# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ddc3edde-80f3-5817-946b-69504be3ba79
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.08.2008 E-4969/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4969-2008_2008-08-04.pdf

## Full Text

Cour V
E-4969/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  a o û t  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ; 
Olivier Bleicker, greffier.

B._______, né le (...), Maroc,
(...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 22 juillet 2008 / N_______. 

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4969/2008

Faits :

A.
Le 21 juillet 2008, après avoir été placé quelques jours plus tôt dans 
une institution de privation de liberté LMC, en raison d'un séjour illégal 
en Suisse et d'une procédure pénale ouverte pour violences domes-
tiques, B._______ a déposé une demande d'asile.

B.
Entendu sur ses motifs d'asile le 21 juillet 2008 par les autorités vau-
doises,  en  présence  d'un  représentant  d'une  oeuvre  d'entraide,  le 
requérant a expliqué, en substance, qu'il avait fréquenté pendant plu-
sieurs mois à C._______ (Maroc) la fille d'un « barbu » (un membre de 
l'association des Frères Musulmans). Après ses fiançailles, le père de 
sa promise l'aurait emmené dans un camp d'entraînement d'islamistes 
dans les montagnes. A son retour, d'avis que sa vie était en danger, 
dès lors que sa fiancée ne pouvait plus prouver sa virginité au soir de 
leur noce et qu'il avait pris conscience dans ce camp de l'intégrisme 
religieux  de cette  famille,  le  requérant  se  serait  enfui  du Maroc. En 
2004 ou 2005, en France, le requérant aurait rencontré une femme de 
trente-deux  ans  son  aîné  qui  l'aurait  invité  à  venir  en  Suisse. L'en-
semble des membres de la famille du requérant seraient décédés ou 
expatriés (D._______, E._______ et Suisse principalement).

C.
Par décision du 22 juillet 2008, en se fondant sur l'art. 33 LAsi, l'ODM 
n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a pro-
noncé son renvoi de Suisse et a estimé que l'exécution de cette me-
sure était licite, raisonnablement exigible et possible.

D.
Le 28 juillet 2008, le requérant a déposé un recours contre la décision 
précitée. Il a conclu à son annulation, en précisant qu'il est menacé de 
mort dans son pays d'origine, et a sollicité l'assistance judiciaire par-
tielle. Dans son acte, il réaffirme sa version des faits.

E.
A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l'ODM l'apport 
du dossier ; il l'a réceptionné en date du 31 juillet 2008.

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Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 s. 
LTAF.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 

1.3 Pour le surplus, présenté dans les formes (art. 52 PA) et le délai 
(art. 108 al. 2 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
Dans la mesure où l'ODM n'est pas entré en matière sur la demande 
d'asile du recourant, l'objet du recours ne peut porter que sur le bien-
fondé de cette décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 5 p. 76 ss ; Jurispru-
dence et informations de la Commission suisse de recours en matière 
d’asile  [JICRA] 2004 n °  34  consid. 2.1  p. 240 s. ; JICRA 1996 n ° 5 
consid. 3 p. 39 ; JICRA 1995 n ° 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit. ; 
ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL,  L'objet  du litige en procédure de droit 
administratif fédéral, in Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne, 
2005, p. 435 ss, p. 439 ch. 8).

3.
Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si l’ODM était fondé à 
faire application de l’art. 33 LAsi, disposition aux termes de laquelle il 
n’est pas entré en matière sur la demande d’asile d'un requérant sé-
journant illégalement en Suisse, présentée dans l'intention manifeste 
de se soustraire à l'exécution imminente d'une expulsion ou d'un ren-
voi  (al.  1).  Une  telle  intention  est  présumée  lorsque  le  dépôt  de  la 
demande précède ou suit de peu une arrestation, une procédure pé-
nale ou l'exécution d'une peine ou une décision de renvoi (al. 2) ; cette 
disposition  n’est  applicable  ni  lorsqu'il  n'aurait  pas  été  possible  au 
requérant de déposer sa demande d'asile plus tôt ou qu'on ne peut rai-
sonnablement exiger de lui qu'il l'ait fait (al. 3 let. a) ni s'il existe des in-
dices de persécution (al. 3 let. b).

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4.
4.1 En l'espèce, force est de constater que l'intéressé a été interpellé 
le 8 juillet 2008 alors qu'il séjournait illégalement en Suisse. Placé en 
détention administrative dans l'attente de son renvoi, prévu le 28 juillet 
suivant, il a déposé une demande d'asile le 21 juillet 2008, ce qui ré-
pondait à l'évidence au souci de se soustraire à l'exécution imminente 
de son renvoi (cf. art. 33 al. 2 LAsi).

4.2 Le  recourant  n'a,  de  plus,  fait  valoir  aucun  motif  valable  pour 
n'avoir  pas  déposé  sa  demande  en  protection  dès  son  arrivée  en 
Suisse (cf. art. 33 al. 3 let. a LAsi), soit il y a environ trois ans. En effet, 
dès lors  qu'il  est  notoire que la  Suisse respecte le principe de non-
refoulement, les explications fournies à ce sujet au cours de l'audition 
cantonale  ne  sont  pas  du  tout  convaincantes  (cf. p.-v. d'audition  du 
21 juillet 2008 [ci-après : pièce A1/16], p. 13).

