# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 82ad0f71-e335-59b8-ad77-d52888468041
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 16.12.2021 P/25884/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-25884-2019_2021-12-16.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25884/2019 ACPR/889/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 16 décembre 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______ GE, comparant par Me B______, avocat,  

recourant, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 9 août 2021 par le Ministère public, 

et 

C______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me Sylvie MATHYS, avocate, 
boulevard de la Tour 4, case postale 70, 1211 Genève 12, 

D______, domiciliée c/o E______, ______ (France), comparant en personne,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/12 - 

P/25884/2019 

EN FAIT 

A. a. Par acte expédié par messagerie sécurisée le 23 août 2021, A______ recourt 
contre la décision du 9 précédent, notifiée le surlendemain, par laquelle le Ministère 
public a ordonné le classement de sa plainte du 13 décembre 2019 déposée à 
l'encontre de C______ et de D______. 

Il conclut à l'annulation de cette décision, au renvoi de la cause au Ministère public 
pour engager l'accusation contre les prévenues et à ce qu'une indemnité plus élevée 
pour ses frais de défense lui soit allouée.  

b. Le recourant a payé les sûretés, en CHF 1'000.-, qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents sont les suivants : 

a. Par plainte datée du 13 décembre 2019, A______ reproche à C______, qui était 
à l'époque assistante chez son ancien employeur, d’avoir laissé soupçonner que son 
épouse était l’auteur d’appels et de lettres anonymes parvenus dans l’entreprise, en 
2011 et 2012, et d’avoir déposé plainte contre lui, en 2013, au motif qu’il avait 
affirmé au sein de l’entreprise détenir la preuve « à 99 % » qu’elle-même serait en 
réalité l’auteur des lettres.  

La plainte dirigée contre lui s’était terminée en 2017 par-devant le Tribunal fédéral, 
qui avait confirmé sa bonne foi, au sens de l’art. 173 ch. 2 CP. 

Quant aux soupçons contre sa femme, ils avaient été formulés dans le cadre d’une 
procédure pénale classée le 21 octobre 2015. Dans le cours de l’instruction avait été 
entendu un couple dont l’adresse IP avait été utilisée pour diffuser des messages 
attentatoires à l’honneur de l’assistante ; les époux avaient affirmé ne pas connaître 
celle-ci ni s’expliquer comment leur adresse IP avait pu être usurpée. Or, il avait 
appris par la suite que l'épouse, D______, et C______ se connaissaient, dès lors 
qu'elles avaient travaillé ensemble dans la même entreprise en 2008. 

Dans la mesure où elles avaient affirmé le contraire au Ministère public, le 
1er octobre 2015, il était victime d’un « coup monté », constitutif de dénonciation 
calomnieuse (art. 303 CP), d’entrave à l’action pénale (art. 305 CP) et de faux 
témoignages (art. 307 CP). 

b. Entendues en qualité de prévenues par la police le 21 juin 2020, puis, 
contradictoirement par le Ministère public le 18 septembre 2020, les deux femmes 

- 3/12 - 

P/25884/2019 

ont prétendu n’avoir aucun souvenir l’une de l’autre, si elles avaient jamais travaillé 
ensemble, et ont donc contesté toute connivence.  

c. Entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements par la 
police le 24 juin 2020, F______ a affirmé avoir travaillé avec les deux prévenues 
dans le même bureau en juillet-août 2008.  

d. Entendu par la police le 25 juin 2020, puis contradictoirement par le Ministère 
public le 20 janvier 2021, G______, directeur de la société qui avait informé 
A______ que les mises en cause étaient employées chez lui en 2008, a également 
soutenu que les deux femmes se connaissaient.  

e. Les 1er février et 11 mai 2021, A______ a demandé que F______ fût entendue 
contradictoirement.  

f. Le 2 juillet 2021, le Ministère public a avisé les parties qu’il s’apprêtait à 
classer la poursuite. 

g. Par courrier du 23 juillet 2021 rédigé sous la plume de son nouvel avocat 
mandaté le 12 juillet 2021, A______ s'est opposé au classement, réitérant la nécessité 
d’entendre le témoin susmentionné et suggérant les questions à lui poser.  

