# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d61b5d1b-da08-5734-bbb0-289076da88d6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.04.2010 D-8653/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-8653-2007_2010-04-12.pdf

## Full Text

Cour IV
D-8653/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  a v r i l  2 0 1 0

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),
Jean-Pierre Monnet, Fulvio Haefeli, juges, 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______,
Albanie,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du
22 novembre 2007 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-8653/2007

Faits :

A.
Le  22  octobre  2007,  A._______  a  déposé  une  demande d'asile  en 
Suisse. Lors de ses auditions des 2 et 14 novembre 2007, il a déclaré 
être  originaire  du  village  B._______,  dans  le  district  C._______  au 
nord  de  l'Albanie.  Le  31  décembre  2002,  son  cousin,  un  certain 
D._______,  fils  de  son  oncle  paternel,  a  abattu  un  dénommé 
E._______, un malfaiteur notoirement connu. Un mois après les faits, 
la famille proche du meurtrier a vendu ses biens et a quitté la région 
sans donner  de nouvelles. Le meurtrier  a  été  arrêté  trois  ou quatre 
mois  plus  tard  et  condamné  sur  appel  à  une  peine  de  20  ans  de 
réclusion,  qu'il  purge  actuellement.  Des  médiateurs  auraient  tenté 
d'amener les familles concernées à trouver un accord à l'amiable, mais 
sans  succès.  Quatre  ans  plus  tard,  soit  en  2006,  les  frères  et  les  
cousins de la victime auraient voulu mettre en oeuvre la «  vengeance 
du sang ». Ils auraient notamment tiré 30 balles de mitraillette contre 
F._______,  l'un  des  frères  du  requérant,  sans  toutefois  le  toucher. 
Comme  les  tentatives  de  vengeance  se  seraient  poursuivies, 
F._______ et G._______, un autre frère du requérant, auraient quitté 
l'Albanie afin d'échapper à la mort. En 2007, l'intéressé, alors dans un 
restaurant à Tirana, y aurait croisé le frère aîné de la victime. Il aurait  
immédiatement quitté l'établissement public et aurait disparu dans les 
rues de la capitale albanaise, de peur d'être reconnu. En outre, le père 
de  l'intéressé  aurait  été  informé  que  la  famille  de  la  victime  avait 
engagé  des  tueurs  à  gages  afin  que  la  vengeance  de  sang  soit 
appliquée. Le requérant a quitté l'Albanie, le 20 octobre 2007, pour se 
rendre en Suisse, via l'Italie.

A l'appui de sa demande d'asile, il a produit divers moyens de preuve, 
à  savoir  un  certificat  de  naissance  avec  photo,  une  fiche  familiale 
d'état  civil,  une  attestation  du  8  octobre  2007  de  la  commune  de 
H._______ et sa traduction authentifiée, un jugement en albanais de la 
Cour d'appel de I._______ ainsi que sa traduction authentifiée du 12 
octobre 2007 en langue française, et la copie d'une coupure de presse 
d'un journal albanais du 4 janvier 2003. 

B.
Par décision du 22 novembre 2007, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution 
de cette mesure, considérant que les motifs allégués ne satisfaisaient 

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pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  selon  l'art.  3  de la  loi  sur  l'asile  du  26 juin  1998  (LAsi,  RS 
142.31).

L'ODM a estimé qu'à supposer que les allégations du requérant soient  
vraisemblables, le dossier ne contenait aucun élément permettant de 
conclure  que les  deux événements  isolés  évoqués,  à  savoir  les  tirs 
qu'aurait  essuyés  son  frère  F._______  en  2006  et  l'incident  au 
restaurant de Tirana en 2007, pouvaient être assimilés à des mesures 
de persécution déterminantes pour l'octroi de l'asile, ce d'autant moins 
que ceux-ci n'avaient entraîné aucun préjudice notable pour lui-même 
et sa famille. L'office fédéral a également considéré qu'aucun élément 
au  dossier  ne  permettait  d'admettre  que  les  autorités  albanaises 
n'auraient  pas  apporté  leur  protection  effective,  si  l'intéressé  avait 
déposé une plainte pénale suite à ces incidents. Sur ce point, l'ODM 
qualifie  de  curieux  l'attitude  des  autorités  de  la  commune  de 
H._______, lesquelles ont préféré délivrer une attestation à l'intéressé 
mentionnant le danger encouru par lui, au lieu de lui offrir la protection 
à laquelle le code pénal albanais lui donnait droit.

C.
Dans  le  recours  interjeté  le  20  décembre  2007,  A._______  a  tout 
d'abord relevé que l'ODM n'avait pas mis en doute l'invraisemblance 
de  ses  allégations,  lesquelles  étaient  donc  selon  lui  fondées, 
correspondaient à la réalité et reposaient sur des moyens de preuve 
probants. En outre, il a considéré que l'autorité de première instance 
avait sous-estimé l'importance des deux événements à l'origine de son 
départ du pays, ceux-ci devant être tenus pour de sérieux préjudices 
au  sens  de  l'art.  3  LAsi.  Il  a  insisté  sur  le  fait  qu'il  avait  vécu  de 
manière très discrète, voire recluse depuis le meurtre commis par son 
cousin, mais que malgré tout, il n'avait finalement pas trouvé d'autre 
solution que de quitter le pays, pour échapper au risque de se faire 
tuer. Il a également relevé que l'ODM ne pouvait lui faire le reproche 
de  ne  pas  s'être  adressé  aux  autorités  albanaises  pour  obtenir  de 
l'aide,  dans la  mesure où il  était  de notoriété publique que celles-ci  
étaient  concrètement  dans  l'impossibilité  d'assurer  la  protection  des 
personnes menacées par des crimes d'honneur. Dans ces conditions, 
l'intéressé a estimé qu'il était tout à fait normal que les autorités de la 
commune de H._______,  se sentant  impuissantes,  aient  attesté  par 
écrit  que  la  vie  du  recourant  était  en  danger.  A  titre  préalable, 
l'intéressé a requis l'assistance judiciaire partielle.

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A l'appui  de son recours,  il  a  produit  un rapport  de deux pages de 
l'OSAR de février 2007, un communiqué d'information du UNHCR du 
13 septembre 2006 concernant les possibilités de refuge intérieur pour 
une  personne  visée  par  une  vendetta  en  Albanie,  ainsi  que  divers 
articles des 31 juillet  2005 et  24 septembre 2004 tirés  d'Internet  et  
traitant du phénomène de la vendetta en Albanie.

D.
Par  décision  incidente  du  10  janvier  2008,  le  juge  instructeur  a 
renoncé à percevoir une avance en garantie des frais présumés de la 
procédure.

E.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  préconisé le  rejet 
dans sa détermination du 16 janvier 2008.

L'ODM a tout d'abord relevé que l'extrait d'état civil produit n'établissait 
nullement  que  le  dénommé  « D._______ »  était  le  cousin  de 
l'intéressé, pas plus que le même document ne mentionnait son frère 
« G._______ »  qui  aurait  également  dû  quitter  l'Albanie  pour  les 
mêmes motifs que lui. L'office fédéral a également retenu que le nom 
de « J._______ » était apparu à plusieurs reprises, en particulier dans 
deux documents judiciaires différents, et que l'intéressé n'avait jamais 
apporté la preuve de ses liens de parenté avec « D._______ » - liens 
constituant le fondement même de sa demande de protection contre 
une vendetta - alors même qu'il s'y était expressément engagé lors de 
son  audition  fédérale.  Dans  ces  conditions,  l'ODM  a  considéré 
l'attestation émise par la commune de H._______ comme un écrit de 
pure complaisance, ce d'autant plus qu'il en ressortait que le recourant 
avait déjà quitté l'Albanie à la date indiquée. Fort de ces constatations, 
cet office a mis en doute la véracité de l'ensemble des allégations du 
recourant  sur  son vécu personnel. A titre d'exemple,  il  a relevé qu'il 
était peu crédible que celui-ci ne sache pas où se trouvaient ses deux 
frères ayant quitté l'Albanie en 2006 et n'ait  plus de leurs nouvelles, 
dans  la  mesure  où  une  telle  ignorance  ne  correspondait  pas  à  la 
réalité  des  liens  puissants  unissant  les  membres  des  familles 
albanaises. L'ODM a également considéré comme peu vraisemblable 
le  fait  que  l'intéressé,  se  disant  s'être  senti  en  danger  de  mort,  ait  
attendu plus d'un an avant de prendre ses dispositions pour prendre la 
fuite, pour les motifs allégués.

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F.
Appelé  à  se  prononcer  au  sujet  des  déterminations  de  l'ODM, 
l'intéressé  a  déposé,  le  4  février  2008,  ses  observations  ainsi  que 
plusieurs moyens de preuve, à savoir un certificat de famille émis, le 
15  novembre  2007,  au  nom  de  K._______  et  comprenant  quinze 
noms, un certificat de naissance émis, le 16 novembre 2007, au nom 
de L._______, un certificat de naissance émis, le 16 novembre 2007, 
au nom de D._______, un certificat de famille émis, le 16 novembre 
2007, et comprenant une liste de cinq noms, dont en premier celui de 
M._______.  Selon  l'intéressé,  ces  documents  attestent  de  manière 
quasi  irréfutable le  lien de parenté  entre le  recourant  et  son cousin 
meurtrier D._______. En outre, le recourant justifie l'absence du nom 
de son frère G._______ sur tous les documents versés au dossier en 
raison du fait que la liste des noms de famille a été arrêtée à ceux nés 
avant 1973, soit avant la naissance de G._______.

L'intéressé  a  également  produit  une  attestation  de  la  commune  de 
H._______  du  26  décembre  2007,  ainsi  qu'un  écrit  signé,  le  17 
décembre 2007, par un certain N._______. Il  a précisé avoir obtenu 
ces moyens de preuve grâce à sa soeur, (...) à Tirana, et un ami qui  
les lui a rapportés à son retour d'Albanie.

G.
Par  jugement  du  27  juillet  2009  du  Tribunal  de  police  de  Genève, 
l'intéressé a été reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (LStup, RS 812.121) et condamné à une peine privative de 
liberté  de  18  mois  sous  déduction  de  quatre  mois  et  huit  jours  de 
détention préventive, avec un sursis de cinq ans. 

Par ordonnance de condamnation du 9 décembre 2009 prise par  le 
Parquet de Genève, le recourant a été condamné, pour faux dans les 
titres (art. 251 al. 1 CP), à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
Fr. 30, avec sursis de trois ans, le sursis prononcé le 27 juillet 2009 
n'étant quant à lui pas révoqué. 

Droit :

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1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal)  statue  de 
manière  définitive  sur  les  recours  contre  les  décisions,  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile 
et  de renvoi  (art. 105 de la  loi  sur l'asile  du 26 juin 1998 [LAsi,  RS 
142.31] en relation avec les art. 31 à 33 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]; art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48, 50 et 52 PA).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
A l'appui  de son recours,  l'intéressé réitère être victime du système 
basé sur le code d'honneur ancestral en vigueur en Albanie, à savoir 
le kanun, et risquer d'encourir de ce fait de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi au motif de son lien de parenté avec un membre de sa 

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famille condamné pour meurtre. Il estime également avoir produit tous 
les moyens de preuve susceptibles de prouver ses allégations.

3.1 D'abord,  le  Tribunal  n'entend  pas mettre  en doute  tant  le  crime 
commis à O._______, un village du nord de l'Albanie, le (...), par un 
certain D._______ - ou J._______ selon l'orthographe utilisée dans les 
documents produits -, sur la personne d'un dénommé E._______, que 
sa condamnation par une cour d'appel albanaise à une lourde peine 
de réclusion. Le Tribunal considère également comme établi le lien de 
parenté  entre  le  meurtrier  et  le  recourant,  tous  deux  étant  cousins 
germains. Contrairement à ce qu'a retenu l'autorité inférieure, la réalité 
de  ces  faits  sont  en  effet  attestés  par  les  moyens  de  preuve  que 
l'intéressé a versés au dossier, à savoir les divers certificats de famille 
ainsi que le jugement du (...) et la coupure de presse du 4 janvier 2003 
(cf. let. A et F ci-dessus).

Le Tribunal ne saurait pas non plus nier l'existence des vendettas en 
Albanie, lesquelles y sont encore courantes, tout particulièrement en 
milieu rural (à ce propos cf. arrêt du Tribunal administratif D-3905/2006 
du 18 février 2009, consid. 3.3.1 p. 9s [et réf. cit.]). La vendetta est en 
effet prévue par le kanun, véritable code de conduite albanais appliqué 
depuis plus de 500 ans, lequel prévoit que le sang soit vengé par le 
sang.  Cela  signifie  notamment  que  la  famille  d'une  victime  d'un 
meurtre a la  possibilité  de se venger en tuant  un membre masculin 
majeur  de  la  famille  du  meurtrier.  La  recrudescence  de  telles 
vengeances  familiales  sont  à  chercher  dans  les  faiblesses  des 
institutions  étatiques,  notamment  au nord  et  en partie  au centre  du 
pays, à la suite de la chute du régime communiste en Albanie. Cela 
dit, les différentes sources ne sont pas unanimes en ce qui concerne 
le  nombre  de  familles  touchées  par  de  telles  situations.  Selon  le 
Comité  national  de  réconciliation,  ce  nombre  serait,  à  ce  jour,  de 
l'ordre  de  1'000  cas.  Pour  les  membres  des  familles  visés,  cela 
implique  qu'ils  ne peuvent  plus  quitter  leurs  domiciles,  ces  derniers 
étant le seul endroit où, selon le kanun, ils ne peuvent pas être pris 
pour  cible.  L'article  du  31  juillet  2005  publié  sur  Internet  ainsi  que 
l'information de l'UNHCR du 13 septembre  2006 -  deux moyens de 
preuve  produits  par  l'intéressé  à  l'appui  de  son  recours  -  attestent 
d'ailleurs la réalité des vendettas décrites ci-dessus.

3.2 Cela  étant  précisé,  le  Tribunal  ne  saurait  en  revanche  admettre 
que  le  recourant  ait  été  personnellement  la  cible  de  la  vendetta 

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engagée par la famille P._______ à l'égard de sa propre famille.

Afin de démontrer la réalité de son récit,  l'intéressé a certes produit  
trois moyens de preuve, à savoir deux attestations des 8 octobre et 26 
décembre  2007 émises par  la  commune de H._______,  ainsi  qu'un 
écrit signé, le 17 décembre 2007, par un certain N._______. Toutefois, 
la  valeur probante  de ces documents ne saurait  être  admise. D'une 
part,  il  est  pour  le  moins  douteux  qu'une  autorité  administrative,  à 
savoir la commune de H._______ émette de telles attestations en lieu 
et place des autorités policières ou judiciaires. Faute de compétence, 
un  tel  procédé  est,  en  l'occurrence,  d'autant  plus  improbable  que 
l'intéressé a déclaré de manière  constante ne s'être  jamais adressé 
aux autorités de son pays dans le cadre de la  vendetta du fait  que 
« cela ne se faisait  pas » (  cf. aud. au CEP p 5) et  en raison de la 
corruption  (cf. aud. féd. p. 9  in  fine).  S'ajoute  encore  à  cela  que  la 
première attestation, datant du 8 octobre 2007, mentionne le fait que 
l'intéressé  a  déjà  quitté  l'Albanie,  ce  qui  est  manifestement  en 
contradiction avec les allégations du recourant, lequel a affirmé avoir 
quitté le pays le 20 octobre 2007 seulement, soit douze jours après la  
date  d'établissement  du  document.  Quant  à  l'écrit  du  17  décembre 
2007, indépendamment du fait que son contenu reste très vague, voire 
silencieux  s'agissant  des  événements  ayant  poussé  l'intéressé  à 
quitter son pays, il n'émane pas d'une autorité étatique. Ces moyens 
de  preuve  ne  sauraient  dès  lors  être  considérés  autrement  que  de 
pure complaisance, produits pour les seuls besoins de la cause.

Cela étant, il  n'est pas crédible que la famille de l'homme assassiné 
par le cousin germain de l'intéressé ait  attendu quatre ans avant de 
s'en  prendre  au  recourant  et  à  ses  frères.  En  effet,  si  elle  avait 
réellement  voulu laver son honneur  en vengeant  personnellement le 
meurtre de l'un des siens, elle n'aurait à l'évidence pas attendu tout ce 
temps avant d'agir, ce d'autant moins que le meurtrier a été arrêté peu 
de temps après  la  commission des faits,  jugé par  une cour  d'appel 
albanaise en (...)  et condamné définitivement à une lourde peine de 
réclusion  qu'il  purge  actuellement. Appelé  à  se  prononcer  sur  cette 
invraisemblance  majeure,  le  recourant  n'a  pas  été  à  même  de 
présenter une explication constante et convaincante, invoquant tantôt 
un échec des médiateurs (cf. aud. au CEP p. 5), tantôt l'imprescribilité 
du délai  pour  la  famille  de se venger  par le  sang (cf. aud. féd. p. 7  
question  59).  De  surcroît,  bien  qu'invité  à  plusieurs  reprises  à 
s'exprimer  sur  tous  les  événements  qui  auraient  motivé  son  départ  

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d'Albanie,  l'intéressé s'est  limité à n'en citer  que deux,  survenus en 
2006 et en 2007, pour asseoir les menaces de mort qui auraient pesé 
sur lui et ses frères dans le contexte d'une vendetta. Les allégations 
relatives  à  ces  deux  incidents  se  limitant  toutefois  qu'à  de  simples 
affirmations, rien ne permet d'admettre que l'intéressé était réellement 
et  prioritairement  visé  par  la  famille  du dénommé E._______,  et  ce 
malgré un lien de parenté  collatéral  et  non direct  avec le  meurtrier. 
Quant au soi-disant engagement de tueurs à gages chargés par celle-
ci de l'éliminer, les propos y relatifs tenus par l'intéressé ne sont pas 
constants,  ce  dernier  déclarant  que  son  père  en  aurait  été  informé 
tantôt par des amis (cf. aud. CERA p. 4), tantôt par des médiateurs (cf.  
recours p. 3).

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'ODM a mis en doute  
la vraisemblance des motifs d'asile invoqués par le recourant.

3.3 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art.  121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.
L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne sont pas 
réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 

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disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à  
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

6.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas démontré  qu'en cas  de retour  dans son pays d'origine,  il  serait  
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art.  3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants 
en  cas  de  renvoi  dans  son  pays.  Il  en  ressort  qu'une  situation  de 
guerre,  de guerre civile,  de troubles intérieurs graves ou de tension 
grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas 
à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art.  3 CEDH, 
tant  que la personne concernée ne peut  rendre hautement probable 

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qu'elle serait  visée personnellement - et non pas simplement du fait 
d'un  hasard  malheureux  -  par  des  mesures  incompatibles  avec  la 
disposition  en  question  (JICRA 1996  n°  18  consid. 14b  let. ee 
p. 186s.).

6.5 En l'occurrence, le recourant n'a pas démontré à satisfaction qu'il  
existait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 
tortures ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour 
en Albanie.

6.6 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art.  44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 1998 
n° 22 p. 191).

7.2 En l'occurrence, l'Albanie ne connaît pas une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée - 
et indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, 
à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr. Le 6 octobre 1993, le 
Conseil fédéral a d'ailleurs désigné ce pays comme étant un Etat sûr  
(« safe country »).

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7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait  
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. Celui-ci est célibataire sans charge de famille, 
dans  la  pleine  force  de  l'âge,  au  bénéfice  d'une  expérience 
professionnelle de plusieurs années comme peintre en bâtiment, et n'a 
pas allégué ni établi  souffrir de problèmes de santé particuliers pour  
lesquels  il  ne  pourrait  être  soigné  dans  son  pays  et  qui  seraient 
susceptibles  de  rendre  son  renvoi  inexécutable.  Par  ailleurs,  il  a 
encore  de  la  famille  sur  place,  en  particulier  son  père  ainsi  qu'une 
soeur (...) à Tirana, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre 
de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

7.5 Dans ces conditions, les deux condamnations dont a fait l'objet le 
recourant au cours de son séjour en Suisse, l'une pour infraction à la 
LStup et l'autre pour faux dans les titres (cf. let. G ci-dessus), n'a pas  
d'incidence sur  l'issue de la  présente  cause  (cf. l'art.  83  al. 7  let. b 
LEtr).

8.

Enfin, le recourant est tenu d'entreprendre toute démarche nécessaire 
auprès  de  la  représentation  de  son  pays  d'origine  en  vue  de 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. 
L'exécution  du  renvoi  ne  se  heurte  donc  pas  à  des  obstacles 
insurmontables d'ordre technique et  s'avère également possible (art. 
83 al. 2 LEtr).

9.

9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

9.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

9.3 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

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RS 173.320.2).  Ceci  observé,  le  Tribunal  fait  droit  à  la  requête  du 
recourant et le dispense du versement des frais, motif pris de ce que 
les conclusions du recours,  au moment  de leur  dépôt,  n'étaient  pas 
manifestement vouées à l'échec. En conséquence, le présent arrêt est 
rendu sans frais (art. 65 al. 1 PA).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle  est  admise,  raison pour 
laquelle il y a lieu de statuer sans frais.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec le dossier (...) (en copie)
- au canton Q._______ (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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