# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8b90666d-fbe7-5b0f-ae62-9368055cd43f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.07.2020 C/5672/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-5672-2018_2020-07-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juillet 2020. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5672/2018-3 CAPH/146/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 29 JUILLET 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée c/o B______, ______, appelante d'un jugement rendu 
par le Tribunal des prud'hommes le 4 septembre 2019 (JTPH/331/2019), comparant par 
le syndicat UNIA, chemin Surinam 5, 1203 Genève, auprès duquel elle fait élection de 
domicile, 

  

et 

C______ SÀRL, sise ______, intimée, comparant par Me Anne BESSONNET, avocate, 
avenue du Midi 37, case postale 1264, 1701 Fribourg, en l'Étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/331/2019 du 4 septembre 2019, notifié le 9 septembre 2019 à 
A______, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal), statuant par voie 
de procédure simplifiée, a, à la forme, notamment déclaré recevables la demande 
principale formée le 12 juillet 2018 par A______ (ch. 1 du dispositif) ainsi que la 
demande reconventionnelle formée le 17 octobre 2018 par C______ SÀRL (ch. 2) 
et, au fond, condamné C______ SÀRL à verser à A______ la somme brute de 
435 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er septembre 2017 (ch. 4), invité 
C______ SÀRL à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 5), 
débouté C______ SÀRL de sa conclusion reconventionnelle (ch. 6), dit que la 
procédure était gratuite et qu’il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les 
parties de toute autre conclusion (ch. 8). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 9 octobre 2019, A______ a 
formé appel à l'encontre de ce jugement, concluant à l'annulation du chiffre 8 de 
son dispositif. 

Cela fait, elle a conclu à ce que C______ SÀRL soit condamnée à lui verser les 
sommes de 166 fr. brut avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2017, 13'737 fr. 30 
brut avec intérêts à 5% l'an dès le 11 octobre 2017 et 15'438 fr. 60 net avec 
intérêts à 5% l'an dès le 11 octobre 2017. 

Préalablement, elle a conclu à ce que la Cour lui accorde un court délai 
supplémentaire pour compléter son appel par la production d'une attestation 
médicale de son psychiatre. 

Dans son mémoire d'appel, elle a allégué une cinquantaine de faits nouveaux 
portant essentiellement sur les circonstances entourant la dégradation des relations 
entre les parties entre fin mai et août 2017. A l'appui de ces faits nouveaux, elle a 
produit huit pièces nouvelles consistant en des captures d'écran de téléphone 
portable affichant des messages échangés entre les parties de mai à septembre 
2017. Elle a également offert en preuve l'audition des parties ainsi que l'audition 
de témoins. 

b. Le 17 octobre 2019, elle a produit l'attestation précitée de son psychiatre.  

c. C______ SÀRL n'a pas fait usage de son droit de réponse dans le délai imparti, 
étant relevé que durant ledit délai, par courrier du 14 novembre 2019, son conseil 
a sollicité de la Cour une prolongation du délai de réponse, ce qui lui a été refusé. 

d. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 25 novembre 
2019 de ce que la cause était gardée à juger. 

 

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C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. C______ SÀRL (ci-après également : la société) est une société à responsabilité 
limitée ayant son siège à Genève, dont le but social est l'exercice d'activités dans 
le domaine des cures d'amincissement, d'anti-âge et de bien-être, ainsi que des 
soins esthétiques.  

Ses associés gérants sont D______ et E______, tous deux bénéficiant d'une 
signature individuelle. 

b. Le 2 janvier 2017, A______ (ci-après également : l'employée) a été engagée 
par C______ SÀRL en qualité d’employée de cabine au sein d'un institut de 
beauté exploité par la société.  

Le temps de travail convenu était de quatorze heures par semaine, non garanties, 
dont la répartition était fixée d’entente avec la société par un planning 
communiqué deux semaines à l’avance à l’employée. Le contrat-type de travail 
des esthéticiennes (ci-après : CTT) faisait partie intégrante dudit contrat. Le 
salaire horaire brut a été fixé à 22 fr., indemnités de vacances incluses. Le délai de 
résiliation était d’un mois pour la fin d’un mois durant la première année de 
service. 

c. A______ a également exercé la profession de masseuse en tant qu'indépendante 
dans un cabinet nommé F______, partagé avec une amie thérapeute, G______. 

A______ a définitivement quitté ce cabinet fin janvier 2017 (tém. G______). 

d. Le 18 mai 2017, A______ est tombée enceinte. S'agissant du moment auquel 
elle a appris cet état et l'a communiqué à son employeuse, sa position a fluctué. 

En première instance, elle a indiqué tout d'abord avoir informé son employeuse de 
sa grossesse par courrier du 14 juillet 2017 puis, plus tard, elle a allégué lui en 
avoir fait part au cours d'un entretien téléphonique datant de fin mai 2017. 

En appel, elle a allégué n'avoir découvert sa grossesse que le 3 juillet 2017 et en 
avoir informé C______ SÀRL le même jour. 

e. Par courrier daté du 30 mai 2017 et contresigné par les parties, C______ SÀRL 
a licencié A______ pour la fin du mois de juin 2017. 

La société a invoqué comme motif une baisse de son chiffre d'affaires pendant la 
basse saison. 

D______ a expliqué au Tribunal que son chiffre d'affaires avait en effet diminué 
de moitié au premier semestre de l'année 2017, raison pour laquelle elle avait pris 
la décision de licencier A______. Elle pensait alors que cette diminution n'était 

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due qu'à une baisse d'activité saisonnière. Or, elle avait appris ultérieurement que 
la clause d'exclusivité territoriale dont devait bénéficier son commerce, dans le 
cadre du contrat de franchise qu'elle avait souscrit, n'avait pas été respectée par le 
franchiseur, avec pour conséquence une baisse importante de son chiffre 
d'affaires. Elle estimait avoir été victime d'une escroquerie, au même titre que 
d'autres franchisés, ce qui avait fait l'objet notamment d'un article dans un journal 
en mai 2019.  

A______ soutient pour sa part que le courrier de licenciement du 30 mai 2017 
aurait été antidaté. Elle allègue que la lettre de congé ne lui aurait été remise qu'en 
date du 4 juillet 2017 par D______ lors d'un entretien convoqué par cette dernière, 
alors qu’elle venait d'apprendre la grossesse de son employée. 

f. Par courrier recommandé du 14 juillet 2017, adressé à C______ SÀRL, 
A______ s’est opposée à son licenciement. Elle a rappelé avoir envoyé un 
message "H______" [réseau de communication] le 12 juillet 2017, à teneur duquel 
elle annonçait que le licenciement était nul en raison du fait qu'elle était enceinte. 
Compte tenu de cette nullité, A______ se déclarait disponible pour poursuivre son 
activité sur la même base horaire que précédemment. 

g. Par courrier du 21 juillet 2017, C______ SÀRL a contesté avoir reçu le 
message du 12 juillet 2017. Elle a ajouté qu’elle n’avait appris la grossesse de 
A______ qu’à réception de son courrier du 14 juillet 2017, mais qu’elle n’avait 
pas encore reçu de certificat médical l'attestant. Le licenciement pour motif 
économique était donc maintenu.  

h. Par courrier du 27 juillet 2017, rédigé par le syndicat qui l'assiste depuis lors, 
A______ a transmis à C______ SÀRL un certificat médical établi par son 
gynécologue, daté du 14 juillet 2017 et attestant qu’elle était enceinte depuis le 
18 mai 2017. Son licenciement étant intervenu durant une période de protection, 
elle en concluait qu'il était nul. Elle réitérait donc sa proposition de réintégrer son 
poste aux conditions énoncées dans son courrier du 14 juillet 2017. 

i. Par courrier du 3 août 2017, A______ a rappelé à C______ SÀRL qu'elle 
occupait un deuxième emploi qu'elle exerçait le matin. Elle demandait en 
conséquence que ses horaires soient planifiés l'après-midi, comme auparavant. 
Elle annonçait par ailleurs qu'elle ne pourrait pas reprendre son poste le 4 août 
2017, compte tenu de son état de santé.  

Un certificat médical attestant de son incapacité totale de travail du 28 juillet au 
11 août 2017 était joint à ce courrier.  

j. Par courrier du 3 août 2017, C______ SÀRL a accusé réception du certificat 
médical attestant de sa grossesse et elle a invité A______ à réintégrer son poste.  

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C______ SÀRL s'étonnait en outre d’apprendre que A______ occupait un 
deuxième emploi le matin. En effet, elle devait se rendre disponible en fonction 
des horaires qui lui étaient proposés. 

Enfin, C______ SÀRL faisait valoir que, suite à son licenciement, A______ 
n’avait fait part de sa disponibilité pour travailler qu’à compter de son courrier du 
14 juillet 2017. En conséquence, elle n'acceptait de lui verser son salaire du mois 
de juillet 2017 que pour la période du 15 au 31 juillet 2017. 

k. De janvier à juin 2017, A______ a perçu un salaire mensuel brut moyen évalué 
par le Tribunal à 1'349 fr. 15, ce qui n'est pas contesté en appel. 

l. Le 4 août 2017, C______ SÀRL a établi une fiche de salaire à l'attention de 
A______ pour le mois de juillet 2017, selon laquelle son salaire mensuel brut était 
de 615 fr. 75 pour vingt-huit heures de travail. 

Le 10 août 2017, la société lui a versé la somme de 555 fr. 45 correspondant à son 
salaire net pour le mois de juillet 2017. 

m. Dès le 11 août 2017, A______ a perçu des indemnités journalières de 
l'assurance perte de gain maladie. 

n. Selon les certificats médicaux émis par ses différents médecins, A______ a été 
déclarée incapable de travailler pour cause de maladie à 100% du 28 juillet 2017 
au 16 mars 2018.  

o. Par courrier recommandé du 10 octobre 2017, C______ SÀRL a résilié avec 
effet immédiat le contrat de travail de A______. 

L'employeuse a justifié ce congé par la découverte de la tentative de son employée 
de détourner à son profit certains clients en leur offrant des soins, dispensés dans 
d'autres locaux, à des tarifs préférentiels, ce qu'elle avait appris des clients eux-
mêmes. 

p. Le 17 octobre 2017, A______ s'est opposée à son licenciement, qu'elle estimait 
injustifié et abusif. Elle contestait avoir détourné ou prodigué des soins à la 
clientèle de la société en dehors de l'institut. Elle rappelait qu'elle était enceinte et 
en arrêt maladie. 

q. Le 27 octobre 2017, D______ a répondu à A______ que des clients s’étaient 
plaints de ses agissements, expliquant qu’elle leur avait, à plusieurs reprises, 
donné ses coordonnées privées et proposé des soins moins chers en dehors du 
cabinet. Elle disposait déjà de neuf courriers de plaintes de ses clients et 
entreprenait de contacter tous les clients ayant été pris en charges par A______. 

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Pour preuve, D______ joignait au courrier un document écrit le 10 octobre 2017 
par I______, client de l’institut depuis une dizaine d'années. Dans ce document, 
I______ expliquait qu'il avait souscrit une cure en mars 2017 pour quelques 
séances. Lors de ses visites, il avait été pris en charge par A______. Au bout de 
quelques séances, après l’avoir mis à l’aise un jour dans une cabine, elle avait 
chuchoté en lui donnant discrètement son numéro de téléphone et en lui disant 
qu’il ne fallait rien dire et qu'il pouvait faire des soins de massages et de drainage 
lymphatique directement dans son salon de massage [au quartier des] J______ à 
Genève. 

r. Interrogé par le Tribunal en qualité de témoin, I______ a confirmé que, dans le 
cadre d'une cure d'amincissement qui avait commencé en mars 2017, étant précisé 
qu'une cure pouvait durer quatre mois, A______ lui avait proposé de suivre des 
traitements de massage, dans des locaux situés à la rue 1______ [aux J______], 
rue dans laquelle lui-même travaillait. L'employée lui avait proposé cela 
spontanément alors qu’elle était en train de lui faire un soin dans les locaux de la 
société. Il avait été un peu surpris. Après la séance et toujours dans les locaux de 
l'institut, il lui avait néanmoins demandé son numéro de téléphone portable "pour 
savoir ce qu’elle racontait". Il n’avait cependant pas conservé ce numéro qu’il 
avait noté sur un bout de papier, mais qu’il avait jeté par la suite sans l'utiliser. Il 
ne savait plus quand cela s'était passé car en août 2017, on lui avait diagnostiqué 
une dépression. 

I______ a déclaré avoir rapporté cet événement à D______ et avoir, le même jour, 
dans les locaux de C______ SÀRL, rédigé le document du 10 octobre 2017 dans 
le but de certifier les faits. D______ avait été surprise d’apprendre cet événement 
et elle lui avait alors demandé s’il avait contacté A______ afin de recevoir des 
massages à la rue 1______. Il lui avait répondu par la négative. 

s. Une autre cliente de la société, K______, également entendue par le Tribunal en 
qualité de témoin, a déclaré que A______ lui avait prodigué des drainages 
lymphatiques à deux reprises. Selon ses souvenirs, A______ ne lui avait pas 
proposé de massages à l'extérieur de l'institut. 

t. Il ressort des extraits bancaires produits par A______ couvrant la période de 
mai à septembre 2017 que, le 8 juin 2017, 100 fr. ont été virés sur son compte par 
L______. Le 22 juin 2017, M______ lui a versé 100 fr., indiquant comme motif 
du versement "séance 21.06.2017". Le 19 juillet 2017, son compte a été crédité de 
552 fr. par la société N______ SÀRL. Le 21 août 2017, L______ lui a à nouveau 
versé 100 fr. avec pour motif "for massage".  

Au sujet de ces versements, A______ a expliqué dans le cadre de la procédure que 
le paiement de M______ se référait en réalité à une ancienne séance effectuée 
dans son ancien cabinet. Elle a confirmé qu'elle avait travaillé de manière 

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sporadique pour la société N______ SÀRL, laquelle délivrait des chèques 
cadeaux. L______ était le seul client qu'elle avait conservé après avoir renoncé à 
son statut d'indépendante fin janvier 2017. Elle avait continué à lui prodiguer des 
massages chez lui, environ une fois par mois, et notamment en août 2017. 

D. a. Par demande déposée le 5 mars 2018, déclarée non conciliée le 25 avril 2018, et 
introduite devant le Tribunal le 12 juillet 2018, A______ a assigné 
C______ SÀRL en paiement de la somme totale de 29'756 fr. 90. Cette somme se 
décomposait comme suit : 

- 166 fr. brut avec intérêts à 5% l’an dès le 1er août 2017, à titre de solde de 
salaire du 28 au 31 juillet 2017; 

- 415 fr. brut avec intérêts à 5% l’an dès le 1er septembre 2017, à titre de solde de 
salaire du 1er au 10 août 2017; 

- 13'737 fr. 30 brut avec intérêts à 5% l’an dès le 11 octobre 2017, à titre de 
salaire pendant la période de protection et ensuite durant le délai de congé;  

- 7'719 fr. 30 net avec intérêts à 5% l’an dès le 11 octobre 2017, à titre 
d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié correspondant à six mois de 
salaire;  

- 7'719 fr. 30 net avec intérêts à 5% l’an dès le 11 octobre 2017, à titre 
d’indemnité supplémentaire pour tort moral correspondant à six mois de 
salaire. 

 b. Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle du 17 octobre 2018, 
C______ SÀRL a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 
Sur demande reconventionnelle, elle a conclu à ce que A______ soit condamnée 
au paiement de 1'500 fr. à titre de dommages et intérêts. 

 c. Le 22 novembre 2018, A______ a conclu, sur demande reconventionnelle, au 
déboutement de C______ SÀRL de toutes ses conclusions. Sur demande 
principale, elle a modifié une de ses conclusions, réclamant le paiement de la 
somme brute de 782 fr. 60 à titre de solde de salaire pour la période du 1er au 
15 juillet, 2017 en lieu et place de 166 fr. brut à titre de solde de salaire pour la 
période du 28 au 31 juillet 2017. Elle a persisté dans ses autres conclusions.  

d. Le Tribunal a tenu plusieurs audiences de débats principaux, lors desquelles des 
témoins ont été entendus. Leurs déclarations ont été reprises ci-dessus dans la 
mesure utile. 

e. Lors de l'audience du 28 juin 2019, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions prises en dernier lieu devant le Tribunal, qui a gardé la cause à juger. 

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E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a constaté que la nullité du premier 
licenciement intervenu en temps inopportun n'était pas contestée par les parties. Il 
a en outre considéré que A______ avait droit au paiement de son salaire non versé 
durant le délai d'attente fixé par l'assurance perte de gain maladie, et a condamné à 
ce titre la société à lui verser l'équivalent de dix jours de salaire pour la période du 
1er au 10 août 2017 correspondant à la somme brute de 435 fr. 20. Cet aspect du 
jugement n'est pas contesté en appel. 

S'agissant des points encore litigieux en appel, le Tribunal a considéré qu'il avait 
acquis l'intime conviction que l'employée avait informé pour la première fois son 
employeuse du fait qu’elle était enceinte par son courrier du 14 juillet 2017, dans 
lequel elle invoquait également la nullité du licenciement. En outre, elle n'avait 
remis que le 27 juillet 2017 à la société le certificat médical attestant de sa 
grossesse, établi le 14 juillet 2017. L'employée avait ainsi, de manière fautive, 
failli à son devoir de diligence et de fidélité envers son employeuse en annonçant 
tardivement sa grossesse et en ne proposant de reprendre le travail que six 
semaines après avoir reçu sa lettre de licenciement, et quatorze jours après la fin 
prévue des rapports de travail. L'employée, qui n’avait aucun motif 
d’empêchement, devait fournir sa prestation en travail, ou à tout le moins proposer 
ses services à la société dès le début du mois de juillet 2017. Or, A______ n'avait 
pas offert ses services pour la période du 1er au 15 juillet 2017. C'était donc à bon 
droit que C______ SÀRL ne lui avait pas versé de salaire pour la période du 1er au 
15 juillet 2017.  

Le Tribunal a ensuite considéré que le licenciement avec effet immédiat, lequel 
avait été notifié sans délai suite à la découverte des circonstances le motivant, était 
justifié par une violation de l'obligation de fidélité et de diligence du travailleur. Il 
résultait en effet des enquêtes que l'employée avait tenté, sur son lieu de travail, de 
détourner la clientèle de la société, ce qui avait irrémédiablement rompu le lien de 
confiance avec l'employeuse. Selon le Tribunal, le témoignage de I______ était 
probant et corroborait les explications de l'intimée quant au motif du licenciement 
immédiat. De plus, l'employée avait fait preuve d'inconstance et de contradictions 
dans ses explications à propos d'une activité indépendante parallèle après le début 
des rapports de travail entre les parties, notamment alors qu'elle était dans 
l'incapacité totale de travailler. Le congé n'était en tous les cas pas fondé sur la 
grossesse de l'employée; il n'était donc ni abusif, ni discriminatoire. 

Considérant que le licenciement immédiat était justifié, le Tribunal a débouté 
l'employée de ses conclusions en paiement d'une indemnité correspondant au 
salaire qui aurait été versé pendant la période de protection et durant le délai de 
congé, d'une indemnité pour licenciement avec effet immédiat injustifié au sens de 
l'article 337c al. 3 CO et d'une indemnité pour tort moral. 

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Enfin, le Tribunal a débouté la société de sa prétention au paiement de 
dommages-intérêts. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 124 let. a LOJ) dans les délai et forme utiles (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 
CPC) par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), à l'encontre d'une 
décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendue par le Tribunal des prud'hommes 
dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions de première instance était supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 308 
al. 2 CPC). 

1.2 La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet et revoit librement les 
questions de fait comme les questions de droit (art. 310 CPC). En particulier, elle 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par les juges de première 
instance et vérifie si ceux-ci pouvaient admettre les faits qu'ils ont retenus 
(art. 157 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5.2.3.2). 

1.3 Etant donné que le litige concerne le licenciement que l'appelante allègue 
avoir subi du fait de sa grossesse, il relève de la loi fédérale sur l'égalité entre 
femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l'égalité, LEg - RS 151.1). La 
procédure simplifiée est donc applicable indépendamment de la valeur litigieuse 
(art. 243 al. 2 let. a CPC).  

1.4 La cause est soumise aux maximes inquisitoire (art. 55 al. 2 et 247 al. 2 let. a 
CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC), de sorte que le Tribunal établit les faits 
d'office et qu'il est lié par les conclusions des parties. 

2. L'appelante fonde en partie son appel sur l'allégation d'une série de faits 
intervenus en 2017, non allégués en première instance. A l'appui, elle produit pour 
la première fois en appel huit pièces nouvelles consistant en des captures d'écrans 
de téléphone portable comportant des messages H______ datant de l'été 2017. 
Elle soutient avoir été dans l'incapacité de se rappeler en première instance de ces 
pièces et de ces faits en raison de troubles de mémoire dus aux événements 
traumatisants de l'été 2017. Elle offre de justifier son retard en produisant 
également, huit jours après l'écoulement du délai d'appel, une attestation médicale 
de son psychiatre. 

2.1. 2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Des 
faits ou moyens de preuve que la partie a fautivement, par intention ou 

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négligence, omis de présenter en première instance ne peuvent ainsi plus être 
invoqués en instance d’appel (DIETSCHY, les conflits de travail en procédure 
civile, thèse 2011, p. 406 n. 836). Les moyens de preuve nouveaux présentés 
tardivement doivent être déclarés irrecevables (JEANDIN, Code de procédure civile 
commenté, BOHNET/HALDY/ JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 3 ad 
art. 317 CPC).  

2.1.2 La maxime inquisitoire simple, aussi qualifiée de maxime inquisitoire 
sociale (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC), a pour but de protéger la partie faible au 
contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la procédure 
(ATF 125 III 231 consid. 4a). Selon la volonté du législateur, le tribunal n'est 
soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Comme sous l'empire de la 
maxime des débats, applicable en procédure ordinaire, les parties doivent 
recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Le tribunal ne leur vient en aide 
que par des questions adéquates afin que les allégations nécessaires et les moyens 
de preuve correspondants soient précisément énumérés. Mais il ne se livre à 
aucune investigation de sa propre initiative. Lorsque les parties sont représentées 
par un avocat, le tribunal peut et doit faire preuve de retenue, comme dans un 
procès soumis à la procédure ordinaire (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1 et les 
références citées; Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile 
suisse, FF 2006 6841, 6956 ch. 5.16 ad art. 242 s.). La maxime inquisitoire ne 
dispense donc pas les parties de collaborer activement à l'établissement des faits. 
Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 
moyens de preuves disponibles (arrêts du Tribunal fédéral 5A_925/2016 du 
5 septembre 2017 consid. 4.1; 5A_138/2015 du 1er avril 2015, consid. 3.1). Elle 
ne sert pas non plus à suppléer les carences d’une partie négligente (DIETSCHY, les 
conflits de travail en procédure civile, thèse 2011, p. 145 n. 284).  

2.1.3 Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la 
cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; 
ATF 138 III 625 consid. 2.2). Si cette maxime s'applique à une procédure, 
l'art. 229 al. 3 CPC ne concerne que la première instance. En appel, seul l'art. 317 
al. 1 CPC, lequel régit de manière complète et autonome la possibilité pour les 
parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel. 
La procédure simplifiée implique en effet logiquement qu'elle doit être plus rapide 
et plus expédiente; il serait donc paradoxal qu'elle soit en réalité plus difficile 
parce que le plaideur négligent pourrait faire rebondir la cause en appel en 
invoquant pour la première fois des faits ou moyens de preuve qu'il a omis de 
présenter en première instance (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_310/20l2 du 1er octobre 2012 consid. 2.1).  

2.2 En l'espèce, l'appelante soutient avoir subi en été 2017 de la part de l'intimée, 
alors qu'elle était enceinte, des actes de menaces et de chantage si violents et si 
dégradants, qu'ils auraient provoqué chez elle un stress puis une dépression très 

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sévère. Afin de préserver sa grossesse et sa santé, ses médecins lui auraient 
conseillé de ne plus penser aux échanges avec l'intimée et d'éviter toute interaction 
avec cette dernière. C'est pour cette raison qu'elle aurait effacé de sa mémoire les 
événements du mois de juillet 2017 et qu'elle se serait retrouvée par la suite dans 
l'incapacité de s'en souvenir et de les retracer avec précision. Cela expliquerait 
selon elle le fait que lors de l'audience du 6 mai 2019, elle avait évoqué ces 
événements de manière confuse en se trompant dans les dates. Elle considère que 
la Cour devrait ainsi tenir compte de la gravité de ces événements et prendre en 
compte les faits et moyens de preuve nouveaux produits en appel. 

Pour prouver ses allégations, l'appelante s'appuie sur une attestation médicale 
établie par son psychiatre le 15 octobre 2019, produite après le délai d'appel. Or, 
cette attestation ne relate pas de faits postérieurs au 28 juin 2019, date à laquelle le 
Tribunal a gardé la cause à juger. L'appelante ne démontre pas non plus que, 
même en faisant preuve de la diligence requise, elle n'aurait pas été en mesure 
d'obtenir ce certificat avant l'expiration du délai d'appel, alors qu'elle invoquait 
déjà dans son acte d'appel qu'elle avait effacé de sa mémoire certains faits en 
première instance, ce qu'elle offrait de prouver par ledit certificat. Pour ces motifs 
déjà, cette pièce est irrecevable. 

Au surplus, il ressort du certificat que l'appelante a souffert d'un trouble anxieux 
important avec des crises d'angoisse ainsi que d'une dépression, déclenchés par les 
événements stressants et difficiles de 2017. Il n'atteste cependant pas qu'elle aurait 
souffert de troubles ayant pour conséquence l'impossibilité de se rappeler de 
certains événements de 2017. Il ne fait que noter les difficultés décrites par 
l'appelante à se remémorer et à restituer ces détails dans leur ordre chronologique, 
et il ajoute qu'il est possible qu'elle ait eu des oublis ou des difficultés à restituer 
correctement les événements dans l'ordre, notamment en situation de stress. Enfin, 
le certificat se limite à évoquer des mécanismes psychiques de défense sous forme 
d'amnésie pouvant apparaître "de façon générale" dans certaines circonstances, 
sans toutefois certifier que l'appelante aurait souffert d'une telle amnésie dans le 
cas d'espèce. 

