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**Case Identifier:** 5fb5a0b3-1b1e-53ff-a933-c9f7fc94670a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2007 A/4526/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4526-2005_2007-01-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Juliana BALDE, Juges 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4526/2005 ATAS/42/2007 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 17 janvier 2007 

 

En la cause 

Madame A__________, comparant avec élection de domicile en 

l'étude de Maître BAERTSCHI Karin 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame A__________, née en juillet 1953, est mariée et mère de deux 

enfants nés en 1973 et en 1977. Elle a travaillé en tant qu’ouvrière jusqu’au 

30 septembre 1995, date à laquelle elle a été licenciée en raison du transfert à 

l’étranger des activités de production de son employeur. Par la suite, elle a été 

sans emploi et a bénéficié des indemnités de l’assurance-chômage. 

2. Depuis 1995, elle s’est plainte de cervico-brachialgies droites, ainsi que 

d’épicondyalgies et a été plusieurs fois en arrêt de travail, puis définitivement 

dès le 2 janvier 1996. 

3. Le 31 janvier 1996, elle a subi une opération de l’épicondylite droite. 

L’évolution de cette intervention a été marquée par l’apparition d’un 

syndrome épaule-main, confirmé par une scintigraphie osseuse, qu’un 

traitement médicamenteux a permis d’améliorer. Par la suite, on a assisté à 

l’apparition des polyarthralgies migratoires et de lombalgies, ainsi qu’à la 

persistance de cervico-brachialgies.  

4. Le 23 janvier 1997, le Docteur B__________, spécialiste en médecine 

interne, a estimé, dans sa lettre du 23 janvier 1997 adressée au Docteur 

C__________, rhumatologue, que la fonction du bras droit de l’assurée 

n’était plus utilisable pour un travail quelconque. Dès lors que celle-ci se 

plaignait également que son épaule gauche commençait à lui faire mal comme 

à droite, ce médecin lui a conseillé de déposer une demande de prestations 

d’invalidité. 

5. Une telle demande a été formée le 28 janvier 1997. 

6. Dans son rapport du 4 avril 1997, le Docteur D__________, spécialiste en 

chirurgie orthopédique, a attesté une incapacité de travail de 100% dès le 2 

janvier 1996. Il a diagnostiqué un état dépressif et un status après une 

algodystrophie de Sudeck du membre supérieur droit. Selon ce médecin, des 

mesures professionnelles étaient indiquées et il n’y avait pas de contre-

indications dans la profession exercée jusque là, si ce n’est une épargne du 

bras droit. 

7. L’incapacité totale de travail de l’assurée depuis la date susmentionnée est 

également confirmée par le Docteur C__________, dans son rapport du 8 

mars 1999. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées et il y avait 

des contre-indications dans la profession exercée jusqu’ici, de l’avis de ce 

médecin. Il a estimé par ailleurs qu’aucune activité adaptée à l’invalidité 

n’était possible. Il a diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux, un 

rhumatisme psychogène, un état dépressif, un status après une cure 

 

 

 

 

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chirurgicale d’épicondylite droite, une algoneurodystrophie du membre 

supérieur droit secondaire, une aphonie psychogène, des lombalgies 

chroniques, une périarthropathie chronique de l’épaule gauche, des 

cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs modérés et une gastrite. Ce 

praticien a fait état d’une évolution vers un syndrome douloureux chronique, 

un état dépressif et des somatisations multiples. Selon les plaintes actuelles de 

la patiente, elle avait des douleurs au rachis, souffrait d’une fatigue 

chronique, d’une raideur matinale, d’une faiblesse subjective des deux 

membres supérieurs sans évidence de rhumatismes inflammatoires ou autre 

pathologie (résultats de laboratoire normaux). Le Dr C__________ a estimé 

la capacité de travail résiduelle à 25%. 

8. Dans son rapport du 30 mars 2000, la Doctoresse E__________, psychiatre, a 

attesté une incapacité de travail de 100%. Selon ses diagnostics, l’assurée 

souffre d’un trouble somatoforme et d’un état dépressif majeur sévère en 

rémission. Dans sa lettre du 4 avril 2000 à l’Office cantonal de l’assurance-

invalidité (ci-après OCAI), elle a précisé que sa patiente avait présenté un état 

dépressif majeur, d’intensité sévère probablement réactionnaire aux douleurs 

articulaires et somatiques, lorsqu’elle l’avait rencontrée en début de l’année 

1999. Ces douleurs la handicapaient passablement au niveau de sa qualité de 

vie, de son autonomie et provoquait un sentiment de dépréciation d’elle-

même. A la suite d’un traitement anti-dépresseur, une amélioration nette, du 

point de vue de l’humeur, s’était produite même si les douleurs physiques 

restaient très intenses. 

9. Les 15 et 30 octobre 2001, l’assurée a été examinée au Centre d’observation 

médical de l’assurance-invalidité (ci-après : COMAI). Dans son rapport du 26 

décembre 2001, ce centre a diagnostiqué, à titre de maladie avec influence 

essentielle sur la capacité de travail, un trouble somatoforme douloureux 

persistant sous la forme de fibromyalgie, d’un syndrome cervico-brachial 

chronique et d’un syndrome lombo-vertébral non radiculaire chronique, ainsi 

qu’un trouble de la personnalité dépendante et un trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel moyen. Du point de vue rhumatologique, il n’y avait pas 

d’argument pour une maladie de Sudeck et la symptomatologie douloureuse 

était plutôt à mettre sur le compte d’une fibromyalgie. La capacité de travail 

de l’expertisée était, sur le plan rhumatologique, de 80% dans son activité 

antérieure et de 100% dans une activité adaptée. Selon la consultante en 

psychiatrie, l’état dépressif était au décours, mais il existait un risque 

important de rechute. L'expertisée bénéficiait d'un suivi psychiatrique, lequel 

était encouragé à poursuivre. D’un point de vue psychiatrique, l’assurée 

présentait une incapacité de travail de 70%. Dans leur conclusion de synthèse, 

les experts du COMAI ont évalué sa capacité de travail à 50% dans 

l’ancienne profession ou dans toute autre activité adaptée avec port de 

charges légères, temps de repos aménagé, bras de levier diminué et temps de 

 

 

 

 

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marche restreint. L’avis divergent du collège des médecins était motivé par le 

fait que l’assurée était bien intégrée tant au niveau familial que social, dès 

lors qu’elle était capable d’avoir une activité de fitness et de gymnastique et 

une vie sociale en dehors de son foyer. Elle était également en mesure 

d’effectuer la majorité des gestes de la vie quotidienne, lesquels paraissaient 

aussi exigibles dans une activité lucrative partielle. Selon leur avis, l’assuré 

présentait certaines ressources, n’avait pas totalement régressé et était 

présentable à un futur employeur. 

10. Par sa décision formelle du 30 mai 2002, l’OCAI a accordé à l’assurée une 

demi-rente d’invalidité, ainsi qu’une rente complémentaire pour conjoint dès 

le 1
er

 janvier 1997, en se fondant sur le rapport du COMAI. 

11. Le 6 juin 2002, le conseil de l’assurée a invité l’OCAI à procéder à une 

rectification de la décision, en concluant implicitement à l'annulation de celle-

ci, à l'octroi d'une rente entière et d'une rente complémentaire pour son fils 

Silvio. Ce courrier accompagné de ses annexes a été adressé par l’OCAI à la 

Commission cantonale de recours AVS/AI (ci-après : la Commission de 

recours) comme objet de sa compétence.  

12. Le 6 juin 2002, la recourante a également adressé à la Commission de recours 

une attestation médicale de la Doctoresse E__________ par laquelle celle-ci a 

certifié que sa patiente était traitée depuis le 14 juin 1999 pour un état 

dépressif majeur réactionnel secondaire à des douleurs à caractère chronique 

et que son état était stationnaire. Toutefois, depuis avril 2002, l’état de sa 

patiente s’était nettement péjorée, en raison de l’augmentation de l’anxiété 

consécutive à la réponse négative de l’assurance-invalidité. La recourante a 

en outre produit à la même date une lettre du Docteur C__________ à 

l’attention de son conseil, dans laquelle ce praticien a déclaré notamment que 

le pronostic pour la reprise d’un travail quelconque était extrêmement 

défavorable, dans la mesure où les efforts qu’elle devait déjà fournir pour 

avoir une vie sociale en dehors du foyer et effectuer des exercices physiques, 

tout en contestant qu’elle faisait du fitness, lui prenait toute son énergie. 

13. Dans sa détermination du 20 août 2002, l’OCAI a conclu au rejet du recours, 

en se fondant sur le rapport d’expertise du COMAI. 

14. Le 21 mars 2003, l’OCAI a communiqué à la Commission de recours copie 

d’une correspondance que lui avait adressée le conseil de la recourante en 

date du 2 mars 2003, accompagnée du rapport médical du 6 février 2003 de la 

Doctoresse E__________, et la note du 14 mars 2003 de son médecin-conseil, 

le Docteur F__________. Dans le courrier susmentionné, le conseil de la 

recourante sollicité une reconsidération de la décision dont est recours en 

raison d’une aggravation de l’incapacité de travail, ainsi que de la découverte 

 

 

 

 

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d’une intolérance à la morphine qui avait été utilisée pour l’anesthésie de sa 

mandante lors de l’intervention chirurgicale de l’épicondylite en 1996 et qui 

semblait être à l’origine de ses plaintes. Quant à la Doctoresse E__________, 

elle a fait état d’une rechute importante de la maladie dépressive au cours de 

l’année 2002, dès lors que sa patiente ne comprenait pas que sa souffrance 

n’était pas reconnue. Cet état de tension a entraîné des troubles du sommeil, 

une apathie et un état d’anxiété qui s’était exacerbé avec des douleurs de type 

fibromyalgie et ce malgré la persistance d’un traitement anti-dépresseur bien 

respecté par la patiente. Cette psychiatre a dès lors attesté une incapacité de 

travail de 100%, tout en relevant que la situation sociale de sa patiente s’était 

dégradée également avec un repli sur elle-même et un désir de mort de plus 

en plus important. 

15. En se déterminant le 21 avril 2003 sur l’appréciation médicale de la 

Doctoresse E__________, le Docteur F__________ a fait notamment 

observer que l’aggravation de l’état de santé de la recourante était postérieure 

à la décision, de sorte que cette modification pouvait tout au plus faire l’objet 

d’une demande de révision. 

16. Le 24 juillet 2003, la recourante a produit une attestation médicale du 

Professeur G__________ de la Clinique d’orthopédie et de chirurgie de 

l’appareil moteur. Selon celle-ci, la patiente s’était déplacée à l’examen avec 

beaucoup de précautions et avait des transpirations au niveau des mains. Elle 

déclarait des raideurs musculaires matinales et se disait très gênée dans sa vie 

quotidienne. Les bilans radiologiques IRM montraient une arthrose lombaire 

non spécifique, une cervicarthrose discrète, mais non inquiétante. Ce praticien 

a été également frappé de voir que tous les points de fibromyalgie étaient 

douloureux, au niveau des trapèzes, du sternum, des triceps, des poignets, du 

bassin des deux côtés, sur toute la longueur de la colonne, des tenseurs de la 

fascia lata, les grands trochanters et la patte d’oie. 

17. Dans ses écritures du 28 août 2003, l’OCAI a persisté dans ses conclusions, 

tout en relevant que les observations du Professeur G__________ 

n’apportaient rien de nouveau. 

18. Le 28 octobre 2003, la recourante a produit copie du courrier des Docteurs 

H__________ et I__________, spécialistes en allergologie-immunologie, du 

5 août 2003 au Docteur C__________. Ces médecins ont mis en évidence 

l’existence d’une perturbation immunitaire qui suggérait la présence d’un état 

inflammatoire sous-jacent tel qu’une inflammation chronique des muqueuses, 

le début de typhoïdite ou de maladies auto-immunes débutantes. Toutefois, 

l’origine et le facteur causal de l’état inflammatoire observé étaient inconnus. 

Selon ces médecins, cet état contribuait probablement aux manifestations de 

 

 

 

 

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fibromyalgie que la patiente évoquait, même si le tout était amplifié par sa 

labilité thymique. 

19. En se déterminant sur le rapport de ce dernier médecin, le Docteur 

F__________ a relevé que ces médecins ne se prononçaient pas sur l’effet de 

la perturbation constatée sur la capacité de travail et que ce problème ne 

présentait pas en soi une cause d’empêchement de travailler. Sur la base de 

cet avis médical, l’OCAI a repris ses conclusions antérieures. 

20. Par arrêt du 15 avril 2004, le Tribunal de céans a admis partiellement le 

recours, dans le sens où le droit de la recourante à une rente complémentaire 

pour enfant du 1
er

 janvier 1997 au 31 août 1998 était reconnu. Pour le surplus, 

il a confirmé la décision litigieuse, en ce qu'elle accordait à la recourante une 

demi-rente d'invalidité. Enfin, il a renvoyé la cause à l'intimé pour ouvrir une 

procédure de révision, à la suite de l'aggravation de l'état de santé alléguée.  

21. Se conformant à l'injonction du Tribunal de céans, l'OCAI a procédé à 

l'instruction de la demande de révision de l'assurée. Il a ainsi mis en œuvre un 

examen psychiatrique qui a été effectué par le Service médical régional de la 

Suisse Romande (ci-après SMR). Selon le rapport du 13 juin 2005 de ce 

service, sous la plume de la Dresse J__________, l'assurée ne présentait 

aucune atteinte à la santé psychique avec répercussion sur la capacité de 

travail. Cette psychiatre a jugé que le syndrome douloureux chronique de type 

fibromyalgie qu'elle a diagnostiqué n'avait pas de répercussion sur la capacité 

de travail. L'expertisée se plaignait de douleurs ubiquitaires accompagnées de 

blocages (région lombaire et les deux coudes), de paresthésies, de faiblesses, 

ainsi que de céphalées d'apparition récente. Dans le status, cette praticienne a 

mentionné : 

"Assurée de présentation correcte, orientée et collaborante. La démarche 

révèle une boiterie des deux membres inférieurs prédominants à G. La 

mobilisation du haut du corps est tout à fait harmonieuse, la position 

assise sur la chaise est stable durant 50 minutes. La psychomotricité est 

vive, la thymie souriante, l'assurée s'exprimant avec une pointe d'humour. 

La connaissance du français est tout à fait correcte (…). Le contenu du 

discours est cohérent, le focus conservé. L'anamnèse est retranscrite avec 

une bonne mémoire, mais une difficulté dans le maniement des chiffres. 

L'attention est excellente. L'appétit est correct, le sommeil entrecoupé en 

raison des douleurs. La vision de l'avenir est bien préservée, l'assurée a 

une bonne image de soi, aucun sentiment de culpabilité. Pas d'anhédonie. 

Il n'y a pas de scénario suicidaire et pas de fatigue objectivée. Le moral 

est décrit comme dépendant de l'intensité des douleurs. 

 

 

 

 

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Il n'a été décelé aucun élément de la ligne psychotique ni évocateur d'un 

trouble grave de la personnalité". 

La Dresse J__________ a également indiqué que les baisses de l'humeur 

étaient inconstantes, au gré des douleurs, et qu'elles ne correspondaient pas au 

critère de la classification internationale des maladies psychiques (CIM-10) 

d'une dépression. Elle a en outre relevé que l'assurée ne présentait pas de trait 

prémorbide de la personnalité, pas de comorbidité psychiatrique, pas 

d'affection corporelle chronique ni de perte d'intégration sociale. Elle tirait 

éventuellement un profit de la maladie dans le sens d'une sollicitation de son 

entourage pour les travaux ménagers du quotidien. Ses douleurs étaient 

chroniques depuis 1996 et les traitements conformes aux règles de l'art 

n'étaient pas efficaces. Cependant, malgré l'importance des douleurs 

alléguées, la mobilisation du haut du corps de l'assuré était parfaitement 

harmonieuse et l'intensité des douleurs prenait une caractéristique vague. Il 

n'y avait pas non plus de demande de soins du point de vue psychiatrique, dès 

lors que l'assurée ne voyait plus son psychiatre depuis juin 2004. Cela étant, 

la Doctoresse J__________ a conclu que l'état de santé psychique de l'assurée 

s'était amélioré et que la date de l'amélioration pouvait être située à la fin de 

la prise en charge psychiatrique en juin 2004. Toutefois, l'assurée continuait à 

prendre un traitement anti-dépresseur et anxiolytique, ainsi qu'antalgique.  

22. Dans son avis médical du 26 juillet 2005, le SMR a constaté qu'il n'y avait pas 

d'aggravation, sur le plan somatique, au vu du diagnostic de trouble 

somatoforme douloureux avec fluctuation des plaintes et de l'absence de 

signes cliniques et radiologiques objectifs. Il a souligné à cet égard que l'IRM 

du 29 janvier 2004 était superposable à l'IRM du 18 avril 2001. Sur le plan 

psychiatrique, le SMR a relevé que l'état de santé de l'assurée s'était amélioré. 

S'agissant du trouble de la personnalité dépendante que le COMAI avait 

retenu, il a souligné que ce trouble n'était pas décompensé, de sorte que ce 

diagnostic n'avait aucune influence sur la capacité de travail. Le SMR a ainsi 

conclu que la celle-ci était de 100% dans une activité adaptée. A titre de 

limitation fonctionnelle, il a mentionné qu'un poste de travail devrait donner 

la possibilité de changer les positions, éviter les positions en porte-à-faux, le 

port de charges de plus de 10 kilos et les travaux des membres supérieurs au-

dessus de l'horizontale . 

23. Par décision du 17 août 2005, l'OCAI a supprimé le droit à la rente de 

l'assurée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de sa 

décision, en se fondant sur l'examen psychiatrique du SMR, ainsi que l'avis 

médical de ce dernier.  

24. Par acte du 19 septembre 2005, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a 

formé opposition à cette décision en concluant, préalablement, à ce qu'une 

 

 

 

 

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nouvelle mission d'expertise médicale multidisciplinaire soit ordonnée, à 

l'annulation de la décision litigieuse et l'octroi d'une rente d'invalidité entière. 

Elle a contesté que son état psychique s'était amélioré et a persisté à affirmer 

que le syndrome douloureux chronique entraînait de sévères répercussions sur 

sa capacité de travail. Se faisant, elle s'est fondée sur l'avis médical du 14 

septembre 2005 du Dr C__________, lequel était d'un avis totalement opposé 

à celui émis par le SMR.  

25. Selon la lettre du 14 septembre 2005 du Dr C__________ au conseil de 

l'assurée, il n'y avait pas d'aggravation de l'état de santé de l'assurée, sur le 

plan somatique. Sa patiente estimait toutefois que son syndrome douloureux 

était très handicapant et totalement limitatif pour la reprise d'une quelconque 

activité. Elle souffrait en effet de douleurs chroniques et handicapantes et 

n'avait parfois plus envie de vivre, comme en témoignait également son mari 

présent lors de la consultation auprès de ce médecin. Celui-ci l'avait 

également constaté lui-même tout au long de la longue prise en charge depuis 

le 30 avril 1996. Concernant le problème psychiatrique, il a souligné que sa 

patiente se trouvait sous traitement chronique anti-dépressif et anxiolytique. 

