# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e205456e-3bd8-597b-ad62-7843a76cf549
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-11-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.11.2021 C-491/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-491-2020_2021-11-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-491/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 8  n o v e m b r e  2 0 2 1  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, France 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rente d’invalidité  

(décision du 11 décembre 2019). 

 

 

 

C-491/2020 

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Faits : 

A.  

Le ressortissant français A._______ (ci-après : assuré ou intimé), né en 

1966, a travaillé comme frontalier en Suisse, depuis le 1er janvier 2015 en 

qualité de monteur-contremaître de chantier (cf. attestation du service de 

la population du 11 avril 2018 [AI pce 13 p. 67]; contrat de travail du 

5 janvier 2015 [AI pce 24 p. 97]). Il a cotisé à l’assurance-vieillesse, 

survivants et invalidité suisse dès 2014 (AVS/AI; notamment : extraits du 

compte individuel des 19 février 2018 et 13 janvier 2020 [AI pces 7 et 82] 

et décision du 11 décembre 2019 [AI 75 pp. 414 ss]).  

B.  

B.a Le 31 janvier 2018, l’assuré a déposé une demande de prestations AI 

pour des mesures professionnelles auprès de l’Office de l’assurance-

invalidité cantonal (ci-après : Office AI cantonal) puisqu’il était en incapacité 

de travail depuis le 2 août 2017 en raison d’une hernie discale L4-L5 (AI 

pce 5; voir aussi le certificat médical du 2 août 2017 de la Dresse 

B._______ [AI pce 12 p. 61] et l’attestation du 28 novembre 2017 de 

l’employeur [AI pce 3]). De nombreux documents ont été versés en cause 

aussi par le biais de la Vaudoise Assurance, l’assurance perte de gain.  

Le 4 juin 2018, l’assuré qui a subi une opération le 15 novembre 2018 

(rapports de consultation et le compte-rendu opératoire du 15 novembre 

2017 du Dr C._______ ; AI pce 12 pp. 38 s.) a repris une activité 

administrative chez son employeur (cf. questionnaire pour l’employeur du 

11 juin 2018; AI pce 18 pp. 74 ss) et par communications des 13 juillet et 

28 septembre 2018, l’Office AI cantonal a pris en charge des mesures 

d’intervention précoce sous forme d’une orientation professionnelle (AI 

pces 29 et 33). Toutefois, à compter du 26 octobre 2018, l’assuré s’est de 

nouveau trouvé en incapacité de travail totale (cf. certificat du 26 octobre 

2018 du Dr D._______ [AI pce 37]) et par communication du 19 novembre 

2018, l’Office AI cantonal l’a informé qu’il considérait qu’il n’y avait pas lieu 

de mettre en place d’autres mesures et que pour l’instant des mesures de 

réadaptation n’étaient pas envisageables (AI pce 45). Les 15 et 19 février 

2019, l’assuré a été réopéré (cf. les comptes rendu opératoires des 15 et 

19 février 2019 et le rapport du 21 février 2019 du Dr E._______; AI pce 52 

pp. 303 ss) et en août 2019, il informait d’une nouvelle intervention qui a 

eu lieu le 13 septembre 2019 (cf. note de l’entretien téléphonique du 22 

août 2019, courriel du 16 septembre 2019; rapport reçu le 2 septembre 

2019 du E._______; AI pces 60 et 63). 

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Après avoir consulté le service médical régional AI (ci-après : SMR; avis 

des 18 septembre et 15 octobre 2019 [AI pces 65 et 72]), l’Office AI 

cantonal a indiqué à l’assuré, par projet de décision du 18 octobre 2019, 

qu’il entendait lui octroyer dès le 1er août 2018 une rente d’invalidité entière 

pour un degré d’invalidité de 100% (AI pce 70). Par décision du 

11 décembre 2019, l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (ci-

après : OAIE) a alloué à compter du 1er août 2018 une rente d’invalidité 

entière (AI pce 75; pour la motivation voir AI pce 74). 

B.b En début janvier 2020, l’assuré a informé l’OAI d’une amélioration de 

son état de santé depuis la dernière intervention et il a souhaité 

entreprendre au plus vite des démarches pour chercher un travail adapté 

ou commencer une nouvelle formation. Il a également fait part de sa 

situation financière précaire qui se serait aggravée par l’octroi de la rente 

puisqu’elle empêcherait le droit à d’autres prestations. L’assuré a aussi 

posé des questions diverses (courriels des 6, 8 et 9 janvier 2020 

[AI pces 79 et 84]; notes internes des 7 et 23 janvier 2020 [AI pces 80 et 

83]). L’Office AI a répondu aux questions de l’assuré et ouvert une 

procédure de révision de la rente (courriers du 7 janvier 2020 [AI pces 77 

et 86 p. 454]; voir aussi courrier du 10 janvier 2020 au Dr D._______ 

[AI pce 81]). 

C.  

Le 22 janvier 2020 (timbre postal; TAF pce 1 annexe), l’assuré a interjeté 

recours contre la décision du 11 décembre 2020 auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal) afin de lancer, selon lui, au 

plus vite une mesure de réadaptation (TAF pce 1). Il a avancé en substance 

que selon ses médecins, sa capacité de travail dans l’activité habituelle de 

chef chantier était inexistante mais qu’il pouvait exercer une activité 

adaptée, sous couvert d’une formation rigoureuse, et que, partant, son 

degré d’invalidité n’était pas de 100%. Il a en outre informé que son contrat 

de travail a été résilié le 30 novembre 2019 et qu’il souhaitait entreprendre 

des mesures de réadaptation en adéquation avec son invalidité. Il a encore 

versé en cause des rapports médicaux récents (TAF pce 1 annexes). 

Par ordonnance du 12 mars 2020 (TAF pce 4), le TAF a accusé réception 

du recours et remarqué qu’il avait demandé le dossier constitué par l’OAIE.  

Droit : 

1.  

Au regard des art. 31, 32 et 33 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF; RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de 

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la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le Tribunal de 

céans est compétent pour connaître du présent recours. Le recourant a 

qualité pour recourir, étant directement touché par la décision attaquée et 

ayant un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée 

(art. 59 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales [LPGA; RS 830.1] et 48 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure 

administrative [PA; RS 172.021]). Le recours a été déposé en temps utile 

compte tenu des féries judiciaires (art. 38 al. 4 let. c et 60 LPGA; art. 22a 

al. 1 let. c et 50 al. 1 PA) et dans les formes requises par la loi (art. 52 al. 1 

PA).  

2.  

2.1 Le Tribunal définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement 

(cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime inquisitoire. En outre, il examine 

librement et d'office les questions de droit qui se posent, sans être lié par 

les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA; ATAF 2013/46 

consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (cf. PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, 

Volume II, Les actes administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s.; 

BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243).  

2.2 En particulier, le TAF examine d’office les conditions formelles de 

validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit le 

point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 

compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1; 140 V 22 consid. 4; notamment : 

TAF C-3841/2015 du 8 janvier 2019 consid. 3.2 et 5; A-5658/2013 du 

18 août 2014 consid. 2.2; voir aussi JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la 

procédure administrative fédérale, La procédure devant les autorités 

administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 2013, n°98 

p. 67). En l’occurrence, le Tribunal constate qu’aux termes de l'art. 40 al. 2 

du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), l’Office AI 

cantonal était compétent pour examiner la demande de prestations de 

l’assuré, celui-ci ayant travaillé comme frontalier dans son canton 

(cf. contrat de travail du 5 janvier 2015; AI pce 24 p. 97). De plus, selon 

l’art. 40 al. 2 in fine RAI, c’est à juste titre que l’OAIE a rendu la décision 

contestée. 

3.  

3.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

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fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(notamment : ATF 143 V 446 consid. 3.3; 136 V 24 consid. 4.3). Sauf 

indication contraire, les dispositions de la LAI et de son règlement 

d’exécution telles que modifiées par la 6e révision de la LAI (premier volet), 

en vigueur dès le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647), 

s’appliquent au cas d’espèce. 

3.2 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 

recourant, ressortissant français, est domicilié en France et était assuré en 

Suisse (AI pces 7 et 82). La cause doit donc être tranchée non seulement 

au regard des normes du droit suisse mais également à la lumière des 

dispositions de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et 

ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 

(ALCP, RS 0.142.112.681; cf. art. 80a al. 1 LAI), entré en vigueur le 1er juin 

2002 (ATF 133 V 269 consid. 4.2.1; 128 V 317 consid. 1b/aa). Son 

annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 

ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 

règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 

29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

(ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au 

règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 

16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 

n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11; 

art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A 

compter du 1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations 

entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les 

modifications apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les 

règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) 

et n° 1224/2012 (RO 2015 353).  

Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 

coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-

invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 

al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 

règlement; ATF 130 V 253 consid. 2.4; TF 9C_573/2012 du 16 janvier 

2013 consid. 4).  

4.  

4.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

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al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI).  

En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 

l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si 

cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. Selon l’art. 6, 1ère phrase LPGA, on entend par 

incapacité de travail, toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte 

à la santé, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son 

domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui.  

En d'autres termes, en Suisse, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé 

en tant que telle, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou 

de longue durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable 

(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 

qui peut être exigée de la personne assurée peut aussi relever d’une autre 

profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA).  

4.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une 

rente d'invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa 

capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 

maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; elle a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, elle est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

En vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente d’invalidité prend naissance 

au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à 

laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 

l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit son 18e anniversaire. 

Selon l’al. 3 de cette disposition, la rente est versée dès le début du mois 

au cours duquel le droit prend naissance. 

Par ailleurs, l’art. 36 al. 1 LAI prévoit qu’a droit à une rente ordinaire la 

personne assurée qui, lors de la survenance de l’invalidité, compte trois 

années au moins de cotisations (AVS/AI). Au moins une année doit avoir 

été accompli en Suisse lorsque la personne intéressée a été assujettie à 

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la législation de deux ou plusieurs Etats membre de l'Union européenne 

(cf. art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 du règlement n°883/2004; FF 2005 p. 4065). 

4.3 Le degré d’invalidité d’une personne exerçant une activité lucrative est 

en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de 

comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne 

assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) 

est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

être raisonnablement exigée d’elle après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité; 

art. 16 LPGA en relation avec l’art. 28a al. 1 LAI). La différence entre ces 

deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2; 

TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1).  

4.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité. 

La personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% 

au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts 

de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 

invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI).  

L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 

inférieur à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur 

résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l’entrée 

en vigueur de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 al. 4 

LAI n’est pas applicable lorsque la personne assurée est une 

ressortissante suisse ou d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) et 

réside dans l’un des Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; 

art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 

5.  

5.1 En l’occurrence, le recourant a interjeté recours contre la décision du 

11 décembre 2019 de l’OAIE par laquelle une rente d’invalidité entière lui 

a été octroyée à compter du 1er août 2018.  

En substance, le recourant a avancé que selon le Dr E._______ – voir le 

rapport reçu le 2 septembre 2019, rempli et signé par ce chirurgien (AI pce 

63; TAF pce 1 annexe 5) – sa capacité de travail dans l’activité habituelle 

de chef de chantier était inexistante mais qu’il pouvait exercer une activité 

adaptée, sous couvert d’une formation rigoureuse. Le recourant a aussi 

indiqué que depuis la dernière opération il a été en arrêt de travail de 

3 mois, soit jusqu’au 12 décembre 2020 conformément à l’avis d’arrêt de 

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travail du 18 septembre 2019 du Dr E._______ (TAF pce 1 annexe 8), et 

qu’il pouvait entreprendre une activité adaptée aux restrictions décrites par 

son médecin traitant, le Dr D._______. Ce dernier a certifié dans son 

rapport du 13 décembre 2019 que selon son examen clinique de ce jour, 

l’assuré pouvait faire une formation adaptée, sans contrainte lombaire 

(TAF pce 1 annexe 9), et dans son rapport du 28 décembre 2019, il a 

précisé que l’état de santé de l’assuré lui interdisait toutes les professions 

avec contrainte dorsale et lombaire, port de charge et activités en rotation 

vertébrale, que l’assuré réalisait qu’il ne pouvait plus exercer le métier de 

chef et contremaitre dans la tuyauterie industrielle mais que ce jour, il était 

apte à exercer une activité professionnelle dans des activités bureautiques 

(TAF pce 1 annexe 10).  

