# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b3c8c918-4e5d-5cde-a41b-4987536578c5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.02.2024 PS/13/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-13-2024_2024-02-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
PS/13/2024 ACPR/142/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 23 février 2024 

 

A______, représentée par Me Robert ASSAËL, avocat, Mentha Avocats, rue  

de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, 

requérante 

et 

 

B______, C______ et D______, juges au Tribunal correctionnel, rue  

des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 3  

cités 

 

 

- 2/4 - 

PS/13/2024 

Vu : 

- l’audience tenue le 25 janvier 2024 par le Tribunal correctionnel, composé des juges 
B______, présidente, C______ et D______ ; 

- la requête en récusation plaidée à cette occasion par A______ ; 

- les observations des juges susmentionnés, du 30 janvier 2024 ; 

- la lettre de A______, du 1er février 2024, déclarant retirer la requête. 

Considérant en droit que : 

- la loi ne règle pas le sort des frais en cas de retrait d’une requête en récusation 
(cf. art. 59 al. 4, 2e phrase, CPP) ; 

- l’art. 428 CPP doit néanmoins s’appliquer par analogie (ACPR/416/2012 ; 
cf. N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : 

Praxiskommentar, 4e éd., Zurich 2023, n. 10 ad art. 59; DONATSCH / LIEBER / 

SUMMERS / WOHLERS, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung 

[StPO], 3e éd. 2019, n. 11 ad art. 59) ; 

- ainsi, la partie qui retire une requête est considérée comme ayant succombé, au sens 

de l’al. 1, 2e phrase, de l’art. 428 CPP ; 

- les frais de l’instance seront arrêtés à CHF  500.-. 

* * * * * 

- 3/4 - 

PS/13/2024 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de la requête en récusation déposée par A______ le 25 janvier 2024 et 

raie la cause du rôle. 

Met à la charge de A______ les frais de l’État, arrêtés à CHF 500.-. 

Notifie la présente décision, en copie, à A______, soit pour elle son défenseur et à 

B______, C______ et D______.  

La communique pour information, au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 

Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.  

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

- 4/4 - 

PS/13/2024 

 

PS/13/2024 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur récusation (let. b) CHF 415.00 

Total  CHF 500.00