# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e3380cff-39ab-57c5-bb54-f47a1ac17f14
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.02.2021 A/471/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-471-2020_2021-02-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/471/2020 ATAS/86/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 février 2021 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Thierry STICHER  

 

 

recourante 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA, Section dommages corporels RC, 
General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Patrick MOSER  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965, travaillait en 
tant que nettoyeuse, depuis le 1er avril 1995, pour la société B______ SA, à 
Genève. Elle était, à ce titre, assurée contre les accidents professionnels et non-
professionnels auprès d’AXA ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance ou 
l’intimée).  

2. Le 21 février 2017, elle a été victime d’un accident sur son lieu de travail. Selon la 
déclaration de sinistre de son employeur, du 24 février 2017, l’assurée avait vu la 
porte d’un ascenseur se refermer trop vite sur elle et heurter son épaule gauche. 
L’épaule gauche avait été coincée entre les portes de l’ascenseur, à la suite de quoi 
l’assurée souffrait de douleurs à l’épaule gauche. Des anti-inflammatoires et du 
repos lui avaient été prescrits. L’assurée n’avait pas été en incapacité de travail.  

3. Une radiographie de l’épaule gauche (face, neer et axiale) réalisée le 24 février 
2017 à la permanence des Eaux-Vives n’avait pas mis en évidence de lésion 
traumatique osseuse, les rapports articulaires étaient préservés, une discrète 
arthropathie dégénérative acromio-claviculaire gauche été visible ainsi qu’une 
petite zone de sclérose au niveau trochiter encore non spécifique. Il n’y avait pas de 
calcification tendineuse. Le reste du status était en accord avec l’âge de l’assurée 
(rapport de la docteure C______).  

4. En raison de la persistance de douleurs et d’une impotence fonctionnelle, l’assurée 
s’était soumise à une échographie de l’épaule gauche le 13 mars 2017. Cet examen 
indiquait un aspect très irrégulier du tendon supra-spinatus lequel montrait une 
déchirure partielle très importante touchant la partie bursale et intermédiaire, sans 
signe d’hypotrophie ou d’infiltration graisseuse du muscle, mais une bursite sous-
acromiale réactionnelle avec épaississement de la paroi et épanchement liquidien 
interne. Les autres tendons de la coiffe des rotateurs ne montraient pas de signe de 
déchirure ou de calcification. Le tendon long chef du biceps était bien en place dans 
la gouttière, sans signe d’anomalie de sa structure interne. Il n’y avait pas de signe 
d’instabilité, ni de signe de tendinopathie, pas d’épanchement ou d’hypertrophie 
synoviale du récessus synovial bicipital. Il y avait une atteinte dégénérative 
débutante acromio-claviculaire, sans signe d’instabilité décelable à l’échographie. 
En conclusion, le rapport relatif à cet examen retenait une importante tendinopathie 
du tendon supra-spinatus associée à une déchirure partielle touchant les deux tiers 
superficiels et une bursite sous-acromiale réactionnelle (rapport du docteur 
D______).  

5. L’assurée s’est rendue à la Clinique des Grangettes le 6 avril 2017. Elle a été mise 
en arrêt de travail et a été adressée au docteur E______, médecin spécialisé en 
chirurgie orthopédique et traumatologique FMH. Celui-ci a examiné l’assurée le 11 
avril suivant. Il ressort de l’anamnèse dressée par ce médecin que l’assurée a, lors 
de l’accident du mois de février 2017, tenté de dégager son bras gauche lorsqu’il 
était coincé entre les portes d’un ascenseur défectueux, en tirant sur ledit bras. Le 

 
 
 

 

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diagnostic de ce praticien était une lésion subtotale du tendon sus-épineux de 
l’épaule gauche. Avant l’accident, l’épaule gauche de l’assurée était 
asymptomatique et les symptômes étaient surtout marqués par une réaction 
inflammatoire due à la lésion tendineuse, laquelle s’était probablement produite 
lorsque l’assurée avait tiré sur son bras et moins probablement par la contusion 
directe des portes contre le bras. Il proposait une suture chirurgicale du tendon 
(rapport du Dr E______ du 11 avril 2017) 

6. Malgré des doutes sur la causalité naturelle entre l’accident et l’atteinte à l’épaule, 
un état dégénératif antérieur ayant été observé par des médecins consultés par 
l’assurée, l’assurance a accepté de prendre en charge l’intervention proposée par le 
Dr E______ et de verser des indemnités durant l’incapacité de travail de l’assurée. 

7. L’assurance a sollicité l’avis de l’un de ses médecins-conseil, le docteur F______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique FMH, lequel a retenu que l’accident du 21 
février 2017 n’avait causé qu’une simple contusion, avec un statu quo sine trois 
mois après la survenance de l’accident (rapport du 18 mai 2017), soit le 21 mai 
2017, date au-delà de laquelle la symptomatologie qui perdurait était en relation 
avec une pathologie dégénérative banale de l’épaule. En effet, la mise en évidence à 
l’échographie d’une déchirure partielle du susépineux, pathologie éminemment 
banale pour la classe d’âge de 50 ans, n’était que possible sur le plan de la causalité 
en matière d’assurance-accident, de sorte qu’il considérait que cette déchirure était 
d’origine dégénérative et non accidentelle.  

8. L’opération chirurgicale proposée par le Dr E______ a été pratiquée le 22 juin 2017 
par ce praticien à la Clinique des Grangettes. Le rapport opératoire relevait 
qu’avaient été pratiqués une ténotomie du tendon long chef du biceps à sa base avec 
Arthrocare, une suture du tendon sus-épineux et une acromioplastie. Le diagnostic 
du médecin était une lésion transfixiante des deux tiers antérieurs du tendon sus-
épineux et une instabilité dynamique postérieure du tendon long chef du biceps de 
l’épaule gauche. A la suite de cette intervention, l’assurée a souffert d’une infection 
par un germe (low grade) qui a dû être traitée par une longue cure d’antibiotiques.  

9. L’employeur de l’assurée l’a licenciée pour le 28 février 2018, sans qu’elle n’ait 
repris le travail. 

10. Le Service médical de l’assurance a confié un mandat d’expertise au docteur 
G______, chirurgien orthopédique FMH, expert médical certifié SIM (Swiss 
Insurance Medicine) et lui a transmis l’intégralité du dossier médical. Ce dernier a 
examiné l’assurée et le dossier et a constaté une rupture du tendon du sus-épineux, 
sans lien de causalité avec l’accident. Un choc direct sur le moignon de l’épaule ne 
pouvait pas entraîner par lui-même une lésion de la coiffe des rotateurs. Les 
plaintes de l’assurée étaient la conséquence d’un mécanisme d’écrasement au 
niveau de l’épaule gauche, suivi d’un possible effort de traction pour retirer le bras 
coincé dans l’ascenseur, soit d’un mécanisme qui n’était pas reconnu 
habituellement comme « vulnérant » pour la coiffe des rotateurs. Le diagnostic était 

 
 
 

 

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dès lors une contusion simple de l’épaule gauche dont les effets en lien de causalité 
avec l’accident était limités à trois mois. Les douleurs persistantes étaient liées à 
l’état antérieur préexistant. Il ne s’agissait en outre pas d’une lésion assimilée au 
sens de l’art. 6 al. 2 LAA, dans la mesure où l’étiologie dégénérative préexistante 
était retenue comme causale pour plus de 50 % (rapport du 20 mars 2018).  

11. Invité à se déterminer sur ce rapport, le Dr E______ l’a contesté, le 7 mai 2018. 
L’événement traumatique, par traction forte sur l’épaule, et l’absence de 
symptômes avant l’événement parlaient en faveur d’une probabilité supérieure à 
50% d’une atteinte traumatique et/ou d’une lésion assimilée traumatique. Dans le 
cadre de lésions transfixiantes ou partielles asymptomatiques, la prévalence de 
lésion dégénérative était inférieure selon la littérature médicale. 

12. Dans le cadre du suivi post-opératoire, l’assurée s’est soumise à une arthrographie 
et arthro-IRM de l’épaule gauche le 5 septembre 2018. Cet examen n’a pas montré 
de signe de déchirure ou de lésion transfixiante post-plastie en regard des tendons 
de la coiffe des rotateurs, pas de conflit sous-acromial ni de chondropathie 
transfixiante (rapport du docteure H______). 

13. Par courrier du 19 mars 2019, l’assurée a contesté l’avis de l’assurance et a sollicité 
une décision formelle. 

14. Par décision du 19 juillet 2019, l’assurance a mis un terme au versement de ses 
prestations avec effet au 20 mai 2017, date du statu quo sine, tout en précisant 
qu’elle renonçait à demander le remboursement des prestations versées jusqu’au 
31 décembre 2018. L’incapacité de travail postérieure au 21 mai 2017 devait être 
traitée comme un cas de maladie. 

15. Par courrier du 12 septembre 2019, complété le 18 septembre 2019, l’assurée a 
formé opposition contre cette décision en invoquant que l’assurance aurait dû 
examiner son obligation de prester sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA et qu’elle 
n’avait pas démontrer le caractère strictement maladif de la lésion. Elle sollicitait 
l’annulation de la décision litigieuse et le versement des prestations de l’assurance. 
Pour appuyer son opposition, elle a transmis, par pli du 18 septembre 2019, une 
prise de position du Dr E______ selon laquelle il ressortait de la littérature 
médicale qu’il n’était pas possible d’attribuer ses lésions à une origine strictement 
ou majoritairement maladive.  

16. Par décision sur opposition du 15 janvier 2020, l’assurance a maintenu sa position. 
Le refus de prestations était fondé compte tenu de l’absence de lien de causalité 
entre l’accident et les atteintes à l’épaule. Le fait que les épaules soient devenues 
symptomatiques après l’accident n’était pas pertinent. De même, la question de 
l’application du principe lié aux lésions assimilées à un accident (art. 6 al. 2 LAA) 
n’était pas applicable, en raison de la présence d’un évènement accidentel au sens 
de l’art. 6 al. 1 LAA. 

17. Par acte du 5 février 2020, l’assurée a fait recours devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre des assurances sociales, CJCAS 

 
 
 

 

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ou chambre de céans) contre la décision sur opposition en concluant à son 
annulation et à la constatation du fait que l’intimée devait prendre en charge les 
conséquences de l’accident du 21 février 2017 et verser les prestations 
correspondantes, au titre de l’assurance-accident, sous suite de frais et dépens. 
Rappelant les arguments de son opposition et les avis médicaux émis par son 
médecin-traitant, elle ajoutait que ce dernier ne possédait aucun intérêt financier à 
la présente cause, dans la mesure où il n’allait pas la réopérer, de sorte qu’il pouvait 
donner son avis en toute liberté, au contraire du Dr G______ qui était un salarié de 
l’assurance, dont il retirait une part importante de revenu et envers qui elle avait un 
devoir de subordination et de fidélité. Elle sollicitait une expertise judiciaire et 
l’audition en confrontation des docteurs E______ et G______ et, si par impossible 
la chambre de céans parvenait à la conclusion que l’art. 6 al. 1 LAA devait à lui 
seul trouver application, elle concluait à ce que la chambre de céans dise que le lien 
de causalité entre l’accident et la lésion avait été démontré. L’assurance-accident ne 
pouvait pas mettre fin aux prestations d’assurances que lorsque l’accident ne 
constituait plus une cause, même partielle, des atteintes à la santé, ce qui n’était pas 
démontré en l’espèce. 

