# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce75b22a-832b-5f9a-876a-2ecefc561455
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.02.2024 C/3160/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3160-2021_2024-02-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 février 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3160/2021 ACJC/216/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant  d'un jugement rendu par la 22ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 décembre 2023, représenté 

par Me Aude LONGET-CORNUZ, avocate, LBS Legal, rue Verdaine 13, case postale 

3231, 1211 Genève 3. 

et 

1) Madame B______, domiciliée ______ [GE],    

2) Mineures C______ et D______, domiciliées et représentées par leur mère, intimées, 
toutes trois représentées par Me Magda KULIK, avocate, KULIK SEIDLER, rue du 

Rhône 116, 1204 Genève,   

 

 

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C/3160/2021 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/14412/2023 du 5 décembre 2023, par lequel le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de 

procédure simplifiée, a attribué à B______ et à A______ l’autorité parentale 
conjointe sur les enfants D______ et C______ (chiffre 5 du dispositif), attribué la 

garde des enfants à la mère (ch. 6), réservé un large droit de visite au père, devant 

s’exercer, à défaut d’accord entre les parties, une semaine sur deux du vendredi à 
la sortie de l’école au lundi à la sortie de l’école, ainsi que toutes les semaines du 
lundi à la sortie de l’école au mardi soir à 19h00 ; les vacances ont été réparties 
comme suit : vacances d’octobre avec le père, la première semaine des vacances 
de Noël avec la mère, sous réserve du 24 décembre au soir au 25 décembre à 

11h00 avec le père, la seconde semaine des vacances de Noël avec le père, les 

vacances de février avec la mère, les vacances de Pâques en alternance du jeudi 

soir veille du vendredi saint jusqu’au dimanche soir suivant avec l’un des parents 
et la seconde semaine avec l’autre parent, les vacances d’été en alternance quatre 
semaines avec le père et trois semaines avec la mère et l’autre année quatre 
semaines avec la mère et trois semaines avec le père, les vacances passées avec la 

mère coïncidant avec les vacances horlogères imposées par son employeur (ch. 7), 

exhorté les parents à entreprendre une médiation parentale (ch. 8), condamné 

A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l’entretien de 
D______, allocations non comprises, par mois et d’avance, 700 fr. jusqu’à l’âge 
de 15 ans, 800 fr. dès l’âge de 15 ans jusqu’à la majorité, voire au-delà en cas 
d’études régulières et suivies (ch. 9), condamné A______ à verser en mains de 
B______, à titre de contribution à l’entretien de C______,  par mois et d’avance, 
600 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans, 700 fr. jusqu’à l’âge de 15 ans, 800 fr. dès l’âge de 
15 ans jusqu’à la majorité, voire au-delà en cas d’études régulières et suivies 
(ch. 10), donné acte à A______ de son accord de s’acquitter des frais de cours 
d’anglais suivis par D______ et C______ et l’y a condamné en tant que de besoin 
(ch. 11), alloué les allocations familiales à B______ (ch. 12), donné acte à 

A______ et B______ de leur accord pour que les frais extraordinaires des deux 

enfants soient pris en charge par moitié chacun, moyennant accord préalable et sur 

présentation d’une facture ; les y a condamnés en tant que de besoin (ch. 13) ; le 
Tribunal a enfin arrêté et réparti les frais judiciaires, sans allouer de dépens et a 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 14 à 16); 

Vu l’appel formé par A______ contre ce jugement, concluant, sur le fond, à 
l’annulation des chiffres 6, 7, 9 et 10 du dispositif et cela fait, à l’instauration 
d’une garde alternée sur les deux enfants, devant s’exercer une semaine sur deux 
du vendredi à la sortie de l’école au mercredi matin début de l’école et l’autre 
semaine du lundi début de l’école au mercredi matin début de l’école, chaque 
partie devant prendre en charge les frais courants des enfants lorsqu’elles seraient 
sous sa garde et la moitié de leurs frais fixes, chaque partie devant assumer le 

paiement de l’intégralité de ses frais de logement, avec suite de frais à la charge 
de B______; 

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C/3160/2021 

Que préalablement, l’appelant a conclu à ce que l’effet suspensif attaché aux 
chiffres 5, 7, 9 et 10 du dispositif du jugement attaqué soit retiré; 

Que sur ce point, il a allégué qu’il était dans l’intérêt des mineures que l’autorité 
parentale soit attribuée aux deux parents, l’intimée ayant expressément donné son 
accord lors de son audition du 11 juillet 2023 et ayant conclu dans ce sens lors de 

ses plaidoiries finales du 11 octobre 2023;  

Que par ailleurs, depuis la dernière rentrée scolaire, les enfants étaient auprès de 

lui une semaine sur deux du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au lundi à la 
sortie de l’école, ainsi que toutes les semaines le mardi de la sortie de l’école 
jusqu’à 19h00; 

Que la différence entre ces modalités à celles ordonnées par le Tribunal était 

minime et n’était pas de nature à perturber l’équilibre et la stabilité des enfants, 
qui demandaient au contraire de passer davantage de temps avec leur père; 

Que pour le surplus, il a indiqué s’acquitter de contributions d’entretien de 
1'700 fr. par mois, fixées sur mesures provisionnelles, lesquelles incluaient des 

frais de nourrice en 660 fr. par mois et par enfants, frais supprimés depuis 

septembre 2022 ; qu’il a également allégué que le solde disponible de l’intimée 
était près de dix fois supérieur au sien; 

Vu la réponse sur requête d’exécution anticipée de l’intimée, du 15 février 2024, 
concluant à l’irrecevabilité de la requête de retrait de l’effet suspensif, au motif 
que l’appel était mal dirigé ; que subsidiairement, B______ a conclu au rejet de 
ladite requête ; qu’elle a notamment soutenu qu’il n’y avait aucune urgence à 
anticiper l’instauration de l’autorité parentale conjointe ; que pour le surplus, 
l’intimée avait l’intention de former un appel joint sur les modalités d’exercice 
des relations personnelles ; qu’enfin, l’appelant n’avait pas rendu vraisemblable 
qu’il risquait de subir un préjudice difficilement réparable si le jugement attaqué 
n’était pas immédiatement exécuté s’agissant des contributions d’entretien;  

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d’un appel au sens des 
art. 308 ss CPC;  

Que la recevabilité de l’appel sera examinée dans le cadre de l’arrêt au fond;  

Que l’appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la 
décision dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC); 

Que l’appel peut être partiel, c’est-à-dire ne porter que sur une partie du dispositif 
du jugement de première instance; que dans un tel cas, l’effet suspensif prévu à 
l’art. 315 al. 1 CPC ne porte que sur les points du dispositif qui sont attaqués et 
n’intervient que dans la mesure des conclusions prises en appel, tandis que le 

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C/3160/2021 

jugement entre en force de chose jugée et devient (définitivement) exécutoire à 

raison de la partie non remise en cause du dispositif (JEANDIN, in CR, CPC 2
ème

 

éd., n. 2 et 3 ad art. 315); 

Qu’en l’état, aucun appel n’a été formé contre le chiffre 5 du dispositif du 
jugement attaqué, de sorte que la requête de l’appelant portant sur le retrait de 
l’effet suspensif sur ce point est sans objet; 

Que pour le surplus et s’agissant des points contestés en appel, l’instance d’appel 
peut autoriser l’exécution anticipée (art. 315 al. 2 CPC) ; 

Que l'effet suspensif de l'appel constituant la règle, l'exécution anticipée ne doit 

être accordée qu'exceptionnellement, lorsque les circonstances l'exigent, 

notamment si une des parties est exposée, à défaut, à subir un préjudice 

difficilement réparable; 

Qu'en la matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation 

(JEANDIN, CR CPC 2
ème

 éd. 2019, n. 4 ad art. 315 CPC); 

Qu’en ce qui concerne la prise en charge des enfants, il sera relevé que l’appelant 
a remis en cause les modalités fixées par le Tribunal et a sollicité la garde 

partagée;  

Que dès lors, si l’exécution anticipée était accordée, la prise en charge des enfants, 
telle qu’elle est exercée actuellement, serait modifiée et risquerait de l’être une 
nouvelle fois si l’appelant devait obtenir gain de cause sur le fond;  

Que de tels changements successifs ne seraient de toute évidence pas dans 

l’intérêt des deux mineures; 

Que par conséquent, la requête d’exécution anticipée, en tant qu’elle porte sur le 
chiffre 7 du dispositif du jugement querellé, sera rejetée; 

Qu’en ce qui concerne les contributions à l’entretien des mineures et dans la 
mesure où les modalités de prise en charge fixées par le Tribunal n’entrent pas en 
vigueur en l’état, il ne se justifie pas d’ordonner l’exécution anticipée des chiffres 
9 et 10 du dispositif du jugement attaqué; 

Que l’appelant succombe dès lors entièrement; 

Que la fixation des frais relatifs à la présente décision est renvoyée à l’arrêt au 
fond.  

 

* * * * * 

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C/3160/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête d’exécution anticipée : 

Constate que cette requête est sans objet s’agissant du chiffre 5 du dispositif du 
jugement JTPI/14412/2023 rendu le 5 décembre 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/3160/2021. 

Rejette la requête pour le surplus. 

Dit qu'il sera statué sur les frais relatifs à la présente décision dans l’arrêt au fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110