# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b411c6c7-42f3-51b5-8643-17ab6a72130c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.09.2004 C/13165/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13165-2000_2004-09-14.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 

 

 

1  

 

 

E_______ 

Dom. élu : Me Jean-Nöel JATON 

Place des Philosophes 8 

1205 Genève 

 

 

 

 
 

Partie appelante et intimée sur 

appel incident 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

D’une part 
 

 

 
T_______ 

Dom. élu : Me Olivier CRAMER 

Rue de la Fontaine 9 

Case postale 3781 

1211 Genève 3 

 

 

 

 

Partie intimée et appelant incident 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

D’autre part 

 

 

 
ARRET 

 

du mardi 14 septembre 2004 

 

 

  M. Christian MURBACH, président 

 

 

  MM. Jean-Claude BAUD et Ernest MEYER, juges employeurs 

 

  Mme  Agnès MINDER et M. Jean-Claude SEYDOUX, juges salariés 

 

 

  M. Julien BESSE, greffier d’audience 

 

 

 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

2  

Vu la demande en paiement déposée le 5 juin 2000 par T_______ à l’encontre de 

la société E_______. 

 

Vu les écritures des parties et les pièces qu’elles ont produites. 

 

Vu les audiences de comparution personnelle et d’enquêtes des 27 septembre et 7 

novembre 2000. 

 

Vu le jugement rendu par le Tribunal des prud’hommes suite à sa délibération du 

9 janvier 2001. 

 

Vu l’appel formé auprès de la Cour de céans contre ce jugement par 

E________SA en date du 10 mai 2001. 

 

Vu les écritures responsives et l’appel incident de T_______ du 14 juin 2001. 

 

Vu l’audience du 19 septembre 2001 devant la Cour de céans. 

 

Vu l’arrêt rendu par la Cour de céans suite à ladite audience. 

 

Vu l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 19 juillet 2002 suite au recours en 

réforme interjeté par T_______ le 16 novembre 2001. 

 

Vu l’ordonnance préparatoire de la Cour de céans du 7 octobre 2003. 

 

Vu les écritures des parties des 11 novembre et 20 décembre 2003. 

 

Vu les audiences de comparution personnelle et d’enquêtes devant la Cour de 

céans des 17 septembre 2003 et 28 janvier 2004. 

 

Vu les dernières écritures des parties du 1
er

 mars 2004. 

 

Attendu qu’il en résulte : 

 

 

EN FAIT 
 

 

A. a) Dans son arrêt précité du 19 juillet 2002, le Tribunal fédéral a renvoyé la 

cause à la Cour de céans pour qu’elle complète les faits et rende une nouvelle 

décision concernant le licenciement immédiat de T_______ du 30 juin 1999, les 

heures supplémentaires accomplies par l’intéressé et le droit au remboursement de 

E_______ SA de sa créance de fr. 20'584.- en relation avec l’affaire X_______. 

 

S’agissant du licenciement immédiat de T_______, le Tribunal fédéral a considé-

ré, dans son arrêt du 19 juillet 2002, que des éclaircissements s’imposaient à pro-

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

3  

pos du moment où E_______ SA avait disposé d’éléments suffisants lui 

permettant de se séparer sur-le-champ de T_______, précisant que, le cas échéant, 

il appartiendra en outre à la Cour de céans d’examiner si le troisième motif de 

licenciement immédiat invoqué par E_______ SA, soit la façon dont T_______ 

avait procédé avec la facture X_______, était ou non justifié. 

 

b) En ce qui concerne les fiches de travail inexactes établies par T_______, il 

n’est pas contesté que c’est après avoir reçu le courrier du nommé A_______ du 

26 février 1999 (indiquant que le montant inscrit sur le certificat de salaire qui lui 

avait été envoyé ne correspondait pas à celui figurant sur ses fiches de salaire) que 

E_______ SA, notamment par l’intermédiaire de B_______, son chef du person-

nel, agissant en son siège de Bâle, a eu pour la première fois connaissance d’un 

problème concernant les employés occasionnels de sa succursale genevoise. 

 

B_______ a alors procédé à diverses démarches, à propos desquelles elle a fourni 

les explications suivantes : 

 

«  Je recevais de la part de M. T_______ des fiches de salaire que je devais 

passer dans le système. J’ai bien reçu une fiche concernant M. C_______. 

Toutefois, lors de l’établissement des attestations de salaire de fin d’année, j’ai 

reçu des appels de gens qui s’étonnaient du montant des salaires déclarés pour 

eux et me demandaient ce que j’avais fait avec l’argent déclaré à ce titre. Les 

personnes en question étaient au nombre de 5 ou 6, dont M. C_______, M. 

D________, M. F_______, M. A_______. Je précise que ces personnes m’ont 

appelée après avoir reçu les déclaration de salaire et le journal de décompte de 

salaire, soit au début de l’année 1999. Ma réaction a été de contacter M. 

T_______ qui m’a demandé de lui adresser les déclarations de salaire, me disant 

qu’il les traiterait lui-même directement avec les intéressés. Une autre fois, il m’a 

indiqué qu’il avait un problème informatique ne lui permettant pas de répondre à 

mes questions à ce sujet » (PV de CP du 7.11.2000, p.2). 

 

«  J’ai entrepris de contacter les employés pour lesquels j’avais constaté un 

problème de signature sur leur fiche de travail afin de leur demander de nous 

donner quittance pour les montants qui leur avaient été versés. Certains m’ont  

répondu qu’ils n’avaient jamais rien reçu. Ces démarches ont pris un certain 

temps. Au mois de mai 1999, si je ne m’abuse, j’ai demandé des explications à 

Monsieur T_______ au sujet de ces faits. Il m’a répondu que cela provenant 

d’un problème informatique. J’ai par la suite continué mes recherches, mais il 

était difficile de trouver les personnes ou de les contacter » (PV d’enquêtes du 

19.09.2001, p.2). 

 

« …Je crois que c’était en février 1999. Par la suite, j’ai reçu d’autres téléphones 

d’employés dans la même situation. Je ne me souviens plus exactement à quel 

moment j’ai contacté Monsieur T_______ pour lui demander des explications. 

En tout cas, il m’a prié de lui adresser à l’avenir directement et personnelle-

ment les fiches de salaire. J’avais également demandé aux prétendus employés 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

4  

de la société de me certifier par écrit s’ils avaient ou non reçu un salaire attes-

té par notre décompte de salaire. Certains m’ont répondu et d’autres pas. 

Ceux qui m’ont répondu, m’ont indiqué n’avoir rien reçu. Finalement, j’ai con-

tacté systématiquement les employés qui avaient travaillé pendant une certaine 

période. J’avais des doutes sur l’authenticité de certaines signatures. Cela a 

pris du temps, car je devais les contacter à leur domicile privé lorsqu’ils ne ré-

pondaient pas, car je ne savais pas où ils travaillaient pendant la journée. Je 

précise encore que lorsque M. T_______ m’a demandé de lui adresser à l’ave-

nir les fiches de salaire, il m’a également indiqué que les employés se trou-

vaient à l’étranger ou en vacance et qu’il était en mesure de les contacter lui-

même. Je précise que ces employés étaient payés en espèces et non pas sur un 

compte bancaire ou postal. J’ai eu de la peine à déterminer si la façon de pro-

céder de M. T_______ était ou non correcte. Je voulais être sûre et avoir des 

preuves à ce sujet. Quelques jours avant la fin du mois de juin 1999, j’ai eu la 

certitude que M. T________ avait agi de manière incorrecte; j’ai donc contac-

té M. E_______, qui habite en Belgique pour l’informer des faits Il m’a donné 

comme instruction de préparer la résiliation immédiate du contrat de travail 

de M. T________. Il était présent à l’entretien du 30 juin à l’issu duquel M. 

T_______ a été licencié. Moi-même je n’ai pas assisté à cette entrevue» (PV 

d’enquêtes du 17.09.2003, p.3 et 4). 

 

A l’appui de son argumentation, E_______ SA a produit, outre la lettre précitée 

de A_______ du 26 février 1999, les courriers de D_______, domicilié 27, route 

de _______ au P______ (Genève), datés respectivement des 7 juin 1999 et 9 mars 

2000, tous deux adressés à B_______ (pièces 107 et 108 chargé E_______ SA). 

Dans le premier de ces courriers, D_______ se référant à une lettre de B_______ 

du 3 juin 1999, relève s’être trouvé à l’étranger du 4 au 29 janvier 1999, de sorte 

qu’il n’avait pas pu travailler pour E_______ SA durant cette période. Dans son 

second courrier, également adressé à B_______, D_______ rend attentive cette 

dernière au fait qu’il n’avait pas reçu de réponse à la lettre qu’il lui avait commu-

niquée le 7 juin 1999. 

 

Pour sa part, T_______ a admis avoir engagé des personnes qui étaient démunies 

d’autorisation de travail et fait passer les heures qu’elles avaient effectuées en éta-

blissant des fiches de salaire au nom d’employés de E_______ SA n’ayant pas tra-

vaillé pour la société durant les périodes mentionnées sur lesdites fiches mais qui 

étaient au bénéfice d’autorisations de travail (Observations de T_______ du 

18.12.2000 adressées au Tribunal des prud’hommes, p.3 lit. a; PV de CP du 

26.09.2000, p.3-4). T_______ a expliqué que s’il avait procédé de la sorte parce 

qu’il était « sous pression » et qu’il lui était difficile de trouver très rapidement 

des employés à M______, précisant n’avoir pas avisé la direction de E_______ 

SA de cette situation et avoir commis une erreur, mais sans causer de dommage à 

son employeur (PV de CP du 26.09.2000, p.3-4). 

 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

5  

G_______, a confirmé avoir été engagé, comme d’autres personnes, sans être au 

bénéficie d’un permis de travail et avoir été payé sous le nom d’un autre employé 

de E_______ SA (PV d’enquêtes du 26.09.2000, p.7). 

 

Il résulte, par ailleurs, du dossier qu’au mois de février et mars 1999, T_______ a 

engagé du personnel temporaire pour travailler à M______ sans en informer 

expressément son employeur, qui avait fini par accepter qu’il recourt directement 

à une société de travail temporaire pour recruter du personnel. Dans ce but, 

T_______ s’était adressé, en définitive, à H_______, un ressortissant français 

ayant déjà travaillé pour le compte de E_______ SA. Ce dernier a engagé à 

M______ des travailleurs temporaires démunis d’autorisation de travail, ce que 

T_______ n’a pas affirmé ignorer (mémoire-réponse de E_______ SA du 

30.06.2000, p.3 ch. 50-55 : mémoire-réponse de T_______ du 2.08.2000, p.2-4 ad 

50 - 55; PV de CP du 7.11.2000, p. 2, décl. de B_______). 

 

Afin de rémunérer les employés engagés par l’intermédiaire de H_______, 

T_______ a adressé à E_______ SA une facture no. 993050 du 30 mars 1999, 

d’un montant de FF 125'448.75, établie au nom de « Y__ HANDLING, 

H_______ », facture que E_______ SA a réglée au moyen d’un chèque tiré sur 

son compte bancaire de l’N______ à Bâle le 14 avril 1999. 

 

H_______ n’a pas pu encaisser ledit chèque du fait que la mention « Y__ 

HANDLING » ne correspondait a aucune entité existante. 

 

A cet égard, T_______ a fourni, sans avoir été contredit par sa partie adverse, les 

explications suivantes : 

 

« En ce qui concerne ce chèque du 14 avril 1999, il a été établi suite à une facture 

que j’ai adressée à la comptabilité de E_______ avec le nombre de travailleurs 

ayant œuvré à M______ et leurs salaires horaires. Il y a un premier chèque qui a 

été émis, mais la façon dont il a été libellé a empêché M. H________ de l’encais-

ser. Je l’ai renvoyé à la comptabilité pour quelle établisse un autre chèque. Par la 

suite, M. I_____ m’a contacté pour me demander quelles étaient ces personnes 

qui étaient payées par ce chèque dont la situation lui semblait bizarre puisqu’elles 

étaient toutes domiciliées en France. Je lui ai alors faxé une liste complète de ces 

personnes avec, en annexe, une fiche individuelle par travailleur. J’ai appris par 

certains de ces travailleurs qu’ils avaient été contactés par M. I_______ à des 

fins de vérification » (PV de CP du 17.09.2003, p. 5-6). 

 

Il semble qu’un second chèque, libellé au seul nom de H_______, a été établi 

selon toute vraisemblance à la fin du mois d’avril 1999. Invitée le 25 juillet 2003 

par la Cour de céans à produire ledit chèque, E_______ SA ne s’est pas exécutée. 

 

Quoiqu’il en soit, plusieurs des travailleurs temporaires engagés par H_______ 

ont assigné E_______ SA devant la Juridiction des prud’hommes pour obtenir le 

solde de leurs salaires qui, finalement, ont été réglés à hauteur de 70% sur la base 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

6  

des rapports produits par lesdits travailleurs (PV de CP du 7.11.2000, p. 2, décl. 

de B_______). 

 

c) S’agissant de la facture X_______, il avait été retenu par la Cour de céans, et 

confirmé par le Tribunal fédéral, que T_______, avait, sans l’accord de E_______ 

SA, incorporé indûment les montants facturés à la société X_______ dans les 

comptes relatifs aux expositions de M______, percevant ainsi, pour l’année 1998, 

une commission de 20'584.- fr. à laquelle il n’avait pas droit. 

 

A ce propos, J_______, responsable financier du groupe E_______ SA en Suisse, 

a indiqué, sans avoir été contredit sur ce point, que si le montant de la facture 

X_______ figurait dans les comptes « Expositions » de la société, c’était parce 

que T_______ l’avait signalé comme un produit résultant de M______ alors qu’il 

aurait dû figurer sur un autre compte, puisqu’il n’avait rien à voir avec M______ 

(PV d’enquêtes du 26.09.2000, p. 6). 

 

K_______, qui a travaillé pour le groupe E_________ durant douze ans et l’a 

quitté en 1997, responsable de trois sociétés du groupe en Suisse romande, a, pour 

sa part, indiqué, que les documents sur la base desquels avait été calculé le béné-

fice auquel avait droit T_______ sur les dossiers des expositions genevoises, 

avaient été établis par la comptabilité de la société à Bâle et que le responsable 

régional les avait régulièrement reçus pour contrôle. S’agissant des mois « qui 

n’étaient pas contrôlés et qui restaient ouverts », les indications à leur sujet étaient 

comptabilisées sur la base des informations données par le responsable de la suc-

cursale, mais, à la fin de l’année, les chiffres fournis par ledit responsable étaient 

vérifiés par le service de la comptabilité – uniquement sur pièces – qui était parti-

culièrement attentif au département « Expositions », ce dernier étant le seul fonc-

tionnant avec des commissions (PV d’enquêtes du 17.09.2003, p.2). 

 

Quant à B_______, elle a précisé, s’agissant de l’affaire X_______ : « nous avons 

été méfiants et avons commencé à faire des recherches après le licenciement de 

T_______ » (PV d’enquêtes du 17.09.2003, p. 4). 

 

Enfin, s’agissant de la date à laquelle E_______ SA a eu connaissance de son 

droit au remboursement du montant de 20'584,- fr. susmentionné, E_______ SA a 

produit le récépissé postal daté du 30 juin 2000 de la lettre - adressée au président 

du Tribunal des prud’hommes - accompagnant son mémoire-réponse à la de-

mande dont elle faisait l’objet, mémoire-réponse dans lequel figuraient les diffé-

rentes conclusions qu’elle avait prises à l’encontre de son ex-employé, dont celles, 

reconventionnelles, à hauteur de 20'584.- relatives à la facture X_______.  

 

d) En ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées par T_______, le 

Tribunal fédéral, dans son arrêt susmentionné du 19 juillet 2002, a indiqué qu’il 

conviendrait de déterminer si E_______ SA savait que son employé accomplissait 

des heures supplémentaires certains week-ends et jours fériés ou si lesdites heures 

étaient commandées par l’intérêt de l’entreprise. 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

7  

 

A cet égard, le témoin K_______ a fourni les explications suivantes : 

 

«  Lors de deux salons de l’automobile à Genève, je me suis rendu sur place 

pour voir comment cela se passait avec nos collaborateurs. Certains d’entre 

eux devaient être carrément disponibles 24 heures sur 24. M. T________ 

était le responsable et je l’ai retrouvé à une reprise à 4 heures du matin 

dormant dans le bureau sur place. Par ailleurs, j’ai également constaté qu’il 

travaillait le dimanche matin. Il était normal de travailler le dimanche, 

notamment lors du montage et démontage. 

Chez E_______, il y avait une grande liberté d’organisation du travail. Moi-

même j’ai effectué beaucoup d’heures supplémentaires que j’ai certainement 

pu compenser. Je n’ai toutefois jamais établi de décompte à ce sujet. Je n’ai 

jamais réclamé d’heures supplémentaires. Il est vrai que je n’ai jamais été 

responsable de succursale, et surtout pas d’exposition, de sorte que je n’avais 

pas les mêmes  contraintes d’horaire que M. T_______ ». (PV d’enquêtes du 

17.09.2003, p.2). 

 

Quant à L_______, qui a travaillé à M______ avant 1999 sous les ordres de 

T_______, il a déclaré que : 

 

« Le travail diffère un peu selon les salons. Le salon de l’automobile néces-

site une présence de tous les instants. Nous devions travailler de nombreux 

week-ends. Il nous est arrivé de dormir sur place. Lorsque je dis nous, cela 

englobe M. T________ qui était le responsable. Le salon SIHH implique les 

mêmes obligations que le salon de l’auto, mais en plus les clients sont parfois 

versatiles. Si je devais faire une appréciation du nombre de week-ends sur 

lesquels nous avons travaillé sur une année, j’articulerai le chiffre de 15 à 

20. Le milieu dans lequel nous travaillons est hors norme, en ce sens que 

nous devions être à la disposition totale du client.  

En ce qui me concerne, comme je travaillais avec des contrats de durée dé-

terminée, la notion d’heures supplémentaires ne s’applique pas. En revanche, 

toutes les heures étaient payées. Les heures de nuit et de week-end étaient 

payées avec majoration. 

D’après ce que j’ai pu constater, il n’était pas question que M. T_______ 

compense d’éventuelles heures supplémentaires lors des expositions. En re-

vanche, une fois les expositions terminées, je ne peux pas dire comment il 

procédait » (PV d’enquêtes du 17.09.2003, p.2-3). 

 

B_______ a, pour sa part, indiqué que les responsables régionaux, tels que 

T_______, qui étaient au nombre de sept en Suisse, avaient une très grande liberté 

d’organisation dans leur travail et pouvaient donc compenser les heures supplé-

mentaires accomplies. Les cadres de E_______ SA n’étaient soumis à aucun con-

trôle et T_______ ne lui avait jamais parlé d’heures supplémentaires, comme du 

reste ses collègues, heures supplémentaires qu’au demeurant aucun chef de suc-

cursale n’avait jamais réclamées (PV d’enquêtes du 17.09.2003, p.4). 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

8  

 

B. Lors de l’audience du 17 septembre 2003 devant la Cour de céans, T_______ a 

notamment déclaré - sans être contesté par sa partie adverse - que s’agissant du 

second chèque (envoyé après le refus du paiement du premier chèque du 14 avril 

1999 libellé au nom de Y__ HANDLING) transmis à E_______ SA pour payer le 

personnel embauché par H_______, I_______, employé chez E________/Alsace 

et superviseur de la succursale genevoise entre novembre 1998 et juin 1999, 

l’avait contacté pour lui demander quelles étaient ces personnes qui étaient rému-

nérées par ce chèque et dont la situation lui semblait bizarre puisqu’elles étaient 

toutes domiciliées en France; il lui avait alors faxé une liste complète de ces per-

sonnes avec, en annexe, une fiche individuelle par travailleur dont il avait appris 

que certains d’entre eux avaient été contactés par I________ aux fins de 

vérification. 

  

Sur ce point, la Cour de céans a souhaité procéder à l’audition de I_______ qui, 

sous divers prétextes, et en dépit des efforts du conseil de E_______ SA, s’est dé-

robé à sa comparution « volontaire » à laquelle les parties ont finalement ex-pres-

sément renoncé (cf. leurs décl. à ce sujet lors de l’audience du 28.01.2004, p. 1). 

 

C. Dans son mémoire après enquêtes du 1
er

 mars 2004, T________ a conclu au 

déboutement de E_______ SA de toutes ses conclusions. S’agissant de son appel 

incident, il a conclu à l’annulation du jugement du 9 janvier 2001 rendu par le 

Tribunal des prud’hommes en tant qu’il l’avait condamné à verser à E_______ SA 

la somme de 4'250.- fr. avec intérêts et à la confirmation dudit jugement pour le 

surplus. 

 

Quant à E_______ SA, elle a conclu, dans ses écritures après enquêtes du 1
er

 mars 

2004, à l’annulation du jugement querellé, au déboutement de T_______ de toutes 

ses conclusions et à ce que son ex-employé soit condamné à lui verser la somme 

de 11’956.- fr. avec intérêts. 

 

Les arguments des parties, ainsi que les pièces qu’elles ont produites, y compris 

celles antérieures à l’arrêt querellé de la Cour de céans du 19 septembre 2001, 

seront repris dans la mesure utile ci-dessous. 

 

 

 

EN DROIT 
 

 
1. 1.1. Il est admis que c’est après avoir reçu le courrier de A_______ du 26 fé-

vrier 1999 que E_______ SA a eu, par l’intermédiaire de son chef du personnel, 

B_______, pour la première fois connaissance de l’existence de l’établissement 

par T_______ de fausses fiches de salaire pour des employés qui, en réalité, 

n’avaient pas travaillé pour la société aux périodes indiquées. Il résulte également 

des déclarations non contestées de B_______ du 7 novembre 2000 qu’elle a reçu, 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

9  

au début de l’année 1999, 5 ou 6 appels téléphoniques d’employés de E_______ 

SA qui s’étonnaient de s’être vu communiquer des attestations de salaire 

concernant des périodes durant lesquelles ils n’avaient pas travaillé pour le 

compte de la société. B_______ a également déclaré, lors de son audition du 

19 septembre 2001, qu’après avoir reçu, le 26 février 1999, la lettre de A_______, 

elle avait contacté elle-même certains des employés précités pour lesquels elle 

avait constaté un problème de signature sur leurs fiches de travail et que certains 

d’entre eux lui avaient répondu n’avoir jamais rien reçu de la part de E_______ 

SA. Lors de cette même audience, B_______ a précisé que ces démarches lui 

avaient pris un certain temps et que c’était au mois de mai 1999, si elle ne faisait 

erreur, qu’elle avait demandé des explications à ce sujet à T_______ qui lui avait 

répondu que cela provenait d’un problème informatique. B_______ a indiqué 

avoir continué par la suite ses recherches, mais qu’il lui avait été difficile de 

trouver les personnes ou de les contacter. 

 

Postérieurement à l’arrêt du Tribunal fédéral du 19 juillet 2002, B_______ a dé-

claré ne plus se souvenir exactement à quel moment elle avait contacté T_______ 

pour lui demander des explications au sujet des fausses fiches de salaire, précisant 

que, finalement, elle s’était systématiquement adressée à tous les employés ayant 

travaillé pendant une certaine période, ce qui avait pris du temps, car elle devait 

les contacter le soir à leur domicile privé lorsqu’ils ne répondaient pas, ne sachant 

pas où ils travaillaient durant la journée. 

 

Force est de constater que ces explications - qui au surplus, ne sont étayées par au-

cun document probant - sont pour le moins imprécises quant aux dates, voire pé-

riodes, où B_______ a enquêté auprès des employés concernés après avoir décou-

vert, dès le mois de février 1999, l’établissement et l’envoi de fausses fiches de 

salaire par T_______.  

 

Alors que la charge lui en incombait, E_______ SA, n’a pas prouvé non plus avoir 

eu besoin de deux, voire trois mois, pour établir que T_______ avait agi à son en-

droit d’une manière telle qu’il se justifiait de signifier à l’intéressé son licencie-

ment immédiat. A cet égard, en présence des éléments en sa possession dès fin 

février 1999, E_______ SA se devait de tirer rapidement les choses au clair, 

notamment en convoquant son employé pour lui demander des explications com-

plètes au sujet des fausses fiches de salaire et prendre à son encontre les mesures 

et dispositions qui s’imposaient. La véracité des explications que l’intéressé a pu 

donner à B_______, en particulier de nature informatique, au sujet des fiches pré-

citées était aisément vérifiable en quelques jours. 

 

En attendant le 30 juin 1999 pour licencier sur-le-champ T_______, l’appelante 

principale, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral - qui exige une réaction 

rapide pour signifier la rupture immédiate des rapports de travail et stipule qu’une 

trop longue attente permet de penser que la continuation de la relation contrac-

tuelle est possible jusqu’à la fin du délai ordinaire de congé - a agi tardivement. 

 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

10  

1.2. Il en va de même en ce qui concerne le deuxième juste motif de licenciement 

immédiat, à savoir, l’engagement sans autorisation de travail d’employés par le 

biais de la prétendue entité Y__ HANDLING. 

 

En effet, il résulte des explications fournies par T_______ lors de l’audience du 

17 septembre 2003, qui n’ont pas été contestées par E_______ SA et dont aucun 

élément du dossier ne permet, en l’état, de douter de la véracité, qu’à la fin du 

mois d’avril 1999, E_______ SA a eu connaissance, par l’intermédiaire 

I________, de la liste des employés, tous domiciliés en France, engagés par 

l’intermédiaire de H_______. 

 

Dès lors, à cette date-là, E_______ SA disposait de l’ensemble des éléments lui 

permettant de procéder rapidement à une enquête interne et de constater que les-

dits employés étaient tous dépourvus d’un permis de travail en Suisse. 

 

En licenciant sur-le-champ T_______ le 30 juin 1999 pour ce motif-là, E_______ 

SA a également agi tardivement, et ce toujours au vu de la jurisprudence du Tri-

bunal fédéral précitée rendue en la matière. 

 

2. 2.1. La façon dont T_______ a procédé avec la facture X_______ n’a pas été 

invoquée par E_______ SA dans sa lettre de licenciement immédiat du 30 juin 

1999. Quand bien même les agissements de son ex-employé lui étaient connus 

dans le cadre de la procédure de première instance (cf. mémoire-réponse de 

E_______ SA du 30 juin 2000, ch. 71 à 81; p. 11, 3
ème

 paragraphe), E_______ SA 

ne s’est pas prévalue de cet élément devant le Tribunal des prud’hommes comme 

un autre juste motif de licenciement immédiat connu après le licenciement immé-

diat du 30 juin 1999. 

 

Ainsi, les premiers juges n’ont pas examiné l’incorporation de cette facture 

X_______ dans les comptes de E_______ SA sous l’angle d’un juste motif de ré-

siliation immédiat du contrat de travail liant les parties. 

 

C’est dans son mémoire d’appel que E_______ SA a invoqué pour la première 

fois cette raison comme justifiant également le congé immédiat de T_______. 

 

Dans son arrêt querellé du 19 septembre 2001, la Cour de céans avait laissé cette 

question ouverte, aux motifs que les autres agissements de T_______ justifiaient 

la résiliation immédiate des rapports contractuels des parties. 

 

2.2. En procédure genevoise, l’institution de l’appel se fonde sur le principe du 

double degré de juridiction qu’aucune règle de droit fédéral n’impose. Ce principe 

ne constitue toutefois pas un remède aux comportements négligent d’une partie 

devant le premier juge; celle-là n’a pas un droit juridiquement protégé à l’admi-

nistration devant la Cour des preuves qu’elle n’aurait pas sollicitées à temps en 

première instance. Inversement, en appel ordinaire, une partie est en droit d’exiger 

de la Cour qu’elle procède à l’administration des preuves portant sur les faits 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

11  

recevables et pertinents survenus après le dépôt des dernières conclusions devant 

le premier juge. (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de pro-

cédure civile genevoise, II, ad art. 291, n.4 et les références jurisprudentielles et 

doctrinales citées). 

 

Par ailleurs, si les parties ne sont pas liées en appel par l’argumentation juridique 

qu’elles ont présenté à l’appui de leur demande ou de leur défense, sous réserve 

que cela ne porte pas atteinte à la loyauté des débats, la règle est que l’allégation 

de faits non allégués en première instance est interdite en appel. Il est cependant 

permis d’alléguer des faits dont on n’avait pas connaissance en première instance, 

ou qui ne se sont produits que depuis le jugement (Bertosa/Gaillard/Guyet/ 

Schmidt, op. cit., ad art.312 n.8 et les références citées). 

 

Or, en l’espèce, force est de constater que E_______ SA n’a pas allégué devant 

les premiers juges que la façon de procéder de T_______ avec la facture 

X_______ constituait une circonstance existant déjà au moment de la déclaration 

dudit licenciement immédiat, mais qu’elle ne connaissait pas et ne pouvait pas 

connaître. 

 

E_______ SA ne peut ainsi plus se prévaloir en appel de ces éléments dont elle 

avait déjà connaissance en première instance et que, pour des raisons qui lui sont 

propres, elle a renoncé à invoquer, étant précisé que le Tribunal des prud’hommes 

ne s’est dès lors pas déterminé sur cette question. 

 

2.3. Il découle de ce qui précède que, faute de l’existence d’un juste motif, la rési-

liation immédiate du contrat de travail de T_______ apparaît avoir été donné de 

manière injustifiée. Le jugement de première instance doit, dès lors, être confirmé 

sur ce point. 

 

3. 3.1. Au titre d’indemnité pour résiliation immédiate injustifiée (art. 337c al. 3 

CO), les premiers juges ont octroyé à T_______ la somme de 22'500.- fr. corres-

pondant à trois mois de salaire. 

 

A cet égard, le Tribunal a tenu compte de la longue période des rapports de travail 

entre les parties, à l’entière satisfaction de celles-ci jusqu’en 1998, du fait que le 

licenciement immédiat était finalement survenu en rapport avec des faits qui 

étaient connus de l’employeur, à tout le moins plusieurs mois avant leur invoca-

tion par ce dernier. 

 

E_______ SA conclut à la suppression, voire à la très forte réduction du montant 

alloué à son ex-employé, la seule faute pouvant éventuellement lui être reprochée 

étant d’avoir tardé à licencier celui-ci, ce qui, en comparaison des agissements 

dont elle avait été victime de sa part, constituait une faute très légère et excusable. 

Par ailleurs, T_______ avait retrouvé un travail le 12 juillet 1999 déjà et avait 

expressément reconnu ses erreurs. 

 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

12  

Pour sa part T_______ fait valoir qu’il était soumis lors de l’exécution de son 

travail, consistant en l’organisation et la mise en place des stands d’exposition à 

M______, à des pressions importantes et à des difficultés d’organisation inhéren-

tes à ce genre d’activité. Si l’on pouvait peut-être critiquer sa gestion dans le paie-

ment des travailleurs temporaires engagés pour le compte de E_______ SA, il 

convenait de rappeler les contraintes très particulières liées à l’engagement du 

personnel temporaire et le fait que son ex-employeur n’avait subi aucun dommage 

du fait de ses agissements. 

 

Dans sa demande en paiement du 5 juin 2000, T_______ a indiqué avoir retrouvé 

du travail le 11 juillet 1999 auprès de Z____________ (cf. p. 14, ch. 40). 

 

3.2. Selon l'art. 337c al. 3 CO, en cas de licenciement immédiat injustifié, le juge 

peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité, et qui ne peut 

dépasser le montant correspondant à 6 mois de salaire du travailleur, dont il fixera 

librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles 

figurent notamment la situation sociale et économique des deux parties, la gravité 

de l'atteinte à la personnalité de la partie congédiée, l'intensité et la durée des 

relations de travail antérieures au congé, la manière dont celui-ci a été donné, 

ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n’est décisif 

en lui-même (ATF 123 III 391 consid. 3b/bb; 121 III 64 consid. 3c; 120 II 243 

consid. 3e p. 248; 119 II 157 consid. 2b p. 161). L'indemnité, qui ne peut dépasser 

le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur, a une double 

finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c). Elle ne fait pas partie 

du salaire déterminant au sens de l’art. 5 al. 2 LAVS et les cotisations sociales ne 

sont pas dues (ATF 123 V 5). Sauf circonstances particulières, l'indemnité est due 

dans tous les cas de licenciement immédiat injustifié (ATF 121 III 64 consid. 3c 

p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247; 116 II 300 consid. 5a), même si la victime ne 

subit ou ne prouve aucun dommage (ATF 123 III 391), l’allocation étant la règle 

et le refus l’exception (ATF 121 III 64, c. 3c; ATF 120 II 243 c. 3e). Les excep-

tions doivent être fondées sur les circonstances de chaque cas particulier; elles 

supposent l'absence de faute de l'employeur ou d'autres motifs qui ne sauraient 

être mis à sa charge (116 II 300 consid. 5a). 

 

Qu'il s'agisse du principe ou de la quotité de cette indemnité, le juge cantonal pos-

sède, de par la loi (art. 4 CC), un large pouvoir d'appréciation, qui conduit le Tri-

bunal fédéral à ne substituer sa propre appréciation à celle de l'instance inférieure 

qu'avec une certaine retenue. II n'interviendra que si la décision s'écarte sans 

raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre ap-

préciation ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne 

devaient jouer aucun rôle ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui 

auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les 

décisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent 

à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 121 III 64 

consid. 3c; 119 II 157 consid. 2a in fine; 118 II 50 consid. 4 p. 55 s.; ATF 116 II 

145 consid. 6a p. 149). 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

13  

 

3.3. En l’espèce, le reproche principal qui peut être adressé à E_______ SA est 

d’avoir tardé à licencier T_______ lorsqu’elle a découvert que celui-ci avait enga-

gé à son insu du personnel temporaire démuni d’une autorisation de travail en 

Suisse et qu’il avait dissimulé ses agissements, d’une part, en établissement de 

fausses fiches de salaire, et, d’autre part, en faisant croire qu’il avait, de manière 

régulière, engagé du personnel par l’intermédiaire d’une société Y__ HAND-

LING, agissements susceptibles, au demeurant, de constituer, notamment, si ce 

n’est des faux dans les titres au sens de l’art. 251 du code pénal, à tout le moins 

des infractions à l’art. 23 de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des 

étrangers. 

 

A cet égard, il ne résulte pas de la procédure que T_______ - même s’il a rencon-

tré, dans l’exécution des tâches qui lui avaient été confiées, les difficultés dont il 

se prévaut mais qui semblent toutefois inhérents à la nature de son travail - se soit 

trouvé dans une situation telle qu’il ne pouvait pas faire autrement que de trans-

gresser la réglementation concernant l’engagement de travailleurs étrangers et 

encore moins dissimuler ses agissements en procédant à l’établissement de fausses 

fiches de salaire. 

 

Ainsi en regard des fautes perpétrées à son encontre par T_______, gravement 

contraires à ses obligations contractuelles, la faute commise par E_______ SA, 

consistant essentiellement avoir tardé à agir pour licencier son employé sur-le-

champ, apparaît légère. 

 

En revanche, il y a lieu de tenir compte du fait que les rapports contractuels entre 

les parties ont duré quelque 10 ans. 

 

Enfin, T_______ a, selon ses dires, retrouvé un travail le 11 juillet 1999 déjà, de 

sorte que le préjudice qu’il a subi du fait de son licenciement immédiat injustifié a 

été des plus limités.  

 

Dans ces conditions, il convient de lui allouer à ce titre une indemnité de 8’125 

fr., soit l’équivalent d’un mois de salaire, 13
ème

 salaire, pro rata temporis, inclus. 

 
4. 4.1. S’agissant des heures supplémentaires accomplies par T_______, il résulte 

des enquêtes que, depuis qu’il est devenu, en 1997, responsable de la succursale 

genevoise de E_______ SA, l’intéressé a effectué celles-ci durant les week-ends 

et jours fériés sans que son employeur ne l’exige formellement. 

 

A cet égard, les premiers juges ont admis en totalité les prétentions de T_______ 

qui réclamait le paiement de 15'919.20 fr. pour les années 1998 et 1999, soit 120 

heures accomplies les samedis (6'986.- fr.) et 132 heures les dimanches et jours 

fériés (9'055.20 fr.). 

 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

14  

Sans avoir été démenti par sa partie adverse, T_______ a précisé que lesdites 

heures supplémentaires avaient été effectuées durant les week-ends précédant 

(montage) et suivant (démontage) les grandes manifestations à M______ dont 

E_______ SA s’occupait, les heures supplémentaires accomplies entre les mois de 

février et mai 1998 et 1999 concernant le Salon de l’auto ainsi que le Salon inter-

national de la haute horlogerie. 

 

Il résulte, par ailleurs, des déclarations des témoins L_______ et K_______ que 

les heures supplémentaires effectuées par T_______ et son équipe étaient néces-

saires, si ce n’est indispensables, pour mener à bien les tâches qui leur étaient con-

fiées sur le site de M______. 

 

Dans ces conditions, il apparaît que l’accomplissement d’heures supplémentaires 

étaient nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur de 

T_______. 

 

4.2. Concernant le nombre d’heures supplémentaires effectuées, T_______ a pro-

duit, en première instance, un récapitulatif - établi pour les besoins de la procé-

dure - indiquant précisément les samedis et dimanches ainsi que les jours fériés 

durant lesquels il avait travaillé en 1998 et 1999.  

 

Par ailleurs, l’intéressé a affirmé n’avoir pas compensé lesdites heures 

supplémentaires. 

 

Pour sa part, E_______ SA fait valoir que les charges liées à la fonction dirigeante 

de T_______, aussi importantes étaient-elles, ne justifiaient pas que celui-ci effec-

tue un tel nombre d’heures supplémentaires. De surcroît, il avait été convenu entre 

les parties que les éventuelles heures supplémentaires effectuées par l’intéressé se-

raient compensées par les provisions contractuelles sur les résultats de l’entre-

prise, comme cela résultait des déclarations de I_________ à l’audience du 

19 septembre 2001 et du courrier de E________ du 13 août 1999. 

 

Il a été établi par les enquêtes qu’il était objectivement nécessaire que T_______ 

travaille certains week-ends et jours fériés pour sauvegarder les intérêts légitimes 

de son employeur. 

 

En revanche, si le témoin L_________ a indiqué que T_______ n’avait pas com-

pensé d’éventuelles heures supplémentaires au cours des expositions à M______ 

auxquelles il avait participé, on ne saurait admettre sans autre que l’intéressé n’a 

pas compensé, au moins en partie, lesdites heures supplémentaires entre la tenue 

desdites expositions. 

 

En effet, il résulte des déclarations du témoin K_______ et de B_______ que 

T_______, comme tous les autres responsables régionaux, avait une très grande 

liberté d’organisation dans son travail, qu’il pouvait compenser les heures supplé-

mentaires et, à l’instar de tous les cadres de l’entreprise, n’était soumis à aucun 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

15  

contrôle. Par ailleurs, durant les rapports contractuels avec E_______ SA, 

T_______ n’a jamais évoqué l’accomplissement d’heures supplémentaires et au-

cun de ses collègues occupant les mêmes fonctions n’en a réclamé le paiement. 

 

Dans ces conditions, il se justifie de faire application de l’art. 42 al. 2 CO - qui 

permet de déterminer par estimation et de manière équitable le nombre d’heures 

supplémentaires accomplies lorsque celui-ci ne peut pas être établi exactement - et 

de retenir que T_______ n’a pas compensé la moitié des heures supplémentaires 

qu’il dit avoir effectuées, ce qui correspond à la somme de 7’959 fr. 60 (arrondie à 

7'960.- fr.) au total. 

 

Le jugement de premier instance sera, dès lors, réformé sur ce point.  

 

5. 5.1. Il convient encore de déterminer la date à laquelle E_______ SA a eu con-

naissance de son droit au remboursement de sa créance de 20’584.- fr. en relation 

avec la facture X_______. 

 

A cet égard, T_______ soutient que c’est au plus tard le 30 juin 1998, après 

vérification par le service de la comptabilité de E_______ SA à Bâle de l’opéra-

tion X_______ sur le compte 430 F « Expositions » que son ex-employeur a su 

que la facture X_______ avait été englobée dans ses comptes. 

 

Quant à E_______ SA elle affirme que c’est postérieurement à sa lettre de résilia-

tion du 30 juin 1999 qu’elle a eu connaissance de ce fait, de sorte que sa créance 

n’était pas atteinte par la prescription puisque cette dernière a été interrompue le 

30 juin 2000, soit la date à laquelle son mémoire-réponse adressé à la Juridiction 

des prud’hommes, et contenant ses conclusions reconventionnelles à propos de 

ladite créance, a été remis à la poste. 

 

5.2. L’action pour cause d’enrichissement illégitime se prescrit par un an à 

compter du jour où la partie lésée a eu connaissance de son droit à répétition (art. 

67 al. 1 CO). Le délai court du jour où le lésé a connu, et non pas aurait dû 

connaître, son droit de répétition (ATF 109 II 433, JT 1984 I 314), pour autant 

qu’il possède des raisons et des éléments suffisants pour intenter l’action (ATF 82 

II 411, JT 1957 I 182; ATF 105 II 92, JT 1979 I 611). 

 

Il ne résulte pas de la procédure que E_______ SA a su, avant le licenciement im-

médiat de T_______, le 30 juin 1999, que c’était de manière indue que ce dernier 

avait incorporé sans droit la facture de X_______ dans le compte « Expositions ».  

 

Le fait que les décomptes des factures établis par T_______ ont été vérifiés par le 

service comptable de E_______ SA en 1998 déjà ne signifie pas que les agisse-

ments de l’intéressé concernant la facture X_______ ont été découverts à ce 

moment-là.  

 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

16  

En effet, comme le témoin K______ l’a indiqué, si les vérifications comptables 

des chiffres fournis par les responsables des succursales cantonales étaient effec-

tuées chaque fin d’année par le service de comptabilité de E______SA à Bâle, 

c’était sur la base des seules pièces remises par lesdits responsables. Il apparaît 

ainsi que le service de comptabilité précité n’a pas procédé à la vérification de 

l’exactitude matérielle des pièces qui lui ont été remises par T_______ à propos 

de X_______. Or, à ce propos, le témoin J_______, a indiqué que si le montant de 

la facture X_______ figurait dans les comptes d’exposition de E_______ SA, 

c’était parce que T_______ l’avait signalé comme un produit résultant de 

M______ - donnant droit à une commission - alors qu’il aurait dû figurer sur un 

autre compte. 

 

Dans ces conditions, il apparaît que l’appelante principale ignorait, voire même ne 

pouvait pas se rendre compte, de l’inexactitude des chiffres fournis par T_______ 

concernant la facture X_______. Au demeurant, il ne fait pas de doute que si 

E_______ SA s’était aperçue des manœuvres de T_______ concernant cette 

facture, elle n’aurait certainement pas manqué de le mentionner dans la lettre de 

résiliation du 30 juin 1999 comme un des motifs justifiant le licenciement immé-

diat de l’intéressé, ce qui n’a pas été le cas.  

 

En fait, il apparaît que c’est seulement après s’être séparée de son employé - parce 

que, comme l’a indiqué B_______, elle se méfiait désormais de lui – que 

E_______ SA s’est mise à examiner de manière approfondie s’il y avait eu de la 

part de l’intéressé d’autres agissements commis à son détriment et a découvert 

l’incorporation indue de la facture X_______ dans les documents que lui avait 

remis T_______ en 1998. 

 

Dès lors que le délai de l’art. 67 al. 1 CO a en tout cas commencé à courir posté-

rieurement au 30 juin 1999 et que la prescription a été interrompue par le mé-

moire-réponse de E_______ SA mis à la poste le 30 juin 2000 (ATF 49 II 38 41-

42; 65 II 166 , 168; 114 II 261, 262 consid. a; art. 135 ch. 2 CO), les prétentions 

de l’appelante principale relatives à la facture X_______ ne sont pas prescrites. 

 

Il en découle notamment que E_______ SA est en droit de compenser, au sens de 

l’art. 120 al. 1 CO, sa dette de 8'628 fr. à l’égard de T_______ (soit la participa-

tion de ce dernier au bénéfice de la société pour 1999) avec sa créance précitée de 

20'584 fr. qu’elle possède à son encontre.  

 

T_______ ne sera ainsi condamné à verser à son ex-employeur que la somme de 

11'956 fr. (20’584 fr. – 8’628 fr.), et ce avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 juillet 

1999, conformément aux dernières conclusions de E_______ SA sur ce point.  

 

6. Enfin, c’est manifestement par erreur que, dans ses dernières écritures du 

1
er

 mars 2004, T_______ a conclu à ce que le jugement du Tribunal des 

prud’hommes soit annulé en tant qu’il l’avait condamné à payer à son ex-emplo-

yeur la somme de 4'250 fr. net, avec intérêts. 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

17  

 

En effet, cette somme correspond au montant alloué par les premiers juges à 

E_______ SA au titre de remboursement des frais engagés par la société dans le 

cadre des procédures prud’homales intentées contre elle par les employés ayant 

été engagés sans autorisation par T_______ au Salon de la haute horlogerie en 

1999 et dont il était tenu pour responsable. Or, dans son arrêt querellé du 19 sep-

tembre 2001, faisant suite aux conclusions de T_______, la Cour de céans a annu-

lé le jugement de première instance sur ce point. E_______ SA n’ayant pas recou-

ru sur cette question auprès du Tribunal fédéral, la décision de la Cour de céans à 

ce sujet est ainsi définitive et T_______ n’a pas à payer ce montant.  

 

7. A teneur de l’art. 78 al. 1 LJP, l’émolument de mise au rôle est mis à la charge 

de la partie qui succombe. 

 

Sur appel principal, E_______ SA obtient satisfaction à raison de 56 % environ de 

ses prétentions puisque sa partie adverse est, en définitive, condamnée à lui payer 

la somme de 28’544 fr. (sans tenir compte de la compensation opérée avec sa 

dette) alors que dans son mémoire d’appel elle réclamait à son ex-employé 51'173 

fr. au total. Comme ce dernier montant était seul soumis à l’émolument d’appel, 

ses conclusions étaient exagérées et cet excès a porté à conséquence sur ledit émo-

lument de 800 fr. qu’elle a payé (art. 176 al. 2 LPC, applicable par renvoi de l’art. 

11 LJP), de sorte que la moitié de cette somme sera laissée à sa charge, l’autre 

moitié étant supportée par T_______ qui succombe partiellement.  

 

8. Par souci de clarté et de simplification, le jugement de première instance sera 

entièrement annulé. 

 
 
 
 

PAR CES MOTIFS 
 

 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3 

 

Au fond: 
 

Annule le jugement rendu par le Tribunal des prud’hommes daté du 9 janvier 

2001, notifié le 9 avril 2001. 

 

Et statuant à nouveau sur appel principal et appel incident: 

 

- Condamne E_______ à payer à T_______ les montants de 8’125.- fr. net, avec 

intérêts à 5% l’an dès le 1
er

 juillet 1999, et de 7’960 - fr. brut, avec intérêts à 5% 

l’an dès le 1
er

 juillet 1999. 

 

 
 
 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/13165/2000-3 
 

 * COUR D’APPEL* 

 

18  

- Condamne T_______ à payer à E_______ la somme de 11’956 - fr. net avec in-

térêts à 5% l’an dès le 1
er

 juillet 1999. 

 

- Invite la partie qui en a la charge à effectuer les déductions légales et sociales 

usuelles. 

 

- Laisse à la charge de E_______ la moitié de l’émolument d’appel qu’elle a payé. 

 

- Condamne T_______ à payer à E_______ la moitié de l’émolument d’appel que 

celle-ci a payé, soit la somme de 400.- fr. 

 

- Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

 

La greffière de juridiction      Le président