# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 459e7a69-f66d-52f1-b9de-d9b43031791c
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-17
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 17.11.2016 CPEN.2016.39 (INT.2016.478)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2016-39_2016-11-17.html

## Full Text

B. Sàrl est une société à
responsabilité limitée active dans le canton de Neuchâtel. A. en est l’unique
associé-gérant, avec signature individuelle. 

D., né en 1992, et E., né en
1993, ont été engagés par l’entreprise B. Sàrl en septembre et octobre 2011,
sur la base de contrats de formation d’une durée d’une année, pour un salaire
mensuel brut de 2'000 francs, versé treize fois l’an. Leurs contrats ont été
résiliés pour des motifs économiques avec effet au 30 juin 2012.

Au printemps 2012, D. et E., alors encore employés de la société B. Sàrl,
ont consulté le syndicat UNIA pour connaître leurs droits. F., ex-employé de B.
Sàrl et membre du syndicat UNIA, les a assistés dans leurs démarches.

X., Z. et Y. travaillent en diverses
qualités pour ce syndicat. En mai 2012, ils ont décidé de décerner « la
palme d'or du mauvais employeur » – action syndicale pratiquée depuis 2010
– à l’entreprise B. Sàrl. 

Le 6 juin 2012, une invitation a été
envoyée à la presse régionale et un rassemblement a eu lieu le lendemain au
siège de l'entreprise B. Sàrl, en présence de quelques délégués syndicaux et de
journalistes. A cette occasion, un document détaillant les raisons de l’octroi
de la palme d’or à l’entreprise B. Sàrl a été distribué aux personnes
présentes.    

Le 8 juin 2012, la presse régionale a relayé les affirmations contenues
dans ce document, ainsi que des déclarations faites par des délégués syndicaux
à l’occasion du point presse. 

Le 25 juin 2012, B. Sàrl
et A. ont déposé plainte pénale pour diffamation et/ou calomnie, voire
contrainte auprès du ministère public de Neuchâtel. Invités par la procureure à
préciser quelles personnes étaient visées par la plainte, les plaignants ont
indiqué qu’il s’agissait en premier lieu des signataires du document relatif à
la palme d’or, à savoir les syndicalistes X., Z.
et Y., mais également F., « employé licencié qui a[vait] porté à la
connaissance du syndicat UNIA des accusations mensongères, ainsi que D. et E.,
anciens employés qui [avaient] alimenté le conflit ». La presse s’est
fait l’écho de la procédure judiciaire initiée par les plaignants.

Par acte d’accusation du
19 septembre 2014, X., Z. et Y. ont été renvoyés
devant le tribunal de police pour infractions aux articles 173 CP (diffamation),
éventuellement 174 CP (calomnie). 

Par acte d'accusation du
19 septembre 2014, F., D., E. (tous trois ex-employés de B. Sàrl) ont également
été renvoyés devant le tribunal de police. En substance, il leur était reproché
d'avoir déclaré au syndicat UNIA que leur ancien employeur pratiquait la
sous-enchère salariale, jetant ainsi le discrédit sur lui et portant atteinte à
son honneur et à sa considération. 

Le 4 décembre 2015, les
plaignants ont déposé des conclusions civiles. 

Dans son jugement du 14
janvier 2016, le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz a acquitté
les anciens employés de B. Sàrl (F., D. et E.),
relevant que le fait de consulter un mandataire pour connaître ses droits et
lui exposer ses conditions de travail ne pouvait être sanctionné par les
articles 173 et 174 CP. S’agissant des représentants du syndicat, le tribunal
de police a estimé que le contenu du document qu’ils avaient rédigé et
distribué à la presse à l’occasion de l’action du 7 juin 2012 était
manifestement attentatoire à l’honneur des plaignants. L’autorité de première
instance a considéré que les prévenus devaient toutefois être autorisés à
prouver leurs allégations, au sens de l’article 173 al. 2 CP, dès lors que
l’admission à la preuve constituait la règle et qu’ils n'avaient pas agi sans
motif suffisant, mais dans le cadre d'une action syndicale. Dans la mesure où
la liberté syndicale était reconnue par la constitution (art. 28 Cst.), on
devait ainsi admettre que les conditions pour refuser l'admission à la preuve
n’étaient pas réunies. S’agissant de la première partie des déclarations, à
savoir celles dénonçant une forme de dumping salarial, le premier juge a estimé
que les prévenus étaient parvenus à apporter la preuve de l’allégation selon
laquelle, en substance, les plaignants pratiquaient la sous-enchère salariale.
En effet, si un salaire de 2'000 francs pouvait être admissible – pour autant
qu'il s'agisse vraiment de formation et non de contrats de travail ordinaires
déguisés – l’instruction avait montré qu’en l’espèce, les salaires versés à D.
et E. n’étaient pas justifiés par des objectifs de formation.

S’agissant des deux
dernières affirmations contenues dans la communication transmise à la presse et
également publiée sur le site internet du syndicat, le tribunal de police a
considéré qu’elles étaient fausses et que les prévenus s’étaient rendus
coupables de diffamation.

En application de
l’article 126 al. 2 CPP, le tribunal a renvoyé les plaignants à agir selon la
voie civile s’agissant de leurs prétentions en perte de gain et en réparation
du tort moral.

Les appelants X., Z. et Y. concluent à leur acquittement,
sous suite de frais et dépens, des préventions de calomnie, éventuellement de
diffamation. 

B. Sàrl et son associé
gérant, A., invoquent une violation de l’article 173 ch. 3 CP et de l’article
181 CP, en relation avec l’article 22 CP (tentative de contrainte). (résumé)

 

                                               Extrait
des considérants :

3.                     a) Aux termes de l'article 173 ch. 1
CP, se rend coupable
de diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon.

 b) Selon l'article 174 ch. 1
CP, se rend coupable
de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en
s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.

c) Ces deux dispositions protègent la
réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme
une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues
(ATF 132 IV 112 cons. 2.1 ; ATF 128 IV 53 cons. 1a). Il faut donc que l'atteinte fasse
apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 cons. 2.1.1 ; ATF 119 IV 44 cons. 2a). En revanche, la
réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la
communauté n'est pas pénalement protégée; il en va ainsi des critiques qui
visent comme tel l'homme de métier, l'artiste, le politicien, même si elles
sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 cons. 2a). L’honneur n’étant pas un concept se
rattachant exclusivement à la personne humaine, les personnes morales de droit
privé sont aussi titulaires de ce droit. L’attaque doit se faire à l’encontre
de l’activité sociale de la société et non pas uniquement des individus qui
agissent pour celle-ci (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal,
2012, n. 11 ad remarques préliminaires aux art. 173 à 178 CP et les références
citées). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il
faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur
une interprétation objective, selon la signification qu'un destinataire non
prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 cons. 2.1.3). Selon la jurisprudence,
un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées,
prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans
son ensemble (ATF 137 IV 313 cons. 2.1.3). Jeter sur quelqu’un le
soupçon d'un comportement malhonnête constitue une atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112 cons. 2.2 ; ATF 119 IV 44 cons.
2b). Il n'est pas nécessaire d'avancer
des actes pénalement répréhensibles et il suffit d'alléguer des faits qui
rendent méprisable la personne visée. Ainsi, l’article de presse suggérant que
des personnes ont isolé et profité de la faiblesse d’une personne âgée afin
d’obtenir de l’argent de sa part décrit un comportement contraire à l’honneur.
Le but d’une telle contribution est de susciter chez le lecteur un sentiment
d'indignation ou de révolte (ATF 117 IV 27 cons. 2d).

d) Tant la diffamation que la
calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11
ad art. 174), la seconde se distinguant de la première en ce sens qu'un élément
subjectif supplémentaire doit être réalisé, à savoir que l'auteur sait – le dol
éventuel n'est pas suffisant – que le fait qu'il allègue est faux (Corboz,
op. cit., n. 1 ad art. 174 CP; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3e éd., 2007, n. 1.1 ad art. 174 CP). La connaissance de la
fausseté doit exister au moment de la communication. La preuve de cet élément subjectif
spécifique (la connaissance de la fausseté de l’allégation) incombe à
l'accusation; il s'agit d'une connaissance stricte (arrêt du TF du 21.10.2010 [6B_506/2010] cons. 3.1.3 et les références
citées). Si elle ne peut pas être prouvée, il faut examiner s’il y a lieu de
retenir la diffamation (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 174 CP). Du point de vue subjectif, la
diffamation suppose que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à
l'honneur de ses propos et qu'il les ait proférés néanmoins; il n'est pas
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 cons.
2b ; ATF 105 IV 118 cons. b).

