# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7d637528-9270-5f3a-bae9-1327b0d099c9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.10.2010 A/3157/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3157-2010_2010-10-28.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/457/10 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 28 OCTOBRE 2010 

Cause A/3157/2010, plainte 17 LP formée le 20 septembre 2010 par M. N______. 

 

Décision communiquée à : 

- M. N______ 

 
 

- M. A______ 

 
 

- Office des poursuites  

 

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Dans le cadre d'une poursuite n° 10 xxxx00 A dirigée par M. A______ contre M. 

N______, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a fait notifier au précité, le 4 

août 2010, un commandement de payer, en mains de "M. S______, son frère". 

 L'exemplaire pour le créancier, non frappé d'opposition, a été retourné à son 

destinataire le 19 août 2010. 

 Par courrier posté le 2 septembre 2010 et adressé à l'Office, M. N______ a déclaré 

former opposition audit commandement de payer. 

 Par décision, communiquée sous pli recommandé du 7 septembre 2010 et reçue 

par son destinataire le 13 suivant, l'Office a informé M. N______ qu'il ne pouvait 

tenir compte de son opposition, le délai pour la former expirant le 16 août 2010. 

B. Par acte posté le 20 septembre 2010, M. N______ a formé plainte contre cette 

décision. Il expose qu'il était absent de son domicile le jour de la notification du 

commandement de payer et qu'il a eu connaissance cet acte à son retour de 

vacances. 

 Dans le délai qui lui avait été imparti pour présenter son rapport, l'Office a 

transmis à la Commission de céans la décision qu'il avait communiquée aux 

parties le 18 octobre 2010, à teneur de laquelle il enregistre l'opposition du 2 

septembre 2010, invite M. A______ à lui retourner l'exemplaire créancier du 

commandement de payer pour qu'il puisse le rectifier et lui rappelle que 

l'opposition peut être levée dans le cadre d'une procédure de mainlevée ou d'une 

action devant le Tribunal selon le titre de créance invoqué.  

 

E N  D R O I T  

1.a. La présente plainte a été formée auprès de l’autorité compétente. La décision de 

l'Office du 7 septembre 2010, refusant de tenir compte de l'opposition formée au 

commandement de payer est une mesure sujette à plainte et le poursuivi, qui a 

qualité pour agir par cette voie, a procédé en temps utile (56R LOJ ; art. 17 LP  ; 

art. 10 al. 1 et 13 LaLP). 

 Elle sera donc déclarée recevable. 

2.a. En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel 

examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans 

délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17      

al. 4 LP). 

 

 - 3 - 

1.b. En l'espèce, l'Office a, par décision du 18 octobre 2010, annulé la décision 

querellée et enregistré l'opposition formée par le plaignant le 2 septembre 2010. 

 La plainte est ainsi devenue sans objet. 

 La cause A/3157/2010 sera en conséquence rayée du rôle. 

 

 

 

*  *  *  *  *  

 

 - 4 - 

 

P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 20 septembre 2010 par M. N______ contre la 

décision de l'Office des poursuites dans le cadre de la poursuite n° 10 xxxx00 A.  

Au fond : 

1. Constate qu'elle est devenue sans objet.  

2. Raye la cause A/3157/2010 du rôle. 

 

 

 

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; M. Philipp GANZONI, juge 
assesseur, et Mme Françoise SAPIN, juge assesseure suppléante.  

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Véronique PISCETTA      Ariane WEYENETH 

           Greffière :                         Présidente : 

 

 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le