# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 230dc493-0851-59e9-9831-8ddc44c727da
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-06-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.06.2019 C-2219/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2219-2019_2019-06-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2219/2019 

 

 
 

  D é c i s i o n  d e  r a d i a t i o n  

d u  2 4  j u i n  2 0 1 9  

Composition 
 Caroline Gehring, juge unique, 

Thiviya Asaipillai, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Portugal), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Caisse suisse de compensation CSC,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-vieillesse et survivants, retrait du recours 

(décision du 12 mars 2019). 

 

 

 

C-2219/2019 

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Vu 

la décision du 12 mars 2019 déclarant irrecevable l’opposition de 

A._______ formée par courrier électronique du 11 janvier 2019 contre la 

décision rendue le 7 janvier 2019 par la Caisse suisse de compensation 

(pce 1, annexe 1), 

le courrier du  27 mars 2019 par lequel A._______ a demandé le 

« réexamen de sa rente de vieillesse » pour le motif que le montant de la 

rente octroyé par décision du 7 janvier 2019, à savoir 564 francs, est 

inférieur à celui arrêté lors du calcul prévisionnel effectué le 19 novembre 

2015, soit 584 francs (pce 1), 

l’ordonnance du Tribunal administratif fédéral du 31 mai 2019 invitant 

A._______ à indiquer s’il entendait demander le « réexamen de sa rente 

de vieillesse » ou si son courrier du 27 mars 2019 devait être compris 

comme constitutif d’un recours contre la décision sur opposition du 12 mars 

2019 (pce 3) , 

ladite ordonnance par laquelle le Tribunal administratif fédéral a en outre 

invité le prénommé, pour le cas où il entendait recourir, à régulariser son 

écriture en développant une motivation et des conclusions conformes à 

l’objet du litige,  

le courrier du 12 juin 2019 (timbre postal) par lequel le recourant déclare 

« arrêter son recours » contre la décision sur opposition du 12 mars 2019 

(pce 6), 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 

présent recours (cf. art. 31, 32, 33 let. d LTAF et 85bis al.1 LAVS), 

que par acte du 12 juin 2019 (timbre postal), le recourant déclare retirer 

son recours du 27 mars 2019 contre la décision sur opposition du 12 mars 

2019,  

qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet et doit 

être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 

let.  a  LTAF),  

qu’en tout état de cause, il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, 

la procédure étant gratuite (art. 85bis al. 2 LAVS), 

C-2219/2019 

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que pour le reste, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens ni au recourant, ni à 

l’autorité inférieure (cf. art. 15 et art. 7 al. 1, 3 FITAF). 

 

 

(le dispositif se trouve sur la page suivante) 

  

C-2219/2019 

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le Tribunal administratif fédéral ordonne : 

1.  

Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire C-2219/2019 est radiée du 

rôle. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

La présente décision est adressée : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

 

 

(l’indication des voies de droit se trouve sur la page suivante) 

 

 

 

 

La juge unique: La greffière : 

  

Caroline Gehring Thiviya Asaipillai 

 

 

 

 

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Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une 

langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 

preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 

doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 

partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :