# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fce4d363-b28c-5644-af60-3061b935a685
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.04.2021 C/25372/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-25372-2020_2021-04-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites et à l'Office 

des poursuites, par plis recommandés du 29.04.2021. 

 

 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25372/2020  ACJC/519/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 27 AVRIL 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 janvier 2021, comparant 

en personne, 

et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/25372/2020 

Vu le jugement JTPI/991/2021 rendu le 25 janvier 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/25372/2020-8 SFC, prononçant la faillite de A______ SA; 

Vu le recours formé le 10 février 2021 à la Cour de justice par A______ SA contre ce 

jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable; 

Vu les ordonnances de la Cour des 24 février 2021 et 16 mars 2021 reçues par la partie 

recourante respectivement les 25 février 2021 et 17 mars 2021, lui impartissant un délai, 

puis un ultime délai de dix jours pour déposer la quittance pour solde de l'Office 

cantonal des poursuites attestant du paiement de la poursuite n
o
 1______, intérêts, frais 

et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite; 

Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 

qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 

totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 

l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 

(ch. 3); 

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 

la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 

cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 

5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3); 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, la 

quittance de l'office attestant du paiement de la poursuite; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 

cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 

recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 

fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 

déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

 

- 3/3 - 

 

C/25372/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 10 février 2021 par A______ SA contre le 

jugement JTPI/991/2021 rendu le 25 janvier 2021 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/25372/2020-8 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SA et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-

MARIETHOZ et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2  

let. d LTF).