# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3325614-c253-55e4-8338-4b65ff375d17
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2023 A/3252/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3252-2023_2023-10-16.pdf

## Full Text

Siégeant : MONTANI Valérie, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3252/2023 ATAS/779/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 octobre 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Corinne CORMINBOEUF HARARI, avocate 

 

recourante 

contre  

 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3252/2023 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 5 
septembre 2023, rejetant l’opposition formée par Madame A______ (ci-après : 
l’intéressée) contre une décision d’aide sociale. 

Vu l’indication dans la décision précitée qu’un recours peut être formé auprès de la 
chambre administrative de la Cour de Justice (ci-après : la chambre administrative). 

Vu le recours de l’intéressée, représentée par une avocate, du 6 octobre 2023, déposé 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision du SPC du 5 septembre 2023. 

 

Attendu en droit que la chambre administrative est compétente pour statuer sur les 
décisions du SPC relatives à l’aide sociale (art. 52 de la loi sur l’insertion et l'aide 
sociale individuelle - LAISI J 4 04 ; ATAS/1661/2022 du 7 mars 2023). 

Que la décision litigieuse, comme elle l’indique, peut faire l’objet d’un recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice. 

Qu’en conséquence, le recours, interjeté par devant la chambre de céans, sera déclaré 
irrecevable et transmis à la chambre administrative (art. 133 al. 4 let. b de la loi sur 
l’organisation judiciaire - LOJ - E 2 05 ; art. 64 al. 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 – LPA - E 5 10). 
  

 
 
 

 

A/3252/2023 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Le transmet à la chambre administrative de la Cour de justice. 

3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émoluments. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le