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**Case Identifier:** 3e8113d7-9f6c-5cc1-98ac-3e9f0f29a846
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.06.2021 A/567/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-567-2020_2021-06-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/567/2020-PE ATA/691/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 juin 2021 

En section 

   dans la cause 

 

Mme et M. A______, agissant pour leur propre compte et celui de leurs enfants 

mineurs B______, C______ et D______  
représentés par Me Martine Dang, avocate  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

10 août 2020 (JTAPI/652/2020)  

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A/567/2020 

EN FAIT 

1.  M. A______, né le _______ 1983, est ressortissant d'Inde. 

  Il réside officiellement en Suisse depuis le 5 février 2006, initialement au 
bénéfice d'une autorisation de séjour pour études arrivée à échéance le  
31 décembre 2010. 

  À teneur de son curriculum vitae, il est titulaire d'un « Swiss Higher 
Diploma in International Hotel Management with Events » émis par la F______ à 
G______ (2003-2007) et d'un « Master in Finance and Global Banking » émis par 
l'H______ à I______ (2008-2010). Il parle le français, l'anglais et l'hindi, sa 
langue maternelle. 

2.  Mme A______ (née E______), née le ______ 1979, est ressortissante russe. 

  Elle réside en Suisse depuis le 2 février 2007, initialement au bénéfice d'une 
autorisation de séjour pour études arrivée à échéance le 30 septembre 2011. 

  Selon son curriculum vitae, elle est titulaire d'un diplôme post-grade en 
hôtellerie, obtenu auprès de la F______ à G______ (2007-2008) et d'un Master en 
études européennes de l'Institut européen de l'J______ (ci-après : J______), 
obtenu en 2012. Elle a travaillé comme « assistante de sinistres » auprès de la 
K______ à I______ (de septembre 2008 à janvier 2012) et auprès de L______, au 
centre des sinistres de AB______, comme auxiliaire à temps partiel (de septembre 
2016 à mai 2017). Elle parle le français, l'anglais et le russe, sa langue maternelle. 

3.  Le 27 décembre 2008, les deux précités se sont mariés à M______ (Russie). 

4.  Ils sont les parents de trois enfants nés à I______, B______, né le ______ 
2011, C______, née le ______ 2014, et D______, née le ______ 2017, tous trois 
ressortissants russes. 

5.  À teneur d'un rapport dressé le 31 août 2011, le service de l'emploi du 
canton de Vaud a constaté, lors de contrôles effectués le 26 mai et le 16 juin 2011, 
que M. A______, ainsi que deux autres employés travaillaient sans autorisation au 
sein du N______ à Lausanne, exploité par la société O______ Sàrl. 

6.  Le 5 septembre 2011, M. A______ a sollicité le renouvellement de son 
autorisation de séjour pour études auprès de l'office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM). Il a produit une attestation d'inscription 
délivrée par l'P______ (ci-après : P______) de I______ au programme de Master 
of Business administration (ci-après : MBA), comptant vingt heures de cours par 
semaine. Ceux-ci devaient s'étendre du 19 septembre 2011 au 30 mars 2013. 

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7.  En date du 15 septembre 2011, il a signé un engagement formel et 
irrévocable de quitter la Suisse au terme de ses études, au plus tard le 30 mars 
2013, quelles que soient les circonstances à cette date. 

8.  Le 20 septembre 2011, Mme A______ a demandé à son tour à l'OCPM de 
procéder au renouvellement de son autorisation de séjour pour études. 

9.  Le 9 septembre 2013, M. A______ a rempli un formulaire complémentaire 
de demande d'autorisation de séjour pour études (formulaire E) en vue d'effectuer 
un MBA en finance auprès de l'Q______ (ci-après : Q______) de I______, dont 
les cours devaient débuter le 7 octobre 2013. Il a joint à sa demande une 
attestation d'admission de l'Q______, datée du même jour, précisant que les cours 
du MBA en question, à raison de vingt heures par semaine, dureraient une année. 

10.  Par courrier du 16 octobre 2014, sous la plume de leur mandataire, les 
époux A______ ont fait parvenir à l'OCPM une attestation de l'P______ du  
10 octobre 2014 indiquant que M. A______ y étudiait depuis le 10 septembre 
2013, une attestation de l'J______ du 6 octobre 2014 selon laquelle Mme 
A______ était inscrite auprès de la Faculté des lettres dans un programme de 
maîtrise universitaire ès lettres (linguistique) et l'extrait d'un compte bancaire 
auprès d'R______ du 6 octobre 2014 présentant un solde CHF 30'895.27. Ils ont 
par ailleurs précisé qu'ils étaient financièrement assistés par leurs deux familles à 
hauteur de CHF 5'000.- par mois et qu'ils disposaient d'un logement au loyer 
mensuel de CHF 2'000.-. 

11.  Par courrier du 9 juin 2015, l'OCPM a demandé aux époux A______ de le 
renseigner sur leur emploi du temps respectif, dans la mesure où l'J______ (ci-
après : l’université) et l'Q______ lui avaient fait savoir qu'ils ne faisaient plus 
partie de leurs étudiants.  

12.  Le 3 juillet 2015, en réponse à ce courrier, M. A______ a envoyé à l'OCPM 
une copie de l'attestation de l'Q______ du 10 octobre 2014 précitée et Mme 
A______ une copie de sa carte d'étudiante auprès de l'université. 

13.  Par courriel du 16 février 2017, l'universtié a informé l'OCPM que  
Mme A______ était exmatriculée de son institution depuis le 25 novembre 2016. 

14.  Le 2 août 2017, les époux A______ ont sollicité la délivrance d'une 
autorisation de séjour en faveur de leur fille D______ au titre du regroupement 
familial. 

15.   M. A______ a fait l'objet de plusieurs condamnations : 

 - le 24 novembre 2010, la Préfecture de Lausanne l'a condamné à une peine de 
douze jours-amende, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de CHF 500.- 
pour infraction à la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 

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(LCR - RS 741.01 - conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire un 
véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie qualifié). 

 - le 23 septembre 2011, le Ministère public l'a condamné à une peine pécuniaire 
de trente jours-amende pour de nouvelles infractions à la LCR (mise à disposition 
d'un véhicule non couvert par l'assurance responsabilité civile et usage abusif de 
permis et de plaques). 

