# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a1670361-2794-522c-a785-8b436f98e60d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2025 A/1319/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1319-2025_2025-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Andres PEREZ, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1319/2025 ATAS/681/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 septembre 2025 

Chambre 10 

 

En la cause 

 

A______ 

 

recourant 

contre  

 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1319/2025 

- 2/12 - 

EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’intéressé), né le ______ 1957 à Genève, de nationalité 
suisse, a divorcé de B______en 2018 et épousé C______, ressortissante française, 
le 1er septembre 2020.  

b. Selon l’extrait de la base de données de l’office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM), l’intéressé a habité à la route D______jusqu’en 
2004, date de son départ pour le Brésil. Il est revenu à Genève en 
avril 2005 et est parti s’installer à E______ (France) le 1er mai 2013. Depuis lors, 
il a alterné les séjours entre E______ et la route D______. 

B______a vécu à la route D______du 1er mai 1999 au 1er août 2018, puis a résidé 
à d’autres adresses dans le canton. 

C______ n’a jamais vécu à Genève, mais elle a bénéficié de plusieurs 
autorisations de travail, la dernière étant arrivée à échéance le 30 avril 2019. Elle 
est enregistrée à la rue F______ à U______ (France). 

c. Le 11 avril 2023, l’intéressé, par l’intermédiaire de PRO SENECTUTE, a 
déposé une demande de prestations auprès du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC).  

Dans ce cadre, il a produit plusieurs documents, dont : 

- le contrat de bail à loyer de l’appartement qu’il a commencé à louer avec  
B______à la route D______, dès le 1er mai 1999 ; 

- une attestation du 16 décembre 2022 aux termes de laquelle son épouse avait 
vendu le jour même un bien immobilier à rue G______à U______ ; 

- des relevés de compte de La Banque Postale française au nom de son épouse, 
mentionnant une adresse à H______ (France) ; 

- un extrait de PostFinance le concernant et faisant état d’une adresse à la route 
D______; 

- son avis de taxation émis le 4 novembre 2022 par l’administration fiscale 
cantonale ; 

- une attestation par laquelle il déclarait avoir vendu un appartement en France 
le 16 décembre 2022 et ne pas posséder de propriétés ; 

- sa police d’assurance-maladie suisse valable dès le 1er avril 2023 ; 

- une facture de sa régie faisant référence à une occupation illicite de 
l’appartement sis à la route D______durant le mois de juillet 2023. 

d. Le 11 avril 2023, le SPC a imprimé un relevé de la Centrale de compensation 
concernant la rente de vieillesse de l’intéressé, document faisant état d’un 
domicile en France. 

 
 
 

 

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e. Le même jour, il a procédé à des vérifications dans la base de données de 
l’OCPM et constaté que l’intéressé avait quitté le canton le 1er juin 2022 pour 
E______, avant de revenir à Genève le 7 février 2023. 

f. Le 9 juin 2023, le SPC a reçu un rapport d’entraide administrative 
interdépartementale de l’OCPM, daté du 26 juillet 2021, concernant l’épouse de 
l’intéressé. Il en ressort que celle-ci avait déposé une demande d’autorisation de 
séjour suite à son mariage, indiquant être domiciliée chez son conjoint à la route 
D______, mais qu’elle n’aurait jamais habité à cette adresse et résiderait toujours 
à la rue F______. Son mari n’avait plus d’autorisation de séjour valable depuis le 
27 mars 2020 et sous-louait son appartement, dont il était seul titulaire du contrat 
de bail, à trois personnes. Le couple ne viendrait à Genève que de temps en 
temps. 

g. Sur demande du SPC, l’OCPM a mené une enquête afin de vérifier la présence 
effective de l’intéressé à la route D______. Dans leur rapport du  
22 septembre 2023, les enquêteurs ont conclu que l’intéressé n'avait pas une 
présence régulière à l'adresse précitée. Ils ont notamment relevé qu’ils n’avaient 
pas été en mesure de rencontrer l'intéressé lors de leur visite domiciliaire du  
15 août 2023. En outre, les trois personnes alors présentes avaient clairement 
déclaré qu'elles étaient hébergées à cette adresse par l’intéressé, qui se présentait 
au domicile seulement une fois par mois pour y rester deux à trois jours, qu’il 
résidait en France et qu’elles lui versaient environ CHF 2'200.- par mois. Lors de 
son audition du 23 août 2023, l'intéressé avait reconnu être un « baroudeur » et 
dormir occasionnellement à l'adresse en question, afin de rester chez sa conjointe 
dans le I______. De plus, les investigations menées par la Préfecture de J______ 
avaient révélé que l’intéressé était enregistré en France, dans la commune de 
K______, sans précision quant à l’adresse exacte.  

Ont notamment été annexés à ce rapport :  

- un formulaire D de l’OCPM « Annonce de départ » rempli par l’intéressé le 
20 décembre 2022, indiquant un départ le 1er janvier 2023 pour « L______ 
E______, M______ (N______) » ; 

- un formulaire A de l’OCPM « Annonce d'arrivée pour Genevois et 
Confédérés » signé par l’intéressé le 7 février 2023, mentionnant l'adresse à la 
route D______; 

- une attestation de résidence délivrée par l'OCPM, aux termes de laquelle 
l’intéressé résidait à la route D______, depuis le 7 février 2023. 

 Par décision du 26 septembre 2023, le SPC a rejeté la demande de prestations 
de l’intéressé, faute de domicile et de résidence habituelle à Genève. 

b. Le 23 octobre 2023, l’intéressé a formé opposition contre cette décision, faisant 
valoir qu’il était genevois de naissance, demeurait dans le canton où il était au 

 
 
 

 

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bénéfice d’un contrat de bail, habitait à la route D______et comptait bien y rester. 
Il a sollicité un rendez-vous. 

c. Le 15 novembre 2023, il a été reçu dans les bureaux du SPC. Selon le  
procès-verbal relatif à cet entretien, il a déclaré avoir son centre d’intérêt 
principalement à Genève, où il passait bien plus que neuf mois par année. Le fait 
de s’occuper d’une association l’obligeait de résider dans le canton, et il 
maintenait également ses connaissances sociales au quotidien. Il était ainsi à 
Genève « tout le temps ». 

d. Le 2 avril 2024, l’intéressé a transmis au SPC un rappel de facture des SIG et 
un relevé de son compte auprès de PostFinance. 

e. Par décision sur opposition du 6 mars 2025, le SPC a confirmé sa décision du 
26 septembre 2023, au motif qu’il ressortait du rapport d’enquête du  
22 septembre 2023 que les conditions du domicile et de la résidence habituelle à 
Genève faisaient défaut. 

 Par acte daté du 4 avril 2025 et adressé au SPC, l’intéressé a contesté la 
décision précitée, concluant implicitement à son annulation. En substance, il a 
relevé que la législation n’interdisait pas les déplacements internationaux. Il a 
reproché aux enquêteurs de l’OCPM des « caractéristiques » racistes, xénophobes 
et sexistes contre son épouse, et à « Genève » une pratique à large échelle de 
« racisme institutionnel ». Il a souligné être genevois, vivre et habiter à la route 
D______, ce que les enquêteurs avaient constaté. Ces derniers lui avaient 
toutefois dit qu’habiter dans le canton ne suffisait pas, qu’il fallait y « résider », 
« phrase extrêmement péjorative ». 

b. Le 11 avril 2025, le SPC a transmis cette écriture à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, pour objet de sa compétence. 

c. Dans sa réponse du 9 mai 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours, pour les 
raisons soulevées dans la décision litigieuse. 

d. Par réplique du 30 mai 2025, le recourant a souligné qu’il était genevois, avait 
un logement depuis plus de 25 ans à Genève, y avait travaillé et payé ses impôts 
toute sa vie, et s’y était marié. Même s’il avait effectué de nombreux voyages à 
l’étranger, il était toujours revenu à Genève. Il y avait une résidence, y habitait, y 
résidait, contrairement aux propos mensongers de l’OCPM, qu’il considérait 
comme du mépris et de la diffamation. 

e. Copie de cette écriture a été transmise à l’intimé le 3 juin 2025. 

f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du  
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du  
6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134  
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux prestations complémentaires 
fédérales à moins que la LPC n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). En 
matière de prestations complémentaires cantonales, la LPC et ses dispositions 
d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions 
d’exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la législation 
cantonale (art. 1A LPCC). 

1.3 L'art. 61 let. b LPGA, repris à l'art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), indique que l'acte de recours 
doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les 
conclusions, et que si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un 
délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas 
d'inobservation le recours sera écarté. 

Cette disposition découle du principe de l'interdiction du formalisme excessif et 
constitue l'expression du principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le 
droit des assurances sociales. C'est pourquoi le juge saisi d'un recours dans ce 
domaine ne doit pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit d'apprécier la forme et le 
contenu de l'acte de recours (ATF 143 V 249 consid. 6.2). La motivation est 
suffisante lorsque le recourant manifeste sa volonté d’être considéré en tant que 
tel d’une part, et de faire modifier la situation juridique consacrée par la décision, 
d’autre part (Susanne BOLLINGER, Basler Kommentar zum ATSG, 2020, n. 28 
ad art. 61 LPGA). 

En l'espèce, la motivation du recours est pour le moins succincte. On comprend 
néanmoins que le recourant conteste la décision litigieuse et soutient que les 
exigences relatives au domicile et à la résidence habituelle à Genève seraient 
réalisées. 

1.4 Le recours, interjeté dans la forme et le délai légal de 30 jours (art. 56 al. 1 et 
60 al. 1 LPGA ; art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations 
fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à  
l’assurance-invalidité [LPFC - J 4 20] ; art. 62 al. 1 let. a LPA ; art. 43 LPCC), est 
recevable. 

http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015

 
 
 

 

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2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 6 mars 2025, par 
laquelle l’intimé a rejeté la demande de prestations complémentaires du recourant 
du 23 octobre 2023. 

3. Conformément à l'art. 4 al. 1 LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations 
complémentaires dès lors qu'elles remplissent les conditions personnelles prévues 
aux art. 4, 5, 6 et 8 LPC, ainsi que les conditions relatives à la fortune nette 
prévues à l'art. 9a LPC.  

Sur le plan cantonal, l'art. 2 al. 1 LPCC prévoit qu'ont droit aux prestations 
complémentaires cantonales les personnes qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle sur le territoire de la République et canton de Genève (let. a) et qui sont 
au bénéfice d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants, d'une rente de 
l'assurance-invalidité, d'une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité ou 
reçoivent sans interruption pendant au moins 6 mois une indemnité journalière de 
l'assurance-invalidité (let. b) ou qui ont droit à des prestations complémentaires 
fédérales sans être au bénéfice d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants 
ou de l'assurance-invalidité (let. c) et qui répondent aux autres conditions de la 
présente loi (let. d). 

3.1 Le droit auxdites prestations suppose donc notamment que le bénéficiaire ait 
son domicile et sa résidence habituelle respectivement en Suisse et dans le canton 
de Genève. Lesdites prestations ne sont pas exportables. Les conditions de 
domicile et de résidence sont cumulatives (Michel VALTERIO, Commentaire de 
la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, 2015, n. 15 
ad art. 4 LPC ; ATAS/673/2023 du 31 août 2023 consid. 8.3 ; ATAS/852/2019 du 
24 septembre 2019 consid. 4b). 

3.2 Selon l'art. 13 LPGA, le domicile d'une personne est déterminé selon les  
art. 23 à 26 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210 ; al. 1). Une 
personne est réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un 
certain temps même si la durée de ce séjour est d'emblée limitée (al. 2). 

Cette disposition s'applique en matière de prestations complémentaires fédérales, 
du fait du renvoi qu'opère la LPC à la LPGA de façon générale comme sur cette 
question spécifique (art. 1 et 4 al. 1 LPC), mais aussi en matière de prestations 
complémentaires cantonales, en raison du silence de la LPCC sur le sujet, 
appelant l'application de la LPGA (art. 1A al. 1 LPCC), ainsi que de motifs de 
sécurité juridique et d'harmonisation des pratiques administratives 
(ATAS/1235/2013 du 12 décembre 2013 consid. 5). Les notions de domicile et de 
résidence habituelle doivent donc être interprétées de la même manière pour les 
deux prestations considérées (ATAS/673/2023 du 31 août 2023 consid. 9.1 ; 
ATAS/852/2019 précité consid. 4c).  

3.3 L'art. 23 al. 1 CC pose le principe selon lequel le domicile de toute personne 
est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir. 

 
 
 

 

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La notion de domicile comporte deux éléments : d'une part, la résidence, soit un 
séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu de 
rapports assez étroits et, d'autre part, l'intention de se fixer pour une certaine durée 
au lieu de sa résidence qui doit être reconnaissable pour les tiers et donc ressortir 
de circonstances extérieures et objectives. Cette intention implique la volonté 
manifestée de faire d'un lieu le centre de ses relations personnelles et 
professionnelles. Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu avec lequel 
elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des circonstances. 
Le lieu où les papiers d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des 
documents administratifs, comme des attestations de la police des étrangers, des 
autorités fiscales ou des assurances sociales constituent des indices qui ne 
sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments 
concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé  
(ATF 141 V 530 consid. 5.2 et les références). 

Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits différents, il faut tenir compte de 
l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à 
l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie 
personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce 
centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays  
(ATF 125 III 100 consid. 3). En ce qui concerne les prestations complémentaires, 
la règle de l'art. 24 al. 1 CC, selon laquelle toute personne conserve son domicile 
aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau, s'applique  
(ATF 127 V 237 consid. 1). Le domicile est maintenu lorsque la personne 
concernée quitte momentanément (p. ex. en raison d'une maladie) le lieu dont elle 
a fait le centre de ses intérêts ; le domicile reste en ce lieu jusqu'à ce qu'un 
nouveau domicile est, le cas échéant, créé à un autre endroit (ATF 99 V 106 
consid. 2 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 22 ad art. 4 LPC). 

3.4 Par résidence habituelle au sens de l'art. 13 al. 2 LPGA, il convient de 
comprendre la résidence effective en Suisse (« der tatsachliche Aufenthalt ») et la 
volonté de conserver cette résidence ; le centre de toutes les relations de l'intéressé 
doit en outre se situer en Suisse (ATF 119 V 111 consid. 7b et la référence). La 
notion de résidence doit être comprise dans un sens objectif, de sorte que la 
condition de la résidence effective en Suisse n'est en principe plus remplie à la 
suite d'un départ à l'étranger. En cas de séjour temporaire à l'étranger sans volonté 
de quitter définitivement la Suisse, le principe de la résidence tolère deux 
exceptions. La première concerne les séjours de courte durée à l'étranger, 
lorsqu'ils ne dépassent pas le cadre de ce qui est généralement admis et qu'ils 
reposent sur des raisons valables (visite, vacances, affaires, cure, formation) ; leur 
durée ne saurait dépasser une année, étant précisé qu'une telle durée ne peut se 
justifier que dans des circonstances très particulières. La seconde concerne les 
séjours de longue durée à l'étranger, lorsque le séjour, prévu initialement pour une 
courte durée, doit être prolongé au-delà d'une année en raison de circonstances 

 
 
 

 

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imprévues telles que la maladie ou un accident, ou lorsque des motifs 
contraignants (tâches d'assistance, formation, traitement d'une maladie) imposent 
d'emblée un séjour d'une durée prévisible supérieure à une année (ATF 141 V 530 
consid. 5.3 et les références). 

3.5 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

4. En l’espèce, l’intimé a considéré, sur la base du rapport d’enquête de l’OCPM, 
que le recourant n’avait pas son domicile et sa résidence habituelle à Genève, ce 
que celui-ci conteste. 

4.1 Dans leur rapport du 22 septembre 2023, les enquêteurs ont notamment 
indiqué qu’ils avaient sollicité des renseignements auprès de l’office cantonal des 
véhicules (ci-après : OCV) et avaient appris que l’intéressé n'avait pas de 
véhicule, ni de permis de conduire enregistrés à Genève, et qu’il était inscrit 
comme étant parti à l'étranger depuis le 1er juin 2022. 

À leur demande, les SIG avaient analysé la consommation énergétique pour le 
logement de 3.5 pièces entre les 30 octobre 2020 et 2 novembre 2022, qui avait 
oscillé entre 1992 et 2272 kWh, étant précisé que la consommation moyenne pour 
un ménage comprenant une personne dans un logement de 3 pièces était estimée à 
1890 kWh. 

Les registres de la Poste avaient révélé une concordance avec l'adresse à la route 
D______, où l’intéressé recevait son courrier, sans aucun ordre de réexpédition, 
de changement d'adresse ou de garde de courrier. 

Ils avaient effectué une visite domiciliaire et une enquête de voisinage le  
15 août 2023 à la route D______. Ils avaient constaté que la boite aux lettres 

 
 
 

 

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portait le nom de « A______ & B______ — Rez-de-chaussée n° 1 » et que la 
porte palière portait le nom de : « M. et Mme A______ », étant relevé que 
l'ancienne conjointe de l’intéressé ne résidait plus à cette adresse. Ils avaient 
sonné chez l’intéressé et une femme leur avait ouvert, très craintive. Elle leur avait 
annoncé que l'intéressé était absent, qu’il était uniquement de passage. Puis, 
quelques secondes plus tard, elle était revenue sur ses dires et avait affirmé être sa 
femme de ménage, mais ne pas résider à cette adresse. Ayant un doute sur sa 
crédibilité, ils lui avaient redemandé quel était son lien avec l’intéressé et elle 
avait reconnu être domiciliée à l'adresse, mais n'avoir aucun lien familier avec 
l'intéressé. Un jeune couple se trouvait également dans l’appartement et ces deux 
personnes avaient indiqué y résider également, et précisé que l’intéressé n'était pas 
régulièrement présent à cette adresse, qu’il résiderait en France avec son épouse, 
qu’il sous-louerait son appartement pour un montant total de CHF 2'200.-, argent 
versé en numéraire par quatre locataires chaque fin de mois. À cet égard, les 
enquêteurs ont observé que le contrat de bail mentionnait un loyer mensuel de 
CHF 895.-, charges comprises. Avec l'autorisation de l'une des personnes 
présentes, ils avaient procédé à la visite de l'appartement, qui comprenait trois 
chambres et un couloir, dans lequel un  
canapé-lit était installé. Selon l’une des personnes présentes, à laquelle l’intéressé 
avait donné ordre de ne pas ouvrir la porte en son absence, celui-ci dormait sur ce 
canapé-lit lorsqu'il se rendait au domicile, une fois par mois.  

Ils avaient également interrogé le voisin de palier, qui avait déclaré avoir vu 
l'intéressé deux semaines auparavant.  

Ils avaient procédé à l’audition de l’intéressé le 23 août 2023 dans leurs locaux. 
Celui-ci avait alors tenu des propos contradictoires. Dans un premier temps, il 
avait déclaré résider seul à la route D______ et, dans un deuxième temps, avait dit 
héberger plusieurs personnes à titre gracieux afin de les aider. Il avait relevé être 
le président de l'association O______(O______), basée à P______ (France) et 
venir en aide aux personnes démunies par ce biais. Il ne percevait aucune somme 
d'argent de leur part. À la fin de l'entretien, il avait cependant reconnu recevoir 
occasionnellement des sommes à bien plaire, sans en communiquer le montant. Il 
n’avait pas été à même de renseigner les enquêteurs quant à l’identité du service 
d'immeuble ou des locataires de l'immeuble. Il n’avait pas souhaité communiquer 
l’adresse de son épouse, mais seulement qu'elle résidait dans le I______ et qu'elle 
était officiellement enregistrée dans le canton de Vaud, à Q______, chez son frère 
à lui. 

Ils s’étaient ensuite rendus au domicile de l'intéressé en sa présence. Ils avaient 
alors constaté un canapé-lit ouvert dans le couloir, ainsi qu'une valise et un sac 
contenant des effets personnels lui appartenant. Il avait expliqué être un 
« baroudeur », raison pour laquelle il ne restait pas très souvent chez lui. L'une 
des personnes présente dans le logis leur avait indiqué qu'elle resterait vivre à 
cette adresse pour six mois supplémentaires, alors que selon l’intéressé, les quatre 

 
 
 

 

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personnes étaient hébergées chez lui uniquement pour une courte durée. 
L’intéressé avait affirmé qu'il ne résidait pas en France et qu'il n'avait aucun bien 
immobilier à son nom, à l'étranger. Il avait reconnu dormir occasionnellement à la 
route D______, précisant que son but était d'aider les gens et que l'aspect 
financier était secondaire. Il s'agissait uniquement d'aides spontanées et non d’une 
sous-location. Cependant, selon les déclarations de ces personnes, elles 
verseraient entre CHF 600.- et CHF 800.- par mois. 

Ils avaient également pris des renseignements auprès de l’ambassade de Suisse à 
R______ (France), mais l’intéressé n’était pas inscrit dans leur registre. 

La préfecture de J______ leur avait indiqué qu’il était enregistré à l'adresse 
suivante : L______ — M______ K______ France, sans mention du code postal et 
aucune commune française ne portait ce nom. 

La Mairie de S______leur avait répondu que l’intéressé ne figurait pas sur leur 
liste électorale. Il était bien propriétaire d'une ruine à T______ qui n'était plus 
considérée comme habitable, car effondrée, sans eau et ne disposant plus 
d'électricité. Ce n'était en aucun cas son domicile et il n'était pas résident sur la 
commune de S______. Dans leur registre, il était toujours domicilié à la route 
D______à Genève. 

4.2 Les conclusions des enquêteurs se fondent ainsi sur plusieurs éléments 
concrets, notamment sur les déclarations du recourant, lequel a reconnu, à la fin 
de son audition du 23 août 2023, qu’il ne dormait « qu’occasionnellement » à la 
route D______, se décrivant comme un « baroudeur », raison pour laquelle il ne 
restait pas très souvent chez lui. 

Elles reposent également sur les témoignages concordants recueillis lors de leurs 
deux visites à l’adresse contrôlée. En effet, trois personnes leur ont affirmé que le 
recourant se rendait dans son appartement qu’une fois par mois environ, et qu’il 
dormait alors sur un canapé-lit entreposé dans le couloir. En outre, selon les 
indications des occupants des lieux, quatre personnes vivaient en sous-location 
dans le logement de l’intéressé, qui résiderait en France. 

Les enquêteurs se sont aussi basés sur leurs propres observations. Lors de leur 
première visite le 15 août 2023, ils ont constaté que plusieurs personnes vivaient 
dans le logement loué par l’intéressé, lequel était absent et ne disposait même pas 
de sa propre chambre. Lors de leur seconde visite, réalisée après l’audition de 
l’intéressé le 23 août 2023, le canapé-lit était ouvert dans le couloir, où se 
trouvaient les effets personnels du recourant, réunis dans une valise et un sac. Le 
recourant a donc choisi de laisser les trois chambres de son appartement à d’autres 
occupants et de s’accommoder d’un canapé convertible dans le couloir, où il ne 
dispose d’aucun espace privé, ce qui permet de conclure qu’il ne dort que très 
épisodiquement à Genève, comme indiqué par les sous-locataires.  

À cela s’ajoute encore le fait que le recourant a alterné les séjours entre E______ 
(France) et Genève depuis 2013, ce qui atteste d’un centre d’intérêts dans cette 

 
 
 

 

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commune française, dans laquelle il est propriétaire, ce qu’il a omis d’annoncer à 
l’intimé. Que son bien immobilier ne soit pas habitable et puisse même être 
considéré à l’abandon n’autorisait pas le recourant à le passer sous silence. C’est 
le lieu de relever que l’intéressé a donné sciemment plusieurs informations 
erronées aux enquêteurs, affirmant ainsi qu’il habitait seul à la route D______, 
avant de reconnaître que quatre personnes y séjournaient et que lui-même n’y 
dormait « qu’occasionnellement ».  

À toutes fins utiles, il sera encore observé que l’épouse du recourant n’a jamais 
vécu à Genève et que celui-ci a annoncé son départ du canton à l’OCPM le  
1er juin 2022, mais également à l’OCV. Alors qu’il n’était déjà plus officiellement 
enregistré à Genève, il a tout de même rempli le formulaire A de l’OCPM le  
20 décembre 2022, cochant la case « Départ définitif » à destination de E______, 
et précisé qu’il conservait une adresse à Genève. Il s’agit d’indices sérieux 
suggérant qu’il avait la ferme intention de quitter le territoire genevois, en 
conservant toutefois son bail à loyer, duquel il tire un revenu selon plusieurs 
témoignages concordants.  

Tous ces éléments permettent de retenir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis, que le recourant ne réside pas effectivement à Genève. 

Enfin, le recourant n’a fait valoir aucun argument concret permettant de remettre 
en cause les conclusions du rapport d’enquête.  

Dans ces conditions, l’intimé était fondé à refuser sa demande de prestations, sur 
la base des conclusions de l’enquête de l’OCPM. 

5. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Joanna JODRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le