# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 61a29496-1df8-5b2f-8e78-76127c697d23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2017 A/571/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-571-2017_2017-09-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/571/2017 ATAS/817/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 septembre 2017 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, aux 
ACACIAS 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CHOMAGE DU SIT, sise rue des Chaudronniers 16, 
GENÈVE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/571/2017 

- 2/5 -

  

 
 
 

 

A/571/2017 

- 3/5 -

Attendu en fait que Monsieur A______ (l’assuré), né le ______ 1988, s’est inscrit à 
l’ORP le 25 octobre 2016 et auprès de la caisse de chômage du SIT (ci-après : la 
caisse) le 3 novembre 2016 ; 

Que par décision du 1er décembre 2016, la caisse a refusé à l’assuré le droit aux 
indemnités de chômage au motif que durant le délai-cadre, du 25 octobre 2014 au 
24 octobre 2016, il ne justifiait que de 10,146 mois d’occupation soit : 

- du 14 mars au 15 juillet 1016 (C______), 

- du 1er octobre 2015 au 29 février 2016 (D______ SA), 

- du 28 septembre au 22 octobre 2015 (E______), 

- du 27 août au 21 septembre 2015 (F______) ; 

Que le 8 décembre 2016, l’assuré a fait opposition à la décision de la caisse du 
1er décembre 2016 en indiquant qu’il fallait prendre en compte les deux feuilles de 
salaire annexées, soit pour janvier 2015 (salaire brut de CHF 3'340.68) et avril 2015 
(salaire brut de CHF 5'063.36) correspondant au travail effectué auprès de D______ 
SA ; 

Que le 2 février 2017, D______ SA en liquidation a attesté d’un engagement de 
l’assuré du 5 au 30 janvier 2015 et du 1er au 31 avril 2015 ; 

Que par décision du 7 février 2017, la caisse a rejeté l’opposition de l’assuré au 
motif que l’extrait de compte individuel de l’assuré ne mentionnait pas l’activité 
chez D______ SA et que la fiduciaire chargée de l’administration de la société 
n’avait pas pu fournir d’autres documents ; 

Que le 17 février 2017, l’assuré a recouru à l’encontre de la décision de la caisse du 
7 février 2017 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice en 
faisant valoir que son employeur n’avait pas payé les charges en 2015 mais qu’il 
pouvait témoigner de son emploi ; 

Que le 14 mars 2017, la caisse a conclu au rejet du recours ; 

Qu’à la suite d’une audience de comparution personnelle du 8 mai 2017, l’intimée à 
envoyer le formulaire « attestation de l’employeur » à la société en liquidation, à 
l’office des faillites ainsi qu’à Monsieur E______, afin qu’un de ceux-ci retourne le 
formulaire signé concernant les périodes janvier et avril 2015, en vain ;  

Que le 11 septembre 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle ainsi que M. E______ au titre de témoin ; 

Que celui-ci a remis le même jour à la chambre de céans l’attestation de 
l’employeur mentionnant que le recourant avait effectivement travaillé en janvier et 
avril 2015 pour un salaire de respectivement CHF 3'340.62 et CHF 5'063.36 ; 

Que le 11 septembre 2017, la caisse a reconsidéré la décision litigieuse et octroyé 
au recourant des indemnités de chômage à compter du 25 octobre 2016 ; 

 
 
 

 

A/571/2017 

- 4/5 -

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, 
en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable ; 

Que selon l’art. 53 al 3 LPGA jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, 
l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 

Qu’une décision de reconsidération de l’assureur postérieur à l’envoi de la réponse 
de celui-ci a valeur d’une simple proposition au juge (arrêt du Tribunal fédéral du 
5 septembre 2011 – 8C_1/2011) ; 

Qu’il convient en l’occurrence de considérer que la décision de reconsidération de 
l’intimée du 11 septembre 2017 est une proposition d’admission du recours ; 

Qu’il convient d’y donner suite, vu l’attestation de l’employeur signée par M. 
E______ le 11 septembre 2017 ; 

Qu’en conséquence, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et la cause 
renvoyée à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens proposé ; 

Que pour le surplus, la procédure est gratuite.  

 

 

 
 
 

 

A/571/2017 

- 5/5 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimée du 7 février 2017. 

4. Renvoie la cause à l’intimée, dans le sens des considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le