# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4be9ea0f-ff93-54de-ab38-7bb0afcc32ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 01.12.2025 P/3372/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3372-2018_2025-12-01.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/3372/2018 ACPR/1001/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 1er décembre 2025 

 

Entre 

A______, représenté par Me Daniela LINHARES, avocate, Etude Malbuisson Avocats, 

galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1, 

recourant, 

pour déni de justice, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

- 2/3 - 

P/3372/2018 

 

Vu : 

- le recours déposé le 20 novembre 2025 par A______ pour déni de justice ; 

- le courrier du recourant du 24 suivant qui, par l’intermédiaire de son avocat, 

déclare procéder au retrait de son recours. 

Attendu que : 

- dans son recours, le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité équitable pour 

les dépenses occasionnées par la procédure de recours. 

Considérant que : 

- le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant 

pas encore été gardée à juger ; 

- sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours 

rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est 

réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP) ; 

- en l'état, le retrait du recours étant intervenu promptement, il ne sera pas perçu 

de frais ; 

- les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État ; 

- en revanche, en tant qu’il est réputé avoir succombé, le recourant n’a pas droit 

à une indemnité de procédure.  

* * * * * 

- 3/3 - 

P/3372/2018 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère 

public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 

Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).