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**Case Identifier:** 0dbd51d4-512a-539b-85bb-9c3ab49d1fe5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 06.11.2023 C/6897/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-6897-2020_2023-11-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6897/2020-CS DAS/275/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 

 

Recours (C/6897/2020-CS) formé en date du 18 juillet 2023 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    9 novembre 2023 à : 

- Monsieur A______ 
______, ______. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Mark BAROKAS 
Rue de l'Athénée 15, Case postale 368, 1211 Genève 12. 

- Maître C______ 
______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/6897/2020-CS 

EN FAIT 

A. a) Par ordonnance DTAE/5288/2023 du 20 juin 2023, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a prononcé la mainlevée de 
la curatelle de représentation et de gestion instituée en faveur de B______, né le 
______ 1934, de nationalité bulgare (ch. 1 du dispositif), relevé en conséquence 
Me C______ de ses fonctions de curatrice (ch. 2), réservé l'approbation de ses 
rapports et comptes finaux (ch. 3), dit que la décision était immédiatement 
exécutoire (ch. 4) et laissé les frais à la charge de l'Etat (ch. 5). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu que si certes, le protégé avait 
besoin de l'assistance de tiers pour gérer ses affaires et ses biens mais également 
d'une assistance personnelle, celle-ci pouvait être assumée par sa famille, cette 
dernière ayant procédé depuis l'institution de la mesure, notamment au 
désendettement du protégé. Par ailleurs, sa prise en charge à domicile avait 
également été mise sur pied par la famille, les coûts en étant supportés 
partiellement par l'assurance maladie internationale du protégé et le surplus 
éventuel par l'un de ses enfants. Le principe de proportionnalité voulait en 
conséquence que la mesure soit levée, ce qui correspondait à la volonté du 
protégé. 

B. Par acte du 18 juillet 2023, A______, fils du protégé, a recouru contre cette 
décision, concluant à son annulation et au maintien de la mesure. Il a 
préalablement requis la restitution de l'effet suspensif à son recours, demande 
déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée, par arrêt du 28 juillet 2023 de la 
Cour de céans. 

En substance, il considère nécessaire de maintenir la mesure pour protéger les 
intérêts financiers de son père. Il fait grief au premier tribunal d'avoir rendu une 
décision qu'il estime inopportune, dans la mesure où d'une part, les relations entre 
les enfants du protégé ne sont pas bonnes, leurs intérêts divergeant, et d'autre part, 
que la structure mise en place pour s'occuper de son père n'est pas durable, en 
raison notamment de ses coûts. 

Par courrier du 4 août 2023 à l'adresse du greffe de la Cour, le Tribunal de 
protection a fait savoir qu'il ne souhaitait pas revoir sa décision. 

Par réponse du 15 août 2023, B______, par la plume d'un conseil de choix, a 
conclu à l'irrecevabilité du recours, respectivement à son rejet. Il soutient que le 
recours est irrecevable, dans la mesure où le recourant ne fait pas valoir des 
intérêts du protégé mais les siens propres, de sorte qu'il n'aurait pas qualité pour 
recourir. Sur le fond, le principe de subsidiarité commande, alors que la famille 
met tout en œuvre pour aider avec succès le protégé, de renoncer à une mesure 
étatique, de sorte que la décision doit être confirmée. Il relève qu'il a la pleine 

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capacité de discernement et a été parfaitement capable, notamment, de choisir un 
mandataire pour défendre ses intérêts. Le Tribunal de protection, qui l'a 
auditionné personnellement, était en particulier composé d'un psychiatre, aux 
questions duquel il a parfaitement répondu. 

Par écriture du 17 août 2023, le recourant évoque le fait que l'avocat de son père 
se trouverait dans un conflit d'intérêts, dans la mesure où il ne défendrait pas les 
intérêts de B______ mais en fait ceux de son épouse et de sa fille.  

En date du 6 septembre 2023, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger à dix jours. 

Le 23 septembre 2023, le recourant a adressé un nouveau courrier à la Cour 
accompagné de plusieurs pièces, dont le sort sera discuté dans la partie "en droit" 
ci-dessous du présent arrêt. 

C. Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants: 

a) B______ est né le ______ 1934. Il est marié, séparé. Il a quatre enfants, une 
fille et trois garçons. 

Par signalement du 18 avril 2020, D______, fille de B______, a informé le 
Tribunal de protection de la situation de son père, sollicitant le prononcé d'une 
mesure de "curatelle partielle" à son égard, du fait que ce dernier avait accumulé 
des poursuites pour près de 35'000 fr. et qu'une saisie avait été opérée à son 
domicile. Elle le disait capable de signer tout et n'importe quoi. 

b) Par ordonnance du 8 mai 2020, le Tribunal de protection a institué, sur mesures 
superprovisionnelles, une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
B______ et a désigné sa fille, D______, aux fonctions de curatrice 

c) Par courrier du 17 mai 2020, B______ s'est opposé à la curatelle provisoire. 

d) Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 29 mai 2020, le Tribunal 
de protection a restreint l'accès au compte bancaire de B______, suite à la requête 
de la curatrice qui ne parvenait pas à respecter les délais de paiement échelonnés 
fixés avec ses créanciers, du fait que celui-ci prélevait régulièrement de l'argent 
sur son compte bancaire. 

e) Le 30 juin 2020, E______, avocat constitué par B______, a rappelé au Tribunal 
de protection que son mandant contestait toute nécessité d'une mesure de 
protection. Il se déclarait prêt à être soumis à une expertise. Il reconnaissait ses 
difficultés financières provenant du fait qu'il devait verser une contribution 
d'entretien mensuelle de 2'300 fr. à son épouse suite à un jugement sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, excédant ses moyens. Il concluait à la levée de 

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toute mesure de protection, et subsidiairement à la désignation d'un autre curateur, 
l'un de ses fils. 

f) Par nouvelle ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 6 juillet 2020, le 
Tribunal de protection a désigné C______, avocate, aux fonctions de curatrice 
provisoire de représentation et de gestion, en remplacement de D______, au vu 
des désaccords semblant exister entre les enfants du concerné. 

g) Par pli du 24 août 2020, la curatrice désignée a sollicité l'audition de son 
protégé, qui restait très opposé à la mesure de curatelle, ainsi que celle de ses 
enfants. 

h) Par ordonnance du 28 août 2020, le Tribunal de protection a ordonné l'expertise 
psychiatrique de l'intéressé. 

i) Par déterminations du 31 août 2020, la curatrice provisoire a estimé que la 
mesure était indispensable eu égard à la situation financière et administrative de 
son protégé, de même que la limitation d'accès à ses avoirs bancaires compte tenu 
des montants que ce dernier avait dépensés en quelques semaines, sans s'en 
rappeler, et des difficultés qu'il avait à gérer son budget. Dans le déni de sa 
situation, il avait affirmé vouloir vendre des biens immobiliers qu'il détenait en 
Bulgarie; il s'agissait par ailleurs de trouver des arrangements avec les créanciers 
afin d'éviter la vente aux enchères de la part de copropriété de son logement qu'il 
détenait avec son épouse. Enfin, il s'était fait voler sa carte bancaire au début de 
l'année et des prélèvements indus de plus de 10'000 fr. avaient été opérés sur son 
compte, la banque refusant de les rembourser. 

j) Le 29 octobre 2020, l'expert commis par le Tribunal de protection 
(Dr. F______, ______ [statut] auprès du Service de psychiatrie adulte du 
Département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève), a rendu son 
rapport. Il en est résulté que B______ souffrait, sur le plan somatique, d'un diabète 
insulino-dépendant entraînant des complications, n'ayant aucune répercussion sur 
le plan psychique. Il ne présentait aucune déficience mentale ou troubles 
psychiques vu l'absence de symptômes de dépression ou de démence. Il était 
encore capable de vivre seul à domicile, sans assistance particulière pour les 
tâches de la vie quotidienne, hormis une aide au ménage. Il savait demander de 
l'aide à ses proches si besoin. Il était capable d'apprécier le sens, la nécessité et les 
effets de ses actes, et d'agir en conséquence. Il n'y avait pas de risque qu'il soit 
influencé par des tiers ou qu'il agisse volontairement contre ses intérêts. Enfin, il 
était capable de désigner un mandataire pour l'assister et, le cas échéant, d'en 
contrôler l'activité de façon appropriée à moyen et long terme. 

k) Le Tribunal de protection a procédé à l'audition de B______ le 5 mars 2021, 
lequel s'est, à nouveau opposé à l'institution d'une mesure de curatelle. 

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La curatrice provisoire a relevé que son protégé vivait avec un budget mensuel 
restreint de l'ordre de 5'800 fr., précisant que les arrangements de paiement avec 
des créanciers pour l'année précédente avaient été entièrement tenus. B______ 
était capable de gérer ses affaires courantes, ainsi que sa situation administrative 
mais peinait à régler son endettement. Une aide intrafamiliale permettrait selon 
elle de limiter les coûts par rapport à un curateur professionnel.  

l) Le 7 avril 2021, A______, l'un des fils de B______, a fait savoir au Tribunal de 
protection que son père était, à son sens, parfaitement capable de gérer ses 
paiements, tel que cela ressortait du rapport de l'expert, puisqu'avant l'institution 
de la mesure, il le faisait en étant aidé par ses fils.  

m) Le 16 avril 2021, le Tribunal de protection a procédé à l'audition de l'expert 
qui a confirmé les conclusions de son rapport du 29 octobre 2020. Le patient 
n'avait jamais été empêché de gérer ses affaires administratives. Le handicap léger 
constaté affectait l'autonomie physique du cité et non psychique. 

Les enfants de B______, A______, G______ et H______, de même que D______ 
ont été également entendus. G______, qui s'était par le passé occupé des affaires 
de son père, s'est déclaré d'accord et capable d'aider à nouveau ce dernier, sans 
être son curateur. 

La curatrice provisoire a déclaré lors de la même audience que seuls deux points 
étaient à résoudre pour le compte de son protégé, soit l'assainissement de la dette 
totale de 40'000 fr. et la levée de la saisie de son appartement, ainsi que la 
diminution de la contribution d'entretien due à son épouse en respectant un 
équilibre financier pour les époux. 

B______ a, quant à lui, déclaré que la curatelle devait être levée et qu'il était 
favorable à ce que son fils G______ l'aide dans sa gestion, ajoutant qu'il 
s'entendait bien avec tous ses enfants. 

n) Le 20 septembre 2021, la curatrice a informé le Tribunal de protection que la 
famille de son protégé n'avait pas trouvé de solution pour assainir sa situation 
financière, et le 7 octobre 2021, qu'elle ne parvenait plus à honorer les 
nombreuses factures émises chaque mois, dues à un besoin accru de soins 
médicaux et d'aide de B______. Le maintien de la curatelle lui paraissait 
indispensable car son protégé n'était à son sens pas capable de gérer ses affaires, 
cela même s'il était bien soutenu par son fils G______. 

o) Par ordonnance du 3 décembre 2021, le Tribunal de protection a, notamment, 
confirmé la curatelle de représentation et de gestion instituée à titre 
superprovisionnel, le 8 mai 2020, libéré la curatrice provisoire de ses fonctions et 
désigné deux employés du SPAd aux fonctions de curateurs, auxquels étaient 
confiées les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les 

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tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, de gérer ses 
revenus et biens et administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-être 
social et de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre et laissé les 
frais judiciaires, comprenant 3'320 fr. 25 d’avance de frais d’expertise, à la charge 
de l'État. 

En substance, le Tribunal de protection a retenu que si B______ conservait une 
capacité de discernement, la gestion de ses affaires devait être confiée à un tiers, 
dans la mesure où celui-ci n'en était plus capable ayant laissé s'accumuler les 
poursuites à son encontre notamment, situation dont il niait la réalité. Sa situation 
financière et administrative devait être assainie. Il devait être empêché de nuire à 
ses intérêts en procédant à des dépenses inconsidérées. Ce faisant, le Tribunal de 
protection s'est écarté de l'avis de l'expert qu'il avait commis, lequel retenait qu'il 
n'y avait pas nécessité du prononcé d'une mesure. Par ailleurs, malgré une fortune 
du protégé estimée à 1,6 millions de francs, le Tribunal de protection a considéré 
que celui-ci étant en manque de liquidités, le service de l'Etat compétent devait 
exercer la curatelle, les frais devant être laissés à la charge de l'Etat "vu la 
situation patrimoniale " de l'intéressé. 

p) Par acte du 15 mars 2022, A______, fils de B______ a recouru contre ladite 
ordonnance, concluant à la relève pure et simple de la mesure de curatelle 
imposée. Il a fait valoir en particulier qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'avis 
de l'expert commis par le Tribunal de protection, qui concluait clairement que son 
père ne souffrait ni de déficience mentale, ni d'affection psychique ou état de 
faiblesse, était capable de gérer ses biens ou de se faire représenter par quelqu'un 
de son choix, était capable de discernement et n'avait pas besoin d'assistance. 

q) Par arrêt DAS/132/2022 du 22 juin 2022, la Cour de céans a déclaré recevable 
ce recours et l'a rejeté quant au principe du prononcé de la curatelle de 
représentation et de gestion instaurée en faveur de B______, mais annulé les 
chiffres 2, 3, 4, 5 et 9 du dispositif de ladite ordonnance et renvoyé la cause au 
Tribunal de protection pour nouvelle décision sur ces points au sens des 
considérants.  

Elle a, en substance, estimé que la mesure était justifiée, notamment en vue 
d'assainir la situation financière du protégé, mais avait été stipulée trop largement, 
de sorte qu'une nouvelle décision devait être rendue sur ce point. Par ailleurs, un 
curateur privé devait être désigné, la fortune estimée du protégé se montant à tout 
le moins à 1,6 millions de francs, pouvant être rendue liquide par la vente 
d'appartements. 

r) Par ordonnance DTAE/7056/2022 du 18 octobre 2022, le Tribunal de 
protection a rendu une nouvelle décision désignant l'avocate C______ aux 
fonctions de curatrice, tout en délimitant son mandat. 

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s) Par courrier déposé au greffe du Tribunal de protection le 7 mars 2023, 
prétendument émanant des trois fils, de la fille et de l'épouse de B______, mais 
signé uniquement par ce dernier, par sa fille et par son épouse, B______ a sollicité 
la mainlevée de la curatelle, sa situation financière ayant été assainie, ses dettes 
ayant été payées par la famille, la saisie levée et sa prise en charge personnelle à 
domicile organisée, conformément à ses besoins et moyens. 

t) Lors de l’instruction de la demande, le Tribunal de protection a recueilli la 
position de la curatrice alors en charge, qui a estimé le 27 avril 2023 que, malgré 
l'assainissement partiel de la situation de son protégé, une dette étant encore en 
souffrance, la mainlevée de la mesure lui paraissait prématurée au vu de la 
mésentente entre la mère et la fille, d'une part et les fils de l'autre. Cela étant, le 
protégé avait mandaté un avocat pour appuyer sa demande, ce qui a été fait par 
écriture de ce dernier du 16 mai 2023, et n'était pas d'accord avec certaines 
mesures engagées par la curatrice, notamment une procédure de modification des 
mesures protectrices de l'union conjugale. 

u) Le protégé, puis sa fille, de même que la curatrice, ont été longuement 
entendus par le Tribunal de protection, siégeant avec le concours d'un assesseur 
médecin-psychiatre, lors de son audience du 20 juin 2023.  

La curatrice a notamment assuré ne jamais avoir mis en doute la capacité de 
discernement de son protégé, en particulier pour désigner un conseil. Elle a 
exposé que, globalement, la situation de celui-ci était alors assainie et que son 
budget pouvait être équilibré si la famille supportait le déficit dû au besoin 
d'assistance personnelle non pris en charge par l'assurance maladie internationale 
du protégé. B______, assisté de son conseil de choix, a plusieurs fois répété sa 
volonté de voir la mesure levée. Sa fille a exposé le détail de la prise en charge 
personnelle organisée pour le retour à domicile du protégé. 

v) Sur quoi, le Tribunal de protection a rendu la décision querellée, qu'il a 
déclarée exécutoire nonobstant recours.  

  

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EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant sont 
susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice dans un délai de trente jours à compter de leur notification 
(art. 450 al. 1 et 450b al. 1 CC, 53 al. 1 et 2 LaCC, 126 al. 3 LOJ). 

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 
Disposent notamment de la qualité pour recourir les personnes parties à la 
procédure et les proches (art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 CC). 

1.2 En l'espèce, interjeté auprès de l'autorité compétente dans le délai utile de 
trente jours et selon la forme prescrite par la loi, par une personne proche, le 
recours est recevable, indépendamment des motifs soulevés. Par ailleurs, le 
recourant s'est déjà vu reconnaître dans la présente procédure la qualité pour 
recourir précédemment. 

1.3 Par avis du greffe de la Cour du 6 septembre 2023, le recourant a été informé 
du fait que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de dix jours. Il 
disposait par conséquent de la possibilité, dans ce délai de dix jours, de se 
prononcer une nouvelle fois. Ce n'est toutefois que le 23 septembre 2023 que le 
recourant a transmis une nouvelle écriture à la Chambre de surveillance. Celle-ci 
est par conséquent tardive et doit être écartée de la procédure. 

1.4 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit, et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). 

Les maximes inquisitoire et illimitée d'office sont applicables, de sorte que la 
Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 

2.  2.1 Les mesures prises par l'autorité de protection garantissent l'assistance et la 
protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). Elles préservent 
et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 CC). 

