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**Case Identifier:** 5e492a10-838a-5206-8a97-e7a75619ffb9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.07.2019 A/2299/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2299-2018_2019-07-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2296/2018 et A/2299/2018 ATAS/658/2019 et ATAS/659/2019 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 juillet 2019 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié à FRIBOURG (A/2299/2018) 

Et la cause  

recourant 

Madame B_______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES 
(A/2296/2018) 

 

recourante 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2296/2018 - A/2299/2018 

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EN FAIT 

1. Monsieur A_______ (ci-après : le bénéficiaire, le fils, l'intéressé, A______ ou le 
recourant), né le ______ 1997, étudiant, fils de C_______ et de B_______ (ci-après 
: Mme B_______, la mère ou la recourante) était domicilié jusqu'au 31 août 2016 
au ______, chemin D______, chez sa mère, où il vivait avec ses parents, et son 
demi-frère, E______ (ci-après : F______) depuis le 1er mars 2000, jusqu'au décès 
de son père, le ______ 2003. 

2. Depuis le décès de son père, il a bénéficié d'une rente d'orphelin, qu'il continue à 
percevoir tant et aussi longtemps qu'il est aux études, sa mère étant au bénéfice 
d'une rente de veuve et de deux rentes pour orphelins, ainsi que de prestations 
complémentaires, après avoir perdu son emploi en 2010 et épuisé ses indemnités de 
chômage en 2012. 

3. En date du 22 août 2016, le bénéficiaire a déposé une demande de prestations (PC) 
auprès du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé). Il 
avait décidé de s'établir dans son propre logement, avec sa compagne, G______, 
née le ______ 1998.  

Un dossier a été ouvert par le SPC (dossier n° 1_______), distinct de celui de sa 
mère, auquel il était rattaché jusque-là (dossier n° 2______). 

4. Par courrier du 12 septembre 2016, en réponse à une demande du SPC qui 
l'interrogeait sur le motif du déménagement de son fils A______, la mère, après 
avoir en substance invité le SPC à l'interroger lui, directement, a expliqué qu'elle 
pensait que son appartement était devenu trop petit pour elle et deux hommes 
devenus adultes, et que son fils avait déménagé pour s'installer en colocation avec 
sa copine (celle-ci ne pouvant pas venir s'établir chez eux, faute de place), et pour 
une raison médicale: très forte allergie de A______ aux herbes et aux graminées. 
(longs épisodes de rhinite et d'asthme très invalidants, ainsi que des troubles du 
sommeil).  

5. En date du 31 octobre 2016, le SPC a notifié à la mère une décision de prestations, 
suite au recalcul de ses droits, portant sur la période du 1er janvier 2015 au 
31 octobre 2016 ainsi que pour la période dès le 1er novembre 2016: 

- Du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016, la mère qui vivait avec ses deux fils 
bénéficiaires de rentes d'orphelins donnant droit à des prestations 
complémentaires, avait droit mensuellement à CHF 2'252.- en prestations 
complémentaires fédérales (PCF) auxquels s'ajoutaient CHF 990.- en 
prestations complémentaires cantonales (PCC), soit mensuellement CHF 3'242.- 
Les plans de calcul prenaient notamment en compte dans les dépenses 
reconnues, un montant de CHF 39'450.- (CHF 19'290.- + [2 x CHF 10'080.-]) 
au titre de besoins vitaux, et un montant de CHF 14'760.- à titre de loyer et 
charges locatives. Le revenu déterminant prenait notamment en compte un 
montant de CHF 18'588.- au titre de prestations de l'AVS/AI incluant sa rente 

 
 
 

 

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de veuve ainsi que les rentes d'orphelins de ses deux fils, et un montant 
d'allocations familiales de CHF 9'600.- (2 x CHF 4'800.-.). 

- Du 1er juillet au 31 août 2016, F______ n'ayant plus droit à sa rente d'orphelin, 
ayant terminé sa scolarité, n'avait plus droit à une rente complémentaire à 
l'AVS/AI, et était ainsi sorti des bénéficiaires inclus dans le droit aux 
prestations complémentaires de sa mère. Ce qui avait pour conséquence que 
pour cette période, les plans de calcul étaient rectifiés: les dépenses reconnues 
ne prenaient plus en compte au titre de besoins vitaux que la somme de CHF 
29'370.- (CHF 19'290.- + CHF 10'080.-) et pour le loyer et charges locatives 
qu'un montant de CHF 9'840.-, le montant précédent étant réduit d'un tiers (part 
proportionnelle de F______ qui continuait à vivre chez sa mère). Le revenu 
déterminant ne prenait dès lors en compte au titre de rentes de l'AVS/AI qu'un 
montant de CHF 13'944.- (par suite de la suppression de la rente d'orphelin de 
F______), et un montant d'allocations familiales réduit à CHF 4'800.- (A______ 
seul), pour les mêmes motifs. Le droit aux prestations complémentaires de la 
mère s'établissait donc pour cette période à hauteur de CHF 1'747.- de PCF 
auxquels s'ajoutaient CHF 761.- de PCC, soit au total CHF 2'508.- par mois. 

- Dès le 1er septembre 2016, A______ ayant déménagé, pour vivre seul 
(respectivement avec sa copine), et le SPC lui ayant ouvert un dossier séparé, il 
s'ensuivait une nouvelle modification des plans de calcul relatifs à la mère : 
dans les dépenses reconnues, le montant des besoins vitaux était réduit à 
CHF 19'290.- et le loyer et charges locatives étaient réduits à un montant de 
CHF 7'380.- (moitié du loyer et des charges locatives), pour tenir compte de 
l'occupation du logement par la mère et son seul fils F______, dès ce moment-
là. Parallèlement, le revenu déterminant ne prenait plus en compte que la rente 
de la mère, soit CHF 9'300.-, et plus d'allocations familiales (voir ci-dessous ad 
ch. 6). Pour cette période, le montant des prestations complémentaires pour la 
mère était ainsi réduit à CHF 1'490.- de PCF auxquels s'ajoutaient CHF 531.- de 
PCC, soit au total CHF 2'021.- par mois. 

- Le droit à venir, soit dès le 1er novembre 2016, était identique à cette dernière 
période, soit de CHF 2'021.- par mois. 

6. Par décision du 31 octobre 2016, le SPC a indiqué au bénéficiaire avoir recalculé le 
droit aux prestations complémentaires. Du 1er septembre au 31 octobre 2016, il 
avait droit à un montant mensuel de CHF 712.- de PCF, et de CHF 230.- de PCC, 
soit mensuellement CHF 942.- et au total CHF 1'884.- pour la période des deux 
mois concernés; après déduction d'un montant de CHF 218.- en remboursement 
d'une dette existante, le solde était de CHF 1'666.-. Dès le 1er novembre 2016, le 
montant de la prestation mensuelle était de CHF 942.- (PCF CHF 712.- + PCC 
CHF 230.-). 

