Le fait que le 
recourant soit en situation illégale en Suisse et que ses horaires de travail, – 
respectivement le salaire y relatif – n'aient, le cas échéant, pas été conformes ni à ce 
qui avait été convenu, ni à la législation en vigueur, ne suffit pas à retenir, à lui seul, 
l'existence de l'infraction reprochée au prévenu.  

En effet, la condition de la traite fait défaut, rien ne démontrant que le recourant 
aurait été entravé dans son droit à l'autodétermination. Il ne soutient pas avoir 
souhaité quitter son (prétendu) travail, ni en avoir été réellement empêché, alléguant 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C.483/2021
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même avoir contesté son licenciement. Par ailleurs, il reconnaît être venu en Suisse 
de son plein gré, ayant lui-même pris l'initiative de se procurer un billet d'avion, sans 
avoir, selon ses dires, averti le prévenu de son arrivée.  

À cela s'ajoute qu'il s'est, durant la période des faits litigieux, rendu à trois reprises à 
G______, dans le but d'y renouveler son permis de séjour italien. Il ressort en outre 
du dossier qu'il s'est lui-même procuré ses billets d'avion ou que ceux-ci ont, à sa 
demande, été réservés par des tiers, de sorte qu'il était libre de s'éloigner, voire de 
fuir. De plus, il était, à ces occasions, en possession de son passeport indien et 
titulaire d'un compte bancaire italien, lui permettant, selon ses dires, de couvrir ses 
frais sur place. Il pouvait ainsi rentrer librement en Italie, où il était au bénéfice des 
autorisations nécessaires, et admet avoir vécu dans des conditions favorables avant 
les faits dénoncés. Pour le surplus, rien ne permet de retenir que le prévenu lui aurait 
confisqué ses économies et son passeport indien, ces faits n'étant objectivés par 
aucun élément du dossier, étant précisé que le recourant est en possession de son 
ancien passeport, lui permettant de se procurer une nouvelle pièce d'identité.  

Par ailleurs, bien que dépourvu d'autorisation de séjour et de travail en Suisse, le 
recourant n'était nullement isolé. Il ressort de ses propres déclarations que l'une de 
ses connaissances serait venue le chercher à l'aéroport de Genève, le 26 novembre 
2014, tandis que d'autres, dont L______, l'auraient hébergé, à la suite de son départ 
définitif de l'appartement du prévenu. Par ailleurs, plusieurs témoins, dont les époux 
C______/AH______, H______, AD______, L______, I______ et AG______, ont 
déclaré l'avoir vu dans le magasin de tabac du prévenu, en compagnie de celui-ci, qui 
le leur aurait notamment présenté comme un ami de sa famille. R______ et S______ 
ont également indiqué avoir fait sa connaissance en 2015, lors d'un dîner chez elles. 
Quant à AD______, elle a déclaré l'avoir vu assister à des cours de français. Le 
recourant a également participé à l'anniversaire de H______, en 2015, lors duquel 
plusieurs personnes ont été conviées. Pour le surplus, il a lui-même produit des 
photographies de lui en compagnie de plusieurs individus. Enfin, en possession d'un 
téléphone portable – avec lequel il a notamment contacté son père –, il a eu libre 
accès à des cartes téléphoniques prépayées, dont le coût a été, selon ses dires, pris en 
charge par le prévenu.  

La condition de l'exploitation n'est pas non plus réalisée, puisqu'aucun élément du 
dossier ne permet d'établir qu'il aurait été assujetti à des conditions assimilables à de 
l'esclavage, ni traité comme une marchandise. En particulier, il disposait de sa propre 
chambre chez le prévenu, mangeait et buvait ce qu'il souhaitait, partageait ses repas 
avec ce dernier, et était libre de ses mouvements. À cet égard, il détenait un 
abonnement TPG, pouvait effectuer, seul, des courses, fréquenter une école pour y 
apprendre le français et se rendre à l'étranger, en particulier en France (K______) et 
en Italie.  

