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**Case Identifier:** 729a5f61-c720-5b4e-aa5a-f6d4bb91f700
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-01-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.01.2013 A/999/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-999-2012_2013-01-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/999/2012 ATAS/53/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 janvier 2012 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur J__________, domicilié à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO  

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, rue des Gares 12, 1201 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/999/2012 

- 2/23 - 

EN FAIT 

1. Monsieur J__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1964, de 

nationalité portugaise, a suivi quatre années d'école primaire, puis a travaillé dans 

l'agriculture au Portugal. 

2. Il s'est marié en 1985 et est venu en Suisse en 1988, et il a travaillé comme 

saisonnier dans l'agriculture de mars à novembre de 1988 à 1991. L'épouse est 

restée au Portugal, où le couple a eu une fille née en 1989. Toutes deux ont rejoint 

l'assuré en Suisse en 1992. Le couple a ensuite eu un fils né en avril 1997. 

3. L'assuré a travaillé en qualité d'auxiliaire de boucherie puis de magasinier-cariste 

pour la société X__________ dès le 1
er

 mai 1992, à raison de 41 heures par 

semaine. Après quelques courtes périodes d'incapacité de travail en 1993 et 1994, il 

a été en arrêt de travail à 100% depuis le 27 septembre 1994 et licencié avec effet 

au 30 avril 1996. 

4. L'assuré a déposé le 6 mars 1996 une demande de prestations auprès de l'OFFICE 

DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (l'OAI), en raison 

de troubles du dos depuis septembre 1994 et du genou gauche depuis mars 1995. 

5. Selon le rapport de l'employeur (X__________) du 9 avril 1996, le salaire de 

l'assuré était de 3'485 fr. dès le 1
er

 janvier 1995 et aurait été de 3'510 fr. dès le 1
er

 

janvier 1996.  

6. Selon l'extrait de son compte individuel AVS, il a réalisé un revenu annuel brut de 

18'631 fr. en 1988, 19'986 fr. en 1989, 23'208 fr. en 1990 et 22'131 fr. en 1991. 

Durant ces années-là, il a travaillé de mars à novembre. Son salaire annuel brut s'est 

ensuite élevé à 29'365 fr. en 1992 (mai à décembre), 47'343 fr. en 1993 et 46'199 fr. 

en 1994. 

7. L'OAI a réuni les rapports médicaux suivants: 

a) Le rapport du 27 mai 1996 de la Dresse K__________, généraliste, qui retient 

les diagnostics de cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques; 

scoliose; importante bascule du bassin; arthrose interapophysaire postérieure au 

niveau L4-L5; gonalgies gauches chroniques (lésion interne du ménisque 

gauche); ancienne maladie d'Osgood-Schlatter; tendinopathie du genou gauche; 

maladie de Südeck; état anxio-dépressif chronique; hépatomégalie et ancienne 

hépatite A positive. Les douleurs de la colonne dorsolombaire se sont 

aggravées fin 1994 et l'assuré souffre du genou gauche depuis juin 1995. Il est 

totalement incapable de travailler depuis le 13 juin 1995. 

b) Le rapport du 29 juin 1996 de la Dresse L__________, rhumatologue, qui 

précise que l'assuré a subi une exostosectomie au genou gauche en mars 1995 

 

 

 

 

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puis, en raison de l'échec de tous les traitements, a été présenté pour avis à 

deux orthopédistes (Dr M__________ et Dr N__________), qui n'ont pas 

trouvé d'explication. L'assuré souffre de douleurs constantes au genou gauche, 

malgré l'opération et dit ne pas pouvoir se passer de ses deux cannes. Des 

mesures professionnelles sont indiquées, après expertise. 

c) Le rapport de la Division de rééducation de l'Hôpital de Beau-Séjour (HUG) du 

14 avril 1997. Les symptômes au genou ont été attribués à des séquelles d'une 

maladie de Osgood-Schlatter et, malgré l'opération de mars 1995, les douleurs 

au genou gauche persistent. Toutefois, les radiographies de contrôle, l'IRM et 

l'examen neurologique sont normaux. Les douleurs sont de type causalgie et 

l'amyotrophie du quadriceps est secondaire à un non usage du membre. Durant 

le traitement du 22 janvier au 9 mai 1996, les douleurs persistent malgré divers 

types de physiothérapie et une évaluation dans l'atelier de réadaption 

préprofessionnelle a été tentée mais a dû être stoppée, car mal supportée par le 

patient. L'examen du genou est très difficile, le patient se raidissant au moindre 

toucher et malgré des amplitudes articulaires normales, la mobilisation du 

genou gauche est hyperalgique.  

8. L'assuré a été soumis à l'expertise du Dr O__________, spécialiste en chirurgie. 

Son rapport du 16 avril 1997 contient une brève anamnèse. S'agissant des plaintes 

de l'assuré, il n'a pas de force dans la jambe gauche, avec d'importantes douleurs sur 

la face antérieure du genou ou des fourmillements au niveau de la jambe. Il ne peut 

pas rester longtemps assis, le genou fléchi, a de la peine à se mettre à marcher et à 

descendre les escaliers. S'agissant du dos, il a mal partout de la nuque jusqu'au bas 

du dos. L'expertise détaille les résultats de l'examen du patient, ainsi que celui des 

radiographies et autres imageries. L'expert relève une démarche caricaturale évitant 

d'utiliser et de charger le membre inférieur gauche, qui présente une amyotrophie 

globale significative, mais modérée et des dysesthésies très désagréablement 

perçues par le patient sur la face antéro-externe du genou gauche de type causalgie, 

une limitation fonctionnelle marquée de la colonne cervicale, à un moindre degré 

au niveau lombaire, avec des troubles statiques, scoliose et cyphose ainsi qu'une 

fibromyalgie au niveau de la musculature des trapèzes, des ceintures 

scapulohumérales. Il relève les palpations qui déclenchent des réactions de défense 

et de verrouillage extraordinairement importants, une région extrêmement 

douloureuse, bien que la cicatrice soit calme, un genou tenu obstinément fléchi et 

inexaminable. L'expert détaille ensuite les rapports du dossier médical puis retient 

les diagnostics de status après maladie d'Osgood-Schlatter du genou gauche opéré, 

avec exostosectomie, douleurs chroniques atypiques du genou gauche de type 

causalgie, avec amyotrophie du membre inférieur gauche, douleurs du rachis au 

niveau des trois étages sur trouble de la statique vertébrale, avec hyperlordose, 

cyphose, arthrose interapophysaire postérieure L3-L4; limitations fonctionnelles de 

la colonne dans son ensemble. L'assuré est totalement incapable de travailler depuis 

novembre 1994, un traitement antalgique ne modifiera pas la symptomatologie et 

 

 

 

 

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l'expert ne voit ni possibilité d'améliorer la capacité de travail, ni dans quelle 

profession on pourrait diriger ce patient, avec ses douleurs au rachis et au membre 

inférieur gauche ainsi qu'une incapacité de se déplacer. Les médecins-traitants ont 

souligné la possibilité d'une activité mixte, en partie assise, mais l'expert n'imagine 

pas le patient se lever, tituber le long des murs et essayer de se déplacer avec des 

cannes anglaises. En un mot : l'incapacité de travail est totale, sans possibilité de 

reclassement professionnel. Toutefois, comme on admet en général une certaine 

adaptation à la douleur causalgique, il conseille de faire une évaluation dans deux à 

trois ans. Il sera alors peut-être possible de conseiller une réinsertion 

professionnelle.  

9. Par décision du 13 août 1997, l'assuré a été mis au bénéfice d'une rente d'invalidité 

entière sur la base d'un taux d'invalidité de 100% dès le 1
er

 septembre 1995. 

10. Lors de la révision de la rente en décembre 2000, l'assuré a mentionné une 

aggravation des douleurs lombaires et la Dresse K__________ a indiqué que l'état 

était stationnaire, sans changement de diagnostics, qui concernent toujours le dos, le 

genou et l'état psychique, de sorte que le droit à la rente a été maintenu sans 

changement selon communication du 8 mars 2001. 

11. Lors de la révision de la rente en septembre 2005, l'assuré a indiqué que son état 

était stationnaire, la Dresse K__________ a mentionné une aggravation de l'état de 

santé depuis 2 ans, en raison de l'apparition d'un diabète de type II et d'arthrose 

interapophysaire postérieure et de l'importance des troubles au niveau du rachis et 

la Dresse L__________ a confirmé cette aggravation (diabète et péjoration des 

douleurs rachidiennes), de sorte que le droit à la rente a été maintenu sans 

changement selon communication du 21 novembre 2005. 

12. Lors de la révision de la rente en novembre 2009, les Dresses K__________ et 

L__________ ont indiqué que l'état était stationnaire, sans changement de 

diagnostics et le SMR a estimé qu'il convenait de procéder à une expertise, car 

l'absence de mesures professionnelles en 1994 était due au fait que l'état de santé 

n'était pas stabilisé. 

13. L'assuré a été soumis à l'expertise du Dr P__________, spécialiste FMH en 

rhumatologie et en médecine interne. Son rapport du 23 février 2010 est fondé sur 

l'analyse du dossier de l'OAI, du dossier radiologique de l'assuré, des clichés 

réalisés lors de l'expertise et de l'examen de l'assuré du 19 février 2010. Le rapport 

contient une anamnèse assez détaillée, qui précise que l'assuré s'exprime dans un 

français très rudimentaire, qui est juste compréhensible, mais a paru comprendre les 

questions qui lui ont été posées. S'agissant des plaintes de l'assuré, il relate la 

persistance de gonalgies gauches permanentes, qui sont présentes de jour comme de 

nuit, aggravées suite à l'opération de 1995. Les douleurs sont majorées par la 

marche, surtout dans les escaliers. Elles sont parfois intenses, obligent l'assuré à 

 

 

 

 

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consommer des antalgiques et à utiliser une canne. La situation est restée sans 

changement depuis l'expertise de 1997, avec une certaine péjoration des douleurs et 

une sensation de faiblesse globale de la jambe gauche. L'assuré ne rapporte pas 

d'autres plaintes ostéoarticulaires, à part des dorsolombalgies persistantes depuis 

une quinzaine d'années, sous forme de douleurs permanentes, majorées par 

certaines positions et le port de charges.  

S'agissant de l'examen clinique, l'expert relève que l'assuré se lève prestement du 

fauteuil de la salle d'attente, demeure assis durant l'entretien, en étendant le membre 

inférieur gauche, mais sans demander à se lever, mais se redresse de manière 

caricaturale avec des rictus et des gémissements lorsqu'il s'agit de se rendre à la 

salle d'examen. L'assuré se dévêt seul, sans difficulté, mais effectue des 

retournements sur la table de manière théâtrale, en se lamentant. L'expert relève que 

les signes comportementaux de Waddell sont tous présents. S'agissant du genou 

gauche, il relève une amyotrophie de la cuisse et du mollet gauche, mais pas 

d'instabilité ligamentaire, ni signes méniscaux ou épanchement intra-articulaire. 

S'agissant du status neurologique, au niveau des membres inférieurs, on constate 

une hypoesthésie du membre inférieur gauche qui ne respecte pas de territoire avec 

une hyperesthésie au moindre contact au niveau du genou gauche. L'assuré est 

capable de se tenir sur les pointes et sur les talons des deux pieds. L'expert décrit les 

radiographies du 19 février 2010, du genou gauche (discrète ostéopénie globale du 

genou, léger pincement du compartiment interne fémoro-tibial) et de la colonne 

lombaire (légère discopathie L5-S1, reversement postérieur lombaire, ostéophytose 

antérieure supérieure en L5 et en L4). L'expert retient les diagnostics de dorso-

lombalgies chroniques aspécifiques, avec discopathie modérée L5-S1, troubles 

statiques dorso-lombaires, hypercyphose dorsale et gibbosité, et syndrome 

d'amplification des symptômes; syndrome douloureux chronique du genou gauche 

dans les suites d'une exostostectomie gauche en raison d'une maladie d'Osgood-

Schlatter et amyotrophie diffuse du membre inférieur gauche. Le diabète et l'obésité 

sont sans répercussion sur la capacité de travail. L'expert relève qu'il serait 

judicieux que l'assuré subisse une expertise complémentaire psychiatrique, afin de 

déceler une éventuelle comorbidité psychiatrique. 

