# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 148fd8ac-8dff-50ed-a7e9-ada8a9772f42
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2010 A/4364/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4364-2009_2010-09-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Christine BULLIARD 

MANGILI, Juges assesseures 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4364/2009 ATAS/965/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 27 septembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur G____________, domicilié aux Acacias, représenté par 
PROCAP Service juridique 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur G____________ (ci-après l'assuré), d'origine espagnole, né en 1951, 
installé à Genève depuis 1967, a obtenu un CFC de monteur sanitaire en 1970. 
Depuis 1998, il travaille pour l'entreprise X____________ SA. 

2. L'assuré a été victime d'un accident le 24 mars 2006, touchant son genou gauche, 
d'un deuxième accident le 7 décembre 2006, concernant l'épaule gauche, et d'un 
troisième accident le 7 juin 2007, touchant la cheville gauche. Ces accidents ont été 
annoncés à la SUVA. L'assuré est en incapacité de travail totale depuis le 24 mars 
2006. 

3. L'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité pour adultes auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (OAI) 
le 8 février 2007.  

4. Il ressort du questionnaire rempli par l'employeur le 19 février 2007 que le salaire 
de l'assuré s'élevait à 29 fr.42 de l'heure depuis le 1er janvier 2006. L'extrait du 
compte individuel AVS de l'assuré mentionne, pour l'année 2005, un salaire annuel 
de 60'304 fr. 

5. Selon le rapport médical du 19 février 2007 du Dr L____________, médecin 
traitant de l'assuré, le diagnostic est une fracture (illisible) du genou gauche, des 
raideurs et des douleurs séquellaires, avec répercussion sur la capacité de travail. 
L'état de santé est stationnaire. L'activité exercée jusqu'alors n'est plus exigible. 
Une autre activité est exigible, mais sédentaire, sans charges, ni marche et avec un 
rendement de 50 %. 

6. L'assuré a été ausculté par le médecin d'arrondissement de la SUVA dont le rapport 
du 24 janvier 2007 conclut que l'évolution n'est pas favorable. Il existe une 
importante réduction fonctionnelle du genou gauche dont l'étendue n'est pas 
expliquée totalement par l'importance des lésions traumatiques. La situation du 
genou s'est compliquée par une chute sur l'épaule gauche, avec actuellement une 
importante réduction de mobilité de cette articulation. En raison de la longue 
évolution, de l'association des lésions du membre inférieur et du membre supérieur, 
de l'importance des atteintes fonctionnelles actuelles, un séjour en clinique de 
réadaptation est indiqué. 

7. L'assuré a séjourné dans le service de réadaptation générale de la clinique romande 
de réadaptation du 6 mars au 4 avril 2007. Selon le rapport médical du Dr 
M____________, spécialiste en médecine physique, de réadaptation et chirurgie 
orthopédique, du 4 mai 2007, le diagnostic primaire est "thérapies physiques et 
fonctionnelles (Z 50.1)". Les diagnostics secondaires sont "fractures non déplacées 
du massif des épines et fracture-arrachement peu déplacée, du condyle fémoral 

 
 
 

 

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interne du genou gauche, traitées conservativement, méniscectomie partielle 
internes par arthroscopie le 14 septembre 2006, algodystrophie du genou gauche, 
arthrose femoropatellaire du genou gauche, contusion de l'épaule gauche le 
7 décembre 2006, capsulite rétractile de l'épaule gauche et arthrose acromio-
claviculaire gauche débutante". Les co-morbidités sont un trouble de l'adaptation 
avec réaction dépressive prolongée, un diabète de type II traité par antidiabétiques 
oraux, une paraprotéinémie IgG Kappa, à investiguer, une fracture de la cheville 
gauche en 1990 et une fracture de la cheville droite en 1994, ostéosynthèsées et 
anamnestiques.  Le statut ostéo-articulaire mentionne que le patient marche avec 
une canne. Sans canne, seuls quelques pas sont effectués avec une importante 
boiterie. La marche sur les talons et les pointes est esquissée mais n'est pas réalisée. 
L'accroupissement n'est pas possible, l'appui sur le pied gauche non plus. Le 
passage de la position assise à couchée est réalisé seulement si la jambe gauche est 
soutenue par la main. L'amplitude articulaire active (130° contre 90°) et passive 
(145° contre 110°) du genou est nettement plus importante à droite qu'à gauche. La 
palpation du genou gauche et douloureuse.  S'agissant des épaules, la ceinture 
scapulaire est surélevée à gauche par rapport à la droite. La palpation de l'épaule 
gauche est sensible. L'amplitude articulaire est beaucoup plus importante à droite 
qu'à gauche (170° contre 90°). Procédant à l'appréciation et la discussion du cas, le 
médecin reprend le status et commente le bilan radiologique, lequel aboutit au 
diagnostic mentionné plus haut. S'agissant de l'épaule, outre la capsulite, le bilan 
radiologique montre des signes d'arthrose acromio-claviculaire. Durant le séjour, le 
patient a suivi un programme de physiothérapie de mobilisation articulaire, de 
remise en charge, de rééducation à la marche et de renforcement musculaire. À la 
sortie, il utilise un bâton de marche au lieu d'une canne et sur des petites distances, 
il marche sans canne. Les escaliers sont effectués un pas après l'autre, la position 
sur le pied gauche n'est pas tenue. Les douleurs au genou augmentent durant le 
séjour. En conclusion, le médecin indique que l'on peut présumer que l'évolution 
sera longue chez un patient présentant peu de ressources adaptatives. La situation 
médicale n'est pas stabilisée et il est trop tôt pour se prononcer sur la nécessité d'une 
réorientation professionnelle. L'incapacité de travail est prolongée du 5 avril au 
3 mai 2007. 

8. Selon le rapport du consilium psychiatrique de la clinique romande réadaptation du 
12 mars 2007, le diagnostic est un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive 
prolongée. 

9. Selon le rapport médical intermédiaire du 5 juillet 2007 du Dr L____________, la 
situation est stationnaire. La capacité de travail est nulle dans toute activité et le 
pronostic est extrêmement réservé. Selon le rapport médical intermédiaire du 
2 novembre 2007 du Dr L____________, la situation s'est aggravée, suite à une 
fracture de la cheville gauche le 7 juin 2007, aucun travail n'est envisageable dans 
l'état actuel. 

 
 
 

 

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10. Par rapport du 14 février 2008, le médecin d'arrondissement de la SUVA, le 
Dr N____________ conclut, après un examen médical complet et l'examen des 
radiographies que la situation ne s'est pas améliorée au niveau du genou et de 
l'épaule gauche depuis 1 an, de sorte qu'il faut admettre qu'elle est stabilisée. Il 
reprend les diagnostics posés par la clinique de réadaptation. En raison des 
séquelles de l'accident, la profession de plombier ne peut plus être reprise. Une 
profession de substitution ne peut être réalisée qu'en position assise, mais en tenant 
compte des limitations de mobilité de l'épaule gauche en rotation externe, abduction 
et flexion, la position assise ne pouvant pas être maintenue de manière continue 
sans pause supplémentaire. Il existe un dommage permanent et l'atteinte à l'intégrité 
est provisoirement fixée à 15%. 

11. L'OAI a mandaté le Dr O____________, spécialiste en chirurgie orthopédique pour 
procéder à une expertise de l'assuré. Selon le rapport du 25 mars 2008, les 
diagnostics sont : status deux ans après fracture du massif des épines et fracture-
arrachement du condyle fémoral interne du genou gauche, traitées 
conservativement ; status dix-huit mois après méniscectomie postéro-interne du 
genou gauche ; épisode algo-neuro-sytrophique intercurrent du membre inférieur 
gauche ; pré-arthrose interne du genou gauche ; status dix-huit ans après 
ostéosynthèse d’une fracture de la malléole interne gauche, status neuf mois après 
fracture non déplacée de la malléole interne gauche ; possible arthrose tibio-
tarsienne gauche débutante ; status quinze ans après ostéosynthèse d’une fracture de 
la malléole externe de la cheville gauche ; status seize mois après contusion de 
l’épaule gauche ; tendinopathie de la coiffe des rotateurs des deux épaules, avec 
insuffisance du muscle sous-scapulaire du côté droit et possible insuffisance du sus-
épineux du côté gauche. 

 Lors de l’auscultation du patient, l’expert relève une mobilité réduite de l’épaule 
gauche et des douleurs ; une importante boiterie à gauche, l’appui unipodal étant 
impossible de ce côté-là, de même que l’accroupissement. Le passage de la position 
debout-couché implique le soutien du membre inférieur gauche. Toute 
manipulation du membre inférieur gauche déclenche des douleurs et des 
mouvements de retrait. Le membre présente une hypotrophie musculaire globale et 
une limitation des amplitudes articulaires. Le genou gauche présente une laxité 
pathologique, une hypersensibilité au toucher. Le patient parvient tout juste à 
décoller son talon, lorsque le genou est en extension. La cheville gauche est 
globalement et discrètement empâtée et la mobilité est réduite par rapport à la 
droite. 

 S’agissant de l’appréciation du cas, le médecin examine chaque pathologie et sa 
répercussion fonctionnelle. En premier lieu, s’agissant de la cheville gauche, les 
séquelles sont modestes. Il y a une ébauche ostéophytaire antérieure du pilon tibial, 
assez banale chez un patient de 57 ans. Toutefois, le potentiel évolutif de cette pré-
arthrose est réel. Le status clinique est favorable, la mobilité articulaire de la 

 
 
 

 

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cheville gauche étant proche de la norme, justifiant toutefois une fatigabilité accrue 
à ce niveau. L’atteinte résiduelle de la cheville gauche est modeste et influe de 
façon peu substantielle sur la capacité de travail. En second lieu, la situation est 
différente s’agissant du genou gauche. La fracture des épines ne laisse pas des 
séquelles significatives, mais la méniscectomie interne, faite en septembre 2006, 
laisse un état de pré-arthrose, qui génère une limitation de la capacité de travail. La 
situation s’est compliquée par l’apparition d’un syndrome distrophique réflexe, 
touchant une bonne partie du membre inférieur. S’il n’y a plus d’expression 
scintigraphique de ce syndrome, il persiste une hypotrophie musculaire régionale, 
une appréhension et des phénomènes de lâchage du genou. Les douleurs marquées 
à la manipulation du membre, les mouvements de retrait, ne trouvent pas 
d’explication anatomique évidente, mais assombrissent le tableau et jouent un rôle 
défavorable. En troisième lieu, la fracture de la malléole externe de la cheville 
droite ne laisse pas de séquelles fonctionnelles significatives et n’influe pas sur la 
capacité de travail. En dernier lieu, il reste la problématique de l’épaule gauche, qui 
présente une tendinopathie de la coiffe des rotateurs, avec un conflit sous-acromial. 
L’atteinte semble modérée, mais une appréciation nuancée est difficile, compte tenu 
des plaintes importantes, peut-être exagérées. Ces pathologies présentent des 
douleurs à l’effort, une fatigabilité accrue, des douleurs nocturnes. 

 En pondérant les divers éléments précités, et en s’appuyant sur les éléments 
objectifs, ainsi que le handicap prévisible de chacune des pathologies dégénératives 
que présente le patient, le médecin indique que la reprise en plein de l’ancienne 
activité de monteur sanitaire est définitivement compromise. Une capacité de 
travail résiduelle de l’ordre de 50 % au maximum paraît encore possible, pour 
autant que l’on puisse libérer le patient de son attelle et respecter les nombreuses 
limitations fonctionnelles : l’accroupissement, l’agenouillement sont difficiles ; le 
mouvement de force en traction/torsion des membres supérieurs également ; le port 
de charges au-delà de cinq kilos, la marche sur terrain inégal, la montée et la 
descente répétée d’escaliers, et les gestes sur une échelle sont exclus. 

 Le patient peut exercer sans gêne significative des activités en position assise, pour 
autant qu’il puisse se lever régulièrement, et sans maniement d’objets lourds, soit 
une activité de bureautique, informatique, téléphoniste, micro-électronique, 
empaquetage et représentation. 

 L’amélioration de la capacité de travail au poste occupé n’est pas possible, 
l’incapacité de travail de plus de 20 % date de mars 2006, la capacité résiduelle de 
travail est de 50 %, pour autant que le sentiment d’appréhension puisse être levé. 

12. Selon l'avis du SMR du 22 mai 2008, l'incapacité de travail est totale dans l'activité 
antérieure et entière dans l'activité adaptée, de sorte que des mesures 
professionnelles sont indiquées. 

 
 
 

 

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13. L'assuré a été mis au bénéfice d'une mesure de réadaptation professionnelle avec 
paiement d'indemnités journalières du 6 octobre 2008 au 18 janvier 2009. La 
mesure a finalement été limitée au 30 novembre 2008. Le rapport d’orientation du 
18 décembre 2008 conclut que l’assuré n’arrive pas à tenir la position assise plus 
d’une heure sans avoir à se lever et marcher cinq à dix minutes, la position statique 
debout n’est pas tenable, l’assuré ne peut pas utiliser les escaliers, les capacités 
manuelles de l’assuré sont exploitables pour une gestuelle de moyenne amplitude, 
le rythme de travail est lent et le rendement est faible et non exploitable dans le 
milieu économique. Le monde économique usuel ne propose pas d’activité 
susceptible de s’accommoder de l’ensemble des limitations dont souffre l’assuré et 
seule une activité en atelier protégé est envisageable. S’agissant des capacités 
d’adaptation et d’acquisition des connaissances, l’assuré s’exprime de façon 
compréhensible, la capacité d’apprentissage est limitée aux gestes simples et celle 
de compréhension est correcte, mais il écrit difficilement le français. Il est centré 
sur ses atteintes et a de gros problèmes d’attention et de concentration, il manque de 
systématique et de rigueur, une formation pratique, courte et simple est 
envisageable, mais les formations de ce type ne peuvent pas être prises en 
considération. S’agissant des capacités d’intégration sociale, l’assuré a une bonne 
écoute, il s’intègre bien dans un groupe, se montre accueillant et ouvert. Après une 
intégration au stage sans motivation, celle-ci s’est ensuite améliorée, l’assuré a 
essayé d’aller au bout des exercices, faisant preuve de persévérance, de bonne 
volonté. Il a également, à peine perdue mais courageusement, fait des démarches 
pour des orientations qu’il savait impossibles. 

14. Selon une note de travail du service de la réadaptation de l'OAI du 12 janvier 2009, 
la capacité de travail retenue par le SMR est de 100% dans une activité adaptée, et 
de 50% selon le médecin traitant, mais il y a certainement une diminution de 
rendement en raison de la nécessité de faire des pauses selon la SUVA, qui n'a pas 
indiqué de taux. Selon un courriel de la SUVA du 16 janvier 2009, celle-ci a 
déterminé un degré d'invalidité de 28% et précise qu'aucune diminution de 
rendement n'a été envisagée. 

15. Selon le rapport médical du SMR du 29 janvier 2009, les atteintes ne justifient pas 
pour des raisons médicales une diminution du rendement, qui est de 100%. 

16. Le rapport final de réadaptation du 2 février 2009 de l'OAI conclut à un taux 
d'invalidité de 26%, sur la base, d'une part du dernier revenu de l'assuré indexé à 
2008 (68'775 fr.) et d'autre part, du salaire avec invalidité ressortant de l'ESS 2006, 
TA1, homme, niveau 4, reporté à 41,7 heures de travail, indexé à 2008, avec un 
rendement à 100%, et un abattement de 15% (51'192 fr.). Le rapport retient, sur la 
base de l'avis du SMR que l'avis des EPI ne peut pas être suivi car il n'est pas 
objectif et que l'assuré n'avait qu'une faible motivation. 

 
 
 

 

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17. Par projet de décision du 13 février 2009, l'OAI envisage d'allouer une rente entière 
d'invalidité du 24 mars 2007 au 31 mai 2008, soit trois mois après l'amélioration de 
l'état de santé intervenue en février 2008, la capacité de travail étant totale dans une 
activité adaptée dès cette date. 

18. Le Dr L____________ indique à l'OAI par pli du 2 mars 2009 qu'il n'y a eu aucune 
amélioration au cours de l'année 2008. Le SMR précise le 17 avril 2009 que, 
malgré une canne et la prise de 300 mg de Tramal par jour, l'assuré dispose d'une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 

19. Par décision du 9 septembre 2009, la SUVA alloue une rente d'invalidité de 28% à 
l'assuré, estimant qu'il peut exercer une activité légère permettant de réaliser un 
revenu de 4'150 fr. comparé au revenu qu'il aurait obtenu sans accident de 5'800 fr. 
L'appréciation médicale implique une atteinte à l'intégrité corporelle de 35%. 
L'assuré a formé opposition à cette décision. 

20. Par décision du 13 novembre 2009, l'OAI confirme son projet de décision. 

21. Par acte du 4 décembre 2009, l'assuré forme recours, conclut à l'annulation de la 
décision, à la constatation du droit de l'assuré aux prestations d'invalidité. Il fait 
valoir que la décision exclut à tort toute diminution de rendement, le 
Dr L____________ retenant quant à lui une diminution de rendement de 50%. La 
nécessité d'effectuer des pauses même dans une activité adaptée implique 
forcément de tenir compte d'une diminution de rendement. Même le 
Dr O____________ admet que l'assuré doit pouvoir se lever régulièrement dans le 
cadre d'un travail assis. En tenant compte de la nécessité de faire une pause de 
10 minutes toutes les heures, le rendement est réduit de 50%, de sorte que le revenu 
d'invalide est de 25'596 fr. impliquant une invalidité de 62,7%. (60'226 fr ./. 2 - 
15%). 

L'assuré a joint à son recours deux rapports médicaux du Dr P____________, 
spécialiste en médecine interne, des 16 et 25 novembre 2009. Le premier pose 
comme diagnostic une fracture non déplacée du massif des épines et fracture-
arrachement peu déplacée du condyle fémoral interne du genou gauche, déchirure 
du ménisque interne, algo-dystrophie du genou gauche, arthrose fémoro-patellaire 
externe préexistante à l’accident, capusulite rétractile de l’épaule gauche, suite à 
l’accident de décembre 2006, fracture de la cheville gauche en juin 2007. Le 
médecin précise que le patient n’est plus capable de travailler dans sa profession de 
plombier à cause des séquelles de l’accident, soit des douleurs chroniques du 
genou, de la cheville et de l’épaule gauche, avec boiterie et limitations 
fonctionnelles. Le patient ne peut travailler qu’assis et pas de façon prolongée, avec 
des limitations importantes dans l’utilisation de l’épaule gauche. Il n’existe 
probablement pas d’activité qui corresponde à ses limitations dans la réalité. S’il 
existe une telle activité, le patient a un rendement diminué de 50 %. Son avis du 

 
 
 

 

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25 novembre 2009, postérieur à l’expertise du Dr O____________, précise que les 
séquelles de nature orthopédique sont susceptibles de diminuer la capacité de 
travail même dans une activité adaptée, car, comme l’indique le Dr 
N____________, une profession de substitution en position assise peut être 
effectuée en tenant compte des limitations de mobilité (illisible) et ne pourra être 
maintenue sans pause supplémentaire. Le Dr O____________ admet d’ailleurs que 
la longue palette d’activités que le patient pourrait exercer sans gêne spécifique doit 
toutefois prévoir qu’il puisse se lever régulièrement pour dérouiller les articulations 
de ses membres inférieurs. Au demeurant, l’assuré n’a aucune formation ni 
connaissance suffisante de la langue pour exercer les travaux proposés par le Dr 
O____________ dans la bureautique, l’informatique, etc. 

22. Par avis du 3 février 2010, l'OAI conclut au rejet du recours, motif pris que le 
rapport d'expertise du 25 mars 2008 du Dr O____________ est probant, que le 
Dr  N____________ a retenu que le patient était capable de reprendre le travail en 
février 2008 et qu'aucune diminution de rendement n'avait été retenue par la SUVA 
ou l'expert. 

23. Par ordonnance du 23 mars 2010, le Tribunal de céans a ordonné une expertise 
orthopédique et a mandaté le Dr Q____________. 

24. Le rapport d'expertise du Dr Q____________ du 21 avril 2010 indique que les 
radiographies anciennes du patient n'ont pas pu être obtenues malgré plusieurs 
appels à la SUVA, mais que l'absence de comparaison entre clichés ancien et 
nouveaux n'a pas d'influence sur ses conclusions. L'expert reçoit et examine le 
patient les 14 et 20 avril 2010. Il procède à une anamnèse sociale, par systèmes, 
d'antécédents et actuelle très détaillée du cas. En particulier, il met en exergue les 
avis concordants de tous les médecins en 2007 et 2008 sur l'importance des 
pathologies et leur influence sur sa santé, l'expert de la SUVA retenant notamment 
que, dans une profession de substitution, la position assise ne pourra pas être 
maintenue sans pause supplémentaire et le Dr O____________ retenant une 
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. 

S'agissant des plaintes du patient, elles concernent les douleurs principalement au 
genou gauche et à l'épaule, péjorées par les mouvements du bras, et à la cheville 
gauche. Il porte en permanence une attelle au genou et une canne. 

Durant l'examen, le médecin observe que la boiterie est importante, la marche sans 
canne est difficile, le patient cherche sans cesse un appui, le déshabillage est lent et 
l'examen debout est difficile, tous les mouvements de l'épaule gauche sont limités. 

Les constatations objectives mentionnent une mobilité passive et active réduite de 
l'épaule gauche (110/0/30 contre 160/0/40 à droite) et des douleurs à la palpation 
des sous et sus-épineux et de la gouttière bicipitale à gauche. Les signes de Neer, le 
palm-up test, Hawkins et Jobe sont positifs à gauche et négatifs à droite. La force 

 
 
 

 

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de flexion du coude gauche est diminuée. S'agissant de la jambe gauche, la mobilité 
est réduite au niveau du genou (90/10/0 contre 120/0/0 à droite), des hanches 
(90/0/0 : flexion/extension; 20/0/20 : abduction/adduction; 20/0/20 : rotation 
interne/externe (les trois mouvements provocants des douleurs au genou) contre 
100/0/0; 70/0/20, 30/0/45 à droite). Tous les mouvements du membre inférieur 
gauche se font avec appréhension, contractions volontaires et retrait. Il y a une 
amyotrophie de la cuisse, un minime épanchement du genou, une douleur nette sur 
l'interligne interne, la palpation de la rotule est douloureuse. La cicatrice interne de 
la malléole est hypersensible et névromateuse, celle externe est souple et indolore. 

Les radiographies effectuées le 14 avril 2010 montrent un pincement femorotibial 
interne, des épines tibiales effilées, de l'ostéoporose et une subluxation de la rotule 
(genou gauche), un status après ostéosynthèse par plaque vissée, de l'arthrose de 
l'ostéoporose et un éperon calcanéen (cheville gauche), et des signes indirects de 
conflit sous acromial gauche (épaule gauche). 

Le médecin pose les diagnostics suivants:  

1) Fracture du massif des épines du genou gauche en 2006. 2) Fracture du condyle 
interne du genou gauche en 2006. 3) Déchirure du ménisque interne du genou 
gauche en 2006. 4) Algodystrophie du genou gauche en 2006. 5) Arthrose 
débutante du genou gauche. 6) Fracture non déplacée de la malléole interne gauche 
en 2007. 7) Status après fracture de la cheville gauche en 1990 ostéosynthésée. 
8) Arthrose interne de la cheville gauche. 9) Névrome cicatriciel sur le bord interne 
de la cheville gauche.10) Arthrose débutante de la cheville gauche. 11) Status après 
fracture de la cheville droite, ostéosynthésée en 1993. 12) Contusion de l’épaule 
gauche en 2006, suivie d’un conflit sous acromial et d’une capsulite de l’épaule. 
13) Troubles psychiques d’adaptation 14) Diabète insulinodépendant traité. 
15) Hypertension traitée. 16) Surpoids. 

En résumé de l’anamnèse, l’expert conclut que le patient était âgé de 56 et 57 ans 
au moment des trois accidents. Il est actuellement âgé de 59 ans, plombier, sans 
CFC et sans aucune autre formation. Il présente une impotence globale sévère, 
manifestée par une marche hésitante, avec importante boiterie du membre inférieur 
gauche, nécessitant le port d’une canne et d’une attelle du genou à demeure. Il note 
également une impossibilité de se déplacer, voire de tenir debout sans cannes, à 
cause d’une instabilité subjective du genou gauche et des douleurs du genou gauche 
et de la cheville gauche. La position assise n’est possible qu’avec un genou gauche 
en flexion à 70°. Il présente également une impotence de l’épaule gauche, 
confirmée par l’examen objectif, soit un déficit en rotation externe, flexion, 
abduction et rotation interne postérieure, une faiblesse musculaire des muscles 
rotateurs de l’épaule gauche, une douleur à toute manipulation, un syndrome de 
conflit sous-acromial. S’agissant du membre inférieur gauche, une amyotrophie de 
la cuisse gauche, réduction de 80 % de la fonction du genou gauche, en raison des 

 
 
 

 

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douleurs constantes, diffuses et à l’examen, de l’amyotrophie, du défaut 
d’extension et de flexion, de la raideur et des douleurs de la cheville gauche, en sus 
d’une douleur névromateuse de la cicatrice. 

Certes, les manœuvres de retrait, l’instabilité en position debout témoignent d’une 
fragilité neurophysiologique et psychosomatique du patient, mais cela est confirmé 
par un consilium psychiatrique que le médecin se borne à mentionner sans le 
commenter, au vu de son incompétence en la matière. Les examens radiologiques 
confirment une ostéoporose-arthrose du genou gauche débutante, une arthrose du 
compartiment interne de la cheville gauche et, indirectement, un conflit sous-
acromial de l’épaule gauche. 

L'expert conclut que les diagnostics posés sous chiffres 1 à 10, 12 et 13 impliquent 
une incapacité de travail de 100 % en tant que plombier. Les limitations 
fonctionnelles liées aux diagnostics retenus sont une réduction de la position assise 
prolongée, due à une douleur du genou gauche et un défaut de positionnement dans 
cette position du membre inférieur, par impossibilité d’extension et de flexion 
suffisante ; la réduction de la capacité de rester debout immobile plus de cinq 
minutes,  une statique mauvaise et une instabilité, des douleurs du membre inférieur 
gauche ; une réduction de la marche à cause de douleurs du genou gauche et de la 
cheville gauche, le port de cannes et d’attelle indispensables actuellement ; une 
impotence fonctionnelle de l’épaule gauche, interférant avec tout travail de 
manutention, même légère et un trouble de l’adaptation. La survenance de 
l’incapacité de travail durable de 20 % au moins est fixée au 24 mars 2006. Au vu 
de l’impotence du membre supérieur gauche, du membre inférieur gauche, de 
l’atteinte neurovégétative du genou et de l’épaule gauches par une algo-dystrophie, 
et une capsulite rétractile, aucune activité lucrative ne peut raisonnablement être 
envisagée chez le patient, ce d’autant plus qu’un stage d’évaluation et de 
réorientation a été un échec. L’empêchement dans une activité adaptée est dû à 
l’impossibilité de se tenir assis correctement, de se tenir debout adéquatement plus 
de cinq minutes, de marcher sans cannes ni attelle et que, même avec ces moyens 
auxiliaires, le périmètre est réduit, et à l’impotence de l’épaule gauche. 

L’expert précise que les Drs N____________ et O____________ ont vu le patient 
dans l’année qui a suivi les accidents, soit à une période où, sur la base des 
diagnostics évoqués, il pouvait raisonnablement être estimé qu’une reprise de 
travail serait possible, étant précisé que le Dr N____________ ne faisait pas état 
d’un optimisme évident. Plus de trois et quatre ans après les lésions ayant provoqué 
l’incapacité de travail et deux ans après un échec de formation professionnelle, 
l’expert estime avoir davantage de recul. Il indique qu’un patient de 59 ans, avec 
une formation de base, n’ayant pas pu s’adapter à un stage professionnel et 
présentant des handicaps évoqués, victime de complications neurovégétatives et en 
présence de troubles d’adaptation, lui paraît inapte à toute reconversion dans une 
activité lucrative. Le patient est installé dans son handicap et rien n’y changera sans 

 
 
 

 

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que sa bonne foi ne puisse être mise en cause. L’expert précise que ses 
constatations rejoignent celles des EPI : le patient peut bénéficier d’un travail en 
atelier protégé, mais le monde du travail n’offre aucune place susceptible de 
s’accommoder de l’ensemble des limitations. Les chances de succès d’une 
réadaptation fonctionnelle (professionnelle) sont nulles. La capacité de travail ne 
peut pas être améliorée par des mesures médicales, le pronostic est très mauvais 
pour une reprise de travail, et moyen pour une activité en atelier protégé. Le degré 
d’incapacité de travail est resté de 100 % depuis le 24 mars 2006. 

25. Par pli du 11 mai 2010, l'assuré adhère aux conclusions du Dr Q____________ et 
conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 24 mars 2007. 

26. Par pli du 2 juin 2010, l'OAI conclut au rejet du recours, sur la base de l'avis de la 
Dresse R____________ du SMR du 28 mai 2010, estimant que l'expertise n'a pas 
de valeur probante, car l'expert retient des diagnostics sans indiquer s'ils ont un 
effet sur la capacité de travail, se base essentiellement sur des facteurs non 
médicaux pour reconnaitre une incapacité de travail totale dans toute activité, soit 
l'âge et l'absence de formation. Sans être psychiatre, et il a tenu compte d'un trouble 
de l'adaptation, qui n'est d'ailleurs pas incapacitant, pour fonder l'incapacité de 
travail. 

27. Le Tribunal a sollicité de la SUVA sa détermination suite à l'opposition de l'assuré 
à sa décision et la transmission de tout document médical postérieur à l'expertise du 
Dr N____________. Il a également demandé à l'expert de préciser la capacité de 
travail dans une activité adaptée en faisant abstraction des éléments non strictement 
médicaux retenus (âge du patient, formation, échec de la réadaptation, marché du 
travail). 

28. Par pli du 21 avril 2010, l’expert a précisé qu’indépendamment de tout autre 
facteur, les limitations fonctionnelles de l’assuré ne permettent aucune activité 
lucrative, hormis dans un atelier protégé. 

29. Par pli du 30 juin 2010, la SUVA a indiqué que le dossier était en cours 
d’instruction, aucune décision sur opposition n’ayant encore été rédigée. 

30. Un délai a été imparti aux parties pour se déterminer. 

 Par pli du 11 août 2010. le conseil de l’assuré fait valoir que les conclusions de 
l’expert sont convaincantes, l’exploitation d’une capacité de travail résiduelle 
paraissant bien improbable lorsque l’on peut ni tenir assis correctement, ni se tenir 
debout adéquatement plus de cinq minutes, ni marcher sans canne ni attelle et que 
l’on souffre pour le surplus d’une impotence de l’épaule gauche. Les conclusions 
de l’expert ont effectivement prévu que le monde du travail n’offrait aucune place 
de travail susceptible de s’accommoder de l’ensemble des limitations dont souffrait 
l’assuré, son âge et les troubles de l’adaptation n’arrangeant pas la situation, mais 

 
 
 

 

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des éléments non médicaux ne peuvent pas diminuer une capacité de travail déjà 
nulle en raison des handicaps évoqués. Ainsi, la mise en œuvre d’une expertise 
complémentaire, notamment psychiatrique, n’est pas nécessaire. 

 Par pli du 16 août 2010, l’OAI maintient ses conclusions, sur la base de l’avis de la 
Dresse R____________, du SMR, du 4 août 2010, et persiste à dire que l’expert n’a 
pas expliqué les raisons qui lui font retenir une incapacité de travail totale dans 
toute activité. 

31. La cause a été gardée à juger le 20 août 2010. 

EN DROIT 

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 
dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur la suppression de la rente entière dès le 31 mai 
2008, l'octroi étant limité du 24 mars 2007 au 31 mai 2008.  La loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est 
entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est 
également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 octobre 2006 
(5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008. 

2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
13 février 2009, qui a été confirmé par la décision du 13 novembre 2009, contre 
laquelle l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 
4 décembre 2009. 

 
 
 

 

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c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 
trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 

c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 
la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 
impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 
capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

 
 
 

 

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changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 
mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie 
(al. 2). 

Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 
effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 
LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références). Aux termes de cette 
disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à 
influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou 
supprimée. 

5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt 
I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).  

c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 
doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 

 
 
 

 

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à l'offre de la main d'œuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 
sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 
1989 p. 328). 

d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 
référence). 

6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

 
 
 

 

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l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; 
RCC 1992 p. 96 consid. 4a). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

 
 
 

 

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médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

Pour le surplus, il convient en général de se montrer réservé par rapport à une 
appréciation médicale telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu’elle ne repose 
pas sur des observations cliniques auxquelles l’un de ses médecins aurait 
personnellement procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les 
informations versées au dossier (arrêt du TF du 29 décembre 2009, 9C 578/2009). 

e) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

f) Les organes d’observation professionnelle ont pour fonction de compléter les 
données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l’assuré est à 
même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail 
(cf. Karl ABEGG, « Coup d’œil sur l’activité des centres d’observation 
professionnelle de l’AI (COPAI) » in RCC 1985, p. 246 ss). Dans les cas où ces 
appréciations d’observation professionnelle et médicale divergent sensiblement, il 
incombe à l’administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin, 

 
 
 

 

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de requérir un complément d’instruction (arrêt I 35/03 du 24 octobre 2003, 
consid. 4.3 et les références in Pladoyer 2004/3, p. 64). 

8. a) Dans le cas d'espèce, le dossier contient de nombreux rapports médicaux, soit le 
rapport du Dr M____________ (clinique de réadaptation) du 4 mai 2007, et du 
consilium psychiatrique du 12 mars 2007, le rapport du Dr N____________, 
médecin conseil de la SUVA, du 14 février 2008, l'expertise du Dr 
O____________, pour l'OAI, du 25 mars 2008, plusieurs avis des médecins 
traitants, les Drs L____________ et P____________, entre 2007 et 2009. Les 
diagnostics retenus par les médecins sont semblables, à savoir algodystrophie du 
genou gauche, arthrose femoropatellaire du genou gauche, contusion de l'épaule 
gauche le 7 décembre 2006, capsulite rétractile de l'épaule gauche et arthrose 
acromio-claviculaire gauche débutante. Tous les médecins s'accordent sur le fait 
que la capacité de travail de l'assuré dans le métier exercé avant l'accident est nulle, 
ce que l'OAI admet également. Compte tenu de l'incertitude concernant la capacité 
de travail résiduelle de l'assuré dans une profession adaptée et une éventuelle 
diminution de rendement, une expertise judiciaire a été confiée au Dr 
Q____________, orthopédiste.  

L'expertise du Dr Q____________ a été établie en pleine connaissance de cause de 
tous les rapports médicaux, sur la base de radiographies et repose sur une anamnèse 
et des examens médicaux complets. Ceux-ci ont mis en évidence une mobilité 
passive et active très fortement limitée de l'épaule, de la jambe et du genou 
gauches. L'expert a tenu compte des plaintes du patient et a décrit le contexte 
médical. Il rapporte les constatations médicales faites de façon neutre et 
circonstanciée.  

b) L'OAI conteste la valeur probante de l'expertise, motif pris en premier lieu que 
l'expert a retenu des diagnostics sans distinguer s'ils ont une influence sur la 
capacité de travail. En deuxième lieu, les conclusions de l'expert reposent 
essentiellement sur des éléments qui sont étrangers à l'assurance invalidité. En 
dernier lieu, l'expert mentionne des aspects psychiatriques (trouble de l'adaptation) 
qui n'ont jamais été évoqués et pour lesquels il n'est pas qualifié. Ainsi, les 
conclusions concernant la capacité de travail dans une activité adaptée ne sont pas 
suffisamment convaincantes et doivent être écartées. Les limitations fonctionnelles 
retenues n'expliqueraient pas, à elles seules, l'incapacité totale dans toute activité. 

Le premier grief est mal fondé. En se basant sur le dossier médical, l'examen 
clinique et les radiographies, l'expert pose 16 diagnostics précis, indique que 12 
d'entre eux ont des conséquences sur la capacité de travail de l'assuré, ce qui 
implique que les quatre autres, soit le status après fracture de la cheville droite, 
l'hypertension, le surpoids et le diabète n'ont pas de répercussion sur la capacité de 
travail. L'expert détaille ensuite les limitations fonctionnelles qui résultent de ces 

 
 
 

 

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affections et qui ont été constatées lors de l'examen clinique, puis conclut sur ces 
bases à une incapacité de travail totale dans toute activité.  

Le second grief doit être écarté aussi. L'expert a en effet précisé qu'en raison de 
l'impotence des membres supérieur et inférieur gauches confirmée par l'examen 
objectif, ainsi que de l'atteinte neurovégétative du genou et de l'épaule gauche par 
une algodystrophie et une capsulite rétractile, aucune activité lucrative ne peut être 
raisonnablement envisagée. C'est donc sur la base d'éléments médicaux que 
l'incapacité est retenue et non pas - en tout cas pas essentiellement - sur la base 
d'éléments "non médicaux" mentionnés par l'expert que ce dernier a fondé ses 
conclusions. Il a eu l'occasion de le confirmer. A noter d'ailleurs que ces autres 
éléments mentionnés sont loin d'être dénués de pertinence et seront repris plus bas. 

Le dernier grief est également infondé. L'expert a rappelé le trouble de l'adaptation, 
déjà mentionnée en 2007 par le Dr M____________, comme élément dans 
l'appréciation globale du cas confirmant l'impossibilité d'envisager toute reprise de 
l'activité lucrative. A cet égard, il faut noter que le SMR ne s'offusque pas qu'un 
chirurgien orthopédiste diagnostique aussi du diabète et de l'hypertension, sans être 
spécialiste de ces domaines, dès lors qu'il précise que ces affections n'ont pas 
d'incidence sur la capacité de travail de l'assuré. En tout état, l'incapacité de travail 
totale est attestée par l'expert en l'absence même de tout trouble de l'adaptation. Le 
Tribunal estime donc, en application de la jurisprudence, que d'autres mesures 
d'instruction ne sont pas utiles, en particulier une expertise psychiatrique. 

c) Il y a lieu de s'écarter d'une expertise judiciaire si elle contient des contradictions, 
ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert. 

Tel n'est pas le cas en l'espèce. Les objections du SMR, exprimées par un médecin 
sans spécialisation et sur la base du seul dossier ne sont pas pertinentes, eu égard à 
la jurisprudence rendue à ce propos. Elles ne sont pas motivées et en contradiction 
avec les constatations faites par les médecins ayant examiné le patient. En 
particulier, l'avis du SMR du 29 janvier 2009 retient sans aucune explication une 
pleine capacité de travail, de 100%, sans aucune diminution de rendement, alors 
que l'expert mis en œuvre par ses soins retient une capacité limitée à 50%. Les 
autres spécialistes ayant examiné l'assuré et fait un rapport, voire une expertise ne 
contredisent ni les constatations, ni les conclusions de l'expert judiciaire. Les 
diagnostics retenus sont identiques ou semblables et les limitations fonctionnelles 
retenues sont globalement les mêmes. Celles mentionnées par le Dr 
M____________ en 2007 et le Dr N____________ en 2008 sont reprises et 
complétées par le Dr O____________ en 2008. En résumé, l'assuré ne peut 
travailler qu'assis, en respectant l'impossibilité de flexion du genou gauche et en 
faisant des pauses fréquentes, il ne peut ni s'accroupir, ni s'agenouiller, ni monter 
des échelles et escaliers, ni marcher longtemps, sans canne ou sur un terrain 

 
 
 

 

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irrégulier. L'assuré ne peut pas faire des mouvements de rotation, abduction, 
flexion, traction et torsion avec le bras gauche, ni porter des charges de plus de 5 
kilos. En termes simples, il ne peut pas utiliser du tout le bras gauche, ne peut pas 
fléchir la jambe gauche, ne peut pas travailler debout, ni rester assis.  

La distinction entre l'avis du Dr O____________ et celui de l'expert concerne 
l'évaluation de la capacité résiduelle de travail de l'assuré due à l'amélioration que 
l'on pouvait éventuellement espérer en 2008 et qui ne s'est pas confirmée, à des 
diagnostics dégénératifs qui vont forcément en s'aggravant, notamment l'arthrose et 
l'amyotrophie de la cuisse et surtout à l'appréciation des possibilités objectives 
d'emploi compte tenu des limitations fonctionnelles retenues. Au demeurant, 
l'appréciation ne diffère que peu quant à la capacité de travail car le Dr 
O____________ retient une capacité de travail de 50% au maximum pour autant 
que les importantes limitations fonctionnelles soient respectées, alors que son 
appréciation est fondée sur une amélioration supposée possible. Or, l'appréciation 
de l'expert emporte la conviction du Tribunal lorsque, sur la base des limitations 
fonctionnelles retenues et décrites plus haut, il conclut qu'aucune activité lucrative 
compatible avec ces limitations n'existe, ce d'autant plus compte tenu des autres 
facteurs mentionnés, différent en cela de l'avis du Dr O____________. 

Ces conclusions sont confirmées par le rapport de stage des EPI qui précise que le 
monde économique usuel ne propose pas d’activité susceptible de s’accommoder de 
l’ensemble des limitations dont souffre l’assuré et seule une activité en atelier 
protégé est envisageable. La jurisprudence souligne que l'on ne peut parler d'une 
activité exigible lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement 
restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que 
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de 
ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant. 

C'est dans ce cadre que les considérations de l'expert concernant l'âge de l'assuré, sa 
formation professionnelle limitée, sa connaissance de la langue et l'échec de la 
tentative de réadaptation viennent conforter la conclusion qu'il n'y a pas de capacité 
résiduelle de travail économiquement exploitable. Les pistes évoquées par le 
Dr S___________ à l'époque dans l'informatique, la bureautique et l'activité de 
téléphoniste sont irréalistes compte tenu de l'absence de formation et de 
connaissances du domaine. L'impotence de l'épaule gauche empêche l'activité 
d'empaquetage ou de microélectronique. Objectivement, aucun employeur n'est 
susceptible d'engager un travailleur aux connaissances manuelles spécifiques mais 
inexploitables, âgé de 57 ans lors de la décision, actuellement de 59 ans, avec les 
limitations fonctionnelles décrites plus haut, une capacité d'adaptation et 
d'apprentissage faible. 

A noter pour finir que seul le SMR affirme, sans avoir vu l'assuré, que sa 
motivation n'était pas optimale, les EPI et l'expert affirmant l'inverse et soulignant 

 
 
 

 

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sa bonne volonté et sa persévérance. Les autres médecins ont mentionné, ce qui est 
très différent, que l'assuré avait peu de capacité d'adaptation. 

d) Le Tribunal retient ainsi que l'expertise a pleine valeur probante, que les 
conclusions de l'expert sont convaincantes et que l'assuré est totalement incapable 
de travailler dans toute activité depuis le 24 mars 2006. L'amélioration retenue par 
l'OAI dès février 2008 n'est pas confirmée et, partant, la décision de supprimer la 
rente dès le 31 mai 2008 n'est pas fondée. A noter d'ailleurs qu'en 2008, sur la base 
de l'expertise du Dr O____________, l'OAI ne pouvait objectivement pas conclure 
à un taux d'invalidité de 26%, car la capacité de travail ou la diminution de 
rendement admise par l'expert de 50% impliquait un salaire d'invalide de 30'113 fr. 
L'âge, la nationalité et l'importance des limitations justifiaient un abattement de 
20% au moins (soit un revenu d'invalide de 24'090 fr.), de sorte que, comparé au 
revenu sans invalidité (68'225 fr.) le taux d'invalidité était en tout cas de 64,5%. Il 
s'avère après l'expertise judiciaire que cette capacité résiduelle de 50% a été 
surévaluée, l'assuré étant totalement incapable de travailler.  

Ainsi, l'assuré est invalide à 100% et a droit à une rente entière dès le 1er mars 2007, 
la date de la naissance du droit à la rente n'étant à juste titre pas contestée, sans 
diminution ou suppression au-delà du 31 mai 2008. 

9. Le recours est admis et la décision du 13 novembre 2009 est annulée en tant qu'elle 
limite la rente au 31 mai 2008, le montant de la rente ayant déjà été établi par l'OAI 
lors de la décision litigieuse. 

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 
1er juillet 2006, a apporté des modifications qui concernent notamment la procédure 
conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 
En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le Tribunal de 
céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. 
et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). Le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II 
let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005), 
de sorte qu’il sera perçu un émolument, fixé en l'occurrence à 500 fr. 

L’autorité cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a). Le recourant qui obtient gain de cause a 
droit à des dépens fixés en fonction du nombre d’échanges d’écritures, de 
l’importance et de la pertinence des écritures, de la complexité de l’affaire et du 
nombre d’audiences et d’actes d’instruction (cf. GRISEL, Traité de droit 
administratif, p. 848), soit en l'espèce à 3'000 fr. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet, annule la décision du 13 novembre 2009 et dit que le recourant a droit à 
une rente entière d'invalidité au-delà du 31 mai 2008. 

3. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de procédure en faveur de l'assuré 
de 3'000 fr. 

4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le