Elle souffrait d'épisodes anxieux et dépressifs récurrents qui pouvaient être 

variables en intensité mais tout de même fréquents (plusieurs fois par 

semaine). Il ne voyait pas comment on pouvait qualifier ces troubles comme 

baisse de l'humeur ou inconstants. Selon ce médecin, ces troubles devaient 

faire partie de la définition du trouble somatoforme et il y avait une 

répercussion certaine sur la capacité de travail. Sa patiente le consultait 

régulièrement pour l'établissement des ordonnances concernant le traitement 

psychiatrique et pour discuter des gestion et prise en charge de ses douleurs. 

Dans cette situation, elle n'avait pas trouvé utile de poursuivre une 

consultation psychiatrique qui ne lui apportait pas de soulagement. Il était par 

ailleurs caractéristique des troubles somatoformes que ceux-ci n'avaient pas 

forcément de retentissement sur les mouvements du corps mais prenaient des 

allures douloureuses, vagues et diffuses. De l'avis du C__________, la santé 

psychique de sa patiente ne s'était pas améliorée depuis l'octroi de sa demi-

rente et elle ne tirait pas profit de sa maladie. Son problème était toujours 

resté le même avec un discours douloureux, envahissant et d'importantes 

limitations dans sa vie de tous les jours. L'humeur de la patiente était triste et 

elle souffrait de troubles du sommeil. Ainsi, elle présentait toujours une 

comorbidité psychiatrique en raison du trouble somatoforme. Enfin, ce 

médecin a mis en doute l'indépendance de l'assurance-invalidité, en raison des 

problèmes actuels de son financement.  

26. Par décision sur opposition du 17 novembre 2005, l'OCAI a rejeté celle-ci, en 

reprenant pour l'essentiel son argumentation intérieure. 

 

 

 

 

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27. Par acte du 19 décembre 2005, reçu le 21 suivant, l'assurée a interjeté recours 

contre cette décision, par l'intermédiaire de son conseil, en reprenant ses 

conclusions formulées dans l'opposition, sous suite de dépens, et son 

argumentation antérieure.  

28. Dans sa détermination du 7 février 2006, l'intimé conclu au rejet du recours, 

en se référant à sa décision sur opposition. 

29. Le 28 mars 2006, le Tribunal de céans a communiqué aux parties qu'il avait 

l'intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au 

Dr K__________, psychiatre. Il leur a également donné connaissance des 

questions posées à l'expert. 

30. Le 12 avril 2006, l'intimé a informé le Tribunal de céans qu'il n'avait pas 

d'objection quant à la personne de l'expert et aux questions à lui poser. Il a par 

ailleurs produit un avis médical du 6 avril 2006 du SMR, par lequel celui-ci 

se détermine sur le rapport du Dr C__________ du 14 septembre 2005. Le 

SMR estime que cela n'apporte pas de nouveaux éléments. Il a relevé 

notamment qu'il était normal que l'assuré réagisse à la suppression de la rente 

avec une réaction dépressive. Toutefois, une telle réaction faisait partie du 

trouble somatoforme douloureux ou d'une fibromyalgie, sans que ces troubles 

aient l'importance d'une maladie psychiatrique invalidante. 

31. Par son courrier du 28 avril 2006, la recourante a adhéré aux questions et au 

choix de l'expert. 

32. Par ordonnance du 9 mai 2006, le Tribunal de céans a mis en œuvre une 

expertise psychiatrique et l'a confiée au Dr K__________, tout en déclarant le 

recours recevable. 

33. Dans son rapport d'expertise du 10 octobre 2006, l'expert a posé le diagnostic 

de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Il a relevé que, en 

cas de trouble somatoforme douloureux, il était difficile de diagnostiquer un 

véritable épisode dépressif. Souvent, le tableau d'une dysthymie était 

retrouvé, soit un état subdépressif chronique, marqué par l'importance des 

plaintes subjectives, tandis que les signes objectifs manquaient, étaient peu 

présents ou fluctuants. L'expertisée illustrait parfaitement cette difficulté, au 

vu des diagnostics différents posés par plusieurs examinateurs. Quant à 

l'expert, il a estimé que le syndrome dépressif actuel semblait correspondre 

plutôt au diagnostic de dysthymie (F34.1), en raison de ces caractéristiques 

(fluctuations de l'humeur, prédominance des manifestations subjectives sur 

les signes objectifs). Il a expliqué également que le fait que le syndrome 

dépressif fût actuellement modéré en l'absence de traitement antidépresseur 

valable (le taux plasmatique de l'antidépresseur était au-dessous des valeurs 

attendues lors de l'examen, ce qui était compatible avec une prise irrégulière 

 

 

 

 

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du médicament), parlait contre la présence d'une trouble dépressif durable et 

sévère. Il était probable qu'elle souffrait depuis plusieurs années d'une 

dysthymie, sur laquelle se greffaient occasionnellement des épisodes 

dépressifs francs. S'agissant du diagnostic de trouble de la personnalité, il 

n'était pas suffisamment étayé par le dossier et par l'anamnèse pour être 

retenu, de l'avis de l'expert. A cet égard, il a relevé que le comportement 

dépendant de l'expertisée était limité au milieu familial et était apparu 

tardivement. En ce qui concerne le trouble de la personnalité  passive - 

agressive retenu par le psychiatre traitant, ce diagnostic ne figurait plus dans 

la CIM-10. Un tel trouble n'était pas non plus présent dès le début de l'âge 

adulte et n'avait pas occasionné une souffrance personnelle et des problèmes 

relationnels répétés. Le tableau clinique était par ailleurs stationnaire depuis 

l'expertise de 2001. Quant à la probable aggravation qui s'était produite à 

l'annonce de la suppression de la rente d'invalidité, celle-ci était en principe 

temporaire et ne devait pas durer plus de six mois. Pour l'appréciation du 

caractère invalidant du syndrome douloureux somatoforme persistant, l'expert 

s'en est remis à l'appréciation du juriste. 

34. Le 3 novembre 2006, l'OCAI s'est déterminé sur le rapport d'expertise du 

Dr K__________. Il a fait valoir que l'absence d'atteinte à la santé invalidante 

était clairement confirmée par l'expertise psychiatrique judiciaire, de sorte 

que la suppression de la rente était pleinement justifiée. Ce faisant, il s'est 

fondé sur l'avis médical du 23 octobre 2006 du SMR dont il a produit une 

copie dans la procédure. Dans cet avis, le Dr L__________ a retenu que les 

critères jurisprudentiels pour admettre le caractère invalidant d'un trouble 

somatoforme douloureux n'étaient pas remplis. Par ailleurs, ce médecin n'était 

pas d'accord avec l'expert judiciaire, en ce qu'il a considéré que l'état de santé 

ne s'était pas amélioré. A cet égard, le Dr L__________ a relevé que le 

COMAI avait retenu le diagnostic d'un trouble dépressif récurrent, épisode 

moyen. Toutefois, ni lors de l'examen psychiatrique au SMR, ni lors de 

l'expertise du Dr K__________, ce diagnostic n'a pu être confirmé. 

35. Après avoir sollicité et obtenu une prolongation du délai pour se déterminer, 

la recourante s'en est rapportée à justice le 11 décembre 2006. 

36. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Se pose en premier lieu la question de savoir si l'état de santé de la recourante 

s'est amélioré au point de justifier la révision de son droit à la rente. 

2. Selon l'art. 17 LPGA en vigueur depuis le 1
er

 janvier 2003 (qui n'a pas 

modifié les conditions de la révision du droit à la rente ; ATFA du 30 avril 

2004 en la cause I 626/03), si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée 

pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 

supprimée. Cela vaut également pour d'autres prestations durables accordées 

en vertu d'une décision entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se 

modifie notablement par la suite. Tout changement important des 

circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la 

rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être 

révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 

aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 

la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 

consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b 

et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 

décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 

litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; 

voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

3. En l'occurrence, l'expert a constaté que l'état de santé de la recourante n'a pas 

subi de modification, ni dans le sens d'une amélioration, ni dans celui d'une 

aggravation. 

