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**Case Identifier:** f088c91f-2d3c-546c-9ee4-a6395e703c51
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.12.2008 C-1197/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1197-2006_2008-12-12.pdf

## Full Text

Cour III
C-1197/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  d é c e m b r e  2 0 0 8  

Bernard Vaudan (président du collège), Ruth Beutler, 
Blaise Vuille, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______,
représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, 
avenue Léopold-Robert 88, case postale 221, 
2301 La Chaux-de-Fonds,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1197/2006

Faits :

A.
A._______, ressortissant  du  Bangladesh,  né  en  1968,  est  entré  en 
Suisse en hiver 1991. Il y a déposé une demande d'asile, dont il a été 
définitivement débouté le 19 juin 1992.

Le 15 mai 1995,  il  a épousé à Neuchâtel  B._______, ressortissante 
suisse par un précédent mariage, née en 1955, de sorte qu'il s'est vu 
délivrer une autorisation de séjour dans le but de vivre auprès de son 
épouse,  ce  qui  a  mis  fin  à  son  séjour  illégal  dans  ce  pays.  Aucun 
enfant n'est issu de cette union.

B.
Le 7 août 2000, l'intéressé a déposé une demande de naturalisation 
facilitée fondée sur son mariage avec la prénommée (art. 27 de la  loi 
sur la nationalité du 29 septembre 1952 [LN, RS 141.0]).

C.
Sur  demande  de  l'Office  fédéral  des  étrangers  (OFE,  actuellement: 
ODM), le corps de police de la ville de Neuchâtel a rédigé, le 13 juin 
2001, un rapport d'enquête concernant le requérant. Cette autorité a 
notamment  constaté  qu'il  n'avait  pas  d'enfant  commun  avec  son 
épouse, qu'il n'était pas connu des services de police, qu'il ne faisait 
pas l'objet  de poursuites et  qu'il  travaillait  en qualité  d'opérateur sur 
machines automatiques.

D.
Le requérant  et son épouse ont contresigné,  le 15 septembre 2001, 
une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de A._______ a en 
outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être 
octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un 
des  conjoints  demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la 
communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était 
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée, conformément au droit en vigueur.

E.
Par  décision  du  4  octobre  2001,  l'OFE  a  accordé  la  naturalisation 

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facilitée à  A._______, lui conférant par là-même les droits de cité de 
son épouse.

F.
Le 27 mars 2002, cette dernière a déposé une demande de mesures 
protectrices de l'union conjugale auprès du Président du Tribunal civil 
du district de Neuchâtel, exposant que son époux s'était présenté sous 
un jour favorable au début du mariage, qu'il  avait attendu l'échéance 
des  cinq  ans  lui  permettant  d'assurer  son  établissement  en  Suisse 
pour lui annoncer qu'il entendait reprendre sa liberté et l'abandonner, 
qu'il  avait  fait  preuve, ces dernières années, de violence physique à 
son endroit et qu'il  lui avait même cassé deux côtes. A l'appui de sa 
requête,  elle  a  joint  un  certificat  médical  daté  du  22  mars  2002 
attestant  qu'elle  devait  « vivre  loin  de  son  mari  pour  cause  de 
problèmes familiaux  graves (...)  induits  par  son  mari  (...),  permis  C 
seulement ».

Par  ordonnance  du  8  janvier  2004,  l'autorité  judiciaire  précitée  a 
notamment  pris  acte  de  la  volonté  commune  des  époux  de  vivre 
séparés et du fait que A._______ s'était constitué un domicile propre 
dès le 1er avril 2002. 

Le  9  novembre  2004,  l'intéressé  et  son  épouse  ont  déposé  une 
requête commune tendant au prononcé de leur divorce, accompagnée 
d'une convention réglant les effets accessoires du divorce. 

G.
Le 28 décembre 2004, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration 
et de l'émigration (IMES, actuellement: ODM) a fait savoir à l'intéressé 
qu'il envisageait, compte tenu qu'il avait quitté le domicile conjugal le 
31 mars 2002,  d'ouvrir,  conformément à l'art. 41 LN, une éventuelle 
procédure visant à l'annulation de la naturalisation facilitée, tout en lui 
donnant la possibilité de se déterminer à ce sujet. 

Dans ses déterminations du 24 janvier 2005,  A._______ a expliqué, 
par l'entremise de son précédent mandataire, qu'il avait rencontré son 
ex-épouse au mois d'août 1993, que, durant leur mariage, ils avaient 
connu des hauts et des bas, que la période la plus douloureuse avait 
été celle où ils avaient dû se rendre à l'évidence qu'ils n'auraient pas 
d'enfants  et  qu'ils  filaient  un  parfait  bonheur  au  moment  de  la 
demande, respectivement de la décision de naturalisation facilitée. Il a 

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soutenu  que  dès  le  début  de  l'année  2002  son  ex-épouse  avait 
commencé à se désintéresser de lui, préférant sortir le week-end avec 
ses amies, qu'elle avait refusé de se rendre au Bangladesh avec lui, 
qu'à sa grande surprise, elle avait sollicité la vie séparée en date du 
27 mars  2002,  alors  que lui-même aurait  souhaité  poursuivre  la  vie 
commune, qu'ils s'étaient constitué un domicile séparé au mois de mai 
2002 et que leur divorce n'avait toujours pas été prononcé, mais qu'il 
en avait fait la demande, dès lors qu'il souhaitait pouvoir refaire sa vie 
et avoir des enfants.

H.
Le 18 avril 2005, le divorce des époux A._______ et B._______ a été 
prononcé par le Tribunal civil du district de Neuchâtel.

I.
Le 8 juillet 2005, l'ODM a communiqué au requérant que son dossier 
contenait des informations qui devaient être mises au bénéfice de l'art. 
27 al. 1 let. b de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021) et qu'il ressortait de celui-ci qu'il avait 
abusé de son mariage avec une ressortissante  suisse pour  assurer 
son séjour dans ce pays et obtenir la nationalité suisse. Cette autorité 
a  également  relevé  qu'à  la  lecture  de  l'ordonnance  de  mesures 
protectrices de l'union conjugale du 8 janvier 2004, il apparaissait que 
l'intéressé avait opté pour un domicile séparé de son épouse à peine 
cinq mois après avoir été mis au bénéfice de la naturalisation facilitée, 
qu'il  s'était  régulièrement disputé avec celle-ci au sujet de questions 
financières  et  qu'il  avait  été  l'auteur  de violences conjugales. Elle  a 
encore souligné la différence d'âge entre ces derniers - précisant que 
dans  la  culture  d'origine  de  l'intéressé,  l'épouse  était 
traditionnellement  plus jeune que le  mari  -  et  le  fait  que  A._______ 
avait  conclu  un mariage  au terme d'une procédure  d'asile  négative, 
tout en lui donnant une nouvelle fois la possibilité de se déterminer à 
ce sujet.

Le  11  août  2005,  le  prénommé  a  affirmé  qu'il  n'avait  fait  aucune 
déclaration  mensongère,  qu'il  était  arrivé  en Suisse en 1992 (recte: 
1991), qu'il avait connu son épouse en 1993 et qu'ils s'étaient mariés 
par amour en 1995. Il  a soutenu que le fait  que leur séparation soit 
intervenue  peu  de  temps  après  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée 
n'était  pas  relevant,  dès  lors  que  c'était  son  ex-épouse  qui  l'avait 
requise,  et  que celle-ci  n'avait  pas  prouvé les  prétendues violences 

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conjugales ou les problèmes financiers allégués lors de la demande 
de séparation. 

Le 16 août 2005, l'autorité intimée a imparti un délai au requérant pour 
verser de nouvelles pièces attestant de la qualité de la communauté 
conjugale, telles que des documents se rapportant à des séjours du 
couple au Bangladesh. 

Par  courrier  du  13  septembre  2005,  le  nouveau  mandataire  du 
recourant a requis la consultation du dossier. Le 19 septembre 2005, 
l'ODM lui a transmis une partie du dossier fédéral, tout en attirant son 
attention sur le fait que celui-ci contenait des pièces qui relevaient de 
l'art. 27 al. 1 let. a PA (recte: art. 27 al. 1 let. b PA). 

Par acte du 13 septembre 2005 (recte: 20 octobre 2005), l'intéressé a 
indiqué, par l'entremise de son conseil, que les conjoints avaient mis 
leurs  ressources  en  commun  pour  payer  les  factures  jusqu'à  leur 
séparation,  qu'ils  avaient  effectué un voyage en Thaïlande en 1998, 
qu'ils s'étaient rendus à deux reprises en France, respectivement en 
Italie,  et  que  le  voyage  au  Bangladesh  programmé  au  mois  de 
septembre 2001 avait été abandonné en raison des inondations dans 
ce pays, mais qu'il n'avait pu retrouver trace des documents établis à 
cette  époque,  dès  lors  que  l'agence  de  voyage  avait  changé  de 
système  informatique.  Il  a  encore  argué  que  c'était  B._______  qui 
avait pris l'initiative de la séparation en produisant un certificat médical 
dénué  de  toute  valeur  probante,  qu'au  moment  de  leur  rencontre, 
celle-ci lui avait dissimulé son passé de danseuse de cabaret et que la 
situation s'était dégradée au cours du premier trimestre 2002, dès lors 
qu'elle  avait  changé  de  comportement  en  retrouvant  d'anciennes 
collègues de travail.  A._______ a également précisé que son souhait 
le plus cher était  de fonder une famille,  mais que la prénommée ne 
pouvait pas avoir d'enfants. Il a notamment joint des témoignages de 
plusieurs connaissances visant à démontrer l'entente du couple, ainsi 
qu'une copie de son passeport.

J.
Le 16 janvier 2006, l'ODM a demandé à la mandataire de l'ex-épouse 
du prénommé de lui faire savoir si les atteintes à l'intégrité physique 
de sa cliente avaient été attestées par des certificats médicaux.

Par courrier du 12 juin 2006, celle-ci a indiqué que, dans la mesure où 

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la  procédure  de  divorce  était  terminée,  elle  n'avait  plus  de  contact 
avec  l'ex-épouse  du  requérant  et  que,  pour  des  raisons  de  langue, 
cette dernière ne comprenait absolument pas ses sollicitations.

K.
Invité  par  l'ODM à  lui  faire  connaître  sa  prise  de position,  l'autorité 
compétente  du  canton  des  Grisons  a  donné,  le  16  août  2006,  son 
assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______.

L.
Par décision  du 30 août  2006,  l'ODM a prononcé  l'annulation  de la 
naturalisation facilitée accordée à l'intéressé. L'autorité  intimée a en 
particulier  retenu  que,  contrairement  à  la  déclaration  écrite  du  15 
septembre 2001, le mariage de A._______ n'était pas constitutif, tant 
lors de la signature de la déclaration de vie commune qu'au moment 
du prononcé de naturalisation, d'une communauté conjugale effective 
et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence. Elle a 
relevé à ce sujet que l'ex-épouse du prénommé, d'origine thaïlandaise, 
n'était  pas  apte  à  comprendre  un  texte  rédigé  en  français,  en  se 
référant au courrier de la mandataire de cette dernière daté du 12 juin 
2006. Elle a également considéré que l'enchaînement des événements 
entre l'arrivée de l'intéressé en Suisse en tant que requérant d'asile, 
son  entrée  dans  la  clandestinité  au  terme  d'une  procédure  d'asile 
négative  assortie  d'une  mesure  de  renvoi,  son  mariage  avec  une 
ressortissante suisse de 13 ans son aînée lui ayant permis d'acquérir 
un statut de séjour officiel, respectivement la naturalisation facilitée, et 
leur  séparation  moins  de  six  mois  après  le  prononcé  de  ladite 
naturalisation,  fondait  la  présomption  de  fait  que  celle-ci  avait  été 
obtenue  frauduleusement,  dès  lors  que  l'intéressé  n'avait  apporté 
aucune  preuve  permettant  de  la  renverser,  tout  en  observant  le 
comportement violent de ce dernier à l'égard de son épouse.

M.
Par écrits des 13 septembre 2005 (recte: 1er  septembre 2006) et  11 
septembre 2006 adressés à l'ODM, le conseil de l'intéressé a constaté 
que la décision précitée faisait référence à un courrier du 12 juin 2006 
émanant de la mandataire de l'ex-épouse de ce dernier, lequel n'avait 
jamais été porté à sa connaissance, ce qui constituait une violation du 
droit  d'être  entendu. Il  a  ainsi  sollicité  la  transmission en  copie  des 
documents  figurant  au  dossier  de  son  mandant  après  ses 
observations du 20 octobre 2005.

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Les 7 et 12 septembre 2006, cette autorité lui a remis lesdites pièces. 

N.
Le 2 octobre 2006, A._______ a recouru contre cette décision devant 
le Département fédéral de justice et police (DFJP), par l'entremise de 
son mandataire. Il a repris pour l'essentiel les allégations ressortant de 
ses précédentes écritures. Il a en outre fait valoir que son ex-épouse 
s'était cassé deux côtes à la suite d'une chute d'une table sur laquelle 
elle était montée pour changer une ampoule, qu'il  ne se trouvait pas 
au  domicile  conjugal  à  ce  moment-là  et  que  le  fait  qu'un  divorce 
amiable avait  pu  être  prononcé prouvait  que les  tensions  invoquées 
par  son ex-épouse  au moment  de la  séparation  ne correspondaient 
pas  toujours  à  la  réalité.  Le  recourant  a  également  soutenu  que 
l'autorité intimée avait fait une application arbitraire des art. 27 et 41 
LN et qu'elle avait commis une violation du droit d'être entendu, dans 
la  mesure  où  il  n'avait  pas  eu  connaissance  de  l'échange  de 
correspondances intervenu entre l'ODM et la mandataire de son ex-
épouse dans la procédure de divorce.

O.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le  rejet,  dans  son  préavis  du  6  novembre  2006.  S'agissant  plus 
particulièrement du grief de la violation du droit d'être entendu, elle a 
relevé qu'elle avait initialement pris contact avec la mandataire de son 
ex-épouse  dans  le  but  d'obtenir  des  renseignements  et  des 
autorisations  pour  permettre  la  prise  de  mesures  d'instruction 
supplémentaires au sujet des prétendues violences conjugales, qu'au 
vu du temps de réaction de celle-ci et du fait qu'il n'était pas possible 
de correspondre dans une des langues officielles avec l'ex-épouse de 
l'intéressé, elle avait renoncé aux actes préparatoires de ces mesures 
d'instruction, dès lors que la présente procédure aurait  été prescrite 
au 4 octobre 2006. L'ODM a encore souligné qu'il s'était prononcé sur 
la base des éléments figurant déjà au dossier et connus du recourant, 
n'évoquant  que  subsidiairement  l'incapacité  de  l'ex-épouse  de 
l'intéressé de comprendre un texte en français.

P.
Invité à se déterminer sur ce préavis, le recourant a insisté sur le grief 
de la violation du droit  d'être entendu, dans ses observations du 15 
janvier 2007, tout en soutenant que son ex-épouse parlait le français.

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Q.
Suite à la demande du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF), 
le recourant a, par courrier du 12 février 2008, transmis une copie du 
bail  à  loyer  de l'appartement  loué à  La  Chaux-de-Fonds,  lorsqu'il  a 
quitté le domicile conjugal, attestant que ce contrat avait débuté le 1er 

avril  2002. Il  a  également  produit  une déclaration d'accident,  signée 
par  son  ex-épouse  en  date  du  19  février  2001,  confirmant  que 
l'accident de cette dernière avait eu lieu le 14 février 2001 à 19 heures 
au domicile du couple, que celle-ci avait glissé après être montée sur 
la table pour changer une ampoule et qu'elle présentait des fractures 
au  niveau  des  côtes,  ainsi  qu'une  copie  de  sa  fiche  de  timbrage 
démontrant qu'il se trouvait sur son lieu de travail à ce moment-là.

R.
Dans le cadre d'un nouvel échange d'écritures, l'ODM a maintenu sa 
position dans sa duplique du 22 février 2008.

Dans ses observations du 20 mars 2008,  le recourant a notamment 
sollicité l'audition de son ancien mandataire en qualité de témoin, afin 
de démontrer qu'il avait contesté les accusations de violence de son 
ex-épouse lors de la procédure de divorce, contrairement à ce qu'avait 
affirmé l'autorité intimée.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et 
l'art. 34 LTAF. 

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  cantonales  de 
dernière instance et contre les décisions des autorités administratives 
de  la  Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de  perte  de  la 
nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la 
procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.3 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  TAF  dans  la 

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mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (art. 53 
al. 2  phr. 2  LTAF). A moins que la  LTAF n'en dispose autrement,  la 
procédure devant le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.4 Le  recourant,  qui  est  directement  touché  par  la  décision 
entreprise,  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al.  1  PA).  Son  recours, 
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable 
(art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la décision entreprise pour autant qu'une autorité cantonale de recours 
n'ait  pas  statué  sur  le  même objet  de  la  procédure  (art.  49  PA). A 
teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les 
motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou 
rejeter  le  pourvoi  pour  d'autres  motifs  que  ceux  invoqués. Dans  sa 
décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.  

3.1 Dans le cadre de son recours, A._______ fait grief à l'ODM de ne 
pas  l'avoir  informé  des  renseignements  requis  auprès  de  la 
mandataire de son ex-épouse dans la procédure de divorce s'agissant 
des  prétendues  atteintes  à  l'intégrité  physique  dont  s'était  plainte 
B._______ et de ne pas lui avoir donné la possibilité de s'exprimer sur 
le  courrier  du  12  juin  2006,  dans  lequel  la  mandataire  de  son  ex-
épouse expliquait qu'elle n'avait plus de contact avec la prénommée et 
que,  pour  des  raisons  de  langue,  cette  dernière  ne  comprenait 
absolument  pas  ses  sollicitations.  Dans  ses  déterminations  du  13 
septembre 2005 (recte: 20 octobre 2005), le recourant a également fait 
part  de son étonnement eu égard au fait  que l'ODM lui  avait  refusé 
l'accès de certaines pièces, qualifiées de confidentielles, arguant qu'il 
ne voyait guère quels pouvaient être les intérêts privés importants à 
prendre en considération. 

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3.2 Le droit d'être entendu, dont la garantie se trouve inscrite à l'art. 
29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), est 
consacré en procédure administrative fédérale par les art. 29 à 33 PA. 
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu notamment le droit 
pour le justiciable de prendre connaissance du dossier (ATF 132 II 485 
consid.  3,  126  I  7  consid.  2b),  de  s'exprimer  sur  les  éléments 
pertinents avant qu'une décision touchant sa situation juridique ne soit 
prise,  de  produire  des  preuves  pertinentes,  de  participer  à 
l'administration  des  preuves  essentielles  ou  tout  le  moins  de 
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 132 V 368 consid. 3.1; 129 II 497 consid. 2.2 et 
réf.  citées;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération [JAAC] 63.66 consid. 2). Il en découle notamment que 
l'autorité qui verse au dossier de nouvelles pièces dont elle entend se 
prévaloir  dans  son  jugement  est  tenue  en  principe  d'en  aviser  les 
parties,  même  si  elle  estime  que  les  documents  en  question  ne 
contiennent aucun nouvel élément de fait ou de droit (ATF 114 Ia 97 
consid. 2c p. 100, confirmé par l'ATF 132 V 387 consid. 3 p. 388 s.). Ce 
droit  constitutionnel  est  violé  si  l'autorité  tranche  la  cause,  ou  une 
question  de  fait  ou  de  droit  qu'elle  doit  résoudre  pour  trancher  la 
cause,  sans  avoir  donné  à  l'intéressé  la  possibilité  de  présenter 
utilement  ses  moyens  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
6P.159/2006/6S.368/2006 du 22 décembre 2006 consid. 3.1).

3.3 Le droit d'être entendu est l'un des aspects de la notion générale 
de procès équitable au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. et de l'art. 6 par. 1 de 
la  Convention  du  4 novembre  1950  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et  des  libertés  fondamentales  (CEDH, RS 0.101). Selon la 
jurisprudence  de  la  Cour  européenne  des  droits  de  l'homme,  cette 
notion implique en principe le  droit  pour  les parties à un procès de 
prendre  connaissance de  toute  pièce ou observations  présentée  au 
juge  et  de  la  discuter  (arrêts  de  la  Cour  européenne  des  droits  de 
l'homme Ziegler c. Suisse, du 21 février 2002, par. 33; Lobo Machado 
c. Portugal, du 20 février 1996, Rec.CourEDH 1996-I p. 206, par. 31). 
L'effet réel de ces éléments sur le jugement à rendre importe peu; les 
parties  doivent  avoir  la  possibilité  d'indiquer  si  elles  estiment  qu'un 
document appelle des commentaires de leur part (arrêts Ressegatti c. 
Suisse,  du  13 juillet  2006,  par. 32; Nideröst-Huber  c. Suisse,  du  18 
février 1997, Rec.CourEDH 1997-I p. 101, par. 27). La notion de droit 
d'être  entendu  fondée  sur  l'art.  29  al.  2  Cst.  ayant  intégré  ces 
principes, ils valent pour toutes les procédures judiciaires, y compris 

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celles qui ne tombent pas dans le champ de protection de l'art. 6 par. 1 
CEDH (ATF 133 I  100 consid. 4.3 à 4.6 p. 102 ss; arrêt  du Tribunal 
fédéral 1C_281/2007 du 18 décembre 2007 consid. 2.2).

3.4 Garantie  constitutionnelle  de  nature  formelle,  le  droit  d'être 
entendu  est  une  règle  primordiale  de  procédure  dont  la  violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée sans égard 
aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 122 II 464 consid. 
4A  ;  ANDREAS AUER,  GIORGIO MALINVERNI,  MICHEL HOTTELIER,  Droit 
constitutionnel suisse, volume II, Les droits fondamentaux, 2ème ed., 
Berne 2006, n. 1346). Ce principe de nullité souffre néanmoins d'une 
exception, celui de la réparation. Une inobservation de ce droit peut en 
effet  être  réparée  lorsque  le  titulaire  qui  en  pâtit  bénéficie  de  la 
possibilité de s'expliquer librement devant une instance de recours qui 
dispose du même pouvoir de cognition que l'autorité qui l'a précédée 
(ATF  133  I  201  consid.  2.2,  130  II  530  consid.  7.3,  129  I  129 
consid. 2.2.3, 127 V 431 consid. 3d/aa ; AUER, MAILVERNI, HOTTELIER, op. 
cit., n. 1347s).

3.5 En l'occurrence, il est patent que le recourant pouvait se prévaloir 
du  droit  d'être  entendu  devant  l'ODM  en  relation  avec  les 
renseignements requis et obtenus auprès de la mandataire de son ex-
épouse dans la  procédure  de divorce,  eu  égard  à  la  nature  de ces 
informations et l'emploi que l'office fédéral en a fait dans la décision 
entreprise. 

Il  ressort  en  effet  des  pièces  du  dossier  que  l'office  fédéral  n'a  ni 
communiqué à l'intéressé la  teneur  des renseignements  obtenus,  ni 
même  informé  celui-ci  que  des  mesures  d'instruction  avaient  été 
entreprises auprès de la mandataire de son ex-épouse,  l'empêchant 
ainsi de participer à l'administration des preuves. Il  sied en outre de 
constater que ce n'est qu'après le prononcé de la décision querellée 
que l'ODM a transmis le courrier  du 12 juin 2006 au recourant,  à la 
demande de ce dernier. Or, l'autorité intimée a retenu des éléments 
décisifs sur la base de ce document. Elle a en effet considéré que l'ex-
épouse de l'intéressé n'était pas apte à comprendre le texte rédigé en 
français et, partant, la déclaration relative à la communauté conjugale 
que celle-ci avait signée en date du 15 septembre 2001, ce qui tendait 
également à démontrer que l'octroi  de la naturalisation facilitée avait 
été  fait  sur  la  base  de  déclarations  mensongères,  voire  d'une 
dissimulation de faits essentiels. Il est manifeste qu'il s'agit d'une pièce 

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nouvelle  sur  laquelle  le  recourant  n'a  pas  eu  la  possibilité  de  se 
déterminer conformément aux exigences déduites de l'art. 29 al. 2 Cst. 
Or,  l'ODM en a  tiré  un des  éléments  décisifs  qui  n'avait  jamais  été 
évoqué auparavant. Aussi, si cette autorité entendait se prévaloir de ce 
document dans sa décision, il lui appartenait à tout le moins de donner 
l'occasion  à  l'intéressé  de  le  consulter  et  de  s'exprimer  sur  les 
éléments qu'il contenait. 

3.6 Le TAF doit donc constater que conformément aux allégations du 
recourant, la décision entreprise est entachée d'un vice de procédure. 
Toutefois,  les  possibilités  offertes  à  A._______ dans  le  cadre  de  la 
présente  procédure  répondent  aux  conditions  posées  par  la 
jurisprudence  précitée  du  Tribunal  fédéral  concernant  la  réparation 
d'une violation du droit d'être entendu par une autorité de recours. En 
effet, le recourant a été en mesure de s'exprimer de manière complète 
et détaillée sur les motifs avancés par l'ODM à l'appui de sa décision 
et, en particulier, sur les renseignements que cette autorité a obtenus 
auprès de la mandataire de son ex-épouse. En outre, le TAF dispose 
d'une pleine cognition et peut revoir aussi bien les questions de droit 
que  les  constations  de  fait  établies  par  l'autorité  intimée  ou  encore 
l'inopportunité de sa décision (art. 49 et art. 61 PA). En conséquence, 
force est de constater que le vice de procédure commis par l'ODM a 
été réparé dans le cadre de la présente procédure. Il convient encore 
d'observer  que  cela  ne  préjuge  en  rien  de  l'appréciation  des  faits 
effectuée par cet office et qui doit encore être examinée par le Tribunal 
de céans. 

3.7 S'agissant  enfin  des  pièces  du dossier  dont  l'ODM a refusé de 
donner connaissance au recourant, il sied de préciser que le droit à la 
consultation des pièces peut être limité lorsque des intérêts publics ou 
privés importants exigent que le secret soit gardé (cf. art. 26 et 27 PA; 
ATF 121 I 225 consid. 2 p. 227 ss). Selon l'art. 28 PA, une pièce dont la 
consultation  a  été  refusée  à  la  partie  ne  peut  être  utilisée  à  son 
désavantage que si l'autorité lui en a communiqué, oralement ou par 
écrit,  le contenu essentiel  se rapportant à l'affaire et lui  a donné en 
outre  l'occasion  de  s'exprimer  et  de  fournir  des  contre-preuves  (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 5A.22/2006 du 13 juillet  2006 consid. 3.1 et 
jurisprudence citée).

En l'espèce, il ressort du courrier de l'ODM du 8 juillet 2005 adressé 
au  précédent  mandataire  du  recourant  que  les  informations  en 

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question  faisaient  état  de  ce  que  l'intéressé  avait  abusé  de  son 
mariage avec une citoyenne suisse pour assurer son séjour en Suisse 
et obtenir la nationalité helvétique. Or, il résulte du dossier que l'actuel 
conseil de ce dernier a été informé de ce courrier, puisqu'il a indiqué, 
dans son écrit du 13 septembre 2005, avoir pris connaissance de la 
correspondance échangée entre le 28 décembre 2004 et  le 16 août 
2005.  Par  ailleurs,  le  19  septembre  2005,  l'ODM  lui  a  soumis  une 
partie du dossier fédéral pour consultation, tout en attirant encore son 
attention sur le fait que celui-ci contenait des pièces qui relevaient de 
l'art. 27 al. 1 let. a PA (recte: art. 27 al. 1 let. b PA).

Cela étant,  il  appert  que les informations confidentielles, objet de la 
communication  au  sens  de  l'art  28  PA,  émanent  d'un  tiers  qui  a 
expressément demandé à ce que ni les informations fournies, ni son 
identité,  ne  soient  révélées  au  recourant,  au  motif  qu'il  craignait 
notamment une réaction violente de l'intéressé. Dans la mesure où les 
craintes émises par cette personne n'apparaissent pas infondées, il y 
a lieu de considérer que son intérêt privé à ce que ni les informations 
fournies, ni son identité ne soient communiquées au recourant est en 
l'espèce  prédominant.  Au  regard  de  la  nature  des  informations 
transmises  et  de  la  protection  de  l'intérêt  privé  qui  est  en  jeu,  le 
Tribunal estime donc que l'ODM a fait une application correcte des art. 
27 et 28 PA, puisqu'il a communiqué au recourant, certes de manière 
succincte,  mais  suffisante,  le  contenu  essentiel  des  informations 
litigieuses et qu'il lui a donné l'occasion de se déterminer à ce sujet. 
Au demeurant, le Tribunal est d'avis qu'il est superflu d'examiner cette 
question de manière plus approfondie dans la mesure où, même sans 
tenir  compte  des  informations  litigieuses,  le  recours  doit  de  toute 
manière  être  rejeté  pour  les  motifs  exposés  ci-après  (cf.  arrêt  du 
Tribunal fédéral 5A.22/2006 précité consid. 3.2 et jurisprudence citée).

4.

4.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

4.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 

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let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (ATF  130  II  482  consid.  2  et 
jurisprudence citée). 

Une  communauté  conjugale  au  sens  des  dispositions  précitées 
suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation 
facilitée,  d'une  volonté  matrimoniale  intacte  et  orientée  vers  l'avenir 
(ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille),  autrement  dit  la  ferme 
intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà 
de la décision de naturalisation facilitée (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1; 
121 II 49 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 
2003,  consid. 3.3.1). Il  y a lieu de mettre en doute l'existence d'une 
telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la 
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1; 128 II 97 
consid. 3a  ; arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998,  reproduit  in 
Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

4.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur  la  requête  de naturalisation  facilitée  (ROLAND SCHÄRER,  Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss ; ATF 130 II  482 consid. 2, 129 II 401 
consid.  2.2,  128  II  97  consid.  3;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 67.103 consid. 20a). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 

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laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté  de  destins  (art.  159  al.  2  et  al.  3  CC),  voire  dans  la 
perspective  de  la  création  d'une  famille  (art.  159  al.  2  CC  in  fine). 
Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique (JAAC 67.104 et 67.103). 

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision  de  naturalisation.  L'institution  de  la  naturalisation  facilitée 
repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint  étranger  d'un  citoyen 
helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une 
communauté  conjugale  solide  telle  que  définie  ci-dessus) 
s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses 
qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis 
aux  dispositions  régissant  la  naturalisation  ordinaire  (Message  du 
Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 
août  1987,  Feuille  fédérale [FF]  1987 III  300ss,  ad art. 26 et  27 du 
projet ; ATF 130 II 482 consid. 2, 128 II 97 consid. 3a).

5.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1 LN ; Message du Conseil fédéral relatif à un projet 
de loi  sur  l'acquisition et  la  perte de la  nationalité  suisse du 9 août 
1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit  pénal. Il  faut  néanmoins que l'intéressé ait  sciemment 
donné de fausses indications à l'autorité ou l'ait délibérément laissée 
dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels, violant ainsi le devoir 
d'information  auquel  il  est  appelé  à se  conformer  en vertu  de cette 

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disposition (ATF 132 II 113 consid 3.1 et jurisprudence citée; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_98/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.3, 1C_377/2007 
du  10  mars  2008  consid.  3.1  et  jurisprudence  citée).  Lorsque  le 
requérant déclare former une union stable avec son conjoint, alors qu'il 
envisage de divorcer ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation 
facilitée, il  n'a pas la volonté de maintenir  une telle communauté de 
vie.  Sa  déclaration  doit  donc  être  qualifiée  de  mensongère.  Peu 
importe,  à  cet  égard,  que  son  mariage  se  soit  déroulé  de  manière 
harmonieuse (arrêt du Tribunal fédéral 1C_294/2007 du 30 novembre 
2007 consid. 3.3 et jurisprudence citée).

6.

6.1 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (ATF 129 
III 400 consid. 3.1, 116 V 307 consid. 2 et jurisprudence citée; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_377/2007 précité consid. 3.2).

6.2 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la 
libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 
1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi 
de  l'art. 19 PA).  Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF,  ce  principe  prévaut 
également devant le TAF. L'appréciation des preuves est libre dans ce 
sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à 
quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et 
quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens 
de  preuve  les  uns  par  rapport  aux  autres.  Lorsque  la  décision 
intervient  -  comme  en  l'espèce  -  au  détriment  de  l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 

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non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais 
encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (ATF 130 
II 482 consid. 3.2). 

6.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des  preuves et  ne  modifie  pas  le  fardeau  de la  preuve (ATF 130  II 
précité), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la 
preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la 
certitude qu'il  n'a pas menti; il  suffit  qu'il  parvienne à faire admettre, 
par  l'administration  de  contre-preuves,  l'existence  d'une  possibilité 
raisonnable  que  le  couple  n'ait  pas  menti  en  déclarant  former  une 
communauté stable. Il  peut  le faire en rendant vraisemblable, soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de  la  gravité  des  problèmes  de  couple  et,  ainsi,  l'existence  d'une 
véritable volonté de maintenir une union stable lorsque la déclaration a 
été signée (arrêts du Tribunal fédéral 1C_294/2007 précité consid. 3.6, 
5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 2.3).

7.
A titre préliminaire, il  sied de relever que les conditions formelles de 
l'annulation  de la  naturalisation  facilitée  prévues à  l'art.  41  al. 1  LN 
sont réalisées.

En  effet,  la  naturalisation  facilitée  accordée  le  4  octobre  2001  à 
A._______ a été annulée par l'autorité intimée, avec l'assentiment des 
autorités  du  canton  d'origine,  en  date  du  30  août  2006,  soit  avant 
l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition 
précitée  (cf. arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_231/2007 du 14 novembre 
2007 consid. 4 et jurisprudence citée). 

8.

8.1 Il  reste  dès  lors  à  examiner  si  les  circonstances  d'espèce 
répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  issues  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière. 

8.2 Arrivé en Suisse en hiver 1991, le recourant  se trouvait  sous le 
coup d'une décision de renvoi exécutoire - sa demande d'asile ayant 
été définitivement rejetée le 19 juin 1992 - au moment où il a contracté 

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mariage,  le  15 mai  1995,  avec B._______,  ressortissante suisse de 
treize ans son aînée, ce qui a mis fin à son séjour illégal dans ce pays. 
Par la suite, l'intéressé a formé une demande de naturalisation facilitée 
le 7 août 2000, avant que le couple ne signe, le 15 septembre 2001, la 
déclaration relative à la stabilité de leur mariage. Le 4 octobre 2001, 
A._______ s'est vu octroyer la nationalité helvétique. Le 27 mars 2002, 
moins  de  six  mois  après  la  naturalisation  facilitée  de  son  conjoint, 
B._______  requérait  des  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale, 
affirmant  notamment  que  son  époux  s'était  présenté  sous  un  jour 
favorable au début du mariage, qu'il avait attendu l'échéance des cinq 
ans  lui  permettant  d'assurer  son  établissement  en  Suisse  pour  lui 
annoncer qu'il  entendait  reprendre sa liberté et  l'abandonner et  qu'il 
avait  fait  preuve,  ces dernières années,  de violence physique à son 
endroit. Par ordonnance du 8  janvier  2004,  le  Président  du Tribunal 
civil  du district  de Neuchâtel a pris acte de la volonté commune des 
époux de vivre séparés et du fait que le recourant s'était constitué un 
domicile propre dès le 1er avril 2002. Le 9 novembre 2004, les conjoints 
ont  déposé  une  requête  commune  tendant  au  prononcé  de  leur 
divorce, accompagnée d'une convention réglant les effets accessoires 
du  divorce,  avant  que  le  Tribunal  civil  du  district  de  Neuchâtel  ne 
dissolve leur union par le divorce, selon jugement du 18 avril 2005. 

8.2.1 Le fait qu'une ressortissante suisse et un ressortissant étranger 
ont  décidé de contracter  mariage afin,  notamment,  de permettre  au 
conjoint étranger d'obtenir une autorisation de séjour ne signifie pas 
qu'ils n'ont pas formé une véritable union conjugale au sens de l'art. 
27 al. 1 let. c LN. Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le 
préciser  dans  d'autres  contextes  (cf.  ATF 113  II  5  consid.  3b  p. 9, 
rendu dans le cas d'un refus d'autorisation de mariage signifié à un 
ressortissant étranger sur la base de l'art. 7 al. 1 LRDC, et 121 II 97 
consid.  3c  p.  102,  rendu  dans  le  cas  d'un  non-renouvellement 
d'autorisation  de  séjour  fondé  sur  l'art.  7  al.  2  LSEE),  l'influence 
exercée  par  le  rejet  d'une  demande  d'asile,  ou  par  le  refus  d'une 
autorisation de séjour, sur la décision des conjoints de se marier ne 
préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou n'ont pas de 
fonder  une  communauté  conjugale  effective.  Une  telle  influence  ne 
peut constituer un indice de mariage fictif que si elle est accompagnée 
d'autres  éléments  troublants,  comme  une  grande  différence  d'âge 
entre  les  époux,  l'absence  de  vie  commune  ou  le  fait  que  la  vie 
commune a été de courte durée (cf. ATF 121 II 97 consid. 3b p. 101; 

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arrêts du Tribunal fédéral 5A.13/2005 du 6 septembre 2005 consid. 3.2 
et 5A.23/2005 du 22 novembre 2005 consid. 4.2). 

8.2.2 Dans le cas présent, même si l'idée de permettre au recourant 
d'obtenir une autorisation de séjour a joué un rôle dans leur décision 
de  se  marier,  ce  fait  n'indique  pas  que,  confrontés  à  la  séparation 
qu'impliquait  un  retour  du  recourant  dans  son  pays  d'origine,  les 
intéressés n'auraient pas réellement voulu fonder une union conjugale. 
Il est en effet établi par divers éléments du dossier que les conjoints 
ont mené, malgré leur différence d'âge, une vie de couple, avec des 
hauts et  des bas,  durant  en  tous  cas  les  premières années qui  ont 
suivi leur mariage. Dans ces conditions, rien ne permet de soupçonner 
sérieusement le recourant d'avoir épousé B._______ sans avoir jamais 
eu l'intention de fonder une communauté conjugale avec elle, ce qui 
est  d'ailleurs  corroboré  notamment  par  les  nombreux  témoignages 
produits par l'intéressé à l'appui de ses observations du 13 septembre 
2005 (recte: 20 octobre 2005) attestant de l'entente du couple et par le 
voyage  effectué  en  Thaïlande  en  1998,  pays  d'origine  de  la 
prénommée (cf. confirmation-facture établie, le 9 novembre 1998, par 
l'agence  Rubis  Voyages  Sàrl,  à  Colombier,  démontrant  que  les 
conjoints avaient réservé un vol à destination de Bangkok). 

8.3 L'ODM a considéré que force était  à tout  le  moins de constater 
que  l'intéressé  n'entretenait  plus  avec  son  ex-épouse  une  relation 
conjugale stable et orientée vers l'avenir au moment où il  a signé la 
déclaration du 15 septembre 2001. 

8.3.1 A l'appui  de  cette  appréciation,  l'autorité  intimée  a  invoqué la 
séparation  du  couple  moins  de  six  mois  après  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée.  Par  ailleurs,  il  ressortait  de  la  requête  de 
mesures protectrices de l'union conjugale déposée, le 27 mars 2002, 
par  B._______  que  le  recourant  avait  changé  radicalement  de 
comportement à partir du moment où il avait estimé que son séjour en 
Suisse  était  assuré,  que  celui-ci  avait  souhaité  recouvrer  sa  liberté 
après  l'obtention  de  la  naturalisation,  qu'il  avait  été  l'auteur  de 
violences conjugales et qu'il avait transféré des sommes d'argent vers 
le Bangladesh à l'insu de son épouse. L'ODM a également relevé que 
la  prénommée  n'était  pas  apte  à  comprendre  un  texte  rédigé  en 
français,  et,  partant,  le  contenu  de  la  déclaration  relative  à  la 
communauté  conjugale  précitée,  considérant  qu'au  vu  de 
l'enchaînement de ces événements, la naturalisation avait été obtenue 

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frauduleusement  et  que  l'intéressé  n'avait  apporté  aucune  preuve 
permettant de renverser cette présomption. 

8.3.2 En l'espèce, comme déjà relevé ci-dessus, il est symptomatique 
de constater que seuls six mois se sont écoulés entre le moment où le 
recourant a signé sa déclaration du 15 septembre 2001 et celui où la 
prénommée  a  déposé  une  demande  de  mesures  protectrices  de 
l'union conjugale auprès du Président  du Tribunal  civil  du district  de 
Neuchâtel.  Dans  ces  conditions,  la  rapidité  avec  laquelle  les 
événements se sont enchaînés crée la présomption qu'au moment de 
la signature de la déclaration relative à la communauté conjugale, le 
recourant  avait  conscience  de  l'instabilité  de  son  couple  lorsqu'il  a 
déclaré former une union stable et effective avec son ex-épouse. En 
effet,  selon  l'expérience  générale,  les  éventuelles  difficultés  qui 
peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, 
dans une communauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent 
en  effet  la  désunion  qu'au  terme  d'un  processus  prolongé  de 
dégradation  des  rapports  conjugaux,  en  principe  entrecoupé  de 
tentatives de réconciliation. 

Afin  de  renverser  cette  présomption,  le  recourant  a  certes  tenté 
d'expliquer  que  l'entente  des  conjoints  était  tout  à  fait  bonne  et 
harmonieuse jusqu'au début de l'année 2002 et qu'ils  avaient même 
programmé un voyage au Bangladesh au mois  de septembre  2001, 
lequel avait dû être abandonné en raison notamment des inondations. 
Il  a  en  outre  fait  valoir  que  leurs  relations  s'étaient  subitement 
dégradées  au  début  de  l'année  2002,  lorsque  B._______  avait 
retrouvé d'anciennes collègues de travail, que c'était à ce moment-là 
qu'il  avait  eu  connaissance  du  passé  de  son  épouse  en  tant  que 
danseuse de cabaret et que la prénommée avait alors commencé à se 
désintéresser de lui, préférant notamment sortir le week-end avec ses 
anciennes  collègues.  Il  a  ajouté  que,  nonobstant  ses  efforts  pour 
sauvegarder  leur  couple,  cette  dernière  avait  changé  de 
comportement en devenant de plus en plus irritable, qu'elle avait, à sa 
grande  surprise,  sollicité  la  vie  séparée  en  date  du  27  mars  2002, 
qu'elle  l'avait  accusé  de  violences  conjugales  en  produisant  un 
certificat médical dénué de toute valeur probante, qu'il aurait, pour sa 
part,  souhaité pouvoir  poursuivre la  vie  commune et  que le  fait  que 
leur divorce ait été prononcé de façon amiable mettait en exergue que 
les « tensions alléguées » par B._______, à l'époque de la demande 

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de  séparation,  ne  correspondaient  « pas  toujours »  à  la  réalité  (cf. 
recours du 2 octobre 2006, p. 7 chiffre 10).

8.3.3 Il  sied  toutefois  de  souligner,  en  premier  lieu,  que  si  les 
retrouvailles entre la prénommée et ses anciennes collègues au début 
de  l'années  2002  ont  pu  subitement  précipiter  la  fin  de  la  vie  de 
couple,  comme  le  prétend  le  recourant,  sans  apporter  d'ailleurs  le 
moindre commencement de preuve à ce sujet, cet élément ne fait que 
mettre en lumière la superficialité des liens qui unissaient les conjoints 
et, partant, l'inconsistance de la communauté conjugale vécue par ces 
derniers  au  moment  de  la  signature  de  la  déclaration  relative  à  la 
communauté conjugale du 15 septembre 2001. On ne saurait en effet 
manifestement pas considérer que ce fait soit de nature à remettre en 
cause une union prétendument stable quelques mois auparavant. De 
même,  l'intéressé  est  malvenu  d'affirmer  que  la  période  la  plus 
douloureuse pour le couple avait été celle où ils avaient dû se rendre à 
l'évidence  qu'ils  n'auraient  pas  d'enfants  (cf.  déterminations  du  24 
janvier 2005). Il est en effet patent qu'en épousant une femme âgée de 
quarante  ans,  la  probabilité  d'avoir  des  enfants  était  déjà  fortement 
compromise au moment du mariage (cf. à cet égard arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_220/2008 du 19 juin 2008 consid. 2). En outre, l'allégation 
selon  laquelle  le  recourant  aurait  été  surpris  de  la  demande  de 
séparation  déposée  par  son  épouse  en  date  du  27  mars  2002  (cf. 
recours  du  2  octobre  2006,  p.  6  chiffre  8)  n'est  nullement 
convaincante, dans la mesure où le bail à loyer de l'appartement loué 
à  La  Chaux-de-Fonds  par  A._______,  lorsqu'il  a  quitté  le  domicile 
conjugal,  a  débuté  le  1er  avril  2002  déjà  (cf.  contrat  de  bail),  soit 
seulement  quelques  jours  après  que  son  épouse  ait  déposé  ladite 
requête. Il convient encore de relever que B._______ a exposé à cette 
occasion  que  ce  dernier  s'était  présenté  sous  un  jour  favorable  au 
début  du  mariage  et  qu'il  avait  attendu  l'échéance  des  cinq  ans  lui 
permettant  d'assurer son établissement en Suisse pour lui  annoncer 
qu'il  entendait  reprendre sa  liberté  et  l'abandonner. Pour toutes ces 
raisons,  la  crédibilité  du  prénommé doit  être  sérieusement  mise  en 
doute.  Par  surabondance,  aucune  preuve  relative  au  voyage  au 
Bangladesh que les conjoints auraient,  selon les dires du recourant, 
programmé d'effectuer au mois de septembre 2001 n'a pu être fournie.

Quant à l'aptitude de B._______ à comprendre la déclaration relative à 
la  communauté  conjugale  du 15 septembre 2001,  il  sied  d'observer 
que,  dans  son  courrier  du  12  juin  2006,  la  mandataire  de  la 

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prénommée a  notamment  indiqué que,  pour  des  raisons de langue, 
cette dernière ne comprenait absolument pas ses sollicitations. Dans 
ces  circonstances,  l'on  ne  saurait  manifestement  pas  reprocher  à 
l'ODM d'avoir considéré que celle-ci n'était pas apte à comprendre un 
texte  rédigé  en  français  et,  partant,  la  déclaration  précitée  du  15 
septembre 2001, de sorte que l'octroi de la naturalisation facilitée avait 
été  fait  sur  la  base  de  déclarations  mensongères,  voire  d'une 
dissimulation de faits essentiels. 

S'agissant  des  transferts  de  sommes  d'argent  effectués  vers  le 
Bangladesh, il  résulte du considérant 6 de l'ordonnance de mesures 
protectrices de l'union conjugale du 8 janvier 2004 que le requérant a 
utilisé  sa  relation  bancaire  pour  permettre  à  certaines  de  ses 
connaissances  de  faire  parvenir  de  l'argent  dans  ce  pays.  Il  n'en 
demeure toutefois  pas  moins  que ces transferts  ont  été  effectués à 
l'insu de B._______, raison pour laquelle celle-ci a notamment conclu, 
dans sa requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 
mars 2002, à ce que son époux soit astreint, en vertu de son devoir de 
renseigner au sens de l'art. 170 CC, à lui fournir toute information utile 
concernant  ces  transactions  bancaires.  Un  tel  comportement  tend 
également  à  démontrer  que  la  communauté  conjugale  que  le 
recourant formait avec la prénommée n'était plus étroite et effective en 
tout  cas  au  moment  de  la  signature  de  la  déclaration  commune, 
d'autant moins que certaines transactions demeurent mystérieuses (cf. 
considérant 6 de l'ordonnance du 8 janvier 2004 précitée).

Enfin, les violences conjugales alléguées par B._______ ne peuvent 
être totalement écartées du simple fait qu'il ressort  de la déclaration 
d'accident signée par cette dernière en date du 19 février  2001 que 
celle-ci s'est cassé des côtes au domicile du couple, le 14 février 2001 
à 19 heures, en glissant de la table après y être montée pour changer 
une ampoule  et  que la  copie  de la  fiche de timbrage de l'intéressé 
démontre  que  celui-ci  se  trouvait  bien  sur  son  lieu  de  travail  au 
moment de l'accident. En effet, ce n'est que le 27 mars 2002 que la 
prénommée a déposé sa demande de mesures protectrices de l'union 
conjugale fondée sur un changement de comportement du recourant, 
affirmant  notamment  que  celui-ci  avait  fait  preuve  de  violence 
physique à son endroit. Il  ne saurait  ainsi  être totalement exclu que 
B._______ ait  subi  des  violences de la  part  de  son époux après la 
survenance  de  l'accident  précité,  d'autant  qu'en  déclarant  que  les 
« tensions alléguées » par la prénommée, à l'époque de la demande 

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de  séparation,  ne  correspondaient  « pas  toujours »  à  la  réalité, 
A._______ a  implicitement  admis  que  de  telles  tensions  s'étaient 
parfois  produites  au  sein  du  couple.  Au  surplus,  si,  dans  son 
ordonnance du 8 janvier 2004, le Président du Tribunal civil du district 
de Neuchâtel  ne s'est pas prononcé à ce sujet, il  n'en demeure pas 
moins que cette autorité n'a pas non plus écarté lesdites violences. 
Cette question peut toutefois rester indécise.

En  effet,  au  vu  du  déroulement  chronologique  des  faits,  plus 
particulièrement après la signature de la déclaration du 15 septembre 
2001, et des nombreux autres éléments exposés ci-dessus, le TAF est 
amené,  à  défaut  de  contre-preuves  pertinentes  apportées  par 
l'intéressé,  à conclure que la  communauté conjugale que ce dernier 
formait avec B._______ n'était plus étroite et effective au moment de 
la signature de ladite déclaration et que la naturalisation a été obtenue 
frauduleusement.  Le  recourant  n'ayant  en  effet  avancé  aucun  fait 
particulier survenu après l'obtention de celle-ci qui serait de nature à 
expliquer une rapide dégradation des relations conjugales.

9.
S'agissant  de  la  requête  du  recourant  du  20  mars  2008  tendant  à 
l'audition de son ancien mandataire, il  importe de rappeler ici que la 
procédure en matière de recours administratif est en principe écrite (cf. 
JAAC 56.5; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, p. 
65 et 70). Il n'est ainsi procédé à l'audition de parties ou de témoins 
que  si  de  telles  mesures  d'instruction  paraissent  indispensables  à 
l'établissement  des  faits  de  la  cause  (art.  14  al.  1  let.  c  PA).  En 
l'occurrence, les éléments essentiels sur lesquels le TAF a fondé son 
appréciation ressortent clairement du dossier et ne nécessitent donc 
aucun  complément  d'instruction.  Par  voie  de  conséquence,  dans  la 
mesure  où les  faits  de la  cause sont  établis  à  satisfaction  de droit, 
l'autorité  de  céans  juge  inutile  d'ordonner  la  comparution  de  la 
personne mentionnée par le recourant. 

Il  sied de relever à ce propos que l'autorité  est  fondée à mettre un 
terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à 
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle  a  la  certitude  qu'elles  ne  pourraient  l'amener  à  modifier  son 
opinion (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3; ATF 124 I 208 consid. 4a; JAAC 
69.78 consid. 5a). 

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10.  
Il  ressort  de  ce qui  précède que,  par sa décision du 30 août  2006, 
l'Office  fédéral  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral  ni  constaté  des  faits 
pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision 
n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 
173.320.2]). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté. 

2.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 800.-, sont mis à la charge du 
recourant. Ils sont compensés par l'avance du même montant versée 
le 26 octobre 2006. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier K 340 780 en retour
- Amt  für  Polizeiwesen  und  Zivilrecht  Graubünden (en  copie),  pour 

information
- au Service des migrations du canton de Neuchâtel (en copie), avec 

dossier cantonal en retour

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 
LTF).

Expédition : 

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