# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f127d6c3-5926-517e-b929-816f46e14355
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2009 A/402/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-402-2009_2009-10-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/402/2009 ATAS/1197/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 1er octobre 2009 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié au Grand-Saconnex, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-
ANGHELOPOULO Diane 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/402/2009 

- 2/9 - 

EN FAIT 

1. Né en 1965, Monsieur S__________ (ci-après le recourant), électricien de 
formation, a déposé une demande de prestations auprès de l’OFFICE CANTONAL 
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI), le 22 août 2005, en raison de 
douleurs lombaires. Il a demandé une rééducation dans la même profession.  

2. Selon le questionnaire pour l'employeur, rempli par X__________ SA le 
26 septembre 2005, le recourant avait travaillé 8 heures par jour, 5 jours par 
semaine, du 31 mars 1999 au 5 mars 2004, en qualité de monteur-électricien, pour 
un salaire horaire de 28 fr. 16.  

3. Dans rapport du 28 septembre 2005, la Dresse A__________, chiropraticienne, a 
diagnostiqué des lombalgies chroniques, ainsi qu'un syndrome  facettaire L4-L5 
existant depuis 2003. Selon ce médecin, le recourant était incapable de travailler à 
100%, depuis le 5 mars 2004.  

4. Par rapport du 24 octobre 2005, le Dr B__________, spécialiste FMH en médecine 
interne et maladies rhumatismales, a, pour sa part, diagnostiqué des lombalgies 
chroniques, présentes depuis septembre 2003, entraînant une incapacité complète 
de travail depuis le 8 mars 2004. 

5. L'assuré a été soumis à une expertise médicale. Le 21 mai 2007, le Dr 
C__________, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation, a rendu son 
rapport d'expertise.  

Au vu d'un résumé médical, d’une anamnèse détaillée, des indications fournies par 
la recourante et d'un status clinique, le rapport d’expertise faisait état des 
diagnostics, avec des répercussions sur la capacité de travail du recourant, suivants : 
lombalgies non spécifiques et chroniques, majoration de symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques, et syndrome douloureux somatoforme persistant. 
Sans répercussion sur la capacité de travail, l'expert a posé les diagnostics d'une 
probable insuffisance aortique, et de troubles circulatoires périphériques. 

Au chapitre des influences sur la capacité de travail, l'expert a retenu que dans une 
activité adaptée, comme monteur en tableaux électriques, le recourant pouvait 
travailler à plein temps.   

6. Par avis du 6 juillet 2007, le SERVICE MEDICAL REGIONAL (ci-après le SMR) 
a indiqué qu'en raison de la présence d'un trouble somatoforme douloureux, une 
expertise psychiatrique devait être mise en place.  

7. Le 15 février 2008, le CENTRE MEDICAL DE PSYCHOTHERAPIE 
COGNITIVE (ci-après le CMPC) a rendu un rapport d'expertise psychiatrique se 

 
 
 

 

A/402/2009 

- 3/9 - 

basant sur un entretien avec le recourant, sur des tests psychométriques et leurs 
corrections, ainsi que sur les documents que l'OCAI avait fournis.  

Au vu d'une anamnèse complète, des indications subjectives du recourant et des 
constatations objectives, l'expert a diagnostiqué : un trouble somatoforme 
douloureux, quelques traits de personnalité passive dépendante, ainsi que des 
difficultés sociales, professionnelles et économiques.  

Au chapitre de la discussion, l'expert indiquait que, du point de vue 
psychopathologique, le recourant ne présentait aucune symptomatologie psychique 
significative, tel un trouble dépressif ou anxieux, de symptômes psychotiques, ou 
de maladie de la dépendance notamment. 

Au niveau de l'influence sur la capacité de travail, l'expert indiquait que les troubles 
dont le recourant souffrait n'influaient en rien sa capacité de travail, d'un point de 
vue psychiatrique.  

8. Par avis du 3 mars 2008, le SMR a indiqué que l'expertise psychiatrique ne donnait 
aucune incapacité de travail du point de vue psychique, et que l'état physique du 
recourant était compatible avec une activité épargnant les gros efforts, ce qui n'était 
pas le cas pour un monteur en tableaux électroniques, ou pour tout travail d'atelier. 
Pour le surplus, le recourant n'était pas motivé pour reprendre le travail, de sorte 
qu'une aide au placement ne servirait à rien, sauf changement notable et tangible de 
son comportement.  

9. Par projet de décision du 3 novembre 2008, l'OCAI a refusé tout droit à des 
prestations, au motif que selon les rapports d'expertise, la capacité de travail du 
recourant était entière dans son activité habituelle d'électricien. Sur demande écrite 
et motivée du recourant, il se disait cependant prêt à examiner un éventuel droit à 
une aide au placement, pour autant que ce dernier participât activement aux 
mesures proposées, en faisant lui-même des recherches d'emploi, et justifiât des 
efforts consentis à cet égard, conformément aux exigences légales.   

10. Par décision du 16 janvier 2009, l'OCAI a confirmé son projet de décision et refusé 
tout droit à des prestations.  

11. Le 26 janvier 2009, l'OCAI a reçu plusieurs documents médicaux provenant du 
recourant, notamment un rapport d'un séjour médical, établi par le Dr 
 D__________, spécialiste FMH en rhumatologie, datant du 13 juin 2006, qui 
indiquait que le recourant souffrait d'un syndrome lombo-vertébral chronique, d'un 
status après bloc facettaire et thermo-coagulation au niveau lombaire en 2005 et 
d'un état anxieux. Un autre rapport médical, non daté, de la Dresse A__________, 
établissait les diagnostics de lombalgies chroniques et de syndrome facettaire L4-
L5.  

 
 
 

 

A/402/2009 

- 4/9 - 

12. Le recourant a interjeté recours en date du 9 février 2009, complété par courrier du 
4 mai 2009, concluant, préalablement, à l'ordonnance d'une contre-expertise 
rhumatologique, à l'audition de ses médecins traitants, soit des Drs A__________ et 
B__________, et principalement à l'annulation de la décision du 16 janvier 2009, à 
l'octroi d'une rente dont le degré devrait être fixé après instruction complémentaire 
et, subsidiairement, à l'octroi de mesures de réorientation professionnelle, avec suite 
de frais et dépens.  

13. Par réponse du 19 mai 2009, l'OCAI a conclu au rejet du recours, au motif que les 
deux expertises médicales remplissaient les conditions jurisprudentielles concernant 
la valeur probante des actes médicaux.  

14. Par courrier du 19 juin 2009, le recourant a intégralement persisté dans ses 
arguments et conclusions exposés dans son mémoire complétif du 4 mai 2009.   

15. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, s’applique au cas d’espèce. 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 60 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité. 

5. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1er LPGA et 4 al. 1er LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

S'agissant du droit aux prestations, on rappellera brièvement que selon l’art. 28 
al. 1er LAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de 

 
 
 

 

A/402/2009 

- 5/9 - 

rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. Selon l’art. 29 
al. 1er LAI, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à 
la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% 
au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable (let. b).  

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 
consid. 1).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

Le juge ne s'écarte en principe pas, sans motifs impératifs, des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires, aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

 
 
 

 

A/402/2009 

- 6/9 - 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, l'administration ou le juge sont tenus d'ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En revanche, si 
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 
consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence).  

Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a, en principe, le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 

 
 
 

 

A/402/2009 

- 7/9 - 

disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 
n° K 809 p. 206). Á l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié 
si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le Tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87).  

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

7. En l'espèce, l'expertise médicale du Dr C__________ se fonde, notamment, sur le 
dossier médical du recourant, sur un entretien avec celui-ci, sur une anamnèse 
complète, sur ses antécédents médicaux, sur ses plaintes ainsi que sur un statut 
clinique. 

Au niveau des diagnostics et de leur influence sur la capacité de travail, les 
conclusions sont claires et motivées.  

En revanche, les remarques des médecins traitants, les Drs A__________ et 
B__________, ne sauraient remettre en question les conclusions motivées et 
convaincantes de l'expertise. 

Les conditions jurisprudentielles quant à la valeur probante d'une expertise sont 
bien remplies, et le Tribunal suivra donc ses conclusions, qui sont une pleine 
capacité de travail dans l'activité de monteur en tableaux électriques, sans 
diminution de rendement. En conséquence, l'ordonnance d'une contre expertise et 
l'audition des médecins traitants ne sont pas nécessaires. 

8. Concernant l'expertise psychiatrique du CMPC, il apparaît qu’au regard des 
principes qui ont été rappelés sous le point 6, le rapport d’expertise établi par le 
Dr E__________ le 15 février 2008 remplit, tout comme l'expertise du Dr 
C__________, les conditions de forme et de fond posées par la jurisprudence pour 
en admettre la pleine valeur probante. 

L’expertise conduite par ce praticien se fonde notamment sur un entretien passé 
avec le recourant, sur des examens psychiques étendus, sur une anamnèse 
personnelle, professionnelle et sociale détaillée, sur ses antécédents, sur les plaintes 
exprimées par le recourant et sur une description soigneuse des constatations 
objectives.  

Au sujet des influences sur la capacité de travail, les conclusions sont claires, sans 
contradiction. Du reste, le recourant n'invoque pas dans son recours ni d'éventuelles 

 
 
 

 

A/402/2009 

- 8/9 - 

irrégularités dans l'expertise, ni souffrir de problèmes psychiques. Le rapport 
d’expertise psychiatrique offre ainsi une appréciation d’ensemble cohérente et 
digne de foi. 

Le Tribunal confirme la valeur probante de l'expertise psychiatrique du CMPC, 
ainsi que celle du Dr C__________, qui confirment, toutes les deux, la pleine 
capacité de travail du recourant dans son activité de monteur-électricien.  

Dès lors, la décision litigieuse de l'OCAI est confirmée, et le droit à des prestations 
de l'assurance-invalidité refusé.  

9. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité et entrée en vigueur le 1er juillet 2006 apporte des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant 
le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se 
situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est 
soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la 
modification du 16 décembre 2005). Il sera donc perçu un émolument, fixé à 200 fr. 

 

 

 
 
 

 

A/402/2009 

- 9/9 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président suppléant 
 
 
 
 

Georges ZUFFEREY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le