# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9bfd36a-a4bd-5434-9db0-bb94038acf5e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.06.2010 A/4220/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4220-2009_2010-06-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4220/2009 ATAS/652/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 9 juin 2010 

 

En la cause 

Monsieur C__________, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4220/2009 

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EN FAIT 

1. Monsieur C__________, né en 1979 et originaire de Bosnie-Herzégovine, a 

travaillé en Suisse, depuis 2003, en tant que garagiste et nettoyeur, ainsi que, en 

dernier lieu, comme aide-cuisinier. 

2. Le 2 mai 2004, il est victime d'un accident, au cours de la pratique du football, qui 

provoque une déchirure du ligament croisé antérieur et une déchirure du ménisque 

interne au genou droit. Le 17 novembre 2004, il bénéficie d'une plastie du ligament 

croisé antérieur, d'une ménisectomie interne partielle et d'une chondrectomie de ce 

genou.  

3. En 2005, également en jouant au football, il se tord le genou gauche et bénéficie, le 

15 septembre 2005, d'une plastie du ligament croisé antérieur et d'une suture du 

ménisque interne. 

4. Le 6 avril 2008, l'assuré se fait une nouvelle entorse du genou droit  

5. Selon le rapport du 9 février 2009 du Dr L__________, spécialiste en chirurgie 

orthopédique, le travail d'aide-cuisinier doit être abandonné de manière définitive. 

Il existe une discordance entre les manifestations algiques et l'impotence totale 

évoquée par l'assuré, d'une part, et les constatations objectives fondées sur 

l'arthroscopie du genou du 21 novembre 2008, d'autre part. Le médecin propose une 

hospitalisation à la Clinique romande de réadaptation (ci-après: CRR) pour 

observer les capacités du patient. Il préconise également l'annonce du cas en 

détection précoce à l'assurance-invalidité. Le prochain emploi du patient devrait 

privilégier la position assise. Une activité dans l'horlogerie, de bureau ou de 

manutention légère pourrait convenir. 

6. Du 4 au 24 mars 2009, l'assuré est hospitalisé à la CRR. Celle-ci conclut à une 

incapacité de travail de 100 % depuis la date de l'accident et, depuis le 25 mars 

2009, définitivement comme aide-cuisinier. La capacité de travail est entière dans 

une activité adaptée. Un changement de profession est indiqué. Les médecins 

notent par ailleurs une discordance incontestable entre les constatations objectives 

et les plaintes du patient. 

7. Par demande reçue le 26 mars 2009, l'assuré requiert des prestations de l'assurance-

invalidité.  

8. Selon le rapport d'évaluation (intervention précoce) du 21 avril 2009 de l'Office de 

l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), une orientation dans 

une activité à dominante sédentaire dans le secteur industriel (type polissage fin) 

semble compatible avec les probables limitations fonctionnelles et les capacités de 

 

 

 

 

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l'assuré. Il est convenu d'organiser un stage de courte durée et que l'assuré suive des 

cours de français pour sa réinsertion.  

9. Selon le rapport du 19 juin 2009 de la Dresse M__________ du Service de 

médecine de premier recours des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), 

l'assuré est atteint d'une gonarthrose tricompartimentale décompensée suite à un 

accident en avril 2008. Il souffre toujours de douleurs importantes à la charge au 

niveau du genou droit avec discrète tuméfaction péri-articulaire, sans signe 

inflammatoire visible. Il est dépendant de deux cannes anglaises. Une prothèse 

totale du genou serait envisageable à l'avenir, mais un traitement conservatoire doit 

être actuellement privilégié, au vu du jeune âge du patient. La capacité de travail est 

nulle dans la précédente profession, mais totale dans une activité adaptée, à 

condition qu'il bénéficie d'une reconversion professionnelle dans une activité 

permettant la station assise. 

10. Le 25 août 2009, l'OAI informe l'assuré qu'il lui octroie une mesure d'intervention 

précoce sous la forme d'un stage en entreprise du 31 août au 25 septembre 2009 

dans une activité d'opérateur en horlogerie.  

11. Selon le rapport de l'entretien téléphonique de l'OAI avec l'entreprise X__________ 

en date du 1
er

 septembre 2009, l'assuré souffre énormément. Pendant les deux jours 

de stage, il n'arrive pas à tenir les positions ni à se concentrer sur son travail. Il a dû 

rentrer à la maison au bout de deux heures d'atelier. Dans ces conditions, le stage 

est stoppé prématurément.  

12. Selon la note de clôture des mesures d'intervention précoce du 8 septembre 2009, le 

stage était parfaitement adapté aux limitations fonctionnelles, à savoir un travail 

sédentaire (presqu'exclusivement) en atelier sans port de charges avec alternance de 

position (aller chercher les pièces, quelques montres, puis les rapporter une fois le 

travail effectué). Selon l'OAI, il existe une grande différence entre le comportement 

de l'assuré et les douleurs exprimées, d'une part, et les avis médicaux concordants, 

d'autre part. Cette discordance avait déjà été relevée par le Dr L__________. 

13. Selon le rapport d'entretien téléphonique du 8 septembre 2009 entre l'OAI et 

l'assuré, celui-ci demande si un autre stage peut être mis en place. L'interlocuteur de 

l'OAI note qu'un autre stage ne sera pas organisé, le stage ayant été adapté aux 

limitations fonctionnelles décrites par les médecins et la phase de l'intervention 

précoce arrivant à son terme. A la même date, l'OAI informe l'assuré que le stage en 

entreprise, dans le cadre des mesures d'intervention précoce, est interrompu.  

14. Le 16 septembre 2009, l'OAI communique à l'assuré un projet de refus de rente et 

de mesures d'ordre professionnel, au motif que le stage mis en place dans le cadre 

d'une mesure d'intervention précoce n'a pas pu être mené à terme pour des motifs 

qui ne relèvent pas de l'état de santé de l'assuré. Par ailleurs, celui-ci ne subit 

aucune perte de gain, suite au changement de profession.  

 

 

 

 

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15. Par décision du 27 octobre 2009, l'OAI confirme le projet de décision précité.  

16. Par acte posté le 24 novembre 2009, l'assuré recourt contre cette décision, en 

concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité. Il fait valoir qu'il est 

allé travailler durant quelques jours dans un travail adapté en septembre 2009, mais 

qu'il s'est avéré qu'il n'était pas apte à travailler, même dans un emploi adapté, car 

ses jambes enflaient et lui faisaient extrêmement mal. Il s'estime donc totalement 

incapable de travailler dans n'importe quelle activité.  

17. Le 7 décembre 2009, le recourant transmet au Tribunal de céans un certificat du 30 

novembre 2009 de la Dresse M__________. Celle-ci y atteste que le patient a 

accusé, durant le stage, des douleurs importantes du genou droit et a présenté une 

tuméfaction, ainsi qu'une difficulté à la mise en marche après deux heures de 

position assise. Ainsi, une alternance entre les positions assise et debout, associée à 

une plus grande liberté de mouvement, serait souhaitable dans le cadre d'une 

activité professionnelle future. Elle fait par ailleurs état d'importantes difficultés 

familiales du patient. En effet, en mai 2008, son fils de cinq ans a été victime d'un 

grave accident (chute d'un gradin mal fixé lors d'un match de football). Il a été 

transporté en hélicoptère aux urgences de pédiatrie et hospitalisé plusieurs jours aux 

soins intensifs. Le pronostic vital a initialement été mis en jeu, ce qui a perturbé 

toute la famille. Actuellement, l'enfant suit une psychothérapie, l'accident ayant 

provoqué chez lui un traumatisme psychologique. C'est essentiellement son père 

qui l'accompagne aux rendez-vous. L'accident a également révélé chez l'enfant une 

maladie génétique qui le prédispose à un risque hémorragique, même en cas de 

blessure bénigne, ce qui constitue une autre source de stress. Les parents ont dû 

apprendre à pratiquer une injection sur leur enfant en cas d'urgence, avant l'arrivée 

des secours, pour prévenir des hémorragies majeures. En août 2009, le recourant et 

sa famille ont pu retourner en Bosnie pour la première fois depuis leur arrivée en 

Suisse. Le séjour dans leur pays s'est cependant mal passé, la famille du recourant 

n'ayant pas accepté son mariage. Un conflit majeur avec sa mère a provoqué le 

retour précipité du recourant et de sa famille en Suisse et un état dépressif majeur 

de son épouse avec comportement suicidaire, au moment où l'assuré commençait le 

stage organisé par l'assurance-invalidité. Son épouse a démissionné temporairement 

des tâches de la vie quotidienne, de sorte que le recourant a dû assumer entièrement 

le ménage, sa femme et ses deux enfants. De surcroît, ces faits ont aggravé son état 

dépressif réactionnel consécutif à l'accident et aux séquelles durables. Ainsi, il a 

perdu de vue l'importance des démarches administratives et s'est absenté de son 

cours de formation, sans penser à fournir un certificat médical. Il n'a pas demandé 

de l'aide lorsqu'il a traversé cette période et la Dresse M__________ n'a appris les 

faits que rétroactivement. Ce médecin demande ainsi qu'une seconde chance soit 

accordée à son patient, lequel désire sincèrement retrouver une place de travail 

adaptée à son handicap. A défaut, le risque est grand qu'il se marginalise et se 

désocialise. 

 

 

 

 

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18. Dans son avis médical du 8 janvier 2010, la Dresse N__________ du Service 

médical régional AI (ci-après: SMR) constate que la capacité de travail entière dans 

une activité adaptée n'est pas contestée. S'agissant d'éventuelles atteintes 

psychiatriques, elle relève que l'assuré a fait l'objet d'une brève évaluation 

psychiatrique lors de son séjour à la CRR. Le résumé de séjour précise que 

l'entretien avec le psychiatre a été écourté, puisque l'assuré n'y voyait pas d'intérêt. 

Aucun diagnostic n'avait été retenu sur le plan psychiatrique. Par ailleurs, la Dresse 

M__________ n'atteste pas d'une incapacité de travail liée à un état anxio-dépressif. 

Le médecin du SMR souligne également que le recourant a été capable d'assumer la 

tenue du ménage à la place de son épouse, ce qui démontre que son atteinte est 

compatible avec une vie active. Les limitations fonctionnelles sont les suivantes : 

absence de position assise au-delà de 90 minutes, de position statique debout 

prolongée au-delà de 30 minutes, de travail en terrain irrégulier, de montées et 

descentes d'escalier répétées, de marche sans arrêter au-delà d'un kilomètre et de 

position agenouillée ou accroupie. 

19. Par préavis du 20 janvier 2010, l'intimé conclut au rejet du recours. 

20. Il produit notamment copie du rapport d'expertise orthopédique du 28 décembre 

2009 du Dr. O__________ à l'attention de l'assureur-accidents. Selon cette 

expertise, le recourant est atteint d'une gonarthrose tri-comportementale moyenne à 

droite, débutante à gauche. Toutefois, les éléments objectifs ne semblent pas 

expliquer les douleurs aussi intenses que celles décrites par l'assuré, lequel estime 

qu'il doit porter en permanence deux genouillères et se déplacer avec deux cannes 

anglaises. Les douleurs exprimées sont disproportionnées par rapport à une 

gonarthrose, certes existante, mais pas encore majeure. Il est par ailleurs hautement 

probable qu'une activité essentiellement assise, avec de petits déplacements, peut 

être effectuée sans problème, en se fondant sur les éléments objectifs du dossier.  

21. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties en date du 17 mars 2010, 

le recourant déclare être très intéressé à suivre un stage et qu'il était très perturbé, 

au moment du déroulement du stage organisé précédemment, à cause de l'accident 

de son fils, puis de la dépression de sa femme. Il ferait aujourd'hui tout ce qu'il peut 

pour bénéficier au maximum d'un nouveau stage.  

22. A cette audience, l'intimé produit une évaluation de la perte de gain du recourant, 

du fait de la nécessité du changement de profession. Il en résulte que la perte de 

gain est nulle.  

23. L'intimé produit également copie du courrier du 21 janvier 2010 de la Dresse 

M__________ à l'assureur-accidents, dans lequel celle-ci indique qu'il lui paraît 

évident qu'un lien de causalité entre l'accident d'avril 2008 et le statut clinique 

actuel existe. Par ailleurs, depuis que le recourant a appris qu'il ne pouvait 

reprendre ni une activité professionnelle chez un employeur qu'il appréciait 

 

 

 

 

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particulièrement, ni l'activité sportive qui était au centre de sa vie sociale, il 

présente un état dépressif moyen à sévère qu'il a de la peine à reconnaître et dont la 

symptomatologie se traduit plus par des plaintes somatiques que par des plaintes de 

la sphère psychique. Les consultations médicales ont été rapprochées et un 

traitement antidépresseur est en cours.  

24. L'intimé verse aussi à la procédure copie du courrier du 22 février 2010 du Dr 

O__________ à l'assureur-accidents. Il y prend position sur la lettre précitée de la 

Dresse M__________ et relève que celle-ci n'est pas chirurgien orthopédiste et que 

tous les médecins ont noté une discordance entre une symptomatologie douloureuse 

évoquée comme un état quasiment grabataire et les éléments cliniques objectifs. Il 

conteste enfin le lien de causalité entre les atteintes et le dernier accident survenu en 

2008. 

25. Suite à l'audience de comparution personnelle des parties, l'OAI soumet le dossier 

au Service de la réadaptation professionnelle. Selon la note de travail du 19 mars 

2010 du réadaptateur, le recourant s'est toujours décrit comme incapable d'exercer 

une quelconque activité professionnelle, ce qu'il affirme encore dans son recours, 

dans lequel il demande l'octroi d'une rente d'invalidité. Le réadaptateur estime ainsi 

qu'il n'a démontré aucune motivation raisonnablement exigible. Ainsi, un nouveau 

stage d'orientation professionnelle dans l'horlogerie n'a pas de raison d'être. Seule 

une aide au placement pourrait lui être accordée sous forme, par exemple, d'un 

"Club Emploi" au sein de son office, mais uniquement sur demande écrite et 

motivée.  

26. Le 23 mars 2010, l'intimé se détermine de nouveau sur un éventuel octroi d'une 

mesure d'orientation professionnelle et d'une aide au placement. Sur la base de la 

note de travail du Service de réadaptation professionnelle, il conclut à l'octroi d'une 

aide au placement, par exemple, sous la forme d'un "Club Emploi", sur demande 

écrite et motivée. 

27. Après qu'un délai au 19 avril 2010 ait été accordé au recourant pour se déterminer à 

nouveau, ce dont il n'a pas fait usage, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

 

 

 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si le recourant peut bénéficier 

d'une mesure d'ordre professionnel, étant précisé qu'il a abandonné la conclusion 

tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité lors de l'audience de comparution 

personnelle des parties du 17 mars 2010. 

4. a) Selon l'art. 8 al. 1 aLAI, dans sa teneur en vigueur entre le 1
er

 janvier 2004 et le 

31 décembre 2007 (4ème révision AI), les assurés invalides ou menacés d'une 

invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation 

nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de 

gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé 

une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée 

d'activité probable. Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des 

mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 

professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement; art. 8 al. 

3 let. b aLAI; cf. également art. 15 à 18 LAI). 

L'art. 8 LAI, dans sa nouvelle teneur dès le 1
er

 janvier 2008 reprend pour l'essentiel 

le texte de l'ancienne disposition. Il précise toutefois à l'al. 1bis qu'il est tenu 

compte de la durée probable de la vie professionnelle restante, lors de la fixation 

des mesures de réadaptation. Ces mesures sont par ailleurs complétées par une 

allocation d'initiation au travail, régie par l'art. 18a LAI, et une aide en capital, 

réglée à l'art. 18b LAI pour les personnes qui désirent entreprendre ou développer 

une activité en tant qu'indépendant. 

b) Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de 

nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain 

de l'assuré, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances 

de succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas allouées 

si elles sont vouées à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de 

réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la 

réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui 

concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 

l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). En effet, des mesures de 

réadaptation ne sont à la charge de l'assurance-invalidité que s'il existe une 

proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible. Ainsi, en règle 

générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de 

réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas 

(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Si les préférences de l'intéressé quant 

 

 

 

 

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au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 

sauraient jouer un rôle déterminant (ATF non publié du 13 juin 2007, I 552/06).  

