# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9aa89561-a774-55f3-bd68-62be703100ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.04.2014 A/311/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-311-2013_2014-04-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/311/2013 ATAS/490/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 avril 2014 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame G__________, domiciliée à SAINT-PIERRE-EN-

FAUCIGNY, France 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/311/2013 

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EN FAIT 

1. Madame G__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1981, mariée, 

mère d’un enfant, ressortissante portugaise, a été scolarisée dans son pays jusqu’à 

l’âge de 12 ans. Emigrée en Suisse, l’assurée a poursuivi sa scolarité au sein du 

cycle d’orientation, puis à l’école de culture générale, formation qu’elle a 

interrompue sans obtenir de diplôme. L’assurée a exercé diverses activités, telles 

que repasseuse, ouvrière étiqueteuse, aide-soignante dans un EMS. En dernier lieu, 

elle a travaillé au sein de l’entreprise X__________ comme contrôleuse des pièces 

et des emboitages de bijoux, activité qu’elle a réalisée jusqu’au 31 mars 2009, date 

à laquelle elle a été mise en arrêt de travail.  

2. L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office cantonal de 

l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) en date du 9 février 2010, en 

raison de douleurs diffuses dans tout le corps, perte de mémoire, blocage au niveau 

des membres et « ras le bol général ».  

3. Dans son rapport à l’attention de l’OAI, le docteur L__________, spécialiste FMH 

en médecine interne, médecin traitant, a diagnostiqué une fibromyalgie floride 

depuis environ 10 ans, ainsi qu’une obésité. L’incapacité de travail est de 100% 

dans l’activité de caissière, depuis environ 2000 à actuellement. En revanche, une 

activité dans un travail adapté est possible à 100%, de suite. Au titre des limitations 

fonctionnelles, la patiente devait éviter les activités en position débout, en terrain 

irrégulier, se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la tête, les positions 

accroupies, à genoux, soulever et porter des charges près/loin du corps, monter sur 

une échelle, monter des escaliers. Enfin, la résistance était limitée en raison de la 

fatigabilité.  

4. Dans le cadre de l’assurance-chômage, une mesure auprès de la Fondation PRO a 

été mise en place du 25 mai au 5 juillet 2010. Dans le rapport d’évaluation du 26 

juillet 2010, la Fondation PRO relève que les six semaines de stage ont été 

laborieuses, d’une part parce que la capacité de l’assurée à se présenter à son poste 

de travail était faible. D’autre part, cette incapacité régulière à venir travailler a 

induit une prise de conscience douloureuse chez l’assurée et son état de santé avait 

empiré depuis sa dernière expérience. Par conséquent, la Fondation PRO ne pouvait 

que constater l’incapacité de l’assurée à occuper un poste de travail à l’heure 

actuelle. 

5. Le 9 août 2010, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune mesure de réadaptation 

d’ordre professionnel n’était possible actuellement.  

6. Le docteur M__________, spécialiste FMH en médecine générale, a établi un 

rapport à l’attention de l’OAI en date du 29 septembre 2010. Il a diagnostiqué des 

cervico-lombalgies, avec effet sur la capacité de travail, depuis janvier 2005 ainsi 

 

 

 

 

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qu’une obésité sans effet sur la capacité de travail. Il avait suivi la patiente du 24 

janvier 2005 au 13 juillet 2006. Les incapacités de travail étaient de 100% du 22 

janvier 2005 au 30 janvier 2005, et du 29 avril 2005 au 2 mai 2005, à 50% du 17 

mai 2005 au 5 juin 2005 et du 6 juin 2005 au 13 juin 2005. Il ne connaissait pas 

l’évolution de l’atteinte à la santé ni la médication actuelle. Une reprise de l’activité 

professionnelle était possible à 100% à partir du 25 septembre 2005. Il n’avait par 

ailleurs pas testé les limitations fonctionnelles.  

7. Le docteur N__________, spécialiste FMH en médecine générale, au bénéfice de 

droits acquis en diagnostics et thérapies psychiatriques, a établi un rapport à 

l’attention de l’OAI en date du 15 novembre 2010. Il a diagnostiqué une 

fibromyalgie et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, ainsi que des 

migraines. S’agissant de l’incapacité de travail, il renvoyait à l’appréciation du 

médecin traitant de même que pour les limitations fonctionnelles. Il a précisé que la 

première crise de fibromyalgie serait apparue suite à un accident de voiture, un 

deuxième accident ayant entraîné une aggravation des symptômes. Depuis 2006, la 

patiente a été prise en charge par son médecin de famille, le Dr L__________ et son 

rhumatologue le docteur O__________. Elle présentait une très grande culpabilité, 

une perturbation du sommeil en raison des douleurs et une diminution de la 

concentration, une perte de confiance en soi. Le pronostic était réservé car la 

fibromyalgie est une maladie chronique. 

8. Dans un rapport ultérieur du 11 mars 2011, le docteur P__________, FMH en 

médecine interne générale, du centre de psychologie clinique, a diagnostiqué un 

syndrome de dépendance aux opiacés depuis un an avec effet sur la capacité de 

travail et sans effet sur la capacité de travail un syndrome douloureux somatoforme 

persistant et une majoration des symptômes physiques pour des raisons 

psychologiques. Le pronostic dépendait du sevrage des opiacés. Quant aux 

restrictions, elles étaient momentanées selon usage des opioïdes et le médecin a 

précisé qu’elle n’avait plus travaillé depuis 2005, de sorte qu’elle subissait un 

déconditionnement. D’un point de vue médical, l’activité exercée est encore 

exigible si sevrage. Le docteur ne pouvait se prononcer sur une diminution de 

rendement. On pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle à 100%, 

après sevrage. 

9. L’OAI a mandaté le docteur Q__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, aux fins d’expertise. Dans son rapport du 31 juillet 2011, l’expert 

relève à l’anamnèse que la patiente a été suivie durant quelques mois entre les 

années 2005 et 2006 pour des raisons psychologiques, qu’un traitement de Deroxat 

avait d’abord été bien prescrit puis modifié en faveur du Cymbalta en raison du 

syndrome douloureux chronique. Son état de santé psychiatrique s’étant bien 

amélioré, elle interrompt la prise en charge psychologique en 2010. Elle n’a jamais 

été hospitalisée en milieu psychiatrique, n’a pas d’antécédents de troubles du 

comportement alimentaire et ne s’est jamais automutilée. Elle n’a plus de suivi 

 

 

 

 

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psychologique ni de suivi psychiatrique après 2006 et ne retrace plus aucun 

symptôme dépressif. L’expert retient les diagnostics avec répercussion sur la 

capacité de travail de status post notion d’un épisode dépressif à caractère 

réactionnel sur mobbing dans les années 2005-2006, en rémission complète et sans 

répercussion sur la capacité de travail des notions de fibromyalgie selon les données 

cliniques. Sur le plan psychique et mental, il n’y a aucune limitation depuis 2006, ni 

aucune trouble limitant l’activité exercée jusqu’ici. La capacité de travail est entière 

dans toute activité sur le plan psychiatrique, à raison de huit heures par jour.  

10. L’OAI a mandaté le docteur R__________, spécialiste FMH en rhumatologie et 

médecine interne, pour expertise. L’assurée a été examinée en date du 16 décembre 

2011. L’expert n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de 

travail ; il a en revanche diagnostiqué une fibromyalgie, une obésité de classe I 

selon l’OMS avec un IMC à 31 et un tabagisme chronique, affections sans 

répercussion sur la capacité de travail. Objectivement, il relève que l’assurée 

présente un excès pondéral manifeste avec une ptose abdominale, mais aucune 

limitation à la mobilité tant rachidienne que des articulations périphériques. Au 

status ostéo-articulaire, il constate un minime trouble statique dorsal avec une 

mobilité globalement rachidienne physiologique, que ce soit au niveau du rachis 

cervical, dorsal ou lombaire. L’examen rhumatologique observe l’existence de 18 

points sur 18 de fibromyalgie ainsi que la présence de tous les signes 

comportementaux de Waddell. Le status neurologique peut être considéré dans les 

limites de la norme. Les radiographies effectuées ont été réalisées compte tenu de la 

notion de deux antécédents de traumatismes par accélération-décélération ; ils ont 

juste révélé une légère raideur cervicale, tout à fait banale, mais l’absence de 

troubles dégénératifs, de discopathies ou de spondylolisthésis. En conclusion, 

l’expert considère que l’assurée manifeste un tableau clinique de douleurs 

ubiquitaires avec des points de fibromyalgie tous douloureux, qui n’est pas modulé 

par les différentes thérapies qu’elle a déjà pu recevoir, tableau clinique qui 

correspond ainsi à une fibromyalgie selon les critères de l’American College of 

Rheumatology (ACR). En effet il n’y a pas d’autres explications convaincantes 

quant à l’origine de ses douleurs notablement diffuses qui ne répondent donc à 

aucun traitement. Ce diagnostic avait d’ailleurs été évoqué par le Dr O__________, 

rhumatologue FMH, et le docteur S__________, neurologue FMH, en 2003 et a été 

confirmé par la suite par le Dr L__________, interniste FMH en 2007. Il n’y a pas 

de limitations fonctionnelles sur la base des constatations de l’examen clinique 

somatique et du bilan paraclinique réalisé lors de l’expertise. D’un point de vue 

somatique, il n’y a pas de limitations fonctionnelles qui permettraient de justifier 

une incapacité de travail dans son activité habituelle, à savoir la dernière activité 

réalisée en tant qu’ouvrière en horlogerie. Quant au médecin traitant, il a également 

estimé que cette activité dans l’horlogerie était tout à fait adaptée et qu’elle pouvait 

être réalisée à 100%. Il n’y a pas de baisse de rendement. Des mesures de 

réadaptation professionnelle sont envisageables mais ne paraissent pas justifiées 

 

 

 

 

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d’un point de vue somatique. Concernant les possibilités d’améliorer la capacité de 

travail, l’expert considère qu’on pourrait suggérer que l’assurée bénéficie à 

nouveau d’un traitement antidépresseur, principalement tricyclique, à but 

antalgique, qui semble avoir un certain bénéfice en cas de fibromyalgie selon les 

données de la littérature. Il faudrait bien entendu sevrer les dérivés morphiniques, 

traitements qui ne sont pas réputés efficaces en cas de fibromyalgie, puisqu’en effet 

les stimuli nociceptifs ne semblent pas jouer un rôle prépondérant en cas de 

fibromyalgie. En conclusion, pour l’expert, toutes les activités peuvent être 

réalisées à 100% puisqu’il n’y a pas de limitations qui puissent être retenues sur la 

base des constatations de l’examen clinique. 

11. Par projet de décision communiqué à l’assurée en date du 11 juillet 2012, l’OAI l’a 

informée que sa demande est rejetée dès lors que selon les expertises psychiatriques 

et rhumatologiques, son atteinte à la santé n’est pas invalidante au sens de l’AI.  

12. Dans un rapport daté du 20 avril 2012 à l’attention de l’OAI, reçu par ce dernier le 

7 septembre 2012, le Dr L__________ relève que le diagnostic retenu par les 

différents experts est celui d’une fibromyalgie. Toutefois de récents examens 

démontrent clairement un syndrome inflammatoire avec vitesse de sédimentation à 

28, une CRP ultrasensible augmentée à 19,8 et un facteur rhumatoïde à 10, avec des 

anti-ccp pour l’instant non significatifs, mais malgré tout bien présents à 2,9. La 

patiente se plaignant essentiellement de douleurs dans les doigts ces dernières 

semaines, on pourrait évoquer une polyarthrite rhumatoïde qui pour l’instant est 

séronégative. Le syndrome inflammatoire est par contre bien présent et un test à la 

Prednisone va être tenté. Le Dr L__________ souligne que les douleurs ne sont pas 

stables, mais évolutives dans le temps et qu’elles varient durant le jour et la nuit. 

L’expert relève qu’il n’y a pas de douleurs articulaires, ce qui est inexact puisque 

les doigts de la patiente sont tuméfiés et douloureux. Enfin le Cymbalta avait été 

arrêté à cause d’une intolérance digestive et non pas d’un défaut de complaisance. 

Le Dr L__________ propose à l’OAI de renoncer à son projet de décision en 

attendant les résultats du test à la Prednisone. De même, il faudrait recontrôler 

régulièrement le facteur rhumatoïde et les anticorps anti-ccp de même que le 

syndrome inflammatoire. Ce n’est que sur ces éléments qu’une décision définitive 

devrait être prise, en mettant pour l’instant de côté le diagnostic de fibromyalgie 

floride. Vu ces éléments nouveaux, la patiente a décidé de s’opposer au projet de 

décision et de communiquer les différents documents, dont les analyses, afin de 

réétudier son cas. Le Dr L__________ a joint à son rapport le résultat des tests de 

laboratoire ainsi que des témoignages écrits de voisins de l’assurée attestant de son 

handicap.  

13. Le 21 septembre 2012, le Dr L__________ a établi un nouveau rapport à l’attention 

de l’OAI. Se référant à son précédent courrier, le médecin traitant indique qu’au vu 

des douleurs importantes au niveau des mains de cette patiente, une polyarthrite 

rhumatoïde a été évoquée et un test à la Prednisone a été fait. Après 10 jours de 

 

 

 

 

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Prednisone, la vitesse de sédimentation est descendue à 7 et la CRP à 7,3. Ceci 

démontre bien que la patiente souffre d’une maladie inflammatoire et non pas d’une 

fibromyalgie. Le Dr L__________ demande à l’OAI de bien vouloir effectuer une 

nouvelle expertise rhumatologique chez le professeur T_________ ou le professeur 

U________ à l’hôpital de Beau-Séjour.  

14. Par avis du 27 novembre 2012, le SMR relève que les facteurs biologiques 

rhumatologiques normaux montrent à l’évidence l’absence d’une atteinte 

rhumatologique inflammatoire et qu’un traitement par corticoïdes va forcément 

entraîner les résultats fournis, sans orienter vers une étiologie. Au vu des nouvelles 

pièces reçues, le SMR considère qu’il n’y a pas d’élément médical objectif 

permettant de s’écarter des conclusions précédentes.  

15. Par décision du 11 décembre 2012, l’OAI a rejeté la demande de prestations, se 

référant aux conclusions de l’expertise psychiatrique et rhumatologique. Par 

ailleurs, les nouveaux documents reçus ont été soumis au SMR lequel estime que 

ces derniers n’apportent pas d’élément médical objectif permettant de s’écarter de 

ses précédentes conclusions.   

16. Par acte du 25 janvier 2013, l’assurée interjette recours. Elle conclut à l’annulation 

de la décision, à l’octroi de prestations AI et au renvoi de la cause à l’OAI pour 

nouvelle décision. Elle fait valoir qu’avant le dépôt de sa demande de prestations de 

l’assurance-invalidité, un rapport avait été établi par l’Office cantonal de l’emploi 

(ci-après OCE) le 5 janvier 2015 qui démontre qu’elle a été contrainte 

d’interrompre les modules de réinsertion en raison d’une problématique de santé 

non réglé. Elle a fait également preuve de motivation et de compétence 

relationnelle ; en outre il était précisé que les modules auxquels elle avait pu 

participer malgré son état de santé instable démontraient une nécessité de 

préparation au marché du travail. La priorité devait être donnée à un traitement 

médical pouvant stabiliser son état de santé, ce qui à ce jour n’a pu être réalisé en 

raison de la dégradation de son état de santé. Selon la recourante, ce rapport fonde 

vraisemblablement une mesure de réadaptation professionnelle. Son médecin 

traitant a par ailleurs attesté d’une incapacité de travail à 100% depuis l’apparition 

de la maladie en début 2000 et en mars 2010, il a indiqué qu’il lui était impossible 

de travailler dans le même domaine d’activité, mais qu’une reconversion 

professionnelle était envisageable dans un travail adapté. Selon le centre de 

psychologie clinique, le diagnostic posé par le médecin responsable est celui de 

fibromyalgie et, sur le plan psychiatrique, de trouble dépressif récurrent, épisode 

actuel moyen ainsi que des migraines. Enfin, dans un rapport daté du 12 novembre 

2010, il était décrit un état anxiodépressif, l’apparition de la première crise de 

fibromyalgie, une dégradation de son état de santé mentale en raison de burn out et 

les effets secondaires handicapants dus au traitement de la fibromyalgie. Elle avait 

nécessité un suivi psychiatrique depuis le 17 octobre 2010, le pronostic paraissait 

mauvais, les atteintes à sa santé étaient importantes sur le plan psychique et mental. 

 

 

 

 

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Dans le dernier rapport établi par le centre de psychologie clinique le 11 mars 2011, 

il est indiqué une majoration des symptômes physiques pour des raisons 

psychologiques. Or, ces constatations paraissent lacunaires, voire contradictoires au 

regard du rapport médical précédent, car elles ne prennent pas tous les faits la 

concernant. S’agissant du rapport d’expertise établi par le Dr R__________, la 

recourante relève que les constatations de l’expert au sujet de l’influence sur la 

capacité de travail et sur la réadaptation professionnelle vont à l’encontre des 

diagnostics de fibromyalgie rendus par les Drs V________, O__________, 

L__________ et S__________. La grave atteinte à la santé dont elle souffre, soit en 

l’espèce une fibromyalgie et tous ses symptômes, est totalement occultée. Cette 

maladie pour laquelle les douleurs diffuses ne répondent à aucun traitement et qui 

est de ce fait invalidante pour la recourante, ne serait-ce que par les effets 

secondaires de la morphine, n’est absolument pas reconnue dans les conclusions du 

rapport d’expertise médicale. Il est tout de même fait mention à la page 7 que 

l’examen rhumatologique objective l’existence de 18 points sur 18 de fibromyalgie 

ainsi que la présence de tous les signes comportement de Waddell. La recourante se 

réfère au dernier rapport du Dr L__________ qui conclut à une maladie 

inflammatoire et à la mise en place d’une nouvelle expertise rhumatologique afin de 

prouver qu’il ne s’agit pas d’une simple empathie du médecin traitant envers sa 

patiente. La recourante fait grief à l’intimé d’avoir considéré qu’il n’y avait aucun 

nouvel élément objectif médical, alors qu’un nouveau diagnostic de maladie 

inflammatoire a été posé et attendait d’être confirmé par un expert en rhumatologie. 

Ce diagnostic est clairement un fait nouveau apportant un nouvel élément médical 

objectif, alors que les précédentes conclusions du SMR se fondaient sur des 

rapports contradictoires, étalés dans la durée et concluant à diverses pathologies 

non invalidantes, en occultant complètement la maladie s’apparentant à la 

fibromyalgie. La recourante expose avoir contacté directement le Prof. T_________ 

afin d’obtenir un rendez-vous pour une consultation, qui n’a malheureusement pas 

pu être fixé avant l’expiration du délai du recours. La recourante considère que le 

renvoi de la cause à l’administration pour une nouvelle instruction semble adéquat, 

afin que la maladie incapacitante soit enfin reconnue et lui donne droit à une rente 

d’invalidité conformément aux dispositions légales. Elle soutient que la décision 

litigieuse, insuffisamment motivée et arbitraire au vu de la complexité du cas, la 

plonge depuis dans un état de dépression profonde à tendance suicidaire. Elle a 

perdu toute estime de soi et ne supporte plus d’être un fardeau pour sa famille.  

17. Dans sa réponse du 22 février 2013, l’OAI conclut au rejet du recours, se référant 

aux expertises psychiatrique et rhumatologique des 31 juillet et 20 décembre 2011.  

18. Le 18 juillet 2013, la chambre de céans communique au Dr R__________ le 

certificat médical du 20 avril 2012 établi par le Dr L__________, en le priant 

d’indiquer si les nouveaux éléments contenus dans ce rapport sont de nature à 

modifier ses conclusions quant au diagnostic posé, et le cas échéant, si un 

complément d’expertise est souhaitable.  

 

 

 

 

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19. Par courrier du 12 août 2013, le Dr R__________ explique avoir relu son rapport 

d’expertise du 20 décembre 2011 et confirme que lorsqu’il avait examiné cette 

assurée en date du 16 décembre 2011, l’examen clinique ne révélait pas d’éléments 

suggestifs de synovites, à savoir de tuméfactions articulaires tant au niveau des 

mains et des pieds, que des grosses articulations, à savoir les genoux, les chevilles, 

les coudes et les épaules. Qui plus est, l’assurée rapportait des douleurs 

véritablement ubiquitaires, sans modulation de l’intensité. Il a donc pris 

connaissance avec intérêt du certificat médical établi par le Dr L__________, 

médecin généraliste interne non rhumatologue, qui contient quelques inexactitudes 

puisqu’en effet lorsqu’il avait examiné l’assurée en décembre 2011 cette dernière 

ne présentait pas de tuméfactions au niveau des doigts et que les doigts n’étaient 

pas particulièrement douloureux par rapport aux parties du corps. Ce confrère ne 

peut donc pas déclarer que l’expert révèle qu’il n’y a pas de douleurs articulaires, 

ce qui est inexact. Cela étant, il y a effectivement d’après les résultats d’analyses 

transmis un syndrome inflammatoire biologique avec une accélération de la vitesse 

de sédimentation et une CRP ultrasensible. Le bilan immunologique réalisé s’est 

avéré négatif, notamment en ce qui concerne le facteur rhumatoïde, les anticorps 

anti-ccp et anticorps antinucléaires. Selon l’expert, un diagnostic de polyarthrite ne 

peut cependant être déterminé uniquement sur la base d’un syndrome inflammatoire 

biologique, élément qui est fort aspécifique, puisqu’il peut également être présent 

lors de tout épisode infectieux banal sans aucune répercussion articulaire, tout 

comme lors d’autres maladies auto-immunes et néoplasiques. Cela étant, le Dr 

L__________ indique dans son rapport du 20 avril 2012 que l’assurée se plaint 

essentiellement de douleurs dans les doigts ces dernières semaines : dans ce cas de 

figure, ces symptômes qui semblent nouveaux pourraient effectivement être liés à 

une polyarthrite rhumatoïde qui serait dans ce cas apparue ultérieurement à son 

expertise. D’ailleurs la réponse apparemment favorable à un test à la Prednisone 

pourrait également être un élément qui pourrait plaider en faveur d’un tel 

diagnostic. On peut estimer que manifestement des modifications du diagnostic 

sont apparues durant l’année 2012, mais il est clair que le diagnostic de polyarthrite 

rhumatoïde doit être clairement certifié par un spécialiste en rhumatologie, sur la 

base d’un interrogatoire, d’un examen clinique spécialisé, d’une analyse pertinente, 

des analyses biologiques, voire sur la base d’un complément d’examen d’imagerie 

comme une échographie ou une IRM des mains. Toujours est-il que même si une 

polyarthrite rhumatoïde était effectivement confirmée, la majorité des patients 

souffrant d’une telle maladie sont en mesure de travailler à 100%, notamment grâce 

de nouveaux traitements disponibles, traitements qui doivent être administrés par 

un rhumatologue et il est plutôt rare que des patients souffrant de polyarthrite 

rhumatoïde doivent être mis au bénéfice de prestations de l’AI, en particulier d’une 

rente, sur la base notamment de sa pratique personnelle puisqu’il soigne de très 

nombreux patients souffrant de cette affection. En conclusion, l’expert pense que le 

cas de cette assurée devrait être évalué par un médecin spécialiste en rhumatologie 

ce qui permettra de certifier le diagnostic, puis qu’elle soit à nouveau examinée 

 

 

 

 

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dans le cadre d’une expertise complémentaire auprès d’un rhumatologue afin de 

déterminer sa capacité de travail à la lueur de ce probable nouveau diagnostic. 

20. Invité à se déterminer, l’intimé indique avoir soumis la réponse du Dr 

R__________ au SMR pour appréciation, lequel considère que l’expert confirme 

que les éléments apportés par la recourante ne remettent pas en cause 

l’interprétation de son expertise. En effet, il précise clairement que les stigmates 

biologiques d’un syndrome inflammatoire sont complétement aspécifiques et ne 

permettent en aucun cas de prouver un diagnostic en particulier ou une éventuelle 

aggravation durable. Par ailleurs, si une polyarthrite rhumatoïde peut être 

envisagée, il s’agit d’un syndrome inflammatoire aspécifique qui devrait être 

confirmé par un rhumatologue et un éventuel complément d’expertise s’avérerait 

nécessaire pour évaluer la capacité de travail. Cela étant, l’expert est également 

catégorique lorsqu’il affirme que plusieurs patients souffrant de cette maladie sont 

en mesure de travailler à 100%, notamment grâce à de nouveaux traitements 

disponibles. Selon l’intimé, c’est dans un souci d’exhaustivité que l’expert suggère 

une évaluation par un médecin spécialiste en rhumatologie et, après une éventuelle 

certitude de diagnostic, la mise en place d’un complément d’expertise pour évaluer 

la capacité de travail qui ne devrait avoir - selon une interprétation de ses propres 

mots - aucune influence sur celle-ci. Au vu de ce qui précède, l’intimé considère 

qu’il n’y a pas d’éléments objectifs susceptibles de modifier son appréciation. La 

recourante n’ayant prouvé une quelconque aggravation, l’intimé, contrairement au 

Dr R__________, ne voit pas de raison de mettre en place un complément 

d’expertise. Si par impossible la chambre de céans entend tout de même dans un 

souci d’exhaustivité procéder à un complément d’expertise, l’intimé se réserve le 

droit de se prononcer. Pour le surplus il persiste dans ses conclusions. 

21. Le 9 septembre 2013, la chambre de céans a accordé un délai à la recourante au 24 

septembre 2013 pour se prononcer. Le courrier est revenu en retour avec la mention 

« destinataire introuvable à l’adresse indiquée ». 

22. A la requête de la chambre de céans, l’office cantonal de la population a 

communiqué la nouvelle adresse de la recourante, en France. Selon l’extrait 

informatique, la recourante a quitté la Suisse en date du 28 février 2013. 

