# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c1ecd98-f320-5470-b068-76d1c3490b74
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-14
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 14.05.2020 605 2019 163
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-163_2020-05-14.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 163

Arrêt du 14 mai 2020 

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière : Tania Chenaux 

Parties A.________, recourant

contre

SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, autorité intimée 

Objet Assurance-chômage – suspension du droit à l'indemnité de chômage 
pour refus de programme d’emploi temporaire

Recours du 18 juin 2019 contre la décision sur opposition du 6 juin 
2019

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, né en 1981, travaillait comme aide de cuisine auprès de B.________. Son 
contrat de travail a été résilié par l'employeur pour le 31 mars 2018. Il revendique ainsi des 
indemnités de chômage depuis le 2 avril 2018 dans un premier délai-cadre d'indemnisation. 

En date du 22 novembre 2018, il a été assigné à un programme d'emploi temporaire (ci-après: 
PET) auprès de C.________, avec laquelle il devait prendre contact, par téléphone, jusqu'au 
27 novembre 2018. Il n'a pas donné suite à cette assignation dans le délai imparti. 

Par décision du 27 février 2019, confirmée sur opposition le 6 juin 2019, le Service public de 
l’emploi (ci-après: SPE) a prononcé la suspension de son droit aux indemnités de chômage pour la 
durée de 21 jours, à compter du 27 novembre 2018, pour n’avoir pas donné suite à cette 
assignation, et a qualifié la faute commise de moyenne. 

B. Contre cette décision sur opposition, A.________ interjette recours auprès du Tribunal 
cantonal le 18 juin 2019, concluant implicitement à son annulation. Il admet ne pas avoir donné 
suite à l'assignation qui lui avait été faite dans le délai imparti. Il explique toutefois avoir pris 
contact avec l'organisateur de la mesure le 30 novembre 2018 car il attendait la réponse de son 
ancien employeur, B.________, pour une possibilité de se faire réengager. A l'appui de son 
mémoire, il produit un relevé téléphonique certifiant la date de sa prise de contact. 

Dans ses observations du 24 juillet 2019, l'autorité intimée propose le rejet du recours, faisant 
observer que le fait d'avoir des possibilités de conclure un contrat de travail ne dispensait pas 
l'assuré de prendre contact avec le responsable de la mesure dans le délai imparti. Elle relève 
que, tant qu'il prétendait à des indemnités de chômage, il était tenu de se conformer aux 
instructions de l'Office régional de placement de D.________ (ci-après: ORP) et de participer à la 
mesure de marché de travail à laquelle il était assigné, de sorte qu'il ne pouvait dès lors estimer de 
son propre chef que la mesure ne se justifiait pas au vu de sa situation. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, l’assuré étant en outre directement 
atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci 
soit, cas échéant, annulée ou modifiée.

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2.

Selon l'art. 1a al. 2 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI; RS 837.0), la loi vise notamment à prévenir le chômage 
imminent, à combattre le chômage existant et à favoriser l'intégration rapide et durable des 
assurés dans le marché du travail. 

2.1. Tel est à tout le moins l'objet des prestations financières allouées au titre de mesures dites 
relatives au marché du travail (art. 59 à 75 LACI), lesquelles visent à favoriser l'intégration 
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché 
de l'emploi (art. 59 al. 2) et qui ont notamment pour but d'améliorer l'aptitude au placement des 
assurés de manière à permettre leur réinsertion (art. 59 al. 2 lit. a).

2.2. Parmi ces mesures figurent notamment les programmes d’emploi temporaires entrant dans 
le cadre de programmes organisés par des institutions publiques ou privées à but non lucratif, qui 
ne doivent toutefois pas faire directement concurrence à l’économie privée (art. 64a al. 1 let. a). 
Ces programmes visent à occuper les chômeurs et à structurer leur journées, afin de maintenir 
leur employabilité (RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 1 ad art. 64a). 

Un assuré en PET doit demeurer apte au placement et remplir ses obligations de contrôle (art. 15 
et 17 LACI). Il doit en particulier quitter immédiatement un PET s’il trouve un emploi convenable ou 
une activité procurant un gain intermédiaire. Autrement dit, l’exercice d’une activité procurant un 
gain intermédiaire prime sur la participation à un PET (RUBIN, op. cit., n. 3 ad art. 64a). 

3.

Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait – 
entre autres conditions – aux exigences du contrôle fixées à l'art. 17 LACI.

3.1. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 

L'art. 17 al. 1 LACI consacre ainsi le devoir de l'assuré de diminuer le dommage à l’assurance-
chômage (cf. RUBIN, op. cit., n. 4 ad art. 17).

3.2. L’assuré est notamment tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé et a 
l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au 
marché du travail (dont les programmes d’emploi temporaires) propres à améliorer son aptitude au 
placement (art. 17 al. 3 let. a LACI).

3.2.1. Selon l’art. 64a al. 2 LACI, qui renvoie à l’art. 16 al. 2 let. c LACI, un programme d’emploi 
temporaire n’est pas réputé convenable, et est par conséquent exclu de l’obligation d’être accepté, 
lorsqu’il ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré.

Il n'est pas nécessaire que les PET tiennent raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou 
de l'activité précédemment exercée (arrêt TF 8C_577/2012 du 31 août 2012 consid. 3.2.3).

3.2.2. D'après la jurisprudence développée en matière de refus d'accepter un travail convenable, 
que la Cour de céans estime applicable mutatis mutandis en matière de refus de participer à un 
PET, est assimilé à un refus d'emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une assignation 
à un travail réputé convenable (arrêt TF C 136/06 du 16 mai 2007 consid. 3).

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Les éléments constitutifs d'un refus de travail (respectivement de participer à un PET) sont réunis 
non seulement lorsque l'assuré refuse expressément d'accepter l'emploi (ou la mesure relative au 
marché du travail), mais aussi ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur 
(ou l'organisateur de la mesure) ou qu'il ne déclare pas expressément, lors de l'entrevue avec ce 
dernier, accepter l'emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration (arrêt 
TF C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 4).

3.2.3. Une attitude hésitante est en principe déjà fautive, si elle amène l'employeur à douter de la 
réelle motivation du chômeur de prendre l'emploi proposé (arrêt TF C 81/2002 du 24 mars 2003). 
Ainsi, lors de l'entretien avec le futur employeur, le chômeur doit manifester clairement sa volonté 
de conclure un contrat de travail, afin de mettre un terme au chômage (arrêt TF C 72/2002 du 
3 septembre 2002). En définitive, le refus d’un emploi convenable comprend toutes les possibilités 
manquées de conclure un contrat en raison d’un comportement inadéquat de l’assuré (arrêt TF 
C 293/03 du 5 novembre 2004 consid. 2.3).

3.2.4. Enfin, de jurisprudence constante, tant qu'un assuré n'est pas certain d'obtenir un autre 
emploi (précontrat, promesse d'embauche), il a l'obligation d'accepter immédiatement l'emploi qui 
se présente. Ce n'est que si l'engagement est imminent qu'un assuré peut refuser un emploi libre 
immédiatement. L'engagement doit cependant avoir lieu dans un délai maximal d'un mois. Cette 
période maximale correspond à celle durant laquelle un assuré est libéré de son obligation de 
rechercher un travail dans la situation de conclusion d'un contrat avec entrée en service différée. 
Un chômeur ne pourra donc pas s'appuyer sur la perspective d'un engagement prochain pour 
refuser un autre emploi à repourvoir de suite lorsque l'engagement en question ne sera effectif que 
plusieurs mois après (cf. RUBIN, op. cit., n. 64 ad art. 30 et les références citées).

4.

La violation de cette obligation peut entraîner une suspension fondée sur l'art. 30 al. 1 let. d LACI, 
selon lequel le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n’observe 
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, 
notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail 
ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le 
déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. 

La jurisprudence considère que cette éventualité est réalisée non seulement lorsque l'assuré 
refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque 
l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la 
perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3b; arrêt TF 8C_865/2014 du 
17 mars 2015 consid. 3 et les références citées). La suspension est en de tels cas prononcée par 
l'autorité cantonale compétente (art. 30 al. 2, 1ère phr. LACI).

La suspension du droit à l'indemnité n'a pas le caractère d'une peine au sens du droit pénal, mais 
celui d'une sanction administrative ayant pour but de limiter le risque d'une mise à contribution 
abusive de l'assurance et devant respecter le principe de proportionnalité (arrêt TF C 218/01 du 
5 juin 2002). 

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5.

Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe 
n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de 
l’affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a; ATF 121 V 210 consid. 6c). Celui-ci comprend en particulier 
l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, 
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent 
de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 117 V 264 consid. 3b).

Le juge fonde sa décision, sauf disposition contraire de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, à savoir qui présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 353 consid. 5b). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 
319 consid. 5a).

6.

Est litigieuse, en l'espèce, la question de la suspension de 21 jours du droit à l'indemnité de 
chômage du recourant, qui n'a pas donné suite à une mesure relative au marché du travail. 

Même s'il admet ne pas avoir donné suite dans le délai imparti au PET auquel il avait été assigné, 
le recourant estime que son comportement ne saurait être assimilé à un refus d'emploi, étant 
donné qu'il a pris contact avec l'organisateur de la mesure le 30 novembre 2018 car il attendait la 
réponse pour son réengagement auprès de son ancien employeur.

Quant à l'autorité intimée, elle considère que les possibilités d'embauche de l'assuré à un poste 
fixe ne le dispensaient pas de prendre contact avec le responsable de la mesure dans le délai 
imparti. N'étant au bénéfice d'aucun contrat de travail signé avec une entrée en service à très court 
terme, il était tenu de débuter le PET et de l'interrompre par la suite, le cas échéant. 

6.1. Il ressort du dossier de la cause qu'au mois d'août 2018, l'intéressé a indiqué à sa 
conseillère en personnel qu'il allait être réengagé par son ancien employeur à partir du 
1er novembre 2018. Cette dernière lui a expliqué qu'une confirmation écrite était nécessaire 
(procès-verbaux des entretiens de conseil du 3 août 2018 et du 10 septembre 2018, dossier SPE, 
pièce 13). 

Durant l'entretien de conseil du 22 novembre 2018, l'assuré a expliqué que son ancien employeur 
ne pouvait finalement pas l'engager pour novembre 2018 mais comptait le faire pour janvier 2019 
(procès-verbal d'entretien de conseil du 22 novembre 2018, dossier SPE, pièce 13). 

Ce jour-là, l'ORP l'a assigné à un PET auprès de C.________. Ce programme consistait en un 
poste d'employé au secteur nettoyage et économat, à 100%, débutant de suite pour une durée de 
trois mois. L'intéressé a été prié de prendre contact, par téléphone, avec l'organisateur de la 
mesure jusqu'au 27 novembre 2018 (dossier SPE, pièce 12). 

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Le 26 novembre 2018, il a téléphoné à sa conseillère en personnel afin de lui annoncer qu'il était 
réengagé par son ancien employeur dès le 1er janvier 2019 et lui demander s'il devait tout de 
même contacter C.________. Cette dernière lui a répondu qu'il devait le faire en leur expliquant la 
situation (procès-verbal d'entretien de conseil du 21 décembre 2018, dossier SPE, pièce 8). 

Le nouveau contrat de travail à durée indéterminée a été transmis à l'ORP le 27 novembre 2018 
(date de réception; dossier SPE, pièce 11). 

L'assuré n'a finalement pas donné suite à son assignation dans le délai imparti (retour 
d'assignation du 28 novembre 2018, dossier SPE, pièce 10).

Suite à quoi, l'ORP l'a invité à justifier par écrit les raisons de ce manquement, par courrier du 
29 novembre 2018. Cette requête est toutefois restée sans réponse (dossier SPE, pièce 9). 

