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**Case Identifier:** 0efc8b4c-fd61-53ea-b754-a383a50a9e9f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.09.2023 A/1200/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1200-2020_2023-09-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1200/2020 ATAS/708/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 septembre 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Charles PIGUET, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

SWICA ASSURANCES SA 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1200/2020 

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EN FAIT 

 

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1986, a été victime 
d’un accident de la circulation en date du 12 août 2017 ; alors qu’il conduisait son 
scooter, il a été heurté par un véhicule et a chuté. 

b. Transporté aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les 
HUG), les médecins ont constaté une plaie profonde dans la région du pli de l’aine, 
des douleurs costales du côté droit, ainsi que des douleurs au genou gauche. Il a 
séjourné aux HUG jusqu’au 14 août 2017 avant de regagner son domicile avec une 
antibiothérapie prophylactique. Sa lettre de sortie des HUG, datée du 16 août 2017, 
mentionnait notamment un diagnostic secondaire de contusion du genou gauche 
sans lésion osseuse, selon la radiographie du 14 août 2017. 

c. L’assuré a été suivi pendant trois semaines aux HUG, s’y rendant tous les deux 
jours afin de désinfecter la plaie, jusqu’à la cicatrisation de cette dernière. Suite à 
un examen IRM effectué le 15 septembre 2017, le docteur B______, spécialiste 
FMH en radiologie, a notamment diagnostiqué une fracture par impaction du 
versant postérieur du condyle fémoral externe et du plateau tibial externe au genou 
gauche. 

d. Au moment de l’accident, l’assuré était associé gérant de la société C______ Sàrl 
(ci-après : C______), exploitant le restaurant à l’enseigne « C______ », dont il était 
le seul employé. Il était détenteur de 18 parts de CHF 1'000.- chacune, sur les 20 
parts constituant le capital social de C______. 

e. C______ avait conclu un contrat d’assurance pour les accidents professionnels et 
non professionnels avec SWICA Assurances SA (ci-après : SWICA ou l’intimée). 

Après avoir cédé les parts de C______ à deux repreneurs, l’assuré a été licencié 
avec effet au 30 juin 2018. 

B. a. Par déclaration d’accident LAA, datée du 16 août 2017, C______ a annoncé à 
SWICA l’événement du 12 août 2017. 

 b. Le médecin traitant de l’assuré, le docteur D______, généraliste FMH, lui a 
prescrit des séances de physiothérapie et des médicaments. En raison de la 
persistance des douleurs, il a adressé l’assuré au docteur E______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui lui a 
conseillé de poursuivre le traitement conservateur, ce que l’assuré a fait, se rendant 
à une trentaine de séances de physiothérapie qui se sont terminées en décembre 
2017. 

 c. En date du 14 février 2018, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, mandaté par SWICA, a 
rendu un rapport d’expertise orthopédique, après avoir examiné pendant plus d’une 
heure l’assuré, en date du 9 février 2018. 

 
 
 

 

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 d. Par courrier du 14 septembre 2018, le Dr E______ a confirmé à SWICA que 
l’état de santé de l’assuré était stabilisé depuis le 14 juin 2018, date du dernier 
contrôle et qu’il n’y avait pas de limitations fonctionnelles. 

 e. Par courrier du 27 septembre 2018, le conseil de l’assuré a demandé à SWICA de 
se prononcer, par une décision formelle, sur les droits de son mandant en matière 
d’indemnités journalières. Après un échange avec SWICA, il a renoncé à la 
notification formelle d’une décision, par courrier du 22 octobre 2018. 

 f. Par courrier du 15 novembre 2018, SWICA a informé le conseil de l’assuré 
qu’après lecture du dernier rapport qui lui avait été adressé, le 14 septembre 2018, 
par le Dr E______, elle clôturait le dossier de l’assuré au 14 juin 2018, ce qui 
correspondait au dernier contrôle médical. Le cas de rechute ou de séquelles 
tardives était réservé pour autant que les troubles constatés soient avec 
vraisemblance prépondérante en relation de causalité naturelle avec les lésions 
subies le 12 août 2017. 

g. Par courrier du 22 mars 2019, le conseil de l’assuré a demandé au docteur 
G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, d’effectuer une expertise privée et de se déterminer sur l’état médical 
de l’assuré en lien avec son genou gauche, éventuellement son genou droit.  

 h. Le Dr G______ a rendu un rapport d’expertise médicale privée daté du 13 mai 
2019 et a considéré que l’appréciation de SWICA, qui fixait une capacité de travail 
à 100% dans le métier de l’assuré, avec aménagements, n’était pas réaliste, car elle 
était purement médico-théorique et nullement applicable. Le patient continuait de 
se plaindre de douleurs du genou gauche, postéro interne et externe qui étaient 
handicapantes dans la vie quotidienne et bien sûr professionnellement, avec les 
contraintes que cela imposait. L’évolution était d’autant plus défavorable qu’elle 
atteignait maintenant le genou droit, qui était mentionné comme normal dans 
l’expertise. Les douleurs du genou droit étaient ainsi similaires à celles du genou 
gauche sauf qu’elles étaient post externes, mais empêchaient le port de charges, la 
montée et la descente des escaliers. Commentant l’IRM du genou droit, le 
Dr G______ décrivait un œdème osseux de surcharge mécanique. Pour le genou 
gauche, l’IRM faisait notamment apparaître une consolidation de la fracture et une 
déchirure partielle du LCA.  

i. Aux questions posées par l’assuré, le Dr G______ répondait que l’état de santé de 
l’assuré n’était pas stabilisé et le patient présentait des handicaps persistants dans le 
cadre de son métier, avec un risque d’aggravation. Le genou gauche était toujours 
douloureux et souffrait d’une déchirure horizontale du ménisque interne. Le genou 
droit était devenu douloureux et présentait des fractures ostéo chondrales du plateau 
tibial externe, fraîches, ce qui laissait à penser que les lésions étaient survenues 
après l’accident, par surcharge. Les lésions chondrales patellaires sévères et 
internes chez un patient de moins de 40 ans n’étaient probablement pas 
dégénératives. Le médecin considérait que les plaintes actuelles du patient étaient 

 
 
 

 

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objectivables, mais une guérison totale ne pouvait pas être garantie. Les facteurs 
fonctionnels limitant étaient la marche, la montée, la descente des pentes et 
escaliers, ainsi que le port de charges, toutes activités qui étaient contre-indiquées. 

 j. Se fondant sur le rapport du Dr G______, le conseil de l’assuré a demandé à 
SWICA, par courrier du 16 mai 2019, de confirmer la prise en charge du patient, 
dont l’état était toujours évolutif et non stabilisé, en relation avec les lésions subies 
le 12 août 2017. A minima, il s’agissait d’un cas de rechute au sens de 
l’art. 11 OLAA qui devait être pris en charge par l’assurance-accidents. 

k. Par courrier du 8 juillet 2019, SWICA a informé le conseil de l’assuré que ce 
dernier serait soumis à une expertise médicale confiée au docteur H______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur. Suite à l’examen du genou gauche de l’assuré, le Dr H______ a 
considéré qu’il s’agissait d’une fracture de taille microscopique, qui ne présentait 
aucune conséquence mécanique, en particulier pour les surfaces articulaires du 
genou, et n’entraînait aucun danger de complication. Selon l’expert, le Dr G______ 
n’avait pas analysé de manière exhaustive la documentation médicale et avait 
négligé un certain nombre de points, notamment l’analyse des radiographies du 
genou gauche effectuées le jour de l’accident. L’expert considérait que l’évolution 
du genou gauche était favorable, avec une pleine capacité de travail au 14 décembre 
2018. En ce qui concernait le genou droit, il n’y avait pas de relation de causalité 
naturelle avec l’événement accidentel, car aucun document médical ne signalait une 
lésion du genou droit et il avait fallu attendre une année et demie après l’accident 
pour que l’assuré commençât à se plaindre de douleurs au genou droit. En 
conclusion, les limitations fonctionnelles retenues par le Dr G______ étaient 
injustifiées et l’expert s’étonnait du caractère résiduel des douleurs postéro externes 
droites qui n’avaient pas de lien avec l’accident. S’agissant des douleurs fémoro-
patellaires gauches, il considérait qu’elles étaient de nature maladive, sans relation 
de causalité naturelle avec l’événement ici considéré. Toutes les lésions constatées 
comme ayant un lien de causalité naturelle avec l’événement du 12 août 2017 
étaient guéries ; il n’existait pas de rechute ni de séquelles tardives de l’accident du 
12 août 2017. 

l. Par courrier du 6 novembre 2019, SWICA a rendu une décision de refus de prise 
en charge de la rechute annoncée, considérant que la relation de causalité entre 
l’accident du 12 août 2017 et la rechute ou les séquelles tardives, constatées depuis 
avril 2019, n’était pas prouvée au degré de la vraisemblance prépondérante, 
notamment après l’expertise réalisée par le Dr H______. 

 m. Par pli du 9 décembre 2019, le conseil de l’assuré s’est opposé à la décision du 
6 novembre 2019, contestant le fait que l’état médical était stabilisé. Il estimait 
qu’il ne s’agissait pas d’une rechute, mais bien de la suite continue des 
conséquences de l’accident du 12 août 2017. Il rappelait qu’il y avait eu une 
altercation entre son mandant et le Dr H______ lors de la consultation, et estimait 
que l’avis de ce dernier ne pouvait pas être retenu ; il concluait à l’annulation de la 

 
 
 

 

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décision et à l’octroi d’indemnités journalières, en faveur de l’assuré, depuis la date 
de l’accident jusqu’à ce jour, ainsi que l’octroi de l’assistance juridique gratuite. 

 n. Par décision sur opposition du 21 février 2020, SWICA a confirmé la décision du 
6 novembre 2019, pour les motifs déjà exposés dans cette dernière et a refusé la 
demande d’assistance judiciaire gratuite. 

C. a. Par acte interjeté le 22 avril 2020, le conseil de l’assuré a recouru contre la 
décision sur opposition du 21 février 2020 par-devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Il a conclu 
préalablement à ce qu’une expertise médicale judiciaire soit ordonnée et, 
principalement, à l’annulation de la décision querellée et qu’il soit dit et constaté 
que l’assuré avait droit à des indemnités journalières pleines et entières sans 
réduction, rétroactivement depuis le 23 février 2018 avec suite de frais et dépens. 
En substance, il a repris l’argumentation développée dans le cadre de son 
opposition et allégué que l’assuré était toujours en incapacité de travail à 100%, 
critiquant les conclusions des rapports d’expertise rendus par les Drs F______ et 
H______, les considérant comme dénués de la force probante nécessaire à une prise 
de décision quant aux douleurs et limitations dont souffrait le recourant, encore 
aujourd’hui. 

b. Par réponse du 29 mai 2020, SWICA a conclu au rejet du recours. Elle a allégué 
que le recourant avait expressément renoncé à la notification d’une décision 
formelle et que, par conséquent, la suspension des indemnités journalières au 
23 février 2018 n’avait pas été contestée et était entrée en force. Ce point étant 
acquis, la question juridique ne pouvait être que celle de l’existence d’une rechute 
au sens de l’art. 11 OLAA et, sur ce point, l’expertise rendue par le Dr H______ 
était claire et concluait à ce qu’il n’y avait pas de lien de causalité probable entre les 
troubles des deux genoux constatés en avril 2019 et l’événement du 12 août 2017.  

c. Le conseil du recourant a répliqué en date du 24 juin 2020, reprenant les 
arguments développés dans son recours.  

d. Lors de l’audience de comparution personnelle du 28 janvier 2021, le recourant a 
donné des détails sur sa situation professionnelle et sa situation financière et a 
demandé qu’une expertise indépendante soit ordonnée. La représentante de SWICA 
a considéré que l’expertise du Dr H______ était assez complète et qu’une expertise 
judiciaire n’était pas nécessaire. 

e. La chambre de céans a décidé d’ordonner une expertise médicale qui, après 
consultation des parties, a été confiée à la doctoresse I______, spécialiste FMH en 
orthopédie et traumatologie de l’appareil locomoteur.  

f. Le projet de mission d’expertise a été communiqué aux parties le 13 août 2021 et 
ces dernières ont eu la possibilité de proposer des modifications qui ont été 
partiellement intégrées dans l’ordonnance d’expertise. 

 
 
 

 

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g. Le 18 octobre 2021, la chambre de céans a ordonné l’apport du dossier AI du 
recourant, afin que le dossier communiqué à la Dresse I______, en vue de 
l’expertise, soit complet. 

h. Par ordonnance du 10 novembre 2021, le mandat d’expertise a été confié à la 
Dresse I______. 

i. En dépit de très nombreux rappels, l’experte n’a pas rendu son rapport 
d’expertise, raison pour laquelle la chambre de céans a résilié le mandat d’expertise 
de la Dresse I______ en date du 1er février 2023. 

j. Les noms de deux co-experts, le professeur J______ et le docteur K______, tous 
deux spécialistes FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, ont été soumis aux parties, qui n’ont pas fait valoir de motif de 
récusation dans le délai fixé par la chambre de céans. 

k. Par ordonnance d’expertise du 8 février 2023, les co-experts J______ et 
K______ ont été mandatés par la chambre de céans. Ils ont rendu leur rapport 
d’expertise en date du 3 juillet 2023. 

l. L’expertise contenait une courte anamnèse familiale ainsi qu’une anamnèse 
professionnelle et une anamnèse de l’événement, toutes deux détaillées. Les 
rapports médicaux étaient repris et résumés, tout particulièrement ceux des 
Drs E______, G______ et H______. Après examen clinique et étude de l’imagerie 
médicale, les co-experts ont retenu les diagnostics suivants avec répercussion sur la 
capacité de travail :  

 un déconditionnement des deux genoux avec douleurs antérieures ; 
 pour le genou gauche : un kyste méniscal sur la corne antérieure et postérieure 

du ménisque interne ; une lésion du ménisque interne corne postérieure Zone 2, 
pars intermédia Zone 1 ; une chondropathie de la facette interne grade II à III ; 
un status post lésion LLI grade I à II et entorse LCA, le 12.08.2017 ; 

 les diagnostics étaient tous préexistants sur le genou gauche à l’exception de la 
lésion LLI et entorse LCA apparues lors de l’accident et avec la possibilité 
d’une acutisation de la lésion du ménisque interne lors de l’accident. 

 pour le genou droit : une chondropathie rotulienne de la facette interne, grade 
III à IV ; une lésion ménisque interne corne postérieure Zone 2 ; un kyste de la 
corne postérieure du ménisque interne ainsi que semi-membraneux ; 

 les diagnostics étaient tous préexistants pour le genou droit, une entorse LCA 
grade II avait pu apparaître, probablement deux mois avant le 8 avril 2019 
selon l’IRM du genou droit. 

Les co-experts ont considéré que l’état de santé de l’assuré était stabilisé en ce qui 
concernait les lésions du genou gauche subies lors de l’accident du 12 août 2017 et 
qui se présentaient comme guéries. S’agissant des lésions kystiques du ménisque 
interne du genou gauche, celles-ci se présentaient comme non entièrement 
stabilisées. 

 
 
 

 

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S’agissant de la causalité avec l’accident du 12 août 2017, les co-experts retenaient 
un lien de causalité possible entre l’accident et la lésion du ménisque interne du 
genou gauche et une causalité certaine entre l’accident et le status post lésion LLI et 
entorse LCA du genou gauche. Pour le genou droit il n’y avait pas de rapport de 
causalité avec l’accident du 12 août 2017 (rapport d’expertise, p. 15). 

Selon les co-experts, l’accident avait décompensé un état maladif préexistant et 
avait notamment aggravé les lésions kystiques méniscales du genou gauche qui 
pouvaient, par la suite, s’être maintenues en raison d’un déconditionnement ; le 
statu quo sine du kyste méniscal avait probablement été atteint le 14 juin 2018 lors 
de la fin du traitement confirmé par le Dr E______. Cette stabilité des lésions 
kystiques et une possible interprétation pour un statu quo sine était, selon les co-
experts, possible en raison du manque d’évolution observé par comparaison des 
IRM du 30 janvier 2018 et du 8 avril 2019. 

S’agissant du moment où la capacité de travail de 100 % avait été atteinte, les co-
experts se sont fondés, notamment, sur le certificat d’arrêt de travail signé le 
12 août 2017, puis sur l’attestation, par le Dr E______, de la récupération de 100 % 
de la capacité à partir du 15 juin 2018. Ce laps de temps était expliqué par le retard 
dans la réhabilitation, l’évolution lente et le travail de l’expertisé. Les co-experts 
considéraient également que, suite à l’accident, l’expertisé avait présenté une phase 
de décharge prolongée, d’une part liée aux douleurs et lésions du genou gauche, 
d’autre part liée à la lésion scrotale subie lors de l’accident. Cette phase prolongée 
de décharge et le manque de rééducation initiale avaient amené un retard de 
rééducation (rapport d’expertise, p. 23). 

Les co-experts considéraient que la capacité de travail de 100 % retenue par le 
Dr F______ dès le 14 février 2018 dans l’activité habituelle n’était pas 
envisageable en raison du fait que la personne expertisée travaillait dans la 
restauration et devait régulièrement porter des charges et monter et descendre des 
escaliers. 

En ce qui concernait les avis du Dr E______, les co-experts confirmaient le rapport 
du 5 mars 2018, soit une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée mais 
de 0 % dans l’activité habituelle en raison des limitations fonctionnelles liées à la 
montée et la descente des escaliers ainsi que le port de charges. S’agissant du 
rapport du 26 avril 2018 du même médecin, les co-experts ne retrouvaient pas de 
diagnostic et constataient que le Dr E______ considérait une reprise possible à 100 
% dans une nouvelle activité se déroulant de plain-pied, en accord avec la volonté 
de la personne expertisée qui souhaitait reprendre son activité habituelle, mais dans 
un autre local, sans devoir monter et descendre des escaliers. 

S’agissant de l’appréciation médicale du Dr G______ du 13 mai 2019, les co-
experts ont constaté qu’aucun diagnostic actuel n’était décrit, que la capacité de 
travail n’avait pas été évaluée, ni démontrée en détail et les co-experts ne 
partageaient pas, en substance, les conclusions du Dr G______. 

 
 
 

 

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Enfin, en ce qui concernait l’avis du Dr H______ du 15 octobre 2019, ses 
conclusions étaient partagées par les co-experts, mis à part le fait que les lésions 
kystiques liées aux lésions du ménisque interne montraient une péjoration lors du 
suivi par IRM entre 2019 et 2022. Néanmoins, les co-experts rejoignaient le 
Dr H______ dans l’appréciation que les lésions en lien de causalité naturelle avec 
l’accident étaient guéries, avec persistance d’une légère instabilité et la possibilité 
d’une complication tardive, liée à l’augmentation de volume des kystes méniscaux 
du genou gauche, tout en considérant qu’au vu de l’historique il s’agissait d’une 
évolution naturelle de ces lésions. 

m. Interpellées par la chambre de céans quant aux conclusions de l’expertise, les 
parties se sont déterminées comme suit. 

n. Par courrier du 20 juillet 2023, SWICA a constaté que seul le diagnostic de 
status post-lésion LII grade II et III et entorse LCA du genou gauche était en 
relation de causalité de plus de 50 % avec l’accident du 12 août 2017. Selon 
SWICA, les co-experts estimaient que le status quo sine avait probablement été 
atteint le 14 juin 2018, lors de la fin du traitement confirmé par le Dr E______ et 
qu’il n’y avait plus d’atteinte à l’intégrité. Les co-experts partageaient l’avis du 
Dr H______, avec quelques précisions, mais ne retenaient pas celui du 
Dr G______. Partant, SWICA persistait dans ses conclusions. 

o. Par courrier du 3 août 2023 le recourant s’est étonné des conclusions des co-
experts prononçant de manière ferme l’absence d’atteinte à l’intégrité, en lien avec 
l’accident. Il estimait que, contrairement à l’avis des co-experts, le statu quo sine 
n’était pas atteint et qu’il s’agissait, au contraire, d’une aggravation durable pour 
laquelle il convenait d’utiliser le terme « d’aggravation déterminante » raison pour 
laquelle il fallait réinterroger les co-experts sur cette apparente contradiction dans 
leurs conclusions. Le recourant a ainsi demandé que l’expertise soit complétée sur 
la question du déconditionnement et de sa relation de causalité avec l’accident, la 
question de l’instabilité liée à la lésion du LLI et de l’entorse du LCA et de sa 
relation de causalité avec l’accident et si les douleurs ressenties étaient bien en lien 
de causalité, au moins probable, avec l’accident. En fonction de ces questions, le 
recourant en déduisait des conclusions divergentes de celles de l’expertise. 

p. Par observations du 25 août 2023, SWICA a considéré que des questions 
complémentaires n’étaient pas nécessaires car les co-experts avaient répondu 
clairement à toutes les questions posées, considérant que le but manifeste du 
recourant était d’orienter le travail des co-experts. 

q. Par courrier du 31 août 2023, le recourant a persisté dans sa demande de 
questions complémentaires aux co-experts. 

r. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

s. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en 
droit » du présent arrêt. 

 
 
 

 

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EN DROIT 
 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

En raison de la pandémie COVID-19, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur 
la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer 
le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (RS 173.110.4). Ladite 
ordonnance prévoit la suspension des délais légaux dès son entrée en vigueur, le 
21 mars 2020 jusqu’au 19 avril 2020 inclus. 

Compte tenu de la suspension prévue par l’ordonnance susmentionnée, le recours a 
été interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi et est recevable.  

4. Le litige porte sur la date de l’arrêt des prestations de SWICA en faveur du 
recourant. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

 
 
 

 

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causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 

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où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 
n° U 142 p. 75 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 
consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 

6. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

7. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, 
du 20 décembre 1982 - OLAA - RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes 
et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte 
à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent 
(ATF 123 V 137 consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et les références).  

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références ; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

8. 8.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 

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http://intrapj/perl/decis/118%20V%20293
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20296

 
 
 

 

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prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

8.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

8.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

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8.5 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

8.6 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les 
références). 

8.7 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 

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doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

10. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

11. En l’espèce, le recourant considère qu’il a droit à des indemnités journalières 
pleines et entières de la part de SWICA, sans réduction et que son état de santé 
n’est, au jour du recours, pas stabilisé. 

SWICA, de son côté, considère qu’il n’existe plus de relation de causalité naturelle 
entre l’accident du 12 août 2017 et les troubles de la santé du recourant, depuis au 
moins le mois d’avril 2019. 

À teneur de l’expertise du 3 juillet 2023, les lésions en lien de causalité naturelle 
avec l’événement du 12 août 2018 sont guéries avec persistance d’une légère 
instabilité. Le statu quo sine a probablement été atteint, selon les co-experts, le 
14 juin 2018, lors de la fin du traitement confirmé par le Dr E______ (expertise, 
p. 15 in fine). 

 
 
 

 

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11.1 Il sied de rappeler que le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

Le rapport des co-experts J______ et K______ correspond en tous points aux 
exigences en la matière. Il a été établi en parfaite connaissance du dossier médical. 
Il contient en outre une anamnèse personnelle courte, mais une anamnèse 
professionnelle et médicale très fouillée et les co-experts ont rapporté les 
observations cliniques de manière détaillée à la suite d’un examen approfondi dans 
le service de chirurgie orthopédique de l’Hôpital de Fribourg le 8 mars 2023. Les 
plaintes de l’expertisé concernant ses douleurs ont été dûment rapportées. 

Les diagnostics retenus sont soigneusement motivés et les co-experts ont 
mentionné, avec précision, les pourcentages de causalité concernant le lien avec 
l’événement accidentel et les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de 
travail. Ils ont expliqué les raisons pour lesquelles ils retenaient des troubles 
préexistants à l’accident. Ils ont, en outre, exposé de manière convaincante, pour 
quelles raisons il se ralliaient aux avis des autres intervenants ou au contraire s’en 
écartaient. Leurs conclusions sont elles aussi claires et motivées.  

11.2 Quant aux remarques du recourant au sujet de l'expertise judiciaire, elles 
tombent à faux.  

En ce qui concerne les douleurs, il sied de rappeler que le fait que des symptômes 
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas 
à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post 
hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 
p. 408, consid. 3b). 

Les experts retiennent que le statu quo sine a été atteint probablement le 14 juin 
2018 (rapport d’expertise, p. 15) tout en admettant que les kystes méniscaux, 
préexistants ont pu augmenter de volume suite à l’accident. En tout état, ils 
estiment que ces lésions kystales sont « restées stables à la comparaison des IRM 
du 30 janvier 2018 au 8 avril 2019 » et en concluent qu’au vu du manque 
d’évolution, le statu quo sine est possible. 

Compte tenu de ce qui précède et vu l’absence de contradictions internes, 
l’expertise du 3 juillet 2023 doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

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Partant – et contrairement à l’interprétation du recourant quant à l’existence d’une 
« aggravation déterminante », la chambre de céans estime qu’il est établi, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, que les lésions causées directement par 
l’accident au genou gauche étaient guéries et stabilisées en juin 2018.  

S’agissant des troubles préexistants, soit les kystes méniscaux, il est également 
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante que ces troubles ont été 
possiblement aggravés par l’accident, notamment par une prise de volume induisant 
des douleurs, mais se sont stabilisés, au plus tard, le 8 avril 2019 selon l’IRM 
réalisée à cette date et comparée à l’IRM du 30 janvier 2018. 

Dès lors, la décision querellée par laquelle SWICA refuse de prester pour les 
troubles constatés, dès avril 2019, sur les deux genoux est bien fondée, dès lors que 
lesdits troubles n’ont plus de rapport de causalité avec l’événement du 12 août 
2017. 

11.3 La chambre de céans considérant la théorie de l’aggravation déterminante 
développée par le recourant comme infondée, la demande de questions 
complémentaires aux experts présentée par ce dernier sera écartée, le rapport 
d’expertise répondant aux questions posées par la chambre de céans et permettant 
de se déterminer sur le moment du statu quo sine, comme vu supra. 

12. Par ailleurs, le recourant conclut à l'octroi de l'assistance juridique qui lui a été 
refusée par SWICA dans le cadre de la procédure d’opposition.  

Aux termes de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de 
succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite 
d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. 

L’octroi de l’assistance juridique gratuite signifie que la personne indigente est 
dispensée de payer les avances de frais et les sûretés exigées par l’autorité et que les 
frais d’avocat sont couverts par l’État. La dispense concerne également les frais 
inhérents à l’administration des preuves, comme les indemnités de témoins, 
d’interprètes ou les expertises (Andreas AUER / Giorgio MALINVERNI / Michel 
HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 3ème éd., 2013, n. 1619). 

Dans la procédure administrative en matière d’assurances sociales, en vertu de l'art. 
37 al. 4 LPGA, lorsque les circonstances l’exigent, l’assistance gratuite d’un conseil 
juridique est accordée au demandeur. 

Les conditions d’octroi de l’assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies 
pour autant que trois conditions cumulatives soient remplies, soit que les 
conclusions ne paraissent pas vouées à l’échec, que le requérant soit dans le besoin 
et que l’assistance d’un avocat soit nécessaire ou du moins indiquée (ATF 125 V 
201 consid. 4a ; ATF 125 V 371 consid. 5b et les références). 

12.1 Un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner 
sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu’elles ne peuvent être 

 
 
 

 

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considérées comme sérieuses, de sorte qu’une partie disposant des moyens 
nécessaires renoncerait, après mûre réflexion, à s’y engager en raison des frais 
auxquels elle s’exposerait. Le procès ne l’est en revanche pas lorsque les chances 
de succès et les risques d’échec s’équilibrent à peu près ou que les perspectives de 
succès ne sont que légèrement inférieures (ATF 129 I 129 consid. 2.3.1 ; ATF 128 I 
225 consid. 2.5.3 et la référence). Dans tous les cas, les chances de succès ne 
peuvent pas être déniées lorsque la démarche pose des questions complexes et que 
son issue apparaît incertaine (ATF 124 I 304 consid. 4b). L’autorité procédera à une 
appréciation anticipée et sommaire des preuves, sans toutefois instruire une sorte de 
procès à titre préjudiciel (ATF 124 I 304 consid. 2c). 

12.2 Le point de savoir si l’assistance d’un avocat est nécessaire ou du moins 
indiquée doit être tranché d’après les circonstances concrètes objectives et 
subjectives. Pratiquement, il faut se demander pour chaque cas particulier si, dans 
des circonstances semblables et dans l’hypothèse où le requérant ne serait pas dans 
le besoin, l’assistance d’un avocat serait judicieuse, compte tenu du fait que 
l’intéressé n’a pas lui-même des connaissances juridiques suffisantes et que l’intérêt 
au prononcé d’un jugement justifierait la charge des frais qui en découlent (ATF 
103 V 46 consid. 1b ; ATF 98 V 115 consid. 3a ; cf. aussi ATF 130 I 180 consid. 
2.2 et les références).  

L’assistance par un avocat s’impose uniquement dans les cas exceptionnels où il est 
fait appel à un avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent 
son assistance apparemment nécessaire et qu’une assistance par le représentant 
d’une association, par un assistant social ou d’autres professionnels ou personnes de 
confiance d’institutions sociales n’entre pas en considération (ATF 132 V 200 
consid. 4.1 et les arrêts cités; ATAS/175/2021 du 4 mars 2021 consid. 8c). À cet 
égard, il y a lieu de tenir compte des circonstances du cas d’espèce, de la 
particularité des règles de procédure applicables, ainsi que des spécificités de la 
procédure administrative en cours. En particulier, il faut mentionner, en plus de la 
complexité des questions de droit et de l’état de fait, les circonstances qui tiennent à 
la personne concernée, comme sa capacité de s’orienter dans une procédure (Revue 
de l’avocat 2005 n. 3 p. 123). Dès lors, le fait que l’intéressé puisse bénéficier de 
l’assistance de représentants d’associations, d’assistants sociaux ou encore de 
spécialistes ou de personnes de confiance œuvrant au sein d’institutions sociales 
permet d’inférer que l’assistance d’un avocat n’est ni nécessaire ni indiquée (Revue 
de l’avocat 2005 n. 3 p. 123). En règle générale, l’assistance gratuite est nécessaire 
lorsque la procédure est susceptible d’affecter d’une manière particulièrement grave 
la situation juridique de l’intéressé (ATF 130 I 180 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_297/2008 précité consid. 3.3). 

12.3 Une partie est dans le besoin lorsque ses ressources ne lui permettent pas de 
supporter les frais de procédure et ses propres frais de défense sans entamer les 
moyens nécessaires à son entretien et à celui de sa famille (ATF 128 I 225 consid. 
2.5.1 ; ATF 127 I 202 consid. 3b). Les besoins vitaux selon les règles de procédure 

 
 
 

 

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se situent au-dessus de ce qui est strictement nécessaire et excèdent le minimum 
vital admis en droit des poursuites (ATF 118 Ia 369 consid. 4). Pour que la notion 
d’indigence soit reconnue, il suffit que le demandeur ne dispose pas de moyens 
supérieurs aux besoins normaux d’une famille modeste (RAMA 1996 p. 208 
consid. 2). Les circonstances économiques au moment de la décision sur la requête 
d’assistance judiciaire sont déterminantes (ATF 108 V 265 consid. 4). 

Ces conditions d’octroi de l’assistance judiciaire sont applicables à l’octroi de 
l’assistance gratuite d’un conseil juridique dans la procédure d’opposition (Revue 
de l’avocat 2005 n. 3 p. 123), respectivement de décision. 

12.4 En l'espèce, le recourant expose une situation financière difficile, sans 
toutefois fournir de pièces établissant son indigence, comme par exemple une 
demande d’aide à l’Hospice général.  

Néanmoins, ce point ne sera pas développé davantage compte tenu du fait que les 
trois conditions cumulatives pour obtenir l’assistance judiciaire gratuite ne sont, 
dans tous les cas, pas réunies, comme cela sera exposé ci-après. 

12.5 Il convient d’examiner s’il s’agit d’un cas exceptionnel, plus particulièrement 
si la détermination du statu quo sine pose des difficultés telles, d’un point de vue 
objectif – comme subjectif –, que le recours à un avocat se justifie depuis le 
prononcé de la décision du 6 novembre 2019. 

À la lecture du dossier, on constate qu’il existait, au moment de l’ouverture de la 
procédure d’opposition, plusieurs rapports médicaux exposant clairement quelles 
étaient les conditions devant être remplies pour fixer le moment du statu quo sine et 
la question du rapport de causalité entre les troubles de la santé ressentis par le 
recourant et l’accident. 

La nécessité d’une expertise judiciaire est apparue en raison de la contestation 
systématique par le recourant, des constatations médicales qui n’allaient pas dans le 
sens de ses revendications. Ainsi, le recourant a rejeté les conclusions du 
Dr E______ et de l’expert H______, allant jusqu’à se quereller avec ce dernier, 
prétendument « vendu aux assurances » et à en déduire un parti pris, alors même 
que les conclusions des spécialistes E______ et H______ étaient convergentes. 

Au plan objectif, le dossier de l'intéressé n'apparaît pas poser des difficultés 
particulières auxquelles s'ajouteraient une complexité de l’état de fait ou des 
questions de droit et auxquelles le requérant ne serait pas apte à faire face seul. Ce 
d’autant moins qu’un expert, le Dr H______, avait déjà investigué et apprécié la 
situation médicale de l'intéressé sans que l’intervention d’un avocat ne s’avère 
nécessaire et que l’assuré pouvait s’informer de la situation médicale et des 
conditions à remplir, auprès de son propre médecin traitant, le Dr E______. 

12.6 Enfin, sous l’angle des chances de succès, un procès est dénué de chances de 
succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les 
risques de le perdre et qu’elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, de 

 
 
 

 

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sorte qu’une partie disposant des moyens nécessaires renoncerait, après mûre 
réflexion, à s’y engager en raison des frais auxquels elle s’exposerait.  

On ne peut que constater que les co-experts désignés par la chambre de céans ont, 
par ailleurs, largement confirmé les appréciations du Dr H______, l’expert désigné 
par l’assurance, ainsi que celles de l’un des médecins traitants du recourant, le Dr 
E______. Ces appréciations médicales convergentes du Dr E______ et du Dr 
H______ démontrent que les chances de succès, respectivement, de l’opposition et 
du recours étaient notablement plus faibles que les risques de perdre, lorsque le 
recourant s’est opposé à la décision de SWICA. À cet égard, il ne pouvait ignorer 
que l’appréciation médicale du Dr G______, qu’il avait mandaté pour réaliser ce 
qu’il a appelé une « expertise » privée, ne pouvait être que biaisée, dès lors que l’on 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

12.7 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère que la décision 
de SWICA de ne pas octroyer à l’assuré l’assistance judiciaire gratuite, bien 
qu’insuffisamment motivée, est justifiée, en complétant les motifs, voire en les 
substituant. 

13. Enfin, en ce qui concerne les frais de l’expertise judiciaire, les frais d'expertise 
peuvent être mis à la charge de l'assureur-accidents lorsque les résultats de 
l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont pas une valeur 
probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement essentiels et qu'en soi 
un renvoi est envisageable en vue d'administrer les preuves considérées comme 
indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe 
de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3).  

Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il et que l'expertise 
judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction 
administrative. En d'autres termes, il doit exister un lien entre les défauts de 
l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.4). Néanmoins, lorsque l'autorité 
administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur des 
éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui répondait 
aux exigences jurisprudentielles, la mise à sa charge des frais d'une expertise 
judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour quelque 
motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux rapports 
médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 consid. 
4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_251/2016 du 10 avril 2017 consid. 7.2). 

13.1 En l’occurrence, la chambre de céans considère que l’instruction menée par 
l’intimée ne présente pas de lacunes ou d’insuffisances caractérisées, de telle sorte 
que les frais d’expertise seront laissés à la charge de l’État. 

 
 
 

 

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14. Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le