Sur la base des éléments objectifs, l'expert retient une incapacité de travail complète 

dans l'activité habituelle de magasinier, en raison des limitations fonctionnelles 

(port de charges de plus de 10 kg, marche en terrain irrégulier et dans les escaliers, 

atrophie musculaire et limitation de la position en porte-à-faux au niveau lombaire).  

Il estime que le degré d'incapacité de travail est demeuré inchangé, avec 

éventuellement une légère péjoration liée au diabète, qui est toutefois contrôlé. Des 

mesures de réadaptation professionnelle sont envisageables au vu de son jeune âge, 

mais l'assuré ne dispose d'aucune formation professionnelle, s'exprime dans un 

français rudimentaire et n'a pas travaillé depuis seize ans et ne paraît motivé pour 

une réadaptation, s'estimant totalement invalide. L'assuré peut mettre en valeur une 

capacité de travail résiduelle exigible de 50% dans une activité légère, adaptée aux 

 

 

 

 

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limitations fonctionnelles (activité de télésurveillance), en ne tenant compte que de 

la composante objective constatée lors de l'examen clinique et non pas des éléments 

de surcharge et d'amplification des symptômes constatés lors de l'expertise et sous 

réserve d'une éventuelle comorbidité psychiatrique. La capacité est au maximum de 

50% en tenant compte de la baisse de rendement. 

14. L'assuré a été soumis à l'expertise du Dr Q__________, spécialiste FMH en 

psychiatrie. Son rapport du 1
er

 septembre 2010 est fondé sur un entretien avec 

l'assuré le 5 juillet 2010, des tests psychométriques et leur correction du 5 juillet 

2010 ainsi que l'ensemble du dossier. L'expert relève que l'assuré a été brièvement 

scolarisé de 7 à 11 ans et est demeuré en partie analphabète dans sa langue 

maternelle. Il n'y a pas d'antécédent psychiatrique familial et aucun document, ni 

l'anamnèse, ne laisse penser que l'assuré ait souffert de troubles psychiatriques 

antérieurement. L'assuré se plaint essentiellement de douleurs à son genou gauche, 

qui l'empêchent de rester debout, de se déplacer ou d'être assis sur la durée et 

évoque également des lombalgies basses, apparemment d'effort. Le test 

psychométrique (Hamilton-dépression) d'hétéro-évaluation, donne un score de 10-

11, correspondant à la dépression légère (entre 8 et 17). L'auto-évaluation (Beck 

13) effectuée en portugais donne un score de 18, soit hors normes, la dépression 

sévère étant cotée au-delà de 16. L'expert relève que l'assuré parle un français 

sommaire, mais suffisant pour réaliser un bon examen clinique, car il le comprend 

très bien. L'examen clinique ne révèle ni troubles dépressifs, ni anxiété et l'expert 

retient un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à 

une affection médicale générale. L'assuré ne présente ni symptomatologie 

dépressive significative, même pas de dysthymie. Du point de vue psychiatrique, 

l'assuré possède une capacité de travail entière, dans toute activité. 

15. L'OAI a interrogé à nouveau le Dr P__________, s'agissant de savoir si la capacité 

de travail résiduelle fonctionnelle de l'assuré dans une activité adaptée, était fondée 

uniquement sur des constatations objectives. L'expert a précisé, le 19 novembre 

2010, que la capacité de travail exigible de 50% a été fondée exclusivement sur des 

éléments somatiques et objectifs, sans tenir compte des éléments de surcharge 

fonctionnelle (amplification des symptômes). Il rappelle les diagnostics somatiques 

de dorso-lombalgies chroniques dans un contexte de discopathie modérée L5-S1 et 

de troubles statiques dorso-lombaires avec hypercyphose dorsale et gibbosité droite, 

ainsi que les séquelles d'une exostostéctomie gauche en raison d'une maladie 

d'Osgood-Schlatter, ayant comme conséquence une amyotrophie diffuse du 

membre inférieur gauche. L'expert précise qu'il a pris connaissance de la 

dénonciation à l'encontre de l'assuré, mais que ces déclarations ne modifient pas son 

appréciation, car elles sont de nature essentiellement subjective et ne sont d'ailleurs 

pas signées par les dénonciateurs. 

 

 

 

 

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16. Le SMR a conclu, le 7 décembre 2010, que l'état de santé de l'assuré s'était 

amélioré depuis, au moins, le 14 février 2010, la capacité de travail étant de 50% 

depuis lors. 

17. Par projet du 5 octobre 2011, l'OAI a réduit la rente d'invalidité à une demi-rente, 

sur la base d'un taux d'invalidité de 50%, en raison de l'amélioration de la capacité 

de travail qui est de 50% dans une activité qui tient compte des limitations 

fonctionnelles. Le revenu sans invalidité est de 54'171 fr., soit le salaire de 1996 

(45'630 fr.) réadapté à 2010. Le revenu avec invalidité est fondé sur l'ESS 2008, 

TA1, total, niveau 4, (4'805 fr.), soit après annualisation et indexation à 2010, un 

revenu de 30'821 fr. à 50%. Un abattement de 15% est retenu en raison du nombre 

d'années d'inactivité, de la seule activité légère possible et du taux d'activité réduit. 

18. L'assuré s'est opposé à ce projet le 9 novembre 2011. Il fait valoir qu'un retour à 

l'emploi avec un taux d'activité de 50% est théorique et détaché des réalités 

concrètes, l'incapacité totale de travail de l'assuré n'ayant jamais été remise en cause 

malgré plusieurs révisions successives depuis 1994. L'expert n'indique ainsi pas à 

partir de quand et en quoi l'état de santé de l'assuré se serait amélioré et il ne précise 

pas si le taux d'activité est de 50% avec une baisse de rendement ou si elle est 

incluse. Il conteste que l'activité de télésurveillance, dont on ne sait rien, puisse être 

exercée par une personne qui s'exprime dans un français rudimentaire et se déplace 

avec une canne. Le salaire sans invalidité ne doit pas être fixé en se référant au 

dernier salaire réalisé, mais sur la base du tableau TA1. Finalement, un abattement 

de 25% doit être retenu. 

19. Par décision du 24 février 2012, l'OAI a confirmé son projet, précisant que les 

facteurs sociaux tels que la non-maîtrise de la langue française et l'inactivité ne sont 

pas du ressort de l'AI et ne justifient pas un abattement supérieur à 15%.  

20. L'assuré a formé recours le 29 mars 2012. Il conclut à l'annulation de la décision 

querellée, avec suite de dépens. Il conteste l'amélioration de l'état de santé retenue, 

les diagnostics et relève que les observations des experts de 1997 et 2010 sont 

sensiblement les mêmes, notamment quant au sentiment d'exagération des plaintes, 

de sorte que l'expertise de 2010 ne fait que substituer une appréciation de la 

capacité de travail de l'assuré par une autre. Il estime que l'expertise du Dr 

P__________ n'est pas crédible et sérieuse, car elle ne répond pas précisément aux 

questions posées. Il n'indique pas en quoi l'état de santé se serait amélioré, ne 

précise pas si l'assuré est capable de travailler à mi-temps, ou à plein temps, avec un 

rendement de 50%. Au demeurant, la Dresse L__________ a attesté, le 20 mars 

2012, qu'il n'y a eu aucune amélioration, ni clinique, ni radiologique, du genou 

gauche depuis 1994 et, au niveau du rachis, l'assuré présentant des problèmes de 

statique importants qui ne s'arrangeront probablement pas avec l'âge. Concernant la 

majoration consciente ou inconsciente des plaintes, elle relève qu'après 18 ans 

d'inactivité, durant lesquels l'assuré a dû se réorganiser ainsi que sa vie sociale et 

 

 

 

 

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familiale, on peut concevoir qu'il ne dispose plus des moyens d'adaptation 

nécessaires pour "repartir" à la recherche d'une activité adaptée, avec son handicap. 

L'assuré conteste le revenu sans invalidité fondé sur le salaire qu'il réalisait il y a 17 

ans, évoquant un revenu sans invalidité de 61'642 fr. et persiste à exiger un 

abattement de 25%. Il a sollicité, plusieurs fois, la prolongation du délai accordé 

pour compléter ses écritures. 

21. Par préavis du 13 juin 2012, l'OAI conclut au rejet du recours. Il fait valoir que les 

Drs O__________ et P__________ n'ont pas les mêmes spécialités, mais que lors 

de l'expertise du Dr O__________, l'état de santé de l'assuré n'était pas stabilisé, les 

deux experts n'ayant au demeurant pas retenu des diagnostics sensiblement 

similaires, mais au contraire pour la plupart bien différents. S'agissant de la 

comparaison des revenus, elle n'est pas contestable: le revenu sans invalidité est 

fondé sur les données de l'employeur, actualisées à 2010, l'assuré ne précisant pas 

pourquoi un salaire de 61'642 fr. devrait être retenu. 

22. Par réplique du 10 août 2012, l'assuré expose, sur le plan médical, qu'en guise de 

réponse aux critiques soulevées à l'endroit de l'expertise du Dr P__________, l'OAI 

se contente d'opposer des généralités jurisprudentielles, alors qu'il convient de 

répondre concrètement aux objections soulevées, de sorte qu'il sollicite de la Cour 

qu'elle se prononce sur l'opportunité d'ordonner une expertise judiciaire 

multidisciplinaire qui permette de rendre compte équitablement de l'évolution de 

son état de santé. S'agissant de la comparaison des revenus, l'assuré estime que, 

lorsque le temps écoulé entre la fin de l'activité professionnelle et le moment de la 

comparaison est très long, il est inéquitable de comparer le salaire concret 

réactualisé, au seul motif qu'il est bas, avec le salaire moyen tiré des tabelles 

statistiques. Si l'assuré avait continué à être actif durant 17 ans, son intégration 

professionnelle aurait été meilleure, sa connaissance du français se serait accrue et 

son salaire aurait augmenté, en raison de son ancienneté, de son expérience et des 

opportunités de réaliser un meilleur revenu. 

23. Par duplique du 13 septembre 2012, l'OAI persiste à affirmer que l'expertise du Dr 

P__________ a pleine valeur probante, en raison du fait que l'anamnèse et les 

examens sont complets, que l'intégralité du dossier a été examinée, que les plaintes 

ont été entendues et que les conclusions sont motivées et cohérentes, aucune autre 

expertise n'étant nécessaire. S'agissant du revenu sans invalidité, on peut renoncer à 

se référer au dernier salaire réalisé, lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances 

du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas contenté d'une telle 

rémunération de manière durable. Le fait qu'il se soit écoulé 17 ans entre la 

comparaison des revenus et le dernier salaire ne fait pas partie des critères restrictifs 

permettant de s'écarter du salaire effectivement touché, les éventuelles opportunités 

ne constituant pas des éléments suffisants pour considérer que le revenu retenu 

serait manifestement inexact. 

 

 

 

 

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24. L'assuré fait valoir le 8 octobre 2012 que le Dr P__________ ne répond pas aux 

questions posées et se prononce sur celles qui ne le sont pas. Pour le surplus, un 

arrêt de travail de 17 ans n'est pas sans incidence sur les possibilités salariales d'un 

assuré. Or, un travailleur portugais récemment arrivé, qui accepte le premier emploi 

venu pour pouvoir s'installer gagne moins que ce même travailleur portugais, 17 

ans plus tard, intégré dans le pays et ayant eu l'occasion de changer à plusieurs 

reprises d'employeur, au gré de ses intérêts salariaux. Il ne s'agit donc pas de 

prétendre que l'assuré disposait, à l'époque, de meilleures possibilités de gain mais, 

au contraire, de démontrer qu'il était il y a 17 ans au maximum de sa capacité de 

gain. Par contre, s'il était resté 20 ans auprès du même employeur, il aurait pu 

aspirer à un salaire sensiblement supérieur que celui d'un débutant portugais, 

agriculteur et analphabète, arrivé la veille de son pays d'origine. L'assuré relève que 

l'OAI ne cite aucune jurisprudence qui permettrait de considérer que l'écoulement 

de 17 ans sans travailler serait sans incidence sur les expectatives salariales d'un 

employé. Le salaire de 61'642 fr., correspond à celui de l'ESS 2008 après 

indexation qu'il convient de retenir pour le revenu avec et sans invalidité. S'agissant 

de l'abattement de 25%, il a pour but de tenir compte des divers facteurs de 

réduction, pour une personne handicapée, qui a passé l'essentiel de sa vie active à 

percevoir une rente AI, qui souffre dans sa santé, est limité dans des activités, ne 

peut travailler qu'à temps partiel, analphabète et maîtrisant mal le français. 

25. A la demande de la Cour de céans, la X__________ a indiqué le 26 octobre 2012 

que, si l'assuré concerné était resté employé de l'entreprise, en conservant une 

fonction de magasinier-cariste, son salaire annuel brut total aurait été de 62'920 fr. 

en 2010 et de 63'700 fr. en 2011. 

26. Le Dr P__________ a répondu ainsi aux questions posées par la Cour de céans : 

a) manifestement, il n'y a pas eu d'aggravation notable de l'état de santé de 

l'assuré durant la période de 1997 à 2010, d'un point de vue rhumatologique, 

puisque les problèmes lombaires dégénératifs et statiques avaient déjà été 

décrits sur les examens radiologiques du 24 juillet 1995 effectués auprès du Dr 

R__________ et ils avaient déjà été constatés par le Dr O__________. 

b) il n'y a donc pas d'aggravation manifeste entre 1997 et 2010 en se fondant sur 

les éléments objectifs constatés lors de l'expertise de 2010. 

c) manifestement, l'état de santé de l'assuré était stabilisé lors de l'expertise du Dr 

O__________ de 1997, l'assuré ayant été examiné plus de deux ans après une 

intervention chirurgicale mineure du genou gauche réalisée en mars 1995. 

L'examen clinique du Dr O__________ atteste d'une stabilisation clinique 

(absence de signe inflammatoire ou de tuméfaction et uniquement signes 

d'amyotrophie), les autres constatations témoignant d'une flexion encore bien 

conservée. Il faut relever que le Dr O__________ avait déjà constaté de 

 

 

 

 

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- 10/23 - 

nombreux signes d'amplification des symptômes lors de son examen clinique, 

sans signe clair en faveur d'une algoneurodystrophie, l'examen clinique étant 

alors déjà caractérisé par des troubles subjectifs sous forme de dysesthésie 

rapportée par l'assuré. 

d) il est difficile de statuer 13 ans après un examen clinique sur la capacité de 

travail de l'assuré en 1997, sans avoir réalisé l'examen. Toutefois, sur la base 

des éléments découlant du status clinique du Dr O__________, seulement 

généraliste, du bilan radiologique de l'époque et en ne tenant compte que des 

éléments objectifs, la capacité de travail exigible de l'assuré était en tout cas de 

l'ordre de 50% dans une activité adaptée telle que décrite dans l'expertise de 

2010. Dans son appréciation de la capacité de travail exigible, le Dr 

O__________ a tenu compte d'éléments subjectifs non médicaux et, à l'époque, 

aucune explication somatique convaincante n'expliquait l'importance du 

handicap allégué par l'assuré. Le Dr O__________ avait déjà proposé que 

l'assuré soit réévalué 2 à 3 ans plus tard, ce qui n'a pas été fait. 

e) l'état de santé est demeuré globalement inchangé du point de vue 

rhumatologique entre 1997 et 2010, avec la persistance d'une amyotrophie du 

membre inférieur gauche, un syndrome douloureux chronique du genou gauche 

et des dorsolombalgies dans un contexte de troubles dégénératifs et statiques. 

f) la capacité de travail exigible de 50% retenue en 2010 tient déjà compte d'une 

baisse de rendement, au vu des limitations fonctionnelles. L'assuré est capable 

de travailler à un taux de 50%, à raison de 4 heures/jour. 

27. La Cour de céans a imparti un délai à l'OAI pour produire les pièces manquantes du 

dossier, constatant que le Dr P__________ avait mentionné, dans son complément 

d'expertise du 19 novembre 2010, une dénonciation anonyme. Seule la teneur de la 

dénonciation anonyme a été communiquée à l'assuré et à son conseil, comme suit : 

"L'assuré souffre soi-disant de sa jambe et il se promène avec une canne pour faire 

semblant. Il se rend en voiture au Portugal sans escale, ainsi qu'en car, trois à 

quatre fois par an pour s'occuper de sa vigne et de ses arbres fruitiers, notamment 

en été, en automne et à Noël. Il dispose d'une grande et luxueuse maison au 

Portugal, entourée d'une énorme parcelle de terrain, et de plusieurs véhicules. Il 

vend sa production de vin et d'huile d'olive à des compatriotes et à des espagnols à 

Genève" (extrait d'une dénonciation manuscrite et anonyme adressée le 26 octobre 

2009 au Service des prestations complémentaires). 

28. Par pli du 23 novembre 2012, l'assuré a relevé que le salaire communiqué par la 

X__________ pour 2012 devait être retenu comme salaire sans invalidité et que, 

selon les réponses du Dr P__________, l'état de santé était demeuré stable de 1997 

à 2010, tout en persistant à prétendre que l'expertise du Dr P__________ n'avait 

aucune valeur probante. Pour le surplus, il a critiqué le comportement de l'OAI, 

 

 

 

 

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- 11/23 - 

soustrayant une pièce du dossier tout en la communicant à un expert, afin d'orienter 

sa réflexion. Il était ainsi inadmissible que l'expert dispose de plus d'informations 

que l'assuré et la Cour de justice elle-même. Il demande donc que la Cour 

reconsidère sa décision de ne lui transmettre que le contenu de la dénonciation et 

revendique d'avoir un accès plein et entier à cette pièce qui a mis en marche une 

procédure insolite de révision, au cours de laquelle l'OAI a violé les règles 

élémentaires de procédure et de la bonne foi, prétendant réviser une rente alors que 

la situation médicale est demeurée inchangée. 

29. En lui transmettant la teneur de la dénonciation, la Cour a confirmé à l'assuré que la 

dénonciation elle-même ne lui serait pas transmise et les parties ont été informées 

qu'elles pouvaient se déterminer une dernière fois d'ici le 17 décembre 2012. 

30. L'OAI a fait valoir, dans le délai fixé, que même en prenant en compte le montant 

retenu par la X__________ pour le calcul de la comparaison des revenus, le degré 

d'invalidité résultant dudit calcul reste inférieur à 60%, ce qui confirme dans tous 

les cas une demi-rente en faveur de l'assuré (taux d'invalidité de 58% par la 

comparaison d'un revenu avec invalidité de 26'198 fr. et d'un revenu sans invalidité 

de 62'920 fr.). En effet, tout changement important des circonstances propres à 

influencer le degré d'invalidité peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. Bien 

que le Dr P__________ indique que, d'un point de vue rhumatologique, il n'y a pas 

eu d'aggravation notable de l'état de santé, ce dernier relève que le Dr 

O__________ proposait une réévaluation deux à trois ans après sa propre expertise, 

ce qui tend à démontrer que, lors de l'expertise de 1997, l'état de santé n'était pas 

stabilisé, ce qui explique les différentes appréciations médicales, les Drs 

O__________ et P__________ n'ayant par ailleurs pas les mêmes spécialités FMH. 

Pour le surplus, l'OAI a persisté à solliciter, en application de l'art. 48 LPGA, que la 

dénonciation reste secrète, l'assuré ayant eu l'occasion de prendre connaissance du 

contenu et de s'exprimer en cours de procédure à ce sujet, puis l'OAI a persisté dans 

ses conclusions. 

31. Les parties ont été informées le 3 janvier 2013 que la cause avait été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 

 

 

 

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- 12/23 - 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 

entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2004, respectivement, le 1
er

 janvier 2008 et le 

1
er

 janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 

consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 

consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 

aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 

jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1
er

 janvier 2012, en fonction des 

modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 

références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 

amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité 

(ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 

modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 

p. 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur la révision de la rente d'invalidité de l'assuré, singulièrement sur 

l'amélioration de son état de santé. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

 

 

 

 

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- 13/23 - 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 

l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-

rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 

prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 

2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 

trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 

invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 

(art. 28 al. 2 LAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 

p. 8).  

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 

dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 

établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 

la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

 

 

 

 

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- 14/23 - 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 

n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

8. a) La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 

consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 

la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 

susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 

décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 

174).  

b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 

de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 

 

 

 

 

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- 15/23 - 

s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 

être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 

santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 

Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 

s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 

sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 

le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 

professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 

manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 

vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 

reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 

rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 

dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 

inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 

dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 

santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 

(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 

2003, consid. 5.2.2).  

c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 

situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 

d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 

sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 

exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 

statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 

On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 

toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 

consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 

pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 

premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 

d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 

bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 

une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 

cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 

n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 

 

 

 

 

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- 16/23 - 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 

les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

9. a) On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 

situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, 

entrée en force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale 

sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 

conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 

déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 

faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 

adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 

rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 

erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 

sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 

modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 

de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b).  

b) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 

rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 

pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1
er

 janvier 

2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 

sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 

par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 

17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 

du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 

ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 

du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 

changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 

consid. 1.2). 

 

 

 

 

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- 17/23 - 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 

consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

c) Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément 

à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 

degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 

modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 

publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 

droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 

modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 

déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable.  

En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend 

effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 

décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 

droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 

moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon 

l’art. 77. 

10. a) En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 

décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 

manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cette 

réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une 

décision de rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont 

pas remplies.  

b) Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 

droit, de même qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. Un 

changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une 

reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c, ATF 115 V 308 consid. 4a/cc). Une 

décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la base de 

normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes 

n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée (ATF non publié 

9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3). Tel est notamment le cas lorsque 

 

 

 

 

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- 18/23 - 

l’administration a accordé une rente d’invalidité au mépris du principe de la priorité 

de la réadaptation sur la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 

consid. 5.2). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, 

de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans 

autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de 

longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout 

temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi 

des faits. Le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter de 

l'ignorance ou de l'absence - à l'époque - de preuves de faits essentiels (ATF non 

publié 9C_76/2010 du 24 août 2011 consid. 4.2). Ainsi, une inexactitude manifeste 

ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions 

matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de 

leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible 

compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes 

raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la 

reconsidération ne sont pas remplies (ATF non publiés 9C_71/2008 du 14 mars 

2008 consid. 2, U 5/07 du 9 janvier 2008 consid. 5.2, 9C_575/2007 du 18 octobre 

2007 consid. 2.2, I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). 

c) Une nouvelle appréciation des faits après un examen plus complet et approfondi 

de la situation médicale effectuée dans le cadre d'une révision ne permet pas une 

reconsidération, car même s'il apparaît ultérieurement que l'instruction ou 

l'appréciation médicale faite à l'époque peut sembler aujourd'hui critiquable, cela ne 

rend pas pour autant la décision prise sur cette base comme étant manifestement 

insoutenable au regard de la situation de fait et de droit de l'époque (arrêt n. p. du 

27 novembre 2012, 9C_709/2012). 

11. En l'espèce, il convient de comparer la situation lors de la décision du 13 août 1997, 

qui octroie une rente entière pour un taux d'invalidité de 100% avec celle lors de la 

décision du 24 février 2012, qui réduit les prestations à une demi-rente d'invalidité, 

sur la base d'un taux d'invalidité de 50%, afin d'apprécier le bien fondé de la 

révision opérée en application de l'art 17 LPGA. En 1997, la décision a été fondée 

sur l'expertise du Dr O__________, généraliste et spécialiste en chirurgie, qui a 

retenu une totale incapacité de travail en raison des troubles du genou gauche et du 

dos. Il suggère une révision du dossier dans deux ou trois ans, afin d'examiner si 

l'assuré s'est adapté à la douleur, tout en relevant, sans les désigner ainsi, des signes 

algiques et de retrait qui ne s'expliquent pas objectivement. En 2012, la décision a 

été fondée sur l'expertise du Dr P__________, qui retient une capacité de travail de 

50% dans une activité adaptée. En premier lieu, la Cour relèvera que l'expertise du 

Dr P__________ a pleine valeur probante. Elle est fondée sur l'ensemble du dossier 

de l'assuré, tient compte des plaintes de ce dernier, mais précise à juste titre celles 

qui ne sont pas objectivées et qui permettent de retenir une majoration. Le status 

objectif est détaillé et nuancé. L'expert relève les contradictions entre les plaintes et 

la mobilité partiellement bien conservée de l'assuré, mais retient des limitations 

 

 

 

 

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fonctionnelles et une diminution de rendement en raison des troubles du genou et 

du dos. Enfin, bien qu'elles soient peu motivées, ses conclusions sont convaincantes 

s'agissant d'une capacité de travail de 50%, au maximum, dans une activité 

strictement adaptée aux limitations fonctionnelles. Ce taux d'activité tient compte 

des éléments objectifs et de la diminution de rendement. Contrairement à ce que 

soutient l'assuré, l'expert n'a pas été influencé par la dénonciation, preuve en est 

qu'il confirme ses conclusions initiales à l'OAI dans son rapport complémentaire. Il 

rappelle que la capacité de travail exigible ne tient compte que des éléments 

objectifs à l'exclusion de l'amplification des symptômes, relevant que la 

dénonciation - de nature subjective - ne modifie en rien ses conclusions. Il est vrai 

que l'expert n'indique pas dans un premier temps si et en quoi l'état de santé de 

l'assuré se serait amélioré de 1997 à 2010. Il précise toutefois ensuite sa réponse sur 

demande de la Cour. Pour le surplus, l'expert répond clairement aux questions 

posées par l'OAI, retient que l'assuré dispose d'une capacité de travail limitée à 

50%, en raison des atteintes somatiques objectives constatées et précise à la Cour 

que cette capacité est de 4 heures par jour, diminution de rendement inclue. 

Cela étant, il s'avère que l'état de santé de l'assuré ne s'est pas aggravé ni amélioré 

de façon notable, voire pas du tout, entre 1997 et 2010 (date de la deuxième 

expertise). Cela ressort clairement des deux expertises susmentionnées, qui 

retiennent, contrairement à ce que soutient l'intimé, des diagnostics comparables et 

des limitations similaires. Le Dr P__________ relève dans son rapport initial que la 

capacité de travail est demeurée inchangée entre 1997 et 2010, avec une éventuelle 

légère péjoration en raison du diabète, qui est toutefois contrôlé. De plus, l'absence 

d'évolution notable de l'état de santé est confirmée sans aucun doute possible par les 

précisions du Dr P__________. Bien que, malencontreusement, la Cour lui ait 

demandé si l'état s'était aggravé, alors qu'il s'agissait aussi de savoir s'il s'était 

amélioré, les réponses de l'expert sont limpides. Il rappelle que, outre les troubles 

du genou, les problèmes lombaires dégénératifs et statiques avaient déjà été 

constatés par le Dr O__________. Il retient ainsi qu'il n'y a pas eu d'aggravation 

notable de 1997 à 2010, mais il confirme aussi qu'il n'y a pas eu d'amélioration 

notable puisqu'il retient que l'état de santé est demeuré globalement inchangé du 

point de vue rhumatologique entre 1997 et 2010. L'absence d'évolution clinique et 

radiologique est également retenue en mars 2012 par la Dresse L__________, 

médecin-traitant et spécialiste, tant du point de vue du genou que du rachis. Par 

ailleurs, il est établi qu'en 1997, l'état de santé de l'assuré était stabilisé. Cela ressort 

de l'ensemble du dossier médical. Du point de vue rhumatologique, l'état était stable 

depuis la dernière intervention de 1995 et l'examen clinique de 1997 attestait d'une 

telle stabilisation. Le fait de suggérer de vérifier, à un délai de deux ans, si l'assuré 

s'est habitué aux douleurs n'indique en rien que l'état clinique ne serait pas stabilisé, 

ce d'autant plus que cette adaptation à la douleur n'est pas intervenue. Ainsi, lors 

des révisions de 2000 et 2005, la rente a été maintenue sur la base de l'avis du 

médecin-traitant qui indique que les douleurs restent inchangées. La persistance des 

 

 

 

 

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douleurs, voire leur aggravation est aussi relevée dans l'anamnèse de l'expertise de 

2010. Au surplus, le Dr P__________ confirme cette stabilisation intervenue en 

1997 déjà, motivant précisément son avis sur ce point.  

Il s'avère ainsi que les experts de 1997 et de 2010 ont fait une appréciation 

différente d'une situation médicale comparable du point de vue objectif s'agissant 

de la détermination de la capacité de travail de l'assuré. Il ressort de l'anamnèse 

détaillée du Dr P__________ et des avis des médecins-traitants que le patient 

continue à se plaindre de douleurs sans changement, de sorte qu'il n'y a pas non 

plus d'amélioration du point de vue subjectif. De même, malgré l'avis des 

médecins-traitants retenant une capacité de travail résiduelle dans une activité 

mixte, l'expert de 1997 a estimé qu'aucune activité n'était compatible avec les 

limitations de l'assuré. Il s'agit là aussi d'une appréciation différente de celle de 

l'expert de 2010 du caractère exigible et de la réalité de l'existence sur le marché 

d'une activité adaptée. D'ailleurs, et malgré les précautions prises par respect pour 

le premier expert, le Dr P__________ confirme clairement que, sur la base des 

constatations objectives faites en 1997 - examen clinique et imagerie - il aurait 

retenu, à cette époque, une capacité de travail d'au moins 50% dans une activité 

adaptée, alors qu'il admet une capacité de travail de 50% au maximum en 2010, 

relevant d'ailleurs une éventuelle légère aggravation. Cela démontre bien que les 

deux experts apprécient différemment la capacité de travail de l'assuré sur la base 

d'un état de santé identique. Or, la révision ne saurait être fondée sur une 

appréciation différente d'un état de santé identique, voire comparable, sans 

amélioration de celui-ci. Au surplus, aucune affection psychique n'a été retenue lors 

de l'octroi de la rente en 1997, de sorte que, de ce point de vue, l'état de santé est 

également demeuré inchangé. Outre les précisions documentées de la Dresse 

L__________ s'agissant de l'absence d'évolution, les appréciations peu motivées de 

l'autre médecin-traitant n'apportent pas d'élément déterminant à l'appréciation du 

cas.  

Le SMR ne précise pas en quoi l'état de santé de l'assuré se serait amélioré entre 

1997 et 2010. Il se borne à constater que le second expert retient une capacité de 

travail de 50% dans une activité adaptée, relevant que ce dernier met en évidence la 

présence d'éléments parlant en faveur d'une amplification des symptômes. Or, 

l'expert relève à juste titre que ces éléments étaient déjà présents en 1997. Le SMR 

affirme donc que l'état de santé de l'assuré s'est amélioré, sans indiquer quelle 

affection se serait amendée ou quel trouble aurait disparu. Le SMR n'indique pas 

non plus quelles conséquences sur la capacité de gain, d'un état de santé resté 

stable, se seraient notablement modifiées. A défaut de motivation, son avis n'est 

donc pas probant. En conséquence, sans amélioration de l'état de santé ou de 

changement important des conséquences de l'état de santé sur la capacité de gain, il 

n'y a pas matière à révision. 

 

 

 

 

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- 21/23 - 

12. A juste titre, l'OAI ne prétend pas que la décision de réduire la rente serait fondée 

sur une reconsidération, tant il est vrai que la décision initiale d'octroi d'une rente 

entière a été basée sur un examen complet et détaillé, du point de vue médical et de 

celui de la comparaison des revenus. La décision initiale n'est donc pas le fruit 

d'une appréciation manifestement inexacte. Même s'il peut apparaître 

ultérieurement que l'instruction ou l'appréciation médicale faite à l'époque, retenant 

une totale incapacité de travail, pourrait sembler aujourd'hui critiquable, cela ne 

permet pas pour autant de reconsidérer la décision initiale d'octroi d'une rente 

entière, selon la jurisprudence. 

La révision étant mal-fondée, il est inutile d'examiner plus avant les griefs du 

recourant, s'agissant notamment de l'abattement à retenir sur le salaire d'invalide ou 

du taux d'invalidité qui oscillerait, en se fondant sur le salaire communiqué par la 

X__________ pour 2011, entre 58,8%, avec un abattement de 15% et 63% avec un 

abattement de 25%. En effet, à défaut de motif de révision ou de reconsidération, il 

ne se justifie pas de revoir le calcul du taux d'invalidité. Pour les mêmes motifs, il 

est inutile d'examiner si l'assuré dispose encore, concrètement, d'une possibilité de 

travail exploitable sur le marché ordinaire de l'emploi, eu égard à sa longue période 

d'inactivité, à son âge, son analphabétisme, sa mauvaise maîtrise de la langue 

française et à l'absence de toute formation. 

13. S'agissant de la dénonciation anonyme, la Cour relèvera, d'une part, qu'en 

application de l'art. 48 LPGA, une pièce dont la consultation a été refusée à une 

partie ne peut être utilisée à son désavantage que si le contenu essentiel se 

rapportant à l'affaire a été communiqué à l'assuré et si celui-ci a eu l'occasion de 

s'exprimer à son sujet ou de fournir une contre-preuve. En l'espèce, il s'avère que la 

dernière révision de la rente, initiée en novembre 2009, est consécutive à la 

transmission à l'OAI par le Service des prestations complémentaires de la 

dénonciation anonyme. L'OAI n'a donc pas respecté l'art. 48 LPGA en ne 

communiquant pas la teneur de la dénonciation à l'assuré avant de prendre une 

décision, à son désavantage, visant à réduire la rente de moitié. Compte tenu du sort 

de la procédure, qui a pour conséquence que la dénonciation n'est plus utilisée au 

désavantage de l'assuré, et du fait que cette violation a pu être réparée dans le cadre 

de la procédure, dès lors que la teneur de la dénonciation a été communiquée à 

l'assuré et que ce dernier a eu l'occasion de se prononcer à son sujet, la violation 

commise par l'OAI reste sans conséquence. 

D'autre part, après avoir pris connaissance de cette dénonciation, le Dr 

P__________ a confirmé que son appréciation de l'état de santé de l'assuré était 

fondée sur des éléments objectifs et il a retenu que cet état de santé ne s'était pas 

modifié notablement depuis 1997. La dénonciation ne permet pas d'établir un 

changement notable des autres circonstances entre 1997 et 2011. D'ailleurs, à juste 

titre, l'OAI ne prétend pas justifier la révision par une telle modification (revenus de 

 

 

 

 

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- 22/23 - 

l'assuré, voyages, capacité de gain, etc.), la décision étant uniquement motivée par 

l'amélioration de l'état de santé de l'assuré, et, partant, mal fondée.  

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 24 février 2012 sera 

annulée. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 3'000 fr. lui sera 

accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Etant 

donné que, depuis le 1
er

 juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis 

LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 

émolument de 300 fr. 

 

 

 

 

 

 

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- 23/23 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet, annule la décision du 24 février 2012. 

3. Met un émolument de 300 fr. à la charge de l'intimé. 

4. Condamne l'intimé à verser à l'assuré, au titre de dépens, la somme de 3'000 fr. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le