# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8fddb621-f8bd-55d7-82d9-cc02ba304cf8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2014 A/3028/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3028-2011_2014-03-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3028/2011 ATAS/267/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 mars 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1958, de nationalité turque, a rejoint son mari en 

Suisse en 1980. Elle est titulaire d'une autorisation d'établissement C. 

2. Dès 1983, elle a effectué des travaux de nettoyage à B______, puis a travaillé 

comme auxiliaire de cuisine à C______, et enfin dans des usines. A la naissance de 

son troisième enfant en 1993, l'intéressée a cessé toute activité lucrative. En 1999, 

elle a repris une activité de nettoyeuse. Depuis le 11 juin 2001, elle a repris une 

activité accessoire comme employée d’entretien chez D______ SA, à raison de 

deux heures par jour. 

3. L’intéressée est en incapacité totale de travail depuis le 5 novembre 2001. Elle a 

reçu des indemnités journalières perte de gain de la Genevoise Assurances. 

4. Le 24 juillet 2002, le Dr E_____, spécialiste FMH médecine interne, a rendu un 

rapport d'expertise  à la demande du médecin-conseil de la Genevoise Assurances. 

Il relève que la patiente présentait un état dépressif associé à une fibromyalgie et, 

depuis quinze ans, des épisodes de symptomatologie abdominale douloureuse mis 

sur le compte d'un colon spastique. Il existait une hernie discale centrale et para-

centrale au niveau L4-L5, sans syndrome radiculaire et un discret tassement de la 

partie antérieure de L2. Il était d'avis que la patiente présentait également une 

sinistrose. 

5. Elle a déposé en date du 27 septembre 2002 une demande de prestations auprès de 

l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI), visant à l’octroi d’une rente. 

L’intéressée a déclaré souffrir de problèmes de dos et de hanches depuis une 

dizaine d'années et de problèmes psychiques depuis le 5 novembre 2001. 

6. Le Dr F_____, médecin traitant, a adressé un rapport à l’OAI en date du 14 octobre 

2002. Il a posé les diagnostics de suspicion de fibromyalgie, d’hernie discale L4-

L5, de colon spastique et d’état dépressif. Il a expliqué que depuis son dernier 

accouchement en 1993, la patiente présentait des douleurs diffuses au niveau 

cervico-dorso-lombaire accompagnées de sensations d’enflure aux genoux et aux 

hanches. Elle souffre d’insomnie, de fatigue, d’irritabilité et d’anxiété. Les points 

de fibromyalgie sont positifs, il n’y a pas de déficit sensitivo-moteur. L’incapacité 

de travail est de 100 % depuis le 5 novembre 2001, dans toute activité. Depuis six 

mois, l'état algique se péjorait. 

7. Dans un rapport du 24 juin 2003 à l’attention de l’OAI, le Dr G_____, spécialiste 

FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics suivants : troubles de 

l’humeur organique F 06.3, difficultés liées à l’acculturation Z60.3 et 

analphabétisme. L’incapacité de travail est de 100 % dès le 5 novembre 2001. 

Répondant au questionnaire complémentaire concernant les troubles psychiques, le 

Dr G_____ a indiqué que les particularités comportementales de nature sociale et 

culturelle influençaient grandement l’affection actuelle. 

 

 

 

 

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8. Le 20 octobre 2003, le service de neurochirurgie des Hôpitaux Universitaires de 

Genève (HUG) a rendu un rapport médical à la suite d'une IRM dorsolombaire et 

d'un ENMG en relevant que la composante dorsale de la douleur qui semble le plus 

gêner la patiente est probablement liée à la maladie de Scheuermann, il n'est pas 

exclu que la composante lombaire associée à cette douleur radiculaire à droite, 

puisse être liée à la discopathie L4-L5 qui pourrait engendrer une instabilité 

responsable des douleurs lombaires mécaniques. 

9. Le 3 décembre 2003, le Dr H_____, spécialiste FMH médecine interne 

rhumatologie, a attesté d'un seuil douloureux massivement abaissé avec des 

dorsalgies, troubles statiques et une composante lombalgique de la discopathie L4-

L5. 

10. Le Dr I_____, médecin traitant, a établi un rapport à l’attention de l’OAI le 22 

janvier 2004. Il a indiqué que la patiente souffrait depuis plusieurs années d’un état 

douloureux chronique dorso-lombaire d’origine multifactorielle, de fibromyalgie et 

d’un état dépressif, avec aggravation depuis 4-5 ans, ces diagnostics entraînant des 

répercussions sur la capacité de travail. Elle présente encore des troubles 

métaboliques, sans influence sur la capacité de travail. L’incapacité de travail est de 

100 % depuis le 5 novembre 2001, dans l’activité de femme de ménage. 

11. Sur proposition du Service médical régional AI, SMR LEMAN, l’OAI a mandaté le 

Dr J_____, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, pour expertise. 

12. Du 22 mars au 8 avril 2004, l'assurée a séjourné dans la division de rhumatologie 

des HUG en raison de dorso-lombalgies. Il est retenu une fibromyalgie exacerbée, 

un état anxio-dépressif, une hypothyroïdie, une hypercholestérolémie et une 

probable gastrite au décours. 

13. Le Dr J_____ a examiné l’assurée le 10 mars 2004 et a établi son rapport en date du 

17 mars 2004. Il a posé les diagnostics de trouble somatoforme douloureux 

persistant, de troubles dégénératifs discrets du rachis, d’une hernie discale D8-D9 et 

d’une discopathie L4-L5, de séquelle de maladie de Scheuermann, d’une 

hypothyroïdie substituée, d’hypercholestérolémie et d’obésité. Dans son 

appréciation du cas, il relève que l’examen clinique est parasité par de nombreux 

signes comportementaux alliant une exagération verbale et une projection non 

anatomique de la douleur; il est cependant relativement rassurant, sans limitations 

fonctionnelles objectivables, ni signes inflammatoires. L’examen neurologique est 

normal, l’EMG pratiqué chez le Dr K_____ le 23 septembre 2003 a permis 

d’exclure un trouble neurologique. Le neurologue a conseillé une prise en charge 

multidisciplinaire par la consultation de la douleur des Hôpitaux universitaires 

genevois (HUG). Les radiographies mettent en évidence une diminution de l’espace 

inter-somatique en L5-S1 avec une discrète spondylarthrose postérieure, l’IRM 

dorsolombaire de septembre 2003 révèle la présence d’une petite hernie discale 

paramédiane gauche, une plus large protrusion discale médiane L4-L5 et des 

séquelles de maladie de Scheuermann, découverte fortuitement. En effet, une 

 

 

 

 

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corrélation entre cette maladie et des rachialgies chroniques n’a jamais pu être 

clairement démontrée. L’examen clinique et para-clinique ne permettent pas 

d’expliquer la globalité des symptômes douloureux de l’assurée, ni leur intensité. 

Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l’assurée est de 75 % 

d’une pleine activité de nettoyeuse. Dans une activité légère, excluant les ports de 

charges au-delà de 15 kg et les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, sa 

capacité de travail est entière. Le pronostic est réservé, compte tenu de l’intensité 

de la symptomatologie douloureuse. L’expert a relevé que du point de vue 

psychique, l’anamnèse et l’examen clinique étaient évocateurs d’une comorbidité 

psychologique pour laquelle il laissait le soin à l’OAI d’apprécier s’il était 

nécessaire de présenter l’assurée à un spécialiste. 

14. A la demande de l’OAI, le Dr L_____, spécialiste FMH en psychiatrie – 

psychothérapie, a expertisé l’assurée. Dans son rapport du 3 septembre 2004, 

l'expert relève que l'assurée se plaint de douleurs de dos liées à ses hernies discales, 

de gastrite associée à des nausées et des maux de ventre diffus et de dépression. 

Elle dit être incapable d'effectuer la plupart des activités ordinaires dans un 

ménage; l'ensemble de ces activités est assuré par ses belles-filles et ses fils. Son 

sommeil est très perturbé, elle effectue des va-et-vient entre l'intérieur et l'extérieur, 

accompagnée de son mari, son appétit est décrit comme mauvais. Il n'y a pas eu de 

suivi psychiatrique, car en réalité elle n'a vu le Dr G_____ que trois à quatre fois et 

n'a plus voulu y retourner; elle n'y voyait plus d'utilité, car il n'a pas pu l'aider. Elle 

estime que sa capacité de travail est de 0 % dans toute activité. Lors des 

constatations cliniques, l'expert mentionne qu'un premier entretien s'est déroulé 

sans interprète, l'assurée lui ayant téléphoné pour dire qu'elle se débrouillait très 

bien elle-même. En réalité, l'assurée a montré une capacité de compréhension et 

d'expression dans la moyenne inférieure pour le français et en raison des 

renseignements très superficiels obtenus, un deuxième entretien a eu lieu en 

présence d'un interprète. Cependant, l'interprète doit souvent intervenir, corriger, 

reprendre et demander à l'assurée de revenir sur la question, de donner des 

précisions;  l'entretien a pris une allure compliquée et à la limite du pénible. 

L'expert s'est dit frappé d'entrée par une coquetterie de présentation, elle vient au 

cabinet et en repart d'un pas énergique, tonique, sans aucun signe de handicap. La 

capacité d'attention, l'éveil et la concentration sont maintenus pendant les deux 

heures d'entretien. Elle ne présente aucune particularité susceptible d'étayer une 

quelconque psychopathologie, il n'y pas de problématique psychotique, ni de 

trouble de la personnalité, elle n'est pas dépressive. Selon l'expert, si un état 

dépressif avait existé auparavant, il faut déduire qu'il est compensé d'une manière 

très positive et il se trouvait plutôt devant une personne qui s'est fixée dans un rôle 

de malade, avec forte exagération et incohérences multiples. En conclusion, il a 

posé le diagnostic de majoration de symptômes pour des raisons psychologiques et 

sociales, n'engendrant aucune limitation sur la capacité de travail. 

 

 

 

 

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15. Par décision du 11 janvier 2005, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 

l'intéressée, au motif que sa fibromyalgie sans comorbidité psychique n'est pas 

invalidante au sens de la loi. 

16. Le 3 février 2005, FORUM SANTE a formé opposition au nom et pour le compte 

de l'assurée. Il a joint un rapport du Dr I_____ du 24 janvier 2005, mentionnant un 

état dépressif chronique. Dans ses conclusions complémentaires du 10 mars 2005, 

l'intéressée a conclu à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente entière 

d'invalidité. 

17. Par courrier du 13 avril 2005, l'intéressée a remis à l'OAI un rapport établi le 25 

mars 2005 par le Dr I_____, dans lequel il se réfère au rapport du Dr H_____ du 3 

décembre 2003 décrivant une mobilité limitée. 

18. Le 25 mai 2005, une ENM montre un syndrome du canal carpien bilatéral.  

19. Par décision du 1
er

 juin 2005, l'OAI a rejeté l'opposition, se référant à l'expertise du 

Dr L_____. 

20. L'assurée, représentée par Me Jean-Marie FAIVRE, a interjeté recours auprès du 

Tribunal cantonal des assurances sociales (A/2339/2005) en date du 4 juillet 2005. 

Relevant les divergences entre les experts et les autres médecins qu'elle a consultés, 

elle conclut à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente d'au moins 50 %, 

conditionnée à la mise en œuvre de mesures de réadaptation professionnelle ou de 

reclassement. Elle a sollicité un délai pour compléter son recours, mais n'a pas 

déposé d'autres conclusions dans le délai qui lui a été imparti. 

21. Dans sa réponse du 17 février 2006, l'OAI propose le rejet du recours, se référant 

aux rapports et conclusions des experts. 

22. Par arrêt du 7 juin 2006 (ATAS/559/2006), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales a rejeté le recours en se fondant sur les expertises des Dr M_____ et 

N_____. 

23. Du 13 au 16 juin 2006, l'assurée a séjourné dans le service de psychiatrie adulte des 

HUG en raison d'une aggravation de sa symptomatologie dépressive avec 

symptômes psychotiques. 

24. Du 28 juin au 21 juillet 2006, l'assurée a séjourné en entrée non volontaire au 

service de psychiatrie adulte secteur 2 - jonction des HUG en raison d'un trouble 

dépressif récurrent, épisode de dépression sévère avec symptômes psychotiques 

congruents à l'humeur F33.30; fibromyalgie; hypothyroïdie substituée. 

Il s'agissait d'une décompensation psychotique sans rupture du traitement 

médicamenteux.  

Le rapport relève que "les symptômes psychotiques dans la forme des 

hallucinations auditives et visuelles sont au premier plan sur un fond de perplexité, 

de thymie triste et fonctionnement global déficient. Pour cette raison, nous 

changeons Zyprexa par Risperdal, sans changement clinique. La patiente présente, 

 

 

 

 

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par ailleurs une labilité de l'humeur avec une impulsivité. Nous faisons l'hypothèse 

d'un état affectif mixte et nous introduisons de la valproate à la place du traitement 

antidépresseur. Suite à ce traitement la patiente se sent plus posée, moins anxieuse, 

les hallucinations sont toujours présentes mais de moindre intensité. Les douleurs 

persistent telles qu'elles sont depuis une vingtaine d'années. A plusieurs reprises, un 

massage avec une crème hydratante a permis de les soulager rapidement. Une des 

hypothèses concernant l'aggravation récente de troubles de Mme A______". 

25. Le 29 août 2006, la Dresse O_____ du service de psychiatrie adulte - CTB 

Jonction, a attesté que l'assurée était en incapacité de travail totale depuis le 28 

juillet 2006. 

26. Le 8 septembre 2006, l'unité d'accueil et d'urgence psychiatrique a reçu la patiente 

en consultation. Le rapport de l'unité relève que "la patiente présente une trouble 

dépressif sévère avec des éléments psychotiques. Ces derniers étaient présents à la 

sortie du CTB il y a quelques semaines et ne montrent pas d'aggravation 

actuellement. La patiente critique les hallucinations et leur contenu. Elle s'engage 

fermement à ne pas passer à l'acte. La famille est très présente et adéquate pour 

réagir si l'état psychiatrique de la patiente s'aggrave. La patiente ne demande par 

ailleurs pas de prise en charge psychiatrique supplémentaire; elle est actuellement 

suivie à la consultation jonction. Dans ce contexte, il n'y a actuellement pas de 

nécessité de prise en charge psychiatrique en milieu hospitalier. Si la patiente en 

ressent le besoin, elle peut consulter pour organiser une nouvelle prise en charge 

CTB". 

27. Le 6 octobre 2006, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations en 

mentionnant un état douloureux chronique dorsolombaire d'origine multifactorielle, 

fibromyalgie, état dépressif, atteinte à sa santé psychique, notamment trouble 

dépressif sévère avec des éléments psychotiques, atteinte existant depuis 1982 avec 

une nette aggravation depuis trois-quatre mois. 

28. Le 31 octobre 2006, le Dr P_____, médecin-conseil de l'OAI, a estimé que le 

diagnostic invoqué était effectivement différent de ceux connus antérieurement. 

29. Par projet de décision du 2 novembre 2006, l'OAI a rejeté la demande de 

prestations en relevant qu'il y avait un diagnostic différent de ceux connus 

antérieurement mais que le délai de carence d'un an n'était pas écoulé, une nouvelle 

demande devait, en cas de persistance du trouble avec incapacité de travail, être 

déposée en juin 2007. 

30. Le 28 novembre 2006, l'assurée, représentée par son avocat, a écrit à l'OAI que le 

courrier du Dr I_____ du 30 septembre 2006 devait être compris comme une 

demande de révision au sens de l'art. 87 du règlement de l'assurance-invalidité 

(RAI) de sorte qu'un nouveau délai de carence n'était pas applicable. 

31. Le 12 avril 2007, l'OAI a confirmé son projet de décision en mentionnant qu'il ne 

s'agissait pas d'une aggravation de l'état de santé mais d'une nouvelle demande. Une 

 

 

 

 

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incapacité de travail était admise depuis juin 2006 de sorte que la demande devrait 

être déposée en juin 2007. 

32. Le 19 avril 2007, l'OAI a rendu une nouvelle décision, annulant celle du 12 avril 

2007 mais dont le contenu est identique, avec indication de voies de droit, 

lesquelles ne figuraient pas sur la décision initiale. 

33. Le 23 mai 2007, l'assurée représentée par son avocat, a recouru à l'encontre de cette 

décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son 

annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 30 septembre 2006. 

L'OAI devait soit transmettre la demande de prestations d'octobre 2006 au Tribunal 

cantonal des assurances sociales en tant que demande de révision de son arrêt, soit 

reconsidérer lui-même sa propre décision. Selon l'art. 88bis RAI, la révision prenait 

effet dès le mois où elle était présentée. Il y avait en l'espèce matière à révision de 

la décision du 11 janvier 2005 confirmée par l'arrêt du 7 juin 2006. 

34. Le 7 juin 2007, la Dresse Q_____ du département de psychiatrie des HUG a attesté 

que l'assurée était suivie à la consultation jonction depuis septembre 2006 et par 

elle-même depuis janvier 2007 pour un trouble dépressif récurrent, avec 

actuellement un épisode dépressif sévère. Elle était également connue pour une 

fibromyalgie et une hypothyroïdie substituée. Actuellement la patiente se plaignait 

de douleurs très importantes, surtout dans le dos et dans la nuque, ainsi que de 

migraines. Elle parlait d'une tension musculaire importante qui se répercuterait 

aussi sur son système digestif. La patiente se plaignait d'une fatigue importante et 

se disait également incapable de s'occuper des activités quotidiennes de la maison, 

ainsi que de travailler, en raison de ces douleurs et de cette fatigue. Mme A______ 

se plaignait de troubles du sommeil importants. Elle montrait des symptômes 

psychotiques atypiques. Elle présentait un état de désespoir important avec une 

thymie triste, un ralentissement psychomoteur, des moments de perplexité difficiles 

à définir, ainsi que des mouvements répétitifs de frottements de ses mains, 

probablement en lien avec une certaine angoisse. 

35. Le 18 juin 2007, l'OAI a conclu au rejet du recours. 

36. Par arrêt du 16 juillet 2007 (ATAS/811/2007), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales a rejeté le recours en constatant que la période de carence d'une année 

n'avait débuté qu'en juin 2006, date à laquelle l'assurée présentait une incapacité de 

travail totale, de sorte qu'elle n'était pas encore échue au moment de la décision 

litigieuse. 

37. Le 18 octobre 2007, le service de rhumatologie des HUG a attesté d'un séjour de 

l'assurée du 5 au 17 octobre 2007 en raison d'exacerbation de rachialgies et 

lombosciatalgies. L'état dépressif semblait au premier plan pour expliquer la 

décompensation fibromyalgique. 

38. Le 19 novembre 2007, l'assurée a informé l'OAI qu'elle avait été hospitalisée du 

5 au 17 octobre 2007 et qu'elle était suivie par la Dresse R_____ des HUG 

concernant l'état dépressif et par le Dr I_____. 

 

 

 

 

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39. Le 4 décembre 2007, la Dresse S_____, chef de clinique au service de rhumatologie 

des HUG, a rempli un rapport médical AI dans lequel elle a posé les diagnostics 

d'état dépressif chronique, épisode actuel modéré à sévère, fibromyalgie et 

hypothyroïdie. L'état de santé s'aggravait. Le suivi avait débuté le 19 juillet 2007. 

L'assurée se plaignait de douleurs dans tout le corps. Elle présentait une 

décompensation de sa fibromyalgie dans le contexte d'un état dépressif chronique 

modéré à sévère. Un suivi psychiatrique avait été proposé et une expertise 

psychiatrique dans le contexte de la demande AI semblait nécessaire. 

40. Le 19 décembre 2007, le Dr I_____ a attesté d'une aggravation de l'état de santé de 

l'assurée depuis juin 2006 entraînant une incapacité de travail totale dans toute 

activité en raison d'une dépression nerveuse et psychique et un état douloureux 

chronique dorsolombaire et une gonarthrose droite. 

41. Le 20 décembre 2007, le Dr T_____, médecin interne aux HUG, a attesté d'un suivi 

depuis le 1
er

 octobre 2007, d'un diagnostic de trouble schizo-affectif, épisode actuel 

dépressif (F25.1), d'une incapacité de travail totale depuis 2001. Dans le courant de 

décembre 2006, son état de santé s'était aggravé et elle avait commencé à présenter 

des hallucinations auditives très importantes, un sentiment de persécution et des 

insomnies. Elle avait été hospitalisée trois jours en janvier 2007 et prise en charge 

au CTB Jonction jusqu'au 15 février 2007 et ensuite à la consultation Jonction. 

L'évolution clinique avait été partiellement favorable. Elle avait arrêté 

spontanément son suivi en juin 2007 et le suivi avait été repris en octobre 2007. 

L'incapacité de travail était totale en raison des symptômes dépressifs et 

psychotiques invalidants. 

42. Le 25 mars 2008, le Dr P_____ du SMR a proposé une expertise par le Dr L_____ 

afin qu'il compare les deux situations (2004-2008). 

43. Le 28 juillet 2008, le Dr L_____ a rendu son rapport d'expertise concluant à 

l'impossibilité de répondre aux questions au vu d'une non collaboration dominante 

de l'assurée, à la fois pleine de contradictions et dans un registre hystériforme. Il 

existait une forte suspicion de démonstration, de non-authenticité, d'apprentissage 

de symptômes mais sans moyen de le confirmer véritablement. Il fallait mandater 

une observation extérieure et à l'insu de l'assurée.  

44. Le 15 octobre 2008, Mme U_____, assistante sociale à l'Hospice Général, a 

demandé à l'OAI des nouvelles de l'expertise. 

45. Le 21 octobre 2008, l'OAI a répondu qu'aucune décision n'avait été prise. 

46. Par communication du 3 septembre 2009, l'OAI a informé l'assurée qu'il était 

nécessaire de procéder à une expertise auprès du Dr V_____, FMH psychiatrie et 

psychothérapie.  

47. Celui-ci a rendu son expertise le 12 août 2010. Il a déploré le fait que tous les 

problèmes physiques-somatiques de l'assurée avaient été transférés par les 

médecins à la psychiatrie. Il avait été dit que les médecins de l'assurée avaient 

 

 

 

 

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exercé une certaine pression appuyée et une attitude polémique. Les nombreux 

examens auxquels s'était soumise l'assurée avaient été pratiqués par des généralistes 

et non par des spécialistes, ce qui était un manquement. L'assurée était remplie de 

plaintes et faisait état de multiples maux. Elle présentait un fonctionnement 

dépressif par le déni et la projection. L'assurée avait pu prendre connaissance des 

sept manifestations erronées suivantes : 1) sinistrose, 2) troubles de l'humeur 

organiques, 3) difficultés liées à l'acculturation et à l'analphabétisme, 4) spasmes, 

contractures, fatigabilité, météorisme, épuisement, insomnies, idées dépressives, 

thymie tristesse, dysphonie, etc, 5) incapacité de travail à 100 % depuis le 5 

novembre 2001, 6) décompensation d'une fibromyalgie, état dépressif chronique, 

épisode actuel modéré à sévère, 7) dépression nerveuse avec symptômes 

psychotiques. Ces "sept cas étudiés" montraient l'absence de troubles mentaux ce 

qui était déjà quelque chose. Le trouble schizo-affectif (F25) impliquait plusieurs 

critères diagnostics et l'évaluation actuelle bien que courte montrait que l'assurée ne 

souffrait pas d'un trouble schizo-affectif. 

Le développement des Drs W_____ et X_____ avait permis d'éliminer le trouble 

somatoforme douloureux persistant proposé le 17 mars 2004 par le Dr J_____. Ce 

n'était pas parce que la patiente n'avait pas de douleur somatique compréhensible 

que sa douleur était nécessairement psychogène.  

L'expert a conclu ainsi : Il y a une psychose, un trouble schizo-affectif, trouble 

délirant, nombreux troubles de l'humeur, puis, progressivement, l'assurée a 

développé des complications assécurologiques avec manifestations 

psychopathologiques à caractère "pathomimique", comme cette catégorie de 

personnes qui, sans intention ni de fraude ni de lucre, réuni artificiellement des 

symptômes objectifs d'affections qu'ils n'ont pas. Dans le monde dans lequel vit la 

patiente, monde mythomaniaque, pathomimique, pithiatique, fabulatoire et pseudo-

magique, qu'en réalité nous sommes vaccinés. On peut par ailleurs dire que 

l'assurée ne souffre d'aucune maladie connue, elle peut vivre normalement. Une 

influence sur la réadaptation professionnelle est nécessaire pour une année. 

48. Le 1
er

 octobre 2010, la Dresse Y_____ du SMR a etimé que le Dr V_____ avait 

démontré l'absence d'atteinte psychique et réfuté le diagnostic de trouble 

somatoforme douloureux, de sorte qu'il convenait de demander un complément 

d'expertise au Dr J_____ pour qu'il se prononce sur une éventuelle aggravation 

somatique depuis 2004 et ses éventuelles répercussions. 

49. Le 1
er

 décembre 2010, le Dr J_____ a rendu son rapport d'expertise. L'assurée se 

plaignait de douleurs globales de la musculature et du squelette, avec prédominance 

de douleur à la nuque, aux membres inférieurs, au bas du dos et aux coudes. 

On retrouvait à l'examen de nombreux signes de non-organicité de la douleur selon 

Waddell (18 point sur 18 de smythe positif à la palpation). Il a examiné les 

radiographies complémentaires du 29 novembre 2010 et conclu aux diagnostics de 

rachialgies chroniques et troubles statiques et disco-dégénératifs modérés du rachis 

 

 

 

 

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- 10/31 -

(avec répercussion sur la capacité de travail) et hypothyroïdie substituée et plaintes 

douloureuses musculo-squelettiques globales (sans répercussion sur la capacité de 

travail). Depuis 2004, les douleurs musculo-squelettiques globales s'étaient 

aggravées. Comme en 2004, l'examen clinique restait parasité par de nombreux 

signes comportementaux alliant exagération de la réponse verbale, projection non 

anatomique de la douleur, toutes les mobilisations tant du squelette axial que 

périphérique, actives ou passives, engendrant soupirs et des gémissements ainsi que 

des mouvements d'opposition active. On retrouvait toutefois des éléments 

discordants, l'assurée étant capable d'améliorer ses amplitudes articulaires lorsque 

l'on détournait son attention ou lors de l'habillage et du déshabillage sans manifester 

de douleurs significatives. Il n'y avait pas de syndrome irritatif des membres ni 

trouble neuro-déficitaire. La palpation du rachis était globalement ressentie comme 

douloureuse, algie intéressant pratiquement tous les éléments articulaires tant du 

squelette axial que périphérique et les masses musculaires s'y rattachant. 

Force était donc de constater une assurée faisant état de douleurs intenses de la 

musculature et de son squelette comme c'était par ailleurs déjà le cas en 2004 sans 

que l'examen clinique ne soit déterminant, superposable à celui déjà réalisé en mars 

2004. On retrouvait certes des troubles statiques et disco-dégénératifs modérés du 

rachis, mais ces derniers ne permettaient pas d'expliquer la globalité des 

symptômes. L'expert n'avait pas d'explication organique quant à la globalité des 

plaintes douloureuses musculo-squelettiques globales. Dans ce cadre, l'expert 

n'avait pas de modification à apporter quant à l'atteinte à la santé et son influence 

sur l'appréciation de la capacité de travail de l'assurée par rapport à l'expertise 

réalisée en 2004. 

Du point de vue  rhumatologique, la capacité de travail de l'assurée est de 75 % 

d'une pleine activité de nettoyeuse. Dans une activité légère, excluant les ports de 

charge au-delà de 15 kg et les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, sa 

capacité de travail était entière. 

50. Le 27 janvier 2011, la Dresse Y_____ a rendu un avis médical selon lequel il n'y 

avait pas d'aggravation de l'état de santé de l'assurée depuis le rapport SMR du 

17 novembre 2004. 

51. Le 13 mars 2011, une IRM lombaire a été pratiquée concluant à une anomalie 

transitionnelle lombosacrée avec hémisacralisation gauche L5. Discopathie L4-L5 

avec débord discal circonférentiel global et protrusion médiane associée. Une 

infiltration lombaire sous contrôle fluoroscopique était prévue. 

52. Par projet de décision du 14 mars 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 

l'assurée. 

53. Le 6 avril 2011, la Dresse Z_____, médecin interne au service de psychiatrie 

générale (secteur 2 - Jonction) des HUG, a écrit à l'OAI qu'il existait une nette 

discordance entre l'expertise du Dr V_____ et ses propres observations et celles de 

ses collègues psychiatres ayant suivi l'assurée depuis 2006. L'assurée était suivie 

 

 

 

 

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- 11/31 -

depuis de nombreuses années pour un trouble schizo-affectif et avait été 

hospitalisée à quatre reprises à la clinique de Belle-Idée, y compris une admission 

non volontaire en 2007, en état de décompensation sévère, avec des éléments 

franchement psychotiques. Elle bénéficiait actuellement d'un traitement 

psychotrope conséquent et présentait une incapcité de travail totale pour des raisons 

psychiatriques. L'expert ne l'avait pas contactée, ni ses collègues. 

54. Le 7 avril 2011, l'assurée s'est opposée au projet de décision en requérant la 

reconsidération de la décision sur la base de l'avis de la Dresse Z_____ du 6 avril 

2011. 

55. Le 10 avril 2011, le Dr I_____ a attesté que l'assurée souffrait de fibromyalgies; 

état douloureux chronique dorsolombaire d'origine plurifactorielle et notamment 

maladie de Scheuermann, troubles de statique dorsolombaires, discopathie L4-L5, 

hernie discale dorsale D7-D8, hernie discale lombaire L4-L5; état dépressif 

chronique et réactionnel aux facteurs précités et existentiels. 

56. Le 17 mai 2011, la Dresse Y_____ a estimé que l'avis de la Dresse Z_____ était 

une appréciation différente qui ne changeait pas les conclusions de l'avis SMR du 

27 janvier 2011. 

57. Par décision du 31 août 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 

58. Le 3 octobre 2011, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision de 

l'OAI du 31 août 2011 en concluant principalement à son annulation et à l'octroi 

d'une rente entière d'invalidité. 

La divergence entre les médecins-traitants et ceux mandatés par l'OAI dans le cadre 

du COMAI n'était pas acceptable ce d'autant que ces derniers n'avaient pas jugé 

opportun de consulter le médecin-traitant. La constatation du Dr V_____ quant au 

caractère pathomimique n'était pas conciliable avec la nécessité de l'hospitaliser à 

réitérées reprises. Une expertise judiciaire était nécessaire. 

59. Le 15 novembre 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours en relevant que les 

expertises mandatées dans le cadre de la nouvelle demande de prestations n'avaient 

pas été élaborées dans le cadre d'un COMAI. La recourante n'avait pas fait valoir de 

motif de récusation à l'encontre des Drs J_____ ou V_____. L'état de santé de la 

recourante ne s'était pas modifié depuis la dernière décision. 

60. Le 21 novembre 2011, la recourante a observé que la discrépance existant entre 

l'avis du Dr V_____ et celui des HUG était inadmissible et justifiait la mise en 

œuvre d'une contre-expertise. Elle a joint un avis de la Dresse Z_____ du 

8 novembre 2011 reprenant les termes de celui du 6 avril 2011. 

61. Le 6 février 2012, la Cour de céans a confié une expertise au Dr AA_____, 

médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a rendu son rapport le 

26 avril 2012. 

 

 

 

 

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- 12/31 -

L’assurée se plaignait de douleurs dans toute la colonne vertébrale, de nervosité, 

d’insomnies, de pertes de mémoire, de honte d’elle-même, de démoralisation, de 

fatigue, elle prenait notamment des antipsychotiques, des somnifères (inducteurs du 

sommeil, des anxiolytiques et des antidouleurs). Il a posé le diagnostic de trouble 

schizo-affectif type dépressif (F 25.1). 

L’assurée était insuffisamment structurée sur le plan de l’organisation de la pensée, 

elle se situait mal sur l’axe du temps, par rapport à elle-même et par rapport à son 

environnement. Si elle lui avait paru compensée sur le plan psychique grâce à un 

traitement psychotrope conséquent, il n’en restait pas moins que ce type de 

personnalité fruste avait pu décompenser sur un mode hystériforme, voire 

franchement psychotique. 

L’étude du dossier et ses propres investigations le confrontaient à une personne 

analphabète, intellectuellement carencée, qui avait pu bien fonctionner durant une 

vingtaine d’années après son arrivée en Suisse. Par la suite, il était apparu un 

épuisement physique et probablement psychique en rapport avec une diminution 

progressive des ressources personnelles déjà faibles à la base. A son avis, il avait 

existé une décompensation de l’équilibre psychique au moment où la première 

demande AI avait été déposée. Les limitations de l’expertisée n’avaient à ce 

moment-là pas été jugées suffisantes par les deux experts rhumatologue et 

psychiatre. En 2006, la patiente avait présenté une décompensation plus sévère de 

son équilibre psychique avec apparition d’une manifestation psychotique franche. 

Elle était suivie depuis lors en institution, bénéficiait d’une prise en charge 

cohérente avec un traitement adéquat. Quatre hospitalisations en milieu 

psychiatrique avaient eu lieu depuis 2006. 

Il existait actuellement un consensus diagnostique (trouble schizo-affectif) parmi 

les derniers psychiatres traitants qui avaient eu affaire à l'assurée. Dès lors, il  

paraissait peu compréhensible que l’expert L_____ ne puisse pas se prononcer sur 

le plan diagnostique, voire propose des mesures de surveillance qui, à ses  yeux, 

renforceraient encore la symptomatologie de persécution de l'assurée. L’expertise 

V_____ frappait par sa structuration difficile à cerner. L’expert V_____ 

reconnaissait des dysfonctionnements à l'assurée mais concluait à une absence 

complète de psychopathologie. Etoffant son expertise de pages entières concernant 

le DSM-IV, il ne fournissait pas d’éléments permettant de suivre son raisonnement. 

L’hétéro-anamnèse par le fils confirmait une évolution lente et progressive allant 

vers un appauvrissement du mode de vie de l'assurée. La famille avait de la peine à 

la comprendre et cherchait surtout à éviter les conflits, en rapport avec des 

mouvements d’humeur de la part de l'assurée sans rapport avec le contexte. 

En définitive, un diagnostic de trouble schizo-affectif était retenu chez une 

personnalité fruste. Il existait une incapacité de travail complète au moins depuis la 

première hospitalisation en milieu psychiatrique où l'assurée avait présenté une 

symptomatologie psychotique franche. 

 

 

 

 

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- 13/31 -

L’évolution était celle d’une personne d’une personnalité fruste qui était amenée 

peu à peu à dépasser les limites de ce qu’elle pouvait supporter sur le plan 

émotionnel. Il en était résulté une dépression, puis une désorganisation mentale 

avec symptomatologie hystériforme, et enfin une symptomatologie psychotique 

franche. Ces décompensations avaient été jugulées actuellement et l'assurée 

paraissait stabilisée, tout en présentant une vulnérabilité psychique persistante. Il 

n’y avait pas de trouble somatoforme douloureux persistant. Elle était 

principalement limitée par son organisation mentale bancale et des 

décompensations psychotiques et dépressions à répétition. Il s’agissait d’une 

maladie chronique. L'assurée resterait dans le meilleur des cas stabilisée par le 

traitement. Dans l’hypothèse négative, elle présenterait de nouvelles 

décompensations dépressives avec ou sans symptomatologie psychotique. 

Elle pouvait s’occuper de son ménage de manière partielle. Elle ne pouvait plus 

effectuer des travaux lourds et elle ne pouvait pas assumer des responsabilités. Il 

existait une incapacité de travail complète depuis l’hospitalisation du 28 juin 2006. 

Il était d’accord avec l’avis du Dr T_____ du 20 décembre 2007 et celui de la 

Dresse Z_____ du 6 avril 2011, mais pas avec les expertises des Drs L_____ et 

V_____, ni avec l’avis de la Dresse Y_____ du 27 janvier 2011. 

62. Le 21 mai 2012, la Dresse Y_____ a rendu un avis médical selon lequel il était fort 

surprenant que le Dr AA_____ retienne un trouble schizo-affectif, invoqué par 

aucun autre médecin; il n’expliquait pas comment le trouble dépressif avait été 

diagnostiqué d’abord comme trouble dépressif avec des symptômes psychotiques, 

puis corrigé en trouble schizo-affectif type dépressif. 

63. Le 22 mai 2012, l’assurée a observé qu’elle était d’accord avec l’expertise du 

Dr AA_____, de sorte qu’elle avait droit à une rente entière d’invalidité depuis le 

1
er

 août 2007. 

64. Le 22 mai 2012, l’OAI a conclu à ce que le Dr AA_____ se détermine sur l’avis de 

la Dresse Y_____. 

65. A la demande de la Cour de céans, le Dr AA_____ s’est prononcé le 6 juin 2012 sur 

l’avis de la Dresse Y_____ du 21 mai 2012. Il a rappelé que les médecins des HUG 

avaient posé un diagnostic de trouble schizo-affectif depuis au moins le 

20 décembre 2007 et confirmé ensuite par la Dresse Z_____. Par ailleurs, le 

diagnostic de dépression sévère avec symptômes psychotiques diagnostiqué en 

2006 aux HUG était proche de celui de trouble schizo-affectif ; il avait opté pour 

une organisation de personnalité fruste, sur un mode psychotique, avec un trouble 

de l’humeur récurrent surajouté.  

66. Le 14 juin 2012, l’assurée a appuyé l’avis du Dr AA_____. 

67. Le 21 juin 2012, la Dresse Y_____ a observé que le Dr AA_____ ne motivait pas le 

diagnostic de trouble schizo-affectif et ne présentait pas une attitude neutre mais 

favorable aux assurés et aux médecins traitants. Or, les deux experts précédents ne 

 

 

 

 

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- 14/31 -

retenaient pas ce diagnostic et le Dr AA_____ n’avait pas compris la mission 

d’expertise qui lui était demandée. 

68. Le 3 juillet 2012, l’OAI a maintenu ses conclusions en estimant que l’expertise du 

Dr AA_____ n’avait pas de valeur probante. 

69. Le 3 août 2012, AB_____ (Suisse SA) a indiqué que l'assurée avait été engagée le 

1
er 

septembre 1997 au 30 juin 1998 comme personnel d'entretien avec un horaire 

normal de travail de l'entreprise de 44 heures par semaines. Elle avait réalisé 220 

heures en 1997 et 237 heures en 1998. 

70. A la demande de la Cour de céans, l'intimé a estimé le 14 août 2012 que la 

recourante présentait un statut mixte de 25 % dans la sphère professionnelle et 75 % 

dans la sphère ménagère. Il a transmis une prise de position du service extérieur de 

l'OAI du 13 août 2012 selon lequel la recourante avait cessé toute activité 

professionnelle à la naissance de sa fille le 20 juin 1993 puis avait travaillé pour 

AB_____ SA et chez D______ à raison de deux heures par jour sur cinq jours, soit 

un taux d'activité de 25 %. 

71. Le 20 août 2012, la recourante a observé que son époux était sans activité lucrative 

depuis 2002, de sorte qu'elle devait nécessairement travailler à 100 % si elle avait 

été en bonne santé.  

72. Le 10 septembre 2012, la recourante a observé qu'elle avait travaillé 

occasionnellement dans le domaine du nettoyage, en dernier lieu chez AB_____ SA 

apparemment à temps plein puis chez D______ à temps partiel, que jusqu'à 

l'automne 2003 elle et son époux avaient été assistés par leurs fils et ensuite par le 

Service social de la Ville de Genève et que sans problème de santé elle serait dans 

l'obligation de travailler à 100 %. 

73. Le 8 octobre 2012, la Cour de céans a entendu les parties en audience de 

comparution personnelle. La recourante a déclaré : 

"J'ai travaillé à 100 % à la B______ de 1983 à 1985 et également à 100 % à 

AC_____ de 1989 à 1993. Je ne me rappelle pas avoir été au chômage après mon 

emploi à la B______. J'ai travaillé ensuite chez AD_____ SA à raison de deux 

heures le soir, je ne me rappelle pas mon travail chez AE_____ SA. J'ai arrêté mon 

travail à AC_____ après avoir accouché de ma fille. J'ai été licenciée, je ne me 

rappelle plus exactement pour quel motif. Je me rappelle m'être inscrite au chômage 

et avoir cherché un emploi à 100 % après mon accouchement. Ma santé s'est 

dégradée de plus en plus après mon accouchement de sorte que je n'étais plus 

capable de travailler. Je souffrais principalement du dos. J'ai travaillé chez 

AF_____ à 100 %. Par la suite j'ai cherché un travail à 100 % mais je n'ai trouvé 

que deux heures de nettoyage par jour chez D______. Je ne me rappelle pas très 

bien avoir travaillé chez AB_____. Mes douleurs au dos se sont empirées avec les 

années. Mon mari a eu un accident en 1995, il n'a plus travaillé depuis hormis une 

tentative qui a échoué. Il a demandé une rente AI mais son dossier est toujours à 

l'instruction. Si je n'avais pas eu de problèmes de santé, notamment au dos, j'aurais 

 

 

 

 

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recherché un travail à 100 %. Actuellement, seule ma fille vit avec moi. Mon fils 

AG_____ a vécu à notre domicile jusqu'à il y a environ cinq ans avec sa femme et 

son premier enfant. Mon deuxième fils a vécu également à notre domicile jusqu'à il 

y a environ sept ans, sans enfant et pour une courte période avec sa femme. Mes fils 

nous aidaient financièrement lorsqu'ils vivaient avec nous. Actuellement, nous 

sommes aidés par l'Hospice général depuis 2004". 

74. Le 22 octobre 2012, l'OAI a observé que le dernier emploi exercé par l'assurée 

l'était à un taux de 25 % alors qu'aucune atteinte à la santé n'était objectivement 

attestée, que l'assurée n'avait effectué aucune démarche pour exercer une activité 

professionnelle à 100 %, qu'aucun justificatif n'attestait du soutien financier du fils 

de l'assurée jusqu'en 2008, que celle-ci percevait une aide de l'Hospice général 

depuis 2004, qu'enfin la situation financière n'ayant pas changé de manière notable 

on pouvait considérer que la recourante s'était accommodée de sa situation 

financière. 

75. Le 14 novembre 2012, l'assurée a observé qu'en 2001 lorsqu'elle avait cessé toute 

activité lucrative ses fils et belles-filles vivaient avec elle et son époux et les 

assistaient, que l'enquête économique concluait contre toute logique au maintien de 

la situation existant en 2001, qu'il était absurde de prétendre qu'elle s'était 

accommodée de sa situation financière alors qu'elle préférait travailler que 

dépendre des services sociaux, qu'elle serait, vu sa situation, contrainte de travailler 

à 100 % sans ses problèmes de santé et que la tenue du ménage pouvait être 

effectuée par sa fille et ses belles-filles. 

76. Le 20 novembre 2012, l'assurée a transmis une copie de l'arrêt du Tribunal fédéral 

du 15 novembre 2011 concernant son époux. 

77. Par arrêt du 7 janvier 2013 (ATAS/11/2013), la Cour de céans a admis le recours, 

annulé la décision litigieuse et dit que l'assurée avait droit à une rente entière de 

l'assurance-invalidité depuis le 1
er

 juin 2007. Elle a écarté l'expertise du Dr V_____ 

jugée sans valeur probante et retenu les conclusions de l'expert AA_____ en 

reconnaissant à l'assurée une incapacité de travail totale depuis le 28 juin 2006. Elle 

a considéré que l'assurée avait un statut d'active à 100 %. 

78. Par arrêt du 22 juillet 2013 (9C 137/2013), le Tribunal fédéral a annulé le jugement 

précité et renvoyé la cause à la Cour de céans pour instruction complémentaire et 

nouveau jugement. Il a considéré que le diagnostic et les conclusions de l'expertise 

ne reposaient effectivement pas sur des observations cliniques approfondies, mais 

semblaient bien plutôt résulter d'une appréciation fondée pour l'essentiel sur les 

plaintes de l'intimée et sur une analyse descriptive des documents médicaux versés 

au dossier. Les observations cliniques récoltées par le docteur AA_____ faisaient, 

en tout et pour tout, six lignes d'un document de vingt-quatre pages, observations 

que l'on pouvait opposer aux trois pages rapportées par le docteur L_____ dans le 

cadre de sa seconde expertise. Sauf à correspondre au diagnostic retenu par les 

médecins traitants de l'intimée, le diagnostic de trouble schizo-affectif n'était pas 

 

 

 

 

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- 16/31 -

étayé par des explications personnelles de l'expert fondées sur des symptômes 

cliniques concrets appartenant au registre de la dépression et de la schizophrénie. 

D'un point de vue plus global, l'expert ne cherchait pas à expliquer de manière 

précise le processus psycho-pathologique qui avait conduit une personne 

pleinement compensée à développer des symptômes de la lignée schizophrénique. 

Les explications données par le docteur AA_____ ne permettaient pas davantage de 

comprendre pourquoi il estimait que l'intimée présentait une incapacité totale de 

travailler et pourquoi la retenue exprimée par le docteur L_____ n'avait pas lieu 

d'être. En définitive, les conclusions auxquelles aboutissait l'expert ne procédaient 

pas d'une discussion générale, où auraient été intégrés, dans une analyse globale 

cohérente, les renseignements issus du dossier, l'anamnèse, les indications 

subjectives et l'observation clinique. La lecture de cette expertise donnait bien 

plutôt l'impression que l'expert s'était écarté de la mission d'expertise pour se fixer 

comme seul objectif de trancher la querelle opposant l'office recourant et les 

médecins traitants de l'intimée en faveur de ces derniers. 

Enfin, le Tribunal fédéral a confirmé que l'expertise du Dr V_____ devait être 

disqualifiée et que le statut de l'assurée était celui d'active à 100 %. 

79. Le 20 août 2013, la procédure a été reprise par devant la Cour de céans. 

80. Le 3 septembre 2013, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait 

confier une expertise au Dr AH_____, médecin spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie, et leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une 

éventuelle cause de récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

81. Le 12 septembre 2013, le SMR a indiqué qu’il n’avait pas de motif de récusation à 

faire valoir et précisé que l’expert ne pourra pas se prononcer sur l’existence d’une 

fibromyalgie, ni sur des aspects somatiques. La recourante n’a pas fait 

d’observation. 

82. Le 7 janvier 2014, le Dr AH_____ a rendu son rapport d’expertise fondé 

notamment sur un examen clinique des 8 novembre et 3 décembre 2013, un dosage 

de l’antidépresseur et un contact téléphonique avec les Drs Z_____ et AI_____.  

L’assurée se plaignait de fatigue, de douleurs diffuses, de variation de l’appétit, 

d’un moral bas, de fluctuation de l’intérêt et du plaisir, de peurs sans raison, 

d’inquiétude, de phénomènes psycho-sensoriels (voix). 

Le taux plasmatique du Surmotil indiquait un manque d’observance du traitement. 

Il a posé les diagnostics de dysthymie (F34.1) et d’anxiété généralisée (F41.1). 

L’assurée avait développé un épisode dépressif sévère avec symptôme psychotique 

en 2006-2007 avec des phénomènes dissociatifs. Le trouble dépressif était resté 

sévère jusqu’en septembre 2009 et avait diminué jusqu’en avril 2012 de sorte que 

depuis mai 2012 on retrouvait seulement une dysthymie. Il n’y avait pas de 

syndrome douloureux somatoforme persistant mais plutôt une fibromyalgie, comme 

relevé par les HUG en 2004 et 2007. 

 

 

 

 

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Dès juin 2006, l’incapacité de travail avait été totale, jusqu’en septembre 2009. 

D’octobre 2009 à avril 2012, la dépression avait été moins sévère tout en étant 

accompagnée de symptômes anxieux et dissociatifs entraînant une incapacité de 

travail de 50 %. L’assurée avait récupéré une pleine capacité de travail dès mai 

2012. Il n’y avait actuellement pas de comorbidité psychiatrique, une légère perte 

d’intégration sociale, pas d’état psychique cristallisé, mais on constatait l’échec des 

traitements entrepris et un processus maladif s’étendant sur plusieurs années. Il était 

peu probable qu’une meilleure observance du traitement par antidépresseur amène 

une amélioration significative de la thymie. Il existait une comorbidité psychique 

modérée. Le trouble dépressif entre 2006 et 2012 avait été suffisamment sévère 

pour qu’on puisse le considérer comme autonome par rapport à la fibromyalgie 

pendant ce laps de temps. 

L’assurée disposait de ressources physiques lui permettant de surmonter ses 

douleurs afin d’exercer une activité lucrative. 

83. Le 24 janvier 2014, la Dresse Y_____ a observé qu’elle pouvait retenir une 

incapacité de travail totale de juin 2006 à septembre 2009 mais pas une incapacité 

de travail de 50 % d’octobre 2009 à avril 2012 car le trouble dépressif modéré avec 

phénomène dissociatif n’avait pas valeur de comorbidité psychiatrique grave ; par 

ailleurs les autres critères jurisprudentiels n’étaient pas donnés pour admettre une 

invalidité. 

84. Le 3 février 2014, l’intimé a transmis l’avis du SMR du 27 janvier 2014. 

85. A la demande de la Cour de céans, l’OAI a précisé le 14 février 2014 qu’il 

concluait à l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1
er

 août 2007 au 31 décembre 

2009. 

86. Le 21 février 2014, l’assurée a observé que l’incapacité de travail de 50 % 

d’octobre 2009 à avril 2012 devait être confirmée, que la Dresse Y_____ n’était pas 

spécialisée en psychiatrie, qu’elle contestait les conclusions de l’expert sans motifs 

suffisants, qu’il était erroné de retenir que l’état dépressif s’inscrivait dans le cadre 

de la fibromyalgie, qu’un état dépressif sévère ne pouvait s’effacer d’un jour à 

l’autre comme le prétendait l’OAI et, qu’il convenait de suivre les conclusions de 

l’expert.  

87. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

1. a) Par arrêt du 22 juillet 2013, le Tribunal fédéral a annulé le jugement de la Cour 

de céans du 7 janvier 2013 (ATAS/11/2013) et lui a renvoyé la cause pour 

instruction complémentaire et nouveau jugement. Le 12 août 2013, la procédure 

A/3022/2011 a ainsi été rouverte. 

 

 

 

 

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- 18/31 -

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 6 octobre 

2006, laquelle invoque une aggravation de l'état de santé de la recourante depuis 

juin 2006. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et s’applique donc au 

cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 

octobre 2006 (5
ème

 révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 pour 

les faits qui lui sont postérieurs.  

2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 

faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 

14 mars 2011, qui a été confirmé par la décision du 31 août 2011, contre laquelle 

l'assurée a interjeté directement recours devant la Chambre des assurances sociales 

de la Cour de justice. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 

terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

 

 

 

 

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- 19/31 -

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 

droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 

trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 

l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 

avant le mois qui suit le 18
e
 anniversaire de l’assuré. Selon la teneur de cet article 

en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI 

prend naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une 

incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de 

laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins 

pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (let. b). 

c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1
er

 mars 2004, si la capacité de gain ou 

la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 

impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 

aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 

changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 

qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 

capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 

ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 

mois sans interruption notable. L’art. 29
bis

 est toutefois applicable par analogie 

(al. 2). 

d) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 

351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 

372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Quand l'administration entre en matière sur la 

demande de révision, elle doit examiner l'affaire au fond, et vérifier que la 

modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré 

est réellement intervenue. Si elle constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas 

modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la demande. En 

cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (voir 

ATF 117 V 198 consid. 3a et la référence). C'est ainsi que la tâche du médecin dans 

le cadre d'une révision de la rente d'invalidité consiste avant tout à établir 

 

 

 

 

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- 20/31 -

l'existence ou non d'un changement significatif de l'état de santé de l'assuré, 

respectivement de sa capacité de travail, en comparant les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la décision initiale avec la situation au moment de son 

examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 282/04, consid. 5.2 et 5.3). 

5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 

comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 

que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 

la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 

sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-

chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 

certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 

marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 

diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 

niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 

350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).  

c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 

de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 

doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 

est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 

d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 

marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 

capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 

à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 

références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 

possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 

sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 

tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 

travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 

irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 

 

 

 

 

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(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 

1989 p. 328). 

d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 

individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 

résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 

rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 

possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 

valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 

des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 

subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 

référence). 

6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

 

 

 

 

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- 22/31 -

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

 

 

 

 

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d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 

soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 

cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 

autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 

renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 

136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 

665 p. 87). 

8. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

 

 

 

 

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stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 

Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 

caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 

douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 

invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 

la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 

ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 

particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 

du 20 avril 2006, cause I 805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 

janvier 2006, I 488/04 et les références). 

9. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 

pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 

ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 

(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 

acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 

 

 

 

 

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généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 

somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 

séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 

sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 

20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 

personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 

autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).  

b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 

fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 

317/05). 

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 

(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 

contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 

si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 

revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 

donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 

d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 

capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 

apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 

644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 

psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 

médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 

avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 

d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 

580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 

symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 

l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 

cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 

dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 

personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 

I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 

conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 

l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 

l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 

638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 

qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 

cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 

envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 

cause I 626/04). 

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 

vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 

 

 

 

 

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amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 

Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 

familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 

cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 

a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 

(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 

familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 

retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 

régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 

mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 

d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 

2005, cause I 361/04). 

10. a) En l'espèce, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 22 juillet 2013 (9C 137/2013), 

annulé le jugement de la Cour de céans du 7 janvier 2013 et renvoyé la cause pour 

instruction complémentaire et nouveau jugement. 

Le Tribunal fédéral a confirmé la disqualification de l'expertise du Dr V_____ du 

12 août 2010, la Cour de céans ayant constaté que ledit rapport ne remplissait pas 

les critères jurisprudentiels nécessaires pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur 

probante. 

Le Tribunal fédéral a considéré en outre que l'expertise du Dr AA_____ n'était pas 

probante. 

Il a relevé que le diagnostic et les conclusions de l'expertise ne reposent 

effectivement pas sur des observations cliniques approfondies, mais semblent bien 

plutôt résulter d'une appréciation fondée pour l'essentiel sur les plaintes de l'intimée 

et sur une analyse descriptive des documents médicaux versés au dossier. Les 

observations cliniques récoltées par le docteur AA_____ font, en tout et pour tout, 

six lignes d'un document de vingt-quatre pages, observations que l'on peut opposer 

aux trois pages rapportées par le docteur L_____ dans le cadre de sa seconde 

expertise. Sauf à correspondre au diagnostic retenu par les médecins traitants de 

l'intimée, le diagnostic de trouble schizo-affectif n'est pas étayé par des explications 

personnelles de l'expert fondées sur des symptômes cliniques concrets appartenant 

au registre de la dépression et de la schizophrénie. D'un point de vue plus global, 

l'expert ne cherche pas à expliquer de manière précise le processus psycho-

pathologique qui a conduit une personne pleinement compensée à développer des 

symptômes de la lignée schizophrénique. Les explications données par le docteur 

AA_____ ne permettent pas davantage de comprendre pourquoi il estime que 

l'intimée présente une incapacité totale de travailler et pourquoi la retenue exprimée 

par le docteur L_____ n'avait pas lieu d'être. En définitive, les conclusions 

auxquelles aboutit l'expert ne procèdent pas d'une discussion générale, où auraient 

été intégrés, dans une analyse globale cohérente, les renseignements issus du 

dossier, l'anamnèse, les indications subjectives et l'observation clinique. La lecture 

de cette expertise donne bien plutôt l'impression que l'expert s'est écarté de la 

 

 

 

 

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- 27/31 -

mission d'expertise pour se fixer comme seul objectif de trancher la querelle 

opposant l'office recourant et les médecins traitants de l'intimée en faveur de ces 

derniers. 

b) Conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral précité, la Cour de céans a ordonné 

une nouvelle expertise psychiatrique judiciaire, confiée au Dr AH_____, FMH 

spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a rendu son rapport d’expertise 

le 7 janvier 2014. 

Les parties admettent la valeur probante de cette expertise. La Cour de céans 

constate également qu’elle répond aux exigences posées par la jurisprudence du 

Tribunal fédéral pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante. 

L’expert a conclu à la présence d’un épisode dépressif sévère avec symptôme 

psychotique et phénomènes dissociatifs apparus en juin 2006 jusqu’en septembre 

2009, dont la gravité avait diminué entre octobre 2009 et avril 2012 pour ne 

retrouver, dès mai 2012, qu’une dysthymie.  

L’incapacité de travail était totale de juin 2006 à septembre 2009 et de 50 % 

d’octobre 2009 à avril 2012. 

L’intimé reconnaît l’incapacité de travail totale mais non pas celle de 50 % au motif 

qu’elle ne saurait être qualifiée de comorbidité psychiatrique à la fibromyalgie au 

sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral et que les critères pour reconnaître une 

fibromyalgie comme invalidante ne sont pas non plus rempli. Quant à la recourante, 

elle estime que les conclusions de l’expert quant à l’évaluation de la capacité de 

travail doivent être suivies dans leur intégralité et conclut à l’octroi, pour la période 

litigieuse d’octobre 2009 à mai 2012, d’une demi-rente d’invalidité.  

A cet égard, il convient de constater que l’incapacité de travail totale attestée par 

l’expert de juin 2006 à septembre 2009, selon les diagnostics posés par celui-ci est 

admise par les parties ; par ailleurs, contrairement à l’avis de l’intimé, il n’y a 

aucun motif permettant de s’écarter de la constatation de l’expert quant à une 

incapacité de travail de la recourante de 50 % entre octobre 2009 et avril 2012. 

En effet, l’expert a relevé que, durant cette période, la dépression avait été moins 

sévère tout en étant accompagnée de symptômes anxieux et occasionnellement 

dissociatifs, que l’assurée avait arrêté seulement en mai 2012 son suivi aux HUG et 

les neuroleptiques et que l’on pouvait dire qu’il s’agissait d’une comorbidité 

psychiatrique autonome et non pas une manifestation réactive à la fibromyalgie. 

En particulier, il a relevé que le trouble dépressif pendant toute la période de juin 

2006 à avril 2012 avait été suffisamment sévère pour qu’on puisse le considérer 

comme autonome par rapport à la fibromyalgie.  

Aucun motif ne permet de s’écarter de l’appréciation précise et bien étayée de 

l’expert de sorte que les conclusions de celui-ci doivent être suivies. En particulier, 

l’avis succinct de la Dresse Y_____, laquelle n’est pas psychiatre, se limitant à dire 

que le trouble dépressif modéré s’inscrit dans le cadre de la fibromyalgie, 

 

 

 

 

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- 28/31 -

n’emporte pas la conviction. Si la jurisprudence a en effet considéré qu’un état 

dépressif de degré moyen est généralement une manifestation réactive 

d’accompagnement d’un trouble somatoforme douloureux (ou d’une fibromyalgie) 

et ne saurait faire l’objet d’un diagnostic séparé, tel n’est manifestement pas le cas 

en l’espèce, dès lors qu’il s’agit, depuis octobre 2009, d’un état dépressif résultant 

d’une légère amélioration d’un épisode dépressif sévère avec symptôme 

psychotique et phénomène dissociatif, apparu en juin 2006, soit plus de trois ans 

auparavant et dont il n’est pas contesté qu’il constituait une comorbidité 

psychiatrique clairement autonome de la fibromyalgie. Au surplus, l’expert a 

indiqué que la dépression, jugée moins sévère depuis octobre 2009, était aussi 

accompagnée de symptômes anxieux et, occasionnellement, dissociatifs, aggravant 

l’état dépressif. On ne se trouve donc pas dans le cas de figure précité d’un trouble 

modéré apparu en réaction à un état douloureux.  

11. a) De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité 

des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision 

litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette 

situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 

242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366). Pour des motifs d'économie 

de procédure, la procédure juridictionnelle administrative peut être étendue à une 

question en état d'être jugée qui excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le 

rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à 

l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait commun, et à la condition 

que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au 

moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2 p. 503; ATF 122 V 34 consid. 2a p. 36 et les 

références). Les conditions auxquelles un élargissement du procès au-delà de l'objet 

de la contestation est admissible sont donc les suivantes: la question (excédant 

l'objet de la contestation) doit être en état d'être jugée; il doit exister un état de fait 

commun entre cette question et l'objet initial du litige; l'administration doit s'être 

prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins; le rapport juridique 

externe à l'objet de la contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision passée 

en force de chose jugée (FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrecht, 2e éd., 1983, p. 

43) et les droits procéduraux des parties doivent être respectés (ULRICH 

MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit 

administratif fédéral, in Mélanges Pierre Moor, 2005, n° 27 p. 446). Ces principes, 

développés en premier lieu en lien avec un élargissement matériel du procès, sont 

en principe également valables lorsque la contestation a pour objet un état de fait 

qui produit des effets au-delà de la période délimitée par la décision litigieuse 

(élargissement temporel; ATF 130 V 138 consid. 2.1 p. 140). 

b) En l’espèce, la décision litigieuse est datée du 31 août 2011 de sorte que 

l’amélioration de l’état de santé, constatée par l’expert dès le 1
er

 mai 2012, est 

postérieure et sort en conséquence de l’objet du litige. 

 

 

 

 

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- 29/31 -

Il convient néanmoins, par un élargissement du procès, les conditions en étant 

remplies, de se prononcer sur le droit aux prestations de la recourante au-delà du 31 

août 2011, étant constaté que la recourante a conclu à l’octroi d’une demi-rente 

limitée dans le temps pour la période d’octobre 2009 à mai 2012, prenant de la sorte 

en compte la modification de son état de santé survenue en mai 2012 et l’intimé a 

conclu, en toute hypothèse, à une rente limitée dans le temps, soit jusqu’au 

31 décembre 2009. 

Au vu de ce qui précède, la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 

1
er

 juin 2007 au 31 décembre 2009 et à une demi-rente d’invalidité du 1
er

 janvier 

2010 au 31 juillet 2012. 

c) Pour que les frais d’une expertise judiciaire puissent être mis à la charge de 

l’autorité administrative, il faut que celle-ci ait procédé à une instruction présentant 

des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à 

pallier les manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En 

d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative 

et la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 

4.4.2 p. 265). Tel sera notamment le cas lorsque l'autorité administrative aura laissé 

subsister, sans la lever par des explications objectivement fondées, une 

contradiction manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au 

dossier (ATF 135 V 465 consid. 4.4 p. 469; voir également ATF 139 V 225 consid. 

4 p. 226 et arrêt 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2), lorsqu'elle aura laissé 

ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation 

médicale ou lorsqu'elle aura pris en considération une expertise qui ne remplissait 

manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de 

ce genre de documents (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). En revanche, lorsque 

l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur 

des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui 

répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une expertise 

judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour quelque 

motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux rapports 

médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496). 

En l’espèce, les frais de l’expertise du Dr AH_____, au montant de 4'916 fr. 60, 

seront mis à la charge de l’intimé ; celui-ci a en effet procédé à une instruction 

présentant des insuffisances caractérisées en retenant comme probante l’expertise 

du Dr V_____, laquelle ne remplissait manifestement pas les exigences 

jurisprudentielles relative à la valeur probante d’une expertise (cf. arrêt du Tribunal 

fédéral du 8 avril 2013 9C 137/2013), de sorte qu’une expertise judiciaire a dû être 

ordonnée. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée ; il 

sera dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1
er

 juin 2007 au 

31 décembre 2009 et à une demi-rente du 1
er

 janvier 2010 au 31 juillet 2012. 

 

 

 

 

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- 30/31 -

Une indemnité de 3'500 fr. sera allouée à la recourante à charge de l’intimé. 

Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge de l’intimé qui succombe (art. 

69 al. 1bis LAI), ainsi que les frais d’expertise de 4'916 fr. 60. 

 

 

 

 

 

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- 31/31 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 31 août 2011. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1
er

 juin 2007 au 

31 décembre 2009 et à une demi-rente du 1
er

 janvier 2010 au 31 juillet 2012. 

5. Alloue à la recourante à charge de l’intimé une indemnité de 3'500 fr. 

6. Condamne l’intimé à rembourser à la Cour de céans les frais d’expertise du 

Dr AH_____ au montant de 4'916 fr. 60. 

7. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le