 - le 19 février 2014, le Ministère public de l'arrondissement de Vevey l'a 
condamné à une peine pécuniaire de nonante jours-amende pour nouvelle 
infraction à la LCR (conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire un 
véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie qualifié). 

16.  Par courrier du 13 décembre 2017, l'OCPM a fait part aux époux A______ 
de son intention de ne pas donner une suite favorable à leur demande de 
renouvellement de leur autorisation de séjour pour études respective et d'octroi 
d'autorisations de séjour en faveur de leurs enfants dans le cadre du regroupement 
familial, ainsi que de prononcer leur renvoi de Suisse. Un délai de trente jours leur 
était imparti pour faire valoir par écrit leur droit d'être entendus. 

  Séjournant sur le territoire suisse depuis, respectivement, le 5 février 2006 et 
le 2 février 2007 sous le couvert d'autorisations de séjour pour études arrivées à 
échéance le 31 décembre 2010 et le 30 septembre 2011, ils ne remplissaient pas 
les conditions de renouvellement desdites autorisations, dans la mesure où ils 
n'étaient plus immatriculés auprès d'établissements scolaires en Suisse et n'avaient 
pas démontré bénéficier des moyens financiers suffisants au sens de l'art. 23 al. 1 
de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité 
lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). 

17.   Par courrier du 5 février 2018, sous la plume de son conseil, M. A______ 
a fait valoir auprès de l'OCPM qu'il avait dû interrompre ses études auprès de 
l'Q______ en raison de problèmes de santé. Par ailleurs, s'il n'avait pas toujours eu 
un comportement irréprochable, les infractions qu'il avaient commises étaient 
aujourd'hui radiées de son casier judiciaire. Il a produit une correspondance de 
l'Q______ indiquant qu'il était à nouveau inscrit au programme de MBA durant 
l'année académique 2018 à raison de vingt heures de cours par semaine, ainsi que 
les copies des actes de naissance de ses trois enfants. 

18.  Le 28 mars 2018, les époux A______ ont également sollicité la délivrance 
d'autorisations de séjour en faveur de leurs enfants B______ et C______, dans le 
cadre du regroupement familial. 

19.  Par décision du 12 octobre 2018, l'OCPM a refusé de renouveler les 
autorisations de séjour pour études des époux A______, ainsi que de délivrer des 
autorisations de séjour à leurs trois enfants dans le cadre du regroupement 

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familial. Le renvoi de toute la famille était ainsi prononcé en application de  
l'art. 64 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du  
16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). Un délai au 31 janvier 2019 leur était 
imparti pour quitter le territoire. 

  M. et Mme A______ ne remplissaient pas les conditions de renouvellement 
de leur autorisation de séjour pour études respective, dans la mesure où ils 
n'étaient plus immatriculés auprès d'établissements scolaires en Suisse et ne 
présentaient pas des moyens financiers suffisants. De surcroît, M. A______ avait 
fait l'objet de trois condamnations pénales et n'avait ainsi pas fait preuve d'un 
comportement irréprochable en Suisse. 

20.  Le 19 octobre 2018, sous la plume de son conseil, Mme A______ a sollicité 
la délivrance d'une autorisation de séjour en sa faveur et celle de sa famille en 
application du programme « Papyrus ». 

21.  Par acte du 15 novembre 2018, sous la plume de leur conseil, M. et 
Mme A______ ont interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) contre la décision de l'OCPM du 12 octobre 2018, 
concluant principalement à son annulation et au renvoi de leur dossier à ce 
dernier, afin qu'il leur délivre, ainsi qu'à leurs enfants, une autorisation de séjour, 
subsidiairement à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de statuer sur leur « demande 
Papyrus » du 19 octobre 2018. Ce recours a été ouvert sous le n° de procédure 
A/4022/2018. 

  Ils avaient tous deux sollicité, respectivement le 5 septembre et le  
20 septembre 2011, le renouvellement de leur autorisation de séjour, arrivée à 
échéance. L'OCPM avait cependant tardé à statuer, plaçant leur famille dans un 
climat d'incertitude. 

  En parallèle à ses études, Mme A______ avait suivi des cours de français 
intensifs auprès de l'Ecole AA______ et auprès de l'université, atteignant le 
niveau B2. Elle avait également travaillé auprès de compagnies d'assurances. Le 
responsable de la section sinistres accident/maladie de L______ était disposé à la 
réengager dès que sa situation serait régularisée. Par ailleurs, bien que n'exerçant à 
ce jour aucune activé professionnelle, elle bénéficiait d'un contrat de travail 
comme « Manager » auprès de la société « S______ Sàrl », ayant son siège à 
Puidoux (VD), laquelle était également disposée à l'engager si elle obtenait un 
permis de travail. Actuellement, elle s'occupait de ses trois enfants et était active 
au sein de plusieurs associations (association des parents d'élèves des 
établissements T______, association Découvrir, association de la ludothèque de 
U______ et association des habitants de V______ et Footing club de V______). 

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  M. A______, outre les diplômes énumérés dans son curriculum vitae, avait 
obtenu le niveau de français B2 au test de l'institution ESL. Entre 2012 et 2015, il 
avait travaillé à l'hôtel W______ à I______. 

  Leur enfant B______, âgé de 7 ans, était scolarisé depuis trois ans à l'école 
primaire de X______. C______, âgée de 4 ans, avait fréquenté un jardin d'enfants 
et se trouvait actuellement en première primaire au sein de l'école précitée. Quant 
à D______, âgée de 1 an, elle n'était pas encore scolarisée.  

  Depuis leur arrivée en Suisse, ils subvenaient pleinement à leurs besoins et 
ne bénéficiaient d'aucune aide sociale. Ils avaient par ailleurs financé plusieurs 
formations et déboursé de grosses sommes d'argent pour bénéficier d'une 
formation de qualité en Suisse. Or, l'OCPM avait omis de prendre en 
considération les différents certificats et diplômes qu'ils avaient obtenus, ainsi que 
leurs différentes expériences professionnelles. De même, l'autorité intimée avait 
fondé sa décision en mettant l'accent sur les condamnations pénales de  
M. A______, alors qu'il aurait dû davantage prendre en compte le respect de 
l'ordre juridique suisse dont pouvait se prévaloir Mme A______, leur parfaite 
intégration, ainsi que la scolarisation de deux de leurs enfants et leur volonté 
marquée de prendre part à la vie économique et associative genevoise. En outre, la 
famille résidait à I______ depuis plus de douze ans et y avait créé son centre 
d'intérêts. Un départ équivaudrait à un véritable déracinement et conduirait à une 
probable séparation de la famille, compte tenu des différentes nationalités de ses 
membres. Enfin, en date du 19 octobre 2018, Mme A______ avait sollicité, pour 
elle et sa famille, une demande de régularisation de séjour dans le cadre de 
l'opération « Papyrus ». 

  Ils ont notamment produit leur curriculum vitae respectif, des copies de 
leurs diplômes, des contrats et certificats de travail, des lettres de 
recommandation, des extraits de leurs casiers judiciaires et des attestations 
d'absence d'aide financière de l'Hospice général (ci-après : l’hospice). 

23.  Dans ses observations du 23 novembre 2018, l'OCPM a proposé la 
suspension de la procédure, dans la mesure où M. et Mme A______ avaient 
demandé une autorisation de séjour sous l'angle du programme « Papyrus ». 

24.  Par décision du 7 janvier 2019, le TAPI a suspendu l'instruction du recours 
(A/4022/2018) en application de l'art. 78 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

25.  Par courrier du 24 juillet 2019, l'OCPM a fait savoir aux époux A______ 
qu'il considérait qu'ils ne remplissaient pas les conditions d'octroi d'une 
autorisation de séjour dans le cadre de l'opération « Papyrus », dans le mesure où 
ils avaient bénéficié d'autorisations de séjour pour études en Suisse. Leur dossier 
serait examiné ultérieurement sous l'angle des art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale 

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sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et  
31 OASA. 

26.  À teneur d'un extrait de l'office des poursuites du 2 septembre 2019, 
M. A______ faisait l'objet à cette date d'actes de défaut de biens pour un montant 
total de CHF 254'072.25. 

27.  Le 31 octobre 2019, par l'intermédiaire de son conseil, M. A______ a fait 
parvenir à l'OCPM une copie d'un formulaire de demande d'autorisation de travail 
(formulaire M) déposé en sa faveur par la société Y______ Sàrl, sise à I______, 
pour un poste de « Manager » au salaire mensuel brut de CHF 6'000.- dès le 1er 
novembre 2019. 

28.  Par courrier du 29 novembre 2019, l'OCPM a fait part à  
M. et Mme A______ de son intention de ne pas donner une suite favorable à leur 
demande de régularisation de leurs conditions de séjour, ainsi que de celles de 
leurs trois enfants, et leur a imparti un délai de trente jours pour faire valoir par 
écrit leurs observations ou objections éventuelles. 

29.  Par courrier du 20 décembre 2019, sous la plume de leur conseil,  
M. et Mme A______ ont répondu à l'OCPM qu'ils étaient financièrement 
indépendants, qu'ils subvenaient entièrement à leurs besoins depuis leur arrivée en 
Suisse - où ils avaient d'ailleurs financé l'intégralité de leur formation - et qu'ils 
n'avaient jamais bénéficié d'aide de l'hospice. Ils s'acquittaient en outre 
régulièrement du paiement de leurs charges courantes (loyer, primes d'assurances, 
etc.). 

  Concernant ses dettes, M. A______ avait créé en avril 2010, avec deux 
autres associés, la société O______ Sàrl qui avait pour but l'exploitation du pub-
restaurant N______ à Lausanne. Cette société avait été déclarée en faillite le 17 
octobre 2013. Ses actes de défaut de bien se rapportaient aux dettes de la société, 
dont il était débiteur solidaire avec ses autres associés, mais non à des dettes 
personnelles. Par ailleurs, le montant de ces actes de défaut de biens s'élevait en 
réalité à CHF 154'399,20, non à CHF 254'072,25, en raison d'une double 
inscription de la même dette sur l'extrait de l'office des poursuites. 

  Concernant leur intégration professionnelle, leurs perspectives d'emploi 
étaient très bonnes. Dès l'obtention de leur diplôme respectif, ils avaient été 
sollicités par de nombreuses entreprises, telles que la K______, le Z______ et 
l'Hôtel W______. M. A______ avait récemment trouvé un emploi auprès de la 
société Y______ Sàrl comme manager. Cet emploi « confortable » allait lui 
permettre de rembourser ses dettes sur une période de deux ou trois ans. 

  Enfin la dernière condamnation pénale de M. A______ remontait à 2014 
pour des faits intervenus le 11 septembre 2013. Il n'avait fait l'objet d'aucune 

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nouvelle condamnation depuis et ses infractions pouvaient être qualifiées 
d'« erreurs de parcours ». 

30.  Par décision du 16 janvier 2020, l'OCPM a refusé de donner une suite 
favorable à la demande de régularisation des époux A______ sous l'angle du 
programme cantonal « Papyrus » et, par conséquent, de soumettre leur dossier 
avec un préavis positif au secrétariat d'État aux migrations (SEM), prononçant dès 
lors leur renvoi de Suisse avec un délai de départ au 17 avril 2020. 

  Les époux A______ ne remplissaient pas les critères d'admission dudit 
programme, notamment au vu du montant des actes de défaut de biens dont  
M. A______ faisait l'objet. La situation de ce dernier ne pouvait donc être 
considérée comme stable, ses dettes étant largement supérieures au montant 
maximum de CHF 10'000.- toléré dans le cadre du programme « Papyrus ». Il ne 
remplissait pas non plus l'exigence relative à un casier judiciaire vierge. 

  Par ailleurs, les époux ne remplissaient pas les critères relatifs au cas 
individuels d'extrême gravité, au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA. Ils 
n'avaient en effet pas fait preuve d'une intégration socioculturelle particulièrement 
remarquable et leur indépendance financière n'avait pas non plus été démontrée, 
au regard des dettes importantes accumulées au cours de leur séjour en Suisse. 

  Ils n'avaient pas non plus démontré qu'une réintégration dans l'un ou l'autre 
de leurs pays d'origine aurait de graves conséquences sur leur situation 
personnelle. Enfin, bien que nés à I______, leurs enfants n'étaient pas encore 
adolescents et leur intégration en Suisse n'était pas encore déterminante. Ils étaient 
par ailleurs en bonne santé et leur intégration dans leur pays d'origine ne devrait 
pas poser de problèmes insurmontables. 

31.  Le 27 janvier 2020, l'OCPM a fait savoir au TAPI que ses services avaient 
refusé de donner une suite favorable à la demande de régularisation des époux 
A______ déposée dans le cadre du programme « Papyrus », de sorte qu'il 
sollicitait la reprise de la procédure n° A/4022/2018. 

  Il proposait le rejet du recours y relatif, les arguments avancés par les 
intéressés n'étant pas de nature à modifier sa position. En particulier, ceux-ci ne 
contestaient pas que les conditions de l'art. 27 LEI permettant le renouvellement 
de leurs autorisations de séjour pour études n'étaient pas remplies. Concernant 
l'octroi d'une autorisation de séjour en application des art. 30 al. 1 let. b LEI et  
31 OASA, s'il était vrai que les époux résidaient en Suisse depuis, respectivement, 
quatorze et treize ans, il n'en demeurait pas moins qu'ils avaient été autorisés à le 
faire en qualité d'étudiants uniquement. Or, la durée de séjour effectuée dans le 
cadre d'un séjour pour études n'était pas déterminante pour la reconnaissance d'un 
cas individuel d'extrême gravité, sauf circonstances tout à fait exceptionnelles 
n'étant pas réalisées en l'espèce. 

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  Sans minimiser les efforts d'intégration des époux, on ne pouvait en effet 
parler d'une intégration exceptionnelle et particulièrement poussée pouvant donner 
lieu à un cas de rigueur, compte tenu notamment des trois condamnations pénales 
de M. A______ pour infractions à la LCR et des actes de défauts de biens dont il 
faisait l'objet pour un montant d'environ CHF 255'000.-. Par ailleurs, il n'avait pas 
été allégué que les diplômes et expériences professionnelles acquis par les 
intéressés en Suisse ne pourraient être mis à profit à l'étranger ou que la 
réintégration sociale de la famille en Russie ou en Inde serait fortement 
compromise. Enfin, concernant les trois enfants, compte tenu de leur jeune âge, 
leur processus d'intégration au milieu socio-culturel suisse n'était pas encore 
profond et irréversible au point que leur renvoi de Suisse avec leurs parents ne 
pourrait être envisagé. 

32.  Le 29 janvier 2020, le TAPI a transmis cette écriture de l'OCPM aux époux 
A______, leur impartissant un délai au 28 février 2020 pour déposer leur 
éventuelle réplique. 

33.  Par acte du 14 février 2020, sous la plume de leur conseil, les époux 
A______ ont interjeté recours contre la décision de l'OCPM du 16 janvier 2020 
auprès du TAPI, concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au 
renvoi du dossier à ce dernier en vue de la délivrance d'une autorisation de séjour 
en leur faveur et celle de leurs enfants. Ce second recours a été enregistré sous le 
n° de procédure A/567/2020. 

  Il n'était pas contesté que M. A______ avait fait l'objet de trois 
condamnations pénales pour infractions à la LCR, mais il convenait de prendre en 
compte le fait que la dernière de ces condamnations remontait au 2 février 2014, 
pour des faits intervenus le 11 septembre 2013. Conscient de ses « égarements de 
jeunesse », il n'avait plus fait l'objet d'une quelconque procédure pénale depuis 
cette date. 

  Concernant les actes de défaut de biens dont il faisait l'objet, il a à nouveau 
expliqué qu’il ne s'agissait pas de dettes personnelles, mais de dettes de la société 
O______ Sàrl, qu'il avait fondée avec trois autres associés et qui avait été déclarée 
en faillite en 2013. Encore une fois, les montants des actes de défaut de biens en 
question s'élevaient à CHF 154'399.20, non à CHF 252'801.90. Enfin, des 
pourparlers étaient en cours avec ses créanciers pour résorber cette situation. 

  Sur le fond, leur famille était indépendante financièrement et n'avait jamais 
recouru à l'aide sociale. Ils avaient par ailleurs fait preuve d'une bonne intégration 
professionnelle, démontrée par leur réussite académique et leur forte volonté de 
trouver un emploi. M. A______ avait un contrat de travail pour un poste de 
manager auprès de Y______ swiss Sàrl et Mme A______ avait trouvé un emploi 
de manager au sein de AB______ Sàrl, qui était prête à l'engager dès que ses 
conditions de séjour seraient régularisées. Ils parlaient en outre parfaitement le 

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français et avaient noué des relations amicales avec de nombreuses personnes en 
Suisse. Ils étaient par ailleurs actifs au sein de nombreuses associations 
genevoises. Leur réintégration dans leurs pays d'origine respectif ne pourrait se 
faire sans conséquences graves pour l'ensemble de la famille. Ils avaient en effet 
passé une bonne partie de leur vie en Suisse, où étaient nés et avaient grandi leurs 
trois enfants. À cet égard, la décision querellée n'avait pas suffisamment pris en 
compte l'intérêt supérieur des enfants au sens de l'art. 3 al. 1 de la Convention 
relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989, 
approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996 - instrument de 
ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 (CDE - RS 0.107). 

34.  Par courrier du 28 février 2020, sous la plume de leur conseil, les époux 
A______ ont sollicité la jonction des causes A/567/2020 et A/4022/2018. 

35.  Dans ses observations du 23 avril 2020, l'OCPM a lui aussi sollicité la 
jonction des causes.  

  Sur le fond, il a maintenu les termes de sa décision du 16 janvier 2020 
portant refus d'octroi d'autorisations de séjour pour cas de rigueur en faveur des 
recourants en application des critères de l'opération « Papyrus » et prononçant leur 
renvoi de Suisse et a proposé le rejet du recours. 

36.  Par jugement du 10 août 2020, le TAPI a joint les recours et les a rejetés. 

  M. et Mme A______ n'avaient été admis à résider sur territoire suisse que 
dans le cadre d'autorisations de séjour pour études. De telles autorisations ne 
revêtaient qu'un caractère temporaire et avaient un but précis. En outre,  
M. et Mme A______ étaient parfaitement informés du fait que leur séjour en 
Suisse était limité à la durée de leurs études et qu'ils devraient retourner dans leur 
pays à l'issue de celles-ci. Ils ne pouvaient ainsi prétendre aujourd'hui qu'ils 
n'avaient pas pleinement pris conscience du caractère temporaire de leur séjour en 
Suisse et donc tirer argument de la seule durée de leur séjour pour études en 
Suisse pour prétendre se voir mettre au bénéfice de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. 

  Il n'était pas contesté que, depuis leur arrivée, les époux s'étaient créés un 
nouvel environnement dans lequel ils s'étaient bien adaptés et qu'ils disaient 
maîtriser la langue française. Ils ne s'étaient pas pour autant constitués avec la 
Suisse des attaches à ce point profondes et durables qu'ils ne pourraient plus 
envisager un retour dans l'un ou l'autre de leurs pays d'origine. Par ailleurs, leur 
intégration sociale, si elle pouvait être qualifiée de bonne, ne revêtait pas un 
caractère exceptionnel.  

  Les époux n'avaient en outre pas fait preuve d'une intégration 
professionnelle hors du commun. Celle-ci s'était en grande partie limitée à 
l'exercice d'activités accessoires effectuées en parallèle ou dans le cadre de leurs 

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études respectives, parfois sans autorisation, étant en particulier relevé que  
M. A______ avait été associé-gérant de la société O______ Sàrl, fondée en 2010, 
qui avait fait faillite en 2013. Ce n'était qu'en novembre 2019 qu'il avait trouvé un 
emploi au sein de la société Y______ Sàrl. Mme A______ avait cessé toute 
activité professionnelle pour s'occuper de ses enfants, tout en précisant, certes, que 
la société S______ Sàrl était disposée à l'engager si elle parvenait à régulariser ses 
conditions de séjour. Pour le surplus, si l'activité professionnelle déployée - ou 
envisagée - par les recourants représentait réellement un intérêt économique 
important pour la Suisse, leurs employeurs respectifs pourraient solliciter, en leur 
faveur, la délivrance d'une autorisation de séjour avec activité lucrative. Les 
époux devraient quoi qu'il en soit en principe attendre l'issue de la procédure à 
l'étranger. 

  Les époux A______ étaient arrivés en Suisse, à l’âge, respectivement, de  
23 ans pour M. A______ et de 28 ans pour Mme A______. Ils avaient donc tous 
deux vécu la majeure partie de leur existence dans leur pays d'origine, notamment 
leur enfance et leur adolescence, périodes cruciales pour la formation de la 
personnalité. Certes, une partie de leur vie d'adulte s'était également déroulée en 
Suisse, mais, à nouveau, la portée de ces séjours devait être relativisée, compte 
tenu du cadre dans lequel ils se s'étaient déroulés. Si les époux allaient 
certainement se heurter à des difficultés de réintégration dans l'un ou l'autre de 
leurs pays d'origine, ils ne démontraient pas que celles-ci seraient plus graves pour 
eux que pour n'importe lequel de leurs concitoyens qui se trouverait dans une 
situation similaire. En particulier, les difficultés qu'ils pourraient rencontrer en 
Inde ou en Russie, voire dans un autre pays, afin de retrouver un emploi ne 
sauraient constituer une situation rigoureuse au sens de la jurisprudence précitée, 
ce d'autant moins que c'étaient les intéressés qui avaient eux-mêmes et librement 
choisi de suivre de longues études en Suisse. À cet égard, leurs diplômes et 
formations accomplis, notamment dans le secteur de l'hôtellerie (qui ne sont pas 
spécifiques au marché helvétique), ainsi que les expériences professionnelles 
qu'ils avaient acquises en Suisse ne pourraient que faciliter leurs recherches 
d’emploi dans leur nouveau pays de résidence. Partant, ni l'âge des époux, ni la 
durée de leur séjour sur le territoire, ni encore les inconvénients d'ordre 
professionnel auxquels ils pourraient éventuellement se heurter dans l'un ou l'autre 
de leurs pays d'origine, ne constituaient des circonstances si singulières qu'il se 
trouveraient dans une situation de détresse personnelle devant justifier l'octroi 
d'une exception aux mesures de limitation, étant rappelé qu'une telle exception 
n'avait pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays 
d'origine, mais impliquait que ceux-ci se trouvent personnellement dans une 
situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger d'eux qu'ils tentent de se réadapter à 
leur existence passée, ce que les intéressés n'avaient pas établi.  

  Enfin, il fallait encore retenir en défaveur de M. A______ que ce dernier ne 
pouvait se prévaloir d'un comportement irréprochable en Suisse, compte tenu, en 

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particulier, du montant élevé des dettes qu'il avait accumulées, de surcroît dans le 
cadre d'une activité professionnelle visiblement non autorisée, et, en conséquence, 
des actes de défaut de biens dont il faisait encore l'objet. 

  Quant à leurs trois enfants, nés à I______, et âgés respectivement de 3 ans,  
6 ans et 9 ans, ils n'étaient pas encore entrés dans l'adolescences et leur processus 
d'intégration n'était pas encore à ce point profond et irréversible qu'un départ de 
Suisse ne puisse plus être envisagé. 

  Au vu de l'ensemble de ces circonstances, le TAPI a considéré que l'OCPM 
n'avait pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que les époux et 
leurs enfants ne satisfaisaient pas aux conditions strictes requises par les art. 30  
al. 1 let. b LEI et 31 OASA pour la reconnaissance d'un cas de rigueur.  

  Par ailleurs, l'opération « Papyrus » n'avait pas pour vocation de légaliser les 
conditions de séjour d’étrangers ayant séjourné légalement dans le canton de 
I______ et qui souhaitaient y poursuivre leur séjour, de sorte que, pour ce motif 
déjà, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant la demande des époux A______ sous 
l'angle étroit de ce projet. Pour le surplus, au vu de ses condamnations pénales et 
des actes de défaut de biens dont il faisait l'objet, la situation de M. A______ ne 
remplissait pas non plus deux autres des critères de ladite opération. 

  En outre, les époux ne pouvaient se prévaloir de l'art. 8 § 1 de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) sous l'angle étroit de la protection de leur vie privée, 
dans la mesure, déjà, où ils avaient exclusivement résidé sur le territoire sous le 
couvert d'autorisations de séjour pour études arrivées à échéance, puis dans le 
cadre d'une tolérance de l'autorité et, enfin, au gré de l'effet suspensif attaché à 
leurs recours. 

  Enfin, et pour le surplus, les conclusions des époux tendant au 
renouvellement de leurs autorisations de séjour pour études - dont le refus a fait 
l'objet de leur premier recours (cause A/4022/2018) - devaient également être 
rejetées, dans la mesure, déjà, où ces derniers n'étaient plus inscrits auprès d'un 
établissement scolaire en Suisse. 

 Dès lors qu'il avait refusé de délivrer une autorisation de séjour aux époux 
A______ et à leurs trois enfants, l'OCPM devait en soi ordonner leur renvoi de 
Suisse, aucun élément ne laissant pour le surplus supposer que l'exécution de cette 
mesure ne serait pas possible, pas licite ou qu'elle ne pourrait être raisonnablement 
exigée. 

37.  Par acte expédié le 9 septembre 2020 à la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a indiqué que les 

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époux voulaient faire recours contre la décision du 10 août 2020, sollicitant un 
délai d'un mois pour pouvoir présenter leur motivation. 

38.  Par décision du 11 septembre 2020, la chambre administrative a accordé à 
M. et Mme A______ et leurs enfants un délai non prolongeable au 9 octobre 2020 
pour compléter leur recours. 

39.  Dans leur écriture du 9 octobre 2020, les époux A______ ont déclaré qu'il 
était aujourd'hui sans objet pour eux d'obtenir des autorisations de séjour pour 
études dès lors qu'ils avaient, depuis leur demande formée en 2011, terminé leurs 
formations. Leur recours ne portait ainsi que sur la violation par les autorités 
inférieures de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 OASA. 

  Ils étaient arrivés en Suisse respectivement en 2006 et 2007 et avaient 
toujours séjourné au bénéfice d'autorisation de séjour valables, même si elles 
étaient à caractère temporaire, de sorte qu'ils séjournaient en Suisse depuis treize 
et quatorze ans, soit une longue durée. 

  Ils étaient bien intégrés en Suisse que cela soit socialement ou 
professionnellement puisqu'ils y avaient fait des études et obtenus leurs diplômes 
et qu'ils y avaient acquis des expériences professionnelles précieuses et 
importantes, même si celles-ci avaient été exercées illégalement, car ils ignoraient 
ne pas avoir l'autorisation de travailler, afin de demeurer financièrement 
indépendants.  M. A______ disposait à ce jour d'une promesse d'engagement et 
Mme A______ venait d'acquérir des actions dans la société Y______ Sàrl dans le 
but d'ouvrir un établissement dans la restauration. 

  Certes, M. A______ avait fait l'objet de plusieurs condamnations pour 
conduite en état d'ébriété mais cela n'était que passager et il n'avait plus eu de 
comportement répréhensible depuis plus de sept ans. En outre, les poursuites 
auxquelles il devait faire face constituaient des dettes dont il était solidairement 
responsable avec ses anciens associés et non des dettes personnelles. 

  Leur intégration en Suisse était exceptionnelle puisqu'ils avaient suivi des 
formations dans ce pays, obtenu des diplômes et travaillé dans le domaine de 
l'hôtellerie et la restauration. Ils y avaient élevé trois enfants et n'avait jamais fait 
appel aux prestations d'aide sociale. Ils parlaient tous parfaitement le français et 
avaient un cercle d'amis important. 

  Il fallait également tenir compte de la situation des enfants qui étaient tous 
nés en Suisse, y avaient grandi et y étaient scolarisés, avec des résultats 
remarquables, s'agissant des deux plus grands. Or, un renvoi en Inde ou en Russie 
aurait des conséquences désastreuses sur leur développement et leur bien-être 
puisqu'il ne connaissaient pas d'autre pays que la Suisse. 

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  Les époux ayant des nationalités différentes, un renvoi en Inde ne paraissait 
pas raisonnablement exigible, ce d'autant plus au vu de la situation sanitaire 
actuelle. Il en allait de même d'un renvoi en Russie puisque M. A______ ne 
connaissait ce pays que pour y avoir célébré son mariage et que les enfants 
n'étaient jamais allés en Russie, Mme A______ ayant quitté ce pays plus de 
quatorze ans auparavant. 

40.  Le TAPI a renoncé à formuler des observations. 

41.  L'OCPM a proposé le rejet du recours, se référant à sa précédente décision 
et au jugement du TAPI.  

42.  Dans leur réplique, les époux A______ ont persisté dans ses conclusions. 

  Ils ont repris leurs précédents développements et ajouté que leurs trois 
enfants étaient tous nés en Suisse et qu'ils étaient scolarisés ou en passe de l'être, 
les deux aînés étant inscrits dans des écoles privées où ils avaient de bons résultats 
scolaires et maîtrisaient plusieurs langues, dont le français et l'anglais. Ils ne 
connaissaient pas d'autre pays que la Suisse. 

43.  Par courrier du 15 février 2021, les parties ont été informées que la cause 
était gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 
recevables (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA). 

2.  Le litige porte sur la conformité au droit du refus de l'OCPM de délivrer aux 
recourants et leurs enfants des autorisations de séjour pour cas de rigueur et du 
prononcé de leur renvoi de Suisse. 

3.  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l'opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès 
lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10  
al. 2 a contrario de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; ATA/12/2020 du 7 janvier 2020 consid. 3). 

4.  Selon l'art. 68 LPA, sauf exception prévue par la loi, le recourant peut 
invoquer des motifs, des faits et des moyens de preuves nouveaux qui ne l'ont pas 
été dans les précédentes procédures. 

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  Par conséquent, les pièces nouvelles produites par les recourants devant la 
chambre de céans sont recevables. 

5. a. Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), et de 
l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, 
les demandes déposées avant le 1er janvier 2019 sont régies par l'ancien droit 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1), étant 
précisé que la plupart des dispositions de la LEI sont demeurées identiques. 

 b. En l'espèce, les recourants ont sollicité le renouvellement de leur titre de 
séjour en septembre 2011 de sorte que la LEI et l'OASA dans leur teneur avant le 
1er janvier 2019 s'appliquent, étant précisé que même si les nouvelles dispositions 
devaient s'appliquer, lesquelles sont restées pour la plupart identiques, cela ne 
modifierait rien à l'issue du litige compte tenu de ce qui suit. 

6.  La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent 
l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé 
par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants de Russie et 
d'Inde. 

7. a. Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux 
conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte 
des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

 b. L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire la personne requérante 
aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que la personne 
concernée se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut 
exiger de sa part qu'elle tente de se réadapter à son existence passée. Des 
circonstances générales affectant l'ensemble de la population restée sur place, en 
lien avec la situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en 
question et auxquelles la personne requérante serait également exposée à son 
retour, ne sauraient davantage être prises en considération, tout comme des 
données à caractère structurel et général, telles que les difficultés d'une femme 
seule dans une société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 
9 décembre 1994 consid. 3). Au contraire, dans la procédure d'exemption des 
mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont 
déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés 
rencontrées par la personne requérante à son retour dans son pays d'un point de 
vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/163/2020 
du 11 février 2020 consid. 7b). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1075/2019

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  La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne 
concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour 
dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa 
situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

 c. L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur depuis le 1er janvier 2019 prévoit que 
pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de 
tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des 
critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEtr (let. a), de sa situation 
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la 
scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa 
présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de 
réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette 
disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme 
les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner 
illégalement en Suisse (secrétariat d’État aux migrations  
[ci-après : SEM], Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013, état 
au 1er novembre 2019, ch. 5.6.10 ; ATA/340/2020 du 7 avril 2020 consid. 8a). 

  L’art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l’intégration, l’autorité 
compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de 
l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) (let. b), les compétences 
linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une 
formation (let. d). 

 d. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4 ; ATA/257/2020 du 3 mars 2020 consid. 6c). Elles ne confèrent pas de 
droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ;  
137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de 
l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas 
de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/92/2020 du  
28 janvier 2020 consid. 4d).  

 e. La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que la 
personne étrangère concernée se trouve dans une situation de détresse personnelle. 
Ses conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des personnes 
étrangères. En d'autres termes, le refus de la soustraire à la réglementation 
ordinaire en matière d'admission doit comporter à son endroit de graves 

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conséquences. Le fait que la personne étrangère ait séjourné en Suisse pendant 
une assez longue période, qu'elle y soit bien intégrée, tant socialement et 
professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne 
suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité. Encore faut-il que sa 
relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'elle vive dans un 
autre pays, notamment celui dont elle est originaire. À cet égard, les relations de 
travail, d'amitié ou de voisinage que la personne concernée a pu nouer pendant 
son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils 
justifieraient une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 consid. 3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2 ; 2A_718/2006 
du 21 mars 2007 consid. 3).  

 f. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à 
une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant 
dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de 
manière indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, 
susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 
25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-5414/2013 du 
30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 17 novembre 2014 
consid. 4.3). 

 g.  L'art. 3 al. 1 CDE exige de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.  

  D'une manière générale, lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa 
vie en Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans 
une large mesure à son pays d'origine, par le biais de ses parents. Son intégration 
au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un 
retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet (ATAF 2007/16 du  
1er juin 2007 et les jurisprudence et doctrine citées). Avec la scolarisation, 
l'intégration au milieu suisse s'accentue. Dans cette perspective, il convient de 
tenir compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et au moment où se 
pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la 
réussite de la scolarité, de l'état d'avancement de la formation professionnelle, 
ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la 
scolarisation ou la formation professionnelle entamée en Suisse. Un retour dans la 
patrie peut, en particulier, représenter une rigueur excessive pour des adolescents 
ayant suivi l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons 

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résultats. L'adolescence, une période comprise entre douze et seize ans, est en 
effet une période importante du développement personnel, scolaire et 
professionnel, entraînant souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé 
(ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 
6 avril 2011 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6237/2012 du 
2 mai 2014 consid. 5.4 ; ATA/465/2017 du 25 avril 2017). 

 h.  Selon l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en 
exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation 
personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration. 

8.  En l'espèce, la durée du séjour des recourants en Suisse a été longue puisque 
celle-ci est de plus de dix ans, ceux-ci étant arrivés respectivement en Suisse en 
2006 et 2007. Cela étant, les recourants ont toujours été mis au bénéfice de permis 
de séjour temporaires et savaient devoir quitter la Suisse à la fin de leurs études. 

  En outre, s'il est indéniablement louable que les recourants aient pu subvenir 
à leurs besoins pendant leur formation, puis ultérieurement, de manière à ne 
jamais émarger à l'aide sociale, le recourant fait toutefois l'objet d'une poursuite 
pour plus de CHF 150'000.-. Le fait que cette dette résulte d'une faillite 
professionnelle et non d'une situation financière familiale précaire importe peu, 
l'origine des dettes n'étant pas pertinente. À cela s'ajoute que le recourant a fait, 
certes par le passé, l'objet de condamnations pénales. Les recourants ont en outre, 
par ignorance plaident-ils, travaillé de manière illégale pendant leurs études. En 
tout état, l'absence d'infractions pénales et de dettes sont des aspects qui sont en 
principe attendus de tout étranger désireux de s'établir durablement en Suisse et ne 
constituent donc pas un élément extraordinaire en sa faveur. Ainsi, si ces éléments 
pourraient, pour autant qu'ils sont réalisés, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, être 
favorables au recourant, ils relèvent du comportement que l’on est en droit 
d’attendre de toute personne séjournant dans le pays (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_779/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.2 ; 2C_789/2014 du 20 février 2015 
consid. 2.2.2). 

  Par ailleurs, les activités professionnelles des recourants, qui ont œuvré dans 
le domaine de la restauration et l'hôtellerie pour le recourant et auprès de 
compagnie d'assurance pour la recourante, ne sont pas constitutives d'une 
ascension professionnelle remarquable et ne les ont pas conduits à acquérir des 
connaissances professionnelles spécifiques à la Suisse, comme pourrait l'être une 
formation dans l'horlogerie par exemple (ATA/526/2021 du 18 mai 2021), qu'ils 
ne pourraient pas mettre à profit dans un autre pays, en particulier leurs pays 
d'origine. Il est d'ailleurs à relever que la société créée par le recourant avec 
d'autres associés dans le but d'exploiter un établissement public a fait faillite en 
laissant des dettes conséquentes. Le fait que la recourante songe à ouvrir à son 
tour un établissement dans le domaine de la restauration ne constitue qu'un projet, 
de sorte qu'on ne peut préjuger de sa réussite. Enfin, on ignore tout de la promesse 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_75/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/465/2017

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d'engagement du recourant. Les recourants ne peuvent donc pas se prévaloir d'une 
intégration professionnelle exceptionnelle au sens de la jurisprudence précitée. 

  Les recourants font valoir qu'ils disposent d'un réseau social important en 
Suisse et qu'ils se sont investis dans des associations de sorte qu'ils sont intégrés 
dans d'un point de vue socio-culturel. Cependant, ces seuls faits ne consacrent pas 
non plus une intégration socio-professionnelle exceptionnelle justifiant une 
exception aux mesures de limitation. 

  S'agissant de ses possibilités de réintégration dans son pays d'origine, la 
recourante est née en Russie, dont elle parle la langue et où elle a vécu son 
enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte, jusqu'à l'âge de 27 ans. 
Elle a donc passé dans ce pays les années déterminantes pour le développement de 
sa personnalité. Elle est en bonne santé et, de retour dans son pays d'origine, la 
recourante pourra faire valoir l'expérience professionnelle et les connaissances 
linguistiques acquises en Suisse, notamment dans le domaine de la gestion. La 
recourante fait valoir qu'elle n'a plus d'attaches en Russie, elle a toutefois fait le 
choix d'y célébrer son mariage alors que les époux se sont connus en Suisse et y 
vivaient. Il est donc hautement vraisemblable qu'elle y possède encore des 
proches. Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que les difficultés auxquelles la 
recourante devrait faire face en cas de retour en Russie seraient pour elle plus 
graves que pour la moyenne des étrangers, en particulier des ressortissants russes 
retournant dans leur pays.  

  Pour sa part, le recourant est né en Inde, dont il parle l’une des langues 
officielles, l'hindi, et où il a vécu son enfance, son adolescence et le début de sa 
vie d'adulte, jusqu'à l'âge de 23 ans. Il a donc passé dans ce pays les années 
déterminantes pour le développement de sa personnalité. Il est en bonne santé et, 
de retour dans son pays d'origine, le recourant pourra faire valoir l'expérience 
professionnelle et les connaissances linguistiques acquises en Suisse, notamment 
dans le domaine de la restauration et de l'hôtellerie. Dans ces circonstances, il 
n'apparaît pas que les difficultés auxquelles le recourant devrait faire face en cas 
de retour en Inde seraient pour lui plus graves que pour la moyenne des étrangers, 
en particulier des ressortissants indiens retournant dans leur pays.  

  Les enfants des recourants sont actuellement âgés de 3 ans, 6 ans et 9 ans. 
Ils disposent de la nationalité russe, sont encore très jeunes et au début de leur 
scolarité. En outre, les deux aînés sont scolarisés dans une école privée et 
pratiquent plusieurs langues dont l'anglais. Leur intégration à la Suisse est donc 
toute relative puisqu'ils évoluent dans une école anglophone. Il ne résulte pas du 
dossier que leur situation personnelle présente des particularités susceptibles 
d'entraîner des difficultés insurmontables en cas de départ de Suisse. Ils seront 
ainsi en mesure de s'adapter dans un nouveau pays et d'intégrer son système 
scolaire, leurs parents étant libres de choisir de continuer à les scolariser dans une 
école privée anglophone dans un premier temps. Il ne peut dès lors être retenu 

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qu'un départ de Suisse constituerait pour les enfants un déracinement important et 
une rigueur excessive au sens de la jurisprudence précitée. 

  Les recourants étant d'origine différente, l'un d'eux devra faire le choix de 
vivre dans le pays d'origine de l'autre. Cela peut toutefois leur être imposé puisque 
les recourants avaient déjà fait le choix, en s'installant en Suisse, de s'expatrier. 
Pour pouvoir continuer à vivre en famille, ils devront certes effectuer des 
démarches tendant au regroupement familial dans le pays de l'un ou de l'autre, ou 
dans un nouveau pays tiers, tout comme ils ont dû en faire pour pouvoir 
temporairement résider en Suisse.  

  Les recourants ne présentent donc pas une situation de détresse personnelle 
au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. 

  Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission 
en Suisse en faveur des recourants et de leurs enfants, au vu de la jurisprudence 
très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée bénéficie 
d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en cas 
d’abus ou d’excès. Tel n’est pas le cas en l’espèce. 

  L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite 
positive à leurs demandes d'autorisation de séjour et l'instance précédente à 
confirmer ledit refus.  

9. a.  Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est 
refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La 
décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d  
al. 1 LEI). 

 b. Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de 
cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83  
al. 1 LEI). 

 c.  En l'espèce, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la 
pandémie de Covid-19 n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à 
remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait retarder momentanément 
l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps 
approprié (arrêt du TAF D-1233/2018 du 29 avril 2020 ; ATA/199/2021 du  
23 février 2021 consid. 13c ; ATA/1154/2020 du 17 novembre 2020 consid. 9b). 

  Par ailleurs, les recourants n'allèguent pas que leur renvoi serait impossible, 
illicite ou inexigible pour d'autres raisons et le dossier ne laisse pas apparaître 
d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. 

  C'est par conséquent à bon droit que l'autorité intimée a prononcé le renvoi 
des recourants et de leurs enfants, et ordonné son exécution. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/199/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1154/2020

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  Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au 
droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté.  

11)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des 
recourants (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 9 septembre 2020 par Mme A______ et M. 
A______, agissant en leur nom et celui de leurs enfants mineurs B______, C______ et 
D______, contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 10 août 
2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge solidaire de Mme A______ et M. A______ un émolument de CHF 400.-
 ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Martine Dang, avocate des recourants, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Landry-Barthe, M. Verniory, juges. 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel 

sR______idiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 

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