Le plan de calcul des prestations complémentaires annexé à cette décision prenait 
en compte : 

 
 
 

 

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a. Pour les dépenses reconnues  

- sur le plan fédéral (PCF) :  

besoins vitaux (forfait) CHF 10'080.-; loyer CHF 7'920.- soit au total 
CHF 18'000.-. 

- sur le plan cantonal (PCC) : 

besoins vitaux (forfait) CHF 12'831.-; loyer CHF 7'920.- soit au total 
CHF 20'751.-. 

b. Pour le revenu déterminant  

- sur le plan fédéral (PCF) : 

rente AVS/AI CHF 4'644.-; intérêts épargne CHF 14.35 ; allocations familiales 
CHF 4'800.-; Total CHF 9'458.-. 

- sur le plan cantonal (PCC) : 

rente AVS/AI CHF 4'644.-; intérêts épargne CHF 14.35 ; allocations familiales 
CHF 4'800.-; Total CHF 18'000.-. 

7. Par courrier du 13 novembre 2016, le bénéficiaire a formé opposition à la décision 
susmentionnée. Il contestait le montant pris en compte pour la couverture de ses 
besoins vitaux (CHF 10'080.- pour les PCF et CHF 12'831.- pour les PCC): selon 
lui, conformément aux Directives (DPC), un orphelin qui vit en dehors de la 
communauté familiale (sans autre bénéficiaire de PCF) doit être considéré comme 
une personne seule, et à ce titre se voir reconnaître les montants de besoins vitaux 
de CHF 19'290.- pour les PCF et CHF 25'661.-  pour les PCC. Et concernant le 
montant de CHF 218.- retenu, il s'agissait de sa première demande de PC; il ne 
voyait donc pas d'où pouvait provenir cette somme et pour quels motifs elle lui était 
retirée.  

8. Par courrier du 16 novembre 2016, le SPC a notamment indiqué au bénéficiaire que 
la somme retenue de CHF 218.- correspondait au montant versé en trop dans le 
dossier de sa mère, pour la période du 1er septembre au 31 octobre 2016, sur le 
montant rétroactif de CHF 1'884.- concernant la même période. 

9. Le 8 mars 2017, le SPC a rendu sa décision sur opposition. L'opposition était 
rejetée. En substance, lorsqu'un enfant ayant droit à une rente complémentaire de 
l'AVS/AI vit chez son parent ayant droit à une rente, les PC sont calculées 
globalement, en tenant compte de ce parent. Ainsi, les dépenses reconnues et les 
ressources de l'enfant (allocations familiales, rentes complémentaires AVS/AI,…) 
sont prises en compte dans le calcul des PC. Il ressort de la jurisprudence que, dans 
un cas qui concernait une étudiante saint-galloise, le Tribunal fédéral a jugé qu'il 
était exigible d'elle qu'elle vive pendant ses études chez son père dont le domicile 
était peu éloigné de l'université qu'elle fréquentait, ceci en vertu du principe de 
l'obligation de diminuer le dommage; la Haute Cour rappelait qu'il n'était pas 
admissible d'avantager les étudiants au bénéfice de rentes d'orphelins ou de rentes 

 
 
 

 

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complémentaires pour enfant de l'AVS/AI, par rapport à leurs camarades non 
titulaires de rentes, lesquels devaient en majorité rester vivre chez leurs parents, 
faute de disposer de moyens financiers leur permettant de prendre leur propre 
logement. En l'espèce, avant de louer son propre logement, le bénéficiaire résidait 
chez sa mère, avec son frère, dans un appartement de cinq pièces, dont l'espace est 
suffisant pour trois personnes. Selon la jurisprudence c'était ainsi les montants 
destinés à la couverture des besoins vitaux d'un enfant et non d'une personne seule 
qui lui étaient applicables. Quant au montant de CHF 216.- (recte: CHF 218.-), 
conservé par le SPC, sur les arriérés de PC, il a été pris en compensation d'un 
montant demandé en restitution à sa mère pour la même période. Enfin, le secteur 
mutations rendrait prochainement une nouvelle décision (sujette à opposition) par 
laquelle il serait à nouveau inclus dans le dossier de sa mère, avec effet pour le 
futur uniquement. 

10. La chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève (cause 
A/1258/2017 - ATAS/1118/2017 du 11.12.2017) puis le Tribunal fédéral (arrêt 
9C_110/2018 du 14 mai 2018) ont rejeté les recours successifs de l'intéressé, 
confirmant l'application au cas d'espèce de la jurisprudence de l'étudiante saint-
galloise (9C_429/2013).  

11. La présente cause concerne la décision à rendre pour le futur, réintégrant le 
bénéficiaire dans le dossier de sa mère, évoquée ci-dessus (ch. 9 in fine) qui ne 
faisait pas partie du litige objet de la précédente procédure de recours. 

12. a. Ainsi par décision du 9 mai 2017, le SPC a fait savoir au bénéficiaire que, suite à 
de nouvelles informations, il devait procéder au réexamen de son droit aux 
prestations. Il interrompait donc le versement de ses prestations, dès le 31 mai 
2017. Il joignait à cette décision copie de celle notifiée parallèlement à sa mère, 
expliquant l'interruption du versement de ses prestations.  

b. La décision destinée à la mère, datée du même jour (9 mai 2017) indique à la 
destinataire que suite à la mise à jour de son dossier, le SPC avait recalculé son 
droit aux prestations complémentaires. Ce recalcul laissait apparaître un montant de 
CHF 90.- versé en trop pour la période rétroactive. Cette décision porte sur la 
période du 1er janvier au 31 mai 2017, déterminant un montant de prestations (PCF 
+ PCC pour 5 mois) de CHF 10'015.-, dont à déduire le montant déjà versé de 
CHF 10'105.-, soit un trop versé de CHF 90. - dont la remise a d'emblée été 
accordée, vu la modicité de la somme. Pour cette période-là, le montant mensuel 
des prestations complémentaires était donc de CHF 2'003.- (PCF et PCC incluses). 
Les nouveaux plans de calcul pour la période du 1er janvier au 31 mai 2017 
montrent que la seule modification intervenue concerne le montant du loyer : en 
effet, selon communication de l'intéressée au SPC au début janvier 2017, dès le 
1er janvier 2017 son loyer avait baissé, de CHF 12'000.- à CHF 11'580.-, les charges 
locatives restant inchangées, d'où la prise en compte dans les plans de calcul d'un 
montant de CHF 7'170.- au lieu de CHF 7'380.-; ce qui explique la différence de 
CHF 90.- sur la période concernée. 

 
 
 

 

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Pour la période commençant le 1er juin 2017, le montant mensuel des prestations 
complémentaires (PCF + PCC) était porté à CHF 2'485.-. C'est en effet dès cette 
période, pour le futur, que A______ était à nouveau inclus dans le dossier de sa 
mère.  

Les plans de calcul prenaient en compte les éléments suivants. Dépenses reconnues: 
le forfait couvrant les besoins vitaux était de CHF 29'370.- (CHF 19'290.-[mère] + 
CHF 10'080.-[C______]), et le montant du loyer et charges locatives de 
CHF 9'560.- (2/3 du montant total du loyer et charges locatives [mère et A______, - 
F______, comme pour le passé, n'étant pas inclus dans ce calcul]). Revenu 
déterminant: d'une part les rentes AVS/AI de la mère et de A______, soit un 
montant de CHF 13'944.-; et d'autre part le montant des allocations familiales pour 
A______ soit CHF 4'800.-. D'où pour la mère et A______ le montant mensuel de 
prestations complémentaires de CHF 2'485.- (CHF 1'724.- PCF + CHF 761.- PCC). 

13. Par courrier recommandé du 12 juin 2017, le Centre social protestant (ci-après : 
CSP), intervenant pour le compte de la mère et du fils, a formé opposition contre 
les deux décisions susmentionnées. Il conclut à l'annulation des deux décisions du 
9 mai 2017. Il rappelait la chronologie des faits tels que relatés ci-dessus (En fait, 
ch. 1 à 9), et que la décision sur opposition du 8 mars 2017, - dans laquelle le SPC 
confirmait que, dans les plans de calcul le concernant, le fils devait être considéré 
selon le barème pour enfants à charge, étant donné qu'il pouvait être exigé de lui 
qu'il continue à vivre chez sa mère -, faisait l'objet d'une procédure de recours 
devant la chambre des assurances sociales. Cette juridiction devant être amenée à 
statuer prochainement, il apparaissait inopportun que le SPC rende une nouvelle 
décision intégrant le fils dans le dossier de sa mère, avant que la CJCAS n'ait statué 
sur le recours pendant. La nouvelle décision du SPC plaçait le fils dans une 
situation financière ne lui permettant plus de payer son loyer. Le CSP relevait 
encore que le fils avait, dans le cadre de la procédure judiciaire pendante, reçu une 
copie des pièces versées à la procédure par le SPC, dont des certificats médicaux 
concernant sa mère, attestant de la totale incapacité de travail de cette dernière. Il 
voyait dans ce procédé une violation du secret de fonction par le SPC, dans la 
mesure où le fils ignorait que sa mère présentait une telle incapacité liée à la 
maladie. 

14. En date du 31 mai 2018, le SPC a rendu deux décisions sur opposition, notifiées au 
mandataire des intéressés : 

a. l'une destinée au fils; 

b. l'autre destinée à la mère. 

Les deux décisions, hormis la désignation du destinataire, ont au mot près la même 
teneur. Les oppositions étaient rejetées. Dans le cas où l'enfant ayant droit à une 
rente complémentaire de l'AVS/AI vit chez son parent ayant droit à une rente de 
l'AVS/AI, les prestations complémentaires y relatives sont calculées globalement, 
en tenant compte de ce parent (art. 7 alinéa 1 let. b de l'ordonnance sur les 

 
 
 

 

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prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité [OPC-
AVS/AI]). Cela signifiait que les dépenses reconnues et les ressources de l'enfant 
(allocations familiales, rente complémentaire AVS/AI,…) sont prises en compte 
dans le calcul des prestations complémentaires y relatives. Rappelant enfin que le 
Tribunal fédéral avait confirmé, dans son arrêt 9C_110/2018 du 14 mai 2018, que 
la jurisprudence relative au cas de l'étudiante saint-galloise était applicable à la 
situation de A______, c'était dès lors à juste titre que le SPC avait réintégré 
l'intéressé dans le dossier de sa mère à compter du 1er juin 2017. S'agissant du grief 
relatif à la transmission au fils de certaines pièces concernant la mère, le SPC 
relevait d'une part que ces pièces avaient été adressées par le SPC à la CJCAS, et 
non pas directement au fils; le SPC n'avait, d'une part pas à procéder à un tri des 
pièces à transmettre à la juridiction précitée, à qui il appartenait le cas échéant de 
décider de restreindre ou non l'accès au dossier; d'autre part, les documents évoqués 
étaient uniquement des certificats médicaux et non pas des rapports médicaux 
détaillés. Le SPC relevait encore au passage qu'il n'avait pas pu échapper au fils 
vivant avec sa mère, que cette dernière n'exerçait aucune activité lucrative. 

15. Par courrier recommandé du 2 juillet 2018, l'adresse de l'expéditeur mentionnant 
uniquement la mère, le document étant toutefois signé par la mère (« a écrit ») et 
par le fils (« a lu »), la chambre de céans a été saisie d'un recours contre les deux 
décisions sur opposition du 31 mai 2018. La recourante/les recourants conclu(en)t 
au renvoi de la cause au SPC pour la correction des prestations complémentaires du 
fils, du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017, en tenant compte du forfait de dépenses 
reconnues applicables aux personnes seules, et à la condamnation du SPC à verser 
la différence entre l'intégralité de dépenses applicables aux personnes seules et les 
dépenses déjà payées applicables aux enfants habitant avec (un) parent pendant 
cette période de neuf mois. La recourante rappelle qu'elle est veuve depuis 2003, 
bénéficiant d'une rente à ce titre, ainsi que de prestations complémentaires (PC). 
Ses enfants, F______ et A______ perçoivent quant à eux des rentes d'orphelins 
ainsi que de prestations complémentaires. Depuis 2012, les trois intéressés 
bénéficiaient de PC calculées globalement. Le SPC sachant que A______ était son 
fils, au moment de son déménagement, il était clair pour ce service qu'il était un 
enfant à charge bénéficiaire de PC au moment où il quittait le logement familial. À 
partir du 1er septembre 2016, le SPC avait accepté le déménagement de son fils qui 
s'était installé, avec sa copine, dans un appartement destiné aux étudiants 
universitaires. Depuis lors, la mère continuait à habiter avec F______. Dans sa 
décision du 31 octobre 2016, le SPC ayant reconnu le déménagement de A______ à 
la date du 1er septembre 2016, il a ouvert un nouveau dossier au nom de ce dernier 
et inclus dans les dépenses reconnues son nouveau loyer (pris en compte pour 
moitié, l'autre étant à charge de la copine). Dans le courrier du 16 novembre 2016, 
accompagnant cette décision, le SPC désigne A______ comme « enfant seul ». 
Dans sa décision du 9 mai 2017, à destination du fils, le SPC interrompt le 
versement des PC, dès le 31 mai 2017, sans se prononcer sur la période du 1er 
septembre 2016 au 31 mai 2017, pendant laquelle ce service l'avait reconnu comme 

 
 
 

 

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habitant seul. Sur opposition, le SPC a rejeté les deux oppositions, par décisions 
séparées mais identiques, le SPC persistant à réintégrer le fils dans le dossier de la 
mère, dès le 1er juin 2017 sans se prononcer sur la période antérieure. Si la 
jurisprudence (de l'étudiante saint-galloise) et les directives ne sont pas contestées, 
en tant qu'elles posent le principe que l'enfant doit vivre avec ses parents pendant 
ses études, le cas de A______ était toutefois différent car son déménagement avait 
déjà été validé par le SPC, dès le 1er septembre 2016. Ce mode de procéder du SPC 
(acceptation du déménagement et ouverture d'un dossier séparé) avait induit le fils 
en erreur; ce dernier avait cru de bonne foi être légitimé à vivre ailleurs et pouvoir 
percevoir les PC. Il considérait, selon les directives, qu'il serait désormais traité 
comme une personne seule et non pas comme vivant toujours avec sa mère. Il avait 
ainsi subi un préjudice. Cette situation avait conduit les intéressés à précariser 
encore leur situation. Quant à la mère, elle avait été au chômage du 1er août 2010, 
jusqu'en février 2012. Depuis décembre 2015 elle s'était réinscrite au chômage, 
mais depuis août 2016 elle était en congé maladie. Le fils quant à lui prépare son 
travail de diplôme. Il n'a pas de temps à disposition. Le SPC avait toutefois attendu 
une année avant de rendre ses décisions sur opposition, et en l'occurrence avait 
attendu, pour ce faire, que le Tribunal fédéral rende son arrêt. Tant l'arrêt rendu par 
la CJCAS (ATAS/1118/2017 du 11 décembre 2017) que celui du Tribunal fédéral 
(arrêt 9C_110/2018 du 14 mai 2018) évoquent le plan de calcul avec le nouveau 
loyer du fils (CHF 7'920.-), mais ne spécifient pas que ce montant correspond au 
nouveau loyer pris en charge, ces deux arrêts évoquant uniquement le principe de 
savoir si son fils avait des raisons pour déménager. Ils perdent de vue qu'il avait 
déjà déménagé et que le SPC l'y avait autorisé pour la période du 1er septembre 
2016 au 31 mai 2017. La recourante attendait que la décision sur opposition mette 
une juste fin à ce problème: en plus de la réintégration de son fils chez elle, (cette 
décision devait) lui verser la différence entre le forfait de personnes seules et le 
forfait d'enfant habitant chez les parents pour la période du 1er septembre 2016 au 
31 mai 2017, dès lors que son fils habitait réellement seul, au su de l'intimé. 

16. La chambre de céans a dès lors ouvert deux dossiers: A/2296/2018 (pour la mère) et 
A/2299/2018 (pour le fils). 

17. Dans la procédure A/2296/2018, le SPC s'est déterminé par courrier du 26 juillet 
2018. Il conclut à l'irrecevabilité du recours, et subsidiairement à son rejet: la 
question du montant pris en compte à titre de besoins vitaux dans les calculs de PC 
de l'enfant A______ lorsque ce dernier disposait d'un dossier séparé a déjà été 
tranchée dans le cadre de la procédure ayant conduit à l'ATAS/1118/2017 et à 
l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_110/2018. L'intimé proposait le cas échéant la 
jonction des causes, l'objet du litige étant le même. La recourante conclut à ce que 
la cause soit renvoyée au SPC « pour la correction de prestations complémentaires 
de A______ du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017, en tenant compte du forfait de 
dépenses reconnues applicables aux personnes seules. » La période litigieuse court 
dès le 1er janvier 2017. Ce n'est que le 1er juin 2017 que le SPC a réintégré l'enfant 

 
 
 

 

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dans les calculs des prestations complémentaires de la recourante. Pour la période 
du 1er janvier au 31 mai 2017, seules les dépenses reconnues et les revenus 
déterminants de la recourante ont été pris en compte, étant précisé que l'enfant 
disposait de son propre dossier pendant cette période. Les conclusions de la 
recourante semblent ainsi concerner l'ancien dossier séparé de l'enfant et non pas 
son propre dossier. 

18. Dans la procédure A/2299/2018, le SPC a conclu, par courrier du 26 juillet 2018, au 
rejet du recours. Le recourant conclut à ce que la cause soit renvoyée au SPC pour 
la correction de ses prestations complémentaires du 1er septembre 2016 au 31 mai 
2017, en tenant compte du forfait de dépenses reconnues applicables aux personnes 
seules. Or, ce point a déjà été tranché dans le cadre de la procédure précédente 
(A/1258/2017), ayant conduit à l'ATAS et à l'arrêt du Tribunal fédéral 
susmentionnés. L'intimée propose également, le cas échéant, la jonction des causes. 

19. Dans la procédure A/2296/2018, la recourante a répliqué par courrier du 14 août 
2018. Contrairement à ce que prétend l'intimé, elle estime que la période litigieuse 
court du 1er septembre 2016 au 1er juin 2017. Le fait que le SPC conclut à 
l'irrecevabilité de son recours « parce que mon fils a disposé de son propre dossier 
séparé pendant la période litigieuse », prouve aussi que son fils a été considéré en 
matière de PC comme personne seule pendant neuf mois, dès le 1er septembre 2016 
et jusqu'au 1er juin 2017. Depuis le début du litige elle n'avait pas pu s'exprimer 
malgré le fait que ce cas la concernait directement. Elle n'est pas propriétaire d'une 
maison, comme le père de l'étudiante citée dans la jurisprudence du Tribunal 
fédéral; elle est malade et bénéficiaire de PC. Malgré le fait qu'elle soit considérée 
comme personne seule, elle n'est pas seule, et partage ses PC avec ses deux enfants 
étudiants et ceci signifie qu'elle ne reçoit pour elle que les deux tiers des PC lui 
étant destinées. Elle pense donc être concernée pour participer à ce recours. Elle 
reprend sa précédente argumentation au sujet des décisions antérieures du SPC et 
l'interprétation qu'elle donne à l'arrêt du Tribunal fédéral statuant sur le cas de son 
fils. Elle reproche enfin au SPC d'avoir violé son obligation de renseigner, et 
notamment sur la manière dont il pouvait solliciter la réparation du dommage qu'il 
subissait du fait du revirement du SPC, six mois après avoir accepté le principe de 
son déménagement; ainsi le SPC devait dès lors dédommager son fils et lui verser 
une indemnité égale à la différence entre l'intégralité des dépenses applicables aux 
personnes seules et les dépenses déjà prises en charge pendant ces neuf mois. 

20. Dans la procédure A/2299/2018, le recourant a répliqué, par courrier recommandé 
du 14 août 2018 également. Il observe que ni la chambre de céans ni le Tribunal 
fédéral n'ont tranché la question de la « correction des PC du 1er septembre 2016 au 
31 mai 2017 » : les deux instances s'en sont tenues à la question de fond, le droit à 
déménager, ainsi qu'à la jurisprudence saint-galloise. Il reprend pour le surplus et 
en substance les développements contenus dans les écritures de réplique de sa mère, 
notamment en ce qui concerne les griefs formulés à l'encontre du SPC pour 
violation du devoir de renseigner et conclut également à ce que l'intimé soit 

 
 
 

 

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condamné à le dédommager pour la période du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017, 
l'indemnité à verser étant égale à la différence entre l'intégralité des dépenses 
applicables aux personnes seules et les dépenses déjà prises en charge pendant ces 
neuf mois. 

21. Dans l'une et l'autre cause, le SPC a brièvement dupliqué par courrier du 
7 septembre 2018, persistant dans ses conclusions respectives, les recourants 
n'apportant aucun élément susceptible de conduire à une appréciation différente du 
cas. 

22. Les parties ont ensuite été informées de ce que la cause était gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC -
 RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les 
contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). Sa compétence 
pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. S'agissant de la recevabilité des recours, les décisions entreprises ayant été retirées 
au guichet de la poste par son destinataire le 4 juin 2018, déposés en un acte unique, 
en temps utile, dans le respect des conditions de forme et de contenu prévues par la 
loi, (art. 60 al. 1 let. a et b, 62 al. 1 let. a, 89A et 89B LPA ; art. 59, 60 al. 1 et 61 
let. a LPGA), ils sont donc recevables, à la forme. 

a. Si le recours interjeté par A______ paraît recevable : il conteste implicitement 
que, pour le futur, soit dès le 1er juin 2017, le SPC ait mis fin au versement des 
prestations complémentaires qu'il lui avait servies, depuis qu'il avait décidé de se 
constituer un domicile séparé de celui de sa mère cette interruption du versement 
des prestations complémentaires s'expliquant par le fait que dès le 1er juin 2017 il 
était réintégré dans le calcul des prestations complémentaires de sa mère selon la 
décision formellement notifiée à sa mère.  

b. L'intimée soutient en revanche que le recours en tant qu'il est interjeté par la 
mère serait irrecevable dans la mesure où les conclusions de la recourante semblent 
concerner l'ancien dossier séparé de l'enfant et non pas son propre dossier. Il y a 
lieu dès lors d'examiner cette question prioritairement, ce que le juge fait d'office. 

c. En vertu de l'art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles 
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont susceptibles d'un 

http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015

 
 
 

 

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recours devant les tribunaux de première instance en matière d'assurances sociales. 
Par ailleurs, selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée 
ou modifiée a qualité pour recourir. Selon la jurisprudence, est considéré comme un 
intérêt digne de protection au sens de la norme fédérale, tout intérêt pratique ou 
juridique à demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée que 
peut faire valoir une personne atteinte par cette dernière. L'intérêt digne de 
protection consiste ainsi en l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait 
au recourant en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, 
matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. L'intérêt doit être 
direct et concret ; en particulier, la personne doit se trouver dans un rapport 
suffisamment étroit avec la décision ; tel n'est pas le cas de celui qui n'est atteint 
que de manière indirecte ou médiate (arrêt du Tribunal fédéral K 45/05 du 
24 janvier 2007 consid. 6.2 et les arrêts cités). 

D'une manière générale, la jurisprudence et la doctrine n'admettent que de manière 
relativement stricte la présence d'un intérêt propre et direct lorsqu'un tiers désire 
recourir contre une décision dont il n'est pas le destinataire (arrêt du Tribunal 
fédéral K 45/05 du 24 janvier 2007 consid. 6.3). Les tiers ne sont en effet pas 
touchés par une décision de la même manière que son destinataire formel et 
matériel, dans la mesure où elle ne leur octroie pas directement des droits ou leur 
impose des obligations. En plus d'un intérêt concret, par exemple un intérêt 
économique au contenu de la décision litigieuse, la qualité pour agir du tiers 
suppose qu'il se trouve, avec l'objet de la contestation, dans un rapport 
suffisamment étroit, respectivement qu'il soit touché avec une intensité supérieure 
que les autres personnes, ce qui doit être examiné en rapport avec les circonstances 
concrètes [ATF 130 V 560 consid. 3.4 et les références ; voir aussi, 
François BELLANGER, La qualité de partie à la procédure administrative, in 
T. TANQUEREL / F. BELLANGER [éd.], Les tiers dans la procédure 
administrative, 2004, p. 43 ss] (ATAS/967/2018) . 

 À teneur de l’art. 60 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure 
administrative (LPA), les parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée 
(let. a) et toute personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt 
personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b) ont 
qualité pour recourir. Les lettres a et b de la disposition précitée doivent se lire en 
parallèle. Ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection 
ne saurait être admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure 
de première instance (ATA/522/2002 du 3 septembre 2002 consid. 2b et les 
références citées). 

d. En l'espèce, et au vu de ce qui précède, la question se pose de savoir si la mère 
peut justifier d'un intérêt direct, digne de protection, à ce que la décision qui lui a 
été notifiée, soit modifiée ou annulée. La décision entreprise concerne la période 
s'étendant du 1er janvier 2017 et au-delà. Elle distingue celle du 1er janvier au 

 
 
 

 

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31 mai 2017, de celle qui débute le 1er juin 2017. Pour la première phase, le SPC n'a 
fait qu'adapter le montant des prestations complémentaires à la réduction du loyer, 
intervenue dès le 1er janvier 2017, de l'appartement qu'occupe la recourante, 
modification qu'elle avait dûment signalée au SPC au début janvier 2017. Pour cette 
période, le SPC a maintenu le principe d'un calcul des prestations complémentaires 
de la recourante, ne prenant pas en compte son fils A______. Pour cette phase-là, la 
recourante ne remet pas en cause les calculs du SPC et partant le montant des 
prestations complémentaires, fédérales et cantonales, qui lui était octroyées. C'est à 
tel point même qu'elle revendique, à tout le moins implicitement, que la manière 
dont les prestations complémentaires la concernant ont été calculées se poursuivre 
au-delà du 31 mai 2017. Cette phase n'est pas litigieuse en ce qui la concerne et ne 
fait donc pas partie de l'objet du litige dans le cadre du recours. Elle conteste en 
revanche la décision entreprise, en tant que, dès le 1er juin 2017, A______ est 
réintégré dans son dossier, et partant dans le calcul des prestations complémentaires 
la concernant, incluant celles octroyées à son fils. Dans cette mesure, la question 
pourrait se poser de savoir si, conformément au principe de jurisprudence rappelée 
précédemment, elle ne pourrait, par rapport à sa contestation, ne justifier que d'un 
intérêt indirect à ce que la décision entreprise soit modifiée. Quoi qu'il en soit, la 
question de la recevabilité de son recours peut être laissée ouverte, dans la mesure 
où comme on le verra, il doit de toute manière être rejeté. 

3. Ceci dit, il se justifie de statuer par un seul arrêt sur les deux recours, sans qu’une 
jonction de cause ne soit prononcée (art. 70 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) (voir notamment ATAS/187/2018 et 
ATAS/188/2018). 

4. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
ATF 125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 

L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 

 
 
 

 

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En l'espèce, les deux décisions sur opposition respectivement notifiées à la mère et 
à son fils rejetaient les oppositions qu'ils avaient formées aux décisions du 9 mai 
2017 qui, pour l'une (notifiée au recourant) mettait fin au versement des prestations 
complémentaires qui lui étaient servies jusque-là dans le cadre du dossier personnel 
qui avait été ouvert à son nom, après qu'il eut annoncé son déménagement de chez 
sa mère à dater du 1er septembre 2016 ; pour l'autre (à la recourante) la décision 
concernée mettait d'une part à jour le calcul des prestations complémentaires 
octroyées à la mère, seule, pour la période du 1er janvier au 31 mai 2017, - 
l'adaptation concernée ne tenant qu'à la diminution de son loyer dès le 1er janvier 
2017 -, et d'autre part et surtout réintégrait son fils A______ dans son dossier, pour 
le calcul des prestations complémentaires, pour l'avenir, soit à dater du 1er juin 
2017.  

Il résulte de ce qui précède que les décisions litigieuses, qui avait d'ailleurs dûment 
été annoncées par le SPC dans sa décision sur opposition du 8 mars 2017, ne 
statuent que sur la période postérieure au 31 mai 2017, à l'exception, pour la mère, 
de la simple mise à jour de ses prestations complémentaires pour la période du 
1er janvier au 31 mai 2017, adaptation que la recourante ne conteste d'ailleurs pas.  

À teneur de leurs conclusions formelles, les deux recourants concluent au renvoi de 
la cause à l'autorité inférieure « pour la correction de prestations complémentaires 
de A_______ du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017, en tenant compte du forfait de 
dépenses reconnues applicable aux personnes seules. Condamner le SPC à verser la 
différence entre l'intégralité de dépenses applicable aux personnes seules et des 
dépenses déjà payées applicable aux enfants habitants avec parents pendant cette 
période de neuf mois. » 

Ces conclusions, quoique maladroitement formulées, permettent néanmoins de 
comprendre ce que veulent les recourants: ils demandent en réalité à la chambre de 
céans de renvoyer la cause au SPC pour que celui-ci recalcule les prestations 
complémentaires en faveur de A______, pour la période du 1er septembre 2016 au 
31 mai 2017, soit pour le passé, en prenant en compte le forfait pour les besoins 
vitaux d'une personne vivant seule (CHF 19'290.- pour les PCF et CHF 25'661.-  
pour les PCC), et verse ensuite la différence de prestations entre les nouveaux 
calculs et les montants déjà versés à l'intéressé, basés à l'époque sur  la prise en 
compte d'un forfait pour couvrir les besoins vitaux de CHF 10'080.- pour les PCF et 
CHF 12'831.- pour les PCC.  

Il n'empêche toutefois que leur argumentation est ambiguë, car s'ils ne contestent 
pas, en tant que tels, les principes retenus par la CJCAS et le Tribunal fédéral dans 
les décisions rendues dans la procédure précédente opposant A______ seul au SPC 
(la jurisprudence de l'étudiante saint-galloise et ses conséquences sur le calcul des 
prestations complémentaires d'un enfant aux études et l'exigibilité qu'il continuait à 
vivre chez ses parents, ou l'un d'eux, tant et aussi longtemps que durent ses études, 
avec les conséquences de cette exigibilité sur le calcul des prestations 
complémentaires), ils remettent en cause ces décisions, pourtant entrées en force, 

 
 
 

 

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prétendant que la jurisprudence en question ne serait pas applicable à A______, 
dans la mesure où selon eux, à la différence du précédent jurisprudentiel, l'organe 
d'application de la législation sur les prestations complémentaires aurait 
préalablement validé le déménagement de l'intéressé. Or dans le cas d'espèce, le 
Tribunal fédéral a clairement indiqué dans son arrêt que les motifs invoqués par le 
recourant ne suffisaient pas pour distinguer son cas de celui de l'étudiante dont la 
situation été jugée à l'époque (arrêt du Tribunal fédéral 9C_110/2018 consid. 3.2). 

5. On rappellera que, sur le plan fédéral, les personnes qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles 
prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi 
droit aux prestations complémentaires notamment les personnes qui perçoivent une 
rente de l’assurance-invalidité conformément à l’art. 4 al. 1 let. c LPC.  

Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité 
(art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants.  

Selon l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent notamment : deux 
tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une activité 
lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement CHF 1’500.- pour les couples 
et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant 
droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI (let. a) ; le produit de la fortune 
mobilière et immobilière (let. b) ; un quinzième de la fortune nette, dans la mesure 
où elle dépasse CHF 60'000.- (dès le 1er janvier 2011) pour les couples (let. c) ; les 
rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et 
de l’AI (let. d) ; les allocations familiales (let. f) ; les ressources et parts de fortune 
dont un ayant droit s’est dessaisi (let. g).  

Quant aux dépenses, elles comprennent notamment, selon l’art. 10 al. 1 LPC, les 
montants destinés à la couverture des besoins vitaux (CHF 28'935.- pour les 
couples [let. a ch. 2] et CHF 10'080.- pour les enfants ayant droit à une rente pour 
enfant de l’AI, étant relevé que la totalité du montant déterminant est prise en 
compte pour les deux premiers enfants, les deux tiers pour les deux autres enfants et 
un tiers pour chacun des enfants suivants) (let. a ch. 3) et le loyer d’un appartement 
et les frais accessoires y relatifs pour un montant maximal de CHF 15'000.- pour les 
couples (let. b). Les dépenses comprennent, en outre, selon l’art. 10 al. 3 LPC, les 
cotisations aux assurances sociales de la Confédération, à l’exception des primes 
d’assurance-maladie (let. c) et le montant forfaitaire pour l’assurance obligatoire 
des soins correspondant au montant de la prime moyenne cantonale ou régionale 
pour l’assurance obligatoire des soins (couverture accidents comprise) (let. d). 

6. Sur le plan cantonal, ont droit aux prestations complémentaires cantonales les 
personnes qui remplissent les conditions de l’art. 2 LPCC et dont le revenu annuel 

 
 
 

 

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déterminant n'atteint pas le revenu minimum cantonal d'aide sociale applicable (art. 
4 LPCC). 

Le montant de la prestation complémentaire correspond à la différence entre les 
dépenses reconnues et le revenu déterminant du requérant (art. 15 al. 1 LPCC). 

Aux termes de l’art. 5 LPCC, le revenu déterminant est calculé conformément aux 
règles fixées dans la loi fédérale et ses dispositions d'exécution, moyennant 
certaines adaptations, notamment: les prestations complémentaires fédérales sont 
ajoutées au revenu déterminant (let. a) et en dérogation à l'art. 11 al. 1 let. c LPC, la 
part de la fortune nette prise en compte dans le calcul du revenu déterminant est de 
un huitième, respectivement de un cinquième pour les bénéficiaires de rentes de 
vieillesse, et ce après déduction des franchises prévues par cette disposition (let. c). 

7. Quant aux dépenses reconnues, elles sont énumérées par la loi fédérale et ses 
dispositions d'exécution, à l'exclusion du montant destiné à la couverture des 
besoins vitaux, remplacé par le montant destiné à garantir le revenu minimum 
cantonal d'aide sociale (art. 6 LPCC). Le revenu minimum cantonal d'aide sociale 
garanti s'élève à CHF 42'341.-, s’il s’agit d’un invalide dont le taux d’invalidité est 
de 70% ou plus et dont le conjoint ou le partenaire enregistré est soit une personne 
valide, soit une personne invalide dont le taux d’invalidité est inférieur à 70% (art. 
3 al. 1 let. g du règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à 
l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité, du 25 juin 1999 
(RPCC-AVS/AI – RS/GE J 4 25.03); à CHF 12'831.- pour le 1er et 2ème enfant à 
charge (let. i) ; et à CHF 8'468.- pour le 3ème et 4ème enfant (let. j).  

8. Pour le calcul de la prestation complémentaire fédérale annuelle, sont pris en 
compte en règle générale les revenus déterminants obtenus au cours de l’année 
civile précédente et l’état de la fortune le 1er janvier de l’année pour laquelle la 
prestation est servie (al. 1). 

Pour la fixation des prestations complémentaires cantonales, sont déterminantes les 
rentes, pensions et autres prestations périodiques de l'année civile en cours (let. a), 
la fortune au 1er janvier de l'année pour laquelle la prestation est demandée (let. b 
de l'art. 9 al. 1 LPCC). En cas de modification importante des ressources ou de la 
fortune du bénéficiaire, la prestation est fixée conformément à la situation nouvelle 
(art. 9 al. 3 LPCC). 

Cela étant, selon l’art. 25 al. 1 OPC-AVS/AI, la prestation complémentaire annuelle 
doit être augmentée, réduite ou supprimée lors de chaque changement survenant au 
sein d’une communauté de personnes comprises dans le calcul de la prestation 
complémentaire annuelle (let. a); lorsque les dépenses reconnues, les revenus 
déterminants et la fortune subissent une diminution ou une augmentation pour une 
durée qui sera vraisemblablement longue; sont déterminants les dépenses nouvelles 
et les revenus nouveaux et durables, convertis sur une année, ainsi que la fortune 
existant à la date à laquelle le changement intervient; on peut renoncer à adapter la 

 
 
 

 

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prestation complémentaire annuelle, lorsque la modification est inférieure à 
CHF 120.- par an (let. c).  

9. Destinées à assurer l'application uniforme des prescriptions légales, les directives 
de l'administration n'ont pas force de loi et, par voie de conséquence, ne lient ni les 
administrés ni les tribunaux; elles ne constituent pas des normes de droit fédéral au 
sens de l'art. 95 let. a LTF et n'ont pas à être suivies par le juge. Elles servent tout 
au plus à créer une pratique administrative uniforme et présentent à ce titre une 
certaine utilité; elles ne peuvent en revanche sortir du cadre fixé par la norme 
supérieure qu'elles sont censées concrétiser. En d'autres termes, à défaut de lacune, 
les directives ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou 
de la jurisprudence (ATF 132 V 121 consid. 4.4 et les références; ATF 131 V 42 
consid. 2.3 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_283/2010 du 
17 décembre 2010 consid. 4.1). 

Ainsi l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a-t-il émis des directives en 
matière de prestations complémentaires, soit les Directives concernant les 
prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (DPC), valables dès le 1er avril 2011, 
et régulièrement mises à jour.  

Selon le ch. 2210.01 DPC, ne peuvent en principe fonder un propre droit à une PC 
que les personnes qui: – touchent une rente de vieillesse de l’AVS, ou – ont droit à 
une rente de veuve, de veuf ou d’orphelin de l’AVS, ou – ont droit à une rente ou 
une prestation transitoire de l’AI, ou – après l’accomplissement de leur 18ème année, 
ont droit à une allocation pour impotent de l’AI, ou – ont perçu une indemnité 
journalière de l’AI sans interruption durant 6 mois au moins, ou – en tant que 
conjoint vivant séparé ou de personne divorcée, reçoivent une rente 
complémentaire de l’AVS ou de l’AI. Demeurent réservés les cas selon le 
chap. CHF 2.2.3. 

Aux termes du ch. 1260.03 DPC des orphelins majeurs peuvent constituer leur 
propre domicile. La compétence obéit alors aux règles des nos 1210.01ss. 

À teneur du ch. 3222.03 DPC Pour des enfants vivant en dehors de la communauté 
familiale et fondant un droit à une rente pour enfant, ou ayant droit à une rente 
d’orphelin, ce montant n’est que partiellement applicable (v. nos 3143.04 et 
3143.05 [pour les orphelins, en corrélation avec no 3145.01]). 

Selon le ch. 3145.01 DPC pour les orphelins de père et de mère, et de père ou de 
mère qui ne vivent pas chez le parent ayant droit à la rente, la PC doit être calculée 
séparément. Les nos 3143.02 à 3143.08 ainsi que les nos 3143.10 à 3143.12 sont 
applicables par analogie. 

Aux termes du ch. 3143.04 DPC lorsque l’enfant vit en dehors de la communauté 
familiale, c’est le montant destiné à la couverture des besoins vitaux des personnes 
seules qui est pris en compte.  

 
 
 

 

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Le ch. 3143.05 DPC prévoit que si deux ou plusieurs enfants vivent ensemble en 
dehors de la communauté familiale, c’est le montant destiné à la couverture des 
besoins vitaux des enfants qui est pris en compte. Demeurent réservés les cas où il 
est démontré que les frais d’entretien dépassent le montant destiné à la couverture 
des besoins vitaux des enfants, ce qui justifie alors la prise en compte du montant 
pour personnes seules. 

10. On rappellera enfin que dans son précédent arrêt statuant sur recours contre la 
décision sur opposition du 8 mars 2017 relative à A______, la CJCAS s'était fondée 
sur la jurisprudence de l'étudiante saint-galloise (9C_429/2013) – visée par 
l'intimé – pour rejeter le recours de A______, et subséquemment le Tribunal 
fédéral, confirmant sa jurisprudence, a retenu que cette dernière était opposable au 
recourant, confirmant ainsi l'arrêt cantonal. Pour le détail, il suffit de se référer à 
l'ATAS/1118/2017 consid. 7 p. 12 5e § et suivants, ainsi qu'à l'arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_110/2018, consid. 3.2 à 3.4. 

11. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références).  

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. En l'espèce, les recourants reprochent en réalité au SPC de ne pas avoir statué, dans 
les décisions entreprises, ni celles qui les ont précédées, sur les conséquences que 
l'on devrait tirer du comportement du SPC, validant le déménagement de A______ 
au 1er septembre 2016 et lui ouvrant un dossier séparé de celui de sa mère, pour la 
période du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017. 

Ce faisant, ils tentent de revenir sur des décisions en force, et en particulier sur celle 
du 8 mars 2017, qui avait fait l'objet d'un précédent recours devant la chambre de 
céans, recours ayant abouti à l'ATAS/1118/2017 du 11 décembre 2017, puis sur 
recours de A______, à l'arrêt du Tribunal fédéral évoqué précédemment 

 
 
 

 

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(9C_110/2018 du 14 mai 2018). Selon les recourants, tant l'arrêt cantonal que l'arrêt 
fédéral ne tranchaient pas ces questions, en particulier les conséquences 
dommageables qu'auraient entraîné, selon eux, le fait que le SPC ait accepté le 
déménagement de A______ du domicile familial, pour aller vivre avec sa 
compagne, en lui ouvrant dès lors un dossier séparé, le considérant dès lors sur le 
plan des principes régissant les prestations complémentaires comme un enfant 
vivant seul hors du foyer familial. Ils ne sauraient être suivis. À cet égard, le 
Tribunal fédéral a notamment rappelé dans son arrêt que c'était en vain que le 
recourant se prévalait de sa bonne foi au moment de déménager et du fait que le 
SPC aurait omis de le renseigner correctement en lui confirmant qu'il était en droit 
de déménager. Le Tribunal fédéral a retenu à cet égard que l'on ne trouvait en effet 
pas au dossier d'indices selon lesquels l'intimé aurait donné une quelconque 
assurance au recourant sur la manière de calculer des prestations complémentaires, 
en particulier quant au montant forfaitaire à prendre en compte pour la couverture 
des besoins vitaux, avant de rendre sa décision du 31 octobre 2016. Au demeurant 
le SPC n'a pas la compétence d'avaliser ou non le choix de vie d'un assuré. Il 
remarquait encore, à la suite des premiers juges, que la décision litigieuse 
n'empêchait en effet pas l'assuré de vivre de manière indépendante avec sa 
compagne, mais que l'assurance sociale n'a pas à prendre en charge les 
conséquences financières de son choix s'il n'a pas les moyens et ressources 
nécessaires pour concrétiser celui-ci. En tant que le recourant invoque une erreur du 
SPC en relation avec un dommage dont il serait responsable à son égard (art. 78 
LPGA), il ne peut rien en tirer sous l'angle de la fixation des prestations 
complémentaires ; un éventuel dommage ne fait en effet pas partie de la présente 
contestation (arrêt cité consid. 3.3). 

Dans le même sens en effet, l'arrêt cantonal relevait que rien ne l'empêchait 
d'ailleurs, à l'instar de nombre d'étudiants, de rechercher une activité lucrative à 
temps partiel, à côté de ses études, ce qu'il n'a pas fait, comme il l'avait déclaré à la 
chambre de céans lors de son audition.  

13. À toutes fins utiles, et à titre superfétatoire, la chambre de céans rappelle que pas 
plus que dans le cadre du précédent recours, la question d'un éventuel dommage 
imputable au SPC ne fait partie du litige actuel, le SPC ne s'étant pas prononcé à ce 
sujet dans la décision entreprise, sans que l'on puisse le lui reprocher. Or, les 
recourants font encore valoir, au-delà de ce qui vient d'être rappelé, que le SPC 
indépendamment de la question du forfait destiné à couvrir les besoins vitaux qu'il 
avait retenu dans ses calculs pour la période concernée (1er septembre 2016 au 
31 mai 2017), - qu'ils contestent toujours, en vain, cette question étant 
définitivement réglée par les décisions judiciaires en force -, avait en outre retenu 
dans les dépenses reconnues, le montant de son nouveau loyer, respectivement à 
concurrence de sa participation à cette dépense, considérant sur ce point que les 
arrêts cantonaux et fédéraux cités ne s'étaient pas prononcés à cet égard. Ils perdent 
de vue que, tant la juridiction cantonale que le Tribunal fédéral n'avaient pas à en 

 
 
 

 

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tenir compte, dans la mesure où au final, dans la mesure où il était exigible de la 
part du recourant qu'il continuait à vivre chez sa mère, pendant la durée de ses 
études, il n'était pas question de prendre en compte, dans les dépenses reconnues, 
un loyer supplémentaire pour le logement qu'il aurait délibérément choisi d'occuper 
pour vivre seul. 

Il est vrai qu'à l'époque le SPC avait pris en compte la part de loyer qu'il devait 
assumer, dans son nouveau logement, avant de revenir, sur opposition, sur ce 
premier calcul, en rétablissant ainsi l'ordre légal pour le passé, soit dès le 
1er septembre 2016, invoquant à juste titre la jurisprudence de l'étudiante saint-
galloise, et l'exigibilité que l'opposant reste domicilié chez sa mère, pendant la 
durée de ses études, ce qui excluait la prise en compte d'un loyer supplémentaire.  

À supposer toutefois que l'on puisse retenir, comme les recourants le soutiennent, le 
fait qu'en raison de l'attitude de l'intimé, l'intéressé aurait pris des dispositions qui 
se seraient révélées dommageables pour lui, - ce que la chambre de céans ne retient 
pas -, force est toutefois de constater que le recourant n'a pas démontré avoir subi 
un tel dommage, au contraire : entendu par la chambre de céans dans le cadre de la 
procédure précédente (A/1258/2017, le 10 juillet 2017, il avait déclaré : « Je 
considère que le SPC m’a mis dans une situation très difficile, en admettant à 
l’époque que j’aie mon logement propre. On m’explique que par la suite il n’est 
revenu que pour le futur sur sa décision initiale, mais il n’empêche que je suis 
toujours pénalisé car pendant 10 mois j’ai estimé vivre comme une « personne 
seule » et que depuis le 1er juin, les choses changent, et je ne pouvais plus assumer 
les loyers de l’appartement. J’ai dû demander de l’aide à Pro Juventute. » Il 
admettait ainsi, à tout le moins implicitement, que jusqu'au 31 mai 2017, il avait pu 
assumer en particulier le montant du loyer. Le SPC avait d'ailleurs à cet égard 
d'emblée renoncé à réclamer le remboursement éventuel des prestations perçues à 
tort, pour la période du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017 en raison de la prise en 
compte de sa participation au loyer. Il a renoncé à le réintégrer dans le dossier de sa 
mère, avec effet rétroactif. Il ne l’a fait que pour le futur de sorte que 
l'argumentation soutenue par les recourants ne saurait d'autant moins être retenue. 
On relèvera au demeurant que dès le 1er juin 2017, le recourant a pu bénéficier de 
l'aide d'une association caritative, et n'a, de ce point de vue, subi aucun dommage. 

14. Les deux recours apparaissent ainsi entièrement mal fondés, la question de savoir si 
la recourante était légitimée à prendre des conclusions concernant apparemment 
uniquement la situation de son fils, pouvant rester ouverte. Les deux recours ne 
peuvent dès lors qu'être être rejetés. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette les deux recours (A/2296/2018 et A/2299/2018) dans la mesure où ils sont 
recevables. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le