# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 384d95d9-4156-5b0c-9c51-fe0f3afda7c6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.10.2018 A/1474/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1474-2018_2018-10-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1474/2018 ATAS/992/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt en révision du 25 octobre 2018 

3ème Chambre  

 

Monsieur A______, domicilié à Maître Caroline RENOLD  demandeur 
en révision 

contre 

ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  
DU 22 DÉCEMBRE 2016 (ATAS/1116/2016) 

dans la cause A/446/2016 opposant 

Monsieur A______  

à 

L’OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 

 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), ressortissant tunisien né en novembre 
1958, a travaillé comme ouvrier du bâtiment à compter d’avril 1999, jusqu’au 
30 août 2005, date à partir de laquelle il a été mis en arrêt de travail après un 
accident (chute d’une lourde barre de fer sur son poignet droit en juin 2005). 

2. En octobre 2006, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) que celui-ci, par décision du 
10 septembre 2008, a rejetée au motif que l’intéressé n’était pas en possession 
d’une autorisation de séjour valable en Suisse. 

3. Saisie d’un recours de l’assuré, la Chambre de céans, constatant que le séjour et 
l’établissement de l’assuré en Suisse étaient licites, l’a admis partiellement et a 
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
(ATAS/85/2010). 

4. Par décision du 13 juillet 2010, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
entière d’invalidité (basée sur un degré d’invalidité de 100%) limitée dans le temps, 
du 30 août 2006 au 31 mars 2008, date au-delà de laquelle il a considéré que le 
degré d’invalidité était insuffisant pour reconnaître le droit à des prestations. 

5. Saisie d’un recours de l’assuré, la Chambre de céans l’a partiellement admis et a 
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
concernant la période postérieure au 31 mars 2008 (cf. arrêt du 28 octobre 2010 ; 
ATAS/1102/2010).  

6. Par décisions du 11 janvier 2016, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
entière d’invalidité basée sur un degré d’invalidité de 100% du 30 août 2006 (fin du 
délai d’attente d’un an) au 29 novembre 2006, puis du 30 septembre 2013 au 
5 janvier 2014.   

Ces décisions ont été rendues à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
en particulier :  

- un rapport d’expertise rédigé le 16 mai 2011 par le docteur B______, spécialiste FMH 
en rhumatologie, retenant l’existence, au niveau du membre supérieur droit, d’une 
nécrose aseptique du semi-lunaire (maladie de Kienböck) de stade IV, associée à une 

arthrose du poignet, d’une cervicobrachialgie gauche dans le territoire C8 corrélée par 
la présence d’une hernie discale C7-D1 gauche et d’un probable état dépressif ; l’expert 
suggérait une évaluation psychiatrique pour confirmer ses soupçons et déterminer les 

conséquences éventuelles sur la capacité de travail, ajoutant que, selon lui, l’assuré 
était manifestement dépendant à l’alcool ; sur le plan physique, l’expert a retenu des 
limitations fonctionnelles dans toute activité impliquant des manutentions lourdes, des 

efforts de serrage et des mouvements répétitifs du poignet droit ; la cervicobrachialgie 

 
 
 

 

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C8 gauche avait pour conséquence d’empêcher les positions statiques prolongées, 
notamment tête fléchie en avant, et les efforts avec le membre supérieur gauche ; d’un 
point de vue somatique, l’activité habituelle de manœuvre n’était plus exigible depuis 
août 2005 ; l’état de santé de l’assuré pouvait être amélioré par une arthrodèse du 
poignet droit et une intervention neurochirurgicale (résection de la hernie discale C7-

D1 gauche) ; une fois les deux atteintes somatiques stabilisées par lesdites 

interventions, l’intéressé serait en mesure de suivre une réadaptation professionnelle, 
sous réserve de l’avis de l’expert psychiatre ; sur le plan purement somatique, la 
capacité à exercer une activité adaptée semblait limitée ; on pouvait envisager des 

postes de surveillance, de programmation sur machine, voire de manutention légère ; 

toutefois, les problèmes médicaux de l’assuré laissaient à penser qu’une telle activité 
ne pourrait pas être réalisée à plus de 50%, en l’état ; en revanche, si les interventions 
suggérées étaient réalisées, les activités énumérées seraient vraisemblablement 

exigibles à 100% ;  

- un rapport d’expertise pluridisciplinaire rédigé le 3 septembre 2014 par la Clinique 
Corela - désignée via la plateforme SuisseMED@P -, plus particulièrement par les 

docteurs C______ (psychiatre), D______ (orthopédiste), E______ (neurochirurgien), 

F______ (pneumologue) et G______ (médecine interne), retenant le diagnostic 

d’arthrose radio-carpienne avancée avec état dégénératif de l’interligne scapho-
trapézo-trapézoïdien en phase de maintenance ; étaient également mentionnés, en 

précisant qu’ils était sans conséquence en termes de capacité de travail : une maladie 
de Kienböck de stade IV en phase stabilisée, un status post-résection du semi-lunaire et 

arthrodèse scapho-grand os et une pseudarthrose scapho-grand os ;  en définitive, les 

experts ont confirmé la totale incapacité de l’assuré à exercer son activité habituelle 
depuis le 29 août 2015 ; ils ont en revanche considéré que, dans une activité adaptée 

aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail était restée entière en dehors de 

deux périodes d’incapacité totale de travail, du 29 août 2005 au 29 novembre 2006 et 
du 30 septembre 2013 au 5 janvier 2014. 

Se rangeant aux conclusions de la Clinique Corela, l’OAI a admis une totale 
incapacité de l’assuré à exercer son activité habituelle depuis le 30 août 2005. Il a 
estimé qu’en revanche, s’agissant d’une activité adaptée, l’assuré avait recouvré 
une pleine capacité de travail en dehors des périodes du 30 août 2005 au 
29 novembre 2006, puis du 30 septembre 2013 au 5 janvier 2014.  

7. Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans l’a admis partiellement en date du 
22 décembre 2016 (ATAS/1116/2016).  

Considérant que l’OAI était lié par l'arrêt du 28 octobre 2010 (ATAS/1102/2010) 
confirmant l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 30 août 2006 au 31 mars 
2008, la Cour de céans a reconnu à l’assuré le droit à une rente entière du 30 août 
2006 - échéance du délai de carence d’une année - au 31 mars 2008.  

Pour le reste, s’agissant de la période postérieure au 31 mars 2008, la Cour n’a 
admis le droit à une rente entière que pour la période du 30 septembre 2013 au 5 

 
 
 

 

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janvier 2014 suivant ainsi, à son tour, les conclusions des experts de la Clinique 
Corela.  

En effet, l’examen du rapport de la Clinique Corela à l’aune des critères dégagés 
par la jurisprudence pour en évaluer la valeur probante avait conduit la Cour de 
céans à considérer que ces critères étaient remplis (absence de contradictions, 
synthèse détaillée du cas, analyse approfondie, diagnostics clairs et motivés, etc.). 
La question de la valeur probante du rapport du Dr B______ avait quant à elle été 
laissée ouverte, l’expert en question ne s’étant prononcé que sous l’angle purement 
rhumatologique, en émettant un certain nombre de réserves et en suggérant des 
investigations complémentaires.  

8. Saisi d’un recours de l’assuré contre cet arrêt, le Tribunal fédéral l’a déclaré 
irrecevable (arrêt 9C_184/2017 du 15 mars 2017). 

9. Par décisions du 7 août 2017, l’OAI a donc calculé le montant des prestations dues 
à l’assuré conformément à l’arrêt de la Cour du 22 décembre 2016 (soit une rente 
entière du 1er août 2006 au 31 mars 2008, puis du 1er septembre 2013 au 31 janvier 
2014). 

10. Le 26 août 2017, l’assuré a adressé à la Cour de céans un « recours » irrégulier à la 
forme contre ces décisions, que la Cour de céans a déclaré irrecevable (cf. arrêt du 
2 novembre 2017 [ATAS/1019/2017]).  

11. Par arrêté du 25 juin 2015, le Département de l'emploi, des affaires sociales et de la 
santé de la République et canton de Genève a retiré à la Clinique Corela 
l'autorisation d'exploiter une institution de santé pour une durée de trois mois.  

12. Ce retrait a été confirmé par le Tribunal fédéral en ce qui concerne du moins les 
départements "psychiatrie" et "expertise" de cet établissement, par arrêt du 
22 décembre 2017 (2C_32/2017) et le retrait a été effectif du 1er mars au 
1er juin 2018 (publication de la Feuille d'avis officielle de la République et canton 
de Genève du 21 février 2018).  

13. À la suite de cet arrêt, la Cour de justice de la République et canton de Genève a 
publié un communiqué de presse avisant les assurés dont le droit à des prestations 
avaient été nié sur la base d'une expertise effectuée à la Clinique de la possibilité de 
demander la révision, devant l’'autorité ayant statué en dernier lieu (Office cantonal 
de l'assurance-invalidité, CNA ou autre assurance, Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice ou Tribunal fédéral) - de la décision les concernant - sans 
garantie quant au succès de cette démarche - dans un délai de 90 jours depuis la 
connaissance des faits susmentionnés.  

La presse romande a fait largement état de la sanction en question et relayé le 
contenu du communiqué de presse de la Cour de justice, notamment la Tribune de 
Genève, dans un article publié le 20 mars 2018.   

 
 
 

 

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14. Le 30 avril 2018, l’assuré a adressé à la Cour de céans un courrier assez confus 
dont on comprend cependant qu’il a entendu parler du scandale ayant entaché la 
réputation de la Clinique Corela et qu’il souhaite « déposer plainte ». 

15. Invité à se déterminer, l’OAI, dans sa réponse du 1er juin 2018, a conclu à 
l’irrecevabilité de ce « recours », faute de motivation et de conclusions. 

16. Par écriture du 11 juin 2018, l’assuré a résumé les faits ayant fait l’objet de la 
première procédure et produit un certificat médical daté du 11 juin 2018, émanant 
de la doctoresse H______, spécialiste FMH en médecine interne.  

Celle-ci y fait état de douleurs chroniques de la main droite, de hernies discales 
pluri-étagées, de douleurs cervicales chroniques sévères, au niveau de la nuque, du 
bras et de la main gauches, de lombalgies chroniques sévères, d’une fracture du 
plateau tibial gauche en 2012, d’une bronchopneumopathie chronique obstructive, 
d’un trouble dépressif réactionnel et de troubles du comportement. Le médecin 
relève également que la Clinique Corela, qui a rendu un rapport très défavorable à 
son patient, sur lequel s’est basé l’OAI, a depuis lors fait l’objet d’une enquête qui a 
mis à jour un certain nombre de problèmes. Il précise que son patient conteste les 
conclusions de la Clinique et sollicite l’octroi d’une rente d’invalidité de « 80 % au 
minimum », dont le médecin affirme qu’elle lui paraîtrait justifiée au vu des 
nombreuses pathologies énoncées. 

17. Par écriture du 2 juillet 2018, l’OAI a persisté dans sa position quant à 
l’irrecevabilité du « recours ». 

18. Par écriture du 20 août 2018, l’assuré, désormais représenté par un avocat, a 
sollicité la révision en bonne et due forme de l’arrêt rendu par la Cour de céans en 
date du 22 décembre 2016.  

En substance, le conseil du recourant rappelle les faits reprochés à la Clinique 
Corela, conclut à la révision de l’arrêt de la Cour de céans et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité sans limitation dans le temps, c'est-à-dire au-delà du 30 mars 
2008 et au-delà du 1er janvier 2014. Subsidiairement, il demande la mise sur pied 
d’une nouvelle expertise judiciaire multidisciplinaire (orthopédique, psychiatrique, 
neurologique). 

Le recourant demande également l’apport de la procédure pénale ouverte à 
l’encontre du docteur I______ et de la procédure administrative ayant conduit à 
l’arrêt condamnant la Clinique Corela. 

19. Par écriture complémentaire du 11 septembre 2018, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. Il ajoute que c’est selon lui à la Cour de justice qu’il reviendra cas 
échéant de mettre en œuvre une nouvelle expertise judiciaire « en vertu du principe 
inquisitoire et du besoin de clarifier les aspects médicaux du cas ». 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. À teneur de l'art. 89I al. 2 et 3 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), l'art. 61 let. i LPGA est applicable pour les 
causes visées à l'art. 134 al. 1 LOJ et l'art. 80 LPA pour les causes visées à 
l'art. 134 al. 3 LOJ. Cependant, la LPGA renvoyant au droit cantonal s'agissant de 
la procédure devant le tribunal cantonal des assurances, il convient d'appliquer 
l'art. 80 LPA dans toutes les hypothèses. 

Aux termes de cet article, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par 
une décision définitive, il apparaît :  

a) qu'un crime ou un délit, établi par une procédure pénale ou d'une autre manière, a 
influencé la décision ;  
b) que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le 
recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente ;  
c) que, par inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis 
par pièce ;  
d) que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties de manière à 
commettre un déni de justice formel ;  
e) que la juridiction qui a statué n'était pas composée comme la loi l'ordonne ou que 
les dispositions sur la récusation ont été violées.  

2. Conformément à l’art. 89B al. 1 LPA - auquel renvoie l’art. 89I de la même loi -, la 
demande doit comporter un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués et des 
conclusions.  

S’agissant plus spécifiquement d’une demande de révision, l’art. 81 al.1 LPA ajoute 
que celle-ci doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la décision dans 
les trois mois dès la découverte du motif de révision. Elle doit indiquer le motif de 
révision et contenir les conclusions du requérant pour le cas où la révision serait 
admise et une nouvelle décision prise (al. 3).   

3. En l’occurrence, il convient en premier lieu d’examiner la recevabilité de la 
demande de révision, contestée par l’intimée.  

Certes, le courrier adressé par l’assuré à la Cour de céans le 11 avril 2018 ne 
remplit pas les conditions énoncées supra. En revanche, il a été complété en date du 
11 juin 2018 par un courrier plus conséquent, relatant les faits de la procédure et 
auquel était surtout joint un document émanant du médecin de l’assuré, dans lequel 
le praticien demande expressément à ce que l’assurance-invalidité revienne sur sa 
position au vu des reproches faits à la Clinique Corela et relate que son patient 
sollicite l’octroi d’une rente de 80% au moins.  

 
 
 

 

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Dès lors, dans la mesure où cette écriture a été déposée moins de trois mois après 
que l’assuré a eu connaissance du retrait de l’autorisation de pratiquer à la Clinique 
par le biais des informations publiées par le quotidien genevois le 20 mars 2018, le 
requérant a respecté le délai prévu par l’art. 81 al. 1 LPA. La demande en révision 
est donc recevable.  

4. À l'appui de sa demande de révision, le demandeur invoque les reproches qui ont 
été faits à la Clinique Corela, dont son médecin rappelle que le rapport lui a été très 
défavorable et que c’est sur cette base que l’OAI et la Cour se sont fondés pour 
statuer.  

Dans son arrêt 2C_32/2017 cité supra, le Tribunal fédéral a retenu que les 
expertises pratiquées auprès du "département expertise" de la Clinique avaient un 
poids déterminant pour de nombreux justiciables, de sorte que l'on devait attendre 
de ces expertises qu'elles soient rendues dans les règles de l'art. Il existait ainsi un 
intérêt public manifeste à ce que des acteurs intervenant dans des procédures 
administratives en tant qu'experts, et qui, au demeurant, facturaient d'importants 
montants à la charge de la collectivité, rendent des expertises dans lesquelles 
l'administré et l'autorité pouvaient avoir pleine confiance, ceux-ci n'étant le plus 
souvent pas des spécialistes des domaines en cause. Or, de très importants 
manquements avaient été constatés dans la gestion de l'institution de santé, en 
particulier des graves violations des devoirs professionnels incombant à une 
personne responsable d'un tel établissement. En particulier, cette personne - 
responsable médical du "département expertise" - avait modifié (notamment sur des 
points non négligeables) et signé des dizaines d'expertises sans avoir vu les 
expertisés et sans l'accord de l'expert, ce qui constituait un comportement 
inadmissible relevant d'un manquement grave au devoir professionnel. C'est 
pourquoi le Tribunal fédéral a jugé qu'une mesure de retrait de trois mois de 
l'autorisation d'exploiter le "département expertise" n'était pas contraire au droit 
(consid. 6 et 7 de l'arrêt cité).   

Dans un arrêt récent (9F_5/2018 du 16 août 2018), le Tribunal fédéral a répété 
qu’en droit des assurances sociales, une évaluation médicale effectuée dans les 
règles de l'art revêt une importance décisive pour l'établissement des faits pertinents 
(ATF 122 V 157 consid. 1b p. 159). Elle implique en particulier la neutralité de 
l'expert, dont la garantie vise à assurer notamment que ses conclusions ne soient pas 
influencées par des circonstances extérieures à la cause et à la procédure 
(cf. ATF 137 V 210 consid. 2.1.3 p. 231), ainsi que l'absence de toute intervention à 
l'insu de l'auteur de l'expertise, les personnes ayant participé à un stade ou à un 
autre aux examens médicaux ou à l'élaboration du rapport d'expertise devant être 
mentionnées comme telles dans celui-ci. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a 
considéré que les manquements constatés au sein du "département expertise" dans 
la procédure relative au retrait de l'autorisation de la Clinique Corela soulevaient de 
sérieux doutes quant à la manière dont des dizaines d'expertises avaient été 
effectuées au sein de cet établissement (arrêt 2C_32/2017 consid. 7.1) et portaient 

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atteinte à la confiance que les personnes assurées et les organes de l'assurance-
invalidité étaient en droit d'accorder à l'institution chargée de l'expertise (voir aussi 
arrêt 8C_657/2017 du 14 mai 2018 consid. 5.2.2). Dès lors, de même que l'organe 
d'exécution de l'assurance-invalidité ou le juge ne peut se fonder sur un rapport 
médical qui, en soi, remplit les exigences en matière de valeur probante (sur ce 
point, cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) lorsqu'il existe des circonstances qui 
soulèvent des doutes quant à l'impartialité et l'indépendance de son auteur, fondés 
non pas sur une impression subjective mais une approche objective (ATF 137 V 
210 consid. 6.1.2 p. 267 ; 132 V 93 consid. 7.1 p. 109 et la référence ; arrêt 
9C_104/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1), il n’était pas admissible de 
reprendre les conclusions d'une expertise établie dans des circonstances ébranlant 
de manière générale la confiance placée dans l'institution mandatée pour l'expertise 
en cause (arrêt 9F_5/2018 consid. 2.3.2).  

En l'occurrence, l'expertise rendue le 3 septembre 2014 au sein de la Clinique 
Corela, sur laquelle se sont fondés tant l’OAI que la Cour de céans a été réalisée à 
une époque où le responsable médical du "département expertise" modifiait 
illicitement le contenu de rapports. En conséquence, cette expertise ne peut servir 
de fondement pour statuer sur le droit du demandeur aux prestations de l'assurance-
invalidité. Peu importe de savoir si ledit responsable est concrètement intervenu 
dans la rédaction du rapport d’expertise, voire en a modifié le contenu à l'insu de 
son auteur, parce qu'il n'est en tout état de cause pas possible d'accorder pleine 
confiance au rapport du 3 septembre 2014, établi sous l'enseigne de la Clinique 
Corela (cf. arrêt 9F_5/2018 consid. 2.3.2). Les exigences liées à la qualité de 
l'exécution d'un mandat d'expertise médicale en droit des assurances sociales ne 
pouvaient être considérées comme suffisamment garanties au sein du "département 
expertise" de celle-ci (sur l'importance de la garantie de qualité de l'expertise 
administrative, SUSANNE LEUZINGER, Die Auswahl der medizinischen 
Sachverständigen im Sozialversicherungsverfahren [Art. 44 ATSG], in Soziale 
Sicherheit - Soziale Unsicherheit, Mélanges à l'occasion du 65ème anniversaire de 
Erwin Murer, 2010, p. 438).  

 Il ressort de ce qui précède que les faits en cause sont de nature à modifier l'état de 
fait à la base de l'arrêt dont la révision est demandée, dès lors que, eussent-ils été 
connus de l’OAI et de la Cour de céans, ils auraient conduit ceux-ci à donner une 
autre issue au litige, singulièrement à nier que l'expertise pût servir de fondement 
pour le refus de prestations. Il s'impose dès lors d'annuler l'arrêt rendu le 
22 décembre 2016 par la Cour de céans et de renvoyer la cause à l’OAI pour mise 
en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision portant sur 
la période postérieure au 31 mars 2008. En effet, la seule expertise du Dr B______ 
ne suffit pas pour se déterminer en l’occurrence puisqu’elle se limite au seul volet 
rhumatologique alors même que cet expert dit suspecter des atteintes psychiques et 
hépatiques. Il conviendra également d’examiner la question des interventions 
chirurgicales préconisées par cet expert, de l’amélioration qu’elles seraient 

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susceptibles d’apporter en termes de capacité de travail et, en définitive, leur 
exigibilité sous l’angle de l’obligation de l’assuré de réduire le dommage.  

D'après la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas 
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la 
cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir 
l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le 
principe inquisitoire. Il n’en va autrement que lorsqu’un tel renvoi constitue en soi 
un déni de justice ; cela peut être le cas notamment lorsque, en raison des 
circonstances, un simple mandat d'expertise judiciaire ou une mesure d'instruction 
ponctuelle édictée par le juge suffirait à élucider l'état de fait, ou qu'un renvoi 
apparaîtrait disproportionné (cf. ATF 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993 n° U 170 
p. 136 et la critique de G. Aubert parue in SJ 1993 p. 560), ce qui n’est pas le cas en 
l’occurrence.  

On relèvera à cet égard que le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 6 août 2018 
mentionné supra, a d’ailleurs renvoyé la cause pour instruction complémentaire à 
l’autorité administrative et non au tribunal cantonal.  

Compte tenu de la nouvelle issue du litige, les frais de justice doivent être mis à la 
charge de l’OAI (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).   

  

 
 
 

 

A/1474/2018 

- 10/10 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A la forme :  

1. Déclare la demande de révision recevable.  

Statuant sur révision 

2. L’admet et annule l'arrêt rendu le 22 décembre 2016, ATAS/1116/2016. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

3. Admet partiellement le recours interjeté par l’assuré contre les décisions de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité du 11 janvier 2016 au sens des considérants.  

4. Renvoie la cause à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité pour mise en œuvre 
d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision concernant la 
période postérieure au 31 mars 2008.  

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 3'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le