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**Case Identifier:** 9adab4c1-0f1d-5425-8467-fc8ad278a483
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.12.2018 C/14934/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14934-2014_2018-12-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24.01.2019. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14934/2014 ACJC/1852/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 DECEMBRE 2018 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [Suisse], appelante d'un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 juin 2018, comparant  

par Me Maurice Harari et Me Delphine Jobin, avocats,  rue du Rhône 100,  

case postale 3403, 1211 Genève 3, en l'étude desquels elle fait élection de domicile, 

et 

B______ LTD, p.a. [société] C______, ______, Iles Vierges Britanniques, intimée, 
comparant par Me François Canonica, avocat, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

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C/14934/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement du 6 juin 2018 notifié à A______ [établissement bancaire] le 12 juin 
2018, le Tribunal de première instance a, sur demande principale, condamné 

A______ à verser à [la société] B______ la somme de 787'500 dollars américains 

avec intérêts à 5% dès le 23 septembre 2014 (chiffre 1 du dispositif), débouté 

A______ des fins de sa demande reconventionnelle (ch. 2), arrêté les frais 

judiciaires de l'ensemble de la procédure à 60'720 fr., compensés avec les avances 

de frais fournies par les parties et mis à la charge de A______, condamné par 

conséquent A______ à verser à B______ la somme de 30'710 fr. à titre de 

remboursement de l'avance de frais, ordonné la restitution de la somme de 

1'350 fr. à B______, ordonné la restitution de la somme de 1'640 fr. à A______ 

(ch. 3), condamné A______ à verser à B______ la somme de 36'643 fr. à titre de 

dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte déposé le 12 juillet 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. A titre principal, elle 

conclut au rejet de la demande en paiement formée par B______. A titre 

subsidiaire, elle conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle doit payer à 

B______ la somme de 787'500 dollars américains avec intérêts à 5% dès le 

23 septembre 2014, à ce que B______ soit condamnée à lui payer la somme de 

787'500 dollars américains avec intérêts à 5% dès le 23 septembre 2014 et à ce 

qu'il soit dit que sa dette à l'égard de B______ est éteinte par compensation. 

b. B______ conclut au rejet de l'appel, respectivement au constat de 
l'irrecevabilité de ce dernier sur certains points, et à la confirmation du jugement 

entrepris. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

 d. Elles ont été informées par avis du 11 octobre 2018 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

 a. B______ est une société immatriculée aux Iles Vierges Britanniques. 

D______ en est l'administrateur unique. 

b. A______ (ci-après: A______ ou la Banque) est une société anonyme sise à 
______ [Suisse] qui dispose d'une succursale à Genève. 

E______ est employé de la Banque en tant que directeur adjoint. 

c. F______, ami proche de D______ de longue date et homme d'affaires, connaît 
E______ depuis de nombreuses années. 

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C/14934/2014 

Après que F______ a présenté D______ à E______, B______ a, au mois d'avril 

2009, ouvert une relation bancaire n° 1______ auprès de A______ à Genève et n'a 

traité qu'avec ladite succursale. 

F______ assistait D______ dans la relation avec la Banque. 

d. E______ était en charge de la relation bancaire de B______ auprès de 
A______. Il était secondé par des assistantes de gestion, en particulier G______ et 

H______. 

e. D______ était désigné comme seul ayant droit économique du compte précité. 

Celui-ci et F______ disposaient de la signature sur ledit compte, ce dernier en 

vertu d'une procuration générale en sa faveur. 

f. Lors de l'ouverture de la relation bancaire, B______ a signé un document 
intitulé "Agreement Governing the Electronic Transmission of Orders to the 

Bank" (ci-après: AGETO), daté du 16 avril 2009. 

L'AGETO prévoyait notamment ce qui suit: 

 "1. Execution of Electronically Transmitted Orders 

 The account holder hereby expressly instructs and empowers the Bank to execute 

electronically transmitted orders even though it is not possible fort the Bank to 

verify the authority of the issuing party with certainty." 

Soit dans la version française: 

"1. Exécution d'ordres transmis électroniquement 

Par la présente, le client donne expressément ordre et autorisation à la banque 

d'exécuter les ordres transmis électroniquement, y compris lorsque le droit de 

disposition du donneur d'ordre ne peut pas être vérifié avec certitude." 

"3. Duty of the Bank to Exercise Due Care 

 The Bank undertakes to exercise the customary care and attention in checking the 

authenticity of orders depending on the mode of transmission selected by the 

account holder or any authorized person appointed by the account holder. Apart 

from this duty of care, the Bank can assume no responsibility for orders and 

instructions transmitted electronically." 

Soit dans la version française: 

"3. Obligation de diligence de la banque 

 Quelle que soit la forme de transmission choisie par le client ou ses mandataires, 

la banque s'engage à vérifier la légitimation avec toute la diligence requise. 

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Hormis cette obligation de diligence, la banque n'assume aucune responsabilité 

pour les ordres transmis électroniquement". 

"4. Risks Arising in Connection with the Electronic Transmission of Orders 

 The account holder is aware that using the telephone, fax, and other electronic 

means of communication involves considerable risks. In particular, it is 

impossible to effectively protect data transmitted electronically from access by 

third parties. The account holder is aware of the increased risk of forgery 

involved in the use of copied or electronic signatures. Where e-mail is used, there 

is the risk that instructions or messages may be sent by third parties using a false 

address, which may mislead the Bank as to the sender of the information. 

Furthermore, the use of any electronic means of communication involves the risk 

of incomplete, falsified or delayed transmissions. Any and all risks arising from 

the use of electronic means of transmission shall be borne solely and exclusively 

by the account holder." 

 Soit dans la version française: 

 "4. Risques liés à la transmission électronique d'ordres.  

Le client est informé des risques considérables liés à l'utilisation de moyens de 

communication électroniques. En particulier, il est impossible d'écarter tout accès 

de tiers aux informations transmises électroniquement. Le client est informé du 

risque accru de falsification lié à l'utilisation de signatures (télé)copiées ou 

électroniques. En cas de transmission par courrier électronique, il existe un 

risque que des ordres ou des communications soient envoyés par des tiers 

utilisant une fausse adresse, et donc que la banque soit induite en erreur  

quant à l'émetteur de l'information. L'utilisation de moyens de communication 

électroniques comporte aussi le risque que les transmissions soient incomplètes, 

falsifiées ou retardées. Le client supporte seul les risques liés à l'utilisation de 

moyens de communication électroniques." 

"5. Liability 

 All risks associated with the electronic transmission of orders or instructions, in 

particular resulting from failure to detect inadequate proof of identity shall be 

borne solely and exclusively by the account holder. No warranty or representation 

is made by the Bank as to the accuracy or completeness of any data transferred 

electronically by it. All liability for loss or damage that may be suffered by the 

account holder, or any authorized person appointed by the account holder, due to 

errors in transmission, technical faults, disruptions, delays, illegal intrusion by 

unauthorized third parties, or caused in any other manner as a result of electronic 

communication, is hereby excluded."  

Soit dans la version française: 

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 "5. Responsabilité 

Tous les risques liés à des ordres transmis électroniquement, et résultant 

notamment des défauts de légitimation non décelés, sont à la charge du client. La 

banque ne saurait garantir le caractère complet et exact des informations qu'elle 

transmet électroniquement. Elle décline toute responsabilité pour les dommages 

causés au client ou à ses mandataires à la suite d'erreurs de transmission, de 

défaillances techniques, de perturbations, d'interruptions, d'interventions illicites 

par des tiers non autorisés, ou de toute autre manière en relation avec la 

communication électronique." 

g. B______ a en outre signé les "[A______] Application and Terms and 
Conditions" lui permettant d'accéder en ligne à des informations concernant son 

compte. Lesdites conditions prévoyaient en particulier ce qui suit:  

"5. Communications Sent to the Bank / E-mail 

If the account holder communicates with the Bank by e-mail outside the protected 

[A______] environment, i.e. without using the [A______] "Message Box" 

function, the form entitled "Agreement Governing the Electronic Transmission of 

Orders to the Bank" must be signed prior to this communication. Outside the 

protected area of [A______] data shall be transferred unprotected. Therefore, the 

possibility that data may be modified or falsified while it is being transferred on 

the Internet cannot be excluded. Communications delivered by e-mail are not 

binding on the Bank. Therefore, e-mail should only be used to transfer general 

and publicly accessible information." 

Soit dans la version française: 

"5. Communications à la banque / courrier électronique 

Si le titulaire du compte souhaite communiquer par courrier électronique avec la 

banque en dehors de l'environnement protégé de [A______], c'est-à-dire sans 

utiliser la messagerie [A______], il doit signer au préalable le formulaire 

"Convention pour la transmission électronique d'ordres à la banque". En dehors 

du domaine sécurisé de [A______], les données sont transmises sans protection. 

Des modifications ou falsifications de données en cours de transmission sur 

Internet sont donc possibles. En outre, les communications envoyées par courrier 

électronique à la banque ne lient pas cette dernière. Aussi convient-il de ne 

transmettre par ce moyen que des informations générales et non confidentielles." 

h. Les conditions générales de la Banque applicables du 16 avril 2009 jusqu'à leur 
modification au mois de décembre 2012, non signées par B______, prévoyaient 

ce qui suit: 

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"2. Signature and Identity Verification 

The Bank shall verify the identity of signatures by comparing them with the 

specimen signatures deposited with it. The Bank shall be entitled, but not 

required, to undertake more thorough verification. 

The account holder shall bear all losses arising from failure to detect inadequate 

proof of identity or forgeries, provided that the Bank has exercised such care and 

diligence as is usual in the ordinary course of business." 

Soit dans la version française: 

"2. Vérification des signatures et de la légitimation 

La vérification des signatures se fait par comparaison avec les spécimens remis à 

la Banque. Cette dernière peut toutefois, et sans y être tenue, procéder à une 

vérification plus approfondie de la légitimation. 

Dès lors que la Banque a agi avec toute la diligence requise, tout dommage 

pouvant résulter de défauts de légitimation non décelés ou de falsifications est à 

la charge de la / du titulaire du compte." 

"8. Transmission errors 

Provided that the Bank has exercised such care and diligence as is usual in the 

ordinary course of business, any loss or damage resulting from the use of postal, 

telegraphic, telephone, telex services, any other means of transmission (e.g. e-

mail), or transportation facilities, in particular due to delay, loss, error, 

mutilation, duplication etc. shall fall to the account holder." 

Soit dans la version française: 

"8. Erreurs de transmission 

Dès lors que la Banque a agi avec toute la diligence requise, tout dommage lié à 

l'utilisation des services postaux ou de ceux d'entreprises de transport, du 

télégraphe, du téléphone, du télex ou d'autres moyens de transmission (p. ex. le 

courrier électronique), et causé notamment par des retards, pertes, erreurs, 

transmissions tronquées, doubles expéditions, etc., est à la charge du titulaire du 

compte." 

i. La Directive interne de la Banque 2______ intitulée "Non-cash Payments based 
on Client Instructions" prévoyait, à l'article 1.3, que les employés devaient traiter 

les instructions de paiement des clients avec prudence, se méfier des ordres 

pouvant émaner de personnes non autorisées et transmettre toute irrégularité au 

chef du département ainsi qu'au service de "compliance". 

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j. En outre, l'article 6 de la Directive interne 3______ de la Banque intitulée 
"Acceptance, Documentation & record-keeping of Client orders" mentionnait des 

exemples de situations de doutes qui devaient être clarifiées avec le donneur 

d'ordre, par exemple par téléphone. Une telle clarification était notamment 

nécessaire en présence d'observations inhabituelles ne correspondant pas au 

comportement usuel du client. 

k. La société I______ LTD, sise à J______ (Seychelles), dont D______ était 
également l'ayant droit économique, avait aussi ouvert un compte auprès de la 

Banque. D______ et F______ étaient signataires autorisés sur ce compte, ce 

dernier étant au bénéfice d'une procuration. 

l. Le 28 mai 2010, F______ a révoqué les procurations générales en sa faveur sur 
les comptes dont D______ était l'ayant droit économique. 

m. Au début de la relation, B______ transmettait ses ordres de transfert à la 
Banque par fax. 

A compter des mois de mai-juin 2010, B______ a demandé, par l'intermédiaire de 

F______, à ce que les ordres puissent être passés par courriel. 

n. D______ a déclaré que puisqu'il ne maîtrisait pas l'anglais, il dictait en général 
ses ordres par téléphone à F______ qui les retranscrivait ensuite. Il avait créé une 

adresse de messagerie électronique "D______@gmail.com" et transmis les accès à 

F______ dès l'ouverture de la relation avec la Banque. F______ était le seul à 

utiliser cette messagerie et à y avoir accès. 

o. Dès l'instauration de la communication des ordres de transferts par courriel, de 
nombreux ordres de paiement ont été passés par ce biais depuis la messagerie 

électronique de D______, en particulier pour le compte de B______ et de 

I______. Ces ordres étaient envoyés à E______ et, en copie, à G______, lesquels 

étaient mentionnés comme "E______" et "G______" sur les courriels. 

Environ deux paiements par mois étaient effectués pour B______ et quatre pour 

I______. Plusieurs transferts ont en outre été effectués entre B______ et I______. 

Les montants débités du compte des deux sociétés précitées s'élevaient 

régulièrement, soit en moyenne entre une et deux fois par mois pour B______ et 

plusieurs fois par mois pour I______, à plusieurs centaines de milliers de dollars 

américains. 

Des factures en format Word étaient souvent jointes aux courriels comprenant les 

ordres de transfert. 

p. Différents virements sont par ailleurs intervenus par débit du compte de 
B______ en faveur de la société K______ LLP, sise à L______ (Grande-

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Bretagne). Les factures jointes aux courriels relatifs à ces ordres étaient libellées, 

dans les messages électroniques, "K______", ce mot étant suivi d'un numéro 

correspondant à la numérotation de ces documents. A plusieurs reprises, B______ 

a, dans ses courriels, écrit "M______" pour mentionner K______. 

D______ a également donné des instructions de paiement par débit du compte 

d'une société dénommée N______ LTD en faveur de K______.  

q. Il résulte de la procédure qu'avant le 26 novembre 2012, il n'était, hors cas de 
doute, pas prévu que la Banque téléphone à B______ afin d'obtenir une 

confirmation des ordres de paiement donnés par courriel avant de les exécuter 

("call-back"). 

r. Un courriel a été rédigé le samedi 24 novembre 2012 depuis l'adresse 
électronique de D______ à l'attention de E______ et en copie à G______, 

mentionnés comme "E______" et "G______". 

Le contenu de ce message électronique, dont l'objet était "K______59.doc", était 

le suivant: 

"Dear E______, 

Please make two transfers: 

1. From B______ to M______  

Amount: $ 787'500, 00 (Seven hundred eighty seven thousand five hundred USD) 

2. From N______ to K______  

Amount: $ 78'800, 00 (Seventy eight thousand eight hundred USD) 

Please find invoices attached. 

Best regards 

D______". 

Deux factures datées du 22 novembre 2012, en format Word, étaient jointes à ce 

courriel: l'une, intitulée "K______59", émanant de K______ à l'attention de 

B______ pour un montant de 787'500 dollars américains et l'autre, intitulée 

"K______60", de K______ et adressée à N______ LTD pour la somme de  

78'800 dollars américains. 

s. B______ indique que D______ a effectivement envoyé ce courriel, mais la 
Banque allègue ne pas l'avoir reçu. 

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Aucun transfert n'a été effectué suite audit courriel. 

t. Le dimanche 25 novembre 2012, un courriel électronique a été envoyé depuis 
l'adresse électronique de D______ à E______ et, en copie, à G______, ces 

derniers apparaissant sur le courriel comme "E______" et "G______". 

Ce courriel, dont l'objet était "O______ 1.doc K______59.doc", avait la teneur 

suivante: 

"Dear E______, 

Please make two transfers: 

1. From B______ to O______ 

Amount: $ 787'500, 00 (Seven hundred eighty seven thousand five hundred USD) 

2. From N______ to K______ 

Amount: $ 78'800, 00 (Seventy eight thousand eight hundred USD) 

Please find invoices attached. 

Best regards 

D______". 

Deux factures datées du 22 novembre 2012, en format Word, étaient jointes à ce 

courriel: l'une de O______ LTD, sise à P______ (Seychelles), contrepartie 

inconnue de la Banque, à l'attention de I______ pour un montant de  

787'500 dollars américains et l'autre de K______ à l'attention de N______ pour un 

montant de 78'800 dollars américains, soit la même que dans le courriel du  

24 novembre 2012. 

La forme du courriel du 25 novembre 2012 ressemblait à plusieurs courriels 

précédemment adressés par D______ à la Banque concernant des transferts 

relatifs à B______ et à I______ et correspondait même à certains de ceux-ci. 

L'aspect de la facture censée provenir de O______ était identique à celui des 

factures établies par K______. Le nom et l'adresse de l'émetteur ainsi que les 

coordonnées bancaires de ce dernier avaient toutefois été modifiés, étant précisé 

que les deux premiers éléments figuraient en caractères gras et majuscules au 

niveau de l'en-tête de la facture et étaient immédiatement visibles. 

u. A la date du courriel précité, le compte de I______ n'était pas suffisamment 
provisionné pour permettre le paiement de 787'500 dollars américains. 

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v. Le 26 novembre 2012, la Banque a débité le montant de 787'500 dollars 
américains du compte de B______ et l'a viré sur un compte ouvert au nom de 

O______ auprès de la banque Q______ en Lettonie.  

w. B______ allègue que D______ n'a jamais envoyé le courriel du 25 novembre 
2012 ordonnant le paiement susmentionné et que sa messagerie a été piratée, ce 

que la Banque conteste. 

x. Le paiement de 78'800 dollars américains de N______ en faveur de K______ a 
également été exécuté le 26 novembre 2012. Ce paiement n'est pas litigieux. 

y. G______ étant absente le 26 novembre 2012, ces ordres ont été exécutés par 
H______. 

L'exécution des ordres en question est intervenue sans que la Banque n'ait 

préalablement contacté téléphoniquement le client. 

z. Le soir du 26 novembre 2012, lors d'un dîner d'affaires ordinaire auquel étaient 
notamment présents F______ et E______, le second a demandé au premier des 

informations quant au transfert de 787'500 dollars américains en faveur de 

O______, à des fins de "compliance" selon la Banque. 

F______ a répondu à E______ que B______ n'avait jamais été en relation 

d'affaires avec O______ et qu'aucune instruction de transfert à celle-ci n'avait été 

donnée, ce que D______ a ensuite confirmé. 

Informé de ce qui précède, E______ a vainement tenté d'interrompre le transfert 

en faveur de O______ et de récupérer les fonds. 

aa. Selon l'extrait de compte de O______ auprès de Q______, un montant de 
787'500 dollars américains venant de B______ a été crédité le 26 novembre 2012 

et une somme de 780'000 dollars américains a été débitée le même jour en faveur 

de la société R______ LLC, [à] S______ [Russie] sur un compte auprès de la 

[banque] T______ dans ce dernier pays. 

bb. Le 27 novembre 2012, un courriel a été adressé depuis l'adresse électronique 
de D______ à E______ et en copie à G______. 

Le contenu de ce courriel, dont l'objet était "K______60", était le suivant: 

"Dear E______, 

Please make transfer: 

From B______ to M______ 

Amount: $ 787'500, 00 (Seven hundred eighty seven thousand five hundred USD) 

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C/14934/2014 

Please find invoice attached. 

Best regards 

D______". 

La pièce jointe était intitulée "K______60". 

cc. La Banque allègue avoir alors pris contact, au vu de l'épisode de la veille, avec 
F______, qui lui aurait demandé de ne pas exécuter le transfert car le courriel ne 

provenait pas de B______.  

Cette dernière conteste ce qui précède. Elle soutient en outre avoir reçu un 

courriel de E______ le 6 décembre 2012 lui transférant le courriel du 

27 novembre 2012. 

dd. Le 30 novembre 2012, E______ a écrit à D______ pour lui indiquer qu'à la 
suite des événements litigieux, les prochains transferts ne se feraient qu'après un 

"call-back" avec lui ou F______.  

Le 1
er

  décembre 2012, une procuration générale a, à la requête de la Banque, été 

réintroduite en faveur de F______ sur l'ensemble des comptes dont D______ était 

l'ayant droit économique afin de rétablir une meilleure communication. 

ee. Le 5 décembre 2012, B______ a renvoyé à E______ le courriel du 
24 novembre 2012 que la Banque indique ne pas avoir reçu. 

ff. Le 13 décembre 2012, B______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour 
escroquerie, soustraction de données, accès indu à un système informatique et 

faux dans les titres auprès du Ministère public genevois. Cette plainte a été 

enregistrée sous le numéro de procédure P/4______/2012. 

La Banque s'est constituée partie plaignante le 5 décembre 2013.  

gg. Durant le printemps 2013, des instructions de paiement pour la série de 
factures "K______61" à "K______65", émanant de la boîte e-mail de F______, 

ont été reçues et exécutées par la Banque. 

hh. Par courrier du 19 août 2013 adressé à la Banque, B______ a demandé à 
celle-ci de reconnaître sa dette de 787'500 dollars américains avec intérêts à 5% 

dès le 25 novembre 2012 envers elle vu les graves erreurs commises dans le cadre 

de l'exécution du paiement de 787'500 dollars américains à O______ le 

26 novembre 2012 alors que la messagerie de D______ avait été piratée.  

ii. Le 2 septembre 2013, la Banque a mis un terme à la relation bancaire avec 
B______ invoquant des raisons de "compliance", ce que celle-ci conteste. 

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jj. Par courrier du 4 septembre 2013, la Banque a refusé de reconnaître qu'elle 
avait une dette envers B______. 

D. a. Par demande déposée en conciliation le 23 juillet 2014, notifiée le  
23 septembre 2014 à A______ et introduite au fond le 23 décembre 2014, 

B______ a conclu, à titre préalable, à l'apport de la procédure pénale 

P/4______/2012 et à la production de tous les documents concernant le compte  

n
o 

1______. A titre principal, elle a conclu à la condamnation de A______ à lui 

remettre, dans les trente jours, différentes pièces relatives au  

compte n° 1______ ainsi qu'à lui payer la somme de 787'500 dollars américains 

avec intérêts à 5% dès le 19 août 2013, sous la menace de la peine d'amende 

prévue à l'article 292 CP. 

Subsidiairement, elle a conclu à ce que la Banque soit condamnée à lui payer la 

somme de 708'797 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 août 2013, sous la menace de la 

peine d'amende prévue à l'article 292 CP. 

Elle a conclu, en tout état, à ce qu'il soit dit que faute d'exécution dans les dix 

jours dès l'entrée en force de la décision, la Banque serait condamnée, à sa 

requête, à une amende d'ordre de 1'000 fr. au plus pour chaque jour d'inexécution. 

Elle a en substance allégué que la messagerie personnelle de D______ avait été 

piratée. Ce dernier avait rédigé le courriel du 24 novembre 2012, lequel n'aurait 

pas été reçu par la Banque. Il n'était en revanche pas l'auteur du courriel du  

25 novembre 2012. O______ n'aurait en outre jamais été le partenaire commercial 

de B______. La Banque ne l'avait pas contactée téléphoniquement avant 

d'exécuter l'ordre et n'avait pas examiné précisément l'instruction, qui présentait 

une différence de débiteur entre la facture et le courriel. Elle avait ainsi violé son 

devoir de diligence en n'effectuant pas les vérifications qui s'imposaient et qui 

auraient permis de mettre en évidence l'incohérence et la fraude, de sorte qu'elle 

avait à tort débité son compte de 787'500 dollars américains. Elle avait ce faisant 

commis une faute très lourde, de sorte que la clause de transfert de risque 

contenue dans l'AGETO ne s'appliquait pas.  

b. Par requête du 26 mars 2015, A______ a principalement sollicité la suspension 
de la présente procédure jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure pénale, 

subsidiairement jusqu'au retour de toutes les commissions rogatoires délivrées par 

le Ministère public de Genève, ce à quoi B______ s'est opposée. 

c. Le Tribunal a rejeté cette demande de suspension par ordonnance du  
17 avril 2015. 

d. Par mémoire réponse et demande reconventionnelle du 29 mai 2015,  
A______ a préalablement conclu à la suspension de la procédure civile jusqu'à 

droit connu sur le sort de la procédure pénale, à la production de la preuve du 

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paiement de 787'500 dollars américains en faveur de K______ en exécution de la 

facture "K______59" ou "K______60" et, subsidiairement, à l'apport de la 

procédure pénale diligentée par le Ministère public de Genève. 

Principalement, elle a conclu, sur demande principale, au rejet de la demande en 

paiement formée par B______.  

Subsidiairement, sur demande reconventionnelle, elle a conclu à la condamnation 

de B______ au paiement de la somme de 787'500 dollars américains, soit la 

contre-valeur de 708'797 fr. au cours du 23 juillet 2014, avec intérêts à 5% dès le 

19 août 2013. Cette prétention en dommages-intérêts, qui se compensait avec 

l'éventuelle créance de B______ envers elle, était fondée sur un acte illicite, 

respectivement une faute contractuelle commis par B______ à son encontre. 

La Banque a en substance contesté le fait que B______ lui ait envoyé le courriel 

du 24 novembre 2012, qu'elle n'avait jamais reçu, ainsi que le fait que le message 

électronique du 25 novembre 2012 ne proviendrait pas de B______. Au vu des 

circonstances du cas, elle considérait par ailleurs n'avoir commis aucune faute, de 

sorte qu'elle pouvait, en application de la clause de transfert de risque contenue 

dans l'AGETO, s'opposer au paiement requis par B______.  

Dans l'hypothèse où il serait retenu que la clause de transfert de risque n'était pas 

applicable, la Banque formulait en outre une prétention en dommages-intérêts 

contre B______ à concurrence du montant réclamé par celle-ci et excipait de 

compensation. Elle fondait cette prétention sur un acte illicite commis par 

B______, qu'elle soupçonnait d'avoir participé à la fraude. Sa prétention se fondait 

en toute hypothèse sur une faute contractuelle commise par D______, lequel avait 

laissé F______ accéder à sa messagerie électronique, augmentant ainsi le risque 

de piratage de cette dernière, et qui n'avait pas pris les mesures nécessaires pour se 

protéger.  

e. Aux termes de sa réponse à la demande reconventionnelle du 28 août 2015, 
B______ a conclu au rejet de celle-ci et repris ses précédentes conclusions. Elle a 

en outre renoncé à l'apport de la procédure pénale et conclu au rejet de la requête 

de suspension formulée par la Banque. 

f. Le même jour, K______ a attesté, s'agissant de sa créance de 787'500 dollars 
américains envers B______, qu'elle n'avait pas encore reçu le paiement de ce 

montant, qu'elle avait d'abord attendu de voir si la Banque pouvait interrompre le 

paiement frauduleux puis, à défaut, qu'elle avait ensuite accepté d'attendre la fin 

de la procédure entre B______ et la Banque. 

g. A l'issue de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de 
premières plaidoiries du 26 novembre 2015, les parties ont persisté dans leurs 

conclusions. 

- 14/26 - 

 

C/14934/2014 

h. Par ordonnances des 25 et 26 janvier 2016, le Tribunal a rejeté les requêtes de 
A______ tendant à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le sort de 

la procédure pénale, respectivement à l'apport de ladite procédure. 

i. Par courrier du 14 mars 2016 adressé à B______, K______, relevant que le 
montant de 787'500 dollars américains ne lui avait toujours pas été versé, lui a 

demandé de lui payer cette somme au plus vite, soit au plus tard au 1
er

 mai 2016, à 

défaut de quoi des pénalités seraient appliquées, évoquant à tout le moins des 

intérêts à 5%. 

j. D______ et U______, représentant des parties, de même que des témoins dont 
F______ ont été auditionnés lors des audiences de débats principaux des 9 juin, 

4 octobre 2016, 23 mars et 8 juin 2017. Il ressort de leurs déclarations les 

éléments pertinents suivants, outre ceux déjà intégrés ci-dessus: 

j.a D______ a déclaré qu'il ne parlait ni ne comprenait l'anglais. Lors de 
l'ouverture du compte de B______, sept autres comptes avaient également été 

ouverts, ce qui représentait environ 150 pages de documentation, dont il avait 

signé une quarantaine, ce en 40-45 minutes. Une collaboratrice parlant russe et 

présente lors de l'ouverture des comptes avait aidé à la conversation entre lui et 

E______. S'agissant des documents à signer, elle lui avait expliqué de manière 

globale de quoi il s'agissait sans en avoir traduit chaque mot. Pensant, sans s'en 

rappeler clairement, avoir signé l'AGETO après la perte subie, D______ a déclaré 

ne pas avoir compris qu'il s'agissait d'une décharge en faveur de la Banque. Il a 

indiqué que B______ et I______ n'entretenaient pas de relations contractuelles. Il 

a ajouté qu'il était possible que les fonds d'une société soient mis en œuvre pour 
une autre société du groupe sans pouvoir affirmer que cela s'était effectivement 

produit et précisant que tel n'avait en tout cas pas été le cas s'agissant de la 

transaction litigieuse.  

 j.b U______ a déclaré qu'il n'existait pas à la Banque de procédure de "call-back" 
systématique ni au moment des faits à la base du présent litige, ni à ce jour. Le 

caractère inusuel d'une transaction s'appréciait en lien avec l'activité sur le 

compte, notamment le nombre de transactions, les montants, les lieux de 

destination de paiement, la manière d'écrire dans les courriels, ou encore 

l'existence ou non de la signature électronique du client. Une instruction inusuelle 

selon ces critères pouvait conduire à un doute sur la légitimation du client qui 

impliquait une procédure de vérification accrue. La vérification des factures faisait 

partie des vérifications usuelles. Dans le cas de B______, les ordres parvenaient 

sur le compte e-mail du gestionnaire, qui les transmettait à son assistante pour 

l'enregistrement et qui validait ensuite la saisie. 

j.c E______, après avoir reconnu que le niveau d'anglais de D______ était 
rudimentaire, a déclaré que lors de la séance d'ouverture de compte, qui avait duré 

- 15/26 - 

 

C/14934/2014 

entre une et trois heures, les documents, notamment l'AGETO, avaient été 

présentés et expliqués dans les grandes lignes en anglais et qu'il y avait eu des 

discussions entre F______ et D______ en russe sur ces documents. L'AGETO 

avait été signé par D______ à ce moment-là.  

Selon E______, les directives internes de la Banque applicables au moment des 

faits impliquaient de téléphoner au client en cas de doute sur l'authenticité des 

instructions. S'agissant du transfert litigieux, la différence entre le débiteur indiqué 

sur l'ordre et celui mentionné sur la facture était "certainement inusuelle"; cette 

divergence n'avait toutefois pas sauté aux yeux dans la mesure où I______ et 

B______ opéraient souvent en vase communiquant dès lors que l'ayant droit 

économique était le même et qu'elles avaient parfois les mêmes partenaires 

commerciaux. E______ a ensuite modifié ses propos pour dire que la différence 

de débiteur était "vraisemblablement inusuelle", expliquant qu'elle n'était "pas très 

usuelle". A son sens, l'ordre litigieux était plausible vu la fréquence élevée des 

ordres passés pour B______ et I______, le montant à débiter qui se trouvait dans 

la fourchette habituelle, le format habituel de l'instruction qui provenait d'une 

adresse e-mail courante et le pays de destination usuel. Le fait que le second ordre 

concerne K______, société connue de la Banque, avait également contribué à 

rendre l'instruction plausible. 

j.d F______ a déclaré que, outre le fait que D______ ne parlait ni ne lisait 
l'anglais, les documents d'ouverture de compte, mentionnés par E______ comme 

étant des formulaires, n'avaient pas été lus par D______ ni expliqués à ce dernier. 

D______ les avait signés mécaniquement lors de la séance qui avait duré entre  

45 minutes et une heure, et pendant laquelle une assistante ne venait qu'apporter 

des documents. Selon F______, l'entretien s'était tenu en anglais essentiellement 

entre lui et E______, et ensuite il "transmettait" à D______.  

F______ a par ailleurs déclaré qu'il n'était jamais arrivé que B______ ou I______ 

paie une facture adressée à l'autre. Par contre, il était arrivé que des sociétés 

appartenant à D______ n'aient pas assez de liquidités pour certaines transactions, 

de sorte que des transferts d'une société vers l'autre étaient intervenus, ce qui était 

spécifié dans les instructions. 

k. Il résulte notamment des pièces issues de la procédure pénale et produites par 
les parties que V______INC. a transmis à la Police judiciaire, le 5 mars 2013, la 

liste des accès aux comptes Internet de D______ depuis le 5 février 2013 

seulement, de sorte que les éventuels accès non autorisés entre le 24 et  

26 novembre 2012 n'ont pas pu être identifiés.  

Selon la liste susmentionnée, les connexions à la messagerie électronique de 

D______ sont intervenues depuis l'Espagne où F______ passait la majeure partie 

de son temps à l'époque. 

- 16/26 - 

 

C/14934/2014 

l. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience de plaidoiries finales 
du 18 janvier 2018, lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

E. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a estimé que les éléments issus de 
la procédure ne permettaient pas de tenir pour établi, même sous l'angle de la 

vraisemblance prépondérante, que le courriel du 25 novembre 2012 avait émané 

de B______. K______ avait tout d'abord confirmé qu'elle était toujours créancière 

de B______ à hauteur de 787'500 dollars américains ce qui confortait le fait que 

cette dernière avait bien envoyé le courriel du 24 novembre 2012. Le courriel du 

25 novembre 2012 avait en outre été rédigé exactement de la même manière que 

celui de la veille et demandait à la Banque de transférer le même montant à 

O______, à laquelle B______ n'avait jamais versé d'argent. Aucune conclusion ne 

pouvait en outre être tirée du fait que E______ apparaisse, dans le message du  

24 novembre 2012, en tant que destinataire, sous "E______" au lieu de 

"E______", comme c'était ordinairement le cas, car il s'agissait simplement de 

l'enregistrement du nom chez l'expéditeur. L'usurpateur avait par ailleurs 

vraisemblablement adressé le troisième courriel du 27 novembre 2012 à la 

Banque afin de tenter de dévier les soupçons, en envoyant un ordre que B______ 

souhaitait effectivement passer. A cela s'ajoutait le fait que B______ avait déposé 

une plainte pénale seulement deux semaines après les événements litigieux. La 

Banque n'avait par conséquent pas apporté la preuve du fait qu'elle s'était exécutée 

sur la base d'instructions provenant de B______. 

 S'agissant du degré de la faute commise par la Banque, le Tribunal a retenu que la 
divergence entre le débiteur de la facture jointe au courriel d'instruction du 

25 novembre 2012, soit I______, et le débiteur mentionné dans l'ordre lui-même, 

à savoir B______, était inusuelle dès lors qu'il ne résultait pas des pièces que l'une 

des sociétés du groupe de D______ s'était déjà acquittée de factures adressées à 

une autre. Dans ce contexte, le simple fait que I______ n'ait pas disposé des fonds 

nécessaires pour régler la facture de 787'500 dollars américains ne suffisait pas à 

rendre plausible d'avoir voulu payer celle-ci en débitant le compte de B______. 

Le fait que les sociétés précitées aient partagé les mêmes contreparties ou été 

détenues par le même ayant droit économique n'y changeait rien. Le caractère 

insolite de l'ordre n'était en outre pas atténué par le fait que le second paiement 

mentionné dans le courriel soit destiné à K______, étant rappelé que le contrôle 

de la facture faisait partie des vérifications usuelles.  

Ainsi, bien que la formulation de l'instruction litigieuse, le montant du transfert, le 

pays de destination des fonds et la provenance du message de l'adresse 

électronique de D______, qui était signataire autorisé tant sur le compte de 

B______ que sur celui de I______, fussent habituels, la divergence insolite de 

débiteurs entre l'ordre litigieux et son annexe auraient dû conduire la Banque à 

entreprendre des vérifications supplémentaires. En omettant de procéder à ces 

dernières, la Banque avait commis une faute grave. La clause de transfert de 

- 17/26 - 

 

C/14934/2014 

risque contenue dans l'AGETO était par conséquent inapplicable. La Banque 

devait donc supporter le risque d'une prestation exécutée sur la base d'une 

instruction provenant d'un tiers non autorisé et était toujours débitrice de la 

somme de 787'500 dollars américains envers B______. Cette créance portait 

intérêts à 5% à compter du 23 septembre 2014, date de notification de la requête 

de conciliation à la Banque. 

Le Tribunal a par ailleurs rejeté la demande reconventionnelle formée par la 

Banque à l'encontre de B______ et tendant à la condamnation de cette dernière à 

lui payer la somme de 787'500 dollars américains à titre de dommages-intérêts. 

Les éléments mis en évidence par la Banque ne permettaient en effet pas de 

retenir que B______ ait commis un acte illicite. Le fait que D______ ait laissé 

F______ accéder à sa messagerie afin de communiquer avec la Banque ou qu'il se 

soit fait pirater ne constituait en outre pas une faute. La Banque ne pouvait dès 

lors faire valoir aucune créance en dommages-intérêts à l'encontre de B______, à 

compenser avec la somme due à cette dernière. 

La condamnation de la Banque portant sur une somme d'argent, le Tribunal a pour 

le surplus refusé de donner suite aux conclusions de B______ tendant à assortir 

ladite condamnation de la menace de la peine de l'article 292 CP ou d'une amende 

de 1'000 fr. par jour d'inexécution. 

EN DROIT 

1. Interjeté contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure 

à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 

let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi 

(art. 130 al. 1, 142 al. 1, et 311 CPC), l'appel est recevable. 

 Sont également recevables la réponse de l'intimée ainsi que les réplique et 

duplique des parties, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à 

cet effet (art. 312 al. 2, 316 al. 1 CPC). 

2. La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 

l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 

que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 

suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 

manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 

dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 

consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 

consid. 5.3). 

- 18/26 - 

 

C/14934/2014 

3. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu que le transfert litigieux avait été 
opéré sans instruction de l'intimée et qu'elle devait supporter le dommage en 

résultant. Elle soutient avoir agi sur la base d'un courriel provenant de l'adresse de 

messagerie détenue par l'intimée, ainsi que l'y autorisaient les conditions 

contractuelles acceptées par cette dernière. L'intimée ne prouvait quant à elle pas 

que l'instruction émanant de sa messagerie était le fait de tiers ayant piraté celle-

ci. Il fallait dès lors retenir que l'appelante s'était correctement exécutée et qu'elle 

pouvait valablement débiter la somme concernée du compte de l'intimée afin de se 

rembourser.  

 A supposer que le transfert n'ait pas été autorisé par l'intimée, l'appelante n'avait 

quoi qu'il en soit commis qu'une faute légère. En application de la clause de 

transfert de risque, le dommage devait par conséquent être supporté par l'intimée. 

3.1 L'argent figurant sur un compte bancaire ouvert au nom d'un client est la 
propriété de la banque, envers laquelle le client n'a qu'une créance. En versant ou 

virant de l'argent depuis ce compte à un tiers, la banque transfère son propre 

argent. Si elle agit en exécution d'un ordre du client ou d'un de ses représentants, 

elle acquiert une créance en remboursement du montant correspondant, à titre de 

frais engagés pour l'exécution régulière du mandat (art. 402 CO). En revanche, 

lorsqu'elle exécute les instructions d'un tiers non autorisé ou d'un représentant qui 

sort du cadre de sa procuration, la banque agit sans mandat du client et n'a pas de 

créance en remboursement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_81/2018 du 29 mai 2018 

consid. 3 et les références citées).  

3.1.1 Dans la mesure où le client réclame la restitution de l'avoir en compte, il 
exerce une action en exécution du contrat qui n'est pas subordonnée à l'existence 

d'une faute de la banque, et non pas une action en dommages-intérêts. La banque 

doit payer une seconde fois si elle a offert sa prestation à un tiers non autorisé 

(ATF 132 III 449 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_81/2018 du 29 mai 2018 

consid. 3 et les références citées).  

En général, la banque doit vérifier l'authenticité des ordres qui lui sont adressés 

uniquement selon les modalités convenues entre les parties ou, le cas échéant, 

spécifiées par la loi. Elle n'a pas à prendre de mesures extraordinaires, 

incompatibles avec une liquidation rapide des opérations. Bien qu'elle doive 

compter avec l'existence de faux, elle n'a pas à les présumer systématiquement. 

Elle procédera cependant à des vérifications supplémentaires lorsqu'il existe des 

indices sérieux de falsification, lorsque l'ordre ne porte pas sur une opération 

prévue par le contrat ou résultant de la pratique, ou encore lorsque des 

circonstances particulières suscitent le doute (ATF 132 III 449 consid. 2 in fine; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 consid. 2.2.6 et les 

références citées).  

- 19/26 - 

 

C/14934/2014 

3.1.2 Conformément à l'art. 8 CC, chacun doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'il allègue pour en déduire son droit. Il incombe par conséquent 

au créancier/demandeur de prouver l'existence de sa prétention contractuelle, 

tandis que le débiteur/défendeur doit établir qu'il a exécuté correctement son 

obligation et éteint de ce fait la créance (ATF 125 III 78 consid. 3b; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_81/2018 du 29 mai 2018 consid. 5.3 et les références citées). 

Il s'ensuit que lorsque le client agit en restitution de fonds confiés à la banque et 

que cette dernière lui oppose une créance en remboursement des frais encourus 

pour l'exécution régulière de son mandat, tel que l'exécution d'un ordre de 

transfert, la banque doit établir qu'elle a agi sur la base d'un ordre transmis et 

vérifié conformément aux modalités convenues. Si elle y parvient, il incombe 

alors au client de prouver qu'un tiers a usurpé d'une manière ou d'une autre son 

identité ou le moyen de télécommunication utilisé. Si cette preuve est rapportée, il 

faut ensuite examiner les questions de savoir qui supporte le risque du défaut 

d'identification de la supercherie, respectivement si la banque a manqué à un 

devoir de vérification accru, qui serait né de circonstances propres à susciter des 

soupçons (arrêt du Tribunal fédéral 4A_81/2018 du 29 mai 2018 consid. 5.3 et 6). 

3.1.3 En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de 
la vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des 

exceptions à cette règle d'appréciation des preuves. L'allégement de la preuve est 

alors justifié par un "état de nécessité en matière de preuve" (Beweisnot), qui se 

rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 

possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués 

par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis 

qu'indirectement et par des indices. Le degré de preuve requis se limite alors à la 

vraisemblance prépondérante, laquelle suppose que, d'un point de vue objectif, 

des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement 

en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 et les références citées). En vertu 

de l'article 8 CC, la partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit d'apporter 

une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances propres à 

faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations formant 

l'objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit que la 

preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales 

n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 

et les références citées). 

3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'appelante a exécuté l'ordre de transfert 
de 787'500 dollars américains en faveur de O______ sur la base d'un courriel 

provenant de l'adresse de messagerie qu'utilisait l'intimée pour communiquer avec 

elle, comme le permettait la documentation contractuelle acceptée par cette 

dernière. Contrairement à ce que l'appelante fait valoir, cette circonstance ne suffit 

toutefois pas à admettre qu'elle a correctement exécuté son obligation et qu'elle 

- 20/26 - 

 

C/14934/2014 

peut dès lors s'opposer à payer une seconde fois la somme concernée à l'intimée. 

En application de la jurisprudence susmentionnée, il incombe également à 

l'appelante de prouver qu'elle a vérifié l'ordre de transfert conformément aux 

modalités convenues. Ce n'est qu'une fois cette preuve apportée qu'il pourrait, cas 

échéant, être exigé de l'intimée qu'elle démontre à son tour avoir subi un piratage 

et que l'instruction litigieuse était le fait de tiers. 

3.2.1 S'agissant des modalités de vérification du courriel litigieux, l'appelante 
n'avait pas l'obligation de contacter systématiquement l'intimée par téléphone 

avant d'exécuter un paiement ordonné par voie électronique afin de vérifier 

l'identité du donneur d'ordre. L'AGETO signée par l'intimée n'en prévoyait pas 

moins qu'en cas de transmission d'un ordre par courriel, l'appelante était tenue  

de vérifier la légitimation du client avec toute la diligence requise. Le représentant 

la Banque a en outre indiqué que le contrôle de la facture annexée à l'ordre  

faisait partie des vérifications usuelles et que la directive interne de la Banque 

faisait notamment obligation aux employés de clarifier avec le donneur d'ordre, 

par exemple par téléphone, les situations de doute pouvant résulter d'un 

comportement inusuel du client. Il convient dès lors d'examiner si l'appelante s'est, 

dans le cas d'espèce, conformée aux modalités de vérification susmentionnées. 

Sur ce point, il appert que l'ordre de paiement contenu dans le courriel du 

25 novembre 2012 mentionnait que le montant devait être payé au débit du 

compte de l'intimée alors que la facture jointe audit courriel était adressée à 

I______. Or, bien que ces sociétés appartiennent au même groupe, une telle 

situation ne s'était jamais produite par le passé; lorsque les sociétés manquaient de 

liquidités, elles se transféraient en effet mutuellement de l'argent afin de pouvoir 

s'acquitter de leurs obligations envers les tiers. L'ordre litigieux était par 

conséquent inhabituel sous cet angle, ce que le témoin E______ a admis lors de 

son audition.  

A cela s'ajoutait que la facture censée provenir de O______ consistait en un 

"copié-collé" des factures de K______, lesquelles étaient éditées sur des 

documents Word aisément modifiables. Cette circonstance constituait un indice de 

contrefaçon et aurait dû susciter des doutes auprès de l'appelante au sujet de 

l'authenticité de l'instruction litigieuse, étant souligné que la modification de l'en-

tête de la facture, rédigée en caractères majuscules et gras, était immédiatement 

visible et ne pouvait pas échapper à l'attention d'un observateur moyen (cf. En fait, 

let. C.t).  

En application des modalités de vérification convenues entre les parties, 

l'appelante était par conséquent tenue de procéder à des vérifications 

supplémentaires, en prenant par exemple contact par téléphone avec l'intimée  

afin de s'assurer de la légitimation du donneur d'ordre. En s'abstenant d'agir  

en ce sens, l'appelante ne s'est pas conformée aux engagements pris envers 

- 21/26 - 

 

C/14934/2014 

l'intimée aux termes de l'AGETO. Elle n'établit par conséquent pas avoir 

correctement exécuté son obligation de manière à pouvoir opposer à l'intimée une 

créance en remboursement des frais encourus pour l'exécution régulière de son 

mandat.  

Conformément à la jurisprudence susmentionnée, il n'incombait par conséquent 

pas à l'intimée de prouver qu'un tiers avait piraté sa messagerie électronique et que 

l'instruction litigieuse n'avait pas été donnée par ses soins.  

3.2.2 Si l'appelante souhaitait faire obstacle aux prétentions de l'intimée en 
démontrant que l'adresse de messagerie de son ayant droit économique n'avait pas 

été piratée et que ce dernier était l'auteur de l'instruction litigieuse, il lui incombait 

de prouver ces faits. Or, les éléments avancés par l'appelante à ce sujet 

n'emportent pas la conviction. 

Le fait que le courriel du 25 novembre 2012 mentionne comme expéditeur 

D______@gmail.com ne permet en premier lieu pas d'exclure qu'il ait été rédigé 

par un tiers non autorisé, qui se serait par exemple introduit clandestinement dans 

le compte de messagerie précité, après avoir dérobé le mot de passe qui en 

protégeait l'accès. 

L'appelante fait valoir que le courriel du 24 novembre 2012, que l'intimée affirme 

avoir envoyé, ne proviendrait pas de la messagerie D______@gmail.com  

dès lors qu'il est le seul à mentionner "E______" comme destinataire, alors que 

tous les autres courriels, y compris celui du lendemain, prétendument contrefait, 

mentionnent "E______" comme destinataire. En l'absence d'explications 

techniques sur ce point, qu'il incombait à l'appelante de fournir, l'on ne saurait 

inférer de cette seule divergence que le courriel du 25 novembre 2012 aurait été 

envoyé par l'intimée tandis que celui de la veille aurait été rédigé par un tiers non 

autorisé ou aurait constitué un leurre, visant à faire croire que l'intimée avait 

l'intention de verser la somme de 787'500 dollars américains à K______, alors que 

tel n'était pas le cas. 

Contrairement à ce qu'affirme l'appelante, le courriel litigieux ne comportait en 

outre pas la même faute de frappe que celle figurant dans les autres e-mails 

("M______" au lieu de "K______").  

Le fait que la transaction paraisse usuelle s'agissant du pays de destination des 

fonds, du montant transféré et du siège social de O______ ne saurait davantage 

prouver que celle-ci a été ordonnée par l'intimée et non par un tiers non autorisé. 

Ces ressemblances pouvaient au contraire avoir pour but de faire croire à 

l'appelante que l'opération avait été ordonnée par l'ayant droit du compte. 

Il convient enfin de relever que l'appelante ne soutient plus, au stade de l'appel, 

que K______ n'aurait pas été créancière de la somme de 787'500 dollars 

mailto:D______@gmail.com
mailto:D______@gmail.com

- 22/26 - 

 

C/14934/2014 

américains envers l'intimée et que la facture annexée au courriel du  

24 novembre 2012 aurait été construite de toutes pièces par cette dernière  

(cf. mémoire de réponse et demande reconventionnelle du 29 mai 2015, allégué 

108). Elle ne sollicite par ailleurs plus l'apport de la procédure pénale initiée par 

l'intimée dans le but d'établir que cette dernière aurait participé à la fraude et serait 

l'auteure du courriel du 25 novembre 2012. Elle ne fait pas non plus valoir que le 

Tribunal aurait violé son droit à la preuve en refusant d'ordonner l'apport de ladite 

procédure. 

Il s'ensuit que même sous l'angle de la vraisemblance prépondérante, les éléments 

mis en évidence par l'appelante ne permettent pas de tenir pour établi que l'ordre 

litigieux aurait en réalité émané de l'intimée. 

Au vu de ce qui précède, l'appelante ne dispose d'aucune créance envers l'intimée 

en remboursement des frais qu'elle a encourus pour l'exécution du mandat. Elle est 

donc en principe tenue de lui verser le montant litigieux une seconde fois. 

4. Reste à examiner si l'appelante peut prétendre à ce que le dommage qu'elle subit 
soit reporté sur l'intimée en application de la clause de transfert de risque acceptée 

par cette dernière. 

 4.1 Conformément à la jurisprudence, la réglementation légale en vertu de 
laquelle la banque supporte le risque du défaut de légitimation ou de faux non 

décelé peut être modifiée. Il est ainsi habituel que les conditions générales des 

banques contiennent une clause dite de transfert des risques, qui a pour effet de 

reporter sur la tête du client le risque que la banque doit en principe supporter en 

cas d'exécution en mains d'une personne non autorisée (ATF 132 III 449 

consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_81/2018 du 29 mai 2018 consid. 3 et les 

références citées).  

L'art. 100 CO, qui régit les conventions exclusives de la responsabilité pour 

inexécution ou exécution imparfaite du contrat, s'applique par analogie à une 

clause de ce type. Celle-ci est donc d'emblée dénuée de portée si un dol ou une 

faute grave sont imputables à la banque (art. 100 al. 1 CO; ATF 132 III 449 

consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 

consid. 2.2.4 et les références citées).  

Constitue une faute grave la violation de règles élémentaires de prudence dont le 

respect se serait imposé à toute personne raisonnable placée dans les mêmes 

circonstances. Commet, en revanche, une négligence légère la personne qui  

ne fait pas preuve de toute la prudence qu'on aurait pu attendre d'elle, sans 

toutefois que sa faute – non excusable – puisse être considérée comme une 
violation des règles de prudence les plus élémentaires. Le juge apprécie (art. 4 

CC) les agissements de l'auteur négligent en se référant à la diligence que l'autre 

partie était en droit d'attendre, en vertu, notamment, des clauses du contrat et des 

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C/14934/2014 

usages professionnels (arrêt du Tribunal fédéral 4A_386/2016 du 5 décembre 

2016 consid. 2.2.5 et les références citées).  

En principe, exécuter un ordre de paiement alors qu'un doute sérieux quant à son 

authenticité subsiste est constitutif d'une faute grave (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_438/2007 du 29 janvier 2008 consid. 5.4). La gravité de la faute de la banque 

qui omet de procéder à des contrôles complémentaires alors que l'ordre est suspect 

doit toutefois être appréciée en regard de la diligence que le client peut 

légitimement attendre d'un établissement bancaire, en tenant compte, notamment, 

des clauses du contrat et des usages professionnels (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_386/2016 du 5 décembre 2016 consid. 2.4.3).  

Le Tribunal fédéral a notamment retenu la commission d'une faute grave dans  

des situations où la banque avait renoncé à procéder à des vérifications alors 

qu'elle était confrontée à une accumulation de circonstances insolites (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 consid. 2.4.3), à des 

signatures présentant des divergences qui sautaient aux yeux (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_438/2007 du 29 janvier 2008 consid. 5.4 in fine), ou encore à un ordre 

inhabituel qui avait pour conséquence de vider le compte du client de l'essentiel 

de sa substance sans contrepartie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2016 du  

15 juin 2017 consid. 3.3.2 et 5.3.2; cf. également RAPPO/STOJANOVIC, E-banking 

et fraudes informatiques, in Expert Focus, 1-2/2018, p. 62-63).  

4.2 En l'espèce, et comme déjà exposé ci-dessus, la Cour tient pour établi que 
l'ordre litigieux comportait des éléments inhabituels et que l'appelante aurait dû 

entreprendre des vérifications supplémentaires afin de s'assurer de la légitimité de 

l'expéditeur de ce dernier. 

Il reste toutefois à déterminer si les éléments en question constituaient des indices 

de falsification suffisants pour que l'omission de procéder à des contrôles 

supplémentaires puisse être qualifiée de faute grave. 

A la décharge de l'appelante, et comme retenu par le Tribunal, la formulation de 

l'instruction litigieuse, le montant du transfert, le pays de destination des fonds et 

le fait que le message provienne de l'adresse électronique de D______, qui était 

signataire autorisé tant sur le compte de B______ que sur celui de I______, 

étaient de nature à rendre l'authenticité de l'ordre plausible.  

Cela étant, le caractère inhabituel de l'ordre litigieux ne se limitait pas à une 

divergence de débiteurs, à l'absence d'explications de l'intimée sur le fait de payer 

une facture adressée à l'une des sociétés de son groupe au moyen d'un compte 

ouvert au nom d'une autre société alors qu'elle ne procédait jamais de la sorte, et 

au fait que l'émettrice de la facture était inconnue de la banque. De plus, la 

facture, censée justifier l'ordre litigieux et que l'appelante devait vérifier, consistait 

- 24/26 - 

 

C/14934/2014 

en un "copié-collé" de celles provenant d'une des contreparties régulières de 

l'intimée. Cette circonstance constituait un indice supplémentaire de fraude. 

Pris dans leur ensemble, ces éléments auraient dû susciter chez l'appelante un 

doute sérieux quant à l'authenticité de l'ordre litigieux et l'amener à procéder à des 

investigations supplémentaires, tel un contact téléphonique avec le client. 

Dans la mesure où l'appelante s'était engagée, à réception d'un ordre de paiement 

reçu par voie électronique, à vérifier la légitimation du donneur d'ordre avec toute 

la diligence requise et que la vérification des factures faisait partie des contrôles 

usuels, l'intimée pouvait au demeurant s'attendre à ce que l'appelante procède en 

ce sens. 

Dans ces circonstances, en exécutant l'ordre de transfert litigieux sans aucun 

contrôle complémentaire, l'appelante a commis une faute grave, ce qui rend la 

clause de transfert de risque contenue dans l'AGETO inapplicable. 

Le Tribunal a par conséquent retenu à juste titre que l'appelante devait supporter 

le fait de s'être exécutée sur la base d'une instruction provenant d'un tiers non 

autorisé et qu'elle était toujours débitrice de la somme de 787'500 dollars 

américains envers l'intimée. 

Le fait que la créance susmentionnée porte intérêts à 5% à compter du 

23 septembre 2014, date de notification de la requête de conciliation à l'intimée, 

n'est au surplus pas critiqué au stade de l'appel. 

Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ce point. 

5. L'appelante soutient que dans l'hypothèse où sa faute devrait être considérée 
comme grave, il faudrait lui reconnaître une prétention en dommages-intérêts à 

l'encontre de l'intimée, en raison de la violation par cette dernière d'une obligation 

accessoire de diligence procédant des règles de la bonne foi, voire de la 

commission d'un acte illicite.  

5.1 Selon la jurisprudence, les prétentions d'un client en restitution d'une somme 
déposée auprès d'une banque tendent à l'exécution du contrat et non à l'obtention 

de dommages et intérêts; en conséquence, les règles sur la réduction de 

l'indemnité pour faute concomitante (art. 99 al. 3 et 44 al. 1 CO) ne s'appliquent 

pas directement. Cela ne signifie toutefois pas qu'une éventuelle faute du 

créancier, fût-elle grave, demeurerait sans incidence sur le sort de ses prétentions, 

celles-ci pouvant au contraire être réduites, voire rejetées de ce chef. Le 

fondement juridique d'une telle réduction (ou d'un tel rejet) peut résider soit dans 

une faute contractuelle (art. 97 al. 1 CO; cf. p. ex. l'art. 1132 CO concernant la 

faute du tireur), soit dans un acte illicite que le créancier aurait lui-même commis 

(art. 41 CO; p. ex. collusion entre le titulaire du compte et le tiers qui émet un 

ordre falsifié), auquel cas la banque dispose d'une prétention en dédommagement 

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contre son cocontractant (ATF 112 II 450 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_386/2016 du 5 décembre 2016 consid. 4.2). Il incombe cependant à la banque 

d'établir la commission d'une faute contractuelle – respectivement d'un acte illicite 
–  par le client, ainsi que l'existence d'un lien de causalité naturelle entre cette 
faute – ou cet acte – et le dommage qui fonde sa prétention en dommages-intérêts 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 consid. 4.3.2). 

5.2 En l'espèce, l'appelante fonde sa prétention sur le fait que D______ a laissé 
F______ accéder à sa messagerie électronique afin de communiquer avec ses 

employés, augmentant ainsi le risque de piratage de cette dernière, ainsi que sur 

les circonstances ayant entouré l'envoi des courriels des 24, 25 et 27 novembre 

2012. Ce faisant, elle se borne à reprendre à l'identique ses arguments de première 

instance, sans exposer en quoi le Tribunal aurait violé le droit en refusant 

d'imputer à l'intimée un acte illicite ou une faute contractuelle sur cette base. En 

l'absence de grief répondant aux exigences de motivation de l'art. 311 CPC, il n'y 

a pas lieu de réexaminer cette question dans le cadre du présent appel. 

L'appelante fait en outre valoir que D______ et F______ auraient toujours, et à 

dessein, confondu les sociétés du groupe telles que B______ et I______, 

notamment au moyen de transferts internes et de mélanges d'ordres de paiement 

au débit de sociétés différentes dans le même courriel. Une telle volonté n'a 

cependant pas été établie au cours de la procédure. L'appelante ne prétend en outre 

pas qu'elle aurait, durant la relation contractuelle, adressé des reproches à l'intimée 

sur ce point, en lui demandant de modifier son comportement qu'elle considérait 

comme contraire à son devoir de diligence. Elle ne peut dès lors déduire aucune 

prétention de ce chef. 

La Cour ne discerne pour le surplus pas en quoi le fait que certaines déclarations 

de D______ aient été contredites par l'instruction de la cause permettrait de  

retenir la commission d'un acte illicite ou d'une faute contractuelle par ce dernier. 

Il en va de même s'agissant des remarques de l'appelante relatives aux transferts 

intervenus entre les sociétés du groupe d'une part, et D______ et F______ d'autre 

part, au sujet desquels la précitée admet d'ailleurs qu'ils sont sans lien avec la 

présente procédure. 

Le jugement entrepris sera ainsi confirmé sur ce point également. 

6. L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires de l'appel, arrêtés 
à 28'000 fr. et compensés avec l'avance du même montant versée par cette 

dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC;  

art. 17 et 35 RTFMC). 

Elle sera en outre condamnée à verser à l'intimée des dépens d'appel de 25'000 fr. 

(art. 105 al. 2, 111 al. 2 CPC; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC), débours et TVA 

compris (art. 25 et 26 LaCC). 

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C/14934/2014 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 12 juillet 2018 contre le jugement 

JTPI/9005/2018 rendu le 6 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/14934/2014-17. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 28'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance effectuée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 25'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 

juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110