# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 82bbc8b9-ce20-5d58-899f-07aa7fd8945c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.10.2015 C/27963/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27963-2010_2015-10-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 3.11.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27963/2010 ACJC/1333/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

A______, domicilié ______, (GE), appelant et intimé d'un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 février 2015, comparant 
par Me Damien Blanc, avocat, 43, rue Saint-Joseph, 1227 Carouge, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______, Genève, intimée et appelante, comparant en personne, 

Mineur C______, domicilié ______, Genève, intimé, représenté par sa curatrice,  
Me Karin Etter, 72, boulevard de Saint-Georges, 1205 Genève, comparant en personne. 

- 2/21 - 
 

C/27963/2010 

EN FAIT 

A. Par jugement du 4 février 2015, notifié à B______ et à l'enfant mineur C______ le 
5 février 2015, ainsi qu'à A______ le 6 février 2015, recommuniqué pour 
notification aux parties le 18 mars 2015 après rectification au sens de l'art. 334 
CPC, le Tribunal de première instance a préalablement refusé de condamner 
A______ à verser à la procédure divers documents ayant trait à sa situation 
financière et dont la production était requise par B______ (ch. 1 à 3 du dispositif), 
refusé d'écarter de la procédure la pièce 8 produite par A______ (ch. 4), refusé 
d'ordonner l'audition de l'enfant mineur C______ (ch. 5) et refusé d'ordonner au 
SPMi d'établir un rapport concernant la reprise des relations personnelles entre 
A______ et l'enfant mineur C______ (ch. 6). 

Principalement, le Tribunal a prononcé le divorce des époux A______ B______ 
(ch. 7), attribué à A______ les droits et les obligations du bail à loyer portant sur 
le logement familial (ch. 8), maintenu l'autorité parentale conjointe sur l'enfant 
C______, le domicile légal de l'enfant étant auprès de sa mère (ch. 9), attribué à 
B______ la garde de l'enfant C______ (ch. 10), réservé à A______ un droit de 
visite s'exerçant à raison de 4 heures par week-end en présence d'un tiers (ch. 11), 
ordonné un suivi psychothérapeutique de l'enfant et la mise en place d'un suivi de 
guidance parentale individuelle en faveur de chacun des parents (ch. 12 à 14), 
ordonné la mise en place d'une curatelle d'assistance éducative au sens de 
l'art. 308 al. 1 CC et le maintien d'une curatelle d'organisation et de surveillance 
des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC (ch. 15 et 16), dit que les 
éventuels émoluments y relatifs seraient à la charge des parties pour moitié 
chacune (ch. 17), condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien 
de C______, la somme de 1'500 fr. jusqu'à l'âge de 13 ans révolus, puis la somme 
de 1'600 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 
régulières, mais au plus tard jusqu'à ses 25 ans (ch. 19), dit que ces contributions 
seraient indexées le 1er janvier de chaque année, l'indexation n'intervenant que 
proportionnellement à l'augmentation des revenus du débiteur (ch. 20 et 21), 
ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés 
par les époux pendant le mariage (ch. 22 et 23), dit que les parties avaient liquidé 
leurs relations patrimoniales en lien avec l'union conjugale (ch. 24), attribué la 
bonification pour tâche éducative au sens de l'art. 52f bis al. 2 LAVS à 100% à 
B______ (ch. 25), compensé les dépens (ch. 26) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 27). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 9 mars 2015, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation du ch. 19 du dispositif. 

Principalement, il conclut à ce que la contribution d'entretien en faveur de 
C______ soit arrêtée, par mois et d'avance, allocations familiales comprises, à 

- 3/21 - 
 

C/27963/2010 

800 fr. jusqu'à l'âge de 13 ans révolus, puis à 1'100 fr. jusqu'à sa majorité, voire 
au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à ses 
25 ans. Préalablement, il conclut à l'audition des témoins D______, 
expert-comptable, et E______. Il produit également diverses pièces comptables 
non soumises au Tribunal. 

b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 9 mars 2015, B______ 
appelle également du jugement susvisé, sollicitant l'annulation des ch. 1, 2, 9, 17 
et 19 de son dispositif. 

Principalement, elle conclut à l'attribution de l'autorité parentale exclusive sur 
C______ et à ce que A______ soit condamné à lui verser, à titre de contribution à 
l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
la somme de 2'400 fr. jusqu'à l'âge de 13 ans révolus, puis la somme de 2'500 fr. 
jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, ces 
contributions étant indexées chaque année à l'indice genevois des prix à la 
consommation. 

Préalablement, elle conclut à ce qu'il soit ordonné à A______ de verser à la 
procédure divers documents relatifs à sa situation financière, à ce qu'il soit 
ordonné la réouverture des enquêtes aux fins d'entendre les témoins F______ et 
G______ et à ce qu'il soit ordonné au SPMi d'établir un rapport complémentaire. 

c. A______ conclut au déboutement de B______ de toutes ses conclusions d'appel 
et à ce qu'il lui soit donné acte de son accord à produire tout document souhaité 
par la Cour de justice. Il produit diverses pièces non soumises au Tribunal et 
sollicite l'audition de témoins supplémentaires. 

d. Par le biais de sa curatrice, l'enfant s'en rapporte à justice sur l'appel de 
A______. 

Il conclut au déboutement de B______ de ses conclusions en attribution de 
l'autorité parentale exclusive. 

e. Par courrier du 28 avril 2015, le conseil de B______ a informé la Cour de ce 
qu'il cessait de représenter les intérêts de sa cliente, l'élection de domicile en son 
Etude étant révoquée. 

Dans le délai qui lui était imparti pour répondre à l'appel de A______, B______ a 
adressé au Tribunal, qui l'a transmis à la Cour, un courrier dans lequel elle 
indiquait notamment : "Par la présente, je souhaiterais vous faire savoir que je ne 
réclame plus aucune contribution financière de la part de Monsieur A______ 

pour son fils. […] Je vous demande par la même occasion d'annuler la demande 

en appel que mon avocat vous a adressée en date du 9 mai [recte: mars] dernier, 

mettant ainsi rapidement un point final à ces procédures.". 

- 4/21 - 
 

C/27963/2010 

B______ joignait à son courrier deux pièces établies postérieurement au prononcé 
du jugement entrepris. 

f. Par courrier de son conseil du 10 juin 2015, A______ a prié la Cour de prendre 
acte du retrait de l'appel de B______. 

Il a déclaré persister dans sa volonté de verser mensuellement la somme de 800 fr. 
pour l'entretien de son fils C______. 

g. Par courrier du 18 juin 2015, B______ a déclaré n'accepter en aucune façon les 
termes de l'appel de A______, même si elle ne lui réclamait plus de contribution 
financière pour son fils. Elle a estimé "regrettable qu'une personne telle que 
M. A______ puisse bénéficier de l'autorité parentale" et indiqué notamment que 
pour elle, "le seul moyen de retrouver la paix [était] de couper tout contact avec 
A______ et faire en sorte qu'il ne puisse plus utiliser C______ comme otage pour 

m'atteindre". Diverses pièces étaient jointes à ce courrier. 

Par courrier du 24 juin 2015, B______ a exprimé son désaccord avec les termes 
de la réponse de l'enfant C______ et sollicité la révocation de la curatrice 
représentant celui-ci. 

Les 16 juillet et 2 septembre 2015, B______ a encore adressé diverses pièces 
concernant l'enfant C______ à la Cour, qui en a transmis copie aux autres parties. 

C. a. Les époux A______, né en 1957 à ______ (BE), et B______, née en 1972 à 
______ (Haïti), tous deux originaires de ______ (GE) et de ______ (TG), ont 
contracté mariage à ______ (GE) en 2006. 

Par acte notarié du 27 juillet 2006, ils ont soumis leur union au régime 
matrimonial de la séparation de biens. 

Ils sont les parents de C______, né en 2006 à ______ (GE). 

b. Les parties se sont séparées au mois d'octobre 2009, date à laquelle B______ a 
quitté avec C______ le logement familial situé à ______ (GE). 

c. Par acte déposé le 29 novembre 2010, B______ a saisi le Tribunal de première 
instance d'une demande en divorce, assortie d'une requête en mesures provisoires. 

Par jugement du 29 septembre 2011, statuant sur mesures provisoires, le Tribunal 
a attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, attribué à 
B______ la garde de C______, réservé à A______ un droit de visite s'exerçant, 
sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux et durant la 
moitié des vacances scolaires et condamné A______ à verser à B______, par mois 
et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'315 fr. à titre de 
contribution d'entretien de sa famille. 

- 5/21 - 
 

C/27963/2010 

d. Par ordonnance du 5 mars 2012, le Tribunal a ordonné une expertise 
psychiatrique familiale visant à déterminer les capacités parentales des époux 
A______ et B______, les modalités de la reprise et de l'organisation du droit de 
visite de A______ et, le cas échéant, les mesures de protection envisagées. 

Par jugement du 6 mars 2012, il a instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles et désigné Me Karin ETTER, avocate, en 
qualité de curateur de représentation de l'enfant. 

e. Par courrier du 3 juillet 2012 adressé au Tribunal, un médecin rattaché au 
Service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent a fait part de son inquiétude 
concernant la prise en charge de C______ par son père pendant les périodes de 
vacances. Il apparaissait en effet que ce dernier n'était pas capable de reconnaître 
les besoins d'un enfant de cinq ans, même les plus élémentaires, qu'il s'énervait 
facilement et n'apportait pas de réconfort à son fils lorsque celui-ci en avait 
besoin, le confiant par exemple temporairement à des tiers inconnus de l'enfant, ce 
qui représentait une situation angoissante pour ce dernier. Or, C______ était un 
enfant fragile, qui devait être surveillé par des adultes adéquats et rassurants. 

Dans un rapport du 10 septembre 2012, le SPMi a fait part de ses interrogations 
relatives au comportement de A______, quand bien même l'exercice du droit de 
visite se déroulait convenablement s'agissant du respect du calendrier mis en 
place. Le SPMi a également exprimé ses doutes sur la capacité de A______ de 
reconnaître les besoins de son fils de six ans en termes de rythme ou de besoins 
alimentaires. En conclusion, le SPMi recommandait que A______ se fasse aider 
par une guidance parentale afin qu'il reconnaisse les besoins de son fils, compte 
tenu de son âge. En l'état, le SPMi ne préconisait pas une restriction du droit de 
visite, mais réservait son avis en fonction du résultat de l'expertise ou si les 
attitudes de soins envers l'enfant demeuraient inchangées. 

f. Le rapport d'expertise familiale a été établi le 8 mars 2013 par les Dr H______, 
I______ et J______, médecins auprès du Centre Universitaire Romand de 
Médecine Légale.  

Les experts ont observé un attachement sincère de A______ à son fils, ainsi 
qu'une relation père-fils chaleureuse. Toutefois, les capacités parentales du père 
demeuraient fortement diminuées, car, même s'il souhaitait prendre soin de son 
fils, il n'était pas en mesure d'en percevoir les besoins. Il surestimait les capacités 
d'autonomie de son enfant et l'exposait à des situations anxiogènes. En outre, il ne 
tenait pas compte des conseils donnés par les divers intervenants. Sa prise en 
charge était à la fois lacunaire et inappropriée. Il ne tenait pas compte du jeune 
âge de l'enfant, ne respectait pas le temps de repos nécessaire à l'enfant et était 
incapable d'anticiper et même de répondre à ses besoins vitaux; l'enfant devait, par 
exemple, se manifester lorsqu'il avait soif. Par ailleurs, il le confiait parfois à des 
personnes que l'enfant ne connaissait pas. Enfin, il était dénigrant à l'égard de la 

- 6/21 - 
 

C/27963/2010 

mère devant l'enfant, ce qui était un élément en défaveur du bon développement 
de ce dernier. 

Compte tenu de ce qui précède, les experts ont préconisé la mise en œuvre d'une 
guidance parentale individuelle pour A______, ayant pour but d'améliorer la 
relation-père fils et ses capacités parentales, ainsi que d'une curatelle de 
surveillance du droit de visite et d'assistance personnelle. Si l'évolution était jugée 
satisfaisante par le SPMi, les experts préconisaient l'instauration d'un droit de 
visite d'une demi-journée toutes les deux semaines (sans nuit), vacances 
comprises. Selon l'évolution du père, le droit de visite pouvait ensuite être élargi. 

g. Par ordonnance du 11 juillet 2013, confirmée par arrêt de la Cour du 13 août 
2013, le Tribunal a modifié le droit de visite tel que fixé dans le jugement du 
29 septembre 2011 et réservé à A______ un droit de visite s'exerçant tous les 
samedis ou dimanches de 14 heures à 18 heures, en présence d'un tiers, qui devait 
être la même personne à chaque reprise. Le Tribunal a chargé le curateur 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles de choisir ledit tiers, de 
déterminer le lieu d'exercice du droit de visite et, le cas échéant, les autres 
modalités pratiques du droit de visite. 

h. Au cours des enquêtes ordonnées par le Tribunal, une psychomotricienne de 
l'établissement où C______ était scolarisé a notamment expliqué que l'enfant avait 
un développement psychomoteur dans la normale, mais qu'il était angoissé. 

Entendue comme témoin, une collègue de B______ a rapporté que celle-ci 
racontait avoir peur pour son fils et souffrir de violences psychologiques, de 
dénigrement et d'humiliations de la part de son époux, en raison de sa couleur de 
peau, de sa prétendue faible intelligence et de son métier d'infirmière. Elle a 
ajouté que lorsque B______ s'était présentée à son travail, elle présentait des 
impacts qui se traduisaient par la perte d'estime de soi, de confiance en soi et de 
reconnaissance de sa propre valeur, ce qui était typique des personnes ayant subi 
des violences psychologiques. 

Egalement entendue comme témoin, la tante de A______ a affirmé avoir 
fréquenté le couple et constaté que C______ et son père étaient très attachés l'un à 
l'autre. Elle n'avait constaté aucune violence physique ou psychologique envers 
l'enfant, ni que celui-ci avait peur de son père. La séparation du couple l'avait 
surprise et l'attitude de B______ avait changé. Elle-même n'avait jamais constaté 
de comportement dénigrant de la part de A______ envers B______. S'agissant de 
la situation familiale de A______, sa mère avait souffert d'une longue maladie et 
son père était une personnalité difficile, lequel avait fait subir des mauvais 
traitements à son fils. Malgré cela, A______ était un entrepreneur à l'esprit 
développé, ayant bien réussi, qui possédait plusieurs sociétés; il employait du 
personnel, dont elle ignorait le nombre, et il avait un "bras droit". Il voyageait 
régulièrement tant à titre personnel que professionnel, possédait des voitures et 

- 7/21 - 
 

C/27963/2010 

appréciait les bons restaurants, sans en abuser. Elle-même ne se souvenait pas de 
menaces ou de violences, ni d'avoir donné les coordonnées de SOS FEMMES à 
B______. Toutefois, elle était intervenue pour apaiser la situation et réconcilier 
les époux. 

i. Au mois de mai 2014, le père de A______ est décédé. Par dispositions 
testamentaires du 8 mai 2008, le défunt avait exhérédé son fils A______ et 
institué en qualité d'héritier notamment son petit-fils C______. Le testament 
prévoyait qu'en cas de litige à propos des dispositions qui y étaient prises, les frais 
de défense seraient supportés par la communauté héréditaire, avant tout partage. 

Au mois de juin 2014, A______ a contesté son exhérédation et s'est opposé à la 
délivrance d'un certificat d'héritier devant la Justice de paix. 

Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a alors désigné un curateur à 
l'enfant aux fins de le représenter dans le cadre du procès successoral intenté par 
A______. Au mois de février 2015, ledit curateur a sollicité des parents de 
C______ le versement d'une provision sur honoraires de 6'000 fr. 

j. Après avoir fréquenté un établissement privé, l'enfant C______ a poursuivi sa 
scolarité à l'école publique K______, où il a été promu en 5ème année primaire. 
Aux mois de novembre et décembre 2014, ses enseignants ont fait part à B______ 
de l'inadéquation du comportement de C______ en classe, qui perturbait le travail 
de ses camarades. C______ manifestait par ailleurs souvent une opposition à 
entrer dans les apprentissages et manquait de respect aux différents adultes qui 
s'occupaient de lui. 

Au mois de février 2015, B______ a inscrit C______ à l'école privée L______, au 
motif que cet établissement disposait d'effectifs en classe plus réduits et serait plus 
à même d'encadrer C______. La précocité de son fils était selon elle à l'origine 
des troubles de comportement observés en classe. Les frais de scolarité de l'école 
L______ s'élèvent à 12'682 fr. 50 par semestre. 

Par courrier de son conseil du 6 février 2015, A______ a indiqué à l'école 
L______ qu'il n'approuvait pas l'inscription de son fils dans cet établissement. Il a 
exposé que B______ et lui-même ne disposaient pas de ressources financières 
suffisantes pour offrir à leur fils l'écolage dans un établissement privé, et que 
B______ ne pouvait en aucun cas l'engager à supporter de tels frais. 

k. Après des débuts satisfaisants, une enseignante de l'école L______ a indiqué 
aux parents que l'attitude de C______ avait changé au mois d'avril 2015. Il 
montrait un net désinvestissement dans ses apprentissages et une opposition 
marquée face à l'autorité de certains enseignants. 

- 8/21 - 
 

C/27963/2010 

A l'initiative de B______, C______ a effectué un bilan intellectuel auprès d'un 
psychologue, qui l'a soumis à divers tests. Dans une attestation datée du 24 août 
2015, celui-ci a indiqué que C______ avait obtenu un QI total de 146, ce qui le 
plaçait dans la catégorie "très supérieur". Selon le psychologue susvisé, les 
résultats de C______ confirmaient clairement la présence d'un profil d'enfant à 
haut potentiel. 

l. Le Tribunal a arrêté les besoins financiers de l'enfant à 1'474 fr. 85 par mois, 
comprenant son entretien de base (480 fr.), une part du loyer de sa mère (420 fr.), 
ses primes d'assurance maladie obligatoire (58 fr. 25) et complémentaire 
(12 fr. 55), ses frais médicaux non remboursés (29 fr. 20), ses frais de restaurant 
scolaire (92 fr. 50), ses frais d'activités parascolaires (15 fr. 70), ses frais de cours 
de piano (256 fr. 25), ses frais de camps de vacances (65 fr. 40) et ses frais de 
transport (45 fr.). 

Devant la Cour, B______ établit s'acquitter de frais de garde de l'enfant pour un 
montant variant entre 300 fr. et 500 fr. par mois. 

m. B______ travaille en tant qu'infirmière auprès de l'Institution genevoise de 
maintien à domicile (IMAD), anciennement connue sous le nom de Fondation des 
services d'aide et de soins à domicile (FSASD), à raison de 80%, pour un salaire 
mensuel net de 5'958 fr. 30, treizième mois de salaire compris. 

Le Tribunal a retenu les charges suivantes: son entretien de base (1'620 fr.), la part 
restante de son loyer (980 fr.), ses primes d'assurance maladie obligatoire 
(253 fr. 65) et complémentaire (29 fr. 85), ses frais médicaux non remboursés 
(293 fr. 90), ses primes d'assurance RC ménage (13 fr. 05), ses impôts estimés 
(1'012 fr. 90) et ses frais d'utilisation d'un véhicule (116 fr. 45), soit un total de 
4'319 fr. 80 par mois. 

n. A______ est actionnaire et administrateur unique de la société M______ SA, 
qui a pour but la valorisation des énergies renouvelables et l'assainissement 
énergétique des immeubles. Il est également associé et gérant unique de la société 
N______ Sàrl, qui a pour but l'assainissement de façades et la conception, 
commercialisation et distribution de matériaux techniques. 

A teneur de sa comptabilité, la société M______ SA a réalisé un chiffre d'affaires 
de 2'448'345 fr. et un bénéfice de 39'300 fr. en 2012, un chiffre d'affaires de 
1'109'655 fr. et un bénéfice de 57'005 fr. en 2013, puis un chiffre d'affaires nul et 
des pertes de 151'588 fr. en 2014. A______ explique que le fournisseur exclusif 
de fenêtres de la société, situé en Lettonie, a fait faillite, ce qui a mis de facto fin à 
l'activité de M______ SA. 

En 2013, M______ SA a constitué deux provisions de 100'000 fr. chacune, l'une 
pour garantie et l'autre pour frais de litige. Ces provisions figuraient encore au 

- 9/21 - 
 

C/27963/2010 

bilan au 31 décembre 2014. Dans son rapport 2014, la fiduciaire chargée d'établir 
les comptes de la société a par ailleurs indiqué que celle-ci avait terminé un 
chantier en 2014, pour lequel un montant de 127'963 fr. restait à facturer. 
Le maître d'œuvre n'ayant pas reconnu ce montant, celui-ci avait été provisionné à 
due concurrence au 31 décembre 2014. 

o. N______ Sàrl a réalisé un chiffre d'affaires de 867'630 fr. en 2012, de 
316'888 fr. en 2013 et de 161'788 fr. en 2014. Pour les mêmes années, la société a 
réalisé respectivement un bénéfice de 17'165 fr., une perte de 3'271 fr., puis un 
bénéfice de 15'183 fr. 

Selon A______, N______ Sàrl a pour seul client la société M______ SA. En 
2014, cette dernière a versé un montant de 149'284 fr. à N______ Sàrl. 
La fiduciaire des deux sociétés a indiqué à ce propos que M______ SA avait 
confié à N______ Sàrl la réalisation de travaux sur des chantiers qu'elle avait 
ensuite perdus; M______ SA était néanmoins restée tenue d'honorer ses 
engagements envers N______ Sàrl, ce qui avait donné lieu au versement susvisé. 

p. Selon les certificats de salaire versés à la procédure, M______ SA a versé à 
A______ un salaire de 70'000 fr. brut, soit 59'979 fr. net, en 2014. En 2013, il 
avait perçu de la société un salaire annuel de 90'000 fr. brut, soit 77'116 fr. net. Ce 
montant correspondait aux seuls revenus portés par A______ sur sa déclaration 
fiscale 2013. Aucun certificat de salaire n'a été versé à la procédure pour l'année 
2012. 

Le poste salaires et charges sociales des comptes de M______ SA s'élevait à 
107'575 fr. en 2012, à 103'395 fr. en 2013 et à 80'714 fr. en 2014. 

q. A______ indique ne pas percevoir de rémunération de la société N______ Sàrl. 
Celle-ci avait une employée en la personne de E______. A teneur de son certificat 
de salaire, cette dernière a perçu en 2014 un salaire de 57'600 fr. brut, soit 
40'184 fr. net. Au mois de mai 2015, l'employée a donné sa démission pour le 31 
juillet 2015, invoquant des retards dans le paiement de son salaire et la 
restructuration de la société employeuse. 

Le poste salaires et charges sociales des comptes de N______ Sàrl s'élevait à 
232'508 fr. en 2012, à 160'091 fr. en 2013 et à 68'466 fr. en 2014. 

r. A______ vit à ce jour dans l'ancien domicile conjugal, soit un appartement de 9 
pièces situé au 8ème étage d'un immeuble sis à (GE). 

Ses charges mensuelles, telles qu'établies par le Tribunal, comprennent le loyer du 
logement susvisé (2'854 fr.), son entretien de base (1'200 fr.), ses primes 
d'assurance maladie obligatoire (250 fr.), ses impôts cantonaux et fédéraux 

- 10/21 - 
 

C/27963/2010 

(1'189 fr. 80) et ses frais de transport (70 fr.), pour un total de 5'563 fr. 80 par 
mois. 

s. Depuis le mois de juillet 2014, A______ ne s'est plus acquitté du montant de la 
contribution d'entretien fixée par jugement du 29 septembre 2011 sur mesures 
provisoires de divorce. Le 19 novembre 2014, B______ a requis la poursuite de 
A______ pour les montants impayés. Le 27 novembre 2014, elle a déposé contre 
lui une plainte pénale pour violation de son obligation d'entretien. 

Devant le Ministère public, A______ a indiqué que le chiffre d'affaires de sa 
société était nul en 2014 et qu'il était contraint de prélever dans les bénéfices des 
années précédentes pour assurer sa subsistance. B______ a contesté ces propos; 
elle a indiqué que le SCARPA lui avançait les contributions dues depuis le 1er 
décembre 2014. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a notamment considéré qu'il n'y avait pas 
lieu de déroger à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, qui était devenu la 
règle. S'il avait été constaté que les capacités parentales du père étaient diminuées 
et qu'une guidance parentale était recommandée afin d'accompagner celui-ci dans 
la prise en charge de son fils, ses capacités à prendre les décisions nécessaires 
dans la vie de ce dernier n'en étaient pas amoindries. L'intérêt de l'enfant 
commandait au contraire que son père demeure impliqué dans son éducation et la 
présence d'un curateur permettrait d'éviter d'éventuels blocages lors de la prise de 
décisions importantes. 

B______ possédait un disponible mensuel de 1'638 fr. 50. A______ alléguait des 
revenus inférieurs au montant de ses charges, ce qui était contradictoire. Le 
bénéfice net de ses sociétés devait être ajouté à ses revenus déclarés pour 
déterminer ses revenus effectifs, qui s'élevaient ainsi à 8'695 fr. 65 nets par mois 
en moyenne de 2012 à 2014. Son disponible de 3'131 fr. 85 par mois justifiait qu'il 
subvienne à l'entier des besoins financiers de C______, de sorte que la 
contribution d'entretien devait être arrêtée à 1'500 fr. par mois jusqu'à l'âge de 13 
ans, puis à 1'600 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses 
régulières. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 

En l'espèce, la cause porte notamment sur une question non patrimoniale, soit 
l'attribution de l'autorité parentale sur l'enfant C______. Par attraction, l'ensemble 
du litige est de nature non pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 

- 11/21 - 
 

C/27963/2010 

19 février 2013 consid. 1.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 1.1) et la voie 
de l'appel est ouverte. 

1.2 Interjetés dans le délai et les formes utiles (art. 130, 131, et 311 al. 1 CPC), les 
appels formés par chacune des parties sont recevables. 

Par simplification, l'épouse sera désignée en qualité d'appelante et l'époux en 
qualité d'intimé. 

1.3 Les parties sollicitent différents actes d'instruction. Compte tenu des éléments 
dont la Cour dispose, elle s'estime cependant suffisamment renseignée pour 
trancher le litige. Partant, il ne sera pas fait droit aux actes d'instruction demandés. 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, tous les 
nova sont admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans 
(ACJC/473/2013; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 
du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 

2.2 En l'espèce, l'appelante et l'intimé produisent tous deux devant la Cour 
diverses pièces non soumises au premier juge. Dans la mesure où elles concernent 
l'attribution de l'autorité parentale, ainsi que la contribution à l'entretien de l'enfant 
mineur des parties, ces pièces sont recevables. 

3. 3.1 La Cour établit les faits d'office (art. 277 al. 3 CPC) et revoit la cause avec un 
plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour 
n'est pas liée par les conclusions des parties, la maxime d'office s'étendant à la 
procédure devant les deux instances cantonales (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 
128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 
consid. 3.1.3). 

3.2 En l'espèce, l'appelante, qui comparaît désormais en personne, a déclaré ne 
plus réclamer de contribution financière à l'entretien de son fils et a prié la Cour 
"d'annuler la demande en appel" formée par son précédent conseil. Dans ses 
courriers subséquents, elle a cependant persisté à contester que l'intimé puisse 
jouir de l'autorité parentale. 

- 12/21 - 
 

C/27963/2010 

Dans ses conditions, la Cour considère que l'appelante n'a pas exprimé la volonté 
de retirer entièrement son appel, mais a uniquement renoncé à ses conclusions 
relatives au montant de la contribution due à l'entretien de C______, ainsi qu'à ses 
allégués et à ses nouvelles offres de preuve concernant ladite contribution 
d'entretien. 

Conformément aux dispositions et principes rappelés ci-dessus, la Cour reverra 
dès lors librement tant la question de l'autorité parentale sur l'enfant C______, qui 
demeure contestée par l'appelante, que celle de la contribution à son entretien, qui 
est remise en cause par l'intimé. 

4. L'appelante s'oppose au maintien de l'autorité parentale conjointe ordonné par le 
premier juge. 

4.1 Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, l'enfant 
est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et 
mère. Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection 
de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive 
si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). 

Les dispositions précitées, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, soit pendant la 
procédure de divorce, sont applicables en l'espèce (art. 7b al. 1 et 2 et art. 12 al. 1 
Titre final du CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2014 du 23 juillet 2014 
consid. 2.1). Elles instaurent le principe, selon lequel l'autorité parentale conjointe 
constitue la règle. Seules des circonstances importantes pour le bien de l'enfant 
permettent de s'en écarter (Message concernant la modification du CC du 
16 novembre 2011, in FF 2011 8315, pp. 8339 et 8340). De telles circonstances 
peuvent être liées à l'âge, au sexe, à la religion, au degré de maturité de l'enfant, 
mais également aux capacités éducatives des parents. Un dysfonctionnement 
parental ou un conflit parental aigu peuvent également rendre l'autorité parentale 
conjointe préjudiciable à l'enfant (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5e éd., 
n. 499 ss et 510). 

Comme sous l'ancien droit, le principe fondamental demeure le bien de l'enfant, 
celui des parents étant relégué à l'arrière-plan (Message, p. 8331). Les critères 
dégagés par l'abondante jurisprudence relative à l'attribution des droits parentaux 
demeurent applicables au nouveau droit (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 499). 
Entrent en ligne de compte les relations entre les parents et l'enfant, les capacités 
éducatives respectives des parents, l'aptitude des parents à prendre soin de l'enfant 
personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre 
parent; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la 
mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 
intellectuel (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a; cf. ég. arrêt du 

- 13/21 - 
 

C/27963/2010 

Tribunal fédéral 5A_923/2014 du 27 août 2015 consid. 4, en particulier 
consid. 4.6. et 4.7). 

4.2 En l'espèce, l'expertise familiale ordonnée par le premier juge a relevé que les 
capacités parentales de l'intimé étaient restreintes, dès lors qu'il n'était pas en 
mesure de percevoir correctement les besoins concrets de son fils. Contrairement 
à ce que soutient l'appelante, ce constat ne visait cependant que la prise en charge 
quotidienne de C______, notamment la capacité de l'intimé à assumer la garde de 
son fils et à entretenir avec lui des relations personnelles. Dans leur rapport, les 
experts ont uniquement préconisé des mesures telles que l'instauration d'une 
guidance parentale et une réglementation stricte des contacts entre l'intimé et son 
fils; pas plus que les représentants du SPMi, ils n'ont suggéré que l'autorité 
parentale de l'intimé lui soit retirée, ni n'ont mis en doute sa capacité à prendre les 
décisions importantes concernant l'éducation et l'avenir de son enfant. 

A cet égard, le fait que l'intimé se soit dernièrement opposé à la scolarisation de 
C______ dans un établissement privé, pour des raisons essentiellement 
financières, ne signifie pas qu'il soit nécessairement incapable d'exercer 
correctement son autorité parentale. S'il est établi que C______ présentait des 
troubles de comportement lorsqu'il était scolarisé en école publique, sans qu'il soit 
nécessaire d'entendre à ce propos les témoins dont l'appelante sollicite l'audition, 
et s'il est également établi que l'enfant possède des facultés intellectuelles 
particulièrement élevées, rien n'indique que l'établissement privé choisi par 
l'appelante soit nécessairement plus adéquat pour l'accueillir; il apparaît au 
contraire qu'après quelques semaines d'apaisement, C______ ait de nouveau fait 
preuve d'un comportement inapproprié dans son nouvel établissement scolaire, se 
désinvestissant de ses apprentissages et manifestant une opposition marquée à 
l'autorité de certains enseignants. Il ne peut dans ces conditions être reproché à 
l'intimé d'avoir douté de la nécessité de scolariser C______ dans l'école privée en 
question, ce qui dispense la Cour d'entendre le témoin dont l'intimé sollicite 
l'audition sur ce point. Le fait que l'appelante ait décidé seule de transférer l'enfant 
dans une autre école, sans en référer préalablement à l'intimé, serait davantage de 
nature à mettre en doute sa propre capacité à exercer conjointement l'autorité 
parentale, plutôt que celle de l'intimé; la difficulté du dialogue entre les parents 
n'est toutefois pas un motif suffisant pour retenir qu'ils ne seraient pas aptes à 
exercer conjointement l'autorité parentale. 

Le fait que l'intimé ait agi contre les héritiers institués de son père, dont fait partie 
C______, pour contester son exhérédation ne doit pas non plus conduire à 
admettre que l'intimé soit incapable d'agir dans l'intérêt de son fils. La succession 
des descendants les plus proches étant la règle et l'exhérédation de ceux-ci 
l'exception, la volonté de l'intimé de rétablir une dévolution conforme aux 
principes généraux ne constitue pas un manquement à ses devoirs parentaux. 

- 14/21 - 
 

C/27963/2010 

Dans ces conditions, il n'y a en l'espèce pas de motifs suffisants commandant de 
déroger au maintien de l'autorité parentale conjointe. Comme l'a relevé le 
Tribunal, il semble conforme à l'intérêt de C______ que son père demeure 
impliqué dans son éduction et ce dernier devrait être à même de percevoir plus 
correctement les besoins de son fils à mesure que celui-ci progresse en âge. 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé en tant qu'il a maintenu l'autorité 
parentale conjointe des parties.  

4.3 La présente décision mettant un terme à la procédure, il n'y au surplus pas lieu 
d'examiner les conclusions de l'appelante tendant à la révocation de la curatrice 
désignée pour représenter l'enfant C______. 

5. L'intimé conteste le montant de la contribution à l'entretien de C______ fixé par le 
Tribunal. 

Contrairement à ce qu'il soutient, le retrait par l'appelante de ses conclusions 
relatives à cette même contribution ne signifie pas qu'elle acquiesce à ses propres 
conclusions, ni que cette contribution doive nécessairement être arrêtée aux seuls 
montants qu'il offre de verser. En outre et conformément aux principes rappelés 
sous consid. 3.1 ci-dessus, la Cour revoit librement cette question et n'est pas liée 
par les conclusions des parties. 

5.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie également l'art. 133 al. 1 CC, la 
contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des 
revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la 
garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. 

Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 
influence réciproque les uns sur les autres. La loi ne prescrit toutefois pas de 
méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien. Sa fixation 
relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 

Les besoins des enfants doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives. Toutefois, le fait que le parent gardien 
apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. Celui 
des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les 
circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 
obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_892/2013 précité consid. 4.4.3). Le minimum vital strict du débirentier doit 
par ailleurs être préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1). 

- 15/21 - 
 

C/27963/2010 

5.1.1 Les besoins d'entretien statistiques moyens retenus dans les 
"Recommandations pour la fixation des contributions d'entretien des enfants" 
éditées par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (Tabelles zurichoises), 
peuvent servir de point de départ pour la détermination des besoins d'un enfant 
dans un cas concret. Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte des 
besoins concrets particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la 
capacité contributive des parents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2013 du 
20 novembre 2014 consid. 4.2.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.2.1).  

Ces normes se fondent sur un revenu moyen de 7'000 fr. à 7'500 fr. (arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.49/2006 du 24 août 2006 consid. 2.2). Le Tribunal fédéral 
considère que leur application est également adéquate lorsque les revenus totaux 
des parents dépassent les 20'000 fr. par mois (arrêt précité 5A_621/2013). 
Une augmentation de la contribution d'entretien de 25% par rapport au coût 
d'entretien moyen d'un enfant est admissible (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_507/2007 consid. 5.3.2; BREITSCHMID, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 
2014, n. 23 ad art. 285 CC). 

5.1.2 Lors de la fixation de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte 
des revenus effectifs ou réels des parties (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 
4 consid. 4a). En principe, le revenu d'un indépendant est constitué par son 
bénéfice net, à savoir la différence entre les produits et les charges; en cas de 
revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en 
général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.1, publié in SJ 2013 I 
p. 451; 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1). 

Toutefois, lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas 
vraisemblables et que les pièces produites ne sont pas convaincantes - par 
exemple lorsque les comptes de résultat manquent -, les prélèvements privés 
constituent un indice permettant de déterminer le train de vie de l'intéressé, cet 
élément pouvant alors servir de référence pour fixer la contribution due (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_259/2012 précité consid. 4.2; 5A_246/2009 du 22 mars 2010 
consid. 3.1). 

En tout état de cause, la détermination du revenu d'un indépendant peut se faire en 
référence soit au bénéfice net, soit aux prélèvements privés, ces deux critères étant 
toutefois exclusifs l'un de l'autre: l'on ne peut ainsi conclure que le revenu d'un 
indépendant est constitué de son bénéfice net, additionné à ses prélèvements 
privés (arrêt du Tribunal fédéral 5A_259/2012 précité consid. 4.3). 

5.2.1 En l'espèce, les besoins de C______ ont été évalués par le Tribunal à 
1'475 fr. par mois. L'intimé reproche au premier juge d'avoir inclus dans ce 
montant des charges qui ne sont pas strictement incompressibles, telles que des 
frais de cours de piano, d'activités de vacances ou des primes d'assurance maladie 

- 16/21 - 
 

C/27963/2010 

complémentaire. Ce faisant l'intimé perd de vue que les besoins effectifs de son 
fils ne s'arrêtent pas à son seul minimum vital, mais peuvent et doivent 
comprendre des dépenses nécessaires à ses soins, à son bien-être et à son 
épanouissement allant au-delà dudit minimum vital, compte tenu du fait que les 
moyens financiers dont disposent ses parents le permettent. La Cour observe 
notamment que C______ doit faire l'objet d'un suivi attentif en raison de son 
caractère angoissé et de ses troubles de comportement à l'école. Il n'y a dès lors 
pas lieu d'écarter les postes susvisés de ses besoins financiers effectifs. 

Par ailleurs, selon les Tabelles zurichoises en vigueur depuis 2013, le coût 
d'entretien moyen d'un enfant unique âgé de 7 à 12 ans est de 1'925 fr. par mois. 
Ces tabelles comprennent des postes correspondant aux soins ("Pflege und 
Erziehung") et aux dépenses non strictement nécessaires ("weitere Kosten") et 
peuvent donc également servir de référence pour estimer les besoins de C______ 
en l'espèce. Le montant de 1'475 fr. retenu par le Tribunal ne comprend cependant 
pas de frais de garde, dont l'appelante établit qu'ils s'élèvent à 400 fr. par mois en 
moyenne. En tenant compte de tels frais, dont la nécessité doit être admise au vu 
du taux d'activité professionnelle de l'appelante, les besoins financiers de 
C______ s'élèvent à 1'875 fr. par mois, soit un montant sensiblement comparable 
à celui indiqué par les Tabelles susvisées. 

Il n'y a en revanche pas lieu d'inclure dans les besoins effectifs de l'enfant 
l'écolage de l'établissement privé qu'il fréquente actuellement. Comme relevé ci-
dessus, s'il est avéré que le comportement de C______ n'était pas approprié dans 
l'établissement public qu'il fréquentait précédemment et qu'il présente des facultés 
intellectuelles particulièrement élevées, rien n'indique que l'établissement privé 
choisi par l'appelante soit plus adéquat que ledit établissement public pour 
l'accueillir. Le coût que pourrait impliquer la fréquentation d'un établissement 
scolaire privé plus adéquat, si tant est qu'un tel établissement existe, ne ressort pas 
du dossier. Il n'y a dès lors pas lieu d'inclure des frais de scolarisation privée dans 
les besoins effectifs de C______. Contrairement à ce que soutient l'appelante, les 
honoraires du curateur représentant C______ dans le cadre du procès successoral 
intenté par l'intimé ne peuvent davantage être inclus dans les besoins financiers de 
l'enfant, dès lors que de tels frais ne sont pas liés à l'entretien courant de celui-ci; 
au demeurant, ces frais incombent à la communauté héréditaire en vertu de 
dispositions testamentaires concernées. 

Au vu de ce qui précède, les besoins financiers de l'enfant peuvent être arrêtés à 
1'900 fr. par mois en chiffres ronds (1'475 fr. + 400 fr.). Il convient toutefois de 
déduire de ce montant les allocations familiales perçues par le parent gardien, soit 
300 fr. par mois (cf. art. 1 ss LAF, RS Ge J 5 10), ce qui détermine à 1'600 fr. par 
mois le solde des besoins restant à couvrir. 

- 17/21 - 
 

C/27963/2010 

5.2.2 L'appelante travaille en qualité d'infirmière à 80% et perçoit un salaire de 
5'960 fr. net par mois. Les allégations de l'intimé selon lesquelles l'appelante 
aurait réalisé en 2013 des revenus supérieurs, de l'ordre de 113'700 fr. bruts par 
an, ne peuvent pas être retenues. La pièce à laquelle l'intimé se réfère à ce sujet est 
une simple simulation fiscale, dans laquelle le chiffre de 113'700 fr. correspond au 
salaire de l'appelante augmenté des contributions d'entretien dont celle-ci 
réclamait le paiement. Elle n'est dès lors pas représentative de ses revenus propres, 
qui sont constitués du seul salaire susvisé. 

Les charges mensuelles personnelles de l'appelante s'élèvent à 4'320 fr. par mois 
et ne sont pas contestées par l'intimé. Comme le Tribunal, la Cour constate dès 
lors que l'appelante possède un disponible de l'ordre de 1'640 fr. par mois 
(5'960 fr. – 4'320 fr.). 

5.2.3 L'intimé dirige deux sociétés dont il est l'unique ayant droit économique. 
Le Tribunal a retenu que les revenus de l'intimé correspondaient à la somme des 
bénéfices réalisés par ces sociétés et du salaire que lui verse l'une d'entre elles, 
calculée sur une moyenne de trois ans. Avec raison, l'intimé observe que cette 
façon de calculer ses revenus contrevient aux principes rappelés ci-dessus. 
A supposer qu'il doive être considéré comme un travailleur indépendant, ces 
principes ne permettent en effet pas de déterminer ses revenus en additionnant le 
bénéfice net de ses entreprises au salaire formellement versé ou aux prélèvements 
privés effectués. 

Cependant, l'intimé n'est pas indépendant, au sens des principes susvisés. 
Les sociétés qu'il dirige sont des personnes morales autonomes et il est salarié de 
l'une d'entre elles. Rien dans la comptabilité de ces sociétés n'indique que l'intimé 
disposerait librement des bénéfices réalisés. Ces bénéfices sont dûment reportés 
d'une année à l'autre et le salaire de l'appelant, comme celui des autres employés, 
y est clairement comptabilisé. Il n'apparaît pas d'autres prélèvements privés que 
ceux correspondant aux salaires versés et déclarés comme tels. Il faut donc 
admettre que les revenus de l'intimé sont uniquement constitués du salaire versé 
qu'il perçoit des sociétés susvisées, soit en l'occurrence de la première d'entre 
elles. Aucun élément ne permet en effet de retenir que les salaires versés par la 
seconde société, qui a comptabilisé d'importantes charges salariales en 2012 et 
2013, l'auraient été à l'intimé plutôt qu'à des employés effectifs. L'audition de 
témoins supplémentaires à ce propos, qui est requise par l'appelant, n'est pas 
nécessaire. 

A teneur des comptes de la société M______ SA, le salaire de l'intimé s'est élevé à 
70'000 fr. bruts, soit 59'979 fr. nets, en 2014. Il s'élevait précédemment à 
90'000 fr. bruts, soit 77'116 fr. nets, en 2013 et à un montant légèrement supérieur 
à ce dernier chiffre en 2012, si l'on s'en rapporte aux charges salariales 
comptabilisées par la société. L'intimé indique à ce propos que l'unique 

- 18/21 - 
 

C/27963/2010 

fournisseur de son entreprise aurait fait faillite, ce qui aurait conduit la société à 
cesser ses activités en 2014 et l'aurait contraint à réduire son salaire. A supposer 
que tel soit le cas, l'intimé n'expose pas ce qui l'empêcherait de trouver un autre 
fournisseur pour sa société afin de permettre à celle-ci de poursuivre ses activités. 
Il est par ailleurs établi que sa société a constitué plusieurs provisions en 2013 et 
en 2014, lesquelles doivent lui permettre de surmonter une temporaire baisse 
d'activité due à la perte d'un fournisseur, y compris en ce qui concerne le paiement 
du salaire de l'appelant. Celui-ci indique d'ailleurs lui-même que c'est grâce à des 
provisions constituées au moyen de précédents bénéfices qu'il a pu continuer à se 
verser un salaire au second semestre de l'année 2014. Dans ces conditions, la Cour 
considère que le salaire perçu par l'intimé en 2012 et 2013 représente son niveau 
de revenu effectif, et que celui-ci peut continuer à percevoir un tel salaire malgré 
les difficultés invoquées. Son revenu effectif doit donc être arrêté à 90'000 fr. brut 
par an, soit environ 6'500 fr. nets par mois. 

L'intimé n'allègue pas supporter d'autres charges que celles retenues par le 
Tribunal, dont le total s'élève à 5'565 fr. par mois. Ces charges comprennent 
cependant le loyer de son logement de 9 pièces (2'855 fr.), qui paraît dis-
proportionné au regard de la situation personnelle et des revenus de l'appelant. Le 
droit de visite qui lui est réservé sur son fils n'implique notamment pas la 
nécessité de l'accueillir pour la nuit; l'intimé n'indique pas non plus que la 
disposition d'un vaste logement serait nécessaire à l'exercice de ses activités 
professionnelles. Par conséquent, le montant admissible de cette charge sera 
ramené à 1'850 fr., correspondant au loyer mensuel moyen d'un appartement de 4 
pièces non neuf à loyer libre loué à de nouveaux locataires à Genève en 2014 
(cf. www.ge.ch/statistique/tel/publications/2014/informations_statistiques/autres_ 
themes/is_loyers_31_2014.pdf). Ceci réduit à 4'560 fr. environ le total des charges 
admissibles de l'appelant. Le solde mensuel dont il dispose pour contribuer à 
l'entretien de son fils s'élève dès lors à 1'940 fr. par mois (6'500 fr. – 4'560 fr.). 

5.3 Au vu du rapport entre les soldes disponibles des parties (1'640 fr. par mois 
pour l'appelante, 1'940 fr. par mois pour l'intimé), et compte tenu du fait que 
l'appelante assume la totalité de la prise en charge et des soins quotidiens de 
l'enfant, la Cour estime que les besoins financiers de celui-ci (1'600 fr.) doivent 
être supportés à raison des trois quarts par l'intimé, soit à hauteur de 1'200 fr. par 
mois, et que le quart restant, soit 400 fr., peut être laissé à la charge de l'appelante. 

Le ch. 19 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors réformé en ce sens que 
l'intimé sera condamné à verser en mains de l'appelante, à titre de contribution à 
l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
la somme de 1'200 fr. jusqu'à l'âge de 13 ans révolus, puis la somme de 1'300 fr. 
jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au 
plus tard jusqu'à ses 25 ans. 

- 19/21 - 
 

C/27963/2010 

6. 6.1 L'annulation partielle du jugement entrepris ne commande pas en l'espèce de 
revoir la décision du Tribunal sur les frais (art. 318 al. 3 CPC). Celui-ci a 
compensé les dépens en application de l'ancien droit de procédure (art. 176 al. 3 
aLPC), ce qu'aucune des parties ne remet en cause et qui sera maintenu, vu la 
nature du litige. 

6.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'500 fr. au total (art. 30 al. 1 et 35 
RTFMC) et mis à la charge de l'intimé pour moitié et de l'appelante pour l'autre 
moitié (art. 95 et 107 al. 1 let.c CPC). Ils seront compensés à hauteur de 1'250 fr. 
avec l'avance de frais de même montant fournie par l'intimé, qui reste acquise à 
l'Etat (art. 111 al. 1 CPC) et provisoirement supportés par l'Etat pour la somme de 
1'250 fr. mise à la charge de l'appelante, vu l'octroi en sa faveur de l'assistance 
judiciaire (art. 122 et 123 CPC). 

Compte tenu de la nature du litige, il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 20/21 - 
 

C/27963/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 9 mars 2015 par A______ et B______ contre 
les chiffres 1, 2, 9, 17 et 19 du dispositif du jugement JTPI/1548/2015 rendu le 4 février 
2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/27963/2010-8. 

Au fond : 

Annule le chiffre 19 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 
de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 
1'200 fr. jusqu'à l'âge de 13 ans révolus, puis la somme de 1'300 fr. jusqu'à sa majorité, 
voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à ses 25 ans. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr., les met à la charge de A______ et de 
B______ pour moitié chacun et les compense à hauteur de 1'250 fr. avec l'avance de 
frais de même montant fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que les frais mis à la charge de B______ sont provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 

 

 

 

- 21/21 - 
 

C/27963/2010 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.