# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2dfafb44-5572-5c14-9567-ba6ce2b8a9e4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.11.2008 C-1091/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1091-2007_2008-11-24.pdf

## Full Text

Cour III
C-1091/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  n o v e m b r e  2 0 0 8

Johannes Frölicher (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Francesco Parrino, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
intimé,

décision du 15 janvier 2007

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1091/2007

Faits :

A.

A.a A._______,  née  le  2  février  1947,  est  une  ressortissante 
espagnole mariée et mère de quatre enfants adultes (pce 1). De 1965 
à 1986, elle a régulièrement travaillé comme ouvrière et gérante dans 
la restauration (pces 47 p. 2 et 53) pour différentes entreprises suisses 
dont les sièges se trouvaient principalement dans les cantons de Bâle-
Ville et Bâle-Campagne (pce 8). De retour en Espagne, elle a ensuite 
géré pour son compte un café-bar de 1991 au 31 mars 2001 (pces 1 p. 
2, 9 p. 2, 13 et 53) ou 2003 selon ses déclarations (pce 13).

A.b Le 15 octobre 2004, A._______ a déposé une demande de rente 
invalidité suisse auprès de l'institution nationale de la sécurité sociale 
espagnole  (INSS)  qui  l'a  transmise  le  11  mai  2005  à  l'Office  de 
l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE; 
pces 1 et 11).

B.

B.a Dans le cadre de l'instruction, les pièces suivantes ont notamment 
été versées aux actes:

✗ Les  formulaires  E  204,  E  205  et  E  207,  datés  du  11  mai  2005, 
concernant  des  informations  relatives  à  l'assurée,  à  sa  situation 
familiale et sa carrière en Espagne (pces 1, 9 et 10);

✗ Le questionnaire à l'assurée du 21 octobre 2005, duquel il  ressort 
que A._______ a appris le métier de l'hôtellerie sur le tas, qu'elle l'a 
exercé comme indépendante les dernières années à raison de 10 à 
14 heures par jour puis 4 à 5 heures avant d'arrêter en 2003 pour 
des raisons de santé (pce 13);

✗ Le questionnaire pour les assurés travaillant dans le ménage du 21 
octobre 2005 qui indique que deux adultes vivent dans le ménage et 
qu'en principe la fille de l'assurée s'occupe des tâches ménagères 
(pce 14);

✗ Une nombreuse documentation médicale (32 pièces), dont:

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– Une information clinique du 2 mai 2001 du Dr B._______ relatant 
que A._______ a subi, en tant que passagère, un accident de la 
route avec choc frontal le 28 octobre 2000, lequel a provoqué une 
entorse cervicale et une contusion lombaire ayant ensuite évoluée 
en lombalgie aiguë. Ce médecin note également que la patiente a 
consulté le 1er mai 2001 pour des douleurs au genou gauche sans 
traumatisme préalable. Ce médecin est d'avis que la patiente ne 
peut  pas  reprendre  son  activité  antérieure.  La  diminution 
importante  de  la  fonctionnalité  de  la  zone  lombaire  nécessitait 
selon lui un repos total et absolu avant d'envisager un traitement 
par physiothérapie (pce 31);

– Une  information  du  2  mai  2006  du  Dr  C._______  du  Cabinet 
d'évaluation,  de diagnostic  et  d'orientation médicale (GeDOM) à 
V._______  de  laquelle  il  ressort  que  A._______  souffre  d'une 
gonarthrose gauche et  a subi  une ostéotomie de valgisation en 
2001  (en  fait  en  2002  cf.  pce  27)  avec  ablation  du  matériel 
d'ostéosynthèse en 2003 (en fait  en  2004 cf. pce 19)  et  qu'elle 
présente une intense douleur actuelle au genou gauche avec une 
incapacité  fonctionnelle  qui  l'empêche  de  réaliser  une  vie 
quotidienne normale. Ce médecin relève que l'articulation est très 
détériorée  et,  à  son  avis,  seule  une  arthroplastie  du genou  est 
susceptible d'améliorer la situation (pce 46);

✗ L'expertise  E  213  établie  le  21  novembre  2004  par  la  Dresse 
D._______  de  l'INSS  qui  diagnostique  une  gonarthrose  gauche 
avancée entraînant de nombreuses limitations fonctionnelles. Dans 
les antécédents cliniques, ce médecin relève encore une lombalgie 
mécanique  non  irradiante,  une  dyslipidémie,  une  opération  de  la 
cataracte  à  l'oeil  droit,  une  hernie  inguinale  droite  opérée. 
Concernant la capacité de travail, il est simplement mentionné qu'au 
regard  de la  législation  du  pays  de domicile,  A._______ présente 
une incapacité permanente totale dans sa profession habituelle (pce 
47).

B.b Consulté,  le  Dr  E._______,  médecin  à  l'OAIE,  a  retenu  le  20 
janvier  2006  une  sévère  gonarthrose  générant  un  handicap 
fonctionnel. Il  a  précisé qu'une arthroplastie  était  prévue et  qu'il  est 
nécessaire  de  se  renseigner  à  ce  sujet  et  de  requérir  un  nouveau 
rapport  orthopédique  appréciant  tant  la  situation  clinique  que  la 
capacité de travail résiduelle de l'assurée (pce 55).

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B.c Une nouvelle expertise E 213 a été réalisée le 29 mars 2006 par 
le Dr F._______ de l'INSS lequel remarque que la colonne vertébrale 
est  sans  déficit.  Seules  sont  mentionnées  les  séquelles  de  la 
gonarthrose  gauche  (estimée  de  grade  III-IV)  ainsi  que  les  deux 
interventions chirurgicales y afférentes. Il  estime A._______ capable 
d'exercer de façon régulière des activités de type léger, pour autant 
que  le  travail  s'effectue  principalement  en  position  assise,  avec 
alternation des postures de travail. L'ancienne activité est exclue, mais 
un travail  adapté (sédentaire ou léger)  à temps complet  est  exigible 
(pce 51).

B.d Cette expertise a été soumise à l'appréciation du Dr E._______ 
de l'OAIE. Dans son avis médical  du 2 octobre 2006, celui-ci  retient 
comme diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail, 
une sévère gonarthrose gauche et sans conséquence sur la capacité 
de  travail,  un  status  après  lombosciatalgies  récidivantes  sans 
implication neurologique. Il  évalue la  capacité  de travail  résiduelle  à 
30% dans l'ancienne activité dès le 23 mai 2002 et à 100% dès le 30 
mai 2002 dans une activité de substitution adaptée telle que ouvrière 
ou dans le domaine de la vente par correspondance (pce 56).

B.e En date  du  26 octobre  2006,  l'OAIE a  soumis  à  A._______ un 
projet  de  décision  rejetant  sa  demande  de  rente  motif  pris  qu'une 
activité  lucrative adaptée à son état  de  santé  est  exigible dans une 
mesure suffisante pour exclure le droit à la rente (pce 58). L'autorité 
s'est fondée sur une évaluation de l'invalidité établie selon la méthode 
générale de la comparaison des revenus. La détermination du salaire 
avec  et  sans  invalidité  se  basait  sur  les  statistiques  du  marché  du 
travail  suisse  et  laissait  apparaître,  après  un  abattement  de  20% 
octroyé en raison des circonstances du cas, une perte de gain de 33 
%, taux n'ouvrant pas le droit à une rente (pce 57).

B.f En  procédure  d'audition,  A._______  s'est  prononcée  contre  le 
projet  de  décision  en  faisant  essentiellement  valoir  par  acte  du  4 
décembre 2006 que vu son état de santé, son âge et son absence de 
qualification  professionnelle,  il  était  parfaitement  illusoire  qu'elle 
retrouve du  travail  dans  une  des activités  suggérées. Elle  a  affirmé 
que les douleurs ressenties sont à peine soulagées par des calmants 
et  qu'elle  ne  peut  se  déplacer  dans  la  maison  qu'à  l'aide  de  son 
conjoint. Au vu de l'ensemble des circonstances, aucun employeur, à 
moins de faire preuve d'une tolérance extrême, ne l'engagerait. Elle a 

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également signalé être en attente d'une opération  d'arthroplastie du 
genou. Elle a joint à son écriture de nombreuses copies de rapports et 
certificats médicaux, figurant déjà tous au dossier à l'exception d'une 
pièce:  un  certificat  daté  du  27  novembre  2006,  rédigé  par  le  Dr 
G._______ du service  de traumatologie  de l'Hôpital  universitaire  de 
U._______ attestant qu'une intervention au genou gauche est prévue 
(pce 59).

B.g Par décision du 15 janvier 2007, l'OAIE a rejeté la demande de 
prestations  AI  de  A._______  motif  pris  que  son  médecin  conseil 
confirme sa position précédente (pce 86). En effet, le Dr E._______ de 
l'OAIE  est  d'avis  que  la  documentation  médicale  produite  par  la 
recourante est ancienne et se réfère à un diagnostic connu (pce 85).

C.

C.a Le  8  février  2007,  A._______  interjette  recours  contre  cette 
décision  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF)  concluant 
implicitement à son annulation et à la reconnaissance d'une incapacité 
de travail  totale. Elle documente son recours par des pièces figurant 
déjà au dossier  et  rappelle  qu'elle aura bientôt  60 ans et  qu'elle ne 
peut plus travailler depuis 2001. Par une note manuscrite annexée à 
son  écriture,  elle  demande  subsidiairement  l'octroi  d'une  rente  de 
vieillesse anticipée et affirme que si nécessaire elle peut se présenter 
devant l'autorité afin que celle-ci vérifie sa situation.

C.b Dans  sa  réponse  du  5  mars  2007,  l'autorité  intimée  reprend 
l'essentiel de sa motivation antérieure et conclut au rejet du recours 
ainsi qu'à la confirmation de la décision attaquée.

C.c Invitée par ordonnance du TAF du 23 mars 2007 à se déterminer 
au  vu  de  la  réponse  de  l'autorité  intimée,  faute  de  quoi  l'échange 
d'écriture sera considéré comme clos, la recourante n'a pas réagi.

C.d Par ordonnance du 19 août  2008,  le  TAF requiert  le  versement 
d'une avance de frais dont la recourante s'est acquittée dans le délai 
imparti à cet effet.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF. En  particulier,  les  décisions 
rendues  par  l'OAIE  concernant  l'octroi  de  prestations  d'invalidité 
peuvent être contestées devant le TAF conformément à l'art. 69 al. 1 
let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 
RS  831.20),  celui-ci  est  dès  lors  compétente  pour  connaître  de  la 
présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 

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d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER, 
Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes,  2e 
éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des Etats membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf 
disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent  accord.  Dans  la  mesure  où  l'Accord  -  en  particulier  son 
Annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales 
(art. 8 ALCP) - ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation 
de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une 
rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

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3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser que 
la  présente  procédure  est  régie  par  la  LAI  et  par  son  règlement 
d'exécution dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, 
eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits  (ATF  130  V  445  consid.  1.2).  Selon  une  jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle du 6 octobre 2006 (5e révision), entrées en vigueur le 1er janvier 
2008 (RO 2007 5129), ne concernent donc pas la présente procédure.

3.4 La  recourante  a  présenté  sa  demande  le  15  octobre  2004.  En 
dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré 
présente sa demande de rente plus de douze mois après la naissance 
du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les  douze mois 
précédant le dépôt de la demande. Concrètement, le Tribunal peut se 
limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 15 octobre 
2003 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente 
était  né  entre  cette  date  et  le  15  janvier  2007,  date  de  la  décision 
attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps du  pouvoir  d'examen de 
l'autorité de recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b).

4.
Selon les normes en vigueur,  tout  requérant,  pour  avoir  droit  à  une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: 

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et 4, 28, 
29 al. 1 LAI), 

- compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). 

La recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une 
année au total  et remplit  donc la condition de la durée minimale de 

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cotisations.  Il  reste  à  examiner  si  et  dans  quelle  mesure  elle  est 
invalide.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.2.1 L'invalidité dont il  convient  de rappeler  qu'il  s'agit  d'une notion 
juridico-économique  et  non  médicale  est  évaluée,  chez  les  assurés 
actifs à plein temps, en comparant le revenu que l'intéressé pourrait 
obtenir en exerçant une activité qu'on peut raisonnablement attendre 
(revenu d'invalide) sur un marché du travail  équilibré avec le revenu 
qu'il  aurait eu s'il  n'était pas devenu invalide (revenu sans invalidité). 
C'est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28 al. 2 
LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). La comparaison des revenus 
s'effectue,  en  règle  générale,  en  chiffrant  aussi  exactement  que 
possible  les  montants  de  ces  deux  revenus,  leur  comparaison 
permettant de dégager une différence constitutif du taux d'invalidité.

5.2.2 Dans les cas où il est particulièrement difficile de déterminer les 
revenus  avant  et  après  l'invalidité,  la  jurisprudence  admet  que 
l'évaluation de la perte de gain soit faite, exceptionnellement, par une 
méthode dite extraordinaire. En ce qui concerne la détermination de 

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l'incapacité de gain des travailleurs indépendants, le Tribunal fédéral 
(des  assurances)  a  établi  que  l'invalidité  doit  être  évaluée,  dans 
l'activité  exercée,  d'après  l'incidence  de  la  capacité  de  rendement 
amoindrie  sur  la  situation  économique  concrète  (cf.  ATF 128  V  29 
consid.  1).  Sur  la  base  de  cette  méthode,  on  constate  d'abord 
l'empêchement dû à l'atteinte à la santé et, ensuite, on examine les 
effets de cet empêchement sur la capacité de gain (VSI 1998 p. 121; 
SVR 1996 IV n. 74 consid. 2b). Toutefois, si l'intéressé a cessé toute 
activité indépendante, on peut renoncer à l'application de la méthode 
de calcul extraordinaire. Dans ce cas là, en effet, la comparaison des 
activités  exercées  avant  et  après  la  survenance  de  l'invalidité  n'est 
plus possible (RAMA 1995 p. 107).

5.2.3 La  recourante  exploitait  à  temps  complet  son  propre  café-bar 
depuis 1991. Il ressort du questionnaire complété par l'assurée le 21 
octobre 2005 qu'elle aurait tout d'abord diminué son activité en 2001 
pour  des  raisons  de  santé  avant  de  la  cesser  en  2003  (pce  13). 
Toutefois, selon d'autres pièces du dossier (pces 1 p.2, 9 p. 2, 13 et 
53), elle aurait abandonner son activité le 31 mars 2001 déjà, ce que 
finalement elle affirme également dans son recours devant le Tribunal 
de céans.   Partant, pour déterminer son invalidité, il faut appliquer la 
méthode  ordinaire  de  comparaison  des  revenus  (cf.  supra consid. 
5.2.1)

5.3 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40%au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI)

5.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(lettre  b; ATF 121 V 264 ss). D'après  la  jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est 
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2; ATF 99 V 
98 consid. 1; ATF 96 V 42 consid. 1). Le délai d'attente selon l'art. 29 
al. 1 let. b LAI est réputé avoir commencé dès qu'il a été possible de 
constater une incapacité de travail  de 20% (cf. chiffre marginal 2020 

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de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence dans sa teneur au 
1er janvier 2004 ; Jurisprudence et pratique administrative des autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

5.5 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de  longue  durée.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF  110  V  273 
consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer 
quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 
105 V 156 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

6.

6.1 En  l'espèce,  la  décision  de  refus  de  l'autorité  intimée  s'appuie 
pour l'essentiel sur la prise de position du Dr E._______, médecin au 
service médical de l'OAIE, lequel s'est à son tour fondé sur l'expertise 
E 213 du Dr F._______. Selon ce dernier, la gonarthrose gauche est 
de  grade  III-IV,  bien  qu'il  ne  précise  pas  à  quelle  classification 
arthroscopique des lésions du cartilage il se réfère, on constate que le 
Dr E._______ retient qu'elle est sévère, à l'instar du Dr C._______ qui 
estime l'articulation très abîmée. Le Dr F._______ observe également 
une limitation dans les mouvements du genou gauche, une gonalgie 
persistante ainsi qu'une inflammation et une déformation articulaires. 
Les  déficits  fonctionnels  s'expriment  lors  de  la  marche,  en  station 
debout et en port de charges. 

6.2 Il  résulte  du  dossier  que  la  recourante  travaillait  de  manière 
indépendante dans le bar dont elle était propriétaire. Elle semble avoir 
cessé son activité le 31 mars 2001 à la suite de problèmes cervico-
lombaires consécutifs à un accident de la circulation routière et dont 
l'expertise ne fait plus état en 2006. Les documents les plus récents 
évoquant  les  lombalgies  chroniques datent  de  2005 et  l'expertise  E 
213 réalisée en 2004 mentionne également des épisodes de lombalgie 
mécanique. Par ailleurs,  le  Dr  E._______ en tient  compte  dans son 
diagnostic mais écarte leur caractère invalidant en raison de l'absence 
d'incidences neurologiques. La recourante a consulté un médecin en 

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raison de ses douleurs au genou pour la première fois en mai 2001. 
Quoi qu'il en soit, les différents médecins sont tous d'avis que l'activité 
antérieure  de  la  recourante  qui  implique  à  l'évidence  des  tâches 
incompatibles  avec  ses  limitations  fonctionnelles  n'est  plus  exigible. 
Seuls les Drs  F._______ et E._______ s'expriment sur la capacité de 
travail  résiduelle  actuelle;  le  Dr  B._______  préconisait  autrefois  (en 
2001) un repos absolu et s'opposait à la poursuite du travail habituel 
sans pour autant exclure toute reprise à l'avenir d'une autre activité.

6.3 Il  faut donc examiner, sur la base de la documentation médicale 
figurant  au  dossier,  si,  comme  l'a  retenu  l'autorité  intimée,  la 
recourante conserve une capacité de travail entière dans une activité 
qui serait adaptée à ses limitations.

7.

7.1 Pour pouvoir  calculer  le  degré d'invalidité,  l'administration  (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier 
sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et 
son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures 
déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur  place,  il  peut  être fait  appel  aux spécialistes  de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

7.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur 
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 
motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de  travail.  Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités 
relativement  variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi 
général à un marché du travail équilibré, structuré de telle sorte qu'il 
offre  un éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (VSI  1998  p. 296 
consid. 3b; arrêt  du Tribunal fédéral  I  636/06 du 22 septembre 2006 
consid. 3.2).

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7.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3a et les références).

7.4 Dans le cas particulier, outre l'avis du service médical de l'OAIE, 
le dossier comprend une nombreuse documentation médicale qui n'est 
guère pertinente pour évaluer la capacité de travail  de la recourante 
puisqu'elle constitue essentiellement en rapports médicaux posant des 
diagnostics qui ne sont pas controversés. La récente expertise E 213 
répond  pour  l'essentiel  aux  exigences  jurisprudentielles.  Il  est  vrai 
qu'elle  est  succincte  et  ne  contient  pas  de  motivation  détaillée, 
toutefois elle est limpide et ne comporte pas de contradiction. De plus 
aucun autre document de nature à soulever un doute à son propos ne 
figure  au  dossier.  Certes  la  recourante,  au  moment  de  la  décision 
litigieuse, était  dans l'attente d'une intervention chirurgicale qui a de 
fortes  chances  de  la  soulager  et  le  Dr  C._______,  dans  son 
information  médicale  du  2  mai  2006,  note  que  l'incapacité 
fonctionnelle  ne  permet  pas  à  la  recourante  de  réaliser  une  vie 
normale. Or, la recourante avait déjà arrêté son activité en 2001 pour 
des motifs de santé, raison pour laquelle sans doute, le Dr C._______ 
se réfère aux travaux quotidiens qui nécessitent des efforts et peuvent 
être plus exigeants qu'une activité professionnelle spécifique, de type 
sédentaire,  mais  dont  on  ne  doit  pas  tenir  compte  en  l'espèce,  la 
recourante  étant  considérée  du  point  de  vue  de  l'AI  comme  une 
assurée active et non comme une assurée travaillant dans le ménage. 
Les  difficultés  que  rencontre  la  recourante  pour  effectuer  certains 
mouvements  ou  certaines  tâches  ne  sont  pas  niées,  les  limitations 
fonctionnelles  y  afférentes  ont  été  prises  en  compte  par  l'autorité 
intimée  qui  retient  effectivement  une  invalidité,  mais  toutefois  d'un 
degré insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Pour le surplus, les 
griefs de la recourante ont trait à des motifs qui n'ont rien à voir avec 
l'assurance-invalidité. Ce sont en effet les répercussions de l'atteinte à 

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la santé sur la capacité de gain qui sont déterminantes (cf. ATF 114 V 
310 consid. 3c). Le fait que la recourante ne mette pas en valeur sa 
capacité résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité 
ne relève pas de l'AI, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à 
l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de prendre en charge (RCC 1991 
p. 329  consid. 3c).  En  principe,  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, ni un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même 
le  refus  d'exercer  une  activité  médicalement  exigible  ne  constituent 
des facteurs propres à influencer l'octroi d'une rente d'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3; VSI 1999 p. 
247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b). De surcroît, selon 
un  principe  général  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a 
l'obligation  de  diminuer  le  dommage  et  doit  entreprendre  de  son 
propre chef tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui afin 
d'atténuer  autant  que  possible  les  conséquences  de  son  invalidité 
(ATF 130 V 97 consid. 3.2. avec les références).

7.5 Finalement,  le  Tribunal  de  céans  ne  décèle  aucune  raison 
d'écarter l'appréciation du service médical de l'OAIE. Partant, la Cour 
est  d'avis que la recourante peut  exercer à plein temps une activité 
adaptée à ses atteintes à la santé.

8. Il convient encore de déterminer la perte de gain que la recourante 
subirait dans l'exercice d'une activité médicalement exigible.

8.1 En  l'espèce,  comme  il  a  déjà  été  dit  (cf.  supra consid.  5.2.3), 
s'applique  la  méthode  ordinaire  de  comparaison  des  revenus,  ainsi 
que  l'autorité  l'a  retenue.  Il  sied  de  rappeler  à  ce  sujet  que  sont 
déterminants non pas les critères médico-théoriques mais bien plutôt 
les incidences de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (cf. par 
analogie, RAMA 1991 no U 130 p. 270 consid. 3b; voir aussi ATF 114 
V 310 consid. 3c). 

8.1.1 Il est aussi utile, dans ce contexte, de préciser que la notion du 
marché  équilibré  du  travail  à  laquelle  se  réfère  l'art.  7  LPGA  pour 
déterminer le revenu d'invalide est une notion théorique et abstraite, 
qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de 
l'assurance-chômage  et  ceux  relevant  de  l'assurance-invalidité.  Elle 
implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de 
main-d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle 
sorte qu'il  offre un éventail  d'emplois diversifiés. D'après ces critères 
on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, l'invalide 

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a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il 
peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 
273  consid.  4b;  VSI  1991  p. 332  consid.  3b;  cf.  ég.  ATF 134  V  64 
consid. 4.2.1). Pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un 
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché 
du  travail,  mais  uniquement  de  se  demander  s'il  pourrait  encore 
exploiter sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 
296 consid. 3b et les références). S'il est vrai que des facteurs tels que 
l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un 
rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités 
que  l'on  peut  encore  raisonnablement  exiger  d'un  assuré,  ils  ne 
constituent pas – comme il a déjà été dit (cf. supra consid. 7.4) – des 
circonstances  supplémentaires  qui,  à  part  le  caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue  de  l'invalidité,  même  s'ils  rendent  parfois  difficile,  voire 
impossible  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité  de  travail  résiduelle  (VSI  1999  p.  247  consid.  1  et  les 
références  citées).  Il  est  toutefois  admis,  que  lorsqu'un  assuré  se 
trouve  proche  de  l'âge  de  la  retraite,  il  faut  se  demander,  si,  de 
manière  réaliste  et  en  appréciant  la  situation  dans  son  ensemble, 
celui-ci est en mesure de trouver un emploi sur un marché équilibré du 
travail  (cf. arrêt  du Tribunal fédéral  I  462/02 du 26 mai 2003 consid. 
2.3). Cela revient à déterminer, dans un cas concret, si un employeur 
potentiel  consentirait  objectivement  à engager  l'assuré,  compte tenu 
notamment  des  activités  qui  restent  exigibles  de  sa  part  en  raison 
d'affections  physiques  ou  psychiques,  de  l'adaptation  éventuelle  de 
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle 
et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel 
emploi,  du  salaire  et  des  contributions  patronales  à  la  prévoyance 
professionnelle  obligatoire,  ainsi  que  de  la  durée  prévisible  des 
rapports  de  travail  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  1034/3006  du  6 
décembre 2007 consid. 3.3).

8.1.2 A cet égard, on peut se demander si la recourante, âgée de 60 
ans  au  moment  de  la  décision  litigieuse  et  eu  égard  au  contexte 
personnel  et  professionnel,  n'a  pas  atteint  cet  âge  critique  où  les 
possibilités de mise en valeur de sa capacité résiduelle de travail sur 
un  marché  supposé  équilibré  sont  hasardeuses.  Toutefois,  la 
recourante a cessé son activité en 2001 déjà, alors qu'elle était âgée 
de 54 ans et  qu'il  lui  était  encore possible de se lancer  – après un 

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temps  de  convalescence  consécutif  à  son  accident  – dans  une 
recherche d'un emploi adapté à son état de santé. Elle ne saurait ainsi 
tirer profit de l'écoulement du temps durant lequel elle n'a pas tenté de 
réduire son dommage (en conservant par exemple une activité moins 
exigeante  et  compatible  avec  ses  limitations)  et  bénéficier  ensuite, 
sous prétexte de son âge, d'une rente invalidité.

Au demeurant,  comme exposé  infra consid.8.2.5,  l'autorité  intimée a 
tenu  compte  de  manière  appropriée  des  effets  de  l'âge  de  la 
recourante en lui concédant un abattement sur le salaire statistique.

8.2

8.2.1 Le gain d'invalide est une donnée théorique. En l'absence d'un 
revenu  effectivement  réalisé  après  la  survenance  de  l'atteinte  à  la 
santé,  la  jurisprudence  admet  le  recours  aux  données  statistiques 
suisses  telles  qu'elles  ressortent  de  l'Enquête  sur  la  structure  des 
salaires (ci-après: ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-
après: OFS; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et  bb). Les  rémunérations 
retenues  par  l'ESS servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré 
pourrait  obtenir,  sur  un  marché  équilibré  du  travail,  en  mettant 
pleinement  à  profit  sa  capacité  résiduelle  de travail  dans un emploi 
adapté  à  son  handicap  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  85/05  du  5  juin 
2005).

8.2.2 Le revenu sans invalidité quant à lui se détermine en établissant 
au  degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  que  l'assuré  aurait 
effectivement réalisé au moment déterminant s'il était en bonne santé. 
A ce titre il  convient en général de se référer au dernier salaire que 
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. Toutefois, en raison de la 
disparité des niveaux de rémunération et des coûts de la vie entre les 
Etats, on ne saurait retenir en principe le montant du dernier salaire 
obtenu par le recourant dans son Etat de résidence (ATF 110 V 273 
consid. 4d; arrêt du Tribunal fédéral  I 383/06 du 5 avril  2007 consid. 
4.4)  ou  qu'il  aurait  pu  obtenir,  d'où  la  nécessité  pour  effectuer  la 
comparaison des salaires  de se  référer  à  des  données statistiques. 
Cela  est  d'autant  plus  justifié  en  l'espèce  que  les  informations 
collectées au sujet du revenu que tirait la recourante de l'exploitation 
de son établissement ne sont  pas suffisamment précises puisque le 
dossier ne contient que ses propres allégations, non étayées par une 
enquête économique. C'est à bon droit que l'autorité s'est fiée à l'ESS 
et  non aux  statistiques  espagnoles  (disponibles,  contrairement  à  ce 

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qu'avance  l'autorité  intimée,  sur  le  site  Internet  de  l'institut  national 
espagnol de la statistique www.ine.es  ), lesquelles ne présentent pas – 
faute  d'en  connaître  la  méthodologie  – la  même  fiabilité  et 
représentativité que celles disponibles en Suisse (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral  I  232/06  du  25  octobre  2006  consid.  4  et  arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  C-3053/2006  du  4  septembre  2008  consid. 
10.2.2). L'important  dans l'évaluation de l'invalidité est  que les deux 
termes de la comparaison,  à savoir  revenu sans invalidité  et  revenu 
d'invalide,  soient  équivalents,  c'est  à  dire  qu'ils  se  rapportent  à  un 
même marché du travail et à une même année de référence (ATF 110 
V 273 consid. 4d; arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  383/06 du 5 avril  2007 
consid. 4.4). 

8.2.3 En l'espèce, la décision litigieuse fixe le revenu sans invalidité 
de la recourante à Fr. 4'321.-- par mois en se fondant sur les données 
résultant  de  l'ESS  2004  concernant  le  salaire  auquel  peuvent 
prétendre  les  femmes très  qualifiées  (niveau  2)  dans  le  secteur  de 
l'hôtellerie  et  de  la  restauration.  Les  salaires  bruts  standardisés  se 
basent  sur  un  horaire  de  travail  de  40  heures,  soit  une  durée 
hebdomadaire  inférieure  à  la  moyenne  usuelle  dans  le  secteur  de 
l'hôtellerie et de la restauration en 2004 (42.1 heures, cf. OFS, durée 
normale du travail dans les entreprises selon la division économique, 
en  heures  par  semaine,  T. 03.02.04.19),  ce  salaire  hypothétique  de 
Fr. 4'321.--  doit  donc  encore  être  adapté  et  s'élève  en  fait  à 
Fr. 4'547.85 ainsi que l'autorité intimée l'a retenu à juste titre, laquelle 
a  encore  ajouté  10%  pour  tenir  compte  de  la  longue  expérience 
d'indépendante  de  la  recourante,  ce  qui  donne  un  salaire  sans 
invalidité de Fr. 5'002.64. 

Compte tenu du fait  que la recourante ne semble pas titulaire d'une 
véritable  formation  dans  l'hôtellerie  et  la  restauration,  le  niveau  de 
qualification retenu apparaît élevé. Toutefois, ce calcul étant favorable 
à la recourante, il y a lieu de le conserver.

8.2.4 Eu égard à la jurisprudence précédemment exposée, le revenu 
d'invalidité, au demeurant non contesté, a également été correctement 
établi.  En  effet,  il  tient  compte  des  limitations  fonctionnelles  de  la 
recourante qui doit principalement travailler en position assise tout en 
alternant les postures de travail et ne rien porter de lourd. La moyenne 
de  salaires  ressortant  de  l'ESS  2004  dans  les  secteurs  considérés 
(ouvrière non qualifiée et vente par correspondance dans des activités 

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http://www.ine.es/

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simples  et  répétitives  de  niveau  4),  une  fois  adaptée  à  l'horaire 
hebdomadaire  moyen  dans  les  entreprises  suisses  en  2004,  donne 
Fr. 4179.76.

8.2.5 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent  être  réduits  dépend  de  l'ensemble  des  circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation 
de séjour et taux d'occupation) et relève en premier lieu de l'office AI, 
qui  dispose  pour  cela  d'un  large  pouvoir  d'appréciation.  La 
jurisprudence n'admet cependant à ce titre pas de déduction globale 
supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). En conséquence, le juge 
des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation  à  celle  de  l'administration;  il  doit  s'appuyer  sur  des 
circonstances  de  nature  à  faire  apparaître  sa  propre  appréciation 
comme la mieux appropriée (Arrêt du Tribunal fédéral I 133/07 du 21 
janvier 2008, consid. 2.3; ATF 130 V 393 consid. 3.3, ATF 126 V 75 
consid. 6,  ATF 123 V 150 consid. 2  et  les références). En l'espèce, 
l'OAIE  a  réduit  le  revenu  d'invalide  de  l'assuré  de  20%  pour  tenir 
compte des circonstances personnelles et professionnelles du cas, ce 
qui aboutit à un salaire d'invalide de Fr. 3'343.81. Bien que l'autorité 
aurait dû préciser les facteurs retenus, on comprend sans peine qu'il 
s'agit  en l'espèce de l'âge et  du fait  que la recourante ne peut  plus 
exercer  que  des  activités  légères.  Cette  argumentation  n'est  pas 
insoutenable,  il  n'y  a  donc  pas  lieu  de  s'en  écarter.  Il  sied  de 
remarquer  que  de  toute  manière,  un  abattement  plus  important 
n'entraînerait  aucune  modification  de  la  décision  litigieuse,  le  taux 
d'invalidité restant en deçà des 40% ouvrant le droit à la rente.

8.3 Le  calcul  comparatif  des  revenus  fait  apparaître  un  préjudice 
économique de 33% (Fr. 5'002.-3'343.81 x  100  /  5'002.64)  une fois 
arrondi  au  pour-cent  inférieur  (ATF  130  V  122  consid.  3.2),  taux 
d'invalidité qui ne donne pas droit à une rente (art. 28 al. 1 LAI). Mal 
fondé,  le  recours  doit  par  conséquent  être  rejeté  et  la  décision  sur 
opposition du 15 janvier 2007 confirmée.

9.

9.1 Pour  être  complet,  il  faut  encore  répondre  à  la  recourante  qui 
requiert  de manière subsidiaire dans son recours l'octroi d'une rente 
de vieillesse anticipée. L'autorité inférieure ne s'est pas prononcée sur 
ce  point,  faute  d'être  compétente  en  la  matière,  si  bien  que  cette 

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question dépasse l'objet de la présente contestation et ne saurait être 
examinée  par  le  TAF. En  effet,  dans  le  domaine  de  la  juridiction 
administrative, comme dans toute juridiction, d'une façon générale, les 
règles  de  compétence  prévues  par  le  législateur  doivent  être 
observées  strictement  par  les  autorités  appelées  à  statuer  sur  les 
demandes qui leur sont soumises. Lorsque le législateur a prévu que 
les demandes doivent être soumises à une autorité déterminée, dont 
les décisions peuvent ensuite être portées par voie de recours devant 
une autorité supérieure, les justiciables, de même manière qu'ils ont le 
droit d'exiger que cette dernière ne se saisisse pas du litige lorsque 
celui-ci  n'a  pas  été  tranché  par  l'autorité  inférieure,  ont  le  devoir 
d'adresser leur requête à l'autorité compétente en première instance. 
Le cours normal des instances, tel qu'il a été prévu par la loi, doit être 
suivi. Ce principe, appelé garantie de la double instance, applicable en 
matière judiciaire, l'est aussi en matière administrative (cf. ATF 106 II 
106 consid. 1a,  ATF 99 Ia 317 consid. 4a;  MAX IMBODEN/RENÉ RHINOW, 
Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Bâle 1990, 6e éd., vol. I, 
p. 547, no 87 II/III; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., 
Berne 1983, p. 79 ss , PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., 
Berne 2002, ch. 5.4.13, p. 564).

9.2 Il  s'en  suit  que  cette  conclusion  est  irrecevable  et  la  Cour  de 
céans  ne  peut  qu'inviter  la  recourante  à  s'adresser  à  l'autorité 
compétente pour cette question.

10.

10.1 La décision litigieuse a été rendue après le 1er juillet 2006, entrée 
en vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soumettant la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral à des frais de procédure. 
La recourante, qui succombe, doit donc s'acquitter des frais de justice 
fixés, compte tenu de la charge liée à la procédure, à Fr. (...)(art. 63 al. 
1  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2] en relation avec l'art. 69 al. 2 LAI). Ils sont compensés par 
l'avance de frais déjà versée de Fr. (...).

10.2 Il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 FITAF a contrario).

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C-1091/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté pour autant que recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. (...), sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà 
versée de Fr. (...).

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf._______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit 

public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 

de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et 

être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints 

au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir 

art. 42 LTF).

Expédition : 

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