# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 710520dc-0079-5857-bcba-a316bb252f02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.06.2021 C/6416/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-6416-2020_2021-06-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6416/2020-CS DAS/113/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 8 JUIN 2021 

 

Recours (C/6416/2020-CS) formé en date du 5 mai 2021 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (France), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    10 juin 2021 à : 

- Monsieur A______ 

Route ______, ______, France. 

- Madame B______ 
Chemin ______, ______ [GE]. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/6416/2020-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/2142/2021 du 21 avril 2021, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant a, ordonné une reprise de liens entre les mineures 

E______ et F______, nées respectivement le ______ 2011 et le ______ 2012, et leur 

père A______, exclusivement auprès de l'Antenne de médiation et Prévention avec des 

Mineurs de la G______ (ch. 1 du dispositif), instauré une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles et étendu en conséquence le mandat confié à 

C______, curatrice, et à D______, curateur suppléant (ch. 2 et 3), ordonné le suivi 

thérapeutique des mineures auprès de l'OMP (ch. 4), ordonné à A______ d'entreprendre 

un suivi thérapeutique (ch. 5), lui a fait interdiction à d'approcher le domicile des 

mineures, ainsi que leurs écoles et tout autre lieu qu'elles seraient appelées à fréquenter, 

dans un rayon de moins de deux cents mètres, de les contacter de toute autre manière 

sans autorisation expresse des curateurs ou du Tribunal; ladite interdiction a été 

prononcée sous la menace de la peine prévue par l'article 292 du Code pénal (ch. 6), 

déclaré ladite décision immédiatement exécutoire, nonobstant recours (ch. 7), laissé les 

frais à la charge de l'Etat et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8 et 9). 

Que ladite décision a été communiquée à A______, père des mineures, pour notification 

le 22 avril 2021; 

Que A______, a recouru contre cette décision par acte adressé le 5 mai 2021 au greffe 

de la Cour de justice; 

Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 

motivation, ni de conclusion précise, A______ se limitant à indiquer qu'il "souhaite 

faire recours sur l'ordonnance"; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 

l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 

jours (art. 53 LaCC et 445 al. 3 CC); 

Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC);  

Que, dans le cas d'espèce, le recours du 5 mai 2021 est dépourvu de tout grief contre la 

décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de l'art. 450 

al. 3 CC, même en faisant preuve d'indulgence s'agissant d'une partie comparant en 

personne, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 

arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi il aurait violé la loi; 

- 3/4 - 

 

 

C/6416/2020-CS 

Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 

Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 

  

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/6416/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 5 mai 2021 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2142/2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 21 

avril 2021 dans la cause C/6416/2020. 

Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110