# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a8d442d8-69e9-561b-959a-ba2179291016
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2008 A/3797/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3797-2007_2008-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3797/2007 ATAS/657/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 29 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur C________, domicilié à Genève, CH, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur C________ (ci-après : l'assuré), de nationalité espagnole, plâtrier-peintre 

de formation, a déposé en date du 21 janvier 2004 une demande de prestations 

auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) en invoquant 

une arthrose, des douleurs dorsales et des douleurs à la jambe droite, apparues le 29 

janvier 2003, suite à un accident. Ce jour-là, l'assuré a glissé dans un escalier, sur 

un chantier, ce qui a aggravé une arthrose préexistante. Jusqu'alors, l'assuré avait 

travaillé comme plâtrier-peintre à raison de 41 heures par semaine, pour un salaire 

de 5'415 fr. par mois. 

2. Les médecins de l'assuré ont retenu les diagnostics de lombosciatalgie droite 

chronique, lombalgies et état dépressif. Ils ont estimé que leur patient ne pouvait 

plus exercer sa profession de plâtrier-peintre. Son médecin traitant, le Dr 

L________, spécialiste FMH en médecine générale, a cependant précisé qu'il 

pourrait exercer une activité adaptée à 50%, mais éviter de porter de lourdes 

charges. Le Dr  M________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, 

a quant à lui émis l'avis que son patient pourrait travailler à 100% dans un poste 

adapté n'impliquant ni le port de lourdes charges, ni de position statique prolongée. 

Ce médecin a suggéré des activités de surveillance ou un travail d'huissier.  

3. Le Service médical régional AI (ci-après : SMR) s'est également prononcé dans le 

sens du Dr M________, à savoir que l'assuré pourrait tout à fait exercer une activité 

adaptée à 100%, à condition d'éviter le port de lourdes charges, les positions en 

porte-à-faux et les mouvements répétitifs du tronc.  

4. Par décision du 27 mai 2004, l'OCAI a accordé à l'assuré une orientation 

professionnelle pour déterminer ses possibilités de réinsertion, définir précisément 

la capacité de travail de l'assuré et le type d'activité adaptée à son état de santé. 

5. Le Centre d'intégration professionnelle (CIP) a rendu un rapport intermédiaire en 

date du 3 décembre 2004, complété le 9 décembre 2004 (pièces 40 et 42 OCAI).  

Une bonne mobilité des membres supérieurs dans les travaux manuels légers, une 

attention continue dans les travaux ainsi qu'une attitude calme et posée face aux 

diverses tâches proposées ont été observées. Les quatre semaines à l'atelier ont mis 

en évidence des aptitudes manuelles dans les tâches proposées, une bonne 

coordination gestuelle, une attention continue dans les divers travaux ainsi qu'une 

certaine facilité d'adaptation. Par contre, le niveau de compétence théorique a été 

décrit comme plutôt faible et ne permettant pas d'envisager une orientation 

professionnelle autre que manuelle.  

Dans le cadre de la mesure d'observation, le Dr N________, spécialiste FMH en 

médecine interne, a indiqué que les travaux lourds étaient dorénavant impossibles 

 

 

 

 

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mais qu'il n'y avait pas de contre-indication médicale à l'exercice d'une activité 

légère et adaptée. Le stage avait confirmé que l'assuré pouvait parfaitement 

travailler à plein temps avec un rendement un peu diminué en raison des difficultés 

à maintenir des positions trop statiques et ce qui nécessitait quelques pauses 

supplémentaires en cours de journée.  

Compte tenu de leurs observations et de l'avis du Dr N________, les maîtres de 

stage ont estimé que l'assuré pourrait travailler dans le secteur industriel léger. Ils 

ont préconisé d'éviter le port de lourdes charges, les positions statiques prolongées, 

les mouvements répétitifs du tronc ou les positions en porte-à-faux. Selon eux, dans 

ces conditions, l'assuré devrait être capable de produire un rendement diminué sur 

un plein temps après une période d'adaptation dans un emploi du circuit 

économique normal.  

En définitive, le CIP a conclu à une capacité résiduelle de travail de 70 % (70 % de 

rendement sur un plein temps) après une période d'adaptation dans un emploi 

pratique simple et léger s'effectuant en position assise ou debout mais permettant 

d'alterner les positions. Les métiers retenus ont été les suivants : ouvrier à l'établi, 

employé dans le conditionnement léger ou encore gardien de musée. Il a été précisé 

que toute reprise professionnelle  nécessiterait une période d'adaptation sous forme 

d'une mise au courant en entreprise ainsi qu'une aide au placement. 

Sur ce, une nouvelle mesure d'orientation a été proposée, d'une durée de 3 mois, du 

6 décembre 2004 au 13 mars 2005, ayant pour objectif de permettre à l'assuré 

d'effectuer un grand nombre de stages en entreprise afin de trouver un employeur 

prêt à le former dans une activité adaptée à son état de santé.  

6. A l'issue de cette période, un nouveau rapport a été établi par le CIP en date du 30 

mars 2005 (pièce 51 OCAI). Les stages réalisés ont tenu compte des compétences 

manuelles de l'assuré et ont suivi les orientations professionnelles proposées à 

savoir ouvrier à l'établi et employé dans le conditionnement léger. Ces diverses 

expériences professionnelles ont démontré que malgré un bon engagement et un 

travail de qualité, l'assuré n'avait pu augmenter ses rendements qui étaient restés de 

l'ordre de 70 % car les signes de douleur la nécessité de changer régulièrement de 

position et la fatigue étaient bien présents et observés tout au long des stages. Dans 

ce contexte, une progression des rendements est apparue difficilement envisageable 

et n'a en tout cas pas été constatée durant les stages. Cette période d'orientation a 

donc permis de confirmer que la capacité de travail exigible était plutôt de l'ordre 

de 70 % et que les orientations professionnelles proposées étaient adaptées au profil 

de l'assuré. 

7. Le 6 novembre 2006, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision aux 

termes duquel il l'informait qu'il avait l'intention de le mettre au bénéfice d'un quart 

de rente à compter du 1
er

 janvier 2004.  

 

 

 

 

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L'OCAI s'est basé sur les conclusions du CIP pour retenir à titre de professions 

envisageables, celles d'ouvrier à l'établi, d'employé dans le conditionnement léger 

ou de gardien de musée. Il a ensuite procédé à une évaluation théorique du degré 

d'invalidité. Il a pour ce faire comparé le salaire que l'assuré aurait réalisé en 2004 

sans atteinte à la santé, soit 70'395 fr. (5'415 fr. par mois selon le questionnaire de 

son dernier employeur), à celui qu'il aurait pu réaliser théoriquement la même 

année en exerçant une profession d'ouvrier non qualifié dans l'industrie légère soit 

38'350 fr. (ESS 2002, TA1, niveau 4, industries légères : 10-45 : 4'798.- par mois 

pour un horaire de 40 h./sem. = 5'002.- par mois pour un horaire de 41,7 h./sem. = 

60'023.- en 2002 = 60'873.- en 2004 = 42'611.- à 70% = 38'350 fr. après réduction 

de 10%). L'OCAI a appliqué une réduction de 10% pour tenir compte de l'âge de 

l'assuré. La perte de gain ainsi calculée a été fixée à 46%. L'incapacité de travail 

dans l'activité salariée habituelle remontant au mois de janvier 2003, le droit a été 

ouvert à l'échéance du délai de carence d'une année, soit à compter du 1er janvier 

2004 (pièce 75 OCAI). 

8. Par courrier du 8 décembre 2006, l'assuré s'est opposé à ce projet. Il a fait valoir en 

premier lieu que la question de son gain sans invalidité avait été insuffisamment 

instruite, alléguant que le revenu annuel brut de 70'395 fr. indiqué par son 

employeur correspondait certes à son salaire de base mais qu'il fallait y ajouter  

différentes indemnités auxquelles ont droit les employés travaillant en qualité de 

maçon dans le secteur du gros œuvre, à savoir les indemnités d'intempéries et les 

frais de paniers. Quant au revenu après invalidité, l'assuré a contesté qu'une activité 

dans le secteur de l'industrie légère signifie nécessairement qu'il sera dispensé de 

soulever des poids. Il en tire la conclusion qu'il sera discriminé sur le marché du 

travail en raison de sa limitation physique et de son incapacité à porter des charges 

et a dès lors sollicité une réduction supérieure aux 10% retenus par l'OCAI. Il a 

conclu à une réduction de 20%. En définitive, il a conclu à l'octroi d'une demi-rente. 

9. L'opposition de l'assuré a été soumise à la division de réadaptation professionnelle 

de l'OCAI qui a relevé que l'assuré n'avait pas travaillé en qualité de maçon, mais 

de plâtrier-peintre, donc dans le second œuvre, et non dans le gros-œuvre.  

Quant aux indemnités pour intempéries, renseignements pris auprès de l'entreprise, 

il s'est avéré que l'employé était, en cas d'intempérie, indemnisé à 80% de son 

salaire. La division de réadaptation de l'OCAI a relevé que si elle avait tenu compte 

de ces indemnités pour intempéries, le salaire sans invalidité de l'assuré s'en serait 

donc vu diminué et en aucun cas augmenté.  

Quant aux frais de panier mentionnés par l'assuré, la division de réadaptation a fait 

remarquer qu'ils sont considérés comme un dédommagement pour frais encourus de 

déplacement et de repas et qu'ils ne peuvent donc être pris en compte dans le salaire 

de base, d'autant qu'aucune cotisation n'était perçue sur ces montants.  

 

 

 

 

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S'agissant du calcul du revenu après invalidité, la division de réadaptation a 

souligné s'être basée sur les conclusion du CIP pour retenir comme exigible une 

activité industrielle légère. Elle a estimé que l'on peut trouver dans l'industrie des 

postes n'impliquant pas le port de charges, par exemple ceux d'ouvrier à l'établi 

pour des petites pièces ou d'employé dans le conditionnement léger ou l'étiquetage 

(pharmacie, horlogerie). La division de réadaptation a ajouté avoir tenu compte, 

dans son évaluation, des limitations physiques de l'assuré et de leur implication sur 

sa capacité de travail en appliquant une diminution de rendement de 30%. Quant au 

fait que l'assuré ait, toute sa vie, exercé des activités de force et que sa capacité 

d'adaptation soit réduite en raison de sa maîtrise précaire du français, il a été relevé 

qu'il ne s'agissait pas là d'éléments pouvant entrer en considération pour augmenter 

la réduction supplémentaire accordée (pièce 84 OCAI). 

10. Par décision du 5 septembre 2007, l'OCAI a confirmé son projet et mis l'assuré au 

bénéfice d'un quart de rente à compter du 1er janvier 2004 basé sur un degré 

d'invalidité de 46 %. 

11. Par courrier du 10 octobre 2007, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en 

concluant à l'octroi d'une demi-rente.  

Il conteste la réduction de 10 % appliquée pour calculer son revenu d'invalide. Il 

fait remarquer qu'il est âgé de près de 59 ans et se trouve donc proche de l'âge de la 

retraite et qu'en conséquence, une réduction d'au moins 15 %, serait justifiée, 

d'autant qu'il a travaillé durant plus de 30 ans en qualité de plâtrier, qu'il est sans 

formation et qu'une adaptation à un nouvel emploi sera nécessairement difficile en 

raison d'une capacité d'adaptation amoindrie par l'âge et le handicap. Il fait par 

ailleurs valoir que la diminution de rendement dont il a été tenu compte par l'OCAI 

a trait à la quantité de travail fournie et non aux difficultés accrues auxquelles il 

sera confronté pour trouver un emploi. Il fait remarquer qu'il suffirait de lui 

accorder une réduction de 15 % en lieu et place de 10 % pour qu'il se voie ouvrir le 

droit à une demi-rente. 

Par écriture du 29 novembre 2007, le recourant a également contesté la 

détermination de son revenu sans invalidité. Produisant ses fiches de salaire des 

années 2002, 2003 et 2004, il allègue que si son salaire mensuel de base était bien 

de 5'415 fr., il bénéficiait en sus de ce salaire d'une indemnité de 242 fr. 25 par jour 

férié. Relevant qu'à Genève les jours officiels sont au nombre de 9, il en tire la 

conclusion que son salaire devrait être augmenté de 2'180 fr. 25.  

