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**Case Identifier:** 675a2e4c-2181-5475-96cd-b290a31c5570
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.04.2010 C/17605/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17605-2007_2010-04-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22.04.2010. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17605/2007 ACJC/414/2010 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 

AUDIENCE DU VENDREDI 16 AVRIL 2010 

 

Entre 

X______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 14 mai 2009, comparant par Me Bernard 

Reymann, avocat,  en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Y______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Tal Schibler, avocat,  en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 

 

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C/17605/2007 

EN FAIT 

Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 15 juin 2009, X______ appelle 

du jugement du Tribunal de première instance rendu le 14 mai 2009 qui a 

condamné Y______ à lui verser les sommes de 182 fr. 90 et de 271 fr. 30 (chiffre 

1 du dispositif), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au 

commandement de payer, poursuite no 1..., à concurrence de 182 fr. 90 (chiffre 2), 

débouté X______ de toutes autres conclusions (chiffre 3), condamné celle-ci en 

tous les dépens de l'instance, y compris une indemnité de procédure de 6'000 fr. à 

titre de participation aux honoraires d'avocat de Y______ (chiffre 4) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (chiffre 5). 

X______ conclut à l'annulation des chiffres 2 à 5 du dispositif du jugement, à la 

condamnation de Y______ à lui payer les montants de 55'575 fr. et 20'000 fr. et à 

la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 

poursuite no 1.... 

Y______ conclut à la confirmation du jugement entrepris. 

Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

A. En 2003, X______, née en 1983, a rencontré Y______, né en 1977, alors qu'ils 
travaillaient tous deux à  la A______, X______ en qualité d'apprentie. Dans le 

courant de l'année 2004, ils ont noué une relation intime; X______ se rendait 

fréquemment au domicile de Y______, sans qu'il ne soit pour autant établi qu'ils 

auraient vécu ensemble. 

Des tensions sont rapidement apparues entre X______ et Y______ et leur relation 

s'est dégradée à compter du mois de juillet 2005.  

Selon X______, les problèmes du couple étaient dus à la jalousie maladive de 

Y______, ainsi qu'à son comportement possessif, colérique et violent. Y______ 

les explique par le fait que les parents de X______ désapprouvaient leur relation. 

Le 1
er

 octobre 2005, quelques mois après la fin de son apprentissage, X______ a 

trouvé un emploi chez B______, pour un salaire mensuel net de 4'155 fr. 35. 

B. Le 13 décembre 2005, le Dr C______, médecin auprès de la Permanence médico-
chirurgicale D______, a constaté sur X______ un "hématome d'environ 5 x 6 cm. 

au niveau externe du bras de gauche" ainsi qu'une "suffusion de quelques mm. au 

niveau de l'angle gauche de la bouche". Selon le constat médical, ces lésions 

étaient d'origine traumatique et pouvaient, selon toute vraisemblance, avoir été 

causées par l'agression que X______ disait avoir subie le 12 décembre 2005 de la 

part de Y______, lequel lui aurait donné des coups de poing sur le bras gauche et 

jeté des clés au visage. 

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C/17605/2007 

En janvier 2006, X______, alors enceinte de Y______, a décidé d'avorter, 

estimant que les conditions n'étaient pas réunies pour accueillir un enfant. Aux 

mois de février et mars 2006, le couple a entrepris un voyage en Thaïlande, au 

retour duquel X______ était à nouveau enceinte de Y______. 

C. A compter du 9 mai 2006, X______ ne s'est plus rendue à son travail, sans en 
informer son employeur ni répondre aux demandes d'informations de celui-ci. Elle 

a allégué être alors tombée en dépression, du fait des violences verbales et 

physiques de Y______, du refus de ce dernier d'accepter sa grossesse, de 

l'isolement qu'il avait créé autour d'elle et de son harcèlement psychologique. 

Selon un certificat médical établi le 4 avril 2007 par le Dr E______, médecin 

traitant de la famille XX______, X______ a été en incapacité de travail à 100% 

du 9 mai 2006 au 21 février 2007 pour cause de maladie. 

Le 8 juin 2006, le Dr G______, médecin auprès de la Permanence médico-

chirurgicale D______, a constaté sur X______ une "petite plaie superficielle du 

majeur gauche concernant la 1ère phalange", une "petite plaie superficielle du 

milieu de l'avant-bras droit face antérieure", ainsi qu'un "hématome sur la cuisse 

gauche face antéro-interne mesurant 6.5 x 4.5 cm". Selon le constat médical, ces 

lésions étaient d'origine traumatique et pouvaient avoir été causées par l'agression 

que X______ disait avoir subie le 7 juin 2008 au soir, de la part de Y______. 

Le 12 juin 2006, B______ a licencié X______ pour le 31 juillet 2006, motif pris 

de son absentéisme injustifié. X______ n'a pas contesté le congé, expliquant s'être 

alors sentie trop mal pour réfléchir à ce qui lui arrivait. Elle n'a pas non plus 

entrepris de démarches auprès de l'assurance chômage ou de l'assurance perte de 

gain, pour le motif qu'elle n'y avait pas droit, étant au service de son employeur 

depuis moins d'un an. Son salaire net lui a été versé en totalité durant le mois de 

mai 2006 et s'est élevé à 3'310 fr. pour le mois de juin 2006 et à 6'787 fr. 60 

(13ème salaire et vacances compris) pour le mois de juillet 2006. 

A une date indéterminée du mois de juin 2006, que X______ dit postérieure à son 

licenciement, elle a fait une fausse couche. Elle a déclaré au Tribunal s'être alors 

trouvée dans un état de choc, en raison de son licenciement et de sa fausse couche. 

D. Le 8 juin 2006, H______, père de X______, a déposé plainte pénale à l'encontre 
de Y______, qui harcelait et menaçait sa famille. A l'appui de sa plainte, il a 

produit un relevé d'appels téléphoniques qui faisait état de plus de 240 appels 

entre le 31 mars et le 21 mai 2006, provenant de raccordements de Y______. 

H______ a exposé que Y______ l'avait notamment menacé de mort, avait menacé 

d'égorger sa fille et l'avait insulté. 

Par ordonnance de condamnation du 25 octobre 2006, non contestée, le Procureur 

général a déclaré Y______ coupable d'injures (art. 177 CP), de menaces (art. 180 

al. 1 CP) et d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 

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179septies CP). Y______ a été condamné à une peine de vingt jours 

d'emprisonnement assortie d'un sursis de deux ans, ainsi qu'à une amende de 

700 fr. 

En juillet 2006, X______ est partie en Inde et au Bengladesh avec ses parents. 

Durant ce voyage, qui ne devait durer que quelques semaines, sa mère est tombée 

malade et a dû être hospitalisée au Bengladesh, jusqu'au 15 octobre 2006. 

X______ n'est pas rentrée à Genève avant cette date, restant au chevet de sa mère. 

E. Le 20 février 2007, une nouvelle altercation s'est produite entre X______ et 
Y______, lors de laquelle Y______ a endommagé le rétroviseur droit du véhicule 

de X______. Cette dernière s'est par ailleurs rendue aux Urgences de l'Hôpital 

cantonal et le Dr I______ a constaté sur elle "3 lésions de 3 mm de longueur au 

niveau de la tête du 3ème métacarpien de la main droite face dorsale, de 

l'articulation métacarpo-phalangienne du 3ème rayon de la main droite face 

dorsale et de l'articulation interphalangienne proximale du 3ème rayon de la main 

droite face dorsale avec tuméfaction et douleur à la palpation". Cette consultation 

ambulatoire du 20 février 2007 a été facturée à hauteur de 271 fr. 30 et n'a pas été 

prise en charge par l'assurance maladie de X______. 

L'Hôpital cantonal a adressé X______ au Dr J______, psychiatre et 

psychothérapeute auprès d'un Centre de thérapie brève, en raison d'un syndrome 

dépressif moyen à sévère lié au contexte de violences subies de la part de 

Y______. X______ a été suivie par l'équipe du Dr J______ - en particulier par le 

Dr K______- du 26 février au 4 mai 2007, à raison de deux à trois séances par 

semaine en moyenne. Selon J______, plusieurs facteurs avaient concouru à l'état 

dépressif de X______, parmi lesquels l'agression de Y______, ainsi que les 

problèmes de santé de ses proches; l'agression du 20 février 2007 avait été le 

"facteur déclenchant" et avait joué un rôle important, sans que l'on puisse dire 

qu'il était prédominant. Pour K______, l'état dépressif de X______ était lié à sa 

situation familiale et de couple, sans qu'il puisse dire si l'agression qu'elle avait su-

bie en février 2007 de la part de Y______ en avait été la cause, bien qu'il s'agissait 

d'un facteur de stress. Les problèmes de couple avaient certainement joué un rôle 

dans cet état dépressif de X______, sans que K______ puisse déterminer lequel. 

A teneur du "rapport d'intervention" de ces deux médecins, l'évolution clinique de 

X______ a été lentement favorable après l'introduction d'un traitement 

médicamenteux. 

F. A compter du début de l'année 2007, X______ a également consulté, tous les 
quatre mois environ, le Dr L______, nouveau médecin de famille après le Dr 

E______, à qui elle s'était plainte de troubles du sommeil accompagnés parfois de 

cauchemars, d'agoraphobie et d'un sentiment de méfiance vis-à-vis de personnes 

qu'elle ne connaissait pas. Pour L______, il pouvait y avoir une relation très serrée 

entre ces troubles et sa relation avec Y______. Après avoir évoqué la possibilité 

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d'un suivi psychologique, il avait été décidé qu'il prodiguerait lui-même à 

X______ une psychothérapie de soutien, sans prescription de médicaments. 

Depuis mi-2008 environ, X______ consulte encore chaque semaine M______, 

étiopsychologue, en raison d'angoisses liées, selon cette dernière, au fait d'avoir 

été injuriée et maltraitée. 

G. Le 29 mars 2007, le garage N______ a facturé à X______ une somme de 272 fr. 
90, dont 182 fr. 90 correspondaient au changement de son rétroviseur endommagé 

le 20 février 2007. 

Le 30 mai 2007, X______ a fait notifier à Y______ un commandement de payer, 

poursuite no 1..., portant sur les sommes de 44'325 fr. au titre de "gain manqué de 

juin 2006 à avril 2007", de 20'000 fr. au titre de "tort moral" et de 182 fr. 90 au 

titre de "dommage matériel au véhicule", ces sommes portant intérêts de 5% à 

compter du 30 avril 2007. 

Y______ a formé opposition a cet acte de poursuite. 

Au début du mois de juin 2007, Y______ a consulté en urgence le Dr O______, 

psychologue et psychothérapeute, en raison d'angoisses importantes liées aux 

conséquences de sa relation avec X______. O______ a constaté que Y______ 

souffrait de somatisations diverses et présentait une symptomatologie dépressive 

réactionnelle. Selon le praticien, la relation qu'il avait eue avec X______ était la 

cause principale de son état dépressif et de stress aigu. 

H. Par acte du 14 août 2007, X______ a assigné Y______ en paiement des sommes 
de 55'575 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 juin 2007 au titre de gain manqué, 

20'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 avril 2007 au titre de tort moral, 182 fr. 90 

avec intérêts à 5% dès le 30 avril 2007 au titre des frais de réparation du 

rétroviseur de sa voiture, ainsi que de 271 fr. 30 avec intérêts à 5% dès le 30 avril 

2007 au titre de frais d'hospitalisation ambulatoire. Elle a en outre conclu au pro-

noncé de la mainlevée définitive de l'opposition formée par Y______ au 

commandement de payer, poursuite no 1.... 

A l'appui de sa demande, X______ a exposé que le comportement de Y______ à 

son égard - violences tant verbales (harcèlements, menaces, insultes) que 

physiques (agressions, morsures, tentatives d'étranglement) - avait été la cause 

d'une incapacité de travail ayant conduit à son licenciement, ainsi que d'une grave 

dépression, ce qui justifiait qu'elle soit indemnisée de sa perte de gain et de son 

tort moral. A cela s'ajoutaient les frais d'hospitalisation ambulatoire liés à 

l'agression du 20 février 2007 de Y______, non pris en charge par son assurance 

maladie, ainsi que les coûts de réparation du rétroviseur de son véhicule 

endommagé par ce dernier. 

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Y______ a conclu au déboutement de X______ de toutes ses conclusions et à ce 

qu'il lui soit donné acte de son engagement à payer la somme de 108 fr. au titre 

des frais de réparation du rétroviseur, pour solde de tout compte. Y______ a par 

ailleurs requis le prononcé d'une amende de procédure, pour téméraire plaideur, à 

l'encontre de X______. En substance, il a contesté toute responsabilité concernant 

la perte de gain et le tort moral allégués, dès lors que les problèmes du couple, et 

ceux de X______ en particulier, n'étaient dus qu'au refus de leur relation par les 

parents de cette dernière, ainsi qu'à leur harcèlement, dont lui-même avait 

également été la victime directe. Il admettait cependant avoir cassé, en date du 20 

février 2007, un des rétroviseurs du véhicule de X______, tout en niant un 

comportement fautif de sa part; c'était uniquement par gain de paix qu'il acceptait 

de rembourser les frais de réparation de ce rétroviseur, à concurrence de 108 fr. 

Durant les enquêtes, les témoins de chacune des parties ont fait des déclarations 

allant dans le sens de leur thèse. En particulier, l'une des amies de X______ a 

déclaré que Y______ lui avait un jour téléphoné pour exiger que cesse toute 

relation entre elles, la menaçant de représailles si elle continuait à la voir; 

craignant pour sa sécurité, le témoin avait peu à peu coupé les ponts avec 

X______. 

La fin de la relation entre les parties n'est pas clairement établie, X______ 

alléguant qu'elle remonte au 20 février 2007, Y______ la situant en novembre 

2006. X______ et Y______ ont chacun produit plusieurs e-mails et sms qu'ils 

avaient échangés entre eux, dont certains sont postérieurs au 20 février 2007 

I. Selon le Tribunal, il ressortait clairement de l'instruction de la cause que Y______ 
avait fautivement porté atteinte à l'intégrité physique de X______. En outre, le 

certificat médical du Dr HE______ revêtait une force probante suffisante et 

établissait à satisfaction de droit que X______ avait été en incapacité de gain 

jusqu'au 21 février 2007; de ce fait, elle avait subi un gain manqué du 1
er

 août 

2006 jusqu'à cette date. De même, ne serait-ce qu'en raison de la nécessité dans 

laquelle s'était trouvée X______ de suivre un traitement psychiatrique et 

psychologique, la réalité du tort moral qu'elle alléguait, dans son principe en tout 

cas, ne pouvait être raisonnablement niée. Les autres postes du dommage, à savoir 

les frais d'hospitalisation, en 271 fr. 30, et ceux de réparation de son véhicule, en 

182 fr. 90, étaient également démontrés.  

Cela étant, l'acte illicite dont s'était rendu coupable Y______ ne constituait que le 

motif extérieur des problèmes rencontrés par X______, dont l'origine se trouvait 

également, pour partie, dans un "défaut de volonté de cette dernière". En effet, son 

licenciement était dû à son absentéisme, qu'elle n'avait pas justifié vis-à-vis de son 

employeur, et son arrêt maladie était très vraisemblablement lié à sa grossesse 

malheureusement terminée par une fausse couche. En conséquence, Y______ 

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n'avait pas à répondre de l'éventuelle perte de gain subie à partir du 1er août 2006, 

à défaut de rapport de causalité adéquate entre celle-ci et l'atteinte illicite.  

Concernant le tort moral, le Tribunal a relevé qu'il n'était nullement extraordinaire 

qu'un avortement, une fausse couche ou encore l'hospitalisation d'un proche pro-

voquent un état dépressif. De plus, les médecins psychiatres qui avaient suivi 

X______ n'avaient pas pu déterminer que la cause de sa dépression devait 

exclusivement être trouvée dans le comportement agressif de Y______. Ainsi, 

même si le climat de violences tant verbales que physiques régnant au sein du 

couple avait contribué à l'état dépressif de X______, cela ne suffisait pas pour 

retenir un rapport de causalité adéquate entre celui-ci et le comportement fautif de 

Y______.  

J. A l'appui de son appel, X______ soutient que la causalité adéquate était en 
l'occurrence établie. 

Pour le surplus, l'argumentation des parties sera examinée dans la partie "EN 

DROIT" ci-dessous, dans la mesure utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel a été formé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 296, 298 et 300 LPC). 

Les dernières conclusions de première instance ayant porté sur une valeur 

litigieuse supérieure à 8'000 fr., le Tribunal a statué en premier ressort (art. 22 

LOJ). La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 291 LPC). 

2. 2.1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intention-
nellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer (art. 41 al. 1 

CO). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). Le juge 

détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et 

la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). Le juge peut réduire les dommages-

intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion 

ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à 

l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur (art. 44 al. 1 CO).  

Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la 

fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine 

du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable 

ne s'était pas produit (ATF 127 III 73 consid. 4a; 126 III 388 consid. 11a). Le 

dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une aug-

mentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du 

passif (cf. ATF 122 IV 279 consid. 2a; 121 IV 104 consid. 2c). 

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La causalité est adéquate lorsque le comportement de l'auteur était propre, d'après 

le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du 

genre de celui qui s'est produit. La causalité adéquate dépend d'une prévisibilité 

objective : il faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant l'auteur agir 

dans les circonstances où il a agi, pourrait prédire que le comportement considéré 

aurait très vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, quand 

bien même il ne pourrait pas prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses 

moindres détails. L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à 

entraîner un tel résultat ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison 

conduit naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte. La causalité 

adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause 

directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, 

notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers. Il n'y 

aura rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant alors 

sa portée juridique, que si une autre cause concomitante, par exemple une force 

naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance 

tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y 

attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le 

rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle 

qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'évé-

nement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contri-

bué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur (ATF 131 IV 145, 

consid 5). 

2.2 En l'occurrence, la procédure établit qu'à plusieurs reprises au cours de leur 
relation, l'intimé a porté atteinte à l'intégrité physique et psychique de l'appelante; 

il a ainsi levé la main sur elle à tout le moins en décembre 2005, juin 2006 et 

février 2007, il a proféré à son encontre des insultes visant à la dénigrer et il est 

intervenu directement auprès de certaines connaissances de l'appelante qui lui 

déplaisaient, exigeant, sous la menace, qu'elles cessent toute relation avec celle-ci. 

En outre, le fait que les parents de l'appelante aient contribué à exacerber les ten-

sions au sein du couple ne procure aucune justification à l'intimé pour son com-

portement.  

L'acte illicite et la faute étant tenus pour établis, reste à examiner si les actes de 

l'intimé étaient de nature à causer un éventuel dommage à l'appelante. 

2.3 L'essentiel du dommage allégué par l'appelante réside dans l'absence de gain, 
partielle puis totale, qu'elle a éprouvée entre les mois de juin 2006 et juin 2007.  

A l'appui de sa thèse, elle a produit un certificat médical établi le 4 avril 2007 par 

le Dr HE______, ancien médecin de sa famille; selon ce document, l'appelante 

était en incapacité de travail totale entre le 9 mai 2006 et le 21 février 2007. 

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En l'espèce, la Cour de céans ne saurait accorder au certificat médical précité 

l'importante force probante que lui a reconnue le Tribunal. En effet, il a été établi 

plus d'un mois après la fin de l'incapacité de travail dont il atteste et il fixe le 

début de celle-ci près d'une année plus tôt. Or, aucune autre information du Dr 

HE______ ne permet de comprendre ce qui justifiait un tel retard dans l'éta-

blissement de ce certificat, ni de répondre aux questions légitimes que ce docu-

ment soulève, ne serait-ce que de savoir si le Dr HE______ a effectivement ren-

contré l'appelante durant cette période, si oui, à quelle fréquence, et de quelle 

maladie elle souffrait. Alors que l'appelante a fait citer plusieurs des médecins qui 

l'ont suivie après l'altercation survenue entre elle et l'intimé, le 20 février 2007, 

elle n'a toutefois pas demandé l'audition du Dr HE______, pourtant seul repré-

sentant du corps médical à avoir attesté d'une incapacité de travail chez elle; con-

cernant les autres médecins entendus, ils n'ont, contre toute attente, ni été inter-

rogés sur une éventuelle incapacité de travail de l'appelante, ni n'ont fait des décla-

rations spontanées à ce sujet. Enfin, le contenu du certificat est en contradiction 

avec les conséquences de la scène du 20 février 2007, dont deux médecins ont 

souligné l'importance, dès lors qu'elle avait amené l'appelante à se présenter aux 

urgences des HUG et avait été un facteur déclencheur du syndrome dépressif 

diagnostiqué; il apparaît ainsi pour le moins invraisemblable que l'incapacité de 

travail de l'appelante, supposée avoir duré près de 10 mois et dont il est prétendu 

qu'elle était due à l'agressivité et au harcèlement de l'intimé, ait précisément dis-

paru le lendemain d'une des principales scènes de violence survenue entre les 

parties. 

Dans ces circonstances, le certificat médical du Dr HE______, non confirmé sous 

serment, s'avère dépourvu de toute force probante.  

Aucun autre médecin ne semble avoir régulièrement suivi l'appelante entre mai 

2006 et février 2007; ceux qui l'ont traitée dès la fin du mois de février 2007, jus-

qu'au début du mois de mai suivant, ne se sont pas prononcés sur la capacité de 

gain de l'appelante.  

Par ailleurs, l'appelante s'est rendue, sans suivi médical ni traitement médica-

menteux, durant plus de trois mois en Inde entre juillet et octobre 2006; les moda-

lités de ce séjour ne paraissent guère compatibles avec l'incapacité de gain dont 

elle cherche à se prévaloir. 

Compte tenu de ces éléments, l'incapacité de travail de l'appelante entre juin 2006 

et juin 2007 n'est pas établie à satisfaction de droit, de sorte qu'aucun dommage y 

relatif n'est démontré. 

2.4 Au surplus, même à admettre que l'appelante aurait subi un dommage corres-
pondant à la diminution de son salaire durant les mois de juin et juillet 2006, ainsi 

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qu'à l'absence de tout salaire durant les 11 mois suivants, la causalité adéquate 

entre celui-ci et le comportement de l'intimé n'en serait pas pour autant admise.  

En effet, selon la procédure, en mai 2006, l'appelante était enceinte de l'intimé 

pour la deuxième fois en peu de temps, après un premier avortement. De plus, 

comme lors de la première grossesse, les parties étaient en désaccord au sujet de 

cet événement, en particulier, ainsi qu'au sujet de l'avenir de leur relation, en géné-

ral. Compte tenu de son jeune âge, ce contexte était à lui seul de nature à forte-

ment fragiliser l'appelante et à entraîner chez elle, comme l'a constaté à juste titre 

le Tribunal, un "défaut de volonté", à tout le moins un profond mal-être pouvant 

conduire à son absentéisme injustifié, puis à son licenciement. 

Certes, à cette même période, l'appelante paraît être restée chez ses parents et 

avoir souhaité prendre de la distance avec l'intimé, celui-ci harcelant alors télé-

phoniquement sa famille et proférant des insultes, faits qui ont conduit à sa con-

damnation pénale. L'appelante ne prétend toutefois pas que, peu avant le 9 mai 

2006, l'intimé aurait cherché à la joindre sur son lieu de travail ou durant le trajet 

pour s'y rendre, ni qu'un autre événement particulier, impliquant ce dernier, serait 

survenu. En conséquence, il ne saurait être considéré, sur la base des seuls allé-

gués de l'appelante, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, 

que le comportement de l'intimé durant les premiers jours de mai 2006, à savoir le 

harcèlement téléphonique de sa famille, était propre à amener celle-ci à aban-

donner son travail sans en informer son employeur. 

En l'absence de tout autre élément de preuve concret, comme un certificat médical 

dûment établi à cette époque ou des témoignages précis sur cette période déter-

minante, la causalité adéquate entre le comportement de l'intimé et le dommage 

résultant de l'absentéisme de l'appelante et de son licenciement n'est pas démon-

trée.  

Ultérieurement, le 7 juin 2006, pendant la deuxième grossesse de l'appelante, l'in-

timé lui a causé des lésions qui ont été constatées médicalement le lendemain. Au 

moment de cet événement, l'appelante avait cependant déjà délaissé son travail 

depuis un mois et elle ne prétend pas qu'elle était alors sur le point d'y retourner 

ou de prendre contact avec son employeur à cette fin. Il n'est ainsi pas établi que 

cette altercation a été causale dans son absentéisme et dans la fin de son contrat de 

travail. 

De même, à compter du mois de février 2007, deux médecins ayant alors suivi 

l'appelante ont attesté d'un lien entre le syndrome dépressif objet de leur suivi et, 

parmi d'autres facteurs, l'agression dont elle avait été victime de la part de l'intimé 

le 20 février 2007. Toutefois, ces témoins n'ont fait aucune déclaration au sujet 

d'une éventuelle incapacité de travail chez l'appelante, liée à cet état dépressif; de 

surcroît, cette dernière était alors sans activité rémunérée depuis plusieurs mois, 

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C/17605/2007 

de sorte qu'elle ne peut pas avoir subi une quelconque perte de gain en raison des 

faits survenus le 20 février 2007. 

2.5 A titre superfétatoire, l'admission d'un dommage résultant du gain manqué de 
l'appelante et d'un lien de causalité adéquate entre ce dommage et le compor-

tement de l'intimé conduirait alors à constater que l'appelante n'a pas pris les me-

sures raisonnables aptes à contrecarrer la survenance ou l’aggravation du domma-

ge (art. 44 al. 1 CO, WERRO, Commentaire romand, 2003, n. 13 ad art. 44 CO). 

En effet, l'appelante n'a, d'une part, transmis aucun certificat médical à son em-

ployeur attestant de la dépression dont elle cherche à se prévaloir; d'autre part, 

avant la fin du mois de février 2007, elle n'a pas entrepris les démarches théra-

peutiques que l'on aurait pu attendre d'elle afin d'améliorer son état de santé; 

enfin, après la perte de son emploi, elle est partie plusieurs mois à l'étranger plutôt 

que de solliciter l'aide de l'assurance chômage, à laquelle elle avait en principe 

droit, en dépit de ses allégations contraires non documentées. 

Dans ces circonstances, son droit à des dommages intérêts pour la perte de gain 

alléguée aurait été nié, à tout le moins très fortement réduit. 

3. 3.1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme 
d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le jus-

tifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO). 

Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime 

de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité 

équitable à titre de réparation morale (art. 47 CO). Les lésions corporelles visées à 

l'art. 47 CO, qui est un cas d'application de l'art. 49 CO, englobent tant les attein-

tes physiques que psychiques (arrêt du Tribunal fédéral 4C.283/2005 du 18 

janvier 2006, consid. 3.1.1). 

L'atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une souf-

france morale, à défaut de quoi aucune indemnisation ne peut lui être accordée. 

Comme chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte 

portée à son intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l'aune de l'attitude 

d'une personne ni trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que le juge 

puisse se faire une image précise de l'origine et de l'effet de l'atteinte illicite, le 

lésé doit alléguer et prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer 

la grave souffrance subjective qu'il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans 

le domaine des sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a; 120 II 97 consid. 2b p. 98 

s.). La gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte extra-

ordinaire, dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de telle sorte qu'elle 

peut fonder une prétention particulière contre son auteur, alors que la vie exige de 

chacun qu'il tolère de petites contrariétés (BREHM, Commentaire bernois, 1998, 

no 20 et 23 ad art. 49 CO). 

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C/17605/2007 

La réparation du tort moral n'est admise que si elle est justifiée par la gravité du 

préjudice subi - sous forme de souffrances physiques, psychiques ou morales - et 

non par la gravité de l'atteinte; le préjudice doit dépasser par son intensité les souf-

frances morales que l'individu, selon les conceptions dominantes, doit pouvoir 

supporter dans la vie sociale (BUCHER, Personnes physiques et protection de la 

personnalité, n. 603 et ss p. 141; ATF 122 III 449 = JdT 1998 I 131). Ce n'est pas 

la gravité de l'atteinte qui est décisive, mais la gravité de la souffrance qui résulte 

de cette atteinte; une atteinte en soi grave peut en effet n’avoir que des répercus-

sions psychiques modestes, notamment en raison de la personnalité de la victime 

(DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, Berne 2001, 

n. 623 p. 211; ATF 120 II 96 = JdT 1996 I 119). Pour apprécier la souffrance de la 

victime, le juge se fondera sur la réaction de l'homme moyen dans un cas pareil 

(ATF 128 IV 53 consid. 8; ATF 120 II 97). 

L'indemnité pour tort moral est une prétention de nature civile. Dès lors, le far-

deau de la preuve des faits déterminants incombe au demandeur (art. 8 CC; ATF 

114 II 289 consid. 2a ; ATF in SJ 2001 I 555). L'existence d'un tort moral ne 

découle pas du seul fait de l'atteinte à la personnalité. Il incombe au demandeur 

d'alléguer et de prouver les circonstances dont on peut, à partir de l'atteinte objec-

tive, inférer sa souffrance morale (ATF 120 II 97 = JdT 1996 I 119, consid. 2b). 

Toutefois, la preuve du tort moral étant difficile à rapporter, il suffit au lésé d'éta-

blir la réalité et la gravité de l'atteinte objective; pour ce qui est de l'atteinte sub-

jective au bien-être, il y a lieu de tenir compte du cours ordinaire des choses 

(art. 42 al. 2 CO; ATF in JdT 1993 I 743).  

3.2 En l'espèce, à tout le moins à trois reprises, l'appelante, âgée de 23 ans seule-
ment, a fait constater médicalement des lésions corporelles, dont il est tenu pour 

acquis qu'elles lui ont été causées par l'intimé, de six ans son aîné. Lors d'une de 

ces agressions, l'appelante était enceinte de l'intimé depuis plusieurs mois et ne se 

rendait plus à son travail depuis quatre semaines, l'intimé connaissant ces faits. 

Après la dernière altercation entre les parties, en février 2007, l'appelante s'est pré-

sentée aux urgences de l'hôpital, puis a été adressée à un service spécialisé, où elle 

a bénéficié d'un traitement psychothérapeutique intensif en raison d'un syndrome 

dépressif.  

Par ailleurs, la Cour de céans tient également pour établi que l'intimé, durant sa 

relation avec l'appelante, a exercé une véritable emprise sur celle-ci, exhortant ses 

connaissances à ne plus la fréquenter et proférant verbalement ou par écrit des 

insultes à son encontre, ainsi qu'à celle sa famille, au point de pousser le père de 

l'appelante à déposer plainte pénale contre lui. 

Dans ces circonstances, le harcèlement de l'intimé, les insultes proférées à l'encon-

tre de l'appelante et de sa famille, ainsi que les lésions qu'ils lui a infligées ont 

constitué des atteintes à la personnalité de l'appelante dont la gravité tant objective 

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que subjective ne peut être niée. En particulier, en juin 2006, du fait de la gros-

sesse de l'appelante, de l'incapacité dans laquelle elle se trouvait de se rendre au 

travail depuis plusieurs semaines et de son jeune âge, les coups et les insultes de 

l'intimé ne pouvaient que causer à celle-ci d'importantes souffrances morales, dont 

l'intensité dépassait largement l'émoi ou le souci habituel. 

Certes, comme l'ont relevé les médecins qui ont suivi l'appelante à partir du 20 

février 2007, d'autres facteurs ont également contribué à l'épisode dépressif dans 

lequel elle s'est alors trouvée. Il n'en demeure pas moins que l'intimé, par son 

comportement, a sensiblement contribué à ce résultat, comme en attestent les 

témoignages précités, ce qui est suffisant au regard de la causalité. 

3.3 L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souf-
frances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de 

la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la 

douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, 

qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à 

une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathéma-

tiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. 

L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 

p. 704/705; 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36).  

S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec 

d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux 

sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun 

réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison 

n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément 

utile d'orientation (ATF 130 III 699 consid. 5.1 in fine). La jurisprudence du 

Tribunal fédéral donne plusieurs exemples de salariés ayant subi une atteinte à 

leur personnalité en cours d'emploi. Le versement d'un montant de 25'000 fr. à une 

femme ayant été harcelée pendant près d'une année, ce qui lui avait causé 

d'importants troubles psychiques, entraînant une invalidité et une incapacité totale 

de travailler, a été considéré comme la limite supérieure admissible (arrêt 

4C.343/2003 précité, consid. 8.2). A l'autre extrême, une somme de 5'000 fr. 

allouée à une employée harcelée sexuellement par son supérieur, qui avait été 

atteinte dans sa santé et plongée dans des états d'anxiété et de dépression, a été 

admise (cf. arrêt 4C.310/1998, publié in SJ 1999 I p. 277 consid. 4b et c). Entre 

ces deux limites, le Tribunal fédéral a confirmé une indemnité pour tort moral de 

12'000 fr. allouée à une jeune fille mineure qui s'était vu imposer des conditions 

de travail inacceptables, proches de l'esclavage durant 13 mois (arrêt 4C.94/2003 

du 23 avril 2004, consid. 5 p. 54). L'indemnité destinée à compenser le tort moral 

d'un employé dont les liens avec une secte avaient été révélés à ses collègues de 

travail de même qu'à un journal, portant ainsi atteinte à son avenir professionnel, a 

été arrêtée à 10'000 fr. (consid. 5.3 non publié de l'ATF 130 III 699). On peut 

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C/17605/2007 

encore citer une indemnité de 12'000 fr. accordé au titre de tort moral à une em-

ployée de l'Etat ayant subi un harcèlement psychologique pendant plus de deux 

ans et dont les souffrances - à teneur des nombreux témoignages recueillis - 

avaient été réelles (arrêt 2C.2/2000 du 4 avril 2003 consid. 4.8). 

3.4 En l'occurrence, en comparaison avec les exemples précités, les souffrances 
physiques et psychiques endurées par l'appelante, durant sa relation avec l'intimé, 

ne sauraient justifier une indemnité d'un montant de 20'000 fr. De plus, il a été vu 

que ces souffrances n'étaient pas exclusivement consécutives aux atteintes que lui 

avait portées l'intimé.  

Statuant en équité, la Cour arrêtera à 8'000 fr. le montant que l'intimé versera à 

l'appelante au titre de réparation morale.  

4. Il s'ensuit que le jugement sera annulé et reformulé dans le sens des considérants 
ci-dessus. 

5. L'appelante obtient gain de cause sur le principe de la responsabilité de l'intimé, 
ainsi que sur le principe d'une indemnité pour tort moral. En conséquence, l'intimé 

supportera la moitié des frais de procédure de première instance et d'appel assu-

més par l'appelante. Il versera également à celle-ci une indemnité de procédure 

réduite de 2'000 fr. pour les deux instances, à titre de participation aux honoraires 

de son conseil. Les dépens seront compensés pour le surplus. 

* * * * * 

- 15/16 - 

 

C/17605/2007 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTPI/4668/2009 

rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17605/2007-

13. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

1. Condamne Y______ à verser à X______ les sommes de 182 fr. 90, 271 fr. 30 et 

8'000 fr., ces sommes portant intérêts à 5% l'an dès le 30 avril 2007. 

2. Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de 

payer, poursuite no 1..., à concurrence de 8'182 fr. 90, plus intérêts à 5% l'an dès 

le 30 avril 2007. 

3. Condamne Y______ à payer à X______ la moitié des frais de procédure de 

première instance et d'appel assumés par celle-ci, ainsi qu'une indemnité de 

procédure réduite de 2'000 fr., pour les deux instances, à titre de participation aux 

honoraires du conseil de X______. 

Compense les dépens pour le surplus. 

4. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Monsieur Daniel DEVAUD 

et Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 

greffière. 

 

La présidente : 

Marguerite JACOT-DES-COMBES 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

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C/17605/2007 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.