18. Par mémoire du 25 mai 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours. Il n’y avait pas 
lieu de compléter l’instruction qui était exhaustive (documents médicaux complets, 
rapports d’imagerie médicale et avis des médecins récoltés et soumis au médecin-
conseil et à l’assurée, expertise réalisée). Les médecins avaient d’ores et déjà pu 
faire valoir leur point de vue. Les plaintes de la recourante avaient été entendues, 
décrites, examinées et discutées. Les conclusions de l’expert, lesquelles étaient 
superposables à celles du Dr F______ (contusion simple de l’épaule gauche avec un 
statu quo sine 3 mois plus tard), étaient cohérentes et convaincantes. Son rapport 
remplissait les conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine 
force probante. Nul ne contestait par ailleurs l’arthrose acromio-claviculaire mise 
en évidence par l’imagerie, soit l’élément dégénératif préexistant. La critique 
portant sur l’absence de référence à la littérature médicale dans le travail de l’expert 
n’était pas pertinente, le médecin-traitant de l’assurée devant admettre qu’il ne 
disposait d’aucune preuve scientifique objective susceptible d’étayer sa propre 
thèse, laquelle allait à l’encontre de l’opinion des juges du Tribunal fédéral (cf. 
arrêt 8C_446/2019). Un événement accidentel s’étant produit le 21 février 2017, 
l’obligation de verser des prestations était fondée sur l’art. 6 al. 1 LAA ; l’art. 6 al. 
2 LAA ne trouvant pas application. En effet, en l’absence d’un lien de causalité 
naturel entre un accident et une lésion figurant dans la liste de l’art. 6 al. 2 LAA, il 
n’était pas nécessaire d’examiner l’obligation de verser des prestations sous l’angle 
de cette disposition (en ce sens : arrêt 8C_22/2019 du 24 septembre 2019, destiné à 
la publication).  

19. La recourante a répliqué le 15 juin 2020, contestant la valeur probante de l’avis du 
médecin choisi comme expert et alléguant une violation de son droit d’être entendu 
dans le cadre de l’expertise décidée par l’intimée. Elle a produit le projet 

 
 
 

 

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d’acceptation de rente d’invalidité de 100 % dès le 1er mai 2018 et de 50 % dès le 
1er février 2019.  

20. Le 7 juillet 2020, l’intimée à produit sa duplique. Le grief tiré de la violation du 
droit d’être entendu dans le cadre de l’expertise était infondé, dans la mesure où 
l’assurée a été avisée de la mise sur pied d’une expertise, du nom de l’expert, de 
son droit de demander sa récusation et des questions, sans qu’elle n’émette de 
réaction. Il était admis que l’expert choisi par ses soins possédait les qualifications 
professionnelles nécessaires pour se prononcer. L’opinion du Dr E______ ne 
remplissait en revanche pas les conditions matérielles d’une expertise au sens de la 
jurisprudence. L’examen de l’octroi d’une de l’assurance-invalidité était différente 
de celui faite dans le cadre de prestation de l’assurance-accident.   

21. Après ces échanges d’écritures, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de l’autorité de recours 
compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir et représentée par 
un mandataire dûment constitué, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA, par 
renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA). 

3. La question litigieuse est celle de savoir s’il existe, au-delà du 21 mai 2017, un lien 
de causalité naturelle et adéquate entre les troubles de l’épaule gauche de la 
recourante et l’évènement du 21 février 2017. 

4. En principe, les prestations de l’assurance-accidents obligatoire sont allouées en cas 
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie 
professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). L’assurance-accidents obligatoire n’alloue des 
prestations que s’il existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate entre 
l’accident et l’atteinte à la santé (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 3.2).  

5. Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, lorsqu’il y a lieu 
d’admettre que, sans cet événement, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu’il ne serait pas survenu de la même manière ou au même moment. Il n’est pas 
nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de 
l’atteinte à la santé; il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement 
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de la 

 
 
 

 

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personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci (ATF 142 V 435 consid. 1, 129 V 177 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_781/2017 du 21 septembre 2018 consid. 5.1). Parmi les causes déterminantes au 
sens de l’art. 6 al. 1 LAA figurent également les circonstances sans lesquelles 
l’atteinte à la santé ne serait pas survenue au même moment. Un événement 
traumatique ayant provoqué un dommage génère dès lors également une obligation 
de prestations, quand bien même le dommage en question serait apparu tôt ou tard 
sans cet événement assuré et celui-ci ne représente par conséquent une « condition 
sine qua non » que sous l’angle du moment de l’apparition du dommage. En 
revanche, il n’en va pas de même lorsque l’accident ne représente qu’une cause 
purement occasionnelle ou due au hasard, qui concrétise un risque actuel dont la 
réalisation devait être attendue à tout moment, sans que le rapport de cause à effet 
entre l’accident survenu et le dommage subi n’en soit influencé en lui-même (la 
revue Sozialversicherungsrecht / Droit des assurances sociales [SVR] 2012 UV n° 8 
c. 4.2.1).  

6. Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition maladive, l’assureur-
accidents peut refuser ses prestations uniquement si l’accident ne représente pas la 
cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé, à savoir lorsque cette dernière ne 
procède plus que, et exclusivement, de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas 
si l’assuré recouvre un état (maladif) de santé soit tel qu’il existait juste avant 
l’accident (statu quo ante), soit tel qu’il serait advenu tôt ou tard, fatalement, en 
fonction de l’évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 consid. 5.1 publié à l’ATF 146 
V 51). Lorsqu’un accident se produit en présence d’un état maladif préexistant et 
qu’il est établi au plan médical que ni le statu quo ante, ni le statu quo sine ne 
pourront plus jamais être rétablis, il existe une aggravation durable (SVR 2019 IV 
n° 9 c. 3.2). De même qu’en ce qui concerne l’existence du lien de causalité 
naturelle à la base de l’obligation de prestations, la cessation de l’influence causale 
des origines accidentelles d’une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des assurances 
sociales. La simple possibilité d’une disparition totale des effets d’un accident ne 
suffit pas. Comme il s’agit là d’un fait susceptible de supprimer le droit aux 
prestations, le fardeau de la preuve en incombe - contrairement à la question de 
l’existence d’un lien de causalité naturelle fondant l’obligation de prester - non pas 
à la personne assurée, mais à l’assureur-accidents (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_22/2019 du 24 septembre 2019 consid. 5.1 publié à l’ATF 146 V 51). 

7. Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les 
lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l’usure ou à une maladie : les fractures (let. a), les déboîtements 
d’articulations (let. b), les déchirures du ménisque (let. c), les déchirures de muscles 
(let. d), les élongations de muscles (let. e), les déchirures de tendons (let. f), les 
lésions de ligaments (let. g) et les lésions du tympan (let. h). Après l’annonce d’une 

 
 
 

 

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lésion listée à l’art. 6 al. 2 LAA, l’assureur-accidents doit instruire les circonstances 
précises de sa survenance. Si la lésion figurant dans la liste est due à un accident au 
sens de l’art. 4 LPGA, l’assureur-accidents est tenu de verser des prestations 
jusqu’à ce que l’accident ne représente plus la cause naturelle et adéquate de 
l’atteinte à la santé, mais que celle-ci est désormais exclusivement imputable à des 
causes étrangères à l’accident. Si, à l’inverse, les critères définissant la notion 
d’accident au sens de l’art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l’assureur-accidents est en 
principe tenu de verser des prestations pour une lésion listée à l’art. 6 al. 2 LAA 
dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il ne puisse 
apporter la preuve que la lésion est due de manière prépondérante à l’usure ou à une 
maladie (ATF 146 V 51 consid. 9.1).  

8. Dans un arrêt 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 publié aux ATF 146 V 51, le 
Tribunal fédéral a examiné les répercussions de la modification législative relative 
aux lésions corporelles assimilées à un accident. Il s’est notamment penché sur la 
question de savoir quelle disposition était désormais applicable lorsque l’assureur-
accidents avait admis l’existence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA et que 
l’assuré souffrait d’une lésion corporelle au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. Il a admis 
que dans cette hypothèse, l’assureur-accidents devait prendre en charge les suites de 
la lésion en cause sur la base de l’art. 6 al. 1 LAA. En revanche, en l’absence d’un 
accident au sens juridique, le cas devait être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 
LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 p. 70).   

