# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ad5ba8b-f55a-52d8-a7ae-c60d063e1355
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.10.2008 A-1840/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-1840-2006_2008-10-30.pdf

## Full Text

Cour I
A-1840/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  o c t o b r e  2 0 0 8

Jérôme Candrian (président du collège), Kathrin Dietrich, 
Markus Metz, juges, 
Gilles Simon, greffier.

1. A._______,
2. B._______,
3. C._______,
tous représentés par Me Jacques-Alain Bron, avocat,
recourants,

contre

Les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF),
intimés,

Office fédéral des transports (OFT),
autorité inférieure.

Une installation fixe d'alarme sur le tronçon Cornavin - 
St-Jean - Pont d'Aïre.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

A-1840/2006

Faits :

A.
Le 15 septembre 1997, les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) ont 
approuvé,  en  procédure  simplifiée,  le  projet  de  construction  d'une 
installation  fixe  d'alarme  (IFA)  à  Genève,  entre  les  km  60.700 
(Genève-Cornavin) et  62.100 de la  ligne  150  (Lausanne –  Genève-
Aéroport). L'IFA a été construite et est en service depuis août 1998. 
Ce système d'alarme,  de type optique et  acoustique,  a pour  but  de 
garantir  la  sécurité  des  employés des  CFF, lorsqu'ils  effectuent  des 
travaux sur ce tronçon de quatre voies en courbe et dont une partie 
est  en  tunnel. Les  moyens d’annonces sont  disposés  régulièrement 
tout au long de la zone couverte par l’IFA, de part et d’autre des voies. 
Ils  sont  regroupés  en  « chaînes d’alarme » (d’une  longueur  d’env. 
250 m  chacune).  Deux  chaînes  d’alarme  forment  un  « domaine 
d’alarme » (env. 500 m de long).

B.
Sur contestation de M. D._______ du 7 juillet 2003, l'Office fédéral des 
transports  (OFT)  a,  par  décision  du 16 décembre 2003,  constaté la 
nullité de la décision d'approbation des plans du 15 septembre 1997 et 
astreint  les CFF à lui  soumettre les plans de l'IFA dans un délai  de 
trois mois, en les autorisant à utiliser l'installation existante jusqu'à ce 
qu'elle soit au bénéfice d'une autorisation définitive et exécutoire.

C.
C.a. 
Le  30  mai  2004,  les  CFF ont  soumis  à  l'OFT pour  approbation  les 
plans du projet d'IFA sur le tronçon Cornavin – St-Jean – Pont d'Aïre. 
Ce projet a été mis à l'enquête publique du 7 avril au 6 mai 2005. 

Le 6 mai 2005, une opposition commune a été déposée devant l'OFT 
par  A._______,  la  société E._______ SA,  B._______ et  C._______, 
tous propriétaires d'immeubles riverains ou proches des voies ferrées. 
Ceux-ci se plaignaient des nuisances de l'IFA, au vu en particulier de 
la longueur  des domaines et chaînes d'alarme, qu'ils estimaient trop 
importante,  de  son  volume  sonore,  de  la  modulation  du  signal 
acoustique et du nombre de cornes d'alarme.

C.b.
Dans le cadre de la procédure de consultation simplifiée ouverte par 

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l’OFT, l'Office des transports et de la circulation du canton de Genève 
lui a fait part du préavis cantonal favorable en date du 6 juin 2005; il 
s'est référé pour ce faire au préavis favorable du Service cantonal de 
protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants (SPBR) du 
28 avril 2005. 

Quant à l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage 
(OFEFP), il a pris position le 4 octobre 2005. Il a retenu qu’un système 
d’alarme  sonore  était  indispensable  afin  d’assurer  la  sécurité  du 
personnel travaillant sur les voies en l’avertissant de convois et qu’il 
répondait  en  l'espèce  aux  exigences  internationales  de  l’UIC (Union 
internationale  des  chemins  de  fer);  il  a  toutefois  constaté  qu’un  tel 
système provoquait  des nuisances sonores relativement  importantes 
pour les riverains et que la décision des CFF de renoncer à utiliser le 
système d’alarme acoustique pendant la période nocturne allait dans 
le sens d’une limitation des émissions. 

Enfin, par lettre du 26 octobre 2005, le Conseil administratif de la Ville 
de  Genève  a  apporté  son  soutien  à  une  installation  d’alarme 
permettant d’assurer la sécurité du personnel des CFF; il  a toutefois 
souhaité  une amélioration  de l’installation  afin  de limiter  la  zone de 
retentissement des sirènes à l’endroit  même des travaux, plutôt que 
sur  un  tronçon  de  plusieurs  centaines  de  mètres;  une  telle 
amélioration,  dont  la  dépense  s’élèverait  à  sa  connaissance  à 
Fr. 120'000.-- environ, semblait raisonnable.

C.c.
Les CFF ont fait part de leur position finale à l’OFT le 23 février 2006. 
Ils  relèvent  que  les  mesures  proposées  par  les  opposants,  en 
particulier  l’utilisation  de  cornes  d’appel  –  soit  de  dispositifs  de 
sécurité desservis par l’homme – et/ou la combinaison  d'un dispositif 
de  sécurité  « homme-machine  (IFA) »,  ne  peuvent  être  admises  car 
elles  ne  permettraient  pas  de  garantir  la  sécurité  du  personnel 
travaillant sur les voies ou aux abords de celles-ci. L’assistance de la 
technique  (IFA)  est  indispensable,  sachant  que  l’intensité,  la 
modulation  et  la  fréquence  du  son  des  alarmes  sont  standardisées 
selon les  normes techniques fixées  par  l’UIC,  normes que respecte 
l’IFA. 

Les CFF relèvent toutefois que, grâce au sectionnement de la chaîne 
d’alarme en place, la zone d’influence de l’alarme pourrait être réduite 

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dans  les  cas  d’activités  localisées (petite  maintenance),  qui 
représentent  environ  1/3  des  interventions;  le  coût  de  ces 
améliorations  a  été  estimé  à  Fr.  120'000.--.  Pour  les  activités  à 
avancement rapide et les interventions de machines (soit environ 2/3 
des  activités),  en revanche,  "aucune amélioration n’est  actuellement 
possible techniquement". 

Les CFF ajoutent  encore que pour les seuls chantiers localisés des 
améliorations plus performantes, rendues possibles grâce à l’évolution 
de la technique, seraient envisageables, mais pour un coût plus élevé. 
A cet égard, il convient d’attendre que le système concerné (IFA avec 
alarmes individuelles radiocommandées) soit homologué par l’OFT et 
qu’il  soit  testé  à  Ostermundigen où  il  doit  être  installé;  il  serait 
prématuré  de procéder  à  ces  améliorations  à  Genève tant  que  l’on 
ignore,  d’une  part,  l’ampleur  des  améliorations  que  le  système  qui 
sera testé à Ostermundigen permettrait d’obtenir et, d’autre part, quel 
serait  le  coût  des  adaptations  du  système  existant  à  Genève 
auxquelles il faudrait procéder.

C.d.
Les opposants  ont  fait  part  de leurs  observations à  l’OFT le  4 avril 
2006.  Ils  maintiennent  leurs  griefs  à  l’encontre  de  l’IFA,  tout  en 
relevant  que  l’IFA avec  alarmes  individuelles  radiocommandées  qui 
serait  en  cours  d’homologation  semblerait  pouvoir  apporter  une 
solution à la plupart des problèmes posés. En effet, la grande majorité 
des interventions ponctuelles ont lieu à proximité de la gare de sorte 
que la situation des opposants se verrait sensiblement améliorée par 
cette  mesure. Les  opposants  ajoutent  qu’ils  ne  voient  toutefois  pas 
pourquoi  ce  système  ne  serait  pas  adéquat  pour  les  chantiers  à 
déplacement rapide.

Les CFF ont répondu à cette prise de position le 4 mai 2006. Ils ont 
précisé  qu’ils  étaient  contraints  d’abandonner  la  solution 
« sectionnement » (proposée le 23 février 2006) du fait que l’industrie 
ne fournissait plus le matériel adapté à la technologie en place. Ils ont 
en  outre  précisé  que  l’IFA  avec  alarmes  individuelles 
radiocommandées, seule amélioration envisageable, avait depuis lors 
été homologuée par l’OFT, mais que son utilisation n’était possible que 
pour  des  travaux  à  avancement  rapide  à  propos  desquels  sont 
engagées des moyens (hommes et machines) réduits. Son coût a été 

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estimé à Fr. 160'000.-- (prestations de la firme Schweizer  Electronic 
AG + prestations CFF).

D.
Par  décision  du  16  mai  2006,  l'OFT  a  approuvé  les  plans  de  l'IFA 
déposés  par  les  CFF.  L'OFT  a  écarté  la  combinaison  "signaux 
optiques-dispositif humain", telle que proposée par les opposants, en 
estimant  qu'elle  ne permettrait  pas  de garantir  de  façon optimale  la 
sécurité  des  personnes  employées  sur  ou  à  proximité  des  voies. 
Concernant  la  longueur  des  chaînes et  domaines d'alarme,  l'OFT a 
constaté  qu'un  sectionnement  plus  fin  n'était  pas  réalisable,  car  le 
matériel  de  ce  type  n'était  plus  disponible. L'OFT  a  cependant 
partiellement admis l'opposition, en ce sens qu'il a retenu à la charge 
des  CFF  l'obligation  d'équiper  le  tronçon  à  ciel  ouvert  d'alarmes 
individuelles  radiocommandées; ces dernières ne pourraient toutefois 
être utilisées que dans la mesure où la sécurité des employés serait 
suffisamment  garantie  (par  exemple  lors  de  travaux  à  avancement 
rapide pour lesquels sont engagés des moyens réduits);  les plans de 
ces installations devaient être soumis à l'OFT pour approbation dans 
un délai de trois mois dès l'entrée en force de la décision.

E.
Le 16 juin 2006, A._______, E._______ SA, B._______ et C._______ 
(ci-après les recourants)  ont  interjeté recours devant  la  Commission 
de recours en matière d'infrastructure  et  d'environnement  (CRINEN) 
contre  la  décision  du  16  mai  2006  de  l'OFT  (ci-après  l'autorité 
inférieure).  Ils  concluent  principalement  à  l'annulation  des  points  1 
(approbation des plans) et 3 (rejet des oppositions) du dispositif de la 
décision  attaquée,  au  refus  d'approuver  les  plans  et  au  renvoi  du 
dossier  aux  CFF  (ci-après  les  intimés)  pour  modification  des  plans 
dans le respect du principe de proportionnalité. Subsidiairement,  les 
recourants concluent à l'annulation des points 1 et 3 du dispositif de la 
décision  attaquée,  à  la  condamnation  des  intimés  à  sectionner  le 
dispositif d'alarme acoustique à ciel ouvert en sections indépendantes 
de 100 mètres maximum, à la condamnation des intimés à informer les 
riverains de l'utilisation des signaux acoustiques pour des durées de 
plus  de  deux  heures,  et  à  confirmer  la  décision  attaquée  pour  le 
surplus. Enfin, plus subsidiairement, ils concluent à l'annulation de la 
décision  attaquée  dans  son  ensemble  et  au  renvoi  de  l'affaire  à 
l'autorité inférieure pour  complément d'enquête et  nouvelle décision. 

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Dans tous  les  cas,  ils  demandent  la  condamnation  des  intimés aux 
dépens.

Dans leur mémoire en recours, les recourants reviennent en particulier 
sur les nuisances disproportionnées causées par l'IFA contestée et sur 
le fait que l'autorité inférieure, en approuvant les plans qui lui ont été 
soumis,  aurait  validé le  "coup de force" des intimés,  qui  ont  installé 
sans  autorisation  un  dispositif  qu'ils  prétendent  ne  plus  pouvoir 
changer  aujourd'hui  car  le  matériel  de  ce  type  n'existe  plus.  Les 
recourants  invoquent  que  les  signaux  acoustiques  de  l’installation, 
lorsqu’ils  fonctionnent,  empêchent  notamment  les  riverains  de  ce 
tronçon de voie ferrée de dormir, de lire ou de se concentrer dans leur 
domicile. Ils relèvent que la charge imposée aux CFF par la décision 
dont  est  recours,  consistant  à  équiper  le  tronçon  à  ciel  ouvert 
d’alarmes  individuelles  radiocommandées,  permet  bien  de  se 
rapprocher d’une solution proportionnée au but recherché. Cela étant, 
cet  équipement  ne  sera  utilisable  que  pour  certains  travaux  à 
avancement  rapide;  tous  les  autres  types  de  travaux  (dont  les 
chantiers importants), soit les 2/3 des cas, impliqueront l’utilisation de 
l’IFA,  et  ce  même  s’ils  sont  localisés  sur  une  partie  restreinte  du 
tronçon; or, toujours selon les recourants, l’OFT aurait dû procéder à 
l’examen  de  la  proportionnalité  de  l’IFA  eu  égard  à  la  longueur 
minimale  de  fonctionnement  des  signaux  acoustiques;  l’OFT  ne 
pouvait en particulier se contenter de se fier à l’indication donnée par 
les  CFF  le  4  mai  2006,  selon  laquelle  le  matériel  nécessaire  à  un 
sectionnement plus fin des tronçons d’alarme n’existerait plus. Enfin, 
les  recourants  considèrent  que  les  CFF  ne  sauraient  priver  les 
riverains de l'usage de leur domicile pour plus de deux heures sans 
préavis.

F.
Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure a conclu au 
rejet de celui-ci par courrier du 21 août 2006.

Dans  leur  mémoire  en  réponse  au  recours  en  date  du  31  octobre 
2006,  les  intimés  concluent  au  rejet  de  toutes  les  conclusions  des 
recourants et à la confirmation de la décision attaquée. Ils confirment 
qu'un système de sectionnement plus fin que le système en place est 
désormais  techniquement  impossible  faute  de  pièces  encore 
disponibles,  comme l'établit  l'offre  de Schweizer  Electronic  AG du 6 
avril 2006, qu'ils produisent. Les intimés estiment par ailleurs que les 

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aménagements  qui  font  l'objet  de  la  charge  imposée  par  l'autorité 
inférieure  dans la  décision  attaquée (alarmes individuelles équipées 
d'un haut-parleur posé à côté du personnel) sont adéquats. Enfin, ils 
considèrent  que  la  requête  des  recourants  d'être  avertis  de  toute 
utilisation des signaux acoustiques supérieure à deux heures n'est pas 
exécutable concernant les interventions de jour où n'ont lieu que des 
petits travaux de maintenance, dont la plupart  ne sont ni planifiés ni 
planifiables.  Les  interventions  de  nuit,  où  ont  lieu  les  travaux  plus 
importants, font, quant à elles, déjà l'objet d'avis de bruit adressés à la 
population.

G.
Les  recourants  ont  répliqué  le  7  décembre  2006.  Ils  expliquent  à 
nouveau quelles sont leurs attentes et relèvent que les intimés ne les 
ont pas comprises: les recourants rappellent donc que leur recours a 
bien pour but d'obtenir un sectionnement plus fin des chaînes d'alarme 
en plus des alarmes individuelles radiocommandées qui, elles, ne sont 
pas contestées. Ils insistent sur la nécessité d'ordonner une expertise 
– à la charge des intimés – pour déterminer les coûts et la faisabilité 
d'un  sectionnement  des  signaux  acoustiques,  sur  le  tronçon  à  ciel 
ouvert, en plusieurs sections fonctionnant de façon indépendante; ou, 
à défaut d'expertise, d'ordonner une étude de marché pour trouver une 
technologie qui permettrait un sectionnement plus fin. Les recourants 
reviennent  également  sur  le  caractère  dérangeant  du  signal 
acoustique,  sur  le  fait  que  les  travaux  seraient,  selon  eux,  le  plus 
souvent  localisés  à  proximité  de  la  gare,  ainsi  que  sur  le  fait  que 
l'information  aux  riverains  pourrait  bel  et  bien  être  améliorée.  Ils 
confirment leurs conclusions pour le surplus.

H.
Le  1er  janvier  2007,  la  procédure  a  été  reprise  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (TAF) en lieu et place de la CRINEN, désormais 
dissoute.

I.
Par ordonnances des 7 novembre 2007, 8 mai 2008 et 1er juillet 2008, 
le  Tribunal  administratif  fédéral  a  requis  plusieurs  compléments 
d'informations  auprès  des  recourants,  des  intimés,  de  l'autorité 
inférieure, de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et du Service 
cantonal  genevois  de  protection  contre  le  bruit  et  les  rayonnements 
non  ionisants  (SPBR).  Les  réponses  apportées  à  ces  ordonnances 

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sont intégrées dans la partie en droit ci-après. Il en va de même des 
autres faits non mentionnés dans la présente partie.

J.
Il est enfin à noter que, suite à la vente de son immeuble, E._______ 
SA  s'est  retirée  de  la  présente  procédure,  ce  dont  le  Tribunal 
administratif fédéral a pris acte le 1er juillet 2008. 

Droit :

1.
1.1 
La  loi  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  du  17  juin  2005  (LTAF, 
RS 173.32) est entrée en vigueur le 1er janvier  2007. Aux termes de 
l'art. 53  al.  2  LTAF,  les  recours  qui  sont  pendants  devant  les 
commissions  fédérales  de  recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les 
services de recours des départements à l'entrée en vigueur de la loi 
sont  traités  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  dans  la  mesure  où 
celui-ci est compétent. Ils sont jugés sur la base du nouveau droit de 
procédure.

1.2
Selon l'art. 33 let. d LTAF, le recours est recevable notamment contre 
les  décisions  des  départements  et  des  unités  de  l'administration 
fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées. 
L'OFT  est  une  unité  de  l'administration  fédérale  subordonnée  au 
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie 
et de la communication (DETEC). La décision entreprise n'entrant pas 
dans le  champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF, le  Tribunal  administratif 
fédéral est compétent pour connaître du litige.

1.3
1.3.1 Aux termes de l'art. 48 al. 1 PA – dans sa teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2007 –, a qualité pour recourir quiconque a pris 
part  à  la  procédure  devant  l'autorité  inférieure  ou a  été  privé  de la 
possibilité de le faire (let. a), est spécialement atteint par la décision 
attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou 
à sa modification (let. c). 

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Hormis  la  condition  supplémentaire  posée  à  la  lettre  a,  qui  est 
satisfaite en l'occurrence, cette disposition légale ne s'écarte pas de la 
définition  matérielle  de la  légitimation  active  prévalant  dans l'ancien 
droit  (cf. PIERRE LOUIS MANFRINI,  Tribunal  administratif  fédéral  in:  Les 
nouveaux recours fédéraux en droit public, 2006, p. 34; ULRICH HÄFELIN / 
GEORG MÜLLER / FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5ème éd., 
Zurich / St-Gall 2006, p. 412, n° 1944), si bien que les modifications 
rédactionnelles intervenues à la suite de l'entrée en vigueur de la loi 
sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  du  17  juin  2005  n'imposent  pas 
d'analyser plus avant la question de l'application d'une norme dans le 
temps.

1.3.2 Selon la jurisprudence, l'intérêt digne de protection dont doit se 
prévaloir celui qui interjette un recours peut être juridique ou de fait. Il 
ne doit pas nécessairement correspondre à celui protégé par la norme 
invoquée.  Il faut  néanmoins  que  le  recourant  soit  touché  plus  que 
quiconque ou la  généralité  des  administrés  lorsqu'il  entretient,  avec 
l'objet  du  litige,  un  rapport  particulier  digne  d'être  pris  en 
considération. Il  faut  qu'il  y  ait  un rapport  étroit,  spécial  et  digne de 
considération  entre  le  recourant  et  l'objet  du  litige  (ATF 131  II  361 
consid. 1.2,  ATF 126 II  258 consid. 2d,  ATF 121  II  171  consid. 2b; 
Décision  de  la  Commission  fédérale  de  recours  en  matière  de 
personnel  fédéral  du  28  avril  1997,  publiée  in  Jurisprudence  des 
autorités administratives de la Confédération [JAAC] 62.37 consid. 2a). 

Dans le cas présent, les recourants sont propriétaires d'immeubles qui 
sont soit directement riverains des voies ferrées (immeubles X1 et X2 
plan 82 de la Commune de Genève Cité, respectivement propriété de 
A._______  et  de  B._______),  soit  situés  à  proximité  (immeuble  X3 
plan  82 de  la  Commune de Genève Cité,  propriété  de C._______). 
Ces  immeubles  comportent  tous  des  appartements  locatifs  (2  pour 
l'immeuble  X1,  22  pour  l'immeuble  X2  et  22  également  pour 
l'immeuble  X3). Dans  la  mesure  où  le  bruit  de  l'IFA est  perceptible 
depuis ces immeubles et qu'il incommode les locataires (tel que cela 
ressort  de  la  pétition  "Halte  aux  sirènes  CFF"  déposée  par  les 
recourants),  la  qualité  pour  recourir  des  recourants  ne  saurait  être 
contestée. 

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1.4
Au surplus, le recours a été déposé en temps utile et dans les formes 
prescrites par la loi (art. 50 aPA et 52 PA), si bien qu'il est en principe 
recevable.

2.
L'IFA  qui  est  au  centre  du  présent  litige  comprend  des  moyens 
d'annonces  de  type  optique  (feux  tournants)  et  acoustique  (cornes 
d'alarme).  Placés  à  170  cm  du  sol,  ces  signaux  sont  disposés 
régulièrement tout au long de la zone couverte, de part et d'autre des 
voies,  en  alternance  tous  les  30  à  50  mètres  (feu  tournant  seul  / 
combinaison  feu  tournant-corne  d'alarme).  Ces  moyens  d'annonces 
sont regroupés en huit chaînes d'alarme (de 250 mètres chacune env.) 
et  quatre  domaines d'alarme (500  mètres chacun env.),  le  domaine 
étant la plus petite distance sur laquelle l'IFA peut être enclenchée.

Le  grief  central  des  recourants  consiste  à  considérer  qu'un 
enclenchement  de  l'IFA  sur  500  mètres  au  minimum  est 
disproportionné; aux fins de limiter les nuisances sonores de l'IFA, ils 
souhaitent donc qu'elle puisse être enclenchée sur des sections plus 
courtes et  indépendantes les  unes des  autres,  afin  que les signaux 
acoustiques  soient  mieux  circonscrits  à  la  zone  où  les  ouvriers 
travaillent et en ont besoin.

L'objet  du litige revient  donc à déterminer si  la  charge imposée par 
l'autorité inférieure aux intimés dans la décision dont est recours – soit 
l'installation  d'alarmes  individuelles  radiocommandées  et  leur 
utilisation pour autant que la sécurité des employés soit suffisamment 
garantie – est suffisante, à dire de droit, pour permettre l'approbation 
des plans de l'IFA contestée.

3.
Le Tribunal dispose d'un plein pouvoir de cognition. Il revoit librement 
l'application  du  droit  par  l'autorité  de  première  instance,  y  compris 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation des faits et 
l'opportunité  de  la  décision  querellée  (art.  49  PA; Arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  A-1818/2006  du  16  août  2007  consid.  6). 
Cependant, l'autorité de recours doit dans certains cas faire preuve de 
retenue lors de l'examen de la décision de l'autorité inférieure. Il en est 
en particulier ainsi lorsque l'application de la loi exige la connaissance 
de  circonstances  locales,  lorsqu'elle  nécessite  des  connaissances 
techniques ou lorsque interviennent  des  considérations  ayant  trait  à 

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l'orientation  d'une  politique  publique  (Arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral A-6052/2007 du 9 juin 2008 consid. 3 et les réf. citées). Tel est 
le cas en l'espèce, d'autant que la pose de l'installation litigieuse est 
liée à des questions de sécurité.

4.
4.1
Selon  son  art.  1er al.  1,  la  loi  fédérale  du  7  octobre  1983  sur  la 
protection de l'environnement (LPE, RS 814.01) a pour but de protéger 
notamment  les  hommes  contre  les  atteintes  nuisibles  ou 
incommodantes.  Elle  prescrit  qu'à  titre  préventif,  les  atteintes 
susceptibles de devenir  nuisibles ou incommodantes seront  réduites 
suffisamment tôt (art. 1er al. 2 LPE; principe dit de prévention [ATF 124 
II  517  consid.  4a  =  JdT  1999  I  658]).  Le  bruit  dû  à  l'exploitation 
d'installations est une atteinte au sens de l'art. 7 al. 1 LPE. A l'instar 
des autres atteintes à l'environnement, le bruit est dénommé émission 
au sortir des installations, immission au lieu de son effet (art. 7 al. 2 
LPE). 

Le bruit est limité par des mesures prises à la source (limitation des 
émissions;  art.  11  al.  1  LPE).  Indépendamment  des  nuisances 
existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la 
mesure  que  permettent  l'état  de  la  technique  et  les  conditions 
d'exploitation  et  pour  autant  que  cela  soit  économiquement 
supportable  (art.  11  al.  2  LPE).  Les  émissions  seront  limitées  plus 
sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu 
égard  à  la  charge  actuelle  de  l'environnement,  seront  nuisibles  ou 
incommodantes  (art.  11  al.  3  LPE).  Les  émissions  sont  notamment 
limitées  par  l'application  de  valeurs  limites  d'émission  (art. 12 al.  1 
let. a LPE). L'art. 13 LPE prévoit  que les valeurs limites d'immission 
applicables  à  l'évaluation  des  atteintes  nuisibles  ou  incommodantes 
sont fixées par voie d'ordonnance. Enfin, l'art. 15 LPE précise que les 
valeurs  limites  d'immission  s'appliquant  au  bruit  sont  fixées  de 
manière que, selon l'état de la science et l'expérience, les immissions 
inférieures  à  ces  valeurs  ne  gênent  pas  de  manière  sensible  la 
population dans son bien-être.

4.2
L'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la  protection contre le bruit 
(OPB ; RS 814.41) a pour but de protéger contre le bruit  nuisible et 
incommodant (art. 1er al. 1). Elle régit  la limitation des émissions de 

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bruit  extérieur produites par l'exploitation d'installations nouvelles ou 
existantes  au  sens  de  l'art.  7  LPE  (art. 1er al.  2  let.  a  OPB).  Les 
limitations d'émissions sont des mesures techniques, de construction, 
d'exploitation, ainsi que d'orientation, de répartition, de restriction ou 
de modération du trafic, appliquées aux installations, ou des mesures 
de construction prises sur le  chemin de propagation des émissions; 
elles  sont  destinées  à  empêcher  ou  à  réduire  la  formation  ou  la 
propagation du bruit extérieur (art. 2 al. 3 OPB). 

Les  installations  fixes  sont  les  constructions,  les  infrastructures 
destinées  au  trafic  et  les  autres  installations  non  mobiles  dont 
l'exploitation produit du bruit extérieur (art. 2 al. 1 OPB). Les émissions 
de bruit d'une nouvelle installation fixe seront limitées dans la mesure 
où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et 
économiquement supportable, et de telle façon que les immissions de 
bruit dues exclusivement à l'installation en cause ne dépassent pas les 
valeurs  de  planification.  L'autorité  d'exécution  accorde  des 
allégements dans la mesure où le respect des valeurs de planification 
constituerait  une  charge  disproportionnée  pour  l'installation  et  que 
cette dernière présente un intérêt public prépondérant, notamment sur 
le plan de l'aménagement du territoire. Les valeurs limites d'immission 
ne  doivent  cependant  pas  être  dépassées  (art.  7  OPB).  Lorsque 
l'installation  fixe  est notablement modifiée, les émissions de bruit  de 
l'ensemble de l'installation devront au moins être limitées de façon à 
ne pas dépasser les valeurs limites d'immission (art. 8 al. 2 OPB). Les 
transformations,  agrandissements  et  modifications  d'exploitation 
provoqués  par  le  détenteur  de  l'installation  sont  considérés  comme 
des modifications notables d'une installation fixe lorsqu'il  y  a lieu de 
s'attendre à ce que l'installation même ou l'utilisation accrue des voies 
de communication existantes entraînera la perception d'immissions de 
bruit plus élevées (art. 8 al. 3 OPB). 

Lorsque  pour  les  installations  fixes  nouvelles  ou  notablement 
modifiées,  publiques  ou  concessionnaires,  il  n'est  pas  possible  de 
respecter les exigences requises (respect des valeurs de planification 
[art. 7 al. 1 OPB] ou des valeurs limites d'immission [art. 7 al. 2 et art. 
8  al.  2  OPB]),  l'autorité  d'exécution  oblige  les  propriétaires  des 
bâtiments  existants  exposés  au  bruit  à  insonoriser  les  fenêtres  des 
locaux à usage sensible au bruit (art. 10 al. 1 OPB). Le détenteur de 
l'installation qui est à l'origine de ces mesures d'isolation phonique en 
supporte les coûts (art. 11 al. 2 OPB).

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4.3
Dans  le  cas  présent,  l'IFA  peut  être  considérée  comme  une 
"installation  nouvelle"  en  elle-même,  voire  comme une  "modification 
notable d'une installation existante" (cf. art. 7 al. 7 LPE, art. 2, 7 et 8 
OPB). En l'occurrence, le statut exact de l'IFA contestée peut souffrir 
de  rester  ouvert.  En  effet,  il  s'avère  que  celle-ci  n'entre  de  toute 
manière  dans  aucune  des  catégories  définies  dans  les  annexes  de 
l'OPB, ni directement, ni par analogie (en l'occurrence l'annexe 4 sur 
les  valeurs  limites  d'exposition  au  bruit  des  chemins  de  fer  ou,  par 
renvoi du ch. 1 al. 3 de celle-ci, l'annexe 6 relative aux valeurs limites 
d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers). 

Il  s'agit  là  en particulier  de  l'avis  de l'OFEV, autorité  spécialisée au 
sens de l'art. 42 al. 2 LPE (cf. sa prise de position du 21 décembre 
2007). Cet  avis est  également partagé par  le  SPBR, qui  rappelle,  à 
juste titre, que l'une des particularités du bruit causé par l'IFA est que 
celui-ci n'est pas un "déchet" de l'activité humaine, mais qu'il  est au 
contraire produit volontairement et dans un but précis. Il s'agit en effet 
d'une  installation  qui  a  pour  vocation  de  produire  des  signaux 
d'alarme, dont l'intensité doit répondre aux exigences particulières des 
CFF pour la sécurité au travail. A la demande du Tribunal de céans, le 
SPBR  a  tout  de  même  procédé,  à  titre  indicatif,  à  un  calcul  des 
nuisances de l'IFA en appliquant l'annexe 6 de l'OPB: il en ressort que 
le caractère "épisodique" du fonctionnement de l'IFA (370 heures par 
an)  implique  une  telle  constante  de  correction  (exagérément 
permissive dans le cas présent, selon le SPBR) que le résultat obtenu 
est non seulement conforme aux valeurs déterminées par l'OPB, mais 
que l'IFA pourrait même être utilisée quinze fois plus qu'actuellement 
sans toutefois dépasser les valeurs limites de planification applicables 
à la zone concernée ici  (en l'occurrence,  un degré de sensibilité  III, 
selon plan d'affectation spécial n° 28552 du 14 octobre 1992) (cf. prise 
de position du SPBR du 29 novembre 2007). 

Le Tribunal administratif fédéral n'a aucune raison de ne pas s'en tenir 
à  l'avis  ainsi  exprimé  par  les  autorités  spécialisées  en  matière  de 
protection  de  l'environnement.  Il  convient  donc  de  retenir  que  les 
modes de calcul tels que prévus par l'OPB (valeurs limites d'exposition 
au bruit) ne peuvent pas s'appliquer à l'IFA contestée.

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5.
5.1
Les dispositions de protection contre le bruit prévues par la LPE sont 
en premier lieu conçues pour les émissions qui constituent les effets 
secondaires  indésirables  d'une  activité  souhaitée  ou  du  moins 
permise.  Elles  peuvent  en  principe  être  réduites  par  des  mesures 
appropriées prises à la source, sans que les activités concernées ne 
soient touchées en tant que telles. Mais il existe aussi des bruits dont 
la finalité est de constituer en soi une activité. Cela est par exemple le 
cas du bruit provoqué par les sonneries de clochers, par la musique 
ou  par  la  tenue  de  discours  à  l'aide  de  haut-parleurs  à  l'occasion 
d'activités extérieures. L'IFA contestée entre dans cette catégorie de 
signaux acoustiques.

De  telles  émissions  de  bruit  ne  peuvent  pas  complètement  être 
évitées, ni être réduites dans leur intensité, sans que la réalisation du 
but  poursuivi  soit  elle-même  remise  en  cause.  Qualifier  de  telles 
émissions d'inutiles ou de non nécessaires impliquerait de considérer 
l'activité  concernée  dans  son  ensemble  comme  inutile.  La 
jurisprudence a certes pris en considération de manière générale de 
telles émissions sur la base de la LPE; en même temps, compte tenu 
de  l'intérêt  de  l'activité  à  l'origine  du  bruit,  elle  ne  les  a  pas 
complètement  interdites,  mais  les  a  soumises  à  des  mesures 
restrictives. Comme une réduction de l'intensité du bruit reviendrait à 
interdire  l'activité  en  cause,  ces  mesures  ne  constituent  en  général 
pas  en  une  réduction  du  niveau  sonore,  mais  en  une  limitation  du 
temps d'exploitation  (ATF 126 II  300 consid. 4c/cc  et  les références 
citées).

La situation de l'IFA est en outre particulière en raison de son intérêt 
public  prépondérant  de  sécurité.  En  effet,  contrairement  aux  bruits 
provenant  d'une  place  de jeu  pour  enfants,  d'un  point  de  rencontre 
pour jeunes ou d'une terrasse de restaurant – bruits qui ne sont en soi 
pas indispensables, sinon qu'ils font partie de la vie sociale et que la 
LPE  ne  saurait  avoir  pour  effet  de  les  interdire  (ATF  126  II  300 
consid. 4c/cc)  –,  le  niveau  sonore  de  l'IFA est  conçu  de manière  à 
atteindre le but de sécurité qui lui  est  assigné,  soit  celui  d'avertir  le 
personnel  des  CFF  travaillant  sur  les  voies  ferrées  (cf.  prise  de 
position de l'OFT du 17 décembre 2007 ch. 3.2 et de l'OFEV du 21 
décembre 2007 p. 3). 

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5.2
Si,  comme c'est  le  cas  ici,  les  valeurs  limites  d'exposition  (soit  les 
valeurs de planification, les valeurs limites d'immission et les valeurs 
d'alarme) font défaut,  l'autorité d'exécution évalue les immissions de 
bruit  au  sens  de  l'art.  15  LPE  (art.  40  al.  3  OPB) (cf.  également 
CHRISTOPH ZÄCH/ROBERT WOLF, in:  Kommentar zum Umweltschutzgesetz, 
Zurich  2000, n. 41 ad art. 15 LPE). L'autorité compétente doit évaluer 
le caractère nuisible ou incommodant des atteintes en se fondant sur 
les  critères  généraux  de  la  LPE,  ce  qui  lui  laisse  une  importante 
latitude  de  jugement,  qu'elle  doit  toutefois  exercer  de  manière 
objective  (Arrêt  du  Tribunal  fédéral  1A.262/2000  du  6  juillet  2001 
consid. 2c/dd; ATF 123 II 74 consid. 4c). En d'autres termes, l'autorité 
doit  déterminer,  en  appréciant  globalement  la  situation,  si  les 
immissions de bruit gênent ou non "de manière sensible la population 
dans son bien-être" (art. 15 LPE). Pour procéder à cette appréciation 
de la situation, il  lui appartient  de prendre en compte le caractère du 
bruit,  le  moment  et  la  fréquence  de  son  apparition,  ainsi  que la 
sensibilité au bruit, respectivement la charge préexistante de bruit.  Il 
ne s'agit pas de se fonder sur le sentiment subjectif d'individus isolés, 
mais au contraire d'effectuer un examen objectif en prenant également 
en  considération  les  catégories  de  personnes  particulièrement 
sensibles au bruit, conformément à l'art. 13 al. 2 LPE (ATF 126 II 300 
consid. 4c/aa, ATF 123 II 325 consid. 4d/bb). 

Ce  principe  posé  par  l'art.  15  LPE,  combiné  avec le  principe  de  la 
prévention  au sens de l'art. 11 al. 2 LPE, ne confère pas  un droit au 
silence  ou  à  la  tranquillité;  une  gêne  qui  n'est  pas  sensible  ni 
significative doit être supportée (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.36/2000 
du 5 décembre 2000 consid. 5d/aa). Il est à relever que l'application de 
l'art.  11  al.  2  LPE présente  d'étroits  points  communs  avec  celle  du 
principe de la proportionnalité, sans que pour autant leurs portées se 
recouvrent  (cf. ATF 124  II  517  consid.  4a =  JdT  1999  I  658  et  les 
références citées).

5.3
L'IFA  contestée  fonctionne  de  jour  comme  de  nuit.  Les  signaux 
acoustiques  dont  les  recourants  se  plaignent  ne  sont  cependant 
utilisés  que  durant  la  journée.  La  fréquence  d'utilisation  en  mode 
complet  (acoustique et  optique)  de l'IFA, telle  que prévue lors  de la 
demande  d'approbation  de  plans,  était  de  370  heures  par  année 
réparties sur 160 jours (cf. Rapport technique du 22 avril 2004 ch. 4.2). 

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Les chiffres réels,  établis en début d'année 2008, ont  fait  état d'une 
utilisation de 236 heures réparties sur 117 jours, ce qui correspond à 
une moyenne d'environ 2 à 3 enclenchements de l'IFA par  semaine 
(cf. courrier des CFF du 7 février 2008, p. 3). Enfin, le son d'alarme 
émis par les signaux acoustiques de l'IFA a été spécialement étudié 
pour  se  détacher  des  autres  bruits  ambiants  et  "être  entendu  dans 
tous les environnements de travail" (cf. courrier des CFF à l'OFT du 23 
février 2006, p. 2).

En première instance, l'OFEV, autorité spécialisée, a déclaré que l'IFA 
provoque des nuisances sonores "relativement importantes" pour les 
riverains (cf. courrier de l'OFEFP à l'OFT du 4 octobre 2005 p. 2). Sans 
pouvoir la qualifier de sensible, l'autorité inférieure a également admis 
–  à  tout  le  moins  implicitement  –  que  l'IFA  causait  une  gêne, 
puisqu'elle a mis à la charge des intimés d'utiliser dans certains cas 
des alarmes individuelles radiocommandées (cf. point  2 du dispositif 
de la décision attaquée). 

Durant  la  présente  procédure,  l'OFEV  est  allé  plus  loin,  estimant 
qu'"[à] défaut d'une évaluation concrète des nuisances, on peut partir  
de  l'idée  sur  la  base  du  dossier  que  l'IFA  litigieuse  génère  des 
immissions  de  bruit  incommodantes  et  que  celles-ci  gênent  la 
population de manière sensible. Il  convient  donc d'examiner  quelles 
sont les mesures de limitation des émissions plus sévères possibles 
afin qu'il n'y ait plus d'immissions de bruit incommodantes" (cf. courrier 
du 21 décembre 2007, p. 2 in fine).

Au vu de l'avis de l'autorité spécialisée (sur cette question et le pouvoir 
d'examen  restreint  du  Tribunal  administratif  fédéral,  cf.  consid.  3 
supra),  il  y  a  ainsi  lieu  de  considérer  que  l'IFA incriminée  gêne  de 
manière  sensible  la  population  (cf.  art.  15  LPE),  et  donc  les 
recourants.

5.4
5.4.1 Conformément au principe de prévention – qui est un principe 
d'action –, il convient d'examiner quelles mesures peuvent être prises 
à la source afin de réduire la gêne sensible causée par une installation 
présentant un intérêt public prépondérant (limitation des émissions). 

Dans la  décision  attaquée,  l'autorité  inférieure  a examiné l'IFA sous 
l'angle du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]). 

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Elle a ainsi retenu que l'installation soumise par les intimés, dont un 
sectionnement  n'était  plus  possible  techniquement,  était  le  seul 
système  permettant  d'assurer  de  façon  optimale  l'objectif  primordial 
qu'est la protection de la vie et de l'intégrité corporelle des personnes 
employées  sur  ou  à  proximité  des  voies.  L'autorité  inférieure  n'a 
imposé  un  autre  système,  soit  l'utilisation  d'alarmes  individuelles 
radiocommandées, que pour autant que la sécurité des employés soit 
suffisamment garantie. 

Dans leur mémoire en recours, les recourants reprochent à l'autorité 
inférieure d'avoir statué sur la question du sectionnement de l'IFA en 
segments plus courts  en se basant  uniquement sur l'affirmation des 
intimés, selon laquelle une telle opération n'était  techniquement plus 
faisable.  Les  recourants  demandent  donc  que  cette  impossibilité 
technique  soit  démontrée  et,  si  celle-ci  devait  se  confirmer,  que 
d'autres solutions soient étudiées.

5.4.2 En l'occurrence, il ressort de l'instruction qu'un sectionnement de 
l'IFA  contestée  n'est  bel  et  bien  plus  possible  techniquement. 
L'entreprise  qui  a  procédé à  la  pose de cette  installation  a en effet 
confirmé  que  la  technique  nécessaire  pour  exécuter  une  telle 
adaptation  n'était  plus  disponible  auprès  du  fournisseur  concerné 
(cf. offre du 6 avril 2006 de Schweizer Electronic AG ch. 1.1.2, remise 
par  les  intimés  en  annexe à  leur  mémoire  en  réponse  au  recours). 
Cette entreprise étant leader en Europe dans son domaine et, surtout, 
étant  la  seule  qui  puisse  offrir  des  systèmes  d'avertissement 
permanents  dont  le  type  est  homologué  en  Suisse  (cf.  courrier  de 
l'OFT  du  13  juin  2008,  p. 1),  l'autorité  inférieure  était  fondée  à 
considérer qu'il  était  impossible de procéder à un sectionnement de 
l'IFA contestée.

5.4.3 Néanmoins, malgré l'impossibilité technique de sectionner l'IFA 
en segments plus courts, trois mesures permettant potentiellement de 
réduire les nuisances sonores de l'installation d'alarme (limitation des 
émissions)  ont  été  évoquées  au  cours  de  la  présente  procédure, 
répondant  en  ce  sens  à  la  requête  des  recourants  de  voir  d'autres 
solutions étudiées.

5.4.3.1 La première mesure consisterait  à examiner la possibilité de 
concentrer  sur  un  nombre  de  jours  plus  limités  les  interventions 
nécessitant l'utilisation de l'IFA (cf. courrier de l'OFEV du 21 décembre 
2007, p. 3). En effet, comme on l'a vu, s'agissant des activités qui ont 

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précisément pour fin de produire un bruit, une réduction de l'intensité 
sonore aurait  le plus souvent pour effet d'empêcher la réalisation du 
but poursuivi. C'est pourquoi les mesures ordonnées par les autorités 
visent généralement non pas à réduire le niveau sonore, mais à limiter 
le temps d'exécution (cf. consid. 5.1 supra).

Invités à se prononcer sur cette mesure, les intimés ont relevé qu'eux-
mêmes tendaient à une telle rationalisation, tout en attirant l'attention 
sur  le  fait  que  celle-ci  ne  pouvait  pas  s'appliquer  aux  mesures 
d'entretien urgentes (cf. courrier du 3 juin 2008, p. 2). L'on constate par 
ailleurs  que  la  réduction  des  heures  d'utilisation  de  l'IFA constatée 
début 2008 (cf. consid. 5.3 supra) a vraisemblablement eu pour origine 
une réforme structurelle au sein des intimés et les "synergies entre les 
différents services lors d'engagement sur le terrain" qui en ont découlé 
(cf. courrier des intimés du 7 février 2008). 

Une telle rationalisation est ainsi une direction vers laquelle les intimés 
devraient tendre d'eux-mêmes. On encouragera bien sûr ceux-ci à être 
particulièrement  attentifs  à  cette  question  pour  les  interventions 
d'entretien  préventif;  mais,  au  vu  de  la  diversité  des  interventions 
(cf. courrier des intimés du 7 février 2008), de leur aspect technique 
(sur cette question cf. consid. 3 supra) et de l'importance primordiale 
de  la  sécurité  de  l'exploitation  ferroviaire,  le  Tribunal  administratif 
fédéral ne dispose pas des éléments qui lui permettraient de fixer une 
limite  quantitative (en jours ou en heures)  dans l'utilisation  de l'IFA. 
Cette mesure ne peut donc être imposée.

5.4.3.2 La  deuxième  mesure  évoquée  consisterait  à  placer  les 
installations d'alarme plus bas, étant donné qu'il existe déjà une paroi 
antibruit  à cet endroit  (cf. courrier de l'OFEV du 21 décembre 2007, 
p. 3).

Afin  d'étudier  la  faisabilité  technique  et  le  gain  acoustique  potentiel 
d'une telle mesure, le Tribunal administratif fédéral a invité le SPBR à 
se  prononcer.  Celui-ci  a  procédé  à  des  simulations  ainsi  qu'à  des 
essais sur le terrain, en abaissant à 120 cm ainsi qu'à 20 cm du sol la 
source  des  signaux  acoustiques  (cf. courrier  du  SPBR  du  10  juillet 
2008). Il ressort de ces tests qu'un abaissement du dispositif d'alarme 
est "pratiquement imperceptible" au niveau de la simulation et que les 
différences constatées in situ sont  "statistiquement insignifiantes". La 
conclusion  du  SPBR  est  sans  équivoque:  "le  fait  d'abaisser  les 
dispositifs  d'alarme acoustique du système IFA au niveau du sol  ne 

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modifiera pas de manière notable les niveaux d'immission du bruit à la  
hauteur  des  bâtiments  voisins".  Le  SPBR  a  par  ailleurs  également 
constaté lors des essais sur le terrain qu'un système d'alarme posé au 
sol  entravait  la  circulation  des  employés sur  le  chantier,  qui  doivent 
impérativement utiliser un passage étroit de 50 cm le long des murs de 
soutènement. 

Il  convient  ainsi  de  prendre  acte  d'une  part  qu'un  abaissement  des 
cornes d'alarme ne réduirait  pas  les  nuisances acoustiques,  et  qu'il 
poserait  de surcroît des problèmes quant à la sécurité des employés. 
Cette mesure doit donc aussi être écartée.

5.4.3.3 La  troisième  possibilité  de  réduire  les  nuisances  pour  les 
recourants  consisterait  à  remplacer  l'IFA  contestée  par  un  autre 
système  qui  offrirait  les  mêmes  garanties  de  sécurité  pour  les 
employés, tout en limitant les nuisances des signaux acoustiques.

En l'occurrence, les intimés ont déposé le 7 juin 2006 une demande 
d'approbation  des  plans  pour  une  installation  fixe  d'alarme  à 
Ostermundigen-Gümligen;  par  décision  du  2  avril  2007,  l'OFT  a 
approuvé les plans de cette installation (cf. courrier du 17 décembre 
2007 de l'autorité inférieure). Dite installation est un produit développé 
par  l'entreprise  Schweizer  Electronic  AG  sur  la  base  des  IFA  qui 
existent  à  Genève,  Rothrist  et  au  Grauholz;  elle  est  fixe  et  ne 
comporte que des moyens d'alarme optiques (feux tournants); elle est 
complétée  par  des  avertisseurs  individuels  ou  des  avertisseurs 
mobiles et, le cas échéant, un signal acoustique peut être raccordé à 
chaque feu tournant. A l'heure actuelle,  cependant,  ce type d'IFA en 
est  encore au stade des essais  à Ostermundigen-Gümligen. Suite  à 
certaines modifications, les prochains résultats ne seront pas connus, 
au plus tôt, avant la fin de l'année 2008 (cf. courrier de l'OFT du 13 
juin  2008).  Il  n'est  donc  actuellement  pas  possible  d'évaluer  les 
éventuelles plus-values pour les riverains que ce nouveau type d'IFA 
pourrait engendrer. Par ailleurs, le coût d'une éventuelle adaptation de 
l'IFA  de  Genève  sur  le  modèle  de  l'IFA  testée  à  Ostermundigen-
Gümligen ne pourra  être  connu qu'une fois  que cette  dernière  aura 
trouvé sa forme définitive. Tout au plus sait-on qu'en 2006, une telle 
adaptation a été estimée par Schweizer Electronic AG à Fr. 534'790.--, 
avec  des  coûts  annuels  périodiques  de  Fr. 10'800.--  (cf. courrier  de 
l'OFT du 13 juin 2008, p. 2). 

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Il convient donc de constater que tant que les phases de test ne sont 
pas terminées,  une éventuelle  adaptation de l'IFA de Genève sur le 
modèle  de  l'IFA  d'Ostermundigen-Gümligen  n'est  pas  (encore) 
possible. La question de l'incidence du coût d'une telle adaptation doit 
dès lors aussi rester ouverte.

5.5
Il  suit  de ce qui précède qu'en l'état actuel de la technique, la seule 
possibilité de limiter les émissions à la source est la charge qui a été 
imposée  aux  intimés  par  l'autorité  inférieure  dans  sa  décision 
(cf. point 2  du dispositif  de  la  décision  du  16 mai  2006). Les  autres 
mesures  qui  auraient  pu  entrer  en  considération  dans  la  présente 
cause ne sont plus (sectionnement) ou pas (encore) (adaptation selon 
le  modèle  de  l'IFA  d'Ostermundigen-Gümligen)  possibles, 
respectivement poseraient des problèmes d'exploitation (limitation des 
jours d'utilisation, abaissement des cornes d'alarme). 

La charge telle qu'imposée par l'autorité inférieure est ainsi en l'état la 
seule  qui  remplisse –  tant  actuellement  qu'au moment  de rendre  la 
décision attaquée – les conditions de l'art. 11 al. 2 LPE ("limiter les 
émissions dans la mesure que permettent l’état de la technique et les 
conditions  d’exploitation,  pour  autant  que cela  soit  économiquement 
supportable"). Il  sied de relever à cet égard que le prix des alarmes 
individuelles radiocommandées est de Fr. 160'000.--, alors que le coût 
de l'IFA installée et contestée est de Fr. 1'446'000.--.

6.
6.1
La présente procédure a cependant permis d'établir  que l'installation 
incriminée  cause  une  gêne  sensible  à  la  population  (cf.  consid.  5.3 
supra).  S'il  est  admis  qu'aucune  technique  ne  permet  actuellement 
d'assurer  simultanément  une  sécurité  optimale  aux  employés  des 
intimés  et  une  limitation  des  nuisances  sonores  à  un  niveau 
acceptable pour les recourants, cela ne signifie pas pour autant qu'il 
en ira de même dans le futur. En effet, la demande d'approbation des 
plans de l'IFA d'Ostermundigen-Gümligen est postérieure à la décision 
attaquée  et  l'éventuelle  possibilité  d'adapter  l'IFA  contestée  sur  la 
base de ce modèle n'a pas clairement été évoquée avant la présente 
procédure. Il s'agit donc en soi de faits nouveaux.

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Les faits nouveaux, survenus postérieurement à la décision entreprise, 
sont  en  principe  également  pris  en  considération  (cf.  ANDRÉ 
MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren  vor  dem 
Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, p. 92 n. 2.204 ss.; Décision du 
7  août  1997  de  la  Commission  fédérale  de  recours  en  matière  de 
contributions,  in  JAAC  62.47/1998  consid.  2a.  cc  et  les  références 
citées).  Cela  tient  notamment  au  fait  que  le  rôle  de  l'autorité  de 
recours consiste, non seulement à contrôler la solution retenue, mais 
aussi à imposer celle qui est propre à mettre fin à la contestation. Or, 
tel  n'est  pas  le  cas  si  l'ignorance de tels  faits  conduit  à  l'ouverture 
d'autres  procédures,  laissant  ainsi  subsister  inutilement  le  litige 
(cf. ANDRÉ GRISEL,  Traité de droit  administratif,  Neuchâtel  1984,  vol. II 
p. 932).

6.2
Aux termes de l'art. 61 al. 1 PA, l'autorité de recours statue elle-même 
sur  l'affaire  ou  exceptionnellement  la  renvoie  avec  des  instructions 
impératives à l'autorité inférieure. En principe, lorsque l'autorité admet 
entièrement ou en partie un recours, elle statue elle-même sur l'affaire 
(décision en réforme; art. 61 al. 1 PA in initio). Exceptionnellement, il 
existe  également  la  possibilité  de  renvoyer  l'affaire,  avec  des 
instructions impératives, à l'autorité inférieure pour nouvelle décision 
(décision cassatoire, art. 61 al. 1 PA in fine). Un tel renvoi se justifie 
notamment lorsque d'autres éléments de fait doivent être constatés et 
que  la  procédure  d'administration  des  preuves  s'avère  trop  lourde 
(Arrêt  du Tribunal  administratif  fédéral A-1362/2006 du 30 mai  2007 
consid.  1.3; ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes,  2e éd.,  Zurich  1998,  ch. 694; 
cf. également  PIERRE MOOR,  Droit  administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne 
2002, ch. 5.7.4.3 p. 691). Il s'agit de sauvegarder ainsi le principe de la 
double instance, puisque le recourant pourra à nouveau contester ces 
points,  qui,  par  définition,  seront  nouveaux,  ce  qui  serait  exclu  si 
l'autorité de recours statuait elle-même (voir à ce sujet,  MOOR, op. cit., 
p. 691). Même si l'autorité de recours a la compétence de procéder à 
d'autres éclaircissements de l'état  de fait,  il  est  enfin préférable que 
l'autorité la mieux au courant des particularités locales ou bien la plus 
compétente dans le domaine se prononce sur la cause du recourant. 
Tel est bien le cas en l'occurrence.

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6.3
En l'espèce, la possibilité qu'une amélioration technique – permettant 
de réduire la gêne sensible de la population, tout en garantissant la 
sécurité  des  employés des  intimés –  intervienne à  court  terme doit 
être prise en compte, en tant que fait nouveau, si elle peut amener à 
une résolution du litige (cf. par analogie Arrêt du Tribunal administratif 
fédéral  A-8435/2007  du  4  août  2008  consid.  7.4.4  in  fine).  C'est 
pourquoi il convient de renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure, qui sera 
invitée  à  suivre  l'évolution  de  l'IFA  actuellement  en  test  à 
Ostermundigen-Gümligen (cf. art. 61 al. 1 PA). Une fois les résultats 
d'exploitation de celle-ci  connus, l'autorité inférieure devra étudier si, 
sous l'angle de l'art. 11 al. 2 LPE, une adaptation de l'IFA contestée 
sur la base de ce modèle est possible et permettrait une réduction de 
la  gêne  de  la  population.  Les  résultats  étant  prévus  pour  la  fin  de 
l'année  2008,  un  délai  d'une  année à  compter  de  la  notification  du 
présent  arrêt  lui  sera  imparti  pour  rendre  une  décision  relative  à 
l'approbation des plans de l'IFA contestée qui tienne compte de ces 
résultats.  Par  ailleurs,  s'il  s'avère  qu'une  adaptation  n'est  pas 
envisageable,  l'autorité  inférieure  se  prononcera  sur  la  question 
d'éventuels allégements (cf. aussi courrier de l'OFEV du 21 décembre 
2007, p. 3).

6.4
Enfin,  les  recourants  demandent  à  être  informés  préalablement  de 
l'utilisation  des  signaux  acoustiques  de  l'IFA  pour  des  durées 
supérieures à deux heures. Un tel avis permettrait aux recourants de 
s'organiser en conséquence. Cette requête s'inscrit ainsi dans le cadre 
des mesures permettant de réduire les émissions au sens de l'art. 12 
al. 1 let. c LPE (ATF 118 Ib 590 consid. 2c = JdT 1994 I 485). 

Les intimés ont admis qu'un avertissement des recourants par courrier 
électronique  serait  envisageable  pour  les  travaux  planifiables 
(cf. courrier du 3 juin 2008, p. 2). 

Il appartient désormais – par le biais du présent renvoi – à l'autorité 
inférieure de se prononcer sur cette concrétisation et, le cas échéant, 
sur ses modalités.

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7.
7.1 
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours est admis. La 
décision  d'approbation  des  plans  du  16  mai  2006  de  l'autorité 
inférieure  est  annulée  et  la  cause  lui  est  renvoyée  pour  nouvelle 
décision à prendre au sens des considérants du présent arrêt dans le 
délai d'une année à compter de sa notification. La cause et les parties 
sont ainsi remises dans l'état où elles se trouvaient avant la décision 
annulée. Il s'ensuit que les plans de l'IFA déposés par les intimés ne 
sont  pas  approuvés,  ces  derniers  restant  autorisés  à  utiliser 
l'installation  existante  jusqu'à  ce  qu'elle  soit  au  bénéfice  d'une 
autorisation définitive et exécutoire.

7.2
En règle générale, les frais de procédure sont mis à la charge de la 
partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

La décision attaquée étant annulée et le dossier renvoyé à l'autorité 
inférieure,  les  intimés  succombent.  Des  frais  de  procédure  fixés  à 
Fr. 3'000.--  seront  mis  à  leur  charge.  L'avance  sur  les  frais  de 
procédure de Fr. 1'500.-- versée par les recourants leur sera restituée.

7.3
La partie qui obtient gain de cause a droit à des dépens pour les frais 
nécessaires  causés  par  le  litige  (art.  7  al.  1  FITAF).  Les  dépens 
comprennent les frais de représentation et les éventuels autres frais 
nécessaires de la partie (art. 8 FITAF). 

Dans  le  cas  présent,  les  recourants  étaient  représentés  par  un 
mandataire  professionnel.  Ils  ont  donc  droit  à  une  indemnité  de 
dépens, laquelle sera fixée à Fr. 4'500.-- (TVA incluse).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
La décision  du  16  mai  2006  de  l'Office  fédéral  des  transports  est 
annulée et le dossier lui  est renvoyé pour complément d'instruction et 
nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 3'000.--,  sont  mis  à  la 
charge  des  intimés.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les trente jours qui suivent l'entrée en force du présent 
arrêt. L'avance sur les frais de procédure de Fr. 1'500.-- versée par les 
recourants leur sera restituée dans les 30 jours qui suivent l'entrée en 
force  du  présent  arrêt.  Les  recourants  remettront  au  Tribunal 
administratif  fédéral  un  bulletin  de  versement  à  cet  effet  ou  lui 
communiqueront un numéro de compte sur lequel la somme précitée 
peut leur être versée. 

3.
Une indemnité de dépens de Fr. 4'500.-- sera versée par les intimés 
aux recourants.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Acte judiciaire)
- aux intimés (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______ ; Recommandé)
- au Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, 

des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) (Acte 
judiciaire)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Jérôme Candrian Gilles Simon

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit 
public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être 
signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints 
au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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