# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4e7dee47-15ce-58d1-bfbc-fdbbf9de3011
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2017 A/2701/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2701-2017_2017-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente ; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2701/2017 ATAS/719/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 août 2017 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par VILLE 
DE CAROUGE Service des Affaires sociales 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

A/2701/2017 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 9 juin 2017 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après : la caisse) confirmant à Madame A______ le refus des prestations 
de chômage ; 

Vu le recours de l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, concluant à l'annulation 
de cette décision et à l'octroi des indemnités de chômage; 

Vu le complément du recours du 27 juin 2017; 

Attendu que, par décision du 28 juin 2017, l’intimée a annulé la décision dont est 
recours et a mis la recourante au bénéfice des indemnités journalières de chômage dès le 
3 avril 2017 ; 

Qu’il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet. 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 
 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’Etat à l’économie le