Par conséquent, dans la mesure où il ne fait pas clairement état d'un lien de 
causalité entre les événements subis par l'appelante en 2017 et sa prétendue 
incapacité à s'en remémorer pendant toute la procédure de première instance, ce 
certificat, à considérer qu'il soit recevable, ne permet en tout état pas de justifier le 
retard de l'appelante dans l'allégation de nombreux faits et la production de huit 
pièces. 

En outre, il n'est pas soutenable de prétendre que l'appelante, qui a notamment 
retrouvé d'elle-même les échanges de messages nouvellement produits, n'était pas 
en état de le faire pendant toute la procédure de première instance, dont la cause a 
été gardée à juger le 28 juin 2019, soit près de deux ans après les événements 

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C/5672/2018-3 

litigieux. La procédure de première instance ayant duré plus de quatorze mois, 
l'appelante disposait de tout le temps nécessaire pour rechercher ces messages, qui 
se trouvaient par ailleurs dans un téléphone portable auquel elle n'a pas allégué 
qu'il lui était impossible d'accéder. Il sied également de préciser qu'elle est assistée 
depuis le mois de juillet 2017 d'un conseil, à savoir un syndicat spécialisé dans le 
droit du travail. Ainsi, la maxime inquisitoire sociale doit être appliquée avec 
retenue et l'appelante devait collaborer activement à l'établissement des faits en 
recueillant et en produisant elle-même les éléments nécessaires à son procès avec 
l'aide de son conseil. La Cour ne peut y suppléer à ce stade de la procédure. 

Partant, l'appelante n'a pas démontré que, même en faisant preuve de diligence, 
elle n'aurait pas été en mesure de produire les huit pièces nouvelles datant du mois 
de juillet 2017 et alléguer la cinquantaine de faits figurant dans le mémoire 
d'appel avant le 28 juin 2019. 

Par conséquent, les pièces produites et les faits allégués en seconde instance par 
l'appelante sont irrecevables. 

3. Dans un premier grief, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir alloué 
de salaire pour la période du 1er au 14 juillet 2017. Elle soutient que les relations 
de travail auraient continué en juillet 2017, étant donné que la lettre de résiliation 
du 30 mai 2017, qui ne lui aurait été remise que le 4 juillet 2017 par l’intimée, 
aurait été antidatée. En outre, au vu de déroulement des événements entre le 3 et l 
12 juillet 2017, on ne saurait lui reprocher de pas avoir proposé ses services à son 
employeuse. Elle conclut à ce que l'intimée soit par conséquent condamnée à lui 
verser le montant brut de 166 fr. correspondant au solde de son salaire pour le 
mois de juillet 2017. 

3.1. 3.1.1 Chaque partie a le droit de résilier, sans indication de motif, un contrat de 
travail conclu pour une durée indéterminée (art. 335 al. 1 CO).  

A teneur de l'art. 14 al. 2 du Contrat-type de travail des esthéticiennes, déclaré de 
force obligatoire sur le canton de Genève (ci-après CTT - Esthé) - dont il n'est pas 
contesté qu'il s'applique aux rapports de travail ayant lié les parties -, le congé doit 
être donné par écrit; il est néanmoins valable si l'auteur prouve que le destinataire 
en a effectivement pris connaissance. 

  L'employeur qui résilie le contrat doit cependant respecter les règles énoncées aux 
art. 336ss CO (ATF 136 III 513 consid. 2.3; ATF 132 III 115 consid 2.1; ATF  
131 III 535 consid. 4.1). Ainsi, l'employeur ne peut pas résilier le contrat pendant 
la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l'accouchement (art. 336c 
al. 1 let. c CO). La période de protection contre le licenciement en temps 
inopportun pendant la maternité prend effet avec le début de la grossesse et se 
termine seize semaines après l'accouchement (PERRENOUD, La protection de la 
maternité, Etude de droit suisse, international et européen, in IDAT n. 39, p. 832).  

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Le congé donné pendant la période précitée est nul (art. 336c al. 2 CO). Il ne peut 
pas être dérogé à l'art. 336c CO par accord, contrat type de travail ou convention 
collective, au détriment de la travailleuse (art. 362 al. 1 CO). 

3.1.2 La prolongation des rapports de travail sur la base de l'article 336c al. 2 CO 
ne modifie pas les droits et obligations des parties. Le travailleur doit fournir sa 
prestation de travail alors que l'employeur reste tenu de payer le salaire (art. 319 et 
324 CO). S'il n'exécute pas sa prestation de travail sans être empêché par un motif 
reconnu, le travailleur est en demeure (art. 102ss CO) et l'employeur peut alors 
refuser de payer le salaire (art. 82 CO; ATF 135 III 349 consid. 4.2). De même, 
l'employeur est en demeure s'il empêche par sa faute l'exécution du travail ou ne 
l'accepte pas pour d'autres motifs. Dans ce cas, il doit payer le salaire sans que le 
travailleur doive encore fournir sa prestation (art. 324 al. 1 CO; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_35/2017 du 31 mai 2017 consid. 5 et 4A_289/2010 du 27 juillet 2010 
consid. 4.1).  

La protection contre le licenciement en temps inopportun n'est pas subordonnée à 
l'annonce de la grossesse à l'employeur (WYLER, Droit du travail, 2019, p. 866). 
La protection débute avec la grossesse, même si la travailleuse ignore son état 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C_413/2004 du 10 mars 2005 consid. 2.2). Il arrive 
qu'il n'y ait pas de certitude immédiate sur le moment de la conception et que la 
travailleuse n'apprenne qu'après l'expiration du délai de congé qu'elle était 
enceinte avant cette échéance. Si la travailleuse n'apprend sa grossesse qu'après 
l'expiration du délai de congé, pour autant qu'elle soit au bénéfice de sa capacité 
de travail, elle ne pourra prétendre au paiement de son salaire que pour la période 
pour laquelle elle a clairement offert ses services à l'employeur (WYLER, Droit du 
travail, 2019, p. 867; PERRENOUD, La protection de la maternité, Etude de droit 
suisse, international et européen, 2015, p. 902). S'il existe une période de carence 
après l'expiration supposée des rapports de travail, jusqu'au moment où la 
travailleuse a pris connaissance de sa grossesse et a offert ses services, elle ne peut 
pas prétendre au paiement de son salaire pendant la période de carence, car 
l'employeur n'est pas en demeure (art. 324 CO) et il ne s'agit pas d'une incapacité 
non fautive de travailler (art. 324a et 324b CO). La travailleuse supporte le risque 
économique de cette période de carence, alors même que le congé s'avère par la 
suite nul ou que ses effets sont suspendus (art. 336c al. 2 CO). L'employeur ne 
peut pas être tenu pour responsable du risque économique lié à la grossesse 
ignorée de son employée (WYLER, Droit du travail, 2019, p. 867). Tant qu'elle n'a 
pas communiqué l'existence de sa grossesse à l'employeur, la travailleuse ne peut 
lui faire grief d'avoir méconnu ses devoirs en matière de protection de la grossesse 
et de la maternité (WYLER, Droit du travail, 2019, p. 868). 

3.2 En l'espèce, les parties ne contestent pas que le premier licenciement, dont le 
motif serait économique, est intervenu en temps inopportun, alors que l'appelante 

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était enceinte, et qu'il est par conséquent nul. Il est par conséquent admis par les 
deux parties que les rapports de travail se sont poursuivis en juillet 2017. 

L’appelante soutient, dans le cadre de son grief critiquant le jugement en tant qu'il 
ne lui alloue pas son salaire pour tout le mois de juillet 2017, que le courrier de 
licenciement daté du 30 mai 2017 serait antidaté et qu'il ne lui aurait été remis que 
le 4 juillet 2017. Aucune des preuves administrées en première instance, sur la 
base des allégués valablement introduits à la procédure, ne permet de remettre en 
cause la date dudit courrier, que l'appelante a elle-même contresigné. Il se justifie 
dès lors de considérer que le premier licenciement lui a été notifié par courrier du 
30 mai 2017. En tout état, cette question est a priori sans incidence sur le droit au 
salaire de l'appelante au cours du mois de juillet 2017, lequel est essentiellement 
soumis à la condition que l'employée offre ses services. 

L’appelante prétend, toujours dans le cadre de son grief critiquant le jugement en 
tant qu'il ne lui alloue pas son salaire pour tout le mois de juillet 2017, avoir 
informé l’intimée de sa grossesse le 4 juillet 2017, soit le jour-même où elle en a 
eu connaissance; on ne saurait donc lui reprocher d'avoir tardé à informer son 
employeuse de son état. Or, faute d'un allégué et de preuves produits à temps en 
procédure et recevables, ces circonstances ne sauraient être retenues. Il ressort 
ainsi des éléments établis en première instance que l’intimée n’a été informée de 
la grossesse de l’appelante que par courrier du 14 juillet 2017, étant précisé 
qu’elle n’a reçu le certificat médical en attestant que par courrier du 27 juillet 
2017. En tout état, à nouveau, on ne voit pas en quoi la date à laquelle l'appelante 
a informé l'intimée de sa grossesse aurait une incidence sur le droit au salaire de la 
première durant le mois de juillet 2017, lequel dépendait de l'offre de ses services 
par celle-ci. 

Dès lors, l’appelante n’étant pas en incapacité non fautive de travailler et n'ayant 
pas établi qu'elle aurait offert ses services à son employeuse avant son courrier du 
14 juillet 2017 – elle admet d'ailleurs dans son mémoire d'appel ne pas avoir offert 
ses services avant le 12 juillet 2017 –, elle ne peut prétendre au paiement de son 
salaire pour la période de carence du 1er au 14 juillet 2017. 

Par ailleurs, l'intimée n'a pas empêché par sa faute l'appelante de travailler 
pendant cette période. 

Certes, il semble que l'appelante tente de démontrer dans son appel que les 
circonstances ayant entouré la remise de la lettre de congé du 30 mai 2017 et les 
circonstances ayant prévalu dans les premiers jours de juillet 2017 justifieraient 
qu'elle n'ait pas proposé ses services à son employeuse au début du mois de juillet 
2017. Faute d'explications plus précises, la Cour peine toutefois à comprendre le 
raisonnement de l'appelante. Dans cette mesure, le grief est irrecevable faute de 
motivation (art. 311 al. 1 CPC; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; ATF 138 III 374 

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consid. 4.3.1; arrêts d Tribunal fédéral 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 
consid. 3.1.2; 4A_376/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.2.1). Même si le grief 
avait été recevable, il n'aurait pu être examiné en ce qui a trait aux circonstances 
ayant prévalu au début du mois de juillet 2017, s'agissant des faits nouvellement 
allégués en appel et irrecevables. Concernant les circonstances contestées ayant 
entouré la réception de la lettre de congé du 30 mai 2017, et dans la mesure où la 
Cour comprend le raisonnement implicite de l'appelante, il conduit à un résultat 
contraire à celui qu'elle poursuit. Si, comme elle le prétend, elle n'a en effet reçu le 
congé que le 4 juillet 2017, lequel mentionnait expressément qu'il lui était notifié 
pour la fin du délai de congé d'un mois, elle ne pouvait ignorer qu'elle devait 
continuer à fournir ses services jusqu'à la fin du mois d'août 2017 et on ne 
comprend pas pourquoi elle ne serait plus venue travailler au début du mois de 
juillet 2017. Au contraire, si elle a reçu le congé le 30 mai 2017, ce qu'elle 
conteste, elle aurait alors, en effet, été fondée à croire – tant qu'elle ne savait pas 
que le congé était nul en raison de sa grossesse – qu'elle n'avait plus à se présenter 
à son poste en raison de la fin des rapports de travail à l'issue du délai de congé, le 
30 juin 2017; mais ce n'est justement pas ce qu'elle soutient. 

Par conséquent, c’est à bon droit que le Tribunal a débouté l’appelante de sa 
conclusion en paiement de son salaire pour la première moitié du mois de juillet 
2017 faute d'offre de services avant le 14 juillet 2017. 

Le jugement sera dès lors confirmé sur ce point. 

4. L'appelante reproche également au Tribunal d'avoir retenu que le licenciement 
avec effet immédiat du 10 octobre 2017 était justifié. 

Elle conteste le motif invoqué par l'intimée, soutenant qu'elle n'a jamais proposé 
de soins hors de l'institut aux clients de l'intimée. Elle prétend également que 
l'intimée lui a notifié le licenciement avec effet immédiat quelques mois après sa 
première tentative de licenciement dans le but de se départir du contrat de travail 
tout en contournant la protection qui lui était accordée du fait de sa grossesse. 

L'appelante conclut dès lors au versement d'une indemnité de 13'737 fr. 30 brut à 
titre de salaire pendant le délai de protection et pendant le délai de congé, d'une 
indemnité à titre de licenciement immédiat injustifié correspondant à six mois de 
salaire, soit 7'719 fr. 30 net, et d'une indemnité supplémentaire pour tort moral 
correspondant à six mois de salaire, soit 7'719 fr. 30 net. 

4.1 4.1.1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en 
tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés 
comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne 
foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des 
rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 

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Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; ATF 130 III 28 
consid. 4.1). Les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir 
entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de 
travail (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_395/2018 du 
10 décembre 2019 consid. 5.1). Seul un manquement particulièrement grave du 
travailleur justifie son licenciement immédiat (ATF 142 III 579 consid. 4.2). Si le 
manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que 
s'il a été répété en dépit d'un ou de plusieurs avertissements (ATF 142 III 579 
consid. 4.2; 130 III 213 consid. 3.1; 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 153 consid. 1; 
124 III 25 consid. 3). L'employeur peut toutefois s'en abstenir lorsqu'il ressort de 
l'attitude de l'employé qu'une telle démarche serait inutile (ATF 127 III 153 
consid. 1b). 

Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO); il 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC) et il dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation. (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_105/2018 du 10 octobre 
2018 consid. 3.2.2). Savoir si le comportement incriminé atteint la gravité 
nécessaire dépend des circonstances du cas concret (ATF 142 III 579 consid. 4.2 
et les arrêts cités). Dans son appréciation, le juge doit notamment tenir compte de 
la position du travailleur au sein de l'entreprise, du type et de la durée des rapports 
contractuels, de la nature et de l'importance des manquements (ATF 137 III 303 
consid. 2.1.1; 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4a).  

Il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs de résiliation immédiate 
d'en établir l'existence (art. 8 CC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_37/2010 du 
13 avril 2010 consid. 4.1). 

4.1.2 En vertu de l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur doit sauvegarder fidèlement les 
intérêts légitimes de son employeur. Il doit ainsi s'abstenir d'entreprendre tout ce 
qui pourrait nuire économiquement à ce dernier (ATF 140 V 521 consid. 7.2.1; 
117 II 560 consid. 3a) et ne doit pas lui faire concurrence pendant la durée du 
contrat (art. 321a al. 3 CO).  

D'une manière générale, l'employeur doit pouvoir compter sur la rectitude absolue 
du travailleur. La jurisprudence considère souvent comme particulièrement grave 
la violation de l'obligation de fidélité ou de loyauté (AUBERT, in Commentaire 
romand, CO I, 2012, n. 6 ad art. 337 CO). 

L'exercice d'une activité concurrente à celle de l'employeur peut être considéré 
comme une grave violation du devoir de fidélité (arrêts du Tribunal fédéral 
4C_102/2005 du 27 juillet 2005 consid. 3.1 et 4C_10/2004 du 29 avril 2004 
consid. 8.4.4; WYLER, Droit du travail, 2019, p. 734). Ainsi, le fait de se livrer à 
une activité rémunérée pour un tiers faisant concurrence à l'employeur est, en 

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principe, un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_287/2017 du 13 octobre 2017 consid. 4.2.2). Lorsque 
l'employé, prétendument en incapacité de travail, travaille en réalité pour un tiers, 
cela constitue également une grave violation de l'obligation de travail et de 
fidélité, et l'employeur peut le licencier avec effet immédiat sans avertissement 
(WYLER, Droit du travail, 2019, p. 735s). 

Le travailleur ne viole son devoir de fidélité que lorsqu'il commence à exercer son 
activité, soit à faire concurrence à son employeur avant la fin du délai de congé, 
ou qu’il recrute des employés ou débauche des clients de son employeur 
(ATF 138 III 67 consid. 2.3.5; 117 II 72 consid. 4.a, in JdT 1992 I 569). 

4.1.3 Il est possible, sous certaines conditions restrictives, de se prévaloir après 
coup de circonstances antérieures à la résiliation immédiate que la partie qui a 
donné le congé ne connaissait pas et ne pouvait connaître. Il faut se demander, 
dans un tel cas, si les circonstances antérieures, non invoquées au moment du 
licenciement immédiat, auraient pu conduire l'employeur, s'il les avait connues, à 
admettre que le rapport de confiance était rompu et à résilier le contrat de travail 
avec effet immédiat (ATF 142 III 579 consid. 4.3; 127 III 310 consid. 4a;  
124 III 25 consid. 3c) AUBERT, in Commentaire romand, CO I, 2012, n. 14 ad 
art. 337 CO). 

4.1.4 L'art. 336c CO n'empêche pas une résiliation avec effet immédiat pour de 
justes motifs. Celle-ci peut être notifiée en tout temps, même durant une période 
de protection contre les congés en temps inopportun (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_372/2016 du 2 février 2017 consid. 5.1.2 et 5.4). 

4.1.5 Selon l'art. 3 LEg, il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du 
sexe, soit directement, soit indirectement, notamment en se fondant sur leur état 
civil ou leur situation familiale ou, s'agissant de femmes, leur grossesse (al. 1). 
L'interdiction de toute discrimination s'applique notamment à la résiliation des 
rapports de travail (al. 2). 

L'existence d'une discrimination est présumée pour autant que la personne qui s'en 
prévaut la rende vraisemblable (art. 6 LEg). L'admission de la vraisemblance de la 
discrimination a pour effet le renversement du fardeau de la preuve. Dans une 
telle hypothèse, le degré de la preuve à charge de l'employeur n'est pas réduit à la 
vraisemblance, mais il doit rapporter la preuve complète que la mesure ordonnée 
repose sur des motifs objectifs (WYLER, Commentaire de la loi fédérale sur 
l'égalité, AUBERT/LEMPEN [éd.], 2011, n. 11 ad. art. 6 LEg).  

La résiliation pour un motif discriminatoire constituant un cas particulier de 
résiliation abusive au sens de l'article 336 CO, leurs conséquences juridiques  
sont les mêmes (DUNAND, Commentaire de la loi fédérale sur l'égalité, 
AUBERT/LEMPEN [éd.], 2011, n. 47 ad art. 9 LEg). 

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4.1.6 Le Tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). Ce faisant, le Tribunal décide d'après sa conviction 
subjective personnelle si les faits se sont produits ou non, c'est-à-dire s'ils sont 
prouvés ou non (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2ème éd. 2016, n. 2008). Le juge 
forge sa conviction sur la base de sa seule appréciation de toutes les preuves qui 
auront été réunies au cours de la phase probatoire (JEANDIN, L'administration des 
preuves, in Le Code de procédure civile, aspects choisis, 2011, p. 93).  

La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par exemple d'un lien conjugal, de 
parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie, doit être prise en considération au 
stade de l'appréciation du témoignage. Néanmoins, la suspicion n'exclut pas 
d'emblée que la déposition soit tenue pour digne de foi et il incombe au juge du 
fait d'apprécier sa force probante (arrêt du Tribunal fédéral 4A_181/2012 du 
10 septembre 2012 consid. 3). 

4.2. 4.2.1 En l'espèce, l'appelante conteste l'existence des circonstances alléguées par 
l'intimée pour justifier son licenciement, soit l'existence d'une activité concurrente 
et la tentative de détourner des clients. Elle estime que le Tribunal a mal apprécié 
les preuves en admettant le témoignage de I______ comme probant alors que c'est 
la seule personne qui aurait articulé des accusations en ce sens contre elle et que le 
contenu de ses déclarations est intégralement contesté. L'appelante rappelle 
d'ailleurs que l'intimée s'est targuée à une époque de disposer de neuf témoignages 
de clients et de pouvoir en obtenir encore; or, ces témoignages n'ont jamais été 
présentés dans la présente procédure. En réalité, l'appelante est convaincue que le 
congé n'a été donné qu'en raison de sa grossesse, déguisé en congé ordinaire pour 
des raisons économiques dans un premier temps, puis en congé immédiat pour 
violation de son devoir de fidélité dans un second temps. 

4.2.1.1 S'agissant du grief d'appréciation erronée des preuves par les premiers 
juges, l'appelante ne fournit aucun élément permettant de remettre en cause la 
véracité du témoignage de I______, admise par le Tribunal qui a fondé sa décision 
essentiellement sur cet élément de preuve. La teneur du témoignage est précise et 
cohérente. La teneur de l'attestation écrite et celle du témoignage en audience, 
après exhortation de dire la vérité, n'entrent pas en contradiction. I______ n'a pas 
travaillé au sein de la société, il ne fait pas partie de la famille des associés gérants 
de l'intimée et il n'a pas d'intérêts propres dans le licenciement litigieux. Il s'agit 
d'un client de longue date de l'institut. Sa déposition représente donc un élément 
probant digne de foi. Son témoignage ne saurait être remis en cause du simple fait 
que le témoin a souffert d'une dépression, contrairement à ce que soutient 
l'appelante. 

Que le Tribunal se soit limité à ce moyen de preuve, alors que l'intimée s'était 
vantée de détenir huit autres plaintes écrites de clients, ne permet pas encore de 

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remettre en question la valeur probante et le caractère convaincant de cette 
déposition. 

C'est ainsi sans arbitraire que le Tribunal a forgé sa conviction en retenant, sur la 
base des preuves administrées, que l'appelante avait tenté, sur son lieu de travail, 
de détourner à tout le moins un client fidèle de l'intimée. 

4.2.1.2 L'appelante conteste que ce motif aurait été suffisant pour justifier un 
licenciement immédiat. 

Au vu de la jurisprudence et de la doctrine cités supra, le comportement de 
l’appelante était propre à détruire le rapport de confiance la liant à l’intimée, 
puisqu'elle a tenté de lui nuire économiquement en lui faisant concurrence à son 
insu pendant la durée du contrat, ce qui allait à l'encontre des intérêts légitimes de 
son employeuse. Lorsque l'intimée a pris connaissance de ces faits le 10 octobre 
2017, il ne pouvait plus être raisonnablement exigé d'elle qu'elle poursuive les 
rapports de travail. Que l'intimée n'ait pas allégué ou produit plus de preuves de 
tentatives de l'appelante de détourner des clients n'est pas de nature à modifier 
cette appréciation. La découverte d'un cas de cette nature est suffisant à instiller 
chez l'employeur la perte de confiance en son collaborateur dont il peut dès lors 
craindre qu'il persiste dans une telle voie et ne crée des dommages plus 
importants. Il y a donc lieu de retenir en l'espèce que l’appelante a fait preuve 
d’un manquement suffisamment grave pour constituer un juste motif légitimant 
l'intimée à résilier immédiatement le contrat de travail, ce qu'elle a fait sans délai. 

En revanche, le fait que l'appelante avait conservé un client après avoir fermé son 
cabinet et qu'elle avait continué à lui prodiguer des massages environ une fois par 
mois, voire qu'elle dispense des soins sur la base de chèques cadeaux émis par 
N______ SÀRL, n'est pas constitutif d'un manquement grave à son devoir de 
fidélité et de loyauté – circonstances certes non invoquées au moment du 
licenciement immédiat dès lors que l'intimée n'en avait pas encore connaissance, 
mais qui auraient pu l'être si elles avaient été constitutives d'un tel manquement. 
Elle n'était en effet employée qu'à temps très partiel par l'intimée et contre une 
rémunération insuffisante pour vivre. Il allait donc de soi qu'elle était susceptible 
de compléter ses revenus et donc de travailler pour un autre employeur ou de 
conserver d'anciens clients, ce qui ne saurait lui être reproché en l'absence d'une 
clause contractuelle le lui interdisant valablement et tant qu'elle ne détourne pas la 
clientèle de son employeur. 

4.2.1.3 Il n'a au surplus pas été avéré ni rendu vraisemblable que ledit 
licenciement aurait été prononcé par l'intimée dans le but de se départir du contrat 
de travail en contournant la protection accordée aux femmes enceintes, ni que le 
congé serait abusif ou discriminatoire à raison de la grossesse de l'employée. Dès 
lors qu'il a été prouvé que le licenciement immédiat litigieux était justifié par des 

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motifs objectifs, la Cour a acquis la conviction, à l'instar du Tribunal, que le fait 
que l'appelante se trouvait enceinte à ce moment-là n'a pas eu d'incidence en 
l'occurrence au moment du licenciement avec effet immédiat. Le fait qu'un congé 
avait déjà donné quelques mois auparavant, qui s'est révélé nul en raison de la 
grossesse de la travailleuse, n'est pas un indice suffisant pour faire croire à une 
volonté de se débarrasser de l'appelante en raison de son état. L'intimée n'a jamais 
contesté que ce congé était nul dès qu'elle a su que son employée était enceinte. 

4.2.2 Etant donné que le licenciement avec effet immédiat était justifié, c'est à bon 
droit que le Tribunal a rejeté les conclusions de l'appelante en paiement 
d'indemnités au sens de l'article 337c al. 1 et al. 3 CO, ainsi qu'en réparation du 
tort moral. 

5. En conclusion, l'appelante sera déboutée de toutes ses conclusions d'appel et le 
chiffre 8 du dispositif du jugement attaqué sera confirmé. 

6. Au vu de la nature du litige, qui relève en partie de la LEg, il ne sera pas perçu de 
frais judiciaires (art. 114 let. a et 116 al. 1 CPC; 19 al. 3 let. c LaCC) ni alloué de 
dépens d'appel (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 9 octobre 2019 par A______ contre le jugement 
JTPH/331/2019 du 4 septembre 2019. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes conclusions. 

Sur les frais: 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Monsieur Claudio PANNO, juge employeur; 
Madame Monique LENOIR, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

 

 

 

  

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.