# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57089ffe-7d4e-595e-b532-64126cb5369a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.05.2004 A/598/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-598-2004_2004-05-11.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/598/2004-LCR 

  

 

 

 

 

       

 

 

 

 

 

 

 

1ère section 

 

du 11 mai 2004 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame A__________ 

 

 

 

 

contre 

 

 

 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/598/2004-LCR 

EN FAIT 

 

 

1.  Née le __________ 1939, domiciliée __________, 

1218 Grand-Saconnex/Genève, Madame A__________ est 

titulaire d'un permis de conduire délivré en 1958. 

 

2.  Selon le dossier d'automobiliste, l'intéressée a 

fait l'objet des mesures suivantes : 

 

 a. Un avertissement prononcé le 15 novembre 1994 pour 

avoir circulé à une vitesse excessive sur l'autoroute A9 

dans le district de Vevey; 

  

 b. Un avertissement datant du 10 juin 1998; 

 

 c. Un retrait de permis d'un mois prononcé le 20 

avril 2000 pour avoir circulé sur l'autoroute A9, dans le 

district de Lavaux, à une vitesse se situant entre 31 et 

34 km/h; 

 

 d. Un retrait de permis d'un mois résultant d'une 

décision du 9 juillet 2001. Le dépassement de vitesse a 

été de 28 km/h, marge de sécurité déduite, et il s'est 

produit sur l'autoroute Genève-Lausanne, dans le district 

de Nyon; 

 

 e. Un retrait de permis pendant 8 mois prononcé le 25 

mars 2002, pour avoir conduit le 23 septembre 2001, 

malgré le fait qu'elle était sous retrait pour un mois à 

compter du 24 août 2001 (consécutif à la décision du 9 

juillet 2001). Elle a commis un excès de vitesse de 16 

km/h, marge de sécurité déduite, alors qu'elle circulait 

à l'avenue de France. A cette occasion, le service des 

automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) a 

attiré l'attention de l'intéressée sur le fait que si 

elle persistait à ne pas respecter les règles de la 

circulation, l'autorité serait amenée à la considérer 

comme une conductrice incorrigible et à ordonner les 

mesures d'instruction utiles. La mesure a pris fin le 31 

décembre 2002. 

 

3.  Le 4 décembre 2003 à 09h19, Mme A__________ 

circulait au volant d'une voiture sur l'autoroute 

Lausanne-Simplon (A9), dans le district de Vevey, 

lorsqu'elle a été surprise par un appareil radar dont il 

résulte qu'il y a eu excès de vitesse. Le dépassement a 

été de 33 km/h, marge de sécurité déduite, alors que la 

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vitesse maximale autorisée était de 100 km/h. 

 

4.  Par décision du 17 février 2004, le SAN a prononcé 

le retrait définitif du permis de conduire de 

l'intéressée mais au minimum pour 24 mois, en application 

des articles 16 alinéa 3, 17 ss de la loi fédérale sur la 

circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 

741.01). La décision était prise nonobstant recours. 

 

5.  Mme A__________ a recouru auprès du Tribunal 

administratif par acte du 17 mars 2004. Elle a estimé que 

la sanction était disproportionnée par rapport à 

l'infraction. Par ailleurs, elle rendait chaque semaine 

visite à sa mère, âgée de 92 ans, qui habitait Vouvry. 

Ayant des problèmes de santé qui rendaient la marche 

difficile, la recourante ne pouvait envisager de se 

déplacer en train entre Genève et Vouvry. Elle a conclu à 

ce que la durée de la suspension de son permis soit 

réduite.  

 

6.  Entendue en audience de comparution personnelle, 

la recourante a relevé que le dernier retrait de son 

permis, d'une durée de 8 mois, était dû au fait qu'elle 

avait conduit le 23 septembre 2001, le dernier jour de la 

période d'un mois de retrait. Le SAN lui avait restitué 

son permis quelques jours auparavant, et elle n'avait pas 

fait attention au fait qu'au moment où elle avait reçu ce 

document, la période de retrait n'était pas encore 

achevée. 

 

  Elle a insisté sur le fait que depuis 1958, elle 

n'avait jamais eu d'accident grave ou de conduite en état 

d'ébriété. Les excès de vitesse s'étaient toujours 

produits sur autoroute, sauf celui du 23 septembre 2001.  

 

  Lors de l'audience de comparution personnelle, une 

amie de la recourante s'est présentée spontanément comme 

témoin et le tribunal a accepté de l'entendre en tant que 

tel. Le témoin a indiqué qu'il connaissait l'intéressée 

de longue date et qu'il ne connaissait personne qui 

conduisait aussi bien qu'elle, très respectueuse sur la 

route, accordant la priorité quand il le fallait, 

laissant traverser les piétons chaque fois qu'elle le 

pouvait, toujours prête à rendre service à tout le monde 

avec sa voiture, transportant des gens qui en avaient 

besoin. 

 

 

 

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EN DROIT 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Chacun doit respecter les signaux et les marques 

et en particulier les signaux fixant une vitesse maximale 

(art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation 

routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01; art. 16 

et 22 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 

septembre 1979 - OSR - RS 741.21; ATF 108 IV 62). 

 

  Sur autoroute la vitesse maximale générale 

autorisée est de 120 km/h lorsque les conditions de la 

route, de la circulation et de visibilité sont favorables 

selon l'article 4a alinéa 1 lettre a de l'ordonnance sur 

les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 

(OCR - RS 741.11; ATF 121 II 127, JdT 1995 I 664). Selon 

l'alinéa 5 de cette même disposition, les signaux peuvent 

indiquer d'autres vitesses maximales, celles-ci étant 

applicables en lieu et place des limitations générales de 

vitesse. 

 

  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en 

matière d'excès de vitesse sur autoroute, soit sur route 

à chaussées séparées, un dépassement de la vitesse 

maximale autorisée de l5 à 30 km/h constitue un cas de 

peu de gravité qui justifie, en règle générale, un simple 

avertissement au sens de l'article 16 alinéa 2 2ème 

phrase LCR (ATF 123 II 106, JdT 1997 I 725, consid. 2b, 

pp. 728-730 et réf. cit.).  

 

  En cas de dépassement de vitesse compris entre 31 

à 34 km/h, l'autorité prononce en principe un retrait du 

permis de conduire fondé sur l'article 16 alinéa 2 1ère 

phrase LCR si les conditions sont favorables (bonnes 

conditions routières et bons antécédents). Lorsque les 

conditions sont défavorables le retrait doit se fonder 

sur l'article 16 alinéa 3 LCR (ATF 123 II 106 consid. 2c 

pp. 111 ss; ATF I. du 2 juin 1998; S. du 9 juin 1998). 

 

  Dans la mesure où l'article 16 alinéa 2 1ère 

phrase est applicable, l'autorité peut toutefois renoncer 

à prononcer un retrait si des circonstances particulières 

sont réunies (ATF 118 Ib 229). 

 

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  En revanche, un dépassement de 35 km/h et plus 

entraîne en principe - sauf motif exceptionnel pouvant 

justifier l'excès de vitesse ou exclure la faute de 

l'automobiliste - un retrait obligatoire du permis de 

conduire sans égard aux circonstances concrètes, vu la 

gravité de la mise en danger qu'il provoque, et avec les 

conséquences qui en découlent pour l'application de 

l'article 17 alinéa 1 lettre c LCR en cas de récidive 

(ATF C. du 7 février 1997, consid. 2c.). Dans ce dernier 

cas, la jurisprudence considère que le conducteur a 

commis une violation grossière d'une règle fondamentale 

du code de la route (art. 16 al. 3 litt. a et art. 90 ch. 

2 LCR; ATF 123 II 106, consid. 2c pp. 112 ss; Jdt 1997 I 

725, consid. 2c, p. 731 et réf. cit.; ATF S. du 9 juin 

1998). 

 

  Ce dernier principe reste applicable que les 

conditions de circulation soient favorables ou non et que 

les antécédents du conducteur fautif soient bons ou 

mauvais. Il s'agit, en effet, en la matière, d'assurer la 

sécurité du droit et de favoriser autant que possible 

l'égalité de traitement entre justiciables (ATF 119 Ib 

156; SJ 1993 p. 535; ATF 118 IV 190; 108 Ib 67; 104 Ib 

51). 

 

3.  L'excès de vitesse commis par la recourante l'a 

été sur autoroute, et il s'est élevé à 33 km/h au-delà de 

la vitesse prescrite. Il se situe ainsi dans la 

fourchette qui eût permis à l'autorité de faire 

application de l'article 16 alinéa 2, première phrase 

LCR, si les conditions étaient favorables et en l'absence 

d'antécédent. 

 

4.  Le SAN a toutefois considéré que la recourante 

devait être qualifiée de conductrice incorrigible en 

raison de ses antécédents. 

 

5.  La notion de conducteur incorrigible est contenue 

dans l'article 17 alinéa 2 LCR, selon lequel le permis 

sera retiré définitivement à un tel conducteur. 

 

  La jurisprudence publiée à cet égard précise que 

le retrait définitif du permis de conduire a pour but 

d'exclure du trafic les conducteurs qui se trouvent 

perpétuellement en état de récidive (ATF n.p. du 17 avril 

1996 in JdT 1991 I 678). Selon une décision rendue le 9 

janvier 1990 par le Conseil d'Etat du canton d'Obwald, 

est incorrigible le conducteur qui dans un intervalle de 

temps relativement restreint commet constamment de 

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nouvelles infractions, malgré des mesures pénales et 

espèce plus ancienne, datant du 12 septembre 1984, le 

tribunal de céans avait confirmé une mesure de retrait 

définitif du permis de conduire à l'égard d'un conducteur 

qui avait commis cinq ivresses au volant en l'espace de 

vingt-quatre ans et qui devait être considéré ainsi comme 

incorrigible, même s'il n'était pas alcoolique au sens 

médical (JdT 1985 I 400-402 ou RDAF 1985 p. 154; cf. 

également R. SCHAFFHAUSER, Grundriss des Schweizerisches 

Strassenverkehrsrechts, vol. III, Die 

Administrativmassnahmen, p. 124). Plus récemment, le 

Tribunal administratif a admis qu'un chauffeur de taxis 

ayant subi cinq retraits de permis entre 1992 et 2000 et 

ayant commis une nouvelle infraction en 2002, devait être 

considéré comme incorrigible (ATA K. du 12 novembre 

2002); il en a décidé de même pour un autre conducteur, 

dont le permis avait été retiré à cinq reprises entre 

1991 et 2000, deux fois à titre préventif et trois fois à 

titre d'admonestation, le plus souvent pour des 

infractions commises sous l'empire de substances 

prohibées, la sixième mesure de retrait faisant suite à 

une infraction pour conduite en état d'ébriété, ayant 

débouché sur un retrait à titre définitif (ATA L. du 26 

novembre 2002). Le 11 février 2003, la juridiction de 

céans a confirmé une mesure de retrait définitif des 

permis de conduire, signifiée à l'égard d'un chauffeur de 

taxis qui avait fait l'objet de cinq mesures de retrait 

du permis de conduire et d'un avertissement entre 1992 et 

1993, le plus souvent pour des excès de vitesse. La 

dernière infraction, commise au mois de juin 2002, 

consistait à nouveau en un excès de vitesse et avait été 

commise alors même que la dernière mesure de retrait 

d'admonestation du permis de conduire n'avait pas encore 

été exécutée (ATA T. du 11 février 2003). Le 25 du même 

mois, le Tribunal administratif a confirmé une mesure de 

retrait définitive du permis de conduire à l'égard d'un 

conducteur qui s'était vu infliger trois avertissements 

et deux mesures d'interdiction de circuler en Suisse en 

l'espace de quelque sept ans alors même que l'intéressé 

s'était également soumis à un cours d'éducation routière. 

L'ensemble des infractions reprochées à l'intéressé était 

des excès de vitesse (ATA G. du 25 février 2003). Dans un 

arrêt du 29 avril 2003, le Tribunal administratif a 

également confirmé un retrait de permis de conduire 

définitif prononcé à l'égard d'un conducteur incorrigible 

aux motifs que l'intéressé avait fait l'objet de quatre 

mesures administratives entre août 1999 et mai 2002, sans 

compter la mesure alors litigieuse (le conducteur était 

au volant d'un véhicule automobile alors qu'il était sous 

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le coup d'un retrait de permis et il avait tenté de 

s'identifier au moyen d'un permis de conduire qui n'était 

pas le sien) (ATA B. du 29 avril 2003). Le même jour, le 

Tribunal administratif a également confirmé un retrait de 

permis de conduire définitif infligé à un conducteur 

incorrigible, le conducteur ayant fait l'objet de trois 

mesures de retrait entre avril 1997 et septembre 2002 

pour avoir effectué des courses d'apprentissage sans être 

accompagné, comportement dans lequel il avait persisté et 

qui avait donné lieu à la décision querellée (ATA S. du 

29 avril 2003). 

 

  Dans une espèce plus récente, le tribunal de céans 

a confirmé le retrait définitif, avec un minimum de deux 

ans, à un conducteur qui avait commis huit excès de 

vitesse, dont six au cours des dix années précédentes, 

ayant donné lieu à quatre retraits de permis et à trois 

avertissements (ATA O. du 16 décembre 2003 confirmé par 

ATF du 22 mars 2004). 

 

  En l'espèce, la recourante a fait l'objet de cinq 

mesures administratives. Depuis 2000, elle s'est vue 

infliger trois retraits de permis pour excès de vitesse 

dont deux pour une durée de un mois et le dernier pour 

huit mois, la quotité de cette dernière mesure étant liée 

à l'application de l'article 17 al. 1 lettre c LCR (six 

mois minimum). Il est vrai qu'à l'occasion de cette 

dernière infraction, la recourante a repris le volant le 

dernier jour de la mesure, confiante dans le fait que 

l'autorité lui avait restitué ce document quelques jours 

auparavant. Si le nombre des antécédents de la recourante 

est important, les mesures que l'intimé lui a infligées 

sanctionnent des comportements dont la gravité doit être 

relativisée. Certes, il s'agit toujours du même type 

d'infraction, à savoir des excès de vitesse, mais la 

quotité de ces derniers est relativement faible 

puisqu'elle a entraîné à deux reprises un avertissement, 

puis deux retraits d'un mois, la durée du troisième 

retrait n'étant toutefois pas liée à la quotité de 

l'excès de vitesse commis, mais bien plutôt au fait 

qu'elle avait conduit sous retrait.  

 

  Le tribunal estime que la recourante ne correspond 

pas à la notion de conducteur incorrigible telle que 

définie par la jurisprudence. Celle-ci enseigne que les 

conducteurs déclarés incorrigibles font preuve d'un 

comportement autrement plus dangereux et plus 

irrespectueux que celui de la recourante, le plus 

généralement à une conduite en état d'ébriété (cf. la 

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jurisprudence citée sous chiffre 2.6 à l'article 17 LCR 

Commentaire A. BUSSY/B. RUSCONI, 1996, page 222). 

 

  Il en résulte que le SAN n'était pas fondé à 

considérer la recourante comme une conductrice 

incorrigible et à lui retirer son permis de conduire à 

titre définitif. 

 

6.  Un retrait d'admonestation devra donc être 

prononcé à l'endroit de la recourante. 

 

  Pour fixer la durée de la mesure, divers facteurs 

doivent être pris en considération, notamment la gravité 

objective et subjective de la faute, les antécédents de 

l'intéressé ainsi que ses besoins professionnels (art. 33 

al. 2 OAC; ATF 108 Ib 259; ATF 105 Ib 205; RDAF 1980 p. 

46; A. BUSSY/B. RUSCONI, Code suisse de la circulation 

routière, commentaire, 1996 p. 218; M. PERRIN, Délivrance 

et retrait du permis de conduire, 1982, pp. 188 ss). Dans 

cet examen, les conséquences de l'infraction commise ne 

sauraient avoir une influence décisive (RDAF 1978 p. 

288). 

 

7.  Au vu de l'ensemble des circonstances, notamment 

en l'absence de besoins professionnels déterminants, le 

Tribunal administratif prononcera un retrait du permis de 

conduire d'une durée de 15 mois. 

 

  Ledit retrait concerne toutes catégories et 

sous-catégories.  

 

  Vu la nature des infractions reprochées à la 

recourante, il ne se justifie pas de l'empêcher de 

conduire des véhicules avec lesquels il est 

matériellement impossible de commettre un excès de 

vitesse. Aussi, l'intéressée sera autorisée à conduire 

des véhicules des catégories spéciales F, G et M et des 

véhicules pour lesquels un permis de conduire n'est pas 

nécessaire pendant la durée du retrait.  

 

  Il laissera à l'autorité intimée, le soin 

d'examiner si la recourante doit suivre un cours 

d'éducation routière tel que prévu à l'article 25 alinéa 

3 lettre e LCR. 

 

8.  Le recours sera ainsi partiellement admis. Vu 

l'issue du litige, un émolument de CHF 150.- sera mis à 

la charge de la recourante.  

 

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   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 19 mars 2004 par Madame A__________ contre 

la décision du service des automobiles et de la 

navigation du 17 février 2004 lui retirant le permis de 

conduire définitivement; 

 

   au fond : 

 

   l'admet partiellement; 

 

   prononce un retrait de permis de 

conduire toutes catégories et sous-catégories pendant une 

durée de 15 mois; 

 

   dit que Madame A__________ est 

autorisée à conduire des véhicules des catégories 

spéciales F, G et M et des véhicules pour lesquels un 

permis de conduire n'est pas nécessaire pendant la durée 

du retrait; 

   

   met à la charge de la recourante 

un émolument de CHF 150.-; 

 

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant 

ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 

exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 

14; le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 

joints à l'envoi; 

 

   communique le présent arrêt à 

Madame A__________ ainsi qu'au service des automobiles et 

de la navigation et à l'office fédéral des routes à 

Berne. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani et Mme Hurni, 

juges. 

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 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj. : le président : 

 

      M. Tonossi Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci