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**Case Identifier:** 48905546-728a-5b29-8df0-3c4ca502744c
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-28
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 28.05.2020 A1 19 193
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_A1-19-193_2020-05-28.pdf

## Full Text

A1 19 193 

 

 

ARRÊT DU 28 MAI 2020 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour de droit public 

 

Composition : Christophe Joris, président ; Thomas Brunner, juge ; Frédéric Fellay, juge 

suppléant, 

 

en la cause 

 

X et Y _________, recourants, représentés par Maître M _________,  

 

contre 

 

CONSEIL D'ÉTAT DU VALAIS, autorité attaquée, COMMUNE DE Z _________, autre 

autorité, représentée par Maître N _________, et A _________ et B _________, tiers 

concernés, représentés par Maître O _________, 

 

(construction) 

recours de droit administratif contre la décision du 28 août 2019 

  

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Faits 

 

A.  Le 20 mars 2018, A et B _________ ont déposé une demande d’autorisation de 

construire une maison familiale sur le no yy1, parcelle dont ils sont copropriétaires au lieu-dit 

« C _________ », à Z _________. Ce terrain de 554 m2 est rangé en zone de faible densité 

selon le plan d’affectation des zones (ci-après : PAZ) et le règlement communal de 

construction (ci-après : RCC) de Z _________ approuvés par le Conseil d’Etat le 24 octobre 

1984. L’indice d’utilisation fixé par le RCC est de 0.3 ; il correspond à un indice brut 

d’utilisation du sol (IBUS) de 0.5 (cf. le tableau de conversion annexé à l’ordonnance sur les 

constructions du 22 mars 2017 [OC ; RS/VS 705.100]). Le projet se décline en deux 

bâtiments implantés parallèlement à 6 m 39 l’un de l’autre (cf. plan de situation du 

19 septembre 2017 modifié le 7 mars 2018 ; plan A1.0 des distances au sol). Situé au sud 

de la parcelle, le volume principal (14 m 80 x 5 m 91, hauteur au faîte 8 m 40) abrite 

l’habitation. Le volume secondaire (14 m 80 x 3 m 18, hauteur au faîte 6 m 34) est prévu 

dans la portion nord ; il se présente comme une annexe comprenant un garage pour une 

voiture et différents locaux (cave, local technique, local à outils, etc.). Tous deux sont coiffés 

d’une toiture à deux pans. 

La publication de la demande au Bulletin officiel (B.O.) no xxx du xxx 2018 a suscité deux 

oppositions, dont l’une de X et Y _________, voisins directs sur la parcelle no  yy2, contiguë 

à l’ouest du no yy1.  

En séance du 24 juillet 2018, le conseil municipal de Z _________ a délivré l’autorisation de 

construire et a rejeté les oppositions. 

B.a  Le 10 octobre 2018, X et Y _________ ont recouru auprès du Conseil d’Etat en 

concluant à l’annulation du permis de bâtir. A l’appui de cette conclusion, ils faisaient valoir 

que le dossier mis à l’enquête était lacunaire. Selon eux, l’extrait du registre foncier de la 

parcelle concernée par la construction et le calcul justificatif de l’IBUS faisaient défaut. En 

outre, les hauteurs du couvert et des palissades n’étaient pas précisées. Le dossier ne 

permettait pas non plus de savoir si l’accès prévu était ou non déjà construit. Sur le fond, 

X et Y _________ soutenaient que les espaliers prévus au sud de la parcelle étaient 

insuffisamment éloignés du chemin de D _________ (no yy3). Ils arguaient également d’une 

violation de l’IBUS de 0.5 applicable dans la zone considérée. Le patio n’avait pas été pris 

en compte alors qu’il devait l’être, ce qui relevait l’IBUS à la valeur excédentaire de 0.58. 

Enfin, ils estimaient que l’aspect extérieur de la construction, de même que son orientation, 

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détonnaient avec les bâtiments environnants. Le projet violait ainsi l’article 66 du RCC relatif 

à la protection des sites. 

Dans sa réponse du 5 novembre 2018 proposant le rejet du recours, la commune de 

Z _________ a, par le biais de son avocat, assuré que le dossier mis à l’enquête publique 

était complet. Il comprenait, en particulier, le plan A5.0 relatif au calcul de l’IBUS, qui prouvait 

que le projet était réglementaire sur ce point. Elle a précisé que l’extrait du registre foncier 

avait été versé au dossier après l’opposition, ce qui avait eu un effet guérisseur. Les 

dimensions de la palissade n’étaient, certes, pas indiquées, mais les plans à l’échelle 

permettaient de mesurer cet aménagement. Celui-ci servait à cacher le passage entre le 

bâtiment principal et le bâtiment secondaire. Il ne s’agissait pas d’un couvert reliant les deux 

bâtiments, mais d’une simple clôture créant quelque intimité du côté du jardin, sans toit ni 

couvert. La voie d’accès était existante et desservait les parcelles nos yy4 et yy5 voisines. 

Enfin, les critiques d’esthétique étaient purement subjectives de l’avis de la commune de 

Z _________, pour qui « la maison la plus différente du quartier n’[était] autre que celle des 

recourants ». En tout état de cause, la forme et les matériaux ne juraient pas. 

Le 16 novembre 2018, les époux A et B _________ ont conclu au rejet du recours. Ils ont 

contesté que le dossier fut incomplet, ont précisé que la route d’accès était déjà construite 

et que si la hauteur du couvert et de la palissade n’était pas indiquée sur les plans, elle se 

déduisait de ceux-ci, dessinés à l’échelle. Sur le fond, ils ont notamment indiqué que les 

espaliers et les arbres figurant sur le plan A1.1 relatif aux aménagements extérieurs 

n’avaient qu’une vocation illustrative. Ils ne faisaient pas partie de la demande d’autorisation 

de construire, raison pour laquelle les essences et les dimensions n’avaient pas été 

précisées et ne ressortaient pas des plans.  

Le 28 novembre 2018, comme ils l’avaient annoncé le 16, les époux A et B _________ ont 

versé en cause une version des plans A1.1, A1.2 et A5.0, tous datés du 14 novembre 2018, 

sur laquelle les arbres et les espaliers avaient été supprimés.  

X et Y _________ ont répliqué, les 21 et 22 janvier 2019, en maintenant leurs différents 

griefs et en déposant un extrait de registre foncier actualisé du bien-fonds des époux A et 

B _________. Ils se sont notamment plaints de l’existence de plusieurs versions succes-

sives du plan A5.0 relatif à l’IBUS et de plusieurs calculs de cet indice (plan du 7 mars 2018 

approuvé ; IBUS de 0.4 [dossier communal, onglet 2] ; plan du 8 février 2018 transmis dans 

le cadre de la consultation des services cantonaux ; IBUS de 0.41 [dossier communal, onglet 

5] ; plan du 14 novembre 2018 versé en cause le 28 novembre 2018 par les requérants ; 

IBUS de 0.49 [dossier du CE, p. 91]).  Selon eux, le nouveau plan corrigé des 

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aménagements extérieurs constituait une modification non négligeable du projet qui, ajoutée 

aux autres lacunes du dossier, imposait de répéter la procédure d’autorisation de construire. 

Dans la négative, le bien-fondé initial de leurs critiques devait être pris en considération dans 

la répartition des frais et dépens. 

La commune de Z _________ est restée sur sa position le 20 février 2019, en se référant à 

sa décision et à sa réponse au recours. 

Le 21 février 2019, les époux A et B _________ ont précisé que l’extrait du registre foncier 

qui avait été joint au dossier de la demande d’autorisation de construire était à jour. Comme 

cela ressortait du nouvel extrait produit ultérieurement par les recourants, d’autres 

servitudes, qui n’affectaient en rien le dossier, avaient été inscrites au registre foncier après 

le dépôt de la demande. Pour le calcul de l’IBUS, ils ont expliqué qu’il fallait se référer au 

plan A5.0 du 7 mars 2018. Celui daté du 14 novembre 2018 démontrait simplement que, 

même si toutes les surfaces du bâtiment secondaire étaient fermées sur tous les côtés, 

l’IBUS serait toujours respecté.  

X et Y _________ se sont encore déterminés les 15 mars et 19 avril 2019. 

Le 9 mai 2019, à la demande de l’organe d’instruction, la commune de Z _________ a 

déposé un dossier photographique du quartier en cause (dossier du CE, p. 133 à 152). Ce 

document a été transmis aux parties le 16 mai 2019. 

B.b  Par décision du 28 août 2019 expédiée le 2 septembre, le Conseil d’Etat a rejeté le 

recours. Cette autorité a constaté que, lorsqu’il avait statué sur la demande d’autorisation de 

construire litigieuse le 24 juillet 2018, le conseil municipal avait connaissance d’un dossier 

complet comprenant l’extrait du registre foncier sur lequel figurait le sceau « reçu le 15 mars 

2018 ». Le calcul de l’IBUS ressortait du plan du 7 mars 2018 A5.0 revêtant également la 

mention « reçu le 15 mars 2018 ». Au niveau des accès, le plan de situation du 7 mars 2018 

montrait que la parcelle no yy1 jouxtait le chemin de D _________. Une servitude de passage 

à pied pour tous véhicules en faveur des parcelles avoisinantes était mentionnée dans 

l’extrait du registre foncier. Si ces documents n’avaient pas pu être consultés par les 

recourants lors de l’enquête publique, ils avaient pu être visualisés lors de la procédure de 

recours, de sorte qu’une éventuelle violation de leur droit d’être entendus aura été réparée. 

Le Conseil d’Etat a ensuite retenu que le plan A1.1 représentait une palissade reliant les 

deux bâtiments, non pas un couvert, et que la hauteur de la palissade pouvait être mesurée 

sur le plan de la façade est A4.4. Quant à l’espalier, il apparaissait sur le plan des 

aménagements extérieurs, mais pas sur ceux des façades. L’espalier n’avait toutefois pas 

d’incidence sur les règles en matière de distances à la limite, qui ne s’appliquaient qu’à une 

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façade dans le sens courant d’enveloppe externe d’un bâtiment. Le calcul de l’IBUS figurant 

sur le plan A5.0 du 7 mars 2018 démontrait que l’indice de 0.5 était respecté. Contrairement 

à ce que soutenaient X et Y _________, le patio constituait une surface ouverte et n’avait 

donc pas à être compté. Enfin, la zone de faible densité ne fixait qu’une seule exigence 

d’ordre esthétique, relative à la toiture, soit « toits à pans ». Elle laissait les constructeurs 

libres au sujet des teintes de la couverture et des façades. Le projet querellé respectait ces 

réquisits avec une toiture à deux pans pour les deux bâtiments, dont l’orientation sur la 

parcelle no yy1 présentait une cohérence esthétique. L’architecture demeurait 

contemporaine avec une conception qui permettait de bénéficier d’un patio protégé par une 

palissade et des arbres. En utilisant du bois pour les façades avec une teinte anthracite pour 

la couverture et des stores gris, les requérants avaient utilisé des matériaux classiques qui 

ne dénaturaient pas l’endroit. En outre, le dossier photographique versé au dossier révélait 

un environnement bâti hétéroclite avec plusieurs maisons récentes et de conception 

moderne. Le quartier ne présentait donc aucune caractéristique particulière sous l’angle 

esthétique.  

C.  Par mémoire du 3 octobre 2019, X et Y _________ ont porté leur cause céans en 

concluant principalement à l’annulation de l’autorisation de construire, subsidiairement au 

renvoi du dossier au Conseil d’Etat pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A 

l’appui de leurs conclusions, ils persistent à se plaindre du fait que le dossier mis à l’enquête 

était lacunaire et à arguer d’une violation de leur droit d’être entendus. De leur point de vue, 

cette violation ne pouvait pas, eu égard à sa gravité, être réparée dans la procédure de 

recours administratif. Au titre de la constatation des faits, X et Y _________ reprochent au 

Conseil d’Etat d’avoir retenu que seule une palissade reliait les deux bâtiments, et non pas 

un couvert, qui ressortait pourtant des plans. Pour le reste, ils dénoncent le caractère à leur 

sens évolutif du projet sous l’angle des aménagements extérieurs et de l’IBUS, qui n’était 

pas respecté dès lors que le patio devait être pris en compte, contrairement à ce qu’avait 

retenu le Conseil d’Etat. Ils maintiennent que les espaliers avaient été prévus trop près de 

la voie publique et réitèrent leurs griefs en matière d’esthétique. Enfin, ils estiment en 

substance que leurs critiques, justifiées, avaient permis de faire évoluer un projet « incomplet 

et bancal », ce dont le Conseil d’Etat aurait dû prendre en compte dans la fixation des frais 

et dépens. A titre de moyens de preuve, ils sollicitent l’édition des dossiers des autorités 

précédentes et la mise en œuvre d’une inspection des lieux. Ils proposent, en outre, l’interro-

gatoire des parties. Ils ont encore réservé l’aménagement d’une expertise. 

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Le 23 octobre 2019, le Conseil d’Etat a proposé de rejeter le recours. La commune de 

Z _________ en a fait de même, le 5 novembre 2019, en se référant à sa décision et à ses 

écritures antérieures.  

Les époux A et B _________ ont conclu au rejet du recours, le 5 novembre 2019. Ils ont 

notamment répété que les arbres et espaliers figuraient sur le plan A.1.1 à titre illustratif et 

se sont référés au nouveau plan A1.1 du 14 novembre 2018 qu’ils avaient versé en cause 

par souci de clarté. Ils ont aussi confirmé « ce qui semble ressortir clairement des plans, à 

savoir que la palissade n’est pas surmontée d’une toiture et qu’il ne saurait par conséquent 

être question d’un couvert entre les deux corps de bâtiments ».  

Le 14 novembre 2019, X et Y _________ ont maintenu leurs conclusions, en suggérant que 

le bâtiment secondaire se composait de plusieurs petites constructions accolées pour 

lesquelles le conseil municipal avait « réduit à zéro les distances », sans aucune publication 

des dérogations que cela impliquait. 

L’instruction s’est close le lendemain par la communication de cette écriture aux époux A et 

B _________ ainsi qu’aux autorités précédentes. 

Les autres faits important à l’arrêt seront repris ci-après dans la mesure utile. 

 

Considérant en droit 

 

1.1  La conclusion en annulation de la décision d’autorisation de construire n’est pas 

recevable, sauf à la comprendre comme visant celle du Conseil d’Etat. En effet, ce prononcé 

sur recours s’est substitué à celui du conseil municipal de Z _________ en vertu de l’effet 

dévolutif complet du recours administratif (art. 47 et 60 de loi du 6 octobre 1976 sur la 

procédure et la juridiction administratives – LPJA ; RS/VS 172.6). Il demeure ainsi seul 

attaquable céans. Sous cette précision, il convient d’entrer en matière (art. 72, 78 let. a, 

80 al. 1 let. a-c, 44 al. 1 let. a, 46 et 48 LPJA). 

1.2  Le Conseil d’Etat a déposé son dossier, comprenant celui de la commune de 

Z _________. Les requêtes correspondantes des recourants sont donc satisfaites. Il n’est 

en revanche pas nécessaire d’inspecter les lieux. Le dossier photographique déposé par 

l’autorité communale durant l’instance précédente permet, en effet, de se faire une idée 

suffisante du quartier en cause et de ses caractéristiques. Le Tribunal renoncera également 

à interroger les parties, celles-ci ayant eu tout loisir de s’exprimer par écrit. Il ne se justifie 

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pas non plus d’administrer l’expertise réservée par les recourants, la Cour étant à même de 

lire les plans du projet, qui sont clairs, et de trancher leurs griefs en matière d’IBUS. Ces 

offres de preuves sont donc rejetées par appréciation anticipée de leur utilité (art. 80 al. 

1 let. d, 56 al. 1 et 17 al. 2 LPJA).  

2.1  En premier lieu, les recourants se plaignent, comme ils l’avaient fait devant l’autorité 

précédente, du caractère selon eux lacunaire du dossier mis à l’enquête publique par les 

époux A et B _________. Ils maintiennent que tant l’extrait du registre foncier que les indices 

applicables dans la zone, avec les calculs justificatifs s’y rapportant, n’y figuraient pas, alors 

que ces documents doivent normalement accompagner la demande d’autorisation de 

construire (cf. art. 24 al. 3 let. d, respectivement 26 al. 1 let. j OC). 

2.2  En l’espèce, il sied d’abord de relever que le dossier communal déposé comprend 

formellement les pièces susmentionnées. Quant au calcul de l’IBUS, il ressort valablement 

du plan A5.0 du 7 mars 2018, quoi qu’en disent les recourants. Ensuite, force est de 

constater, avec le Conseil d’Etat, que tant ce plan que l’extrait du registre foncier comportent 

la mention « reçu le 15 mars 2018 ». Or, cette date est antérieure au dépôt public du projet, 

intervenu par avis inséré au B.O. du xxx 2018. Partant, il est étonnant que ces documents 

n’aient pas fait partie du dossier mis à la disposition du public durant le délai d’enquête. 

Certes, devant le Conseil d’Etat, le mandataire de la commune de Z _________ a affirmé 

que l’extrait de registre foncier avait été versé au dossier postérieurement à la mise à 

l’enquête. Cette affirmation se trouve toutefois contredite par la date du 15 mars 2018 

apposée sur l’extrait en question. Quant à l’extrait que les recourants ont annexé à leur 

réplique du 21 janvier 2019, il fait état de servitudes inscrites le 26 avril 2018, soit 

postérieurement au dépôt de la demande d’autorisation de construire et à la mise à l’enquête 

du projet. Cela ne change toutefois rien au fait que l’extrait déposé par les époux A et 

B _________ était, à ce moment-là, à jour. L’on relèvera, au surplus, que les recourants ne 

soutiennent nullement que les nouvelles servitudes affecteraient d’une quelconque manière 

le projet litigieux.  

3.1  Le Conseil d’Etat a jugé qu’en tout état de cause, une violation du droit d’être entendu 

avait été guérie en procédure de recours administratif puisque les pièces prétendument 

manquantes avaient pu être visualisées. Les recourants contestent cette appréciation. De 

leur point de vue, l’absence des documents mentionnés plus haut, ainsi que « la flagrante 

évolution du dossier » - les recourants se réfèrent à cet égard à la question des 

aménagements extérieurs et au calcul de l’IBUS, problématiques traitées sous considérants 

7.3 et 8.3 ci-après -, constitueraient des vices non réparables.  

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3.2  Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation doit, en 

principe, entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de 

succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2). Une violation de ce droit en instance 

inférieure peut cependant être réparée lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre 

en instance supérieure par une autorité disposant d’un plein pouvoir d'examen 

(ATF 134 I 331 consid. 3.1). Une telle réparation dépend de la gravité et de l'étendue de 

l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2). Elle 

peut également se justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une 

vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 133 I 201 

consid. 2.2).  

3.3  En l’occurence, les recourants ne contestent pas avoir eu la faculté de consulter l’extrait 

de registre foncier et le plan A5.0 relatif à l’IBUS durant la procédure de recours administratif 

menée devant le Conseil d’Etat, qui a revu l’affaire avec un plein pouvoir d’examen 

(art. 47 LPJA). Les écritures qu’ils ont déposées durant l’instance précédente montrent qu’ils 

ont pu valablement s’exprimer à ce propos. Au regard de la jurisprudence (cf. arrêts du 

Tribunal fédéral 1C_915/2013 du 6 octobre 2014 consid. 5.2 et 1C_533/2012 du 

12 septembre 2013 consid. 2.2), l’absence alléguée d’un extrait de registre foncier et d’un 

calcul de densité dans le dossier déposé à l’enquête publique représente une atteinte de 

peu de gravité au droit d’être entendu. Cette appréciation est d’autant moins contestable 

que X et Y _________ ont eux-mêmes joint (pièce 3) à leur opposition un extrait du registre 

foncier - qui est un document accessible au public - de la parcelle des époux A et 

B _________. C’est dire qu’ils n’ont subi aucun inconvénient de l’irrégularité qu’ils dénoncent 

de manière purement formaliste. En outre, il appert de leur opposition que l’absence 

alléguée de calcul de l’IBUS ne les a pas empêchés de discuter concrètement cette 

problématique. Dans ces conditions, un éventuel vice aura été valablement réparé au stade 

précédent de la procédure, où aucun dossier « diamétralement opposé » à celui de mise à 

l’enquête n’a été présenté au Conseil d’Etat, contrairement à ce qu’affirment encore les 

recourants. L’on ajoutera qu’un renvoi de la cause à la commune de Z _________ pour les 

motifs relevés ci-dessus aurait incontestablement constitué une vaine formalité et allongé 

inutilement la procédure. Ces premiers griefs formels doivent être en conséquence rejetés.  

4.1  Les recourants persistent céans à se plaindre du fait que des informations contra-

dictoires auraient été données à propos de l’accès à la parcelle des époux A et 

B _________. A les entendre, il n’était pas possible de savoir si cet accès était déjà réalisé 

ou non, les plans mentionnant une route construite alors qu’il était indiqué, dans la formule 

préimprimée d’autorisation de construire, « accès véhicule à créer ».  

http://links.weblaw.ch/fr/BGE-126-I-68
http://links.weblaw.ch/fr/BGE-133-I-201

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4.2  Ainsi que l’a relevé le Conseil d’Etat, la demande doit notamment indiquer l’accès à la 

parcelle depuis la voie publique la plus proche et la garantie de l’accès en cas d’utilisation 

d’une parcelle appartenant à un tiers (art. 26 al. 1 let. i OC). En outre, les voies publiques, 

les accès existants ou projetés, les équipements du terrain, l’accès routier ou piétonnier 

doivent être indiqués sur le plan de situation d’après l’article 28 alinéa 1 lettre e OC.  

4.3  Dans le cas particulier, le plan de situation montre que la parcelle des époux A et 

B _________ est desservie par le chemin de D _________ (no yy3), voie publique qui la 

jouxte sur son côté sud-est. En outre, l’accès à la parcelle no yy1 ressort valablement des 

plans A1.0 et A1.2. Il se situe à l’est de celle-ci et les extrait de registre foncier font état de 

servitudes d’accès. Le dossier décrit donc de manière compréhensible la configuration et 

les modalités de l’accès à la parcelle des époux A et B _________. Pour le reste, ces der-

niers, ainsi que la commune de Z _________, ont pris la peine de préciser aux recourants - 

qui sembleraient pourtant bien placés pour le savoir en habitant sur place - que l’accès était 

existant puisqu’il desservait des parcelles voisines (cf. ég. photographies déposées par la 

commune de Z _________ en pages 145 et 146 du dossier du Conseil d’Etat). Dès lors, 

leurs critiques sont injustifiées. 

5.1  Dans un grief relevant de la constatation des faits (art. 78 let. a LPJA), les recourants 

reprochent au Conseil d’Etat d’avoir retenu qu’une palissade reliait les deux bâtiments et 

non un couvert. Ils font à cet égard remarquer que les deux couverts des entrées des deux 

bâtiments se font face, qu’ils sont reliés par trois lignes de traitillés sur les plans, représentant 

des lignes de toit, le tout dans une zone grisâtre. Il y avait donc bel et bien une liaison 

physique, assurée par le couvert, entre le bâtiment principal et son annexe. Les recourants 

signalent que le plan A4.4 dessine d’ailleurs un rectangle blanc non défini liant aussi les 

deux corps ; ce couvert serait ainsi relié à la palissade.  

5.2  Il faut reconnaître une certaine confusion autour de ces installations, les parties au litige 

et les autorités précédentes ne parlant, semble-t-il, pas des mêmes objets ou alors ne 

s’entendant pas sur la notion de couvert. Les plans approuvés, par contre, sont clairs. 