A teneur de l'art. 389 al. 1 ch. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte ordonne 
une mesure de protection lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide 
par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des services privés ou 
publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant. Cette disposition exprime le 
principe de la subsidiarité (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 

L’art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 
lorsqu’elle reçoit un avis de mise en danger, l’autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 

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s’impose et, dans l’affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 
Protection de l’adulte, ad art. 89 CC, n. 10 et 11). 

Selon l’art. 390 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement 
empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une 
déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui 
affecte sa condition personnelle (ch. 1). 

Aux termes de l'art. 399 al. 2 CC, l'autorité de protection lève la curatelle si elle 
n'est plus justifiée, d'office ou à la requête de la personne concernée ou de l'un de 
ses proches. Pour qu'elle ne soit plus justifiée, il faut que les conditions à son 
prononcé ne soient plus réalisées. 

2.2 En l'espèce, le recourant conteste la levée de la mesure en faisant valoir que 
celle-ci serait encore nécessaire pour sauvegarder les intérêts financiers de son 
père, notamment du fait de la mésentente intra-familiale. 

Quant au Tribunal de protection, il a estimé, dans sa décision, que la mesure 
pouvait être levée, puisque les raisons pour lesquelles elle avait été instituée 
avaient disparu. 

Il s'agit d'approuver ce raisonnement. 

En effet, l'on relèvera d'entrée de cause, détail piquant, que lors du premier 
recours du recourant qu'a eu à connaître la Chambre de céans dans la présente 
cause, celui-ci concluait à l'absence de nécessité de l'institution d'une mesure de 
protection à l'égard de son père, ce dernier étant en pleine capacité de gérer ses 
biens et son quotidien avec l'aide de sa famille, alors qu'il soutient ce jour 
précisément le contraire. 

Il s'agit également de considérer que suite à l'arrêt précédent du 22 juin 2022 de la 
Chambre de céans, le Tribunal de protection avait limité le mandat du curateur à 
ce qui était strictement nécessaire, soit notamment l'assainissement de la situation 
financière du protégé. Or, il ressort précisément de l'instruction diligentée par le 
Tribunal de protection suite à la demande de mainlevée de la mesure, que sa 
situation est effectivement assainie. La curatrice alors en charge l'a confirmé, sous 
réserve d'une facture payable par mensualités. 

Par ailleurs, la curatrice a également confirmé que la capacité de discernement du 
protégé, dont l'expert mis en œuvre par le Tribunal de protection avait déclaré 
qu'elle n'était pas altérée, était entière, ce dont a pu se rendre compte lors de 
l'audition de ce dernier le Tribunal de protection, comprenant un assesseur 
médecin psychiatre. Dans la mesure où la volonté très claire du protégé portait 
d'une part sur la levée de la mesure mais également sur la désignation d'un 
mandataire pour la soutenir, il devait en être tenu compte dans l'appréciation de 

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l'empêchement éventuel du protégé à assumer sa gestion et son entretien. Or, non 
seulement cette volonté était claire, mais en outre la mise sur pied d'une 
organisation personnelle et d'assistance compatible avec les besoins de celui-ci et 
compatible avec ses finances, vidaient le mandat de curatelle ordonné 
précédemment de son contenu. 

Par voie de conséquence, c'est avec raison que le Tribunal de protection a 
considéré que le maintien d'une mesure de protection de B______ n'était plus ni 
nécessaire, ni proportionné. Le principe de subsidiarité, en outre, devait conduire 
à la mainlevée, dans la mesure où la famille, malgré la mésentente régnante, avait 
non seulement assaini la situation financière du protégé mais en outre organisé sa 
prise en charge, conformément à ses vœux, de manière compatible avec ses 
finances. A ce propos, les craintes du recourant sont infondées dans la mesures où 
B______ est susceptible d'assurer l'apport de liquidités à son budget par la vente 
de l'un ou l'autre des appartements dont il est propriétaire en Suisse ou à l'étranger. 

Pour toutes ces raisons, le Tribunal de protection n'a pas violé la loi, ni rendu une 
décision inopportune, en prononçant la décision attaquée, qui doit être confirmée. 

3. La procédure n'est pas gratuite (art. 19 LaCC, 67B RTFMC). Le recourant, qui 
succombe, sera condamné aux frais de la procédure de recours, arrêtés à 600 fr. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 18 juillet 2023 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/5288/2023 rendue le 20 juin 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/6897/2020. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure de recours à 600 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense partiellement avec l’avance de frais versée, en 400 fr., qui reste acquise à l’Etat 
de Genève. 

Condamne A______ à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 200 fr. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.