# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a812a7d-b942-5c69-8d16-cd48159f1fe5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.07.2019 A/3065/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3065-2018_2019-07-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3065/2018 ATAS/671/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 juillet 2019 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 2/20 - 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1960, 
mariée et mère d’un enfant, a exercé la profession d’infirmière jusqu’à son 
licenciement en 2012. Elle a ensuite perçu des indemnités du chômage pendant 
deux ans, avant de bénéficier de l’aide sociale de l’Hospice général. 

2. Le 17 janvier 2016, l’assurée a formé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), indiquant 
qu’elle souffrait de dépression. 

3. Dans un rapport médical du 2 mai 2016, le docteur B______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis le 14 juillet 2015. Il 
a diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2). S’agissant des 
constatations objectives, l’assurée présentait une humeur déprimée, une perte 
d’intérêt ou de plaisir, une diminution de l’énergie et fatigabilité accrue, une perte 
de confiance et d’estime de soi, une altération de la capacité à penser et à se 
concentrer, un trouble de la mémoire, une perturbation du sommeil, un sentiment de 
désespoir et une incapacité à faire face aux responsabilités habituelles. Le médecin 
a retenu que, depuis 2015, sa patiente était totalement incapable de travailler que ce 
soit dans une activité habituelle ou dans une activité adaptée. 

4. Dans un rapport du 25 mai 2016, le médecin du SMR a estimé que la situation de 
l’assurée n’était pas stabilisée et a demandé à ce que son psychiatre soit réinterrogé. 

5. Le 31 octobre 2016, en réponse à l’OAI, le Dr B______ a notamment indiqué que 
l’anamnèse et les symptomatologies objectives et subjectives de la patiente restaient 
inchangées. Une expertise psychiatrique pouvait éventuellement permettre de 
détailler ces points. Il a retenu une affection psychiatrique importante avec un 
épisode dépressif sévère. Sa patiente venait à la consultation une fois par semaine 
pour une psychothérapie et n’avait, jusqu’à présent, pas montré d’évolution 
favorable. Elle était contre la prise de psychotropes et ne prenait que 
l’antidépresseur Cipralex. Le médecin a confirmé que sa patiente était totalement 
incapable de travailler, ni dans son travail habituel, ni dans un travail adapté. 

6. Dans un avis médical du 24 janvier 2017, le médecin du SMR a proposé de 
soumettre l’assurée à une expertise, voire un examen psychiatrique. 

7. Un rapport d’expertise a été établi le 23 août 2017 par le docteur C______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, après avoir vu l’assurée en 
entretien à deux reprises et pris contact avec son époux et son médecin traitant. 
L’expert a retenu, à titre de diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de 
travail, un trouble dépressif récurrent depuis 2009, épisode actuel léger sans 
syndrome somatique (F33.00). Il a également retenu des traits de personnalité 
immature (Z73.1) dès le début de l’âge adulte, sans répercussion sur la capacité de 
travail. Sous le titre « interaction des diagnostics », l’expert a relevé que la réaction 
dépressive chronique était à comprendre comme une expression du désarroi ressenti 

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 3/20 - 

face à la confrontation avec des aléas existentiels que le Moi immature de 
l’expertisée n’arrivait pas à gérer. Le traitement psychiatrique-psychothérapeutique 
intégré pratiqué était conforme aux guidelines en vigueur pour le traitement d’un 
trouble dépressif récurrent. L’expertisée était décrite comme partiellement 
collaborante dans son suivi par le Dr B______. Compte tenu de la lenteur de 
l’amélioration de l’état clinique, et surtout du repli social très important de 
l’expertisée, elle pouvait bénéficier du suivi en hôpital de jour psychiatrique, de 
nature semi-intensive, en mettant l’accent sur un travail de socialisation. En effet, le 
travail individuel risquait d’être infructueux étant donné les limitations inhérentes à 
ses traits de personnalité. Seule l’aide d’un groupe soutenant pouvait permettre à 
l’expertisée de sortir de son marasme actuel. Les stages de réinsertion avaient été 
soldés par un échec à ce jour, l’expertisée disant ne pas réussir à se concentrer et à 
investir les nouveaux emplois proposés. L’expertisée avait manqué de motivation et 
de capacités de réajustement psychosocial en lien avec son état dépressif. La thymie 
dépressive entraînait une apathie, une perte d’élan, un apragmatisme et surtout un 
repli social important. A l’heure actuelle, l’impact de l’état dépressif sur la 
réinsertion professionnelle persistait. Une intensification du suivi psychiatrique 
était nécessaire afin de permettre à l’expertisée de combattre son isolement social, 
de regagner confiance en elle et de pouvoir adhérer rapidement à un projet de 
réadaptation. S’agissant de la cohérence, l’expert a relevé que la recourante se 
sentait de plus en plus abattue par les événements de vie et développait un épisode 
dépressif réactionnel. Elle réagissait par un important repli social, se coupant de son 
époux actuel et de ses amis. En perdant son emploi, elle avait simultanément perdu 
son réseau social et ses loisirs. Le manque d’autres ressources et loisirs hors travail, 
son insatisfaction conjugale, et ses soucis pour son fils contribuaient à un important 
vécu de solitude et de perte d’espoir, et constituaient une situation peu favorable 
pour la résorption de son épisode dépressif chez une personnalité à traits immatures 
avec de faibles capacités d’introspection. Son incapacité de travail actuelle n’était 
pas le fruit d’une invalidité persistante, mais le fruit d’une résorption trop lente de 
son épisode dépressif, qui impactait de manière excessive sur sa vie quotidienne. 
Pour réussir sa reprise professionnelle, elle pouvait bénéficier d’une mesure de 
réadaptation dans le domaine des soins, mettant à profit sa longue expérience 
comme infirmière et ses capacités relationnelles, en lui permettant de reprendre 
confiance en elle et de renforcer son estime de soi. Sa capacité de travail était nulle 
dans son emploi d’infirmière dans une permanence médicale. Dès ce jour, et sous 
réserve d’une prise en charge à temps partiel dans un hôpital de jour, une reprise à 
50% est exigible dans une activité adaptée dans le domaine des soins infirmiers, qui 
tient compte de son âge, offre un encadrement hiérarchique proche et une guidance 
structurante, et qui met davantage l’accent sur les relations sociales de la 
thérapeutique que sur les actes techniques. Le taux pourrait être progressivement 
augmenté à 100% dans les douze mois suivant la reprise à 50%. 

8. Par avis médical du 2 octobre 2017, le médecin du SMR a indiqué qu’il ne pouvait 
pas suivre les conclusions de l’expert. Dans un courrier du même jour adressé au 

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 4/20 - 

Dr C______, il a requis des précisions sur les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique (F33.00) et traits de la 
personnalité immature (Z73.1) retenus par l’expert, précisant que ceux-ci n’étaient 
pas incapacitants selon l’assurance-invalidité. 

9. Le 18 octobre 2017, le Dr C______ a répondu qu’il était exact que l’ampleur du 
trouble dépressif chez l’expertisée n’était pas en soi source d’invalidité. Était en 
revanche plus inquiétant l’apparition rapide de symptômes dépressifs lorsque 
l’intéressée était confrontée dans des situations non gérables par rapport à sa 
personnalité aux traits immatures. Ce qui frappait chez l’expertisée était la tendance 
à attribuer à autrui les décisions majeures de son existence et l’utilisation défensive 
de l’agressivité passive lorsqu’elle se sentait remise en question ou en échec. Bien 
que l’on ne pouvait pas retenir un trouble de la personnalité (absence de souffrance 
subjective et de dysfonctionnement social préexistant), les traits immatures 
donnaient lieu à des attitudes de réaction obtuse face à l’autorité qui était 
rapidement perçue comme non soutenante, voire menaçante. Le médecin a précisé 
que l’expertisée vivait mal sa situation d’assistée et aspirait à une réadaptation 
professionnelle. Afin d’arriver à une reprise d’activité en milieu adapté, l’expertisée 
devait rompre son isolement actuel à travers une intégration dans un hôpital de jour 
(ce qui contribuerait à la régression des affects dépressifs), puis débuter à temps 
partiel dans le champ des soins infirmiers. Une reprise à 100% actuellement et sans 
une période préparatoire se solderait rapidement par une recrudescence des plaines 
somatiques et une accentuation du repli. Elle était de ce fait contre-indiquée. En 
revanche, il n’y avait aucun argument solide pour soutenir une invalidité au long 
cours chez l’expertisée. La période intermédiaire devait être vue comme une 
transition nécessaire vers le plein emploi. 

10. Dans un rapport du 15 mai 2018, le médecin du SMR a retenu que l’assurée ne 
présentait pas d’atteinte à la santé au sens de l’assurance-invalidité. Sa capacité de 
travail était entière tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Il 
n’y avait aucune limitation fonctionnelle. Au plan médico-assécurologique, il ne 
retenait pas d’incapacité de travail durable. Cependant, afin d’optimaliser une 
reprise professionnelle harmonieuse, il recommandait un accompagnement de 
l’assurée.  

11. Dans un projet de décision du 29 mai 2018, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations de l’assurée. Selon l’avis du SMR, elle ne présentait pas d’atteinte à la 
santé au sens de l’assurance-invalidité. En l’absence d’incapacité de travail et de 
gain, les conditions du droit à des mesures professionnelles et à une rente n’étaient 
pas remplies. 

12. Le 26 juin 2018, l’assurée s’est opposée au projet de décision. 

13. Par décision du 10 juillet 2018, l’OAI a maintenu sa position et rejeté la demande 
de prestations de l’assurée. 

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 5/20 - 

14. Le 10 septembre 2018, l’assurée a formé recours contre cette décision par-devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS). Elle a 
conclu, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision entreprise et à 
l’octroi d’une rente d’assurance-invalidité entière ou partielle, en fonction de sa 
capacité de gain effective avec effet dès le 22 janvier 2016. À titre préalable, elle a 
sollicité l’audition des Drs B______ et C______. 

15. Par réponse du 3 octobre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. 

16. Par réplique et duplique des 14 et 30 novembre 2018, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives. 

17. Dans ses observations du 10 janvier 2019, la recourante a réitéré sa demande 
d’audition du Dr C______, afin de clarifier la question de « l’interaction des 
diagnostics » décrite dans son expertise. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pour la 
période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et 89C 
let. b LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA), le recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité et plus particulièrement sur la question de savoir si ses troubles 
psychiques sont invalidants. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 6/20 - 

compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 7/20 - 

consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1). En 
effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de 
critères objectifs que de manière limitée. 

b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 

Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie pour 
le traitement et la réadaptation (consid. 4.4.2). 

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 8/20 - 

Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

c. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 

En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1).  

7. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_841%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page193

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 9/20 - 

spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-256%3Afr&number_of_ranks=0#page256
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-V-133%3Afr&number_of_ranks=0#page133
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-310%3Afr&number_of_ranks=0#page310

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 10/20 - 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

e. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

f. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, les 
rapports sur dossier du SMR au sens de l'art. 49 al. 1 et 3 RAI ne peuvent 
généralement pas constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22lorsqu%27une+d%E9cision+administrative+s%27appuie+exclusivement+sur+l%27appr%E9ciation+d%27un+m%E9decin+interne+%E0+l%27assureur+social+et+que+l%27avis+d%27un+m%E9decin+traitant+ou+d%27un+expert+priv%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 11/20 - 

instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_58/2011 du 25 mars 2011 
consid. 3.3).  

g. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l’espèce, faisant suite à l'avis du SMR du 24 janvier 2017, l’intimé a mis en 
œuvre une expertise psychiatrique auprès du Prof. C______, dont il convient 
d’examiner en premier lieu la valeur probante. 

En l’occurrence, l’expertise repose sur une anamnèse complète, effectuée en 
connaissance du dossier médical, sur les indications subjectives de l’assurée, des 
observations cliniques ainsi qu’une discussion détaillée, dont on précisera qu’elle 
suit à juste titre la grille d’analyse prescrite par la jurisprudence en matière de 
troubles psychiques (ATF 143 V 418 consid. 6-7 ; ATF 141 V 281 consid. 4.3-4.4). 
En outre, ses conclusions sont motivées, de sorte qu’elle satisfait aux réquisits 
jurisprudentiels topiques en matière de valeur probante. 

Dans cette expertise, le Dr C______ a diagnostiqué avec répercussion sur la 
capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans 
syndrome somatique (F33.00) présent depuis 2009. Il également retenu, sans 
incidence sur la capacité de travail, des traits de personnalité immature (Z73.1), 
présents depuis le début de l’âge adulte. Il a motivé les diagnostics posés en 
fonction des éléments cliniques mis en évidence, à savoir une thymie triste, une 
perte d’intérêt et d’élan vital, une irritabilité de fond, un sentiment de vide avec 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20418
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 12/20 - 

perte d’énergie, des pensées d’auto-dévalorisation, un apitoiement, une perte 
d’estime de soi, une absence de sentiment de culpabilité ou d’indignité, un repli 
social important et un Moi immature avec des fixations infantiles. Il a relevé une 
interaction entre les deux diagnostics posés, indiquant que la réaction dépressive 
chronique était à comprendre comme une expression du désarroi ressenti face à la 
confrontation avec des aléas existentiels que le Moi immature de l’expertisée 
n’arrivait pas à gérer. S’agissant du succès du traitement, l’expert a admis que le 
traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré pratiqué était conforme aux 
guidelines en vigueur pour le traitement d’un trouble dépressif récurrent. 
L’expertisée était décrite comme partiellement collaborante. L’expert a toutefois 
précisé que le travail individuel risquait d’être infructueux étant donné les 
limitations inhérentes à ses traits de personnalité et que les stages de réinsertion 
avaient été soldés par un échec. Ainsi, compte tenu de la lenteur de l’amélioration 
de l’état clinique, il préconisait un suivi en hôpital de jour psychiatrique, de nature 
semi-intensive, en mettant l’accent sur un travail de socialisation. S’agissant ensuite 
de la cohérence, la recourante avait réagi à son licenciement par un important repli 
social, se coupant de son époux et de ses amis. En perdant son emploi, elle avait 
simultanément perdu son réseau social et ses loisirs. Le manque d’autres ressources 
et loisirs hors travail, son insatisfaction conjugale et ses soucis pour son fils 
contribuaient à un important vécu de solitude et de perte d’espoir et constituaient 
une situation peu favorable pour la résorption de son épisode dépressif chez une 
personnalité à traits immatures avec de faibles capacités d’introspection. Le 
médecin a ajouté que l’incapacité de travail de la recourante n’était pas le fruit 
d’une invalidité persistante, mais le fruit d’une résorption trop lente de son épisode 
dépressif, qui impactait de manière excessive sur sa vie quotidienne. 

Compte tenu de ces différents éléments, le rapport d’expertise permet d’admettre, 
au regard des nouveaux principes applicables en la matière, la pertinence des 
diagnostics posés, ainsi que leur caractère invalidant. 

 L’intimé ne remet pas en cause les diagnostics posés par l’expert, mais conteste ses 
conclusions s'agissant de la capacité de travail de l’intéressée. Pour seule 
argumentation, il soutient que les diagnostics retenus par l’expert ne sont pas 
invalidants au sens de l’assurance-invalidité. Or, comme l’a relevé le Dr C______ 
dans son expertise, c’est bien l’interaction entre la dépression chronique et le Moi 
immature qui entraine une diminution de la capacité de travail de l’intéressée. Dans 
son complément à l’expertise du 18 octobre 2017, le médecin a confirmé ce point, 
précisant que les symptômes dépressifs apparaissaient rapidement lorsque la 
recourante était confrontée dans des situations non gérables par rapport à sa 
personnalité aux traits immatures. En cela, son appréciation est convaincante, 
correspond à la jurisprudence du Tribunal fédéral sur la prise en compte des effets 
réciproques des différentes atteintes et rejoint les conclusions du médecin traitant 
de la recourante. Dans ces conditions, l’intimé ne peut s’en écarter sans motif 
valable. Il perd en effet de vue que l’expertise, qu’il a lui-même mise en œuvre, est 

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 13/20 - 

le seul document médical au dossier qui se prononce sur l’état de santé de la 
recourante et les répercussions de celui-ci sur sa capacité de travail. Dans ces 
conditions, il n’est pas admissible que l’administration substitue sa propre 
appréciation de la capacité de travail de l’intéressée à celle de l’expert spécialisé en 
la matière. La prise de position de l'expert n'étant contredite par aucun autre avis 
médical spécialisé, on ne voit pas de motif valable de s'éloigner des conclusions de 
l’expertise du Dr C______. L’appréciation du SMR, en tant qu’elle se limite à 
prendre position sur la capacité de travail de l’intéressée, sans examen médical 
préalable, n’est pas susceptible de faire douter de la valeur probante du rapport 
d’expertise. 

Au vu de ce qui précède, les conclusions de l’expertise, probante, doivent être 
suivies. Il convient donc de retenir que la recourante a présenté depuis 2009 un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique ainsi que 
des traits de personnalité immature. Ces diagnostics entraînent une incapacité de 
travail entière dans son emploi d’infirmière dans une permanence médicale et de 
50% dès la date de l’expertise dans une activité adaptée dans le domaine des soins 
infirmiers, qui tient compte de son âge, offre un encadrement hiérarchique proche et 
une guidance structurante, et qui met davantage l’accent sur les relations sociales de 
la thérapeutique que sur les actes techniques. Le taux pourra être progressivement 
augmenté à 100% dans les douze mois qui suivront la reprise à 50%. 

10. Reste à déterminer le degré d’invalidité de la recourante.  

a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174).  

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance 
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte 
et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par l'Office fédéral 
de la statistique. Tel sera en particulier le cas lorsque la perte de l’emploi est due à 
des motifs étrangers à l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_212/2015 du 9 juin 

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 14/20 - 

2015 consid. 5.4 et les références). Autrement dit, n'est pas déterminant pour la 
fixation du revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la personne 
assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt 
celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue invalide (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_394/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.3 et les références). 

Selon l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2016), TA1, le salaire 
d’une femme dans le secteur de la santé humaine (ligne 86-88) est de CHF 5'156.- 
s’agissant du niveau de compétence 2 (tâches pratiques telles que la vente/les 
soins/le traitement des données et les tâches administratives/l'utilisation de machine 
et d'appareils électroniques) et de CHF 6'504.- s’agissant du niveau de compétences 
3 (tâches pratiques complexes nécessitant un vaste ensemble de connaissances dans 
un domaine spécialisé). 

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 15/20 - 

précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). Dans un arrêt 9C_677/2015 du 25 janvier 2016, le Tribunal fédéral a 
jugé qu'un abattement de 15% se justifiait, vu la nature des limitations 
fonctionnelles présentées par l'intéressé (pas de mouvement en porte-à-faux, pas de 
charges de plus de 10 kg, pas de mouvements répétitifs du rachis, alternance des 
positions debout et assis), lequel était, en outre, âgé de 54 ans et avait été absent de 
façon prolongée du marché du travail. Seules des concessions salariales sensibles 
pourraient compenser cet état de fait et permettre à l'intéressé d'être compétitif sur 
le marché du travail. Dans un arrêt 8C_311/2015 du 22 janvier 2016, le Tribunal 
fédéral a estimé qu'un taux de 10% tenait suffisamment compte de l'âge de l'assuré 
(près de 55 ans au moment de la comparaison des revenus) et de ses limitations 
fonctionnelles.  

d. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, 
mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. 

e. Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément 
à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_677/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_311/2015

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 16/20 - 

modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité 
de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l’art. 88a 
al. 1 RAI); on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de 
l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas 
un jugement immédiat (deuxième phrase de la disposition; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). Le sens 
et le but de l'art. 88a al. 1 RAI est notamment de donner au bénéficiaire de la rente 
une certaine assurance en ce qui concerne le versement régulier de ses prestations. 
Des modifications temporaires des facteurs qui fondent le droit à la rente ne doivent 
pas conduire à une adaptation par la voie de la révision; au regard de la sécurité du 
droit, l'octroi d'une rente entré en force se doit d'avoir une certaine stabilité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1022/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.2). En règle générale, 
pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou 
après trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de 
gain peut être considérée comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_78/2018 du 
26 juin 2018 consid. 4.1). 

Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée avec effet rétroactif –, la date de la modification étant déterminée 
conformément à l'art. 88a RAI (ATF 131 V 164 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les références). En revanche, l'art. 88bis RAI 
n'est pas applicable dans cette éventualité, du moment que l'on ne se trouve pas en 
présence d'une révision de la rente au sens strict (ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 621/04 du 12 octobre 2005 consid. 3.2). 

11. En l’espèce, l’incapacité totale de travail de la recourante est médicalement attestée 
depuis 2015 (cf. rapport de son médecin traitant du 2 mai 2016), étant précisé que, 
d’après son médecin traitant, son trouble dépressif récurrent existe depuis 2014 
alors que selon l’expert, il existe depuis 2009. Comme elle a requis les prestations 
de l’assurance-invalidité le 17 janvier 2016, son droit au versement de la rente est 
né six mois plus tard, soit le 1er juillet 2016 (cf. art. 29 al. 3 LAI). Dans la mesure 
où l’incapacité de travail est de 100% dans toute activité jusqu’au jour de 
l’expertise, le degré d’invalidité se confond avec l’incapacité médico-théorique, de 
sorte qu’il est de 100% et donne droit à une rente entière d’invalidité dès le 
1er juillet 2016. 

Dès le 23 août 2017, sa capacité de travail a été évaluée à 50% dans une activité 
adaptée dans le domaine des soins infirmiers, qui tient compte de son âge, offre un 
encadrement hiérarchique proche et une guidance structurante, et qui met davantage 
l’accent sur les relations sociales de la thérapeutique que sur les actes techniques. Il 

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 17/20 - 

convient donc de procéder à la comparaison des revenus avant et après la 
survenance de la capacité de travail à 50% en 2017. 

En l’occurrence, la recourante n’exerce plus l’activité d’infirmière depuis 2012. 
Dans la mesure où, d’après le dossier, l’intéressée a été licenciée à la suite d’un 
conflit hiérarchique, il y a lieu de retenir que la résiliation du contrat de travail est 
imputable à des facteurs étrangers à l’invalidité. A la fin de ses rapports de travail 
avec son ancien employeur, la recourante a bénéficié du chômage durant deux ans, 
avant d’émarger à l’aide sociale. Dans ces circonstances, il se justifie, pour 
déterminer le revenu sans invalidité, de se référer aux données statistiques. Il résulte 
du tableau TA1 (ESS 2016) que le salaire d’une femme dans le secteur de la santé 
humaine (ligne 86-88) est de CHF 6'504.-, part au 13ème salaire comprise, s’agissant 
du niveau de compétences 3 (tâches pratiques complexes nécessitant un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé), étant précisé que la 
recourante a exercé l’activité d’infirmière pendant 22 ans avant son licenciement en 
2012. Adapté selon le tableau T39 à l'évolution des salaires nominaux pour les 
femmes en 2017 de 0,4%, le revenu annuel brut est porté à CHF 78’360.- 
([CHF 6'504.- x 12] + 0,4%). 

Quant au revenu d’invalide, il y a lieu de se référer au salaire d’une femme dans le 
secteur de la santé humaine (ligne 86-88) s’agissant du niveau de compétence 2 
(tâches pratiques telles que la vente/les soins/le traitement des données et les tâches 
administratives/l'utilisation de machine et d'appareils électroniques), soit 
CHF 5'156.-, part au 13ème salaire comprise. Il ressort en effet de l’expertise que 
l’activité adaptée que la recourante peut exercer à 50% doit mettre davantage 
l’accent sur les relations sociales de la thérapeutique que sur les actes techniques, ce 
qui justifie de tenir compte d’un niveau de compétence différent de celui retenu 
pour le revenu sans invalidité. Le revenu annuel brut avec invalidité s’élève ainsi à 
CHF 31'060.- (CHF 2'578.- [taux d’activité exigible de 50 %] x 12 + 0,4%). On 
peut encore se demander s’il convient d’appliquer un abattement de 10% compte 
tenu des limitations fonctionnelles restreignant le choix des activités (encadrement 
hiérarchique proche et guidance structurante) et de l’âge de la recourante (58 ans au 
moment de la décision entreprise). Ce point peut toutefois demeurer indécis dans la 
mesure où il n’a pas d’incidence sur l’issue du litige. 

Enfin, dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans 
toute activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur 
la même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). En conséquence, il est 
inutile d’adapter ces chiffres à l'horaire hebdomadaire de travail en 2017. 

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 18/20 - 

Après comparaison des revenus, le degré d’invalidité s’élève à 60.4% 
([CHF  78’360.- - CHF 31'060.-] : CHF 78'360.- x 100), ce qui donne droit à un 
trois-quarts de rente d’invalidité. En vertu de l’art. 88a al. 1 RAI, ce changement 
n’est à prendre en considération qu’après une durée de trois mois, de sorte que la 
recourante a droit à un trois-quarts de rente d’invalidité dès le 23 novembre 2017. 
Aucun élément du dossier ne permet en effet de retenir que la capacité de travail de 
la recourante à 50% peut être considérée comme stable et durable. Il ressort au 
contraire de l’expertise que l’atteinte à la santé de l’intéressée est évolutive, de sorte 
que la modification de sa capacité de gain n’est pas susceptible d’entraîner des 
effets immédiats. C’est donc au plus tôt au 23 novembre 2017 que la rente peut être 
réduite. Toutefois, conformément à la jurisprudence en la matière, la réduction de 
rente ne peut prendre effet qu’à la fin du mois, soit en l’espèce, le 30 novembre 
2017 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_900/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.5). 

 Il y a dès lors lieu de reconnaître à la recourante le droit à une rente entière 
d’invalidité du 1er juillet 2016 au 30 novembre 2017, puis à un trois-quarts de rente 
du 1er décembre 2017 au 28 février 2019.  

L’expertise retient enfin que le taux pourrait être progressivement augmenté à 
100% dans les douze mois qui suivront la reprise à 50%. La capacité de travail 
entière retenue par le Prof. C______ suppose ainsi que la recourante parvienne à 
rompre son isolement actuel, soit une situation évolutive qui n’est pas susceptible 
d’entraîner des effets immédiats après douze mois. Par conséquent, il convient là 
aussi d’appliquer le délai de trois mois de l’art. 88a al. 1 RAI, de sorte que la rente 
est supprimée dès le 1er mars 2019. En effet, en exerçant une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles à 100%, le degré d’invalidité de la recourante est de 21% 
([CHF 78’360.- - CHF 62’119.50] : CHF 78'360.- x 100), soit un taux qui ne donne 
plus droit à une rente d’invalidité. 

Il sied pour le surplus de préciser que la décision entreprise ne porte pas sur l’octroi 
de mesures de réadaptation et l’intéressée n’en sollicite pas. En revanche, il lui est 
loisible de s’adresser à l’intimé pour lui demander une aide au placement pour 
l’accompagner dans ses démarches.  

Enfin, la chambre de céans étant en mesure de se prononcer définitivement sur le 
degré d'invalidité de la recourante, il n'apparaît pas nécessaire de procéder à 
d'autres mesures d'instruction, de sorte qu'il est renoncé aux auditions sollicitées par 
l’intéressée. 

12. Compte tenu des considérations qui précèdent, le recours sera admis et la décision 
litigieuse annulée. La recourante sera mise au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité du 1er juillet 2016 au 30 novembre 2017 et d’un trois-quarts de rente du 
1er décembre 2017 au 28 février 2019.  

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2’500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_900/2013

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 19/20 - 

règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 
 
 

 

A/3065/2018 

- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision rendue par l’intimé le 10 juillet 2018. 

3. Dit que la recourante a droit de la part de l’intimé à une rente entière d’invalidité 
dès le 1er juillet 2016, puis à un trois-quarts de rente du 1er décembre 2017 au 
28 février 2019. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 2'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le