D’abord, les plans A4.0 (maison façade sud) et A4.3 (annexe façade nord) permettent de 

constater que la palissade n’est, elle-même, pas surmontée ou liée à un couvert, 

contrairement à ce que laissent entendre les recourants. La surface quadrillée visible sur le 

plan A1.1, comprise entre la palissade et les deux bâtiments, ne constitue donc pas un 

espace couvert. Ensuite, force est de constater, sur le plan A4.0, la présence d’un couvert - 

d’ailleurs signalé comme tel - au niveau de l’entrée de l’habitation. Il s’agit d’un 

aménagement triangulaire, large d’environ 1 mètre 70 et haut de quelque 75 cm, qui se 

retrouve à l’opposé, sur la façade nord du volume secondaire (cf. plan A.4.3, avec là aussi 

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l’indication « couvert »). Cette structure ressort aussi du plan A4.4 des façades est : on 

constate qu’elle abrite le chemin d’accès reliant l’habitation et l’annexe. Sa présence résulte 

encore des traitillés correspondant aux lignes de toiture et des traits continus visibles sur les 

plans A1.1, A1.2, A2.0, A2.1, A5.0 respectivement A2.1, A2.3.  

5.3  Cela étant, dans la mesure où elle nierait l’existence de cet aménagement ainsi défini 

et que les plans approuvés désignent par « couvert », force serait d’admettre que la décision 

attaquée constaterait les faits de manière inexacte. Reste que le Tribunal revoit librement 

les faits et le droit (art. 78 let. a LPJA). L’inexactitude dénoncée par les recourants aura donc 

été redressée en toute hypothèse. Pour le reste, les recourants n’arguent d’aucune illégalité 

du projet en lien avec cette structure. L’on ne voit effectivement pas sous quel aspect il 

pourrait l’être. Ce passage couvert n’a aucun côté fermé et se révèle ainsi sans incidence 

au niveau de l’IBUS. Il pourrait tout au plus influencer l’appréciation esthétique de la 

construction. L’on verra toutefois plus loin (infra consid. 10) que, sous cet angle, une censure 

de la construction projetée n’entre pas en ligne de compte. Le grief s’avère donc inopérant. 

6.  Les recourants critiquent encore l’absence d’indications des dimensions de la palissade. 

Ils ne prétendent toutefois pas que l’OC (cf. son art. 29) exigerait qu’elles ressortent 

expressément des plans. Quoi qu’il en soit, la hauteur de la palissade peut être mesurée 

sans aucune difficulté sur les plans du projet, qui sont à l’échelle, ainsi que l’a signalé le 

Conseil d’Etat en se référant au plan de la façade est A4.4 (cf. ég. plans A.40 et A.4.3). Il en 

va de même du couvert dont il a été question précédemment. Partant, le moyen tombe à 

faux. 

7.1  Dans le même ordre d’idées, les recourants reprochent au projet de ne pas fournir de 

précisions quant aux espaliers prévus. Ils signalent à ce propos que, sur les plans agréés 

par la commune de Z _________, les espaliers se situent à une distance insuffisante de la 

voie publique.  

7.2  De manière générale, l’article 29 alinéa 1 OC exige du requérant qu’il fournisse les 

documents nécessaires à la compréhension du projet et à la vérification du respect des 

prescriptions applicables. La demande doit notamment fournir des indications sur les 

aménagements extérieurs, comprenant les mouvements de terre, talus, murs de soutè-

nement, clôtures fixes, places et accès (avec un profil en long), ainsi que les haies et 

plantations à proximité des routes (art. 29 al. 1 let. d OC). Ainsi que le relèvent les recourants, 

les murs, clôtures, haies vives et plantations en bordure de routes selon la loi sur les routes 

du 3 septembre 1965 (LR ; RS/VS 725.1) sont soumis à autorisation de construire en vertu 

de l’article 16 alinéa 1 lettre c chiffre 14 OC. Intitulé « Plantations d’arbres », l’article 171 

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alinéa 1 LR prévoit qu’il ne peut être planté sur les fonds bordiers des voies publiques aucun 

arbre fruitier à moins de 3 mètres le long des routes de plaine et à moins de 2 mètres le long 

des routes de montagne et aucun arbre forestier (noyers et châtaigniers compris), à moins 

de 5 mètres des limites de la voie publique. Pour les espaliers, les arbres à basse tige et les 

arbustes, la distance est de 2 mètres. 

7.3  En l’espèce, il ressort du plan A1.1 du 7 mars 2018 approuvé relatif aux aménagements 

extérieurs que des espaliers ont été prévus par les requérants et dessinés à 60 cm du bord 

du chemin de D _________, ce qui contrevient à l’article 171 alinéa 1 LR. Le Conseil d’Etat 

n’a pas relevé cette irrégularité. Il s’est borné à prétendre que les dimensions des espaliers 

n’étaient pas indiquées, mais que cela importait peu du moment que les distances à la limite 

se mesuraient uniquement sur une façade dans le sens courant d’enveloppe externe d’un 

bâtiment (p. 2 6e § de la décision attaquée). Cette argumentation ne répond pas à la critique, 

pertinente, des recourants. Quant aux époux A et B _________, ils maintiennent que les 

arbres et les espaliers n’avaient qu’une vocation illustrative, ainsi qu’il en ressortait des 

différents échanges intervenus durant la procédure de recours administratif. Ils se réfèrent 

à cet égard au nouveau plan A1.1 daté du 14 novembre 2018 dénué de végétation qu’ils ont 

déposé, par « souci de clarté », durant l’instance précédente. Cette ligne de défense ne 

convainc pas attendu que le plan litigieux est précisément celui des aménagements 

extérieurs, soit un document censé permettre à l’autorité de se prononcer notamment sur 

l’admissibilité de haies et de plantations à proximité des voies publiques. De fait, la 

renonciation des époux A et B _________ à aménager les espaliers (et les arbres) équivaut 

à reconnaître que le plan des aménagements extérieurs du 7 mars 2018 approuvé n’était 

pas conforme au droit. 

7.4  Le recours doit être admis sur ce volet du litige clairement secondaire, qui n’affecte en 

rien la légalité du projet de construction en tant que tel ni ne touche à ses caractéristiques 

essentielles. Aussi, une annulation pure et simple de la décision attaquée et, par voie de 

corollaire, du permis de bâtir, au seul motif que des espaliers ont été dessinés dans un 

secteur prohibé en vertu de la LR, serait disproportionné et excessivement formaliste 

(cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_437/2014 du 6 mars 2015 consid. 2.2 confirmant l’ACDP 

A1 14 159 du 11 juillet 2014). Dans les circonstances d’espèce, il se justifie de maintenir 

l’autorisation de construire, toutefois au vu du plan A1.1 du 14 novembre 2018 que les époux 

A et B _________ ont déposé devant le Conseil d’Etat, ce plan modifié remédiant, en effet, 

à l’irrégularité de celui du 7 mars 2018 – ce qu’admettent d’ailleurs les recourants (cf. ch. 2.7 

de leur réplique du 21 janvier 2019, dossier du CE, p. 102). Pour le bon ordre du dossier, le 

conseil municipal de Z _________ apposera le sceau communal sur ce second plan et celui 

- 12 - 

« annulé » sur celui qu’il avait d’abord agréé, à tort. L’admission du grief correspondant des 

recourants vide, sur ce point, leurs critiques tirées d’un projet « évolutif » (cf. chiffre 5.2 du 

mémoire).  

8.1  Les recourants arguent d’une violation de l’IBUS de 0.5 valant dans la zone considérée. 

Ils maintiennent que la surface du patio devrait être prise en compte dans la mesure où celui-

ci était fermé sur deux côtés par les bâtiments, sur un troisième côté par la palissade située 

à l’est, et, enfin, par une rangée d’arbres sur le côté ouest. Le patio ne dégageait donc pas 

de surfaces extérieures. La surface de la galerie située à l’étage du bâtiment secondaire 

devrait être également intégrée au calcul de l’IBUS étant donné que celle-ci était visiblement 

fermée sur tous ses côtés, « du moins jusqu’à une certaine hauteur ». Dans ce contexte, les 

recourants arguent de calculs contradictoires et évolutifs fournis par les époux A et 

B _________ et la commune de Z _________, qui retenaient des surfaces de bâtiments 

accusant une différence « inexpliquée » de 44.2 (recte 44.8) m2. 

8.2  L’autorité précédente a valablement exposé, sans contestation des recourants, les 

règles applicables au calcul de l’IBUS. Aux termes de l’article 18 alinéa 1 de la loi sur les 

constructions du 15 décembre 2016 (LC ; RS/VS 705.1), l’IBUS correspond au rapport entre 

la somme des surfaces de plancher et la surface de terrain déterminante (STd). La somme 

des surfaces de plancher (SP) se compose des surfaces utiles principales et secondaires, 

de dégagement, de constructions et d'installations. Ne sont pas prises en compte les 

surfaces dont le vide d'étage est inférieur à 1 m 80. L’Accord intercantonal sur 

l’harmonisation de la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) s’applique 

lorsque les règles fixées par le droit cantonal ou communal portent sur des définitions 

figurant dans cet accord (art. 4 al. 1 LC), ce qui est le cas de l’IBUS (cf. annexe 1). L’annexe 

2 AIHC comporte un croquis explicatif sous figure 8.2. Ainsi que le relèvent tant le Conseil 

d’Etat que les recourants, pour définir les surfaces de plancher et les éléments dont elles se 

composent, l’accord se base sur la norme SIA 416 (2003) (SN 504 416) « Surfaces et 

volumes des bâtiments ». Selon cette dernière, la surface de plancher représente la somme 

des surfaces correspondant aux espaces accessibles fermés de toute part, surface de 

construction comprise. Doivent donc être prises en compte dans le calcul de l’indice brut 

d’utilisation du sol, toutes les surfaces de plancher des bâtiments, sections de murs 

comprises (cf. commentaire AIHC, état 3.9.2013, p. 19). 

8.3  En l’espèce, force est d’admettre, avec les autorités précédentes, que le patio ne peut 

pas être qualifié d’espace fermé de toutes parts. Cette surface est, certes, fermée au nord 

et au sud de par les côtés des bâtiments, à la rigueur à l’est également, par la palissade. En 

revanche, contrairement à ce que soutiennent les recourants, l’on ne saurait considérer que 

- 13 - 

de la végétation – comme il en est (était) prévu à l’ouest – soit susceptible de fermer l’espace. 

La référence à l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_426/2011 du 18 juin 2012 (mémoire ch. 5.2.7 

p. 14) n’est à cet égard pas pertinente dans la mesure où ce précédent concernait un espace 

véritablement fermé de toutes parts, constituant un puits rectangulaire au centre d’une villa. 

S’agissant de la galerie, l’examen du plan A2.3 montre que ses côtés nord et sud ne sont 

pas fermés. Partant, le Conseil d’Etat n’est pas non plus à contredire lorsqu’il retient que 

cette surface ne doit pas être prise en compte dans le calcul de l’IBUS. De toute manière, il 

ressort du plan A5.0 daté du 14 novembre 2018 que, même si toutes les surfaces du 

bâtiment secondaire étaient fermées sur tous les côtés (total 269 m2), l’IBUS serait toujours 

respecté – constatation que les recourants n’entreprennent pas d’infirmer. C’est là que 

réside d’ailleurs la différence de 44.8 m2 de surface par rapport au 224.2 m2 de surface totale 

des bâtiments figurant sur le plan A5.0 du 7 mars 2018, muni du sceau communal et auquel 

la commune de Z _________ s’est expressément référée dans sa réponse au recours 

administratif. Il n’y a donc pas de calculs contradictoires ou évolutifs de l’IBUS. Pour être 

complet, l’on remarquera que le plan A5.0 du 8 février 2018 transmis dans le cadre de la 

consultation cantonale totalise 5 m2 de surface de bâtiment de plus (229.2 m2 contre 

224.2 m2). Cette différence minime, qui s’explique par une plus grande surface au sol de 

l’annexe du premier plan, n’entraîne cependant aucune conséquence sur l’IBUS, respecté 

avec de la marge dans les deux cas (47.7 m2 de surplus contre 52,8 m2 de surplus). Les 

considérants qui précèdent conduisent donc au rejet des griefs en lien avec l’IBUS. 

9.  Dans leur réplique du 14 novembre 2019, les recourants paraissent suggérer que le 

bâtiment secondaire se composerait de plusieurs petites constructions accolées ayant, de 

ce fait, été autorisées sans dérogation aux distances aux limites. Cette critique est 

manifestement infondée. Le bâtiment annexe abrite, il est vrai, plusieurs espaces et 

différents locaux. Il constitue cependant un volume architectural unique identifiable comme 

tel, notamment en raison de sa toiture, qui recouvre entièrement le bâtiment. Au surplus, les 

remarques des recourants liées à la qualification du bâtiment secondaire comme « annexe » 

sont irrelevantes puisque la distance entre les bâtiments, qui est la somme des distances 

prescrites à la limite (art. 7 al. 1 LC et art. 80 RCC), à savoir ½ hauteur mais min. 3 m 

(cf. tableau des zones) est en l’espèce respectée avec 6 m 39 (cf. plan A1.0 des distances 

au sol et plan A3.0 coupe). 

10.1  Les recourants estiment finalement que l’aspect extérieur de l’ensemble de la 

construction, à savoir le bâtiment principal, le bâtiment secondaire et la palissade sur le côté 

est de la parcelle, détonne manifestement avec les constructions environnantes. De leur 

point de vue, le projet présenterait une façade massive, imposante, laissant peu d’espaces 

- 14 - 

non construits, alors que les édifices environnants préexistants ou à construire étaient tous 

relativement compacts et dégageaient une surface importante d’espace non construit autour 

des bâtiments. L’allure résidentielle du quartier était mise à mal par une construction tenant, 

selon eux, « plus du château-fort des temps modernes » que d’une habitation individuelle. 

Le projet violait ainsi l’article 25 LC et l’article 66 RCC. 

10.2.1  L’article 25 LC traite de l’intégration et de l’aspect général des constructions et des 

installations. Cette norme, dont la portée est demeurée inchangée par rapport à l’article 17 

de l’ancienne loi du 8 février 1996 sur les constructions (aLC ; RS/VS 705.1 ; cf. Message 

accompagnant le projet modifiant l’aLC in : BSGC, session de juin 2016, p. 1423), exige des 

constructions et des installations qu’elles respectent l'environnement naturel et bâti dans 

lequel elles s'inscrivent notamment du point de vue du volume, de l'emplacement, de la 

forme, des matériaux et de leur couleur (al. 1). Selon l’article 25 alinéa 2 LC, les 

constructions, installations et aménagements extérieurs doivent être conçus et entretenus 

de manière à s'intégrer harmonieusement avec l'environnement construit et paysager afin 

d'assurer un aspect général de qualité. Au plan communal, l’article 66 RCC prescrit que les 

constructions et leurs abords doivent présenter des formes, des couleurs et des 

aménagements qui s’harmonisent aux constructions environnantes et au caractère du site 

(let. a). L’article 66 lettre b RCC habilite le conseil municipal à interdire les constructions, 

murs, enseignes, terrassements, déboisements, ainsi que tout ouvrage de nature à 

compromettre l’aspect d’un site, d’une localité, d’un quartier, d’une rue ou à nuire à l’aspect 

d’un édifice de valeur historique, artistique ou pittoresque, même si elles ne se heurtent à 

aucune disposition réglementaire spéciale. 

10.2.2  Selon la jurisprudence, l'intégration demandée par ce type de clauses d’esthétique 

n'est pas une fin en soi, mais un moyen d'assurer que le site ou le quartier en cause 

continuent à offrir au regard une impression somme toute satisfaisante (ACDP A1 19 56 du 

3 février 2020 consid. 3.2). Il s’agit d’éviter que le projet ne rompe ou n’affecte l’apparence 

caractéristique des lieux, objectif qu’énonce d’ailleurs expressément la lettre b de 

l’article 66 RCC. Le but des prescriptions d'intégration des constructions dans les sites n'est 

donc pas d'obliger un constructeur à aligner l'apparence de son projet sur celle des 

installations ou bâtiments voisins (RVJ 2015 p. 29 consid. 3.2). En outre, il est de 

jurisprudence constante (arrêt du Tribunal fédéral 1C_55/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.2 

et les références) que, lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un certain 

volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction de construire 

fondée sur une clause d'esthétique, en raison du contraste formé par le volume du bâtiment 

projeté, ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que l'utilisation des 

- 15 - 

possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable. Tel sera par exemple le 

cas s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des 

qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait en 

péril sa construction (ibidem).  

Afin de déterminer si, après une éventuelle réalisation du projet, le secteur continue à 

offrir au regard une impression somme toute satisfaisante, il faut pronostiquer son 

apparence future et la comparer à l'aspect actuel des lieux. A cet égard, on ne saurait 

se fonder simplement sur n’importe quel sens esthétique subjectif (ATF 114 Ia 343 

consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_80/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.5.1 ; 

ACDP A1 19 56 du 3 février 2020 consid. 3.2). Il s’agit, au contraire, de démontrer 

pourquoi, dans le cas particulier, une certaine construction ou un certain agencement ne 

peuvent être satisfaisants ni pour eux-mêmes, ni pour l’environnement (RVJ 2014 p. 3 

consid. 3.2). Les critères à appliquer ne doivent pas refléter une sensibilité spécifique à 

certains milieux, mais être généralement admis dans la population (RVJ 2015 précitée 

consid. 3.3). Il convient dans ce contexte de garder à l’esprit que, lorsqu’elles examinent 

la question de savoir si une construction ou une installation est de nature à compromettre 

l’aspect ou le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier ou d’une rue, les autorités 

communales disposent d’un large pouvoir d’appréciation qu’il incombe aux instances de 

recours de respecter (ATF 142 I 162 consid. 3.2.2 ; arrêt 1C_55/2019 précité consid. 5.4 

et les références ; RVJ 2008 p. 5 consid. 3c).  

10.3  En l’espèce, le projet à l’examen respecte les prescriptions réglementaires de la zone 

faible densité : sa destination, sa hauteur et son nombre d’étages sont conformes. L’IBUS 

est également respecté, contrairement à ce que soutiennent les recourants. Ainsi que l’a 

constaté le Conseil d’Etat, l’article 95 RCC ne fixe qu’une seule exigence en matière 

d’esthétique. Elle concerne la toiture, les bâtiments devant présenter des toits à pans, ce qui 

est le cas ici.  

Les recourants ne mettent pas en cause des aspects architecturaux spécifiques du projet, 

mais se limitent à critiquer une façade et une apparence qu’ils jugent massives, dans un 

environnement bâti comportant, selon eux, des constructions relativement compactes 

bénéficiant d’espaces non construits. Une censure esthétique fondée sur de tels motifs doit 

répondre à un intérêt public prépondérant et sanctionner une utilisation déraisonnable des 

possibilités de construire réglementaires. Or, les recourants ne démontrent pas que ces 

conditions seraient réalisées. En particulier, ils n’établissent pas qu’il s’agirait de 

sauvegarder un quartier présentant des qualités esthétiques remarquables faisant défaut au 

projet litigieux ou que celui-ci compromettrait s’il était réalisé. Tel n’est manifestement pas le 

http://links.weblaw.ch/fr/BGE-114-IA-343
http://links.weblaw.ch/fr/1C_80/2015
http://links.weblaw.ch/fr/ZWR-2014%20S.3

- 16 - 

cas à l’examen du dossier photographique, probant, que la commune de Z _________ a 

versé en cause et dont les recourants ne soufflent mot. Ces clichés révèlent un 

environnement bâti hétéroclite ne présentant aucune caractéristique particulière sous l’angle 

esthétique. Les constructions ont des formes, des couleurs et des matériaux différents, 

certaines sont coiffées de toits à pan ou couvertes de toits plats, certaines sont jumelées, 

notamment à proximité immédiate du projet (cf. photographie en page 145 du dossier 

communal). Les volumes des bâtiments visibles dans ce portfolio ne sont pas homogènes ; 

leurs agencements et leurs orientations ne le sont pas non plus. Pour sa part, le projet des 

époux A et B _________, avec son habitation et son annexe implantées parallèlement, 

présente une cohérence architecturale et esthétique et ne va pas détonner. Ses gabarits 

demeurent dans la norme des édifices environnants et l’ensemble, notamment depuis le 

chemin de D _________, même avec la palissade et le passage couvert dessiné à l’arrière, 

offrira au regard une impression restant satisfaisante. Les façades sud et nord ont, certes, 

des dimensions appréciables (14 m 80), mais l’on ne saurait pour autant les qualifier de 

« massives », ce d’autant moins que celles de la villa de X et Y _________ sont longues 

d’environ 20 mètres. Au vu de ce qui précède, la comparaison avec un « château-fort des 

temps modernes » que tentent les prénommés est hors de propos. Elle résulte d’une 

approche purement subjective qui ne résiste pas à un examen objectif des plans et du bâti 

environnant.  

Cela étant, en jugeant que le projet respectait les exigences générales d'esthétique, la 

commune de Z _________ a fait un usage correct du large pouvoir d’appréciation dont elle 

dispose en la matière, ce qu'a constaté à bon droit le Conseil d'Etat en rejetant le grief 

correspondant des recourants. Les décisions attaquées ne prêtent ainsi pas le flanc à la 

critique sous cet aspect.  

11.1  En définitive, le recours doit être partiellement admis au sens du considérant 7.4 ; il est 

pour le reste rejeté (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). En conséquence, la décision attaquée 

est maintenue en tant qu’elle confirme le permis de construire, cependant au vu du plan 

A1.1 du 14 novembre 2018, et non pas de celui du 7 mars 2018. La commune de 

Z _________ adaptera le dossier d’autorisation de construire comme indiqué au considérant 

précité. 

11.2  Vu cette issue du litige, les frais de justice, fixés notamment au vu des principes de 

couverture des frais et d’équivalence des prestations (art. 89 al. 1 LPJA ; art. 3 al. 3, 11, 13 

al. 1 et 25 de la loi du 11 février 2009 sur le tarif des frais et dépens devant les autorités 

judiciaires ou administratives – LTar ; RS/VS 173.8), doivent être principalement supportés 

par X et Y _________. Ceux-ci paieront 1600 fr. de frais, les époux A et B _________ 

- 17 - 

400 francs. Le Conseil d’Etat aurait dû tenir compte de l’irrégularité du plan A1.1 des 

aménagements extérieurs. Les frais de la procédure précédente à la charge de X et 

Y _________ doivent être en conséquence ramenés à 566 fr. et un montant de 142 fr. mis 

à la charge des époux A et B _________.  

11.3  X et Y _________ supporteront leurs frais d’intervention. En revanche, ils verseront 

des dépens réduits aux époux A et B _________ qu’il convient de fixer à 1200 fr. céans au 

vu notamment du travail effectué par Maître O _________, ayant principalement consisté 

en la rédaction d’une réponse du 4 pages. Les dépens alloués aux époux A et B _________ 

par le Conseil d’Etat seront ramenés à 600 fr., ce qui fait un total de 1800 fr. pour les deux 

instances. Les dépens sont par contre refusés à la commune de Z _________, qui en a 

requis sans toutefois prétendre ni démontrer que des motifs particuliers commanderaient de 

déroger à la règle générale du refus de cette indemnité aux collectivités qui obtiennent gain 

de cause (art. 91 al. 3 LPJA).  

 

Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce 

 

1. Le recours est partiellement admis au sens du considérant 7.4 ; il est rejeté au surplus.  

2. En conséquence, la décision du Conseil d’Etat est réformée en ce sens que le permis 

de bâtir est confirmé, ceci en tant compte du plan A1.1 du 14 novembre 2018. Les 

chiffres 4 et 5 du dispositif du prononcé attaqué relatifs aux frais et dépens sont annulés. 

 
3. La commune de Z _________ s’acquittera des formalités indiquées au considérant 7.4  

4. X et Y _________ paieront, solidairement entre eux, des frais de justice de 1600 fr. 

céans et de 566 fr. pour l'instance de recours administratif.  

5. A et B _________ paieront des frais de justice de 400 fr. céans et de 142 fr. pour 

l’instance de recours administratif. 

6. X et Y _________ supportent leurs frais d’intervention. Ils verseront 1800 fr. de dépens 

réduits à A et B _________ pour les deux instances de recours. 

7. Les dépens sont refusés à la commune de Z _________. 

- 18 - 

8. Le présent arrêt est communiqué à Maître M _________, pour X et Y _________, à 

Maître O  _________, pour A et B _________, à Maître N  _________, pour la 

commune de Z _________, ainsi qu’au Conseil d’Etat, à Sion.  

 

Sion, le 28 mai 2020