# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f117e469-e150-5a18-b514-3d4ca24e8253
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.12.2021 C/23030/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-23030-2021_2021-12-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu’au Registre foncier, par plis 
recommandés du 22 décembre 2021.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23030/2021 ACJC/1693/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 20 DECEMBRE 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______[GE], appelante d’une ordonnance rendue par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2021, 
comparant par Me Flavien VALLOGGIA, avocat, REISER Avocats, route de Florissant 
10, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______ et Madame C______, domiciliés chemin ______[GE], intimés, 
comparant en personne, 

Monsieur D______ et Madame E______, domiciliés chemin ______[GE], intimés, 
comparant en personne,  

Monsieur F______ et Madame G______, domiciliés ______, France, intimés, 
comparant en personne, 

Madame H______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant en personne, 

Madame I______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant en personne, 

J______ SA, sise ______[GE], intimée, comparant en personne. 

- 2/3 - 
 

C/23030/2021 

Vu l’ordonnance OTPI/909/2021 rendue le 26 novembre 2021 dans la cause 
C/23030/2021-16 SP, statuant sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, par 
laquelle le Tribunal, a notamment rejeté la requête en inscription provisoire d’une 
hypothèque légale déposée par A______ SA;  

Vu l'appel formé le 13 décembre 2021 par A______ SA contre l’ordonnance précitée; 

Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 15 décembre 2021, 
la partie appelante a indiqué retirer son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires 
(art. 7 RTFMC); 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/23030/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ SA le 
26 novembre 2021 contre l’ordonnance OTPI/909/2021 dans la cause 
C/23030/2021-16 SP. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Monsieur Patrick 
CHENAUX, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 
 
 

Conformément à l'art. 241 al. 2 du code de procédure civile (CPC), le présent jugement 

a les effets d'une décision entrée en force.