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**Case Identifier:** 21cde032-645c-5f4e-acc8-f7106b8a1792
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-02
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 02.06.2016 C1 14 296
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-14-296_2016-06-02.pdf

## Full Text

Par arrêt du 20 octobre 2016 (4A_417/2016), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable 

le recours en matière civile interjeté par X_________ contre ce jugement. 

C1 14 296 

 

 

JUGEMENT DU 2 JUIN 2016 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour civile II 

 

Composition : Jean-Pierre Derivaz, président; Jérôme Emonet et Stéphane Spahr, 

juges; Ludovic Rossier, greffier;  

 

en la cause 

 

X_________, appelant et demandeur, représenté par M
e
 M_________  

 

contre 

 

Y_________ SA, appelée et défenderesse, représentée par M
e
 N_________ 

 

 

 

(action en libération de dette; vices de la volonté : articles 23 ss CO) 

appel contre le jugement du juge de district de O_________ du 13 octobre 2014 

  

- 2 - 

Procédure 

 

A.  Par écriture déposée le 14 décembre 2011, X_________ à A_________, a ouvert 

action en libération de dette contre Y_________ SA (ci-après : Y_________), de siège 

à B_________, en prenant les conclusions suivantes :  

"1. La présente action en libération de dette est admise ;  

 2. La créance déduite dans la poursuite no xxx1 est inexistante et M. X_________ ne doit pas à 

Y_________ SA le montant de Fr. 49'845.- ; 

 3. Les frais de la procédure ainsi qu’une équitable indemnité de dépens sont mis à la charge de 

Y_________ SA.". 

Au terme de sa réponse rectifiée du 24 avril 2012 (p. 206 ss), Y_________ a conclu, 

sous suite de frais et dépens, à ce que X_________ se voie débouter de toutes ses 

conclusions, "dans la mesure où l’action en libération de dette est recevable".  

A l’issue du second échange d’écritures (réplique du 9 juillet 2012 [p. 314 ss]; duplique 

rectifiée du 28 septembre 2012 [p. 508 ss]), chaque partie a campé sur sa position.  

B.  Le débat d’instruction a été aménagé le 12 novembre 2012 (p. 535 ss). L’instruction 

de la cause a comporté l’édition de titres et de dossiers (cf. dossier de l’Office cantonal 

AI [p. 543 et dossier annexe]; décisions de taxation fiscales de X_________ depuis 

2007 [p. 582 ss]), l’audition de nombreux témoins (séances du 20 septembre 2013 [p. 

707 ss], du 23 septembre 2013 [p. 727 ss], du 4 octobre 2013 [p. 750], du 8 novembre 

2013 [p. 756 ss] et du 15 novembre 2013 [p. 766]) et l’interrogatoire de X_________ 

(p. 735 ss). L’instruction close le 15 novembre 2013 (p. 769), les parties ont opté pour 

le dépôt de plaidoiries écrites.  

Statuant le 12 juin 2014, le juge de district a rejeté la requête présentée le 2 décembre 

2013 par X_________ tendant à l’aménagement d’une confrontation entre certains 

témoins dont les dépositions comportaient selon lui des contradictions (p. 788 ss). Par 

décision du 9 juillet 2014, la Chambre civile du Tribunal cantonal a déclaré irrecevable 

le recours interjeté par X_________ à l’encontre du prononcé du 12 juin 2014 (TCV C3 

14 127; p. 801 ss).  

A l’issue de leurs plaidoiries écrites déposées toutes deux le 6 octobre 2014 (p. 815 ss 

[X_________] et p. 834 ss [Y_________]), les parties ont confirmé leurs précédentes 

conclusions.  

- 3 - 

C.  Au terme de son jugement du 13 octobre 2014, expédié le même jour (p. 918), le 

juge de district de O_________ a prononcé le dispositif suivant :  

"1. L’action en libération de dette ouverte le 14 décembre 2011 par X_________ en la poursuite 

n° xxx1 de l’Office des poursuites du district de O_________, requise par Y_________ S.A., est 

rejetée.  

 2. Les frais judiciaires, arrêtés à 4800 fr., sont mis à la charge de X_________, qui remboursera à 

Y_________ S.A. l’avance de frais effectuée à concurrence de 300 francs.  

 3. X_________ versera à Y_________ S.A. une indemnité de 9000 fr. à titre de dépens.". 

D.  Contre ce prononcé, X_________ a, le 13 novembre 2014, interjeté appel, en 

prenant les conclusions suivantes :  

"Principalement : 

1. Le présent appel, recevable, est admis.  

 2. Le jugement rendu le 13 octobre 2014 par le Juge II de O_________ est réformé comme suit :  

-  L’action en libération de dette formée par M. X_________ le 14 décembre 2011 est admise.  

-  La créance déduite en poursuites n° xxx1 (sic) est inexistante et M. X_________ ne doit pas à 

Y_________ SA le montant de Fr. 49'845.-. 

-  Les frais de la procédure ainsi qu’une équitable indemnité de dépens de première instance et 

d’appel sont mis à la charge de Y_________ SA.  

 Subsidiairement : 

 1. Le présent appel est admis.  

 2. L’affaire est renvoyée à l’autorité de première instance qui statuera à nouveau dans le sens des 

considérants.  

 3. Les frais et dépens de la procédure de première et (sic) instance et d’appel sont à la charge de 

Y_________ SA.". 

Au terme de sa réponse déposée le 26 janvier 2015, Y_________ a conclu au rejet de 

l’appel, sous suite de frais et dépens.  

 

SUR QUOI LA COUR 

I. Préliminairement 

 

1.1  En vertu de l’article 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première 

instance de nature patrimoniale sont attaquables par la voie de l’appel au Tribunal 

cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), si la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions est de 10'000 fr. au moins. L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de 

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l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée 

ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). La partie adverse 

peut, quant à elle, former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 1 CPC).  

Dans le cas particulier, la décision entreprise est une décision finale de nature 

patrimoniale portant sur une contestation relative à l’existence (ou inexistence) d’une 

créance d’un montant de 49'845 fr. au vu des dernières conclusions en libération de 

dette prises par le demandeur en première instance (cf. BRUNNER, in Oberhammer et 

al. [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 2
e
 éd., 2014, n. 5 ad 

art. 308 CPC). Eu égard à cette valeur litigieuse, la voie de l’appel est ouverte. Le 

jugement entrepris, d’emblée motivé, a été expédié comme acte judiciaire le 

13 octobre 2014 et reçu le lendemain (p. 919) par le conseil du demandeur, de sorte 

que l’intéressé a agi en temps utile en interjetant appel le 13 novembre suivant.  

1.2.1  L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 

constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'autorité d'appel dispose ainsi 

d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit; elle peut, en outre, substituer ses 

propres motifs à ceux de la décision attaquée (HOHL, Procédure civile, T. II, 2
e
 éd., 

2010, no 2396, p. 435, et no 2416, p. 439; RVJ 2013 p. 136 consid. 2.1). En particulier, 

le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 

première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) – ce qui découle 

de la nature ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de laquelle le litige se continue 

pour ainsi dire devant l’instance supérieure (JEANDIN, in Bohnet et al. [éd.], Code de 

procédure civile commenté, 2011, n. 6 ad art. 310 CPC) – et vérifie si le premier 

magistrat pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Que la cause soit soumise à la 

maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC), il 

incombe toutefois au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire 

d'établir le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; 

arrêt 4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2, non publié sur ce point in ATF 139 III 

249). L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la 

décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait 

ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer 

d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été 

tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la 

démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si 

la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en 

première instance, avant la reddition de la décision attaquée (arrêt 4A_97/2014 du 

- 5 - 

26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la 

décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en 

première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'article 311 al. 1 CPC et 

l'instance d'appel n’entre pas en matière (arrêts 4A_290/2014 du 1
er
 septembre 2014 

consid. 3.1; 4A_97/2014 précité consid. 3.3).  

1.2.2  En l’occurrence, l’appelant et demandeur fait grief à la juridiction inférieure 

d’avoir procédé tant à une constatation inexacte des faits qu’à une violation du droit, 

singulièrement des articles 17, 24 et 28 CO ainsi que 28 CC (cf. appel, ch. III/C, p. 14 

ss). S’agissant plus particulièrement de l’appréciation des preuves, l’appelant et 

demandeur reproche au premier juge d’avoir admis à tort sa compréhension suffisante 

du français (1°), d’avoir tenu pour probant le déroulement de la séance du 

17 novembre 2010 ayant abouti à la signature de la reconnaissance de dette litigieuse, 

tel que relaté par deux témoins, en dépit de l’existence de "divergences crasses" (2°), 

et de s’être notamment fondé sur le rapport du détective privé pour retenir que l’assuré 

avait menti sur sa réelle capacité de travail (3°; cf. appel, ch. III/B let. a à c, p. 4 ss). En 

tant qu’il se réfère – pour l’essentiel du moins (cf., infra, consid. 2.4.4) –, à des 

passages précis du jugement déféré de même qu’à des moyens de preuve figurant au 

dossier et supposés étayer sa version des événements, l’appel du demandeur répond 

aux exigences de motivation exposées ci-avant; il est, partant, recevable.  

1.3  S’il est vrai que le document paraphé le 17 novembre 2010 par le demandeur vise, 

pour l’essentiel, la restitution d’indemnités journalières versées par la défenderesse au 

titre de l’assurance-maladie ou accident complémentaire – thématique dont la 

connaissance revient en principe, en Valais, à la cour des assurances sociales du 

Tribunal cantonal en instance cantonale unique (cf. art. 7 CPC; ATF 141 III 479 consid. 

2 et 2.1; arrêt 4A_425/2013 du 6 janvier 2014 consid. 2; MOSIMANN, in Brunner et al. 

[Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, ZPO Kommentar, 2011, n. 2 in fine ad 

art. 7 CPC; VOCK/NATER, Commentaire bâlois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 

2
ème

 éd., 2013, n. 6 ad art. 7 CPC) –, il n’en demeure pas moins que l’action introduite 

le 14 décembre 2011 par le demandeur consiste en une action en libération de dette 

(art. 83 al. 2 LP), tendant à faire constater l’inexistence de la créance litigieuse (cf. ATF 

134 III 656 consid. 5.3.1; cf. ég. l’ATF 140 III 355 consid. 2 [ad art. 6 CPC]), en 

particulier au motif que la reconnaissance de dette aurait été signée alors que le 

consentement du déclarant était vicié (cf. art. 23 ss CO). Dans ces circonstances, le 

différend échappe au champ d’application de l’article 7 CPC, si bien que le juge de 

district a reconnu, à juste titre, sa compétence ratione materiae (cf. art. 4 al. 1 LACPC) 

- 6 - 

et loci (cf. art. 46 CPC en liaison avec l’art. 83 al. 2 LP), pour statuer en première 

instance sur la demande déposée (cf. jugement entrepris, consid. 2b : le litige ne porte 

pas sur le remboursement d'indemnités journalières mais "sur la validité d'une 

reconnaissance de dette au sens de l'art. 17 CO invoquée dans le cadre d'une action 

en libération de dette").  

 

II. Statuant en fait 

 

2.1  Né le xxx 1949 au C_________, dont il est ressortissant, X_________ a fréquenté 

l’école dans son pays jusqu’à la quatrième année primaire, puis a appris à travailler les 

vignes avec son père. Arrivé en Suisse en 1979, il a d’abord œuvré dans le domaine 

de la construction, puis comme ouvrier viticole dès 1981, et, enfin, comme vigneron 

indépendant depuis 1997. Pour procéder à l’effeuillage des vignes et aux vendanges 

en particulier, il engage chaque année entre 12 et 14 ouvriers (all. 42 ss [admis] et 2 à 

5, contestés mais établis par les déclarations concluantes de D_________, R14 ss, 

p. 713, et dos. AI, p. 15-2 ss). Il exploite des vignes principalement dans les régions de 

E_________, F_________, O_________, G_________, H_________ et I_________ 

(all. 165 et bulletins de pesée des vendanges regroupés sous pièce 41, p. 333 ss; 

jugement entrepris, consid. 1a, p. 3).  

2.2  X_________ a conclu la quasi-totalité de ses contrats d’assurances, privés comme 

professionnels, avec Y_________, respectivement Y_________ SA. A teneur de 

l’attestation établie le 20 juin 2011 par Y_________, X_________ était à cette même 

date titulaire de onze polices d’assurances (all. 6 et pièce 2, p. 17 s.).  

2.2.1  Le 2 septembre 1998, X_________ a souscrit pour lui-même auprès de 

J_________ SA (ci-après : J_________) une police d’assurance indemnité journalière 

en cas de maladie (n
o
 xxx2). Le début du contrat était fixé au 1

er
 août 1998 et son 

expiration au 31 décembre 2003. La somme des salaires assurés se montait à 

48'600 fr. et la prime annuelle à 843 fr. 80. Cette police prévoyait, en cas de 

survenance du risque, le versement d’indemnités journalières correspondant à 80 % du 

salaire assuré dès le 31
e
 jour et "au maximum pendant 720 jours compris dans une 

période de 900 jours consécutifs calculés rétroactivement à partir du jour de maladie 

considéré" (all. 7 et 49 ss [admis] et pièce 3, p. 19 ss). La police comprenait une 

- 7 - 

réserve concernant la personne de l’assuré, formulée en ces termes (all. 54 [admis] et 

pièce 3, p. 21) :  

"Les incapacités de travail dues aux accidents subis en 1993 et 1996 comme par exemple des affections 

du genou gauche et de l’épaule droite ainsi que les suites médicalement décelables, et aux affections de 

la colonne vertébrale (colonne vertébrale complète) et les suites médicalement décelables et les 

incapacités de travail due[s] à un excès de poids et toutes mesures relatives à une réduction de poids 

ainsi que leurs suites médicalement décelables sont exclues de la couverture d’assurance.".  

Consécutivement à la fusion, en 2004, entre J_________ et Y_________, la seconde 

nommée a procédé à un regroupement des différents systèmes de gestion des 

portefeuilles d’assurance et repris la police précitée sous le n
o
 xxx2 (all. 8 et 55 [admis] 

et pièce 4, p. 25, pièce 9, p. 43, et pièce 50, p. 530 s.).  

Le jugement de première instance, non entrepris sur ce point (cf. consid. 1c/bb, p. 6 

s.), ajoute que les conditions générales d’assurances (CGA) applicables à ce contrat 

prévoient que la perte de gain est l’objet de l’assurance (cf. art. 23 let. a al. 2) et qu’en 

cas de sinistre, une perte de gain à la suite d'une incapacité de travail doit être justifiée 

par l’assuré (all. 178 et 181 [admis] et pièces 47 et 48, p. 517 ss). Or, à cet égard, il 

ressortait des décisions de taxation fiscales des années 2007 à 2010 versées en cause 

(cf. pièces 51 ss, p. 582 ss) que X_________ avait retiré de l’exercice de son activité 

lucrative comme vigneron indépendant un revenu annuel oscillant entre 146'251 fr. en 

2007 et plus de 287'000 fr. en 2010, soit un montant largement supérieur au gain 

assuré, et cela postérieurement à l’événement assuré, soit l’accident survenu en 

décembre 2009 (cf., infra, consid. 2.3.1).  

2.2.2  Le 15 novembre 2007, X_________ a souscrit auprès de Y_________ une 

police d’assurance indemnité journalière facultative en cas d’accident (n
o
 xxx3). Le 

début du contrat était fixé au 1
er

 janvier 2008. Le gain annuel assuré s’élevait à 

60'000 fr. et la prime annuelle à 1670 francs. Cette police prévoyait, en cas de 

survenance du risque, le versement d’indemnités journalières à concurrence de 90 % 

du gain assuré du 15
e
 au 734

e
 jour, ainsi que d’un capital en cas d’invalidité et de 

décès (all. 13 ss et 56 ss [admis] et pièce 5, p. 27 ss).  

2.3.1  Début décembre 2009, X_________ a adressé à Y_________ une "déclaration 

de sinistre LAA", mentionnant s’être blessé le genou droit le 21 septembre 2009 après 

avoir glissé dans une vigne à O_________. Sous la rubrique "Travail interrompu à la 

suite de l’accident ?", l’intéressé a coché la case "oui"; il en a fait de même pour ce qui 

est de la rubrique intitulée "Durée probable de l’incapacité de travail supérieure à 1 

mois" (all. 61 ss [admis] et pièce 24, p. 239). Le 20 novembre 2009, la 

- 8 - 

D
resse 

K_________, médecin à A_________ et spécialiste FMH en médecine interne, a 

attesté de l’incapacité totale de travail de X_________ depuis le 12 novembre 2009 et 

pour une période indéterminée, pour cause d’accident (all. 64-65 [admis] et pièce xxx7, 

p. 240). A partir du 12 novembre 2009, Y_________ a versé à X_________, en vertu 

de l’assurance n° xxx3, des indemnités journalières de 147 fr. 94 pour une incapacité à 

100 % (all. 66 [admis] et pièce 7, p. 41).  

2.3.2  Des examens d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) ont été pratiqués sur 

X_________, le 30 novembre 2009 puis le 13 janvier 2010, auprès du Centre 

L_________, à E_________ (all. 67 [admis]). Ces tests ont révélé que le patient 

souffrait de lésions dégénératives du genou droit, qui était déjà altéré lors de 

l’événement du 21 septembre 2009. Suivant l’avis du médecin-consultant, le 

D
r 
P_________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, Y_________ a, par 

courrier du 2 mars 2010, informé X_________ que l’incapacité de travail ne pouvait 

être "que la conséquence d’un état maladif", et a transmis son dossier au département 

des sinistres perte de gain maladie (pièce 6, p. 39 et pièce 26, p. 242 ss). Les 

indemnités journalières versées sur la base de la police d’assurance facultative contre 

les accidents (n° xxx3) ont dès lors été annulées par Y_________; celle-ci a, en 

revanche, versé à X_________, dès le 12 décembre 2009 – soit à l’échéance du délai 

d’attente contractuel de 30 jours –, des indemnités journalières en cas de maladie de 

131 fr. 50, en vertu de la police d’assurance n° xxx2 (all. 18-19 et 70-71 [admis] et 

pièce 27, p. 246). De la somme de 14'465 fr., correspondant aux indemnités 

journalières perçues en cas de maladie pour la période du 12 décembre 2009 au 

31 mars 2010, a été déduite la somme de 11'894 fr. que X_________ avait indûment 

perçue sur la base de l’assurance perte de gain accident (pièce 27, p. 246).  

Le 10 mars 2010, le D
r
 Q_________, chef de clinique à l’Hôpital régional de 

R_________, a opéré le genou droit de X_________ (pièce 42, p. 483 et jugement de 

première instance, consid. 1d, p. 9). Par certificats médicaux datés des 18 janvier, 

15 et 22 février, 10 et 22 mars, 26 avril, 21 mai, 20 juillet, 16 août et 12 septembre 

2010, les D
rs
 S_________ – spécialiste FMH en chirurgie orthopédique –, Q_________ 

et K_________ ont successivement prolongé l’incapacité de travail totale de 

X_________ pour une période indéterminée. Le 16 septembre 2010, la 

D
resse 

K_________ a réexaminé l’incapacité de travail de son patient, et l’a évaluée à 

20 % dès le 20 septembre 2010 et pour une durée indéterminée (all. 74-75 [admis] et 

pièce 29, p. 257). Y_________ a continué à verser à X_________ des indemnités 

- 9 - 

journalières pour cause de maladie jusqu’au 30 septembre 2010 (all. 76 [admis] et 

pièces 9 à 16, p. 43 ss).  

2.3.3  Le 13 septembre 2010, T_________, inspecteur de sinistres auprès de 

Y_________, a rencontré X_________ à son domicile, à son retour de vacances au 

C_________. Le même jour, il a établi un rapport relatant la discussion échangée avec 

X_________, en particulier en ce qui concerne son incapacité de travail, qui a été 

exposée en ces termes (all. 77 ss [contestés] et pièce 30, p. 258 s.; jugement déféré, 

consid. 1e, p. 10 s.) : 

"Au jour de la visite, M. X_________ indique qu’il est toujours en incapacité à 100 % par son médecin. 

Son genou lui fait toujours mal et il ne peut pas marcher sur des terrains en pente ou instable. A plat il peut 

faire au maximum 1h de marche, mais très lentement. 

Il indique que depuis son arrêt il n’a plus pu se rendre dans les vignes.  

Pour conduire, il arrive à faire de petits trajets pour se rendre au bord des vignes pour contrôler le travail 

ou donner les ordres à son personnel, ou faire des courses dans les environs du domicile.  

A priori le spécialiste lui a indiqué qu’il pouvait oublier le travail dans les vignes.  

Situation professionnelle. 

M. X_________ travaille les vignes qu’il a en location. Cela représente environ 50'000m2, voire plus. 

L’exploitation occupe 2 personnes à plein temps, plus lui et son épouse à temps partiel. Durant la période 

des gros travaux il recourt à divers saisonniers (tailles, traitements et vendanges). Il ne s’occupe pas de la 

vinification, il livre la vendange à 3 caves de la région.  

M. X_________ s’occupe de vignes depuis plus de 30 ans d’abord pour diverses entreprises de la région 

et depuis plus de 10 ans à son compte.  

Depuis son arrêt il indique qu’il prend un peu plus de personnel, mais ne peu[t] rien justifier.  

Dans la conversation il admet que, bien que le médecin le mette en arrêt à 100 [%], il s’occupe de la 

planification du travail, organise les équipes, et passe occasionnellement voir ce qu’il se passe, mais en 

indiquant bien qu’il reste dans la voiture car il n’arrive pas à marcher en terrain pentu (autant pour la 

montée que pour la descente). Il reconnaît que cette activité professionnelle peut être estimée à 

l’équivalent d’un 20%. 

Par contre tout ce qui concerne l’administratif est traité directement par le comptable, M. X_________ 

précisant qu’il n’est pas capable de s’en charger.  

Pour ce qui est de ses occupations journalières il reste à la maison, fait un peu de marche autour comme 

[le] lui a recommandé le médecin et passe donc des coups de téléphone au personnel, s’occupe un peu 

du jardin autour de la maison.  

(…) 

L’évolution prévisible ne paraît guère favorable, M. X_________ semblant, malgré un discours rassurant, 

s’être établi dans une incapacité / invalidité définitive (…).". 

- 10 - 

2.4.1  Ayant de forts doutes quant à l’ampleur et la réalité de l’incapacité de travail de 

X_________, Y_________ a mandaté une agence de détective privé afin de vérifier 

son emploi du temps. Le détective engagé, U_________, a procédé à une surveillance 

de l’assuré du 23 septembre au 20 octobre 2010, soit pendant 20 jours ouvrables 

(all. 85 ss et pièce 31, p. 260 ss). Il ressort en particulier des observations du 

prénommé consignées dans son rapport daté du 11 novembre 2010 que les 23, 24, 27, 

28, 29 et 30 septembre, 1
er
, 5, 6, 7, 8 et 12 octobre 2010, X_________ a été aperçu en 

activité pendant 11 heures au moins (à l'exception du mardi 12 octobre 2010 : 8 h 45). 

A la fin de son rapport écrit, le détective a répondu aux questions qui lui avaient été 

soumises par Y_________ en ces termes (all. 87-88 [contestés] et pièce 31, spéc. 

p. 273 s.; cf. ég. jugement entrepris, consid. 1f/aa, p. 11) : 

"M. X_________ occupe ses journées à la vigne (…). 

M. X_________ ne semble pas gêné par des douleurs (…).  

M. X_________ a une activité professionnelle en s’occupant de la vigne. Il s’y occupe durant environ 

12 heures par jour et 5 jours par semaine. Il fait une pause à midi pour dîner (…).  

M. X_________ conduit (…) une Toyota bleue (camionnette ?) (…).  

M. X_________ peut porter des charges. Il a été observé en train de porter plusieurs caisses de raisin 

vides (…).  

M. X_________ est indépendant dans ses gestes et activités quotidiennes. Il travaille à la vigne, il conduit 

son véhicule, il porte des caisses de raisin vides (…).  

M. X_________ se déplace en véhicule. Il est parfois seul, parfois accompagné. Dans ses vignes, il se 

déplace à pied, sans difficulté, limitation ou gêne (…).  

M. X_________ marche sans boîter, sans béquilles. Il n’a aucune difficulté à se déplacer sur des terrains 

en pente, comme par exemple dans ses vignes (…).  

M. X_________ n’est pas limité dans ses mouvements.  

De tout temps que je l’ai surveillé et suivi, je n’ai jamais vu qu’il avait des difficultés à marcher ni a resté 

(sic) debout. En pendant tout ce temps-là, je ne l’ai jamais vu assis à part dans son véhicule.".  

Etaient annexés à ce rapport un DVD comprenant 36 séquences vidéos ainsi qu’un 

second disque regroupant 24 clichés pris par le détective (all. 89 et pièce 31, p. 276 ss)  

2.4.2  Au vu des observations qui précèdent, V_________ – qui a fonctionné en qualité 

d’inspecteur de sinistres de Y_________ du 1
er
 novembre 2004 au 31 mars 2013 (R95, 

p. 756) –, a contacté X_________ pour le rencontrer, sans dévoiler le motif de cet 

entretien. Celui-ci s’est déroulé, en la seule présence des deux intéressés, le 

15 novembre 2010 dans les locaux de l’agence générale de Y_________ à 

O_________ (all. 21 et 91-92 [admis]). A cette occasion, l’assuré a été interrogé sur 

- 11 - 

les circonstances du sinistre du 21 septembre 2009 ainsi que sur l’évolution de son 

état de santé. Il a notamment fourni les réponses suivantes, consignées dans un 

procès-verbal dont chaque page a été paraphée par X_________ (cf. all. 94 ss 

[contestés] et pièce 17, p. 51 ss; jugement de première instance, consid. 1f/bb, p. 13).  

