# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 72fc97e1-99a8-587e-bcd1-be02aba35ffd
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-17
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 17.03.2025 605 2023 140
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2023-140_2025-03-17.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2023 140

Arrêt du 17 mars 2025

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Stéphanie Colella, Marc Sugnaux
Greffière : Angélique Marro 

Parties A.________, recourante, représentée par Mes Filip Banic et Radivoje 
Stamenkovic, avocats

contre

GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, autorité intimée 

Objet Assurance-accidents – notion d’accident – lésion assimilable à un 
accident 

Recours du 13 juillet 2023 contre la décision sur opposition du 
13 juin 2023

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, née en 1986, travaillait comme gestionnaire de dossiers auprès du Tribunal 
cantonal du canton de B.________. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels 
et non professionnels auprès du Groupe Mutuel Assurances GMA SA (ci-après: Groupe Mutuel).

Par déclaration d’accident du 12 septembre 2022, son employeur a indiqué que, le 28 août 2022, 
son genou avait lâché en pratiquant du tir à la corde. Depuis lors, elle ne pouvait plus le plier ni 
effectuer de rotation.

B. Par décision du 12 octobre 2023, confirmée par décision sur opposition du 13 juin 2023, le 
Groupe Mutuel a refusé de prendre en charge les suites de l’événement du 28 août 2022, 
considérant qu’il ne correspondait pas à un accident et qu’il n’avait causé aucune lésion assimilable 
à un accident, qui n’était pas due de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie.

C. Le 13 juillet 2023, A.________, par le biais de ses mandataires, interjette recours à l’encontre 
de la décision sur opposition, concluant à son annulation et, principalement, à ce que le Groupe 
Mutuel lui alloue des prestations d’assurance à compter du 28 août 2022, subsidiairement, à ce que 
le dossier soit renvoyé au Groupe Mutuel pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

En substance, elle soutient qu’il existait un facteur extérieur extraordinaire, de sorte que le caractère 
accidentel du sinistre survenu le 28 août 2022 devait être reconnu. A tout le moins, elle fait valoir 
que le Groupe Mutuel aurait dû prendre en charge le cas sous l’angle d’une lésion assimilable à un 
accident.

Le 12 septembre 2023, le Groupe Mutuel transmet ses observations, concluant au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée.

Le 19 septembre 2023, la recourante fait parvenir ses contre-observations, maintenant les 
arguments formulés dans son recours et produisant un rapport médical du 19 juillet 2023.

Le 20 novembre 2023, le Groupe Mutuel communique ses ultimes remarques, ainsi qu’un rapport 
du médecin d’assurance du 6 novembre 2023.

Le 23 février 2024, la recourante produit un rapport médical du 15 janvier 2024, puis, le 12 avril 2024, 
le Groupe Mutuel transmet un nouvel avis du médecin d’assurance. 

Finalement, le 21 mai 2025, la recourante indique ne pas avoir de remarque complémentaire à 
formuler.

D. Il sera fait état du détail des arguments développés par les parties à l’appui de leurs 
conclusions dans les considérants en droit du présent arrêt, dans le cadre desquels seront 
notamment examinés leurs moyens de preuve.

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en droit

1.

Recevabilité

Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire 
compétente, par une recourante valablement représentée et directement touchée par la décision 
querellée.

Partant, il est recevable.

2.

Règles relatives à la notion d'accident au sens de l’art. 4 LPGA – facteurs extérieurs extraordinaires 

2.1. En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA; 
RS 832.29), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident 
non professionnel et de maladie professionnelle. 

Au sens de l'art. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputée accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

La notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement 
réalisés: une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de 
l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il 
suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(arrêt TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.1 et les références).

2.2. Pour que l’exigence du facteur extérieur soit remplie, il faut que l’atteinte à la santé résulte 
d’une cause exogène au corps humain. Cet élément, qui s’oppose à la cause interne qui caractérise 
la maladie, permet de distinguer ces deux éventualités (arrêt TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 
et les références).

L'existence d'un facteur extérieur est en principe admise en cas de « mouvement non coordonné », 
à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un mouvement corporel est interrompu par un 
empêchement non programmé, lié à l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de 
se heurter à un objet ou d'éviter une chute (arrêt TF 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 et les 
références).

2.3. Par ailleurs, pour admettre la présence d'un accident, il ne suffit pas que l'atteinte à la santé 
trouve sa cause dans un facteur extérieur. Encore faut-il que ce facteur puisse être qualifié 
d'extraordinaire. Cette condition est réalisée lorsque le facteur extérieur excède le cadre des 
évènements et des situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, 
autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante. Le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même (arrêt 
TF 8C_646/2023 du 8 juillet 2024 consid. 3.1 et les références). Dès lors, il importe peu que le 

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facteur extérieur ait entraîné, ou non, des conséquences graves ou inattendues (arrêt 
TF 8C_275/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3.1.2 et les références).

2.4. Pour les accidents survenus dans l'exercice du sport, l'existence d'un événement accidentel 
doit être niée lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l'exercice sportif en cause se réalise; 
autrement dit, le caractère extraordinaire de la cause externe doit être nié lorsqu'une atteinte à la 
santé se produit alors que le sport est exercé sans que survienne un incident particulier (arrêt 
TF 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.3 et les références).

A titre d'exemples, le critère du facteur extérieur extraordinaire a été admis dans le cas d'une charge 
contre la balustrade subie par un hockeyeur, d'une réception au sol manquée par un gymnaste lors 
d'un « saut de carpe », ou encore dans le cas d'un skieur dans un champ de bosses qui, après avoir 
perdu le contrôle de ses skis en raison d'une plaque de glace, aborde une nouvelle bosse qui le 
soulève et le fait retomber lourdement au sol. 

En revanche, il a été nié dans le cas d'une assurée qui, selon ses premières déclarations, a exécuté 
une culbute en arrière sans incidents particuliers et s'est alors blessée au niveau de la nuque et de 
l'épaule. Il en est allé de même dans le cas d'une personne qui a exécuté une culbute « ratée » en 
arrière lors d'un entraînement de Ju-jitsu, le fait qu'elle a roulé non pas par-dessus son épaule, mais 
par-dessus sa nuque, ne constituant pas un mouvement sortant de l'éventail ordinaire des 
mouvements exécutés dans la pratique de ce sport (arrêt TF 8C_719/2019 du 5 novembre 2020 
consid. 3.2 et les références).

3.

Règles relatives à la notion de lésion assimilable à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA

Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, l'assurance-accidents alloue aussi ses prestations pour certaines 
lésions corporelles, notamment les déchirures du ménisque (let. c), pour autant qu'elles ne soient 
pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie.

Dans cette formulation, l'art. 6 al. 2 LAA fait abstraction de l'existence d'une cause extérieure. Ainsi, 
en cas de lésion corporelle figurant dans la liste, il y a présomption que l'on est en présence d'une 
lésion semblable aux conséquences d'un accident, qui doit être prise en charge par l'assureur-
accidents. Celui-ci pourra toutefois se libérer de son obligation s'il apporte la preuve que la lésion 
est due de manière prépondérante, c'est-à-dire à plus de 50% de tous les facteurs en cause, à 
l'usure ou à une maladie (arrêt TF 8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2 et les références).

Cela suppose que, dans le cadre de son devoir d'instruction de la demande, l'assureur, après avoir 
reçu l'annonce d'une lésion selon la liste de l'art. 6 al. 2 LAA, clarifie précisément les circonstances 
de la lésion. L'ensemble des causes de la lésion corporelle en question doit être évalué en premier 
lieu par des spécialistes du domaine médical. Outre l'état antérieur, les circonstances de la première 
apparition des plaintes doivent également être examinées plus en détail. Les différents indices qui 
parlent pour ou contre l'usure ou la maladie doivent être pondérés d'un point de vue médical 
(ATF 146 V 51 consid. 8; arrêt TF 8C_267/2019 du 30 octobre 2019 consid. 6).

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4.

Règles relatives à l’appréciation des preuves

4.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée.

Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables. Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (arrêt 
TF 8C_549/2018 du 22 janvier 2019 consid. 3 et les références).

4.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c). 

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

4.3. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 
douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce 
n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser 
des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).

Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur, le tribunal ne peut pas, lorsqu'il existe des doutes 
quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des médecins internes à l'assurance, procéder 
à une appréciation des preuves définitive en se fondant d'une part sur les rapports produits par 
l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à l'assurance. Pour lever de tels doutes, il 
doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la cause à l'organe de l'assurance pour qu'il 
mette en œuvre une expertise dans le cadre de la procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 
465 consid. 4.5 et 4.6).

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5.

Objet du litige

En l’espèce, est litigieux le droit aux prestations d’assurance-accidents, plus précisément l’existence 
d’un accident (art. 4 LPGA) ou d’une lésion assimilable à un accident (art. 6 al. 2 LAA).

Pour traiter de ces questions, il convient de revenir sur les troubles de la recourante et leur évolution.

6.

Troubles au genou droit et évolution 

6.1. Par déclaration d’accident du 12 septembre 2022, l’employeur de la recourante a indiqué 
que, le 28 août 2022, son genou avait lâché en pratiquant du tir à la corde. Son genou « était parti 
sur la droite » avec un « gros claquement ». Depuis lors, elle ne pouvait plus le plier ni effectuer de 
rotation. Il était encore contusionné et une IRM allait être effectuée prochainement (doc. 1).

6.2. Le 18 septembre 2022, la recourante a précisé que, lors d’un jeu de tir à la corde par équipe 
(4 contre 4), elle avait senti un fort claquement à son genou droit qui avait lâché. Il avait 
immédiatement gonflé et elle ne pouvait plus le plier.

Il ne s’agissait pas d’une activité qu’elle pratiquait habituellement. Elle s’était déroulée dans des 
circonstances extérieures normales, sans qu’un événement particulier ne se produise (doc. 2).

6.3. Dans un rapport du 20 septembre 2022, la Dre C.________, médecin traitante, spécialiste 
en médecine interne générale, indiquait que, selon les constatations radiologiques, il n’y avait pas 
de fracture (doc. 3).

6.4. Le 23 septembre 2022, une IRM du genou droit a été effectuée, laquelle mettait en évidence 
une rupture complexe du segment antérieur du ménisque interne, s’étendant à la racine méniscale 
antérieure et au segment moyen, associée à un status post-entorse de l’attache capsulo-méniscale 
antérieure et moyenne. 

Il y avait également une fine lame d’épanchement articulaire, ainsi qu’une petite bursite des tissus 
mous en région infra-patellaire (doc. 4).

6.5. Le 12 octobre 2022, le Dr D.________, médecin d’assurance, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, posait les diagnostics de déchirure de la corne antérieure du ménisque externe, fine 
lame d’épanchement articulaire, ainsi que petite bursite en zone infra-patellaire.

Il relevait que la déchirure méniscale intéressait le ménisque externe et non interne, contrairement 
à ce qui était indiqué dans le descriptif radiologique.

Pour la déchirure méniscale, on se trouvait en présence d’un lésion corporelle assimilable à un 
accident. Cependant, cette lésion était due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. 

En effet, la forme complexe de la déchirure méniscale évoquait en premier lieu un processus 
dégénératif, par opposition aux déchirures nettes, en languette ou en anse de seau, qui survenaient 
plus souvent à l’occasion d’un seul et unique traumatisme. Tout le ménisque externe présentait une 
dégénérescence de grade II pour la corne postérieure et le segment moyen. 

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La lésion évoluait vers une lésion de surface, elle aussi très hétérogène et complexe, de la corne 
antérieure. Ce contexte révélait manifestement un caractère maladif/dégénératif pour le moins 
prépondérant. On notait encore un début de dégénérescence méniscale interne, essentiellement de 
la corne postérieure (doc. 5).

6.6. Dans le cadre de son opposition formée le 4 novembre 2022, la recourante a précisé que, le 
28 août 2022, elle avait essayé de tirer la corde vers elle de toutes ses forces. Cependant, l’équipe 
adverse étant beaucoup plus forte, son groupe avait été entraîné vers l’avant et elle avait été 
déstabilisée. Elle avait pris appui sur ses jambes et poussé fort dans ses pieds, lesquels avaient 
ensuite glissé sur l’herbe. Elle avait alors ressenti un fort claquement et une douleur brutale à son 
genou droit (doc. 8). 

6.7. Le 24 novembre 2022, le Dr E.________, médecin traitant, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, indiquait avoir vu la recourante en consultation le 1er novembre 2022. 
Lors de cette consultation, un bilan radiographique standard avait été réalisé.

La recourante présentait un status à presque deux mois et demi d’un traumatisme de son genou 
droit qui s’était soldé par une déchirure radiaire complète du ménisque externe. L’atteinte s’était 
développée dans un contexte de morphotype en varus (= jambe arquée) à 3.5°.

La recourante pratiquait de façon régulière la marche à pied, la course, la peau de phoque et le ski 
(doc. 10).

6.8. Le 23 janvier 2023, le Dr F.________, médecin traitant, spécialiste en chirurgie orthopédique 
et traumatologie, relevait que la recourante avait présenté une entorse du genou droit le 28 août 
2022, avec lésion complexe de la corne antérieure du ménisque externe. La recourante avait senti 
lors d’un effort avec ses deux pieds en position de canard, genou en flexion et rotation interne, une 
douleur brutale du côté plutôt latéral de son genou qui l’avait faite tomber (doc. 11).

6.9. Le 1er février 2023, la recourante a subi une opération, soit une arthroscopie diagnostique et 
une suture méniscale externe. 

Les diagnostics post-opératoires de déchirure radiaire complète du ménisque externe à la jonction 
entre son corps et sa corne antérieure et de chondropathie (= usure du cartilage) de grade I affectant 
le tiers antérieur du plateau tibial externe ont été posés. En revanche, il n’y avait pas de 
chondropathie rotulienne (doc. 13 et 14). 

6.10. Le 15 mars 2023, le médecin d’assurance indiquait que le Dr F.________, de même que le 
Dr E.________, n’avaient pas apporté d’élément diagnostic probant susceptible de contester 
l’origine dégénérative de la lésion méniscale. Par ailleurs, le Dr E.________ confirmait la notion 
« complexe » de la déchirure.

Finalement, malgré le morphotype en varus, il existait de surcroît une chondropathie de grade I du 
plateau tibial externe, donc une usure adjacente à la lésion méniscale. La lésion méniscale était par 
ailleurs fortement remaniée et atone lors de l’arthroscopie, ce qui ne permettait pas de dater la lésion 
et qui ne suffisait clairement pas à renverser les arguments IRM qui parlaient en faveur d’un contexte 
dégénératif préexistant pour le moins prépondérant (doc. 15).

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7.

Rapports produits dans le cadre de la présente procédure

7.1. Dans le cadre de la procédure de recours, la recourante a produit un rapport du 19 juillet 2023 
du Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. S’agissant de ce médecin, elle a précisé 
qu’il n’était pas son médecin traitant et qu’il ne l’avait jamais rencontrée.

Dans son rapport, le Dr G.________ indiquait que l’IRM de septembre 2022 avait révélé une 
déchirure radiaire du ménisque externe droit. La lésion siégeait à la jonction du tiers antérieur et du 
tiers moyen du ménisque et s’étendait jusqu’au mur méniscal. Il n’y avait pas d’autre lésion vraiment 
significative. De minimes signes d’atteintes dégénératives du cartilage et du tissu méniscal étaient 
présents mais ce n’était pas inhabituel chez une patiente de 36 ans. On ne pouvait en aucun cas 
parler d’un état dégénératif prédominant préexistant. 

La chondropathie de stade I révélée lors de l’arthroscopie de février 2022 n’était pas une atteinte 
dégénérative ayant influencé la lésion. Ce type de modification superficielle du cartilage pouvait être 
rencontré dans la classe d’âge de la recourante, sans qu’on puisse réellement parler de pré-arthrose 
avérée. En effet, il n’y avait pas d’examen permettant de prédire la vitesse d’évolution de ce type 
d’atteinte qui pouvait rester stable et asymptomatique sur des dizaines d’années.

Sur le plan assécurologique, il n’y avait effectivement pas de notion d’accident au sens juridique du 
terme. On pouvait tout de même penser qu’il y avait eu un événement brusque sur ce genou.

En revanche, ce type de lésion méniscale devait logiquement relever de la prise en charge LAA au 
sens d’une lésion assimilable à un accident. La prise de position du médecin d’assurance allant dans 
le sens d’une atteinte dégénérative prépondérante paraissait peu défendable. L’atteinte du cartilage 
était minime et la structure des deux ménisques en dehors de la zone de déchirure était peu altérée. 
En tout cas, les images IRM décrites par le médecin d’assurance n’étaient pas inhabituelles dans 
ces classes d’âge et ne constituaient en aucun cas des atteintes dégénératives prépondérantes 
justifiant une prise en charge de type maladie. 

En conclusion, cette lésion paraissait relever d’une lésion assimilée à un accident au sens de la loi. 
Le médecin d’assurance amplifiait abusivement la notion d’atteinte dégénérative. Elle était peu 
défendable au vu de la radiologie standard, de l’IRM et des constatations opératoires.

7.2. Le 6 novembre 2023, le médecin d’assurance indiquait que, par le biais d’une arthroscopie, 
ce n’était pas possible d’avoir accès à la structure interne du ménisque, hors zone de déchirure. 
Cette zone pouvait cependant être étudiée à l’aide d’une IRM, laquelle avait montré chez la 
recourante un ménisque très hétérogène du côté gauche, montrant ainsi une désorganisation 
importante des fibres de collagène et non une solution de continuité abrupte sur le ménisque. C’était 
l’image classique d’une lésion dégénérative.

Sur une coupe des cornes méniscales postérieures, on distinguait une hétérogénéité assez 
marquée du ménisque externe, désormais de forme lamellaire, caractéristique d’une méniscopathie 
de grade II.

L’ensemble du ménisque externe présentait une méniscopathie dégénérative (désorganisation des 
fibres et infiltrats), lésion qui avait fini par atteindre la surface méniscale de la corne antérieure, zone 
où il y avait manifestement le degré de dégénérescence le plus élevé.

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La méniscopathie de grade II correspondait à une quasi-séparation du ménisque en 2 feuillets. Ceci 
altérait inévitablement sa fonction d’absorption de chocs, voire de stabilisateur accessoire, le plan 
méniscal étant devenu « instable ».

L’argument du Dr G.________ selon lequel la lésion méniscale chez une recourante âgée de 36 ans, 
n’avait rien d’habituel, n’influait aucunement dans l’appréciation d’un contexte dégénératif. La 
méniscopathie, quel que soit l’âge, reflétait une altération de la normalité, voire de la fonction, 
comportant un caractère évolutif et correspondant à une maladie. 

En pondérant l’ensemble des éléments précités, la méniscopathie externe du genou droit revêtait 
manifestement un caractère maladif ou dégénératif pour le moins prépondérant. 

7.3. Le 15 janvier 2024, le Dr G.________ relevait que l’évaluation complète de ce dossier était 
difficile, puisque les descriptions initiales de l’événement étaient des plus succinctes. Il n’avait pas 
eu accès à la déclaration initiale d’accident, ni aux rapports du Dr C.________ et du Dr F.________. 
Il se référait donc au rapport du médecin d’assurance qui citait ces informations. 

Il n’y avait pas d’affection préexistante significative connue dans le genou. La fonction articulaire 
antérieure pouvait être considérée comme assez normale, vu les activités sportives exercées par la 
recourante. 

La description de l’IRM faite par le médecin d’assurance était précise, mais il maximisait l’aspect 
dégénératif du ménisque externe. L’examen IRM montrait clairement une déchirure du ménisque 
externe à la jonction tiers antérieur-tiers moyen, certes complexe, mais qui restait une déchirure 
essentiellement radiaire comme décrit dans le protocole opératoire. Il y avait une altération du signal 
intra-méniscal à proximité de la déchirure avec perte partielle de l’aspect fibrillaire. Il s’agissait d’un 
grade II mais modéré. Plus à distance, l’altération de structure intra-méniscale était très modérée. 
Au niveau de la déchirure, il y avait un état inflammatoire périphérique, au niveau du mur méniscal, 
zone du ménisque qui avait une vascularisation. Ce type d’image était compatible avec un 
traumatisme remontant à 4 semaines en arrière.

En conclusion, le flou descriptif de cet événement faisait que l’on ne pouvait pas affirmer le caractère 
accidentel. On avait quand même à faire à un événement brusque dans une activité peu habituelle 
où une contrainte vive avait pu se produire sur cette articulation. 

L’importance des troubles dégénératifs restait une affaire d’appréciation et de discussions sans fin. 
Des études IRM montraient que des petites modifications de structure intra-méniscales étaient 
fréquentes dès la troisième décennie et augmentaient ensuite avec l’âge. 

Le Dr G.________ mentionnait être de peu d’aide dans l’appréciation des troubles dégénératifs. Le 
médecin d’assurance était lui très « affirmatif » et avait « quelques arguments en main ».

7.4. Le 10 avril 2024, le médecin d’assurance relevait que le Dr G.________ n’avait apporté 
aucun argument probant. Pour le reste, il confirmait les arguments apportés dans ces précédents 
rapports plaidant en faveur d’un état dégénératif prépondérant.

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8.

Discussion s’agissant de l’existence d’un accident

8.1. Dans la décision querellée, le Groupe Mutuel a considéré que les troubles au genou ne 
pouvaient être attribués à un accident au sens de l’art. 4 LPGA, dans la mesure où un facteur 
extérieur extraordinaire faisait défaut.

Pour sa part, la recourante soutient qu’il existait un facteur extérieur généré par la force provoquée 
par l’équipe adverse, de même que par le mouvement d’opposition. Ce facteur paraissait en outre 
extraordinaire du fait qu’il provoquait une sollicitation accrue du corps durant la phase de jeu. Ainsi, 
selon elle, le Groupe Mutuel aurait dû admettre l’existence d’un accident.

8.2. En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident, ainsi que des déclarations initiales de la 
recourante, que son genou avait lâché alors qu’elle pratiquait du tir à la corde. Il n’apparaît dès lors 
pas qu’un empêchement non programmé soit intervenu dans le déroulement des faits, tel le fait de 
glisser ou de trébucher. La recourante avait d’ailleurs indiqué que l’activité en question s’était 
déroulée dans des circonstances extérieures normales, sans qu’un événement particulier ne se 
produise.

C’est seulement dans un second temps, au stade de l’opposition, que la recourante a indiqué avoir 
glissé sur l’herbe. Cela étant, conformément à la jurisprudence en la matière, il y a lieu d’accorder 
la préférence aux premières déclarations d’un assuré qui correspondent généralement à celles que 
la personne a faites alors qu’elle n’était peut-être pas encore consciente des conséquences 
juridiques, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions 
ultérieures (voir notamment ATF 142 V 590 consid. 5.2 et les références). Les premières 
déclarations de la recourante sont d’ailleurs corroborées par l’employeur et le Dr F.________, 
lesquels n’ont pas non plus fait mention d’un empêchement non programmé.

8.3. Dans tous les cas, même à supposer qu’un facteur extérieur soit intervenu dans le 
déroulement de l’événement du 28 août 2022, les faits ne peuvent pas être qualifiés 
d’extraordinaires. En effet, la sollicitation accrue du corps durant la phase de jeu évoquée par la 
recourante fait précisément partie du risque inhérent à la pratique du tir à la corde, à savoir un sport 
opposant deux équipes dans une épreuve de force. Par conséquent, le sport en question a été 
exercé sans que survienne un incident particulier, si bien que les circonstances n’excédaient pas ce 
que l’on pouvait objectivement qualifier de normal et d’habituel dans l’exercice de cette activité 
sportive. 

Le présent cas se différencie au demeurant des affaires dans lesquelles le caractère extraordinaire 
a été admis par le Tribunal fédéral. Dans ces affaires, l’atteinte à la santé s’était produite alors qu’un 
incident particulier était survenu dans la pratique du sport, notamment une charge contre une 
balustrade pour un hockeyeur, une réception manquée pour un gymnaste ou une plaque de glace 
pour un skieur (ci-avant: consid. 2.4)

Par conséquent, en l’absence d’un facteur extérieur de caractère extraordinaire, le Groupe Mutuel 
était fondé à nier l’existence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Le Dr G.________ a d’ailleurs 
lui-même relevé l’absence de notion d’accident au sens juridique du terme.

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9.

Discussion s’agissant de l’existence d’une lésion assimilable à un accident

9.1. L’existence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA n’ayant pas pu être établie, il reste à 
déterminer si le Groupe Mutuel devait prendre en charge le cas sous l’angle d’une lésion assimilable 
à un accident selon l’art. 6 al. 2 LAA. 

9.2. Dans la décision attaquée, le Groupe Mutuel s’est fondé sur l’appréciation du médecin 
d’assurance pour conclure qu’il n’était pas tenu de prester selon l’art. 6 al. 2 LAA.

S’agissant de l’appréciation du médecin d’assurance, il est constaté que celle-ci est claire et motivée. 
En particulier, il explique de manière convaincante les différents éléments plaidant en faveur d’une 
atteinte dégénérative du ménisque, notamment la présence d’une déchirure complexe et d’une 
méniscopathie de grade II. Cette appréciation est au demeurant corroborée par les éléments 
objectifs ressortant du dossier médical. 

En effet, l’IRM de 2022 a mis en évidence une rupture complexe du ménisque interne. Par ailleurs, 
le Dr E.________ a relevé que l’atteinte s’était développée dans un contexte de jambe arquée, ce 
qui peut favoriser la survenance de troubles dégénératifs. Ce médecin a également indiqué que la 
recourante pratiquait régulièrement du ski, activité sollicitant de manière accrue l’articulation du 
genou. En outre, l’arthroscopie de 2023 avait mis en évidence une chondropathie de grade I du tiers 
antérieur du plateau tibial externe, soit une usure adjacente à la lésion méniscale.

Au stade de l’instruction menée par le Groupe Mutuel, aucun doute, même léger ne justifiait ainsi de 
remettre en cause la pertinence de l’avis du médecin d’assurance. Sous cet angle, aucun 
manquement à l’obligation d’instruire ne peut être reproché au Groupe Mutuel au moment où il a 
rendu sa décision sur la base des observations de son médecin d’assurance, de sorte qu’il n’y a pas 
lieu de renvoyer la cause pour une expertise. 

9.3. S’agissant des appréciations du Dr G.________ produites dans le cadre de la procédure de 
recours, elles ne permettent pas non plus de mettre en doute les constatations du médecin 
d’assurance.

En effet, le Dr G.________, tout en admettant l’existence d’atteintes dégénératives du tissu méniscal 
et du cartilage, s’est limité à indiquer que de telles atteintes n’étaient pas inhabituelles chez une 
patiente de 36 ans. Cela ne suffit toutefois pas pour admettre que la lésion du ménisque n’est pas 
due de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie. Au contraire, affirmer que ces troubles ne 
sont pas inhabituels dans la classe d’âge de la recourante tend plutôt à confirmer l’appréciation du 
médecin d’assurance. 

En outre, le Dr G.________ a précisé ne pas avoir eu accès à l’entier du dossier médical, de sorte 
que son appréciation n’a pas été faite en pleine connaissance de l’anamnèse et du contexte médical. 

D’ailleurs, s’agissant précisément de l’appréciation du médecin d’assurance, le Dr G.________ 
relève que la description de l’IRM était précise et que ce médecin avait « quelques arguments en 
faveur de troubles dégénératifs ». Avec sa dernière appréciation du 15 janvier 2024, le 
Dr G.________ semble dès lors reconnaître la force probante de l’avis du médecin d’assurance 
s’agissant de la présence de troubles dégénératifs du ménisque.

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Ainsi, au vu de ce qui précède, il n’y a pas non plus de doute justifiant la mise en œuvre d’une 
expertise judiciaire au stade de la procédure de recours. La preuve que la déchirure du ménisque 
est due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie, au sens de l’art. 6 al. 2 LAA, est par 
conséquent apportée.

10.

Sort du recours, frais de procédure et indemnité de partie

Partant, le recours est rejeté et la décision sur opposition du 13 juin 2023 confirmée.

En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière (art. 61 let. fbis LPGA), 
il n’est pas perçu de frais de procédure.

Finalement, il n’est pas alloué d’indemnité de partie à la recourante qui succombe (art. 61 let. g 
LPGA).

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision sur opposition du 13 juin 2023 est confirmée.

II. Il n’est pas perçu de frais de procédure.

III. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 17 mars 2025/anm

Le Président La Greffière