# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b35721c2-5908-5318-8485-8c0e17e617ef
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-05
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 05.09.2017 CMPEA.2017.14 (INT.2018.50)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-14_2017-09-05.html

## Full Text

Arrêt du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 07.02.2018 [5A_794/2017]

  

 

 

 

 

 

A.                           
 A.________, née en 2007, est la fille de Y.________ et de X.________.
Les parents n’ont jamais été mariés et se sont séparés avant la naissance de
l’enfant déjà. Depuis sa naissance, cette dernière a vécu avec sa mère,
titulaire de l'autorité parentale et de la garde.

B.                           
Assez rapidement, les parties ont rencontré des difficultés
liées à l’exercice du droit de visite du père. Une convention réglant ce droit
de visite a été signée par les parties le 3 décembre 2009. Par requête du 23
juillet 2010, le père a saisi l’APEA suite au non-respect par la mère de son
droit de visite. Le 20 août 2011, l’APEA a fixé à nouveau le droit de visite et
institué une curatelle visant à maintenir le lien entre l’enfant et le père et
à surveiller l’exercice du droit de visite. A l’audience du 27 janvier 2014,
les parties ont convenu d’un droit de visite élargi. Par ailleurs, des
décisions de changement de curateur ont été rendues, les 17 mars 2014 et 25
janvier 2016.

C.                           
Par requête du 3 juillet 2014, le père a sollicité l’autorité
parentale conjointe sur sa fille, ce qui lui a été accordé par décision du 20
mars 2015.

D.                           
a) Le père a informé l’APEA, par courrier du 17 février 2016,
qu’il avait emmené sa fille aux urgences pédiatriques la veille afin d’y faire « constater
de la maltraitance ». En raison des faits, il avait gardé sa fille
chez lui. Il demandait la garde sur elle, jusqu’à ce que la sécurité de
l’enfant soit garantie.

                        b)
Le 18 février 2016, le président de l’APEA, après un entretien téléphonique
avec la curatrice, a indiqué aux parties qu’il prenait acte de l’accord qui
semblait exister entre les parents sur le maintien, dans l’immédiat, de la
solution consistant à ce que le père assume la garde de l’enfant, la curatrice
étant chargée d’adresser un rapport à l’autorité.

                        c)
Le 11 mars 2016, la mère a fait savoir à l’APEA qu’elle n’était pas d’accord
avec le maintien provisoire de la garde du père sur l’enfant à son père et
contestait tous les faits qui lui étaient reprochés, en rapport avec des
violences sur sa fille.

                        d)
Le 17 mars 2016 parvenait à l’APEA le constat médical établi par l’Hôpital
neuchâtelois le 16 février 2016 au sujet de l’enfant. Ce constat faisait
mention d’ecchymoses et d’un hématome sur les bras de l’enfant. Il relevait en
outre que selon les dires de l’enfant, celle-ci aurai reçu des coups de la part
de sa mère, qui lui aurait en outre mis une fois de l’huile pimentée vers
l’anus.

                        e)
La mère a déposé, le 22 mars 2016, des observations en relation avec les
événements du 16 février de la même année. Elle contestait être à l’origine des
blessures constatées sur les bras de sa fille et disait ne jamais l’avoir
frappée, à l’exception de tapes occasionnelles sur les fesses, par-dessus les
vêtements. Selon elle, les hématomes trouvaient leur origine dans une chute en
bob, le week-end précédent, alors que l’enfant se trouvait avec son père. Elle
déplorait que le père exerce des pressions sur sa fille pour que celle-ci la
mette en cause.

                        f)
Le 6 avril 2016, la curatrice a déposé un rapport. Elle indiquait s’être
rendue, le 18 février 2016, au domicile du père pour rencontrer l’enfant. Cette
dernière lui avait fait part de maltraitances que sa mère lui aurait fait subir
et lui avait montré ses bras, qui présentaient très clairement des hématomes
importants. La curatrice avait, dès lors, proposé que l’enfant reste chez son
père en attendant l’établissement du rapport médical, ce qui correspondait à la
demande de l’enfant. Elle en avait informé la mère qui, après s’être d’abord
effondrée en larmes, avait finalement accepté d’accueillir sa fille pour le
week-end et de la laisser temporairement chez le père pour le surplus. La
curatrice relevait que l’enfant était trop souvent mise à contribution dans les
conflits entre ses parents, par l’un ou l’autre de ceux-ci. S’agissant de la
capacité éducative des parents, la curatrice l’estimait à peu près équivalente,
en relevant toutefois que chacun des deux avait besoin de soutien dans sa
tâche. Les deux parents avaient à cœur de suivre l’évolution scolaire, médicale
et personnelle de l’enfant. La mère semblait rencontrer des difficultés dans
l’éducation de sa fille et avoir de la peine à gérer les punitions de l’enfant
de manière adéquate. La curatrice préconisait la mise en place d’un appui
éducatif. Les faits relatés par l’enfant, concernant les maltraitances subies,
pouvaient être compatibles avec les marques observées par les médecins et la
curatrice elle-même. Cette réponse éducative n’étant pas adéquate, il était
important que la mère soit soutenue dans l’apprentissage d’autres moyens éducatifs,
pour A.________ comme pour son autre enfant. Le père rencontrait, pour sa part,
des difficultés d’un autre ordre. Il avait de la peine à refuser des choses à
son enfant et n’avait pas de filtre lorsqu’il s’adressait à sa fille, notamment
lorsqu’il lui parlait de sa mère. Quant à l’aptitude des parents à prendre
personnellement soin de l’enfant, la curatrice relevait que la mère, qui
travaillait à temps partiel, avait plus de disponibilités que le père, qui
exerçait une activité à plein temps. Le père, travaillant pour l’entreprise
familiale, pouvait cependant s’organiser pour prendre personnellement soin de
sa fille lorsque cela était nécessaire. Les parents avaient besoin de l’aide de
la famille ou du parascolaire pour les seconder dans leurs tâches éducatives.
S’agissant de la capacité d’un parent à favoriser les contacts personnels de
l’enfant avec l’autre parent, la curatrice relevait qu’elle faisait défaut chez
chacun des parents. L’enfant ne se sentait pas plus proche de l’un ou l’autre
de ses parents et souhaitait une garde partagée, bien qu’à neuf ans, elle était
trop jeune pour qu’on lui fasse assumer la responsabilité de la décision qui
devait être prise. La curatrice ne préconisait pas une garde alternée, au vu
des mésententes des parents, et suggérait un transfert de la garde au père,
cette solution lui paraissant offrir, en termes de protection, le plus de
stabilité. Il convenait cependant de prévoir un droit de visite aussi large que
possible au parent non gardien.

                        g)
Dans ses observations du 21 avril 2016, le père s’est rallié entièrement aux
propositions de la curatrice, s’agissant du transfert de la garde en sa faveur
et du droit de visite. Il précisait que le droit de visite de la mère sur
l’enfant devait être conditionné à la poursuite d’un soutien par le service
psycho-éducatif de la Croix-Rouge. La maltraitance infligée par la mère à
l’enfant était établie par le rapport médical et celui de la curatrice.
S’agissant de ses capacités éducatives, le père relevait qu’il vivait avec son
amie et qu’ils avaient eu un enfant. A.________ connaissait sa compagne depuis
sept ans et s’entendait très bien avec elle. Son amie était femme au foyer et
pouvait donc s’occuper de A.________ en tout temps. Lui-même était très
disponible, dans la mesure où il travaillait dans l’entreprise familiale et
pouvait fixer lui-même ses horaires de travail. Il s’était adressé à la
Croix-Rouge pour obtenir un soutien. Un changement de lieu de vie, après deux
mois passés chez son père, serait préjudiciable à la stabilité de A.________.
Les problèmes de communication importants entre les parents résultaient
essentiellement du fait que la mère refusait tout contact avec lui.

                        h)
Dans ses observations du 21 avril 2016, la mère a contesté avoir fait subir de
mauvais traitements à sa fille en février 2016. C’était à tort que la curatrice
avait indiqué, dans son rapport, qu’elle les admettait. Elle reconnaissait
seulement avoir donné une tape sur les fesses de l’enfant le mercredi précédant
l’épisode du 16 février 2016. Elle bénéficiait du soutien des intervenants de
la Croix-Rouge, dont elle avait toujours suivi les conseils, en relation avec
la prise en charge de sa fille. En ce qui concerne la chronologie de la journée
du 16 février 2016, elle donnait des précisions sur son emploi du temps, visant
à démontrer qu’elle n’avait pas pu s’en prendre physiquement à sa fille ce
jour-là. La réaction du père et ses allégations s’expliquaient par le fait
qu’elle lui avait demandé de ne plus intervenir dans sa sphère privée. Le père la
dénigrait, en présence de l’enfant.

E.                           
a) A son audience du 1er juillet 2016, le
président de l’APEA a entendu les deux parents au sujet du transfert de garde
requis par le père.

                        b)
La mère a maintenu qu’elle n’avait pas donné à sa fille des coups ayant provoqué
les marques constatées le 16 février 2016. Elle lui avait parfois administré
des fessées mais, ce jour-là, elle ne l’avait pas touchée. Elle contestait
également avoir donné son accord, au moment de ces faits, pour que le père
garde l’enfant. Cette dernière était toujours scolarisée à B.________. La mère
bénéficiait du soutien du service psycho-éducatif de la Croix-Rouge, ceci
depuis la rentrée scolaire 2015-2016.

                        c)
Le père a indiqué qu’il bénéficiait également du soutien du service
psycho-éducatif de la Croix-Rouge, environ une fois par mois. Il souhaitait que
la situation de sa fille soit clarifiée, notamment sur le plan de sa scolarité,
dans la mesure où il trouvait lourd, même s’il le faisait pour sa fille, de se
rendre chaque jour à B.________ pour l’amener à l’école et la rechercher.

                        d)
A la fin de l’audience, les parents se sont accordés sur l’octroi de la garde
de fait en faveur du père, le droit de visite de la mère tel que mentionné dans
rapport de la curatrice du 6 avril 2016, la suspension de l’obligation
d’entretien du père dès le 16 février 2016 et jusqu’à ce qu’une nouvelle
décision soit rendue sur la question de la garde de l’enfant, ainsi que la constatation
que la mère n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien de sa fille.

                        e)
Le président de l’APEA a encore entendu l’enfant, le 6 juillet 2016. Celle-ci
a, en substance, déclaré qu’elle aimait beaucoup ses deux parents et qu’elle
était contente d’avoir une petite sœur de chaque côté. Si elle pouvait choisir,
elle souhaitait aller une semaine chez l’un de ses parents, puis une semaine
chez l’autre.

F.                           
a) Le 19 août 2016, la curatrice a adressé à l’APEA un
rapport portant sur le soutien offert par le service psycho-éducatif de la
Croix-Rouge. Elle indiquait notamment que les parents avaient de la peine à
voir le sens de l’intervention, ainsi qu’à fixer des objectifs de travail, mais
qu’ils étaient tous les deux preneurs de l’aide. Leur capacité éducative était
jugée équivalente. Il manquait à chacun la capacité de collaborer avec l’autre
parent. Le mandat du service de la Croix-Rouge était de 18 mois, mais pouvait
être prolongé.

                        b)
Le 29 septembre 2016, la mère a écrit à l’APEA, s’inquiétant de la suite de la
procédure. Selon elle, le père n’était pas en mesure d’accueillir l’enfant à
plein temps et la garde partagée, avec un domicile administratif à B._________,
semblait la meilleure alternative.

