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**Case Identifier:** dfcb5dc6-f634-5e96-910e-47ab42dc37be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2008 A/1737/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1737-2008_2008-10-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1737/2008 ATAS/1214/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 29 octobre 2008 

 

En la cause 

Monsieur C__________, domicilié à CHÊNE-BOURG recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur C__________, né en 1961, divorcé, père d’un enfant né en 1994, a 
obtenu une licence en lettres de l’Université de Genève en 1985 ainsi qu'un diplôme 
en économie équivalent à un tiers de licence en 1990. Il a préparé et obtenu un 
diplôme de secrétariat équivalant à un CFC d’employé de commerce à l’Institut 
X_________ à Genève, un certificat de comptabilité I et II de l’IFAGE et un 
certificat de spécialisation en information documentaire. 

2. L’intéressé a exercé diverses activités lucratives, en tant qu’employé de commerce, 
conseiller à la clientèle, aide-bibliothécaire, pour la dernière fois pour les 
bibliothèques de cycles d’orientation en 2003. Ses activités n’ont jamais été très 
longues, mis à part un emploi d'aide-bibliothécaire à la faculté de médecine où il est 
resté trois ans. 

3. Après plusieurs années de chômage, l’intéressé est au bénéfice de prestations du 
RMCAS versées par l’HOSPICE GENERAL. 

4. Le 31 août 2006, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI), 
visant à l’octroi d’une rente. L’intéressé indiquait souffrir d’une forte dépression 
depuis mars 2003. 

5. Dans un rapport du 19 septembre 2006 à l’attention de l’OCAI, le Dr 
L__________, spécialiste FMH en médecine interne, médecin traitant, a posé les 
diagnostics d’état dépressif chronique d’intensité sévère, trouble anxieux avec 
attaques de panique et phobie sociale et agoraphobie. Ces troubles entraînent des 
répercussions sur la capacité de travail. En revanche, le déficit en facteur V de 
Leiden et le status après embolie pulmonaire massive sont sans répercussion sur la 
capacité de travail. Le médecin indique que le patient vit seul et ne sort 
pratiquement pas de son appartement en raison d’une agoraphobie et d’une phobie 
sociale importante, qu’il n’a pas d’amis et passe la journée sur son ordinateur avec 
des idées auto-dévalorisantes. Un traitement avec plusieurs types d’antidépresseurs 
a été instauré il y a deux ans, avec une amélioration initiale de sa thymie, ce qui lui 
a même permis d’aller prendre quelques cours de théâtre. Malheureusement, cette 
amélioration n’a été que transitoire et le patient arrive tout juste à sortir la tête de 
l’eau grâce à un traitement pharmacologique. Il a l’impression de survivre et il lui 
est impossible d’échafauder des plans au niveau professionnel ou affectif. Sa seule 
bouée de sauvetage est son fils qu’il voit toutes les deux semaines et c’est à la 
demande du RMCAS et la mort dans l’âme qu’il fait cette demande de rente 
d’invalidité. Le Dr L__________ laissait à l’OCAI le soin d’organiser une 
expertise. 

 
 
 

 

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6. La Dresse M__________, psychiatre et psychothérapeute, a établi un rapport à 
l’attention de l’OCAI en date du 24 novembre 2006. Elle a diagnostiqué un trouble 
dépressif récurant sévère et des traits de personnalité anxieuse (évitante) et 
obsessionnelle, depuis l’adolescence. Les constatations objectives font état d’une 
anxiété généralisée, d’une humeur déprimée. Le patient évite toute situation 
phobogène et a de la difficulté à s’inscrire dans un horaire convenu. Le contact avec 
autrui est difficile, il présente une attitude de soumission. Il présente également une 
grande fragilité narcissique et de nombreuses inhibitions. Le patient a suivi un 
traitement de psychothérapie à raison de deux fois par semaine, puis une fois par 
semaine avec arrêt progressif à la demande du patient. Le traitement 
médicamenteux est administré par le médecin traitant et il fait actuellement l'objet 
d'un suivi psychologique par Madame D__________, psychologue. Le médecin ne 
s’est pas prononcée sur la capacité de travail, mais a indiqué que le pronostic était 
réservé en raison de la chronicité et de la gravité des troubles. 

