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**Case Identifier:** 7761c91f-7a36-5da5-856a-0551d064567b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.03.2015 A/1489/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1489-2014_2015-03-31.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1489/2014-DIV ATA/311/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 31 mars 2015 

 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Andrea Von Flüe, avocat  

contre 

OFFICE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - SERVICE 

D'AUTORISATION ET DE SURVEILLANCE DE L'ACCUEIL DE JOUR 
 

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A/1489/2014 

EN FAIT 

1)  Madame A______, née le ______ 1950 en Espagne, pays dont elle est 
originaire, habite avec son époux, Monsieur B______, né le ______ 1946 en 
Espagne également, dans un appartement de quatre pièces et demi d’un immeuble 
situé au ______, avenue C______, à Genève. 

  Les époux A______ et B______ sont arrivés en Suisse en 1972 et sont 
titulaires d’un permis d’établissement. Ils ont deux enfants majeurs de nationalité 
espagnole, Monsieur D______, né le ______ 1978, et Madame E______, née le 
______ 1986. M. D______ a, à son tour, deux enfants, F_______, né le ______ 
2008, et G______, né le ______ 2011. 

2)  Le 29 mai 2005, les époux A______ et B______ ont requis du service de 
l’évaluation des lieux de placement de l’office de la jeunesse du département de 
l’instruction publique, devenu le service d’autorisation et de surveillance de 
l’accueil de jour (ci-après : le service ou le SASAJ) de l’office de l’enfance et de 
la jeunesse (ci-après : l’OEJ ou l’office) du département de l’instruction publique, 
de la culture et du sport (ci-après : le DIP ou le département) une autorisation pour 
l’accueil familial d’enfants à la journée. 

  Selon le formulaire idoine, le service devait effectuer une évaluation des 
lieux de placement et organiser un premier entretien après avoir reçu des époux 
A______ et B______ les documents usuels. 

3)  Après deux entretiens organisés les 31 janvier et 6 février 2006 avec les 
époux A______ et B______, le service a émis un préavis favorable à l’octroi à ces 
derniers d’une autorisation d’accueillir à la journée deux enfants pour une période 
de deux ans. 

  Leur appartement était proche d’espaces verts et du centre de la ville de 
Genève, entre le parc des Bastions et la Plaine de Plainpalais. Les enfants à 
accueillir disposeraient d’un hall, d’une salle à manger et d’une chambre pour 
faire la sieste. 

  Les intéressés étaient issus d’un milieu rural et avaient un parcours presque 
identique. M. B______ avait suivi l’école jusqu’à l’âge de 13 ans et s’était ensuite 
formé dans le bâtiment. Arrivé à Genève, après une période de chômage, il avait 
trouvé une place de travail auprès de la voirie de la Ville de Genève. Il était d’un 
tempérament réservé et appréciait les enfants avec qui il avait de bons contacts. Il 
était favorable au projet d’être une famille d’accueil à la journée et était prêt à 
s’investir. Son épouse avait également suivi une scolarité jusqu’à l’âge de 13 ans. 
Elle avait ensuite fait une formation de couturière. Elle n’avait jamais exercé 

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d’activité professionnelle avant son travail dans la restauration à Genève. Elle 
avait un moment arrêté d’exercer une activité lucrative afin de s’occuper de ses 
enfants. Elle avait ensuite été vendeuse dans un grand magasin à Genève. 
Licenciée en 2000, après quinze années de service, elle s’était retrouvée au 
chômage. Son activité dans la vente lui avait permis d’acquérir une expérience en 
contacts avec le public et de « s’habituer à des relations humaines ». Elle avait 
renoncé à chercher un nouvel emploi dans les domaines de la restauration et de la 
vente. Elle avait eu connaissance de l’activité d’accueil familial par le biais d’une 
amie qui l’exerçait. Elle aimait s’occuper des enfants, sortir et faire des jeux de 
société avec eux. 

  Les époux A______ et B______ avait un mode de fonctionnement familial 
traditionnel. Ils répartissaient les tâches domestiques selon ce modèle. Ils 
attachaient une importance particulière à fixer aux enfants des règles de vie. Ils 
étaient des personnes de grande maturité, s’adaptant au tempérament de chaque 
enfant et à ses besoins. Ils souhaitaient accueillir des enfants préscolaires, entre 
7h00 le matin et 18h00 le soir. 

  Ils s’occupaient depuis vingt ans de la conciergerie de l’immeuble dans 
lequel était situé leur appartement. 

4)  Le 10 mars 2006, le service a autorisé les époux A______ et B______ à 
accueillir des enfants à leur domicile durant la journée. 

  La capacité d’accueil était limitée à deux enfants présents en même temps. 
Les intéressés ne devaient pas garder plus d’un enfant de moins de 18 mois, sauf 
accord préalable du service. L’autorisation était valable durant deux ans et pouvait 
être renouvelée. 

5)  Selon un courrier du service du même jour, les époux A______ et B______ 
pouvaient collaborer avec des associations actives dans le domaine de l’accueil 
familial établies dans leur quartier. 

6)  Le 10 mars 2008, après avoir procédé à une visite à leur domicile, le service 
a préavisé favorablement le renouvellement de l’autorisation des époux A______ 
et B______ pour l’accueil de trois enfants durant une période de trois ans. 

  M. B______, qui était à trois ans de la retraite, rentrait tous les jours à 
16h00 et donnait un coup de main à son épouse. Le couple accueillait trois 
enfants, une petite fille de 2 ans placée depuis ses 4 mois, une autre âgée de 4 ans 
et un bébé âgé de 9 mois placé dès ses 5 mois. Mme A______ s’entendait bien 
avec les parents placeurs. Elle sollicitait le service et l’informait de l’évolution de 
sa situation. Elle n’avait pas suivi de formation dans le domaine de l’accueil 
d’enfants et pensait ne pas renouveler sa demande d’autorisation étant donné 
son âge. 

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7)  Le 18 mars 2008, le service a renouvelé l’autorisation accordée aux époux 
A______ et B______, dans le sens du préavis précité. 

  L’interdiction de garder plus d’un enfant de moins de 18 mois était 
maintenue. 

8)  Le 11 avril 2011, le service a émis un autre préavis favorable au 
renouvellement de l’autorisation des époux A______ et B______ pour l’accueil 
de trois enfants pour une période de deux ans, après une visite périodique à leur 
domicile. 

  M. B______ était à deux mois de la retraite. Son épouse était confiante dans 
cette évolution de la situation familiale. Elle parlait avec affection de tous les 
enfants accueillis, les nommait et décrivait leurs personnalités. Elle fournissait des 
conseils aux parents placeurs sans soulever leur indignation. Elle avait rencontré 
des problèmes avec H______, fils de Madame I______, à qui, selon elle, ses 
parents avaient de la peine à inculquer des règles de conduite. Celui-ci était 
turbulent avec le couple et les autres enfants placés. Mme A______ avait dû 
intervenir auprès de sa maman pour lui demander de respecter ses engagements. 
Elle avait décidé de mettre un terme à ce placement, après en avoir parlé avec la 
Fondation Pro Juventute (ci-après : Pro Juventute) qui assurait, jusqu’en janvier 
2013, la coordination du placement d’enfants, à Genève. 

  Les époux envisageaient éventuellement de retourner vivre en Espagne 
après la retraite de M. B______. 

9)  Par lettre circulaire du 3 février 2012, le service a informé les époux 
A______ et B______ de leur nouveau statut de personnes pratiquant l’accueil 
familial à titre indépendant. 

  La loi modifiée avait introduit plusieurs changements notamment l’annonce 
de l’activité d’accueil familial à la commune de domicile, l’affiliation à une caisse 
de compensation AVS/AI/APG, la fixation de tarifs de garde par les personnes 
concernées, l’envoi d’un extrait du casier judiciaire et le tenue d’une comptabilité 
avec des justificatifs pour la déclaration d’impôts. Elle comportait comme annexe 
un modèle de contrat régissant le statut des personnes pratiquant l’accueil familial 
de jour à titre dépendant. 

10)  Le 21 avril 2011, le service a renouvelé l’autorisation des époux A______ et 
B______ suivant son préavis précité. 

  L’interdiction de garder plus d’un enfant de moins de 18 mois était 
maintenue. 

11)  Le 21 mars 2012, Mme I______ a procédé à un signalement auprès du 
SASAJ. 

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  Mme A______ avait laissé son enfant seul dans son appartement, sans 
surveillance. 

12)  Le 15 mai 2012, le SASAJ a eu un entretien téléphonique avec 
Mme A______. 

 a. Celle-ci était indignée par le signalement. Elle s’était beaucoup investie 
auprès de la famille concernée. 

 b. Selon le service, Mme A______ n’avait pas pris conscience de la gravité du 
fait de laisser un bébé seul, sans surveillance. Elle avait également porté des 
jugements de valeur sur les parents et l’enfant. Elle avait qualifié le bébé 
d’hystérique et de problématique et tenait un discours préoccupant sur la manière 
de s’occuper des enfants. 

13)  Le 16 mai 2012, le SASAJ s’est entretenu avec un parent d’une fille placée 
chez les époux A______ et B______ qui a fait part de sa satisfaction au sujet de la 
garde assurée à celle-ci. 

14)  Le 21 mai 2012, le SASAJ s’est entretenu avec Mme I______. 

 a. Son enfant avait été laissé durant quinze minutes dans un parc en bois pour 
bébé où il s’était endormi au milieu des coussins. Il avait, sur son visage, les 
marques des carreaux du parc et portait sur lui une couche sale. Il avait faim, le 
biberon ne lui ayant pas été administré. La prise en charge de son fils n’était pas 
satisfaisante. Les remarques de Mme A______ étaient désagréables au sujet de 
son enfant. Celle-ci n’avait en outre pas annoncé l’accident de son fils qui s’était 
coincé les doigts dans la cuisine quelques semaines auparavant. 

  Le jour où elle avait trouvé son fils sans surveillance, elle avait croisé 
Mme A______ dans l’ascenseur. Celle-ci lui avait déclaré avoir accompagné ses 
petits-fils. 

 b. Mme A______ gardait cinq enfants, parmi lesquels figuraient ses deux 
petits-enfants, au lieu des trois autorisés. Elle obligeait les enfants à finir leur 
repas. La situation durait depuis l’absence de M. B______ qui aidait beaucoup son 
épouse. 

15)  Le 15 juin 2012, le SASAJ a eu un entretien avec Mme A______, à son 
domicile. 

 a. Elle avait toujours eu de bonnes relations avec les parents des enfants placés 
depuis six ans. Elle avait une expérience d’accueil de bébés notamment par le 
biais de Pro Juventute. 

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 b. D’après le SASAJ, Mme A______ n’avait pas les compétences éducatives 
pour comprendre les besoins et le rythme spécifique du bébé. Elle avait des 
difficultés à écouter les parents et à travailler en complémentarité avec eux. Elle 
jugeait inadéquat l’allaitement d’un bébé et remettait en question les conseils 
donnés aux parents par des pédiatres. Elle avait « forcé » un enfant à prendre une 
lolette. Pour elle, les nourrissons âgés de 6 mois devaient être assis pour manger, 
ce qui était bon pour leur dos. Le bébé était bien dans un parc sécurisé. Il ne fallait 
pas l’habituer à le prendre dans les bras. Elle avait comparé l’éducation d’un 
enfant à celle d’un chiot, les deux devant être dressés. Elle n’était pas capable de 
se remettre en question, ni de trouver de l’aide en cas de difficultés avec des petits 
enfants. 

  S’agissant de l’enfant de Mme I______, celui-ci devait dormir à 13h30 
comme tous les autres. Elle ne comprenait pas pourquoi il pleurait, même en étant 
propre et après avoir mangé. Elle avait fait pleurer à plusieurs reprises, devant les 
enfants, sa mère à qui elle avait annoncé depuis des mois ne plus vouloir le garder. 

  Mme A______ pouvait offrir un cadre adéquat aux enfants plus grands. Elle 
sortait régulièrement avec eux, les aidait à jouer entre eux et aimait cuisiner. Elle 
pouvait être autorisée à garder ceux capables d’exprimer facilement leurs besoins 
et d’en référer à leurs parents. 

  Les parents d’une petite fille étaient satisfaits des prestations de 
Mme A______. Le SASAJ ne souhaitait pas pénaliser cet accueil qui se passait 
bien. Un enfant pouvait être placé pour permettre à la petite fille d’avoir un 
camarade de jeux. 

  Mme A_______ s’était montrée agressive et virulente à l’annonce de la 
suspension temporaire de l’agrément pour l’accueil des bébés. Elle avait haussé le 
ton et perdu son calme, parlait de manière irrespectueuse. Elle n’avait pas voulu 
tenir compte des remarques de rester calme et de ne pas effrayer les enfants. 
L’entretien avait été abruptement interrompu et l’intéressée avait dit vouloir 
mettre un terme à la collaboration en laissant entendre continuer à accueillir des 
enfants « au noir ». 

16)  Le même jour, Mme A______ a téléphoné au SASAJ pour s’excuser. 

  Elle s’était emportée et vivait une situation familiale difficile. Elle était 
inquiète pour son époux. Sa fille avait arrêté ses études, ne travaillait pas et était 
venue habiter avec eux pour des raisons financières. Pour elle, les enfants devaient 
être accueillis dans de bonnes conditions et il était important de suivre une 
formation d’accueillante familiale. 

17)  Par décision du 21 juin 2012, devenue définitive faute de recours, le service 
a autorisé Mme A______, seule, à pratiquer l’accueil familial de jour. 

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  Celle-ci pouvait accueillir en même temps trois enfants seulement, âgés de 
plus de 2 ans, y compris les enfants dont l’accueil n’était pas rémunéré. Elle ne 
devait pas garder en même temps plus d’un enfant de moins de 18 mois (corrigé à 
la main « de 24 mois »), « y compris l’enfant de la personne pratiquant l’accueil 
familial de jour », sauf accord préalable du service. 

18)  Par courrier daté du même jour, le service a communiqué à Mme A______ 
sa décision. 

  L’accueil d’un bébé constituait un grand investissement personnel et 
impliquait une prise en charge individualisée de l’enfant. Les conditions offertes 
par l’intéressée ne permettaient pas de garantir cette prise en charge. L’accueil 
d’un bébé perturbait son organisation et celle des autres enfants. Au départ de 
J______, fils de Madame et Monsieur K______, âgé de 4 ans, un autre enfant du 
même âge pouvait être accueilli pour permettre à L______, fille de Madame 
M______, d’avoir un partenaire de jeux. Une telle solution permettait de moins 
solliciter l’intéressée, son mari étant moins présent pour l’aider et les deux époux 
exerçant la conciergerie de leur immeuble. 

  Laisser un bébé seul constituait une faute grave. Un nouveau signalement à 
ce sujet devait entraîner un retrait immédiat de l’autorisation. Cependant, les 
parents contactés ayant indiqué être satisfaits du placement de leurs enfants et 
l’intéressée ayant exercé de manière satisfaisante l’activité d’accueil durant six 
ans, son autorisation était maintenue, mais modifiée avec effet immédiat. 

  Mme A______ devait également effectuer une formation obligatoire de 
base. 

19)  À une date non précisée, Madame et Monsieur N______ ont rédigé un 
témoignage en faveur de Mme A______. 

   Leur fils O______, âgé de 4 ans et placé depuis septembre 2013, se 
réjouissait chaque matin de franchir la porte de l’appartement de Mme A______ 
et d’être accueilli les bras ouverts par celle-ci. Il interagissait avec elle et 
manifestait une certaine complicité. Son sourire quotidien était une marque de 
satisfaction de son bonheur de rester chez Mme A______ en compagnie de deux 
autres enfants gardés par celle-ci. L’accueillante familiale assurait une garde 
sérieuse, attentionnée, disponible et chaleureuse. 

20)  Le 29 juin 2012, Mme M______ a écrit une lettre de satisfaction en faveur 
de Mme A______. 

  L’intéressée avait gardé sa fille L______ dès l’âge de 11 mois. Elle était une 
personne sérieuse, compétente, capable de créer un lien affectif avec sa fille et 
s’occupant d’elle de manière impeccable. Elle maintenait chez elle une ambiance 
familiale et chaleureuse et suivait avec soin son enfant. 

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21)  Le 1er juillet 2012, Madame P______ a écrit une lettre de recommandation 
en faveur de Mme A______. 

  Son fils Q______ avait été gardé par l’intéressée du 3 février 2009 à fin août 
2010. Elle avait eu confiance en Mme ______ qui était une personne 
consciencieuse, organisée et qui accordait beaucoup d’importance au bonheur, au 
développement et à l’éducation de son fils. Celui-ci avait également créé des liens 
avec M. B______. Il retrouvait une atmosphère familiale chez eux. 

22)  Le même jour, Madame et Monsieur R______ ont écrit une lettre de 
recommandation en faveur de Mme A______. 

  Elle avait gardé leur fille S_______ du mois d’avril 2006 au mois d’août 
2008, soit de l’âge de 4 mois à 2 ½ ans. Elle avait su calmer leur fille qui pleurait 
beaucoup durant les trois premiers mois à cause des coliques. Elle l’avait 
accompagnée dans son développement et avait respecté son rythme et celui des 
autres enfants. Leur fille était attachée à Mme A______. 

23)  Le même jour également, Madame T______ a écrit un témoignage en faveur 
de Mme A______. 

  L’intéressée avait eu une attitude exemplaire pendant le placement de sa 
fille U______ et un comportement toujours agréable et attentionné. Elle avait été à 
l’écoute des besoins spécifiques de son enfant sans s’y opposer. 

24)  Le 2 juillet 2012, le couple K______ a écrit une lettre de satisfaction en 
faveur de Mme A______. 

  Leur fils J______, de 2 ½ ans, était gardé chez l’intéressée depuis octobre 
2011. Celle-ci était une nourrice à l’écoute des besoins des parents, mais surtout 
des enfants. Elle était patiente et avait appris à leur fils à être propre et à bien se 
tenir. Elle était rassurante et possédait une approche positive de la vie. Elle était 
respectée par son entourage. Ils n’avaient pas eu à se plaindre d’elle. Ils avaient 
été surpris d’apprendre ses soucis avec la maman d’un enfant gardé chez elle. 

25)  Le même jour, Madame V______, tante de J______, a écrit une lettre de 
satisfaction en faveur de Mme A______. 

  Elle amenait J______ chez celle-ci en qui elle trouvait une parfaite nounou 
pour lui. Elle la considérait comme une grand-mère pour J______ et une personne 
pleine de professionnalisme et de gentillesse. 

26)  Le 23 juillet 2012, Mme A______ a adressé au SASAJ un courrier lui 
transmettant les témoignages susmentionnés. 

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  Elle informait également avoir décidé d’arrêter de garder ses petits-enfants 
F______ et G______ dès novembre et décembre 2012. Elle avait en revanche 
prévu d’accueillir deux nouveaux enfants, X______, né le ______ 2010, et 
Y______, née le ______ 2010. 

27)  Suite à ce courrier, le SASAJ a autorisé Mme ______ à commencer 
l’accueil des deux enfants annoncés tout en gardant de manière ponctuelle ses 
petits-enfants jusqu’en décembre 2012. 

28)  Le 27 août 2012, le SASAJ a établi un avis de situation de l’accueil familial 
assuré par Mme ______ portant sur la période du 21 mai 2012 au 24 juillet 2012 
et relatant les faits précités. 

29)  Par courrier du 30 août 2012, Mme I______ a détaillé par écrit les reproches 
faits à Mme A______ lors de son signalement du 21 mars 2012. 

  Elle avait, à plusieurs reprises, trouvé son fils H______ laissé sans 
surveillance. Mme A______ n’était pas patiente avec les enfants et s’emportait 
très vite. Elle était souvent fatiguée et irritable. Elle faisait sans cesse des 
remarques désobligeantes sur son fils. Elle le considérait comme un enfant 
« dérégulé » en raison de la variation de son rythme de sommeil et de sa manière 
de se nourrir. Les problèmes avaient commencé dès l’accueil des deux petits-
enfants de Mme A______. 

  Pour le surplus, elle a réitéré les points abordés lors de l’entretien du 21 mai 
2012 avec le SASAJ. 

30)  Le 24 novembre 2012, l’école de premiers secours d’urgence, à Genève, a 
délivré à Mme A______ un certificat de « Generic Provider Basic Life Support - 
Automated External Defibrillation » (ci-après : BLS - AED). 

  Elle avait suivi avec succès le cours BLS - AED enseignant la technique de 
réanimation cardio-respiratoire et l’utilisation correcte d’un défibrillateur 
automatique externe. 

31)  Le 19 décembre 2012, Pro Juventute a délivré à Mme A______ une 
attestation d’une formation de base des familles d’accueil à la journée. 

  Elle avait suivi cinq modules portant sur une introduction à l’activité de 
familles d’accueil à la journée, l’enfant au centre de l’accueil familial, 
l’alimentation de l’enfant d’âge préscolaire, la santé et le rôle du jeu dans le 
développement de l’enfant. 

32)  Le 19 février 2013, Monsieur Z______, responsable du dossier de Mme 
A______ au SASAJ, a eu un entretien avec celle-ci portant sur le signalement 
effectué le 21 mars 2012 par Mme I______. 

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 a. D’après Mme A______, H______ était un enfant particulier qui dormait 
beaucoup, était décalé par rapport aux autres enfants placés et « hurlait » sans 
motif. Il était accueilli à partir de midi et sa maman venait l’allaiter. Au bout de 
sept mois de garde, elle avait ressenti une exaspération. Elle avait essayé de 
trouver une solution pour calmer l’enfant, mais en vain. Elle avait cependant une 
bonne relation avec lui. Le jour de l’incident, H______ venait de s’endormir, au 
moment où elle devait amener ses deux petits-enfants à leur mère qui attendait 
dans la voiture. Elle n’avait pas eu le courage de le réveiller. En remontant dans 
l’ascenseur, elle avait croisé Mme I______ à qui elle avait quelques temps 
auparavant fait part de son désarroi vis-à-vis de son fils. Une altercation entre les 
deux s’en était suivie. Elle considérait le signalement de Mme I______ comme 
une vengeance. Elle reconnaissait cependant son erreur grave d’avoir laissé 
H______ seul, sans surveillance. C’était néanmoins un fait isolé. 

 b. Une maman d’un enfant placé, informée de l’incident, avait spontanément 
réuni les différents témoignages favorables et les lui avait envoyés. 

