# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fdc43561-c4aa-5158-977b-58df449b981a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.03.2025 E-8145/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8145-2024_2025-03-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-8145/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  4  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Chrystel Tornare Villanueva, Kaspar Gerber, juges, 

Mathilde Stuby, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Burundi, 

représenté par Clémence Monnier, 

Caritas Genève - Service Juridique, 

 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 2 décembre 2024 / N (…). 

 

 

 

E-8145/2024 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 8 novembre 2022, A._______ (ci-après : le requérant, le recourant ou 

l’intéressé) a déposé une demande d’asile au Centre fédéral pour 

requérants d’asile (CFA) de Boudry. 

B.  

Le 15 novembre suivant, l’intéressé a été entendu sur ses données 

personnelles. 

C.  

Entendu, le 7 septembre 2023, sur ses motifs d’asile, le requérant, d’ethnie 

tutsie, a déclaré en substance être originaire de B._______, où il aurait 

vécu jusqu’en 2014, puis être parti à C._______ pour suivre une formation 

dans une (…), avant d’entreprendre des études de (…) à D._______ dès 

2015. Après l’obtention de son diplôme en 2020, il aurait été employé par 

une entreprise de (…). Il se serait marié en 2022. 

S’agissant des évènements l’ayant conduit à quitter son pays, l’intéressé a 

expliqué qu’approximativement en juin de cette même année, alors qu’il 

travaillait comme (…) sur un projet de construction dans la province de 

Kayanza, un homme, dénommé E._______, accompagné de deux 

policiers, s’était présenté à lui comme étant le responsable du parti 

« Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces de défense 

de la démocratie » (ci-après : CNDD-FDD) pour la province de Kayanza. 

Le requérant aurait confirmé à ce dernier qu’il disposait des autorisations 

préalables à la réalisation des travaux, mais lui aurait répondu qu’il ignorait 

si son employeur avait payé la contribution due en faveur dudit parti. Cet 

individu serait revenu deux jours plus tard, accompagné de policiers, et 

l’aurait fait monter à bord de son véhicule en direction du chantier de sa 

maison, où il lui aurait réclamé des matériaux de construction pour réaliser 

ses travaux personnels. Après lui avoir répondu qu’il n’était pas légitimé à 

le faire, l’intéressé aurait ignoré l’injonction de l’individu d’arrêter son 

chantier et poursuivi ses travaux. Deux jours plus tard, il se serait aperçu 

que des Imbonerakure passaient à proximité de son chantier. Un mois plus 

tard, des individus seraient entrés par effraction chez lui durant la nuit, lui 

auraient bandé les yeux, puis l’auraient emmené dans une forêt. Ils lui 

auraient demandé d’indiquer pour quelles raisons il avait manqué de 

respect à leur chef, puis l’auraient frappé avant de l’abandonner sur place. 

Quelques heures après, le requérant serait rentré chez lui et aurait 

poursuivi son travail, ne prenant pas cet évènement au sérieux. 

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Page 3 

Environ quatre jours plus tard, ayant appris par l’un de ses ravisseurs, 

dénommé F._______, qui était également son employé, qu’il était en 

danger de mort, il aurait abandonné immédiatement son travail et serait 

rentré à D._______. Par la suite, il aurait été informé par celui-ci que le 

président du parti CNDD-FDD pour la province de G._______ avait promis 

la somme de 5 millions de francs burundais à quiconque l’arrêtait ou le 

tuait. Après un bref passage à B._______, l’intéressé aurait vécu caché à 

D._______ durant environ deux mois en vue de son départ. Dans cet 

intervalle, son épouse l’aurait informé que son employé F._______ avait 

été tué pour avoir révélé un secret. Pour ces motifs, il aurait quitté 

définitivement son pays en date du 15 octobre 2022, muni de son 

passeport, par voie aérienne à destination de H._______. Il aurait alors 

perdu ce document, simultanément à son permis de conduire, alors qu’il 

logeait dans un hôtel durant son voyage. 

Une fois en Suisse, le requérant aurait été informé par son beau-frère que 

son épouse avait été incarcérée à sa place, le 4 juillet 2023. Deux jours 

plus tard, celui-ci serait parvenu à la faire libérer en échange d’une rançon. 

Faute de moyens de communication, l’intéressé n’aurait plus eu de contact 

avec son épouse. En cas de retour au Burundi, il craint d’être arrêté, voire 

tué en raison du fait que sa tête aurait été « mise à prix ». 

Sur le plan médical, il a notamment déclaré souffrir sporadiquement de 

douleurs aux jambes, s’estimant toutefois presque guéri, de troubles du 

transit, de palpitations ainsi que d’un manque de sommeil. 

A l’appui des dires, il a notamment produit les copies de convocations des 

11 octobre 2022 et 2 juillet 2023 établies par un officier de la police 

judiciaire à son attention et à celle de son épouse, ainsi que des 

photographies. 

D.  

Par courrier du 18 mars suivant, la représentante juridique de l’intéressé a 

transmis de nouveaux moyens de preuve. 

E.  

Par décision du 2 décembre 2024, notifiée le lendemain, le Secrétariat 

d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) a dénié la qualité de réfugié au 

requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure. 

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Page 4 

F.  

Le 24 décembre 2024, agissant par l’intermédiaire de sa représentante 

juridique, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il conclut 

principalement à l’annulation de la décision attaquée et à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire et, plus 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision. Il requiert par ailleurs l’exemption du 

versement d’une avance de frais de procédure et l’octroi de l’assistance 

judiciaire totale. 

A l’appui de son mémoire, il produit un certificat médical des I._______ du 

20 décembre 2024, duquel il ressort qu’il bénéficie de consultations en 

psychiatrie depuis le 6 novembre 2023 en raison de « symptômes anxieux 

et dépressifs importants », sans qu’un diagnostic précis n’ait pu être établi 

par le médecin traitant. Une note d’honoraires du 24 décembre 2024 est 

également jointe au recours. 

G.  

Par décision incidente du 14 janvier 2025, le juge instructeur a rejeté les 

demandes d’exemption du versement de l’avance de frais de procédure et 

d’octroi de l’assistance judiciaire totale, après avoir estimé que les 

conclusions du recours étaient dénuées de chances de succès, et octroyé 

un délai au 30 janvier suivant pour s’acquitter d’un montant de 750 francs 

en garantie des frais de procédure présumés. 

Celui-ci a été versé le 21 janvier suivant. 

H.  

Par courrier du 10 février 2025, la mandataire de l’intéressé a transmis un 

rapport médical établi le jour-même, rapport également envoyé au Tribunal 

par les I._______ le 16 février suivant. 

I.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

  

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Page 5 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l’art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, 

le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–5.6). 

Celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est reconnu 

comme réfugié au sens de l’art. 3 LAsi s’il a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance 

dans son pays et dans un avenir prochain, une persécution. 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

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correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

3.  

Dans la décision querellée, le SEM a retenu que les préjudices allégués 

par l’intéressé n’étaient ni vraisemblables ni pertinents en matière d’asile. 

Il a d’abord relevé que ses allégations relatives à sa séquestration en forêt 

étaient dépourvues de détails significatifs d’une expérience réellement 

vécue, jugeant qu’il était singulier qu’il n’ait pas consulté de médecin suite 

à son agression et ait poursuivi ses activités dans le contexte décrit. 

Ensuite, il a estimé qu’il ne faisait pas de sens que le requérant ait décidé 

de quitter son pays sur la base de l’avertissement de son ouvrier, selon 

lequel sa tête était « mise à prix », et non en raison de la séquestration 

vécue. Il a en outre souligné le caractère stéréotypé de ses déclarations 

relatives à la perte de son passeport durant le voyage. Le SEM a 

également relevé que ses propos relatifs au comportement des autorités à 

l’égard de son épouse suite à la convocation reçue par celle-ci le 

2 juillet 2023, puis à son arrestation deux jours plus tard, étaient généraux 

et dénués d’éléments concrets. A cet égard, il a retenu que les 

photographies produites par l’intéressé et mettant en scène son épouse, 

menottée et entourée de deux individus armés, n’étaient pas probantes, 

faute de précision quant à la date de leur prise et au contexte dans lequel 

elles s’inscrivaient. Il a également estimé que ses explications relatives à 

l’absence de contact direct avec son épouse n’étaient pas crédibles, vu la 

gravité alléguée de leurs situations respectives. Enfin, le SEM a souligné 

que le requérant ne pouvait pas se prévaloir d’une crainte fondée de 

persécutions futures en raison de son appartenance à l’ethnie tutsie, 

ajoutant qu’il ne revêtait pas de profil politique particulier de nature à attirer 

sur lui l’attention des autorités et que les problèmes allégués avec les 

Imbonerakure et les autorités ne relevaient pas de l’un des motifs de 

l’art. 3 LAsi. 

4.  

Dans son recours, le requérant fait valoir que ses déclarations sont 

vraisemblables et déterminantes en matière d’asile. Il argue notamment 

n’avoir pas été en mesure de se rappeler de sa séquestration en détail en 

raison des atteintes psychiques engendrées par celle-ci. Il se prévaut par 

ailleurs du coût élevé des communications téléphoniques entre la Suisse 

et le Burundi pour justifier le manque d’informations concrètes au sujet de 

l’arrestation et de la détention de son épouse, déclarant s’être « concentré 

sur l’essentiel » lors de l’échange téléphonique avec son beau-frère. Il fait 

également valoir que l’absence de contact direct avec son épouse est liée 

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à l’éloignement physique entre son beau-frère et celle-ci, laquelle est 

empêchée d’emprunter son « smartphone » pour le contacter. 

En outre, il argue avoir été pris pour cible par le responsable du parti 

CNDD-FDD en raison du fait que celui-ci n’appréciait pas qu’un poste à 

responsabilité soit occupé par une personne d’ethnie tutsie. Se référant à 

plusieurs rapports publiés par l’OSAR, les Nations Unies ainsi que la 

Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH) au sujet de la milice 

des Imbonerakure et des mauvais traitements réservés aux opposants 

politiques au Burundi, l’intéressé soutient que sa crainte d’être exposé à 

de sérieux préjudices en cas de retour dans son pays est fondée. 

5.  

5.1 A l’instar du SEM, le Tribunal estime que les motifs d’asile invoqués par 

l’intéressé ne sont ni vraisemblables ni pertinents en matière d’asile. 

5.1.1 Sous l’angle de la vraisemblance, force est de relever le caractère 

peu substantiel de son récit relatif à sa séquestration en forêt par des 

Imbonerakure. Invité à s’exprimer sur le temps passé en forêt, il s’est en 

effet limité à évoquer avoir été frappé et questionné sur les raisons de son 

comportement méprisant à l’égard du responsable du parti CNDD-FDD 

pour la province de G._______, alors qu’il aurait été séquestré trois, voire 

quatre heures (cf. procès-verbal [p-v] d’audition sur les motifs d’asile du 

7 septembre 2023, R76 s.). Il est par ailleurs peu crédible qu’après avoir 

été passé à tabac durant plusieurs heures – qui plus est vu l’agressivité 

des Imbonerakure – son état lui ait permis de poursuivre ses activités sans 

être préoccupé par ce qui venait de lui arriver, ni consulter de médecin 

(cf. idem, R31 et 82 s.). De plus, ses allégations selon lesquelles seul 

l’avertissement de son ouvrier F._______, l’informant que sa tête avait été 

« mise à prix », et non la séquestration dont il avait victime, qu’il n’aurait 

même pas prise au sérieux, l’avait poussé à quitter son pays, sont 

douteuses. 

En outre, ses déclarations relatives aux préjudices dont son épouse aurait 

fait l’objet après son départ du pays sont particulièrement sommaires et 

dépourvues d’éléments concrets. En effet, le requérant n’est pas parvenu 

à fournir de détails concernant la convocation du 2 juillet 2023 adressée à 

son épouse, allant même jusqu’à en ignorer l’autorité émettrice (cf. idem, 

R40 s.). Il n’est également pas crédible qu’il ignore les circonstances de 

l’arrestation de celle-ci, sous prétexte que son beau-frère ne lui aurait pas 

donné de détails à ce sujet. Interrogé sur la séquestration vécue par son 

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épouse, il s’est limité à déclarer qu’à cette occasion, les ravisseurs la 

questionnaient sur l’endroit où il se trouvait (cf. idem, R45). Il n’a pas non 

plus été capable d’expliquer dans quelles circonstances celle-ci avait été 

libérée (cf. ididem). Il est également difficilement concevable que 

l’intéressé n’ait pas cherché à se renseigner au sujet du montant de la 

rançon réclamée à son beau-frère pour faire libérer son épouse (cf. idem, 

R44). De plus, le motif avancé pour justifier l’absence de contact direct 

avec son épouse, à savoir le fait que cette dernière vivait éloignée de son 

beau-frère, qui était le seul à disposer d’un « smartphone » pour l’appeler, 

n’est pas convaincant. 

Enfin, ses allégations sur la perte de son passeport, définitivement égaré 

durant son voyage vers la Suisse, en même temps que son permis de 

conduire, ne sont aucunement crédibles. En effet, le dossier révèle qu’il a 

remis son permis de conduire aux autorités suisses, le 3 novembre 2023, 

en échange d’un permis de conduire suisse. Surtout, il convient de 

constater que ce permis lui a été remis (délivré à Bujumbura), 

le 16 août 2022, soit à une date à laquelle il était selon lui poursuivi et se 

cachait des autorités. 

Dans ces circonstances, les deux convocations du Commissariat général 

de la police judiciaire datées des 11 octobre 2022 et 2 juillet 2023, 

la première (intitulée « Convocation No 2 ») lui étant adressée et l’autre 

(intitulée « Convocation No 3 ») étant destinée à son épouse, à savoir deux 

formulaires pré-imprimés et complétés à la main, dont il a produit des 

copies de mauvaise qualité, ne contenant aucun élément de sécurité 

attestant de leur authenticité, à la rédaction parfois incohérente s’agissant 

de la partie pré-imprimée (en ce qui concerne notamment la faculté d’user 

du masculin ou du féminin) et ne mentionnant pas précisément de motif de 

convocation, sont dénuées de valeur probante. Adressées à deux 

personnes différentes, on peine à comprendre pourquoi elles portent les 

numéros 2 et 3. Ces constats suggèrent manifestement qu’elles ont été 

produites pour les besoins de la cause. Il en va de même des impressions 

de photographies produites par l’intéressé, censées représenter son 

épouse menottée et entourée de deux personnes armées non 

reconnaissables, qui évoquent clairement une mise en scène. 

5.1.2 Même si les motifs invoqués par le recourant avaient été considérés 

comme vraisemblables, ils n’auraient en tout état de cause pas pu être 

qualifiés de pertinents au sens de l’art. 3 LAsi. Il est d’abord rappelé que, 

selon la jurisprudence du Tribunal, en l’absence de profil à risque, il n’existe 

pas de persécution collective contre les Tutsis au Burundi (cf. parmi 

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d’autres, arrêt du Tribunal E-4672/2023 du 22 mai 2024 consid. 5.2.1 et 

réf. cit.). Par ailleurs, l’argument de son recours, selon lequel le 

responsable du parti CNDD-FDD l’avait « pris en grippe » en raison de son 

appartenance à l’ethnie tutsie n’est nullement étayé. En outre, rien ne 

permet de supposer qu’il soit recherché par les autorités de son pays, faute 

de présenter un profil particulier susceptible d’intéresser celles-ci. Il n’a en 

effet ni démontré ni allégué s’être distingué d’autres citoyens burundais et 

avoir suscité l’attention des autorités au point que celles-ci disposeraient 

d’un motif pour l’interpeller, étant relevé qu’il n’a exercé aucune activité 

politique. Sa crainte de persécution de la part d’Imbonerakure ne trouve 

ainsi pas son origine dans l’un des motifs de l’art. 3 LAsi. Enfin, de nature 

générale et sans lien avec le cas d’espèce, les rapports de l’OSAR 

d’octobre 2022 et de janvier 2024 ainsi que ceux de la FIDH et des 

Nations Unies de 2017 et de juillet 2024, qui concernent notamment le sort 

réservé aux opposants politiques au Burundi, ne permettent pas de 

parvenir à une conclusion différente. 

5.1.3 Pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 

étant à cet égard suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 

l’art. 4 PA) et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en 

remettre en cause le bien-fondé. 

5.2 Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile. 

6.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

7.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

 

E-8145/2024 

Page 10 

8.  

8.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

8.2 En l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé ci-dessus, le recourant 

n’a pas rendu vraisemblable qu’en cas de retour dans son pays d’origine, 

il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 

8.3 Pour les mêmes raisons, l’intéressé n’a pas non plus rendu 

vraisemblable qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 

d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 

inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [RS 0.105]). 

8.4 Partant, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 

9.  

9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. 

9.2 S’agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 

en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure 

où la personne intéressée pourrait ne plus recevoir les soins essentiels 

garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, 

il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument 

nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. GABRIELLE STEFFEN, 

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Soins essentiels : un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 

2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. cit.). 

La gravité de l’état de santé, d’une part, et l’accès à des soins essentiels, 

d’autre part, sont déterminants. Ainsi, l’exécution du renvoi demeure 

raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 

peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu’en 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 

l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique à 

son retour au pays. De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement 

exigible si l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est 

assuré dans le pays d'origine ou de provenance (cf. ATAF 2014/26 

consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit). 

9.3 Même si le Burundi est régulièrement en proie à de vives tensions 

politico-sociales, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 

– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 

à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, cela même si la situation générale 

dans certaines provinces est délicate, notamment du point de vue 

économique et sécuritaire (cf. arrêt du Tribunal E-2989/2023 du 

19 juillet 2024 consid. 9.2 et réf. cit.). 

9.4 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l’exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 

recourant. A cet égard, le Tribunal constate notamment qu’il se trouve dans 

la force de l’âge, bénéficie d’une formation de (…) et dispose d’une 

expérience professionnelle de plusieurs années dans le domaine de la (…), 

lui permettant de trouver un emploi en vue d’assurer sa subsistance. Il 

possède de plus un réseau familial solide au Burundi. 

9.5  

9.5.1 S’agissant de l’état de santé de l’intéressé, il ressort du rapport du 

10 février 2025 que le recourant présente un trouble de stress 

post-traumatique (F43.1) et un épisode dépressif d’intensité 

modérée (F32.1). 

E-8145/2024 

Page 12 

9.5.2 S’ils ne sauraient être minimisés, les troubles de la santé psychique 

diagnostiqués ne peuvent être qualifiés de suffisamment graves pour 

constituer à eux seuls un empêchement à l’exécution du renvoi de 

l’intéressé. Les affections psychiques dont il souffre ne requièrent pas, en 

l’état, de traitements lourds et complexes. En effet, le recourant bénéficie 

actuellement d’un traitement médicamenteux sous la forme d’un 

antipsychotique (Quetiapine 25 mg) à raison d’une fois par jour (voire 2 fois 

par jour en réserve en cas d’anxiété). Le rapport mentionne également 

qu’une surveillance de la symptomatologie est nécessaire et qu’un 

traitement antidépresseur est envisagé. En outre, il apparaît que la 

péjoration de l’état de santé psychique de l’intéressé est « grandement liée 

au stress important lié à la procédure d’asile » (cf. rapport, p. 2), ce qui 

constitue une réaction couramment observée chez une personne dont la 

demande de protection a été rejetée, sans qu’il faille pour autant y voir un 

obstacle à l’exécution du renvoi. Le rapport indique encore qu’on peut 

s’attendre à une résolution satisfaisante de l’épisode dépressif et que les 

rechutes majeures peuvent être évitées grâce à un suivi médical régulier à 

distance de la résolution. 

Il convient de souligner que dans leur anamnèse, les médecins reprennent 

les faits relatés par le recourant. Ils signalent qu’un renvoi au Burundi 

mettrait en péril la santé psychique de leur patient, car il l’exposerait aux 

facteurs de stress ayant provoqué l’entrée dans la pathologie 

psychiatrique, avec un risque de décompensation sévère et de passage à 

l’acte auto-agressif. A ce sujet, il est nécessaire de rappeler que les faits 

allégués par le recourant n’ont été tenus pour crédibles ni par le SEM ni par 

le Tribunal. Ceux-ci ne sauraient être donc considérés comme à l’origine 

des troubles présentés ; un risque de retraumatisation peut être exclu. 

Cela dit, l’intéressé a également exprimé des angoisses en raison de la 

séparation d’avec sa famille, en proie selon lui à des problèmes 

économiques et des problèmes de sécurité (liés une fois encore aux motifs 

de sa demande d’asile). A cet égard, il a dit à ses thérapeutes que sa 

femme « ne répond[ait] plus au téléphone depuis trois jours », ce qui ne 

rejoint pas ses déclarations faites devant les autorités d’asile 

(cf. consid. 5.1.1) et révèle qu’il adapte son discours au gré des besoins. 

Cela dit, un suivi psychiatrique peut être assuré au Burundi, principalement 

à D._______ (cf. arrêt E-4672/2023 précité consid. 10.4.3 et réf. cit.). 

L’intéressé pourra ainsi y poursuivre le suivi psychiatrique entrepris en 

Suisse. Il pourra également, si nécessaire, obtenir la fourniture d’une aide 

au retour adéquate, sous forme de médicaments ou d’une assistance 

financière (cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi) ou d'une prise en charge de son 

E-8145/2024 

Page 13 

traitement pour la période initiale suivant son renvoi (cf. art. 75 de 

l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]). 

9.5.3 Par ailleurs, le rapport du 10 février 2025 mentionne que l’intéressé 

a été hospitalisé du (…) au (…) auprès des (…) – à savoir une « unité de 

psychiatrie adulte pour la prise en charge intensive de la crise suicidaire » 

– en raison d’une tentative de suicide survenue le 22 janvier 2025. Un suivi 

médico-infirmier auprès du (…) a été instauré après sa sortie 

d’hospitalisation. Le Tribunal rappelle que les troubles de nature suicidaire 

sont couramment observés chez les personnes confrontées à l'imminence 

d'un renvoi ou devant faire face à l'incertitude de leur statut en Suisse (cf. 

arrêt du Tribunal C-5384/2009 du 8 juillet 2010, consid. 5.6 et réf. cit. ; 

cf. DRESSING/FOERSTER, Psychiatrische Begutachtung bei asyl- und 

ausländerrechtlichen Verfahren, in Psychiatrische Begutachtung, 5e éd., 

p. 884 ss, spéc. ch. 42.2 et 42.5.3). Il est à cet égard noté que cette 

tentative de suicide est intervenue peu après la décision négative du SEM 

et la décision incidente du Tribunal considérant les conclusions de son 

recours comme étant vouées à l’échec. En outre, selon la pratique du 

Tribunal, des tendances suicidaires (« suicidialité ») ne constituent pas, 

en soi, un obstacle à l’exécution du renvoi, seule une mise en danger 

présentant des formes concrètes devant être prise en considération. Si des 

menaces auto-agressives devaient apparaître à nouveau au moment de 

l’organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux thérapeutes du 

recourant, respectivement aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, 

de prévoir des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt 

du Tribunal D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). 

Il appartiendra également aux thérapeutes du recourant de le préparer à la 

perspective de son retour au pays. 

9.5.4 Partant, l’état de santé du recourant ne constitue pas un obstacle 

insurmontable de nature à rendre l’exécution du renvoi inexigible. 

9.6 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

10.  

Enfin, l’exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI, cf. ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenue de collaborer à l’obtention 

de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 

al. 4 LAsi). 

E-8145/2024 

Page 14 

11.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont couverts par l’avance, du même montant, versée le 

21 janvier 2025. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

William Waeber Mathilde Stuby 

 

 

Expédition :