# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 73b3c47b-24f9-5be4-93a2-e260c6ec246a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.01.2012 A/3814/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3814-2011_2012-01-31.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3814/2011-FPUBL  ATA/61/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 31 janvier 2012 

 

dans la cause 

 

Monsieur X______ 
  

contre 

VILLE DE GENÈVE 
 

 

- 2/3 - 

A/3814/2011 

Considérant : 

  que, le 11 novembre 2011, Monsieur X______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative, contre une décision rendue le 12 octobre 2011 par la Ville de 
Genève ; 

  que par lettre datée du 14 novembre 2011, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le-la recourant-e à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 14 décembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 10 janvier 2012 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 20 janvier 2012, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 11 novembre 2011 par Monsieur X______ contre 
la décision du 12 octobre 2011 prise par la Ville de Genève ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Monsieur X______ ainsi qu'à la Ville de 
Genève. 

 

 

- 3/3 - 

A/3814/2011 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Christine Ravier 

 le juge délégué : 
 
 
 

Jean-Marc Verniory 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :