# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b922a17e-23da-5006-973a-345231846198
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.07.2009 D-5970/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5970-2008_2009-07-09.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5970/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  j u i l l e t  2 0 0 9

Gérard Scherrer (président du collège),
Fulvio Haefeli, Claudia Cotting-Schalch, juges,
William Waeber, greffier.

A._______, né le [...],
agissant pour le compte de ses enfants B._______, né le 
[...], C._______, née le [...], et D._______, né le [...],
Togo,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Regroupement familial (asile) et autorisation d'entrée en 
Suisse; décision de l'ODM du 19 août 2008 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5970/2008

Faits :

A.
Le  29  juillet  2004,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  en 
Suisse. Par décision du 26 juin 2007, l'ODM lui a reconnu la qualité de 
réfugié et, partant, lui a accordé l'asile.

B.
Le  15  janvier  2008,  l'intéressé  a  déposé  une  demande  de 
regroupement  familial  en  faveur  de  ses  enfants  B._______, 
C._______et  D._______,  demeurés au Togo auprès  de son épouse, 
E._______, mère de ses deux derniers enfants.

A l'appui  de sa demande,  l'intéressé a produit  des  copies certifiées 
conformes  des  déclarations  de  naissance  de  B._______  et  de 
D._______, ainsi que la copie d'un jugement en rectification de l'acte 
de naissance concernant C._______.

C.
Par décision du 19 août 2008, l'ODM a refusé l'entrée en Suisse des 
enfants de A._______ et a rejeté la demande d'asile déposée en leur 
nom. Dit office a considéré que le recourant, avant son départ du pays, 
ne  formait  pas  avec  B._______,  C._______  et  D._______  une 
communauté familiale au sens exigé par la loi, étant donné que ceux-
ci  n'habitaient  pas  avec  lui,  mais  avec  son  épouse  E._______. Il  a 
estimé en outre que le fait de ne pas requérir le regroupement familial 
avec celle-ci constituait une circonstance particulière au sens de l'art. 
51 al. 1 et 4 loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), dans la 
mesure où les enfants pouvaient demeurer au Togo avec elle.

D.
A._______  a  recouru  contre  la  décision  de  l'ODM le  18  septembre 
2008. Il a expliqué que B._______ était né d'une première relation qui 
ne s'était pas conclue par un mariage. D._______et C._______ étaient 
en  revanche  nés  de  l'union  coutumière  célébrée  en  1996  avec son 
épouse  E._______.  Il  a  précisé  que  ses  trois  enfants  avaient 
pratiquement toujours vécu ensemble, B._______ étant venu rejoindre 
sa "cellule  familiale"  au moment de son mariage. Il  a  relevé que si, 
avant son départ du pays, il ne partageait pas le même domicile que 
son  épouse,  c'était  pour  des  raisons professionnelles. Celle-ci  étant 
fonctionnaire, elle n'était en effet pas libre de choisir son lieu de séjour 

Page 2

D-5970/2008

et de travail. Elle devait résider à F._______, tandis que le recourant 
habitait G._______. Plusieurs demandes de changement d'affectation 
(à  G._______)  la  concernant  auraient  été  déposées,  mais  toujours 
rejetées.  Le  couple  aurait  ainsi  maintenu  des  domiciles  séparés, 
A._______  se  rendant  à  F._______  en  fin  de  semaine  et  lors  de 
congés  ou  de  vacances. L'intéressé  a  fait  valoir  qu'il  n'avait  jamais 
cessé de s'occuper de ses enfants, veillant à leur éducation et à leur 
entretien.  Il  a  soutenu  qu'il  formait  donc  bien  une  communauté 
familiale,  communauté  rompue par  sa  fuite  du  Togo. Il  a  mentionné 
qu'"avec le temps et la distance", il avait décidé avec son épouse de 
mettre un terme à leur relation, raison pour laquelle sa demande de 
regroupement  familial  n'incluait  pas  sa  femme. Il  a  affirmé  toutefois 
qu'il détenait l'autorité parentale sur ses enfants et que les mères de 
ceux-ci  étaient  en accord avec le  fait  qu'ils  vivent aux côtés de leur 
père en Suisse. A._______ a enfin invoqué l'art. 8 de la convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales  (CEDH,  RS  0.101),  estimant  que  cette  disposition 
trouvait application dans son cas.

A l'appui de ses dires, A._______ a produit de nombreux  documents 
attestant  de  l'envoi  au  Togo  de  sommes  d'argent  destinées  à  ses 
enfants. Il a fourni par ailleurs des copies des extraits de naissance de 
ses enfants C._______ et D._______.

E.
Le 23 septembre 2008, le juge instructeur a requis de l'intéressé une 
avance  de  frais  de  600  francs  en  garantie  des  frais  de  procédure 
présumés, avance versée le 3 octobre 2008.

F.
Invité à se déterminer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en 
date  du  14  octobre  2008.  Cette  détermination  a  été  portée  à  la 
connaissance du recourant le 16 octobre suivant.

G.
Le 22 octobre 2008, A._______ a demandé un délai pour produire une 
attestation émanant de H._______, afin de démontrer l'existence des 
tentatives  d'obtenir  à  l'époque  pour  son  épouse  E._______  une 
mutation à G._______.

H.
Par  décision  incidente  du  10  novembre  2008,  le  juge  instructeur  a 

Page 3

D-5970/2008

accordé  à  A._______  un  délai  au  11  décembre  2008  pour  lui  faire 
parvenir  le  moyen de preuve annoncé. Ce délai  n'a  pas  été  utilisé, 
l'intéressé faisant valoir que l'inspecteur habilité à délivrer l'attestation 
évoquée était en déplacement à l'extérieur du pays et se trouvait donc 
dans l'impossibilité de signer celle-ci.

I.
Le  14  avril  2009,  A._______  a  adressé  à  l'ODM  une  demande  de 
regroupement familial au titre de l'asile avec I._______, de nationalité 
camerounaise, avec laquelle il s'était marié le 10 octobre 2008. L'ODM 
a accepté cette demande en date du 13 mai 2009 et a octroyé l'asile à 
la nouvelle épouse du recourant.

J.
Les  autres  faits  importants  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
celui-ci,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En  particulier,  les  décisions 
rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant 
le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), lequel, en cette 
matière, statue de manière définitive, conformément aux art. 105 LAsi, 
33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

2.

Page 4

D-5970/2008

2.1 Une demande d'asile,  en  tant  que demande de protection  dans 
son acceptation large (art. 18 LAsi), englobe aussi bien la demande de 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi que la 
demande  d'asile  familial  prévue  à  l'art.  51  LAsi  (Jurisprudence  et 
Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2000 n° 27 consid. 4 p. 235 s.).

2.2 En l'occurrence, dans sa requête du 15 janvier  2008 et dans son 
recours  du  18  septembre  2008,  le  recourant  invoque  explicitement 
l'art.  51  LAsi,  intitulé  "Asile  accordé  aux  familles",  et  demande 
exclusivement un regroupement familial avec ses enfants. Il n'invoque 
aucunement l'existence de persécutions à l'encontre de ceux-ci. Par 
conséquent,  c'est  à juste titre que l'ODM n'a effectué qu'un examen 
sous l'angle de l'art. 51 LAsi, spécialement de ses alinéas 1 et 4.

2.3 Le moment  déterminant  pour  apprécier  si  les conditions d'octroi 
de l'asile familial sont remplies est, conformément à la règle générale 
en  matière  d'asile,  celui  où  l'autorité  statue  (JICRA  2002  n°  20 
consid. 5a p. 167), la seule exception admise par la jurisprudence, en 
matière d'asile familial, étant le moment de la prise en considération 
de  l'âge  des  mineurs,  qui  s'apprécie  au  moment  de  leur  entrée  en 
Suisse (JICRA 1996 n° 18 consid. 14e p. 189 s.).

3.
3.1 L'art. 51 LAsi permet le regroupement familial avec une personne 
au  bénéfice  de  l'asile;  dans  ce  cas,  les  membres  de  la  famille 
obtiennent eux aussi l'asile. L'alinéa 1 de l'art. 51 LAsi stipule en effet 
que le conjoint ou le partenaire enregistré d'un réfugié et leurs enfants 
mineurs  sont  considérés  comme réfugiés  et  obtiennent  l'asile,  pour 
autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.

3.2 L'idée directrice de l'asile accordé à la famille consiste à régler de 
manière  uniforme  le  statut  du  noyau  familial,  tel  qu'il  existait  au 
moment de la fuite, pour autant que ses membres possèdent la même 
nationalité que le réfugié (cf. Message concernant la révision totale de 
la  loi  sur  l'asile du 4 décembre 1995,  FF 1995 II  67 s.). En effet,  le 
regroupement familial est destiné à la seule reconstitution en Suisse 
de  groupes  familiaux  préexistants  et  non  pas  à  la  création  de 
nouvelles communautés familiales. C'est  ainsi  que,  selon la  loi  et  la 
jurisprudence consécutive à la révision totale du 26 juin 1998 de la loi 
sur  l'asile,  l'octroi  de  l'asile  familial  à  une  personne  résidant  à 
l'étranger  suppose  que  le  parent  vivant  en  Suisse  ait  été  reconnu 

Page 5

D-5970/2008

réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, et que, conformément à l'alinéa 4 de 
l'art. 51 LAsi, il ait été séparé, en raison de sa fuite, du membre de sa 
famille encore à l'étranger avec lequel il entend se réunir en Suisse (si 
ce  membre  de  la  famille  se  trouve  déjà  en  Suisse,  cette  seconde 
condition tombe : cf. JICRA 2000 n° 27 consid. 5a p. 236; JICRA 2000 
n° 11 consid. 3b p. 89). Cette condition de la séparation par la fuite 
implique  qu'avant  la  séparation,  le  réfugié  ait  vécu  en  ménage 
commun avec la  personne aspirant  au regroupement  familial. Il  faut 
enfin que la communauté familiale ainsi séparée entende se réunir en 
Suisse (JICRA 2006 n° 8 p. 92 ss; JICRA 2006 n° 7 consid. 6 p. 80 ss; 
JICRA  2001  n° 24  consid. 3  p.191  s.;  JICRA  2000  n° 11  p. 86 ss; 
WALTER STÖCKLI,  Asyl,  in :  Ausländerrecht,  Handbücher  für  die 
Anwaltspraxis,  vol.  VIII,  Bâle  2009,  p.  538,  n°  11.37  et  p.  570, 
no 11.153;  ASTRID EPINEY/BERNHARD WALDMANN/ANDREA EGBUNA-JOSS/MAGNUS 
OESCHGER,  Die  Anerkennung  als  Flüchtling  im  europäischen  und 
schweizerischen  Recht,  in:  Jusletter  26  mai  2008,  p. 26;  MINH SON 
NGUYEN, Droit public des étrangers, Berne 2003, p. 487).

4.
4.1 En l'occurrence, le recourant a acquis la qualité de réfugié à titre 
originaire et a obtenu l'asile en Suisse. Les personnes avec lesquelles 
il  demande  le  regroupement  familial  font  partie,  au  vu  de  ses 
allégations et des pièces fournies, de celles énoncées à l'art. 51 al. 1 
LAsi. Dès lors, il convient d'examiner si ces personnes et le recourant 
formaient une communauté familiale avant la fuite de celui-ci, si cette 
communauté a été détruite par cette fuite et enfin si  la famille est à 
même de se reconstruire aujourd'hui en Suisse.

4.2 Les déclarations recueillies auprès de A._______  dans le  cadre 
de sa demande d'asile rejoignent les allégations faites à l'appui de sa 
demande  de  regroupement  familial,  à  l'exception  toutefois  de  la 
situation de son enfant B._______. En effet, lors de l'audition fédérale 
du 31 mai 2007, l'intéressé a affirmé que celui-ci vivait avec sa propre 
mère, alors que dans son recours du 18 septembre 2008, il a indiqué 
que  B._______  avait  rejoint  sa  "cellule  familiale"  depuis  son  union 
avec E._______, soit en 1996. De ce fait, un doute existe déjà en ce 
qui concerne la vie de famille du recourant. A cela s'ajoute que celui-ci 
n'a amené aucun élément concret permettant de retenir le caractère 
effectif  d'un noyau familial au sens exigé par le législateur à l'art. 51 
LAsi. A._______ était domicilié à G._______, tandis que son épouse 

Page 6

D-5970/2008

l'était à F._______, ville distante de près de 100 kilomètres. Il a certes 
affirmé qu'il considérait avoir une vie de famille dans la mesure où il se 
rendait  le  week-end  à  F._______,  mais  il  n'est  pas  parvenu  à 
démontrer qu'il existait une réelle communauté de vie. Il s'impose de 
rappeler ici l'angle d'examen restreint des autorités d'asile en matière 
de regroupement familial et  l'impossibilité d'analyser dans le présent 
contexte les éventuels droits découlant de l'art. 8 CEDH (à ce sujet, cf. 
WALTER STÖCKLI, référence  précitée).  L'idée  de  la  loi  sur  l'asile  est 
d'octroyer  un  même  statut  aux  personnes  très  proches  du  réfugié 
reconnu,  personnes  qui  ont  souffert,  elles  aussi,  des  persécutions 
infligées à celui-ci. La condition sine qua non de l'asile accordé aux 
familles demeure l'existence d'un noyau familial au moment de la fuite 
(Message  concernant  la  révision  totale  de  la  loi  sur  l'asile  du  4 
décembre  1995  précité,  p.  67).  L'exigence  de  la  séparation  de  la 
famille  par la fuite,  aujourd'hui  expressément prévue à l'art. 51 al. 4 
LAsi,  impose  donc  celle  d'une  communauté  de  vie  effective, 
communauté qui, une fois encore, n'est pas établie in casu.

Quoi  qu'il  en soit,  le  but  final  de l'asile  accordé aux  familles est  de 
permettre en Suisse la reconstruction du noyau de familial préexistant 
(cf.  ASTRID EPINEY/BERNHARD WALDMANN/ANDREA EGBUNA-JOSS/MAGNUS 
OESCHGER,  référence  précitée). Or  A._______  s'est  remarié  en  2008 
avec  une  personne  de  nationalité  camerounaise,  fondant  ainsi  une 
nouvelle unité familiale. Ses enfants sont demeurés en revanche dans 
leur  communauté  de  vie   au  Togo,  communauté  qui  existe,  elle,  de 
longue  date  et  de  manière  certaine.  Certes  le  recourant  semble 
assumer  économiquement  l'entretien  de  ses  enfants.  Les  mères  de 
ceux-ci seraient par ailleurs en accord avec leur venue en Suisse. Ces 
arguments sortent toutefois du cadre d'examen strict défini ci-dessus, 
le Tribunal devant se limiter à constater ici que les conditions de l'art. 
51 al. 1 et 4 LAsi ne sont pas réunies.

5.
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal estime que l'ODM a à juste 
titre refusé l'autorisation d'entrée en Suisse et l'asile aux enfants de 
A._______. Le recours doit donc être rejeté.

6.

Page 7

D-5970/2008

Cela étant,  il  appartient au recourant,  s'il  l'estime fondé, de déposer 
une demande de regroupement familial en faveur de ses enfants sur la 
base de l'art. 8 CEDH auprès des autorités cantonales de police des 
étrangers.

7.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

Page 8

D-5970/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ils  sont  compensés  avec  l'avance  de  frais,  du  même 
montant, versée le 3 octobre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, avec le dossier [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérard Scherrer William Waeber

Expédition : 

Page 9