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**Case Identifier:** 0d0c127a-05e3-50d6-8e05-c1be6e7db2a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.11.2016 C/27294/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27294-2015_2016-11-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11.11.2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27294/2015-1 ACJC/1447/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 20160 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'une ordonnance rendue par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juillet 2016, 

comparant par Me Daniel Meyer, avocat, 7, rue Ferdinand-Hodler, 1207 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Corinne 
Nerfin, avocate, 1, place Longemalle, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/391/2016 du 11 juillet 2016, notifiée le 13 juillet 2016, le 
Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles, a confié à 

B______ la garde de C______ (ch. 1 du dispositif), réservé à A______ un large 

droit de visite (ch. 2), attribué à l'épouse la jouissance exclusive de l'appartement 

conjugal (ch. 3), donné acte aux parties de ce qu'elles s'engageaient à se mettre 

d'accord concernant le partage du mobilier (ch. 4), donné acte au mari de son 

engagement à quitter le domicile conjugal avec effet dès le 1
er

 juin 2016 (ch. 5), 

ordonné, dans la mesure nécessaire, son évacuation avec effet dès cette date (ch. 

6), condamné le mari à verser à l'épouse, par mois et d'avance, avec effet dès le 

1
er

 juin 2016, à titre de contribution à l'entretien de C______, le montant 500 fr. 

jusqu'au 30 septembre 2016, puis de 1'500 fr. dès le 1
er

 octobre 2016, allocations 

familiales non comprises (ch. 7) et statué sur les frais (ch. 8 à 10). 

B. Par acte expédié le 22 juillet 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
conclut à l'annulation du ch. 7 du dispositif de l'ordonnance précitée en tant que la 

contribution d'entretien est augmentée à 1'500 fr. par mois dès le 1
er

 octobre 2016. 

Il propose de continuer à verser le montant de 500 fr. par mois, allocations 

familiales non comprises, à compter de cette date.  

 B______ conclut au rejet de l'appel. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a.  B______, née en 1974 et de nationalité péruvienne, et A______, né en 1970 et de 
nationalité suisse, se sont mariés le 7 octobre 2000 au Pérou, sous le régime 

matrimonial de la séparation des biens. 

b.  Ils sont les parents de C______, né en 2004 à Genève. 

 B______ est également la mère de D______, née en 1995 d'un premier mariage.  

c.  Par acte déposé le 22 décembre 2015 au Tribunal de première instance, B______ 
a sollicité le prononcé du divorce, concluant, sur mesures provisionnelles, 

notamment à ce que son mari soit condamné au versement d'une contribution 

d'entretien de 1'800 fr. pour C______, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, et de 700 fr. pour elle-même. 

d.  Les parties se sont mises d'accord sur le principe du divorce, sur l'attribution de la 
jouissance du domicile conjugal, sur la garde de C______ et sur le droit de visite 

sur celui-ci. A______ a proposé de payer une contribution d'entretien pour 

C______ de 500 fr. par mois sur mesures provisionnelles et sur le fond, avec effet 

dès son départ du domicile conjugal. 

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e.  A______ est titulaire d'un CFC d'électricien, obtenu il y a 25 ans. Il allègue ne 
jamais avoir travaillé dans ce domaine. Il est administrateur unique de E______, 

inscrite au Registre du commerce en 2005, dont le but est l'ingénierie dans le 

domaine du bâtiment et des travaux publics ainsi que tous travaux de menuiserie, 

d'agencement ou de rénovation d'immeubles. En 2014, la société a enregistré une 

perte de 1'359 fr. 94 et, en 2015, un bénéfice de 19'623 fr. 44. Pendant ces deux 

ans, A______ a retiré de son activité un salaire mensuel net de 2'687 fr. 

 Sa prime d'assurance-maladie se monte à 355 fr. par mois. Il ressort d'un échange 
de SMS entre les parties et d'un document non daté que A______ habite 

provisoirement dans l'atelier qu'il loue à titre professionnel et dont le loyer 

mensuel s'élève à 1'565 fr. 