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Au surplus, à supposer qu'il eût – sur instructions du prévenu – travaillé pour le 
compte de C______, I______ et de la famille U______/V______, rien ne permet 
d'établir qu'il aurait fait l'objet de maltraitances de la part de ces derniers ou de 
conditions de travail indignes. Au contraire, il ressort de ses propres déclarations que 
la famille précitée l'aurait notamment bien traité et rémunéré près de CHF 3'000.- 
pour deux semaines de travail. Il allègue également avoir, durant la période de son 
prétendu emploi au sein du restaurant de K______, disposé d'une chambre et 
bénéficié d'heures de repos. Quant à AH______, elle a déclaré s'être occupée de lui 
comme d'un fils, ce qui est corroboré par les dires du témoin L______, qui a expliqué 
que le recourant, satisfait, lui aurait confié, lors de l'anniversaire de H______, avoir 
notamment appris à cuisiner dans le restaurant de C______ et y avoir été traité par 
l'épouse de ce dernier comme "un fils".  

Enfin, rien ne permet de retenir qu'il aurait été victime de violences physiques et/ou 
verbales de la part de D______, ce qui est d'ailleurs fermement contesté par ce 
dernier.  

En définitive, il n'existe aucun élément tangible permettant d'admettre que le 
recourant était sous l'emprise du prévenu, assujetti à des conditions assimilables à de 
l'esclavage ou considéré comme une marchandise. L'infraction de traite d'êtres 
humains n'apparaît dès lors pas réalisée et le classement de la procédure pour ces 
faits ne prête pas le flanc à la critique. 

Aucun acte d'instruction ne paraît susceptible de modifier cette appréciation et le 
recourant n'en dit mot d'ailleurs, n'ayant formulé aucune réquisition de preuve dans le 
cadre de son recours.  

6. Le recourant se plaint d'une violation du principe de la célérité, faisant valoir que 
près de huit années se seraient écoulées depuis le dépôt de sa plainte, en raison d'une 
inaction du Ministère public. Cependant, il n'établit pas en quoi il aurait encore un 
intérêt à faire constater un éventuel retard à statuer maintenant que les ordonnances 
de classement ont été rendues et confirmées. Il sied de rappeler que le justiciable 
perd tout intérêt juridique à faire constater un éventuel retard à statuer, aussitôt que 
l'autorité intimée rend une décision (arrêts du Tribunal fédéral 6B_161/2018 du 
2 août 2018 consid. 5 et 1B_87/2021 du 29 avril 2021 consid. 1.4 et les références 
citées), le motif d'ordre psychologique (état d'angoisse et d'incompréhension) 
invoqué par le recourant n'étant ni étayé ni juridique. Aussi, l'acte est-il sans objet sur 
cet aspect. 

7. Justifiées, les ordonnances querellées seront donc confirmées.  

8. Le recourant, au bénéfice de l'assistance juridique gratuite, est exonéré des frais de la 
procédure de recours (art. 136 al. 2 let. b CPP). 

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/d7233c5b-deda-4046-adad-dfec61b6be28/citeddoc/f04c71c2-7693-425e-bd0d-a3f64cac19be/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/d7233c5b-deda-4046-adad-dfec61b6be28/citeddoc/f04c71c2-7693-425e-bd0d-a3f64cac19be/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/84f5cac7-f36f-46a3-97bc-af5be8858e5f/citeddoc/b75a85dc-3b98-4f3a-8329-5ed8f9b68fee/source/document-link

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9. La procédure étant close (art. 135 al. 2 CPP), il convient de fixer l'indemnisation du 
conseil juridique gratuit en deuxième instance. 

9.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, applicable par le renvoi de l'art. 138 CPP, le 
conseil juridique gratuit est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. À Genève, le tarif est édicté à l'art. 16 
RAJ (E 2 05 04); il prévoit une indemnisation sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 200.- pour un chef d'étude (art. 16 al. 1 let. c RAJ). Seules les heures 
nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, notamment, de la nature, 
de l'importance, et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

9.2. En l'occurrence, le conseil du recourant n'a pas chiffré ni justifié son activité. Eu 
égard au travail accompli, soit deux recours de 18, respectivement 5 pages 
(pages de garde et conclusions comprises), ainsi que de la pertinence des arguments 
développés compte tenu de l'issue des recours, un montant de CHF 1'077.- lui sera 
alloué, correspondant à 5 heures d'activité au tarif horaire de CHF 200.-, TVA à 
7.7 % incluse (taux applicable jusqu'au 31 décembre 2023). 

* * * * * 
  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%202%2005

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Joint les recours.  

Déclare le recours contre l'ordonnance de classement rendue à l'égard de C______ 
irrecevable.  

Rejette le recours contre l'ordonnance de classement visant D______, dans la mesure de sa 
recevabilité.  

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.  

Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'077.- TTC pour la 
procédure de recours.  

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public.  

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et  
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss 

LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 

remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 

à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).