                        c)
Le 20 octobre 2016, le père a déposé des observations sur le rapport de la
curatrice et sur le courrier du 29 septembre 2016 de la mère. Il ne contestait
pas l’utilité du soutien du service psycho-éducatif et souhaitait, si possible,
qu’un tel soutien soit maintenu. Les problèmes de communication entre les
parents étaient toujours aigus. Il contestait pour le reste les propos de la
mère, s’agissant de sa disponibilité pour s’occuper de sa fille. Il relevait
également que la mère lui avait remis sa fille le 19 octobre 2016 seulement, à
l’issue de vacances passées à Kinshasa, alors que l’enfant devait rentrer le 16
octobre 2016 et reprendre l’école le lendemain.

                        d)
Le 10 novembre 2016, la mère a maintenu qu’il fallait envisager une garde
partagée, avec le domicile administratif chez elle. Elle contestait les
allégations du père concernant son retour d’Afrique. Selon elle, le père et les
instances scolaires étaient informés de la date de retour de l’enfant.

                        e)
Le 24 novembre 2016, la curatrice a informé l’APEA de difficultés de la mère à
respecter le planning du droit de visite. Elle indiquait également que ni le
père, ni elle-même n’avaient été tenus au courant du retour tardif de l’enfant
de ses vacances à Kinshasa, alors qu’apparemment l’école en avait été informée.

                        f)
Les parties ont adressé chacune une nouvelle correspondance à l’APEA.

                        g)
Par courrier du 23 janvier 2017, la curatrice a sollicité une décision claire
de l’APEA sur la garde. Elle indiquait que la mère peinait à respecter les
plannings de visite et souhaitait reprendre sa fille sans autre préavis. Elle
maintenait que l’enfant était bien prise en charge par son père et qu’il
semblait important de régulariser la situation actuelle, en transférant
officiellement la garde à son père et en octroyant un droit de visite élargi à
la mère.

G.                          
a) Le 23 février 2017, la mère a déposé une requête en
changement de curateur. Elle reprochait à la curatrice actuelle de prendre
systématiquement parti pour le père et de donner une suite favorable à toutes
les demandes que celui-ci formulait. Elle affirmait que le planning des
week-ends était prévu largement en faveur du père. Lors d’une séance, la
curatrice l’avait mise à la porte et avait ensuite continué à discuter avec le
père.

                        b)
La curatrice et le père ont conclu au rejet de la requête de changement de
curateur.

H.                           
Par décision du 20 mars 2017, l'APEA a attribué aux parents
la garde partagée, rappelé à ceux-ci leur devoir de tout faire pour que la
garde puisse être exercée dans de bonnes conditions lorsque l’enfant se
trouvait sous la garde de l’autre parent, invité les parents à sa prononcer sur
la question d’une contribution d’entretien éventuelle du père en faveur de
l’enfant, rejeté la requête de la mère tendant au changement de curatrice et
statué sans frais, les dépens étant compensés, sous réserve des règles en
matière d’assistance judicaire. En substance, la décision retenait que les deux
parents disposaient de capacités éducatives qui pouvaient être considérées
comme équivalentes. Le constat médical de l’Hôpital neuchâtelois ne permettait pas
de retenir de façon claire une maltraitance de la part de la mère de l’enfant,
qui jouerait un rôle décisif dans l’appréciation de ses capacités éducatives.
La distance entre les deux domiciles – huit kilomètres – était modeste et le
dossier montrait que le père était en mesure de conduire sa fille à B.________,
sur le chemin de son travail à C_________. Chacun des parents était en mesure
de prendre en charge l’enfant. La disponibilité de la mère était légèrement
supérieure à celle du père, mais ce dernier avait une certaine souplesse dans
l’établissement de ses horaires de travail, étant employé dans l’entreprise
familiale. L’enfant s’était exprimée en faveur d’une garde partagée. Le dossier
démontrait des conflits marqués et persistants entre les parents. Ces conflits
ne portaient toutefois pas systématiquement sur des questions liées à l’enfant
et n’avaient pas toujours un impact direct sur celle-ci. L’enfant déclarait
ainsi se trouver bien chez chacun de ses parents. A terme, une organisation par
garde partagée, l’enfant passant alternativement une semaine chez chacun de ses
parents, était favorable au bien de l’enfant et pouvait raisonnablement être
envisagée. S’agissant de la requête de changement de curateur, l’APEA retenait
que la curatrice était apte à remplir les tâches qui lui étaient confiées. Elle
était intervenue dans une situation délicate et le fait qu’elle ait pris
certaines décisions ou émis certains avis qui déplaisaient à la mère de
l’enfant n’était pas un motif amenant à la conclusion qu’elle devrait être
remplacée. La curatrice avait agi dans l’intérêt de l’enfant.

I.                            
Le 27 avril 2017, X.________ recourt contre la décision de
l'APEA. Préalablement, il conclut à l’octroi de l’effet suspensif.
Principalement, il conclut ensuite à l’annulation de la décision du 27 mars
2017, à l’attribution en sa faveur de la garde sur l’enfant, ainsi qu’à la
fixation d’un droit de visite de la mère sur l’enfant, sous suite de frais et
dépens. Pour l'essentiel, le recourant fait valoir que les capacités éducatives
des parents ne sont pas équivalentes. Celles de la mère sont particulièrement
problématiques. Les punitions infligées à l’enfant doivent être considérées
comme des maltraitances, qui ont été prouvées par un rapport médical, admises
par la mère et confirmées par la curatrice. S’il n’y avait pas eu de
maltraitances, on n’aurait pas eu recours au service psycho-éducatif de la
Croix-Rouge. Les parents se trouvent depuis toujours dans un conflit aigu. La
communication et la coopération avec l’autre parent sont pratiquement
inexistantes. Il n’est pas concevable d’imaginer que les parents seront à même
de coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d’informations que nécessite une garde alternée. La garde a été
confiée au père depuis plus d’une année. Afin de maintenir une certaine
stabilité à l’enfant, il convient de maintenir l’attribution de la garde au
père. En outre, une garde alternée ne peut être imposée à des parents qui ne
vivent pas dans la même localité, ceci d’autant plus si leur capacité de
collaboration est particulièrement mauvaise. Quant au désir exprimé par
l’enfant quant à la mise en place d’une garde alternée, on ne peut en tenir
compte au vu de l’âge de la fille – neuf ans – au moment de son audition par le
juge. 

J.                           
Dans son mémoire, intitulé « Réponse et Appel joint »
du 3 juin 2017, Y.________ conclut principalement à l’irrecevabilité du recours
déposé le 27 avril 2017, ainsi qu’au rejet dudit recours. Subsidiairement, dans
le cadre de l’appel joint, elle conclut à l’annulation de la décision de l’APEA
et au renvoi du dossier aux premiers juges pour nouvelle décision au sens des
considérants, à l’attribution en sa faveur de la garde sur l’enfant, à la
fixation d’un droit de visite en faveur du père tel qu’il prévalait avant le 16
février 2016 et au renvoi du dossier à l’autorité de première instance aux fins
de fixer la contribution d’entretien due par le père en faveur de l’enfant et
de déterminer son entretien convenable. A titre de mesures provisionnelles,
l’intimée conclut également à l’attribution de la garde en sa faveur, à la
fixation d’un droit de visite en faveur du père tel qu’il prévalait avant le 16
février 2016 et à la condamnation du père à verser, en faveur de l’enfant, une
contribution d’entretien mensuelle de 600 francs, allocation familiales en sus,
indexable au coût de la vie. En tout état de cause, l’intimée conclut à ce
qu’il soit statué sur les frais et dépens de première et seconde instances,
sous réserve des règles relatives à l’assistance judiciaire. Elle soutient en
substance que l’acte de procédure déposé par le père, représenté par un
mandataire professionnel, est un recours en lieu et place d’un appel. Aucune
disposition légale, en ce qui concerne les procédures de recours qui visent les
causes relatives à la protection de l’enfant, ne renvoie à la procédure de
recours prévue par les articles 320 ss CPC. C’est le régime ordinaire de la
voie de l’appel qui s’applique. L’acte déposé par le recourant, en
contradiction avec les dispositions légales, doit être déclaré irrecevable. Sur
le fond, le recours est mal fondé car la garde sur l’enfant, telle que décidée
en première instance, correspond aux souhaits de l’enfant et apporte une
stabilité par rapport à ce qui s’est passé jusqu’à présent, au vu de la
scolarité de l’enfant, de sa prise en charge de fait relativement égale entre
les parents et du parascolaire.

K.                           
Le 5 juin 2017, l’intimée a complété ses conclusions, en
indiquant qu’elle avait omis de prendre une conclusion formelle s’agissant du
changement de curateur. 

L.                           
Par ordonnance du 21 juin 2017, le président de la CMPEA a
confirmé l’effet suspensif du recours, déclaré irrecevable le mémoire d’appel
du 3 juin 2017 et son complément du 5 juin 2017, fixé à l’intimée un délai de
10 jours pour déposer une requête d’assistance judiciaire avec les pièces
justificatives habituelles, fixé au recourant un délai de 10 jours pour déposer
d’éventuelles observations sur la réponse de l’intimée du 3 juin 2017 et mis
les frais judiciaires de sa décision, arrêtés à 300 francs, à la charge de
l’intimée. En substance, il a retenu que seule la voie du recours au sens des
articles 450 ss CC était ouverte, à l’exclusion de celles du recours des
articles 308 ss CPC et de l’appel des articles 319 ss CPC. Le mémoire déposé
par l’intimée, en tant qu’appel joint, était dès lors irrecevable. S’agissant
de l’effet suspensif, le président de la CMPEA a rappelé la prédominance du
principe de stabilité et en a conclu qu’il convenait en l’état de maintenir la
situation actuelle, telle qu’elle prévalait depuis le 17 février 2016, en
laissant l’enfant chez son père. Il a donc confirmé l’effet suspensif du
recours.

M.                          
Dans ses observations du 3 juillet 2017, le recourant
confirme les conclusions prises dans son recours. Il fait valoir que le conflit
parental a un impact sur l’enfant, qui doit être pris en compte pour
l’attribution de la garde. Ce conflit est toujours aigu et récurrent et empêche
toute coopération directe entre les parents. Bien que l’enfant ait déclaré
vouloir une garde partagée, il ressort du dossier qu’elle se trouve dans un
conflit de loyauté et que son avis doit être pris en compte avec
circonspection.

N.                           
L’intimée, dans ses observations du 17 juillet 2017,
considère que l’ordonnance rendue par le président de la CMPEA, le 21 juin
2017, n’a pas mis fin à la procédure et que la CMPEA doit reprendre l’examen du
dossier à tous égards, soit sur le fond et sur les questions de procédure que
soulève la cause. Même si la CMPEA devait confirmer l’irrecevabilité des conclusions
d’appel joint, le mémoire intitulé « Réponse et Appel joint »
constitue une prise de position par rapport au recours et ne doit donc pas être
écarté du dossier. Sur le fond, l’intimée conteste toute maltraitance. En ce
qui concerne l’effet suspensif, l’intimée allègue que le domicile de l’enfant
est toujours chez elle, conformément à la situation prévalant depuis le 17
février 2016.

O.                          
a) Le 11 août 2017, suite à un courrier de la curatrice qui
l’informait que le père avait inscrit l’enfant à l’école à D.________ pour la
rentrée scolaire du lundi suivant, la présidente de l’APEA a informé les
parties que l’enfant, domiciliée dans les faits chez son père, serait
effectivement scolarisée à D._________, le père – en fonction de la garde qu’il
exerçait – ayant été fondé à en décider.

                        b)
L’intimée a déposé, en date du 14 août 2017, une requête en interprétation et
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. Elle a conclu
principalement à l’interprétation de l’ordonnance du 21 juin 2017 en précisant
que le domicile administratif de l’enfant se trouvait chez la mère et que la
scolarisation de A.________ devait se poursuivre au collège E.________, à B.__________ ;
subsidiairement, à titre superprovisionnel et sans audition des parties, à la
constatation que le domicile administratif de l’enfant se trouvait au domicile
de la mère et que, par voie de conséquence, ordre soit donné sans délai que
l’enfant continue sa scolarité au collège E.________, à B.________ ; plus
subsidiairement, au prononcé des mêmes mesures à titre provisionnel.

                        c)
Par ordonnance du 17 août 2017, le juge instructeur de la CMPEA a rejeté la
requête de l’intimée du 14 août 2017, dans la mesure de sa recevabilité, et mis
les frais judiciaires à la charge de la requérante. En substance, il a retenu
que le dispositif de l’ordonnance du 21 juin 2017 était clair et correspondait
à la motivation de la décision. L’effet suspensif a ainsi été confirmé, pour le
motif que la garde de fait, exercée par le père dans les faits depuis le 16
février 2016, puis en droit dès le 1er juillet 2016, ne devait pas
être modifiée durant la procédure de recours. Le président de la CMPEA n’avait
pas à statuer encore sur des modalités concrètes relatives à l’exercice du
droit de garde de fait. Aucune des parties n’avait pris de conclusions en ce
sens. Il n’y avait donc pas lieu à interprétation de l’ordonnance du 21 juin
2017. L’arrangement provisoire, conclu par les parties devant le président de
l’APEA le 1er juillet 2016, n’évoquait pas la question du domicile administratif
de l’enfant. Cela étant, personne ne semblait remettre en cause que le domicile
administratif de l’enfant se trouvait au domicile de la mère, à B.________. Le
dépôt des papiers de l’enfant, à un endroit ou à un autre, n’entraînait pas de
conséquences sur le mode de vie de l’enfant. Ainsi, un changement de domicile
administratif de l’enfant ne risquait pas de causer à la requérante, comme à
l’enfant, un préjudice difficilement réparable. La requête devait être rejetée
à cet égard. En outre, le fait que le domicile administratif de l’enfant se
trouvait à B________. n’avait pas d’influence décisive sur son lieu de
scolarisation. Les autorités scolaires répartissaient les élèves en fonction de
leur domicile de fait. La scolarisation dépendait du droit de garde et du
domicile dans les faits de l’enfant. Le principe de stabilité, en relation avec
le droit de garde, s’il s’opposait à une modification du droit de garde en
cours de procédure, n’empêchait pas toute modification des conditions de vie
d’un enfant au cours de cette même procédure. L’enfant avait un intérêt à être
scolarisée dans le collège le plus proche de son domicile de fait.

P.                           
Le 17 août 2017, le recourant a encore déposé une réponse aux
observations de l’intimée du 17 juillet précédent.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, par une personne
ayant qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 450 ss CC, auxquels renvoie l'art.
314 CC).

2.                           
La
procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime
inquisitoire (Bohnet, Autorités et procédure en matière de
protection de l'adulte, in : Le nouveau droit de la protection de
l'adulte, Bâle 2012, p. 91 N 175 s.). La Cour dispose d'un plein pouvoir
d'examen, en fait comme en droit (art. 450a CC).

3.                           
L’article 450c CC
stipule que le recours est suspensif, à moins que l’autorité de protection de
l’enfant et de l’adulte ou l’instance judiciaire de recours n’en décide
autrement. Aux termes de l’article 22 de la Loi concernant les autorités de
protection de l'enfant et de l'adulte (LAPEA), la présidente
ou le président de la CMPEA, de même que le juge chargé de l'administration des
preuves, est compétent pour prendre les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure. La décision accordant l'effet suspensif,
comme celle d'exécution provisoire ou de retrait de l'effet suspensif, est une
décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (arrêt du TF du 30.03.2012 [5D_211/2011] cons. 1.2). Le président de la
CMPEA était, par conséquent, compétent pour confirmer l’effet suspensif du
recours du 27 avril 2017.

4.                           
a) L’intimée, qui
n’a pas déposé de recours dans le délai légal contre la décision de l’autorité
de protection de l’enfant et de l’adulte du 20 mars 2017, s’oppose à
l’irrecevabilité de ce qu’elle a appelé un « appel joint ».

b) Selon la doctrine, si le seul moyen de
contester les décisions de l’autorité de protection de l’enfant est le recours,
on ne peut cependant pas établir une relation directe avec le recours en
procédure civile (Fountoulakis/Affolter-Fringeli/Biderbost/Steck,
Kindes- und Erwachsenenschutzrecht, p. 792, n. 19.4 ; Steck,
CommFam, n. 5 ad art. 450). Si les parties à la procédure n’attaquent pas la
décision dans le délai de recours, celle-ci devient exécutoire (Fountoulakis/Affolter-Fringeli/Biderbost/Steck,
op. cit., p. 813, Steck, op. cit, n. 9 ad art. 450b). La procédure
devant l’autorité judiciaire de recours se détermine en premier lieu selon les
dispositions du Code civil (art. 450 ss CC) et celles du droit cantonal (art.
20 ss LAPEA). Ni le code civil, ni le droit cantonal ne connaissent l'institution du
recours joint en matière de protection de l’enfant.

c) Dès lors, si l’intimée
entendait contester la décision de première instance, elle devait agir dans le
délai de recours de l'art. 450b CC. A défaut, elle ne peut, dans ses
déterminations sur le recours, que proposer l'irrecevabilité et/ou le rejet, en
tout ou partie, de celui-ci. Dans la mesure où elles vont au-delà, les
conclusions prises dans sa réponse sont irrecevables. C’est donc à juste titre
que le président de la CMPEA a déclaré irrecevables les conclusions 3 à 9 du
mémoire d’appel joint déposé par l’intimée et de son complément du 5 juin 2017.

5.                           
a) La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exercent en commun l’autorité parentale et prennent en charge l’enfant de
manière alternée pour des périodes relativement égales (Burgat, Autorité
parentale et prise en charge de l’enfant : état des lieux, in : Le
nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, 2016,
p. 121). Avec la modification du droit à l’entretien de l’enfant, entrée en
vigueur au 1er janvier 2017, le nouvel article 298 al. 2ter prévoit
expressément que le juge devra examiner, selon le bien de l’enfant, la possibilité
d’instaurer la garde alternée si le père, la mère ou l’enfant le demande (idem,
op. cit., p. 121). Par conséquent,
en présence d’une autorité parentale exercée en commun, les tribunaux devront
examiner la possibilité d’organiser une garde alternée même lorsqu’un seul des
parents le demande (Message concernant la révision du code civil suisse
[Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014, p. 547).

                        b)
Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt de principe au sujet de la garde
partagée (ATF 142 III 617 cons.
3.2.1 ss ; voir aussi arrêt du TF du 04.05.2017 [5A_34/2017] cons. 5 ss ). Il y expose ce qui
suit :

« 3.2.2. (…) Dans
le nouveau droit, la notion de « droit de garde » (Obhutsrecht) - qui
se définissait auparavant comme la compétence de déterminer le lieu de
résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9
consid. 4a) - a été remplacée par le « droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant » (Recht, den Aufenthaltsort des Kindes zu
bestimmen), qui constitue une composante à part entière de l'autorité parentale
(cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit de garde étant abandonnée au
profit de celle du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, le
générique de « garde » (Obhut) se réduit désormais à la seule
dimension de la « garde de fait » (faktische Obhut), qui se traduit
par l'encadrement quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et des
devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (MEIER/STETTLER, Droit de la
filiation, 5 e éd., 2014, n° 462 p. 308 et n° 466 p. 311; SCHWENZER/COTTIER,
Basler Kommentar, 5 e éd., 2014, n° 4 ad art. 298 CC p. 1634; DE WECK-IMMELÉ,
in Droit matrimonial, Commentaire pratique, Bâle 2016, n° 195 ad art. 176 CC).

3.2.3. Bien que
l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a
al. 1 CC; ATF
142 III 56 consid. 3; 142 III 1
consid. 3.3 et les références), elle n'implique pas nécessairement
l'instauration d'une garde alternée (arrêts du 24.06.2015
[5A_266/2015] consid. 4.2.2.1 ; du 26.05.2015
[5A_46/2015] consid. 4.4.3). Invité à statuer à cet égard, le juge
doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents
quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien
de l'enfant (arrêt du 06.10.2015
[5A_527/2015] consid. 4). Le bien de l'enfant constitue en effet la
règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328
consid. 5.4 p. 340), les intérêts des parents devant être relégués au second
plan (ATF
131 III 209 consid. 5 p. 212). La possibilité concrète d'instaurer
une garde alternée et sa compatibilité avec le bien de l'enfant étant
dépendantes des circonstances du cas d'espèce, rien ne saurait être déduit des
diverses études psychologiques ou psychiatriques en la matière se prononçant de
manière absolue en faveur ou en défaveur de l'instauration d'un tel mode de
garde, puisque celles-ci ne prennent pas en considération tous les paramètres
qui entrent en ligne de compte dans la pratique (cf. JOSEPH SALZGEBER, Die
Diskussion um die Einführung des Wechselmodells als Regelfall der
Kindesbetreuung getrennt lebender Eltern aus Sicht der Psychologie, in FamRZ
2015, p. 2018 ss). Le juge doit en effet évaluer, sur la base de la situation
de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des
parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de
préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet
examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents,
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager
l'instauration d'une garde alternée ainsi que l'existence d'une bonne capacité
et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite
ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer
entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un
conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées
à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en
principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt. Il
faut également tenir compte de la situation géographique et de la distance
séparant les logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à l'enfant
le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient
de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les
parents de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de
son appartenance à une fratrie ou à un cercle social (cf. arrêts du 26.05.2015
[5A_46/2015] consid. 4.4.2 et 4.4.5; du 04.08.2014
[5A_345/2014] consid. 4.2). Il faut également prendre en
considération le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge,
quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet
égard. Sur ce point, il appartiendra au juge du fait, qui établit les faits
d'office (art. 296 al. 1 CPC et art. 314 al. 1 en relation avec l'art. 446 CC),
de déterminer dans quelle mesure l'intervention d'un spécialiste, voire
l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale ou d'une expertise, est
nécessaire pour interpréter le désir exprimé par l'enfant et notamment
discerner s'il correspond à son désir réel. Hormis l'existence de capacités
éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire à
l'instauration d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation sont
interdépendants et leur importance respective varie en fonction des
circonstances du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la
possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un
rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un
adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est,
quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà
scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles
respectifs des parents nécessite une plus grande organisation.

3.2.4. Si le juge arrive
à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il
devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant
compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en
sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et
l'autre parent.

3.2.5. Pour apprécier
ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu
dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 II 317
consid. 2 et 3 p. 319; arrêts du 04.05.
2015 [5A_848/2014] consid. 2.1.2; 24.06.2015
[5A_266/2015] précité consid. 2.4; [5A_266/2015] précité consid.
4.2.2.2). Le Tribunal fédéral n'intervient que s'il s'est écarté sans motif des
principes établis par la doctrine et la jurisprudence, lorsqu'il s'est fondé
sur des faits qui ne devaient jouer aucun rôle pour la solution du cas
d'espèce, ou lorsque, au contraire, il n'a pas tenu compte de circonstances qui
auraient impérativement dû être prises en considération (ATF 132 III 97
consid. 1 p. 99 et les références) ».

                        c)
La doctrine (Céline de Weck-Immelé, in : CPra Matrimonial, n.
196-203 ad art. 176 CC, avec de nombreuses références) rappelle en outre – au
sujet de l’attribution de la garde à un parent, mais selon des réflexions qui
peuvent s’appliquer mutatis mutandis au cas de la garde partagée – que
la faute ne joue aucun rôle dans l'attribution de la garde d'un enfant.
L'autorité examine les capacités éducatives des parents, l'aptitude à prendre
soin de l'enfant étant un critère prépondérant, comme la capacité de faire face
aux responsabilités, à la position et à l'image de modèle que le parent en
charge de l'éducation doit présenter. A cet égard, on peut par exemple tenir
compte d'une éventuelle toxicodépendance, consommation excessive d'alcool,
impulsivité ou instabilité d'humeur, ou encore de l'intransigeance ou de
l'égoïsme d'un des parents. Lorsque les capacités éducatives sont équivalentes,
les enfants en bas âge ou en âge de scolarité sont attribués au parent qui
présente les meilleures dispositions ou la volonté de s'occuper personnellement
de l'enfant. L'aptitude d'un parent à coopérer avec l'autre dans l'éducation de
l'enfant et à favoriser les contacts avec l'autre parent doit aussi être prise
en compte. Lorsque les deux parents présentent ces qualités de manière
équivalente, la stabilité familiale et géographique constitue un élément
déterminant et le critère de stabilité peut primer sur le critère de la
disponibilité. Il faut choisir la solution qui est la mieux à même d'assurer à
l'enfant la stabilité des relations et une continuité dans l'éducation
nécessaires à un développement harmonieux. Si le juge ne peut se contenter
d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde durant la procédure, ce
critère jouit d'un poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de
soin des parents sont, pour le reste, similaires.

                        d) Il appartient au juge, et non au
curateur, de déterminer si, au vu des faits retenus, il convient d'attribuer la
garde exclusive ou la garde alternée (arrêt du TF du 04.05.2017 [5A_34/2017] cons. 5.4 ; cf. aussi arrêt du TF du
13.02.2017 [5A_609/2016] cons. 4.4, rendu à propos de l'autorité
parentale).

e) En l'espèce, les parties ont connu
des conflits importants sur les questions du droit de visite, puis de la garde
sur l’enfant. Les curateurs successifs ont notamment relevé que les parents
avaient rencontré d'importantes difficultés dans l'organisation et l'exercice
du droit de visite. Ces conflits ont conduit à un cadre fragile et instable
pour l’enfant, qui n’a pas toujours pu bénéficier de repères suffisamment
stables lui permettant d'évoluer dans un environnement propice à son
bien-être. Les deux parents semblent
à ce titre insuffisamment conscients que ces circonstances pèsent d’un poids
non négligeable sur leur enfant. Le conflit
entre les parents ne tend pas à s’atténuer avec l’écoulement du temps. L’APEA a
dû intervenir pour instaurer un droit de visite raisonnable, puis pour que la
mère respecte le cadre fixé. Les parties sont actuellement en désaccord sur la
question de la garde de fait et les écrits échangés durant la procédure de
recours obligent à constater qu’une solution à laquelle les deux parents pourraient
adhérer ne semble pas envisageable. La CMPEA constate dès lors, comme l’APEA,
que la condition jurisprudentielle, pour une garde alternée, n’est en l’état
que très partiellement remplie, au mieux. La communication entre les
parents à propos de l’enfant est visiblement déficiente et leur capacité à
coopérer et à communiquer sereinement l’une avec l’autre manifestement très
limitée, alors que, comme l’a relevé la jurisprudence, cette communication est particulièrement importante dans le cas
d’un enfant déjà scolarisé et d'un certain éloignement géographique entre les
domiciles respectifs des parents, qui nécessite une plus grande organisation.
La responsabilité pour les conflits paraît au surplus partagée. Cela étant, il faut tout de même retenir que l’enfant
ne paraît manquer de rien, sinon d’une meilleure entente entre ses parents, ce
qui amène à présumer que ceux-ci réussissent tout de même à partager les
informations nécessaires au bien-être de leur fille. L’instauration d’une garde alternée présenterait par ailleurs l’avantage de réduire le nombre de remises de l’enfant par un
parent à l’autre, ce qui pourrait atténuer les conflits.

f) Le
dossier n’établit pas que l’un ou l’autre des parents souffrirait d’une
affection, d’une dépendance ou de traits de caractère particuliers qui
pourraient altérer sa capacité à s’occuper d’un enfant. Si l’intimée nie les
faits de maltraitance évoqués par l’enfant, ses seules dénégations ne suffisent
pas à les considérer comme inexistants et il existe à tout le moins un assez
fort doute à ce sujet. Il n’apparaît cependant pas que de tels faits se seraient
reproduits après le mois de février 2016. La CMPEA ne fait pas abstraction des
difficultés rencontrées par l’intimée avec sa fille, mais les faits de février
2016 n’apparaissent pas, à eux seuls, suffisants pour dénier à l’intimée toute
capacité à prendre soin de sa fille. Les parents peuvent tous deux compter sur
un soutien apporté par le service psycho-éducatif de la Croix-Rouge. Comme la
curatrice et l’APEA, on admettra que les parties disposent de capacités éducatives suffisantes et plus ou moins
équivalentes.

g)
Depuis 2014, l’enfant passe déjà de larges
plages de son temps chez chacun des deux parents. Depuis 2014, lorsqu’elle
était sous la garde de sa mère, elle passait selon les semaines trois nuits
chez son père, en plus de séjours plus longs durant les vacances
scolaires ; depuis février 2016, soit depuis le changement de garde de
fait, elle passe à B._________ trois nuits par semaine ainsi que deux pauses de
midi et une soirée par semaine, selon les semaines). La solution de la garde alternée n’empêche donc pas la
continuité et la stabilité du cadre socio-éducatif dans lequel évolue l’enfant,
ni celle du cadre familial.

h) Le fait que
le père vit à D.________, où l’enfant est désormais scolarisée, alors
que la mère habite à B.________ ne peut pas s’opposer à une garde
alternée : nombre d’enfants de dix ans doivent accomplir des trajets plus
longs, à pied, pour se rendre à leur école que les douze minutes environ qu’il
faut en voiture pour relier B.________ à D.________ et vice-versa. L’enfant est
d’ailleurs déjà habituée à des déplacements pour se rendre à l’école, en
fonction des arrangements provisoires pris par ses parents après février 2016.

i)
S’agissant de la disponibilité des parents, il faut constater que la mère est
actuellement plus disponible, compte tenu du fait qu’elle ne travaille pas,
sous réserve d’éventuelles démarches de recherche d’un emploi. On ignore si
cette situation est amenée à durer, mais l’intimée a évoqué avoir suivi des
cours en vue d’acquérir une formation, de sorte qu’elle cherchera sans doute à
faire usage de ses nouvelles connaissances. Le père dispose cependant de la
possibilité d’aménager facilement ses horaires, du fait de son emploi dans
l’entreprise de sa famille. Ces disponibilités respectives ne sont toutefois
pas décisives, dans la mesure où la
possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant, si elle
joue un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge, perd
en importance quand l’enfant grandit. La solution d’une prise en charge
alternée ne paraît donc, de ce point de vue, pas contraire au bien de l’enfant.

j)
Comme on l’a vu, le Tribunal fédéral retient qu’il faut tenir compte du souhait
de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. En l’espèce,
l’enfant a manifesté clairement son désir de passer autant de temps avec chacun
de ses deux parents. Elle se sent manifestement bien avec chacun d’eux, ce qui
est positif. Cela démontre que, malgré le vif conflit parental, les relations
parents-enfant n’en pâtissent pas et que le développement psycho-affectif de
l’enfant n’est pas véritablement perturbé. Avec les réserves nécessaires
s’agissant d’une fillette âgée de neuf ans au moment de son audition devant
l’APEA, qui ne se représente peut-être pas exactement ce que ce changement
signifierait concrètement pour elle, le critère du souhait de l’enfant va
plutôt dans le sens de la solution retenue par la décision entreprise.

k) En
fonction de ce qui précède, malgré des réserves sérieuses en ce qui concerne la
capacité des parents à communiquer et le fait que la curatrice proposait une
autre solution, la CMPEA estime que, globalement, la garde alternée décidée en
première instance paraît conforme à l’intérêt de l’enfant, notamment en lui
apportant une plus grande stabilité (un passage d’un parent à un autre par
semaine, au lieu de deux comme c’est actuellement le cas une semaine sur deux)
et en limitant la possibilité de litiges entre les parents. La CMPEA relève que
le président de l’APEA a pu se faire une impression personnelle des parents et
de l’enfant au cours de la procédure et que la CMPEA doit donc faire preuve
d’une certaine retenue – malgré son pouvoir de cognition entier – en revoyant
des questions à caractère éminemment personnel et qui reposent sur des
appréciations en partie subjectives.

l) Le
recours doit dès lors être rejeté.

6.                           
Les conclusions de l’ « appel
joint » sont irrecevables. De toute manière, un changement de curateur
ne s’impose pas, dans la mesure où la curatrice fait son possible, au mieux de
sa conscience, pour trouver des solutions adéquates et veille à l’intérêt de
l’enfant d’une manière qui ne prête pas le flanc à la critique.

7.                           
Le recourant, qui succombe,
devra prendre à sa charge les frais de la procédure de recours, arrêtés à 1'000
francs et qu’il a avancés à cette hauteur. Vu l’ensemble des circonstances, il
n’y a pas lieu de le condamner à verser une indemnité de dépens en faveur de
l’intimée, qui plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le mandataire de l’intimée a déposé un mémoire
d’honoraires du 21 juin 2017 et allègue une activité de 10h10 minutes, dont
6h40 pour la rédaction d’une « Réponse et Appel joint ». Comme
on l’a vu, l’appel joint était irrecevable. On retiendra une activité globale
de 5h30 pour la procédure de recours, soit une indemnité de 990 francs, à
laquelle il faut ajouter 30 francs de frais allégués et la TVA par 81.60
francs, ce qui donne un total de 1'101.60 francs.

Par ces motifs,

la Cour des mesures de protection

de l'enfant et de l'adulte

1.    Rejette le
recours.

2.    Met les frais
judiciaires de la procédure de recours, arrêtés à 1’000 francs, à la charge de X.________,
qui les a avancés.

3.    Fixe à 1'101.60
francs l’indemnité d’avocat d’office due à Me B.________ pour la défense des
intérêts de Y.________ en procédure de recours.

Neuchâtel, le 5 septembre 2017 

 

 

Art.
301a1
CC

Détermination
du lieu de résidence

 

1 L'autorité
parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.

2 Un parent
exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de
résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du
juge ou de l'autorité de protection de l'enfant dans les cas suivants:

a. le nouveau lieu de résidence se
trouve à l'étranger;

b. le déménagement a des conséquences
importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour
les relations personnelles.

3 Un parent
exerçant seul l'autorité parentale qui souhaite modifier le lieu de résidence
de l'enfant doit informer en temps utile l'autre parent.

4 Un parent qui
souhaite modifier son propre lieu de résidence a le même devoir d'information.

5 Si besoin est,
les parents s'entendent, dans le respect du bien de l'enfant, pour adapter le
régime de l'autorité parentale, la garde, les relations personnelles et la
contribution d'entretien. S'ils ne peuvent pas s'entendre, la décision appartient
au juge ou à l'autorité de protection de l'enfant.

	
		

 

1 Introduit par
le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1er
juil. 2014 (RO 2014
357;
FF 2011
8315).