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**Case Identifier:** 036975e1-e4b9-590f-8141-0f7e93c6e3c2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.07.2008 D-3407/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3407-2006_2008-07-08.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3407/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  j u i l l e t  2 0 0 8

Gérard Scherrer (président du collège), Maurice Brodard 
et Bendicht Tellenbach, juges,
Ferdinand Vanay, greffier.

X._______,  né  le  [...],  son  épouse,  Y._______,  née  le 
[...], et leurs enfants  A._______, née le [...],  B._______, 
né le [...], et C._______, née le [...], Turquie,
représentés par [...],
recourants,

contre

l'Office  fédéral  des  réfugiés,  actuellement  l'Office 
fédéral  des  migrations  (ODM),  Quellenweg  6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi (recours contre une décision en 
matière de réexamen) ; décision de l'ODM du 12 février 
2004 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3407/2006

Faits :

A.
La requérante, d'origine kurde, accompagnée de ses trois enfants, a 
déposé  une  demande  d'asile,  le  21  décembre  2001.  Son  époux, 
d'origine kurde lui aussi, en a fait de même, le 30 janvier 2002.

B.
Par  décision  du  27  mai  2003,  l’Office  fédéral  des  réfugiés, 
actuellement l’Office fédéral des migrations (ci-après : l’ODM), a rejeté 
cette demande, a prononcé le renvoi de Suisse des requérants et de 
leurs enfants et a ordonné l’exécution de cette mesure. Dite décision a 
été  confirmée  par  l'ancienne  Commission  suisse  de  recours  en 
matière d’asile (ci-après : la CRA), le 8 octobre 2003.

C.
Le 3 décembre 2003, les intéressés ont sollicité de l’ODM le réexamen 
de  sa  décision  du  27  mai  précédent,  en  tant  qu'elle  ordonnait 
l'exécution de leur renvoi en Turquie. A l’appui de leur requête, ils ont 
fait valoir que X._______ avait été hospitalisé, le 6 novembre 2003, à 
l'hôpital  psychiatrique  cantonal  de  Marsens,  en  raison  d'une 
dégradation de son état de santé incluant des risques suicidaires. Se 
fondant  sur  deux  certificats  médicaux,  datés  respectivement  du  10 
novembre et du 1er  décembre 2003, ils ont estimé que l'exécution de 
leur  renvoi  dans  leur  pays  d'origine  n'était  pas  raisonnablement 
exigible.

D.
A la demande de l’ODM, les requérants ont produit, par courrier du 15 
janvier  2004,  un  rapport  médical  daté  du  6  janvier  précédent.  Il  en 
ressort  que  le  prénommé  a  été  hospitalisé  dans  l'établissement 
susmentionné,  durant  près  d'un  mois,  pour  troubles  de  l'adaptation 
avec réaction mixte, anxieuse et dépressive et intoxication volontaire 
avec des analgésiques.

E.
L'autorité de première instance a rejeté la demande de reconsidération 
des intéressés, par décision du 12 février 2004, estimant, à la teneur 
du dernier  rapport  médical  versé en cause,  que le  suivi  médical  de 
X._______ ne nécessitait aucunement la poursuite de son séjour en 
Suisse.