9. Enfin dans un arrêt 8C_446/2019 du 22 octobre 2019 consid. 5.2.2 et 5.2.3, le 
Tribunal fédéral a considéré qu’un traumatisme direct de l’épaule (chute, contusion, 
impact) ne pouvait pas être retenu à titre de mécanisme d’une lésion traumatique de 
la coiffe des rotateurs (dont fait aussi partie le tendon).  

10. A teneur de l’art. 44 LPGA, si l’assureur doit recourir aux services d’un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions.  

11. L’évaluation finale d’un médecin-conseil ou d’un médecin employé d’un assureur 
social ne constitue pas une expertise au sens de l’art. 44 LPGA, mais s’apparente 
davantage au type de rapports médicaux que les services médicaux régionaux 
(SMR) établissent pour le compte de l’assurance-invalidité (AI) et qui ont pour 
seule fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. Ils ne sont en conséquence pas soumis aux mêmes exigences 
formelles que les expertises médicales ou les examens médicaux auxquels il arrive 
également au SMR de procéder. Pour autant, on ne saurait leur dénier d’emblée 
toute valeur probante, dès lors qu’ils contiennent des informations utiles pour 
l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un résumé de la situation médicale 
et d’une appréciation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 9C_105/2009 du 19 août 
2009 consid. 4.2). Une telle valeur probante leur sera en tous les cas reconnue si le 

 
 
 

 

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dossier qui a servi de base à leur établissement contient suffisamment 
d’appréciations médicales résultant d’un examen personnel de l’assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.3 avec références 
citées).  

12. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des assurances 
sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l’ensemble des moyens de 
preuve de manière objective et décider s’ils permettent de trancher la question des 
droits litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en 
présence de rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné l’ensemble des 
preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu’un autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2, 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d’un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l’appellation du mandat 
confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes pour la force 
probante d’un tel document (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2, 134 V 231 consid. 5.1, 
125 V 351 consid. 3a). 

13. La chambre de céans relève à titre liminaire que l’intimée ne conteste pas le fait que 
les conditions d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA sont remplies en regard de 
l’accident du 21 février 2017. Il n’y a donc pas lieu d’examiner le cas sous l’angle 
de l’art. 6 al. 2 LAA, en particulier la let. f de cette disposition légale qui prévoit 
que l’assureur-accidents, à défaut d’une preuve libératoire dûment rapportée, est 
tenu d’allouer ses prestations en cas de déchirure tendineuse.  

Se pose en revanche la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a nié la 
persistance au-delà du 21 mai 2017 d’un lien de causalité naturelle entre les plaintes 
résiduelles de l’assurée à son épaule gauche et l’événement incriminé du 21 février 
2017, le fardeau de la preuve incombant à l’intimée. 

14. La recourante fait grief à l’intimée de s’être référé aux prises de position de son 
médecin-conseil et du médecin expert en assurance qu’elle a interrogés, en refusant 
de prendre en compte les avis médicaux de son propre médecin-traitant. Elle lui 
reproche en outre d’avoir interrogé le Dr G______ en violation de son droit d’être 
entendu, les conditions de l’art. 44 LPGA et remet en cause la valeur probante de 
l’avis de ce dernier.  

15. Se ralliant aux conclusions du Dr G______, médecin-conseil qu’elle a interrogé sur 
ce cas, lequel rejoignait l’avis du médecin-conseil préalablement interrogé, le Dr 
F______, l’intimée a considéré que les douleurs à l’épaule gauche invoquées par la 
recourante n’étaient plus, à compter du 21 mai 2017, en lien de causalité avec 
l’événement du 21 février 2017, l’événement incriminé n’ayant provoqué qu’une 

 
 
 

 

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simple contusion qui guérissait en trois mois. Des dégénérescences préalables à 
l’accident étaient à l’origine de la persistance des douleurs de la recourante. 
L’intimée était fondée dès lors à nier l’hypothèse défendue par le médecin-traitant 
de la recourante d’une lésion post-traumatique sous forme de déchirure du tendon 
pour retenir le caractère dégénératif de la lésion.  

16. La chambre de céans constate que pour prendre sa décision, l’intimée disposait 
d’un rapport du Dr G______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologique qui a été choisi en qualité d’expert par ses soins compte tenu de 
l’opposition de son assurée à la décision d’arrêter les prestations au 21 mai 2017, 
expertise à laquelle l’assurée s’est prêtée après avoir été avisée de ses droits de 
demander la récusation de l’expert notamment. Le Dr G______ a pour sa part été 
invité à se prononcer sur les éléments médicaux en lien avec l’accident du 
21 février 2017 y compris sur l’avis du médecin-traitant de la recourante et a 
examiné par lui-même la recourante, dans le cadre de son mandat.  

En outre, à la forme, l’appréciation rendue par le Dr G______ répond aux réquisits 
posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Le rapport comprend une anamnèse 
médicale et décrit les plaintes de la patiente ainsi que le déroulement de l’accident. 
Il répond aux questions de l’intimée axées principalement sur la causalité 
accidentelle. L’avis exprimé est celui d’un spécialiste en la matière, qui a eu 
connaissance des pièces au dossier disponible qu’il a discuté d’un point-de-vue 
médical, après avoir examiné la recourante et posé son propre diagnostic. Il n’a pas 
remis en cause les douleurs de l’assurée mais les a expliquées par une atteinte 
dégénérative du tendon. Les circonstances de l’accident y compris la problématique 
d’un écrasement et d’une traction du bras lors de l’accident ont été à tout le moins 
évoquées. Les conclusions corroborent l’avis exprimé par le Dr F______. Le fait 
que ces conclusions s’écartent de l’avis du médecin-traitant ne saurait priver le 
rapport du Dr G______ de sa valeur probante, laquelle devra être appréciée par la 
chambre de céans.  

Les griefs invoqués par la recourante contre le rapport du Dr G______ sont partant 
infondés pour ce qui est de la forme et du droit d’être entendu.  

Cela étant, la chambre de céans appréciera ci-après ce rapport et toutes les pièces au 
dossier au regard des griefs élevés sur le fond.   

17. Au vu de ce qui a été retenu ci-dessus au sujet du rapport du Dr G______, les 
conclusions de la recourante tendant à un complément d’instruction par la chambre 
de céans seront rejetées par appréciation anticipée des preuves. La chambre de 
céans dispose de l’intégralité des documents médicaux et partant des avis de chaque 
médecin ayant pris position sur ce cas. Il lui appartient d’apprécier les preuves au 
dossier, lesquelles apparaissent suffisantes et pertinentes pour juger de ce cas. La 
confrontation entre deux médecins est inutile, ces derniers s’étant déjà 
abondamment prononcé sur le cas et sur l’avis médical opposé au leur. Une 
expertise judiciaire n’est pas propre à déterminer la valeur probante des différents 

 
 
 

 

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documents soumis à la chambre de céans, lesquels étant, comme déjà dit, 
suffisamment documentés et motivés pour être apprécier par la chambre de céans. 

18. Sur le fond, il est incontesté que l’événement du 21 février 2017 répond à la notion 
d’accident. Quant au diagnostic, les radiographies de l’épaule gauche (face, neer et 
axiale) réalisées le 24 février 2017 ont mis en évidence une discrète arthropathie 
dégénérative acromio-claviculaire. L’IRM a conduit à la même constatation. Le 
rapport préopératoire retient lui aussi une arthrose acromio-claviculaire, de sorte 
qu’il est établi qu’un état maladifs dégénératifs existait avant l’accident, bien que la 
recourante ne s’en soit jamais plaint.  

Il n’en demeure pas moins que la lésion du tendon de l’épaule gauche (déchirure du 
tendon du sus-épineux) a également été établi par les examens et images réalisés à 
la suite de l’accident.  

Si le spécialiste consulté par la recourante a estimé que cette lésion était le résultat 
de l’accident et non d’une atteinte dégénérative, le médecin-conseil consulté par 
l’intimée et le Dr G______ ont retenu quant à eux le caractère manifestement 
maladif ou dégénératif de la lésion du tendon, en particulier parce qu’un seul choc 
direct sur le moignon de l’épaule ne pouvait pas conduire à une telle déchirure. 
L’expert se référait à l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_446/2009, au sujet des chocs à 
l’épaule. L’hypothèse de l’écrasement avec traction du bras en extension (avec port 
d’un sac de courses) telle que retenue par le médecin de la recourante n’a cependant 
pas été à proprement parler prise en compte par l’expert, ce dernier étant parvenu 
rapidement à la conclusion que dans cette hypothèse également, il était plus 
probable (supérieur à 50 %) que l’atteinte dégénérative soit à l’origine de la lésion, 
en se référant uniquement à l’âge de l’assurée.  

Il ressort cependant de la chronologie des faits que l’assurée a immédiatement 
ressenti des douleurs à l’épaule gauche et présenté une impotence fonctionnelle à 
cette épaule. Si les douleurs ressenties n’ont conduit à un arrêt de travail dès la 
survenance de l’accident, c’est en raison du refus de l’assurée qui craignait de 
perdre son emploi. Néanmoins, son état a nécessité des examens dès le mois de 
mars, un traitement médicamenteux, un arrêt de travail dès le mois d’avril et une 
intervention chirurgicale. Il n’est pas remis en cause que les symptômes touchant 
l’épaule gauche de l’assurée se sont manifestés consécutivement à l’accident et 
jamais avant et que les examens pratiqués ont mis en évidence une déchirure 
tendineuse au niveau de la coiffe des rotateurs. Par ailleurs l’arthropathie n’était 
que débutante. Partant, même à supposer l’implication chez l’assurée d’un état 
maladif antérieur, l’intimée est tenue de prendre en charge les suites de cet 
événement aussi longtemps que le statu quo sine n’est pas rétabli.  

19. Dans la mesure où elle a pris en charge les suites de l’événement assuré avant de 
revoir sa position en se fondant sur les avis de son médecin-conseil et du médecin 
comme expert, les explications de ces derniers ne convainquent pas pour fonder ex 
nunc et pro futuro l’arrêt des prestations au 21 mai 2017. Ils n’établissent pas que 

 
 
 

 

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l’accident n’aurait joué aucun rôle dans la déchirure et qu’un état préexistant 
maladif en serait la cause exclusive, mais se contentent de se référer à l’âge de 
l’assurée, le diagnostic d’une arthrose acromio-claviculaire débutante et un arrêt du 
Tribunal fédéral qui ne visait pas le cas d’un écrasement avec traction du bras.   

Leurs avis ne sont pas propres à prouver ou considérer que l’accident aurait 
provoqué une aggravation passagère d’un état antérieur, totalement 
asymptomatique et débutant. Le fait que l’assurée a toujours travaillé dans le 
domaine du nettoyage et fait des travaux manuels sans présenter d’impotence 
fonctionnelle jusqu’alors, est un indice fort en faveur d’un lien de causalité entre 
son accident et la lésion, indice qui ne peut être remis en cause par des prises de 
position générales sur son âge ou sa pathologie qualifiée de débutante. Les rapports 
du médecins-conseils et du médecin associé de l’intimée choisi comme expert ne 
peuvent être lus comme établissant qu’il n’y a pas de lien de causalité entre 
l’accident et la lésion du tendon.  

La chambre de céans constate en conséquence qu’il n’y a pas, au dossier, d’avis 
médicaux probants quant à la disparition du lien de causalité entre l’accident du 
21 février 2017 et les atteintes présentées par l’assurée.   

20. Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision attaquée annulée.  

21. La chambre de céans confirmera que le droit aux prestations de la recourante 
persiste au-delà du 21 février 2017. 

22. La recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens, lesquels sont arrêtés à 
CHF 1’500.-.  

23. La procédure est gratuite.  
 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule la décision du 15 janvier 2020. 

4. Dit que la recourante a droit aux prestations de l’intimée au-delà du 21 février 
2017. 

5. Alloue à la recourante des dépens de CHF 1’500.- à la charge de l’intimée.  

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le