5.2 Dès lors, le Tribunal constate que les arguments du recourant portent 

sur l’amélioration de son état de santé depuis l’opération du 13 septembre 

2019. Plus concrètement, les rapports médicaux font état d’une capacité 

de travail résiduelle que l’assuré aurait retrouvé dès le 13 décembre 2019. 

Le TAF n’a en effet pas de raisons d’admettre une capacité de travail 

résiduelle avant l’écoulement de l’arrêt de travail prescrit par le Dr 

E._______ jusqu’au 12 décembre 2019 (TAF pce 1 annexe 8). De plus, il 

remarque que le Dr D._______ a attesté une capacité de travail résiduelle 

dans une activité adaptée à partir du lendemain (TAF pce 1 annexe 9, voir 

aussi annexe 10). Or, selon la jurisprudence, le Tribunal apprécie la légalité 

des décisions attaquées d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où 

la décision litigieuse a été rendue, soit en l’espèce, jusqu’au 11 décembre 

2019. Les faits survenus postérieurement et qui ont modifié cette situation 

doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 

(ATF 143 V 409 consid. 2.1; 132 V 215 consid. 3.1.1; 130 V 445 

consid. 1.2; 121 V 362 consid. 1b). Dès lors, dans le cas concret, le TAF 

ne saurait se prononcer sur l’amélioration de l’état de santé invoquée par 

l’assuré qui est ultérieure à la décision litigieuse et qui devait encore être 

examinée par l’Office AI. Elle fait d’ailleurs objet de la révision de rente 

introduite suite aux nouvelles transmises par l’assuré (courrier du 7 janvier 

2020 à l’assuré et courrier du 10 janvier 2020 au Dr D._______; AI pces 81 

et 86 p. 454) au cours de laquelle, le cas échéant, le droit à des éventuelles 

mesures professionnelles sera également examiné. L’Office rendra ensuite 

une nouvelle décision. 

5.3 Le Tribunal remarque en outre que le recourant n’avance aucun 

argument concernant la période antérieure à son amélioration de l’état de 

santé avancée. Au regard du dossier médical constitué, le Tribunal ne peut 

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par ailleurs que confirmer le droit du recourant à une rente d’invalidité 

entière à compter du 1er août 2018.  

En effet, il ressort que l’assuré a présenté en raison d’une hernie discale 

L4-L5 une incapacité de travail à partir du 2 août 2017 (cf. certificat médical 

du 2 août 2017 de la Dresse B._______ et attestation du 28 novembre 

2017 de l’employeur; AI pces 3 et 12 p. 61), qu’il a été hospitalisé du 11 au 

18 août 2017 et a subi le 15 novembre 2017 une intervention avec 

arthrodèse intercorporéale qui était suivie des complications post-

opératoires et de rachialgies (cf. notamment : rapport des Hôpitaux du 

Léman et bulletin de situation du 18 août 2017; rapports de consultation et 

le compte-rendu opératoire du 15 novembre 2017 du Dr C._______ [AI pce 

12 pp. 38 s., 50, 63]). De plus, si l’assuré a pu reprendre le 4 juin 2018 une 

activité administrative chez son employeur (cf. questionnaire pour 

l’employeur du 11 juin 2018; AI pce 18 pp. 74 ss), il convient d’admettre, à 

l’instar de l’Office AI (cf. proposition de DDP du 16 novembre 2018 et 

compte rendu du 14 octobre 2019 du Dr F._______ du SMR; AI pces 42 et 

72), que celui-là travaillait au-dessus de ses forces et dans une activité pas 

vraiment adaptée. En outre, à compter du 26 octobre 2018, l’assuré 

présentait une nouvelle incapacité de travail totale (cf. certificat du 

26 octobre 2018 du Dr D._______ [AI pce 37]) et les 15 et 19 février 2019, 

il a été réopéré (cf. les comptes rendu opératoires des 15 et 19 février 2019 

et le rapport du 21 février 2019 du Dr E._______; AI pce 52 pp. 303 ss). Le 

13 septembre 2019, l’assuré a encore nécessité la nouvelle intervention 

discutée ci-dessus, suite à laquelle son état se serait amélioré.  

En conclusion, l’assuré présentait à compter du 2 août 2017 une incapacité 

de travail entière dans toute activité professionnelle. De plus, cette 

incapacité n’a pas subi d’interruption notable au regard de l’art. 29ter RAI 

lorsque l’assuré a repris une activité seulement administrative du 4 juin au 

25 octobre 2018, cette reprise n’ayant manifestement pas représenté une 

réelle capacité de travail utilisable sur le marché du travail (cf. TF 892/05 

du 12 septembre 2006 consid. 1.4; ULRICH MEYER/MARCO REICHMUTH, 

Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), Rechtsprechung des 

Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 3e édition 2014, art. 28, 

n° 34 p. 303; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-

invalidité (LAI), 2018, art. 28, n° 15 p. 391; cf. consid. 6.2). Dès lors, des 

mesures de réadaptation professionnelle n’ont pas été indiquées à ce 

moment-là ce que l’Office AI a communiqué à l’assuré à juste titre le 

19 novembre 2018 (AI pce 45), mais un droit à la rente d’invalidité est né 

le 1er août 2018 conformément aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 et 3 LAI cités 

(consid. 6.2), étant précisé que l’assuré a déposé sa demande de 

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prestations le 31 janvier 2018 (AI pce 5). Enfin, en raison de l’incapacité de 

travail totale, le degré d’invalidité est de 100% et la rente d’invalidité auquel 

l’assuré a droit entière (cf. art. 28 al. 2 LAI cité; comparaison en pour-cent : 

ATF 114 V 3010 consid. 3a; TF 9C_648/2016 du 12 juillet 2017 

consid. 6.2.1; 8C_628/2015 du 6 avril 2016 consid. 5.3.5; 8C_211/2013 du 

3 octobre 2013 consid. 4.1 in SVR 2014 UV n° 1 p. 1; MEYER/REICHMUTH, 

op. cit., art. 28a n° 35 s.).  

6.  

Au regard de ce qui précède, la décision du 11 décembre 2019 peut être 

confirmée par le Tribunal et le recours qui est manifestement infondé est 

rejeté dans une procédure à juge unique (cf. art. 85bis al. 2 LAVS en relation 

avec les art. 23 al. 2 LTAF et 69 al. 2 LAI). L’amélioration de l’état de santé 

annoncée par l’assuré fait objet d’une révision de rente et d’une nouvelle 

décision. Dans cette situation, un échange d’écriture entre les parties 

s’avère superflu (cf. art. 57 al. 1 PA). 

7.  

L’art. 69 al. 1bis LAI, en relation avec son al. 2, dispose que la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de 

prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice. 

Cela étant, en l’occurrence, pour des motifs ayant trait au litige, ces frais 

sont remis totalement au recourant qui a succombé (cf. art. 63 al. 1 PA) 

conformément à l’art. 6 let. b du règlement concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 173.320.2).  

Au regard de l’issue de la procédure, il n’est pas non plus alloué de dépens, 

étant remarqué que l’OAIE n’y a pas droit en tant qu’autorité (cf. art. 64 

al. 1 PA et art. 7 al. 3 FITAF, 173.320.2).  

 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante. 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec accusé de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […]; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification 

(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]). 

Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le 

dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 

à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire 

suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les 

motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les 

moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient 

en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

Expédition :