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**Case Identifier:** c7e3d313-864d-5924-ba98-1af584674452
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2021 A/3489/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3489-2020_2021-09-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3489/2020 ATAS/1000/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 septembre 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Zoltan SZALAI  

 

 

recourante 

contre  

 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée) née le ______ 1963, mariée, mère de trois 
enfants nés en 1979, 1981 et 1984, originaire de Turquie, a déposé une demande de 
prestations d’invalidité le 10 septembre 2014 en raison de douleurs au genou, dos et 
des maux de tête. Elle détenait un commerce (boulangerie café), inscrit en 
entreprise individuelle et cotisait en tant que personne de condition indépendante 
depuis juillet 2010.  

2. Le 3 octobre 2014, le docteur B______ a posé les diagnostics de gonalgie droite 
invalidante sur pincement fémoro-tibial interne, méniscose du ménisque externe 
droit, chondropathie fémoro patellaire droite, lombalgie chronique, état dépressif, 
état de stress post-traumatique, chute et contusion lombaire et du pied droit, 
entrainant une incapacité de travail de 70 %. 

3. Du 11 au 27 mai 2015, l’assurée a séjournée à la Clinique genevoise de Montana 
pour un diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, 
l’évolution avait été modestement favorable, vu l’importante passivité objectivée de 
l’assurée dont la communication était limitée en raison de la langue. 

4. Le 6 juillet 2015, le docteur C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a attesté 
d’une aggravation de l’état psychique de l’assurée en raison d’un conflit avec un 
voisin, après son hospitalisation à la Clinique de Montana. Elle présentait des 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme 
psychotique et modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe, entrainant une incapacité de travail de 70 %.  

5. Le 20 juillet 2017, le service médical régional AI (ci-après : le SMR ; docteurs 
D______, FMH rhumatologie, et E______, FMH psychiatrie et psychothérapie) a 
rendu un rapport d’expertise bidisciplinaire, concluant à une capacité de travail de 
l’assuré de 50 % dans son activité habituelle d’employée dans un Tea-room et de 
100 % depuis le 9 avril 2014 dans une activité adaptée, respectant les limitations 
fonctionnelles rhumatologiques suivantes : Genoux : activité en zone basse à 
genoux ou accroupie, marche en continu au-delà de trente minutes, port de charges 
répétitifs au-delà de 5 kg, position debout sans déplacement au-delà de trente 
minutes. Colonne lombaire : marche au-delà d’une heure, port de charges au-delà 
de 5 kg, posture en porte-à-faux lombaire, mouvements répétitifs de flexion-
extension ou rotation lombaire, position debout au-delà de trente minutes.  

Il a posé les diagnostics de légère arthrose du genou droit, lombalgies communes 
non déficitaires dans le cadre d’une discopathie L5-S1 avec hernie discale médiane 
et paramédiane, légère arthrose des articulations postérieures en L4-L5 et L5-S1 et, 
sans répercussion sur la capacité de travail, de possible fibromyalgie, cervicalgies 
chroniques non déficitaires et trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2).  

Aucun des symptômes anxieux ou dépressifs n’atteignait l’intensité d’un trouble 
caractérisé. Il n’y avait pas de trouble panique, pas d’épisode dépressif caractérisé 

 
 
 

 

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ni sévère, ni récurrent, pas d’état de stress post traumatique et pas de modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. 

6. Le 20 février 2018, l’OAI a rendu un rapport d’enquête pour activité 
professionnelle indépendante, concluant à l’inexistence d’un préjudice depuis 
l’atteinte à la santé de l’assurée, les résultats d’exploitation étant même supérieurs à 
ceux précédant l’année 2014.  

7. Par décision du 8 mai 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations, le degré 
d’invalidité étant nul.  

8. Le 30 septembre 2019, le Dr C______ a attesté d’une incapacité totale de travail de 
l’assurée depuis le 30 septembre 2019.  

9. Le 15 octobre 2019, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité ; elle a communiqué :  

- Un rapport du 1er novembre 2019 du Dr C______ attestant des diagnostics 
suivants : trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes 
psychotiques (F33.2), anxiété généralisée (F41.1), syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4), modification durable de la personnalité après 
une expérience de catastrophe (F62.0), gonalgies chroniques, douleurs dorso-
lombaires persistantes, carence en vitamine B12, obésité, bruxisme.  

L’état psychique de l’assurée s’était péjoré depuis qu’elle avait été obligée de 
fermer son Tea-room (en raison de travaux dans l’immeuble) le 10 octobre 
2019. Elle avait toujours des symptômes dépressifs sévères, notamment une 
apathie, une anhédonie et une aboulie sur le fond d’une fatigue extrême et d’une 
anxiété majeure. Elle était vite angoissée et imaginait rapidement le pire. Elle se 
plaignait de transpirations, palpitations, tremblements, céphalées de tension et 
souffle coupé. Elle était impatiente et nerveuse avec difficultés de la gestion des 
émotions, difficulté de prendre des initiatives et des décisions, vulnérabilité au 
stress, scénarios catastrophes, crises d’angoisse, attaques de panique, 
appréhension, beaucoup de culpabilité et manque d'estime de soi. 

Elle présentait une perturbation importante sur le plan émotionnel en lien avec 
de nombreux problèmes qui la préoccupaient. Elle était envahie et perturbée par 
plusieurs souvenirs difficiles et douloureux. Elle avait toujours des ruminations 
morbides. Elle faisait des cauchemars. Elle décrivait des flash-backs et des 
réviviscences des événements traumatiques vécus. L'état psychique de l’assurée 
s’était progressivement aggravé. Elle se plaignait d’inflammation articulaire et 
d'arthrose. Elle n’avait plus d’énergie, n’avait plus de force d’assurer ses 
responsabilités, n’arrivait plus à fonctionner normalement et à accomplir même 
ses tâches ménagères habituelles. Elle n’avait plus de force pour ranger les 
armoires ou les placards. Elle avait de la peine à repasser et à laver la lessive. 

Elle avait mal à la mâchoire et avait des problèmes dentaires liés au bruxisme. 
Elle souffrait de fortes céphalées. Le discours était souvent focalisé sur ses 

 
 
 

 

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douleurs persistantes et sur sa souffrance psychique et physique. Elle se sentait 
dépassée et en échec, avec des symptômes anxio-dépressifs invalidants 
exacerbés. Elle présentait un sentiment d'injustice. Elle ne parvenait pas 
toujours à se contrôler et à parler tranquillement et elle était irritable. Elle avait 
parfois envie de crier et tout casser. Elle était fragile et vulnérable au stress avec 
une chronicité de ses plaintes. Elle se sentait vite démunie et désespérée face à 
ses comorbidités physiques et psychiques. Elle avait de la peine à accepter sa 
situation trouvant que c’était injuste ce qui lui arrivait malgré tout son effort 
tout au long de sa vie. Elle se sentait à bout et n’arrivait plus à faire quoi que ce 
soit ni pour elle, ni pour sa famille.  

L’assurée présentait une évolution défavorable avec péjoration progressive de 
sa symptomatologie dépressive et anxieuse invalidante. Sans amélioration et 
avec aggravation durable de l’état de santé, dans l’optique d’une prise en charge 
biopsychosociale, il serait primordial pour l’assurée de pouvoir bénéficier d’une 
rente AI à 100 %. 

- Un rapport du 1er novembre 2019 du Dr B______, attestant d’un nouveau 
diagnostic de tendinopathie chronique de l’épaule gauche, selon une 
radiographie du 25 octobre 2019, entrainant une diminution de la mobilité de 
l’épaule gauche.  

- Une radiographie des genoux du 25 octobre 2019 attestant de gonarthrose. 

10. Le 8 novembre 2019, le docteur F______, du SMR, a estimé qu’aucune 
modification notable et durable n’était rendue plausible depuis la décision du 8 mai 
2018 et que la capacité de travail était entière dans une activité adaptée, depuis 
toujours. Il a ajouté des limitations fonctionnelles pour tenir compte des atteintes 
aux genoux et à l’épaule gauche. 

