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**Case Identifier:** 40b68fa3-48d6-561d-a83c-7bae3a9d8dcd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 06.05.2024 C/13711/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-13711-2022_2024-05-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13711/2022-CS DAS/113/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 6 MAI 2024 

 

Recours (C/13711/2022-CS) formé en date du 23 février 2024 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Alice AEBISCHER, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    8 mai 2024 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Alice AEBISCHER, avocate. 

Rue Ferdinand-Hodler 9, CP 3099, 1211 Genève 3. 

- Maître B______ 
______, ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/13711/2022-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1943, divorcée, sans enfants, vit seule à son domicile 

sis à G______ (Genève). 

b) Par courrier du 12 juillet 2022, son frère, C______, a signalé sa situation au 

Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection). A______ avait été hospitalisée à deux reprises depuis le 30 mai 2022. 

Elle souffrait de dénutrition sévère, pesant moins de 30 kg pour une taille de 

160 cm, portait depuis 2019 une poche de colostomie et vivait dans un 

appartement insalubre. L’intéressée allait regagner le jour même son domicile, 
avec pour seule prestation d’accompagnement une aide hebdomadaire de 
l’Institution de maintien à domicile (IMAD) pour le ménage et les courses. Elle ne 
souhaitait pas bénéficier d’une aide pour les soins et la toilette. Elle consommait 
régulièrement de l’alcool, fumait beaucoup et possédait un chien, gardé en l’état 
par une amie ; une autre amie s’occupait de ses paiements. 

c) Selon un extrait du registre des poursuites du 22 juillet 2022, A______ ne 

faisait l’objet d’aucune poursuite. 

d) Le Dr D______, médecin, spécialiste en médecine interne, a établi un certificat 

médical le 17 août 2022. Il suivait l’intéressée depuis le 16 mars 2000, à raison 
d’environ une visite tous les deux mois. A sa connaissance, sa patiente ne 
souffrait pas de troubles psychiatriques ou cognitifs majeurs. Elle avait un 

caractère très affirmé et indépendant et avait toujours refusé toute ingérence dans 

sa vie privée. A______ mangeait peu et son hygiène personnelle était précaire. 

Elle était capable de comprendre une situation d’ordre médical et de prendre des 
décisions conformes à ses intérêts. Elle était en conflit avec son frère. 

e) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 8 novembre 2022.  

A______ a expliqué que depuis sa sortie de l’hôpital, au mois de juillet 2022, elle 
avait repris le cours de sa vie. Désormais elle allait bien, sortait son chien quatre 

fois par jour, faisait ses courses et préparait ses repas ; elle mangeait peu, mais 

bien. Chaque semaine, une dame venait passer l’aspirateur chez elle. Elle n’avait 
pas de soucis financiers. 

Au terme de l’audience, le Tribunal de protection a classé la procédure. 

B. a) Le 29 septembre 2023, A______ a fait l’objet d’un placement à des fins 
d’assistance à la Clinique E______, sur décision d’un médecin, alors qu’elle se 
trouvait précédemment à l’Hôpital de F______. Ce placement avait été rendu 
nécessaire dans un contexte de symptômes psycho-comportementaux liés à une 

démence.  

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C/13711/2022-CS 

Le 30 octobre 2023, un médecin chef de clinique au sein de la Clinique E______ a 

sollicité du Tribunal de protection la prolongation du placement de A______. 

L’évolution de l’intéressée avait été favorable sur le plan des troubles du 
comportement. Des symptômes de troubles cognitifs subsistaient, ainsi qu’une 
anosognosie totale desdits troubles. La patiente demandait à pouvoir regagner son 

domicile, avec un risque de mise en danger pour elle-même (risque de chute, 

d’incendie et risque de grave état d’abandon). Elle avait fait l’objet de plusieurs 
hospitalisations depuis l’été 2023 en raison de l’impossibilité de lui fournir des 
soins à domicile. 

b) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 2 novembre 2023. 

A______ a affirmé ne pas être malade et ne prendre aucun traitement. 

Le médecin entendu au cours de cette audience a fait état d’un trouble cognitif, 
soit une démence d’intensité légère, d’un état dépressif caractérisé par une humeur 
irritable et des troubles mnésiques. Depuis l’été, trois tentatives de retour à 
domicile avaient été faites. Son appartement était insalubre et des cigarettes 

restaient allumées. Actuellement, l’intéressée prenait son traitement et se montrait 
assez autonome, mais avait besoin d’encouragements de l’équipe médicale, 
notamment en ce qui concernait l’hygiène. Le médecin a par ailleurs fait état de 
dénutrition. 

c) Par ordonnance du 2 novembre 2023, le Tribunal de protection a prolongé pour 

une durée indéterminée le placement à des fins d’assistance institué en faveur de 
A______ et ordonné son maintien à la Clinique E______.  

d) Le 10 novembre 2023, un médecin chef de clinique de la Clinique E______ a 

indiqué « appuyer » la demande de curatelle en faveur de A______. Les troubles 

cognitifs de celle-ci étaient désormais décrits comme « importants » et elle était 

totalement anosognosique de ses limitations. Elle n’était plus en mesure de gérer 
ses affaires administratives et se retrouvait avec de nombreuses factures impayées. 

Elle persistait à refuser toute aide à domicile ainsi que la mise en place d’une 
mesure de curatelle.  

Le 29 novembre 2023, le Tribunal de protection a par ailleurs reçu un courrier 

d’une assistante sociale de la Clinique E______. A______ avait été hospitalisée à 
sept reprises depuis le mois de juin 2023, ce qui avait eu un impact sur son suivi 

administratif et le paiement de ses factures. Durant ses hospitalisations, le 

personnel des HUG et de l’IMAD avaient fait les constats suivants : logement 
insalubre, notamment car elle ne sortait plus son chien ; baignoire encombrée de 

lessive non faite, ce qui empêchait l’intéressée de se laver ; cuisine encombrée 
d’où résultait une impossibilité de faire à manger ; refus des repas livrés à 
domicile et aliments pourris sur la table ; elle ne s’alimentait pas et s’hydratait très 
peu ; oubli de mégots allumés ; refus réguliers de laisser le personnel de l’IMAD 

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pénétrer dans son logement. Le loyer était payé par un ordre permanent ; le 

téléphone était coupé, mais l’intéressée refusait toute aide visant à résoudre ce 
problème.  

e) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 9 janvier 2024. 

A______ a déclaré n’avoir aucun problème à s’occuper d’elle-même. Les constats 
de l’IMAD et des HUG s’agissant de l’état de son logement étaient excessifs. Elle 
n’avait besoin d’aucune autre aide que celle de la personne qui venait passer 
l’aspirateur tous les vendredis. L’intéressée a indiqué refuser d’être placée dans un 
EMS. Elle espérait sortir rapidement de la Clinique E______ notamment afin de 

récupérer son chien, placé à la SPA. Elle était également opposée à une mesure de 

curatelle. 

Au terme de l’audience, la cause a été mise à délibérer. 

C. Par ordonnance DTAE/411/2024 du 9 janvier 2024, le Tribunal de protection a 

institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______ 

(chiffre 1 du dispositif), désigné B______, avocat, aux fonctions de curateur (ch. 

2), lui a confié les tâches suivantes : représenter la personne concernée dans ses 

rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et 
juridiques, gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes, veiller à 

son bien-être social et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, 

notamment en matière de recherche d’un lieu de vie adapté, veiller à son état de 
santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de 
discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 3), autorisé le curateur 

à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les 

limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l’adresse de son choix, 
et, si nécessaire, à pénétrer dans le logement de la personne concernée (ch. 4) ; le 

Tribunal de protection a enfin arrêté les frais judiciaires à 400 fr. et les a mis à la 

charge de la personne concernée (ch. 5). 

Le Tribunal de protection a retenu qu’en raison de son âge avancé et de ses 
importants troubles cognitifs, A______ n’était plus apte à gérer ses affaires 
administratives et financières, ni à assumer son assistance personnelle ou encore à 

prendre des décisions conformes à ses intérêts en matière médicale, comme en 

témoignaient ses nombreuses hospitalisations au cours des six derniers mois, dues 

à une péjoration de son état de santé. Anosognosique de ses troubles, elle 

collaborait difficilement et refusait toute aide nécessaire à sa situation ; elle 

risquait de se mettre en danger à domicile, vu l’insalubrité et l’encombrement de 
son logement, la présence de mégots de cigarettes non éteints ou le fait qu’elle 
s’alimentait peu. Hospitalisée à la Clinique E______ sous placement à des fins 
d’assistance, elle n’était toujours pas preneuse de soins et d’encadrement. En 
l’absence d’aide soutenue et rapprochée, son maintien à domicile était rendu 

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impossible ; sa prise en charge médicale devait être adaptée et un lieu de vie 

adéquat devait lui être trouvé avant d’envisager sa sortie de l’hôpital.  

D. a) Le 23 février 2024, A______ a formé recours contre cette ordonnance, reçue le 

26 janvier 2024, concluant à son annulation. Préalablement, elle a conclu à ce que 

sa comparution personnelle soit ordonnée. 

La recourante a contesté les constatations faites à son domicile par les infirmiers 

des HUG et l’IMAD. Elle a également contesté avoir besoin d’une aide à 
domicile, tout en indiquant bénéficier une fois par semaine des services d’une 
employée de l’IMAD. Désormais, elle s’alimentait correctement et avait repris du 
poids ; elle avait également arrêté de fumer et prenait régulièrement ses 

médicaments. Elle sollicitait par conséquent un retour immédiat à domicile et 

acceptait une aide plus importante de l’IMAD. Elle souhaitait également pouvoir 
retrouver son chien. Pour le surplus, ses charges étaient régulièrement payées. Par 

conséquent, l’ordonnance attaquée violait le principe de subsidiarité, puisque ses 
propres ressources et celles de son « réseau » devaient « primer » et l’instauration 
d’une mesure de protection était disproportionnée.  

b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance attaquée. 

c) Par avis du 10 avril 2024, le greffe de la Chambre de surveillance a informé la 

recourante de ce que la cause était gardée à juger. 

E. Par ordonnance du 16 avril 2024, le Tribunal de protection a prescrit l’exécution 
du placement à des fins d’assistance institué en faveur de A______ au sein de 
l’Hôpital de F______ à compter du 18 avril 2024. 

EN DROIT 

1. 1. Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 

al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 

al. 1 LaCC). 

Formé par la personne concernée par la décision attaquée, dans le délai utile et 

selon la forme prescrite, le recours est recevable.  

1.2 La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 

1.3 En principe, il n’y a pas de débats devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, sauf en matière de placement à des fins d’assistance (art. 53 
al. 5 CPC). 

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En l’espèce, il n’y a pas lieu de déroger à cette règle. La recourante a été entendue 
par le Tribunal de protection et le dossier contient suffisamment d’éléments pour 
permettre à la Chambre de surveillance de statuer. 

2. 2.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 

l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 

Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 

al. 2 CC). 

L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 

personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 

ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 

(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 

nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).   

Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 

notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 

d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 

mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 

condition personnelle (ch. 1). 

2.2 En l’espèce, il ressort de la procédure que la recourante, âgée de 81 ans, 
souffre de troubles cognitifs, qui l’empêchent de gérer ses affaires. Bien qu’elle 
conteste cet état, la recourante n’a apporté aucun élément qui permettrait de mettre 
en doute les constatations effectuées lors de ses hospitalisations. Il y a donc lieu 

de retenir qu’elle n’est pas en mesure de gérer seule ses affaires administratives. 

Les hospitalisations de la recourante se sont succédées depuis l’été 2023, 
notamment en raison du fait qu’elle ne se nourrit pas lorsqu’elle est à domicile et 
qu’elle néglige son hygiène personnelle. A nouveau, bien que la recourante 
conteste ces faits, elle n’a fourni aucun élément utile qui contredirait les 
constatations faites par les infirmiers de l’IMAD et des HUG.  

En dépit des échecs répétés de ses retours à domicile depuis l’été 2023, la 
recourante refuse toutes les solutions proposées, l’une d’elles étant l’acceptation 
d’un encadrement régulier et intensif par l’IMAD (livraison des repas, soins 
quotidiens, aide à la toilette, nettoyage régulier de l’appartement) ; elle refuse de 
même son intégration dans un EMS. Une telle attitude atteste du fait que la 

recourante, en dépit de ce qu’elle affirme, n’est plus en mesure de prendre, de 
façon lucide, les décisions que son état impose, notamment en ce qui concerne son 

bien-être et son lieu de vie. Elle allègue certes que son état de santé s’est amélioré. 
Cette amélioration est toutefois à mettre sur le compte de sa longue hospitalisation 

et des soins qui ont pu lui être prodigués durant son séjour, accompagnés d’une 

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alimentation et d’une hydratation régulières, qui font défaut lorsqu’elle se 
retrouve seule à domicile. Son état de santé actuel, en milieu hospitalier, ne 

permet toutefois pas de retenir l’absence de nécessité d’une mesure de protection.  

Dès lors, la mesure de curatelle prononcée doit être confirmée.  

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge de la recourante, 

qui succombe. Ils seront compensés avec l’avance de frais en 400 fr., qui reste 
acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/411/2024 du 

9 janvier 2024 rendue par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause 
C/13711/2022. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais: 

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l’avance de frais de même montant, qui reste acquise à l’Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges ; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.