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**Case Identifier:** 78ace052-969b-55d5-b0a0-577e3271e039
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 08.05.2015 P/8497/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-8497-2015_2015-05-08.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8497/2015 ACPR/267/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 8 mai 2015 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance rendue le 30 avril 2015 par le Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, comparant par Me B______, 

avocat, Genève, 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/8497/2015 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié par courrier électronique au greffe de la Chambre de céans le 30 
avril 2015 à 18h24, le Ministère public recourt contre l'ordonnance du même jour, 
rendue à 16h44 et notifiée à 16h58, dans la cause P/8497/2015, par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a refusé de placer A______ en 
détention provisoire. 

 Le recourant conclut à l'annulation de cette ordonnance et au placement en détention 
provisoire de A______ pour la durée de 3 mois. 

 Sur mesures provisionnelles, il a demandé que A______ soit immédiatement placé en 
détention provisoire. 

 b. Par ordonnance du 30 avril 2015, faxée à 21h.38 à la prison de Champ-Dollon et le 
lendemain matin aux parties, la Direction de la procédure a fait droit à la mesure 
provisionnelle demandée, sur le fondement de l'art. 221 al. 2 CPP (OCPR/44/2015). 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a. Le 28 avril 2015 à 14h30, A______ a été appréhendé à son domicile par la police, 
après qu'il n'eut pas donné suite à une convocation fixée trente minutes plus tôt et 
que le Service de protection des mineurs (SPMi) se fut plaint de son comportement 
menaçant, le 23 précédent, lorsqu'il avait passé à l'improviste dans les locaux de ce 
service. 

 b. Ayant appris du SPMi que A______ s'était aussi rendu au Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (TPAE) et y avait proféré des menaces, la police a recueilli, 
le 29 avril 2015, la déclaration d'une greffière de ce tribunal, entendue en qualité de 
dénonciateur et de témoin, à la suite d'une convocation orale. Il en ressort que, le 23 
avril 2015, A______ était venu au guichet du TPAE pour se plaindre une nouvelle 
fois d'être privé du droit de voir son fils et évoquer qu'il se supprimerait si cette 
situation perdurait; il avait précisé qu'avant de mettre fin à ses jours, "je, on, nous" 
nous occuperons de toutes les personnes qui l'empêchaient de voir son fils, ajoutant, 
devant les propos apaisants de la greffière, que "d'abord, il y aura[it] les autres". Il 
n'avait toutefois "pas implicitement dit qu'il allait mettre fin à la vie d'autres 
personnes". 

 c. Le 29 avril 2015, après avoir ouvert une instruction, le Ministère public a prévenu 
A______ du chef de menaces (art. 180 CP), à raison des propos qu'il avait tenus au 
greffe du TPAE, et d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les armes, 
les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54), en raison de la 
découverte, à son domicile, d'un pistolet à billes, que la police a saisi à titre préventif. 

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Le prévenu a expliqué qu'en se rendant au TPAE, dont il attendait depuis 18 mois 
une décision sur la reprise de son droit de visite, il escomptait s'entretenir avec la 
juge chargée de sa cause. L'audience à ce sujet était fixée au 12 mai 2015. Dans 
l'intervalle, une expertise avait été rendue, qui concluait à l'interdiction du droit de 
visite. Au greffe, la personne qui l'avait reçu lui avait simplement tendu un 
formulaire. Il ne se souvenait pas avoir dit autre chose qu' "ils" poussaient les gens à 
bout. 

d. À l'audience du 30 avril 2015 par-devant le TMC, lors de laquelle le Ministère 
public n'était pas représenté, A______ a concédé que, s'il devait avoir tenu les propos 
prêtés par la greffière, ces propos seraient de nature à inquiéter cette dernière, mais 
qu'elle se trouvait derrière une vitre blindée et non loin d'un agent de sécurité. 

e. Le casier judiciaire de l'intéressé comporte 13 condamnations depuis 2005, dont 
une pour délit manqué de brigandage (2006), une pour violence ou menace contre les 
autorités ou les fonctionnaires (2009) et quatre pour menaces (2009, 2010, 2011, 
2014). 

f. Sa dernière condamnation remonte au 22 juillet 2014, date à laquelle le Tribunal de 
police lui a infligé une peine privative de liberté de 7 mois et l'a soumis à un 
traitement ambulatoire (art. 63 CP). 

