# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 835004a3-9627-533d-a9b6-18d459f90e7b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2010 A/1197/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1197-2009_2010-05-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente ; Anne REISER et Eugen MAGYARI, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1197/2009 ATAS/541/2010 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 18 mai 2010  

 

En la cause 

 

Monsieur R___________, domicilié à  ONEX recourant 

 

contre 

 

SUVA, Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, sise 
Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Né en 1960, Monsieur R___________ (ci-après l’assuré ou le recourant) travaillait 
en qualité de désinfecteur au service de X___________ SA (ci-après l’employeur) 
depuis le 1er août 1989. À ce titre, il était assuré contre le risque de maladie 
professionnelle auprès de SUVA, Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après l’assureur ou l’intimée). 

2. Selon la déclaration de sinistre complétée par l’employeur et enregistrée par 
l’assureur le 21 février 2008, l’assuré se trouvait en incapacité de travail depuis le 
12 juin 2006 du fait de l’apparition progressive de faiblesse musculaire et de 
douleurs dorsales. 

3. Par lettre du 4 mars 2008, l’assureur a informé l’assuré qu’il n’était pas tenu de 
verser des prestations dès lors que, selon les renseignements en sa possession, les 
troubles déclarés étaient apparus sans qu’un fait particulier, répondant à la notion 
juridique de l’accident, en soit à l’origine. De tels états de fait concernaient en 
principe l’assurance-maladie. 

4. Par lettre adressée le 19 mars 2008 à l’assureur, la Dresse A___________, médecin 
de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail, a notamment exposé 
que l’assuré présentait, depuis le 12 juin 2006, une symptomatologie multiforme 
qui laissait fortement penser à une intoxication aux produits phytosanitaires 
organophosphorés, et qui justifiait l’ouverture d’un dossier de maladie 
professionnelle. 

5. Du rapport d’entretien dressé par l’assureur le 4 avril 2008, il ressort notamment 
que l’assuré exerçait son activité professionnelle au taux de 80% ; son travail 
consistait essentiellement à pulvériser des insecticides, des pesticides, des raticides 
et des produits phytosanitaires, le produit principal étant le dichlorvos. L’assuré 
avait en outre déclaré que, durant des années, il avait porté un masque à poussières, 
des gants et des blouses en coton inadaptés aux produits utilisés ; suivant les sites 
traités, il portait des lunettes ou n’en portait pas. 

Les troubles étaient apparus sous forme de douleurs dorsales pour lesquelles il avait 
d’abord consulté le Dr B___________, chiropraticien, puis, le 29 septembre 2005, 
le Dr C___________, également spécialisé en chiropratique. Le 11 janvier 2006, il 
s’était soumis à une imagerie par résonance magnétique (IRM) demandée par son 
médecin traitant, le Dr D___________, à l’examen de laquelle une déshydratation 
des disques vertébraux avait été constatée (soit des disques L4-L5 et L5-S1 selon la 
Pièce 8 int.). Par la suite, les douleurs s’étaient traduites par des maux de genoux, 
qu’il s’était alors expliquées par la présence possible d’une arthrose consécutive 
aux opérations qu’il y avait subies. Le 6 juin 2006, il avait consulté le Dr Michel 
MENKÈS, interniste, qui l’avait déclaré hypertendu puis, le 28 juin suivant, le Dr 

 
 
 

 

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E___________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Entre juin et juillet 2006, il 
avait commencé à ressentir des douleurs chroniques à la nuque, aux épaules, aux 
coudes, aux poignets et aux articulations des doigts notamment, et à éprouver des 
trous de mémoire, des vertiges, des absences, des céphalées et des maux de ventre, 
pour lesquels il avait consulté la Dresse F___________, interniste. 

Après de multiples séances, le Dr C___________ lui avait dit qu’il ne parvenait pas 
à le soigner et qu’il avait eu un cas semblable, une vingtaine d’années auparavant, 
avec un ouvrier qui travaillait en serres et manipulait des produits 
organophosphorés ; ces informations l’avaient conduit à concevoir la possibilité 
d’une maladie professionnelle. En outre, la liste des produits utilisés dans le cadre 
de son activité avait été transmise au Dr G___________, généraliste et acupuncteur. 
Son état était stationnaire depuis deux ans : il était « toujours sur les nerfs » et ne 
dormait pas, et il éprouvait des douleurs aux articulations, comme s’il était 
constamment grippé. 

Pour le surplus, l’assuré avait précisé qu’il s’était trouvé en incapacité totale de 
travailler depuis le 12 juin 2006 puis, à compter du 1er juillet 2007, capable de 
travailler à mi-temps. Il bénéficiait toutefois d’indemnités de l’assurance-chômage 
depuis lors, et il avait formé une demande de prestations de l’assurance-invalidité 
sous forme d’une réorientation professionnelle. 

6. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’assureur a notamment recueillis les 
éléments suivants. 

a) Selon le rapport adressé le 15 mai 2007 par le Dr  D___________ à l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), l’assuré présentait alors, comme 
ayant des répercussions sur sa capacité de travail, les diagnostics de syndrome 
douloureux chronique possiblement en relation avec une intoxication aux 
organophosphorés, un état dépressif réactionnel et consécutif au syndrome 
douloureux chronique, un syndrome vertébral sur troubles dégénératifs de la 
colonne lombaire et maladie de Scheuermann ainsi que de gonarthrose bilatérale 
avec status post-résection méniscale en 1970 et 1975. Sans de telles répercussions, 
l’assuré présentait en outre les diagnostics d’hypertension artérielle depuis 2006 et 
des traits de personnalité obsessionnels et compulsifs. 

b) Par ailleurs, du rapport d’examen neurologique établi le 23 juillet 2007 à la 
demande du Dr G___________ par le Dr H___________, il ressortait notamment 
que l’assuré présentait des difficultés en mémoire antérograde verbale, ainsi que des 
difficultés exécutives sous forme d’un ralentissement et des problèmes 
attentionnels. Les difficultés mnésiques et exécutives pouvaient être la conséquence 
d’une exposition permanente et prolongée à des organophosphorés et des 
pyréthroïdes. En revanche, la symptomatologie douloureuse chronique qui, dans la 
littérature, n’était d’ailleurs pas décrite spécifiquement comme étant une 

 
 
 

 

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conséquence directe des pyréthroïdes, pouvait également être à l’origine du 
fléchissement cognitif de l’assuré. 

c) Du rapport d’électroneuromyographie (ENMG) établi le 11 septembre 2007 par le 
Dr I___________, il ressortait en outre que l’examen électro-physiologique s’était 
révélé dans la norme, sans signe en faveur d’une neuropathie périphérique, d’une 
atteinte de la jonction neuromusculaire ou d’une activité musculaire anormale. 

d) Selon le rapport établi le 16 octobre 2007 par le Dr G___________ à l’attention du 
Dr -A___________, l’assuré présentait un tableau clinique protéiforme, regroupant 
une symptomatologie douloureuse diffuse, associée à des symptômes d’ordre 
neurologique et comportemental. Cette symptomatologie semblait avoir débuté fin 
2005, début 2006, avec une dégradation rapide, tant sur le plan somatique, 
psychique que social. Les différentes investigations menées depuis lors n’avaient 
pas permis de poser un diagnostic précis. Un traitement empirique par Neurontin et 
Rivotril semblait améliorer quelque peu la situation, mais n’avait jamais permis une 
reprise des activités normales de la vie quotidienne, en particulier un emploi. 

La littérature sur le thème des effets neurologiques et neuropsychologiques des 
organophosphorés était abondante et mettait en évidence le lien entre l’exposition 
chronique et de tels effets. En particulier, les études trouvées montraient qu’il 
existait un risque de neuropathie périphérique avec des anomalies de type sensitif. 
D’autres études démontaient clairement les atteintes neurocomportementales. Une 
étude française, portant sur le suivi d’une cohorte de mille cinq cent sept retraités 
entre 1992 et 1998, avis mis en évidence une diminution des performances 
cognitives après exposition chronique à des pesticides ; cette étude montrait 
également un risque relatif supérieur à 5 de développer une maladie de Parkinson et 
supérieur à 2 de développer une maladie d’Alzheimer. 

Il semblait en outre qu’une exposition régulière et de longue durée aux solvants, 
même à faibles doses, pouvait provoquer des atteintes irréversibles du système 
nerveux central, avec un tableau clinique proche de celui décrit pour les 
organophosphorés. Un effet synergique possible des différents produits devait être 
évoqué. Les pyréthroïdes de synthèse semblaient poser moins de problèmes de 
toxicité pour les mammifères, sinon une atteinte irritative ou des risques de 
sensibilisation, mais la toxicité des solvants présents le plus souvent dans les 
insecticides ne devait pas être sous-estimée. 

L’investigation neurocomportementale effectuée permettait d’objectiver une 
diminution des fonctions cognitives qui, selon le Dr H___________, pouvait être 
secondaire tant à une exposition chronique à des organophosphorés qu’à un 
syndrome douloureux de longue durée. Un électroneuromyogramme pathologique 
aurait pu apporter un élément probant en faveur de l’hypothèse toxique, mais tel 
n’avait pas été le cas. 

 
 
 

 

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L’évaluation de médecine du travail n’avait pas permis d’établir précisément le 
niveau d’exposition de l’assuré durant sa carrière, du fait notamment d’un 
historique très flou de l’utilisation des produits. L’absence d’intoxication aiguë 
pendant dix-sept ans parlait plutôt en défaveur d’expositions importantes aux 
organophosphorés et d’atteintes subséquentes. Dès lors, il était difficile d’établir un 
lien entre l’exposition professionnelle et la symptomatologie présentée. Il convenait 
cependant que la situation de l’assuré soit annoncée à l’assureur-accidents par son 
médecin traitant, les connaissances scientifiques concernant l’impact des 
organophosphorés sur la santé psychique pouvant évoluer au cours des années 
suivantes. 

e) Du rapport établi le 11 décembre 2007 par le Dr J___________, rhumatologue, il 
ressortait notamment qu’à l’anamnèse par systèmes, l’assuré se plaignait de 
cervicalgies depuis quelques mois et d’une épitrochléite droite présente depuis un 
an. Il présentait également toute une cohorte de symptômes de la lignée anxieuse et 
dépressive (aboulies, pleurs fréquents, troubles du sommeil), qui pouvait bien avoir 
entravé l’amélioration clinique des derniers mois. Les critères de fibromyalgie 
semblaient toutefois n’être pas remplis. 

7. Invité par l’assureur a fournir des renseignements complémentaires, le 
Dr G___________ a, par lettre du 11 avril 2008, notamment exposé que l’ensemble 
de l’investigation avait mis en évidence un fléchissement des fonctions cognitives 
et une exposition régulière à des pesticides et des solvants pendant dix-sept ans, le 
lien entre ces deux aspects demeurant difficile à démontrer. Les diagnostics retenus 
comprenaient exposition chronique aux chlorpyrifos et dichlorvos 
(organophosphorés), à des solvants et à des pyréthroïdes, fléchissement fronto-
exécutif d’origine indéterminée, syndrome douloureux chronique d’origine 
indéterminée et syndrome des jambes sans repos. 

8. Pour sa part, le Dr D___________ a notamment exposé, dans un rapport 
complémentaire adressé à l’assureur le 16 avril 2008, que l’assuré l’avait consulté 
en 2004 pour des gonalgies mises sur le compte d’une gonarthrose post-
méniscectomie, qui avaient nécessité un arrêt de travail du 9 au 17 février de ladite 
année. Depuis 2005, il présentait des douleurs lombaires qui s’étaient 
progressivement aggravées ; les investigations radiologiques entreprises avaient 
révélé des troubles dégénératifs. Dans le même temps, l’assuré présentait des poly-
arthralgies dont le bilan n’avait pas révélé de maladie rhumatologique 
inflammatoire, mais la possibilité d’une fibromyalgie. L’évolution avait été 
défavorable malgré l’introduction de nombreux traitements antalgiques ; début 
2007, un traitement de Neurontin avait été introduit à doses maximales, avec une 
légère amélioration du contrôle des douleurs. 

Les troubles dégénératifs avaient été évalués par des chirurgiens orthopédiques qui 
avaient conclu à des lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs avec 

 
 
 

 

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instabilité lombaire, mais l’infiltration des articulations postérieures semblait 
n’avoir eu aucun effet. 

Au cours de ce parcours médical difficile, un état dépressif réactionnel s’était 
installé ; le suivi et le traitement antidépresseur n’avaient cependant pas conduit à 
une atténuation marquée des douleurs. En raison de ce syndrome douloureux 
chronique, l’assuré avait été vu à plusieurs reprises par des spécialistes ; le 
diagnostic de fibromyalgie n’avait pas été retenu, de sorte que l’hypothèse d’un 
syndrome douloureux chronique consécutif à une exposition toxique 
d’organophosphorés était toujours une étiologie évoquée, notamment au vu des 
résultats des investigations neurologique et neuropsychologique. 

En conclusion, le Dr D___________ confirmait les diagnostics posés en mai 2007. 
Pour le surplus, il précisait qu’une demande de reconversion professionnelle avait 
été formée et que l’assuré, motivé, avait déjà entrepris un stage de reconversion et 
exerçait une activité professionnelle à temps partiel pour rester actif. 

9. Du rapport de la visite effectuée le 14 juin 2008 dans les locaux de l’employeur par 
le Dr K___________, spécialiste en médecine du travail, médecine interne et 
endocrinologie et médecin-conseil de l’assureur, il ressort notamment ce qui suit. 

L’assuré présentait une exposition certainement non négligeable aux pesticides 
utilisés dans son travail pendant dix-sept ans. En-dehors de vertiges liés à 
l’utilisation d’un dérivé des pyréthrines qui n’est pas connu pour engendrer des 
atteintes chroniques, il n’avait jamais présenté de signes d’intoxication aiguë. Les 
vertiges n’avaient pas persisté mais s’étaient à nouveau partiellement manifestés en 
2006. 

Paradoxalement, les troubles avaient commencé en 2005 ou 2006, alors que les 
techniques d’utilisation et les moyens de protection avaient été améliorés. En 
particulier, la pulvérisation des produits avait été en partie remplacée par 
l’application de gels contre différents insectes. 

La plupart des symptômes présentés par l’assuré (lombalgies, fatigue, douleurs 
articulaires multiples de type fibromyalgie, état dépressif) n’entraient pas dans le 
cadre d’une intoxication chronique aux organophosphorés ; seuls des troubles de la 
concentration, peu spécifiques, pouvaient être observés dans un tel cas, et le plus 
souvent après des signes manifestes d’intoxication aiguë, la possibilité d’effets 
neurocomportementaux « subcliniques » pouvant progresser vers des atteintes 
significatives n’étant cependant pas exclue. 

10. Selon le rapport que le Dr K___________ a établi le 14 juillet 2008 suite à 
l’entretien qu’il avait eu avec l’assuré quelques jours plus tôt, celui-ci s’était 
notamment plaint du manque d’informations dispensées aux employés au sujet des 
risques encourus avec les organophosphorés. L’assuré avait en outre déclaré que, 

 
 
 

 

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lors d’interventions chez des particuliers, le patron déconseillait le port du masque 
de protection pour ne pas effrayer les locataires de l’immeuble. Il avait présenté un 
exemplaire des masques en coton, assez rudimentaires, utilisés pendant une dizaine 
d’années, lesquels étaient rapidement imbibés de produit insecticide et devenaient 
donc rapidement inutiles. Par la suite, des masques avec filtre 3M avaient été 
fournis par l’entreprise, mais ils n’étaient pas utilisés régulièrement. L’assuré avait 
en outre déclaré qu’il n’avait jamais été malade avant 2005, malgré quelques 
imprudences ; il avait cependant éprouvé des « absences » lorsqu’en été, il 
conduisait la camionnette qui contenait les produits insecticides. 

Le jour de l’entretien, ses plaintes portaient principalement sur une impression de 
faiblesse musculaire généralisée, de fatigue et de difficulté à se détendre, les 
douleurs étant reléguées au second plan. 

11. Selon un rapport d’expertise interdisciplinaire établi le 17 septembre 2008 à la 
demande de l’assurance-invalidité par les Drs L___________, spécialiste en 
rhumatologie, M___________, spécialiste en psychiatrie et par Monsieur 
S___________, neuropsychologue, les conclusions tirées le 16 octobre 2007 par le 
Dr G___________ au sujet de la suspicion d’une relation de cause à effet entre 
l’exposition professionnelle aux produits de désinfection et de dératisation et les 
troubles constatés restaient d’actualité faute d’éléments nouveaux. 

Sur le plan somatique, l’examen clinique avait montré une mobilité lombaire en 
grande partie conservée, avec des douleurs principalement en extension et en 
inclinaison, qui pouvaient être expliquées par la présence de discopathies L4-L5 et 
L5-S1, et l’absence de signes d’irritation ou de déficit neurologique aux membres 
inférieurs. Le Dr L___________ relevait en outre la présence d’une épitrochléite 
bilatérale à prédominance gauche, qui pouvait entrer dans le cadre d’un syndrome 
douloureux persistant, et de douleurs cervicales relativement modérées. S’agissant 
des douleurs aux genoux, l’examen clinique n’avait pas révélé de réelle gêne dans 
les mouvements d’accroupissement et à la marche, ni d’épisode de tuméfaction et 
d’instabilité ou de lâchage. 

Du rapport d’évaluation psychiatrique établi par le Dr M___________, il ressortait 
notamment que l’assuré présentait alors les diagnostics de syndrome somatomorphe 
douloureux persistant (F45.4 dans la Classification internationale des maladies 
[CIM-10]) et de trouble anxieux dépressif, actuellement en rémission (F41.2). 
Selon la praticienne, il apparaissait notamment que, suite au traitement 
antidépresseur instauré (en décembre 2007), l’assuré présentait une amélioration 
thymique et supportait mieux les symptômes douloureux, lesquels n’avaient jamais 
provoqué ni colère ou irritabilité, ni sentiment d’injustice. 

Enfin, l’exploration neuropsychologique avait fait apparaître des performances 
pauvres en général, mais encore dans la norme. Pour le surplus, en l’absence d’une 

 
 
 

 

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évaluation antérieure, il n’était pas possible de se prononcer sur une évolution dans 
le temps. 

12. À teneur de l’évaluation effectuée le 24 novembre 2008 par le Dr K___________, 
une recherche de littérature médicale n’avait pas permis d’établir une concordance 
entre les symptômes présentés par l’assuré et ceux liés à une intoxication chronique 
aux organophosphorés, aux carbamates ou aux dérivés des pyréthrines. 

Les organophosphorés peuvent être responsables d’effets toxiques à long terme, qui 
se manifestent sous forme de maladie psychotique, de polyneuropathie, de 
modification du tracé électromyographique ou électro-encéphalographique, de 
troubles de la vue, de troubles de la mémoire ou de la concentration. Seuls ces 
derniers troubles se retrouvaient dans la symptomatologie présentée par l’assuré. 
Pour le surplus, entre 4 et 9% des individus intoxiqués développent des séquelles 
neuropsychologiques chroniques, mais celles-ci font généralement suite à des 
épisodes uniques ou répétés d’intoxication aiguë, qui n’avaient pas été observées 
chez l’assuré. 

En conclusion, la plupart des symptômes présentés par l’assuré n’apparaissaient 
clairement pas d’origine professionnelle (lombalgies, douleurs musculo-
squelettiques multiples, faiblesse musculaire). Seuls certains symptômes 
neurocomportementaux ou cognitifs pouvaient éventuellement être liés à l’activité 
professionnelle, mais il existait d’autres explications possible, et même plus 
vraisemblables, telles que l’état dépressif ou la symptomatologie douloureuse 
chronique. Dans l’ensemble, même si une origine professionnelle était une 
explication possible à certains symptômes particuliers, elle ne représentait en tout 
cas pas une cause prépondérante dans l’ensemble du tableau clinique, 
principalement constitué de douleurs musculo-squelettiques. 

13. Par décision du 1er décembre 2008, l’assureur a nié le droit de l’assuré aux 
prestations de l’assurance-accidents, au motif que l’existence d’une maladie 
professionnelle n’avait pas été établie. 

14. Par lettre du 10 décembre 2008, l’assuré a déclaré s’opposer à cette décision. En 
substance, il faisait valoir que sa santé avait été altérée par l’usage 
d’organophosphorés dont le caractère dangereux était méconnu, voire occulté. 

15. Par décision du 9 mars, notifiée le 11 mars 2009, l’assureur a déclaré rejeter 
l’opposition. 

Il faisait notamment valoir que la reconnaissance de l’existence d’une maladie 
professionnelle supposait, dans le cas d’espèce, un rapport de causalité nettement 
prépondérant, entre l’usage des produits mis en cause et l’atteinte à la santé 
constatée. Selon la jurisprudence, cette condition était réalisée lorsque la part 
causale de l’activité professionnelle dans la maladie atteignait au moins 75% selon 

 
 
 

 

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le principe de la vraisemblance prépondérante. En outre, la prise en charge d’une 
maladie professionnelle présupposait l’existence d’une affection typique de la 
profession considérée, à savoir que les cas d’atteinte pour un groupe professionnel 
déterminé sont quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population 
en général. Pour le surplus, la mise en œuvre d’examens médicaux ou de mesures 
d’instruction supplémentaires ne se justifiait pas par le seul motif qu’ils pourraient, 
éventuellement, conduire à une appréciation médicale divergente. 

16. Par acte déposé au bureau de poste le 1er avril 2009, l’assuré a déclaré faire recours 
contre la décision précitée. À l’appui de ses conclusions, il fait en substance valoir 
que les produits organophosphorés qu’il avait utilisés, qui sont à bannir en raison de 
la durée de leurs effets nocifs sur le système nerveux, étaient la cause de la 
dégradation progressive de son état de santé. 

Par ailleurs, le recourant réfute les résultats de l’ENMG réalisée en septembre 2007 
par le Dr I___________, un jeune neurologue qui n’avait pas effectué tous les tests 
nécessaires, et il relève que, selon les informations recueillies auprès du Secrétariat 
d’État à l’économie, la dose journalière acceptée (DJA) n’était ni mesurée ni 
contrôlée ; le principe de précaution commandait pourtant de faire toute la lumière 
sur de telles substances. Pour le surplus, il avait demandé des explications à 
l’Office fédéral de la santé publique sur l’absence de tests sanguins à l’embauche, 
qui auraient permis de déterminer une valeur de référence, mais il n’avait pas 
obtenu de réponse. 

17. Par lettre du 27 avril 2009, l’intimée a déclaré confirmer la teneur de sa décision sur 
opposition et conclure au rejet du recours. 

18. À l’audience de comparution personnelle des parties du 9 juin 2009, l’intimée a 
notamment confirmé que les investigations faites n’avaient pas permis d’établir un 
lien de causalité probable, mais seulement possible, entre l’activité professionnelle 
et les troubles présentés par le recourant. 

Pour sa part, celui-ci a notamment contesté ne pas avoir souffert de manifestations 
aiguës, comme en témoignaient des rougeurs sur le corps qui se manifestaient 
depuis une dizaine d’années, mais il ne s’était pas systématiquement plaint de tout 
ce dont il avait souffert. Il a en outre exposé que, depuis trois ans, il n’avait plus de 
sommeil et s’était refermé sur lui-même ; il souffrait de troubles de la 
concentration, d’absences d’une ou deux secondes, de tremblements musculaires, 
d’une hypertension subite et, surtout, de douleurs articulaires et musculaires dans 
tout le corps ; il éprouvait également de légers tremblements dans les mains et de 
gonflements des genoux. Enfin, il était toujours dans l’attente d’une décision de 
l’assurance-invalidité et, depuis le mois de mai précédent, son droit aux prestations 
de l’assurance-chômage avait pris fin. 

 
 
 

 

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19. Par pli du 11 août 2009, le recourant a notamment informé le Tribunal que, dans 
l’intervalle, l’Office de l’assurance-invalidité l’avait recontacté pour lui dire qu’il 
attendait de nouveaux rapports de médecins ; d’autre part, un nouveau délai-cadre 
de l’assurance-chômage lui avait été accordé au vu de l’activité à temps partiel qu’il 
exerçait depuis mars 2008. En outre, le recourant a notamment exposé que le 
dichlorvos était interdit en France depuis le 11 mai 2007. 

20. À l’audience d’enquêtes du 1er septembre 2009, le Dr D___________ a notamment 
déclaré qu’en février 2004, le recourant s’était plaint d’un genou gonflé, ce qu’il 
avait investigué sans pouvoir poser de diagnostic précis ; le problème s’était 
amendé petit à petit par l’administration d’anti-inflammatoires. Fin 2005, le 
recourant s’était plaint de douleurs aux genoux et au dos, ainsi que de douleurs 
articulaires ; les premières s’étaient révélées n’être que de simples troubles 
dégénératifs tandis que les secondes restaient sans étiologie précise et répondaient 
mal aux traitements : seul le Neurontin, utilisé notamment contre les douleurs 
neurologiques, s’était révélé relativement efficace. 

Les douleurs articulaires ont deux origines possibles ; d’une part, certaines maladies 
rhumatologiques dont le diagnostic avait été exclu et, d’autre part, la fibromyalgie, 
retenue par certains médecins consultés et exclue par d’autres. Or, le recourant ne 
correspondait pas au profil-type du fibromyalgique. 

Courant 2006, le recourant s’était plaint de fatigue et de troubles de la 
concentration, qui évoquaient un état dépressif confirmé ultérieurement. Comme il 
ne souffrait pas de dépression auparavant, son état dépressif avait été considéré 
comme une réaction aux douleurs chroniques. 

Le Dr D___________ a en outre exposé qu’il avait alors envisagé une possible 
relation entre les plaintes du recourant et le métier qu’il exerçait auparavant, sous la 
forme d’une imprégnation des tissus par les organophosphorés. Même si le 
recourant avait des convictions intimes quant à l’origine de son mal, il n’avait 
jamais exclu d’autres origines ou d’autres diagnostics, mais force avait été de 
constater que, trois ans après l’apparition des premiers symptômes il s’en plaignait 
toujours, alors qu’il avait parfaitement respecté les traitements prescrits. 

Par ailleurs, la première ENMG avait exclu la présence d’une neuropathie 
périphérique, mais une seconde, effectuée en octobre 2008, avait révélé une atteinte 
du nerf médian, symptomatique du tunnel carpien, lequel avait été opéré à droite ; 
les douleurs ne s’étaient pas amendées, alors qu’une telle opération est 
généralement efficace. Ce constat renvoyait à la problématique du syndrome 
douloureux, lequel pouvait également être à l’origine du fléchissement cognitif, 
mais une pathologie liée aux organophosphorés n’était pas exclue. À cet égard, 
l’absence d’épisodes d’intoxication aiguë devait être confirmée, eu égard au fait 

 
 
 

 

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que les rougeurs situées sur le visage et sur le thorax du recourant survenaient 
encore, en l’absence de contact avec les produits phytosanitaires. 

Enfin, le Dr D___________ a déclaré n’avoir pas connaissance d’autres cas dans 
lesquels ce type de produits aurait déclenché une maladie. Mais s’il était exact 
qu’en l’état actuel de la médecine aucune preuve ne pouvait être apportée, il avait, 
en l’occurrence, l’intime conviction de l’existence d’un lien avec les 
organophosphorés, dont on ignore les effets à long terme sur le système 
neurovégétatif. 

Pour sa part, le Dr K___________ a notamment rappelé que le recourant s’était fait 
opérer d’un genou en 1970 et qu’il avait eu un problème de disques vertébraux 
desséchés dans les années 1990 ; les douleurs articulaires actuelles entraient par 
conséquent dans un contexte de syndrome douloureux dont il était difficile de dire 
si l’origine prépondérante était une fibromyalgie, les organophosphorés ou une 
maladie rhumatismale. 

Pour le surplus, il n’existait à sa connaissance pas d’autres examens de nature à 
établir ou à exclure le lien avec les produits toxiques ; des examens sanguins 
spécifiques existaient, mais qui devaient impérativement être effectués dans les 
heures qui suivaient un contact avec le produit. 

21. À l’audience d’enquêtes du 27 octobre 2009, le Dr C___________ a notamment 
déclaré que le recourant l’avait consulté en raison de lombalgies rebelles aux 
traitements effectués jusqu’alors. S’y étaient ajoutées une faiblesse musculaire, une 
fatigabilité excessive et des difficultés à dormir en raison des douleurs. En 
septembre 2006, il avait constaté la survenance d’un eczéma et de rougeurs sur tout 
le corps en novembre 2006, plus nettement sur les régions cervicale et lombaire. 
S’il était difficile de faire un lien entre les rougeurs dont souffrait encore le 
recourant et une intoxication, il était en revanche probable, c’est-à-dire plus que 
possible mais non certain, que ces rougeurs soient une conséquence de l’exposition 
aux produits et des troubles neurovégétatifs qu’elle avait induits. 

À la question de savoir s’il avait déjà eu l’occasion de traiter des patients présentant 
la même symptomatologie que le recourant, le Dr C___________ a répondu par la 
négative ; il avait en revanche déjà soigné des patients présentant les mêmes 
pathologies, qui avaient travaillé au contact de solvants (des peintres en bâtiment) 
ou dans des blanchisseries. 

Par ailleurs, il n’avait effectivement pas constaté d’intoxication aiguë chez le 
recourant, lequel avait cependant été exposé pendant dix-huit ans aux produits 
toxiques, plusieurs heures par jour sans protection vestimentaire, sans masque 
hormis un masque à poussières, sans douche et sans examen régulier du sang ; 
c’était « tout simplement effrayant », sachant qu’il suffit d’une exposition 
importante pour laisser des séquelles. Ces produits pénètrent dans la peau ; 

 
 
 

 

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l’insecticide a pour effet d’entraver la transmission nerveuse par le blocage d’une 
enzyme, ce qui peut induire des effets sur le système nerveux central, conduisant à 
des dépressions ou d’autres troubles psychiques, sur le système neuromusculaire 
(maux de dos, crampes, diminution de la force) et sur le système neurovégétatif 
(allergies diverses, colites, etc.). 

Le Dr C___________ s’est déclaré certain de l’origine des troubles dont souffrait le 
recourant. Ces troubles étaient clairement la conséquence d’une intoxication, 
comme il l’avait vu « des dizaines de fois ». Tous les traitements tentés l’avaient été 
en vain, de sorte qu’il y avait forcément une autre raison à leur présence. 
L’intoxication était la plus probable. Un des produits utilisés par le recourant, le 
dichlorvos, avait d’ailleurs été interdit par l’Union européenne. 

Le Dr K___________, médecin-conseil de la SUVA, a précisé que le dichlorvos 
avait été interdit parce qu’utilisé dans l’agriculture, il se retrouvait partiellement 
dans les plantes et pouvait causer des dommages lors de l’ingestion de celles-ci, en 
particulier chez les nouveau-nés et chez les enfants. 

Au cours de l’audience de comparution personnelle des parties qui a suivi, ce 
praticien a en outre confirmé que l’intimée n’avait pas traité de cas semblables et 
qu’aucune étude épidémiologique n’avait été effectuée en la matière. Quant aux 
agriculteurs susceptibles d’utiliser ces produits, ils ne sont pas affiliés à l’intimée. 

22. À l’audience d’enquêtes du 24 novembre 2009, Monsieur T___________, 
inspecteur des produits chimiques au Service du pharmacien cantonal, a notamment 
déclaré que, de manière générale, les produits phytosanitaires contiennent à peu 
près les mêmes substances actives. À cet égard, référence étant faite à la directive 
émise par l’Union européenne le 14 août 2007, certaines substances actives sont 
autorisées provisoirement, le temps qu’un rapport détermine leur éventuelle toxicité 
pour la faune, la flore et l’être humain ; en fonction des résultats, elles seront ou 
non ajoutées aux annexes de ladite directive ; si la toxicité devait se révéler trop 
importante, ou si aucun rapport n’était rendu, ces substances actives ne pourraient 
plus être commercialisées. S’agissant de la liste des produits utilisés par le 
recourant, il apparaissait que deux substances actives, le malathion et le 
chlorpyrifos, ne figuraient pas dans les annexes. 

S’agissant de la persistance dans l’air des différentes substances actives utilisées 
par le recourant, un rapport établi le 6 octobre 1998 par le Service cantonal 
d’écotoxicologie, pour répondre aux inquiétudes des ménages privés, montrait 
notamment que la concentration dans l’air du dichlorvos persistait environ une 
semaine, que la persistance du chlorpyrifos augmentait au cours de la semaine qui 
suivait le traitement de surface poreuses, et qu’il pouvait y avoir des intoxications 
cutanées. 

 
 
 

 

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Par ailleurs, chaque individu réagit différemment au contact de produits 
potentiellement toxiques, en fonction de nombreux critères, dont le mode 
d’utilisation. Les intoxications aiguës sont facilement repérables ; autre est la 
question des maladies chroniques, raison pour laquelle de nombreuses études sont 
diligentées et que de la prévention est faite. 

23. Le rapport précité, qui a été versé à la procédure et dont les conclusions ont été lues 
en audience par le témoin T___________, avait pour but d’étudier le comportement 
des insecticides après leur application dans un appartement, de connaître leur 
concentration dans l’air au cours du temps ainsi que leur taux de déposition sur les 
surfaces. Trois locaux avaient été traités : deux avec un produit appliqué par des 
professionnels de la désinfection, contenant notamment du chlorpyrifos et du 
dichlorvos, et un au moyen d’un insecticide courant, appliqué par un utilisateur 
amateur, qui n’en contenait pas. À teneur du rapport, 

« le dichlorvos et le chlorpyrifos pénètrent dans l’organisme non seulement par les 
voies respiratoires mais également au travers de la peau. Il en résulte un 
accroissement notable de la charge toxique interne de l’individu exposé. Pour ces 
produits, la résorption cutanée est même si importante qu’elle peut aboutir à des 
intoxications dangereuses même en l’absence de toute inhalation. 

(…) 

Comparées aux VME [Valeurs moyennes d’exposition], on se rend compte que les 
concentrations mesurées sont extrêmement élevées, surtout en ce qui concerne le 
dichlorvos. Dans le local no 1, la VME est dépassée pendant plus de 24 heures et 
dans le local no 2, pendant tout le premier jour. Il faut aussi remarquer que même 
après une semaine, les concentrations sont encore élevées (20% de la VME dans le 
local no 1 et 5% dans le local no 2. 

De plus, il est intéressant de constater que le dichlorvos étant très volatil, il 
contamine également le local no 3 pourtant distant des locaux no 1 et no 2. 

Le comportement du chlorpyrifos est différent ; il n’atteint pas des valeurs aussi 
élevées mais il persiste beaucoup plus longtemps du fait de son absorption 
beaucoup plus grande sur les parois. Après une semaine, sa concentration dans l’air 
est encore de 22% de la VME dans le local no 1 et de 38% dans le local no 2. 

De plus, les valeurs VME ne s’appliquent pas aux appartements. Pour l’instant, il 
n’y a pas de valeurs fixées pour la concentration de pesticides dans les locaux 
d’habitation. Pour les composés où il existe des valeurs pour les locaux 
d’habitation, ces dernières sont toujours au moins 5 fois, voire 100 ou 1000 fois 
inférieures aux valeurs VME. 

Étant donné les propriétés de résorption par la peau reconnues pour le dichlorvos et 
le chlorpyrifos, il ne faut pas négliger non plus ce mode d’intoxication. Nous avons 
montré en effet une absorption sur les parois non négligeable surtout pour le 
chlorpyrifos. 

 
 
 

 

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Quant aux dérivés des pyréthrines [contenues dans l’insecticide courant], leurs 
concentrations dans l’air et sur les parois sont nettement plus faibles. » 

24. Invité à se déterminer, le recourant a, par lettres des 7 et 21 janvier 2010, 
notamment rappelé que les vêtements de travail n’étaient habituellement changés 
qu’en fin de semaine et souvent portés jusqu’au domicile, aucune douche n’étant 
disponible dans les locaux de l’entreprise, et qu’aucun suivi médical n’avait été 
effectué pendant les dix-huit ans de son activité, alors qu’il est draconien sur les 
sites de production de ces substances. 

Il faisait en outre valoir que l’exposition à une concentration de 1 mg/m3 (VME du 
dichlorvos selon le rapport précité) et davantage, d’une manière répétée, pouvait 
provoquer des séquelles identiques et irréversibles à une exposition aiguë. Les 
documents recueillis rapportaient que le métabolisme de ces produits était très 
variable selon les particularités génétiques individuelles, étant entendu que leur 
élimination « normale » était rapide, de l’ordre de dix jours, et ne laissait pas de 
traces. 

Pour le surplus, le recourant a exposé que l’Office de l’assurance-invalidité avait 
nié son droit aux prestations demandées, sa capacité de travail ayant été estimée 
entière dans un travail adapté. 

25. Pour sa part, l’intimée a, par lettre du 27 janvier 2010, confirmé ses conclusions 
tendant au rejet du recours. 

Elle fait notamment valoir qu’au vu des documents recueillis au cours de l’instruc-
tion, le recourant n’avait pas décrit d’épisode d’intoxication aiguë, ce qui parlait en 
défaveur d’une exposition massive aux substances toxiques et d’atteintes 
chroniques subséquentes puisque c’était généralement suite à de tels épisodes 
qu’étaient observées des séquelles neuropsychologiques. 

En outre, l’ENMG, qui aurait pu conforter l’hypothèse d’une étiologie toxique, 
s’était révélé normal, et une grande partie des troubles présentés par le recourant 
n’étaient pas typiques d’une intoxication. Un lien de causalité entre ces troubles et 
l’activité professionnelle ne pouvait par conséquent pas être établi. 

26. Sur quoi la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
lettres du 1er février 2010. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 5 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire (RSGe E 2 05), le Tribunal cantonal des 

 
 
 

 

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assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale du 20 mars 1981 sur 
l’assurance-accident (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1er al. 1er LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents à moins que la LAA n’y déroge expressément. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), le recours 
déposé à au bureau de poste le 1er avril 2009 conformément à l’art. 39 al. 1er LPGA 
est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents et, 
singulièrement, sur la question de savoir si tout ou partie des troubles constatés 
doivent ou non être qualifiés de maladie professionnelle. 

5. a) L’art. 6 al. 1er LAA dispose que les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 

Aux termes de l’art. 9 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies 
dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité 
professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral 
établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections 
qu’ils provoquent (al. 1er). Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres 
maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière 
nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle (al. 2). Sauf 
disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à un accident 
professioinnel dès le jour où elle s’est déclarée. Une maladie professionnelle est 
réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois 
à un traitement médical ou est incapable de travailler (al. 3). 

b) Cette clause générale de l'article 9 al. 2 LAA répond au besoin de combler 
d'éventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste que le Conseil fédéral est 
chargé d'établir en vertu de l'art. 9 al. 1 LAA (ATF 116 V 141 consid. 5a et les 
références). La condition d’un lien exclusif ou nettement prépondérant n’est 
réalisée que si la maladie a été causée à 75% au moins par l’exercice de l’activité 
professionnelle (ATF 119 V 200 consid. 2b et la référence). L'affection doit être au 
minimum 4 fois plus fréquente dans le métier exercé par l'assurée que dans la 
population générale pour que l'on puisse considérer que la maladie a été causée de 
manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité professionnelle 
(ATF 126 V 186 consid. 2b, 119 V 201 consid. 2b et la référence). Si les données 
statistiques font défaut, il faut utiliser les données cliniques (cf. arrêt du 

 
 
 

 

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22 septembre 2000 dans la cause U 235/99). S'il apparaît comme un fait démontré 
par la science médicale qu'en raison de la nature d'une affection particulière, il n'est 
pas possible de prouver que celle-ci est due à l'exercice d'une activité 
professionnelle, il est hors de question d'apporter la preuve dans un cas concret de 
la causalité qualifiée au sens de l'article 9, al. 2 LAA (cf. ATF 126 V 183). 

Ainsi que l’a relevé MAURER (Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 222), 
les conditions d’application de l’art. 9 al. 2 LAA ne sont susceptibles d’être 
remplies que dans de rares situations compte tenu des exigences posées. Elles 
supposent en tout cas que la maladie résulte de l’exposition d’une certaine durée à 
un risque professionnel typique ou inhérent. Un événement unique et par 
conséquent un simple rapport de simultanéité ne suffisent pas (ATF 126 V 186 
consid. 2 b). 

c) A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral des assurances a examiné la question de 
savoir si l’exigence d’une relation exclusive ou nettement prépondérante au sens de 
l’art. 9 al. 2 LAA est à apprécier principalement sur le vu des bases 
épidémiologiques médicalement reconnues ou si, au contraire, ce sont les 
circonstances particulières de l’occupation professionnelle qui doivent prévaloir 
(notamment ATF 126 V 183 ; RAMA 2000 N° U 408, p. 407). Dans ces affaires, la 
Haute Cour a rappelé que, en médecine générale, la relation de cause à effet ne peut 
que rarement être tirée ou déduite à la manière d’une science mathématique. 
Compte tenu du caractère empirique de la médecine, lorsqu’une preuve directe ne 
peut être rapportée à propos d’un état de fait médical, il est bien plutôt nécessaire de 
procéder à des comparaisons avec d’autres cas d’atteintes à la santé, soit par une 
méthode inductive ou par l’administration de la preuve selon ce mode. Dans ce 
cadre, la question de savoir si et dans quelle mesure la médecine peut, au regard de 
l’état des connaissances dans le domaine particulier, donner ou non d’une manière 
générale des informations sur l’origine d’une affection médicale joue un rôle décisif 
dans l’admission de la preuve dans un cas concret. S’il apparaît comme un fait 
démontré par la science médicale qu’en raison de la nature d’une affection 
particulière, il n’est pas possible de prouver que celle-ci est due à l’exercice d’une 
activité professionnelle, il est hors de question d’apporter la preuve, dans un cas 
concret, de la causalité qualifiée. La preuve de la causalité qualifiée peut être 
apportée par des données épidémiologiques (Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-
accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
2ème éd., no 113 ss). 

Ainsi, si la preuve d’une relation de causalité qualifiée selon l’expérience médicale 
ne peut pas être apportée de manière générale, l’admission de celle-ci dans le cas 
particulier est exclue. En revanche, si les connaissances médicales générales 
actuelles et largement partagées par la communauté des spécialistes sont 
compatibles avec l’exigence légale d’une relation causale nettement prépondérante, 
voire exclusive, entre une affection et une activité professionnelle déterminée, 

 
 
 

 

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subsiste alors un champ pour des investigations complémentaires en vue d’établir, 
dans le cas particulier, l’existence de cette causalité qualifiée (ATF 126 V 189, 
consid. 4c et les références). 

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a admis l'existence d'une maladie 
professionnelle sur la base d'une expertise judiciaire détaillée, qui indique 
notamment que d'après l'enquête sur les symptômes et les diagnostics menée auprès 
des collaborateurs de l'unité en question, la prévalence des diagnostics 
d'épicondylite radiale, de tendinite du poignet ou de l'avant-bras ainsi que du tunnel 
carpien était d'au minimum quatre fois plus importante dans le groupe de monteurs 
présents dès la mise en service de l'unité que dans une population active également 
exposée au risque. A cet égard, l'experte judiciaire s'était aussi référée à l'étude de 
prévalence des troubles musculo-squelettiques du membre supérieur dans la 
population active en France faite par Roquelaure. Si l'on prenait uniquement en 
considération l'épicondylite, la prévalence était dix fois supérieure à celle observée 
dans la population générale. Sur la question d'un lien de causalité entre une 
surcharge professionnelle du système main-bras et une épicondylite radiale, d'autres 
études récentes basées sur des expérimentations avec des animaux venaient 
également confirmer que la performance de tâches répétitives et/ou demandant de 
la force causait des microtraumatismes et que ces blessures conduisaient à une 
inflammation locale suivie de changements fibreux et structurels des tissus. (Arrêt 
du 10 novembre 2009; 8C_410/2009;T 0/2). 

6. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; Gygi, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). 

Par ailleurs, dans un arrêt du 14 juin 1999 (ATF 125 V 351), le Tribunal fédéral des 
assurances a précisé sa jurisprudence relative à l’appréciation des preuves 
notamment dans le domaine médical. Il convient de rappeler ici que selon le 
principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en procédure 
administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 PCF en 
corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 132 OJ), 
l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 

 
 
 

 

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preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous le moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports 
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier 
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). Le juge peut accorder une valeur probante aux 
rapports et expertises établis par les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-
ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard d'un 
assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet 
de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés (cf. ATFA du 8.5.03 cause U/319/00 et ATF 125 V 353). 

La valeur probante du rapport médical émanant du médecin traitant doit être 
relativisée, au motif que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre partie 
pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée, puisqu'il est 
lié par un contrat de mandat (cf. ATF 125 V 351). 

7. En l'espèce, on peut relever les éléments suivants: 

- les produits auxquels le recourant a été exposé sont, sans aucun doute, 
objectivement toxiques, mais aucun des divers rapports médicaux et de 
recherche produits ne démontre le lien de causalité entre une exposition de 
longue durée et les affections du recourant; 

- le rapport ENMG est normal et ne révèle aucun signe clinique pertinent; 

- aucune statistique n'existe s'agissant de la fréquence dans le métier du recourant 
des troubles dont il souffre par rapport à la fréquence de ces affections dans la 
population en général. A cet égard, l'étude portant sur une population de retraités 
n'est pas probante, car aucun lien n'est fait avec une activité professionnelle 

 
 
 

 

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particulière et une exposition spécifique, plus importante que pour la population 
en général. 

- si la toxicité des produits en question, notamment par absorption par la peau, est 
possible, aucune étude scientifique n'existe concernant leur effet sur l'organisme 
en termes de douleurs articulaires, dorsales, faiblesse musculaire, maux de 
ventre, céphalées, vertiges. 

- aucun des médecins n'affirme que l'exposition aux produits soit la cause unique 
ou prépondérante des affections. Le Dr H___________ indique que les troubles 
de la mémoire et le ralentissement peuvent être la conséquence d'un exposition 
permanente. Le Dr G___________ spécifie que le lien entre les symptômes et 
l'exposition au produit n'est pas démontré. Le Dr D___________ indique être 
convaincu de l'existence d'un lien entre les produits et les douleurs du patient, 
tout en admettant n'avoir connaissance d'aucun autre cas et que ce lien n'est pas 
démontré. Le Dr C___________, médecin traitant, considère qu'il s'agit bien 
d'une maladie professionnelle, estimant qu'en l'absence d'effet des divers 
traitements tentés, la cause la plus probable était celle de l'intoxication. Il précise 
avoir eu un cas similaire 20 ans auparavant. 

- le rapport du Dr K___________ a été complété à la lumière de la littérature 
scientifique, qui précise que seuls les troubles de la concentration et de la 
mémoire sont parfois observés, mais dans des cas d'intoxication aigue et 
répétées, aucun des autres symptômes du recourant n'étant mentionnés. Il a 
également été indiqué qu'aucun autre cas semblable n'était traité par la SUVA et 
qu'aucune étude épidémiologique n'avait été faite. 

- la preuve de ce que l'activité professionnelle du recourant est à l'origine, de 
façon prépondérante, de son affection actuelle n'a pas été rapportée et ne peut 
l'être, car les douleurs multiples ressenties peuvent avoir une origine 
multifactorielle: troubles dégénératifs lombaires, suite d'opérations des genoux, 
syndrome douloureux et état dépressif.  

En premier lieu, pour répondre aux exigences de la jurisprudence, les cas d'atteintes 
à la santé du recourant devraient être quatre fois plus nombreux chez les employés 
d'entreprises de désinsectisation que ceux enregistrés dans la population en général. 
Or, à l'instar de l'intimée, on doit retenir qu'il n'existe aucune donnée 
épidémiologique, ni statistique à ce sujet, si bien que la preuve de la causalité 
qualifiée ne peut pas être apportée. Ainsi, on ne peut pas retenir que l'affection dont 
souffre l'assuré soit une maladie professionnelle, car la preuve d’une relation de 
causalité qualifiée selon l’expérience médicale ne peut pas être apportée de manière 
générale dans la profession. 

De plus, il ne se justifie pas de procéder à des investigations complémentaires en 
vue d’établir, dans le cas particulier, l’existence de cette causalité qualifiée, en 

 
 
 

 

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l'absence de connaissances médicales largement partagées par la communauté des 
spécialistes qui seraient compatibles avec l’exigence légale d’une relation causale 
nettement prépondérante, voire exclusive, entre l'affection et l'activité 
professionnelle déterminée.   

Pour terminer, il n'existe pas de circonstances propres à ébranler la crédibilité des 
constatations et conclusions du Dr K___________ dont le rapport remplit au 
demeurant toutes les exigences posées par la jurisprudence pour qu'on puisse lui 
accorder pleine valeur probante. A noter que celui-ci n'exclut pas que la profession 
du recourant ait participé à la survenance de son affection, mais indique simplement 
qu'au vu des divers facteurs déclenchant et de l'absence de chiffres statistiques, la 
preuve de la prépondérance du facteur professionnel n'est pas rapportée. 

8. Le recours ne peut donc qu'être rejeté. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le