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**Case Identifier:** aac38b28-9dbb-54f4-b4a5-290494a317cb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.01.2024 C/18244/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18244-2021_2024-01-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 janvier 2024 

ainsi qu’au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant le même jour.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18244/2021 ACJC/12/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 8 JANVIER 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 mai 2023, 

représentée par Me Alexandre J. SCHWAB, avocat, SCHWAB FLAHERTY & ASS., 

rue De-Candolle 7, 1205 Genève, 

Et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Vincent 
TATTINI, avocat, WATT LAW SARL, route de Malagnou 6, case postale 441, 1211 

Genève 12. 

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C/18244/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5918/2023 du 22 mai 2023, reçu par les parties le 23 mai 2023, 
le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, a autorisé B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 du 

dispositif), attribué à celle-ci la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2) 

et du véhicule de la marque C______ (ch. 3), maintenu l'autorité parentale 

conjointe sur l'enfant D______ (ch. 4), attribué à la mère la garde exclusive sur 

celui-ci (ch. 5), réservé au père un droit de visite devant s'exercer, à défaut 

d'accord, durant les trois premiers week-ends de juin 2023, un après-midi par 

semaine, en alternance le samedi et le dimanche, de 14h00 à 18h00, à l'extérieur; 

durant le dernier week-end de juin 2023 et les deux premiers week-ends de juillet 

2023, une journée par semaine, en alternance le samedi et le dimanche, de 10h00 à 

18h00, à l'extérieur; durant les trois derniers week-ends de juillet 2023 et le 

premier week-end d'août 2023, un week-end sur deux, du samedi 10h00 au 

dimanche 18h00; durant l'un des trois derniers week-ends d'août 2023, du 

vendredi 17h00 au dimanche 18h00; dès la rentrée scolaire, durant un mois, un 

week-end sur deux, du vendredi 17h00 au dimanche 18h00, ainsi que le mercredi 

de 17h30 à 20h00; puis, par la suite, un week-end sur deux, du vendredi 17h00 au 

dimanche 18h00, du mercredi 17h30 au jeudi matin au retour à l'école, ainsi que 

durant la moitié des vacances scolaires (ch. 6), fait interdiction au père d'emmener 

ou de faire emmener l'enfant hors de Suisse pendant l'exercice de son droit de 

visite, sauf en France voisine, à 25 km au maximum de la frontière genevoise, 

restreint son autorité parentale en conséquence (ch. 7), ordonné l'instauration 

d'une curatelle d'organisation et de surveillance de ce droit de visite, les frais y 

afférents étant partagés par moitié entre les parties, transmis le jugement au 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: TPAE) (ch. 8) et exhorté 

les parties à entreprendre un travail de coparentalité (ch. 9).  

 Le Tribunal a condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien 

de l'enfant, sous déduction de 94'159 fr. 65 déjà acquittés pendant la période de 

référence, 7'100 fr. du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, 5'600 fr. du 

1er octobre 2022 au 31 mars 2023, 5'800 fr. du 1er avril 2023 au 31 août 2024, puis 

3'800 fr. du 1er septembre 2024 jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études 

sérieuses et régulières (ch. 10), les allocations familiales devant revenir à 

A______ dès le 1er octobre 2021, condamné en conséquence B______ à reverser à 

celle-ci 6'055 fr. pour la période du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 et tous autres 

montants perçus par la suite (ch. 11), condamné le précité à verser à A______, par 

mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, 2'000 fr. du 1er octobre 

2021 au 30 septembre 2022, 2'500 fr. du 1er octobre 2022 au 31 août 2024, puis 

3'000 fr. dès le 1er septembre 2024 (ch. 12) et prononcé ces mesures pour une 

durée indéterminée (ch. 13).  

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C/18244/2021 

 Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 3'560 fr., compensés partiellement avec 

les avances fournies et mis à la charge des parties pour moitié chacune, condamné 

B______ et A______ à verser respectivement 1'420 fr. et 1'580 fr. aux Services 

financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 

(ch. 15), condamné en tant que de besoin les parties à respecter et à exécuter les 

dispositions du jugement (ch. 16) et débouté ces dernières de toutes autres 

conclusions (ch. 17).  

B. a.a Par acte expédié le 2 juin 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 4, 6 et 15 du 

dispositif. Cela fait, elle a conclu à l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale 

exclusive sur l'enfant, à la suspension du droit de visite du père, les modalités de 

ce droit devant être fixées à réception du rapport du psychologue suivant l'enfant, 

et à la condamnation de B______ à lui verser une provisio ad litem de 50'000 fr. à 

titre de dépens de première instance, sous suite de dépens.   

 Elle a produit des pièces nouvelles, soit un échange de courriers entre les conseils 

des parties des 26 et 30 mai 2023 faisant suite au jugement entrepris, par lesquels 

B______ informait notamment des dates et heures auxquelles il entendait exercer 

son droit de visite.  

 A l'appui de sa conclusion visant l'octroi d'une provisio ad litem, A______ a 

allégué que la procédure en divorce initiée par B______ en Russie (allégué n° 4) 

lui avait occasionné des frais "difficilement supportables" s'élevant à plus de 

10'000 fr. (frais de voyage, de son conseil russe, de justice, de traduction etc…) 
(n° 5 et 6), alors que ce dernier ne lui versait aucune contribution pour son 

entretien et celui de l'enfant (n° 7), engendrant pour elle d'importantes dettes 

d'environ 80'000 fr. (n° 9), notamment relatives à ses frais de défense à Genève à 

hauteur de 60'000 fr. (n° 10). Le Tribunal ne lui avait toutefois octroyé aucune 

provisio ad litem, ni dépens (n° 21), ce qui était contraire au droit (partie EN 

DROIT III.B.c de son mémoire d'appel). 

 a.b Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 9 juin 2023, 
A______ a, en substance, conclu à ce que le droit de visite du père soit suspendu 

jusqu'à droit jugé en appel, faisant valoir que l'enfant refusait de le voir et qu'il 

était terrorisé par lui. B______ tentait toutefois de forcer l'exercice de son droit de 

visite.  

 Par arrêt ACJC/757/2023 du 12 juin 2023, la Cour a rejeté cette requête sur 

mesures superprovisionnelles, faute d'urgence.  

 a.c Par requête de mesures superprovisionnelles du 23 juin 2023, A______ a, à 
nouveau, requis la suspension du droit de visite du père ou conclu à ce que le 

Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) établisse un calendrier des 

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visites en fonction des circonstances et instaure un droit de visite surveillé dans un 

Point Rencontre.  

 Elle a allégué que le SPMi avait établi, le 14 juin 2023, un calendrier des visites 

père-fils s'exerçant progressivement, conformément au jugement entrepris, de juin 

à novembre 2023. Elle n'avait toutefois pas été concertée à cet égard. En outre, le 

18 juin 2023, B______ s'était présenté à son domicile pour exercer son droit de 

visite, ce que l'enfant avait refusé. Il l'avait alors menacée devant leur fils et avait 

insulté ce dernier. La police avait dû intervenir. Cet épisode l'avait traumatisée, de 

même que l'enfant. Elle avait porté plainte contre B______ pour ces faits le 

20 juin 2023.  

 Par arrêt ACJC/856/2023 du 26 juin 2023, la Cour a rejeté cette requête, une 

procédure de mesures provisionnelles étant en cours. 

 a.d Le 5 juillet 2023, la curatrice de l'enfant a proposé que le droit de visite de 
B______ se déroule, en l'état, au sein d'un Point Rencontre, à raison d'une heure et 

demie hebdomadaire, avec la modalité "un pour un", en présence d'un éducateur, 

cette modalité pouvant évoluer en mode "accueil", puis "passage". 

 Les parties étant d'accord avec cette solution, la curatrice leur a indiqué le même 

jour qu'elle solliciterait l'accord du TPAE, qui l'a donné par décision 

superprovisionnelle (sous forme de timbre humide) le 12 juillet 2023. 

 Le 18 juillet 2023, le SPMi a établi un nouveau calendrier des visites pour une 

période de six mois, devant s'exercer au Point Rencontre, selon la modalité "un 

pour un", avec la présence d'un éducateur, la première fois le 30 juillet 2023, puis, 

notamment, les 13 et 27 août 2023.  

 a.e Par arrêt ACJC/1042/2023 du 15 août 2023, la Cour, statuant sur mesures 
provisionnelles, a réservé à B______ un droit de visite sur l'enfant devant 

s'exercer, à défaut d'accord, jusqu'à fin septembre 2023 à raison d'une heure, puis 

d'octobre à décembre 2023 à raison d'une demi-journée, à quinzaine, dans un 

Point Rencontre, dit qu'il appartiendrait à la curatrice de déterminer le mode de ce 

droit de visite en fonction de l'évolution de la situation et qu'il serait statué sur les 

frais avec la décision au fond. 

 La Cour a relevé que les évènements déplorables et délétères pour l'enfant de juin 

2023, lors des tentatives du père d'exercer son droit de visite, révélaient 

l'incapacité des parties à mettre en œuvre le jugement du Tribunal dans l'intérêt de 
leur fils. Il était nécessaire que la reprise des contacts père-fils se fasse en milieu 

protégé, pour tenter de préserver ce dernier du conflit parental aigu. Le calendrier 

mis en place en ce sens par le SPMi et la curatrice le 18 juillet 2023, avec l'accord 

des parties, pouvait être validé.   

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 a.f Dans sa réponse au fond, B______ a conclu, préalablement, à l'irrecevabilité 
des allégués n° 4 à 7, 9, 10 et 21, ainsi que du chapitre III.B.c de l'appel formé par 

A______, et à la nomination d'un curateur de représentation de l'enfant, les frais y 

afférents devant être partagés par moitié entre les parties. Principalement, il a 

conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 Il a produit des pièces nouvelles concernant la situation de la famille.   

 a.g Dans sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions, pris de nouvelles 
conclusions concernant l'exercice du droit de visite du père et a, au surplus, conclu 

au rejet de la conclusion visant à la représentation de l'enfant.  

 Elle a produit des pièces nouvelles concernant la situation de la famille.  

 a.h Dans sa duplique, B______ a persisté dans ses conclusions et produit des 
pièces nouvelles concernant la situation familiale.  

 b.a Par acte expédié le 2 juin 2023 au greffe de la Cour, B______ a également 
formé appel du jugement entrepris, sollicitant l'annulation des chiffres 7, 10, 12 et 

13 du dispositif. Cela fait, il a conclu, préalablement, à la production de la part de 

A______ des relevés bancaires de tous ses comptes du 1er octobre 2021 jusqu'à ce 

jour, ainsi que son extrait de poursuites, et de la part de la boutique E______, sise 

rue 1______ no. ______ à Genève, copie de l'historique d'achats et le fichier client 

de la précitée. Il a également requis l'apport du dossier de la cause 

n° C/2______/2022 (voir ci-dessous D.e.b) pendante par-devant le Tribunal.  

 Au fond, il a conclu à ce que son autorité parentale sur l'enfant ne soit pas limitée, 
subsidiairement à ce qu'il soit également fait interdiction à la mère d'emmener ou 

de faire emmener l'enfant hors de Suisse, sauf en France voisine à 25 km au 

maximum de la frontière, à ce qu'il soit condamné à verser à A______, par mois et 

d'avance, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant, allocations familiales non 

comprises, sous déduction de 98'807 fr. 65 déjà acquittés, 4'500 fr. du 1er octobre 

2021 au 30 avril 2022, subsidiairement 4'500 fr. du 1er octobre 2021 au 

30 septembre 2022 et 3'600 fr. en octobre et novembre 2022, plus 

subsidiairement, 4'500 fr. du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, 3'600 fr. du 

1er octobre 2022 au 31 mars 2023 et 3'800 fr. du 1er avril 2023 jusqu'à sa majorité, 

voire au-delà en cas d'études ou formation sérieuses et régulières, à ce qu'il soit 

condamné à verser à A______, par mois et d'avance, 2'000 fr. à titre de 

contribution à son entretien du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, la 

procédure devant être suspendue pour la période postérieure jusqu'à reddition du 

jugement de divorce russe, et à ce que la Cour prononce les mesures énoncées aux 

chiffres 1 à 8 du dispositif du jugement entrepris pour une durée indéterminée et 

celles énoncées aux chiffres 10 et 12 pour la période allant du 1er octobre 2021 au 

12 avril 2022, subsidiairement au 30 août 2022, sous suite de frais judiciaires et 

dépens.  

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 Il a produit des pièces nouvelles concernant la situation personnelle et financière 

des parties.  

 Préalablement, il a requis la suspension du caractère exécutoire des chiffres 10 et 

12 du dispositif du jugement entrepris, requête rejetée par arrêt de la Cour 

ACJC/931/2023 du 5 juillet 2023, réservant le sort des frais à la décision finale.  

 b.b. Cet appel, expédié pour notification à A______ le 27 juin 2023, a été reçu par 
celle-ci le lendemain.   

 b.c. Par requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 7 juin 
2023, B______ a, en substance, conclu à ce que A______, sous la menace de la 

peine prévue à l'art. 292 CP, lui remette l'enfant afin d'exercer son droit de visite, 

selon le calendrier qu'il avait défini, correspondant aux jours et heures fixés dans 

le jugement entrepris.  

 Par arrêt ACJC/750/2023 du 9 juin 2023, la Cour a rejeté cette requête, tant sur 

mesures superprovisionnelles que provisionnelles, au motif qu'il appartenait au 

curateur désigné par le TPAE d'établir, en concertation avec les parties et 

conformément au cadre fixé par les autorités judiciaires, un calendrier du droit de 

visite.  

 b.d. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 21 juin 
2023, B______ a, à nouveau, conclu à ce que A______, sous la menace de la 

peine prévue à l'art. 292 CP, lui remette l'enfant aux jours et heures indiqués selon 

le calendrier établi par la curatrice le 14 juin 2023.  

 Par arrêt ACJC/847/2023 du 23 juin 2023, la Cour a rejeté cette requête, tant sur 

mesures superprovisionnelles que provisionnelles, au motif notamment que le 

jugement entrepris était exécutoire et qu'elle n'était pas le tribunal d'exécution de 

celui-ci.  

 b.e Dans sa réponse datée du 10 juillet 2023, mais expédiée le 11 juillet 2023 au 
greffe de la Cour, A______ a conclu au rejet de l'appel formé par B______, sous 

suite de frais judiciaires et dépens.  

 L'enveloppe contenant cette écriture comporte le numéro d'envoi postal 
n° 3______.  

 b.f Dans sa réplique, B______ a conclu à l'irrecevabilité de la réponse susvisée et 
a, pour le surplus, persisté dans ses conclusions. Il a également requis, à titre 

préjudiciel, la reconnaissance du jugement russe du 29 novembre 2022 statuant 

sur le divorce des parties (cf. consid. D.e.a infra).  

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C/18244/2021 

 b.g Dans sa duplique, A______ a persisté dans ses conclusions et conclu à 
l'irrecevabilité de la nouvelle conclusion préjudicielle de sa partie adverse. Elle a 

également contesté l'irrecevabilité de sa réponse.  

 A cet égard, elle a produit deux quittances et confirmations de dépôt de la poste 

pour des envois adressés à la Cour le 10 juillet 2023 mentionnant les n°4______ et 

5______. 

 c.a Dans son rapport du 13 octobre 2023, le Point Rencontre a fait un compte-
rendu détaillé des cinq visites entre B______ et son fils intervenues entre le 

13 août et le 8 octobre 2023.  

 En substance, la première visite ne s'était pas bien passée, l'enfant ne voulant pas 
voir son père et tous deux s'étant adressés des reproches mutuels. Les deuxième et 

troisième visites s'étaient mieux déroulées, l'enfant ayant même salué son père en 

employant le terme "papa". La quatrième visite avait été compliquée, père et fils 

se faisant à nouveau des reproches sur des événements passés. L'enfant avait alors 

dit à son père ne plus vouloir le voir et s'était mis à pleurer. La cinquième visite ne 

s'était pas bien déroulée, père et fils continuant leurs reproches mutuels. 

Questionné par son père, l'enfant avait indiqué ne plus avoir de suivi 

psychologique.  

 Le Point Rencontre estimait, qu'au vu de la complexité de la situation, il n'était 

pas le lieu le plus adapté pour poursuivre l'accompagnement de ces rencontres.  

 c.b Dans son rapport du 18 octobre 2023, le SPMi a préconisé la suspension du 
droit de visite au Point Rencontre, le temps qu'une place au sein de l'institution 

F______ soit disponible, puis l'exercice de ce droit en cette institution à raison 

d'une heure par semaine, à ce que les parties entreprennent une thérapie familiale 

et à ce qu'une expertise familiale soit ordonnée.  

 La relation père-fils ne pouvait être rétablie qu'avec l'aide d'un thérapeute, seul 

capable de réinstaurer une relation de confiance entre eux et traiter les problèmes 

familiaux existants. La coupure subite de leur lien, durant plusieurs mois, avait 

augmenté les tensions entre eux. L'enfant oscillait entre le refus de voir son père et 

le désir de lui parler et de comprendre ses comportements passés. Le père, quant à 

lui, comprenait qu'il ne fallait pas sans cesse ressasser le passé, mais il se 

demandait comment retrouver une bonne relation avec son fils si les problèmes de 

fond n'étaient pas traités.  

 Questionnée par le SPMi sur la raison pour laquelle l'enfant n'était plus suivi sur 

le plan psychologique, la mère a expliqué que ce dernier n'avait plus eu confiance 

en son thérapeute, depuis qu'il avait rencontré son père.  

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C/18244/2021 

 Le SPMi a relevé que chacun des parents soupçonnait l'autre d'avoir un problème 

psychologique. Le conflit parental était persistant et les problèmes liés au couple 

et à la séparation n'étaient pas résolus. Il y avait également une coupure de 

communication entre les parents, ce qui ne favorisait pas la coparentalité. Une 

thérapie était nécessaire pour travailler sur ce point.  

 c.c La Cour a imparti un délai de dix jours aux parties pour se déterminer sur le 
rapport précité, et cas échéant actualiser leurs conclusions. 

c.d Dans ses déterminations du 7 novembre 2023, B______ a conclu à 
l'instauration d'un droit de visite au sein du [centre de consultations familiales] 

F______ à raison d'une heure par semaine, sous la surveillance de l'autorité 

tutélaire, respectivement du SPMi, son droit devant être élargi ou modifié dès que 

ces autorités le jugeraient nécessaire, à ce que la Cour ordonne la mise en place 

d'une thérapie familiale, ainsi qu'une expertise familiale, les frais y afférents 

devant être partagés par moitié entre les parties. Il a, au surplus, persisté dans ses 

précédentes conclusions.  

 Il a soutenu que l'enfant se trouvait dans un sérieux conflit de loyauté. Les 
reproches qu'il formulait à son encontre provenaient en réalité de la mère. Il était 

nécessaire que l'enfant bénéficie d'un espace thérapeutique, dont il avait été privé 

par la mère.  

 c.e Dans ses déterminations du 20 novembre 2023, A______ a conclu à la 
nomination préalable d'un thérapeute pour l'enfant, qui devrait déterminer le début 

et l'aménagement évolutif du droit de visite du père, ce droit devant être suspendu 

jusque-là, puis repris, dans un premier temps, au sein de F______. Au surplus, elle 

a persisté dans ses précédentes conclusions.  

 Elle a soutenu que l'enfant ne voulait pas voir son père, de sorte qu'une reprise 

immédiate des relations auprès de F______ n'était pas une mesure favorable au 

bien-être de son fils et cristalliserait les tensions existantes. Il était nécessaire de 

nommer un thérapeute à l'enfant qui, en fonction de ses observations, proposerait 

un aménagement évolutif du droit de visite.  

 c.f Dans sa réplique spontanée du 5 décembre 2023, B______ a persisté dans ses 
précédentes conclusions.  

 Il a allégué que la mère ne faisait aucun effort pour favoriser ses relations avec 

son fils, le comportement de celle-ci ayant une influence néfaste sur l'enfant. Elle 

maintenait une situation de blocage, empêchant ce dernier d'évoluer auprès de lui, 

au mépris de son bien-être. Les raisons pour lesquelles elle avait cessé le suivi 

psychologique de l'enfant étaient incompréhensibles et il ne se justifiait pas de 

nommer un nouveau psychologue pour fixer son droit de visite.  

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C/18244/2021 

 d. Par avis du greffe de la Cour du 12 décembre 2023, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger.  

 e. Le 21 décembre 2023, A______ a encore répliqué spontanément. 

 f. Par pli du 22 décembre 2023, la Cour a transmis à B______ la réplique du 
21 décembre 2023, et informé les parties qu'aucune nouvelle écriture ne serait 

prise en considération, la cause étant gardée à juger le même jour. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 

 a. B______, né le ______ 1982, de nationalités russe et britannique, et A______, 
née [A______] le ______ 1984, de nationalité russe, se sont mariés le ______ 

2009 à Genève. 

 Ils sont les parents de D______, né le ______ 2013. 

 b. Les parties vivent définitivement séparées depuis le 1er octobre 2021, date à 
laquelle B______ a quitté le domicile conjugal et s'est installé dans un logement 

situé dans le même quartier.  

 c. Le 21 septembre 2021, A______ a formé une requête de mesures protectrices 
de l'union conjugale, concluant notamment à la garde exclusive sur l'enfant, un 

droit de visite en faveur du père devant être fixé en cours de procédure, et à la 

condamnation de ce dernier à lui verser, par mois et d'avance, 4'861 fr. 40 pour 

l'entretien de leur fils et 4'403 fr. 90 pour son propre entretien. Elle a également 

sollicité le versement d'une provisio ad litem de 20'000 fr. 

 Elle a, en substance, allégué que B______ n'était pas un père présent et ce, depuis 

la naissance de l'enfant. Il était agressif avec celui-ci, qui ne voulait plus le voir. 

Elle n'avait plus accès aux cartes de crédit de B______, qui ne lui versait aucun 

montant. Elle subvenait à ses besoins grâce à l'aide financière de sa mère et à la 

vente de certains de ses biens. Elle ne disposait pas de ressources financières - son 

faible revenu étant insuffisant - pour assurer sa défense dans la présente 

procédure, alors que B______ bénéficiait d'une importante fortune, notamment 

déposée sur des comptes ouverts au nom de tiers, qui géraient ceux-ci à titre 

fiduciaire.  

 d. Par courriers des 4, 20 et 25 octobre 2021, A______ a informé le Tribunal de 
ce qu'elle subissait de fortes pressions psychologies de la part de B______, qui 

était agressif et menaçant.  

 e. Le 29 octobre 2021, A______ a actualisé ses conclusions, B______ ayant quitté 
le domicile conjugal, sollicitant dorénavant le versement d'une contribution 

d'entretien de 8'847 fr. 80 par mois pour l'enfant et 7'663 fr. 50 pour elle-même, 

dès le 1er août 2021. 

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C/18244/2021 

 f. Lors de l'audience du Tribunal du 16 novembre 2021, B______ a notamment 
conclu à l'instauration d'une garde partagée sur l'enfant, ce à quoi la mère s'est 

opposée.  

 Les parties se sont entendues pour que le droit de visite du père s'exerce à raison 

d'un week-end sur deux du vendredi 17h45 au lundi matin retour à l'école, ainsi 

que le mercredi de 17h30 à 20h00. Le droit de visite en semaine pouvait, en outre, 

être élargi à la nuit du mercredi au jeudi, d'entente entre les parents.  

 g. Malgré cet accord, les parties ont rencontré des difficultés dans l'exercice du 
droit de visite.  

 A cet égard, B______ a allégué que la mère tentait de limiter les contacts avec son 
fils et était inflexible, refusant tout ajustement et proposition de vacances. La 

précitée, quant elle, a fait valoir que le père manquait de régularité dans l'exercice 

de son droit de visite en annulant des week-ends, y compris celui de l'anniversaire 

de l'enfant, avait oublié à plusieurs reprises de récupérer celui-ci à l'arrêt de bus 

après l'école et ne l'amenait pas à ses activités.  

 h. Dans sa réponse, B______ a notamment conclu à l'instauration d'une garde 
alternée sur l'enfant et à ce que le Tribunal lui donne acte de son engagement à 

contribuer à l'entretien de celui-ci à hauteur de 300 fr. par mois, en sus de la prise 

en charge de ses frais de scolarité, sa prime d'assurance-maladie obligatoire, ses 

frais médicaux non couverts et ses activités extrascolaires. Il refusait de contribuer 

à l'entretien de A______.  

 Il a notamment allégué que la précitée avait une activité d'achat et revente de 

biens de luxe, en particulier des sacs de la marque E______, grâce à laquelle elle 

réalisait des gains importants. Elle achetait ces biens à Genève, G______ [France] 

et H______ [France], puis revendait ceux-ci plus cher en Russie et en Asie. 

Lorsque ces ventes s'effectuaient en euros, les montants étaient virés sur son 

propre compte bancaire, A______ ne disposant pas de compte dans cette devise.  

 i. Dans sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions et a notamment 
admis avoir revendu quelques biens de la marque E______, durant la vie 

commune, précisant que les bénéfices réalisés avaient été reversés sur les comptes 

de B______.  

 j. Dans son rapport du 3 mai 2022, le Service d'évaluation et d'accompagnement 
de la séparation parentale (ci-après: SEASP) a préconisé le maintien de la garde 

de l'enfant à la mère et l'octroi d'un droit de visite au père, à raison d'un soir par 

semaine, d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, solution 

effective depuis le début de l'année, d'entente entre les parties. 

- 11/37 - 

 

C/18244/2021 

 Lors de son audition, l'enfant reprochait à son père de ne pas le croire lorsqu'il lui 

disait avoir mal au ventre, de ne pas le laisser appeler sa mère lors des visites, de 

ne pas l'aider à faire ses devoirs, de ne le nourrir que de pizzas et de lui dire 

parfois "des méchancetés". Durant la vie commune, son père lui accordait peu de 

temps, étant toujours devant la télévision, sur son téléphone ou en voyage. Il 

n'osait pas lui demander de faire des activités, car il avait "un peu peur" que son 

père "lui crie dessus". 

 k. Le 28 avril 2022, les parties se sont entendues sur la prise en charge de l'enfant 
durant les vacances d'été. 

 l. Dans sa duplique, B______ a notamment allégué que ce n'était que grâce à 
l'intervention de tiers qu'il avait pu voir son droit de visite étendu à une nuit par 

semaine, la mère s'y étant dans un premier temps opposée. Les parties avaient 

convenu de se répartir les vacances à raison de la moitié chacune, par alternance 

de deux semaines. Il essayait de mettre en place une guidance parentale. 

 m. Par courrier du 20 juin 2022, A______ s'est plainte au Tribunal de ce que 
B______ s'occupait "très mal" de l'enfant, de sorte qu'une garde alternée ne 

pouvait pas être envisagée. 

 n. Lors de l'audience du 28 juin 2022, B______ a allégué que les difficultés 
rencontrées avec la mère s'étaient encore accrues. Celle-ci détruisait la relation 

qu'il essayait de construire avec son fils, qui refusait toutes les activités qu'il 

proposait. Elle s'opposait également à un travail de guidance parentale.  

 o.a Un litige est survenu entre les parties en lien avec les vacances d'été 2022. 

 o.b Par requête de mesures superprovisionnelles du 22 juillet 2022, A______ a 
conclu à ce qu'il soit fait interdiction au père de voyager hors de Suisse avec 

l'enfant sans son accord et à ce que les papiers d'identité de celui-ci soient déposés 

au TPAE ou auprès de toute autre autorité compétente.  

 Elle a notamment allégué qu'au moment de la séparation, B______ l'avait 

menacée de la priver de son fils et de quitter définitivement la Suisse avec lui pour 

la Russie. En mai 2022, le père avait emmené l'enfant en France sans son accord 

préalable et elle ne savait pas où il allait l'emmener durant les vacances d'été 2022.  

 Par ordonnance du même jour, le Tribunal a rejeté cette requête, un départ de 

Suisse imminent et définitif avec l'enfant n'étant pas rendu vraisemblable.  

 o.c Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 12 août 
2022, B______ a requis que les passeports britannique et russe de l'enfant lui 

soient remis et à ce qu'il soit autorisé à l'emmener en Russie du 15 au 26 août 

2022.  

- 12/37 - 

 

C/18244/2021 

 Par ordonnance du même jour, le Tribunal a rejeté cette requête en mesures 

superprovisionnelles.  

 p. Par courrier du 13 octobre 2022, A______ a requis du Tribunal qu'un droit de 
visite restreint, en milieu surveillé et progressif soit réservé au père. Finalement, 

ce dernier était parti seul en Russie, laissant leur fils chez des amis. Celui-ci lui 

avait envoyé des messages de détresse, de sorte qu'elle l'avait récupéré. L'enfant 

avait ensuite passé quelques jours avec son père et était revenu en présentant des 

signes d'angoisse. En outre, le 30 septembre 2022, le père n'avait pas récupéré son 

fils à l'arrêt de bus comme prévu. 

 q. Par courrier du 14 octobre 2022, B______ a persisté à solliciter la garde 
alternée, subsidiairement il a conclu à l'attribution de la garde à la mère avec un 

droit de visite en sa faveur d'un week-end sur deux, d'une nuit par semaine et de la 

moitié des vacances scolaires, plus subsidiairement, un droit de visite devant 

s'exercer dans un premier temps au Point Rencontre en mode "passage", un week-

end sur deux. 

 r. Lors de l'audience du 21 octobre 2022, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a donné acte aux parties de leur engagement à solliciter 

l'autorisation de l'autre, au minimum deux semaines à l'avance, pour tout voyage 

avec l'enfant hors de Suisse, demande à laquelle une réponse devait être apportée 

sous 48h00, les voyages dans un périmètre de 25 km au-delà de la frontière suisse 

pouvant toutefois être entrepris sans autorisation préalable. 

B______ a déclaré ne plus avoir revu son fils depuis le 26 août 2022. Il continuait 

de s'acquitter du loyer du domicile conjugal, des primes d'assurance-maladie de la 

famille et des frais d'écolage de l'enfant. Durant la vie commune, il assumait tous 

les frais de la famille, le revenu de son épouse étant faible.  

A______ a déclaré qu'au retour des vacances avec son père fin août, l'enfant était 

déprimé, réservé et refusait de revoir son père. Elle subvenait à ses besoins grâce à 

son faible revenu, l'aide financière de sa mère et la vente de quelques objets.  

 s. Dans son rapport complémentaire du 8 février 2023, le SEASP a préconisé le 
maintien de la garde de l'enfant à la mère, l'octroi d'un droit de visite progressif au 

père, à raison, durant le premier mois, d'un après-midi pendant le week-end; 

durant le second mois, d'une journée pendant le week-end; durant le troisième 

mois, d'un week-end sur deux, du samedi 10h00 au dimanche 18h00, ainsi que 

chaque semaine, le mercredi de 17h30 à 20h00; ensuite, un week-end sur deux, du 

vendredi 17h00 au dimanche 18h00, ainsi que chaque semaine, le mardi de 17h30 

à 20h00; puis, durant l'été 2023, de deux semaines de vacances et enfin, dès la 

rentrée scolaire, d'un week-end sur deux, du vendredi 17h00 au dimanche 18h00, 

ainsi que chaque semaine, du mercredi 17h30 au jeudi matin retour à l'école, et la 

moitié des vacances scolaires, et l'instauration d'une curatelle de surveillance et 

- 13/37 - 

 

C/18244/2021 

d'organisation de ce droit de visite. Les parents devaient également poursuivre un 

travail thérapeutique familial.  

 Le SEASP a relevé qu'aucun élément ne pouvait confirmer ou infirmer les 
différentes accusations de maltraitance du père envers l'enfant relatées par celui-ci 

et la mère. L'enfant aurait d'ailleurs indiqué que "cela ne s'était pas passé". Dans la 

mesure où le père demandait à revoir son fils, que la mère ne s'y opposait pas et 

que l'enfant pouvait l'envisager sous certaines conditions, une reprise des relations 

personnelles pouvait être envisagée. Celle-ci devait être progressive, au vu des 

faits allégués, de la rupture des relations père-fils depuis plusieurs mois et du 

contexte conflictuel dans lequel avait eu lieu la rupture. 

 Le conflit parental s'était accru et la relation de confiance était mise à mal. 

L'absence de relation parentale tendait à rigidifier les positions de chacun, ce qui 

plaçait l'enfant dans une situation plus qu'inconfortable. Ce dernier était également 

"au prise de valeurs et de conceptions éducatives parentales différentes, s'agissant 

de la mise de cadre et de limite", accroissant "encore ses difficultés de 

positionnement sécure entre eux".  

 t. Lors de l'audience du 20 mars 2023, A______ a conclu à l'attribution de 
l'autorité parentale exclusive et à ce que le père bénéficie d'un droit de visite 

restreint et sous curatelle de surveillance, l'enfant étant stressé et angoissé à l'idée 

de le revoir.  

B______ a répété qu'il n'avait pas vu son fils depuis août 2022, à l'exception d'une 

représentation à l'école en novembre 2022. Il ne pouvait pas imposer sa présence à 

l'enfant qui était manipulé par la mère. 

 A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger.  

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante: 

 a. B______ travaille en qualité de gérant de fortune au sein de la banque I______. 
Le Tribunal a arrêté son revenu mensuel net moyen à 21'550 fr., bonus compris, 

entre 2019 et 2022.  

 Entre 2019 et 2021, à teneur du jugement entrepris, B______ a fait l'acquisition de 

nombreuses montres de luxe, soit une J______/6______ [marque, modèle] au prix 

de 8'800 fr. le 23 janvier 2019, une K______/7______ [marque, modèle] au prix 

de 55'700 fr. le 6 juin 2019, une K______/8______ au prix de 42'600 fr. le 21 août 

2019, une L______ [marque] au prix de 30'000 fr. le 1er octobre 2019, 

une K______/9______ au prix de 27'000 fr. le 6 novembre 2019, 

une J______/10_____ au prix de 23'000 euros le 29 juillet 2020, 

une J______/11_____ au prix de 33'890 fr. 40 le 4 octobre 2020, 

une J______/12_____ au prix de 264'000 fr. le 8 mai 2021, une J______/13_____ 

- 14/37 - 

 

C/18244/2021 

en or jaune au prix de 25'000 euros le 26 mai 2021 et une J______/10_____ en or 

rose au prix de 25'000 euros le 24 août 2021.  

 Il a également acquis une [voiture de la marque] M______/14_____ [modèle] 

d'occasion en 2018, une [voiture de la marque] C______ au prix de 33'000 fr. en 

septembre 2019, une [moto de la marque] N______ au prix de 17'962 fr. en mai 

2020, une M______/16_____ d'occasion au prix de 101'000 fr. en décembre 2020 

et une [voiture de la marque] O______/17______ [modèle] au prix de 19'000 fr. 

en janvier 2022.  

 Compte tenu des achats susvisés, le Tribunal a considéré que B______ percevait 

des revenus cachés, comme soutenu par A______. Entre 2019 et 2021, il avait 

acquis des biens de luxe pour plus de 650'000 fr., ce qui était exorbitant vu son 

salaire, seule source de revenu de la famille. Dès lors qu'il avait été en mesure, en 

l'espace de deux ans, de s'acquitter d'un montant mensuel d'environ 25'000 fr. pour 

l'achat d'objets de luxe, en sus de l'entretien de la famille, la totalité de ses revenus 

mensuels pouvait être fixée à au moins 25'000 fr., montant non remis en cause en 

appel.  

B______ est titulaire des comptes bancaires suivants: quatre comptes auprès de 

P______; deux comptes auprès de la [banque] Q______ à R______ [Russie]; un 

compte auprès de la S______ à R______; deux comptes auprès de T______ à 

Z______ [Angleterre] ; trois comptes auprès de la banque I______ et un compte 

U______.  

 En appel, il a produit des relevés bancaires au 1er juin 2023 de ses trois comptes 

auprès de la banque I______ (dont les soldes s'élevaient à 2'263 fr. 25, 0 USD et 

733.02 EUR), d'un compte auprès de T______ au 3 mai 2023 (329.09 GBP), de 

ses trois comptes P______ au 25 et 26 avril, ainsi qu'au 2 juin 2023 (0 fr. 85, 

0 GBP et 254.03 USD) et d'un compte auprès de AA______ au 1er juin 2023  

(10'656 fr. 53).  

 Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 9'650 fr., 

comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer 

(2'500 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (450 fr. et 75 fr.) et 

d'assurance-ménage (96 fr.), ses frais médicaux non couverts (50 fr.), d'électricité 

(115 fr.), de véhicule et de parking (460 fr.), de téléphone et internet (20 fr.) et sa 

charge fiscale (4'680 fr.).    

 b. A______ s'est principalement consacrée à la tenue du ménage et à l'éducation 
de l'enfant. Elle a été ponctuellement employée par V______ SA pour 

l'organisation et le déroulement d'expositions et ventes aux enchères quatre fois 

par année pour un revenu mensuel net moyen de 425 fr. en 2019, 370 fr. en 2020, 

550 fr. en 2021 et 600 fr. en 2022. Elle a également exercé à temps partiel en 

- 15/37 - 

 

C/18244/2021 

qualité d'assistante de visualisation au sein du département bijoux de W______ de 

septembre 2017 à mai 2019. 

 Depuis le 3 octobre 2022, elle exerce une activité à 50% en qualité de conseillère 

dans le développement de la clientèle auprès de X______ SA pour un revenu 

mensuel net de 2'600 fr.  

 Entre mars 2019 et mai 2021, à teneur du jugement entrepris et des pièces 

produites, A______ a fait l'acquisition de vingt-neuf articles de luxe de la marque 

E______, en particulier des sacs à main, totalisant un montant de 55'030 fr.  

 Selon ses décomptes bancaires partiels produits, elle a reçu des virements, sans 

indication de provenance ni référence, de 2'000 fr. le 2 juillet 2020, 2'500 fr. le 

23 juin 2021, 2'500 fr. le 13 août 2021 et 2'000 fr. le 15 février 2022. Ces 

virements constituent les seuls montants crédités sur son compte en plus de son 

salaire.  

 Le Tribunal a retenu qu'elle avait réalisé des gains en achetant des articles de luxe 

qu'elle revendait ensuite, à un prix plus élevé, en Russie et en Asie, ce qui n'est 

pas remis en cause en appel. Ces gains n'étaient pas connus, mais pouvaient être 

estimés à quelques centaines de francs par mois, à tout le moins, compte tenu des 

virements susvisés, ce que B______ conteste en appel. A cet égard, il a produit 

des captures d'écran de sites internet de revente de sacs à mains de la marque 

E______, dont il semble que le prix soit supérieur à celui d'achat.  

 Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de A______ à 4'472 fr., comprenant 

son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), 80% de son loyer (1'550 fr., 

montant arrondi), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (665 fr. et 

210 fr.) et d'assurance-ménage (90 fr.), ses frais d'électricité (58 fr.), de véhicule et 

de parking (500 fr.), et d'internet (49 fr.).  

 En octobre 2022, son ancien conseil lui a fait notifier un commandement de payer 

pour le paiement de ses honoraires à hauteur de 20'000 fr.  

 c. D______, actuellement âgé de 10 ans, est scolarisée à [l'école privée] Y______. 

 Le Tribunal a retenu que ses besoins mensuels se montaient à 3'403 fr., puis à 

3'603 fr. dès le 1er avril 2023, comprenant son entretien de base selon les normes 

OP (400 fr., puis 600 fr. dès avril 2023), sa part au loyer de sa mère 

(20%; 400 fr.), sa prime d'assurance-maladie (185 fr.), ses frais médicaux non 

couverts (18 fr.), de scolarité (2'300 fr.) et de garde durant l'été (100 fr.).  

 d. Depuis la séparation des parties jusqu'en mars 2023, B______ a continué à 
s'acquitter de certaines charges en faveur de A______ et son fils, notamment du 

- 16/37 - 

 

C/18244/2021 

loyer du domicile conjugal (1'949 fr.) et de la place de parking (250 fr.), à hauteur 

de 94'159 fr. 65, montant non contesté en appel.  

 En outre, il s'est acquitté du loyer du domicile conjugal pour les mois d'avril et 

mai 2023, ainsi que de la place de parking pour les mois d'avril, mai et juin 2023.  

 e. En cours de procédure, les parties ont saisi le juge du divorce. 

 e.a Le 12 avril 2022, B______ a saisi les juridictions russes, concluant à la 
dissolution du mariage, à la liquidation du régime matrimonial et à ce que la 

question relative aux contributions d'entretien soit résolue. 

 Par décision du 29 novembre 2022, les juridictions russes ont prononcé le divorce 

des parties. Elles ont condamné le père à verser en mains de la mère une 

contribution à l'entretien de l'enfant à hauteur d'un quart de ses revenus du 12 avril 

2022 jusqu'à sa majorité et déclaré inexistantes les obligations alimentaires 

mutuelles entre époux. 

A______ a appelé de cette décision le 8 décembre 2022. 

 Lors de l'audience du 2 mai 2023 des juridictions russes, l'appel susvisé a été 

rejeté. 

 e.b Le 30 août 2022, A______ a saisi les juridictions genevoises, prenant 
notamment des conclusions sur les prérogatives parentales, l'entretien entre époux 

et pour l'enfant et la liquidation du régime matrimonial. Elle a également pris des 

conclusions sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles. Cette cause a été 

enregistrée sous n° C/2______/2022.  

 Par jugement JTPI/3729/2023 du 23 mars 2023, le Tribunal a ordonné la 

suspension de la procédure au fond jusqu'à la reddition du jugement russe. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que la procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale n'était pas devenue sans objet, dès lors qu'il avait 

été saisi avant la litispendance des procédures en divorce suisse et russe et 

qu'aucun jugement au fond n'avait encore été rendu.  

 Le conflit parental était important et s'était intensifié en été 2022. Les parties 

rencontraient des difficultés à communiquer au sujet de leur fils. Le conflit était 

toutefois circonscrit au déplacement de celui-ci à l'étranger et à certains principes 

éducatifs, mais ne s'étendait pas à toutes les questions relevant de l'autorité 

parentale. Celle-ci pouvait donc demeurer conjointe entre les parents. Dans un tel 

contexte, une garde alternée n'était pas envisageable. L'enfant ayant été pris en 

charge par sa mère depuis sa naissance, sa garde exclusive devait être attribuée à 

celle-ci. Les relations père-fils étaient suspendues depuis plusieurs mois, 

notamment en raison des craintes exprimées par l'enfant à l'égard de son père. Les 

- 17/37 - 

 

C/18244/2021 

recommandations du SEASP apparaissaient conformes au bien de l'enfant, de 

sorte qu'elles devaient être entérinées.  

 Sur le plan financier, B______ bénéficiait d'un disponible mensuel de 15'350 fr. 

(25'000 fr. de salaire et de revenus cachés compte tenu des achats conséquents de 

biens de luxe - 9'650 fr. de charges). A______ subissait un déficit mensuel 

d'environ 3'500 fr. jusqu'en septembre 2022, puis 2'000 fr. dès le 1er octobre 2022 

(environ 1'000 fr. de revenus pour son activité auprès de V______ SA et de gains 

réalisés par la revente d'objets de luxe, puis dès octobre 2022, 2'600 fr. de salaire - 

4'472 fr. de charges).   

 Une contribution de prise en charge devait être comptabilisée dans les besoins de 

l'enfant, en sus de ses coûts directs, à hauteur du déficit de sa mère, jusqu'au 

31 août 2024, ce dernier intégrant le cycle et A______ pouvant, à ce moment-là, 

exercer une activité à 80% pour couvrir ses propres charges. L'entretien mensuel 

convenable de l'enfant s'élevait donc à 6'600 fr. du 1er octobre 2021 au 

30 septembre 2022, 5'100 fr. du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, 5'300 fr. du 

1er avril 2023 au 31 août 2024 et 3'300 dès le 1er septembre 2024, allocations 

familiales déduites.  

 Il incombait au père de financer l'entier de l'entretien de son fils. Après couverture 

de ses charges et de celles de l'enfant, B______ bénéficiait encore d'un solde 

mensuel de 8'750 fr. du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, 10'250 fr. du 

1er octobre 2022 au 31 mars 2023, 10'050 fr. du 1er avril 2023 au 31 août 2024, 

puis 12'050 fr. dès le 1er septembre 2024. Pour des motifs éducatifs, un montant 

limité à 500 fr. par mois serait dû à l'enfant à titre de partage de cet excédent, qui 

s'ajoutait à son entretien convenable. Le solde de cet excédent devait encore être 

partagé à hauteur de 1/4 en faveur de A______ (soit 2'000 fr. du 1er octobre 2021 

au 30 septembre 2022, 2'500 fr. du 1er octobre 2022 au 31 août 2024 et 3'000 fr. 

dès le 1er septembre 2024; ces montants lui seraient alloués à titre de contribution 

d'entretien) et 3/4 en faveur de B______, qui devait s'acquitter d'une part d'impôts 

plus conséquente que celle de la précitée.  

 Enfin, compte tenu de la contribution d'entretien allouée à A______, avec effet 

rétroactif au 1er octobre 2021, celle-ci disposait de ressources financières 

supérieures à ses charges mensuelles, de sorte qu'elle était en mesure de s'acquitter 

de ses frais de procès, sans le versement d'une provisio ad litem.   

  

- 18/37 - 

 

C/18244/2021 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 

ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 

inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

 En l'occurrence, le litige porte notamment sur la réglementation des droits 

parentaux, soit une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie 

de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 

 1.2 Interjetés dans le délai (art. 142 al. 1 et 314 al. 1 CPC) et selon la forme 
(art. 130 et 131 CPC) prescrits par la loi, les appels sont recevables. 

 1.3 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
et, afin de respecter le rôle initial des parties, A______ sera désignée ci-après 
comme l'appelante et B______ comme l'intimé. 

 1.4 L'intimé fait valoir que la réponse de l'appelante à son appel est irrecevable, 
car tardive.  

 1.4.1 Si la décision a été rendue en procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le 
délai pour le dépôt de la réponse à l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).  

 Les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement 

courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC). Si le dernier jour est un 

samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit 

cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit 

(art. 142 al. 3 CPC). Les délais légaux ne peuvent pas être prolongés (art. 144 

al. 2 CPC). 

 1.4.2 En l'occurrence, l'appel de l'intimé a été reçu par l'appelante en date du 
28 juin 2023, de sorte que le délai de réponse est arrivé à échéance le lundi 

10 juillet 2023.  

 Bien que la réponse de l'appelante soit datée du 10 juillet 2023, le tampon de 

réception du greffe de la Cour mentionne que cette écriture a été expédiée par la 

poste en date du 11 juillet 2023. Le suivi postal correspondant au numéro d'envoi 

contenu sur l'enveloppe de ladite écriture (n° 3______) confirme que celle-ci a été 

déposée à la poste le 11 juillet 2023. Les quittances et confirmations de dépôts 

produits par l'appelante, qui mentionnent l'envoi de courriers à la Cour le 10 juillet 

2023, se rapportent à des numéros d'envoi différents que celui mentionné sur 

l'enveloppe susvisée (n° 4______ et 5______). Ils ne permettent donc pas de 

- 19/37 - 

 

C/18244/2021 

retenir que la réponse de l'appelante a été expédiée dans le délai utile. Celle-ci est 

ainsi tardive et partant irrecevable.  

 Il s'ensuit que la Cour statuera sans prendre en compte la réponse de l'appelante, 

de même que les répliques et dupliques subséquentes.   

 Les déterminations des parties suite au rapport du SPMi du 18 octobre 2023 sont 

recevables, car déposées dans le délai imparti par la Cour à cette fin. 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs qui sont formulés devant elle 

(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 

 Les mesures protectrices étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), la cognition du juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance 

des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1). 

 La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle 

concerne l'entretien de l'enfant et les droits parentaux (art. 296 al. 1 et 3 CPC), de 

sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ces points 

(art. 296 al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus  

(ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018 et 

5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). La maxime inquisitoire ne dispense 

toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 

propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de 

lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2). 

 La Cour est, en revanche, soumise aux maximes inquisitoire simple 

(art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant de l'entretien de 

l'appelante et du versement d'une provisio ad litem. 

3. Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles.  

 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie 

qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Dans les causes de droit matrimonial concernant un enfant mineur, soumises à la 

maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si les 

conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 

consid. 4.2.1). 

- 20/37 - 

 

C/18244/2021 

 3.2 Il s'ensuit que toutes les allégations et pièces nouvelles qui concernent la 
situation financière et personnelle des parties, susceptibles d'influencer la 

contribution d'entretien due à l'enfant mineur, ainsi que les droits parentaux, sont 

recevables. 

 Les allégations de l'appelante n° 4, 7 et 21 en lien avec le refus d'octroi d'une 
provisio ad litem ne sont pas nouvelles, contrairement à ce que soutient l'intimé, 

de sorte qu'elles sont recevables. En revanche, les allégations n° 5, 6, 9 et 10 - 

également en lien avec la question de la provisio ad litem, non susceptible 

d'influencer la contribution d'entretien due à l'enfant -, concernant les frais 

engendrés par la procédure en divorce russe, ainsi que l'état de ses dettes, sont 

nouvelles et pouvaient déjà être alléguées devant le premier juge. L'appelante 

n'explique pas les raisons pour lesquelles elle ne pouvait pas s'en prévaloir en 

première instance en faisant preuve de la diligence requise. Ces allégations ne sont 

donc pas recevables. Elles ne sont, en outre, établies par aucune pièce du dossier. 

La partie EN DROIT III.B.c du mémoire d'appel de l'appelante est recevable, 

contrairement à ce que soutient l'intimé, dès lors qu'il s'agit d'une argumentation 

juridique, étant précisé que la question relative à la provisio ad litem sera traitée 

sur la base des allégations recevables à cet égard.  

4. A titre préalable, l'intimé sollicite la production de pièces complémentaires pour 
établir, selon lui, les revenus cachés de l'appelante, ainsi que l'apport de la 

procédure n° C/2______/2022. 

 4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. 

 Elle peut néanmoins, même lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire 

en vertu de l'art. 296 al. 1 CPC applicable aux questions concernant les enfants, 

renoncer à ordonner une mesure d'instruction en procédant à une appréciation 

anticipée des preuves, notamment lorsque celle-ci est manifestement inadéquate, 

porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction 

qu'elle a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1 et 4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 5.2.2).  

 L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 142 III 413 

consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 

consid. 3.1.2). 

 4.2 En l'espèce, le premier juge a retenu que l'appelante avait exercé une activité 
complémentaire dans la revente d'objets de luxe, en particulier des sacs de la 

marque E______, en Russie et en Asie. Il a considéré que les revenus exacts tirés 

de cette activité n'étaient pas connus, mais pouvaient être estimés à teneur des 

pièces produites.  

- 21/37 - 

 

C/18244/2021 

 Compte tenu de la solution retenue s'agissant des revenus de l'appelante 

(cf. consid. 9.2.2 infra), les pièces requises, soit tous ses relevés bancaires, son 

historique d'achats auprès de la boutique E______, ainsi que sa fiche cliente, ne 

sont, en l'état, pas nécessaires. Il en va de même de son extrait de poursuites, non 

déterminant pour l'établissement de ses revenus. 

 En outre, en application du caractère sommaire de la procédure, il ne se justifie 

pas de donner une suite favorable à la production de pièces requise par l'intimé, la 

cognition de la Cour étant limitée à la simple vraisemblance des faits. 

 Enfin, l'apport de la procédure en divorce initiée en Suisse, enregistrée sous cause 

n° C/2______/2022, n'est pas utile à la résolution du litige.  

 Partant, il ne sera pas fait droit aux conclusions préalables de l'intimé, la cause 

étant en état d'être jugée. 

5. L'intimé sollicite préalablement la nomination d'un curateur de représentation 
pour l'enfant. 

 5.1 Selon l'art. 299 al. 1 CPC, le tribunal ordonne si nécessaire la représentation 
de l'enfant et désigne un curateur expérimenté dans le domaine de l'assistance et 

en matière juridique. L'al. 2 de cette norme précise que le tribunal examine s'il 

doit instituer une curatelle, en particulier lorsque les parents déposent des 

conclusions différentes relatives à l'attribution de l'autorité parentale ou du droit 

de garde ou des questions importantes concernant leurs relations personnelles 

avec l'enfant (let. a), de même que si l'autorité de protection de l'enfant ou l'un des 

parents le requièrent (let. b). 

 Cette disposition pose un principe général en vertu duquel le juge dispose d'un 

large pouvoir d'appréciation: il examine la question d'office et met en œuvre une 
représentation si nécessaire. La notion de nécessité est plus large que celle de 

"justes motifs" qui prévalait antérieurement. La nécessité tient au principe 

fondamental qui gouverne toute procédure matrimoniale, à savoir parvenir à une 

décision finale qui prenne en compte de façon adéquate le bien de l'enfant 

(JEANDIN, Commentaire romand CPC, 2019, n° 4 ad art. 299 CPC).  

 5.2 En l'occurrence, les parties ont pris des conclusions divergentes s'agissant de 
l'autorité parentale et de l'exercice du droit de visite. Toutefois, à ce stade de la 

procédure, il n'est pas nécessaire de désigner un curateur de représentation de 

l'enfant, la situation et les intérêts de celui-ci étant suffisamment discernables sur 

la base des éléments du dossier, en particulier les récents rapports du Point 

Rencontre du 13 octobre 2023 et du SPMi du 18 octobre 2023.  

 Par ailleurs, s'il est vrai que le conflit parental est très important, les parties ont pu 

se mettre d'accord en juillet 2023 sur la reprise des relations père-fils et les 

- 22/37 - 

 

C/18244/2021 

modalités de celles-ci en milieu surveillé, démontrant une certaine capacité à 

collaborer dans l'intérêt de leur enfant et un apaisement dudit conflit à cet égard.  

 Le seul fait que l'enfant ne soit actuellement plus suivi sur le plan psychologique 

ne saurait justifier la mise en place d'une curatelle de représentation à ce stade de 

la procédure, contrairement à ce que soutient l'intimé.  

 Ainsi, le précité sera débouté de sa requête préalable. 

6. Invoquant une violation des art. 10 et 62 LDIP, l'intimé fait grief au Tribunal 
d'avoir prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale pour la période 

postérieure au dépôt des demandes en divorce russe et suisse, soit au 12 avril 

2022, respectivement au 30 août 2022. Subsidiairement, il soutient que le 

jugement de divorce russe, qui statue sur les pensions de l'appelante et l'enfant, est 

exécutoire depuis le 29 novembre 2022, sa future reconnaissance en Suisse 

intervenant avec effet au jour de son prononcé. Lesdites pensions ne peuvent donc 

pas, selon lui, être prononcées sur mesures protectrices de l'union conjugale au-

delà du 29 novembre 2022. 

 6.1 Lorsqu'une partie se prévaut d'un jugement de divorce étranger dans le cadre 
d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale introduite en Suisse, 

le juge suisse demeure compétent pour rendre des mesures protectrices de l'union 

conjugale (art. 172 ss CC) tant que le jugement invoqué n'a pas été reconnu en 

Suisse selon la procédure des art. 25 ss LDIP ou qu'il devrait l'être en vertu d'une 

convention internationale (ATF 109 Ib 232 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_76/2007 du 30 mai 2007 consid. 3.1). 

 Ce cas de figure doit être distingué de celui où une procédure de divorce 

introduite devant un tribunal étranger compétent est encore pendante. Dans cette 

dernière hypothèse, à moins que le juge des mesures protectrices constate 

d'emblée que le jugement de divorce étranger ne pourra manifestement pas être 

reconnu en Suisse, des mesures protectrices de l'union conjugale ne peuvent plus 

être prononcées pour la période postérieure à la litispendance, seules des mesures 

provisoires pouvant encore être ordonnées pour la durée de la procédure de 

divorce, règle qui s'applique aussi dans les causes à caractère international 

(ATF 137 III 614 consid. 3.2.2; 134 III 326 consid. 3.2, in JdT 2009 I 215). Ainsi, 

seules des mesures provisoires au sens de l'art. 10 LDIP peuvent être ordonnées. 

Les mesures protectrices peuvent toutefois être converties en de telles mesures 

provisoires (ATF 134 III 326 précité consid. 3.2 à 3.4; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_929/2016 du 11 mai 2017 consid. 2.2 et 3.3; 5A_214/2016 du 26 août 2016 

consid. 5.1 et 5A_588/2014 du 12 novembre 2014 consid. 4.4). 

 Une procédure de protection de l'union conjugale ne devient pas sans objet du seul 

fait de l'ouverture d'un procès en divorce. C'est le début de la litispendance qui 

détermine la compétence du juge des mesures protectrices de l'union conjugale: 

- 23/37 - 

 

C/18244/2021 

pour le laps de temps qui précède ce moment, c'est le juge des mesures 

protectrices de l'union conjugale qui prend toutes les mesures aux fins de régler la 

vie séparée (celui-ci reste donc compétent jusqu'à ce moment pour prendre des 

mesures même si sa décision intervient postérieurement à ce moment), et pour le 

temps qui le suit, c'est le juge du divorce qui est compétent. La décision du juge 

des mesures protectrices de l'union conjugale prise en vertu de sa compétence 

déploie des effets jusqu'à ce que le juge du divorce ait pris d'autres mesures sous 

la forme de mesures provisionnelles (ATF 138 III 646 consid. 3.3.2; 134 III 326 

précité consid. 3.2 et 3.3; 129 III 60 consid. 3, in JdT 2003 I 45; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_214/2016 précité consid. 5.1 et 5A_588/2014 précité consid. 4.4). 

 Dès lors qu'un jugement de divorce est prononcé à l'étranger, les juridictions 

suisses demeurent compétentes pour rendre des mesures protectrices de l'union 

conjugale, y compris sur les questions non traitées dans le jugement de divorce 

étranger, uniquement dans l'hypothèse où celui-ci n'est pas reconnu en Suisse 

faute de remplir les conditions requises. En revanche, si le jugement étranger est 

reconnu, seule une procédure en complément ou en modification du jugement de 

divorce étranger au sens de l'art. 64 LDIP est encore possible, dans le cadre de 

laquelle des mesures provisionnelles peuvent être prises conformément à 

l'art. 62 LDIP (arrêts du Tribunal fédéral 5A_214/2016 précité consid. 6 et 

5A_475/2015 du 17 décembre 2015 consid. 1.4). 

 6.2 En l'occurrence, le premier juge s'est déclaré, à juste titre, compétent pour 
statuer sur la requête en mesures protectrices de l'union conjugale déposée par 

l'appelante le 21 septembre 2021, soit avant le dépôt des demandes en divorce 

russe et suisse les 12 avril et 30 août 2022.  

 Il n'est pas contesté que le Tribunal était compétent pour statuer sur les questions 
de l'autorité parentale et du droit de visite sur l'enfant, eu égard au domicile 

genevois de celui-ci. Le juge russe n'a, au demeurant, pas été saisi de ces 

questions. 

 S'agissant des contributions d'entretien dues à l'appelante et à l'enfant, le premier 

juge était compétent pour statuer sur ces points jusqu'à la litispendance de la 

procédure en divorce initiée en Russie. Cela étant, les parties n'allèguent pas que 

le juge du divorce russe, ou suisse, aurait prononcé des mesures provisionnelles 

s'agissant des pensions dues durant la procédure de divorce. Le premier juge 

pouvait ainsi statuer sur ces points au-delà de la litispendance.  

 En l'état, la procédure de divorce russe n'est plus pendante, le jugement de divorce 

du 29 novembre 2022 étant devenu exécutoire. En effet, l'appel interjeté contre 

celui-ci par l'appelante a été rejeté en date du 2 mai 2023, ce qui n'est pas contesté. 

Ce jugement russe n'est toutefois pas encore reconnu ni déclaré exécutoire en 

Suisse. A cet égard, l'appelante conteste notamment sa compatibilité avec l'ordre 

- 24/37 - 

 

C/18244/2021 

public suisse. La conclusion de l'intimé visant la reconnaissance de ce jugement à 

titre préjudiciel, prise à l'appui de sa réplique à son propre appel, ne sera pas 

traitée par la Cour, cette réplique ne pouvant être prise en compte (cf. 

consid. 1.4.2 supra). Il appartiendra donc au juge suisse du divorce, dans le cadre 

de la procédure n° C/2______/2022, de statuer sur ce point. 

 Il ne se justifie donc pas de limiter dans le temps le versement des contributions 

d'entretien dues à l'appelante et l'enfant sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, leur durée dépendant du résultat de la procédure de reconnaissance du 

jugement russe. L'intimé ne subit pas de préjudice de ce qui précède, les mesures 

protectrices de l'union conjugale cessant, en cas de reconnaissance dudit 

jugement, de déployer leurs effets à la date d'entrée en force de celui-ci. Il ne rend 

d'ailleurs pas vraisemblable qu'il ne serait pas en mesure de récupérer de 

l'appelante tous éventuels montants perçus au-delà de cette entrée en force. 

 Par conséquent, le chiffre 13 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé.  

7. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir attribué l'autorité parentale 
exclusive sur l'enfant. 

 7.1 L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur des 
nouvelles dispositions du CC relatives à l'autorité parentale, ce indépendamment 

de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC). Il 

n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que 

l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour 

le bien de l'enfant. Une telle exception est en particulier envisageable en présence 

d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour 

ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela 

exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive 

permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels 

qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation 

ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale 

exclusive, respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive 

préexistante (ATF 142 III 53 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_504/2019 

du 24 août 2020 consid. 4.1 et 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 3.3). 

 En cas de conflit, même très important, mais apparaissant comme un fait isolé, il 

convient en outre de vérifier, conformément au principe de subsidiarité, si une 

décision judiciaire concernant quelques éléments de l'autorité parentale, 

respectivement l'attribution judiciaire de quelques compétences décisionnelles 

exclusives dans les affaires en cause (par exemple en ce qui concerne l'éducation 

religieuse, les questions liées à l'école ou le droit de décider du lieu de résidence 

de l'enfant au sens des art. 298 al. 2 et 298d al. 2 CC) constituent un remède 

suffisant. L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit 

- 25/37 - 

 

C/18244/2021 

rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7,  

in JdT 2016 II 130; arrêt du Tribunal fédéral 5A_819/2016 du 21 février 2017 

consid. 6.3). 

 Les conflits entre les parents à propos du droit de visite ne constituent pas, en eux-

mêmes, un critère d'attribution de l'autorité parentale (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_594/2018 du 11 mars 2019 consid. 6.4; 5A_34/2017 du 4 mai 2017 

consid. 4.4 et 5A_455/2016 du 12 avril 2017 consid. 5).  

 Il incombe au parent qui s'oppose à l'autorité parentale conjointe de démontrer le 

bien-fondé de sa position (arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 

consid. 3.1.1). 

 7.2 En l'espèce, le conflit opposant les parties est important depuis la séparation 
intervenue en octobre 2021 et s'est intensifié durant l'été 2022. Elles ne cessent de 

se reprocher mutuellement des événements passés et récents et elles éprouvent de 

grandes difficultés à communiquer, même par l'intermédiaire de leurs conseils, 

notamment au sujet de leur fils.  

 Comme relevé supra, les parties ont toutefois réussi à s'entendre sur une reprise 

des relations père-fils et sur les modalités de celles-ci en milieu surveillé en juillet 

2023, malgré l'épisode du 18 juin 2023, rendant ainsi vraisemblable une certaine 

capacité à collaborer dans l'intérêt de leur enfant. En tous les cas, le conflit 

concernant l'exercice du droit de visite de l'intimé ne permet pas à lui seul 

d'attribuer l'autorité parentale exclusive à l'appelante. En outre, le litige 

concernant les questions financières est sans pertinence à cet égard, contrairement 

à ce soutient l'appelante.  

 Le conflit parental ne s'étend apparemment pas aux autres questions concernant 

leur fils, en particulier son parcours scolaire - il n'est pas rendu vraisemblable que 

l'intimé aurait fait obstacle à l'inscription de l'enfant pour la rentrée scolaire 

2023/2024 au sein de [l'école privée] Y______ -, son suivi médical ou encore son 

éducation religieuse. L'appelante ne rend pas non plus vraisemblable que les 

valeurs éducatives de l'intimé seraient "virilistes et patriarcales" et contraires au 

bien-être de l'enfant, étant relevé qu'aucun des services intervenus auprès des 

parties n'a relevé ce point et/ou préconisé l'attribution exclusive de l'autorité 

parentale à l'appelante. Dans son rapport du 8 février 2023, le SEASP a 

uniquement relevé des valeurs et conceptions éducatives parentales différentes 

concernant la mise en place d'un cadre pour l'enfant, ce qui ne justifie pas une 

attribution exclusive de l'autorité parentale. Par ailleurs, le conflit parental ne 

permet pas à lui seul de tenir pour vraisemblable que l'intimé s'opposerait à une 

éventuelle demande de naturalisation suisse pour son fils, comme soutenu par 

l'appelante. Enfin, le fait que l'intimé se soit opposé à la production d'un rapport 

de l'ancien psychologue de l'enfant dans le cadre de la présente procédure ne suffit 

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C/18244/2021 

pas à justifier l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'appelante. A cet 

égard, il sied de relever que l'intimé ne s'était pas opposé, à l'époque, au suivi 

psychologique de l'enfant.  

 Il ne se justifie donc pas de déroger au principe de l'autorité parentale conjointe.  

 Partant, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé.  

8. L'appelante conteste le droit de visite de l'intimé sur l'enfant, tel que fixé par le 
Tribunal. 

 8.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le 

droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le 

droit aux relations personnelles est considéré à la fois comme un droit et un devoir 

des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui doit 

servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision doit donc 

être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des 

parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 141 III 328 

consid. 5.4; 131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_177/2022 du 

14 septembre 2022 consid. 3.1.1). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 

essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité 

(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1). 

 L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 

en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que celui-ci risque abstraitement de 

subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré; il 

convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette 

mesure. Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de 

danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à 

l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en 

principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée 

limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les 

visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans 

accompagnement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 

consid. 3.1.1 et les références citées). 

 La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 

fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 

l'équité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3 et 

5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1). 

 8.2.1 En l'espèce, le droit de visite actuel de l'intimé est fixé selon l'arrêt de la 
Cour ACJC/1042/2023 du 15 août 2023, à savoir jusqu'à fin septembre 2023, à 

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C/18244/2021 

raison d'une heure, puis d'octobre à décembre 2023, à raison d'une demi-journée, à 

quinzaine, dans un Point Rencontre, les modalités de ces visites étant laissées à 

l'appréciation de la curatrice.  

 Après cinq visites effectuées entre août et octobre 2013, le Point Rencontre a 
estimé qu'il n'était pas le lieu adapté pour accompagner la reprise des relations 

père-fils, qui avaient subitement été interrompues durant de nombreux mois.  

 En l'état, l'enfant oscille entre l'envie de voir son père et son refus, dans un esprit 

vraisemblablement de solidarité envers sa mère, pour laquelle il a pris parti dans 

le conflit parental. Or, il est primordial de sortir l'enfant de cette situation et de le 

préserver au mieux de ce conflit, en lui permettant d'entretenir des relations 

apaisées avec chacun de ses parents. Les relations personnelles père-fils sont 

d'ailleurs nécessaires au bon développement de l'enfant. 

 La reprise des relations et l'instauration d'un droit de visite usuel ne semblent 

toutefois pas envisageables tant que le père et le fils n'auront pas discuté et réglé 
leurs différends et incompréhensions mutuelles s'agissant des évènements passés, 

que chacun ressasse sans cesse. Ces sujets doivent donc être abordés, de manière 

encadrée, afin de réinstaurer un dialogue serein, ainsi qu'une relation de confiance 

entre père et fils, mise à mal depuis la séparation des parties. Comme relevé par le 

SPMi, seul un thérapeute serait en mesure d'accompagner l'intimé et l'enfant dans 

une telle démarche.  

 Il se justifie donc de suivre les dernières recommandations du SPMi et d'instaurer 

un droit de visite devant s'exercer à raison d'une heure par semaine au sein de 

l'institution F______ et de suspendre le droit de visite au Point Rencontre jusqu'à 

ce qu'une place se libère dans ladite institution. En effet, il est essentiel que la 

reprise des relations père-fils se déroule de manière encadrée par un thérapeute, et 

non seulement surveillée, afin de rassurer l'enfant et de pouvoir débloquer cette 

situation.  

 Par conséquent, le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il 
sera statué à nouveau sur ce point dans le sens qui précède.  

 8.2.2 Ce droit de visite en milieu thérapeutique constitue la première étape avant 
de pouvoir envisager l'instauration d'un droit de visite traditionnel. Cette solution 

permettra également d'apaiser le conflit opposant les parties, qui est en particulier 

cristallisé autour de la question des relations père-fils.  

 Il ne se justifie donc pas, à ce stade, d'ordonner en sus une expertise familiale, la 
mise en place d'une thérapie familiale ou encore la nomination d'un thérapeute 

pour l'enfant, étant relevé que la mère a cessé le suivi de celui-ci pour des raisons 

peu crédibles, soit le fait que l'enfant n'aurait plus eu confiance en son 

psychologue à la suite d'une rencontre de celui-ci avec son père. Il est, en effet, 

- 28/37 - 

 

C/18244/2021 

essentiel que l'enfant et l'intimé se consacrent, dans un premier temps, entièrement 

à une reprise sereine de leurs relations et rétablissent un lien de confiance avant 

d'ordonner d'autres mesures. A cet égard, il est rappelé que les mesures 

protectrices de l'union conjugale n'ont pas vocation à durer, étant au surplus relevé 

que les parties ont entamé une procédure de divorce.  

 8.2.3 L'intimé fait grief au premier juge d'avoir restreint son autorité parentale en 
lui interdisant de se déplacer avec l'enfant hors de Suisse - à l'exception de la 

France voisine - durant son droit de visite. 

 Compte tenu de l'instauration d'un droit de visite en milieu thérapeutique, soit 

uniquement au sein de l'institution F______, sans rencontre à l'extérieur ou prise 

en charge durant les vacances scolaires, il n'est pas nécessaire de maintenir cette 

limitation à l'autorité parentale de l'intimé.  

 Partant, le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera annulé.  

9. L'intimé fait grief au Tribunal d'avoir mal établi les revenus de l'appelante, de 
sorte que les contributions d'entretien dues à celle-ci et l'enfant étaient erronées.  

 9.1.1 Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, si la suspension de la vie commune est 
fondée, le juge ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs, d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation. 

 A teneur de l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 

et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (al. 2). L'étendue de l'entretien convenable dépend de 

plusieurs critères, la contribution d'entretien devant correspondre aux besoins de 

l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (art. 285 

al. 1 CC). 

 9.1.2 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, lorsque le juge constate que la suspension de 
la vie commune est fondée, il fixe la contribution pécuniaire à verser par un époux 

à l'autre. 

 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 

ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux. Tant que dure le mariage, les époux doivent ainsi contribuer, 

chacun selon leurs facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence 

parallèle de deux ménages (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 18 octobre 

2011 consid. 4.2.3). 

- 29/37 - 

 

C/18244/2021 

 9.1.3 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316;  

147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 

l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 

financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre 

part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné 

(entretien convenable). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 

différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 

couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 

moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 

excédent est réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par 

adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la 

situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 

en charge de l'enfant et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 

consid. 7). Il peut être dérogé à cette règle pour de multiples raisons, par exemple 

pour des motifs éducatifs ou liés aux besoins concrets des membres de la famille, 

le juge devant motiver, dans sa décision sur l'entretien, pourquoi il applique la 

règle ou pourquoi il y déroge (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

 Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 

pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 

dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 

gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 

doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le 

permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 

famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien 

convenable (minimum vital du droit de la famille): les impôts, les forfaits de 

télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 

les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 

minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 

pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 

d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 

privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 

famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et 

les primes d'assurance complémentaire (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

 9.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 

personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 

raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Lorsque le juge 

entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement 

deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger 

d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu 

- 30/37 - 

 

C/18244/2021 

égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge doit 

ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 

déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 

subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III 233 

consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1046/2018 

du 3 mai 2019 consid. 4.3). 

 9.2.1 En l'espèce, le revenu mensuel net de l'intimé a été arrêté par le premier juge 
à 25'000 fr., à tout le moins, ce qui n'est pas remis en cause.  

 Ses charges mensuelles, fixées à 9'650 fr., ne sont pas non plus contestées, de 

sorte qu'elles seront confirmées par la Cour.  

 L'intimé bénéficie donc d'un solde disponible mensuel au minimum de 15'350 fr. 

(25'000 fr. - 9'650 fr.).  

 9.2.2 Le premier juge a retenu que l'appelante avait réalisé des gains en revendant 
des biens de luxe, en particulier des sacs de la maque E______. Il a estimé ceux-ci 

à quelques centaines de francs par mois, ce qui n'est pas critiquable. En effet, il 

s'est fondé sur les relevés bancaires produits attestant de plusieurs versements en 

faveur de l'appelante entre juillet 2020 et février 2022, seuls montants crédités sur 

son compte en sus de son salaire, totalisant 9'000 fr. sur dix-neuf mois, soit une 

moyenne d'environ 470 fr. par mois.  

 L'intimé a admis que, durant la vie commune, les gains réalisés en euros de cette 

activité de revente étaient virés sur son propre compte bancaire, sans pour autant 

alléguer avoir reversé ceux-ci à l'appelante. Il a également admis que les revenus 

réalisés par celle-ci, durant la vie commune, étaient faibles, de sorte qu'il assumait 

seul l'entier des besoins financiers de la famille. Il est, en outre, peu probable que 

l'appelante ait effectué par ses propres moyens financiers des achats de luxe entre 

mars 2019 et mai 2021 pour plus de 55'000 fr., compte tenu de son revenu à cette 

époque d'environ 500 fr. par mois. L'intimé ne peut donc pas se prévaloir de cette 

dépense de plus de 55'000 fr. pour soutenir l'existence de revenus cachés à 

l'encontre de l'appelante.  

 Il ne peut pas non plus se prévaloir des captures d'écran de sites internet de 

revente de biens E______, qui ne suffisent pas à rendre vraisemblable que 

l'appelante percevrait un revenu régulier de l'ordre de 3'500 fr. par mois de cette 

activité.  

 En tous les cas, le premier juge n'a tenu compte des gains réalisés par cette activité 

de revente qu'entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022. En effet, à partir 

du 1er octobre 2022, il a uniquement pris en compte le revenu de l'appelante perçu 

de son activité exercée à 50% auprès de X______ SA, ce que l'intimé ne conteste 

pas en tant que tel. Compte tenu de la situation financière de l'appelante et du fait 

- 31/37 - 

 

C/18244/2021 

- non contesté - que l'intimé ne lui verse aucune pension depuis leur séparation, il 

est en effet peu vraisemblable qu'elle ait pu maintenir cette activité.  

 Le seul fait que l'appelante n'ait pas, selon les allégations de l'intimé, contracté 

plus de dettes pour subvenir à ses besoins ne suffit pas à retenir qu'elle 

continuerait à percevoir des revenus cachés de son activité de revente de biens de 

luxe.  

 Partant, les montants retenus à titre de revenus mensuels de l'appelante par le 

premier juge seront confirmés, soit 1'000 fr. entre le 1er octobre 2021 et le 

30 septembre 2022, puis 2'600 fr. dès le 1er octobre 2022.  

 Ses charges mensuelles, arrêtées à 4'472 fr., ne sont pas remises en cause en appel, 

de sorte qu'elles seront confirmées. 

 L'appelante subit ainsi un déficit de l'ordre de 3'500 fr. par mois du 1er octobre 

2021 au 30 septembre 2022 (1'000 fr. - 4'472 fr.), puis de 2'000 fr. (2'600 fr. - 

4'472 fr.). 

 9.2.3 Les coûts directs de l'enfant, tels qu'arrêtés par le Tribunal, correspondent 
aux pièces du dossier et ne sont pas contestés par les parties, de sorte qu'ils seront 

confirmés. Ceux-ci s'élèvent ainsi à 3'403 fr. du 1er octobre 2021 au 31 mars 2023, 

puis à 3'603 fr. dès le 1er avril 2023.  

 Il n'est pas non plus contesté que le déficit mensuel de l'appelante doit être 
comptabilisé dans les besoins de l'enfant au titre de contribution de prise en 

charge (coûts indirects), soit 3'500 fr. jusqu'en septembre 2022, puis 2'000 fr. 

d'octobre 2022 à août 2024. En effet, à la rentrée scolaire 2024/2025, l'enfant 

intégrera le cycle d'orientation, de sorte que l'appelante sera en mesure de 

travailler à un taux de 80% et ainsi de couvrir ses propres charges, ce qui n'est pas 

contesté. Une contribution de prise en charge ne sera dès lors plus justifiée.  

 Après déduction des allocations familiales, les besoins arrondis de l'enfant 

s'élèvent donc à 6'600 fr. du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 (3'400 fr. de 

coûts directs + 3'500 fr. de contribution de prise en charge - 300 fr. d'allocations 

familiales), 5'100 fr. du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 (3'400 fr. + 2'000 fr. - 

300 fr.), 5'300 fr. du 1er avril 2023 au 31 août 2024 (3'600 fr. + 2'000 fr. - 300 fr.), 

puis 3'300 fr. dès le 1er septembre 2024 (3'600 fr. - 300 fr.).  

 9.2.4 Compte tenu du fait que l'appelante assume la prise en charge quotidienne 
de l'enfant, il incombe à l'intimé d'assurer financièrement l'entier de l'entretien de 

celui-ci, ce qui n'est pas remis en cause.  

 Après couverture de ses propres charges et des besoins de l'enfant, l'intimé 

dispose encore à tout le moins d'un disponible mensuel conséquent de 8'750 fr. du 

- 32/37 - 

 

C/18244/2021 

1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 (15'350 fr. de disponible - 6'600 fr. de 

besoins de l'enfant), 10'250 fr. du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 (15'350 fr. - 

5'100 fr.), 10'050 fr. du 1er avril 2023 au 31 août 2024 (15'350 fr. - 5'300 fr.), puis 

12'050 fr. dès le 1er septembre 2024 (15'350 fr. - 3'300 fr.). Le premier juge a, à 

juste titre, considéré que la part de l'enfant à cet excédent pouvait être arrêtée à 

500 fr. par mois, ce que les parties ne remettent pas en cause. Ce montant est 

effectivement raisonnable et suffisant pour couvrir les frais de loisirs de l'enfant.   

 Les parties ne contestent pas non plus la répartition de cet excédent entre elles 

effectuée par le premier juge, soit à raison d'1/4 en faveur de l'appelante et de 3/4 

en faveur de l'intimé, ni les montants retenus à ce titre. En effet, cette répartition 

semble équitable, dès lors que ce dernier devra s'acquitter d'une part d'impôts plus 

importante que celle de l'appelante. Celle-ci bénéficiera ainsi de la somme 

mensuelle arrondie de 2'000 fr. du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 

(8'750 fr. de disponible de l'intimé - 500 fr. correspondant à la part d'excédent de 

l'enfant = 8'250 fr.; 1/4 de 8'250 fr. = 2'062 fr.), 2'500 fr. du 1er octobre 2022 au 

31 août 2024 (10'250 fr. - 500 fr. = 9'750 fr.; 1/4 de 9'750 fr. = 2'438 fr.; 10'050 fr. 

- 500 fr. = 9'550 fr.; 1/4 de 9'550 fr. = 2'388 fr.) et 3'000 fr. dès le 1er septembre 

2024 (12'050 fr. - 500 fr. = 11'550 fr.; 1/4 de 11'550 fr. = 2'888 fr.). 

 Il s'ensuit que la contribution due à l'entretien de l'enfant, comprenant ses coûts 

directs, indirects et sa part à l'excédent, sera arrêtée mensuellement à 7'100 fr. du 

1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, 5'600 fr. du 1er octobre 2022 au 31 mars 

2023, 5'800 fr. du 1er avril 2023 au 31 août 2024, puis 3'800 fr. dès le 

1er septembre 2024, comme retenu par le premier juge.  

 La contribution due à l'entretien de l'appelante, correspondant à sa part à 

l'excédent, sera arrêtée mensuellement à 2'000 fr. du 1er octobre 2021 au 

30 septembre 2022, 2'500 fr. du 1er octobre 2022 au 31 août 2024, et 3'000 fr. dès 

le 1er septembre 2024, comme retenu par le premier juge.  

 Il sied de relever que l'intimé contribuait seul aux besoins de la famille durant la 

vie commune et que les contributions d'entretien fixées sur mesures protectrices 

de l'union conjugale servent à maintenir le niveau de vie des parties. Les montants 

précités semblent ainsi adéquats, compte tenu notamment des achats de luxe 

effectués par les parties durant leur vie commune. Par ailleurs, les relevés 

bancaires produits en appel par l'intimé ne concernent pas tous ses comptes 

présentés en première instance, de sorte qu'ils ne suffisent pas à rendre 

vraisemblable qu'il ne disposerait plus des ressources financières nécessaires pour 

s'acquitter des contributions d'entretien dues. 

 9.2.5 Le Tribunal a fixé le dies a quo du versement de ces contributions 
d'entretien au 1er octobre 2021, date à laquelle l'intimé a définitivement quitté le 

domicile conjugal, ce qui n'est pas remis en cause et sera donc confirmé. 

- 33/37 - 

 

C/18244/2021 

 Les parties ne contestent pas non plus qu'entre octobre 2021 et mars 2023, l'intimé 

s'est déjà acquitté de certaines charges de l'appelante et de l'enfant pour un 

montant total de 94'159 fr. 65. En appel, l'intimé a rendu vraisemblable s'être 

encore acquitté du loyer du domicile conjugal pour les mois d'avril et mai 2023 

(1'949 fr. x 2 = 3'898 fr.), ainsi que de la place de parking pour les mois d'avril à 

juin 2023 (250 fr. x 3 = 750 fr.), soit un total de 4'648 fr. Ainsi, la somme totale 

de 98'807 fr. 65 sera déduite des montants dus par l'intimé à titre de contributions 

d'entretien.  

 Comme relevé sous consid 6.2 supra, il ne se justifie pas de limiter dans le temps 

le versement des contributions d'entretien dues à l'appelante et l'enfant, la durée du 

versement de celles-ci étant dépendante du résultat de la procédure de 

reconnaissance du jugement de divorce russe.  

 9.2.6 Par conséquent, le chiffre 10 du dispositif du jugement entrepris sera 
modifié en ce sens qu'un montant de 98'807 fr. 65 sera déduit des pensions dues à 

l'enfant et confirmé pour le surplus.  

 Le chiffre 12 dudit dispositif sera également confirmé.  

10. L'appelante fait grief Tribunal de ne pas lui avoir octroyé de provisio ad litem 
pour la procédure de première instance, qu'elle a chiffrée à 20'000 fr. devant celui-

ci et à 50'000 fr. devant la Cour. 

 10.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de nature 

matrimoniale, et découle du devoir général d'entretien et d'assistance des conjoints 

(art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 

 Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des moyens 

suffisants pour assumer les frais du procès. Le juge ne peut toutefois imposer cette 

obligation que dans la mesure où son exécution n'entame pas le minimum 

nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3). 

 Le versement d'une provisio ad litem interviendra lorsque la partie qui la requiert 

ne pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui 

seraient nécessaires pour couvrir son entretien courant. La situation de besoin peut 

être admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants. Un 

éventuel excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la partie 

requérante doit être mis en relation avec les frais prévisibles de justice et d'avocat 

dans le cas concret: l'excédent mensuel devrait lui permettre de rembourser les 

frais de justice dans un délai d'un an s'ils sont peu élevés ou de deux ans s'ils sont 

plus importants. Il est également déterminant que la partie puisse, au moyen de 

l'excédent dont elle dispose, procéder aux avances de frais de justice et d'avocat 

- 34/37 - 

 

C/18244/2021 

dans un délai raisonnable (FamPra 2008, n° 101, p. 965; ACJC/1212/2020 du 

1er septembre 2020 consid. 3.1.1). 

 Dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices, la requête de provisio ad 

litem valablement formée par une partie ne perd pas son objet, bien que la 

procédure soit achevée, si des frais de procédure sont mis la charge de la partie 

qui a sollicité la provisio ad litem et que les dépens sont compensés. Dans ce cas, 

il convient d'examiner si celle-ci dispose des moyens suffisants pour assumer 

lesdits frais, question qui continue de se poser au moment où la décision finale est 

rendue (arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 précité consid. 3.3 et 3.5). 

 10.2 En l'occurrence, le premier juge a mis des frais à la charge de l'appelante, soit 
la moitié des frais judiciaires à hauteur de 1'780 fr., ainsi que ses propres dépens. 

 A l'instar du Tribunal, le Cour relève que l'appelante devrait récupérer un montant 
significatif d'arriérés de contributions d'entretien, sa pension étant due avec effet 

rétroactif au 1er octobre 2021, soit environ 60'000 fr. sur une période de deux ans. 

Elle sera ainsi vraisemblablement en mesure de s'acquitter dans un délai 

raisonnable de ses frais judiciaires de première et seconde instances, ainsi que de 

ses honoraires d'avocat pour la présente procédure - dont le montant n'est rendu 

vraisemblable qu'à hauteur de 20'000 fr. - sans qu'il ne soit porté atteinte à son 

entretien courant. En effet, l'entier de son déficit est couvert par la contribution de 

prise en charge comptabilisée dans les besoins de l'enfant. Elle ne rend d'ailleurs 

pas vraisemblable avoir dû souscrire de nombreux emprunts pour subvenir à ses 

besoins, allégations au demeurant irrecevables (cf. consid. 3.2 supra).  

 Le fait que la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ait duré de 
nombreux mois n'est pas déterminant, d'autant plus que cette durée est la 

conséquence directe de l'attitude de chacune des parties.  

 Par ailleurs, les frais encourus par l'appelante dans le cadre de la procédure de 

divorce en Russie n'ont pas à être pris en compte dans la présente procédure. Le 

montant de ceux-ci n'est d'ailleurs pas rendu vraisemblable, les allégations y 

afférentes étant irrecevables (cf. consid. 3.2 supra).  

 Il s'ensuit que l'appelante n'a pas rendu vraisemblable son incapacité à assumer sa 

part des frais de première instance. Elle a ainsi été déboutée à juste titre de sa 

requête en versement d'une provisio ad litem.  

 Enfin, il sera relevé que l'appelante ne conclut pas à l'octroi d'une provisio ad 

litem pour la couverture de ses frais d'appel.  

11. 11.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

- 35/37 - 

 

C/18244/2021 

 Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à charge de la partie succombante (al. 1) 

ou, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, selon le sort de 

la cause (al. 2). Le juge peut néanmoins s'écarter de ces règles et répartir les frais 

selon son appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 

let. c). 

 Les parties ne critiquent pas la quotité des frais de première instance, laquelle est 
conforme au règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; 

E 1 05 10). La modification du jugement entrepris ne commande par ailleurs pas 

de revoir la répartition effectuée par le premier juge, compte tenu de la nature du 

litige et du fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause. Le 

montant et la répartition des frais de première instance seront par conséquent 

confirmés. 

 11.2 Les frais judiciaires des appels, incluant les émoluments des décisions sur 
mesures superprovisionnelles, provisionnelles et sur effet suspensif, seront arrêtés 

à 5'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et partiellement compensés avec les avances de 

frais fournies, soit 2'000 fr. par l'appelante et 1'700 fr. par l'intimé, lesquelles 

restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Compte tenu de l'issue et 

de la nature familiale du litige, ces frais seront répartis à parts égales entre les 

parties. L'appelante et l'intimé seront par conséquent condamnés à verser 

respectivement 500 fr. et 800 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Servies 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

 Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

* * * * * 

- 36/37 - 

 

C/18244/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 2 juin 2023 par B______ et par A______ 

contre le jugement JTPI/5918/2023 rendu le 22 mai 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/18244/2021. 

Au fond : 

Annule les chiffres 6, 7 et 10 du dispositif de ce jugement et cela fait, statuant à 

nouveau: 

Réserve à B______ un droit de visite sur l'enfant D______ devant s'exercer à raison 

d'une heure par semaine au sein de l'institution F______, le droit de visite au Point 

Rencontre étant suspendu jusqu'à ce qu'une place se libère dans cette institution. 

Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant D______, sous déduction 

de 98'807 fr. 65 déjà acquittés à ce titre, 7'100 fr. du 1er octobre 2021 au 30 septembre 

2022, 5'600 fr. du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, 5'800 fr. du 1er avril 2023 au 

31 août 2024, puis 3'800 fr. par mois dès le 1er septembre 2024. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., les met à la charge des parties par moitié 

chacune et les compense partiellement avec les avances de frais fournies par elles, 

acquises à l'Etat de Genève.  

Condamne A______ à verser 500 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire.  

Condamne B______ à verser 800 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

 

- 37/37 - 

 

C/18244/2021 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/p