7. Madame Florence D__________, psychosofrologue, a adressé un rapport au 
Dr L__________ en date du 17 septembre 2007. Elle indique qu’elle suit le patient 
depuis janvier 2005, qu’il présente un caractère hypersensible et une émotivité 
maladive. La confrontation avec le monde extérieur lui a toujours été pénible, d’où 
sa tendance à des comportements de fuite, associés à des attaques de panique et des 
pensées suicidaires. C’est un être cultivé et créatif, qui a le goût de l’étude et qui 
préfère travailler seul. Cependant, il est lent, car trop scrupuleux et soucieux du 
jugement d’autrui, ce qui le paralyse. Pour ces raisons, il n’a pas pu se donner la 
chance de trouver un emploi dans un domaine approprié à ses aptitudes. Il n’a 
aucune résistance aux situations de stress et n’a jamais pu affronter un emploi à 
temps complet, motif qui explique pourquoi il est devenu un inadapté social au 
monde du travail. 

8. L’OCAI a ordonné une expertise psychiatrique de l’intéressé, qu’il a confié au Dr  
N__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à Lausanne. Dans 
son rapport d’expertise du 8 février 2008, l’expert relève avoir examiné l’assuré en 
date du 11 décembre 2007, après lui avoir fait effectuer des tests psychométriques 
en date des 19 novembre et 11 décembre 2007. A l’anamnèse, l’expert relève que 
l’intéressé a réalisé des études universitaires dont il sort diplômé sans grande 
difficulté en 1985. Depuis lors, son parcours professionnel est erratique : quelques 
petits emplois par-ci, par-là souvent sous-qualifiés par rapport à son niveau 
d’études, qu’il quitte en général rapidement, ne se sentant pas en accord, ni motivé 
par les activités proposées. L’intéressé paraît relativement isolé socialement à 
Genève, il est en revanche particulièrement attaché à son fils et depuis le divorce, il 
viendrait le voir en cachette tous les jours à Nyon. Les résultats des tests 
psychométriques orientent vers une tendance à la dramatisation, ce qui explique 
d’emblée la différence d’appréciation entre le médecin traitant et le médecin expert, 
le premier faisant par définition le postulat de sincérité de son patient. Au status 
clinique, l'expert relève une symptomatologie dépressivo-anxieuse légère, avec des 

 
 
 

 

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variations de l’humeur, parfois un sentiment de désespoir. Il n’y a pas véritablement 
d’anhédonie, d’aboulie, d’apragmatisme. Il n’y a pas de critères suffisants pour un 
trouble de l’anxiété généralisé, un trouble panique tel que définit par le DSM-IV. 
Le sujet a de nombreuses appréhension, anxiété, d’avoir à sortir de chez lui, à se 
confronter à autrui, mais non véritablement en raison d’une anxiété sociale. Il ne 
présente pas de trouble alimentaire, ne présente pas de signes florides de la lignée 
psychotique, en particulier délire, hallucination, trouble formel ou logique de la 
pensée. L’assuré n’a pas de plaintes somatiques. L’expert a diagnostiqué un état 
dépressif majeur récurrent (axe I selon DSM.IV-TR), actuellement de gravité légère 
ou disthymie à début précoce, une personnalité immature à fonctionnement passif-
dépendant (axe II) et un isolement psychosocial (axe IV). Dans la discussion du 
cas, il indique que d’un point de vue psychopathologique, on peut probablement 
évoquer des antécédents d’épisodes dépressifs récurrents. Actuellement, celui-ci est 
de gravité tout au plus légère et il existe un fond dysthymique. Il rejoint les 
conclusions de la Dresse M__________, à savoir qu’il n’y a pas d’hypothèse d’une 
anxiété généralisée, ni d’agoraphobie ou de phobie sociale. L’élément essentiel est 
une personnalité immature et passive-dépendante, peut-être avec quelques traits 
obsessionnels, mais chez qui il relève aussi une certaine complaisance, une 
tendance au parasitisme social. De son point de vue, sauf pour de courts intervalles, 
cette capacité de travail peut être estimée à 80% dans des activités simples, y 
compris d’aide-bibliothécaire, car il dispose de toutes les compétences 
intellectuelles pour réaliser ce type d’activité, s’il en a la motivation. Cette activité 
peut être exercée sans diminution de rendement, étant précisé que l'incapacité de 20 
% au moins existe depuis 2003 ou l’adolescence. L’assuré est capable de s’adapter 
à son environnement professionnel dans les activités mentionnées, s’il en avait la 
motivation, ce qui reste à démontrer. Des mesures de réadaptation ne sont pas 
indiquées faute de demande motivée en ce sens et du fait que l’assuré dispose de 
toutes les compétences nécessaires. 

