# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 91d71079-0e5b-5477-8487-a2f7fd5d1ae6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.11.2008 D-7188/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7188-2008_2008-11-27.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7188/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  n o v e m b r e  2 0 0 8

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge ;
Gaëlle Geinoz, greffière.

A._______, né le [...],
Côte-d'Ivoire,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 5 novembre 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7188/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
19 novembre 2007,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les  procès-verbaux  des  auditions  des  29  novembre  et  6  décembre 
2007, 

la décision de l'ODM du 5 novembre 2008, 

le recours de l'intéressé déposé le 12 novembre 2008, 

le  document  écrit  du  13  novembre  2008,  non  signé,  de  l'oncle  de 
l'intéressé ("dépôt de témoignage") et la copie de la carte d'identité de 
de  ce  même  oncle,  transmis  par  le  mandataire  de  l'intéressé  par 
courrier recommandé du 17 novembre 2008,

la lettre du recourant du 24 novembre 2008 ainsi que les documents 
annexés,

les  autres  faits  de  la  cause  évoqués,  si  nécessaire,  dans  les 
considérants qui suivent, 

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34 
LTAF,

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qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1  de la  loi  fédérale du 26 juin 
1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d 
 ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 
173.110]; Arrêts  du Tribunal  administratif  fédéral  suisse [ATAF] 2007 
n ° 7consid. 1.1 p. 57), 

qu'il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments 
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue 
par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 
consid. 3 p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre ou rejeter un recours en 
adoptant une argumentation différente de l'autorité intimée, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'entendu  sur  ses  motifs,  l'intéressé  a  expliqué,  pour  l'essentiel, 
qu'en raison des menaces de mort  qu'il  aurait  reçues de la  part  de 
jeunes de son quartier lors de son retour au pays à fin 2007, après 
quelques  sept  ans  d'absence,  sa  vie  serait  en  danger  s'il  venait  à 
devoir retourner dans son pays d'origine, 

que dans sa décision,  fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a  LAsi,  l'ODM a 
retenu que l'intéressé n'avait pas remis de documents d'identité ou de 
voyage valables et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 
LAsi n'était réalisée ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière sur sa 
demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette 
mesure, 

que  dans  son  recours,  l'intéressé  soutient  pour  l'essentiel  que  ses 
déclarations sont  fondées, qu'elles correspondant à la réalité et qu'il 
encourrait,  en  raison  de ses  activités  politiques passées,  la  mort,  à 
tout  le  moins de sérieux préjudices,  en cas de renvoi  ; qu'il  conclut 
principalement à l'annulation de la décision querellée, subsidiairement 
à la constatation du caractère inexigible voire illicite de l'exécution du 
renvoi et à l'annulation de ladite décision en ce qu'elle ordonne son 

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renvoi de Suisse, et requiert d'être exempté du paiement d'une avance 
de frais, 

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  ;  que  cette  disposition  n'est 
toutefois  pas  applicable  lorsqu'une  des  conditions  de  nature 
alternative posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie, 

que la première exception de l'al. 3, prévue à la let. a, consiste en ce 
que le recourant rende vraisemblable que, pour des motifs excusables, 
il ne peut pas remettre aux autorités ses documents de voyage ou ses 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile, 

que  l'on  entend,  par  document  de  voyage,  tout  document  officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (art. 1 
let.  b  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure  [OA  1,  RS  142.311],  et  par  pièce  d'identité  ou  papier 
d'identité, tout document officiel comportant une photographie délivré 
dans le but de prouver l'identité du détenteur (art. 1 let. c OA 1) ; que 
conformément  à  la  jurisprudence,  le  document  en cause doit,  d'une 
part,  prouver  l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne 
subsiste  aucun  doute  et  d'une  manière  qui  garantisse  l'absence  de 
falsification,  d'autre  part,  permettre  l'exécution  du  renvoi  de  Suisse, 
respectivement  le  retour  dans  le  pays  d'origine  ;  que  seuls  les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles, les certificats scolaires et les actes de naissance (cf. 
ATAF 2007 n° 7 consid. 4 à 6 p. 58ss.), 

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d'actualité (ATAF 2007 n° 8 consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 
16 consid. 5c/aa p. 109s.), 

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt de sa demande d'asile, 

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qu'il  n'a  fourni  qu'un  certificat  de  naissance  et  un  certificat  de 
nationalité  ivoirienne,  remis  à  l'ODM  le  7  décembre  2007,  qui  ne 
comportent ni l'un ni l'autre une photographie,

que ces documents ne remplissent pas les conditions requises par la 
loi pour admettre la preuve de l'identité du requérant, 

qu'il  en  va  de  même  du  document,  daté  du  6  mai  2007,  remis 
également en date du 7 décembre 2007, portant une photographie et 
qui aurait été délivré par la section du UNHCR en B._______,

qu'en tout état de cause, la délivrance d'un tel document ne paraît pas 
soumise à la vérification de l'identité réelle de celui qui la sollicite,

que le  recourant  a  remis  ultérieurement,  soit  le  21 décembre 2007, 
sans explication quant à son retard, une photocopie de ce qu'il prétend 
être son passeport,

que l'ODM a constaté que, contrairement aux explications fournies par 
le recourant, le document photocopié présente une prolongation de sa 
validité du 16 décembre 2004 au 15 décembre 2007, 

que  dès  lors,  l'office  a  estimé  à  juste  titre  que  l'intéressé,  en  ne 
produisant pas ce document, encore valable au moment de son entrée 
en Suisse, a tenté de cacher les circonstances exactes de son départ 
et l'itinéraire réellement emprunté pour rejoindre la Suisse, 

que les circonstances de son arrivée en Suisse manquent également 
de vraisemblance,  dès lors  que le  recourant,  démuni  de tout  papier 
d'identité, n'aurait subi aucun contrôle, si ce n'est celui de son billet de 
train,

que  les  explications  fournies  se  rapportant  aux  circonstances  de  la 
perte définitive du passeport en question ne sont pas convaincantes,

qu'on ne  discerne en effet  pas  pour  quelle  raison  il  n'aurait  pas  pu 
avoir  en sa  possession avant  son arrivée en Suisse l'original  de  ce 
document, ou du moins la photocopie de celui-ci, 

qu'il n'apparaît également pas convaincant que suite à de prétendues 
inondations qui auraient ravagé l'habitation de son oncle, à une date 

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non précisée par ailleurs, seule une photocopie et non l'original dudit 
passeport aurait pu être sauvée, 

qu'ainsi, les explications avancées dans le recours de l'intéressé pour 
justifier la perte de son passeport sont non seulement tardives, mais 
au surplus invraisemblables, 

que la justification avancée liée aux menaces de mort ne constitue pas 
un  motif  excusable,  en  raison  du  fait  que  les  récits  de  l'intéressé 
portant sur les causes et circonstances de son départ  n'ont pas été 
rendus vraisemblables (cf. ci-dessous), 

qu'il  appartenait  dans  ces  conditions  à  l'intéressé  d'effectuer  toute 
démarche s'avérant utile, adéquate et nécessaire pour obtenir un ou 
des documents permettant de l'identifier de manière certaine, ce qu'il 
n'a  pas  fait  pour  des  raisons  qui  lui  sont  propres,  alors-même qu'il 
séjourne en Suisse depuis désormais un an, 

qu'il doit donc en supporter les conséquences, 

que  pour  le  surplus,  il  convient  de  se  référer  à  la  motivation  – 
convaincante – de l'ODM dans sa décision du 5 novembre 2008, 

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas, 

qu'il  y  a  lieu  d'examiner  la  deuxième  de  ces  exceptions  et  de 
déterminer si  la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), 

qu'avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire 
une  formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3 let. b et c LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de 
preuve et le pouvoir d'examen (ATAF 2007 n° 8 consid. 3-5 p. 74ss., 
spéc. consid. 5.6), 

que  le  législateur  a  introduit  une  procédure  sommaire  au  terme  de 
laquelle – nonobstant la dénomination de "décision de non-entrée en 

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matière" – il est jugé, sur le fond, de l'existence ou de la non-existence 
de la qualité de réfugié, 

qu'ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié ; 
que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués, 

qu'en  revanche,  si  le  cas  le  requiert,  pour  l'appréciation  de  la 
vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures 
d'instruction  complémentaires  ou  des  vérifications  qui  peuvent 
concerner  tant  les  questions  de  fait  que  les  questions  de  droit,  la 
procédure  ordinaire  doit  être  suivie  ;  qu'il  en  va  ainsi  lorsque  la 
décision de rejet de la demande d'asile, respectivement de renvoi et 
d'exécution de cette mesure, nécessite une motivation qui n'est plus 
sommaire ou que le doute sur le caractère manifestement infondé des 
motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 2007 n° 8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss.), 

que le document écrit ("dépôt de témoignage"), non signé, de l'oncle 
de l'intéressé, versé au dossier, n'amène aucun élément concret qui 
permettrait d'admettre la réalité des allégations du recourant, 

qu'au demeurant,  les allégations du recourant ne constituent que de 
simples  affirmations  de  sa  part,  inconsistantes,  invraisemblables  et 
contradictoires,  qu'aucun  élément  concret  ni  moyen  de  preuve 
déterminant ne viennent étayer, 

qu'elles ne satisfont pas, dès lors, aux exigences de l'art. 7 LAsi, 

que ces invraisemblances ayant été relevées à juste titre par l'ODM, il 
se  justifie  de  renvoyer  à  la  décision  attaquée,  le  Tribunal  faisant 
également siennes les considérations de l'office, 

que  le  récit  de  l'intéressé  perd  tout  d'abord  en  grande  partie  sa 
crédibilité  en regard des incohérences relevées à juste titre par l'ODM 
quant  au  temps  mis  pour  effectuer  le  voyage  de  retour  entre 
B._______ et la Côte d'Ivoire, 

qu'en effet, l'intéressé a indiqué, lors de sa première audition en date 
du  29  novembre  2007  (pv  aud.,  p.  1,  dernier  par.),  avoir  quitté 

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B._______  environ  trois  mois  plus  tôt,  soit  en  août  2007;  qu'il  a 
indiqué,  en revanche,  lors  de son audition du 6 décembre 2007 (pv 
aud.,  p. 8  à 9,  ad Q77 à Q 81),  que son voyage de retour au pays 
aurait duré dix jours et qu'il serait parti en octobre 2007, 

que  l'intéressé  reconnaît  lui-même  que  tous  les  membres  du  parti 
duquel  il  se réclame –  (...)  –  ne sont  pas  menacés et  qu'il  ne peut 
expliquer pour quels motifs il  serait personnellement menacé par les 
jeunes du quartier mis en cause (pv aud. du 6 décembre 2007 p. 4 ad 
Q28 et Q29), 

que le recourant indique au demeurant ne plus avoir eu de contacts 
avec  [son  parti]  déjà  avant  son  prétendu  retour  dans  son  pays 
d'origine en 2007 (pv aud. du 6 décembre 2007 p. 5 ad Q32), 

que ce parti politique est officiellement intégré et reconnu dans l'actuel 
gouvernement de Côte d'Ivoire et  que (...),  (...),  occupe le  poste de 
ministre (...), 

qu'au  vu  de  la  situation  politique  actuelle  dans  son  pays  d'origine, 
l'appartenance passée de l'intéressé à [son parti], qui a à ce jour un 
poids  important  et  une  écoute  officielle  non  contestée,  ne  saurait 
l'amener  à  craindre  de  quelconques  mesures  de  rétorsion  à  son 
encontre, 

qu'il n'apparaît pas convaincant que les jeunes du quartier qui auraient 
menacé de mort  l'intéressé en octobre 2007 aient  pu le reconnaître 
plus de sept ans après qu'il ait quitté son pays d'origine, 

que l'intéressé a vécu auprès de son oncle dans un quartier d'Abidjan 
–  C._______  –  différent  de  celui  dans  lequel  il  prétend  avoir  été 
menacé – D._______ –,  étant  relevé que cette ville compte au total 
plus de 3 500 000 habitants,

que la crédibilité de l'ensemble du récit de l'intéressé est enfin affaiblie 
par  l'invraisemblance  et  l'inconsistance  de  la  description  de  son 
voyage vers la Suisse, qui aurait été organisé par l'intermédiaire d'un 
inconnu  (pv  aud.  du  6  décembre  2007,  p.  10,  ad  Q97  et  Q98)  et 
entièrement  financé  par  un  ancien  membre  influent  de  [son  parti] 
contacté par le recourant, sans contre-partie aucune, 

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que  les  documents  fournis  par  le  recourant  par  courrier  du 
24 novembre  2008  ne  viennent  pas  modifier  l'appréciation  générale 
d'invraisemblance de son récit, 

que le  courriel  présenté comme émanant du UNHCR de B._______ 
qui  attesterait  de  la  prise  de  contact  du  recourant  avec  cette 
organisation en vue de son retour dans son pays d'origine, est sans 
influence sur le sort du présent litige, 

que  le  contenu  de  la  copie  du  procès-verbal  du  15  octobre  2007 
présenté  comme  émanant  du  commissariat  de  E._______  vient 
contredire  de  manière  claire  les  déclarations  précédentes  du 
recourant, puisque celui-ci avait expressément déclaré ne pas être allé 
au  commissariat  en  2007  avant  de  quitter  le  pays  (pv  aud.  du  6 
décembre 2007 ad Q45), 

que la version donnée par le recourant ressortant dudit procès-verbal 
du 15 octobre 2007 ne correspond en outre pas, sur d'autres points, 
aux précédentes déclarations du recourant (pv aud. des 29 novembre 
2007 et 6 décembre 2007), 

qu'en  effet,  dans  le  procès-verbal  en  question,  le  recourant  indique 
qu'il  aurait  été  menacé  par  des  jeunes  de  son  ancien  quartier  une 
première fois, menaces qu'il  n'aurait pas prises au sérieux, puis qu'il 
aurait été menacé une seconde fois, en date du 15 octobre 2007, par 
un  groupe  de  jeunes  qui  se  serait  cette  fois  rendu  chez  lui,  le 
menaçant  violemment  avec  des  bâtons  bois  dans  leurs  mains  pour 
certains et le sommant de partir, 

que le recourant enfin n'aurait pas voulu porter plainte contre eux, ne 
voulant pas que les jeunes en question aient des problèmes à cause 
de lui, 

que les  invraisemblances et  contradictions  soulevées par  le  procès-
verbal  fourni  par  le  recourant,  font  non  seulement  douter  de  son 
authenticité,  mais  viennent  surtout  confirmer  l'invraisemblance  de 
l'ensemble de son récit et de ses motifs d'asile, 

que, pour ce qui est de la pertinence du récit en matière d'asile (art. 3 
LAsi),  les  jeunes  mis  en  cause  par  le  recourant  ne  sont  pas  des 
agents  étatiques  et  que  l'intéressé  avait,  même si  les  menaces  de 
mort  alléguées  avaient  été  rendues  vraisemblables,  la  possibilité 

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d'échapper  à  la  survenue  d'éventuels  désagréments,  en  s'installant 
dans un autre lieu de son choix en Côte d'Ivoire – ou même à Abidjan 
– où il pouvait vivre en sécurité, bénéficiant ainsi d'une possibilité de 
refuge interne excluant la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. 
notamment  JICRA  1996  n°  1  p. 1ss.  et  JICRA  2006  n°  18  consid. 
10.2.1 et 10.3.1 p. 202s.), 

qu'il incombait en premier lieu au recourant de demander la protection 
des autorités de son pays (cf. JICRA 2000 n°15 consid. 12A p. 127ss 
et  JICRA 1998  n°15  consid. 9  p. 125ss),  ce  qu'il  n'a  pas  fait,  alors 
même qu'il y avait recouru lors de ses premiers prétendus problèmes, 
avant son départ du pays en 2000, selon ses propres déclarations (pv 
aud. du 6 décembre 2007 ad Q39 à Q 47), 

que le recourant indique lui-même vouloir retourner au pays dès que 
les  élections  présidentielles  auront  eu  lieu  (pv  aud. du  6  décembre 
2007 p. 6 ad Q47, et p. 13), 

que,  ses  déclarations  ne  satisfaisant  manifestement  pas  aux 
exigences requises pour  la  reconnaissance de la  qualité  de réfugié, 
l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas, 

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé au vu de ce qui précède 
et de l'absence manifeste de qualité de réfugié, 

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes 
de la cause, suffisamment claire, ne le justifie pas, 

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi, qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu en droit  international public et énoncé expressément à l'art. 
33  par. 1  de  la  Convention  du  28 juillet  1951 relative au statut  des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30), 

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art.  3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 

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RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 
décembre  1984 (Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme,  en 
cas de renvoi (cf. dans ce sens JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 
186s.), 

que  dans  un  arrêt  récent  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
D-4477/2006  du  28  janvier  2008  consid.  8.2  et  8.3),  le  Tribunal  a 
retenu  que  la  Côte  d'Ivoire  ne  connaissait  pas,  d'une  manière 
générale,  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violences 
généralisées  sur  l'ensemble  de  son  territoire  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cause,  l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens des dispositions précitées, 

qu'il  a  également  retenu  qu'un  retour  à  Abidjan  pour  des  hommes 
jeunes,  sans  problème  de  santé,  qui  ont  déjà  vécu  précédemment 
dans  cette  ville  ou  qui  peuvent  y  compter  sur  un  réseau  familial, 
apparaissait raisonnablement exigible, 

que depuis la notification de cet arrêt, il n'y a globalement pas eu de 
péjoration manifeste de la situation en Côte d'Ivoire, 

que selon le rapport du Groupe d'experts sur la Côte d'Ivoire transmis 
par  la  lettre  datée  du  8  octobre  2008,  adressée  au  Président  du 
Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité 
créé  par  la  résolution  1572  (2004)  concernant  la  Côte  d'Ivoire 
(S/2008/598),  la  situation  politique  est  actuellement  manifestement 
stable dans ce pays,  même si  certaines craintes sont  exprimées en 
rapport avec les élections qui se tiendront le 30 novembre 2008 et que 
le désarmement et le démantèlement des milices rebelles, de même 
que  le  redéploiement  de  l'administration  ivoirienne  dans  les  zones 
contrôlées par celles-ci n'ont pas été effectués à satisfaction dans les 
délais prévus, 

qu'il ne ressort pas du dossier que l'intéressé serait concrètement en 
danger pour des motifs qui lui seraient propres, 

qu'il est jeune, sans charge de famille, qu'il a été scolarisé et est au 
bénéfice d'une formation,  et  qu'il  a  déjà pu travailler  dans son pays 
d'origine, notamment dans une pharmacie, 

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que l'intéressé peut notamment retourner à Abidjan, où il a longtemps 
vécu et peut compter sur le soutien des membres de sa famille, voire 
sur ses anciennes connaissances de son parti politique, 

que le recourant n'a enfin pas allégué qu'il souffrait de problèmes de 
santé  particuliers  pour  lesquels  il  ne  pourrait  être  soigné  dans  son 
pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, 

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 5 novembre 2008 confirmé, 

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et ordonne l'exécution 
(art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi 
n'étant réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 
[OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss.), 

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr), 

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe à l'intéressé d'entreprendre les démarches nécessaires pour 
obtenir les documents lui permettant de retourner en Côte d'Ivoire (art. 
8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point, 

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours doit être 
rejeté  par  voie  de  procédure  à  juge  unique  avec l'approbation  d'un 
second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), 

que  le  présent  arrêt  rend  sans  objet  la  demande  d'exemption  du 
paiement d'une avance de frais et que, vu le caractère d'emblée voué 
à  l'échec  des  conclusions  du  recourant,  la  demande  d'assistance 
partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que,  cela  étant,  les  frais  de  procédure  sont  mis  à  la  charge  de 
l'intéressé (cf. art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, 2 et 3 let. a du règlement 

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du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte postal 
du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par lettre recommandée ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier 
N _______ (par courrier interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton F._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Gaëlle Geinoz

Expédition : 

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