4.3 Enfin,  le  Tribunal  juge  qu'à  l'examen  des  déclarations  de  l'inté-
ressé,  aucun  indice  de  persécution  au  sens  de  l'art. 33  al. 3  let. b 
LAsi, soit des préjudices, subis ou craints, émanant de l'être humain, 
des  sérieux  préjudices  au sens de l'art. 3  LAsi,  des  risques de vio-
lation des droits  de l'Homme et  des situations de guerre,  de guerre 
civile ou de violence menaçant un individu en particulier, à l'exclusion 
des autres empêchements à l'exécution du renvoi, ne peuvent y être 
décelés.

4.3.1 En effet,  si  le recourant soutient certes qu'il  risque la mort  au 
Maroc,  ses  propos,  vagues  et  non  circonstanciés,  ne  sont  mani-
festement pas crédibles.

Outre que le recourant a indiqué dans un premier temps qu'il  n'avait 
pas « envie » de se rappeler  de son séjour dans un prétendu camp 
d'entraînement islamique (cf. pièce A1/16, p. 10) et qu'il  avait  refusé 
de participer aux entraînements (cf. pièce A1/16, p. 11), il s'est par la 
suite contenté de mentionner, pour toute description,  qu'il  ne saurait 
situer  l'emplacement  de  ce  camp,  parce  que  « l'Atlas,  c'est 
grand » (cf. pièce A1/16, p. 12),  qu'il  ne connaissait  pas le nom des 
personnes présentes (cf. pièce A1/16, p. 10), seulement quelques pré-
noms (cf. pièce A1/16, p. 10), et que leurs activités s'étaient réduites à 
prier  (cf.  pièce  A1/16,  p.  10),  à  dormir  dans  de  grandes  tentes 
(cf. pièce A1/16,  p. 11),  à tirer  avec des armes qu'il  ne peut  décrire 
(cf. pièce  A1/16,  p. 11)  et  à  confectionner  des  ceintures  d'explosifs 
(cf. pièce A1/16, p. 10 s.) sans autres détails. Or on peut légitimement 

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attendre  davantage  de  substance  dans  le  récit  d'une  personne  qui 
prétend avoir séjourné près de deux mois au sein d'un tel  camp, ce 
d'autant plus que le recourant allègue avoir fui définitivement son pays 
d'origine  pour  ce  motif.  Rien  dans  son  parcours  de  vie  ne  le 
prédisposait de surcroît à de telles fréquentations, le recourant ayant 
même indiqué avoir ignoré que cette « grande » famille, laquelle vivait 
pourtant sur le même boulevard que lui, était intégriste. Il s'ensuit que 
son séjour dans ce camp apparaît  de toute évidence avoir été forgé 
pour  les  seuls  besoins  de  la  cause.  Il  en  va  de  même  de  ses 
prétendus liens avec la  fille  d'un  islamiste. A cet  égard,  il  peut  être 
renvoyé aux attendus pertinents  de l'office  fédéral,  lequel  relève en 
particulier  qu'il  n'est  pas  vraisemblable  que  le  recourant  ait  pu 
présenter  cette  femme  à  ses  parents,  alors  que  ceux-ci  s'étaient 
exilés,  selon  ses  déclarations  initiales,  plusieurs  mois  ou  années 
auparavant à F._______.

4.3.2 En définitive, loin de rendre vraisemblable un indice de persé-
cution,  les  déclarations  du  recourant  trahissent  uniquement  le  peu 
d'empressement qu'il  met à son départ,  de sorte  qu'il  est  manifeste 
qu'il a déposé une demande d'asile dans le seul but de se soustraite à 
l'exécution imminente de son renvoi (cf. art. 33 al. 2 LAsi). 

4.4 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile de 
l'intéressé, prononcée par l'ODM, est dès lors confirmée.

5.
Lorsqu'il  refuse d'entrer  en matière sur  une demande d'asile,  l'ODM 
prononce  en principe le  renvoi  de  Suisse et  en  ordonne l'exécution 
(cf art. 44 al. 1 LAsi).

Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile rela-
tive à la procédure [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

6.
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi a contrario). Si l'une seulement 
de ces conditions n'est pas réalisée (cf. JICRA 2006 n ° 6 consid. 4.2. 
p. 54 s.), l'ODM doit prononcer l'admission provisoire conformément à 
l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, 
RS 142.20].

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7.
7.1 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi ou 
rendu vraisemblable que son retour dans son pays d'origine l'exposera 
à un risque de traitement contraire aux engagements internationaux 
contractés par la Suisse, de sorte que l'exécution de son renvoi doit 
être  considérée  comme  licite  (art.  83  al.  3  LEtr ; cf.  à  ce  propos  : 
JICRA  1996  n °  18  consid. 14b  let.  ee  p.  186 s.  et  les  références 
citées). 

7.2 L'exécution de son renvoi est également raisonnablement exigible 
(art. 83 al. 4 LEtr) non seulement vu l'absence de violence généralisée 
dans le  pays  d'origine  du recourant,  mais  également  eu égard  à  la 
situation personnelle de celui-ci. En effet, (informations sur la situation 
personnelle du recourant)

7.3 L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr) et l'inté-
ressé tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui per-
mettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

8.
C'est donc également à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé 
le renvoi du recourant et l'exécution de cette mesure.

9.
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une pro-
cédure à juge unique,  avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

10.
La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les  conclu-
sions  du recours  étant  apparues d'emblée vouées à l'échec (art. 65 
al. 1 PA).

11.
Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais, par Fr. 600.–, 
à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règle-
ment  du 21 février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.–, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier  recommandé ; annexes : un bulletin  de 
versement et la décision de l'ODM, en original)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par télécopie préalable et par courrier interne)

- au canton de (...) (par télécopie)

La juge unique : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :

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