Dans le cadre de cette procédure (P/1______), il lui était reproché d'avoir, à plusieurs 
reprises, proféré des menaces de mort dans les locaux du SPMi, en déclarant qu'il 
reviendrait avec une kalachnikov "pour tuer tout le monde comme cela se pratique 
dans (son) pays", et d'avoir insulté et menacé des collaborateurs du greffe du TPAE 
(alors Tribunal tutélaire) en expliquant qu'il allait "revenir avec des copains". 

Par arrêt du ______(ACPR/2______), maintenu par le Tribunal fédéral le ______, la 
Chambre de céans avait autorisé la prolongation de la détention du prévenu. Il 
résultait de l'expertise psychiatrique, ainsi que de l'audition de l'expert par le 
Ministère public, un danger de réitération élevé, l'intéressé n'ayant aucune conscience 
de ses troubles psychiques, ressentant les faits qui lui sont reprochés comme une 
forme de persécution et estimant qu'il ne faisait que de se défendre avec ses propres 
moyens, ayant par ailleurs continué à émettre des menaces même lors des entretiens 
d'expertise; le faible ancrage social, l'anamnèse criminelle ainsi que l'absence de 
volonté de changement étaient à cet égard des éléments défavorables chez l'expertisé. 
C'est pour toutes ces raisons que l'expert a préconisé un traitement médical 
ambulatoire contre la volonté de l'expertisé, avec la mise en place d'un cadre très 
"rigide". Ce traitement devait consister en des séances de psychothérapie de soutien 
hebdomadaires, associées à un traitement psychotrope, anti-dépresseur, voire 
stabilisateur de l'humeur, ainsi qu'à des analyses, à intervalles réguliers, des toxiques, 
l'exécution d'un tel traitement pouvant débuter en prison en cas de peine privative de 

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liberté. Un suivi ambulatoire dans le cadre des consultations institutionnelles était, 
par ailleurs, préférable à un suivi dans le secteur privé. 

Il résulte du dispositif du jugement du ______ (JTDP/3______) que le Tribunal de 
police a entériné cette prise en charge. 

g. Selon le questionnaire relatif à sa situation personnelle et financière, A______ a 
pour seul revenu une rente d'invalidité. À la police, il s'est déclaré sans employeur. 

C. Dans la décision querellée, le TMC a refusé de donner suite à la requête de 
placement en détention présentée par le Ministère public. La déposition de la 
greffière à la police n'était pas une plainte pénale, et les dires proférés au SPMi 
n'avaient pas été dénoncés par ceux qui en étaient les réels destinataires. 

D. a. Dans son recours, le Ministère public affirme que les menaces au greffe du TPAE 
étaient attestées par la greffière "et plusieurs témoins". Que le procès-verbal de la 
déclaration de la greffière à la police indique, tour à tour, son statut comme 
"dénonciateur", puis "témoin" signifiait simplement qu'elle ne souhaitait pas être 
confrontée au prévenu. Nonobstant les formulations imprécises du procès-verbal, on 
comprenait qu'elle souhaitait l'intervention de l'autorité pénale, elle-même étant la 
plus exposée. Le TMC avait abusé de son pouvoir d'appréciation et procédé à une 
constatation incomplète et erronée des faits. 

 b. Par télécopie spontanée du 1er mai 2015, le défenseur de A______ a demandé la 
libération immédiate de son client, faisant valoir un arrêt du Tribunal fédéral 
(1B_390/2014 du 22 décembre 2014) à teneur duquel le recours du Ministère public 
était subordonné à l'annonce préalable et immédiate par le Procureur au TMC de sa 
volonté d'exercer un tel recours, ce qui avait été omis en l'occurrence. Partant, le 
recours était irrecevable. 

 Il lui a été répondu par retour de fax que ce moyen et cette conclusion seraient traités 
dans le cadre de l'arrêt à rendre par l'autorité de recours. 

 c. Le TMC a déclaré s'en remettre à justice. Il n'avait pas mentionné l'art. 33 LArm 
dans sa décision, car la détention de l'arme considérée n'aurait pas justifié à elle seule 
la détention du prévenu. 

 d. Le 4 mai 2015, A______ a présenté ses observations. Il rappelle la teneur de l'arrêt 
précité et affirme, s'appuyant sur un passage de la déclaration de la greffière à la 
police, que cette dernière n'avait pas déposé plainte. Le TMC avait par conséquent 
refusé à bon droit de le placer en détention provisoire. L'art. 221 al. 2 CPP, retenu par 
la Direction de la procédure de la Chambre de céans, ne pouvait être retenu non plus, 

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car, si ses propos pouvaient être alarmants pour ses interlocuteurs, il avait quitté les 
lieux à première demande et sans résistance. 

Subsidiairement, il propose, à titre de mesures de substitution, qu'il lui soit fait 
interdiction de tout contact avec "les tribunaux" ou leurs collaborateurs. 

Il demande la tenue d'une audience par-devant la Chambre de céans. 

 e. Par observations du 6 mai 2015, le Ministère public a réfuté l'objection 
d'irrecevabilité soulevée par l'intimé, joignant la copie d'un courrier électronique du 
30 avril 2015 à 17h11 par lequel il avisait le TMC d'un "appel" contre l'ordonnance 
de refus de mise en détention. Le risque de passage à l'acte ne se fondait pas 
seulement sur la détention de l'arme, mais sur les déclarations, menaces, attitude et 
antécédents du prévenu. La déclaration de la greffière du TPAE ne pouvait être 
comprise que comme une demande d'intervention de l'autorité pénale pour faire 
cesser le comportement qu'elle "dénonce et dont elle est victime". Le 29 mai 2015, 
A______ se verrait notifier la prévention supplémentaire de tentative d'infraction à 
l'art. 285 CP. 

 f. Cette écriture a été communiquée au recourant et au TMC par télécopie du 6 mai 
2015 à 15h53, avec la mention que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT : 

1. Les décisions du TMC peuvent faire l'objet d'un recours dans les cas prévus par la loi 
(art. 393 al. 1 let. c CPP). Bien que l'art. 222 CPP n'en ouvre pas expressément la 
voie au Ministère public, le Tribunal fédéral a jugé, dans un arrêt du 17 février 2011 
(ATF 137 IV 22 = SJ 2011 I p. 460), que, cette autorité étant habilitée à le saisir 
contre une décision relative à la détention, un droit de recours devait lui être reconnu 
en cette matière au niveau cantonal déjà. À Genève, tout magistrat du Ministère 
public peut interjeter les recours prévus par le CPP (art. 38 al. 1 de la loi 
d'application du Code pénal - E 4 10; DCPR/10/2011 du 3 mars 2011). 

2. L'intimé soutient cependant que la marche à suivre prévue par le Tribunal fédéral n'a 
pas été respectée en l'espèce. 

2.1. Afin de garantir le droit de recours du ministère public contre une décision de 
libération prononcée par le TMC, ainsi que de respecter le droit du prévenu à une 
libération immédiate au sens de l'art. 226 al. 5 CPP, la jurisprudence a statué que le 
procureur doit annoncer son intention de recourir au TMC dès qu'il a connaissance de 
la décision de libération, puis déposer dans les trois heures suivantes son mémoire de 
recours. II découle de ces exigences que, dans les procédures au sens de l'art. 225 al. 
1 CPP – demande de mise en détention par le ministère public – ce dernier ne peut se 

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limiter à déposer des conclusions écrites et doit comparaître personnellement à 
l'audience du TMC (ATF 139 IV 314 consid. 2.2.1 p. 317; 138 IV 92 consid. 3.3 p. 
97 s). 

