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**Case Identifier:** c0e9a308-465e-57dc-88fa-d94b49631722
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.06.2024 C/6196/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-6196-2022_2024-06-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 juin 2024. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6196/2022 CAPH/55/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU MERCREDI 26 JUIN 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (France), appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 17 novembre 2023 (JTPH/375/2023), représenté par le 
Syndicat B______, ______ [GE], 

 

et 

C______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Christian JOUBY, avocat, 
PBM Avocats SA, avenue de Champel 29, case postale, 1211 Genève 12. 

  

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
  

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 17 novembre 2023, notifié aux parties le 20 novembre 2023, le 
Tribunal des prud’hommes a notamment débouté A______ de sa demande en 
paiement à l'encontre de C______ SA (ch. 2), dit qu’il ne serait pas perçu de frais, 
ni alloué de dépens (ch. 3), et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 4). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 13 décembre 2023, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l’annulation, concluant à la condamnation 
de sa partie adverse au paiement de 22'446 fr. 75 bruts, à titre d’heures 
supplémentaires et de 3’000 fr. nets, à titre d’indemnité pour tort moral, le tout 
avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er mai 2021. 

b. C______ SA conclut à l’irrecevabilité de l’appel, subsidiairement, à son rejet. 

c. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions.  

d. Le 17 mai 2024, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. C______ SA, sise à Genève, a pour but l’exploitation de cafés, restaurants, 
ainsi que le commerce de produits alimentaires.  

Elle exploite notamment le restaurant/pizzeria « D______ » à E______ (Genève).   

F______ est l’administrateur unique de la société. 

La pizzeria employait entre 17 et 22 personnes au moment des faits. 

b. A______ a été engagé par C______ SA en qualité de pizzaiolo, pour une durée 
indéterminée, à partir du 12 septembre 2019. 

Le contrat prévoyait un salaire mensuel de 5'000 fr. bruts et un horaire de travail 
de 42 heures par semaine.  

 c. Pendant la période où A______ travaillait à la pizzeria précitée, trois autre 
pizzaiolos y ont également travaillé, à savoir G______, H______ et I______. 
F______ se trouvait toujours sur place et préparait aussi des pizzas, en particulier 
si la commande était passée en dehors des horaires des pizzaiolos. Ceux-ci 
travaillaient le plus souvent à deux. Ils s'arrangeaient entre eux pour les horaires 
(témoins G______, I______, J______, K______, H______, L______, M______, 
N______). 

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d.a L’horaire journalier convenu était de 10h05 à 14h avec une pause de 11h00 à 
11h30, puis de 18h00 à 23h30, avec une pause de 18h00 à 18h30. 

d.b Selon A______, cet horaire n’était en réalité pas respecté et il effectuait en 
moyenne 2h30 supplémentaires par jour. 

D’après ses explications, les matins, il commençait toujours sa journée entre 9h15 
et 9h30, voire 9h45, jusqu’à 14h30, voire 15h00. Le soir, il prenait le service à 
17h15, 17h30 ou 17h45 et terminait à 23h00, 23h30, voire à minuit. Son horaire 
réel dépendait des tâches qu’il avait à réaliser et il lui était même arrivé de 
terminer après minuit, voire, à une reprise, à 1h20.  

L’employé a précisé qu’il ne prenait pas ses pauses d’une heure par jour, à tout le 
moins pas en totalité. Il utilisait ce moment pour préchauffer le four, le matin et le 
soir. Il préparait également le repas des collaborateurs, c’est-à-dire des pizzas, une 
à deux fois par semaine.  

 e.a C______ SA tenait au sein de l’établissement des fiches de planning qui 
devaient être signées mensuellement par les employés et qui portaient, mise en 
évidence, la mention suivante : "NOUS DEMANDONS A NOS 
COLLABORATEURS DE RESPECTER STRICTEMENT LES HORAIRES CI-
DESSUS ET DE SIGNER LE PLANNING CHAQUE FIN DE MOIS. IL NE 
SERA PAS ACCEPTE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, SAUF A LA 
DEMANDE EXPRESSE DE L'EMPLOYEUR. LES HEURES AINSI 
TRAVAILLEES FERONT L'OBJET D'UN DECOMPTE HEBDOMADAIRE 
DÛMENT SIGNE PAR L'EMPLOYE(E) ET L'EMPLOYEUR, ET SERONT 
COMPENSEES PAR DES CONGES DE MÊME DUREE DANS UN DELAI 
CONVENABLE, MAIS EN TOUT LES CAS DANS LE COURANT DU MEME 
MOIS". 

e.b Un système d’enregistrement du temps de travail était en outre en vigueur. 
Chaque employé du restaurant notait ainsi ses heures quotidiennes de travail sur 
une fiche annuelle, intitulée « saisie du temps de travail CCNT ». 

e.c A______ a produit une fiche de ce type pour l’année 2019, laquelle contient 
des heures de travail variant entre 9h15 et 12h15 par jour pour la période allant du 
12 au 31 septembre 2019. Le document n’est pas complété au-delà de cette date. Il 
ne comporte aucune signature. L’employé a également versé à la procédure une 
liste d’horaires, qu’il a écrits à la main pour la période du  
12 septembre au 18 novembre 2019, faisant état d’heures supplémentaires, non 
contresignées par son employeur. 

A______ allègue avoir noté ses heures effectives de travail entre le 12 septembre 
et le 18 novembre 2019, mais avoir cessé de compléter ce relevé, car F______ lui 

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avait donné pour instruction de noter 8h25 par jour, ce qu’il avait accepté de faire 
dans la mesure où il souhaitait garder son emploi. 

e.d L’employeuse a produit des fiches d’enregistrement du temps de travail pour 
la période du 12 septembre 2019 au 30 novembre 2020, signées par l’employé. 
Ces relevés indiquent que celui-ci a effectué 8h25 journalières tous les jours, sauf 
les 18 et 23 octobre 2020, A______ ayant alors travaillé 8h00 et 8h45. 

L’employé conteste avoir noté sur ces fiches les heures de janvier à mars 2020. Il 
avait néanmoins noté celles à partir de mai 2020, avant de cesser de compléter ce 
relevé le 25 octobre 2020, parce qu’il en avait assez de devoir noter 8h25.  

f. L’employé a été en incapacité de travail totale du 22 décembre 2020 au  
23 février 2021. 

g. Par courrier du 30 mars 2021, C______ SA a résilié le contrat de travail de 
A______ pour le 30 avril 2021.  

D. a. Par requête de conciliation du 31 mars 2022, déclarée non conciliée lors de 
l'audience du 9 mai suivant, A______ a assigné C______ SA en paiement de 
26'145 fr. 90.  

b. Par demande introduite devant le Tribunal des prud’hommes le 27 juin 2022, 
A______ a conclu à ce que C______ SA soit condamnée à lui verser la somme 
totale de 21'519 fr. 60, comprenant 22'446 fr. 75 bruts, à titre d’heures 
supplémentaires et 3'000 fr. nets, à titre d’indemnité pour tort moral, le tout avec 
intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er mai 2021. 

 L’employé a allégué avoir réalisé en moyenne 2h30 supplémentaires par jour 
durant toute sa période d’emploi, soit un total de 648.75 heures supplémentaires. 
Au début des relations contractuelles, de septembre à décembre 2019, il avait noté 
ses heures réelles puis avait réclamé le paiement de celles-ci auprès de son 
employeuse mais sans succès. Par la suite, il n’avait plus noté ses heures puisque 
l’employeuse lui avait expressément demandé de noter 8h25 par jour, peu importe 
l’horaire réellement réalisé. Il réclamait également le paiement d’une indemnité à 
titre de tort moral dans la mesure où l’employeuse l’avait traitée de façon injuste 
en refusant d’entendre ses revendications et avait eu un comportement agressif et 
blessant à son égard tout au long des rapports de travail, ce qui avait causé son 
arrêt de travail.  

 Il a versé à la procédure des copies de tickets de commandes de pizzas pour étayer 
ses prétentions. Il ressort de ces documents que six commandes ont été passées, 
d’octobre 2019 à octobre 2020, entre 13h54 et 14h46. Les autres bons de 
commandes produits sont illisibles. 

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 c. C______ SA a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 
Elle a contesté les allégations de ce dernier. Les pizzaiolos travaillaient la plupart 
du temps à deux. A______ n'avait pas fait d'heures supplémentaires non 
récupérées et son cahier des charges lui permettait de respecter ses horaires de 
travail. F______ aidait les pizzaiolos, se chargeant notamment de faire les pizzas 
commandées en dehors des horaires de ceux-ci. La mise en place, et les opérations 
préparatoires, comme la confection de la pâte et l'allumage du four, qui ne prenait 
que quelques minutes, étaient faites par plusieurs employés tour à tour. 

 Les heures supplémentaires devaient être compensées par un congé de même 
durée le lendemain, sinon elles étaient payées à la fin des relations contractuelles.  

 d. Les éléments pertinents suivants résultent des témoignages recueillis par le 
Tribunal. 

 d.a Plusieurs témoins ont déclaré que A______ n'avait pas fait d'heures 
supplémentaires et qu'il prenait ses pauses (témoins G______, I______, K______ 
et N______).  

 d.b Deux témoins ont évoqué le fait que A______ avait fait des heures 
supplémentaires. Selon le témoin O______, qui se trouvait sur place de janvier à 
mars 2020, A______ dépassait les horaires "à peu près" tous les jours. Elle ne se 
souvenait plus des horaires de celui-ci. Les employés ne notaient pas les heures 
effectives mais les heures qu'ils étaient censés faire. Elle avait également fait des 
heures supplémentaires mais n'avait pas réclamé leur paiement.  

 Le témoin H______ a également déclaré que A______ avait fait des heures 
supplémentaires, sans cependant indiquer dans quelle mesure. Il avait lui-même 
fait des heures supplémentaires mais ne les avait jamais réclamées, car l'important 
c'était de travailler. Son employeur lui avait dit qu'il pouvait récupérer ses heures 
supplémentaires. 

 d.c Tous les employés notaient le même nombre d'heures de travail sur la feuille 
prévue à cet effet, à savoir 8h25. Si des heures supplémentaires étaient faites, elles 
pouvaient être récupérées en temps libre le lendemain (témoin G______, J______, 
H______, L______, M______). 

 d.d Selon le témoin G______, pizzaiolo, employé de C______ SA depuis 2007, 
les autres employés aidaient le pizzaiolo pour la mise en place s'il le demandait. 
Lorsque le pizzaiolo préparait le repas du personnel, une fois par semaine, il 
finissait plus tôt sa journée. Les jours où il y avait deux pizzaiolos, l'un des deux 
pouvait partir plus tôt. 

 d.e La plupart des témoins n'ont pas relevé de comportement anormal de la part de 
la direction, représentée par F______ et son épouse (témoins G______, K______, 

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L______). Seuls deux témoins, à savoir les témoins O______ et J______, ont 
trouvé que l'ambiance au restaurant n'était pas bonne et que le patron était 
désagréable, mais ils n'ont pas confirmé les allégations de A______ selon 
lesquelles F______ se montrait particulièrement désagréable avec celui-ci et qu'il 
avait "bafoué" sa personnalité. 

 d.f Les témoins H______ et O______ avaient assisté à quelques échanges vifs 
entre A______ et F______, mais cela n'avait duré que quelques minutes et 
concernait des questions en lien avec le travail, non avec la personne de A______. 

 e. Lors de l'audience du Tribunal du 13 juillet 2023, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. L'appel, formé en temps utile et selon les formes légales dans une cause avec une 
valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. est recevable (art. 308 et 311 CPC). 

Contrairement à ce que fait valoir l'intimée, l'appel satisfait aux exigences de 
motivation prévue par la loi. La réplique déposée par l'appelant est également 
recevable. 

2. L'appelant a formulé un certain nombre de griefs à l'encontre de l'état de fait 
rédigé par le Tribunal. Celui-ci a, en tant que de besoin, été complété pour y 
intégrer tous les faits pertinents pour l'issue du litige.  

3. Le Tribunal a considéré que l'appelant n'avait pas apporté la preuve qu'il avait 
effectué des heures supplémentaires. Le relevé qu'il avait produit était lacunaire et 
il n'était pas corroboré par les quittances fournies, pour la plupart illisibles. Il 
n'était pas établi que les quelques pizzas commandées en dehors de l'horaire 
habituel de l'appelant avaient été préparées par ses soins, étant précisé que les 
pizzaiolos travaillaient le plus souvent à deux et que le patron, F______, faisait les 
pizzas commandées en dehors des horaires des pizzaiolos. Les enquêtes avaient 
établi que les employés savaient qu'ils ne devaient pas faire d'heures 
supplémentaires sans l'accord express de leur employeur. Si l'horaire de travail 
était parfois dépassé, cela n'était que de quelques minutes, récupérées en temps 
libre le lendemain. L'appelant n'avait en tout état de cause pas présenté en temps 
utile son décompte d'heures supplémentaires à l'intimée. Il n'était pas établi qu'il 
devait effectuer des tâches nécessitant des heures supplémentaires; l'allumage du 
four en particulier ne prenait que quelques minutes. 

L'appelant fait valoir que les quittances produites attestent que 5 pizzas ont été 
commandées après 14h00, en octobre et novembre 2019 ainsi qu'en octobre 2020. 
Les témoins qui avaient déclaré qu'il ne faisait pas d'heures supplémentaires 
n'étaient pas crédibles car plusieurs d'entre eux étaient encore employés de 

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l'intimée. Leurs témoignages n'étaient pas cohérents. Les témoins O______ et 
H______ avaient indiqué qu'il avait fait des heures supplémentaires, étant précisé 
que ceux-ci en avaient aussi faites, sans qu'elles aient été récupérées ou 
indemnisées. Il n'était pas tenu de présenter à son employeur un décompte des 
heures supplémentaires car F______ était toujours sur place de sorte qu'il était au 
courant de l'existence de celles-ci. Les heures supplémentaires étaient attestées par 
le décompte manuscrit fourni par ses soins. Le Tribunal avait retenu à tort que les 
pizzaiolos travaillaient le plus souvent à deux. Il avait effectué de nombreuses 
tâches supplémentaires, comme la mise en place, la confection de la pâte et 
l'allumage du four, qui nécessitaient des heures supplémentaires. 

3.1 Selon l'art. 321c al. 1 CO, si les circonstances exigent des heures de travail 
plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail 
ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail 
supplémentaire dans la mesure où il peut s’en charger et où les règles de la bonne 
foi permettent de le lui demander. 

L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser les heures de travail 
supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale, qui doit être accordé au 
cours d’une période appropriée (al. 2). 

L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont 
pas compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d’un quart au 
moins, sauf clause contraire d’un accord écrit, d’un contrat-type de travail ou 
d’une convention collective (al. 3). 

Les heures excédant l'horaire contractuel effectuées à l'initiative du travailleur ne 
constituent des heures supplémentaires que si elles sont objectivement accomplies 
dans l'intérêt de l'employeur, qu'elles sont justifiées et qu'elles sont portées à la 
connaissance de ce dernier ou qu'il ne peut ignorer leur accomplissement. Ne 
constituent ainsi pas des heures supplémentaires celles qui sont accomplies 
spontanément par le travailleur, contrairement à la volonté de l'employeur ou à 
son insu, sans que des circonstances exceptionnelles ne le justifient dans l'intérêt 
de l'employeur (arrêts du Tribunal fédéral 4A_482/2017 et 4A_484/2017 du 
17 juillet 2018 consid. 2.3 ; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4e éd. 2019, 
p. 132 ; DUNAND, in Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 17 ad 
art. 321c CO, p. 90 ; SUBILIA/DUC, Droit du travail : éléments de droit suisse, 
2e éd. 2010, n. 8 ad art. 321c CO, p. 136). 

Il appartient au travailleur de prouver qu'il a effectué des heures supplémentaires 
et qu'elles ont été annoncées à l'employeur ou, alternativement que ce dernier en 
avait connaissance ou devait en avoir connaissance. Il incombe également au 
travailleur d'apporter la preuve de la quotité des heures supplémentaires dont il 
réclame l'indemnisation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_390/2018 et 4A_392/2018 

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du 27 mars 2019 consid. 3 ; 4A_28/2018 du 12 septembre 2018 consid. 3 ;  
ATF 129 III 171 consid. 2.4 ; WYLER/HEINZER, op.cit., pp. 143 s. ; WITZIG, 
Droit du travail, 2018, p. 374). 

Le travailleur est tenu d'établir régulièrement le décompte de ses heures 
supplémentaires et de le remettre périodiquement à son employeur. Dès lors, 
lorsque l'employeur n'a ni ne doit avoir connaissance de la nécessité d'effectuer 
des heures supplémentaires, le travailleur qui accepte sans réserve le salaire 
habituel renonce à une indemnité pour les heures supplémentaires effectuées, ce 
qui correspond à une péremption de ses prétentions (WYLER/HEINZER, op.cit., 
pp. 140). 

Selon l'art. 21 al. 2 de la CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés du  
6 juillet 1998, applicable en l'espèce, l'employeur doit tenir un registre des heures 
de travail et des jours de repos effectifs.  

3.2 En l'espèce, l'intimée a satisfait à son obligation prévue par la CCNT en tenant 
un registre des heures de travail de l'appelant, lequel a été signé par celui-ci. Il n'y 
a aucune raison de retenir que les indications qui figurent dans ce registre sont 
inexactes. 

En particulier, la plupart des témoins entendus par le Tribunal ont déclaré que 
l'appelant n'avait pas effectué d'heures supplémentaires et que le système mis en 
place par l'intimée pour le contrôle des heures supplémentaires fonctionnait 
correctement. Ces témoins ont confirmé qu'ils respectaient eux-mêmes le temps 
de travail prévu et que, s'il leur arrivait de faire des heures supplémentaires, celle-
ci étaient compensées dans les jours qui suivaient par un congé équivalent.  

Il n'y a aucun motif concret de douter de la véracité de ces témoignages, qui sont 
clairs et cohérents, contrairement à ce que soutient l'appelant. Ces déclarations 
émanent également de personnes qui ne sont plus employées de l'intimée 
(J______, L______, M______ et N______), ce qui renforce leur crédibilité. 

Même à supposer que l'appelant ait effectué quelques heures supplémentaires, il 
n'a pas établi ne pas avoir eu la possibilité de les récupérer dans les jours qui 
suivaient, conformément aux instructions données par l'intimée, lesquelles étaient 
clairement rappelées sur la feuille prévue pour le contrôle des heures de travail. 

A cet égard, il n'est pas établi que l'appelant aurait d'emblée fait savoir à l'intimée 
qu'il n'était pas d'accord avec la compensation des heures supplémentaires par du 
temps libre et qu'il entendait au contraire effectuer des heures supplémentaires et 
en solliciter l'indemnisation pécuniaire. L'on peut au contraire déduire du fait qu'il 
ait signé pendant plusieurs mois les relevés d'heures qui lui étaient soumis par 
l'intimée qu'il était d'accord avec la compensation des heures supplémentaires par 
du temps libre. 

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L'appelant n'a pas non plus démontré avoir, conformément aux exigences légales, 
remis périodiquement à son employeur le décompte de ses heures 
supplémentaires. Contrairement à ce qu'il fait valoir, il n'est pas établi que 
l'intimée était au courant du fait qu'il effectuait des heures supplémentaires, à 
supposer que tel ait été le cas. En effet, la pizzeria comptait entre 15 et 22 
employés, de sorte que F______, même s'il était sur place tous les jours, ne 
pouvait pas être au courant des horaires exacts de chacun d'eux. 

Seuls deux témoins ont indiqué que l'appelant avait fait des heures 
supplémentaires, sans cependant pouvoir quantifier leur nombre. Les déclarations 
du témoin O______ ne sont pas concluantes, puisque cette personne n'a 
effectivement travaillé que de janvier à mars 2020 dans la pizzeria. Quant au 
témoin H______, il n'a pas pu décrire le nombre d'heures supplémentaires 
effectuées par son ex-collègue. Il a de plus confirmé que les employés pouvaient 
récupérer les heures supplémentaires dans les jours qui suivaient. Ce témoignage 
est ainsi insuffisant pour établir le bien fondé des prétentions de l'appelant. 

Le relevé d'heures manuscrit produit par ce dernier pour les mois de septembre et 
novembre 2019 n'a quant à lui pas de force probante particulière. Il s'agit d'un 
simple allégué de l'une des parties, lequel n'est pas corroboré par les autres 
éléments de preuve figurant au dossier. 

Les quittances auxquelles se réfère l'appelant ne prouvent pas non plus qu'il a 
droit à la rémunération qu'il réclame au titre d'heures supplémentaires. Le simple 
fait que cinq commandes de pizzas aient été passées entre 14h00 et 14h46 
d'octobre 2019 à octobre 2020 ne suffit pas à démontrer la réalité de ses 
prétentions. Il n'est en particulier pas établi que c'est l'appelant qui a confectionné 
ces cinq pizzas, étant rappelé qu'il ressort de la procédure que les pizzaiolos 
étaient le plus souvent deux et que le patron confectionnait également des pizzas. 
Le seul fait qu'un témoin ait déclaré que les tickets était remis au pizzaiolo 
concerné et que certains témoins aient indiqué qu'ils n'avaient pas vu F______ 
confectionner des pizzas n'est pas déterminant, compte tenu de la teneur des autres 
éléments de preuve recueillis.  

En tout état de cause, même à supposer que l'appelant ait lui-même confectionné 
cinq pizzas en dehors de ses heures de travail sur toute la durée de son contrat, 
cela ne suffit pas à démontrer qu'il aurait une créance de plusieurs milliers de 
francs à ce titre à l'encontre de l'intimée. En effet, l'on ignore le temps consacré à 
cette tâche. De plus, comme relevé ci-dessus, les heures supplémentaires 
éventuellement nécessitées par celle-ci n'ont pas été annoncées en temps utile à 
l'intimée, de sorte qu'elles ne fondent pas de droit à une rémunération 
supplémentaire pour l'appelant. 

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Par ailleurs, le témoin G______ a expressément déclaré que si le pizzaiolo devait 
parfois venir plus tôt pour la mise en place ou une autre tâche, le temps consacré à 
celle-ci pouvait être récupéré peu après, étant précisé que, lorsqu'il y avait deux 
pizzaiolos, ceux-ci s'arrangeaient pour se remplacer mutuellement. 

L'appelant consacre pour le surplus de longs développements de son écriture 
d'appel à discuter différentes déclarations de témoins portant sur des questions qui 
ne sont pas utiles pour la solution du litige, comme les différences entre la 
situation des serveurs et celle des pizzaiolos, les dates de congé des uns et des 
autres, la durée de préchauffage du four ou le nombre de pizzas qu'il fabriquait. 
Tous ces éléments sont dénués de pertinence et n'étayent en rien sa thèse. Il répète 
en outre à l'envi ses propres affirmations, en oubliant que, puisque celles-ci ont été 
contestées en temps utile, il lui incombait de les prouver, ce qu'il n'a pas fait. Ces 
griefs, dont la recevabilité est douteuse, ne remettent pas en cause la validité des 
considérants circonstanciés et convaincants du Tribunal sur les questions 
litigieuses.  

Il résulte de ce qui précède que le Tribunal a considéré à juste titre que l'appelant 
n'avait pas démontré qu'il avait une créance envers l'intimée au titre d'heures 
supplémentaires pour la période de septembre 2019 à décembre 2020. 

4. Le Tribunal a retenu qu'il n'était pas établi que F______ se serait comporté de 
manière blessante à l'égard de l'appelant. Aucun témoin n'avait confirmé les 
allégations de celui-ci. Seul le témoin O______ avait critiqué d'une manière 
générale l'attitude de F______, mais cela n'était pas déterminant car elle n'était 
restée que trois mois au service de l'intimée. 

 L'appelant fait valoir qu'il a vu "sa personnalité bafouée dès le début de son 
contrat de travail par l'intimée, qui n'avait cure du nombre d'heures de travail 
effectuées par son employé". F______ avait pour habitude de "réduire à néant 
[ses] revendications et ses droits en l'engueulant et en lui disant qu'il n'en faisait 
jamais assez" alors qu'il accomplissait de nombreuses heures supplémentaires. Il 
avait dit une fois que c'était "Monsieur 5000 francs". Cette attitude avait provoqué 
la dépression qui l'avait contraint à se mettre en arrêt maladie. La situation avait 
été aggravée du fait que, après la fin des rapports de travail, l'intimée ne lui avait 
pas remis immédiatement les documents nécessaires et ne s'était acquittée de 
toutes ses obligations à son égard qu'après une mise en demeure. 

4.1 En cas d’atteinte illicite grave à sa personnalité, le travailleur peut réclamer 
une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que l’auteur ne lui ait 
pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 par renvoi des art. 97, 99 al. 3 CO ; 
ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 ; 102 II 224 consid. 9 ; 87 II 143 ; DUNAND, in 
Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 83 ad art. 328 CO, p. 299 ; AUBERT, 
in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd. 2012, n. 11 ad art. 328 

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C/6196/2022  

CO, p. 2027 ; SAILLEN, La protection de la personnalité du travailleur, thèse 
1981, p. 104). 

Les conditions de la réparation du tort moral en matière de contrat de travail sont 
les suivantes : la violation du contrat constitutive d’une atteinte illicite à la 
personnalité (art. 328 CO), un tort moral, une faute et un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre la violation du contrat et le tort moral, l’absence 
d’autres formes de réparation (DUNAND, op.cit., n. 79 ss ad art. 328 CO,  
pp. 298 s.). 

Pour justifier l'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'article 49  
al. 1 CO, il ne suffit pas que le tribunal constate une violation de l'article 328 CO ; 
il faut encore que l'atteinte ait une certaine gravité objective et qu'elle ait été 
ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale 
suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces 
circonstances s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 130 III 699  
consid. 5.1 ; 102 II 211 consid. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_159/2016 du  
1er décembre 2016 consid. 4.1 ; C.526/1983 du 4 avril 1984 consid. 2b, publié in 
SJ 1984 p. 554). 

4.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu à juste titre que l'appelant n'avait pas 
démontré que l'intimée avait porté gravement atteinte à sa personnalité d'une 
manière justifiant l'allocation d'une indemnité pour tort moral. 

Aucun élément du dossier ne confirme ses allégations selon lesquelles F______ 
l'aurait harcelé ou aurait "bafoué sa personnalité". Les témoins O______ et 
J______ ont relevé que ce dernier pouvait se montrer désagréable d'une manière 
générale, mais ils n'ont pas ajouté que son mécontentement était dirigé en 
particulier contre l'appelant. 

Le fait que des propos vifs aient pu être échangés ponctuellement, en lien avec le 
service, est une chose courante dans le cadre de relations de travail dans le 
domaine de la restauration et les épisodes isolés rapportés par les témoins 
H______ et O______ n'atteignent pas le seuil de gravité nécessaire pour fonder 
une indemnisation pour tort moral. Il en va de même du fait que l'appelant ait dû, 
après la fin des rapports de travail, relancer l'intimée pour obtenir les documents 
dont il avait besoin et le paiement de son dernier salaire. 

A supposer qu'il soit exact, ce qui n'est pas établi, le fait que F______ ait désigné 
l'appelant à une reprise comme "Monsieur 5'000 fr." n'est pas non plus suffisant 
pour justifier l'allocation d'une indemnité pour tort-moral. 

Il n'est pas non plus établi que la dépression subie par l'appelant serait due à 
l'attitude de l'intimée. 

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C/6196/2022  

Le jugement querellé sera par conséquent entièrement confirmé. 

5.  La valeur litigieuse étant inférieure à 50'000 fr., il ne sera pas prélevé de frais 
judiciaires, ni alloué de dépens (art. 71 RTFMC et 22 al. 2 LaCC). 

 

* * * * * 

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C/6196/2022  

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPH/375/2023 rendu 
le 17 novembre 2023 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/6196/2022. 

Au fond : 

Confirme le jugement querellé. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Monique 
FLÜCKIGER, Monsieur Michael RUDERMANN, juges assesseurs ; Madame Fabia 
CURTI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000  fr.