# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b485cb32-71b6-53ff-93f6-e85208dfe288
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2015 A/3657/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3657-2015_2015-11-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3657/2015 ATAS/882/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 novembre 2015 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au LIGNON recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE  intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3657/2015 

- 2/3 -

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a adressé à la Cour de céans un courrier en 
date du 30 septembre 2015 ;  

Qu’il en ressort en substance qu’il a été mis au bénéfice d’une formation professionnelle 
par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), que celle-ci a été 
interrompue et qu’en conséquence, le versement des indemnités journalières y relatives 
également, ce que l’assuré conteste ;  

Qu’invité à se déterminer, l’OAI, dans sa réponse du 2 novembre 2015, a fait remarquer 
qu’il n’avait encore rendu aucune décision formelle mais simplement adressé à l’assuré 
un courrier l’informant que l’interruption des indemnités journalières était concomitante 
à l’interruption de la mesure professionnelle ;  

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la chambre de 
céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie 
d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; 

Qu’en l’occurrence, il apparaît qu’aucune décision formelle n’a été rendue par l’intimé 
depuis celle d’octroi des indemnités journalières, le 21 janvier 2015 ;  

Que le recours est par conséquent irrecevable ; 

Qu’il appartiendra à l’assuré, s’il entend contester l’arrêt du versement des indemnités 
journalières malgré les explications fournies par l’intimé, de réclamer à celui-ci une 
décision formelle.  

  

 
 
 

 

A/3657/2015 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le