5. a) L’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession ou 

l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle (art. 15 

LAI dont la teneur n'a pas été modifiée par la 5
ème

 révision), qui inclut également 

les conseils en matière de carrière. Cette mesure a pour but de cerner la personnalité 

des assurés et de déterminer leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la 

base permettant de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité 

dans un autre domaine, voire un placement adéquat (cf. circulaire concernant les 

mesures de réadaptation d’ordre professionnel - CMRP, n° 2001). Point n'est en 

principe besoin de présenter une perte de gain pour bénéficier d'une telle mesure 

(Arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 

b) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI (dont la teneur n’a pas été modifiée par la 5
ème

 

révision AI), l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son 

invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon 

toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Sont 

considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 

assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 

formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 

lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 

leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Par reclassement, la jurisprudence entend 

l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont 

nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près 

équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. (ATF 124 V 110 consid. 2a 

et les références; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). Cependant, l'assuré ne peut prétendre 

à une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la 

nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau 

supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à 

un niveau professionnel plus élevé (RCC 1988 p. 266 consid. 1). Il faut par ailleurs 

que l'invalidité soit d'une certaine gravité; selon la jurisprudence. Cette condition 

est donnée lorsque l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre formation 

professionnelle, une perte de gain durable ou permanente de 20 % (ATFA du 5 

février 2004, I 495/03, consid. 2.2; ATF 124 V 110 consid. 1b et les références). 

c) S'agissant enfin du placement, les assurés invalides qui sont susceptibles d'être 

réadaptés ont droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, et, 

s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver, selon l'art. 18 al. 1 aLAI. 

Dans la nouvelle version de cette disposition, ce droit est ouvert aux assurés 

présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadaptés. L'assuré ne doit 

donc plus nécessairement présenter une invalidité. Selon l'art. 18 al. 2 LAI, dans sa 

nouvelle teneur, l'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre 

ces mesures sans délai, si les conditions sont remplies. L'invalidité ouvrant droit au 

 

 

 

 

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service de placement consiste dans le fait que les difficultés éprouvées par l'assuré 

pour trouver un travail approprié par ses propres moyens sont dues à son état de 

santé (MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen 

Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 190s.). Contrairement au droit à une rente (art. 

28 al. 1 LAI), la loi ne dit pas à partir de quel degré d'invalidité l'assuré peut 

prétendre à des mesures de réadaptation. Conformément au principe de la 

proportionnalité, le droit à une mesure déterminée doit toutefois s'apprécier, 

notamment, en fonction de son coût (MEYER-BLASER, op. cit. p. 86 et 124 sv). 

Dès lors que le service de placement n'est pas une mesure de réadaptation 

particulièrement onéreuse, il suffit qu'en raison de son invalidité l'assuré rencontre 

des difficultés dans la recherche d'un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit 

(ATF non publié du 5 juin 2001, I 324/00 ; ATF 116 V 81 consid. 6a). 

L'art. 18 al. 2 LAI dans sa nouvelle teneur ajoute par ailleurs que l'office AI 

procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre ces mesures sans délai si les 

conditions sont remplies. 

6. a) En l'espèce, le recourant ne subit pas une perte de gain consécutive au 

changement de profession dicté par les séquelles de ses accidents. Partant, il ne peut 

bénéficier d'un reclassement dans une nouvelle profession. 

b) Toutefois, il sied d'admettre que les atteintes à la santé interdisent au recourant 

l'exercice de son ancienne profession et que, de ce fait, le choix d'une profession 

adaptée à ses handicaps lui est difficile. Le recourant est en outre encore jeune, de 

sorte qu'une mesure d'orientation professionnelle pourrait avoir son utilité sur une 

longue période. 