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F.
Le 27 février  2004,  les intéressés ont interjeté recours auprès de la 
CRA contre  cette  décision.  Ils  ont  estimé  que  l'ODM avait  ordonné 
l'exécution de leur renvoi sans disposer de tous les éléments de fait 
pertinents,  soulignant  la  nécessité  de  requérir  un  rapport  médical 
spécialisé  relatif  à  l'état  de  santé  psychique  de  X._______. Se 
prononçant  sur  la  base  d'un  état  de  fait  incomplet,  la  décision 
entreprise  devrait  être  annulée  et  la  cause  renvoyée à  l'autorité  de 
première instance pour instruction et nouvelle décision. Si tel ne devait 
pas  être  le  cas,  les  recourants  ont  requis  de  l'autorité  de  recours 
qu'elle  établisse  elle-même  l'état  de  fait  pertinent  et  prononce  une 
admission  provisoire,  l'exécution  du  renvoi  n'étant  pas 
raisonnablement  exigible.  A  cet  égard,  ils  ont  produit  un  rapport 
médical  du  19  février  2004. Le  docteur  y  a  indiqué  qu'en  plus  des 
troubles diagnostiqués dans le précédent rapport médical, son patient 
souffre, selon la classification ICD-10,  d'une modification persistante 
de  la  personnalité  après  des  événements  extrêmes  ou,  selon  la 
méthode de Fischer  et  Redesser, d'un « Komplexe posttraumatische 
Belastungsstörung  mit  vorwiegend  dissoziativ-psychosomatischem 
Verlaufstyp sowie Vermeindungsmustern ». Il a considéré qu'en l'état, 
un renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine entraînerait un risque 
réel de retraumatisation.

G.
Par décision incidente du 9 mars 2004, le juge instructeur a autorisé 
les recourants à demeurer en Suisse jusqu’à l’issue de la procédure et 
les a invités à verser une avance sur les frais de procédure présumés.

H.
Par  courrier  du  22  mars  suivant,  les  intéressés  ont  produit  une 
attestation d'assistance de la Croix-Rouge fribourgeoise et ont sollicité 
le bénéfice d'assistance judiciaire.

I.
Par décision incidente du 5 avril  suivant,  le juge instructeur a admis 
cette  demande  et  désigné  le  mandataire  des  recourants  comme 
avocat commis d'office.

J.
Dans sa détermination du 8 avril  2004,  transmise à l'intéressé pour 
information,  l'ODM  a  proposé  le  rejet  du  recours,  estimant  qu’il  ne 

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contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de 
modifier son point de vue.

K.
Par courrier du 1er juillet 2004, les recourants ont allégué que l'état de 
santé de Y._______ s'était à son tour dégradé et ont produit un rapport 
médical y relatif daté du 25 juin précédent. Le docteur a indiqué que le 
vécu  de  sa  patiente  n'était  pas  incompatible  avec  un  diagnostic  de 
modification  durable  de  la  personnalité  après  des  événements 
extrêmes,  affection  constituant  le  dernier  stade  d'évolution  d'un 
syndrome  de  stress  post-traumatique. Formellement,  il  a  cependant 
diagnostiqué,  selon  la  méthode  de  Fischer  et  Redesser,  un 
« Komplexe  posttraumatische  Belastungsstörung  mit  vorwiegend 
dissoziativ-psychosomatischem  Verlaufstyp »  ou,  selon  la  clas-
sification  ICD-10,  un  épisode  dépressif  sévère  sans  symptômes 
psychotiques  et  un  syndrome  douloureux  somatoforme  persistant, 
mentionnant  le  risque  qu'un  processus  d'invalidation  se  développe 
chez  sa  patiente.  Le  traitement  consiste  en  des  entretiens  psycho-
thérapeutiques  de  soutien  à  long  terme,  la  médication  permettant 
rarement de soigner ce genre d'affection nécessitant plusieurs années 
de thérapie. Le  pronostic  est  incertain,  même avec le  traitement  ci-
dessus mentionné. En outre, un retour de la recourante dans son pays 
d'origine favoriserait  le  risque d'une réactivation du traumatisme, les 
chances qu'elle soit  confrontée aux faits qui  en sont  à l'origine n'en 
étant  que plus grandes. A cela s'ajouterait  pour l'intéressée,  qui  fait 
partie  de  la  minorité  kurde  alévite,  la  difficulté  de  trouver  un 
thérapeute qui  puisse être à son écoute et avec lequel  elle  serait  à 
même de nouer une relation de confiance. Or, à défaut d'une thérapie 
accessible,  les  risques  de  suicide  augmenteraient,  tout  comme  la 
probabilité que l'intéressée ne soit pas en mesure de s'occuper de ses 
enfants.

Aucun  des  recourants  ne  disposant  des  ressources  psychiques 
permettant d'envisager un retour en Turquie, ils ont à nouveau conclu 
à l'inexigibilité de l'exécution de leur renvoi.

L.
Par courrier  du  30 mai  2005,  les  intéressés ont  versé en cause un 
nouveau rapport médical relatif à Y._______, daté du 6 mai précédent. 
Il en ressort que la recourante reste exposée, en cas de retour dans 
son pays d'origine, à un fort risque traumatique et à une péjoration de 

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son état de santé, en dépit du fait que les séances de psychothérapie 
et  la  prise  d'un  médicament  anti-dépresseur  ont  conduit  à  une 
amélioration de son état de santé.

M.
Par  courrier  du  27  décembre  2006,  les  intéressés  ont  produit  un 
rapport médical, daté du 13 décembre précédent, duquel il ressort que 
l'intéressée est toujours en traitement, lequel comprend des entretiens 
mensuels  et  une  médication  à  base  de  Demetrin,  Sertragen  et 
Zolpidem.

N.
Le  26  novembre  2007,  les  recourants  ont  versé  en  cause  deux 
nouveaux  rapports  médicaux,  respectivement  datés  des  13  et  15 
novembre  précédents.  Dans  la  première  de  ces  pièces,  relative  à 
Y._______,  le  docteur  a  indiqué  que  l'état  de  santé  de  sa  patiente 
s'était  encore  détérioré.  Les  diagnostics  posés  précédemment 
demeurent valables, tout comme les indications quant à la capacité de 
la prénommée à voyager. Du second rapport, concernant X._______, il 
ressort que l'état de santé de celui-ci est resté stable. Le diagnostic, la 
capacité à voyager et les possibilités de traitements n'ont pas non plus 
évolué.

Droit :

1.

1.1 Les recours qui sont pendants devant les commissions fédérales 
de  recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  31  décembre  2006  sont  traités,  dès  le  1er janvier 
2007,  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  il  est 
compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Tel est le cas en l'espèce. En effet, sous réserve des exceptions 
prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît 
des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de  la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  prises par  les autorités mentionnées aux art. 33 et  34 
LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  concernant 

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l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal,  lequel,  en  cette 
matière,  statue  de  manière  définitive,  conformément  aux  art.  105 
LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF).

1.4 Les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA). 
Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 PA) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 La  demande  de  réexamen,  définie  comme  une  requête  non 
soumise  à  des  exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une 
autorité  administrative  en  vue  de  la  reconsidération  de  la  décision 
qu'elle  a  prise  (cf.  notamment  :  ANDRÉ GRISEL,  Traité  de  droit 
administratif, vol. II, Neuchâtel 1984, p. 947), n'est pas expressément 
prévue  par  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  (PA).  La 
jurisprudence l'a cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit 
de demander la révision des décisions (cf. Recueil officiel des arrêts 
du Tribunal fédéral  suisse [ATF] 109 Ib 246 consid. 4a p. 250) et de 
l'art. 4 de  la  Constitution fédérale de la  Confédération suisse du 29 
mai  1874 (aCst),  actuellement  l'art.  29  al. 1  et  2  de  la  Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) (cf. 
notamment :  ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, p. 160). Une 
demande de réexamen ne constitue pas une voie de droit (ordinaire ou 
extraordinaire). Selon la jurisprudence, une autorité n’est tenue de se 
saisir d'une telle requête que lorsqu’elle constitue une « demande de 
reconsidération qualifiée », c'est à dire lorsqu’il s'agit d'une « demande 
d’adaptation »,  à  savoir  lorsque  le  requérant  se  prévaut  d’une 
modification  notable  de  circonstances  depuis  le  prononcé  de  la 
décision matérielle finale de première ou seconde instance, ou lorsque 
le  requérant  invoque  un  motif  de  révision  prévus  à  l'art.  66  PA, 
applicable  par  analogie  (cf.  Arrêt  du  Tribunal  fédéral  suisse  du  13 
janvier  2003  en  l'affaire  2P.223/2002  consid.  3.1,  Jurisprudence  et 
Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2003 n° 17 consid 2a p. 103 s. et réf. citées).

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2.2 En l’espèce,  les  recourants  ont  sollicité  la  reconsidération de la 
décision  de  l'ODM  du  27  mai  2003,  faisant  valoir  que  leur  état  de 
santé respectif s'était dégradé depuis la fin de la procédure ordinaire, 
le  8  octobre  2003.  Pareille  requête  constitue  donc  une  demande 
d'adaptation, au sens précisé ci-dessus, susceptible d'ouvrir la voie du 
réexamen. C'est  donc à juste  titre  que l'ODM s'en est  saisi  comme 
objet de sa compétence.

Reste  à  déterminer,  dans  le  cadre  de  la  présente  procédure  de 
recours, si c'est à juste titre que dit office a rejeté cette demande. A 
cet  égard,  le  Tribunal  constate  que  les  intéressés  ont  fait  valoir,  à 
l'appui  de  leur  demande  de  réexamen  du  3  décembre  2003, 
exclusivement  des  motifs  médicaux.  Dès  lors,  c'est  sous  l'angle  de 
l'exigibilité  de  l'exécution  du  renvoi  que  la  présente  cause  doit  être 
examinée,  les  arguments  soulevés  et  moyens  de  preuve  produits 
n'étant  pas de nature à remettre en question les caractères licite et 
possible de l'exécution du renvoi.

3.

3.1 Selon  l'art. 83  al. 4  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16 
décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), l'exécution de la décision peut ne 
pas  être  raisonnablement  exigée  si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de 
l'étranger  dans  son  pays  d'origine  ou  de  provenance  le  met 
concrètement  en  danger,  par  exemple  en  cas  de guerre,  de  guerre 
civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité  médicale. Cette 
disposition s’applique notamment  aux personnes dont  l'exécution du 
renvoi ne peut être raisonnablement exigée parce qu'en cas de retour 
dans leur pays d'origine ou de provenance,  elles pourraient  ne plus 
recevoir  les  soins  essentiels  garantissant  des  conditions  minimales 
d'existence  ;  par  soins  essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie 
de  la  dignité  humaine  (cf.  GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et 
rationnement,  Berne  2002, p.  81 s.  et  87).  Cette  disposition 
exceptionnelle, tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne 
saurait  en  revanche  être  interprété  comme  une  norme  qui 
comprendrait  un droit  de séjour lui-même induit  par un droit  général 
d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales  visant  à  recouvrer  la 
santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière 
et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 
l'intéressé n'atteint pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. 

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JICRA 1993 n° 38 p. 274 s.). Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, 
pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi,  qu'un traitement 
prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans 
le pays de l'étranger. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être 
assurés  dans  le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger 
concerné, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera 
raisonnablement  exigible.  Elle  ne  le  sera  plus,  au  sens  de 
l'art. 14a al. 4  LSEE  si,  en  raison  de  l'absence  de  possibilités  de 
traitement adéquat,  l'état  de santé de l'intéressé se dégraderait  très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement plus grave de son intégrité physique (GOTTFRIED ZÜRCHER, 
Wegweisung  und  Fremdenpolizeirecht  :  die  verfahrensmässige 
Behandlung von medizinischen Härtefällen, in Schweizerisches Institut 
für  Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen  des  Asylrechts,  Lucerne 
1992 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.).

3.2 Selon les derniers renseignements au dossier (cf. rapport médical 
du 13 novembre 2007 et,  par renvoi,  rapports médicaux des 25 juin 
2004 et 6 mai 2005), Y._______ souffre d'un épisode dépressif sévère 
sans  symptômes  psychotiques  et  d'un  syndrome  douloureux 
somatoforme  persistant.  Le  traitement  prescrit  consiste  en  des 
entretiens  psycho-thérapeutiques  de  soutien  à  long  terme  et  une 
médication à base de Demetrin, Zolpidem et Sertragen. En réponse à 
la dégradation de l'état de santé de l'intéressée en 2007, la prise de 
ce dernier  médicament a été augmentée, sans réelles améliorations 
constatées  ;  ce  qui  a  conduit  le  praticien  à  émettre  un  pronostic 
incertain,  même  avec  la  poursuite  de  ce  traitement.  Quant  au 
processus d'invalidation,  il  s'est  ralenti  mais  ne  s'est  pas  arrêté. Le 
médecin  a  ajouté  qu'un  retour  de  la  recourante  dans  son  pays 
d'origine comportait un fort risque de réactivation du traumatisme. En 
outre, s'agissant des possibilités de soins en Turquie, il a estimé qu'il 
sera  difficile  pour  l'intéressée,  qui  fait  partie  de  la  minorité  kurde 
alévite, de trouver un thérapeute qui puisse être à son écoute et avec 
lequel  elle serait  à  même de nouer une relation de confiance. Or, à 
défaut d'une thérapie accessible, des risques de suicide ont été mis en 
évidence, tout comme la probabilité que la recourante ne soit pas en 
mesure de s'occuper de ses trois enfants.

Quant à X._______, il est atteint d'une modification persistante de la 
personnalité  après  des  événements  extrêmes.  Contrairement  à  son 

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épouse,  son état  de santé est  stable ; le  traitement  se limite en un 
accompagnement  de  soutien  à  raison  d'une  fois  par  mois  au 
maximum.  Selon  le  praticien,  la  stabilité  de  son  patient  reste 
cependant  fragile,  un  renvoi  en  Turquie  étant  toujours  susceptible 
d'entraîner une retraumatisation (cf. rapport médical du 15 novembre 
2007 et, par renvoi, rapport médical du 19 février 2004).

3.3

3.3.1 Selon  les  informations  dont  dispose  le  Tribunal,  les  affections 
dont  souffrent  les  recourants  peuvent  être  soignées  en  Turquie,  le 
traitement et les structures médicales y étant disponibles. Toutefois, il 
y a lieu d'examiner plus avant la situation concrète dans laquelle se 
trouveront  les  intéressés en cas  de retour  dans leur  pays  d'origine, 
afin de déterminer s'ils  pourront  effectivement avoir accès aux soins 
requis  par  leur  état  de  santé.  Ceux-ci  doivent  être  garantis  à  long 
terme  vu  la  chronicité  des  troubles  psychiques  qui  affectent  les 
recourants. En effet,  plusieurs années de traitement en Suisse n'ont 
pas permis de constater une évolution favorable de l'état de santé de 
Y._______. Quant à celui  de son époux,  bien que plus stable, il  est 
resté  encore  fragile.  De  plus,  les  documents  médicaux  versés  en 
cause ont mis en évidence l'existence, en cas de renvoi des intéressés 
dans leur pays d'origine, de sérieux risques de détérioration de leur 
état de santé psychique (cf. rapports médicaux des 25 juin 2004 et 6 
mai 2005 relatifs à Y._______ et rapport  médical  du 19 février 2004 
concernant  X._______,  documents  dans  lesquels  le  praticien  parle 
même de retraumatisation et  dont  l'actualité a été encore confirmée 
dans les rapports médicaux des 13 et 15 novembre 2007). Confrontés 
à  de  pareils  troubles,  il  apparaît  qu’à  leur  retour  en  Turquie,  les 
recourants  ne  seront  pas  en  mesure  d'assumer  eux-mêmes  leurs 
besoins  quotidiens  et  ceux  de  leurs  trois  enfants  ni  a  fortiori  de 
financer les traitements dont ils ont besoin. Il paraît en outre délicat de 
considérer que les intéressés pourront bénéficier de la « carte verte », 
accordée à certaines conditions aux citoyens turcs les plus démunis, 
celle-ci ne garantissant que la gratuité des soins et consultations de 
base et ne couvrant pas les dépenses relatives aux médicaments, que 
Y._______ doit prendre quotidiennement. Son obtention reste en outre 
très  aléatoire,  parce  que  les  conditions  n’en  sont  pas  clairement 
définies et qu’elle est soumise au bon vouloir des autorités locales (cf. 
REGULA KIENHOLZ,  Die  Medizinische  Versorgungslage  in  der  Türkei, 
OSAR, Berne, 2003).

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3.3.2 Reste  à  examiner  si  les  recourants  pourront  compter,  à  leur 
retour  en  Turquie,  sur  le  soutien,  notamment  moral  et  financier,  de 
membres de leur famille ou de connaissances et  si,  le cas échéant, 
pareil  soutien  sera  suffisant  pour  exclure  à  suffisance  une  mise  en 
danger concrète des intéressés.

3.3.2.1 Ayant quitté le pays depuis 1997 et vécu dans plusieurs pays 
d'Europe avant de déposer une demande d'asile en Suisse à la fin de 
l'année 2001, respectivement au début de l'année 2002, les chances 
que  les  recourants  puissent  encore  compter  sur  l'existence  d'un 
réseau social à même de leur fournir un quelconque soutien dans leur 
pays  d'origine  sont  extrêmement  faibles.  En  revanche,  sous  l'angle 
familial, X._______ a déclaré avoir beaucoup de parents à Gaziantep, 
notamment un frère, deux soeurs, des oncles et des cousins (cf. pv de 
l'audition  au CEP p. 3  et  pv  de l'audition  cantonale  p. 2). Dans son 
village  natal,  ne  resteraient  encore  que  ses  parents  et  une  de  ses 
soeurs (cf. pv de l'audition au CEP p. 3). En outre, un autre frère serait 
installé à Chypre (cf. idem p. 3) et l'un de ses cousins à Iskenderun (cf. 
pv  de  l'audition  cantonale  p. 6).  Quant  à  Y._______,  elle  a  déclaré 
n'avoir  au  pays  que ses  parents,  lesquels  vivaient  dans  son  village 
d'origine (cf. pv de l'audition au CEP p. 2). En dehors de la Turquie, le 
recourant a affirmé que l'un de ses frères vivait en Allemagne (cf. pv 
de  l'audition  cantonale  p.  4).  Il  disposerait  en  outre  de  plusieurs 
cousins installés en Suisse (cf. idem p. 7 et pv de l'audition au CEP 
p. 3). L'intéressée aurait un frère et quatre soeurs vivant en Allemagne 
(cf. pv de l'audition au CEP p. 2 s.).

3.3.2.2 Il  ressort  de  ces  déclarations  que  les  recourants  disposent 
d'un  réseau  familial  étendu  dans  leur  pays  d'origine,  notamment  à 
Gaziantep et à Iskenderun. Plusieurs éléments au dossier permettent 
de conclure que ces familiers y sont bien installés (cf. pv de l'audition 
cantonale  de  X._______  p. 2  et  pv  de  l'audition  cantonale  de  son 
épouse  p. 2,  desquels  il  ressort  que  la  famille  a  pu  être  hébergée 
plusieurs  mois  à  Gaziantep  chez  des  oncles  du  recourant  ;  pv  de 
l'audition  de  X._______  p. 6,  où  celui-ci  a  déclaré  avoir  travaillé  à 
Iskenderun pour un de ses cousins qui était ingénieur architecte). Bien 
que ces informations datent du début de l'année 2002, rien ne permet 
d'admettre  qu'elles  ne  conservent  pas  leur  actualité  au  moment  du 
présent prononcé. En effet, il n'est pas possible de considérer que six 
années  ont  pu  complètement  bouleverser  ce  dense  réseau  familial. 
Sur  le  vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  estime  que  les  nombreux 

