# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd9bea9a-a076-51e4-aa98-6232bb8cfb51
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.07.2010 E-5296/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5296-2010_2010-07-29.pdf

## Full Text

Cour V
E-5296/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  j u i l l e t  2 0 1 0

Emilia Antonioni (juge unique), 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge; 
Céline Longchamp, greffière.

A._______,
Niger,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;
décision de l'ODM du 16 juillet 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5296/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
18 octobre 2009,

les procès-verbaux des auditions des 22 octobre et 3 novembre 2009, 
desquels  il  ressort,  en  substance,  que  le  requérant  serait  un 
ressortissant  du  Niger  ;  que  son  père  aurait  été  administrateur  au 
cabinet de l'ancien premier ministre B._______ ; que l'intéressé et son 
frère  seraient  allés  vivre  dans  la  maison  du fils  de l'ancien  premier 
ministre  à  Niamey  après  que  leurs  parents  soient  décédés,  le  (...),  
dans un accident  de voiture ; que peu ou quelques mois  (selon les 
versions) après l'arrestation de l'ancien premier ministre en 2008, son 
fils  aurait  disparu;  que  des  policiers  seraient  ensuite  venus 
questionner, à plusieurs reprises, l'intéressé au sujet de ce dernier et 
des  fonds  que  l'ancien  premier  ministre  aurait  détournés  avec  la 
complicité de son fils ; que, la troisième fois, ils auraient emmené le  
requérant et son frère à la brigade où ils auraient été menacés de mort 
et  maltraités  ; qu'ils  auraient  été  libérés  deux jours  plus  tard  ; que, 
suite à la  participation de l'intéressé à une manifestation le  22 août 
2009, l'ancien aide de camp du premier ministre l'aurait emmené dans 
un  maison  après  qu'un  ami  lui  ait  appris  que  des  policiers  le 
recherchaient à son domicile ; qu'il se serait caché dans cette maison 
jusqu'à son départ du pays, le 18 octobre 2009 ; qu'il aurait voyagé à 
bord d'un avion de la compagnie C._______ à destination de Genève, 
via D._______, muni d'un passeport d'emprunt français ne comportant 
pas sa photographie et sans bourse délier,

l'absence des documents susceptibles d'établir son identité ou d'étayer 
son  récit,  sa  carte  d'identité  et  sa  carte  d'élève  cachées  dans  ses 
chaussettes ayant été perdues lors de son voyage,

la  production  d'une  carte  de  membre  du  Mouvement  démocratique 
Nigérien datée du 25 juin 2009 ainsi que d'une carte de membre de 
l'ONG Issa Kanda Gommi,

la  décision  du  16  juillet  2010,  par  laquelle  l'ODM,  se  fondant  sur 
l'art. 32  al.  2  let.  a  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31),  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile 
présentée  par  l'intéressé,  a  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure,

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le  recours  du  22 juillet 2010,  formé  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision précitée, dans lequel  
l'intéressé a conclu à son annulation, à la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et à l’octroi  de l’asile,  subsidiairement au prononcé d'une 
admission provisoire,

la demande d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti,

la réception du dossier relatif à la procédure de première instance en 
date du 26 juillet 2010,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 
la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art.  105 
LAsi,

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17  
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que, dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos 
desquels  l'autorité  administrative  compétente  s'est  prononcée 
préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision,

qu'en l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre  
que  l'ODM  a  refusé  d'entrer  en  matière  sur  la  demande  d'asile 
déposée par l'intéressé,

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qu'en  conséquence,  la  conclusion  du  recourant  tendant  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  sont 
irrecevables  (cf.  dans  ce  sens : Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1 p. 240 s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; JICRA 1995 n° 14 
consid. 4 p. 127 s. et jurisprudence citée ; et plus généralement sur la 
notion d'objet de la contestation : MEYER / VON ZWEHL, L'objet du litige en 
procédure  de  droit  administratif  fédéral,  in :  Mélanges  PIERRE MOOR, 
Berne 2005, p. 437 ss),

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité, 

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art.  3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1,  
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel  
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b),  
tandis  qu'est  considéré  comme pièce  d'identité  ou  papier  d'identité, 
tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but 
de prouver l'identité du détenteur (let. c), 

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt de sa demande d'asile, 

que les déclarations de celui-ci, interrogé à propos de ses documents 
de voyage et pièces d'identité, ne sont pas convaincantes, 

qu'en effet, les circonstances dans lesquelles il a déclaré avoir perdu 
en Suisse sa carte d'identité et sa carte scolaire qu'il aurait cachées 
avec d'autres pièces dans ses chaussettes tout au long de son voyage 

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ne  sont  pas  crédibles  (cf.  pv.  de  l'audition  sommaire  p.  3,  pv.  de 
l'audition fédérale p. 2),

que ses explications simplistes selon lesquelles il ne pourrait contacter  
aucune  connaissance  afin  de  se  soumettre  à  son  obligation  légale 
parce qu'il ne possède pas leur numéro de téléphone ne sauraient être 
admises  au  vu  notamment  de  son  réseau  social,  tel  qu'il  l'a  décrit 
(cf. pv. de l'audition fédérale p. 2-3),

que, quand bien même il produirait ses papiers au stade du recours, 
comme il l'a requis, il n'y aurait pas de raison d'annuler la décision de 
non-entrée  en  matière  du  moment  qu'il  ne  fournit  pas  d'excuses 
valables pour ne les avoir pas remis en temps utile, conformément à 
l'art. 32 al. 3 let. a LAsi (cf. JICRA 1999 n° 16 consid. 5 p. 108 ss),

que s'agissant de son voyage, le recourant a tenu des propos vagues 
et stéréotypés ; qu'il n'est, en particulier, pas plausible qu'il ait voyagé 
dans  les  conditions  décrites,  avec  un  passeport  d'emprunt  ne 
comportant pas sa photographie et sans bourse délier, eu égard à la 
sévérité des contrôles aéroportuaires (pv. de l'audition sommaire p. 6-
7, pv. de l'audition fédérale p. 6-7), 

que, dans ces conditions, il  est permis de conclure que le recourant 
cherche à cacher les véritables circonstances de sa venue en Suisse, 

qu'ainsi, le recourant n'a pas établi avoir été empêché pour des motifs 
excusables de remettre ses documents de voyage ou d'identité dans le 
délai  requis  (cf. art. 32 al. 3  let. a  LAsi),  le  mémoire  de recours ne 
contenant aucun élément susceptible de modifier cette appréciation,

qu'aux termes de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, il n'y a de place pour  
une décision de non-entrée en matière ni si la qualité de réfugié est 
établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si  
l'audition  fait  apparaître  la  nécessité  d'introduire  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi,

qu'avec cette réglementation, le législateur a introduit  une procédure 
sommaire  au  terme  de  laquelle  -  nonobstant  la  dénomination  de 
"décision de non-entrée en matière" - il est jugé, sur le fond, sinon de 
l'existence, du moins de la non-existence de la qualité de réfugié,

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qu'ainsi, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà 
sur la base d'un tel examen, il peut être constaté que le requérant n'a 
manifestement pas la qualité de réfugié,

qu'en l'espèce, ni l'une ni l'autre des exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 
let. b et let. c LAsi n'est réalisée,

qu'en effet, sur la base d'un examen sommaire déjà, il est possible de 
constater que le recourant n'a manifestement pas rendu vraisemblable 
sa qualité de réfugié (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.4 et 5.6.5),

qu'en  particulier,  ses  allégations  relatives  à  ses  activités  politiques 
ainsi  qu'à  sa  participation  à  la  manifestation  du  22  août  2009 
manquent totalement de substance (cf. pv. de l'audition fédérale p. 3-4 
et 12),

que ses indications au sujet de B._______, et de son fils, ne sont que 
des considérations générales ne contenant aucun élément personnel 
relevant d'un réel vécu (cf. pv. de l'audition fédérale p. 4), les liens de 
ce dernier avec son père décédé n'étant que de simples affirmations 
de sa part nullement étayées,

que  les  vagues  explications  du  recourant  sur  les  raisons  pour 
lesquelles les autorités nigériennes le rechercheraient depuis le mois 
d'août 2009 dans le cadre d'une enquête ayant débuté durant l'année 
2008  sont  illogiques,  voire  contradictoires  dès  lors  qu'il  finit  par 
admettre ne plus savoir s'il était recherché pour ses liens avec le fils 
de  l'ancien  premier  ministre  ou  pour  sa  participation  à  une 
manifestation non autorisée (cf. pv. de l'audition fédérale p. 8,  10 et 
12), 

que,  si  les  autorités  nigériennes  avaient  voulu  mettre  la  main  sur 
certains documents, elles auraient vraisemblablement procédé à une 
perquisition du domicile du fils, ce qu'il n'a pas allégué,

qu'il en est de même de ses indications sur les raisons pour lesquelles  
il  aurait  préféré  taire  ses  prétendus  problèmes  avec les  autorités  à 
B._______, entretemps libéré, alors que ce dernier l'aurait aidé, lui et  
son frère, depuis plus de quatre ans (cf. pv. de l'audition fédérale p. 9-
10),

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qu'enfin, ses déclarations sur les circonstances de son arrestation et 
de  sa  détention  de  deux  jours  se  caractérisent  par  un  manque 
singulier de détails et de réalité concrète (cf. pv. de l'audition fédérale 
p. 10-11),

qu'à l'inconsistance et au défaut de plausibilité de ses déclarations sur 
les motifs l'ayant conduit à être recherché par les autorités nigériennes 
et  à  quitter  son  pays  d'origine,  s'ajoute  le  défaut  de  plausibilité  de 
celles touchant  aux circonstances de son voyage (cf. supra),  ce  qui 
renforce encore son manque de crédibilité, 

que les deux cartes de membre produites ne sont d'aucune utilité au 
vu  de  leur  qualité  médiocre  et  des  indices  de  falsification  qu'elles 
contiennent,

qu'il  convient,  pour  le  surplus,  de  renvoyer  aux  considérants  de  la 
décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 
motivés, le mémoire de recours ne contenant ni arguments tangibles 
ni  moyens de preuve susceptibles de lever l'ensemble des éléments 
d'invraisemblance retenus,

qu'au  vu  de ce  qui  précède,  aucun  délai  ne  saurait  être  imparti  au 
recourant  pour  déposer  les  moyens  de  preuve  annoncés  dans  le 
mémoire de recours dans la mesure où il a disposé de suffisamment 
de temps pour les faire parvenir aux autorités compétentes depuis le 
dépôt de sa demande d'asile le 18 octobre 2009, 

que l'offre de preuve portant sur la fourniture d'une attestation de son 
arrestation  ne  saurait  être  admise  dès  lors  que,  selon  ses  propres 
déclarations,  son  identité  n'a  pas  été  enregistrée  à  la  brigade  et 
qu'une  telle  pièce  serait  donc  d'emblée  entachée  d'un  soupçon  de 
falsification ou avoir été délivrée par complaisance (cf. pv. de l'audition 
fédérale p. 11), 

que  les  autres  moyens  de  preuve  ne  sauraient  être  suffisants  à 
prouver ni les mesures de contraintes dont il dit avoir fait l'objet ni les 
recherches qui auraient lancées contre lui, 

qu'en conséquence, c'est  à juste titre que l'ODM n'est  pas entré en 
matière sur la demande d'asile déposée par l'intéressé, 

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que,  sur  ce point,  le  recours doit  donc être rejeté et  la  décision de 
première instance confirmée,

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1  du 11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS  142.311)  n'étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra)  qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

qu'en  effet,  en  dépit  du  coup  d'Etat  organisé  le  18  février  2010,  le 
Niger ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, une guerre 
civile ou une violence généralisée, 

qu’en outre, le recourant est jeune et n’a pas allégué de problème de 
santé particulier,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  Letr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 

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étant  tenu de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 
l'autorité cantonale compétente.

La juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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