# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 324fb9fd-b78e-53d5-86fb-aa4d14aae061
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2008 A/2122/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2122-2008_2008-12-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2122/2008 ATAS/1458/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 10 décembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur Z___________, domicilié c/o Mme A___________ , à 

GENEVE 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2122/2008 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 19 mai 

2008 fixant la rente d'invalidité de Monsieur Z___________ à 208 fr. du 1
er

 août 2005 

au 31 juillet 2006, à 415 fr. du 1
er

 août 2006 au 31 décembre 2006 et à 427 fr. dès le 1
er

 

janvier 2007; 

Vu le recours interjeté le 10 juin 2008 par l'assuré concluant à l'annulation de la décision 

du 19 mai 2008 au motif que calcul de la rente ne prend pas en compte toutes ses années 

de travail; 

Vu la réponse de l'OCAI du 3 novembre 2008 se rapportant intégralement aux 

conclusions du préavis du 10 juillet 2008 de la Caisse cantonale genevoise de 

compensation (CCGC) qui propose au Tribunal de suspendre la cause jusqu'à réception 

d'informations du canton de Berne nécessaires pour procéder au calcul définitif des 

prestations auxquelles le recourant a droit; 

Vu l'arrêt incident du 17 août 2008 suspendant l'instance en application de l'art. 14 LPA 

jusqu'à réception des informations utiles; 

Vu le courrier de la CCGC du 28 octobre 2008 à l'OCAI proposant la reprise de 

l'instruction de la cause et annexant un nouveau plan de calcul du 23 octobre 2008 dont 

copie est transmise au Tribunal; 

Vu le courrier du recourant du 19 novembre 2008 déclarant qu'il accepte le nouveau 

calcul;   

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant  

Préalablement : 

1. Ordonne la reprise de l'instruction de la cause. 

A la forme : 

2. Déclare le recours recevable. 

Au fond  : 

3. Prend acte du calcul de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 23 

octobre 2008 fixant la rente d'invalidité du recourant à 489 fr. du 1
er

 août 2005 au 

 

 

 

 

A/2122/2008 

- 3/3 - 

31 juillet 2006, à 977 fr. du 1
er

 août 2006 au 31 décembre 2006 et à 1'005 fr. dès le 

1
er

 janvier 2007. 

4. Admet le recours et annule la décision de l'OCAI du 19 mai 2008. 

5. Renvoie la cause à l'OCAI pour nouvelle décision. 

6. Renonce à percevoir un émolument. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le