# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 814d4076-5732-5899-83fe-3ecc79162ecd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.07.2013 A/1473/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1473-2013_2013-07-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1473/2013 ATAS/715/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 juillet 2013 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur G__________, domicilié à VERNIER, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Yvan JEANNERET  

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Rue des Gares 16, 

GENEVE  

  

intimé 

 

 

 

 

 

A/1473/2013 

- 2/3 -

Vu la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE ou l'intimé) du 

3 avril 2013 ; 

Vu l'opposition formée par Monsieur G__________ (ci-après l'assuré ou le recourant) 

en date du 9 avril 2013; 

Vu la décision de l'OCE du 11 avril 2013 rejetant l'opposition de l'assuré; 

Vu le recours interjeté par l'assuré, représenté par son mandataire, le 7 mai 2013 ; 

Vu la réponse de l'intimé du 28 mai 2013; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour et les explications 

fournies;  

Vu la proposition émise par l'intimé d'annuler ses décisions, acceptée par le recourant, 

sous suite de dépens ; 

Vu que les parties s'en sont rapportées à justice quant au montant desdits dépens ; 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/1473/2013 

- 3/3 -

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce qu'il annule ses 

décisions des 3 avril 2013 et 11 avril 2013.  

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Condamne l'intimé à payer au recourant la somme de 800 fr, à titre de participation 

à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le