# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 44738837-ec31-547b-bef6-e093012e5a3c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.02.2021 C/9234/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9234-2019_2021-02-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 2 février 2021  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9234/2019 ACJC/132/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 2 FEVRIER 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, ______, appelante contre une 
ordonnance rendue par la 20e Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

2 décembre 2020, comparant par M
e
 Olivier Adler, avocat, quai Gustave-Ador 26,  

Case postale 6253, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Patrick Bolle, 
avocat, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/9234/2019 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/748/2020 du 2 décembre 2020 rendue par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/9234/2019. 

Vu l'appel formé le 14 décembre 2020 par A______ à l'encontre de cette ordonnance; 

Attendu que, par courrier du 26 janvier 2021, A______ a déclaré retirer son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 

al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 

judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/9234/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance OTPI/748/2020 

rendue le 2 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/9234/2019. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.