# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9153316f-299d-5021-add7-53331dc3ee32
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-09-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.09.2016 E-5424/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5424-2016_2016-09-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-5424/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  s e p t e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 François Badoud, juge unique,  

avec l'approbation de Christa Luterbacher, juge ; 

Chrystel Tornare Villanueva, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Nigéria,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 2 septembre 2016 / N (…). 

 

 

 

E-5424/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 31 juillet 

2016, 

la décision du 2 septembre 2016 (notifiée le 7 septembre 2016), par 

laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est 

pas entré en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le transfert de 

l'intéressé vers l’Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant 

l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté, le 8 septembre 2016, contre cette décision, 

la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,  

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après: le Tribunal), le 13 septembre 2016, 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 

consid. 5), 

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que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 

laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le 

requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un 

accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après: règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être 

appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des 

critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par 2 du 

règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; FILZWIESER/SPRUNG, 

Dublin III-Verordnung, Vienne 2014, pt. 4 sur l'art. 7), 

qu'en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take 

back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le 

chapitre III (ATAF 2012/4 consid. 3.2.1 et réf. cit.), 

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qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge 

– dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 – le ressortissant 

de pays tiers ou l'apatride dont la demande a été rejetée et qui a présenté 

une demande auprès d'un autre Etat membre ou qui se trouve, sans titre 

de séjour, sur le territoire d'un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point d du 

règlement Dublin III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, 

après consultation de l'unité centrale du système européen «Eurodac», 

que l’intéressé a déposé une demande d’asile en Italie, le 7 avril 2014, 

qu'en date du 16 août 2016, cet office a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes, dans les délais fixés aux art. 23 par. 2 et art. 24 

par. 2 du règlement Dublin III une requête aux fins de reprise en charge, 

fondée sur l'art. 18 par. 1 point d du règlement Dublin III, 

que, n'ayant pas répondu à cette demande dans le délai prévu par l'art. 25 

par. 1 du règlement Dublin III, l’Italie est réputée l'avoir acceptée et, 

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partant, avoir reconnu sa compétence pour traiter la demande d'asile de 

l'intéressé (art. 25 par. 2 du règlement Dublin III),  

que ce point n'est pas contesté, 

que le recourant s’oppose toutefois à son transfert en Italie et affirme, en 

substance, craindre d’être confronté, dans ce pays, à de grosses difficultés 

économiques et sociales, 

qu'un transfert dans cet Etat l'exposerait donc, selon lui, au risque d'être 

privé de ressources et de connaître des conditions de vie indignes, ce qui 

constituerait une violation de l'art. 3 de la convention du 4 novembre 1950 

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 

(CEDH, RS 0.101), 

qu’en l’espèce, il n'y a toutefois aucune sérieuse raison de croire qu'il 

existe, en Italie, des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et 

les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de 

traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE 

(cf. art. 3 par. 2 2ème phrase du règlement Dublin III), 

qu'en effet, ce pays est lié par cette Charte et signataire de la CEDH, de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), de 

la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi que du Protocole additionnel du 

31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, en applique les 

dispositions, 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directive 

no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la 

protection internationale, ci-après: directive Procédure ; directive 

no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 

protection internationale, ci-après: directive Accueil), 

que cette présomption de sécurité n'est pas irréfragable, 

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qu'en effet, les Etats demeurent néanmoins responsables au regard de la 

CEDH de tous les actes et omissions de leurs organes qui découlent du 

droit interne ou de la nécessité d'observer les obligations juridiques 

internationales (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme 

[CourEDH] M.S.S. contre Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, requête 

n° 30696/09, par. 338), 

qu'en premier lieu, cette présomption susmentionnée doit être écartée 

d'office en présence, dans l'Etat de destination du transfert, d'une 

défaillance systémique ("systemic failure"), comme dans l'affaire M.S.S. 

contre Belgique et Grèce, de nature à engendrer, de manière prévisible, 

l'existence d'un risque réel de mauvais traitement de la personne 

concernée par le transfert (cf. arrêt de la CourEDH Tarakhel contre Suisse 

du 4 novembre 2014, requête n° 29217/12, par. 103 ; décision de la 

CourEDH K. Daytbegova et M. Magomedova contre Autriche du 

4 juin 2013, requête n° 6198/12, par. 61 et 66 ; arrêt du 21 janvier 2011 

M.S.S. précité par. 338 ss ; arrêt R.U. contre Grèce du 7 juin 2011, requête 

n° 2237/08, par. 74 ss), ce qui est le cas en présence d'une pratique avérée 

de violation des normes minimales de l'Union européenne 

(cf. ATAF 2010/45 consid. 7.5), 

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil des requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait 

manifestement en Italie des carences structurelles essentielles en matière 

d'accueil, analogues à celles que la CourEDH a constatées pour la Grèce 

(cf. arrêt de la CourEDH M.S.S. précité ; cf. également arrêt Tarakhel 

contre Suisse précité, par. 114-115), 

qu'il ne ressort pas des positions répétées et concordantes du Haut 

Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Commissaire 

des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ainsi que d'organisations 

internationales non gouvernementales, que les conditions matérielles 

d'accueil des demandeurs d'asile en Italie seraient caractérisées par des 

carences structurelles d'une ampleur telle qu'il faudrait conclure d'emblée 

à l'existence de risques suffisamment réels et concrets, pour les 

requérants, d'y être exposés à une situation de précarité et de dénuement 

matériel et psychologique de sorte que leur transfert dans ce pays 

constituerait en règle générale un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH, 

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qu'ainsi, en l'absence d'une pratique avérée de violation systématique des 

normes communautaires minimales en la matière, le respect par l'Italie de 

ses obligations concernant les droits des requérants d'asile sur son 

territoire est présumé (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 - 7.5 ; voir aussi 

décision de la CourEDH Samsam Mohammed Hussein et autres contre les 

Pays-Bas et l'Italie du 2 avril 2013, requête no 27725/10, par. 78), 

que cette appréciation n'est pas remise en cause par la CourEDH dans son 

arrêt Tarakhel contre Suisse précité, 

que la CourEDH n'a pas écarté l'hypothèse d'un nombre significatif en Italie 

de demandeurs d'asile privés d'hébergement ou hébergés dans des 

structures surpeuplées dans des conditions de promiscuité, voire 

d'insalubrité ou de violence, mais a jugé que cette situation ne constituait 

pas en soi un obstacle à tout transfert de demandeurs d'asile vers ce pays 

(cf. arrêt de la CourEDH Tarakhel contre Suisse précité, par. 115), 

que l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III n'est donc pas applicable, 

dès lors qu'il n'y a aucune raison de croire qu'il existe en Italie des 

défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraîneraient un risque de traitement 

inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE, 

qu’au demeurant, le recourant n'a pas démontré que les conditions 

d'existence en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité 

qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou 

encore à l'art. 3 Conv. torture, 

que, cela dit, lors de son audition, l’intéressé a également fait valoir que 

l’Italie avait rejeté sa demande d’asile et qu’il ne voulait pas être obligé de 

retourner au Nigéria, 

que, comme relevé plus haut, l’Italie est toutefois présumée respecter la 

sécurité des demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon 

une procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen 

conformément à la directive Procédure, 

que cette présomption peut, certes, être renversée, 

que le recourant n'a toutefois fourni aucun élément concret susceptible de 

démontrer que l’Italie ne respecterait pas, à son égard, le principe du 

non-refoulement, et donc faillirait à ses obligations internationales en le 

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renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

seraient sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint 

à se rendre dans un tel pays,  

que rien n'indique que les autorités italiennes auraient violé le droit de 

l'intéressé à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de sa 

demande de protection ou refusé de lui garantir une protection conforme 

au droit international et au droit européen, 

qu'à cet égard, une décision définitive de refus d'asile et de renvoi vers le 

pays d'origine ne constitue pas, en soi, une violation du principe de 

non-refoulement, 

qu'au contraire, en retenant le principe de l'examen de la demande d'asile 

par un seul et même Etat membre ("one chance only"), le règlement 

Dublin III vise à lutter contre les demandes d'asile multiples, 

que, dès lors, son transfert en Italie ne l'expose à l'évidence pas à un 

refoulement en cascade qui serait contraire au principe du 

non-refoulement, ancré à l'art. 33 Conv. réfugiés ou découlant de l'art. 3 

CEDH ou encore de l'art. 3 Conv. torture, 

que l'intéressé n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et 

sérieux qu'il serait privé durablement de tout accès aux conditions 

matérielles minimales d'accueil, au point qu’il faudrait renoncer à son 

transfert, 

que le règlement Dublin III ne confère d'ailleurs pas aux demandeurs 

d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les meilleures 

conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de leur 

demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3, auquel il y a lieu de se 

référer par analogie), 

qu'au demeurant, si - après son transfert en Italie - le recourant devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance ou de toute autre manière porte atteinte à ses droits 

fondamentaux, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement 

auprès des autorités italiennes en usant des voies de droit adéquates, 

qu'enfin, l'intéressé, un homme sans charge familiale et en bonne santé, 

n'appartient pas à la catégorie des personnes particulièrement vulnérables, 

telle que définie par la CourEDH dans son arrêt Tarakhel contre Suisse 

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précité (par. 118-122), pour lesquelles l'Etat requérant doit, avant de 

prononcer un transfert vers l'Italie, obtenir des autorités italiennes des 

garanties individuelles d'une prise en charge conforme aux exigences de 

l'art. 3 CEDH (cf. ATAF 2015/4), 

que, dans ces conditions, le transfert du recourant vers l'Italie, pays dans 

lequel il a d’ailleurs séjourné pendant plus de deux ans, n'apparaît pas 

contraire aux obligations de la Suisse découlant des dispositions 

conventionnelles précitées, 

que, cela dit, le SEM a correctement examiné s'il y avait lieu d'appliquer la 

clause de souveraineté prévue à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, en 

lien avec l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative 

à la procédure (OA 1, RS 142.311), 

que cette autorité a établi de manière suffisamment complète l'état de fait 

pertinent et n'a commis ici ni excès ni abus de son pouvoir d'appréciation 

lors de cet examen (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

que, dès lors, la décision attaquée n'est frappée d'aucune irrégularité sur 

ce point, 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur sa demande d'asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, 

et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers l'Italie, en application de 

l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 

réalisée (art. 32 OA 1), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 

demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée (art. 65 al. 1 PA),  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

François Badoud Chrystel Tornare Villanueva 

 

 

Expédition :