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**Case Identifier:** d4dfd46a-70e4-59c1-a0c5-06d761bbe831
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.06.2016 A/880/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-880-2014_2016-06-14.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/880/2014-ICCIFD ATA/514/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 14 juin 2016 

2ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur A____________ 
représenté par De Mitri Conseils SA, soit pour elle Monsieur Thierry De Mitri, 

mandataire 

contre 

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 

et 

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
4 mai 2015 (JTAPI/549/2015) 

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A/880/2014 

EN FAIT 

1)  Dans ses déclarations fiscales 2006 à 2009, Monsieur A____________ a 

notamment indiqué, dans l’état des titres, 200 actions de B____________ SA 
(ci-après : B____________) et 1'000 actions de C____________ SA (ci-après : 

C____________), représentant, selon les indications figurant au registre du 

commerce (ci-après : RC), l’entier du capital-actions des deux sociétés.  

  Le contribuable a également mentionné un prêt sans intérêt de 

C____________ SA de CHF 200'000.-, augmenté à CHF 250'000.- en 2008, puis 

CHF 300'000.- en 2009 ainsi que trois « avances à terme » de CHF 170'000.-, 

CHF 154'700.- et CHF 50'000.-, d’un créancier domicilié à Genève. Une autre 
« avance à terme » de CHF 417'200.- en 2006, CHF 425'341.- en 2007, 

CHF 433'481.- en 2008 et CHF 441'622.- en 2009 d’un créancier domicilié à 
Genève. En outre, des intérêts de CHF 19'798.- en 2006, CHF 16'135.- en 2007, 

CHF 16'135.- en 2008 et CHF 17'560.- en 2009 étaient déduits. 

2) a. C____________ est inscrite au RC depuis le 7 juillet 1994. La société est 

domiciliée à D____________ et a pour but l’exploitation d’une entreprise de 
menuiserie-charpente. Son capital-actions est constitué de 1'000 actions de 

CHF 100.-, au porteur. M. A____________ en est l’administrateur avec signature 
individuelle. 

 b. B____________ est inscrite au RC depuis le 3 juin 1996. La société est 

domiciliée à D____________ et a pour but l’acquisition, gestion et vente de biens 
immobiliers ou mobiliers. Son capital-actions est constitué de 200 actions de 

CHF 1'000.-, au porteur. M. A____________ en est l’administrateur avec 
signature individuelle. 

3) a. Le 13 avril 2007, dans la procédure de taxation de C____________, 

l’AFC-GE a requis des informations au sujet des différents postes du bilan de la 
société au 31 décembre 2005, soit le détail du poste actif « avances à des tiers » 

d’un montant de CHF 794'240.35 ; le détail du poste actif « immobilisations 
financières » d’un montant de CHF 986'954.50 ; le détail du poste passif 
« ducroire et provisions » d’un montant de CHF 293'315.35. 

 b. Le 30 avril 2007, le mandataire de C____________ a répondu à l’AFC-GE. 
Les montants en question constituaient en partie des prêts octroyés en faveur de 

B____________, dont M. A____________ était actionnaire ainsi que des prêts en 

faveur de M. A____________. Le poste « ducroire et provisions » correspondait à 

un prêt concédé à B____________ qui devait faire l’objet d’une provision, son 
recouvrement n’étant pas garanti. 

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 c. Par décision du 27 août 2007, l’AFC-GE a procédé à un redressement du 
montant de la provision, celle-ci n’étant pas justifiée par l’usage commercial. Les 
intérêts sur les prêts à M. A____________ ainsi que ceux de B____________, 

comptabilisés en tant que produits dans les comptes de C____________, avaient 

été déduits du bénéfice imposable. 

 d. Le 4 septembre 2007, C____________ a déposé une réclamation contre la 

décision du 27 août 2007 qui a été maintenue par décision sur réclamation de 

l’AFC-GE du 4 juin 2009. Aucun recours n’a été déposé contre cette décision sur 
réclamation. 

4)  Les 29 juin et 1er juillet 2009, le 2 février 2010 et le 25 juillet 2011, 

l’AFC-GE a notifié les bordereaux de taxations pour l’impôt cantonal et 
communal (ci-après : ICC) et pour l’impôt fédéral direct (ci-après : IFD) à 
M. A____________ pour les années 2006 à 2009 en admettant la totalité des 

dettes et des intérêts tels que déclarés. 

5)  Le 11 janvier 2013, l’AFC-GE a informé M. A____________ de l’ouverture 
d’une procédure en rappel d’impôt et en soustraction pour les périodes fiscales 
2006 à 2009. Une procédure parallèle était ouverte pour l’année 2005 contre les 
époux A____________, séparés puis divorcés depuis lors.  

  Le service des personnes morales avait indiqué au service des personnes 

physiques que C____________ avait effectué des prestations appréciables en 

argent, sous la forme de prêts simulés, tant à l’actionnaire qu’en faveur de 
B____________ dont le contribuable était actionnaire, en application de la théorie 

du triangle. 

