# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 597b170d-799c-5033-b752-14fcfd0c35f5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.09.2010 C-934/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-934-2009_2010-09-02.pdf

## Full Text

Cour III
C-934/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), Vito Valenti, 
Beat Weber, juges, 
Dario Croci Torti, greffier

A._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 18 décembre 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-934/2009

Faits :

A.
Le ressortissant  portugais  A._______,  né  le  ,  a  travaillé  en  Suisse, 
surtout dans le secteur des machines, de 1984 à 1998 (pce 25). De 
retour au Portugal, il a travaillé en tant qu'ouvrier dans le domaine de 
l'extraction de la pierre, notamment, à partir de février 2000 au service 
d'une entreprise de sa région. Il  a cessé son activité lucrative le 20 
septembre  2006  pour  cause  d'incapacité  d'accomplir  ses  tâches 
professionnelles (pces 10, 11). 

B.
En date du 31 octobre 2007, A._______ a présenté une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité suisse auprès du Centro nacional 
de pensoes à Lisbonne, qui a été transmise à l'Office de l'assurance-
invalidité pour les personnes résidant à l'étranger (OAIE, pce 4).

Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  la  demande,  l'OAIE  a  notamment 
porté au dossier les documents ci-après: 

- un rapport médical de la Sécurité sociale portugaise (E 213) daté du 
27 décembre 2007, faisant état d'un eczéma de contact, affection qui  
cause  une incapacité  de  travail  de  40% dans  son ancienne activité 
d'ouvrier dans le secteur de l'extraction de pierre et dans une activité  
adaptée (pce 19);

- des fiches concernant des tests allergologiques cutanés non datés et  
anonymes (pces 12, 13, 14, 15);

-  un  certificat  médical  d'un  service  "Hisfor"  de  date  incertaine,  peu 
lisible, qui fait état d'une maladie de contact (pce 16);

-  un  rapport  médical  daté  du  27  novembre  2006  de  l'Hôpital  Curry 
Cabral de Lisbonne (Dresse Raquel Santos) faisant état d'un eczéma 
généralisé  aux  mains,  aux  avant-bras,  aux  pieds  et  aux  jambes 
d'origine professionnelle,  notamment  la  poussière  durant  les phases 
de coupure et  lavage de la  pierre,  ainsi  que l'emploi  de substances 
additives; le patient est sensible, selon les tests effectués, à plusieurs 
éléments (pce 18).

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C.
Dans sa prise de position du 7 octobre 2008, le Dr Ribordy, du service 
médical de l'OAIE, estime que l'assuré,  en raison de ses problèmes 
d'allergie  de  contact,  est  inapte  pour  des  activités  exposées  aux 
produits  spécifiques;  en  l'absence  de  ces  allergènes,  ou  avec  une 
protection  adéquate,  une  activité,  telle  que  caissier,  gardien, 
concierge, livreur, vendeur de billets, etc., est médicalement exigible à 
100% (pce 21). 

L'OAIE a effectué une comparaison de revenus. Ainsi,  retenu (sur la 
base  de  statistiques)  un  revenu  mensuel  avant  l'invalidité  de  Fr. 
5'252,12 (2006) et un revenu mensuel (moyen) après l'invalidité de Fr. 
3'986,90,  après  un  abattement  de  15%  pour  raisons  personnelles 
(âge, handicap), l'Office AI aboutit à une perte de gain de 24,09% (pce 
22).

Dans  son  projet  de  décision  du  23  octobre  2008,  l'OAIE  signifie  à 
l'assuré qu'il entend rejeter sa demande de rente d'invalidité, motif pris 
qu'il serait à même de reprendre une activité de substitution légère à 
hauteur de 100% et que son taux d'invalidité n'atteindrait dès lors pas 
les 40% nécessaires pour avoir droit à une rente (pce 23).

A._______ n'ayant pas contesté ce projet, l'administration a rejeté la 
demande de prestations par décision du 18 décembre 2008 (pce 24).

D.
Le 12 février  2009, A._______ a interjeté recours à l'encontre de la 
décision  du  18 décembre  2008  en  concluant  à  son  annulation  et  à 
l'octroi d'une rente d'invalidité. Il fait valoir que, vu son niveau très bas 
de scolarité, il serait extrêmement difficile pour lui de trouver un nouvel  
emploi.  Aucun  document  médical  n'est  produit  à  l'appui  de  ses 
conclusions.

Dans sa réponse du 29 avril 2009, l'OAIE conclut au rejet du recours  
et à la confirmation de la décision attaquée. L'administration observe, 
entre autre, que la formation scolaire et professionnelle du recourant,  
ainsi que son âge, ne seraient pas des facteurs propres à influencer 
l'étendue de l'invalidité.

E.
Par ordonnance du 5 mai 2009, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a 
invité le recourant à se prononcer sur la prise de position de l'OAIE, 

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ainsi que d'autres documents essentiels (avis des médecins, calcul de 
la perte de gain). L'intéressé n'a pas exercé son droit de réplique.

F.
Par décision incidente du 19 juin 2009, le TAF a fixé l'avance pour les  
frais  de  procédure  présumés  à  Fr. 300.-. L'assuré  s'est  acquitté  de 
cette somme dans le délai imparti  pour un montant total de Fr. 310.- 
(Fr. 288.- et Fr. 22.-).

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art.  31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art.  33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

2.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

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2.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de frais fournie dans 
le délai, il est entré en matière sur le fond du recours.

3.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du 
règlement 1408/71).

4.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1, 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.). Les dispositions de la 5ème 

révision  de  la  LAI  entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008  sont 
applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision 
contraire, celles en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le 
droit à la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la 
lumière des anciennes normes.

5.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 31 octobre 2007. En 
dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI,  dans  sa  teneur  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 

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sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit,  
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à 
examiner si le recourant avait droit à une rente le 31 octobre 2006 (12 
mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né 
entre cette date et le 18 décembre 2008, date de la décision attaquée 
marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de 
recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.

Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

-  avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant  une année au 
moins (art. 36 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2007). À compter du 1er janvier 2008, l'assuré doit toutefois compter au 
moins trois années de cotisations (art. 36 LAI dans sa nouvelle teneur 
selon  la  modification  du  6  octobre  2006).  Dans  ce  cadre,  les 
cotisations  versées  à  une  assurance  sociale  assimilée  d'un  Etat 
membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne 
de  libre  échange  (AELE)  peuvent  également  être  prises  en 
considération, à condition qu'une année au moins de cotisations peut 
être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 45 du règlement 
1408/71).

En  l'occurrence,  le  recourant  a versé des cotisations  à  l'AVS/AI,  de 
toute  façon,  pendant  plus  de  trois  années  au  total  (cf.  pce  34  du 
dossier  AI)  et  remplit,  partant,  la  condition de la  durée minimale de 
cotisations. Il reste dès lors à examiner s'il est invalide au sens de la  
LAI.

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 

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est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art.  
28  al. 2  LAI  en vigueur  dès le  1er janvier  2008). Suite à  l'entrée en 
vigueur  le  1er juin  2002  de  l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la 
Communauté européenne, la  restriction prévue à l'art. 28 al. 1 ter  LAI 
(29  al.  4  à  partir  du  1er janvier  2008)  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre 
a) ou dès qu'il  a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 
40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; 
voir  ATF 121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est  
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration  ou  d'une  aggravation  (ATF  111  V  21  consid.  2).  Une 
incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul 
de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI 
(VSI 1998 p. 126 consid. 3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 
LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. 
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels 
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité 
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable; c. au terme de cette année, il  est  invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins.

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 

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de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci  
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

8.
Le  recourant  a  travaillé  en  Suisse  surtout  dans  le  secteur  des 
machines  (caisse  de  compensation  43).  De  retour  dans  son  pays 
d'origine,  il  a  exercé  une  activité  dans  l'extraction  de  la  pierre  en 
qualité d'ouvrier chargé du polissage avec machine et de l'entretien de 
celle-ci. Il a travaillé jusqu'au 20 septembre 2006, date à laquelle il a 
cessé toute activité suite à maladie de contact (cfr. pce 10, 11). 

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant  
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI (28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le taux 
d'invalidité,  le  revenu  que  l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas 
invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant 
l'activité  qui  peut  être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail  
équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

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9.
En l'espèce, il est établi que le recourant souffre essentiellement d'un 
eczéma de contact. Cet eczéma touche surtout les mains, les pieds, 
une partie des jambes et des avant-bras. Aucune autre maladie n'est  
annoncée.

10.
L'art.  69  al.  2  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17  janvier 
1961  (RAI,  RS  831.201) prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.  
Les Offices de l'assurance-invalidité peuvent convoquer les assurés à 
un entretien, la date de celui-ci devant leur être communiquée dans un 
délai approprié (art. 69 al. 3 RAI dans sa nouvelle teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2008).

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

11.

11.1 En  l'occurrence,  l'OAIE,  se  fondant  essentiellement  sur 
l'appréciation médicale du Dr Ribordy, a considéré que la pathologie 
de  l'intéressé  se  résume  à  l'eczéma  de  contact.  Le  médecin  de  la 
sécurité  sociale  portugaise  n'a  pas  formulé  d'autre  pathologie.  En 
raison de cette unique problématique le  recourant  n'est  plus apte à 
reprendre  l'activité  de  ouvrier  dans  le  secteur  de  l'extraction  de  la 

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pierre, en particulier celle de chargé du polissage du marbre avec des 
machines et l'entretien de celles-ci. Cette pathologie allergologique se 
limite à la peau, sous forme d'eczéma. L'intéressé ne présente donc 
pas  de  formes  allergiques  aux  poumons,  alimentaires, 
ophtalmologiques ou autres. Ses conditions générales de santé sont 
bonnes. 

Il  ne s'agit  pas, dans le cas d'espèce, d'une invalidité générale pour 
cause de maladie ou accident, mais d'une incapacité de travail due à 
une allergie à différents produits (allergènes) qui sont présents dans 
certaines  activités.  Ces  problèmes  d'allergie  étant  au  demeurant 
limités  à  la  peau.  Un  autre  travail  qui  ne  présente  pas  ces 
inconvénients serait donc exigible.

11.2  Le  Tribunal  de  céans,  de  l'avis  des  médecins  consultés  par 
l'OAIE, retient  que le recourant pourrait  exercer à temps complet  un 
autre travail plus adapté et surtout exempt de poussière et tout autre 
allergène,  à l'exemple d'une activité  de surveillant  de parking ou de 
musée, caissier, vendeur de billets, standardiste ou téléphoniste, dans 
la  vente  par  correspondance,  la  réparation  de  petits  appareils  ou 
articles domestiques, la distribution du courrier interne, voire la saisie 
de données et le scannage. 

Eu égard à ce qui précède, l'autorité de céans, à l'instar de l'autorité 
inférieure,  fait  sienne les appréciations médicales du Dr  Ribordy. Le 
Tribunal  administratif  fédéral  considère  ainsi  que,  d'un point  de  vue 
physique, le recourant conserve une capacité de travail résiduelle de 
100% dans des activités de substitution.

11.3  On  observera,  enfin,  que  les  preuves  figurant  au  dossier, 
constituées  essentiellement  de  pièces  médicales,  permettent  à 
l'autorité  de céans  de  se  convaincre  que  l'état  de  fait  est  établi  de 
manière  satisfaisante,  au degré  de la  vraisemblance prépondérante, 
sans  qu'il  soit  nécessaire  de  procéder  à  une  expertise 
complémentaire.  En  effet,  on  est  en  présence  d'un  diagnostic 
incontesté.

La jurisprudence admet un tel procédé. En effet, si l'administration ou 
le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves 
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, 
sont  convaincus  que  certains  faits  présentent  un  degré  de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 

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pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer 
d'autres  preuves  (appréciation  anticipée  des  preuves;  KIESER,  Das 
Verwaltungsverfahren  in  der  Sozialversicherung,  p.  212,  n°  450; 
KÖLZ/HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des 
Bundes,  2ème éd.,  p.  39,  n°  111  et  p.  117,  n°  320;  GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 
469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 
344 consid. 3c et réf. cit.). Une telle manière de procéder ne viole pas 
le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101; SVR 2001 IV 
n°  10  p.  28  consid.  4b),  la  jurisprudence  rendue  sous  l'empire  de 
l'art. 4 aCst. étant  toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 
162 consid. 1d et réf. cit.).

12.

12.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut 
raisonnablement  être  exigée  de  lui,  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

12.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail,  
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I  85/05 du 5 
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 
2005 consid. 6). Ce gain doit  être comparé au moment déterminant 
avec celui que la personne valide aurait  effectivement pu réaliser au 
degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit  être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, 
en  règle  générale,  de  se  référer  au  dernier  salaire  que  l'assuré  a 
obtenu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, 
au salaire théorique qu'il aurait pu obtenir selon les salaires théoriques 
statistiques disponibles.

12.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I  222/05 
du  13  octobre  2005  consid.  6.1).  S'agissant  d'assurés  résidant  à 
l'étranger,  en raison de la  disparité  des niveaux de rémunération  et 

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des  coûts  de  la  vie  généralement  entre  la  Suisse  et  leur  pays  de 
résidence, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu 
par l'intéressé dans son Etat de résidence pour être comparé avec un 
revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces  situations,  les 
rémunérations retenues par les enquêtes suisses sur la structure des 
salaires  peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant  des  revenus  que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide.

12.4 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation  professionnelle  concrète  de  l'intéressé.  En  l'absence  d'un 
revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 
126 V 75 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble 
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations  liées  au  handicap,  âge,  années  de  service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et  taux d'occupation) et 
résulte  d'une  évaluation  dans  les  limites  du  pouvoir  d'appréciation. 
Une  déduction  globale  maximum  de  25%  sur  le  salaire  statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer 
le  revenu d'une activité lucrative (ATF 126 cité consid. 5b/aa-cc). La 
déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation 
et  doit  être  brièvement  motivée  par  l'administration.  Le  juge  des 
assurances  sociales  ne  peut,  sans  motif  pertinent,  substituer  son 
appréciation à celle de l'administration (ATF 126 cité consid. 6). 

13.

13.1 En  l'espèce,  il  sied  de  relever  que  le  revenu  de  l'assuré  sans 
invalidité  doit  être  calculé,  exceptionnellement,  sur  la  base  des 
statistiques  suisses  du  fait  que  les  données  fournies  par  le  dernier 
employeur  sont  manifestement  insuffisantes  et  les  statistiques 
portugaises en matière de revenus ne sont connues ni par la Cour de 
céans,  ni  par  l'administration. Cela  a  pour  conséquence,  afin  de  se 
tenir sur le même marché du travail, qu'on considérera le statistiques 
suisses aussi pour le revenu après l'invalidité.

En  l'espèce,  en  Suisse,  en  2006,  année  de  référence,  le  salaire 
mensuel moyen d'un salarié dans le secteur de l'extraction de pierres 
était  de Fr. 5'038,00; cette rétribution étant calculée, statistiquement, 
sur 40 heures hebdomadaires, il faut la reporter sur 41,7 heures de sa 
catégorie, soit Fr. 5'252,12.

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13.2 Le  revenu  d'invalide  tiré  des  données  statistiques  doit  tenir 
compte d'un large éventail d'activités légères existant sur le marché du 
travail.  Un  nombre  suffisant  d'entre  elles  peut  être  exercé  sans 
éléments allergènes (cf. consid. 11.2), de sorte que ces activités sont 
adaptées au handicap du recourant. De plus, la majeure partie de ces 
postes ne nécessite pas de formation particulière autre qu'une mise à 
jour au courant initiale. 

Selon les données statistiques publiées par l'Office fédéral compétent 
le salaire après invalidité se monte à Fr.4'499,25, données 2006, pour 
des  activités  de  substitution  simples  et  légères  du  secteur  privé  en 
général. À cet égard, il  convient de préciser qu'il  s'agit  des données 
tirées  du Tableau TA1 (hommes, niveau de qualification  4),  qui  sont 
déterminantes en l'espèce selon la  jurisprudence du Tribunal  fédéral 
(cf.  RSAS  2007  p. 64).  Ce  chiffre  est  adapté  à  la  durée  de  travail 
hebdomadaire de 41.7 heures (cf. La Vie économique, tableau B 9.2) – 
au  lieu  de  40  heures  sur  lesquelles  sont  calculées  les  données 
statistiques –. On obtient ainsi un résultat de Fr. 4'690,47 à 100%.

La  réduction  des  salaires  ressortant  des  statistiques  (abattement) 
relève  en  premier  lieu  de  l'OAIE,  qui  dispose  pour  cela  d'un  large 
pouvoir d'appréciation. Le juge des assurances sociales ne peut, sans 
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). En l'espèce, compte tenu de l'âge 
et  du  handicap  du  recourant,  l'abattement  de  15%  appliqué  par 
l'autorité  inférieure  apparaît  justifié.  Il  s'ensuit  que le  revenu annuel 
théorique  pour  des  activités  adaptées,  à  100%,  de  Fr.  4'690,47, 
abaissé de 15%, soit  Fr. 3'986,90, fonde une perte de gain de 24%, 
taux insuffisant  pour avoir  droit  à  une rente de l'assurance-invalidité 
suisse.

14.
Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable 
en assurances sociales, tout invalide qui demande des prestations de 
cette assurance doit  entreprendre de son propre chef  tout  ce qu'on 
peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer  autant  que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
et réf. cit.). Le fait que le recourant ne mette pas en valeur sa capacité 
résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève 
pas de l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas 
liés  à  l'invalidité  et  que  l'assurance-invalidité  n'est  pas  tenue  de 

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prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, la 
formation  professionnelle,  les  aptitudes  physiques  et  mentales  de 
l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplémentaires 
propres à influencer l'étendue de l'invalidité (ATF 107 V 21 consid. 2c; 
RCC  1991  p.  333  consid.  3c,  1989  p.  325  consid.  2b,  1982  p.  34 
consid. 2c).

Par voie de conséquence, le recours du 12 février 2009 doit être rejeté 
et la décision du 18 décembre 2008 confirmée.

15.

15.1 Vu l'issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à Fr. 300.-, 
sont mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, applicable par le 
truchement de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais 
dont il s'est acquitté au cours de l'instruction. Le solde de Fr 10.- est 
restitué au recourant. 

15.2 Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 310.-. Le solde de Fr. 10.- est restitué au recourant.

3.
Il n'est pas alloué d'indemnité de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + A/R)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- Office fédéral des assurances sociales, Berne

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Dario Croci Torti

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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