# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 435695a5-0ffa-5870-ac79-acc202979cca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.04.2021 C/3935/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3935-2019_2021-04-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 avril 2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3935/2019 ACJC/494/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 20 AVRIL 2021 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue 
par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 
2020, comparant par Me Laurent LEHNER, avocat, Altenburger LTD legal + tax, rue 
Rodolphe-Toepffer 11bis, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______,  domicilié ______, France, intimé, comparant par Me Stéphane 
CECCONI, avocat, rue de l'Hôtel-de-Ville 12, case postale 1311, 1211 Genève 1, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile.  

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EN FAIT 

A.  Par ordonnance ORTPI/1180/2020 du 22 décembre 2020, reçue par A______ le 
24 décembre 2020, le Tribunal de première instance a ordonné l'expertise du 
groupe familial composé des parents A______ et B______ et du mineur C______ 
aux fins de déterminer de quelle affection psychique ou psychiatrique éventuelle 
souffriraient l'un ou l'autre des parents et quel était le mode de garde le plus 
adéquat pour l'enfant, ainsi que l'étendue des relations personnelle (ch. 1 du 
dispositif). 

 Le Tribunal a commis à cette fin le Centre universitaire romand de médecine 
légale (ci-après CURML) et a précisé que les diagnostics ou absence de diagnostic 
portant sur les père et mère devraient être validés par un psychiatre FMH pour 
adulte (ch. 2 et 3). 

 L'expert a été notamment prié d'entendre le mineur C______ (ch. 6 let. c)) et 
d'indiquer si l'un ou l'autre des parents instrumentalisait l'enfant, en particulier si 
A______ "tend à annihiler la place de B______ et son rôle de père ("aliénation 
parentale")" (ch. 6 let. j). 

 L'avance des frais d'expertise a été fixée à 6'000 fr. et mise provisoirement à 
charge des parties à raison d'une moitié chacune (ch. 8). 

B. a. Le 12 décembre 2020, A______ a formé recours contre cette ordonnance, 
concluant principalement à ce que la Cour l'annule. Subsidiairement, elle a conclu 
à ce que la Cour la modifie et dise que C______ ne sera pas entendu dans le cadre 
de l'expertise, que celle-ci sera effectuée par "deux experts impartiaux et 
indépendants, non-affiliés au CURML", lui réserve la possibilité de se prononcer 
sur le choix des experts et mette à la seule charge de B______ l'avance des frais 
d'expertise, le tout avec suite de frais et dépens. 

 A______ a requis, à titre préalable, l'octroi de l'effet suspensif à son recours. 

 b. B______ a conclu le 18 janvier 2021 au rejet de la requête d'effet suspensif. 

 c. Par arrêt du 19 janvier 2021, la Cour a admis la requête d'effet suspensif. 

 d. Le 25 janvier 2021, B______ s'en est rapporté à justice sur la recevabilité du 
recours et a conclu à son rejet, avec suite de frais et dépens.  

 Il a produit une pièce nouvelle, à savoir un courrier du Service de protection des 
mineurs (ci-après SPMi) adressé au Tribunal le 2 décembre 2020. 

 e. Par réplique du 12 février 2021, A______ a conclu à ce que la Cour déclare 
irrecevable la réponse de B______ et la pièce nouvelle produite par celui-ci. Pour 
le reste, elle a persisté dans ses précédentes conclusions. 

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 f. Le 25 février 2021, B______ a dupliqué, persistant dans ses précédentes 
conclusions. 

 g. Les parties ont été informées le 25 février 2021 de ce que la cause était gardée à 
juger par la Cour. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

a. Les époux B______, né le ______ 1972, et A______, née le ______ 1973, ont 
contracté mariage le ______ 2003 à ______ (GE).  

Un enfant est issu de cette union, soit C______, né le ______ 2009 à Genève 
(GE). 

 Les époux vivent séparés depuis octobre 2015. 

b. Le droit de visite de B______ sur l'enfant C______ s'est dans un premier temps 
exercé tous les mardis soirs, B______ amenant également son fils au tennis le 
mercredi. Après quelques mois, le droit de visite s'est limité aux mardis soirs.  

Depuis août 2017, C______ refuse de voir son père.  

c. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 20 septembre 
2018, le Tribunal a notamment donné acte aux époux A/B______ de ce qu'ils 
s'étaient constitué des domiciles séparés, maintenu l'autorité parentale conjointe 
sur C______, attribué à A______ la garde sur celui-ci, réservé au père un droit de 
visite devant s’exercer de manière évolutive, en premier lieu à raison d'une heure 
trente à quinzaine dans un Point Rencontre avant d'arriver, si possible dans les six 
mois après l'entrée en force de la décision, à un droit de visite usuel, à savoir un 
week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires et ordonné une mesure de 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite, le curateur étant 
chargé d'organiser la reprise de contact au sein du Point Rencontre, puis de mettre 
en place l'élargissement progressif du droit de visite. 

d. Le 20 février 2019, A______ a déposé une demande en divorce, concluant 
notamment à ce que l'autorité parentale et la garde sur C______ lui soient 
attribués, et à ce qu'un droit de visite d'une heure toute les deux semaines dans un 
Point Rencontre soit réservé à B______. 

Ce dernier a pour sa part conclu au maintien de l'autorité parentale conjointe sur 
C______, à ce que la garde de celui-ci soit attribuée à sa mère et à ce qu'un droit 
de visite d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires soit instauré 
progressivement, avec des visites dans un Point Rencontre dans un premier temps. 

e. Le droit de visite de B______ prévu par le jugement de mesures protectrices n'a 
jamais pu être exercé. 

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A______ allègue que la rupture des contacts entre l'enfant et son père est due à la 
seule volonté de l'enfant. Ce refus était légitime, au vu de l'attitude inadéquate du 
père, qui souffrait de troubles psychiques et s'était montré agressif à l'encontre de 
son épouse. Elle avait fait tout son possible, en vain, pour favoriser une reprise 
des contacts entre le père et l'enfant. Ce dernier allait très bien grâce au fait qu'il 
avait pu instaurer une distance entre lui et son père. 

B______ conteste les allégations de son épouse et fait valoir que son fils, pris 
dans un conflit de loyauté, est victime d'un syndrome d'aliénation parentale 
provoqué par l'attitude de sa mère. 

Dans son rapport du 13 juin 2018, rendu dans le cadre de la procédure de mesures 
protectrices, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (ci-après SEASP) a relevé que le motif de la rupture du lien père-fils 
était inconnu, les parties s'en imputant mutuellement la responsabilité. C______ 
portait la responsabilité de la décision de ne plus voir son père, alors même qu'il 
n'était pas en âge de décider et que les arguments qu'il invoquait ne justifiaient pas 
de rompre les liens avec son père. 

Le 30 novembre 2018, les curatrices de surveillance des relations personnelles ont 
fait savoir au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) 
que le positionnement de C______ les avait fortement interpelées. L'enfant 
affirmait ne plus jamais vouloir voir son père et ne pas avoir besoin de lui dans sa 
vie. Les raisons de cette décision étaient essentiellement liées au conflit parental, 
l'enfant faisant notamment valoir que son père avait été méchant avec lui et sa 
mère. B______ se serait en outre, selon son fils, montré brusque à son égard en 
jouant au football. Selon les curatrices, la mère n'arrivait pas à préserver l'enfant 
du conflit parental. Tant qu'elle ne validerait pas la relation de l'enfant avec son 
père, aucun contact ne pourrait être possible. 

Des suivis thérapeutiques individuels ont été proposés par les services sociaux et 
les tribunaux et partiellement concrétisés. Une thérapie familiale et une médiation 
ont également été proposées, mais elles n'ont pas pu avoir lieu en raison du refus 
de la mère. 

