# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e0c747e4-4da6-5d44-9bd2-6d36f4779018
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.01.2024 C/23881/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-23881-2023_2024-01-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23881/2023-CS DAS/24/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 30 JANVIER 2024 

 

Recours (C/23881/2023-CS) formé en date du 13 novembre 2023 par  

Madame A______, domiciliée ______ (Genève), représentée par  

Me Luc-Alain BAUMBERGER, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    1
er

 février 2024 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Luc-Alain BAUMBERGER, avocat. 

Rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève. 

- Monsieur B______ 

c/o Me Vincent LATAPIE, avocat. 

Boulevard Helvétique 4, 1205 Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/23881/2023-CS 

EN FAIT 

A. a) Le 24 février 2023, la Dre C______, cheffe de clinique au sein des HUG, a 

signalé au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal 
de protection) la situation de l’enfant D______, née le ______ 2023. Celle-ci était 
la fille de A______, au bénéfice d’une rente invalidité à 100%, logeant dans un 
appartement insalubre. A______ était connue pour un trouble dépressif récurrent, 

une dépendance à l’alcool, un trouble de la personnalité de type mixte 
borderline/antisocial, une « utilisation nuisible » de cocaïne et un tabagisme actif. 

Des consommations de cannabis, kétamine et MDMA avaient également été 

relevées, ainsi qu’une consommation d’amphétamines alors qu’elle était enceinte. 
Durant sa grossesse, elle avait été hospitalisée à plusieurs reprises pour un sevrage 

alcoolique, hospitalisations auxquelles elle avait mis un terme prématurément. 

Elle bénéficiait d’un suivi auprès du CAPPI [du quartier de] E______ depuis 
novembre 2018. A______ avait refusé le transfert de sa fille à l’Unité de 
développement, afin d’évaluer la situation et ses compétences parentales. Le père 
de l’enfant souhaitait la reconnaître.  

A______ est par ailleurs la mère de F______, né le ______ 2004, issu d’une 
précédente union, lequel vit essentiellement avec son père. 

b) A la demande du Tribunal de protection, le Service de protection des mineurs 

(SPMi) a rendu un rapport le 8 mars 2023.  

Il en ressort que la mineure D______ avait été reconnue par G______. L’enfant 
avait séjourné en néonatologie, puis au sein de l’Unité de développement ; elle 
n’avait pas présenté de symptômes de sevrage. Le 28 février 2023, A______ avait 
fait une crise d’épilepsie alors qu’elle portait sa fille, laquelle avait pu être 
rattrapée par la grand-mère maternelle, présente à ce moment-là. A______ était 

présente et investie auprès de son enfant et utilisait pleinement le temps de visite 

qui lui était réservé ; quant au père, il se rendait tous les jours à l’hôpital. 
L’appartement de la mère avait été désencombré et globalement nettoyé. Des 
doutes importants subsistaient s’agissant des compétences des deux parents à 
prendre soin de leur fille.  

c) Dans un nouveau rapport du 29 mars 2023, le SPMi a informé le Tribunal de 

protection de ce que A______ et G______ avaient quitté l’hôpital avec l’enfant, 
sans y avoir été autorisés.  

d) Par décision du même jour rendue sur mesures superprovisionnelles, le 

Tribunal de protection a notamment retiré aux deux parents la garde et le droit de 

déterminer le lieu de résidence de leur fille, ordonné le retour immédiat de 

l’enfant au sein de l’Unité de développement des HUG, puis son placement dans 
un foyer adapté. 

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C/23881/2023-CS 

e) Il résulte de la procédure que A______ et G______ se sont rendus à 

H______ (France) avec l’enfant, laquelle, après un séjour hospitalier, a été placée 
en famille d’accueil le 7 avril 2023, avant d’être rapatriée à Genève et placée au 
foyer I______. 

f) Dans un rapport du 8 mai 2023, le SPMi a préconisé la confirmation du retrait 

aux parents de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure 

D______, son placement dans un foyer et l’instauration de relations personnelles 
en présence d’un tiers. 

