# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 125c43b0-e588-567c-aa8d-e5a025bc613c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2013 A/911/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-911-2013_2013-06-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/911/2013 ATAS/592/2013 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 12 juin 2013 

 5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur V____________, domicilié au LIGNON, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael 

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

Intimé 

 

 

 

- 2/12- 

 

 

 

A/911/2013 

EN FAIT 

1. Monsieur V____________, né en 1969 et d'origine espagnole, a fait une formation 

d'employé de commerce. Il ressort de l'extrait de son compte individuel à la caisse de 

compensation qu'il a travaillé par la suite par intermittence et pendant de très courtes 

périodes. D'octobre 2000 à février 2002, il a bénéficié d'indemnités de chômage. 

2. Par demande déposée en janvier 2005, l'intéressé requiert des prestations de 

l'assurance-invalidité. 

3. Dans son rapport du 29 avril 2005, la Dresse A____________, spécialiste en 

endocrinologie, diabétologie et médecine interne, diagnostique une polytoxicomanie 

de longue date et un état dépressif sévère chronique. Les diagnostics de maladie de 

Berger et de bronchite chronique obstructive sont sans répercussion sur la capacité de 

travail. L'assuré était en incapacité de travailler à plusieurs reprises entre 2002 et 

2005, au total pendant plus d'une année à 100%. Son état de santé est stationnaire et 

sa capacité de travail ne peut être améliorée par des mesures médicales ni 

professionnelles. Une évaluation psychiatrique approfondie serait utile. Le patient se 

plaint d'asthénie, de toux chronique et d'anxiété. Le pronostic est réservé en raison de 

la toxicodépendance et de l'état anxio-dépressif important. Dans l'annexe au rapport 

médical relatif à la réinsertion professionnelle, le médecin mentionne que l'activité 

exercée jusqu'à maintenant n'est plus exigible, mais que l'assuré pourrait exercer une 

autre activité à raison de quatre heures par jour au maximum, avec un rendement 

diminué. La motivation pour la reprise d'un travail est faible et l'absentéisme 

prévisible est important. 

4. Par courrier du 10 août 2006, l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) informe 

l'assuré des problèmes rencontrés dans son emploi temporaire. Son supérieur lui 

reproche notamment son manque d'aisance avec l'outil informatique, sa lenteur dans 

l'exécution du travail et sa somnolence, ce qui génère des erreurs dans un travail qui 

doit être rigoureux. Cela étant, l'OCE adresse à l'assuré un avertissement et le 

menace d'un licenciement pour justes motifs. 

5. Dans un avis médical du 12 octobre 2006, le Dr B____________ du Service médical 

régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) relève 

qu'il n'y a aucune description d'un quelconque état dépressif, ni sévère, ni même 

léger. Par ailleurs, la Dresse A____________ n'est pas psychiatre. Cela étant, le Dr 

B____________ estime que le diagnostic d'état dépressif ne peut être retenu. Quant à 

la polytoxicomanie, elle n'a apparemment pas empêché l'assuré de faire un 

apprentissage et de travailler dans le passé. Celui-ci est d'ailleurs inscrit au chômage. 

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A/911/2013 

Partant, ce médecin estime qu'il n'y a aucun élément justifiant une incapacité de 

travail de longue durée. 

6. Par courrier du 20 octobre 2006, l'OCE informe l'assuré que le contrat d'emploi 

temporaire qu'il a signé le 28 juillet 2006 est rompu au soir du 30 novembre 2006 

pour difficultés de réinsertion. Ainsi, son droit aux mesures cantonales en termes de 

placement se limite à une allocation de retour en emploi (ARE). 

7. Par décision du 8 décembre 2006, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 

Genève (ci-après : l'OAI) refuse à l'assuré le droit à une rente d'invalidité, en se 

fondant sur l'avis médical précité du Dr B____________. 

8. Par demande déposée en juin 2008, l'assuré requiert pour la deuxième fois des 

prestations de l'assurance-invalidité. 

9. Le 4 juin 2008, l'OAI invite l'assuré à lui fournir les faits nouveaux qui pourraient 

motiver un réexamen de son droit à une rente dans un délai échéant au 27 juin 2008, 

sous peine de refus d'entrer en matière. 

10. Selon la note relative à l'entretien téléphonique du 26 juin 2008 entre l'OAI et 

l'assuré, ce dernier a présenté la lettre du 4 juin 2008 de l'OAI à la Dresse 

A____________ qui lui a recommandé de déposer une nouvelle demande 

d'assurance-invalidité. Elle ne souhaitait cependant pas écrire à l'OAI, ayant cessé de 

suivre l'assuré. L'assuré est à la recherche d'un nouveau praticien. L'OAI l'informe 

qu'il convient de lui communiquer le nom de celui-ci dès qu'il aura un rendez-vous et 

que le délai ne courait pas en attendant. L'assuré fait en outre savoir audit office que 

le médecin du chômage l'a déclaré inapte à travailler, de sorte qu'il a été écarté du 

chômage. Enfin, il souhaiterait une reconversion professionnelle. 

11. Le 25 novembre 2008, la Dresse C____________ informe l'OAI qu'il n'y a aucun fait 

nouveau depuis qu'elle suit le patient, à savoir depuis début août 2008. 

12. Après avoir adressé à l'assuré un projet de décision de refus d'entrer en matière le 1
er

 

décembre 2008, l'OAI confirme ce projet par décision du 26 février 2009, au motif 

que l'assuré n'a pas rendu vraisemblable que les circonstances médicales s'étaient 

modifiées. 

13. En janvier 2011, l'assuré dépose une troisième demande de prestations de 

l'assurance-invalidité.  

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A/911/2013 

14. Par courrier du 13 janvier 2011, l'OAI l'invite à produire tous les documents utiles 

permettant de rendre plausible l'aggravation de son état de santé depuis sa dernière 

évaluation, sous peine de refus d'entrer en matière. 

15. Dans son rapport du 28 janvier 2011, adressé à l'OAI, le Dr D____________, 

psychiatre, atteste qu'il suit l'assuré d'une manière régulière depuis le 14 décembre 

2009. Il présente une symptomatologie anxio-dépressive importante et est sous 

antidépresseurs, anxiolytiques et somnifères. Jusqu'à présent, il n'a pas montré une 

évolution favorable. L'assuré est célibataire et vit avec sa mère. Il ne travaille pas et 

n'a aucun revenu. Depuis environ 17 ans, il est polytoxicomane, actuellement sous 

cure de méthadone. Il souffre aussi de problèmes physiques, notamment d'une 

anémie chronique, qui nécessité une injection de fer à l'hôpital. Depuis que ce 

médecin suit l'assuré, son état psychique est assez fluctuant. Le pronostic est 

mauvais. Le Dr D____________ estime que le patient est totalement incapable de 

poursuivre ses activités sociales, professionnelles et ménagères. Sa capacité de 

travail est donc nulle. 

16. Dans son avis médical du 7 février 2011, le Dr E____________ indique que "Les 

instructions passées ont permis de retenir une toxicomanie primaire (les 

consommations de l'époque n'avaient pas empêché la formation puis l'activité de 

travail)". Cela étant, il estime que l'assuré présente toujours une capacité de travail 

entière dans toute activité, sans limitations fonctionnelles, et théoriquement depuis 

toujours. 

17. Par décision du 28 mars 2011, l'OAI refuse d'entrer en matière sur la nouvelle 

demande, au motif que l'assuré n'a pas rendu plausible que l'état des faits s'est 

modifié depuis la dernière décision. 

18. Par arrêt du 6 juillet 2011, la Cour annule la décision du 28 mars 2011 de l'OAI et 

renvoie la cause à l'intimé pour entrer en matière sur la demande de prestations du 

recourant.  

19. Dans son rapport du 3 octobre 2011, le Dr D____________, psychiatre, indique que 

l'assuré souffre d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 

symptômes psychotiques, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 

l'utilisation d'opiacés et de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 

l'utilisation de benzodiazépines. Le diagnostic d'anémie chronique est sans effet sur 

la capacité de travail. Le patient lui a été adressé par son médecin traitant en raison 

d'une aggravation de son état psychique avec des symptomatologies anxio-

dépressives. Le Dr D____________ a changé le traitement antidépresseur. Dans les 

symptômes, il cite une humeur déprimée, une perte d'intérêt ou de plaisir, une 

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A/911/2013 

diminution de l'énergie et une fatigabilité accrue, une perte de confiance et d'estime 

de soi, une altération de la capacité à penser et à se concentrer, une perturbation du 

sommeil, un sentiment de désespoir, une incapacité de faire face aux responsabilités 

habituelles et un pessimisme au sujet du futur. Dans les plaintes, le médecin 

mentionne des troubles du sommeil, une fatigue mentale et physique, de la tristesse, 

de l'angoisse, un manque d'envie d'accomplir les tâches quotidiennes et un manque 

de concentration. L'assuré est en incapacité de travail totale depuis le début du suivi 

par ce médecin en février 2011.  

20. En février 2012, l'assuré est soumis à l'expertise médicale par le Dr F____________, 

psychiatre. Celui-ci n'émet aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité 

de travail. Les diagnostics suivants sont sans répercussion sur celle-ci: trouble 

dépressif récurrent, actuellement en rémission, état anxieux d'intensité légère et 

fluctuante, troubles mentaux et troubles du comportement liés  à l'utilisation 

d'opiacés, actuellement en régime de substitution, et accentuations de certains traits 

de personnalité, à savoir immaturité et dépendance affective. La capacité de travail 

est théoriquement entière. Dans l'anamnèse, l'expert relève notamment que l'assuré 

est devenu consommateur d'abord d'alcool et de cannabis, dans un cadre festif et sans 

qu'une souffrance physique ou psychique initiale sous-jacente y soit associée. 

Actuellement, il dit avoir renoncé à la consommation de toutes les autres substances, 

à part le programme méthadone, ce qui parait crédible à l'expert, l'assuré vivant dans 

un contexte semi-protégé chez sa mère, d'une part, et le statut clinique-psychiatrique 

étant nettement différent à ce qui a été décrit auparavant dans le dossier, d'autre part. 

Selon l'expert, il s'agit d'un homme agile et alerte, sans ralentissement psychomoteur 

et signes de fatigue, même si cela est en contraste avec la perception subjective. Le 

contact affectif s'établissait facilement, l'assuré était euthymique, sans aucune trace 

de tristesse, ni momentanée, ni fixée. Il n'y a par ailleurs pas d'élément en faveur d'un 

trouble de la personnalité. L'expert constate en outre que l'assuré est compliant pour 

le traitement antidépresseur. Il en déduit que si un état dépressif avait existé 

auparavant, il est actuellement compensé sous traitement. Il ne suit ainsi pas l'avis du 

médecin traitant, selon lequel l'état dépressif résiste au traitement.  

21. Le 14 décembre 2012, l'OAI fait savoir à l'assuré qu'il a l'intention de lui refuser le 

droit à la rente et à des mesures professionnelles, sur la base de l'expertise 

psychiatrique du Dr F____________.  

22. Le 15 janvier 2013, l'assuré s'oppose à ce projet de décision.  

23. Le 23 janvier 2013, le Dr G____________, généraliste, adresse un rapport à l'OAI, 

dans lequel il explique que le père de l'assuré a eu un anévrisme cérébral, alors que 

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ce dernier avait 4 ans. Lorsqu'il a 15 ans, son père a fait un second anévrisme avec 

hémiplégie, entraînant son alitement au domicile familial avec perte progressive de la 

parole et du toucher. L'assuré devait garder son père durant les nuits, tout en 

continuant l'école de commerce. C'est à ce moment qu'il a commencé à consommer 

du haschich, très vite en grande quantité. Cela ne le tranquillisait pas, mais 

provoquait plutôt des pensées paranoïaques. Après deux ans, son père est décédé au 

domicile et l'assuré a commencé, à l'âge de 17 ans, un travail d'abord chez 

X____________ à mi-temps puis chez Y_______. Très vite, il s'est mis à sniffer de 

l'héroïne, ce qui a entraîné la perte de son travail. Il a essayé de travailler d'abord en 

temporaire, puis a été placé par l'assurance-chômage. Il aurait bien aimé garder un 

travail, mais a échoué dans ses tentatives. En 2008, il a suivi une cure de méthadone 

avec des tranquillisants pour l'anxiété et la dépression. Parallèlement, il était suivi par 

le Dr D____________. Malgré les différents traitements, la situation ne montre pas 

d'amélioration et l'assuré est incapable de travailler pour de raisons psychiques. Une 

rente d'invalidité parait appropriée.  

24. Sur la base de l'avis médical du 12 février 2013 de la Dresse H____________ du 

SMR, l'OAI confirme son projet de décision précédent, en l'absence d'éléments 

médicaux nouveaux.  

25. Selon le rapport du 4 mars 2013 adressé à l'OAI par le Dr D____________, le 

traitement de psychothérapie et médicamenteux n'a pas montré une évolution 

favorable jusqu'à présent. Quant à l'expertise du Dr F____________, celui-ci a 

minimisé tous les symptômes. Au contraire, le Dr D____________ constate une nette 

aggravation de l'état psychique depuis octobre 2011. Il confirme ainsi l'incapacité de 

travail totale. Enfin, il estime nécessaire qu'une autre expertise soit mise en œuvre.  

26. Par acte du 18 mars 2013, l'assuré recourt contre cette décision par l'intermédiaire de 

son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière 

avec effet au 1
er

 janvier 2005 et au renvoi du dossier à l'intimé pour la détermination 

du montant de la rente et des intérêts moratoires, sous suite de dépens. 

Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à l'intimé pour instruction 

complémentaire. Préalablement, il requiert la comparution personnelle des parties, 

l'audition des médecins traitants et la mise en œuvre d'une expertise médicale 

pluridisciplinaire (en médecine interne, psychiatrie, neuropsychologie et/ou 

pharmacologie). Il reproche à l'intimé de ne pas avoir procédé à une instruction 

complète de ses atteintes et d'avoir délaissé ses affections physiques. Il relève par 

ailleurs que les conclusions de l'expertise du Dr F____________ sont en totale 

contradiction avec les constatations du médecin traitant. Le recourant critique 

également que l'expert ne lui a consacré qu'un seul entretien de moins de deux 

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heures, ce qui apparait nettement insuffisant. L'expert a en outre choisi d'évaluer la 

dépression du recourant au moyen d'échelles d'évaluation qui ne sont pas 

classiquement utilisées par les psychiatres. Enfin, l'expertise est imprécise et l'expert 

n'a pas réellement cherché à déterminer l'origine primaire ou secondaire de la 

toxicomanie.  

27. A l'appui de ces dires, le recourant annexe copie du courrier du 18 mars 2013 du Dr 

G____________ à son conseil. Dans cette missive, ce médecin fait état de ce que le 

recourant a subi, dès l'âge de 4 ans, un stress familial énorme et qu'il a voulu tout 

porter sur ses épaules en s'occupant de son père malade et alité au domicile jusqu'à sa 

mort. Dès l'âge de 15 ans, il a commencé à consommer des drogues, d'abord du 

haschich en grande quantité, puis de l'héroïne. Il s'agissait d'une automédication pour 

supporter un stress quasi permanent. Le stress ne l'a pas lâché, puisqu'il suit encore 

une cure de méthadone et ce depuis plusieurs années. Il n'a pu travailler que durant 

de courtes périodes à cause de la prise de stupéfiants. Les placements par le chômage 

ont également échoué, non pas par manque d'assiduité, mais en raison du stress 

psychique décrit par l'assuré qui l'empêchait de s'adapter et de tenir un travail dans la 

durée.  

28. Le 25 mars 2013, la Dresse H____________ du SMR estime que le nouveau rapport 

du Dr D____________ ne permet pas de remettre en question l'expertise du Dr 

F____________ et que le médecin traitant n'a qu'une vision différente de la même 

situation. Selon les médecins du SMR, l'anamnèse sociale et psychiatrique de 

l'assurée effectuée par l'expert est complète et le rapport du Dr G____________ 

n'amène pas de nouveaux éléments médicaux. Quant à l'anémie, elle est traitée par 

substitution de fer et cette affection n'entraîne habituellement pas de 

symptomatologie importante en dehors d'un effort physique conséquent. Ainsi une 

activité d'employé de bureau est tout à fait exigible. Les problèmes thrombo-

embolique du membre inférieur ne contre-indiquent pas non plus une telle activité. 

Du reste, le Dr G____________ ne fait état d'aucun problème somatique mais 

uniquement de limitations psychiatriques. Selon la Dresse A____________, les 

affections somatiques n'étaient pas non plus incapacitantes. S'agissant de l'origine 

primaire ou secondaire de la toxicomanie, le médecin du SMR constate que l'expert 

ne s'est pas prononcé sur cette question. Toutefois, selon la Dresse H____________, 

lorsqu'un assuré parvient à terminer sa formation professionnelle et à travailler dans 

cette activité pendant plusieurs années, on ne peut parler d'une origine primaire de la 

toxicomanie, même en tenant compte des difficultés familiales durant son enfance. 

Selon l'expert mandaté, il n'y a pas non plus de séquelles suite à la toxicomanie, étant 

relevé que le recourant s'occupe entièrement de sa mère malade avec qui il habite.  

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29. Dans son préavis du 15 avril 2013, l'intimé conclut au rejet du recours, sur la base de 

l'avis du médecin du SMR précité. Il relève également que la durée de l'entretien 

entre l'expert et l'assuré n'est pas un critère reconnu par la jurisprudence pour 

apprécier la qualité d'une expertise. Quant à la méthode d'évaluation utilisée, elle est 

laissée au libre arbitre de l'expert. Les rapports des médecins traitant ont en outre une 

valeur probante inférieure à ceux des médecins indépendants.  

30. Le 30 avril 2013, la Cour informe les parties qu'elle a l'intention de mettre en œuvre 

une expertise psychiatrique et de la confier au Dr I____________, psychiatre. Elle 

leur communique également la liste des questions à l'expert judiciaire. 

31. Sur la base de l'avis médical du SMR, l'intimé communique le 16 mai 2013 à la Cour 

qu'il n'a pas de motif de récusation à faire valoir, ni de questions complémentaires à 

poser. 

32. Par écriture du 3 juin 2013, le recourant se rallie également au choix de l'expert et à 

sa mission telle que définie par la Cour. 

 

 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 

sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du litige, 

avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 

librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 

aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise 

lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 

consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 du 19 mars 

2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 

instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise. 

Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un 

point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 

l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 8C_760/2011 du 

26 janvier 2012, consid. 3). 

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2. A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 

l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 

invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-invalidité 

lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui nuit à la 

capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la santé 

physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2 ; VSI 2002 

p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). Notre Haute Cour a à cet égard précisé que 

la situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les 

causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une 

éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit 

admise une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 

comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 

gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 

travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 

dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 

cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 

dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 

atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 

l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 

exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations liées 

à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 9C_395/2007, 

consid. 2.2). 

Le Tribunal fédéral a aussi exposé qu'en matière de dépendance à l'alcool, la science 

médicale distingue les troubles psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) 

des troubles psychiatriques indépendants (associés à la consommation d'alcool). La 

démarche diagnostique est délicate, dans la mesure où les effets d'une consommation 

abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. En règle générale, les 

signes et symptômes psychiatriques sont induits et s'amendent spontanément par 

l'arrêt de la consommation dans les semaines qui suivent le sevrage. Dès lors, ils ne 

sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic psychiatrique séparé. En 

revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, les éléments réunis sont 

suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une comorbidité psychiatrique. 

L'anamnèse, notamment l'historique de la consommation d'alcool depuis 

l'adolescence, peut constituer un instrument utile dans le cadre de la détermination du 

diagnostic, notamment s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (arrêt 

du Tribunal fédéral 9C_395/2007, consid. 2.3 et réf. y citées, à savoir 

THONNEY/GAMMETER, Alcool: problèmes psychiatriques courants. « La boîte à 

outils du praticien », Revue médicale de la Suisse romande, 2004; 124: p. 415 ss; 

Roland GAMMETER, Comorbidités psychiatriques associées à la dépendance à 

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l'alcool, Forum Med Suisse, 2002; 23: p. 562 ss; 

SHIVANI/GOLDSMITH/ANTHENELLI, Alcoholism and psychiatric disorder: 

diagnostic challenges, Alcohol Research & Health, 2002; 26(2): p. 90 ss; Christine 

DAVIDSON, Identification et traitement des comorbidités psychiatriques associées à 

l'alcoolodépendance, Praxis 1999; 88: p. 1720). 

Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 

fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 

d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 

moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 

simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180, consid. 

4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation médicale doit 

décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité de travail et 

définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des effets de la 

dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la dépendance est seule 

déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a pas lieu de distinguer 

entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_395/2007, 

consid. 2.4). 

3. En l'espèce, il s'avère que l'anamnèse du Dr F____________ est manifestement 

incomplète, au vue des éléments apportés par le Dr G____________. Les prémisses 

de son expertise, selon lesquelles il n'y a "aucune problématique observée ou 

documentée" dans sa famille (p. 14 expertise), sont dès lors erronées. Par ailleurs, 

l'expertise ne permet pas de comprendre pourquoi le recourant est devenu 

toxicomane, les éléments relatés de son enfance et son adolescence étant sommaires. 

Enfin, il est difficile de comprendre pourquoi les appréciations de l'expert et des 

médecins traitant sont diamétralement opposées. 

Cela étant, l'expertise du Dr F____________ n'emporte pas la conviction de la Cour, 

raison pour laquelle il est nécessaire de procéder à une expertise judiciaire 

psychiatrique.  

4. Celle-ci sera confiée au Dr I____________. 

 

 

*** 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr I____________. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de M. V____________. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant 

eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant, notamment pour 

procéder le cas échéant à un examen neuro-psychologique. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique ? 

2. Quelles limitations fonctionnelles engendrent les atteintes psychiques 

diagnostiquées dans une activité d'employé de commerce ? 

3. Quelle est la capacité de travail de l'expertisé ? 

4. Comment a évolué cette capacité de travail depuis janvier 2005 ? 

5. La toxicomanie a-t-elle vraisemblablement provoqué un dommage 

permanent ? Dans l'affirmative, quelles limitations engendrent les 

atteintes irréversibles et quelles sont leurs répercussions sur la 

capacité de travail ? 

6. Quelle est l'influence du traitement de substitution (méthadone) sur la 

capacité de travail ? 

7. Au cas où le traitement de substitution devait diminuer la capacité de 

travail, est-il exigible que le recourant devienne abstinent de ce 

traitement ? 

8. En cas de diminution de la capacité de travail en raison du traitement 

de substitution, quelle serait vraisemblablement la capacité de travail 

de l'expertisé sans ce traitement ? 

9. Si la capacité de travail devait être réduite en raison du traitement de 

substitution, quelles sont les causes de la toxicomanie in casu? 

10. Comment vous déterminez-vous sur l'expertise du Dr F___________ ? 

- 12/12- 

 

 

 

A/911/2013 

11. Quel est votre pronostic ? 

D. Invite le Dr I____________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 

exemplaires à la Chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le