Par courrier du 4 mai 2020, adressé au TPAE, les curatrices de C______ ont fait 
état de ce que toutes les tentatives tendant à une reprise des relations père-fils 
avaient échoué. Cette situation était difficile à vivre pour B______, qui se sentait 
démuni face à la décision de son fils et à l'impuissance des autorités, qu'il jugeait 
responsables de la situation. Une expertise familiale pourrait apporter "des clés de 
compréhension à la famille et aux professionnels". 

Deux rapports d'audition de C______ figurent au dossier, l'un du 12 juin 2018 
établi par le SEASP et l'autre du 27 novembre 2019 rédigé par Tribunal. C______ 
a également été entendu par les curatrices du droit de visite en automne 2018, en 

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présence de sa mère. Les curatrices ont relevé que, durant tout l'entretien, il 
regardait constamment sa mère et "semblait vérifier si ce qu'il disait était juste". A 
ces trois occasions, C______ a indiqué qu'il ne souhaitait plus jamais voir son 
père, qui lui faisait peur.  

 f. Le 2 décembre 2020, le SPMi a fait savoir au Tribunal que C______, qui 
refusait catégoriquement de voir son père depuis 4 ans, était pris dans un 
important conflit de loyauté. Cette situation était vraisemblablement imputable à 
l'attitude de A______ qui transmettait à l'enfant une vision négative de son père et 
refusait tout travail tendant à améliorer la coparentalité. Le SPMi était très inquiet 
quant au bon développement de l'enfant et craignait une forme d'aliénation 
parentale, avec les conséquences graves que cela pouvait avoir sur son 
développement. Une expertise familiale était nécessaire pour déterminer la nature 
des difficultés de la famille et dégager des pistes de travail pour aider C______ à 
s'extraire de son conflit de loyauté. L'instauration d'une mesure de droit de regard 
et d'information au bénéfice de C______ était nécessaire pour surveiller son 
développement et solliciter, au besoin, d'éventuelles mesures pour sa protection. 

 g. Lors de l'audience du Tribunal du 4 juin 2020, B______ a requis une expertise 
familiale, relevant qu'il y avait des soupçons fondés d'une problématique 
d'aliénation parentale. Il a relevé que son fils avait dit lors de son audition que, s'il 
avait une baguette magique, il souhaiterait que son père vive sur Mars, disparaisse 
et que sa mère vive pour toujours. Cela était très difficile à entendre pour un père 
et il souhaitait comprendre les raisons de l'attitude de son fils. 

A______ s'est opposée à l'expertise, au motif que d'autres mesures moins incisives 
pouvaient être prises. 

 A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger par le Tribunal sur la question 
de l'expertise du groupe familial. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel  
(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 

 Le délai de recours contre les ordonnances d'instruction est de dix jours (art. 321  
al. 2 CPC). 

 Les décisions relatives aux avances de frais peuvent faire l'objet d'un recours (art. 
103 CPC). 

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 1.2.1 En tant qu'il est dirigé contre le chiffre 8 du dispositif de l'ordonnance 
querellée, lequel concerne l'avance des frais d'expertise, le recours est recevable 
en application de l'art. 103 CPC. 

 1.3.1 La question de la recevabilité du recours, en tant qu'il est dirigé contre les 
autres chiffres du dispositif de l'ordonnance querellée est plus délicate.  

Cette décision, en tant qu'elle ordonne un moyen de preuve, est une ordonnance 
d'instruction, laquelle entre dès lors dans le champ d'application de  
l'art. 319 let. b CPC. 

La recevabilité du recours, formé dans les dix jours suivant la notification de la 
décision attaquée, suppose donc que cette décision puisse causer un préjudice 
difficilement réparable selon l'art. 319 let. b ch. 2 CPC.  

La notion de préjudice difficilement réparable au sens de cette disposition est plus 
large que celle de préjudice irréparable consacré par l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Elle 
ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence 
dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit 
difficilement réparable. L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire 
restrictive, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le 
recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 
clairement exclu. Il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 
fin du procès (COLOMBINI, Code de procédure civile, condensé de la 
jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 4.1.3 ad art. 319 CPC; JEANDIN, 
Commentaire romand, n. 22 ad art. 319 CPC). 

 Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne 
constitue pas un préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, in Basler 
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 7 ad art. 319 CPC; 
HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, n. 25 ad 
art. 319 CPC). 

La décision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts par les parties ne 
cause en principe pas de préjudice irréparable puisqu'il est normalement possible, 
en recourant contre la décision finale, d'obtenir l'administration de la preuve 
refusée à tort ou d'obtenir que la preuve administrée à tort soit écartée du dossier 
(ATF 141 III 80 consid. 1.2 et les arrêts cités).  

La règle comporte toutefois des exceptions. Le Tribunal fédéral a en particulier 
considéré que la décision ordonnant une expertise psychiatrique selon l'art. 446 al. 
2 CC constitue une mesure probatoire dans le cadre de la protection de l'adulte, 
qui peut être l'objet d'un recours si elle risque de causer un préjudice difficilement 
réparable (art. 319 lit. b ch. 2 CPC). L'ordre de se soumettre à une expertise 
psychiatrique porte une atteinte irrévocable au droit fondamental à la liberté 

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html#a446
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personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et menace dès lors d'un dommage irréparable, de 
nature juridique (arrêt du Tribunal fédéral 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 
consid. 2.1 et 2.3). 

1.3.2 En l'espèce, la recourante fait valoir que le recours est recevable car le fait 
de devoir se soumettre à une expertise psychiatrique qu'elle estime inutile porte 
une atteinte à son droit à la liberté personnelle, de même qu'à celui de l'enfant. 
Tous deux avaient déjà été entendus à maintes reprises et il convenait de respecter 
le souhait exprimé clairement par l'enfant de ne plus voir son père. 

Il est douteux que la jurisprudence susmentionnée, laquelle concerne une 
expertise psychiatrique ordonnée par l'autorité de protection de l'adulte en 
application de l'art. 446 al. 2 CC, soit applicable sans autre dans le cas d'une 
expertise du groupe familial ordonnée par une autorité judiciaire dans le cadre 
d'une procédure de divorce.  

En effet, une procédure de divorce diffère à plusieurs égards d'une procédure 
tendant au prononcé de mesures de protection à l'égard d'un adulte. Dans une 
procédure de divorce, il s'agit plus d'obtenir un avis d'expert sur la situation de la 
famille dans son ensemble, afin de trancher le litige de nature civile dans le sens 
qui correspond le mieux à l'intérêt de l'enfant, que de prononcer des mesures de 
protection d'un adulte, lesquelles ont un caractère coercitif. Une expertise du 
groupe familial, telle que celle ordonnée en l'espèce, n'est ainsi pas à proprement 
parler une expertise psychiatrique au sens de l'art. 446 al. 2 CC, même si le 
concours de médecins psychiatres est requis en l'espèce. 

La question de la recevabilité du recours contre les aspects autres que la 
réglementation de l'avance de frais peut cependant rester ouverte en l'espèce, car 
le recours sur ces points est infondé, pour les raisons qui seront exposées ci-après. 

2. L'intimé a produit une pièce nouvelle devant la Cour, à savoir un courrier adressé 
par le SPMi au Tribunal le 2 décembre 2020. 

2.1 Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables devant l'autorité de recours (al. 1). Les dispositions 
spéciales de la loi sont réservées (al. 2). 

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 CPC). La maxime 
d'office, qui signifie que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 
296 al. 3 CPC), est applicable aussi bien en première instance que devant les 
autorités de recours (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2, JdT 2014 II 187; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2). Dans ce genre 
d'affaires, l'autorité cantonale de recours est en droit d'établir les faits d'office, 

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a10
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_655%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-10-2013-5A_655-2013&number_of_ranks=1

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notamment pour se faire une meilleure idée de la situation actuelle de l'enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_923/2014 du 27 août 2015 consid. 3). 

En procédure cantonale relative au sort de l’enfant, les maximes inquisitoire et 
d’office sont applicables (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC). L’exclusion de nova en 
procédure de recours stricto sensu (art. 326 al. 1 CPC) n’est pas applicable pour ce 
qui concerne le sort de l’enfant. Au contraire, les nova doivent être pris en 
considération jusqu’aux délibérations (arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 
8 décembre 2020 consid. 3.3.5; ATF 142 III 413 consid. 2.2.6, JdT 2017 II 153; 
144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2 En l'espèce, le rapport du SPMi du 2 décembre 2020 produit par l'intimé est 
pertinent pour appréhender la situation actuelle de C______ et prendre une 
décision conforme à l'intérêt de celui-ci. 

Il est dès lors recevable. 

2.3 La réponse déposée par l'intimé dans le délai imparti pour ce faire par la Cour 
est également recevable, contrairement à ce que soutient la recourante. Le fait que 
l'intimé ait évoqué dans sa détermination sur effet suspensif des éléments qui, 
selon la recourante, relèvent du fond du litige n'est pas déterminant à cet égard.  

3. Dans l'ordonnance querellée le Tribunal a considéré que la requête de B______ 
tendant à l'établissement d'une expertise du groupe familial était fondée. La 
recourante se refusait à entreprendre les thérapies et médiations préconisées par 
les différents services sociaux et autorités ayant eu à connaître du dossier en vue 
de permettre la reprise des relations entre C______ et son père. Une expertise était 
nécessaire au vu des tensions entre les parties et des craintes exprimées par celles-
ci afin de déterminer l'aptitude des parents à exercer l'autorité parentale, la garde 
ou le droit de visite. 

 La recourante fait valoir qu'il est disproportionné d'ordonner une expertise en 
l'espèce. Il serait suffisant d'entendre les thérapeutes respectifs des parties et de 
leur enfant pour avoir une vue d'ensemble de l'état psychologique de chacun des 
membres de la famille. La recourante et C______ avaient déjà été entendus 
plusieurs fois par les services sociaux et les tribunaux. Selon la recourante, "plutôt 
que de soumettre l'enfant à une expertise qui aurait un effet destructeur sur lui, il 
est aujourd'hui essentiel de porter sa parole et respecter sa volonté". 

3.1.1 Selon l'art. 183 al. 1 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou 
d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. 

Pour qu’il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s’estime insuffisamment 
outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des 

https://app.zpo-cpc.ch/articles/326
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personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d’émettre un avis 
plus fiable sur la question (SCHWEIZER, Commentaire romand, n. 3 art. 183 CPC) 

3.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré à juste titre qu'il se justifiait d'ordonner 
l'expertise du groupe familial sollicitée tant par l'intimé que par le SPMi. 

En effet, pour réglementer la garde, l'autorité parentale et le droit de visite dans le 
cadre de la procédure de divorce opposant les parties, il convient de déterminer si 
l'absence de relations entre C______ et son père est conforme à l'intérêt de l'enfant 
ou si le refus de celui-ci de voir son père est le résultat d'un syndrome d'aliénation 
parentale, provoqué par l'attitude de la recourante. 

A supposer que cette dernière hypothèse soit réalisée, la prise de mesures 
particulières de protection de l'enfant pourrait se justifier, puisqu'il est constant 
qu'une telle situation est délétère pour le bien de l'enfant.   

A ce stade de la procédure, aucun élément concret ne permet de penser que le bien 
de l'enfant impose que celui-ci n'ait plus de relation avec son père.  

Le SPMi a au contraire relevé en décembre 2020 qu'il était très inquiet pour le bon 
développement de C______ et qu'il craignait que l'enfant ne soit victime d'une 
forme d'aliénation parentale, qui pourrait avoir de graves conséquences sur son 
bon développement. 

Contrairement à ce que fait valoir la recourante, rien ne permet de retenir que ces 
constatations sont le fruit d'une attitude partiale en faveur de l'intimé. 

Les affirmations de la recourante, selon lesquelles le SPMi n'a pas connaissance 
de la situation de la famille, sont inexactes, car ce service suit la situation depuis 
plusieurs années. Les curatrices de l'enfant ont notamment personnellement 
constaté que les raisons invoquées par C______ pour ne pas voir son père étaient 
essentiellement liées au conflit parental. Elles ont également relevé que, durant 
l'entretien qu'elles avaient mené avec l'enfant et sa mère, celui-ci semblait 
particulièrement soucieux de formuler des déclarations qui faisaient plaisir à sa 
mère. 

Au vu de la complexité de la situation et des déclarations divergentes des parents 
sur les causes de la situation actuelle, il est approprié que le Tribunal, dont les 
moyens d'investigation sont limités et qui ne dispose pas de connaissances 
approfondies particulières en psychologie, fasse appel à l'aide d'un expert, 
conformément à ce que prévoit l'art. 183 CPC. 

La mesure d'expertise ordonnée par le Tribunal n'est par ailleurs pas 
disproportionnée et ne saurait être remplacée par une mesure moins incisive 

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comme l'audition des thérapeutes respectifs des parties et de leur fils, comme le 
propose la recourante. 

En effet, une telle audition n'est pas équivalente à une expertise diligentée par des 
praticiens extérieurs, n'ayant pas de relations thérapeutique avec l'un ou l'autre des 
membres de la famille. A cela s'ajoute que les thérapeutes respectifs des membres 
de la famille sont liés par la confidentialité due à leurs patients et ne disposent que 
de la version des faits rapportée par ceux-ci. 

La mesure d'expertise ordonnée par le Tribunal est ainsi nécessaire et conforme au 
principe de proportionnalité. 

La conclusion principale de la recourante tendant à l'annulation de l'ordonnance 
querellée dans son ensemble doit dès lors être rejetée. 

4. La recourante conclut subsidiairement à ce que, si l'expertise est ordonnée, la 
Cour dise que C______ ne sera pas entendu dans ce cadre, nomme des experts 
"impartiaux et indépendants", non affiliés au CURML, lui réserve la possibilité de 
se prononcer sur le choix des experts et mette l'avance des frais d'expertise à la 
seule charge de l'intimé.  

4.1.1 A teneur de l'art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus personnellement 
et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant 
que leur âge ou d'autre motifs ne s'y opposent pas. 

En sus de l’âge de l’enfant, d’autres motifs, que la loi ne précise pas, peuvent 
justifier de renoncer à l’audition de l’enfant. Le Message (FF 1996 I 144) 
mentionne, par exemple le refus de l’audition par l’enfant, cas dans lequel il faut 
s’assurer que l’enfant n’est pas influencé à ce propos par l’un des parents. La 
doctrine mentionne aussi le soupçon fondé de représailles envers l’enfant, son 
séjour prolongé à l’étranger, le fait que l’audition porte atteinte à sa santé et 
l’urgence particulière d’une réglementation. Enfin, l’audition d’un enfant 
handicapé mental, ou dont le développement est retardé de telle sorte que ses 
déclarations ne peuvent être utilisées, n’aurait pas de sens. En revanche, on ne 
peut renoncer à l’audition au motif – non autrement fondé - d’épargner cette 
charge à l’enfant. Si l’audition est requise, il ne peut y être renoncé que s’il y a 
lieu de craindre que la santé physique ou psychique de l’enfant en soit 
particulièrement affectée. Le droit de l’enfant d’être entendu n’est pas subordonné 
à la condition qu’il ne se trouve pas dans un conflit de loyauté entre ses parents. 
Sinon le droit à l’audition serait une simple formule creuse, dès lors que dans une 
certaine mesure, les conflits de loyauté sont inhérents aux situations de séparation. 
(ATF 131 III 553 consid. 1.3, JdT 2006 I 83, SJ 2006, 54, RSJ 2005 p. 453; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_215/2017 du 25 octobre 2017 consid. 4; 5A_2/2016 du 
28 avril 2016 consid. 2.3). 

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https://www.swisslex.ch/AssetDetail.mvc/Show?source=hitlist&setOrigin=True&assetGuid=808820cd-310b-4184-9596-4c2642515aca&SP=30%7Cyiqqdf
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La question du bien de l’enfant doit être résolue selon les circonstances actuelles, 
ce qui peut mener cas échéant le tribunal à administrer d’autres preuves, 
notamment une nouvelle expertise. Il est à cet égard décisif de savoir si de 
nouveaux éléments peuvent en être attendus, ou si les résultats des investigations 
précédentes sont toujours actuels (arrêt du Tribunal fédéral 5A_138/2012 du 
26 juin 2012 consid. 4, FamPra.ch 2012, 1171; 5A_591/2008 du 24 octobre 2008 
consid. 3.2, FamPra.ch 2009, 241). 

4.1.2 Selon l'art. 102 al. 1 CPC, chaque partie avance les frais d'administration des 
preuves qu'elle requiert. Lorsque les parties requièrent les mêmes moyens de 
preuve, chacune avance la moitié des frais (art. 102 al. 2 CPC). 

Alors que des avances couvrant les émoluments forfaitaires et autres frais 
généraux du tribunal ne peuvent être exigées, aux conditions de l’art. 98 CPC, que 
du demandeur, les frais d’une mesure probatoire doivent être avancés par la partie 
qui la requiert. Selon le texte légal, le critère est bien le fait d’avoir demandé la 
preuve concernée, non le fardeau de la preuve ou la provenance de l’allégué à 
prouver : une partie devra ainsi avancer les frais même d’une contre-preuve 
qu’elle sollicite sur un allégué de la partie adverse dont la preuve incombe en 
principe à cette dernière. Contrairement à l’art. 98, l’art. 102 al. 1 est une norme 
impérative, de telle sorte que, selon la doctrine, le tribunal n'est pas libre de 
décider d’une autre répartition : il ne pourrait en particulier pas englober des frais 
d’administration de preuves requises par le défendeur dans une avance ou une 
avance complémentaire demandée au demandeur selon l’art. 98 CPC (TAPPY, 
Commentaire romand, n. 3-4, art. 102 CPC). 

4.2 En l'espèce, c'est à bon droit que le Tribunal a requis de l'expert qu'il procède à 
l'audition de C______, âgé de 11 ans, dans le cadre de l'expertise qu'il a ordonnée. 

La recourante se borne à relever que cette audition serait néfaste au bien de 
l'enfant, sans expliquer concrètement pour quelle raison. Le seul fait que C______ 
ait déjà eu l'occasion d'exprimer son opinion n'est pas déterminant car la question 
se pose précisément de savoir dans quelle mesure cette opinion reflète son propre 
sentiment ou si elle est excessivement influencée par la position de sa mère.  

A teneur de la jurisprudence, le seul fait que l'enfant se trouve dans un conflit de 
loyauté et que l'audition représente pour lui une charge n'est de plus pas un motif 
suffisant pour renoncer à l'audition. 

Cela est d'autant plus vrai que, dans le cadre de l'expertise, l'audition sera menée 
par un praticien expérimenté dans le domaine de l'enfance. Si un danger 
particulier est à craindre pour l'état psychique de l'enfant, l'expert pourra prendre 
les mesures nécessaires pour y pallier, voire même proposer de renoncer à cette 
audition s'il estime que cela se justifie. 

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Les conditions d'une renonciation à l'audition de l'enfant posées par la loi et la 
jurisprudence ne sont ainsi pas réalisées à ce stade de sorte que le chiffre 6 let. c 
du dispositif de l'ordonnance querellée sera confirmé. 

 Se fondant sur le "Rapport de la Commission [genevoise] des droits de l'homme 
relatif au système genevois de protection de l'enfance", la recourante fait par 
ailleurs valoir que les experts du CURML ne sont ni impartiaux ni indépendants. 
Elle relève que "le fait que les expertises ne soient pas cosignées semble 
fondamentalement poser problème (…), qu'elles seraient des copiées-collées, 
c’est-à-dire identiques sur les diagnostics (..) et mesures à prendre (…), qu'un (…) 
seul médecin est l'auteur de toutes les expertises (…) et qu'une contre-expertise ne 
peut pas être demandée". 

 Le rapport en question n'établit cependant pas que les experts du CURML seraient 
partiaux. En effet, les citations de ce rapport figurant dans le recours sont 
tronquées, en ce sens que les critiques formulées contre le CURML, que la 
recourante reprend à son compte, n'émanent pas de la Commission des droits de 
l'homme mais de personnes privées, notamment d'un certain D______ dont 
l'opinion personnelle n'a pas de force probante particulière. 

 Les critiques formulées par la recourante concernant l'impartialité et 
l'indépendance des experts du CURML ne sont ainsi fondées sur aucun élément 
concret. 

 Aucune pièce du dossier ne permet de retenir, à ce stade de la procédure, que les 
personnes qui seront désignées par le CURML pour établir l'expertise ne pourront 
pas accomplir leur mission de manière conforme à la loi. 

 Il n'y pas non plus lieu de "réserver la possibilité" pour la recourante de se 
prononcer sur la personne de l'expert, puisqu'elle a déjà pu exercer son droit d'être 
entendu lors de l'audience du 4 juin 2020. 

 En tout état de cause, la recourante aura la possibilité, si elle s'y estime fondée, de 
développer ses critiques relatives à l'expertise dans le cadre des plaidoiries finales 
devant le premier juge, étant précisé qu'il incombera au Tribunal d'apprécier la 
force probante de l'expertise au moment de rendre son jugement au fond. Elle 
pourra également, si des motifs de récusation des experts désignés apparaissent 
ultérieurement, solliciter, cas échéant, leur récusation, conformément aux 
dispositions légales applicables. 

 Le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance querellée doit par conséquent être 
confirmé. 

 Le grief de la recourante est par contre fondé en ce qui concerne la répartition de 
l'avance de frais (ch. 8 du dispositif). En effet, l'art. 102 al. 1 CPC, lequel prévoit 

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que chaque partie est tenue d'avancer les frais de l'administration des preuves 
qu'elle requiert, est de nature impérative. Dans la mesure où seul l'intimé a requis 
l'expertise litigieuse, l'avance des frais de celle-ci doit être mise intégralement à sa 
charge. 

 Ce qui précède ne préjuge évidemment en rien de la répartition des frais qui sera 
opérée par le Tribunal à l'issue de la procédure. 

 Le chiffre 8 de l'ordonnance querellée sera par conséquent modifié, en ce sens que 
la totalité de l'avance des frais d'expertise, en 6'000 fr., sera mise à charge de 
l'intimé, étant précisé que le montant fixé par le Tribunal n'est pas contesté. 

 Il incombera au Tribunal de fixer à l'intimé un délai pour s'acquitter du versement 
de cette avance. 

 L'ordonnance querellée sera confirmée pour le surplus. 

5. Les frais sont mis à charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 

 Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

 Dans la mesure où la recourante n'obtient gain de cause que sur la question des 
frais d'expertise, les frais du recours seront mis à sa charge à raisons des ¾.  

 Les frais judiciaires seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 CPC) et compensés avec 
l'avance fournie par la recourante, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 L'intimé sera condamné à verser 250 fr. à la recourante au titre des frais 
judiciaires de recours. 

 En raison de la nature familiale du litige, et vu l'issue de la cause (art. 107 al. 1 let. 
c CPC), chacune des parties gardera ses propres dépens à sa charge. 

* * * * * 

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C/3935/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance 
ORTPI/1180/2020 rendue le 22 décembre 2020 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/3935/2019. 

Au fond : 

Annule le chiffre 8 du dispositif de cette ordonnance, et, statuant à nouveau : 

Fixe l'avance de frais à 6'000 fr. et met cette avance à charge de B______. 

Dit que cette avance devra être versée par ce dernier dans le délai qui lui sera imparti 
pour ce faire par le Tribunal. 

Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'000 fr. et compensés avec l'avance 
fournie, acquise à l'Etat de Genève, à la charge de A______ à hauteur de 750 fr. et à la 
charge de B______ à hauteur de 250 fr. 

Condamne B______ à verser 250 fr. à A______ au titre des frais judiciaires de recours. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

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C/3935/2019 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110