Cet avis n'est pas partagé par le SMR. Celui-ci constate que le COMAI avait 

retenu un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), 

diagnostic que le Dr K__________ a écarté. Cependant, de l'avis du Tribunal 

de céans, cela ne saurait signifier en l'occurrence que l'état de santé de la 

recourante se soit amélioré, au vu des explications très détaillées que le Dr 

K__________ a données aux pages 10 et 11 de son rapport. Il y explique que 

l'évaluation de la gravité du syndrome dépressif est difficile en cas de trouble 

somatoforme, dans la mesure où il se présente d'une manière différente de la 

dépression connue en psychiatrie. En effet, chez les patients douloureux 

chroniques, l'humeur est fluctuante et dépend beaucoup de l'intensité des 

douleurs. Il relève: "Comme la dépression est fluctuante et chronique, il est 

souvent difficile de repérer, sur évolution se comptant en années, un véritable 

"épisode dépressif" tranchant sur l'humeur habituelle du patient douloureux 

chronique. Quant aux autres éléments caractéristiques de l'épisode dépressif 

 

 

 

 

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au sens de CIM-10, notamment les signes objectifs, ils manquent souvent, ou 

se présentent de manière atypique." L'expert constate par ailleurs que la 

fluctuation de l'humeur est évidente chez l'expertisée à travers la lecture du 

dossier. 

Il résulte de ce qui précède que, selon l'expert judiciaire, le diagnostic de 

trouble dépressif récurrent, épisode actuellement moyen, a été posé à tort par 

le COMAI, sans que l'on puisse admettre que l'état psychique de l'assurée se 

soit amélioré.  

Ainsi, en suivant l'expert judiciaire, le Tribunal de céans arrive à la 

conclusion que l'état de santé de la recourante est resté stationnaire, de sorte 

que  les conditions pour une révision de la rente ne sont pas remplies. 

4. Reste à examiner si l'intimé était en droit de reconsidérer la décision 

octroyant une demi-rente à la recourante. 

Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une 

décision sur opposition formellement passée en force, à condition qu'elle soit 

manifestement erronée et que sa rectification revête une importance notable.  

Le principe selon lequel l'administration peut en tout temps revenir d'office 

sur une décision formellement passée en force qui n'a pas donné lieu à un 

jugement sur le fond, lorsque celle-ci est certainement erronée et que sa 

rectification revêt une importance appréciable, l'emporte sur la procédure de 

révision. Ainsi, l'administration peut aussi modifier une décision de rente 

lorsque les conditions de la révision selon l'art. 17 LPGA ne sont pas 

remplies. Si le juge est le premier à constater que la décision initiale était 

certainement erronée, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la décision de 

révision prise par l'administration (ATF 125 V 369 consid. 2 et les arrêts 

cités; cf. aussi ATF 112 V 373 consid. 2c et 390 consid. 1b). 

5. En l'occurrence, l'objet d'une éventuelle reconsidération constitue l'arrêt du 15 

avril 2004 du Tribunal de céans. Or, aux termes de l'art. 53 al. 2 LPGA, 

l'assureur peut uniquement revenir sur ses décisions ou ses décisions sur 

opposition. Selon l'alinéa 3 de cette disposition, lorsqu'un recours a été formé 

contre sa décision ou sa décision sur opposition, il ne peut procéder à une 

reconsidération que jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours. 

Cela étant, force est de constater que l'intimé n'était pas en droit de 

reconsidérer l'arrêt précité du Tribunal de céans. Il est à cet égard à rappeler 

que la cause ne lui avait été renvoyée à l'époque qu'afin qu'il examine si 

l'aggravation alléguée par la recourante était réalisée, et, dans l'affirmative, 

procède à une révision de la rente. 

 

 

 

 

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6. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. 

7. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2'000 fr. lui est 

accordée à titre de dépens. 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision dont est recours. 

4. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre 

de dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent 

arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 

droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 

fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 

de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou 

par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 

pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 

doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 

fédéral des assurances sociales par le greffe le