S'agissant en particulier de l'annonce que doit effectuer immédiatement le ministère 
public, elle a comme effet de prolonger la détention après la décision de mise en 
liberté jusqu'au dépôt du recours (ATF 138 IV 92 consid. 3.3 p. 98). L'annonce – qui 
doit être immédiate – peut intervenir à l'issue de l'audience du TMC ou à la suite 
d'une information téléphonique relative à la décision de remise en liberté. Le 
procureur ne peut cependant se prévaloir d'un droit à une communication par 
téléphone du prononcé rendu par le TMC (ATF 138 IV 148 consid. 3.3 p. 151 s.); s'il 
entend éviter que le prévenu ne soit remis en liberté, il lui appartient, cas échéant, de 
comparaître en personne (arrêt du Tribunal fédéral 1B_390/2014 du 22 décembre 
2014 consid. 2.1.). 

Lorsque l'acte de recours est déposé dans le délai fixé, mais que le procureur, faute 
d'avoir été présent à l'audience, n'a pas annoncé immédiatement qu'il exercerait son 
droit de recourir et n'a fait que transmettre au TMC une copie du recours lui-même, 
le défaut d'annonce immédiate et préalable n'est pas pallié. Comme cette exigence 
d'immédiateté a pour but d'empêcher la prise d'effet immédiate de la mise en liberté, 
telle que prévue par l'art. 226 al. 5 CPP, ainsi que d'informer le prévenu, son 
inobservation constitue une violation de l'art. 226 al. 5 CPP (arrêt précité consid. 
2.2.) et doit entraîner la libération du prévenu. 

2.2. En l'espèce, il est établi que le TMC a avisé le Ministère public, par courrier 
électronique du 30 avril 2015 à 16h58, comportant la copie de l'ordonnance 
querellée, que l'intimé n'était pas placé en détention provisoire, mais remis en liberté. 
Il est également établi que, par courrier électronique du même jour à 17h11 – qui, de 
façon très regrettable, ne figurait pas d'emblée dans le dossier transmis à la Chambre 
de céans –, le Ministère public a annoncé au TMC son intention de faire "appel", i.e. 
de recourir. Son acte de recours a, ensuite, été déposé au greffe de la Chambre de 
céans à 18h24, soit moins de trois heures après la décision querellée (rendue selon le 
procès-verbal de l'audience à 16h44). 

La jurisprudence invoquée par le recourant ne trouve donc pas application. 

3. S'appuyant sur l'ATF 138 IV 92, l'intimé demande la tenue d'une audience pour 
"statuer sur mesures provisionnelles". 

 3.1. L'autorité de recours, saisie d'un recours du ministère public contre la libération 
du prévenu, peut ordonner la poursuite provisoire de la détention sans audition 
préalable du prévenu lorsque cette mesure est nécessaire à la sauvegarde du but de 
l'instruction. Elle rend dans ce cas une ordonnance "super-provisionnelle" de mise en 

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détention, sur le fondement de l'art. 388 let. b CPP. Elle doit ensuite garantir le droit 
du prévenu d'être entendu, puis rendre immédiatement une nouvelle ordonnance, 
"provisionnelle", à moins que la cause ne soit en état d'être jugée (ATF 137 IV 230 
consid. 2.2.1 p. 234). La procédure de recours est écrite (art. 397 al. 1 CPP). Le 
justiciable n'a aucun droit à l'oralité de la procédure, et notamment pas celui de 
s'exprimer verbalement devant l'autorité appelée à prendre une décision. Il suffit, en 
effet, que chaque intéressé puisse fournir ses explications ou présenter son point de 
vue verbalement ou par écrit, en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_145/2009 du 28 mai 2009 consid. 3, avec références 
aux ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219 et ATF 125 I 113 consid. 2a p. 115). En 
particulier, le prévenu qui sollicite sa libération n'a pas de droit à être entendu 
personnellement ni à être convoqué à des débats (ATF 126 I 172 consid. 3b p. 175), 
car une procédure écrite, garantissant le droit à répliquer, suffit (ATF 125 I 113 
consid. 2a p. 115), sous réserve que l'administration de preuves s'avère nécessaire 
pour examiner la légalité de la détention elle-même (ATF 126 I 172 consid. 3c 
p. 176). 

 3.2. En l'espèce, le droit d'être entendu de l'intimé a été garanti et exercé. À réception 
de l'ordonnance rendue par la Direction de la procédure, l'intimé a présenté une 
requête de libération immédiate, mettant en doute la recevabilité du recours; le 
premier jour ouvrable suivant, il a déposé des observations, complétant ses moyens 
et suggérant des mesures de substitution à sa détention. La détention de l'intimé se 
fonde sur l'art. 388 let. b CPP, soit une mesure ne souffrant aucun délai, et non pas 
sur un titre de détention émis par le TMC dont la régularité serait litigieuse, de sorte 
il n'y a pas de "preuve" à administrer à ce sujet. Par ailleurs, la cause est en état d'être 
jugée, chaque partie ayant eu l'occasion de prendre position sur les déterminations de 
l'autre. Il n'y a ainsi pas lieu de procéder à l'audition de l'intimé, ni de rendre de 
nouvelle ordonnance provisionnelle, au sens de l'art. 388 let. b CPP. 

4. Le recourant fait grief au TMC de n'avoir pas tenu la déclaration de la greffière du 
TPAE à la police pour une plainte pénale. L'intimé approuve l'analyse du TMC et 
ajoute que les conditions posées par l'art. 221 al. 2 CPP (qui fondent l'ordonnance 
provisionnelle le maintenant en détention) ne sont pas réalisées, car aucune des 
expertises rendues dans les diverses procédures auxquelles il est partie ne conclut à 
son internement ni à un traitement institutionnel en milieu fermé. Ses réactions, au 
SPMi et au TPAE, étaient le fruit de sa colère et des "affres juridiques" dans 
lesquelles il était plongé depuis 18 mois. 

 4.1. L'art. 30 al. 1 CP dispose que, si une infraction n'est punie que sur plainte – à 
l'instar de l'art. 180 CP –, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Le 
lésé au sens de cette disposition est celui dont le bien juridique est directement atteint 
par l'infraction. L'interprétation de l'infraction en cause permet seule de déterminer 
quel est le titulaire du bien juridique atteint (arrêt du Tribunal fédéral 6B_622/2008 
du 13 janvier 2009 consid. 5.1). Celui qui n'est atteint qu'indirectement, en tant que 

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proche par exemple, n'est pas un lésé au sens de cette définition et n'a donc pas 
qualité pour porter plainte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_323/2009 du 14 juillet 2009 
consid. 3.1.1, avec référence à l’ATF 92 IV 1 consid. a p. 2). La plainte pénale est 
une déclaration de volonté inconditionnelle, par laquelle le lésé demande, dans les 
formes et auprès des autorités compétentes selon l'art. 304 CPP, à l'autorité 
compétente d'introduire une poursuite pénale (ATF 128 IV 81 consid. 2a p. 83) et 
que la procédure se poursuive sans autre déclaration de sa volonté (cf. ATF 131 IV 
97 consid. 3.1 p. 98; 115 IV 1 consid. 2a p. 2; 106 IV 244 consid. 1 p. 245). Elle se 
distingue de la dénonciation pénale, qui ne doit pas nécessairement émaner de la 
personne lésée, mais peut être émise par quiconque, puisqu'elle est simplement 
destinée à informer l'autorité d'un fait déterminé, considéré comme étant pénalement 
relevant. Dans le cas d'infractions qui ne sont punissables que sur plainte, une simple 
dénonciation pénale n'est pas suffisante pour l'ouverture d'une procédure pénale, si 
elle n'exprime pas clairement la volonté du dénonciateur que le dénoncé soit puni. En 
effet, le plaignant n'entend pas seulement informer l'autorité, mais veut aussi que 
cette dernière agisse effectivement contre l'auteur, en le poursuivant pénalement 
(arrêt du Tribunal fédéral 6S.110/2005 du 1er septembre 2005 consid. 2.2. non publié 
aux ATF 131 IV 160). Le seul fait que le document adressé à l'autorité pénale soit 
intitulé "dénonciation", et non "plainte pénale", n'est pas décisif (cf. arrêt 
6S.110/2005 précité, consid. 2.2). C'est son contenu qui est déterminant. 

 4.2. En l'occurrence, ni le TMC ni le recourant ne se sont fondés sur les faits passés 
au SPMi, et les menaces expressément reprochées au recourant, telles que retenues 
dans la prévention notifiée le 30 avril 2015, sont uniquement celles qui seraient 
survenues au TPAE. À cet égard, la greffière rattachée à cette juridiction, dont 
l'audition par la police paraît curieusement avoir été subordonnée à la levée préalable 
de son secret de fonction, a été entendue, non moins curieusement, à la fois à titre de 
dénonciateur et de témoin (sic), qui plus est sur convocation. La formule usuelle pour 
les plaintes déposées à la police, qui comporte l'interpellation formelle du lésé sur 
son intention de participer ou non à la procédure pénale (art. 118 al. 1 CPP), ainsi 
que l'énonciation des droits visés à l'art. 119 al. 2 CPP, n'a pas été utilisée. La 
greffière n'a été convoquée que parce que la police avait appris du SPMi que l'intimé 
avait aussi proféré des menaces dans les locaux du TPAE, le 23 avril 2015. Au vu 
des six jours écoulés avant sa comparution et des circonstances concrètes dans 
lesquelles elle s'y est pliée, on ne saurait considérer que la greffière ait manifesté 
vouloir l'ouverture inconditionnelle d'une poursuite pénale contre l'intimé; son 
souhait était plutôt que l'intimé adoptât dorénavant une attitude correcte et 
respectueuse. C'est donc à bon droit que le premier juge a écarté la prévention de 
menace, faute de plainte pénale valable, autrement dit a retenu l'existence d'un 
empêchement de procéder (cf. art. 310 al. 1 let. b CPP). 

 La prévention d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm ne joue aucun rôle dans ce 
contexte, étant observé que la saisie préventive d'une arme, par exemple auprès d'une 
personne à tendance suicidaire, relève de la police administrative, au sens des art. 31 

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LArm et 3 al. 2 let. g du règlement cantonal d'application (RaLArm; I 2 18.02) 
(ACPR/163/2015 du 19 mars 2015 consid. 3.1.).  

Il n'y a pas à tenir compte non plus, à ce stade, de l'extension annoncée de la 
prévention à la tentative de violence ou menaces contre les fonctionnaires, au sens 
des art. 22 et 285 CP. Le Ministère public n'a pas expliqué quels faits, documentés au 
dossier, tomberaient sous le coup de cette infraction, et la Chambre de céans n'a pas à 
requalifier d'office ceux que le Ministère public lui-même, à l'heure de demander le 
placement en détention, ne retenait pas comme constitutifs d'un empêchement, fût-il 
manqué, de laisser statuer le TPAE ou, à l'inverse, comme constitutifs d'une tentative 
de contraindre cette juridiction à statuer dans un sens favorable à l'intimé. Celui-ci 
n'a fait état que de la durée prise par le TPAE pour traiter sa cause et de la souffrance 
que lui infligeait cette situation parce qu'il était entretemps privé de relations 
personnelles avec son enfant. 

4.3. Cela étant, la détention peut aussi être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de 
craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime 
grave (art. 221 al. 2 CPP). Il n'est pas nécessaire que la personne concernée ait pris 
des mesures concrètes : il suffit que, sur la base des circonstances de l'espèce et de sa 
situation personnelle, la probabilité de passage à l'acte soit considérée comme très 
élevée (ATF 125 I 361 consid. 5 p. 367). Il faut des indices fondant un pronostic très 
défavorable de récidive ("Rückfallprognose"), tel que peut le révéler l'état psychique 
du suspect ou son agressivité (ATF 137 IV 122 consid. 5.2. p. 129). Le risque qu'il 
réitère ses menaces (art. 180 CP) ou ses actes de contrainte (art. 181 CP) ne suffit 
pas, dès lors que les infractions correspondantes sont des délits et non des crimes 
(ATF précité consid. 5.3. p. 130). En revanche, des menaces de mort, dans un 
contexte très conflictuel de garde d'enfant, ont pu laisser craindre un passage à l'acte 
homicide et, en conséquence, justifier un placement en détention de celui qui, tout en 
étant animé de pulsions suicidaires, les avait proférées contre la mère de l'enfant et 
ses beaux-parents (ATF 125 I 361 consid. 5 in fine p. 367). 

4.4. Ces conditions sont réunies en l'espèce. L'intimé montre qu'il n'accepte pas la 
séparation d'avec son fils et que, si ses liens avec lui ne sont pas rétablis comme il le 
souhaite, il serait susceptible de se supprimer et, avant cela, de s'en prendre à ceux 
qu'il tient pour responsables de cette situation. Un tel danger paraît viser avant tout, 
si ce n'est exclusivement, les magistrats et collaborateurs du TPAE, qui statuera sous 
peu sur la question; le 23 avril 2015, l'intimé souhaitait d'ailleurs rencontrer un juge 
de cette juridiction. S'il était avéré que la cause est pendante depuis 18 mois sans 
communication de la part du TPAE, que ce soit avec l'intimé ou avec son conseil, ni 
accélération de la reddition de l'expertise, cette situation serait assurément 
problématique sous l'angle du principe de célérité, mais il existait des remèdes légaux 
pour la faire corriger par les instances de recours, notamment sous l'angle du déni de 
justice et du retard injustifié à statuer. Au lieu de cela, l'intimé paraît persister – dans 
la mesure où les événements du 23 avril 2015 sont similaires à ceux à l'origine du 

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jugement intervenu en 2014 – dans une vision personnelle, agressive et impossible à 
raisonner, selon laquelle, pour reprendre les termes de l'expertise psychiatrique, les 
faits qui lui sont reprochés sont une forme de persécution contre laquelle il ne faisait 
que de se défendre avec ses propres moyens. On ne peut qu'en déduire que la prise en 
charge imposée par le Tribunal de police (dont la motivation n'est au surplus pas 
connue, cf. art. 82 al. 1 let. b CPP), solution à laquelle le prévenu ne s'était rallié que 
du bout des lèvres pendant l'instruction préparatoire (ACPR/2______), n'a pas 
atténué le ressentiment, l'agressivité et l'impulsivité de l'intimé. Celui-ci admet 
d'ailleurs avoir agi sous l'emprise de la colère, le 23 avril 2015. Or, il résulte de l'arrêt 
précité qu'à dire d'expert, le risque de passage à l'acte était élevé et que, si la violence 
verbale était une forme de passage à l'acte, la violence physique ne pouvait pas être 
écartée, dès lors que l'intéressé avait peu d'ancrage social (c'est-à-dire une activité 
professionnelle ou des relations sociales) ainsi que des antécédents judiciaires; ce 
n'était pas parce que celui-ci suivait un traitement qu'il n'y avait pas de risque de 
passage à l'acte. 

Il n'y a rien au dossier qui démente cette appréciation. 

Pis, à la différence des actes passés, cet état d'esprit de l'intimé s'est manifesté alors 
que la décision du TPAE est imminente, puisqu'elle est annoncée, selon les 
déclarations de ce dernier, pour le 12 mai 2015, et que ce dernier a eu connaissance 
du rapport d'expertise concluant à la perpétuation de l'interdiction de relations 
personnelles avec son fils. Il y a ainsi lieu de redouter que l'intimé ne cède à des 
extrémités criminelles si le TPAE suivait l'expert et ne statuait pas strictement sous la 
forme de la seule réponse qui lui convienne. Ce risque n'est plus celui de simples 
menaces (au sens des art. 180 et 285 CP), soit de délits (art. 10 al. 3 CP) pour 
lesquels l'art. 221 al. 2 CPP en serait pas applicable, mais d'une mise à exécution des 
menaces de mort proférées, dès lors que sa situation sous l'angle des relations 
personnelles avec son fils pourrait désormais apparaître à l'intimé comme sans issue. 
Il s'ensuit que, dans l'intérêt de la sécurité publique, l'intimé doit rester détenu. 

Sur ce point, le recours est fondé. 

5. Le Ministère public conclut à un placement en détention pour une durée de 3 mois. 

5.1. L'art. 212 al. 3 CPP n'est guère applicable à la durée de la mise en détention pour 
risque de passage à l'acte (N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 8 ad art. 226). Il n'en reste pas moins que, 
dans l'ATF 125 I 361, précité, le Tribunal fédéral n'a rien trouvé à redire à une durée 
de 2 mois (cf. consid. 6 p. 367), notamment parce qu'une expertise psychiatrique était 
en cours et qu'un placement à des fins d'assistance devait pouvoir être examiné à titre 
alternatif. Si les buts poursuivis par la détention pour risque de passage à l'acte 
peuvent être atteints par des mesures moins sévères, il faut toutefois les appliquer 

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(art. 197 let. c CPP), comme par exemple un séquestre préventif d'arme ou un 
cautionnement préventif (N. SCHMID, op. cit., n. 15 ad art. 221). 

5.2. En l'espèce, il est raisonnable de fixer l'échéance de la détention au-delà de la 
date du prononcé du TPAE, pour permettre au recourant de procéder à un réexamen 
de la situation à la lumière de la décision qu'aura prise le TPAE dans l'intervalle et du 
positionnement de l'intimé envers elle et en tenant compte du fait qu'un pistolet à 
billes a été saisi, sans que d'autres armes ne soient découvertes. Partant, l'ordonnance 
querellée sera annulée, et la mise en détention de l'intimé, ordonnée jusqu'au 18 mai 
2015.  

6. L'intimé, qui n'a pas obtenu gain de cause, supportera les frais envers l'État (art. 428 
al. 1 CPP), qui comprendront un émolument de CHF 1'000.- (art. 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

7. Le présent arrêt sera communiqué au TPAE (art. 75 al. 2 CPP). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit le recours formé par le Ministère public contre l'ordonnance rendue le 30 avril 2015 
par le Tribunal des mesures de contrainte dans la procédure P/8497/2015. 

L'admet, annule cette décision et ordonne le placement en détention de A______ jusqu'au 
18 mai 2015. 

Met les frais de la procédure, qui comprendront un émolument de CHF 1'000.-, à la charge 
de A______. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Daniela CHIABUDINI et Madame 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

Notification : 

Le présent arrêt est notifié, en copie, au recourant, à l'intimé (soit pour lui son défenseur) et 
à la prison de Champ-Dollon. 

Il est préalablement communiqué par télécopie aux mêmes destinataires, ainsi qu'au Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant. 
 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/8497/2015 ÉTAT DE FRAIS ACPR/267/2015

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision indépendante (let. c) CHF 1'000.00 

-  CHF       

Total CHF 1'105.00