11. Le 6 août 2020, l’OAI a rendu un rapport d’enquête pour activité professionnelle 
indépendante.  

Avant son incapacité de travail, l’assurée effectuait les tâches suivantes : 75 % 
service à la clientèle (ne parle que le turc) et petites restaurations, 10 % nettoyage et 
vaisselle, 5 % gestion du personnel ; elle s’occupait du personnel, 10 % commande, 
téléphone, stock. Un employé avait été engagé en janvier 2016, probablement à 
temps partiel au vu de son revenu ; le chiffre d’affaires réalisé était dans le même 
ordre de grandeur que celui réalisé sans atteinte à la santé en 2011, avec un 
employé et le travail fourni par l’assurée.  

La société G______ Sàrl, constituée le 12 mars 2018, n’avait pas d’activité et en 
mai 2018 des travaux avaient débutés dans l’immeuble du Tea-room et celui-ci 
avait dû cesser son exploitation le 10 octobre 2019, en raison d’un risque 
d’effondrement de l’immeuble.  

Les premiers effets de l’incapacité de travail survenue le 20 mars 2014 auraient dus 
se refléter dans les comptes annuels dès 2015, alors que le chiffre d’affaires de 

 
 
 

 

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l’année 2015 était supérieur à celui, moyen, des années 2011 à 2013. En 2016, le 
chiffre d’affaires avait chuté en regard de l’année 2015 ; le bénéfice avait enregistré 
une croissance entre 2014 et 2016 ; en date du 11 octobre 2019, l’assurée avait 
déposé une demande subséquente en raison d’une aggravation de son état de santé. 
Au vu des documents médicaux au dossier, l’avis SMR stipulait qu’aucune 
modification notable et durable n’était rendue plausible depuis la décision AI du 8 
mai 2018. D’un point de vue économique, la fermeture du commerce concernait des 
facteurs étrangers à l’assurance invalidité ; il y avait lieu de maintenir la décision du 
8 mai 2018.  

12. Par projet de décision du 12 août 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au 
motif que l’assurée présentait une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée et un degré d’invalidité nul.  

13. Le 9 septembre 2020, l’assurée, représentée par un avocat, a écrit à l’OAI que les 
Drs C______ et B______ avaient attesté d’une aggravation de son état de santé et 
qu’il convenait de procéder à une expertise rhumato-psychiatrique.  

14. Par décision du 29 septembre 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations en 
relevant qu’un nombre significatif d’activités étaient adaptées aux empêchements 
de l’assurée, laquelle ne présentait pas de modification notable de son état de santé.  

15. Le 30 octobre 2020, l’assurée, représentée par son avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de 
l’OAI précitée, en concluant, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise 
rhumato-psychiatrique, principalement à l’annulation de la décision et à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OAI pour 
instruction complémentaire. Vu la nette aggravation de l’état de santé psychique de 
la recourante à partir de mai 2018, due à des évènements concrets et exposés en 
détail par la Dresse C______, tant pour ce qui était du diagnostic que pour les 
symptômes, et compte tenu de l’apparition d’une tendinopathie chronique de 
l’épaule gauche aggravant la situation au niveau somatique, il était indiqué de 
réexaminer de manière approfondie, au moyen d’un nouvel examen rhumatologique 
et psychiatrique ou d’une expertise bidisciplinaire, l’état de santé et le degré 
d’invalidité de la recourante. Or, l’OAI s’était contenté d’un avis médical sommaire 
et bâclé, établi par le SMR en date du 8 novembre 2019.  

Par ailleurs, la façon d’analyser son activité indépendante était inique. La fermeture 
de son commerce lui avait été imposée ; or, l’activité dans son Tea-room était 
taillée sur mesure pour elle afin de correspondre à ses limitations fonctionnelles et 
elle ne pourrait retrouver un même emploi ; la comparaison des revenus n’était 
donc pas superposable à celle calculée lors de la première décision ; elle n’avait 
effectué, dans sa dernière période d’activité, que des petites manutentions ou du 
nettoyage et, en l’absence de qualification professionnelle, ne pouvait envisager de 
retravailler que dans un domaine exigeant une activité manuelle ; il était 

 
 
 

 

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particulièrement difficile de voir quel genre d’activité adaptée elle pourrait exercer. 
L’OAI avait violé son devoir de lui proposer une activité adaptée concrète.  

Elle a joint un rapport du Dr C______ du 9 octobre 2020, mentionnant que l’état 
psychique de l’assurée était fortement déstabilisé depuis la fermeture de son Tea-
room en octobre 2019 ; elle était devenue anxieuse et phobique après 
l’emprisonnement de son époux, en Turquie, lequel présentait, à la suite de cet 
événement, de gros troubles psychique et physiques.  

Elle souffrait de gros conflits conjugaux et de manque de communication au sein de 
la famille, ce qui la perturbait énormément.  

Depuis la fermeture de son Tea-room, elle avait des crises d’angoisse, des attaques 
de panique et une symptomatologie dépressive majeure, de la fatigue, de 
l’épuisement, de l’abattement, une perte d’intérêt et de plaisir, une humeur triste, un 
sentiment de dévalorisation ; elle était envahie et perturbée par plusieurs souvenirs 
intenses de son passé. Elle souffrait de flash-backs, de rêves répétitifs et de 
cauchemars liés aux traumatismes subis. Elle pleurait beaucoup et errait dans les 
rues et dans les parcs où elle parlait toute seule aux arbres. Elle disait être distraite 
avec des difficultés de concentration, d’attention et des angoisses anticipatoires. 
Elle oubliait souvent où elle avait laissé les objets ainsi que les tâches à effectuer.  

Elle était anxieuse et imaginait le pire ayant peur de ne pas être à la hauteur. Elle 
devenait vite stressée en faisant des scénarios catastrophes. Elle souffrait d’une 
anxiété majeure, une irritabilité et un état de tension interne important. Elle avait 
des palpitations, tremblements, transpiration, faiblesse et céphalées. En outre, elle 
avait la gorge serrée et le souffle coupé. Elle était préoccupée par ses douleurs 
chroniques et ses pensées intrusives persistantes. Elle avait toujours des symptômes 
dépressifs sévères, notamment une apathie, une anhédonie, une aboulie et un 
ralentissement psychomoteur. En outre, elle éprouvait les sentiments de honte et de 
culpabilité avec un fonctionnement d’autopunition. Elle était devenue impatiente et 
n’avait plus de force ni de patience pour assurer ses responsabilités. Elle n’arrivait 
plus à accomplir même ses tâches de la vie quotidienne. Elle avait de la peine à 
repasser, laver la lessive et ranger les armoires ou les placards. Elle avait des 
difficultés à être autonome. Elle se sentait impuissante et à bout.  

Il a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptômes psychotiques (F33.2), trouble panique (F41), état de stress post-
traumatique (F43.1), obésité stade 2 (BMI est à 35 kg/m2 ; E66.9).  

Ses problèmes de santé mentale, importants, l’empêchaient de reprendre une 
activité professionnelle.  

16. Le 7 décembre 2020, la Dresse H______, du SMR, a rendu un avis selon lequel le 
Dr C______ retenait, dans son dernier rapport, les mêmes diagnostics que dans ses 
précédents rapports médicaux rendus depuis 2017, soit un trouble dépressif 
récurrent épisode actuel sévère, un trouble panique et un état de stress post-

 
 
 

 

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traumatique. Il décrivait, par ailleurs, une situation socio-financière difficile, en 
raison de la fermeture définitive du Tea-room en octobre 2019. 

Pour le SMR, ce rapport médical reprenait les mêmes diagnostics que lors de la 
première demande, et n'amenait pas d'élément médical objectif nouveau permettant 
de retenir une aggravation de l'état de santé psychique de l'assurée depuis les 
précédentes décisions. Il était rappelé que l'examinateur psychiatrique au SMR, en 
2017, n’avait pas suivi le psychiatre traitant en ce qui concernait les diagnostics et 
l'évaluation de la capacité de travail résiduelle. Il n’avait pas retenu de trouble 
dépressif sévère ni d'agoraphobie, mais un trouble anxieux et dépressif mixte ; de 
même, le diagnostic d’état de stress post-traumatique et de modification durable de 
la personnalité n'avait pas été retenu. 

Actuellement, la symptomatologie décrite par le psychiatre traitant était 
superposable à celle qu’il avait décrite en 2017 et 2019, et était principalement 
subjective. Le traitement psychiatrique était superposable entre 2017, 2019 et 
actuellement ; le dosage de l'antidépresseur Duloxétine avait même été diminué 
entre 2019 et 2020, parlant contre une aggravation de l’état de santé psychique de 
l’assurée. Il n’y avait ainsi pas lieu de suivre les diagnostics avancés par le 
psychiatre traitant. 

Les diagnostics retenus par le SMR en 2017 n’étaient pas évalués comme 
incapacitants par le psychiatre examinateur. Un trouble anxieux et dépressif mixte 
n’était en effet en général pas sévère et non incapacitant. Le traitement de l'assurée 
n’avait pas été modifié depuis 2017, il avait même été diminué. L’assurée ne 
présentait pas de comorbidité psychiatrique ou somatique sévères. L’assurée ne 
présentait pas de trouble de la personnalité reconnu, et présentait des ressources 
internes : elle avait pu gérer un Tea-room, s’occuper de sa mère malade, et selon la 
description en 2017, pouvait gérer son quotidien, et était autonome. L’assurée par 
ailleurs maintenait des contacts avec sa famille, s’occupait de ses petits-enfants, 
parlant contre un retrait social total. Ainsi, il n’avait pas été constaté de limitations 
uniformes dans tous les domaines comparables de la vie. Il n’était pas relevé 
d’éléments objectifs dans le rapport médical actuel du psychiatre traitant, 
permettant de remettre en question ces conclusions. 

17. Le 4 janvier 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se ralliant à l’avis du SMR 
précité, considérant qu’il n’y avait pas de modification durable et notable de l’état 
de santé depuis sa dernière décision. Il était évident que la cessation d’activité de la 
recourante, soit la fermeture de son établissement, n’était pas liée à son état de 
santé, mais bien à la résiliation du bail en raison de risques d’effondrement de 
l’immeuble. Antérieurement, son atteinte à la santé n’avait pas entraîné de perte de 
gains. Or, l’assurance-invalidité n’avait pas à répondre d’une diminution de la 
capacité de gain due essentiellement à d’autres facteurs qu’à une atteinte à la santé. 
Enfin, il n’appartenait pas à l’OAI de définir de manière concrète quelle activité ou 
fonction professionnelle était envisageable pour l’assurée.  

 
 
 

 

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18. Le 29 mars 2021, la chambre de céans a entendu la recourante en audience, laquelle 
a déclaré : « Je suis très fatiguée, j’ai du mal à dormir, j’ai mal au dos, à la tête, je 
n’ai plus envie de sortir, de voir du monde. Mes enfants commencent à souffrir de 
cette situation. Avant j’allais de temps en temps dans mon commerce mais depuis 
qu’il est fermé la situation s’est empirée. C’était un Tea-room, avec débit d’alcool. 
C’était ma famille qui s’en occupait.  

Je faisais moi-même les choses urgentes comme remplacer un employé pendant sa 
pause. Je n’y étais pas toute la journée et faisais des allers-retours entre chez moi et 
le Tea-room. Il y avait un employé et nos enfants y travaillaient bénévolement. Le 
commerce était ouvert de 7h30 à 19h. Je ne me souviens plus de la date mais mon 
commerce a dû fermer. Le contrat s’étant terminé le Tea-room ne va pas rouvrir et 
je n’ai ni la force ni les finance pour en ouvrir un autre. Ce sont mes enfants qui 
m’aident actuellement financièrement. Depuis la fermeture je n’ai plus envie de 
voir personne. Je vis avec mon mari et mon fils. C’est ma fille ou mon fils qui me 
font à manger, des plats simples (pate / pizza), je passe mon temps à dormir ou à 
manger. J’ai toutefois du mal à trouver le sommeil et j’ai tendance à trop manger, 
mes proches en arrivent même à cacher le pain pour que j’arrête de grignoter. 
Parfois je sors accompagnée par un de mes enfants mais je n’ai pas envie de sortir. 
Je n’ai même plus envie de voir mes petits-enfants car je ne veux pas qu’ils me 
voient dans cet état. Ma fille m’achète des vêtements et me force à me doucher. Au 
niveau des tâches ménagères je n’ai pas envie d’en faire mais même si j’en avais 
envie je n’y arriverais pas. Ma fille essaie de me stimuler mais je n’y arrive pas.  

Je ne sais plus comment l’expertise au SMR s’est passée, cela remonte à un 
moment. J’ai déjà du mal à titre privé à avoir confiance en moi alors je ne vois pas 
comment je pourrais travailler. J’ai fait quelques heures de ménage à l’époque. Je 
n’ai pas fait d’études et je parle mal français, j’arrivais juste à comprendre les 
commandes des clients. Je me sens incapable de travailler pour plusieurs raisons 
liées à mon manque de force physique et psychique. J’ai aussi une peur permanente 
qu’il arrive quelque chose. Les choses m’affectent plus qu’auparavant. J’ai un fils 
qui a eu des problèmes de drogue et un mari qui est en dépression et a un cancer. 
J’ai également des difficultés car je ne parle presque pas le français, que je n’ai pas 
fait d’étude et que j’ai peu d’expérience de travail. Mes enfants avaient acheté le 
Tea-room pour que je puisse m’intégrer mais ce commerce n’a pas marché. Je n’ai 
plus envie de vivre. 

Depuis que je suis portée sur la nourriture et que j’ai toujours envie de manger, j’ai 
pris beaucoup de poids. Je pense que je dois faire plus que 85kg. Ce sont mes 
enfants qui ont gérés administrativement le Tea-room. Avant il s’agissait d’une 
boulangerie et j’y travaillais de façon plus importante même si j’étais bloquée par 
mon niveau de français, j’arrivais un peu à comprendre le vocabulaire de la 
boulangerie. Ensuite je me suis occupée de ma mère qui avait Alzheimer et qui 
vivait chez moi. C’était pendant la période où j’avais le Tea-room. De toute façon 
je n’ai jamais travaillé à la journée complète dans mon Tea-room, j’y allais pour 

 
 
 

 

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dépanner. Ma mère est morte il y a quelques années, je crois en 2015. Il m’arrivait 
de demander de l’aide à un client ou à mon fils pour effectuer une tache lourde 
comme brancher un fût de bière. Comme j’ai dû aider ma mère et la porter, cela 
m’a occasionné des douleurs. » 

L’avocat de la recourante a déclaré : « Nous maintenons notre demande d’une 
expertise rhumatologique et psychiatrique car il y a eu beaucoup de changement 
depuis l’examen du SMR. » 

19. Le 18 mai 2021, l’OAI a indiqué qu’en l’absence d’une modification durable et 
notable de l’état de santé de l’assurée, une instruction complémentaire médicale 
n’était pas nécessaire. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985, LPA - E 5 10). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur l’appréciation de sa capacité de travail. 

4. En vertu de l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du  
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le 
degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer 
ses droits. 

Quand l’administration entre en matière sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 
RAI), elle doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du 
degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu  
(ATF 117 V 198 consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la même 
manière que dans les cas de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA  
(ATF 133 V 545 consid. 6), c’est-à-dire comparer les circonstances existant lorsque 
la nouvelle décision est prise avec celles qui existaient lorsque la dernière décision 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente est entrée en force  
(ATF 133 V 108 ; ATF 130 V 71) pour apprécier si dans l’intervalle est intervenue 

 
 
 

 

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une modification sensible du degré d’invalidité justifiant désormais l’octroi d’une 
rente. 

5. L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon  
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n’y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 

6. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

 
 
 

 

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7. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% 
au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans 
interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter 
de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. 

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

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l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

d. Un rapport du SMR (art. 49 al. 3 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 
LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Il ne 
pose pas de nouvelles conclusions médicales mais porte une appréciation sur celles 
déjà existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas remplir les mêmes 
exigences au niveau de son contenu que les expertises médicales. On ne saurait en 
revanche lui dénier toute valeur probante. Il a notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 
9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 

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n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. a. En l’occurrence, fondé sur le dossier médical de la recourante, comportant une 
anamnèse complète, la description des plaintes de la recourante, des diagnostics 
clairs et une appréciation du cas convaincante, le rapport d’expertise bidisciplinaire 
du SMR du 20 juillet 2017 répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il 
lui soit reconnu une pleine valeur probante. Il conclut à une capacité de travail 
totale de la recourante dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
rhumatologiques, depuis le 9 avril 2014. 

Cette évaluation a motivé la décision de rejet de prestations de l’intimé du 8 mai 
2018, laquelle est entrée en force.  

La recourante invoque cependant une aggravation de son état de santé depuis cette 
dernière décision de l’intimé qui rejetait sa demande de prestation, sur la base d’un 
degré d’invalidité nul. Elle se prévaut des avis des Drs C______ des 15 octobre 
2019 et 9 octobre 2020 et B______ du 1er novembre 2019. 

b. S’agissant des rapports de la Dresse C______, ils ne font pas état d’une 
aggravation de l’état de santé de la recourante postérieurement à la décision du 
8 mai 2018, dès lors qu’ils reprennent principalement les diagnostics psychiatriques 
déjà posés par la Dresse C______ dans son rapport du 6 juillet 2015, soit, 
notamment, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme 
psychotique et une modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe. Par ailleurs, bien que la Dresse C______ évoque une péjoration de 
l’état psychique de la recourante, due en partie à la fermeture du Tea-Room en 
octobre 2019, elle fait état d’une symptomatologie qui était déjà présente selon son 
rapport du 6 juillet 2015, soit des troubles de la mémoire, des difficultés de 
concentration et d’attention, des oublis, un trouble du sommeil, de la fatigue, de 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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l’épuisement, des douleurs, un surpoids, une mauvaise image d’elle-même, des 
crises d’angoisse, des attaques de panique, de l’apathie, de l’anhédonie, de 
l’aboulie, de l’essoufflement, des ruminations, une perturbation émotionnelle, des 
flash-back et un bruxisme. Même si le 6 juillet 2015 la Dresse C______ concluait à 
une capacité de travail de la recourante de 30 % alors qu’elle l’estimait nulle les 1er 
novembre 2019 et 9 octobre 2020, elle n’explique pas en quoi l’état psychique, 
décrit comme identique, se serait aggravé.  

En présence d’un rapport d’expertise probant, rendu le 20 juillet 2017, les rapports 
de la Dresse C______ des 1er novembre 2019 et 9 octobre 2020 ne sont pas à même 
de mettre en doute les conclusions de ce dernier, lequel constatait une capacité de 
travail totale de la recourante dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles.  

c. Du point de vue somatique, s’agissant du diagnostic de tendinopathie chronique 
de l’épaule gauche, posé par le Dr B______ le 1er novembre 2019, et de 
gonarthrose des genoux, documenté selon une radiographie du 25 octobre 2019, ils 
ont été pris en compte par le SMR dans son avis du 8 novembre 2019. 

Ces affections entrainent en effet des limitations fonctionnelles supplémentaires qui 
ne font cependant pas obstacle à l’exigibilité d’une activité lucrative adaptée, 
comme relevé par le SMR. 

La recourante estime encore que l’intimé a failli à son devoir de cibler quelles 
activités elle est en mesure d’exercer. A cet égard, il est admis, s’agissant d’une 
activité adaptée légère, sédentaire, principalement en position assise sans 
déplacement prolongé, sans manipulation de charge de plus de 5 à 7 kg, sans 
position en porte à faux du rachis, sans manipulation répétées ou de serrage en 
force mobilisant le membre supérieur gauche et sans élévation de la main gauche 
au-dessus du plan des épaules (avis du SMR du 8 novembre 2019), que le marché 
du travail offre un éventail suffisamment large d’activités légères dont on doit 
convenir qu’un certain nombre significatif sont adaptées aux limitations de la 
recourante et accessible sans aucune formation particulière (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C 279/2008 du 16 décembre 2018).  

d. En l’absence d’une aggravation déterminante de l’état de santé de la recourante 
depuis la dernière décision de l’intimé de refus de prestations du 8 mai 2018, un 
motif de révision ne peut être admis. 

11. Partant, le recours ne peut qu’être rejeté. 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le