# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f5457cee-337f-53ce-b150-402ae53dcab9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2025 A/742/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-742-2025_2025-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Andres PEREZ, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/742/2025 ATAS/683/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 septembre 2025 , 

Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1993, de nationalité espagnole, 
marié et père d’une fille née en 2023, a travaillé en tant que livreur, serveur et 
soudeur en Espagne, puis, dès 2018 en Suisse, dans les domaines de la démolition, 
du désamiantage et du nettoyage. En dernier lieu, il a été engagé par B______ SA 
en tant qu’assainisseur en amiante dès le 11 octobre 2022. 

b. Selon son extrait de compte individuel, l’assuré a perçu des revenus de  
CHF 7'365.- en 2018, CHF 37'520.- en 2019, CHF 6'484.- en 2020, CHF 54'041.- 
en 2021 et CHF 33'487.- en 2022. 

c. Le 25 octobre 2022, l’assuré, droitier, a été victime d’un accident et a subi une 
fracture de la styloïde ulnaire sur une ostéosynthèse par vis libre droite en 2020, 
suite à un premier accident survenu le 23 septembre 2019. Il a été en incapacité 
totale de travail dès le lendemain. Il a été opéré le 25 mai 2022 avec une cure de 
pseudarthrose et une réinsertion du TFCC (pour Triangular Fibrocartilage 
Complex). En l’absence de consolidation, une deuxième intervention a été 
nécessaire le 13 février 2023, avec une nouvelle réinsertion du TFCC et une 
nouvelle cure de pseudarthrose.  

d. Le 17 mai 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) a enregistré une demande de prestations de la part de l’assuré, 
faisant référence aux lésions subies lors de son accident. 

e. Le 9 juin 2023, l’OAI a reçu le questionnaire pour l’employeur, mentionnant 
que l’assuré, assainisseur en amiante C, avait perçu un salaire horaire de  
CHF 26.75, auquel s’ajoutaient des indemnités de CHF 2.91 à titre de vacances, 
CHF 2.52 à titre de 13ème salaire et CHF 0.66 à titre de jours fériés, soit un salaire 
horaire total de CHF 32.84. L’horaire normal dans l’entreprise était de 40 heures 
par semaine 

f. Dans un rapport du 2 juillet 2023, la docteure C______, médecin cheffe de 
clinique au département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), a constaté des douleurs au niveau du poignet droit, une mobilité 
limitée, une raideur et un déficit de force. Le port de charges était limité à 10 kg 
de la main droite et le patient ne pourrait pas reprendre une activité manuelle de 
manutentions lourdes ou de manipulations de machines comme une visseuse, une 
disqueuse ou une perceuse, avec des mouvements de rotation du poignet en force. 
Dans une activité adaptée ne nécessitant ni manutention de la main gauche (recte : 
droite) ni mouvements de supination rapides et répétés, avec un port de charges 
occasionnel limité à 10 kg, la capacité de travail était entière. 

g. Par décision du 4 août 2023, l’assureur-accidents, a mis fin à ses prestations au 
4 août 2023, considérant que l’état de santé de l’assuré tel qu’il aurait été sans 

 
 
 

 

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l’accident du 25 octobre 2022 pouvait être considéré comme atteint depuis le 
22 novembre 2022 au plus tard. 

Cette décision est entrée en force, en l’absence de contestation de la part de 
l’intéressé. 

h. Dans un avis du 17 août 2023, le service médical régional (ci-après : SMR) de 
l’OAI a proposé de suivre les conclusions de la Dre C______ et retenu que 
l’assuré présentait une incapacité totale de travail depuis le 25 octobre 2022 dans 
son activité d’opérateur en désamiantage, mais qu’il était apte, depuis le 2 juillet 
2023, à exercer un travail sans manutention et utilisation de machines avec 
vibrations ou mouvements rotatoires du poignet au-delà de 40° de supination, et 
avec un port de charges limité à 10 kg de façon occasionnelle.  

i. L’OAI a octroyé à l’assuré une mesure d’intervention précoce auprès de  
Pro Entreprise, du 4 au 21 décembre 2023. Selon le rapport d’évaluation y relatif, 
l’assuré avait démontré une attitude très professionnelle et sa volonté de retrouver 
rapidement un emploi sur le premier marché a été soulignée. Une activité 
privilégiant la précision à la force ou la pression était indiquée. Il possédait toutes 
les cartes pour pouvoir exercer avec succès les fonctions de chauffeur, d’opérateur 
en horlogerie ou de sertisseur. En outre, son passé professionnel dans la soudure 
indiquait qu’il était capable d’exercer une activité requérant minutie et précision. 
Son niveau de français demeurait toutefois un frein et des cours pourraient lui être 
bénéfiques. 

j. L’OAI a accordé à l’assuré des cours de français du 30 janvier au 25 juin 2024, 
à raison de deux fois par semaine. 

k. Il a également pris en charge une mesure d’orientation professionnelle auprès 
de Pro Entreprise, du 5 février au 3 mai 2024, afin d’examiner les différentes 
pistes professionnelles possibles. Des indemnités journalières ont été versées 
durant cette période. 

 Le 3 mai 2024, l’assuré a conclu un contrat de travail à durée indéterminée 
avec la société D______ SA (ci-après : l’employeur), en qualité d’employé 
polyvalent à 100% pour un salaire mensuel de CHF 5'000.-, versé douze fois l’an, 
à compter du 6 mai 2024. 

b. L’OAI a octroyé à l’employeur une allocation d’initiation au travail de  
CHF 90.- par jour, du 6 mai au 1er novembre 2024, afin de compenser, durant la 
période d’initiation ou de mise au courant, une éventuelle différence entre le 
salaire fixé contractuellement et le rendement effectif de l’assuré. 

c.  Le 17 mai 2024, l’OAI a pris en charge une mesure de coaching, du 6 mai au 
1er novembre 2024. 

d. Le 4 novembre 2024, l’employeur a indiqué à l’OAI que l’assuré avait été 
présent durant toute la mesure de réinsertion. 

 
 
 

 

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e. Selon le rapport d’évaluation rendu à l’issue de la mesure de coaching, l’assuré 
était un pilier de l’employeur, car il avait montré une régularité sans faille. Sa 
responsable n’avait aucun doute sur ses capacités, son dévouement et sa volonté 
de progresser, en français et au travail. Le bilan était très positif. 

f. Le 15 novembre 2024, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité. Sans 
atteinte à la santé, l’assuré aurait travaillé en qualité d’assainisseur en amiante 
pour l’agence de placement Moreno et aurait réalisé, selon cette entreprise, un 
salaire de CHF 60'164.- en 2023. Il a ensuite mis en parallèle ce revenu avec celui 
issu des données statistiques, soit un montant de CHF 5'036.- selon l’ESS 2020, 
adapté à la durée normale hebdomadaire de travail dans le domaine (42.9 heures), 
annualisé et indexé à 2024, soit un montant de CHF 67'388.-. Il en ressortait donc 
une différence de 10.7% avec le salaire effectivement perçu, de sorte que le 
revenu sans invalidité correspondait aux 95% du revenu médian des valeurs 
statistiques. Comparé avec le revenu avec invalidité de CHF 60'000.-, la perte de 
gain s’élevait à CHF 4'018.-, soit un degré d’invalidité de 6.28%. 

g. Par décision du 30 janvier 2025, l’OAI a confirmé son projet de décision du  
6 décembre 2024 et nié le droit de l’assuré à une rente, au motif que son degré 
d’invalidité était insuffisant. 

 Par acte du 25 février 2025 adressé à l’OAI, l’assuré a contesté cette décision, 
faisant valoir que toutes les informations et documents pertinents concernant l’état 
de sa main n’avaient pas été pris en compte dans l’examen de son dossier. Il 
exerçait un travail qui ne nécessitait pas de charges excessives ni de mouvements 
brusques, mais il n’était pas certain de retrouver une telle activité s’il venait à 
perdre cet emploi. 

b. Le 4 mars 2025, l’OAI a transmis cette lettre à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, comme objet de sa compétence. 

c. Dans sa réponse du 1er avril 2025, l’intimé a persisté dans les termes de sa 
décision, rappelant les différentes mesures octroyées au recourant, qui avaient 
permis à ce dernier d’être engagé par l’employeur dès le 6 mai 2024 à temps plein 
sur un poste respectant ses limitations fonctionnelles, avec une allocation 
d’initiation au travail.  

d. Le 20 mai 2025, le recourant a indiqué que sa correspondance ne constituait 
pas un recours, mais visait à obtenir des informations concernant un manque de 
versement qu’il avait constaté, pour une période antérieure à sa reprise d’activité 
professionnelle.  

e. Le 10 juin 2025, la chambre de céans a procédé à l’audition des parties. 

Invité à clarifier sa position, le recourant a dans un premier temps déclaré être 
d’accord avec la décision de l’intimé du 30 janvier 2025, précisant qu’il contestait 
la date de la fin des prestations versées par l’assureur-accidents, dès lors qu’il 
présentait toujours des atteintes au niveau de sa main droite. Dans un second 

 
 
 

 

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temps, il a indiqué ne pas acquiescer à la décision litigieuse, parce qu’il n’avait 
plus une vie normale depuis son accident, ne pouvait plus travailler dans un 
domaine qu’il aimait et risquait de ne pas retrouver un emploi s’il perdait son 
travail actuel. À cet égard, il a confirmé qu’il avait bien été engagé par 
l’employeur à partir du 6 mai 2024, pour un salaire de CHF 5'000.- brut par mois, 
et qu’il occupait toujours cet emploi, pour lequel une allocation d’initiation au 
travail avait été versée, pour voir ce qu’il pouvait faire. Il s’était toujours engagé 
au maximum pour ne pas profiter de l’OAI. Il contestait le degré d’invalidité de 
6%, car sa main n’était pas rétablie. Il ne pouvait plus faire certaines activités 
avec sa main droite et était « nul » avec sa main gauche. Il a souligné les 
difficultés rencontrées pour s’occuper de sa fille de deux ans. Il était content de 
son travail actuel et satisfait de son salaire. Il avait toutefois peur de ce qu’il 
adviendrait s’il perdait cet emploi. Il avait 31 ans et présentait une atteinte à sa 
main droite, dominante. 

f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2.  

2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du  
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961  
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

 
 
 

 

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2.2 En l’espèce, le recourant a déposé sa demande de prestations au mois de  
mai 2023, de sorte que le nouveau droit est applicable. 

3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 

4. À teneur de l’art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’art. 4 LAI précise en 
outre que l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. 

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures 
de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, 
il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable  
(al. 2). 

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 

4.1 En vertu de l’art 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions  
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail  
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 

Selon l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant 
que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de  
l’art. 22 (al. 2). 

4.2 Conformément à l’art. 28a al. 1 LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des 
assurés exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. Le Conseil 
fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi 
que les facteurs de correction applicables.  

 
 
 

 

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L’art. 25 RAI précise qu’est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu 
annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS, 
à l’exclusion toutefois (al. 1) : des prestations accordées par l’employeur pour 
compenser des pertes de salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une 
incapacité de travail dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des 
allocations pour perte de gain au sens de la LAPG et des indemnités journalières 
de l’assurance-invalidité (let. b). Les revenus déterminants au sens de  
l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la même période et au regard du marché 
du travail suisse (al. 2). Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de 
valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi. D’autres valeurs 
statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu en question ne soit 
pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes de l’âge et 
tiennent compte du sexe (al. 3). Les valeurs statistiques visées à l’al. 3 sont 
adaptées au temps de travail usuel au sein de l’entreprise selon la division 
économique ainsi qu’à l’évolution des salaires nominaux (al. 3).  

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 
d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b). 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 143 V 295 consid. 2.3 et 
les références ; 129 V 222 ; 128 V 174). 

Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables 
en mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x% et pour 
des valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1% (ATF 130 V 121 
consid. 3.2). 

On relèvera encore que lorsque le salaire horaire comprend l'indemnité de 
vacances et l'indemnité pour jours fériés, les jours correspondants de vacances et 
de congés doivent être déduits du temps de travail annuel (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_401/2018 du 16 mai 2019 consid. 4.4 ; 8C_520/2016 du 14 août 2017 
consid. 4.3.2 et les références, in SVR 2018 UV n° 4 p. 12 ; I 446/01 du  
4 avril 2002 consid. 2b).   

