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**Case Identifier:** 3f04f892-71c2-510f-9a1c-f8262459c090
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2014 C/17694/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17694-2011_2014-03-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 mars 2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17694/2011 ACJC/350/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 MARS 2014 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par 
la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 juillet 2013, 

comparant par Me Yaël Hayat, avocate, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile aux fins des présentes,  

et  

Madame B______, domiciliée c/o Monsieur C______, ______ , ______ (GE), intimée, 
comparant par Me Valérie Lorenzi, avocate, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, 

en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile aux fins des présentes.  

 

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C/17694/2011 

EN FAIT 

Par jugement du 17 juillet 2013, communiqué le lendemain et reçu par les parties 

le 19 juillet 2013, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, a notamment: attribué à B______ la jouissance 

exclusive du domicile conjugal et du mobilier le garnissant (chiffre 2 du dispositif 

entrepris), invité A______ à quitter ledit domicile dans un délai échéant au 30 

novembre 2013 (ch. 3), l'y condamnant en tant que de besoin (ch. 4), attribué à 

B______ la garde de la mineure D______ (ch. 5), réservé à A______ un large 

droit de visite s'exerçant d'entente entre les parents, mais au minimum une nuit par 

semaine, un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin et durant la moitié 

des vacances scolaires (ch. 6), condamné A______ à verser à B______, par mois 

et d'avance, allocations familiales non comprises, 1'900 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de la famille, dès son départ du domicile conjugal, mais au plus tard dès 

le 1er décembre 2013 (ch. 7). Ces mesures ont été prononcées pour une durée 

indéterminée (ch. 10).  

Par acte expédié le 29 juillet 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 

appelle de ce jugement. 

Préalablement, l'appelant sollicite l'octroi de l'effet suspensif de l'appel ainsi que 

l'audition d'D______ et de E______, conseiller social du Cycle que fréquente 

cette dernière. Principalement, il sollicite, les chiffres 2 à 7 et 10 du dispositif du 

jugement entrepris étant mis à néant, la jouissance exclusive du domicile conjugal 

et du mobilier le garnissant, la garde d'D______, sous réserve, en faveur de 

B______, d'un large droit de visite s'exerçant un jour par semaine, un week-end 

sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, enfin la condamnation de 

B______ à lui verser une contribution mensuelle à l'entretien de la famille de 

3'750 fr. (subsidiairement 2'095 fr.), allocations familiales non comprises, 

précisant dans le corps de son écriture que ce montant devrait être dû depuis le 1er 

septembre 2013. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité 

de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.  

A______ produit diverses pièces nouvelles, en annexe à son acte d'appel et 

d'écritures ultérieures.  

 B______ conclut à la confirmation du jugement, avec suite de frais et dépens. 

Par arrêt du 23 août 2013, la Présidente de la Chambre civile a suspendu l'effet 

exécutoire attaché aux chiffres 2 à 7 du dispositif du jugement querellé.  

 Le 6 décembre 2013, la Cour de céans a procédé à l'audition d'D______.  

 Le 10 janvier 2014, puis dans des écritures de réplique et duplique, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions.  

A cette occasion, B______ a produit une pièce nouvelle.  

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C/17694/2011 

 Le 18 février 2014, les parties ont été informées que la cause était mise en 

délibération.  

 Les faits pertinents suivant résultent de la procédure :  

A. A______, né le ______ 1970 à Valencia (Venezuela), et B______, née le ______ 
1965 à Genève, tous deux originaires de Daillens (Vaud) et Genève, ont contracté 

mariage le ______ 1991 à Perly-Certoux (Genève), sans conclure de contrat de 

mariage.  

 Trois enfants sont issus de cette union, soit F______, né le ______ 1993, 

G______, née le ______ 1995, tous deux actuellement majeurs, et D______, née 

le ______ 1999.  

 Les époux ont, en dernier lieu, vécu avec leurs trois enfants dans une villa 

familiale, acquise en copropriété et sise à ______ (Genève), propriété grevée 

d'une dette hypothécaire de 780'000 fr. envers la Banque H______, conclue à titre 

solidaire par les conjoints et amortie de manière indirecte par des assurances-vie 

au nom de ceux-ci, nanties en faveur de la banque.  

Le couple s'est séparé en mars 2011.  

A______ est alors demeuré au domicile conjugal avec F______. B______ a 

déménagé pour s'installer d'abord chez son père, puis chez son ami à ______, en 

France voisine, où elle demeure toujours. G______ a, dans un premier temps, 

résidé chez son père, puis, dès septembre 2011, chez sa mère. Actuellement, elle 

vit de manière indépendante, dans un appartement mis à sa disposition par un 

membre de la famille.  

D______ est d'abord demeurée avec son père. En septembre 2011, les parents ont 

tenté d'exercer une garde alternée, la mineure passant alternativement une semaine 

chez chaque parent. Les parties ont rapidement renoncé à ce système, compte tenu 

de l'éloignement des deux domiciles.  