Selon le SPMi, la mère devait reprendre de manière plus intensive et impliquée 

ses suivis médicaux, surtout dans le domaine du sevrage de l’alcool, du suivi 
psychiatrique et de l’épilepsie. L’organisation familiale devait encore être définie 
en fonction du statut du couple, qui n’était pas stable. La collaboration des parents 
demeurait très fragile et fluctuante. 

g) Lors d’une audience devant le Tribunal de protection le 30 mai 2023, A______ 
a expliqué prendre un traitement contre l’épilepsie ; depuis lors, elle n’avait plus 
eu de crise. Elle avait par ailleurs effectué des tests relatifs à sa consommation 

d’alcool et était régulièrement suivie sur le plan psychologique ; elle voyait une 
infirmière toutes les deux semaines et un médecin une fois par mois. 

Selon G______, sa compagne allait mieux et ne consommait plus d’alcool.  

Au terme de cette audience, la cause a été gardée à juger.  

h) Par ordonnance DTAE/6206/2023 du 30 mai 2023, le Tribunal de protection, 

statuant sur mesures provisionnelles, a notamment confirmé le retrait aux deux 

parents de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure 

D______ et le placement de celle-ci au sein du foyer I______. Les parents se sont 

vu octroyer un droit de visite sans les nuits. 

i) Par courrier du 17 juillet 2023, A______, a sollicité le retour immédiat de sa 

fille à son domicile, indiquant accepter toutes mesures que le Tribunal de 

protection pourrait estimer utiles. 

j) Dans un rapport du 8 août 2023, le SPMi a préconisé l’élargissement progressif 
du droit de visite des parents sur leur fille, lequel prévoyait notamment, à terme, 

une prise en charge de l’enfant du samedi à 9h00 au dimanche à 17h. 

Cet élargissement a été autorisé le 10 août 2023 par le Tribunal de protection. 

k) Par courrier du 19 septembre 2023, A______ a réitéré sa demande de retour de 

sa fille à domicile. 

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C/23881/2023-CS 

l) Dans un rapport du 4 octobre 2023, le SPMi a préavisé la restitution aux parents 

de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille. Il ressort en 

outre de ce rapport que A______ attendait un autre enfant. Selon les référents de 

la maison I______, l’enfant D______ se développait de manière normale, les 
parents répondaient de manière adéquate à ses besoins de base et aucun élément 

n’avait été relevé après les visites de la mineure au domicile de ces derniers. Les 
parents avaient entrepris une démarche auprès de L______ [espace de parole pour 

les familles], afin de réfléchir ensemble à leur dynamique relationnelle de couple. 

A______ était compliante à son traitement neurologique et effectuait les contrôles 

nécessaires ; elle poursuivait par ailleurs son suivi addictologique. Les différents 

professionnels ne montraient pas d’inquiétude concernant le retour à domicile de 
la mineure. 

m) Le 5 octobre 2023, le Tribunal de protection a fixé aux deux parents un délai 

au 16 octobre 2023 pour se prononcer sur le rapport du SPMi du 2 octobre 2023. 

G______ a déclaré appuyer le préavis du SPMi par courrier du 10 octobre 2023 ; 

A______ en a fait de même le 11 octobre 2023. 

n) Par courrier du 30 octobre 2023, A______ a sollicité du Tribunal de protection 

qu’il rende une décision. 

o) Le Tribunal de protection a convoqué une séance de délibération prévue le 

1
er

 novembre 2023. 

p) Le 7 novembre 2023, A______ a informé le Tribunal de protection de ce que, 

sans réponse au plus tard le 10 novembre 2023 à 12h00 (sic), un recours pour déni 

de justice serait déposé. 

q) Par courrier du 9 novembre 2023, le Tribunal de protection a rappelé à 

A______, soit pour elle son conseil, que les décisions de restitution de garde 

étaient sujettes à délibération avec des assesseurs, lesquels ne siégeaient pas tous 

les jours. Par ailleurs, le Tribunal de protection avait été informé, le 2 novembre 

2023, que G______ avait été arrêté et incarcéré. Un rapport avait par conséquent 

été sollicité du SPMi. 

r) Il ressort en substance du procès-verbal du Ministère public du 29 novembre 

2023 que l’arrestation de G______ a été motivée par une dispute survenue avec 
A______. Selon cette dernière, son compagnon l’avait insultée et avait émis des 
doutes sur sa paternité sur la mineure D______. Il lui avait par ailleurs dit qu’il ne 
reconnaîtrait pas l’enfant à naître et avait commencé à la frapper, notamment sur 
le ventre, en disant qu’il allait la tuer, ainsi que l’enfant qu’elle portait ; il lui avait 
également asséné un coup de poing au visage et tiré les cheveux. Elle s’était 
retrouvée par terre dans la cage d’escalier et des voisins étaient intervenus. Elle a 
allégué que G______ consommait du cannabis. Selon G______, les coups étaient 

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C/23881/2023-CS 

destinés à éloigner A______, qui « séquestrait » ses affaires alors qu’il voulait 
partir, non à lui faire du mal. Il ne l’avait frappée qu’au visage et pas sur le ventre. 
Selon lui, sa compagne consommait à nouveau de l’alcool depuis trois mois et 
c’était sa sœur qui effectuait les tests à sa place chez K______ [laboratoire 
d'analyses médicales]. Par ailleurs, elle consommait également de la kétamine et 

lui avait dit que D______ n’était pas sa fille, mais celle d’un dénommé J______. 
A______ a contesté ces allégations, tout en expliquant avoir « craqué à une ou 

deux reprises, mais c’était quelques gouttes ». 

s) Le SPMi a rendu un nouveau rapport le 11 décembre 2023.  

Il en ressort que A______ avait exprimé le souhait, auprès du médecin du Centre 

ambulatoire d’addictologie psychiatrique (CAAP), de suspendre son suivi, le 
praticien étant d’avis qu’une telle requête était prématurée. Les résultats des tests 
étaient stables depuis quelques mois, avec une légère positivité qui pouvait peut-

être s’expliquer par des gouttes à base d’alcool que A______ indiquait prendre. 
G______ avait été reçu le 11 décembre 2023. Il a repris les explications déjà 

données au Ministère public. Selon lui, A______ avait recommencé à consommer 

de l’alcool durant les trois derniers mois. 

Selon le SPMi, l’état de santé de A______ était encore « flou », de sorte que la 
sécurité de l’enfant D______ n’était pas garantie à son domicile. Ce service 
préconisait par conséquent le maintien du retrait aux parents de la garde et du 

droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, dont le placement en foyer 
devait être confirmé. Il convenait également d’exhorter l’intéressée à lever le 
secret médical auprès de ses médecins, afin de permettre au SPMi d’avoir accès à 
son diagnostic, de savoir si elle était régulière et impliquée dans ses rendez-vous, 

si elle respectait les recommandations médicales en termes de tests, prises de 

sang, prises de médicaments et de savoir comment se développait le bébé à naître. 

t) Le Tribunal de protection a transmis ce rapport aux parties, afin qu’elles 
puissent se déterminer. 

u) Le 13 décembre 2023, A______ a personnellement adressé un courriel au 

Tribunal de protection afin d’exprimer son désespoir. Elle luttait depuis plusieurs 
mois pour être « la meilleure mère possible », respectait rigoureusement ses suivis 

médicaux et effectuait ses tests personnellement. Elle craignait que G______ ne 

veuille lui nuire et suppliait le Tribunal de protection de ne pas retarder le retour 

de sa fille D______ à la maison. Elle avait inscrit celle-ci dans une crèche et elle 

pouvait compter sur l’aide de sa propre mère.  

Le lendemain, A______ a transmis un nouveau courriel au Tribunal de protection, 

dans lequel elle affirmait avoir l’intention, quand bien même elle n’y était plus 
obligée, de continuer à se soumettre à des tests médicaux, afin de démontrer sa 

volonté de coopérer.  

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C/23881/2023-CS 

v) Le 4 janvier 2024, A______, sous la plume de son conseil, a affirmé vouloir 

produire différentes pièces médicales « pour mettre à jour sa situation et ainsi 

rassurer le Tribunal ». Elle n’était toutefois pas encore en possession desdits 
documents et sollicitait un délai au 15 janvier 2024 pour les produire, de même 

que son opposition motivée aux recommandations émises par le SPMi dans son 

dernier rapport.  

w) Dans un nouveau courrier du 15 janvier 2024, A______ a informé le Tribunal 

de protection qu’une réunion de réseau la concernant devait avoir lieu le jour 
même. Une nouvelle prolongation de délai pour faire parvenir ses déterminations 

au Tribunal de protection était par conséquent sollicitée.  

B. a) Le 13 novembre 2023, A______ a adressé à la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance) un recours pour déni de 

justice, concluant à ce que le Tribunal de protection soit invité à rendre une 

décision. 

Elle a allégué avoir requis, par requête superprovisionnelle et provisionnelle du 

17 juillet 2023, le retour de sa fille à son domicile. Dans son préavis du 

2 (recte : 4) octobre 2023, le SPMi avait recommandé ledit retour. Or, le Tribunal 

de protection n’avait toujours pas autorisé l’enfant à regagner le domicile 
maternel, alors qu’il avait été très prompt à retirer la garde.  

b) Dans ses observations du 24 novembre 2023, le Tribunal de protection a relevé 

que la cause avait été convoquée pour les délibérations le 1
er

 novembre 2023, 

après réception du rapport du SPMi du 4 octobre 2023 et délai accordé aux 

parents pour faire valoir leurs observations. Le lendemain de la séance de 

délibération, le Tribunal de protection avait toutefois été informé de 

l’incarcération de G______, intervenue à la suite d’une altercation avec A______. 
Un nouveau préavis avait par conséquent été sollicité du SPMi, lequel n’avait pas 
été informé de ces événements. Le Tribunal de protection a contesté avoir commis 

un déni de justice et a indiqué que la cause serait remise en délibération à 

réception du préavis du SPMi incluant les faits nouveaux survenus depuis son 

dernier rapport. 

c) G______ s’en est rapporté à justice. 

d) Le 30 novembre 2023, A______ a formulé des observations spontanées après 

réception de celles du Tribunal de protection, sans apporter aucun élément 

nouveau et insistant sur le fait que le Tribunal de protection n’avait jamais statué 
sur la requête de mesures superprovisionnelles déposée en juillet 2023. 

e) La cause a été mise en délibération au terme de ces échanges. 

  

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C/23881/2023-CS 

EN DROIT 

1. 1. La recourante ne recourt par contre une décision rendue par le Tribunal de 

protection, mais se plaint de l’absence du prononcé d’une telle décision. Elle vise 
par conséquent le recours prévu par l'art. 319 let. c CPC, soit celui formé pour 

retard injustifié du Tribunal. 

1.1.1 Le retard injustifié couvre l'hypothèse d'une absence de décision, 

constitutive de déni de justice matériel, étant rappelé que toute partie a droit à ce 

que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. (…) Le retard à statuer au sens 
de l'art. 319 let. c CPC présuppose que le tribunal saisi ne rend pas de décision 

attaquable alors qu'il le peut (et le doit). Il n'empêche qu'un tel retard, pour être 

sanctionné au sens de l'art. 319 let. c, doit constituer une violation évidente de ses 

obligations par la juridiction concernée, ce qui s'apprécie en fonction des 

circonstances du cas concret mais ne devrait être admis que dans les cas crasses, 

c'est-à-dire lorsque le retard est injustifiable et que le prolongement d'une telle 

situation ne saurait être imposé aux parties. En d'autres termes, le recours pour 

retard injustifié est exclusivement réservé aux situations dans lesquelles il n'y a 

pas de décision à attaquer (…) (JEANDIN, CR CPC Commenté, 2ème éd. 2019, 
ad art. 319 n. 27 ss). 

Le recours pour retard injustifié peut être formé en tout temps (art. 321 al. 4 CPC).  

1.2.1 En l’espèce, il ne sera pas revenu sur les raisons qui ont conduit le Tribunal 
de protection à retirer aux deux parents la garde de leur fille et à ordonner son 

placement en foyer, lesquelles résultent clairement de l’état de fait détaillé rappelé 
ci-dessus et ne font pas l’objet du recours.  

La recourante ne saurait sérieusement reprocher au Tribunal de protection de ne 

pas avoir ordonné, sur mesures superprovisionnelles, le retour de l’enfant à son 
domicile à la suite du dépôt de sa requête du 17 juillet 2023. Un tel retour 

impliquait en effet de s’assurer que les problèmes de santé de la recourante étaient 
pris en charge correctement, qu’elle ne consommait plus d’alcool et qu’elle était 
compliante et régulière dans ses suivis, ce qui impliquait d’interpeller le SPMi 
afin qu’il établisse un rapport circonstancié, tenant compte de l’évolution de la 
situation. Un tel rapport a été rendu le 8 août, lequel ne préconisait pas le retour de 

l’enfant au domicile de ses parents, mais un élargissement progressif du droit de 
visite de ceux-ci, autorisé par le Tribunal de protection par décision du 10 août 

2023.  

Ainsi et contrairement à ce que soutient la recourante, sa requête du 17 juillet 

2023 a donné lieu à une première décision le 10 août 2023 déjà, décision qui 

certes n’allait pas dans le sens espéré, mais qui était néanmoins une réponse à sa 
requête. 

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C/23881/2023-CS 

1.2.2 Pour le surplus, il ressort de la procédure qu’un nouveau rapport a été rendu 
par le SPMi le 4 octobre 2023, lequel préavisait favorablement la restitution aux 

parents de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille. Ce 

rapport a immédiatement été transmis aux parents, afin de recueillir leurs 

éventuelles observations, dans le respect de leur droit d’être entendus et une 
séance de délibération a été convoquée pour le 1

er
 novembre 2023. Le lendemain, 

le Tribunal de protection a toutefois été informé de l’incarcération de G______, de 
sorte que, la situation ayant évolué, de nouvelles investigations s’avéraient 
nécessaires. Or, le Tribunal de protection a immédiatement et à nouveau mis en 

œuvre le SPMi, lequel a rendu son rapport le 11 décembre 2023, sur lequel les 
parties ont été invitées à se déterminer, la recourante ayant sollicité à plusieurs 

reprises l’octroi d’un délai supplémentaire afin, notamment, de produire de 
nouvelles pièces relatives à sa situation médicale.  

Au vu de ce qui précède, il ne saurait être reproché au Tribunal de protection 

d’avoir commis un déni de justice, en ne statuant pas encore sur un éventuel 
retour à domicile de la mineure D______, alors que des faits nouveaux, qui 

méritaient que des investigations soient menées, sont survenus au début du mois 

de novembre 2023 et qu’il en va de la sécurité et du bien-être d’une enfant en bas 
âge. 

Le recours pour déni de justice, formé le 13 novembre 2023, alors que les faits 

nouveaux étaient déjà survenus, apparaît d’autant plus téméraire que la recourante 
est assistée d’un avocat, en mesure de comprendre les enjeux de la procédure.  

Infondé, le recours sera rejeté.  

2. La procédure n’est pas gratuite (art. 67A et 67B RTFMC). 

 Les frais judiciaires de la procédure, arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge de la 

recourante, qui succombe et qui sera condamnée à les verser à l’Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 106 al. 1 CPC). 

* * * * * 

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C/23881/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Rejette le recours pour déni de justice formé par A______ le 13 novembre 2023 dans le 

cadre de la procédure C/23881/2023. 

Arrête les frais judiciaires de la procédure à 400 fr., mis à la charge de A______. 

Condamne en conséquence A______ à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.