# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc31b1fe-3ef0-58fa-8751-55ee74e20d90
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.11.2008 C-237/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-237-2006_2008-11-07.pdf

## Full Text

Cour III
C-237/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  n o v e m b r e  2 0 0 8

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Antonio Imoberdorf, juges, 
Gladys Winkler, greffière.

M._______
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'exception aux mesures de limitation 
(art. 13 let. f OLE).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-237/2006

Faits :

A.

A.a M._______, ressortissant brésilien né le 19 mai 1986, et sa soeur 
E._______, née en 1988, sont arrivés en Suisse le 23 août 2001, à la 
suite du mariage de leur mère A._______ en mars de la même année 
avec un ressortissant italien titulaire d'une autorisation d'établissement 
en Suisse. Dans l'intervalle, ils avaient été confiés à leur grand-mère.

A partir  du mois d'août 2003, M._______ a débuté une formation de 
maçon. 

A.b L'intéressé  et  sa  soeur  sont  retournés  au  Brésil  en  mai  2004, 
sans que les raisons de ce départ ne ressortent clairement du dossier. 
Ils  ont  alors  résidé  chez  leur  oncle  maternel,  leur  père  refusant  de 
subvenir à leurs besoins. 

Souffrant toutefois de l'absence de leur mère, ils ont émis le voeu de 
revenir en Suisse. E._______ est  ainsi  revenue en septembre 2005, 
tandis  que  M._______  est  arrivé  le  5  novembre  2005,  sans  avoir 
préalablement demandé d'autorisation à la Représentation suisse au 
Brésil. Il a rapidement repris son apprentissage de maçon auprès de 
son ancien employeur.

B.
Le  7  novembre  2005,  M._______  a  déposé  une  demande 
d'autorisation de séjour en Suisse auprès du Service de l'état civil et 
des étrangers du canton du Valais (ci-après le SECE-VS). 

Le SECE-VS a transmis cette demande pour approbation à l'ODM le 
11 novembre 2005, sous l'angle de l'art. 13 let. f de l'ordonnance du 
6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (OLE,  RO  1986 
1791).

C.
Le  30  novembre  2005,  l'ODM  a  refusé  d'exempter  l'intéressé  des 
mesures de limitation. Dans les motifs de sa décision, il a retenu que 
son bref séjour antérieur et la présence en Suisse de sa mère et de sa 
soeur ne permettaient  pas de considérer qu'il  s'agissait  d'un cas de 
rigueur revêtant un caractère de gravité exceptionnelle, tandis qu'il ne 

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pouvait  être  tenu  compte  de  sa  volonté  d'entreprendre  un 
apprentissage,  argument  d'ordre  professionnel  et  économique.  Au 
surplus,  vu  son  âge,  l'intéressé  pouvait  envisager  son  avenir  de 
manière indépendante dans son pays d'origine, où il comptait encore 
de la famille proche.

D.
M._______,  agissant  par  sa  mère,  a  interjeté  recours  contre  cette 
décision  le  19  décembre  2005,  concluant  à  son  exemption  des 
mesures de limitation. En substance, il a relevé qu'il ne supportait pas 
l'éloignement de sa mère et que seul dans son pays d'origine, sans 
nouvelles  de  son  père,  expatrié,  son  oncle  désormais  divorcé étant 
incapable de s'occuper de lui, et entièrement à la charge financière de 
sa mère, il se trouvait dans un état dépressif. Il a mis en avant le fait 
qu'il avait trouvé une place d'apprentissage dès son retour en Suisse 
et avait désormais un but dans sa vie, sans que pour autant il n'enlève 
de  travail  à  un  ressortissant  helvétique,  la  maçonnerie  manquant 
cruellement de main-d'oeuvre. Il a joint plusieurs pièces justificatives.

E.
Dans  ses  observations  du  24  février  2006,  l'ODM  a  souligné  que 
l'intéressé était  de son plein gré retourné au Brésil  en 2004,  que la 
durée  du  séjour  qu'il  avait  préalablement  effectué  en  Suisse  était 
moindre  par  rapport  aux  années  passées  dans  son  pays  d'origine, 
avec lequel il possédait les liens socioculturels les plus étroits et qu'il 
conservait la possibilité d'entretenir des contacts avec sa mère et sa 
soeur par le biais de séjours touristiques. Il a ajouté que les problèmes 
de  dépression  du  recourant  n'étaient  pas  de  nature  à  modifier  son 
appréciation,  que  de  surcroît,  il  ne  ressortait  pas  du  dossier  que 
l'intéressé  nécessitait  un  traitement  médical  et  qu'en  tout  état  de 
cause, rien ne permettait de penser qu'il ne pourrait pas recevoir des 
soins appropriés dans son pays d'origine.

F.
Répliquant le 6 avril 2006 par le biais de sa mère, M._______ a relevé 
qu'il était très bien intégré en Suisse, où il occupait un emploi, n'était 
pas  à  charge  de  la  société,  que  sa  capacité  d'adaptation  et 
d'intégration était énorme et qu'il ne comprenait pas que les autorités 
ne  lui  permissent  pas  de  rester  auprès  de  sa  famille,  alors  que 
d'autres  personnes  sans  attaches  familiales  avec  la  Suisse  étaient 
autorisées  à  y  demeurer.  Il  a  par  ailleurs  produit  une  lettre  dans 

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laquelle il a souligné qu'il n'avait pas choisi de quitter spontanément le 
Brésil une première fois, mais avait été contraint de suivre sa mère et 
qu'ordonner  son  renvoi  de  Suisse  maintenant  reviendrait  à  le 
condamner à vivre sans sa famille et à ne la voir qu'un mois par année 
pour les vacances, que durant les trois mois où il avait vécu seul au 
Brésil,  il  avait  connu  les  pires  moments  de  sa  vie  et  que  son 
établissement  en  Suisse  n'était  pas  motivé  par  des  considérations 
financières  mais  uniquement  par  sa  famille.  Il  a  ajouté  qu'il  avait 
beaucoup  d'atouts  à  mettre  en  valeur  au  profit  des  autorités 
helvétiques et qu'en résumé, la Suisse était sa vie. Il a encore produit 
plusieurs  pièces  justificatives,  la  plupart  en  lien  avec  ses  résultats 
scolaires et professionnels.

G.
Le  21  juillet  2007,  invité  à  faire  part  des  derniers  développements 
relatifs à sa situation personnelle, le recourant a relevé qu'il était parti 
en  2004  sur  un  coup  de  tête  à  la  suite  de  problèmes  familiaux 
aujourd'hui réglés, ce qu'il ne ferait plus, eu égard à sa considération 
pour la culture et la façon d'être en Suisse, et que ce serait pour lui 
une fierté  que de servir  ce  pays. Il  a  encore  une fois  insisté  sur  la 
présence  de  sa  soeur  et  de  sa  mère  sur  territoire  helvétique, 
lesquelles  représentaient  tout  dans  sa  vie.  A  sa  prise  de  position 
étaient  jointes  des  copies  de  son  contrat  d'apprentissage  et  d'un 
bulletin de notes.

H.
Le  1er  février  2008,  M._______  a  spontanément  produit  toute  une 
série de photos le mettant en scène ainsi que ses proches.

I.
Le 25 août 2008, à la suite d'une ordonnance du Tribunal administratif 
fédéral  (ci-après le TAF ou le Tribunal),  l'intéressé, mettant en avant 
ses qualités humaines, a précisé qu'il donnait pleine satisfaction à son 
employeur et que le mari de sa mère, son "père", comptait sur lui pour 
son  entreprise  de  maçonnerie  et  qu'il  était  prêt  à  renoncer 
formellement à percevoir un jour toute aide financière de la part de la 
Confédération.  De  nombreux  documents  étaient  joints  à  sa 
détermination.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 

En particulier,  les  décisions en matière  d'exception  aux  mesures  de 
limitation  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] applicable mutatis mutandis aux 
exceptions aux nombres maximums). 

1.2 Les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements au 1er janvier 2007 sont traités par le Tribunal (dans la 
mesure où il est compétent) selon le nouveau droit de procédure (cf. 
art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). 

1.3 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113), conformément à l'art. 
125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe, ainsi que celle de 
certaines  ordonnances  d'exécution,  telle  que  l'OLE  (cf.  art.  91  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]). 

1.4 Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure 
de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit matériel demeure applicable à la présente cause, conformément 
à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr. 

En revanche, la procédure est régie par le nouveau droit (cf. art. 126 
al. 2 LEtr). 

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1.5 M._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA). 

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité de la décision entreprise, ce dernier  grief  ne pouvant 
toutefois  être invoqué lorsqu'une autorité  cantonale a statué comme 
autorité de recours (cf. art. 49 PA). 

A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, le Tribunal n'est pas lié par les motifs 
invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-il  admettre  ou  rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, il 
prend en considération l'état  de fait  et,  sous réserve du considérant 
1.4 ci-dessus,  de  droit  régnant  au moment  où il  statue (cf. arrêt  du 
Tribunal  fédéral  2A.451/2002  du  28  mars  2003  consid.  1.2, 
partiellement publié in ATF 129 II 215). 

3.
En vue d'assurer un rapport  équilibré entre l'effectif  de la population 
suisse  et  celui  de  la  population  étrangère  résidante,  de  créer  des 
conditions  favorables  à  l'intégration  des  travailleurs  et  résidents 
étrangers, d'améliorer la structure du marché du travail et d'assurer un 
équilibre optimal en matière d'emploi, le Conseil fédéral, vu les art. 18 
al.  4  et  25  al.  1  LSEE,  a  adopté  des  dispositions  restrictives 
d'admission, tant en ce qui concerne les travailleurs étrangers que les 
étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1 OLE). Le Conseil 
fédéral fixe périodiquement des nombres maximums pour les résidents 
à  l'année  qui,  pour  la  première  fois,  viennent  exercer  une  activité 
lucrative  ou  en  entreprennent  une.  Ne  sont  pas  comptés  dans  les 
nombres maximums les étrangers qui obtiennent une autorisation de 
séjour  dans  un  cas  personnel  d'extrême  gravité  ou  en  raison  de 
considérations de politique générale (art. 13 let. f OLE). 

4.

4.1 L'exception aux nombres maximums prévue par l'art. 13 let. f OLE 
a  pour  but  de  faciliter  la  présence  en  Suisse  d'étrangers  qui,  en 
principe,  seraient  soumis  au  contingentement  des  autorisations  de 
séjour,  mais  pour  lesquels  l'application  du  système  des  nombres 

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maximums apparaît, par suite de circonstances particulières, comme 
trop rigoureuse. 

4.2 Il  découle  de  la  formulation  de  l'art.  13  let.  f  OLE  que  cette 
disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les 
conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être 
appréciées  de  manière  restrictive.  Il  est  nécessaire  que  l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela 
signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles 
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause 
de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé 
aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves 
conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrême gravité, il  y a 
lieu  de  tenir  compte  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 
particulier. La reconnaissance d'un  tel  cas  n'implique pas forcément 
que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour 
échapper  à  une  situation  de  détresse.  D'un  autre  côté,  le  fait  que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, 
qu'il  s'y  soit  bien  intégré  socialement  et  professionnellement  et  que 
son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui 
seul,  à  constituer  un  cas  d'extrême  gravité;  il  faut  encore  que  sa 
relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille 
vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet 
égard,  les  relations  de  travail,  d'amitié  ou  de  voisinage  que  le 
requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement 
pas  des  liens  si  étroits  avec  la  Suisse  qu'ils  justifieraient  une 
exemption  des  mesures  de  limitation  du  nombre  des  étrangers  (cf. 
ATAF 2007/16 consid. 5.2 p. 195s., jurisprudence et doctrine citées).

4.3 Le Tribunal fédéral a précisé que les séjours illégaux et précaires 
n'étaient pas déterminants pour la reconnaissance d'un cas personnel 
d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let. f OLE. La longue durée d'un 
séjour en Suisse n'est pas, à elle seule, un élément constitutif d'un cas 
personnel d'extrême gravité dans la mesure où ce séjour est  illégal. 
Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque 
sorte  récompensée.  Dès  lors,  il  appartient  à  l'autorité  compétente 
d'examiner si l'intéressé se trouve pour d'autres raisons dans un état 
de  détresse  justifiant  de  l'excepter  des  mesures  de  limitation  du 
nombre  des  étrangers.  Pour  cela,  il  y  a  lieu  de  se  fonder  sur  les 
relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son 
état  de  santé,  sur  sa  situation  professionnelle,  sur  son  intégration 

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sociale,  etc.  (cf.  ATAF 2007/16  consid.  5.4  p.  196s.,  ATAF 2007/44 
consid. 5.2 p. 581 et la jurisprudence citée).

5.

5.1 Il sied dans un premier temps d'observer que la durée du séjour 
en Suisse du recourant est brève. M.________ a résidé dans ce pays 
de manière légale d'août 2001 à mai 2004, soit trois années. Depuis 
novembre  2005,  son  séjour  est  toléré  par  les  autorités  cantonales 
mais il ne bénéficie pas d'une autorisation entrée en force. Il apparaît 
dès lors que ce premier élément ne saurait suffire, et de loin pas, à 
faire admettre que le recourant se trouve dans un cas de rigueur.

5.2 Cela  étant,  il  convient  d'examiner  les  critères  d'évaluation  qui, 
autres que la seule durée du séjour en Suisse, pourraient  rendre le 
retour du recourant dans son pays d'origine particulièrement difficile. 
Ainsi que précisé ci-dessus, selon la jurisprudence développée par le 
Tribunal  fédéral  et  le  Tribunal  de  céans,  le  fait  que  l'étranger  ait 
séjourné en Suisse pendant une assez longue période,  qu'il  s'y  soit 
bien  intégré  socialement  et  professionnellement  et  que  son 
comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas à constituer 
un cas  d'extrême gravité  (cf. ATF 128  II  200 consid. 4  et  les  arrêts 
cités).  Encore  faut-il  que  le  refus  de  soustraire  l'étranger  aux 
restrictions  des  nombres  maximums  comporte  pour  lui  de  graves 
conséquences. Autrement dit, il est nécessaire que ses conditions de 
vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des 
étrangers, soient mises en cause de manière accrue (cf. supra consid. 
4.2).

6.

6.1 En  ce  qui  concerne  l'intégration  socio-professionnelle  de 
l'intéressé,  force  est  de  constater  que,  comparée  à  celle  de  la 
moyenne des étrangers présents en Suisse depuis un laps de temps 
identique, elle est tout à fait remarquable. Le recourant a effectué un 
apprentissage  de  maçon  dans  lequel  il  a  obtenu  de  bonnes  notes. 
Figurent de plus au dossier plusieurs courriers très élogieux de son 
employeur. M._______ a toutefois échoué à l'examen final et avait de 
mauvais  résultats  en  pratique  lors  de  son  dernier  semestre.  Le 
recourant a par ailleurs une amie en Suisse, ainsi que de nombreuses 
connaissances.

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En dépit  des  éléments  qui  précèdent,  on  ne  saurait  considérer  que 
cette  intégration,  ainsi  que  les  connaissances  acquises,  l'évolution 
professionnelle et  les liens créés avec la Suisse seraient  à ce point 
exceptionnels  qu'ils  justifieraient  une  exception  aux  mesures  de 
limitation. Au contraire, le recourant pourra aisément mettre en valeur 
les compétences développées en Suisse lors de son retour dans son 
pays d'origine et pourra se reconstituer un cercle d'amis (cf. également 
consid. 6.2 infra).

6.2 Le recourant a vécu dans son pays d'origine une bonne partie de 
ses  années  d'adolescence,  déterminantes  pour  la  formation  de  la 
personnalité et le développement personnel, scolaire et professionnel, 
et qui entraînent une intégration accrue dans un milieu déterminé (cf. 
ATF 123 II 125 consid. 4,  ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente 
du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, RDAF I 1997, 
p. 297/298). Il a en effet quitté le Brésil à l'âge de quinze ans, puis y 
est  retourné dix-huit  mois  entre  mai  2004  et  novembre  2005. Il  y  a 
ainsi  suivi  la quasi-totalité  de sa scolarité  obligatoire et il  est  patent 
qu'il  y  conserve toutes ses racines,  ainsi  que des connaissances et 
des amis, dans la mesure également où il ne se trouve à nouveau en 
Suisse  que  depuis  trois  ans.  Il  n'a  séjourné  dans  ce  pays  que  de 
quinze à dix-huit ans, puis de dix-neuf ans et demi jusqu'à maintenant, 
période finalement restreinte et dont l'influence sur sa personnalité a 
été moindre, au regard de l'ensemble de son parcours.

6.3 Il s'impose également de relever que les motifs exacts du premier 
retour du recourant au Brésil,  dont les déclarations à cet égard n'ont 
pas été constantes, ne ressortent pas clairement du dossier. Quoi qu'il 
en soit, même si le recourant n'a fait que suivre les consignes de ses 
parents  en  agissant  ainsi,  il  ne  s'agit  pas  là  d'une  circonstance 
exceptionnelle  justifiant  à elle  seule  une exemption aux mesures de 
limitation (cf. dans ce sens arrêt du Tribunal fédéral 2A.300/2002 du 20 
juin 2002 consid. 2.2).

6.4 Le Tribunal est conscient que le recourant connaîtra des difficultés 
non négligeables à se réinstaller dans son pays d'origine. Sa mère et 
sa  soeur  résident  en  Suisse  et  son  père  a  manifestement  quitté  le 
Brésil,  de  telle  sorte  qu'il  ne  pourra  guère  compter  sur  l'aide  de 
proches une fois de retour. Il apparaît toutefois que le recourant s'est 
émancipé  du  giron  familial,  disposant  apparemment  de  son  propre 
appartement  et  s'assumant  de  manière  autonome  à  tous  points  de 

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vue. Aujourd'hui âgé de vingt-deux ans, soit quatre ans et demi de plus 
qu'au moment  de son premier  retour  au Brésil,  en parfaite  santé  et 
faisant preuve de grandes facultés d'adaptation, comme il le relève lui-
même, il devrait être en mesure de surmonter ces difficultés initiales. 
Quant aux problèmes psychiques allégués par le recourant, ils ne sont 
pas corroborés par les éléments au dossier et en tout état de cause, à 
l'instar  de  l'autorité  inférieure,  il  convient  d'admettre  qu'il  n'est  pas 
démontré que l'éventuel traitement nécessaire ne serait pas disponible 
au Brésil.

7.
Au vu de l'ensemble des circonstances,  il  apparaît  que le  retour  du 
recourant  dans  son  pays  d'origine  n'aurait  pas  pour  lui  des 
conséquences particulièrement  dures et  rigoureuses,  qui  feraient  de 
sa situation un cas d'extrême gravité.

Il  s'ensuit  que la décision attaquée ne viole pas le droit  fédéral; elle 
n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA) et doit être maintenue. 

Le recours, mal fondé, doit être rejeté. 

8.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1  à 3 du règlement  du 21 février  2008 concernant  les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Cette  somme  est  compensée  par  l'avance  de  frais 
versée le 13 janvier 2006.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé; annexe: une série de photos)
- à l'autorité inférieure (avec dossier 2 201 010 en retour)
- pour  information,  au  Service  de  l'état  civil  et  des  étrangers  du 

canton du Valais (avec dossiers cantonaux en retour)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Gladys Winkler

Expédition :

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