# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 05bca9a0-430d-5c00-8593-4d78ed567bb9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2020 A/1599/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1599-2020_2020-08-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1599/2020 ATAS/656/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 août 2020  

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1599/2020 

- 2/4 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 14 mai 2020, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a 
rejeté la demande de moyens auxiliaires déposée par Madame A______ (ci-après : 
l’assurée) ; 

Que le 8 juin 2020, l’assurée a adressé à la Cour de céans un courrier rédigé dans les 
termes suivants : « Une situation, depuis 2016, sans relogement adapté ni substitut de 
déplacements. Très cordialements. » (sic) ;  

Qu’en date du 15 juin 2020, la Cour de céans a invité l’assurée à bien vouloir exposer 
brièvement les raisons pour lesquelles elle s’était adressée à elle en attirant son attention 
qu’à défaut d’une motivation claire dans le délai imparti, son recours serait déclaré 
irrecevable ;  

Que ce courrier à l’intéressée lui a été distribué le 17 juin 2020 ;  

Que l’intéressée ne s’est pas manifestée depuis lors ;  

 

CONSIDERANT EN DROIT  

 

Que selon l'art. 61 let. b LPGA, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des 
faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions, étant précisé que s'il n'est pas 
conforme à ces règles, le tribunal impartit au recourant un délai convenable pour 
combler les lacunes en l'avertissant qu'en cas d'inobservation, son recours sera écarté ;  

Que l'art. 89B de la loi cantonale genevoise sur la procédure administrative (LPA) pose 
les mêmes exigences ;  

Que celles-ci ont pour but de fixer le juge sur la nature et l’objet du litige ; 

Qu’en l’espèce, malgré le délai qui lui a été accordé, l'assurée n’a pas donné suite à la 
demande de la Cour de céans de motiver son recours ; 

Que selon une jurisprudence rendue à propos de l’article 52 de la loi fédérale de 
procédure administrative, même si le législateur n’a pas voulu poser des exigences 
élevées en matière de recevabilité des recours, le justiciable doit néanmoins apporter un 
minimum de soins dans la rédaction de ses écritures (RDAF 1999 II 174) ; 

Que pour satisfaire à l’obligation de motiver, le justiciable doit discuter les motifs de la 
décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l’autorité précédente a 
méconnu le droit, de telle sorte que l’on comprenne clairement, à la lecture de son 
exposé, quels sont ses griefs ;  

 
 
 

 

A/1599/2020 

- 3/4 - 

Que force est de constater qu'en l'occurrence, la recourante n'indique pas en quoi la 
décision rendue à son encontre serait contestable ;  

Qu'il convient donc de déclarer le recours irrecevable pour insuffisance de motifs. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 
 
 

 

A/1599/2020 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme :  

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 

 

 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le