33)  Le 23 avril 2013, M. Z______ a rendu une visite d’évaluation à 
Mme A______. 

  La restriction de l’agrément de Mme A______ n’était pas seulement liée au 
signalement de Mme I______, mais aussi à un cumul d’autres problèmes. 

 a. Mme A______ avait de la peine à discerner les besoins « fins » des bébés. 
Elle avait fixé une heure commune de sieste pour tous les enfants placés chez elle, 
soit 13h30. Elle avait institué cette règle commune sans tenir compte de leurs 
besoins spécifiques. Elle était souvent « entière » dans ses réactions. Cependant, 
elle savait également distinguer les niveaux d’évolution des enfants dont elle avait 
la charge. Après l’attestation délivrée par Pro Juventute, elle s’était inscrite à 
d’autres modules de cours sans l’injonction du SASAJ. 

 b. Elle était toujours concierge de son immeuble. 

 c. Elle profitait de la sieste des enfants pour s’endormir à son tour. 

 d. Elle ressentait de la fatigue lors de ses sorties avec les enfants plus âgés qui 
la sollicitaient pour jouer. Elle n’avait en revanche pas de problèmes avec les 
bébés qui, selon elle, demandaient moins de « force ». 

 e. Elle avait donné un avis négatif sur l’allaitement des enfants par leurs 
mères. Il s’agissait cependant d’un enfant particulier qui, par habitude, ouvrait le 
chemisier de sa maman. Pour elle, une maman devait mieux se « protéger », 
même si l’allaitement était naturel. 

 f. Concernant ses expressions liées aux animaux, « il crie comme un cochon 
qu’on tue à la porte » ou « les enfants sont comme des chiots, ils se dressent », 

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elle ne niait pas les avoir utilisés. Cependant, elle ne pouvait pas élever un enfant 
comme un animal, même si des comparaisons étaient possibles. 

 g. M. B______ était pour elle une sécurité supplémentaire au sujet de sa 
capacité à s’occuper des bébés. 

34)  Le 7 mai 2013, M. Z______ a établi un nouveau rapport de visite périodique 
au domicile des époux A______ et B______. 

  Les prestations du milieu d’accueil, soit l’espace, l’alimentation, l’hygiène, 
la sécurité, le matériel de jeux, les activités proposées aux enfants et les sorties, 
étaient jugées adéquates. La dynamique relationnelle et de collaboration avec les 
enfants accueillis et les parents placeurs était également adéquate. Les enfants 
gardés, X______ et Y______ âgés tous les deux de 2 ans étaient en confiance 
avec l’accueillante familiale. M. B______ était paisible avec les enfants. Il 
rencontrait quelques problèmes de santé, mais était journellement présent. 

  En revanche, Mme A______ avait des relations tendues avec le SASAJ. Elle 
s’était sentie humiliée par certaines remarques de deux collaboratrices et s’était 
emportée. Ses liens avec le service avait fait l’objet de discussions « serrées », 
mais un certain apaisement s’était rétabli. Elle devait apprendre à faire appel au 
service en cas de difficultés avec un enfant ou ses parents. 

35)  Par décision du 4 juin 2013, le SASAJ a renouvelé l’autorisation de 
Mme A______ pour une durée de deux ans. 

  L’intéressée pouvait attester de la formation de base exigée. Elle était 
autorisée à accueillir trois enfants sous la condition particulière d’un préavis 
favorable du service. L’accueil d’un bébé de moins de 2 ans devait être signalé 
afin de permettre au service de s’entretenir préalablement avec les parents 
placeurs et d’évaluer l’adéquation de la prise en charge. 

36)  En janvier 2014, Madame AA______ et Monsieur BB______, tous les deux 
ressortissants mexicains ayant vécu au Texas aux États-Unis d’Amérique (ci-
après : USA) ont placé leur fille AC______, née le _______ 2011, chez les époux 
A______ et B______. 

  Ils étaient arrivés en Suisse en décembre 2013, Mme AA______ occupant 
un poste à responsabilité au Bureau international du travail (ci-après : BIT). 
M. AB______ était au chômage et ne parlait pas le français. 

37)  Le 10 février 2014, Mme A______ a annoncé au SASAJ le placement 
d’AC______. 

38)  Par courrier du 27 février 2014, Mme AA______ a décidé de mettre fin au 
placement de sa fille, avec effet immédiat, soupçonnant que son changement de 

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comportement était dû « aux apprentissages et angoisses » venant de sa garde 
assurée par les époux A______ et B______. 

  Sa fille avait, depuis une semaine, adopté un comportement anormal jamais 
eu avant d’être gardée par les époux A______ et B______. Elle se plaignait des 
tapes sur la tête, des cheveux tirés et faisait des mimiques de fessées. Elle avait 
horreur de changer sa couche et pleurait. Elle répétait les termes en espagnol de 
« cocha », « cochina » et « fuchi ». Elle grondait, criait et tapait ses peluches et 
poupées. Elle se tapait « sur tout son corps » à chaque réponse négative à ses 
doléances. 

39)  Le 3 mars 2014, le SASAJ a reçu une copie de la lettre de Mme AA______. 

40)  Le même jour, M. Z______ s’est entretenu au téléphone avec 
Mme A______. 

  L’intéressée ne comprenait pas les reproches de Mme AA______. Les 
parents d’AC______ n’avaient pas de contrôle sur leur fille. Celle-ci les 
commandait en usant de cris. Le père l’amenait parfois à peine habillée. Les 
arrivées et les départs étaient compliqués. Le comportement d’AC_______ 
changeait positivement au départ de son père. 

41)  Le 4 mars 2014, M. Z______ s’est entretenu au téléphone avec le père de 
O______. 

  Il n’y avait rien à signaler de négatif sur l’accueil de son fils. Mme A______ 
était avenante, accueillante et était en bonne relation avec O______. 

42)  Le 5 mars 2014, M. Z______ a rendu visite à Mme AA______, à son 
domicile. 

 a. Selon Mme AA______, leur fille avait l’habitude des mamans de jour. Au 
début du placement chez les époux A______ et B______, elle ne voulait pas 
s’habiller le matin, mais cette réticence n’avait pas de lien avec l’accueillante 
familiale. Elle était devenue « explosive » durant les six derniers jours. Au 
moment de changer sa couche, elle « explosait », répétait « cocha » ou « cochina » 
en hurlant, termes non utilisés dans sa famille, et se tirait les cheveux en criant les 
prénoms des époux A______ et B______. Elle faisait des cauchemars, pleurait 
beaucoup et devait consulter un médecin. Elle ne voulait plus être tenue dans les 
bras et avait commencé à grincer les dents et « à taper sur le "derrière" de sa mère 
et le sien ». Elle se cachait pour aller aux toilettes. Dans le tram, elle était 
angoissée à l’approche du domicile des époux A______ et B______.  

  Les parents et la famille accueillante avait convenu d’aider AC______ à 
devenir progressivement « propre » durant la période de janvier-février 2014. 

- 13/24 - 

A/1489/2014 

Mme A______ s’était offusquée quand AC______ avait à nouveau utilisé les 
couches après avoir réussi à faire ses besoins assise sur un pot. 

  Elle se demandait si Mme A______ n’était pas trop âgée pour garder des 
enfants. 

 b. D’après M. AB______, au début du placement d’AC______ chez les époux 
A______ et B______ tout était normal. Les deux dernières semaines, AC______ 
refusait de monter dans sa poussette. Un jour, Mme A______ avait, à l’arrivée 
d’AC______, crié à celle-ci de se taire, un autre enfant dormant. M. B______ 
avait levé la main dans le vide en signe d’agressivité. Cependant, il considérait 
son interprétation de ce geste comme erronée, M. B______ étant un homme 
paisible et tranquille. Le soir de cet événement, AC______ avait commencé à se 
frapper tout le corps et, deux jours plus tard, à se tirer les cheveux. 

 c. Selon les constatations de M. Z______, lors de son arrivée au domicile 
d’AC______, celle-ci était à table, avec un mini-ordinateur devant elle et avait 
passé la plupart du temps à manger tout en regardant un film. Il avait eu des 
difficultés à créer un contact avec elle tant elle était accrochée à son ordinateur. Il 
avait pu discuter avec elle quand elle avait quitté son écran. Elle était une petite 
fille à fort caractère qui savait comment imposer sa volonté. 

 d. Mme AA______ avait réalisé sur son smartphone un enregistrement 
montrant sa fille en train de refuser de changer sa couche et de repousser son pot. 

43)  Le 25 mars 2014, M. Z______ s’est entretenu avec les époux A______ et 
B______, à leur domicile. 

 a. Concernant l’apprentissage de la propreté d’AC______, Mme A______ a 
reconnu lui avoir dit « que les petites filles qui font pipi dans leur culotte ne sont 
pas jolies ». Elle avait peut-être prononcé les mots de « cocha » ou « cochina ». 
Pour elle, il était vexant de voir une petite fille faire une nouvelle fois ses besoins 
dans sa couche après avoir appris à utiliser un pot. AC______ était une fille qui 
avait des problèmes et qui avait besoin de plus qu’un simple médecin. Elle était un 
enfant typique des USA, pays dans lequel, pour elle, les enfants sont rois. 

 b. Pour ce qui était du caractère d’AC______, son père aurait reconnu avoir 
une fille « si difficile ». L’habiller le matin était une « galère ». Une fois, il l’avait 
amenée mal habillée, AC______ ayant essayé d’ôter tous ses habits dans la rue. 

 c. En ce qui concernait les relations avec les parents d’AC______, Mme 
A______ reconnaissait avoir reproché à Mme AA______ de « s’occuper plus de 
son travail que de sa fille ». Fâchée, elle avait également dit à AC______ : « Non, 
ça ne marche pas comme avec papa et maman ». 

 d. M. B______ en avait assez de ces histoires et préférait voir tout s’arrêter. 

- 14/24 - 

A/1489/2014 

 e. M. Z______ avait demandé à Mme A______ de ne plus signer de contrat de 
placement pour un autre enfant avant de connaître la suite qui serait réservée au 
signalement effectué par Mme AA______. 

44)  Par décision du 9 avril 2014, exécutoire nonobstant recours, le SASAJ a 
limité l’autorisation de Mme A______ à l’accueil d’un seul enfant et a prévu de 
ne pas la renouveler à son échéance, soit le 4 juin 2015. 

  L’entretien du 25 mars 2014 avec M. Z______ avait mis en évidence les 
difficultés de l’intéressée dans son activité d’accueillante familiale. Elle n’arrivait 
pas à prévenir et à gérer les conflits avec les jeunes parents. L’augmentation des 
exigences légales et éducatives et l’évolution des demandes des parents 
contribuaient à complexifier une activité de plus en plus accaparante pour elle en 
raison de son âge et de la lassitude de son époux. 

  Deux signalements d’insatisfaction de parents placeurs avaient été 
enregistrés contre elle. 

45)  Le 14 avril 2014, Madame AD______ a écrit un témoignage en faveur de 
Mme A______. 

  Avant de signer le contrat de garde de son fils AE______ par Mme 
A______, elle avait reçu entière satisfaction suite à une semaine d’adaptation. 
L’intéressée respectait les convictions et la liberté de son fils âgé de 19 mois. Elle 
l’aidait à maintenir son autonomie et ses activités, à les développer et à les adapter 
à plusieurs situations. Elle avait de grandes aptitudes de communication et de 
dialogue avec les enfants et savait prendre en compte les besoins de chacun 
d’entre eux. Elle avait été surprise de l’annonce de la rupture du contrat de garde 
de son fils suite à la décision du SASAJ, venant de refuser une place de crèche 
pour lui. 

46)  Par acte expédié le 26 mai 2014, Mme A______ a recouru contre la décision 
du SASAJ du 9 avril 2014 auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), concluant préliminairement à la 
restitution de l’effet suspensif et, sur le fond, à son annulation. 

 a. S’agissant de l’effet suspensif, elle contestait les accusations portées contre 
elle et retenues sans examen par le SASAJ. Son droit d’accueillir plusieurs enfants 
devait être maintenu dans l’intérêt d’un autre enfant, O______, dont elle avait la 
garde, et d’un autre à placer, AE______. 

 b. Sur le fond, elle contestait les accusations graves de Mme AA______ qui ne 
reposaient sur aucune preuve. Elle bénéficiait d’un large soutien des parents ayant 
placé leurs enfants chez elle. Ceux-ci brossaient d’elle un portrait élogieux. La 
lassitude de son époux invoquée par le SASAJ n’était pas compréhensible. La 
décision attaquée était contradictoire, permettant d’une part de poursuivre 

- 15/24 - 

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l’accueil d’un enfant et d’autre part une interruption de l’autorisation en juin 2015 
pour cause de garde insatisfaisante. La situation était également contraignante 
pour les parents de AE______ qui avaient refusé une place en crèche en attendant 
son placement chez elle. 

47)  Le 4 juin 2014, le SASAJ a conclu au rejet de la demande de restitution de 
l’effet suspensif. 

  La protection des enfants constituait un intérêt public prépondérant rendant 
immédiatement exécutoire la décision attaquée. Mme A______ avait adopté à 
deux reprises des comportements inadéquats voire dangereux envers deux enfants 
accueillis à son domicile. Elle avait en grande partie confirmé les faits signalés par 
Mme AA______. Son autorisation n’avait pas été retirée avec effet immédiat en 
tenant compte de l’exercice de son activité depuis 2006. Elle était âgée de 63 ½ 
ans et la garde d’un seul enfant était appropriée compte tenu de son état. Une 
limitation du nombre d’enfants placés lui permettait d’avoir une attitude adéquate 
envers l’enfant et ses parents. Son époux âgé de 68 ans avait fait part de sa 
lassitude à l’égard de l’activité d’accueil familial. 

48)  Le 26 juin 2014, le SASAJ a, sur le fond, conclu au rejet du recours. 

  Mme A______ ne disposait plus d’aptitudes éducatives permettant le 
maintien de son autorisation. Elle ne remettait pas en cause ses méthodes de 
travail. L’activité d’accueillante familiale de jour complexifiée par l’évolution des 
mœurs était exigeante et nécessitait des qualités personnelles particulières pour 
être exercée dans l’intérêt des enfants et gérer les relations avec les parents 
placeurs. L’intéressée ne pouvait plus exercer son activité de la même manière 
étant donné son âge et celui de son époux à la retraite. 

  Pour le surplus, il a repris les arguments contenus dans ses observations sur 
la demande de restitution de l’effet suspensif. 

49)  Le 18 juillet 2014, le juge délégué a transmis à Mme A______ la réponse du 
SASAJ et lui a imparti un délai au 22 août 2014 pour formuler toute requête 
complémentaire. 

50)  Par fax du 22 août 2014, Mme A______ a requis de la chambre de céans un 
délai de réplique aux observations du SASAJ. 

51)  Par courrier du même jour, le juge délégué a refusé d’octroyer le délai 
requis. 

  La demande n’était pas motivée et avait été envoyée par fax, un mode de 
transmission d’actes en principe non pertinent, le dernier jour du terme fixé. 

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52)  Le 25 août 2014, Mme A______ a réitéré sa demande de délai pour 
répliquer aux observations du SASAJ. 

  Elle était de retour d’un mois passé à l’étranger et n’avait pas pu s’entretenir 
avec son mandataire sur les faits qui lui étaient reprochés. Par ailleurs, l’affaire ne 
comportait aucune urgence particulière. Lui refuser un délai pour répliquer 
constituait une violation de son droit d’être entendu. 

53)  Le 4 septembre 2014, le juge délégué a accordé à Mme A______ un délai au 
12 septembre 2014 pour répliquer. 

54)  Le 24 octobre 2014, Mme A______ a requis un nouveau délai pour 
répondre à la détermination du SASAJ et une audience de comparution 
personnelle des parties, et s’est étonnée qu’aucun témoin n’ait été convoqué 
malgré la gravité des accusations portées contre elle. 

  N’ayant pas pu répliquer aux observations du SASAJ dans le second délai 
imparti, faute d’avoir réceptionné en temps utiles le courrier du juge délégué 
déposé dans la case de son mandataire, elle souhaitait « pouvoir exprimer de vive 
voix sa position quant à la situation actuelle ». 

55)  Le 11 décembre 2014, le juge délégué a convoqué une audience de 
comparution personnelle des parties. 

56)  Le 15 janvier 2015, le juge délégué a procédé à leur audition. 

 a. Mme A______ a persisté dans les conclusions de son recours. Elle 
souhaitait continuer à garder des enfants. Il n’était pas logique de l’autoriser à 
garder encore un enfant au vu des accusations portées contre elle. Elle n’avait pas 
maltraité AC______, M. Z______ avait rapporté ses propos à sa manière et hors 
contexte. Le terme « cochina » n’était pas agressif ou blessant. Elle l’avait utilisé 
quand AC______ était sortie des toilettes et avait « fait ses besoins sur le tapis ». 
Elle n’avait pas eu de problèmes avec d’autres enfants, excepté H______ laissé 
brièvement sans surveillance, le temps d’amener d’autres enfants à leurs parents. 
Ce bébé était aussi un enfant difficile, décalé dans son rythme par rapport aux 
autres accueillis chez elle. Elle avait un certain nombre d’idées sur la manière 
d’éduquer des enfants. Ceux-ci devaient être heureux et bien dormir pour mieux 
grandir. Il lui était arrivé de donner des conseils aux parents sur les habitudes et 
les comportements à avoir avec les enfants. Les jeunes parents qui faisaient 
l’expérience de leur premier enfant étaient contents de ses conseils. Elle avait eu 
effectivement des problèmes avec les parents d’AC______, ceux-ci ayant leurs 
propres idées sur l’éducation de leur fille. AC______ n’était soumise à aucune 
discipline chez elle et ses parents n’avaient aucune autorité sur elle. 

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  En principe, elle ne mettait pas fin à un contrat ou un engagement avec un 
enfant difficile, elle attendait la modification du comportement de celui-ci. 
AC______ n’avait pas changé son comportement. 

 b. Les représentants du SASAJ ont confirmé les termes de la décision. Le 
SASAJ procédait à une visite par année dans les familles d’accueil familial. 
L’évaluation de Mme A______ était prévue au premier trimestre 2015. Les 
signalements n’étaient pas des actes anodins et il était exceptionnel d’en recevoir 
deux pour une même personne concernant deux situations différentes. Il en 
recevait deux ou trois à l’année pour l’ensemble des situations d’accueil d’enfants 
dont la plupart concernait l’absence d’autorisation de garde. Il n’avait pas souvent 
de signalement concernant une personne dûment autorisée à garder les enfants, et 
encore moins deux concernant la même personne. 

57)  Ensuite de quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1) a. À teneur de l’art. 5 al. 1 de la loi sur l’accueil et le placement d’enfants hors 
le foyer familial du 27 janvier 1989 (LAPEF - J 6 25), les décisions du 
département peuvent faire l’objet d’un recours à la Cour de justice. Aux termes de 
l’art. 132 al. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05), la chambre administrative est l’autorité supérieure ordinaire de 
recours en matière administrative. Les compétences de la chambre 
constitutionnelle et de la chambre des assurances sociales sont réservées. L’alinéa 
2 de cette disposition prévoit que le recours à la chambre administrative est ouvert 
contre les décisions des autorités et juridictions administratives au sens des art. 4, 
4A, 5, 6 al. 1 let. a et e, et 57 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

 b. Sont considérées comme des décisions au sens de l’art. 1 LPA, les mesures 
individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les cas d’espèce fondées sur le 
droit public fédéral, cantonal, communal et ayant pour objet de créer, de modifier 
ou d’annuler des droits ou des obligations, de constater l’existence, l’inexistence 
ou l’étendue de droits, d’obligations ou de faits et de rejeter ou de déclarer 
irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des 
droits ou obligations (art. 4 al. 1 let. a, b et c LPA). Sont réputées autorités 
administratives au sens de l’art. 1 LPA notamment les départements et les services 
de l’administration cantonale (art. 5 let. c et d LPA). 

 c. Dans le canton de Genève, l’accueil et le placement d’enfants sont régis 
notamment par la LAPEF, la loi sur les structures d’accueil de la petite enfance et 
sur l’accueil familial de jour du 14 novembre 2003 (LSAPE - J 6 29), le règlement 
sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour du 

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A/1489/2014 

21 décembre 2005 (RSAPE - J 6 29.01) et le règlement sur l’accueil et le 
placement d’enfants hors du foyer familial du 5 septembre 2007 
(RAPEF - J 6 25.01). 

 d. L’art. 9 al. 1 LSAPE prévoit que ces personnes qui, publiquement s’offrent 
à accueillir régulièrement dans leur foyer, à la journée et contre rémunération, des 
enfants de moins de 12 ans sont soumises à autorisation du département et doivent 
l'annoncer à l'autorité. Cette compétence est exercée par le SASAJ de l’OEJ du 
DIP (art. 2 al. 1 RSAPE et art. 1 al. 1 RAPEF). 

  La personne pratiquant l'accueil familial de jour peut exercer son activité 
sans être employée par une structure de coordination. Dans ce cas, elle est 
directement rémunérée par les parents ; les communes ne participent pas au 
financement. Les dispositions de l'art. 10 LSAPE qui prévoient notamment que la 
personne pratiquant l'accueil familial de jour à titre dépendant est engagée par une 
structure de coordination, au moyen d'un contrat de travail au sens des art. 319 ss 
de la loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième : Droit des 
obligations) du 30 mars 1911 (CO - RS 220 ; art. 10 al. 1 et 9 LSAPE), ne sont 
pas applicables (art. 11 al. 1 LSAPE). 

 e. En l’espèce, le SASAJ est un service de l’administration cantonale, soit une 
autorité au sens de l’art. 5 let. d LPA. Ses décisions relèvent de la législation 
sociale, une matière de droit public cantonal au sens de l’art. 4 al. 1 LPA. Elles ne 
concernent pas les mesures protectrices prises par une autorité civile de protection 
de l’enfant au sens des art. 307 ss du Code civil suisse du 10 décembre l907 
(CC - RS 210). Elles visent en revanche à autoriser la pratique de l’activité 
d’accueil familial à titre dépendant ou indépendant selon les conditions définies 
par les dispositions légales en la matière. Elles constituent en outre des mesures 
individuelles et concrètes touchant des cas particuliers et sont rendues à la 
demande des personnes intéressées par l’exercice de l’activité d’accueil familial à 
titre indépendant ou dépendant. Elles ont pour objet notamment de créer, de 
modifier ou d’annuler des droits ou des obligations de ces personnes. Par ailleurs, 
elles n’instituent pas un régime contractuel d’engagement des familles 
accueillantes par le SASAJ au sens des art. 319 ss CO. S’agissant de celles 
autorisées à pratiquer à titre dépendant, le contrat d’engagement ne les lie qu’avec 
une structure de coordination et non avec le SASAJ. 

  La chambre administrative est dès lors compétente pour connaître les 
décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation rendues par le SASAJ et, dans 
le cas d’espèce, la décision limitant l’exercice de l’activité de la recourante 
d’accueillante familiale à la journée. 

2) a. Le délai de recours est de trente jours en cas d’une décision finale (art. 62 
al. 1 let. a LPA ; art. 5 al. 1 LAPEF). Les délais en jours fixés par la loi ou par 

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l’autorité ne courent pas du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques 
inclusivement (art. 63 al. 1 let. a LPA). 

 b. En l’espèce, le SASAJ a rendu sa décision le 9 avril 2014. Le recours 
expédié le 26 mai 2014 a été introduit dans le délai, en tenant compte des 
suspensions susmentionnées. 

3)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable. La chambre de céans entrera par conséquent en matière. 

4) a. Dans son courrier du 24 octobre 2014, la recourante s’étonne qu’aucun 
témoin n’ait été convoqué malgré la gravité des accusations portées contre elle. 

 b. Tel que garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 6 § 1 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101), qui n’a pas de portée différente dans ce contexte, le 
droit d’être entendu comprend, notamment, le droit pour l’intéressé de produire 
des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.2 p. 157 ; 137 I 195 consid. 2.3.1 
p. 197 ; 136 I 265 consid. 3.2 p. 272 ; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_136/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.1 et 6B_123/2013 du 
10 juin 2013 consid. 1.1 ; ATA/134/2015 du 3 février 2015 ; ATA/66/2015 du 
13 janvier 2015 ; ATA/972/2014 du 9 décembre 2014 ; ATA/882/2014 du 
11 novembre 2014 ; ATA/702/2014 du 2 septembre 2014). Ce droit suppose que 
le fait à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire 
pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais 
prescrits par le droit cantonal (arrêt du Tribunal fédéral 8D_4/2009 du 3 mars 
2010 consid. 5.2). Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu 
oralement ni celui d'obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 
p. 428). Le recourant qui estime que des preuves supplémentaires sont nécessaires 
doit le faire savoir notamment en indiquant l’identité des témoins dont il souhaite 
l’audition (arrêt du Tribunal fédéral 8D_4/2009 précité consid. 5.3). 

  Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_840/2014 du 4 mars 2015 consid. 3.2) ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 140 
consid. 5.3 p. 148 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_799/2011 du 20 juin 2012 
consid. 6.1 ; 4A_108/2012 du 11 juin 2012 consid. 3.2 ; 2D_2/2012 du 19 avril 
2012 consid. 2.3 ; ATA/5/2015 du 6 janvier 2015 ; ATA/118/2014 du 25 février 

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2014 ; ATA/249/2013 du 10 décembre 2013 ; ATA/404/2012 du 26 juin 2012). 
Le refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation 
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi 
procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 136 I 229 précité consid. 5.3 p. 236 ; 131 I 
153 consid. 3 p. 157 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_136/2014 précité consid. 3.1 ; 
ATA/5/2015 précité). 

 c. Aux termes de l’art. 28 al. 1 let. c LPA, lorsque les faits ne peuvent être 
éclaircis autrement, les juridictions administratives peuvent au besoin procéder à 
l’audition de témoins. 

5)  En l’espèce, la chambre de céans a accordé à la recourante deux 
prolongations de délai pour se déterminer sur les observations du SASAJ, ce que 
l’intéressée n’a pas fait. Elle a procédé à une audience de comparution personnelle 
des parties au cours de laquelle la recourante a eu l’occasion d’exposer ses 
arguments. L’audition des parents des enfants placés ayant manifesté leur 
satisfaction à son égard n’est dès lors pas en mesure d’apporter des éléments 
supplémentaires pour juger le litige, d’autant que le dossier de la cause contient 
leurs courriers de soutien qui renseignent utilement la chambre de céans. 
L’audition de Mme AA______ n’est pas utile non plus, le dossier renfermant sa 
lettre de dénonciation du contrat d’accueil familial de sa fille par la recourante et 
un compte-rendu détaillé de son entretien avec M. Z______. Par ailleurs, 
l’audition de l’époux, du fils et de la fille de la recourante ne s’impose pas, le 
dossier contenant des éléments suffisants permettant à la chambre de céans de 
cerner sa personnalité et celle-ci ayant confirmé en grande partie les faits 
pertinents qui lui sont reprochés au sujet de la garde d’AC______. 

  Dans ces conditions et au vu de la jurisprudence précitée, la chambre de 
céans ne donnera pas suite aux auditions souhaitées par la recourante, étant 
précisé que celle-ci n’a du reste pas pris de conclusions formelles à ce sujet. 

6)  Le litige porte sur la limitation de l’autorisation de la recourante à l’accueil 
familial de jour à un seul enfant âgé de plus de 2 ans et au refus de son 
renouvellement à son échéance du 4 juin 2015. 

  L’accueil de bébés de moins de 24 mois ayant fait l’objet de la décision du 
21 juin 2012, devenue définitive et exécutoire faute de recours, ne fait pas l’objet 
de la présente procédure. 

7) a. D’après l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA). 

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 b. En l’espèce, la recourante s’interroge sur l’opportunité de la décision 
attaquée. Les dispositions légales sur l’accueil familial d’enfants à la journée ne 
prévoyant pas le contrôle de l’opportunité des décisions du SASAJ, la chambre de 
céans n’a pas compétence de se saisir de ce grief. 

8)  La recourante reproche au SASAJ de ne pas avoir apprécié les accusations 
de Mme AA______ avec retenue. 

 a. Selon l’art. 5 al. 1 l’ordonnance sur le placement d’enfants du 19 octobre 
1977 (OPE – RS 211.222.338), l'autorisation ne peut être délivrée que si les 
qualités personnelles, les aptitudes éducatives, l'état de santé des parents 
nourriciers et des autres personnes vivant dans leur ménage, et les conditions de 
logement offrent toute garantie que l'enfant placé bénéficiera de soins, d'une 
éducation et d'une formation adéquats et que le bien-être des autres enfants vivant 
dans la famille sera sauvegardé. Suite au renvoi de l’art. 12 al. 2 OPE, cette 
disposition est applicable au placement d’enfants à la journée. Les dispositions 
légales genevoises en la matière reprennent les conditions de l’art. 5 al. 1 OPE en 
les complétant par une garantie, pour l'enfant placé, de soins adéquats, d'une prise 
en charge respectant ses besoins fondamentaux et favorisant son développement 
(art. 10 al. 3 RSAPE). 

 b. Selon l’art. 1 al. 2 OPE, indépendamment du régime de l'autorisation, le 
placement peut être interdit lorsque les personnes intéressées ne satisfont pas, soit 
sur le plan de l'éducation, soit quant à leur caractère ou à leur état de santé, aux 
exigences de leur tâche, ou que les conditions matérielles ne sont manifestement 
pas remplies. En cas de placement d’enfants à la journée, lorsqu'il est impossible 
de remédier à des manques ou de surmonter des difficultés en prenant d'autres 
mesures, ou que celles-ci apparaissent d'emblée insuffisantes, l'autorité interdit 
aux parents nourriciers d'accueillir d'autres enfants ; elle en informe les 
représentants légaux des pensionnaires (art. 12 al. 3 OPE). Lorsque les conditions 
de placement ou d’accueil ne se révèlent pas satisfaisantes, le département peut 
intervenir, prendre des mesures et, en cas de nécessité, interdire même aux 
personnes et institutions dispensées d’autorisation ou de surveillance, l’accueil de 
mineurs pour une durée déterminée ou indéterminée (art. 4 al. 1 LAPEF). 

 c. En l’espèce, la recourante, autorisée dès le 21 juin 2012 à exercer seule 
l’activité d’accueillante familiale, a déclaré, lors de l’entretien du 23 avril 2013 
avec M. Z______, ressentir de la fatigue lors de ses sorties avec les enfants âgés 
de plus de 2 ans qui la sollicitent pour jouer. Par ailleurs, il ressort du dossier 
qu’elle pensait déjà en mars 2008 ne pas demander le renouvellement de son 
autorisation compte tenu de son âge. En outre, elle a, à deux reprises, eu des 
manquements dans l’exercice de son activité qui ont fait l’objet de signalements 
de parents le 21 mars 2012 et le 27 février 2014. Elle a notamment exposé une 
fillette de moins de trois ans à des contradictions mettant en cause le rôle éducatif 
de ses parents. D’après ses propres déclarations, elle a, en l’occurrence, dit à 

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AC______ que les petites filles qui font pipi dans leur culotte ne sont pas jolies et, 
fâchée, elle a fait comprendre à celle-ci que « ça ne marche pas comme avec papa 
et maman ». Au cours de l’audience de comparution personnelle par-devant la 
chambre de céans, elle a confirmé ces propos en soulignant qu’elle a des 
problèmes avec les parents d’AC______ qui ont leurs propres idées sur 
l’éducation de leurs filles et que celle-ci n’est soumise à aucune discipline chez 
elle et que ses parents n’ont aucune autorité sur elle. Selon les pièces de la 
procédure, AC______ a été fortement perturbée dans son comportement par ces 
contradictions. 

  Dans ces circonstances, le SASAJ, était en droit de considérer que les 
conditions d’accueil familial à la journée n’étaient plus satisfaisantes et prendre la 
décision attaquée pour sauvegarder le bien-être des enfants placés chez la 
recourante. 

  Le grief de la recourante sera ainsi écarté. 

9)  Selon la recourante, la situation créée par la décision querellée est 
contraignante pour elle. Elle se plaint ainsi implicitement de la violation du 
principe de la proportionnalité par le SASAJ. 

 a. Le principe de la proportionnalité exige que les mesures mises en œuvre 
soient propres à atteindre le but visé - règle de l'aptitude - et que celui-ci ne puisse 
être atteint par une mesure moins contraignante - règle de la nécessité- ; il doit en 
outre y avoir un rapport raisonnable entre ce but et les intérêts compromis - 
principe de la proportionnalité au sens étroit -, impliquant une pesée des intérêts 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 p. 235; 134 I 221 consid. 3.3 p. 227; 132 I 49 
consid. 7.2 p. 62; 130 I 65 consid. 3.5.1 p. 69; 128 II 292 consid. 5.1 p. 297 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_223/2014, 1C_225/2014 et 1C_289/2014 du 
15 janvier 2015 consid. 4.4). Il commande que la mesure étatique soit nécessaire 
et apte à atteindre le but prévu et qu'elle soit raisonnable pour la personne 
concernée (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 p. 267-268 ; 140 II 194 consid. 5.8.2 
p. 199 ; arrêts du Tribunal fédéral 8D_1/2014 du 4 février 2015 consid. 5.3.2 et 
8D_2/2014 du 4 février 2015 consid. 6.3.2). 

 b. En l’espèce, le SASAJ a effectué une pesée des intérêts entre celui de la 
recourante à continuer à accueillir plusieurs enfants à la journée et celui de ces 
derniers à être placés en conformité avec les exigences légales en matière 
d’encadrement et les demandes de leurs parents. Tenant compte de ses 
antécédents favorables et du fait qu’il n’y avait pas péril en la demeure, il n’a pas 
retiré l’autorisation de la recourante avec effet immédiat. Cependant, eu égard 
notamment aux conditions personnelles de celle-ci qui, selon ses propres 
déclarations, ne lui permettent plus de répondre aux sollicitations de plusieurs 
enfants âgés de plus de 2 ans, il a limité l’autorisation à l’accueil d’un seul enfant 
par jour jusqu’au 4 juin 2015. La mesure prise est propre à sauvegarder le bien-

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être des enfants quant aux soins à leur apporter, leur éducation et leur 
épanouissement. Elle permet aussi à la recourante à continuer à pratiquer son 
activité d’accueillante familiale dans des conditions adaptées à son âge de 
63 ½ ans. Le non-renouvellement de l’autorisation au-delà de son échéance 
s’explique par ailleurs par le fait que les conditions d’accueil familial d’enfants 
chez la recourante ne sont plus satisfaisantes en termes d’encadrement et ne sont 
plus en adéquation avec les exigences légales et les demandes des parents. 

 c. C’est en outre à tort que la recourante invoque que la décision attaquée ne 
prend pas en considération l’intérêt des enfants O______ et AE______, 
puisqu’elle vise à les protéger des conditions non adaptées de leur placement et 
laisse aux parents du premier nommé le temps de préparer un éventuel 
changement d’accueil familial, étant précisé qu’il ne ressort pas du dossier que la 
garde du second aurait reçu l’agrément du SASAJ. 

  Dans ces circonstances, la décision du SASAJ ne viole pas le principe de la 
proportionnalité. La chambre de céans la confirmera. 

10)  La chambre administrative s’étant prononcée sur le fond de la cause, la 
demande de restitution de l’effet suspensif n’a plus d’objet. 

11)  Ce qui précède conduit au rejet du recours. 

12)  Vu l’issue du litige, un émolument réduit en raison de la matière, de 
CHF 1’000.- sera mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 87 
al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 26 mai 2014 par Madame A______ contre la 
décision du service d’autorisation et de surveillance de l’accueil de jour de l’office de 
l’enfance et de la jeunesse du 9 avril 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Madame A______ un émolument de CHF 1'000.- ; 

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dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Andrea Von Flüe, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
l'office de l'enfance et de la jeunesse - service d'autorisation et de surveillance de 
l'accueil de jour. 

Siégeants : M. Verniory, président, Mme Junod, M. Dumartheray, Mme Payot Zen-
Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :