# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1bbfd25d-8e91-513d-ae16-329dbf7f0a82
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-07
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 07.02.2024 S2 21 128
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S2-21-128_2024-02-07.pdf

## Full Text

S2 21 128 

 

 

ARRET DU 7 FEVRIER 2024 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Frédéric Fellay et Christophe Joris, juges ; 

Simon Hausammann, greffier 

 

en la cause 

 

X _________, recourante, représentée par Maître Guillaume Grand, avocat, Sion  

 

contre 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (CNA), 

intimée 

 

(Stabilisation de l’état de santé, rente d’invalidité LAA et indemnité pour atteinte à 

l’intégrité) 

  

- 2 - 

Faits 

 

A.  X _________, née le xx.xx1 1964, mariée et sans enfant, travaillait depuis le  

5 novembre 2007 en tant que secrétaire à un taux de 60% auprès de l’entreprise  

A _________ SA, à B _________ (pièce CNA 1). A ce titre, elle était assurée contre le 

risque d’accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale 

suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA). 

B.  Le 15 août 2019, alors que l’intéressée faisait une balade en VTT avec son mari, elle 

a voulu écarter une guêpe qui se trouvait devant son visage, ce qui l’a déstabilisée et l’a 

fait chuter la tête en avant sur l’asphalte. Elle a été immédiatement héliportée aux soins 

intensifs de C _________, où le diagnostic de traumatisme facial avec plaie transfixiante 

des lèvres inférieure et supérieure, fracture non déplacée de la mandibule, avulsion des 

dents 11 et 21 et fracture des dents 14, 15, 22 et 32 a été posé. Le Dr D _________, 

spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie (ORL) et médecin chef du service d’ORL de 

C _________, a procédé le jour même à la suture de la plaie transfixiante des lèvres 

inférieure et supérieure ainsi qu’à une ostéosynthèse de la fracture mentonnière (pièces 

CNA 1, 31, 34, 35 et 53).  

Le 17 septembre 2019, la CNA a informé l’assurée qu’elle lui allouait les prestations 

d’assurance pour les suites de l’accident du 15 août précédent, étant précisé qu’aucune 

indemnité journalière ne lui serait versée, dès lors qu’elle était reconnue inapte au travail 

en raison d’une affection maladive (burn-out) préexistante audit accident, laquelle était 

prise en charge par l’assureur-maladie (pièces CNA 14 et 23).  

Des radiographies du coude droit effectuées le 16 octobre 2019 ont mis en évidence que 

la structure osseuse était d’aspect intact et n’ont pas permis de repérer une fracture. 

Une IRM du coude droit réalisée le 10 décembre suivant a confirmé la normalité des 

structures osseuses, mais a montré des signes d’épicondylite latérale avec 

enthésopathie et désinsertion partielle (pièces CNA 51 et 69). 

Le 20 janvier 2020, le Dr D _________ a indiqué que lors d’une consultation de contrôle 

ayant eu lieu le 27 novembre précédent, il avait observé l’existence d’une cicatrice très 

acceptable de la lèvre inférieure et supérieure, sans asymétrie à ce niveau, ainsi qu’une 

absence de séquelles fonctionnelles (pièce CNA 68).  

Dans un rapport d’expertise du 16 janvier 2020, rédigé à la demande de l’assureur-

maladie de l’intéressée, le Dr E _________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

- 3 - 

psychothérapie, a retenu le diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de 

trouble dépressif léger, sans comorbidité psychiatrique, et a estimé que la capacité de 

travail de l’assurée était entière et sans restriction, d’un point de vue psychiatrique, 

depuis le 15 août 2019. Ce spécialiste a précisé que les troubles psychiques étaient 

apparus suite à des difficultés professionnelles qui avaient justifié une incapacité de 

travail complète dès le 15 mars 2019, que l’évolution avait été favorable, et que la 

problématique dépressive était passée au second plan suite à l’accident du 15 août 2019 

(pièce CNA 82).  

Dans un rapport du 11 mai 2020, le Dr F _________, spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie et médecin traitant de l’intéressée, a relevé que l’évolution psychique de 

sa patiente était favorable au moment de l’accident du 15 août 2019, qu’une reprise 

progressive et partielle du travail chez un nouvel employeur avait été envisagée à partir 

du mois de novembre 2019 et qu’à son avis, l’assurée aurait pu récupérer une pleine 

capacité de travail en janvier 2020 si ledit accident n’était pas survenu (pièce CNA 116).  

Le 13 mai 2020, la CNA a informé l’intéressée qu’elle reprenait le versement des 

indemnités journalières dès le 1er janvier 2020, l’assureur-maladie ayant mis fin au 

paiement desdites indemnités au 31 décembre 2019 (pièce CNA 118).  

A l’issue d’un électroneuromyogramme (ENMG) réalisé le 22 mai 2020, le  

Dr G _________, spécialiste FMH en neurologie et médecin consultant auprès de la  

H _________, a noté que cet examen avait mis en évidence une neuropathie tronculaire 

des deux nerfs médians au tunnel carpien, nettement prédominante du côté gauche, et 

que les douleurs du coude droit n’étaient pas en lien avec un problème neurologique 

(pièce CNA 138).  

Le 8 juin 2020, le Dr I _________, spécialiste de l’épaule, du coude et de l’orthopédie du 

sport et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, a indiqué que les 

douleurs résiduelles présentées par l’assurée n’étaient pas claires du point de vue 

orthopédique et qu’il n’existait selon lui pas de signe clinique pour une épicondylite (pièce 

CNA 143).  

Le 14 août 2020, la Dresse J _________, médecin d’arrondissement et spécialiste en 

médecine interne générale et médecine intensive, a relevé que l’atteinte neurologique 

ressortant du rapport du Dr G _________ était probablement en lien avec l’accident du 

15 août 2019 (pièce CNA 151).  

- 4 - 

Dans un rapport du 23 juin 2020, le Dr K _________, spécialiste FMH en chirurgie 

plastique reconstructive et esthétique ainsi qu’en chirurgie des nerfs périphériques, a 

noté que l’intéressée avait deux problèmes principaux, à savoir d’une part des cicatrices 

instables de la lèvre inférieure et d’autre part des douleurs sous forme de névralgie du 

nerf d’Arnold droit et du nerf du trijumeau causant des céphalées réfractaires, pour 

lesquels il a préconisé des séances de physiothérapie spécialisée (pièce CNA 154).  

Le 28 juillet 2020, à l’issue d’un examen psychiatrique réalisé le 30 juin précédent, le  

Dr L _________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et médecin 

d’arrondissement, a posé les diagnostics de trouble dépressif en rémission complète 

ainsi que de probables troubles neuropsychologiques, l’assurée se plaignant de troubles 

mnésiques, de la concentration, de l’écriture, de la lecture et de calcul. Il a précisé que 

ces troubles ne semblaient pas en relation avec la pathologie dépressive (pièce CNA 

164).  

Dans un rapport du 4 août 2020, le Dr M _________, spécialiste FMH en neurologie, a 

indiqué avoir constaté, lors de son examen clinique, une épicondylite hyperalgique à 

droite avec douleur à la palpation (pièce CNA 167).  

Le 31 août 2020, suite à un examen neuropsychologique effectué les 17 et 20 août 

précédent, N _________, psychologue et spécialiste FSP en neuropsychologie, et  

O _________, neuropsychologue, ont relevé que l’intéressée présentait des difficultés 

attentionnelles, de discrètes difficultés d’expression orale, des difficultés de calcul ainsi 

que des résultats à la limite de la norme pour les fonctions mnésiques et exécutives. 

Elles ont ajouté que ces difficultés cognitives étaient discrètes et en grande partie 

explicables par la composante émotionnelle ainsi que les séquelles du fracas facial 

(pièce CNA 178).  

Le 31 août 2020, le Dr I _________ a posé le diagnostic de douleurs chroniques latérales 

du coude droit suite à un polytraumatisme lors d’un accident de VTT, tout en précisant 

que ces douleurs, très intenses, demeuraient peu claires du point de vue orthopédique 

et qu’il était possible que l’assurée présente un doigt à ressort du majeur de la main 

droite débutant ainsi qu’une discrète épicondylopathie (pièce CNA 183).  

A l’issue d’un examen final réalisé le 22 septembre 2020, la Dresse J _________ a 

retenu que, suite au traumatisme facial, l’intéressée avait développé des douleurs 

associées à des céphalées quotidiennes, en raison desquelles un complément de bilan 

par un neurologue s’avérait nécessaire, et que des troubles neuropsychologiques légers 

avaient été mis en évidence, au contraire d’une atteinte psychiatrique invalidante. Au 

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niveau du coude droit, la Dresse J _________ a expliqué que l’épicondylite, actuellement 

appelée tendinopathie épicondylienne, était une atteinte dégénérative et non 

traumatique et que l’événement du 15 août 2019 avait tout au plus transitoirement 

aggravé l’atteinte préalable, mais qu’il avait cessé de produire ses effets depuis de 

nombreux mois. Sur le plan médical, cette spécialiste a ajouté que l’atteinte faciale serait 

probablement stabilisée d’ici à la fin de l’année et qu’une intervention par le dentiste, 

avec greffe osseuse, devait encore être effectuée, laquelle serait suivie de la reprise de 

la cicatrice au niveau du visage. Enfin, même en l’absence de stabilisation, la Dresse  

J _________ a estimé qu’une activité initialement à 30% (50% du taux d’activité habituel 

de 60%) pouvait être attendue de l’assurée pour autant qu’elle soit adaptée et respecte 

les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’activité intellectuelle soutenue, pas 

d’activité de calculs, pas de contact avec la clientèle, pas d’interaction verbale prolongée 

et possibilité d’effectuer des pauses régulières, soit 30 minutes toutes les 2 heures (pièce 

CNA 191).  

Le 22 octobre 2020, le Dr P _________, médecin-dentiste SSO et médecin-conseil, a 

relevé que toutes les dents de l’arcade supérieure avaient été heurtées lors de l’accident, 

si bien que la responsabilité de la CNA était engagée pour celles-ci. A titre de traitement, 

il a proposé un pont 13 à 23 de type céramo-métallique et a précisé que si l’intéressée 

souhaitait un traitement avec des implants, la CNA pouvait accorder une solution « pro 

forma ». Une garantie de prise en charge en ce sens a ainsi été adressée à l’assurée le 

28 octobre suivant (pièce CNA 205). 

Le 27 novembre 2020, le Dr G _________ a indiqué que le tableau clinique présenté par 

l’intéressée s’intégrait dans le cadre de céphalées de tension chroniques dans un 

contexte post-traumatique, et que le traumatisme initial pouvait être générateur des 

tensions musculaires expliquant les céphalées, mais que le contexte émotionnel 

participait à leur chronicisation (pièce CNA 212).  

Le 3 décembre 2020, le Dr Q _________, spécialiste FMH en neurologie et médecin-

conseil auprès du R _________, a rappelé qu’aucun substrat organique traumatique 

n’avait été mis en évidence, tant au niveau cérébral que cervical, et que l’assurée 

présentait à ce niveau des pathologies maladives et dégénératives qui n’avaient pas été 

aggravées par l’accident du 15 août 2019. Ce spécialiste a ainsi conclu que les 

céphalées ne sauraient être attribuées audit accident, et ce au degré de la 

vraisemblance prépondérante. S’agissant des troubles neuropsychologiques, le  

Dr Q _________ a ajouté que les difficultés cognitives étaient discrètes et en grande 

partie explicables par une composante émotionnelle, de sorte que, faute de lésion 

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structurelle au niveau cérébral, il n’était pas possible d’établir un lien de causalité pour 

le moins probable entre les difficultés neuropsychologiques retenues et l’accident, le 

degré du lien de causalité se situant au niveau du « tout au plus possible ». Quant aux 

paresthésies au niveau des deux membres supérieurs, ce spécialiste a estimé que 

l’atteinte du nerf médian bilatéral était douteuse en soi et que la causalité avec l’accident 

pouvait être écartée (pièce CNA 219).  

Le 6 janvier 2021, la CNA a fait savoir à l’assurée que selon l’avis de son spécialiste en 

neurologie (Dr Q _________), il n’y avait aucun lien de causalité à tout le moins 

vraisemblable entre l’accident du 15 août 2019 et les douleurs au tunnel carpien des 

deux côtés, de sorte qu’elle n’entendait pas verser de prestations pour cette atteinte 

(pièce CNA 227).  

Le 12 janvier 2021, le Dr L _________ a confirmé que, sur le plan psychique, il n’y avait 

pas de plaintes ou de signes justifiant un diagnostic psychiatrique et que le fait de vivre 

une chute à vélo avec traumatisme du visage représentait un facteur de stress qui avait 

pu jouer un rôle dans la survenue de la symptomatologie résiduelle, mais que, faute de 

psychopathologie avérée, il fallait tout au plus retenir une causalité naturelle possible 

avec l’accident (pièce CNA 235).  

C.  Par décision du 13 janvier 2021, la CNA a informé l’assurée que selon les pièces 

médicales au dossier, il n’y avait aucun lien de causalité certain, ou du moins 

vraisemblable, entre l’événement du 15 août 2019 et les maux de têtes ainsi que les 

troubles neurologiques et neuropsychologiques dont elle souffrait, de sorte qu’elle ne 

prenait plus en charge le traitement en relation avec ces troubles (pièce CNA 240).  

Le 11 février 2021, l’intéressée, représentée par Me Guillaume Grand, s’est opposée à 

la décision du 13 janvier précédent, arguant en substance que le lien de causalité entre 

les troubles dont elle souffrait et l’accident du 15 août 2019 était corroboré par de 

nombreux rapports médicaux au dossier, y compris provenant de médecins de la CNA, 

de sorte qu’il n’était pas possible de le nier comme l’avait fait cette dernière. L’assurée 

a notamment joint à son écriture un rapport du 28 janvier 2021 de son médecin traitant, 

le Dr S _________, qui a affirmé que sa patiente n’avait jamais eu de maux de têtes 

particuliers avant l’accident du 15 août 2019, ainsi qu’un rapport du 29 janvier 2021 du 

Dr T _________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, qui a indiqué que 

l’intéressée le consultait depuis le 20 novembre 2017 pour des lombalgies chroniques 

ainsi que des cervico-dorsalgies mineures et qu’elle n’avait jamais présenté de 

- 7 - 

céphalées avant son accident de VTT, estimant ainsi que le lien de causalité entre ledit 

accident et les maux de tête était évident (pièce CNA 260).  

Par décision sur opposition du 26 février 2021, la CNA a rejeté les griefs de l’intéressée 

et confirmé sa décision du 13 janvier précédent (pièce CNA 272). L’assurée a recouru 

céans contre ce prononcé le 14 avril 2021 (cause S2 21 38). Par jugement du 1er juin 

suivant, le recours a été déclaré irrecevable, au motif qu’il avait été déposé tardivement. 

Non contesté, ce jugement est entré en force.  

D.  Dans une appréciation du 25 janvier 2021, la Dresse J _________ a notamment 

procédé à une estimation de l’atteinte à l’intégrité, à l’issue de laquelle elle a conclu 

qu’une indemnité de 5% devait être attribuée à l’intéressée en raison de la cicatrice au 

niveau du visage, et ce par application analogique de la table 18, page 18.2, du barème 

d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA, en vertu de laquelle la perte d’un 

pavillon d’oreille justifie une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 10%. La Dresse 

J _________ a ajouté que cette évaluation ne tenait pas compte des éventuelles 

séquelles dentaires, qui faisaient l’objet d’une appréciation séparée, et ni des autres 

troubles présentés par l’assurée (douleurs au niveau du coude droit, troubles 

neurologiques et neuropsychologiques, névralgies), qui n’étaient pas en lien avec 

l’accident (pièce CNA 248).  

Une radiographie ainsi qu’une IRM du coude droit, réalisées respectivement le 26 janvier 

2021 et le 2 février suivant, ont mis en évidence une structure et une morphologie 

osseuse normale, sans changement par rapport à l’IRM du mois de décembre 2019 

(pièces CNA 264 et 265).  

Les 1er et 3 mars 2021, la Dresse J _________ a relevé que les imageries récentes 

étaient compatibles avec une atteinte dégénérative sur sur-utilisation du poignet/coude, 

et qu’elles confirmaient ainsi le diagnostic de tendinopathie (ou entésopthie). Elle a 

ajouté que l’atteinte tendineuse pouvait devenir symptomatique spontanément ou des 

suites d’un traumatisme, en l’espèce des suites de l’accident du 15 août 2019, et que 

l’atteinte présentée par l’assurée pouvait être considérée comme une aggravation 

transitoire d’une pathologie préexistante pour une durée maximale de 6 mois, soit au 

plus tard jusqu’au 15 février 2020 (pièces CNA 267 et 276).  

Le 3 mars 2021, la CNA a informé l’intéressée que selon les appréciations médicales 

des 25 janvier 2021 et 1er mars suivant du médecin d’arrondissement (Dresse 

 J _________), il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical 

une sensible amélioration des séquelles de l’accident, hormis de l’atteinte dentaire qui 

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était en cours de traitement, de sorte qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux 

ainsi qu’au versement des indemnités journalières au 31 mars 2021. La CNA a ajouté 

qu’elle était en train d’examiner dans quelle mesure l’assurée avait droit à une rente 

d’invalidité ou à une IPAI et qu’elle la renseignerait sur ce point ultérieurement (pièce 

CNA 279).  

Dans un rapport du 15 mars 2021, les Drs U _________, spécialiste FMH en chirurgie 

plastique, reconstructive et esthétique et médecin chef de service à V _________, et  

W _________, cheffe de clinique adjointe, ont indiqué qu’ils suivaient l’intéressée pour 

une désinsertion partielle du ligament collatéral radial du coude à droite ainsi que pour 

le développement d’une épicondylite latérale dans un contexte post-traumatique. Ils ont 

précisé ne pas avoir de geste chirurgical à proposer sur le ligament collatéral radial, mais 

que l’enthésopathie des épicondyliens devait être prise en charge par la CNA, dans la 

mesure où cette problématique était, selon eux, clairement en lien avec l’accident du  

15 août 2019 (pièce CNA 294).  

Le 30 mars 2021, la CNA a pris note du choix de l’assurée à la participation « pro forma » 

s’agissant du traitement dentaire, a rappelé que cette participation couvrait les soins des 

dents 13 à 23 et a indiqué que la somme maximale mise à disposition pour le traitement 

s’élevait à 12'351 francs (pièce CNA 298).  

Par décision du 13 avril 2021, la CNA a d’une part dénié le droit de l’intéressée à une 

rente d’invalidité, faute de diminution notable de la capacité de gain due à l’accident. A 

cet égard, l’assurance a précisé avoir tenu compte uniquement des séquelles résultant 

de l’accident, mais pas des atteintes consécutives à une maladie (soit les troubles ayant 

fait l’objet d’un refus confirmé par décision sur opposition du 26 février 2021, auxquels il 

convenait d’ajouter les problèmes de tunnels carpiens et d’épicondylite). D’autre part, la 

CNA a octroyé à l’assurée une IPAI de 5%, basée sur l’appréciation médicale au dossier 

(pièce CNA 308).  

L’intéressée s’est opposée à cette décision le 12 mai 2021, soutenant en substance que 

la CNA ne l’avait jamais rencontrée ni examinée afin de poser un diagnostic, qu’il était 

erroné de considérer sa situation comme stabilisée en se fondant uniquement sur 

l’appréciation de la Dresse J _________ et en faisant fi des examens et rapports des 

autres professionnels qui la suivaient et qui avaient largement attesté que les douleurs 

se manifestant sous forme de névralgies et causant des céphalées résultaient de 

l’accident du 15 août 2019, que la Dresse J _________ n’expliquait du reste pas pour 

quelles raisons elle infirmait l’avis des autres spécialistes, que, s’agissant des douleurs 

- 9 - 

qu’elle présentait au coude droit, le Dr U _________ avait affirmé qu’elles étaient en lien 

avec ledit accident, que l’instruction menée par la CNA avait violé à la fois son droit d’être 

entendue et la maxime inquisitoire, dès lors qu’aucune démarche n’avait été effectuée 

et que l’assureur s’était contenté de relire son dossier avant de rendre sa décision, qu’il 

se justifiait ainsi de diligenter une expertise pluridisciplinaire neutre, qu’en outre, 

l’évaluation de l’IPAI ne devait pas se faire en comparaison de la perte d’un pavillon 

d’oreille mais bien plutôt d’une dermatose généralisée (40%) ou d’une dépigmentation 

du visage (30%) et qu’enfin, la prise en compte d’un seul avis médical, soit celui de la 

Dresse J _________, pour le calcul de l’incapacité de gain et de l’IPAI relevait de 

l’arbitraire (pièce CNA 323).  

Par décision sur opposition du 10 novembre 2021, la CNA a écarté les griefs de l’assurée 

et confirmé sa décision du 13 avril précédent. Elle a notamment rappelé que la décision 

du 26 février 2021, niant la causalité entre l’accident du 15 août 2019 et les céphalées 

ainsi que les troubles neurologiques et neuropsychologiques, était entrée en force, si 

bien que c’était à juste titre qu’elle n’en avait pas tenu compte dans l’évaluation de 

l’invalidité et de l’IPAI (pièce CNA 345). 

E.  X _________ a recouru céans le 13 décembre 2021 contre la décision sur opposition 

du 10 novembre précédent, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de 

cette décision, à l’octroi d’une IPAI d’au moins 60%, à la prise en charge des traitements 

découlant de l’accident du 15 août 2019 et, subsidiairement, au renvoi du dossier à 

l’intimée pour nouvelle décision. La recourante a également requis la réalisation d’une 

expertise pluridisciplinaire tendant notamment à déterminer l’atteinte à l’intégrité. A 

l’appui de son recours, elle a intégralement réitéré les arguments déjà développés dans 

l’opposition du 12 mai 2021, insistant particulièrement sur le lien de causalité entre les 

crises de céphalées dont elle souffrait et l’accident du 15 août 2019. Par ailleurs, elle a 

notamment joint à son écriture un rapport du 18 novembre 2021 du Dr S _________, qui 

estimait que l’évolution était lentement favorable, qu’aucun élément ne permettait de 

conclure qu’il n’y avait plus de potentiel d’amélioration et que « tous les traitements qui 

visent à continuer le traitement de ce problème complexe » devaient être pris en charge 

par l’assurance-accidents.  

Dans sa réponse du 22 février 2022, l’intimée a renvoyé à la teneur de sa décision sur 

opposition s’agissant du lien de causalité entre les céphalées et l’accident du 15 août 

2019 et a soutenu qu’il était erroné de prétendre que la recourante était en bonne santé 

avant ledit accident, que même si tel avait été le cas, il ne suffisait pas que les troubles 

soient apparus après l’accident pour qu’ils soient en relation de causalité avec celui-ci, 

- 10 - 

qu’un rapport médical pouvait être établi sans examen personnel de la personne assurée 

pour autant qu’il se fonde sur un dossier complet, que tant les avis du Dr Q _________ 

que ceux de la Dresse J _________, sur lesquels reposait la décision entreprise, avaient 

pleine valeur probante, si bien que l’expertise pluridisciplinaire requise ne se justifiait 

pas, que le calcul du taux d’invalidité était certes légèrement erroné mais que cela ne 

changeait pas les conclusions de la décision entreprise dès lors qu’il s’élevait à 1% au 

lieu d’être nul et que, s’agissant de l’IPAI, l’assimilation à une dépigmentation du visage 

ou à une dermatose généralisée ne résistait pas à l’examen, dès lors que les cicatrices 

de l’intéressée ne portaient que sur le bas du visage. L’intimée a ainsi conclu au rejet du 

recours.  

Le 28 mars 2022, la recourante a notamment relevé que son état de santé avant 

l’accident du 15 août 2019 n’était pas la cause des atteintes faisant l’objet de la présente 

procédure, qu’aucune pièce n’attestait de l’existence, avant ledit accident, d’une 

tendinopathie épicondylienne au niveau du coude droit, que le fait que ni le  

Dr U _________ ni le Dr S _________ n’avaient proposé de traitement susceptible de 

modifier son état de santé ne signifiait pas pour autant que sa situation était stabilisée, 

que contrairement à l’avis de la Dresse J _________, qui estimait qu’une activité sans 

contact avec la clientèle était adaptée en raison de la cicatrice résiduelle, elle avait pu 

retrouver une activité professionnelle à 50% depuis le 13 décembre 2021 à la réception 

d’un hôtel, et que s’agissant de l’IPAI, le taux de 5% retenu était manifestement trop bas, 

aux motifs que l’événement du 15 août 2019 l’avait totalement défigurée et qu’il fallait en 

outre tenir compte de l’atteinte psychique.  

Le 6 mai 2022, la CNA a précisé que l’affirmation selon laquelle l’assurée présentait une 

tendinopathie épicondylienne au niveau du coude droit, laquelle était devenue 

symptomatique suite à l’accident du 15 août 2019, reposait sur les appréciations 

médicales de la Dresse J _________ des 25 janvier 2021 et 3 mars suivant et a, pour le 

surplus, renvoyé à la décision querellée ainsi qu’à sa réponse du 22 février 2022. 

L’échange d’écritures a été clos le 13 juin 2022.  

Le 15 juin 2022, la recourante a versé en cause un projet de décision du 12 mai 2022 

de l’Office cantonal AI du Valais (ci-après : OAI), qui estimait son degré d’invalidité à 

26.81 %, et a soutenu que cet élément était essentiel afin de déterminer les séquelles 

de son accident.  

Le 11 juillet 2022, la CNA a noté que l’OAI avait tenu compte du niveau de compétence 1 

de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) pour déterminer le revenu 

- 11 - 

d’invalide, alors qu’elle s’était pour sa part référée au niveau de compétence 2. Cela 

étant, l’intimée a rappelé que l’assurance-invalidité était une assurance finale qui prenait 

en compte toutes les atteintes à la santé, quelle qu’en soit la cause (maladie ou 

accident), et que dans la mesure où l’intéressée présentait des céphalées ainsi que des 

troubles neurologiques et neuropsychologiques, dont la causalité avec l’accident était 

niée, il n’était pas impossible qu’ils aient dicté le choix de l’OAI. En tout état de cause, la 

CNA a relevé que l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité 

n’avait pas de force contraignante pour l’assurance-accidents.  

 

Considérant en droit 

 

1.   

1.1  Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), les 

dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la LAA 

n'y déroge expressément.  

Remis à la poste le 13 décembre 2021, le recours à l’encontre de la décision sur 

opposition du 10 novembre précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours 

(art. 60 LPGA), et devant la Cour de céans, compétente à raison du lieu et de la matière 

(art. 56, 57 et 58 LPGA ; art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions 

formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il convient d’entrer en matière. 

2.   

2.1  Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents 

en lien avec sa chute à VTT du 15 août 2019. La recourante conteste plus 

particulièrement la stabilisation de son état de santé, annoncée au 31 mars 2021 par la 

CNA, le refus de cette dernière de lui verser une rente d’invalidité – bien que la 

recourante n’ait pris aucune conclusion s’agissant de la rente – ainsi que le taux de l’IPAI 

octroyée.  

2.2  A titre liminaire, il est rappelé que, par décision sur opposition du 26 février 2021, la 

CNA a nié l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 15 août 2019 et les maux 

de têtes ainsi que les troubles neurologiques et neuropsychologiques présentés par 

l’intéressée. Dans la mesure où le recours interjeté céans à l’encontre de cette décision 

- 12 - 

a été, par décision du 1er juin 2021 du Tribunal, déclaré irrecevable en raison de son 

dépôt tardif (cause S2 21 38) et que la décision du 1er juin 2021 n’a pas été contestée 

devant le Tribunal fédéral, la décision rendue sur opposition par la CNA le 26 février 

2021 est entrée en force. Partant, faute de lien de causalité établi, c’est à juste titre que 

la CNA n’a pas tenu compte des céphalées ainsi que des troubles neurologiques et 

neuropsychologiques dont souffre la recourante dans l’examen du droit de celle-ci à une 

rente d’invalidité ainsi qu’à une IPAI. Les griefs fondés sur ces atteintes tombent ainsi à 

faux et n’ont pas à être analysés dans le cadre de la présente cause.  

3.   

3.1  Dans un grief d’ordre formel qu’il convient d’examiner en premier lieu, la recourante 

se plaint d’une violation de son droit d’être entendue, en raison d’un défaut de motivation 

de la décision entreprise, qui serait selon elle fondée sur des « constatations médicales » 

dont elle ignorerait l’existence.  

3.2  S'agissant du devoir pour l'autorité de motiver sa décision (cf. les art. 35 PA, 42 

LPGA, 52 al. 2 LPGA et 29 al. 2 Cst), le but est que le destinataire puisse la comprendre 

et l'attaquer utilement s'il y a lieu, et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. 

Pour répondre à ces exigences, le juge – ou l’administration - doit mentionner, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidé(e) et sur lesquels il/elle a fondé sa décision, de 

manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer 

en connaissance de cause (arrêts du Tribunal fédéral 9C_499/2013 du 20 février 2014 

consid. 4.2 ; 1C_499/2011 du 19 juin 2013 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal administratif 

fédéral C-6050/2012 du 9 décembre 2013 consid. 8.2 ; ATF 137 II 266 consid. 3.2 ; 134 

I 83 consid. 4.1 ; 133 III 439 consid. 3.3). 

Enfin, il est rappelé que le Tribunal fédéral admet que la violation du droit d’être entendu 

peut être réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière ou ne relève 

pas d'une pratique courante et que l'assuré ait la possibilité de faire valoir ses arguments 

devant une instance disposant d’un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 431 consid. 

3d/aa). 

3.3  En l’occurrence, la motivation de la décision querellée permet aisément d’identifier 

les rapports médicaux sur lesquels la CNA s’est fondée pour dénier le droit de la 

recourante à une rente d’invalidité ainsi que pour lui octroyer une IPAI de 5%. En effet, 

une simple lecture de dite décision permet de comprendre que l’intimée a suivi l’avis de 

son médecin d’arrondissement, la Dresse J _________, émis dans un rapport du  

25 janvier 2021, fondé sur l’examen final du 20 septembre 2020, et confirmé par rapports 

- 13 - 

des 1er et 3 mars 2021. Il est d’ailleurs surprenant que l’intéressée allègue ignorer 

l’existence de ces rapports, dès lors que le courrier de la CNA du 3 mars 2021 en fait 

explicitement mention (cf. pièce 279) et que l’assurée a été en mesure d’attaquer 

utilement la décision litigieuse devant la Cour de céans, en contestant notamment la 

valeur probante de l’avis de la Dresse J _________. En outre, la Cour de céans relève 

d’une part que le dossier complet de l’intimée a été produit dans la présente cause et 

était à disposition de la recourante, qui n’a pas souhaité le consulter, et d’autre part que 

l’intimée a encore développé sa motivation dans le cadre de sa réponse au recours, sur 

laquelle la recourante s’est déterminée en date du 28 mars 2022, ainsi que de sa 

duplique, suite à laquelle l’intéressée n’a pas jugé utile de formuler des remarques dans 

le délai qui lui a été octroyé par l’autorité de céans. Enfin, s’agissant du contenu des 

rapports et des conclusions de la Dresse J _________, il en sera question ci-dessous 

(cf. infra consid. 4.7). 

Partant, le grief de violation du droit d’être entendu doit être écarté et il n’y a pas lieu 

d'annuler la décision entreprise pour ce seul motif. 

4.   

4.1  La recourante soutient tout d’abord que son état de santé ne pouvait pas être 

considéré comme stabilisé au 31 mars 2021 par l’intimée, car cette dernière s’était 

fondée uniquement sur l’avis de son médecin d’arrondissement, la Dresse J _________, 

qui ne l’avait jamais examinée personnellement. L’intéressée se base quant à elle sur 

l’avis des Drs U _________/W _________ et S _________ pour affirmer que sa situation 

n’était pas stabilisée et que des investigations supplémentaires devaient avoir lieu.  

4.2  Selon l'article 6 alinéa 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 

d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

L’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles énumérées 

exhaustivement à l’article 6 alinéa 2 LAA, pour autant qu’elles ne soient pas dues de 

manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose entre l'évènement 

dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité 

naturelle et adéquate. 

L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 

sans cet évènement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

- 14 - 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que 

l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 

l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 

comme la conditio sine qua non de celle-ci. Savoir si l'évènement assuré et l'atteinte à 

la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que 

l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur 

des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 

règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 

rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne 

peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations 

fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 

3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 et les références). Dans le domaine de l'assurance-

accidents obligatoire, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se 

recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas 

de rôle (ATF 123 V 102 ; 122 V 417 ; 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb). 

Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 

consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 

prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 

dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 

l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 

existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même 

sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, 

aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit 

prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est 

manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 

consid. 5.1 et les références).  

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 

survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec 

cet accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 

arrêt du Tribunal fédéral 8C_335/2018 du 7 mai 2019 consid. 5). Il convient en principe 

d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 

causalité avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause 

à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas 

- 15 - 

particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_169/2019 du  

10 mars 2020 consid. 5.3). 

4.3  Selon l'article 10 alinéa 1 LAA, l’assuré a droit au traitement médical approprié des 

lésions résultant de l’accident. Ce droit s'étend à toutes les mesures qui visent à 

améliorer l'état de santé ou à éviter une péjoration de cet état. En outre, durant son 

incapacité de travail (art. 6 LPGA), l’assuré a droit à une indemnité journalière (art. 16 

al. 1 LAA). Ce droit prend naissance le troisième jour qui suit celui de l’accident et s’éteint 

dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée 

ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 

En vertu de l'article 19 alinéa 1 LAA, le droit à la rente prend naissance lorsqu'il n'y a 

plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 

de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-

invalidité ont été menées à terme. Cette disposition délimite du point de vue temporel le 

droit au traitement médical, respectivement aux indemnités journalières, et le droit à la 

rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être 

considéré comme relativement stabilisé (arrêts du Tribunal fédéral 8C_20/2022 du  

10 juin 2022, consid. 6.2 ; 8C_655/2018 du 31 octobre 2019 consid. 6.2). 

La preuve que la mesure envisagée permettra d'atteindre cet objectif doit être établie 

avec une vraisemblance suffisante ; elle est rapportée dès que l'on peut admettre que le 

traitement envisagé ne représente pas seulement une possibilité lointaine d'amélioration 

(arrêts du Tribunal fédéral 8C_584/2009 consid. 2, in SVR 2011 UV n° 1 p. 1 et 

8C_112/2014 du 23 janvier 2015 consid. 2.1). Le traitement médical n'est alloué qu'aussi 

longtemps que sa continuation est susceptible d'apporter une amélioration sensible de 

l'état de santé de l'assuré. L'utilisation du terme « sensible » par le législateur montre 

que l'amélioration que doit amener une poursuite du traitement médical doit être 

significative. L’amélioration de l’état de santé se détermine notamment en fonction de 

l’augmentation ou de la récupération probable de la capacité de travail réduite par 

l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue par la continuation du traitement 

médical doit être significative et que des améliorations mineures ne suffisent ainsi pas 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_20/2022 du 10 juin 2022, consid. 6.2). Ni la possibilité 

lointaine d'un résultat positif de la poursuite d'un traitement médical ni un progrès 

thérapeutique mineur à attendre de nouvelles mesures ne donnent droit à sa mise en 

œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 8C_142/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4 et la 

référence citée), à l’instar d’une cure annuelle qui ne ferait que soulager 

momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (arrêts 

- 16 - 

U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 3.1, in RAMA 2005 n° U 557 p. 388 ; 8C_270/2018 du 

6 juin 2019 ; 8C_215/2018 du 4 septembre 2018 consid. 5.2.2). Il ne suffit non plus pas 

qu'un traitement physiothérapeutique puisse éventuellement être bénéfique pour la 

personne assurée (arrêt 8C_736/2017 du 20 août 2018 consid. 4.1 et la référence citée). 

Autrement dit, l'assureur-accidents est tenu de prendre en charge le traitement médical 

aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre une amélioration notable de l'état de santé. Si 

une telle amélioration ne peut plus être envisagée, il doit clore le cas (cf. 

FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches 

Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd., n. 222 p. 975).  

4.4  Dans le domaine des assurances sociales, l'autorité fonde généralement sa décision 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 

vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

(ATF 135 V 39 consid. 6.1). Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible; la vraisemblance prépondérante suppose 

que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 

allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance significative ou entrent 

raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 353 consid. 5b ; 

voir également ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). En droit des assurances sociales, il n'existe 

par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, 

dans le doute, en faveur de l'assuré ; le défaut de preuve va au détriment de la partie qui 

entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

L'autorité compétente doit examiner objectivement tous les documents à disposition, 

quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 8C_155/2012 du 9 janvier 2013 

consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-1472/2012 du 24 mars 2014 

consid. 7.1.1 et C-6844/2011 du 5 juin 2013 consid. 7.1). Elle peut considérer qu'un fait 

est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un 

examen objectif, elle ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de ce fait (ATF 

130 III 321 consid. 3.2 et 125 V 351 consid. 3a ; SVR 2007 IV n° 31 p 111 [I 455/06] 

consid. 4.1). Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter l'instruction de la 

cause, pour autant que l'on puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction 

entrant raisonnablement en considération (arrêt du Tribunal fédéral 9C_106/2011 du  

14 octobre 2011 consid. 3.3). En particulier, une expertise sera mise en œuvre lorsqu'il 

apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 ; arrêt du 

Tribunal administratif fédéral C-5618/2012 précité consid. 7). Le cas échéant, l'autorité 

- 17 - 

peut par ailleurs renoncer à l'administration d'une preuve, si elle acquiert la conviction, 

au terme d'une appréciation anticipée des preuves, qu'une telle mesure ne pourrait 

l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 

141 I 60 consid. 3.3. ; 130 II 425 consid. 2.1 et 125 I 127 consid. 6c/cc). 

Il ne se justifie pas d'écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le 

médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert 

privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_172/2013 du 1er octobre 2013 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal 

administratif fédéral C-4232/2011 du 17 juillet 2012 consid. 5 et C-3456/2010 du  

23 janvier 2012 consid. 8). En ce qui concerne en particulier les documents produits par 

le service médical de l'assureur, le Tribunal fédéral n'exclut pas que ce dernier ou le juge 

des assurances sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 

ceux-ci (ATF 122 V 157 consid. 1d). En revanche, lorsqu’un cas d'assurance est réglé 

sans avoir recours à une expertise dans une procédure au sens de l'article 44 LPGA, 

l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s'il existe un doute 

même minime sur la fiabilité et la validité des constatations d'un médecin de l'assurance, 

il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 

; 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4). En effet, si la 

jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-

conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise 

judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure 

selon l'article 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Par ailleurs, 

le juge doit avoir égard au fait que la relation de confiance unissant un patient à son 

médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci; cela ne justifie 

cependant pas en soi d'évincer tous les avis émanant des médecins traitants. Il faut 

effectuer une appréciation globale de la valeur probante du rapport du médecin traitant 

au regard des autres pièces médicales (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_12/2012 du 20 juillet 2012 consid. 7.1) 

Dans tous les cas, il convient cependant de poser des exigences sévères à l'appréciation 

des preuves. Cela signifie qu’en procédure judiciaire, le juge des assurances sociales 

doit examiner tous les moyens de preuve objectivement et indépendamment de leur 

origine puis décider si les pièces à disposition permettent de procéder à une appréciation 

fiable des prétentions litigieuses. En présence de rapports médicaux contradictoires, il 

ne peut notamment pas trancher le litige sans apprécier toutes les pièces médicales et 

exposer les motifs pour lesquels il se fonde sur un avis médical plutôt que sur un autre. 

- 18 - 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant de savoir 

si cet acte est complet compte tenu des droits contestés, s'il est fondé sur des examens 

approfondis en tous points, s'il tient compte des affections dont se plaint l'intéressé, s'il 

a été établi en connaissance de l'anamnèse, si l'exposé du contexte médical est 

cohérent, voire si l'appréciation de la situation médicale est claire, et si les conclusions 

de l'expert sont dûment motivées. N’est donc en soi déterminante pour la valeur probante 

d’un moyen de preuve ni la provenance d’une prise de position reçue ou demandée par 

le biais d’un mandat ni sa désignation en tant que rapport ou expertise. Lorsqu'une 

appréciation repose sur une évaluation médicale complète et approfondie, elle ne saurait 

être remise en cause au seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion 

divergente. Il ne peut en aller différemment que si lesdits médecins font état d'éléments 

objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment 

pertinents pour en remettre en cause les conclusions (ATF 125 V 351 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_543/2011 du 19 janvier 2012 consid. 2.3.1). De plus, on rappellera que la 

jurisprudence n'exige pas obligatoirement la réalisation d'un examen personnel de 

l'assuré pour admettre la valeur probante d'un document médical dès lors que le dossier 

sur lequel se fonde un tel document contient suffisamment d'appréciations médicales 

établies sur la base d'un examen concret (arrêt du Tribunal fédéral 8C_469/2020 du  

26 mai 2021, consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 492/00 du 31 juillet 

2001, in RAMA 2001 n° U 438 p. 345).  

4.5  De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 

décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a 

été rendue ; les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent 

en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 

4.3.1 et 131 V 242 consid.2.1). Le juge doit cependant prendre en compte les faits 

survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et 

de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. 

En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport 

médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1 et les autres arrêts 

cités). 

4.6  Dans le cas d’espèce, la recourante soutient, sur la base des avis des  

Drs U _________/W _________ et S _________, que son état de santé n’était pas 

stabilisé au 31 mars 2021 et réclame ainsi le maintien de la prise en charge des 

traitements découlant de l’accident du 15 août 2019. L’intimée s’appuie quant à elle sur 

- 19 - 

l’avis de la Dresse J _________ (rapports des 25 janvier 2021, fondé sur l’examen final 

du 22 septembre 2020, et 1er et 3 mars 2021) pour retenir qu’il n’y avait plus lieu 

d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration des 

séquelles de l’accident.   

4.6.1  A la lecture des pièces au dossier, force est de constater que la recourante ne 

peut pas être suivie dans son argumentation. En effet, dans leur rapport du 15 mars 

2021, les Drs U _________ et W _________ se sont contentés d’indiquer qu’ils suivaient 

l’intéressée pour une désinsertion partielle du ligament collatéral radial du coude à droite 

ainsi que pour le développement d’une épicondylite latérale dans un contexte post-

traumatique, et que même s’ils n’avaient pas de geste chirurgical à proposer sur le 

ligament collatéral radial, l’enthésopathie des épicondyliens devait être prise en charge 

par la CNA, dans la mesure où cette problématique était, selon eux, clairement en lien 

avec l’accident du 15 août 2019. Ainsi, non seulement ces médecins ne mentionnent 

aucun traitement médical, si ce n’est des séances d’ergothérapie et de physiothérapie, 

toutefois jugées insuffisantes par la jurisprudence (cf. supra consid. 4.3) qui serait 

susceptible d’améliorer sensiblement l’état de santé de l’assurée, mais ils n’expliquent 

pas non plus pour quelle raison ils affirment que les douleurs au niveau du coude droit 

sont à leur sens en lien avec l’accident du 15 août 2019, se référant tout au plus 

succinctement à l’imagerie du coude droit réalisée en 2019. Quant à l’avis du  

18 novembre 2021 du Dr S _________, il n’est également d’aucun secours à la 

recourante, dès lors que ce médecin ne préconise aucun traitement particulier visant à 

améliorer l’état de sa patiente mais se contente de retenir de manière abstraite que 

« tous les traitements qui visent à continuer le traitement de ce problème complexe 

doivent être pris en charge par l’assurance-accidents ». Cela vaut d’autant plus compte 

tenu de la jurisprudence, rappelée ci-dessus (cf. supra consid. 4.4), relative aux rapports 

émis par les médecins traitant de la personne assurée.  

4.6.2  A l’inverse, dans son appréciation du 25 janvier 2021, fondée sur l’examen final 

du 22 septembre précédent,  la Dresse J _________ a expliqué de manière claire et 

détaillée que les douleurs au niveau du coude droit étaient la conséquence d’une 

tendinopathie épicondylienne, qui était, selon les nouvelles définitions, une pathologie 

dégénérative, avec possible décompensation transitoire par un traumatisme même 

mineur. Elle a ajouté que les autres troubles présentés par l’assurée, notamment les 

troubles neurologiques et neuropsychologiques, n’étaient pas en lien avec l’événement 

initial, et que les troubles dentaires feraient l’objet d’une évaluation à part, de sorte 

qu’hormis l’atteinte esthétique (deux cicatrices au bas du visage), l’intéressée ne gardait 

- 20 - 

pas de séquelles de l’accident du 15 août 2019. Les 1er et 3 mars 2021, suite aux 

nouvelles imageries réalisées les 26 janvier 2021 et 1er février suivant, la  

Dresse J _________ a indiqué que ces IRM étaient compatibles avec une atteinte 

dégénérative consécutive à une sur-utilisation du poignet/coude et que l’atteinte actuelle 

pouvait être considérée comme une aggravation transitoire d’une pathologie 

préexistante, pour une durée maximale de 6 mois, soit jusqu’au 15 février 2020. Elle a 

précisé que les imageries les plus récentes confirmaient le diagnostic d’entésopathie ou 

tendinopathie, en l’absence d’atteinte ostéo-ligamentaire (la déchirure de fibres étant 

l’expression radiologique de la souffrance du tissu lésé). L’avis de ce médecin se fonde 

en outre sur l’ensemble des pièces au dossier et repose sur une évaluation médicale 

complète et approfondie. Par ailleurs, s’agissant de l’aspect psychique, la Cour relève 

qu’aucun des spécialistes en psychiatrie et psychothérapie ayant produit des rapports 

en cause (Dr E _________, Dr F _________ et Dr L _________) n’ont relevé d’atteinte 

incapacitante, si bien que c’est à juste titre que la Dresse J _________ n’a pas retenu 

de séquelles de l’accident sur ce plan. 

4.6.3  Dès lors, de l’avis de la Cour de céans, les conclusions de la Dresse J _________, 

reprises par l’intimée, doivent être suivies, le cas ayant à raison été considéré comme 

stabilisé au 31 mars 2021, en l’absence de séquelles de l’accident, hormis l’atteinte 

esthétique. Il n’est ainsi pas nécessaire de mettre en œuvre une expertise 

pluridisciplinaire, comme requis par la recourante, étant rappelé qu'il est de 

jurisprudence constante que, si l'administration ou le juge, se fondant sur une 

appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils  

doivent  procéder  d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 

modifier cette appréciation, il est superflu de chercher d'autres preuves (sur 

l'appréciation anticipée des preuves, voir ATF 147 I 167 consid. 4.1 et 124 V 90 consid. 

4b). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu (art. 9 Cst ; ATF 

141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3 et les arrêts cités). Pour les mêmes motifs, 

la Cour de céans renonce à procéder à l’édition du dossier de l’intéressée auprès de  

V _________ ainsi qu’à une vision locale.  

5.   

5.1  La recourante critique ensuite le revenu d’invalide déterminé par la CNA (61'512 fr.), 

motif pris qu’il se base sur les constatations médicales de la Dresse J _________ et 

qu’aucun abattement n’a été appliqué sur le salaire statistique. Elle conteste également 

le revenu d’invalide retenu (62'288 fr.), en raison du fait qu’elle gagnait environ 4481 fr. 

- 21 - 

par mois en travaillant à 60% avant son accident, ce qui représente un salaire annuel 

moyen de 89'620 fr. pour un plein temps, soit 30% de plus que le montant retenu par 

l’intimée, sans que cette différence ne soit expliquée. 

5.2  Si une amélioration sensible de l’état de santé de l’assuré n'est plus possible, le 

traitement médical prend fin et l'assuré peut prétendre à une rente d'invalidité pour autant 

qu'il présente une incapacité de gain de 10% au moins (art. 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA). 

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Selon l'article 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 

de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 

persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules 

les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d'une incapacité de gain ; de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 

objectivement surmontable (al. 2). 

L'invalidité est une notion économique et non médicale. Les critères médico-théoriques 

ne sont pas déterminants, mais les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité 

de gain le sont (cf. par analogie, RAMA 1991 n° U130 p. 272 consid. 3b ; voir aussi ATF 

114 V 314 consid. 3c). Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec 

le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin, ce sont les conséquences 

économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 

275 consid. 4a). 

5.3  Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 

sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus 

s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants 

de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de 

calculer le taux d'invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.3.1). 

5.3.1  Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire 

que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 

circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 

susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 

(ATF 129 V 222 consid. 4.1, arrêt du Tribunal fédéral 8C_610/2017 du 3 avril 2018 

- 22 - 

consid. 3.3.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par 

l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2). 

Des exceptions ne sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la 

vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 58 consid.3.1 et la 

référence). 

5.3.2  Le revenu avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la 

survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement 

stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que 

le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments 

de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour 

fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la 

personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité 

lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être 

évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête 

suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 

consid. 4.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_171/2021 du 11 décembre 2021 consid. 3.3 

et 4.3, 9C_843/2015 du 7 avril 2016 consid. 5.2). 

Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité 

adaptée, il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés 

(valeur centrale) dans l’économie privée (tableau TA1_skill_level), tous secteurs 

confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS 

correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les 

adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en 

considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour 

les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de 

l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 

3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la 

rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222). 

5.4  L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être 

réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de service, la nationalité, le 

titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces 

circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de 

- 23 - 

procéder à une déduction de 25% au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472 

consid. 4.2.3 ; 126 V 75). L'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret) 

constitue une question typique relevant du pouvoir d'appréciation. Contrairement au 

pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première instance 

n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du 

pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision 

administrative. En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte 

sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, 

a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 

généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le 

juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre 

appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature 

à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 

consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 6). 

5.5  Il est en outre rappelé que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’assureur-

accidents est fondé à procéder à sa propre évaluation de l’invalidité, indépendamment 

de la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; arrêts du 

Tribunal fédéral 8C_195/2013 du 15 octobre 2013 consid. 4.1 et 9C_813/2012 du  

18 mars 2013 consid. 3.4). L’uniformité de la notion d’invalidité n’a pas pour 

conséquence de libérer chacune de ces assurances de l’obligation de procéder dans 

chaque cas et de manière indépendante à l’évaluation de l’invalidité (ATF 131 V 362 

consid. 2.2.1, 126 V 288 consid. 2a et 2d, 119 V 471 consid. 4a ; Pratique VSI 2004 

p. 185 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 766/04 du 7 juin 2005 

consid. 4). D’un autre côté, une évaluation entérinée par une décision entrée en force 

d’un assureur ne peut pas rester simplement ignorée par un autre assureur, qui ne peut 

s’en écarter que s’il existe des motifs suffisants ; peuvent constituer de tels motifs le fait 

qu’une évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable, 

qu’elle résulte d’une simple transaction conclue avec l’assuré ou de mesures 

d’instruction extrêmement limitées ou superficielles, ou encore qu’elle n’est pas du tout 

convaincante ou entachée d’inobjectivité (ATF 126 V 288 consid. 2d ; arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances I 766/04 du 7 juin 2005 consid. 4). Il faut en outre tenir compte 

du fait que l’assureur-accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la 

santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident assuré. C’est 

pourquoi l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de 

force contraignante absolue pour l’assurance-invalidité, et inversement (ATF 133 V 549 

consid. 6 et 131 V 362 consid. 2). 

- 24 - 

5.6  En l’occurrence, la CNA a considéré, sur la base des conclusions de la Dresse  

J _________, que les séquelles de l’accident du 15 août 2019, soit uniquement deux 

cicatrices au bas du visage, n’empêchaient pas l’assurée d’exercer en plein une activité 

administrative s’effectuant en retrait de contact avec la clientèle, puis est arrivée à la 

conclusion qu’en l’absence d’une diminution notable de la capacité de gain due audit 

accident, la recourante ne présentait aucune invalidité. Celle-ci souhaiterait au contraire 

être mise au bénéfice d’une rente d’invalidité. Elle conteste en particulier, s’agissant du 

calcul du revenu avec invalidité, le fait que la CNA se soit fondée uniquement sur l’avis 

de la Dresse J _________ et n’ait pas appliqué d’abattement sur le salaire statistique. 

Quant au calcul du revenu sans invalidité, la recourante estime que l’intimée aurait dû le 

déterminer sur la base du salaire qu’elle percevait avant l’accident.  

5.6.1  S’agissant premièrement du calcul du revenu sans invalidité, il appert que la CNA 

n’a pas pris en compte le dernier salaire perçu par l’assurée dans son activité de 

secrétaire, mais qu’elle s’est fondée sur les données statistiques résultant des tables de 

l’ESS. Une telle façon de faire ne prête pas le flanc à la critique. En effet, s’il est vrai que 

le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que la 

personne assurée a obtenu avant l'atteinte à la santé, il est cependant possible de 

déroger à ce principe. Or, en l’espèce, il ressort des pièces médicales au dossier, 

notamment du rapport du 11 mai 2020 du Dr F _________, spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie et médecin traitant de l’intéressée, que cette dernière était en arrêt 

maladie pour cause de burn-out depuis le mois de mars 2019, qu’au moment de 

l’accident du 15 août 2019, l’évolution psychique de l’assurée était favorable et qu’une 

reprise progressive et partielle du travail avait été envisagée à partir du mois de 

novembre 2019, mais chez un nouvel employeur, compte tenu du fait que ses problèmes 

psychiques s’étaient développés en raison de son cadre de travail. La recherche, 

respectivement la reprise d’un nouvel emploi n’a toutefois pas pu avoir lieu en raison de 

l’accident du 15 août 2019. Ainsi, il est erroné de prétendre que, sans ledit accident, la 

recourante aurait repris son activité habituelle, ce qui implique qu’il n’est pas possible de 

déterminer son revenu sans invalidité sur cette base. La CNA s’est dès lors à raison 

fondée sur les données statistiques résultant des tables de l’ESS. Ce faisant, et en 

classant la recourante dans la catégorie 2 – ce qui n’est pas contesté –, l’intimée a retenu 

un salaire encore exigible de 62'288 fr., qui doit toutefois être corrigé à 61'512 fr., le taux 

d’indexation définitif pour l’année 2020 ayant été porté à + 0,8%, au lieu du taux 

provisoire de + 1,3% appliqué par l’intimée (cf. pièce CNA 303). Cette correction se 

justifie d’autant plus que la CNA en a tenu compte dans le calcul du revenu avec 

invalidité.  

- 25 - 

5.6.2  Concernant ensuite la détermination du revenu d’invalide, force est de constater 

qu’au moment du prononcé de la décision litigieuse, l’assurée n’avait pas repris d’activité 

lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, de sorte 

que la CNA s’est à raison fondée sur les données statistiques résultant des tables de 

l’ESS. De plus, eu égard à la pleine valeur probante qui a été reconnue à l’avis de la 

Dresse J _________ (cf. supra consid. 4.7), c’est à juste titre que la CNA s’est basée 

sur le profil d’exigibilité établi par ce médecin pour classer la recourante dans la catégorie 

2 et retenir un salaire encore exigible, après correction, de 61'512 francs. Quant à 

l’absence d’abattement appliqué par l’intimée sur ce salaire, la Cour rappelle d’une part 

qu’une réduction n’a pas à être appliquée systématiquement par l’assurance et constate 

d’autre part que la recourante n’indique pas à quel titre une déduction du salaire 

statistique se justifierait dans son cas, se contentant de soutenir vaguement qu’un 

abattement aurait dû être appliqué sur ce salaire. En outre, il est précisé que la CNA 

n’avait pas à tenir compte du calcul de l’invalidité effectué par l’assurance-invalidité dans 

le projet de décision du 12 mai 2022, dès lors que l’assureur-accidents est fondé à 

procéder à sa propre évaluation de l’invalidité selon la jurisprudence relevée ci-avant (cf. 

supra consid. 5.5).  

5.6.3  Il découle de ce qui précède qu’en l’absence de perte de gain, les salaires avec 

et sans invalidité étant identiques, la CNA a à juste titre dénié le droit de la recourante à 

une rente d’invalidité.  

6.  La recourante conteste enfin l’évaluation de son IPAI.  

6.1  Selon l'article 24 alinéa 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une 

atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit 

à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'atteinte à l'intégrité est 

réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité 

pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou 

psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération 

évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA). Il sera équitablement tenu compte des 

aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité. Une révision n’est possible qu’en cas 

exceptionnel, si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible (art. 36 al. 4 OLAA). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi par un 

assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due à un 

accident. La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine 

uniquement d'après les constatations médicales (SVR 2009 UV n° 27 p. 97 ; arrêt du 

- 26 - 

Tribunal fédéral 8C_459/2008 consid. 2.3 ; voir également FREI, Die 

Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die 

Unfallversicherung, 1998, p. 41). L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, 

qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, 

d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant. 

L’annexe 3 à l’OLAA comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pourcent du 

montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue 

pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b). Il représente une règle 

générale (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent 

pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la 

gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). La Division médicale de la CNA a établi 

plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Ces tables n'ont 

pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il 

s’agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l’égalité de 

traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l’annexe 3 à l’OLAA (ATF 124 

V 211 consid. 4a/cc ; 116 V 157 consid. 3a). 

6.2  En l’espèce, la CNA a octroyé à la recourante une IPAI de 5% pour les deux 

cicatrices se trouvant sur le bas de son visage, en se fondant sur une application par 

analogie de la table 18, page 18.2, du barème d’indemnisation, correspondant à la perte 

d’un pavillon d’oreille (indemnisée à 10%), et ce selon l’appréciation de la Dresse  

J _________. La recourante estime quant à elle que l’intimée ne tient pas compte de 

l’ensemble de ses séquelles (psychiques, neurologiques, coude droit, céphalées, lésions 

dentaires) et que l’atteinte esthétique au visage ne saurait correspondre à la perte d’un 

pavillon d’oreille, mais devrait bien plutôt être assimilée à une dermatose généralisée 

(40%) ou à une dépigmentation du visage (30%).  

Au vu du dossier, la Cour de céans ne peut pas suivre la recourante. Il est en effet 

rappelé d’une part que les troubles ayant fait l’objet de la décision sur opposition du  

26 février 2021 (céphalées, troubles neurologiques et neurpsychologiques), laquelle est 

entrée en force, n’ont pas à être pris en considération dans l’estimation de l’IPAI faute 

de lien de causalité avec l’accident (cf. supra consid. 2.2) et d’autre part qu’une pleine 

valeur probante a été reconnue à l’avis de la Dresse J _________ (cf. supra consid. 4.7), 

si bien que c’est à juste titre que l’intimée a évalué l’IPAI en ne tenant compte que de 

l’atteinte esthétique formée par les cicatrices sur le bas du visage, seules séquelles 

retenues par la Dresse J _________. Quant au taux de l’IPAI, la Cour constate que la 

recourante ne fait que substituer sa propre appréciation à celle de la Dresse  

- 27 - 

J _________, sans produire aucune pièce médicale attestant ses dires. Une telle façon 

de faire ne saurait être suivie. Il est en outre relevé que lors d’une consultation de 

contrôle ayant eu lieu le 27 novembre 2019, le Dr D _________ avait observé l’existence 

d’une cicatrice très acceptable de la lèvre inférieure et supérieure, sans asymétrie à ce 

niveau, ce qui tend à corroborer le taux de 5% retenu par la Dresse J _________. Cela 

vaut d’autant plus que la recourante a reconnu avoir été en mesure de retrouver un 

emploi à la réception d’un hôtel suite à l’accident, si bien que le taux de 5% ne saurait 

être augmenté au motif que les cicatrices résiduelles la défigureraient totalement. 

S’agissant enfin des lésions dentaires, l’intimée a clairement indiqué qu’elles feraient 

l’objet d’une évaluation séparée, ce qui s’explique aisément par le fait que le traitement 

dentaire était encore en cours au moment du prononcé de la décision litigieuse, si bien 

que les éventuelles séquelles à ce niveau-là ne pouvaient pas encore être estimées.  

Partant, l’IPAI de 5% octroyée sur la base de l’avis de la Dresse J _________ pour 

l’atteinte esthétique doit être confirmée.  

7.   

7.1  En tous points mal fondé, le recours est rejeté et la décision sur opposition du  

10 novembre 2021 confirmée. 

7.2  Il n’est pas perçu de frais, la loi spéciale, en l’occurrence la LAA, n’en prévoyant pas 

(art. 61 let. fbis LPGA). Au vu de l’issue de la cause, il n’est pas alloué de dépens (art. 61 

let. g LPGA). 

 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté.       

2. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 

Sion, le 7 février 2024