# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6dc1e9b8-8bb2-5a34-b91a-0a99b5550b8d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.01.2022 C/5784/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5784-2020_2022-01-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 janvier 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5784/2020 ACJC/56/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 JANVIER 2022 

Entre 

Monsieur A______, domicilié c/o B______, ______, appelant de deux jugements 
rendus par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton les 15 avril 
et 2 juin 2021 et intimé, comparant par Me Bernard NUZZO, avocat,  
DJAZIRI & NUZZO, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 

et 

Le mineur C______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par  
Me Stéphanie BUTIKOFER, avocate, rue Jacques-Dalphin 45, 1227 Carouge, en 
l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/4865/2021 du 15 avril 2021, reçu par A______ le 16 avril 
2021 et par C______ le 19 avril 2021, le Tribunal de première instance, statuant 
par voie de procédure simplifiée, a maintenu l’autorité parentale conjointe de 
A______ et D______ sur leur enfant C______ (chiffre 1 du dispositif), attribué à 
la seconde la garde sur celui-ci (ch. 2) et réservé au premier un large droit de 
visite à exercer, sauf accord contraire des parents, à raison d'un week-end sur 
deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, un jour par semaine du 
mardi à 18 heures au mercredi à 18 heures, ainsi que la moitié des vacances 
scolaires, celles-ci étant réparties par le Tribunal différemment les années paires et 
impaires (ch. 3). Le Tribunal a exhorté les parents à entreprendre un travail de 
soutien à la coparentalité et à mettre en place un suivi thérapeutique en faveur de 
C______ (ch. 4). Par ailleurs, il a condamné A______ à verser en mains de 
D______, à l'expiration d'un délai de six mois à compter du prononcé du 
jugement, au titre de l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, les sommes de 350 fr. jusqu'à 15 ans et 450 fr. jusqu'à 
18 ans, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans révolus au plus, en cas d'études sérieuses 
et suivies, (ch. 5), dit que ces contributions seraient indexées chaque année, la 
première fois le 1er janvier 2022, à l'indice genevois des prix à la consommation, 
l'indice de référence étant celui au moment du prononcé de la décision, à moins 
que le débiteur ne prouve que son revenu n'avait pas augmenté 
proportionnellement à l'adaptation sollicitée (ch. 6) et fixé l'entretien convenable 
de C______ à 1'098 fr., allocations familiales non déduites (ch. 7). Enfin, le 
Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'100 fr., répartis à raison de la moitié à la 
charge de chacune des parties et laissés provisoirement à la charge de l’Etat, sous 
réserve d'une décision contraire de l'assistance juridique (ch. 8), dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 8) [sic] et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 9).  

b.a Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 3 mai 2021, A______ a 
formé appel de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 2 et 3, 5 à 
7, ainsi que 9 du dispositif. Sous suite de frais, il a conclu à ce que la Cour lui 
attribue la garde exclusive de C______, un droit de visite étant réservé à sa mère. 
Par ailleurs, il a conclu nouvellement à ce que la Cour condamne D______ à 
verser en ses mains, à l'expiration d'un délai de six mois à compter du prononcé de 
l'arrêt, au titre de l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, les sommes de 711 fr. jusqu'à 15 ans et 811 fr. jusqu'à 
18 ans, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans révolus au plus, en cas d'études sérieuses 
et suivies, avec une clause d'indexation. Enfin, il a conclu nouvellement à ce que 
la Cour condamne la précitée à lui verser les allocations familiales.  

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Subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour prononce la garde alternée, à raison 
d'une semaine chez chacun des parents, répartisse les vacances comme il était 
stipulé dans le jugement et constate qu'aucune contribution d'entretien n'était due. 
Par ailleurs, il a conclu nouvellement à ce que la Cour condamne D______ à lui 
verser la moitié des allocations familiales et dise que les frais d'assurance maladie 
de l'enfant seraient payés par les parents à hauteur de la moitié chacun. 

 b.b Par acte déposé au greffe de la Cour le 19 mai 2021, C______ a formé 
également appel du jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 1, 3 et 5 
du dispositif. Il a conclu à ce que la Cour maintienne l'autorité parentale conjointe, 
avec limitation pour son père concernant les aspects administratifs, et réserve à 
celui-ci un droit de visite à exercer, sauf accord contraire des parents, à raison d'un 
week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, 
subsidiairement également une nuit par semaine tous les 15 jours du mardi à 
18 heures au mercredi à 18 heures, avec, en tous les cas, une répartition des 
vacances comme le stipulait le jugement. Par ailleurs, il a conclu à ce que la Cour 
condamne A______ à verser en mains de sa mère, au titre de son entretien, les 
contributions fixées par le jugement, ceci à compter du 3 mars 2020. Enfin, il a 
conclu à ce que la Cour compense les frais de la procédure. 

 Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles.  

c. Le 3 juin 2021, A______ a conclu, sous suite de frais, à l'irrecevabilité de la 
conclusion tendant à la limitation de son autorité parentale et au rejet de l'appel. Il 
a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles.  

Le 9 juin 2021, C______ a conclu au rejet de l'appel de son père.  

d. Le 14 juin 2021, A______ a renoncé à faire usage de son droit à la réplique. Par 
courrier du 29 juin 2021, il a allégué des faits nouveaux et conclu nouvellement à 
ce que la Cour sollicite un rapport au Service d'évaluation et d'accompagnement 
de la séparation parentale (ci-après : SEASP).  

Dans sa réplique du 5 juillet 2021, C______ a persisté dans ses conclusions.  

e. Dans sa duplique du 20 juillet 2021, A______ a persisté dans ses conclusions. 
C______ n'a pour sa part pas fait usage de son droit à la duplique.  

f. Les parties ont été informées le 3 septembre 2021 de ce que la cause était gardée 
à juger.  

B. a. Parallèlement, par jugement JTPI/7266/2021 du 2 juin 2021, reçu le 7 juin 2021 
par A______, le Tribunal, statuant sur rectification, a ordonné la rectification du 
chiffre 1 du dispositif du jugement du 15 avril 2021 comme suit : « Maintient 
l’autorité parentale conjointe entre A______ et D______ sur leur enfant 

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C______, né le ______ 2010 à Genève, avec une limitation pour A______ 

concernant les aspects administratif » (sic) (chiffre 1 du dispositif), dit qu'il n'était 
pas perçu de frais judiciaires (ch. 2), ni alloué de dépens (ch. 3) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

b. Par acte déposé au greffe de la Cour le 11 juin 2021, A______ a formé appel 
contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 1 et 4 du dispositif. 
Il a conclu, sous suite de frais, à ce que la Cour maintienne l'autorité parentale 
conjointe, lui ordonne de prêter son concours au renouvellement des documents 
d'identité de C______, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, et dise 
qu'en cas de refus, D______ serait autorisée à procéder seule audit 
renouvellement. Subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour maintienne 
l'autorité parentale conjointe avec une limitation pour lui concernant ledit 
renouvellement.  

 c. Le 19 juillet 2021, C______ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais.  

d. Les parties ont été informées le 13 octobre 2021 de ce que la cause était gardée 
à juger, A______ ayant renoncé à répliquer.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. D______, née en 1973, de nationalité colombienne, installée en Suisse depuis 
plus de vingt ans, a donné naissance à C______ le ______ 2010, à Genève. 
L'enfant a été reconnu en novembre 2013 par A______, né en 1969, de nationalité 
suisse. Il porte le nom de C______ depuis mars 2015.  

 A______ a trois autres enfants issus de précédentes unions, à savoir E______, née 
en 1996, F______, née en 2003, et G______, né en 2006, ainsi qu'un cinquième 
enfant, H______, né le ______ 2019 d'une nouvelle union. D______ est, pour sa 
part, la mère de deux autres enfants nées de précédentes unions, majeures et 
installées en Suisse, dont I______. 

 b. D______ et A______ se sont séparés en juin 2015. C______ est demeuré vivre 
auprès de sa mère et I______. A______ vit quant à lui avec sa nouvelle compagne 
et leur enfant H______, ainsi qu'avec G______, dont la garde lui a été attribuée.  

 c. Depuis la séparation, C______ voit son père à raison d'un week-end sur deux et 
la moitié des vacances scolaires. Durant une année, dès le milieu de l'année 2019, 
A______ a refusé de se charger d'un des deux trajets impliqués par ce droit de 
visite. Il a expliqué par la suite devant le SEASP que la raison en était simplement 
qu'il voulait que les parents se les partagent.  

 d. En 2019, A______ a été informé par la mère de C______ d'un voyage en 
Colombie qu'elle allait faire avec celui-ci en été cette année-là et des dates de ce 

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voyage. Des modifications ont eu lieu quant à la date du retour, qui est intervenu 
plus tard que prévu, ce qui a, selon les allégations de A______ dans la procédure, 
suscité en lui des craintes quant à un enlèvement.  

 e. C______ pratique le football dans un club depuis l'âge de 4 ans. A une date 
indéterminée, A______ a souhaité qu'il intègre un autre club, ce à quoi la mère 
s'est opposée. Celui-ci a expliqué par la suite devant le SEASP vouloir ce 
changement, car son fils était très doué dans cette activité. De plus, selon lui, la 
mère avait une liaison avec le directeur technique du club actuel.  

 f. En octobre 2019, la mère de C______ a mis en place un suivi thérapeutique de 
celui-ci auprès d'une psychologue. D'après une intervenante consultée par le 
SEASP, C______ avait évoqué son plaisir à discuter avec cette thérapeute. 

 g. Dans la procédure, l'enfant a allégué que son père avait rompu toute discussion 
avec sa mère et souhaitait prendre seul les décisions le concernant, notamment en 
lien avec ses activités extra-scolaires, lui causant ce faisant un sentiment de mal-
être l'ayant conduit à débuter une thérapie. A______ a allégué, entre autres 
éléments, que son fils rencontrait des problèmes de concentration à l'école du fait 
qu'il passait trop de temps devant l'écran chez sa mère. Selon les propos de la 
thérapeute au SEASP, lors du suivi qui avait duré une année, la mère était 
preneuse de conseils sur son rôle éducatif, notamment sur les temps d'écran.  

 h. En 2020, A______ a refusé de procéder au renouvellement du passeport de 
C______ arrivant à échéance en mars 2020, étant relevé que l'ancien passeport de 
l'enfant, qui comportait son premier nom de famille, était valable jusqu'en 2018. 

 i. A______ n'a versé aucune contribution à l'entretien de C______ depuis la 
séparation.  

D. a. Le 31 août 2020, C______, représenté par sa mère, a saisi le Tribunal d'une 
action alimentaire et en fixation des relations personnelles. Cette requête avait été 
déposée en vue de conciliation le 4 mars 2020. 

 Sur mesures provisionnelles, il a conclu à ce que le Tribunal autorise D______ à 
renouveler seule ses pièces d'identité et condamne A______ à verser, au titre de 
son entretien, par mois et d'avance, les sommes de 650 fr. jusqu'à 10 ans, 750 fr. 
jusqu'à 15 ans et 850 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses 
et suivies mais au maximum jusqu'à 25 ans, allocations familiales non comprises, 
avec une clause d'indexation. Au fond, il a conclu à ce que le Tribunal attribue 
l'autorité parentale et la garde exclusives à sa mère et réserve un droit de visite à 
son père, à raison d'un week-end sur deux et durant la moitié des vacances 
scolaires, mais au maximum 15 jours d'affilée. Il a conclu par ailleurs à ce que le 
Tribunal fixe le montant mensuel de son entretien convenable à 650 fr. et 

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condamne A______ à verser la contribution d'entretien précitée avec effet 
rétroactif d'une année avant le dépôt de la requête. 

 b. Le 17 décembre 2020, A______ a conclu au maintien de l'autorité parentale 
conjointe et au prononcé d'une garde alternée à raison d'une semaine chez chacun 
des parents, subsidiairement à l'attribution de la garde exclusive à D______, un 
droit de visite lui étant réservé à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la 
sortie de l'école au lundi retour à l'école, un jour par semaine du mardi à 18 heures 
au mercredi à 18 heures ainsi que la moitié des vacances scolaires. Il a par ailleurs 
conclu à la constatation qu'en tous les cas aucune contribution d'entretien n'était 
due et à la fixation du montant de l'entretien convenable de C______ à 434 fr. par 
mois. 

 Il a allégué que les parents avaient rencontré des difficultés inhérentes à toute 
séparation, notamment en lien avec une activité extra-scolaire, lesquelles n'avaient 
pas porté atteinte au développement de l'enfant. Il a fait valoir des maltraitances 
de la part de la mère sur C______, des problèmes de santé inquiétants présentés 
par celle-ci, l'état de saleté de l'appartement de la mère, la crainte d'un enlèvement 
en Colombie, une mauvaise communication entre les parents et des problèmes de 
concentration rencontrés par C______ dus à son addiction aux jeux vidéo. Cela 
étant, si le SEASP le jugeait dans l'intérêt de l'enfant, il ne s'opposait pas à ce que 
la garde soit attribuée à la mère, un large droit de visite devant lui être réservé. 
Dans le cas contraire, il sollicitait la garde alternée, compte tenu de sa 
disponibilité, sachant qu'il ne travaillait pas en raison de ses problèmes de santé. 
Ceux-ci excluaient qu'un revenu hypothétique lui soit imputé, étant précisé qu'il 
avait déposé une demande de rente AI le 11 décembre 2020.  

 c. Le 23 décembre 2020, A______ a conclu à l'attribution de l'autorité parentale et 
de la garde exclusives en sa faveur, un droit de visite étant réservé à la mère à 
raison d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il s'en est 
rapporté à justice s'agissant du paiement par celle-ci d'une contribution à 
l'entretien de C______.  

 d. Dans son rapport d'évaluation sociale du 23 février 2021, le SEASP a conclu 
qu'il était conforme à l'intérêt de l'enfant de maintenir l'autorité parentale 
conjointe, avec une limitation pour le père concernant les aspects administratifs, 
attribuer la garde à la mère, réserver un droit de visite au père devant s'exercer, 
sauf accord contraire des parents, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi 
à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que la moitié des vacances scolaires.  

 Selon le SEASP, il s'était avéré impossible d'obtenir des précisions quant à la 
maltraitance alléguée par A______, qui remontait à plusieurs années et était 
contestée. Les demandes de celui-ci tendant à l'attribution en sa faveur des droits 
parentaux exclusifs ou au prononcé d'une garde alternée n'étaient pas réfléchies, ni 

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élaborées dans l'intérêt de l'enfant, mais formulées en réaction aux propositions de 
la mère.  

 Dans la mesure où le père persistait dans son refus du renouvellement des pièces 
d'identité de C______, en se référant à un problème survenu en été 2019, il y avait 
lieu de limiter son autorité parentale sur les aspects administratifs.  

 Au vu de la relation parentale toxique pour l'enfant et des dénigrements massifs 
réciproques, il était nécessaire que celui-ci puisse bénéficier rapidement d'un 
espace de parole, sachant que le suivi thérapeutique mis en place avait été 
interrompu à la demande du père en octobre 2020. Les parents s'étaient engagés à 
collaborer afin de mettre en place un tel suivi. A défaut, une limitation de 
l'autorité parentale pour le père devrait concerner cet aspect également. Un travail 
de coparentalité semblait opportun, mais compromis par le fait que le père peinait 
à se remettre en question.  

 Au sujet des circonstances de l'interruption du suivi thérapeutique, le père a 
exposé durant l'évaluation y avoir mis un terme, car la mère l'avait mis en place 
sans le consulter et parce qu'il n'était pas satisfait de la psychologue, laquelle 
prenait parti pour la mère. Selon la psychologue en question, le père avait exprimé 
son insatisfaction quant à son rôle de thérapeute, car elle ne faisait pas 
l'intermédiaire entre les parents et il avait mis fin au suivi en indiquant que les 
horaires de consultation n'étaient pas compatibles avec les entraînements de 
football de l'enfant. Toujours selon elle, l'enfant était preneur des séances, hormis 
les dernières semaines, durant lesquelles il était au courant du souhait de son père 
de mettre un terme au suivi et ne semblait plus à l'aise.  

 En conclusion, selon le SEASP, l'organisation en vigueur, à savoir la garde en 
faveur de la mère et un droit de visite usuel pour le père, convenait à C______. 
Les inquiétudes du père n'avaient pas été objectivées. Les conditions pour 
l'instauration d'une garde alternée n'étaient pas remplies, compte tenu notamment 
du doute sur la capacité du père à prendre en compte les besoins de l'enfant et le 
conflit massif entre les parents. En outre, une modification de la prise en charge 
de C______ n'apparaissait pas dans son intérêt, compte tenu de ses difficultés 
scolaires et de l'importance d'un suivi thérapeutique. Par conséquent, il était dans 
l'intérêt de l'enfant que sa garde soit confiée à sa mère et qu'un droit de visite d'un 
week-end sur deux soit réservé au père. Enfin, l'âge de C______ devait lui 
permettre de passer une période d'un mois avec chacun de ses parents pendant les 
vacances d'été.  

 e. Aux termes du compte-rendu d'audition de l'enfant par le SEASP du 23 février 
2021, celui-ci se sentait bien à l'école et aimait jouer au football. Il partageait des 
activités avec sa mère et s'entendait bien avec I______, âgée de 24 ans. S'il avait 
besoin d'aide pour ses devoirs, il sollicitait sa mère ou I______. Il voyait son père 

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un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, et partageait des 
activités avec lui et G______, âgé de 15 ans, avec lequel il s'entendait bien. 
C______ a relaté que ses parents s'entendaient mal et ne se parlaient pas, étant 
précisé que ses parents lui faisaient souvent part de leurs disputes, en particulier 
son père. Il souhaitait que cela cesse. La situation actuelle lui convenait bien. 

 f. Lors de l'audience du 15 mars 2021 devant le Tribunal, C______ a conclu 
nouvellement à ce que l'autorité parentale soit limitée pour son père s'agissant des 
aspects administratifs et que celui-ci soit condamné à lui verser mensuellement, au 
titre de son entretien, 872 fr. jusqu'à 15 ans, puis 972 fr.  

 A______ a conclu au maintien de l'autorité parentale conjointe sans limitation, à 
l'attribution de la garde exclusive en sa faveur, subsidiairement à la garde alternée, 
plus subsidiairement à l'attribution de la garde exclusive à la mère, un droit de 
visite élargi avec une nuitée supplémentaire lui étant réservé, et à être dispensé 
dans tous les cas du versement d'une contribution d'entretien.  

 Il a exposé souhaiter des garanties s'agissant du renouvellement du passeport, car 
il craignait un enlèvement en Colombie, où D______ possédait un terrain et 
entretenait de nombreux liens. Il a relativisé les critiques émises à son encontre 
par le SEASP. Il avait certes fait valoir un épisode de violence ancien de la part de 
la mère qu'il avait laissé sans suite. Il n'avait toutefois découvert que tardivement 
cet épisode unique, qui ne s'était pas reproduit. Enfin, il a exposé qu'il ne voyait 
pas suffisamment C______.  

 La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de cette audience.  

E. La situation personnelle et financière de la famille s'établit de la façon suivante :  

a. Selon le Tribunal, A______, âgé de 51 ans, avait exercé depuis 1986 une 
activité indépendante dans le domaine ______. Il ne travaillait plus depuis 
plusieurs années, apparemment suite à une intervention de chirurgie viscérale en 
2016. Il souffrait de problèmes de santé qui avaient donné lieu à des interventions 
chirurgicales et des incapacités de travail en 2016 et 2017. Il alléguait être 
dépourvu de revenus, avoir bénéficié de l'aide financière d'amis et être entretenu 
par sa compagne, laquelle émargeait à l'aide sociale. Il avait déposé une demande 
auprès de l'assurance-invalidité, datée du 11 décembre 2020. Il avait de 
nombreuses dettes et actes de défaut de biens. G______ bénéficiait d'une rente AI, 
en raison de ses difficultés scolaires.  

 Le 15 mars 2021 devant le Tribunal, C______ a fait valoir que son père avait 
travaillé en qualité d'indépendant de 1986 à 2016 et continuait d'être en mesure 
d'exercer une activité lucrative, de sorte qu'il convenait de lui imputer un revenu 
hypothétique de 4'500 fr. nets par mois. Interpellé à cet égard, A______ a 
confirmé ne pas exercer d'activité professionnelle, ni travailler avec "un ami", 

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bénéficier de certificats médicaux et avoir déposé une demande auprès de 
l'assurance-invalidité en raison de ses problèmes de santé. Il a fait valoir 
également être dépourvu de formation et le fait qu'aucune opportunité de travail 
n'existait à ce stade pour un portier dans le monde de la nuit, lequel était à l'arrêt 
complet.  

En seconde instance, en mai 2021, C______ a allégué que son père travaillait en 
réalité depuis février 2021 en qualité de ______ indépendant au sein de 
"J______". Il a fourni des captures d'écran du compte FACEBOOK de cette 
entreprise de février à avril 2021 montrant des photographies du précité travaillant 
avec une ______.  

A______ a soutenu que cette activité avait débuté en mars 2021, lui avait rapporté 
1'370 fr. de mars à mai 2021 et avait nécessité le paiement de frais totalisant 
4'934 fr. Il a produit une facture du 11 février 2021 portant sur le service et 
l'installation des plaques de son camion, un contrat d'assurance du véhicule signé 
le 4 mars 2021 avec effet à compter du 22 février 2021, une facture relative à 
l'immatriculation et l'impôt pour une période débutant à cette dernière date, une 
facture pour des frais de publicité dont la date était illisible pour avoir été corrigée 
(janvier, février ou mars) et 10 quittances de paiement de ses services, dont la 
première était datée du 7 mars 2021.  

 Le Tribunal a arrêté, sans être critiqué, les charges mensuelles de A______ à 
1'937 fr., comprenant son montant de base OP (850 fr.), son loyer (472 fr.; 944 fr. 
/ 2), son assurance maladie (545 fr.) et ses frais de transport (70 fr.).  

 b. Le Tribunal a retenu que D______, âgée de 47 ans, travaillait depuis mai 2020 
en qualité d'hôtesse à 50% dans une entreprise de traiteur aérien. Elle avait réalisé 
un revenu mensuel net moyen de 1'506 fr. à ce titre, allocations familiales non 
comprises (200 fr. pour C______ et 250 fr. pour I______). Selon le Tribunal, il ne 
pourrait être exigé d'elle qu'elle augmente son taux d'activité que lorsque C______ 
débuterait le degré secondaire, à la rentrée scolaire d'août 2022.  

 Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 2'921 fr., comprenant son montant 
de base OP (1'350 fr.), son loyer (1'319 fr.; 70% de 1'885 fr.), son assurance 
maladie (182 fr., subside déduit) et ses frais de transport (70 fr.).  

 A______ soutient, dans l'hypothèse où la garde exclusive de C______ lui serait 
attribuée, que D______ doit se voir imputer un revenu hypothétique pour une 
activité à 100% du fait que ses autres enfants sont majeurs et que ses frais de 
transport doivent être écartés.  

 Pour le surplus, les parties ne remettent pas en cause le jugement s'agissant de la 
situation financière de la précitée.  

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 c. Le Tribunal a fixé, sans être critiqué, l'entretien convenable de C______ auprès 
de sa mère, après déduction des allocations familiales, à 898 fr. par mois, 
comprenant son montant de base OP (600 fr.), son loyer (282 fr.; 15% de 
1'885 fr.), sa prime d'assurance maladie (46 fr., subside déduit), ses frais médicaux 
(20 fr.), ses frais de transport (45 fr.), ses frais de parascolaire (30 fr.), le coût de 
ses entraînements de football (29 fr.) et celui de ses cours d'anglais (46 fr.).  

EN DROIT 

1. Les trois appels seront joints et traités dans le même arrêt (art. 125 CPC). 
A______ sera désigné en qualité d'appelant et C______ en qualité d'intimé.  

1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales (art. 308 al. 2 CPC).  

La décision de rectification peut faire l'objet d'un recours (art. 334 al. 3 CPC). Une 
fois le jugement rectifié, le recours, qui est alors celui ouvert contre la décision au 
fond (ATF 143 III 520 consid. 6.3) peut porter sur le jugement d'origine. Ce 
recours différé ne peut avoir trait qu'aux points sur lesquels portaient la procédure 
de rectification (SCHWEIZER, CR CPC, 2019, n. 23 et 24 ad art. 334 CPC). Ainsi, 
la décision rectificative fait courir un nouveau délai de recours pour les points 
concernés par la rectification (ATF 137 III 86 consid. 1.2; 131 III 164 
consid. 1.2.3; 119 II 482 consid. 3; 117 II 508 consid. 1a).  

En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit une affaire de 
nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 
du 19 février 2013 consid. 1.1). Par ailleurs, dans son acte du 11 juin 2021, 
l'appelant conteste le chiffre 1 du dispositif du jugement du 15 avril 2021, tel que 
rectifié par celui du 2 juin 2021. La voie de l'appel est donc ouverte s'agissant des 
trois appels. Ceux-ci respectent pour le surplus les conditions de forme et le délai 
utile (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC), de sorte qu'ils sont recevables. 

1.2 La procédure simplifiée (art. 295 CPC; JEANDIN, CR CPC, 2019, 
n. 2 ad art. 295 CPC) et les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent 
(art. 296 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les conclusions des parties 
(art. 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC) et établit les faits d'office (art. 55 al. 2 et 296 al. 1 
CPC). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement 
à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de renseigner le 
juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 
2018 consid. 4.3.2).  

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 

- 11/24 - 
 

C/5784/2020 

2. Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent des pièces nouvelles. 
L'appelant formule par ailleurs des conclusions nouvelles.  

2.1 Lorsque la procédure est soumise aux maximes inquisitoire illimitée et 
d'office, les parties peuvent, en appel, présenter des nova (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1) et déposer des conclusions nouvelles jusqu'aux délibérations 
(ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 
consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; HOHL, Procédure civile, 
tome II, 2010, n. 2392). 

2.2 En l'espèce, au vu des maximes applicables, les pièces nouvelles, faits 
nouveaux et conclusions nouvelles des parties sont recevables.  

3.  L'appelant sollicite l'établissement d'un nouveau rapport par le SEASP. 

 3.1 L'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves (art. 316 
al. 3 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_11/2014 du 3 juillet 2014 consid. 2.2; 
4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 

3.2 En l'espèce, le 29 juin 2021 devant la Cour, l'appelant a allégué avoir été 
contacté par le SEASP en raison du fait que la mère de C______ aurait fait 
récemment l'objet d'une dénonciation, qu'une enquête serait en cours et qu'il 
devrait être entendu le 12 août 2021 par le Service.  

Il n'a toutefois fourni aucune pièce ni explication à cet égard, même après son 
audition du 12 août 2021, étant relevé que la cause a été gardée à juger par la Cour 
en dernier lieu en octobre 2021. Le SEASP n'a pour sa part pas informé le 
Tribunal ni la Cour de la survenance d'un évènement particulier. Par ailleurs, 
l'enfant vit sous la garde de sa mère depuis six ans et il a été préconisé de 
maintenir cette prise en charge, après une évaluation de la situation familiale. 
Enfin, il convient de se montrer prudent dans l'examen de cette requête de mesure 
d'instruction. En effet, il a été relevé que l'appelant avait dénoncé des faits de 
maltraitance remontant à plusieurs années qui n'avaient pas pu être objectivés, que 
ses demandes semblaient formulées en réaction aux propositions de la mère plutôt 
que dans l'intérêt de l'enfant et que les parents entretenaient une relation empreinte 
de dénigrements réciproques massifs.  

Dans ces circonstances, en dépit des allégations de l'appelant du 29 juin 2021, la 
Cour s'estime suffisamment renseignée pour statuer sur les questions qui lui sont 
soumises et renoncera donc à la mesure sollicitée.  

4. L'appelant conteste la limitation de son autorité parentale.  

 4.1 L'autorité parentale conjointe est la règle (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 
et 298d al. 1 CC). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsque 

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C/5784/2020 

l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour 
le bien de l'enfant. Une telle exception est envisageable en présence d'un conflit 
important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de 
communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une 
influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette 
d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels qu'ils 
existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de 
divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, 
respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive préexistante 
(ATF 142 III 1 consid. 2.1 et 3.3; 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7). Le Tribunal 
fédéral a notamment considéré que l'autorité parentale attribuée à un seul parent 
était autorisée dans une affaire dans laquelle la communication entre les parents 
était complètement bloquée et le conflit chronique étendu à différents domaines de 
la vie de l'enfant, dans lesquels une coopération aurait été nécessaire. Les 
décisions en suspens n'avaient pas pu être prises, notamment en ce qui concernait 
une thérapie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2016 du 2 mai 2016 consid. 4). 

4.2 En l'espèce, le Tribunal a relevé que le SEASP avait préconisé le maintien de 
l'autorité parentale conjointe, malgré la situation de conflit entre les parents et leur 
difficulté à collaborer, tout en précisant qu'une limitation pour le père concernant 
les aspects administratifs était nécessaire, vu son refus persistant en lien avec le 
document d'identité. Selon le premier juge, il n'y avait pas lieu de s'écarter de cet 
avis. Il n'existait pas d'indices de risque d'enlèvement justifiant le refus du précité.  

L'appelant fait valoir que la notion d'aspects administratifs est floue et trop large, 
de sorte qu'elle ne respecte pas les principes de proportionnalité et subsidiarité. Il 
n'avait été fait état ni dans le rapport du SEASP, ni dans le jugement, qu'il aurait 
fait obstacle s'agissant d'autres aspects que celui du documents d'identité. Même 
s'agissant de cet aspect, la limitation n'était pas fondée. Son refus en 2020 était 
justifié. En 2019, la mère s'était rendue sans son accord en Colombie avec l'enfant 
au moyen d'un document dont la validité avait expiré et qui comportait un ancien 
nom de famille.  

Le SEASP et le Tribunal ont, certes, motivé leur décision par le seul refus de 
l'appelant concernant le document d'identité. Il n'en demeure pas moins que dans 
d'autres domaines, l'appelant a pris des décisions concernant l'enfant pour des 
motifs étrangers au bien de celui-ci, voire au détriment de son bon 
développement. Il en a été ainsi lorsqu'il a mis un terme au suivi thérapeutique de 
l'enfant, parce qu'il n'était pas satisfait des prestations de la psychologue à son 
égard, alors que celui-là avait besoin de ce suivi et établi un lien de confiance avec 
celle-ci. Il en est de même de sa volonté de changer C______ de club de football, 
parce qu'il nourrit des ambitions pour son fils et qu'il soupçonne la mère d'y 
entretenir une relation, alors que l'enfant y pratique avec plaisir son activité depuis 
de nombreuses années. D'ailleurs, le SEASP a constaté que, d'une façon générale, 

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C/5784/2020 

les choix de l'appelant concernant son fils n'étaient pas élaborés dans l'intérêt de 
ce dernier, mais constituaient davantage des réactions vis-à-vis de la mère. Pour 
ce qui est du document d'identité, les motifs avancés par l'appelant pour justifier 
sa position ne convainquent pas. Au contraire, il a admis avoir été informé à 
l'avance par la mère de C______ du voyage en Colombie, seule la date de retour 
ayant été modifiée. Par ailleurs, l'enfant disposait à cette époque d'un passeport 
valide et comportant son nom actuel. Enfin, la thèse de l'enlèvement n'est pas 
crédible, la mère étant installée en Suisse depuis plus de vingt ans avec ses trois 
enfants.  

En définitive, la limitation ordonnée constitue certes une restriction des droits de 
l'intéressé. Une mesure moins incisive, portant, comme y conclut l'appelant à titre 
subsidiaire, uniquement sur le document d'identité n'apparaît toutefois pas 
suffisante. L'enfant a besoin d'un suivi adéquat et d'une stabilité dans les différents 
aspects de sa vie. Il s'impose également de limiter les conflits entre ses parents, 
dont C______ s'est plaint et souffre, en particulier du fait que son père, surtout, lui 
en fait part. La mesure ordonnée apparaît à ces fins nécessaire et proportionnée. 
Elle permettra de préserver l'enfant de toute situation de blocage ou d'interruption 
qui pourrait survenir à l'avenir et des tensions parentales en découlant, comme il 
est advenu pour le document d'identité, le suivi thérapeutique et l'activité sportive.  

Au vu de ce qui précède, le grief n'est pas fondé, de sorte que le chiffre 1 du 
dispositif du jugement du 2 juin 2021 sera confirmé.  

5. L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas lui avoir confié la garde exclusive de 
C______ ou à tout le moins ordonné la garde alternée.  

 5.1 Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 

Bien que l'autorité parentale conjointe soit la règle, elle n'implique pas 
nécessairement l'instauration d'une garde alternée. L'autorité compétente doit 
examiner si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant, lequel 
constitue la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux 
(ATF 143 I 21 consid. 5.5.3; 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents 
devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 142 III 612 
consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_475/2020 du 25 février 2020 consid. 
3.1). 

L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi 
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une 
garde alternée est à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en 
premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il 
existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, 

- 14/24 - 
 

C/5784/2020 

compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière 
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, un conflit marqué et 
persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager 
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence 
d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui 
pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.2; 5A_844/2019 du 
17 septembre 2020 consid. 3.2.2). 

L'autorité compétente doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères 
d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde à l'un des parents, dont la 
stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure - en ce 
sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les 
deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation -, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 
celui-ci et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait 
de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge. Les critères de la stabilité et de 
la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un 
rôle prépondérant chez les enfants en bas âge, alors que l'appartenance à un cercle 
social sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de 
collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus 
importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain 
éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite une 
plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_991/2019 précité consid. 5.1.2; 5A_844/2019 précité consid. 3.2.2).  

 5.2 En l'espèce, le Tribunal a relevé que, selon le SEASP, les deux parents étaient 
proches de leur fils. Cela étant, ils ne savaient pas toujours répondre à ses besoins, 
ni le préserver de leur relation toxique. C______ avait habité jusque-là avec sa 
mère et il avait indiqué lors de son audition que cette situation lui convenait bien. 
Au vu du souhait de C______, qui était âgé de 10 ans, et de l'organisation 
prévalant depuis la séparation des parents, une modification de la garde n'était pas 
indiquée et un régime de garde alternée devait être exclu en l'état, compte tenu du 
conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à leur 
fils et leur mauvaise capacité de communication et coopération.  

 L'appelant fait valoir que les critères de l'attribution de la garde à l'un des parents, 
tout comme ceux de la garde alternée, étaient réalisés pour les deux parents et que 
les compétences respectives de ceux-ci étaient équivalentes, autant de 
manquements pouvant être reprochés à la mère qu'au père. En effet, l'enfant, qui 
était gardé par sa mère, rencontrait des difficultés scolaires, passait trop de temps 
devant les écrans et n'était pas encouragé dans la pratique de son sport. De son 
côté, le seul élément qui lui était reproché, à tort, était de ne pas avoir dénoncé des 
violences passées exercées sur l'enfant. Il était par ailleurs décrit comme investi et 

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C/5784/2020 

soucieux de s'impliquer davantage dans la vie de son fils. De plus, celui-ci 
s'entendait bien avec son demi-frère. Enfin, les parents peinaient tous les deux à 
collaborer. 

 Comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, il n'est pas dans l'intérêt de C______ de 
retirer la garde à sa mère pour la confier à son père. Une telle décision irait à 
l'encontre de la stabilité de l'enfant, sans qu'aucun motif ne le justifie. Celui-ci a 
manifesté que la prise en charge en vigueur depuis qu'il était âgé de cinq ans lui 
convenait et n'a appelé de ses vœux aucun changement. L'appelant est d'ailleurs 
muet sur les critères de la stabilité et du souhait de l'enfant qui ont motivé la 
décision du premier juge.  

Rien dans le dossier ne permet de retenir que le bon développement de l'enfant 
serait compromis auprès de sa mère et favorisé auprès de son père. L'appelant 
invoque de la violence ancienne, dont il soutient par ailleurs qu'elle n'existe plus 
et qu'il s'agissait d'un épisode isolé. Les difficultés scolaires ne semblent par 
ailleurs pas liées à la prise en charge actuelle, mais imputables à la souffrance 
ressentie par l'enfant en lien avec le conflit parental, dont les conséquences 
négatives sur celui-ci ne sont pas contestées et dont il s'est plaint durant son 
audition, surtout pour ce qui est de l'appelant. Quant au temps devant l'écran et à 
l'encouragement dans l'activité sportive, aucune défaillance de la mère ne ressort 
du dossier. Enfin, C______ s'entend, certes, bien avec son demi-frère G______ 
qui vit auprès de son père. Cependant, auprès de sa mère vit sa demi-sœur 
I______, avec laquelle il s'entend bien également et qui l'aide à faire ses devoirs 
en cas de besoin.  

Il est significatif que l'appelant avance des manquements de la mère, non pas pour 
en conclure que le développement de l'enfant serait compromis auprès d'elle, mais 
pour démontrer que les compétences de la précitée ne surpasseraient pas les 
siennes. Même si une telle hypothèse devait être retenue, ce qui n'est pas le cas, 
elle ne justifierait en tout état pas, à elle seule, la modification sollicitée.  

Durant cinq ans, avant de se voir demander par la mère de contribuer à l'entretien 
de l'enfant, l'appelant n'a jamais remis en cause le système de garde. Il a en outre 
été constaté que ses demandes actuelles relatives aux droits parentaux 
constituaient une réaction aux décisions de la mère. Au vu de ces éléments, il est 
probable que sa position quant à la garde soit motivée par les besoins de la cause 
s'agissant des questions financières davantage que par l'intérêt de C______.  

En ce qui concerne la garde alternée, c'est à bon droit que le Tribunal a refusé de 
la mettre en œuvre, en raison des conflits marqués et persistants des parents, 
lesquels ne sont pas contestés et font obstacle à la coopération sereine nécessaire à 
ce mode de garde. L'appelant est d'ailleurs muet sur ce point également.  

- 16/24 - 
 

C/5784/2020 

Par surabondance, il est relevé qu'au vu des éléments nouveaux apportés devant la 
Cour quant à l'activité professionnelle exercée par le père sept jours sur sept et 
vingt-quatre heures sur vingt-quatre, le critère de la disponibilité de celui-ci n'est 
plus forcément acquis.  

Au vu de ce qui précède, le grief n'est pas fondé, de sorte que le chiffre 2 du 
dispositif du jugement du 15 avril 2021 sera confirmé. 

6.  L'intimé reproche au Tribunal de s'être écarté des recommandations du SEASP 
quant à l'étendue du droit de visite. L'appelant, pour sa part, conclut à l'annulation 
du jugement sur ce point du fait de ses conclusions relatives à la garde.  

6.1 En vertu de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas la garde 
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances.  

Ce droit est conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en premier lieu les 
intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). Le rapport de l'enfant avec ses deux 
parents est essentiel et il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche 
d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1). L'importance et le 
mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, 
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. 
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 
consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance 
secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_188/2012 
du 15 mai 2012 consid. 6.1).  

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 120 II 229 
consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_422/2015 du 10 février 2016 consid. 4.2 
non publié aux ATF 142 III 193). Il n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le 
rapport de ce Service (lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 
190 CPC) est soumis, à l'instar des autres preuves, au principe de la libre 
appréciation consacré par l'art. 157 CPC. Le juge peut ainsi s'en écarter à des 
conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise 
judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_381/2020 du 1er septembre 2020 
consid. 4.1; HAFNER, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
2017, n. 4 ad art. 190 CPC; WEIBEL/NAEGELI, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozess-ordnung, 2016, n. 8 ad art. 190 CPC). Cependant, une portée 
particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en 
compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations 
d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également des 
appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la 

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C/5784/2020 

matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 
(parmi plusieurs : ACJC/804/2019 du 21 mai 2019 consid. 3.2).  

 6.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu qu'un droit de visite élargi était dans l'intérêt 
de C______. Cela lui permettrait d'entretenir un lien fort et régulier avec son père, 
lequel était désireux de s'investir davantage dans l'éducation de son fils, ce qui 
était susceptible de favoriser son bon développement. Cela permettrait également 
à C______ de voir plus fréquemment son demi-frère G______. Les modalités 
préconisées par le SEASP, qui correspondaient à un droit de visite usuel, seraient 
ainsi étendues afin de favoriser la relation père-fils.  

 L'intimé fait valoir que depuis la séparation, l'appelant exerce un droit de visite à 
raison d'un week-end sur deux, modalité que le SEASP a recommandé de 
maintenir dans son intérêt. Le Service avait en outre émis des doutes quant aux 
capacités de l'appelant à prendre en compte ses besoins. Lors de son audition, il 
avait de plus manifesté que l'organisation en vigueur lui convenait. Le Tribunal 
avait élargi ce droit de visite sans en motiver les raisons. Un droit de visite tous 
les mardis soirs et mercredis modifiait une organisation mise en place depuis des 
années, en particulier s'agissant des activités extrascolaires et des répétitoires, ce 
qui entraverait ceux-ci. De plus, cette modification était injuste, car sa mère ne 
bénéficierait plus d'aucun mercredi après-midi avec lui.  

 L'appelant soutient, quant à lui, que lorsque le SEASP a indiqué qu'une 
modification de la prise en charge n'était pas dans l'intérêt de C______, il faisait 
référence à la garde. Le SEASP n'avait pas examiné la possibilité de 
l'élargissement ordonné, de sorte que le Tribunal ne s'était pas écarté du rapport. 

 Il est vrai que le Tribunal s'est écarté des recommandations du SEASP sans le 
motiver, hormis par le fait que cela favoriserait les liens père-fils et entre demi-
frères. Contrairement à ce que soutient l'appelant, il est exact en outre que le 
SEASP a relevé qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'enfant de modifier l'organisation 
en vigueur, après avoir mentionné que dite organisation comprenait le droit de 
visite. Cela étant, comme le soutient l'appelant, le SEASP n'a pas spécifié qu'un 
élargissement du droit de visite nuirait à l'enfant. Celui-ci ne s'est quant à lui pas 
prononcé non plus sur cette question en particulier.  

 Il est unanimement reconnu qu'une relation avec les deux parents favorise le bon 
développement de l'enfant. Cela est d'autant plus vrai que dite relation est forte et 
régulière. Or, dans le cas d'espèce, rien ne permet de retenir que tel ne serait pas le 
cas, en particulier que tout élargissement du droit de visite actuel serait 
préjudiciable à l'enfant. Les doutes émis par le SEASP sur les compétences de 
l'appelant - pertinents pour limiter son autorité parentale et ne pas lui attribuer la 
garde - ne sauraient suffire à cet égard.  

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Cela étant, l'élargissement litigieux, soit une nuit et un jour supplémentaires 
chaque semaine, est susceptible de nuire, de par sa fréquence, au besoin de 
l'enfant de maintien du statu quo, qui a fondé les recommandations du SEASP. 
Pour le même motif, cet élargissement est susceptible également d'aller à 
l'encontre du souhait de l'enfant, qui n'a appelé de ses vœux aucun changement. 
De plus, l'argument de l'intimé relatif à l'organisation et au suivi des activités de 
l'enfant mises en place le mercredi après-midi par sa mère est fondé. Il en est de 
même de celui relatif à l'égalité des parents quant à la répartition de cet après-midi 
de la semaine sans école.  

Ainsi, un élargissement limité à une nuit et un jour toutes les deux semaines en 
alternance avec le week-end, auquel conclu l'intimé à titre subsidiaire, semble être 
le compromis le mieux à même de garantir le bon développement de l'enfant. 
Cette solution aura également l'avantage de favoriser la relation père-fils tout en 
limitant les conflits parentaux auxquels pourrait être soumis l'enfant du fait de la 
multiplication de ses allers-retours chez ses parents, tels que survenus par le passé, 
notamment à la suite du refus de l'appelant d'effectuer les trajets pour l'exercice de 
son droit de visite.  

 En conclusion, le grief est partiellement fondé, de sorte que le chiffre 3 du 
dispositif du jugement du 15 avril 2021 sera modifié dans le sens exposé ci-
dessus. 

7.  L'intimé critique le dies a quo de la contribution d'entretien fixée par le Tribunal.  

7.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). Le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui 
ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à son entretien 
financier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid 6.3.1; 
5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2, non publié aux ATF 145 III 393).  

L'enfant peut agir contre son père et/ou sa mère, afin de leur réclamer l'entretien 
pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action (art. 279 al. 1 CC). 

7.1.2 Le Tribunal fédéral a posé une méthode de calcul uniforme des contributions 
d'entretien du droit de la famille (méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent), qu'il y a lieu d'appliquer de manière immédiate à toutes les affaires 
pendantes (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301; 
142 V 551 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 du 1er novembre 
2018 consid. 3.1.3). 

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C/5784/2020 

Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 
l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celui-
ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 
famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti en fonction de la 
situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 
en charge de l'enfant (ATF 147 III 265 précité consid. 7.1). 

Le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être préservé 
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 
4 janvier 2021 consid. 5.3). 

7.1.3 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit 
d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la 
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 
137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1046/2018 du 3 mai 
2019 consid. 4.3). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement 
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office 
fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2).  

L'imputation d'un revenu hypothétique ne concerne pas seulement les personnes 
qui ont volontairement réduit leurs revenus, mais également celles qui n'exploitent 
pas pleinement leur capacité contributive, étant rappelé que les exigences à cet 
égard sont accrues lorsque la situation des parties est précaire et que le litige 
concerne l'obligation d'entretien d'un enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_388/2020 du 10 septembre 2020 consid. 4.3).  

Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui 
doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier 
(ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 

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5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1; 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 
consid. 3.3.1.1).  

Il n'est pas arbitraire de ne pas octroyer un délai à la personne qui renonce 
volontairement à une partie de ses ressources. Ainsi, si le débirentier diminue 
volontairement son revenu, alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait 
d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu 
qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 5.2.1; 
5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2; 5A_584/2016 du 14 février 
2017 consid. 5.1). De même, lorsque le débirentier renonce volontairement à une 
activité lucrative, alors qu'il travaillait déjà avant la séparation, il n'est pas 
arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet 
rétroactif au jour de la renonciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_848/2010 du 
4 avril 2011 consid. 2), si le changement professionnel envisagé par le débirentier 
implique une diminution significative de son revenu par rapport à celui qu'il 
pouvait réaliser grâce à son précédent emploi, d'une part, et s'il ne démontre pas 
avoir entrepris des démarches sérieuses afin de concrétiser sa réorientation 
professionnelle, d'autre part (arrêts du Tribunal fédéral 5A_584/2016 du 14 février 
2017 consid. 5.1; 5A_318/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.1.3.2; 5A_662/2013 du 
24 juin 2014 consid. 3.2.1; 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1). 

7.1.4 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). Les règles de la bonne foi (art. 2 CC 
et 52 CPC) obligent la partie adverse à coopérer à la procédure probatoire 
(ATF 119 II 305 consid. 1b/aa) et le tribunal tient compte du refus de collaborer 
lors de l'appréciation des preuves (art. 164 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.5 et 5A_730/2013 du 24 avril 2014 
consid. 6.2). L'art. 164 CPC ne précise pas les conclusions que le tribunal doit 
tirer, dans l'appréciation des preuves, d'un refus de collaborer. Il n'est notamment 
pas prescrit que le tribunal devrait nécessairement en déduire que les allégués de 
la partie adverse sont véridiques. Ainsi, le refus injustifié de collaborer ne 
constitue qu'une circonstance parmi d'autres à prendre en considération dans la 
libre appréciation des preuves (art. 157 CPC; ATF 140 III 264 consid. 2.3). 

7.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'appelant avait allégué être sans emploi 
et en incapacité de travail depuis 2016 suite à des problèmes de santé. Il avait 
produit des certificats médicaux anciens et un formulaire de demande de rente AI, 
apparemment déposée en décembre 2020. L'instruction de la cause n'avait pas 
permis de déterminer si, dans quelle mesure et quand il serait en mesure d'exercer 
une activité lucrative, ou, à défaut, de prétendre à des prestations de l'assurance-
invalidité. Les certificats médicaux étaient muets à ce sujet et aucune des pièces 
produites n'attestait d'une incapacité de travail durable. Les explications selon 
lesquelles il était entretenu par sa compagne et bénéficiait de l'aide d'amis 

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n'étaient pas convaincantes. Sa situation financière alléguée ne reflétait donc pas 
sa capacité contributive réelle. Au vu de son âge, son état de santé et son 
expérience professionnelle, l'appelant était en mesure de réaliser à tout le moins 
un revenu mensuel net de 3'655 fr. à temps plein dans la sécurité en qualité 
d'employé ou agent de sécurité, veilleur de nuit ou surveillant, sans formation, 
sans fonction de cadre ni ancienneté (calculateur de salaire en ligne Salarium, sous 
déduction de charges sociales de 15%). Ce montant serait imputé à l'expiration 
d'un délai de six mois à compter du prononcé du jugement, compte tenu du défaut 
apparent d’activité professionnelle depuis un certain temps. Ainsi, l'appelant 
bénéficiait d'un solde disponible de 1'118 fr., étant rappelé qu'il avait une 
obligation d'entretien envers deux autres enfants mineurs. Pour le surplus, le 
Tribunal a fixé le montant de la contribution d'entretien en faisant usage de son 
large pouvoir d'appréciation.  

L'intimé fait valoir avec raison que depuis le dépôt de son action le 4 mars 2020, 
l'appelant ne pouvait ignorer qu'il lui incombait de se réinsérer 
professionnellement, de sorte à pouvoir contribuer à son entretien. Le délai de 
six mois qui lui a été accordé pour réaliser le revenu imputé aurait ainsi dû courir 
dès cette date, de sorte que le dies a quo aurait dû être fixé au 1er septembre 2020.  

L'appelant ne fournit aucun élément susceptible de retenir qu'il aurait déployé des 
efforts dès mars 2020 en vue de se réinsérer professionnellement, en particulier 
qu'il aurait tenté d'exercer dès cette date, et non seulement dès février 2021, son 
activité indépendante de ______ ou toute autre activité. Dans la mesure où il ne 
démontre pas qu'il n'en avait pas la possibilité, il sera retenu qu'il y a 
volontairement renoncé à cette époque.  

L'appelant soutient ainsi en vain que le délai de six mois qui lui a été accordé, soit 
jusqu'au 15 octobre 2021, était justifié, en se fondant sur les pièces qu'il produit, 
lesquelles attesteraient qu'il n'était toujours pas en mesure, entre mars et mai 2021, 
de réaliser le revenu imputé. Cela sans compter que ce dernier point n'est pas 
démontré par les justificatifs produits. Surtout si l'on tient compte des déclarations 
contraires à la vérité de l'appelant devant le Tribunal le 15 mars 2021, selon 
lesquelles il n'exerçait aucune activité lucrative et était dans l'incapacité de 
travailler, alors qu'il avait débuté une activité le 22 février 2021. L'appelant ne 
développe pour le surplus aucun argument, en particulier il ne fait plus valoir de 
certificats médicaux, ni d'incapacité de travail, que ce soit actuels ou anciens. 

Au vu de ce qui précède, le grief de l'intimé est partiellement fondé, de sorte que 
le chiffre 5 du dispositif du jugement du 15 avril 2021 sera réformé dans le sens 
où le dies a quo de la contribution d'entretien sera arrêté au 1er septembre 2020.  

Faute de grief développé par les parties, il ne sera pas revenu sur le principe et la 
quotité de la contribution d'entretien fixée par le Tribunal, ni sur le bien-fondé des 

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chiffres 6 (indexation) et 7 (entretien convenable) du dispositif du jugement. 
L'appelant conclut certes à l'annulation des chiffres 5 à 7 ainsi qu'à la 
condamnation de la mère à contribuer à l'entretien de l'enfant, subsidiairement à la 
constatation qu'aucune contribution n'est due. Toutefois, il prend ces conclusions 
et aborde les questions financières exclusivement pour le cas où la garde exclusive 
de l'enfant lui serait attribuée ou une garde alternée ordonnée.  

8. 8.1 La quotité et la répartition des frais de première instance ne font l'objet 
d'aucun grief et ont été fixées conformément à la loi. Compte tenu de la nature du 
litige, la modification partielle du jugement ne commande pas de les revoir, de 
sorte qu'elles seront confirmées (art. 107 al. 1 let. c et 318 al. 3CPC). 

8.2 Les frais judiciaires des trois appels seront arrêtés à 3'050 fr. (art. 32, 35 et 
44 RTFMC) et mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune, compte 
tenu de l'issue et de la nature du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Celles-ci étant au bénéfice de l'assistance juridique, ils seront provisoirement 
supportés par l'Etat, qui pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux 
conditions fixées par la loi (art. 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). Chaque partie gardera 
ses dépens à sa charge (art. 107 al. 1 let. c CPC).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement : 

Joint les appels interjetés le 3 mai 2021 par A______ et le 19 mai 2021 par C______ 
contre le jugement JTPI/4865/2021 rendu le 15 avril 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5784/2020-1, ainsi que l'appel interjeté le 11 juin 2021 par 
A______ contre le jugement JTPI/7266/2021 rendu le 2 juin 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la même cause.  

A la forme : 

Déclare recevables ces trois appels.  

Au fond : 

Annule les chiffres 3 et 5 du dispositif du jugement JTPI/4865/2021, et statuant à 
nouveau :  

Réserve à A______ un droit de visite sur l'enfant C______ à exercer, sauf accord 
contraire des parents, à raison du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures un 
week-end sur deux, du mardi à 18 heures au mercredi à 18 heures une semaine sur deux 
en alternance avec le week-end, ainsi que la moitié des vacances scolaires étant précisé 
qu'elles se partageront de la manière suivante :  

Les années paires, l'enfant sera chez son père la première moitié des vacances de 
Pâques, les fériés du 1er mai et de Pentecôte, les quatre premières semaines des vacances 
d'été, les vacances d'octobre et la deuxième semaine des vacances de fin d'année; les 
années impaires, l'enfant sera chez son père durant les vacances de février, la deuxième 
moitié des vacances de Pâques, les fériés de l'Ascension et du Jeûne genevois, les 
quatre dernières semaines des vacances d'été et la première semaine des vacances de fin 
d'année. 

Condamne A______ à verser en mains de D______, au titre de l'entretien de C______, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à compter du 1er septembre 
2020, une somme de 350 fr. jusqu'à 1'âge de 15 ans et une somme de 450 fr. jusqu'à 
l'âge de 18 ans, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans révolus au plus, en cas d'études 
sérieuses et suivies.  

Confirme les jugements entrepris pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

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Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires des trois appels à 3'050 fr. et les met à la charge des parties à 
raison d'une moitié chacune. 

Dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110