Entendue par le Service protection des mineurs (SPMi), D______ a évoqué la 

souffrance que lui causait la séparation de ses parents, leur manque de 

communication et le fait que sa mère se soit si rapidement installée chez son ami, 

et a déclaré souhaiter continuer à vivre dans la maison familiale. Elle avait trouvé 

la garde partagée fatigante et peu confortable, notamment en raison de la distance 

entre les deux domiciles, mais considérait qu'une telle solution serait l'idéal si sa 

mère trouvait un appartement plus proche de ______. Elle souffrait d'être séparée 

d'G______ et souhaitait la voir davantage. Elle se disait proche de son père et son 

contact avec le compagnon de sa mère était difficile. Elle souhaitait se retrouver 

plus souvent seule avec sa mère et sa sœur.  

Lors de son audition par le juge délégué de la Cour, la mineure a confirmé ce qui 

précède et a déclaré vouloir continuer à vivre chez son père. Elle ne voulait pas 

vivre dans la maison familiale avec sa mère et le compagnon de cette dernière et 

souhaitait conserver son cercle d'amis et son école.  

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C/17694/2011 

B. Le 2 septembre 2011, B______ a saisi le Tribunal de première instance de la 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale ayant donné lieu au jugement 

présentement querellé.  

Elle a notamment réclamé la jouissance exclusive du domicile conjugal et du 

mobilier le garnissant, la garde d'G______ (alors encore mineure) et d'D______, 

sous réserve du droit de visite du père s'exerçant, à défaut d'accord entre les 

parties, un jour par semaine, un week-end sur deux et durant la moitié des 

vacances scolaires, enfin la condamnation de A______ à lui verser une 

contribution mensuelle à l'entretien de la famille de 4'330 fr., allocations 

familiales non comprises.  

 A______ a également réclamé la jouissance exclusive du domicile conjugal et du 
mobilier le garnissant, la garde d'G______ et d'D______, sous réserve d'un large 

droit de visite en faveur de leur mère, s'exerçant un jour par semaine, un week-end 

sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, enfin la condamnation de 

B______ à lui verser une contribution à l'entretien de la famille de 1'115 fr. 

jusqu'au 31 janvier 2012 et de 3'375 fr. à compter de cette date, allocations 

familiales non comprises. A la fin de la procédure de première instance, A______ 

a renoncé à réclamer la garde d'G______ et a réduit à 2'599 fr. dès mars 2013, 

allocations familiales non comprises, la contribution mensuelle réclamée pour 

l'entretien de la famille.  

C. Requis par le Tribunal d'évaluer la situation des mineurs, le Service de protection 
des mineurs (SPMi), dans un rapport du 18 juin 2012 établi après audition 

d'G______ et d'D______, a relevé que les relations entre les parents étaient 

tendues et empruntes de reproches mutuels. B______ reprochait à son mari d'être 

manipulateur, craignait l'emprise qu'il pourrait exercer sur D______ et relevait le 

fort lien qui unissait cette dernière à sa sœur. Elle se déclarait décidée à faire le 

nécessaire pour trouver un logement lui permettant de vivre seule avec ses filles.  

F______ entretenait des relations distantes avec sa mère et G______, laquelle 

avait rompu tous contacts avec son père.  

B______ s'étant occupée de manière prépondérante des enfants depuis leur 

naissance et exerçant une activité à temps partiel, il était conforme à l'intérêt 

d'G______ et d'D______ de confier leur garde à cette dernière. Le droit de visite 

de A______ devait s'exercer en fonction des besoins et désirs d'G______ et de 

manière élargie pour D______, soit une nuit par semaine, un week-end sur deux et 

la moitié des vacances scolaires.  

A______ s'est opposé aux conclusions du SPMi, reprochant à ce Service un 

traitement inéquitable des parties et a requis qu'il soit procédé à diverses auditions 

complémentaires, dont celle de E______, conseiller social du Cycle d'orientation 

d'D______.   

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C/17694/2011 

B______ s'est opposée aux auditions réclamées par son époux. Elle a relevé que 

l'état du marché immobilier ne lui permettait pas de trouver un logement proche 

de ______ et qu'elle n'avait pas l'intention d'augmenter son taux d'activité.   

D. La situation financière des parties s'établit comme suit :  

 a. A______ a travaillé en qualité d'adjoint de direction aux I______ (I______) 
jusqu'au 31 janvier 2012, date pour laquelle il a été licencié en raison d'une faute 

grave. Sa rémunération mensuelle nette s'élevait alors à 11'193 fr. 30 (10'331 fr. 

55 versé treize fois l'an).  

 Après une période de chômage, A______ a été engagé à compter du 1er mars 
2013 en qualité de directeur adjoint de la J______ à Nyon, pour un salaire 

mensuel brut de 9'000 fr. (soit 7'975 fr. net environ) versé 12 fois l'an, revenu qui 

devait être augmenté à environ 9'500 fr. net après une année et à diverses 

conditions. A ce montant pouvait s'ajouter une gratification correspondant à un 

mois de salaire au maximum.  

 Ce contrat de travail a toutefois été résilié avec effet au 31 août 2013, au motif que 

A______ n'avait pas le profil pour le poste. Le courrier de résiliation précise 

néanmoins que cela ne signifie pas qu'il ne pourrait "pas fonctionner comme tel 

dans une autre clinique".  

 A______ a ensuite, dès le 1er septembre 2013, à nouveau perçu des prestations de 

chômage, correspondant à une indemnité journalière brute de  

387 fr. 10, soit 7'746 fr. net environ net pour 21.7 jours d'indemnisation par mois, 

étant précisé que le délai-cadre a pris fin le 30 janvier 2014 compte tenu de la 

période d'indemnisation précédente.  

 Sa situation professionnelle et son revenu actuels ne résultent pas du dossier.  

 Les charges mensuelles personnelles de A______ comprennent actuellement sa 

part de frais de logement, soit 920 fr. correspondant au 2/3 des intérêts 

hypothécaires relatifs à la villa familiale, s'élevant à 1'381 fr. en dernier lieu, le 

1/3 restant étant à la charge des deux enfants du couple vivant avec lui, 114 fr. 30 

d'assurance bâtiment et 200 fr. 85 d'assurance maladie de base. A cela s'ajoute 

l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité.  

 A______ fait valoir, en sus, des frais médicaux non remboursés (220 fr.), une 

charge fiscale (1'302 fr. 07), des frais d'essence (405 fr.), d'assurance pour la 

voiture (66 fr. 70) et de plaques (24 fr. 35), l'amortissement indirect de la dette 

hypothécaire grevant le logement familial (556 fr. 83), la prime de l'assurance 

ménage (70 fr. 85), les frais d'électricité/gaz/eau, SIG (431 fr. 16), la prime 

d'assurance vie (41 fr. 75), les frais d'internet et de téléphone fixe (72 fr. 35), de 

téléphone portable (120 fr.) et le montant dû à Billag (38 fr.), la cotisation TCS 

(11 fr. 41), enfin la cotisation syndicale versée au SIT (58 fr. 80) et celle versée à 

l'association de propriétaires Pic-Vert (8 fr. 33). 

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 b. B______ travaille, depuis la naissance d'G______ en 1995, à 50% en qualité 
d'infirmière diplômée aux I______, étant précisé qu'elle exerçait auparavant cette 

profession à plein temps. Son revenu moyen mensuel net a représenté  

4'270 fr. en 2011 et 4'235 fr. de janvier à juin 2012.  

 B______ est hébergée par son compagnon, avec lequel elle fait ménage commun, 
et ne supporte ainsi pas de frais de logement. Ses charges mensuelles 

comprennent 200 fr. 85 de prime d'assurance maladie obligatoire et 70 fr. de frais 

de transport. A cela s'ajoute son entretien de base selon les normes 

d'insaisissabilité.  

 Elle fait valoir en sus une charge fiscale (estimée à 390 fr.), l'amortissement 

indirect de la dette grevant le domicile conjugal (estimé à 516 fr.), ainsi que, d'une 

manière générale, les charges liées au logement conjugal dont elle réclame la 

jouissance exclusive. 

 c. Les charges effectives d'D______ , seule enfant encore mineure du couple, sont 
composées de sa participation aux frais de logement (1/6 des intérêts 

hypothécaires, soit 230 fr.), de la prime d'assurance maladie obligatoire (57 fr. 85) 

et LCA (22 fr.), de frais liés à des activités extrascolaires (77 fr. pour le théâtre, 

25 fr. pour le rock et 22 fr. 50 pour le ski), des frais de transport (45 fr.) et de son 

entretien de base OP, allocations familiales de 400 fr. déduites (200 fr.), d'où un 

total de 680 fr. en chiffres ronds.  

E. Le jugement attaqué attribue la garde d'D______ à l'épouse et arrête des modalités 
de droit de visite conformes au préavis du SPMi, la solution proposée tenant 

compte de la plus grande disponibilité de la mère et ayant pour avantage de réunir 

G______ et D______.   

 Compte tenu de l'attribution de la garde à l'épouse, celle-ci avait une plus grande 
utilité à habiter le domicile conjugal et à user du mobilier le garnissant, dont la 

jouissance devait, partant, lui être réservée. Un déménagement pouvait être 

imposé au mari, qui avait retrouvé une activité lucrative et un revenu lui 

permettant de trouver un nouveau logement.  

 Après avoir intégré au budget du mari les charges d'F______ et au budget de 

l'épouse les charges d'G______ et d'D______, le premier juge a arrêté la 

contribution due à l'entretien de la famille en utilisant la méthode dite "du 

minimum vital", l'excédent étant partagé par tête, à savoir 3/5 en faveur de 

l'épouse et 2/5 en faveur du mari. Le dies a quo a été fixé au 1er décembre 2013, 

B______ n'alléguant assumer ni frais de logement, ni les charges relatives à 

D______ et son revenu étant suffisant pour couvrir son propre entretien jusqu'au 

30 novembre 2013. 

 L'argumentation des parties devant la Cour sera reprise ci-après dans la mesure 

utile. 

 

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C/17694/2011 

EN DROIT 

1. 1.1 La décision sur mesures protectrices de l'union conjugale est susceptible d'un 
appel si l'affaire est non pécuniaire ou si pécuniaire, sa valeur litigieuse atteint 

10'000 fr. (art. 308 al.1 let. b et 308 al. 2 CPC).  

 En l'occurrence, l'appel porte aussi bien sur des conclusions patrimoniales dont la 
valeur capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC est supérieure à 10'000 fr., que sur des 

conclusions sans valeur patrimoniale (sort de l'enfant mineure et jouissance du 

domicile conjugal). La voie de l'appel est dès lors ouverte.  

L'appel, écrit, motivé en ce qui concerne les chiffres 2 à 7 du dispositif querellé, et 

signé, a été introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, rendue par voie de procédure sommaire 

(art. 311, 314 et 130 CPC). 

 Il est, partant, recevable, en tant qu'il vise les chiffres 2 à 7 du dispositif entrepris. 

Il ne sera en revanche pas entré en matière sur l'annulation sollicitée du chiffre 10 

du dispositif entrepris, l'appel étant dépourvu de motivation à cet égard.  

1.2 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC).  

Elle applique les maximes inquisitoire et d'office illimitée, compte tenu de la 

présence d'une enfant mineure (art. 296 al. 1 et 3 CPC).   

2. Les deux parties produisent devant la Cour des pièces nouvelles et l'appelant 
sollicite l'audition d'un témoin, qu'il avait déjà requise devant le premier juge.  

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 

parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 

insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquaient 

également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1 et 5A_402/2011 du  

5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2). Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé 

que l'art. 317 al. 1 CPC régissait de manière complète et autonome la possibilité 

pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure 

d'appel (arrêts du Tribunal fédéral 4A_228/2012 du 28 août 2012 consid. 2.2 et 

4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Cette disposition ne contenait 

aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou pour les cas où le juge 

établissait les faits d'office, de sorte qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne 

résultait de la stricte application de ses conditions (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_228/2012 du 28 août 2012 consid. 2.2).  

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C/17694/2011 

Ce nonobstant, la pratique de la Cour (entre autres arrêts : ACJC/1247/2013 du  

18 octobre 2013) consiste à tenir compte des pièces nouvelles sans restriction, 

lorsque les principes inquisitoires et d'office illimitées sont applicables, ce qui est 

le cas en l'espèce.  

A cela s'ajoute que la plupart des pièces produites sont relatives à l'évolution de la 

situation des parties postérieure à la clôture des débats devant le premier juge. 

2.2 Il ne sera par ailleurs pas donné suite aux conclusions subsidiaires des parties, 
tendant à l'ouverture de probatoires.  

En effet, compte tenu de la nature provisionnelle de la cause, le juge statue en 

principe sur la base des justificatifs immédiatement disponibles, sur la simple 

vraisemblance des faits, et après un examen sommaire du droit, l'exigence de 

célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 

consid. 2b/bb; plus récemment : arrêt du Tribunal fédéral 5A_661/2011 du 

10 février 2012 consid. 2.3).  

 Le premier juge a fait établir un rapport d'évaluation sociale du SPMi et les trois 
enfants du couple ont été entendus, soit par ce Service, soit par le Tribunal lui-

même. A cela se sont ajoutées les auditions des parties et l'instruction écrite de la 

cause. Le juge délégué de la Cour a, enfin, procédé à une nouvelle audition de 

l'enfant cadette du couple. Les éléments figurant au dossier sont ainsi suffisants 

pour que la Cour puisse statuer sur les questions qui lui sont soumises. 

3. Est contestée l'attribution à l'intimée de la garde de la fille cadette.  

 3.1 En application de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 

nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation.  

 Le principe fondamental en ce domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des parents 

étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères essentiels entrent en ligne de 

compte les relations entre les parents et l'enfant, les capacités éducatives 

respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et 

à s'en occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent. Il faut choisir la 

solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à 

l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des 

points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Si le juge ne peut se 

contenter d'attribuer l'enfant au parent qui a eu la garde pendant la procédure, ce 

critère jouit d'un poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin des 

parents sont similaires (ATF 117 II 353 consid. 3, JT 1994 I 183; 115 II 206 

consid. 4a, JT 1990 I 342; 114 II 200 consid. 5, JT 1991 I 72; 112 II 381 

consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_702/2007 du 28 avril 2008 consid. 2.1). 

Lorsqu'il y a plusieurs enfants, le juge évite de les séparer, afin d'éviter de 

compromettre, sans raisons impérieuses, les liens d'affection qui les unissent ainsi 

que les bénéfices de l'éducation qu'ils ont reçue en commun (ATF 115 II 317 

consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_183/2010 du 19 avril 2010 consid. 3.3.1). 

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 Le désir exprimé par l'enfant peut jouer un rôle important s'il apparaît, au vu de 

son âge et de son développement, qu'il s'agit d'une ferme résolution de sa part et 

que ce désir reflète une relation effective étroite avec le parent désigné (ATF 126 

III 497 consid. 4).  

 3.2 En l'espèce, le premier juge a suivi le préavis du SPMi, lequel préconisait 
d'attribuer la garde de l'enfant encore mineure à la mère, aux motifs que celle-ci 

s'était avant la séparation occupée des enfants de manière prépondérante, qu'en 

travaillant à 50%, elle était davantage disponible, enfin que cette solution avait 

l'avantage de réunir les deux sœurs, qui souffraient d'être séparées.  

 La situation a toutefois évolué depuis le dépôt du rapport du SPMi 
puisqu'G______, qui vivait alors avec sa mère, habite actuellement de manière 

indépendante, dans un appartement mis à disposition par un membre de la famille.  

 Les qualités parentales des deux parties doivent être qualifiées d'équivalentes. 

Certes, l'intimée craint l'emprise que l'appelant pourrait exercer sur sa fille cadette 

si la garde de celle-ci lui était confiée et reproche à celui-ci d'être "manipulateur", 

enfin s'est plainte d'avoir été privée de contacts avec ses filles durant les semaines 

ayant suivi la séparation du couple. Que le comportement de l'appelant puisse 

avoir un effet négatif sur l'évolution de sa fille n'a toutefois pas été rendu 

vraisemblable.  

L'enfant cadette vit depuis la séparation du couple, soit depuis mars 2011, avec 

son père, avec lequel elle déclare avoir une bonne relation. Elle fréquente le cycle 

d'orientation qui est proche de son domicile et sera, dès l'année scolaire prochaine, 

intégrée dans un collège sis à proximité. Maintenir le statu quo permet ainsi de 

conserver à la mineure son environnement social, étant précisé que celle-ci, vu 

son âge, est suffisamment autonome pour gérer ses tâches quotidiennes pendant 

les heures de travail de son père.   

Entendue par la Cour, la mineure a déclaré vouloir continuer à vivre avec son 

père, se rendre régulièrement chez sa mère et avoir l'occasion de rencontrer sa 

sœur aînée, qui vit maintenant de manière indépendante. Elle a enfin exprimé le 

désir de voir sa mère et sa sœur plus fréquemment. La mineure a également 

souhaité pouvoir continuer à fréquenter le cycle qu'elle fréquente actuellement, 

puis le collège proche de son domicile, afin de conserver son cercle d'amis, et a 

déclaré avoir de la peine à s'entendre avec le compagnon de sa mère. Compte tenu 

de l'âge de la mineure, âgée de bientôt 15 ans, il doit être tenu compte des souhaits 

qu'elle a exprimés et qui ne paraissent pas incompatibles avec la sauvegarde de 

ses intérêts.  

Enfin, que la mineure soit confiée à la garde de son père ou à celle de sa mère, la 

fratrie demeurera séparée. L'enfant aîné, majeur, a en effet choisi de continuer à 

vivre avec l'appelant, alors que l'enfant puînée, majeure, a rompu avec ce dernier 

et vit actuellement de manière indépendante. L'intimée a, certes, déclaré que si 

elle ne pouvait réintégrer le domicile conjugal, elle ferait son possible pour 

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trouver un appartement où elle pourrait accueillir ses deux filles. Toutefois, elle 

admet que cela lui est impossible dans la région de ______, compte tenu du 

marché immobilier actuel, et ne justifie d'aucune démarche accomplie dans ce 

sens. Enfin, même si elle affirme qu'elle vivrait seule avec ses filles si la garde de 

la cadette lui était confiée, rien ne peut garantir que son compagnon (avec lequel 

l'enfant mineure dit avoir de la difficulté à s'entendre) ne la rejoindra pas.  

Aucun élément ne justifie dès lors de modifier la situation actuelle, qui dure 

depuis la séparation des parties, soit depuis maintenant trois ans.  

 La décision prise sur mesures protectrices n'ayant qu'une force de chose jugée 

relative, il sera au demeurant possible de l'adapter ultérieurement si l'évolution des 

circonstances et l'intérêt de l'enfant le justifie.   

 Partant, le ch. 5 du dispositif entrepris sera annulé et la garde de l'enfant sera 

confiée à l'appelant.  

4. Compte tenu des bonnes relations existant entre la mineure et sa mère, et compte 
tenu du désir exprimé par la première nommée, qui souhaite voir sa mère plus 

fréquemment, il se justifie de réserver à l'intimée un large droit de visite, 

s'exerçant conformément aux désirs exprimés par la mineure, mais au minimum 

un jour par semaine, un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin et 

durant la moitié des vacances scolaires, ces dernières modalités correspondant 

d'ailleurs à ce qui est actuellement pratiqué.  

 Le ch. 6 du dispositif entrepris sera modifié en conséquence. 

5. L'appelant sollicite l'attribution de la jouissance du domicile conjugal et du 
mobilier le garnissant. 

5.1 Au sens de l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage.  

 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre sur l'attribution du logement et/ou du 

mobilier de ménage, le juge des mesures protectrices en décide librement, au 

regard des circonstances concrètes et sur la base d'une pesée des intérêts de 

chacun des conjoints (ATF 120 II 1 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_575/2011 du 12 octobre 2011, consid. 5.1; 5A_914/2010 du 10 mars 2011 

consid. 2.1).  

 En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 

plus utile ("grösserer Nutzen"). Ce critère conduit à attribuer le logement à celui 

des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins 

concrets. A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, 

confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans 

l'environnement qui lui est familier (arrêt du Tribunal fédéral précité 

5A_575/2011 consid. 5.1.1). 

- 11/17 - 

 

C/17694/2011 

 Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 

second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 

déménager, compte tenu de toutes les circonstances, dont font partie l'état de santé 

ou l'âge des époux, ou encore le lien étroit qu'entretient l'un d'eux avec le domicile 

conjugal. Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à 

moins que les ressources financières des époux ne leur permettent pas de 

conserver ce logement (arrêt du Tribunal fédéral précité 5A_575/2011  

consid. 5.1.2). 

 Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit tenir 

compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est 

le plus propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (arrêt du 

Tribunal fédéral précité 5A_575/2011 consid. 5.1.3 et les références citées). 

 5.2 En l'espèce, le critère de l'utilité conduit à réserver la jouissance exclusive du 
logement conjugal à l'appelant, auquel la garde de l'enfant mineure est confiée. 

L'intérêt de la mineure est en effet de conserver son lieu de vie, qu'elle partage 

depuis la séparation avec son père et son frère aîné et qui est proche tant du cycle 

d'orientation qu'elle fréquente que du collège qu'elle va prochainement intégrer. 

 L'attribution du logement familial à l'appelant se justifie en outre compte tenu du 
fait que ce dernier a perdu son emploi récemment, qu'il a bénéficié de prestations 

de chômage jusqu'à la fin de son délai-cadre et qu'il n'est ainsi pas certain qu'il 

puisse facilement retrouver un nouveau logement, alors que l'intimée dispose d'un 

lieu de vie, puisqu'elle cohabite avec son ami.  

Le ch. 2 du dispositif entrepris sera modifié en ce sens. 

6. L'appelant réclame enfin une contribution mensuelle à l'entretien de la famille de 
principalement 3'750 fr., et subsidiairement 2'095 fr. 

6.1 La contribution à l'entretien de la famille au sens de l'art. 176 CC doit être 
arrêtée de manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et chaque enfant, 

d'autre part (arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 

consid. 6.1.1).  

Celle due pour l'entretien du conjoint se détermine en fonction des facultés 

économiques et des besoins respectifs des époux, qui peuvent prétendre à 

participer d'une manière identique au train de vie antérieur (art. 163 CC; ATF 130 

III 537 consid. 3.2, SJ 2004 I 529; arrêts du Tribunal fédéral 5A_890/2011 du  

26 avril 2012 consid. 3; 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 4.1 non publié 

aux ATF 136 III 257). A ce stade, il n'y a pas lieu d'examiner, par anticipation, si 

la rupture des époux est ou non définitive et si le conjoint demandeur pourrait ou 

non bénéficier d'une contribution post-divorce au sens de l'art. 125 CC (ATF 137 

III 385 consid. 3.1 précisant l'ATF 128 III 65 consid. 4).  

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C/17694/2011 

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 

consid. 4.2.1), de sorte qu'un éventuel déficit doit être supporté uniquement par le 

crédirentier (ATF 135 III 66 consid. 2). 

Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul permettant de déterminer le 

montant de la contribution d'entretien. L'une des méthodes préconisées par la 

doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral en cas de situations 

financières modeste ou moyenne est celle dite du minimum vital, avec répartition 

de l'excédent. En cas de situation financière favorable, il convient plutôt de se 

fonder sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie 

antérieures (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêts 5A_515/2008 du 1er décembre 2008 

consid. 2.1 publié in : FamPra.ch 2009 429; 5A_732/2007 du 4 avril 2008 

consid. 2.2; 5P.138/2001 du 10 juillet 2001 consid. 2a/bb publié in : FamPra.ch 

2002 331). En tous les cas, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie 

commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 

consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b).  

6.2 La contribution pour l'enfant mineur est arrêtée d'après les dispositions sur les 
effets de la filiation, à savoir en fonction de la situation financière des parents. 

Leurs besoins peuvent, en particulier lorsque le revenu total des parents se situe 

entre 7'000 fr. et 7'500 fr., être établis par référence aux "Recommandations pour 

la fixation des contributions d'entretien des enfants" éditées par l'Office de la 

jeunesse du canton de Zurich (www.lotse.zh.ch) les montants résultant de ces 

recommandations devant cependant être adaptés aux circonstances du cas d'espèce 

(ATF 116 II 110 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_216/2009 du 14 juillet 

2009, consid. 4.3; 5A_792/2008 du 26 février 2008, consid. 4, 5A_507/2007 du 

24 avril 2008 consid. 5.1). Les enfants ont en principe droit au maintien de leur 

niveau de vie antérieur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_890/2011 du 26 avril 2012, 

consid. 3),  

 6.3 Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut 
toutefois imputer à celles-ci un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 

personne à réaliser le revenu qu'elle est concrètement en mesure de se procurer et 

que l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle obtienne afin de remplir ses 

obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2011 

du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1). C'est pourquoi on lui accorde aussi un 

certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2, 114 II 13 

consid. 5). 

 6.4 En l'espèce, l'appelant, âgé de 44 ans et qui ne fait état d'aucun problème de 
santé, possède une solide expérience professionnelle, puisqu'il a été adjoint de 

direction aux I______ jusqu'au 31 janvier 2012, réalisant ainsi une rémunération 

mensuelle nette de 11'200 fr. en chiffres ronds. Après une période de chômage, il 

a été engagé comme directeur-adjoint par une clinique de Nyon, pour un revenu 

mensuel net de 7'975 fr., engagement auquel il a cependant été mis fin rapidement 

- 13/17 - 

 

C/17694/2011 

et a, depuis, épuisé son droit au chômage, en percevant jusqu'en janvier 2014 des 

prestations de l'ordre de 7'500 fr. sur la base d'un revenu assuré de 10'500 fr.   

Ses chances pour retrouver rapidement un emploi dans son précédent domaine 

d'activité ou dans un emploi de cadre similaire doivent ainsi être qualifiées de 

bonnes, étant précisé que l'appelant ne justifie pas des recherches d'emploi qui 

pouvaient être exigées de lui, dans la perspective de l'échéance de son droit au 

chômage et compte tenu des obligations familiales qui lui incombent. A teneur 

des statistiques genevoises, le salaire brut médian d'une personne disposant de 

connaissances professionnelles spécialisées et occupant un emploi de gestion du 

personnel représente environ 7'630 fr. (Office cantonal de la statistique, tableau 

03.04.1.1.03; http://www.ge.ch/statistique/ domaines/03/03/04/tableaux.asp#1).  

Compte tenu de l'expérience professionnelle de l'appelant et des revenus réalisés 

par le passé, il doit être retenu que celui-ci est en mesure de réaliser un revenu lui 

permettant de couvrir ses charges personnelles arrêtées comme suit : entretien de 

base au sens des normes OP (1'350 fr.); part aux frais du logement familial  

(920 fr.); assurance-bâtiment (114 fr. 30), prime des assurances-vie nanties en 

faveur du créancier hypothécaire (500 fr. 80); prime LAMal (200 fr. 85); charge 

fiscale (750 fr., estimation au moyen de la calculette mise en ligne par 

l'Administration fiscale genevoise (http://ge.ch/impots/calcul-et-paiement-des-

impots); frais de transports, compte tenu du domicile en campagne de l'appelant 

(estimés à 250 fr.), d'où un total de 4'086 en chiffres ronds.  

Sont écartés les frais médicaux non remboursés (non justifiés par pièces et dont le 

caractère répétitif n'est pas rendu vraisemblable), la prime d'assurance-ménage et 

les frais de téléphone fixe et mobile, d'internet, de Billag et des SIG (lesquels font 

partie du montant de base selon les normes d'insaisissabilité), la prime d'assurance 

vie, enfin les cotisations versées au TCS, au SIT et à l'association Pic-Vert (dont 

le caractère nécessaire n'est pas rendu vraisemblable). Sont également écartées les 

charges relatives au fils majeur du couple, qui vit avec l'appelant, l'obligation de 

ce dernier envers l'enfant mineure revêtant un caractère prioritaire.  

Le revenu que l'appelant est susceptible de réaliser et qui est au moins équivalent 

aux prestations de chômage perçues en dernier lieu, lui permettra par ailleurs de 

conserver un niveau de vie au moins équivalent à celui de son épouse (cf. infra) et 

de pourvoir partiellement aux charges effectives de sa fille cadette.  

 Dans ces circonstances, l'appelant ne peut réclamer à l'intimée aucune 

contribution à son propre entretien.  

7.  7.1 L'intimée, infirmière diplômée, travaille à ce titre aux I______ à mi-temps et 
perçoit un salaire mensuel net d'environ 4'300 fr.  

Ce salaire lui permet de couvrir ses charges mensuelles, arrêtées comme suit : 

entretien de base au sens des normes OP (720 fr., soit 85% de la moitié de  

1'700 fr., compte tenu de son domicile en France voisine et du fait qu'elle vit en 

concubinage, cf. OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 

- 14/17 - 

 

C/17694/2011 

p. 135); prime LAMal (200 fr. 85); frais de transport tels qu'allégués (70 fr.); 

prime de l'assurance-vie nantie au profit du créancier hypothécaire (380 fr. 70), 

charge fiscale (estimée à 500 fr., vu la contribution arrêtée ci-dessous, selon la 

calculette mentionnée supra), d'où un total de 1'870 fr. en chiffres ronds et un 

disponible de l'ordre de 2'400 fr.  

