# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bbb432eb-377d-5ca7-9eba-59dc1b842fab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.09.2023 P/3934/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-3934-2022_2023-09-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, Madame Delphine GONSETH, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3934/2022 AARP/355/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 25 septembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié c/o MME B______, ______ [GE],  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/582/2023 rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de police, 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/3934/2022 

Vu le jugement du Tribunal de police du 15 mai 2023 ; 

Vu l’annonce d’appel formée en temps utile par A______, laquelle n’a pas été suivie d’une 
déclaration d’appel ; 

Vu le retrait d'appel de A______ du 21 octobre 2023, courrier à l’appui duquel il demande 
à bénéficier d’un aménagement de peine ; 

Considérant qu’un tel aménagement ressort de la compétence du Service d’application des 
peines et des mesures (SAPEM), service qui prendra contact avec le prévenu après l’entrée 
en force de la condamnation ; 

Considérant qu'à teneur de l'art. 428 al. 1 CPP les frais de la procédure de recours sont mis 

à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la 

partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 295.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 200.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

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P/3934/2022 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 20.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  295.00