6)  Le 22 octobre 2013, l’AFC-GE a notifié des décisions en rappel d’impôt 
ainsi que des décisions en soustraction d’impôt pour l’ICC et l’IFD 2006 à 2009. 
Les prêts octroyés par C____________ à B____________ et au contribuable 

étaient simulés, ce qui avait été constaté dans la procédure en rappel d’impôt 
portant sur l’année 2005. Des reprises devaient être effectuées : 

Période Dette Intérêts 

2006 CHF 991'900.- CHF 19'792.- 

2007 CHF 1'041'000.- CHF 16'135.- 

2008 CHF 1'058'181.- CHF 16'135.- 

2009 CHF 1'066'322.- CHF 17'559.- 

  Une amende pour soustraction d’impôt par négligence d’une quotité de 0,5 
fois les droits repris a été infligée. 

  Une correction de la valeur fiscale des actions des sociétés a également été 

effectuée. 

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  Les bordereaux de rappels d’impôts portaient sur les suppléments suivants : 

 

Période IFD ICC 

2006 CHF 100.85 CHF 11'751.15 

2007 CHF 74.65 CHF 11'877.40 

2008 CHF 1'416.80 CHF 18'011.55 

2009 CHF 1'284.80 CHF 14'227.10 

 

7)  Le 21 novembre 2013, le contribuable a élevé réclamation contre les 

bordereaux de reprise et d’amende du 22 octobre 2013. 

8)  Par décisions sur réclamation du 17 février 2014, l’AFC-GE a maintenu les 
reprises ainsi que les amendes. 

9)  Le 19 mars 2014, le contribuable a recouru auprès du Tribunal administratif 

de première instance (ci-après : TAPI) contre les décisions sur réclamation du 17 

février 2014, concluant à leur annulation. 

10)  L’AFC-GE a répondu le 4 août 2014 au recours en concluant à son rejet. 

11)  Le 4 mai 2015, le TAPI a rejeté le recours.  

  La dénomination des prêts dans la déclaration, l’indication erronée du 
domicile du créancier et l’absence de nom de celui-ci ne permettaient pas de 
déceler à ce stade les prestations appréciables en argent. L’ouverture de la 
procédure de rappel était dès lors fondée. La prescription étant loin d’être acquise, 
le délai ne posait pas de problème.  

  Sur le fond, les prêts étaient simulés, en raison de l’absence de volonté des 
parties d’en obtenir le remboursement, ce qui ressortait des pièces figurant au 
dossier. Pour le prêt antérieur, il s’agissait d’une prestation appréciable en argent. 
Le but social de la créancière n’était pas d’accorder des prêts et aucun contrat 
n’avait été produit. Aucune garantie de crédit n’avait été fournie et aucun intérêt 
n’avait été versé. Quant au prêt accordé entre sociétés, la théorie du triangle devait 
être appliquée, un tel prêt n’aurait jamais été accordé entre tiers indépendants. 
Le prêt avait pour but de finaliser des projets immobiliers en raison du refus de la 

banque d’accroître le financement.  

  Quant à l’amende, la procédure de rappel d’impôt ayant donné lieu à des 
reprises, la condition objective de la soustraction était remplie. Le caractère 

simulé des prêts n’ayant pas pu échapper au recourant et à ses mandataires la 
condition subjective était réalisée. La quotité correspondait presqu’au minimum 
prévu par la loi et était proportionnée aux circonstances du cas d’espèce. 

- 5/15 - 

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12)  Par envoi du 5 juin 2015, le contribuable a recouru auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 

le jugement du TAPI en concluant à son annulation ainsi qu’à celle des décisions 
de l’AFC-GE. 

  Les conditions du rappel d’impôt n’étaient pas réalisées, faute de faits 
nouveaux. Les prêts de C____________ ne constituaient pas des prêts simulés et 

ne devaient pas être considérés comme des prestations appréciables en argent. Les 

intérêts passifs payés en relation avec ces prêts étaient déductibles des revenus 

imposables et les emprunts en question constituaient des dettes déductibles dans le 

cadre de la fortune imposable. Si la soustraction était avérée, le montant de 

l’amende devait être diminué à un tiers de l’impôt soustrait, dans la mesure où la 
négligence devait être retenue. 

13)  Le 29 juin 2015, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 

d’observations. 

14)  Le 7 août 2015, l’AFC-GE a répondu au recours en concluant à son rejet.  

15)  Le 2 octobre 2015, le contribuable a renoncé à déposer des observations 

complémentaires dans le délai fixé. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 

recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 

LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le présent litige porte sur la procédure en rappel et en soustraction d’impôt 
ouverte en 2013, qui concerne les périodes fiscales 2006 à 2009 et qui a abouti à 

la reprise dans le revenu imposable ICC et IFD du recourant de montants au titre 

de prestations appréciables en argent.  

3)  Les questions de droit matériel sont résolues par le droit en vigueur au cours 

de la période fiscale litigieuse, à savoir respectivement les dispositions de la loi 

fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD - RS 642.11) et 
celles de l’ancien droit cantonal (aLIPP - I à V), sous réserve de l’amende, pour 
laquelle le principe de la lex mitior s’applique le cas échéant. 

4) a. Les conditions régissant le rappel d’impôt sont réglementées de manière 
similaire aux plans fédéral et cantonal. Ainsi, lorsque des moyens de preuve ou 

des faits jusque-là inconnus de l’autorité fiscale lui permettent d’établir qu’une 
taxation n’a pas été effectuée, alors qu’elle aurait dû l’être, ou qu’une taxation 

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entrée en force est incomplète ou qu’une taxation non effectuée ou incomplète est 
due à un crime ou à un délit commis contre l’autorité fiscale, cette dernière 
procède au rappel de l’impôt qui n’a pas été perçu, y compris les intérêts (art. 151 
al. 1 LIFD ; art. 53 al. 1 de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs 
des cantons et des communes du 14 décembre 1990 - LHID - RS 642.14 ; art. 59 

al. 1 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17). Lorsque 

le contribuable a déposé une déclaration complète et précise concernant son 

revenu, sa fortune et son bénéfice net, qu’il a déterminé son capital propre de 
façon adéquate et que l’autorité fiscale en a admis l’évaluation, tout rappel 
d’impôt est exclu, même si l’évaluation était insuffisante (art. 151 al. 2 LIFD ; 
art. 53 al. 1 in fine LHID ; art. 59 al. 2 LPFisc). 

 b. Le rappel d’impôt n’est soumis qu’à des conditions objectives et implique 
qu’une taxation n’a, à tort, pas été établie ou est restée incomplète, de sorte que la 
collectivité publique a subi une perte fiscale. 

 c. Il suppose également un motif de rappel d’impôt, qui peut résider dans la 
découverte de faits ou de moyens de preuve qui ne ressortaient pas du dossier dont 

l’autorité disposait au moment de la taxation, une faute du contribuable n’étant 
pas exigée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_416/2013 du 5 novembre 2013 

consid. 8.1 non publié in ATF 140 I 68 ; 2C_1225/2012 du 7 juin 2013 

consid. 3.1 ; 2C_724/2010 du 27 juillet 2011 consid. 8.1 ; 2C_104/2008 du 

20 juin 2008 consid. 3.3 ; 2A.300/2006 du 27 février 2007 consid. 3.3). 

 d. Pour sa part, le contribuable doit remplir la formule de déclaration d’impôt 
de manière conforme à la vérité et complète et y joindre les annexes (art. 124 al. 2 

LIFD ; art. 26 al. 2 LPFisc), soit en particulier, pour les personnes physiques dont 

le revenu provient d’une activité lucrative indépendante, les extraits de comptes 
signés de la période fiscale ou, à défaut, un état des actifs et des passifs, un relevé 

des recettes et des dépenses ainsi que des prélèvements et apports privés (art. 125 

al. 2 LIFD ; art. 29 al. 2 LPFisc). Lorsque le contribuable se heurte à une 

incertitude quant à un élément de fait, il ne doit pas la dissimuler, mais bien la 

signaler dans sa déclaration. Dans tous les cas, il doit décrire les faits de manière 

complète et objective (arrêt du Tribunal fédéral 2C_879/2008 du 20 avril 2009 

consid. 5.1). 

  En d’autres termes, l’autorité fiscale ne doit se livrer à des investigations 
complémentaires au moment de procéder à la taxation que si la déclaration 

contient indiscutablement des inexactitudes flagrantes. Lorsque l’autorité fiscale 
aurait dû se rendre compte de l’état de fait incomplet ou inexact, par exemple à la 
lecture des indications contenues dans la déclaration ou des pièces déposées par le 

contribuable, celui-ci n’est plus censé être inconnu et le rapport de causalité 
adéquate entre la déclaration lacunaire et la taxation insuffisante est interrompu, 

de sorte que les conditions pour procéder ultérieurement à un rappel d’impôt font 
défaut (arrêt du Tribunal fédéral 2C_104/2008 précité consid. 3.3 ; 

https://intrapj/perl/decis/140%20I%2068
https://intrapj/perl/decis/2C_879/2008
https://intrapj/perl/decis/2C_104/2008

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Hugo CASANOVA, Le rappel d’impôt, RDAF 1999 II 3 p. 11). Dans tous les cas, 
la rupture du lien de causalité doit être soumise à des exigences sévères, à savoir 

une négligence grave de l’autorité fiscale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_416/2013 
précité consid. 8.1 non publié in ATF 140 I 68 ; 2C_1225/2012 précité 

consid. 3.1 ; 2C_123/2012 du 8 août 2012 consid. 5.3.4). 

  En revanche, des inexactitudes qui ne sont que décelables, sans être 

flagrantes, ne permettent pas de considérer que certains faits ou moyens de preuve 

étaient déjà connus des autorités au moment de la taxation (arrêt du Tribunal 

fédéral 2C_632/2012 du 28 juin 2013 consid. 3.4 ; 2C_26/2007 du 10 octobre 

2007 consid. 3.2.2). En effet, l’autorité fiscale peut en principe considérer que la 
déclaration d’impôt est conforme à la vérité et complète. Elle n’a pas l’obligation, 
en l’absence d’indice particulier, de se mettre à la recherche de renseignements 
supplémentaires. En particulier, que l’autorité de taxation puisse déduire de 
l’augmentation de fortune d’une année à l’autre qu’il y a eu des revenus non 
déclarés ne remplace pas une déclaration complète du revenu (arrêts du Tribunal 

fédéral 2C_123/2012 précité consid. 5.1 ; 2P.15/2014 du 22 décembre 2004 

consid. 5.3), tout comme il ne peut être exigé de l’autorité fiscale qu’elle 
confronte les déclarations remplies par les sociétés, traitées par un service, à celles 

remplies par un contribuable, personne physique, examinées par un autre de ses 

services (ATA/369/2015 du 21 avril 2015 ; ATA/517/2014 du 1er juillet 2014). 

  Dans la mesure où le contribuable déclare de manière complète, sur un plan 

quantitatif, les éléments imposables et que leur évaluation a été acceptée sans 

changement lors de la taxation, une procédure en rappel d’impôt n’est plus 
possible, même si l’évaluation était insuffisante (AFC-CH [administration 
fédérale des contributions], Circulaire n. 21, Le droit de rappel d’impôt et le droit 
pénal fiscal dans la loi sur l’impôt fédéral direct, du 7 avril 1995, ch. 2.2). De 
plus, de manière générale, la découverte d’une mauvaise appréciation des preuves 
ou une mauvaise application du droit ne saurait donner lieu à un rappel d’impôt, 
tout comme celle d’une simple sous-évaluation des éléments imposables pour 
laquelle les art. 151 al. 2 LIFD et 53 al. 1 LHID excluent explicitement 

l’adaptation ultérieure de la taxation (Hugo CASANOVA, op. cit., p. 12). 

 e. La chambre de céans a régulièrement considéré que l’AFC-GE ne 
commettait pas de négligence grave en ne confrontant pas des déclarations 

remplies par des sociétés, traitées par le service des personnes morales et celle 

remplie par un contribuable, personne physique (ATA/724/2015 du 14 juillet 

2015 ; ATA/369/2015 précité ; ATA/517/2014 précité). La doctrine estime 

également que l’autorité de taxation ne doit pas sans autre se laisser imputer les 
connaissances d’un autre service de l’administration (Hugo CASANOVA, op. cit., 
p. 12). 

5)  En l’espèce, sur le plan chronologique, les bordereaux rectificatifs litigieux 
ont été émis après la décision sur réclamation concernant C____________, 

https://intrapj/perl/decis/1999%20II%203
https://intrapj/perl/decis/2C_416/2013
https://intrapj/perl/decis/140%20I%2068
https://intrapj/perl/decis/2C_1225/2012
https://intrapj/perl/decis/2C_123/2012
https://intrapj/perl/decis/2C_632/2012
https://intrapj/perl/decis/2C_26/2007
https://intrapj/perl/decis/2C_123/2012
https://intrapj/perl/decis/2P.15/2014
https://intrapj/perl/decis/ATA/369/2015
https://intrapj/perl/decis/ATA/517/2014

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confirmant la reprise au titre de prêt simulé. Cependant, au moment de la taxation 

litigieuse, les éléments figurant dans la déclaration ou dans le dossier du 

contribuable ne permettaient pas à l'AFC-GE de se rendre compte de l’opération 
triangulaire menée entre les sociétés impliquées et le recourant. Notamment, dans 

leur déclaration, les noms des créanciers faisaient défaut à l’exception de celui 
concernant le prêt à C____________ et les domiciles des créanciers étaient faux. 

Ce n’est qu’en confrontant les déclarations remplies par les sociétés, traitées par le 
service des personnes morales et celle remplie par le contribuable que les 

éléments litigieux pouvaient apparaître. En particulier, la reprise chez 

l’actionnaire d’un prêt consenti entre sociétés sœurs ne pouvait pas être décelée 
lors de la taxation des personnes physiques. Le fait de ne pas avoir repéré 

immédiatement cet élément, qui n’est pas flagrant ou évident, ne peut être qualifié 
de négligence grave dans le traitement du dossier et cela même si les informations 

provenant de la procédure de taxation de la société n’ont pas été communiquées 
ou exploitées immédiatement par les services concernés. 

  Les conditions pour l’ouverture d’une procédure en rappel d’impôt sont 
donc remplies en l’espèce. 

6)  Le recourant conteste les reprises faites par l’AFC-GE au titre de prestations 
appréciables en argent, confirmées par le jugement du TAPI. Les prêts n’étaient 
pas fictifs et ne pouvaient être qualifiés de tels après coup, alors que les taxations 

précédentes n’avaient pas retenu cette qualification. En outre, l’absence de contrat 
écrit n’était pas déterminante. 

 a. En vertu des art. 20 al. 1 let. c LIFD et art. 6 let. c de l’ancienne loi sur 
l’imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu (revenu imposable) du 
22 septembre 2000 (aLIPP-IV - D 3 14), est imposable le rendement de la fortune 

mobilière, en particulier les dividendes, les parts de bénéfice, les excédents de 

liquidation et tous autres avantages appréciables en argent provenant de 

participations de tout genre.  

 b. Selon le Tribunal fédéral, font partie des avantages appréciables en argent 

au sens de l’art. 20 al. 1 let. c LIFD, les distributions dissimulées de bénéfice 
(art. 58 al. 1 let. b LIFD), soit des attributions de la société aux détenteurs de parts 

auxquelles ne correspond aucune contre-prestation ou une contre-prestation 

insuffisante et qui ne seraient pas effectuées ou dans une moindre mesure en 

faveur d’un tiers non participant (ATF 138 II 57 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_605/2014 et 2C_ 606/2014 du 25 février 2015 consid. 6). Sont ainsi 

imposables, à titre de revenus, les prestations appréciables en argent, à savoir les 

avantages accordés par la société aux actionnaires ou à leurs proches sans 

contre-prestation et qui ne s’expliquent qu’en raison du rapport de participation, 
dès lors que la société ne les aurait pas faites, dans les même circonstances, à des 

tiers non participants (ATF 119 Ib 116 consid. 2 ; ATA/724/2015 précité ; 

Xavier OBERSON, Droit fiscal suisse, 4ème éd., 2012, p. 138 n. 139). En raison 

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du contenu similaire de l’art. 20 al. 1 let. c LIFD et de l’art. 6 let. c aLIPP, cette 
jurisprudence peut également s’appliquer à l’ICC, dans la mesure où le droit 
cantonal genevois comporte, à l’art. 12 de la loi sur l’imposition des personnes 
morales du 23 septembre 1994 (LIPM - D 3 15) en particulier en sa lettre h, une 

disposition équivalente à l’art. 58 al. 1 let. b LIFD (ATA/594/2015 du 9 juin 
2015). 

 c. De jurisprudence constante, il y a avantage appréciable en argent si 1) la 

société fait une prestation sans obtenir de contre-prestation correspondante ; 2) 

cette prestation est accordée à un actionnaire ou à une personne le ou la touchant 

de près ; 3) elle n'aurait pas été accordée à de telles conditions à un tiers ; 4) la 

disproportion entre la prestation et la contre-prestation est manifeste, de telle sorte 

que les organes de la société savaient ou auraient pu se rendre compte de 

l'avantage qu'ils accordaient (ATF 140 II 88 consid. 4.1 ; 138 II 57 consid. 2.2 ; 

131 II 593 consid. 5.1 ; 119 Ib 116 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 

2C_1082/2013 du 14 janvier 2015 consid. 4.2 ; 2C_589/2013 et 2C_590/2013 du 

17 janvier 2014 consid. 7.2). L'évaluation de la prestation se mesure par 

comparaison avec une transaction qui aurait été effectuée entre parties non liées et 

en tenant compte de toutes les circonstances concrètes du cas d'espèce (principe 

du « Dealing at arm's length » ; ATF 140 II 88 consid. 4.1 ; 138 II 545 

consid. 3.2 ; 138 II 57 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_927/2013 du 

21 mai 2014 consid. 5.1). 

 d. Lorsqu’une personne physique détient des participations de plusieurs 
sociétés, des transactions entre ces sociétés, et non seulement entre l’actionnaire et 
chacune d’entre elles, peuvent intervenir. Si les conditions contractuelles ne 
correspondent pas à celles du marché, une des sociétés bénéficie d’un avantage lié 
à l’existence d’un actionnaire unique. Dans ces cas, on parle de la théorie du 
triangle, l’actionnaire occupant le sommet et les deux sociétés la base de la figure 
géométrique. Puisque l’avantage n’est possible qu’en raison de l’actionnaire 
commun, qui « contraint » ses deux sociétés à s’écarter des conditions du marché, 
on doit fiscalement considérer qu’il transite par lui, plutôt que de retenir qu’il n’a 
circulé qu’entre les deux parties au contrat. Sur le plan de l’impôt sur le revenu et 
le bénéfice, ce n’est donc pas la société enrichie qui voit son bénéfice imposable 
augmenter, mais l’actionnaire gratifié d’un avantage appréciable en argent au sens 
de l’art. 20 al. 1 let. c LIFD. En d’autres termes, l’avantage appréciable en argent 
doit être imputé à l’actionnaire également lorsqu’il s’agit de dépenses faites par la 
société en faveur d’un tiers qui lui est proche (ATF 119 Ib 116 ; 113 Ib 23 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.73/2005 du 2 août 2005 ; Yves NOËL, in 

Danielle YERSIN/Yves NOËL [éd.], Impôt fédéral direct, Loi sur l’impôt fédéral 
direct – commentaire romand, 2008, n. 96 ad art. 20).  

7) a. Selon la jurisprudence, une société anonyme est libre d'accorder même à son 

actionnaire un prêt, dans la mesure et aux conditions à la jouissance duquel un 

https://intrapj/perl/decis/140%20II%2088
https://intrapj/perl/decis/138%20II%2057
https://intrapj/perl/decis/131%20II%20593
https://intrapj/perl/decis/119%20Ib%20116
https://intrapj/perl/decis/2C_1082/2013
https://intrapj/perl/decis/2C_589/2013
https://intrapj/perl/decis/2C_590/2013
https://intrapj/perl/decis/140%20II%2088
https://intrapj/perl/decis/138%20II%20545
https://intrapj/perl/decis/138%20II%2057
https://intrapj/perl/decis/2C_927/2013
https://intrapj/perl/decis/119%20Ib%20116
https://intrapj/perl/decis/113%20Ib%2023
https://intrapj/perl/decis/2A.73/2005

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A/880/2014 

tiers non participant pourrait accéder dans les mêmes circonstances. Une 

prestation appréciable en argent est néanmoins réalisée dans la mesure où 

l'opération s'écarte des usages et des affaires habituelles conformes au marché 

(ATF 138 II 57 consid. 3.1, in RDAF 2012 II 299 p. 303). 

 b. Le Tribunal fédéral a développé un certain nombre de critères dont la 

réalisation permet de conclure qu'un prêt à l'actionnaire constitue une prestation 

appréciable en argent. Tel est notamment le cas lorsque le prêt octroyé par la 

société n'est pas couvert par le but social ou qu'il s'avère inhabituel dans la 

structure globale du bilan (autrement dit, lorsque le prêt ne peut pas être couvert 

par les moyens existants de la société, ou qu'il apparaît excessivement élevé en 

comparaison avec les autres actifs et qu'il génère ainsi un gros risque), ensuite, en 

cas de doutes sérieux sur la solvabilité du débiteur ou lorsqu'aucune garantie n'est 

prévue et qu'il n'existe aucune obligation de remboursement, que les intérêts ne 

sont pas payés mais qu'ils sont portés constamment en augmentation du compte 

d'emprunt et qu'il n'existe pas de convention écrite (ATF 138 II 57 précité 

consid. 3.2). 

 c. Dans les cas de prestations appréciables en argent entre sociétés sœurs, 
l'avantage passe immédiatement d'une société à l'autre. Entre de telles sociétés, 

des attributions fondées sur un rapport de participation commun constituent des 

prestations appréciables en argent pour l'actionnaire d'une part et des apports 

dissimulés de capital de l'actionnaire à la société d'autre part (ATF 138 II 57 

précité consid. 4.2).  

 d. Toutefois, en matière de prêt simulé entre deux sociétés sœurs, il ne suffit 
pas de mettre en évidence que le prêt en question n'aurait pas été octroyé entre 

tiers qui ne seraient pas proches ou alors seulement à d'autres conditions. Bien 

plus, il faut encore démontrer que, sur la base de la relation particulière entre les 

proches, on ne peut pas – ou plus – compter sérieusement sur un remboursement 
de l'emprunt (ATF 138 II 57 précité consid. 5). 

 e. Par conséquent, à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral 

(ATF 138 II 57 consid. 5.1 à 5.3), les critères susmentionnés revêtent une 

importance différente :  

– à elle seule, l'absence d'une convention écrite ne s'avère que peu 
concluante (Archives 64 641 consid. 4a) puisqu'elle peut reposer sur 

d'autres raisons qu'une intention de simulation (RF 64/2009 308 consid. 

3.1). Il est plus parlant que le prêt ne figure au bilan ni de la créancière ni 

du débiteur et que l'emprunteur ne revendique aucune déduction 

d'intérêts passifs auprès des autorités fiscales. Une telle manière d'agir 

peut signifier que les intéressés eux-mêmes partent de la non-existence 

(comptable) de l'emprunt. 

https://intrapj/perl/decis/138%20II%2057
https://intrapj/perl/decis/2012%20II%20299
https://intrapj/perl/decis/138%20II%2057
https://intrapj/perl/decis/138%20II%2057
https://intrapj/perl/decis/138%20II%2057
https://intrapj/perl/decis/138%20II%2057

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A/880/2014 

– Le fait que le but statutaire de la prêteuse ne comprenne pas l'octroi de 
crédits ne permet pas non plus de conclure nécessairement à une 

simulation. L'existence d'une telle simulation doit cependant être admise 

lorsque les moyens qui ont afflué chez le bénéficiaire ont servi à financer 

des dépenses de son train de vie privé ou qu'ils ont permis à ce dernier de 

rembourser des dettes privées à l'aide d'un crédit commercial, soit en 

définitive, lorsqu'un prêt au sens étroit n'est certainement pas voulu. 

– Pareillement, il y a lieu de faire des distinctions en rapport avec les 
situations de fortune respectives de la prêteuse et de l'emprunteur ; ainsi 

il peut bien paraître très insolite en comparaison avec des tiers que 

l'attribution effectuée atteigne une hauteur inhabituelle ; cela peut se 

produire dans la mesure où le prêt constitue le seul actif notable de la 

société ou qu'il dépasse le capital propre existant. Tout cela ne permet 

cependant pas encore de tirer la conclusion qu'il ne faut pas compter avec 

un remboursement du prêt. Le fait doit en tout cas être apprécié 

différemment si la prêteuse n'est certainement pas en mesure d'octroyer 

des prêts au moyen de ses propres ressources mais qu'elle doit elle-même 

se procurer ces moyens auprès d'un tiers. Les conditions pour reconnaître 

une simulation sont seulement clairement remplies lorsque le débiteur de 

l'emprunt se trouve dans des circonstances financières extrêmement 

serrées et qu'il ne lui est pas possible de satisfaire dans la durée, par ses 

propres moyens, aux obligations résultant de l'emprunt (paiement de 

l'intérêt et de l'amortissement, p. ex. dans un excédent de passifs de 

plusieurs millions de francs).  

8)  En l’espèce, en tenant compte des pièces figurant au dossier et des 
explications fournies par le recourant dans la procédure de taxation de 

C____________ et dans la présente procédure, il appert, s’agissant des prêts de 
C____________ à son actionnaire que le recourant ne démontre pas et n’allègue 
même pas avoir versé des intérêts. Ceux-ci étaient ajoutés au capital selon les 

explications données par sa fiduciaire le 30 avril 2007, le solde représentant alors 

l’intérêt et le capital dû. Il n’existait pas de contrat écrit qui aurait été produit par 
le recourant. S’agissant de l’avance à terme fixe de CHF 407'025.- accordée en 
2005, elle a servi, aux dires du recourant, de relais dans une affaire dans laquelle 

le contribuable avait été abusé par une tierce personne et contre laquelle il avait 

définitivement perdu sa créance. Aucune échéance de remboursement n’était 
prévue, le recourant exposant maintenant que certains prêts devaient être 

remboursés en 2014. Les prêts devaient être remboursés soit sous forme d’un 
dividende compensatoire, soit grâce à des fonds provenant d’une succession 
intervenue en 2013. À ces éléments s’ajoute, quant à la solvabilité de 
l’actionnaire, que sa fortune mobilière de CHF 3'755'137.- au 31 décembre 2005 
était constituée presque entièrement par les titres de C____________, mettant en 

doute sa capacité de remboursement. À cela s’ajoute encore que le recourant est 

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A/880/2014 

administrateur unique de la société dont il possède toutes les actions et dont le but 

statutaire n’est pas en rapport avec la mise à disposition de fonds.  

  S’agissant du prêt de CHF 500'925.- de C____________ à B____________, 
il avait pour but de mettre à disposition de M. A____________, actionnaire 

unique des deux sociétés, des fonds à injecter dans B____________ pour 

remplacer un refus de la banque d’accroître le financement de cette société. Selon 
le cours ordinaire des affaires, un tel prêt n’aurait manifestement pas pu être 
obtenu sans l’intervention de l’intéressé : le refus de la banque précité en est une 
preuve et aucun tiers n’aurait accepté d’avancer un montant d’une telle ampleur à 
cette société en l’absence de garanties qu’elle n’était pas en état de fournir.  

  C’est donc à juste titre que les montants de CHF 986'954.- et de 
CHF 500'925.- reçus par les contribuables ont été ajoutés à leurs revenus en tant 

que rendement de la fortune mobilière. 

  Pour les périodes fiscales 2006 et 2009, pendant lesquelles les divers prêts 

existaient toujours, c’est à juste titre que les montants correspondants et non 
contestés par le recourant, ont été ajoutés en tant que rendement de la fortune 

mobilière dans les taxations concernées. 

9)  Le recourant conteste les amendes pour soustractions d’impôt dans leur 
principe et dans leur quotité. Il aurait déposé une déclaration complète et n’aurait 
rien dissimulé à l’AFC-GE. 

 a. Selon les art. 175 al. 1 LIFD, art. 56 al. 1 LHID et art. 69 LPFisc, le 

contribuable qui, intentionnellement ou par négligence, fait en sorte qu'une 

taxation ne soit pas effectuée alors qu'elle devrait (ou aurait dû) l'être, ou qu'une 

taxation entrée en force soit incomplète, est puni d’une amende. 

  Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal 

fédéral 2C_1007/2012 du 15 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_907/2012 du 

22 mai 2013 consid. 5.4.1 et les références citées), pour qu'une soustraction fiscale 

soit réalisée, trois éléments doivent être réunis : la soustraction d'un montant 

d'impôt, la violation d'une obligation légale incombant au contribuable et la faute 

de ce dernier.  

 b. La soustraction est punissable aussi bien lorsqu'elle est commise 

intentionnellement que lorsqu'elle l'est par négligence. Le contribuable agit 

intentionnellement, lorsqu’il agit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0, applicable par renvoi 

combiné des art. 333 al. 1 et art. 104 CP). La preuve d'un comportement 

intentionnel doit être considérée comme apportée lorsqu'il est établi avec une 

sécurité suffisante que le contribuable était conscient que les indications fournies 

étaient erronées ou incomplètes. Si cette conscience est établie, il faut admettre 

https://intrapj/perl/decis/2C_1007/2012
https://intrapj/perl/decis/2C_907/2012

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qu'il a volontairement cherché à induire les autorités fiscales en erreur, afin 

d'obtenir une taxation moins élevée ou du moins qu'il a agi par dol éventuel 

(ATF 114 Ib 27 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_908/2011 du 23 avril 

2012 consid. 3.4). Le dol éventuel suffit ; il suppose que l'auteur envisage le 

résultat dommageable, mais agit néanmoins, parce qu'il s'en accommode au cas où 

il se produirait (ATF 130 IV 58 consid. 8.2). Cette présomption ne se laisse pas 

facilement renverser, car l'on a peine à imaginer quel autre motif pourrait conduire 

un contribuable à fournir à l'autorité fiscale des informations qu'il sait incorrectes 

ou incomplètes (arrêt du Tribunal fédéral 2A.351/2002 du 5 novembre 2002 ; 

ATA/828/2013 du 17 décembre 2013 et les références citées). 

  Agit par négligence, au sens de l’art. 12 CP, quiconque, par une 
imprévoyance coupable, agit sans se rendre compte (négligence inconsciente) ou 

sans tenir compte des conséquences de son acte (négligence consciente). 

L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions 
commandées objectivement par les circonstances et subjectivement par sa 

situation personnelle, par quoi on entend sa formation, ses capacités 

intellectuelles, sa situation économique et sociale ainsi que son expérience 

professionnelle. Si le contribuable a des doutes sur ses droits ou obligations, il 

doit faire en sorte de lever ce doute ou, au moins, en informer l’autorité fiscale 
(ATF 135 II 86 consid. 4.3 ; ATA/724/2015 précité ; ATA/693/2009 du 

22 décembre 2009). La négligence implique de porter un jugement sur le 

comportement de l’auteur, en se demandant ce qu’il aurait pu et dû faire, et non de 
rechercher ce qu’il avait à l’esprit (ATA/724/2015 précité). 

  En l’espèce, contrairement à ce que retient le recourant, les déclarations 
fiscales n’étaient pas complètes, dans la mesure où les indications concernant les 
créanciers étaient lacunaires, et même inexactes s’agissant du domicile indiqué. 
Ce faisant, il a contrevenu à ses obligations.  

10)  Dès lors que les amendes se révèlent fondées dans leur principe, reste à 

examiner leur quotité. Le recourant estime qu’une réduction à un tiers du montant 
d’impôts soustraits doit lui être accordée parce qu’il n’avait eu, à aucun moment, 
la volonté d’éluder une quelconque obligation fiscale. 

  En règle générale, l’amende est fixée au montant de l’impôt soustrait. Si la 
faute est légère, l’amende peut être réduite jusqu’au tiers de ce montant ; si la 
faute est grave, elle peut au plus être triplée (art. 175 al. 2 LIFD et 69 al. 2 

LPFisc). 

  La quotité de l’amende n’est pas fixée en fonction de l’intention de 
soustraire ou de la négligence qui peut être reprochée au contribuable mais de 

l’intensité de sa faute, qui doit être fixée en fonction de sa culpabilité (art. 106 
CP). En revanche, le fait que l’auteur ait agi intentionnellement ou par négligence 
peut avoir une incidence sur l’intensité de la faute et, partant, sur la quotité de 

https://intrapj/perl/decis/114%20Ib%2027
https://intrapj/perl/decis/2C_908/2011
https://intrapj/perl/decis/130%20IV%2058
https://intrapj/perl/decis/2A.351/2002
https://intrapj/perl/decis/ATA/828/2013
https://intrapj/perl/decis/135%20II%2086
https://intrapj/perl/decis/ATA/724/2015
https://intrapj/perl/decis/ATA/693/2009
https://intrapj/perl/decis/ATA/724/2015

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l’amende (ATA/647/2013 du 1er octobre 2013 consid. 11 ; ATA/337/2013 du 
28 mai 2013 consid. 23). Il en découle qu’en présence d’une infraction 
intentionnelle sans circonstances particulières, l’amende équivaut en principe au 
montant de l’impôt soustrait. Ce dernier constitue donc le premier critère de 
fixation de l’amende, la faute intervenant seulement, mais de manière limitée, 
comme facteur de réduction ou d’augmentation de sa quotité (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_480/2009 du 16 mars 2010 consid. 6.2).  

  En l’espèce, l’AFC-GE, suivie par le TAPI, a retenu que le recourant avait 
été négligent et a souligné sa bonne collaboration. En fixant l’amende à la moitié 
de l’impôt soustrait, l’AFC-GE n’a pas mésusé de son pouvoir d’appréciation. 
Proche du minimum prévu par la loi, cette quotité prend en compte les 

circonstances du cas d’espèce, le recourant n’invoquant aucun autre élément qui 
devrait être pris en compte dans la fixation des amendes. Celles-ci n’apparaissent 
donc pas disproportionnées. 

11)  Infondé, le recours sera rejeté. 

  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 

recourant qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 

lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 5 juin 2015 par Monsieur A____________ 

contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 mai 2015 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A____________ un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 

https://intrapj/perl/decis/ATA/647/2013
https://intrapj/perl/decis/ATA/337/2013
https://intrapj/perl/decis/2C_480/2009
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

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de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 

de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 

au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A____________ représenté par 

De Mitri Conseils SA, soit pour elle Monsieur Thierry De Mitri, mandataire, à 

l'administration fiscale cantonale, à l’administration fédérale des contributions, ainsi 
qu’au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeants : M. Verniory, président, MM. Thélin et Dumartheray, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :