# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a158d2e-7769-5565-a7e8-c71ed6e22b36
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-09
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 09.06.2015 502 2015 96
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2015-96_2015-06-09.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2015 96

Arrêt du 9 juin 2015

Chambre pénale

Composition Président: Roland Henninger
Juges: Hubert Bugnon, Jérôme Delabays
Greffier: Alexandre Reymond

Parties A.________, plaignant et recourant    

contre

B.________, intimée     

Objet Non-entrée en matière (art. 310 CPP)

Recours du 15 avril 2015 contre l’ordonnance de non-entrée en 
matière du Tribunal pénal des mineurs du 1er avril 2015

Tribunal cantonal TC 
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attendu

qu’en date du 14 juin 2014, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________ (mineure) 
pour abus de confiance et que par ordonnance du 1er avril 2015, la Juge des mineurs a renoncé à 
ouvrir la poursuite pénale contre l’intimée ;

que le délai de recours est de dix jours (art. 39 PPMin et 396 CPP), que selon l’art. 3 al. 1 PPMin, 
le Code de procédure pénale est applicable à la procédure pénale des mineurs, sous réserve de 
dispositions particulières et que selon l’art. 89 al. 2 CPP, la procédure pénale ne connaît pas de 
féries judiciaires ;

que la décision querellée a été notifiée au recourant le 2 avril 2015 ; que partant, le délai de 
recours échoyait le lundi 13 avril 2015; que le recours a été déposé le 15 avril 2015 (date du 
cachet postal) ; que partant, ledit recours est tardif ;

que le Président de la Chambre de céans a imparti au recourant un délai échéant le 18 mai 2015 
pour se déterminer et que ce dernier n’a pas communiqué d’observations ;

que par conséquent, le recours doit être déclaré irrecevable; que selon l’art. 428 al. 1 CPP, les 
frais de la procédure de recours, par 269 francs (émolument : 200 francs ; débours : 69 francs), 
seront mis à la charge du recourant ;

la Chambre arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Les frais de la procédure de recours, fixés à 269 fr. sont mis à la charge de A.________.

III. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 9 juin 2015/are

Président Greffier