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**Case Identifier:** 18efdb24-14b8-598d-9653-5d079fc53cf6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.06.2024 C/26452/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26452-2023_2024-06-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 juin 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26452/2023 ACJC/782/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 17 JUIN 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 

6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mai 2024 et intimée, 

représentée par Me Mario BRANDULAS, avocat, BLAGOJEVIC BRANDULAS 

PEREZ, rue Marignac 14, case postale 504, 1211 Genève 12,  

et 

Monsieur B______, p.a. Résidence C______, ______, intimé et appelant, représenté 

par Me Carole REVELO, avocate, MWR Avocats, rue des Glacis-de-Rive 23,  

1207 Genève. 

 

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C/26452/2023 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 2 mai 2024, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment condamné A______ 

à verser en mains de B______, par mois et d’avance, une somme de 2'000 fr. à titre de 
contribution à son entretien, du 7 décembre 2023 jusqu'au 30 juin 2024, à l'exception du 

mois de mars 2024, pour lequel la contribution due par A______ à B______ a été fixée 

à 1'100 fr. (chiffre 6 du dispositif); 

Que par acte expédié à la Cour de justice le 13 mai 2024, A______ a formé appel contre 

le chiffre 6 précité du dispositif du jugement du 2 mai 2024, concluant à son annulation, 

sous suite de frais; 

Qu'elle a préalablement conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'elle a 

soutenu que les montants dus représentaient une somme totale de 13'100 fr., que 

B______ émargeait à l'assistance publique et était entretenu par l'Hospice général; qu'il 

ne saurait demeurer en Suisse, de sorte qu'un remboursement des contribution 

d'entretien indument versées était illusoire; 

Qu'invité à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête; qu'il a relevé que 

les prestations d'aide sociales étaient subsidiaires et que le fait de ne plus percevoir une 

telle aide l'aiderait pour l'octroi d'une autorisation de séjour et retrouver un emploi; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Que selon l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut toutefois 

être exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable; que le préjudice difficilement réparable peut être de nature 

factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter 

du seul écoulement du temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour 

celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé 

dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles 

mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 

consid. 6.3 et les références). 

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 

retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels. 

Qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 

des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 

consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3; 

5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1; 5A_792/2018 du 6 février 2019 

consid. 3.2.2); 

Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 

requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 

serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 

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C/26452/2023 

remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 

(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 

Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement des 

arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 

consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011 let. D); 

Qu’en l'espèce, la contribution d'entretien due porte essentiellement sur une période 
antérieure à la date à laquelle le Tribunal a rendu le jugement attaqué; que l'intimé 

bénéficie de l'assistance de l'Hospice général; que celle-ci a certes un caractère 

subsidiaire, mais l'entretien courant de l'intimé a néanmoins déjà été vraisemblablement 

couvert jusqu'au mois de mai 2024; que l'intimé a vraisemblablement également déjà 

bénéficié de ladite assistance pour les mois de mai et juin 2024; qu'il ne subira dès lors 

vraisemblablement pas de préjudice difficilement réparable si l'effet suspensif est 

octroyé; que le montant total dû n'est pas négligeable au vu de revenus de l'appelante; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête de restitution de l’effet suspensif sera admise; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/26452/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 

Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 

chiffre 6 du dispositif du jugement JTPI/5408/2024 rendu le 2 mai 2024 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/26452/2023. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 

consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi 

fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant 

être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours 

constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit 

être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 

décision attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.