# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 756cfe69-2047-5360-8105-639b525feafb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 10.02.2025 A/2332/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2332-2024_2025-02-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2332/2024 JTAPI/157/2025 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 10 février 2025 

 

dans la cause 

 

Madame A______ et Monsieur B______, agissant en leur nom et pour leurs enfants 
mineurs C______, D______ et E______, représentés par Me Mirolub VOUTOV, 
avocat, avec élection de domicile 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/2332/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur B______, né le ______ 1976, et son épouse, Madame A______, née le 
______ 1977, sont ressortissants d'Albanie. 

2. Ensemble, ils ont eu trois enfants : C______, né le ______ 2008, D______, né le 
______ 2013, et E______, née le ______ 2017, également ressortissants d'Albanie. 

3. Par courrier du 18 mai 2017 adressé à l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM), B______ a sollicité, en sa faveur et celle de sa 
famille, la délivrance d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême 
gravité.  

Il séjournait en Suisse sans interruption depuis 2010 et avait toujours exercé une 
activité lucrative depuis son arrivé. Il travaillait actuellement au sein de la société 
F______ SA et était devenu un élément indispensable pour la pérennité et le bon du 
fonctionnement de l'entreprise. Tous ses amis et son cercle social était établi en 
Suisse. Sa femme et ses enfants vivait également en Suisse sans interruption depuis 
longtemps et son fils aîné était scolarisé dans le canton. 

À l'appui de sa demande, il a notamment produit une attestation d’affiliation à 
l’assurance AVS-AI, un contrat de travail avec F______ SA daté du 15 mai 2017 
pour un emploi en qualité de magasinier polyvalent dès le 15 mai 2017, des lettres 
de recommandation d'une connaissance et d'amis vivant en Suisse, une attestation 
de non-assistance financière de l'Hospice général du 26 avril 2017, un extrait du 
registre des poursuites vierge du 21 avril 2017 et un extrait du casier judiciaire 
suisse vierge du 25 avril 2017. 

4. Les 13, 29 juin et 16 août 2017, B______ a transmis à l'OCPM diverses pièces 
complémentaires, dont une attestation de connaissances de la langue française 
niveau A2. 

5. Par courrier du 15 septembre 2017, l'OCPM a sollicité diverses informations et 
requis la production de plusieurs documents à B______. 

6. Le 16 octobre 2017, B______ a répondu au courrier de l'OCPM indiquant que son 
épouse était venue lui rejoindre en Suisse avec les enfants le 18 juin 2016. Hormis 
son oncle, les autres membres de sa famille ne résidaient pas en Albanie, mais se 
trouvaient soit en Grèce, en Angleterre ou aux Etats-Unis. 

7. L'instruction de la demande s'est poursuivie jusqu'au début de l'année 2024, durant 
laquelle, B______ a transmis à l'OCPM diverses pièces, soit suite aux demandes 
successives de l'autorité intimée, soit de manière spontanée. Il a notamment produit 
des fiches de salaire établis par ses employeurs successifs, dont la société G______ 
SA (pour les mois d'août 2015 et décembre 2016). 

8. Le 12 octobre 2021, l'OCPM a dénoncé la situation de B______ au Ministère public 
de Genève (ci-après : MP) en raison de soupçons sur l'authenticité des décomptes 
et certificats de salaire établis par l'entreprise G______. Les prélèvements des 

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charges sociales pour les années 2015 et 2016 n'apparaissaient pas sur l'extrait de 
compte individuel AVS. Par ailleurs, l'entreprise était dissoute par voie de faillite 
depuis le 20 avril 2016. 

9. Entendu par les services de la police le 5 mars 2022 suite à la dénonciation de 
l'OCPM du 12 octobre 2021, B______ a contesté avoir produit de faux documents. 
Il a en outre indiqué être arrivé en Suisse en 2010. Entre les années 2010 à 2012, il 
avait fait pas mal d'aller-retours entre la Grèce, l'Italie, l'Albanie et la Suisse. Durant 
cette période, il voyageait entre ces quatre pays. Lorsqu'il était à Genève, il n'avait 
pas d'adresse fixe, il dormait là où il pouvait chez des connaissances. Il avait passé 
la majorité de l'année 2014 au Kosovo avec sa famille. Il était ensuite revenu à 
Genève de manière définitive en 2015 lorsqu'il avait trouvé un appartement et un 
emploi. Son épouse était venue le rejoindre à Genève avec leurs deux fils en juin 
2016.  

10. Par ordonnances pénales du MP des 5 octobre 2022 et 4 avril 2024, B______ a été 
reconnu coupable de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de 
justice. 

11. Par courrier du 16 janvier 2024, l’OCPM a fait part à B______ de son intention de 
refuser de préaviser favorablement son dossier auprès du secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après : SEM), en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour pour 
cas de rigueur en sa faveur et celle de ses enfants, et de prononcer leur renvoi de 
Suisse.  

La situation des requérants ne répondait ni aux critères de l’opération Papyrus, ni à 
ceux d’un cas de rigueur. B______ avait tenu des déclarations contradictoires 
concernant son séjour en Suisse. En effet, il affirmait dans son courrier du 18 mai 
2017 séjourner en Suisse de manière continue depuis l'année 2010. Or, lors de son 
audition par la police le 5 mars 2022, B______ avait déclaré avoir, durant la période 
entre 2010 et 2012, fait des aller-retours entre la Grèce, l'Italie, l'Albanie et la Suisse 
sans toutefois avoir de domicile fixe lorsqu'il se trouvait sur territoire helvétique. 
Le cas du requérant relevait, selon ses propres déclarations, du travailleur 
saisonnier. Il avait également indiqué avoir passé la majorité de l'année 2014 au 
Kosovo avec sa famille et être revenu de manière définitive à Genève courant 2015. 
Sa famille l'avait ensuite rejoint en 2016. Il en ressortait ainsi que, au moment du 
dépôt de la demande de régularisation en 2017, B______ ne comptabilisait que deux 
ans de séjour continu. De même, il n'avait pas justifié d'un séjour prouvé et continu 
de cinq ans au minimum à Genève pour une famille avec enfants scolarisés. 

De plus, il n'avait pas démontré une intégration socioculturelle particulièrement 
remarquable, ses propos quant à son séjour en Suisse étaient contradictoires, il 
faisait l'objet d'actes de défauts de biens pour un montant de CHF 48'188.95 au 
8 juin 2023 ainsi que de deux condamnations pénales pour détournement de valeurs 
patrimoniales mises sous main de justice. Il n'avait enfin pas démontré qu'une 
réintégration dans leur pays d'origine aurait de graves conséquences sur leur 
situation personnelle. 

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Bien que C______ et D______, âgés de respectivement quatorze et neuf ans, étaient 
scolarisés, seul C______ était tout juste dans l'adolescence. Leur intégration en 
Suisse n'était pas encore déterminante et ils étaient en bonne santé. Quant à 
E______, née à Genève, elle était âgée de cinq ans et était tout juste scolarisée. Leur 
réintégration dans leur pays d'origine ne devait dès lors pas leur poser de problèmes 
insurmontables. 

Les précités n’avaient pour le surplus ni invoqué, ni démontré l’existence 
d’obstacles au retour dans leur pays d’origine. Le dossier ne faisait pas non plus 
apparaître que l’exécution de leur renvoi ne serait pas possible, pas licite ou ne 
pourrait pas être raisonnablement exigée au sens de l’art. 83 de la loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 

Un délai de trente jours leur était accordé pour faire valoir leur droit d’être entendu 
par écrit. 

12. Le 18 mars 2024, sous le plume de leur conseil, les époux A______ et B______, 
agissant en leur nom et pour leurs trois enfants mineurs, ont usé de ce droit. Ils ont 
produit diverses pièces.  

B______ comptait rembourser d'ici un à deux ans l'intégralité des sommes figurant 
dans les actes de défaut de biens. Il contestait les poursuites intentées par une société 
à son encontre, qu'il estimait injustifiés, et comptait verser toute somme récupérée 
de la part de ses débiteurs pour rembourser ses propres dettes.  

13. Par décision du 3 juin 2024, reprenant les motifs exposés dans sa lettre d’intention, 
l’OCPM a refusé d’accéder à la demande du 18 mai 2017 et de soumettre le dossier 
de B______ et sa famille avec un préavis positif au SEM. Il a prononcé leur renvoi 
et leur a imparti un délai au 3 septembre 2024 pour quitter la Suisse. 

14. Par acte du 4 juillet 2024, par le biais de leur conseil, les époux A______ et 
B______, agissant en leur nom et pour leurs enfants mineurs C______, D______ et 
E______, ont interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant, sous suite de 
frais et dépens, à son annulation et à la régularisation de leur séjour.  

Les conditions du cas de rigueur étaient réalisées. Cela faisait huit ans que la famille 
résidait ensemble en Suisse. Les enfants y avaient vécu quasiment toute leur vie. 
En effet, C______, âgé aujourd'hui de seize ans, avait vécu la moitié de sa vie à 
Genève. D______, âgé de onze ans, y avait vécu quasiment toute sa vie. S'agissant 
de E______, elle était née en Suisse. Ils y avaient effectué toutes leurs études. 
C______ et D______ avaient obtenu des résultats excellents durant les trois, 
respectivement deux dernières années scolaires avec des moyennes avoisinant la 
note maximale. Quant à E______, elle avait atteint l'ensemble des objectifs fixés en 
première primaire et était très à l'aise en deuxième primaire. 

Les époux A______ et B______ travaillaient régulièrement depuis l'obtention de 
l'autorisation idoine. Ils déclaraient régulièrement leurs impôts et s'acquittaient des 
paiements dus. Au 8 mars 2024, B______ avait certes des actes de défaut de biens 

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pour un montant totalisant CHF 48'188.85. Il continuait toutefois à rembourser ses 
dettes dans le but de ne plus en avoir d'ici la fin de l'année 2025. Il avait d'ailleurs 
déposé un commandement de payer afin de récupérer un montant de CHF 39'000.- 
pour un travail qu'il avait effectué auprès d'une société, ce qui lui permettrait de 
rembourser plus rapidement ses dettes. Il avait en outre conclu de nombreux 
arrangements de paiement en vue du remboursement de ses dettes. 

Enfin, ils n'avaient plus de lien avec leur pays d'origine et n'y étaient plus retournés. 
Leur centre de vie se trouvaient en Suisse. Tous les membres de leur famille et leurs 
amis proches habitaient à Genève. Un retour abrupt en Albanie allait avoir des 
conséquences péjoratives sur le développement des enfants, voire leur état de santé 
physique et psychique, et mettrait la famille dans une situation de grave détresse 
personnelle. 

À l'appui de leur recours, ils ont produit un chargé de pièces, comprenant : 

- des attestations de parcours scolaire pour les trois enfants datés de 
respectivement 7 et 8 mars 2024 ; 

- trois bulletins scolaires de C______ pour la période de 2021 à 2024, faisant état 
de très bons, voire d'excellents résultats, indiquant une moyenne annuelle 
générale de respectivement 5,8, 5,7 et 5,5  ; 

- trois bulletins scolaires de D______ pour la période de 2022 à 2024 faisant état 
de très bons, voire d'excellents résultats.  ; 

- deux bulletins scolaires de E______ pour la période de 2022 à 2024 ; 

- des fiches de salaire de B______ établis par I______ Sàrl (ci-après : I______ 
Sàrl) pour la période de décembre 2023 à janvier 2024 faisant état d'un salaire 
mensuel net de CHF 5'685.30 ; 

- des fiches de salaire de A______ établis par Monsieur J______ pour la période 
de décembre 2023 à janvier 2024 faisant état d'un salaire mensuel net de 
respectivement CHF 699.05, CHF 844.- et CHF 959.70 ; 

- un accord d'arrangement de payer avec K______. 

15. Dans ses observations du 19 septembre 2024, l’OCPM a transmis ses observations, 
accompagnées de son dossier. Il a conclu au rejet du recours. 

Quand bien même la famille résidait désormais en Suisse depuis huit ans, leur séjour 
était bien inférieur aux cinq années généralement requis pour envisager une 
régularisation lorsqu'ils avaient déposé leur demande en 2017. De plus, B______ 
faisait l'objet de nombreux actes de défaut de biens, avait été condamné à deux 
reprises et était impliqué dans une importante procédure pénale ouverte pour 
infractions aux art. 115 et 118 LEI et faux dans les certificats. En outre, les époux 
ne pouvaient faire valoir une ascension professionnelle ou l'acquisition de 
qualifications si spécifiques qu'ils ne pouvaient pas mettre en pratique dans leur 
pays d'origine. 

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Concernant les enfants, D______ et E______ n'étaient pas encore entrés dans 
l'adolescence et pouvaient ainsi plus facilement s'adapter à leur nouveau lieu de vie. 
La situation pouvait s'avérer plus délicate pour C______ qui avait désormais passé 
une partie de son adolescence à Genève. Il devait toutefois, grâce notamment au 
soutien de sa famille, pouvoir se réintégrer en Albanie sans rencontrer de difficultés 
majeures d'autant plus qu'il y avait déjà vécu les huit premières années de sa vie. 

16. Le 2 décembre 2024, les recourants ont répliqué, sous la plume de leur conseil. 

Bien que la famille de B______ ne totalisait pas cinq ans de séjour en Suisse lors 
du dépôt de leur demande de permis de séjour en 2017, contrairement à ce que 
l'autorité intimée avait retenu, B______ remplissait lui-même cette condition au 
moment du dépôt de la demande en question. 

En outre, grâce aux revenus générés par son travail, B______ avait pu rembourser 
une partie de ses dettes pour un montant de plus de CHF 16'000.-. S'agissant des 
deux condamnations pénales pour détournement de valeurs patrimoniales mises 
sous main de justice, celles-ci était dues à une négligence de sa part, qu'il regrettait 
fortement. De plus, ces condamnations n'allaient pas léser les créanciers concernés 
puisqu'il prévoyait de rembourser toutes ses dettes avant la fin de l'année 2025. En 
outre, malgré les problèmes financiers, il était relevé qu'aucun membre de la famille 
n'avait bénéficié de prestations sociales en Suisse. 

Les recourants étaient très bien intégrés à Genève. Contrairement à ce que soutenait 
l'autorité intimée, les enfants allait avoir d'énormes difficultés à s'adapter en 
Albanie. Ces derniers ne maîtrisaient pas la langue albanaise. C______ était inscrit 
au collège Sismondi et suivait le cursus de maturité. D______ était déjà en huitième 
primaire et E______ en troisième primaire. De plus, la famille n'avait pas de parents 
proches dans leur pays d'origine. Au contraire, la sœur de B______ habitait à 
Genève, tout comme les couins de leurs enfants.  

Ils ont produit un chargé de pièces complémentaires, dont des attestations de 
scolarité pour les trois enfants pour l'année scolaire 2024 à 2025, une attestation de 
non-assistance financière de l'Hospice général du 20 novembre 2024, diverses 
lettres de recommandation ainsi qu'une lettre de référence de M. J______ du 
22 novembre 2022 en faveur de A______, doit il ressort que celle-ci était employée 
en qualité d'aide domestique depuis avril 2021. 

17. Le 2 décembre 2022, l’OCPM a indiqué au tribunal ne pas avoir d’observations 
complémentaires à formuler.  

18. Par courrier spontané du 15 janvier 2025, les recourants ont produit des pièces et 
indiqué que, depuis que B______ était devenu associé au sein de I______ Sàrl, cette 
société avait engagé plusieurs personnes. S'agissant de ses dettes, celles-ci avaient 
été accumulées suite aux mesures qui avaient été imposées liées à la pandémie de 
Covid-19 et au défaut de paiement de plusieurs clients. 

19. Il ressort du dossier de l'OCPM que le recourant a sollicité en total trois visas de 
retour, respectivement en 2018 pour la Grèce pour des raisons familiales, en 2019 

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pour l'Allemagne et la Grèce pour des raisons familiales et en 2020 pour 
l'Allemagne pour se rendre auprès de l'ambassade d'Albanie. 

20. Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « en droit » 
en tant que de besoin. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

4. Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

5. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

6. Les recourants sollicitent la délivrance d’une autorisation de séjour en leur faveur 
et celle de leurs enfants. 

7. Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEtr, qui a alors été 
renommée LEI, et de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice 
d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément 
à l’art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées avant le 1er janvier 2019 sont régies 

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=21070&HL=

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par l’ancien droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 
1.1), étant précisé que la plupart des dispositions sont demeurées identiques. 

8. En l’espèce, la demande d’autorisation de séjour litigieuse a été formée le 18 mai 
2017, de sorte que l’ancien droit qui s’applique. 

9. La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l'OASA, règlent l’entrée, le 
séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants d'Albanie. 

10. Selon l’art. 30 al. 1 let. b LEI, dont la teneur n’a pas changé le 1er janvier 2019, il 
est possible de déroger aux conditions d’admission d’un étranger en Suisse pour 
tenir compte d’un cas individuel d’extrême gravité. 

L’art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur avant le 1er janvier 2019 – étant précisé que le 
nouveau droit n’est pas plus favorable et que la jurisprudence développée sous 
l’ancien droit reste applicable (ATA/344/2021 du 23 mars 2021 consid. 7a) –, 
prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il 
convient de tenir compte notamment de l’intégration du requérant (let. a), du respect 
de l’ordre juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la 
période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa 
situation financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d’acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de 
provenance (let. g). 

Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; 137 II 1 consid. 1 ; arrêts du Tribunal 
administratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3 ; ATA/465/2017 du 
25 avril 2017), d’autres éléments pouvant également entrer en considération, 
comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner 
illégalement en Suisse (cf. ATA/1669/2019 du 12 novembre 2019 consid. 7b). 

11. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation 
qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un 
droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 

12. L’opération « Papyrus » a consisté en un processus de régularisation des personnes 
séjournant à Genève sans titre de séjour, lancé publiquement en février 2017, pour 
une période de deux ans, par les autorités exécutives cantonales genevoises, « dans 
le strict respect du cadre légal en vigueur (art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA [soit 
du cas de rigueur exposé ci-dessus] » ; cf. communiqué de presse du 21 février 2017 
accessible sur Internet à l’adresse suivante : https://www.ge.ch/actualite/operation-
papyrus-presentee-aux-medias-21-02-2017). Elle a pris fin le 31 décembre 2018 
(ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 8a). 

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Les critères délibérément standardisés à respecter pour pouvoir en bénéficier étaient 
d’avoir un emploi, d’être indépendant financièrement, de ne pas avoir de dettes, 
d’avoir séjourné à Genève de manière continue, sans papiers, pendant cinq ans 
minimum (pour les familles avec enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les 
autres catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires (le séjour 
devait être documenté), de faire preuve d’une intégration réussie (minimum niveau 
A2 de français) et de ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales (autres que 
pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation). 

Ces conditions de régularisation devaient être remplies au moment du dépôt de la 
demande d’autorisation de séjour (ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 8b). 
Elles ne perduraient pas après la fin de cette opération (ATA/1025/2023 du 19 
septembre 2023 consid. 2.11). 

13. Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble 
des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas 
pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d’origine, 
mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si 
rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux qu’ils tentent de se réadapter à leur 
existence passée. On ne saurait tenir compte des circonstances générales 
(économiques, sociales, sanitaires) affectant l’ensemble de la population restée sur 
place, auxquelles les personnes concernées pourraient être également exposées à 
leur retour, sauf si celles-ci allèguent d’importantes difficultés concrètes propres à 
leur cas particulier (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-5341/2020 du 
7 février 2022 consid. 6.7 ; F-6616/2017 du 26 novembre 2019 consid. 6.5 et les 
références citées). 

La question n’est donc pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays 
d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATA/ 
122/2023 du 7 février 2023 consid. 4d et les références citées). 

14. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, 
il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, l’intéressé possédant des connaissances professionnelles si 
spécifiques qu’il ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une 
fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans 
un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière 
indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens 
conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de 
faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 

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consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4206/2021 du 24 novembre 
2022 consid. 5.4). 

15. S’agissant de la condition de la durée totale du séjour, elle constitue un critère 
important de reconnaissance d’un cas de rigueur. Il importe cependant de rappeler 
que selon la jurisprudence applicable en la matière, le simple fait pour un étranger 
de séjourner en Suisse pendant de longues années ne permet pas d’admettre un cas 
personnel d’une extrême gravité. Il s’agit d’un critère nécessaire, mais pas suffisant, 
à lui seul (ATA/847/2021 du 24 août 2021 consid. 7e). En outre, la durée d’un 
séjour illégal, ainsi qu’un séjour précaire ne doivent normalement pas être pris en 
considération ou alors seulement dans une mesure très restreinte, sous peine de 
récompenser l’obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral F-4206/2021 du 24 novembre 2022 consid. 9.1 et les références citées ; 
ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4f). Par durée assez longue, on entend une 
période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7330/2010 du 
19 mars 2012 ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017). Le Tribunal fédéral a en 
outre considéré que l’on ne saurait inclure dans la notion de séjour légal les périodes 
où la présence de l’intéressé est seulement tolérée en Suisse et qu’après la 
révocation de l’autorisation de séjour, la procédure de recours engagée n’emporte 
pas non plus une telle conséquence sur le séjour (arrêt 2C_926/2010 du 21 juillet 
2011). 

16. En ce qui concerne la condition de l’intégration au milieu socioculturel suisse, la 
jurisprudence considère que, d’une manière générale, lorsqu’une personne a passé 
toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte dans son pays 
d’origine, elle y reste encore attachée dans une large mesure. Son intégration n’est 
alors pas si profonde et irréversible qu’un retour dans sa patrie constituerait un 
déracinement complet. Il convient de tenir compte de l’âge du recourant lors de son 
arrivée en Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts 
consentis, de la durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de 
poursuivre ou d’exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d’origine 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 
5.3). 

Il est parfaitement normal qu’une personne, ayant effectué un séjour prolongé dans 
un pays tiers, s’y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie de 
ce pays et maîtrise au moins l’une des langues nationales. Aussi, les relations 
d’amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que l’étranger a 
nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont certes prises en 
considération, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour la 
reconnaissance d’une situation d’extrême gravité (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts 
du Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 7.3 ; F-
1714/2016 du 24 février 2017 consid. 5.3). 

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L’intégration socio-culturelle n’est donc en principe pas susceptible de justifier à 
elle seule l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Néanmoins, cet 
aspect peut revêtir une importance dans la pesée générale des intérêts (arrêts du 
Tribunal administratif fédéral C-541/2015 du 5 octobre 2015 consid. 7.3 et 7.6 ; C-
384/2013 du 15 juillet 2015 consid. 6.2 et 7 ; Actualité du droit des étrangers, 2016, 
vol. I, p. 10), les lettres de soutien, la participation à des associations locales ou 
l’engagement bénévole pouvant représenter des éléments en faveur d’une 
intégration réussie, voire remarquable (arrêts du Tribunal administratif fédéral C-
746/2014 du 19 février 2016 consid. 6.2.3 in fine ; C-2379/2013 du 14 décembre 
2015 consid. 9.2 ; C-5235/2013 du 10 décembre 2015 consid. 8.3 in fine ; cf. aussi 
Actualité du droit des étrangers, 2016, vol. I, p. 10). 

17. S’agissant plus particulièrement de l’intégration des enfants, la jurisprudence 
considère, de manière générale, que lorsqu’un mineur a passé les premières années 
de sa vie en Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché 
dans une large mesure à son pays d’origine, par le biais de ses parents. Son 
intégration au milieu socioculturel suisse n’est alors pas si profonde et irréversible 
qu’un retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-636/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.4 et la référence 
citée). Avec la scolarisation, l’intégration au milieu suisse s’accentue. Dans cette 
perspective, il convient de tenir compte de l’âge de l’enfant lors de son arrivée en 
Suisse et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la 
durée, du degré et de la réussite de la scolarité, de l’état d’avancement de la 
formation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d’exploiter, 
dans le pays d’origine, la scolarisation ou la formation professionnelle entamée en 
Suisse. Un retour dans la patrie peut, en particulier, représenter une rigueur 
excessive pour des adolescents ayant suivi l’école durant plusieurs années et achevé 
leur scolarité avec de bons résultats. L’adolescence, une période comprise entre 
douze et seize ans, est en effet une période importante du développement personnel, 
scolaire et professionnel, entraînant souvent une intégration accrue dans un milieu 
déterminé (ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 
6 avril 2011 consid. 3.4 ; ATA/656/2023 du 20 juin 2023 consid. 3.6). 

Sous l’angle du cas de rigueur, il est considéré que cette pratique différenciée réalise 
la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant prescrite par l’art. 3 al. 1 de la 
convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (CDE - RS 0.107 ; 
ATF 135 I 153 consid. 2.2.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-1919/2019 
du 12 juillet 2021 consid. 9.4 ; ATA/656/2023 précité consid. 3.6). Il sied toutefois 
de préciser que selon la jurisprudence, la CDE n’est pas applicable à un enfant 
devenu majeur au cours de la procédure de regroupement familial (art. 1 CDE ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_767/2013 du 6 mars 2014 consid. 3.5 ; ATA/51/2021 du 
19 janvier 2021 consid. 4a). 

Il ressort également de la jurisprudence que le sort des enfants n’est plus 
nécessairement lié à celui des parents à partir du moment où ils atteignent la 

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majorité. Néanmoins, dans la mesure où l’enfant majeur autorisé à rester en Suisse 
est financièrement et moralement dépendant de son ou ses parents, il convient 
d’envisager de façon globale la situation de tous les membres de la famille lors de 
l’examen d’un cas de rigueur (arrêt du Tribunal fédéral 2A.679/2006 du 9 février 
2007 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-245/2006 du 18 avril 
2008 consid. 4.5.3). 

18. Dans l’ATF 123 II 125 précité, le Tribunal fédéral a mentionné plusieurs exemples 
de cas de rigueur en lien avec des adolescents. Ainsi, le cas de rigueur n’a pas été 
admis, compte tenu de toutes les circonstances, pour une famille qui comptait 
notamment deux adolescents de seize et quatorze ans arrivés en Suisse à, 
respectivement, treize et dix ans, et qui fréquentaient des classes d’accueil et de 
développement (arrêt non publié Mobulu du 17 juillet 1995 consid. 5). Le Tribunal 
fédéral a précisé dans ce cas qu’il fallait que la scolarité ait revêtu une certaine 
durée, ait atteint un certain niveau et se soit soldée par un résultat positif (ATF 123 
II 125 consid. 4b). Le Tribunal fédéral a admis l’exemption des mesures de 
limitation d’une famille dont les parents étaient remarquablement bien intégrés ; 
venu en Suisse à douze ans, le fils aîné de seize ans avait, après des difficultés 
initiales, surmonté les obstacles linguistiques, s’était bien adapté au système 
scolaire suisse et avait achevé la neuvième primaire ; arrivée en Suisse à huit ans, 
la fille cadette de douze ans s’était ajustée pour le mieux au système scolaire suisse 
et n’aurait pu se réadapter que difficilement à la vie quotidienne scolaire de son 
pays d’origine (arrêt non publié Songur du 28 novembre 1995 consid. 4c, 5d et 5e). 
De même, le Tribunal fédéral a admis que se trouvait dans un cas d’extrême gravité, 
compte tenu notamment des efforts d’intégration réalisés, une famille comprenant 
des adolescents de dix-sept, seize et quatorze ans arrivés en Suisse cinq ans 
auparavant, scolarisés depuis quatre ans et socialement bien adaptés (arrêt Tekle du 
21 novembre 1995 consid. 5b ; arrêt non publié Ndombele du 31 mars 1994 consid. 
2, admettant un cas de rigueur pour une jeune femme de près de 21 ans, entrée en 
Suisse à quinze ans). 

19. Dans l’arrêt du 6 avril 2011 précité qui concernait le cas d’une famille avec deux 
enfants dont l’aîné était âgé de treize ans, le Tribunal fédéral a en revanche estimé 
que si l’âge de l’aîné et l’avancement relatif de son parcours scolaire étaient des 
éléments de nature à compliquer sa réintégration dans son pays d’origine, ils 
n’étaient pas suffisants, à eux seuls, pour faire obstacle au renvoi de la famille. Il 
était établi que l’enfant parlait parfaitement l’espagnol et qu’il n’avait pas encore 
terminé sa scolarité obligatoire ; la poursuite de celle-ci dans son pays d’origine 
devrait donc pouvoir se faire dans des conditions satisfaisantes (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_75/2011 précité consid. 3.4). 

20. Dans un arrêt ATA/430/2023 du 25 avril 2023, la chambre administrative a 
considéré, pour sa part, que l’OCPM n’avait pas mésusé de son pouvoir 
d’appréciation en refusant de déroger aux conditions d’admission s’agissant d’un 
jeune ressortissant sénégalais âgé de 23 ans et arrivé en Suisse avec sa sœur pour 

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rendre visite à son père alors qu’il avait treize ans. L’intéressé était au bénéfice d’un 
contrat de travail « d’exploitation journalier » en tant que « porteur » qui ne lui 
permettait pas d’être financièrement indépendant. Il avait suivi les trois années du 
cycle d’orientation avant d’intégrer l’ECG en classe préparatoire, qu’il avait arrêtée 
pour des motifs inconnus. Il avait été scolarisé dans une école privée pour une 
année, formation qu’il avait également interrompue pour des raisons financières. Il 
s’était ensuite réinscrit à l’ECG pour adultes mais n’avait au final obtenu aucun 
obtenu diplôme. Son parcours scolaire ne pouvait dès lors être qualifié de 
remarquable ou de si exceptionnel qu’il justifierait la poursuite de son séjour en 
Suisse. Le seul fait qu’il ait passé son adolescence en Suisse ne justifiait pas non 
plus, en soi et à lui seul, de lui octroyer une autorisation de séjour pour cas de 
rigueur, à moins de reconnaître, de facto, un droit à chaque jeune passant son 
adolescence en Suisse à y demeurer. Il convenait par conséquent de déterminer si 
la relation de l’intéressé avec la Suisse était si étroite qu’on ne puisse exiger de lui 
qu’il retourne vivre dans son pays d’origine. Or, son intégration ne présentait pas 
de particularité et les relations qu’il avait nouées en Suisse n’étaient pas d'une 
intensité telle que cela compromettait son retour au Sénégal, pays dans lequel il 
avait conservé des attaches familiales et retournerait accompagné de sœur, dont le 
cas était tranché en parallèle. Il ne présentait donc pas une situation de détresse 
personnelle au sens des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 al. 1 OASA, ce quand bien 
même il ne pouvait être nié qu’un retour dans son pays d’origine pourrait engendrer 
pour lui certaines difficultés de réadaptation (arrêt précité, consid. 6). 

21. Dans un arrêt ATA/1299/2023 du 5 décembre 2023, la chambre administrative a en 
revanche considéré que l’OCPM avait abusé de son pouvoir d’appréciation en 
refusant de préaviser favorablement une demande d’autorisation de séjour pour cas 
de rigueur formée par une ressortissante ivoirienne et ses deux enfants âgés de 9 et 
20 ans. La mère et le fils cadet ne remplissaient certes pas les conditions du cas de 
rigueur. Il en allait différemment pour la fille aînée. Arrivée à Genève à l’âge de 10 
ans, celle-ci y avait fréquenté d’abord l’école primaire puis le cycle d’orientation. 
Elle avait ensuite suivi l’ECG puis entamé un apprentissage d’employée de 
commerce en mode « dual ». Les attestations scolaires produites la décrivaient 
comme une élève sérieuse, ayant de très bons résultats et investie dans ses études. 
Selon l’entreprise dans laquelle elle effectuait son apprentissage, son travail donnait 
entière satisfaction et était apprécié de tous. Les attestations produites soulignaient 
ses grands efforts d’intégration. Âgée de 20 ans, elle totalisait un séjour en Suisse 
de dix ans, y ayant passé toute son adolescence. Elle présentait un bon cursus 
scolaire et faisait preuve d’une forte volonté d’acquérir une formation pour 
s’intégrer dans le milieu professionnel genevois. Ces circonstances, prises dans leur 
ensemble, étaient de nature à faire admettre qu’en retour en Côte d’Ivoire 
présenterait pour elle une rigueur excessive. Elle remplissait ainsi les conditions 
pour bénéficier d’une exception aux mesures de limitation. Dès lors qu’elle se 
trouvait encore en formation et était tributaire du soutien matériel et moral de sa 

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mère, cette exception devait également bénéficier à cette dernière ainsi qu’à son 
jeune frère (arrêt précité, consid. 5.5). 

22. Dans un arrêt ATA/1067/2024 du 10 septembre 2024, la chambre administrative a 
également admis un cas d’extrême gravité s’agissant d’un ressortissant kosovar âgé 
de 20 ans, vivant en Suisse depuis l’âge de quatorze ans. À son arrivée, celui-ci 
avait intégré la classe d’accueil du cycle d’orientation, à l’issue de laquelle il avait 
obtenu un bulletin le qualifiant d’élève motivé, excellent, investi et travailleur, 
progressant bien et doté de compétences avérées en mathématiques. Il avait ensuite 
été scolarisé en accueil de l’enseignement secondaire II. Selon l’évaluation de son 
maître titulaire, il était brillant, réfléchi et logique et avait fait preuve d’une très 
bonne progression. Il affichait une bonne attitude face au travail et participait 
volontiers en cours. Il constituait un modèle par son attitude scolaire et un exemple 
très positif pour toute sa classe. L’année suivante, il avait intégré une classe 
d’insertion professionnelle, effectuant différents stages d’observation et de 
découverte pour lesquels il avait obtenu des évaluations positives. Il avait ensuite 
conclu un contrat d’apprentissage en école de métiers d’une durée de quatre ans, en 
vue d’obtenir un CFC en construction métallique. Il avait obtenu des moyennes 
générales de 5.3 la première année, de 4.9 la seconde année et de 4.8 la troisième 
année. Durant cette dernière année, il avait effectué un stage en entreprise d’une 
durée de trois mois, à l’issue duquel son employeur avait souligné son bon esprit 
d’équipe, sa ponctualité exemplaire, sa participation aux projets de groupe et son 
intégration, même si une « plus grande proactivité et une anticipation des tâches 
seraient bénéfiques pour son développement professionnel ». Il bénéficiait ainsi de 
plusieurs attestations vantant sa bonne intégration et ses qualités scolaires et 
professionnelles. Il avait en outre montré une forte volonté d’acquérir une formation 
pour s’intégrer dans le milieu professionnel genevois. Il avait au surplus formé un 
réseau d’amis à Genève et n’était jamais retourné au Kosovo, entretenant une 
relation occasionnelle uniquement avec sa grand-mère maternelle. Sa formation 
n’était enfin pas terminée et il n’avait pas la garantie de pouvoir la poursuivre en 
cas de renvoi dans son pays d’origine, étant précisé qu’il avait d’ores et déjà des 
projets professionnels. Ces circonstances, prises dans leur ensemble, étaient de 
nature à faire admettre qu’un retour au Kosovo présenterait pour lui une rigueur 
excessive (arrêt précité, consid. 3.7). 

23. La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle le 
juge établit les faits d’office (art. 19 LPA). Ce principe n’est toutefois pas absolu, 
sa portée étant restreinte par le devoir des parties de collaborer à la constatation des 
faits (art. 22 LPA). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties 
d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.2 ; 9C_926/2009 du 
27 avril 2010 consid. 3.3.2 et les références citées ; ATA/556/2024 du 2 mai 2024 

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consid. 4.6 ; ATA/874/2020 du 8 septembre 2020 consid. 13 et les références 
citées). 

L’étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de 
fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la 
réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a LEI ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). Il est tenu de fournir sans retard 
les moyens de preuves nécessaires ou s’efforcer de se les procurer dans un délai 
raisonnable (art. 90 al. 1 let. b LEI). Selon la jurisprudence, l’art. 90 LEI met un 
devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge 
de l’étranger ou des tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1). 

En l’absence de collaboration de la partie concernée par de tels faits et d’éléments 
probants au dossier, l’autorité qui met fin à l’instruction du dossier en considérant 
qu’un fait ne peut être considéré comme établi, ne tombe ni dans l’arbitraire ni ne 
viole l’art. 8 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) relatif au 
fardeau de la preuve (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

24. Dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir d’appréciation, les autorités doivent 
tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que 
de son degré d’intégration (art. 96 al. 1 LEI). 

Lorsque les conditions légales pour se prévaloir d’un droit à l’autorisation de séjour 
ne sont pas remplies, les autorités ne jouissent pas d’un pouvoir d’appréciation dans 
le cadre duquel il y aurait lieu de procéder, conformément à cette disposition, à un 
examen de la proportionnalité. Admettre l’inverse aurait pour effet de déduire de 
l’art. 96 LEI un droit à l’obtention ou au renouvellement de l’autorisation, ce qui 
ne correspond pas à la lettre de cette disposition, qui prévoit uniquement que les 
autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des 
intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son 
intégration (arrêt du Tribunal fédéral 2C_30/2020 du 14 janvier 2020 consid. 3.2). 

25. En l'espèce, après un examen circonstancié du dossier et des pièces versées à la 
procédure, le tribunal parvient à la conclusion que l'OCPM n'a pas mésusé de son 
pouvoir d'appréciation en considérant que les recourants ne satisfaisaient pas aux 
conditions d'une régularisation de leur statut en vertu de l'opération « Papyrus ». 

Le recourant ayant déposé sa demande de régularisation et d'autorisation de séjour 
pour cas de rigueur le 18 mai 2017, c'est à juste titre que l'autorité intimée l’a 
examinée sous l'angle des critères de l'opération Papyrus. Toutefois, pour bénéficier 
de ce programme, l’intéressé devait notamment pouvoir démontrer, au jour du dépôt 
de sa requête, un séjour continu d’une durée de dix ans, respectivement cinq ans 
minimum pour les familles avec enfants scolarisés, l'absence de dettes ainsi que 
l’absence de condamnation pénale, pour des faits autres que le séjour illégal et le 
travail sans autorisation.  

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Or, le recourant, qui indique être arrivé en Suisse en 2010, n’a pas démontré la 
continuité de son séjour à Genève depuis lors. En effet, aucune pièce utile ne vient 
attester de sa présence continue en Suisse depuis cette date. Le recourant a d'ailleurs 
indiqué à la police qu'il résidait à Genève de manière définitive depuis 2015 et que 
sa famille était venue le rejoindre en 2016. De plus, il a confirmé à l'OCPM que son 
épouse et ses fils étaient arrivés en Suisse le 18 juin 2016. Il s’ensuit que, sur la 
base de ses propres déclarations et des pièces qu’il a lui-même versées au dossier, 
le recourant ne peut se prévaloir du fait qu'il aurait séjourné à Genève de manière 
ininterrompu depuis dix ans au moment du dépôt de la demande d'autorisation de 
séjour le 18 mai 2017. Les époux ne sauraient non plus invoquer une durée de séjour 
de cinq ans en raison de la présence de leurs enfants à leurs côtés, dès lors que ceux-
ci sont arrivés à Genève avec leur mère qu'au mois de juin 2016 et ne comptabilisait 
pas cinq années de séjour au moment du dépôt de la demande de régularisation.  

À cela s’ajoute que le recourant fait l’objet de deux condamnations pénales pour 
des infractions ne relevant pas de la LEI. Il est également visé par des actes de 
défaut de biens pour un montant total de CHF 48'188.85. Partant, pour ces trois 
motifs, les conditions nécessaires à l’octroi d’une autorisation de séjour sous l’angle 
de l’opération Papyrus ne sont à l'évidence par réalisées. 

26. Reste encore à examiner si les recourants remplissent les conditions pour obtenir 
une autorisation de séjour en raison de l’existence d’un cas de rigueur au sens des 
art. 30 LEI et 31 OASA. 

En ce qui concerne le recourant, celui-ci n’a, comme exposé ci-avant, pas démontré 
avoir vécu à Genève de manière ininterrompue depuis 2010. Indépendamment de 
sa durée, son séjour s’est en outre déroulé exclusivement dans l’illégalité et se 
poursuit, depuis le dépôt de sa demande de régularisation en mai 2017, au bénéfice 
d’une simple tolérance des autorités. Conformément à la jurisprudence, cette durée 
doit dès lors être fortement relativisée et ne saurait, à elle seule, permettre au 
recourant de bénéficier d’une dérogation aux conditions d’admission. Il en va a 
fortiori de même de l'épouse du recourant et de leurs enfants, lesquels ne sont, à 
teneur du dossier, établis à Genève que depuis le mois de juin 2016 et n’ont jamais 
bénéficié d’un titre de séjour. 

L'intégration socio-professionnelle en Suisse des recourants ne saurait par ailleurs 
être qualifiée de remarquable ou d’exceptionnelle. S'agissant du père de famille, 
même s’il parvient à subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille et n’a jamais 
émargé à l’aide sociale, ces éléments ne sont pas encore constitutifs d’une 
intégration exceptionnelle au sens de la jurisprudence précitée. Il n’apparaît en 
outre pas qu’il se serait particulièrement investi dans la vie associative ou culturelle 
genevoise durant son séjour. Par ailleurs, il ne peut se prévaloir d’avoir acquis en 
Suisse des connaissances ou des qualifications si spécifiques qu’il ne pourrait les 
utiliser dans son pays. Il n’a pas non plus fait preuve d’une ascension 
professionnelle remarquable au point de justifier la poursuite de son séjour en 
Suisse. Par ailleurs, s'il n'est pas contesté que le recourant a tissé des amitiés depuis 

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son arrivée en Suisse et que des membres de sa famille y vivent, cela ne suffit pas 
à retenir une intégration particulière au sens de la jurisprudence précitée. Au vu de 
ces éléments, il ne peut se prévaloir d’une intégration sociale telle qu’un renvoi 
dans son pays d’origine ne pourrait être exigé, étant également noté qu’il a fait 
l’objet de deux condamnations pénales en Suisse pour des éléments ne relevant pas 
du droit des étrangers et qu'il fait l'objet d'un acte de défaut de biens pour un montant 
total de CHF 48'188.95. Enfin, il ne faut pas perdre de vue que le recourant est né 
en Albanie, qu’il y a vécu toute son enfance, son adolescence, ainsi que la majeure 
partie de sa vie d’adulte. En tout état, il ne parvient pas à démontrer que sa relation 
avec la Suisse serait si étroite et profonde que l’on ne pourrait exiger de lui d’aller 
vivre dans un autre pays, notamment l'Albanie. 

Le raisonnement qui précède vaut a fortiori pour la mère de famille. Si celle-ci est 
certes au bénéfice d'un contrat de travail, elle ne réalise actuellement pas un revenu 
qui lui permettrait de subvenir seule à ses besoins. De même, il n'apparaît pas 
qu’elle se serait investie dans la vie associative ou culturelle genevoise, ce qu'elle 
ne prétend d'ailleurs pas. 

Quant au retour du père et de la mère de famille dans leur pays d'origine, on peut 
certes concevoir, compte tenu de la différence du niveau de vie entre la Suisse et 
l'Albanie, qu'ils aient des craintes sur les difficultés qu'ils rencontreront en se 
réinstallant dans ce pays. Cependant, au-delà des difficultés qui touchent l'ensemble 
de la population restée sur place (et que la jurisprudence rappelée ci-dessus ne 
permet pas de prendre considération), ils n'expliquent pas quels serait les problèmes 
graves qui pourraient les toucher en particulier. Si les recourants risquent certes de 
traverser une phase de réadaptation, ils pourront vraisemblablement compter sur les 
membres de leur famille, dont notamment l'oncle du recourant, pour reprendre pied 
en Albanie dont ils connaissent la langue et les us et coutumes. Au surplus, le fait 
de se retrouver dans les mêmes circonstances économiques que leurs compatriotes 
restés au pays ne constitue pas un cas d’extrême gravité, étant rappelé que l’art. 30 
al. 1 let. b LEI n’a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de 
leur pays d’origine, mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans 
une situation si rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux qu’ils tentent de se 
réadapter à leur existence passée. Leur réintégration dans leur pays d’origine ne 
paraît ainsi pas gravement compromise en soi et les recourants, en bonne santé, ne 
font état d’aucun élément particulier qui permettrait de retenir le contraire. Leur 
réintégration dans leur patrie ne saurait être ainsi considérée comme fortement 
compromise et leur renvoi ne constituera dès lors pas un déracinement 
insurmontable. 

27. S'agissant de l'enfant C______, aujourd'hui âgé de seize ans, celui-ci est arrivé en 
Suisse à l'âge de huit ans et y est depuis lors scolarisé. Il a dès lors passé une partie 
de son enfance et de son adolescence en Suisse, soit une période que la 
jurisprudence considère comme essentielle pour le développement de la 
personnalité et donc pour l’intégration socio-culturelle.  

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Au vu de la jurisprudence exposée ci-dessus, sa situation est certes complexe, 
puisque l'on peut admettre qu'il s'est très bien intégré au nouvel environnement qu'il 
a découvert en arrivant en Suisse à l'âge de huit ans. Or, le seul fait que C______ 
réside dans le canton depuis l’âge de huit ans, ne justifie pas, en soi et à lui seul, de 
lui octroyer une autorisation de séjour pour cas de rigueur, à moins de reconnaître, 
de facto, un droit à chaque jeune passant la totalité de son adolescence en Suisse à 
y demeurer (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4478/2016 du 29 janvier 
2018 consid. 6). Il convient davantage de déterminer si sa relation avec la Suisse 
est si étroite qu’on ne puisse exiger de lui qu’il retourne vivre dans son pays 
d’origine. 

À cet égard, il ressort du dossier que C______ a effectué la moitié de l'école 
primaire ainsi que l'intégralité du cycle d'orientation à Genève. Il est actuellement 
inscrit au collège et suit un cursus de maturité. Il ressort également du dossier que 
C______ s'est très bien adapté au système scolaire suisse, ayant obtenu 
d'excellentes moyennes annuelles générales tout au long de son parcours scolaire. 
Il ne peut toutefois être retenu qu’il aurait acquis des connaissances ou des 
qualifications spécifiques telles qu'il ne pourrait pas réintégrer un cursus scolaire en 
Albanie. Au contraire, l’enseignement obligatoire genevois acquis depuis son 
arrivée constituera sans aucun doute un atout pour poursuivre sa scolarité dans son 
pays, étant précisé que la formation qui lui a été dispensée jusqu’à présent est une 
formation généraliste destinée à lui permettre d’acquérir des connaissances de base. 
Par ailleurs, les pièces du dossier ne font pas apparaitre qu'il aurait réalisé une 
intégration spécifique en dehors de l’école ou acquis des connaissances extra-
scolaires particulières. Enfin, ses deux parents parlant l’albanais, il dispose 
vraisemblablement de certaines connaissances dans cette langue, à tout le moins à 
l’oral, ce qui, après un certain temps d'adaptation, lui permettra de se réintégrer dans 
son pays d’origine. Un retour en Albanie serait certainement pour lui un moment 
difficile, notamment en raison du niveau de vie très différent qui caractérise la 
Suisse et ce pays, et peut-être également en raison des différences dans le système 
de l'instruction publique. On ne saurait cependant considérer que ce retour pourrait 
le mettre dans une situation de détresse, tant il est vrai qu'il serait pour cela 
accompagné par ses deux parents, outre la présence de ses deux plus jeunes frère et 
sœur. La famille dispose vraisemblablement encore de certaines attaches avec 
l'Albanie. C______ trouverait ainsi peu à peu les moyens de se réintégrer dans la 
société albanaise, dont il ne saurait non plus avoir complètement perdu les codes, 
notamment à travers son milieu familial. 

28. Quant aux enfants, D______, arrivé à Genève à l'âge de trois ans, et E______, née 
à Genève, même si leur intégration scolaire est bonne selon les pièces versées au 
dossier, ils n’ont pas encore atteint un niveau de formation susceptible de constituer 
un obstacle à la poursuite de leur scolarité dans leur pays. Ils ne disposent certes 
pas de l'expérience vécue par leur frère aîné durant ses jeunes années en Albanie. 
Leur arrivée dans ce pays les confronterait à une réalité qu'ils n'ont jamais, 
respectivement à peine connue. Cela étant, il est fort probable qu'ils disposent d'une 

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certaine imprégnation culturelle à travers leurs deux parents. Ils ont également 
l'avantage de leur jeune âge, puisqu'ils sont respectivement âgés aujourd'hui de onze 
et sept ans. Le premier est donc à peine plus âgé que son frère aîné lorsque celui-ci 
est arrivé en Suisse, et le second est plus jeune. Par conséquent, ils devraient être 
également en mesure de s'adapter à la société albanaise, comme leur frère aîné a pu 
le faire avec la société suisse. 

29. Ainsi, au vu de l’ensemble de ces circonstances, l’appréciation que l’autorité 
intimée a faite de la situation des recourants sous l’angle des art. 30 al. 1 let. b LEI 
et 31 OASA apparaît parfaitement admissible. Dans ces conditions, le tribunal, qui 
doit respecter la latitude de jugement conférée à l’OCPM, ne saurait en corriger le 
résultat en fonction d’une autre conception, sauf à statuer en opportunité, ce que la 
loi lui interdit de faire (art. 61 al. 2 LPA). 

30. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité rend une décision de renvoi ordinaire à 
l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou n'est pas prolongée 
après un séjour autorisé. 

Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la 
conséquence logique et inéluctable du rejet d'une demande d'autorisation (cf. arrêts 
du Tribunal administratif fédéral C-4183/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.1; cf. 
aussi not. ATA/954/2018 du 18 septembre 2018 consid. 9). 

31. En l'espèce, dès lors qu'il a refusé de délivrer une autorisation de séjour aux 
recourants, l'OCPM devait en soi ordonner leur renvoi de Suisse en application de 
l'art. 64 al. 1 let. c LEI, aucun élément ne laissant pour le surplus supposer que 
l'exécution de cette mesure ne serait pas possible, pas licite ou qu'elle ne pourrait 
être raisonnablement exigée (art. 83 LEI). 

32. Mal fondé, le recours sera rejeté et la décision contestée confirmée. 

33. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent, sont 
condamnés au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 500.- ; il est couvert par 
l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours.  

34. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 

35. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au SEM. 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 4 juillet 2024 par Madame A______ et 
Monsieur B______, agissant en leur nom et pour leurs enfants mineurs C______, 
D______ et E______, contre la décision de l'office cantonal de la population et des 
migrations du 3 juin 2024 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument 
de CHF 500.-, lequel est couvert par l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Gwénaëlle GATTONI 

 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au SEM. 
Genève, le  La greffière