# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0ac522f-97af-54bd-9ce1-7ea0c6cd6b95
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2008 A/2921/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2921-2008_2008-10-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand 

REICH, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2921/2008 ATAS/1110/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 7 octobre 2008 

 

En la cause 

Monsieur M_________, domicilié à Genève 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique; 
Glacis-de-Rive 6; case postale 3039, 1211 Genève 3 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur M_________ (ci-après le recourant) a travaillé plusieurs années, à temps 
partiel, pour une société de sécurité. Il a donné son congé pour la fin du mois de 
janvier 2007, pour des raisons personnelles et de santé. 

2. Le 1er mars 2007, il s'est inscrit auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
(ci-après OCE) pour la recherche d'un emploi à un taux d'activité de 100 %. Vu son 
précédent salaire, le gain assuré a été fixé à 1300 F par mois, et l'indemnité 
journalière à 47,95 F. Une suspension du droit à l'indemnité de 33 jours lui a été 
infligée pour congé fautif. 

3. Lors d'un entretien de conseil le 28 janvier 2008, le SERVICE DES MESURES 
CANTONALES (ci-après SMC) a informé le recourant qu'il sera convoqué pour 
être assigné dans un emploi temporaire fédéral individuel (ci-après ETFI), 
considérant qu'il a les compétences pour travailler dans les tâches de gestion 
administrative. Lors de l'entretien du 13 février 2008, un ETFI lui est proposé, sans 
autre précision. Lors de l'entretien de conseil suivant, du 5 mars, le conseiller 
mentionne dans une note interne que le recourant est en attente d'un poste et qu'il a 
émis des revendications sur le fait qu'il sera placé à raison de 100 % sans 
augmentation de ses indemnités, soit pour un salaire horaire de 12 F de l'heure. Il 
est mentionné également que le recourant demande une confirmation écrite de la 
caisse sur le contrat ETFI. Dans la note d'entretien suivante, du 27 mars, le 
conseiller indique l'abandon des recherches pour placement ETFI  
«IC insuffisants». 

4. Par décision du 15 mai 2008, l'OCE a suspendu le recourant dans son droit à 
l'indemnité pour une durée de 25 jours, au motif qu'il a refusé un emploi ETFI 
«parce qu'il manquait d'informations écrites concernant cet emploi et remettait en 
question la légalité du revenu de 102 F par jour ». 

5. Le recourant a fait opposition dans les délais, indiquant n'avoir jamais refusé cet 
emploi et n'avoir eu de cesse de réclamer une confirmation écrite sur le revenu qui 
lui serait versé durant cette activité. Il relève qu'il est en droit de connaître les 
conditions d'engagement avant de les accepter. Suite à la conversation téléphonique 
qu'il a eue à ce sujet avec son conseiller, il croyait son dossier en suspens, et était 
dans l'attente d'une réponse. Il dit être dans une situation particulièrement précaire, 
et s'interroge sur le fait de savoir si l'état peut engager du personnel à 12,75 F de 
l'heure. 

6. Par décision sur opposition du 21 juillet 2008, l'OCE a rejeté l'opposition. Il relève 
que l'indemnité journalière qui lui aurait été versée était de 112 % de son gain 
actuel. Par ses « préoccupations en matière de rémunération », il a renoncé à une 

 
 
 

 

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expérience professionnelle utile et à la possibilité de trouver ainsi un autre emploi 
au sein de l'association, dans le cas où il aurait donné satisfaction. 

7. Dans son recours du 11 mai 2008, le recourant reprend son argumentation, 
confirmant notamment n'avoir jamais reçu de confirmation écrite concernant le 
poste proposé, mais uniquement de vagues informations orales sur le montant 
d'équité sociale qui lui serait versé. Il a contacté un avocat pour s'enquérir de ses 
droits, et il lui a été indiqué qu'il ne pouvait pas s'engager sans décision écrite de 
l'OCE. Il estime qu'en ayant accepté de rechercher un emploi pour un taux d'activité 
à 100 %, alors que sa dernière activité était de 35 %, il s'est trouvé contraint 
d'accepter un emploi temporaire à 100 %, payé sur une base de 35 %. Il se demande 
si les conseillers ne sont pas censés donner des explications et des conseils aux 
chômeurs afin de les aider à « traverser au mieux ce passage difficile ». Il en 
appelle au jugement du Tribunal. 

8. Dans sa réponse du 20 août 2008, l'OCE conclut au rejet du recours, et renvoie pour 
le surplus à la décision litigieuse. 

9. Le Tribunal a convoqué les parties. Lors de l'audience du 23 septembre 2008, elles 
ont déclaré ce qui suit: 

« M. M_________: Il est exact que l'on m'a proposé cette mesure lors d'un entretien 
au mois de février. A cette occasion j'ai demandé quel serait le montant de 
l'indemnité. Il est exact que le conseiller m'a parlé d'une somme de 102 fr. par jour, 
mais il n'était pas sûr. C'est lors d'un téléphone quelques jours plus tard que le poste 
de secrétaire m'a été proposé. A cette occasion, je n'ai pas du tout refusé l'emploi 
j'ai insisté pour être au clair sur le montant qui me serait versé. Il est exact que je 
trouve la somme de 102 fr. par jour insuffisante si on regarde le salaire à l'heure. 

Vous me soumettez la copie d'un courriel, j'en conteste les termes, ce n'est pas 
comme ça que j'ai dit les choses. Je n'obtenais pas réponse à ma question. C'est vrai 
que j'aurais pu me rendre à ce poste et le quitter, au pire, si je n'obtenais pas de 
confirmation écrite, mais j'ai eu peur d'entrer dans un engrenage. A la fin de cet 
entretien téléphonique, rien n'a été décidé. Il ne m'a pas demandé formellement si 
j'acceptais ou non ce poste. 

Mme CRASTAN: La sanction n'a pas suivi directement cet entretien téléphonique, 
le recourant a été entendu, dans le sens qu'il a été interpellé par écrit et qu'il nous a 
répondu par écrit. La sanction repose sur le courriel (note : produit en audience), sur 
la réponse du recourant, et sur la note d'entretien du 5 mars. 

M. M_________: Pour répondre à votre question j'indique que très probablement 
sans information écrite et quel que soit le montant de l'indemnité je ne me serais pas 
rendu à cet emploi, car je manquais d'informations. 

 
 
 

 

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Je n'avais pas l'heure et le lieu du rendez-vous auquel je devais me rendre. 

Mme CRASTAN: Le recourant n'a pas eu de confirmation écrite du montant de 
l'indemnité, mais des confirmations orales, qui selon nous paraissent suffisantes. Il 
est exact qu'il n'y a pas d'assignation dans ces cas. Je suppose que le lieu du rendez-
vous lui a été communiqué oralement mais rien ne ressort en effet du dossier. La 
sanction a été fixée au maximum prévu par le SECO pour refus d'une mesure du 
marché du travail de six mois, le minimum étant de 21 jours. C'est l'attitude du 
recourant qui fonde la sanction, il aurait dû au moins aller se présenter ». 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

10. Le courriel produit, du 10 mars 2008, mentionne que le recourant a été contacté 
téléphoniquement par son conseiller pour qu'il se rende auprès de l'association le 
lendemain, ce à quoi il a répondu que c'était précipité, qu'il n'avait pas encore toutes 
les informations écrites sollicitées, et a remis en question la légalité du revenu. Le 
conseiller mentionne que le recourant met beaucoup d'énergie à tergiverser et « met 
tout en œuvre pour échapper à un placement ». Dès lors, il indique assimiler cette 
attitude un refus de la mesure. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 et 56 V al. 2 let. b LOJ, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (ci-après LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (ci-après 
LACI) ainsi que des contestations prévues à l’article 49 alinéa trois de la loi 
cantonale en matière de chômage (ci-après LC), du 11 novembre 1983, en matière 
de prestations cantonales complémentaires. Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art 49 al. 
3 LC, 57 et ss LPA, 56 à 60 LPGA). 

3. La question litigieuse est de savoir si la sanction infligée au recourant est justifiée 
dans son principe et dans sa quotité. 

4. a) Aux termes de la LACI l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, 
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut 
raisonnablement exigé de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en 
particulier, de chercher du travail et de se conformer aux prescriptions de contrôle. 
Il est tenu de participer aux mesures relatives au marché du travail et propres à 
améliorer son aptitude au placement, ainsi qu’aux entretiens de conseil, aux 
réunions d’information et aux consultations spécialisées qui lui sont proposées (art. 
17 al. 1, 2 et 3 a et b LACI).  

 
 
 

 

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Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôles du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (cf. art. 30 al. 1 d LACI, dans sa teneur, en vigueur au 1er 
juillet 2003).  

La suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est fixée en fonction de la 
gravité de la faute commise. La durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de 
faute légère, 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, 31 à 60 jours en cas 
de faute grave. Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité 
pendant le délai cadre d'indemnisation, la durée de suspension est prolongée en 
conséquence (cf. art. 45 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage – OACI). 

Le SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE (ci-après SECO) a précisé dans sa 
Circulaire relative à l'indemnité de chômage (ci-après IC) que la durée de 
suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, 
telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, 
une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les 
connaissances linguistiques, etc.), les circonstances particulières (le comportement 
de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc.), de fausses 
hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude d'obtenir un 
nouvel emploi; IC chiffre D 60). Dans son barème des suspensions à l'intention des 
autorités cantonales le SECO prévoit notamment une suspension de 21 à 25 jours si 
l'assuré ne se présente pas la première fois à un emploi temporaire, et de 16 à 20 
jours s'il l'interrompt la première fois. (cf. IC chiffre D 72). 

b) S’agissant des mesures relatives au marché du travail, elles visent à favoriser 
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des 
raisons inhérentes au marché de l’emploi (art. 59 al. 2 LACI). La loi cantonale 
prévoit l'établissement d'un programme d'emploi et de formation durant le droit aux 
indemnités fédérales, qui peut être prolongé au-delà (art. 6E et 39 LC). Pour un 
programme à plein temps, le ou la bénéficiaire perçoit une compensation financière, 
calculé en principe sur la base de sa dernière indemnité de chômage (art. 42). Il 
peut s'agir de stages effectués en entreprise privée ou en entreprise d'entraînement, 
ainsi que d'emploi temporaire fédéraux, collectifs ou individuels (art.8 du 
règlement,  ci-après RLC). Le chômeur doit se déterminer immédiatement sur le 
programme cantonal d'emplois et de formation proposée. Le chômeur qui, sans 
motif sérieux et justifié, refuse un programme cantonal d'emplois et de formation il 
n'a droit à aucune autre proposition, ni à aucune autre mesure cantonale prévue par 
la présente loi, sauf, à titre exceptionnel, s'il ne répond pas aux exigences du poste 
pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (art. 36 RLC). Faute d'intérêt digne 
de protection, l'assuré ne peut pas s'opposer à une assignation à un emploi 

 
 
 

 

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convenable ou à une mesure du marché du travail. Il n'existe pas de voies de droit 
pour l'examen de la légitimité d'une assignation, de sorte que celle-ci ne doit pas 
être faite par voie de décision, mais par simple lettre. Une éventuelle opposition à 
ce genre d'assignation donne lieu à une décision de non-entrée en matière (cf. IC D 
36). 

La notion de «refus» d'un poste de travail a été précisée, s'agissant du refus d’un 
travail convenable assigné au chômeur, dans le sens qu'il y a refus non seulement 
lorsque celui-ci refuse explicitement un emploi mais également lorsqu’il omet 
expressément de l’accepter par une déclaration que les circonstances exigeaient 
qu’il fît. Afin de ne pas compromettre la possibilité de mettre un terme à son 
chômage, l’assuré doit, lors des pourparlers avec l’employeur futur, manifester 
clairement qu’il est disposé à passer un contrat (DTA 1984 N° 14 p. 167). 

Selon la jurisprudence (ATFA non publié du 3 mai 2005; ATF 130 V 125), 
"lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute 
grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif 
valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation 
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives". 

5. Dans le cas d'espèce, force est de constater que l'autorité administrative n'a pas 
assigné par écrit le recourant pour l'emploi qui lui était destiné. Il n'a ainsi pas reçu, 
en bonne et due forme, une assignation mentionnant le lieu, la date et l'heure à 
laquelle il devait se présenter. De même n'a-t-il jamais reçu la confirmation écrite 
du montant de l'indemnité journalière qui lui serait versée. On ne voit pas en quoi 
cette exigence serait excessive. On rappellera à l'attention de l'autorité que, comme 
mentionné ci-dessus, il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances. En 
l'occurrence, le recourant est manifestement déstabilisé par sa position de chômeur, 
et désécurisé. Cependant, si ces éléments peuvent être reprochés à l'intimé, ils ne 
sont pas de nature à conduire à l'annulation de la sanction. En effet, le recourant a 
été informé à plusieurs reprises, lors d'entretiens de conseil, qu'un poste allait lui 
être proposé et que l'indemnité journalière serait, vraisemblablement, de 102 F par 
jour. Il avait également connaissance du fait qu'en sa qualité de chômeur il doit tout 
mettre en œuvre pour améliorer ses chances de retrouver un emploi. Comme on l'a 
vu, il est tenu, de par la loi, de se plier aux mesures décidées par l'autorité, sauf 
justes motifs. En outre, l'emploi proposé visait principalement à lui donner une 
expérience professionnelle, et également à lui donner les chances de trouver 
ultérieurement un emploi, s'il donnait satisfaction. Il ne s'agissait pas, dès lors, de 
«gagner sa vie », mais de se conformer aux instructions de l'autorité, en percevant 
durant cette mesure, une compensation financière, au demeurant plus élevée que les 
indemnités journalières qu'il touchait jusqu'alors. 

 
 
 

 

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Certes, il ne faut pas étendre par trop la notion de « refus d'emploi », en exigeant, 
par exemple, une grande motivation, une énergie et un enthousiasme dont bien 
souvent le chômeur ne dispose pas. Comme l'a déjà jugé la juridiction de céans, le 
manque de motivation doit être clair, et établi à satisfaction de droit (cf. ATAS 
345/2006). De même, une sanction n'est pas justifiée lorsqu'un assuré s'inquiète de 
la justification de la mesure qui lui est proposée, pour des motifs qui ne peuvent 
être écartés sans autre examen et qui doivent conduire l’office à une analyse de la 
situation, quitte à maintenir la mesure après examen (cf.ATAS 277/2005). 

En l'occurrence, le Tribunal de céans considère qu'il était exigible du recourant qu'il 
se présente à l'emploi proposé, ce qui ne l'empêchait pas d'y mettre fin si les 
conditions ne s'avéraient pas convenables.  

Bien plus, il a été rendu vraisemblable, au degré de vraisemblance requis en 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3), étant rappelé qu'il n'existe-t-il 
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 
5a), que le recourant n'aurait pas obtempéré à cette mesure quand bien même la 
confirmation écrite du montant de l'indemnité journalière lui aurait été donnée, 
convaincu qu'il était que ce montant n'était pas légal. Comme on l'a vu, la question 
ne se pose pas en ces termes. 

Par conséquent, la sanction doit être confirmée dans son principe. Toutefois, rien ne 
justifie que la durée de celle-ci soit fixée au maximum prévu par le SECO. La 
sanction sera dès lors ramenée à 21 jours. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet très partiellement. 

3. Réduit la durée de la suspension du droit à l'indemnité litigieuse de 25 jours à 21 
jours. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS 
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le