# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c93f120-ab60-59b2-80b8-1fe2532755c8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-07-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.07.2019 D-541/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-541-2019_2019-07-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-541/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  11  j u i l l e t  2 0 1 9  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique,  

avec l'approbation de David R.Wenger, juge ; 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______, 

alias B._______, 

Afghanistan,  

   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 28 décembre 2018 / N (…). 

 

 

 

D-541/2019 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 28 mai 

2016, 

les procès-verbaux des auditions sur les données personnelles et les 

motifs d’asile des 9 juin 2016 et 23 avril 2018, 

la décision du 28 décembre 2018, notifiée le 31 décembre suivant, par 

laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié au prénommé, rejeté sa 

demande d'asile et prononcé son renvoi de Suisse, mais a renoncé à 

l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire, pour 

cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi, 

le recours interjeté, le 30 janvier 2019, auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé a, à titre préalable, 

requis l’assistance judiciaire totale et, à titre principal, conclu à l’annulation 

de ladite décision, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi 

de l’asile, 

l’accusé de réception du recours du 31 janvier 2019, 

la décision incidente du 6 février 2019, par laquelle la juge instructeur du 

Tribunal, estimant que les conclusions du recours étaient d’emblée vouées 

à l’échec, a rejeté la demande d’assistance judiciaire partielle et totale, et 

imparti au recourant un délai au 21 février 2019 pour verser la somme de 

750 francs en garantie des frais de procédure présumés, sous peine 

d’irrecevabilité, 

le versement de l’avance de frais requise en date du 20 février 2019, 

le courrier du 18 mars 2019 et les trois photographies scannées qui y sont 

jointes, 

le courrier du 21 mai 2019, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

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qu’en l’espèce, la présente procédure d’asile, introduite antérieurement au 

1er mars 2019, est soumise à l’ancien droit (cf. dispositions transitoires de 

la modification de la LAsi [RS 142.31] du 25 septembre 2015, al. 1), 

que les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être 

contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue 

alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 1 LAsi), 

que, suivant la jurisprudence fondée sur l'article 3 LAsi, la reconnaissance 

de la qualité de réfugié implique que le requérant ait personnellement, 

d'une manière ciblée, subi des préjudices sérieux (autrement dit : 

d'une certaine intensité, incluant la pression psychique insupportable, 

cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1) ou craigne à juste titre d'y être exposé 

dans un avenir prévisible en cas de retour dans son pays d'origine, en 

raison de motifs liés à la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à 

un groupe social déterminé, ou à des opinions politiques (cf. ATAF 2008/34 

consid. 7.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

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contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuves faux ou falsifié (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’entendu sur ses données personnelles, le 9 juin 2016, et sur ses motifs 

d’asile, le 23 avril 2018, A._______ a déclaré être d’ethnie hazara et être 

né à C._______, en Iran, pays dans lequel il aurait passé l’essentiel de sa 

vie ; qu’en effet, son père – craignant que les Talibans ne s’en prennent à 

lui en raison de son engagement politique – y aurait trouvé refuge avec sa 

famille, 

que l’intéressé, après avoir résidé durant les premières années de sa vie 

en Afghanistan, à D._______, sise dans la province de E._______, serait 

retourné vivre à C._______ avec sa famille, suite à l’assassinat, par les 

Talibans, de F._______, alors dirigeant du G._______, parti dont celui-ci 

était – avec le père de A._______ – l’un des membres fondateurs ; que le 

prénommé ne serait retourné dans son pays d’origine qu’à une seule 

reprise, en septembre 2012 ; qu’il aurait séjourné durant environ une 

semaine à H._______, afin d’obtenir un passeport afghan ainsi qu’un visa 

d’étudiant, lui permettant de poursuivre ses études universitaires en Iran ; 

qu’après avoir accompli ces formalités administratives, il serait reparti vivre 

à C._______ ; qu’en février 2013, il aurait demandé au UNHCR de pouvoir 

retourner en Afghanistan sur une base volontaire ; qu’il serait toutefois 

resté à C._______ – où il aurait continué ses études et obtenu, en janvier 

2016, un diplôme en (…) – jusqu’à son départ pour l’Europe,  

qu’à la fin de ses études, il n’aurait pas obtenu le renouvellement de son 

autorisation de séjour en Iran, 

qu’il aurait cependant renoncé à retourner en Afghanistan, par crainte des 

Talibans, de l’insécurité générale et des discriminations à l’égard de la 

communauté hazara, 

que, lors de l’audition sur les motifs, il a ajouté n’avoir pas pu envisager de 

rentrer dans son pays d’origine, en raison des menaces de mort pesant sur 

lui, en lien avec la relation qu’il aurait entretenue en Iran avec une lointaine 

parente – une femme mariée – et qui aurait débuté quatre à sept mois 

avant son départ, 

que l’époux de cette femme – résidant en Afghanistan, dans le village 

d’origine du recourant – aurait en effet eu vent de cette liaison et menacé 

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celui-ci de s’en prendre à lui ; qu’il aurait même tenté de se rendre en Iran 

pour le tuer, 

que, durant les deux mois qui auraient précédé le départ de A._______ de 

C._______, celui-ci aurait été vivement encouragé, par diverses personnes 

de son entourage universitaire ainsi que par un chef religieux, à 

s’enregistrer auprès des autorités iraniennes pour aller combattre en Syrie, 

en échange de quoi sa situation se serait régularisée et la nationalité 

iranienne lui aurait été accordée ; qu’il aurait finalement renoncé à 

s’engager pour le compte des autorités iraniennes,  

qu’il aurait quitté l’Iran en janvier 2016, et se serait rendu en Italie, via la 

Turquie et la Grèce, avant de rejoindre la Suisse, le 27 mai 2016, 

qu’il a produit divers documents, à savoir les originaux de son carnet de 

vaccination iranien et d’un formulaire de retour volontaire de l’UNHCR, 

ainsi que les copies de cinq pages intérieurs de son passeport afghan, de 

la « tazkara » de son père ainsi que de l’autorisation de séjour provisoire 

iranienne de celui-ci, d’un document de voyage iranien établi à son nom, 

de divers documents administratifs délivrés par l’Université de I._______ 

en Iran, et de différents diplômes et attestations de formation iraniennes et 

suisses, 

que, dans sa décision du 28 décembre 2018, le SEM a considéré que les 

allégations de A._______ ne satisfaisaient ni aux exigences de 

vraisemblance selon l’art. 7 LAsi ni aux conditions requises pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 

qu’il a tout d’abord retenu que les préjudices allégués par A._______ en 

lien avec sa liaison extraconjugale étaient invraisemblables à plusieurs 

égards, en premier lieu au motif que le prénommé avait invoqué ces faits 

seulement au stade de l’audition sur les motifs,  

qu’il a également relevé que les déclarations de l’intéressé à ce propos 

étaient divergentes, lacunaires, superficielles, et exemptes de détails 

personnels, sur de nombreux éléments essentiels de son récit,  

qu’en outre, l’autorité de première instance a considéré que, même en 

admettant la réalité des menaces alléguées par l’intéressé, celui-ci avait la 

possibilité de s’établir dans une autre partie du territoire afghan, dans la 

mesure où les éventuels ennuis qu’il pourrait rencontrer avec la famille de 

son ancienne amie étaient circonscrits au plan local ou régional, 

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que le SEM a également relevé que les menaces dont son père avait fait 