Sont écartées du calcul les charges de la fille majeure du couple, l'obligation 

d'entretien de l'intimée envers sa fille cadette revêtant un caractère prioritaire. 

Compte tenu du fait que ce disponible permet à l'intimée de participer de manière 

appropriée à l'entretien de sa fille cadette, il n'y a pas lieu de lui imputer un revenu 

hypothétique.  

7.2 Les charges effectives de l'enfant mineure représentent 680 fr. en chiffres 
ronds, après prise en compte de l'allocation familiale et de l'entretien de base strict 

du droit des poursuites. Cependant, compte tenu de la situation des parties, il n'y a 

pas lieu de réduire l'enfant à son strict minimum vital et il doit ainsi être tenu 

compte d'un coût d'entretien plus élevé et plus proche des Recommandations 

zurichoises 2014, à teneur desquelles le coût d'un enfant âgé entre 13 et 18 ans 

représente 1'860 fr., dont 355 fr. de prestations de nourriture, 310 fr. de frais de 

logement, 265 fr. de soin et d'éducation et 120 fr. de vêtements.  

L'appelant fournit à la mineure les soins en nature et l'éducation. Compte tenu de 

sa capacité financière plus élevée que celle de la mère, il peut être exigé de lui 

qu'il prenne également à sa charge les frais de logement de la mineure, qui 

représentent in casu 230 fr., ainsi que la plupart des frais relevant de l'entretien de 

base. Il peut en revanche être exigé de l'intimée, compte tenu de son disponible, 

qu'elle participe aux autres frais de la mineure à concurrence de 15% environ de 

son revenu net, soit à concurrence de 650 fr. mensuellement, allocations familiales 

non comprises.  

Le chiffre 7 du dispositif entrepris sera modifié en conséquence.  

8. L'appelant réclame que la contribution d'entretien soit due dès le 1er septembre 
2013.  

 8.1 La contribution d'entretien peut être réclamée pour l'avenir et pour l'année qui 
précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable en cas de vie 

séparée par renvoi de l'art. 176 CC). En règle générale et sauf décision contraire, 

l'obligation de verser une contribution rétroagit au jour du dépôt de la requête 

(ATF 111 II 103 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5P.442/2006 du 8 janvier 

2007 consid. 3.2, relatif à des mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 aCC). 

 Au vu de la situation professionnelle actuelle de l'appelant et de la situation 

financière de l'intimée, il n'y a pas lieu de s'écarter de cette conclusion (ce que 

permettrait la maxime d'office illimitée) et de faire rétroagir le versement de la 

contribution d'entretien à la date du dépôt de la requête.  

 Le ch. 7 du dispositif entrepris sera modifié en conséquence. 

- 15/17 - 

 

C/17694/2011 

9. La décision du premier juge relative aux frais de première instance, conforme à 
l'art. 107 al. 1 let. c CPC, sera confirmée.  

Les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à 1'700 fr. et mis à la charge de chaque 

partie par moitié, compte tenu de la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 ch. c 

CPC). Ils sont entièrement compensés par l'avance de frais fournie par l'appelant, 

laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera, partant, 

condamnée à verser 850 fr. à l'appelant à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). 

Chaque époux conservera à sa charge ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c 

CPC). 

10. La décision sur mesures protectrices de l'union conjugale peut faire l'objet d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral. En raison de la nature provisionnelle 

de la décision, les motifs du recours sont cependant limités (art. 98 LTF).  

La valeur litigieuse des prestations pécuniaires est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 

al. 4 LTF). 

* * * * * 

  

- 16/17 - 

 

C/17694/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2 à 7 du dispositif le 

jugement JTPI/9784/2013 rendu le 17 juillet 2013 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/17694/2011-4. 

Au fond : 

Annule les ch. 2 à 7 du dispositif du jugement précité et statuant à nouveau : 

Confie la garde d'D______, née le 13 juillet 1999, à A______.  

Réserve à B______ un large droit de visite sur D______, s'exerçant d'entente entre les 

parents et selon les désirs de la mineure, mais au minimum à raison d'un jour par 

semaine, un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin et durant la moitié des 

vacances scolaires.  

Attribue à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______, ______ 

______ (GE) et du mobilier le garnissant.  

Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, une contribution de 650 fr. à l'entretien d'D______, dès le 1er septembre 

2013. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'700 fr., les met à la charge de A______ et de 

B______ par moitié et dit qu'ils sont couverts par l'avance de frais  effectuée par 

A______, laquelle est acquise à l'Etat.  

Condamne B______ à verser 850 fr. à A______ à ce titre.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente, Madame Marguerite JACOT-DES-

COMBES et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 

greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

  

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C/17694/2011 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.