# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b0f5858c-fb11-52c7-bfe2-352fe9ea9c36
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.2022 A/2697/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2697-2020_2022-01-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2697/2020-PE ATA/67/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 25 janvier 2022 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

16 mars 2021 (JTAPI/260/2021) 

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A/2697/2020 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1981, est de nationalité indienne. 

2)  Le 10 juillet 2009, il a épousé, à B______ en Espagne, Madame C______, 
née le ______ 1991, ressortissante espagnole. 

3)  Le 15 juillet 2017, Mme C______ a annoncé son arrivée à Genève et a été 
mise au bénéfice d’une autorisation de séjour avec activité lucrative, valable 
jusqu’au 14 juillet 2022. 

4)  Le 1er mars 2018, M. A______ est arrivé en Suisse et à Genève pour 
rejoindre son épouse et a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre 
du regroupement familial, valable jusqu’au 14 juillet 2022. 

5)  Selon les pièces au dossier, M. A______ s’est installé chez son épouse 
domiciliée chez Monsieur D______, dans un appartement de trois pièces, sis 
rue E______ à Genève. 

6)  Il ressort d’une enquête domiciliaire menée par l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) que cinq personnes habitaient 
dans l’appartement précité. Lors des visites effectuées sur place les 15 et 20 
février 2019, divers noms ont été relevés sur la boîte aux lettres. Selon les 
informations recueillies auprès du voisinage, divers hommes auraient été vus 
entrant ou sortant dudit logement. Les photos de M. A______ et de son épouse ont 
été présentées auxdites sources qui ont affirmé n’avoir jamais vu Mme C______. 
Quant à M. A______, il n’a pas formellement été reconnu. 

7)  À teneur du registre informatisé Calvin de l’OCPM, Mme C______ a quitté 
la Suisse le 26 août 2019. 

8)  Par courrier reçu le 27 août 2019, M. D______ (logeur du couple) a informé 
l’OCPM que M. A______ et son épouse n’habitaient plus chez lui et qu’il ne 
connaissait pas leur nouvelle adresse. 

9)  En date du 4 octobre 2019, l’OCPM a mené une enquête domiciliaire 
complémentaire pour déterminer la nouvelle adresse de M. A______. Contacté 
par téléphone, après deux passages infructueux (les 30 septembre et 4 octobre 
2019) à sa dernière adresse connue, celui-ci a déclaré qu’il était séparé de son 
épouse depuis un an et demi et qu’il était domicilié chez Monsieur F______, route 
G______ à Carouge, depuis le 1er octobre 2019. Il a également confirmé le départ 
de son épouse pour l’Espagne. 

10)  Par formulaire C reçu le 7 octobre 2019, M. A______ a annoncé à l’OCPM 
son changement d’adresse chez M. F______ à G______ depuis le 1er octobre 
2019. 

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11)  Par courrier du 19 novembre 2019, l’OCPM a informé M. A______ de son 
intention de révoquer son autorisation de séjour avec effet au 26 août 2019, date 
de départ de son épouse pour l’Espagne, et de prononcer son renvoi de Suisse. 

  Rappelant la teneur des dispositions légales pertinentes, il retenait que 
M. A______ était séparé de son épouse depuis le mois d’avril 2018, de sorte que 
le ménage commun avait duré moins de trois mois. Le mariage n’existant plus que 
formellement, il ne pouvait prétendre au maintien de son autorisation de séjour, 
sauf à commettre un abus de droit. Au surplus, il ne ressortait pas du dossier que 
la poursuite de son séjour s’imposerait pour des raisons personnelles majeures, ni 
que sa réintégration sociale dans son pays de provenance serait fortement 
compromise. 

  Un délai lui était imparti pour faire valoir son droit d’être entendu par écrit. 

12)  M. A______ s'est déterminé le 24 janvier 2020. 

  Il avait vécu en Espagne avec son épouse de 2008 à juillet 2017, date à 
laquelle elle avait déménagé en Suisse. Entre juillet 2017 et mars 2018, malgré la 
distance, ils s’étaient vus régulièrement. Puis, de mars 2018 à juillet 2019, ils 
avaient vécu ensemble en Suisse en formant un couple. Ils s’étaient séparés 
uniquement en juillet 2019. Leur communauté conjugale avait ainsi duré dix ans. 
Contrairement à ce qui ressortait des rapports d’enquêtes, son épouse et lui avaient 
vécu ensemble chez M. D______ jusqu’au 26 août 2019. De plus, lors de son 
entretien téléphonique du 4 octobre 2019 avec l’enquêteur, il avait indiqué être 
séparé de son épouse depuis un mois et demi, et non un an et demi. Il était donc 
erroné de retenir que leur couple s’était séparé en avril 2018. 

  Il était parfaitement intégré, tant socialement que professionnellement, en 
Suisse et à Genève où il avait un travail, un logement et son cercle d’amis. Il était 
indépendant financièrement, n’avait aucun antécédent pénal, ne faisait pas l’objet 
de poursuites, n’avait jamais bénéficié de l’aide sociale et parlait le français. Il 
avait un travail qui lui permettait de subvenir à ses besoins et participait ainsi 
pleinement à la vie économique en Suisse. Il avait perdu tout lien avec son pays 
natal qu’il avait quitté en 2007 et ses possibilités de réintégration étaient très 
minces au vu de son âge et du nombre d’années passées en Europe et en Suisse. 

  Il a notamment joint à son courrier deux attestations de M. D______ 
confirmant que Mme C______ avait vécu à la rue E______ à Genève du 
15 juillet 2017 au 26 août 2019, et M. A______ du 20 février 2018 au 25 août 
2019 ainsi que le mois de septembre 2019, une attestation de M. F______ 
confirmant que M. A______ habitait à l’adresse route G______ à Carouge depuis 
le 1er octobre 2019, un contrat de travail signé le 31 juillet 2019 avec H______ 
ainsi que ses fiches de salaire des mois d’octobre 2019 à janvier 2020, une 

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attestation de son employeur du 18 novembre 2019, une attestation de niveau A2 
en langue française, ainsi qu’une lettre de soutien. 

13)  Par décision du 12 août 2020, l'OCPM a révoqué l’autorisation de séjour de 
M. A______ et prononcé son renvoi en lui impartissant un délai au 15 octobre 
2020 pour quitter la Suisse. 

  Suite à une pondération des éléments de fait et de droit, il y avait lieu de 
constater que l’intéressé ne pouvait se prévaloir d’un droit lui permettant de 
poursuivre son séjour en Suisse, les éléments apportés le 24 janvier 2020 n’étant 
pas de nature à changer son intention du 19 novembre 2019. Partant, eu égard au 
principe de proportionnalité, l’autorisation de séjour de M. A______ pouvait être 
révoquée et une mesure de renvoi à son encontre pouvait raisonnablement être 
prononcée. 

  En effet, selon ses propres déclarations (fournies le 4 octobre 2019 au 
service des enquêteurs de l’OCPM), il s’était séparé de son épouse en avril 2018, 
soit un mois après son arrivée à Genève. La cohabitation conjugale à partir de son 
arrivée en Suisse avait ainsi duré moins de trois ans. Il en découlait que la 
communauté conjugale entre les époux n’était pas effectivement vécue et que leur 
mariage n’existait que formellement. Ainsi, il ne pouvait prétendre au maintien de 
son autorisation de séjour, sauf à commettre un abus de droit. D’ailleurs, en 
n’annonçant pas sa séparation et sa nouvelle adresse dans les temps légaux, 
M. A______ avait dissimulé des faits essentiels permettant à l’autorité d’examiner 
en bonne et due forme la poursuite de son séjour en Suisse. 

  Il ne pouvait pas non plus invoquer l’existence d’un cas de rigueur vu la 
courte durée de son séjour en Suisse. Certes, son intégration de base était attestée 
(il n’avait pas de dettes, n’émargeait pas aux prestations d’aide sociale, respectait 
l’ordre établi, avait des connaissances linguistiques de français et avait trouvé des 
amis et un travail conventionnel à Genève). Toutefois, en l’espace d’une période 
relativement courte, il n’avait pas pu tisser d’attaches familiales (pas d’enfant ou 
parent proche en Suisse) ni forger de liens si étroits avec la Suisse qu'elles 
puissent justifier une exception aux mesures de limitation des étrangers. Quant à 
son intégration dans le milieu du travail, ses compétences professionnelles 
n’étaient pas si spécifiques qu’il ne pourrait les utiliser dans son pays d’origine ou 
de provenance. Enfin, âgé de presque trente-neuf ans, il avait vécu toute son 
enfance, son adolescence et une partie de sa vie de jeune adulte dans sa patrie. Il 
avait également vécu une autre partie de sa vie d’adulte et d’homme marié en 
Espagne, où il avait certainement un cercle de connaissances pouvant lui tendre la 
main en cas de retour. Dès lors, les conditions de sa réintégration sociale, au 
regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, ne seraient pas 
gravement compromises et il pourrait réintégrer son pays d’origine ou de 
provenance sans trop de difficulté. Au surplus, les éléments au dossier ne faisaient 

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pas apparaître que l’exécution de son renvoi ne serait pas possible, pas licite ou ne 
pourrait pas être raisonnablement exigée. 

14)  Par acte du 4 septembre 2020, M. A______ a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision 
précitée, concluant à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour. 

  Il avait vécu dix ans avec son épouse en Espagne avant de la rejoindre en 
Suisse quelques mois après son arrivée. Cela n’avait pas été facile pour lui de 
changer d’environnement personnel et professionnel, mais il l’avait fait pour 
suivre sa femme et vivre auprès d’elle ainsi que le voulait la loi. Sa femme était 
ensuite rentrée en Espagne, ce qu’il ne pouvait pas faire dès lors qu'il avait 
commencé à reconstruire sa vie en Suisse avec passablement de difficultés. Ils 
vivaient ainsi séparés, et il ne savait pas si cette séparation était définitive ou non. 
Il s’était annoncé aux autorités dès son arrivée et ne comprenait pas pourquoi 
l’autorité lui avait accordé un permis si l’appartement qu’il occupait avec son 
épouse ne convenait pas. 

  Il avait ensuite trouvé un nouvel appartement, mais sa femme avait déjà 
quitté Genève. Il s’était ainsi retrouvé seul, mais ne l’avait pas caché, puisque 
dans le formulaire d’annonce de départ que sa femme avait adressé à l’OCPM, il 
était indiqué que ce départ ne le concernait pas. Certes, il vivait à Genève depuis 
juste deux ans et demi, mais il avait rapidement trouvé du travail et travaillait 
comme vendeur dans une épicerie de quartier depuis le 1er août 2019. Il n’avait 
plus de famille proche en Inde, mis à part un frère et ses parents. Par ailleurs, 
malgré les années passées en Espagne, il n’était pas certain de pouvoir s’établir à 
nouveau dans ce pays. Quant à ses parents, ils ne pouvaient subvenir à leurs 
besoins et il les aidait tant qu’il le pouvait. Ayant toujours respecté la loi et 
n’ayant pas de dettes, il ne comprenait pas pourquoi l’autorité avait prononcé son 
renvoi et n’avait pas envisagé de lui donner au moins un permis à titre 
conditionnel. 

15)  Le 3 novembre 2020, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

  La révocation du titre de séjour était fondée sur l’absence de réelle 
communauté conjugale entre le recourant et son épouse (art. 62 al. 1 let. d cum 
art. 50 al. 2 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20). Cette révocation pouvait également se 
fonder sur l’art. 50 al. 2 let. a LEI, en ce que le comportement de l’intéressé 
revêtait un caractère abusif, mais également sur l’art. 62 al. 1 let. a LEI 
(dissimulation de faits essentiels). 

  Si par extraordinaire ces divers motifs de révocation n’étaient pas retenus, 
force était de constater que ni la condition temporelle de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, 
ni celle des raisons personnelles majeures prévue à l’art. 50 al. 1 let. b LEI 

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n’étaient réalisées, étant rappelé qu’au titre de la durée de l’union conjugale, seule 
était déterminante la durée du mariage effectivement vécue en Suisse et non pas 
celle ayant éventuellement pris place à l’étranger. 

16)  Par jugement du 16 mars 2021, le TAPI a rejeté le recours. 

  M. A______ ne pouvait déduire un droit de séjour en Suisse fondé sur son 
mariage avec Mme C______, dans la mesure où les époux s'étaient séparés en 
juillet 2019 selon les allégations du recourant et que l'épouse, titulaire du droit de 
séjour originaire, avait définitivement quitté la Suisse en août 2019. M. A______ 
ne pouvait donc invoquer la protection de l’art. 3 § 1 et 2 annexe I de l'Accord 
entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses 
États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP - RS 0.142.112.681) pour prétendre au maintien de son autorisation de 
séjour, obtenue dans le cadre du regroupement familial, sans commettre un abus 
de droit. C'était ainsi à juste titre que l'OCPM avait révoqué son autorisation de 
séjour en application de l’art. 23 al. 1 de l’Ordonnance sur l’introduction 
progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la 
Confédération suisse et, d’autre part, l’Union européenne et ses États membres, 
ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange du 
22 mai 2002 (Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes, 
OLCP - RS 142.203) cum art. 62 al. 1 let. d LEI. 

  Même dans l'hypothèse la plus favorable à M. A______, l’union conjugale 
avait duré moins de trois ans, si bien qu'il ne pouvait se prévaloir de l’art. 50 al. 1 
let. a LEI. Quant à l'existence de raisons personnelles majeures, M. A______ était 
arrivé en Suisse en 2018, à l’âge de trente-six ans. La durée de son séjour sur le 
territoire helvétique n’était donc que de trois ans, tandis qu'il avait passé toute son 
enfance, son adolescence ainsi que la première partie de sa vie d'adulte en Inde, où 
il avait vécu jusqu’à l’âge de vingt-six ans. Il avait conservé des attaches 
familiales avec son pays d’origine puisque ses parents et son frère y vivaient. Il 
avait également vécu dix ans de sa vie d’adulte et d’homme marié en Espagne, où 
il avait encore certainement un cercle d’amis et de connaissances. Aussi, même si 
un retour dans l’un de ses deux pays exigerait de lui un certain effort d’adaptation, 
sa réintégration n’y paraissait pas d’emblée insurmontable. Les seuls faits qu’il 
soit intégré (travail régulier, absence de condamnations, de dettes et de 
dépendance à l’aide sociale, connaissances linguistiques en français) et qu’il ait 
vécu de nombreuses années loin de sa patrie ne suffisaient pas à rendre la 
poursuite de son séjour en Suisse imposable au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI. 
Au surplus, son intégration socio-professionnelle à Genève ne pouvait être 
qualifiée d’exceptionnelle, et il n’apparaissait pas qu’il ait noué des liens 
particulièrement profonds en Suisse tels que l’on ne saurait raisonnablement 
exiger de lui qu’il retourne dans son pays d’origine ou de provenance. 

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  Certes, le retour de l’intéressé dans son pays d’origine ou de provenance 
après plusieurs années d’absence ne serait pas exempt de difficultés, mais il 
pourrait toutefois mettre en avant l’expérience professionnelle et les 
connaissances linguistiques acquises sur le territoire helvétique. En définitive, M. 
A______ ne pouvait se prévaloir de raisons personnelles majeures justifiant la 
poursuite de son séjour en Suisse. 

17)  Par acte posté le 15 avril 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité, sans formuler de conclusions 
formelles. 

  Il avait reçu le 16 mars 2021 le jugement « rendu par défaut à [s]on 
encontre ». Il contestait vivement cette décision « rendue en dernier ressort » et 
informait de sa volonté « de faire opposition et d'obtenir un nouveau procès ». Le 
recours ne contenait pas d'autre motivation. 

18)  Le 20 mai 2021, l'OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments 
avancés n'étant pas de nature à modifier sa position. 

19)  Le 1er juin 2021, M. A______ a déposé auprès de la chambre administrative 
différentes pièces destinées à prouver sa bonne intégration (extrait vierge du 
registre des poursuites du 18 mai 2021, attestation d'absence d'aide financière de 
l'Hospice général du 25 mai 2021, attestations et contrats de travail – le document 
le plus récent étant daté du 17 janvier 2020 –, attestation de niveau A2 en 
français), de même qu'une traduction française du jugement de divorce, qui aurait 
été prononcé par la Cour provinciale de I______ (Espagne) le 11 septembre 2020. 

20)  Le 2 juin 2021, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 25 juin 2021 
pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la 
cause serait gardée à juger. 

21)  Le 21 juin 2021, l'OCPM a indiqué ne pas avoir de requêtes ni 
d'observations complémentaires. 

22)  M. A______ ne s'est quant à lui pas manifesté. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

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2) a. Selon l’art. 65 LPA, l’acte de recours contient sous peine d’irrecevabilité, la 
désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). En 
outre, il doit contenir l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de 
preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. À défaut, un bref 
délai pour satisfaire à ces exigences est fixé au recourant, sous peine 
d’irrecevabilité (al. 2).  

 b. Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, il convient de 
ne pas se montrer trop strict sur la manière dont sont formulées les conclusions du 
recourant. Le fait que ces dernières ne ressortent pas expressément de l’acte de 
recours n’est pas en soi un motif d’irrecevabilité, pourvu que le tribunal et la 
partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du recourant 
(ATA/595/2020 du 16 juin 2020 consid. 2b). Une requête en annulation d’une 
décision doit par exemple être déclarée recevable dans la mesure où le recourant a 
de manière suffisante manifesté son désaccord avec la décision ainsi que sa 
volonté qu’elle ne développe pas d’effets juridiques (ATA/398/2020 du 23 avril 
2020 consid. 2b).  

 c. En l'espèce, on comprend du recours, si succinct soit-il, que le recourant 
conclut à l’annulation du jugement du TAPI et à la prolongation de son 
autorisation de séjour. 

  Le recours est par conséquent recevable. 

3)  Le recourant semble se plaindre de ce que le jugement attaqué ait été rendu 
« par défaut ». 

  Toutefois, si un tel type de procédure existe en matière civile ou pénale, il 
n'y a pas de procédure par défaut en procédure administrative genevoise, dans la 
mesure où cette dernière est une procédure écrite, l'autorité ou la juridiction ne 
procédant oralement que si la législation spécifique le prévoit – ce qui n'est pas le 
cas – ou si les circonstances le commandent (art. 18 LPA), étant précisé au surplus 
que le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) ne comprend pas le droit à 
une audition orale (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2D_51/2018 du 17 janvier 2019 consid. 4.1). 

4)  Le litige porte sur la conformité au droit de la révocation de l'autorisation de 
séjour du recourant et du prononcé de son renvoi de Suisse.  

5)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l'opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès 
lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 

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de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - 
LaLEtr - F 2 10, a contrario ; ATA/12/2020 du 7 janvier 2020 consid. 3). 

6)  Le 1er janvier 2019, est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la loi fédérale sur les 
étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, le nouveau droit matériel s'applique à la cause 
lorsque l'autorité de migration a informé l'administré de son intention de révoquer 
son autorisation de séjour après le 1er janvier 2019 (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_522/2021 du 30 septembre 2021 consid. 3). Le nouveau droit s'applique donc 
en l'espèce, l'OCPM ayant annoncé son intention de révoquer l'autorisation de 
séjour du recourant le 19 novembre 2019, étant précisé que la plupart des 
dispositions de la LEI sont demeurées identiques. 

7) a. Selon l’art. 61 al. 1 let. a LEI, une autorisation prend fin lorsque l’étranger 
déclare son départ de Suisse. 

 b. À teneur de l’art. 62 al. 1 let. d LEI, l’autorité compétente peut révoquer une 
autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision 
fondée sur la LEI, dans le cas où l’étranger ne respecte pas les conditions dont la 
décision est assortie. 

  La condition de révocation prévue par cette disposition est également 
remplie lorsque le but du séjour ne correspond pas ou plus à celui pour lequel 
l’autorisation a été délivrée (ATF 140 II 289 consid. 3.6.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_332/2018 du 17 janvier 2019 consid. 2.2.1). 

8) a. La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), notamment par 
l’ALCP. 

  La loi ne s'applique aux ressortissants des États membres de 
l'Union européenne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle 
prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI).   

 b. Le conjoint d'un ressortissant de la Communauté européenne ayant un droit 
de séjour en Suisse dispose, en vertu des art. 7 let. d ALCP et 3 § 1 et 2 annexe I 
ALCP, d'un droit à une autorisation de séjour en Suisse pendant la durée formelle 
de son mariage et ce quelle que soit sa nationalité.  

  Le droit au regroupement familial pour le conjoint du ressortissant 
UE/AELE qui séjourne légalement en Suisse est subordonné à la condition de 
l'existence juridique du mariage. Pour qu'un tel droit soit reconnu, il faut que le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_332/2018

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mariage soit effectivement voulu. Si le mariage a été contracté uniquement dans le 
but d'éluder les prescriptions en matière d'admission (notamment les mariages 
fictifs ou de complaisance), le conjoint ne peut pas faire valoir son droit de séjour 
au titre du regroupement familial (Directives et commentaires concernant 
l'introduction progressive de la libre circulation des personnes, version 
d'avril 2020, ch. 9.4.1 [ci-après : Directives OLCP]). 

  En vertu de leur caractère dérivé, les droits liés au regroupement familial 
n'ont pas d'existence propre mais dépendent des droits originaires dont ils sont 
issus. Le droit de séjour du conjoint du ressortissant UE/AELE détenteur du droit 
originaire n'existe par conséquent qu'autant et aussi longtemps que les époux sont 
mariés et que le détenteur du droit originaire séjourne en Suisse au titre de 
l'ALCP. En principe, le droit de séjour du conjoint du détenteur du droit originaire 
ne s'éteint pas en cas de séparation même durable des époux. Ce droit perdure 
aussi longtemps que le mariage n'est pas dissous juridiquement (divorce ou 
décès). Il y a toutefois lieu de révoquer l'autorisation ou d'en refuser la 
prolongation en cas d'abus de droit (art. 23 al. 1 OLCP en relation avec l'art. 62 
al. 1 let. d LEI). On parle de contournement des prescriptions en matière 
d'admission lorsque le conjoint étranger invoque un mariage qui n'existe plus que 
formellement et qui est maintenu dans le seul but d'obtenir ou de ne pas perdre 
une autorisation de séjour. Dans ce cadre, les autorités cantonales compétentes 
porteront une attention particulière aux situations potentiellement abusives. Il faut 
disposer d'indices clairs permettant de conclure que les époux envisagent 
l'abandon de la communauté conjugale sans possibilité de reprise 
(Directives OLCP ch. 9.4.2). 

9) a. La poursuite du séjour du conjoint ressortissant d'États non membres de 
l'UE ou de l'AELE (ressortissants d'États tiers), après dissolution du mariage, est 
régie par les dispositions de la LEI et ses ordonnances d'exécution (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 1.2 ; 2C_875/2012 du 
22 février 2013 consid. 2.2 ; Directives OLCP ch. 9.4.3). 

 b. Selon la jurisprudence, le conjoint et les enfants d'un ressortissant de l'UE 
au bénéfice d'un droit de séjour en Suisse doivent être traités de la même manière 
que les membres de la famille d'un ressortissant suisse au regard de l'art. 50 LEI. 
Par conséquent, le conjoint étranger vivant séparé d'un ressortissant d'un État 
membre de l'UE peut se prévaloir de l'art. 50 LEI, même si son conjoint n'est au 
bénéfice que d'une autorisation de séjour UE/AELE et pas d'une autorisation 
d'établissement (arrêt du Tribunal fédéral 2C_222/2017 du 29 novembre 2017 
consid. 4.7 ; SEM, Directives et commentaires domaine des étrangers, état au 15 
décembre 2021 [ci-après : directives LEI], ch. 6.15). 

 c. Cela étant, le champ d'application de l'art. 2 ALCP dépend du droit à 
une autorisation de séjour de l'épouse ressortissante de l'UE ; si cette dernière, 
comme en l'espèce, ne dispose plus d'aucun droit de séjour en Suisse, l'interdiction 

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A/2697/2020 

de la discrimination ne trouve pas d'application aux fins de régler ses relations 
familiales, et l'époux extra-européen ne peut partant se prévaloir d'un droit conféré 
par l'art. 50 LEI (arrêt du Tribunal fédéral 2C_490/2021 du 21 juin 2021 consid. 
3). 

10)  En l'espèce, le recourant a acquis un titre de séjour en raison de son mariage 
avec une ressortissante espagnole habilitée à résider en Suisse (art. 7 let. d ALCP 
et art. 3 § 1 et 2 Annexe I ALCP). Il ne peut toutefois plus se prévaloir de son 
droit de s'installer en Suisse avec celle-ci, dès lors que leur séparation est 
intervenue, au plus tard, en juillet 2019 et que Mme C______ ne demeure plus en 
Suisse depuis le mois d'août 2019 (ATF 144 II 1 consid. 3.1 ; 130 II 113 consid. 
9.4 et les références citées). Il convient ainsi d'examiner le droit de séjour du 
recourant au regard des dispositions applicables à la dissolution du mariage. 

11) a. Aux termes de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, après dissolution de la famille, le 
droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la 
prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste lorsque 
l’union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d’intégration définis 
à l’art. 58a LEI sont remplis. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 
345 consid. 4 ; 136 II 113 consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_522/2021 
précité consid. 4.1).  

 b. La période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir 
dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au 
moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 ; 
136 II 113 consid. 3.3.3). Seules les années de mariage et non de concubinage 
sont pertinentes (ATF 140 II 345 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_858/2021 du 17 décembre 2021 consid. 7.3).  

 c. Le principe de l'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est 
légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse 
(art. 4 al. 2 LEI). Selon l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité 
compétente tient compte des critères suivants : a) le respect de la sécurité et de 
l’ordre publics ; b) le respect des valeurs de la Cst. ; c. les compétences 
linguistiques ; et d) la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une 
formation. 

12)  En l'espèce, le recourant a vécu en Suisse avec son épouse à partir du 
1er mars 2018. Dès lors qu'ils se sont séparés au plus tard en juillet 2019, que 
l'épouse du recourant a quitté la Suisse en août 2019 et que le divorce a été 
prononcé par un tribunal espagnol en septembre 2020, force est de constater que 
l'union conjugale a duré moins de trois ans. 

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  Il n'est pas nécessaire d'examiner, sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, la 
question de savoir si les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis, 
puisque la première des deux conditions cumulatives fait défaut. 

13) a. Il convient ensuite d'examiner si la poursuite du séjour du recourant en 
Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures, au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEI. 

  L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de 
la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les 
conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses 
conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté 
conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 137 I 1 consid. 4.1 ; 137 II 345 
consid. 3.2.1 à 3.2.3). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures, les 
critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même 
si, considérés individuellement, ils ne pourraient fonder un cas individuel d'une 
extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_822/2013 précité consid. 5.2). 

 b. À teneur de l’art. 31 al. 1 OASA, qui précise cette disposition, pour 
apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères 
d’intégration de l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en 
Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de 
réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette 
disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme 
les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en 
Suisse. 

  La réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler fortement 
compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la 
personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de 
retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard 
de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que 
l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de 
provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de 
l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles 
dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_760/2021 du 
13 octobre 2021 consid. 7.2). 

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  À elles seules, la longue durée du séjour et l'intégration ne suffisent pas à 
rendre la poursuite du séjour imposable au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI 
(ATA/395/2020 du 23 avril 2020 et les arrêts cités). 

14)  En l'espèce, le recourant ne réside en Suisse que depuis un peu moins de 
quatre ans, soit une durée encore faible, étant précisé que la raison de son séjour, 
soit la vie commune avec son épouse, a disparu après seulement dix-huit mois de 
séjour. 

  Son intégration socio-culturelle en Suisse ne peut de plus être considérée 
comme exceptionnelle au sens de la jurisprudence. En effet, s'il travaille, possède 
des rudiments de français, n'a pas de poursuites pour dettes et n'est pas à 
l'assistance publique, il occupe un emploi non qualifié et n'apparaît pas impliqué à 
un titre quelconque dans la société civile. 

  Il n'apparaît pas non plus qu'une réintégration dans son pays d'origine, qu'il 
a quitté à l'âge de 26 ans et dont il parle l'une des langues, serait gravement 
compromise ; le fait que les conditions de vie y soient moins avantageuses qu'en 
Suisse ne constitue pas non plus une raison personnelle majeure au sens de la 
jurisprudence. 

  Vu la situation du recourant prise dans son ensemble, on ne peut admettre 
l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. 
Pour les mêmes motifs, sa situation ne présente pas un cas d'extrême gravité au 
sens de de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. 

15) a.  Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun 
pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une 
demande d'autorisation (ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 consid. 6). Le 
renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

 b.  En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, révoqué l'autorisation de séjour au 
recourant, l'intimé devait prononcer son renvoi. Pour le surplus, aucun motif ne 
permet de retenir que le renvoi du recourant ne serait pas possible, licite ou ne 
pourrait raisonnablement être exigé ; celui-ci ne le fait d'ailleurs pas valoir. 

  Mal fondé, le recours sera rejeté. 

16)  Vu l'issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1798/2019

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 avril 2021 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 mars 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, à l'office cantonal de la population 
et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

- 15/17 - 

A/2697/2020 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

  

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A/2697/2020 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 

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