# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5650136e-b703-5727-95e9-82e5fd37c07a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.08.2008 C-7764/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7764-2007_2008-08-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-7764/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  a o û t  2 0 0 8

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Antonio Imoberdorf, juges, 
Gladys Winkler, greffière.

1. S._______ et M._______,
2. G._______,
tous les trois représentés par Maître 
Sandrine Schaller Walker, avenue de la Gare 10, 
case postale 100, 1630 Bulle 1,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
G._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7764/2007

Faits :

A.
Le 10 juillet  2007, G._______, ressortissant  du Kosovo né en 1984, 
domicilié au Kosovo, célibataire, étudiant en médecine, a déposé une 
demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  auprès  du  Bureau  de 
liaison  suisse  à  Pristina  afin  de  rendre  visite  trois  semaines  à  ses 
frères, domiciliés à Bulle, et éventuellement acheter des livres.

Préalablement,  le  25  juin  2007,  S._______  et  M._______, 
respectivement  frère  et  belle-soeur  de  G._______,  ressortissants 
suisses, avaient fait parvenir à la représentation suisse au Kosovo une 
lettre  d'invitation  en  faveur  de  l'intéressé,  indiquant  que  durant  son 
séjour, ce dernier souhaitait "trouver de la documentation pour ses études 
de médecine, rendre visite à sa famille et visiter [leur] région".

B.
Par  décision  du  15  octobre  2007,  l'ODM  a  refusé  l'autorisation 
sollicitée, au motif que le retour du requérant dans son pays d'origine 
n'était pas suffisamment garanti, au vu à la fois de la situation socio-
économique  y  prévalant  et  de  sa  situation  personnelle,  sans  liens 
familiaux étroits avec sa région d'origine, ajoutant que l'intéressé avait 
déjà  fait  l'objet  de  plusieurs  refus  d'autorisation  d'entrée  en Suisse, 
son insistance contribuant à jeter un doute sur ses réelles intentions.

C.
Par mémoire du 16 novembre 2007, G._______ ainsi que S._______ 
et  M._______,  agissant  tous  trois  par  l'intermédiaire  de  leur 
mandataire,  ont  interjeté  recours  contre  ce  refus,  concluant  à 
l'annulation  de  la  décision  attaquée  et  à  l'octroi  de  l'autorisation 
d'entrée  en  Suisse  en  faveur  de  G._______.  En  substance,  ils  ont 
relevé que l'intéressé était étudiant en cinquième année de médecine 
à l'université de Pristina, que son cursus durait  six ans et qu'il  avait 
d'ores et  déjà payé sa finance d'inscription pour l'année en cours; il 
n'avait  aucun avantage à rester  en Suisse,  ce  qui  le  contraindrait  à 
abandonner  ses  études  afin  de  travailler  clandestinement  pour  un 
salaire  très  bas. De  surcroît,  S._______,  qui  s'était  porté  garant  du 
départ de son frère, contribuait financièrement à l'entretien de celui-ci 
au Kosovo, ce qui lui permettait d'y vivre confortablement. Finalement, 
ils ont relevé qu'un frère ainsi  que la mère de G._______ résidaient 

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encore au Kosovo. Les recourants ont par ailleurs joint un bordereau 
de pièces justificatives à l'appui de leur écrit.

D.
Appelé à se déterminer sur le recours, l'ODM a conclu à son rejet et à 
la  confirmation de la décision attaquée. Pour l'essentiel,  il  a indiqué 
que le requérant était une personne jeune, sans charge de famille, qui 
pourrait  sans grandes difficultés déplacer le centre de ses intérêts à 
l'étranger, respectivement en Suisse où se trouvait son frère, afin d'y 
trouver des conditions d'existence meilleures. Quant aux motifs liés à 
son parcours estudiantin, ils n'étaient pas décisifs pour l'ODM, compte 
tenu des disparités économiques entre le pays d'origine du requérant 
et la Suisse. 

E.
Par écrit du 18 janvier 2008, les recourants ont renoncé à formuler des 
observations sur la position de l'ODM, se référant à la motivation de 
leur recours.

F.
Il ressort du dossier de l'ODM que G._______ a en vain tenté d'obtenir 
une autorisation d'entrée en Suisse en 2003,  afin de rendre visite à 
son  frère  et  sa  belle-soeur  à  l'occasion  de  la  naissance  de  leur 
premier enfant. Selon les documents produits,  G._______ était  alors 
enregistré en qualité d'étudiant au sein de la faculté de mathématiques 
et  sciences  naturelles  de  Pristina  pour  l'année  académique 
2003/2004.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF ou  le  Tribunal),  en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 

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l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008,  de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi  que celle de certaines ordonnances d'exécution, telles 
notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la 
déclaration d’arrivée des étrangers (aOEArr de 1998, RO 1998 194) 
abrogée  par  l'art.  39  de  l'ordonnance  du  24 octobre  2007  sur  la 
procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204) et l'ordonnance du 
6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE de 1986, RO 
1986 1791) abrogée par l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
(OASA, RS 142.201). 

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit matériel reste applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

En  revanche,  la  procédure  relative  aux  demandes  déposées  avant 
l'entrée en vigueur de la LEtr est régie par le nouveau droit (art. 126 al. 
2 LEtr).

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 S._______ et M._______, ainsi que G._______, ont qualité pour 
recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Leur recours, présenté dans la forme et 
les délai légaux, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, 
pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 aOEArr). 
Il  doit  en outre en particulier présenter  les garanties nécessaires en 
vue d'une sortie  de Suisse dans les délais impartis  et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 

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Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d aOEArr). Le visa est en particulier refusé lorsque l'étranger 
ne remplit pas les conditions d'entrée prévues à l'article premier (art. 
14 al. 1 aOEArr).

3.

3.1 Il appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre 
la population suisse et la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. 
a  aOLE).  Elles  ne  peuvent  ainsi  accueillir  tous  les  étrangers  qui 
désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou 
de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287). Ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en 
Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en 
cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 
al. 1 aOEArr).

3.2 L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE). En outre, il y a lieu de souligner à cet 
égard que l'ordre juridique suisse ne garantit  aucun droit  ni  quant à 
l'entrée  en Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa  (cf. art. 4 aLSEE en 
relation  avec  l'art.  9  al.  1  aOEArr;  cf.  également  PHILIP GRANT,  La 
protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, 
Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und 
Anwesenheit  in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/ 
Genève/Munich  2002,  n. 5.28ss;  URS BOLZ, Rechtsschutz  im 
Ausländer- und Asylrecht, Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29).

4.

4.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

4.2 ll est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 

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délais impartis (au sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr), elle ne peut le 
faire  que,  d'une  part,  sur  la  base  d'indices  fondés  sur  la  situation 
personnelle,  familiale  ou  professionnelle  de  l'étranger  désirant  se 
rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement 
de l'étranger  une fois  arrivé  en Suisse,  compte  tenu des prémisses 
précitées. On ne saurait  donc reprocher  à  l'autorité  de prendre  une 
décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices 
et l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 aOEArr.

4.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

5.

5.1
La République de Kosovo est un jeune Etat, dont l'indépendance a été 
proclamée en février 2008 seulement, et qui appartenait auparavant à 
la  République  de Serbie. La  Suisse  a  reconnu le  nouvel  Etat  le  27 
février  2008  déjà.  Les  experts  en  la  matière  estiment  que 
l'indépendance ne devrait guère avoir d'effets perceptibles à court  et 
moyen  terme  en  matière  économique.  En  dépit  d'un  soutien 
international  massif,  aucune  dynamique  de  croissance  ne  s'est  en 
effet  installée  dans  le  pays,  qui  connaît  une  période  d'importante 
stagflation, conjuguant à la fois chômage (jusqu'à 45%) et hausse des 
prix.  La  population  reste  touchée,  chaque  hiver,  par  des  coupures 
d’énergie,  faute  d’une  production  suffisante  d’électricité  (cf.  site  du 
Ministère  fédéral  des  Affaires  étrangères  de  la  République  fédérale 
d'Allemagne:  www.auswaertiges-amt.de  >  Länder,  Reisen  und 
Sicherheit > Kosovo, mis à jour en juin 2008, visité le 29 juillet 2008; 
site  du  Ministère  des  affaires  étrangères  et  européennes  de  la 
République française: www.diplomatie.gouv.fr  > Pays –  zones géo > 
Kosovo; cf. également sur la situation au Kosovo, mis à jour en mars 
2008,  visité  le  29  juillet  2008;  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
C-5334/2007 du 18 juillet 2008). 

5.2 Dès  lors,  ces  conditions  économiques  et  politiques  difficiles  ne 
sont  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire  importante,  en 
particulier  sur  la  population  jeune,  cette  tendance  étant  encore 

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renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne 
concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, 
amis)  préexistant.  Les  pays  d'Europe  de  l'Ouest,  et  notamment  la 
Suisse, constituent à cet égard des destinations privilégiées.

6.
Toutefois,  comme  cela  a  déjà  été  mentionné  ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

6.1 En l'occurrence, G._______ est étudiant et, à ce titre, sans revenu 
propre. Il dépend financièrement de son frère S._______. Le Tribunal 
observe que lors  de sa  première  demande de visa,  l'intéressé était 
immatriculé en Faculté de mathématiques et sciences naturelles, alors 
que selon le certificat produit dans la présente procédure, il est inscrit 
en Faculté de médecine. G._______ a ainsi manifestement changé de 
voie au cours de son parcours académique, ce qui tend à prouver que 
son  plan  d'études  n'est  pas  définitivement  arrêté.  En  tout  état  de 
cause, il apparaît que le système universitaire du Kosovo est en crise 
et  souffre  de  graves  difficultés  ("Kosovo:  L'Université  à  l'abandon. 
Népotisme, corruption, incompétence, programmes et méthodes archaïques, 

incapacité à enseigner à penser de manière indépendante et critique..." cf. Le 
Courrier  des  Balkans  du  12  avril  2007,  http://balkans.courriers.info/ 
article8122.html,  visité  le  29  juillet  2008,  traduction  du  chapeau  de 
l'article  original  de  l'Observatoire  des  Balkans  (en  italien) 
http://www.osservatoriobalcani.org/article/   articleview  /6993,  visité  le 
29 juillet 2008). Quant au système sanitaire, il ne correspond pas aux 
standards  européens  en  la  matière;  les  conditions  d'hygiène  sont 
d'une manière générale insuffisantes et les hôpitaux ne disposent le 
plus  souvent  pas  de  l'équipement  adéquat  pour  traiter  certaines 
maladies  (cf. site  du  Ministère  fédéral  des  affaires  étrangères  de la 
République  fédérale  d'Allemagne  précité,  rubrique  Medizinische 
Hinweise,  mis à jour le 17 mars 2008). Dans ces circonstances, les 
attaches susceptibles de lier G._______ à son pays d'origine du fait de 
ses études apparaissent ténues et pourraient très certainement ne pas 
suffire  à  le  dissuader  de  quitter  le  Kosovo,  le  requérant  pouvant 
parfaitement  être  tenté  de  poursuivre  des  études  en  Suisse  à 
l'échéance du visa sollicité, ou d'y demeurer - fût-ce temporairement -
à un titre quelconque, malgré les allégations contraires faites dans son 
recours. 

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6.2 S'agissant de sa situation personnelle, il ressort effectivement des 
pièces produites que le frère de G._______, I.______, né en 1982, et 
sa mère N._______, née en 1941, habitent encore au Kosovo. Il sied à 
cet  égard  de  relever  que  l'attestation  figurant  au  dossier  mentionne 
qu'ils n'exerçaient en juin 2006 aucune activité lucrative, dépendante 
ou indépendante.

Même si  l'invité possède de la famille dans son pays d'origine et s'il 
convient  d'admettre  que  de  tels  liens  peuvent,  dans  une  certaine 
mesure, inciter une personne, au terme du séjour envisagé en Suisse, 
à retourner dans le pays où il réside, ils ne sauraient, dans le contexte 
socio-économique et politique dans lequel se trouve le Kosovo, suffire 
toutefois, à eux seuls, à garantir le retour de l'intéressé dans cet Etat. 
A cela s'ajoute que son frère et sa belle-soeur vivent en Suisse, ce qui 
lui permettrait de surcroît de s'y appuyer sur un réseau existant.

7.
Dans  ce  contexte,  il  ne  faut  pas  perdre  de  vue  que  les  conditions 
prévalant  en  Suisse,  tant  d'une  manière  générale  qu'en  ce  qui 
concerne les possibilités d'étudier, sont sensiblement plus favorables 
que celles que connaissent  actuellement les habitants  du Kosovo et 
que cette différence peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend 
la décision de quitter son pays.

8.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  G._______,  au  demeurant 
parfaitement  compréhensible,  de  venir  rendre  visite  à  sa  famille  en 
Suisse, ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, 
à propos duquel il ne saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit 
(cf. consid. 3). Au vu du nombre important de demandes de visa qui 
leur  sont  adressées,  les  autorités  helvétiques  doivent  prendre  en 
considération le  risque résultant  du  fait  que la  personne bénéficiant 
d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse au terme de son séjour, ce 
risque  étant  susceptible  de porter  atteinte  à  l'équilibre,  auquel  elles 
sont chargées de veiller, entre la population indigène et la population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a aOLE). Dans ce contexte, lesdites 
autorités  ont  été  amenées  à  adopter  une  politique  d'admission  très 
restrictive  et,  donc,  à  procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre 
d'acceptations  des  requêtes  visant  à  l'octroi  d'une  autorisation 
d'entrée  en  Suisse. Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans 
avoir une incidence importante dans l'appréciation du cas particulier.

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9.
Il  convient  cependant  de  relever  que  le  refus  d'une  autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des 
personnes qui,  résidant  régulièrement  en  Suisse,  ont  invité  un tiers 
domicilié à l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à 
garantir les frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances 
données en la matière, comme celles formulées notamment sur le plan 
financier, sont effectivement prises en compte pour se prononcer sur 
la  question  de  savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant 
étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour 
décisives,  dans la  mesure  où elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-
même - celui-ci conservant seul la maîtrise de son comportement - et 
ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois 
en  Suisse,  ne  tente  d'y  poursuivre  durablement  son  existence.  De 
même, l'intention que peut manifester une personne de retourner dans 
son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel  à le 
faire,  n'ont  aucune  force  juridique  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
6S.281/2005  du  30  septembre  2005  et  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 57.24) et ne suffisent pas.

10.
Au vu de l'ensemble des circonstances, il ne saurait être reproché à 
l'ODM d'avoir considéré que le départ de G._______ à l'échéance du 
visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, d'avoir refusé 
la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa faveur.

Par sa décision du 15 octobre 2007, l'ODM n'a donc ni violé le droit 
fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de  manière  inexacte  ou 
incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté.

11.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec les  art.  1  à  3  du règlement  du 21 février  2008 concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà 
versée le 5 décembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (avec dossier 2 056 825 en retour)
- en copie, au Service de la population et des migrants du canton de 

Fribourg, avec dossier cantonal en retour

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Gladys Winkler

Expédition :

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