Il ajoute que son employeur lui versait au surplus régulièrement des montants 

conséquents pour des heures variables effectuées par ses soins et figurant sur ses 

fiches de salaire sous la rubrique "heures variables payées". Il relève que du 

1er février 2002 au 31 janvier 2003 il a ainsi perçu un montant supplémentaire de 

2'730 fr. Il estime que l'on peut raisonnablement penser qu'un revenu similaire 

 

 

 

 

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aurait été réalisé en 2004 s'il n'avait pas été frappé par le handicap qui a réduit sa 

capacité de gain et en tire la conclusion que son revenu sans invalidité doit donc 

être fixé à 75'305 fr. 25 (soit 70'395 fr. + 2'180 fr. 25 + 2'730 fr.).  

Quant au revenu d'invalide, le recourant a maintenu l'argumentation précédemment 

développée et invoqué à l'appui la jurisprudence du Tribunal de céans. 

12. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 10 janvier 2008, a conclu au 

rejet du recours. L'OCAI relève d'abord que c'est par décision du 12 juillet 2007 

qu'il a accordé à l'assuré un quart de rente. Cette décision n'a pas fait l'objet d'une 

contestation. Elle a été notifiée une nouvelle fois le 5 septembre 2007 au 

représentant de l'assuré. S'agissant du revenu sans invalidité, l'OCAI se réfère au 

rapport de la division de réadaptation professionnelle. Il fait remarquer que les jours 

fériés ne sont pas payés en sus du salaire mensuel et que s'ils figurent sur les fiches 

de paie il s'agit simplement d'une inscription comptable de l'entreprise le paiement 

des jours fériés découlant d'un fond différent de celui des heures de travail. Quant 

aux heures variables, il apparaît qu'en 2002, l'assuré les a régulièrement 

compensées par des jours de congé si bien qu'il n'a reçu finalement qu'un solde en 

janvier 2003 qui compensait d'ailleurs ses absences ce mois-là de sorte qu'il 

n'équivaut pas à une somme d'argent supplémentaire qui lui aurait été versée. 

L'employeur a d'ailleurs confirmé qu'il était exact de considérer que l'assuré étant 

mensualisé ni les jours fériés ni les heures variables compensées par des congés ne 

venaient s'ajouter au salaire de 5'415 fr. par mois. Quant au revenu avec invalidité, 

l'OCAI a maintenu qu'une réduction de 10 % est suffisante. Compte tenu du fait que 

les limitations fonctionnelles de l'assuré ont été prises en compte dans la baisse de 

rendement de 30 % qui lui a été reconnue. Il a été relevé que le SMR a conclu en 

décembre 2004 à l'issue du stage CIP que l'assuré pourrait avoir quelques difficultés 

d'adaptation et donc légèrement baissé son rendement mais que son taux devrait 

ensuite augmenter pour atteindre au moins 90 %. De sorte que la diminution de 

rendement de 30 % accordée était généreuse au vu des limitations effectives de 

l'assuré. 

13. Dans un rapport supplémentaire daté du 17 décembre 2007, la division de 

réadaptation professionnelle a précisé, s'agissant du revenu sans invalidité, que 

renseignements pris auprès de l'entreprise, les jours fériés n'étaient pas payés en sus 

du salaire mensuel. Ainsi, les "jours fériés payés" apparaissant sur les fiches de 

salaire étaient en fait décomptés dans la rubrique "réduction de salaire pour 

absence". Il s'agissait d'une inscription comptable de l'entreprise, le paiement des 

jours fériés découlant d'un fonds différent de celui des heures de travail.  

Quant aux heures variables, il était apparu qu'en 2002, l'employé les avait 

régulièrement compensées par des jours de congé et n'avait reçu finalement qu'un 

solde de 1'350 fr. en janvier 2003 qui compensait ses absences du même mois. Les 

heures variables n'équivalaient donc pas à une somme d'argent supplémentaire 

 

 

 

 

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versée au salarié. Cela se traduisait d'ailleurs, dans le rapport de l'employeur du 

5 février 2004, par le fait que le salaire annuel de l'assuré en 2002 s'élevait à 

62'016 fr. pour 1'695 heures de travail, alors qu'en annualisant le salaire sur la base 

mensuel (13 x 5'330 fr), la division avait pris en compte un salaire de 69'290 fr. 

plus élevé, équivalant à 41 heures de travail hebdomadaires effectives, et non 

compensées par des congés. La division en a tiré la conclusion qu'il n'y donc pas 

lieu de modifier le salaire sans invalidité car si l'assuré avait effectué des heures 

supplémentaires en 2004, il y avait lieu de penser qu'il ne les aurait pas reçues en 

espèces mais compensées à son habitude avec des jours de congé (dernière pièce 

produite à l'OCAI). 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 

juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 

de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 

V 467 consid. 1 et les références).  

En l'espèce, la décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA 

ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, des modifications de la LAI du 21 

mars 2003 (4
ème

 révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit 

éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes 

de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4
ème

 révision de cette 

loi (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

b) Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 

vigueur le 1
er

 juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 

concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 

assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 

droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1
er

 juillet 

2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 

décembre 2005). 

 

 

 

 

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3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 

recevable. 

4. En l'espèce, la capacité de travail du recourant n'est pas contestée. Il a été établi 

qu'il pourrait exercer une activité adaptée, telle que décrite dans le rapport du CIP, à 

plein temps avec une diminution de rendement de 30%. Seule reste litigieuse la 

question du calcul du degré d'invalidité, en particulier le montant retenu à titre de 

revenu avant invalidité et celui retenu à titre de revenu d'invalide.   

5. a) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 

al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 

rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 

atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 

rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 

entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 

l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 

principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 

l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 

4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 

2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

b) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

c) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 

V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

 

 

 

 

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statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Le juge des assurances sociales ne peut, sans motifs pertinents, substituer son 

appréciation à celle de l'administration sans raisons valables ; il doit donc pouvoir 

se fonder sur des éléments qui font apparaître que son appréciation différente est 

mieux appropriée à la situation (VSI 2000 consid. 6 p. 322; ATF 126 V 81 

consid. 6).  

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5), étant précisé que l’évaluation de la capacité 

de travail tient déjà compte du handicap et du fait que le rendement pourrait être 

diminué et qu'invoquer dès lors le handicap comme motif de déduction reviendrait 

à tenir compte pour la seconde fois de l’atteinte à la santé (ATFA I 412/03 du 10 

octobre 2003 consid. 6.2) 

d) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé. 

6. a) En l’espèce, le recourant a travaillé de nombreuses années en tant que plâtrier. 

Dans le but de déterminer sa rémunération au moment de l’ouverture éventuelle du 

droit aux prestations, soit en 2004, l’intimé a requis des informations de l’ancien 

employeur. Cette façon de faire est correcte et les renseignements obtenus 

pertinents, dans la mesure où rien de permet de penser que sans l’atteinte à la santé, 

le recourant aurait changé d’emploi.  

Il ressort de l’instruction menée par l’administration que le revenu annuel qu’aurait 

perçu l’intéressé en 2004 se monte à 70'395 fr.  

Le recourant ne demande plus, à ce stade de la procédure, que soient prises en 

compte les indemnités d'intempéries et de paniers, à juste titre vu les explications 

fournies par la division de réadaptation de l'OCAI à cet égard. Il n'y a donc pas lieu 

d'y revenir ici.  

Le recourant prétend cependant que le montant de son revenu avant invalidité 

devrait être augmenté des indemnités pour jours fériés d'une part, des heures 

supplémentaires qu'il avait l'habitude de fournir, d'autre part.  

 

 

 

 

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Le recourant ne saurait être suivi sur ces points. En effet, il ressort du dossier que, 

renseignements pris auprès de l'entreprise, les jours fériés n'étaient pas payés en sus 

du salaire mensuel mais en réalité décomptés dans la rubrique "réduction de salaire 

pour absence". La mention "jours fériés" apparaissant sur les fiches de salaire ne 

correspond en réalité qu'à une inscription comptable de l'entreprise, le paiement des 

jours fériés découlant d'un fonds différent de celui des heures de travail. Quant aux 

heures variables, il est apparu qu'en 2002, l'employé les a régulièrement 

compensées par des jours de congé et n'a reçu finalement qu'un solde de 1'350 fr. en 

janvier 2003 qui compensait ses absences du même mois. Les heures variables 

n'équivalent donc pas à une somme d'argent supplémentaire versée au salarié. Cela 

est d'ailleurs démontré, ainsi que l'a relevé l'intimé, par le fait que le salaire annuel 

de l'assuré en 2002 s'est élevé à 62'016 fr. pour 1'695 heures de travail, alors qu'en 

annualisant le salaire sur la base mensuelle (13 x 5'330 fr), on obtient un salaire 

plus élevé (69'290 fr.), qu'a d'ailleurs retenu l'intimé. 

Il ressort des considération qui précèdent que c'et à juste titre que l'intimé a retenu 

un revenu avant invalidité de 70'395 fr. (5'415 fr. par mois selon le questionnaire de 

son dernier employeur). 

b)   Quant au revenu avec invalidité, en l’absence de reprise d’activité du recourant, 

il convient de se référer aux salaires statistiques tels qu’ils découlent de l’enquête 

suisse sur la structure des salaires éditée par l’Office fédéral de la statistique (ESS).  

L'intimé s'est référé aux conclusions du CIP pour retenir à titre de professions 

envisageables celles d'ouvrier à l'établi, d'employé dans le conditionnement léger 

ou de gardien de musée. L'OCAI a ainsi retenu à titre de salaire d'invalide celui que 

le recourant aurait pu réaliser théoriquement en 2004 en exerçant à 70% une 

profession d'ouvrier non qualifié dans l'industrie légère soit 38'350 fr. (ESS 2002, 

TA1, niveau 4, industries légères : 10-45 : 4'798.- par mois pour un horaire de 40 

h./sem. = 5'002.- par mois pour un horaire de 41,7 h./sem. = 60'023.- en 2002 = 

60'873.- en 2004 = 42'611.- à 70% = 38'350 fr. après réduction de 10%). L'OCAI a 

appliqué une réduction de 10% pour tenir compte de l'âge de l'assuré. 

 Reste à examiner s'il se justifie d'appliquer, comme le demande le recourant, une 

réduction plus élevée. Ainsi que l'a relevé l'intimé, il a déjà été tenu compte des 

limitations fonctionnelles du recourant dans la fixation de sa capacité de travail (à 

70%). Il n'en demeure pas moins que le recourant accumule plusieurs des autres 

critères retenus par le Tribunal fédéral pour admettre une réduction, à savoir l'âge, 

le nombre d'années de service, la nationalité étrangère et le fait de devoir travailler 

à temps partiel.  

S'il est vrai que le juge des assurances sociales ne peut, sans motifs pertinents, 

substituer son appréciation à celle de l'administration sans raisons valables, il 

apparaît en l'occurrence que de telles raisons existent. Une réduction de 10% 

 

 

 

 

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apparaît en effet insuffisante pour tenir compte de l'ensemble de ces facteurs. 

Compte tenu du fait que l'assuré n'a jamais travaillé dans un autre domaine que le 

sien, qu'il n'est plus qu'à quelques années de la retraite, qu'il rencontrera des 

difficultés certaines à être payé comme un employé en possession de tous ses 

moyens compte tenu de sa diminution de rendement, il convient bien plutôt, compte 

tenu de la jurisprudence du Tribunal de céans à laquelle le recourant se réfère 

(ATAS 428/2004 du 2 juin 2004; ATAS 406/2007 du 17 avril 2007; ATAS 711/06 

du 22 août 2006) de porter la réduction à 20%.  

Comparé au revenu avant invalidité, de 70'395 fr., le gain avec invalidité, de 34'088 

fr. fait apparaître un taux d'incapacité de gain de 51.57 % suffisant pour ouvrir le 

droit à une demi-rente. 

7. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis en ce sens que le 

droit à un quart de rente de l'assuré est porté à une demi-rente.  

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet au sens des considérants.  

3. renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues.  

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte LUSCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le