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**Case Identifier:** bb459c54-3a7a-55b6-9d2c-2b9f9c2a779b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.01.2015 C/6710/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6710-2014_2015-01-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 janvier 2015 

et au Tribunal de première instance le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6710/2014 ACJC/43/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 16 JANVIER 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, Espagne, appelante d'un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 novembre 2014, 

comparant par Me Philippe Cottier, avocat, 100, rue du Rhône, 1204 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

Madame B______, domiciliée, ______, Genève, 

Monsieur C______, domicilié ______, Genève, 

intimés, comparant tous deux par Me Olivier Wehrli, avocat, 8-10, rue de Hesse, case 

postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de domicile aux fins 

des présentes. 

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C/6710/2014 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/1535/2014 du Tribunal de première instance rendue le 
24 novembre 2014 et notifiée le lendemain, par laquelle il a rejeté la requête de A______ 

tendant à la suspension de la procédure l'opposant à B______ et C______ jusqu'à droit jugé 

dans la procédure P/______ et mis les frais de l'indicent à la charge de celle-ci; 

Vu le recours formé le 5 décembre 2014 par A______, qui conclut à l'annulation de cette 

ordonnance et, principalement, à la suspension de la procédure; 

Qu'elle demande l'octroi de l'effet suspensif, exposant qu'à défaut du prononcé de celui-ci, il 

serait "singulier" que la procédure de première instance suive son cours, alors qu'un recours 

visant sa suspension est pendant et qu'il convenait de faire application de la jurisprudence en 

matière de mainlevée, qui accordait l'effet suspensif au recours; 

Que les intimés concluent au rejet de la requête, la recourante ne se prévalant pas d'un 

préjudice difficilement réparable; 

Considérant, EN DROIT, que, dans le cadre d'un recours, la cognition de la Cour est limitée à 
la constatation manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC); 

Que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire de 

la décision attaquée, le recours ne déployant dans la règle (art. 325 al. 1 CPC) aucun effet 

suspensif; 

Qu'à cet égard, l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation (JEANDIN, in Code 

de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 6 

ad art. 325 CPC); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge procèdera à 

une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa décision est de nature à 

provoquer une situation irréversible; 

Qu'il prendra également en considération les chances de succès du recours (ATF 115 Ib 157 

consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_30/2010 du 25 mars 2010 consid. 2.3); 

Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, vu la 

nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet effet par 

l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant en audience 

plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 

Que le recours est notamment recevable contre les ordonnances d'instruction de première 

instance, lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 

CPC); 

Que l'ordonnance querellée est une ordonnance d'instruction, dès lors qu'elle rejette la requête 

de suspension (cf. Roger WEBER in OBERHAMME/DOMEJ/HAAS, Schweizerische Zivilprozess-

ordnung, 2014, n. 11 ad art. 126 et les références citées); 

- 3/4 - 

 

C/6710/2014 

Qu'ainsi, seule l'existence d'un préjudice difficilement réparable ouvre la voie du recours; 

Qu'en l'espèce, la recourante motive sa requête d'effet suspensif en faisant valoir un tel 

préjudice du fait que la procédure de première instance se poursuit alors que la Cour pourrait 

rendre un arrêt de suspension; 

Qu'il n'apparaît cependant pas, prima facie, que le fait que la procédure de première instance 

suive son cours avant que la Cour tranche le présent recours soit de nature à causer à la 

recourante un préjudice difficilement réparable; 

Qu'en effet, si le recours était admis, la procédure serait suspendue et les éventuels actes 

d'instruction accomplis pourraient, le cas échéant, être répétés, voire complétés à la suite de la 

reprise de l'instance; 

Que le seul prolongement de la procédure lié à une répétition de certains actes de procédure 

ne constitue pas, en soi, un préjudice difficilement réparable; 

Qu'enfin, contrairement à ce que soutient la recourante, la présente situation diffère de celle 

d'un recours dirigé contre un jugement accordant la mainlevée, dès lors qu'à défaut de l'octroi 

de l'effet suspensif, la procédure d'exécution forcée peut rapidement conduire à des mesures 

incisives telles que la saisie ou la commination de faillite, ce qui n'est en rien comparable à 

l'accomplissement d'actes d'instruction d'une procédure civile; 

Qu'au vu de l'argumentation sur effet suspensif développée par la recourante, le risque de 

préjudice difficilement réparable n'est ainsi pas manifeste; 

Qu'en particulier, aucune situation irréversible pour la recourante n'est susceptible de découler 

du refus de suspendre l'effet exécutoire de l'ordonnance attaquée; 

Que, partant, la requête d'effet suspensif doit être rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 al. 3 

CPC); 

Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un recours en 

matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 475 

consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3), et que la décision relative à 

une requête d'effet suspensif étant une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF, seule 

peut être invoquée la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF; ATF 137 III 475 

consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 3 mars 2011 consid. 3.1). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/6710/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur suspension de l'exécution : 

Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à 

l'ordonnance OTPI/1535/2014 rendue le 24 novembre 2014 par le Tribunal de première 

instance dans la procédure C/6710/2014-8. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

La présidente de la Chambre civile : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.