# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce6b8679-7393-545a-83d4-651830ebd878
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-16
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Autorité de recours en matière pénale 16.07.2019 ARMP.2019.53 (INT.2019.401)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_008_ARMP-2019-53_2019-07-16.html

## Full Text

A.                           
Le 12 avril 2019, en fin d’après-midi, la sœur de A.X.________,
résidente en Allemagne, a pris contact avec la centrale d’engagement de la
police, afin d’annoncer que sa sœur, mariée à B.X.________, était victime de
violences conjugales. Suite à cet appel, une patrouille de gendarmerie s’est
rendue au domicile du couple, où ils ont trouvé A.X.________. Cette dernière a
alors été acheminée au poste de police afin d’être auditionnée, à l’aide d’un
traducteur.

Il
ressort notamment de ses déclarations qu’elle est arrivée en Suisse il y a 15
ans, qu’elle était alors enceinte de sa fille et que son mari l’empêchait de
sortir lorsqu’il partait au travail, en l’enfermant à clé ; qu’une fois,
il y a 13 ans, il l’avait coincée derrière une porte, l’avait ensuite frappée à
plusieurs reprises à la tête en se brisant par ailleurs un doigt sous la
violence des coups portés ; qu’une autre fois, il l’avait saisie à la tête
pour essayer de l’énuquer, qu’elle avait réussi à partir mais avait perdu
conscience, quelques mètres plus loin, sur le trottoir ; qu’à une autre
reprise, il l’avait saisie par le cou parce qu’il voulait se battre avec elle,
en présence de sa sœur et de son frère ; qu’il avait déjà menacé de la
tuer ; qu’elle était allée consulter un médecin en Turquie, lequel lui
avait dit qu’elle était « en très mauvais état » et qui lui
avait prescrit des antidépresseurs ; que lorsque son mari la frappait, ses
enfants allaient à chaque fois vers lui ; qu’elle était régulièrement
dénigrée et insultée devant eux ; qu’elle ne savait pas pourquoi ils allaient
vers lui, mais qu’elle pensait qu’ils en avaient peur ; que pendant une
semaine, son mari était parti en voyage en Turquie sans lui laisser d’argent pour
qu’elle subvienne aux besoins de ses enfants et d’elle-même, de sorte qu’elle avait
dû emprunter de l’argent à son frère ; que depuis les onze dernières
années, elle avait, presque tous les jours, été insultée et frappée par son
mari ; qu’elle avait déjà été contrainte à des relations sexuelles, à de
nombreuses reprises, bien qu’ils n’en aient plus eues depuis août 2018 ;
que son mariage avait été arrangé et que le dernier épisode violent de son mari
datait d’il y a environ 1 à 2 mois, lorsque, alors qu’elle dormait, il avait
hurlé pour la réveiller car son fils avait faim, ce qu’il estimait ne pas être
normal, de sorte qu’elle devait le nourrir immédiatement. Enfin, elle précisait
qu’elle avait maintenant extrêmement peur de son mari et que cela la faisait
pleurer. Vu qu’elle était venue raconter ce qu’elle vivait, il fallait qu’elle
soit désormais protégée, sachant que c’est également de son fils qu’elle avait
peur, plus encore que du petit frère de son mari, tous potentiellement animés
d’un sentiment de vengeance. Elle a porté plainte pour les faits précités.

Entendu
le 13 avril 2019, après avoir été arrêté provisoirement par la police, à 00h15,
à V.________, puis placé en cellule, au BAP, pour la nuit, B.X.________ a
contesté l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés, sous réserve de
quelques voies de fait et insultes réciproques, survenues lors de disputes. Il
a également précisé que sa femme l’avait déjà, par deux fois, menacé avec un
couteau.

Pendant
l’audition du prévenu, une collaboratrice du SAVI est intervenue au domicile de
la famille dans le but de placer la victime et ses enfants dans un foyer
protégé, soit C.________, née en 2004, D.________, né en 2006 et E.________,
née en 2003 (recte : 2013). Toutefois, les enfants ont refusé de suivre
leur mère et ont désiré rester dans leur appartement avec leur père. De ce
fait, seule A.X.________ a été placée.

B.                           
Le 29 avril 2019, le Ministère public a rendu une ordonnance
de non-entrée en matière comportant le dispositif suivant :

Le
Ministère public ordonne :

1.   La
non-entrée en matière dans la cause susmentionnée (plainte pénale de A.X.________
du 12 avril 2019).

2.   Les
frais sont laissés à la charge de l’État.

3.   Une
indemnité de 1'000 francs est allouée au prévenu en application de l’article
429 CPP.

4.   Ordonne
l’effacement du profil ADN et de la saisie de données signalétiques du prévenu
[…] ».

                        A
l’appui de son dispositif, il a estimé qu’au sujet des préventions à caractère
sexuel, celles-ci ne reposaient que sur les déclarations contradictoires des
parties, sans qu’une preuve ou un quelconque indice ne permette de donner la
préférence aux déclarations de la plaignante plutôt qu’à celles du prévenu. Au
contraire, le fait qu’ils n’aient plus eu de rapports sexuels depuis le mois
d’août 2018 était plutôt un indice à décharge du prévenu. Quant aux préventions
de contrainte et de séquestration, la police a pu constater que la porte de
l’appartement n’était nullement verrouillée et que la configuration de
l’appartement rendait impossible de fermer à clé certains accès depuis
l’extérieur. Pour la prévention de lésions corporelles simples, elle n’était
nullement documentée par un quelconque rapport ou certificat médical, de sorte
qu’une preuve ou un faisceau d’indices suffisant à ce sujet faisait clairement
défaut. Ne restaient donc dans le dossier que des voies de fait et des injures,
que le prévenu reconnaissait mais pour lesquelles il précisait qu’il s’agissait
d’échanges au sein du couple. Le Ministère public précisait que sur la base du
dossier, rien ne permettait de mettre en doute les déclarations du prévenu à ce
sujet. Au contraire, la réaction des enfants au moment où il avait été question
de les placer avec leur mère dans un foyer protégé était éloquente. Ils avaient
en effet pris la défense de leur père et expliqué oralement que leur mère avait
des problèmes psychologiques et avait inventé les violences conjugales dont
elle se disait victime. En outre, le Ministère public a considéré le départ de
l’enquête surprenant, à mesure que les faits qui avaient été portés à la
connaissance de la police par un appel téléphonique l’avaient été par la sœur
de la plaignante en Allemagne, à un moment où il était avéré, selon les
déclarations de la plaignante, que cela faisait environ 7 mois qu’il n’y avait
plus eu d’épisode de violence conjugale entre les époux. Dans ces conditions et
pour en revenir aux échanges de voies de fait et d’injures entre les époux, le
Ministère public a fait application de l’article 177 al. 3 CP, qui permet de
renvoyer dos à dos deux personnes qui se sont échangées de telles infractions
pénales. En définitive, le Ministère public a indiqué avoir acquis l’intime
conviction que s’il devait être renvoyé devant le tribunal pour jugement, le
prévenu serait à l’évidence acquitté des faits qui lui étaient reprochés.

                        Le
6 mai 2019, le procureur a complété son ordonnance en allouant au prévenu une
indemnité de 200 francs pour un jour de détention injustifiée (art. 429, al. 1,
let. c CPP).

C.                           
Par
mémoire du 10 mai 2019, A.X.________ recourt contre l’ordonnance de non-entrée
en matière précitée, en prenant les conclusions suivantes :

1.Déclarer le présent recours recevable
et bien fondé.

2.   Annuler
l’ordonnance de non-entrée en matière du 29 avril 2019 du Ministère public.

3.   Partant,
renvoyer la cause au Ministère public pour ouverture d’une instruction.

4.   Accorder
l’assistance judiciaire gratuite à A.X.________.

5.   Avec suite de
frais et dépens. »

                        A
l’appui de ses conclusions, la recourante estime que le Ministère public aurait
dû instruire l’affaire, dans la mesure où les faits dénoncés sont graves et
qu’ils peuvent être prouvés, à tout le moins en partie, par des actes
d’instruction. Elle demande à cet égard que sa sœur et son frère soient
auditionnés, car ils ont assisté à une scène de violence de la part de son mari
commise à son préjudice, le 14 septembre 2018, lors d’un mariage et que
tel soit également le cas de trois autres personnes, domiciliées en Allemagne, qui
peuvent témoigner de l’intensité des marques faisant suite à cette agression.
Elle juge ensuite que le Ministère public aurait dû requérir un rapport médical
du médecin qu’elle a consulté en Turquie, tout comme entendre ses enfants, dès
lors qu’ils ont aussi été témoins directs de certaines scènes de violence
conjugale. Enfin, elle estime que le Ministère public ne pouvait pas faire
application de l’article 177 al. 3 CP, aux motifs que les faits admis par son
mari témoignent d’une violence physique certaine, hors de toute proportion avec
une dispute ou une bousculade et que s’il a déclaré avoir lui aussi fait
l’objet d’insultes, la condition d’immédiateté faisait défaut. Par ailleurs,
elle rappelle que le prévenu est déjà connu des services de police pour des
épisodes de violence entre 2000 et 2012, de telle sorte que l’image qu’il
essaie de donner de lui est écornée et mérite des investigations
complémentaires.

D.                           
Dans son courrier du 21 mai 2019, le Ministère public conclut
au rejet du recours, sans formuler d’observations, se référant entièrement à la
motivation de l’ordonnance attaquée.

E.                           
Dans ses observations du 5 juin 2019, l’intimé conclut au
rejet du recours, à ce que les frais de la procédure de recours soient mis à la
charge de l’État, subisidiairement de la recourante, et à ce qu’une indemnité
de dépens de 1'588.95 francs lui soit allouée pour la procédure de recours. En
substance il relève que le Ministère public, à l’issue d’un examen plutôt
minutieux, a exposé les raisons pour lesquelles aucune infraction n’était
établie. Sous cet angle, les affirmations générales de la recourante sont
insuffisantes pour remettre en question les considérations de l’ordonnance
entreprise. Quant à l’incidence grave des faits décrits sur la recourante, elle
n’est aucunement documentée ou explicitée. Elle ne propose d’ailleurs aucun
moyen de preuve complémentaire susceptible d’étayer ses déclarations sur ce
point.

F.                           
Par courrier du 26 juin 2019, la recourante réplique et
confirme les conclusions de son recours.

G.                          
Par courrier du 10 juillet 2019, l’intimé duplique et
confirme les conclusions figurant dans ses observations du 5 juin 2019.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans le délai légal de 10 jours (art. 396 al. 1
CPP) et respectant les exigences de forme, le recours est recevable. 

2.                           
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, « conformément
à l'article 310 al. 1 let. a CPP, le
ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il
ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis. L'entrée en matière peut encore être
refusée au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même
diligentées à l'initiative du procureur – si les conditions de l'article 310 al. 1 let. a CPP sont réunies. Selon la
jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in
dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les articles 309 al. 1, 319 al. 1 et 324
CPP) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne
peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou
lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave » (arrêt
du TF du 25.02.2015
[6B_1206/2014] cons. 2.2 et les références citées).

Une
ordonnance de non-entrée en matière peut également être rendue en cas d’absence
de soupçon suffisant. On peut admettre que les éléments constitutifs de
l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait jamais
permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la
poursuite pénale a été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une
dénonciation peu crédible lorsqu’aucun indice ne laisse présumer l’existence
d’un délit. Les indices factuels de la commission d’une infraction nécessaires
à l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature concrète.
De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit
pas être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (arrêt de la
Chambre pénale du Tribunal cantonal [FR] du 07.02.2019 [502 2018 307] cons. 2
et les références citées).

3.                           
En l’espèce, le Ministère public estime avoir acquis l’intime
conviction que s’il devait être renvoyé devant un tribunal pour jugement,
l’intimé serait acquitté des faits qui lui sont reprochés, faute de preuve ou
de faisceau d’indices suffisant. Toutefois, les actes d’instruction, diligentés
par la police, se sont limités à l’audition des parties, à l’exclusion de tout
témoignage et audition directe par le procureur, pas plus qu’il n’y a eu de
confrontation entre les parties, toutes mesures permettant d’évaluer un peu
mieux le crédit à accorder à des déclarations portant par nature sur des faits
qui se sont déroulés dans la sphère privée. Par ailleurs, il ressort des
déclarations de la recourante que des tierces personnes auraient déjà assisté à
des scènes de violence : « Une autre fois, mon mari m’a saisi[e]
par le cou parce qu’il voulait se battre avec moi. Il y avait mon frère et ma
sœur qui étaient là. Je n’ai pas voulu qu’ils interviennent car c’était lors
d’une fête où ma sœur allait se marier » ; « Vous me demandez
quel[le]s sont mes relations avec mes enfants, je vous réponds que lorsque mon
mari me frappe, les enfants vont à chaque fois vers lui. Il me dénigre aussi
régulièrement devant eux et m’insulte. Je ne sais pas exactement pourquoi, mais
je pense qu’ils ont peur de lui, c’est pourquoi ils vont vers lui ».

                        En
outre, le contexte aurait dû éveiller la curiosité du Ministère public, dans la
mesure où plusieurs éléments laissent à penser que la recourante est dépendante
de l’intimé, éléments qui peuvent aussi expliquer pourquoi elle ne s’est
confiée à la police que tardivement. En effet et en premier lieu, le mariage
des époux a été arrangé : « Je me suis marié une troisième fois
avec A.X.________, ma femme actuelle. Je l’ai connue par l’intermédiaire d’un
copain en Turquie. Je suis allé la visiter, nous avons parlé et décidé de nous
marier. Nos familles respectives se sont mises d’accord pour notre mariage.
Finalement, mon père a payé EUR 3'500 au père de A.X.________ pour que je
puisse l’épouser ». On constate ainsi une certaine structure
patriarcale des familles, doublée de craintes de vengeance par le frère du
prévenu ou même le fils des parties, structure qui est confirmée – pour autant qu’ils
soient exacts – par les propos de la recourante : « Une fois, [mon
mari] m’a coincé[e] derrière une porte, dans l’appartement. Ensuite, il m’a
frappé à plusieurs reprises à la tête. Il a frappé tellement fort qu’il s’est
brisé un doigt lors de cet épisode. […] Après ça, j’ai contacté mon père dans
le but de m’enfuir. Mon père m’a répondu que si je venais chez lui, il me
casserait les jambes. Je suis alors toujours restée à domicile et j’ai encaissé
ces violences sans rien dire ». Deuxièmement, la recourante n’a,
d’après ses déclarations, aucune formation et ne sait ni lire ni écrire : « Je
n’ai aucune formation et je ne sais pas lire. Lorsque j’utilise mon natel,
j’envoie des mémos vocaux car je suis incapable d’écrire ». Il n’est
ainsi pas exclu qu’elle ait pu subir sans rien dire des violences conjugales,
dès lors qu’elle était dépendante financièrement de son mari, peu soutenue par
sa famille et domiciliée dans un pays étranger dont elle ne maîtrisait par
ailleurs pas la langue, puisqu’elle a eu recours à un interprète. Que ses
enfants aient pris la défense de leur père, ce que le Ministère public
considère comme étant un élément à décharge du prévenu, pourrait aussi
s’expliquer par le fait qu’ils pourraient avoir peur de lui (ce qui a
d’ailleurs été souligné par la recourante elle-même) ou s’inscrire dans la
composante culturelle qui semble très nettement imprégner la famille. En outre,
que le départ de cette enquête soit surprenant aux yeux du Ministère public et pourrait
être motivé par le fait que la plaignante souhaite quitter son époux pour aller
s’établir en Allemagne (ce qui serait alors son droit, sous réserve de la
décision des tribunaux), peut aussi être interprété en défaveur du prévenu,
puisqu’il s’y oppose fermement : « Je sais qu’elle a un tel projet
car elle en avait déjà parlé. Personnellement, je ne suis pas d’accord avec
elle et elle le sait. Je ne veux pas être séparé de C.________. C’est sûrement
pour ça qu’elle est venue à la police, sachant que son projet n’allait pas se
réaliser ». Cela laisse même sous-entendre qu’il a décidé, pour sa
femme, qu’elle ne pourrait pas partir, ce qui, une nouvelle fois, est un indice
démontrant qu’il a un ascendant clair sur elle. 

Par
surabondance d’arguments, il est douteux que la recourante ait tout inventé,
tant il est vrai qu’elle semblait bouleversée lors de son audition, puisqu’elle
a pleuré à plusieurs reprises et indiqué « J’aimerais juste dire que
maintenant j’ai extrêmement peur et ça me fait pleurer. Maintenant que je suis
venue raconter ce que je vis, il faut que je sois protégée ».Enfin,
l’intimé est connu des services de police pour des épisodes de violence entre
2000 et 2012, ce qui conforte, à nouveau, l’autorité de céans dans l’idée que
l’affaire mérite d’être éclaircie plus avant. Contrairement à ce que le prévenu
soutient, il apparaît douteux qu’il ne soit pas l’auteur ou le responsable des
violences précitées (à tout le moins en partie), vu la manière dont la police a
posé la question et la manière dont il y a répondu, minimisant les faits. Au
demeurant, il admet avoir eu un problème avec un locataire, tout en estimant
que ce n’était rien de grave. 

Au vu
de ce qui précède, l’autorité de céans considère que la recourante n’a pas
déposé une plainte pénale dénuée de toute crédibilité. Au contraire, certains
indices laissent à penser que son récit pourrait s’avérer véridique, de sorte qu’il
apparait contraire au droit pour le Ministère public de rendre une ordonnance
de non-entrée en matière, ce d’autant plus que des preuves pouvaient encore
être administrées. En conséquence, le dossier lui sera renvoyé pour instruction
complémentaire afin d’auditionner (ou faire auditionner), en premier lieu, les
frère et sœur de la recourante, domiciliés respectivement à Z.________ (NE) et
en Allemagne, afin de savoir s’ils ont déjà été témoins directs de scènes de
violence conjugale, ce que la recourante soutient, à tout le moins concernant
le frère. S’agissant de la sœur, cette dernière étant à l’origine de
l’ouverture de la procédure pénale, son audition apparaît nécessaire, malgré le
fait qu’elle soit domiciliée à l’étranger, car elle pourrait disposer
d’informations capitales pour l’avancée de la procédure. A cet égard, elle
pourrait être entendue lors d’un passage en Suisse. Si les auditions précitées
corroborent les déclarations de la recourante, il s’avérera alors judicieux d’auditionner
le locataire avec lequel l’intimé a eu une altercation. En effet,
l’administration de ce moyen de preuve permettrait, en sus de vérifier si
l’intimé a un comportement agressif ou violent de manière plus générale, d’auditionner
un voisin qui a pu voir ou entendre des scènes de violence conjugale. Éventuellement,
l’audition des trois autres personnes en Allemagne, si tant est que des
témoignages plus « neutres » soient nécessaires pour étayer
les accusations portées à l’encontre de l’intimé, pourraient être utiles,
malgré le fait que la scène à laquelle ils auraient assisté (ou les
conséquences qu’ils en auraient vues) soit la même que celle où le frère de la
recourante aurait été présent. L’administration de ces derniers moyens de
preuve sera laissée à la libre appréciation du Ministère public, qui en
décidera en fonction des éléments révélés par les autres mesures d’instruction
visées ici. En ce qui concerne le rapport médical mentionné par la recourante
dans son recours, rien ne l’empêcherait d’en demander une copie auprès de son
auteur, en Turquie, puis de le transmettre au Ministère public. Enfin et pour
ce qui a trait à l’audition des enfants du couple, il y sera renoncé, à mesure
qu’ils semblent être pris dans un clair conflit de loyauté.

Au
niveau juridique, l’autorité de céans rend encore le Ministère public attentif au
fait que l’article 177, al. 3 CP ne trouve application, comme le relève la
recourante, que lorsque il y a une immédiateté entre les injures / voies de
fait et leur riposte, par ailleurs et pour autant qu’il n’y ait pas une origine
claire à l’altercation. En effet, s’il y a un déséquilibre des intentions
agressives, la personne à la source du conflit ne peut pas être exemptée de
peine (en ce sens : arrêt du 06.07.2015 de l’ARMP [ARMP.2015.13] cons. 3).
Enfin, il n’est pas exclu, contrairement à ce que soutient l’intimé, que
l’article 126, al. 2, let. b CP trouve application dans le cas d’espèce, si
tant est que les allégations de la recourante « Non, je vous en ai
raconté quelques[-]un[s] (ndlr : des épisodes violents)  mais il
est très souvent violent avec moi pour plein de raisons. Depuis les onze
dernières années, c’est arrivé presque tous les jours qu’il m’insulte et me
frappe » puissent être corroborées par les témoignages susmentionnés. 

4.                           
Vu ce qui précède, le recours doit être admis, la décision
attaquée annulée – annulation qui s’étendra au complément du 6 juin 2019, dont
on relèvera qu’il a été prononcé en violation du droit d’être entendu de la
plaignante puisque le courrier du 2 juin 2019 ne lui a pas été transmis – et la
cause renvoyée au Ministère public pour instruction complémentaire au sens des
considérants. 

5.                           
La recourante a sollicité l’assistance judiciaire. Il
convient de faire droit à cette requête, au motif que l’on ne saurait exiger
d’une personne qui semble ne pas maîtriser le français, qui est de surcroît
analphabète et qui paraît vivre dans notre pays de manière très isolée même si
cela fait 15 ans, de se défendre seule. La recourante se voyant octroyer
l’assistance judiciaire, il n’y a pas lieu à dépens (arrêt du TF du 08.07.2013
6B_234/2013], cons. 5.2). Les frais resteront à la charge de l’Etat.

6.                           
L’intimé, qui succombe, n’a pas droit à une indemnité de
procédure.

Par ces motifs,

l'Autorité de recours en matière pénale

1.    Admet le
recours, partant, annule l’ordonnance du 29 avril 2019, ainsi que son
complément du 6 juin 2019 et renvoie l’affaire auprès du Ministère public, pour
instruction complémentaire, au sens des considérants.

2.    Octroie
l’assistance judiciaire à la recourante et désigne Me F.________ en qualité de
mandataire d’office de la recourante.

3.    Laisse les frais
à charge de l’État.

4.    Invite Me F.________
à fournir, dans un délai de dix jours dès réception du présent arrêt, la liste
de ses opérations, étant précisé qu’à défaut, il sera statué sur la base du
dossier.

5.    N’alloue pas de
dépens.

6.   
Notifie le présent arrêt à A.X.________, représentée par Me F.________ ;
à B.X.________, représenté par Me G.________ et au Ministère public, Parquet
régional de Neuchâtel (MP.2019.1955).

Neuchâtel,
le 16 juillet 2019

Art.
310
CPP

Ordonnance
de non-entrée en matière

 

1 Le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police:

a. que les éléments constitutifs de l'infraction ou
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis;

b. qu'il existe des empêchements de procéder;

c. que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.

2 Au surplus, les dispositions sur
le classement de la procédure sont applicables.