# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c4c389a1-0645-577a-8987-e689e5a9ae64
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2014 / 38
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2014---38_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KD13.053735-132552

             
55 

 

 

LE
PRESIDENT

DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

_________________________________________________________

Arrêt du
13 février 2014

___________________

 

Art.
43 al. 1 let. d CDPJ

 

 

             
Vu la soumission par l'Office des poursuites du district de La Broye-Vully au Juge de paix du même
district, le 13 novembre 2013, de l'exception de non-retour à meilleure fortune soulevée en
opposition à la poursuite n° 6'828'555 exercée à l'instance d'A.________AG,
à Zoug, contre H.________,
à Missy, en application de l'art. 265a al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite; RS 281.1],

 

             
vu la facture du 13 décembre 2013, adressée à la poursuivante par le greffe du juge de
paix, d'un montant de 360 fr. payable jusqu'au 3 janvier 2014 à titre d'avance de frais,

 

             
vu le recours formé par la poursuivante le 23 décembre 2013 contre cette demande d'avance de
frais, 

 

             
vu la décision du Président de la cour de céans du 30 décembre 2013, accordant l'effet
suspensif requis par la recourante,

 

             
vu le courrier de l'Office des poursuites du district de La Broye-Vully du 6 janvier 2014, informant
la cour de céans que, par lettre du 15 novembre 2013, A.________AG avait radié la poursuite
n° 6'828'555, et produisant une copie de la lettre en question,

 

             
vu l'avis du Président de la cour de céans du 9 janvier 2014, impartissant à la recourante
un délai de cinq jours pour indiquer si son recours était maintenu ou retiré,

 

             
vu la lettre du conseil de la recourante du 14 janvier 2014, confirmant en substance que la poursuite
n° 6'828'555 était retirée,

 

             
vu l'art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois; RSV 211.02];

 

 

             
attendu que le retrait de la poursuite en cause rend sans objet l'opposition à dite poursuite et,
partant, la procédure d'examen de cette opposition, la demande d'avance de frais du juge de paix
dans cette procédure et le recours de la poursuivante contre cette demande d'avance de frais,

 

             
que le recours d'A.________AG du 23 décembre 2013 doit ainsi être déclaré sans objet
et la cause rayée du rôle,

 

             
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. 

 

 

Par
ces motifs,

le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,

statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,

prononce
:

 

I.                  
Le recours est sans objet.

 

 

II.                
La cause est rayée du rôle.

 

III.              
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens,
est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

B.
Sauterel              L. Debétaz
Ponnaz

 

 

 

Du
13 février 2014

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me Patrik Odermatt, avocat (pour A.________AG),

‑             
M. H.________.

 

             
Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse
est de 360 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district de La Broye-Vully.

 

             
La greffière :

 

             
L. Debétaz Ponnaz