# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9bc9d7d-bee2-5d04-a9a4-f54ad96a6097
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2011 A/1844/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1844-2010_2011-10-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1844/2010 ATAS/973/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 octobre 2011 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur E___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur E___________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1959 au Kosovo, 
est arrivé en Suisse en décembre 1991. Il est marié et père de trois enfants, nés en 
1988, 1990 et 1993.  

2. L'assuré a suivi l'école au Kosovo jusqu'à l'obtention d'un Baccalauréat de 
mathématique, suivi, de 1977 à 1982, d'études d'économie avec obtention d'un 
diplôme d'économiste.  

3. Il a travaillé en qualité de carreleur auprès de deux employeurs successifs depuis 
1993. Durant son emploi de carreleur chez X___________ SA, il a obtenu un CFC 
de carreleur en 1998. 

4. L'assuré a été victime d'un accident de la circulation au guidon d'un scooter le 
9 avril 1999. 

5. L'assuré a déposé le 27 novembre 2000 une demande de prestations auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après l'OAI ou l'intimé) pour l'octroi d'une rente, en raison de multiples douleurs à 
la tête, la nuque, le dos, les bras, les poignets, les genoux et les chevilles. Il a 
indiqué avoir travaillé comme manœuvre et carreleur chez X___________ SA de 
1993 à 1998, de carreleur chez Y___________ SA depuis 1998 et de nettoyeur pour 
Z___________ SA de 1993 à 1995. 

6. La SUVA a transmis en plusieurs fois les pièces de son dossier à l'OAI, soit en 
particulier : 

a) L'expertise médicale du 11 juillet 2000 effectuée par le Centre Hospitalier 
Universitaire Vaudois (CHUV) sur mandat de la SUVA. Selon le rapport 
d'expertise du Professeur L___________, chef de service et du Dr  
M__________, chef de clinique adjoint, tous deux auprès du service 
d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil moteur, l'assuré souffre de 
céphalées chroniques, cervico-brachialgie, syndrome cervical, tendinopathie de 
la coiffe des rotateurs à droite, arthrose tibio-astragalienne gauche et droite, 
chondrite, syndrome rotulien, aréflexie achiléenne. Outre l'accident du 9 avril 
1999, l'assuré a subi six accidents entre janvier 1994 et septembre 1998, soit sur 
le lieu de travail, soit lors d'entraînements de football ayant touché l'épaule 
droite, le genou et le pied gauche, la jambe gauche, le genou droit, et le genou 
gauche. Ces divers accidents n'ont toutefois généré aucune douleur ni gêne 
professionnelle ou dans la pratique du sport, jusqu'à l'accident du 9 avril 1999. 
L'assuré présente des douleurs de la région cervicale irradiant en casque et 
provoquant des céphalées déclenchées par certains mouvements de flexion et de 
rotation du rachis cervical, des douleurs de l'épaule droite et de la région 

 
 
 

 

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scapulaire droite irradiant le bras droit et jusqu'au 4ème et 5ème doigt de la main 
droite, une douleur de la région épitrochléenne du coude droit, du poignet droit, 
des lombaires basses, de la face externe de la cuisse droite, des deux genoux, 
ainsi que des paresthésies de l'avant-bras droit allant jusqu'au 4ème et 5ème doigt 
de la main droite. Les experts procèdent à un examen médical complet et 
commentent les radiographies effectuées entre le 9 avril 1999 et le 5 juin 2000. 
S'agissant de l'appréciation du cas, les experts indiquent que les plaintes du 
patient sont partiellement expliquées au niveau cervical par une contracture 
modérée de la musculature paravertébrale sans que l'on puisse trouver un 
substrat radiologique. Les douleurs de l'épaule droite s'expliquent par une 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs et du sus-épineux diagnostiquée lors de 
l'examen clinique. Les examens cliniques et radiologiques n'expliquent pas les 
douleurs du coude et du poignet droit, et partiellement les douleurs des deux 
genoux. Par contre, les douleurs de la cheville gauche trouvent un substrat 
médical qui explique la symptomatologie douloureuse. Les experts exposent 
ensuite leur point de vue s'agissant du lien de causalité entre l'accident du 9 avril 
1999 et les diverses douleurs et lésions constatées. Ils estiment que la situation 
n'est pas stabilisée et qu'il convient d'évaluer la capacité professionnelle de 
l'assuré dans son métier ou dans une activité adaptée. 

b) Plusieurs rapports médicaux entre octobre 2001 et décembre 2001 du           Dr  
N__________, médecin adjoint auprès de la Policlinique de neurologie de 
l'Hôpital cantonal, selon lesquels l'examen neuropsychologique de l'assuré est 
plutôt rassurant, même s'il existe quelques difficultés attentionnelles exécutives, 
dans des situations de stress et sous l'augmentation des douleurs. L'observation 
d'une agitation motrice et d'une recrudescence des douleurs au cours de 
l'exécution d'épreuves qui confrontent le patient à ses difficultés évoque au 
premier plan une souffrance de nature thymique (un éventuel syndrome de stress 
post-traumatique). Le médecin soutient la proposition concernant un stage à la 
clinique de réadaptation. 

c) Le rapport du Dr O__________, chef de clinique du secteur de la douleur de la 
division d'anesthésiologie des HUG du 18 janvier 2002, qui indique que l'assuré 
souffre de cervico-brachialgie persistante à droite sans imagerie expliquant cette 
pathologie, rebelle au traitement conservateur depuis trois ans, douleur 
compliquée par sa chronicité, une baisse de moral du patient et la présence de 
stress sociaux majeurs. 

d) Le rapport du 20 mars 2002 de la Clinique romande de réadaptation (CRR) dans 
laquelle l'assuré a séjourné du 7 février au 26 février 2002 qui indique que  
l'assuré a été soumis à un examen neuropsychologique, à un consilium 
psychiatrique, à un examen neurologique et un séjour à l'atelier professionnel. 
En raison des douleurs du patient, qui ne sont que partiellement expliquées par 
les examens neurologiques effectués, la physiothérapie est interrompue, car elles 

 
 
 

 

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limitent le patient. L'examen neuropsychologique montre des signes disexécutifs 
avec baisse de l'inhibition et ralentissement idéatoire. L'assuré écourte les 
séances en atelier professionnel en raison des douleurs. L'assuré présente un 
trouble dépressif majeur (F32.0), avec une colère trop importante pour qu'une 
thérapie puisse être envisagée.  

e) Les rapports des 18 avril, 10 mai, 27 mai et 23 juillet 2002 du Dr O__________, 
médecin auprès du secteur de la douleur des HUG, qui confirment les cervico-
brachialgies droites, ainsi que les divers traitements tentés, pour soulager les 
douleurs, tous restés sans effet et la nécessité pour le patient d'être suivi par un 
psychiatre. 

f) Le complément d'expertise du 26 juin 2001 du Professeur L___________ qui 
confirme qu'il n'y a pas d'explication médicale expliquant les cervicalgies, les 
douleurs au coude et au poignet droits, de même que celles de la région 
lombaire, les imageries étant banales. Les atteintes décrites aux vertèbres L2, L3 
et L4 sont vraisemblablement préexistantes à l'accident d'avril 1999, de même 
que la tendinopathie de l'épaule droite et les conséquences traumatiques au 
genou gauche sont dues à des accidents antérieurs à celui de 1999. L'ensemble 
des atteintes implique une capacité de travail de 50% dans l'activité de carreleur. 

g) L'arrêt du Tribunal administratif du 10 décembre 2002 qui rejette le recours de 
l'assuré contre la décision sur opposition de la SUVA, refusant de prendre en 
charge les suites de l'accident du 9 avril 1999, au-delà du 30 novembre 1999, à 
défaut de lien de causalité naturelle entre les troubles somatiques et l'accident du 
9 avril 1999, ce dernier ayant tout au plus décompensé certains troubles 
préexistants. 

7. Dans le cadre de l'instruction de la demande de prestations, l'OAI a réuni les 
documents suivants : 

a) Le rapport de Y___________ SA du 20 décembre 2000, entreprise auprès de 
laquelle l'assuré a travaillé du 11 janvier au 9 avril 1999. L'horaire de travail est 
de 42h.50 par semaine. Dès le 1er janvier 2000, le salaire-horaire est de 27 fr. 20 
dans l'entreprise, avec un 13ème salaire en sus. 

b) Le rapport médical du 18 décembre 2000 du Dr P__________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, qui diagnostique un status après entorse cervicale, lésion 
de la coiffe de l'épaule droite, entorse scapulaire droite, lésions aux genoux 
gauche et droit, entorses aux chevilles droite et gauche, syndrome post-
commotionnel. Suite à l'accident de la circulation du 9 avril 1999, l'assuré est 
fortement limité dans de nombreuses positions.  

c) Le rapport du 12 février 2004 du Dr Q__________, neurochirurgien, qui 
diagnostique un status après entorse cervicale, une neuropathie cubitale du coude 

 
 
 

 

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droit, des troubles dépressifs majeurs et des céphalées chroniques depuis le 9 
avril 1999 qui impliquent une incapacité de travail à 100%, l'état étant 
stationnaire. Les opérations, traitements et physiothérapie amènent une 
amélioration relative qui ne permet pas au patient de soutenir une activité légère 
pendant plus de 30 minutes, le traitement provoquant une dévalorisation avec un 
syndrome dépressif majeur. Le pronostic est mauvais. 

d) Le rapport du 1er mai 2003 de la Dresse R__________, neurologue, qui indique 
que les résultats de l'examen électro-neuro-miographique effectué met en 
évidence un syndrome du tunnel carpien bilatéral prédominant, l'atteinte est 
discrète à droite et modérée à gauche, ainsi qu'un ralentissement relatif de la 
vitesse de conduction motrice du nerf cubital droit au coude compatible avec une 
discrète neuropathie ulnaire à ce niveau. La neuropathie du coude joue un rôle 
minime dans les plaintes du patient. 

e) Le rapport du 19 novembre 2002 du Département du service de réhabilitation 
des HUG qui diagnostique un syndrome douloureux chronique ou trouble 
somatoforme douloureux. 

f) Le rapport d'examen clinique pluridisciplinaire du 26 avril 2004 effectué par le 
Service médical régional de l'AI (SMR) selon lequel le patient souffre de 
céphalées chroniques, cervico-brachialgie à droite, discopathie protrusive C4-C5 
sans hernie discale, tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite (sus-
épineux), arthrose tibio-astragalienne de la cheville gauche, chondrites des 
genoux gauche et droit, syndrome rotulien à droite, lombo-sciatalgie irritative L5 
à droite sur discopathie dégénérative et protusive du disque L5-S1, avec 
répercussion sur la capacité de travail, et d'un trouble dépressif majeur, épisode 
isolé, en rémission complète, sans répercussion sur la capacité de travail. Les 
limitations sont : pas de port d'objets lourds de plus 20 kg, alternance des 
positions debout et assise, pas de position agenouillée, pas de travaux avec les 
bras au-dessus de l'horizontale. L'assuré n'est pas apte à travailler comme 
carreleur depuis le 9 avril 1999 et a une capacité de 100% dans une activité 
adaptée. 

8. L'assuré a été mis au bénéfice d'un stage d'observation professionnelle du 3 au 
30 janvier 2005. Selon le rapport du COPAI du 18 février 2005, les capacités 
physiques de l'assuré sont théoriquement compatibles avec un emploi léger dans le 
circuit économique normal, l'assuré étant apte à produire un rendement de 70%, 
dans une activité légère à temps partiel de six heures par jour, sans exclure qu'après 
une période de formation, la capacité de travail soit supérieure à celle proposée, 
pour autant que le poste de travail tienne compte des limitations fonctionnelles. Sur 
question de l'OAI, le COPAI a précisé le 20 avril 2005 que si un comportement 
démonstratif a effectivement été observé, le temps de travail et les rendements 

 
 
 

 

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donnés dans les conclusions tiennent compte des limitations physiques objectivées. 
Ainsi, un temps de travail possible supérieur à six heures par jour n'est pas exclu. 

9. Selon les calculs du 26 avril 2005 de l'OAI, l'assuré a droit à un quart de rente, 
fondée sur un taux d'invalidité de 45,7%. Le revenu avec invalidité est fondé sur 
ESS 2000, TA1, ligne 15-37, niveau 4, pour un horaire de 41,8 heures, avec une 
diminution de rendement de 30%, soit 40'537 fr. Le revenu sans invalidité est fixé à 
63'507 fr., soit le revenu que l'assuré aurait perçu, en tant que carreleur chez 
Y___________, de 27 fr. 20 de l'heure dès le 1er janvier 2000 (27,20 x 179,6 x 13). 

10. L'assuré a été victime d'un second accident de la circulation le 27 avril 2005 au 
guidon de son scooter. Le rapport de police mentionne un traumatisme crânien et 
facial, des contusions aux jambes, à l'épaule et au poignet droits. Selon l'avis du 
31 août 2005 du Dr Q__________, l'état de santé de l'assuré s'est aggravé. 

11. Par décision du 10 novembre 2005, l'OAI a accordé à l'assuré un quart de rente dès 
le 1er avril 2000. 

12. Par acte du 29 novembre 2005, l'assuré a formé opposition à cette décision. 
Représenté par avocat, il a conclu à l'octroi d'une rente fondée sur un degré 
d'invalidité supérieur à 70%. Par pli du 23 décembre 2005, il a complété son 
opposition et il a fait valoir qu'il souffre d'un état dépressif majeur qui n'a pas été 
retenu et que les divers problèmes d'ordre physiques ont été minimisés, en 
particulier les problèmes de santé qui se sont ajoutés suite à l'accident dont il a été 
victime le 15 avril 2005. Seule une diminution de rendement a été retenue, alors 
que l'assuré ne peut travailler que six heures par jour. Le revenu d'invalide doit être 
diminué de 25% supplémentaires de ce fait. S'ajoute encore une réduction 
supplémentaire de 25%, pour tenir compte de tous les critères pris en considération, 
soit le nombre de limitations fonctionnelles, le taux d'occupation et la baisse de 
rendement. 

13. L'OAI a repris l'instruction médicale du dossier et a réuni les documents suivants : 

a) Le rapport médical du 7 janvier 2006 du Dr Q__________, spécialiste en 
neurochirurgie, qui ajoute aux mentions figurant dans le rapport du 12 février 
2004 des éléments nouveaux, postérieurs à l'accident du 15 avril 2005, soit status 
post-TCC, avec acouphène persistant, contusions épaule droite, accentuation des 
lombalgies et syndrome (illisible). L'assuré est totalement incapable de travailler 
depuis le 9 avril 1999, que ce soit dans la profession de carreleur ou dans une 
autre profession. 

b) L'avis médical du 7 février 2006 du SMR qui estime que pour la période avant 
l'accident d'avril 2005, il n'y a aucun élément médical permettant d'évaluer 
différemment la situation. Il convient de refaire un examen pour évaluer le 
rachis. Le rapport du Dr S__________, chef de clinique du service ORL des 

 
 
 

 

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HUG du 6 juin 2006 qui ne pose pas de diagnostic avec répercussion sur la 
capacité de travail, et le diagnostic de traumatisme acoustique et contusions de 
l'articulation temporo-mendibulaire droite post chute en scooter datant du 
15 avril 2005, sans répercussion sur la capacité de travail. L'assuré souffre de 
quelques troubles de la localisation spatiale du son et de quelques douleurs. Il 
faut éviter l'environnement avec du bruit. 

c) Le rapport médical du 28 novembre 2006 Dr Q__________ qui indique que 
l'assuré est suivi par une psychiatre et confirme toutes les symptomatologies 
douloureuses. 

d) Le rapport médical du 13 mars 2007 du Dr Q__________ qui diagnostique une 
entorse cervicale, soit une cervico-brachialgie droite, des céphalées chroniques 
et une discopathie protrusive C4-C5. Les éléments sont objectivables sous la 
forme de contractures musculaires et limitation de la mobilité et les examens 
radiologiques sont compatibles avec les douleurs alléguées, mais il n'y a aucun 
lien qui permette de mettre en relation l'importance des plaintes avec l'aspect 
radiologique des troubles. Des douleurs importantes peuvent rester sans 
traduction radiologique précise. Il existe une composante psychique qui aggrave 
les symptômes. Compte tenu des limitations importantes, il est difficile 
d'envisager une activité adaptée. Le traumatisme cranio-cérébral lié à l'accident 
du 15 avril 2005 entraîne des acouphènes et des céphalées, la contusion de 
l'épaule droite a nécessité une acromioplastie en janvier 2007. L'incapacité de 
travail du patient est totale. 

e) Le rapport du 20 octobre 2006 du Département de radiologie des HUG 
concernant l'arthro-IRM de l'épaule droite pratiquée le 19 octobre 2006 qui 
montre des signes de tendinopathie sévère du sus-épineux avec signes de rupture 
transfixiante incomplète et signes de discrète tendinopathie du sous-épineux et 
du sous-scapulaire, sans atrophie musculaire associée. Le rapport signale un 
aspect aplati de la face latéro-postérieure de la tête humérale et envisage un 
antécédent de luxation.  

f) Le compte-rendu opératoire du 19 janvier 2007 du Département de chirurgie des 
HUG qui pose le diagnostic de rupture intra-tendineuse du sus-épineux droit. 
L'intervention consiste en une acromioplastie antérieure et la réparation T-T et 
T-O sus-épineux. 

g) Le rapport médical du 22 septembre 2007 de la Dresse T__________, 
psychiatre, qui suit le patient depuis le 26 novembre 2005 et retient les 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique depuis 1999 (F 
33.11) ; modification durable de la personnalité sur syndrome algique chronique 
depuis 2005 (F 62.8) ; status post TTC avec acouphènes persistants et 

 
 
 

 

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hypoacousie droite depuis 2005. L'état de santé de l'assuré est stationnaire. 
L'assuré est totalement incapable de travailler dans toute activité. Suite à 
l'accident d'avril 1999, le patient développe un état dépressivo-anxieux. Le 
patient se plaint de douleurs chroniques, d'acouphènes persistants, de fatigabilité 
accrue, de troubles de la concentration et de la mémoire, de perte d'identité dans 
plusieurs domaines et de troubles neurovégétatifs. Les constatations objectives 
sont anhédonie, passivité, absence de projet, tristesse, culpabilité à l'origine 
d'une agressivité dans le traitement. Les médicaments pris sont détaillés et le 
pronostic est sombre en raison de la gravité du tableau psychique et de la 
chronicisation des troubles.  

h) Le rapport médical du 24 septembre 2007 du Professeur U__________, médecin 
chef du service ORL et de chirurgie cervico-faciale des HUG, qui précise que 
depuis le rapport du 7 juin 2006, le malade a été revu en juin et en octobre 2006 
pour une consultation médico-psychologique. Sur le plan ORL, il n'y a pas de 
diagnostic ayant de répercussion sur la capacité de travail. Suite à l'accident, il y 
a une discrète perte auditive à droite de 8,2% et des acouphènes très mal tolérés 
qui pourraient représenter 5% d'atteinte à l'intégrité. 

i) Le rapport du Dr Q__________ du 2 octobre 2007 qui confirme les diagnostics 
de status post entorses cervicales récidivantes, TCC avec atteinte à l'oreille 
interne droite, conflit sous acrominial droit sur rupture du tendon sus-épineux, 
l'assuré dont l'état de santé s'aggrave est totalement incapable de travailler 
comme carreleur depuis le 9 avril 1999. L'opération de janvier 2007 de l'épaule 
n'a eu qu'un résultat partiel et il y a aggravation sur le plan lombaire. Les plaintes 
subjectives sont des douleurs cervicales à l'épaule droite, des difficultés à se 
concentrer et l'impossibilité à maintenir des postures plus de quinze minutes. Les 
constatations objectives sont un syndrome vertébral cervical avec limitation de 
la mobilité, des douleurs à la palpation des épineuses, des limitations 
douloureuses à la mobilité de l'épaule droite, une cruralgie droite avec abolition 
du réflexe patelle. Le pronostic est sombre. Aucune autre activité n'est exigible 
de l'assuré. 

j) Le rapport médical du 1er novembre 2007 du Dr P__________, chirurgien 
orthopédique, qui retient le diagnostic de conflit sous cervical sur rupture du sus-
épineux de l'épaule droite, entorse cervicale et TCC, l'état de santé s'aggrave, le 
pronostic est réservé et l'assuré est totalement incapable de travailler dans toute 
activité. 

k) Le rapport médical du 20 décembre 2007 du Professeur V__________, chef du 
service de chirurgie orthopédique des HUG, qui fait état des données médicales 
suivantes : "impingement allant à une rupture de la coiffe des rotateurs au niveau 
de l'épaule droite, réparation ouverte le 17 janvier 2007 d'une rupture intra 
tendineuse large de son épaule droite avec acromioplastie et, depuis, 

 
 
 

 

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physiothérapie de rééducation". L'assuré présente aussi un status post entorse 
cervicale récidivante et un status post TCC avec atteinte de l'oreille interne. Il 
poursuit la physiothérapie, mais les douleurs restent persistantes. L'arthro-
scanner n'a pas mis en évidence une nouvelle rupture. Il est conseillé de 
continuer des séances de physiothérapie pour assouplir les tissus. 

14. Selon l'avis du 15 avril 2008 de la Dresse W_________ du SMR, la complexité de 
la situation avec une nouvelle atteinte durant la procédure d'opposition et les 
difficultés à en évaluer leurs répercussions en ce qui concerne la capacité 
fonctionnelle de l'assuré dans une activité adaptée, nécessite une expertise COMAI 
et l'apport du dossier LAA. 

15. Il ressort des pièces transmises le 29 mai 2008 par la SUVA qu'un litige entre cette 
dernière et INTRAS, assurance-maladie, s'est déclaré concernant la prise en charge 
de frais de soins par la SUVA, postérieurement à décembre 1999, alors qu'elle 
estimait ne plus devoir couvrir le cas. En outre, par arrêt du 7 juin 2004, le Tribunal 
fédéral des assurances a rejeté le recours interjeté par l'assuré contre l'arrêt du 
Tribunal administratif du 10 décembre 2002, dans le cadre de la cause l'opposant à 
la SUVA. 

16. Selon l'avis du 3 juin 2008 de la Dresse W_________, du SMR, il semble que le 
nouvel accident de 2005 n'a pas été couvert par la SUVA, de sorte qu'il convient de 
demander à l'ALLIANZ de transmettre son dossier et de soumettre à l'OAI son 
expertise, afin qu'elle soit complétée. 

17. Entre-temps, l'avocat de l'assuré a relancé plusieurs fois l'OAI et lui transmet, le 8 
juillet 2008, un certificat médical du 25 juin 2008 du Professeur A_________, de la 
Clinique de Genolier, qui certifie que l'assuré présente des problèmes au niveau des 
deux genoux qui comportent chacun, compte tenu de l'évolution, une nécessité de 
traitement chirurgical. Il est prévu de traiter le genou droit par une arthroscopie, 
chondrectomie, nettoyage articulaire et plastie pour subluxation de la rotule. Selon 
le rapport du 14 mai 2008 du Dr B_________, concernant l'IRM du genou droit, il 
conclut à un épanchement intra-articulaire, une chondropathie rotulienne modérée, 
un status post méniscectomie avec dégénérescence et redéchirure, un aspect épaissi 
du ligament croisé postérieur, avec dégénérescence, une formation synoviale, une 
rotule en position basse avec tendinopathie rotulienne proximale. Le rapport du Dr 
B_________ du 4 juin 2008 concernant l'IRM du genou gauche conclut à un discret 
épanchement intra-articulaire, une irrégularité corticale du plateau tibial antérieur 
avec formation synoviale, une discrète dégénérescence du ménisque externe, une 
tendinopathie rotulienne et une bursite.  

18. L'OAI a plusieurs fois relancé l'ALLIANZ pour obtenir les renseignements 
demandés et, par avis du SMR du 13 octobre 2008, il s'avère que l'ALLIANZ 

 
 
 

 

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intervient comme assureur RC pour l'accident de 2005, que l'assurance envisageait 
une expertise, mais n'a jamais répondu aux questions de l'OAI. 

19. L'OAI a mandaté le Centre d'expertise médicale (CEMED) pour procéder à une 
expertise interdisciplinaire, confiée aux Drs C_________, spécialisé en médecine 
physique, D_________, neurologue et G_________, psychiatre. 

20. Selon le rapport d'expertise du 30 janvier 2009 du CEMED, l’assuré présente les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail suivants : capsulite rétractile 
de l’épaule droite, avec status post-acromioplastie et réparation tendineuse en 
janvier 2007 ; gonalgies bilatérales sur syndrome fémoro-patellaire bilatérale et 
chondrite du condyle fémoral interne du genou droit et tendinopathie du tenseur du 
fascia lata du genou droit. Il présente divers diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail : trouble somatoforme indifférencié, trouble dépressif récurrent, 
actuellement en rémission, arthrose tibio-astragalienne bilatérale légère à modérée 
prédominant à gauche, cervico-scapulalgie diffuse après deux contusions 
cervicales, discrète tendinopathie du sus-épineux de l’épaule gauche, hypoacousie 
droite post-traumatique et acouphène persistant depuis 2005, lombalgies sur 
discopathie dégénérative protrusive L5-S1, fascéite plantaire droite débutante, 
arthrose débutante des deux mains, tendinopathie légère du tendon du muscle 
fléchisseur cubital du carpe au poignet gauche. 

 S’agissant des limitations, l’atteinte de l’épaule limite fortement les activités avec le 
membre supérieur droit et ne permet pas de réaliser des activités nécessitant de la 
force, des gestes répétitifs, des ports de charges. L’atteinte des genoux limite les 
positions accroupie, à genoux, ou nécessitant de se déplacer sur des terrains en 
pente ou irréguliers. L’atteinte du rachis cervical et lombaire limite le port de 
charges et les positions statiques prolongées de l’ordre de trente minutes d’affilée, 
ainsi que les positions penchées en avant. Il n’y a pas de capacité résiduelle dans 
l’activité de carreleur et l’incapacité de travail d’au moins 20% date de l’accident 
du 9 avril 1999. Des mesures de réadaptation professionnelle sont envisageables, 
mais l’image de l’invalide que l’assuré a de lui-même et son attitude revendicatrice 
risquent de rendre la réadaptation difficile. Une autre activité est exigible 
théoriquement six heures par jour, pour autant que les limitations décrites soient 
strictement respectées. La diminution dans l’activité est expliquée par l’atteinte à 
l’épaule droite et les contractures musculaires de la ceinture scapulaire d’origine 
mixte, principalement, le tableau clinique étant aggravé par les autres atteintes, qui, 
même si elles ne limitent pas la capacité de travail en soi lorsqu’elles sont prises 
isolément, entraînent un abaissement du seuil douloureux. Il y a de plus une 
diminution de rendement de l’ordre de 20%, en raison des pauses nécessaires pour 
soulager les douleurs. 

 Le rapport d’expertise est fondé sur le rapport médical, ainsi qu’une évaluation de 
médecine physique du 11 novembre, une évaluation psychiatrique du 17 novembre 

 
 
 

 

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et une évaluation neurologique du 11 décembre 2008. Le rapport contient une 
anamnèse détaillée. S’agissant des plaintes du patient, celui-ci indique que 
l’accident d’avril 2005 a aggravé les douleurs cervicales, lombaires et de l’épaule 
droite, avec en plus l’apparition de douleurs de l’articulation temporo-mandibulaire 
droite, qui entraînent des difficultés à mastiquer, ainsi qu’un acouphène très 
dérangeant. A cela s’ajoutent les douleurs déjà présentes auparavant au niveau des 
deux genoux et des deux chevilles. L’expertisé indique qu’il présente des troubles 
mnésiques et de concentration, avec de fréquents moments d’absence remarqués 
par sa famille. Les cervicalgies fluctuent entre 6 et 10 sur 10 sur l’échelle visuelle 
analogique de la douleur et les médicaments n’ont que très peu d’effets. Les 
douleurs de l’articulation temporo-mandibulaire l’empêchent de manger une 
pomme sans la couper au préalable. La gêne la plus importante est l’acouphène, 
constant et ressenti comme étant très fort, avec un mélange de bruits dont un 
sifflement, qui devient insupportable surtout la nuit. Les douleurs de l’épaule droite 
se sont aggravées depuis l’opération du 17 janvier 2007, avec une importante 
limitation fonctionnelle et une faiblesse de tout le membre supérieur droit. Il souffre 
aussi de douleurs lombaires basses irradiant dans les muscles fessiers, surtout à 
droite, fluctuant entre et 4 et 10 sur 10. Les gonalgies bilatérales sont plutôt 
antérieures, mais également latérales, plus marquées à droite, avec de fréquents 
lâchages, les douleurs s’aggravant rapidement à la marche, ce qui entraîne une 
boiterie et décompense les lombalgies. Les douleurs aux chevilles sont plus 
supportables, estimées entre 0 et 7 sur 10, ainsi que des douleurs des doigts et du 
poignet gauches, également supportables. L’ensemble de ces problèmes entraîne 
une fatigue globale et des difficultés de concentration. La journée habituelle de 
l’assuré est décrite. S’agissant des constatations objectives, l’examen clinique de 
médecine physique relève, dans le détail, la mesure des flexions-extensions, 
rotations au niveau du rachis cervical, dorso-lombaire, des hanches, des genoux, 
des chevilles, des pieds et des épaules. S’agissant de l’appréciation du cas, l’expert 
retient qu’il y a plusieurs atteintes physiques objectivables, mais qui n’expliquent 
pas l’ensemble des plaintes de l’assuré. L’épaule droite présente une limitation 
fonctionnelle et des contractures relativement marquées et tous les signes sont 
compatibles avec une capsulite rétractile. L’opération de janvier 2007 a permis de 
lever le conflit sous-acromial, mais la situation s’est compliquée par l’apparition de 
la capsulite. Au niveau du rachis cervical, les IRM montrent des protrusions 
discales étagées et des troubles dégénératifs débutant, qui n’expliquent que 
partiellement les douleurs, mais il est possible que l’atteinte des épaules aggrave les 
contractures musculaires au niveau du rachis cervical. Au niveau du rachis 
dorsolombaire, l’IRM montre une discopathie protrusive et dégénérative au niveau 
de L5-S1, sans conflit radiculaire, ces éléments expliquant une partie des plaintes, 
mais pas l’intensité des douleurs présentées par l’expertise. Au niveau des genoux, 
les douleurs sont objectivées par l’examen clinique et l’arthroscopie déjà ancienne. 
L’épaule gauche présente de discrets signes d’irritation du tendon du muscle sus-

 
 
 

 

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épineux et des contractures probablement liées à l’atteinte cervicale, mais moins 
marquées qu’à droite. 

 S’agissant de l’évaluation médicale psychiatrique, elle mentionne que le patient se 
plaint de douleurs, de manque de force, de fatigue, de sentiment de vide, de manque 
de confiance en soi et de dévalorisation et se sent victime d’injustice. L’anamnèse 
orientée précise que l’assuré se fatigue vite, évite les conversations, ne s’intéresse 
plus à la politique, a des troubles mnésiques, un léger ralentissement psychomoteur 
et d’importantes ruminations. Il est émotif, se cache pour pleurer, ressent de la 
fatigue tous les jours en permanence, mais s’il fait beau, le sentiment de fatigue 
s’atténue, il ressent une tristesse permanente et est intolérant au bruit. L’assuré 
présente des réveils nocturnes toutes les nuits, l’appétit et la libido sont diminués, 
les acouphènes étant le problème principal. S’agissant de l’appréciation du cas, 
l’expert mentionne les avis des divers psychiatres ayant suivi l’assuré, puis affirme 
que l’assuré n’est pas compliant au traitement pharmacologique et qu’il ne 
convainc par l’examinateur sur l’importance des plaintes somatiques et les 
restrictions sociales au vu de son comportement peu symptomatique durant 
l’entretien et ses bonnes habilités sociales. Il y a probablement un phénomène de 
majoration. L’assuré ne présente pas de trouble de l’humeur et il n’y a même pas 
lieu de retenir une dysthymie, ni un épisode dépressif majeur. Il a présenté un 
épisode dépressif léger en 2002, qu’il faut retenir actuellement comme étant en 
rémission. L’expert retient en premier lieu un trouble somatoforme indifférencié. 

 L’examen neurologique montre une discrète hyporéflexie rotulienne droite et 
aquiléenne gauche et une aréflexie aquiléenne droite. 

21. Selon l'avis du 17 mars 2009 de la Dresse W_________ du SMR, les experts 
confirment la capacité de travail exigible de 75%, comme déjà retenue dans l’avis 
SMR du 12 avril 2005. Le nouvel accident du 15 avril 2005 n’a pas eu de 
répercussion sur la capacité de travail, selon le rapport ORL des HUG du 6 juin 
2006, mais il faut admettre une baisse de rendement de 20% en raison de toutes les 
atteintes. Ainsi, la capacité de travail dans une activité adaptée est de 75% avec une 
baisse de rendement de 20%, depuis le 1er octobre 1999. Il n’y a pas de limitation 
de la capacité de travail au niveau psychique. 

22. L'assuré est mis au bénéfice d'un stage d’observation professionnelle de style 
COPAI, aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI), pour une durée de 
quatre semaines dès le 8 juin 2009. 

23. Selon le rapport du 10 juillet 2009 des EPI, l’expertise COPAI a été interrompue 
par le médecin conseil des EPI, le Dr H_________, en date du 28 juin 2009, en 
raison de l’inutilité complète de poursuivre une démarche vouée à l’échec. 
L’attitude générale de l’assuré, convaincu de son impossibilité totale d’avoir une 
quelconque activité ainsi que l'instauration d'une épreuve de force reviendraient à 

 
 
 

 

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renforcer sa conviction profonde d’être victime d’une injustice criante. Le médecin 
conseil a de la peine à croire que la composante psychiatrique est aussi bénigne que 
ce qui est reconnu par les experts consultés. Dans ce contexte, une reprise 
contrainte d’activité n’a aucune chance d’aboutir et aucune proposition concrète 
d’activité ne peut être faite. Le rapport d’atelier mentionne que l’assuré est très 
démonstratif et complètement centré sur ses douleurs, il alterne les positions 
environ toutes les dix à quinze minutes, il ne peut pas travailler penché, il surélève 
le plan de travail, porte par intermittences une minerve, s’allonge sur un banc 
pendant vingt minutes durant la pause. La mobilité des jambes est bonne et il se 
déplace d’un pas sportif et léger, sans boiterie ni perte d’équilibre, à l’extérieur 
lorsqu’il a quitté l’atelier. A l’atelier, il se déplace avec une extrême lenteur, 
comme un automate. L’assuré tente de ne pas tourner la tête ni le torse. En salle de 
théorie, l’assuré reste assis jusqu’à quarante-cinq minutes. Le rythme de travail est 
très lent et malgré les stimulations, l’assuré ne fait aucun effort pour accélérer, et 
quel que soit le type d’activité, le rendement se situe à 40%. En conclusion, les 
capacités physiques de l’assuré ne sont pas compatibles avec un emploi dans le 
circuit économique normal, son hyper-démonstrativité, sa centration sur ses 
douleurs, ses alternances de positions continuelles, ses rendements très faibles et 
son manque d’intérêt pour toute activité le rendent implaçable. 

24. Le calcul du taux d'invalidité a été effectué par l'OAI le 10 août 2009. Le revenu 
avec invalidité est fondé sur les ESS 2004, TA 1, homme, niveau 4, reportés à 
41,6 heures d’activité et indexés à 2005, soit 57'751 fr. A raison d’un temps de 
travail de 75% et avec une diminution de rendement de 20%, ainsi qu’un 
abattement supplémentaire de 15%, le revenu brut exigible avec invalidité est de 
29'453 fr. Le revenu annuel brut sans invalidité est fondé sur le salaire que l’assuré 
aurait perçu en tant que carreleur chez Y___________ SA dès le 1er janvier 2000 
(27 fr. 20 x 179,6 heures x 13 mois, soit 63'507 fr.), ce qui correspond à un salaire 
indexé à l’année 2005 de 68'161 fr. Le degré d’invalidité est ainsi de 56,8 %, ce qui 
permet l’octroi d’une demi-rente. 

25. Un nouveau calcul du taux d'invalidité est effectué par l'OAI le 21 avril 2010. Le 
revenu avec invalidité est fondé sur les ESS 2000, TA 1, homme, niveau 4, reportés 
à la durée normale de travail, soit 55'640 fr. A un taux d’activité de 75%, avec une 
diminution de rendement de 20% et un abattement supplémentaire de 15%, le 
revenu annuel brut exigible avec invalidité est de 28'376 fr. Le revenu brut sans 
invalidité réactualisé est de 64'234 fr. et le taux d’invalidité de 56%. 

26. Par décision sur opposition du 22 avril 2010, l'OAI, en application de la LAI en 
vigueur avant le 1er janvier 2004, accorde une demi-rente d'invalidité à l'assuré dès 
le 9 avril 2000, sur la base d'un taux d'invalidité de 56% fondé sur l'expertise du 
CEMED qui retient une capacité de travail de 75% avec une diminution de 
rendement de 20% dans une activité adaptée. Les revenu sans invalidité est de 
64'234 fr. et avec invalidité de 28'376 fr. En raison de l'absence de motivation de 

 
 
 

 

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l'assuré durant le stage mis en place en juin 2009, aucune autre mesure d'ordre 
professionnel n'est envisagée. 

27. Par acte du 26 mai 2010, l'assuré représenté par son avocat forme recours contre la 
décision sur opposition devant le Tribunal cantonal des assurances sociales, soit la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice depuis le 1er janvier 2011, et 
conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et des rentes complémentaires y 
afférentes dès le 9 avril 2000. Préalablement, il sollicite un délai pour compléter 
son recours au moyen d’un rapport d’expertise complémentaire, ainsi qu’à une 
comparution personnelle et à l’audition de témoins. En substance, l’assuré conteste 
une capacité de travail exigible de 75%, avec une baisse de rendement de 20% 
seulement, ainsi que le montant du revenu annuel actualisé sans invalidité de 
64'234 fr. Selon les déclarations de son employeur, le dernier salaire touché était de 
5'706 fr. 70, ce qui, annualisé, donne un montant de 68'481 fr. 40. Il conteste la 
valeur probante du rapport d’expertise du CEMED, organiquement lié à l’Office 
AI. 

28. Le délai fixé à l'assuré au 30 août 2010 pour produire son rapport d'expertise est 
prolongé, à sa demande. au 30 novembre 2010. 

29. Selon le rapport d'expertise du 29 novembre 2010 du Dr I_________, spécialiste en 
neurochirurgie, l’examen clinique présente un syndrome cervical moyen avec une 
rotation limitée à 40° des deux côtés, en flexion maximale, la rotation est gênée de 
façon surproportionnée, ce qui est un argument en faveur d’une atteinte cervicale 
haute du complexe C1-C2. Il y a une contracture bilatérale des angulaires de 
l’omoplate, myogélose des trapèzes, une palpation douloureuse des transferts de C1 
en rétro-mandibulaire et de C2 en sous-atlantoïdienne. Au status neurologique, on 
trouve une diminution globale de la force du membre supérieur droit, plus marquée 
au niveau des intrinsèques, la zone de transposition du nerf cubital est sensible avec 
un phénomène de Tinel. Le rachis lombaire présente une déviation d’environ 1,5 
cm. vers la gauche et un DDS d’environ 4 cm ; la rétroflexion, les latéroflexions et 
les rotations sont modérément bien exécutées. On trouve une hyporéflexie 
aquiléenne droite, la marche avec une légère épargne du membre inférieur droit, un 
lasègue à environ 60° à droite, les membres supérieurs sont difficiles à examiner du 
point de vue neurologique en raison des phénomènes surchargés au niveau de 
l’épaule droite. L’examen des genoux et des épaules n’a pas été fait. Les 
radiographies cervicales faites le 12 novembre 2010 montrent une mobilité 
harmonieuse sans excès segmentaire ni glissement pathologique. Les radiologies 
lombaires montrent des mouvements harmonieux, un léger déficit de la flexion, un 
glissement pathologique en L4-L5 et L5-S1. Le rapport contient une très longue 
anamnèse sur la base du dossier médical remis, avec un résumé des rapports 
médicaux, des rapports d’imagerie, ainsi que de l’arrêt du Tribunal administratif 
dans la cause ayant opposé l’assuré à la SUVA. 

 
 
 

 

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 S’agissant de la discussion du cas, le Dr I_________ indique que les experts sont 
extrêmement minutieux dans la description des limitations fonctionnelles, 
qualitatives et quantitatives, en relation avec les troubles constatés : l’atteinte de 
l’épaule limite fortement les activités du membre supérieur droit nécessitant de la 
force, des gestes répétitifs, des ports de charges, à tel point qu’un spectateur neutre 
se demande par quel miracle le tout va pouvoir fonctionner si l’on sait que de 
surcroît, l’atteinte des genoux limite les positions accroupies ou à genoux, 
nécessitant de se déplacer sur des terrains en pente ou irréguliers, et que l’atteinte 
du rachis limite le port de charges, les positions statiques prolongées de trente 
minutes. L’activité adaptée, selon les experts, peut théoriquement être exercée six 
heures par jour, pour autant que les limitations décrites soient strictement 
respectées, à défaut de quoi l’édifice menace de s’écrouler. L’observateur neutre 
devrait être touché par les conclusions de l’expert : 4/5èmes du temps pour travailler, 
1/5ème du temps pour récupérer. Le Dr I_________ reproche aussi aux experts de ne 
pas avoir tenu compte des difficultés cognitives objectivées lors de l’examen 
neurocognitif de février 2002, mises en rapport avec le trouble dépressif majeur, le 
syndrome de stress post-traumatique, sans que l’on tienne compte de la perte de 
connaissance lors de l’accident. Pour finir, le tinnitus dont souffre le patient est coté 
selon la table 13 de la SUVA à 10% et les troubles de la mastication sont cotés 
selon la table 15 de la SUVA à 5%. Le médecin soulève encore un décalage 
apparaissant à la flexion en L5-S1 et L4-L5, dont la signification pathologique n’est 
pas claire, mais qui s’insère dans un contexte malformatif avec des vertèbres en 
forme de poisson. Le médecin retient que l’assuré n’a aucune capacité de travail 
résiduelle, au vu des multiples gênes et limitations qui vont de la colonne cervicale, 
lombaire, aux genoux, aux chevilles et aux épaules. L’incapacité de travail date du 
29 avril 1999, l’assuré n’a plus aucune capacité de travail dans aucune activité 
adaptée. 

30. Par mémoire complémentaire du 10 janvier 2011, l’assuré relève que l’expertise du 
Dr I_________ démontre l’aggravation des douleurs depuis le second accident de 
2005 et suite à l’opération de l’épaule de janvier 2007, sans compter l’apparition de 
l’acouphène et des douleurs à la mastication, de sorte que contrairement à ce qui a 
été retenu dans la décision entreprise, les répercussions de l’accident de 2005 sur sa 
capacité de travail sont importantes. En raison des importantes limitations 
fonctionnelles qui doivent être strictement respectées, ainsi que des troubles 
psychiques et des difficultés cognitives, aucune capacité de travail résiduelle 
n’existe. 

31. Par pli du 7 février 2011, l’Office AI conclut au rejet du recours. En premier lieu, il 
fait valoir que le rapport d’expertise du CEMED a pleine valeur probante, tandis 
que le recourant ne fait état d’aucun élément objectivement vérifiable ayant été 
ignoré dans le cadre de l’expertise suffisamment pertinent pour remettre en 
question les conclusions de cette expertise. Si l’expertise privée peut permettre 
d’établir les faits sur le plan médical, elle a une portée limitée par rapport à une 

 
 
 

 

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expertise aménagée par un assureur. Or, l’expert mandaté ne fournit aucun élément 
médical objectif permettant de remettre en cause la valeur probante de l’expertise 
du CEMED. Sur le plan somatique, les diagnostics ne divergent pas. Sur le plan 
psychique, les conclusions de l’expert ne peuvent pas être retenues puisque l’aspect 
psychique n’a pas été évalué. En second lieu, s’agissant du revenu sans invalidité, il 
est fondé sur le salaire de l’assuré en tant que carreleur chez Y___________ SA, en 
1999, indexé à 2000, de 64'234 fr. et non pas de 68'481 fr. 

 L’OAI produit l’avis du SMR du 17 janvier 2011 qui compare l’examen clinique 
effectué par le Dr I_________ et ceux du Dr C_________ et du Dr D_________ du 
CEMED. Les examens sont soit superposables, soit présentent des différences 
minimes (rotation de la nuque), le Dr I_________ décrit un Lasègue de 60° à 
droite, alors que le Dr C_________ n’en retient pas et le Dr D_________ retient un 
pseudo-Lasègue douloureux au creux poplité à 80° à droite. Ainsi, l’examen décrit 
par le Dr I_________ ne met pas en évidence d’aggravation de l’état de santé de 
l’assuré et l’incapacité totale de travail dans toute activité est mal motivée, ce 
d’autant plus qu’il estime qu’en raison des troubles psychiques, l’assuré n’est pas 
capable de s’adapter à un environnement professionnel, alors que ces troubles ne 
sont pas évalués au cours de cette expertise. 

32. La détermination de l'OAI a été transmise à l'assuré qui a fait valoir le 21 mars 
2011 que c’est à tort que le SMR prétend que l’expertise du Dr I_________ 
n’apporte aucun élément médical nouveau. Il joint à son courrier l’avis médical du 
Dr I_________ du 13 mars 2011, qui commente le rapport du SMR du 17 janvier 
2011. Le Dr I_________ indique que ce rapport recouvre, à quelques détails près, 
les constatations qu’il a faites lui-même le 29 novembre 2011, le seul élément 
vraiment nouveau est celui de la commotion cérébrale avec perte de connaissance et 
amnésie. Dès lors que les constatations cliniques et radiologiques se recouvrent 
pratiquement, sauf quelques différences au niveau de la mobilité cervicale, il se 
demande comment on peut parvenir à des conclusions aussi différentes en ce qui 
concerne la capacité résiduelle de travail.  Selon le Dr I_________, cela est dû au 
fait que, selon l’expérience, on ne peut pas simplement additionner les différents 
pourcentages en rapport avec les handicaps, en particulier le handicap lombaire et 
tout ce qui concerne les membres inférieurs (genoux et chevilles). En effet, ces 
pathologies du rachis dorsolombaire et des membres inférieurs ont la fâcheuse 
capacité de se potentialiser, en raison du fait que certains organes ne peuvent 
adopter des attitudes de compensation permettant un fonctionnement quasi normal. 
Ainsi, le rachis lombaire devient davantage vulnérable en cas d’une atteinte 
fonctionnelle des membres inférieurs, en raison de l’absence de blocage du bassin 
en position d’inclinaison latérale. Cette notion est résumée dans la littérature anglo-
saxonne sous les termes de « kneespine syndrome » et « hipspine syndrome », alors 
que cette limitation est beaucoup moins importante pour d’évidentes raisons, entre 
une atteinte des épaules et de la colonne dorsale. 

 
 
 

 

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33. Un délai au 20 mai 2011 a été fixé à l'OAI pour produire la liste des métiers 
compatibles avec les limitations retenues par l'expertise du CEMED. 

34. Lors de l'audience du 17 mai 2011, l'assuré déclare que, du point de vue 
psychiatrique, il est toujours suivi par la Dresse T__________ et prend 
régulièrement les médicaments prescrits. Lors du stage aux EPI, il avait trop mal et 
il a demandé à aller voir son médecin. Le médecin des EPI a mis un terme au stage 
car il voyait qu'il était trop mal. Les employés de l’atelier l’ont mis sous pression, 
mais il ne parvenait pas à se concentrer, il était bloqué au niveau de la nuque et leur 
a même montré à quel point son genou avait gonflé. L’acouphène qu'il subit 
ressemble à un sifflement, plus précisément à un souffle, comme s'il entendait du 
vent dans son oreille. Il est permanent, mais durant la journée, il est couvert par les 
autres bruits et c’est surtout la nuit qu’il le dérange.  

Suite à l’accident de 2005, son état de santé s’est aggravé sur plusieurs plans : les 
douleurs à l’épaule droite, la plus gravement atteinte, se sont aggravées, étant 
précisé qu'il est droitier, celles à l’épaule gauche sont apparues, celles aux genoux 
et les oedèmes se sont aggravés, l’acouphène ainsi que les problèmes à la mâchoire 
sont apparus. Le Prof. V__________, des HUG, préconise de l’opérer des deux 
épaules mais l'a invité à réfléchir à cette opération car la première avait été un échec 
au niveau des douleurs. 

L'assuré sollicite l'audition des Dr Q__________, I_________, V__________ et 
T__________ et l'OAI un délai supplémentaire pour produire le rapport du 
réadaptateur. 

35. La Cour de céans a prolongé au 7 juin 2011 le délai fixé à l'OAI pour produire ledit 
rapport et a interrogé deux des divers médecins de l'assuré le 23 mai 2011. 

36. Par pli du 24 mai 2011, l'assuré a rappelé que l'entreprise Y___________ avait 
attesté d'un salaire de 5'706 fr. 70 en mars 1999. 

37. Par pli du 26 mai 2011, le prof. V__________, médecin-chef du service de 
chirurgie orthopédique et de traumatologie indique avoir revu pour la dernière fois 
l'assuré le 4 octobre 2010, lequel se plaignait alors de douleurs au niveau des deux 
épaules, dans tous les mouvements. Alors que, lors de l'évaluation de décembre 
2007, l'examen au niveau de l'épaule gauche était normal, celle-ci présente depuis 
lors un status de gêne et de douleurs. La mobilité qui était en 2007 de 160° à 
l'élévation, 70° en rotation externe et à D5 en rotation interne a quelque peu 
diminué (externe à 40° et interne à D10). L'épaule s'est donc enraidie depuis 2007. 
S'agissant de l'épaule droite, on note des crépitations sous-acromiales, une élévation 
à 130°, une rotation externe à 40° et une rotation au niveau de D12. La limitation 
peut être attribuée aux déchirures intra-tendineuses qui ont conduit à l'opération de 
janvier 2007. Les limitations fonctionnelles sont, s'agissant du membre supérieur 
droit : pas de force, limitation des charges de 3 à 5 kg, pas de mouvements 

 
 
 

 

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répétitifs, ni mouvements ou port de charges à la hauteur des épaules ou en dessus. 
S'agissant de l'épaule gauche, limitation due aux douleurs et probablement 
l'existence d'une inflammation ou d'une déchirure intra-tendineuse. La capacité de 
travail comme carreleur est nulle et sa capacité de travail résiduelle est de 50% dans 
une occupation ne sollicitant pas son membre supérieur droit notamment, ni son 
membre supérieur gauche. Aucune intervention n'est actuellement prévue. 

38. Par pli du 9 juin 2011, la Dresse T__________, psychiatre, indique avoir continué 
le suivi du patient au-delà de 2007, l'assuré ayant consulté à cinq reprises en 2008, 
dix en 2009, douze en 2010 et 9 en 2011. La médication administrée est du Trittico, 
100 mg le soir; Lyrica, 2 x 50 mg/jour, Ponstan, 500 mg 3 à 4 fois par jour et 
Tramal R, 100 mg à midi, une tentative d'Efexor le matin a été très mal tolérée. La 
compliance du patient à la médication a été vérifiée le 30 mai 2011 et les résultats 
de laboratoire, joints en annexe, la démontrent. L'état de santé du patient est 
stationnaire. Le tableau clinique est dominé par un trouble mixte de personnalité 
(F61.0), soit une personnalité pathologique qui est à l'origine d'idées fixes et rigides 
constantes à propos de préjudices subis avec idéalisation du statut antérieur et 
agressivité larvée (traits passifs-agressifs entraînant une certaine ambivalence par 
rapport au thérapeute). L'état dépressif est partiellement compensé par la prise 
d'antidépresseurs mais les décompensations ultérieures ne peuvent pas être exclues 
en raison de la comorbidité de l'axe II (personnalité pathologique). La capacité de 
travail de l'assuré est nulle. 

39. Par pli du 7 juin 2011, l'OAI indique ne pas pouvoir se déterminer sur la nature des 
activités qui restent à la portée de l'assuré, ni connaître la mesure dans laquelle il 
pourrait les accomplir, au vu du rapport COPAI du 9 juillet 2009, dès lors que 
durant le stage, dont l'objectif est de compléter les données médicales en examinant 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail, le recourant s'est montré 
inobservable et le stage a été interrompu en raison de l'inutilité de la poursuite de 
l'observation. Dès lors qu'aucun élément ne permet de revenir sur la capacité de 
travail retenue, les conclusions en rejet du recours sont maintenues. 

40. Un délai a été fixé aux parties pour se déterminer. 

41. Par pli du 27 juin 2011, l'OAI maintient ses conclusions tendant au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée, sur la base de l'avis du SMR du 20 juin 
2011 qui estime que les divers rapports médicaux ne sont pas de nature à modifier 
l'appréciation faite. L'avis précité du SMR, signé par le Dresse J________ indique 
que les mobilités des deux épaules décrites par le Dr V__________ permettent de 
constater une amélioration de la mobilité de l'épaule droite suite à l'opération de 
2007, avec une persistance des limitations de la mobilité articulaire (élévation de 
130° en 2010 contre 85° en 2009, rotation externe de 40° en 2010 et de 5° en 2009). 
La mobilité de l'épaule gauche est plus ou moins superposable entre 2009 et 2010 

 
 
 

 

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(élévation de 170° en 2009 et de 160° en 2010; rotation externe de 45° en 2009 et 
40° en 2010, et rotation interne diminuée en 2010). Le SMR compare ensuite la 
capacité de travail retenue par le Dr V__________, de 50% avec celle admise par le 
CEMED, de 75% avec une baisse de rendement de 20%, ce qui correspond 
finalement à un 60% et rappelle que cette capacité avait été retenue en raison des 
limitations de l'épaule droite et des autres atteintes de l'appareil locomoteur. Entre 
l'amélioration au niveau de l'épaule droite et la légère aggravation de l'épaule 
gauche, il n'y a pas d'aggravation notable de l'état de santé et les limitations 
fonctionnelles sont identiques à 2009 et sont à appliquer aux deux épaules de sorte 
que la capacité de travail dans une activité adaptée demeure superposable. Sur le 
plan psychiatrique, la Dresse T__________ confirme que l'état dépressif est 
partiellement compensé sous antidépresseurs et ses conclusions d'une capacité nulle 
de travail en raison du trouble de la personnalité n'amènent pas d'éléments 
nouveaux par rapport à ceux conclus dans l'expertise psychiatrique du CEMED. 

42. Le délai fixé à l'assuré a été prolongé au 31 juillet 2011, puis au 5 août 2011. 

43. Par pli du 5 août 2011, le conseil de l'assuré relève que les médecins interrogés par 
la Cour abondent dans le sens de l'expertise du Dr I_________, tout comme le Dr 
Q__________ et le Dr P__________. Les conclusions de l'expertise du CEMED 
retiennent des limitations fonctionnelles extrêmement importantes dès avril 1999 
tout en prétendant que le second accident d'avril 2005 est sans conséquence sur 
l'état de santé. À cela s'ajoute que les experts n'ont vu l'assuré qu'à une reprise 
durant l'hiver 2008, alors que les autres médecins ont suivi leur patient à de très 
nombreuses reprises et durant de nombreuses années. Malgré l'interpellation de la 
Cour, l'OAI peine à indiquer quelle activité adaptée serait exigible dans le cas 
l'assuré. Ainsi, la capacité de travail de l'assuré est nulle, dans son ancienne 
profession et dans une activité adaptée, de sorte que le degré d'invalidité se confond 
avec celui de l'incapacité de travail. Si une comparaison des revenus est possible, le 
revenu de valide est de 68'481 fr., soit le dernier salaire de l'assuré. Le revenu avec 
invalidité est difficile à établir, faute d'indentification d'une activité adaptée. On 
pourrait à la rigueur se reporter au premier stage COPAI effectué en 2005, qui 
concluait à une activité légère, notamment dans le secteur des services, avec un 
taux d'activité de 75% et une diminution de rendement de 30%, de sorte que c'est à 
tort que l'OAI a retenu le revenu "total" de l'ESS 2000, qui regroupe des activités de 
l'industrie lourde, qui ne sont pas exigibles de l'assuré. Il convient donc de retenir 
une activité dans le secteur tertiaire, ce qui correspond aux conclusions du rapport 
du COPAI, soit 4'127 fr. par mois aux maximum (ESS 2000, TA1, secteur 3 
"service", activité de niveau 4), à un taux de 75%, avec une baisse de rendement de 
30%, le revenu annuel est de 26'000 fr. L'abattement de 25% doit être appliqué au 
vu des circonstances, soit les limitations liées à l'âge de l'assuré, à ses difficultés de 
concentration et au fait qu'il a quitté le circuit économique depuis plus de 10 ans, de 
sorte que le revenu d'invalide s'établit à 19'500 fr., ce qui aboutit à un taux 
d'invalidité de 72%. Au regard de l'ancien droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 

 
 
 

 

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2002, puis après la quatrième révision de la LAI dès le 1er janvier 2004, un degré 
d'invalidité de 70% donne droit à une rente entière de l'assurance-invalidité. 
L'intérêt de 5% prévu par la LPGA est dû dès le 1er janvier 2003; subsidiairement 
l'assuré sollicite une expertise extra-judiciaire. 

44. La cause a été gardée à juger le 8 août 2011. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335 
consid. 1.2; ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références).  

En l’espèce, le présent recours concerne le droit à des prestations dès le 1er avril 
2000, à savoir à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la LPGA. En 
conséquence, le présent cas reste régi par la législation en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2002, étant précisé que les règles de procédure quant à elles s'appliquent 
sans réserve dès le jour de l’entrée en vigueur de la LPGA (ATF 117 V 93 consid. 
6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la 
LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004 et les modifications de 
la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision) entrées en vigueur le 1er janvier 2008 ne 
sont pas applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). Dans la mesure où elles ont été 

 
 
 

 

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modifiées par la novelle, les dispositions ci-après sont donc citées dans leur version 
antérieure au 1er janvier 2004. 

Une éventuelle aggravation dès avril 2005, date du second accident, serait alors 
soumise aux dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (ATF 130 V 445 et 
les références; voir également ATF 130 V 329). 

3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), sera déclaré recevable. 

4. Le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité du recourant, en particulier sur la 
capacité de travail résiduelle de celui-ci dans une activité adaptée et sur le revenu 
sans invalidité à prendre en compte. 

5. a) Selon l’art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, 
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé 
physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. 

b) Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé de l’assuré ; 
des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni 
de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une 
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment 
où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit 
à des prestations d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b, 157 consid. 3a). 

S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où 
il prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1er LAI dans sa version en vigueur 
avant la 5e révision de la loi, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain 
durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus 
tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 
al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les références). 

c) Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Selon l’art. 28 al. 1er 
LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007, l’assuré a 
droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il 
est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à 
un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

 
 
 

 

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6. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en 
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, 
il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 
343 consid. 4). Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 

b) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent 
des enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 75 consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux 
d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir 
d’appréciation. Un abattement global maximum de 25% sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d’une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5). Le Tribunal fédéral admet 
la référence au groupe des tableau « A » de l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS), correspondant aux salaires bruts standardisés, pour déterminer le 
revenu qu’on peut raisonnablement exiger d’un invalide en dépit de son atteinte à 
la santé lorsqu’aucun revenu effectif n’est réalisé (cf. ATF 124 V 321). Il 
convient en outre de toujours se rapporter à la valeur médiane. L’ESS a pour 
objectif de fournir des informations ayant valeur représentative pour toute la 
Suisse (large éventail d’activités variées et compatibles avec des limitations 
fonctionnelles peu contraignantes ; cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2) ; elle englobe 
des données salariales provenant d’entreprises de toute taille dans les branches 
extérieures au secteur agricole, quelque soit le taux d’occupation, la position 
hiérarchique, l’exigence du poste ou le niveau de formation. 

Lors de l'examen de la mise en valeur de la capacité de travail résiduelle, on ne 
saurait se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler 
d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA (auquel renvoie l'art. 28 al. 2 LAI), 
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 

 
 
 

 

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n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice 
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il 
semble exclu de trouver un emploi correspondant (ATF non publié 9C_1035/2009 
du 22 juin 2010). 

c) Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 

Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 19 décembre 
2003 (ATF 130 V 121), que le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques. 

7. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l’évaluation de l’invalidité ou de 
l’atteinte à l’intégrité, ou lors de l’examen du lien de causalité naturelle entre 
l’événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 

b) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 
125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 

c) En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous 
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un 

 
 
 

 

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rapport médical au seul motif qu'il est établi par le médecin interne d'un assureur 
social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne 
assurée, sans examiner autrement sa valeur probante. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet 
égard, il convient que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude 
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également 
en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance 
du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause 
le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et 
produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur 
probante. Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme 
moyen de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant 
l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si elle est propre à 
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de 
l’expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence s’applique aussi bien lorsqu’un 
assuré entend remettre en cause, au moyen d’une expertise privée, les conclusions 
d’une expertise aménagée par l’assureur-accidents ou par un office de l’assurance-
invalidité (ATF 125 V 351 consid. 3c ; ATFA non publié I 321/03 du 29 octobre 
2003, consid. 3.1 et ATF non publié 8C_558/2008 du 17 mars 2009, consid. 2.4.2). 

8. Dans le cas d'espèce, il faut rappeler qu'il n'y a pas de hiérarchie entre l'expertise 
ordonnée par un assureur et celle faite à la demande de l'assuré, seul le contenu des 
rapports compte pour admettre ou pas leur valeur probante. Or, tant l'expertise du 
CEMED, du point de vue somatique en tout cas et celle du Dr I_________ sont, en 
majeure partie, probantes. En premier lieu, l'expertise du CEMED est convaincante, 
sur le plan somatique. Elle est fondée sur une anamnèse détaillée, des constatations 
objectives, elle tient compte des plaintes de l'assuré, de l'ensemble des rapports 
médicaux au dossier et ses conclusions sont claires, nuancées et convaincantes, les 
conclusions sont d'ailleurs partagées par le Dr I_________, sauf sur deux points, 
soit les conséquences du TCC et l'incidence des limitations sur la capacité de 
travail. 

S'agissant des constatations objectives du point de vue ostéo-articulaire, celles du 
CEMED sont partagées par le Dr I_________, le prof. V__________ et les 
médecins traitants de l'assuré. Sans qu'il soit nécessaire de revenir en détail sur les 
diagnostics retenus, tous les médecins retiennent une grave impotence du membre 

 
 
 

 

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supérieur droit et d'autres limitations fonctionnelles au niveau de l'épaule gauche, 
du dos et des genoux. Dans son dernier avis, le SMR retient sur la base de 
l'ensemble des avis, y compris celui du Prof V__________, que les limitations 
fonctionnelles retenues en 2009 par le CEMED sont à appliquer aux deux épaules, 
de sorte que la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée reste 
identique. De plus, tous les médecins retiennent que les limitations fonctionnelles 
doivent être strictement limitées, à défaut de quoi, toute activité est exclue. Ces 
limitations sont: pour les deux membres supérieurs: pas d'activité nécessitant de la 
force, des gestes répétitifs, et des ports de charge (voire aucune activité au niveau 
ou au dessus de l'épaule droite); pour les genoux : pas de position accroupie, à 
genoux, nécessitant de se déplacer sur des terrains en pente ou irréguliers; pour le 
rachis cervical et lombaire : pas d'activité nécessitant des ports de charges, une 
position statique plus de 30 minutes ou penchée en avant. Les experts du CEMED 
nuancent leurs propos en retenant que, bien que sauf pour l'épaule droite, chacune 
des atteintes ne justifie pas d'incapacité de travail dans un poste adapté, l'ensemble 
des atteintes entraîne un abaissement du seuil douloureux, intriqué dans un contexte 
social et assécurologique complexe. Le Dr I_________ expose quant à lui que les 
pathologies du rachis et des membres inférieurs ont tendance à se potentialiser, et il 
procède ainsi également à une appréciation globale lorsqu'il affirme qu'il ne faut 
pas simplement additionner chaque limitation. Toutefois, le Dr I_________ ne 
convainc pas lorsqu'il retient une totale incapacité de travail définitive depuis 1999, 
qui n'est en tout cas pas justifiée du seul point de vue ostéo-articulaire, étant précisé 
que cet expert n'est spécialiste ni en psychiatrie, ni en oto-rhino-laryngologie.  

Pour ce qui est de l'acouphène et des douleurs à la mastication, aucun des médecins 
consultés ne parvient à objectiver l'intensité de la gène décrite par l'assuré, qui 
admet d'ailleurs que l'acouphène est suffisamment faible pour être couvert par les 
bruits de jour et se plaint pour le surplus de devoir couper les pommes pour les 
manger sans souffrir, de sorte qu'il paraît démontré au degré de la vraisemblance 
prépondérante que ces troubles n'ont pas d'incidence sur la capacité de travail de 
l'assuré. Le fait qu'un acouphène grave soit coté pour déterminer une IPAI n'est pas 
déterminant pour admettre que l'acouphène de l'assuré - au demeurant léger - a des 
répercussions sur sa capacité de travail. 

S'agissant des plaintes somatiques de l'assuré, tant les médecins du CEMED que 
celui des EPI ont mis en exergue l'exagération des symptômes somatiques. Les 
responsables du stage aux EPI ont aussi relevé une attitude très démonstrative, 
l'assuré marchant d'un pas sportif à l'extérieur et se traînant lorsqu'il est observé. A 
cet égard, la Cour a pu constater l'importante divergence entre l'attitude en audience 
de l'assuré et ses plaintes, que ce soit au niveau de la mobilité des bras qu'à celui 
des troubles psychiques. En effet, il s'exprime très clairement, avec une étonnante 
précision quant aux diagnostics et aux dates des diverses interventions, sans aucun 
signe de tristesse ou de difficulté de concentration, bougeant fréquemment les deux 
bras pour ponctuer ses dires, sans jamais aller toutefois au-dessus du niveau des 

 
 
 

 

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épaules. L'absence d'explication objective à une partie des douleurs de l'assuré avait 
déjà été relevée lors du séjour à la CRR en 2002 et le caractère démonstratif de 
l'assuré avait été souligné lors du COPAI de 2005. Ainsi, lorsque le Dr I_________ 
retient une totale incapacité de travail dans toute activité, il se fonde ainsi 
principalement sur les plaintes du patient, sans relever le manque de concordance 
entre celles-ci et les constations objectives du CEMED, qu'il partage pourtant. A 
titre d'exemple, le Dr V__________ admet que la mobilité de l'épaule gauche est 
moins gravement atteinte que la droite, les limitations de la première étant fondées 
seulement sur les douleurs et la gène alléguées.  

Du point de vue psychique, le psychiatre de CEMED n'est pas convaincu par la 
réalité des plaintes du patient et retient l'absence de compliance à la médication 
prescrite, sans la vérifier et sans expliquer quel élément lui permet de la retenir. Ses 
conclusions concernant l'intensité du trouble de la lignée dépressive (dysthymie ou 
trouble léger, récurrent, mais en rémission) sont très succinctement motivées et 
semblent fondées sur les constatations faites lors de l'unique entretien mené et le 
sentiment d'exagération des plaintes du patient. Le psychiatre en conclut 
rapidement que l'état dépressif est en rémission. Toutefois, l'avis du psychiatre 
traitant ne permet pas de remettre en cause les conclusions de l'expert. Il admet que 
la médication prescrite compense en partie le trouble dépressif sans expliquer dès 
lors en raison de quelles limitations son patient serait totalement, voire même 
partiellement incapable de travailler en raison d'une pathologie psychiatrique. Il ne 
motive pas le diagnostic concernant le trouble de la personnalité, ni les limitations 
induites par ce trouble. Il réserve une décompensation future, qui est donc sans 
incidence actuellement. L'avis du Dr I_________, concernant les conséquences du 
traumatisme crânien, n'est pas confirmé par le psychiatre traitant, qui ne retient 
aucun trouble cognitif consécutif à l'accident, ni par le neurologue ayant participé à 
l'expertise du CEMED. Il faut donc admettre avec le CEMED qu'il n'y a pas de 
pathologie psychiatrique invalidante. 

Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'ordonner une expertise 
médicale judiciaire, car l'expertise du CEMED, examinée à la lumière de l'ensemble 
des rapports médicaux et de l'expertise du Dr I_________ permet d'établir 
précisément les limitations fonctionnelles objectivées de l'assuré. 

S'agissant du taux de capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée, 
l'appréciation du CEMED tient compte des douleurs et de la mobilité fortement 
limitée de l'épaule droite pour admettre que la capacité est limitée à 6h de travail 
par jour, avec une diminution de rendement de 20% en raison des pauses 
nécessaires. L'avis divergent du Dr I_________, qui estime que la capacité de 
travail est nulle, n'est pas motivé et cet expert semble plutôt mettre en doute qu'il 
existe une activité adaptée aux limitations de l'assuré, ce qui est une autre question. 
Le Dr V__________ indique sans motivation précise une capacité de travail limitée 
à 50%. 

 
 
 

 

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Il faut ainsi retenir avec les experts du CEMED que l'assuré dispose d'une capacité 
de travail de 75%, avec une diminution de rendement de 20%. Le SMR confirme 
dans son dernier avis que cela revient à un taux d'activité de 60%.  

Reste toutefois à déterminer quelle activité est réellement adaptée aux nombreuses 
et relativement importantes limitations retenues par les divers médecins, et qui 
doivent strictement être respectées selon eux. L'OAI prétend ne pas pouvoir 
préciser cet élément, en raison de l'absence de résultat de la mesure d'observation 
professionnelle. Ce point de vue est erroné. Certes, l'assuré a eu une attitude 
incompatible avec une mesure d'orientation professionnelle, l'exagération constatée 
des douleurs et des limitations ne permet pas de vérifier, concrètement, l'avis des 
médecins et l'assuré est profondément convaincu d'être totalement incapable de 
travailler dans toute activité, de sorte qu'il est inutile de tenter une autre mesure de 
ce type. Toutefois, le service de réadaptation de l'OAI doit pouvoir établir la liste 
théorique des métiers que l'assuré peut effectuer, sans utiliser le bras droit au-dessus 
de l'épaule et sans aucune charge, en ménageant le bras gauche, sans s'accroupir, ni 
s'agenouiller, sans marche en terrain inégal, ni position statique prolongée de plus 
de 30 minutes, ni port de charges, ni position penchée en avant. Cela exclut ainsi 
toute une série de métiers non qualifiés, notamment le travail à la chaîne (statique), 
à l'établi, dans l'horlogerie, la mécanique de précision (penché en avant), dans 
l'industrie lourde, la fabrication de machines (port de charges), la construction (port 
de charge ou position accroupie/à genoux), à savoir tous les métiers du secteur de la 
production qui induisent les revenus les plus élevés du revenu des ESS, TA 1, total. 
Par contre, les activités dans la vente au détail, la surveillance, etc, restent possible, 
de sorte qu'il se justifie dans le cas particulier de tenir compte du revenu global 
ressortant du secteur 3 "services" des ESS, TA1, niveau 4, soit 4'127 fr./mois. 

9. Le moment déterminant pour le calcul du taux d'invalidité est avril 2000. Selon le 
rapport du dernier employeur de l'assuré, celui-ci aurait réalisé en 2000 un salaire 
horaire de 27 fr. 20 pour un horaire habituel de 42 heures 50 dans l'entreprise, avec 
un 13ème salaire en sus, soit 27 fr. 20 x 42,5 heures x 52 semaines / 12 mois x 13 = 
65'121 fr 35/an. Tant le calcul de l'OAI que celui de l'assuré sont faux. Le premier 
ne tient pas compte de l'horaire de travail dans l'entreprise et indexe à 2000 un 
salaire qui est déjà celui de cette année-là. Le second se fonde sur un unique salaire 
mensuel, soit le plus élevé de l'année 1999, qu'il annualise à tort.  

Le revenu d'invalide, quant à lui, doit se fonder sur les ESS 2000, et plus 
particulièrement le TA1, secteur 3, niveau 4, homme (49'524 fr.), pour un horaire 
habituel en 2000 de 41.8 heures (51'752 fr. 58), et à un taux de 75% (38'814 fr.45), 
soit après la prise en compte d'une diminution de rendement de 20%, un salaire 
31'051 fr. 55, ce qui revient au salaire pour un taux d'activité à 60%. 

L'abattement de 15% retenu par l'OAI ne prête pas flanc à la critique et tient 
suffisamment compte de l'importance des limitations fonctionnelles et du type de 

 
 
 

 

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titre de séjour (permis F), qui, en l'espèce n'a jamais été un élément diminuant 
l'employabilité, car ni le critère de l'âge (41 ans en 2000), ni celui du nombre 
d'années passées dans la même profession (6 ans) ne justifient un abattement 
supplémentaire, étant précisé que l'assuré dispose d'un diplôme universitaire 
d'économiste, impliquant des aptitudes intellectuelles, en plus des capacités 
manuelles, ce qui est un atout dans la recherche d'un emploi. Le revenu d'invalide 
est donc de 26'393 fr.80 

Le calcul du taux d'invalidité est donc le suivant: 65'121 fr.35 - 26'393 fr. 80 x 100 
./. 65'121 fr. 35 = 59.47 % 

Ce taux d'invalidité justifie l'octroi d'une demi-rente d'invalidité selon la LAI en 
vigueur en 2000. Ainsi, la décision sur opposition de l'OAI du 22 avril 2010 est 
bien fondée.  

10. Le recours est donc rejeté. Le recourant sera par ailleurs condamné à un émolument 
de 200 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le