23. Invitée une nouvelle fois à se déterminer, la recourante n’a pas déposé de 

conclusions dans le délai imparti. 

24. Le 19 novembre 2013, la chambre de céans a informé les parties que la cause était 

gardée à juger.  

 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Selon l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton 

de domicile de l’assuré pou d’une autre partie au moment du dépôt du recours. 

En l’occurrence, la recourante était domiciliée à Genève lors du dépôt du recours. 

Par conséquent, la compétence ratione materiae et loci de la chambre de céans pour 

juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

b) Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 

entrées en vigueur respectivement le 1
er

 janvier 2004, le 1
er

 janvier 2008 et le 

1
er

 janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1, 

consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93, 

consid. 6b, ATF 112 V 360, consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 

aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 

jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1
er

 janvier 2012, en fonction des nouvelles 

normes de la LPGA et des modifications de la LAI, dans la mesure de leur 

pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela 

étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 

 

 

 

 

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- 11/17 -

d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, 

consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Compte tenu de la 

suspension des délais du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c 

LPGA), le recours interjeté le 25 janvier 2013 dans la forme prévue par la loi est 

recevable (art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 – LPA; RS/GE E 5 10). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-

invalidité, singulièrement sur son taux d’invalidité.  

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1
er

 

LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident. 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 al. 1
er

 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 

prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 

a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 

vigueur dès le 1er janvier 2008).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).   

En vertu de l’art. 28 al. 1
er

 LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 

conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 

habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 

réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 

travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 

40% au moins (let. c). Il y a interruption notable de l’incapacité de travail lorsque 

l’assuré a été entièrement apte au travail pendant trente jours consécutifs au moins 

(art. 29
ter

 RAI). 

L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-

 

 

 

 

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- 12/17 -

rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 

au moins. 

6. Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances 

a considéré qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, et en l’état actuel des 

connaissances, d’appliquer par analogie les principes développés par la 

jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit 

d’apprécier le caractère invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 

présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 

cliniques – plaintes douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il 

n’existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela 

rend dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement 

mesurable, car l’on ne peut pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du 

simple diagnostic posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité 

des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le 

pronostic qu’on peut poser dans un cas concret. 

Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, de poser la 

présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort 

de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 

Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par 

leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort 

de volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 

troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352), que l’on peut 

transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la 

présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en 

matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la 

référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 

pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission 

durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles 

chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 

et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art 

(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative 

de la personne assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il sera 

également tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l’absence d’une 

atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées 

à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une 

constellation semblable, par exemple une discordance entre les douleurs décrites et 

le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 

 

 

 

 

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- 13/17 -

demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 

informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que 

des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de 

lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 

consid. 4.2.1 et 4.2.2). 

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d’abord le fait d’un médecin 

rhumatologue, il convient d’exiger le concours d’un médecin spécialiste en 

psychiatrie lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que la 

fibromyalgie est susceptible d’entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 

ont, selon l’opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 

cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 

aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d’instruction 

adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente un état douloureux 

d’une gravité telle – eu égard également aux critères déterminants précités – que la 

mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 

ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 

Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 94/2005, pp. 2007 ss). Demeurent 

réservés les cas où le médecin rhumatologue est d’emblée en mesure de constater, 

par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 

pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffisamment intense, pour conclure à 

une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3).  

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256, consid. 4 et les références). 

Il convient de rappeler que selon le principe de libre appréciation des preuves, 

pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des 

assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles 

formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 

quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 

permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports 

médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier 

l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 

une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur 

probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 

contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 

d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 

 

 

 

 

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- 14/17 -

connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 

soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 

351, consid. 3). 

D’autre part, sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, 

le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 

principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb). 

Enfin, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 

des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 

sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 

lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 

les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 

pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 

prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 

une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 

(ATF 117 V 283, consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non 

publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3,).  

8. En l’espèce, il résulte des rapports médicaux figurant au dossier que la recourante 

souffre d’une fibromyalgie floride depuis une dizaine d’années (cf. notamment 

rapports des Drs L__________, N__________, O__________). Le Dr 

R__________, expert rhumatologue mandaté par l’intimé, a également retenu ce 

diagnostic dans son rapport du 20 décembre 2011, relevé l’absence de limitations 

fonctionnelles et conclu à une capacité de travail totale dans toute activité, sans 

diminution de rendement. Selon le médecin traitant, l’incapacité de travail est totale 

dans l’activité de caissière, alors que dans une activité adaptée, la capacité de 

travail est totale. 

Sur le plan psychiatrique, le Dr Q__________, expert, a retenu dans son rapport du 

31 juillet 2011 un épisode dépressif à caractère réactionnel, en rémission complète. 

Elle a mentionné en outre une fibromyalgie, sur le plan clinique. Il n’y a aucune 

limitation sur le plan psychique. Le Dr N__________ a diagnostiqué un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen et, concernant l’incapacité de travail, 

s’est référé à l’appréciation du médecin traitant.  

 

 

 

 

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Enfin, un trouble somatoforme douloureux a été évoqué par le Dr P__________, 

ainsi qu’un syndrome de dépendance aux opiacés. On pouvait s’attendre à une 

reprise de l’activité professionnelle à 100 % après sevrage. 

Toutefois, dans un rapport daté du 20 avril 2012 communiqué à l’intimé en 

septembre 2012, le médecin traitant expose que de récents examens montrent 

clairement un syndrome inflammatoire, pouvant évoquer une polyarthrite 

rhumatoïde, qu’il convenait de réévaluer, après un test à la Prednisone. Le 21 

septembre 2012, le Dr L__________ indique qu’après dix jours de traitement, la 

vitesse de sédimentation est descendue à 7 et la CRP à 7,3 ce qui démontre bien que 

la patiente souffre d’une maladie inflammatoire et non pas d’une fibromyalgie. Il 

proposait à l’intimé d’effectuer une nouvelle expertise rhumatologique auprès de 

professeurs aux HUG.  

L’intimé réfute cet argument, considérant au contraire que les facteurs biologiques 

rhumatologiques normaux montrent l’absence d’une atteinte rhumatologique 

inflammatoire.   

La chambre de céans relève à cet égard que l’expert rhumatologue a effectivement 

admis un syndrome inflammatoire biologique, d’après les résultats des analyses. Il 

explique qu’un diagnostic de polyarthrite ne peut cependant être déterminé 

uniquement sur la base d’un syndrome inflammatoire biologique puisqu’il peut être 

présent lors de tout épisode infectieux banal sans aucune répercussion articulaire. 

Toutefois, la patiente se plaint essentiellement de douleurs dans les doigts, 

symptômes nouveaux qui pourraient effectivement être liés à une polyarthrite 

rhumatoïde apparue postérieurement à son expertise. L’expert indique que ce 

diagnostic doit être clairement certifié par un spécialiste en rhumatologie, sur la 

base d’un examen clinique et d’examens spécifiques. Une expertise 

complémentaire auprès d’un rhumatologique serait nécessaire afin de déterminer sa 

capacité de travail à la lueur de ce probable nouveau diagnostic. 

L’intimé s’oppose à la réalisation d’une expertise complémentaire, motif pris que 

selon le Dr R__________, plusieurs de ses patients souffrant de cette maladie sont 

en mesure de travailler à 100 % notamment grâce à de nouveaux traitements 

disponibles. 

Cet argument tombe à faux. D’une part, l’intimé a estimé que la recourante ne 

présentait aucune atteinte à la santé invalidante en se fondant sur le diagnostic de 

fibromyalgie. D’autre part, il s’agit de déterminer dans le cas concret si l’atteinte à 

la santé présentée par la recourante entraîne des répercussions sur sa capacité de 

travail dans son activité habituelle et, cas échéant, dans une activité adaptée. 

Or, en l’état actuel du dossier, la chambre de céans n’est pas en mesure de tirer des 

conclusions définitives sur les atteintes à la santé présentées par la recourante et 

leurs conséquences sur sa capacité de travail. Il convient de procéder à des 

 

 

 

 

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investigations complémentaires comme préconisé par le médecin traitant et 

l’expert, afin de clarifier les aspects médicaux. Etant donné que l’intimé a eu 

connaissance des faits nouveaux avant sa décision notifiée le 11 décembre 2012, la 

cause lui sera renvoyée afin qu’elle procède à une instruction complémentaire, 

notamment par la mise en œuvre d’une expertise complémentaire auprès d’un 

rhumatologue indépendant. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la cause renvoyée à 

l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

L’émolument, fixé à CHF 200.-, est mis à charge de l’intimé (cf. art. 69al. 1bis 

LAI) 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H LPA ; art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 11 décembre 2012. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 

considérants et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le