 A______ a fait l'objet de plusieurs poursuites, souvent soldées au moment de la 
saisie. En 2015, son bien-fonds sis sur la commune de Saint-Jean-de-Gonville 

dans l'Ain, France, a été saisi et vendu aux enchères.  

f.  B______ est secrétaire sociale auprès de F______. Elle a travaillé à 60% jusqu'au 
30 septembre 2015, puis à 80% du 1

er
 octobre 2015 au 30 septembre 2016 et 

travaille depuis lors à 60%. Son salaire mensuel net moyen est, compte tenu du 

13ème salaire, de 3'112 fr. 50 pour une activité à 60%. Il était de 4'227 fr. 

lorsqu'elle travaillait à 80%. 

 Son loyer s'élève à 1'961 fr. par mois. Le bail a été résilié pour défaut de paiement 
du loyer, mais remis en vigueur à la suite du versement de l'arriéré par le Bureau 

central d'aide sociale. Sa prime d'assurance-maladie mensuelle est de 402 fr. 60. 

Le Tribunal a arrêté ses charges à 4'226 fr. 60 par mois, comprenant outre le loyer 

de 1568 fr. 80 (80% de 1'961 fr.), le montant de base OP de 1'350 fr., sa prime 

d'assurance-maladie de 402 fr. 60, les frais médicaux non couverts de 150 fr., une 

charge fiscale de 500 fr. et des frais de transports publics de 70 fr. 

L'épouse fait en outre valoir le loyer pour la location d'un emplacement pour une 

caravane en 336 fr. 46 par mois. 

g.  Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de C______ à 1'550 fr. 90, comportant 
la prime d'assurance-maladie de 123 fr. 70, sa part au loyer de 392 fr. 20 (20% de 

1'961 fr.), les frais médicaux et dentaires non couverts de 250 fr., le coût des 

activités parascolaires, repas compris, de 440 fr., le montant de base OP de 600 fr. 

et les frais de transports publics de 45 fr. Le montant des charges est contesté en 

appel. 

h.  D______ vit avec sa mère. Elle travaille en tant que vendeuse payée à l'heure; 
selon les allégations non contestées de A______, elle réalise un salaire de 2'000 fr. 

par mois. Sa mère a indiqué qu'elle économisait pour des cours de langue, en vue 

d'entreprendre une formation de garde-frontière. 

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i. Dans le jugement querellé, le Tribunal a imputé au père un revenu hypothétique 
de 4'500 fr. par mois, estimant que celui-ci pouvait valoriser ses connaissances 

dans le domaine de la construction et du bâtiment ainsi que sa formation 

d'électricien en prenant un emploi de salarié. Ce salaire ne lui était imputé qu'à 

compter du 1
er

 octobre 2016, afin de lui laisser le temps de trouver un tel emploi. 

j.  Les arguments des parties en appel seront examinés ci-après dans la mesure utile à 
la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements sur mesures provisionnelles dans 
les causes dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 

inférieure est, comme en l'espèce, supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

La procédure sommaire étant applicable à la procédure de mesures provisionnelles 

(art. 271 CPC), le délai d'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 

Introduit selon la forme prescrite (art. 311 al. 1 CPC) et dans le délai légal, l'appel 
est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Toutefois, 
les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, sa cognition 

est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, 

l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 

474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 

consid. 1.5). 

S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 

illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 

conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC), et il établit les faits d'office (art. 55 

al. 2 CPC). 

2. Les parties, dont l'une est de nationalité étrangère, sont domiciliées à Genève. 
Avec raison, elles ne remettent pas en cause la compétence des tribunaux genevois 

pour connaître du litige (art. 46, 79 et 85 al. 1 LDIP; art. 5 de la Convention de 

La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la 

reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité 

parentale et de mesures de protection des enfants [RS 0.211.231.011]), ni 

l'application du droit suisse (art. 49, 83 al. 1 et 85 al. 1 LDIP; art. 15 de ladite 

Convention de La Haye du 19 octobre 1996; art. 4 de la Convention de La Haye 

du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires 

[RS 0.211.213.01]). 

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3. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit matrimonial concernant 

les enfants mineurs, tous les nova sont admis en appel (ACJC/860/2014 du 

11 juillet 2014 consid. 3.3.1; ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; 

cf. également TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile 

svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de 

procédure civile, in JdT 2010 III 115, p. 139). 

En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties concernent leur situation 

financière. Partant, elles sont pertinentes pour déterminer la contribution due pour 

l'entretien de C______. 

A ce titre, ces pièces sont recevables, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté. 

4. L'appelant conteste le montant de la contribution d'entretien fixé par le Tribunal. 

4.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des partie à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 

CC) et qu'il ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les 

dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution à l'entretien d'un enfant mineur doit 

correspondre aux besoins de celui-ci, ainsi qu'à la situation et aux ressources des 

père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que 

de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 

charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération et 

exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 

consid. 2.2.2). 

 Après déduction des allocations familiales, destinées exclusivement à l'entretien 

de l'enfant, les besoins non couverts de ce dernier doivent être répartis entre les 

père et mère en fonction de leur capacité contributive respective. Toutefois, le fait 

que le parent gardien apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en 

considération (arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 

consid. 4.4.3, 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_186/2012 du 

28 juin 2012 consid. 6.2.1).  

Dans la mesure où les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une 

participation aux frais de logement, le coût de celui-ci doit être réparti entre le 

parent gardien et les enfants (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 

30 novembre 2012 consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). 

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Pour ce faire, il est possible de prendre en considérations 20% du loyer 

raisonnable pour un enfant (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce: 

méthodes de calcul, montant durée et limites, in SJ 2007 II, p. 84 ss, 102). 

Dans la fixation de la contribution d'entretien, le juge jouit d'un large pouvoir 

d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 

Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 

66 consid. 2; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine). 

S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 

des père et mère sont élevées, de sorte que ceux-ci doivent épuiser leur capacité 

maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 

conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 

de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort 

des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que 

l'on peut attendre d'eux pour percevoir un revenu leur permettant d'assumer leur 

obligation d'entretien envers leur enfant mineur, le juge peut s'écarter de leurs 

revenus effectifs pour fixer cette contribution d'entretien et leur imputer un revenu 

hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter le parent en cause à réaliser le 

revenu qu'il est réellement en mesure de se procurer et dont on peut 

raisonnablement exiger de lui qu'il obtienne afin de remplir ses obligations à 

l'égard du mineur. Un certain délai doit à cet égard lui être accordé pour 

s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un tel revenu hypothétique, il doit examiner 

s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une 

activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 

âge et à son état de santé. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge doit préciser le type 

d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir 

accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective 

d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 

tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail 

(ATF 137 III 118 consid. 2.3; 102 consid. 4.2.2.2). 

La jurisprudence admet que l'on ne peut en principe exiger de l'époux qui a la 

garde des enfants la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% 

avant que le plus jeune d'entre eux n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100% 

avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 

 4.2 En l'espèce, l'appelant fait valoir, d'une part, qu'il n'est pas raisonnable de lui 
imposer de cesser l'exploitation de sa société et, d'autre part, qu'il ne dispose pas 

d'un CFC dans le domaine du bâtiment, de sorte qu'il n'y a pas lieu de lui imputer 

un revenu hypothétique. 

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L'appelant n'a produit que des bilans et comptes de pertes et profits pour 2014 et 

2015 ainsi que l'attestation de salaire 2015. Ces pièces ne sont ni signées ni 

attestées par une fiduciaire ou un organe de révision. Selon ces documents, les 

revenus mensuels de l'appelant ne s'élèveraient qu'à 2'687 fr. par mois. Compte 

tenu de son obligation d'entretien à l'égard de son fils mineur, il appartient à 

l'appelant de fournir tous les efforts raisonnables que l'on peut exiger de sa part 

pour subvenir aux besoins de son enfant. La poursuite de son activité 

indépendante déficitaire n'est pas compatible avec son obligation d'entretien. Il lui 

appartient donc de prendre un emploi salarié. 

L'appelant dispose d'un CFC de monteur-électricien. La société dont il est 

administrateur a pour but social l'ingénierie dans le domaine du bâtiment et 

travaux publics ainsi que tous travaux de menuiserie, d'agencement ou de 

rénovation d'immeubles. Ladite société a été inscrite au Registre du commerce il y 

a plus de dix ans. Au vu du but social de la société dont il est administrateur 

unique, il est vraisemblable que l'appelant a mis à profit ses connaissances 

d'électricien. Compte tenu de cette formation, de l'expérience acquise dans le 

domaine du bâtiment et du fait que ce secteur ne connait pas de crise particulière, 

il peut raisonnablement être exigé de lui qu'il exerce une activité lucrative dans ce 

domaine. 

La convention collective de travail dans ce domaine (CCT de la branche suisse de 

l'installation électrique et de la télécommunication) prévoit, pour le titulaire d'un 

tel CFC avec au moins cinq ans d'expérience dans la branche, un salaire mensuel 

brut minimum de 4'900 fr. versé 13 fois l'an, soit, un salaire mensuel net d'environ 

4'600 fr. (13 x 4'900 fr. : 12 – 12% de charges sociales). Selon le calculateur de 

salaire mis à disposition par l'Observatoire genevois du marché du travail, le 

salaire brut mensuel médian d'un employé dans le secteur de la construction 

(second œuvre), né en 1970, sans ancienneté ni fonction de cadre, disposant d'un 

apprentissage, affecté à des tâches simples et répétitives, exerçant à raison de 

40 heures par semaine dans le domaine de la construction s'élève à 6'410 fr. bruts, 

ce qui représente environ 5'640 fr. nets (6'410 fr. - 12 % de charges sociales). 

Compte tenu de la formation, de l'expérience professionnelle, de l'âge et de l'état 

de santé de l'appelant, dont il n'est pas rendu vraisemblable qu'il serait amoindri, 

l'appelant serait donc en mesure, en accomplissant l'effort qui peut être 

raisonnablement exigé de lui, de percevoir un revenu mensuel net d'au moins 

4'500 fr. en exerçant une activité salariée à 100%. Le montant retenu par le 

Tribunal est ainsi adéquat. 

L'appelant a quitté le domicile conjugal au mois de juin 2016 et sait en tout cas 

depuis lors qu'il doit assumer les charges supplémentaires induites par la 

constitution de deux ménages séparés et son obligation d'entretien à l'égard de son 

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fils. Le délai nécessaire à l'époux pour trouver un emploi salarié – fixé à deux 

mois et demi par le Tribunal – sera prolongé au 31 décembre 2016. 

 4.2.1 L'intimée a indiqué, sans être contredite, que l'appelant habitait dans son 
atelier, dont la moitié du loyer se monte à 782 fr. 50 par mois. Dès lors que seules 

les charges effectives sont prises en compte, ce montant sera pris en compte à titre 

de loyer de l'appelant jusqu'à fin décembre 2016. A compter de janvier 2017, le 

loyer d'un appartement de trois pièces (dont la cuisine) sera retenu, l'appelant 

devant pouvoir accueillir son fils pour la nuit, d'une part, et devant, d'autre part, 

cesser son activité indépendante et ainsi remettre l'atelier qu'il occupe 

actuellement. Selon les statistiques genevoises, le loyer médian pour un 

appartement de trois pièces se monte à 1'347 fr. (cf. Office cantonal de la 

statistique, Informations statistiques, niveau des loyers, accessible sous 

http://www.ge.ch/statistique/tel/publications/2015/informations_statistiques/autres

_themes/is_loyers_31.2015.pdf). La charge de loyer de l'appelant sera ainsi 

évaluée à 1'350 fr. par mois dès janvier 2017. 

Les autres charges de l'appelant telles que retenues par le Tribunal n'étant pas 

contestées, le disponible mensuel de celui-ci se monte jusqu'au 31 décembre 2016 

à 280 fr. (2'687 fr. – (1'200 fr. + 355 fr. + 70 fr. + 782 fr. 50)), puis à 1'525 fr. 

(4'500 fr. – (1'200 fr. + 355 fr. + 70 fr. + 1'350 fr.). 

 4.3 Le salaire de l'intimée s'est monté à 4'227 fr. par mois jusqu'à fin septembre 
2016; il est actuellement de 3'112 fr. 50 par mois. 

Ses charges mensuelles admissibles comprennent son entretien de base OP de 

1'350 fr., sa prime d'assurance-maladie de 402 fr. 60, ses frais médicaux non 

couverts de 83 fr. 40 et les frais de transports publics de 70 fr. Le paiement de la 

charge fiscale n'est pas rendu vraisemblable. Cette charge doit, au demeurant, 

céder le pas à l'obligation d'entretien envers un enfant mineur. Il n'en sera donc 

pas tenu compte. Il en va de même des frais de véhicule privé, dont le besoin 

professionnel n'a pas non plus été rendu vraisemblable. Enfin, les frais liés à la 

caravane de l'intimée n'entrent pas dans ses besoins incompressibles. 

Dans la mesure où la fille majeure de l'intimée réalise, selon l'allégation du père 

demeurée non contestée, un salaire de 2'000 fr. par mois, il convient de retenir 

qu'elle peut participer au loyer de sa mère à concurrence de 20%. Il n'y a pas lieu 

d'exiger une participation allant au-delà de ce montant, D______ devant prendre à 

sa charge sa prime d'assurance-maladie, ses frais de transports, couvrir son 

minimum vital et se consacrer à acquérir une formation. 

Compte tenu de sa part de loyer (60%) de 1'176 fr. 60, les charges mensuelles de 

l'intimée se montent à 3'082 fr. 60. L'intimée parvient ainsi, depuis le 1
er

 octobre 

2016, de justesse à couvrir ses charges, alors qu'elle disposait en travaillant à 80% 

d'un solde de 1'100 fr. par mois. 

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 4.4 Il convient encore d'établir les charges mensuelles de C______. 

Au montant de base OP de 600 fr. s'ajoutent, au vu des pièces produites, la prime 

d'assurance-maladie de 23 fr. 70 (subside déduit), les frais liés au restaurant 

scolaire de 114 fr. (152 fr. pour neuf mois scolaires, mensualisés sur 12 mois), les 

frais d'animation parascolaire de 41 fr. 06 (54 fr. 75 pour neuf mois scolaires, 

mensualisés sur 12 mois), les répétitoires en 87 fr. (116 fr. pour neuf mois 

scolaires, mensualisés sur 12 mois), la cotisation pour la maison de quartier de 

Carouge de 2 fr. 08, les frais de camps de vacances de 60 fr. 83, les cours de 

gymnastique de 37 fr. 50, les cours de percussion de 66 fr. 67, les frais du 

traitement dentaire de 198 fr. 20 et les frais médicaux non remboursés de 28 fr. 

82, les cours d'art-thérapie de 30 fr., sa part de loyer de 392 fr. 20 (20%) et les 

frais de transports publics de 45 fr. 

Ses charges mensuelles se montent donc à environ 1'430 fr., compte tenu des 

allocations familiales de 300 fr. 

 4.5 L'intimée contribue à l'entretien de l'enfant des parties en nature, par les soins 
et l'éducation qu'elle lui prodigue. Il appartient ainsi au père de contribuer 

financièrement à l'entretien de l'enfant. Jusqu'à fin décembre 2015, le disponible 

de l'appelant se monte à 280 fr. par mois. Il propose néanmoins de verser un 

montant de 500 fr. par mois. Ce montant porte, certes, atteinte à son minimum 

vital; cette atteinte est cependant limitée dans le temps, de sorte qu'elle peut être 

tolérée. 

 A compter du 1
er

 janvier 2017, le disponible mensuel de 1'525 fr. permettra au 

père de satisfaire pleinement à son obligation d'entretien en versant une 

contribution de 1'450 fr. par mois en faveur de son fils. 

 Le jugement sera donc réformé dans ce sens. 

5. Il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée par le premier juge en 
tenant compte de la nature du litige, vu notamment l'absence de griefs développés 

sur ce point. 

Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge de chaque 

partie pour moitié (art. 106 al. 1 let. c CPC; art. 31 et 37 RTFMC). L'avance 

effectuée par l'appelant à ce titre reste acquise à l'Etat de Genève par 

compensation à concurrence de 500 fr. (art. 111 al. 1 CPC).  

L'intimée étant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part des frais judiciaires 

sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le 

remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 du 

Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et 

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C/27294/2015-1 

défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale [RAJ - RS/GE E 2 

05.04]). 

Vu la nature du litige, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

6. Le présent arrêt, qui statue sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 

* * * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le chiffre 7 de l'ordonnance 

OTPI/391/2016 rendue le 11 juillet 2016 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/27294/2015-1. 

Au fond : 

Annule le chiffre 7 du dispositif de ladite ordonnance et, statuant à nouveau sur ce 

point : 

Condamne A______ à verser à B______, à titre de contribution à l'entretien de 

C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 500 fr. dès le 1
er

 

juin 2016 et 1'450 fr. dès le 1
er

 janvier 2017. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met pour moitié à charge de chaque 

partie et les compense avec l'avance, acquise à hauteur de 500 fr. à l'Etat de Genève. 

Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à verser 500 fr. à A______. 

Dit que les frais judiciaires à la charge de B______ de 500 fr., sont provisoirement 

supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo 

BUETTI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr.