# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f67c8c7-e7dc-5564-97c5-656ae9633821
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.08.2020 C/3139/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3139-2016_2020-08-31.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3139/2016-CS DAS/137/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2020 

 

Recours (C/3139/2016-CS) formé en date du 31 août 2020 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant par Me Manuel MOURO, avocat, en l'Etude 

duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du     8 septembre 2020 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Manuel MOURO, avocet.  

Rue Joseph-Girard 20, 1227 Carouge. 

- Madame B______ 

c/o Me Sandrine TORNARE, avocate. 

Rue de l'Est 8, Case postale 3104, 1211 Genève 3. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- Madame E______ 

SERVICE D'EVALUATION ET D'ACCOMPAGNEMENT 

DE LA SEPARATION PARENTALE (SEASP) 
Boulevard Saint-Georges 16, 1205 Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/4 - 

 

 

C/3139/2016-CS 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/4683/2020 rendue sur mesures 

provisionnelles le 19 août 2020, le Tribunal de protection a notamment dit que le 

mineur F______ sera inscrit auprès de la crèche de G______ à H______ [GE] (ch. 1 du 

dispositif); 

Que ladite ordonnance a été communiquée pour notification à A______ le 20 août 2020; 

Que le 31 août 2020, A______ a interjeté recours contre ladite ordonnance, concluant 

au fond notamment à l'annulation du chiffre 1 de son dispositif, soit la question du choix 

de la crèche de l'enfant F______, souhaitant une inscription à la garderie de I______ 

[GE]; 

Qu'il prend des conclusions en restitution de l'effet suspensif à son recours sur cette 

question; 

Que par déterminations du 7 septembre 2020, B______ conclut au rejet de la demande 

de restitution de l'effet suspensif, la place dans la crèche du lieu de résidence de l'enfant, 

de sa sœur et de sa mère étant déjà réservée, l'intérêt de l'enfant étant de pouvoir 
l'intégrer ; 

Qu'elle prend en outre des conclusions superprovisionnelles visant à ce que ce soient 

fixées les modalités de fréquentation de ladite crèche, sans prendre de conclusions sur 

mesures provisionnelles; 

Qu'en date du 31 août 2020, la Cour de céans avait rejeté la demande d'effet suspensif 

du recourant visant le lieu de scolarisation de la sœur du mineur; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de 

l'adulte prend d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure toutes les 

mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure; 

Que selon l'art. 325 al. 1 CPC, le recours ne suspend pas (…) le caractère exécutoire de 
la décision attaquée, qui peut être suspendu sur demande par l'instance de recours 

(art. 325 al. 2 CPC); 

Que dans les causes relatives à des enfants mineurs seul entre en principe en ligne de 

compte le critère du bien de l'enfant; 

Que dans le cas présent, le Tribunal de protection a retenu qu'il était dans l'intérêt de 

l'enfant d'être scolarisé à proximité de son domicile; 

Qu'il en était de même s'agissant de la sœur du mineur; 

Que cette motivation est manifestement conforme à l'intérêt de l'enfant; 

- 3/4 - 

 

 

C/3139/2016-CS 

Que pour le surplus la cohérence impose que tel soit le cas, les arguments de 

convenance du recourant devant céder le pas, sans préjudice de l'examen de son recours 

au fond à l'intérêt du mineur de pouvoir entamer la période de crèche à l'endroit dans 

lequel il est inscrit; 

Qu'inversement, on ne voit pas quel préjudice pourrait causer au mineur le fait d'intégrer 

ladite crèche; 

Que la requête est dès lors rejetée; 

Que de ce fait, les mesures superprovisionnelles requises n'ont plus d'objet, 

l'ordonnance du Tribunal de protection devant être exécutée selon les modalités prévues 

par elle; 

Qu'il appartiendra le cas échéant à l'intimée de requérir d'éventuelles modifications des 

modalités au Tribunal de protection quoiqu'il en soit; 

Que la question des frais sera tranchée avec le fond. 

 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/3139/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Statuant sur effet suspensif : 

Rejette la requête de restitution de l'effet suspensif au recours formé le 31 août 2020 par 

A______ contre l'ordonnance DTAE/4683/2020 rendue par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant le 19 août 2020 dans la cause C/3139/2016. 

Dit que le sort des frais est réservé. 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1), 

est susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt 

attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Statuant sur mesures superprovisionnelles : 

Dit que la requête est sans objet. 

Dit que ladite décision n'est pas susceptible de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.