# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df894bce-186f-575d-aca7-47f2a4c51782
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-01-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.01.2004 A/111/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-111-2003_2004-01-20.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/111/2003-CE 

A/112/2003-CE 

      

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 20 janvier 2004 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur Jacques GUYONNET 

représenté par Me Razi Abderrahim, avocat 

 

 

Monsieur Pascal NODE-LANGLOIS 

représenté par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat 

 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

CONSEIL D'ETAT 

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 _____________ 

 

A/111/2003-CE 

A/112/2003-CE 

 EN FAIT 

 

 

1.  Le 8 et le 27 avril 1999, deux demandes de 

renseignements ont été déposées auprès du département de 

l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après : 

le DAEL ou le département). 

 

  La première demande (DR 17'357) portait sur la 

réalisation de six immeubles de logements avec garages 

souterrains et parking sur les parcelles n° 2027 et 2028, 

feuille 78, de la commune de Genève, section Plainpalais, 

sises aux n° 46-48 avenue Eugène-Pittard. 

 

  La seconde demande (DR 17'367) visait 

l'édification de trois immeubles d'habitation sur la 

parcelle n° 2029, feuille 78, de la commune de Genève, 

section Plainpalais, sise au n° 52 avenue Eugène-Pittard.  

 

2.  Appelée à se déterminer, la ville de Genève a, le 

25 mai 1999, requis notamment l'insertion du projet 

figurant dans la DR 17'357 dans un périmètre élargi de 

plan localisé de quartier (ci-après : PLQ) et valant pour 

partie plan de site. 

 

  Quant à la DR 17'367, la ville de Genève l'a 

préavisée défavorablement le 19 juillet 1999. 

 

3.  Les deux demandes ont également été soumises à 

différents services du DAEL et du département de 

l'intérieur, de l'agriculture de l'environnement et de 

l'énergie. 

 

 a. Le service de la protection de la nature et du 

paysage a indiqué, le 30 juin 1999, que la DR 17'367 ne 

permettait pas en particulier la conservation correcte de 

deux superbes cèdres et, dans son préavis relatif à la DR 

17'357 du 11 août 1999, il a déploré la disparition de 

nombreux arbres. 

 

 b. La commission d'urbanisme, a émis un préavis, 

entériné le 12 août 1999, favorable, sous certaines 

réserves, à la densification des parcelles visées par la 

DR 17'357. De même, d'une manière générale, elle était 

favorable à l'élaboration d'un PLQ élargi aux parcelles 

voisines et valant plan de site pour ces dernières. Ce 

PLQ devrait définir également les conditions de 

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préservation du patrimoine naturel et architectural de 

l'ensemble du secteur et étudier d'éventuelles 

densifications ponctuelles en accord avec les villas 

maintenues. 

 

 c. Enfin, le 28 septembre 1999, la commission des 

monuments, de la nature et des sites (ci-après : la CMNS) 

a retenu la présence d'une belle végétation sur le site 

et un point de vue exceptionnel ainsi que la présence de 

villas dont la qualité architecturale et l'implantation 

étaient dignes de protection. La CMNS était opposée à la 

démolition de la villa "Les Crêts d'Arve", sise au n° 52, 

avenue Eugène-Pittard, implantée sur la parcelle 2029 (DR 

17'367) mais non à la démolition de la villa sise au n° 

46, avenue Eugène-Pittard, parcelle n° 2027, qui ne 

présentait aucun intérêt et à la réalisation d'un 

immeuble sur la parcelle 46-48 Eugène-Pittard (DR 

17'357). Elle demandait l'établissement d'un plan de site 

portant sur l'ensemble des parcelles dominant l'Arve 

situées sur le territoire communal de la ville de Genève 

(parcelles n° 2025 à 2032). 

 

4.  Lors d'une séance du 22 novembre 1999 entre le 

DAEL et les représentants de la ville de Genève, il a été 

convenu d'élaborer un PLQ valant plan de site, notamment 

pour la parcelle n° 2029. 

 

5.  Le 29 février 2000, un projet de PLQ n° 29'128-233 

situé entre l'avenue Eugène-Pittard, le chemin des 

Glycines et les falaises de l'Arve, sur le territoire de 

la commune de Genève, section Plainpalais a été établi.  

 

  Ce PLQ englobe la parcelle n° 2024 et 

partiellement les parcelles n° 2025, 2026, 2027, 2028, 

2029, 2030, 2031 et 2032 et inclut un plan de site 

recouvrant les parcelles n° 2025, 2026 et 2029 à 2032. 

Sur les parcelles n° 2027 et 2028, est prévue la 

construction de deux immeubles de logement d'un gabarit 

de 4 niveaux sur rez-de-chaussée avec superstructures et 

parking souterrain de un ou deux niveaux, 

perpendiculaires à l'avenue Eugène-Pittard.  

   

6.  Le 25 janvier 2001, le service des forêts, de la 

protection de la nature et du paysage a préavisé 

favorablement le PLQ n° 29'128-233.  

 

7.  Le 31 janvier 2001, le service cantonal de 

géologie du département de l'intérieur, de l'agriculture 

de l'environnement et de l'énergie (ci-après : le service 

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de géologie) a émis un préavis favorable au PLQ, sous 

réserve de la remise lors de la demande définitive d'un 

rapport géotechnique détaillé définissant les mesures 

constructives, notamment tenant compte des phénomènes 

d'instabilité affectant les parcelles. Le service de 

géologie relevait que "les parcelles concernées 

comprennent une zone instable au droit des Falaises de 

l'Arve. Des glissements de terrain et des phénomènes de 

solifluxion demeurent actifs. Les constructions prévues 

sont situées à l'amont des zones instables". 

 

8.  La CMNS a, dans sa séance du 24 avril 2001, émis 

un préavis positif par rapport au PLQ n° 29'128-233 

valant plan de site. Les remarques émises lors de son 

préavis du 28 septembre 1999 au sujet des DR 17'357 et DR 

17'367 avaient été suivies à l'exception du gabarit des 

nouveaux bâtiments qui avaient un niveau supplémentaire 

par rapport à ses recommandations. Toutefois, la CMNS 

estimait que les mesures de protection proposées 

permettaient de conserver au site ses qualités. 

 

9.  Le projet de PLQ a été soumis à l'enquête publique 

du 18 juin au 2 août 2001. 

 

10.  Le 17 octobre 2001, le bureau de géotechnique 

appliquée Dériaz S.A. (ci-après : Dériaz S.A.) a rendu un 

aperçu géotechnique évaluant l'incidence de la cons-

truction  d'immeubles d'habitations sur la stabilité des 

falaises qui bordaient les parcelles côté sud-ouest. Cet 

aperçu se basait sur les sondages existant aux alentours 

dans un rayon de 100 mètres environ, sur une étude de 

1983 faite par Dériaz S.A. pour le service de 

l'aménagement de la ville de Genève, relative au secteur 

constructif du lieu-dit "Les Falaises" et donnant un 

préavis sur les limites à envisager pour ce secteur, et 

sur la récente mise à jour de la carte des glissements du 

canton de Genève effectuée également par Dériaz S.A. lors 

de l'hiver 2000-2001. 

 

  A ce stade du projet, Dériaz S.A. retenait que la 

quasi totalité du projet se situait en zone 1, a priori 

dans un secteur sans influence notable sur la stabilité 

des falaises. N'était localement concerné par la zone 2 

que l'extrémité de l'aile est. Ce secteur ne comptait 

qu'un seul sous-sol, ce qui du point de vue de 

l'influence sur la falaise paraissait défavorable car il 

introduisait les surcharges dues à la construction à une 

cote assez haute. La réalisation de deux sous-sols dans 

ce secteur serait dès lors plus favorable.  

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  Dériaz S.A. notait encore que le poids des 

immeubles projetés avec leurs deux sous-sols était 

inférieur au poids des terres excavées, ce qui 

constituait un élément favorable à la stabilité.  

 

  Il ressortait ainsi des données actuellement 

disponibles que le secteur d'implantation du projet était 

stable et que les constructions projetées, moyennant une 

éventuelle adaptation locale au niveau de l'aile est ne 

diminuaient pas les conditions de stabilité de la 

parcelle en général et de la falaise en particulier. Des 

prospections géotechniques nécessaires à la mise au point 

du projet permettraient de confirmer cette appréciation 

et de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées. 

 

11.  L'entreprise Jacquet S.A. a établi le 22 octobre 

2001 une liste des arbres à abattre dans le cadre de la 

construction des nouveaux immeubles, une liste des arbres 

en danger ainsi que les mesures à prendre lors de travaux 

à proximité pour la protection des arbres.  

 

12.  Le 5 décembre 2001, le Conseil municipal de la 

ville de Genève a donné un préavis favorable au PLQ. 

 

13.  Une procédure d'opposition a été ouverte du 17 mai 

au 17 juin 2002. 

 

14. a. Le 17 juin 2002, Monsieur Jacques Guyonnet, 

propriétaire de la parcelle n° 2026, a fait opposition au 

PLQ n° 29'128-233. Il a requis une contre-expertise afin 

d'établir de manière définitive la réalité des risques de 

glissement encourus par les parcelles voisines aux 

parcelles n° 2027 et 2028.  

 

  Lors de travaux effectués pour les immeubles sis à 

l'angle de l'avenue Eugène-Pittard/chemin des Glycines, 

des fissures étaient apparues dans les garages. Il y 

avait eu une aggravation du glissement du terrain sur sa 

propriété, notamment, à l'extrémité de la parcelle, côté 

falaise, le terrain s'étant visiblement effondré sur 

plusieurs mètres. 

 

 b. Le même jour, Monsieur Pascal Nodé-Langlois, 

propriétaire de la parcelle n° 2029, a également formé 

opposition à l'encontre du projet de PLQ n° 29'128-233. 

 

  L'implantation de deux immeubles, sur les 

parcelles 2027 et 2028 incluses dans le périmètre du PLQ, 

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allait contre l'objectif de protection du site. Tous les 

bâtiments ou ensembles principaux sis sur les parcelles 

voisines, soit sur les parcelles n° 2029, 2030, 2031, 

2032 et sur l'autre versant, la parcelle 2026 devaient 

être protégés. La construction projetée, au milieu du 

site, dénaturait complètement l'ensemble du site et ne 

permettait pas de respecter cet environnement, même en 

appliquant les critères de la zone de développement 3. 

Par ailleurs, malgré le préavis favorable du service de 

la protection de la nature et des paysages, l'abattage 

d'un grand nombre d'arbres de valeur qui faisaient partie 

de cet ensemble à protéger n'était pas logique. 

M. Nodé-Langlois relevait encore que, même si les 

constructions protégées se situaient en dehors de la zone 

stricte définie comme instable, leur construction mettait 

en péril, ou du moins déstabilisait, les constructions 

anciennes existantes qui devaient être protégées.  

 

15.  Le 9 juillet 2002, Dériaz S.A. a rendu un rapport 

de sondage et une étude géotechnique pour les parcelles 

2027 et 2028.  

 

  Dans ce rapport, Dériaz S.A. précisait que la 

distance entre la bâtiment et la tête de falaise était de 

l'ordre de 40 mètres et que les phénomènes d'instabilité 

qui affectaient les falaises de l'Arve dans cette région 

à des degrés divers étaient connus de longue date. 

 

  L'étude avait recherché la présence éventuelle 

d'argiles feuilletées très plastiques impliquées dans des 

grands glissements actifs recensés dans le canton. En 

outre, cette étude avait pour but de déterminer la nature 

et la répartition des assises lithologiques, les 

caractéristiques géotechniques de celles-ci, les 

conditions hydrologiques locales, le type de fondations à 

adopter et le taux de travail admissible de ces dernières 

ainsi que les précautions à prendre pour réaliser 

l'excavation, compte tenu des arbres à conserver sur les 

parcelles. 

 

  Pour ce faire, Dériaz S.A. avait fait effectuer : 

 

- 4 sondages tubés de 15 à 40 m de profondeur; 

 

- 20 essais de battage au pénétromètre dynamique Von 

Moos et 10 essais au pénétromètre dynamique standard 

SPT effectués à l'avancement dans les sondages afin 

de déterminer la compacité en place des terrains; 

 

  - 7 - 

 

 

 

- le prélèvement d'échantillons carottés tous les 

mètres dans les sondages en vue d'identification en 

laboratoire et sur 11 desquels des essais 

géotechniques complémentaires avaient été effectués; 

 

- le prélèvement au carottier à piston de 4 échantil-

lons APM;  

 

- la mise en place dans les sondages côté falaise de 2 

tubes inclinomètriques de 35 et 40 mètres de profon-

deur pour suivre l'évolution des mouvements du 

terrain, en surface et en profondeur, et déterminer 

leur direction. 

 

  Cette étude avait permis de montrer qu'il n'y 

avait pas, dans le secteur concerné, d'éléments 

permettant de suspecter des mouvements de grande ampleur. 

Il n'y avait aucun signe de mouvements en surface sur la 

partie plane des parcelles et les sondages n'avaient pas 

décelé l'existence de niveaux d'argiles intramorainiques 

très plastiques suffisamment continus et au pendage 

susceptible de favoriser un glissement. Dans tous les 

autres glissements profonds de cette région, de telles 

argiles avaient toujours été reconnues et les études 

montraient que les surfaces de glissements se situaient 

souvent au toit de ces formations. Les mouvements 

observés au droit des deux parcelles étaient des 

glissements superficiels, activés par les intempéries et, 

cas échéant, des résurgences dans les falaises. Une 

arborisation appropriée des pentes permettrait 

d'améliorer les conditions de stabilité de surface. Deux 

inclinomètres profonds, scellés dans les forages 2 et 3, 

permettraient de suivre l'évolution des mouvements 

horizontaux du massif avant, pendant, et après les 

travaux. 

 

16. a. Le 25 juillet 2002, le service de géologie a 

proposé d'adopter le projet de PLQ.  

 

  Le rapport de Dériaz S.A. allait dans le sens de 

son préavis favorable du 31 janvier 2002 (recte : 2001). 

Au terme dudit rapport, aucun mouvement de grande ampleur 

n'était susceptible d'apparaître à moyen et à long terme 

à l'emplacement des futures constructions. Aucun élément 

nouveau n'exigeait dès lors de reconsidérer la 

possibilité de construire. De plus, diverses mesures 

constructives nécessaires et suffisantes pour assurer la 

protection du bâtiment, ainsi que pour garantir l'absence 

d'atteinte aux installations et bâtiments voisins, 

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étaient proposées. Ces mesures constructives étaient 

assorties de propositions de suivi et de constats 

d'huissiers qui permettraient d'apprécier le comportement 

du terrain et des constructions avant, pendant et après 

les travaux.  

 

  Au vu de ces éléments, une contre-expertise, comme 

requise par M. Guyonnet, n'était donc pas justifiée. 

 

 b. Ce courrier a été transmis aux conseils de 

M. Guyonnet et de M. Nodé-Langlois le 19 août 2002. 

 

17. a. M. Guyonnet s'est déterminé le 19 septembre 2002. 

Le service de géologie mésestimait les risques de 

glissement probable des terrains des parcelles voisines. 

Il n'avait visiblement pas été informé des problèmes de 

glissement de terrain rencontrés à l'époque sur la 

parcelle n° 2029 qui avaient donné lieu à un échange de 

correspondances en 1966 avec le département des travaux 

publics (devenu depuis lors le DAEL) et à une expertise. 

Suite à celle-ci, un mur de soutènement avait été érigé 

pour éviter tous risques de glissements futurs. La 

parcelle n° 2026 qui n'avait pas bénéficié de telles 

protections avait subi un encorbellement extrêmement 

marqué, en extrémité de cette parcelle. M. Guyonnet 

relevait encore qu'aucun sondage n'avait été effectué sur 

les parcelles voisines.  

 

 b. A la même date, M. Nodé-Langlois a transmis ses 

observations. L'avis du service de géologie était 

contradictoire à l'opinion exprimée en son temps par le 

département, considérant toute la zone comme instable. 

Par ailleurs, Dériaz S.A. avait été mandatée par les 

promoteurs. Les emplacements choisis pour les divers 

sondages étaient discutables et contestables. Selon les 

avis émis dans les années soixante, la zone considérée 

était très instable. Etaient joints divers documents dont 

une correspondance entre le DTP et les propriétaires de 

l'époque et un rapport du géologue, Monsieur Edouard 

Lanterno. 

 

18.  Sur requête du DAEL, le service de géologie s'est 

prononcé sur les observations de M. Guyonnet et de 

M. Nodé-Langlois le 10 octobre 2002. 

 

  Les divers rapports et courriers mentionnés lui 

étaient connus, comme divers autres rapports et sondages. 

Les falaises de l'Arve étaient effectivement sujettes à 

des glissements superficiels actifs qui n'étaient pas 

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contestés. Toutefois, ces instabilités étaient, d'après 

les connaissances actuelles, uniquement localisées sur 

les falaises de l'Arve et n'englobaient pas l'ensemble de 

la parcelle. Le rapport géotechnique qui devait tenter de 

vérifier ce fait en implantant des sondages de contrôle, 

à l'emplacement des futures constructions, prévues à 

bonne distance des falaises, avait montré que ces argiles 

feuilletées, susceptibles de provoquer des mouvements 

profonds en masse, n'étaient pas suffisamment continues 

sur l'emplacement prévu pour engendrer des glissements de 

grande ampleur. Sur le secteur concerné, ces instabilités 

de terrain ne concernaient que la zone de forte pente et 

pas la zone plane en retrait de falaises, sur laquelle 

existaient des projets de construction. Les phénomènes de 

glissements superficiels affectant le bord des falaises, 

étaient évolutifs et le profil de la falaise allait 

continuer sa lente évolution. C'est pourquoi, il n'y 

avait aucune raison de mettre en place des murs de 

protection destinés à éviter tout glissement futur sur 

les parcelles adjacentes. Enfin, le préavis favorable au 

PLQ ne se basait pas uniquement sur le rapport de Dériaz 

S.A. mais sur de nombreuses données géologiques. Ce 

rapport ne faisait qu'affiner les connaissances à 

l'emplacement prévu des futures constructions. 

 

19. a. Par arrêté du 18 décembre 2002, le Conseil d'Etat 

a rejeté l'opposition formée par M. Guyonnet. 

 

  Le périmètre du projet de plan n° 29'128-233 se 

subdivisait en une partie qui constituait un PLQ au sens 

de l'article 3 de la loi générale sur les zones de 

développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35) et une 

autre partie, recouvrant les parcelles n° 2025, 2026 et 

2029 à 2032, qui valait plan de site au sens de l'article 

38 de la loi sur la protection des monuments, de la 

nature et des sites du 4 juin l976 (LPMNS - L 4 05). Dans 

son sous-périmètre constituant un PLQ, ce projet de plan 

visait à concrétiser les objectifs d'une zone de 

développement 3 en édifiant deux bâtiment de R + 4 + S, 

sur les parcelles n° 2027 et 2028. Dans sa partie valant 

plan de site, il tendait à assurer la protection de la 

végétation ainsi que des constructions existantes situées 

sur les parcelles n° 2025, 2026 et 2029 à 2032, en raison 

de l'intérêt architectural et de la valeur d'ensemble de 

ces bâtiments. 

 

  La zone de développement 3 qui recouvrait le 

périmètre du projet de PLQ n° 29'128-233 avait été 

adoptée par le Grand Conseil le 13 décembre 1984. Les 

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objectifs de densification poursuivis par cette loi de 

déclassement devaient être réalisés dans le respect de la 

valeur du site. En avril et mai 1999 avaient été déposées 

deux demandes de renseignements, DR 17'357 et DR 17'367, 

qui visaient la construction de plusieurs immeubles de 

logements sur les parcelles n° 2027 à 2029. A cette 

occasion, la ville de Genève, la CMNS ainsi que la 

commission d'urbanisme, tout en admettant que des 

constructions puissent être implantées sur les deux 

parcelles en cause, avaient exprimé la nécessité 

d'adopter un plan de site sur les terrains dont le 

patrimoine naturel et architectural méritait protection. 

Les parcelles comprises dans le sous-périmètre valant 

plan de site n'étaient pas appelées à faire l'objet d'une 

densification mais à rester assujetties aux normes de la 

zone de fond, soit la 5ème zone. Le projet de plan 

n° 29'128-233 visait ainsi à la fois à protéger les 

parcelles dont la valeur patrimoniale était reconnue et à 

pourvoir à la création de logements en cette période de 

pénurie.  

 

  Le projet de plan n° 29'128-233 s'inscrivait 

pleinement dans le cadre préconisé par le plan directeur 

cantonal qui prévoyait le recours, en zone de 

développement 3, à une densification différenciée dans 

les sites sensibles. 

 

  Par ailleurs, les questions liées à la géologie du 

secteur avaient été examinées par le département en 

étroite collaboration avec le service de géologie. 

 

  Enfin, la protection de la végétation avait été 

prise en considération. Ainsi, l'entreprise Jacquet avait 

réalisé une expertise pour la partie constituant le PLQ. 

Les arbres qui ne pourraient être conservés avaient été 

désignés et les mesures de protection de la végétation à 

mettre en place au cours des travaux avait été spécifiée. 

 

 b. Pour les mêmes motifs, le Conseil d'Etat a 

également rejeté, par arrêté du même jour, l'opposition 

formée par M. Nodé-Langlois. 

 

  Le Conseil d'Etat  a précisé que le sous-périmètre 

valant plan de site avait été délimité sur la base de 

l'expertise conduite en 1984 par le conseiller en 

conservation du patrimoine architectural de la ville de 

Genève ainsi que des préavis de la CMNS et de la 

commission d'urbanisme. Les différences de valeur 

patrimoniale déterminantes entre les parcelles 

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suffisaient à justifier la distinction opérée entre les 

sous-périmètres PLQ et plan de site. Enfin, la mise en 

valeur des zones de développement répondait au besoin 

d'assurer une utilisation judicieuse et mesurée du sol. A 

l'exception des parcelles dont la valeur patrimoniale 

avait été reconnue, les terrains inclus dans le périmètre 

du projet de plan devaient être densifiées conformément à 

la zone de développement 3. 

 

  En outre, le Conseil d'Etat a relevé que la 

densification envisagée, soit un indice d'utilisation du 

sol de 0,96 et une hauteur des immeubles de 15 mètres 

environ ne s'avérait nullement en contradiction avec la 

proximité du plan de site inclus dans le projet de plan. 

 

20.  Toujours le 18 décembre 2002, le Conseil d'Etat a 

adopté le PLQ n° 29'128-233, valant pour partie plan de 

site au sens des articles 38 et ss de la loi sur la 

protection des monuments, de la nature et des sites du 4 

juin l976 (LPMNS - L 4 05). 

 

21.  M. Guyonnet a interjeté recours auprès du Tribunal 

administratif le 20 janvier 2003 contre l'arrêté du 

Conseil d'Etat rejetant son opposition (procédure n° 

A/111/2003). Il a conclu, principalement, à l'annulation 

de la décision du Conseil d'Etat du 18 décembre 2002 et, 

statuant à nouveau, au prononcé d'une expertise 

complémentaire. 

 

  Le Conseil d'Etat s'était basé uniquement sur le 

préavis favorable émis par le service de géologie qui 

reposait principalement sur le rapport Dériaz S.A. Il 

avait méconnu gravement la situation géologique des 

terrains considérés et la nature des travaux entrepris en 

considérant que les travaux "confortatifs" entrepris dans 

les années soixante visaient à limiter la progression 

d'événements se produisant le long des falaises et non 

pas "sur la zone plate située au-dessus". Or, l'ensemble 

de la zone concernée par le PLQ devait être considérée 

comme particulièrement instable et non pas les seules 

falaises. 

 

  En outre, M. Guyonnet relevait que de nombreux 

arbres devraient être abattus et qu'aucune précision 

n'avait été apportée quant à la régulation du trafic 

engendré par l'édification des constructions projetées et 

quant aux conséquences qu'il pourrait engendrer sur 

l'environnement déjà fragilisé des falaises. 

 

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22.  M. Nodé-Langlois a recouru le 20 janvier 2003 

contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 18 décembre 2002 

(procédure n° A/112/2003). Il a conclu, principalement, à 

l'annulation dudit arrêté et, statuant à nouveau, à la 

modification de l'emplacement des immeubles dont la 

construction était projetée, à l'extension de la limite 

du PLQ prévue, en tant qu'il valait plan de site, afin de 

mieux protéger les bâtiments construits situés sur sa 

parcelle, enfin, à la réalisation d'une nouvelle 

expertise géologique comprenant des sondages exécutés aux 

emplacements des constructions projetées selon le PLQ.  

 

  M. Nodé-Langlois a repris pour l'essentiel les 

arguments qu'il avait précédemment développés dans la 

procédure d'opposition. En particulier, l'édification 

d'un seul bâtiment orienté dans le sens de l'avenue 

Eugène-Pittard permettrait en particulier de limiter les 

problèmes relatifs à la situation géologique des 

parcelles. En outre, il était aberrant de concevoir un 

plan de site contraignant alors qu'à 6 mètres de la 

limite de sa propriété était prévue la construction d'un 

immeuble de 55 mètres de long et de 15 mètres de haut. La 

construction d'un tel bâtiment dénaturerait le site. 

Comme par hasard, la limite du plan de site s'arrêtait 

exactement sur la limite de propriété séparant les 

parcelles n° 2028 et 2029. Or, lorsqu'il s'agissait de 

protéger un site, l'on devait déterminer celui-ci en 

fonction d'un ensemble à protéger et non d'une limite de 

propriété.  

 

  Par ailleurs, s'agissant de la nature des 

terrains, le Conseil d'Etat s'était référé à l'expertise 

de Dériaz S.A. et n'avait pas tenu compte des sondages 

effectués en 1960. Il était dès lors faux de prétendre 

que les parties planes ne posaient aucun problème. 

L'instabilité du terrain expliquait d'ailleurs les 

fondations en béton-armé sur-dimensionnées de sa 

propriété qui d'ailleurs lui avait permis de résister au 

temps et aux mouvements de la falaise ce qui n'était pas 

le cas de la construction annexe située en limite de 

propriété entre les parcelles n° 2028 et 2029. Le mur qui 

séparait les deux parcelles était fissuré et marquait 

nettement, de par le sens des fissures, un mouvement de 

la parcelle en direction de l'Arve.   

 

23.  Le 24 février 2003, le service de géologie, 

répondant aux arguments de MM. Guyonnet et Nodé-Langlois, 

a expliqué à l'intention du DAEL que l'expertise 

effectuée par Dériaz S.A. avait évalué les hypothèses 

  - 13 - 

 

 

 

énoncées en 1960 par M. Lanterno et les avait confrontées 

à des mesures inclinomètriques et des essais de 

laboratoire. Il a joint une liste de références de Dériaz 

S.A. 

 

24.  Le 4 mars 2003, le service de géologie a encore 

apporté des compléments d'information au DAEL. Suite aux 

expertises géologiques effectuées sur le secteur du PLQ, 

il était inexact de prétendre qu'une autre orientation 

des immeubles permettrait de minimiser sensiblement les 

problèmes relatifs à la situation géologique de ces 

parcelles. Les forages effectués mettaient en évidence 

une continuité des formations géologiques. Dès lors, il 

n'y avait pas d'argument géologique permettant de 

justifier une orientation différente du projet. De plus, 

comme déjà mentionné, le poids de l'immeuble serait 

inférieur au poids des terres excavées. L'immeuble 

n'imposerait donc pas de surcharge supplémentaire et ne 

saurait, par sa simple présence, accentuer les phénomènes 

qui altéraient les falaises de l'Arve. 

 

25.  Le 31 mars 2003, le DAEL, agissant par délégation 

du Conseil d'Etat, s'est opposé aux recours déposés par 

M. Guyonnet et par M. Nodé-Langlois.  

 

  Les griefs relatifs à la délimitation du 

sous-périmètre valant plan de site et à l'implantation 

des deux bâtiments projetés relevaient de la pure 

opportunité et devaient être déclarés irrecevables. De 

toute manière, ils étaient infondés. La délimitation du 

sous-périmètre valant plan de site arrêtée à la limite 

des parcelles n° 2028 et 2029 était admissible et la CMNS 

avait émis un préavis favorable au projet de plan. Quant 

à l'implantation des deux constructions prévues par le 

PLQ, elles n'étaient pas incompatibles avec la proximité 

du sous-périmètre constituant un plan de site. Les 

possibilités de densification avaient été envisagées avec 

modération et les impératifs de protection de la 

végétation avaient été largement pris en compte. Par 

ailleurs, l'option retenue de constructions 

perpendiculaires à l'avenue Eugène-Pittard permettait de 

maintenir l'alignement créé par les immeubles voisins 

déjà existants. La construction d'un seul bâtiment 

orienté dans le sens de l'avenue Eugène-Pittard ne 

réduirait nullement les problèmes géologiques. 

 

  Les études menées par Dériaz S.A. avaient été 

au-delà des exigences de la phase d'adoption du PLQ en 

définissant les mesures constructives à prendre lors de 

  - 14 - 

 

 

 

la réalisation des travaux pour tenir compte des 

caractéristiques du sol. Les questions liées à la 

géologie avaient été soigneusement examinées par le 

département en étroite collaboration avec le service de 

géologie. Le Conseil d'Etat avait ainsi pris toute 

précaution nécessaire en vue de décider en pleine 

connaissance de cause et avec tout le sérieux requis de 

l'adoption du plan litigieux. 

 

  Pour prendre sa décision, le Conseil d'Etat 

s'était basé sur le résultat d'études conduites par le 

bureau Dériaz S.A., au bénéfice d'une expérience 

confirmée, et avait consulté à maintes reprises le 

service de géologie. Les caractéristiques géologiques 

mises en évidence à l'emplacement des immeubles prévus 

permettaient de justifier pleinement le projet de 

construction envisagé par le plan litigieux. Le grief 

relatif à la géologie s'avérait infondé et une 

contre-expertise ne se justifiait pas. 

 

26.   Un transport sur place a eu lieu le 2 juillet 2003 

en présence de M. Guyonnet de M. Nodé-Langlois, d'un 

représentant du Conseil d'Etat ainsi que du chef du 

service de géologie et d'un géologue. 

 

  A cette occasion, le service de géologie a 

expliqué avoir estimé que les sondages effectués à 

l'emplacement des immeubles et une bonne connaissance 

géologique des lieux étaient suffisants pour admettre la 

constructibilité de la parcelle. Le terrain était 

délimité en deux zones : une zone de glissement permanent 

au niveau des falaises de l'Arve et une zone stable où 

étaient prévus les immeubles. La question était de savoir 

si la construction des immeubles était un phénomène 

aggravant le glissement des falaises. Il était arrivé à 

la conclusion que tel n'était pas le cas. La construction 

des immeubles permettrait de minimiser le problème des 

résurgences dans le terrain qui se manifestait au niveau 

des falaises, dès lors qu'il y aurait un système de 

collecteur des eaux. Le service de géologie estimait que 

les sondages effectués lui permettaient d'établir qu'ils 

étaient dans la situation 2 visée à la pièce 19. 

 

  MM. Guyonnet et Nodé-Langlois ont expliqué 

qu'aucun sondage n'avait été effectué sur leur propriété 

respective. 

 

  Le juge délégué s'est rendu à l'extrémité de la 

parcelle de M. Guyonnet et a constaté la présence, en 

  - 15 - 

 

 

 

contrebas à 5 ou 6 mètres, d'une petite terrasse qui, par 

le passé, se trouvait au même niveau que la pelouse. 

M. Guyonnet a expliqué que l'affaissement s'était produit 

en 12/13 ans. 

 

  Le juge délégué a également pu constater en 

longeant le bord droit de la piscine de M. Guyonnet pour 

se rendre au fond de la parcelle que les dalles étaient 

inégales. De même, il a noté que le garage se trouvant à 

l'entrée de la propriété Guyonnet était quelque peu de 

"guingois" et que des fissures étaient visibles sous la 

toiture. Selon M. Guyonnet, ces éléments étaient apparus 

suite à la construction des immeubles sis à l'angle de 

l'avenue Eugène-Pittard/chemin des Glycines. 

 

  Le service de géologie a précisé que dans le cadre 

du chantier des mesures constructives devaient être 

prises pour vérifier les effets éventuels de tassement du 

terrain dus au chantier d'une part et aux mouvements 

naturels du terrain d'autre part. En l'état actuel des 

connaissances, il n'y avait pas de possibilité 

d'affaissement de la falaise dans une zone de 20/30 m à 

l'intérieur des terres. 

 

  Sur la parcelle de M. Nodé-Langlois, le juge 

délégué a observé la présence de fissures sur le mur 

séparatif avec la parcelle n° 2028. Le service de 

géologie a déclaré que ces fissures n'étaient pas liées 

aux mouvements du terrain mais à la présence des arbres 

et à la variation de la teneur en eau dans les argiles du 

terrain. 

 

  Enfin, le juge délégué a emprunté l'escalier qui 

descend le talus jusqu'à mi-hauteur en direction de 

l'Arve et a pu remarquer les très importants travaux de 

soutènement entrepris en 1960. 

 

27.  M. Guyonnet et M. Nodé-Langlois ont maintenu leur 

position, respectivement les 7 et 15 août 2003.  

   

  M. Nodé-Langlois a sollicité à titre préalable 

toutes mesures d'instructions susceptibles de déterminer 

la constructibilité du périmètre situé dans le PLQ n° 

29'128, en particulier la constructibilité des parcelles  

n° 2027 et 2028, à raison de la structure de leur 

sous-sol, le cas échéant, l'exécution de sondages 

complémentaires. Les éléments permettant de conclure à 

une nature bien précise du sous-sol et de son aspect 

géologique étaient insuffisants. Seul un sondage du 

  - 16 - 

 

 

 

bureau Dériaz S.A. avait été effectué au bon emplacement. 

De plus, les conclusions du service de géologie étaient 

contraires au rapport du géologue Lanterno du 24 avril 

1960. Ainsi, la constructibilité n'était pas établie en 

ce qui concernait les parcelles n° 2027 et 2028. 

 

28.  Le 30 septembre 2003, le Conseil d'Etat a persisté 

dans ses conclusions.  

 

29.  Le tribunal de céans retiendra encore des pièces 

remises par les parties les faits suivants : 

 

 - M. Lanterno a rendu, le 24 avril 1960, un rapport 

géologique préliminaire sur les travaux effectués dans la 

propriété de Monsieur Weber ("Les Crêts de l'Arve" - 

actuellement propriété de M. Nodé-Langlois) dans le cadre 

d'une étude géologique générale du glissement des 

falaises de l'Arve entre les Crêts-de-Champel et les 

Crêts-de-Florissant. 

 

  Sans pouvoir se prononcer sur la cause formelle du 

glissement de terrain de la propriété Weber, M. Lanterno 

concluait que d'une part il y avait de petits suintements 

d'eau dans la partie supérieure perméable des terrains et 

que d'autre part, la perméabilité de cette même partie 

supérieure permettait la pénétration des eaux de pluie, 

de fonte et d'arrosage. Il se produisait alors une 

imprégnation des terrains sous-jacents, imprégnation qui 

pouvait devenir telle, que le matériel devenait fluent et 

qu'il agissait comme un lubrifiant sur lequel pouvait 

glisser sa surcharge. Par suite encore de l'inclinaison 

de la surface de la glaise glacio-lacustre feuilletée, 

imperméable et sèche, le matériel sus-jacent imbibé d'eau 

devait pouvoir se mettre facilement en mouvement et 

glisser en direction de l'Arve.  

 

 - Examinant la stabilité des falaises de l'Arve dans 

les parcelles 2025 - 2019 - 2020 - 2021 à Champel, 

Monsieur Ferrand, Bureau d'études géologiques et 

géophysiques a conclu, le 24 septembre 1968, qu'il 

n'existait pas d'argiles glacio-lacustres très plastiques 

sur lesquelles les matériaux morainiques du Würm avaient 

tendance à glisser assez facilement par gravité sur la 

zone étudiée. Il n'y avait donc pas à craindre de voir 

partir vers l'Arve de gros cubes de terrain comme c'était 

le cas dans la région de la Cité universitaire ou à 

Conches. En résumé, il s'agissait d'une érosion normale 

de forte pente, liée évidemment à l'existence de l'Arve 

mais qui ne présentait pas de danger exceptionnel en 

  - 17 - 

 

 

 

raison d'absence d'argiles lacustres responsables des 

grands glissements à Champel. Il fallait cependant 

prendre certaines précautions et éviter d'accélérer la 

mise en déséquilibre de la topographie. En particulier, 

il fallait éviter de surcharger le terrain en bordure de 

la falaise et ne pas modifier l'écoulement des eaux de 

surface.   

 

 - Le procès-verbal du 7 mars 2002 de la séance 

d'information organisée par le conseiller administratif 

de la Ville de Genève dans le cadre du projet de PLQ 

n° 29'128-233 indique que 31 arbres seront abattus, une 

centaine d'arbres conservés et qu'un magnifique frêne se 

situant au centre des deux immeubles projetés avait pu 

être sauvé. 1'755 arbres et arbustes seront replantés sur 

la falaise et 15 arbres seront plantés sur l'avenue 

Eugène-Pittard. 

 

 - Enfin, selon la carte de situation des sondages du 

10 juillet 2002 établie par Dériaz S.A., une zone de 

glissement superficiel actif borde l'Arve dans le secteur 

concerné par le PLQ. Ensuite, se succèdent trois 

différentes zones, ainsi définies : 

 

"zone 3 : vérifier les conditions de stabilité + 

fondations spéciales. 

 zone 2 : conditions particulières de fondations 

 zone 1 : stable". 

    

 

  Dériaz S.A. a effectué quatre sondages sur les 

parcelles n° 2027 et 2028 aux abords de la construction 

projetée, implantée pour l'essentiel en zone 1 à 

l'exception de l'extrémité de l'aile est qui se trouve en 

zone 2. Ainsi, trois des ces sondages (F1, F3 et F4) se 

trouvent en zone 1, le quatrième (F2) se situant en zone 

3. S'agissant des sondages déjà existants, quatre ont été 

effectués sur la parcelle n° 2029 dont trois en zone 1 et 

un, entre la zone 1 et 2.  

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjetés en temps utile devant la juridiction 

compétente, les recours sont recevables (art. 35 de la 

loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du 

territoire du 4 juin 1987 - LALAT - L 1 30; art. 56A de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

  - 18 - 

 

 

 

- LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 lit. a de la loi sur la 

procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 

10). 

 

2.  Aux termes de l'article 70 alinéa 1 LPA, 

l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre en une 

même procédure des affaires qui se rapportent à une 

situation identique ou à une cause juridique commune. 

 

  En l'occurrence, le complexe de faits à l'origine 

des deux arrêtés du Conseil d'Etat du 18 décembre 2002 

est identique dans les deux procédures, le tribunal de 

céans procédera donc à la jonction des causes n° 

A/111/2003 et A/112/2003. 

 

3.  Les recourants concluent, à titre principal, à 

l'annulation des deux arrêtés du Conseil d'Etat rejetant 

leur opposition au PLQ n° 29'128-233 valant pour partie 

plan de site.  

 

4.  Le recours peut être formé pour violation du 

droit, y compris l'excès du pouvoir d'appréciation; 

toutefois, les juridictions administratives n'ont pas 

compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 

attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 1 

let. a et al. 2 LPA, art. 6 al. 9 loi générale sur les 

zones de développement du 29 juin 1957 - LGZD - L 1 35; 

art. 35 al. 5 LALAT). 

 

5. a. Selon une jurisprudence bien établie, le tribunal 

de céans observe une certaine retenue pour éviter de 

substituer sa propre appréciation à celle des commissions 

de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive 

l'avis de celles-ci (ATA C.-M. du 15 octobre 1996 et les 

arrêts cités). 

 

 b. Lorsque la consultation de la CMNS est imposée par 

la loi, le préavis de cette commission a un poids certain 

dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer l'autorité 

de recours (ATA SAP du 15 septembre 1998 et les 

jurisprudences citées). En revanche, le Tribunal 

administratif ne s'impose pas de réserves face à un 

préavis négatif de la CMNS lorsque ce dernier a été 

requis sans nécessité et que l'objet architectural 

litigieux n'est pas complexe (SJ 1995 p. 596). 

 

 c. Enfin, et toujours selon une jurisprudence 

constante, le Tribunal administratif, lorsqu'il est 

confronté à des préavis divergents, a d'autant moins de 

  - 19 - 

 

 

 

raisons de s'imposer une certaine restriction de son 

propre pouvoir d'examen qu'il a procédé à un transport 

sur place (ATA A.P.V. du 6 février 2001 et les réf. 

cit.). 

 

6. a. L'article 13 de la LALAT dispose que l'affectation 

et le régime d'aménagement des terrains compris à 

l'intérieur d'une ou plusieurs zones peuvent être 

précisés par divers types de plans et règlements, dont 

les plans localisés de quartier visés par la loi sur 

l'extension des voies de communication et l'aménagement 

des quartiers ou localités du 9 mars 1929 (LEXT - L 1 40) 

et la LGZD (lettre a) et les plans de site visés par la 

loi sur la protection des monuments, de la nature et des 

sites du 4 juin l976 (LPMNS - L 4 05) (lettre c). 

  

7.  Le PLQ vise pour l'essentiel à structurer 

l'implantation des bâtiments et des infrastructures à 

l'échelle de plusieurs parcelles, généralement de tout un 

quartier. Tel qu'il est prévu par la LGZD, le PLQ n'est 

autre qu'un plan d'affectation au sens de la législation 

fédérale sur l'aménagement du territoire. A ce titre, il 

a une force obligatoire pour chacun, les particuliers 

comme les collectivités publiques (A. MAUNOIR, "Les zones 

de développement dans le canton de Genève", Guide 

juridique et pratique, Publication de la Fédération 

genevoise des Syndicats Patronaux, 1999, p. 24 et les 

références citées). 

 

8. a. Les plans de site, quant à eux, ont pour but 

l'aménagement ou la conservation d'un site protégé. Il 

s'agit de plans d'affectation spéciaux, avec des effets 

contraignants pour les particuliers (ATF n.p. 1P.801/1999 

du 16 mars 2000; T. TANQUEREL, La participation de la 

population à l'aménagement du territoire, 1988, p. 260).  

 

 b. La LPMNS protège les sites et paysages, espèces 

végétales et minéraux qui présentent un intérêt 

biologique, scientifique, historique, esthétique ou 

éducatif (art. 35 al. 1 LPMNS). Constituent notamment des 

sites, au sens de l'alinéa 2 de cette disposition, les 

paysages caractéristiques, tels que les rives, les 

coteaux et les points de vue (let. a) ainsi que les 

ensembles bâtis qui méritent d'être protégés pour 

eux-mêmes ou en raison de leur situation privilégiée 

(let. b).  

 

 c. Aux termes de l'article 38 LPMNS, le Conseil 

d'Etat peut édicter les dispositions nécessaires à 

  - 20 - 

 

 

 

l'aménagement ou à la conservation d'un site protégé par 

l'approbation d'un plan de site assorti, le cas échéant, 

d'un règlement. Ce plan et ce règlement déterminent 

notamment les mesures propres à assurer la sauvegarde ou 

l'amélioration des lieux tels que : maintien des 

bâtiments existants, alignement aux abords des lisières 

de bois et forêts ou de cours d'eau, angles de vue, 

arborisation; les conditions relatives aux constructions, 

installations et exploitations de toute nature 

(implantation, gabarit, volume, aspect, destination); les 

cheminements ouverts au public ainsi que les voies 

d'accès à un site ou à un point de vue; les réserves 

naturelles (art. 38 al. 1 et 2 LPMNS). 

  

 d. Le projet de plan de site est élaboré par le 

département de sa propre initiative ou sur demande du 

Conseil d'Etat, du Grand Conseil, d'une commune ou d'une 

association au sens de l'article 63; il est mis au point 

par le département dans le respect de la demande et en 

collaboration avec la commune et la CMNS, sur la base 

d'un avant-projet étudié par le département, la commune 

ou des particuliers (art. 39A al. 1 LPMNS). 

   

  La procédure d'adoption, réglée à l'article 40 de 

la LPMNS, prévoit que le projet de plan de site est 

soumis à une enquête publique, au préavis de la commune 

ainsi qu'à une procédure d'opposition. Selon l'article 5 

alinéa 2 lettre l du règlement général d'exécution de la 

loi sur la protection des monuments, de la nature et des 

sites du 29 novembre 1976 (RPMNS - L 4 05.01), la CMNS 

donne son préavis sur les projets de plans de site 

établis par l'un des départements compétents. 

   

9.  Le plan directeur cantonal, adopté par le Grand 

Conseil le 8 juin 2000, prévoit, dans la couronne 

suburbaine de l'agglomération, l'utilisation des 

potentiels à bâtir dans les zones de développement de 

manière diversifiée, selon les indices usuels, pour 

autant que les impératifs de protection du patrimoine et 

des sites, d'arborisation et de contraintes parcellaires 

le permettent. Dans les sites sensibles, il convient 

d'appliquer des densités intermédiaires permettant des 

formes d'urbanisation de bas gabarits et une réalisation 

par étapes. 

 

  Ainsi, un indice d'utilisation "usuel", soit de 

1,2, voire plus, est prévu si les conditions et le 

contexte urbanistiques le permettent et l'encouragent.  

En revanche, des densifications intermédiaires avec des 

  - 21 - 

 

 

 

indices d'utilisation de 0,5 à 1,0, doivent être 

appliquées notamment lorsque les espaces non bâtis ont 

une valeur environnementale (arbres d'essences 

particulières, valeur d'ensemble, influences sur le 

microclimat, valeur de détente) ou lorsque les structures 

bâties et aménagées existantes ont une valeur 

patrimoniale, historique et culturelle. Dans les sites 

sensibles où la structure bâtie et/ou arborée présente 

une valeur patrimoniale d'ensemble, des poches faiblement 

urbanisées doivent être maintenues en l'état et des 

mesures de protection tels que plans de site doivent être 

prises (schéma directeur cantonal - projets et mesures, 

fiche 2.01) 

  

10.  En l'occurrence, le PLQ 29'128-233, valant pour 

partie plan de site, a été valablement adopté dans la 

mesure où il a respecté tant la procédure définie à 

l'article 6 LGZD que celle prévue par l'article 40 LPMNS. 

 

  Le PLQ se situe entre l'avenue Eugène-Pittard, le 

chemin des Glycines et les falaises de l'Arve et vaut 

pour partie plan de site au sens des articles 38 ss 

LPMNS.  

 

  Initialement en 5ème zone, ce secteur est soumis 

depuis le 13 décembre 1984 aux normes de la zone de 

développement 3. Le périmètre du PLQ n° 29'128-233 

comprend les parcelles n° 2024 à 2032 alors que celui du 

plan de site inclut les parcelles 2025, 2026, d'une part, 

et les parcelles n° 2029, 2030, 2031, 2032, d'autre part. 

Sont ainsi soustraites du plan de site les deux parcelles 

où est prévue la construction de deux bâtiments de R + 4 

+ S affectés au logement.  

 

  La construction projetée vient dans l'alignement 

de bâtiments déjà existants et l'indice d'utilisation du 

sol de 0,96 maximum correspond à celui prévu par le plan 

directeur cantonal, dans les zones de développement, pour 

les secteurs de densification intermédiaire. 

 

  Ce PLQ, avec le plan de site qu'il contient, a été 

soumis à la ville de Genève et à la CMNS qui, toutes 

deux, l'ont préavisé favorablement. Ces deux préavis 

étant prévus par la loi, Le Tribunal administratif ne 

s'en écartera dès lors pas. En particulier, le tribunal 

ne reverra pas le périmètre du plan de site tel que 

figurant dans le PLQ, dans la mesure où il est justifié 

par des différences relevées dans les valeurs 

patrimoniales des parcelles et qu'il n'a pas été contesté 

  - 22 - 

 

 

 

par la CMNS. 

  

11.  S'agissant des arguments de nature géologique, les 

recourants prétendent que le Conseil d'Etat n'a pas tenu 

compte des avis émis dans les années soixante. 

 

12.  Selon l'aperçu géotechnique rendu par Dériaz S.A. 

le 17 octobre 2001, au vu des éléments disponibles à ce 

stade du projet, le secteur d'implantation du projet est 

stable et les constructions projetées, moyennant une 

éventuelle adaptation locale au niveau de l'aile est ne 

diminuent pas les conditions de stabilité de la parcelle 

en général et de la falaise en particulier. Dans son 

deuxième rapport du 9 juillet 2002, Dériaz S.A. conclut, 

pour le secteur concerné, à l'absence d'éléments 

permettant de suspecter des mouvements de grande ampleur 

et de signes de mouvements en surface sur la partie plane 

des parcelles, les mouvements observés étant des 

glissements superficiels.  

 

  Appelé à se déterminer, le service de géologie a 

préavisé favorablement le projet. Pour ce faire, il s'est 

fondé sur le rapport de Dériaz S.A. mais a également tenu 

compte de nombreuses données géologiques disponibles par 

divers rapports et sondages rendus en la matière. Le 

service de géologie a ainsi eu connaissance des documents 

mentionnés par les recourants et s'est prononcé à 

plusieurs reprises sur les différents éléments invoqués 

par les recourants. Ainsi, tant le rapport de Dériaz S.A. 

du 9 juillet 2002 que le préavis du service de géologie 

sont complets et il n'existe pas de raisons sérieuses de 

procéder à une contre-expertise. Au surplus, le tribunal 

de céans relèvera que la distance minimale entre le 

projet et la tête de falaise est de l'ordre de 40 mètres. 

Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter des conclusions 

émises dans ledit rapport et du préavis positif du 

service de géologie, spécialistes en ce domaine. 

 

13.  Les recourants invoquent également l'abattage de 

nombreux arbres dans le cadre de la réalisation du 

bâtiment projeté.  

 

14.  Le service des forêts, de la protection de la 

nature et du paysage a préavisé favorablement le PLQ 

n° 29'128-233 le 25 janvier 2001. Par ailleurs, 

l'entreprise Jacquet a indiqué les mesures nécessaires 

pour protéger les arbres lors de la construction des 

nouveaux immeubles. Il ressort enfin du procès verbal du 

7 mars 2002 de la séance d'information organisée par le 

  - 23 - 

 

 

 

conseiller administratif que si 31 arbres devront être 

abattus, une centaine d'arbres ont pu être sauvés. Le PLQ 

n° 29'128-233 a ainsi tenu compte, également pour les 

parcelles n° 2027 et 2028, soustraite du plan de site, de 

la protection de la végétation. 

 

16.  En tous points mal fondés, les recours seront 

rejetés. 

 

  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- 

sera mis à la charge des recourants, pris conjointement 

et solidairement. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   préalablement : 

 

   ordonne la jonction des deux 

procédures nos A/111/2003 et A/112/2003; 

 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 20 janvier 2003 par Monsieur Jacques 

Guyonnet contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 18 décembre 

2002; 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté par Monsieur Pascal Nodé-Langlois le 20 janvier 

2003 contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 18 décembre 

2002; 

 

   au fond : 

 

   les rejette; 

 

   met à la charge des recourants 

pris conjointement et solidairement un émolument de 

CHF 2'000.-; 

   

   communique le présent arrêt à Me 

Razi Abderrahim, avocat de Monsieur Guyonnet, à Me 

Jean-Franklin Woodtli, avocat de Monsieur Nodé-Langlois, 

ainsi qu'au Conseil d'Etat. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, 

Schucani, Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, 

  - 24 - 

 

 

 

juges. 

 

       Au nom du Tribunal administratif : 

          la greffière-juriste adj. : le 

vice-président: 

 

        M. Tonossi              F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci