# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a71abc1c-5ea0-5e6d-a0c3-44c14198f199
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2017 A/3184/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3184-2016_2017-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3184/2016 ATAS/742/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 août 2017 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, représenté par 
FORTUNA Protection Juridique SA recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1962 au Kosovo, est arrivé en Suisse 
en 1982.  

À compter de décembre 1990, il a été employé par les Chemins de fer fédéraux 
(CFF) en qualité de maître-artisan.  

L’assuré a été mis en arrêt de travail à compter du 9 septembre 2010 en raison de 
lombalgies. 

2. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) du rachis lombo-sacré du 26 mai 
2010 a montré une discopathie L5-S1, caractérisée par un débord postéro-latéral 
droit non compressif, ainsi qu’une arthrose inter-apophysaire droite débutante, de 
L4 à S1. 

3. Le 14 octobre 2010, le docteur B______, spécialiste FMH en neurochirurgie, a 
suggéré un renforcement de la musculature abdominale et une infiltration 
articulaire, si nécessaire, avant de procéder à une spondylodèse. 

4. Le 20 décembre 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité de Genève (OAI) en invoquant ses problèmes 
dorsaux et un diabète. 

5. Interrogé par l’OAI, le docteur C______, spécialiste FMH en neurochirurgie, a 
expliqué n’avoir été consulté qu’à une occasion par l’assuré, pour avis. Son rapport 
de consultation du 14 septembre 2010, adressé au docteur D______, médecin 
traitant de l’assuré, relatait que celui-ci se plaignait de lombalgies depuis près de 
deux ans, que l’IRM pratiquée en mai n’avait mis en évidence ni élément 
compressif neurologique, ni hernie discale, ni arthrose mais une discopathie des 
derniers segments L5-S1 pouvant expliquer les douleurs, que les propositions 
chirurgicales n’étaient pas nombreuses - l’une d’elles étant une stabilisation par 
voie postérieure du dernier segment - et préconisait un traitement ostéopathique. 

6. L’assuré s’étant plaint de douleurs thoraciques suspectes, ont été réalisées : 

− une IRM cardiaque de stress à l’adénosine, le 8 février 2011, qui a conclu à une 
hypoperfusion sous-endocardiaque concernant le segment apical dans ses parois 
inférieure et septale, pouvant correspondre à une ischémie myocardique dans ce 
territoire ; en revanche, il n’y avait pas de nécrose myocardique décelable et la 
fonction globale et régionale systolique du ventricule gauche était normale ; 

− une coronarographie, le 22 février 2011, qui n’a montré aucune lésion 
significative angiographiquement, une fraction d’éjection du ventricule gauche 
normale (68%) et une pression télédiastolique ventriculaire gauche élevée, à 
18 mmHg. 

 
 
 

 

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7. Dans un rapport du 5 avril 2011, le Dr D______ a retenu les diagnostics de 
discopathie L5-S1 depuis deux ans et d’obésité. Il a également mentionné, en 
précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail : un diabète de 
type II, un tabagisme et un état dépressif consécutif à l’incapacité de travail. Les 
limitations fonctionnelles retenues concernaient les efforts, le port de charges 
supérieures à 5 kg et les positions statiques. Restaient exigibles les activités 
permettant l’alternance des positions et n’impliquant que le port, près du corps, de 
charges de moins de 5 kg. Les capacités de concentration, de compréhension, 
d’adaptation et la résistance de l’assurée n’étaient pas limitées.  

8. Dans un rapport de consultation rédigé le 6 octobre 2011, le docteur E______, 
pécialiste FMH en neurochirurgie, a émis l’avis que les lombalgies mécaniques 
étaient vraisemblablement en lien avec la discopathie L5-S1 mise en évidence à 
l’IMR du 26 mai 2010. Il y avait toutefois lieu de le vérifier par une discographie 
de provocation et de soustraction avec un contrôle L4-L5. Une éventuelle 
intervention consisterait alors en une discoplastie, soit par prothèse mobile, soit par 
arthrodèse. L’indication pour une telle intervention dépendrait essentiellement de la 
présence de signes de souffrance radiculaire et de l’impact des douleurs sur la 
qualité de vie de l’assuré. 

9. Le 22 novembre 2011, une IRM de la colonne lombaire a montré une situation 
inchangée par rapport à mai 2010 (discrète discopathie L5-S1 et débord discal 
postéro-latéral droit non compressif), en dehors d’un discret remaniement 
dégénératif des articulations inter-apophysaires postérieures L4-L5 et L5-S1. 

10. Le 16 décembre 2011, le Dr D______ a signalé une aggravation de l’état de santé 
de l’assuré avec l’apparition d’une ischémie sous-endocardiaque apicale. En outre, 
les lombalgies avaient augmenté en intensité après une tentative de reprise d’une 
activité adaptée à 25%. Aucun effort physique, ni aucun port de charges n’était 
possible. La capacité de travail de l’assurée était désormais nulle dans l’activité de 
maître-artisan. 

En annexe à ce rapport figurait notamment un courrier du docteur F______, 
médecin-conseil de l’employeur de l’assuré, décrivant l’activité adaptée comme 
permettant à l’assuré de changer fréquemment de position, d’éviter les postures en 
porte-à-faux et le port répété de charges lourdes. Le médecin émettait l’avis que 
puisque l’activité habituelle permettait les changements de position et le port de 
charges de 2 kg, l’assuré devait théoriquement pouvoir augmenter son taux 
d’activité à 50%, puis à 75%. 

11. Par courriel du 16 mars 2012, les CFF ont informé l’OAI que l’assuré avait été 
déclaré inapte à sa fonction par leur service médical et qu’ils s’acheminaient dès 
lors vers une résiliation de son contrat de travail. 

12. Le 26 juin 2012, le Dr D______ a précisé à l’OAI que l’évolution était stable sur le 
plan cardiaque. En revanche, les lombalgies avaient augmenté. L’assuré avait tenté 

 
 
 

 

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de reprendre son activité à 25% le 29 août 2011, mais son rendement s’était avéré 
nul. 

13. Par courrier du 17 juillet 2012, le docteur G______, spécialiste FMH en 
cardiologie, a indiqué que sur le plan cardiaque, il n’y avait aucune atteinte 
incapacitante : le bilan coronarien pratiqué en février 2011 s’était révélé normal. Il 
en allait de même de l’échocardiographie. 

14. Le 2 novembre 2012, le service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a 
suggéré une expertise rhumatologique pour préciser les limitations fonctionnelles et 
leur impact réel sur la capacité de travail de l’assuré. 

15. Le 26 août 2013, l’assuré a été examiné par le docteur H______, spécialiste FMH 
en rhumatologie auprès du SMR. Avant de se prononcer sur la capacité de travail, 
ce médecin a souhaité disposer, notamment, du descriptif précis de l’activité de 
l’assuré et de l’historique de ses arrêts de travail.  

16. Les CFF ont expliqué, par courrier du 2 septembre 2013, que l’activité habituelle de 
l’assuré était celle de chef de team, constituée à 40% par le balayage des trains, le 
passage de l’aspirateur, le nettoyage des fenêtres, la récolte des poubelles, la 
vidange des toilettes et le nettoyage des sols des trains et à 20% par des tâches 
d’encadrement sur le terrain, d’audits sécurité, de contrôles qualité et de contrôles 
du temps. À compter du 1er mars 2012, l’assuré avait travaillé à 25% tous les 
matins, à un poste adapté (lavage, séchage et pliage des textiles utilisés sur le site). 
Les arrêts de travail avaient été les suivants : 100% du 12 septembre 2010 au 15 
juin 2011, 75% du 15 juin 2011 au 18 décembre 2011, 100% en raison d’un 
accident professionnel du 19 décembre 2011 au 29 février 2012 et 75% du 1er mars 
au 31 novembre 2012. 

17. Fort de ces informations, le Dr H______ a établi son rapport en date du 8 octobre 
2013.  

Après avoir résumé le dossier, procédé à une anamnèse, relaté les plaintes de 
l’assuré et résumé ses constatations cliniques, le médecin du SMR a retenu le 
diagnostic de lombalgies chroniques, non déficitaires, dans un contexte de 
protrusion discale L5-S1 et troubles dégénératifs postérieurs étagés (M54.5). Il a 
également mentionné, en précisant qu’elle était sans effet sur la capacité de travail, 
une obésité de classe I.  

Le médecin a relevé une discordance marquée entre le ressenti douloureux de 
l’assuré, son comportement algique et les constatations radiologiques ou cliniques 
objectivables. Le cas de l’assuré tendait vers un syndrome douloureux chronique 
avec un faible substrat organique. Il n’y avait pas de suivi psychiatrique mais le 
Dr D______ avait décrit un état dépressif réactionnel aux douleurs. Pour sa part, à 
l’examen, le Dr H______ avait constaté une perte d’élan et un assuré peu expressif, 
même s’il avait réussi à sourire en fin d’examen. Le médecin du SMR n’avait 
toutefois pas été frappé par une tristesse. Cela étant, il laissait le soin au 
gestionnaire du dossier de compléter celui-ci par un examen psychiatrique.  

 
 
 

 

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Les limitations fonctionnelles concernaient le rachis lombaire et étaient les 
suivantes : pas de mouvements répétés de flexion/extension, pas de position 
prolongée en porte-à-faux, pas de port de charges régulier de plus de 10 kg (charges 
légères), ni occasionnel de charges de plus de 15 kg, pas de position assise au-delà 
de 60 minutes, pas de position debout au-delà de 30 minutes, pas de marche de plus 
d’un kilomètre. La capacité de travail était entière dans une activité respectant les 
limitations fonctionnelles précitées et ce, depuis la consultation du Dr C______ du 
14 septembre 2010. Elle était en revanche nulle dans l’activité habituelle de chef de 
team/maître-artisan. 

18. Le 29 novembre 2013, le SMR a préconisé une expertise psychiatrique, laquelle a 
été confiée au docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
lequel a rendu son rapport le 14 avril 2014. 

Après avoir examiné l’assuré et procédé à une anamnèse, à un résumé du dossier 
médical, avoir relaté les plaintes de l’assuré et résumé ses constatations cliniques, le 
médecin a retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4) et d’épisode dépressif majeur, d’intensité modérée (F32.1), tous deux 
présents depuis 2010 et sans influence sur la capacité de travail.  

Compte tenu du diagnostic de trouble somatoforme douloureux, le Dr I______ a 
également examiné les critères de gravité de Meyer-Blaser et a considéré qu’il n’y 
avait pas de comorbidité psychiatrique, le trouble dépressif modéré accompagnant 
naturellement l’évolution du trouble somatoforme. Il n’y avait pas non plus de 
cristallisation psychique (l’état de l’assuré étant fluctuant, en fonction de la 
douleur), ni d’isolation sociale (l’assuré étant très entouré par sa famille). D’un 
point de vue psychiatrique, l’assuré était capable d’exercer à 100% son activité 
habituelle, avec une légère diminution de rendement, de l’ordre de 10 à 15% en 
raison d’une tristesse, d’une irritabilité et d’une fatigabilité. Toutefois, après une 
courte période de réintégration au travail, ou, cas échéant, mise en place d’un 
traitement antidépresseur comme cela venait d’être fait par le Dr D______, ces 
limitations devaient diminuer, voire disparaître. 

19. Le 8 juillet 2014, le SMR s’est rangé aux conclusions des expertises 
rhumatologique et psychiatrique. 

20. Le 11 juillet 2014, l’OAI a procédé à une première comparaison des revenus en se 
basant sur l’année 2011 et les salaires statistiques de 2010. Le degré d’invalidité 
ainsi obtenu s’élevait à 35,46%. 

21. La division de réadaptation a quant à elle conclu à un degré d’invalidité de 42%. 

22. Le 12 mars 2015, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une mesure d’orientation 
professionnelle après des Établissements publics pour l’intégration (EPI) du 9 mars 
au 7 juin 2015. 

23. Le 13 mars 2015, les ÉPI ont signalé à l’OAI qu’après trois jours, l’assuré avait 
rencontré des difficultés à tenir debout et transpiré, avant de se plaindre de douleurs 

 
 
 

 

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près du cœur et de vertiges. Les secours avaient été appelés. Dans ces 
circonstances, les ÉPI s’interrogeaient sur l’opportunité de continuer la mesure. En 
effet, le premier exercice d’attention, de concentration et de connaissances en 
français, pratiqué en position assise ou debout, sans effort particulier, avait dû être 
interrompu après 14 minutes, avec 5 erreurs d’inattention sur 11 phrases à trous très 
faciles.  

24. Le 4 juin 2015, les ÉPI ont rendu leur rapport. Ils ont indiqué être dans 
l’impossibilité de parvenir à des conclusions cohérentes, objectives et utilisables 
concernant les capacités professionnelles de l’assuré au vu de la durée de la mesure, 
interrompue le 30 avril 2015 d’entente avec l’OAI. Sur les 31 jours ouvrés entre le 
début de la mesure et son interruption, l’assuré avait été présent 5 jours et absent 
pour cause de maladie les 26 autres jours.  

25. Le 20 novembre 2015, l’OAI a procédé à une nouvelle comparaison de revenus. Se 
basant sur l’année 2012 et les salaires statistiques en vigueur en 2012, avec une 
réduction de 10%, il est parvenu à un degré d’invalidité de 39,2%. 

26. Le 19 mai 2016, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui nier le droit tant à des mesures professionnelles qu’à une 
rente d’invalidité, motif pris d’un degré d’invalidité insuffisant car fixé à 39%. 

27. L’assuré a contesté ce projet par courriers des 30 mai et 15 juillet 2016, arguant que 
la reprise d’une activité à 100% n’était pas envisageable, vu la dégradation de son 
état de santé et ses limitations fonctionnelles importantes. En effet, depuis mars 
2015, ses douleurs aux niveaux des lombaires et du bassin avaient fortement 
augmenté. Une IRM pratiquée en octobre 2015 avait montré une ostéoporose 
centrale, une fracture/tassement de D8 et une fissure discale postéro-latérale droite. 
Sur le plan psychique, il souffrait d’un trouble dépressif avec symptôme somatique, 
entraînant une totale incapacité de travail, comme pouvait le confirmer la 
doctoresse J______, médecin praticien FMH, qui le suivait depuis mars 2015. Par 
ailleurs, s’agissant du calcul de son degré d’invalidité, l’assuré demandait à ce qu’il 
soit procédé à un abattement de 15% afin de prendre en considération son âge, son 
handicap et l’absence de formation professionnelle.  

À l’appui de sa position, l’assuré a versé au dossier : 

− le rapport consécutif à l’IRM lombaire pratiquée le 8 octobre 2015, concluant à 
une fissure discale postéro-latérale droite L5-S1 de grade Dallas III et à une 
lame de liquide articulaire L4-L5 droite et L4-S1 bilatérale ; en revanche, 
aucune protrusion discale significative n’avait été constatée ; 

− le compte-rendu d’une radiographie de la colonne dorsale de face et profil, 
réalisée le 29 décembre 2015, montrant une angulation cyphotique à la hauteur 
de D8, présentant un tassement ancien, vu la spondylose réactionnaire 
antérieure, avec une rectitude segmentaire sus-jacente ;  

 
 
 

 

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− une densitométrie osseuse, effectuée le 15 janvier 2016, concluant à une 
ostéopénie centrale, avec un risque fracturaire augmenté ;  

− un rapport du docteur K______ du 4 juillet 2016 retenant les diagnostics 
suivants : cervicalgies sur la base d’une rectitude cervicale diffuse / uncarthrose 
droite de C5, dorsalgies récidivantes sur la base d’une fissure discale postéro-
latérale droite en L5-S1 de grade Dallas III, lame de liquide articulaire L4-L5 
droite et L5-S1 bilatérale, ostéopénie centrale avec risque fracturaire augmenté 
et diabète ; l’assuré était incapable de travailler en position debout prolongée ou 
dans la même position, de porter de lourdes charges et de marcher longtemps ; 
son état psychique était lié à son inaptitude ; étant donné que, depuis août 2013, 
aucune activité adaptée n’avait été exercée par l’assuré et compte tenu de son 
état psychique, la capacité de travail résiduelle était nulle, même dans une 
activité adaptée ; 

− un rapport du 15 juillet 2016 de la Dresse J______, concluant à un trouble 
dépressif avec symptôme somatique (F32), traité par Efexor, Temesta et 
Imovane ; les critères de Hamilton de la dépression étaient réunis ; les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : fatigue (sous Pakxia pour la 
douleur), troubles de la concentration, ralentissement psychomoteur et 
insomnie ; la capacité de travail était nulle, y compris dans une activité 
adaptée ; la capacité de travail et le pronostic dépendaient des troubles 
somatiques. 

28. Le 12 août 2016, le SMR a émis l’avis qu’aucun élément médical nouveau n’avait 
été amené par le Dr K______ ; quant à la Dresse J______, elle n’argumentait pas 
son appréciation de la capacité de travail et n’avait produit ni status clinique,  ni 
discussion concernant un éventuel changement depuis la dernière expertise. Par 
conséquent, il n’y avait pas lieu de s’écarter de son avis précédent. 

29. Par décision du 19 août 2016, l’OAI a donc nié à l’assuré le droit à toute prestation. 

30. Le 20 septembre 2016, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à l’octroi d’un quart de 
rente au minimum et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire 
avant nouvelle décision.  

Sur le fond, le recourant allègue notamment que les conclusions des experts sont 
contredites par les faits, dès lors que sa tentative de reprise à 25% s’est soldée par 
un échec en raison de ses douleurs. Il rappelle qu’il a été déclaré inapte par le 
médecin-conseil de son employeur. Selon lui, les experts ont minimisé ses 
lombalgies non déficitaires.  

Le recourant ajoute que les expertises remontent à août 2013 et avril 2014 et 
qu’elles sont dès lors antérieures à l’aggravation de son état de santé documentée 
par les IRM de décembre 2015 et janvier 2016. Par conséquent, elles ne sont plus 
d’actualité et manquent de pertinence clinique.  

 
 
 

 

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Le recourant ajoute que si, par impossible, une capacité à exercer une activité 
adaptée devait être retenue, il faudrait calculer le degré d’invalidité en appliquant 
un abattement de 15%. 

31. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 20 octobre 2016, a conclu au 
rejet du recours.  

Il soutient que les expertises des Drs H______ et I______ doivent se voir 
reconnaître pleine valeur probante et que le recourant se contente d’opposer 
l’opinion de ses médecins traitants à celle des experts s’agissant de sa capacité de 
travail. Selon l’intimé, les rapports postérieurs aux expertises en question ont été 
pris en considération mais n’ont amené aucun élément parlant en faveur d’une 
aggravation de l’état de santé du recourant ou d’une nouvelle atteinte.  

Quant au taux d’abattement de 10% appliqué, il prend en considération le fait que 
seule une activité légère est désormais possible, ainsi que les nombreuses années de 
service effectuées auprès du même employeur. Par conséquent, il n’y a pas lieu de 
s’en écarter. 

32. Le 6 décembre 2016, le recourant a produit le dossier médical transmis par la 
doctoresse L______, spécialiste FMH en cardiologie, qui le suit régulièrement 
depuis mars 2015.  

Le recourant y voit la démonstration qu’il souffre d’une cardiopathie ischémique, 
de douleurs persistantes dans le dos, d’une probable fibromyalgie et de douleurs de 
la colonne vertébrale. Ces atteintes entraînent des atteintes physiques et psychiques 
invalidantes, ayant pour conséquences une totale incapacité à exercer son activité 
habituelle. 

33. Par écriture du 23 décembre 2016, l’intimé a persisté dans ses conclusions en se 
référant à l’avis de son SMR.  

Celui-ci relève que si le recourant est connu pour une cardiopathie ischémique et 
qu’il a été hospitalisé en mars 2015 en urgence pour des douleurs rétrosternales, les 
bilans réguliers effectués - notamment des échocardiogrammes trans-thoraciques - 
sont toujours restés dans les normes, sans mise en évidence d’une pathologique 
cardiaque. À chaque consultation, la situation s’est révélée stable. La dernière, 
remontant au 23 septembre 2016, fait état de douleurs au dos, mais la 
Dresse L______ relève elle-même : « pas de problème cardiaque, pas de DRS 
(douleurs rétrosternales), pas de dyspnée, pas de palpitation, stable au niveau 
cardiaque ». Quant au bilan par coronarographie effectué en février 2011, il a mis 
en évidence une fonction cardiaque normale, avec une fraction d’éjection à 68%, et 
l’absence de sténose sur le réseau coronaire droit et gauche. Ces éléments 
démontrent que la situation est stationnaire sur le plan cardiologique. 

34. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le recours a été formé dans le délai et selon la forme prescrits (art. 38 al. 4 let .c 
LPGA, 60 et 61 let. b LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), de sorte qu’il est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

 
 
 

 

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diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

7. a. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3).  

b. Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié 
médicalement de telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit 
puissent vérifier que les critères de classification ont été effectivement respectés. En 
particulier, l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de 
limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que 
privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 
2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 

 
 
 

 

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composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail.  

8. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65 ; ATF 131 V 49 ; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 

 
 
 

 

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peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
(cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

 
 
 

 

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II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

b/aa. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Dans ce contexte, il y a lieu de relever que selon une jurisprudence constante, la 
qualification du médecin joue un rôle déterminant dans l'appréciation de documents 
médicaux. L'administration et le juge appelés à se déterminer en matière 
d'assurances sociales doivent pouvoir se fonder sur les connaissances spéciales de 
l'auteur d'un certificat médical servant de base à leurs réflexions. Il s'ensuit que le 
médecin rapporteur ou pour le moins le médecin signant le rapport médical doit en 
principe disposer d'une spécialisation dans la discipline médicale concernée ; à 
défaut, la valeur probante d'un tel document est moindre (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_826/2009 du 20 juillet 2010 consid. 4.2 portant sur les rapports des 
services médicaux régionaux au sens de l'art. 49 al. 2 RAI). 

b/bb. En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b/cc Selon l'art. 43 al. 1, 1ère phrase LPGA l'assureur examine les demandes, prend 
d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il 
a besoin. L'art. 69 RAI précise pour l'AI que l'office de l'assurance-invalidité réunit 
les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa 
capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou effectués 

 
 
 

 

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des rapports ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il 
peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.  

À teneur de l'art. 59 al. 2 et 2bis LAI, les services médicaux régionaux (SMR) 
interdisciplinaires sont à la disposition des offices AI pour évaluer les conditions 
médicales du droit aux prestations. Ils établissent les capacités fonctionnelles de 
l'assuré, déterminantes pour l'AI conformément à l'art. 6 LPGA, à exercer une 
activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels dans une mesure qui peut être 
raisonnablement exigée de lui. Ils sont indépendants dans l'évaluation médicale des 
cas d'espèce. Fondé sur les données de son service médical, l'office AI sera en 
mesure de déterminer les prestations à allouer, lesquelles doivent reposer sur des 
rapports médicaux satisfaisant aux exigences d'une qualité probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1063/2009 du 22 janvier 2010 consid. 4.2.3). Pour effectuer 
leurs tâches, les SMR peuvent se prononcer sur dossier (art. 59 al. 2 bis LAI et 49 
al. 1 RAI) ou examiner les assurés au sein du SMR (art. 49 al. 2 RAI). L’OAI peut 
également confier à un médecin expert indépendant la charge d'une expertise (art. 
59 al. 3 LAI et 44 LPGA). Selon cette dernière disposition, si l’assureur doit 
recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits, il donne 
connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour 
des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions. A noter que l’art. 43 
al. 2 LPGA prévoit que l’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou 
techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être 
raisonnablement exigés. 

L'art. 44 LPGA prévoyant les conditions de mise en œuvre d’une expertise externe 
indépendante ne s'applique pas aux examens médicaux réalisés par les SMR 
(ATF 135 V 254 consid. 3.4). Cela étant, le juge peut accorder pleine valeur 
probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social 
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). Dans de telles constellations, il convient 
toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une 
instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même 
minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés au dossier 
par l'assureur (ATF 122 V 157 consid. 1d; ATF 123 V 175 consid. 3d ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b ee ; ATF 135 V 465 consid. 4.3 et ss ; aussi arrêts du 
Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 
26 mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant les cas où le service médical 
n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la documentation médicale déjà 
versée au dossier).  

b/dd. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute 
la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 

 
 
 

 

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par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation 
de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de 
doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêt 
8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2).  

b/ee. À noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical divergent - 
même émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul à remettre en 
cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

À noter que les expertises en matière de trouble somatoforme douloureux mises en 
œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas en soi valeur de preuve. 
Lors de l’application par analogie des exigences désormais modifiées en matière de 
droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque cas si l’expertise 
administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le contexte d’autres 
rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non une évaluation 
concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le degré et l’ampleur 
de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans certaines 
circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8) 

11. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur les rapports des Drs H______ et I______ des 8 
octobre 2013, respectivement 13 avril 2014, pour nier au recourant tout droit à une 
rente. Il y a donc lieu d’examiner la valeur probante de ces documents. 

a/aa. À titre liminaire, il convient de relever que le Dr H______, en tant que 
médecin du SMR, a réalisé un examen sur la personne au sens de l’art. 49 
al. 2 RAI. Son rapport du 8 octobre 2013 ne constitue donc pas une expertise au 
sens de l’art. 44 LPGA. Cela ne signifie cependant pas pour autant que la valeur 
probante dudit document doit être niée. Elle doit simplement être examinée 
conformément aux réquisits jurisprudentiels généraux. 

Cela étant précisé, force est de constater que le rapport précité du Dr H______ 
remplit sur le plan formel toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet 

 
 
 

 

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la valeur probante d'un tel document : il contient un résumé du dossier, une 
anamnèse détaillée, les indications subjectives du recourant, des observations 
cliniques, ainsi qu’une discussion générale du cas, et ses conclusions, qui résultent 
d'une analyse complète de la situation médicale, sont claires, bien motivées et 
convaincantes. 

Sur le fond, le Dr H______ a diagnostiqué des lombalgies chroniques, non 
déficitaires, dans un contexte de protrusion discale L5-S1 et des troubles 
dégénératifs postérieurs étagés. Ces atteintes entraînent les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de mouvements répétés de flexion/extension, pas 
d’attitudes prolongées en porte-à-faux, pas de port de charges régulier de plus de 
10 kg (charges légères), occasionnel de plus de 15 kg, pas de travail assis prolongé 
au-delà de 60 minutes, debout au-delà de 30 minutes, pas de marche au-delà du 
kilomètre. Lesdites limitations entraînent une incapacité totale d’exercer l’activité 
habituelle. En revanche, la capacité de travail reste entière dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles précitées et ce, depuis le 14 septembre 2010. 

a/bb. Le rapport du Dr I______ doit être qualifié d’expertise au sens de l’art. 
44 LPGA, ce médecin n’étant pas lié au SMR. Il remplit également, sur le plan 
formel, toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante 
d'un tel document : il contient un résumé du dossier, une anamnèse détaillée, les 
indications subjectives du recourant, des observations cliniques, ainsi qu’une 
discussion générale du cas, et ses conclusions, qui résultent d'une analyse complète 
de la situation médicale, sont claires, bien motivées et convaincantes.  

Sur le fond, le Dr I______ n’a retenu aucun diagnostic avec effet sur la capacité de 
travail. En revanche, il a relevé un syndrome somatoforme douloureux 
somatoforme persistant et un épisode dépressif majeur d’intensité modérée, tous 
deux présents depuis 2010. Compte tenu du diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux persistant, le Dr I______ a examiné les critères de Meyer-Blaser, 
évoquant l’absence de comorbidité psychiatrique, de cristallisation psychique (l’état 
psychique du recourant étant fluctuant en fonction de l’intensité des douleurs) ou 
l’absence d’isolement social. Le médecin précité a également relevé que le 
recourant n’était pas suivi par un psychiatre et que son médecin traitant venait 
seulement de mettre en place un traitement psychotrope. Compte tenu de ce qui 
précède, le Dr I______ a considéré que ces atteintes n’entraînaient aucune 
incapacité de travail. Cependant, en raison d’une tristesse, d’une irritabilité et d’une 
fatigabilité, le rendement était légèrement diminué, de l’ordre de 10 à 15%. Après 
une courte période de réintégration au travail, voire avec la mise en place d’un 
traitement antidépresseur, lesdites limitations devraient diminuer, voire disparaître.  

Certes, le Dr I______ a examiné le caractère invalidant du trouble somatoforme 
douloureux persistant au regard des anciens critères jurisprudentiels. Cependant, 
une expertise rendue selon l’ancien standard ne perd pas toute valeur probante si 
elle permet une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants 
(ATF 141 V 281). Or, force est de constater, en l’espèce, qu’il ressort de l’expertise 

 
 
 

 

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du 14 avril 2014 que le recourant n’était pas suivi par un psychiatre et qu’il venait 
seulement d’entreprendre un traitement psychotrope lors de l’expertise. Par ailleurs, 
il n’était pas isolé socialement : il entretenait avec sa famille des rapports fréquents, 
riches et chaleureux. Son état psychique était fluctuant et évoluait selon l’intensité 
de la douleur. Ces éléments permettent ainsi de retenir, au regard des nouveaux 
critères, que le recourant ne souffrait pas de troubles psychiques graves et 
invalidants lors de la réalisation de l’expertise. 

a/cc. Sur le plan cardiologique, les médecins ayant examiné le recourant ne 
retiennent pas d’incapacité de travail. Dans son rapport du 17 juillet 2012, le 
Dr G______ n’a conclu à aucune affection cardiaque invalidante. Quant à la  
Dresse L______, elle a mentionné à plusieurs reprises, dans ses notes, des 
échocardiographies transthoraciques (TTE) dans la norme, l’absence de troubles de 
la cinétique et de douleurs rétrosternales (DRS). Partant, c’est à juste titre que 
l’OAI n’a pas retenu d’incapacité de travail en lien avec d’éventuels troubles 
cardiaques. 

b. Lorsqu’une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d’autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 
2015 consid. 6.2.3). 

Le recourant s’est référé aux rapports des Drs K______ et J______ pour contester 
les conclusions des Drs H______ et I______. Or, force est de constater que ni la 
Dresse J______, ni le Dr K______ ne disposent d’une spécialisation, que ce soit en 
psychiatrie pour la première, en orthopédie ou en rhumatologie pour le second (voir 
www.doctorfmh.ch ou encore www.medregom.admin.ch/FR). Pour ce motif déjà, 
la valeur probante de leurs appréciations est moindre (voir dans ce sens l’arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_826/2009 du 20 juillet 2010 consid. 4.2). En outre, ces 
médecins ne suivent le recourant que depuis le mois de mars 2015 et ils n’ont, à 
aucun moment, élevé de critiques à l’encontre du rapport du Dr H______ ou de 
l’expertise du Dr I______. 

Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans constate que le recourant n’a fait 
valoir aucun élément objectif précis qui pourrait justifier d'envisager la situation 
médicale selon une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un 
complément d'instruction portant sur la période antérieure aux rapports des 
Drs H______ et I______, auxquels il y a lieu de reconnaître une pleine valeur 
probante. A l’instar de ces médecins, il convient donc de considérer qu’à compter 
du 14 septembre 2010, le recourant a été capable d’exercer à 100% une activité 
adaptée. 

 
 
 

 

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 c. Cela étant, force est de constater que la décision querellée date du 19 août 2016 
et qu’elle a donc été rendue près de trois ans après l’expertise rhumatologique et 
plus de deux ans après l’expertise psychiatrique.  

Certes, comme le relève à juste titre l’OAI, l'écoulement du temps n'altère pas à lui 
seul la valeur probante d'une expertise (voir arrêt du Tribunal fédéral 9C_351/2010 
du 17 décembre 2010 consid. 4.2). Cependant, en annexe à son opposition, le 
recourant a notamment produit le compte-rendu d’une IRM lombaire réalisée en 
octobre 2015 - qui met en évidence une fissure discale postéro-latérale droite L5-S1 
de grade Dallas III et une lame de liquide articulaire L4-L5 droite et L5-S1 
bilatérale -, le compte-rendu d’une radiographie de la colonne dorsale du 
29 décembre 2015 - mentionnant une angulation cyphotique à la hauteur de D8 - et 
les résultats d’une densitométrie osseuse du 13 janvier 2016 - mentionnant une 
ostéopénie centrale avec un risque fracturaire augmenté. Contrairement aux 
allégations de l’intimé, ces rapports n’ont pas été pris en considération par le SMR 
dans son avis du 12 août 2016 : le médecin du SMR s’est contenté de critiquer 
l’appréciation du Dr K______ en alléguant que celui-ci n’amenait aucun élément 
médical nouveau - alors même que les atteintes ressortant des rapports 
susmentionnés n’avaient pourtant jamais été décrites lors des précédentes IRM, ni 
même évoquées par les médecins traitants du recourant ou par le Dr H______. Il 
s’agit là, à l’évidence, d’éléments nouveaux, postérieurs au rapport du Dr H______ 
et, en tant que tels, ils auraient dû être pris en considération dans la décision 
querellée. Il en va de même de l’ostéopénie. Tel n’ayant pas été le cas, il 
convient de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sur l’état 
de santé du recourant pour la période postérieure aux expertises.  

Au demeurant, un complément sur le plan psychique s’impose également, dans la 
mesure où le Dr I______ a considéré, d’une part, que les limitations pouvaient 
diminuer, voire disparaître suite à l’introduction du traitement psychotrope qui 
venait alors d’être initié, d’autre part, que si la douleur chronique ne variait pas, la 
symptomatologie dépressive risquait de se chroniciser. 

12. En l’état du dossier, on relèvera que, même si l’instruction complémentaire devait 
aboutir à la conclusion qu’il n’y a pas eu aggravation depuis les expertises, le degré 
d’invalidité serait suffisant pour ouvrir droit à des prestations.  

a. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

b. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

 
 
 

 

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avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). Il convient par conséquent de procéder à une nouvelle comparaison des 
revenus chaque fois qu'il est admis qu'un changement important des circonstances 
propre à influencer le degré d'invalidité est survenu (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_522/2011 du 8 février 2012 consid. 4.2, notamment). À noter toutefois, dans ce 
contexte, que l’ESS 2012 n’est pas un motif de révision, car elle ne constitue pas 
une modification de la situation personnelle de l’assuré (ATF 133 V 545). 

b/aa. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 
222 consid. 4.3.1). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut 
se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des 
ESS édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose 
d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou 
si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

b/bb. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 

 
 
 

 

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(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

b/cc. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 

 
 
 

 

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les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

En ce qui concerne le taux d'abattement sur le salaire statistique, la jurisprudence 
considère que lorsqu'un assuré est capable de travailler à plein temps, mais avec 
une diminution de rendement, celle-ci est prise en considération dans la fixation de 
la capacité de travail et il n'y a pas lieu, en sus, d'effectuer un abattement à ce titre 
(arrêts 9C_677/2012 du 3 juillet 2013 consid. 2.2 ; 8C_93/2013 du 16 avril 2013 
consid. 5.4 et les références). 

c. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

13. a. En l’espèce, le recourant est incapable de travailler depuis le 9 septembre 2010. Il 
a déposé sa demande de prestations le 20 décembre 2010. Le délai d’attente d’un an 
a dès lors expiré le 9 septembre 2011. Conformément à la jurisprudence en la 
matière, la comparaison des revenus doit donc être effectuée en 2011. C’est 
d’ailleurs cette année que l’OAI a pris en considération dans sa première 
comparaison des revenus, le 11 juillet 2014. 

b. En 2010, le recourant a perçu un revenu annuel de CHF 94'922.- (cf.  
questionnaire pour l’employeur du 14 janvier 2011), ce qui aurait correspondu, en 
2011 (+ 1%), à un revenu sans invalidité de CHF 95'871.-. 

c. Le recourant n’a pas repris son activité depuis le dépôt de la demande, de sorte 
que le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des données statistiques 
résultant de l’Enquête sur la structure des salaires (ESS), publiée tous les deux ans 
par l'Office fédéral de la statistique. 

Selon lesdites données statistiques, le revenu mensuel en 2010, pour un homme 
exerçant une activité simple et répétitive (niveau 4) était de CHF 4'901.-, soit un 
montant annuel de CHF 58'812.-. Comme les salaires standardisés tiennent compte 
d’un horaire de travail de 40 h./sem. soit une durée hebdomadaire inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises en 2010 (41,6 h./sem. selon les statistiques), 
ce montant doit être porté à 61'165.- CHF/an. 

L'intimé a procédé à un abattement de 10%, qui n’est pas contestable au vu de la 
situation du recourant, de sorte que le revenu avec invalidité, après abattement, se 
monte à CHF 55'049.-. À noter que ce taux a également été implicitement retenu 
dans le mandat de réadaptation, ce qui a permis d’aboutir  un degré d’invalidité de 
42%. 

d. Au vu de ce qui précède, le degré d’invalidité était donc à tout le moins de 43% 
dès le 1er septembre 2011 ([CHF 95'871.- – CHF 55'049.-] : 95'871.- x 100 = 
42.58 %), ce qui ouvre droit à un quart de rente d’invalidité. 

 
 
 

 

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Dans la mesure où le calcul du degré d’invalidité en date du 1er septembre 2011 doit 
être effectué sur la base de l’ESS 2010, il n’y a pas lieu de procéder à une nouvelle 
comparaison des revenus en prenant en considération les revenus statistiques de 
l’ESS 2012, publiée en 2014. Procéder de la sorte, comme l’a fait l’intimé, entraîne 
une modification du degré d'invalidité influençant le droit à la rente sur la base de la 
seule application de l'ESS 2012 (ATF 142 V 178. consid. 2.5.7 et 2.5.8.1). 

14. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

Le recourant se voit reconnaître le droit à au moins un quart de rente d’invalidité 
depuis le 1er septembre 2011, la cause étant toutefois renvoyée à l’intimé pour 
instruction complémentaire concernant une éventuelle aggravation postérieure aux 
appréciations des Drs H______ et I______. 

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2’000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la 
procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a 
lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Annule la décision du 19 août 2016. 

4. Dit que le recourant a droit à tout le moins à un quart de rente dès le 1er septembre 
2010. 

5. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 

6. Condamne l’intimé au versement de CHF 2'000.- à titre de participation à ses frais 
et dépens. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le