4.2.1 Selon l’art. 26 RAI, le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé 
en fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé avant la 
survenance de l’invalidité. Si le revenu réalisé au cours des dernières années 

 
 
 

 

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précédant la survenance de l’invalidité a subi de fortes variations, il convient de se 
baser sur un revenu moyen équitable (al. 1). Si le revenu effectivement réalisé est 
inférieur d’au moins 5% aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon 
l’ESS au sens de l’art. 25 al. 3, le revenu sans invalidité correspond à 95% de ces 
valeurs médianes (al. 2). L’al. 2 n’est pas applicable lorsque (al. 3) : le revenu 
avec invalidité au sens de l’art. 26bis al. 1 RAI est également inférieur d’au moins 
5% aux valeurs médianes usuelles dans la branche selon l’ESS, ou (let. a) lorsque 
l’assuré exerçait une activité lucrative indépendante (let. b).  

La parallélisation signifie que les facteurs économiques qui avaient déjà un impact 
négatif sur le revenu de la personne assurée avant la survenance de l’atteinte à la 
santé (notamment faible niveau des salaires dans une région, statut de séjour 
[frontaliers inclus], nationalité, connaissances insuffisantes de la langue locale, 
formation insuffisante ou encore âge) sont pris en compte pour correction lors de 
la détermination des revenus à comparer. Le principe selon lequel les facteurs non 
liés à l’invalidité n’ont pas à intervenir ou doivent être pris en compte de la même 
manière pour les deux revenus à comparer est ainsi respecté. Avec l’application 
automatique de la parallélisation pour les salariés, tous les facteurs économiques 
pouvant être pris en considération pour un abattement en raison d’une atteinte à la 
santé sont déjà pris en compte (OFAS, rapport explicatif, ad art. 26 al. 2, p. 47 et 
48). 

La nouvelle réglementation est plus avantageuse pour les assurés que la 
réglementation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, dès lors qu’il n’est plus 
nécessaire d’examiner quels sont précisément les facteurs à l’origine d’un revenu 
inférieur à la moyenne ou si, éventuellement, l’assuré ne se serait pas satisfait 
d’un revenu aussi modeste. La parallélisation doit par conséquent être 
systématiquement effectuée lorsque le revenu effectivement réalisé au sens de 
l’art. 26 al. 1 RAI est inférieur d’au moins 5% au revenu médian usuel dans la 
branche selon l’ESS (OFAS, rapport explicatif, ad art. 26 al. 2, p. 48).  

Afin de comparer le salaire effectivement réalisé à celui fondé sur les ESS, ce 
dernier doit être adapté à l’horaire de travail usuel de la branche, et indexé à 
l’année déterminante en tenant compte des valeurs spécifiques au sexe 
(ATF 129 V 408). 

Le cas échéant, il y a lieu d'adapter le salaire statistique à l'évolution des salaires 
nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l'indice suisse des salaires 
nominaux publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus 
récente estimation trimestrielle (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2). 

La jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’utilisation des salaires 
statistiques reste pertinente (OFAS, rapport explicatif, ad art. 25 al. 3, p. 45).  

Il convient de se fonder, en règle générale, sur les valeurs médianes indiquées 
dans la table ESS TA1_tirage_skill_level. Il y a lieu de déterminer d’abord si ce 

 
 
 

 

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sont les valeurs pour un secteur économique donné (branche) ou celles de 
l’ensemble des secteurs économiques qui reflètent le mieux la situation de 
l’assuré. Pour cela, il faut prendre en considération la formation professionnelle 
de l’assuré, sauf si ce dernier n'a jamais exercé la profession concernée ou ne l’a 
plus fait depuis de nombreuses années. En revanche, si, en raison de sa formation 
ou de son expérience professionnelle, l’assuré peut avoir accès à l’ensemble du 
marché du travail, les valeurs totales du tableau peuvent être utilisées. Puis, il 
convient de définir le niveau de compétences applicable en fonction de la 
formation, de l’expérience et de la situation professionnelles de l’assuré. Le 
salaire, indépendant de l’âge et tenant compte du sexe (ATF 129 V 408 
consid. 3.1.2), doit être adapté au temps de travail usuel dans les entreprises de la 
division économique concernée et, le cas échéant, indexé selon l’évolution de 
l’indice suisse des salaires nominaux au sein de la branche pour l’année 
déterminante (art. 25 al. 3 et 4 ; 26 al. 4 RAI ; OFAS, CIRAI, ch. 3207 et ss ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_276/2021 du 2 novembre 2021). Si l’on ne tient pas 
compte d’une branche en particulier, le total de la durée normale du travail dans 
les entreprises ou l’évolution des salaires nominaux de toutes les divisions 
économiques est déterminant (OFAS, CIRAI, ch. 3212 et 3213). 

Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de 
la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3).  

4.2.2 En vertu de l’art. 26bis al. 1 RAI, si l’assuré réalise un revenu après la 
survenance de l’invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à 
ce revenu, à condition que l’assuré exploite autant que possible sa capacité 
fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui. 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). On considère 
que l’assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en 
exerçant une activité lucrative lorsque le revenu qui en découle correspond 
approximativement à la valeur statistique médiane (OFAS, CIRAI, ch. 3408). 

4.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427  
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références).  Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 

 
 
 

 

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devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 

5. En l’espèce, l’intimé a retenu, sur la base des conclusions du 17 août 2023 du 
SMR, elles-mêmes fondées sur le rapport du 2 juillet 2023 de la Dre C______, 
que le recourant n’était plus en mesure d’exercer son activité habituelle 
d’opérateur en désamiantage depuis le 25 octobre 2022, mais qu’il disposait d’une 
capacité de travail entière dans une activité ne requérant ni manutention ni 
utilisation de machines avec vibrations ou mouvements rotatoires du poignet au-
delà de 40° de supination, avec un port de charges occasionnel limité à 10 kg.  

Le recourant ne conteste pas cette appréciation. Il remet uniquement en cause le 
degré d’invalidité de 6% retenu dans la décision du 30 janvier 2025, sans toutefois 
émettre de critique concrète à l’encontre du calcul de l’intimé. 

5.1 S’agissant du revenu sans invalidité, il est rappelé qu’il convient de comparer 
le salaire effectivement réalisé par le recourant avant la survenance de l’invalidité 
avec les valeurs statistiques médianes usuelles dans la branche. 

5.1.1 Pour cette mise en parallèle, l’intimé a indiqué se référer au tableau 
TA1_tirage_skill_level, ligne 36-39 (« Prod. et distr. d’eau ; gestion déchets ») 
pour un homme, niveau de compétences 1, ce qui n’apparaît en soi pas critiquable. 
La mention de l’ESS 2022, publiée le 29 mai 2024, est correcte, étant rappelé que 
la décision litigieuse a été rendue le 30 janvier 2025.  

Toutefois, le salaire mensuel retenu de CHF 5'036.- est celui de l’année 2020. 
L’intimé aurait dû prendre en considération le montant correspondant à l’année 
2022, soit CHF 5'104.- (TA1_tirage_skill-_level, ligne 36-39, homme, niveau de 
compétences 1). Après adaptation à la durée hebdomadaire normale de travail 
dans le secteur de la gestion des déchets, soit 43.0 heures en 2022 (tableau 
03.02.03.01.04.01 « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique », ligne 36-39) et annualisation, le revenu de valide est de 
CHF 65'842.- pour 2022. Le début du droit éventuel à la rente doit être fixé à 
2024, le recourant ayant bénéficié d’indemnités journalières durant la mesure de 
réadaptation s’étant déroulée du 5 février au 3 mai 2024. Après indexation (indice 
de 2372 pour 2024 et de 2305 pour 2022, pour les hommes, selon le tableau T39 
« Évolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires 
réels, 2010-2024 »), le salaire de valide déterminé sur la base des données 
statistiques s’élève à CHF 67'756.- pour 2024. 

Le montant reconnu par l’intimé (CHF 67'388.-) étant plus favorable au recourant, 
la chambre de céans ne s’en écartera pas.  

5.1.2 L’intimé a considéré que le recourant aurait réalisé, en 2023, un gain annuel 
de CHF 60'164.- auprès de l’agence de placement B______. Il ressort de la 
détermination du degré d’invalidité que ce revenu correspond au salaire horaire 
sans les vacances, sans les jours fériés et sans le 13ème salaire, soit au montant 
horaire de base de CHF « 26.70 », multiplié par le nombre d’heures travaillées 

 
 
 

 

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dans l’entreprise par semaine (40 heures) et annualisé (52 semaines par année), en 
ajoutant un 13ème salaire (CHF 26.70 x 40 heures x 52 semaines = CHF 55'536.- + 
CHF 4'628.- [CHF 55'536.- / 12] = CHF 60'164.-).  

La chambre de céans constate que l’intimé a omis d’indexer ce montant à l’année 
de référence, soit 2024. En outre, selon le questionnaire pour l’employeur et le 
contrat de mission du 10 octobre 2022, le salaire horaire de base s’élevait à  
CHF 26.75, et non à CHF 26.70. Pour le reste, le calcul de l’intimé peut être 
repris, au vu des pièces du dossier. En effet, les indemnités mentionnées dans le 
questionnaire pour l’employeur et le contrat de mission, soit CHF 2.91 pour les 
vacances, CHF 2.52 de 13ème salaire et CHF 0.66 pour les jours fériés, ne 
correspondent pas aux valeurs précisées dans le contrat de mission, à savoir des 
taux de 10.60% pour les vacances, 8.30% pour le 13ème salaire et 2.48% pour les 
jours fériés. Il n’est donc pas possible de déterminer précisément le nombre de 
semaines de vacances dues, ni le nombre de jours fériés indemnisés, ni la part de 
la gratification prévue. De plus, le contrat de mission indique que le contrat-cadre 
de l’agence de placement fait partie intégrante du contrat, mais ce document n’a 
pas été produit.  

Ainsi, après correction du salaire horaire de base, le revenu annuel perçu en 2022 
avant la survenance de l’incapacité durable de travail peut être arrêté à  
CHF 60'277.- (CHF 26.75 x 40 heures x 52 semaines = CHF 55'640.- +  
CHF 4'637.- [CHF 55'640.- / 12] = CHF 60'277.-), qu’il convient encore d’indexer 
à 2024 (indice de 2372 pour 2023 et de 2305 pour 2022 selon le tableau T39), ce 
qui donne un montant de CHF 62'029.-, inférieur aux valeurs statistiques de plus 
de 5%. 

Par surabondance, la chambre de céans relèvera que l’application de la 
Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse ne 
conduirait pas à un autre résultat, le revenu annuel demeurant, dans ce cas 
également, inférieur de plus de 5% aux valeurs statistiques. En effet, le salaire 
horaire de base de CHF 26.75 en 2022 a été porté à CHF 27.30 dès 2023, pour les 
travailleurs de la catégorie C à laquelle appartient le recourant, correspondant à un 
revenu mensuel de CHF 4'808.- (art. 41 ch. 2 CCT). En tenant compte d’un  
13ème mois de salaire (art. 49 CCT), le revenu annuel de valide serait de  
CHF 62'504.- en 2024. 

Enfin, les gains précédemment réalisés par le recourant, selon l’extrait de son 
compte individuel, étaient nettement inférieurs au salaire convenu dans le dernier 
contrat de travail du recourant. 

5.1.3 Dans ces conditions, l’intimé a retenu à juste titre le salaire de valide en 
tenant compte du 95% du salaire de référence de CHF 67'388.-, soit CHF 64'018.-.  

5.2 S’agissant du revenu avec invalidité, il ressort des pièces du dossier que le 
recourant a été engagé à compter du 6 mai 2024 en tant qu’employé polyvalent à 
100% pour un salaire mensuel de CHF 5'000.-, versé douze fois l’an.  

 
 
 

 

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- 12/13 - 

Le recourant a expressément admis ce montant et confirmé qu’il exerçait toujours 
cette activité, dont il était content et satisfait. 

Il peut donc être tenu pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que 
ce nouveau travail est effectivement adapté aux contre-indications médicales et 
que le recourant exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle. 

Le revenu d’invalide de CHF 60'000.- doit donc être confirmé. 

5.3 Partant, la décision litigieuse, qui conclut à un degré d’invalidité de 6%, n’est 
pas critiquable. 

À toutes fins utiles, la chambre de céans relèvera à l’attention du recourant qu’il 
pourra, cas échéant, déposer une nouvelle demande de prestations en cas de 
changement important des circonstances propre à influencer le taux d'invalidité, et 
donc le droit à la rente. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et le recourant sera condamné au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI).  

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Joanna JODRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le