# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3da00c1-fa3e-5b44-874c-b146b8543ba2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-05-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.05.2007 C-714/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-714-2006_2007-05-16.pdf

## Full Text

Cour II I
C-714/2006

{T 0/2}

Arrêt du 16 mai 2007

Composition : MM. les Juges Vuille, Trommer et Vaudan
Greffier: M. Cugni.

X._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée

concernant
refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de A._______ et 
B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

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Le Tribunal administratif fédéral considère :

que, par demandes déposées le 3 mai 2004 auprès de l'Ambassade de Suisse à 
La Havane, A._______ et son épouse,  B._______, ressortissants cubains  nés 
respectivement le 10 janvier 1960 et le 26 septembre 1967, ont sollicité l'octroi 
d'autorisations  d'entrée  en  Suisse  destinées  à  leur  permettre  de  passer  un 
séjour  de  visite  d'un  mois  auprès  de  leur  connaissance,  X._______,  citoyen 
suisse domicilié à Moudon (VD);

que,  par  décision  du  10  août  2004,  l'Office  fédéral  de  l'immigration,  de 
l'intégration et de l'émigration (actuellement Office fédéral des migrations; ODM) 
a rejeté lesdites requêtes, au motif que le retour des intéressés au terme de leur 
séjour en Suisse n'était pas suffisamment garanti;

que  le  recours  interjeté  le  31  août  2004  contre  cette  décision  a  été  déclaré 
irrecevable par le Département fédéral de justice et police (DFJP) en date du 21 
octobre 2004, pour non paiement de l'avance de frais requise en garantie des 
frais présumés de procédure;

que, par lettre du 30 novembre 2005 adressée à ladite Ambassade, X._______ 
a déclaré vouloir formuler une nouvelle demande en vue d'inviter les intéressés 
en  Suisse,  en  soulignant  que  ces  derniers  bénéficiaient  d'un  statut  social  et 
économique élevé au sein de la communauté cubaine,

que, le 20 janvier 2006, les intéressés ont rempli une nouvelle fois, auprès de la 
Représentation de Suisse à La Havane, des formulaires de demande de visa 
dans  le  but  de  pouvoir  rendre  visite,  durant  deux  mois,  à  leur  connaissance 
domiciliée dans le canton de Vaud;

qu'à l'appui de leurs requêtes, ils ont produit divers documents, dont les copies 
de leurs passeports nationaux et une attestation de l'employeur de A._______;

que  l'Ambassade  de  Suisse  susmentionnée  a  transmis  ces  requêtes  le  23 
janvier 2006 pour décision formelle à l'ODM;

que, par acte du 16 février 2006, le Service de la population du canton de Vaud 
a remis le dossier de la cause à l'ODM pour examen et décision quant à l'octroi 
d'autorisations  d'entrée  en  Suisse,  exprimant  à  cette  occasion  son  préavis 
négatif;

que,  statuant  le  23  février  2006,  l'ODM  a  prononcé  une  décision  de  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  à  l'égard  de  A._______  et  de  B._______, 
retenant  en  substance  que  le  retour  des  intéressés  ne  paraissait  pas 
suffisamment  assuré  au  vu  de  la  situation  socio-économique  qui  prévalait  à 
Cuba,  que  les  motifs  d'ordre  professionnel  évoqués  n'étaient  pas  décisifs 
compte tenu des importantes disparités économiques existant entre ce pays et 
la Suisse, que le fait que les requérants viendraient sans leurs enfants devait 
être  relativisé  dans  la  mesure  où  l'expérience  avait  démontré  en  pareilles 
circonstances qu'il n'était pas rare que les parents tentent de se faire rejoindre 
par la suite et, enfin, qu'il y avait lieu de tenir compte des difficultés rencontrées 
par les ressortissants cubains en cas de retour dans leur pays d'origine après un 
séjour d'une certaine durée à l'étranger;

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que, par acte daté du 21 mars 2006, X._______ a recouru contre cette décision, 
en concluant implicitement à son annulation;

qu'à  l'appui  de  son  recours,  le  prénommé  réitère  de  manière  générale  les 
arguments dont il a fait état dans son courrier du 30 novembre 2005 envoyé à 
l'adresse de l'Ambassade de Suisse à Cuba, en insistant une nouvelle fois sur la 
situation matérielle relativement aisée dont bénéficient ses invités à Cuba et sur 
le solide attachement que ces derniers éprouvent avec leur pays;

que le recourant précise avoir fait la connaissance de ces personnes à Cuba il y 
a onze ans et avoir  logé depuis chez cette famille chaque année, en ajoutant 
qu'une forte amitié s'est créée entre les intéressés;

qu'il  affirme par  ailleurs  que A._______  est  propriétaire  dans  son pays  de la 
maison  familiale,  laquelle  comporte  trois  logements,  et  qu'il  a  obtenu 
l'autorisation  de  la  part  du  gouvernement  de  pratiquer  "le  logement  chez 
l'habitant" et d'accueillir  ainsi régulièrement des touristes, ce qui lui permet de 
vivre  très au-dessus de la  moyenne et  de mener  ainsi  une vie plus agréable 
dans son pays;

que, s'agissant des attaches familiales, le recourant indique que ses invités ont 
deux enfants en bas âge (six et dix ans) qui resteront au pays durant le séjour 
de leurs parents en Suisse et qui seront placés sous la surveillance des grands-
parents, en ajoutant que A._______ est encore père d'une fille âgée de dix-neuf 
ans issue d'un premier mariage;

qu'en ce qui concerne la situation professionnelle, le recourant  allègue que le 
prénommé,  qui  bénéfice  d'une  formation  universitaire,  occupe  un  emploi  en 
qualité  de  professeur  en  informatique  dans  le  lycée  principal  de  Moron,  en 
soulignant que son emploi est garanti à son retour à Cuba;

que le recourant précise qu'hormis un court séjour de A._______ au Chili il y a 
fort longtemps, les intéressés ne sont jamais sortis de leur île;

qu'enfin, le recourant met en avant sa bonne foi et celle de ses invités quant au 
but  du séjour  envisagé  en  Suisse  et  souhaite  vivement  que son recours  soit 
accepté;

que,  répondant  à  une  demande  renseignements  de  l'autorité  d'instruction,  le 
recourant  fait  savoir,  dans un courrier  du 24 avril  2006 accompagné de trois 
pièces  justificatives,  que  le  revenu  provenant  de  l'activité  de  professeur  du 
prénommé s'élève à quelque 15 dollars mensuels et que la famille réalise aussi 
des  revenus provenant  du "logement  chez l'habitant",  sa  fortune  quant  à  elle 
étant  constituée  par  la  maison  familiale  dont  la  valeur  est  estimée  à  23'353 
dollars;

que, par pli du 17 mai 2006, le recourant a produit une attestation, datée du 15 
mai 2006, émise par la directrice du lycée de Moron, certifiant que A._______ 
occupe le poste de professeur en informatique depuis de nombreuses années et 
qu'il a la garantie de retrouver son emploi à son retour de Suisse;

qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans son 
préavis du 30 novembre 2006, confirmant pour l'essentiel les motifs invoqués à 
l'appui de la décision querellée;

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que, dans ses déterminations écrites du 15 janvier 2007, le recourant rappelle 
que  ses  invités  prévoient  de  passer  un  séjour  de  cinq  à  sept  semaines  en 
Suisse durant les vacances d'été (en 2007), mettant en avant la profonde amitié 
et la grande confiance qui se sont instaurées depuis de longues années avec 
les intéressés  et  assurant  que sa demande n'est  empreinte  d'aucune volonté 
sous-jacente d'installer ses amis durablement en Suisse;

que,  dans le  cadre  du traitement  de son recours,  l'autorité  d'instruction  a,  en 
date du 30 mars 2007, imparti  au recourant un délai pour lui faire parvenir les 
actes de naissance des deux enfants  des intéressés,  ainsi  qu'une déclaration 
écrite  de leurs grans-parents attestant  qu'ils  prendront  en charge ces enfants 
durant le séjour de leurs parents en Suisse;

que les documents requis ont été produits par le recourant dans le délai imparti, 
soit le 16 avril 2007;

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif 
fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 
les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF;

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  en  matière  de  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  peuvent  être  contestées  devant  le  TAF 
conformément à l'art. 20 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l'établissement des étrangers (LSEE, RS 142.20);

qu'en l'occurrence, le recours devant le Tribunal fédéral n'est pas recevable en 
raison  de la  matière  (cf.  art.  83  let.  c  ch.  1  de la  loi  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), de sorte que le TAF statue définitivement 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF);

que  les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de  recours  ou 
d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 1er janvier 
2007 sont traités par le TAF dans la mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 
phr. 1 LTAF);

que ces recours sont traités selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 
phr. 2 LTAF);

que, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF);

que  X._______,  dans  la  mesure  où  il  souhaite  accueillir  les  requérants  en 
Suisse et où il agit donc en qualité d'autre participant à la procédure, a qualité 
pour recourir (art. 20 al. 2 LSEE et art. 48 PA);

que,  présenté  dans la forme et  les délais  prescrits  par la loi,  son recours est 
recevable (cf. art. 50ss PA);

qu'en principe, tout étranger doit notamment être muni d'un visa pour entrer en 
Suisse (cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 de l'ordonnance concernant l'entrée et la 
déclaration d'arrivée des étrangers du 14 janvier 1998 [OEArr, RS 142.211]);

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que, sous réserve de dispositions différentes, l'ODM est compétent en matière 
d'octroi  de visas  (cf.  art.  18  al.  1  OEArr  en relation  avec l'art.  25  al.  1  let.  a 
LSEE);

que, lorsqu'elles sont appelées à statuer en matière d'autorisations, les autorités 
doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays ainsi que du 
degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE) et qu'il leur appartient 
de maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui 
de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a de l'ordonnance du Conseil 
fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers [OLE, RS 823.21]);

que,  dans  ce  contexte,  la  Suisse  ne  peut  accueillir  tous  les  étrangers  qui 
désirent  venir  dans  ce  pays,  que  ce  soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de 
longue  durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime  d'appliquer  une  politique 
restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN WURZBURGER,  La 
jurisprudence récente du Tribunal  fédéral  en matière de police des étrangers, 
Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997, p. 287), compte tenu 
du nombre important de demandes de visa qui lui sont adressées;

qu'il  y  a lieu de souligner  à cet  égard que l'ordre juridique suisse ne garantit 
aucun  droit  ni  quant  à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa  (cf. 
art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 OEArr; cf. également  PHILIP GRANT, La 
protection  de  la  vie  familiale  et  de  la  vie  privée  en  droit  des  étrangers, 
Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und  Anwesenheit 
in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002, 
n. 5.28ss);

qu'il  importe par conséquent de s'assurer notamment que tout étranger admis 
en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 
besoin ou à l'expiration de son visa;

que,  pour  entrer  en Suisse,  tout  étranger  doit  en outre  disposer  des  moyens 
suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en ce pays ou être en 
mesure de se les procurer légalement (cf. sur ces derniers points l'art. 1 al. 2 
let. c et d OEArr en relation avec l'art. 14 al. 1 de cette même ordonnance);

qu'en l'occurrence, le recourant assure que la demande d'autorisation d'entrée a 
pour seul but de permettre aux intéressés d'effectuer un séjour touristique en 
Suisse de cinq à sept semaines, en insistant sur sa bonne foi et celle de ses 
invités,  sur  son  honnêteté  et  sur  la  confiance  qui  s'est  installée  depuis  de 
nombreuses années entre ceux-ci et lui-même (cf. mémoire de recours, p. 3, et 
déterminations du 15 janvier 2007);

que, dans la motivation de la décision querellée, l'ODM a d'abord estimé que la 
sortie  de  Suisse  des  intéressés  au  terme  du  séjour  sollicité  n'était  pas 
suffisamment  assurée,  en  considération  de  la  situation  socio-économique  qui 
prévaut à Cuba;

que, certes, le TAF ne saurait d'emblée écarter les craintes émises par l'autorité 
intimée quant à une éventuelle prolongation du séjour des intéressés en Suisse 
au-delà  de  la  durée  de  validité  des  visas  sollicités,  eu  égard  aux  disparités 
économiques relativement importantes existant entre la Suisse et Cuba;

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qu'il ne faut en effet pas perdre de vue que la qualité de vie et les conditions 
économiques prévalant  en Suisse sont sensiblement supérieures à celles que 
connaît l'ensemble de la population cubaine et que cette différence de niveau de 
vie peut  s'avérer  décisive lorsqu'une personne prend la décision de quitter  sa 
patrie;

qu'au  regard  des  particularités  du  cas  d'espèce,  le  TAF  est  toutefois  d'avis, 
compte tenu surtout des indéniables attaches familiales et professionnelles dont 
peuvent se prévaloir A._______ et son épouse à Cuba, qu'il serait inapproprié 
de leur refuser le visa sollicité;

que, s'agissant de la situation familiale, il convient de tenir compte du fait que ce 
couple  a  deux  enfants  en  bas  âge,  Y._______,  né  le  27  septembre  1995  et 
Z._______,  né  le  13  juillet  2000  (cf.  actes  de  naissance  produits  le  16  avril 
2007),  qui  resteront  au  pays  et  qui  seront  placés  sous  la  surveillance  des 
grands-parents  durant  le  séjour  des  intéressés  en  Suisse  (cf.  mémoire  de 
recours, p. 2, et déclaration écrite produite le 16 avril 2007);

que,  par  ailleurs,  il  appert  des  indications  fournies  par  le  recourant  que  les 
intéressés  vivent  dans  leur  patrie  entourés  des  parents  de  A._______,  ce 
dernier étant en plus père d'une fille issue d'un premier mariage (cf. mémoire de 
recours, p. 2);

qu'au  vu  de  ce  qui  précède,  les  craintes  se  rapportant  à  la  volonté  des 
intéressés de regagner leur pays au terme de leur séjour touristique en Suisse 
doivent, en tant que leurs racines socioculturelles se trouvent indéniablement à 
Cuba, être relativisées, ce d'autant plus qu'il est notoire que, selon la tradition 
latino-américaine et cubaine en particulier, la cellule familiale est très soudée et 
constitue un élément essentiel de la vie sociale;

que l'hypothèse d'une poursuite de leur séjour en Suisse au-delà de la durée de 
validité de leurs visas peut également être relativisée du fait que les intéressés, 
qui n'ont pratiquement jamais quitté leur patrie, n'ont, en dehors de leur hôte en 
Suisse, aucun lien particulier avec ce pays;

que,  dans  ce  contexte,  le  TAF  est  amené  à  considérer  que  les  liens  que 
A._______ et son épouse conservent à Cuba, en particulier sur les plans familial 
et social,  sont suffisamment étroits pour en déduire que leur retour au pays à 
l'échéance des visas requis peut être tenu, avec un haut degré de probabilité, 
pour garanti, conformément aux exigences posées par l'art. 1 al. 2 let. c OEArr;

que,  dans  la  motivation  de  la  décision  querellée,  l'ODM a d'autre  part  laissé 
entendre que la situation professionnelle dont peut faire état le prénommé dans 
son pays d'origine n'était pas décisive, compte tenu des importantes disparités 
économiques entre Cuba et la Suisse;

que, toutefois, dans le cas particulier, il convient de prendre en considération le 
fait  que A._______ bénéficie d'un emploi  stable dans son pays d'origine,  plus 
particulièrement à Moron, où il  occupe le poste de professeur en informatique 
dans  un  lycée  depuis  de  nombreuses  années  (cf.  attestation  établie  par  la 
directrice de cette école et produite le 17 mai 2006);

que même si, le revenu réalisé par A._______, soit quelque quinze dollars par 

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mois, paraît  pour le moins modeste comparé au niveau de salaire existant  en 
Suisse,  il  convient  cependant  de se placer  dans le  contexte  local  et  de tenir 
compte également de la fortune dont peut faire état l'intéressé dans son pays 
ainsi que de l'autorisation gouvernementale obtenue par celui-ci de pratiquer "le 
logement  chez  l'habitant"  et  d'accueillir  ainsi  régulièrement  des  touristes  (cf. 
pièces produites le 24 avril  2006),  ce qui lui  permet de vivre au-dessus de la 
moyenne dans son pays (cf. mémoire de recours, p. 2);

que, dans ces circonstances et au vu des arguments invoqués par le recourant, 
le Tribunal estime dès lors qu'il serait inapproprié de refuser à A._______ et à 
son épouse l'autorisation d'entrée en Suisse, leur intérêt privé à pouvoir réaliser 
ce voyage dans le but de rencontrer leur connaissance vaudoise prévalant en 
l'occurrence sur l'intérêt public contraire à refuser les visas sollicités au vu des 
garanties apportées quant à une sortie de Suisse dans le délai fixé;

que, s'agissant des garanties présentées par l'hôte en Suisse, outre le fait que 
les  pièces  figurant  au  dossier  cantonal  montrent  qu'il  dispose  de  moyens 
financiers suffisants pour assurer les frais résultant de la venue des intéressés, 
le TAF prend de surcroît acte de l'engagement formel du recourant assurant les 
autorités helvétiques que ses invités quitteront la Suisse à l'échéance de leurs 
visas touristiques et ne comptent pas prolonger leur séjour en ce pays au-delà 
de la  période de validité  desdits  visas (cf.  notamment  acte de recours  du 21 
mars 2006 et déterminations du 15 janvier 2007);

que,  cela  étant,  le  Tribunal  ne  saurait  donc  entièrement  partager  la  crainte 
émise par l'autorité intimée selon laquelle les intéressés pourraient être tentés 
de  prolonger  leur  séjour  en  Suisse  dans  le  but  d'y  trouver,  fût-ce 
temporairement, des conditions meilleures que celles qu'ils connaissent à Cuba 
(cf. préavis du 30 novembre 2006);

qu'au vu de l'ensemble des éléments exposés ci-dessus et plus particulièrement 
des  assurances  données  par  le  recourant,  le  TAF  est  dès  lors  fondé  à 
considérer  qu'aussi  bien la sortie de Suisse de A._______ et de son épouse, 
B._______, au terme du séjour envisagé, que la couverture des frais résultant 
de leur présence en ce pays apparaissent suffisamment garanties au sens de 
l'art. 1 al. 2 let. c et d OEArr;

qu'en conséquence, il se justifie d'admettre le recours;

que,  partant,  l'autorité  intimée  est  invitée  à  autoriser  l'entrée  en  Suisse  des 
prénommés, dans le but de leur permettre d'accomplir une visite d'une durée de 
six semaines auprès de leur hôte, X._______;

qu'il conviendra toutefois de soumettre l'octroi des visas requis à la présentation 
de billets d'avion aller et retour et à la condition qu'une assurance couvrant les 
frais  de  maladie,  d'accident  et  d'hospitalisation  soit  au  préalable  conclue  en 
faveur des intéressés, du moins pour la durée de leur séjour en Suisse;

que, compte tenu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais 
de procédure (art. 63 al. 1 PA);

qu'en ce qui concerne l'attribution éventuelle de dépens, il convient de constater 
que  le  recourant,  qui  n'est  pas  représenté  par  un  avocat  ou  un  mandataire 

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professionnel, ne peut revendiquer le remboursement de frais de représentation 
(cf. art. 64 al. 1 PA en relation avec les art. 8 à 11 du règlement du 11 décembre 
2006  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]);

qu'en  outre,  il  n'a  pas  été  démontré  que  la  présente  procédure  ait  causé au 
recourant des frais relativement élevés au sens de l'art. 64 al. 1 PA, en relation 
avec l'art. 7 al. 4 et l'art. 13 FITAF;

que, pour ces raisons, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est admis.

2. L'Office  fédéral  des  migrations  est  invité  à  délivrer  une  autorisation 
d'entrée  en  Suisse  à  A._______  et  à  B._______  dans  le  sens  des 
considérants.

3. Il  n'est  pas perçu de frais.  Le service financier  du Tribunal  restituera au 
recourant l'avance de Fr. 600.-- versée le 24 avril 2006.

4. Le présent arrêt est communiqué : 

- au recourant (recommandé)

- à l'autorité intimée (recommandé), dossier 2 097 813 en retour

Le Juge: Le greffier:

Blaise Vuille Fabien Cugni

Date d'expédition :