# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2b385b9e-e0e7-5433-af51-47ccf8ccf10a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2010 A/1705/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1705-2010_2010-10-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 

Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1705/2010 ATAS/1004/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 5 octobre 2010 

 

En la cause 

Monsieur F___________, domicilié aux  Acacias, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel VOUILLOZ  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1705/2010 

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EN FAIT 

1. Monsieur F___________, né en 1954, d’origine portugaise, a travaillé comme 
maçon de 2000 à 2003. Il a déposé le 2 mars 2005 une demande de prestations 
auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DE LA REPUBLIQUE 
ET CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) tendant à la prise en charge de mesures 
de réadaptation et à l'octroi d'une rente. Il a indiqué qu'il souffrait d'une 
cardiopathie dilatée avec fonction ventriculaire gauche systolique globale diminuée 
et insuffisance valvulaire mitrale depuis le 15 janvier 2003.  

2. Interpellé par l'OAI, le Dr L___________, généraliste FMH, a, dans un rapport du 
29 avril 2005, posé les diagnostics d'insuffisance cardiaque modérée à sévère, de 
cardiopathie dilatée d'origine rythmique et alcoolique, de fibrillation auriculaire, 
d’artériopathie du membre inférieur gauche, de polyarthrose et d’éthylisme 
chronique, affections présentes depuis décembre 2002. L’assuré présentait, selon 
lui, une totale incapacité de travail depuis janvier 2003 et il n’était plus en mesure 
d’exercer une quelconque activité, au motif qu'il souffrait d’une « trop grave 
atteinte dans sa santé et une formation insuffisante ». 

3. Considérant que les renseignements à disposition ne suffisaient pas pour déterminer 
la capacité de travail exigible dans une activité adaptée, l'OAI a confié au Dr 
M___________, spécialiste FMH en médecine interne, le soin d’effectuer une 
expertise.  

Celui-ci a établi son rapport le 10 juillet 2006. Il en ressort que les problèmes de 
santé de l'assuré avaient probablement débuté à la fin de l’année 2002 avec 
l'apparition d'une dyspnée associée à des palpitations, une orthopnée ainsi que des 
dyspnées paroxystiques nocturnes. A titre de diagnostics ayant une répercussion sur 
la capacité de travail, l’expert a retenu une cardiomyopathie dilatée probablement 
d'origine mixte, rythmique et toxique depuis décembre 2002, ainsi qu'une 
fibrillation auriculaire chronique, dont l’apparition était difficile à dater ; l’assuré 
présentait aussi un status après arthrite du genou gauche d'origine indéterminée 
(2003 et 2004), un status après pneumonie droite (2005) ainsi qu’un tabagisme et 
un alcoolisme chroniques, ces affections n’étant pas invalidantes. L’expert a encore 
précisé que la cardiomyopathie dilatée était à l'origine d'une limitation fonctionnelle 
avec intolérance au port de charges et aux efforts soutenus, qu’elle rendait la 
profession d'aide-maçon difficilement praticable et justifiait ainsi une totale 
incapacité de travail dans une activité réputée lourde depuis le 1er janvier 2003. 
Toutefois, dans une activité légère, une activité à temps complet paraissait exigible. 
L'activité compatible avec l'affection présentée devait avoir un niveau de capacité 
de charges légères c'est-à-dire avec des manipulations occasionnelles de 10 kg au 
maximum. 

 
 
 

 

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4. Par projet de décision du 22 novembre 2006 confirmé par décision du 8 janvier 
2007, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré. 

5. L’assuré a interjeté recours contre la décision précitée et a produit une attestation 
du 19 septembre 2007 des Drs N__________ et O__________, médecins au service 
de cardiologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), indiquant 
qu’il était suivi par leur service pour une affection cardiaque majeure affectant sa 
capacité fonctionnelle ainsi que son pronostic vital. Il devait bénéficier 
prochainement d’une intervention chirurgicale.  

6. Par arrêt du 18 décembre 2007, le Tribunal de céans a rejeté le recours. Il a 
notamment considéré que le rapport d’expertise du Dr M___________ avait pleine 
valeur probante et que les appréciations des médecins traitants n’étaient pas de 
nature à mettre en doute ses conclusions. Il a également confirmé que le degré 
d’invalidité était nul.  

7. En date du 19 mars 2008, le Dr P__________, spécialiste FMH en cardiologie et en 
médecine interne, nouveau cardiologue traitant, a informé l’OAI que l’assuré n’était 
plus en mesure de reprendre son activité de maçon. Il a également attiré l’attention 
de l’office, s’agissant d’une éventuelle réadaptation, sur le fait que son patient était 
illettré. Il a notamment joint à son courrier : 

− un rapport du 25 octobre 2007 du Service de Cardiologie des HUG, duquel il 
ressort que l’assuré avait été hospitalisé du 15 au 17 octobre 2007 pour subir 
une intervention chirurgicale destinée à l’implantation d’un défibrillateur avec 
resynchronisation cardiaque. Les diagnostics retenus étaient une 
« cardiomyopathie dilatée d’origine rythmique et possiblement OH avec 
ventricule gauche discrètement dilaté et fraction d’éjection modérément à 
sévèrement diminuée » et une fibrillation auriculaire chronique ; 

− une attestation du 20 février 2008 du Dr P__________ expliquant que l’assuré 
avait dû être hospitalisé en octobre 2007 en raison d’un essoufflement à l’effort 
invalidant et de malaises avec pertes de connaissance. Une échocardiographie 
effectuée en décembre 2007 avait montré la présence d’une dilatation de toutes 
les cavités cardiaques gauches et droites ainsi qu’une nette diminution de la 
contractilité du muscle cardiaque. Selon le médecin, une réadaptation 
professionnelle ne pouvait être envisagée que si l’activité ne requérait pas 
d’effort physique significatif.  

8. Le 15 avril 2008, l’OAI a signifié à l’assuré un projet de non entrée en matière sur 
sa nouvelle demande de prestations, formulée par l’intermédiaire du Dr 
P__________, dès lors qu’il n’avait pas rendu vraisemblable que son état de santé 
s’était modifié de manière essentielle.  

 
 
 

 

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9. Par courrier du 15 mai 2008, l’assuré a manifesté son désaccord avec le projet 
précité ; son état de santé s’était détérioré depuis le mois de janvier 2007, preuve en 
était qu’il avait dû subir une intervention chirurgicale en raison de graves 
problèmes cardiaques. Il a produit : 

− deux certificats des 25 et 29 avril 2008 du Dr Q__________, généraliste FMH 
et médecin traitant, attestant d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré, 
celui-ci souffrant d’insuffisance cardiaque grave, de fibrillation auriculaire, de 
dyspnée au moindre effort, d’hyperuricémie, de crises de goutte invalidantes du 
pied gauche et de douleurs dégénératives du système ostéo-articulaire. L’assuré 
présentait, selon lui, une totale incapacité de travail quelle que soit l’activité 
lucrative envisagée et l’exécution de travaux même légers l’exposait à un 
danger réel pour sa santé ; 

− une attestation du 2 mai 2008 du Dr P__________, qui déclarait avoir reçu 
l’assuré en consultation en semi-urgence en date du 28 avril 2008 et avoir 
constaté l’apparition d’œdèmes aux membres inférieurs et une dyspnée au 
moindre effort. Son examen clinique avait mis en exergue une décompensation 
cardiaque gauche témoignant de la péjoration actuelle de l’état myocardique et 
de l’insuffisance cardiaque.  

10. Le 30 mai 2008, le Dr R_________, médecin au SERVICE MEDICAL 
REGIONAL AI (ci-après SMR), a relevé que l’insuffisance cardiaque s’était 
aggravée depuis le 28 avril 2008 et qu’il y avait lieu de se tenir informé du maintien 
de cette aggravation à fin juillet 2008. Si tel ne devait pas être le cas, la capacité de 
travail de l’assuré devrait être considérée comme totale dans toute activité légère.  

11. Le 31 juillet 2008, l’OAI a ainsi sollicité du Dr P__________ des renseignements 
concernant l’état de santé de l’assuré depuis le 28 avril 2008, et l’a invité à préciser 
si l’aggravation alléguée s’était maintenue au-delà de cette date. 

12. Par rapport intermédiaire du 11 août 2008, le Dr P__________ a retenu les 
diagnostics de chondrocalcinose du genou gauche et des deux chevilles depuis mai 
2008 et a souligné qu’il n’y avait pas eu d’évolution sur le plan cardiaque. Il a 
précisé qu’il existait une aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis les mois 
de mars-avril 2008 et a indiqué que l’état de santé était stationnaire depuis lors. Il 
considérait les difficultés à la marche ainsi que la dyspnée de l’assuré comme des 
limitations fonctionnelles. L’assuré présentait, selon lui, une totale incapacité de 
travail dans son activité de maçon ainsi que dans toute autre activité et ce de 
manière définitive. A son rapport étaient joints : 

− un rapport du 4 juin 2008 du Service de Médecine Interne de Réhabilitation de 
Beau-Séjour, attestant de l’hospitalisation de l’assuré du 19 au 31 mai 2008, 
celui-ci ne pouvant plus marcher. Les médecins ont posé le diagnostic principal 
de crise de chondrocalcinose du genou gauche et des deux chevilles et le 

 
 
 

 

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diagnostic secondaire d’épisode de bradycardie (« FA à réponse ventriculaire 
gauche ») ; 

− un rapport du 26 juin 2008 de la Dresse S_________, médecin au Centre 
d’Accueil et d’Urgences des HUG, diagnostiquant une chondrocalcinose du 
genou et de la cheville gauches et constatant que les douleurs de l’assuré y 
étaient à nouveau présentes. 

13. Le 4 septembre 2008, l’OAI a confirmé son projet de décision du 15 avril 2008. Il a 
notamment constaté que le Dr P__________ avait attesté de l’état de santé 
stationnaire de l’assuré au niveau cardiaque, de sorte qu’il devait être conclu que 
son état de santé demeurait inchangé depuis sa décision du 8 janvier 2007 et qu’il 
présentait une totale capacité de travail dans une activité adaptée.  

14. Par acte du 8 octobre 2008, l’assuré a interjeté recours à l’encontre de la décision 
précitée sollicitant, principalement, son annulation ainsi que l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité et, subsidiairement, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise 
concernant sa capacité de travail. Il a notamment soutenu que l’OAI n’avait pas 
tenu compte des conclusions des Drs Q__________ et P__________.  

15. Par arrêt du 17 mars 2009 (ATAS/318/2009), le Tribunal de céans a admis le 
recours et a annulé les décisions des 15 avril et 4 septembre 2008. Il a également 
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire. En effet, il a considéré 
qu’au vu des rapports concordants des médecins de l’assuré, une aggravation de son 
état de santé cardiaque, susceptible d’influencer son droit aux prestations, avait été 
rendue plausible. 

16. Dans un rapport du 5 juin 2009, le Dr P__________ a rappelé les diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail d’ores et déjà posés de cardiomyopathie dilatée 
sévère et d’insuffisance cardiaque depuis 2006. Les symptômes étaient alors de la 
dyspnée au moindre effort, de l’orthopnée et une insuffisance cardiaque au status. 
Le pronostic était mauvais et dépendait de l’évolution de la cardiomyopathie 
précitée. L’assuré était incapable de travailler à 100% dans sa profession de maçon 
depuis décembre 2007, date de la prise en charge par ce praticien. S’agissant des 
limitations, le Dr T_________ a relevé que seules des activités en positions assise 
ou debout ou en rotation, sans efforts, étaient encore possibles. 

17. Sur avis du SMR, l’OAI a mandaté, le 26 juin 2009, le Dr M___________ pour 
réaliser une nouvelle expertise de l’assuré. 

18. Par communication du 26 juin 2009, l’OAI a informé Me Jean-Pierre OBERSON, 
associé de Me Daniel VOUILLOZ, mandataire de l’assuré, qu’une expertise avait 
été ordonnée et confiée au Dr M___________ et a imparti un délai de 10 jours pour 
récuser l’expert. 

 
 
 

 

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19. Faisant suite à un courrier adressé le 5 juin à son associé, qui lui avait été transmis 
par ce dernier, Me VOUILLOZ a précisé à l’OAI, le 30 juin 2009, que c’était lui et 
non Me OBERSON, qui était le conseil de l’assuré. 

20. Par courrier du 3 juillet 2009, le Dr M___________ a convoqué l’assuré pour le 24 
août 2009. 

21. Il ressort du rapport du 1er septembre 2009 que le Dr M___________ a examiné 
l’assuré le 24 août 2009 pendant près de deux heures et qu’il s’est entretenu avec le 
Dr Q__________.  

Lors de cet examen, l’expert a procédé à un examen de coagulation et à des dosages 
médicamenteux et a considéré que ces derniers permettaient d’affirmer que l’assuré 
ne prenait pas régulièrement voire pas du tout ses traitements contrairement à ce 
qu’il affirmait. Par ailleurs, l’assuré avait également mentionné trois accidents de 
travail qui n’avaient entraîné aucune répercussion sur sa santé. 

Sur le plan de l’appareil locomoteur, le status articulaire était calme cliniquement 
malgré les crises récidivantes de goutte ou de pseudo-goutte, ce qui était toutefois 
en contradiction avec l’observation de l’assuré. La discordance entre son attitude 
ostentatoire et l’examen clinique était frappante. En effet, la prise en charge des 
douleurs nécessitait au moins 3 comprimés de Tramadol par jour, dosés à 50mg 
alors que le dosage médicamenteux était non détectable le 25 août 2009. Sur le plan 
cardiologique, il ne trouvait aucun signe d’insuffisance cardiaque décompensée. 

Fort de ce qui précède, l’expert a posé les diagnostics suivants avec répercussion 
sur la capacité de travail : cardiopathie d’origine mixte rythmique et toxique (2008), 
fibrillation auriculaire, status après implantation d’un défibrillateur avec 
resynchronisation cardiaque (2007). En outre, il a retenu les atteintes suivantes, 
sans répercussion sur la capacité de travail : oligo-arthrite microcristalline 
récidivante des genoux et chevilles, tabagisme chronique.  

En raison de la pathologie cardiaque, aucune activité requérant des efforts ou le port 
de charges lourdes n’était exigible. Dans une activité adaptée, respectant les 
limitations suivantes, la capacité de travail était entière. L’activité exigible ne 
devait pas comporter de port de charges supérieures à 5 kg et s’effectuer sans 
efforts répétés, en travaillant en position assise à l’établi, ou alors impliquant de 
courts déplacements. Elle ne devrait pas comporter la nécessité de monter sur des 
échelles ou des échafaudages et idéalement sans exposition à la chaleur ou au froid. 
En outre, les arthrites microcristallines étaient susceptibles d’engendrer en cas de 
crises aiguës, un absentéisme difficile à prévoir de quelques jours à 2 ou 3 
semaines. Un reclassement dans une telle activité était envisageable mais limité par 
des éléments extra-médicaux tels que la formation de l’assuré, sa motivation et son 
comportement. 

 
 
 

 

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22. Se fondant sur l’expertise précitée, l’OAI a soumis à l’assuré, le 28 janvier 2010, un 
projet de décision rejetant la nouvelle demande de prestations. 

23. Dans ses observations du 3 mars 2010, l’assuré s’est opposé au projet précité, 
alléguant que l’OAI n’avait tenu compte que du seul avis du Dr M___________ et 
non de ceux de ses médecins traitants. 

24. Le 25 mars 2010, l’OAI a confirmé le projet précité. 

25. En date du 11 mai 2010, l’assuré a interjeté recours contre la décision précitée. Il 
considère notamment que l’avis du Dr M___________ ne suffisait pas pour fonder 
la décision de refus de prestations. Par ailleurs, l’expert manquait d’objectivité, le 
Tribunal de céans ayant constaté que son précédent rapport ne pouvait suffire à 
fonder la décision de refus de prestations, étant donné qu’il était expressément 
contredit par les opinions de plusieurs médecins. L’expert l’avait en outre accusé 
d’actes de dissimulation ou de tricherie, et notamment de tentatives de simulation. 
Enfin, il considère qu’il était malvenu de l’OAI de mandater le même expert que 
précédemment, ce d’autant plus que son premier rapport ne disposait d’aucune 
valeur probante. 

Par courrier du 19 mai 2010, le recourant a fourni au Tribunal de céans une lettre de 
sortie datée du 30 avril 2010, relative à une hospitalisation du 16 au 22 avril 2010 
en raisin d’une décompensation cardiaque. Selon ce document, le diagnostic 
principal était une décompensation cardiaque gauche suite à des variations 
rythmiques trop importantes. Les comorbidités actives étaient les suivantes : 
cardiomyopathie dilatée d’origine rythmique et probablement éthylique avec 
ventricule gauche discrètement dilaté et fraction d’éjection du ventricule gauche à 
25-35% en février 2010, sclérose aortique avec minime insuffisance aortique, 
fibrillation auriculaire chronique depuis 2003 avec échec de cardioversion 
électrique en 2003, anticoagulée par Sintrom difficile à régler, épisode de malaise 
avec perte de connaissance sur troubles du rythme et pose de pacemaker tricaméral 
en octobre 2007. 

26. Dans un courrier du 11 juin 2010, l’OAI maintient sa position. La jurisprudence 
fédérale l’autorise à solliciter une deuxième fois le Dr M___________. Par ailleurs, 
il est contraire à la bonne foi d’attendre de connaître le résultat de l’expertise avant 
de se plaindre du choix de l’expert. L’OAI souligne que dans l’arrêt du 17 mars 
2009, le Tribunal de céans ne remettait pas en question la valeur probante de la 
première expertise réalisée par ce praticien de sorte qu’il pouvait être réinterrogé 
par l’intimé. Le rapport du 1er septembre 2009 ne comporte aucun jugement de 
valeur et remplit les conditions jurisprudentielles. Il dispose par conséquent d’une 
pleine valeur probante. Enfin, il est superflu de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise dès lors que l’instruction du dossier permet de statuer en pleine 
connaissance de cause. 

 
 
 

 

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27. Par courrier du 2 juillet 2010, le recourant relève que la communication du 26 juin 
2009, par laquelle il aurait été informé de la tenue d’une expertise confiée au Dr 
M___________, a été adressée à Me OBERSON et non à son Conseil, qui ne l’a 
jamais reçue. Par ailleurs, lorsqu’il a reçu la convocation du 3 juillet 2009, le 
recourant ne pouvait réaliser qu’il lui aurait été possible de solliciter la récusation 
de l’expert. 

28. L’intimé persiste dans ses conclusions par courrier du 29 juillet 2010. 

29. Ce courrier a été transmis au recourant et l’affaire a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Dès lors que la demande de prestations date du 18 mars 2008, la LPGA et la 5e 
révision de la LAI, entrées en vigueur le 1er août 2003, respectivement le 1er janvier 
2008, sont applicables. 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). 

4. La question litigieuse est celle de savoir si c'est à bon droit que l'intimé a refusé 
d'octroyer une rente au recourant et plus spécifiquement si c’est à juste titre qu’il a 
reconnu une entière valeur probante au rapport d’expertise du Dr M___________. 

a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

 
 
 

 

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économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).  

b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au 
moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins. 

5. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).  

Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(COMAI) (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les 
expertises médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, 
La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 

 
 
 

 

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c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee).  

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. En effet, il n’a pas, d’emblée, de 
raison de mettre en doute la capacité alléguée par son patient, surtout dans une 
situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc confiance à son patient, ce 
qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, 
guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à son patient. 
Les constatations du médecin de famille quant à l’appréciation de l’incapacité de 
travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante inférieure à celles des spécialistes 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 
p. 504 consid. 2). La règle est d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses 
propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a pas un mandat de soins, mais 
un mandat d’expertise en réponse à des questions posées par des tiers. Il tient 
compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus 
subjective du médecin traitant.  

Dans un arrêt 9C_603/2010, le Tribunal fédéral a précisé qu’on peut et doit attendre 
d'un expert médecin, dont la mission diffère clairement de celle du médecin traitant, 
notamment qu'il procède à un examen objectif de la situation médicale de la 
personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a faites de façon neutre et 
circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit s'appuient sur des 
considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un point de vue formel, 
l'expert doit faire preuve d'une certaine retenue dans ses propos nonobstant les 
controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou tel sujet: par 
exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un consensus, il est 
attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences quant à ses 
conclusions. Enfin, son rapport d'expertise doit être rédigé de manière sobre et libre 
de toute qualification dépréciative ou, au contraire, de tournures à connotation 

 
 
 

 

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subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse comprendre le 
cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il exprime (voir à ce 
sujet JACQUES MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de l'expertise 
médicale, p. 1 ss, ainsi que FRANÇOIS PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - 
plaidoyer pour une meilleure compréhension, in L'expertise médicale, 2002, p. 11 
ss et 133 ss). 

d) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 

6. Dans son recours du 11 mai 2010, l’assuré conteste principalement l’objectivité du 
Dr M___________. Il prétend que, de l’avis du Tribunal de céans, le précédent 
rapport de cet expert ne suffisait pas à fonder la décision de refus de prestations, dès 
lors qu’il était expressément contredit par l’opinion de plusieurs praticiens. En 
outre, en renvoyant la cause à l’intimé pour instruction complémentaire, le Tribunal 
de céans n’entendait pas que l’expertise soit à nouveau confiée au Dr 
M___________. A plusieurs reprises, l’expert a reproché des actes de 
dissimulation, de tricherie et de simulation au recourant. Dans ses observations du 2 
juillet 2010, le recourant soulève l’irrégularité de la notification de la 
communication du 26 juin 2009, adressée à Me Jean-Pierre OBERSON, 9 rue de la 
Terrassière, 1207 Genève, aux termes de laquelle il était informé de la tenue d’une 
expertise confiée au Dr M___________. En raison de cette irrégularité, il n’avait 
pas pu faire valoir de motifs de récusation à l’encontre de l’expert.  

De son côté, l’intimé estime qu’il était en droit de mandater le Dr M___________ 
pour une seconde expertise et qu’il appartenait au recourant de s’y opposer 
immédiatement s’il n’était pas d’accord avec la personne de l’expert. 

7. a) Selon la jurisprudence, les communications que les autorités administratives et 
judiciaires destinent aux parties qu’elles savent représentées par un mandataire 
doivent être adressées à celui-ci. Il s’agit là d’un principe général du droit des 
assurances sociales, commandé par la sécurité du droit, qui établit une règle claire 
quant à la notification déterminante pour le calcul du délai de recours 
(cf. DTA 2002 n. 9 p. 66 consid. 2 ; RAMA 1997 n° U 288, p. 442 consid. 2b). 

Dans un arrêt du 13 février 2001 (arrêt C_168/00), le Tribunal fédéral des 
assurances a précisé le délai dans lequel une partie devait attaquer une décision 

 
 
 

 

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lorsque celle-ci n’a pas été notifiée à son représentant - dont l’existence est connue 
de l’autorité -, mais directement entre ses mains. Dans de telles situations, il a jugé 
que l’intéressé doit, en vertu de son devoir de diligence, se renseigner auprès de son 
mandataire de la suite donnée à son affaire au plus tard le dernier jour du délai de 
recours depuis la notification de la décision litigieuse, de sorte qu’il y a lieu de faire 
courir le délai de recours dès cette date. 

Par ailleurs, une décision ou une communication de procédure est notifiée, non pas 
au moment où le justiciable en prend connaissance, mais le jour où elle est dûment 
communiquée ; s’agissant d’un acte soumis à réception, la notification est réputée 
parfaite au moment où l’envoi entre dans la sphère de puissance de son destinataire. 
Il suffit néanmoins que la communication soit entrée dans la sphère de l’administré 
de manière qu’il puisse en prendre connaissance (ATF 118 II 44 consid. 3b, 115 Ia 
17 ; Grisel, Traité de droit administratif, p. 876 et la jurisprudence citée ; Knapp, 
Précis de droit administratif, 4e édicition, n° 704 p. 153 ; Kölz/Häner, 
Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, n° 148 p. 96). 

b) Conformément à l'art. 49 al. 3 dernière phrase LPGA, la notification irrégulière 
d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé. Selon la 
jurisprudence, toute notification irrégulière ne doit toutefois pas être nécessairement 
déclarée nulle; il convient bien plutôt de considérer la protection juridique comme 
assurée dès le moment où une notification objectivement irrégulière atteint son but 
malgré l'irrégularité; c'est pourquoi il faut, d'après les circonstances concrètes du 
cas d'espèce, examiner si la partie intéressée a réellement été induite en erreur par 
l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un préjudice Il convient à cet 
égard de s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation 
du vice de forme; ainsi l'intéressé doit agir dans un délai raisonnable dès qu'il a 
connaissance, de quelque manière que ce soit, de la décision qu'il entend contester 
(ATF 122 U 97 consid. 3a/aa p. 99; 111 V 149 consid. 4c p. 150 et les références; 
RAMA 1997 no U 288 p. 442, U 263/96 consid. 2b/bb).. 

c) Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire 
naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état 
intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas 
nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit 
que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une 
activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur 
les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au 
contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee p. 353 s., 123 V 175 consid. 3d p. 176 et l'arrêt cité; VSI 2001 p. 106 
consid. 3b/ee p. 109 s. [I 128/98]; RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les 
références [U 212/97]). 

 
 
 

 

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Dans ce contexte, il sied de préciser qu’un expert n’est pas considéré comme 
prévenu pour la seule raison que, dans une procédure précédente, ses conclusions 
n’ont pas été dans le sens voulu par l’assuré (arrêt I 311/04 du 23 mars 2006, 
consid. 5.1 et 5.2). Il en va autrement lorsqu’il existe des circonstances qui 
permettent de fonder objectivement une suspicion légitime de partialité, notamment 
lorsque les experts ne rédigent pas leur rapport de manière neutre et factuelle (Arrêt 
I 311/04 du 23 mars 2006, consid. 5.1 et 5.2 ; ATF 120 V 364, consid. 31 ; arrêt I 
29/04 du 17 août 2004). 

d) D'après la jurisprudence rendue en matière de récusation d'un juge, - développée 
à propos de l'art. 58 aCst. , mais qui reste pleinement valable sous l'empire de l'art. 
30 Cst. (consid. 1a non publié de l'arrêt ATF 126 V 303, mais dans SVR 2001 BVG 
7 p. 28) -, le motif de récusation doit être invoqué dès que possible, soit en principe 
dès le début des débats, mais au plus tard dès que le plaideur a connaissance de 
l'identité des membres composant l'autorité, à défaut de quoi il est réputé avoir 
tacitement renoncé à s'en prévaloir (ATF 119 Ia 228 sv., 118 Ia 284 consid. 3a, 215, 
116 Ia 138 consid. 2d, 115 V 362 consid. 4b, 114 V 62 consid. 2b; Egli/Kurz, La 
garantie du juge indépendant et impartial dans la jurisprudence récente, Recueil de 
jurisprudence neuchâteloise [RJN] 1990 p. 28 sv.). En particulier, il est contraire à 
la bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer ensuite argument, à 
l'occasion d'un recours, du motif de récusation, alors que celui-ci était déjà connu 
auparavant (consid. 1b non publié de l'arrêt ATF 126 V 303, mais dans SVR 2001 
BVG 7 p. 28 et les arrêts cités). Ces principes sont applicables par analogie à la 
récusation d'experts judiciaires (ATF 120 V 364 consid. 3a), ainsi qu'aux cas 
d'expertises ordonnées par l'administration (cf. VSI 2001 p. 111 consid. 4a/aa; voir 
aussi Meyer-Blaser, Rechtliche Vorgaben an die medizinische Begutachtung, in 
Schaffhauser/Schlauri, Rechtsfragen der medizinischen Begutachtung in der 
Sozialversicherung, St-Gall 1997, p. 45 sv.). 

8. a) En l’espèce, la communication du 26 juin 2009 a certes été adressée à Me Jean-
Pierre OBERSON, associé de Me Daniel VOUILLOZ, conseil du recourant, et non 
à ce dernier. Toutefois, Me OBERSON et Me VOUILLOZ sont associés et 
partagent les mêmes locaux. La communication litigieuse a donc été envoyée à la 
bonne adresse. Par ailleurs, un précédent courrier, daté du 5 juin 2009, avait 
également été adressée à Me OBERSON, qui l’avait alors transmis à Me 
VOUILLOZ comme cela ressort d’une correspondance du 30 juin 2009, ce qui 
laisse supposer que Me OBERSON en aurait fait de même avec la communication 
litigieuse s’il l’avait reçue.  

Dans ce contexte, il convient de rappeler que la preuve de la notification et de la 
date de son accomplissement incombe à l'autorité qui entend en tirer une 
conséquence juridique (ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2a). Or, à 
défaut d'accusé de réception signé par Me OBERSON ou un tiers habilité à le faire, 
la correspondance du 26 juin 2009 ayant été envoyée sous pli simple, on ignore la 

 
 
 

 

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date, même approximative, de la communication faite à l'intéressé; on ignore même 
si celle-ci a effectivement eu lieu, étant par ailleurs relevé que le recourant n’a pas 
fait état de cette communication dans ses observations du 3 mars 2010 et qu’il 
conteste avoir pris connaissance de ce courrier dans ses écritures du 2 juillet 2010. 
Dans ces circonstances, la jurisprudence impose de conclure à l'absence de 
notification plutôt qu'à l'absence de réaction de la part du destinataire de cette 
dernière (arrêt 9C_411/2008 du 17 septembre 2008, consid. 3.1). Ainsi, le délai 
pour faire état de motifs de récusation n’a pas commencé à courir avec la 
notification - irrégulière - de la communication du 26 juin 2009. 

b) Cela étant, lors de la communication du nom de l’expert, le recourant ne pouvait 
invoquer que le fait que l’expert ait déjà été amené à examiner son cas. Or, comme 
cela ressort de la jurisprudence précitée, un expert n’est pas considéré comme 
prévenu pour la seule raison que, dans une procédure précédente, ses conclusions 
n’ont pas été dans le sens voulu par l’assuré. C’est d’ailleurs le lieu de rappeler que, 
contrairement aux allégations du recourant, le Tribunal de céans avait reconnu 
pleine valeur probante à la précédente expertise du Dr M___________ (voir arrêt 
ATAS/1440/2007 du 18 décembre 2007, consid. 7). En outre, le Tribunal de céans 
avait renvoyé la cause pour instruction complémentaire, sans autre forme de 
précisions. L’OAI était ainsi libre de mandater un expert externe, y compris le Dr 
M___________, pour y procéder.  

c) Enfin, si comme le soutient le recourant, le Dr M___________ lui avait reproché 
des actes de dissimulation ou de tricherie, notamment des tentatives de simulation 
relativement à ses limitations fonctionnelles ou encore une réticence à respecter les 
médications, reproches qui seraient, selon lui, de nature à mettre en doute son 
objectivité, il aurait dû s’en plaindre à l’intimé avant la fin de l’expertise et avant 
l’établissement du rapport daté du 1er septembre 2009. L'occasion lui en a par la 
suite également été donnée dans le cadre des observations qu'il a été invité à 
déposer à l'encontre du projet de décision du 28 janvier 2010. Dès lors qu'il a 
attendu de connaître le résultat de l'expertise, et surtout celui de la décision de 
l'intimé sur son droit à des prestations, pour faire valoir le manque d’objectivité, le 
recourant ne peut se prévaloir de bonne foi devant le Tribunal de céans du fait que 
le Dr M___________ aurait été partial. 

9. Le recourant ne se prononce pas sur la valeur probante du rapport d’expertise, 
toutes ses allégations portant sur l’objectivité et par conséquent l’impartialité de 
l’expert, et non sa crédibilité. Cela étant, il y a tout de même lieu d’examiner la 
cette question. 

En l'espèce, l'expertise précitée se fonde sur un examen de près de deux heures avec 
le recourant ainsi que sur deux entretiens avec le Dr Q__________. Elle repose sur 
une étude complète et circonstanciée de la situation médicale. Elle ne contient 
aucune incohérence et a été établie en pleine connaissance du dossier médical, des 

 
 
 

 

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plaintes exprimées par l'assurée et de l'anamnèse. Les considérations médicales sont 
clairement exprimées et les conclusions du rapport dûment motivées et explicites, 
des rapports complets étant au surplus joints à l’expertise précitée. Les 
considérations relatives aux effets des accidents sur l’état de santé du recourant, sur 
la compliance et la discordance entre les plaintes et l’examen clinique sont neutres 
et reposent sur des constatations médicales objectives. L’expert explique d’ailleurs 
en détail les raisons qui l’ont poussé à formuler ces commentaires.  

Le Tribunal de céans relève également que le Dr P__________ a considéré, à 
plusieurs reprises, qu’une activité adaptée, sans efforts physiques, était 
envisageable, ce qui correspond aux conclusions du Dr M___________. Seul le Dr 
Q__________, généraliste et médecin de famille, a considéré à deux reprises 
(courriers des 25 et 28 avril 2008) que le recourant était totalement incapable de 
travailler dans n’importe quelle activité. Or, conformément à la jurisprudence 
fédérale, il convient d’attacher plus d’importance aux constatations faites par les Dr 
M___________, spécialiste FMH en médecine interne, actif notamment dans le 
traitement des maladies cardio-vasculaires, et P__________, spécialiste FMH en 
cardiologie, qu’à l’appréciation de la capacité de travail par le Dr Q__________, 
généraliste et médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Une pleine valeur probante doit donc être reconnue à l’expertise du 1er septembre 
2009. Compte tenu des considérations qui précèdent, le Tribunal de céans renonce à 
administrer d'autres preuves et notamment à ordonner une nouvelle expertise 
(appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der 
Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; 
Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 
consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la 
référence). 

10. Le recourant disposant d’une pleine capacité de travail dans une activité appropriée, 
ce qui était déjà le cas en 2007, il y a lieu de renvoyer à l’examen du taux 
d’invalidité auquel le Tribunal de céans avait déjà procédé dans son arrêt du 18 
décembre 2007 (ATAS/1440/2007). 

11. C’est donc à juste titre que l’intimé a rejeté la demande de prestations formulée par 
le recourant par l’intermédiaire du Dr P__________. 

12. Compte tenu des considérations qui précèdent, le recours du 11 mai 2010 sera 
rejeté.  

13. Le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique, il est renoncé à percevoir 
un émolument de justice. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours du 11 mai 2010 recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument de justice.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI-
WANGELER 

 
La secrétaire-juriste : 

 
Nicole WENGER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le