# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3956fb18-a469-5674-8cb2-78ef382015ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.02.2023 C/16020/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16020-2021_2023-02-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 février 2023 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16020/2021 ACJC/248/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 16 FEVRIER 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 novembre 2022, 
comparant par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24,  
1211 Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 

 

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C/16020/2021 

 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13347/2022 rendu le 14 novembre 2022 par le 
Tribunal de première instance, lequel a statué sur mesures protectrices de l’union 
conjugale ; 

 Vu l’appel formé le 28 novembre 2022 par A______ contre ce jugement ; 

 Attendu que dans son mémoire réponse du 23 décembre 2022, B______ a pris des 
conclusions en modification du dispositif du jugement du 14 novembre 2022 ; 

 Que lesdites conclusions ont été considérées comme un appel joint et ont donné 
lieu à une décision d’avance de frais, un délai au 27 janvier 2023 ayant été imparti 
à B______ pour payer un montant de 800 fr., délai ensuite prolongé au 13 février 
2023 ; 

 Que par courrier du 7 février 2023, B______ a informé le greffe de la Cour de 
justice de ce qu’elle ne disposait pas de la somme nécessaire au versement de 
l’avance de frais demandée ; 

 Considérant, EN DROIT, que si les avances ou les sûretés ne sont pas fournies à 
l’échéance d’un délai supplémentaire, le tribunal n’entre pas en matière sur la 
demande ou la requête (art. 101 al. 3 CPC) ; 

Qu’en l’espèce, B______ ne s’est pas acquittée de l’avance de frais demandée 
dans le délai supplémentaire imparti ; 

Que par ailleurs, la procédure sommaire est applicable à la procédure de mesures 
protectrices de l’union conjugale (art. 271 CPC) ; 

Que l’appel joint est irrecevable en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC) ; 

Que dès lors et pour ce double motif l’appel joint formé par B______ sera déclaré 
irrecevable ; 

Qu’il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision dans le 
cadre de l’arrêt au fond ; 

* * * * * 
  

- 3/3 - 
 

C/16020/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Déclare irrecevable l'appel joint formé par B______ contre le jugement 
JTPI/13347/2022 rendu le 14 novembre 2022 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/16020/2021-15. 

Dit qu’il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision dans l’arrêt au 
fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Valérie BOCHET MARCHAND, 
greffière. 

 

   

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions supérieure à 30'000 fr.  

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110