# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5c2006cc-0f45-5def-852a-9c05e40b3ebb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.10.2020 C/13162/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-13162-2020_2020-10-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.10.2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13162/2020 ACJC/1466/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (France), recourant contre une ordonnance 
rendue par la 24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le  

15 septembre 2020, comparant en personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Nicolas Capt, 
avocat, cours des Bastions 15, case postale 519, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/13162/2020 

Vu l'ordonnance OTPI/581/2020 rendue sur mesures provisionnelles le 15 septembre 

2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13162/2020-24 SP, arrêtant, 

notamment, les frais à 375 fr. et les mettant à charge des parties pour une moitié 

chacune, et condamnant en conséquence A______ à verser à B______ la somme de 

187 fr. 50; 

Vu le recours expédié au greffe de la Cour de justice le 6 octobre 2020 par A______ 

contre la décision de mettre à sa charge la moitié des frais; 

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, l'ordonnance entreprise a été 
notifiée à la partie recourante le 21 septembre 2020; 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
sur mesures provisionnelles est de dix jours (art. 110, 319 let. b et 321 al. 2 CPC); 

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 21 septembre 2020, de 

sorte que le délai de recours venait à échéance le 1er octobre 2020; 

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 

Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in 

fine CPC; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/13162/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable le recours formé le 6 octobre 2020 par A______ contre 

l'ordonnance OTPI/581/2020 rendue le 15 septembre 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/13162/2020-24 SP. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.