# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 09adec79-66b6-5911-8c41-ef18212c2117
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2006-12-06
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.12.2006 GE.2006.0119
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_GE-2006-0119_2006-12-06.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

  TRIBUNAL
  ADMINISTRATIF

  
	
   

  	
  Arrêt du 6 décembre 2006

  
	
  Composition

  	
  M. Robert Zimmermann, président; MM.
  Laurent Merz et Michel Mercier, assesseurs; M. Patrick Gigante, greffier. 

  

 

	
  Recourante

  	
   

  	
  X._____________________, à 1.***************
  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Fondation de Beaulieu, p.a.
  Secrétariat général, représentée
  par Me Olivier Rodondi, avocat à Lausanne et Pully   

  

   

 

	
  Objet

  	
         Marchés publics    

  
	
   

  	
  Recours X._____________________ c/ décision de la
  Fondation de Beaulieu du 14 juillet 2006 révoquant l'adjudication du marché
  relatif aux travaux de couverture métallique pour la transformation de la
  Halle 7 du Palais de Beaulieu (CFC 224)

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
La Fondation de Beaulieu (ci-après: la Fondation) a fait
paraître dans la Feuille d’avis officielle (FAO) du 21 avril 2006 un appel
d’offres, selon la procédure ouverte, portant sur des travaux de toiture
métallique relatifs à la rénovation de la halle n°7 du Palais de Beaulieu. Le
mandataire de la Fondation est le bureau d’architecture Y.___________________S.A.
L’appel d’offres précise que les travaux devront être réalisés entre le 10
juillet et le 7 septembre 2006, «selon planification détaillée ultérieure» (ch.
2.3). L’appel d’offres a été complété par un cahier des charges (CdC), dont le
ch. 1.5 indique le calendrier prévu des travaux, de la manière suivante:

« - Visite des lieux                                                          1er
mai 2006

- Questions écrites des soumissionnaires                         4
mai 2006

- Réponses aux questions des soumissionnaires               9
mai 2006

- Dépôt des offres                                                           30
mai 2006

- Ouverture des offres                                                     1er
juin 2006

- Adjudication                                                                 6
juin 2006

- Fin du délai de recours                                                  16
juin 2006

- Contrat                                                                        16
juin 2006

- Début des coordinations et commandes                         19
juin 2006

- Début des travaux sur place 1ère étape                            10
juillet 2006

- Fin des travaux 1ère étape                                              8
septembre 2006

- Début des travaux sur place 2ème étape                           9
juillet 2007

- Fin des travaux 2ème étape                                              7
septembre 2007 

Planning prévisionnel des travaux, sous réserve de
modifications par l’adjudicateur ».

Les critères d’adjudication sont au nombre de quatre
(ch. 1.23 CdC): le prix (pour 40%); la qualité (pour 20%); les délais (pour
30%); l’aptitude (pour 10%). Le critère n°3 est lui-même subdivisé en quatre
sous-critères: le planning de l’entreprise (3.1; pour 10%); le respect du
planning DT (3.2; pour 10%); la capacité d’exécution du personnel de
l’entreprise (3.3; pour 5%); l’infrastructure en machines de production (3.4;
pour 5%). Le cahier des charges réserve à la Fondation la faculté d’interrompre
la procédure de passation et de renoncer à l’adjudication, voire de révoquer la
décision d’adjudication, en cas de refus des autorisations administratives
liées au projet, d’absence ou d’insuffisance de financement, ou à raison de
tout autre motif qui rendrait impossible ou difficile à l’excès la réalisation
du projet (ch. 1.26 CdC). 

Le 23 mai 2006, la société X.___________________S.A.
(ci-après: X.___________________) a déposé une offre, dans laquelle elle a
indiqué, sous la rubrique afférente à son potentiel, que son deuxième point
fort était le respect des délais (ch. 4.6 de l’offre). Elle a en outre déposé
un calendrier («planning») selon lequel les travaux dureraient quarante-cinq
jours, entre le 10 juillet et le 8 septembre 2006. 

Selon le rapport établi les 2 et 14 juin 2006 par la
commission d’évaluation, l’offre présentée par X.___________________ a obtenu
la meilleure note, soit 346 points (181 points pour le critère n°1; 55 points
pour le critère n°2; 80 points pour le critère n°3; 30 points pour le critère
n°4). 

Le 14 juin 2006, Z.___________________, représentant
du mandataire de la Fondation, a informé les soumissionnaires que le marché
était adjugé à X.___________________, pour le prix de 783'040,30 fr. (sans les
taxes), sous réserve de l’octroi de l’autorisation de construire, de recours
éventuel, de l’obtention du financement ou de tout autre motif qui rendrait
impossible ou difficile à l’excès la réalisation du projet. Cette décision, également
publiée dans la FAO du 16 juin 2006, est entrée en force. 

B.                              
Le 29 juin 2006, A.___________________, directeur des
travaux, a adressé un courrier électronique à X.___________________, en priant
celle-ci de faire pression sur ses fournisseurs, afin de garantir que les
délais prévus de réalisation soient respectés. Il a demandé que les travaux de
la première étape, relatifs aux superstructures, soient terminés le 31 août
2006. Le 30 juin 2006, X.___________________ a indiqué à A.___________________
que son fournisseur était dans l’impossibilité de livrer les panneaux de
toiture avant la fin du mois d’août 2006, en raison des vacances estivales; les
travaux pourraient commencer le 4 septembre suivant; il serait utile de
réaliser les deux étapes encore en 2006, avec un temps supplémentaire de six
semaines pour la deuxième étape. Le 5 juillet 2006, la Fondation a rejeté cette
proposition et mis X.___________________ en demeure ou bien de lui confirmer,
dans un délai de quarante-huit heures, le commencement des travaux selon le
calendrier prévu, ou bien de renoncer au marché. Le 7 juillet 2006, X.___________________
a fait valoir que la procédure d’adjudication avait pris du retard par rapport
au plan prévu, que la décision d’adjudication était assortie de réserves dont
on ne savait pas si elles avaient été levées et que le contrat n’avait pas été
formellement conclu. Le 14 juillet 2006, la Fondation a révoqué la décision
d’adjudication du 14 juin 2006, au motif que les délais d’exécution des travaux
n’avaient pas été respectés.

C.                              
X.___________________ a recouru, en concluant
implicitement à l’annulation de la décision du 14 juillet 2006 et au maintien
de celle du 14 juin 2006. Elle expose que les retards intervenus seraient le
fait de l’adjudicateur. La Fondation propose le rejet du recours et la
confirmation de la décision du 14 juillet 2006. Invitée à répliquer, la
recourante a maintenu ses conclusions. 

D.                              
Le 31 août 2006, le juge instructeur a accordé
provisoirement l’effet suspensif au recours. Le 7 septembre 2006, il a rejeté
la requête de levée de cette mesure, présentée par la Fondation.

E.                              
Le Tribunal a tenu une audience le 15 novembre 2006. Etaient
présents MM. B.___________________et C.___________________, pour la recourante,
ainsi que MM. D.___________________, Secrétaire général de la Fondation, et E.___________________,
adjoint technique, assistés de Me Olivier Rodondi, avocat, pour l’intimée. MM. Z.___________________,
du bureau Y.___________________ S.A., et A.___________________, directeur des
travaux, ont également participé à l’audience. 

F.                               
Les parties ont déposé des déterminations finales. Le
Tribunal a délibéré par voie de circulation.

 

Considérant en droit

1.                               
a) La matière est régie par l’accord intercantonal sur les
marchés publics, du 25 novembre 1994  (AIMP; RSV 726.91), ainsi que par la loi
cantonale sur les marchés publics, du 24 juin 1996 (LVMP; RSV 726.01) et le
règlement y relatif (RMP; RSV 726.01.1). 

b) La décision attaquée porte sur la révocation de
l’adjudication. Elle est attaquable comme telle (art. 15 al. 1bis let. e AIMP
et 10 al. 1 let. e LVMP). 

c) En cas d’admission du recours, l’art. 13 LVMP
distingue deux hypothèses. Si le contrat concrétisant la décision
d’adjudication n’est pas encore conclu, le Tribunal peut annuler la décision
d’adjudication, voire la réformer (al. 1); si le contrat est conclu, le
Tribunal se contente de constater l’illicéité de la décision (al. 2; cf. ATF
132 I 86). L’AIMP pose des règles semblables (art. 18). La particularité de la
présente affaire tient au fait qu’après l’entrée en force de la décision
d’adjudication du 14 juin 2006, les parties n’ont pas conclu le contrat y
relatif (alors même qu’il était prévu de le faire immédiatement), et que la
révocation est intervenue entre-temps. On se trouve ainsi en présence d’une
situation en quelque sorte intermédiaire entre les deux envisagées
ordinairement. Il convient cependant de considérer que seule la révocation de
l’adjudication forme l’objet du litige, et non point l’adjudication en
elle-même (en pareil cas, la jurisprudence veut que l’art. 13 al. 2 LVMP ne
s’applique que pour autant que le contrat ait été passé conformément aux
exigences de l’art. 9 LVMP ; cf. l’arrêt GE.2000.0136 du 24 janvier 2001,
consid. 5, rappelé dans l’arrêt GE.2003.0072 du 28 octobre 2003, consid. 1). Il
suit de là que si le recours est admis, la Fondation restera liée par la
décision d’adjudication et devra conclure le contrat qui la concrétise. Pour le
cas où le recours devait être rejeté et la décision attaquée confirmée, le
contrat perdrait ipso facto son objet.  

d) En matière de marchés publics, le pouvoir
d’examen du Tribunal dépend de la nature des griefs invoqués. En l’occurrence,
le litige a trait à l’application des règles de procédure, que le Tribunal
revoit librement (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98/99; arrêts GE. 2006.0084 du 6
septembre 2006, consid. 1b; GE.2005.0212 du 2 juin 2006, consid. 1b; GE.
2005.0161 du 9 février 2006, consid. 6a; GE. 2002.0047 du 20 septembre 2002,
consid. 2).   

2.                               
La révocation se fait aux mêmes conditions que l’exclusion
de l’offre (art. 40 RMP).  Aux termes de l’art. 32 RMP, auquel renvoie l’art.
40 du même règlement, peut notamment être exclue l’offre qui n’est pas conforme
aux prescriptions et aux conditions fixées dans la mise au concours,
incomplètement remplie ou ayant subi des adjonctions ou des modifications (let.
k), ainsi que celle qui comporte de faux renseignements (let. m). La Fondation
se prévaut de ces deux dispositions pour justifier la décision attaquée. 

a) L’aptitude d’un soumissionnaire ne doit pas
seulement être acquise au stade du dépôt de son offre; elle doit perdurer
jusqu’au moment de l’adjudication et de l’exécution des travaux (cf. la
décision rendue le 15 juin 2004 par la Commission fédérale de recours en
matière de marchés publics, statuant sous l’angle de l’art. 11 let. a LMP, de
teneur semblable à l’art. 32 let. k RMP, JAAC 68.120, consid. 2a/cc). L’exclusion
de la procédure doit se faire dans le respect du principe de la
proportionnalité; elle ne peut se fonder sur des éléments mineurs, ou du moins,
qui ne sont pas déterminants pour la décision d’adjudication (ATF 2P.219/2003
du 17 juin 2005, consid. 3.3; 2P.259/2004 du 11 mai 2005, consid. 2). 

Les indications que fournit le soumissionnaire dans
son offre doivent être correctes, complètes et conformes aux exigences de
l’adjudicateur, telles qu’elles ressortent de l’appel d’offres et des documents
annexés, de manière à ce que la décision d’adjudication puisse être prise en
connaissance de cause et dans le respect des principes de transparence et
d’égalité de traitement (ATF 2P.130/2005 du 21 novembre 2005, consid. 7). Au
regard de l’art. 32 let. k RMP, ont été exclues les offres comportant le
changement de la personne responsable de la conduite du projet au sein d’un
consortium (arrêt GE 2001.0074 du 12 décembre 2001) ou de l’adjudicataire
(arrêt GE.2005.0090 du 10 avril 2006; cf. également, sous ce rapport, l’ATF 2P.47/2003
du 9 septembre 2003, consid. 3.2, DC 2003 p. 156, ainsi que les décisions rendues
par Commission fédérale de recours les 14 avril 2005, DC 2005 p. 180 S64, et 30
mai 2005, DC 2005, S51). Lorsque l’adjudicateur doit objectivement concevoir
des doutes quant à la véracité des indications fournies ou à l’authenticité des
documents produits à l’appui de l’offre, il ne peut exclure celle-ci qu’après
avoir procédé à des vérifications et invité le soumissionnaire à s’expliquer à
ce sujet (cf. la décision rendue le 15 juin 2004 par la Commission fédérale de
recours, précitée, consid. 2a/cc, ainsi que l’ATF 2P.219/2003, précité, consid.
3.3; pour un cas où le Tribunal administratif a considéré que l’adjudicateur
pouvait révoquer l’adjudication obtenue sur la base de documents incomplets,
cf. l’arrêt GE.2000.0155 du 17 juillet 2001).   

b) En l’occurrence, l’adjudicateur, particulièrement
soucieux de la conduite coordonnée des travaux de rénovation du Palais de
Beaulieu, a imposé aux soumissionnaires un calendrier très précis du
déroulement de la procédure et de l’exécution des travaux (ch. 1.5 CdC). Escomptant
que l’adjudication serait décidée le 6 juin 2006, que le délai de recours aurait
expiré le 16 juin suivant et le contrat conclu à cette date, il a tablé sur le
commencement des travaux le 10 juillet 2006, après une séance de coordination
agendée au 19 juin précédent. Ces très brefs délais n’ont pas été respectés.
Les parties se rejettent mutuellement la faute du retard, dont il convient de
rechercher les causes.

aa) Le cahier des charges évoque un calendrier
«prévisionnel» (ch.1.26 CdC). Nonobstant cet intitulé, la Fondation a exposé
que les travaux litigieux, s’inscrivant dans le cadre plus général de la
rénovation de la halle n°7 du Palais de Beaulieu, devaient être nécessairement exécutés
durant les mois de juillet et d’août, seule période durant  laquelle aucune
manifestation n’est organisée. Pour la Fondation, le calendrier prévu était impératif,
en ce sens qu’aucun dépassement n’était envisageable au-delà de quelques jours
après le 8 septembre 2006, compte tenu de l’ouverture du Comptoir suisse, le 15
septembre suivant. Même si la recourante et les autres soumissionnaires ont
accepté un calendrier aussi contraignant, la procédure suivie en l’espèce
suscite la perplexité. Publier en avril un appel d’offres pour des travaux à
réaliser au mois de juillet et d’août est pour le moins hasardeux, compte tenu
des aléas d’une telle procédure. A ce sujet, la Fondation a précisé que
l’autorisation de construire a été demandée en mars 2006, sans aucune garantie
d’être délivrée avant le commencement projeté des travaux. De fait, la
Municipalité a octroyé le permis à la fin du mois de juin 2006; quant au financement,
il a été assuré dans le courant de l’été. En agissant avec une telle
précipitation, la Fondation a pris le risque de ne pas être elle-même en mesure
de tenir le calendrier fixé. Ce risque s’est réalisé, au demeurant, puisqu’au
moment de l’adjudication, la Fondation ne disposait ni du financement, ni du
permis de construire.

bb) La commission d’évaluation s’est réunie une
première fois le 2 juin 2006; elle n’a pu toutefois mener ses travaux à leur
terme, raison pour laquelle elle a siégé une nouvelle fois, mais seulement le 12
juin suivant. Ce retard s’explique par le fait que la commission d’évaluation a
appris, le 2 juin 2006, l’existence de poursuites engagées contre la
recourante, à concurrence d’un montant de 900'000 fr. L’adjudicateur a demandé
des explications à la recourante, qui lui a fourni, le 6 juin 2006, une
attestation officielle de la radiation de la poursuite. Le 12 juin 2006, la
commission d’évaluation a proposé l’adjudication des travaux à la recourante,
ce qui a été décidé le surlendemain. Lors de l’audience du 15 novembre 2006, B.___________________a
expliqué que la poursuite en question, manifestement abusive, avait été entamée
par un ancien employé, en litige avec elle. Sitôt avertie par l’adjudicateur, la
recourante a pris toutes les mesures nécessaires pour lever l’obstacle. L’intimée
a pour sa part manqué de réaction, puisqu’il a fallu six jours à la commission
d’évaluation pour se réunir à nouveau et deux jours supplémentaires pour rendre
la décision d’adjudication. Ces atermoiements sont incompréhensibles. On aurait
pu s’attendre qu’immédiatement après avoir reçu l’attestation du 6 juin 2006,
la commission d’évaluation se réunisse sur-le-champ ou délibère sans réunion
formelle, par exemple par échange de courriers électroniques, afin de gagner un
maximum de temps. 

cc) Dans son offre, la recourante a accepté les
délais impartis. Lors de l’audience du 15 novembre 2006, B.___________________ a
expliqué que le délai de livraison des panneaux de toiture était de trois à
quatre semaines. Compte tenu de cela et des contraintes d’organisation de
l’entreprise, l’ordre de commande devait impérativement être donné le lundi 19
juin au plus tard. Interrogé sur ce point, B.___________________ a indiqué
qu’il lui était impossible de demander la livraison de matériel, pour un
montant de l’ordre de 200'000 fr., sans disposer préalablement d’une décision
d’adjudication exempte de réserves. Or, tel n’a pas été le cas. La décision
d’adjudication, rendue le 14 juin 2006, a été publiée le surlendemain. Compte
tenu d’un délai de recours de dix jours (art. 10 LMP), elle ne pouvait entrer en
force que le 25 juin 2006 au plus tôt. Elle était en outre assortie de
réserves, tenant notamment à l’obtention du permis de construire et du
financement nécessaire, pour lesquels aucun terme n’était envisagé. La
recourante pouvait dès lors objectivement douter que le calendrier fixé
initialement puisse encore être tenu. A cela s’ajoute que contrairement à ce
qui avait été prévu, le contrat n’a pas été passé le même jour que celui de
l’entrée en force de l’adjudication. Il est fort étonnant, de surcroît, que la
Fondation n’ait pas pris contact avec la recourante, à l’expiration du délai de
recours,  pour lui expliquer les raisons du retard apporté à cette démarche et
conférer avec elle des mesures à prendre. Ces faits ne pouvaient que conforter la
recourante dans le sentiment que l’affaire n’était pas définitivement conclue
pour elle, et l’amener à ne pas prendre immédiatement des dispositions d’exécution
irréversibles. Cela étant, le comportement de la recourante prête aussi le
flanc à la critique. Dès que l’adjudicateur l’a interpellée, le 2 juin 2006, au
sujet de la poursuite engagée contre elle, la recourante devait redouter que la
décision d’adjudication ne serait pas rendue à temps. Cette crainte s’est
confirmée, puisque la décision attendue pour le 6 juin 2006 n’a été rendue que
le 14 juin suivant (qui était un mercredi). Dès lors que la recourante a vu que
l’adjudication était assortie de réserves importantes et que la date-butoir du
19 juin (qui était le lundi suivant) approchait, on aurait pu s’attendre à ce
qu’elle réagisse de deux manières. Elle aurait pu, en premier lieu, ne pas
tenir compte des réserves et passer commande des panneaux de toiture, sans
attendre. Cela impliquait pour elle d’assumer le risque que le marché ne lui
soit finalement pas attribué, par exemple si le permis de construire ou le
financement n’étaient pas accordés. Eu égard au montant en jeu, de l’ordre de
200'000 fr., on peut toutefois comprendre qu’elle ait hésité à agir de la
sorte. Conséquemment, elle aurait pu, en second lieu, prendre contact avec
l’adjudicateur, lui expliquer les contraintes s’imposant à elle et lui demander
soit d’accepter un retard dans l’exécution des travaux, soit de prendre sur lui
le risque lié à la commande du matériel. Or, la recourante n’a pris aucune de
ces deux initiatives, se cantonnant dans une attitude passive. Lors de
l’audience du 15 novembre 2006, B.___________________ a indiqué n’avoir
entrepris aucune démarche vis-à-vis de l’adjudicateur, partant du principe qu’à
raison du retard de la procédure, les délais fixés auraient été automatiquement
et implicitement décalés. Cet argument ne convainc guère. Il semble plutôt que
tout en se rendant compte que l’exécution à temps des travaux adjugés était
compromise, la recourante n’ait pas voulu attirer l’attention de l’adjudicateur
sur ce point, de crainte de perdre le marché. L’attentisme de l’adjudicateur
laisse tout aussi songeur. Il aurait dû s’enquérir auprès de la recourante de
sa capacité à respecter les délais, malgré le retard pris par la procédure, par
rapport au plan prévu. Cette précaution était d’autant plus importante que les
représentants de la Fondation ont déclaré, lors de l’audience du 15 novembre
2006, que celle-ci aurait été disposée à prendre sur elle le risque lié à la
commande des panneaux de toiture. Ils ont expliqué que s’agissant des autres
marchés adjugés au mois de mai 2006, la Fondation avait, dans un cas au moins,
passé avec l’adjudicataire un accord écrit, l’autorisant à se faire livrer du
matériel, quand bien même la décision d’adjudication était assortie de réserves
semblables à celles mentionnées dans la décision du 14 juin 2006 et que le
contrat n’avait pas été passé. La Fondation aurait été prête à agir de même en
l’espèce. Même si l’on peut éprouver quelques doutes quant à la régularité d’un
tel procédé et des risques qu’il comporte si d’aventure le marché ne peut être
adjugé comme prévu, il aurait été possible de prévenir tout litige, si l’une ou
l’autre partie avait agi avec un surcroît de prudence. Si tel n’a malheureusement
pas été le cas en l’occurrence, la faute en incombe plus à la Fondation qu’à la
recourante, qui ne devait pas nécessairement imaginer qu’une telle solution
était envisageable pour l’adjudicateur.

dd) La séance de coordination en vue du commencement
et de l’exécution de travaux s’est tenue le 29 juin 2006, soit dix jours après le
terme prévu initialement. A cette occasion, M. C.___________________, représentant
de la recourante a indiqué spontanément à M. A.___________________, directeur
des travaux, que les panneaux de toiture ne seraient livrés qu’à la fin août
2006, en raison des vacances. Dans son courrier électronique du 29 juin 2006, A.___________________
a exhorté la recourante à exercer des pressions sur ses fournisseurs, afin que
les délais soient néanmoins respectés, la première phase des travaux devant
être achevée le 31 août 2006. Or, la date initialement retenue pour cette étape
était le 8 septembre 2006, soit huit jours plus tard, y compris les samedi et
dimanche 2 et 3 septembre. Lors de l’audience du 15 novembre 2006, A.___________________
a confirmé que l’adjudicateur entendait ainsi pousser la recourante à agir au
plus vite. Mais à cette époque, il était déjà trop tard, et la recourante hors
d’état de garantir le commencement des travaux à temps.  

ee) Le 30 juin 2006, la recourante a confirmé au
directeur des travaux ne pouvoir disposer des fournitures nécessaires qu’à la
fin du mois d’août 2006. Elle a proposé que les travaux débutent le 4 septembre
2006 et s’est engagée à ce qu’ils soient terminés au début du mois d’octobre.
Pour réduire ce retard d’un mois sur le calendrier fixé, la recourante a
préconisé de réunir les deux phases des travaux en une seule, en estimant que
ce mode de faire pourrait procurer un gain de temps de six semaines et éviter
d’avoir à démonter les superstructures après la fin de la première étape. Cette
proposition, pour intéressante qu’elle fût, ne tenait pas compte de
l’impossibilité pour la Fondation de faire exécuter des travaux en dehors des
périodes d’été. Elle n’entrait dès lors pas en ligne de compte. 

c) Sur le vu des faits ainsi constatés, les torts
sont partagés. 

La recourante savait qu’au-delà du 19 juin 2006, il
lui serait impossible de commander les panneaux de toiture à temps. Lorsqu’elle
a vu que les étapes très rapprochées de la procédure n’étaient pas respectées,
elle s’est aperçue que le respect des délais devenait pour le moins incertain.
Elle n’en a cependant pas averti la Fondation. Lorsqu’elle a reçu tardivement
la décision d’adjudication, assortie d’importantes réserves, elle n’a pas
davantage réagi, partant de la prémisse fausse que les délais prévus étaient
ipso facto reportés. Cela ne suffit toutefois pas pour conclure que la
recourante aurait sciemment trompé l’adjudicateur, en lui mentant sur ses
possibilités effectives de faire commencer les travaux à temps. 

Sachant que les travaux de rénovation de la halle
n°7 ne pouvaient être effectués que pendant les mois de juillet et août, la
Fondation a été imprudente de publier l’appel d’offres en avril 2006, à une
époque où elle ne disposait ni de l’autorisation de construire, ni du
financement des travaux. De surcroît, le calendrier fixé était trop serré; il
ne tenait pas suffisamment compte des imprévus de toute procédure de cette
sorte. Preuve en est, au demeurant, que l’adjudicateur n’a pas respecté le
programme qu’il s’était lui-même fixé. Lorsqu’il s’est aperçu que la décision
d’adjudication a été notifiée avec huit jours de retard sur le plan prévu, et
qu’elle était en outre assortie de réserves importantes, l’adjudicateur devait
avertir la recourante de son accord pour la commande anticipée de matériel,
quitte à prendre à sa charge le risque inhérent à l’exécution immédiate de la
décision d’adjudication. Il est au demeurant frappant de constater que cette
procédure a été suivie pour d’autres travaux adjugés. 

Au terme d’une appréciation globale, le Tribunal
conclut que la faute de l’inexécution des travaux dans les délais prévus
incombe principalement à la Fondation, parce qu’elle a publié l’appel d’offres
sans être assurée de l’octroi du permis de construire et du financement du
projet, arrêté un calendrier trop serré pour le déroulement de la procédure et
adjugé les travaux en assortissant sa décision de réserves trop importantes
pour que l’on puisse attendre de l’adjudicataire d’y passer outre. Le recours
doit ainsi être admis et la décision du 14 juillet 2006 annulée. Toutefois, eu
égard à la faute légère, mais concomitante, de la recourante, le montant des
frais  mis à la charge de la Fondation sera réduit. Il n’y a pas lieu d’allouer
des dépens à la recourante, qui est intervenue dans la procédure sans
l’assistance d’un mandataire. 

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

 

I.                                  
Le recours est admis.

II.                                
La décision rendue le 14 juillet 2006 par la Fondation de
Beaulieu est annulée.

III.                               
Un émolument de 2000 (deux mille) francs est mis à la
charge de l’intimée.

IV.                             
Il n’est pas alloué de dépens. 

 

Lausanne, le 6 décembre 2006

 

Le président:                                                                                             Le
greffier:

                                                                                                                  

 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.