# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8bfd42f0-636c-55a6-b3bc-0658cfee242f
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-12
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 12.12.2023 A1 22 152
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_A1-22-152_2023-12-12.pdf

## Full Text

A1 22 152 

 

 

ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour de droit public 

 

Composition : Christophe Joris, président, Dr. Thierry Schnyder et Frédéric Fellay, 

juges ;  

 

en la cause 

 

X _________, A _________, recourant, représenté par Maître Jérôme Lorenzetti, 

avocat, 1951 Sion 

 

contre 

 

CONSEIL D'ÉTAT DU VALAIS, 1951 Sion, autorité attaquée  

 

(restitution conditionnelle du permis) 

recours de droit administratif contre la décision du 3 août 2022 

  

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Faits 

 

A. X _________ est titulaire d'un permis de conduire les véhicules automobiles des 

catégories 121, A, A1, B, B1, BE, C, C1, C1E, CE, D1, D1E, F, G et M. Ce conducteur, 

qui ne figurait pas dans le fichier ADMAS (actuellement SIAC), a été contrôlé le 30 août 

2020 alors qu’il circulait au volant de son véhicule avec un taux d’alcoolémie qualifié de 

1.22 mg/l, soit l’équivalent d’une alcoolémie de 2.44 ‰.  

Par décision du 3 septembre 2020 demeurée inattaquée, le Service de la circulation 

routière et de la navigation (SCN) lui a retiré provisoirement le permis de conduire et a 

ordonné que son aptitude à la conduite soit évaluée.  

Le 20 janvier 2021, le Service d’expertise médicales (SEM) de l’Institut central des 

Hôpitaux (ICH) a rendu un rapport indiquant notamment ce qui suit :  

« 7. Discussion 

Monsieur X _________ est un homme de 61 ans qui connaît un premier acte de délinquance routière le 

30 août 2022, où, perdant le contrôle de ses actes, il retourne à son domicile après une soirée arrosée 

en présence de collègues, se faisant interpeller alors qu’il est sous l’influence d’1.22 mg d’alcool par litre 

d’air expiré, soit l’équivalent d’une alcoolémie de 2.44 ‰.  

Regrettant son acte, il explique lors de l’expertise ne plus avoir bu du tout depuis le 30 août, soit depuis 

106 jours au moment de l’évaluation expertale. De plus, il dit avoir réfléchi et regretté le délit de circulation 

routière répertorié et fera tout pour ne pas récidiver.  

[…] En ce qui concerne la consommation de boissons alcoolisées, l’expertisé a déclaré être 

abstinent à l’égard de l’alcool depuis 106 jours. Les analyses toxicologiques (dosage de 

l’éthylglucuronide = EtG) effectuées sur un segment proximal de 5 cm d’une mèche de cheveux montrent 

la présence d’une grande quantité d’éthylglucuronide, à savoir 36 pg/mg de cheveux, soit pour une valeur 

dans les intervalles de références estimée entre 25 et 47 pg/mg de cheveux. En conséquence, le 

toxicologue écrit que la valeur mesurée est compatible avec une consommation < 420 grammes par 

semaine au cours des 5 à 6 mois qui ont précédé le prélèvement, soit entre fin juin et fin novembre 2020. 

Comme il prétend ne plus avoir bu d’alcool depuis 106 jours au moment du prélèvement capillaire, on 

part donc du principe que sa consommation d’alcool était de mésusage dans la période allant de juin au 

30 août 2020, soit une consommation d’alcool très importante sur les deux mois d’été.  

Par contre, son anamnèse d’arrêt de consommation avant l’expertise est confirmée car on a une preuve 

biologique de l’absence de consommation d’alcool avec l’inexistence de Phosphatidyléthanol (PEth) sur 

un échantillon de sang séché prélevé le 14.12.2020, ce qui prouve la véracité de ses dires pour les 2 à 

3 dernières semaines.  

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A noter qu’il est fort probable que l’anamnèse semble également correcte à partir du 31 août 2020, et 

selon l’impression clinique commune de deux médecins qui ont vu l’expertisé, à savoir compatible avec 

la véracité de son anamnèse.  

Sur le plan médical addictologique, nous ne retenons pas de syndrome de dépendance à l’alcool 

selon la CIM-10 d’après les déclarations de l’expertisé qui n’évoque pas suffisamment de critères en ce 

sens et de ses réponses aux questionnaires alcoologiques. De plus, il y a la preuve biologique d’absence 

de consommation d’alcool dans les 2 à 3 dernières semaines.  

La consommation d’alcool dans les mois de juillet et d’août soulève cependant un sérieux problème.  

En conséquence, nous estimons nécessaire que l’expertisé prouve sa capacité à s’abstenir de boire de 

l’alcool sur une durée prolongée avec la remise au bénéfice du droit de conduire. 

En conclusion, et sur la base de de l’ensemble des éléments à notre disposition, nous estimons que 

M. X _________ ne doit être considéré apte à la conduite des véhicules automobiles du premier et du 

deuxième groupe que du moment où il maintienne son abstinence à l’alcool. Comme des doutes sur sa 

réelle consommation existent avant le fait routier, consommation qui peut avoir été considérée comme 

un mésusage de consommation d’alcool avec rôle sur la conduite puisque fait de délinquance routière 

LCR survenu le 30 août 2020, nous exigeons de sa part qu’il prouve le maintien de son abstinence par 

des coupes capillaires semestrielles de cheveux de 5 cm de longueur. 

Nous répondons donc à vos questions de la manière suivante :  

- La personne expertisée s’est adonnée à une consommation d’alcool dans des proportions 

telles que son aptitude à la conduite a été diminuée passagèrement vu le fait de délinquance 

routière commis le 30 août 2020. Vu sa prise de conscience qui a été effective par la suite, 

cette aptitude médicale peut être considérée comme durable s’il maintient sa bonne volonté 

de non consommateur.  

- Il est difficile de répondre à la question d’éventuel syndrome de dépendance au moment du 

fait routier. Cependant, on ne peut pas poser de diagnostic de syndrome de dépendance à 

l’alcool selon la CIM-10 sur la base de ses déclarations et des valeurs biologiques mises en 

évidence par cette expertise de médecine du trafic. Comme on sait qu’une personne ayant 

souffert d’un mésusage de consommation d’alcool est susceptible de récidiver plus 

facilement dans ses excès dans un premier temps, il faut donc maintenir son aptitude 

médicale qu’avec les conditions de maintien de l’abstinence à l’alcool.  

- [X _________] est apte à conduire des véhicules automobiles en toute sûreté, sous condition 

de la preuve à apporter qu’[il] maintienne son abstinence à l’alcool, preuve par 5 cm de 

cheveux non teints, non colorés et non décolorés, à faire analyser par l’intermédiaire d’une 

expertise toxicologique à 6 et à 12 mois après la restitution de son permis de conduire. […] 

»  

Par décision du 29 janvier 2021 n’ayant fait l’objet d’aucun recours, le SCN a restitué à 

X _________ son permis de conduire dès le 1er février 2021 moyennant qu’il poursuive 

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son abstinence sous le contrôle régulier du SEM, par prises capillaires à effectuer en 

juillet 2021 et en janvier 2022.  

Par décision du 22 février 2021 restée, elle aussi, inattaquée, le SCN a parallèlement 

retiré le permis de conduire pour une durée de cinq mois. 

B. Le 13 octobre 2021, le Dr D _________, médecin du trafic, a remis au SCN un rapport 

indiquant qu’une valeur de 42 pg d'EthylGlucuronide (EtG) avait été mise en 

évidence lors du premier contrôle capillaire de juillet 2021. Ce résultat était compatible 

avec une consommation chronique et excessive d'alcool éthylique lors des 5 à 6 mois 

qui avaient précédé le prélèvement. Il signifiait que les conditions de réadmission 

n’avaient pas été respectées. X _________ devait donc être considéré comme 

médicalement inapte à la conduite et se soumettre à une expertise de restitution 

établissant une abstinence absolue à l'alcool pendant au moins une demi-année.  

Par décision du 19 octobre 2021, le SCN a retiré préventivement le permis de conduire 

de X _________ et l’a derechef astreint à se soumettre à une expertise médicale.  

C. Par mémoire du 29 octobre 2021, X _________ a contesté cette décision auprès du 

Conseil d’Etat. En substance, il s’est plaint d’une violation de son droit d’être entendu au 

motif que les conclusions médicales motivant le retrait préventif prononcé par le SCN 

n’avaient pas été annexées à ce prononcé. Sur le fond, il a contesté le caractère probant 

du contrôle de juillet 2021 et a demandé que l’expertise soit reconduite par un expert 

judiciaire désigné hors canton. 

Le 29 novembre 2021, le recourant a versé en cause les résultats d’une analyse révélant 

l’absence d’EtG sur un segment de 0-3 cm de cheveux prélevés le 9 novembre 2021 par 

le Dr B _________, médecin traitant à C _________. 

D. En parallèle, X _________ s’est soumis à l’expertise de restitution exigée par le SCN. 

Le rapport y relatif établi le 20 décembre 2021 par le Dr D _________ indique ce suit :  

« […] Selon son anamnèse du jour, [X _________] dit que malgré son retrait préventif du permis de 

conduire du 19 octobre 2021, il ne boit plus du tout d'alcool depuis plus d'une année, ayant été chez le 

Dr B _________ le 25 octobre 2021 qui a mis en évidence une CDT normale à 0,8, des gamma-GT 

normaux, à 26 U/1 et une hémoglobine à 14,6 g/dl. 

 

De plus, il explique qu'il est allergique à la boisson provenant de bouteilles en PET et que s'il devait 

prendre du paracétamol il transpire énormément. 

Enfin, il explique que suite à une néphrectomie droite effectuée en 2002 pour un cancer du rein, il 

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fabriquerait beaucoup de créatinine vu qu'il n'a plus qu'un rein ; ce qui pourrait éventuellement influencer 

sur l'existence de l'éthylglucuronide dans ses cheveux. 

Antécédents médico-chirurgicaux 

- Après ses interventions au niveau de l'épaule et du genou à gauche, il n'y a plus aucune raison 

somatique pour mettre en doute son aptitude médicale à conduire, hormis la question de sa reprise de 

la consommation d'alcool. 

Anamnèse par système 

- L'expertisé ne signale pas d'autre fait pouvant laisser imaginer une limitation d'ordre médical 

remettant sérieusement en question ou excluant l'aptitude à la conduite. Il ne rapporte pas d'autre fait 

particulier sur le plan cardio-vasculaire, respiratoire, digestif, neurologique, somnologique ou 

articulaire, notamment pas d'épilepsie, de vertiges, de pertes de connaissance, de limitations 

importantes des amplitudes articulaires, de diabète ou d'autres troubles du métabolisme. 

 

- De même, il nie toute prise d'alcool depuis le 30 août 2021. En conséquence, il estime que l'analyse 

toxicologique capillaire de cheveux prélevés le 13 juillet 2021 a mis en évidence une valeur de 

positivité pour une consommation de l'alcool qui n'est pas possible. Il me dit aussi qu'un recours serait 

en cours à la chancellerie du Conseil d'État pour une analyse de la 2e mèche capillaire qui aurait été 

demandée. 

Médicaments : 

- II ne prend pas de médicament de façon régulière.  

Status 

Etat général conservé. L'expertisé s'est présenté à l'heure au rendez-vous et a annoncé se sentir capable 

de pouvoir participer à l'expertise dans son état actuel. Remonté car il dit que l'analyse capillaire faite 

pour des prélèvements de cheveux réalisés le 13 juillet 2021 n'est pas possible, il reste calme et 

collaborant durant l'entretien, sans trouble du cours ni du contenu de la pensée. 

 

Dans le score d'auto estimation de la consommation de l'alcool par AUDIT 18 novembre 2021, où il met 

des 0 partout, il écrit qu'il est abstinent total à tout alcool depuis le 30 août 2020. […] 

Analyses de laboratoire / Analyses capillaires 

Recherche d'éthylglucuronide(EtG): 

L'EtG, métabolite mineur et spécifique de l'alcool éthylique, est un marqueur direct de la 

consommation d'alcool et sa concentration dépend de la quantité d'alcool éthylique ingérée. 

Selon la Société Suisse de Médecine Légale 

- un résultat d'EtG inférieur à 7 pg/mg ne fournit aucune preuve d'une consommation régulière d'alcool. 

- s'il est égal ou supérieur à 7 pg/mg mais inférieur ou égal à 30 pg/mg, il indique une consommation 

modérée d'alcool et 

- s'il est supérieur à 30 pg/mg, il indique une consommation d'alcool abusive. 

17.12.2021 : rapport toxicologique du CURML. Analyse d'une mèche de 5,5 cm de cheveux, en 

l'occurrence une deuxième mèche prélevée le 13.07.2021 avec au niveau de sa portion proximale la 

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présence de 21 pg d'éthylglucuronide par mg de cheveux (0 à 3 cm) et au niveau de sa portion distale 

(3 à 5,5 cm) la présence de 58 pg d'éthylglucuronide par mg de cheveux. 

On rappelle que l'analyse d'une première mèche prélevée à la même date, soit le 13.07.2021, mèche 

évaluée dans la totalité de ses 6 cm, avait mis en évidence la présence de 42 pg d'éthylglucuronide. 

Dans ce contexte, la toxicologue écrit que, dans le cas présent, la concentration d'éthylglucuronide (EtG) 

mesurée dans le segment proximal de cheveux (0-3 cm) parle en faveur d'une diminution importante, 

voire d'un arrêt de consommation d'éthanol dans les 2 à 3 mois qui ont précédé le prélèvement. La 

présence de cheveux ayant cessé de croître (environ 15%) peut expliquer la détection résiduelle d'EtG 

dans le segment de cheveux analysé. Par conséquent, il est délicat d'interpréter ce résultat sans analyse 

confirmatoire. 

07.12.2021 : rapport toxicologique du CURML. Analyse d'une mèche de 5,5 cm de cheveux prélevés le 

18.11.2021, à savoir une des deux mèches prélevées : 

- éthylglucuronide (EtG) : < 7 pg/mg. 

Dans ce contexte, la toxicologue écrit que, dans le cas présent, le résultat de la mesure de 

l'éthylglucuronide dans les cheveux n'est pas indicateur d'une consommation régulière et significative 

d'alcool éthylique, et peut être compatible avec une absence de consommation lors des 5 à 6 mois ayant 

précédé le prélèvement. Toutefois, le résultat de l'analyse n'exclut pas une prise unique d'alcool 

éthylique pendant cette période. 

En l'occurrence, en mettant les deux analyses toxicologiques en parallèle, on peut partir du principe que 

M. X _________ n'a plus bu d'alcool depuis le mois de juin 2021. Par contre, l'analyse des deux mèches 

prélevées le 13 juillet 2021 met en évidence qu'il a bu de l'alcool, dans une quantité indéterminée, mais 

niée par l'anamnèse, dans une période allant de janvier à mai 2021. En l'occurrence, il n'a pas respecté 

la notion de nécessité de l'abstinence de consommation d'alcool promulgué pour un conducteur de 

véhicule à moteur des deux groupes médicaux par un document du 22 février 2021 parlant d'un retrait 

admonestatif allant du 30 août 2020 au 29 janvier 2021, soit de cinq mois où on avait exigé par un autre 

document daté du 29 janvier 2021 qu'il devait se soumettre à une abstinence de consommation d'alcool 

pendant 12 mois, abstinence qui devait être prouvée par des contrôles capillaires toxicologiques 

effectuées en juillet 2021 et janvier 2022, avec échec de la preuve de la sobriété à l'alcool par une 

première analyse faite à partir de prélèvements de cheveux effectués le 13 juillet 2021. 

Par contre, il devait prouver une abstinence à partir de juin 2021 avec l'analyse faite à partir de cheveux 

prélevés le 18 novembre 2021. 

Vu le contexte, il sait qu'il doit maintenir son abstinence à l'alcool, ce d'autant plus qu'il veut travailler 

dans le transport des personnes et des marchandises. 

 

 

 

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Discussion et conclusion  

Au vu de[s] résultats d'analyses toxicologiques effectuées dans le contexte de la présente expertise 

(cf. analyses de laboratoire) compatibles avec une absence de consommation de tout alcool dès juin 

2021, mais aussi de la précédente expertise pour laquelle il restait difficile de quantifier la réelle 

consommation de l'alcool tout en pouvant dire que sa consommation d'alcool a probablement été 

exagérée en juillet et en août 2020, avec le maintien de la preuve d'une consommation trop importante 

d'alcool avec la présence de 36 pg d'éthylglucuronide pour des cheveux prélevés le 14 décembre 2020, 

nous pouvons écrire ce qui suit : 

Sur le plan médical addictologique, nous ne retenons pas de syndrome de dépendance à l'alcool selon 

la CIM-10 d'après les déclarations de l'expertisé qui n'évoque pas suffisamment de critères en ce sens 

et de ses réponses aux questionnaires alcoologiques. Il est important d'admettre que la notion de 

dépendance à l'alcool est une notion avant tout anamnestique, laquelle dépend de la réalité 

anamnestique admise par l'investigué. 

En réalité, malgré la preuve biologique d'absence de consommation d'alcool dans les 2 à 3 dernières 

semaines ayant précédé une analyse sanguine à la recherche de Phosphatidyléthanol (PEth) le 14 

décembre 2020, nous ne pouvions qu'écrire que la consommation d'alcool dans les mois de juillet et 

d'août 2020 soulevait un sérieux problème, car malgré l'absence de consommation de l'alcool pendant 

106 jours il y avait toujours la présence de 36 pg d'éthylglucuronide par mg de cheveux pour une analyse 

de 5 cm de cheveux effectuée sur un prélèvement réalisé le 14 décembre 2020. 

En conséquence, nous estimions nécessaire que l'expertisé prouve sa capacité à s'abstenir de boire de 

l'alcool sur une durée prolongée avec la remise au bénéfice du droit de conduire avec des véhicules à 

moteurs pour les deux groupes médicaux. 

Par la suite, il sera avéré que le conducteur n'a pas respecté les conditions d'abstinence promulguées 

tant par l'expert que par le SCN. 

Néanmoins, avec une nouvelle analyse capillaire effectuée le 18 novembre 2021, il est admis qu'il a pu 

apporter la preuve d'absence de consommation de l'alcool dès juin 2021.  

En conclusion, et sur la base de l’ensemble des éléments à notre disposition, nous estimons que  

M. X _________ ne doit être considéré apte à la conduite des véhicules automobiles du premier et du 

deuxième groupe médical que du moment qu'il maintienne son abstinence à l'alcool. 

Comme des doutes sur sa réelle consommation existent avant le fait routier, notamment en juillet et en 

août 2020, consommation qui peut avoir été considérée comme un mésusage de consommation d'alcool 

avec rôle sur la conduite puisque fait de délinquance routière LCR survenu le 30 août 2020, puis après 

le fait routier puisque malgré qu'on lui ait demandé de respecter des conditions d'abstinence à l'alcool, il 

ne l'a manifestement pas fait lors d'une période difficile à déterminer puisqu'il nie une quelconque 

consommation d'alcool, mais avec une consommation qui a dû exister à un certain moment entre les 

mois de janvier et de mai 2021. 

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En conséquence, nous exigeons de sa part qu'il prouve le maintien de son abstinence à l'alcool, que l'on 

peut admettre dès juin 2021, par des coupes capillaires semestrielles de cheveux de 5 cm de longueur. 

Nous répondons donc à vos questions de la manière suivante : 

M. X _________ est apte à conduire avec des véhicules à moteurs des deux groupes médicaux à 

partir de ce jour. 

Comme conditions au maintien de son droit de conduire, nous proposons qu'il maintienne son 

abstinence à l'alcool, maintien qui doit être prouvé par des analyses toxicologiques capillaire de 

cheveux de 5 cm de longueur, cheveux qui ne doivent être ni teints, ni colorés, ni décolorés, ni travaillés 

avec de l'alcool, avec nécessité de réaliser les coupes capillaires en juin et décembre 2022. […] » 

E. Sur le vu de ce rapport qu’il a joint à sa décision du 21 décembre 2021, le SCN a 

restitué le permis de conduire de X _________ moyennant qu’il poursuivre son 

abstinence de consommation d’alcool sous le contrôle du SEM, par prises capillaires à 

effectuer en juin 2022 et en décembre 2022. 

F. Par mémoire du 7 janvier 2022, X _________ a derechef contesté ce prononcé auprès 

du Conseil d’Etat. Il a conclu à sa réforme dans le sens d’une restitution inconditionnelle, 

subsidiairement à une durée d’abstinence imputant la période d’abstinence observée en 

2021, plus subsidiairement encore à une durée d’abstinence réduite de manière à 

respecter le principe de proportionnalité. A l’appui de ces conclusions, le recourant s’est 

plaint d’une atteinte disproportionnée à sa liberté personnelle. En outre, le SCN avait 

versé dans l’arbitraire en ne s’écartant pas de l’expertise du 20 décembre 2021, qui 

n’avait pas tenu compte de la période d’abstinence déjà subie en 2021 et était partie du 

postulat, erroné, selon lequel le prélèvement effectué le 13 juillet 2021 prouvait un non-

respect de la condition d’abstinence. 

Statuant le 21 février 2022 sur la demande que X _________ avait, le 7 janvier 2022, 

formée en parallèle de son recours, le SCN a refusé de reconsidérer sa décision du  

21 décembre 2021. 

Le 11 mars 2022, le recourant a, dans le cadre de son recours du 29 octobre 2021, 

communiqué à l’organe d’instruction une copie du permis provisoire de catégorie C qu’il 

avait nouvellement obtenu. Il a fait à cet égard valoir qu’un taux d’alcool de 0.00 mg/l 

était exigé pour conduire un camion, ce qui démontrait sa capacité d’abstinence. 

G. Le 30 mars 2022, souscrivant à l’opinion correspondante du recourant, le Conseil 

d’Etat a jugé que la restitution conditionnelle du permis décidée le 21 décembre 2021 

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avait rendu sans objet le recours du 29 octobre 2021 visant son retrait préventif. Il a, 

partant, rayé la cause du rôle. Statuant sur le sort des frais et dépens, le Conseil d’Etat 

a jugé que ce recours aurait été probablement admis, car le SCN avait statué sans en 

informer préalablement l’intéressé, ni lui remettre le rapport du SEM du 13 octobre 2021, 

le privant ainsi de la possibilité de recourir en connaissance de cause.  

H. Le 25 avril 2022, le recourant a fait valoir que son recours du 7 janvier 2022 devait 

être lui aussi admis puisque le rapport du SEM du 20 décembre 2021 ne lui avait été 

communiqué qu’en annexe à la décision de restitution conditionnelle du 21 décembre 

2021. 

Le 3 mai 2022, le SCN a déposé sa réponse tendant au rejet du recours.  

Le recourant a répliqué le 11 mai 2022. Le 31 mai 2022, il a remis à l’organe d’instruction 

un rapport du 30 mai 2022 consignant le résultat d’analyse de prélèvements sanguins 

auxquels il s’était spontanément soumis les 24 février, 24 mars, 26 avril et 24 mai 2022, 

en vue de rechercher du phosphatidyléthanol (PEth). Selon le toxicologue forensique 

SSM E _________, auteur de ce rapport, l’interprétation des résultats obtenus était 

compatible avec une absence de consommation d’alcool depuis le mois de janvier 2022, 

soit une abstinence sur une période de 5 mois. 

Le SCN a pris position sur cette pièce le 23 juin 2022. Tout en saluant l’abstinence 

observée par le recourant, il a relevé qu’il aurait suffi à l’intéressé d’attendre un mois de 

plus pour apporter cette démonstration par le biais des prélèvements capillaires imposés 

par sa décision, ceci de manière à s’éviter des frais supplémentaires.  

I. Par décision du 3 août 2022, le Conseil d’Etat a rejeté le recours du 7 janvier 2022, 

sans mettre en œuvre la proposition d’expertise judiciaire proposée par le recourant ni 

ordonner l’édition du dossier en mains du SEM. A la forme, il a jugé que le droit d’être 

entendu du recourant avait été violé dès lors qu’il n’avait pas pu s’exprimer sur l’expertise 

du 20 décembre 2021 avant que le SCN ne rende sa décision. Le recourant avait 

toutefois pu présenter ses arguments dans le cadre de son mémoire du recours et 

l’autorité intimée s’était déterminée à ce propos. Cette irrégularité avait donc été réparée, 

les considérants de la décision de classement du 30 mars 2022 n’étant, à cet égard, pas 

déterminants. Sur le fond, le Conseil d’Etat a retenu que le recourant, bien qu’abstinent 

dès juin 2021, n’avait pas respecté la condition lui imposant de l’être dès janvier 2021. 

L’analyse effectuée le 17 décembre 2021 sur le second échantillon prélevé le 13 juillet 

2021 avait, en effet, confirmé la consommation d’une quantité indéterminée d’alcool 

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entre janvier et mai 2021. La conclusion du rapport du SEM du 20 décembre 2021, selon 

laquelle le recourant était abstinent depuis juin 2021, rejoignait l’analyse du  

Dr B _________. En définitive, la décision du SCN se justifiait, y compris sous l’angle du 

principe de proportionnalité, la jurisprudence admettant généralement une abstinence 

complète médicalement contrôlée sur une période de trois ans au moins. Le Conseil 

d’Etat a préventivement retiré l’effet suspensif d’un éventuel recours 

J. Par mémoire du 7 septembre 2022, X _________ a contesté cette décision céans en 

prenant les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens : 

« 1. Principalement, la décision du Conseil d’Etat du 3 août 2022 […] est réformée en ce que :  

a. principalement, la condition de poursuite de la poursuite de l’abstinence de consommation d’alcool 

sous contrôles du SEM en juin et décembre 2022 posée à la restitution du permis de conduire […] est 

levée, [le] permis lui étant ainsi restitué sans condition dès le 21 décembre 2021 ;  

b. subsidiairement, la période durant laquelle l’abstinence de consommation d’alcool a été avérée en 

2021 et 2022 est déduite de la durée d’abstinence exigée et contrôlée par le SEM, le contrôle de 

décembre 2022 étant ainsi annulé ;  

c. plus subsidiairement, la durée d’abstinence exigée et contrôlée par le SEM en juin et décembre 2022 

est réduite de façon à respecter le principe de proportionnalité.  

2. Subsidiairement, la décision du Conseil d’Etat du 3 août 2022 […] est annulée et le dossier de la cause 

est renvoyée à l’autorité compétente pour nouveaux examen et décision dans le sens des 

considérants ».  

A l’appui de ces conclusions, le recourant invoque une violation de son droit d’être 

entendu ainsi qu’une constatation inexacte et incomplète des faits à maints égards. Il 

maintient son grief pris d’une atteinte disproportionnée à sa liberté personnelle et 

reproche aux autorités précédentes d’avoir schématiquement repris la proposition du 

SEM de prolonger le contrôle d’abstinence sur une année. Il conteste avoir violé la 

condition d’abstinence imposée en 2021 et estime que, même si tel avait été le cas, cela 

ne signifiait pas encore qu’il souffrait de dépendance, ses longues périodes d’abstinence 

prouvant le contraire. De toute manière, d’autres mesures moins incisives étaient 

envisageables, à l’instar de l’obligation de ne conduire que des véhicules équipés d’un 

dispositif conditionnant le démarrage à l’absence de consommation d’alcool du 

conducteur. A titre de moyens de preuve, il persiste à réclamer l’édition du dossier du 

SEM et la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Il dépose par ailleurs plusieurs 

pièces dont un rappel chronologique des faits rédigés par ses soins faisant état d’un 

« abus de boissons alcoolisées par ennui et dépit avec [s]on voisin Mr. Hervé Gaist » 

sur la période de mars à août 2020 (pièce 3 du recours, p. 57 du dossier du TC). Sous 

pièce 4 du recours (p. 58 du dossier du TC) figure une lettre du prénommé expliquant 

- 11 - 

 

qu’il avait effectivement résidé, dès la première quinzaine d’avril 2020, dans le chalet 

voisin de celui de X _________, au F _________, où ils avaient « […] passé une période 

printanière et estivale sans retenue entre apéritifs et repas journaliers ». Hervé Gaist 

affirmait cependant n’avoir jamais vu X _________ consommer des boissons alcoolisées 

depuis septembre 2020. 

Le 3 octobre 2022, le recourant a spontanément versé en cause un rapport d’analyse 

toxicologique d’échantillons de sang prélevés le 21 septembre 2022 montrant des 

valeurs de PEth compatible avec une abstinence durant les deux à trois semaines 

précédant le prélèvement.  

Le 5 octobre 2022, le Conseil d’Etat a déposé son dossier et proposé de rejeter le 

recours, en précisant que le SCN avait renoncé à se déterminer. 

Le 25 octobre 2022, le recourant a requis l’édition du dossier du SEM. Le 15 novembre 

2022, il a déposé le résultat de nouvelles analyses compatibles avec l’absence de 

consommation d’alcool durant les deux semaines précédant le prélèvement sanguin, 

remontant au 25 octobre 2022. Le 9 décembre 2022, il a derechef sollicité d’édition du 

dossier du SEM.  

Déférant à l’ordonnance correspondante émise le 12 décembre 2022 par le juge 

délégué, le SEM a remis une copie de son dossier, le 16 décembre 2022.  

Le recourant s’est déterminé sur celui-ci, le 27 janvier 2023. Il a en substance argué du 

caractère peu fiable des résultats des prélèvements capillaires et a réitéré son grief de 

violation de droit d’être entendu au motif, notamment, que les contre-analyses qu’il avait 

demandées n’avaient jamais été mises en œuvre. Ces vices n’étaient, à son sens, pas 

guérissables dès lors qu’il n’était plus possible d’expertiser les cheveux prélevés, les 

échantillons ayant été détruits.  

A la demande du juge délégué, le Dr D _________ a pris position sur cette lettre dans 

une détermination circonstanciée datée du 7 février 2023. Au terme de ses explications, 

il a indiqué qu’il avait, le 30 janvier 2023, jugé le recourant inconditionnellement apte à 

la conduite, de sorte que la procédure lui apparaissait désormais terminée. 

Le 14 juillet 2023, le juge délégué a interpellé le recourant et le Conseil d’Etat sur la 

question de l’intérêt actuel au recours.  

- 12 - 

 

Le Conseil d’Etat ne s’est pas exprimé. Le recourant l’a fait le 21 août 2023 en confirmant 

avoir subi avec succès la période probatoire ordonnée jusqu’en décembre 2022. Il a 

toutefois estimé qu’il disposait encore d’un intérêt à voir son recours tranché. A ce 

propos, il a complété ses conclusions en requérant nouvellement que les résultats du 

prélèvement capillaire du 13 juillet 2022 ainsi que tous les rapports médicaux et 

administratifs s’y référant soient retirés de ses dossiers du SEM et du SCN. 

L’instruction s’est définitivement close le 6 septembre 2023 par la communication de 

cette écriture au Conseil d’Etat. 

 

Considérant en droit 

 

1.  

1.1 Le recours a été déposé en temps utile et dans les formes prescrites (art. 72, 78 

let. a, 80 al. 1 let. b-c, 46 et 48 LPJA). Il est de ce point de vue recevable. 

1.2  

1.2.1 La qualité pour recourir (art. 80 al. 1 let. a en lien avec l’art. 44 al. 1 let. a LPJA) 

suppose un intérêt actuel à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée, 

tant au moment du dépôt du recours qu'au moment où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 

consid. 1.3.1). Cet intérêt actuel est déterminé en fonction du but poursuivi par le recours 

et des conséquences et de la portée d'une éventuelle admission de celui-ci (ATF 118 Ia 

488 consid. 2a). Il y a lieu de faire exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un 

intérêt actuel lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des 

circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher 

avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe 

un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF  146 

II 335 consid. 1.3 et 136 III 497 consid. 1.2, évoquant un « virtuelles Interesse »).   

1.2.2 En l’espèce, le litige porte sur une restitution conditionnelle du permis imposant 

une abstinence contrôlée de consommation d’alcool par prises capillaires à effectuer en 

juin et décembre 2022. Or, il ressort des explications données le 7 février 2023 par le Dr 

D _________ que le recourant, qui le reconnaît lui-même, s’est soumis avec succès à 

ces contrôles. Sous cet angle, le recourant ne peut se prévaloir d’un intérêt actuel à 

obtenir l’annulation des décisions du SCN, respectivement du Conseil d’Etat. Il prétend 

que cet intérêt subsisterait néanmoins en tant que le SCN « prendrait manifestement en 

- 13 - 

 

compte les résultats du prélèvement du 13 juillet 2021 comme un facteur aggravant » en 

cas de nouveau retrait de permis ou de nouvelle mesure l’autorisant à conduire sous 

preuve d’une abstinence de consommation d’alcool. Il ne s’agit toutefois là que de pures 

conjectures qui, en tant que telles, revêtent un caractère par trop abstrait pour admettre 

un intérêt actuel au recours. Le recourant fait encore valoir que le litige soulève des 

questions de principe méritant d’être examinées, « le principe même du caractère 

probant des prises capillaires » étant en cause. La question est toutefois tranchée en 

jurisprudence (infra consid. 5.2). Au surplus, il paraît difficile de retenir que la 

contestation puisse se reproduire en tout temps dans des circonstances analogues, 

comme le soutient le recourant en suggérant, ce faisant, qu’il souffrirait d’un problème 

chronique d’alcool au volant.  

Cela étant, il est douteux que le recourant puisse se prévaloir d’un intérêt actuel. Cette 

question peut rester indécise, le recours devant être de toute manière rejeté (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_424/2018 du 29 janvier 2019 consid. 4). 

2. Le Conseil d’Etat a déposé son dossier, comprenant celui du SCN. Le dossier du SEM 

a en outre été versé aux actes de la cause à la suite de l’ordonnance du 12 décembre 

2022 du juge délégué. Les requêtes en ce sens du recourant sont ainsi satisfaites. Pour 

le reste, le Tribunal renonce à procéder à une expertise judiciaire, cet acte d’instruction 

ne se justifiant pas au vu des considérants suivants de l’arrêt (art. 80 al. 1 let. d, 56 al. 1 

et 17 al. 2 LPJA).  

3. Le recourant se livre à un rappel des faits de quelque 28 pages intégrant de multiples 

griefs pris d’une violation de son droit d’être entendu ainsi que d’une constatation 

inexacte et incomplète des faits. Ces critiques seront abordées successivement ci-après.   

4. 

4.1 A la forme, le recourant reproche au Conseil d’Etat de n’avoir pas ordonné l’édition 

du rapport d’analyse relatif au prélèvement réalisé le 13 juillet 2021 ni plus largement 

jugé utile de verser le dossier du SEM aux actes de la cause. Il critique également le 

refus de mise en œuvre d’une expertise judiciaire, qu’il prétend au demeurant dépourvu 

de motivation. A l’entendre, la décision attaquée serait d’ailleurs insuffisamment motivée 

sous d’autres aspects encore. Ainsi, elle n’expliquait pas comment une consommation 

plus importante d’alcool avait pu être constatée après la restitution conditionnelle du 

permis, alors que le recourant se savait tenu à une obligation d’abstinence. En outre, la 

problématique liée à la marge d’erreur entourant la valeur de 42 pg/mg d’EtG mesurée 

- 14 - 

 

sur l’échantillon du 13 juillet 2021 n’avait pas été discutée. Le Conseil d’Etat n’avait non 

plus pas pris en compte les conséquences, rédhibitoires selon le recourant, de la 

violation du droit d’être entendu constatée dans la décision du 5 avril 2022. Il prétend 

que le vice similaire résultant de l’omission de lui transmettre le rapport du SEM du  

20 décembre 2021 préalablement à la décision du SCN du 21 décembre 2021 n’était 

pas réparable.    

4.2 Le droit d’être entendu comprend le droit pour le justiciable de s’expliquer avant 

qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui d'avoir accès au dossier, celui de 

participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer 

à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1). Il comporte également le droit à obtenir 

une décision motivée (art. 29 al. 3 LPJA), ceci afin que le justiciable puisse la 

comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon 

escient. L’autorité n'a cependant pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 

moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à 

l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4).  

Une violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la 

possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part d’une autorité de 

recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4). Toutefois, 

une telle réparation doit rester l’exception et n'est admissible, en principe, que dans 

l’hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux 

de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut 

également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait 

une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait 

incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans 

un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_66/2022 

du 8 décembre 2022 consid. 3.2) 

4.3 En l’espèce, le dossier du SEM, en tant qu’il contenait les rapports d’analyse des 

prélèvements capillaires, notamment celui, litigieux, du 13 juillet 2021, apparaissait 

manifestement utile à la résolution du litige. Le refus du Conseil d’Etat d’en ordonner 

l’édition apparaît ainsi critiquable. Ce dossier a cependant été versé en cause le  

16 décembre 2022 et le recourant a eu l’occasion de se déterminer à ce propos. La 

violation du droit à la preuve commise par l’autorité précédente aura donc été guérie, le 

Tribunal disposant d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit (art. 78 let. a LPJA), 

ainsi que l’a relevé le recourant dans sa détermination du 9 décembre 2022 en 

- 15 - 

 

envisageant spontanément la réparation de ce manquement. Force est ensuite de 

constater que le Conseil d’Etat s’est expressément prononcé sur la demande d’expertise 

judiciaire du recourant. Cette autorité a écarté  cette offre de preuve en retenant que le 

recourant n’avait pas motivé cette réquisition. D’un point de vue formel, le grief de défaut 

de motivation tombe donc à faux. Par ailleurs, il ressort à tout le moins implicitement des 

considérants de la décision attaquée que l’autorité précédente a jugé qu’il n’y avait pas 

lieu de mettre en cause la régularité des prélèvements et des analyses scientifiques 

effectuées en l’espèce, appréciation qui, comme on va le voir plus loin (infra consid. 5.3), 

échappe à la critique. Enfin, les autres griefs relevant d’un défaut de motivation doivent 

être également écartés. Le prononcé attaqué expose, en effet, valablement les raisons 

ayant conduit le Conseil d’Etat à retenir que le SCN était conforme au droit. Il apparaît 

ainsi que le recourant était en mesure de contester ce prononcé utilement céans. Son 

mémoire de recours le prouve. Finalement, le Conseil d’Etat a reconnu que le droit d’être 

entendu du recourant avait été violé dans la mesure où celui-ci n’avait pas pu s’exprimer 

sur le rapport du SEM du 21 décembre 2021 avant de recevoir la décision du SCN lui 

resituant conditionnellement le permis. Comme on l’a vu, une violation, même grave, du 

droit d’être entendu peut être réparée devant une instance de recours statuant avec un 

plein pouvoir d’examen. Le Conseil d’Etat pouvait donc valablement admettre que ce 

vice avait été guéri, ce d’autant que l’expertise en question avait été jointe à la décision 

de restitution du SCN – contrairement à ce qui s’était passé avec l’expertise du  

13 octobre 2021 ayant motivé le deuxième retrait préventif.  

Cela étant, les critiques prises d’une violation du droit d’être entendu sont inopérantes, 

respectivement mal fondées.  

5.  

5.1 Au plan de l’établissement des faits, le recourant reproche en substance au Conseil 

d’Etat d’avoir omis de tenir compte d’une série d’éléments discréditant la thèse d’un 

problème d’abus ou de dépendance à l’alcool (absence d’antécédents ; consommation 

décrite comme étant occasionnelle et sociale ; abstinence complète observée, d’après 

le recourant, depuis le 30 août 2020 ; absence de critères montrant une dépendance à 

l’alcool ; non-prise en compte de la marge d’erreur propre aux valeurs de prélèvement ; 

résultats négatifs de PEth et d’urine ; existence d’éléments susceptibles d’avoir 

d’influencé le résultat des prélèvements capillaires, tels que traitement, début des 

années 2000, d’une tumeur rénale, ou croissance lente ou inexistante de ses cheveux ; 

prélèvement effectués dans des conditions scientifiques prétendument litigieuses ;  

- 16 - 

 

non-prise en compte de l’analyse du Dr B _________ ; obtention du permis de conduire 

de catégorie C démontrant la capacité du recourant à ne pas consommer de l’alcool). 

5.2 La constatation des faits est incomplète lorsque toute les circonstances de fait et les 

moyens de preuves déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par 

l’autorité administrative. Elle est inexacte lorsque celle-ci a omis d’administrer la preuve 

d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un 

moyen de preuves ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec 

les pièces (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-4223/2023 du 23 août 2023 consid. 

2.1 ; ACDP A1 21 202 du 7 juin 2022 consid. 3.2).  

L’examen du grief du recourant suppose de rappeler que l’autorité qui a mis en œuvre 

une expertise est liée par l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux 

motifs de le faire. En particulier, il faut que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il ait été établi en 

pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 

l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 

l'expert soient dûment motivées (arrêt du Tribunal 1C_152/2019 du 26 juin 2019 consid. 

3.1 et les références). Par ailleurs, la jurisprudence reconnaît que l'analyse de cheveux 

constitue un moyen approprié pour prouver aussi bien une consommation excessive 

d'alcool que le respect d'une obligation d'abstinence (ATF 140 II 334 consid. 3). Ainsi, 

l'obligation d'abstinence est tenue pour respectée en cas de valeurs d'EtG inférieures à 

la limite de détection de 2 pg/mg et pour violée en cas de valeurs supérieures à 7 pg/mg 

(ATF 140 II précité consid. 7).  Lorsque l'analyse de cheveux est utilisée comme preuve 

de l'abstinence, il faut se fonder sur la valeur moyenne mesurée sans égard à 

l'incertitude de mesure de +/- 25 % (ATF 140 II précité consid. 6).  

5.3 Le recourant réfute toute consommation d’alcool depuis le 30 août 2020. Il conteste 

en particulier le caractère probant du résultat du prélèvement effectué le 13 juillet 2021 

et la valeur de 42 pg/mg d’EtG mentionnée dans le rapport du 20 décembre 2021. Rien 

au dossier ne suggère toutefois que le prélèvement litigieux, accompli par des 

professionnels habilités à effectuer de tels gestes, ait été réalisé dans des conditions 

susceptibles d’affecter la validité des résultats d’analyse. Le recourant se borne à 

affirmer que le prélèvement du 13 juillet 2021 n’aurait pas été exécuté de manière « aussi 

rigoureuse » que le précédent. Cependant, c’est de manière purement appellatoire qu’il 

prétend que les mèches auraient été prélevées avec des mains non gantées venant 

d’être désinfectées. L’argument convainc d’autant moins que l’intéressé n’a émis aucune 

- 17 - 

 

critique ni de quelconque réserve sur le moment ou durant les jours qui suivirent. Ce 

n’est, en effet, qu’une fois en possession des résultats, défavorables, de l’analyse qu’il 

a pour la première fois mis en cause la régularité du prélèvement. Pour le reste, force 

est de constater que le rapport établi le 20 décembre 2021 par le Dr D _________ 

évoque expressément l’épisode de la néphréctomie ainsi que l’hypothèse d’un arrêt de 

croissance des cheveux. De manière plus générale, cette expertise comporte un examen 

exhaustif conforme aux réquisits rappelés plus haut. Il contient une appréciation claire 

de la situation médicale, intégrant les différents éléments avancés par le recourant, et 

se ponctue par des conclusions dûment motivées desquelles le SCN n’avait, partant, 

pas à s’écarter.  

Il ressort en particulier de ce rapport qu’à la suite de la valeur de 7 pg d’EtG mesurée le 

18 novembre 2021, la deuxième mèche prélevée le 13 juillet 2021 a été analysée de 

manière à exclure l’hypothèse d’un faux positif de la première analyse (qui avait mis en 

évidence la présence de 42 pg d’EtG ; cf. à ce sujet les explications figurant sous chiffre 

3 de la détermination du 7 février 2023 du Dr D _________). Or, des valeurs de 21 pg 

d’EtG par mg de cheveux (0 à 3 cm), respectivement de 58 pg d’EtG par mg de cheveux 

(au niveau de la portion distale, soit de 3 à 5,5 cm) ont été relevées, confirmant 

clairement, indépendamment de toute problématique liée à la marge d’erreur, le résultat 

positif (58 pg d'EtG par mg de cheveux) de l’analyse de la première mèche. Sur cet 

arrière-plan, c’est donc à juste titre que les autorités précédentes ont retenu que le 

recourant n’avait pas respecté l’abstinence à l’alcool lors du premier semestre 2021, 

conclusion qui s’imposait sans qu’il ne se justifie de procéder à une expertise judiciaire 

(hors canton). Pour le reste, personne ne nie l’abstinence observée par le recourant 

durant le deuxième semestre 2021, qui ressort tant des analyses réalisées par le 

recourant auprès du Dr B _________ que de celles effectuées auprès du SEM. Cela ne 

change toutefois rien au fait que la condition d’abstinence imposée dès le premier 

semestre 2021 n’a pas été observée par le recourant.  

Au vu de ce qui précède, le grief de constatation inexacte et incomplète des faits doit 

être rejeté. 

6.  Le recourant fait encore grief au Conseil d’Etat d'avoir considéré que les conditions 

posées à la restitution de son permis de conduire étaient conformes au principe de la 

proportionnalité.  

- 18 - 

 

6.1 Le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) exige qu'une mesure restrictive 

soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne 

puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il 

interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre 

celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au 

sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2).  

L'art. 17 al. 3 LCR dispose que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire 

retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après 

expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut 

prouver que son inaptitude à la conduite a disparu. Suivant la pratique du Tribunal 

fédéral, la restitution du permis de conduire après un retrait de sécurité prononcé en 

raison d'une dépendance à l'alcool, respectivement un cas d’abus d’alcool, peut être 

subordonnée à une abstinence contrôlée médicalement, limitée dans le temps, afin de 

s'assurer de la guérison durable de l'intéressé et de diminuer le risque de récidive pour 

quelque temps encore après la réadmission à la conduite (arrêt du Tribunal fédéral 

1C_122/2019 du 18 mars 2019 consid. 3). L'autorité administrative dispose sur la 

question de la durée de l'abstinence contrôlée d'un important pouvoir d'appréciation 

(arrêt du Tribunal fédéral 1C_176/2023 du 14 septembre 2023 consid. 4.2). En référence 

à la doctrine médicale, la jurisprudence a admis qu'une guérison durable d'une 

dépendance à l'alcool requérait une thérapie et des contrôles durant quatre à cinq ans 

après la restitution du permis de conduire ainsi qu'une abstinence totale médicalement 

contrôlée durant trois ans au moins, même si des délais plus courts sont usuels (ibidem). 

Il est à cet égard requis que l’automobiliste apporte la preuve de l’aptitude par une 

abstinence contrôlée pendant une période fixée habituellement entre six et douze mois 

(arrêt du Tribunal fédéral 1C_139/2023 du 11 août 2023 consid. 4.1). Le document 

intitulé « Aptitude à conduire et Alcool, produits stupéfiants et médicaments 

psychotropes, L'examen de médecine du trafic et son évaluation » établi en avril 2018 

par la Section de médecine du trafic de la Société Suisse de Médecine Légale va dans 

le sens de la jurisprudence en la matière (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_122/2019 du 

18 mars 2019 consid. 3). En effet, cet organisme admet qu'en cas de restitution de 

l'aptitude médicale à conduire, des conditions peuvent être proposées afin de stabiliser 

et de diminuer le risque de récidive pendant une certaine période d'observation et 

recommande une abstinence pouvant aller jusqu'à trois ans dans le cas d'un diagnostic 

de dépendance respectivement, en cas d'abus d'alcool, une abstinence à l'alcool avec 

un contrôle de la consommation d'alcool pouvant aller jusqu'à deux ans (cf. chiffre 

- 19 - 

 

2.6.4.2 ; cf. ég. PASCHE/LIAUDET/SELZ/FAVRAT, Aptitude à la conduite : prises en charge 

spécifiques en 2017, Revue médicale suisse 2017, vol. 13, p. 1888).  

6.2 En l’espèce, il ressort de manière incontestée du dossier que le recourant a, le  

20 août 2020, été contrôlé au volant de son véhicule avec un taux d’alcool de 1.22 mg/l, 

soit l’équivalent d’une alcoolémie de 2.44 ‰. Le rapport établi le 20 janvier 2021 par le 

SEM avait retenu, sur la base notamment du résultat des analyses indiquant un taux 

d’Etg de 36 pg/mg de cheveux, valeur située dans les intervalles de références estimée 

entre 25 et 47 pg/mg, un mésusage dans la période allant de juin au 30 août 2020, soit 

une consommation d’alcool très importante sur les deux mois d’été. Cette suspicion était 

parfaitement fondée à la lecture du rappel des faits déposés céans par le recourant, 

puisque ce dernier y reconnaît expressément un « abus de boissons alcoolisées » sur 

une période de quelque 5 mois (mars à août 2020). Le témoignage écrit de son voisin 

Hervé Gaist, qui évoque pour sa part « une période printanière et estivale sans retenue 

entre apéritifs et repas journaliers », va dans le même sens. Partant, c’est en vain que 

le recourant cherche à remettre en cause l’interprétation de la valeur d’Etg résultant du 

prélèvement effectué le 14 décembre 2020. Cela étant, relevant, sans que cela ne soit 

contesté par le recourant, qu’une personne ayant souffert d’un mésusage d’alcool était 

susceptible de récidiver plus rapidement dans ses excès dans un premier temps, le SEM 

avait considéré X _________ comme apte à la conduite sous condition qu’il maintienne 

son abstinence par examen capillaire à 6 et 12 mois, exigence que le SEN a reprise et 

imposée au recourant dans sa décision du 21 janvier 2021, demeurée inattaquée. Or, le 

recourant a, comme on l’a vu, violé la condition d’abstinence assortissant la restitution 

durant le premier semestre 2021, tout en ayant prouvé une abstinence durant le 

deuxième semestre. Dans ces conditions, le Conseil d’Etat a jugé à bon droit que la 

deuxième décision du SCN restituant le permis au recourant pouvait être valablement 

conditionnée à deux nouveaux contrôles capillaires à un intervalle de six mois. Il s’agit, 

en effet, d’une solution non-invasive permettant de s’assurer que le recourant n’abuse 

plus, comme il l’a fait par le passé, de boissons alcooliques et se retrouve au volant dans 

un état d’ébriété qualifié. Elle n’apparaît donc pas disproportionnée au vu des 

circonstances et de la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée au considérant 

précédent.  

Partant, le grief de violation du principe de proportionnalité se révèle lui aussi infondé. 

- 20 - 

 

7. 

7.1 En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il n’est pas sans objet (art. 

80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). 

7.2 La réparation dans l’instance de l’informalité discutée au considérant 4.3 doit être 

prise en compte dans la fixation des frais et dépens (ATF 126 II 111 consid. 7b ; arrêt du 

Tribunal fédéral 1C_41/2014 du 24 juillet 2014 consid. 7.3). Le recourant supportera dès 

lors un émolument de justice réduit qu’il convient d’arrêter, au vu notamment des 

principes de couverture des frais et d’équivalence des prestations, à 1100 fr. (art. 89 al. 1 

LPJA ; art. 3 al. 3, 11, 13 al. 1 et 25 LTar). Il n’y a pas d’autre frais (art. 89 al. 4 LPJA). 

Dans la ligne de ce raisonnement, le recourant a exceptionnellement droit à des dépens 

réduits qu’il convient d’arrêter à 950 fr. au vu, notamment, du travail effectué son avocat, 

qui a consisté principalement en la rédaction d’un mémoire de recours (33 pages) et de 

plusieurs déterminations complémentaires (art. 4, 27, 29 al. 2 et 39 LTar). 

 

 

Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce 

 

1. Le recours est rejeté dans la mesure où il n’est pas sans objet. 

2. Les frais réduits, par 1100 fr., sont mis à la charge du recourant. 

3. L’Etat du Valais versera 950 fr. de dépens réduits au recourant. 

4. Le présent arrêt est communiqué à Maître Jérôme Lorenzetti, avocat à Sion, pour 

le recourant, au Conseil d’Etat, à Sion, et à l’Office fédéral des routes (OFROU), à 

Berne. 

 

Sion, le 12 décembre 2023