C'est finalement lors de son entretien de conseil du 21 décembre 2018 que le prénommé a indiqué 
à sa conseillère en personnel avoir contacté l'organisateur de la mesure par téléphone le 
26 novembre 2019 et a allégué qu'une collaboratrice lui aurait dit que cela ne valait pas la peine de 
débuter la mesure, au vu de sa reprise d'emploi dès le 1er janvier 2019 (dossier SPE, pièce 8). 

Par courrier du 29 janvier 2019, le SPE a requis de l'assuré la production d'un relevé téléphonique 
attestant ses dires, le dossier lui ayant été transmis pour examen (dossier SPE, pièce 9). Cette 
demande est, elle aussi, restée vaine, si bien que l'autorité intimée a prononcé la suspension 
litigieuse par décision du 27 février 2019 en retenant que l'assuré devait supporter les 
conséquences juridiques de son absence de preuve. 

Dans son opposition du 15 mars 2019, l'intéressé a produit un relevé téléphonique pour le mois de 
novembre 2018 mentionnant un entretien téléphonique de cinq minutes le 30 novembre 2018 avec 
l'organisateur de la mesure (dossier SPE, pièce 5). 

En définitive, il a avoué dans son complément d'opposition du 26 mars 2019, ne pas avoir donné 
suite à l'assignation dans le délai imparti en soulignant avoir retrouvé du travail dès le 1er janvier 
2019 auprès de son ancien employeur. 

Ces motifs n'ont pas permis à l'autorité intimée de revoir sa position, qui a confirmé la suspension 
litigieuse par décision sur opposition du 6 juin 2019 (dossier SPE, pièce 2). 

6.2. En premier lieu, il convient de constater que le recourant ne fait état d'aucun élément 
familial ou médical susceptible de mettre en cause le caractère convenable de ce PET au sens de 
l'art. 64a al. 2 LACI qui renvoie à l'art. 16 al. 2 let. c LACI. 

On peut à cet égard relever qu'il est âgé de moins de quarante ans, marié, sans enfant, et 
n'invoque aucune incapacité de travail durant cette période. 

Cela étant, il semble se prévaloir de sa situation personnelle, en particulier de son réengagement 
dès janvier 2019 auprès de son ancien employeur, pour justifier le fait de ne pas avoir répondu à 
son assignation dans le délai imparti. En effet, dans son mémoire, il explique qu'il n'a pu prendre 
contact avec C.________ que le 30 novembre 2018 car il attendait la réponse de son ancien 
employeur pour son offre d'emploi. 

Or, comme il a été dit plus haut, l'assuré a été mis au courant de son réengagement, au plus tard 
le 26 novembre 2018. L'on pouvait donc raisonnablement attendre de lui qu'il prenne contact avec 

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l'organisateur de la mesure le jour-même, voire le lendemain, ce qui correspondait à l'échéance du 
délai imparti. C'est d'ailleurs ce qu'il a prétendu dans un premier temps, avant de revenir sur sa 
version dans son opposition, après que l'autorité lui ait demandé de fournir la preuve de ses 
allégations. 

Par ailleurs, on rappellera que, le 26 novembre 2018, il avait téléphoné à sa conseillère en 
personnel pour lui annoncer sa reprise d'emploi et lui demander s'il devait tout de même contacter 
le responsable de la mesure, ce à quoi elle avait répondu par l'affirmative. 

Son attention a donc été particulièrement attirée sur ses obligations non seulement lors de cet 
entretien téléphonique, mais également par la lettre d'assignation de l'ORP datée du 22 novembre 
2018. Il était notamment averti que ne pas donner suite sans excuse valable à une telle 
assignation pouvait occasionner une suspension du droit aux indemnités de chômage et que tout 
empêchement majeur devait ainsi être immédiatement communiqué à l'ORP. 

Comme l'a relevé à juste titre l'autorité, il ne pouvait dès lors considérer, de sa propre initiative, 
que la mesure ne se justifiait plus au regard de sa situation personnelle. 

En tout état de cause, il aurait dû démontrer sans délai sa disponibilité en effectuant la mesure à 
laquelle il avait été assigné et l'interrompre pour exercer son poste fixe, débutant en janvier 2019, 
ceci sans s'exposer à une quelconque sanction. 

Une appréciation globale du dossier révèle que le recourant n’a pas fait preuve de toute la 
détermination et la disponibilité requises d'un assuré souhaitant bénéficier des prestations de 
l'assurance-chômage. Le fait de ne pas avoir donné suite à son assignation s'assimile dès lors à 
un refus de mesure conformément à la jurisprudence précitée (consid. 3.2.2.).

C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a considéré que le comportement du recourant était 
fautif et a prononcé une suspension de son droit à l'indemnité sur la base de l'art. 30 al. 1 let. d 
LACI.

7.

Reste à examiner la gravité de la faute et la durée de la suspension. 

7.1. Conformément à l'art. 30 al. 3, 3ème phr. LACI, la durée de la suspension est proportionnelle 
à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. 

D'après l'art. 45 al. 3 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI; RS 837.02), la durée de la suspension dans l'exercice du 
droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de 
faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 

7.2. En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: SECO) a 
adopté une échelle des suspensions à l'intention de l’autorité cantonale (à savoir le SPE) et des 
ORP (cf. Bulletin LACI ICI Marché du travail / assurance-chômage, D79).

Selon ces directives, le fait de ne pas se présenter à un emploi temporaire est qualifié de faute 
moyenne et donne lieu à une suspension du droit aux indemnités de 21 à 25 jours timbrés (D72, 
ch. 3.C). 

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Un tel barème (indicatif) constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution chargés 
de l'application du régime de l'assurance-chômage lors de la fixation de la suspension et contribue 
à une application plus égalitaire des suspensions dans les différents cantons. Cela ne dispense 
cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la 
suspension en fonction de la faute (arrêts TF 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1 et 
8C_64/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.1). 

En cas de recours, le juge ne s'écartera de l'appréciation de l'administration que s'il existe de 
solides raisons de le faire (ATF 123 V 150 consid. 2; arrêt TF C 351/01 du 21 mai 2002 consid. 
2b/aa).

7.3. En l'occurrence, l'autorité intimée a considéré que le recourant avait commis une faute 
moyenne au sens de l'art. 45 al. 3 let. b OACI, prononçant une mesure de 21 jours de suspension.

Eu égard au degré de gravité de la faute commise et à l'ensemble des circonstances du cas 
d'espèce, en fixant à 21 jours la durée de la suspension, l'autorité intimée n'a commis aucun excès 
ou abus de son pouvoir d'appréciation.

Cette suspension correspond d'ailleurs au minimum prévu par le barème réglementaire applicable 
pour le type de comportement reproché au recourant. Bien qu'elle puisse être ressentie comme 
sévère aux yeux de ce dernier, elle n'est nullement disproportionnée.

On relèvera par ailleurs qu'en s'abstenant de donner suite à son assignation dans le délai imparti, 
il a renoncé à remplir ses obligations sous la forme d'une contre-prestation obligatoire attendue de 
sa part au sein d'un organisme d'utilité publique, susceptible en outre de le faire se maintenir dans 
le cadre du travail, à une époque où il n'était pas encore établi qu'il retrouve sa place chez son 
ancien employeur. 

Au demeurant, le fait que l'intéressé a été réengagé par son ancien employeur n'est pas de nature 
à atténuer la gravité de sa faute, la durée de la suspension étant exclusivement fixée en fonction 
du comportement fautif de l'assuré et non pas en fonction de la durée effective du chômage (cf. 
arrêt TF C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 6.2 et les références citées).

Ainsi, sous l'angle de la quotité de la suspension, la Cour n'a pas non plus de solides raisons de 
s'écarter de l'appréciation de l'autorité intimée. 

8. 

Au vu de ce qui précède, le recours du 18 juin 2019, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur 
opposition du 6 juin 2019 confirmée.

En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (cf. art. 61 let. a de la 
loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], 
applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI), il n'est pas perçu de frais de justice.

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté. 

II. Il n’est pas perçu de frais de justice.

III. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 14 mai 2020/tch

Le Président : La Greffière :