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membres  de  cette  proche  parenté  seront  très  vraisemblablement  à 
même  de  fournir  aux  recourants  et  à  leurs  enfants  un  soutien 
important,  comme  ils  l'ont  fait  par  le  passé,  notamment  en  les 
hébergeant durant plusieurs mois à Gaziantep. Ils pourront faciliter la 
réinstallation  des  intéressés dans leur  pays d'origine,  permettre  aux 
époux notamment d'avoir accès aux soins requis par leur état de santé 
– lesquels sont disponibles dans les grands centres urbains tels que 
Gaziantep ou Iskenderun – et, au besoin, veiller sur les trois enfants 
du  couple.  A  relever  que  si  l'état  de  santé  de  Y._______  ne  lui 
permettra probablement pas, même à moyen terme, de contribuer à 
l'indépendance de la famille vis-à-vis de leurs proches, tel n'apparaît 
pas  être  le  cas  de  son  époux.  Certes,  l'état  de  santé  de  celui-ci 
demeure encore fragile, mais il ne nécessite notamment pas de prises 
de médicaments. En outre, l'intéressé a été à même d'occuper divers 
emplois, certes de manière irrégulière, depuis le mois de juillet 2005. Il 
devrait  donc  être  en  mesure,  après  une  période  d'adaptation,  de 
retrouver de l'embauche, le cas échéant avec l'aide des membres de 
sa famille établis sur place, et d'ainsi pouvoir contribuer à l'entretien de 
son  épouse  et  de  leurs  enfants.  Plusieurs  parents  proches  des 
recourants  sont  en  outre  installés  en  Allemagne  et  en  Suisse.  Les 
intéressés pourront donc également solliciter de leur part, au besoin, 
un  soutien  financier.  Enfin,  les  recourants  pourront  bénéficier,  sur 
demande,  d'un  programme d'aide  au retour,  aux  conditions  prévues 
aux art. 62 à 64 et 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile 
relative  au financement  (OA 2,  RS 142.312). En particulier,  en  plus 
d'une aide matérielle, ils pourront solliciter une aide personnelle pour 
les besoins médicaux qui sont les leurs (cf. art. 75 OA 2). Dans ces 
conditions,  le  Tribunal  estime,  tout  bien  considéré,  qu'un renvoi  des 
recourants  dans leur  pays  d'origine  ne mettra  pas  concrètement  en 
danger leur existence ni ne constituera une atteinte sérieuse, durable, 
et notablement plus grave de leur intégrité physique.

3.3.3 S'agissant des trois enfants du couple, ils  sont respectivement 
âgés de 15, 13 et 9 ans. Les deux cadets se trouvent encore à un âge 
où les relations essentielles se vivent  dans le  giron familial. Ils  sont 
ainsi  fortement  imprégnés de la  culture et  du mode de vie de leurs 
parents,  n’ayant  pas  passé  dans  leur  pays  d’accueil  cette  période 
essentielle qu'est l'adolescence et l'entrée dans la vie adulte. Il  n’est 
donc  pas  possible  d’admettre  que  leur  vécu  en  Suisse  les  ait 
fortement et  durablement imprégnés du mode de vie et  du contexte 
culturel  helvétiques. A._______, l'aînée,  a en revanche déjà entamé 

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son  vécu  d'adolescente  en  Suisse.  Le  Tribunal  n'ignore  pas  qu'un 
retour  en Turquie  de  la  prénommée mettra  à  néant  nombre  de  ses 
relations sociales, dont certaines sont importantes pour son équilibre. 
Néanmoins, l'autorité de céans relève que la jeune fille pourra compter 
sur  place,  à  l'instar  de  ses  parents,  sur  le  soutien  d'un  important 
réseau  familial.  En  l'absence  d'éléments  contraires  ressortant  du 
dossier,  il  faut  en  outre  admettre  qu'elle  parle  le  turc,  comme  ses 
parents, son frère et sa soeur. S'il est vrai qu'elle devra consentir à des 
efforts particuliers pour se recréer un environnement social dans son 
pays d'origine, elle ne devrait ainsi pas se retrouver dans la situation 
d'une personne déracinée. Sous cet angle également, il convient donc 
de considérer qu'il n'existe pas d'obstacle insurmontable à l'exécution 
du renvoi de Suisse.

4.

4.1 Cela étant,  force est de considérer que les motifs, en particulier 
médicaux, avancés au cours de la présente procédure de réexamen 
ne  permettent  pas  de  remettre  en  question  le  caractère 
raisonnablement  exigible  de  l'exécution  du  renvoi.  La  décision  de 
l'ODM  du  27  mai  2003  doit  donc  être  confirmée  en  tant  qu'elle 
ordonne l'exécution du renvoi des intéressés et de leurs enfants.

4.2 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.

5.

5.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 
PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).  En  l'espèce  toutefois,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure,  dès  lors  que  les  intéressés  ont  été  mis  au  bénéfice  de 
l'assistance judiciaire, par décision incidente du 5 avril 2004 (art. 65 al. 
1 PA).

5.2 Par même prononcé incident, le mandataire des recourants a été 
désigné  en  tant  qu'avocat  commis  d'office  en  la  cause.  En 
conséquence,  il a  le  droit  d'être  rétribué  pour  son  activité  dans  la 
présente procédure. Le fait qu'il ait été désigné avocat d'office est sans 
incidence  sur  le  calcul  de  cette  rétribution,  dès  lors  que l'indemnité 

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allouée aux avocats commis d'office est la même que celle à laquelle 
peut prétendre un représentant conventionnel (cf. art. 12 FITAF).

5.3 Par courrier du 30 juin 2008, le mandataire des intéressés a fait 
parvenir  un  relevé  de  prestations  des  opérations  menées  dans  le 
cadre de la défense des intérêts de ses mandants. Il en ressort qu'il a 
consacré 13h 23min à cette fin, activité rémunérée à un tarif  horaire 
de  Fr.  230.-,  et  qu'il  a  engagé  Fr.  59.10  en  frais  administratifs.  Le 
Tribunal  estime justifié d'indemniser le mandataire commis d'office à 
hauteur de Fr. 2'522.- (TVA comprise), comprenant une activité de 10 
heures et des frais arrondis à Fr. 47.-. Pour parvenir à ce montant, le 
Tribunal  n'a  pas  pris  en  considération  dans  le  décompte  des 
prestations nécessaires à la défense de la cause l'envoi de la décision 
dont  est  recours  aux  recourants,  les  six  courriers  adressés  au 
médecin des intéressés, le courrier adressé à ceux-ci en date du 11 
mars  2004,  l'entretien  du  25  mai  2004  entre  le  mandataire  et  les 
recourants, ainsi que la prise de connaissance du présent arrêt par le 
mandataire.  Les  frais  d'envoi  ont  en  conséquence  également  été 
réduits.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le  service  financier  du  Tribunal  est  invité  à  indemniser  [...],  avocat 
commis d'office, à hauteur de Fr. 2'522.-.

4.
Le présent arrêt est communiqué :

- au mandataire des recourants (par courrier recommandé, annexes : 
un formulaire « adresse de paiement » et une enveloppe réponse)

- à  l'ODM,  Division  Séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (en copie ; par courrier interne)

- [canton] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérard Scherrer Ferdinand Vanay

Expédition :

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