Cependant, l'intimé conteste la motivation du recourant. Il n'est ainsi pas disposé à 

lui donner une seconde chance et estime que seulement une aide au placement 

pourrait lui être accordée. 

Certes, le recourant a, jusqu'à présent, plutôt adopté un comportement démonstratif 

et s'est présenté comme totalement incapable de travailler, même dans un travail 

adapté. Il l'a par ailleurs répété dans son recours. Cependant, entendu en audience 

de comparution personnelle des parties, le recourant a déclaré être très intéressé à 

suivre le stage, afin de pouvoir gagner sa vie, et qu'il ferait tout ce qu'il peut pour 

profiter un maximum d'un nouveau stage.  

Il est vrai aussi que le recourant a déjà été mis au bénéfice d'un stage en entreprise à 

titre de mesure d'intervention précoce et que ce stage a dû être arrêté 

prématurément après deux jours, le recourant n'arrivant pas à tenir les positions et 

ne pouvant pas se concentrer sur son travail. Dans ces conditions, dès lors que ce 

stage était adapté aux limitations fonctionnelles décrites par les médecins, selon les 

réadaptateurs, l'OAI a évalué le degré d'invalidité du recourant et renoncé à la mise 

en œuvre de mesures d'ordre professionnel. Il semble toutefois que ce stage soit 

 

 

 

 

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tombé à un très mauvais moment pour le recourant, dès lors son épouse était dans 

un état dépressif majeur, de sorte que toute la charge de la famille reposait sur lui. 

Ce fait est attesté par la Dresse M__________.  

Ce médecin a également fait état de ce que le recourant souffrait, pendant le stage, 

de douleurs importantes du genou droit et présentait une tuméfaction, ainsi qu'une 

difficulté à la mise en marche après deux heures de position assise. Elle a ainsi 

estimé qu'une alternance entre les positions assise et debout, associée à une plus 

grande liberté des mouvements, serait souhaitable dans le cadre d'une activité 

professionnelle future. Suite à cet avis, le SMR a précisé les limitations 

fonctionnelles de recourant de la façon suivante : absence de position assise au-delà 

de 90 minutes, absence de position statique debout prolongée au-delà de 30 

minutes, de travail en terrain irrégulier, de montées et descentes d'escaliers 

répétées, de marche en continu au-delà d'un kilomètre et de position agenouillée ou 

accroupie.  

Il ressort de ce qui précède, d'une part, que le stage proposé n'était éventuellement 

pas totalement adapté aux limitations du recourant, dès lors qu'il ne permettait pas 

l'alternance des positions, s'agissant d'une activité exclusivement en position assise. 

Il ne peut ainsi être exclu que l'interruption du stage est également due à ce fait et 

non pas à mettre uniquement sur le compte d'un manque de motivation. 

D'autre part, il appert que le recourant a rencontré des difficultés familiales 

importantes au moment du stage, ce qui a diminué sa motivation et lui a fait perdre 

de vue l'importance de celui-ci, son épouse ayant été en incapacité totale d'assumer 

les charges du ménage. Dans ces conditions, il est compréhensible que le recourant 

n'ait pas pu s'investir totalement dans le stage et vaincre les douleurs dont il souffre 

aux genoux.  

Cela étant, le Tribunal de céans estime qu'une bonne motivation du recourant pour 

suivre un stage ne saurait d'emblée être exclue. Par conséquent, il convient de lui 

donner une seconde chance et de le mettre au bénéfice d'une mesure d'orientation 

professionnelle. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, en ce que le recourant a conclu à 

l'octroi d'une mesure d'ordre professionnel.  

8. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. 

 

 

 

 

 

 

A/4220/2009 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 27 octobre 2007, en ce qu'elle a refusé au recourant une 

mesure d'ordre professionnel, et la confirme pour le surplus. 

4. Met le recourant au bénéfice d'une mesure d'orientation professionnelle. 

5. Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le