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**Case Identifier:** 01cb076d-80cc-5633-80fc-43a80848da24
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 11.01.2024 A/3234/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3234-2023_2024-01-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3234/2023-CS DCSO/5/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 11 JANVIER 2024 

 

Plainte 17 LP (A/3234/2023-CS) formée en date du 6 octobre 2023 par 

A______ SARL. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ SARL 

______ 

______ 

- FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP 

Agence régionale de Lausanne 

boulevard de Grancy 39 

Case postale 660 

1001 Lausanne. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/4 - 

 

 

A/3234/2023-CS 

 

Attendu EN FAIT que le 22 décembre 2022, la FONDATION INSTITUTION 

SUPPLETIVE LPP a requis la poursuite de A______ SARL pour une créance de 

base de 50'021 fr., hors intérêts et frais; 

Que le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié à 

A______ SARL le 11 janvier 2023; 

Que A______ SARL a formé opposition à la poursuite; 

Que par réquisition du 15 août 2023, FONDATION INSTITUTION 

SUPPLETIVE LPP a requis la continuation de la poursuite, l'opposition formée 

par A______ SARL au commandement de payer ayant été levée par une décision 

du 8 juin 2023; 

Que le 24 août 2023, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a édité 

une commination de faillite, dans la poursuite n° 1______, qu'il a notifiée à 

A______ SARL le 5 septembre 2023; 

Que le 28 août 2023, l'Office a édité une seconde commination de faillite, 

poursuite n° 1______, qu'il a notifiée à A______ SARL le 30 août 2023; 

Que par décision du 25 septembre 2023, l'Office a annulé la commination de 

faillite éditée le 24 août 2023 et sa notification intervenue le 5 septembre 2023, au 

motif qu'une commination de faillite avait déjà été valablement notifiée le 

30 août 2023;  

Que par acte posté le 6 octobre 2023, A______ SARL a formé plainte contre la 

décision de l'Office du 25 septembre 2023, dont elle a requis l'annulation; 

Que par décision du 16 octobre 2023, la Chambre de surveillance a refusé l'effet 

suspensif à la plainte formée par A______ SARL; 

Qu'à la date du 14 novembre 2023, A______ SARL a soldé la poursuite en mains 

de l'Office; qu'une quittance pour solde a été établie par l'Office le 14 novembre 

2023 dans la poursuite n° 1______; 

Que par courrier du 29 novembre 2023, la Chambre de céans a invité 

A______ SARL à faire savoir, dans un délai échéant le 11 décembre 2023, si elle 

retirait ou maintenait sa plainte, à la suite du paiement de la poursuite; 

Que A______ SARL ne s'est pas déterminée dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour 

statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 

126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par 

l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles 

la commination de faillite; 

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A/3234/2023-CS 

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 

LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 

dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 

Que la qualité pour porter plainte, qui permet de délimiter le cercle des personnes 

habilitées à agir, suppose un intérêt digne de protection, conférant la légitimation 

active à celui qui est titulaire du droit invoqué, soit l'intérêt à la plainte, qui est une 

condition de recevabilité devant être examinée d'office (GILLIERON, Commentaire 

LP, ad art. 17 nos 95ss et 140);  

Qu'un intérêt digne de protection (cf. art. 60 LPA cum art. 9 al. 4 LaLP) suppose 

un intérêt actuel à obtenir l'annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 

consid. 1 ; 137 I 23 consid. 1.3), l'existence d'un intérêt actuel s'appréciant non 

seulement au moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la 

décision sur recours (ATF 137 I 296 consid. 4.2 ; 136 II 101 consid. 1.1) ; si 

l'intérêt s'éteint pendant la procédure, le recours devient sans objet (ATF  

142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143);  

Qu'en l'espèce, il résulte des explications de l'Office que la poursuite litigieuse est 

aujourd'hui éteinte par suite de paiements intervenus le 14 novembre 2023 en ses 

mains; que cette circonstance a pour conséquence la disparition de l'intérêt 

qu'avait la plaignante à l'annulation des comminations de faillite, de telle sorte que 

la plainte a perdu son objet en cours de procédure, ce qu'il y a lieu de constater; 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 

al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).   

 

* * * * * 

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A/3234/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Constate que la plainte formée le 6 octobre 2023 par A______ SARL contre la 

commination de faillite dans la poursuite n° 1______ est devenue sans objet. 

 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Luca MINOTTI et 

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 

 

Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.