 e) Les opinions sont protégées pour
elles-mêmes, même si elles ne correspondent pas à la vérité, car, par
définition, elles ne se prêtent pas à une démonstration de véracité (arrêt du
TF du 07.05.2012 [1C_9/2012] cons. 2.1 et la référence citée).
Alors que la diffamation et la calomnie supposent une allégation de fait, un
jugement de valeur négatif, adressé à des tiers ou à la victime, est une
manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de
gestes ou de voies de fait. Simple appréciation, le jugement de valeur n’est
pas susceptible de faire l’objet d’une preuve quant à son caractère vrai ou
faux. Si l'on ne
discerne qu'un jugement de valeur offensant, la diffamation est exclue et il
faut appliquer la disposition réprimant l'injure (art. 177 CP), qui revêt un
caractère subsidiaire (arrêt du TF du 23.03.2016 [6B_6/2015] cons.
2.2). Les opinions,
commentaires et jugements de valeur sont admissibles pour autant qu'ils
apparaissent soutenables en fonction de l'état de fait auquel ils se réfèrent
(arrêt du TF du 03.10.2013 [5A_170/2013] cons. 3.4.2). La frontière entre
l’allégation de faits et le jugement de valeur n’est pas toujours claire :
l’allégation de faits peut très bien contenir un élément d’appréciation et un
jugement de valeur peut aussi se fonder sur des faits précis. Lorsque le
jugement de valeur et l’allégation de faits sont liés, on parle de jugement de
valeur mixte. Dans cette hypothèse, c’est la réalité du fait ainsi allégué qui
peut faire l’objet des preuves libératoires de l’article 173 CP ou dont la fausseté doit être
établie dans le cadre de l’article 174 CP (arrêt du TF du 14.02.2013 [6B_498/2012] cons. 5.3.1). 

f) Dans le cadre d’un débat
politique, l’atteinte à l’honneur ne doit être admise qu’avec retenue, et, en
cas de doute, elle doit être niée. La liberté d’expression indispensable à la
démocratie implique en effet que les acteurs de la lutte politique acceptent de
s’exposer à une critique, parfois violente, de leurs opinions (arrêt du TF du 16.09.2011 [6B_143/2011] cons. 2.1.4; Favre/Pellet/Stoudmann,
op. cit., n. 1.13 ad art. 173 CP). 

4.                     a) En l’espèce, le premier juge
a retenu que le texte distribué lors de l’action syndicale du 7 juin 2012 portait
atteinte à la réputation et à l’honneur des plaignants. Qu’on l’appréhende sous
l’angle de l’article 173 ou 174 CP, le contenu du document en question s’avère en effet
attentatoire à l’honneur des intéressés. L’ensemble du texte, selon le sens
général qui s’en dégage, accompagné du titre « palme d’or du mauvais
employeur » et des « critères de sélection » présente
l’employeur comme intéressé et sans scrupules, n’hésitant pas à diriger son entreprise
au mépris des droits élémentaires des travailleurs : les « raisons
principales de ce choix », listées dans ce document, sont notamment le
versement de salaires inacceptables (« de misère ») sous
prétexte de formation, le recrutement abusif de main-d’œuvre bon-marché à
l’étranger et l’obligation imposée à certains employés d’acheter, à leurs
propres frais, les outils nécessaires à l’exécution de leurs tâches. Même si
les plaignants ne sont pas expressément accusés d’avoir commis des actes
pénalement répréhensibles, l’entreprise B. Sàrl y est dépeinte comme un
employeur méprisable et particulièrement cupide, exploitant certains de ses
employés. Or, dans la mesure où le non-respect de conditions salariales
minimales peut, à certaines conditions, réaliser l’infraction d’usure (cf. arrêt du TF du 14.02.2013 [6B_498/2012] cons. 5.3.8), c’est à juste titre que le premier
juge a considéré que le document litigieux comprenait l’affirmation de
comportements contraires à l’honneur. Par ailleurs, si l’opinion selon laquelle l’employeur est
« mauvais » – au point de mériter une distinction – constitue
bien un jugement de valeur, ce jugement se fonde en l’espèce sur des faits
précis, énumérés dans le document distribué à la presse à l’occasion de
l’action du 7 juin 2012 et publié sur le site internet du syndicat.
Contrairement à ce que soutiennent les prévenus, ces exemples décrivent bien
des agissements incorrects et malhonnêtes et ne constituent donc pas de simples
jugements de valeur échappant à la sanction pénale. Les prévenus ont d’ailleurs
admis que leur action visait à stigmatiser le comportement d’un employeur, dont
les pratiques (notamment salariales) étaient jugées comme particulièrement
choquantes du point de vue du syndicat. Comme dans l’arrêt précité (ATF 117 IV 27 cons. 2d), l’effet escompté (et obtenu)
était ainsi de susciter un sentiment d'indignation ou de révolte contre cette
entreprise et son dirigeant, en décrivant des agissements indignes d’un
employeur respectable. 

b)  Au demeurant, cette action –
visant sans préalable une entreprise inconnue jusque-là – ne s’est pas déroulée
dans le cadre d’un véritable débat politique ou d'une polémique syndicale, qui
aurait justifié qu’une atteinte à l’honneur ne soit admise qu’avec retenue (sur
cette question, cf. également cons. 7 infra). Enfin, contrairement à ce
qui prévalait dans l’arrêt invoqué par les prévenus (arrêt du TF du 28.02.2006 [6S.504/2005]), les propos incriminés ne portent
pas seulement atteinte à la considération dont jouit la société dans ses
activités professionnelles : les termes employés mettent en cause
l’honorabilité des plaignants, en évoquant une forme d’exploitation réprouvée
par les conceptions morales généralement admises (alors que, dans l’arrêt invoqué,
les auteurs n’accusaient pas la société d’avoir mis des personnes en danger [au
sens de l’art. 129 CP], mais lui reprochaient d’avoir négligé l’entretien d’un
bateau, expliquant que celui-ci pourrait sombrer en raison de son état. Seule
l’activité commerciale de la société, soit l’exploitation du bateau, était
ainsi visée [cons. 2.2]).

5.         a) La loi prévoit la possibilité pour une
personne accusée de diffamation d'apporter des preuves libératoires qui
excluent sa condamnation. Aux termes de l'article 173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourra aucune peine
s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité (preuve de la vérité) ou qu'il avait des raisons sérieuses de les
tenir de bonne foi pour vraies (preuve de la bonne foi). L'inculpé ne sera pas
admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été
articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif
suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment
lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3
CP). Le juge doit examiner d'office si les
conditions d'admission à la preuve libératoire sont remplies. La jurisprudence
et la doctrine interprètent de manière restrictive les conditions énoncées à
l'article 173 ch. 3 CP. En principe, l'accusé doit être admis à faire les preuves
libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui
être refusée (Corboz, Les infractions en droit suisse, op. cit. n. 54 ad
art. 173 CP ; Riklin, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 3e
éd., 2013, n. 26 ad art. 173 CP). Pour que les preuves libératoires soient
exclues, il faut, d'une part, que le prévenu ait tenu les propos attentatoires
à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre part,
qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux
conditions doivent être réalisées cumulativement pour refuser la preuve
libératoire. Ainsi, le prévenu sera admis à la preuve libératoire s'il a agi
pour un motif suffisant (et ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal
d'autrui) ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui (et ce, même si sa
déclaration n'est pas fondée sur un motif suffisant) (ATF 116 IV 31 cons. 3 ; ATF 116 IV 205 cons. 3b). Le motif objectivement
suffisant doit en outre constituer, d’un point de vue subjectif, le mobile qui
a poussé l’auteur à formuler ses allégations (Hurtado Pozo, Droit pénal,
Partie spéciale, 2009, n. 2058 p. 609 s.).

b) L'article 28 al. 1 Cst. garantit
la liberté syndicale ou la liberté de coalition 

(« Koalitionsfreiheit »), qui est un cas spécial de la liberté générale
d'association instaurée par l'article 23 Cst. La Cour européenne des droits de
l'homme (ci-après : CourEDH) a eu l’occasion de rappeler que la liberté
d’expression est un moyen d’action essentiel des syndicats. En vue d'assurer le
caractère réel et effectif des droits syndicaux, les autorités nationales
doivent ainsi veiller à ce que des sanctions disproportionnées ne dissuadent
pas les représentants syndicaux de chercher à exprimer et défendre les intérêts
de leurs membres (arrêt de la CourEDH Palomo Sanchez et autres contre Espagne
du 12.09.2011, § 56). 

c) Au vu de ces éléments, c’est à
juste titre que le premier juge a permis aux prévenus d’apporter les preuves
libératoires au sens de l’article 173 ch. 2 CP. Dès lors qu’ils se sont exprimés
dans le cadre de leur mandat syndical, afin notamment de dénoncer des pratiques
salariales jugées inacceptables, on doit admettre que les représentants
syndicaux ont agi pour un motif suffisant. Par ailleurs, même si l’un des
objectifs des syndicats est (par définition) de tenter d’obtenir que le maximum
d’entreprises adhèrent aux conventions collectives garantissant des conditions
de travail minimales aux employés, en dénonçant, au besoin, les pratiques de
certaines sociétés non conventionnées, on ne discerne pas en quoi ce type de
motivation relèverait de la contrainte ou exclurait que les représentants
syndicaux soient admis à prouver la véracité de leurs propos. Même si la
liberté syndicale – et la liberté d’expression dont elle s’accompagne
nécessairement – ne sont pas absolues et doivent être confrontées aux autres
intérêts en jeu (cf. cons. 7 infra), ces libertés justifient, à ce
stade, que les prévenus soient admis à prouver la véracité de leurs propos,
étant rappelé que les conditions énoncées à l’article 173 ch. 3
CP s’interprètent
restrictivement.

6.                     a) Le prévenu admis à apporter
la preuve libératoire a le choix entre fournir la preuve de la vérité ou la
preuve de la bonne foi (ATF 124 IV 149 cons. 3a). Apporte la preuve de la
vérité celui qui établit que ce qu'il a allégué, soupçonné ou propagé est vrai
(ibidem). Tous les éléments de preuve, même ceux qui lui étaient
inconnus au moment où il s'est exprimé, peuvent être apportés, car la seule
question pertinente est celle de la véracité du propos (ATF 122 IV 311 cons. 2c et 2e ; ATF
106 IV 115 cons. 2a). En outre, la preuve de la
vérité doit être considérée comme rapportée par l'auteur lorsque les faits
qu'il a allégués sont établis pour l'essentiel (arrêt du TF du 25.06.2012 [6B_70/2012] cons. 3.4 ; ATF 102 IV 176 cons. 1b). Lorsque l’allégation
formulée contient des références au comportement malhonnête de la victime et
des exemples d’actes qui, d’après l’auteur, montrent le caractère incorrect des
agissements de celle-ci, il y a besoin de prouver la véracité de tous les
aspects essentiels de l’allégation. La constatation de la véracité du noyau de
l’imputation diffamatoire ne suffit pas (Hurtado Pozo, op. cit., n. 2064
p. 611 et les auteurs cités). Selon la jurisprudence, l'accusé qui a allégué la
commission d'une infraction doit en principe apporter la preuve de la vérité
par la condamnation pénale de la personne visée (ATF 132 IV 112 cons. 4.2; ATF 106 IV 115 cons. 2c).

 b) La preuve de la bonne foi suppose
que le prévenu établisse qu'il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne
foi ses allégations pour vraies ou ses soupçons pour fondés (art. 173 ch. 2 CP ;
ATF 102 IV 176 cons. 2c). Le prévenu est de bonne
foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait (Corboz, op. cit., n. 77
ad art. 173 CP; ATF 124 IV 149 cons. 3b). Pour échapper à la
sanction pénale, le prévenu de bonne foi doit démontrer qu'il a accompli les
actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation
personnelle, pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer
comme établie (ATF 116 IV 205 cons. 3 ; ATF 105 IV 114 cons. 2a). Pour dire si le prévenu
avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a dit, il
faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à
l'époque de sa déclaration; il n'est pas question de prendre en compte des
moyens de preuve découverts ou des faits survenus postérieurement (ATF 107 IV 34 A. 4a ; ATF 102 IV 176 A. 1c). Il faut donc que le prévenu
établisse les éléments dont il disposait à l'époque, ce qui relève du fait; sur
cette base, le juge doit apprécier si ces éléments étaient suffisants pour
croire à la véracité du propos, ce qui relève du droit (Corboz, op.
cit., n. 76 ad art. 173 CP).

 c) En l’espèce, comme relevé
ci-dessus (cons. 4 supra), les prévenus n’ont pas expressément accusé
les plaignants d’avoir commis une ou plusieurs infractions pénales. En effet,
la notion d’usure (art. 157 CP) a été évoquée non pas par les représentants du
syndicat, mais par l’Autorité de recours en matière pénale, dans un arrêt rendu
sur une question de procédure plus de deux ans avant la fin de l’instruction.
Cela étant, la palme d’or du mauvais employeur contient une liste d’exemples
supposés démontrer le caractère incorrect des agissements de l’employeur et
justifiant l’attribution de cette distinction. Puisque ce document contient des
références au comportement malhonnête des plaignants et des exemples d’actes
qui, d’après les auteurs, montrent le caractère incorrect de leurs agissements,
tous les aspects essentiels de l’allégation doivent donc être prouvés (cf. let.
a supra). Les prévenus ne s’étant pas limités à dénoncer la sous-enchère
salariale au nombre des exemples cités, c’est à juste titre que le premier juge
a également examiné si la preuve de la vérité avait été apportée concernant les
autres assertions. La distinction faite par le tribunal de police entre les
trois principales idées véhiculées par le texte, regroupées autour de trois
aspects essentiels, sera reprise ci-dessous (let. d à f). 

d) La première catégorie
d’affirmations concerne la dénonciation d’une sous-enchère salariale pratiquée
par l’entreprise sous prétexte de contrats de formation (ch. 1.6 et une partie
du ch. 1.7 de l’acte d’accusation) : « Engagements abusifs de salariés précarisés en
recherche d'emploi », « fixation de salaires de misère
(FR. 2'000.--!) sous prétexte de formation », « contrats
soi-disant de formation de durée déterminée d'une année, aux contenus
strictement identiques aux contrats de travailleurs avec contrats fixes
ordinaires », « dès la deuxième semaine de travail,
exigence du même rendement de pièces produites que les travailleurs sous
contrat fixe ordinaire ».

Comme l’a retenu le premier juge, il
ressort du dossier et de l’ensemble des preuves administrées que le versement
de salaires de 2'000 francs pour des stagiaires ou des personnes en phase de
formation dans une activité n’est pas en soi abusif ou forcément constitutif de
dumping salarial. A cet égard, on peut relever qu’il existe en effet
différentes formes de contrats de formation (en dehors du contrat
d’apprentissage), et que ce n’est que dans l'hypothèse où un travailleur ne reçoit pas
la formation professionnelle promise
par l'employeur que le salaire usuel lié à un travail ordinaire peut devoir lui
être dû (cf. arrêt du TF du 06.03.2000 [4A.429/1999] cons. 2; Streiff/Von
Kaenel/Rudolph, Arbeitsvertrag, 7e éd., 2012, n. 6 et n. 9 ad art.
344a CO).

En l’espèce, après un examen détaillé
des preuves recueillies dans le cadre de l’instruction, le tribunal de police a
considéré que les salaires de 2'000 francs dénoncés par le syndicat n’étaient
pas justifiés par des objectifs de formation. Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a
retenu, s’agissant de D., qu’il résultait des témoignages de J. et de K.,
corroborant les déclarations de l’intéressé, qu’au bout de trois mois au
maximum, cet employé était parfaitement opérationnel et ne bénéficiait plus,
dans les faits, d’une formation, si bien qu'un tel salaire (2'000 francs) ne se
justifiait pas. J. – engagé par B. Sàrl en même temps que D., sans aucune
expérience préalable dans le domaine, au salaire mensuel brut de 3'200 francs –
a en effet déclaré que ce dernier effectuait le même travail que lui, ainsi
qu’un autre travail plus simple lorsqu’il y avait moins à faire dans le domaine
principal. Or ce témoin a expliqué qu’en ce qui le concernait, il était « parfaitement
opérationnel et capable de nettoyer des pièces correctement après deux mois »,
alors qu’il lui avait fallu un ou deux jours pour savoir comment travailler les
pièces de montres. Il n’a pas indiqué que D. aurait eu besoin de davantage
d’explications que lui pour effectuer ce travail. K. a confirmé que D. était
productif après « 2-3 mois », étant précisé qu’il ne faisait
que des pièces faciles. 

S'agissant de E. et comme l’a retenu
le tribunal de police, même si le dossier montre qu'il a réalisé des opérations
plus compliquées que D. et qu'il a eu accès à différents gestes, et donc à une
formation un peu plus étendue, il résulte des témoignages de N., de K. « Il
a été productif au bout de 4-5 mois je pense, je ne sais plus » et de F.,
qu’après quelques mois au maximum, il était aussi rentable que les autres
employés et parfaitement intégré à la chaîne de travail, de sorte qu’il ne se
justifiait plus de le rémunérer à hauteur de 2'000 francs par mois. 

Les plaignants invoquent le témoignage de L., formateur dans
une institution de formation professionnelle  dans le domaine spécifique, qui
estime que « si durant cette année de formation il y a quelqu’un dans
l’entreprise qui suit vraiment l’apprenant et lui montre toutes les opérations,
un peu à l’image de ce que je fais au sein de l'institution, je pense que ce
contrat est tout à fait raisonnable. Il y a en effet un grand manque à gagner
de la part du formateur, qui va passer beaucoup de temps avec lui. En revanche,
si la formation se limite à 2-3 opérations, il y a selon moi, exploitation
». Les plaignants font valoir que la première condition évoquée par ce témoin
est réalisée, puisque le patron et M. étaient à la disposition des apprenants,
leur montraient comment effectuer les pièces et contrôlaient que celles-ci
soient correctes. La deuxième condition évoquée par ce témoin serait également
réalisée, dans la mesure où « lorsque les apprenants connaissaient
l’opération, l’appelant les formait pour d’autres pièces, afin qu’ils
deviennent des polisseurs polyvalents ». 

Toutefois, contrairement à ce que
soutiennent les plaignants, il ne ressort pas des déclarations des intéressés
et des autres témoignages que leur engagement avait pour objectif qu’ils
deviennent des polisseurs polyvalents, ni qu’un formateur leur aurait montré, à
cet effet, un large panel d’opérations comprenant « un grand nombre de
pièces à travailler », tel que l’enseigne L. dans le cadre de la
formation dispensée à l'institution de formation professionnelle  « plus
large que celui qui peut se faire dans les entreprises ». A cet égard, M. a d’ailleurs déclaré
que ces deux employés « travaillaient sur des pièces de qualité moindre »,
déclaration qui ne s’harmonise guère avec la description d’une formation de
polisseur polyvalent. Il
ne ressort pas non plus des témoignages que le chef de l’entreprise,
respectivement M., même s’ils étaient les répondants pour tout nouveau
collaborateur (comme l’admettent les plaignants), se seraient consacrés
spécialement à la formation des employés engagés sur la base d’un « contrat
de formation » et auraient subi, de ce fait, un manque à gagner en
raison du temps consacré à cette activité. Au contraire, force est de constater
que les intéressés, comme les autres nouveaux collaborateurs, ont été
successivement initiés à quelques opérations, simples s’agissant de D. et un peu plus compliquées
s’agissant de E., en fonction de leurs capacités respectives. Tous deux ont
d’ailleurs déclaré que le patron ne leur avait pas décrit la formation qu’ils
allaient recevoir, mais leur avait simplement indiqué qu’il ne pouvait pas leur
verser de salaire plus élevé, respectivement que c’était le salaire auquel des
personnes inexpérimentées pouvaient prétendre. Au début, A. ou M. leur
montraient les opérations et vérifiaient la conformité des pièces, comme ils le
faisaient aussi pour J., engagé à la même période à un salaire ordinaire. En
tant que nouveaux collaborateurs, ils recevaient ainsi des explications
régulières, à l’instar de J. Le témoin N., patron de l’entreprise O. Sàrl, a estimé qu’il fallait à un
nouvel employé entre «1 à 3 mois » pour maîtriser une opération
simple et entre 3 et 6 mois pour des pièces plus compliquées. Il a précisé que
lorsque son entreprise engageait des personnes sans aucune expérience ni
connaissance dans ce domaine spécifique (à l’instar de D. et E.), le salaire était fixé à 3'900 francs
brut par mois. Le nouvel employé était placé dans les domaines où l’entreprise
avait besoin de personnel et était formé par le chef du domaine concerné.
Ensuite, il pouvait être déplacé selon ses envies et ses capacités, puisqu’il
existait différentes activités et différents stades au sein de l’entreprise,
étant précisé qu’il était normal qu’un nouveau collaborateur ne soit pas
rentable à 100% durant les 6 premiers mois. Cette description de la mise au
courant des nouveaux employés correspond à ce qui se pratiquait au sein de B.
Sàrl. Autrement dit, il n’apparaît pas que D. ou E. auraient suivi une formation plus ample ou
différente de celle dont tout nouveau collaborateur inexpérimenté bénéficie
lorsqu’il intègre une telle entreprise. Par ailleurs, même si cet élément n’est
pas (en soi) déterminant, les contrats de travail des intéressés étaient en
tous points identiques à d’autres contrats usuels dans l’entreprise, à
l’exception de leur titre « contrat de formation » et de la
rémunération (comparés avec le contrat de F.).

A cela s’ajoute, comme l’a retenu le
premier juge, qu’une sous-enchère salariale a bien été mise en évidence
concernant D. et E. (rapport de l’Office de contrôle du Service de l’emploi du
19 mai 2014) et, dans une moindre mesure, pour deux autres employés de B. Sàrl
(rapport de l’Office de contrôle du Service de l’emploi du 24 janvier 2013).
S’agissant du cas de D. et de E., une violation de l’obligation d’appliquer des
conditions de travail et de salaire conformes aux usages de la profession et de
la région est envisagée (art. 21 et 75 LEmpl [loi neuchâteloise sur l’emploi et
l’assurance-chômage, RS.813.10]), comme cela ressort du courrier de la
Commission tripartite adressé le 30 juin 2014 au ministère public :
« vous constaterez que selon ce rapport les salaires versés aux deux
travailleurs concernés étaient largement inférieurs aux salaires qui devaient
être considérés que ce soit sur la base de la convention patronale de
l’industrie horlogère suisse ou sur la base du salaire d’usage établi selon le
calculateur de salaire en ligne du canton de Neuchâtel. La différence (…)
représentant un écart de plus de 39%, il est hautement vraisemblable que si le
bureau de notre commission était appelé à se prononcer, il retiendrait qu’en
l’occurrence, il y a sous-enchère salariale. ». Pour parvenir à cette
conclusion, l’auteur de ce rapport s’est référé à la catégorie de la convention
collective concernant les « Jeunes travailleurs/Etudiants/Jobs d’été »
et au calculateur en ligne. Bien que B. Sàrl ne soit pas membre de la convention
collective, le recours à ces outils pour comparer les salaires versés aux
usages de la branche ne prête pas le flanc à la critique.

Par ailleurs, il est inexact
d’affirmer, comme le font les plaignants, que le troisième collaborateur engagé
sur la base d’un contrat de formation similaire, K., aurait obtenu du Tribunal
des prud’hommes la confirmation de la validité de son contrat et du salaire de
2'000 francs. Entendu à ce propos, ce témoin, âgé de 16 ans au moment de son
engagement et toujours employé dans l’entreprise, a simplement déclaré qu’il
s’était rendu aux Prud’hommes, où une secrétaire avait regardé son contrat et
lui aurait indiqué que « tout était légal ». Concernant cet
employé, qui a bénéficié d’une formation de six mois financée par le chômage,
la Commission tripartite a d’ailleurs indiqué qu’elle considérait que le
salaire perçu après ces six mois, toujours sur la base d’un « contrat
de formation », paraissait manifestement bas (courrier de la Commission
tripartite du 07.03.2013).

Comme l’a souligné le premier juge,
les conditions d’engagement au sein de B. Sàrl dépendaient en réalité davantage
de l’âge et de la situation personnelle de l’employé que de son travail ou de
ses besoins en formation. Ainsi, K. (né en 1993) a été formé pendant six mois
en 2009, payé par le chômage, puis engagé sur la base d’un contrat de formation
d’une année au salaire de 2'000 francs, transformé avant sa fin en contrat
ordinaire, alors que J. (né en 1969) – affecté aux mêmes tâches que D. – a été
engagé directement en 2011, sans aucune expérience préalable dans le domaine,
au salaire de 3'200 francs, tout comme M., né en 1987, déjà marié au moment de
son engagement en 2006/2007, sans aucune expérience préalable dans le domaine
en question, au salaire de 3'600 francs, et U., né en 1964, engagé en 2010 au
salaire de 3'800 francs (cf. également témoignage de V.). Ces éléments
démontrent qu’il n’y avait pas de véritable politique de formation uniforme au
sein de l’entreprise, contrairement à ce qu’invoquent les plaignants pour
justifier les salaires de 2'000 francs. Or les conditions de travail des
employés « en formation » ne différaient pas de celles des
autres travailleurs. Ainsi, tant D. que E. effectuaient des heures supplémentaires,
y compris le samedi. Ils étaient parfaitement intégrés au personnel de
l’entreprise, au point que l’un des témoins, J., engagé en même temps et
affecté aux mêmes tâches que D., ignorait qu’ils étaient supposés être en
formation. En outre et contrairement à ce que soutiennent les plaignants, il
n’est pas établi qu’aucun rendement n’était exigé d’eux. K. a ainsi déclaré que
tant « D. que E. devaient indiquer sur un papier à la fin de la journée
le nombre de pièces qu’ils avaient fait et le temps nécessaire pour le faire »,
ce que J. a confirmé : « [W. et moi] devions écrire le nombre de pièces
que nous faisions sur un papier et donner ce papier avec les pièces travaillées (…)
je pense que nous devions noter cela pour que le chef contrôle le nombre de
pièces nettoyées par jour ». Informé du salaire de 2'000 francs qui
leur était versé, ce témoin a ajouté qu’il ne pensait pas que le travail
effectué par ces deux employés justifiait la différence de salaire par rapport
au sien. F. a également expliqué que le patron fixait aux employés « un
certain nombre de pièces à réaliser en une journée ». Ainsi, tout le
monde savait qu’il fallait faire 100 à 120 pièces [aaaa] par jour, et « W.
devait faire 300 pièces de turbines par jour », ces pièces étant un
peu plus faciles. « Pendant les pauses, tout le monde parlait du
travail effectué et comparait la rentabilité de chacun, par exemple, une fois, K.
[lui avait] dit [qu’il restait] 2 heures et [que] W. n’a[vait] fait que 120
pièces alors qu’il [devait] en faire 300 ». S’agissant de E., ce
témoin a relevé qu’il avait davantage de facilité et était vite « passé
sur les pièces [aaaa] ». Selon lui, il était « aussi rentable
que les autres employés » car, si tel n’avait pas été le cas, « la
chaîne de travail aurait été interrompue ». Ces déclarations
correspondent à celles de D. et de E., qui ont tous deux expliqué qu’ils
avaient rapidement été soumis aux mêmes objectifs de production que les autres
employés. Le fait d’exiger d’eux qu’ils effectuent des heures supplémentaires,
y compris le samedi, tend d’ailleurs à confirmer qu’ils n’étaient pas
simplement en formation et que leur productivité était équivalente, au bout de
quelques mois tout au plus, à celle des autres employés. Dans ces conditions,
une rémunération aussi basse, correspondant à un salaire horaire de quelque
10.95 francs, ne se justifiait plus.

Le témoin T., conseiller personnel
auprès de l’ORP, auquel le contrat de D. a été soumis à l’époque de son
engagement, a indiqué avoir été surpris par le salaire proposé, « largement
inférieur au salaire convenable au sens de la loi sur le chômage ». Il
avait alors contacté le patron de l’entreprise, A., qui lui avait assuré que
l’employé était formé pendant une année, avec à la clé un engagement de durée
indéterminée, et qu’on n’exigeait de lui aucune performance de rendement. Or,
il résulte justement des pièces versées au dossier (contrats, fiches de
salaire) et des différents témoignages résumés ci-dessus que les personnes
engagées sur la base de tels contrats étaient en réalité soumises aux mêmes
exigences que les autres nouveaux employés. De plus, s’agissant de D. et de E.,
les contrats de formation supposés déboucher sur un engagement de durée
indéterminée ont été résiliés avant leur terme. T. a d’ailleurs ajouté que
l’ORP n’avait pas les moyens d’interdire un contrat de ce genre, ni d’empêcher
l’employé de travailler pour ce salaire, étant précisé qu’une personne ne se
trouvant pas dans la situation particulière de D., par exemple – jeune, arrivé
depuis peu du Portugal et n’ayant droit à aucune aide sociale – n’aurait
probablement jamais accepté ces conditions. 

Dans la mesure où la fixation de
salaires « conformes aux usages de la branche » (art. 21 LEmpl) vise précisément à éviter ce type
de situations, favorisant l’apparition d’un dumping salarial préjudiciable à
l’ensemble du secteur (y compris à la main-d’œuvre suisse), la dénonciation de
ces éléments par le syndicat apparaît ainsi fondée. En l’absence d’objectifs de
formation clairement définis, mis en œuvre pendant une année complète et de
conditions de travail se différenciant nettement des contrats ordinaires, la
Cour pénale retient dès lors que la procédure a permis aux prévenus d’apporter
la preuve de l’allégation selon laquelle, en substance, les plaignants
pratiquaient la sous-enchère salariale.

e) Au moment de dénoncer ces éléments
en juin 2012, les prévenus ont pris un risque, puisqu’ils n’avaient jamais
entendu parler de B. Sàrl auparavant. Cela étant, ils se sont appuyés sur les
contrats, les fiches de salaire et les versions concordantes des trois employés
qui avaient consulté le syndicat, dont deux étaient soumis à un contrat de
formation et le troisième à un contrat ordinaire. Tous trois leur ont décrit le
travail qu’ils effectuaient, leur parcours et leur quotidien. Ils ont constaté
qu’ils n’existait pas, dans les contrats, de plan de formation établi, par
exemple sous forme de cours professionnels ou de formation interne, et que ces
trois employés leur décrivaient, de fait, le même travail et les mêmes
exigences de rendement (cf. déclarations de X. ; de Z. ; de F. ; de D. ;
de E. ; de Y.). Le syndicat est ainsi parvenu à la conclusion qu’il
n’existait pas, au sein de cette société, de formation d’une année justifiant
des salaires aussi bas. 

Même s’il n’est pas nécessaire de
résoudre cette question s’agissant de la première catégorie d’allégations
litigieuses – puisque la preuve de la vérité de cas de sous-enchère salariale a
été apportée – on peut néanmoins relever que la bonne foi des prévenus,
s’agissant de ces affirmations seulement, pourrait être admise, et ce bien que
la Commission tripartite n’ait été saisie qu’après l’action du 7 juin 2012. En
effet, au vu des documents qui leur avaient été remis (contrats, fiches de
salaire), des montants des salaires en cause et des versions concordantes des
employés qu’ils ont entendus à plusieurs reprises, les représentants syndicaux
avaient des raisons sérieuses de croire, de bonne foi, que de tels contrats
méritaient d’être dénoncés. A cet égard, l’absence de tentative de conciliation
ou de prise de contact préalable avec l’entreprise n’est pas déterminante,
puisque ce type de démarches n’était pas de nature à confirmer (ni infirmer) les
soupçons des prévenus sur ce point précis.

f) En revanche, s'agissant de l’allégation suivante :
« abus de la naïveté et de l'ignorance de travailleurs candides que
l'entreprise B. Sàrl fait venir de l'étranger en leur faisant miroiter une vie
meilleure et de bonnes conditions de travail », c’est en vain que les
prévenus font valoir que cette affirmation, prise dans le contexte global
prévalant dans l’entreprise, n’était pas « véritablement erronée ».
Il importe peu, en effet, que la plaignante emploie principalement du personnel
étranger ou d’origine étrangère et que certains employés, arrivés depuis peu en
Suisse, ignorent quels sont leurs droits. Le recours (abusif) à une filière
étrangère est l’élément central dans cette assertion. Contrairement à ce que
soutiennent les prévenus, il s’agit de la description d’un comportement
méprisable pour un observateur externe et non d’un simple jugement de valeur.
Or un tel procédé n’est pas avéré dans le cas de l’entreprise B. Sàrl. A juste
titre, le tribunal de police a donc examiné si cette allégation, fausse et
attentatoire à l’honneur des plaignants, relevait de la calomnie (art. 174 CP).
Comme rappelé supra (cons. 3d), sur le plan subjectif, en plus de
l’intention de tenir des propos attentatoires à l’honneur d’autrui et de les
communiquer à des tiers, la calomnie suppose que l’auteur ait su que ces
allégations étaient fausses. Sur ce point, la preuve de la connaissance de la
fausseté de l’allégation est stricte et le dol éventuel ne suffit pas. 

En l’espèce, les prévenus ont estimé
que l’entreprise devait avoir recours à une filière étrangère compte tenu du
profil similaire des employés ayant accepté les contrats dénoncés (cf.
interrogatoire de X.). Z. s’est également déclaré persuadé qu’il y avait une
filière pour que « tous ces travailleurs portugais viennent travailler
dans ces entreprises pour des salaires très bas », admettant qu’en
dehors de cela, le syndicat n’avait pas d’éléments démontrant que B. Sàrl
recrutait à l’étranger. Sur cette question, Y. a confirmé que beaucoup de
travailleurs portugais ou espagnols connaissaient les entreprises du canton.
Ils arrivaient ainsi « dans des conditions difficiles et [étaient]
contents d’avoir un travail ». Elle a toutefois ajouté qu’elle ne
pensait pas que le recrutement était organisé sur place par les entreprises
elles-mêmes et que sur ce point, leur déclaration était donc mal formulée. Au
moment où la communication a eu lieu, en juin 2012, les prévenus semblent ainsi
avoir tenu pour possible que l’allégation du recours à une filière étrangère
soit inexacte, sans toutefois renoncer à la faire figurer dans leur communiqué.
Dans ces conditions, l’appréciation du premier juge, qui a considéré qu’il n’y
avait pas suffisamment d’éléments permettant de retenir que les prévenus
savaient – au-delà du dol éventuel – que cette affirmation était fausse, peut
être confirmée. L’élément subjectif supplémentaire exigé par la calomnie
faisant défaut, cette infraction ne peut ainsi être retenue. En revanche, les
prévenus se sont rendus coupables de diffamation au sens de l’article 173 ch. 2
CP, tous les
éléments constitutifs de cette disposition étant réunis. Leur bonne foi sur ce
point n’est pas démontrée, puisqu’ils se sont contentés de soupçons sans
effectuer les vérifications qui s’imposaient, étant précisé que les
travailleurs les ayant consultés étaient déjà en Suisse depuis quelques mois
lorsqu’ils ont été engagés. Enfin, si le fait de recourir à une main d’œuvre
étrangère n’est pas, en soi, contraire à l’honneur, puisque l’Accord sur la
libre circulation des personnes le permet, la manière dont l’assertion était
formulée (« abus de la naïveté et de l'ignorance de travailleurs
candides que l'entreprise B. Sàrl fait venir de l'étranger en leur faisant
miroiter une vie meilleure et de bonnes conditions de travail »),
évoquant l’abus d’un système aux dépens des travailleurs, était attentatoire à
l’honneur des intéressés.

g) La même conclusion s’impose quant
à la dernière affirmation (obligation imposée à certains employés d’acheter à
leurs frais les outils de travail), laissant penser qu’en en plus de recruter à
l’étranger des personnes précarisées, prêtes à accepter des conditions
salariales inacceptables, les plaignants les obligeaient à acheter elles-mêmes
leurs propres instruments de travail, faisant ainsi preuve d’un degré de mépris
supplémentaire face à leurs employés. Même si elle apparaît effectivement
secondaire, cette allégation ne constitue pas une simple « exagération
insignifiante » (« unbedeutende Übertreibung ») non
punissable en tant que telle (cf. a contrario Riklin, op. cit.,
n. 32 ad art. 173 CP et la référence citée). Il n’est pas contesté que cette
affirmation était erronée, même si, là encore, les prévenus ne paraissent pas
avoir su qu’elle était fausse, de sorte que l’infraction de calomnie n’est pas
réalisée. Du point de vue de l’article 173 ch. 2 CP, leur bonne foi ne peut en revanche
être admise. Entendu lors de l’audience de jugement, E. a confirmé qu’il avait
relaté aux secrétaires syndicaux « un exemple pour montrer que les
conditions de travail étaient mauvaises », mais qu’il ne « voulait
pas dire que [les employés devaient] acheter du matériel ». En
définitive, la dernière affirmation figurant dans le communiqué du 7 juin 2012
n’était fondée que sur une anecdote de E., selon laquelle, alors qu’il devait
régulièrement emprunter le cutter de ses collègues, à une occasion, le chef de
l’entreprise avait refusé de lui prêter le sien et lui avait rétorqué qu’il
pouvait aller s’en acheter un. Même si les prévenus ont mal interprété les
propos de cet employé, ils ne pouvaient s’en contenter pour en faire une
allégation générale et la diffuser comme ils l’ont fait (par voie de presse).
L’acquittement des prévenus sur ce point, en application de l’article 173 ch. 2
CP, ne se justifie
donc pas.

h) Invoquant la jurisprudence du
Tribunal fédéral dans une affaire genevoise opposant des syndicalistes à un
employeur (arrêt du TF
du 14.02.2013 [6B_498/2012] et arrêt du TF du 01.10.2015 [6B_870/2014]), les prévenus estiment qu’ils ont
adopté une attitude bien moins polémique, dans la mesure où ils n’ont pas
qualifié les plaignants en des termes aussi crus qu’ « exploiteur »,
« esclavagiste », « escroc » ou « voleur ».
Il n’y aurait ainsi pas de place pour une condamnation pénale.

Dans l’affaire invoquée (objet de
deux arrêts de renvoi), le Tribunal fédéral a estimé qu’il s’agissait
d’examiner, pour chaque affirmation (notamment « voleur » ou « escroc
»), interprétée selon le
sens général du texte et du contexte dans lesquels elle avait été formulée, si elle constituait un simple
jugement de valeur et/ou l’affirmation d’un comportement contraire à l’honneur
(à savoir si le terme attentatoire à l’honneur entretenait un rapport
reconnaissable avec un fait – ce qui était le cas d’assertions relatives à la
dénonciation du non-paiement des salaires et des charges sociales). Ensuite,
même si le caractère faux de ces accusations ne pouvait être établi, on ne
pouvait exclure qu’en raison de leur caractère excessif, les termes utilisés
par le syndicat, « escroc », « voleur » et « esclavagiste
», devaient aussi être appréhendés comme un jugement de valeur susceptible de
constituer une injure. Enfin, il s’agissait de prendre en compte les exigences
de la liberté d’expression, en recherchant si les propos en cause revêtaient un
caractère vexatoire et blessant excédant les limites convenables de la
polémique syndicale (arrêts du TF précités [6B_49872012] cons. 5.3.8 et [6B_870/2014]
cons. 1.4.6). 

Les prévenus ne peuvent rien déduire
de ces arrêts, puisque la cause a alors été renvoyée à la juridiction cantonale
pour qu’elle examine, s’agissant en l’occurrence de jugements de valeur mixtes,
si les faits auxquels certains de ces propos faisaient référence pouvaient être
tenus pour vrais, et, le cas échéant, si leur caractère excessif justifiait
tout de même qu’ils soient qualifiés d’injurieux (art. 177 CP). Dans ce cas
également, la preuve de la vérité ou de la bonne foi est donc déterminante et
ce n’est que dans un deuxième temps, en raison de la nature excessive de ces
propos, que l’infraction d’injure peut entrer en considération. 

En l’espèce, si les prévenus n’ont
certes pas employé de termes aussi forts, il n’en demeure pas moins que les
exemples précités, énumérés dans le cadre de l’action médiatisée de la « palme
d’or du mauvais employeur », décrivaient des agissements indignes d’un employeur respectable
(cf. cons. 4 supra). En tant que tels, ces propos étaient donc bien
susceptibles d’être sanctionnés par les dispositions pénales protégeant l’honneur
(art. 173 et 174 CP), indépendamment du fait qu’ils n’étaient pas injurieux au
sens de l’article 177 CP.

7.                     Reste à déterminer si, comme
l’invoquent les prévenus, le jugement entrepris viole les articles 16 al. 2 et
28 al. 1 Cst. en lien avec l’article 10 CEDH, en d’autres termes si la sanction
qui leur a été infligée constitue une ingérence disproportionnée dans
l'exercice de leur liberté syndicale.

a) A l'instar de l'article 16 al. 2 Cst., l'article 10 §
1 CEDH garantit à toute personne le droit à la liberté d'expression. L'exercice
de cette liberté comporte toutefois des devoirs et des responsabilités et peut
être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions
prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société
démocratique, notamment à la défense de l'ordre et à la protection de la
morale, de la réputation ou des droits d'autrui (cf. art. 10 § 2 CEDH). La liberté d'expression, à l'instar des autres droits
fondamentaux, n'a donc pas une valeur absolue. Une ingérence dans son exercice
est conforme à l'article 10 CEDH si elle est prévue par la loi, si elle
poursuit un but légitime de protection de l'intérêt public, notamment de la
réputation et des droits d'autrui, et si elle est proportionnée au but légitime
poursuivi (arrêts de la CourEDH RTBF contre Belgique du 29.03.2011, § 95;
Bergens Tidende et autres contre Norvège du 02.05.2000, § 48 ss). Ces critères
correspondent à ceux posés en matière de restrictions des droits fondamentaux
par l'article 36 Cst., disposition qui exige que de telles restrictions
reposent sur une base légale, soient justifiées par un intérêt public ou par la
protection d'un droit fondamental d'autrui et, selon le principe de la
proportionnalité, se limitent à ce qui est nécessaire et adéquat à la
réalisation des buts d'intérêt public poursuivis (arrêt du TF du 16.09.2011
[6B_143/2011] cons. 3.3.1 et les références citées). Si l’on admet que la liberté
d’expression est un élément indispensable au plein exercice de la démocratie et
qui mérite un traitement privilégié de la part des autorités, cela ne signifie
donc pas que l’on reconnaît la primauté de ce droit sur la protection de
l’honneur, ni l’inverse. En cas de conflit entre ces deux droits fondamentaux prima
facie, le partage doit se faire en tenant compte des circonstances
particulières du cas concret, en faisant appel au critère de l’interaction et
au principe de la pesée des intérêts (Hurtado Pozo, op. cit., n. 1936 p.
575).

Dans certaines situations (obligation
de témoigner, devoir de fonction du juge, droits des parties dans un procès),
il s’agit de prendre en compte la situation particulière de celui qui est tenu
par la loi de s'exprimer (Corboz, op. cit., n. 5 ad art. 173 CP). En
revanche, la seule situation professionnelle ou un devoir moral lié à une
éthique professionnelle ne constitue jamais une justification suffisante
lorsque l'obligation de s'exprimer n'est pas consacrée par la loi (arrêt du TF
du 26.12.2008 [6B_850/2008] cons. 2.2; arrêt du TF du 14.02.2013 [6B_49872012] cons. 6.1; Seelmann,
Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e éd., 2013, n. 10 ad art. 14 CP). 

b) Par ailleurs, l’admission de la
sauvegarde d’intérêts légitimes en tant que fait justificatif suppose
premièrement que l’acte soit nécessaire pour atteindre le but visé et qu’il
soit le seul moyen d’y parvenir. Ainsi, l’existence de moyens légaux exclut en
principe le recours au fait justificatif de la sauvegarde d’intérêts légitimes
(Hug, Whistleblowing et secrets pénalement protégés : quels risques
pour le lanceur d’alerte en Suisse?, in : RPS 131/2013, p. 22).
Autrement dit, la sauvegarde d'intérêts légitimes présuppose en principe que
les moyens de droit aient été utilisés et les voies de droit épuisées
préalablement. De plus, l’acte incriminé doit correspondre à un moyen
nécessaire et proportionné, à même d'atteindre le but visé, et peser
manifestement moins lourd que les intérêts que l'auteur cherche à sauvegarder.
Cela vaut également, par exemple, pour les militants politiques ou des
collaborateurs médiatiques ayant pour but de rendre publique une situation
supposée problématique (ATF 129 IV 6 cons. 3.3 à 3.7, JT 2005 IV 215).

c) L'article 28 al. 1 Cst. garantit la liberté syndicale
ou la liberté de coalition 

(« Koalitionsfreiheit »), qui est un cas spécial de la liberté générale
d'association instaurée par l'article 23 Cst. L'article 28 al. 2 Cst. dispose
que les conflits sont, autant que possible, réglés par la négociation ou la
médiation. Ainsi le
recours à un moyen collectif de lutte ne doit survenir qu'en dernier ressort,
c'est-à-dire au titre d'ultima ratio (ATF 132 III 122 cons. 4.4.1 et les références citées). Cette liberté déploie un effet horizontal indirect sur les
relations de travail dans le secteur privé (arrêt du TF du 24.09.2012
[6B_758/2011] cons. 1.3.1 ; ATF 132 III 122 cons. 4.4.1 et les références
citées). 

 Selon Mahon et Matthey,
la liberté syndicale confère à la liberté d'expression une dimension
supplémentaire. De par sa fonction même, l'activité couverte par la liberté
syndicale, c'est-à-dire l'activité syndicale, suppose que les personnes qui
l'exercent puissent s'exprimer, au moins sur certains sujets, de manière
relativement libre. La personne qui représente un syndicat doit donc pouvoir
s'exprimer, sur ces sujets, avec une liberté accrue par rapport à la liberté
d'expression « ordinaire » dont jouissent les autres
personnes. A défaut, la liberté syndicale perdrait toute substance en tant que
liberté spécifique, différente de la liberté d'expression. Cette liberté
d'expression accrue ne bénéficie qu'au syndicat en tant que tel et à la ou les
personnes qui le représentent officiellement, mais pas à n'importe quel membre
du syndicat. En outre, cette protection accrue que confère la liberté
d'expression syndicale ne vaut que pour autant que le message exprimé ait une
nature ou un contenu syndical. Les activités visées sont notamment le
prosélytisme en vue de recruter de nouveaux membres, la défense des droits des
travailleurs, l’exercice des droits de participation et l’accomplissement de tâches
pour le syndicat, comme la participation aux négociations de conventions
collectives ou l’information d’autres travailleurs (Mahon/Matthey, La
liberté d'expression et la liberté syndicale des fonctionnaires, notamment de
police, en particulier sous l'angle du droit à la critique, in: Droit
public de l'organisation – responsabilité des collectivités publiques –
fonction publique, Annuaire 2008 de l'Association suisse du droit public de
l'organisation, Berne, 2009, pp. 205-240, p. 230 s.).  

d)  S'agissant de la liberté
d'expression syndicale, la Cour européenne des droits de l'homme a précisé ce
qui suit : « La Cour estime que les membres d'un syndicat doivent
pouvoir exprimer devant l'employeur leurs revendications tendant à améliorer la
situation des travailleurs au sein de leur entreprise. (…) Un syndicat n'ayant
pas la possibilité d'exprimer librement ses idées dans ce cadre se verrait en
effet privé d'un moyen d'action essentiel. Dès lors, en vue d'assurer le
caractère réel et effectif des droits syndicaux, les autorités nationales
doivent veiller à ce que des sanctions disproportionnées ne dissuadent pas les
représentants syndicaux de chercher à exprimer et défendre les intérêts de
leurs membres » (arrêt de la CourEDH Palomo Sanchez et autres contre
Espagne du 12.09.2011, § 56). Dans cet arrêt, la Cour a également expliqué
qu'une distinction claire devait être faite entre critique et insulte, cette
dernière pouvant, en principe, justifier des sanctions (§ 67). Il convient de
relever que, dans cette affaire, les syndicalistes s’étaient exprimés par une
diffusion dans l’entreprise, au moyen du bulletin syndical et du tableau
d’affichage (§ 73). L’article
incriminé – comprenant une caricature des personnes ayant témoigné en faveur de
l’employeur (dans une position explicite) – avait été publié dans le cadre d’un
conflit du travail au sein de cette société 

(§ 72), à la suite d’un jugement donnant partiellement raison à certains
travailleurs qui faisaient valoir leurs droits à titre individuel. Autrement
dit, cette publication (jugée excessive) représentait la réaction des
travailleurs concernés contre ceux qui avaient témoigné en faveur de
l’employeur.

 Dans l'affaire Vellutini et Michel
contre France, la Cour a également rappelé en préambule que le droit à la
liberté d'expression garanti par l'article 10 CEDH constituait l'un des
principaux moyens permettant d'assurer la jouissance effective du droit à la
liberté de réunion et d'association consacré par l'article 11 CEDH,
particulièrement dans le domaine syndical (arrêt de la CourEDH, Vellutini et
Michel contre France du 06.10.2011, § 32). Dans cet arrêt, la Cour a souligné
que les propos litigieux, certes virulents, s’inscrivaient « pleinement
dans le contexte d’un débat local présentant une réelle vivacité ».
Ils visaient en particulier à répondre à la mise en cause publique, par un élu
local, du comportement d’une adhérente à un syndicat : ils ne constituaient
donc pas une attaque gratuite mais un élément du débat d’intérêt général que
cet élu avait suscité. Estimant que les tracts litigieux s’inscrivaient dans le
contexte d’une polémique véhémente, débat dans lequel une certaine dose
d’exagération, voire de provocation, faisait partie des aléas du jeu politique
et du libre débat d’idées, la Cour a considéré que les propos litigieux
n’avaient pas revêtu un caractère vexatoire et blessant excédant les limites de
la polémique syndicale (§ 39 [contrairement à ce qui était le cas dans
l’affaire précitée, Palomo Sanchez et autres A. Espagne]).

 Dans l'affaire Nilsen Arnold contre
Norvège, la Cour a considéré qu'une association de policiers était fondée à
accuser l’auteur d’un livre dénonçant la brutalité policière de fausseté, de
mensonge délibéré, de motivations indignes, malveillantes et malhonnêtes, dès
lors que vu la dure critique de l'auteur, ils n'étaient pas entièrement
infondés à estimer avoir le droit de riposter « de la même manière »
d'autant qu'ils agissaient au nom des membres de leur association
professionnelle (arrêt de la CourEDH, Nilsen et Johnsen contre Norvège du
25.11.1999).

 Dans l’affaire CICAD A. Suisse, la
Cour a rappelé que « toute personne exerçant sa liberté d'expression
assume des devoirs et des responsabilités dont l'étendue dépend de sa situation
et du procédé technique utilisé. » (…). Autrement dit, nul ne peut
être dégagé de sa responsabilité pour des accusations dépourvues de toute base
factuelle. La protection offerte par l'article 10 de la Convention est
subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi, et une
attaque fondée sur des jugements de valeur peut se révéler excessive en
l'absence de toute base factuelle » (arrêt de la CourEDH, CICAD contre
Suisse, 07.06.2016, § 58).

e) En l’espèce, les intérêts en présence sont, d’une
part, la protection de la respectabilité de l’entreprise B. Sàrl et de son
associé-gérant, A., et, d’autre part, la liberté d’expression syndicale dont
doivent pouvoir bénéficier les prévenus pour mener leur action. La restriction
à la liberté d’expression syndicale des prévenus repose sur une base légale
expresse (art. 173 CP). Elle est en outre justifiée par la protection du droit
fondamental à la préservation de l’honneur et de la réputation d’autrui (cf.
art. 10 § 2 CEDH). La disposition concernée permet d’ailleurs à celui qui s’est
exprimé d’être libéré de toute sanction pénale à condition qu’il démontre la
vérité de ses propos ou sa bonne foi (art. 173 ch. 2 CP). Bien que la liberté d’expression
syndicale impose une certaine latitude lorsqu’il s’agit de déterminer si une
attaque, lancée de bonne foi dans le cadre d’un débat public, s’avère excessive
ou non, cela ne signifie toutefois pas que les représentants d’un syndicat
seraient dispensés d’apporter la preuve du fondement de leurs accusations ou de
leur bonne foi. En outre, si un débat politique ou une polémique syndicale
permettent une certaine dose d’exagération, voire de provocation, qui « font
partie des aléas du jeu politique et du libre débats d’idées », encore
faut-il qu’il existe un tel débat et que les personnes impliquées en soient les
acteurs. Ainsi, toutes les affaires précitées (let. d supra)
s’inscrivaient dans le cadre d’un conflit, d’une procédure judiciaire ou d’un
débat politique d’une certaine intensité. L’élément de réponse, voire de
« riposte » était omniprésent dans ces affaires, alors qu’il
est absent dans la procédure en cause. De plus et contrairement à ce que
l'article 28 al. 2 Cst. dispose, les prévenus ont mené l’action du 7 juin 2012
sans avoir cherché au préalable, par une négociation ou une médiation, à régler
les problèmes qui leur avaient été exposés en rapport avec cette entreprise,
dont ils n’avaient jamais entendu parler auparavant. Comme l’a relevé le
premier juge, absorbés dans la lutte contre le dumping salarial et
l’exploitation des employés, les prévenus ont dérapé en cherchant à grossir le
trait, sans vérifier suffisamment leurs informations, quitte à ce qu’une partie
des accusations – exprimées non pas seulement envers l’employeur, mais
diffusées par voie de presse – s’avèrent fausses. Face à une société modeste et
inconnue jusque-là, certaines formulations et le moyen d’action choisi
apparaissent ainsi excessifs par rapport aux intérêts que les prévenus
cherchaient à préserver. Dans ces circonstances et à défaut pour eux d’avoir
apporté la preuve de leur bonne foi sur tous les points, la protection de
l’honneur des plaignants l’emporte sur leur droit de s’exprimer au nom de la
liberté syndicale. 

f) Au demeurant, la nature de la
sanction, qui se limite à une peine pécuniaire de 15 jours-amende avec sursis
pendant deux ans, est proportionnée au but légitime poursuivi, soit la
protection du droit fondamental d'autrui à la préservation de son honneur.
Cette sanction tient compte du fait que les prévenus ont agi pour défendre les
droits des travailleurs, mais également des risques qu’ils ont pris en ne
vérifiant pas suffisamment leurs informations. Par ailleurs, la peine prononcée
tient compte du fait que l’atteinte a eu lieu par voie de presse et a eu un
certain écho dans les médias régionaux.

Par
ces motifs,

la Cour pénale décide

Vu les articles 173 ch. 2 CP, 82 al.
4, 126 al. 2, 428 al. 1 CPP,

1.     
L’appel de X., Z.
et Y. est rejeté.

2.     
L’appel de B.
Sàrl et de A. est rejeté.

3.     
Les frais de la
procédure d’appel, arrêtés à 2’000 francs, sont mis par 1'000 francs à la
charge de X., Z. et Y., solidairement entre eux, et par 1'000 francs à la
charge de B. Sàrl et de A., solidairement entre eux.

4.     
Le présent
jugement est notifié à X., Z. et Y., par Me P., à B. Sàrl et de A., par Me Q.,
à D., E. et F., par Me R., au ministère public, parquet régional de La
Chaux-de-Fonds (MP.2012.3038-PCF) et au Tribunal de police des Montagnes et du
Val-de-Ruz (POL.2014.484).

Neuchâtel, le 17 novembre 2016

Art. 28 CP

Punissabilité
des médias

 

1 Lorsqu'une infraction a été
commise et consommée sous forme de publication par un média, l'auteur est seul
punissable, sous réserve des dispositions suivantes.

2 Si l'auteur ne peut être
découvert ou qu'il ne peut être traduit en Suisse devant un tribunal, le
rédacteur responsable est punissable en vertu de l'art. 322bis. A
défaut de rédacteur, la personne responsable de la publication en cause est
punissable en vertu de ce même article.

3 Si la publication a eu lieu à
l'insu de l'auteur ou contre sa volonté, le rédacteur ou, à défaut, la personne
responsable de la publication, est punissable comme auteur de l'infraction.

4 L'auteur d'un compte rendu
véridique de débats publics ou de déclarations officielles d'une autorité
n'encourt aucune peine.

Art 1731 CP

Diffamation

 

1. Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,

celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel
soupçon,

sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende
au plus2.

2. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il
avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

3. L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il
sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à
l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à
la vie de famille.

4. Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et
les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de
toute peine.

5. Si l'inculpé n'a pas fait la preuve de la vérité de ses
allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l'inculpé les a
rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO 1951 1; FF 1949 I 1233).

2 Nouvelle expression selon le ch. II 1 al.
13 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459;
FF 1999 1787).
Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.

Art. 174 CP

Calomnie

 

1. Celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura,
en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération,

celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels
soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité,

sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.1

2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins2
si le calomniateur a, de propos délibéré, cherché à ruiner la réputation de sa
victime.

3. Si, devant le juge, le délinquant reconnaît la fausseté
de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine. Le juge
donnera acte de cette rétractation à l'offensé.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO 1951 1; FF 1949 I 1233). Voir
aussi RO 57
1364.

2 Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la
LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459;
FF 1999 1787).