# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5fd67fe5-a741-542b-8d53-d76e6f855613
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.04.2022 P/4180/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4180-2014_2022-04-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Catherine GAVIN et Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Madame 
Camille CRETEGNY, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4180/2014 AARP/104/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 8 avril 2022 

Entre 

A______, domicilié ______ [VS], comparant par Me B______, avocat,  

C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me D______, avocate,  

E______, comparant par Me F______, avocat,  

appelants, 

contre le jugement JTDP/493/2021 rendu le 23 avril 2021 par le Tribunal de police, 

et 

G______, domicilié ______ [TI], comparant par Me H______, avocat,  

I______, comparant par Me J______, avocate,  

K______, comparant par Me L______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______, C______ et E______ appellent du jugement du 23 avril 
2021, par lequel le Tribunal de police (TP) a : 

 - reconnu A______ coupable d'instigation à tentatives de soustraction de données 
(art. 143 cum 22 al. 1 et 24 al. 1 du code pénal suisse [CP]), lui infligeant une peine 
privative de liberté de six mois, sous déduction de la détention subie, avec sursis 
(délai d'épreuve : deux ans) ; 

- jugé C______ coupable de complicité de tentatives de soustraction de données 
(art. 143 cum 22 al. 1 et 25 CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-
amende à CHF 30.- l'unité, sous déduction de la détention subie, avec sursis (délai 
d'épreuve : deux ans) ; 

- acquitté G______ de tentative de contrainte (art. 181 cum 22 al. 1 CP) mais l'a 
retenu coupable de tentatives de soustraction de données (art. 143 cum 22 al. 1 CP). 

Le TP a encore, notamment, acquitté M______ de tentatives de soustraction de 
données, condamné A______, C______ et G______, conjointement et solidairement, 
à couvrir les parties plaignantes I______ et K______ d'une partie de leurs honoraires 
d'avocat, ainsi qu'aux trois quarts des frais de la procédure, et débouté E______ de 
ses prétentions à l'encontre de G______. 

 b.a. A______ et C______ concluent à leur acquittement. Le premier requiert que lui 
soient "alloué[s]" CHF 28'400.- et CHF 40'000.-, avec intérêts au taux de 5% dès le 
14 juin 2014, ses autres prétentions devant être "renvoyées au for civil", et réitère ses 
prétentions en couverture de ses frais de défense telles que prises devant le TP. Le 
second réclame une indemnité pour tort moral pour les jours de détention subis et de 
CHF 5'000.-. 

Subsidiairement, A______ conteste la quotité de la peine ainsi que la condamnation 
solidaire aux frais de procédure et aux dépens des parties plaignantes I______ et 
K______. 

b.c. E______ conteste l'acquittement de G______ du chef de tentative de contrainte 
et le rejet de ses prétentions à l'encontre de ce prévenu. 

 c.a. Selon l'acte d'accusation du 10 juillet 2020, il est reproché ce qui suit à A______ 
et C______ : 

c.a.a. A______ a été visé par des articles de presse et des émissions de télévision 
sortis [en] 2013 et faisant état de ses déboires avec le fisc notamment. N______ et 

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E______ comptaient au nombre des journalistes à l'origine de ces sujets. Convaincu 
qu'ils avaient bénéficié d'informations transmises, en violation de leur secret de 
fonction, par des fonctionnaires en charge de diverses procédures le concernant, 
A______ a décidé d'identifier leurs sources. Il s'est entouré des conseils de M______ 
et C______ pour gérer la crise médiatique à laquelle il était confronté.  

M______ et C______ avaient, [en] 2013, pour projet de monter avec G______, 
informaticien spécialisé dans le hacking éthique, une société de conseil. 

M______ et C______, dans leurs conversations avec A______ à cette même période, 
ont à plusieurs reprises évoqué G______, ses compétences informatiques 
exceptionnelles et les services qu'il pourrait fournir à A______ en lien avec ses 
problèmes, notamment en termes de hacking, permettant potentiellement d'identifier 
les sources des journalistes. 

M______ a organisé une rencontre le 15 janvier 2014 au restaurant O______ de 
l'aéroport de Genève, afin de présenter G______ à A______. C______, dont la 
présence avait également été sollicitée par M______, a rejoint le trio à la fin du 
repas. 

Durant cette rencontre, a été évoqué de manière concrète le projet de hacker les 
ordinateurs de plusieurs cibles potentielles, parmi lesquelles N______ et E______, 
mais également le procureur [valaisan] P______, et vraisemblablement également le 
procureur vaudois Q______. 

En présence, à tout le moins, de G______, A______ a alors donné son accord de 
principe pour une opération de hacking qui serait menée par G______, visant 
plusieurs personnes mentionnées durant l'entretien. G______ a confirmé le jour-
même l'accord de A______ à C______ qui n'avait pas pu assister à tout l'entretien. 

Le 19 janvier 2014, G______ s'est rendu seul à [l'entreprise] de A______ en Valais 
pour l'y rencontrer. A______ a confirmé encore une fois sa volonté d'aller de l'avant 
et déterminé avec G______ la liste des cibles. 

Au sortir de cette rencontre, G______ a immédiatement contacté C______. 

Le lendemain, 20 janvier 2014, G______ a rencontré C______ dans le but précis de 
lui communiquer les détails du prix de l'opération de hacking, à charge pour ce 
dernier, qui voyait A______ ce jour-là, de lui transmettre ces informations. Le prix 
fixé par G______ était de CHF 10'000.- de base, payables d'avance indépendamment 
du résultat, puis CHF 40'000.- par journaliste et CHF 80'000.- par magistrat, ces 
derniers montants ne devant être payés que si l'opération de hacking réussissait.  

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C______ a transmis ces informations à A______ le jour-même. C______ a 
également contacté M______ le même soir par téléphone pour lui communiquer les 
prix articulés par G______, en expliquant à M______ que A______ avait trouvé 
lesdits prix beaucoup trop chers et ne voulait pas agir dans ces conditions.  

Le lendemain, 21 janvier 2014, A______ a expliqué par téléphone à C______ que le 
prix proposé par G______ était trop élevé, et qu'il était pour sa part prêt à consacrer 
un budget de CHF 100'000.- au total pour l'opération de hacking envisagée. Il a 
menacé de s'adresser à d'autres personnes si le prix proposé n'était pas réévalué. 
C______ lui a répondu qu'il n'obtiendrait alors pas la même qualité. A______ a 
indiqué qu'il allait réduire le nombre de cibles pour aller "à l'essentiel". 

Le 29 janvier 2014, G______, A______, C______ et M______ se sont rencontrés à 
R______ [FR]. Au cours de cette rencontre, le projet de hacking a été à nouveau 
abordé de manière concrète. Au sortir de cette réunion, G______ a indiqué à 
C______ que A______ avait payé l'avance de CHF 10'000.- pour débuter l'opération, 
étant en outre précisé qu'il était convenu qu'en cas de succès, A______ ferait un 
complément de paiement, de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers de francs, à 
G______. 

 c.a.b. L'informaticien a dès lors tenté deux opérations de hacking. 

Le 28 février 2014, il a envoyé à N______, journaliste employée par I______, sur 
son adresse électronique professionnelle N______@I______.ch, sous le prétendu 
nom d'expéditeur S______ et sous un prétexte fallacieux, un courrier électronique 
contenant, dissimulé de manière sophistiquée dans une pièce jointe, un logiciel 
malveillant ("malware") programmé pour scanner, à l'insu de son utilisateur, le 
contenu du disque dur de l'appareil infecté et envoyer ensuite, entre autres, les 
fichiers Word, Excel, Powerpoint, PDF et courriels de cet ordinateur, ainsi que de 
tous les disques réseau connectés, sur un serveur distant répondant à l'adresse 
IP 1______ appartenant à la société T______ SA à U______ [ZH].  

L'entreprise T______ SA est spécialisée dans l'hébergement et la location (mise à 
disposition) de serveurs informatiques à des tiers. L'adresse IP contenue dans le 
malware envoyé à N______ était affectée à un serveur loué à (c'est-à-dire mis à 
disposition de) une entreprise bulgare de hosting, V______, laquelle à son tour l'a 
loué le 28 février 2014, pour un mois, à une prétendue W______, domiciliée à 
X______ [France]. L'adresse IP de la personne se faisant passer pour W______ 
auprès de V______ est attribuée à une société de hosting basée à Hong Kong. Les 
frais de location du serveur ont été réglés en bitcoins et la transaction a été effectuée 
par le biais de l'entreprise Y______, basée aux États-Unis.  

Le paramétrage du système informatique du [journal] I______, conçu pour se 
prémunir dans la mesure du possible contre ce genre d'attaques ou d'intrusions non-

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autorisées, a permis de filtrer à l'entrée et de mettre en quarantaine le message 
électronique contenant le malware. Le message infecté n'a pas été délivré dans la 
messagerie électronique de sa destinataire, N______. 

Ignorant que le message n'avait pas atteint sa cible, G______ l'a appelée, le 4 mars 
2014 à 12h58, sur son téléphone portable depuis une cabine téléphonique [située] 
2______ à Genève (n° 022 3______), afin de l'induire, par des explications 
mensongères, à ouvrir le message électronique envoyé le 28 février 2014 et sa pièce 
jointe, et ainsi permettre au malware de s'exécuter à son insu sur son ordinateur. 

N______ n'a toutefois pas répondu à l'appel téléphonique. N'ayant pas non plus reçu 
le courrier électronique infecté, elle ne l'a pas ouvert. Aucune donnée n'a été 
soustraite de son ordinateur, ni n'a été envoyée sur le serveur logé chez T______ SA. 

Le 4 mars 2014, G______ a envoyé à E______, journaliste employé par K______, 
sur son adresse électronique professionnelle E______@K______.ch, sous le prétendu 
nom d'expéditeur Z______ et sous un prétexte fallacieux, un courrier électronique 
contenant, dissimulé de manière sophistiquée dans une pièce jointe, le même logiciel 
malveillant programmé de la même manière. 

Préalablement, soit le 4 mars 2014 à 12h59, G______ avait appelé E______ sur son 
téléphone portable depuis la cabine téléphonique précitée et, au cours d'une 
conversation qui a duré un peu plus de deux minutes, s'était présenté sous le faux 
nom de Z______ afin de nouer un contact avec le journaliste sous un prétexte 
fallacieux, de le prévenir de l'envoi prochain d'un message électronique, et de 
l'induire, par des explications mensongères, à ouvrir ce message électronique et sa 
pièce jointe, permettant au malware de s'exécuter sur son ordinateur. 

Malgré le paramétrage du système informatique de K______ visant à se prémunir 
dans la mesure du possible contre ce genre d'attaques ou d'intrusions non-autorisées, 
E______ a reçu le message électronique infecté dans sa messagerie professionnelle le 
4 mars 2014 à 14h05. Anticipant qu'il pouvait s'agir d'une attaque informatique 
malveillante, il ne l'a toutefois pas ouvert ou, à tout le moins, n'a pas ouvert la pièce 
jointe. Ainsi, aucune donnée n'a été soustraite de son ordinateur, ni n'a été envoyée 
sur le serveur logé chez T______ SA. 

c.a.c. De la sorte, A______ a commandité les deux opérations tentées par G______, 
alors qu'après les avoir pleinement voulues et acceptées, C______ a, à l'insu du 
commanditaire, averti E______ par avance de celle dont il allait être la cible, afin 
qu'il pût minimiser, voire réduire à néant, les conséquences d'une telle opération en 
terme de soustraction effective de ses données. Grâce aux avertissements de 
C______, E______ s'est méfié de l'appel du prétendu Z______ le 4 mars 2014 à 

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12h59 et n'a pas ouvert la pièce jointe au message envoyé par ce dernier, faisant ainsi 
échouer l'opération de hacking le concernant.  

 c.b. Le même acte d'accusation fait encore le reproche suivant à G______ : 

 Le 15 juin 2015, il a fait notifier à E______ un commandement de payer pour un 
montant de CHF 8'000'000, au titre de "dommages et intérêts pour acte illicite". 

E______ était intervenu le ______ 2014 sur le plateau du journal télévisé de 
K______, "AA______", pour commenter l'arrestation la veille de G______, 
A______, C______ et M______ dans le cadre des tentatives de piratage informatique 
évoquées supra.  

L'identité de G______ n'a jamais été révélée dans les médias. Il n'a jamais été rendu 
identifiable. G______ reproche pourtant à E______ d'avoir, par cette intervention, et 
par son implication directe ou indirecte dans les publications des jours ou semaines 
suivantes dans les media suisses, gravement nui à son image et à sa réputation, lui 
causant par là un "préjudice personnel et professionnel colossal".  

E______ est l'unique destinataire d'un commandement de payer notifié sur requête de 
G______ dans le cadre de cette affaire, étant précisé que de très nombreux media et 
organes de presse de la Suisse entière ont couvert ces événements. 

G______ n'a pas essayé d'obtenir de la part de E______, avant la notification du 
commandement de payer, une déclaration de renonciation à invoquer la prescription, 
alors qu'il a approché d'autres media et journaux dans ce sens et a ainsi obtenu les 
renonciations souhaitées. 

Il savait pertinemment qu'une poursuite pour un tel montant était propre à obérer très 
sérieusement la crédibilité financière de E______ dans ses rapports économiques 
avec des tiers. 

Conscient du caractère infondé de ses prétentions, formulées de surcroît 
exclusivement à l'encontre d'un seul et unique journaliste parmi tous ceux qui ont 
traité du même sujet, G______ a agi en représailles, d'une part pour nuire 
gratuitement à E______, d'autre part pour le forcer à admettre, dans le cadre de la 
présente procédure pénale, une part de responsabilité dans la tentative de hacking 
dont il avait été victime. 

B. Au regard des éléments du dossier et conformément aux principes régissant 
l'appréciation des preuves, il est jugé que les faits pertinents concernant les tentatives 
de soustraction de données se sont déroulés de la sorte, étant précisé qu'il sera 

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largement emprunté au jugement de première instance (art. 82 al 4 du code de 
procédure pénale [CPP]) :  

 1. Contexte et protagonistes : 

a. A______, [entrepreneur] valaisan bien connu, a été, dès 2009 selon ses 
indications, l'objet d'enquêtes administratives et pénales portant sur son activité 
______ ainsi que, dans un second temps, pour soustraction fiscale.  

b. En 2013, M______ était agent auprès du Service de renseignements de la 
Confédération (SRC) mais envisageait de quitter son employeur et de créer une 
société avec C______, détective privé à Genève, ainsi que d'intégrer à ce projet 
G______, à tout le moins pour des collaborations ponctuelles. M______ renoncera à 
son projet de quitter le SRC en décembre 2013, au profit d'un nouveau poste. L'idée 
d'une collaboration entre ces trois protagonistes a cependant perduré quelques mois, 
selon leurs dires (cf. not. G______, PV d'appel, p. 23), y compris dans l'optique 
d'offrir leurs services au SRC.  

c. C______ avait rencontré E______, journaliste d'enquêtes auprès de K______, en 
2010 ou 2011 (40'041). Ils étaient devenus une source l'un pour l'autre, leurs 
premiers échanges de courriels à la procédure datant de fin novembre 2012. 

d. G______ est un informaticien diplômé de [l'université de] AB______ et 
spécialiste réputé du hacking éthique. Il a créé deux start up, soit notamment 
AC______, dont les produits de cyber sécurité "AD______" ont été acquis par 
[l'entreprise] AE______ en 2012, qui l'a dès lors employé à son service aux fins de la 
poursuite de leur développement jusqu'en novembre 2013. 

e. En automne 2013, l'affaire A______ a défrayé la chronique. En particulier, 
N______, alors journaliste auprès de I______, a sorti un premier article le 
______ 2013, révélant l'existence d'une procédure ouverte contre A______ pour 
fraude fiscale.  

Elle en a ensuite fait paraître plusieurs, sans contenu inédit. La question de ses 
sources a fait grand débat en Valais et plusieurs personnalités politiques ont été mises 
en cause. N______ n'avait alors eu aucun contact avec E______ (PV police, 20'023). 

f. Au cours de l'année, M______ a repris contact avec A______, qu'il connaissait 
depuis leur adolescence. A______ s'est confié et son ami a suggéré, en automne 
2013, à C______ de proposer ses services à [l'entrepreneur]. Celui-ci a contacté 
C______ par message vocal le 2 novembre 2013, précisant qu'il l'appelait de la part 
de M______ (20'034). 

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C______ a rencontré A______ à l'aéroport le 5 novembre 2013, [au restaurant] 
AF______ le 21 novembre 2013 et de nouveau à l'aéroport le 5 décembre 2013 
(40'119 : agenda de C______). Ils sont notamment convenus que A______ 
transmettrait à C______ toutes ses pièces confidentielles, dont celles concernant les 
procédures dont il faisait l'objet, pour les mettre à l'abri. Ils ont discuté des moyens 
envisageables pour protéger son système informatique.  

g. À compter du 27 novembre 2013 au plus tard (écoute 18), C______ s'est ouvert à 
E______ de ses échanges avec A______ puis s'est mis à lui transmettre, à l'insu de 
l'intéressé, tous les documents confidentiels que celui-ci lui confiait, y compris des 
éléments de procédure. 

Le premier reportage de E______ concernant A______ a été diffusé le ______ 2013 
[à l'émission] "AA______" de K______. Il évoquait une pratique massive consistant 
à trafiquer le [produit] et à l'écouler sous une fausse appellation. 

Par ailleurs, les sources de N______ sont restées inconnues.  

2. Mesures au profit de A______ prises ou envisagées par le quatuor 

h. Vu le contexte décrit ci-dessus, A______, extrêmement affecté par les fuites et les 
attaques médiatiques dont il était l'objet, était persuadé que E______ et N______ 
obtenaient des informations des fonctionnaires et/ou des procureurs en charge des 
diverses procédures le concernant, en violation de leur secret de fonction. Cette 
conviction était alimentée par C______, qui lui transmettait des informations reçues 
de E______.  

i. Au fil de leurs contacts, A______, M______, C______ et G______ conviendront 
de, ou du moins envisageront, diverses mesures : 

- une opération de "dépoussiérage", au prix de CHF 6'500.-, confiée à AG______, un 
contact de C______, afin de vérifier s'il y avait des micros cachés dans la maison de 
A______, sa voiture et [son entreprise] ; 

- la sécurisation du "patrimoine informationnel" de A______ par G______, soit 
l'acquisition et l'installation d'un ordinateur portable sécurisé et de son "miroir", le 
premier devant être livré au client et celui-ci formé à son utilisation, le second 
conservé par l'informaticien ; 

- la réservation par G______ du nom de domaine A______.com, en vue de la 
création d'un site Internet sur lequel A______ pourrait répondre aux attaques dont il 
était l'objet et présenter sa version ; 

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- la tenue d'un blog destiné à détourner l'attention focalisée sur A______ par la 
divulgation d'informations relatives à des pratiques bien plus graves que ce qui lui 
était reproché. Les explications données dans la procédure ou pouvant être déduites 
de certaines écoutes sont très confuses. La Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR) comprend que A______ avait reçu de l'administration fiscale un nombre 
important de formulaires A et pensait révéler en les publiant, après caviardage des 
noms y figurant, à la fois une grossière erreur de ladite administration et le dépôt de 
sommes importantes en mains de banques suisses ; il disait aussi avoir connaissance 
de pratiques illicites autour du marché de l'or. Bien que cela soit quelque peu 
contradictoire avec ce qui précède, il affirme encore avoir voulu dénoncer que la 
Suisse eut, selon lui, renoncé à protéger le secret bancaire (cf. notamment PV d'appel, 
p. 14 et 15) ; 

- apparemment en lien avec le projet précédent, la large diffusion d'informations par 
courriers électroniques groupés ; 

- enfin, objet de la présente procédure, le piratage informatique de journalistes ou 
magistrats, afin d'identifier l'auteur des fuites supposées, étant précisé que selon la 
conversation 3'428 (p. 3) entre C______ et E______, le fruit de l'opération aurait 
également pu être "balancé" sur le blog. 

3. Déroulement chronologique des événements 

i. 16 janvier 2014 : décision de principe 

 j. Il n'est pas établi que l'hypothèse d'un piratage a été évoquée en 2013 (cf. not. à cet 
égard les let. b.b.a à b.b.c. du jugement). 

j.a. M______, A______ et G______ se sont rencontrés pour un déjeuner au 
restaurant O______ à l'aéroport de Genève, le 16 janvier 2014 (et non la veille, 
comme indiqué dans l'acte d'accusation) à 12h15, C______ les rejoignant une heure 
plus tard environ. 

L'identification de la date de cette première rencontre résulte, de façon certaine, du 
calendrier électronique de G______ (40'120), ainsi que des conversations 3'348 et 
3'428 entre C______ et E______. Lors de la première, du 15 janvier 2014, E______ 
propose au détective félon d'enregistrer l'entretien du lendemain dans ledit 
établissement. Dans la seconde, du 16 janvier 2014 à 17h17, C______ fait un compte 
rendu de ce qui s'est dit, précisant qu'il n'a pu enregistrer car leur "ami valaisan" 
s'était méfié. L'arrivée tardive de C______, dont celui-ci a constamment fait état, est 
confirmée par ladite conversation (p. 7, avant-dernier §) ainsi qu'annoncée dans un 
message du 13 janvier 2014 à M______ (40'120). 

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 j.b. Selon les premières déclarations concordantes de M______, A______ et 
C______ à la police et devant le Ministère public (MP), un projet de piratage et ses 
cibles potentielles ont bien été discutés lors de ce déjeuner. C______ a en effet 
indiqué qu'alors qu'ils rentraient ensemble en voiture, G______ lui avait relaté que 
A______ voulait faire une opération de hacking et qu'il avait été question de 
E______, de N______ et du procureur Q______ (40'042 ; 50'032). M______ a 
déclaré que G______ et A______ avaient discuté de hacking et que ce dernier avait 
évoqué les cibles potentielles, de manière chaotique, parmi lesquelles il y avait les 
deux journalistes et d'autres personnes. Il a ensuite relaté que le sujet avait été abordé 
par A______ et que G______ s'était dit capable de le mettre en œuvre, précision qui 
trouve son écho dans les propos de C______ à E______ selon lesquels 
"G______" [prénom] était en effet un expert, qui précédemment faisait cela pour "le 
gouv'", qu'il avait rendez-vous avec A______ le dimanche suivant et qu'il devait 
"monte[r] tout ça" (écoute 3'428, p. 2 et 3), ou encore que G______ n'allait pas s'en 
charger lui-même mais mettre en œuvre "des mecs en Russie qui vont faire le boulot" 
(p. 5). A______ a affirmé que les avantages d'un hacking lui avaient été vantés par 
les trois autres protagonistes et qu'ils avaient évoqué la liste des cibles possibles. Il 
avait ainsi mentionné les journalistes N______ et E______ ainsi que les procureurs 
P______ et Q______ (40'026 ; 50'012). G______ a également admis que le sujet du 
hacking avait été abordé à l'aéroport (50'051ss ; 50'066).  

 De surcroît, lors de leur conversation téléphonique précitée de 17h17, C______ a 
annoncé à E______ que A______ avait commandité une opération de hacking le 
visant, ainsi que d'autres, ce qui enlève toute crédibilité à certaines déclarations 
postérieures selon lesquelles le sujet n'aurait été abordé qu'ultérieurement. 

j.c. C______ a soutenu dans la procédure que la conversation sur ce point était 
achevée lorsqu'il était arrivé et que G______ la lui avait rapportée, alors qu'ils 
rentraient ensemble en voiture, version que le MP semble avoir retenue à lire l'acte 
d'accusation. Celle-ci doit cependant être écartée car elle est contredite par ladite 
conversation avec E______. D'une part, C______ a affirmé au journaliste qu'il avait 
tenté de dissuader A______ d'en faire une cible ("moi j'ai dit à A______ mais non il 
n'y a rien, E______ ... A______ a dit : E______ ça fait un mois qu'il est sur moi, il 

faut le hacker"), ce qui implique qu'il en a bien discuté avec lui. D'autre part, il a 
expliqué à E______ que c'était un autre sujet qui avait déjà été abordé lorsqu'il était 
arrivé, soit celui de l'"histoire d'or", et que le trio l'avait au contraire attendu "pour 
parler du problème qui concerne A______" (p. 7 et 8). 

j.d. Ainsi, les quatre protagonistes ont bien discuté de piratage ce jour-là et A______ 
a donné son accord de principe pour une telle solution, tandis que G______ devait, 
cas échéant, la mettre à exécution. 

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Il sera encore observé que, contrairement à ce que soutient la défense de A______, il 
n'y a pas de contradiction à retenir qu'une décision sur le principe du projet avait été 
prise, alors même que C______ a par la suite indiqué à E______ qu'il fallait encore 
attendre avant de savoir si vraiment [l'entrepreneur] voulait aller de l'avant (écoute 
3'428, p. 8), car on n'en était encore qu'à une phase très initiale. En particulier, le prix 
de l'opération n'était pas fixé, pas plus que le cercle exact des cibles. Il se pouvait 
donc bien qu'après avoir accepté cette solution, A______ y renonce. 

 j.e. Par ailleurs, le projet de piratage ne fut pas le seul sujet de la conversation. Ainsi 
que cela résulte toujours du compte-rendu téléphonique de C______ à E______, il a 
également été question, de la stratégie de A______, y compris par la mise en œuvre 
d'une Etude d'avocats à Genève (p. 2), et de ce que A______ envisageait de faire des 
informations qu'il aurait recueillies par piratage, soit de les publier sur le site ou le 
blog, qui devaient être créés par G______ (p. 3). À la fin de cet échange, C______ a 
encore mentionné, sans que l'on ne puisse comprendre si cela avait été discuté lors de 
la rencontre de la veille, une autre "carte dans la manche" de A______, susceptible 
de faire tomber "beaucoup de monde", soit les formulaires A.  

 ii. 19 janvier 2014 : 1ère date supposée du paiement par A______ à G______ d'un 
acompte forfaitaire de CHF 10'000.- 

 k.a. Comme déjà mentionné, dans son échange précité avec E______ du 16 janvier 
2014 lors duquel il lui a appris que A______ avait "commandé une action de 
hacking" notamment contre lui, C______ a précisé au journaliste que A______ avait 
rendez-vous avec G______ le dimanche suivant à AH______ [VS], soit le 19 janvier 
2014, que "cela" pourrait commencer la semaine suivante et qu'il avait tenté de 
"mettre en priorité la N______" mais que A______ avait "vraiment quelque chose 
contre" E______ (conversation 3'428, p. 1). Un peu plus loin, C______ a encore dit : 
"Enfin sache qu'il y a cette intention-là [ndr : en parlant du hacking], sache que 
G______ [prénom] a rendez-vous avec lui dimanche à 18h00" (p. 3). 

  L'analyse des données téléphoniques met en évidence la vraisemblance d'une 
rencontre de G______ et A______ à AH______, dans les locaux de [l'entreprise de] 
A______, le dimanche 19 janvier 2014 en fin d'après-midi, hors la présence de 
C______, localisé à Genève. 

Il est ainsi établi que l'entrevue annoncée a bien eu lieu.  

G______ et A______ l'ont d'ailleurs confirmé devant le TP, affirmant que l'objet en 
avait été la remise au premier du prix de ses prestations pour la sécurisation du 
patrimoine informationnel, soit CHF 10'000.-. 

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k.b. Pour mieux soutenir ce propos, G______ a produit aux débats de première 
instance, l'offre de services, datée du 15 janvier 2014, et jamais signée, qu'il aurait 
établie à l'attention de A______ relative à "installation, configuration et formation à 
l'utilisation de deux ordinateurs portables sécurisés" pour un prix total de 
CHF 9'950.-. A______ a affirmé que l'offre lui avait été remise le 19 janvier 2014, 
contre l'acompte de CHF 10'000.- (PV TP 19.4.14, p. 22), alors que G______ s'est 
contenté de dire qu'il l'avait "certainement" remise, sans préciser, à teneur du PV, le 
moment ou le lieu (PV TP 20.4.21, p. 14). 

Lors de l'audience d'appel, requis d'expliquer comment il aurait pu établir dite offre 
le 15 janvier 2014 alors qu'il n'a rencontré A______ pour la première fois que le 
lendemain, G______ a soutenu qu'il l'avait fait sur la base des explications reçues au 
préalable de M______ et C______ et que ce n'était guère qu'une reprise de 
documents de ce type qu'il avait établis pour d'autres clients, s'agissant de répondre à 
un "besoin très commun" (PV d'appel, p. 22). Cette affirmation contredit directement 
une précédente déclaration de G______ devant le MP, selon laquelle il avait été 
convenu lors du déjeuner du 16 janvier 2014 qu'il reverrait A______ pour analyser 
plus précisément ses besoins concernant son patrimoine informationnel (50'053 ; cf. 
aussi 40'053). Plus généralement, et comme jugé par le TP, l'authenticité de l'offre 
produite est hautement douteuse, dès lors que ni G______, ni A______ n'avaient 
jamais évoqué un tel document durant les sept années qu'avait duré la procédure, ce 
qu'ils n'auraient pas manqué de faire s'il avait existé. Du reste, si l'offre avait été 
préparée le 15 janvier 2014, on ne voit pas pourquoi elle n'aurait pas été remise au 
client le lendemain, [au restaurant] O______. À tout le moins, le prix de la prestation 
aurait été articulé, ce qui n'a jamais été affirmé par personne sous réserve d'une 
allusion à ce "thème" par M______, qui ne se souvenait cependant pas du montant 
articulé (50'016).  

Par surabondance, il peut encore être rappelé que G______, auquel A______ a 
emboîté le pas (50'143), avait précédemment soutenu que la somme de CHF 10'000.- 
avait été payée lors de la livraison de l'ordinateur (40'053 ; 50'073), soit début février 
(cf. infra B.p). 

k.c. Or, le fait que G______ n'ait pas hésité à produire un document fabriqué pour les 
besoins de la cause ne peut qu'affaiblir fortement tant sa crédibilité globale que la 
thèse soutenue au sujet de la cause du paiement de CHF 10'000.-, qu'il soit intervenu 
le 19 janvier 2014 ou ultérieurement. 

À l'inverse, dès lors que la conversation précitée entre C______ et E______ évoque, 
à deux reprises, le rendez-vous du 19 janvier 2014 en lien avec le projet de hacking 
qui devait être exécuté par G______, il faut retenir que le but de cette réunion était 
bien de discuter dudit projet, d'où un indice très sérieux de ce que la somme de 
CHF 10'000.-, si elle avait été payée ce jour-là, l'aurait été à cette fin. 

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iii. 20 janvier 2014 : proposition d'un prix par G______ 

k.d. Au sortir de la visite à AH______ [VS] de G______, celui-ci et C______ sont 
convenus de se voir le lendemain, à 14h15, vers AI______ [quartier à Genève] 
(50'113 - écoute 3'549). 

l.a. Ledit lendemain, 20 janvier 2014, A______ et C______ avaient rendez-vous 
avec les avocats du premier. Peu avant, le détective a en effet brièvement rencontré 
G______, tous deux en convenant et ainsi que cela résulte des échanges rappelés 
dans le jugement sous let. B.c.c. 

l.b. Évoquant, dans un premier temps seulement, un contact téléphonique plutôt 
qu'en personne, C______ a affirmé à la procédure qu'à cette occasion, G______ lui 
avait communiqué son prix pour le piratage, soit un montant de base, dit retainer, de 
CHF 10'000.- et une somme variable, selon la cible, de CHF 40'000.- par journaliste 
ou CHF 80'000.- par magistrat. Faites avant même que les écoutes ne soient versées 
au dossier, les déclarations de ce prévenu ont été corroborées par la conversation 
qu'il avait eue le 21 janvier 2014 avec E______ (écoute 3'659, p. 1), lors de laquelle 
il lui a communiqué ces mêmes prix pour "l'action".  

l.c.a. C______ a ensuite rejoint A______ et ils ont ensemble pris la direction du 
cabinet d'avocats. C______ a affirmé à la procédure qu'il avait transmis à A______ le 
message de G______ chemin faisant et que celui-là avait trouvé que c'était trop cher, 
ce qui est cohérent avec le fait que le 21 janvier 2014, G______ a appelé C______ 
pour lui demander si "par rapport à l'offre, c'est plutôt positif ou plutôt niet", ce à 
quoi son interlocuteur a répondu par la négative, car "le client" avait "toussé" (écoute 
3'727). 

l.c.b. A______ a livré des narrations variables sur ce point : devant la police puis le 
MP, il a affirmé que C______ lui avait communiqué par téléphone (à un moment 
qu'il a généralement situé ultérieurement) un prix de CHF 20'000.- par journaliste et 
CHF 40'000.- par magistrat, tout en lui disant que c'était trop cher et en lui proposant 
de négocier, ce qu'il avait accepté, mais uniquement pour les journalistes (40'029 ; 
50'012 ; 50'063). Les CHF 10'000.- concernaient autre chose, soit, selon les versions, 
la création du site et la remise de l'ordinateur, puis la veille informatique et 
l'ordinateur, ou encore la réservation du nom de domaine, enfin, en appel, la 
sécurisation de son patrimoine informationnel, la diffusion des mails, le blog et la 
réservation du nom de domaine. Lors des débats de première instance, il avait 
reconnu que C______ avait bien articulé les chiffres de CHF 10'000.- + 40'000.- ou 
80'000.- pour le hacking et qu'il avait refusé de verser "CHF 10'000.- de base".  

l.c.d. Pour sa part, G______ a toujours contesté avoir articulé ces chiffres, au profit 
d'une autre version, qu'il n'est pas utile de discuter ici dès lors qu'elle n'est soutenue 

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par aucun élément du dossier, est contredite par ses comparses (ainsi que réfutée par 
le MP) et vise à le décharger alors que sa condamnation est définitive. Il a cependant 
concédé qu'il avait pu rencontrer C______ le 20 janvier 2014. 

l.c.e. Vu la cohérence des déclarations de C______ avec les éléments du dossier, 
notamment les deux conversations susmentionnées du 21 janvier 2014, et l'aveu de 
A______ devant le TP, il est tenu pour établi que le 20 janvier 2014, G______ a 
communiqué à A______, par l'intermédiaire de C______, un prix pour l'exécution de 
dite opération s'articulant autour du montant "de base" de CHF 10'000.- 
+ CHF 40'000.- ou CHF 80'000.- par cible, selon sa qualité, ces seconds montants 
n'étant dus qu'en cas de succès (50'033 ; 50'063), ce que [l'entrepreneur] a refusé car 
il considérait que cela était trop cher.  

iv. 21 janvier 2014 : mandat à C______ de négocier le prix 

m.a. Le 21 janvier 2014, A______ et C______ ont eu une conversation téléphonique, 
à l'initiative du premier (écoute 3'722).  

D'entrée de cause, [l'entrepreneur] a déclaré à son interlocuteur "Moi je pense qu'il 
faut lui dire, lui proposer tout compris 100 et point à la ligne, et voilà. Je donne une 

série, et puis voilà", ajoutant qu'il fallait insister sur le fait que "le truc" était 
"politique" et que l'objectif était de "faire sauter ça" afin de donner une toute autre 
image de lui-même. C______ a répondu avoir compris et qu'il allait "voir avec lui". 

A______ a encore ajouté qu'il pourrait chercher quelqu'un qui accepterait un prix 
inférieur, ce à quoi C______ a rétorqué que "la qualité" ne serait "pas la même" et 
que le but était de ne pas élargir le "groupe de travail". Et A______ d'ajouter qu'il 
allait de son côté tenter de réduire les cibles "pour aller à l'essentiel". 

En conclusion, A______ a réitéré qu'il fallait proposer "100 pour tout" en faisant 
appel à la sensibilité de – comprend-on – G______ alors que lui-même risquait sa 
vie. 

Au cours de la conversation, les deux comparses ont aussi évoqué les autres projets, 
soit notamment celui de dénoncer certaines pratiques et l'abandon du secret bancaire 
ainsi que l'opération de dépoussiérage, dont C______ a précisé qu'elle coûterait 
CHF 6'500.-. 

m.b. Interrogé sur ce dialogue, C______ a confirmé devant le MP qu'il était bien 
question de faire accepter à G______ un prix de CHF 100'000.- pour l'opération de 
hacking et qu'il était l'intermédiaire dans les pourparlers (50'092). Après avoir nié, 
devant le TP, s'être chargé d'une quelconque négociation, il s'est rapproché en appel 
de ses précédentes déclarations, mais les a nuancées, exposant que le montant de 

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CHF 100'000.- devait couvrir plusieurs missions, dont le piratage, et concédant qu'il 
avait "peut-être" accepté de jouer le rôle de messager entre A______ et G______, 
mais affirmant qu'ensuite les deux hommes s'étaient directement entendus. 

m.c. Alors qu'il l'avait précédemment nié, évoquant uniquement le projet de 
dénoncer certaines pratiques, notamment via la publication des formulaires A, 
A______ a également admis, lors de l'audience de jugement puis encore en appel, 
que le montant de CHF 100'000.- était, à tout le moins en partie, en lien avec le 
hacking. 

m.d. Replacée dans le contexte, la conversation est claire, d'où sans doute les 
concessions tardives des deux protagonistes, en ce sens qu'il est bien question de 
proposer à G______ la somme de "100" pour le hacking, voire pour cette mission et 
d'autres aussi, en faisant appel à son sentiment que A______ faisait injustement les 
frais de disputes "politiques" et moyennant une réduction du nombre de cibles. 
C______ a dissuadé A______ de chercher un autre exécutant et accepté de 
transmettre la proposition. 

m.e. Il est permis de supposer qu'il l'a fait rapidement, étant relevé que peu après cet 
échange, G______ l'a appelé pour lui demander si l'offre communiquée la veille avait 
été acceptée, ce à quoi C______ a répondu par la négative, expliquant que le client 
avait toussé, et lui a dit qu'il le rappellerait (écoute 3'727). Toutefois, l'échange 
annoncé n'est pas documenté, soit parce que les intéressés ont communiqué par voie 
cryptée, soit parce qu'ils se sont vus, étant précisé que lors des débats d'appel, 
C______ n'a pas exclu que ce contact eut eu lieu, disant ne pas s'en souvenir. 

v. 21 ou 22 janvier 2014 : suspension du projet 

n. Il résulte d'une conversation du 22 janvier 2014 (écoute 3'764 ; voir aussi 3'849 et 
4'139) entre C______ et E______, de leurs déclarations ainsi que de celles de 
M______ et de A______, qu'alors même que ce dernier n'avait de toute façon pas 
accepté le prix initial proposé par G______ via C______, l'évocation de liens entre 
[l'entrepreneur] et le SRC dans une émission humoristique sur la chaîne de radio 
AL______ a inquiété M______ de sorte qu'il a été décidé de surseoir au projet de 
hacking.  

vi. 29 janvier 2014 : réunion à R______ (FR), 2
ème

 date supposée du paiement de 

CHF 10'000.- à G______ 

o.a. Les contacts des membres du quatuor n'ont pour autant pas cessé et ceux-ci sont 
convenus de se retrouver à R______, le 29 janvier 2014. Sans en être certain, 
C______ pensait la veille qu'il serait question du piratage, à teneur d'une 
conversation téléphonique qu'il a eue avec E______ (écoute 4'139). Tel a bien été le 

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cas, ainsi qu'en conviennent tous les protagonistes, les autres projets étant également 
évoqués.  

o.b. Jusqu'aux débats de première instance, C______ avait toujours affirmé qu'alors 
qu'il rentrait de cette réunion avec G______, ce dernier lui avait dit que A______ lui 
avait à R______ ("à cette occasion") payé l'acompte de CHF 10'000.- pour le 
hacking, ce qu'il n'avait lui-même pas observé (50'034 ; cf. aussi 50'091 et 50'093, 
50'126-127). Ses déclarations devant la première juge sont contradictoires (tantôt 
G______ lui avait dit le 29 janvier 2014 avoir reçu CHF 10'000.- comme avance 
pour le piratage, tantôt il n'y avait eu qu'un seul versement pour l'ordinateur en 
février). En appel, le détective a nuancé ses précédents propos, affirmant que 
G______ lui avait bien dit qu'il avait reçu la somme précitée mais qu'il avait 
seulement supposé que cela avait trait au piratage parce que son interlocuteur lui 
parlait aussi du social engineering [ndr : soit la méthode à adopter pour amener la 
victime à faire ce qui est espéré d'elle afin que l'attaque informatique puisse avoir 
lieu]. 

viii. 3 ou 6 février 2014 : 3
ème

 date supposée du paiement 

p. Selon l'analyse des données rétroactives, G______ pourrait s'être rendu en Valais 
et y avoir rencontré A______ aussi bien le 3 que le 6 février 2014 (40'164). Lors d'un 
contact téléphonique le 3 février 2014, C______ évoque une possible visite de 
G______ à A______ le soir-même, et ce dernier répond que ce n'est pas certain, qu'il 
attend une confirmation (écoute 4'592, p. 2). G______ a déclaré qu'il était allé une 
seule fois chez A______ en février 2014.  

Tous ont affirmé qu'à cette occasion G______ avait remis un ordinateur à A______. 
Celui-ci a également déclaré que C______ était présent lors de la livraison de 
l'ordinateur mais pas lors de la remise des espèces, ce dernier confirmant qu'il n'avait 
pas observé d'échange d'argent à cette occasion (50'096 ; 50'127 ; 50'144). C______ 
reconnaît qu'il était présent. 

La procédure établit qu'un ordinateur configuré par G______ a bien été livré par ce 
dernier à A______, lequel n'est apparemment jamais parvenu à l'utiliser, vu la 
complexité des mesures de sécurité mises en place. 

Il est ainsi démontré que les trois comparses se sont bien retrouvés au moins le 3 ou 
le 6 février 2014 chez [l'entrepreneur], dans le contexte de cette livraison, ce qui 
n'exclut pas qu'il ait aussi été question du projet de hacking. Du reste, A______ l'a 
concédé, tout en affirmant avoir refusé d'aller de l'avant (50'143).  

Il serait fort surprenant que le sujet n'ait pas été abordé à cette occasion, tant il devait 
occuper l'esprit des protagonistes. Cela étant, ce n'est pas déterminant. 

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viii. Reprise du projet 

q.a. Deux échanges entre C______ et E______ confirment qu'au plus tard le 
31 janvier 2014, la décision de relancer le projet avait été prise : 

q.b. Le 31 janvier 2014 (écoute 4'372), le journaliste demande à C______ si "l'action 
sur la personne a commencé". C______ répond par l'affirmative. Sur ce, E______ 
manifeste son intérêt à connaître le résultat et son interlocuteur précise qu'il y aura 
"deux actions" avec un "back up", et réitère que cela a démarré, expliquant qu'on est 
déjà dans le "social engineering". C______ avait déclaré devant le MP, avant de se 
rétracter devant le TP, qu'il relatait à E______ ce que G______ lui avait exposé, au 
retour de R______, lorsqu'il lui avait dit qu'il allait commencer le processus et lui 
avait demandé de l'aider à récolter des informations sur N______ pour le social 
engineering, ce qu'il avait accepté, mais pas fait, parce qu'il était contre l'opération 
(50'035 ; 50'145). Certes, E______ a pour sa part contesté que cette conversation 
portait sur le projet de hacking (disant d'abord qu'il ne se souvenait pas de quoi il 
était question [50'206] puis invoquant le secret des sources [PV TP 20.4.21, p. 23]) 
mais, vu le contexte, les termes de l'échange et le comportement du journaliste dans 
cette affaire, pour le moins discutable sur le plan déontologique (cf. infra B.n'), 
illustré ici par son intérêt à connaître le résultat de la démarche illicite à l'encontre de 
sa consœur, son propos paraît dicté par le besoin de se protéger et ne convainc pas. 

q.c. Le 7 février suivant (écoute 4'884), C______ indique à E______ qu'il doit 
récupérer la clef USB qu'il lui avait donnée, soit le support contenant les pièces que 
A______ croyait sécuriser en les confiant au détective félon, car il doit la remettre au 
"meneur d'action", lequel doit "récupérer sur un mail un élément", puis il précise que 
"ça a commencé, il a été payé [...] un certain montant". À noter que la question du 
courriel à récupérer sur la clef à l'attention de G______ est également évoquée dans 
la conversation 4'592 (p. 2) précitée du 3 février 2014 entre A______ (ignare de ce 
que le support se trouvait en main de E______) et C______. 

Ce dernier avait admis que le "meneur d'action" était bien G______ et, en hésitant, 
qu'il était vraisemblablement question de l'opération de hacking, tout en disant ne pas 
comprendre le lien avec la clef USB (50'148-149), puis s'est rétracté en appel, sans 
être toutefois en mesure de fournir une autre explication. 

D'avis de la juridiction d'appel, s'il se peut que la nécessité de remettre au hacker la 
clef USB pour qu'il puisse "récupérer sur un mail un élément" ne relevait pas du 
projet, il reste que la conversation concerne bien le hacking, dès lors qu'il y est 
question de G______, du fait qu'il a été payé et que donc l'opération a commencé, 
alors qu'aucune autre activité susceptible d'être conduite par ce dernier et d'intéresser 
E______ (tel n'est pas le cas de la livraison de l'ordinateur) n'a jamais vu le jour. Du 
reste, il se pourrait aussi qu'il y avait un lien entre les deux choses, soit que l'élément 

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à recouvrer était utile aux fins du social engineering, étant rappelé que la clef 
contenait les pièces de l'affaire A______ et que le social engineering visait à appâter 
la journaliste qui enquêtait sur le sujet. Cela aurait d'autant plus de sens que C______ 
dit n'avoir pas effectué le social engineering de sorte que G______ en a été réduit à 
s'en charger lui-même. 

q.d. Une troisième conversation mérite d'être mentionnée, soit celle du 3 février 2014 
entre A______ et C______ (écoute 4'592). En effet, avant le passage discuté ci-
dessus sur la clef USB et la possible venue le soir-même de G______, les deux 
comparses évoquent d'autres moyens d'identifier la source de N______, C______ 
ajoutant que si l'objectif était ainsi atteint, il ne serait alors pas nécessaire de "mener 
les actions qu'on souhaitait mener". La défense de A______ voit dans l'usage de 
l'imparfait la démonstration que lesdites actions, soit le projet de piratage, avaient, à 
cette date, été abandonnées. Or, s'il fallait le suivre sur le terrain de la sémantique, sa 
thèse serait mise à mal par le fait que C______ aurait dû employer le plus-que-parfait 
("les actions qu'on avait souhaité mener"), l'imparfait impliquant que le "souhait" est 
né antérieurement mais subsiste en l'état. Autrement dit, on comprend plutôt que le 
projet était bien d'actualité mais qu'il était encore possible d'y renoncer, si des 
preuves étaient obtenues d'une autre façon. 

Pour sa part, C______ n'a pas contesté que pour lui, à la date du 3 février 2014, le 
projet était en cours, G______ y travaillant, même s'il a ajouté qu'il n'y croyait pas 
vraiment (50'147). 

viii. En définitive, conclusion d'un accord sur le prix et paiement de la somme de 

CHF 10'000.- 

r.a. On a vu que, alors que G______ et lui avaient soutenu devant le MP de manière 
plutôt concordante, que le paiement de la somme de CHF 10'000.- avait eu lieu lors 
de la remise de l'ordinateur, ce qui conduirait à la rencontre du 3 ou 6 février 2014, 
A______ a affirmé en première instance que le paiement avait eu lieu le 19 janvier 
2014, G______ paraissant confirmer cette nouvelle version, même si son propos, tel 
que porté au procès-verbal, n'est pas très précis. À tout le moins, il ne l'a pas 
contredit. 

Pour sa part, C______ a longtemps soutenu que ce paiement était intervenu à 
R______, selon ce que G______ lui avait rapporté, avant de nuancer son propos 
(supra B.o.b). 

r.b. Tout en qualifiant de "miraculeux" le rapprochement, en audience de jugement, 
de A______ et G______ sur la date du 19 janvier 2014, le TP n'a pas exclu 
l'hypothèse d'un paiement ce jour-là, retenant que la remise de l'argent avait eu lieu 
entre ladite date et le 29 janvier 2014. 

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r.c. Pour la juridiction d'appel, il n'est guère vraisemblable que ce paiement soit 
intervenu le 19 janvier 2014. A______ et G______ ne se sont entendus sur cette date 
que pour mieux soutenir que la cause en était la mission de sécuriser le patrimoine 
informationnel de A______, et ce en prenant appui sur l'offre datée du 15 janvier 
2014, elle aussi "miraculeusement" exhumée par G______ pour l'occasion. Or, cette 
explication a été écartée et il n'est guère crédible que A______ eût accepté de payer 
une avance pour le hacking à ce stade très initial des discussions, alors même que le 
hacker n'avait pas encore articulé un prix global, encore moins un prix acceptable. 

Il reste que A______, C______ et G______ admettent que la somme a été payée, ce 
qui se déduit aussi de l'écoute 4'884, qu'il a été retenu ci-dessus qu'il s'agissait bien 
de l'avance forfaitaire pour le piratage, tel qu'exposé par C______ au MP et évoqué 
dans l'écoute 3'659, et que ce paiement doit être antérieur au 31 janvier 2014, date à 
laquelle C______ annonçait à E______ que l'opération avait démarré, ce qui exclut la 
version du 3 ou 6 février 2014. Contrairement à ce que retient le jugement 
(let. B.e.c.b. et B.e.c.c.) – d'où en partie la mise hors de cause de M______ 
(consid. 2.5.1 in fine) –, il existe ainsi un faisceau d'indices suffisant pour tenir pour 
établi que la remise a eu lieu à R______, le 29 janvier 2014, tel que déclaré par 
C______, avant qu'il ne se rétracte, et malgré les dénégations des autres 
protagonistes. 

s. En prolongement, cela signifie en définitive que la décision d'aller de l'avant a 
également été prise et communiquée au plus tard ce jour-là, par A______, auteur du 
paiement et commanditaire de l'opération, ainsi qu'affirmé par G______, même si le 
reste de ses explications à ce sujet ne sont pas crédibles (50'006). 

t.a. Cela emporte également qu'entre le 21 janvier 2014, date à laquelle A______ a 
mandaté C______ pour négocier la rémunération de G______ avec lui et le 
29 janvier suivant, un accord sur ce point a été trouvé. C______ l'a exposé au MP, 
disant que le cercle des cibles avait été réduit aux deux journalistes, pour un montant 
de CHF 20'000.- chacun (50'034). Ce propos est partiellement confirmé par les 
déclarations de A______ qui a évoqué la somme de CHF 20'000.- par journaliste ou 
CHF 40'000.- par magistrat. Certes, selon lui, il s'agissait de la première proposition 
de G______, objet ensuite de négociations via C______, mais cela est exclu, vu les 
chiffres initiaux rapportés par le détective à E______ (CHF 40'000.- ou CHF 80'000.-
) et dès lors qu'on voit mal pourquoi A______ aurait voulu contre-proposer un 
montant, supérieur, de "100 pour le tout". Il faut donc retenir que A______ a livré 
une demi-vérité, volontairement ou non, son propos étant d'une manière générale 
assez confus, et que la somme de CHF 20'000.- par journaliste était le fruit de la 
négociation, non son point de départ.  

t.b. C______ a également déclaré que cet accord avait été trouvé directement entre 
A______ et G______, et a évoqué une rencontre entre eux dans les locaux de 

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[l'entrepreneur]. Or, ces dernières précisions sont hautement douteuses car 
incohérentes avec deux éléments du dossier : 

- C______ a passé sous silence le mandat que lui avait donné A______ de contre-
proposer "100 pour le tout", tel que révélé par les écoutes, ce qui dénote une 
volonté d'occulter son rôle ; 

- l'analyse des données rétroactives (40'163 ss) ne met pas en évidence 
une possible venue de G______ entre celle du 19 janvier 2014 et la rencontre de 
R______, qui elles sont bien identifiées, de même que la présence des deux 
hommes à proximité du campus de l'université de AB______ le 4 mars 2014. 

t.c. Il est tout aussi peu plausible que A______ et G______ auraient mené une 
négociation directement par téléphone. D'une part, on a vu que C______ avait 
accepté de se charger de la négociation. D'autre part, il avait exposé à E______ 
(écoute 3'428, p. 6) qu'il serait impossible de remonter à A______ car celui-ci n'avait 
aucun lien avec G______ et que les deux hommes ne s'appelleraient pas. G______ a 
de même affirmé qu'il n'avait eu aucun contact téléphonique direct avec A______, 
C______ étant l'intermédiaire entre eux (50'96, 50'142, PV TP 20.4.21, p. 16), tout 
comme A______ a concédé qu'il y avait eu des négociations sur le prix exigé par 
G______, précisant que celles-ci avaient été menées par l'intermédiaire de C______ 
(50'096 ; PV d'appel, p. 14).  

La défense de C______ objecte à cela qu'il résulte des rapports de police consacrés à 
l'analyse des données rétroactives de téléphonie, plus précisément des pièces 40'164, 
40'185 et 40'218, qu'il y a eu quelques contacts entre les appareils de A______ et 
G______. Toutefois, un rapprochement des tableaux sous pièces 40'185 et 40'218 
permet de constater qu'il n'y a eu que huit échanges entre les deux hommes en janvier 
2014, soit un appel et deux SMS le 19, puis cinq SMS le 24. Durant le reste de la 
période précédant les 4 mars 2014, il n'y aura qu'un second appel et un SMS, au mois 
de février (40'218). La modestie de ces contacts confirme que, pour l'essentiel, 
A______ et G______ se sont abstenus de communiquer directement. De plus, le seul 
appel en janvier était antérieur à la discussion sur le prix, G______ ayant formulé sa 
première offre, via C______, le 20 janvier 2014 (cet appel était d'ailleurs sans doute 
en lien avec la visite de l'informaticien à [l'entrepreneur] peu après) et il paraît 
hautement improbable que le prix ait été négocié par SMS. 

t.d. Il est ainsi retenu qu'entre le 21 et le 29 janvier 2014, la négociation menée par 
C______ pour le compte de A______ a abouti à un accord portant sur un montant de 
CHF 10'000.-, dû en tout état et payable d'avance, ce qui advint à R______, et de 
CHF 20'000.- par attaque réussie, à mener uniquement contre les journalistes 
N______ et E______. Le fait que, au mieux, la rémunération ainsi convenue était de 

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la moitié de celle de "100" que C______ était chargé de proposer s'explique sans 
doute par la réduction du nombre de cibles. 

ix. Entre le 8 et le 28 février 2014 

u. Le dossier ne révèle pas le contenu pertinent des échanges entre les protagonistes à 
compter du 8 février 2014, ceux-ci ayant amplement fait usage, à compter de ce 
moment, de "l'autre", soit des logiciels de cryptage (200'009). 

De surcroît, C______ (dont le téléphone portable est la source des écoutes actives, cf. 
infra D.) était, au moins partiellement puis totalement, indisponible, ayant pris des 
vacances entre le 19 et le 23 février 2014 puis été placé en détention du lendemain au 
28 février suivant. 

x. Du 28 février au 4 mars 2014 : tentatives de piratage 

v. Les deux tentatives de piratage ont été menées par G______, de la façon décrite 
dans l'acte d'accusation (supra A.c.a.b). Certes, celui-ci persiste à le nier mais il a 
renoncé à appeler de sa condamnation, laquelle est en force. D'ailleurs, les motifs 
qu'il a donnés lors de son audition par la Cour, tenant d'une part au coût d'un appel, 
d'autre part à une perte de confiance en la justice genevoise, ne convainquent pas, vu 
la combativité dont il avait précédemment fait preuve, et l'intéressé n'ignorant pas la 
possibilité de saisir le Tribunal fédéral d'errements supposés de ladite justice. 
Surtout, les éléments à charge sont accablants et la thèse qu'il avait développée pour 
sa défense ne résiste pas à l'examen. Il est à cet égard renvoyé au jugement du TP, 
étant observé que les parties à la procédure d'appel ne contestent pas que l'attaque a 
bien été menée par l'informaticien, dont cela est du reste la spécialité, comme 
souligné par le MP.  

xi. Dès le 4 mars 2014 : contacts entre les protagonistes postérieurs aux tentatives de 

piratage 

(a) E______ – C______ 

w.a. Le 4 mars 2014, E______ a appelé C______ à 14h29 (40'174) et l'a informé, 
selon leurs déclarations concordantes, de ce que la tentative de piratage avait eu lieu. 
Pour E______, C______ s'était contenté de dire qu'il "[allait] voir". Le journaliste a 
certes souligné que le détective était "absent", "hagard, perdu" (50'198 ; cf. aussi PV 
TP 20.4.21, p. 21) mais par référence à sa toute récente détention. Il n'a pas rapporté 
que son interlocuteur lui aurait dit qu'il n'était au courant de rien, comme soutenu par 
ce dernier, et n'a pas fait état d'une manifestation de surprise, encore moins de 
désapprobation de son interlocuteur face à cette nouvelle. 

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w.b. Sur insistance du MP, le journaliste a cependant concédé avoir quelques jours 
plus tard eu un retour de la part de C______, lequel lui avait alors dit que G______ 
avait "déconné et fait un excès de zèle", soit qu'il avait "lancé l'opération de hacking 
tout seul" (50'198). 

(b) A______ – G______ 

x. L'analyse des données rétroactives a révélé que, toujours le 4 mars 2014, G______ 
et A______ se sont tous deux trouvés à proximité [du] campus de l'université de 
AB______ aux environs de 18h00. A______ a établi qu'il possédait des billets pour 
un spectacle à proximité, qui débutait à 19h30. G______ n'a pas exclu l'avoir 
brièvement rencontré ce soir-là, mais dans le but d'échanger des livres, tandis que 
A______ a situé cet épisode au mois de janvier 2014. G______ s'est alors référé à 
son agenda et a affirmé avoir eu un rendez-vous à AB______, sans pouvoir préciser 
avec qui (50'153 ss).  

Le TP en a déduit qu'on ne pouvait retenir avec certitude que A______ et G______ 
s'étaient vus le jour des faits.  

La juridiction d'appel peine à partager cette appréciation. La coïncidence serait en 
effet trop grande que le commanditaire et l'exécutant se soient trouvés à peu près au 
même endroit, éloignés de leurs domiciles respectifs, précisément peu après l'échec 
des deux tentatives, sans avoir rendez-vous, encore moins alors que le premier était 
sur place une heure et demie avant le début du spectacle évoqué, et que le second a 
été incapable de décliner l'identité de la personne qu'il était censé voir. Il est partant 
bien plus vraisemblable que A______ et G______ sont convenus de se voir, afin que 
l'informaticien exposât ce qui s'était passé, et qu'ils ont articulé leur rencontre autour 
du déplacement à [l'université de] AB______ de [l'entrepreneur]. 

Quoi qu'il en soit, la réalité ou non de cette rencontre n'est pas déterminante, de sorte 
que la question souffre de rester ouverte. 

(c) C______ – A______ 

y. C______ a exposé avoir aussitôt contacté A______ et M______. Selon lui, ce 
serait de la sorte que A______ aurait appris que G______ était passé à l'acte et en 
avait été furieux, ce que A______ a également affirmé (40'029 ; 50'172 ; 50'172 ; PV 
d'appel, p. 16). Néanmoins, lors des débats d'appel, C______ a précisé qu'il ne savait 
pas si A______ était en colère parce qu'il ne voulait pas du hacking ou parce que 
l'opération avait échoué (PV d'appel, p. 8). 

  

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(d) C______ – G______ 

z. Le lendemain, 5 mars 2014, G______ et C______ se sont rencontrés dans un 
centre commercial, vraisemblablement celui de 4______ au AK______ [GE]. Après 
avoir affirmé le contraire (40'045 et 50'025), C______ a soutenu que G______ lui 
avait alors dit qu'il avait lancé l'attaque contre les deux journalistes et avait lui-même 
fait le social engineering par "excès de zèle" (50'036 ; 50'069).  

 (e) C______ – M______ 

a'. Sans donner de précision quant à la date, M______ a d'abord dit avoir été contacté 
par C______ qui avait appris du journaliste que l'attaque avait eu lieu et que 
G______ en était l'auteur. Le détective lui avait dit ne pas avoir donné "expressément 
le mandat [...] de procéder" et ils étaient parvenus à la conclusion que l'ordre avait dû 
provenir de A______. Toutefois, C______ avait également affirmé que ce dernier 
était fâché car il n'avait pas donné le "go" (40'016). Par la suite, M______ a affirmé 
avoir demandé à C______ si c'était lui qui avait donné l'ordre et ne plus se souvenir 
de sa réponse (50'068), ce qui est aussi contradictoire avec sa précédente déclaration 
qu'invraisemblable. Devant la première juge, il a simplement indiqué que tant 
C______ que lui étaient en colère du fait que l'attaque avait eu lieu (PV TP 19.4.21, 
p. 21) 

C______ a confirmé avoir informé M______, selon lui après avoir rencontré 
G______, le jour-même ou le lendemain. 

(f) M______ – A______ 

b'. Selon ses déclarations, suite à sa conversation avec C______, M______ a 
également appelé A______. Il a d'abord exposé que celui-ci était surpris par la 
rapidité du passage à l'acte (40'016) avant de nuancer, disant qu'il ne savait si son ami 
était surpris que l'attaque eut eu lieu ou de la manière dont elle avait été menée 
(50'018, version reprise devant la première juge [PV 19.4.21, p. 18 et 20]). Plus tard 
dans la procédure, il a rectifié, disant que A______ avait été surpris de l'attaque et 
qu'il n'avait pas donné d'instruction, ajoutant encore qu'après avoir été tenté par 
l'opération de hacking, ce dernier y avait finalement renoncé (50'068), et confirmant 
encore à l'audience de jugement qu'à R______, [l'entrepreneur] avait décidé de ne 
pas aller de l'avant.  

(g) M______ – G______ 

c'. L'ancien agent du SRC a indiqué qu'informé par C______, il avait rencontré 
G______ qui avait admis avoir agi de manière précipitée mais n'aurait alors pas 
précisé s'il avait agi de sa propre initiative ou sur instruction de [l'entrepreneur] 

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(40'017) avant de rectifier en ce sens que l'informaticien avait dit qu'il s'était entendu 
avec A______ (50'018). 

(h) Conclusion sur ces contacts 

d'. Les déclarations des protagonistes sur le contenu de leurs échanges après le 
passage à l'acte sont donc contradictoires et fluctuantes, de sorte qu'il n'est guère 
possible d'y prendre appui pour infirmer la conclusion à laquelle il a été parvenu plus 
tôt, soit que A______ avait bien donné à G______ l'instruction d'aller de l'avant lors 
de la réunion de R______, instruction doublée du paiement de l'avance de 
CHF 10'000.-. 

e'. Tant C______ que M______ ont été étonnamment peu diserts et évasifs sur la 
réaction de A______ devant la nouvelle que G______ avait agi et échoué. Si tous 
deux ont fait état de son incrédulité, M______ a commencé par affirmer que celle-ci 
avait trait au moment du passage à l'acte, puis qu'il ne savait pas si son ami était 
surpris que l'attaque eut eu lieu ou de la manière dont il avait été procédé, ce qui n'est 
guère crédible, tant la question de savoir si G______ avait agi sur ou contre les 
instructions du supposé commanditaire aurait été importante, si elle s'était posée. Son 
explication selon laquelle, au cours de la même conversation, C______ et lui s'étaient 
dit que G______ avait agi sur instruction de [l'entrepreneur] et que le détective avait 
relaté que celui-là était fâché car il n'avait pas donné le "go" est totalement 
incohérente. Comme retenu par le TP, la dernière version de M______ selon laquelle 
A______ avait en définitive décidé de ne pas aller de l'avant est un revirement dénué 
de crédibilité, sans doute dicté par le souci de décharger A______, voire de se 
décharger lui-même. En appel, C______ a encore ajouté à la confusion, n'excluant 
pas que la colère de [l'entrepreneur] pouvait être due au fait que l'opération avait 
échoué. 

f'. En ce qui concerne sa propre implication, il est pour le moins surprenant que 
C______ n'ait pas d'emblée affiché de la surprise lorsque E______ l'a mis au courant, 
si réellement il pensait à cette époque que A______ avait révoqué son instruction 
d'aller de l'avant. Or, selon le journaliste – qui s'est pourtant toujours abstenu 
d'impliquer C______ –, ce n'est que quelques jours plus tard que ce dernier lui a dit 
que G______ avait agi par "excès de zèle", soit à un moment où les protagonistes 
avaient pu s'entendre sur cette version. 

g'. Il est vrai que E______ a déclaré à la procédure que les dernières informations 
qu'il avait reçues de C______ au sujet du projet de piratage était qu'il avait été 
"stoppé", précisant que le détective le lui avait dit fin janvier ou tout début février 
2014, suite à l'émission de [la chaîne de radio] AJ______ (50'195 et PV TP 20.4.21, 
p. 20). Toutefois, il a été vu ci-dessus que si la décision de suspendre le projet a bien 
été prise et rapportée par C______ au journaliste, cela a eu lieu aux alentours du 

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21 ou du 22 janvier 2014, alors que le 31 janvier suivant déjà, soit après la réunion de 
R______, E______ savait que l'idée avait été relancée. D'ailleurs, on comprend mal 
pourquoi E______ aurait pris les mesures de précautions qu'il a décrites (cf. infra 
B.n'.b) s'il était convaincu que le projet était à l'arrêt. On ne saurait donc se fonder 
sur ses déclarations (par ailleurs d'une façon générale sujettes à caution, cf. infra 
B.n') pour retenir que pour C______ le projet était abandonné depuis fin janvier 
2014. 

h'. De surcroît, et ainsi qu'également retenu par le TP, la version du passage à l'acte 
de G______ malgré une instruction contraire de A______, est fort peu plausible. 
Certes, il ressort de ses déclarations qu'il s'était pris de sympathie pour A______, 
dont il partageait la vision du monde, et qu'il considérait injustement victime de 
luttes politiques qui le dépassaient (cf. infra B.m'), ce dont [l'entrepreneur] était du 
reste bien conscient, vu la teneur de la conversation 3'722 discutée plus haut. On 
conçoit néanmoins mal que cette sympathie fût telle qu'elle aurait conduit 
l'informaticien à agir de son propre chef, alors qu'il avait acquis une grande notoriété 
dans le domaine du hacking licite, avait exercé des fonctions importantes au sein d'un 
fleuron du domaine de la sécurité en Suisse et ambitionnait de collaborer avec le 
SRC. Tout au plus pourrait-on avoir le soupçon qu'il aurait espéré percevoir la prime 
promise en cas de succès, se trouvant sans emploi, mais cet indice est insuffisant face 
aux éléments du dossier et d'autant plus faible que l'intéressé affirme, dans le cadre 
de l'autre volet de la procédure (cf. infra C.e), qu'il avait un nouveau projet de start 
up et d'excellentes perspectives financières. 

i'. En définitive, la version du passage à l'acte solitaire de G______ paraît être celle 
sur laquelle ses trois comparses se sont entendus, ayant largement eu le temps de le 
faire entre le mois de mars 2014 et leur interpellation le 11 juin suivant, pour se 
décharger, ce d'autant plus aisément que de toute façon l'informaticien était en 
mauvaise posture, son identité étant connue de E______, de sorte qu'ils ont pu penser 
qu'ils ne péjoreraient pas son sort.  

4. Autres déclarations pertinentes des protagonistes que celles déjà discutées 

(a) M______ 

j'. L'ancien agent du SRC a commencé par indiquer que la solution du piratage avait 
été évoquée en premier par G______, lors du déjeuner [au restaurant] O______, en 
réponse au grief de A______ qui pensait être victime de fuites (40'015). Il a 
également soutenu que tant C______ que lui-même étaient d'une façon générale 
contre l'idée et ne pensaient pas qu'elle serait mise à exécution (40'016), mais cette 
déclaration n'emporte pas conviction, à tout le moins pas en ce qui concerne le 
détective, vu son implication, telle que retenue ci-avant. 

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(b) C______ 

k'.a. Ce prévenu a admis avoir été au courant du projet mais a soutenu l'avoir 
désapprouvé puis a exposé avoir à tout le moins pensé que ce n'était pas une bonne 
idée d'agir au préjudice de E______ et l'avoir dit à G______, concédant qu'il 
craignait la découverte de ses liens avec le journaliste (50'134-135). Il avait dès lors 
tenté d'orienter davantage A______ et G______ sur N______ (50'136), mais n'avait 
néanmoins pas procédé au social engineering la concernant, comme demandé par 
l'informaticien, dès lors qu'il était contre l'opération (50'145).  

k'.b. Les explications de C______ relatives à sa réticence face au projet ne sont pas 
crédibles. Certes, il a par moments dit à E______ qu'il ne le "cautionnait" pas (cf. 
not. écoute 3'428, p. 6) mais il a également affirmé avoir tenté de refréner les ardeurs 
de A______ alors que ses échanges avec ce dernier ne vont pas dans ce sens. Son 
langage avec E______ était donc également double. Tout au plus a-t-il tenté de 
préserver son interlocuteur, pas l'autre cible, et ce de crainte que sa trahison ne soit 
découverte.  

k'.c. La version de C______ est d'ailleurs incohérente, puisqu'on ne comprend pas 
pourquoi il aurait donné l'apparence d'être d'accord, par exemple en feignant 
d'accepter de procéder au social engineering. Peut-être n'avait-il pas, en son for 
intérieur, l'intention de se charger de ce volet, mais ce ne saurait être parce qu'il 
désapprouvait l'action, auquel cas il l'aurait dit. N'ignorant pas cette difficulté, sa 
défense plaide qu'il était de nature faible, incapable de dire "non" à ses divers 
interlocuteurs, mais l'explication est d'autant plus simpliste qu'il était, à l'époque des 
faits, question d'un homme dans la force de l'âge, expérimenté, de surcroît à la tête de 
sa propre entreprise de détectives privés. Dite version est enfin démentie par ses 
actes, tout particulièrement son activité d'intermédiation. 

 (c) A______ 

l'.a. Selon la première déclaration de A______, l'opération illicite avait été proposée 
par C______ (40'026), alors qu'en appel, cela était le fait de M______ (PV d'appel, 
p. 18), dont il avait précédemment dit qu'il avait d'emblée pris ses distances d'avec le 
projet (50'055). Cela étant, A______ a d'une façon générale admis que ledit projet 
avait été caressé, que le potentiel hacker était G______ et qu'il y avait eu des 
négociations sur le prix exigé par ce dernier, menées exclusivement par 
l'intermédiaire de C______ (50'096 ; PV d'appel, p. 14).  

l'.b. Il a en revanche nié avoir donné l'instruction finale d'aller de l'avant et avoir 
payé quel que montant que ce fût à cette fin, précisant avoir communiqué un refus 
après la réunion de R______, apparemment pour des motifs d'ordre moral ou 
religieux.  

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Ces dénégations sont contraires aux éléments du dossier qui ont conduit à établir les 
faits tel que cela a été effectué ci-dessus. D'ailleurs, l'affirmation, étayée par aucun 
élément objectif du dossier, selon laquelle A______ aurait signifié un refus après la 
réunion à R______, résonne comme une concession implicite de ce qu'il avait bien 
donné à cette occasion l'instruction d'aller de l'avant.  

Contrairement à ce qu'il soutient, l'attestation produite devant le MP (310'052/3) dont 
il résulte que A______ a exposé à l'animateur d'une entreprise spécialisée dans  
l'IT-Branding et le Risk management, en mai et juin 2014, qu'il n'avait envisagé "en 
aucune manière d'engager des hackers", n'a pas même valeur d'indice. D'une part, 
ces confidences ont été faites après le 4 mars 2014, alors que l'intéressé avait toutes 
les raisons de craindre d'être poursuivi pénalement. D'autre part, elles sont 
manifestement contraires à la réalité puisque de son propre aveu, [l'entrepreneur], qui 
déplore avoir été tenté, avait bien au moins envisagé d'agir de la sorte. L'auteur de 
l'attestation n'évoque d'ailleurs pas un refus d'aller de l'avant avec le projet : pour 
cause, dès lors que pour évoquer un tel refus, l'intéressé aurait précisément dû 
concéder l'avoir au moins envisagé.  

l'.c. A______ a également évoqué des regrets d'avoir cédé à la tentation. 

(d) G______ 

m'. Dès le déjeuner [au restaurant] O______, lors duquel il avait longuement été 
échangé sur des sujets philosophiques et religieux, G______ avait nourri une 
sympathie croissante pour A______ et avait été sensible à l'injustice dont celui-ci 
était victime (50'053), sentiment exploité par le détective (50'055).  

(e) E______ 

n'.a. Le journaliste a, lors de sa première audition par le MP, totalement passé sous 
silence l'implication de C______ et ne s'en était apparemment pas ouvert à son 
employeur, la plainte ne l'évoquant pas non plus. Il a nié avoir su qui était le hacker 
désigné par le détective dans leurs conversations par le prénom de G______ et 
prétendu ne l'avoir découvert qu'en faisant des recherches, après l'appel du faux 
journaliste Z______, puis a dû admettre devant le TP qu'il savait "peut-être" déjà 
qu'il s'agissait de G______ (PV TP du 20.4.21, p. 21). Il a dit avoir été fortement 
choqué à l'idée de l'action envisagée contre lui, considérant qu'il était grave de s'en 
prendre de la sorte à un journaliste d'investigation, alors que les écoutes révèlent 
certes chez lui de l'incrédulité, mais aussi son intérêt, tout particulièrement celui à 
connaître le résultat d'une attaque contre sa consœur et concurrente N______. 
Confronté au fait qu'il ne l'avait pas alertée, il a soutenu qu'il n'avait pas de raison de 
le faire, car tout était très flou ou qu'il ne voulait pas courir le risque de "griller" ses 
sources. 

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 Le journaliste a joué un rôle pour le moins trouble dans cette affaire, dès lors qu'il n'a 
pas hésité à exploiter les confidences de C______ alors qu'il savait que le détective 
trahissait, ce faisant, la confiance de A______ et qu'il n'a pas alerté sa consœur 
N______ du risque auquel elle était exposée, se disant même intéressé à connaître le 
fruit de l'attaque la concernant. Par ailleurs, certaines de ses déclarations sont au 
mieux lacunaires (omission initiale d'évoquer le rôle de C______), au pire fausses 
(renonciation au projet ; ignorance de l'identité de G______). Il s'ensuit que sa 
crédibilité est limitée. 

 n'.b. E______ a ainsi décrit les mesures qu'il avait prises pour se protéger, ayant été 
informé du projet par C______ : après s'en être entretenu avec son rédacteur en chef, 
il a transféré toutes ses données sensibles sur un ordinateur portable acquis à cet effet 
puis a "vidé" son ordinateur de K______ de ses archives et de ses dossiers courants, 
l'utilisant toutefois pour se connecter au réseau de l'entreprise, notamment à sa 
messagerie électronique. E______ a précisé avoir, malgré ces mesures, continué 
d'éprouver des craintes pour ses données sensibles, car il se rendait compte que le fait 
de les avoir effacées de son ordinateur professionnel ne les avait pas pour autant 
supprimées des back ups sans doute régulièrement effectués sur le réseau par le 
système informatique de K______ (50'195). 

C. Au regard des éléments du dossier et conformément aux principes régissant 
l'appréciation des preuves, il est jugé que les faits pertinents concernant la tentative 
de contrainte reprochée à G______ se sont déroulés de la sorte, étant précisé qu'il 
sera largement emprunté au jugement de première instance (art. 82 al. 4 CPP) :  

 a. Le 11 juin 2015, le conseil de G______ a déposé une réquisition de poursuite 
contre E______ portant sur un montant de CHF 8'000'000.-, pour "dommages et 
intérêts pour acte illicite". Le commandement de payer a été notifié au supposé 
débiteur le 15 juin suivant. E______ a formé opposition.  

 b. Le 15 septembre 2015, E______ a déposé plainte pénale contre G______ du chef 
de tentative de contrainte (3'000'000). La créance alléguée était sans fondement et 
son montant fantaisiste. Le but poursuivi était de faire pression sur lui, voire de 
l'empêcher de divulguer le résultat de ses investigations sur l'affaire A______, 
effectuées lorsqu'il était encore journaliste, étant précisé qu'en juin 2015, il était 
employé du Contrôle fédéral des finances. En d'autres termes, il s'agissait de le faire 
taire, selon toute vraisemblance dans le contexte de sa prochaine réaudition en tant 
que témoin dans la présente procédure. La poursuite, intentée à des fins purement 
chicanières et intimidantes lui portait préjudice, notamment dans son activité 
professionnelle. 

Au cours de l'instruction, E______ a précisé qu'au moment de la notification du 
commandement de payer, il n'était plus susceptible de publier des articles sur l'affaire 

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A______ ou les rebondissements de la procédure. Néanmoins, il avait été mis sous 
pression dans la perspective de sa réaudition. Requis d'expliquer pourquoi G______ 
aurait voulu le faire taire, E______ a rétorqué qu'il ne s'était pas tu mais avait été 
choqué par la démarche, qu'il considérait profondément injuste. G______ n'avait pas 
cherché à le museler mais à le déstabiliser et à l'intimider. Recevoir un tel 
commandement de payer emportait l'impossibilité de changer de logement et, dans 
son cas, il ne pouvait professionnellement accéder à un niveau de responsabilité 
supérieur tant que la poursuite et les diverses procédures étaient en cours (PV TP du 
19.04.21, p. 12-13). 

 c.a. G______ a expliqué qu'au printemps 2015, son conseil lui avait expliqué qu'il 
fallait interrompre le délai de prescription annale de ses prétentions en dommages-
intérêts liées à la médiatisation de sa mise en cause dans la présente procédure. Son 
avocat avait requis et obtenu des organes [du journal] I______ et de K______ une 
déclaration interruptive de prescription sans reconnaissance du bien-fondé de la 
créance. En revanche, il avait été renoncé à interpeller l'ancien journaliste, car il 
n'avait pas paru adéquat d'approcher, peu important le motif, une personne qui allait 
être réentendue comme témoin essentiel dans la procédure. 

 Par la suite, la défense de G______ a soutenu que le courrier du 1er juin 2015, 
invitant K______ à lui faire parvenir une déclaration de renonciation à la prescription 
pour le compte de l'institution, des signataires de la plainte du 7 mars 2014, ainsi que 
des responsables [de l'émission] "AA______" du ______ 2014 s'adressait aussi à 
E______. Cette version ne peut être suivie, d'une part parce que le journaliste n'était 
ni un organe de K______, ni l'un des signataires de la plainte, ni un "responsable" 
[de l'émission], d'autre part au vu des explications précitées du prévenu lui-même. 
D'ailleurs, en appel, G______ a concédé qu'il ne savait pas si la démarche auprès de 
K______ visait E______ également, renvoyant à son avocat (PV d'appel, p. 19). 

 c.b. Le 16 juin 2015, E______ a proposé de délivrer une déclaration interruptive de 
prescription, mais G______ n'y a pas donné suite, contestant que l'avocat du 
journaliste pût à la fois le représenter et assister K______. Comme retenu par la 
première juge, cette contestation, qui a du reste abouti, E______ prenant un autre 
défenseur, a été conçue par l'avocat et ne saurait donc être interprétée comme une 
manœuvre du client visant à éluder la question du retrait de la poursuite.  

 c.c. Suite à la constitution du nouvel avocat de E______, celui de G______ a, par 
courrier du 14 juillet 2015 (3'000'010), indiqué qu'il ne pouvait conseiller à son 
mandant de donner un contrordre à la poursuite tant qu'il n'obtenait pas une 
déclaration de renonciation à invoquer la prescription. Par courrier du 22 juillet 2015 
(3'000'015), il a encore proposé de la retirer moyennant une telle déclaration, en vain, 
E______ qualifiant la demande de renonciation à la prescription de "proposition-
alibi" (3'000'003). 

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 d.a. G______ a soutenu durant la procédure (50'086 ; 3'000'040 ss ; courrier de 
G______ du 29 juillet 2016 [3'000'033 ss]) et à l'audience de jugement, qu'il 
considérait que E______ avait eu un rôle d'agent provocateur, causant l'attaque 
informatique, puis orientant la police, détruisant des preuves et faisant des faux 
témoignages, et qu'il avait trompé les téléspectateurs en se présentant en victime, 
dans le but de faire tomber A______. Ce rôle essentiel et "clandestin", révélé par les 
écoutes versées à la procédure, avait conduit à l'arrestation de l'informaticien, à la 
destruction de sa réputation et à la fin définitive de ses activités professionnelles, 
d'où le principe de sa créance. Il reprochait également à E______ ses reportages 
consécutifs à son arrestation dans lesquels il était reconnaissable, mentionnant un 
article paru dans le journal AL______ ainsi que le sujet de E______ à K______ le 
soir de son interpellation, où il était reconnaissable par la référence à un 
informaticien qui avait vendu sa société à [l'entreprise] AE______.  

Le conseil de G______ a pour sa part exposé qu'au moment d'interrompre la 
prescription, le cercle des possibles responsables du préjudice subi par son mandant 
n'était pas défini et qu'il n'était donc, à ce stade, pas possible d'en exclure E______.  

 d.b. Selon G______, le quantum de sa créance pouvait être calculé de deux façons. 
D'une part, il correspondait au dommage subi du fait de la perte de son projet de 
commercialiser, via une start up, un logiciel de cryptographie qu'il avait conçu. À 
l'audience de jugement, il a précisé que le projet de start up valait à l'époque entre 
cinq et huit millions de francs suisses et que d'autres sociétés avaient commercialisé 
un produit similaire, notamment AM______ SA, valorisée à CHF 40 millions, déjà 
en 2015. En appel, il a ajouté que cette valorisation était désormais plutôt de 
CHF 100 millions. D'autre part, le montant de CHF 8'000'000.- correspondait 
également à son manque à gagner sur 30 ans, son travail dans le domaine de la 
sécurité informatique lui ayant procuré un revenu quotidien de CHF 3'000.- 
(3'000'044 s. et PV TP ; pièce 9 du bordereau de pièces du 13 novembre 2020).  

 e.a. Il n'y a aucune raison de douter des explications de G______ selon lesquelles il 
n'a fait qu'accueillir favorablement les conseils de son avocat en lui donnant mandat 
d'interrompre la prescription de la supposée créance. L'intéressé n'a en effet aucune 
formation juridique et ignorait sans doute tout de l'institution de la prescription 
comme des moyens de l'interrompe. En prolongement, le choix du moyen, soit le 
dépôt d'une réquisition de poursuite sans passer par une interpellation préalable en 
vue d'obtenir une déclaration interruptive, a sans doute également été suggéré par 
l'homme de loi. Ce choix n'était du reste pas déraisonnable, dans la mesure où le 
contact avec un témoin, même par avocats interposés, est susceptible d'être perçu 
négativement. 

 e.b. Autre est la question de l'objectif poursuivi. 

- 31/68 - 

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 e.b.a. Il n'est pas crédible que G______ eut véritablement pensé qu'il détenait une 
créance de CHF 8'000'000.- à l'encontre de E______.  

D'une part, il ne pouvait ignorer, contrairement à son conseil, auquel il ne s'est pas 
nécessairement confié, qu'il était le seul responsable de la situation dans laquelle il se 
trouvait, pour avoir été l'auteur des deux tentatives de hacking.  

D'autre part, ni la perte du projet, ni la perte de gains durant 30 ans ne peuvent avoir 
été perçues comme des issues possibles. Outre le fait que le prévenu n'a étayé 
d'aucune façon l'existence du projet ou la quotité de ses gains avant son arrestation, il 
est constant que nombreuses sont les personnes qui, après avoir été mises en causes 
médiatiquement et impliquées, voire condamnées, dans des procédures pénales, 
parviennent à rebondir. Il n'y a aucune raison de penser que le milieu d'activité de 
G______ exclut une telle possibilité. Au contraire, dans ce domaine, hautement 
technique, seules comptent en définitive la qualité d'un projet ou les compétences 
d'un informaticien de haut vol, ce que l'intéressé est, à n'en pas douter. Il en est 
parfaitement conscient d'ailleurs, ses déclarations à la procédure montrant qu'il a une 
haute opinion de lui-même. Aussi, G______ ne saurait d'aucune façon avoir pensé 
qu'il ne pourrait lancer avec succès une nouvelle start up ni trouver d'employeur ou 
de clients pour le restant de ses jours. Tout au plus, ses plans ont-ils été quelque peu 
retardés. 

Aussi faut-il retenir que G______ a fait notifier à E______ un commandement de 
payer portant sur une créance qu'il savait inexistante et fantaisiste dans sa quotité. 

e.b.b. Pour autant, le dossier n'établit nullement qu'il l'a fait dans l'intention de 
contraindre E______ à ne pas faire usage du résultat de ses investigations dans 
l'affaire A______ ou pour orienter sa déposition lorsqu'il serait entendu comme 
témoin, que ce soit en l'amenant à se taire, comme évoqué dans la plainte pénale, ou 
à admettre une responsabilité dans la tentative de hacking, comme retenu dans l'acte 
d'accusation. 

E______ a lui-même déclaré qu'il n'était à l'époque plus question qu'il publie des 
articles sur l'affaire A______, puisqu'il n'exerçait plus le métier de journaliste, et a 
concédé, lorsqu'il a été entendu, que pour lui, l'objectif de G______ n'avait pas été de 
le faire taire, mais de l'intimider sans aller jusqu'à soutenir que cela était dans le but 
de lui faire admettre une responsabilité. À vrai dire, la notification du 
commandement de payer était plutôt susceptible d'avoir l'effet inverse, puisque cela 
revenait à signifier à E______ qu'il pourrait lui coûter quelques CHF 8'000'000.- que 
de concéder quoi que ce soit.  

Il n'est pas invraisemblable que G______ ait agi à titre de représailles, tant il en veut 
à E______, sincèrement convaincu qu'il est de sa mauvaise foi. Il est possible aussi 

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(les deux hypothèses ne s'excluent pas) que la démarche, y compris à l'égard [du 
journal] I______ et de K______, avait surtout une fin stratégique dans la procédure 
pénale, s'agissant de démontrer à quel point l'intéressé était convaincu de son 
innocence. La question souffre de rester ouverte. 

D. a.a. À l'ouverture des débats d'appel, A______ a réitéré la réquisition de preuve 
formulée dans sa déclaration d'appel et rejetée par la Présidente de la Cour, statuant 
au titre de la direction de la procédure, tendant à l'apport de l'intégralité des écoutes 
des conversations téléphoniques entre C______ et E______ ainsi que de celles 
"censurées" par le SRC. Les autres parties concernées s'y sont opposées, le conseil de 
E______, lequel n'est pas partie à ce volet de la procédure, intervenant néanmoins 
pour réitérer que son client se prévalait du secret des sources. 

 a.b. Il convient, sur cette question, de rappeler que les écoutes figurant au dossier 
proviennent de la surveillance active dont C______ a été l'objet entre le 27 novembre 
2013 et le 17 février 2014 dans le cadre d'une autre procédure, qui ne concernait pas 
la présente affaire, l'extension suite à la découverte fortuite ayant été autorisée par le 
Tribunal des mesures de contraintes (TMC), par ordonnance du 27 mai 2014. 

 Sur près de 6'200 échanges, plus de 700 enregistrements ont été versés au dossier (à 
divers stades, le TP ayant encore requis, le 21 octobre 2020, le MP de fournir 
certains enregistrements manquants), ainsi que la transcription de 66 + 2 d'entre eux, 
identifiés comme pertinents par la police, selon son rapport du 28 avril 2014, dont 35 
entre C______ et E______ (cf. not. 10'085). Le TP a lui-même établi trois 
transcriptions supplémentaires ou en a complété (cf. ordonnance du 18 novembre 
2020).  

a.c. À l'inverse, certaines écoutes ont été exclues de la procédure, (i) à la demande du 
SRC, qui s'est prévalu du secret de fonction de M______, (ii) parce qu'elles 
relevaient du secret des sources de E______, s'agissant de 230 conversations entre le 
détective et lui, ou (iii) du secret professionnel couvrant les contacts de C______ 
avec son avocat. 

 L'exclusion et la destruction de ces écoutes ont été l'objet de contestations et de 
plusieurs ordonnances de tri par le TMC. La problématique de celles visées par la 
réquisition de preuve présentement discutée a été portée jusqu'au Tribunal fédéral 
(TF), une première fois, sur recours de l'appelant A______ et de G______ (arrêt dans 
les causes jointes 1B_234/2019 et 1B_235/2019 du 6 février) puis une seconde, par 
la voie d'une demande de révision formée par le seul G______ (arrêt 1F_10/2020 du 
12 mai 2020), laquelle a été rejetée.  

Dans le premier de ces deux arrêts, le TF a constaté que le Service de surveillance de 
la correspondance par la poste et télécommunication du Département fédéral de 

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justice et police (SCPT) avait, le 27 novembre 2014, procédé à la suppression des 
67 conversations identifiées par le SRC comme étant couvertes par le secret de 
fonction de M______ (la retranscription partielle de deux d'entre elles subsistant 
néanmoins, dans la mesure où elles pouvaient être pertinentes) et délivré un nouveau 
jeu de DVDs (p. 4). Le grief de A______, qui soutenait que le SRC aurait conservé 
une copie des écoutes détruites par le SCPT a été écarté, faute du moindre élément 
permettant d'appuyer une telle hypothèse (consid. 3). Le TF a en outre pris acte de ce 
que le SCPT avait confirmé avoir également détruit les écoutes des 
230 conversations litigieuses entre E______ et C______, en exécution d'une 
ordonnance du 28 juin 2018 du TMC (p. 6 et 9), et jugé que A______ était forclos à 
contester la décision précédente, du 26 juin 2018, par laquelle le TMC lui avait 
refusé le droit de participer à la procédure de tri des conversations entre le détective 
et le journaliste, dès lors qu'il n'en avait pas recouru (consid. 3 p. 12). Il n'établissait 
pas davantage avoir contesté en temps utile la procédure de censure selon la demande 
du SRC devant le MP (consid. 3 p. 13). 

a.d. Ouï les parties, la CPAR a rejeté les réquisitions de preuve de A______, pour les 
motifs développés infra consid. 2.3. 

b.a. Les parties appelantes persistent dans leurs conclusions sur le fond ainsi que sur 
les frais et indemnités, avec les précisions suivantes : 

- A______ chiffre ses prétentions en couverture de ses frais de défense pour la 
procédure d'appel à CHF 14'350.- TTC avant débats, lesquels ont duré 16 heures, soit 
en définitive, vu le taux horaire de CHF 400.- pratiqué par son conseil, 
CHF 21'242.80 (TVA comprise) ; 

- C______ appuie les conclusions de A______ concernant la répartition des frais de 
la procédure ; 

- E______ requiert que G______ soit condamné à couvrir ses honoraires d'avocat 
pour un montant total de CHF 41'556.91. 

b.b. Le MP s'en rapporte à justice sur l'appel de E______ et conclut au rejet de ceux 
de A______ et C______. 

b.c. G______ conclut au rejet de l'appel de E______ et sollicite une indemnité pour 
la procédure d'appel pour 9h55 d'activité de son conseil (lequel pratique un taux 
horaire de CHF 450.-) et 3h35 de sa collaboratrice, au taux de CHF 380.-/heure, 
avant débats d'appel. Avec l'autorisation de la Cour, ledit conseil n'a été présent que 
durant partie de ceux-ci, soit durant cinq heures.   

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b.d. Les parties plaignantes I______ et K______ concluent au rejet des appels de 
A______ et C______ et prennent des conclusions en couverture de leurs honoraires 
d'avocat pour la procédure d'appel, à charge des deux prévenus, conjointement et 
solidairement, par CHF 2'959.81 pour le premier, CHF 6'542.77 pour la seconde, 
TVA comprise, avant débats d'appel, soit en définitive CHF 8'991.- et 
CHF 14'297.15 TTC.  

c. Les arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions seront 
discutés au fil des considérants qui suivent, dans la mesure de leur pertinence. 

E. a. A______, de nationalité suisse, est né en 1971. Il est veuf et a cinq enfants, tous à 
sa charge. Issu d'une famille de ______, il a fait un apprentissage de ______ puis a 
travaillé dans le domaine ______ depuis ses 21 ans. Il a créé sa société sous la forme 
d'une Sàrl en ______ puis d'une SA.  

Selon les indications portées sur la fiche de renseignements, ses revenus annuels nets 
sont de plus de CHF 150'000.- pour des charges de loyer de CHF 17'400.- et des 
primes d'assurance maladie de CHF 9'509.40. Ses dettes à l'égard de l'administration 
fiscale et bancaires s'élèvent à CHF 9'542'000.- (arrondi). 

A______ compte trois inscriptions au casier judiciaire pour avoir été condamné : 

- le 16 juillet 2014 par le Ministère public AN______ (VD), à une peine pécuniaire 
de 180 jours-amende à CHF 300.- avec sursis (délai d'épreuve : deux ans) pour délit 
contre la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct ; 

- le 15 décembre 2017 par le Tribunal cantonal du Valais, à une peine pécuniaire de 
150 jours-amende à CHF 300.- avec sursis (délai d'épreuve : deux ans), peine 
complémentaire à la précédente, pour escroquerie en matière de prestations et de 
contributions au sens de la loi fédérale sur le droit pénal administratif et délit contre 
la loi fédérale sur le droit pénal administratif ; 

- le 5 octobre 2020 par le Tribunal cantonal du Valais, à une peine pécuniaire de 
240 jours-amende à CHF 300.- avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), ainsi qu'à une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 300.-, peine complémentaire aux deux 
précédentes, pour soustraction intentionnelle d'impôts anticipés et escroquerie en 
matière de prestations et de contributions au sens de la loi fédérale sur le droit pénal 
administratif avec atteinte aux intérêts pécuniaires des pouvoirs publics. 

Il n'a dans ce contexte subi aucune détention préventive. 

b. C______, ressortissant suisse né en 1971, a deux enfants âgés de 18 et 23 ans. Il 
est séparé de leur mère et a une nouvelle compagne, avec laquelle il ne vit cependant 

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pas. Il a suivi sa scolarité à AO______ [Italie] et à Genève. Il a débuté un 
apprentissage de ______ qu'il n'a pas terminé et a commencé à travailler en 1989, 
essentiellement dans le domaine ______, en qualité de ______ et de ______, comme 
salarié puis à son compte jusqu'en 1999. Il a ensuite été ______ auprès de AP______ 
de 2000 à 2004. Dès 2004, il a repris son activité dans le domaine de la sécurité. Il 
s'est associé avec un autre agent en 2009 puis a créé sa société AQ______ en 2010 
ou 2011. C______ a été recruté comme agent pour la sécurité intérieure de la 
Confédération durant environ deux ans, avant 2014, puis comme agent pour le SRC. 
Actuellement, il est consultant en intelligence économique à son compte, au bénéfice 
de quelques mandats. En 2020, son chiffre d'affaires a été de CHF 18'000.-. Il est 
partant aidé par son entourage. Il a des actes de défaut de bien pour plusieurs 
dizaines de milliers de francs et son train de vie a drastiquement diminué depuis 
l'ouverture des deux procédures pénales dont il a fait l'objet.  

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, C______ a été condamné le 15 juillet 
2020 par le TP, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- avec sursis 
(délai d'épreuve : trois ans) pour violation d'une obligation d'entretien. 

E. Me D______, défenseure d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 17h30 d'activité de cheffe 
d'étude, dont 03h30 de conférences avec le client intervenues les 7 et 10 janvier 
2022, hors débats d'appel. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. À l'appui de sa réquisition de preuve, l'appelant A______ rappelait que tout le 
dossier reposait sur les écoutes, qualifiées de pièces maîtresses du dossier. Dès lors, 
les parties devaient pouvoir disposer de leur intégralité, non seulement de celles 
identifiées comme possiblement pertinentes par la police, qui avait procédé au tri à 
l'aide d'un logiciel, démarche faillible, notamment du fait que les protagonistes 
avaient été prudents et s'étaient exprimés à mots couverts. Preuve en était que le TP 
avait admis que les conversations 1'714 et 4'571 ne portaient pas sur les faits 
reprochés alors que la police avait eu une appréciation inverse. Il s'insurgeait 
également à l'idée que le SRC eut pu procéder à une censure des preuves, alors qu'il 
n'était pas une autorité pénale au sens du CPP, et ne croyait pas que les 
enregistrements litigieux avaient été détruits : les écoutes avaient été effectuées dans 
le cadre de l'autre procédure, ouverte contre son comparse C______, de sorte qu'elles 

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devaient s'y trouver, et il était "dans l'ADN du SRC de tout conserver". 
Paradoxalement, l'appelant A______ a aussi affirmé que les écoutes avaient été 
détruites, pour le déplorer (déclaration d'appel, p. 31, n. 134 et p. 34, dernier §). 

 2.1.2. Le MP a rétorqué que les écoutes dont l'apport était requis avaient bien été 
détruites et ne se trouvaient notamment pas dans le dossier de l'autre cause, où elles 
n'avaient pas été conservées, faute de pertinence pour les faits qui en étaient l'objet. Il 
découlait de l'argumentation même de l'appelant A______ qu'il était parfaitement 
possible de comprendre les écoutes versées au présent dossier et d'identifier les 
conversations qui ne concernaient pas les faits reprochés, preuve en étant que le TP 
avait pu le faire en jugeant non pertinents les deux échanges évoqués par ledit 
appelant. L'intéressé était incapable de donner le moindre exemple d'un dialogue 
dont le contenu avait été retenu à charge qui pourrait, selon lui, être éclairé d'une 
autre lumière par le biais des écoutes dont l'apport était demandé. 

 2.1.3. L'appelant C______ et les parties plaignantes se sont ralliées à la position du 
MP, le premier invoquant la protection de sa sphère intime et privée. Selon eux, 
l'appelant A______ tentait de créer des zones d'ombres, alors qu'aucun élément 
pertinent ne manquait au dossier. Le TMC avait correctement procédé au tri ; ses 
décisions étaient définitives et exécutées, les écoutes dont l'apport était requis 
n'existant plus. 

2.2.1. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves 
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment 
prouvés. 

Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite 
de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst.) en matière d'appréciation anticipée 
des preuves (arrêts du Tribunal fédéral 6B_505/2019 du 26 juin 2019 consid. 1.1.1 ; 
6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1 et 6B_155/2019 du 29 mars 2019 
consid. 2.1). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que 
si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le 
juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 p. 435 ;  
141 I 60 consid. 3.3 p. 64 ; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 ; arrêts du Tribunal fédéral 
précités 6B_505/2019 consid. 1.1.1 et 6B_155/2019 consid. 2.1). 

2.2.2. À teneur de l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance 
(al. 1) ; l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée 
(al. 2) que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), 
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou les pièces relatives à 
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c) ; l'autorité de recours 
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 

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nécessaires au traitement du recours (al. 3). Par ailleurs, selon l'art. 343 al. 3 CPP, 
applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère 
l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été 
administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de 
preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles 
et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent 
être réitérées. Afin de déterminer quel moyen de preuve doit l'être, le juge