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**Case Identifier:** 76cba3d0-bcbd-58c4-b727-e4137b2eaae8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.10.2020 A/1392/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1392-2020_2020-10-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1392/2020-CS DCSO/357/20 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020 

 

Plainte 17 LP (A/1392/2020-CS) formée en date du 14 mai 2020 par A______, élisant 

domicile en l'étude de Me Andrew GARBARSKI, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

c/o Me GARBARSKI Andrew,   Bär & Karrer SA 

Quai de la Poste 12,   Case postale 5056,   1211 Genève 11. 

- B______ (EN LIQUIDATION) 

c/o Me BECKER Joëlle,   Sigma legal 

Rue de Berne 10,   1201 Genève. 

 

- Office cantonal des poursuites. 

et par voie diplomatique :  

- C______ 

D______ [société],   _______,   Monaco. 

 

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A/1392/2020-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 28 août 2019, sur requête de A______, le Tribunal de première instance a 
ordonné le séquestre, au préjudice de C______, de "toutes les œuvres d'art, 
tableau de Maîtres, sculptures ou autres biens appartenant à C______ née 
[C______], détenus en son nom propre ou au nom de D______., mais appartenant 
en réalité à C______ née [C______], entreposés auprès ou placés sous le contrôle 
ou la garde de, ou inventoriés par la société E______ SA, [no.] ______ route 
1______, [code postal] Genève", et ce à hauteur de 114'956'325 fr. 50. 

 b. Le même jour, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a adressé à 
E______ SA un avis d'exécution du séquestre, enregistré sous n° 2______. 

 c. E______ SA a répondu à l'Office qu'elle détenait au nom de D______. un 
tableau de F______ "______", dont la valeur d'estimation était de 1'903'040 fr. 

 d. Le 20 septembre 2019, A______ a engagé la poursuite en validation du 
séquestre. 

 e. Le commandement de payer, poursuite n° 3______ a été notifié le 22 novembre 
2019 au domicile à Monaco de C______, laquelle a formé opposition à la 
poursuite. 

 f. Le 29 avril 2020, B______ en liquidation, une société sise aux BVI, a informé 
l'Office qu'elle revendiquait la propriété sur le tableau original "______" de 
F______, lequel était enregistré dans les stocks de E______ SA au nom de 
D______, une société écran de C______. 

 B______ a allégué avoir acquis la propriété du tableau en 1989 et en avoir ensuite 
été dépossédée sans droit, ni cause juridique valable, sur instruction de C______ 
notamment. 

 g. Par avis daté du 4 mai 2020, reçu le 6 mai 2020 par le conseil de A______, 
l'Office a fixé à cette dernière, au sens de l'art. 108 LP, un délai de 20 jours pour 
ouvrir action en contestation de la prétention de B______, faute de quoi cette 
prétention serait réputée admise dans la poursuite en cours. 

B. a. Par acte expédié le 14 mai 2020 au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______, a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision rendue le 
4 mai 2020 par l'Office, concluant à son annulation et à ce que la procédure 
prévue par l'art. 107 LP soit mise en œuvre. 

 b. Par ordonnance du 18 mai 2020, la Chambre de surveillance a accordé l'effet 
suspensif à la plainte. 

 c. Dans sa détermination du 8 juin 2020, l'Office a conclu à l'admission de la 
plainte. E______ SA détenait le tableau séquestré exclusivement pour le compte 
de la société D______, contrôlée par la débitrice, de sorte qu'il appartenait au tiers 
revendiquant, soit à B______, d'ouvrir action. 

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A/1392/2020-CS 

 d. B______ s'est aussi ralliée aux conclusions de A______. E______ SA détenait 
effectivement le tableau pour le compte exclusif de la débitrice, de sorte que 
l'Office aurait dû appliquer la procédure prévue à l'art. 107 LP. 

 e. C______ ne s'est pas déterminée. 

 f. Par avis du Greffe de la Chambre de surveillance du 11 juin 2020, les parties 
ont été informées de ce que l'instruction de la cause était close. 

EN DROIT 

1. La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 
(art. 17 al. 1 LP; 6 al.1 et 3 LaLP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF  
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai 
utile de 10 jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 
et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à 
l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte (TSCHUMY, in CR LP, 2005, 
n. 7 ad art. 107 LP et n. 3 ad art. 108 LP), soit la décision de l'Office fixant le rôle 
des parties dans la procédure en revendication.  

2.  2.1.1 Selon l'art. 106 al. 1 LP, applicable par analogie à la procédure de séquestre 
(art. 275 LP), lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de 
propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en 
considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'Office doit mentionner la 
prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou, s'il a déjà été communiqué, 
informer les parties. 

 L'engagement de la procédure de revendication prévue par les art. 106 ss. LP 
suppose donc une déclaration, qui peut émaner du tiers revendiquant mais 
également du débiteur lui-même (ATF 136 III 437 consid. 4.2; TSCHUMY, op. cit. 
n. 6 et 9 ad art. 106 LP). Cette déclaration doit permettre d'identifier la poursuite 
concernée, le revendiquant, l'élément du patrimoine saisi revendiqué et le droit 
invoqué par le revendiquant (TSCHUMY, op. cit., n. 11 ad art. 106 LP). 

 2.1.2 Lorsqu'un tiers revendique un droit de propriété ou de gage, ou un autre 
droit, sur l'objet saisi ou séquestré et que sa prétention est contestée par le débiteur 
et/ou le créancier, l'office impartit un délai de 20 jours, soit au tiers pour ouvrir 
action en constatation de son droit, si le bien est en possession exclusive du 
débiteur (art. 107 LP), soit au créancier/débiteur pour ouvrir action en contestation 
de la prétention du tiers, si le bien est en possession ou en copossession de celui-ci 
(art. 108 LP).  

 La notion de possession des art. 107 et 108 LP n'est pas celle de l'art. 919 CC. 
Dans le cadre de la LP, il s'agit de la simple détention de fait, autrement dit du 
pouvoir exclusif d'user de la chose. Lorsque le bien revendiqué est un bien 
mobilier (y compris un papier-valeur), le critère déterminant est la détention. 

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 Lorsque le débiteur et le tiers revendiquant paraissent avoir la même maîtrise du 
bien saisi, c'est la procédure prévue par l'art. 108 LP, évoquant le cas de la 
copossession, qui doit trouver application, au bénéfice du tiers revendiquant 
(STAEHELIN, in SchKG II, n. 15 ad art. 107 LP et la jurisprudence citée). 

 2.1.3 Si le bien ne se trouve en la possession ni du débiteur, ni du tiers 
revendiquant, mais en celle d'une quatrième personne - le quart détenteur -, le rôle 
des parties dépend de la question de savoir pour le compte de qui possède le quart 
détenteur : si c'est pour le compte exclusif du débiteur, il appartient alors au tiers 
revendiquant d'ouvrir action; si le quart détenteur possède pour son propre 
compte, ou conjointement avec le débiteur, ou encore pour le compte du tiers 
revendiquant et du débiteur, il incombe alors au créancier d'agir (ATF 123 III 367 
consid. 3b; 121 III 85 consid. 2a; 120 III 83 consid. 3a; arrêt 7B_105/2006 du 
13 octobre 2006, consid. 2.1; TSCHUMY, op. cit., n. 6 ad art. 107 LP; GILLIÉRON, 
Commentaire LP, n. 212 ad art. 106 LP); 

 2.1.4 Les autorités de poursuite doivent uniquement résoudre la question du 
meilleur droit apparent, c'est-à-dire déterminer qui peut disposer matériellement 
de la chose; elles n'ont pas à se demander si cet état de fait est conforme ou non au 
droit (ATF 123 III 367 consid. 3b). 

 2.2 En l'espèce, il résulte des pièces fournies par la plaignante, en particulier d'une 
attestation de l'administrateur de D______, que cette dernière détient le tableau 
séquestré, entreposé auprès de E______ SA, pour le compte de la débitrice. 

 Ni l'Office, ni le tiers revendiquant ne le contestent, la débitrice, bien que dûment 
interpellée, ne s'étant pas déterminée à cet égard. 

 Partant, dans la mesure où il apparait que le bien séquestré est détenu par un quart 
détenteur pour le compte exclusif de la débitrice, il appartient au tiers 
revendiquant d'ouvrir action, en application de l'art. 107 LP. 

 Il suit de là que la plainte est fondée. La décision attaquée sera en conséquence 
annulée et l'Office invité à procéder selon l'art. 107 LP. 

3.  La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 14 mai 2020 par A______ contre la décision de 
l'Office cantonal des poursuites du 4 mai 2020 dans le cadre du séquestre n° 2______. 

Au fond : 

L'admet et annule la décision entreprise. 

Invite l'Office à procéder conformément au considérant 2.2 de la présente décision. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseur(e)s; Madame Christel HENZELIN, 
greffière. 

 

La présidente : 
 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 
 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.