# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 897c0c37-888d-5938-9b34-3cd5a1697af9
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-24
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 24.07.2023 605 2022 174
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2022-174_2023-07-24.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2022 174

Arrêt du 24 juillet 2023

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-stagiaire : Victor Beaud

Parties A.________, recourant, représenté par B.________ 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – allocation pour impotent – degré d’impotence

Recours du 18 octobre 2022 contre la décision du 20 septembre 2022

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 14

considérant en fait

A. A.________ est né en 1998. Les parents, de nationalité suisse, avaient quitté la Suisse pour 
fonder un orphelinat en Inde, où A.________ est né. Il est porteur de la trisomie 21. Depuis 2015, 
suite à une tuberculose, il souffre d'une hyperthyroïdie qui n'a été traitée qu'à partir de 2019. Après 
le décès du père en 2017, la mère a décidé de revenir en Europe avec son enfant, en s'installant 
d'abord en France en 2019, puis en Suisse en 2021.

B. Par décision du 3 janvier 2022, l'Office AI du canton de Fribourg (OAI) a constaté le taux 
d'incapacité de travail de A.________ à hauteur de 100%. Toutefois, en raison de l'absence de 
cotisations au cours des dernières années et du fait qu'il n'est arrivé en Suisse qu'après l'âge de 
21 ans, aucune rente ordinaire ou extraordinaire n'a pu lui être octroyée.

En revanche, l'OAI a constaté que l’octroi de prestations complémentaires serait a priori possible 
dans le cas d'espèce.

C. Par décision du 20 septembre 2022, l'OAI a octroyé à A.________ une allocation pour 
impotent de degré faible. La décision intègre une prise de position de son service externe du 18 juillet 
2022 qui fait office de motivation. 

La décision s'appuie principalement sur le rapport d'enquête d'impotence de l'OAI du 27 août 2021 
(dossier AI, p. 97 ss) et sur les rapports médicaux de la Dre C.________ du 22 février 2021 et du 
Dr D.________ du 24 juin 2021, médecin traitant. 

Il ressort de ces rapports que les capacités motrices de l'assuré sont globalement adéquates : si l'on 
se fie à ses capacités physiques, il est capable d'accomplir la majorité des actes de la vie de tous 
les jours. En revanche, son état psychique et cognitif est très grave et il ne semble pas pouvoir 
effectuer ces actes sans une stimulation importante. Selon l'OAI, cette situation correspond à un 
faible degré d'impotence.

D. Le 18 octobre 2022, A.________, assisté par sa mère, interjette recours auprès de la Cour de 
céans concluant à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une allocation pour impotent de degré 
moyen. S'appuyant sur deux rapports d'institutions spécialisées et sur une prise de position 
ultérieure du Dr D.________, il soutient que sa condition correspond à un degré d'impotence plus 
élevé.

Dans ses observations du 22 novembre 2022, l'OAI propose le rejet du recours. À l'occasion d'un 
second échange d'écriture, les parties campent sur leurs positions, le recourant produisant des 
nouveaux rapports médicaux, l'OAI se référant à un nouvel avis de son service extérieur.

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 14

en droit

1. 

Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touchée par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.

Il est représenté par sa mère.

2.

Droit applicable

Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; 
RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été 
modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2535).

De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 

En l’espèce, le droit à l’impotence de degré léger ayant été reconnu à partir du 1er février 2020, c’est 
l’ancien droit qui trouve application.

3.

Notion d’impotence – degré d’impotence

Selon l'art. 42 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), les assurés 
impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent (al. 1).

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon 
permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes 
élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales [LPGA; RS 830.1], applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI).

3.1. L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI).

L'art. 37 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) règle 
l'évaluation de l'impotence.

3.1.1. L'impotence est grave (art. 37 al. 1 RAI) lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le 
cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et 
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 14

3.1.2. L’impotence est moyenne (art. 37 al. 2 RAI) si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, 
a besoin : 

a. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie;  

b. d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; 

c. ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face 
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38.

Selon la pratique, on est également en présence d'une impotence de degré moyen selon la let. a 
lorsque la personne assurée, même dotée de moyens auxiliaires, requiert une aide régulière et 
importante d'autrui pour accomplir au moins quatre actes ordinaires de la vie (Circulaire sur 
l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité de l'OFAS [ci-après: CIIAI] dans sa version en 
vigueur au 1er janvier 2018, ch. 8009).

3.1.3. L’impotence est faible (art. 37 al. 3 RAI) si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin:

a. de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie;

b. d’une surveillance personnelle permanente;

c. de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de 
l’assuré;

d. de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des 
organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux 
avec son entourage que grâce à eux, ou

e. d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38.

3.2. Selon la jurisprudence (cf. ATF 124 II 247; 121 V 90 consid. 3a et les références), les actes 
ordinaires les plus importants se répartissent en six domaines :

- se vêtir et se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l’enlever);

- se lever, s’asseoir et se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter);

- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche,

  réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde); 

- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher);

- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, façon 

  inhabituelle d’aller aux toilettes); et

- se déplacer (dans l’appartement, à l’extérieur, entretien des contacts sociaux).

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie 
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière 

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 14

l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles; il suffit bien au contraire qu'elle 
ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2; 
ch. 8011 CIIAI).

Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière lorsque 
la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple lors de crises 
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir 
brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée 
comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction 
partielle ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou 
lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore, 
lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que 
cet acte est dénué de sens pour elle (ch. 8026 CIIAI).

Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération 
qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui pour accomplir ces fonctions dans 
plusieurs actes ordinaires (RCC 1983 p. 73). Les actes ordinaires de la vie déterminants pour l'octroi 
de l'allocation pour impotent ne consistent pas dans la tenue du ménage proprement dite 
(ATF 117 V 27 consid. 4b).

3.3. L'art. 38 RAI concrétise la notion d'accompagnement durable pour faire face aux nécessités 
de la vie. Le besoin de ce type d'accompagnement est apte à fonder une impotence de degré léger 
(art. 37 al. 3 let. e RAI) ou, conjointement avec un besoin d'aide régulier et important pour accomplir 
au moins deux actes ordinaires de la vie, une impotence de degré moyen (art. 37 al. let. c RAI).

3.3.1. Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas, sans l'accompagnement d'une tierce 
personne, vivre de manière indépendante (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de la 
vie et établir des contacts sociaux (art. 38 al. 1 let. b RAI), ou éviter un risque important de s'isoler 
durablement du monde extérieur (art. 38 al. 1 let. c RAI).

Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit 
permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la 
personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes: structurer la journée, faire 
face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de 
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples), et tenir son ménage (aide 
directe ou indirecte d'un tiers; ATF 133 V 450 consid. 10).

Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les activités hors du domicile), 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de 
quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs 
ou les contacts avec les services officiels, le personnel médical ou le coiffeur (arrêt 9C_28/2008 du 
21 juillet 2008 consid. 3.3).

Dans la troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement 
durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration subséquente de l'état de 
santé de la personne assurée (arrêt 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 in SVR 2008 IV n° 52 
p. 173). 

3.3.2. L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne 
comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance 

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 14

personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie 
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, 
psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; arrêt 9C_410/2009 du 1 er avril 2010 consid. 2).

Les activités qui sont pertinentes du point de vue du besoin d'aide pour les six actes ordinaires de 
la vie peuvent en principe être englobées par l'institution de l'accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie. La comparaison abstraite entre la description des six actes ordinaires de la vie 
et les cas d'application de l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie mentionnés 
dans le CIIAI (nos 8050 à 8052) montre déjà que les deux institutions ne peuvent pas éviter les 
recoupements (cf. également l'arrêt 9C_135/2014 du 14 mai 2014 consid. 4.3.1).

En raison de ces recoupements, des instruments de délimitation ont été créés. Ainsi, l'aide 
nécessaire, déjà prise en compte sous l'angle du besoin d'aide pour les six actes ordinaires de la 
quotidianité, ne peut pas fonder en plus un droit à un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie (arrêt 9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.2 avec référence à l'ATF 133 V 
450 E. 9 p. 466). Inversement, si l'assuré nécessite non seulement un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires, 
la même prestation d’aide ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la 
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie (CIIAI, ch. 8048 = CSI, ch. 2091, cf. arrêt TF 9C_691/2014, consid. 4). 
Concrètement, il faut déterminer, pour chaque acte partiel qui pourrait être pris en considération à 
titre de besoin d’aide pour un acte ordinaire de la vie, s'il n'est pas déjà englobé dans la notion de 
besoin d’accompagnement durable pour faire face au nécessités de la vie.

4.

Preuve de l’impotence

Pour se déterminer sur l'existence d'une impotence, l'autorité doit disposer d'informations venant de 
médecins et d'autres collaborateurs spécialisés (Pratique VSI 2000 p. 324), ce qui nécessite une 
collaboration étroite entre les médecins et l'autorité. Le médecin doit indiquer dans quelle mesure 
l'assuré est limité dans ses fonctions psychiques et physiques par son handicap. Quant à l'autorité, 
elle procède à des examens sur place. Elle doit tenir compte de toutes les particularités du cas, ce 
qui implique nécessairement la prise de connaissance des avis des médecins (arrêt TF I 54/00 du 
7 mai 2001 consid. 2).

4.1. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur 
les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, 
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références citées; cf. également 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 126 V 322 consid. 5a).

4.2. L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de réaliser 
une visite domiciliaire. Celle-ci doit porter, s'il s'agit d'une demande d'une allocation pour impotent, 
sur l'impotence et sur le lieu de séjour des intéressés. Les indications de la personne assurée, de 

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 14

ses parents ou de son représentant légal doivent être appréciées de façon critique. En cas de 
divergences importantes entre le médecin traitant et le rapport d'enquête, l'office AI éclaircit la 
situation en demandant des précisions et en faisant appel au SMR (CIIAI, ch. 8133). Selon la 
jurisprudence, une telle visite est en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels en raison d'une atteinte à la santé. 
Sa valeur probante se mesure par analogie aux critères appliqués aux expertises médicales. Il est 
notamment essentiel que le rapport ait été établi par une personne qualifiée ayant connaissance de 
la situation locale et des limitations et handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il y a par 
ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de consigner dans le rapport les 
éventuelles opinions divergentes des participants. Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, 
être motivé et rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de 
même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête 
que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes. Exceptionnellement, en cas de doute 
sur la crédibilité des indications de l'assuré ou lorsque celles-ci ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, il sera nécessaire de faire procéder par un médecin à une 
estimation des empêchements que l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles (ATF 128 V 
93 consid. 4).

5.

Objet du litige

Est en l’espèce litigieuse l’appréciation du degré d’impotence, l’OAI l’estimant faible, le recourant 
laissant entendre qu’il pourrait être au moins de degré moyen.

Qu’en est-il ?

5.1. Dans sa décision du 20 septembre 2022, l'OAI a octroyé au recourant une allocation pour 
impotent de degré faible. 

Les motifs de la décision sont exposés dans la prise de position du service externe du 18 juillet 2022. 

La décision s'appuie principalement sur le rapport d'enquête d'impotence du 27 août 2021 (dossier 
AI, p. 97 ss) et sur les rapports médicaux de la Dre C.________, spécialiste en endocrinologie, du 
22 février 2021 et du Dr D.________, médecin généraliste, du 24 juin 2021, les médecins traitants.

5.1.1. Le rapport de la Dre C.________ du 22 février 2021 (cf. dossier AI, p. 36) indique un besoin 
d'aide régulière et importante pour les actes ordinaires de la vie "soins du corps" (faire sa toilette) et 
"entretenir des contacts sociaux" (cette deuxième case étant distincte de "se déplacer" sur le 
formulaire). Cependant, la Dre C.________ a écrit à la main en bas des cases à cocher la remarque 
suivante : "A.________ est globalement déficitaire et a besoin d'être guidé dans tous les aspects de 
la vie quotidienne". De surcroit, le rapport souligne la nécessité d'une surveillance personnelle 
permanente. Le rapport ne dit toutefois rien sur la nécessité d'un accompagnement régulier et 
permanent pour faire face aux nécessités de la vie.

5.1.2. Le rapport du Dr D.________ du 24 juin 2021 (cf. dossier AI, p. 81) est arrivé à des 
conclusions similaires, exception faite de deux éléments. Premièrement, selon ce deuxième rapport, 
le recourant aurait également besoin d'une aide régulière et importante pour se vêtir/se dévêtir. 

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 14

Deuxièmement, le rapport signale le besoin d'un accompagnement régulier et permanent pour faire 
face aux nécessités de la vie.

5.1.3. Le rapport d'enquête d'impotence du 27 août 2021 présente une situation globale assez 
positive du point de vue de la motricité. En revanche, la situation cognitive est bien plus grave : le 
recourant présente des importants déficits d'attention/concentration, de mémoire et de 
compréhension des consignes (dossier AI, p. 99). La condition psycho-cognitive générale du 
recourant semble s'être considérablement aggravée depuis son départ de l'Inde. 

En ce qui concerne les actes "habillage", "se lever/s'asseoir/se coucher", "manger" et "aller aux 
toilettes" le rapport d'enquête exclut la nécessite d'une aide régulière et importante. Dans la section 
consacrée à l'acte "faire sa toilette", l'enquête reconnaît un tel besoin par rapport au "rasage" 
(enquête, ch. 4.1.4). Concernant l'acte "se déplacer", aucune case n’a été cochée (enquête, ch. 
4.1.6). On constate que l'assuré est autonome dans ses déplacements à l'intérieur de la maison, 
mais qu'il est toujours accompagné à l'extérieur (exception faite pour les déplacements aux Ateliers 
E.________, qui se trouvent à côté de son domicile).

Enfin, le rapport d'enquête met en évidence le besoin d'un accompagnement régulier (à raison de 
deux heures hebdomadaires) pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI 
(enquête, ch. 4.2).

5.1.4. La prise de position du service externe reprend ces trois rapports et formule l'argumentaire 
juridique qui fonde la décision de l'OAI.

La prise de position confirme les conclusions du rapport d'enquête en ce qui concerne le besoin d'un 
accompagnement régulier pour faire face aux nécessités de la vie.

En ce qui concerne l'aide dans les actes ordinaires de la vie, la prise de position reconnaît ce besoin 
uniquement pour l'acte "faire sa toilette" (soins du corps) et le nie pour les actes "se lever/s'asseoir/se 
coucher", "manger" et "aller aux toilettes". Quant aux actes "habillage" et "se déplacer", la prise de 
position les englobe dans l'accompagnement régulier pour faire face aux nécessités de la vie de 
l'art. 38 RAI. En effet, si l'assuré nécessite non seulement un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie, 
la même prestation d’aide ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la 
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie (CIIAI, ch. 8048 = CSI, ch. 2091, cf. arrêt TF 9C_691/2014, consid. 4).

En conclusion, le service externe, respectivement l'AI, considère que le recourant remplit les 
conditions pour l'octroi d'une allocation pour impotent de faible degré au sens de l'art. 37 al. 3 
let. e RAI. Certes, le recourant nécessite une aide pour l'acte "faire sa toilette". Cela ne suffit 
toutefois pas à remplir les conditions d'un degré d'impotence moyen au sens de l'art. 37 al. 2 let. c 
RAI, faute d'impotence dans un deuxième acte ordinaire de la vie.

5.2. Le recourant, assisté par sa mère, interjette recours auprès de la Cour de céans.

Il conteste partiellement les faits et les conclusions juridiques de l'OAI. En particulier, il soutient avoir 
besoin d'une aide régulière et importante dans plusieurs actes ordinaires de la vie. Cette aide serait 
d'une telle importance qu'elle ne pourrait plus être absorbée par l'accompagnement régulier pour 
faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI. La somme de ces éléments impliquerait 
donc une allocation pour impotent de degré moyen au sens de l'art. 37 al. 2 let. c RAI.

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 14

Le recours se fonde sur des déclarations de la mère du recourant, sur des explications du 
Dr D.________ du 24 janvier 2023, ainsi que sur deux rapports datés 12 décembre 2022 : l'un des 
Ateliers E.________ (un atelier intégratif fréquenté par le recourant à raison de deux jours par 
semaine entre avril 2021 et octobre 2022) et l'autre du Carré d'As (un foyer spécialisé dans la prise 
en charge de jeunes adultes en condition de handicap sévère, fréquenté par le recourant à partir de 
novembre 2022).

L'OAI a répondu par des observations du 22 novembre 2022 et par une deuxième prise de position 
du service externe du 14 février 2023.

5.2.1. Les éléments produits à l'appui du recours présentent une situation plus grave que celle 
décrite dans le rapport AI. En particulier, le recourant aurait besoin d'une aide régulière et importante 
dans plusieurs actes ordinaires de la vie.

En ce qui concerne l'acte "habillage", les rapports présentent une situation difficile. Le rapport des 
Ateliers E.________ parle d'un "accompagnement permanent et d'une stimulation verbale 
importante" et parfois même d'une "aide physique". La situation décrite dans le rapport du Carré 
d'As est similaire : "l'éducateur prépare les habits à l'endroit qu'il puisse se vêtir correctement et le 
guide de manière soutenue dans chaque étape de l'habillage". Ce même rapport souligne que "sans 
indication verbale soutenue et permanente de l'éducateur durant toute la séquence, le geste de se 
vêtir ou se dévêtir ne sera pas effectué".

Par rapport à l'acte "se lever/s'asseoir/se coucher", le rapport des Ateliers souligne que le recourant 
a besoin d'un accompagnement particulier. Le rapport du Carré d'As explicite ultérieurement la 
situation en précisant qu'il est nécessaire de "lui indiquer de manière verbale et soutenue, tout en 
restant à ses côtés pour le guider physiquement si nécessaire, les différentes séquences du lever 
ou du coucher".

Quant à l'acte "manger", le rapport des Ateliers E.________ souligne que "Sans stimulation d'une 
personne qui lui rappelle régulièrement de manger, il peut oublier de le faire, même avec une assiette 
devant lui" et que "La présence de quelqu'un à proximité est nécessaire pendant les repas". Cette 
affirmation est toutefois relativisée par le second rapport, qui affirme malgré tout que le recourant 
"sait manger de manière autonome".

Du point de vue de l'acte "aller aux toilettes", le rapport des Ateliers indique qu'il est nécessaire 
"d'être à ses côtés pour lui rappeler toutes les étapes" et qu'il faut aussi "l'aider physiquement". De 
son côté, le rapport du Carré d'As dit que le recourant, tout en se rendant seul aux toilettes, "a besoin 
de contrôles réguliers afin de vérifier la propreté et de l'aide physique pour se rhabiller correctement".

Enfin, pour ce qui concerne l'acte "se déplacer", le premier rapport montre que le recourant n'a 
"aucune notion d'orientation, même à l'intérieur des bâtiments" et qu'il "doit être accompagné dans 
tous ses déplacements". À l'instar des déclarations contenues dans le mémoire de recours, ce même 
rapport affirme que le recourant n'a "aucune notion du danger et ne connaît pas les règles de sécurité 
(par exemple pour traverser la route)".

Le Dr D.________ résume la situation en expliquant que le recourant, bien que disposant d'un 
certain nombre de capacités physiques, n'est pas en mesure d'en tirer profit en raison de son état 
intellectuel et psychique.

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 14

5.2.2. La prise de position du service externe du 14 février 2023 répond de manière très synthétique 
aux éléments invoqués par le recourant en affirmant que ces derniers ne font que confirmer la 
qualification juridique qui fonde la décision du 20 septembre 2022.

6.

Discussion

6.1. Le besoin, de la part du recourant, d'un accompagnement régulier pour faire face aux 
nécessités de la vie et le besoin d'une aide régulière et importante dans l'acte "faire sa toilette", en 
l'espèce, pour procéder à son rasage, ne sont pas litigieux.

L'accompagnement régulier pour faire face aux nécessités de la vie est le fondement de la décision 
d'octroi d'une allocation pour impotent de degré faible en application de l'art. 37 al. 3 let. e RAI. Le 
besoin d'une aide régulière et importante dans l'acte "faire sa toilette" n'est en soi pas suffisant pour 
remplir (conjointement à l'accompagnement régulier pour faire face aux nécessités de la vie) les 
conditions d'un degré moyen d'impotence de l'art. 37 al. 2 let. c RAI, en l'absence d'une impotence 
dans un deuxième acte ordinaire de la vie.

La question topique est donc de savoir si, à la lumière des nouveaux éléments soulevés par le 
recourant, il doit être retenu au moins un deuxième acte ordinaire de la vie nécessitant une aide 
régulière et importante. En cas de réponse affirmative, il conviendra d'appliquer l'art. 37 al. 2 let. c 
RAI et de fixer le degré d'impotence du recourant à un niveau moyen. Dans le cas contraire, la 
décision de l'OAI devra être confirmée.

6.2. Il y a lieu de relever ici que ce n'est pas pour des raisons liées à un handicap physique que 
le recourant ne pourrait accomplir tout seul ces actes, mais bien plutôt en raison d'une atteinte sur 
le plan mental, celle-ci justifiant un besoin d'accompagnement, voire de surveillance personnelle 
constante, lesquels ne peuvent toutefois pas être répercutés systématiquement sur chacun des 
actes ordinaires de la vie.

Il est donc nécessaire d'apprécier les besoins du recourant dans les cinq actes ordinaires litigieux 
et les comparer avec les prestations déjà incluses dans le cadre de l'accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie dont il bénéficie déjà. Cette appréciation a comme but de déterminer 
si l'aide dont il nécessite dans les différents actes dépasse ou non ce qui est déjà inclus dans le 
cadre de l'art. 38 RAI.

6.2.1. La Cour s'est penchée avec attention sur le besoin d'une aide régulière et importante dans 
l'acte "habillage". Ce besoin est reconnu dans le rapport du Dr D.________ et est également mis en 
avant par les rapports joints au recours. Le rapport d'enquête exclut la nécessite d'une aide régulière 
dans ce domaine. Cependant, dans ce même document, il est écrit que l'assuré "n'a pas la capacité 
de jugement pour changer les habits souillés/salis. Il ne va pas pouvoir choisir des vêtements 
adaptés, parfois met les habits à l'envers. A besoin d'aide pour choisir des vêtements 
appropriés/adaptés au jour/saison/ aux circonstances (la température, type d'activité)" (enquête, 
ch. 4.1.1). Les rapports joints au recours mettent en avance la même situation.

Il est évident que le recourant nécessite un accompagnement important dans ce domaine. Il s'agit 
principalement d'une aide verbale qui peut déboucher sur du soutien physique. L'impotence est 
également reconnue lorsque l’assuré peut certes s’habiller seul mais ne peut pas, en raison de 

Tribunal cantonal TC
Page 11 de 14

problèmes cognitifs, faire correspondre sa tenue aux conditions météorologiques ou lorsqu’il 
confond l’envers et l’endroit de ses vêtements (CIIAI, ch. 8014 = CSI, ch. 2026).

Selon l'OAI, cette forme d'aide est déjà comprise dans l'accompagnement régulier pour faire face 
aux nécessités de la vie (cf. CIIAI, ch. 8048 = CSI, ch. 2091, cf. arrêt TF 9C_691/2014, consid. 4). 

Il s'agit d'un argument a priori correct qui ne peut toutefois être suivi dans le cas d'espèce.

Dans un cas similaire, portant également sur la situation d’une personne atteinte de trisomie 21, le 
Tribunal fédéral a déjà jugé que l'incapacité à s'habiller de manière adaptée aux conditions 
météorologiques sans aide peut fonder un besoin d'aide d'ans l'acte ordinaire "habillage" (arrêt TF 
9C_381/2020 du 15 février 2021, consid. 5.3.1). Dans le cas d'espèce comme dans l'arrêt du TF en 
question, le recourant peut certes, la plupart des fois, accomplir seul les mouvements physiques 
nécessaires pour s'habiller. Toutefois, l'acte de s'habiller est pour lui complètement dépourvu de 
sens. Livré à lui-même, il pourrait s'habiller de façon complètement inadaptée face aux 
circonstances, voir même ne pas s'habiller du tout.

Le besoin d'une aide importante dans ce contexte –  c'est-à-dire plusieurs fois par jour selon les 
conditions météorologiques – dépasse le cadre d'un simple accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie et ne doit donc pas être pris en compte à ce niveau, mais directement dans 
l'activité quotidienne "s'habiller/se déshabiller", laquelle, en soi, ne peut plus être accomplie sans 
aide.

Sur ce premier point, le recours est ainsi bien fondé.

6.2.2. Aucun des rapports figurant dans dossier AI ne fait état du besoin d'une aide régulière et 
importante dans l'acte "se lever/s'asseoir/se coucher". Les rapports joints au recours mettent bien 
en évidence le besoin d'un accompagnement particulier. Toutefois, par rapport à cet élément, le 
besoin d'aide ne saurait dépasser le simple accompagnement pour faire face aux besoins de la vie.

6.2.3. S'agissant de l'acte "manger", aucun élément du dossier ne permet non plus de retenir une 
impotence sans que celle-ci ne soit absorbée par l'accompagnement régulier pour faire face aux 
nécessités de la vie.

6.2.4. Pour l'acte "aller aux toilettes", la situation est plus complexe.

Les rapports sur lesquels se fondait la décision de l'OAI ne mettaient pas en évidence la nécessité 
d'une aide particulière et importante en ce domaine. Les rapports joints au recours montrent une 
situation ambigüe : d'un côté le recourant se rendrait seul aux toilettes ; d'autre part il aurait besoin 
de contrôles récurrents et d'une aide parfois même physique.

L'ensemble des éléments du dossier ne permet toutefois pas de déduire avec un degré de 
vraisemblance prépondérante que le recourant serait impotent dans l’accomplissement cet acte.

Il en résulte que l'accompagnement dont il nécessite entre, là encore, dans le cadre de 
l'accompagnement régulier pour faire face aux nécessités de la vie de l'art. 38 RAI.

6.2.5. Enfin, la Cour doit se pencher sur l'acte "se déplacer". Le recours soulève le problème de la 
sécurité dans les déplacements à l'extérieur : le recourant serait certes capable de marcher, mais 
tout déplacement impliquant la traversée d'une route le mettrait gravement en danger. En raison de 

Tribunal cantonal TC
Page 12 de 14

son handicap mental, il ne serait pas capable de prendre les précautions imposées par les 
circonstances.

L'OAI a omis de prendre position de manière spécifique sur ce point. Les circulaires CIIAI et CSI ne 
prévoient pas d'impotence dans l'acte "se déplacer" pour des raisons de sécurité de l'assuré. Dans 
l'ensemble, des considérations de type sécuritaire ne sont donc pas prises en compte pour 
déterminer une impotence par rapport à l'acte de "se déplacer".

Tout au plus, dans le cadre du droit à l'allocation pour impotent, un besoin de surveillance 
personnelle permanente exposé à l'art. 37 RAI pourrait entrer en ligne de compte. Cette notion doit 
être comprise comme une assistance spécialement nécessaire en raison de l’état de santé de 
l’assuré (sur le plan physique, psychique ou mental). Une telle surveillance est nécessaire par 
exemple lorsqu’un tiers doit toujours être présent, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de 
l’assuré parce que ce dernier ne peut être laissé seul (RCC 1989, p. 190, consid. 3b, 1980, p. 64, 
consid. 4b). Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter une 
certaine intensité. Il ne suffit pas que l’assuré séjourne dans une institution spécialisée et se trouve 
sous une surveillance générale de cette institution. La question de savoir si une aide ou une 
surveillance personnelle permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon 
l’état de l’assuré (arrêt du TF 9C_608/2007). La nécessité d’une surveillance doit être admise s’il 
s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-
même soit des tiers (cf. CIIAI, ch. 8035).

À l'appui de ses écritures, le recourant laisse au fond entendre qu'il requiert une surveillance 
personnelle permanente, non seulement pour se déplacer, mais également pour accomplir certains 
actes ordinaires de la vie. Or, les notions de "surveillance personnelle permanente" et de "besoin 
d'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie" ne sauraient se cumuler pour 
la reconnaissance systématique d'un degré d'impotence de degré minimum moyen.

La Cour s’est posé la question de savoir si la première notion n’était pas en l'espèce plus adaptée 
au handicap mental dont est atteint le recourant, pratiquement privé de toute capacité à l'autogestion 
et requérant dès lors une surveillance accrue, mais dans la mesure où un besoin d'accompagnement 
durable pouvait tout aussi bien être reconnu, il n'est pas utile de requalifier l'impotence sous cet 
angle.

Cela étant, un empêchement d'accomplir l'acte ordinaire de "se déplacer" ne peut pas être retenu.

Ce qui, quoi qu’il en soit, ne changera rien à la solution du litige.

6.3. Il découle en effet de ce qui précède que le recourant nécessite une aide régulière et 
importante d’autrui pour "faire sa toilette" et "s’habiller", soit pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie.

A côté de cela, un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI 
est également reconnu.

Pour le surplus, faire converger, comme le propose l’OAI, tous les besoins du recourant dans la 
seule catégorie d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie serait contraire au sens 
économique de l'allocation pour impotent dans le système des assurances sociales suisses.

Tribunal cantonal TC
Page 13 de 14

Cette prestation, à la différence d'une rente, ne vise pas à couvrir une perte de gain, mais bien à 
tenir compte de la situation particulièrement pénible des personnes impotentes (VALTERIO, 
Commentaire - Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI), Zürich, 2018, p. 593 ss). Le but 
économique de cette institution est donc de couvrir une série de besoins engendrés par la 
dépendance résultant d’une atteinte à la santé handicapante. En particulier, le montant versé à ce 
titre est censé rémunérer des personnes qui puissent s'occuper de l'assuré.

Or, le montant de CHF 478.- par mois correspondant à une impotence de degré faible serait 
probablement insuffisant pour payer une personne devant accompagner le recourant pour lui 
permettre d’accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie et, en même temps, se charger de 
ses courses, de structurer sa journée et de lui permettre un minimum de socialisation, impliquant de 
facto une rémunération plus importante.

Prétendre que toutes ces tâches tomberaient sous le coup du seul accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI viderait l'allocation pour impotent de son sens, 
d’autant plus, que, en sus de la trisomie 21, le recourant est également atteint d’une hyperthyroïdie, 
dont on imagine assez mal que son éventuel traitement ne puisse nécessiter un surcroît 
d’assistance.

7.

Il découle de tout ce qui précède que la décision querellée ne peut être confirmée.

Le recours doit au contraire être admis.

L'impotence du recourant étant fixée à un degré moyen, en application de l'art. 37 al. 2 let. c RAI.

8.

Les frais de justice de CHF 400.-, sont mis à la charge de l’OAI qui succombe.

En même temps, l’avance de frais versée par le recourant lui est restituée.

Aucune indemnité de partie n'est enfin allouée.

(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC
Page 14 de 14

la Cour arrête :

I. Le recours est admis.

II. Des frais de justices de CHF 400.- sont mis à la charge de l'OAI.

L’avance de frais versée par le recourant lui est restituée.

III. Aucune indemnité de partie n’est allouée.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 24 juillet 2023 /mbo-fmo

Le Président Le Greffier-stagiaire