l’objet de la part de Talibans remontaient à 25 ans et ne concernaient pas 

personnellement le recourant ; qu’il a encore noté qu’une situation 

d’insécurité ou de conflit armé, telle que celle existant en Afghanistan, ne 

pouvait justifier à elle seule l’octroi de l’asile au sens de l’art. 3 LAsi,  

qu’enfin, rappelant qu’une demande d’asile devait être examinée par 

rapport au pays dont le requérant avait la nationalité – en l’occurrence 

l’Afghanistan –, le SEM a estimé que les motifs d’asile allégués en rapport 

à l’Iran n’étaient pas déterminants au sens de l’art. 3 LAsi,  

que, fort de ces constatations, il en a conclu que la crainte de persécution 

future de A._______ n’était pas objectivement fondée, 

que, dans son recours du 30 janvier 2019, A._______ a reproché au SEM 

de n’avoir pas apprécié correctement ses motifs d’asile, en particulier 

s’agissant de la vraisemblance de son récit ayant trait à sa relation avec 

une femme mariée et aux conséquences fâcheuses qui en auraient 

découlé ; qu’à cet égard, il a relevé que, contrairement à l’argumentation 

du Secrétariat d’Etat, ses allégations étaient précises, claires et 

cohérentes, et qu’il ne pouvait être d’emblée exclu qu’il ne puisse être 

victime d’un crime d’honneur, en cas de retour en Afghanistan, pays dans 

lequel de tels crimes étaient largement répandus ; qu’il en a déduit que sa 

crainte d’être victime, pour ce motif, de persécution au sens de l’art. 3 LAsi, 

était objectivement fondée, 

que tout d’abord, force est de constater que les préjudices et les difficultés 

auxquelles le recourant a été exposé en Iran – relatifs pour l’essentiel à 

des discriminations et à la menace d’être envoyé en Syrie pour y 

combattre – ne sont pas déterminants sous l’angle de l’art. 3 LAsi, 

qu’en effet, l’analyse des motifs d’asile doit intervenir par rapport au pays 

dont le recourant a la nationalité, en l’occurrence l’Afghanistan, et non pas 

par rapport à l’Iran, pays tiers dans lequel il a séjourné et étudié, en tant 

qu’étranger,  

que cela étant, l’intéressé ne disposant pas de la nationalité iranienne, il 

ne saurait prétendre à la protection internationale fondée sur la Convention 

du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) pour des 

faits survenus dans un Etat tiers ou de provenance (cf. arrêt du Tribunal  

E-3874/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.2 ; cf. également arrêt du 

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Tribunal D-6216/2017 du 24 novembre 2017 p. 7 ; WALTER STÖCKLI, Asyl, 

in : Ausländerrecht, 2ème  éd. 2009, n. marg. 11.9 p. 526 s.), 

qu’en outre, même en admettant la vraisemblance du récit présenté par 

A._______ en lien avec sa relation adultère avec une femme mariée et aux 

préjudices qui en auraient découlé, le Tribunal relève, à l’instar du SEM, 

que ces faits n’ont pas pour fondement l’un des motifs énumérés 

exhaustivement à l’art. 3 LAsi, à savoir en raison de sa race, de sa religion, 

de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou à 

ses opinions politiques, 

que c’est dès lors à juste titre que le SEM a considéré que ces préjudices 

invoqués par le recourant n’étaient pas déterminants en matière d’asile, 

que, par ailleurs, la crainte de l’intéressé en lien avec les menaces dont 

son père aurait fait l’objet de la part des Talibans – raison pour laquelle 

celui-ci aurait emmené sa famille vivre en Iran – n’est pas objectivement 

fondée, d’autant moins que le recourant a librement choisi de retourner en 

Afghanistan en date du 4 février 2013, comme l’atteste le document établi, 

le 5 février 2013, par le HCR, 

que cela étant, la crainte du recourant relative aux activités de son père n’a 

plus de lien de causalité, tant matériel que temporel, avec la fuite de son 

pays, 

que s’agissant des préjudices subis par l’ensemble de la population civile 

qui se trouve victime des conséquences indirectes et ordinaires d’actes de 

guerre ou de guerre civile, c’est à bon droit que le SEM a considéré qu’ils 

n’étaient pas déterminants en matière d’asile, dans la mesure où ils 

n’étaient pas dictés par une volonté de persécution ciblée en raison de l’un 

des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi (cf. ATAF 2008/12 consid. 7), 

que la seule appartenance à l’ethnie hazara ne constitue pas non plus un 

motif déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution, 

qu’en effet, les conditions posées par la jurisprudence pour admettre une 

persécution collective des Hazaras en Afghanistan ne sont pas remplies 

(cf. arrêt de coordination D-5800/2016 du 13 octobre 2017 [publié comme 

arrêt de référence sur le site internet du Tribunal] consid. 7.3.2, 7.4.3, 7.5.2 

et 8.1 ; cf. également arrêt E-3129/2017 du 30 août 2018 p. 5 s. et 

jurisp. cit.), 

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qu’en outre, c’est à juste titre que le SEM a retenu que les déclarations de 

l’intéressé ne remplissaient pas les conditions de vraisemblance posées 

par l’art. 7 LAsi, dans la mesure où elles étaient vagues, impersonnelles, 

lacunaires et incohérentes sur de nombreux éléments essentiels de son 

récit ayant trait à sa liaison avec une femme mariée et au lien de parenté 

exact avec celle-ci, à la durée de cette relation et aux circonstances dans 

lesquelles elle aurait été découverte, ou encore à la manière dont le 

recourant aurait appris qu’il était menacé et à celle dont sa famille aurait 

réagi face à cette situation (cf. décision attaquée, consid. II ch. 2 p. 3 s.), 

que les arguments développés dans le recours pour tenter de justifier les 

nombreuses invraisemblances relevées par le SEM ne sont nullement 

convaincants, 

que le recourant a certes fait valoir, à l’appui de son écrit du 18 mars 2019, 

qu’« il y a environ cinq mois vers la fin 2018 », son frère s’était rendu en 

Afghanistan, à H._______, et qu’« un jour », alors qu’il était « en train de 

marcher en ville », il s’était fait violemment agresser par « l’ex-mari » de la 

femme avec qui il avait entretenu une relation, 

qu’il a produit trois photographies scannées censées étayer ses 

allégations, et par là même établir la réalité des menaces pesant toujours 

sur lui et sa famille du fait de sa liaison extraconjugale, 

que ces moyens de preuve n’ont toutefois qu’une valeur probante très 

limitée, 

qu’en effet, ils ne sont manifestement pas de nature à démontrer l’origine 

de la blessure – en voie de cicatrisation – située sur le dos de la personne 

figurant sur lesdites photographies ni les circonstances dans lesquelles 

dite blessure lui aurait été infligée, pas plus d’ailleurs que cette personne 

aurait un quelconque lien de parenté avec le recourant,  

que, pour ce qui a trait à la tentative d’enlèvement dont la sœur du 

recourant aurait fait l’objet au « mois d’avril passé » et relatée par celui-ci 

dans son courrier du 21 mai 2019, elle n’est pas non plus de nature à 

démontrer la vraisemblance des propos tenus par l’intéressé, 

qu’à cet égard, le récit présenté par le recourant se limite en effet à une 

simple affirmation, qui n’est nullement étayée, 

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que, partant, la crainte de A._______ de subir de sérieux préjudices au 

sens de l’art. 3 LAsi en cas de retour en Afghanistan n’est ni objectivement 

fondée ni vraisemblable, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, doit être rejeté,  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que A._______ ayant été admis provisoirement en Suisse par le SEM au 

motif de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi en Afghanistan, il n’y a 

pas lieu d’examiner si les deux autres conditions inhérentes à cette 

mesure, à savoir la licéité et la possibilité de l’exécution du renvoi, sont 

réalisées ou non, les trois conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 4 LEI étant 

de nature alternative (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2) ; que partant, il suffit 

que l’une d’entre elles ne soit pas réalisée pour s’opposer au prononcé de 

l’exécution du renvoi, 

que le recours s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant et prélevés sur l’avance de frais du même montant versée le 

20 février 2019. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :