# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f43e8090-dc2e-5c93-9b64-39d8961e6685
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-05-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.05.2022 E-1475/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1475-2022_2022-05-05.pdf

## Full Text

D i s p o s i t i
v  

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1475/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  m a i  2 0 2 2  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, alias B._______, né le (…), et 

C._______, alias D._______, née le (…), 

Irak, 

représentés par Fatima Ayeh, Caritas Suisse,  

(…),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 24 février 2022 / N (…). 

 

 

 

E-1475/2022 

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Vu 

les demandes d'asile déposées en Suisse par A._______ et C._______, le 

26 octobre 2021, 

les mandats de représentation signés, le 1er novembre 2021, par les 

recourants en faveur des juristes et avocats de la Protection juridique de 

Caritas Suisse – CFA de Suisse romande, 

les deux journaux de soins concernant A._______ transmis par la 

représentation juridique au SEM, les 2 et 5 novembre 2021, les rapports 

médicaux des 3 et 12 novembre 2021 ainsi que divers envois de "Medic-

Help" au SEM entre décembre 2021 et fin février 2022, 

les procès-verbaux des auditions du 2 novembre 2021 (enregistrement des 

données personnelles), du 5 novembre 2021 (auditions Dublin) et des 27 

et 28 décembre 2021 (auditions selon l’art. 26 al. 3 LAsi [RS 142.31]) ainsi 

que du 14 février 2022 (auditions sur les motifs d’asile), 

le projet de décision du SEM du 22 février 2022, adressé à la 

représentation juridique, 

la prise de position succincte de celle-ci remise au SEM le lendemain, 

insistant sur la situation personnelle et les problèmes de santé des 

intéressés, 

la décision du 24 février 2022, notifiée à la même date, par laquelle le SEM, 

estimant que les déclarations des recourants n’étaient pas vraisemblables 

au sens de l’art. 7 LAsi, a rejeté leurs demandes d'asile, prononcé leur 

renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours du 28 mars 2022 formé contre cette décision par les intéressés, 

qui ont conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 

ainsi qu’à l’octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission 

provisoire et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour 

complément d’instruction,  

les demandes de dispense de versement d’une avance et de paiement des 

frais de procédure dont est assorti le recours, 

 

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et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 

sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 

l’espèce, 

que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi, en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance 

Covid-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),  

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, les recourants ont déclaré être d’ethnie kurde, de 

confession musulmane sunnite, et provenir de la ville de E._______ 

(province de Dohuk, dans la région du Kurdistan irakien),  

qu’ils y auraient vécu avec leurs familles respectives, des clans rivaux 

depuis plus de soixante ans, 

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qu’ils se seraient remarqués un jour alors que C._______ nettoyait l’entrée 

de son domicile tandis que A._______ marchait dans la rue,  

qu’après avoir, à plusieurs reprises, échangé des regards, A._______ 

aurait remis discrètement un téléphone portable à C._______,  

qu’ils auraient ainsi débuté une relation amoureuse secrète, s’appelant 

régulièrement, tout en évitant de se voir en personne, 

que trois mois plus tard, A._______ aurait annoncé à sa famille vouloir 

épouser la recourante, 

que son père aurait catégoriquement refusé le projet de mariage de son 

fils, allant jusqu’à faire de fausses allégations aux autorités de police afin 

de l’intimider et le pousser à rompre avec C._______, 

que la désapprobation de sa famille aurait poussé le recourant à quitter le 

domicile familial pour s’installer chez sa grand-mère maternelle, 

que, fin août 2021, soit plus d’une année après leur rencontre, A._______ 

et C._______ se seraient donné rendez-vous pour la première fois 

physiquement et auraient eu des relations intimes dans le garde-manger 

de la maison de l’intéressée, alors que ses parents ainsi que le reste de 

ses occupants dormaient, 

que suite à cet évènement, la mère et la sœur du recourant auraient 

contacté la recourante par téléphone, la menaçant de dénoncer ses 

agissements à son père, un homme notoirement violent et tyrannique,   

que de son côté, le recourant aurait essuyé un ultime refus d’épouser la 

recourante de la part de sa famille et aurait été menacé de mort par un 

oncle paternel,  

qu’en dépit des menaces proférées à leur encontre, les recourants se 

seraient mariés religieusement devant un imam chez la grand-mère du 

recourant, mi-septembre 2021, en présence de la mère de la recourante, 

entretemps mise au courant de la situation de sa fille, 

qu’à la même période environ, ils auraient entrepris des démarches pour 

se faire établir des passeports nationaux, 

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que munis de ceux-ci, ils auraient quitté légalement l’Irak, le 

30 septembre 2021, en transitant par la Turquie et la Biélorussie, où leurs 

passeports auraient été confisqués,  

qu’après leur départ, ils auraient appris que leurs familles respectives 

prévoyaient de les tuer en raison du déshonneur causé, 

que, dans sa décision du 24 février 2022, le SEM a rejeté les demandes 

d’asile des intéressés, motif pris que leurs allégations étaient dénuées de 

substance, illogiques et en partie contradictoires, 

que dans leur recours, les intéressés soutiennent que leurs propos sont 

crédibles et pertinents en matière d’asile, 

qu’ils estiment que les éléments d’invraisemblances relevés par le SEM 

peuvent tout au plus être considérés comme des imprécisions portant sur 

des points secondaires de leur récit, 

qu’à l’instar du SEM, le Tribunal considère que les motifs invoqués par les 

recourants ne satisfont pas aux critères de vraisemblances posés par 

l’art. 7 LAsi, 

que certains points essentiels de leur récit, en partie inconstant, ne 

semblent en effet pas correspondre à la réalité, 

que les circonstances dans lesquelles ils auraient entretenu une relation 

amoureuse pendant plus d’une année, soit principalement en conversant 

secrètement au téléphone, plusieurs fois par semaine, apparaît peu 

crédible dans le contexte décrit, 

qu’un tel agissement aurait en effet signifié une prise de risque 

inconsidérée pour la recourante, qui, selon ses dires, habitait dans une 

maison avec non moins d’une dizaine de personnes, dont un père 

tyrannique, et où elle n’était jamais entièrement seule, 

qu’aussi et surtout, il apparaît extrêmement douteux qu’elle décide de faire 

venir son petit ami chez elle, au milieu de la nuit, et ait des rapports intimes 

avec lui dans un garde-manger, alors que tous les membres de sa famille 

étaient présents et endormis, courant ainsi le risque d’être surprise dans 

une situation pouvant lui être gravement préjudiciable, 

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que ce type de comportement téméraire semble complètement hors de 

caractère pour la recourante, qui s’est elle-même décrite comme étant une 

jeune femme prudente et craintive de subir à tout moment l’ire de son père 

violent,   

que s’agissant de cette visite nocturne au domicile, les recourants 

n’apportent au demeurant aucun élément concret et tangible significatif 

d’un réel vécu, 

que les allégations relatives à leur mariage sont également sujettes à 

caution, 

que, d’une part, le recourant s’est contredit à propos de la délivrance ou 

non d’un acte de mariage (cf. pv de son audition du 2 novembre 2021, 

pt 4.04 ; pv de son audition du 27 décembre 2021, R53 [dans le même 

sens, cf. pv de l’audition de la recourante du 28 décembre 2021, R67]), 

que, d’autre part, les intéressés ont sciemment indiqué une fausse date de 

mariage (le 3 novembre 2020) à leur arrivée en Suisse,  

qu’ils ont certes tenté de justifier ce mensonge par le fait qu’ils craignaient 

d’être séparés à leur arrivée en Suisse, 

que cette explication n’est toutefois pas convaincante, puisqu’il leur 

suffisait, pour ne pas être séparés, d’indiquer au SEM la vraie date de leur 

mariage (environ dix mois plus tard), seul le fait d’être marié étant 

déterminant pour leur attribution à un hébergement commun et non la date 

de leur union, 

que d’autres éléments du récit des recourants jettent encore le doute sur 

la crédibilité des motifs invoqués,  

que l’on peine ainsi à comprendre comment la mère de C._______, 

strictement surveillée par un époux autoritaire et décrite comme étant 

fortement limitée dans ses faits et gestes (cf. pv de l’audition de la 

recourante du 14 février 2022, R37 et 79 ; cf. pv de l’audition de la 

recourante du 28 décembre 2021, R162), serait, sans encombre, parvenue 

à se rendre avec sa fille au bureau des passeports et à financer les frais 

de délivrance d’un tel document,  

qu’aussi, si le recourant craignait vraiment pour la sécurité de sa petite 

amie, il n’aurait pas informé tous les habitants de son quartier ainsi que ses 

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collègues sur son lieu de travail de leur situation, l’argument selon lequel 

ces personnes n’auraient pas pris le risque d’en parler et de les mettre en 

danger ne justifiant nullement son attitude insouciante et contraire au bon 

sens, 

que, de manière générale, les recourants se sont révélés incapables de 

dater, même approximativement, ne serait-ce qu’en indiquant le mois et 

l’année, la plupart des événements allégués comme étant à l’origine de 

leur fuite d’Irak (leur rencontre, le début de leurs échanges téléphoniques, 

la nuit de leur rapport intime, leur mariage religieux), se contentant de les 

situer grossièrement dans le temps (par exemple, il y a un an / deux ans, 

environ tant de jours avant ou après tel événement) avec beaucoup de 

précaution ("environ", "plus ou moins"), alors qu’ils se souviennent 

précisément de l’heure de leur rapport intime (2 – 3 heures du matin) et de 

la fuite de l’intéressée du domicile familial (22 heures – 22 heures 30), 

que cela donne l’impression d’une stratégie mise au point par les 

intéressés pour éviter de se contredire, 

qu’enfin, A._______, après avoir déclaré lors de son audition du 

27 décembre 2021 n’avoir aucune information sur sa situation au pays, a 

accordé sa version des faits à celle de son épouse en affirmant, le 

14 février 2022, que leurs familles s’étaient entendues pour les tuer (cf. pv 

de son audition du 27 décembre 2021, R60 ; pv de son audition du 

14 février 2022, R100), ce qui donne, à nouveau, l’impression d’un récit 

fabriqué, 

que quoi qu’il en soit, le simple fait que les recourants aient appris par 

l’intermédiaire de tierces personnes (la mère de C._______, un oncle et la 

grand-mère de A._______) que leurs familles voulaient leur mort ne suffit 

pas pour fonder une crainte objective de persécutions futures en cas de 

retour (cf. notamment les arrêts du Tribunal E-2941/2019 du 

3 novembre 2021 consid. 5.2.1 ; E-576/2019 du 11 janvier 2021 

consid. 3.2), 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté en tant qu'il conteste le 

refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l'asile, 

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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas non plus rendu 

crédible qu’il existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être 

victime, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements inhumains 

ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des 

recourants, 

que selon la jurisprudence du Tribunal, l'exécution du renvoi en Irak 

demeure en principe exigible pour les personnes d’ethnie kurde, originaires 

des provinces de Dohuk, d'Erbil, de Sulaymaniya et de Halabja, ou y ayant 

vécu durant une longue période, s’ils y ont un réseau social (famille, 

parenté ou amis), ou des liens avec les partis dominants (cf. arrêt de 

référence du Tribunal E-3737/2015 du 14 décembre 2015 consid. 7.4.2 et 

7.4.5 ; arrêt du Tribunal E-2336/2018 du 14 décembre 2021 consid. 6.4), 

qu’en l’espèce, les recourants sont d’ethnie kurde et originaires d’une ville 

de la province de Dohuk, où ils ont toujours vécu, 

qu’ils y disposent de nombreux proches, dont il n’y a pas lieu de retenir, 

compte tenu de l’invraisemblance des motifs d’asile allégués, qu’ils 

refuseraient de leur apporter leur soutien lors de leur retour au pays, 

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qu’en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète des 

recourants pour des motifs médicaux, 

que A._______ a indiqué avoir fait une tentative de suicide en Irak et 

souffrir d’un état de stress post-traumatique ainsi que d’un épisode 

dépressif moyen nécessitant un suivi psychologique et un traitement 

médicamenteux composé d’un antidépresseur et d’un neuroleptique, 

que le prénommé, qui présentait déjà des troubles psychologiques avant 

son départ d’Irak, a pu, par le passé, être suivi et traité dans ce pays (cf. pv 

de son audition du 14 février 2022, R12 ss), démontrant ainsi, dans son 

cas, l’accès et la disponibilité des soins dans son pays d’origine, 

qu’il a encore relevé souffrir, sur le plan somatique, d’un acouphène, de 

gastralgie, de vomissements ainsi que de douleurs lombaires, urinaires et 

au niveau de l’oreille (otalgie), soulagées par la prise d’anti-inflammatoires, 

analgésiques, antiacides et laxatif, 

que C._______, bien qu’elle ait évoqué souffrir d’angoisses et de stress, a 

déclaré ne pas avoir besoin de suivi et de médicaments (cf. pv de son 

audition du 14 février 2022, R9),  

que, vu ce qui précède, les recourants ne présentent pas de problèmes de 

santé graves qui nécessiteraient une prise en charge et un traitement 

particulièrement lourds et en l’absence desquels leur état se dégraderait 

rapidement de manière à mettre en danger leur intégrité physique et 

psychique en cas de retour en Irak (cf. ATAF 2011/50 précité consid. 8.3 ; 

2009/2 consid. 9.3.2 et jurisp. cit.), 

qu’au surplus, ils pourront, le cas échéant, être traités pour leurs affections 

psychiques à Dohuk, étant sur ce point renvoyé à la décision attaquée 

concernant la disponibilité et l’accès aux soins ainsi que la possibilité 

d’obtenir une aide médicale au retour (cf. page 10, 2ème et 3ème par.), des 

soins essentiels pour les troubles de la lignée anxieuse, dépressive et post-

traumatique étant en principe disponibles au Kurdistan irakien, comme le 

Tribunal a déjà eu l’occasion d’en juger (cf., par exemple, arrêt du Tribunal 

E-412/2019 du 16 avril 2021 consid. 9.6.2 et réf. cit.), 

que le Tribunal ne peut que se rallier aux constatations du SEM s’agissant 

de la situation personnelle des recourants, de leurs compétences, de leur 

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aptitude à travailler pour subvenir à leurs besoins et des soutiens qu’ils 

peuvent escompter à leur retour chez eux, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant de 

retourner dans leur pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA, 

cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne 

l’exécution du renvoi, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 

d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec au vu de 

ce qui précède, la demande de dispense de paiement des frais de 

procédure est rejetée, l’une des conditions cumulatives à son octroi n’étant 

pas remplie (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset