# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 410272f4-8c7e-539f-88c8-1af8e7588038
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 15.11.2022 605 2022 15
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2022-15_2022-11-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2022 15
605 2022 54

Arrêt du 15 novembre 2022

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière : Sophie Allred 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat

contre

SUVA, autorité intimée 

Objet Assurance-accidents – révision/reconsidération d’une décision entrée 
en force – révision matérielle du droit à la rente et du taux d’atteinte à 
l’intégrité 

Recours (605 2022 15) du 26 novembre 2021 contre la décision du 
29 octobre 2021

Requête d’assistance judiciaire (605 2022 54) du 17 mars 2022

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considérant en fait

A. A.________ (le recourant), né en 1987, était assuré contre les accidents auprès de la SUVA 
par le biais de l’assurance-chômage. Avant de se retrouver au chômage, le recourant travaillait 
comme ouvrier de la construction. 

Le 4 janvier 2013, alors qu’il se trouvait en vacances à B.________, le recourant a subi un malaise 
et fait une chute d’un pont d’une hauteur de 2,50 mètres dans une eau peu profonde, avec pour 
conséquence une fracture de la colonne cervicale (voir déclaration de sinistre du 5 février 2013, 
dossier SUVA pièce 1). Il est resté sous l’eau durant 3 à 4 minutes, avant d’être secouru et réanimé 
par son amie. Il a immédiatement été hospitalisé à B.________ et opéré le lendemain de l’accident, 
puis une seconde fois en février 2013. Il a ensuite bénéficié d’une première période de réadaptation 
à B.________, avant de rentrer en Suisse en fin avril 2013 (dossier SUVA pièce 17).

B. Par décision du 26 août 2015, après avoir procédé aux investigations sur le plan médical et 
économique, la SUVA a mis le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité de 29% – en prenant 
notamment en considération une capacité de travail à 100% dans une activité adaptée, avec un 
rendement de 80% – et lui a attribué une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 60% (dossier SUVA 
pièce 163). Aucune opposition n’a été formée contre cette décision.

C. Par communication du 5 juin 2018, la SUVA a informé le recourant que sa rente ne serait pas 
modifiée et lui a rappelé qu’un avis était obligatoire en cas de modification des circonstances (dossier 
SUVA pièce 199).

D. Par décision du 12 mars 2019, la SUVA, ayant été informée d’une aggravation de l’état de 
santé du recourant, lui a refusé d’autres prestations que la rente. Elle a indiqué que son médecin-
conseil avait pris connaissance des dernières pièces versées au dossier et que, d’après ses 
constatations, les séquelles de l’accident ne s’étaient pas aggravées et la reprise d’un traitement 
médical ne se justifiait pas (dossier SUVA pièce 213).

Le 31 mars 2019, le recourant a formé opposition contre la décision de la SUVA du 12 mars 2019. 
Il a invoqué des rapports médicaux de 2019 qui n’auraient pas été pris en compte dans la décision 
litigieuse. Il a précisé que, conformément à ce qui avait été retenu dans la décision de la SUVA du 
5 février 2015, il avait trouvé un travail d’assistant commercial (comparable sur le plan physique à 
un travail de dessinateur 3D, préconisé par l’assurance). Il a ajouté que, dans cette activité, il avait 
développé de nouveaux symptômes au niveau de l’épaule droite, ce qui avait entrainé une 
diminution de son rendement et, par conséquent, son licenciement (dossier SUVA pièce 217). 

E. Par décision du 8 novembre 2019, la SUVA a refusé d’augmenter le taux de la rente ainsi que 
le taux d’atteinte à l’intégrité, suivant l’avis de son médecin d’arrondissement, Dr C.________, 
spécialiste en chirurgie orthopédique qui a considéré que, pour les seules suites de l’accident du 
4 janvier 2013, la situation ne s’était pas notablement aggravée depuis la fixation de la rente (dossier 
SUVA pièce 258).

Le 15 novembre 2019, agissant désormais par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, le 
recourant a fait opposition à la décision du 8 novembre 2019. Il a contesté trois aspects de cette 
décision. Premièrement, son état de santé se serait fortement détérioré avec une augmentation des 
douleurs dans le cadre de lésions objectivables et objectivées sur le plan radiologique. 

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Deuxièmement, l’aggravation de sa situation serait la raison pour laquelle le dernier employeur du 
recourant l’a licencié. Troisièmement, la prise de position du médecin est selon lui contradictoire, 
puisque le médecin de la Clinique romande de réadaptation (CRR) a retenu, dans son certificat du 
2 octobre 2019, une incapacité de travail du 21 août 2019 au 2 décembre 2019, à réévaluer (dossier 
SUVA pièce 259).

Le 3 avril 2020, le recourant a déposé une requête en révision procédurale de la décision du 26 août 
2015, ainsi que des objections complémentaires à la décision du 8 novembre 2019. Il a produit une 
expertise privée réalisée par le Dr D.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, 
qui a diagnostiqué, outre la tétraplégie incomplète avec atteintes sensitivomotrices de niveau sensitif 
C4 et moteur C5 prise en compte dans la décision de la SUVA du 26 août 2015, des atteintes à 
l’épaule droite, soit des signes de tendinopathie des sous-épineux, petit rond et grand rond, ainsi 
que des douleurs neurogènes centrales de l’épaule droite et de la face gauche du bras gauche. Ces 
pathologies n’ayant pas été constatées par les médecins s’étant prononcés préalablement à la 
décision du 26 août 2015, il s’agit selon le recourant de faits nouveaux. En outre, elles auraient un 
effet invalidant, ne lui permettant pas d’exercer une activité lucrative. Le recourant a ainsi conclu à 
l’allocation d’une rente d’invalidité à 100% dès le 1er avril 2015, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte 
à l’intégrité à un taux supérieur à 60%. Subsidiairement, il a conclu à ce que l’aggravation de son 
état de santé soit reconnue depuis janvier 2019 [opposition à la décision du 8 novembre 2019] 
(dossier SUVA pièce 281).

A la demande de la SUVA, le Dr C.________, médecin d’arrondissement, a établi un nouveau 
rapport le 22 avril 2020, par lequel il a confirmé que les limitations fonctionnelles du recourant 
restaient selon lui inchangées. Le 20 mai 2020, le recourant a déposé des observations 
complémentaires en produisant un nouveau rapport établi le 16 mai 2020 par le Dr D.________, 
expert privé. Ce dernier s’est prononcé sur les rapports du médecin d’arrondissement et a formulé 
ses propres conclusions: « Pour en revenir aux capacités de travail réelles [du recourant], compte 
tenu de son atteinte neurologique affectant la force du membre supérieur D, la sensibilité du membre 
supérieur G, le contrôle de la vessie/ des intestins, et occasionnant des douleurs neurogènes 
invalidantes ; ainsi que de son atteinte motrice d’épaule D (plusieurs tendinopathies) et de nuque 
(syndrome cervico-vertébral), j’estime la capacité de l’ordre de 25% actuellement, moyennant le 
respect des restrictions déjà mentionnées dans mes précédents rapports. » (dossier SUVA pièce 
289).

F. Par décision du 16 juillet 2020, la SUVA a rejeté la requête de révision procédurale du 
recourant, considérant qu’il n’y avait ni faits nouveaux ni nouvelles preuves.

Par mémoire du 14 septembre 2020, le recourant a déposé une opposition contre la décision du 
16 juillet 2020 et a formulé une nouvelle requête en révision. Il a rappelé les faits nouveaux invoqués 
dans sa demande de révision du 3 avril 2020, puis dans ses observations du 20 mai 2020, et a 
ajouté les éléments suivants : « l’assuré vient d’apprendre par le Docteur D.________, suite à une 
nouvelle arthro-IRM à l’épaule droite mise en œuvre le 27 août 2020, qu’il souffre en plus d’un 
œdème de dénervation aigu et diffus des corps musculaires des sous-épineux, du petit rond et du 
deltoïde postérieur, sans amyotrophie ou infiltration graisseuse, ce qui révèle une atteinte médullaire 
ou du plexus cervical, ainsi qu’une lésion du labrum et une variante Brankart fibreux type ALPSA 
chronique en lien avec une instabilité gléno-humérale. » (dossier SUVA pièces 316 et 317). 

G. Le 29 octobre 2020, le recourant a déposé une demande de prestations d’aide à domicile, 
exposant être dans l’impossibilité totale de tenir son ménage (dossier SUVA pièce 322).

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Par décision du 21 mai 2021, la SUVA a refusé d’accorder au recourant une aide à domicile, dès 
lors qu’il ne s’agit pas d’une prestation reconnue au titre de la loi sur l’assurance-accidents (dossier 
SUVA pièce 347).

Le 16 juin 2021, le recourant a formé opposition contre la décision de la SUVA du 21 mai 2021, 
concluant ainsi à la prise en charge des prestations d’aide à domicile et à l’octroi exceptionnel de 
dépens (dossier SUVA pièce 353).

H. Par décision du 29 octobre 2021, la SUVA a rejeté les trois oppositions formées par le 
recourant contre les décisions des 8 novembre 2019, 16 juillet 2020 et 21 mai 2021 (dossier SUVA 
pièce 367).

I. Par acte du 26 novembre 2021, le recourant interjette recours contre la décision sur opposition 
du 29 octobre 2021 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de 
Vaud. Il conclut à ce que le recours soit admis, à ce que la décision sur opposition du 29 octobre 
2021 soit annulée, à ce que sa requête en révision procédurale de la décision du 26 août 2016 soit 
admise – principalement, à ce qu’une rente invalidité à 100% dès le 1er avril 2015 et une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité supérieure au taux de 60% lui soient octroyées ou, subsidiairement, à ce 
que l’aggravation de son état de santé soit admise et à ce qu’une rente d’invalidité à 100% lui soit 
octroyée dès le 1er janvier 2019 – et à ce que des prestations d’aide à domicile lui soient octroyées. 
Subsidiairement, il conclut à ce que la cause soit renvoyée à la SUVA pour la mise en œuvre de 
mesures d’instruction complémentaires. A l’appui de ses conclusions, il expose en substance que 
son état de santé s’est dégradé depuis la décision du 26 août 2015, puisqu’il ne souffrait pas, à ce 
moment-là, de pathologies ou de douleurs invalidantes au niveau de l’épaule droite. Il reproche à la 
SUVA de ne pas avoir pris en compte certains rapports médicaux pour rendre sa décision. 
S’agissant de l’aide à domicile, se référant à la réglementation applicable et à la jurisprudence, il 
affirme que cette prestation fait partie des soins non médicaux auxquels l’assureur-accidents 
participe, à condition qu’ils ne soient pas couverts par l’allocation pour impotent. 

Par arrêt du 12 janvier 2022, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de 
Vaud a déclaré irrecevable le recours déposé le 26 novembre 2021 et a transmis la cause en l’état 
à la Ire Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois, comme objet de sa 
compétence (dossier SUVA pièce 376).

Le 17 mars 2022, le recourant, agissant par l’intermédiaire de son mandataire, a déposé une requête 
d’assistance judiciaire.

Par mémoire du 17 mai 2022, la SUVA répond au recours et conclut à son rejet. A l’appui de ses 
conclusions, elle expose que le Dr D.________, dans le rapport sur lequel se fonde le recourant 
pour justifier son recours, n’a pas constaté d’éléments nouveaux, mais a relaté des faits connus pour 
en tirer simplement des conclusions actuelles. Elle ajoute que les médecins ayant examiné le 
recourant dans le cadre de l’instruction qui a mené à la décision du 26 août 2015 avaient déjà 
constaté des douleurs aux épaules. Elle conteste également l’aggravation de l’état de santé du 
recourant, exposant que de nombreuses investigations ont été menées à cet égard et que tous les 
éléments dont se prévaut le recourant ont été pris en compte par le médecin d’arrondissement. En 
outre, se référant plus spécifiquement à un rapport du 3 février 2021 du Dr E.________, spécialiste 
en traitement de la douleur, elle affirme que les lésions à l’épaule droite sont sans lien avec l’accident 
du 4 janvier 2013. Elle nie par ailleurs tout droit à la mise en œuvre d’une expertise, le dossier étant 

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complet. Pour ce qui est enfin de la requête d’aide à domicile, elle confirme qu’une telle prestation 
ne peut pas être accordée et que le recourant n’en a pas prouvé la nécessité.

Par acte du 10 juin 2022 et du 23 juin 2022, le recourant se détermine sur les observations formulées 
par la SUVA. Il maintient l’existence de faits nouveaux en lien avec son épaule droite ainsi que d’une 
rechute, en précisant que celle-ci avait même conduit à une opération chirurgicale le 21 septembre 
2021. Il se déclare en particulier surpris que la SUVA persiste et maintienne sa position, en invoquant 
des erreurs d’appréciation du médecin d’arrondissement dont l’avis entrerait en contradiction avec 
les constatations des autres médecins.

Le 17 août 2022, la SUVA dépose une ultime détermination, maintenant sa position. Sur le plan de 
la demande de révision de la décision du 26 août 2015, elle considère que le recourant n’apporte 
aucun élément nouveau. Pour ce qui est de la rechute, elle expose que la question de la causalité 
naturelle vraisemblable entre l’intervention du 21 septembre 2021 et l’accident du 4 janvier 2013 
fera l’objet d’une décision formelle susceptible d’opposition. Pour le reste, elle admet que le 
recourant s’est plaint, à diverses reprises, de douleurs cervico-scapulaires ou irradiant dans les 
membres supérieurs. Elle ajoute toutefois que ces plaintes ont été investiguées de manière 
approfondie et ont été prises en compte par les divers intervenants médicaux.

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès du Tribunal cantonal du canton de Vaud 
qui l’a transmis d’office au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, autorité judiciaire compétente à 
raison de la matière et du lieu, par un assuré dûment représenté et directement touché par la 
décision sur opposition attaquée, le recours est recevable.

2.

Règles relatives au droit à des prestations de l’assurance-accidents

En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; 
RS 832.20), si cette loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en 
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

Dans le catalogue des prestations de l'assurance-accidents figurent notamment le droit au traitement 
médical (art. 10 et 54 LAA), le droit à l'indemnité journalière (art. 16 LAA), le droit à une rente 
d'invalidité (art. 18 et 19 LAA) et le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 et 25 LAA).

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2.1. Règles relatives à la rente d’invalidité 

Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à 
une rente d'invalidité. L'art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à une rente prend naissance dès qu'il 
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation d'un traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité 
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente. 

2.2. Règles relatives à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité

Aux termes de l’art. 24 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre d’une atteinte importante et 
durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour 
atteinte à l’intégrité (al. 1). L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si 
l’assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2, première 
phrase). 

L'indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) a pour but de compenser le dommage subi par un assuré 
du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due à un accident (Message du 
Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents, FF 1976 III p. 29). Elle ne sert 
pas à réparer les conséquences économiques de l'atteinte, qui sont indemnisées au moyen d'une 
rente d'invalidité, mais joue le rôle d'une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice qui 
perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie 
durant (voir not. arrêt TC FR 605 2017 261 du 29 mars 2018 consid. 2a et les références).

L'indemnité pour atteinte à l’intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en 
fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un 
status médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même (voir not. arrêt TC FR 605 2017 261 du 
29 mars 2018 consid. 2b et les références). Ce n'est qu'en cas d'affections à la colonne vertébrale 
que le taux de l'atteinte à l'intégrité dépend de l'intensité des douleurs ressenties par l'assuré. Il 
incombe par conséquent aux médecins de constater objectivement quelles limitations subit l'assuré 
et d'estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (voir not. arrêt TC FR 605 2020 155 du 8 juillet 2021 
consid. 2.3 et les références). Par ailleurs, aux termes de l'art. 36 al. 4 de l’ordonnance du 
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202), il sera équitablement tenu 
compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité; une révision n'est possible qu'en cas 
exceptionnel si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible. Cette règle ne vise toutefois que 
les aggravations dont la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (voir not. arrêt TC 
FR 605 2017 261 du 29 mars 2018 consid. 2b et les références). 

L'IPAI se fixe en même temps que la rente d'invalidité ou, lorsqu'il n'existe aucun droit à une rente, 
à la fin du traitement médical. L'art. 24 al. 2 LAA prescrit non seulement quand l'assureur-accidents 
doit rendre une décision sur une IPAI, mais fixe également le moment déterminant pour examiner 
les conditions matérielles d'octroi d'une telle indemnité. Dès lors que l'IPAI sert de compensation à 
un dommage de durée, un droit à son octroi ne peut être jugé que lorsque l'état de santé de l'assuré 
a été stabilisé et qu'aucune amélioration ne peut être attendue par des mesures médicales. Si le 
point de départ du droit matériel relatif à une IPAI dépend d'un éventuel droit à la rente, il est logique 
qu'il faille statuer dans un premier temps sur un droit à la rente (voir not. arrêt TC FR 605 2017 
261 du 29 mars 2018 consid. 2c et les références).

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D’après l’art. 25 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident 
et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité (al. 1). Le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité (al. 2).

Usant de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l’art. 36 OLAA. Selon l’al. 2 de 
cette disposition, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives figurant à 
l’annexe 3. Celle-ci comporte un barème des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en 
pour cent. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération exhaustive. 
Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes à l’intégrité qui sont 
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de 
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). 

2.3. Règles relatives à l’aide et aux soins à domicile

Aux termes de l’art. 18 al. 1 OLAA, l’assuré a droit aux soins médicaux à domicile prescrits par un 
médecin, à condition qu’ils soient donnés par une personne ou une organisation autorisées, 
conformément aux art. 49 et 51 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal; 
RS 832.102). L’al. 2 dispose que l’assureur participe aux soins médicaux à domicile prescrits par un 
médecin et dispensés par une personne non autorisée, à condition qu’ils soient donnés de manière 
appropriée (let. a) et aux soins non médicaux à domicile, à condition qu’ils ne soient pas couverts 
par l’allocation pour impotent selon l’art. 26 LAA (let. b).

Selon l’art. 26 LAA, en cas d’impotence, l’assuré a droit à une allocation pour impotent. L’impotence 
est définie comme suit par l’art. 9 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) : est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance 
personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.

Selon le Tribunal fédéral, la notion de « soins à domicile » englobe d'abord le traitement médical 
dispensé à domicile dans un but thérapeutique, appliqué ou ordonné par un médecin (prestations 
médicales, physiothérapie, ergothérapie, etc.). Elle comprend également les soins médicaux au 
sens de soins infirmiers, sans action thérapeutique mais qui sont toutefois indispensables au 
maintien de l'état de santé (par exemple pose de cathéters, traitement de plaies ou perfusions); il 
s'agit en particulier des mesures médicales au sens de l'art. 21 al. 1 let. d LAA, qui maintiennent, 
soutiennent, assurent ou remplacent pour ainsi dire les fonctions organiques vitales (cf. la notion 
d'examens et traitements au sens de l’art. 7 al. 2 let. b de l'ordonnance du 29 septembre 1995 sur 
les prestations de l'assurance des soins [OPAS; RS 832.112.31]). Une troisième forme de soins à 
domicile est constituée par les soins non médicaux, soit aussi bien l’aide personnelle fournie à 
l'intéressé pour les actes ordinaires de la vie (soins corporels, habillage et déshabillage, 
alimentation; cf. la notion de soins de base au sens de l’art. 7 al. 2 let. c OPAS) que l’aide dans 
l'environnement de l'assuré (par la tenue du ménage ou l'exécution d'autres tâches courantes ; ATF 
147 V 35 consid. 5.1.2 et les références citées).

Comme pour les soins médicaux dispensés par une personne non autorisée, l'assureur a ainsi 
l'obligation de participer aux soins non médicaux à domicile, à condition qu'ils ne soient pas couverts 
par l'allocation pour impotent selon l'art. 26 LAA. Ces soins peuvent être dispensés aussi bien par 
une personne ou une organisation autorisée au sens de l’art. 18 al. 1 OLAA que par une personne 
ou une organisation non autorisée au sens de l’art. 18 al. 2 let. a OLAA. En ce qui concerne l'étendue 

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de la participation de l'assureur, elle peut ici aussi être fixée sur la base des coûts occasionnés par 
le recours à une personne rémunérée selon les conditions du marché du travail (ATF 147 V 135 
consid. 5.2.3, et les références citées).

3.

Règles relatives à la révision procédurale et à la reconsidération d’une décision entrée en force

3.1. Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, les décisions et les 
décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou 
l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.

3.2. La révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA suppose que soient mis en évidence 
des faits déterminants qui existaient déjà lorsque la décision a été rendue, ont été découverts 
subséquemment et n’avaient pas pu être invoqués dans la procédure précédente, ou que soit 
apparue une preuve nouvelle concluante, disponible après coup et qui n’avait pas pu être versée 
antérieurement à la procédure administrative. Le qualificatif « nouveaux » se rapporte donc 
exclusivement à la découverte après coup des faits ou moyens de preuve et pas à l’existence des 
faits ou moyens de preuve; ceux-ci étaient survenus ou existaient déjà au moment de la décision 
soumise à révision, mais n’étaient pas connus de l’assureur social ou de la personne assurée qui 
les invoque par la suite (MOSER-SZELESS in Commentaire romand, LPGA, 2018, art. 31 n. 43-46 et 
les références).

Dans le contexte de l’art. 53 al. 1 LPGA, la jurisprudence admet toutefois qu’un moyen de preuve 
qui n’existait pas encore dans la première procédure, soit une preuve effectivement nouvelle, comme 
un rapport médical établi postérieurement à la décision de l’assureur social, peut entrer en 
considération aux fins de la révision procédurale, pour autant qu’elle se rapporte aux faits existants 
à l’époque et sur lesquels se fondait la décision initiale et qu’elle établisse de manière indiscutable 
que l’état de fait retenu était erroné. Souvent, les preuves nouvellement établies et invoquées pour 
modifier la décision de prestations d’assurance sociale n’apportent cependant pas des faits 
réellement inconnus au moment de la décision, mais relèvent d’une nouvelle appréciation médicale. 
Or, le nouveau moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement, mais à 
l’établissement de ces derniers; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que 
les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs (MOSER-SZELESS, art. 31 
n. 47s. et les références).

3.3. En vertu du renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les délais applicables à la révision de décisions 
rendues sur recours par une autorité soumise à la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA; RS 172.021) sont également déterminants en matière de décisions rendues par 
un assureur social. La demande de révision doit ainsi être adressée par écrit à l’autorité qui a pris la 
décision dont le requérant souhaite la révision dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif 
de révision (délai relatif), mais au plus tard dix ans après la notification de la décision administrative 
ou de la décision sur opposition (délai absolu) (ATF 143 V 105 consid. 2.1 et les références).

3.4. Selon la jurisprudence, il appartient à la partie qui présente une requête de révision de rendre 
vraisemblable l’existence de faits ou moyens de preuve nouveaux. Si elle n’y parvient pas, la 
demande de révision doit être rejetée par l’assureur social. En particulier, celui-ci n’est pas tenu 
d’établir à nouveau les faits de manière complète au sens de l’art. 43 LPGA et de rechercher de 

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manière active des nouveaux faits ou moyens de preuve. Cependant, lorsque les faits ou moyens 
de preuve nouveaux invoqués par le requérant mettent en évidence des indices suffisants en faveur 
d’un motif de révision, l’assureur social doit prendre les mesures d’instruction nécessaires pour 
acquérir une certitude suffisante à cet égard (MOSER-SZELESS, art. 31 n. 62s. et les références).

3.5. L’art. 53 al. 2 LPGA traite pour sa part de la reconsidération, prévoyant que l’assureur peut 
revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles 
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.

4.

Règles relatives à la révision de la rente en cas de modification du taux d’invalidité

Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. La question de savoir si l’on se trouve en présence d'une 
modification des circonstances propres à influer sur le taux d'invalidité et à justifier le droit à des 
prestations se tranche en comparant l'état de fait ayant fondé la première décision à celui existant 
au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5).

4.1. Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 126 V 75 consid. 1b).

4.2. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 
tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à 
l'époque de la décision litigieuse (ATF 126 V 75 consid. 1b / VSI 2000 p. 314 et les références 
citées), respectivement du dernier examen matériel du droit à la rente (ATF 133 V 108, 103 V 71).

4.3. Lorsque les conditions de la révision de la rente ne sont pas ouvertes, il reste encore, cas 
échéant, à examiner celles de la reconsidération de la décision d'octroi de la rente (ATF 119 V 475 
consid. 1b/cc), reconsidération notamment prévue par l'art. 53 al. 2 LPGA. Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation 
erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 115 V 314 consid. 4a/cc).

5.

Règles relatives à l’appréciation des documents médicaux

En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les documents à 
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le 
médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert privé) de 
la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt TF 8C_456/2010 du 
19 avril 2011 consid. 3 et la référence citée).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 

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importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence 
de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports 
médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères 
quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte du 
fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été 
confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui et à s’exprimer 
plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références citées; 
RCC 1988, p. 504 consid. 2).

Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, une expertise doit être systématique diligentée 
en présence d’un « doute à tout le moins léger » quant à la pertinence de l’avis du médecin de la 
SUVA (cf. arrêts TF 8C_370/2017 du 15 janvier 2018 consid. 3.3.3; 8C_586/2017 du 20 décembre 
2017 consid. 5.3; 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 4.4).

6.

Questions litigieuses

Deux questions principales sont en l’espèce litigieuses. La première est celle de savoir s’il existe un 
motif de révision procédurale, respectivement de reconsidération, de la décision du 26 août 2015. 
La seconde consiste à déterminer si l’état de santé du recourant s’est aggravé postérieurement à 
cette décision de manière telle que cette modification justifierait une augmentation du taux de la 
rente d’invalidité ainsi que du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Ces deux problématiques 
sont étroitement liées et doivent être examinées sous l’angle des mêmes éléments. Il se justifie 
donc, dans un premier temps, d’analyser les rapports médicaux et les autres pièces du dossier 
pertinentes pour la cause, puis, dans un deuxième temps, de répondre aux deux questions 
litigieuses sur la base de cette analyse.

Il restera ensuite à trancher la question du droit du recourant à la prise en charge par l’assurance-
accidents de l’aide à domicile dont il bénéficie. 

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7.

Rapports médicaux et autres éléments ressortant du dossier

7.1. Dans sa décision du 26 août 2015, la SUVA a retenu que le recourant, compte tenu des 
investigations effectuées, notamment sur le plan médical, était capable d’exercer une activité légère 
notamment en mode sédentaire. Pour rendre cette décision, elle s’est notamment fondée sur le 
rapport d’examen final du 1er octobre 2014 de son médecin d’arrondissement, Dr C.________ et sur 
le rapport complémentaire du 14 novembre 2014 du Dr F.________, spécialiste en neurologie 
(dossier SUVA pièces 88 et 90) dont il ressort notamment que le recourant a subi un traumatisme 
cervical qui s’est soldé par une fracture-luxation de la vertèbre cervicale C4, opérée par une 
spondylodèse (= fusion) des vertèbres cervicales C3 à C5, avec notamment pour conséquences 
une mobilité cervicale restreinte, compliquée par des douleurs neurogènes chroniques cervicales 
irradiant dans les membres supérieurs, des troubles urinaires et des troubles du transit intestinal, 
ainsi que des difficultés à la marche. Elle a ainsi retenu les limitations fonctionnelles suivantes : 
travaux en porte-à-faux, travaux nécessitant des mouvements répétés de rotation ou de flexion-
extension du rachis cervical, les marches en terrain irrégulier, les activités nécessitant la 
montée/descente répétée d’escalier, d’échelle ou d’échafaudage, les positions fixes prolongées de 
la nuque et les activités se faisant bras en élévation (dossier SUVA pièce 109). Sur cette base, elle 
a estimé que le recourant était en mesure d’exercer une activité légère notamment en mode 
sédentaire. Elle a précisé qu’une telle activité, par exemple ouvrier d’usine, caissier, opérateur sur 
machine, etc. était médicalement exigible la journée entière mais avec un rendement de 80%. Par 
ailleurs, elle a fixé le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 60% en se fondant sur 
l’appréciation du Dr F.________ qui a retenu en substance que l’atteinte médullaire présentée à ce 
moment justifiait un tel taux, en précisant que le recourant avait certes bien récupéré la force 
musculaire dans la plupart des muscles, mais qu’il subissait des troubles sensitifs et algiques, ainsi 
que des troubles sphinctériens relativement importants, auxquels s’ajoutait encore le risque de 
troubles statiques et dégénératifs cervicaux inhabituellement précoces également inclus dans le 
taux de 60%. 

Il est rappelé que cette décision n’a pas été contestée par le recourant.

7.2. Au stade du prononcé de la décision du 26 août 2015, des douleurs au niveau de la nuque 
et de l’épaule droite avaient déjà été constatées, même si aucun diagnostic précis n’avait été posé 
à ce stade. Cela ressort en particulier des rapports médicaux et autres éléments suivants.

Le recourant a effectué un séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 11 juin 2013 au 
29 juillet 2013. Au niveau des limitations fonctionnelles de la nuque, il a été retenu ce qui suit par 
les médecins qui l’ont traité lors de ce séjour : « En ce qui concerne la nuque et l’atteinte 
neurologique, l’évolution est progressivement favorable. Pour ce qui est de la rééducation 
fonctionnelle, on peut poursuivre le programme actuel qui comprend un reconditionnement physique 
général progressif, des massages, des mobilisations douces et des thérapies neuro-musculaires, 
ainsi que des étirements doux de la ceinture scapulaire, et un renforcement très progressif de la 
musculature cervicale. Il faut éviter la flexion cervicale haute qui déclenche l’équivalent d’un signe 
de Lhermitte. » (dossier SUVA pièce 32). D’un point de vue professionnel, aucun retour sur les 
chantiers n’était envisageable, étant précisé qu’il a été retenu que le recourant ne pouvait lever que 
des charges légères et devait éviter la flexion cervicale. Vu la satisfaction donnée par le recourant 
dans les ateliers professionnels, une phase I de réadaptation professionnelle en ambulatoire a ainsi 
été proposée par la CRR (dossier SUVA pièce 32).

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Lors du premier entretien de la SUVA, qui a eu lieu le 2 septembre 2013, les constatations suivantes 
ont été faites : « Lors des stages effectués, selon le rapport des ateliers professionnels de la CRR, 
il a pu mettre en valeur ses compétences dans le domaine de l’électronique où il a fait preuve 
d’excellentes aptitudes manuelles en lien avec les activités fines et délicates. Il s’est montré à l’aise 
dans le montage de petits composants et ceux demandant une grande dextérité. Il a également 
montré de bonnes connaissances en informatique, électricité, électronique et dessin assisté. 
L’assuré souhaiterait pouvoir bénéficier d’un soutien pour effectuer un apprentissage dans une 
activité compatible avec ses compétences. Le bilan de fin de la phase I effectué le 14.08.2013 avec 
les représentants de la CRR de l’assurance invalidité et de la Suva a permis d’avancer le projet de 
réinsertion professionnelle comme dessinateur en courant faible. Le droit aux mesures 
professionnelles de l’assurance invalidité n’était pour le moment pas assuré, cette réorientation 
pourrait se faire sans passer par un apprentissage complet grâce à une IRP (initiative pour la 
réinsertion professionnelle) de la Suva. » (dossier SUVA pièce 33).

La CRR a fait un point de situation de l’orientation professionnelle ambulatoire le 5 septembre 2013 
et a proposé, vu les capacités et la motivation du recourant, l’intégration de ce dernier dans l’initiative 
« Réintégration professionnelle » dans le but de suivre une formation professionnelle initiale 
(apprentissage dans le dessin technique) (dossier SUVA pièce 37).

Il ressort de l’entretien entre la SUVA et l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud que le 
recourant souhaitait se former sur le logiciel AutoCAD afin de pouvoir exercer une formation dans le 
domaine du dessin technique (dossier SUVA pièce 44). Cette formation a été prise en charge par 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (dossier SUVA pièce 45).

Dans son rapport d’examen final du 1er octobre 2014 déjà cité, le Dr C.________ a fait mention de 
douleurs musculaires cervicales irradiant en direction de l’omoplate droite et de l’épaule droite. Il a 
précisé qu’une tendinopathie « aurait été évoquée », mais n’a, vu la formulation de sa phrase, pas 
semblé suivre cette piste. Les limitations fonctionnelles qu’il a posées et qui ont été reprises par la 
SUVA dans sa décision sont notamment justifiées par ces douleurs. Le Dr F.________ a lui aussi 
constaté en novembre 2014 qu’au niveau de la nuque, le recourant présentait une mobilité limitée 
par une réaction antalgique avec provocation d’un phénomène de Lhermitte, confirmant les 
limitations posées par le médecin d’arrondissement, en y ajoutant notamment l’exclusion des 
activités se faisant bras en élévation. Enfin, dans un rapport du 28 août 2014, le Dr G.________, 
médecin associé auprès d’un Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation, neurologue 
traitant, s’est référé à la composante douloureuse au niveau de l’épaule droite en indiquant qu’elle 
n’était pas neurogène, mais liée probablement à un syndrome de conflit scapulo-huméral que le 
patient était en train de développer suite à l’augmentation de son activité physique (dossier SUVA 
pièce 137).

Le 9 mars 2015, l’amie du recourant a communiqué à la SUVA que ce dernier ne pourrait pas 
commencer tout de suite à 100% dans une activité de dessinateur, maintenir la position assise une 
journée entière étant pour lui particulièrement pénible. Elle a été informée à cette occasion que, la 
situation médicale étant stabilisée, il incombait au recourant de trouver une activité qui soit la plus 
adaptée possible, cas échéant avec l’aide de l’assurance-chômage. Il a été précisé qu’en cas de 
difficultés particulières, la situation devait être réétudiée avec les médecins (dossier SUVA pièce 
122). Dans un courrier du 9 avril 2015, le recourant a reproché à la SUVA, alors qu’une position fixe 
de la tête était contre-indiquée par les médecins, de conclure à l’exigibilité d’une activité de 
dessinateur 3D, fonction qui consiste précisément à passer de nombreuses heures devant un écran. 

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Il a ajouté que, selon lui, certains aspects de son état de santé n’avaient pas été pris en compte, 
telles que les complications liées à l’atrophie musculaire des épaules, ainsi qu’une rupture partielle 
du tendon sus-épineux confirmée par IRM en mars 2015, limitant la mobilité de son bras droit et 
provoquant d’importantes douleurs au niveau de la nuque et de l’épaule droite en cas de travail à 
l’ordinateur. Il a ainsi demandé une réévaluation complète de son dossier (dossier SUVA pièce 127). 

7.3. En août 2017, soit deux ans après la décision d’octroi de rente et d’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité, le recourant a demandé à la SUVA de prendre en charge des frais d’abonnement d’un 
centre de fitness où il a pu s’exercer pendant deux mois, en lieu et place de la physiothérapie, avant 
de devoir arrêter en raison de douleurs. Il a indiqué qu’il s’agissait, en accord avec son neurologue 
traitant, de tenter de retrouver la force musculaire perdue suite à la lésion de la moelle épinière. La 
SUVA a accepté de participer à ces frais raison de CHF 50.- par mois, selon sa pratique (dossier 
SUVA pièce 189).

Dans le même sens, le 20 avril 2018, le neurologue traitant a demandé la prise en charge d’un 
programme d’entraînement et de renforcement de l’épaule droite, dans un fitness, mesure à son 
avis médicalement indiquée, économique, plus rentable qu’une physiothérapie et adaptée aux 
besoins du patient. A l’appui de la demande, il décrit l’évolution neurologique et fonctionnelle comme 
favorable, mais note la persistance des troubles douloureux chroniques (neurogènes) au bras 
gauche, traités par des spécialistes de la thérapie antalgique, ainsi que des douleurs associées à 
des craquements articulaires à l’épaule droite, probablement liés à un conflit secondaire aux troubles 
moteurs séquellaires de sa lésion médullaire. La SUVA a accepté de participer à ces frais dans la 
même mesure qu’en 2017, pour une durée maximale de dix mois (dossier SUVA pièces 192, 193).

Parallèlement à ces démarches, le recourant a rempli un questionnaire de révision de rente dans 
lequel il a notamment indiqué être employé comme assistant commercial depuis le 1er mai 2016, 
produisant des fiches de salaires mentionnant un revenu net mensuel de CHF 1'017.10 (dossier 
SUVA pièce 196).

Par communication du 5 juin 2018, sans procéder à d’autres investigations, la SUVA a informé le 
recourant que sa rente ne serait pas modifiée et lui a rappelé qu’un avis était obligatoire en cas de 
modification des circonstances (dossier SUVA pièce 199).

7.4. En 2019, le recourant a informé la SUVA d’une aggravation de son état de santé. Tant 
l’augmentation du taux de sa rente que l’allocation d’autres prestations lui ont été refusées (dossier 
SUVA pièces 213, 217, 258 et 259). Le recourant a ensuite requis, le 3 avril 2020, une révision 
procédurale de la décision du 26 août 2015, alléguant des faits nouveaux, soit des atteintes à 
l’épaule droite ainsi que des douleurs neurogènes centrales de l’épaule droite et de la face gauche 
du bras gauche (dossier SUVA pièce 281). Cette requête a été rejetée par la SUVA le 16 juillet 2020 
(dossier SUVA pièce 306).

Depuis l’été 2018, le recourant a été examiné par plusieurs médecins, dont il s’agit d’analyser les 
rapports, afin de pouvoir déterminer si c’est à bon droit que la SUVA a rejeté les requêtes 
susmentionnées.

Le Dr H.________ et le Dr I.________, médecins auprès d’un service d’orthopédie et de 
traumatologie, qui ont examiné le recourant le 26 juin 2018, ont constaté une légère dissymétrie des 
fosses sus- et sous-épineuses au niveau de l’épaule droite, sans lésion cutanée, sans déficit. Ils ont 
également observé des douleurs ponctiformes à la palpation du Soft point supérieur de l’épaule. 

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Le 12 décembre 2018, le Dr J.________, médecin auprès du Centre d’antalgie d’un Département 
de chirurgie et d’anesthésiologie, a constaté que le recourant présentait des douleurs à la palpation 
au niveau de l’insertion du petit rond et sous-épineux, mais qu’il ne présentait ni déficit de mobilité, 
ni déficit de force et que la mobilisation des épaules était complète des deux côtés (dossier SUVA 
pièce 203). A la lecture de l’arthro-IRM du 14 août 2018, le Dr J.________ a observé ce qui suit : 
« intégrité des tendons de la coiffe des rotateurs, sans signe de tendinopathie ni rupture. Fissure du 
labrum dans sa portion inférieure, entre 5h30 et 6h, sans kyste para-labral associé. Pas 
d’épanchement dans la bourse sous acromio-deltoïdienne. » (dossier SUVA pièce 203). Lors du 
contrôle du 19 décembre 2018, le recourant a déclaré à son médecin que la nuque et l’épaule droite 
étaient « le pire » et qu’il avait une impression de corps étranger dans l’épaule (comme des miettes 
qui vont tomber de l’épaule s’il l’ouvre à droite). Le Dr J.________ a considéré que l’état de santé 
du recourant s’était dégradé depuis 2015, entrainant une diminution de sa capacité de travailler. Il a 
ajouté qu’il était impossible pour le recourant de travailler à plus de 30% derrière un ordinateur en 
raison des douleurs ressenties au niveau de la nuque et de l’épaule droite. Il a précisé que la douleur 
s’était intensifiée en raison de l’utilisation plus importante des membres supérieurs, la mobilité 
s’étant améliorée depuis 2015. Fort de ce constat, il a estimé nécessaire de réévaluer la capacité 
de travail du recourant par la SUVA (dossier SUVA pièce 217).

Le recourant a effectué un séjour à la CRR du 21 août 2019 au 2 octobre 2019. Le status 
orthopédique de ses épaules a été établi de la manière suivante : « Inspection : présence d’atrophie 
du deltoïde droit et des muscles supra- et infra-épineux à droite. Le patient présente une douleur à 
la palpation de la tête humérale et de la gouttière bicipitale à droite. » (dossier SUVA pièce 250). Du 
point de vue ostéo-articulaire, le recourant s’est plaint d’omalgies droites importantes, chroniques, 
datant de quelques années, légèrement en péjoration depuis une année. Il a été précisé qu’il a déjà 
subi plusieurs IRM au niveau de l’épaule droite, la dernière datant du 14 août 2018 et révélant une 
tendinopathie de la jonction myo-tendineuse du muscle sous-scapulaire, ainsi qu’une probable 
déchirure du labrum. Du point de vue de ses capacités fonctionnelles et de son autonomie, il a été 
retenu ce qui suit : « Même si la cohérence pendant l’évaluation a été moyenne nous pensons que 
les douleurs présentées par le patient sont réelles et entravent une activité de bureau régulière, 
même si cette dernière est adaptée chez un patient en plus qui a un côté artistique. On doit plutôt 
se pencher pour lui trouver un travail qui lui corresponde le plus sur cet aspect-là (un travail d’artiste, 
peintre, photographe…). A ce moment-là on pourrait estimer une capacité de travail plus importante 
avec un rendement plus important. » (dossier SUVA pièce 250). Durant l’évaluation de ses capacités 
fonctionnelles, il a été constaté que le recourant se plaignait d’une douleur constante et aussi 
nocturne à l’épaule droite sur la face postérieure de l’humérus aggravée par la position au bureau, 
par les mouvements en rotation externe de l’épaule et en fin d’amplitude de flexion et d’abduction. 
Plusieurs limitations ont été observées : la position assise, le tronc légèrement penché en avant est 
moyennement limitée (autolimitation – le recourant déclare une augmentation de la douleur cervicale 
et à l’épaule), le lever du sol à hauteur de la taille, le lever de la taille à hauteur de la tête et le lever 
horizontal font l’objet d’une autolimitation en raison d’une augmentation de la douleur à l’épaule), le 
port de 2,5 kg par la main droite et le travail au-dessus du niveau de la tête font l’objet d’une 
autolimitation par le recourant qui refuse de faire davantage en vue d’une augmentation de la 
douleur. Les limitations constatées chez le recourant doivent toutefois être relativisées par les 
critères de coopération et de cohérence dans l’évaluation : « La volonté de donner le maximum aux 
différents tests a été incertaine. Le niveau de cohérence pendant l’évaluation a été moyen ; de plus, 
les discordances suivantes sont relevées : malgré une augmentation importante de la douleur 
relevée par le sujet, la fréquence cardiaque est restée dans des valeurs significativement en-

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dessous de la FC maximale théorique de 159 établie selon le SAR ; en début de l’évaluation le sujet 
déclare avoir des difficultés pour tenir sa tête en position debout ou assise sans que ce phénomène 
ne soit observé pendant toute la durée de l’évaluation. » (dossier SUVA pièce 250). 

Le Dr D.________, expert privé, qui a ausculté le recourant le 18 mars 2020, a retenu un diagnostic 
d’omalgies droites d’origine mixte, sur tendinopathie des sous-épineux, petit rond et probablement 
grand rond, lésion inférieure du labrum et atteinte neurogène C5 (contusion médullaire en 2013). Ce 
médecin s’est prononcé plus spécifiquement sur l’évolution de l’épaule droite entre 2015 et 2019 : 
« Avec la tentative de reprise professionnelle en tant qu’assistant commercial à temps partiel, les 
omalgies D s’accentuent. Ces dernières sont perçues comme des douleurs profondes avec 
sensation de « petites bulles » et/ou de corps étranger postérieurement dans l’épaule, 
accompagnées de craquements en rotation externe et d’une sensation de subluxation antérieure 
permanente d’épaule. Les douleurs s’exacerbent lors des ports de charges à D. Dans le cadre du 
bilan de cette épaule D, il est retenu une tendinopathie distale du sous-épineux (US du 23.04.2015, 
mais plus sur les US et IRM suivants), une fissure interstitielle non transfixiante du tendon sus-
épineux (arthro-IRM du 19.03.2015, mais pas sur celle du 14.08.2018), une fissure du labrum dans 
sa partie inférieure (arthro-IRM du 14.08.2018) ; les radiographiques d’épaule de 2015 sont par 
ailleurs dans la norme, alors que l’ENMG du 27.09.2019 ne montre pas d’atteinte périphérique des 
nerfs supra-scapulaire ou axillaire. [Le recourant] est de plus évalué en orthopédie à K.________ 
par le Prof L.________, qui ne retient ni indication chirurgicale, ni indication pour une infiltration 
sous-acromiale. Il propose d’adresser le patient à la consultation d’antalgie en vue d’une éventuelle 
infiltration-test du nerf supra-scapulaire D. Cette infiltration (bupivacaïne) est réalisée à 2 reprises 
(décembre 2018 + février 2019), la première fois n’apportant une réduction que de 50% des 
douleurs ; davantage la seconde fois. » (dossier SUVA pièce 281). Après avoir rappelé le diagnostic 
retenu pour son épaule droite notamment, le Dr D.________ a estimé que le recourant présentait 
des limitations dans les activités au-dessus du niveau des épaules, répétitives des membres 
supérieurs, surtout à droite, y compris en-dessous du niveau des épaules, ainsi que dans le port de 
charges au-delà de 5 kg, le maintien de postures statiques de la nuque ou du tronc, la réalisation de 
gestes fins prolongés, la flexion-extension et/ou rotation fréquente de la nuque, la position en porte-
à-faux de la nuque, la marche sur terrains irréguliers, la montée/descente d’escaliers, et l’utilisation 
d’échelles ou échafaudages. Il a précisé qu’à défaut d’une atténuation des douleurs, les capacités 
de concentration et d’attention sont réduites (dossier SUVA pièce 281). Le Dr D.________ a estimé 
que la capacité de travail du recourant était plutôt d’ordre occupationnelle, précisant qu’il fallait 
envisager une activité relativement sédentaire, sans port de charge, qui n’implique pas de positions 
statiques prolongées (par exemple assis à un bureau) et qui tient compte d’une diminution des 
capacités de concentration et d’endurance et de pauses régulières.

Dans son rapport final daté du 22 mai 2019, le Dr C.________, médecin d’arrondissement de la 
SUVA, a fait les constatations suivantes: « Il n’y a pas d’amyotrophie significative visible au niveau 
de la ceinture scapulaire D. […] L’examen de la coiffe des rotateurs ne montre aucun déficit au 
niveau des 2 membres supérieurs. Il n’y a pas de signes du conflit sous-acromial. […] L’examen 
succinct de la sensibilité ne révèle pas de déficit aux membres supérieurs. La force paraît conservée 
dans tous les dermatomes observés. » (dossier SUVA pièce 228). Il a apprécié de la manière 
suivante l’état de santé et les limitations fonctionnelles du recourant : « Il s’agit d’un ouvrier de la 
construction, italien, qui a été victime d’un traumatisme cervical le 04.01.2013 se soldant par une 
fracture-luxation de C4 qui est prise en charge à K.________ pour une spondylodèse C3-C5. 
L’assuré a déjà séjourné à la CRR du 11.06.2013 au 29.07.2013. Il est suivi actuellement dans le 

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Service de Neuroréhabilitation de K.________ ainsi qu’au Centre d’Antalgie qui nous demande une 
nouvelle évaluation en raison de cervico-brachialgies D, limitant fortement les capacités de travail 
de l’assuré. Celui-ci a été licencié de son emploi d’assistant commercial le 28.02.2019. 
Subjectivement, l’assuré signale des cervico-brachialgies D permanentes, accentuées par les 
efforts. Des fourmillements sont présents à la face postérieure des MI lors de la flexion antérieure 
du rachis cervical. Le patient est réveillé plusieurs fois par nuit et prend une antalgie à base de 
morphiniques. […] Les limitations fonctionnelles ont déjà été fixées et restent inchangées. » (dossier 
SUVA pièce 228). Dans son rapport du 20 avril 2020, le Dr C.________, qui a pris en compte les 
rapports d’examens médicaux effectués jusqu’à cette date, a retenu ce qui suit : « L’examen final 
médical du 22.05.2019 a permis de déterminer que la situation médicale de l’assuré était stabilisée. 
Le bilan radiologique réalisé par ultrason lors du dernier séjour à la CRR et par arthro-IRM de 
l’épaule D du 14.08.2019 n’a pas retrouvé de pathologie expliquant les scapulalgies annoncées par 
l’assuré. Des limitations fonctionnelles ont été reconnues et restent inchangées, en rapport avec 
l’accident du 04.01.2013. » (dossier SUVA pièce 287). 

Le 16 mai 2020, le Dr D.________ s’est déterminé sur la prise de position du Dr C.________ du 
20 avril 2020. Il a contesté le diagnostic d’absence d’amyotrophie significative au niveau de la 
ceinture scapulaire, estimant que ce résultat s’opposait à tous les examens cliniques réalisés et qui 
font mention d’une parésie du membre supérieur D avec amyotrophie de plusieurs muscles de la 
ceinture scapulaire, dont les deltoïdes, sus- et sous-épineux. Le Dr D.________ a également mis 
en évidence une contradiction dans le rapport du Dr C.________ (absence de déficit aux membres 
supérieurs / hyperesthésie à la face latérale du bras gauche ainsi que sur le bord radial de l’avant-
bras gauche). Il a précisé que tous les examens médicaux faisaient état d’une altération de la 
sensibilité, ce qui aurait été ignoré par le médecin d’arrondissement. Selon le Dr D.________, les 
amplitudes cervicales du recourant sont assez restrictives et traduisent vraisemblablement une 
hypertonie musculaire de la nuque et de la musculature latéro-cervicale. Elles ont pour conséquence 
de limiter le recourant dans les mouvements de la tête mais également dans son endurance dans 
des activités statiques pour la nuque. Il s’agit là de facteurs limitant sur le plan professionnel. Ainsi, 
les limitations fonctionnelles ont été, selon le Dr D.________, mal évaluées puisqu’une activité de 
dessinateur technique impose une activité statique pour la nuque. Les conclusions tirées des 
différents examens médicaux seraient donc erronées : il existerait une incohérence entre les 
séquelles observées et les capacités fonctionnelles retenues. Le Dr D.________ estime enfin que 
le médecin d’arrondissement a déformé son rapport d’examen médical, en concluant à un examen 
normal, ce qui n’était pas conforme à la réalité. En conclusion, le Dr D.________ estime une capacité 
de travail restante de l’ordre de 25%, moyennant le respect des restrictions déjà mentionnées.

Enfin, dans son rapport du 6 avril 2020, le Dr E.________ a retenu que les douleurs de la nuque, 
avec irradiation dans l’épaule droite jusqu’à l’omoplate, sont vraisemblablement d’origine 
ostéomusculaire. Le Dr E.________ ne se prononce toutefois pas sur les conséquences relatives à 
la capacité de travail de ces atteintes (dossier SUVA pièce 310). 

8.

Discussion sur la révision procédurale et la reconsidération (art. 53 al. 1 et 2 LPGA)

8.1. Comme il a été dit plus haut (consid. 6.1), la première question qu’il convient de se poser est 
celle de savoir s’il existe un motif de révision de la décision du 26 août 2015. Il s’agit ainsi de 
déterminer si cette décision était erronée, en particulier si des faits existants à cette époque auraient 

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dû être pris en considération et ne l’ont pas été, soit parce qu’ils n’étaient pas connus, soit parce 
qu’ils ne pouvaient alors pas être prouvés.

8.2. En l’espèce, le recourant se plaint de douleurs à l’épaule qui l’empêchent de travailler devant 
un ordinateur. 

Premièrement, la Cour relève que la décision de la SUVA du 26 août 2015 n’a pas préconisé un 
travail de bureau, mais une activité d’ouvrier d’usine, de caissier ou d’opérateur sur machine, malgré 
le fait que le recourant avait suivi une formation de dessinateur 3D prise en charge par l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Vaud.

Deuxièmement, les douleurs à l’épaule droite existaient déjà au moment du prononcé de la décision 
de la SUVA, qui les a prises en compte pour fixer le droit à la rente ainsi que l’activité exigible. Même 
si aucun diagnostic précis n’a été posé à cette époque, ce qui a été fait par la suite, la SUVA savait 
que le recourant souffrait d’épaules douloureuses et en a tenu compte dans sa décision. Cet élément 
ressortait en effet des différents rapports médicaux à sa disposition au moment de se prononcer 
(CRR, dossier SUVA pièce 32 ; Dr C.________, dossier SUVA pièce 88 ; Dr F.________, dossier 
SUVA pièce 103 ; Dr G.________, dossier SUVA pièce 137). Le recourant a clairement indiqué que 
les douleurs précitées l’empêchaient d’effectuer un travail de bureau où sa nuque restait statique 
des heures durant. Comme rappelé ci-dessus, la SUVA n’a cependant pas exigé une telle activité, 
puisqu’elle a retenu un emploi comme ouvrier d’usine, caissier ou opérateur sur machine.

Troisièmement, la Cour constate que la décision n’a jamais été contestée par le recourant. Or, à 
cette époque déjà, ce dernier estimait qu’il ne pouvait pas exercer une activité à un taux proche de 
100% (dossier SUVA pièce 127).

8.3. Sur le vu de ce qui précède, aucun fait ou moyen de preuve nouvellement découvert ne peut 
justifier une révision de la décision de la SUVA du 26 août 2015.  

8.4. Par souci d’exhaustivité, la Cour se prononce également sur la question de la reconsidération 
au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA.

Il est tout d’abord relevé que le recourant n’a pas contesté la décision du 26 août 2015 et qu’il n’a 
pas expressément demandé sa reconsidération. Quoi qu’il en soit, il n’aurait pas pu être donné droit 
à une telle demande, dès lors qu’aucun motif de reconsidération n’existe en l’espèce. En effet, dans 
sa décision, la SUVA a tenu compte de l’ensemble des atteintes à l’état de santé du recourant qui 
étaient reconnues à ce stade si bien que cette décision ne saurait à l’évidence être considérée 
comme manifestement erronée.  

9.

Discussion sur l’aggravation de l’état de santé du recourant (art. 17 LPGA ; conclusion subsidiaire)

9.1. La deuxième question qui se pose est celle de savoir si l’état de santé du recourant s’est 
aggravé de telle façon à justifier une augmentation du taux de sa rente d’invalidité (la question de 
l’augmentation du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité sera analysée dans un deuxième 
temps).

9.2. Contrairement à ce qu’a retenu le Dr J.________, la douleur au niveau de l’épaule droite 
n’est pas nouvelle puisqu’elle avait déjà été observée entre 2014 et 2015. D’ailleurs, à ce stade déjà, 
le recourant avait communiqué à la SUVA qu’il n’était pas en mesure d’exercer une activité lucrative 

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à 100%, ou proche de ce taux, en raison des douleurs à l’épaule qui l’empêchaient de rester assis 
à un bureau une journée durant. 

La Cour constate que l’appréciation du Dr D.________ rejoint celle du Dr J.________ ainsi que les 
observations faites lors du séjour à la CRR : tous les professionnels ont souligné que les douleurs à 
l’épaule droite étaient accentuées par la position au bureau. Lors du séjour à la CRR, il a clairement 
été retenu qu’une activité de bureau régulière n’était pas adaptée pour le recourant.

Ainsi, non seulement les douleurs à l’épaule existaient déjà au moment de la décision du 26 août 
2015, mais il avait déjà été constaté qu’elles rendaient inadaptée une activité de bureau régulière. 

9.3. Toutefois, le Dr G.________, neurologue traitant, avait retenu en août 2014 déjà que les 
douleurs à l’épaule droite étaient consécutives à une amélioration de la mobilité et donc une 
intensification de l’activité des membres supérieurs. Il avait précisé que les douleurs n’étaient pas 
neurogènes, mais qu’elles étaient probablement liées à un conflit scapulo-huméral que le recourant 
était en train de développer. Il semble donc cohérent qu’avec l’augmentation progressive de son 
activité, ses douleurs soient devenues plus importantes jusqu’à prendre les proportions actuellement 
décrites par le Dr J.________.

En outre, vu les circonstances de son licenciement pour la fin du mois de février 2019, il semble 
effectivement que le recourant souffre davantage de son épaule droite qu’en 2015.

Ainsi, sur la base des différents rapports médicaux établis depuis 2018, des causes présumées de 
cette aggravation et des tentatives infructueuses du recourant de trouver et maintenir un emploi, la 
Cour juge possible que l’état de santé de ce dernier se soit empiré depuis le prononcé de la décision 
du 26 août 2015. Dans ces conditions, il existe un doute à tout le moins léger sur l’avis du médecin 
d’arrondissement de la SUVA qui a nié une telle aggravation, estimant que les limitations 
fonctionnelles du recourant n’avaient pas changé. A noter que ce doute est encore renforcé par le 
constat que le même médecin admet l’existence de « cervico-brachialgies D, limitant fortement les 
capacités de travail de l’assuré […] accentuées par les efforts ». 

Dans ces circonstances, face à ces opinions divergentes entre l’avis du médecin d’arrondissement 
de la SUVA et ceux formulés par les médecins traitants du recourant et l’expert privé mandaté par 
celui-ci, en l’absence d’élément permettant de les départager, la Cour n’est pas en mesure de se 
prononcer sur la base du dossier constitué par l’autorité intimée. Ainsi, au vu de la jurisprudence 
précitée, il se justifie d’admettre le recours sur ce point et de renvoyer le dossier à l'autorité intimée 
pour complément d'instruction sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire, à confier à un 
neurologue et à un spécialiste de chirurgie orthopédique, qui pourront au besoin s’adjoindre les 
services d’un médecin spécialiste de la douleur et qui se prononceront expressément sur la capacité 
de travail résiduelle dans une activité adaptée à partir de juin 2018, compte tenu de l’ensemble de 
la symptomatologie présentée par le recourant. 

10.

Discussion sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 

La fixation de l’indemnité pour l’atteinte à l’intégrité dans la décision du 26 août 2015 a été faite sur 
la base du rapport du Dr F.________, qui a retenu ce qui suit : « Sur le plan de la perte à l’intégrité, 
l’atteinte médullaire présentée actuellement par [le recourant] peut être classifiée comme de degré 
ASIA D-E. Dans le cadre d’une atteinte médullaire située au-dessus de L2, ce taux d’atteinte 

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médullaire correspond généralement à la reconnaissance d’une perte à l’intégrité de 60%, ce qui 
paraît correct dans le cas [du recourant] étant donné que si la force musculaire a bien récupéré dans 
la plupart des muscles, persistent des troubles sensitifs et algiques ainsi que les troubles 
sphinctériens relativement importants. A cela s’ajoute le risque de troubles statiques et dégénératifs 
cervicaux inhabituellement précoces inclus dans la perte à l’intégrité de 60%. Je retiens donc une 
perte à l’intégrité de 60% en tant que conséquence à moyen et long terme de l’événement accidentel 
du 04.01.2013. » (dossier SUVA pièce 103).

Selon le barème figurant à l’annexe 3 de l’OLAA, cette indemnité a été comptée de manière assez 
large et prend en compte une éventuelle aggravation de la situation en se référant aux 
conséquences à moyen et long terme de la lésion subie. 

Ainsi, même en prenant en compte l’augmentation des douleurs ressenties par le recourant, attestée 
par ses médecins traitant, ainsi que par un expert privé, il ne se justifie pas d’augmenter, au-delà de 
60% le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

11.

Discussion sur l’aide à domicile

Dans le cas d’espèce, la question de savoir si l’aide à domicile constitue une prestation qui pourrait 
être prise en charge par l’assurance-accidents, ce que conteste la SUVA, peut rester ouverte. 

En effet, le recourant a effectué deux séjours à la CRR, le premier du 11 juin 2013 au 29 juillet 2013 
et le second du 21 août 2019 au 2 octobre 2019. 

Lors du premier séjour de 2013, qui a eu lieu quelques mois après l’accident, il a été relevé que 
malgré les troubles dont il souffrait, le recourant était autonome dans l’ensemble de ses activités de 
la vie quotidienne. 

Les constatations suivantes ont été faites durant le séjour de 2019. Sur le plan de la prise en charge 
en ergothérapie, le recourant était autonome au quotidien à son entrée à la clinique. Il a été tenu 
compte des douleurs limitantes au niveau du membre supérieur gauche et du membre inférieur 
gauche, avec sensations de brûlures. Il a été considéré qu’en fin de prise en charge, le niveau 
d’autonomie était superposable à celui de l’entrée. Au niveau de la prise en charge en 
physiothérapie, il a été retenu que le niveau d’indépendance était bon, même s’il persistait des 
limitations en ce qui concerne le port de charge à droite, la marche à l’extérieur sur de longues 
distances. Il est précisé que les facteurs limitants sont les douleurs au niveau de l’épaule droite et 
un manque de force au niveau de la cheville droite et de proprioception distale des membres 
inférieurs (dossier SUVA pièce 250). 

Il n’a nullement été question d’un besoin d’aide à domicile. 

Le recourant n’a pas allégué en quoi il était dans l’impossibilité totale d’effectuer ses tâches 
ménagères. Il n’a en particulier pas décrit les tâches qu’il n’était pas capable d’exécuter.

C’est donc à bon droit que la SUVA a refusé au recourant toute aide à domicile.

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12.

Sort du recours et frais

12.1. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis. La décision sur 
opposition litigieuse doit être annulée en tant qu’elle porte sur l’éventuelle augmentation du droit à 
la rente et la cause renvoyée à l’autorité intimée pour instruction complémentaire sur ce point, à 
confier à un neurologue et à un spécialiste de chirurgie orthopédique, qui pourront au besoin 
s’adjoindre les services d’un médecin spécialiste de la douleur et qui se prononceront expressément 
sur la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée à partir de juin 2018, compte tenu de 
l’ensemble de la symptomatologie présentée par le recourant.

Elle est confirmée pour le surplus (révision/reconsidération de la décision du 26 août 2015 ; taux de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ; prise en charge de l’aide à domicile).

12.2. La procédure étant gratuite en matière d'assurance-accidents, il n'est pas perçu de frais de 
justice.

12.3. Le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 

En l’espèce, le recourant a obtenu partiellement gain de cause. Le renvoi pour nouvelle instruction 
et nouvelle décision équivaut à un gain de cause sur la question de la révision de son droit à la rente 
au sens de l’art. 17 LPGA. Toutefois, le recourant a succombé sur les questions de la révision 
procédurale, de l’indemnité pour perte à l’intégrité et de la prise en charge de l’aide à domicile, soit 
sur la moitié environ de ses conclusions. Il a ainsi droit à une indemnité réduite de moitié.

Selon l’art. 8 al. 1 du Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction 
administrative (Tarif JA ; RSF 150.12), les honoraires alloués pour la représentation ou l’assistance 
de la partie sont fixés entre 200 et 10'000 francs. Dans les affaires d’une ampleur ou d’une 
complexité particulière, le maximum s’élève à 40'000 francs. La fixation des honoraires dus à titre 
de dépens a lieu sur la base d’un tarif horaire de 250 francs. L’art. 9 Tarif JA, les débours nécessaires 
à la conduite de l’affaire sont remboursés au prix coûtant, sous réserve des alinéas 2 et 3 (al. 1). 
Pour les photocopies effectuées par le mandataire, il est calculé 40 centimes par copie isolée (format 
A4) ; lorsque de nombreuses photocopies pouvaient être réalisées ensemble, l’autorité peut réduire 
ce montant par copie (al. 2). Les indemnités de déplacement, englobant tous les frais (transport, 
repas, etc.) ainsi que le temps consacré au déplacement, sont fixées conformément aux articles 76 
et suivants du règlement sur la justice.

La liste d’opérations déposée le 9 septembre 2022 fait état d’un montant total de CHF13’282.82 
comprenant des honoraires, TVA comprise, de CHF 12'137.80 (2'110 minutes au tarif horaire de 
CHF 300.-/heure + 90 minutes au tarif horaire de CHF 100.-/heure + 190 minutes au tarif horaire de 
CHF 180.-/heure) et des frais, TVA comprise, de CHF 1'133.66.

Premièrement, vu les opérations rendues nécessaires par la procédure, la liste de frais de Me Jean-
Michel Duc est manifestement trop élevée. Deuxièmement, les opérations qui n’ont été effectuées 
ni par un/e avocat/e ni par un/e avocat/e-stagiaire, celles qui sont en lien avec la procédure devant 
l’Office de l’assurance-invalidité et, notamment, la prise de connaissance du dossier du 24 novembre 
2021 (transmission interne du dossier), n’ont pas à figurer sur la liste de frais. Troisièmement, les 
opérations doivent être facturées au tarif horaire de CHF 250.-, et non CHF 300.-

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Sur le vu de ce qui précède, il convient de fixer la liste de frais de manière forfaitaire.

Compte tenu de la complexité de l’affaire et du double-échange d’écritures, les honoraires peuvent 
être fixés à CHF 5'000.-, ce qui correspond à 20 heures de travail à CHF 250.-/heure, les débours à 
CHF 200.- et la TVA à 7,7% (sur CHF 5'200.-) à CHF 400.40, ce qui donne un total de CHF 5'600.40.

Le recourant a droit à la moitié de ce montant, soit CHF 2'800.20, TVA par CHF 200.20 comprise.

Cette indemnité est mise à la charge de la SUVA et sera versée directement à Me Jean-Michel Duc.

13.

Requête d’assistance judicaire (605 2022 54)

13.1. Selon l’art. 61 let. f phr. 2 LPGA, applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 LAA, lorsque les 
circonstances le justifient, l’assistance judiciaire est accordée au recourant.

Aux termes de l’art. 142 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA ;RSF 150.1), a droit à l’assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d’une procédure sans s’exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L’assistance n’est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d’emblée vouée à l’échec (al. 2). L’assistance est retirée lorsque les 
conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure (al. 3).

Selon l’art. 143 CPJA, l’assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle : a. des frais de procédure ; b. de l’obligation de fournir une avance de frais ou des sûretés 
(al. 1). Elle comprend également, si la difficulté de l’affaire le rend nécessaire, la désignation d’un 
défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2).

13.2. Le recourant a suffisamment rendu vraisemblable qu’il ne dispose pas de ressources lui 
permettant d’assumer les frais de son avocat.

Il peut par ailleurs être admis que l’intervention de celui-ci était rendue nécessaire par les difficultés 
de la présente procédure de recours contre une décision administrative refusant la décision d’une 
précédente décision entrée en force, l’augmentation de la rente en raison d’une aggravation de l’état 
de santé et l’allocation de prestations d’aide à domicile.

Enfin, la procédure pouvait être considérée comme non vouée à l’échec.

13.3. Pour les frais de représentation pour lesquels le recourant n’a pas perçu de dépens, il sera 
en conséquence mis au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure de recours 
et son mandataire lui sera désigné comme défenseur d’office.

L’indemnité du défenseur d’office sera fixée à CHF 2'046.30, soit des honoraires par CHF 1'800.- 
(10 heures à CHF 180.-/heure), des débours par CHF 100.- et la TVA (sur CHF 1'900.-) à 
CHF 146.30.

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la Cour arrête :

I. Le recours est partiellement admis.

Partant, la décision sur opposition est annulée en tant qu’elle porte sur l’éventuelle 
augmentation du droit à la rente à partir du mois de juin 2018 et la cause est renvoyée à 
l’autorité intimée pour instruction complémentaire sur ce point au sens des considérants et 
nouvelle décision. 

Elle est confirmée pour le surplus (révision/reconsidération de la décision du 26 août 2015; 
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité; prise en charge de l’aide à domicile).

II. Il n’est pas perçu de frais de procédure.

III. L’indemnité de dépens allouée à Me Jean-Michel Duc est fixée à CHF 2'800.20 (TVA à 7,7% 
par CHF 200.20 comprise).

Elle est intégralement mise à la charge de la SUVA et est directement versée à Me Jean-
Michel Duc.

IV. La requête d’assistance judiciaire totale (605 2022 54) est admise et Me Jean-Michel Duc est 
désigné défenseur d’office.

L’indemnité du défenseur d’office est fixée à CHF 2'046.30, TVA par CHF 362.50 et débours 
compris.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 15 novembre 2022/sal

Le Président : La Greffière :