9. Par décision du 6 mai 2008, l’OCAI a refusé à l’intéressé tout droit aux prestations 
d’invalidité, au motif que sa capacité de travail est de 80% dans son activité 
habituelle ainsi que dans une activité adaptée. Des mesures professionnelles ne sont 
par ailleurs pas indiquées, car elles n’amélioreraient pas sa capacité de gain. 

10. Le 19 mai 2008, l’assuré interjette recours contre cette décision. Il soutient que 
depuis plusieurs années, il a été reconnu fortement dépressif par divers praticiens. Il 
considère que la décision de l’AI n’a aucune base solide. Il produit un rapport établi 
en date du 2 mai 2008 par le Dr L__________, qui s’étonne des conclusions du 
rapport d’expertise du Dr N__________. Selon le Dr L__________, ce patient est 
nettement le plus dépressif de tous ses patients et il a beaucoup de difficulté à 
trouver un traitement adéquat. Il rappelle que la Dresse O__________ a également 
conclu à une dépression sévère avec un score de 39 sur l’échelle de Hamilton, de 
même que la Dresse M__________ et D__________, la psychologue. D’autre part, 
il y a des inexactitudes au niveau des traitements actuels qui sont beaucoup plus 

 
 
 

 

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importants que celui mentionné, puisque le patient prend quotidiennement du 
Zyprexa, du Cymbalta 60 et de Ritaline SR 20, les taux sanguins confirmant par 
ailleurs la compliance aux médicaments. Pour le Dr L__________, l’expertise lui 
semble trop superficielle et un autre psychiatre devrait être mandaté pour mieux 
cerner la sévérité et la récurrence de cet état dépressif. Dans ses remarques 
concernant les circonstances et le déroulement de la consultation d’expertise, 
l’intéressé note que l’entretien d’expertise a été interrompu à plusieurs reprises par 
quatre ou cinq conversations téléphoniques, que l'expert a passé au total bien une 
quarantaine de minutes au téléphone pour ses activités personnelles, tout ceci 
pendant qu’il attendait patiemment de pouvoir s’expliquer. D'autre part, l’expert 
aurait émis, à plusieurs reprises, des remarques agressives à son égard, sous-
entendant qu’il cherchait à profiter du système, ce qui ressort dans son expertise. 

11. Dans sa réponse du 17 juin 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours, considérant 
que l’expertise du Dr N__________ remplit tous les réquisit jurisprudentiels pour 
se voir accorder pleine valeur probante. 

12. Cette écriture a été communiquée à l’assuré en date du 2 juillet 2008. 

13. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA).  

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité, 
singulièrement sur son degré d'invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). L'invalidité est réputée survenue dès 
qu'elle est par sa nature et sa gravité propre à ouvrir un droit aux prestations entrant 
en considération. 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1er janvier 2004, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).   

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 
5.3 et consid. 6). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

 
 
 

 

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sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 

 Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c 
LPGA). Toutefois, si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher 
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni 
l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais 
son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 consid. 3a). 

 Enfin, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation 
de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 
les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  

8. En l'espèce, le Dr L__________, médecin traitant, a diagnostiqué un état dépressif 
chronique d'intensité sévère ainsi qu'un trouble anxieux avec attaques de panique et 
phobie sociale qui l'empêchent de travailler. La Dresse M__________, psychiatre 
traitant a quant à elle retenu un trouble dépressif récurrent sévère avec des traits de 
personnalité anxieuse et obsessionnelle depuis l'adolescence. Elle ne s'est pas 
prononcée sur la capacité de travail du recourant, mais a indiqué que le pronostic 
était réservé en raison de la gravité des troubles. 

En présence d'une atteinte à la santé psychique, c'est à juste titre que l'intimé a 
ordonné une expertise psychiatrique. Le Dr N__________ a diagnostiqué divers 
troubles, dont un trouble dépressif majeur récurrent, actuellement de gravité légère, 
une personnalité immature à fonctionnement passif-dépendant et un isolement 
psychosocial. L'expert n'a pas relevé une anxiété généralisée, ni d'agoraphobie ou 
de phobie sociale. Il a expliqué que l'élément essentiel est une personnalité 
immature et passive-dépendante, avec peut-être quelques traits obsessionnels qui 
relèvent d'une certaine complaisance et une tendance au parasitisme social. Ces 
troubles entraînent une incapacité de travail de 20 % dans des activités simples, y 
compris celle d'aide-bibliothécaire. L'expert indique que ces activités peuvent être 

 
 
 

 

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exercées sans diminution de rendement à 80 %, si le recourant en avait la 
motivation, ce qui reste à démontrer. Des mesures de réadaptation ne sont pas 
indiquées, le recourant disposant de toues les compétences nécessaires.  

Le Tribunal de céans constate que le rapport d'expertise réalisé par le Dr 
N__________ remplit tous les réquisits exigés par la jurisprudence pour se voir 
attribuer pleine valeur probante. L'expert s'est fondé sur le dossier médical complet, 
il a effectué un examen clinique, le rapport comporte une anamnèse détaillée et les 
plaintes du recourant ont été prises en compte. Enfin, l'expert, après avoir posé ses 
diagnostics au regard d'une classification reconnue, a procédé à une discussion et 
appréciation du cas dont les conclusions apparaissent claires et bien motivées. 
L'appréciation divergente du Dr L__________, au demeurant non psychiatre, ne 
permettent pas au Tribunal de céans de s'écarter des conclusions de l'expertise. 

Quant aux griefs formulés par le recourant à l'encontre du Dr N__________, ils ne 
sont pas de nature à remettre en cause la valeur probante de son expertise. Si le 
recourant a pu ressentir négativement certaines remarques ou questions de l'expert, 
il convient de relever que les points négatifs relevés par ce dernier (tendance au 
parasitisme social) sont à rattacher aux traits de sa personnalité. 

Il convient en conséquence de retenir que le recourant présente une capacité de 
travail de 80 % dans toute activité adaptée, y compris dans son activité habituelle. 

9. Reste à examiner si le recourant peut prétendre à des mesures de réadaptation.  

Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 p. 
109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un niveau 
supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux 

 
 
 

 

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circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid 
1). 

Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 
2b et les références). 

En l'espèce, il convient de relever que le recourant dispose d'une solide formation 
qui lui permet d'exercer sans difficulté une activité adaptée et qu'une mesure de 
réadaptation ne permettrait pas d'améliorer sa capacité de gain. En revanche, il a la 
possibilité de solliciter une aide au placement (art. 18 LAI).    

10. Mal fondé, le recours est rejeté. 

11. Un émolument de 200 fr. est mis à charge du recourant, qui succombe (cf. art. 69 
al. 1bis LAI). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le