Interpellé sur son suivi médical, il a indiqué être sur le point d’aller revoir, le 

17 novembre 2010, la D
resse

 K_________, étant toujours actuellement en incapacité de 

travail à 80 %. Il a ajouté qu’il n’avait "pas pu travailler du tout" lors de la vendange, 

mais être allé "une fois ou deux à la vigne et aussi une fois ou deux à la cave avec [s]a 

voiture, ceci tous les jours" (p. 52). Il a reconnu être en mesure de pouvoir effectuer 

"au maximum 2 trajets d’une demi-heure par jour en voiture", avant de devoir rester 

tranquille à la maison et se reposer (p. 53).  

Interrogé concernant les activités qu’il pouvait faire normalement, comme avant 

l’événement du 21 septembre 2009, X_________ a répondu en ces termes (cf. p. 53) : 

"Je dois vous dire qu’avant mon accident, je ne faisais que les trajets en voiture entre la vigne et la cave, 

mais cela n’a jamais été moi qui ramassai[s] le raisin. Tout de même je suis le patron et ce sont mes 

employés, mes ouvriers qui ramassent le raisin et portent les caisses. Moi, je me charge d’amener le raisin 

récolté depuis la vigne jusqu’à la cave avec ma camionnette. Mais je dois vous dire que depuis la fin des 

vendanges 2009, je n’ai plus pu travailler du tout. Même conduire ma camionnette de la vigne à la cave 

m’est absolument impossible. Pour cette vendange 2010, c’est un ouvrier qui s’est chargé d’amener la 

vendange à la cave chez AA_________, chez BB_________, et cave CC_________. Je lui donnais un 

bon à remplir qu’il devait me rendre pour que je puisse ensuite vérifier, car vous savez, ces ouvriers, on ne 

peut pas toujours leur faire confiance. Parfois j’allais à la cave pour vérifier qu’ils livraient correctement.".  

Interpellé quant à l’évolution de son état de santé, X_________ a affirmé ne pas sentir 

d’amélioration "pour [s]on boulot", qu’il ne pouvait "plus sulfater, ni tailler les vignes", ni 

monter ou descendre dans les vignes : en résumé, il ne "p[ouvait] plus travailler" 

(p. 53). A la fin de l’entretien, X_________ a répété qu’il était "exclu" qu'il se consacre 

à son activité professionnelle, et que, pendant la vendange, il ne s’était rendu 

qu’"environ 10-15 minutes à proximité de la vigne", mais jamais dans celle-ci, puis à la 

cave, avant de finalement rentrer chez lui pour se reposer (p. 54 s.).  

Le procès-verbal contient à son issue un passage selon lequel la déclaration de 

X_________ est le "reflet de la vérité", et qu’"[a]près lecture faite, [il] persiste et signe" 

(p. 55).  

2.4.3  L’autorité de première instance a fait siennes les constatations opérées par le 

détective privé lors de la surveillance (cf. consid. 1f/aa, p. 11 s.), dans la mesure où 

elles ont été confirmées par l’intéressé à l’occasion de son audition en qualité de 

- 12 - 

témoin le 23 septembre 2013 (U_________, R56 ss, p. 733 ss) et sont étayées 

notamment par les enregistrements vidéo n
os

 xxx4, xxx5, xxx6 et xxx7 (cf., infra, 

consid. 2.4.3.1). Pour ce qui est du procès-verbal retranscrivant l’entretien du 

15 novembre 2010 entre V_________ et X_________, le premier juge a retenu que le 

contenu correspondait bien aux déclarations faites ce jour-là par l’assuré, lequel a 

paraphé ce document en certifiant avoir répondu de manière complète et véridique à 

toutes les questions posées, et n’avait proposé en cours d’instruction que la mise en 

œuvre de son propre interrogatoire à titre de contre-preuve, ce qui était clairement 

insuffisant (cf. jugement déféré, consid. 1f/bb, p. 13 ss). Au final, la juridiction 

précédente a, sur la base des observations effectuées par le détective privé et des 

décisions rendues le 6 avril 2011 par l’Office cantonal AI (ci-après : OAI), constaté que 

les déclarations de X_________ à Y_________, selon lesquelles il se trouvait en 

incapacité totale de travailler, étaient contraires à la réalité (cf. consid. 1f/bb in fine, 

p. 15).  

Dans son écriture d’appel, X_________ remet en cause, d’une part, la justification de 

la surveillance mise en œuvre à son insu par Y_________, constitutive selon lui d’une 

atteinte illicite à ses droits de la personnalité (sur ce point, cf., infra, consid. 3.1.3), 

d’autre part, les constatations opérées par le premier juge sur la base du rapport du 

détective privé et de ses annexes – notamment les enregistrements vidéos portant les 

n
os

 xxx4, xxx5, xxx6 et xxx7 –, qui ont convaincu le magistrat du caractère mensonger 

des déclarations faites par l’assuré concernant son incapacité réelle de travailler 

(appel, ch. Bc, p. 11 ss).  

Les faits en question étant ainsi toujours litigieux en seconde instance, il convient de 

les arrêter sur la base des éléments de preuve figurant au dossier.  

2.4.3.1  La juridiction précédente a qualifié d’édifiants, pour juger de la capacité de 

travail réelle de X_________, les quatre enregistrements vidéos spécifiquement 

désignés par Y_________ dans sa réponse du 24 avril 2012 (cf. all. 89), et dont le 

visionnement met en évidence les éléments suivants (cf. jugement de première 

instance, consid. 1f/aa, p. 12 s.).  

D’une durée de 2 minutes et 3 secondes, la vidéo n
o
 xxx4 laisse apparaître 

X_________ en train de marcher entre les lignes d’une vigne en pente, sans s’aider de 

béquilles, tout en dialoguant avec deux employés.  

La vidéo n
o
 xxx5, d’une durée de 3 minutes et 52 secondes, montre X_________ en 

train de sortir d’une vigne en pente, puis s’arrêter un court moment pour discuter avec 

- 13 - 

un employé, avant de gravir sur la pointe des pieds une portion de terrain présentant 

une déclivité certaine et finalement aboutir à une place de parc. Il déplace ensuite une 

voiture de tourisme de marque Toyota de couleur bleue sur plusieurs dizaines de 

mètres, avant de l’immobiliser sur un terrain en pente, derrière un bus rouge, calant 

contre un des pneus arrière une pierre qu’il a préalablement ramassée en se baissant 

sans difficulté apparente.  

Sur la vidéo n
o
 xxx6, d’une durée de 4 minutes et 8 secondes, il est possible 

d’apercevoir X_________ en train d’inspecter le raisin chargé sur le pont d’un bus de 

livraison de couleur blanche, puis d’ôter quelques feuilles avant de fournir des 

instructions à deux ouvriers présents. 

Enfin, la vidéo n
o
 xxx7, d’une durée de 4 minutes et 16 secondes, laisse apparaître 

X_________ s’installer au volant du bus de livraison puis circuler sur plusieurs mètres 

sur une route viticole avant de s’immobiliser à proximité d’un chenillard convoyant des 

caisses de vendange remplies de grappes de raisins. Alors que deux de ses employés 

s’affairent à vider leur contenu dans le palox sur le bus, X_________ s’empare de trois 

caisses vides, puis d’une quatrième, avant de les empiler au bord de la chaussée. 

X_________ se dirige ensuite vers le quatre-roues bleu de marque Toyota, pour en 

extraire du coffre deux caisses de vendange vides qu’il remet à un ouvrier.  

2.4.3.2  Le 6 avril 2011, l’OAI a rendu deux décisions concernant X_________ (cf. all. 

156 et 159 [admis]; cf. ég. jugement de première instance, consid. 1k/bb, p. 26 s.).  

Dans sa première décision intitulée "Refus de rente d’invalidité" (pièce 36, p. 299 ss), 

l’OAI, après avoir rappelé les bases légales relatives à l’octroi d’une rente d’invalidité, a 

relevé que l’incapacité de travail médicalement attestée était de 100 % du 

12 novembre 2009 au 19 septembre 2010, de 80 % du 20 septembre au 21 novembre 

2010, puis de 60 % du 22 novembre au 31 décembre 2010 et de 40 % depuis le 

1
er 

janvier 2011.  

D’après les renseignements économiques récoltés par cet office, X_________ était, 

avant de connaître ses problèmes de santé et vu les surfaces de vignes à exploiter 

(14 ha), en mesure d’effectuer 2353 heures de travail par an. En étant encore apte à 

réaliser 788 heures de travail annuel, l’intéressé aurait dû engager du personnel 

supplémentaire pour effectuer les 1565 heures manquantes, ce qui aurait représenté 

un salaire de remplacement de 29'426 fr. (1565 heures x 15 fr. [tarif horaire brut] + 9 % 

de supplément pour les vacances et 15 % pour les charges sociales). Or, la masse 

salariale en 2010 n’avait, d’après les comptes de l’assuré, augmenté que de 13'155 fr. 

- 14 - 

par rapport à l’année précédente. Vu la diminution de revenu imputable au handicap 

(29'426 fr.) et le revenu hypothétique sans atteinte à la santé calculé (222'040 fr.), l’OAI 

a estimé que le taux d’invalidité économique se montait à 13,25 %, soit un taux 

largement inférieur au seuil de 40 % ouvrant le droit à l’octroi d’une rente d’invalidité 

(d’un quart; cf. art. 28 LAI).  

Outre le calcul qui précède, l’OAI a invoqué un second motif justifiant le refus de tout 

droit à une rente, en ces termes (cf. dos. AI, p. 76-3, et p. 16-2 ss : "Prise de position 

du Médecin DD_________") : 

"Enfin, de l’avis de notre Service Médical DD_________, il ressort que depuis février 2010 mais au plus 

tard à l’échéance du délai de carence d’une année, à compter du 12.11.2009, date du début de vos ennuis 

de santé, on pouvait et l’on peut encore exiger de votre part, l’exercice à plein temps, avec un rendement 

normal, de toute activité légère et adaptée, avec alternance des positions assis-debout, ne nécessitant pas 

de travaux lourds, ni de port de charges de plus de 10 kg, ni de longs déplacements en terrain irrégulier, 

en montée et en descente.".  

Quant à la seconde décision de l’OAI, du 6 avril 2011 également, refusant l’adoption de 

mesures d’ordre professionnel en faveur de X_________, elle rappelle qu’un droit à un 

reclassement professionnel n’existe que si l’invalidité rend celui-ci nécessaire et si, 

compte tenu de l’exercice d’une activité raisonnablement exigible, le manque à gagner 

durable est de 20 % au moins. Or, il résultait des constatations de l’OAI ce qui suit 

(pièce 37, p. 301 ss) : 

"En l’espèce, des pièces en notre possession, plus particulièrement de l’avis de notre Service Médical 

DD_________ et conformément à notre décision concernant la rente, il ressort que : 

 vous disposez d’une capacité de travail totale, avec un rendement normal, dans n’importe 

quelle activité lucrative légère et adaptée; 

 vous présentez une incapacité de gain de 13 %; 

 vous poursuivez votre activité habituelle de vigneron indépendant; 

 des mesures d’ordre professionnel ne seraient pas susceptibles d’améliorer votre capacité de 

gain.". 

2.4.3.3  Dans l’optique de mettre en doute le bien-fondé de la surveillance secrète par 

un détective privé, X_________ a allégué que Y_________ n’avait pas demandé 

d’informations complémentaires à son médecin-traitant, la D
resse

 K_________, ni au 

médecin qui l’avait opéré, le D
r
 Q_________ (all. 169 [contesté] et jugement entrepris, 

consid. 1l, p. 27).  

Si le dernier nommé n’a pas été entendu comme témoin, la D
resse

 K_________ l'a été 

ès qualités le 23 septembre 2013. A cette occasion, elle a relaté n’avoir, à son 

- 15 - 

souvenir, pas été interpellée par Y_________ pour fournir des informations 

complémentaires concernant la capacité de travail de son patient à la suite de 

l’établissement des certificats médicaux des 16 septembre et 13 novembre 2010 (R50, 

p. 729).  

De son côté, T_________ a indiqué que sa visite du 13 septembre 2010 s’inscrivait 

dans un processus normal de suivi de dossier dans le cadre d’une incapacité de travail 

subie par un assuré; il n’avait pas été informé préalablement de l’existence d’éventuels 

soupçons de l’assureur concernant l’incapacité de travail de X_________. Il a toutefois 

exposé avoir noté les termes "évolution prévisible ne paraissant guère favorable 

malgré un discours rassurant" en raison de l’existence d’une certaine contradiction 

dans le discours de l’assuré, celui-ci faisant à la fois état "d’une évolution positive de 

son état de santé et d’une certaine inactivité et passivité qui paraissait indiquer qu’il 

n’envisageait pas une reprise de son activité professionnelle" (R53, p. 731).  

Interrogé sur les raisons de l’absence alléguée d’interpellation préalable du médecin 

traitant de X_________ avant la mise en œuvre de la surveillance, V_________ a 

d’abord exposé qu’il n’existait aucune obligation pour la compagnie d’assurance de 

demander au praticien des informations supplémentaires, étant donné qu’il est "connu 

qu’un assuré peut très bien duper son médecin traitant". Par ailleurs, de l’avis du 

témoin, il est de toute façon très rare qu’un médecin se contredise ou revienne sur ses 

précédentes constatations. Les premiers doutes mis en évidence par l’inspecteur des 

sinistres s’étant révélés exacts après quelques jours d’observation par un détective 

privé, Y_________ a décidé de privilégier la poursuite de cette mesure plutôt que 

d’interpeller le médecin traitant (R97, p. 759).  

2.4.4  Cela étant, la cour de céans retient que c’est à juste titre que Y_________ 

pouvait, à la seule lecture du rapport de visite du 13 septembre 2010, éprouver des 

doutes sérieux quant à l’incapacité totale de travailler de X_________ à teneur des 

certificats médicaux établis jusque-là par la D
resse

 K_________. Il existe en effet une 

contradiction entre le fait pour un indépendant d’affirmer ne pas être du tout en mesure 

de travailler et celui d’indiquer avoir seulement dû prendre "un peu plus de personnel", 

mais sans rien justifier, pour assumer notamment les travaux de récolte du raisin (cf., 

supra, consid. 2.3.3). A cela s’ajoute le fait que l’intéressé a lui-même reconnu au 

cours de la conversation du 13 septembre 2010, retranscrite par l’inspecteur des 

sinistres T_________ dans son rapport du même jour, être en mesure de pouvoir 

réaliser des travaux, notamment de planification, organisation et surveillance des 

équipes d’employés, représentant l’équivalent d’un 20 % d’activité, et que son 

- 16 - 

médecin-traitant a, dans son certificat non détaillé établi trois jours plus tard, repris 

directement cette même estimation en arrêtant à 80 % l’incapacité de travail de son 

patient "dès le 20 IX 10 pour une durée indéterminée" (cf. pièce 29, p. 257). S’agissant 

de la valeur probante des certificats médicaux, la jurisprudence a posé le principe qu’il 

faut accorder plus de poids aux constatations d’un spécialiste qu’à l’appréciation de 

l’incapacité de travail par le médecin de famille qui, dans le doute, est plutôt favorable 

au patient, étant donné les liens de confiance qui existent entre eux (arrêt I 221/04 du 

12 avril 2005 et ATF 125 V 351 consid. 3b/cc); par ailleurs, le diagnostic étant souvent 

fonction des déclarations du patient, que le médecin n’est pas à même de vérifier, on 

ne saurait rendre intangible les déclarations d’une partie au seul motif qu’elles sont 

reprises par écrit par un tiers (SUBILIA, Le juge civil face à l’incapacité de travail ou le 

pêcheur sans filets – Le certificat médical [de complaisance] à l’épreuve de la 

procédure civile, in RSPC 2007, p. 413 ss, spéc. p. 423 in fine). Le fait pour 

Y_________ de ne pas avoir demandé des renseignements complémentaires 

directement à la D
resse

 K_________, médecin traitant de X_________, se justifie ainsi 

pleinement au regard des principes mis en évidence ci-avant, auxquels V_________ a 

fait allusion lors de son audition comme témoin. Vu ce qui précède, il existait des 

indices suffisants pour mettre en œuvre une surveillance par un détective, la question 

de la licéité d’un tel procédé étant, s’agissant d’une question de droit, examinée dans 

la suite du présent jugement (cf., infra, consid. 3.1 s.).  

Pour ce qui est des constatations effectuées par le détective privé – consignées dans 

son rapport et reproduites aux allégués 86 ss de la réponse de Y_________ –, le 

simple renvoi en bloc, par l’avocate de X_________ dans sa réponse (cf. all. 166 

[contesté]), à son propre courrier du 27 janvier 2011 mettant en lumière 

d’"innombrables erreurs" (pièce 40, p. 326 ss) est douteux au regard des exigences de 

motivation de la contestation posées par la jurisprudence (cf. "Substanziierungspflicht; 

ATF 141 III 433 consid. 2.6; arrêt 4A_189/2011 du 4 juillet 2011 consid. 5.1, non publié 

in ATF 137 III 389). S’avère tout aussi hasardeux, sous l’angle de la recevabilité en 

instance d’appel (cf., supra, consid. 1.2.1), le procédé d’une partie consistant à se 

référer globalement à une pièce, en l’occurrence la pièce n
o
 41, comprenant près de 

150 pages (cf. p. 333 à 482), sans signaler à l’autorité de jugement, comme l’exige 

pourtant l’article 180 al. 2 CPC, les passages précis supposés étayer sa thèse 

concernant les erreurs qui émailleraient le rapport disputé. En tout état de cause, la 

critique de X_________ est infondée. Outre le fait que le détective privé a, avant même 

l’introduction de la procédure judiciaire et son témoignage du 23 septembre 2013 (R56 

ss, p. 733 ss), pris position de manière détaillée et crédible sur les soi-disant erreurs 

- 17 - 

mises en exergue dans le courrier du 27 janvier 2011 de l’avocate de l’assuré - 

reconnaissant notamment l’existence d’une faute de frappe en ce qui concerne sa 

description des événements du 29 septembre 2010 après 17 h 20 (pièce 35, p. 289 ss, 

spéc. p. 291 [cf. déterminations en caractères gras]) -, les bulletins de pesée regroupés 

sous la pièce n° 41 viennent conforter que les employés de X_________, voire celui-ci, 

ont bien procédé aux travaux de récolte aux dates et emplacements répertoriés par le 

fin limier dans son rapport. En particulier, c’est à tort que X_________ a soutenu 

qu’aucun de ses employés n’était engagé sur les vignes entre E_________ et 

F_________ le 6 octobre 2010, puisque BB_________ SA a dressé le même jour le 

"bulletin de pesées" n° 20'270, attestant de la livraison de pinot noir en provenance de 

la commune de F_________ (p. 397). Il en va de même pour ce qui est de la 

prétendue absence de ses employés des vignes de EE_________ et/ou O_________ 

les 8 octobre (cf. bulletins de AA_________, p. 406 ss), 13 octobre (cf. bulletins de 

AA_________, p. 431 ss) et 15 octobre 2010 (cf. bulletins de AA_________, p. 451 

ss). Enfin, les critiques concernant la fidèle description faite par la juridiction 

précédente des quatre enregistrements vidéos qualifiés d’"édifiants" (cf., supra, consid. 

2.4.3.1) sont vaines, X_________, par le biais de son avocate, tentant seulement 

d’imposer ses propres impressions concernant sa soi-disant difficulté à marcher, par 

rapport aux constatations qui peuvent objectivement être dégagées du visionnement 

de ces images (cf. appel, p. 12 in fine et s.). Partant, à l’instar de la juridiction inférieure 

(cf. consid. 1f/bb, p. 14 in fine et s.), la cour de céans retient, au vu du rapport du 

détective – dont l’auteur a confirmé la teneur lors de son audition comme témoin (R56 

ss, p. 733) –, des quatre films précités et des décisions de l’OAI du 6 avril 2011 qui 

n’ont fait l’objet d’aucun recours et sont donc entrées en force formelle de chose jugée, 

que X_________ ne se trouvait plus en incapacité totale de travailler lors de la 

surveillance en septembre/octobre 2010, contrairement aux informations données à 

son assureur lors de la réunion du 15 novembre 2010, consignées fidèlement dans le 

procès-verbal du même jour, que l’intéressé a de surcroît contresigné ce qui accroît sa 

force probante (sur ce point, cf. GRONER, Beweisrecht, Beweise und Beweisverfahren 

im Zivil- und Strafrecht, 2011, p. 203). Plus précisément, alors qu’il avait affirmé ne 

plus être en mesure d’exercer son métier de vigneron indépendant et de se consacrer 

à une quelconque activité professionnelle, X_________ a pu être observé, entre le 

23 septembre et le 12 octobre 2010 en période de vendanges, en train d’œuvrer en 

moyenne 10 heures par jour, dirigeant ses employés, les assistant en déplaçant les 

véhicules de livraison, portant des caisses (vides) et marchant sans gêne apparente 

tant à plat que dans des vignes présentant une déclivité.  

- 18 - 

2.5  Manifestement inquiet à la suite du rendez-vous du 15 novembre 2010 avec 

V_________, X_________ s’est présenté le même jour, sans rendez-vous préalable, 

au domicile A_________ de son conseiller en assurances et collaborateur auprès de 

Y_________, FF_________ (all. 109 [contesté, mais établi par le témoignage crédible 

de FF_________, R3, p. 708]). Il a cherché à connaître les raisons de l’entretien qu’il 

avait eu avec V_________. De son côté, FF_________ a demandé à X_________ s’il 

avait répondu aux questions de l’inspecteur des sinistres conformément à la vérité, et 

ajouté que, si tel avait bien été le cas, il n’avait rien à craindre de Y_________ 

(all. 110-111 [admis]). Une fois X_________ reparti, FF_________ a contacté 

téléphoniquement V_________; celui-ci lui a révélé que l’assuré avait fait l’objet d’une 

surveillance par un détective privé et qu’il avait menti lors de la rencontre du 

15 novembre 2010. FF_________ a alors suggéré à V_________ de reconvoquer 

X_________ à son domicile, à A_________, afin d’avoir une discussion à trois; 

V_________ ayant manifesté son accord, FF_________ s’est chargé de recontacter 

X_________ pour lui fixer un rendez-vous au 17 novembre suivant (jugement de 

première instance, consid. 1g, p. 16 in fine et FF_________, R3, p. 708). 

En première instance déjà, X_________ a avancé n’avoir "pas compris la plupart des 

éléments que lui a exposés M. V_________ et en particulier le contenu et la portée de 

la reconnaissance de responsabilité et de dette qui lui [a] été soumise pour signature, 

vu son manque de maîtrise de la langue française" et que, se fiant à son conseiller, 

FF_________, il avait signé ce document (all. 29 [contesté]). De son côté, Y_________ 

a constamment affirmé le contraire : singulièrement, en dépit de son accent 

C_________, X_________ comprenait parfaitement bien le français et le parlait 

correctement (cf. all. 46-48 [contestés]). S’appuyant en particulier sur les témoignages, 

concordants et jugés crédibles, de V_________, FF_________, T_________ et de 

GG_________, enquêteur économique auprès de l’OAI qui a eu également à faire 

avec X_________, la juridiction inférieure a retenu que le dernier nommé comprenait le 

français et parlait suffisamment cette langue pour suivre une discussion et intervenir de 

manière appropriée dans le cadre de celle-ci (cf. jugement déféré, consid. 1b, p. 3 ss).  

Se fondant pour sa part sur les déclarations de familiers ou de proches, X_________ 

persiste en appel à soutenir qu’il "ne comprend, ne parle ni ne lit correctement le 

français, et que dans ces circonstances, s’il ne comprend pas une situation, il s’en tient 

à la confiance qu’il accorde aux professionnels" (cf. appel, ch. Ba, p. 4 ss), soit en 

l’occurrence les représentants de la société d’assurance défenderesse.  

- 19 - 

2.5.1  Les faits en question étant disputés, il convient de les établir sur la base des 

éléments figurant au dossier, non sans avoir rappelé préalablement les principes qui 

sous-tendent l’appréciation des preuves en procédure civile.  

Conformément à l’article 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre 

appréciation des preuves administrées. Ce principe signifie qu’il n’y a pas de hiérarchie 

légale entre les moyens de preuve autorisés (SCHWEIZER, in Bohnet et al. [éd.], Code 

de procédure civile commenté, 2011, n. 19 ad art. 157 CPC), même si, selon une 

partie de la doctrine, les titres constituent le moyen de preuve idéal, car souvent établis 

avant la naissance du litige, tandis que la preuve par témoin aboutit souvent à des 

résultats incertains (SCHMID, in Oberhammer et al. [Hrsg.], Schweizerische Zivilpro-

zessordnung, Kurzkommentar, 2
ème

 éd., 2014, n. 7 et 9 ad art. 157 CPC; cf. ég. 

HASENBÖHLER, Das Beweisrecht der ZPO, vol. I, 2015, n. 5.25-5.26, p. 181; KAUFMANN, 

Beweisführung und Beweiswürdigung, 2009, p. 179; RVJ 2015 p. 161 consid. 3.1.2). 

En effet, d’une manière générale, en raison des nombreuses circonstances qui 

peuvent influencer les déclarations de leur auteur (cf. problèmes de perception, de 

mémorisation ou de traitement des informations), les témoignages ne constituent pas 

le moyen de preuve le plus fiable (HASENBÖHLER, op. cit., n. 5.25, p. 181; LEU, in 

Brunner et al. [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, ZPO Kommentar, 2011, n. 

32 ad art. 157 CPC; cf. ég. GUYAN, Commentaire bâlois, Schweizerische Zivilprozess-

ordnung, 2
ème

 éd., 2013, n. 6 ad art. 157 CPC); la seule menace de sanctions pénales 

en cas de faux témoignage (cf. art. 171 al. 1 CPC) ou de fausse déclaration d’une 

partie en justice (cf. art. 192 al. 2 CPC) ne change rien à ce qui précède (LEU, loc. cit.).  

Le principe de la libre appréciation des preuves serait violé si le nombre de témoins 

était déterminant pour la découverte de la vérité (cf. adage "Durch zweier Zeugen 

Mund wird alleweil die Wahrheit kund"; arrêt 5A_127/2013 du 1
er
 juillet 2013 consid. 

3.2). La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par exemple d'un lien conjugal, de 

parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie – ou en raison de son intérêt à l’issue du 

litige (WEIBEL/NAEGELI, in Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, 3
ème

 éd., 2016, n. 6 ad art. 169 CPC) –, doit être prise en consi-

dération au stade de l'appréciation du témoignage. Lorsque le témoin est un 

collaborateur de l’employeur, son témoignage peut devoir être apprécié avec retenue, 

voire être complètement écarté, au vu du rapport de subordination existant entre les 

parties. En effet, le témoin ne dispose pas d’une pleine indépendance face à son 

employeur lorsqu’il peut craindre de perdre son emploi ou de mettre en péril ses 

chances d’obtenir une promotion (cf. arrêt 4P.96/2003 du 30 juillet 2003 consid. 2.4.2) 

- 20 - 

s’il ne témoigne pas en sa faveur. L’appréciation avec retenue peut également être de 

mise lorsque les rapports de travail entre l’employeur et le collaborateur appelé à 

témoigner ont pris fin et si le contrat a été résilié par l’employeur – le second 

ressentant en général une certaine rancœur envers le premier –, ou, d’une manière 

générale, si les parties se sont quittées en mauvais termes (sur l’ensemble de la 

question, cf. DIETSCHY, Les conflits de travail en procédure civile suisse, thèse 

Neuchâtel 2011, no 626, p. 298 et les arrêts cités sous notes de pied 1643-1646). Il 

n’en demeure pas moins que si, d’une manière générale, le témoignage d’un employé 

doit être accueilli avec une certaine retenue (cf. arrêt 4P.3/2007 du 15 mars 2007 

consid. 3.1, in RSPC 2007, p. 271 s.), la suspicion n'exclut pas d'emblée que la 

déposition soit tenue pour digne de foi et il incombe au juge du fait d'apprécier sa force 

probante (arrêt 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3, in RSPC 2013, p. 25; 

MÜLLER, in Brunner et al. [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 

2012, n. 6 ad art. 172 CPC). D’une manière générale, l’absence de détails précis est 

de nature à amoindrir la force probante de la déclaration de la personne entendue 

(cf. SCHUMACHER, Die Würdigung von Zeugen- und Parteiaussagen insbesondere im 

Zivilprozess, in PJA 2000 p. 1451 ss, spéc. p. 1458 s.). Il est par ailleurs conforme à 

une saine appréciation des preuves de préférer des témoignages directs à des 

déclarations par ouï-dire (arrêt 4A_99/2012 du 30 avril 2012 consid. 2.2); à cet égard, 

si les auteurs du Message relatif au code de procédure civile suisse du 28 juin 2006 (in 

FF 2006 p. 6841 ss, spéc. p. 6984 ad art. 154 du projet) préconisaient par principe une 

exclusion pure et simple de la preuve par ouï-dire, celle-ci peut néanmoins, de l’avis de 

nombreux auteurs de doctrine, servir d’indice dans l’appréciation des preuves 

(cf. SCHWEIZER, n. 10-18 ad art. 171 CPC et arrêt 5P.299/2003 du 23 septembre 2004 

consid. 4.4 [ad LPC/GE]; cf. ég. WEIBEL/NAEGELI, n. 7 ad art. 169 CPC; SCHMID, n. 4 

ad art. 169 CPC; GRONER, op. cit., p. 223).  

Enfin, la valeur probante des informations obtenues par interrogatoire ou déposition 

d’une partie est fortement réduite vu la partialité évidente de la personne interrogée, et 

le tribunal ne devrait les retenir que lorsqu’elles sont confirmées par le biais d’un autre 

moyen de preuve (parmi d’autres, cf. HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, 

p. 55; SCHMID, n. 14 ad art. 191-193 CPC; cf. ég. arrêt 5A_225/2010 du 2 novembre 

2010 consid. 3.2, non publié in ATF 136 III 583).  

2.5.2.1  Conseiller en assurances depuis le 1
er
 juin 1996, FF_________ a indiqué 

s’être occupé de la plupart des assurances conclues par X_________ avec 

Y_________ (R1, p. 707). Interpellé sur les compétences linguistiques de X_________ 

- 21 - 

en français, il a déclaré que celui-ci comprenait parfaitement cet idiome, et le parlait 

"bien avec des fautes, comme souvent des personnes étrangères qui ont appris une 

langue en étant adulte" (R4, p. 710).  

Inspecteur des sinistres ayant rencontré X_________ uniquement lors de la visite du 

13 septembre 2010 à son domicile, T_________ a relaté avoir parlé en français 

directement avec le prénommé, l’épouse de celui-ci n’ayant pas servi d’interprète, bien 

qu’étant intervenue pour apporter des questions complémentaires sur un plan financier 

"car elle paraissait s’occuper davantage que son mari de cet aspect-là des choses". Il a 

avancé ne pas avoir décelé chez X_________ de difficultés particulières à comprendre 

le français, pas plus que lui-même n’a éprouvé de difficultés particulières à comprendre 

ce que l’assuré lui disait en français (R52, p. 730).  

Responsable de la lutte antifraude au sein de Y_________ pour la Suisse romande du 

1
er
 novembre 2004 au 31 mars 2013, V_________ a, lors de son audition comme 

témoin le 8 novembre 2013 (R95, p. 756), relaté qu’à son souvenir, X_________ 

n’avait pas eu, lors de la rencontre du 15 novembre 2010, de difficultés à comprendre 

ses questions ni à formuler ses réponses. Il a ajouté que, d’une manière générale, s’il 

se trouvait confronté à un assuré ne comprenant pas du tout le français, il faisait alors 

appel à l’aide d’un collaborateur de Y_________ parlant la même langue que l’assuré; 

cela ne lui avait pas paru nécessaire dans le cas de X_________ (R96, p. 757). Lors 

de la rencontre du 17 novembre 2010, X_________ a participé activement à celle-ci, 

commençant par demander ce que Y_________ savait, avant que V_________ ne lui 

présente le rapport du détective privé (R96, p. 758 in medio). Réinterpellé en cours 

d’audition sur le point de savoir si X_________ comprenait le français et le parlait 

correctement, V_________ a répondu à nouveau par l’affirmative, complétant sa 

réponse en indiquant que, lors des deux rencontres qui avaient postérieurement eu lieu 

dans les bureaux de son avocate où les personnes présentes s’étaient toutes 

exprimées en français (cf., infra, consid. 2.7.1), l’assuré était "intervenu fort à propos 

dans [la] discussion", ce qu’il avait fait observer à la femme de loi (R99, p. 760 et R105 

in fine, p. 761).  

Enquêteur économique auprès de l’OAI, GG_________ a rencontré X_________ à 

une reprise, lors de l’établissement de l’enquête économique nécessaire à l’examen de 

la requête de prestations AI déposée le 8 janvier 2010 par l’intéressé (R106, p. 766 et 

dos. AI, p. 2-1 ss). Lors de cet entretien, qui a duré environ 2 h, la discussion a eu lieu 

en français. L’enquêteur a précisé que, d’une manière générale, s’il y a la moindre 

difficulté de compréhension linguistique, il fait appel à une tierce personne pouvant 

- 22 - 

servir d’interprète, qu’il s’agisse d’une personne de la famille du requérant ou d’un 

interprète professionnel. GG_________ n’avait toutefois pas dû recourir à ce procédé, 

X_________ parlant et comprenant suffisamment bien le français pour suivre une 

discussion et intervenir de manière appropriée dans celle-ci (R107, p. 767).  

2.5.2.2  Epouse de X_________, D_________ a affirmé que celui-ci ne parlait pas bien 

le français, et "pas bien non plus le C_________ ", sa région d’origine étant réputée 

habitée "par une population qui ne parle pas bien le C_________ " (R20, p. 714).  

Quant à HH_________, âgé de 25 ans lors de son audition du 20 septembre 2013, il a 

relaté parler "quasiment tout le temps en C_________ " avec ses parents, sauf quand 

des tiers ne comprenant pas cet idiome sont présents. Interrogé sur le niveau de 

connaissance du français par son père, HH_________ a affirmé que celui-ci arrivait à 

suivre une conversation courante en français, "se débrouill[ant]" dans cette langue 

dans la vie courante – notamment lors des visites médicales –, mais éprouvant "plus 

de peine avec le vocabulaire technique". Il a ajouté que, lorsqu’un courrier arrivait à la 

maison, sa mère ou lui-même en traduisaient le contenu à X_________ (R27-28, 

p. 716).  

Comptable de X_________, qu’il connaît depuis 2000, II_________, qui lui-même ne 

parle pas du tout le C_________, a déclaré que le prénommé ne s’exprimait "pas très 

facilement en français", mais comprenait bien les explications qu’il devait lui donner. 

X_________ éprouvait par ailleurs de la peine à lire le français, et, lorsqu’il avait 

effectivement de la peine à comprendre un document, il lui demandait de le lui 

expliquer (R38, 39 et 44, p. 721 s.).  

Agent acquisiteur pour JJ_________, société suisse d’assurances, KK_________ a fait 

la connaissance de X_________ peu de temps après la signature par celui-ci, le 

17 novembre 2010 (cf., infra, consid. 2.6), de la reconnaissance de dette litigieuse. Il a 

précisé être en relation professionnelle avec X_________, qui avait contracté des 

assurances auprès de JJ_________ (R83 et 85, p. 750 ss). Concernant le niveau de 

français de son assuré, il l’a décrit en ces termes (R85, p. 751 in medio) : 

"Au niveau de sa compréhension orale du français, je dois lui parler comme à un enfant, c’est-à-dire avec 

des mots simples. Si je prends le temps de lui expliquer comme il faut ce que je veux lui dire, 

M. X_________ me comprend.". 

2.5.3  Cela étant, force est d’admettre que les déclarations de FF_________, 

T_________, V_________ et GG_________ reproduites ci-avant (cf., supra, consid. 

2.5.2.1) sont concordantes quant à la bonne compréhension, par X_________, du 

- 23 - 

français, même si, selon l’un des témoins (cf. FF_________), celui-ci peut commettre 

des fautes lorsqu’il s’exprime dans cet idiome. Si les déclarations des deux premiers 

témoins (i.e. FF_________ et T_________) pouvaient, a priori, être sujettes à caution, 

dans la mesure où les intéressés étaient encore employés de la société défenderesse 

lors de leur audition comme témoins durant l’automne 2013, il n’en va pas de même 

pour les deux derniers : en effet, V_________ n’œuvrait plus pour le compte de 

Y_________ depuis plus de 6 mois lorsqu’il a été entendu le 8 novembre 2013 (R95, p. 

756), de sorte qu’il n’était plus, même de manière indirecte, intéressé à l’issue de la 

cause. Quant à GG_________, en tant qu’enquêteur économique pour le compte de 

l’OAI, il est le seul témoin qui – comme l’a souligné la juridiction précédente (cf. consid. 

1b in fine, p. 6) –, jouissait d’une parfaite indépendance, dès lors qu’il ne présentait 

aucun lien conjugal, professionnel, de parenté ou de fidélité à l’égard des parties au 

litige. Sa déclaration selon laquelle X_________ parlait et comprenait suffisamment 

bien le français pour suivre une discussion et intervenir de manière appropriée dans 

celle-ci est donc particulièrement probante; elle est du reste corroborée par d’autres 

indices. Ainsi, à lire le rapport d’enquête économique réalisé par GG_________, qui 

n’est pas lui-même lusitanophone et n’a pas recouru aux services d’un interprète lors 

de sa rencontre du 27 janvier 2010 avec X_________, ce dernier devait 

nécessairement disposer d’une bonne compréhension du français pour répondre aux 

questions techniques qui lui ont été posées au sujet du temps consacré aux différents 

travaux de la vigne ("Tailler et sarmenter", "Ebourgeonner", etc.; cf. dos. AI, p. 70-1 ss, 

spéc. p. 70-6 s. avec les remarques de l’assuré). Le procès-verbal d’entretien de 

détection précoce de l’OAI du 9 mars 2010 laisse également apparaître sous la 

rubrique "Connaissances particulières", "Langues", les indications suivantes : 

C_________, français (parlé et lu), espagnol (compris; cf. dos. AI, p. 15-2).  

En comparaison, les moyens de preuve dont se prévaut expressément X_________ 

dans son écriture d’appel (cf. Ba, p. 5 et, supra, consid. 2.5.2.2) ne sont pas de nature 

à remettre en cause l’appréciation de la juridiction précédente concernant ses 

aptitudes linguistiques. Si son épouse a affirmé qu’il parlait mal le français – mais 

également le C_________, qui est pourtant sa langue maternelle –, elle ne s’est 

nullement exprimée sur le degré de compréhension par son conjoint de la langue de 

Molière. Or, la compréhension d’un idiome et l’aptitude à s’exprimer, plus ou moins 

couramment, dans celui-ci constituent des questions distinctes et peuvent présenter 

des degrés différents. A cet égard, même les déclarations de HH_________ et de 

II_________ confirment que X_________ est en mesure de bien comprendre des 

explications données en français. Enfin, si le témoin KK_________ – dont l’objectivité 

- 24 - 

est toute relative vu ses liens commerciaux en tant que nouvel assureur de 

X_________ –, a tenté de minimiser le degré de compréhension du dernier nommé en 

le comparant à celui d’un enfant, il n’a toutefois jamais prétendu, n’étant pas lui-même 

lusitanophone, avoir dû recourir aux services d’un interprète pour amener l’intéressé à 

signer de nouvelles propositions d’assurance avec JJ_________.  

Partant, la cour de céans retient que X_________ comprend et parle suffisamment 

bien le français pour suivre une discussion et intervenir de manière appropriée dans 

celle-ci, comme il l’a notamment fait lors des réunions ultérieures avec son avocate et 

V_________, tenues en français (cf., infra, consid. 2.7.1).  

Sans consistance, le grief de mauvaise appréciation des preuves sur ce point ne peut 

qu’être rejeté.  

2.6  L’entretien entre X_________, V_________ et FF_________ a eu lieu le 

17 novembre 2010 au domicile A_________ de ce dernier. A cette occasion, 

V_________ a présenté à X_________ les éléments du dossier de Y_________, 

notamment le rapport du détective privé, et les contradictions évidentes avec les 

déclarations faites et signées par l’assuré (all. 116 [contesté, mais établi par le 

témoignage de V_________, R96, p. 756 ss]). V_________ lui a remis un courrier 

résumant la situation et les prétentions de la défenderesse en remboursement des 

prestations indûment versées, totalisant la somme de 38'302 fr., à laquelle s’ajoutaient 

les frais de l’enquête externe, par 9660 fr., ainsi que les autres frais administratifs, par 

1883 fr., pour les frais de déplacements depuis LL_________ et le travail consacré aux 

entretiens des 13 septembre et 15 novembre 2010 (pièce 20, p. 63 s.). Aux termes de 

ce document, c’est une somme de 49'845 fr. qui était réclamée à X_________, dont 

1883 fr. – correspondant aux frais administratifs – devaient être réglés jusqu’au 

30 novembre 2010. Ce courrier, signé par V_________ exclusivement, comportait 

également les deux paragraphes suivants (p. 64) :  

"Il va s’en (sic) dire qu’en cas de retard ou de délai de paiement, un intérêt moratoire de 5% l’an vous sera 

facturé en sus. En cas de procédure devant les tribunaux, ce sont également les frais de justice, 

honoraires d’avocat, dépends (sic) et autres qui vous seront réclamés.  

Dans l’attente de votre détermination, le soussigné se tient volontiers en tout temps à votre disposition. 

Pour ce faire, nous vous fixons un délai de réflexion au 30 novembre 2010. Passé cette date, nous agirons 

contre vous en actionnant les juridictions compétentes (…).".  

V_________ a également soumis à X_________ un document intitulé "reconnaissance 

de dette" portant sur le remboursement de 49'845 fr. (all. 118 ss et pièce 19, p. 62) et 

- 25 - 

dont le texte est reproduit ci-après in extenso, vu son importance pour la connaissance 

de la cause : 

"Je soussigné,  

X_________, né le xxx 1949, C_________, marié, domicilié à A_________, tél. xxx 

reconnaît par la présente devoir à « Y_________ SA », dénommée ci-après « Y_________ », la somme 

de  

CHF 49'845.-- 

avec intérêts de 5% dès le 17 novembre 2010, au sujet du cas suivant : 

Sinistre perte de gain maladie annoncé Pour une prétendue incapacité de travail J’ai prétendu me trouver 

totalement incapable de travailler et ai perçu des indemnités journalières à 100%, puis à 80% alors que je 

travaillais simultanément (voir lettre « Y_________ » du 17.11.2010).  

Je reconnais avoir caché volontairement cette information à « Y_________ » et avoir ainsi perçu des 

prestations indues, constituant une infraction à l’art. 40 de la loi sur le contrat d’assurance (LCA), lequel 

stipule : 

« Si l'ayant droit ou son représentant, dans le but d'induire l'assureur en erreur, dissimule ou déclare inexactement des 

faits qui auraient exclu ou restreint l'obligation de l'assureur, ou si, dans le but d'induire l'assureur en erreur, il ne fait pas 

ou fait tardivement les communications que lui impose l'article 39 de la présente loi, l'assureur n'est pas lié par le contrat 

envers l'ayant droit ». 

Je m’engage à rembourser cette dette à la « Y_________ » selon le plan suivant : [rajout manuscrit en 

italique] 

Je souhaiterais pouvoir disposer de mes indemnités jusqu’au 1
er

 mai 2010 au moins.  

Dans l’intervalle, je m’engage à renseigner « Y_________ » sur ma situation financière, conformément à 

la vérité et communiquer les documents requis (y compris la présente reconnaissance de dettes) à 

« Y_________ » avant le 30 novembre 2010.  

Je m’engage à informer « Y_________ » de tout changement de situation (adresse privée, emploi, etc.). 

Je m’engage également à rembourser plus rapidement si ma situation financière le permet. En cas de 

retard de plus de 30 jours dans un des paiements, la somme deviendra exigible immédiatement et 

intégralement frais, dépends (sic) et intérêts en sus. Cette reconnaissance de dette vaut titre au sens de la 

Loi sur les poursuites et les faillites et sert à la main levée (sic).".  

S’appuyant, pour l’essentiel, sur les témoignages jugés concordants de V_________ et 

FF_________, la juridiction précédente a tenu pour établies les allégations de 

Y_________ concernant le déroulement de cette séance, qui a duré plus d’une heure, 

à savoir que, à plusieurs reprises, les deux premiers nommés avaient demandé à 

X_________ s’il comprenait bien la situation ainsi que l’arrangement proposé, tandis 

que ce dernier a demandé à pouvoir conserver ses indemnités versées jusqu’au 1
er 

mai 

2010 au moins, comme ajouté de manière manuscrite sur la reconnaissance de dette 

susdécrite avant que l’assuré ne la signe (cf. all. 121 ss [contestés] et jugement 

entrepris, consid. 1h/aa ss, p. 17 ss, spéc. p. 21).  

- 26 - 

Tout comme en première instance déjà (cf. all. 26 ss de la demande), X_________ 

conteste le déroulement de cette séance et le fait d’avoir signé en toute connaissance 

de cause la reconnaissance de dette, estimant avoir paraphé ce document en se fiant 

aux indications de FF_________. De son point de vue, le premier juge ne pouvait tenir 

pour prouvées les assertions de Y_________ sur la base des témoignages de 

V_________ et FF_________, en raison de leurs "divergences crasses", et se devait 

d’intégrer dans son appréciation des preuves les déclarations des témoins avec 

lesquels il a discuté après la signature de la reconnaissance de dette (appel, ch. Bb, 

p. 6 ss)  

2.6.1.1  Sur présentation des pièces 19 (reconnaissance de dette) et 20 (courrier 

accompagnatif), FF_________ a confirmé que ces documents avaient tous deux été 

signés le même jour que celui de la rencontre avec X_________, le 17 novembre 

2010. Il a alors dit à X_________ qu’il avait fait l’objet d’une surveillance par un 

détective privé et que le rapport dressé par celui-ci permettait d’affirmer qu’il avait 

menti lors de son entretien du 15 novembre 2010 avec V_________. Si X_________ 

n’a alors pas voulu visionner le DVD joint au rapport, il a en revanche pris 

connaissance des photographies qui y étaient annexées. A la vue de ce rapport, 

X_________ "est devenu tout pâle", et FF_________ a estimé que l’assuré avait "alors 

compris qu’il était dans une mauvaise posture". Avec des mots clairs et simples, il a 

expliqué à X_________ qu’il risquait d’être dénoncé pénalement pour fausse 

déclaration à une assurance et escroquerie. Avant l’arrivée de X_________ à la 

réunion du 17 novembre 2010, FF_________ avait eu une discussion avec 

V_________ au cours de laquelle celui-ci s’était montré déterminé à dénoncer le 

premier nommé; FF_________ a alors "plaidé la cause" de l’assuré auprès de son 

collègue – estimant que X_________ s’était jusque-là bien comporté et était "un bon 

client" –, et a persuadé V_________ de renoncer à le dénoncer s’il signait la 

reconnaissance de dette préalablement préparée. FF_________ a également 

convaincu V_________ de ne pas réclamer à X_________ dans cette reconnaissance 

de dette la totalité des indemnités qui lui avaient été versées en raison du problème 

survenu à son genou en septembre 2009, partant du principe que le versement de 

quelques mois d’indemnités était justifié pour ce problème. S’agissant de la phrase 

manuscrite apposée sur la reconnaissance de dette, FF_________ a précisé que 

X_________ avait souhaité pouvoir disposer de ses indemnités jusqu’au 1
er
 mars 

(recte : mai) 2010; cette phrase avait, à son souvenir, été écrite par V_________. 

Selon FF_________ – qui a affirmé avoir expliqué par trois fois à X_________ avec 

des mots simples la situation, à savoir que, s’il acceptait de signer cette 

- 27 - 

reconnaissance de dette, il ne ferait pas l’objet d’une dénonciation aux autorités 

pénales –, l’assuré a très bien compris la donne; du reste, en plus de dix ans de 

relations contractuelles, X_________ n’avait jamais eu de problèmes à comprendre 

FF_________, et celui-ci a qualifié comme relevant de la mauvaise foi l’affirmation de 

l’assuré selon laquelle il n’avait pas appréhendé les tenants et aboutissants du 

document qu’il a signé. Sur présentation du courrier accompagnatif du 17 novembre 

2010, il a confirmé que celui-ci reflétait exactement les discussions qui avaient eu lieu 

le même jour (R3, p. 708 ss). A son souvenir, ce document n’avait, contrairement à la 

reconnaissance de dette, pas été remis par V_________ en mains propres à 

X_________, mais expédié par la poste; FF_________ avait en outre demandé à 

V_________ de rédiger ce courrier avec des termes simples et facilement 

compréhensibles, sachant par ailleurs que le fils de X_________ serait en mesure de 

le lui traduire, parlant couramment le français (R9, p. 711). La discussion du 

17 novembre 2010 avait duré entre une heure et une heure et demie; c’est 

FF_________ qui, avant l’arrivée de X_________, avait négocié avec V_________ 

l’ampleur du remboursement exigé de l’assuré (R11-12, p. 711). A l’issue de son 

audition, FF_________ a répété que X_________ avait signé la reconnaissance de 

dette de son plein gré, l’attitude de celui-ci lors de la présentation du rapport du 

détective indiquant qu’il avait "parfaitement compris la situation ainsi que ses enjeux"; 

FF_________ avait par ailleurs relu ce document avec l’assuré tout en lui expliquant 

avec des mots simples les termes techniques qu’il renfermait (R13, p. 711).  

Antérieurement à son audition comme témoin, V_________ avait déjà, dans son 

courrier adressé le 28 février 2011 à l’avocate de X_________, dépeint le déroulement 

de la séance du 17 novembre 2010 en ces termes (pièce 33, p. 284 ss, spéc. p. 285) : 

"Là, nous lui [i.e. X_________] avons présenté les éléments de notre dossier et les contradictions 

évidentes avec les déclarations faites et signées par votre client. A plusieurs reprises, nous lui avons 

demandé s’il comprenait bien la situation ainsi que l’arrangement que nous pouvions lui proposer. A 

chaque fois, votre client a répondu par l’affirmative. Au terme de cet entretien qui a duré plus d’une heure, 

M. X_________ a signé la reconnaissance de dette, tout en précisant qu’il souhaitait que nous plaidions 

sa cause afin que notre compagnie accepte de le conserver comme client et que ses indemnités lui soient 

laissées jusqu’au 1
er

 mai 2010 au moins, ainsi que cela figure sur ladite reconnaissance de dettes. Cela 

démontre bien qu’il a parfaitement compris de quoi il s’agissait et qu’il a signé ce document de son plein 

gré.".  

Lors de son audition comme témoin du 8 novembre 2013, V_________ a 

préalablement indiqué que la rencontre du 17 novembre 2010 avait eu lieu au domicile 

de FF_________, car celui-ci avait habitude d’y retrouver X_________ pour parler des 

questions d’assurance. Préalablement à cette discussion, V_________ a déclaré avoir 

- 28 - 

préparé la reconnaissance de dette (pièce 19) ainsi que le courrier accompagnatif daté 

du même jour (pièce 20), lequel avait pour objectif d’expliquer les conséquences 

juridiques du comportement de l’assuré et de justifier les prétentions récursoires de 

Y_________. Lors de cette rencontre, X_________ a commencé par demander à 

V_________ ce que l’assurance savait, à la suite de quoi, le second a soumis au 

premier le rapport du détective privé ainsi que les photographies annexées. 

X_________ n’a alors pas contesté les éléments présentés, mais "avait l’air gêné"; il a 

ensuite tenté de négocier le montant réclamé par Y_________, en ce sens qu’il 

souhaitait quand même ne pas rembourser une partie des indemnités qui lui avaient 

été versées. Puisque X_________ était un ancien client de Y_________, et du fait qu’il 

possédait toutes ses assurances auprès de cette compagnie, V_________ a rétorqué 

qu’il pourrait plaider la cause de X_________ auprès de Y_________, dans le sens 

d’un maintien des relations commerciales, à condition que l’intéressé signe la 

reconnaissance de dette. Ce document lui a été soumis, tout comme le courrier du 

17 novembre 2010 préparé avant la séance. D’après V_________, FF_________ 

n’était, "à [s]on souvenir", que "très peu intervenu lors de cette rencontre"; c’était 

toutefois FF_________ qui avait "soutenu la position de la Y_________ Assurances". 

La phrase manuscrite figurant sur la reconnaissance de dette avait été ajoutée par 

V_________, sur dictée de X_________ "en vue d’éventuelles négociations futures 

s’agissant du montant qu’il devrait effectivement rembourser" à Y_________. Pour 

reprendre les termes de V_________, "[c]ette phrase montre que M. X_________ 

a[vait] très bien compris les enjeux de la reconnaissance de dette qu’il signait", et qu’il 

admettait ce faisant "qu’il bénéficiait d’une pleine capacité de travail après le 1
er

 mai 

2010" (R96, p. 759). Dans la suite de son audition, il a précisé que la séance du 

17 novembre 2010 avait duré en tout cas une heure, vu l’évocation d’éléments 

indiqués lors de la rencontre intervenue deux jours plus tôt, et s’était déroulée de 

manière "tout à fait courtoise", la situation ayant été abordée de manière calme, la 

reconnaissance de dette n’ayant pas été signée dans la précipitation (R101-102, 

p. 760 s.). Il a confirmé avoir procédé au rajout de la phrase manuscrite sur demande 

de X_________ (R103, p. 761 et R105 in fine, p. 762 : "si c’est moi qui ai apposé la 

phrase manuscrite qui figure sur la reconnaissance de dette, c’est parce que 

M. X_________ me l’a demandé") et que l’assuré avait signé la reconnaissance de 

dette de son plein gré; il n’a en revanche pas été en mesure de se souvenir si ce 

document avait été relu par X_________ directement, ou lui avait été relu : "En tous les 

cas, il en a eu connaissance avant de le signer puisqu’il l’a négocié." (R104, p. 761).  

- 29 - 

2.6.1.2  Lors de son interrogatoire du 23 septembre 2013 – avec l’assistance pour 

l’occasion d’un interprète –, X_________ a déposé que, lors de la réunion du 

17 novembre 2010, V_________ et FF_________ l’avaient enjoint à ne pas mentir, à 

défaut de quoi il se retrouverait au tribunal. Au début de la discussion, V_________ lui 

a affirmé détenir des preuves selon lesquelles il avait travaillé alors qu’il se trouvait en 

incapacité de travail, et X_________ a "demandé de [lui] présenter ces preuves et de 

justifier ses dires". V_________ lui a alors soumis le rapport du détective privé ainsi 

que les photographies. X_________ a expliqué qu’il se rendait dans les vignes pour 

parler avec son chef d’équipe et pour voir ses ouvriers. Il a relaté la suite du 

déroulement de la séance en ces termes (R70, p. 737) : 

"La reconnaissance de dette que j’ai signée lors de cette rencontre était posée sur la table devant 

M. V_________. M. FF_________ m’a demandé de la signer en me disant que ce document devait servir 

à M. V_________ de justificatif vis-à-vis de son patron pour expliquer sa venue chez M. FF_________. Je 

n’ai pas lu ce document car je ne sais pas lire. J’ai refusé de signer ce document et j’ai manifesté 

l’intention de partir. M. FF_________ m’a alors tapé sur l’épaule en me disant que je ne risquais rien en 

signant ce document et que je devais lui faire confiance. Il m’a dit que ce document ne devait pas me faire 

de tort. M. FF_________ ne m’a donné aucune explication sur ce document. M. FF_________ n’a pas lu 

ce document avec moi. Si M. FF_________ a expliqué le contraire, c’est qu’il a menti. Je sais que mentir à 

un Tribunal est une infraction pénale. J’ai signé la reconnaissance de dette uniquement parce que je 

faisais confiance à M. FF_________.". 

Interpellé à l’issue de sa déposition sur les divergences existant entre sa version et 

celle du détective (U_________), de FF_________ et de V_________, X_________ a 

qualifié les prénommés de menteurs (R81, p. 739).  

2.6.1.3  L’épouse de X_________ a confirmé que celui-ci faisait "entièrement 

confiance" à FF_________ avant la survenance du litige (R22, p. 714). A la suite de la 

séance du 17 novembre 2010, son conjoint lui avait expliqué avoir signé la 

reconnaissance de dette car FF_________ le lui avait demandé, en lui disant que ce 

n’était pas pour lui faire du mal et que ce document "servait à justifier le déplacement 

de M. V_________ depuis LL_________ jusqu’à A_________. C’est du moins ce que 

[lui] a expliqué [s]on mari", qui n’a "pas voulu [lui] montrer tout de suite ce document" et 

était "nerveux" (R23, p. 714).  

Quant à HH_________, il a indiqué que son père lui avait montré la reconnaissance de 

dette en affirmant qu’elle "devait justifier le fait que le chef de M. FF_________ était 

venu chez lui"; à la lecture de ce titre, HH_________ a compris que le remboursement 

demandé à teneur de ce document était justifié par le fait que son père aurait fraudé 

l’assurance. Afin d’obtenir des explications complémentaires, HH_________ a alors 

- 30 - 

contacté téléphoniquement FF_________, qui lui a affirmé qu’un détective privé avait 

"réalisé un dossier en béton contre [s]on père" (R31, p. 717).  

2.6.2  Quoi qu’en dise X_________ dans son écriture d’appel, on ne discerne pas de 

divergences "crasses" entre les déclarations de FF_________ et V_________ qui, 

avec l'intéressé, sont les seuls à avoir assisté à la discussion du 17 novembre 2010.  

Sous l’angle de leur crédibilité en général, il convient d’observer, s’agissant de 

FF_________, que, compte tenu des bonnes relations commerciales entretenues 

pendant plus de dix ans avec X_________, il n’avait aucun intérêt personnel à vouloir 

tromper celui-ci, respectivement à relater de manière tronquée le déroulement de 

l’entretien litigieux, quand bien même il est un employé de Y_________, partie 

défenderesse à l’action en libération de dette; quant à V_________, comme déjà 

exposé, il n’était plus employé de Y_________ depuis plusieurs mois lorsqu’il a 

témoigné le 8 novembre 2013, ce qui constitue un gage supplémentaire 

d’indépendance par rapport aux deux parties en litige (cf., supra, consid. 2.5.1), et 

donc d’objectivité.  

Pour ce qui est des dissimilitudes entre les témoignages de FF_________ et 

V_________, il est vrai que le second a déclaré que la phrase manuscrite relative à la 

conservation des indemnités jusqu’au 1
er
 mai (et non mars) 2010 lui avait été dictée 

par X_________, alors que le premier a avancé que ce rajout avait été opéré grâce à 

son intervention. La juridiction inférieure n’a toutefois pas passé sous silence cette 

divergence, retenant cependant que, sous réserve du fait se rapportant à l’identité de 

l’auteur qui a véritablement négocié l’ampleur de la somme à rembourser, les versions 

fournies par les deux témoins sont presque similaires (cf. jugement déféré, consid. 

1h/cc, p. 21 in medio); du reste, il faut convenir avec le premier juge que la question de 

l’identité de l’auteur qui a véritablement négocié l’ampleur de la somme que 

X_________ entendait rembourser n’est pas décisive; en effet, que le prénommé soit 

directement intervenu auprès de V_________ ou qu’il ait eu recours lors de la 

discussion aux services de FF_________ en tant que porte-voix ne change rien au fait 

que, dans un cas comme dans l’autre, cette phrase exprimait le propre souhait de 

X_________. Celui-ci n’a ainsi pas eu une attitude purement passive – ayant du reste 

lui-même affirmé lors de sa déposition avoir demandé à V_________ de lui présenter 

les preuves concernant sa capacité de travail, fût-elle partielle (cf., supra, consid. 

2.6.1.2) –, ce qui infirme la thèse selon laquelle il n’aurait pas compris le but de cette 

réunion et de la reconnaissance de dette qui lui a été soumise pour signature.  

- 31 - 

Il importe également peu, contrairement au point de vue défendu par X_________ 

(cf. appel, ch. Bb, p. 11), que le courrier accompagnatif ait été remis au prénommé en 

mains propres le 17 novembre 2010 (cf. V_________) ou lui ait été envoyé par la poste 

(cf. FF_________), puisque ce document ne renferme aucune obligation 

supplémentaire à charge de l’assuré ni ne comporte de divergence par rapport au 

contenu de la reconnaissance de dette.  

Aussi, les dissimilitudes minimes exposées ci-avant entre les témoignages de 

FF_________ et V_________, présentées pour la première fois trois ans après le 

déroulement des événements litigieux et portant sur des points de détail, ne sont pas 

de nature à jeter un doute quant à leur crédibilité. Bien au contraire, dans le contexte 

qui vient d’être évoqué, des déclarations de témoins qui correspondraient presque mot 

pour mot, comme le voudrait apparemment X_________ dans son écriture d’appel, 

pourraient à l’inverse constituer un indice du fait que leurs auteurs se seraient 

concertés avant l’audition ("Zeugenkomplott", cf. SCHUMACHER, op. cit., p. 1461; 

BENDER, Die häufigsten Fehler bei der Beurteilung von Zeugenaussagen, in RSJ 1985, 

p. 53 ss, spéc. p. 54).  

Enfin, X_________ ne peut rien tirer en sa faveur des déclarations de ses proches, qui 

n’ont pas assisté à la séance du 17 novembre 2010 et ont valeur de simples ouï-dire. 

Du reste, l’affirmation selon laquelle X_________ aurait été réticent et nerveux à 

montrer la reconnaissance de dette (cf., supra, consid. 2.6.1.3) constitue davantage un 

indice du fait que l’intéressé avait bien connaissance du contenu de ce document et 

qu’il ne l’avait ainsi pas signé sans en comprendre le contenu. Cette appréciation est 

confortée également par la déclaration, générale, du comptable, selon laquelle 

X_________ ne signe pas un document qu’il ne comprend pas (cf. II_________, R44, 

p. 722). Enfin, dans la mesure où la reconnaissance de dette comporte l’indication, en 

caractères gras et dans une police d’une taille supérieure à celle du corps du texte, du 

montant de 49'845 fr., on voit mal comment X_________ – qui a déclaré avoir pour 

habitude de vérifier les bons transmis par ses employés après avoir livré les récoltes 

aux encaveurs de sorte qu’il sait à tout le moins lire les chiffres (cf., supra, consid. 

2.4.2) –, aurait pu ainsi croire que ce document ne servait que de justificatif envers la 

Y_________ pour les frais de visite de T_________ et V_________ à A_________.  

Sur la base de l’ensemble de ces éléments, la cour de céans rejoint l’appréciation de la 

juridiction précédente concernant le déroulement de la séance du 17 novembre 2010 

(cf. jugement de première instance, consid. 11h/cc, p. 21), à savoir qu’à la suite des 

explications fournies par ses interlocuteurs lors de cette réunion qui a duré plus d’une 

- 32 - 

heure, X_________ a bien compris les termes de l’arrangement proposé et a signé de 

son plein gré la reconnaissance de dette qui lui a été relue, tout en sollicitant de 

pouvoir conserver les indemnités journalières versées jusqu’au mois de mai 2010, 

comme l’atteste l’ajout manuscrit apposé par V_________ sur ce document en 

présence de tous les participants.  

Sans consistance, le grief de X_________ dirigé contre l’appréciation des preuves est 

rejeté.  

2.7.1  A la suite de ces événements, X_________ a fait appel aux services d’une 

femme de loi qui a souhaité rencontrer V_________ pour un entretien, fixé le 

9 décembre 2010 dans les locaux de son étude, à E_________ (all. 131-132 [admis] et 

pièce 32, p. 282). Au cours de cette séance, durant laquelle son avocate s’est toujours 

adressée à lui en français (all. 135 [admis]), X_________ est intervenu spontanément 

et fort à propos dans cette même langue (cf., supra, consid. 2.5.3). Ladite séance n’a 

toutefois pas permis d’aboutir à une solution transactionnelle.  

2.7.2  Par courriel du 18 janvier 2011, V_________ a rendu le conseil de X_________ 

attentif à l’existence de plusieurs éléments résultant d’un examen plus approfondi des 

polices d’assurances signées par son mandant. Qualifiant la police d’assurance 

indemnité journalière en cas de maladie d’assurance de dommage, V_________ a 

estimé, à la lumière des relevés de la caisse de compensation à sa disposition, qu’il 

serait difficile à l’assuré de justifier son dommage, la somme assurée étant de 

60'000 fr., soit nettement au-dessous du gain déclaré. En outre, des réserves avaient 

été émises, notamment pour des questions de surpoids, lequel avait sans aucun doute 

contribué à l’aggravation des lésions dégénératives du genou de l’assuré. Dans ces 

conditions, la question de la prise en charge du sinistre et la justification de l’octroi de 

prestations seraient réexaminées (all. 136 ss et pièce 34, p. 288; jugement déféré, 

consid. 1j/bb, p. 24).  

2.7.3  Réagissant par courrier du 27 janvier 2011 (réf. v3191-LC), le conseil de 

X_________ a fait valoir que son mandant contestait toutes les accusations portées à 

son encontre et a déclaré invalider la reconnaissance de dette du 17 novembre 2010 

(all. 145 [admis] et pièce xxx6, p. 57 ss). Par pli séparé du même jour (réf. v3183-LC), 

l’avocate de X_________ a commenté le rapport du détective privé de Y_________ et 

prétendu que celui-ci contenait "d’innombrables erreurs et autre[s] forme[s] de contre-

vérité, de sorte que les réponses données par le détective aux questions figurant dans 

son mandat [étaient] dépourvues de toute valeur et ne sauraient en aucun cas étayer 

- 33 - 

les accusations portées à l’encontre de [son mandant]" (pièce 22, p. 68 ss). 

Y_________ s’est déterminée sur les remarques formulées par le conseil de 

X_________, confirmant les constatations consignées par le détective dans son 

rapport, sous réserve d’une imprécision et d’une erreur due à une faute de frappe 

concernant la surveillance du 29 septembre 2010 (all. 149 ss; cf. ég. pièce 35, p. 289 

ss). Aussi, Y_________ a, dans son courrier envoyé le 28 février 2011 au conseil de 

X_________, campé sur sa position et rappelé qu’il appartenait à l’intéressé, vu le type 

d’assurance contracté, d’établir son dommage, poursuivant en ces termes (all. 152 ss 

et pièce 33, p. 284 ss, spéc. p. 287) : 

"A la lecture du relevé de la caisse de compensation, force est de constater que les revenus de votre client 

n’ont pas diminué, ces derniers se montant à CHF 150'000,-- depuis 2007. Votre client ne remplit dès lors 

pas les conditions nécessaires à l’octroi de prestations de la part de notre Compagnie. Dès lors, les 

prestations versées à ce jour par notre Compagnie l’ont été de manière erronée, ceci en raison du fait que 

votre client nous a maintenu sciemment dans l’ignorance de sa situation financière.". 

Aux termes de ce courrier, Y_________ a confirmé avoir résilié le contrat en question 

(n
o
 xxx2) ainsi que celui d’assurance vie individuelle (n° 7.403.184), et a imparti à 

X_________ un ultime délai au 15 mars suivant pour procéder au remboursement des 

prestations indiquées dans le décompte, à défaut de quoi des procédures seraient 

engagées.  

Le 15 mars 2011, X_________ a demandé à Y_________, par la plume de son 

avocate, le versement des prestations prévues selon la police n° xxx2 depuis le mois 

de septembre 2010 (all. 154 [admis] et pièce 21, p. 65 ss), et a avisé l’assureur qu’il se 

réservait le droit de faire constater par voie d’action la nullité des résiliations des 

polices précitées (pièce 21, p. 67; jugement de première instance, consid. 1k/aa, p. 24 

s.).  

2.8.1  A une date qui ne ressort pas des actes de la cause, Y_________ a engagé une 

procédure de recouvrement à l’encontre de X_________; l’office des poursuites du 

district de O_________ a ainsi notifié au prénommé le commandement de payer 

49'845 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 novembre 2010, dans la poursuite n° xxx1. 

L’assuré ayant formé opposition, Y_________ a requis la mainlevée de celle-ci, le 

25 octobre 2011. Par décision du 22 novembre 2011, mais expédiée le lendemain, le 

juge suppléant de district de O_________ a donné droit à la requête de Y_________ et 

levé provisoirement l’opposition à concurrence des montants déduits en poursuite, en 

capital, frais et intérêts (all. 161-163 [admis] et pièce 23, p. 75 s.).  

- 34 - 

2.8.2  Le 14 décembre 2011, X_________ a ouvert action en libération de dette auprès 

du Tribunal de district de O_________, concluant à libération (cf., supra, consid. A). 

Dans le cadre de cette écriture, il a annoncé son intention de déposer avant Noël une 

action contre Y_________ auprès du "Tribunal des assurances" (i.e. cour des 

assurances sociales du Tribunal cantonal), tendant notamment à faire constater la 

nullité des résiliations des polices d’assurances précitées (all. 37 et 41 [contestés]), ce 

qu’il a effectivement fait, mais le 11 février 2013 seulement (cf. pièces 56 et 57, p. 594 

ss). Par ordonnances séparées du 19 juillet 2013, cette cour a ordonné la suspension 

des causes TCV S2 13 15 et S2 13 16 "jusqu’à droit connu dans la cause C1 11 205 

actuellement pendante devant le Tribunal de O_________" (p. 665 ss; jugement de 

première instance, consid. 1n, p. 27 s.). 

2.9  En tant que de besoin, d’autres faits nécessaires à la résolution de la cause seront 

repris dans la suite du présent jugement.  

 

III. Considérant en droit 

 

3.  L’appelant et demandeur remet en cause la validité de la reconnaissance de dette 

signée le 17 novembre 2010; il fait notamment valoir que la surveillance par un 

détective privé mise en œuvre par l’appelée et défenderesse constitue une atteinte 

illicite aux droits de la personnalité (cf. art. 28 CC), de sorte que l’assureur ne pouvait 

se prévaloir du rapport de son enquêteur, ni des enregistrements et clichés pris par 

celui-ci, pour réclamer le remboursement des indemnités indiquées dans ladite 

reconnaissance de dette (appel, p. 14 ss).  

3.1.1  La reconnaissance de dette se définit comme la déclaration par laquelle un 

débiteur manifeste au créancier qu'une dette déterminée existe (arrêt 4C.53/2001 du 

17 août 2001 consid. 2b; SCHWENZER, Commentaire bâlois, Obligationenrecht I, 

6
ème 

éd., 2015, n. 2 ad art. 17 CO; TEVINI, Commentaire romand, Code des obligations, 

2
ème 

éd., 2012, n. 1 ad art. 17 CO; SCHMIDLIN, Commentaire bernois, n. 15 art. 17 CO). 

Elle peut être causale, lorsque la cause de l'obligation est mentionnée expressément 

dans la reconnaissance de dette (par exemple, "contrat de vente du 1
er
 mai 2014") ou 

qu'elle ressort manifestement des circonstances, notamment par renvoi à un autre 

document (GAUCH/SCHLUEP/SCHMID, Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, vol. I, 

10
ème 

éd., 2014, no 1179, p. 295 s.). Elle sera abstraite lorsqu'elle n'énonce pas la 

- 35 - 

cause de l'obligation (SCHWENZER, n. 5 ad art. 17 CO et les réf.). Dans les deux cas, la 

reconnaissance de dette est valable (art. 17 CO). Mais la cause sous-jacente doit 

exister et être valable (TEVINI, n. 2 ad art. 17 CO). En effet, en droit suisse, la 

reconnaissance de dette, même abstraite, a pour objet une obligation causale (ATF 

105 II 183 consid. 4a; 119 II 452 consid. 1d), l'article 17 CO n'ayant pas d'incidence sur 

l'existence matérielle de l'obligation du débiteur (ATF 131 III 268 consid. 3.2).  

Que la reconnaissance de dette soit qualifiée de contrat unilatéral (en ce sens, 

cf. SCHWENZER, n. 3 ad art. 17 CO; SCHMIDLIN, n. 35 ad art. 17 CO) ou d’acte juridique 

unilatéral (en ce sens, cf. JÄGGI, Commentaire zurichois, n. 8 ad art. 17 CO; TEVINI, 

n. 4 ad art. 17 CO; GAUCH/SCHLUEP/SCHMID, op. cit., no 1178, p. 295), son 

interprétation s’opère selon les principes jurisprudentiels dégagés en matière 

d’interprétation des contrats (arrêts 4A_426/2013 du 27 janvier 2014 consid. 3.4 et 

4A_757/2011 du 3 avril 2012 consid. 2.3; GAUCH/SCHLUEP/SCHMID, op. cit., no 1177, 

p. 295).  

L'effet d'une reconnaissance de dette est celui de renverser le fardeau de la preuve. Le 

créancier n'a pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation d'autres conditions 

que celles qui sont indiquées dans l'acte. Il appartient au débiteur qui conteste la dette 

d'établir quelle est la cause de l'obligation et de démontrer que cette cause n'est pas 

valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est 

inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), invalidé ou simulé (art. 18 al. 1 CO). De manière 

générale, le débiteur peut se prévaloir de toutes les objections et exceptions qui sont 

dirigées contre la dette reconnue (ATF 131 III 268 consid. 3.2; 127 III 559 consid. 4a; 

SCHWENZER, n. 8 ad art. 17 CO; TEVINI, n. 7 ad art. 17 CO; sur l’ensemble de la 

question, cf. arrêts 4C.30/2006 du 18 mai 2006 consid. 3.2 et 4A_17/2009 du 14 avril 

2009 consid. 3.2). De plus, le débiteur peut également se prévaloir de vices lors de la 

remise de la reconnaissance de dette, telles que l’absence de capacité de 

discernement ou l’existence de vices de la volonté (SCHWENZER, n. 9 ad art. 17 CO et 

la réf. à l’ATF 96 II 25 consid. 1). Inversement, la reconnaissance de dette peut 

contenir une clause complémentaire, en vertu de laquelle le débiteur renonce à 

invoquer des exceptions déterminées. Une telle convention d’exclusion des exceptions 

ne doit pas être admise facilement et doit être non équivoque, compte tenu de sa 

grande portée pour le débiteur (ATF 65 II 66 consid. 8b). Le fardeau de la preuve d’une 

telle limitation des exceptions est supporté par le créancier (arrêts 4A_147/2014 du 

19 novembre 2014 consid. 4.4.1 et 4A_459/2013 du 22 janvier 2014 consid. 3.3; cf. ég. 

- 36 - 

TEVINI, n. 9 ad art. 17 CO; KRAUSKOPF, Die Schuldanerkennung im schweizerischen 

Obligationenrecht, thèse Fribourg 2003, nos 183 ss, p. 83 ss).  

3.1.2  Aux termes de l'article 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les 

moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la 

vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation 

d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de 

droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause 

(BRÖNNIMANN, Commentaire bernois, n. 43 ss ad art. 152 CPC; RÜEDI, Materiell 

rechtswidrig beschaffte Beweismittel im Zivilprozess, thèse Zurich 2009, nos 234, 248, 

252 et 260, p. 116 ss; cf. déjà GAILLARD, Le sort des preuves illicites dans le procès 

civil, in SJ 1998 p. 652). Conformément à l'article 152 al. 2 CPC, la preuve obtenue 

illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier 

procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de 

l'intérêt à la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1; HASENBÖHLER, in 

Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 

3
ème 

éd., 2016, n. 40 ad art. 152 CPC; cf. déjà, sous l’empire des codes de procédure 

civile cantonaux, NONN, Die Beweiswürdigung im Zivilprozess, thèse Bâle 1996, p. 155 

ss).  

3.1.3  Le recours aux services d’un détective privé constitue un moyen fréquemment 

utilisé par les parties à un procès – tant avant que pendant celui-ci – pour récolter des 

moyens de preuve (CHAPPUIS, Les moyens de preuve collectés de façon illicite ou 

produits de façon irrégulière, in Werro/Pichonnaz [éd.], Le procès en responsabilité 

civile, 2011, p. 107 ss, spéc. p. 126). La surveillance effectuée par un détective privé 

peut concerner non s