# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f5c9a105-d410-545e-a317-064d9ecfbbdb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2021 A/2452/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2452-2020_2021-08-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2452/2020 ATAS/869/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 août 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à VIUZ EN SALLAZ, 
France 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2452/2020 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1973, a été victime 
d’un accident professionnel en date du 30 septembre 2019. Alors qu’il travaillait 
sur un chantier, une grosse gaine de ventilation est tombée sur sa tête, protégée par 
un casque. L’assuré a consulté le jour même le docteur B______, généraliste, qui a 
posé le diagnostic de contusion cervicale et a délivré à l’assuré un certificat médical 
attestant d’une incapacité de travail totale dès le lendemain. 

2. La SUVA (ci-après : la SUVA ou l’intimée) a été informée du sinistre dans les 
jours qui ont suivi et a confirmé à l’assuré et à son employeur, par courrier du 
22 octobre 2019, qu’elle allouait les prestations d’assurances légales pour les suites 
de l’accident du 30 septembre 2019, notamment les indemnités journalières. 

3. À la demande du Dr B______, deux IRM ont été effectuées à la clinique des 
Grangettes, respectivement en date du 23 octobre 2019 pour une IRM cervicale et 
en date du 5 novembre 2019 pour une IRM du lombo-sacré. L’IRM cervicale 
concluait à l’absence d’image de fracture tassement, à une soudure partielle de la 
synchondrose odontoïdienne, à l’étroitesse du neuroforamen droit C2-C3, à 
l’absence d’hernie discale et enfin à une étroitesse constitutionnelle du canal 
central. L’IRM du lombo-sacré concluait essentiellement à une discopathie L4-L5 
avec fissuration annulaire en position médiane. 

4. À la demande de la SUVA, la doctoresse C______, médecin généraliste, a fait 
parvenir à cette dernière, en date du 20 décembre 2019, un rapport médical 
intermédiaire, posant un diagnostic de lombosciatique droite avec une amélioration 
des douleurs et de la raideur et un pronostic de poursuite de la rééducation. Elle 
relevait également une tendinite des épaules associée, bien améliorée par le repos, 
mais avec un risque important de récidive des douleurs à la reprise du travail. La 
durée prévisible du traitement était de plusieurs semaines avec une fréquence de 
consultation mensuelle et un traitement sous forme de paracétamol et de 
physiothérapie, deux fois par semaine. 

5. Le Dr B______ a transmis à la SUVA, en date du 31 décembre 2019, un rapport 
médical initial dans lequel il constatait, notamment, une contusion cervicale, un 
neuroforamen droit C2-C3 et une discopathie L4-L5. Il estimait la reprise du travail 
à 100% dès le 18 novembre 2019, tout en indiquant que le traitement était terminé 
depuis le 11 novembre 2019. 

6. Par courrier du 14 janvier 2020, l’employeur de l’assuré a informé la SUVA que ce 
dernier avait été licencié et a invité la SUVA à payer directement l’assuré, dès le 
22 janvier 2020. 

7. Le médecin-conseil de la SUVA, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a rédigé un avis médical du 7 janvier 2020 dans lequel il constatait 
une discopathie étagée cervicale et lombaire présente avant l’accident, ne constatait 
pas d’atteinte traumatique fraîche objectivée sur l’imagerie, estimait la date du statu 
quo sine à six mois au maximum après l’accident et considérait qu’en ce qui 

 
 
 

 

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concernait les épaules la causalité naturelle avec les événements déclarés était 
possible mais sans plus. 

8. Par courrier du 7 janvier 2020, la SUVA a informé l’assuré qu’après consultation 
de son médecin-conseil, il n’apparaissait pas qu’il existât un lien de causalité 
certain, ou du moins probable, entre l’accident du 30 septembre 2019 et les troubles 
aux épaules qui avaient été signalés par l’assuré. Dès lors, la SUVA informait 
l’assuré qu’elle ne pouvait pas allouer de prestations d’assurances pour ces troubles. 
Par courrier du même jour elle confirmait, par ailleurs, à l’assuré, qu’elle allouait 
les prestations d’assurances concernant les troubles de la santé au dos et au cou. 

9. Par décision du 5 mars 2020, la SUVA a annoncé à l’assuré la suppression des 
prestations d’assurance au 31 mars 2020, aussi bien en ce qui concernait les frais de 
traitement que le versement des indemnités journalières. Selon la SUVA, à compter 
du 1er avril 2020, la prise en charge de l’incapacité de travail et celle du traitement 
médical relevait désormais de l’assurance-maladie. Ladite décision était justifiée 
par le fait que la SUVA considérait comme établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l’assuré ne souffrait plus des séquelles de l’accident. Selon 
l’appréciation du médecin-conseil, les troubles qui subsistaient n’étaient plus dus à 
l’accident, mais seraient survenus, tôt ou tard, même sans l’accident, par suite de 
l’évolution ordinaire d’un état pathologique préexistant. Selon le médecin-conseil, 
l’état de santé, tel qu’il aurait été sans l’accident, pouvait être considéré comme 
atteint, à six mois de l’événement accidentel au plus tard. 

10. L’assuré a fait opposition à la décision en date du 14 mars 2020, au motif que son 
arrêt de travail se poursuivait jusqu’au 21 mars 2020 après quoi il devait encore 
consulter son médecin et faire une IRM. 

11. Par décision sur opposition du 23 juin 2020, la SUVA a écarté l’opposition de 
l’assuré et a confirmé la précédente décision du 5 mars 2020, avec la même 
motivation, renvoyant l’assuré à s’adresser à son assurance-maladie. 

12. Par écriture du 13 août 2020, postée le jour même, l’assuré a recouru contre la 
décision sur opposition du 23 juin 2020. Il alléguait que son retour au travail était 
toujours impossible à l’heure actuelle comme cela était mentionné dans un rapport 
médical du 28 avril 2020. Il a rappelé qu’il ne pouvait plus exercer son activité 
antérieure et qu’il souhaitait des mesures de réadaptation. Il a conclu à l’annulation 
de la décision rendue le 23 juin 2020 et à ce que la SUVA soit condamnée à lui 
payer les prestations au-delà du 31 mars 2020 et jusqu’à sa guérison. De surcroît, le 
recourant a demandé qu’une expertise soit ordonnée. À l’appui de son recours, 
l’assuré a produit, notamment, les pièces suivantes : 

 une attestation de la Dresse C______, datée du 6 novembre 2020, selon 
laquelle l’état de santé de l’assuré serait amélioré par une reprise de son 
activité professionnelle à mi-temps, après la réalisation d’une infiltration 
épidurale pour une discopathie sur canal rétréci en L4-L5 ; 

 
 
 

 

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 un rapport d’IRM de la colonne cervicale de l’assuré, daté du 11 novembre 
2020 et rédigé par la doctoresse E______, concluant notamment à l’absence 
de signes de compression médullaire ou de myélopathie ; 

 un rapport médical daté du 20 novembre 2020, rédigé par le docteur 
F______, neurochirurgien, suite à la consultation ambulatoire de l’assuré en 
date du 11 novembre 2020. Le médecin diagnostiquait une cervicalgie post-
traumatique avec paresthésies récentes dans le membre supérieur droit, non 
déficitaire, mentionnant l’accident de travail du 1er octobre 2019 (recte : 30 
septembre 2019). À titre de diagnostic secondaire, il était rappelé une 
fracture du cubitus gauche, ainsi que de la clavicule gauche dans les années 
1990. L’IRM cervicale du 11 novembre 2020 faisait apparaître une 
discarthrose étagée, particulièrement des segments supérieurs, avec 
uncarthrose C2, C3 à droite et C3, C4 bilatérale, cyphose C2, C3, C4, 
absence de signaux inflammatoires aigus, canal large, absence de 
myélopathie. Dans le cadre de la prise en charge, le Dr F______ mentionnait 
qu’une IRM récente ne montrait pas de pathologie traumatique, mais une 
discopathie L4-L5 protusive, non conflictuelle, ainsi que des cervicalgies qui 
persistaient. Il ajoutait que l’IRM cervicale du 11 novembre 2020 montrait 
une pathologie dégénérative C2, C3, C4 particulièrement. Le traitement 
restait conservateur et il était conseillé à l’assuré de garder une activité 
physique, tout en mentionnant que son activité professionnelle n’était plus 
compatible avec la situation actuelle qui nécessitait des hyperextensions 
répétitives de la nuque. Il lui était donc conseillé de changer d’activité 
professionnelle. 

13. Par réponse du 17 septembre 2021, la SUVA a conclu au rejet du recours. Elle a 
rappelé, d’une part, que le raisonnement fondé sur l’adage « post hoc, ergo propter 
hoc » ne permettait pas d’établir un lien de causalité naturelle au degré de la 
vraisemblance prépondérante et, d’autre part, qu’aucun élément médical propre à 
remettre en cause les appréciations du médecin de la SUVA n’était allégué par le 
recourant, et que dans ces circonstances une expertise était superflue. Enfin, la 
présence d’une seule contusion revêtant la qualité de lésion traumatique démontrait 
que l’effet de celle-ci avait largement disparu après six mois et que si la guérison 
avait nécessité plus de temps, cela devait être mis sur le compte des seuls troubles 
dégénératifs.  

14. Par courrier du 14 octobre 2020, posté le jour même, l'assuré a répliqué, alléguant 
que la décision attaquée était fondée sur « des faits non médicaux » et qu'il n’avait 
pas fait l’objet d’une convocation pour une visite médicale approfondie. 

15. Par duplique du 28 octobre 2020, la SUVA a relevé que l’assuré n'alléguait aucun 
élément nouveau dans sa réplique et a maintenu ses conclusions visant au rejet du 
recours. 

 
 
 

 

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16. Par courrier non daté, mais reçu par la chambre de céans le 7 décembre 2020, le 
recourant a fait valoir ses difficultés financières tout en mentionnant qu'il était 
disposé à travailler si on lui trouvait une activité adéquate. 

17. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée de cesser le paiement 
des prestations d’assurance-accidents, dès le 1er avril 2020. 

6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

 
 
 

 

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causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

7. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 

Dans le cadre de lombalgies ou de lombosciatalgies sans constatation d’une 
aggravation radiologique, le statu quo est en principe retrouvé après 3 ou 4 mois, la 
symptomatologie étant alors à mettre sur le compte de l’âge (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 consid. 4.2). 

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http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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S’agissant de l’aggravation d’un état antérieur dégénératif au niveau de la colonne 
vertébrale, le statu quo sine est dans la règle atteint après 6 ou 9 mois, mais au plus 
tard après un an (arrêt du Tribunal fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 
consid.4.2). 

8. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

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avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

d. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

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- 9/12 - 

10. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

11. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

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12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. En l’espèce, le recourant conteste la date retenue par l’intimée pour fixer la fin de la 
causalité entre l’accident et les troubles de la santé. 

À cet égard, le recourant critique le fait que le médecin-conseil ne l’ait pas 
examiné. Toutefois, comme cela ressort de la jurisprudence mentionnée supra, une 
consultation n’est pas nécessaire si l’avis médical se fonde sur des appréciations qui 
ont été rédigées par des médecins ayant pu examiner l’assuré. C’est le cas en 
l’espèce, dès lors que l’avis du Dr D______ est fondé sur les IRM, ainsi que sur les 
appréciations des docteurs B______ et C______ qui ont personnellement examiné 
le recourant. Ce grief doit dès lors être écarté. 

On ne discerne pas de contradiction entre l’avis du médecin-conseil, le Dr 
D______, et le rapport médical du Dr B______. Ce dernier a écrit dans son rapport 
initial LAA du 31 décembre 2019 qu’il considérait le patient comme guéri, dès le 
18 novembre 2019.  

La Dresse C______ a prolongé les certificats d’arrêt de travail de l’assuré pour 
raison de santé, jusqu’au 30 juin 2020, en indiquant sur le certificat « en rapport 
avec l’accident de travail du 30 septembre 2019 », mais sans fournir de détails sur 
la causalité entre les troubles de la santé de l’assuré et l’accident du 30 septembre 
2019, notamment quant à l’existence d’éléments dégénératifs avant l’accident en 
question. Dans son attestation du 24 juillet 2020, la Dresse C______ confirme que 
son patient n’était pas suivi pour des lombalgies chroniques avant son accident du 
30 septembre 2019. Cela n’est toutefois pas suffisant, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, pour établir un lien de causalité entre les lombalgies dont se plaint le 
recourant et l’accident, étant rappelé que la gaine de climatisation a touché la tête 
de l’assuré, mais pas son dos et qu’aucune fracture tassement n’a été révélée par 
l’IRM du 23 octobre 2019, effectuée trois semaines après l’accident. 

Le rapport médical du 20 novembre 2020, établi par le Dr F______ à la demande de 
l’assuré et transmis à la Dresse C______, confirme qu’à la lecture de l’IRM de la 
colonne cervicale du 11 novembre 2020, l’imagerie ne montre pas de pathologie 
traumatique, mais une discopathie L4-L5. Le Dr F______ confirme également 
l’existence d’une pathologie qu’il qualifie de « dégénérative C2-C3-C4 » et 
recommande un traitement conservateur. 

 
 
 

 

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Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère qu’il n’existe pas 
d’élément sérieux de contradiction entre l’avis médical du médecin-conseil de la 
SUVA et les avis des autres médecins qui pourrait conduire à ordonner une 
expertise judiciaire, étant rappelé que selon la jurisprudence, le médecin traitant, 
soit la Dresse C______, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti 
pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 
125 V 351 consid. 3b/cc). L’absence de doute sérieux quant aux appréciations du 
médecin-conseil de la SUVA conduit la chambre de céans à considérer la demande 
d’expertise judiciaire comme superflue et à l’écarter. 

En se fondant sur l’appréciation des éléments médicaux présents au dossier, 
notamment l’existence de troubles dégénératifs antérieurs à l’accident et le fait 
qu’aucune pathologie traumatique n’est visible sur les IRM du 11 novembre 2020, 
la chambre de céans considère qu’il est établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que les troubles de la santé en rapport de causalité avec l’accident 
du 30 septembre 2019 étaient terminés, à tout le moins à la date du 30 mars 2020. 

14. Au vu de ce qui précède, la chambre de céans ne peut que rejeter le recours.  

15. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 
 
 

 

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- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le