# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c393f410-93c1-5d9b-af96-3b9268c554fd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-07-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.07.2018 D-1900/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1900-2017_2018-07-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1900/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  j u i l l e t  2 0 1 8  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Gérard Scherrer, Daniele Cattaneo, juges, 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A.________, né le (…), 

Syrie,   

représenté par Michael Steiner, avocat,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 24 février 2017 / N (…). 

 

 

 

D-1900/2017 

Page 2 

Faits : 

A.  

Entré clandestinement en Suisse, le (…), A.________ y a déposé une 

demande d’asile deux jours plus tard. 

B.  

Il a été entendu sur ses données personnelles, dans le cadre d’une audition 

sommaire, le (…) et sur ses motifs d’asile le (…). Lors de ces auditions, 

l’intéressé a produit sa carte d’identité et des photographies de son livret 

de famille. 

C.  

Par décision du 24 février 2017, le Secrétariat d’Etat aux migrations  

(ci-après : le SEM) lui a dénié la qualité de réfugié, rejeté sa demande 

d'asile et prononcé son renvoi de Suisse. Il a toutefois renoncé au 

prononcé de l’exécution de cette mesure, considérant celle-ci comme 

inexigible au vu de la situation actuelle en Syrie, et a, de ce fait, mis 

l’intéressé au bénéfice d’une admission provisoire. 

D.  

Le (…) 2017, le mandataire nouvellement constitué de A.________ a 

requis la consultation de l’intégralité du dossier de son mandant. 

E.  

Le (…) 2017, le SEM a transmis audit mandataire les copies des pièces du 

dossier du prénommé, à l'exception des documents internes non soumis 

au droit de consultation. L’autorité de première instance a, dans son écrit, 

précisé avoir renoncé, « pour des motifs d’économie et d’allégement de 

procédure », à envoyer des copies des pièces peu importantes ou 

connues. 

F.  

A.________ a, par acte du (…) 2017, formé recours devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision du SEM du 

24 février 2017, concluant, sous suite de frais et dépens : 

– préalablement, à la consultation de la pièce A20/1 du dossier du SEM 

et des moyens de preuve produits, puis à l’octroi d'un droit d’être 

entendu et d’un délai pour compléter le recours (cf. conclusions n° 1 

à 3), 

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– à la dispense du versement d'une avance sur les frais de procédure 

(cf. conclusion n° 7) et à l’octroi de l’assistance judiciaire partielle 

(cf. conclusion n° 8) ou, à défaut, d’un délai pour produire une 

attestation d’indigence (cf. conclusion n° 9), 

– principalement, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de 

la cause au SEM (cf. conclusion n° 4), 

– subsidiairement, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à 

l’octroi de l’asile en sa faveur (cf. conclusion n° 5) ou, à défaut, à la 

seule reconnaissance de sa qualité de réfugié (cf. conclusion n° 6). 

G.  

Par envoi du (…) 2017, l’intéressé a produit une attestation d’assistance 

financière. 

H.  

Par décision incidente du (…) 2017, le Tribunal a, d’une part, admis la 

demande d’assistance judiciaire partielle de A.________. 

D’autre part, il a communiqué au recourant une copie de la pièce A20/1, 

rejetant toutefois sa demande tendant à lui fixer un délai pour se déterminer 

sur celle-ci. Il a également rejeté la demande de consultation de la carte 

d’identité et des photos du livret de famille de l’intéressé, produites par 

celui-ci, ainsi que la requête tendant à lui fixer un délai pour se déterminer 

sur ces documents. 

I.  

Par ordonnance du (…) 2017, le Tribunal a ordonné un échange 

d’écritures. 

J.  

Le SEM a fait part de sa réponse dans un écrit du (…) 2017, proposant le 

rejet du recours. 

K.  

Le recourant s’est ensuite exprimé dans un écrit du (…) 2017. 

L.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront évoqués, si 

besoin, dans les considérants qui suivent. 

 

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Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le 

Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande 

d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 A.________ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

1.3 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le recourant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile, la violation du 

droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de 

l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6). 

1.4 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière 

d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant 

au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf. cit.). Il 

s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région 

concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - 

des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 

consid. 5.1, ATAF 2008/12 consid. 5.2, et ATAF 2008/4 consid. 5.4, avec 

réf. cit.). 

1.5 Le Tribunal applique le droit d’office. Il peut ainsi admettre un recours 

pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou 

le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par 

l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 de même que 

ATAF 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 

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Page 5 

2.  

En l’occurrence, le recourant ayant été mis au bénéfice d’une admission 

provisoire, le cadre du litige se limite à l’examen de la qualité de réfugié, 

de l’octroi de l’asile et du principe du renvoi. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 

3.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 

matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas 

d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 

de son pays d'origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de 

la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre 

elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, 

de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 

(cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit., ATAF 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 

3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 

p. 996 et réf. cit.). 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui 

qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une 

crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté. 

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Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1. p. 996 s.). 

3.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

4.  

4.1 Au cours des auditions des (…) et (…), A.________, d’ethnie arabe et 

de confession musulmane, qui était domicilié à B.________, a, en 

substance, expliqué que, suite à l’arrivée des rebelles le (…), il avait quitté 

sa ville d’origine avec sa famille, pour s’installer dans le village de 

C.________ (phonétique), où ils avaient vécu jusqu’au (…). Ne pouvant 

poursuivre ses études, le prénommé aurait alors travaillé comme (…) chez 

(…) au village D._______, lequel se trouvait entre C.________ et 

B.________. De retour à B.________ début (…), il aurait continué cette 

activité, mais aurait alors dû, pour se rendre à son travail, passer par un 

poste de contrôle routier aux mains des rebelles. A chaque passage, ces 

derniers lui auraient demandé de rejoindre leurs rangs et essayé de lui 

inculquer leurs valeurs religieuses. Pour ce motif, l’intéressé aurait quitté 

son pays clandestinement, le (…), en compagnie de (…) et de (…). 

Lors de ces auditions, A.________ a également expliqué, que bien 

qu’ayant accompli ses 18 ans avant son départ de Syrie, il n’avait pas pu, 

conformément à la loi, obtenir un livret militaire pour ensuite entamer les 

démarches nécessaires en vue d’être exempté du service militaire au vu 

de ses études. En effet, il n’aurait pas réussi à trouver un chauffeur disposé 

à le conduire auprès des autorités militaires et devoir ainsi passer par les 

check-points tenus par les autorités syriennes. 

L’intéressé a aussi indiqué avoir été informé que [un membre de sa famille] 

avait été arrêté à un barrage routier contrôlé par le régime syrien à son 

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retour de E.________, où il s’était rendu pour (…). Détenu pendant trois 

mois, [ce membre de sa famille] aurait été interrogé au sujet [du recourant 

et d’une autre personne]. Les autorités lui auraient en particulier reproché 

la disparition de (…) F.________ et l’insoumission de G._______ (à savoir 

A.________) à ses obligations militaires. Comme ces derniers étaient 

domiciliés à B.________, elles les soupçonneraient d’avoir rejoint les 

rebelles. [Un membre de la famille] du recourant aurait alors été contrainte 

de réunir une somme d’argent importante pour faire libérer [le membre de 

sa famille précité], respectivement (…). Fort de cette expérience, [ces 

membres de sa famille] n’oseraient plus se rendre à E.________ pour (…). 

4.2 Dans sa décision du 24 janvier 2017, le SEM a tout d’abord retenu que 

les motifs invoqués par A.________, en relation avec des sollicitations de 

la part des rebelles pour rejoindre leurs rangs, n’étaient pas déterminants 

sous l’angle de 3 LAsi. 

En outre, il a considéré que le prénommé n’était pas fondé à craindre une 

persécution future de la part des autorités syriennes. Il a en particulier 

relevé que l’intéressé, qui n’avait exercé aucune activité politique, n’avait 

jamais été inquiété par lesdites autorités avant son départ du pays ni en 

raison de ses opinions politiques ni en raison de son insoumission au 

service militaire. 

4.3 Dans son recours du (…) 2017, l’intéressé a fait valoir que l’autorité de 

première instance avait établi les faits pertinents de manière inexacte et 

incomplète. Il lui a notamment reproché de s’être limitée à retenir que les 

motifs invoqués n’étaient pas déterminants en matière d’asile, sans 

toutefois procéder à des clarifications supplémentaires s’agissant du 

recrutement par les rebelles islamistes, de la situation dans la région 

d’B.________ et des conséquences de celle-ci sur sa propre situation et 

celle de sa famille. 

Le recourant a en particulier insisté sur le fait que des rebelles islamistes 

n’avaient pas seulement voulu le recruter dans leurs milices, mais avaient 

aussi tenté de le radicaliser et de le convaincre à faire le « djihad ». A cet 

égard, il a également reproché au SEM d’avoir fondé son argumentation 

sur des arrêts du Tribunal qui ne s’appliquaient pas à son cas, les arrêts 

cités concernant soit le recrutement au sein des YPG (Unités de protection 

du peuple) soit la crainte d’être enlevé et tué par l’organisation Etat 

islamique, et non pas le recrutement militaire par des milices islamistes. Il 

a encore fait grief au Secrétariat d’Etat d’avoir écarté le caractère 

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déterminant des persécutions alléguées au motif qu’il n’aurait pas été le 

seul visé par les demandes des rebelles. 

Contrairement à l’analyse retenue par le SEM, A.________ estime avoir 

rendu crédible sa crainte de subir une persécution future déterminante en 

matière d’asile. En cas de contrôle par les autorités syriennes, il risquerait 

d’être arrêté, envoyé au front ou encore tué, d’une part, en raison de sa 

provenance d’une région contrôlée par les rebelles qu’il serait suspecté 

d’avoir soutenus et, d’autre part, parce qu’il ne s’était pas présenté au 

service militaire et ne disposait pas d’un livret militaire. Il considère que ce 

risque serait d’autant plus élevé que [un membre de sa famille] s’était lui 

aussi soustrait à l’armée. A.________ a en outre précisé que [un membre 

de sa famille] avait appris, lors de sa détention, que les autorités syriennes 

avaient établi un dossier sur leur famille, considérée comme étant opposée 

au régime en place. Il s’est également référé à un rapport de l’Organisation 

suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) daté du 28 mars 2015 et intitulé 

« Syrien : Mobilisierung in die syrischen Amee ». Il a fait valoir sur cette 

base que son insoumission au service militaire serait considérée comme 

un acte d’opposition par les autorités syriennes. 

Par ailleurs, l’intéressé a, par l’intermédiaire de son mandataire, indiqué 

craindre une persécution future de la part du régime syrien en raison de 

son appartenance à l’ethnie kurde et risquer d’être soupçonné d’activités 

politiques en exil vu l’important réseau kurde en Suisse. 

Le recourant a également fait état de la situation actuelle en Syrie, faisant 

référence à des rapports et à plusieurs articles parus sur Internet. 

4.4 Invité par le Tribunal à se déterminer sur les arguments du recours, le 

SEM a admis avoir cité à tort le rapport publié par les autorités danoises 

dans la décision attaquée. 

4.5 Dans ses observations du (…) 2017, le recourant a estimé que l’erreur 

commise par le SEM démontrait qu’il n’avait pas établi les faits de manière 

correcte et complète. Il a précisé que ce n’était pas seulement le rapport 

du Service de l’immigration danois qui avait été cité à tort, mais aussi les 

arrêts du Tribunal D-5329/2014 du 23 juin 2015 et E-4340/2015 du 22 

octobre 2015, ceux-ci ne concernant pas sa situation. Pour ce motif, il 

serait nécessaire d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à 

l’autorité intimée. 

5.  

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Page 9 

5.1 Tout d’abord, il y a lieu de constater que A.________ est d’ethnie arabe 

et non kurde, comme allégué à tort dans son recours. Ainsi, l’ensemble des 

arguments fondés sur sa prétendue appartenance à l’ethnie kurde doivent 

être écartés. 

5.2 Par ailleurs, le Tribunal, à l’instar du SEM, n’entend nullement mettre 

en doute la crédibilité des propos tenus par l’intéressé pour ce qui a trait 

aux agissements des membres de groupes islamistes. Toutefois, les 

sollicitations répétées de la part de tels groupes, à l’instar des tentatives 

d’endoctrinement, aussi déplaisantes qu’elles aient pu être pour 

A.________, se sont limités aux passages au poste de contrôle routier. 

Ces mesures n’ayant pas eu de suites (cf. pièce A22/16 Q45 et Q57, p. 9 

et 12) et le recourant ayant à chaque fois pu, en prétextant notamment 

devoir se rendre sur son lieu de travail, échapper aux demandes 

insistantes des rebelles (cf. pièce A22/16 Q46, p. 9), c’est à juste titre que 

le SEM a considéré qu’elles ne constituaient pas des préjudices d’une 

intensité suffisante sous l’angle de l’art. 3 al. 2 LAsi.  

De plus, les faits décrits par le recourant au cours de ses auditions le 

montrent avant tout comme une victime de la situation de guerre civile 

prévalant dans sa région d’origine, plus précisément du contexte de 

conquête et d’occupation de sa région par des groupes rebelles. 

5.3 C’est donc à bon droit que le SEM a considéré que A.________ n’avait 

pas subi dans son pays une persécution passée, telle que définie à l’art. 3 

al. 1 LAsi. 

6.  

6.1 Cela étant, se pose la question de savoir si le recourant est aujourd’hui 

fondé à craindre une persécution future en cas de retour en Syrie.  

6.2 L’intéressé a quitté son pays alors qu’il était en âge de servir et a fui 

une région qui est, depuis quelques années déjà, le théâtre de nombreux 

et violents affrontements (cf. Office français de protection des réfugiés et 

apatrides (OFPRA), Syrie : Chronologie des principales offensives […], 

consulté le 12.07.2018). En effet, la ville de B.________, qui a vu des 

premières manifestations d’opposition au régime syrien en (…), est 

tombée, (…), sous le contrôle de (…), avant d’être reprise par l’armée 

syrienne régulière (…). Malgré l’arrivée dans la province (…) de groupes 

rebelles tels que (…), et (…), puis de (…), les forces gouvernementales 

syriennes ont gardé le contrôle de la ville de B.________ durant (…) (cf. 

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ibidem). Occupant déjà une grande partie de la province, plusieurs groupes 

rebelles, (…), se sont toutefois emparés de la ville le (…) (cf. ibidem). 

Depuis (…), (…) rebelle (…) qui en a désormais le contrôle (cf. Haut 

Commissariat des Nations Unies pour le réfugiés [HCR], International 

Protection Considerations with regard to people fleeing the Syrian Arab 

Republic, Update V, 3 novembre 2017, accessible à 

< http://www.refworld.org/docid/59f365034.html > ; article paru sur le site 

Internet du quotidien Le Temps, […], consultés le 12.07.2018). Toutefois, 

en ce début d’année, (…) a dû affronter des groupes rebelles opposants 

(cf. article paru sur le site Internet du quotidien Le Monde, […], consulté le 

12.07.2018). A noter enfin que la province (…) (cf. article paru dans le 

quotidien La Liberté, […]). En particulier, cette province (…) (cf. article paru 

sur le site Internet du quotidien Le Temps, […], consulté le 12.07.2018).  

6.3 Il est également notoire que le régime syrien tend à considérer 

généralement que les civils – vivant ou étant originaires de localités qui ont 

connu ou connaissent des manifestations d’opposition ou qui sont 

tombées, même temporairement, sous le contrôle des groupes armés anti-

régime – comme étant associés à l’opposition armée (cf. HCR, « Illegal 

Exit » from Syria and Related Issues for Determining the International 

Protection Needs of Asylum-Seekers from Syria, p. 14, février 2017, 

accessible à <http://www.refworld.org/docid/58da824d4.html>, consulté le 

12.07.2018).  

6.4 A l’heure actuelle, la situation sécuritaire qui sévit dans la région 

d’origine du recourant est particulièrement problématique. Il s’agit en effet 

d’une ville et d’une province qui ont été le théâtre de nombreux combats 

opposant les forces du régime syrien aux rebelles, ainsi que les groupes 

rebelles présents entre eux, lesquels ont encore aujourd’hui le contrôle sur 

une grande partie du territoire. Pour les autorités syriennes, le simple fait 

d’avoir résidé dans une telle région peut faire passer toute personne 

comme un opposant et, partant, conduire à son arrestation arbitraire, à la 

torture et même à la mort. Dans ces circonstances, le Tribunal considère 

que l’origine de A.________ de la ville de B.________ constitue un facteur 

de risque important fondant une crainte de persécution future. 

6.5 A cela s’ajoute que l’intéressé avait atteint l’âge de servir, à savoir 

ses 18 ans, durant l’année précédant son départ du pays. En raison de 

l’arrivée des rebelles dans sa région et de sa crainte d’être arrêté lors du 

passage d’un poste de contrôle aux mains des autorités syriennes, le 

recourant, qui n’a pas donné suite à ses obligations militaires, doit être 

considéré en tant qu’insoumis. Dans ces conditions, il est hautement 

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Page 11 

probable que les autorités soient au fait de cette insoumission et qu’elles 

le soupçonnent également d’avoir, au vu de ses origines, rejoint les rangs 

des rebelles (cf. pièce A22/16 Q47, p. 10). 

6.6 Or, selon la jurisprudence, il est hautement probable, dans le cas d'un 

requérant qui a déjà, par le passé, été tenu pour un opposant au régime 

syrien, que les autorités syriennes considèrent son refus de servir comme 

l'expression d'une hostilité à leur égard. Dans de telles circonstances, il est 

admis que la peine risquée ne servirait pas seulement à réprimer 

légitimement le refus du service militaire, mais plutôt à sanctionner la 

personne concernée pour ses opinions politiques. Le Tribunal admet alors 

comme objectivement fondée la crainte de l'exposition à une condamnation 

à une peine disproportionnée par rapport à la gravité du délit commis et à 

des traitements contraires aux droits de l'homme, soit à une persécution 

déterminante au sens de l'art. 3 LAsi (ATAF 2015/3 consid.4.3 à 4.5, 

5 et 6). 

6.7 Par conséquent, au vu de la situation prévalant actuellement en Syrie, 

l’insoumission du recourant à ses obligations militaires, cumulée à son 

origine de B.________, est de nature à l’exposer à des persécutions 

futures. 

6.8 Cela étant, il est hautement probable que le recourant soit considéré, 

lors de son retour en Syrie, comme opposant au régime, tout 

particulièrement en raison de son lieu d’origine et de son insoumission, 

ceci même s’il n’a pas rejoint les milices rebelles (cf. consid. 6.2 et 6.3  

ci-dessus). Les mauvais traitements infligés par les autorités syriennes aux 

personnes assimilées en tant qu’opposants étant notoirement d’une 

intensité suffisante sous l’angle de l’art. 3 al. 2 LAsi, A.________ est 

objectivement fondé à craindre une persécution future (cf. HCR, 

International Protection Considerations with regard to people fleeing the 

Syrian Arab Republic, Update V, 3 novembre 2017, en particulier p. 36 

et 37, accessible à < http://www.refworld.org/docid/59f365034.html > ; 

cf. également UN Human Rights Council, Report of the Independent 

International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic, 5 février 

2015, accessible à < http://www.refworld.org/docid/54e74b777.html >; 

Human Rights Watch, "He Didn't Have to Die": Indiscriminate Attacks by 

Opposition Groups in Syria , 23 mars 2015, accessible à: < http://www. 

refworld.org/docid/55111ca54.html >, consultés le 12.07.2018). 

7.  

http://www.refworld.org/docid/59f365034.html

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Page 12 

7.1 En conséquence et dès lors qu’il ne ressort du dossier aucun indice de 

l’existence d'un motif d'exclusion de l’asile au sens des art. 53 et 54 LAsi, 

le recourant doit se voir reconnaître la qualité de réfugié et l’asile doit lui 

être accordé, conformément aux art. 2, 3 et 49 LAsi. (…). 

7.2 Partant, le recours est admis et la décision attaquée, en tant qu’elle 

dénie la qualité de réfugié à A.________ et lui refus l’asile, annulée pour 

constatation inexacte de faits déterminants et violation du droit fédéral. 

Partant, le Tribunal reconnaît la qualité de réfugié au prénommé, le SEM 

étant en outre invité à lui accorder l’asile. 

7.3 Vu l’issue de la cause, le Tribunal peut s’abstenir d’examiner les autres 

griefs invoqués par l’intéressé dans son recours du (…) 2017, en relation 

notamment avec son droit d’être entendu. 

8.  

8.1 Compte tenu de l’issue de la procédure, et indépendamment de l’octroi 

de l’assistance judiciaire partielle au recourant par décision incidente 

du (…) 2017, il n'y a pas lieu de percevoir de frais (art. 63 al. 1 et 2 PA). 

8.2 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, 

d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain 

de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement 

élevés qui lui ont été occasionnés. 

8.3 En l’espèce, en l'absence de relevé de prestations de la part du 

mandataire du recourant, l'indemnité due à celui-ci à titre de dépens est 

fixée ex aequo et bono à 800 francs, compte tenu du travail accompli in 

casu (cf. art. 14 al. 2 du règlement du 11 décembre 2006 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-1900/2017 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du SEM du 24 février 2017 est annulée. 

3.  

La qualité de réfugié est reconnue à A.________. 

4.  

Le SEM est invité à octroyer l'asile au prénommé au sens des 

considérants. 

5.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

6.  

Une indemnité de 800 francs est allouée au recourant à titre de dépens, à 

charge du SEM. 

7.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :