# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e85fb1b5-fefe-5734-abe3-71ea8fe258b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-02-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.02.2000 A/741/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-741-1999_2000-02-15.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/741/1999-ASSU  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 15 février 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame D. 

représentée par Me Shahram Dini, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

X. ASSURANCES 

 

et 

 

Y. CAISSE-MALADIE 

appelée en cause 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/741/1999-ASSU  

   EN FAIT 

 

1.  Née en 1966, Madame D. travaillait pour le compte de 

la communauté des copropriétaires "F." à Collex-Bossy. A ce 

titre, elle était assurée pour les accidents professionnels 

et non professionnels auprès de la société suisse d'assurance 

X. (ci-après : X.). 

 

2.  Le 19 décembre 1995, alors qu'elle cheminait à la rue 

de Berne en compagnie d'une amie, elle s'est faite agresser 

par une femme, laquelle l'a empoignée par les cheveux, l'a 

tirée brusquement en arrière et l'a projetée ensuite en avant. 

Elle était tombée sur le trottoir. Après quoi, l'agresseur 

l'avait frappée à l'arrière de la tête avec une poêle. 

 

  Peu après, elle s'est rendue auprès de SOS médecins, 

puis, le lendemain, chez son médecin traitant, le Dr H., 

spécialiste FMH en médecine interne, lequel a diagnostiqué 

un traumatisme cranio-cérébral, sans perte de connaissance, 

une entorse cervicale et un traumatisme laryngé. Le praticien 

a prescrit un arrêt de travail à 100 % dès la date de 

l'accident jusqu'au 22 janvier 1996. 

 

  L'intéressée a repris le travail le 22 janvier 1996. 

 

  Le 30 janvier 1996, le Dr B. a pratiqué une 

tomodensitométrie, qui n'a révélé aucune lésion osseuse au 

niveau du rachis cervical. 

 

3.  Le 16 juin 1997, l'employeur de Mme D. a annoncé une 

rechute apparue le 6 juin précédent. 

 

4.  A la demande de X., Mme D. a été examinée par le Dr 

R., spécialiste FMH en chirurgie orthopédique qui, après un 

examen approfondi et une anamnèse complète, a dressé un 

rapport daté du 25 juillet 1997. Il a estimé que l'accident 

était probablement l'unique cause de l'état constaté alors. 

Il n'existait pas de cause conjointe. L'incapacité de travail 

attestée par le Dr H. était en relation directe avec 

l'accident, mais elle pouvait s'atténuer avec le temps.  

 

5.  Le Dr H. a établi un nouveau rapport médical daté du 

30 juillet 1996, ajoutant au diagnostic précédent celui de 

syndrome fibromyalgique post-traumatique. Il a attesté une 

incapacité de travail de deux tiers dès le 1er juillet 1997 

pour une durée indéterminée. Le 4 août 1997, il a cependant 

prescrit une reprise du travail à 100 %. 

 

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6.  Mme D., qui travaillait à raison de trois heures par 

jour en qualité de concierge avant l'accident, a cessé 

définitivement de travailler le 10 septembre 1997. 

 

7.  Le 13 octobre 1997, une nouvelle rechute a été 

annoncée. Le même diagnostic a été posé à cette occasion, 

celui de syndrome fibromyalgique post-traumatique. 

 

8.  En mai 1998, X. a mis en oeuvre un médecin, le Dr J., 

spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie. 

 

  Le praticien a examiné la patiente le 2 juillet 1998, 

il a pris connaissance du dossier médical de X., il s'est 

entretenu longuement avec le Dr H. et a obtenu quelques 

renseignements auprès du médecin-traitant de Mme D. - la 

Dresse J. - qui était intervenue entre-temps à la demande du 

Dr H. pour une prise en charge "psychosomatique". 

 

  Le Dr J. a rendu un rapport daté du 10 juillet 1998, 

fort de quatorze pages, dont il y a lieu de retenir les 

conclusions suivantes : le diagnostic du praticien a été celui 

de syndrome fibromyalgique avec la comorbidité qui lui était 

habituellement associée : syndrome migraineux, état 

dépressif, insomnies, colopathie fonctionnelle, fatigue 

chronique. 

 

  A la question de savoir si un syndrome fibromyalgique 

pouvait être la conséquence d'un traumatisme, la réponse du 

praticien a été négative. 

 

9.  A la question de savoir si une autre cause que 

l'accident pouvait être à l'origine de l'atteinte à la santé 

de Mme D., le Dr J. a songé à un éventuel état de stress 

post-traumatique (ci-après : ESP ou ESPT), dont les critères 

précis étaient réunis dans deux nomenclatures 

internationales généralement consultées en Suisse, le DSM-IV 

et le CIM-10. Les critères en question sont contenus dans le 

rapport du Dr J.. Il y sera fait référence dans la partie en 

droit. 

 

  Cependant, le praticien a estimé que seule une 

expertise psychiatrique avec un examen neuropsychologique 

était à même de trancher cette incertitude. Bien que, selon 

lui, on puisse conclure à une relation de causalité seulement 

possible entre l'accident et les plaintes actuelles, le Dr 

J. a proposé le Dr F., spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, lequel connaissait particulièrement bien le 

problème des états de stress post-traumatiques et des 

troubles somatoformes douloureux. 

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  Le praticien a encore indiqué que si le diagnostic 

d'ESP ne devait pas être retenu, il s'agirait d'un syndrome 

fibromyalgique et d'un état anxio-dépressif, qui ne pourrait 

être en relation de causalité avec l'accident. 

 

10.  Le Dr F. a donc reçu un mandat d'expertise. 

 

  Le praticien a d'abord examiné Mme D. le 25 août 1998. 

 

  Puis il l'a adressée à Madame C., psychologue FSP-AVP, 

avec le mot d'accompagnement suivant : "Ne voulant rien 

laisser au hasard dans une évaluation difficile, je te demande 

de bien vouloir convoquer la personne prénommée pour un examen 

psychologique comprenant le Rorschach, le TAT et un 

WAIS-AIR". 

 

  Puis le Dr F. a rendu un rapport daté du 12 octobre 

1998. 

 

11.  Le Dr F. a exclu formellement toute atteinte 

cérébro-organique. Il n'y avait pas eu de perte de 

connaissance, pas d'amnésie circonstancielle non plus et 

aucun trouble neuropsychologique objectif. Aussi, un trouble 

de l'adaptation post-traumatique était donc exclu lui aussi. 

S'agissant de l'agression, le praticien a indiqué qu'elle ne 

pouvait absolument pas être qualifiée de grave, les blessures 

avaient été somme toutes bénignes, le traitement était 

toujours resté ambulatoire et, a priori, elle n'avait pas eu 

à craindre pour sa vie ou pour la vie de proches. Les critères 

de gravité de l'événement stresseur requis pour le diagnostic 

d'ESP n'étaient donc pas réunis. De plus, l'événement 

traumatique n'était pas constamment revécu. Aussi, tant la 

gravité de l'événement traumatique que la clinique présente 

aujourd'hui parlaient certainement contre un EPS, si l'on 

appliquait les critères rigoureux des ouvrages diagnostiques 

de référence (DSM-IV et CIM-10). 

 

  Et le praticien de poursuivre :  

 

  "A ce stade de la discussion, il apparaît qu'on n'a 

tout simplement pas ici des troubles psychiques tels que ceux 

qu'on est en droit d'attendre après un événement accidentel, 

selon le cours ordinaire des choses. Le tableau actuel est 

indiscutablement celui d'un état dépressif majeur (degré 

léger)". 

 

  S'agissant de la causalité, le Dr F. a estimé qu'une 

dépression majeure n'était pas un trouble spécifique d'un 

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événement accidentel. Pour conclure sur ce point, le 

praticien a retenu certains éléments troublants sur lesquels 

Mme D. était restée secrète. Son parcours professionnel 

apparaissait comme peu stable. Il y avait eu une formation 

d'employée de commerce, celle de secrétaire médicale, 

différents emplois chez plusieurs médecins de la place de 

Genève, puis le brusque changement d'orientation vers une 

activité de concierge. Ce choix aurait été fait en raison du 

stress (sic) survenu aussi au moment de son mariage. Il y avait 

eu aussi la maladie du mari, sur laquelle le couple était resté 

étonnamment secret. 

 

  Le Dr F. a terminé son rapport de la manière suivante 

: "Comme dit plus haut, l'observateur averti est finalement 

persuadé que l'événement traumatique tombe à pic, comme c'est 

souvent le cas dans les évolutions psychiatriques 

post-traumatiques qui sortent du cours ordinaire des choses. 

Le traumatisme, même mineur, paraît ouvrir une porte de sortie 

acceptable vers l'adoption d'un statut d'invalide, à un 

moment où le sujet est aux prises avec des difficultés 

psychosociales qui souvent sortent du champ médical au sens 

strict. L'accident agit alors comme simple révélateur d'un 

terrain extrêmement précaire. Le lien de causalité naturelle 

entre l'événement traumatique du 19.12.1995 et les troubles 

psychiques actuels ne peut par conséquent pas être reconnu". 

 

  Le Dr F. a répondu dans le sens qui précède aux 

questions posées, ajoutant que l'incapacité de travail 

n'était bien évidemment pas consécutive à l'événement 

traumatique en cause, mais relevait de façon nettement 

prépondérante de facteurs qui lui étaient étrangers. En 

outre, une atteinte cérébro-organique étant exclue, il n'y 

avait pas lieu de retenir d'atteinte à l'intégrité physique. 

 

  Copie de ce rapport a été adressée aux Drs H. et J.. 

 

12.  A la demande du Dr H., Mme D. s'est soumise à un examen 

neurologique auprès de la policlinique et clinique de 

neurologie de l'Hôpital cantonal. Sous la signature de la 

Dresse R. et du Dr B., le rapport qui s'en est suivi a conclu 

que Mme D. présentait un état de stress post-traumatique lié 

à une agression remontant à 1995. Les deux médecins ont 

programmé une résonance magnétique cérébrale dans le but de 

mettre en évidence d'éventuelles lésions séquellaires 

post-traumatiques. L'intéressée devait être suivie désormais 

à la consultation spécialisée des syndromes 

post-traumatiques de la Dresse D.. 

 

  L'IRM a été pratiquée le 29 septembre 1998 à l'Hôpital 

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cantonal. La conclusion a été : "IRM cérébrale sans anomalie 

décelable". 

 

13.  Mme D. a encore subi un examen neuropsychologique au 

département des neurosciences. Le rapport du 6 octobre 1998 

conclut comme suit : "A l'examen neuropsychologique de cette 

patiente, droitière, collaborante, nous retenons : un manque 

du mot important à une épreuve fine de dénomination et à la 

reconnaissance de célébrités; une lenteur d'exécution dans 

les tâches grapho-motrices; une dissociation des rendements 

aux épreuves mnésiques en défaveur du verbal. Ce tableau 

suggère fortement une atteinte des structures temporales 

gauches". 

 

  Les signataires de ce rapport étaient le Dr M., 

neuropsychologue et G., psychologuestagiaire. 

 

14.  Le 21 octobre 1998, le Dr H. a écrit au Dr F. au sujet 

de l'expertise de ce dernier dont il avait reçu copie. 

Celle-ci était en complète contradiction avec l'examen 

neurologique et l'examen neuropsychologique pratiqué à 

l'hôpital cantonal. Les neurologues genevois avaient conclu 

en effet à un état de stress post-traumatique. L'IRM pratiquée 

par les neurologues pourrait mettre en évidence d'éventuelles 

lésions post-traumatique au niveau temporal gauche. Si tel 

était le cas, le rapport du Dr F. serait considéré comme 

irrecevable. Et le Dr H. de poursuivre : "Bien que je ne doute 

pas un instant de vos compétences, je me demande encore 

pourquoi l'X. assurances a mandaté un psychiatre pour 

expertiser ce cas qui relève en fait des compétences de 

neurologues avertis". 

 

15.  A cette lettre, le Dr F. a répondu par courrier du 30 

octobre 1998 directement à X.. Selon lui, un ESPT ne pouvait 

absolument pas être retenu. Les critères comprenaient un 

événement stressant exceptionnellement menaçant ou 

catastrophique, ce qui n'avait pas été le cas ici. S'agissant 

des résultats de l'examen neuropsychologique, il ne pouvait 

être que déficitaire, puisqu'il y avait l'élément fonctionnel 

(et non organique !) d'un état dépressif majeur. En termes 

purement somatiques, cette patiente avait tout au plus été 

victime d'un traumatisme crânien simple. Il n'y avait pas eu 

de perte de connaissance. Il n'y avait pas eu d'amnésie. Le 

status neurologique, d'un point de vue central, était 

toujours resté  normal. La découverte d'une hypothétique 

lésion temporale à la résonance magnétique nucléaire 

cérébrale devait certainement être instruite minutieusement 

dans sa causalité, puisque l'on s'écarterait alors 

manifestement du cours ordinaire des choses pour un événement 

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tel que celui du 19 décembre 1995. Le Dr F. a toutefois ajouté 

ce qui suit : "Je précise néanmoins que les éléments 

recueillis à ce stade me semblent amplement suffisants pour 

trancher sur la causalité, en regard du principe de l'égalité 

de traitement entre tous les assurés". 

 

16.  Se fondant sur les rapports des Drs J. et F., X. a mis 

un terme à la prise en charge du traitement médical, ainsi 

qu'à celle de l'incapacité de travail par décision du 3 

novembre 1998, et avec effet au 31 août. Selon le premier 

médecin, le syndrome fibromyalgique était indépendant de 

l'accident, et selon le second, aucun lien de causalité 

n'existait entre les troubles psychique et le traumatisme. 

 

17.  Mme D. a fait opposition par acte du 4 décembre 1998. 

Elle a contesté les deux expertises en question. Le Dr J. avait 

admis dans son rapport du 10 juillet 1998 que les plaintes 

de l'intéressée étaient "immuablement" les mêmes que celles 

émises l'an dernier et établies le 11 juillet 1997 par le Dr 

R.. Ce dernier avait conclu que l'accident était probablement 

l'unique cause de l'état actuel constaté. Il était ainsi 

surprenant que le praticien ait pris des conclusions 

contradictoires avec celles de son confrère. Par ailleurs, 

il avait dénié au syndrome fibromyalgique un quelconque lien 

de causalité avec l'accident. Or, il était médicalement 

reconnu qu'un tel syndrome était souvent déclenché par une 

expérience traumatique (un choc physique ou émotionnel), une 

chute, un accident, une infection ou une intervention 

chirurgicale. Le Dr J. semblait l'ignorer.  

 

  Si la première expertise paraissait peu crédible, 

celle du Dr F. l'était encore moins. Le cas de Mme D. ne 

relevait pas de la psychiatrie, mais de la neurologie. Or, 

précisément, les expertises neuropsychologiques effectuées 

à l'hôpital cantonal avaient permis d'établir que Mme D. 

souffrait d'un état de stress post-traumatique lié à 

l'agression, selon l'expertise (sic) du 22 septembre 1998 des 

Drs R. et B..  

 

  A l'appui de son opposition, Mme D. a joint un avis 

médical daté du 26 novembre 1998, émanant de la Dresse D., 

médecin-chef de la clinique Valmont à Glion, spécialiste FMH 

en neurologie. La Dresse D. répondait à un questionnaire que 

lui avait adressé le conseil de Mme D.. A la question de savoir 

si l'atteinte des structures temporales gauches étaient dues 

à l'accident, elle a répondu : très probablement. A la 

question de savoir si le degré du lien de causalité était 

possible, probable, ou même certain, la Dresse D. a répondu 

: probable. Elle a également ajouté que les douleurs et les 

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différentes pathologies dont souffrait Mme D.t étaient très 

certainement dues à l'agression. 

 

18.  X. a rejeté l'opposition par décision du 22 avril 1999. 

Elle s'est fondée sur les deux expertises en sa possession, 

ainsi que sur l'IRM cérébrale établie par l'hôpital cantonal, 

dont le rapport concluait à l'absence d'anomalies décelables. 

 

19.  Mme D. a recouru auprès du Tribunal administratif, 

fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances, par acte 

du 23 juillet 1999. Tout en reprenant la même argumentation 

que celle développée dans la procédure d'opposition, elle a 

reproché à X. de n'avoir tenu aucun compte du rapport de la 

Dresse R. et du Dr B. et de celui des Drs M. et G., ni de l'avis 

de la Dresse D. selon laquelle le lien de causalité était 

probable.  

 

  A l'appui de son recours, Mme D. a produit un nouvel 

avis de la Dresse D., lequel, comme le précédent, constituait 

une réponse à un questionnaire que lui avait envoyé son 

conseil. Dans une lettre du 11 mai 1999, en effet, la Dresse 

D. a expliqué que la technique de l'IRM n'était pas 

suffisamment sensible pour visualiser une lésion axonale 

diffuse, "un des mécanismes présumés en cas de traumatisme 

crânien est les lésions des tissus mous". A ce sujet, elle 

s'est référée à de la littérature médicale anglo-saxonne. A 

la question de savoir si le résultat de l'IRM signifiait que 

les structures temporales gauches n'avaient pas été lésées, 

la Dresse D. a répondu de la manière suivante : "Non, au 

contraire la clinique et notamment l'examen 

neuropsychologique sont plus significatifs que les examens 

para-cliniques à disposition aujourd'hui". En réponse aux 

questions posées, la Dresse a poursuivi en indiquant que les 

séquelles du traumatisme étaient suffisamment graves pour 

avoir entravé la qualité de vie quotidienne de Mme D.. A la 

question de savoir si les différentes pathologies dont 

souffrait encore Mme D. étaient dues à l'agression, la 

praticienne, se référant à nouveau à de la littérature 

anglo-saxonne, mais à propos des conséquences du 

coup-du-lapin, a répondu par l'affirmative. Une étude de 

Radanov a décrit que les symptômes qui étaient présents encore 

deux ans après le trauma, pouvaient persister jusqu'à dix ans 

après. Il y avait aussi, selon une autre référence littéraire, 

une prédominance féminine qui était probablement due à une 

nuque plus étroite avec moins de muscles par rapport aux 

hommes. 

 

  Mme D. a encore joint à son recours un avis du 20 

juillet 1999 émanant de son physiothérapeute, M. M..  

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20.  X. s'est opposée au recours. Elle est restée sur ses 

positions. 

 

21.  Dans une écriture spontanée du 7 janvier 2000, la 

recourante a encore joint un ancien courrier de la Dresse D., 

du 14 juin 1999, indiquant que "dans un contexte de stress 

post-traumatique et d'un vécu difficile de l'événement, un 

traitement de physiothérapie-ostéopathie chez M. M., ajouté 

dans un premier temps au Triptizol instauré, a pu amener une 

nette amélioration des douleurs et de l'état général. Etaient 

joints également un rapport de consultation du Dr Z. du 28 

juillet 1999 et d'un rapport radiographique. 

 

  Ces pièces ont été soumises à X., laquelle s'est 

exprimée dans un courrier du 13 janvier 2000. X. a relevé que 

les praticiens avaient émis leur avis "dans le cadre" ou "dans 

un contexte" de syndrome de stress post-traumatique. 

S'agissant d'évocation transmise d'un service à l'autre de 

l'hôpital cantonal de Genève, elles étaient insuffisantes 

pour conclure à la présence d'un ESPT, lequel devait obéir 

à des critères précis.  

 

22.  Dûment appelée en cause, Y. caisse-maladie (ci-après 

: l'Y.) a répondu par lettre du 31 janvier 2000 qu'elle avait 

avancé ses prestations depuis le 1er septembre 1998, sous 

réserve de son droit à restitution. Y. renonçait toutefois 

à se prononcer sur le recours de Mme D.. 

 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 8 A let. a de la 

loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des conflits 

du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 106 de la loi sur 

l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 

2. a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 

accident ne répond des atteintes à la santé que lorsqu'elles 

sont en relation de causalité non seulement naturelle, mais 

encore adéquate avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 

1 p. 337). Dans l'éventualité où le lien de causalité 

naturelle n'a pas été prouvé, il est alors superflu d'examiner 

s'il existe un rapport de causalité adéquate (ATF 119 V 335 

consid. 4c p. 346). 

 

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 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y 

a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le 

dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait 

pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en 

revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate 

de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement 

dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 

l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 

sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et 

l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité 

naturelle est une question de fait, que l'administration ou, 

le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 

prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des 

preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence 

d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage 

paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de 

probable dans le cas particulier, le droit à des prestations 

fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 

consid. 1 p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 

juin 1995). 

 

3.  La causalité est adéquate si, d'après le cours 

ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré est propre à entraîner un effet du genre de celui 

qui s'est produit, la survenance de ce résultat apparaissant 

de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 

123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 V 415 consid. 2a p. 416; 

121 V 45 consid. 3a p. 49; 119 V 401 consid. 4a p. 406 et les 

références). 

 

4.  Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde 

sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les 

faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 

apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 

présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne 

suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible; parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 

retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 

119 V 7 consid. 3c/aa p. 9 et les références citées). 

 

   Cependant, s'il ne s'avère pas possible d'établir un 

état de fait vraisemblablement conforme à la réalité, soit 

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en cas de doute, il devra être statué en défaveur de la partie 

qui entendait déduire un droit d'un état de fait demeuré sans 

preuve. Le critère de la vraisemblance n'implique pas une 

preuve sans lacune de l'existence ou de l'inexistence d'un 

fait, pas plus qu'une simple possibilité entre un événement 

donné et une atteinte à la santé déterminée ne suffit pour 

fonder un droit à des prestations d'assurance. Il n'existe 

ainsi pas de règle selon laquelle, en cas de doute, il doit 

être tranché en faveur de l'assuré (A. GHELEW, O. RAMELET, 

J.-B. RITTER, Commentaire de la loi fédérale sur 

l'assurance-accidents (LAA) Lausanne 1992, p. 319; RAMA 1993 

p. 159 consid. 3b). 

 

5.  L'intimée est une compagnie d'assurance privée, 

autorisée à gérer une branche des assurances sociales, soit 

l'assurance-accidents, selon la LAA. A ce titre, elle 

accomplit une tâche de droit public de la Confédération (J. 

CLERC, La pratique de la LAA du point de vue des compagnies 

d'assurances privées in : Le droit des assurances sociales 

en mutation, Mélanges pour le 75ème anniversaire du Tribunal 

fédéral des assurances, 1992, p. 569 ss, not. 581 et 582) et 

intervient non en qualité de partie mais en tant qu'autorité 

neutre dirigeant la procédure conformément à la procédure 

administrative (art. 47 à 52, 97 à 102 LAA; 53 à 67 OLAA). 

Elle doit ainsi instruire selon la maxime d'office et confier 

des expertises à des médecins qui ne sont pas ses employés 

(ATF 104 V 209). 

 

6.  Ainsi que le tribunal de céans a déjà eu l'occasion 

de le dire, les mesures d'instruction ordonnées par 

l'assureur, à savoir notamment l'examen par un médecin, ne 

sont pas des expertises judiciaires au sens strict du terme, 

à moins que l'assureur n'interpelle l'assuré sur le libellé 

des questions et le choix de l'expert et lui donne l'occasion 

de se déterminer avant l'exécution de l'acte d'instruction 

projeté (ATA M. C. du 2 mars 1999; de C. du 24 novembre 1998; 

Z. du 6 octobre 1998). L'on ne saurait toutefois leur dénier 

toute valeur probante de ce seul fait. Il faut en effet 

examiner si le médecin commis par l'assureur s'est penché sur 

des questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci des 

indications utiles pour décider d'une éventuelle prise en 

charge. 

 

7.  En l'espèce, si les rapports des Drs J. et F. ne 

répondent pas à la notion d'expertise, ces rapports reposent 

tous deux sur un examen personnel approfondi de la recourante. 

Les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 

fouillée. Les rapports ont été établis en pleine connaissance 

du dossier aussi bien par le Dr J. - qui s'est entretenu avec 

  - 12 - 

 

 

 

les deux médecins traitant de l'intéressée, tandis que le 

Dr F. a pris soin de s'entourer de l'avis d'une psychologue. 

Enfin, les conclusions des deux praticiens sont bien 

motivées. 

 

  Ces deux rapports ont donc valeur probante.  

 

  Le premier médecin a conclu qu'une relation de 

causalité était seulement possible entre l'accident et les 

plaintes actuelles, estimant toutefois qu'un examen 

psychiatrique s'imposait.  

 

  Quant au Dr F., il a conclu on ne peut plus clairement 

à l'absence de tout lien de causalité. Il en découle que le 

Tribunal administratif se fondera sur ces deux rapports pour 

rejeter le recours. 

 

8.  Cette solution s'impose d'autant plus pour les raisons 

suivantes : 

 

 a. Dans leur rapport du 22 septembre 1998, la Dresse R. 

et le Dr B. ont conclu que Mme D. présentait un état de stress 

post-traumatique (ESP). Or, pour qu'il y ait ESP, le sujet 

doit avoir été exposé à un événement traumatique dans lequel 

les deux éléments suivants étaient présents : 1. Le sujet a 

vécu, a été témoin ou a été confronté à un événement ou à des 

événements durant lesquels des individus ont pu mourir ou être 

très gravement blessés ou bien ont été menacés de mort ou de 

graves blessures, ou bien durant lesquels son intégrité 

physique, ou celle d'autrui, a pu être menacée. 2. La réaction 

du sujet à l'événement s'est traduite par une peur intense, 

un sentiment d'impuissance ou d'horreur. De plus, l'événement 

traumatique doit être constamment revécu sous la forme de 

souvenirs répétitifs et envahissants provoquant un sentiment 

de détresse, ou sous la forme de rêves répétitifs ou d'un 

sentiment intense de détresse psychique (nomenclature DSM-IV 

309.81). 

 

  L'EPS constitue généralement une réponse différée ou 

prolongée à une situation ou à un événement stressant 

exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui 

provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la 

plupart des individus (par exemple : catastrophe naturelle 

ou d'origine humaine, guerre, accident grave, mort violente 

en présence du sujet, torture, terrorisme, viol et autres 

crimes; nomenclature CIM-10 F 43.1).  

 

  Dans le cas d'espèce, force est de constater que 

l'agression dont la recourante a été victime ne répond pas 

  - 13 - 

 

 

 

du tout à ces critères, et cela a été mis en évidence par le 

Dr F.. Dès lors, l'appréciation des médecins de l'hôpital 

cantonal n'est pas crédible et doit être rejetée. 

 

 b. L'IRM pratiquée à l'hôpital cantonal n'a décelé aucune 

anomalie cérébrale.  

 

 c. Le rapport neuropsychologique repose sur l'analyse 

des plaintes et du comportement du patient et sur des 

observations faites à partir des langages oraux et écrits, 

et des tests d'identification visuelle et spatiale. La 

mémoire du sujet fait aussi l'objet de tests. Il en résulte 

que les observations qu'en tirent les psychologues sont 

sujettes à des interprétations qui peuvent évidemment varier 

d'un praticien à l'autre. En ce qui concerne la recourante, 

cela est si vrai que les deux psychologues ne concluent pas 

de manière formelle à une atteinte des structures temporales 

gauches, mais ils indiquent que ce "tableau suggère fortement 

une (telle) atteinte ...". Les conclusions de cet examen ne 

sont donc pas déterminantes.  

 

 d. Quant à l'avis de la Dresse D., il n'est pas davantage 

déterminant. Ce médecin n'a eu qu'une seule fois Mme D. en 

consultation, le 11 novembre 1998. De plus, elle a puisé ses 

informations dans la littérature consacrée au 

"coup-du-lapin". Enfin, elle représente le propre médecin 

traitant de l'assurée et l'avis de spécialistes indépendants 

doit lui être préféré. 

 

 e. Contrairement à ce que soutient la recourante, la 

fibromyalgie est une affection que l'assureur-accident n'a 

pas à prendre en charge (ATA G. du 31 mai 1999; D. du 23 mars 

1999). 

 

9.  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 23 juillet 1999 par Madame  D. contre la décision 

de l'X. assurances du 22 avril 1999; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

  - 14 - 

 

 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

   

   dit que, conformément aux articles 97 

et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, le 

présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit 

administratif, dans les trente jours dès sa notification, 

auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le délai ne peut 

être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois 

exemplaires, au Tribunal fédéral des assurances, 

Adligenswilerstrasse 24, 6006 Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Shahram Dini, avocat de la recourante, ainsi qu'à l'X. 

assurances et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

 

    Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

    

   V. Montani  D. Schucani 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci