# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b4f624dc-0653-5372-ad4a-6e06ed7598c5
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-05-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 10.05.2016 BB.2016.90
**Docket/Reference:** BB.2016.90
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2016-90_2016-05-10

## Full Text

Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP).;;Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP).;;Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP).;;Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP).

Décision du 10 mai 2016 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, 

président, 

Roy Garré et Patrick Robert-Nicoud,  

le greffier David Bouverat  

   

Parties  A.,   

recourant 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,    

  intimé 

 

Objet  Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en 

lien avec l'art. 322 al. 2 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2016.90 

 

 

 

- 2 - 

 

 

La Cour, vu:  

 

- l’écrit, daté du 25 avril 2016, par lequel A. a interjeté un recours contre une 

décision du 13 avril précédent par laquelle le Ministère public de la 

Confédération (ci-après: le MPC) a refusé d’entrer en matière sur une plainte 

qu’il avait déposée le 21 janvier 2016 (act. 1), 

 

- les trois annexes à ce document, intitulées respectivement « rapport d’étude 

sur l’impact des manipulations des taux de changes sur les fonds de 

pension », « promesse de la paix mondiale » et « copie de diplôme obtenu 

aux USA en 1993 » (act. 1.1 à 1.3), 

 

- le courrier du 28 avril 2016, par lequel la Cour de céans a imparti à l’intéressé 

un délai au 6 mai 2016 pour compléter son recours, au motif que ce dernier 

ne satisfaisait pas aux exigences de motivation et de forme de l’art. 385 CPP, 

l’avertissant que faute pour lui d’agir en temps utile, il ne serait pas entré en 

matière (act. 2), 

 

- le courrier adressé par le recourant à la Cour de céans, daté du 6 mai 2016 

– le jour de son expédition de Clifton (USA) – , arrivé à la frontière suisse le 

9 mai suivant (act. 3 ; suivi des envois de la Poste suisse, numéro d’envoi 

98.40.472361.05841995), 

 

 

 

 

et considérant 

 

- qu’une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le MPC est 

susceptible de recours, au sens des art. 393 ss CPP (cf. art. 393 al. 1 let. a 

CPP); 

 

- que le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP); 

 

- qu’aux termes de l’art. 385 al. 1 CPP, si le code en question exige que le 

recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément 

(a.) les points de la décision qu'elle attaque, (b.) les motifs qui commandent 

une autre décision et (c.) les moyens de preuves qu'elle invoque; 

 

- que selon l’al. 2 de cette dernière disposition légale, si le mémoire ne satisfait 

pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant pour qu'il 

le complète dans un bref délai ; si, après l'expiration de ce délai 

supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, 

- 3 - 

 

 

l'autorité de recours n'entre pas en matière; 

 

- que dans son écrit daté du 25 avril 2016, comportant deux pages, le 

recourant indique que « les faits reportés nuisent gravement à l’évaluation 

des fonds de pensions en Suisse (et à l’étranger), i.e. “à hauteur de plusieurs 

milliards de francs par an” »; 

 

- que le recourant poursuit en affirmant que selon lui, la personne à l’origine 

des faits qu’il a dénoncés au MPC a commis des agissements ayant pour 

buts « [d’]empêcher le progrès du soussigné dans sa vie professionnelle et 

personnelle » et « [p]ar voie de conséquence, de porter préjudice à ses 

efforts soutenus pour la paix mondiale »; 

 

- qu’en se limitant à de telles considérations, le recourant n’a manifestement 

pas satisfait aux réquisits de l’art. 385 al. 1, en lien avec l’art. 396 CPP; 

 

- que l’écriture complémentaire du recourant (act. 3) est tardive, dès lors 

qu’elle n’a pas été remise à la Poste suisse ou à une représentation 

consulaire ou diplomatique suisse (cf. art. 91 CPP) dans le bref délai, au 

sens de l’art. 385 al. 2 CPP, imparti par la cour de céans dans son courrier 

du 28 avril 2016;  

 

- que, compte tenu de ce qui précède, le recours est manifestement 

irrecevable; 

 

- que, vu les circonstances, il y a lieu de statuer sans frais; 

 

 

 

- 4 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est irrecevable. 

 

2. Il est statué sans frais. 

 

 

 

Bellinzone, le 11 mai 2016 

 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: Le greffier:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- A.  

- Ministère public de la Confédération 

 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n'existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.