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**Case Identifier:** b479aa9e-f680-5a42-a0ea-3a2e3c35d814
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2014 A/2448/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2448-2013_2014-03-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2448/2013 ATAS/288/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 mars 2014 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame B__________, domiciliée à VESENAZ, comparant avec 

élection de domicile en l’étude de Maître Christian CANELA 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2448/2013 

- 2/20 -

EN FAIT 

1. Madame B__________ (ci-après : l’intéressée ou la recourante), née en 1960, 

mariée, originaire du Kosovo, a été naturalisée suisse en 2007. L’intéressée a 

effectué sa scolarité obligatoire dans son pays sans acquérir de formation 

professionnelle ni diplôme. Arrivée en Suisse en 1991, elle a exercé divers emplois 

à temps partiel dans les nettoyages. De décembre 2002 à décembre 2003, 

l’intéressée – placée par l’Office cantonal de l’emploi – a travaillé comme 

employée de nettoyage chez X_________ Genève à plein temps. Elle a ensuite 

exercé une activité lucrative à temps partiel pour la société Y__________ 

(SUISSE) SA entre 2006 et 2010.  

2. L’intéressée est en arrêt de travail à 100 % depuis le 12 août 2010. Son contrat de 

travail a pris fin le 31 janvier 2011 à l’échéance du délai de protection. Elle est 

actuellement prise en charge par l’Hospice général. 

3. Le 5 janvier 2011, l’intéressée a déposé une demande de rente auprès de l’Office 

cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une 

hernie discale dont elle souffre depuis le mois d’août 2010 et de varices qu’elle a 

depuis 20 ans. 

4. Le 23 janvier 2011, le Dr L__________, FMH en médecine générale, médecin 

traitant de l’intéressée depuis le 11 août 2010, a rempli – sur demande de l’OAI – 

un formulaire intitulé « Rapport médical pour l’examen du droit d’une personne 

assurée adulte à des mesures pour une réadaptation professionnelle ». Il y indique 

que sa patiente souffre d’une hernie discale L4-L5 médio-latérale gauche depuis 

l’été 2010, générant des lombalgies et lombosciatalgies impactant sa capacité de 

travail. Il ajoute que sa patiente souffre d’hypertension artérielle et a subi un IVC, 

ces deux derniers diagnostics étant sans impact sur la capacité de travail de sa 

patiente. Selon lui, la patiente est totalement incapable de travailler dans son 

activité habituelle d’employée dans une société de nettoyages depuis le 12 août 

2010, en raison des importantes lombalgies et de l’impossibilité de se mobiliser 

activement avec la région lombaire et de la nette diminution du périmètre de 

marche. 

En annexe à ce formulaire, le médecin traitant indique notamment que sa patiente 

présente une marche légèrement améliorée suite aux traitements, mais qu’une 

« certaine boiterie antalgique et une nette limitation du périmètre de marche en 

raison de lombo-sciatalgies » persistent. Des douleurs de 6-7 sur une échelle de 10 

sont constantes, malgré l’absence de clair déficit neurologique, mais la patiente 

refuse de prendre des opiacés, appréhendant les effets secondaires des 

médicaments. 

De nombreux rapports médicaux et courriers de ses confrères faisant état des 

antécédents médicaux de l’intéressée sont également joints à son envoi, parmi 

lesquels :  

 

 

 

 

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- Un courrier du Dr M__________, spécialiste FMH en médecine interne-

angiologie, au Dr N__________ daté du 8 mai 2007, dont il ressort que la 

patiente l’a consulté pour un bilan veineux. Il y fait état d’une importante 

récidive variqueuse bilatérale avec des varices de fort calibre ; 

- un bilan radiologique des Drs O__________ et P__________ du 5 décembre 

2008 au terme duquel aucune lésion n’a été observée ; 

- un rapport de la Dresse Q__________ daté du 9 juillet 2009, qui indique avoir 

été consultée par la patiente pour des douleurs sous les avant-pieds avec 

décharges électriques dans les orteils II, III et IV lorsqu’elle marche. La 

doctoresse indique rencontrer des difficultés à poser un diagnostic, la patiente 

ressentant des douleurs à n’importe quelle palpation. Elle précise en outre 

n’avoir pas réussi à déclencher de nette douleur au Squiz test mais déclare avoir 

trouvé une bursite pré-métatarsienne à gauche, qui pourrait expliquer les 

symptômes ; 

- un rapport d’hématologie de e-lab.ch daté du 18 mars 2010 ; 

- un bilan radiologique des Drs O__________ et P__________ du 24 août 2010 

qui confirment l’absence de lésion ; 

- un courrier daté du 31 août 2010 que lui a adressé le Dr R_________, 

spécialiste FMH en médecine interne et angiologie. Il y indique que la patiente 

présente une relativement importante et diffuse récidive variqueuse pour 

laquelle il ne recommande toutefois pas d’intervention chirurgicale. Selon lui, la 

récidive n’explique ni les douleurs au pied ni celles à la jambe ou à la cuisse. Il 

ajoute qu’un diagnostic différentiel pourrait établir un névrome de Morton et/ou 

un conflit radiculaire ;  

- un rapport médical du Dr S_________ daté du 2 septembre 2010 indique qu’un 

IRM du rachis lombaire effectué le 2 septembre 2010 a révélé une hernie 

discale postéro-latérale gauche en L4-L5, responsable d’un conflit radiculaire 

unilatéral en L5 ; 

- un courrier du 8 octobre 2010 du Dr T_________, médecin chef du service de 

neurochirurgie des HUG, dans lequel il est indiqué que malgré l’absence de 

déficit neurologique à part une très légère faiblesse de l’élévateur du pied 

gauche, il a proposé un traitement chirurgical à la patiente mais que celle-ci lui 

a répondu, anxieuse, qu’elle devait y réfléchir. 

5. Dans un rapport médical intermédiaire établi le 19 juin 2011, le Dr L__________ a 

confirmé ses diagnostics précédents et indiqué que l’état de santé de sa patiente 

était en évolution, puis qu’il s’était aggravé depuis un mois, celle-ci se plaignant 

désormais de douleurs nettes aux épaules avec limitation fonctionnelle (avec une 

impossibilité de se peigner). Il a rapporté une compliance optimale et retenu une 

bonne concordance entre les plaintes et son examen clinique. Le pronostic était 

 

 

 

 

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incertain, surtout du fait que la patiente « ne veut pas actuellement recourir à la 

chirurgie pour ses problèmes de dos ». 

6. Par rapport du 17 septembre 2011, le Dr L__________ a indiqué que la situation de 

l’intéressée était restée inchangée depuis le 19 juin 2011, hormis une nette 

amélioration de douleurs qu’elle avait au niveau de la ceinture scapulaire. Son 

pronostic restait toutefois réservé et dépendait de l’évolution et de l’opérabilité, 

étant précisé que la patiente restait opposée à toute intervention chirurgicale. Il a 

affirmé que l’activité d’aide de ménage qu’exerçait précédemment sa patiente était 

à exclure, et a indiqué qu’on ne pouvait s’attendre à une reprise de l’activité 

professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de travail. A la 

question de savoir si la patiente pouvait soulever ou porter des charges, le médecin 

traitant a apposé un point d’interrogation. 

En annexe à ce formulaire, le médecin a joint un rapport d’hématologie daté du 11 

août 2011 du laboratoire e-lab.ch. 

7. Dans un avis médical du 4 octobre 2011, la Dresse U_________, médecin du 

Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a estimé que la profession que 

l’intéressée exerçait précédemment n’était plus exigible, mais a considéré qu’une 

activité adaptée pourrait être exercée à terme à taux plein. Elle a recommandé à 

l’OAI de demander au médecin traitant d’indiquer dans quelle activité adaptée de 

type sédentaire l’assurée pourrait travailler 2h par jour. 

8. Dans son rapport du 12 octobre 2011 à l’OAI, le Dr L__________ a fait état de la 

persistance des limitations affectant sa patiente, causées par ses lombo-sciatalgies. 

Il a précisé qu’il lui semblait que sa patiente prenait un traitement antalgique 

majeur de Targin, sans obtenir de résultat probant. Il a en outre indiqué  que sa 

patiente suivait des séances d’acupuncture, sans toutefois depuis assez longtemps 

pour que des conclusions puissent être tirées de ce nouveau traitement. De plus, il a 

rapporté des douleurs et des limitations intenses de la ceinture scapulaire, « sans 

réel argument pour une atteinte de type polymyalgia », et a rappelé l’IVC marquée 

et symptomatique et son hypertension artérielle pour lesquels elle était toujours 

suivie. Pour ces motifs, il a estimé qu’une incapacité de travail totale pour une 

durée indéterminée se justifiait. 

9. Le 5 novembre 2011, le Dr V_________, médecin du Service médical régional de 

l’AI (ci-après : le SMR) a relevé que la situation médicale de l’intéressée était en 

évolution et qu’il convenait d’attendre qu’elle se stabilise. 

10. Le 22 novembre 2011, l'OAI a procédé à une enquête économique sur le ménage. 

L’enquêtrice a relevé que l'assurée aurait aimé travailler à un taux plus élevé – 

principalement pour des motifs financiers – mais que ce désir n’a jamais pu être 

comblé, faute d’opportunités. L’assurée a indiqué avoir travaillé à 100% comme 

nettoyeuse chez X__________, mais n’avoir pas pu y rester à la fin de son 

placement. Elle a ensuite affirmé avoir travaillé pour la société Y__________ 

(Suisse) SA entre 2003 et 2010. L’intéressée bénéficiait d’aides de l’Hospice 

 

 

 

 

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général depuis juin 2011. Son fils et sa belle-fille l’entretenaient,  ainsi que son 

mari, ce dernier étant dans l’attente d’une décision suite à une demande de 

prestations de l’assurance-invalidité. Cela étant, sa belle-fille ne supportant plus la 

cohabitation avec ses beaux-parents, une procédure de séparation aurait été 

engagée. 

L'enquêtrice a indiqué que l'assurée ne faisait « strictement plus rien actuellement, à 

part s’occuper d’elle péniblement », son fils et sa belle-fille se chargeant de tout.  

Les empêchements retenus dans la sphère ménagère ont été évalués à 30 %, en 

comptant une exigibilité d’environ 30% pour les membres de sa famille partageant 

son foyer (fils, belle-fille et époux « éventuellement »).   

11. Le Dr L__________ a indiqué dans un rapport médical intermédiaire du 11 

décembre 2011 que l’état de santé de la patiente s’était aggravé, avec une évolution 

défavorable, en particulier depuis le 20 septembre 2011, en raison de ses douleurs 

aux épaules et d’un état dépressif réactionnel ne nécessitant pas de prise en charge 

psychiatrique. Il a mentionné notamment une épaule gauche gelée versus Südeck. Il 

a conclu en excluant tout retour au travail ultérieur, que ce soit dans le même métier 

ou dans un autre. Il a notamment joint à son rapport : 

- un rapport du Dr S_________ de l’Institut de radiologie de la Clinique des 

Grangettes indiquant que l’intéressée a fait l’objet d’un examen le 28 octobre 

2011 en raison d’une toux chronique et que « l’image cardio-pulmonaire [était] 

dans la norme pour l’âge de la patiente, hormis un discret épaississement péri-

bronchique bilatéral aspécifique » ; 

- un courrier de la Dresse W_________, spécialiste FMH en médecine interne – 

maladies rhumatismales, qui a examiné l’intéressée les 7 et 16 novembre 2011 

afin de cerner la cause des douleurs aux épaules. Il en est ressorti un discret 

syndrome inflammatoire pour lequel la doctoresse n’a trouvé aucun argument 

permettant de conclure à une éventuelle polymyalgie. Elle indique enfin que des 

radiographies ont révélé un éperon sous-acromial avec présence d’une déchirure 

partielle du sus-épineux et une bursite sous-acromiale du côté droit, ainsi 

qu’une bursite sous-acromiale du côté gauche et souligne que paradoxalement, 

la limitation fonctionnelle est plus importante du côté gauche.  

12. Suite à ce rapport médical, l’OAI a requis du Dr L__________ des informations 

complémentaires sur les atteintes psychiatriques affectant sa patiente, sur le 

traitement médicamenteux et le suivi dont elle bénéficiait, ainsi que sur sa capacité 

de travail dans une activité adaptée. A la même date, des précisions ont également 

été demandées à la Dresse W_________, concernant l’impact des séances de 

physiothérapie sur les douleurs de la patiente, sur le pronostic, les limitations 

fonctionnelles, ainsi que sur la capacité de travail. 

13. Le 22 janvier 2012, le Dr L__________ a répondu que sa patiente présentait des 

signes de la lignée dépressive avec tristesse, découragement, troubles du sommeil, 

 

 

 

 

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tous en lien avec ses problèmes médicaux et ses soucis familiaux. Il précise qu’il 

s’agit d’une dysthymie réactionnelle « tout à fait compréhensive vu le vécu 

actuel ». Ces problèmes psychiatriques ne sont d’après lui -  à priori - pas 

incapacitants. Il a ajouté que le traitement médicamenteux et le suivi étaient 

optimaux, mais que la reprise d’une activité professionnelle était illusoire, et qu’à 

moyen-terme une activité adaptée à ses limitations et douleurs résiduelles pourrait 

être examinée. Il a relevé que sa patiente ne souhaitait toujours pas subir 

d’intervention chirurgicale. 

14. Par courrier du 23 janvier 2012, la Dresse W_________ a expliqué qu’elle n’avait 

pas revu la patiente récemment mais que l’évolution était généralement favorable 

pour le diagnostic qu’elle avait posé. Elle a indiqué que les limitations 

fonctionnelles se manifestaient « en rotation interne » (« la patiente arrivait à se 

toucher la hanche avec difficulté »), mais aussi à l’élévation antérieure et à 

l’abduction. Concernant les épaules, vu les douleurs et le handicap, elle a évalué 

l’incapacité de travail à 100%. 

15. Dans un avis médical du 10 février 2012, le SMR, sous la plume du Dr. 

A_________, a estimé que la capacité de travail de l’assurée était nulle et le restera 

dans son activité habituelle, mais qu’elle était pleine dans une activité adaptée. Afin 

de délimiter les droits de l’intéressée, il a indiqué que le médecin-traitant de 

l’assurée devait argumenter les raisons cliniques fondant une limitation de sa 

capacité de travail dans une activité adaptée. 

16. Par courrier du 11 mars 2012, le médecin-traitant a indiqué qu’il n’était pas 

possible pour le moment de connaître la capacité de travail de sa patiente dans une 

activité adaptée en raison de la problématique douloureuse plurifocale. Il a en outre 

indiqué que la patiente serait prochainement hospitalisée à la clinique de Beau-

Séjour des HUG, service de rhumatologie, afin de mieux évaluer la situation et 

d’effectuer les bilans utiles. 

17. Dans un courrier du 26 février 2012 au service de rhumatologie de la clinique de 

Beau-Séjour, le Dr L__________ indique que l’épaule droite est douloureuse à la 

mobilisation, « bien que l’amplitude des mouvements reste assez bonne » et que 

l’épaule gauche relève une abduction maximale à 23 degrés avec des difficultés à 

l’élévation et à la rétropulsion. S’agissant des lombalgies, il rapporte des 

irradiations sur le territoire L4-L5 gauche avec un trouble de la sensibilité 

superficielle et discriminative sur la face latérale externe de la jambe gauche, la 

patiente décrivant des crampes nocturnes importantes du pied gauche. Il rapporte 

également une toux irritative durable qui ne répond pas aux traitements classiques 

et de l’« hyperréactivité bronchite ». 

18. Un rapport du service de radiologie des HUG rapporte qu’un examen du 14 mars 

2012 a révélé : 

- suite à une radiographie de face rotations externe et interne des épaules droit et 

et gauche : des signes de tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule 

 

 

 

 

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droite sous forme d’une diminution de l’espace sous-acromial en rapport avec 

un enthésophyte du bord inférieur de l’acromion ; 

- suite à une radiographie de la colonne lombaire de face et de profil, ainsi que le 

cliché du bassin de face : rien de particulier hormis une discrète ostéophytose 

antérieure au niveau L4. 

19. Dans un avis médical du 26 juin 2012, le SMR a estimé que le taux 

d’empêchements retenus à hauteur de 29,5% suite à l’enquête ménagère du 24 

novembre 2011 lui semblait exagéré au vu des limitations fonctionnelles de 

l’assurée. Selon lui, la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée était 

supérieure à ce qu’elle déclarait. En l’absence d’une réponse précise du médecin-

traitant, un examen rhumatologique et psychiatrique s’imposait. 

20. Dans un courriel du 2 octobre 2012 au médecin-traitant de l’intéressée, le Dr 

F________, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué n’avoir pas pu diagnostiquer 

de syndrome du canal carpien à l’issue d’un examen d’électro-neuro-myographie. Il 

a estimé qu’une composante neurogène apparaissait négligeable pour les membres 

supérieurs et que les douleurs présentées par la patiente étaient « probablement 

favorisées par un abaissement du seuil douloureux de type fibromyalgie ». 

21. Un examen clinique de l’intéressée a eu lieu le 15 octobre 2012 auprès du SMR par 

le Dr G________, médecin FMH en médecine interne et rhumatologie et expert 

médical SIM, et la Dresse H________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie et expert médical SIM. Dans leur rapport, les médecins ont relevé 

d’importantes résistances volontaires et l’attitude très démonstrative avec laquelle 

l’intéressée a manifesté sa douleur durant les tests. Ils ont posé les diagnostics 

suivants, avec impact sur la capacité de travail : 

- lombosciatalgies bilatérales à prédominance gauche dans le cadre de troubles 

statiques et dégénératifs du rachis avec hernie discale L4-L5 gauche et canal 

lombaire étroit ; 

- périarthrite scapulo-humérale bilatérale avec rupture partielle du sus-épineux ; 

- insuffisance veineuse dans le cadre d’un status variqueux et d’un status après 

deux opérations de varices. 

S’agissant des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, une 

fibromyalgie, une obésité avec IMC à 34 et une hypertension artérielle traitée ont 

été retenus. 

Les médecins du SMR ont estimé que les limitations fonctionnelles ne permettaient 

pas à l’intéressée de poursuivre son activité de nettoyeuse, sa capacité de travail 

étant nulle dans la même occupation, mais ont considéré qu’aucune raison 

biomécanique ne permettait d’attester une incapacité de travail supérieure à 20% 

dans une activité strictement adaptée, ce depuis le 12 août 2010. Enfin, aucune 

pathologie psychiatrique incapacitante n’a été retenue au terme de l’examen 

clinique psychiatrique. 

 

 

 

 

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22. Suite à cet examen clinique, le Dr A_________ du SMR a relevé en date du 1
er

 

novembre 2012 les limitations fonctionnelles à prendre en compte dans le cadre 

d’une recherche d’activité professionnelle pour l’intéressée : « [Concernant le] 

rachis : nécessité de pouvoir alterner 2 fois pas heure la position assise et la position 

debout, pas de soulèvement ou de port régulier de charges de plus de 5 kg, pas de 

travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations. 

[Concernant les] membres inférieurs : pas de position debout ou de marche de plus 

de 30 min. ». Du point de vue psychiatrique, il a indiqué que le diagnostic d’état 

dépressif réactionnel retenu par le médecin-traitant était en rémission complète et 

sans incidence sur la capacité de travail. Dans un rapport daté du 22 novembre 

2012, le Dr A_________, a estimé que l’examen 15 octobre 2012 était convaincant 

et qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions des deux médecins 

examinateurs. 

23. Le 12 mars 2013, un projet de décision de refus de mesures professionnelles et de 

rente d’invalidité a été adressé à l’intéressée. L’OAI a retenu l’avis de son service 

médical selon lequel l’assurée était à même d’exercer une activité adaptée à 80%, 

qui ne nécessitait pas de formation complémentaire et respectait ses limitations 

fonctionnelles. A l’examen de la différence de revenus avec et sans invalidité, la 

perte de gain liée à l’invalidité était de 28 %, de sorte qu’aucune rente ou mesures 

professionnelles ne se justifiaient. 

24. Par courrier du 19 mars 2013, l’intéressée a contesté ledit projet, relevant que  

l’OAI s’était basé sur un examen de janvier 2012, sans avoir pris en compte 

l’aggravation de son état de santé depuis. Elle a indiqué que des consultations 

étaient prévues jusqu’au 11 avril 2013 et qu’elle se tiendrait à la disposition de 

l’OAI à partir de cette date pour l’informer des derniers développements. 

25. Par décision du 28 juin 2013, l’OAI a rejeté la demande de rente et de mesures de 

réadaptation, motif pris que le degré d’invalidité de 28 % ne donnait pas droit à une 

rente et que l’intéressée était à même d’exercer une activité adaptée à 80 %, 

laquelle ne nécessite pas de formation particulière. Pour le surplus, aucun nouvel 

élément ne lui avait permis de revoir sa position. 

26. Par acte daté du 26 juillet 2013, l’intéressée interjette recours. Elle invoque une 

aggravation de son état de santé depuis le dernier rapport médical sur lequel s’est 

fondé l’intimé, datant d’après elle de janvier 2012. Elle reproche en outre à l’intimé 

d’avoir pris sa décision sans l’avoir rencontrée, alors que son « handicap est en 

grande partie dû à ses varices qui sont très visibles ». Elle affirme ne pouvoir 

travailler ni debout, ni assise, ni couchée et qu’elle n’a aucune formation lui 

permettant de travailler « juste avec sa voix ». Elle serait cependant prête à exercer 

un emploi qui lui permettrait « à tout moment de se tordre de douleur jusqu’à en 

pleurer » ou à « travailler parfois avec une seule main ». Elle indique enfin qu’il 

faudrait également que ce travail lui permette « de s’absenter à tout moment pour 

partir dormir » en raison de sa fatigue due à son sommeil peu récupérateur. 

 

 

 

 

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27. Dans sa réponse, l’intimé conclut au rejet du recours. Il se réfère au rapport 

d’examen du SMR du 24 octobre 2012 et relève que les médecins du SMR n’ont 

pas constaté l’aggravation de l’état de santé soulevée par l’assurée. Par conséquent, 

l’intimé persiste dans ses conclusions, retenant une capacité de travail de 0% dans 

l’activité habituelle et de 80% dans une activité adaptée. Il précise que les varices 

de l’assurée ont été retenues comme l’une des affections impactant la capacité de 

travail de la recourante, raison pour laquelle celle-ci a été évaluée à 0% dans 

l’activité habituelle. Pour le surplus, aucun élément ne lui permet d’apprécier 

différemment le cas. 

28. Après communication de cette écriture à la recourante, la cause a été gardée à juger. 

29. Par courrier du 20 novembre 2013, Me Christian CANELA a informé la Cour de 

céans que la recourante l’avait mandaté pour la défense de ses intérêts, avec 

élection de domicile en son Etude, raison pour laquelle il sollicitait un délai au 31 

décembre 2013 pour consulter les pièces de la cause et soumettre des observations 

complémentaires. 

30. Un délai au 20 décembre 2013 a été accordé au conseil de la recourante pour 

consulter les pièces du dossier, joindre toute pièce utile et faire part de ses 

observations. 

31. Le conseil de la recourante ne s’étant pas manifesté dans le délai imparti, la cause a 

été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 à 61 et 

38 LPGA).    

3. L’objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-

invalidité et/ou à des mesures de réadaptation professionnelle.  

4. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 

légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 

moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 

et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 

 

 

 

 

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décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 

survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 

mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 

l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 

arrêts cités ; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 

En l’occurrence, il s’agit d’examiner le litige au regard des faits qui se sont produits 

jusqu’au jour où la décision querellée a été rendue, soit le 28 juin 2013.   

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1
er

 

LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident.  

Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 

économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 

dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 

dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 

publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 al. 1
er

 LPGA).  

Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est 

invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50%, à un trois-quarts 

de rente si son invalidité atteint au moins 60% et à une rente entière si son degré 

d’invalidité atteint 70%.   

6.  a/aa) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 

entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 

On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 

pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 

19 janvier 2006, consid. 3.1). 

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 

finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 

activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 

cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 

de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 

 

 

 

 

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santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 

insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 

exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 

consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 

a/bb) La fibromyalgie est une affection rhumatismale reconnue par l'Organisation 

mondiale de la santé [OMS] (CIM-10: M79.0), caractérisée par une douleur 

généralisée et chronique du système ostéo-articulaire et s'accompagne généralement 

d'une constellation de perturbations essentiellement subjectives (tels que fatigue, 

troubles du sommeil, sentiment de détresse, céphalées, manifestations digestives et 

urinaires d'allure fonctionnelle). Comme la fibromyalgie ne peut guère, étant donné 

son étiologie incertaine, être rangée dans la catégorie des atteintes à la santé 

psychiques ou psychosomatiques, ou encore dans celle des atteintes à la santé 

organiques, il se dégage une tendance générale parmi les auteurs d'admettre une 

combinaison de ces deux éléments, avec cependant une prépondérance des facteurs 

psychosomatiques. A ce jour, le Tribunal fédéral n’a cependant pas pris position sur 

cette controverse médicale (ATF 132 V 65 consid. 3.2 et 3.3). 

En ce qui concerne la question de l'appréciation de la capacité de travail d'une 

personne atteinte de fibromyalgie, il faut admettre que l'on se trouve dans une 

situation comparable à celle de l'assuré souffrant d'un trouble somatoforme 

douloureux. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des points communs. 

Tout d'abord, on peut constater que leurs manifestations cliniques sont pour 

l'essentiel similaires (plaintes douloureuses diffuses; voir pour la définition du 

trouble somatoforme douloureux CIM-10: F45.4). C'est d'ailleurs la raison pour 

laquelle il n'est pas rare de voir certains médecins poser indistinctement l'un ou 

l'autre diagnostic ou assimiler la fibromyalgie au trouble somatoforme douloureux. 

Ensuite, dans l'un comme dans l'autre cas, il n'existe pas de pathogenèse claire et 

fiable pouvant expliquer l'origine des douleurs exprimées. Cela rend la limitation de 

la capacité de travail difficilement mesurable car l'on ne peut pas déduire l'existence 

d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé. En particulier, un diagnostic 

de fibromyalgie ou de trouble somatoforme douloureux ne renseigne pas encore sur 

l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution 

ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret. Certains auteurs déclarent 

du reste que la plupart des patients atteints de fibromyalgie ne se trouvent pas 

notablement limités dans leurs activités. Eu égard à ces caractéristiques communes 

et en l'état actuel des connaissances, il se justifie donc, sous l'angle juridique, 

d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 

troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant 

d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 

Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, en 

règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant 

conduire à une invalidité (ATF 130 V 354 consid. 2.2.3). Il existe une présomption 

 

 

 

 

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que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). Pour les raisons 

qui viennent d’être exposées ci-dessus, il y a lieu de poser la même présomption en 

présence d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.2).  

Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a toutefois reconnu qu'il existe des 

facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne 

incapable de fournir cet effort de volonté, et établi des critères permettant 

d'apprécier le caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (ATF 130 

V 354 et ATF 131 V 50). Il est légitime d'admettre que ces circonstances sont 

également susceptibles de fonder exceptionnellement un pronostic défavorable dans 

les cas de fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.2).  

A cet égard, on retiendra, au premier plan, la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une 

telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en matière de troubles 

somatoformes douloureux ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la référence). 

Cependant, lorsqu'un trouble dépressif accompagne un trouble somatoforme 

douloureux et qu'il apparaît comme une réaction à celui-ci, il ne constitue pas une 

affection autonome, distincte du syndrome douloureux psychogène, au sens d'une 

comorbidité psychiatrique manifeste d'une acuité et d'une durée importantes 

(ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et les références). Parmi les autres critères 

déterminants, doivent être considérés comme pertinents et transposables au 

contexte de la fibromyalgie, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 

sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections 

corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les 

manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 

conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en 

dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une 

comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état 

psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, 

mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la 

maladie, fuite dans la maladie). Enfin, comme dans les cas de troubles 

somatoformes douloureux, on conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant 

le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 

résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par 

exemple une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, 

l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 

l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 

fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 

démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 

handicaps malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 132 V 65 consid. 

4.2). 

 

 

 

 

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Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 

prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 

susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 et 399 consid. 5.3.2). Quand 

bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 

rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 

psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 

dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 

Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 

et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 

manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle - eu 

égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 

travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être 

exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 

d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 

les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 

suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 

consid. 4.2). 

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 

eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 

 

 

 

 

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principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 

3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 

du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 

consid. 2.2).  

8. En l'espèce, les diagnostics retenus par les différents médecins et les Drs 

G________ et H________, médecins SMR, concordent. Diffère en revanche, 

l’impact retenu de ceux-ci sur la capacité de travail de la recourante. Le médecin-

traitant de l’intéressée considère que la capacité de travail est nulle, quelle que soit 

l’activité exercée, alors que les médecins du SMR, à l’issue de leur examen, ont 

 

 

 

 

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estimé que la recourante était en mesure d’exercer une activité adaptée à un taux de 

80%. Il convient dès lors d’examiner les rapports des médecins intervenants afin 

d’en déterminer la valeur probante. 

Le Dr L__________ a dans un premier temps affirmé avec constance que sa 

patiente était totalement incapable de travailler, quelle que soit l’activité exercée, 

mais n’a pas expliqué en quoi les affections de sa patiente ne permettaient pas un 

travail à temps partiel. Pour justifier sa position, il a la plupart du temps invoqué les 

limitations et douleurs de sa patiente, sans donner plus de détails. Dans son rapport 

du 17 septembre 2011, le médecin-traitant de la recourante a ensuite mentionné une 

nette amélioration au niveau des douleurs ressenties par sa patiente, mais a 

néanmoins exclu toute amélioration de sa capacité de travail. Il a également relevé 

de nombreuses limitations fonctionnelles, sans se prononcer précisément sur 

certaines d’entre elles, et a indiqué que les capacités de compréhension, 

d’adaptation et de résistance étaient limitées en raison d’un problème de langue. 

Enfin, le 11 mars 2012, il a estimé qu’il n’était pas possible de connaître la capacité 

de travail de sa patiente dans une activité adaptée,  « tant la problématique 

douloureuse pluri-focale et complexe limite une réponse précise dans ce sens».  

La Dresse W_________, qui suit la recourante uniquement pour le problème de 

l’épaule, indique en date du 23 janvier 2012 qu’elle n’a pas revu la patiente 

récemment, mais qu’au vu du diagnostic de déchirure du tendon du sus-épineux 

avec présence d’un éperon sous-acromial de l’épaule droite, l’évolution est 

généralement lentement favorable et le pronostic bon. Au vu des douleurs et du 

handicap fonctionnel, l’incapacité de travail est de 100% dans une activité adaptée.  

Les médecins du SMR de leur côté ont retenu sur le plan somatique, - au vu du 

status clinique et des examens radiologiques -, les limitations fonctionnelles 

suivantes : nécessité de pouvoir alterner 2 fois par heure la position assise et 

debout, pas de soulèvement ou de port régulier de charges supérieure à 5 kg, pas de 

travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations, 

pas d’élévation ou d’abduction des épaules à plus de 60°, pas de position debout ou 

de marche de plus d’une demi-heure. Au status psychiatrique, le Dresse H________ 

n’a pas relevé de perte de l’élan vital, de diminution du plaisir, de ruminations, de 

sentiment de culpabilité, de dévalorisation ou de persécution, ni de symptômes de la 

lignée dépressive ou psychotique, ni d’anxiété généralisée. Elle n’a pas non plus 

objectivé de symptômes en faveur d’un diagnostic de syndrome douloureux 

somatoforme persistant. Aucun diagnostic psychiatrique n’a été retenu. 

En définitive, les médecins du SMR ont conclu à une capacité de travail nulle dans 

l’activité habituelle, en raison des troubles ostéo-articulaires, mais de 80% dans une 

activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, ce depuis le 12 août 2010.  

La Cour de céans constate que le rapport du SMR se fonde sur une anamnèse 

détaillée, un examen clinique de la recourante, qu’il tient compte des plaintes 

rapportées par celle-ci et a été établi en pleine connaissance du dossier. Leurs 

 

 

 

 

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conclusions sont sérieusement motivées et le rapport ne contient pas de 

contradictions, de sorte qu’il remplit tous les critères jurisprudentiels pour se voir 

accorder pleine valeur probante. L’appréciation contraire des médecins traitants ne 

permet pas de remettre en cause les conclusions du SMR quant à l’exigibilité dans 

une activité adaptée.   

Au vu de ce qui précède, il apparaît que c’est à juste titre que l’intimé a retenu une 

capacité de travail de 80% dans une activité adaptée. 

9. Il convient à présent de se prononcer sur le calcul du degré d'invalidité effectué par 

l'OAI. 

a) En premier lieu, il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité 

(méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode 

spécifique) doit être appliquée dans le cas présent. 

Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 

activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 

l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient 

d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint 

dans sa santé. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base 

de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où l'administration a 

pris sa décision, encore que, pour admettre l'éventualité selon laquelle l'assuré 

aurait exercé une activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il faille que la force 

probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le 

degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 9C_435/2007, consid. 3.3; ATF 130 

V 393, consid. 3.3 et les arrêts cités; ATF 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 ss 

consid. 3b et les références citées; VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b, 1996 p. 209 

consid. 1c, et les références citées ; ATF 9C_321/2009 du 22 juillet 2009, consid. 

4.2 ; ATF 126 V 353 consid. 5b). Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Cette question relève d'une question de fait dans la mesure où il s'agit d'une 

appréciation concrète des circonstances et non de l'application des conséquences 

tirées exclusivement de l'expérience générale de la vie (ATF 133 V 504 consid. 3.2 

p. 507 et les références). 

b) Une fois le statut déterminé, il convient de procéder au calcul du degré 

d’invalidité. 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

 

 

 

 

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l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. (méthode générale de 

comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 

136 consid. 2a et 2b). Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit 

des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 

conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de 

l'inactivité de l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder 

sur les données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la 

capacité de travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 

115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, 

I 554/01). 

Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 

avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 

222, consid. 4.3.1). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut 

se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 

l'Enquête suisse sur la structure des salaires édité par l'Office fédéral de la 

statistique (ci-après : ESS). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 

renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 

dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 

aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 

valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 

travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 

professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 

encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 

peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 

avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 

l'évaluation de l'invalidité (ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 

3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003, consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 

aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 

travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 

le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 

qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 

la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 

ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

 

 

 

 

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évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 

consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 

pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 

premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 

d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 

bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 

une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 

cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 

n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 

les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

10. En l'espèce, la Cour de céans constate que l’intimé – qui semble avoir considéré la 

recourante comme une ménagère mixte (active à 30%) tout au long de la procédure 

- a procédé au calcul du degré d’invalidité selon la méthode générale de 

comparaison des revenus, ce sans explication. Ce qui implique qu’il a finalement 

estimé que l’assurée aurait repris une activité lucrative à 100% si son état de santé 

le lui avait permis.  

Au vu de la jurisprudence susmentionnée, il apparaît avec une vraisemblance 

prépondérante que - malgré le fait qu’elle ait travaillé pour la société Y__________ 

(Suisse) SA à un taux de 27% (12 heures de travail hebdomadaires alors que les 

heures de travail hebdomadaires normales sont au nombre de 44) durant au moins 

quatre ans (variations entre les déclarations de la recourante – enquête sur le 

ménage - et celles de son employeur) pour un salaire annuel moyen d’environ 

11'500 fr. (moyenne des années 2008, 2009 et 2010) -, la recourante aurait exercé 

une activité professionnelle à taux plein si elle en avait eu l’occasion. Le travail à 

plein temps exercé au sein de X__________ en 2002 et 2003, la situation 

économique précaire du couple et l’impact négatif de cette situation sur l’équilibre 

de la famille renforcent en effet cette hypothèse. Dès lors, l’intimé était fondé à 

calculer le degré d’invalidité de la recourante selon la méthode générale de 

comparaison des revenus. 

En l’absence d’une reprise d’activité, c’est à bon droit que l’intimé a fixé le revenu 

avec et sans invalidité en se référant aux salaires statistiques, plus particulièrement 

au tableau TA1 de l’ESS. Le moment déterminant pour procéder à la comparaison 

des gains est 2011, année de l’ouverture du droit éventuel à la rente (art. 28 al. 1 let. 

b LAI). 

Le salaire de référence est en l’occurrence celui que peuvent réaliser les femmes 

dans des activités simples et répétitives (ESS tableau TA1, niveau 4). Le niveau 4 

de qualification des ESS s'applique en principe à toutes les assurées qui ne peuvent 

 

 

 

 

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plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 

astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de 

travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est 

suffisamment représentatif de ce qu'elles seraient en mesure de réaliser en tant 

qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non 

qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des 

limitations fonctionnelles peu contraignantes (ATF non publié 9C_444/2010 du 20 

décembre 2010, consid. 2.3). Le salaire de référence s’élève à 4'225 fr. par mois en 

2010 pour 40 heures de travail hebdomadaire et à 4'404 fr. par mois pour une durée 

de travail de 41,7 heures en 2010 et 2011 (cf. La Vie économique 11-2011, tableau 

B.9.2), soit 52’855 fr. par an. Réactualisé à 2011 selon l’indice des salaires 

nominaux, le revenu s’élève à 53'364 fr (52’855/2284 x 2306 ; cf. La Vie 

économique, 7/8 2012 p. 91, tableau 10.3). Compte tenu d’une capacité de travail 

de 80 %, le salaire après invalidité s’élève à 38'422 fr.  

L’intimé a procédé à un abattement de 10 % sur le salaire statistique, pour tenir 

compte de l’âge de la recourante et des limitations fonctionnelles. Eu égard à 

l’ensemble des circonstances, notamment de l’âge de la recourante (53 ans au 

moment de la décision litigieuse) et des nombreuses limitations fonctionnelles qui 

contribuent à désavantager la recourante par rapport à des travailleurs jouissant 

d’une pleine capacité de travail et la contraindre à des concessions salariales 

importantes, la Cour de céans considère qu’un abattement de 15 % est plus 

approprié au cas particulier (cf. ATF 9C_673/2010). Cela étant, force est de 

constater que même avec un tel abattement, le degré d’invalidité ne s’élève qu’à   

32 %, insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité.  

Pour le surplus, le refus d’octroyer des mesures de réadaptation doit être confirmé, 

dans la mesure où elles ne seraient pas de nature à améliorer la capacité de gain de 

la recourante.  

11. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 

12. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 

de prestations d'assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (cf. art. 69 al. 

1bis LAI). L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante, qui 

succombe. à voir, vu aide sociale. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le