# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d066d634-6156-56ec-b575-5bf454f8b9ce
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-10
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.07.2020 GE.2020.0075
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_GE-2020-0075_2020-07-10.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 10 juillet 2020 

  
	
  Composition

  	
  Marie-Pierre Bernel, juge unique.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
   A.________, à
  ******** 

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Direction générale de
  l'environnement, Biodiversité et paysage,  à St-Sulpice.

  

   

 

	
  Objet

  	
  Divers    

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ les décisions de la Direction
  générale de l'environnement du 19 mai 2020 concernant l'octroi de subvention.

  

 

Vu les faits suivants:

-                                 
vu les décisions rendues le 19 mai 2020 par la Direction générale
de l'environnement (DGE), Division Biodiversité et paysage, octroyant à A.________
des subventions de, respectivement, 100 fr. et 250 fr. pour la pose et
l'entretien de clôtures électriques sur la parcelle n 952 de la commune de
Bavois "après déduction de 50 % en raison de la non-conformité dans la
mise en place et/ou l'entretien de la clôture", 

-                                 
vu le recours formé le 8 juin 2020 par  A.________ à l'encontre des
deux décisions précitées, concluant implicitement à l'annulation,
subsidiairement à la réforme de celles-là, 

-                                 
vu l'ordonnance choix1de
la juge instructrice du 10 juin 2020 impartissant au recourant un délai au 30 juin 2020 pour effectuer une avance de frais de 300 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

-                                 
attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en droit:

-                                 
qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]),

-                                 
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé
par choix1la juge instructrice,

-                                 
que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le
recours 

(art. 47 al. 3 LPA-VD),

-                                 
que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais
ni dépens 

(art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD),

-                                 
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),

Par
ces motifs

choix1la juge unique de la Cour de
droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                      
Le recours est irrecevable.

II.                     
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.                   
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 10 juillet 2020

choix1La choix2juge unique:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.