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**Case Identifier:** 36ca6025-1057-5c77-b970-1ea23667545b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2010 A/4064/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4064-2008_2010-12-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4064/2008 ATAS/1258/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 1
er

 décembre 2010 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Antoine HERREN 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame S__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1962, est 
titulaire d'un CFC d'employée de bureau acquis en 1984. 

2. De 1984 à 1999, l'assurée a travaillé comme employée de bureau auprès de 
concessionnaires/garages-automobiles. De 1999 à 2002, elle a tenu un commerce de 
tabac-journaux comme indépendante. De 2002 à 2005, elle a à nouveau travaillé 
comme employée de bureau auprès d'un concessionnaire/garage-automobiles. 

3. En date du 17 mai 2005, l'assurée a déposé une demande de prestations AI pour 
adulte auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: l'OAI ou 
l'intimé). Les atteintes invoquées étaient une hernie discale et une spondylodèse 
depuis 1995, une fibromyalgie depuis 2004 et une dépression de 1992 à 1999. 
L'assurée demandait une orientation professionnelle, un reclassement dans une 
nouvelle profession ou une rééducation dans la même profession. 

4. Selon questionnaire pour l'employeur du 31 mai 2005, la société X__________ 
Garage et Carrosserie SA a indiqué qu'elle employait l'assurée depuis le 1er mai 
2002 en tant qu'employée administrative, à raison de 8.20 heures par jour, 5 jours 
par semaine, pour un salaire de 4'950 fr. par mois depuis le 1er avril 2004. 

5. Selon rapport médical du 20 mai 2005 établi par le Dr A__________, spécialiste 
FMH en médecine interne, à l'attention d'HELSANA Assurances SA, assurance 
collective pour perte de gains en cas de maladie, les diagnostics retenus étaient un 
état dépressif aigu, des lombalgies chroniques, une fibromyalgie et des cervico-
lombalgies chroniques, le pronostic demeurant réservé. La capacité de travail était 
nulle dans l'activité habituelle. 

6. Dans un rapport médical du 14 juin 2005, le Dr B__________, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, relevait les diagnostics d'hernie discale L5-S1, opérée le 18 juillet 
1995, une instabilité lombaire et sciatique opérée le 14 janvier 2000, et une récidive 
lombosciatique en octobre 2004 après une période d'accalmie. Ce médecin indiquait 
que la capacité de travail était entière jusqu'au 18 octobre 2004, de 50 % dès le 29 
novembre 2004 et nulle dès le 23 décembre 2004. Il indiquait que l'état de santé 
s'aggravait. En effet, malgré deux interventions en 1995 et 2000, la situation était 
devenue progressivement incompatible avec la poursuite d'une activité 
professionnelle, même à temps partiel. De plus, il indiquait que le diagnostic de 
fibromyalgie avait été retenu par son médecin-traitant. Selon le Dr B__________, 
l'incapacité de travail était de 100 %, définitive, et pleinement justifiée. En d'autres 
termes, l'activité exercée jusqu'à maintenant n'était plus exigible, de même qu'une 
activité adaptée. 

 
 
 

 

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7. Le 9 avril 2006, le Dr C__________, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, a établi un rapport médical à l'attention de l'OAI. Il a retenu, comme 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, une fibromyalgie et 
un état dépressif, existant depuis 2005. Comme diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail, il a retenu une hernie discale et une spondylodèse. Ce médecin 
mentionnait que depuis 2004, il y a eu une apparition de douleurs diffuses touchant 
les genoux, les coudes, les épaules et les mains notamment. Ces douleurs n'étaient 
pas accompagnées de tuméfaction. Selon le Dr C__________, l'activité exercée 
était encore exigible, sur le plan rhumatologique, sans diminution de rendement. 

8. Dans un rapport médical du 25 septembre 2006, le Dr B__________ relevait que 
l'état de santé était resté stationnaire, les diagnostics demeurant inchangés. La 
capacité de travail était nulle en tant qu'employée de bureau. 

9. Dans un avis du 10 janvier 2007 établi par le Service médical régional AI (ci-après: 
le SMR), le Dr D__________, spécialiste FMH en médecine interne, a proposé la 
mise en œuvre d'une expertise auprès du Centre d'observation médicale de 
l'assurance-invalidité (ci-après: COMAI) afin de s'assurer des atteintes à la santé de 
l'assurée et des possibles limitations fonctionnelles sur le plan somatique et/ou 
psychique. 

10. En date du 11 mai 2007, le COMAI a rendu son rapport d'expertise, diligentée par 
le Dr E__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, le Dr 
F__________, spécialiste FMH en rhumatologie, et Monsieur T__________, 
neuropsychologue FSP. Il ressort de ce rapport que l'histoire médicale de l'assurée a 
débuté par des lombalgies accompagnées d'un syndrome radiculaire gauche en 
1995. Une hernie discale L5-S1 a été mise en évidence et l'assurée a été opérée. 
L'évolution a été défavorable, avec la persistance de douleurs lombaires. Des 
investigations complémentaires avaient mis en évidence une instabilité au niveau 
lombaire. L'assurée a à nouveau été opérée en 2000 (spondylodèse L5-S1). Entre 
2000 et 2004, les douleurs étaient supportables. Toutefois, après 2004, elles ont 
augmenté au niveau lombaire. L'assurée a subi des traitements par infiltration et par 
ostéopathie, sans aucune amélioration. Elle se plaint, depuis cette période, de 
douleurs mal systématisées au niveau de tout le corps et un diagnostic de 
fibromyalgie a été posé par le Dr C__________ en 2004. Enfin, l'assurée a subi une 
arthroscopie au niveau des deux genoux et les quatre ménisques lui ont été enlevés. 
Depuis, elle se plaint de douleurs au niveau des deux genoux avec blocages et 
impression de craquements. Sur le plan somatique, les plaintes actuelles sont des 
lombalgies avec irradiation dans la jambe droite, des raideurs lombaires, des 
douleurs nocturnes, des douleurs ostéo-articulaires multiples variant en temps, en 
lieu et en intensité. Le traitement médicamenteux a peu d'effet. Sur le plan 
psychique, l'assurée se plaint spontanément de fatigue, d'être irritable, d'envoyer 
tout valser. Elle dort beaucoup, prend du Xanax, mais pas la journée. Elle ne 
présente pas d'hypersomnolence diurne vraie, si ce n'est après le repas de midi. Elle 

 
 
 

 

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se sent triste, surtout le soir. Globalement, l'humeur est moins bonne en fin de 
journée. Elle rumine tout le temps, présente des angoisses occasionnelles, mais dès 
qu'elle a un tracas, elle est angoissée (palpitations, tremblements, crampes, parfois 
vertiges, transpirations, même en dehors des angoisses, diarrhées). De septembre à 
novembre 2006, elle a perdu 13 kilos. L'appétit est très variable. Actuellement, 
l'assurée n'a pas d'idées noires franches ni suicidaires. En résumé, sur le plan ostéo-
articulaire, l'assurée souffre de séquelles d'opérations au niveau L5-S1 (hernie 
discale puis spondylodèse): un syndrome vertébral chronique sévère et un probable 
syndrome radiculaire droit. Ces pathologies la gênent dans ses déplacements, 
lorsqu'elle doit changer de positions ou lorsqu'elle doit garder plus de 15 minutes la 
même position. Elle doit également s'étendre plusieurs fois par jour (en moyenne 
toutes les deux à trois heures). On peut admettre, pour ces raisons, une capacité de 
travail de 50 % dans une activité assise avec la possibilité de changer fréquemment 
de positions sans port de charges. Une capacité à 100 % ne semble pas possible à 
cause de l'obligation qu'elle a de s'étendre toutes les deux à trois heures, à moins 
que l'employeur accepte, dans ce cas de figure, une nette diminution de rendement 
(50 %). 

Sur le plan psychique, la personnalité est très probablement borderline sur un 
versant prépsychotique, mais avec très peu d'émergences psychotiques, celles-ci 
restant cependant contenues au prix de défenses narcissiques et de traits 
obsessionnels. Sur le plan symptomatologique, on trouve un état dépressif qui peut 
être qualifié de moyen au plus, au vu du nombre de critères de dépression et de 
l'intensité des symptômes. Sur ce plan, il n'y a pas d'incapacité de travail de longue 
durée à retenir. La personnalité est relativement peu décompensée, du moins la 
décompensation ne dépasse pas ce qui est habituellement observé dans les 
fluctuations de ce type de personnalité. Elle a de plus été précédemment 
fonctionnelle et ne justifie pas d'incapacité de travail durable. Des moments de 
décompensation ponctuelle peuvent tout au plus justifier une incapacité temporaire. 
En conséquence, il n'y a actuellement pas d'incapacité de travail à retenir, une 
décompensation plus grave ne peut cependant pas être exclue à plus long terme. 

En substance, les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail sont 
un syndrome vertébral sévère séquellaire à deux interventions chirurgicales. Quant 
aux diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils sont une gonarthrose 
droite, une fibromyalgie, un status après ablation des quatre ménisques, un status 
après recentrage de la rotule gauche, une personnalité borderline et un épisode 
dépressif avec symptômes somatiques d'intensité légère à moyenne. Aussi, l'activité 
exercée jusqu'à présent est exigible à raison de 4 heures par jour sur le plan 
somatique, et de 100 % sur le plan psychique, sans diminution de rendement. 
L'incapacité de travail d'au moins 20 % existe depuis 1995. Le COMAI mentionne 
toutefois que depuis 2005, l'incapacité de travail est totale. Enfin, d'autres activités 
ne sont pas exigibles de la part de l'assurée et des mesures de réadaptation 

 
 
 

 

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professionnelle ne sont pas nécessaires, dès lors qu'elle peut travailler à 50 % dans 
son activité d'employée de bureau. 

11. Par pli du 3 juillet 2007, le SMR a demandé au COMAI des éclaircissements 
concernant son rapport. En particulier, le SMR demandait quel était le code 
diagnostique de la CIM-10 pour un syndrome sévère séquellaire à deux 
interventions chirurgicales. En outre, le SMR demandait pourquoi au point B2 du 
rapport, les experts avaient retenu, contrairement à leur précédente conclusion, une 
incapacité totale de travail sur le plan psychique. Le SMR demandait également 
pourquoi les experts retenaient, en page 22 du rapport, une incapacité de travail 
totale sur le plan somatique, en contradiction avec leurs précédentes conclusions 
(capacité de travail de 50 %). Enfin, le SMR demandait de préciser comment la 
capacité de travail a évolué depuis le début de l'atteinte à la santé dans la profession 
antérieure et dans une profession adaptée. 

12. Le 24 août 2007, le COMAI a indiqué que le syndrome sévère séquellaire à deux 
interventions chirurgicales concernait l'ensemble des diagnostics ayant une 
influence sur la capacité de travail. S'agissant du point B2, il s'agit d'une erreur de 
frappe: la capacité est totale sur le plan psychique. Enfin, au point B2.6, il a été 
mentionné une incapacité de travail de 100 % sur le plan somatique. Elle était 
subjective pour l'assurée et objective pour le médecin-traitant. Le Dr F__________ 
estime qu'il n'a pas les documents lui permettant d'avoir une appréciation 
rétroactive pertinente. 

13. Dans un avis médical du 10 septembre 2007, le SMR, soit pour lui le Dr 
D__________, relève que l'état clinique de l'assurée ne s'est pas aggravé entre 
l'examen du Dr C__________ en 2005 et l'examen du Dr F__________ en 2007 
(aucun nouvel examen d'imagerie n'a été prescrit, aucune consultation spécialisée 
n'a été organisée par le médecin-traitant, le traitement antalgique est simple et 
correspond à un premier palier de l'OMS, l'assurée n'utilisant pas toute la palette 
des médicaments antalgiques qui lui ont été prescrits). La seule différence objective 
entre le status clinique décrit par le Dr C__________ en 2005 réside dans la 
distance doigt-sol mesurée, ce qui ne saurait justifier un nouvel empêchement dans 
l'activité d'employée de bureau, sans contradiction avec le status psychiatrique 
("aucun comportement douloureux n'est observé, elle peut rester assise tout 
l'examen"). Ainsi, selon le SMR, il n'y a pas d'aggravation clinique entre février 
2005 et 2007. Dans le cadre de l'expertise, le Dr F__________ n'explique pas 
pourquoi il s'écarte de l'appréciation de la capacité de travail du Dr C__________ 
qui repose pourtant sur un rapport médical détaillé. Il s'agit donc, selon le Dr 
D__________, d'une appréciation différente d'une situation identique. Selon le 
médecin du SMR, l'incapacité de travail est entière du 18 octobre 2004 au 28 
novembre 2004, de 50 % du 29 novembre 2004 au 22 décembre 2004, et nulle dès 
le 23 décembre 2004. Dès cette date, l'activité d'employée de bureau est exigible. 

 
 
 

 

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14. En date du 17 septembre 2007, l'OAI a notifié à l'assurée un projet de décision, lui 
niant le droit à des mesures de reclassement, au motif que sa capacité de travail, 
tant sur le plan somatique que psychique, est entière, ce depuis le 23 décembre 
2004. 

15. L'assurée, représentée par son conseil, a contesté par pli du 17 octobre 2007 le 
projet de décision précité. Selon elle, ce projet est en contradiction avec les 
conclusions du Dr F__________, lequel retenait une capacité de travail de 50 % 
dans une activité assise avec possibilité de changer fréquemment de position et sans 
port de charges. De plus, ce médecin n'a pas tenu compte de la médication lourde 
qu'elle devrait prendre pour pouvoir travailler, telle une prise quotidienne et 
importante de TRAMAL avec les conséquences de perte de concentration bien 
connue. En effet, l'expertise a été effectuée alors qu'elle n'exerçait pas d'activité 
professionnelle et qu'elle pouvait ménager tant ses efforts physiques au minimum 
que sa prise de médicaments au strict nécessaire. L'assuré concluait à un 
complément d'expertise auprès du Dr F__________ sur ce point, indiquant que, 
pour le surplus, elle estimait que sa capacité de travail était nulle, de sorte qu'une 
rente entière devait lui être octroyée. 

16. Par avis du 1er novembre 2007, le Dr B__________ a indiqué que suite à un nouvel 
examen de la situation lombaire effectué le 16 octobre 2007, l'assurée présente 
actuellement un rétrécissement du segment canalaire L3-L4, à savoir au-dessus du 
segment qui avait été fixé il y a sept ans. Devant la sévérité des douleurs au niveau 
du membre inférieur gauche, un élargissement chirurgical du canal avec 
restabilisation du segment sus-jacent devait être effectué, d'ici le début de l'année 
2008. Vu la sévérité des lésions et des douleurs, la capacité de travail de l'assurée 
était nulle. 

17. Selon avis médical du SMR du 14 novembre 2007, au vu des divergences dans ce 
dossier sur le plan rhumatologique, il était proposé la mise en œuvre d'une expertise 
rhumatologique chez le Dr G__________, spécialiste FMH en rhumatologie. 
L'expert devait se prononcer sur l'état de santé actuel de l'assurée, sur sa médication 
et sur les avis précédents, notamment sur ceux des Dr C__________ et 
F__________, en expliquant les raisons qui font retenir un avis plutôt qu'un autre, 
ou alors pourquoi il s'écarte des deux avis. 

18. Lors d'un entretien du 21 novembre 2007, l'assurée ne s'est pas opposée à une 
nouvelle expertise, mais a indiqué qu'elle serait opérée le 7 janvier 2008 avec deux 
semaines d'hospitalisation, suivie d'une convalescence de trois mois. D'entente 
entre les parties, l'expertise a été suspendue. 

19. Dans une attestation du 11 février 2008, le Dr B__________ a indiqué que l'assurée 
avait subi une intervention importante au niveau de son rachis lombaire 
(laminectomie L3-L4 avec fixation L3-L4 et AMO de L4-S1) en date du 11 janvier 

 
 
 

 

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2008 et qu'elle ne pourra pas se rendre à une convocation d'expertise avant la fin de 
la convalescence qui doit pour le moins durer trois mois à dater de l'intervention. 

20. Dans un rapport médical du 15 avril 2008, le Dr B__________ a indiqué que l'état 
de santé était stationnaire, les diagnostics demeurant inchangés. La capacité de 
travail était nulle comme employée de bureau. 

21. Le 23 juin 2008, le Dr G__________ a rendu son rapport d'expertise. Après avoir 
effectué une anamnèse de la situation de l'assurée, tant sur le plan médical que 
personnel, l'expert met en avant quatre groupes de plaintes subjectives soulevées 
par l'assurée. Il s'agit d'abord de lombopygialgies. Ces douleurs sont d'allure 
lancinante, chroniques et elles irradient dans la péri-hanche droite et la fesse droite 
dans un territoire diffus. Ne respectant pas de dermatome, elles ne sont pas météo-
dépendantes et sont parfois insomniantes. Elles sont soulagées lors d'alternance de 
positions, aggravées lors de positions debout prolongées de plus d'une heure et par 
le port de charge de plus de 1 kg, par les mouvements d'antéversion, la marche 
prolongée de plus de ½ heure et les déplacements en véhicule de plus de 90 
minutes. Elles sont soulagées par la prise d'AINS et d'antalgiques. Par ailleurs, elle 
se plaint de cervico-brachialgies. Ces douleurs sont d'allure mécanique, chroniques 
et irradient dans les deux épaules. Elles augmentent lors de mouvements au-dessus 
de l'horizontal. Elles sont soulagées au repos, à l'exposition au chaud et par 
l'application de fango. En outre, elle se plaint de polyarthralgies. Ces douleurs sont 
localisées au niveau des épaules, des poignets, des péri-hanches, des genoux. Ces 
douleurs sont d'allure mécanique, parfois insomniantes et entraineraient une 
diminution de son activité ménagère. Elles surviennent sous forme de crise avant 
les jours de pluie et les changements de temps. Elles sont météo-dépendantes. Elles 
sont migrantes et fluctuantes en intensité. Elles sont soulagées par la prise de co-
dafalgan. Enfin, elle se plaint de gonalgies droites. Ces douleurs sont d'allure 
mécanique, essentiellement à droite et irradient derrière le genou. Elles limitent le 
périmètre de marche à ½ heure. Elles sont exacerbées lors des mouvements de 
genu-flexion et sont améliorées par la prise d'une médication antalgique mineure. 

Le Dr G__________ retient, comme diagnostics avec répercussion sur la capacité 
de travail, un syndrome poly-insertionnel douloureux récurent (fibromyalgie), un 
syndrome de fatigue chronique, des gonalgies récurrentes (gonarthrose bi-
compartimentale externe droite et status post-arthrotomie et méniscectomie en 1975 
à gauche et en 1976 à droite et arthroscopie droite en 2006), et des lombo-
pygialgies récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire (status post-cure 
d'hernie discale L5-S1 en 1995, status post-spondylodèse L4-S1 en 2000 et status 
post-laminectomie L3-L4, fixation L3-L4 et AMO L4-S1 en 2008). Les diagnostics 
sans répercussion sur la capacité de travail sont un syndrome anxio-dépressif 
probable sous traitement antidépresseur depuis 1995, une hypothyroïdie substituée, 
un reflux gastro-œsophagien, une insuffisance cardiaque sur valvulopathie aortique 
et mitrale modérée anamnestique. D'un point de vue rhumatologique, dans une 

 
 
 

 

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activité d'employée de bureau, considérant qu'elle devrait être assise plusieurs 
heures d'affilées, au vu du status d'une probable insuffisance de la musculature 
autochtone, sa capacité de travail peut être estimée entre 60 % et 70 %. Dans une 
activité adaptée, en alternant les positions assises ou debout de manière régulière, 
en diminuant les ports de charge de plus de 3 kg avec long bras de levier ainsi que 
les mouvements en porte-à-faux, la montée et la descente d'escalier et la marche en 
terrain accidenté, sa capacité de travail pourrait être totale. Il existe un status post-
chirurgical qui présente une évolution favorable. Il reste cependant un probable 
déconditionnement de la musculature autochtone qu'il vaudrait la peine de traiter 
dans le but d'améliorer les limitations fonctionnelles. Le Dr G__________ explique 
que cette appréciation se différentie de celle du Dr B__________ qui estime que 
l'assurée présente une incapacité de travail totale. Selon l'expert, l'incapacité de 
travail réside essentiellement dans le vécu douloureux chronique avec nette 
diminution du seuil de déclenchement à la douleur, parlant en faveur d'un syndrome 
poly-insertionnel douloureux et de lombalgies chroniques. Il est à noter que 
l'assurée elle-même désire retrouver une activité professionnelle dans une activité 
adaptée. Dès lors, tout porte à croire qu'une activité professionnelle adaptée pourrait 
être exigée. Il n'y a par ailleurs pas d'amyotrophie et la médication antalgique 
actuelle ne paraît pas être le reflet d'une douleur difficile à juguler. La capacité de 
travail, dans son activité antérieure de vendeuse indépendante dans un bureau de 
tabac est estimée à 50 %, dès lors qu'elle doit porter à plusieurs reprises de lourdes 
charges. Dans sa dernière activité d'employée de bureau dans un garage, sa capacité 
est de 60-70%, considérant qu'elle doit rester assise de manière prolongée devant un 
ordinateur. Dans une activité adaptée, d'un point de vue médico-théorique, la 
capacité de travail sera de 100 % d'ici juillet 2008, soit 6 mois après la dernière 
opération. Depuis octobre 2004, l'assurée présente une diminution de sa capacité de 
travail de manière progressive puis totale depuis décembre 2004. Elle a par ailleurs 
été licenciée en août 2005. 

22. Par avis médical du 18 juillet 2008, le SMR, soit pour lui la Dresse H__________, 
a indiqué que eu égard aux conclusions du Dr G__________, le rapport du SMR du 
10 septembre 2007 est parfaitement valable avec, comme seul bémol, que dans le 
poste où l'assurée exerçait auparavant, la capacité de travail n'excède pas 60 à 70 %, 
mais dans toute activité d'employée de bureau adaptée, l'exigibilité est entière. 

23. Le 6 octobre 2008, l'OAI a notifié à l'assurée une décision de refus de prestations. 
L'OAI se fonde sur le rapport d'expertise du Dr G__________ du 23 juin 2008 et 
sur l'avis SMR du 18 juillet 2008. Ainsi, la capacité de travail de l'assurée est 
entière dans un poste d'employée de bureau adapté à son atteinte à la santé. Le taux 
d'invalidité est de 14.3 %, après comparaison des gains selon le calcul suivant: 

Revenu sans invalidité 64'350 fr. (salaire que l'assurée aurait touché sans atteinte 
à la santé) 

 
 
 

 

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Revenu avec invalidité: 55'171 fr. (salaire dans une activité adaptée selon ESS 
2005 TA1, tous secteurs confondus, niveau 3, abattement de 10 %) 

Perte de gains : 9'179 fr., soit un degré d'invalidité de 14.3 % 

24. Le 12 novembre 2008, l'assurée saisit le Tribunal de céans d'un recours contre cette 
décision. Dans le cadre de son recours, elle produit un avis médical du Dr 
A__________ du 10 novembre 2008. Selon ce médecin, le rapport du Dr 
G__________ mentionne clairement que l'activité de bureau n'est plus possible à 
100 % et qu'il faut l'aider à retrouver une activité adaptée qui n'est pas celle 
d'employée de bureau puisqu'elle ne peut rester longtemps assise à la même place et 
que le métier d'employé de bureau requiert de rester à son poste. Une activité de 
réceptionniste ou d'hôtesse d'accueil serait possible, mais revient à une importante 
moins-value du point de vue salarial. Le Dr A__________ ajoute que le Dr 
C__________ ne peut être considéré comme un expert impartial, puisqu'il n'a vu la 
recourante qu'une fois brièvement en vue d'exclure une maladie rhumatismale 
inflammatoire, et non pour évaluer sa capacité de travail. De plus, l'assistante 
médicale du Dr C__________ travaille avec son mari et fait la comptabilité du 
garage avec lequel la recourante a eu un grave conflit d'intérêt. En conclusion, le 
SMR a par deux fois désavoué les deux experts qu'il a lui-même mandatés. Au vu 
de ces éléments, la recourante conclut à l'annulation de la décision querellée et à la 
constatation, par le Tribunal, que la recourante présente un degré d'invalidité 
supérieur à 20 %, lui donnant droit à des mesures de reclassement. 

25. Par pli du 19 décembre 2008, l'intimé a maintenu les termes et conclusions de la 
décision querellée. 

26. Une audience de comparution personnelle des parties s'est tenue le 4 mars 2009 
devant le Tribunal de céans. Lors de cette audience, la recourante a confirmé avoir 
sollicité des mesures de reclassement, dès lors qu'elle ne peut plus rester assise 
devant son ordinateur. Elle doit habituellement se lever toutes les demi-heures. En 
janvier 2008, elle a subi une spondylodèse pratiquée par le Dr B__________. Il a 
enlevé les trois dernières vis sur la L5-S1 pour en poser d'autres sur la L3-L4. Elle 
mentionne qu'elle n'a pas eu connaissance de l'expertise du Dr G__________. La 
recourante souhaite travailler, mais à la condition que le poste soit adapté à sa 
problématique. Elle expose avoir toujours travaillé dans des bureaux depuis 1982. 
Chez son dernier employeur, elle est restée environ deux ans et demi. Elle 
souhaiterait qu'on l'aide à retrouver un emploi adapté dans n'importe quelle activité. 
Elle souhaite obtenir un reclassement professionnel afin de ne pas être à charge de 
la société. Actuellement, elle est aidée par l'Hospice général. Lorsqu'elle s'est 
rendue chez le Dr G__________, il n'avait pas tout le dossier selon ses dires, de 
sorte qu'ils ont dû tout recommencer. Quant à l'intimé, il a exposé avoir procédé au 
calcul de comparaison des gains en retenant un revenu d'invalide fondé sur les 
statistiques ESS, niveau 3. Il a également procédé à un abattement de 10 % en 

 
 
 

 

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raison des limitations fonctionnelles. Sur quoi, le Tribunal de céans a prononcé la 
suspension de l'instruction, d'accord entre les parties, jusqu'au 30 juin 2009. 
L'intimé a été invité à soumettre le dossier à la division de réadaptation 
professionnelle. La recourante et son conseil se sont engagés à répondre à une 
convocation du service de réadaptation. 

27. Par ordonnance du 4 mars 2009, le Tribunal de céans a suspendu l'instruction de la 
cause. 

28. Le 4 mai 2009, la recourante a été reçue par l'intimé pour un entretien. Le 
gestionnaire a proposé d'évaluer la pertinence et la possibilité d'un réentraînement 
au travail dans le domaine administratif moyennant une adaptation du poste. Dans 
la négative, une orientation professionnelle pourrait être envisagée. 

29. Dans un rapport de réadaptation professionnelle du 23 juin 2009, l'OAI proposait de 
mettre sur pied une rééducation dans la même profession accompagnée d'une 
adaptation du poste de travail, à l'aide de moyens auxiliaires, auprès de l'entreprise 
d'entraînement OUISTART (ci-après: EEO). 

30. Par ordonnance du Tribunal du 30 juin 2009, l'instruction a été reprise et à nouveau 
suspendu jusqu'au 31 décembre 2009. 

31. Un premier entretien avec l'EEO a été annulé le 16 juillet 2009 pour cause de 
maladie de la recourante. Une nouvelle entrevue a été reportée au 29 juillet 2009. 
Cette dernière a également été reportée, l'assurée étant souffrante. Toujours malade, 
la recourante a annulé le rendez-vous du 13 août 2009, un autre ayant été fixé le 27 
août 2009. 

32. Le 23 septembre 2009, l'intimé a adressé à la recourante une communication 
relative à l'octroi de moyens auxiliaires (adaptation du poste de travail). Le même 
jour, une seconde communication a été adressée concernant l'octroi de mesures 
professionnelles auprès d'EEO pour un réentraînement au travail dans la même 
profession du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009. 

33. Il ressort d'un courrier électronique du 24 septembre 2009 adressé par l'intimé à 
l'EEO qu'il serait opportun, afin de limiter le stress du premier jour, que l'assurée 
débute l'après-midi. Un taux de présence à 50 % pour commencer était prévu, 
pendant environ 3 à 4 semaines, l'objectif étant d'augmenter le taux si les conditions 
le permettent. 

34. Selon rapport de réadaptation professionnelle sur fin de mesure du 9 novembre 
2009, le réentraînement auprès d'EEO a été interrompu. La recourante a en effet 
commencé son réentraînement le 5 octobre 2010 mais n'est pas revenue le 
lendemain. Selon cette dernière, elle a dû arrêter cette mesure en raison de 
problèmes familiaux. Elle précise que l'activité lui plaisait et que le matériel fourni 

 
 
 

 

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semblait lui convenir. Cette nouvelle crise aurait agi comme un signal et elle aurait 
commencé un traitement ambulatoire auprès du Centre de thérapie brève pour trois 
à six semaines. L'assurée doute de ses capacités, à court terme, de pouvoir suivre 
une mesure auprès de l'EEO dont l'environnement est trop proche de l'économie 
primaire pour être supporté pour le moment. L'intimé propose de recourir, dans un 
premier temps, à un stage d'orientation auprès de la Fondation PRO avec pour 
objectifs, outre l'orientation, de permettre à l'assurée de reprendre pied dans la vie 
active et d'avoir un cadre aussi structurant que bienveillant. Si le stage s'avère 
concluant au niveau des capacités de l'assurée à essayer un retour sur le marché 
primaire de l'emploi, une nouvelle participation auprès de l'EEO pourrait être 
envisagée. L'assurée se dit prête à tenter la démarche au terme de son traitement 
ambulatoire. 

35. Le 16 décembre 2009, la recourante a avisé l'intimé qu'elle était toujours en 
traitement ambulatoire auprès du Centre de thérapie brève et qu'elle envisageait 
également d'être suivie par un psychiatre. Selon son médecin-traitant, elle devrait 
être en mesure de débuter le stage d'orientation dès le mois de février 2010. 

36. Par ordonnance du 12 janvier 2009, le Tribunal de céans a repris l'instruction de la 
cause et l'a à nouveau suspendue jusqu'au 30 juin 2010. 

37. Dans un rapport de réadaptation professionnelle (surveillance en cours) du 9 février 
2010, l'intimé a proposé un réentrainement au travail (rééducation dans la même 
profession) pour une durée de 3 mois auprès de la Fondation PRO avec une 
augmentation progressive du taux d'activité. 

38. Par communication du 16 mars 2010, l'intimé a octroyé à l'assurée une mesure 
professionnelle sous forme de réentraînement au travail, du 12 avril au 9 juillet 
2010, auprès de la Fondation PRO. 

39.  Le 23 avril 2010, il a été mis fin aux mesures d'ordre professionnel. En effet, la 
recourante ne s'est pas présentée le premier jour du stage auprès de la Fondation 
PRO et a fait savoir qu'elle était en arrêt de travail pour une durée indéterminée. 
Elle explique avoir été prise de fortes douleurs et de crises de panique à l'idée de 
débuter le stage, ne se sentant pas prête pour une réadaptation. Contacté par 
l'intimé, le Dr A__________ confirme que l'assurée a décompensé tant sur le plan 
physique que psychique à la simple expectation du prochain début du stage. Ainsi, 
selon l'intimé, la recourante n'est pas apte à la réadaptation pour des raisons qui 
restent à objectiver sur le plan médical. 

40. Par pli du 24 juin 2010, l'intimé a requis du Tribunal qu'il sollicite auprès du Dr 
A__________, éventuellement auprès d'autres médecins consultés, de plus amples 
informations au sujet de la rupture de la mesure de réadaptation. 

 
 
 

 

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41. Par ordonnance du 29 juin 2010, le Tribunal de céans a ordonné la reprise de 
l'instruction de la cause et a fixé à la recourante un délai au 16 juillet 2010 pour se 
déterminer. 

42. Dans son écriture du 30 juin 2010, la recourante a indiqué être dans l'attente d'un 
rapport médical du Dr A__________. Sur le plan psychologique, elle a besoin de 
temps. Sur le plan physique, elle devrait prochainement subir une nouvelle 
intervention au dos, une vis étant sortie de son logement. Elle conclut au renvoi de 
la cause à la fin de l'année, à la mise en œuvre d'une expertise et à l'octroi d'une 
rente AI à 50 %. 

43. Par pli du 6 juillet 2010, l'intimé a proposé de se déterminer à réception du rapport 
du Dr A__________. A défaut de réaction de sa part, l'intimé sollicitait que le 
Tribunal de céans demande directement auprès de ce médecin les informations 
nécessaires. 

44. Le 20 juillet 2010, la recourante a produit un avis médical du Dr A__________ daté 
du même jour. Il ressort de ce document que depuis le mois d'octobre 2009, l'état de 
santé psychique de la recourante s'est progressivement détérioré, entre autres en 
raison du décès de son frère cadet ainsi que de sa mère qui a présenté une attaque 
cérébrale. Il existait chez la recourante un fond dépressif masqué que les 
événements précités sont venus aggraver. Elle est actuellement suivie à la 
consultation psychiatrique des Hôpitaux universitaires genevois (ci-après: HUG). 
Parallèlement, son état de santé physique s'est dégradé. La recourante a nécessité la 
pose d'une prothèse du genou droit en date du 15 juillet 2010. Concernant la 
colonne lombaire, elle devra subir une nouvelle intervention pour enlever une des 4 
vis qui s'est cassée en deux et qui génère des douleurs importantes à la mobilisation 
du rachis. Bien qu'elle reste très motivée pour reprendre une activité adaptée, il est 
clair qu'au vu des éléments précités, la recourante n'est pas en mesure de le faire 
pour plusieurs mois. Durant cette période, sa capacité de travail est nulle. Selon le 
Dr A__________, la problématique psychiatrique est beaucoup plus importante et 
elle est susceptible d'interférer sur sa capacité future de travailler. Lors de la 
première expertise réalisée à Nyon, ce médecin dit avoir eu accès aux 
questionnaires et il lui était apparu que la recourante minimisait systématiquement 
les troubles psychiques tel le sommeil (extrêmement mauvais), les anxiétés (phobie 
sociale, agoraphobie, etc.) et les idées noires récurrentes (sensation d'inutilité, d'être 
mal aimée). Ce n'est que tout récemment que la recourante a pu verbaliser ses 
difficultés psychiques et qu'elle a souhaité un nouveau suivi psychiatrique au 
Centre de thérapie brève. La recourante conclut à la mise en œuvre d'une expertise 
sur les plans psychique et physique et à l'octroi d'une rente d'invalidité. 

45. Dans son écriture du 10 août 2010, l'intimé relève que la péjoration de l'état de 
santé psychique évoquée par la recourante est une atteinte nouvelle, soit postérieure 
à la décision querellée du 6 octobre 2008. Afin de se déterminer en tout état de 

 
 
 

 

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cause, l'intimé sollicite du Tribunal de céans qu'il requiert des informations 
médicales complémentaires auprès du psychiatre-traitant. 

46. Sur quoi, la cause a été gardée à juger le 13 août 2010.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La demande de prestations a été déposée le 17 mai 2005. La loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entrée 
en vigueur le 1er janvier 2003 s’applique donc au cas d’espèce. Tel est également le 
cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur 
le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852). S'agissant des modifications de la LAI du 6 
octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, 
elles sont à prendre en considération pour déterminer les prestations dès cette date 
dans la mesure de leur pertinence, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont 
les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1, consid. 1.2). 
Cette novelle n'a toutefois pas amené de changements majeurs en matière de 
conditions d'octroi générales des mesures de réadaptation (cf. Message concernant 
la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [5ème révision] du 22 
juin 2005, FF 2005 4215, p. 4316). En effet, l'art. 8 LAI, dans sa nouvelle teneur 
dès le 1er janvier 2008, reprend pour l'essentiel le texte de l'ancienne disposition. 
L'art. 8 al. 1bis précise toutefois qu'il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante, lors de la fixation des mesures de réadaptation. L'article 17 
LAI en particulier, ayant trait au reclassement, n'a subi aucune modification lors de 
la 5ème révision de la LAI. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable. 

4. L'objet du litige concerne le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-
invalidité, singulièrement à des mesures d'ordre professionnel et à une rente 
d'invalidité. 

5. a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

 
 
 

 

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physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

b) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière». 

c) Selon l'art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), 
le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à 
partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins 
(let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 
40 % au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). 

6. a) Selon l’art. 8 al.1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI 
dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre 
professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, 
reclassement, placement, aide en capital). 

b) Il faut que l’incapacité de gain soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence 
pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de 
gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF 124 V 108, consid. 3a). Le 
pourcentage est calculé selon les mêmes principes que ceux appliqués lors de la 
détermination du degré d’invalidité dans le cas du droit à une rente (VSI 2000, p. 
63, RCC 1984, p. 95). 

c) Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de nature 
à rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain de 
l'assuré, il y a lieu d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures 
demandées (ATF 132 V 215, consid. 3.2.2). Le but poursuivi par la mesure doit 
donc s'inscrire dans une certaine durée, et son succès doit être proportionné à son 

 
 
 

 

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coût. Enfin, la mesure concrète doit être raisonnablement exigible de l'assuré (ATF 
130 V 488, consid. 4.3.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2). En effet, une mesure de 
reclassement ne saurait être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée 
est susceptible, au moins partiellement, d'être réadaptée (ATFA du 16 février 2007, 
I 170/06). Les mesures ne seront donc pas allouées si elles semblent d'emblée 
vouées à l'échec (ATF du 16 février 2007 I 170/06). 

7. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

b) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

c) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

 
 
 

 

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jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 

8. a) D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

b) Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

 
 
 

 

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doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 

c) On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 
ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 
particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 
du 20 avril 2006, cause I 805/04). 

9. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

 
 
 

 

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b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 

10. En l'espèce, la recourante estime avoir droit à une rente d'invalidité, au vu des 
conclusions des divers experts. Dans ses dernières conclusions, elle requiert la mise 

 
 
 

 

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en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire. Quant à l'intimé, il sollicite que le 
Tribunal de céans interroge le psychiatre-traitant de la recourante. 

11. a) Dans le cadre de la procédure qui s'est tenue devant l'intimé, deux expertises ont 
été mises en œuvre. 

La première, soit l'expertise COMAI du 11 mai 2007, conclut, sur le plan 
psychique, à une capacité entière de travail, le Dr E__________ n'excluant toutefois 
pas une décompensation plus grave à long terme. Sur le plan somatique, la capacité 
de travail est de 50 % dans l'activité d'employée de bureau et nulle dans toute autre 
activité. Le Dr F__________ n'expose toutefois pas les raisons pour lesquelles la 
capacité de travail dans une activité adaptée serait nulle et l'on comprend 
difficilement son raisonnement à ce sujet. Il semblerait que le Dr F__________ 
considère que, dans la mesure où la recourante conserve une capacité de travail de 
son activité habituelle d'employée de bureau, il n'est pas nécessaire d'examiner 
quelle est sa capacité dans une activité adaptée ou, du moins, de mettre en œuvre 
des mesures de réadaptation. De surcroît, il retient, en contradiction avec ses 
premières conclusions, une incapacité de travail totale depuis octobre 2005 dans 
l'activité habituelle. L'expert explique en effet que l'incapacité était subjective pour 
l'assurée et objective pour le médecin-traitant, ajoutant qu'il n'était pas en 
possession de documents suffisants lui permettant d'avoir une appréciation 
rétroactive pertinente. Quoi qu'il en soit, l'expert, en cette qualité, aurait dû 
approfondir son avis quant à l'évolution de la capacité de travail de la recourante 
dans le temps, au vu des éléments médicaux en sa possession et de ses 
connaissances. Ainsi, force est de constater, d'une part, que l'expertise du COMAI 
n'est pas suffisamment motivée s'agissant de la capacité de travail de la recourante 
dans une activité adaptée, et qu'elle est, d'autre part, contradictoire s'agissant de la 
capacité de travail de la recourante dans son activité habituelle, de sorte que le 
Tribunal de céans n'est pas en mesure de déterminer la capacité de travail de la 
recourante (dans son activité habituelle ou adaptée) et, ainsi, un éventuel taux 
d'invalidité. 

Au vu des divergences d'opinion sur le plan somatique, une seconde expertise a été 
confiée au Dr G__________. L'expert conclut à une capacité de travail de 60 à 70 
% dans une activité d'employée de bureau, et entière dans une activité adaptée 
depuis le mois de juillet 2008, soit six mois après la dernière intervention. En effet, 
selon l'expert, la recourante présentait une évolution favorable. Cependant, force est 
de constater que tel n'est pas le cas, la recourante ayant nécessité la pose d'une 
prothèse du genou droit en juillet 2010. Elle devrait également subir une prochaine 
intervention pour enlever une des 4 vis qui s'est cassée et qui génère des douleurs 
importantes à la mobilisation du rachis. Par ailleurs, selon l'expert, l'incapacité de 
travail réside essentiellement dans le vécu douloureux chronique avec nette 
diminution du seuil de déclenchement à la douleur, parlant en faveur d'un syndrome 
poly-insertionnel douloureux et de lombalgies chroniques, alors même que sur le 

 
 
 

 

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plan somatique, il est admis que les atteintes à la santé atteignent une certaine 
gravité. En outre, il n'expose pas les raisons pour lesquelles il s'écarte des 
conclusions du rapport COMAI, alors même que cela faisait partie de sa mission 
d'expertise. À défaut, le Tribunal de céans n'a pas d'éléments pour se fonder sur un 
avis plutôt qu'un autre. Enfin, le Dr G__________ retient une capacité de travail, 
dans l'activité habituelle, de 60 à 70 %. Cette différence de taux ne permet pas de 
procéder à un calcul précis du taux d'invalidité, une différence de 10 % pouvant 
influer considérablement sur le genre de rente, voire sur l'ouverture même du droit 
aux prestations de l'AI. Pour le surplus, ce médecin relève qu'une capacité de travail 
dans l'activité adaptée pourrait être exigée, eu égard au fait que la recourante 
souhaite retrouver une activité professionnelle adaptée. Cet argument est sans 
pertinence, dès lors que la capacité de travail ne saurait être conditionnée à la seule 
volonté de la recourante, celle-ci souffrant d'atteintes objectivées et manifestement 
incapacitantes. Par ailleurs, il retient une capacité entière dans une activité adaptée 
à compter de juillet 2008, sans toutefois indiquer quelle était sa capacité avant cette 
date (partielle? nulle?). Enfin, au vu des atteintes qu'elle présente et des limitations 
fonctionnelles, l'on ne voit pas bien, en l'état, quel type d'activité serait exigible. 
Ainsi, les conclusions du Dr G__________ ne sont pas suffisamment étayées et 
motivées pour permettre au Tribunal de céans de se déterminer en tout 
connaissance de cause sur la capacité de travail de la recourante (dans son activité 
habituelle ou adaptée), et ainsi sur un éventuel taux d'invalidité. 

b) À ce stade, il sied de constater que l'intimé, s'appuyant ainsi sur les divers avis 
du SMR, n'est lui-même pas convaincu par les résultats des deux expertises qu'il a 
mises en œuvre, dès lors qu'il s'est à chaque fois écarté des conclusions des experts. 
En effet, dans son avis du 10 septembre 2007, le SMR avait rejeté les conclusions 
du Dr F__________, au motif qu'il n'y avait pas eu d'aggravation clinique entre 
février 2005 et 2007, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'appréciation du 
Dr C__________ concluant à une capacité de travail entière dans l'activité 
habituelle. À ce sujet, le Tribunal relève que le Dr C__________ n'a rencontré la 
recourante qu'à une seule reprise, en février 2005, à la demande du Dr 
A__________. Par ailleurs, de tous les médecins qui ont vu la recourante, le Dr 
C__________ est le seul à retenir une capacité de travail entière dans l'activité 
habituelle. Aussi, son avis, qui n'est dans tous les cas pas motivé, ne saurait être pris 
en considération par le SMR. De plus, le SMR, dans son avis du 18 juillet 2008, 
retient une capacité entière dans l'activité adaptée d'employée de bureau, notion 
difficilement compréhensible, dès lors qu'il s'agit de l'activité habituelle de 
l'assurée. Ainsi, la position du SMR, relayée par l'intimé dans la décision querellée, 
est peu convaincante et sans fondement. 

De surcroît, les mesures de réentrainement mises en œuvre par l'intimé ont 
manifestement été un échec. Il y a donc lieu, sur le plan médical, d'investiguer sur 
les raisons de cet échec et les éventuelles conséquences sur la capacité de travail de 
la recourante, que ce soit dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée. 

 
 
 

 

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c) S'agissant des médecins-traitants de la recourante, ils retiennent une incapacité 
totale dans l'activité d'employée de bureau. De plus, si le Dr B__________ 
considère que la capacité de travail de la recourante est nulle dans une activité 
adaptée, le Dr A__________ est moins catégorique, celui-ci ayant déclaré, dans un 
premier temps, que le recourante pouvait travailler dans une activité adaptée avec 
diminution de salaire (avis du 10 novembre 2008) puis, dans un second temps, 
qu'aucune activité adaptée n'était exigible (avis du 20 juillet 2010). Ces médecins 
n'expliquent toutefois pas pourquoi les avis des experts qui retiennent une capacité 
de travail partielle de la recourante dans son activité habituelle ne seraient pas 
fondés, de sorte que le Tribunal de céans ne saurait privilégier les avis des 
médecins-traitants de la recourante.  

12. Au vu de ce qui précède, force est de constater que les deux expertises mises en 
œuvre par l'intimé ne permettent pas de se prononcer sur la capacité de travail de la 
recourante, que ce soit dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée, ce 
que l'intimé admet dès lors qu'il n'a pas tenu compte des conclusions des experts 
dans le cadre de la décision querellée. C'est également le cas de l'avis des médecins-
traitants. Il en découle qu'au moment du prononcé de sa décision, l'intimé n'était pas 
en possession de tous les éléments médicaux lui permettant de rendre une décision 
en toute connaissance, en particulier quant à la capacité de travail de la recourante 
en relation avec ses atteintes. Partant, il en va de même pour le Tribunal de céans. 
Le renvoi de la cause à l'administration est justifié, dès lors qu'il appartenait à 
l'intimé d'éclaircir les faits et éléments non motivés ou contradictoires dans le cadre 
de la procédure devant lui. 

De plus, l'intimé aurait dû mettre en œuvre une expertise neurochirurgicale, au vu 
des atteintes présentées par le recourante et des diverses interventions chirurgicales 
qu'elle a subies. 

Aussi, le dossier sera retourné à l’administration, aux fins de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise pluridisciplinaire, soit psychiatrique, rhumatologique et 
neurochirurgicale, et ce à bref délai au vu du temps écoulé depuis le dépôt de la 
demande de prestations AI de la recourante. Dans ce cadre, outre les questions 
topiques, il importera que les experts se prononcent expressément sur les expertises 
du COMAI et du Dr G__________, ainsi que sur les avis des médecins-traitants, et 
qu'ils indiquent pourquoi ils suivent l'un ou l'autre des avis, ou encore les écartent. 
De plus, il est nécessaire, dès lors qu'un diagnostic de fibromyalgie a été posé, que 
les critères jurisprudentiels relatifs à ce type d'atteinte soient expressément 
examinés par les experts. Enfin, les experts devront se prononcer sur les éventuelles 
aggravations présentées par la recourante, tant sur le plan somatique que 
psychiatrique, notamment eu égard à l'échec de tentative de réentrainement. 

13. Partant, le recours sera partiellement admis. 

 
 
 

 

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14. La recourante a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, 
que le Tribunal fixe en l'espèce à 1'200 fr. (art. 89H al. 3 LPA; art. 61 let. g LPGA). 

15. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 
1er juillet 2006, a apporté des modifications qui concernent notamment la procédure 
conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 
En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le Tribunal de 
céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. 
et 1'200 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). Le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II 
let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005), 
de sorte qu’il sera perçu un émolument. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé du 6 octobre 2008. 

4. Renvoie le dossier à l'intimé pour complément d'instruction au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'200 fr. à titre de 
participation à ses dépens. 

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 

Le secrétaire-juriste : 
Jean-Martin DROZ 

 
  

 
 
 

 

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le