# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01365308-99bd-5e4c-b5b2-ab2dc2418545
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-06-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.06.2005 A/1168/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1168-2005_2005-06-21.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1168/2005-LCR ATA/454/2005 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 21 juin 2005 

2ème section 

dans la cause 

 

Monsieur M__________ 
  

contre 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

 

- 2/4 - 

A/1168/2005 

EN FAIT 

1.  Le 21 mars 2005, le service des automobiles et de la navigation (ci-après : le 
SAN ou l’autorité intimée) a prononcé le retrait du permis de circulation et de la 
plaque minéralogique du véhicule immatriculé « GE_____ » au motif que le 
détenteur, Monsieur M__________, domicilié aux Avanchets, dans le canton de 
Genève, ne s’était pas acquitté à temps de la prime d’assurance en responsabilité 
civile. 

2.  Le 12 avril 2005, M. M__________ a recouru contre la décision précitée. Il 
s’est plaint du litige qui l’opposait à la société qui l’assurait en responsabilité 
civile. 

3.  M. M__________ a été convoqué par pli simple du 21 avril 2005 à une 
audience de comparution personnelle des parties qui devait se tenir le 29 du même 
mois. 

  Il y a fait défaut. 

  Lors de cette audience, la représentante de l’autorité intimée a exposé 
qu’elle avait reçu un avis de suspension de l’assurance en responsabilité civile 
daté du 10 février 2005 et qu’elle persistait dans la décision entreprise du 21 mars 
de la même année. 

  Le 29 avril 2005 toujours, le tribunal a expédié à M. M__________ une 
lettre recommandée lui indiquant quelles avaient été les explications du SAN et 
lui impartissant un délai venant à  échéance le 20 mai 2005 pour indiquer s’il 
entendait oui ou non maintenir son recours. A cette lettre, était encore joint un 
tirage du procès-verbal de l’audience de comparution personnelle des parties. 
M. M__________ n’a pas retiré le pli contenant cette lettre qui a été renvoyée au 
greffe du tribunal de céans. 

4.  Par nouvelle lettre recommandée ainsi que sous pli simple, le tribunal a à 
nouveau convoqué M. M__________ en date du 19 mai 2005, pour une audience 
qui devait se tenir le 10 du mois suivant. 

  Au jour prévu pour l’audience de comparution personnelle des parties, 
M. M__________ n’était ni présent, ni représenté, ni même excusé. 

 
 
 
 
 
 

- 3/4 - 

A/1168/2005 

 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ce point de vue (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Les parties sont tenues de collaborer à la consultation des faits dans les 
procédures qu’elles introduisent elles-même (art. 22 LPA). A défaut, le tribunal 
peut prononcer l’irrecevabilité du recours (ATA/386/2005 du 24 mai 2005 ; 
ATA/61/2003 du 28 janvier 2003 ; ATA/708/2002 du 19 novembre 2002). 

  En ne déférant pas à la première convocation, en ne répondant pas à la lettre 
recommandée du 29 avril 2005 et en ne se présentant pas non plus à l’audience du 
10 juin 2005, le recourant a amplement démontré qu’il se désintéressait 
complètement de la procédure qu’il avait pourtant lui-même introduite. Un tel 
comportement est sanctionné par l’irrecevabilité des conclusions prises. 

3.  Succombant, le recourant sera condamné à un émolument de CHF 300.- en 
application de l’article 87 alinéa 1er LPA. 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 18 avril 2005 par Monsieur M__________ 
contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 1er janvier 2001 lui 
retirant le permis de circulation ainsi que la plaque minéralogique; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 300.- ; 

communique le présent arrêt à Monsieur M__________ ainsi qu'au service des 
automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère, Thélin, juges. 

 

 

 

- 4/4 - 

A/1168/2005 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Del Gaudio-Siegrist 

 la vice-présidente : 
 
 

L. Bovy 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :