# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ef5de8f-daed-5a96-9b61-470cb648f143
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2003 A/1381/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1381-2001_2003-09-30.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Nicole BASSAN-BOURQUIN et 

Monsieur Bertrand REICH, juges assesseurs. 

 
 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1381/2001-2-AI ATAS/108/2003     

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Du mardi 30 septembre 2003 

2ème Chambre 

 

 

 
En la cause  
 
 
 
Monsieur G.__________ 
 
 RECOURANT, 
 
 
Contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, domicilié rue de Lyon 
97 à Genève,  
 INTIME. 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

 
 
1. Le 17 novembre 1995, M. G.__________, né le 4 mars 1959, a déposé une 

demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI). Le recourant qui exerçait la 
profession d’aide-jardinier était en arrêt de travail depuis le mois de février 
1995 pour des lombalgies. 

 
2. Dans son courrier du 13 mars 1996 adressé à l’ OCAI, le Dr A.__________ 

qui a suivi M. G.__________ entre juin et novembre 1995, faisait état de 
lombalgies banales et de sinistrose secondaire. 

 
3. Il ressort d’un rapport intermédiaire du 27 avril 1997 établi par le Dr 

B.__________, médecin-traitant, que M. G.__________ souffre de 
lombalgies avec canal lombaire étroit et protrusion discale sans effet 
compressif L4-L5, provoquant une incapacité totale de travail dans son 
métier d’aide-jardinier. Enfin, le médecin estime un recyclage comme 
souhaitable. 

 
4. Compte tenu de la discordance d’opinion des médecins traitants, une 

expertise de M. G.__________ a été ordonnée par l’OCAI auprès du Prof. 
C.__________. Le rapport d’expertise établi par ce dernier en date du 8 
juillet 1998 indique que le recourant souffre de lombalgies sans substrat 
anatomique et de périarthrite de la hanche gauche. Il ressort également de 
l’expertise que le métier d’aide-jardinier peut-être contre-indiqué pour le 
recourant. Néanmoins, aucun signe ou symptôme en faveur d’un problème 
lombalgique, ni clinique, ni radiologique n’a été mis en évidence. L’expert 
estime ainsi la capacité de travail de l’assuré à 50% en tant que plongeur, 
par exemple. Il convient de relever que le médecin a également constaté 
que M. G.__________ rejette toutes les propositions qui lui sont faites 
relatives à un reclassement professionnel. 

 
5. Dans son complément d’expertise du 12 août 1998, le Dr C.__________ a 

indiqué que M. G.__________ pouvait reprendre une activité légère à 75%, 
mais de manière progressive en espérant une reprise à 100 % dans un 
second temps. 

 
6. Pendant la période du 4 janvier 1999 au 28 mars 1999, M. G.__________ a 

effectué un stage OSER d’orientation et d’observation professionnelle de 
trois mois, dans le cadre du Centre d’observation professionnelle de l’AI de 
Genève (C. I. P). 

 Il ressort du rapport OSER du 4 mars 1999 que la mesure a échoué en 
raison du fort taux d’absentéisme du recourant ainsi que de son faible 
engagement et de son manque de motivation dans une réinsertion 

 

 

 

 

 

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professionnelle. Aucune conclusion n’a donc pu être prise par rapport à la 
capacité résiduelle de travail de M. G.__________. 

 
7. Pendant la période du 21 juin au 16 juillet 1999, M. G.__________ a 

effectué un autre stage d’observation professionnelle au CIP. 
 Il ressort du rapport COPAI du 4 août 1999 que l’évaluation professionnelle 

des capacités résiduelles de travail de M. G.__________, effectuée par les 
maîtres du COPAI, conclut à une capacité de travail de 75 % (rendement) 
sur un temps plein, dans un travail simple, pratique et répétitif, en position 
assise avec alternance assis/debout. Le rapport préconise ainsi différents 
métiers comme servant de machine, opérateur sur presse et ouvrier à 
l’établi pour travaux sériels. 

 Il est également préconisé une période de réentraînement à l’effort de trois 
mois, doublée d’une mise au courant de trois mois en parallèle dans la 
même entreprise. Enfin, il est relevé que le comportement de l’assuré 
pourrait rendre son insertion professionnelle difficile. 

 
8. Du 29 janvier au 2 février 2001, M. G.__________ a fait l’objet d’une 

expertise médicale approfondie au MEDAS ZMB. 
 Il ressort de cette expertise du 20 février 2001 que M. G.__________ 

souffre de syndrome lombovertébral, de trouble somatoforme permanent et 
d’une discrète coxarthrose droite. Selon les experts, ces éléments 
permettent de fixer la capacité de travail du recourant à 50 % comme 
jardinier.  

 Il est également relevé que le recourant est passif-régressif et qu’il y a une 
discrépance notable entre ses plaintes et l’examen clinique. Selon les 
experts, aucune nouvelle mesure médicale n’est nécessaire et une activité 
sans port de grosses charges et sans mouvement répétitif du tronc permet 
d’exiger une capacité de travail de 60 %. 

 
9. Le 20 avril 2000, l’OCAI a procédé à une évaluation théorique qui a conclu 

à une invalidité de 37 % dans le cadre d’une activité légère à plein temps 
avec un rendement de 60 %. 

 
10. Du 18 juin au 23 septembre 2001, M. G.__________ a effectué une mesure 

de réentraînement à l’effort de trois mois à l’APAI. Il ressort du rapport final 
APAI du 29 octobre 2001 qu’en raison de l’engagement insuffisant du 
recourant, un placement en entreprise n’est pas possible. Les conclusions 
du COPAI sont confirmées tout comme une capacité de travail de 75 % sur 
un plein temps dans les activités de servant de machine, d’opérateur sur 
presse et d’ouvrier à l’établi pour des travaux sériels. 

 
11. Enfin, dans une note du 25 septembre 2001, le Dr D.__________, médecin-

conseil de l'OCAI, a conclu à l’inutilité d’effectuer des mesures de 
reclassement dans le cas présent. Selon le médecin, seule l’évaluation 
médico-théorique devait être effectuée et ce, en tenant compte de 
l’expertise du ZMB (60% de rendement au minimum sur un plein temps) 
mais en gardant à l’esprit que l’expertise professionnelle primait (rendement 
de 80 % sur un plein temps). 

 

 

 

 

 

 

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12. Par décision du 22 novembre 2001, l’OCAI a fixé le taux d’invalidité de M. 
G.__________ à 25% et a, par conséquent, rejeté sa demande de 
prestations AI en raison d’un degré d’invalidité insuffisant. 

 
13.  Le 5 décembre 2001, M. G.__________ a recouru contre ladite décision, 

contestant le taux d’invalidité fixé par l’Office. 
 
14. Dans son préavis du 11 février 2002, l’OCAI a conclu au rejet du recours et 

à la confirmation de la décision attaquée, sur la base des avis médicaux au 
dossier du Prof. C.__________, du Dr B.__________ et du Dr 
D.__________ ainsi que sur la base de l’expertise du MEDAS du 20 février 
2001 et du rapport APAIL du 19 octobre 2001 qui attestaient d’une capacité 
de travail résiduelle dans un métier adapté de 75% à plein temps. 

 
15. Le 21 janvier 2003, la Fondation intégration pour tous a communiqué à 

l'autorité de recours de céans les observations faites au cours de la MMT 
de M. G.__________. La Fondation a indiqué avoir relevé que le recourant 
ne pouvait pas assumer un temps de travail supérieur à 50% en raison de 
ses problèmes de santé, notamment des douleurs au dos trop aiguës et ce, 
malgré une motivation au travail réelle de sa part. 

 
16. Invité à se déterminer au sujet du courrier de la Fondation intégration pour 

tous, l’OCAI a indiqué maintenir intégralement sa position telle qu’exprimée 
dans son préavis du 11 février 2002, estimant que les observations du 
COPAI relatives aux possibilités de réadaptation de l’assuré sur laquelle il 
s’était fondé, n’étaient pas remises en causes. 

 

EN DROIT 

  
1. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté en temps utile (art. 69 

de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20] ; 84 de la loi 

fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS ; RS 831. 10] et 56 ss 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 

[LPGA ; RS 830. 1]), est recevable en la forme. 
 
 
2. Selon l’art. 4 alinéa 1 LAI : 
 

 « L’invalidité au sens de la présente loi est la diminution de la capacité de 
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à 
la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident » 

 
 

L’art. 28 alinéa 1 LAI prescrit que l’assuré a droit à une rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. S’agissant de l’évaluation de l’invalidité des assurés qui 
exercent une activité lucrative, l’alinéa 2 de cette même disposition 
dispose :  

 

 

 

 

 

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« Pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du travail que l’invalide pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut attendre de lui, après exécution 
éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide ». 

 
La méthode de comparaison des revenus consiste à déterminer le taux 
d’invalidité en comparant deux revenus hypothétiques, soit le revenu 
hypothétique d’une personne non invalide et le revenu hypothétique 
d’invalide (cf. Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’Office 

fédéral des assurances sociales [CIIAI], chiffre 3013). 
 

La possibilité de gain est déterminée en premier lieu par la capacité de 
travail résiduelle, c’est-à-dire la capacité d’exercer une activité donnée dans 
des limites déterminées (horaire de travail et aptitude fonctionnelle). Le 
médecin doit donner son avis sur la capacité de travail en fonction de l’état 
de santé de la personne assurée. Il indique avant tout si la personne peut 
ou doit travailler assise ou débout, à l’extérieur ou dans un local chauffé, si 
elle peut soulever et porter des charges, etc. (cf. RCC 1982, p. 34; 1962, p. 
441). Il n’a pas à se prononcer sur des questions touchant à la capacité de 
gain ou au taux d’invalidité (cf. CIIAI, chiffres 3044 et ss). 
En principe, il appartient à l’administration d’indiquer quelles sont les 
possibilités de travail concrètes qui entrent en considération, compte tenu 
des indications médicales et des aptitudes de l’assuré (ATF 107 V 20 
consid. 2b = RCC 1982 p. 34). 

 
Selon le chiffre 6007 de la Circulaire sur la procédure AI (CPAI), il est fait 
appel aux services des centres d’observations professionnelles de l’AI dans 
des cas particuliers, pour l’examen pratique de la capacité de travail d’un 
assuré. L’examen effectué par ces centres d’observations professionnelles 
AI concerne avant tout les catégories d’assurés suivantes : 

 
- les assurés qui se déclarent incapables de travailler et prétendent à une 
rente mais pour lesquels une réadaptation dans l’économie paraît 
exécutable, compte tenu d’une atteinte à la santé relativement faible ; 

 
- les assurés qui ont une capacité résiduelle de travail (médicalement 
attestée), mais que l’Office AI n’est pas en mesure d’objectiver pour un 
domaine particulier. 

 
Il sied de relever que les observations du COPAI concernant les possibilités 
de réadaptation de M. G.__________ ont valeur d’expertise. Le juge ne 
saurait s’écarter sans motif des conclusions d’une expertise prise en cours 
de procédure administrative, lorsqu’elle remplit toutes les conditions d’une 
expertise complète et impartiale (Stéphane BLANC, La procédure 
administrative en assurance-invalidité, éd. Universitaires Fribourg Suisse, 
1999, p. 145 et ATFA 125 V 532 et les références citées). 
 

 

 

 

 

 

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En l’occurrence, il n’est pas contesté que M. G.__________ ne peut plus 
exercer son activité d’aide-jardinier, à plein temps. Il s’agit donc de 
déterminer quelle activité à plein temps le recourant pourrait exercer, à quel 
taux et quel à salaire il pourrait prétendre. 
 
Le Dr B.__________, médecin-traitant, a évalué l’incapacité de travail du 
recourant comme totale dans sa profession d’aide-jardinier depuis le 20 
février 1995. Néanmoins, il considère une mesure de recyclage comme 
souhaitable (cf. rapport du 25 avril 1997). 

 
Le Prof. C.__________, expert mandaté par l’OCAI, a évalué l’incapacité 
de travail de M. G.__________ à 50 % en tant que plongeur. Toutefois, 
selon l’expert, M. G.__________ peut reprendre une activité légère à 75 %, 
mais de manière progressive en espérant une reprise à 100 % dans un 
second temps (cf. expertise du 8 juillet 1998 et complément d’expertise du 
12 août 1998). 
 
Le rapport COPAI indique, quant à lui, que la capacité de travail de l’assuré 
est de 75 % (rendement) sur un temps plein, dans un travail simple, 
pratique et répétitif, en position assise avec alternance assis/debout. Ledit 
rapport préconise ainsi les métiers d’opérateur sur presse, servant de 
machine ou encore d’ouvrier à l’établi pour travaux sériels (cf. rapport du 4 
août 1999). 
 
En ce qui concerne l’expertise effectuée par le MEDAS ZMB, il est indiqué 
que la capacité de travail de M. G.__________ s’élève à 50 % comme 
jardinier. Il est préconisé une activité sans port de grosses charges et sans 
mouvement répétitif du tronc permettant, dans ces conditions, d’évaluer la 
capacité de travail de l’assuré à 60 % (cf. rapport d’expertise du 20 février 
2001). 
 
Enfin, le rapport final APAI confirme les conclusions du COPAI dont 
notamment une capacité de travail de 75 % sur un plein temps dans les 
activités précédemment énumérées (cf. rapport du 29 octobre 2001). 
 
Il sied de relever que le courrier du 21 janvier 2003 de la Fondation 
intégration pour tous fait état d’une capacité de travail du recourant de 50 
%. Certes, cela a été constaté au cours d’un stage théorique et en 
entreprise effectué par ce dernier. Or, ledit stage a été effectué fin 2002, 
soit postérieurement à la décision attaquée du 22 novembre 2001. Par 
conséquent, ce bilan professionnel ne peut entrer en ligne de compte dans 
le présent recours. De plus, comme exposé précédemment, les 
observations du COPAI ont valeur d’expertise. Ledit courrier ne saurait 
donc les remettre en cause. 

 
Sur la base de ces avis médicaux et de ces rapports, l’OCAI a estimé que 
des activités de servant de machine, d’opérateur sur presse et d’ouvrier à 
l’établi pour des travaux sériels seraient adaptés à l’état de santé de M. 
G.__________. Il a retenu comme revenu hypothétique sans invalidité en 
tant qu’aide-jardinier, un montant annuel de CHF 44'287.- et ce, sur la base 

 

 

 

 

 

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des CI et d’une réactualisation du salaire par l’indice suisse des prix à la 
consommation (5, 9 % entre 1994 et 2001). Comme revenu hypothétique 
d’invalide, un montant annuel de CHF 56’308.- a été retenu pour les 
activités décrites, sur la base de l’ESS 1996 et après réactualisation à l’aide 
de l’indice suisse des prix à la consommation (3,4 % entre 1996 et 2001). 
Ce montant se basant sur une moyenne hebdomadaire de travail de 40 
heures par semaine et la jurisprudence du Tribunal fédéral estimant la 
moyenne usuelle de ce type de travail à 41, 9 heures par semaine (cf. 
ATFA du 8 août 2001 en la cause I 98/01), le salaire de base passe à CHF 
58'983.-, après ajustement. Avec un rendement de 75 %, ce salaire s’élève 
à CHF 44'237.-. De ce montant, a été déduit 25 % en raison d’une 
rémunération, en générale, moins élevée pour les activités légères. Le 
salaire retenu après la déduction susmentionnée passe à CHF 33'178. -. La 
différence entre le revenu hypothétique avant invalidité et celui après 
invalidité conduit à un taux d’incapacité de gain de 25 %, qui ne donne droit 
à aucune rente d’invalidité, le taux étant insuffisant. 

 
Le Tribunal de céans constate que les avis des médecins et des services 
d’observations professionnelles de l’AI sont concordants. Il convient dès 
lors de reconnaître à M. G.__________ la capacité résiduelle de travail 
retenue par lesdits médecins et services ; enfin, il appert que le calcul 
concernant la comparaison des revenus tel qu’exposé ci-dessus n’est pas 
contestable. 

 
Ainsi, force est de constater que le recours est mal fondé et doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le présent recours.  

Au fond : 

 2. Le rejette. 

3.    Dit que la procédure est gratuite.   

4.    Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent 

jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé 

adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 

LUCERNE, en trois exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement 

quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 

attaquée; b) exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir 

demander cette autre décision; c) porter la signature du recourant ou de 

son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments 

énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des 

assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra 

déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 

moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s'il s'agit de pièces en 

possession du recourant. Seront également jointes au mémoire la décision 

attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 

132, 106 et 108 OJ). 

Le greffier : 

Pierre Ries 

 La présidente : 

Isabelle DUBOIS      

 

La secrétaire-juriste : Laure DIDIO 

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe 

Ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances