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**Case Identifier:** bc5308af-ea0a-57aa-a946-b8b4ca4085e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 21.11.2023 C/12493/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-12493-2016_2023-11-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12493/2016-CS DAS/287/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 

 

Recours (C/12493/2016-CS) formé en date du 10 novembre 2023 par A______, 

domiciliée ______, représentée par Me Jean-Jacques MARTIN, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    22 novembre 2023 à : 

- Madame A______ 
c/o Me Jean-Jacques MARTIN, avocat. 
Rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge. 

- Monsieur B______ 
Me Nathalie BÜRGISSER SCHEURLEN, avocate. 
Promenade de Saint-Antoine 20, 1204 Genève. 

- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/12493/2016-CS 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/7754/2023 du 13 juin 2023, le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a autorisé la 

reprise de l'exercice du droit de visite de B______ sur son fils E______, né le ______ 

2013, à raison d'un dimanche sur deux, en principe de 9h30 à 18h00, avec la précision 

que les passages de l'enfant devait s'effectuer par le biais du Point rencontre, ce avec 

maintien du quart d'heure de battement en l'état (ch. 1 du dispositif), fait instruction à 

B______ de poursuivre, de façon investie et régulière, son suivi thérapeutique auprès du 

Docteur F______ (ch. 2), lui a ordonné de faire parvenir aux curateurs, tous les trois 

mois, une attestation circonstanciée de son thérapeute confirmant la poursuite dudit 

suivi, ainsi que les résultats de ses derniers tests toxicologiques, assortis de tous 

commentaires à même d'en faciliter la bonne compréhension (ch. 3), lui a rappelé au 

surplus, en tant que de besoin, son devoir de s'abstenir de toute consommation d'alcool 

ou de stupéfiants avant et pendant chaque visite (ch. 4), ordonné la mise en place, par 

B______ et A______, d'une thérapie de parentalité au sein de la même consultation, 

avec la précision qu'en l'état, les séances aurait lieu séparément et a précisé qu'en cas de 

désaccord parental quant au lieu de consultation, la décision sur ce point appartiendrait 

aux curateurs (ch. 5), ordonné la continuation du suivi pédopsychiatrique du mineur 

auprès de la consultation G______ (ch. 6), invité les père et mère à délier les différents 

thérapeutes concernés de leur secret professionnel aux fins de leur permettre de 

collaborer avec les curateurs dans le cadre d'une action en réseau et invité de surcroît les 

curateurs à s'assurer le cas échéant de la tenue, dans la mesure utile à une bonne 

coordination de leurs interventions respectives, d'échanges professionnels entre le 

thérapeute de parentalité et celui de l'enfant (ch. 7), rappelé les père et mère à leur 

devoir d'apaiser leur conflit et d'instaurer entre eux le dialogue et la collaboration 

indispensable pour éviter à leur enfant un conflit de loyauté propre à avoir des 

conséquences sur son développement (ch. 8), maintenu la curatelle aux fins d'organiser 

et de surveiller les relations personnelles entre l'enfant et son père et confirmé C______, 

intervenante en protection de l'enfant, et D______, chef de groupe, dans leurs fonctions 

de curateurs du mineur susqualifié (ch. 9 et 10), invité les curateurs à saisir sans délai au 

Tribunal s'il devait s'avérer, selon leurs constats et ceux du réseau, que l'évolution de la 

situation requérait, dans l'intérêt de leur protégé, une adaptation du dispositif de 

protection existant, respectivement des modalités des relations personnelles père-enfant 

en vigueur (ch. 11), prononcé ladite décision immédiatement exécutoire (ch. 12), arrêté 

les frais judiciaires à 800 fr. et mis à la charge des parties pour moitié chacune (ch. 13), 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 14); 

Que ladite ordonnance a été reçue le 12 octobre 2023 par A______, laquelle a interjeté 

recours contre celle-ci en date du 10 novembre 2023, concluant à l’annulation des 
chiffres 1 et 3 du dispositif et sollicitant que son recours soit assorti de l’effet suspensif;  

Que s'agissant de la requête d'octroi d'effet suspensif au recours, elle expose « que 

l’octroi ou le retrait de ce dernier doit éviter aux enfants des changements successifs à 
court terme »; 

- 3/4 - 
 

 

C/12493/2016-CS 

Qu’elle précise « qu’aucune des mesures ordonnées n’étant urgentes, le bien de l’enfant 
commande de maintenir les choses en l’état, les mesures actuelles étant en vigueur 
depuis 2021 »; 

Attendu que par courrier transmis le 16 novembre 2023 à la Chambre de surveillance, le 

Service de protection des mineurs a estimé que « la priorité doit être portée sur la 

cohérence et la stabilité des messages envoyés à l’enfant, afin qu’il puisse se projeter 
avec sérénité s’agissant de ses relations avec son père et ne pouvant pas anticiper la 
durée, ni l’aboutissement de cette procédure, nous nous en remettons à la justice 
s’agissant de la restitution ou non, de l’effet suspensif »; 

Que par détermination du 17 novembre 2023, B______ s'oppose à la requête de 

restitution de l’effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 

protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 

Que le principe est l’effet suspensif au recours, l’exception sa levée; 

Que la levée de l'effet suspensif prévu par la loi doit être appréciée de cas en cas et ne 

doit pas être prononcée de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 

(Geiser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, ad art. 450c, no 7 p. 655); 

Qu’en matière de protection et de relations personnelles, la règle de base est celle de 
l'intérêt de l'enfant (ATF 138 III 565); 

Que sans préjuger du fond du recours, il n’apparait pas en l’espèce qu’il doive être 
dérogé en l’état au principe rappelé ci-dessus de l’effet suspensif attribué au recours; 

Que le status quo sera dès lors maintenu jusqu’à l’issue du recours, conformément à la 
jurisprudence de manière à éviter les éventuels allers-retours dans la réglementation des 

relations; 

Que la requête de restitution de l'effet suspensif au recours formée par la recourante sera 

par conséquent admise et l’effet suspensif restitué; 

Qu’il sera statué sur les frais de la présente ordonnance dans la décision au fond.  

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20565

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C/12493/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

Le Président de la Chambre de surveillance : 

Statuant sur la restitution de l’effet suspensif :  

Ordonne la restitution de l'effet suspensif au recours formé le 10 novembre 2023 par 

A______ contre l'ordonnance DTAE/7754/2023 rendue par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant le 13 juin 2023 dans la cause C/12493/2016. 

Réserve les frais avec la décision au fond. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/809/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20475