Il a requis une indemnité de CHF 19'203.-, correspondant aux frais d'avocat 
déboursés pour la procédure. Pour justifier sa prétention, il a produit :  

- Une facture de son précédent conseil datée du 27 février 2020 (n° 1______) 
pour l'activité déployée dans le cadre d'un mandat intitulé « assistance 
multiples procédures pénales / Diffamation » s'élevant à CHF 8'495.39 
pour 44 heures 33 minutes de prestations effectuées entre le 17 septembre 
et le 16 décembre 2019. Trois avocats ont travaillé sur le dossier à des taux-
horaires respectifs de CHF 400.- (3.25 heures d'activité), CHF 350.- 
(0.5 heure d'activité) et CHF 250.- (41.03 heures d'activité).  
 
La rédaction de la plainte totalise 20 heures 55 minutes d'activités 
auxquelles sont ajoutées 2 heures 50 minutes pour l'envoi de la plainte, la 
préparation du bordereau et de la procuration ainsi que pour un rendez-vous 
avec le client pour la signature de la plainte.  
 
Une partie de l'activité de l'avocat a été consacrée à la « Recherche du/des 
dossiers A______ / classement des documents trouvés » (2 heures 
50 minutes), à la « Reconstitution des dossiers », ceux-ci étant perdus dans 
les archives (2 heures), à l'analyse d'une plainte pénale de 2014 
(50 minutes) et à la prise de connaissance d'une « ONEM » (17 minutes).  

- 4/12 - 

P/25884/2019 

 
- Une facture de son précédent conseil datée du 28 août 2020 (n° 2______) 

pour l'activité déployée entre le 21 novembre 2019 et le 18 août 2020 dans 
le cadre du mandat susmentionné pour un montant total de CHF 2'335.33.  

 
- Une facture de son précédent conseil datée du 9 septembre 2020 

(n° 3______) pour l'activité déployée dans le même mandat entre le 
25 mars et le 18 août 2020 pour un montant total de CHF 1'140.67. 

 
- Une facture de son précédent conseil datée du 19 novembre 2020 

(4______) pour l'activité déployée dans le cadre d'un mandat libellé 
«Procédures pénales / Diffamation» entre le 1er septembre et le 31 
[recte: 7] octobre 2020 pour un montant total de CHF 5'221.30.  

 
L'avocat a consacré 3 heures 50 minutes à la préparation de l'audience du 
18 septembre 2020.  

 
- Une facture de son conseil actuel datée du 23 juillet 2021, portant sur la 

somme de CHF 2'012.- pour 5 heures 45 minutes de travail à CHF 350.- 
l'heure (entretiens avec client, appels, courriels, rédaction courrier MP, 
recherches juridiques, prise de connaissance du dossier). Il n'y a aucun 
relevé d'activité détaillé relatif à cette facture.   
 

C. Dans la décision querellée, le Ministère public retient que les deux prévenues avaient 
menti à plusieurs reprises. Leurs fausses déclarations étaient intervenues à un stade 
où les soupçons d’appels et téléphones anonymes naissaient contre elles. En vertu 
des principes d’autofavorisation et de cofavorisation dégagés par la jurisprudence en 
matière d’entrave à l’action pénale, cette infraction devait donc être classée. Quant à 
l’induction de la justice en erreur et à la dénonciation calomnieuse, rien n’établissait 
que l’ancienne assistante, nonobstant ses mensonges, aurait « orchestré » les 
harcèlements et atteintes à l’honneur dont elle s’était plainte, ni dénoncé une 
infraction qu’elle savait n’avoir pas été commise ; il n’avait pas été possible 
d’établir, non plus, qu’elle eût sciemment dénoncé à tort la femme du plaignant.  

Dans ces circonstances, l’audition du témoin réclamée serait inutile. 

Pour ce qui était de l’indemnisation des frais d’avocats, la note d’honoraires du 
défenseur du recourant ne donnait ni heure ni date pour les activités revendiquées, et 
celles du précédent avocat montraient des périodes qui se chevauchaient, de sorte que 
certaines opérations étaient comptées à double. Par conséquent, une indemnité de 
CHF 3'000.-, à payer par les prévenues, suffirait ex aequo et bono. 

D. a. Dans son recours, A______ estime que les prévenues devraient être renvoyées 
en jugement pour « au moins une » des deux infractions en cause, dénonciation 

- 5/12 - 

P/25884/2019 

calomnieuse ou induction de la justice en erreur. L’instruction n’établissait pas avec 
certitude qu’elles ne s’en seraient pas rendues coupables ni qu’elles n’auraient pas 
dénoncé faussement sa femme pour des infractions qu’elles auraient elles-mêmes 
commises.  

 Le temps consacré au dossier par son (nouvel) avocat devait être indemnisé à hauteur 
de CHF 1'400.- au minimum, correspondant à 4 heures d'activité à CHF 350.- l'heure, 
les honoraires découlant du changement de conseil n'ayant pas à être pris en compte ; 
quant aux honoraires du précédent défenseur, le Ministère public n’indiquait pas 
quelles opérations étaient injustifiées ni pourquoi elles l’étaient. 

b. Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de l'ordonnance entreprise, sans formuler d'observations.  

c. Dans ses déterminations, C______ relève que le recourant ne détient pas la 
qualité pour recourir, en tant qu'il n'est pas titulaire des biens juridiquement protégés 
par les art. 303 et 304 CP. Elle conclut par ailleurs à ce qu'une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de sa défense lui soit allouée.  

d.  Dans sa réplique, le recourant soutient s'être naturellement vu reconnaître le 
statut de partie plaignante tout le long de la procédure, ce grief n'ayant jamais été 
soulevé par la prévenue. Un tel comportement relevait de l'abus de droit.  

e. Bien qu'invitée à le faire, D______ ne s'est pas déterminée. 

EN DROIT 

1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 90 al. 2, 
384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP). 

2. Reste à savoir si le recourant, constitué partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), a 
qualité pour agir (art. 382 al. 1 CPP). Les conditions de recevabilité d'un recours 
s'examinent, en effet, d'office, et toute partie recourante peut et doit s'attendre qu'une 
telle question soit examinée, sans qu'il n'en résulte de violation de son droit d'être 
entendue à cet égard (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1207/2013 du 14 mai 2014 
consid. 2.1).  

2.1. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-
ci. Tel est, en particulier, le cas du lésé qui s'est constitué demandeur au pénal 
(art. 104 al. 1 let. b cum 118 al. 1 CPP). La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. 
Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une 
infraction. Est atteint directement dans ses droits le titulaire du bien juridique protégé 
par la norme, même si ce bien n'est pas unique. Il suffit, dans la règle, que le bien 

- 6/12 - 

P/25884/2019 

juridique individuel dont le lésé invoque l'atteinte soit protégé secondairement ou 
accessoirement, même si la disposition légale protège en première ligne des biens 
juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont atteints 
qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts publics, n'est pas lésé 
au sens du droit de procédure pénale (ATF 145 IV 491 consid. 2.3 et 2.3.1). Pour être 
directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité 
directe avec l'infraction poursuivie. Les personnes subissant un préjudice indirect ou 
par ricochet n'ont donc pas le statut de lésé et sont des tiers n'ayant pas accès au 
statut de partie à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 1B_576/2018 du 26 juillet 
2019 consid. 2.3). 

2.2. Le recours n’est pas recevable en tant qu’est invoquée une induction de la 
justice en erreur (art. 304 CP). 

En effet, l'art. 304 CP a pour but la protection exclusive de la justice pénale, soit un 
intérêt collectif (ACPR/813/2016 du 23 décembre 2016 consid. 1.3.ii.; 
A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 1 ad art. 304; 
M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, n. 1 ad 
art. 304), et non un intérêt individuel, tel que l'honneur. 

Le recourant n’est donc pas directement lésé par le classement de cette prévention. 

2.3. En ce qui concerne la dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), cette disposition 
tend, certes, à protéger non seulement l'administration de la justice, mais également 
la personne qui se prétend accusée faussement dans divers biens juridiquement 
protégés, tels l'honneur (ATF 132 IV 20 consid. 4.1 p. 25 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_243/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.2). En l’espèce toutefois, le recourant 
soutient que les prévenues pourraient avoir dénoncé faussement sa femme pour une 
infraction qu’elles avaient en réalité commises, l’une ou l’autre (acte de recours, 
p. 6). Il ne prétend donc pas avoir été, lui, victime d’une dénonciation calomnieuse 
de leur part.  

Aussi n’est-il, là non plus, pas directement lésé par le classement de cette prévention. 

2.4. En revanche, il a qualité pour invoquer, comme il le fait, une violation de 
l’art. 433 CPP (ACPR/298/2016 du 20 mai 2016 consid. 1.2. ; Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 201, n. 18 ad art. 433). 

- 7/12 - 

P/25884/2019 

3. Le recourant estime avoir justifié du temps consacré par son actuel avocat et 
reproche au Ministère public d’avoir écarté sans motivation explicite ce que son 
précédent défenseur aurait compté à double.  

3.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie 
plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les 
justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en 
matière sur la demande. 

3.2. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, 
couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de 
la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais 
d'avocat. En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates 
pour la défense raisonnable du point de vue du plaignant (ATF 139 IV 102 
consid. 4.1 et 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_90/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.5). 

3.3. Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable 
dans le canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 LPAv, les principes 
généraux devant présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être 
arrêtés compte tenu du travail effectué, de la complexité et de l'importance de 
l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client 
(ACPR/520/2017 du 28 juillet 2017). Sur cette base, la Cour de justice retient, en 
principe, un tarif horaire de CHF 400.- pour un chef d'étude, voire de CHF 450.- si le 
conseil calcule sa prétention à ce taux, de CHF 350.- pour un collaborateur et 
CHF 150.- pour un avocat stagiaire (ACPR253/2018 du 4 mai 2018 et 
ACPR/320/2018 du 6 juin 2018 ainsi que les références citées dans ces arrêts). 

3.4. En l’occurrence, les notes d’honoraires du premier avocat du recourant ne se 
rapportent manifestement pas toutes à la présente cause. Leur intitulé, très général 
(« assistance multiples procédures pénales / Diffamation » ; « Procédures pénales / 
Diffamation »), ne permet pas de rapprochement évident avec l'actuelle procédure. 
Au contraire : la procédure dans laquelle le recourant était, précisément, prévenu de 
diffamation (et non partie plaignante pour d’autres infractions, comme en l’espèce) 
s’est terminée devant le Tribunal fédéral en 2017 : il ne saurait être question de 
l’indemniser. 

- 8/12 - 

P/25884/2019 

Il apparaît que les périodes visées dans trois de ces notes d’honoraires se 
chevauchent : le premier relevé (27 février 2020) s’étend du 17 septembre au 
16 décembre 2019 ; le deuxième (28 août 2020), du 21 novembre 2019 au 18 août 
2020 ; la troisième (9 septembre 2020), du 25 mars au 18 août 2020. La quatrième 
(19 novembre 2020) couvre la période du 1er septembre au 31 [recte : 7] octobre 
2020. 

Les seuls relevés d’opérations qui correspondent à la chronologie et à des étapes de 
la présente procédure s’avèrent être ceux du 27 février 2020 (facture n° 1______) et 
du 19 novembre 2020 (facture n° 4______). Les deux autres seront donc écartés. 

À examiner les activités de la première facture considérée (n° 1______), tout ce qui 
précède la rédaction de la plainte (20 novembre 2019) n’a rien à voir avec la présente 
procédure. Il y est, par exemple, fait référence à une plainte pénale de 2014, à une 
ordonnance de non-entrée en matière (« ONEM ») et à une reconstitution de dossier 
« perdu dans les archives ». Par ailleurs, il n’est pas spécifié qui, de l’avocat chef 
d’étude, du collaborateur ou du stagiaire, a exactement accompli quoi, et le tarif 
horaire facturé pour le stagiaire est CHF 100.- plus élevé que celui admis par la Cour 
pénale. Tout au plus remarque-t-on que plus de quarante et une heures, sur les 
quarante-cinq (arrondies) consacrées au dossier, sont imputées à l’avocat stagiaire. À 
cet égard, il paraît déraisonnable de compter près de vingt heures au total pour la 
rédaction et la finalisation de la plainte (quinze pages), et d’y ajouter encore près de 
trois heures pour la faire signer avec une procuration par le recourant, préparer un 
bordereau constitué pour une part très prépondérante de pièces issues des procédures 
pénales antérieures et envoyer le tout au greffe du Ministère public. 

Ces constatations conduisent à une estimation d’honoraires. En tenant compte de la 
proportion écrasante du temps consacré par le stagiaire, dont la formation en cours 
n’a pas à être indemnisée, il n’est pas inéquitable de ramener les honoraires de la 
facture considérée à CHF 1'600.-. 

Dans la note d’honoraires du 19 novembre 2020, seul ce qui entoure directement une 
audience d’instruction au Ministère public (18 septembre 2020) paraît pertinent. Or, 
une durée d’audience de deux heures ne nécessite pas sans autre explication – qui 
n’est pas donnée – près de quatre heures de préparation. En effet, à la date de cette 
audience, le dossier de la procédure n’avait été augmenté que d’un rapport de police 
(5 pages), avec ses quatre procès-verbaux d’audition (de moins de 4 pages chacune), 
et l’on ne voit pas quelle complexité ou difficulté en ressortirait, dès lors que, en 
résumé, les prévenues ont contesté ce que leur ancien employeur et leur ancienne 
collègue ont affirmé.  

Aussi une indemnité de CHF 1'200.- (trois heures au tarif revendiqué par le chef 
d’étude) est-elle satisfactoire sur ce point. Le surplus est rejeté. 

- 9/12 - 

P/25884/2019 

3.5. La note d’honoraires de l’avocat actuel du recourant se fonde sur près de six 
heures d’activités. Il faut garder à l’esprit que ledit avocat a été constitué pendant le 
délai fixé par l’avis de prochaine clôture pour les réquisitions de preuve et 
d’indemnisation et qu’il a dû s’exprimer sur ces sujets. Toutefois, il n’a pas eu à 
établir, mais simplement à réunir, les notes d’honoraires de son confrère ; et, sur 
l’issue de l’instruction, il n’a fait que rappeler la demande formée deux fois 
antérieurement par son client personnellement, à savoir l’audition d’un témoin, 
même s’il a formellement énoncé les questions à lui poser.  

Aussi, trente minutes au tarif horaire de CHF 400.-, soit CHF 200.-, apparaissent 
suffisantes pour les actes effectués par le nouvel avocat, étant relevé que, comme le 
recourant le reconnaît lui-même, il n'est pas question d'indemniser l'activité rendue 
nécessaire par le changement de mandataire.  

Au vu de ce qui précède, il n’y a pas de raison de s’écarter du montant total retenu 
par le Ministère public, soit CHF 3'000.-, en vertu d'un exercice correct de son 
pouvoir d'appréciation, pour l'activité totale déployée par les conseils successifs du 
recourant.  

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera confirmée.  

5. Le recourant, partie plaignante, qui succombe, supportera ainsi les frais envers l'État, 
qui seront fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

Pour le même motif, il ne saurait se voir allouer d'indemnité au sens de l'art. 433 al. 1 
CPP, applicable en instance de recours selon l'art. 436 al. 1 CPP. 

6. 6.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 

Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, cette 
indemnisation visant les frais de la défense de choix (M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 12 ad 
art. 429). En application de l'art. 429 al. 2 CPP, l'autorité pénale examine donc 
d'office celles-ci et peut enjoindre l'intéressé de les chiffrer et de les justifier. 

Dans tous les cas, l'indemnité n'est due qu'à concurrence des dépenses occasionnées 
par l'exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu (Message relatif à 
l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1303, 

- 10/12 - 

P/25884/2019 

p. 1313 ; J. PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse - Commentaire à l'usage 
des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1349 p. 889). 

La Chambre de céans retient, en principe, un tarif horaire de CHF 400.- pour un chef 
d'étude (ACPR/74/2019 du 22 janvier 2019 ainsi que les références citées dans cet 
arrêt). 

6.2. L'intimée C______, prévenue, qui obtient gain de cause puisque le classement de 
la procédure est confirmé, a sollicité une indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure de recours, sans toutefois chiffrer sa prétention.   

Au vu du travail accompli, à savoir huit pages d'observations, ainsi que de la 
difficulté des questions litigieuses, quatre heures d'activité au tarif horaire de 
CHF 400.- apparaissent justifiées. Ce sera ainsi une indemnité de CHF 1'600.-, TVA 
de 7.7% en sus, qui lui sera allouée au titre de l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure, à charge de l'État.  

6.3. D______ ne s'est quant à elle pas déterminée dans le cadre de la présente 
procédure de recours, de sorte qu'aucune indemnité ne lui sera allouée.  

* * * * * 

  

- 11/12 - 

P/25884/2019 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-.  

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées.  

Alloue à C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'723.20 (TVA de 7.7% 
comprise) pour ses frais de défense devant l'instance de recours.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, à 
C______, soit pour elle son conseil, à D______ et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.  

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 12/12 - 

P/25884/2019 

P/25884/2019 ÉTAT DE FRAIS  

 

 
COUR DE JUSTICE 

 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E.4.10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours  
(art. 13) 

 
 

- émolument CHF 895.00 

   

Total CHF 1'000.00