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**Case Identifier:** 0ff6a3c3-d065-5cad-b4c2-7f792efcd367
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 23.02.2016 C/7287/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-7287-2013_2016-02-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 février 2016. 

 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7287/2013-3 CAPH/34/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 23 FÉVRIER 2016 

 

Entre 

Monsieur A_______, domicilié ______, (France), appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 28 mai 2015 (JTPH/222/2015), comparant par Me Pierre 
GABUS, avocat, Gabus Avocats, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

B_______, sise ______, Genève, intimée, comparant par Me Romain FELIX, avocat, 
SFM Sulmoni Félix Maissen, rue Saint-Léger 5, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle 
fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

 

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EN FAIT 

A. a. B_______ (ci-après : B_______) est une société anonyme inscrite au Registre 
du commerce de Genève, qui a pour but le négoce international de matières 
premières, notamment de produits agricoles, alimentaires et pétroliers, le transport 
maritime, ainsi que les opérations financières y afférentes. 

Elle exerce des activités de trading papier, soit de couverture des risques 
financiers, et de trading physique, soit l'achat et la vente de produits. 

b. Par contrat de travail du 26 novembre 2008, A_______, domicilié en France, a 
été engagé à compter du 1er janvier 2009 au sein du département « Energy Risk 
Management Solutions » de B_______ en qualité de trader senior, pour un salaire 
annuel brut de 275'000 fr. 

Il travaillait dans le trading papier et son activité consistait à gérer l'exposition au 
risque de change selon les flux de clientèle internes ou externes, à développer les 
stratégies de trading sur les marchés pétroliers et thermiques et à soutenir l'équipe 
des ventes à travers la gestion des transactions et du risque de change lié à 
celles-ci.  

Ledit contrat de travail mentionnait expressément que A_______ était éligible à 
recevoir des boni, dont le paiement était toutefois discrétionnaire et qui n'entrait 
pas dans le cadre de sa rémunération normale.  

c. Par courrier du 23 juillet 2009, B_______ a informé A_______ qu'elle lui 
octroyait un bonus pour la période 2008/2009 d'un montant de 1'200'000 USD, en 
raison des résultats exceptionnels du trading et de sa propre collaboration.  

Ce montant lui a été versé en une fois, au courant de ce même mois. 

d. En octobre 2009, B_______ a présenté à ses employés, dans le cadre d'une 
réunion ad hoc, un document PowerPoint rédigé en anglais et intitulé « ETI 
Compensation Plans 09-10 », qui exposait les critères et les modalités de 
versement d'un bonus pour l'année 2009-2010. 

Il en ressortait que ce bonus était discrétionnaire, qu'il était basé sur les résultats 
des affaires et individuels (comportement, effort, attitude et résultats) et qu'il 
pouvait être nul. 

e. Dès le 1er janvier 2010, le salaire annuel brut de A_______ s'est élevé à  
285'000 fr.  

f. Par courrier du 20 juillet 2010, B_______ l'a informé qu'elle lui octroyait un 
bonus pour la période 2009/2010, en raison des solides résultats de son équipe, de 

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ses efforts, de son esprit de collaboration et de sa contribution aux progrès de la 
société. 

En annexe à ce courrier, une fiche indiquait que le montant dudit bonus s'élevait à 
1'030'000 USD, payable en deux fois. Un premier versement en espèces d'un 
montant de 721'000 USD devait intervenir le 23 juillet 2010 et le paiement du 
solde de ce bonus, soit 309'000 USD, était différé dans un délai de deux ans. 

A_______ a perçu le premier versement précité à la date convenue et la moitié du 
solde de son bonus différé avec intérêts, soit 156'000 USD, en juin 2011. 

g. En août 2010, B_______ a remis à ses employés un nouveau document rédigé 
en anglais et intitulé « B_______ Energy, Transportation & Industrial B_______ 
Terms and Conditions of Incentive Awards – 2009/2010 » (ci-après : plan de 
bonus 2009/2010). Ce document indiquait les conditions et les modalités de 
versement des boni octroyés aux employés pour la période précitée, notamment en 
mentionnant le caractère différé de la partie du bonus dit "prime différée". 

En effet, le versement d'un bonus d'un montant égal ou supérieur à 1'000'000 USD 
serait exécuté en deux fois selon ces conditions : une première partie serait versée 
en espèces à la date d'attribution dudit bonus, alors que le versement de la seconde 
partie serait différé sur une période de deux ans et soumise à des conditions. 

Ces conditions mentionnaient en outre expressément que l'attribution d'un bonus 
était discrétionnaire. 

La version française de ce document, intitulée « Conditions générale des primes 
de rendement 2009/2010 », a été produite par la suite en appel par B_______. 

Sous le titre «DISPOSITIONS RELATIVES À LA PERTE DE DROITS», y 
figurait la mention suivante : 

« Les primes de rendement conditionnelles attribuées mais non encore distribuées 
sont perdues si le participant… poursuit des activités professionnelles dans la 

finance ou le négoce de matières premières en dehors de la société avant la date 

de paiement fixé pour ses primes différées (« le délai de carence »). La poursuite 

d'activités professionnelles dans la finance ou le négoce de matières premières 

consiste à avoir un emploi au sein de toute entreprise faisant concurrence à la 

société dans la recherche d'employés, de clients, de parts de marché ou de 

ressources ou contrats dans le secteur financier ou dans celui des matières 

premières… ». 

En outre, ce plan de bonus 2009/2010 précisait expressément qu'à défaut de la 
signature de l'employé concerné pour accord, la part différée de son bonus ne lui 
serait pas versée. 

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A_______ a signé cet exemplaire en français le 4 août 2010. 

h. Dès le 1er octobre 2010, il a travaillé dans un autre département de B_______, 
dénommé « Energy, transportation and industrial », où il s'occupait de trading 
physique en Orient et en Afrique, du développement de la présence de B_______ 
en Egypte, en Afrique et en Asie et des prises de positions relatives à l'essence et 
au diesel. 

Son salaire annuel brut a augmenté à 310'000 fr. 

i. Par courrier du 25 juillet 2011, B_______ a informé A_______ de ce qu'elle lui 
octroyait un bonus pour la période 2010/2011, basé sur les résultats pétroliers 
globaux, sur les résultats de son département et sur sa propre prestation ainsi que 
son engagement dans son travail.  

En annexe à ce courrier, une fiche indiquait que le montant dudit bonus s'élevait à 
250'000 USD et qu'il était payable en deux fois. Un premier versement en espèces 
de 150'000 USD était d'abord prévu et le versement du solde de 100'000 USD 
était différé dans le temps. 

Il y était en outre à nouveau indiqué que le paiement d'un bonus par B_______ 
était discrétionnaire et n'entrait pas dans le cadre normal de la rémunération de 
l'employé.  

A_______ a perçu la première partie de son bonus 2010/2011 courant juillet 2011. 

j. Le 16 août 2011, B_______ lui a remis un document rédigé en anglais et intitulé 
« B_______ ETI Platform Terms and Conditions of Incentive Awards – 
2010/2011 » (ci-après : plan de bonus 2010/2011). 

Ce plan de bonus reprenait les mêmes conditions et modalités de versement d'un 
bonus que celles contenues dans le plan de bonus 2009/2010, notamment le 
caractère discrétionnaire de ce bonus ainsi que la clause relative à la perte du droit 
au versement de sa part différée dudit bonus en cas de démission et de reprise 
d'activité dans une entreprise concurrente. 

A_______ a signé ce plan de bonus le 19 septembre 2011. 

k. A fin 2011, il a démissionné de son poste au sein de B_______ avec effet au  
29 février 2012. 

l. Dès le 1er mars 2012, il a été engagé au sein de la société C_______ (ci-après : 
C_______), inscrite au Registre du commerce à Genève et active dans le négoce 
international de matières premières dans le domaine de l'énergie, principalement 
sur du pétrole brut, des produits pétroliers et leurs dérivés, ainsi que du gaz, de 
même que dans la distribution, le raffinage et le transport de ces matières 
premières à l'étranger. 

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L'activité de A_______ consistait en du trading physique, soit 
l'approvisionnement des marchés en Afrique de l'Est et de l'Ouest. 

m. Par courrier du 5 avril 2012, B_______ lui a expédié un formulaire destiné à 
vérifier que les conditions permettant l'octroi de la partie différée de ses boni 
étaient remplies au regard de ses nouvelles activités. 

A_______ n'a pas fait suite à ce courrier. 

n. Par courriers des 6 décembre 2012 et 3 janvier 2013, il a demandé à B_______ 
le versement des parts différées de ses boni 2009/2010 et 2010/2011, soit des 
montants de, respectivement, 153'000 USD et 100'000 USD. 

o. Par courrier du 31 janvier 2013, le conseil de A_______ a derechef requis de 
B_______ le paiement de la somme de 256'368 USD à titre de rémunération 
variable globale non honorée pour les années 2009/2010 et 2010/2011. 

p. Par courrier du 11 mars 2013, B_______ a répondu que le formulaire envoyé le 
5 avril 2012 à A_______ ne lui était toujours par revenu, de sorte qu'elle ne 
pouvait pas déterminer son droit éventuel au paiement de la part différée de ses 
boni. 

B. a. Après l'échec d'une tentative de conciliation, A_______ a, par demande 
déposée le 17 mai 2013 au greffe du Tribunal des prud'hommes, assigné 
B_______ en paiement de la somme totale de 256'368 USD, avec intérêts à 5% 
dès le 1er mars 2012, au titre de ses bonus différés restés impayés pour les années 
2009/2010 et 2010/2011, sous suite de frais et dépens. 

Il a fait valoir à l'appui de ses prétentions que les boni accordés par B_______ 
faisaient partie intégrante de son salaire, car ils avaient été fixés en fonction du 
chiffre d'affaires réalisé par la société et ils dépassaient largement son salaire de 
base, de sorte qu'ils ne pouvaient être qualifiés d'accessoires. 

Par ailleurs, B_______ ne lui avait pas fait part d'une réserve quelconque quant au 
versement de la part différée de ses boni, avant son départ de cette entreprise. 

En outre, la condition imposée de restriction de concurrence qui lui avait été 
communiquée après ce départ n'était pas valablement intégrée à son contrat de 
travail, sans compter qu'elle rendait impossible l'exercice d'une quelconque 
activité. Cela étant, son activité au sein de C_______ ne faisait pas concurrence à 
celles de B_______. 

b. Par mémoire de réponse du 23 octobre 2013, B_______ a conclu au 
déboutement de A_______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 

Elle a fait valoir que les boni litigieux n'étaient pas des éléments de salaire mais 
des gratifications au sens strict, dont le caractère discrétionnaire avait toujours été 
réservé. 

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A_______ avait, en outre, accepté, en les signant, les plans de bonus 2009/2010 et 
2010/2011 mentionnant, d'une part, ce caractère discrétionnaire et, d'autre part, les 
conditions de non-versement des boni différés en cas de départ de l'entreprise. Il 
avait d'ailleurs perdu son droit à ce versement, dès lors que depuis son départ de 
B_______, il travaillait pour la société concurrente C_______. 

c. Par réplique du 17 janvier 2014, A_______ a modifié ses conclusions en 
demandant, principalement, la condamnation de B_______ à lui payer la somme 
de 242'942 fr., correspondant à 256'358 USD, sous suite de frais et dépens, et 
subsidiairement, sa condamnation au paiement de 256'358 USD, avec intérêts à 
5% dès le 1er juillet 2012, sous suite de frais et dépens. 

d. Par duplique du 10 mars 2014, B_______ a persisté dans ses conclusions. 

e. Par écritures du 25 avril 2015, A_______ s'est déterminé au sujet de cette 
duplique, en expliquant que selon l'usage, les traders devaient bénéficier d'un 
bonus, qui consistait en une participation financière au bénéfice généré par leur 
activité. 

Il a par ailleurs admis que les plans de bonus 2009/2010 et 2010/2011 réglaient de 
manière similaire la perte du droit au versement de la partie différée de ces boni. 

f. Lors de l'audience de débats d'instruction du 12 mai 2015, le premier juge a 
entendu les parties sur la suite de l'instruction de la cause. 

Par ordonnance de preuves du 4 juin 2014, il a en outre admis comme parties à la 
procédure représentant B_______, MM. D_______, E_______ et F_______, ainsi 
que Mmes G_______ et H_______, les précités, tout comme A_______, devant 
être interrogés conformément à l'art. 191 CPC. 

MM. I_______, J_______, K_______ et L_______ devaient, quant à eux, être 
entendus comme témoins. 

g. B_______ a déposé le 30 juin 2015 des écritures, ainsi que des pièces, en se 
référant aux déterminations écrites de A_______ du 25 avril 2015. 

Elle a souligné le caractère discrétionnaire du bonus consenti sur la base de 
critères subjectifs à ses employés traders, ce bonus ne constituant dès lors pas 
nécessairement une participation financière de ces derniers au bénéfice de 
B_______, la politique à cet égard variant d'ailleurs parmi les entreprises 
employant des traders. 

h. A_______ a encore déposé le même jour des traductions de certaines de ses 
pièces versées au dossier. 

i. Il a été procédé le 15 juillet 2014 à l'audition de MM. A______ et E_______ par 
le Tribunal des Prud'hommes. 

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i.a. A_______ a déclaré n'avoir reçu aucun plan de bonus à la conclusion de son 
contrat de travail, discuté en 2008 avec D_______. Il avait en revanche bien 
constaté la présence d'une disposition relative au bonus dans ce contrat. Il avait lu 
cette disposition contractuelle et compris sa teneur à la lumière d'un usage 
existant, selon lui, dans le domaine du trading et selon lequel, en cas de bénéfice 
de la société, ses employés recevaient automatiquement un bonus. 

Par ailleurs, ce n'avait été qu'à la lecture du courrier de B_______ du 20 juillet 
2010 et de son annexe qu'il avait appris qu'une partie du paiement de son bonus 
pour la période 2009/2010 était différée. 

Il avait signé le plan de bonus 2009/2010 sans poser de question à ce sujet à sa 
hiérarchie, par crainte de ne pas être rémunéré pour le travail qu'il avait fourni. 

L'année suivante, il s'était attendu à nouveau au paiement d'un bonus différé, bien 
qu'on ne lui ait rien communiqué à cet égard, tout en disant se souvenir avoir 
assisté à une réunion en 2011, dont il pensait qu'elle traitait du versement des 
boni. 

Lors de sa démission, B_______ ne lui avait pas parlé d'un éventuel problème de 
concurrence en relation avec sa future activité professionnelle. 

Son activité auprès de B_______ sur les marchés africains concernait uniquement 
ceux de l'Afrique du Nord, soit les pays en bordure de la Méditerranée, et il 
s'approvisionnait dans tous les pays « où cela avait du sens » sur le marché 
international. 

Son activité pour C_______ se concentrait essentiellement sur la Tanzanie et le 
Nigéria et il s'occupait des marchés d'Afrique de l'Est et de l'Ouest. Il 
s'approvisionnait dans les pays « où cela fait du sens », notamment à partir 
d'autres marchés que B_______, mais également sur des marchés identiques. Il lui 
était même arrivé de s'approvisionner auprès de B_______, sans toutefois n'avoir 
eu aucune activité concurrente à celles de cette dernière. 

 i.b. E_______, avocat représentant B_______ et entendu comme partie, a déclaré 
que les boni destinés aux traders étaient discrétionnaires, comme stipulé dans 
leurs contrats de travail. Ces boni étaient fixé à la fois en fonction d'un facteur 
objectif lié aux résultats de la société et d'un facteur subjectif lié à la performance 
individuelle, soit le comportement, le respect des procédures et l'éthique de 
l'employé. 

Le nouveau plan de bonus prévoyant un paiement différé d'une partie du bonus 
avait été mis en place pour la première fois dès l'année fiscale 2009/2010, pour 
fidéliser les traders. Au regard de l'importance de ce changement dans la gestion 
des boni, centralisée depuis 2010 à Minneapolis/USA, chaque unité d'affaires en 
avait informé ses employés avant le versement du bonus suivant. 

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E_______ a précisé que le trading physique de pétrole consistait à en acheter pour 
le revendre à un tiers. Dans ce secteur, il y avait de la concurrence à la fois à 
l'achat et à la vente de pétrole. A cet égard, B_______ s'approvisionnait sur les 
marchés mondiaux, comme ses concurrents. A_______ s'occupait, chez 
B_______, de la vente de produits pétroliers en Afrique du Nord mais aussi en 
Afrique Centrale, où B_______ tentait de promouvoir ses ventes, ce qu'elle avait 
continué à faire après le départ de A_______. 

Ce dernier avait alors poursuivi, chez C_______, la même activité que celle qu'il 
avait développée chez B_______, raison pour laquelle il avait perdu son droit à 
ses boni différés. 

j. Le 3 septembre 2014, le premier juge a entendu F______ en qualité de partie et 
I_______ en qualité de témoin. 

j.a. F_______, l'un des sous-directeurs de B_______, a déclaré que la distribution 
de boni à ses employés était discrétionnaire dans cette entreprise. 

Il a précisé que, chaque année depuis 1997, les termes et conditions du versement 
des boni étaient présentés aux employés de B_______. 

Les traders, qui travaillaient pour de l'argent, parlaient facilement de leur bonus et 
posaient des questions quand ils en avaient. L'allocation d'un bonus à l'un d'eux ne 
dépendait pas uniquement de l'argent généré par cet employé au bénéfice de la 
société. Il existait en effet une formule mathématique, soit un pourcentage du 
profit annuel enregistré, fixant un montant disponible global pour l'ensemble des 
employés du groupe concerné. Le montant perçu par l'un de ces employés 
dépendait ainsi de ce disponible, mais aussi de son travail, de l'accomplissement 
de ses objectifs fixés en début d'année, de sa coopération avec ses collègues, ainsi 
que d'autres éléments. Un employé ayant eu une attitude déplorable envers ses 
collègues pouvait ainsi se voir refuser un bonus. 

Dans le monde du négoce de pétrole, selon F_______, l'employé qui changeait 
d'entreprise perdait clairement son bonus différé mais sa nouvelle entreprise lui 
versait un « joining bonus » pour compenser ce manque à gagner, comme 
B_______ le faisait d'ailleurs avec ses nouveaux employés. 

Par ailleurs, il existait une importante concurrence en approvisionnement de 
produits pétroliers entre les traders. B_______ achetait et vendait des produits 
pétroliers aussi bien à ses clients qu'à ses concurrents. C_______ et B_______ 
étaient des sociétés concurrentes en ce qui concernait leur approvisionnement en 
produits pétroliers. 

Depuis novembre 2013, B_______ tentait de développer les marchés de l'Afrique 
du Sud et de l'Est, outre celui de l'Afrique du nord, sur lequel elle avait toujours 
été active. 

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j.b. I_______, négociant en matières premières et ancien employé de B_______ 
de janvier 2008 à février 2012, témoin exhorté à dire la vérité, a expliqué qu'il 
percevait alors un salaire fixe versé douze fois l'an, ainsi qu'un bonus 
discrétionnaire dépendant des résultats de son équipe. 

Lorsqu'il était entré chez B_______, il avait renoncé à son bonus potentiel encore 
à percevoir de son ancien employeur et B_______ avait compensé cette perte par 
un bonus d'entrée. 

Il y avait un usage dans le domaine du trading qui faisait dépendre ce bonus des 
résultats de l'entreprise, de sorte qu'il n'y avait normalement pas de bonus en cas 
de pertes. 

Excepté son caractère discrétionnaire, aucun autre détail concernant le bonus 
n'était mentionné dans le contrat de travail qui lui avait été proposé par B_______ 
et aucun plan de versement de ce bonus ne lui avait été remis à la conclusion de ce 
contrat. 

Les plans de paiement des boni étaient toutefois expliqués régulièrement lors de 
présentations aux employés de B_______, de même que le paiement différé d'une 
partie de ces boni, mais aucun document n'était remis à l'issue de ces dernières. 

D'après le témoin, C_______ n'était absolument pas en concurrence directe avec 
B_______ à Genève et à sa connaissance, lorsqu'il travaillait pour cette dernière, 
elle ne traitait pas d'affaires de pétrole en Afrique. 

Il existait toutefois une concurrence globale en matière d'approvisionnement 
d'essence et des autres produits pétroliers entre toutes les sociétés de trading. 

k. Le 9 septembre 2014, le premier juge a entendu H_______ comme partie et 
J_______ comme témoin. 

k.a. H_______, responsable des ressources humaines au sein de B_______, a 
déclaré que l'allocation d'un bonus était discrétionnaire dans cette entreprise. Il 
était attribué en fonction d'un critère objectif lié aux résultats ainsi que d'un critère 
subjectif, lié aux performances individuelles et comportementales de l'employé. 
Les termes et conditions de l'attribution des bonus étaient présentés aux employés 
en début de chaque année fiscale, qui s'étendait du 1er juin au 31 mai. Ces 
présentations avaient lieu avant l'annonce de leurs boni aux traders mais les 
employés de B_______ n'étaient pas obligés d'y assister. 

Lors des discussions ayant lieu entre les managers des unités et chacun de leurs 
employés au sujet du bonus alloué à l'un d'eux en particulier, le manager remettait 
à ce dernier une copie simplifiée des règles et conditions d'attribution de son 
bonus, que cet employé devait retourner signée à son manager. 

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L'employé au bénéfice d'un bonus différé devait toujours faire partie de B_______ 
au moment de son versement ou, s'il avait quitté la société avant son échéance de 
paiement, il ne devait pas travailler dans un poste similaire auprès d'un concurrent. 

Il n'y avait pas eu de bonus différé chez B_______ avant l'année fiscale 
2009/2010. 

B_______ n'interdisait pas à ses employés de travailler pour la concurrence mais, 
dans ce cas, l'employé en question perdait son droit au versement de son bonus 
différé à percevoir. Ainsi, en allant travailler chez C_______, A_______ avait 
perdu son droit au versement à venir de ses boni différés, conformément à la règle 
précitée. 

k.b. J_______, trader-négociant depuis 25 ans, témoin exhorté à dire la vérité, a 
expliqué que, dans le domaine du trading, il y avait principalement deux usages en 
matière d'allocation de boni, soit celui lié au pourcentage du bénéfice net que 
l'employé, le trader ou son équipe avait réalisé, ou celui, discrétionnaire, discuté 
sur la base des résultats de l'année fiscale écoulée. 

Les sociétés de trading avaient généralement des conditions précises d'octroi des 
boni. Le trader ne pouvait pas bénéficier d'un tel bonus s'il partait travailler chez 
un concurrent dans les 4 à 6 mois après son départ de l'entreprise, s'il commettait 
une faute professionnelle grave, ou encore, en cas de fraude ou de vols. 

Ce n'était pas nécessairement seulement en cas de pertes qu'il n'y avait pas de 
versement d'un bonus, mais aussi au regard de l'activité déployée par l'employé 
auquel il avait été demandé par exemple de faire plus de transactions ou d'ouvrir 
d'autres marchés. 

Le témoin a ajouté entretenir des liens amicaux mais pas personnels avec 
A_______, qu'il connaissait professionnellement depuis plus de 15 ans. 

l. Le 14 octobre 2014, le premier juge a aussi entendu D_______ en qualité de 
partie et L_______ en qualité de témoin. 

l.a. D_______, ancien directeur général de B_______, au sein de laquelle il a dit 
avoir travaillé durant 19 ans au total, a déclaré se souvenir avoir participé au 
processus d'engagement de A_______, toutefois sans avoir rédigé son contrat de 
travail. Il ne se souvenait pas si un plan de bonus avait été remis à ce dernier en 
même temps que ce contrat de travail. 

Il a aussi expliqué que l'enveloppe des boni en faveur d'une unité comme celle 
dans laquelle travaillait le précité était calculée en fonction d'un pourcentage basé 
sur le revenu brut qu'elle avait généré, sous déduction des dépenses et multiplié 
par un pourcentage convenu à l'avance. Ces boni n'étaient jamais garantis pour 
quiconque. 

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Le plan de bonus en cours était généralement remis à tous les nouveaux employés 
en même temps que leur contrat de travail. Le contenu de ce plan pouvait changer 
d'une année à l'autre, mais pas les modalités de versement du bonus, soit un 
premier paiement en espèces et un autre paiement différé dans le futur à partir 
d'un certain montant. Ce bonus était discrétionnaire, il ne faisait pas partie du 
salaire de l'employé et si ce dernier quittait la société pour aller travailler dans une 
société concurrente, il perdait son droit à la partie différée de son bonus. 

C_______, qui achetait des produits pétroliers dans le monde entier et les vendait 
essentiellement en Afrique de l'Est et de l'Ouest, était une concurrente de 
B_______, qui vendait du pétrole notamment au Maroc (Afrique du Nord) et en 
Afrique de l'Ouest, notamment au Nigéria. Personne n'était obligé de vendre de la 
marchandise sur un marché déterminé et, selon D_______, « dans toutes les 
circonstances, on est dans une situation de concurrence ». 

l.b. L_______, trader au sein de C_______ et témoin exhorté à dire la vérité, a 
déclaré que A_______ ne travaillait actuellement plus pour cette dernière. 
Lorsqu'il y travaillait, le précité était responsable du « sourcing », c'est-à-dire des 
achats de produits en vue de leur revente en Afrique de l'Est et de l'Ouest, de 
même que de la couverture des risques pour ces deux régions. L_______ 
s'occupait, lui, du trading des produits achetés par A_______. 

Selon le témoin, en ce qui concernait son propre département, C_______ n'était 
pas en concurrence avec B_______ sur les marchés de l'Afrique de l'Ouest, car 
selon lui, les deux sociétés ne travaillaient pas dans les mêmes pays, ni sur les 
mêmes produits. C_______ s'approvisionnait principalement en Europe et en 
Afrique directement, mais pas sur les mêmes produits que B_______, à la 
connaissance du témoin. 

Concernant l'Afrique de l'Est, C_______ s'approvisionnait dans le Golf arabique 
et en Asie, alors que B_______ devait sûrement, selon le témoin, s'approvisionner 
en Europe, mais aussi en Afrique, dans le Golf arabique et en Asie, le témoin ne 
sachant pas si c'était sur les mêmes produits qu'C_______. 

m. Le 29 octobre 2014, le premier juge a, de même, entendu G_______ en qualité 
de partie ainsi que K_______ en qualité de témoin. 

m.a. G_______, responsable des ressources humaines du Département Ocean 
Transportation au sein de B_______, a déclaré que les boni étaient 
discrétionnaires et distribués en fonction du résultat du département ainsi que des 
performances financières et comportementales de l'employé. 

Chaque début d'année fiscale, en août ou en septembre, le nouveau plan de bonus 
en vigueur, mentionnant son caractère discrétionnaire, était présenté aux employés 
lors d'une réunion, qui n'était pas obligatoire, mais à laquelle les traders étaient 

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tous invités par courriel. Elle-même avait présenté ces plans de bonus aux 
employés de la Business Unit HR Energy. 

Le terme « plan » mentionné dans le contrat de travail était un terme générique et 
les plans de bonus 2009/2010 et 2010/2011 n'avaient pas été remis à A_______ en 
même temps que son contrat de travail, conclu précédemment, soit le 26 
novembre 2008 et qui mentionnait, en revanche, que le bonus était discrétionnaire. 

Il n'y avait pas eu de bonus différé dans le plan 2008/2009. 

A_______ avait perdu son droit à ses boni différés 2009/2010 et 2010/2011 en 
choisissant de partir travailler chez C_______, une société concurrente. C'était le 
Business Unit Leader qui déterminait si une entreprise était concurrente de 
B_______, car il connaissait le marché. 

Au moment de l'annonce de son bonus à un employé, ce dernier recevait un 
document expliquant les termes et conditions de son éventuel bonus différé, ainsi 
que les dates et les modalités de versement de ce bonus. Cet employé devait 
retourner ce document signé aux RH. 

m.b. K_______, négociant pour C_______ et témoin exhorté à dire la vérité, a 
expliqué que cette entreprise ne concurrençait pas B_______ pour 
l'approvisionnement du marché de l'Afrique de l'Est, B_______ n'étant pas active 
dans cette zone. C_______ s'approvisionnait pour cette région dans le Golf 
arabique, en Inde et parfois à Singapour. Le témoin ne savait pas si B_______ 
s'approvisionnait également sur ces mêmes marchés. Toutefois, il était rare que 
plusieurs sociétés s'approvisionnent auprès des mêmes fournisseurs, pour les 
mêmes produits, les mêmes quantités et au même moment. En outre, C_______ 
ne recherchait pas les mêmes spécificités de produits que B_______. 

Lorsque A_______ travaillait pour C_______, le témoin avait travaillé 
conjointement avec lui, surtout peu avant son départ en juin 2014. 

n. Enfin, lors d'une dernière audience du 15 décembre 2014, le Tribunal des 
Prud'hommes a interrogé à nouveau, en qualité de partie, F_______, l'un des sous-
directeurs de B_______ déjà entendu le 3 septembre 2014. 

Le précité a encore déclaré que B_______ s'approvisionnait dans le monde entier 
selon les conditions du marché, notamment en Asie, en Inde, au Moyen-Orient, en 
Méditerranée, en Europe du Nord, en Amérique du Nord et en Russie, de sorte 
qu'elle était fatalement en concurrence avec C_______ lorsqu'elles 
s'approvisionnaient toutes deux dans un certain type de pétrole, comme le « jet » 
ou le « diesel ». 

B_______ et C_______ pouvaient aussi être en concurrence sans le savoir sur les 
marchés à terme, soit les marchés futurs ou de trading papier, sur lesquels on ne 

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C/7287/2013-3 

savait pas qui achetait et qui vendait. Les deux sociétés intervenaient sur les 
mêmes marchés et elles étaient ainsi en concurrence. 

F_______ a aussi expliqué que l'allocation d'un bonus aux traders était 
discrétionnaire et que les ressources humaines présentaient chaque année le plan 
de bonus en vigueur aux employés de B_______, lors de sessions ad hoc. 

G_______ avait été le chef du personnel pour le pétrole pendant quelques années 
et elle connaissait le système de bonus, sur lequel elle avait préparé des 
présentations. 

o. A l'issue de cette audience, les parties ont procédé aux plaidoiries finales et la 
cause a été gardée à juger. 

p. Par jugement JTPH/222/2015 du 28 mai 2015, reçu par les parties le 29 mai 
2015, le Tribunal a déclaré recevable la demande formée le 17 mai 2013 par 
A_______ (chiffre 1 du dispositif), a débouté ce dernier de sa demande (ch. 2), 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 3), et a arrêté les frais de la 
procédure à 2'760 fr. (ch. 4) en les mettant à la charge de A_______ (ch. 5) et en 
les compensant avec l'avance effectuée par ce dernier (ch. 6). 

En substance, le Tribunal a retenu que le versement du bonus différé avait un 
caractère discrétionnaire et devait dès lors être qualifié de gratification, ce que le 
demandeur avait accepté et ne pouvait pas, de bonne foi, ignorer. En effet, il avait 
signé les plans de bonus 2009/2010 et 2010/2011 mentionnant ce caractère 
discrétionnaire et il n'avait posé aucune question, ni réagi par la suite à la 
découverte du versement différé d'une partie de son bonus en 2010. 

En outre, le salaire fixe de A_______ pour les périodes 2009/2010 et 2010/2011, 
qui représentait un multiple d'un salaire moyen, suffisait largement à lui assurer 
un train de vie approprié, de sorte que le montant supplémentaire qui lui était 
versé devait être considéré comme une gratification au sens de l'art. 322d CO. 

Enfin, le précité avait perdu le droit au versement de ses boni différés, dès lors 
qu'avant la date de versement du montant correspondant, prévue pour juillet 2012, 
il avait démissionné de B_______ pour travailler dans une société concurrente. 

C. a. Par acte déposé le 29 juin 2015 au greffe de la Cour de justice, A_______ 
appelle de ce jugement, dont il conclut à l'annulation. 

Cela fait, il conclut, principalement, à ce que B_______ soit condamnée à lui 
verser la somme de 242'942 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2012, et, 
subsidiairement, à ce qu'elle soit condamnée à lui payer 256'358 USD, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2012, sous suite de fais et dépens. 

 b. Par mémoire de réponse du 4 septembre 2015, B_______ a conclu au rejet de 
cet appel et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. 

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C/7287/2013-3 

 c. Par réplique et duplique des 28 septembre et 20 octobre 2015, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions et dans leurs argumentations. 

d. Par avis du greffe de la Cour de justice du 21 octobre 2015, elles ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 

e. Les arguments des parties seront évoqués plus avant en tant que de besoin dans 
la partie EN DROIT ci-dessous du présent arrêt. 

EN DROIT 

1. Selon l'art. 308 CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes 
de première instance, lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins. 

L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). 

L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours 
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 

En l'espèce, l'appel est recevable, pour avoir été déposé dans la forme et le délai 
prévus par la loi. 

2. La présente cause présente un élément d'extranéité en raison du domicile français 
de l'appelant. 

 Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence internationale des 
juridictions suisses pour trancher le présent litige, dans la mesure où les parties 
étaient liées par un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO et que l'appelant 
accomplissait son travail à Genève (art. 19 Convention [de Lugano] concernant la 
compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et 
commerciale du 16 septembre 1988 [CL - RS 0.275.11]). Par conséquent, la 
compétence de la Cour de céans est ainsi donnée aussi bien à raison de la matière 
que du lieu (art. 2 et 19 CL, art. 34 al. 1 CPC, art. 124 let. a LOJ [RS/GE E 2 05] 
et art. 1 al. 1 let. a LTPH [RS/GE E 3 10]). 

Le droit suisse est, en outre, applicable faute d'élection de droit (art. 117 LDIP ; 
RS 291). 

3. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu qu'il avait droit au 
versements de ses boni différés, alors qu'ils faisaient bien partie intégrante de son 
salaire. 

L'intimée prétend que ces boni différés discrétionnaires étaient des gratifications 
au sens strict et que l'appelant ne pouvait plus y prétendre puisqu'il avait quitté 

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l'intimé pour une société concurrente avant leur paiement, condition de versement 
dont il avait été dûment informé par l'intimée. 

3.1 L'article 322 al. 1 CO dispose que l'employeur paie au travailleur le salaire 
convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention 
collective. 

Si l'employeur accorde en sus du salaire une rétribution spéciale à certaines 
occasions, telles que Noël ou la fin de l'exercice annuel, le travailleur y a droit 
lorsqu'il en a été convenu ainsi (art. 322d al. 1 CO). 

La gratification au sens de l'art. 322d CO se distingue ainsi du salaire, en 
particulier d'un éventuel treizième mois de salaire, en ceci qu'elle s'ajoute à lui et 
dépend toujours, au moins partiellement, du bon vouloir de l'employeur (caractère 
discrétionnaire) (ATF 139 III 155 consid. 3.2, in SJ 2013 I 371 ; 136 III 313 
consid. 2, in JdT 2011 II p. 206 ; 131 III 615 consid. 5.2 ; 129 III 276 consid. 2, 
JdT 2003 I 346). Tel est le cas lorsque l'employeur détermine unilatéralement la 
quotité du bonus, ou lorsque ce dernier dépend partiellement de l'appréciation 
subjective par l'employeur de la qualité des prestations fournies par le travailleur. 
Lorsqu'en revanche le bonus est convenu à l'avance ou qu'il dépend de critères 
objectifs, tels que des résultats ou le chiffre d'affaires, sans part d'appréciation, il 
doit être considéré comme un élément variable du salaire (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_115/2007 du 13 juillet 2007 consid. 4.3.3 et 4.3.4 ; WYLER, 
Commentaire du contrat de travail, 2ème édition 2008, p. 167). 

La réserve du caractère facultatif de la gratification, formulée par l'employeur, n'a 
aucune portée si elle n'est qu'une formule vide et si l'employeur montre, par son 
comportement, qu'il se sent tenu de verser une gratification, par exemple s'il l'a 
versée pendant au moins dix ans sans interruption. Une obligation de verser la 
gratification dans un tel cas ne se justifie cependant que si l'employeur aurait eu 
une raison, durant cette période, de ne pas verser la gratification, par exemple en 
cas de mauvaise marche des affaires ou d'un faible rendement de l'employé (ATF 
131 III 615 consid. 5.2 ; 129 III 276 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_26/2012 du 15 mai 2012 consid. 5.2.1). 

L'employeur peut empêcher la naissance d'un droit en réservant le caractère 
facultatif de la gratification, par exemple en spécifiant que la rétribution est 
facultative, versée à bien plaire par l'employeur et qu'elle ne fait naître aucune 
prétention du travailleur. Même si la réserve figure dans le contrat de travail ou 
dans un règlement d'entreprise, elle doit être renouvelée lors de chaque paiement 
(ATF 129 III 276 consid. 2.2 et 2.3, publié in JdT 2003 I p. 346 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 4C_325/2002 du 24 janvier 2003 consid. 3.2 ; DANTHE, in Commentaire 
du contrat de travail, 2013, n. 23 ad art. 322d CO, p. 171). 

Il faut juger de cas en cas, sur le vu des circonstances pertinentes, si un bonus doit 
être considéré comme une gratification au sens de l'art. 322d CO ou comme un 

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élément du salaire, tel que le comprend l'art. 322 CO (ATF 136 III 313 consid. 2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_26/2012 du 15 mai 2012 consid 5.1). 

 3.2 La gratification doit en principe garder un caractère accessoire par rapport au 
salaire. Toutefois, dans sa jurisprudence récente relative à la nécessité du caractère 
accessoire de la gratification, le Tribunal fédéral a renoncé à l'application de ce 
critère en matière de très hauts revenus. Dès l'instant où le revenu atteint un 
chiffre dépassant substantiellement le montant nécessaire à la couverture des frais 
d'entretien de l'employé, l'accessoriété ne constitue pas un critère déterminant 
pour décider du caractère salarial d'une rétribution spéciale. En effet, lorsque le 
revenu convenu dépasse largement celui nécessaire à un train de vie approprié et 
qu'il représente en outre un multiple du salaire moyen, une restriction de la liberté 
contractuelle des parties ne saurait se justifier par un besoin de protection du 
travailleur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_653/2014 du 11 août 2015 consid. 4.3.2). 

3.3 L'interrogatoire et la déposition des parties constituent des moyens de preuve 
(art. 168 al. 1 let. f CPC). 

Ces deux modes d'interrogation sont de même rang et de même force probante, 
laquelle est équivalente au témoignage. Ils s'inscrivent dans le système de la libre 
appréciation des preuves institué par l'art. 157 CPC, selon lequel le juge décide 
selon sa conviction subjective si des faits sont prouvés ou non par l'interrogatoire 
(BÜHLER, Commentaire bernois, 2012, n° 14ss ad art. 191-192 CPC). 

3.4 En l'espèce, le contrat de travail conclu entre les parties mentionnait 
expressément que l'appelant était éligible à recevoir des boni annuels 
discrétionnaires, dont le paiement n'entrait pas dans le cadre de sa rémunération 
normale. 

L'appelant prétend ne pas avoir compris ce caractère discrétionnaire, lors de la 
conclusion de son contrat de travail, du fait que l'usage établi, selon lui, parmi les 
traders, voulait que ce bonus était attribué uniquement sur un critère objectif, à 
savoir la hauteur de la performance réalisée ou non par le trader. 

Il ne saurait être suivi. 

En effet, cette interprétation n'est pas confirmée par les témoignages recueillis par 
le premier juge parmi les professionnels du trading. 

En outre, à supposer que l'on admette que l'appelant aurait mal compris la teneur 
pourtant claire de son contrat de travail, il se trouve qu'en 2009 et en 2010, 
l'intimée a dûment présenté oralement à ses employés les critères et les modalités 
de versement des boni pour les exercices annuels 2009-2010 et 2010 2011. 

En particulier, le caractère discrétionnaire du bonus a été répété aux traders, de 
même qu'ils ont été clairement informés des critères d'attribution d'un bonus 

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annuel, à savoir qu'il était basé sur les résultats des affaires conclues mais 
également sur des composantes individuelles telles que le comportement, les 
efforts fournis et l'attitude du trader au sein de l'entreprise. 

L'existence et la teneur de ces présentations, amplement confirmées par plusieurs 
témoins devant le premier juge, ne sont pas contestées par l'appelant, quand bien 
même il a estimé ne pas devoir prendre la peine d'y assister, circonstance qu'il ne 
peut opposer à l'intimée. 

Ensuite, par courrier du 20 juillet 2010, l'intimée a expressément informé 
l'appelant lui-même du fait que son bonus alloué pour l'exercice 2009/2010 était 
fondé, non seulement sur les solides résultats de son équipe, mais également à 
titre individuel, en raison de ses efforts, de son esprit de collaboration et de sa 
contribution aux progrès de la société. 

De même, le système du versement différé d'une partie de ce bonus, introduit dès 
cet exercice annuel et également expliqué lors des présentations précitées, 
ressortait de la fiche de bonus remise à l'appelant, comprenant une partie différée 
pour l'exercice 2009/2010 devant lui être versée dans un délai de deux ans. 

En août 2010, l'intimée a encore remis à ses employés un plan de bonus, rédigé en 
anglais, explicitant à nouveau à chacun d'eux les conditions et les modalités 
précitées de versement dudit bonus 2009/2010. 

A_______ a signé cet exemplaire pour accord le 4 août 2010. 

L'année suivante, c'est par courrier du 25 juillet 2011 que l'intimée a informé 
l'appelant du fait qu'il avait droit à un bonus 2010/2011, en raison des résultats 
globaux des transactions sur le pétrole, des résultats de son département et enfin, 
de sa propre prestation personnelle au sein de l'entreprise. 

Sa fiche de bonus en prévoyait également le paiement différé pour une part et 
répétait son caractère discrétionnaire n'entrant pas dans le cadre normal de la 
rémunération de l'appelant. 

En août 2011, l'intimée a encore remis à ce dernier un plan de bonus 2010/2011 
reprenant les mêmes conditions et modalités d'octroi ainsi que de versement en 
partie différée du bonus pour l'année courante déjà explicités pour le précédent 
exercice 2009/2010, notamment son caractère discrétionnaire et la perte de sa part 
différée en cas de départ pour une entreprise concurrente avant le versement de 
cette part. 

L'appelant a dûment signé pour accord ce plan de bonus 2010/2011, le  
19 septembre 2011. 

Par conséquent, il ressort de l'ensemble de ce qui précède que l'appelant ne peut 
prétendre n'avoir pas compris que le type de bonus accordé par l'intimée à ses 

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traders n'avait pas de caractère discrétionnaire, puisque cette particularité a été 
mentionnée d'abord dans son contrat de travail, puis répétée à chaque allocation 
dudit bonus à l'appelant. 

Cela étant, ce caractère discrétionnaire, tel qu'admis ci-dessus, n'a de pertinence 
dans le présent litige que s'agissant des parts différées des bonus 2009/2010 et 
2010/2011, qui n'avaient pas encore été versées à l'appelant lors de son départ de 
l'intimée à fin février 2012 et que ce dernier réclame aujourd'hui. 

En effet, une première partie de ces bonis discrétionnaires ont été alloués et déjà 
dûment versé à l'appelant. 

3.5 A fin 2011, ce dernier a démissionné de son poste au sein de l'intimée avec 
effet au 29 février 2012. Dès le 1er mars suivant, il a travaillé en qualité de trader 
physique sur l'approvisionnement de certains marchés africains, pour une société 
genevoise active dans le négoce international, la distribution, le raffinage et le 
transport à l'étranger de pétrole brut, de produits pétroliers et de leurs dérivés, 
ainsi que de gaz. 

Or, la version française du plan de bonus 2009/2010, remis par l'intimée à ses 
employés traders en août 2010, indiquait expressément que le trader perdrait son 
droit au bonus différé - nouvellement créé - qui ne lui avait pas encore été versé, si 
avant son échéance de versement, il devait quitter l'entreprise intimée pour 
poursuivre des activités professionnelles « …dans la finance ou le négoce de 
matières premières consiste à avoir un emploi au sein de toute entreprise faisant 

concurrence à la société dans la recherche d'employés, de clients, de parts de 

marché ou de ressources ou contrats dans le secteur financier ou dans celui des 

matières premières… ». 

Il est rappelé que l'appelant a signé pour accord ce plan de bonus 2009/2010, le  
4 août 2010. 

De même, en août 2011, l'intimée a remis à l'appelant un plan de bonus 2010/2011 
expliquant à nouveau que la part différée du bonus serait perdue par le trader qui 
quitterait l'entreprise pour une société concurrente, avant l'échéance de versement 
de cette part différée. 

Il est à nouveau rappelé que l'appelant a derechef signé pour accord ce plan de 
bonus 2010/2011, le 19 septembre 2011. 

Enfin, les conditions de cette perte éventuelle ont encore été confirmées lors de 
l'audition par le premier juge des témoins cités par les parties, de sorte qu'il 
apparaît qu'elles étaient bien connues au sein de l'intimée. 

Il apparaît dès lors que l'appelant ne peut prétendre avoir ignoré qu'il était 
susceptible de perdre les parts différées non encore versées des boni qui lui 

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avaient été alloués par ladite intimée pour les exercices 2009/2010 et 2010/2011 et 
dont il est rappelé qu'elles étaient discrétionnaires, cela en cas de départ vers une 
entreprise concurrente. 

4. L'appelant prétend toutefois n'avoir pas exercé d'activités concurrentes à celles de 
l'intimée dans le cadre de son nouvel emploi dès le 1er mars 2012, de sorte que ses 
parts de boni différés devaient lui être versés par ladite intimée. 

4.1 Le travailleur qui a l'exercice des droits civils peut s'engager par écrit envers 
l'employeur à s'abstenir après la fin du contrat de lui faire concurrence de quelque 
manière que ce soit, notamment d'exploiter pour son propre compte une entreprise 
concurrente, d'y travailler ou de s'y intéresser (art. 340 al. 1 CO). 

 Toutefois, une clause ne faisant que conditionner le paiement d'une part différée 
de bonus à l'absence d'activité concurrente dans une autre société un employé 
quittant un précédent employeur ne peut pas être assimilée à une clause de non-
concurrence au sens de l'art. 340 al. 1 CO (CAPH/95/2005 du 27 avril 2005 
consid. 2.4). 

4.2 En l'espèce, l'intimée a pour but le négoce international de matières premières, 
notamment de produits agricoles, alimentaires et pétroliers, le transport maritime, 
ainsi que les opérations financières y afférentes. 

L'appelant y a travaillé en dernier lieu comme trader physique dans le domaine du 
pétrole. 

La société genevoise pour laquelle il avait quitté l'intimée à fin février 2012 avait, 
de son côté, pour but des activités dans le négoce international, la distribution, le 
raffinage et le transport à l'étranger de pétrole brut, de produits pétroliers et de 
leurs dérivés, ainsi que de gaz. 

L'appelant a également travaillé pour cette entreprise en qualité de trader 
physique, en vue de l'approvisionnement de marchés africains en pétrole et 
produits dérivés. 

Il ressort aussi des témoignages recueillis par le premier juge que ces deux 
sociétés étaient clairement concurrentes, à tout le moins dans leurs activités 
d'approvisionnement en produits pétroliers. 

En effet, elles achetaient toutes deux ce type de produits dans le monde entier en 
fonction des conditions du marché, l'intimée plus particulièrement en Inde, au 
Moyen-Orient, en Méditerranée, en Europe du Nord, en Amérique du Nord, en 
Russie, ainsi qu'en Asie et dans le Golf arabique, alors que le nouvel employeur 
de l'appelant s'approvisionnait également à tout le moins dans ces deux derniers 
pays. 

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Ce nouvel employeur était en outre forcément en concurrence avec l'intimée 
lorsque ces deux sociétés s'approvisionnaient toutes les deux sur les mêmes 
marchés dans un certain type de produits pétroliers, comme le « jet » ou le 
« diesel ». 

Elles pouvaient aussi être en concurrence, sans le savoir, sur les marchés à terme, 
soit les marchés futurs ou de trading papier, sur lesquels on ne savait pas qui 
achetait et qui vendait. 

Il ressort enfin des témoignages recueillis que le nouvel employeur de l'appelant 
vendait essentiellement ses produits pétroliers en Afrique de l'Est et de l'Ouest et 
qu'il était, là également, en situation de concurrence avec l'intimée, qui vendait ces 
produits en Afrique de l'Ouest, notamment au Nigéria, étant précisé que le marché 
du pétrole était libre, de sorte que personne n'était obligé de vendre de la 
marchandise sur un marché déterminé. 

Par conséquent, il ressort de l'ensemble de ce qui précède que le nouvel 
employeur de l'appelant était incontestablement en concurrence avec l'intimée sur 
le marché des produits pétroliers et que de surcroît, l'appelant poursuivait dans 
cette nouvelle entreprise une activité similaire à celle qu'il avait exercée en dernier 
lieu au sein de l'intimée. 

Par conséquent, les conditions de la perte de ses droits à cet égard étant remplies, 
il ne peut prétendre au versement de la part différée, pour les exercices 2009/2010 
et 2010/2011, de ses bonis alloués de manière discrétionnaire par l'intimée pour 
ces exercices, puisqu'il a choisi de rejoindre une entreprise concurrente de ladite 
intimée avant l'échéance de paiement desdites parts différées. 

Son appel sera dès lors rejeté et le premier jugement confirmé. 

Pour le surplus, il sera relevé que les prétentions de l'appelant au versement de ses 
bonis différés par l'intimée paraissent discutables à la lumière de l'usage évoqué 
par des témoins devant le Tribunal, à savoir que le trader qui changeait 
d'entreprise perdait clairement son bonus différé mais que sa nouvelle entreprise 
lui versait un « joining bonus » pour compenser ce manque à gagner, comme 
l'intimée le faisait d'ailleurs aussi avec ses nouveaux employés. 

Il est dès lors probable que l'appelant a bénéficié, lors de son arrivée chez son 
nouvel employeur d'un tel bonus compensatoire. 

5. 5.1 Vu l'issue de la procédure qui confirme le jugement du Tribunal, il n'y a pas 
lieu de modifier la répartition des frais de première instance, malgré la 
contestation de l'intimée. 

5.2 L'appelant, qui succombe intégralement dans son appel, en supportera tous les 
frais judiciaires (art. 106 al. 1 CPC). 

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C/7287/2013-3 

 Des frais de justice compris entre 200 fr. et 10'000 fr. sont perçus dans les causes 
soumises à la Juridiction des prud'hommes, lorsque la valeur litigieuse excède 
75'000 fr. devant le Tribunal des prud'hommes et 50'000 fr. devant la Chambre 
des prud'hommes de la Cour de justice (art. 114 et 116 CPC ; art. 19 al. 3 let. c 
LaCC). 

Les frais d'appel seront arrêtés en l'espèce à 7'500 fr. (art. 114 let. c CPC et 71 
RTFMC), partiellement couverts par l'avance de 2'500 fr. déjà versée par 
l'appelant, qui sera en outre condamné à verser le solde en 5'000 fr. 

 Par ailleurs, s'agissant d'une cause soumise à la juridiction prud'homale, il n'est 
alloué ni dépens ni indemnité pour couvrir les frais de représentation (art. 22 al. 2 
LaCC). 

* * * * * 

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C/7287/2013-3 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 29 juin 2015 par A_______ contre le jugement 
JTPH/222/2015 rendu le 28 mai 2015 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/7287/2013-3. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais d'appel à 7'500 fr. 

Les met à la charge de A_______. 

Dit que l'avance de frais judiciaires qu'il a déjà versée à hauteur de 2'500 fr. reste 
acquise à l'État, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Condamne en outre A_______ à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire le 
solde de ces frais judiciaires dus, en 5'000 fr. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Tito VILA, juge 
employeur, Monsieur Michel DE COTE, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LÉVY, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE-LÉVY 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.