# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 860e2722-ff8c-5f51-bf8c-6c25dcf17fae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.07.2019 A/4288/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4288-2018_2019-07-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4288/2018 ATAS/636/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 juillet 2019 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à AVULLY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian van GESSEL  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née ______ 1971 et 
ressortissante portugaise, est arrivée en Suisse en 2000.  

2. Le 4 décembre 2011, elle a été victime d’une agression au cours de laquelle sa tête 
a été cognée contre le sol à plusieurs reprises.  

3. Le 13 avril 2012, elle a demandé des prestations à l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) annonçant une perte d’audition 
du côté droit, une atteinte psychologique et une perte de cheveux derrière le côté 
droit depuis le 4 décembre 2011.  

4. Le 30 octobre 2012, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation. 

5. Par projet de décision du 27 janvier 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
de l’assurée du 13 avril 2012. L’incapacité de travail avait débuté le 4 décembre 
2011. Du 1er mai au 11 juin 2012, l’assurée avait retrouvé sa pleine capacité de 
travail, ce qui avait interrompu le délai de carence d’une année. Elle avait à 
nouveau été incapable de travailler du 12 juin 2012 au 1er mars 2013, mais cette 
incapacité de travail n’avait pas duré une année.  

6. Par décision du 26 août 2014, l’OAI a maintenu son projet de décision.  

7. Le 26 septembre 2014, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. 

8. Par arrêt du 24 novembre 2014 (ATAS/1203/2014), la chambre de céans a admis le 
recours de l’assurée, annulé la décision du 26 août 2014 et renvoyé la cause à l’OAI 
pour instruction complémentaire. 

9. Par courrier du 24 août 2016, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’une expertise avait été 
confiée au Centre d’Expertise Médicale (ci-après CEMed) et qu’elle comporterait 
des examens de médecine interne générale, de psychiatrie et psychothérapie et de 
rhumatologie, conduits respectivement par les docteurs B______, spécialiste FMH 
en médecine interne générale, C______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et D______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne 
générale. 

10. Dans leur rapport du 22 décembre 2016, les experts ont retenu les diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme 
persistant à prédominance de lombosacralgies chroniques, de probable côlon 
irritable, de status après résection hépatique partielle du segment VI pour kystes 
(2006), d’épigastralgies à répétition et d’hémorroïdes de stade II. L’assurée ne 
présentait pas de limitation fonctionnelle sur le plan physique. Sur le plan 
psychique, elle ne présentait pas de limitation fonctionnelle significative. La 
capacité de travail dans l’activité habituelle était entière, sans diminution de 
rendement. De novembre 2011 à avril 2012, puis de novembre 2012 au 9 janvier 
2013, l’état de stress post-traumatique de l’assurée avait eu un certain impact sur sa 
capacité de travail. L’état psychique s’était amélioré et n’était plus incapacitant 

 
 
 

 

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depuis le 9 janvier 2013. Toute activité était envisageable à plein temps, sans 
diminution de rendement, en tout temps du point de vue somatique et depuis le 
9 janvier 2013 sur le plan psychique. 

Les experts ont décrit la méthode appliquée à la réalisation de l’expertise et rappelé 
le contexte du mandat qui leur avait été confié. Ils ont établi la liste des pièces 
médicales et procédurales consultées et des médecins ayant eu à connaître du cas de 
l’assurée, résumé les faits pertinents tirés desdites pièces et fait état des plaintes de 
l’assurée de manière détaillée. Elle avait notamment indiqué des troubles de la vue 
ayant conduit à la découverte d’une hypermétropie qui pourrait nécessiter une 
opération, une pression dans l’oreille et des acouphènes permanents et prédominant 
à droite depuis le second accident. Ils ont ensuite exposé son anamnèse personnelle, 
familiale et socioprofessionnelle, avant de livrer leurs constatations objectives, de 
discuter le cas et de répondre aux questions posées. 

Les experts ont mentionné, notamment, sous les données subjectives, que 
l’expertisée décrivait des douleurs un peu partout au niveau du squelette et des 
muscles. Il n’y avait guère que les poignets et les coudes qui étaient épargnés 
durant la journée. Depuis ses accidents, elle avait des douleurs coliques constantes. 
En 2013, on lui avait diagnostiqué une intolérance au lactose dont l’éviction avait 
diminué les douleurs abdominales. Elle n’avait plus de crises infernales au ventre 
mais tout de même des douleurs permanentes, surtout du côté droit. Sous les 
données objectives, il est mentionné que sur le plan de la médecine interne, hormis 
une sensibilité à la palpation du côté droit de l’abdomen, l’examen était normal. En 
juin 2014, l’expertisée avait subi une colonoscopie qui n’avait pas révélé 
d’anomalie iléo-colorectale, sauf un petit polype rectal, qui avait été réséqué, des 
lésions hypervasculaires de taille et d’aspect inchangés, compatibles avec des 
hémangiomes, des adénomes ou des hyperplasies nodulaires focales. Le status après 
résection partielle du segment VI était également stable, avec dilatation focale des 
voies biliaires. Le diagnostic différentiel des plaintes abdominales comportait une 
origine psychosomatique suite aux accidents sur base de côlon irritable ou des 
adhérences abdominales suite à l’opération du foie en 2006. Du point de vue de la 
médecine interne, il n’y avait pas d’affection pouvant limiter la capacité de travail.  

Du point de vue rhumatologique, l’assurée décrivait des douleurs intenses, 
présentes toute la journée et limitant fortement ses activités quotidiennes. L’examen 
clinique était peu contributif, puisque toutes les mobilités articulaires étaient 
normales, sous réserve d’une discrète tuméfaction du versant interne de 
l’articulation tibio-tarsienne, laquelle pouvait s’expliquer par des sollicitations 
mécaniques dans l’activité habituelle, lorsque l’intéressée portait des chaussures de 
sécurité. Les examens radiologiques étaient également rassurants, ne montrant ni 
rétrécissement du canal médullaire, tant cervical que lombaire, ni compression 
radiculaire. L’examen neurologique était dans les normes. Il y avait donc de toute 
évidence une discordance entre les déclarations de l’assurée et l’examen clinique 
actuel ainsi que les examens radiologiques faits ces dernières années. L’ensemble 

 
 
 

 

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du tableau évoquait plutôt un trouble somatoforme douloureux centré sur la région 
lombosacrée, d’emblée douloureuse suite au second accident et qui le restait. 
Durant l’entretien, l’expert rhumatologue avait relevé des éléments de 
revendication et un sentiment d’injustice par rapport à ce qui s’était passé. 
L’intéressée avait répété à plusieurs reprises qu’elle n’avait pas été entendue dans 
ses plaintes et que la SUVA n’avait reconnu qu’une partie de ses troubles encore 
présents et causés par l’accident de 2012. Au final, l’expert ne retenait aucune 
incapacité de travail prolongée pour raison somatique, tant présente que passée et 
quelle que soit l’activité. 

L’expert psychiatre a relevé que l’assurée se plaignait essentiellement de 
symptômes somatiques et neurovégétatifs. Elle énumérait une longue liste de 
problèmes, mais sa plainte principale consistait en des douleurs corporelles 
ubiquitaires, omniprésentes, diurnes et nocturnes, ressenties comme invalidantes. 
Elle ne citait que deux articulations épargnées, les coudes et les poignets. Le 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux pouvait être retenu. L’examen 
montrait une femme plutôt tonique, alerte, vive, spontanée, possédant une très 
bonne expression verbale et présentant quelques touches histrioniques. Sa 
présentation corporelle était en décalage avec les douleurs intenses qu’elle 
décrivait, à l’exception d’une gêne du côté du bassin qui l’avait conduite, alors 
qu’elle était assise, à bouger plutôt discrètement d’un côté à l’autre. D’autre part, 
elle était euthymique, assez souvent souriante, plutôt de bonne humeur, de bonne 
résonance affective, avec une énergie vitale bien présente et palpable. Elle n’avait 
été proche des larmes qu’à une seule reprise, lorsqu’elle avait évoqué les limitations 
financières pénibles de sa famille. Aucun trouble cognitif ou formel de la pensée 
n’avait été constaté. Il n’y avait pas d’autres particularités psychiques ni d’indice 
pour un trouble de la personnalité. Ainsi, malgré quelques éventuelles fluctuations 
dysthymiques à l’anamnèse, aucune atteinte psychiatrique significative n’avait été 
constatée. En application des critères jurisprudentiels, cette absence d’atteinte 
psychiatrique significative pouvait être relevée. L’assurée n’avait d’ailleurs aucun 
traitement psychiatrique en cours, tant médicamenteux que psychothérapeutique. 
Elle prenait occasionnellement des somnifères en raison d’une diminution de la 
qualité de son sommeil liée aux douleurs. Par conséquent, l’expert psychiatre 
n’avait retenu aucune limitation fonctionnelle sur le plan psychique. Le 
déroulement du quotidien établi en détail ne relevait pas d’un dysfonctionnement 
significatif. Au contraire, l’assurée disait assumer correctement toute la partie 
domestique. En outre, elle était désireuse de reprendre une activité professionnelle. 
Elle avait exprimé son désir de bénéficier d’une orientation professionnelle, puis 
éventuellement d’un reclassement, voire d’une réinsertion professionnelle. 
Quelques divergences avaient été constatées entre les symptômes décrits et les 
observations en examen. Aucun diagnostic psychiatrique n’ayant été retenu, le 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux restait purement descriptif. À 
l’heure actuelle, il n’y avait aucune incapacité de travail ni diminution de 
rendement à constater. 

 
 
 

 

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11. Le 23 février 2017, la doctoresse E______, médecin SMR, a conclu que l’expertise 
multidisciplinaire du CEMed confirmait les conclusions du SMR des 17 octobre 
2013 et 28 août 2014. L’atteinte psychique était considérée comme guérie dès le 
mois de janvier 2013. 

12. Par décision du 26 juin 2017 reçue le 28 juin 2017, l’OAI a refusé à l’assurée une 
rente d’invalidité et des mesures professionnelles. Suite à l’arrêt de la chambre de 
céans du 24 novembre 2014, il avait repris l’instruction médicale. Une expertise 
pluridisciplinaire avait été conduite par le CEMed. Sur cette base, il était retenu 
qu’elle présentait une pleine capacité de travail dans toute activité dès le 1er mars 
2013. La reprise effective du travail à 100% du 1er mai au 11 juin 2012 dans 
l’activité habituelle avait interrompu le délai de carence d’une année. Par la suite, il 
n’y avait pas eu d’incapacité de travail durable.  

13. Par acte du 29 août 2017, l’assurée a formé recours contre la décision précitée. À 
l’appui de son recours elle a produit : 

- un rapport établi le 3 mai 2017 par le docteur F______, gastroentérologue 
FMH, qui indiquait avoir vu l’assurée le 13 mars 2017 pour l’évaluation de 
fortes douleurs de l’hypochondre droit de manière récurrente depuis décembre 
2013. L’épisode inaugural de cette crise était survenu le 19 décembre 2013, 
avec des douleurs abdominales intenses nécessitant une consultation au centre 
médical d’Onex où un bilan sanguin avait mis en évidence un syndrome 
inflammatoire. Un ultrason abdominal avait montré une vésicule biliaire 
alithiasique. Des anti-inflammatoires avaient été prescrits à la patiente et de 
l’Esomep. Elle avait pu rentrer chez elle, car elle prévoyait de partir au Portugal 
le lendemain de cet épisode. Les bilans sanguins avaient été répétés au Portugal, 
le 27 décembre 2013, et avaient montré une normalisation des transaminases et 
la disparition du syndrome inflammatoire Depuis lors, la patiente avait des 
crises récurrentes de fortes douleurs de l’hypochondre droit suivies de diarrhées 
et de nausées. Les douleurs irradiaient dans le dos. Dans ses antécédents, elle 
avait bénéficié de la résection de deux nodules hépatiques qui s’étaient avérées 
être des hyperplasies nodulaires focales. La patiente avait eu une récidive de 
l’apparition des nodules hépatiques jugés être des hyperplasies nodulaires 
focales par des examens IRM. Elle avait bénéficié de gastroscopie et coloscopie 
en 2016, qui n’avaient pas montré de pathologies capables d’expliquer les 
douleurs abdominales. À cause de ses douleurs, elle prenait des anti-
inflammatoires, du Zaldiar et du Dafalgan assez régulièrement. Une écho-
endoscopie biliaire avait été effectuée pour exclure l’hypothèse de micro-
calculs cholédociens et évaluer la possibilité d’une dysfonction du sphincter 
d’oddi. L’écho-endoscopie avait montré des micro-lithiases vésiculaires et une 
voie biliaire principale d’un calibre de limite supérieure à la norme mesurant 
6,5 mm en supra-pancréatique et alithiasique. La probabilité de dysfonction du 
sphincter d’oddi était en évaluation avec probabilité aussi de micro-lithiases 
vésiculaires à l’origine de ses crises de colique biliaire. La patiente avait 

 
 
 

 

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l’instruction de se présenter au laboratoire 24 heures après l’apparition d’une 
forte crise abdominale pour effectuer un bilan sanguin afin d’analyser les tests 
hépatiques et pancréatiques. En attendant, un traitement empirique de Ursodiol 
avait été introduit pour liquéfier la bile et évaluer la réponse clinique. 

- un rapport établi le 29 juin 2017 par le docteur G______, médecin adjoint, du 
service de gastro-entérologie et d’hépatologie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après HUG), suite à une consultation du 27 juin 2017. Il en ressort 
que la patiente se plaignait de douleurs chroniques de l’hypochondre droit avec 
un fond douloureux permanent et des paroxysmes à 9/10 qui l’avaient obligée à 
stopper son activité mais qui ne nécessitaient pas d’admission en urgence. Ces 
paroxysmes douloureux pouvaient durer 2 à 3 jours. L’état général était ressenti 
comme médiocre, la patiente ne se sentant jamais bien. Les douleurs actuelles 
n’étaient pas typiquement évocatrices quant à leur présentation et leur durée de 
douleurs biliaires, mais on ne pouvait exclure cette possibilité. La présence de 
calculs vésiculaires visualisés lors de l’écho-endoscopie devait théoriquement 
faire indiquer une cholécystectomie, mais cette intervention n’entraînerait 
probablement pas d’amélioration des douleurs. Il était conseillé à la patiente de 
consulter le Centre de la douleur. Elle présentait maintenant des douleurs 
chroniques au niveau épigastrique et de l’hypochondre droit ainsi qu’au niveau 
abdomino-pelvien. 

14. Le 7 novembre 2017, la doctoresse H______, médecin SMR, a considéré, au vu des 
pièces produites à l’appui du recours de l’assurée, que les lithiases vésiculaires, la 
probable dysfonction du sphincter d’Oddi, les troubles mictionnels et l’existence 
d’un rectocèle étaient des atteintes qui pouvaient être corrigées ou améliorées par 
des traitements et des gestes médicaux usuels et qui ne justifiaient pas d’incapacité 
de travail durable. Le tableau clinique était clairement prédominé par les douleurs 
chroniques non expliquées par le substrat organique. Dès lors, les conclusions du 
SMR du 27 février 2017 restaient d’actualité. 

15. Par arrêt du 9 mai 2018 (ATAS/396/2018), la chambre de céans a rejeté le recours, 
considérant que les conclusions de l’expertise du CEMed étaient probantes. 

16. Le 28 mai 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’assurance-invalidité, mentionnant une affection médicale existant depuis 2016 et 
que son médecin traitant était le docteur I______, spécialiste FMH en médecine 
interne.  

À l’appui de sa demande, elle a produit un rapport médical établi le 13 mars 2018 
par les doctoresses J______, médecin adjoint, responsable de la Consultation 
ambulatoire de la douleur, K______, cheffe de clinique, service de neurologie, et 
L______, médecin interne. À teneur de ce rapport, les diagnostics étaient des 
douleurs abdominales chroniques associées à une possible sensibilisation centrale et 
des cervicalgies chroniques. S’agissant de l’anamnèse de la douleur, l’assurée avait 
été adressée à la Consultation ambulatoire de la douleur pour des douleurs 

 
 
 

 

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abdominales chroniques au niveau de l’hypocondre droit en 2013 avec une 
évolution fluctuante. En 2016, les douleurs étaient devenues permanentes et plus 
intenses. Une écho-endoscopie avait été réalisée, qui était en faveur d’une lithiase 
vésiculaire, qui n’avait toutefois pas été visualisée par la suite à l’IRM du mois de 
mai 2016, ni à l’échographie transpariétale. Actuellement, les douleurs abdominales 
étaient les plus handicapantes. Elles étaient localisées au niveau de l’hypocondre 
droit, avec une irradiation au niveau pelvien en demi-ceinture. Les douleurs étaient 
permanentes, de type éclatement, sensation d’un nœud, brûlures, pression, 
engourdissement et paresthésies, intenses à 4-5/10 sur l’EVA, avec des crises 
hyperalgiques à 10/10 fréquentes. Il n’y avait pas de facteurs aggravants et aucun 
facteur soulageant pour le moment. L’assurée était peu active et restait la plupart du 
temps allongée à son domicile. Elle présentait des troubles du sommeil avec des 
difficultés d’endormissement, voire des insomnies sans son traitement. 

Une consultation avait eu lieu le 22 janvier 2018. L’anamnèse et le status 
évoquaient des douleurs abdominales chroniques, associées à une possible 
sensibilisation centrale. Un score de DN (diagnostic de douleur neuropathique) 4 à 
5 laissait suspecter une possible composante neurogène. Par ailleurs, l’assurée 
présentait des cervicalgies chroniques et signalait des arthralgies interphalangiennes 
des mains, sans signes inflammatoires à l’examen. Les médecins proposaient 
d’exclure, si ces douleurs persistaient, une pathologie inflammatoire par un bilan 
avec un dosage des facteurs inflammatoires, si cela n’avait pas déjà été réalisé. Ils 
proposaient de stopper le paracétamol et d’éviter les AINS jugés peu efficaces pour 
l’assurée et de favoriser les approches non médicamenteuses. Devant la présence 
d’une possible composante neurogène des douleurs abdominales de l’assurée, celle-
ci avait été convoquée pour l’essai d’un neurostimulateur transcutané (ci-après 
TENS). Lors de celui-ci, l’application du dispositif au niveau abdominal semblait 
diminuer les douleurs, mais le test avait été fait alors que l’assurée présentait des 
douleurs modérées au moment de l’examen. L’assurée disposerait d’un TENS à 
domicile et pourrait ainsi l’essayer pour des douleurs plus forte et d’une manière 
plus régulière. 

17. Le 29 juin 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’elle considérait son courrier du 
29 mai 2018 comme une nouvelle demande. Le droit aux prestations qu’elle 
sollicitait avait déjà fait l’objet d’une décision le 14 mai 2018, laquelle n’avait pas 
été contestée dans le délai légal et était devenue définitive. Sa nouvelle demande ne 
pouvait être examinée, en application de l’art. 17 LPGA, que s’il était établi de 
façon plausible que l’invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits. 
Il lui appartenait de faire parvenir à l’OAI tous les documents médicaux permettant 
de rendre plausible une aggravation de son état de santé depuis la date de la 
dernière décision (diagnostics, évolution, capacité de travail dans l’activité 
habituelle et dans une activité adaptée et limitations fonctionnelles). Un délai de 
trente jours lui était imparti pour ce faire. L’OAI relevait qu’une correspondance 

 
 
 

 

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des HUG lui était déjà parvenue le 29 mai 2018 et que sans nouvelles pièces 
médicales, le SMR examinerait son dossier sur la base de ce rapport.  

18. À teneur d’un avis établi par la doctoresse M______, médecin SMR, le 16 août 
2018, les nouveaux éléments médicaux produits par la recourante n’étaient pas 
susceptibles de changer l’avis médical précédent du SMR.  

19. Par projet de décision du 14 septembre 2018, l’OAI a informé l’assurée que sa 
situation restait inchangée et qu’il ne pouvait donc pas entrer en matière sur sa 
nouvelle demande.  

20. Le 26 octobre 2018, le conseil de l’assurée a fait valoir que le SMR s’était 
prononcé, le 16 août précédent, de manière extrêmement sommaire, en ce sens que 
les douleurs mentionnées dans le rapport du centre de la douleur des HUG du 
13 mars 2018 auraient déjà été examinées lors de la précédente demande, ce qui 
suffisait selon le SMR pour rejeter la nouvelle demande. Ce faisant, le SMR avait 
omis un élément très important ressortant du rapport précité, à savoir la suspicion 
d’une possible composante neurogène des douleurs de la recourante. Cela signifiait 
que l’on ne se trouvait plus dans le cadre d’un trouble somatoforme douloureux 
mais d’une douleur d’origine organique. Par conséquent, il semblait au conseil de 
l’assurée qu’il fallait que l’OAI demande à la Dresse J______ si les examens 
complémentaires permettaient de retenir, avec une vraisemblance prépondérante, 
qu’il s’agissait de douleurs d’origine neurogène. Dans ce cas, toute la réflexion sur 
le trouble somatoforme douloureux devrait être écartée et une nouvelle appréciation 
sur les bases organiques devrait être faite.  

21. Le 5 novembre 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

22. Le 6 décembre 2018, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant, préalablement, à 
ce qu’une expertise pluridisciplinaire, psychiatrique, rhumatologique, 
ophtalmologique et ORL soit ordonnée auprès du Centre universitaire romand de 
médecine légale et, principalement, à l’octroi d’un rente d’invalidité entière dès le 
4 décembre 2011, avec suite de frais et dépens.  

L’état de fait médical avait changé, en ce sens que la décision du 26 juin 2017 se 
fondait sur une expertise qui retenait un syndrome somatoforme douloureux centré 
sur la région lombosacrée alors que les médecins de la Consultation de la douleur 
mentionnaient une atteinte neurogène au niveau abdominal. Ses douleurs 
abdominales n’avaient jamais été évoquées précédemment ou alors, tout au plus, 
comme une plainte accessoire. Même si l’on ne considérait pas cela comme une 
modification de l’état de fait médical, il n’en restait pas moins que la méthode 
d’appréciation de l’incapacité de travail de la recourante serait fondamentalement 
modifiée, puisque l’on ne pouvait plus appliquer la jurisprudence sur le syndrome 
somatoforme douloureux. Lorsque la méthode d’appréciation de l’incapacité de 
travail changeait et qu’elle avait un effet notable sur le taux d’invalidité, alors la 

 
 
 

 

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voie de la révision était ouverte. Une nouvelle expertise médicale était en 
conséquence incontournable.  

À l’appui de son recours, l’assurée a notamment produit un rapport établi par la 
Consultation ambulatoire de la douleur le 5 décembre 2018, signé par la 
Dresse J______ et le docteur N______, médecin chef de clinique, dont il ressort 
que l’assurée avait été revue par ce service le 4 décembre 2018. Depuis la dernière 
consultation, l’assurée décrivait principalement des douleurs abdominales 
identiques et continues à type de compression et d’écrasement. Sous 
« Propositions », les médecins ont mentionné que l’anamnèse et le status 
évoquaient la présence de douleurs neurogènes probables au niveau abdominal dans 
une situation post-chirurgicale et que des examens complémentaires permettant 
d’affirmer ce diagnostic avec certitude n’existaient pas à leur connaissance. Le fait 
que le TENS soit efficace était un bon indice indirect d’une composante neurogène, 
puisque les douleurs neurogènes étaient l’indication à ce traitement. Les 
cervicalgies non déficitaires étaient d’origine mécanique et pourraient être 
améliorées par de la physiothérapie incluant l’apprentissage d’exercices à faire à 
domicile. L’humeur de l’assurée pouvait influer sur la modulation de la douleur et 
des pensées négatives pouvaient majorer l’intensité ou la fréquence des douleurs. 
Les médecins insistaient sur l’importance de poursuivre la psychothérapie en cours. 
Dans ce cadre, l’introduction des antidépresseurs par Venlafaxine ou Duloxétine, à 
but antalgique sur la composante neurogène des douleurs et thymique pourrait être 
discutée. Dans un second temps, les médecins pourraient proposer à l’assurée de 
participer à un groupe de thérapie cognitivo-comportementale spécialement 
élaborée pour les patients souffrant de douleurs chroniques. Les séances portaient 
sur la recherche des ressources et des compétences de chacun pour gérer les 
douleurs et sur un travail des limites imposées par les douleurs qui pouvaient 
souvent être perçues comme irrémédiables et être une source de démotivation.  

23. Par réponse du 10 janvier 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours. Malgré 
l’invitation qui lui avait été faite le 29 juin 2018, la recourante n’avait pas apporté 
d’éléments médicaux rendant plausible que son degré d’invalidité s’était modifié. 
Le principe inquisitoire ne s’appliquait pas à la procédure d’entrée en matière sur 
une nouvelle demande selon l’art. 87 al. 3 et 4 RAI. Il n’appartenait pas à l’OAI de 
procéder à des mesures d’instruction complémentaires, notamment sous la forme 
d’une expertise. C’était à l’intéressée de fournir les éléments médicaux pertinents. 
Il ne lui suffisait pas de déposer des rapports médicaux, il fallait encore que ceux-ci 
fassent état d’une aggravation des atteintes ayant une répercussion sur les 
limitations fonctionnelles et le taux de la capacité de travail résiduelle retenu à 
l’époque. Tel n’était pas le cas en l’espèce. Les rapports médicaux produits par la 
recourante dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations ne relevaient pas de 
problèmes médicaux nouveaux. Ils ne se prononçaient par ailleurs pas sur les 
limitations fonctionnelles, ni sur la capacité de travail résiduelle. En outre, la 
Dresse J______ évoquait des probabilités et non des certitudes. Les éléments 

 
 
 

 

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médicaux nouveaux apportés par la recourante à l’appui de son recours ne 
pouvaient être pris en considération, car ils ne faisaient pas partie des pièces sur 
lesquelles l’OAI s’était prononcé dans la décision querellée.  

24. Le 17 janvier 2019, la recourante a fait valoir que l’intimé était en possession d’un 
rapport de la Consultation ambulatoire de la douleur des HUG du 13 mars 2018 
lorsqu’elle avait pris sa décision. Il n’avait pas été possible de tenir compte de 
celui-ci dans la procédure précédente, puisque selon un principe cardinal en 
procédure administrative, on devait se focaliser sur l’état de fait pertinent lorsque la 
décision litigieuse était rendue. Ce rapport présentait une suspicion d’un nouveau 
diagnostic, à savoir de douleurs neurogènes, lequel était fondamentalement 
différent du diagnostic précédent, soit un trouble somatoforme douloureux. Si ce 
diagnostic était confirmé, on ne pouvait plus passer par le filtre des conditions de 
reconnaissance d’une incapacité de travail posé par le Tribunal fédéral, mais 
l’approche du calcul du taux d’incapacité de travail était totalement différente, 
puisque l’on pouvait être en présence d’un trouble d’origine purement somatique. Il 
fallait donc attendre une confirmation de ce nouveau diagnostic. Pour ce faire, il 
fallait que la recourante utilise le TENS pendant une certaine durée, puisque les 
médecins contrôlaient les données ainsi recueillies. Il fallait donc attendre le rapport 
des HUG suite à cette consultation de contrôle. Malheureusement, malgré plusieurs 
demandes, ce rapport ne lui était parvenu que le 5 décembre 2018, soit après que la 
décision entreprise avait été rendue. C’était pour cette raison que son conseil avait 
demandé à l’intimé, le 26 octobre 2018, d’écrire lui-même aux HUG pour obtenir 
ce rapport. Dans ces circonstances, la bonne foi aurait, à tout le moins, commandé à 
l’intimé de lui rappeler qu’il n’avait pas à effectuer cette démarche lui-même et de 
lui octroyer un délai pour apporter ces éléments médicaux. Cela était d’autant plus 
nécessaire qu’il ne manquait qu’une éventuelle confirmation du nouveau diagnostic 
pour rendre plausible la modification du degré d’invalidité par le simple fait qu’il 
devait se mesurer différemment que précédemment, soit par le biais des conditions 
posées au syndrome somatoforme douloureux. C’était par formalisme excessif que 
l’intimé n’avait pas octroyé cette dernière chance à la recourante de lui apporter ces 
éléments médicaux. De plus, dans son rapport du 5 décembre 2018, la Consultation 
ambulatoire de la douleur des HUG avait confirmé le diagnostic de douleurs 
neurogènes, par indice, certes indirect, mais indiscutable, ce d’autant plus qu’il 
n’existait pas d’autres examens permettant d’affirmer ce diagnostic avec certitude. 
Ainsi, si l’intimé avait effectué lui-même cette démarche extrêmement simple 
auprès des HUG ou s’il l’avait mise en garde et lui avait octroyé un délai 
supplémentaire pour ce faire, il aurait eu cet élément déterminant, à savoir le 
rapport des HUG du 5 décembre 2018, qui remplissait la condition de la 
plausibilité. Par conséquent, l’intimé devait entrer en matière et instruire d’office le 
nouveau taux d’invalidité, notamment en organisant une expertise 
pluridisciplinaire. La chambre de céans était donc invitée à ordonner une telle 
expertise. 

 
 
 

 

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25. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 à 61 et 
38 LPGA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière de l’intimé 
sur la nouvelle demande de prestations de la recourante.  

4. Lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 
que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de 
l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 
RAI). Il en va de même en cas de nouvelle demande, conformément à l’art. 87 al. 3 
RAI. 

L’exigence du caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible 
d’influencer les droits de l’assuré doit permettre à l'administration qui a 
précédemment rendu une décision entrée en force, d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 cons.2b, 117 V 198 cons.4b et 
les références). Lorsqu'elle est saisie d'une demande de révision, l'administration 
doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière 
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et 
sans autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, 
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner 
comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce 
point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 
se fondant sur l'article 87 al.3 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. 
Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
cons.2b). 

5. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2; ATF 122 V 157 

http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE_125_V_410
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE_117_V_198
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE_109_V_108

 
 
 

 

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consid. 1a et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le 
droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 al. 3 
LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 
refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. 
art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit 
une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre 
plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à 
des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis 
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui 
impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant 
qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à 
ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, 
en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un 
assuré qui renonce à présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié 
d'un délai raisonnable pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un 
procès équitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert à 
l'assuré une possibilité raisonnable de présenter sa demande, y compris ses moyens 
de preuve, si bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de 
net désavantage par rapport à son interlocuteur (voir arrêt de la Cour européenne 
des droits de l'homme Dombo Beheer BV contre Pays-Bas du 27 octobre 1993, 
Série A, vol. 274 n° 33; arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 2011). 

6. Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, 
le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met 
dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des 
décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration 
(ATF 129 I 161 consid. 4.1; ATF 128 II 112 consid. 10b/aa; ATF 126 II 377 
consid. 3a et les arrêts cités). De la même façon, le droit à la protection de la bonne 
foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d’un comportement de 
l’administration susceptible d’éveiller chez l’administré une attente ou une 
espérance légitime (ATF 129 II 381 consid. 7.1 et les nombreuses références 
citées). 

7. a. En l’espèce, la dernière décision entrée en force de l’intimé concernant la 
recourante date du 26 juin 2017 et était fondée sur une expertise du CEMed rendue 
le 22 décembre 2016. À teneur du rapport d’expertise, la recourante se plaignait de 
douleurs coliques constantes depuis ses accidents de 2011 et 2012. En 2013, on lui 
avait diagnostiqué une intolérance au lactose dont l’éviction avait diminué les 
douleurs abdominales. Elle n’avait plus de crises infernales au ventre mais tout de 
même des douleurs permanentes, surtout du côté droit. Les experts avaient posé à 
ce sujet les diagnostics de probable côlon irritable, de status après résection 

 
 
 

 

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hépatique partielle du segment VI pour kystes (2006) et d’épigastralgies à 
répétition. Il en ressort qu’ils estimaient que les douleurs abdominales de l’assurée 
avaient, à tout le moins en partie, une origine somatique et qu’elles n’étaient pas 
complètement pas incluses dans le trouble somatoforme douloureux également 
diagnostiqué. Les experts avaient précisé dans ce contexte que du point de vue de la 
médecine interne, il n’y avait pas d’affection pouvant limiter la capacité de travail. 
C’est sous l’angle rhumatologique qu’ils ont retenu le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux.  

À l’appui de son recours du 29 août 2017 contre la décision de l’OAI du 26 juin 
2017, actuellement en force, la recourante avait, notamment, produit un rapport 
établi le 3 mai 2017 par le Dr F______, qui indiquait l’avoir vue le 13 mars 2017 
pour l’évaluation de fortes douleurs de l’hypochondre droit, de manière récurrente 
depuis décembre 2013, que des anti-inflammatoires lui avaient été prescrits et 
qu’elle avait pu rentrer chez elle. Des bilans sanguins avaient été répétés le 27 
décembre 2013, qui avaient montré une normalisation des transaminases et la 
disparition du syndrome inflammatoire. Depuis lors, la patiente avait des crises 
récurrentes de fortes douleurs de l’hypochondre droit suivies de diarrhées et de 
nausées. La probabilité de dysfonction du sphincter d’oddi était en évaluation avec 
probabilité aussi de micro-lithiases vésiculaires à l’origine de ces crises de colique 
biliaire.  

Il en résulte que la recourante souffrait déjà depuis 2013 de fortes douleurs 
abdominales, qui pouvaient être soignées et qui pouvaient avoir une origine 
somatique. 

Le rapport établi par la Consultation ambulatoire de la douleur le 13 mars 2018, 
produit à l’appui de la nouvelle demande de la recourante, mentionne que 
l’anamnèse et le status évoquaient des douleurs abdominales chroniques, associées 
à une possible sensibilisation centrale et que le score de DN 4 à 5 laissait suspecter 
une possible composante neurogène. De ce fait, l’assurée avait été convoquée pour 
l’essai d’un TENS. Lors de celui-ci, l’application du dispositif au niveau abdominal 
semblait diminuer les douleurs, mais l’assurée présentait alors des douleurs 
modérées.  

Si ce dernier rapport apporte un élément nouveau au dossier, soit une possible 
composante neurogène des douleurs abdominales de la recourante, il met aussi en 
évidence que les douleurs étaient variables, puisqu’elles étaient modérées lors de 
l’essai du TENS. Ce rapport ne suffit pas à rendre plausible une aggravation de 
l’état de santé de la recourante ayant une incidence sur son invalidité, car il résultait 
déjà du rapport du Dr F______ du 3 mai 2017 et de l’expertise du 22 décembre 
2016 que les douleurs abdominales de la recourante pouvaient avoir une origine 
organique. De plus, le rapport établi par la Consultation ambulatoire de la douleur 
le 13 mars 2018 ne se prononce pas sur l’incidence la capacité de travail de la 
recourante. 

 
 
 

 

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Cette dernière n’a ainsi pas rendu plausible une modification des faits déterminante 
imposant à l’intimé d’entrer en matière sur sa nouvelle demande.  

Les rapports médicaux postérieurs au 5 novembre 2018 n’ont pas à être examinés, 
car le litige porte uniquement sur la question de savoir si les rapports produits avant 
la décision litigieuse permettaient d’établir si la recourante avait rendu plausible 
l’aggravation de son état de santé et/ou du taux d’invalidité. 

Il faut également relever que moins d’un an s’est écoulé entre la nouvelle demande 
de la recourante du 28 mai 2018 et la dernière décision de l’intimé entrée en force, 
qui date du 26 juin 2017 et qui a été confirmée par la chambre de céans le 9 mai 
2018, de sorte que l’intimé pouvait se montrer relativement exigeant pour apprécier 
le caractère plausible des allégations de la recourante. 

b. Le 29 juin 2018, l’OAI a informé l’assurée que sa nouvelle demande ne pouvait 
être examinée que s’il était établi de façon plausible que l’invalidité s’était modifiée 
de manière à influencer ses droits et qu’il lui appartenait de lui faire parvenir tous 
documents médicaux permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de 
santé depuis la date de la dernière décision. Un délai de trente jours lui était imparti 
pour ce faire. 

Le courrier adressé près de quatre mois plus tard, soit le 26 octobre 2018, à l’OAI 
par le conseil de la recourante n’indiquait pas que cette dernière attendait de façon 
imminente un rapport complémentaire déterminant ou qu’elle n’arrivait pas à 
l’obtenir, mais se contentait de suggérer à l’OAI de demander à la Dresse J______ 
si les examens complémentaires permettaient de retenir que les douleurs 
abdominales de la recourante avaient une composante d’origine neurogène. Dans la 
mesure où l’intimé n’avait, à ce stade, pas le devoir d’instruire la cause, mais qu’il 
appartenait à la recourante de rendre plausible une aggravation de son état de santé 
– ce dont elle avait été clairement informée –, l’on ne saurait considérer que 
l’intimé a violé le principe de la bonne foi en confirmant son projet de décision, le 
5 novembre suivant, sans donner suite à la suggestion du conseil de la recourante, 
ni avoir encore une fois rappelé à cette dernière qu’il lui appartenait de rendre une 
aggravation de son état plausible. C’est donc à juste titre que l’intimé a rejeté la 
nouvelle demande de la recourante dans sa décision du 5 novembre 2018. 

8. Infondé, le recours sera rejeté. 

9. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis 
LAI). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le