# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 62d7e5fd-6af3-50c2-afd0-6a0929ccf1e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 31.03.2022 P/6498/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-6498-2020_2022-03-31.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6498/2020 ACPR/221/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 31 mars 2022 

 

Entre 

 

A______, domiciliée c/o B______, ______, comparant par Me Philippe CURRAT, avocat, 

CURRAT & ASSOCIÉS, Avocats, rue de Saint-Jean 73, 1201 Genève, 

recourante, 

 

contre l'ordonnance de prolongation de suspension de l'instruction rendue le 21 décembre 

2021 par le Ministère public, 

 

et 

 

C______, domicilié ______, comparant par Me Marc-Alec BRUTTIN, avocat, rue du Mont-

de-Sion 8, 1206 Genève,  

 LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/3 - 

P/6498/2020 

Vu : 

- le recours de A______, expédié le 3 janvier 2022, contre l'ordonnance de prolongation 
de suspension de l'instruction rendue le 21 décembre 2021 par le Ministère public ; 

- les observations du Ministère public du 18 mars 2022, reçues le 21 suivant, par 
lesquelles il indique reprendre l'instruction et rendre une ordonnance dans ce sens ; 

- les observations de l'intimé, concluant au rejet du recours et demandant que la 
recourante soit condamnée à verser à C______ une indemnité pour ses frais de défense 
dans le cadre du recours interjeté. 

Considérant, en droit, que : 

- lorsque – comme en l’espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013 ; 
ACPR/207/2013 du 10 mai 2013) ; 

- les frais de recours seront laissés à la charge de l’État ; 

- la recourante, partie plaignante, a conclu à des dépens, sans toutefois les chiffrer ni les 
justifier, de sorte qu’il ne peut lui en être alloué (art. 433 al. 2 et 436 al. 1 CPP) ; 

- l'intimé, prévenu qui a conclu au rejet du recours, n’a droit à aucune indemnité 
(art. 436 al. 1 CPP). 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/6498/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Refuse toute indemnisation aux parties. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle à son conseil, à 
l'intimé, soit pour lui son défenseur, et au Ministère public. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).