# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0b9be520-bcc9-5826-8d2f-430a0e5949c6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.08.2009 E-5669/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5669-2006_2009-08-17.pdf

## Full Text

Cour V
E-5669/2006/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  a o û t  2 0 0 9

François Badoud (président du collège), 
Pietro Angeli-Busi, Regula Schenker Senn, juges,
Chrystel Tornare, greffière.

A._______, né le (...), Togo,
représenté par Me Marcel Bosonnet, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile ; décision de l'ODM du 17 mars 2006 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5669/2006

Faits :

A.
Le 8 septembre 2005, A._______ a déposé une demande d'asile au 
Centre  d'enregistrement  (CERA ;  actuellement  Centre 
d'enregistrement et de procédure : CEP) de Vallorbe.

B.
Entendu lors de son audition audit centre, le 12 septembre 2005, puis 
lors de l'audition cantonale du 1er novembre 2005, il a déclaré être de 
nationalité  togolaise  et  d'ethnie  B._______.  Il  aurait  vécu  à  Lomé 
jusqu'à son départ du pays.

Après les élections d'avril 2005, dans la nuit du (...) au (...) avril 2005, 
l'intéressé  et  son  ami,  C._______,  auraient  été  témoins  de  la 
destruction  de  (...),  à  Lomé.  Le  lendemain,  dans  la  matinée,  des 
journalises les auraient interviewés. Après leur avoir donné leur nom 
et  leur  adresse,  l'intéressé et  son ami  leur  auraient  indiqué que les 
personnes qui avaient pillé et incendié (...) étaient des militaires. Plus 
tard  dans la  journée,  l'intéressé aurait  appris  que son ami avait  été 
arrêté  par  des  soldats  et  qu'il  était  lui-même recherché. Il  se  serait 
alors immédiatement rendu chez ses parents pour les avertir, mais les 
militaires auraient déjà été présents sur les lieux et l'auraient arrêté et 
emmené  avec  son  ami  dans  un  camp  à  l'extérieur  de  Lomé. 
L'intéressé  et  son  ami  y  auraient  été  battus  et  jetés  dans  un  trou. 
L'intéressé y serait resté durant une semaine avant d'être séparé de 
son ami et placé durant quatre mois dans une cellule.

Le (...) août 2005, grâce à l'aide d'un gardien avec lequel il se serait lié 
d'amitié, il aurait réussi à s'enfuir. Il se serait réfugié au Bénin d'où il 
aurait rejoint la France en avion, muni d'un faux passeport béninois, le 
7 septembre 2005. Il se serait ensuite rendu en Suisse, le jour suivant.

Le recourant a produit plusieurs documents dont notamment une copie 
de son certificat de naissance, une carte d'identité scolaire, diverses 
photographies, une lettre de son frère, D._______, du 15 septembre 
2005,  des  factures  et  des  ordonnances  de  médecin  ainsi  qu'un 
certificat médical du 12 juin 2005 concernant son père.

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C.
Par  décision  du  17  mars  2006,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile 
déposée  par  l'intéressé,  estimant  que  ses  déclarations  ne 
satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 
LAsi.  Il  a  par  ailleurs  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  ordonné 
l'exécution de cette mesure.

D.
Le 11 avril 2006, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision, 
auprès de l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile 
(CRA).  Il  a  conclu,  principalement,  à  l'annulation  de  la  décision  de 
l'ODM  et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement,  au  prononcé  d'une 
admission provisoire. Il a également requis le bénéfice de l'assistance 
judiciaire  partielle.  L'intéressé  a  fait  valoir,  en  substance,  que  les 
contradictions relevées par l'ODM n'étaient pas propres à remettre en 
cause la vraisemblance de son récit.

A  l'appui  de  son  recours,  il  a  produit  une  lettre  d'une  dénommée 
E._______  du  9 avril  2006  adressée  à  un  tiers  et  apportant 
notamment des précisions concernant son récit. Il a également remis 
un  rapport  du  29 août  2005 de la  mission d'établissement  des  faits 
chargée  de  faire  la  lumière  sur  les  violences  et  les  allégations  de 
violations des droits de l'homme survenues au Togo avant, pendant et 
après l'élection présidentielle du 24 avril 2005.

E.
Le 12 mai  2006,  le  recourant  a  produit  un rapport  établi,  le  10 mai 
2006,  par son médecin. Celui-ci  atteste que son patient  ressent  des 
douleurs de dos et qu'il suit un traitement de physiothérapie. Il relève, 
par  ailleurs,  que  son  patient  souffre  de  troubles  psychiques  et  qu'il 
envisage de le faire suivre par un spécialiste. L'intéressé a également 
fait parvenir au Tribunal un rapport de son physiothérapeute et quatre 
photographies  de  son  père  blessé  ainsi  qu'une  copie  du  permis  de 
conduire de celui-ci.

F.
Par  détermination  du  20  juillet  2006,  l'ODM  a  proposé  le  rejet  du 
recours. Il a notamment considéré que les explications données quant 
à l'évasion de l'intéressé n'étaient pas convaincantes. Il a, par ailleurs, 
estimé  que  les  photographies  produites,  pour  autant  qu'elles 
représentent effectivement le père du recourant, ne constituaient pas 

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des moyens de preuve pertinents, dans la mesure où elles n'étaient 
pas de nature à établir quand et comment la personne représentée sur 
la photo aurait été blessée. Il a également souligné que les maux dont 
souffrait l'intéressé ne rendaient pas son renvoi inexigible.

G.
Le 26 août 2006, le recourant a pris position sur la détermination de 
l'ODM, précisant notamment, concernant son évasion, qu'il existait au 
Togo des liens particuliers entre les personnes portant le même nom, 
ce qui expliquait que son gardien l'avait aidé à s'enfuir. Il a produit une 
expertise privée,  établie  le  19 juillet  2006,  à la  demande d'Amnesty 
International  Suisse-Berne,  par  un  psychologue  résidant  en  France. 
Celui-ci  a  diagnostiqué  un  état  de  stress  post-traumatique  avec 
humeur dépressive. Il  a toutefois estimé que le patient ne présentait 
pas de troubles psychiatriques graves. Il a également recommandé à 
l'intéressé de poursuivre son traitement médical et d'entreprendre une 
démarche  psychothérapeutique.  Le  recourant  a  enfin  produit  un 
rapport d'Amnesty International du 4 juillet 2006 sur le Togo, mettant 
notamment en évidence les exactions commises envers les opposants 
au nouveau président issu des élections du 24 avril 2005.

H.
Le  28  septembre  2006,  l'intéressé  a  complété  son  recours  en 
indiquant qu'un certain F._______, qui a été reconnu comme réfugié 
par  la  Suisse,  le  24 août  2006,  confirmait,  en  tant  que membre  de 
l'Union des Forces de Changement (UFC), que le recourant  était  un 
partisan engagé en faveur  de l'opposition  et  qu'à  ce  titre  il  était  en 
danger. Le  recourant  a  également  produit  un  message  électronique 
répertoriant les différents peuples de la région de G._______ et l'ordre 
chronologique  des  prénoms  donnés  aux  enfants  suivant  les  clans 
auxquels ils appartiennent.

I.
En date du (...) 2007, le recourant a épousé une Suissesse. Dans le 
cadre du regroupement familial, une autorisation de séjour à l'année 
(permis B) lui a été délivrée.

J.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Les recours  qui  sont  pendants  devant  la  CRA au 31  décembre 
2006 sont traités par le Tribunal administratif  fédéral dans la mesure 
où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (48ss PA  et 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 

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sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
La  crainte  face  à  des  persécutions  à  venir,  telle  que  comprise  à 
l'article 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour  un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon 
toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. En 
d'autres  termes,  pour  apprécier  l'existence  d'une  crainte  fondée, 
l'autorité se posera la question de savoir si une personne raisonnable 
et sensée redouterait elle aussi, dans les mêmes circonstances, d'être 
persécutée en cas de retour dans sa patrie. Sur le plan subjectif, il doit 
être  tenu  compte  des  antécédents  de  l'intéressé,  notamment  de 
l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un 
groupe  ethnique,  religieux,  social  ou  politique  l'exposant  plus 
particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui  qui  a déjà 
été  victime  de  persécutions  antérieures  a  des  raisons  d'avoir  une 
crainte subjective plus prononcée que celui qui n'en a encore jamais 
subies.  Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des 
indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement,  dans  un 
avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures 
déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de 
se  référer  à des  menaces hypothétiques,  qui  pourraient  se produire 
dans un avenir plus ou moins lointain (Minh Son Nguyen, Droit public 
des  étrangers,  Berne  2003,  p.  421  ;  Astrid  Epiney / Bernhard 
Waldmann / Andrea  Egbuna-Joss / Magnus  Oeschger,  Die 
Anerkennung  als  Flüchtling  im  europäischen  und  schweizerischen 
Recht, in : Jusletter 26 mai 2008, p. 33 ; Jurisprudence et informations 
de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 
n° 1 consid. 6a p. 9, JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78, JICRA 1997 
n° 10 consid. 6 p. 73s. ainsi que doctrine et arrêts cités).

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4.

4.1

4.1.1 En l'occurrence, l'intéressé déclare avoir été arrêté et persécuté 
par les autorités de son pays, après qu'il  eut donné une interview à 
des  journalistes  concernant  la  destruction  de  (...)  à  laquelle  il  avait 
assisté.

4.1.2 Force  est  de  constater,  cependant,  que  les  allégations  de 
l'intéressé ne satisfont  pas aux conditions de vraisemblance posées 
par l'art. 7 LAsi. De plus, les moyens de preuve produits ne sont pas 
de nature à corroborer ses déclarations.

4.1.3 En  effet,  les  propos  du  recourant  relatifs  aux  journalistes 
auxquels  il  aurait  donné  des  informations  sont  flous.  Lors  de  la 
première audition, l'intéressé a indiqué qu'il avait été interrogé par la 
radio  H._______  sans  se  souvenir  à  quelle  presse  appartenait  les 
deux autres journalistes présents lors de l'interview (cf. p-v d'audition 
du 12 septembre 2005, p. 5) alors que lors de la deuxième audition, il 
a déclaré avoir relaté les faits dont il avait été témoin aux journalistes 
du  journal  I._______  mais  avoir  oublié  le  nom de  la  radio  qui  était 
présente (cf. p-v d'audition du 1er novembre 2005, p. 10). De plus, il 
est  difficilement  imaginable  que,  dans la  situation  de troubles  et  de 
violence qui régnait après les élections du 24 avril 2005, le recourant 
ait pris le risque de donner son nom et son adresse aux journalistes 
qui  l'interrogeaient.  En  outre,  ses  déclarations  concernant   la 
chronologie et les circonstances de sa détention ainsi que le moment 
où il aurait été séparé de son ami sont vagues. L'imprécision de ses 
allégations laissent donc penser qu'il n'a pas vécu les événements tels 
qu'invoqués à l'appui de sa demande.

4.1.4 Par ailleurs, le récit livré des circonstances de son arrestation et 
de son évasion est stéréotypé et ne convainc pas. Il n'est en particulier 
pas crédible qu'après avoir appris que son ami avait été arrêté et que 
lui-même était recherché, il ait pris le risque de se rendre au domicile 
de ses parents. Quant aux circonstances de son évasion, elles ne sont 
pas  plus  convaincantes.  Il  n'est,  en  effet,  pas  vraisemblable  que 
l'intéressé  ait  pu  s'échapper  du  camp  où  il  était  retenu  grâce  à 
l'intervention providentielle d'un gardien qui aurait porté le même nom 
qu'un de ses frères. Malgré les explications du recourant concernant la 
particularité des noms donnés aux enfants en fonction de leur clan et 

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de leur position dans la fratrie, il n'est pas imaginable que ce gardien 
ait  pris  le  risque  de  faire  évader  l'intéressé  pour  ce  seul  motif  au 
mépris de sa propre sécurité, sachant qu'il devrait rendre des comptes 
auprès de ses supérieurs.

4.1.5 S'agissant  des  différents  moyens  de  preuve  produits  par  le 
recourant, force est de constater que ceux-ci ne sont pas déterminants 
sous l'angle de l'examen de la qualité de réfugié. 

A  ce  sujet,  il  peut  notamment  être  relevé  que  les  photographies 
représentant le père de l'intéressé alité n'a pas la force probante que 
veut lui attribuer le recourant dans la mesure où il n'est pas possible 
de déterminer si la personne sur la photo est véritablement blessée et 
dans l'affirmative  dans  quelles  circonstances  et  à  quel  moment  elle 
l'aurait  été.  De  plus,  la  facture  du  25  juin  2005,  le  reçu  et  les 
ordonnances  du  cabinet  médical  J._______  concernant  le  père  du 
recourant se limitent à faire état d'une consultation chez le médecin, 
d'une hospitalisation et de la prescription de divers médicaments, sans 
autre  précision. Ces documents  n'établissent  donc en rien la  nature 
des soins qui ont été donnés. 

Enfin, l'examen du rapport d'expertise médical du Dr J._______, daté 
du  12 juin  2005,  permet  de  formuler  des  doutes  quant  à  son 
authenticité. En effet, le papier en-tête diffère de celui de la facture du 
25  juin  2005,  l'adresse  du  cabinet  n'y  figure  pas  et  la  signature 
présente  également  quelques différences avec celle  apposée sur  la 
facture. 

Cela  dit,  indépendamment  de  leur  authenticité,  ces  documents  ne 
démontrent  en  aucune  manière  la  véracité  des  allégations  de 
l'intéressé quant aux persécutions qu'il aurait lui-même subies. 

4.1.6 Dans son courrier du 28 septembre 2006, le recourant a fait état 
d'une personne du nom de F._______ qui confirmait, en sa qualité de 
membre  de  l'UFC,  que  l'intéressé  était  un  partisan  engagé  de 
l'opposition et qu'il était en danger pour cette raison. Il faut, toutefois, 
relever que le  recourant  a déclaré ne jamais avoir exercé d'activités 
politiques  (cf.  p-v  d'audition  du  12  septembre  2005,  p.  5  et  p-v 
d'audition  du  1er  novembre  2005,  p. 10)  et  qu'il  n'a  jamais  indiqué 
avoir fait preuve d'un quelconque militantisme.

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4.2

4.2.1 Au demeurant,  même à vouloir  admettre la vraisemblance des 
persécutions alléguées, force est de constater que les motifs de fuite 
du  recourant  sont  étroitement  liés  aux  graves  troubles  politiques  et 
sociaux ayant suivi le coup d'Etat des forces armées togolaises qui a 
mis  au  pouvoir  Faure  Gnassingbé  Eyadéma,  fils  du  président 
Gnassingbé Eyadéma, à la suite du décès de ce dernier, le 5 février 
2005,  après  trente-huit  ans  de  règne  sur  le  pays.  Toutefois,  il  ne 
saurait  être  admis,  compte  tenu  des  changements  importants 
survenus au Togo au cours des dernières  années,  que le  recourant 
serait exposé aujourd'hui à des persécutions dans son pays d'origine.

4.2.2 En effet, le Tribunal souligne que, le 20 août 2006, sous le haut 
patronage du président burkinabé, un "accord politique global"  a été 
conclu  par  la  totalité  des  parties  prenantes  au  dialogue  national 
réunissant  les  principaux partis  politiques,  dont  l'UFC,  accord  qui  a 
mis  en  place  un  gouvernement  d'union  nationale,  rassemblant 
quasiment  toutes  les  sensibilités  du  pays,  avec  une  exception  de 
poids, l'UFC, qui a opté pour la tactique de la chaise vide après avoir 
revendiqué, sans succès, le poste de premier ministre. Il a ainsi résulté 
de cette évolution favorable le rapatriement par le Haut Commissariat 
des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le 31 août 2006, de trois 
mille réfugiés togolais, les demandes de rapatriement de mille autres 
Togolais  et  le  retour  au  pays  de  quinze  mille  autres  individus  qui 
avaient  fui  le  Togo  après  les  violences  consécutives  aux  élections 
présidentielles  d'avril  2005  sans  compter  celui  d'opposants  notoires 
comme Gilchrist  Olympio  ou l'avocat  Alonko Robert  Dovi  après  huit 
ans, respectivement quatorze ans d'exil,  ou encore comme Dossouvi 
Hilaire  Logo,  revenu au  Togo quinze  ans  après  en être  parti.  Faure 
Gnassingbé  lui-même  paraît  ainsi  avoir  réellement  rompu  avec  les 
méthodes précédemment adoptées par son père en désignant comme 
premier ministre Me Yawowie Agboyibo, avocat des droits de l'Homme, 
fondateur  du  Comité  d'action  pour  le  renouveau  (CAR),  l'un  des 
leaders incontestés de l'ancienne opposition dite radicale (cf. Philippe 
Perdrix, Togo - Les nouvelles règles du jeu in : Jeune Afrique n° 2420 
du 27 mai au 2 juin 2007). De plus, la plupart des agents de l'Etat, y 
compris  dans  la  police  et  la  gendarmerie,  paraissent  ouverts  aux 
réformes  et  aux  changements  (cf. Rapport  du  18  avril  2007  de 
Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la torture, à l'issue de sa visite 
au  Togo).  Entre-temps,  la  situation  s'est  encore  améliorée  dans  le 

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pays :  au  plan  politique,  avec  entre  autres,  après  les  élections 
législatives  d'octobre  2007,  la  nomination  de  l'opposant  Léopold 
Messan  Gnininvi,  président  de  la  Convention  démocratique  des 
peuples  africains  (CDPA),  au  poste  de  ministre  d'Etat,  chargé  des 
Affaires étrangères dans le gouvernement Komlan Mally, le nouveau 
premier  ministre  issu  du  RPT  (Rassemblement  du  peuple  togolais), 
boudé par l'UFC (cf. Jeune Afrique n° 2479 du 13 au 19 juillet 2008), 
ce qui n'a pas empêché Gilchrist Olympio, le leader charismatique de 
l'UFC,  qui  a  déjà  rencontré  le  président  Faure  Gnassingbé  à  trois 
reprises,  de  tenir,  le  12 juin  2008,  à Lomé un discours très critique 
contre le gouvernement sans que s'ensuivent des représailles contre 
ses partisans. Surtout, et c'est sans doute le plus important, il n'a pas 
été  fait  état  d'arrestations  d'opposants  ou  de  journalistes  pour  les 
années 2007 et 2008. Au plan médiatique, la liberté d'expression ne 
cesse  d'ailleurs  de  s'accroître.  Vive  et  alerte,  la  presse  nationale 
n'hésite plus à critiquer vertement le gouvernement. Quant aux médias 
étrangers, ils peuvent travailler librement dans le pays.

4.3 Au vu de ce qui précède, il n'y a aucun élément concret et sérieux 
au dossier  permettant  d'admettre la  vraisemblance des persécutions 
passées  alléguées  par  le  recourant  ou  l'existence  chez  lui  d'une 
crainte objectivement fondée de persécution à son retour au pays, ce 
d'autant  moins  qu'il  n'a,  d'ailleurs,  fait  état  d'aucun  profil  politique 
particulier.

4.4 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

5.

5.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art.  32  de l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque le  requérant  d'asile  dispose 
d'une  autorisation  de séjour  ou d'établissement  valable,  ou  qu'il  fait 
l'objet  d'une  décision  d'extradition  ou  d'une  décision  de  renvoi 
conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

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5.2 En l'occurrence, comme relevé plus haut, le recourant a épousé, 
le (...) 2007, une Suissesse. A la suite de ce mariage, une autorisation 
annuelle de séjour (permis B) lui a été délivrée. En conséquence, le 
recours  est  devenu  sans  objet  en  tant  qu'il  prononçait  le  renvoi  du 
recourant et ordonnait l'exécution de cette mesure.

6.

6.1 Le  recourant  ayant  succombé  en  matière  d'asile,  il  y  a  lieu  de 
mettre les frais judiciaires pour moitié à sa charge conformément aux 
art.  63  al.  1  PA et  2  et  3  let.  b  du  règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

6.2 L'intéressé ayant obtenu une autorisation de séjour au seul motif 
de  son  mariage  avec  une  Suissesse,  son  recours  concernant  son 
renvoi et son exécution est devenu sans objet. Il n'y a cependant pas 
lieu à l'allocation de dépens, l'issue du recours à ce sujet relevant d'un 
événement – mariage avec une Suissesse – extérieure à la présente 
procédure.

(dispositif page suivante)

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E-5669/2006

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours,  en  tant  qu'il  conclut  à  l'octroi  de  l'asile  et  à  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, est rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, est sans 
objet.

3.
Les frais réduits de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 
l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare

Expédition : 

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