# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e38745e3-04fd-5b39-b0d8-1b5f936c6ffb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.05.2024 E-2676/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2676-2024_2024-05-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2676/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3  m a i  2 0 2 4  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Miléna Follonier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Lea Hungerbühler, avocate, 

et Clara Böttinger, AsyLex,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Etat tiers sûr - 

art. 31a al. 1 let. a LAsi) ;  

décision du SEM du 23 avril 2024 / N (…). 

 

 

 

E-2676/2024 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant), le 2 mars 2024, 

les documents transmis par l’intéressé, soit un passeport et un permis de 

séjour grecs en cours de validité, 

les investigations diligentées, le 6 mars 2024, par le SEM sur la base d’une 

comparaison dactyloscopique avec l’unité centrale du système européen 

"Eurodac", dont il ressort que le requérant a déposé une demande d’asile 

en Grèce, le (…) novembre 2022, et qu’une protection lui a été accordée 

en date du (…) juin 2023, 

la procuration en faveur de Caritas Suisse à Boudry signée par le requérant 

en date du 7 mars 2024, 

la demande de réadmission de l’intéressé formulée par le SEM, le même 

jour, aux autorités grecques, fondée sur la directive 2008/115/CE du 

Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux 

normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au 

retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, ainsi que sur 

l’accord du 28 août 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le 

Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission de 

personnes en situation irrégulière (RS 0.142.113.729),  

le droit d’être entendu accordé, le 8 mars 2024, à l’intéressé, 

conformément à l’art. 36 al. 1 LAsi (RS 142.31), le SEM envisageant de ne 

pas entrer en matière sur sa demande d’asile, en vertu de l’art. 31a al. 1 

let. a LAsi, et de le renvoyer en Grèce,  

la communication des autorités grecques du 9 mars 2024, à teneur de 

laquelle celles-ci ont accepté la requête de réadmission, en précisant que 

le requérant bénéficiait en Grèce du statut de réfugié depuis le (…) juin 

2023 ainsi que d’un permis de résidence valable du (…) juin 2023 au (…) 

juin 2026, 

le rapport de consultation du 11 mars 2024, dont il ressort que le recourant 

souffre de douleurs thoraciques (probablement anxiogènes ou dues à de 

l’asthme, cause cardiaque pratiquement exclue), de douleurs 

post-opératoires chroniques à la cheville gauche (opérée en 2022 en 

Grèce) et d’une perte de poids importante (11 kg en six mois), pour lesquels 

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un traitement médicamenteux à base de plantes et d’antalgique lui a été 

prescrit et un bilan sanguin demandé,  

la prise de position du 14 mars 2024 faisant suite au droit d’être entendu 

octroyé par le SEM le 8 mars précédent, 

les moyens de preuve joints à celle-ci, à savoir des documents de voyage 

(billet d’avion et de train datés du 1er mars 2024), plusieurs documents 

relatifs à sa procédure d’asile en Grèce, une clé USB contenant trois vidéos 

(l’une prise du requérant dans les montagnes en Grèce et deux montrant 

ses affaires dans des poubelles) ainsi que des documents médicaux établis 

en Grèce et en Suisse,  

les rapports médicaux, établis entre le 27 mars et le 11 avril 2024, versés 

au dossier du SEM, dont il ressort en substance que le recourant a 

bénéficié d’une ostéosynthèse du tibia gauche, qu’il s’est fait extraire une 

dent défectueuse et qu’il souffre, sur le plan psychique, d’un trouble de 

stress post-traumatique (angoisse, ruminations et troubles du sommeil), 

pour lequel il prend des médicaments,  

la prise de position du 22 avril 2024 sur le projet de décision du SEM du 

19 avril précédent,  

la décision du 23 avril 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM n’est 

pas entré en matière sur la demande d’asile du requérant, en application 

de l’art. 31a al. 1 let. a LAsi, a prononcé son renvoi de Suisse vers la Grèce 

et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

la résiliation, le même jour, du mandat de représentation par Caritas 

Suisse,  

les documents médicaux des 24 et 30 avril 2024, dont il ressort notamment 

que le recourant est toujours sujet à des attaques de panique et qu’il s’est 

vu prescrire un suivi chez une diététicienne ainsi qu’un "bon de laboratoire" 

afin d’écarter l’hyperthyroïdie comme cause de sa dénutrition sévère,  

le recours interjeté, le 30 avril 2024, contre la décision précitée auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé 

conclut principalement à l’annulation de celle-ci ainsi qu’à l’entrée en 

matière sur sa demande d’asile, subsidiairement au prononcé de 

l’admission provisoire, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM 

et, plus subsidiairement encore, à ce qu’il soit obtenu des garanties 

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spécifiques auprès des autorités grecques afin de lui assurer un 

hébergement et des soins médicaux adéquats,  

les requêtes d’octroi de l’effet suspensif ainsi que d’exemption du 

versement d’une avance et des frais de procédure dont il est assorti, 

les documents joints au recours, en particulier des photographies de sa 

blessure à la jambe, plusieurs documents médicaux relatifs aux examens 

et résultats de laboratoires qu’il lui ont été prescrits ainsi qu’une interview 

donnée par lui et parue, le 27 mars 2024, sur la plateforme Internet 

B._______,  

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée dans 

le cas présent, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 

108 al. 3 LAsi), le recours est recevable, 

que le recourant fait grief au SEM d’avoir instruit insuffisamment son état 

de santé, en particulier psychique, ainsi que ses conditions de vie 

concrètes en Grèce et d’avoir ainsi motivé sa décision de manière 

standardisée, 

qu’il fait ainsi valoir en substance un grief d’ordre formel, qu’il convient 

d’examiner à titre liminaire (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.),  

qu’en l’occurrence, rien ne justifie de renvoyer la cause au SEM, dès lors 

que cette autorité a entendu le recourant et pris en considération tous les 

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éléments de fait pertinents au dossier concernant l’état de santé du 

recourant et sa situation personnelle en Grèce pour rendre sa décision,  

qu’en particulier, selon le rapport médical du 10 avril 2024, un diagnostic 

pour ses affections psychiques a été posé et un traitement médicamenteux 

mis en place (cf. F2 du 10 avril 2024 au dossier du SEM),  

que, partant, le SEM n’avait, au moment de statuer, aucune obligation 

d’instruire plus avant la situation médicale du recourant, étant rappelé qu’il 

n’est tenu d’instruire davantage qu’en présence d’indices selon lesquels la 

personne souffre de graves problèmes de santé et lorsqu’un diagnostic n’a 

pas encore pu être posé, ce qui n’était pas le cas en l’espèce (cf. dans le 

même sens, arrêt du Tribunal E-569/2022 du 23 juin 2022 consid. 3.3.4 et 

réf. cit.),  

qu’en outre, dans sa décision, le SEM a pris en considération les 

problèmes de santé allégués et a indiqué les raisons pour lesquelles la 

situation médicale de l’intéressé ne pouvait amener, selon lui, à considérer 

que le renvoi était illicite ou inexigible, 

que dans ces conditions, le recourant n’ayant, du reste, invoqué au stade 

du recours aucun nouvel argument de nature médicale pour s’opposer à 

son renvoi en Grèce et donc, a fortiori, aucune aggravation de son état de 

santé, il ne peut être fait grief au SEM d’avoir renoncé à instruire plus avant 

cette question avant de se prononcer, 

que pour le surplus, la question de savoir si la situation que l’intéressé a 

rencontrée au cours de son séjour en Grèce constitue ou non un obstacle 

à son renvoi dans ce pays relève du fond et sera examinée ci-après, 

que, dans ces conditions, la conclusion subsidiaire demandant le renvoi de 

la cause au SEM est rejetée, 

que saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 

consid. 5),  

que selon l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, le SEM n'entre en règle générale pas 

en matière sur une demande d'asile, si le requérant peut retourner dans un 

Etat tiers sûr au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, dans lequel il a séjourné 

auparavant, 

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qu’en l’occurrence, à l'instar des autres pays de l'Union européenne (UE) 

et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), la Grèce a été 

désignée par le Conseil fédéral comme un Etat tiers sûr au sens de cette 

dernière disposition, 

que la possibilité pour le recourant de retourner dans ce pays au sens de 

l'art. 31a al. 1 let. a LAsi présuppose que sa réadmission soit garantie 

(cf. Message du Conseil fédéral, in : FF 2002 6359, spéc. 6399), 

que tel est le cas en l’espèce, dans la mesure où les autorités grecques 

compétentes ont expressément donné leur accord à la réadmission de 

l’intéressé sur leur territoire, celui-ci y ayant été reconnu comme réfugié et 

y bénéficiant d’un permis de résidence toujours valide (cf. réponse des 

autorités grecques du 9 mars 2024), 

que c’est partant à juste titre que le SEM n’est pas entré en matière sur la 

demande d’asile du recourant, 

que lorsqu’il refuse d'entrer en matière sur une demande d’asile, le SEM 

prononce en règle générale le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution 

(art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit de l’intéressé à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

qu’il convient encore d'examiner si l'exécution de cette mesure peut être 

considérée comme licite, raisonnablement exigible et possible (art. 44 LAsi 

et art. 83 al. 2 à 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 

et l'intégration [LEI, RS 142.20]), 

que l'exécution du renvoi est illicite lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir,  

qu'il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause 

d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait 

exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou encore 

l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, 

RS 0.105),  

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que, dans la mesure où il n'est pas entré en matière sur sa demande 

d'asile, l’intéressé ne peut pas se prévaloir valablement de l'art. 5 LAsi, qui 

reprend en droit interne le principe de non-refoulement énoncé à l'art. 33 

par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30), 

que son retour en Grèce est présumé ne pas contrevenir aux engagements 

de la Suisse relevant du droit international, dès lors qu’il est autorisé à 

retourner dans ce pays (désigné comme Etat tiers sûr), lequel, de surcroît, 

lui a accordé le statut de réfugié et lui a octroyé un titre de séjour valable 

jusqu’au (…) juin 2026,  

que l’intéressé soutient néanmoins qu’un renvoi vers cet Etat, où il aurait 

connu, en tant que requérant d’asile et réfugié reconnu, des conditions 

d’existence déplorables, l’exposerait à se retrouver à la rue, sans 

ressources financières pour assurer ses besoins élémentaires, compte 

tenu de l’impossibilité pour lui de trouver du travail en raison de ses 

problèmes psychiques, et sans qu’il ne puisse obtenir une aide quelconque 

de la part des autorités ou un accès aux soins médicaux qui lui sont 

nécessaires,  

que toutefois, le simple renvoi d’une personne vers un pays où sa situation 

économique serait moins favorable que dans l’Etat qui l’expulse ne suffit 

pas à atteindre le seuil des mauvais traitements prohibés par l’art. 3 CEDH, 

en l'absence de considérations humanitaires exceptionnellement 

impérieuses (cf. Cour européenne des droits de l’Homme [ci-après : 

CourEDH], arrêts M.S.S c. Belgique et Grèce [GC] du 21 janvier 2011, 

requête n° 30696/09, par. 250 s. et 263 ; Tarakhel c. Suisse [GC] du 

4 novembre 2014, requête n° 29217/12, par. 95 s. ; A.S. c. Suisse du 

30 juin 2015, requête n° 39350/13, par. 27 s.), 

qu’en conséquence, le fait qu'en cas d’expulsion le requérant connaîtrait 

une dégradation importante de ses conditions de vie matérielles et sociales 

n'est pas en soi suffisant pour emporter violation de l'art. 3 CEDH 

(cf. CourEDH, arrêts Mohammed Hussein du 2 avril 2013, requête 

n° 27725/10, par. 71 ; Sufi et Elmi c. Royaume-Uni du 28 juin 2011, 

requêtes n° 8319/07 et 11449/07, par. 281 à 292 ; N. c. Royaume-Uni du 

27 mai 2008, requête n° 26565/05, par. 42), 

que par ailleurs, la Grèce est tenue d’appliquer aux personnes bénéficiant 

de sa protection internationale les garanties découlant du droit européen, 

à savoir la non-discrimination dans l'accès à l'emploi, à l'éducation, à la 

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protection sociale, aux soins de santé, au logement et à la liberté de 

circulation (cf. chap. VII de la directive 2011/95/UE du Parlement européen 

et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux 

conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les 

apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un 

statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la 

protection subsidiaire, et au contenu de cette protection [refonte ; JO L 

337/9 du 20.12.2011 ; ci-après : directive Qualification), 

que toutefois, selon la jurisprudence de la CourEDH, l’art. 3 CEDH ne 

saurait être interprété comme obligeant les Etats contractants à garantir un 

droit au logement à toute personne relevant de leur juridiction, ni fonder un 

devoir général de fournir aux réfugiés une assistance financière pour que 

ceux-ci puissent maintenir un certain niveau de vie (cf. arrêt Tarakhel et 

M.S.S. précités ; Müslim c. Turquie du 26 avril 2005, requête n° 53566/99, 

jurisprudence confirmée par l’arrêt E.T. et N.T. c. Suisse et Italie du 30 mai 

2017, requête n° 79480/13, par. 23), 

qu’en tant qu’Etat signataire de la CEDH, de la Conv. torture, de la Conv. 

réfugiés et du Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (RS 0.142.301), la 

Grèce est tenue de respecter ses obligations internationales, 

que selon les informations résultant des rapports de plusieurs 

organisations internationales, gouvernementales et 

non-gouvernementales présentes sur place, divers obstacles peuvent 

certes empêcher les réfugiés de remplir les conditions posées en matière 

de documentation pour accéder à des droits essentiels, 

que la Grèce n’en reste pas moins tenue, au regard du droit européen, 

d’assumer ses obligations, qui portent principalement sur l'accès des 

réfugiés à l'emploi, aux services de santé, au logement et au marché du 

travail dans les mêmes conditions que les nationaux, 

que cette jurisprudence a été confirmée par le Tribunal dans son arrêt de 

référence E 3427/2021 et E 3431/2021 (causes jointes) du 28 mars 2022 

(cf. consid. 8, 9.1 et 11.2), dans lequel il a été procédé à une analyse 

approfondie de la situation des bénéficiaires d'une protection internationale 

en Grèce, fondée sur une pluralité de sources actuelles, fiables et 

pertinentes, 

que selon ledit arrêt, il n'y a pas lieu de conclure que les bénéficiaires de 

la protection internationale s’y trouvent, d'une manière générale, 

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totalement dépendants de l'aide publique, confrontés à l'indifférence des 

autorités et dans une situation de privation ou de manque à ce point grave 

qu’elle serait incompatible avec la dignité humaine, sans pouvoir obtenir 

gain de cause par la voie juridique (cf. également arrêts du Tribunal 

E-3704/2021 du 9 décembre 2022 consid. 6.5 et jurisp. cit. ; D-3102/2022 

du 22 novembre 2022 consid. 5.3 et jurisp. cit.), 

que les problèmes et lacunes constatés n'ont dès lors pas une ampleur 

telle qu’il faille en conclure que la Grèce n'aurait, par principe, pas la 

volonté ou la capacité de reconnaître aux bénéficiaires d'une protection 

internationale les droits et prérogatives qui leur reviennent, respectivement 

que ceux-ci ne pourraient pas les obtenir par la voie juridique (cf. arrêt du 

Tribunal E-6939/2023 du 16 janvier 2024 consid. 5.5.4 et réf. cit.), 

qu’en l’espèce, le recourant ne démontre pas que durant son séjour en 

Grèce en tant que réfugié, il s’est trouvé dans une situation de dénuement 

matériel extrême incompatible avec la dignité humaine, ni qu’il a épuisé les 

possibilités de faire valoir ses droits en Grèce, 

qu’en effet, il n’a fourni aucun document attestant les demandes de soutien 

qu’il aurait adressées en vain aux autorités grecques, 

que, comme mentionné précédemment, le Tribunal ne méconnaît pas que 

les conditions socio-économiques en Grèce sont difficiles ; que, 

cependant, il existe sur place des organisations d’aide, qui peuvent, à tout 

le moins, servir d’intermédiaire pour les démarches administratives 

(cf. arrêt du Tribunal E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 11.3),  

que l’intéressé n’a cependant pas déclaré avoir requis leur assistance pour 

chercher un emploi ou un logement, indiquant uniquement avoir pu 

bénéficier de repas gratuits auprès d’une association pour sans-abris, 

que l’arrêt de la CourEDH A. R. et autres c. Grèce du 18 avril 2024 (requête 

n°59841/19), auquel il se réfère dans son recours, ne lui est d’aucune 

utilité, dès lors que ce jugement concerne les conditions de vie et 

l’assistance médicale dans les centres d’accueil et d’identification des 

requérants, arrivés sur les îles grecques en 2019, et non les conditions des 

personnes ayant, comme lui, obtenu une protection internationale, 

qu’il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le recourant serait 

une personne particulièrement vulnérable (cf. également p. 12 infra), 

dépourvue de toutes ressources pour parvenir à subvenir à ses besoins en 

Grèce,  

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qu’il est jeune, sans charge de famille et dispose d’un cercle social sur 

place, lequel est notamment composé d’un ami qui l’aurait hébergé une à 

deux nuits par semaine et l’aurait aidé à trouver des "emplois temporaires 

au noir" (cf. prise de position du 14 mars 2024, p. 4),  

que, même si la situation sur le marché de l’emploi est difficile, rien au 

dossier n’indique que le recourant ne soit actuellement plus en mesure 

d’exercer une activité lucrative, étant souligné qu’il ne ressort pas des 

rapports médicaux produits qu’il serait en incapacité de travail en raison de 

ses affections somatiques ou psychiques,  

qu’ainsi, le dossier ne permet pas de retenir l’existence d’obstacles 

humanitaires à ce point graves que l’exécution du renvoi constituerait un 

traitement contraire aux art. 3, 13 CEDH ou 3 Conv. torture, 

que si contre toute attente, le recourant devait être contraint par les 

circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine 

après son retour en Grèce ou s’il devait estimer que ce pays viole ses 

obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre manière porte 

atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra d’y faire valoir ses 

droits directement auprès des autorités, en usant des voies de droit 

adéquates, 

que, dans ce contexte, il doit être précisé que l’intéressé n’a pas établi que 

la plainte qu’il aurait déposée contre la direction du centre pour requérant 

d’asile de C._______, pour lui avoir refusé l’accès audit centre après 

l’obtention du statut de réfugié et avoir mis ses affaires personnelles à la 

poubelle, n’avait pas été enregistrée par les autorités grecques,  

que les vidéos produites dans ce cadre (montrant des affaires placées 

dans une poubelle) ne permettent pas d’arriver à une autre conclusion, 

qu’en tout état de cause, quand bien même tel serait le cas, les documents 

susmentionnés ne sauraient constituer des moyens de preuve attestant 

l'absence de soutien des autorités et des ONG présentes sur place à 

l'égard de l’intéressé, après que celui-ci se soit vu reconnaître le statut de 

réfugié, en juin 2023, et jusqu'à son départ de Grèce, huit mois plus tard, 

que l’interview qu’il a donnée pour la plateforme Internet B._______ ne 

permet pas non plus d’établir ces faits, le recourant y relatant uniquement 

son parcours migratoire avant sa prise en charge dans le camp de 

C._______, soit avant qu’il se soit vu octroyer une protection par les 

autorités grecques,  

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que, dans son recours, l’intéressé soutient également que son état de 

santé s’opposerait à son renvoi en Grèce, car il ne pourrait pas y bénéficier 

d’un suivi psychiatrique, 

que, sur ce point, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence de la 

CourEDH (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique [GC] du 13 décembre 2016, 

requête n°41738/10), le retour forcé des personnes touchées dans leur 

santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que 

dans des situations très exceptionnelles, 

que tel est le cas si la personne se trouve à un stade de sa maladie avancé 

et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche 

ou lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un 

traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la 

personne renvoyée soit, dans l'Etat d'accueil, exposée à un déclin grave, 

rapide et irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des 

souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie 

(cf. CourEDH, arrêt Paposhvili précité, par. 183 ; cf. également arrêt 

Savran c. Danemark [GC] du 7 décembre 2021, requête no 57467/15, 

par. 133), 

qu’il ne s'agit dès lors pas de déterminer si l'étranger bénéficiera, dans le 

pays de renvoi ou de transfert, de soins équivalents à ceux dispensés dans 

le pays d'accueil, mais d'examiner si le degré de gravité qu'implique le 

renvoi atteint le seuil consacré à l'art. 3 CEDH, soit un engagement du 

pronostic vital ou un déclin grave, rapide et irréversible de la santé tant 

psychique que physique (cf. arrêts de la CourEDH précités ; cf. ATAF 2017 

VI/7 consid. 6.2 et jurisp. cit.), 

qu’en l’occurrence, tel n’est manifestement pas le cas (cf. également p. 12 

infra), 

qu’au vu de ce qui précède, l’intéressé n’a pas rendu crédible qu’il existerait 

pour lui un véritable risque concret et sérieux d’être victime de traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 Conv. torture) en cas de retour 

en Grèce, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient dès lors pas aux engagements de 

la Suisse relevant du droit international et doit être considérée comme licite 

(art. 83 al. 3 LEI),  

que, selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution du renvoi ne peut pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 

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pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale,  

qu’en l’occurrence, l’examen porte sur l’exigibilité du renvoi de l’intéressé 

vers la Grèce, soit un pays membre de l’UE,  

que, conformément à l'art. 83 al. 5, 2ème phrase LEI, si l'étranger renvoyé 

vient d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en 

principe exigible,  

que cette présomption peut être renversée par l'étranger concerné s'il rend 

vraisemblable que, pour des raisons personnelles, son renvoi ne saurait 

être raisonnablement exigé (cf. Message concernant la modification de la 

loi sur l'asile du 26 mai 2010, in : FF 2010 4035, spéc. 4093), 

que le Tribunal a confirmé récemment que l’exécution du renvoi en Grèce 

des bénéficiaires d’une protection internationale demeurait généralement 

exigible et n’a fixé des critères plus stricts que pour les personnes 

vulnérables (cf. arrêt du Tribunal E-3427/2021 et E-3431/2021 [causes 

jointes] précité consid. 11.2),  

que la présomption d’exigibilité de l’exécution du renvoi est par conséquent 

pleinement opposable au recourant, 

que ses problèmes médicaux, tels qu’ils ressortent du dossier, ne sont pas 

d’une gravité telle qu’ils puissent constituer un obstacle dirimant à 

l’exécution de son renvoi, 

qu’en l’occurrence, l’intéressé a été pris en charge en Suisse en raison 

notamment de diverses affections physiques (cf. douleurs thoraciques, 

douleurs post-opératoires chroniques à la cheville gauche et perte de poids 

importante), pour lesquelles il a reçu les soins utiles en ambulatoire,  

que, sur le plan psychique, il s’est vu encore diagnostiquer un état de stress 

post-traumatique (trouble du sommeil, angoisse, ruminations et 

reviviscences sans idées suicidaires), traité par la prise d’antipsychotiques 

(quétiapine),  

qu’en l’état du dossier, rien n’indique que les affections, tant physique que 

psychique, dont souffre le recourant sont graves et de nature à faire 

obstacle à son renvoi, celles-ci ne nécessitant actuellement aucun 

E-2676/2024 

Page 13 

traitement conséquent, urgent ou spécifique (cf. en particulier le rapport 

médical du 24 avril 2024), 

que, dans ces circonstances, ses affections n’atteignent pas une gravité 

telle que l'exécution de son renvoi en Grèce le mettrait concrètement en 

danger, au sens restrictif de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 

à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 

consid. 5.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5a), 

que compte tenu des infrastructures de santé présentes dans ce pays, il 

n’y a pas lieu d’admettre que l’intéressé ne pourra pas, cas échéant, 

obtenir les soins éventuels requis par son état de santé, étant rappelé que, 

en tant que bénéficiaire du statut de réfugié, il a droit à une prise en charge 

médicale dans les mêmes conditions que les ressortissants grecs (art. 2 

let. b et g et 30 par. 1 directive Qualification ; cf. également arrêts du 

Tribunal E-1012/2022 précité consid. 8.3 ; D-627/2022 du 14 mars 2022 

consid. 8.3 ; E-5659/2021 précité consid. 5.3 ; E-5615/2021 précité 

consid. 6.3) et qu’il n’est pas démontré qu’il ne pourra pas concrètement 

parvenir à surmonter les obstacles pratiques pour y avoir accès, 

qu’à cet égard, force est de rappeler que l’intéressé a, selon ses dires, 

immédiatement été pris en charge en Grèce suite à son accident au tibia 

et amené à l’hôpital, où il a bénéficié de deux opérations et est demeuré 

pendant huit jours (cf. prise de position du 14 mars 2024, p. 2), 

que, partant, rien n’indique qu’en cas de nécessité, il ne pourrait pas 

obtenir les soins qui lui sont nécessaires, 

qu’au surplus, le SEM n’avait pas à requérir des garanties de prise en 

charge particulières de la part de la Grèce, la jurisprudence topique ne 

l’exigeant pas (cf. parmi d’autres, également dans ce sens, arrêt du 

Tribunal D-869/2023 du 13 mars 2023 consid. 7.4) 

que la conclusion subsidiaire du recours formulée dans ce sens est dès 

lors rejetée,  

qu’il sera par ailleurs possible au recourant d’obtenir une aide au retour 

sous la forme d’une fourniture de médicaments (art. 93 al. 1 let. d LAsi) ou 

d’une prise en charge du traitement pour la période initiale suivant son 

renvoi (art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, 

RS 142.312]), 

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Page 14 

que s’agissant enfin des raisons d’ordre général invoquées par l’intéressé 

pour s’opposer à l’exécution de son renvoi, soit les difficultés des 

conditions de vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise 

en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. arrêt du 

Tribunal E-3427/2021 et E-3431/2021 [causes jointes] précité 

consid. 11.5.1 ; cf. aussi ATAF 2011/50 précité consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 

consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5a) et ne 

constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l’angle de l’exigibilité de 

l’exécution du renvoi, 

que dans ces conditions, la présomption de l’art. 83 al. 5 LEI n’étant pas 

renversée, l’exécution du renvoi se révèle raisonnablement exigible (art. 83 

al. 4 LEI), 

que cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités 

grecques ayant, comme déjà relevé, expressément donné leur accord à la 

réadmission du recourant,  

que c'est dès lors à bon droit que le SEM a prononcé l'exécution du renvoi, 

que ne contenant aucun élément nouveau propre à remettre en cause le 

bien-fondé de la motivation de la décision, le recours est en conséquence 

rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que la demande d’effet suspensif est irrecevable, le recours ayant un tel 

effet de par la loi et celui-ci n’ayant pas été retiré par le SEM, 

que le présent arrêt rend sans objet la demande d’exemption du versement 

d’une avance de frais,  

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 

d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA), 

que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

E-2676/2024 

Page 15 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux mandataires du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Miléna Follonier 

 

 

Expédition :