# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5b305fb-bf29-511d-8252-ce27e09fb43e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.11.2010 E-5367/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5367-2006_2010-11-12.pdf

## Full Text

Cour V
E-5367/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  n o v e m b r e  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Maurice Brodard, Kurt Gysi, juges, 
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...), Gambie, 
alias (...), né le (...), Gambie
représenté par Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 
(SAJE), en la personne de Maurice Utz,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 8 août 2006 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5367/2006

Faits :

A.
Le  19  juin  2004,  A._______ a  déposé  une  demande  d'asile  à 
l'aéroport international de Genève. Le 28 juin 2004, il a été autorisé à 
entrer en Suisse.

B.
Entendu les 25 juin, 1er juillet et 13 août et 17 septembre 2004, il  a 
déclaré ce qui suit :

Il serait gambien, d'ethnie mandingue et aurait vécu avec son frère et 
ses (...)  soeurs à B._______, principalement dans la maison de son 
père décédé en (...), dans le quartier de C._______, mais également 
dans celle où habitait sa mère, sise dans celui de D._______. Il aurait  
été  membre,  depuis  1994,  d'un  mouvement  dénommé  E._______, 
critique à l'égard du pouvoir en place en Gambie, et aurait exercé la 
plus haute fonction ("chairman") de ce groupe depuis 1999. Il aurait eu 
pour  coordinateur  le  nommé F._______. Dans  ce  contexte,  il  aurait 
mené des activités de sensibilisation de la population, en écrivant et 
distribuant  des  tracts  dénonçant  l'incurie  du  gouvernement  et  le 
mauvais usage des ressources de l'Etat aux dépens de l'instruction et  
du  développement  des  jeunes  générations. En  (...)  2002,  le  journal 
d'opposition  G._______  aurait  publié  un  article  signé  du  nom  du 
recourant  et  comportant  sa  photographie,  dans  lequel  celui-ci  se 
montre virulent à l'égard de l'Alliance patriotique pour la réorientation 
et la construction (APRC), le parti au pouvoir ; il se serait agi en réalité 
d'un article rédigé par un journaliste de la rédaction à la suite d'une 
interview. Deux jours après la parution de cet article, des membres de 
la National Intelligence Agency (NIA) se seraient rendus au domicile 
du recourant à B._______, en son absence. Ils auraient alors saisi et 
confisqué ses documents d'identité, à savoir son passeport (établi en 
2000), sa carte d'identité (établie en 1994 ou en 1999) et son certificat 
de  naissance.  Informé  par  son  frère  de  cette  visite  domiciliaire, 
l'intéressé ne serait plus rentré chez lui et aurait vécu chez des amis.  
Un  vendredi  du  mois  de  (...)  2002,  il  aurait  été  arrêté  par  quatre 
personnes en civil, alors qu'il se rendait ou se trouvait à la mosquée 
de  son  quartier  (C._______),  avant  ou  après  la  prière.  Celles-ci 
l'auraient conduit dans les locaux de la NIA, à N._______, où il serait  
resté  deux  ou  trois  jours,  avant  d'être  transféré  -  toujours  sous  la 
surveillance de quatre gardes et  d'un véhicule  suiveur  -  à  la  prison 

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H._______, où il aurait été détenu, seul dans une cellule, jusqu'au (...)  
2003,  soit  durant  14  mois. Il  y  aurait  été  régulièrement  interrogé et 
torturé afin qu'il livrât des informations au sujet des membres de son 
organisation. Il y aurait reçu la visite, tous les lundis, de son frère et de 
F._______, ainsi  que, parfois,  de son avocat I._______. Son procès, 
aurait  été  initialement  prévu  le  (...) 2003.  L'audience  de  jugement 
aurait  duré  plus  d'une  heure,  puis  aurait  été  ajournée ;  elle  aurait 
repris le (...) 2003. Le jour de sa comparution à la deuxième audience, 
vomissant  du  sang,  l'intéressé aurait  expliqué qu'il  était  souffrant  et 
aurait  été  transféré  immédiatement  à  l'hôpital  sur  ordre  du  juge. 
Quelques heures après son arrivée, il aurait demandé à se rendre aux 
toilettes  et  en  aurait  reçu  l'autorisation  de  ses  gardes. Laissé  sans 
surveillance, alors qu'il était aux toilettes, il se serait enfui de l'hôpital  
par une porte de derrière. Il  aurait gagné le Sénégal en pirogue. Il  y 
aurait rencontré un marabout qui l'aurait hébergé durant près de huit 
mois,  puis  aurait  organisé  et  payé  son  voyage  vers  l'Europe.  Le 
(...) 2004,  il  aurait  embarqué,  avec l'aide  d'un passeur  qui  lui  aurait  
procuré des documents d'identité, sur un vol à destination de (...), puis 
Genève, où il serait arrivé le lendemain.

A l'appui de sa demande, l'intéressé a produit :

- un exemplaire du journal G._______ des (...) 2002 comprenant une 
lettre signée du recourant dans la rubrique consacrée à la tribune des 
lecteurs, sous le titre (...) ;

- deux notices judiciaires, datées respectivement des (...) 2003 et (...) 
2003,  adressées à  l'inspecteur  de la  prison,  et  informant  l'intéressé 
qu'il  allait  être  jugé  par  la  "High  Court"  (version  manuscrite)  ou  la 
"Supreme  Court"  (version  pré-imprimée)  de  Banjul  aux  dates 
indiquées ; 

- une attestation du 24 juillet 2004, télécopiée le lendemain, émanant 
d'un  certain  J._______,  signataire  au  nom  et  pour  le  compte  de 
E._______, confirmant que l'intéressé avait écrit, en (...)  2002, l'article 
intitulé (...), dans le journal G._______, raison pour laquelle il avait été  
arrêté,  incarcéré  à  la  prison H._______  durant  neuf  mois  et  amené 
devant le tribunal le (...) 2003, puis en (...) 2003 ; 

- une attestation datée du 27 août 2004, télécopiée le 31 août 2004, 
émanant  de Me K._______,  avocat  près  "the Supreme Court  of  the 
Gambia", confirmant, sur la base des instructions reçues du frère du 

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recourant,  que le  recourant  avait  écrit  l'article  de presse précité,  du 
(...)  2002,  intitulé  (...)  et  qu'il  avait  été  arrêté  par  la  police  de 
C._______ et détenu à H._______ jusqu'en (...) 2002, puis déféré à la 
"C._______  Magistrate  Court";  ce  document  précise  encore  que  le 
procès s'était poursuivi jusqu'en avril 2003, lorsque l'intéressé avait dû 
être  hospitalisé,  ce qui  lui  avait  permis  de s'enfuir  au Sénégal  où il  
était resté jusqu'en juin 2004. Cet avocat, en tant qu'il a été mandaté  
par la famille, a insisté sur la nécessité pour l'intéressé d'obtenir l'asile  
en Suisse. 

Interrogé sur l'attestation du 27 août 2004, le recourant a déclaré que 
l'avocat qui l'avait défendu devant le tribunal n'avait pas répondu aux 
sollicitations de son frère et que le signataire de l'attestation précitée 
n'avait  consenti  à l'établir  que sur paiement d'une somme de 25'000 
dalassi.

C.
Par  décision  du  1er  avril  2005  l'ODM,  faisant  application  de 
l'art. 34 LAsi,  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande d'asile  de 
A._______, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution 
de cette mesure.

D.
Le recours interjeté contre cette décision a été déclaré irrecevable par 
prononcé de la Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-
après  :  la  CRA)  du  27  avril  2005,  prononcé  qui  a  été  annulé  sur 
révision le 31 mai suivant.

E.
Reprenant l'instruction de la cause, la CRA a sollicité de l'ODM une 
détermination  quant  au  recours  interjeté  contre  la  décision  du 
1er avril 2005. Le 13 juin 2005, dit office a annulé sa décision et repris  
l'instruction de la demande d'asile de l'intéressé. En conséquence, la 
CRA a radié le recours du rôle, le 15 juin suivant.

F.
Par décision du 6 septembre 2005, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de A._______, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution 
de cette mesure. Cet office a estimé que les motifs d'asile invoqués ne 
satisfaisaient  pas  aux  conditions  de  vraisemblance  requises  par 
l'art. 7 LAsi.

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G.
Par acte posté le 10 octobre 2005, l'intéressé a recouru contre cette 
décision. Il  a allégué que l'ODM n'avait  pas tenu compte,  à tort,  du 
contexte politique régnant dans son pays, où la liberté de la presse 
était  gravement entravée et  où les personnes diffusant  des opinions 
critiques envers le régime étaient poursuivies et maltraitées. Il a aussi  
fait grief à l'ODM de ne pas avoir pris en considération des documents 
propres à étayer ses motifs d'asile, à savoir les télécopies versées au 
dossier,  émanant  respectivement  de  l'organisation  E._______  et  de 
son deuxième avocat.

H.
Par  décision  du  10  avril  2006,  la  CRA  a  admis  le  recours  de 
l'intéressé, annulé la décision précitée de l'ODM et renvoyé la cause à  
cette  autorité  pour  nouvelle  décision.  Elle  a  relevé  que  l'autorité 
intimée avait bien pris en considération chacun des moyens de preuve 
versés au dossier,  mais a estimé que cette dernière avait  violé son 
obligation  de  motiver  sa  décision,  dès  lors  que  les  motifs  de  sa 
décision  ne  permettaient  pas  au  recourant  de  savoir  pourquoi  les 
moyens  de  preuve  produits  n'étaient  pas  pertinents.  Pour  la  CRA, 
l'ODM avait également commis une violation du droit d'être entendu du 
recourant en retenant que les deux "convocations" judiciaires versées 
au  dossier,  en  les  supposant  authentiques,  ne  permettaient  pas  de 
conclure à une implication de l'intéressé dans une procédure pénale 
comportant  un  arrière-fond  politique.  Enfin,  s'agissant  des  deux 
attestations produites sous forme de télécopie, la  CRA a relevé que 
l'ODM  ne  pouvait  écarter  ces  pièces  en  se  limitant  à  relever  leur 
absence de pertinence, sans inviter l'intéressé à produire les originaux 
et sans en vérifier l'authenticité.

I.
Par décision du 8 août 2006, notifiée le jour suivant, l'ODM a rejeté la 
demande  d'asile  de  l'intéressé  au  motif  que  ses  déclarations  ne 
satisfaisaient  pas  aux  conditions  de  vraisemblance  requises  par 
l'art. 7 LAsi.  Cet  office  a  relevé  qu'après  plus  de  deux  ans  de 
procédure,  le  recourant  n'avait  toujours  pas  produit  les  documents 
(procès-verbaux,  acte  d'accusation,  jugement)  en  rapport  avec  la 
procédure  pénale  prétendument  ouverte  à  son  endroit,  alors  même 
qu'il avait été invité à l'aéroport déjà de fournir des documents et qu'il 
avait gardé un contact avec les membres de sa famille sur place ; il 
n'était ainsi pas parvenu à rendre vraisemblable l'existence d'une telle 

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procédure. L'autorité de première instance a ajouté que l'attestation du 
deuxième  avocat  n'avait  pas  de  valeur  probante  en  raison  de  sa 
partialité, celui-ci ayant affirmé avoir rédigé cette lettre en suivant les 
instructions du frère du recourant. Il en allait de même de l'attestation 
de l'organisation E._______, dès lors qu'elle répétait les motifs d'asile 
de  l'intéressé.  Quant  aux  deux  "convocations"  judiciaires,  elles  ne 
permettaient  pas,  à  elles  seules,  de  conclure  à  l'ouverture  d'une 
procédure  comportant  un  arrière-fond  politique  à  l'encontre  du 
recourant ; de plus, le  lieu de comparution et  le tribunal  mentionnés 
dans ces documents différaient de ceux indiqués par l'avocat précité. 
Enfin,  les  circonstances  de  l'arrestation  et  de  l'évasion  de  l'hôpital  
relatées par le recourant n'étaient pas crédibles.

L'ODM a, en outre, prononcé le renvoi et l'exécution de cette mesure, 
la considérant comme licite, raisonnablement exigible et possible. Il a 
chargé le canton de (…) de l'exécution du renvoi.

J.
Par acte posté le  8 septembre 2006,  l'intéressé a recouru contre la 
décision précitée et a conclu à son annulation, à la reconnaissance de 
la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  au 
prononcé d'une admission provisoire. 

Il  a  principalement  fait  grief  à  l'ODM de ne pas avoir  examiné si  le 
contenu  de  son  article  de  presse  était  de  nature  à  l'exposer  à  de 
sérieuses persécutions de la part des autorités gambiennes, alors que 
cette omission avait précédemment justifié la cassation de la décision 
de l'ODM (cf. supra let. H). Selon lui, l'autorité intimée avait, une fois 
encore, violé son obligation de motiver sa décision. A ce titre, il a fait  
valoir que son exposition à de sérieux préjudices devait être admise en 
raison  de  la  seule  publication  de  son  article,  sans  que  l'existence 
d'une  procédure  pénale  ouverte  contre  lui  n'ait  eu  besoin  d'être 
démontrée. 

Enfin, le recourant a contesté avoir violé son obligation de collaborer,  
dès lors qu'il a fait de réels efforts en vue d'étayer sa demande d'asile. 
Il  a encore versé au dossier une lettre, datée du 20 juillet 2006, que 
son  avocat,  Me  K._______,  a  télécopiée  à  son  défenseur  dans  un 
procès  pénal  en  Suisse,  accompagnée  de  son  courrier  de 
transmission. Il ressort de cet écrit que l'intéressé avait fui son pays en 
raison  de  sa  participation  à  un  événement  survenu  le 
11 novembre 2003 qui avait conduit à la mort d'un nombre indéterminé 

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de  Gambiens,  à  l'arrestation  de  22  personnes  et  à  la  fuite  de 
nombreuses autres dont le recourant.

K.
Dans sa réponse du 16 novembre 2006, l'ODM a préconisé le rejet du 
recours.  Cette  autorité  a  souligné  que  le  recourant  n'avait  produit  
aucun  document  relatif  à  la  procédure  pénale  ouverte  contre  lui. 
S'agissant  de l'écrit  du  Me K._______  du 20  juillet  2006,  cet  office 
s'est étonné que l'avocat gambien n'ait pas transmis, comme annoncé 
précédemment, les pièces de la procédure pénale ouverte à l'encontre 
du requérant, et qu'il ait fait référence uniquement à des faits survenus 
le 11 novembre 2003 comme motif de fuite du pays, auxquels il n'avait 
fait aucune allusion dans son écrit précédent du 27 août 2004.

L.
Dans  sa  réplique  du  6  décembre  2006,  le  recourant  a  relevé  que 
l'ODM avait à nouveau omis, dans sa réponse, d'examiner les risques 
qu'il encourrait en raison de la publication de son article. Il a déposé la  
copie  de  courriers  électroniques  échangés  avec  Me  L._______  à 
Banjul  entre  le  19  et  le  28 septembre 2006  (dont  les  coordonnées 
figuraient  sur  une  liste  d'avocats  gambiens  émise  par  l'Ambassade 
d'Allemagne  à  Dakar).  L'avocate  a  confirmé  que  le  dénommé 
K._______  était  effectivement  inscrit  au  barreau  des  avocats  en 
Gambie et  a communiqué les nouvelles coordonnées de ce dernier. 
Sur la base de ces indications, le recourant serait parvenu à joindre 
Me  K._______  et  aurait  renouvelé  sa  demande  de  production  de 
pièces du dossier pénal. Le recourant a encore produit une lettre du 
30 novembre 2006 de sa conseillère de probation qui a confirmé les 
efforts qu'il a déployés durant son incarcération en Suisse pour trouver 
les coordonnées de son avocat en Gambie et prendre contact avec lui.

M.
Par courrier  du 22 décembre 2006, le  recourant  a versé au dossier 
une attestation du 6 décembre 2006, télécopiée par Me K._______, 
dans laquelle celui-ci indiquait que selon les informations reçues de la  
famille,  le  recourant  avait  été  arrêté  par  la  NIA  à  la  mosquée  de 
B._______, après avoir publié, le (...) 2002, un article critique à l'égard 
du gouvernement, et avait été, pour ce motif, détenu "incommunicado" 
et poursuivi en justice sous la prévention de sédition, c'est-à-dire de 
publication d'une fausse information, et enfin s'était évadé de l'hôpital.

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N.
Par courrier du 28 février 2007, l'intéressé a produit une déclaration, 
datée du 9 février 2007 et télécopiée le même jour à une adresse non 
explicitée,  passée  sous  serment  devant  un  tribunal  ("KANIFING 
MAGISTRTAE COURT", intitulée "CONFRIMATION", et signée par un 
déposant ("DEPONENT") inconnu, attestant que le recourant avait été 
un journaliste "free-lance" du journal G._______, qu'il avait été arrêté 
le  (...)  2002  et  détenu  à  la  prison  H._______  jusqu'à  son 
hospitalisation,  durant  laquelle  il  s'était  évadé,  et  qu'il  était 
actuellement recherché par les autorités gambiennes.

O.
Par ordonnance du 19 mars 2007, le Tribunal  a octroyé un délai  au 
recourant afin qu'il  produise les originaux des pièces déposées sous 
forme de  télécopie,  certifiés  conformes  par  une  personne  autorisée 
selon la législation gambienne.

P.
Par courrier déposé le 19 mars 2007, le recourant a fait parvenir au 
Tribunal l'original d'une "nouvelle déclaration" sous serment, du même 
tribunal  (cf.  let.  N),  daté  du  1er mars  2007  et  dont  le  contenu  est 
identique à celui de la télécopie du 9 février 2007.

Par courrier  du 20 avril  2007,  le  recourant  a  déposé l'original  de la 
lettre  de  l'avocat  gambien  du  6  décembre  2006,  ainsi  qu'une 
déclaration  d'authentification  de  cette  lettre  (en  original),  datée  du 
29 mars 2007, établie par un/e dénommé/e M._______ "Commissioner 
for  oaths,  affidavits  &  documentation",  confirmant  l'exactitude  et  la 
véracité des informations contenues dans la lettre de l'avocat de sorte 
que ces documents devaient permettre l'octroi de l'asile au recourant.  
Il  a  joint  à  son  courrier  l'enveloppe  "DHL"  qui  aurait  contenu  ces 
moyens de preuve.

Q.
Le  30  novembre  2007,  le  recourant  a  contracté  mariage  avec  une 
ressortissante suisse. Dans le cadre de sa procédure de mariage, il a 
déposé son passeport no (...), établi le (...) septembre 2007 à (...) et 
comportant sa signature, ainsi que sa carte d'identité nationale n o (...), 
établie le (…) août 2007, également à (...).

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Le 4  mars  2008,  il  a  pris  résidence dans le  canton de (...)  et  s'est  
annoncé auprès de l'autorité cantonale compétente. Le 5 mars 2008, il  
a été mis au bénéfice d'une autorisation annuelle de séjour (permis B). 

Dans  sa  lettre  du  18  mars  2008,  adressée  à  l'Office  fédéral  des 
migrations, par laquelle il a sollicité la restitution du passeport afin de 
pouvoir voyager à l'étranger, le recourant a soutenu que son identité 
était désormais clairement établie. Dans sa réponse du 2 avril  2008, 
l'ODM lui a indiqué que ledit passeport ne lui serait restitué que contre 
une déclaration de renonciation à la poursuite de la procédure d'asile.

Par  courrier  du  24  avril  2008,  adressé  au  Tribunal,  le  recourant  a 
déclaré maintenir son recours en matière d'asile.

R.
S'agissant de ses antécédents pénaux, le recourant a été condamné :
-  par  jugement  du  12  juillet  2005,  rendu  par  le  Tribunal  (...),  à  une 
peine de deux mois d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, 
pour infraction simple (art. 19 ch. 1 LStup) et contravention à la loi sur 
les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) ;
- par jugement du 24 novembre 2005, rendu par le Tribunal (...), à une 
peine de 20 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, 
pour injures (art. 177 CP), violence ou menace contre les autorités et 
les fonctionnaires (art. 285 CP) ;
- par jugement du 7 décembre 2006, rendu par le Tribunal (...), à une 
peine de quatorze mois d'emprisonnement, pour infraction grave (art.  
19 ch. 2 litt. a LStup) et contravention à la loi sur les stupéfiants (art.  
19a ch. 1 LStup) ; le Tribunal a également révoqué le sursis accordé 
les 12 juillet et 24 novembre 2005 et ordonné l'exécution de la peine 
de deux mois et 20 jours d'emprisonnement ; 
- par arrêt du 31 août 2009, rendu par (...), à une peine de 200 heures 
de travail d'intérêt général, pour blanchiment d'argent (art. 305 bis ch. 
1 CP) et infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers 
(art. 23 al. 1 5e paragraphe) ;
- par prononcé du 13 novembre 2009, (...), à une peine pécuniaire de 
30  jours-amende  à  Fr.  10.-,  avec  sursis  durant  deux  ans  et  une 
amende de Fr. 300.- 

Le 2 octobre 2009, une instruction a été ouverte contre le recourant 
par  le  juge  d'instruction  du  canton  de  (...)  sous  la  prévention 
d'infraction grave à la LStup.

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S.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Les  recours  qui  étaient  pendants  devant  les  commissions 
fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours 
des  départements  au  31  décembre  2006  sont  traités,  depuis  le 
1er janvier 2007, par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où 
il  est  compétent  (cf.  art.  53  al.  2  phr.  1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]). 

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de 
manière définitive, conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 
83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
(LTF, RS 173.110).

Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur le présent recours.

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art.  53  al.  2 
phr. 2 LTAF).

1.4 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 PA) et le délai (ancien art. 50 PA, dans sa version en 
vigueur à l'époque du dépôt du recours) prescrits par la loi, le recours  
est recevable.

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2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte  des  motifs  de  fuite  spécifiques  aux  femmes  (art.  3  al. 1 
et 2 LAsi).

La  crainte  face  à  des  persécutions  à  venir,  telle  que  comprise  à 
l'art. 3 LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2006 n° 18 p. 180ss et 
JICRA  1997  n ° 10  consid.  6  p.  73  ainsi  que  les  références  de 
jurisprudence et de doctrine citées). Sur le plan subjectif,  il  doit  être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence 
de  persécutions  antérieures,  et  de  son  appartenance  à  un  groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement 
à  de  telles  mesures;  en  particulier,  celui  qui  a  déjà  été  victime  de 
mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte 
(subjective)  plus  prononcée  que  celui  qui  en  est  l'objet  pour  la 
première  fois  (cf. JICRA 1994  n°  24 p. 171ss  et  JICRA 1993 n°  11 
p. 67ss).  Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des 
indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement,  dans  un 
avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures 
déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de 
se référer  à des menaces hypothétiques,  qui  pourraient  se produire 
dans un avenir plus ou moins lointain (cf. JICRA 2004 no  1 consid. 6a 
p.  9,  JICRA  1993  n° 21  p.  134ss  et  JICRA  1993  n°  11  p. 67ss  ; 
ORGANISATION SUISSE D'AIDE AUX RÉFUGIÉS (ÉD.),  Manuel  de  la  procédure 
d'asile et de renvoi, Berne 2009, p. 188s ; MINH SON NGUYEN, Droit public 
des  étrangers,  Berne  2003,  p. 447ss  ;  MARIO GATTIKER,  La  procédure 

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d'asile et de renvoi, Berne 1999, p. 69s ; ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA 
HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Walter 
Kälin  (éd.),  Droit  des  réfugiés,  enseignement  de  3e  cycle  de  droit  
1990,  Fribourg  1991,  p. 44 ;  ACHERMANN /  HAUSAMMANN, Handbuch des 
Asylrechts,  2e  éd.,  Berne/Stuttgart  1991,  p.  108ss  ;  WALTER KÄLIN, 
Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 126 
et  143ss  ;  SAMUEL WERENFELS,  Der  Begriff  des  Flüchtlings  im 
schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 287ss). 

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels,  
elles sont consistantes, cohérentes, plausibles et concluantes et que 
le  requérant  est  personnellement crédible (cf. art. 7 al. 3  LAsi). Des 
allégations sont fondées (ou suffisamment consistantes),  lorsqu'elles 
reposent  sur  des  descriptions  détaillées,  précises  et  concrètes,  la 
vraisemblance  de  propos  généraux,  voire  stéréotypés  étant 
généralement  écartée.  Elles  sont  concluantes  (ou  cohérentes), 
lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition 
à  l'autre  ou  avec  les  déclarations  d'un  tiers  (par  exemple,  proche 
parent)  sur  les  mêmes  faits.  Elles  sont  plausibles,  lorsqu'elles 
correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances 
générales  régnant  dans  le  pays  d'origine)  et  sont  conformes  à  la 
réalité et à l'expérience générale de la vie. Enfin, elles doivent émaner 
d'une personne crédible. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut 
non  seulement  lorsque  celui-ci  s'appuie  sur  des  moyens  de  preuve 
faux  ou falsifiés,  mais  encore  s'il  dissimule  des faits  importants,  en 
donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours  de  procédure  ou  en  rajoute  de  façon  tardive  et  sans  raison 
apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 

Quand bien même la vraisemblance autorise  l'objection  et  le  doute, 
ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif  moins 
importants  que les éléments parlant  en faveur  de la  probabilité  des 

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allégations.

Lors  de  l'examen  de  la  vraisemblance  des  allégations  de  fait  d'un 
requérant  d'asile,  il  s'agit,  pour  l'autorité,  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 
cette  vraisemblance,  ceux  qui  l'emportent  (cf.  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2005 no 21 consid. 6.1 p. 190 s., JICRA 1996 no 28 consid. 3a 
p. 270, JICRA 1994 no  5 consid. 3c p. 43 s. ; ORGANISATION SUISSE D'AIDE 
AUX RÉFUGIÉS (ÉD.), op. cit., p. 161ss ; MINH SON NGUYEN, op. cit., p. 507ss; 
MARIO GATTIKER, op. cit., p. 54ss; WALTER KÄLIN, op. cit., p. 302 ss).

3.

3.1 En  l'occurrence,  le  recourant  a  affirmé  avoir  été  arrêté  en  (...)  
2002 par les autorités gambiennes, puis emprisonné durant quatorze 
mois en raison de la parution d'un article de presse en (...) 2002, dans 
lequel  il  dénonçait  les  agissements  du  parti  au  pouvoir  (ARPC)  et  
incitait les jeunes générations à voter contre ce parti. 

3.1.1 Le  Tribunal  constate  tout  d'abord  que  les  faits  rapportés  par 
l'intéressé  relatifs  à  E._______  contredisent  les  informations 
générales à disposition de la présente autorité. En effet,  il  n'est pas 
plausible que le recourant ait adhéré à l'organisation précitée en 1994 
et exercé la fonction de "chairman" depuis 1999 (cf. p.-v. de l'audition 
du 25 juin 2004 p. 8 ; p.-v. de l'audition du 13 août 2004 p. 10), dès lors 
que le E._______, fondé en (...) 2004, n'existait pas précédemment. Il  
en va de même de ses affirmations selon lesquelles il aurait exercé la 
plus haute fonction ("chairman" ou président) au sein de la direction 
du E._______, alors que F._______ n'en était que le coordinateur (cf. 
p.-v. de l'audition du 25 juin 2004 p. 9). Le nom du recourant ne figure 
en effet  dans aucune des sources publiques consultées relatives au 
groupement en question,  au contraire de celui  de F._______ qui  est 
notoirement  connu  comme  étant  le  président  et  fondateur  de  cette 
association.  Il  apparaît  ainsi  que  le  recourant  a  tenté  d'usurper  la 
fonction de leader de l'organisation concernée. Enfin, il  apparaît  que 
les  buts  du  E._______  sont  de  nature  philanthropique  (amélioration 
des  conditions  de  vie  des  jeunes  générations  et  lutte  contre 
l'analphabétisme) et ne comprennent aucun projet politique. Ainsi, les 
indications données par le recourant sur les buts de l'association, qui 

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aurait pour objectif principal de mettre en garde la population contre le 
gouvernement  en  place  en  Gambie  et  de  distribuer  des  tracts  au 
contenu  politique,  sont  contraires  à  la  réalité.  Par  conséquent,  le 
recourant  n'a  pas  rendu  vraisemblables  ses  activités  politiques 
subversives  déployées  pour  le  compte  du  E._______  (cf.  p.-v.  de 
l'audition du 13 août 2004 p. 8-9, recours p. 2).

3.1.2 De plus, le récit du recourant relatif à son évasion de l'hôpital ne 
saurait convaincre. En effet, si les agents de la NIA avaient réellement  
poursuivi  le  recourant  en  raison  de  ses  prétendues  activités 
subversives,  ils  auraient  assurément  exercé  une  surveillance  plus 
étroite  sur  celui-ci  durant  son  séjour  hospitalier.  Les  mesures  de 
sécurité mises en place, dans un premier temps, autour du recourant,  
par les agents (surveillance exercée par quatre gardes et un véhicule 
suiveur durant le transfert de l'intéressé entre les locaux de la NIA et  
la  prison  de  N._______  ; attribution  d'une  cellule  personnelle  à  ce 
dernier  afin d'éviter  tout risque de collusion,  cf. p.-v. de l'audition du 
13 août 2004  p. 13-14)  ne  sont  pas  cohérentes,  en  raison  de  leurs 
rigueur  et  intensité,  avec le  manque de vigilance et  le  dilettantisme 
dont  ont  fait  preuve  les  deux  gardiens  à  l'hôpital  en  autorisant  le 
recourant  à  se  déplacer  seul  à  l'intérieur  d'un  bâtiment  public  aux 
accès  non  surveillés.  De  plus,  le  recourant  n'est  pas  parvenu  à 
expliquer comment il  a été en mesure de conserver sur lui  les deux 
notices judiciaires jusqu'à son arrivée en Suisse (cf. p.-v. de l'audition 
du 13 août  2004 p. 19,  21-22)  ; les  fouilles  corporelles  usuellement 
pratiquées par mesure de sécurité avant chaque transfert  – entre la 
prison,  le  Tribunal  et  l'hôpital  –  auraient  en  effet  dû  aboutir  à  la 
confiscation  de  ces  documents.  D'autre  part,  si  le  recourant  était 
effectivement poursuivi lors de son départ du pays, il est peu plausible 
qu'il ait pris le risque de prendre un avion sous une identité d'emprunt,  
tout en portant sur lui les deux notices judiciaires précitées et l'article 
de presse à l'origine de ses problèmes, alors que ces documents – 
qu'il  aurait  pu  faire  suivre  séparément  par  sa  famille  –  étaient 
susceptibles, s'ils étaient découverts lors des contrôles aéroportuaires 
de police et de douane, de dévoiler sa véritable identité et de le faire 
appréhender. 

3.1.3 Le  Tribunal  constate  que  le  recourant  a  tenu  des  propos 
divergents sur certains éléments de son récit. Il a indiqué avoir vécu à 
son  domicile  de  C._______  jusqu'au  jour  de  son  arrestation  en 
(...) 2002 (cf. p.-v. de l'audition du 1er juillet  2004 p. 2),  alors qu'il  a 

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mentionné ensuite avoir vécu hors de son domicile depuis (...) 2002 et 
n'y être plus retourné depuis lors (cf. p.-v. de l'audition du 13 août 2004 
p. 17-18). S'agissant de son transfert à l'hôpital, le recourant l'a situé 
tantôt  immédiatement  après  l'audience  du  (...)  2003  (cf.  p.-v.  de 
l'audition du 13 août 2004 p. 20),  tantôt un "autre jour" que celui  de 
l'audience (cf. p.-v. de l'audition du 13 août 2004 p. 19). L'intéressé a 
encore manqué de précision en prétendant que son arrestation avait 
eu lieu avant la prière du vendredi, tandis qu'il se rendait ou se trouvait 
à la mosquée de C._______ (cf. p.-v. de l'audition du 25 juin 2004 p. 9 ; 
p.-v. de l'audition du 13 août 2004 p. 12), puis, a situé cette arrestation 
après la prière du vendredi (cf. p.-v. du 1er juillet 2004 p. 2). Force est  
encore de constater sur ce point que, si le recourant avait réellement 
été recherché, comme il le prétend, il n'aurait pas pris le risque de se 
rendre à la mosquée, lieu proche de sa résidence habituelle où il était 
connu. 

3.1.4 Les propos du recourant sont restés vagues et évasifs sur les 
chefs  d'inculpation  retenus  contre  lui.  Pourtant,  s'il  avait  réellement 
subi  de  nombreux  interrogatoires  et  participé  à  deux  audiences 
judiciaires,  il  aurait  dû  être  à  même  de  préciser  clairement  les 
accusations retenues contre lui. A cela s'ajoute le fait qu'il n'a produit 
aucun document relatif à la procédure pénale prétendument ouverte à 
son encontre (jugement, acte d'accusation, procès verbaux), bien qu'il  
ait été invité à le faire (cf. p.-v. de l'audition du 13 août 2004 p. 20 ; 
lettre ODM du 26 mai 2006 [pièce A 44/2]). 

A  l'appui  de  ses  allégués,  l'intéressé  a  versé  au  dossier  plusieurs 
pièces dont il y a lieu d'examiner la valeur probante. Il a notamment  
produit  trois  attestations  établies  par  un  avocat  gambien,  Me 
K._______.  Le  Tribunal  constate  tout  d'abord  que  ces  pièces  n'ont 
aucune  valeur  probante  en  raison  du  soupçon  de  partialité  du 
signataire,  lequel  a affirmé avoir  rédigé chacun de ces  écrits  sur  la 
base  des  instructions  de  la  famille  de  A._______.  Le  recourant  a 
encore ajouté avoir été contraint de verser une somme d'argent assez 
importante à l'avocat afin qu'il acceptât de rédiger ces documents (cf. 
p.-v. de l'audition du 13 août 2004 p. 15-16). S'agissant de l'attestation 
du 27 août 2004 (cf. supra let. B), il sied de relever que Me K._______ 
n'a nullement précisé avoir procédé à la vérification des indications de 
la famille du recourant, éléments qui pouvaient être aisément contrôlés 
par  l'avocat  auprès  de  l'autorité  compétente,  cas  échéant,  par  la 
consultation  du  dossier  pénal.  En  sus,  le  mandataire  n'a  donné 

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pratiquement  aucune  indication  de  nature  juridique  (notamment 
références de la procédure, infraction(s) pour lesquelles le recourant 
était renvoyé devant la High Court, dispositions légales s'y rapportant,  
peine  encourue).  A  l'inverse,  il  a  fait  part  d'éléments  sans  aucune 
pertinence,  comme  le  séjour  de  l'intéressé  au  Sénégal  et  le  dépôt 
d'une demande d'asile en Suisse, pays qui, selon lui, devrait accorder  
sa protection à l'intéressé. En outre, cet écrit contient plusieurs erreurs 
par  rapport  aux  déclarations  du  recourant  concernant  le  titre  de 
l'article de presse publié dans G._______, le nom de l'autorité ayant  
procédé  à  l'arrestation  de  l'intéressé,  le  début  et  la  durée  de  la 
détention  subie,  le  tribunal  compétent  en  la  cause  et  la  date  de 
l'hospitalisation de l'intéressé (cf. supra let. B). S'agissant ensuite de la 
lettre de Me K._______ du 20 juillet 2006 (cf. supra let. J), son contenu 
n'est  pas  cohérent  avec  les  déclarations  du  recourant ; le  motif  du 
départ  de  Gambie  de  l'intéressé  n'aurait  aucun  rapport  avec 
l'existence  d'une  procédure  pénale  pour  délit  de  presse,  comme 
évoqué  jusqu'alors,  mais  serait  lié  aux  événements  du 
11 novembre 2003  qui  ont  conduit  à  la  mort  et  à  l'arrestation  de 
nombreuses  personnes. Enfin,  l'attestation  du  6 décembre  2006  (cf. 
supra  let.  M),  de  laquelle  il  ressort  que  le  recourant  a  été  détenu 
"incommunicado" (privé de contact avec des personnes de l'extérieur) 
contredit  également  les  déclarations  du  recourant  qui  avait  précisé 
avoir  bénéficié  des visites  hebdomadaires  de son frère  cadet  et  de 
F._______ (cf. p.-v. de l'audition du 25 juin 2004 p. 9). 

Le  Tribunal  ne  saurait  non  plus  accorder  foi  à  l'attestation  du 
24 juillet 2004 émanant de E._______ (cf. supra let. B), dès lors que 
son signataire n'a fait que reprendre les motifs d'asile du recourant et  
a  exprimé  son  souhait  de  voir  les  autorités  suisses  accorder  leur 
protection à ce dernier. Ce document contient également des erreurs 
quant à l'intitulé de l'article publié dans G._______ et la durée de la  
détention subie par l'intéressé.

Le  recourant  a  encore  produit,  sous  forme  de  télécopie,  une 
déclaration du 9 février 2007, passée sous serment devant un tribunal 
par  un  déposant  inconnu.  Il  a  ensuite  a  déposé  l'original  d'une 
"nouvelle déclaration" sous serment devant la même autorité (cf. supra 
let N, O et P). De tels documents ne sauraient constituer un moyen de 
preuve car la déclaration solennelle d'une personne n'engage en effet 
pas  les  autorités du pays en question  et  repose sur  la  seule foi  du 
déclarant, sans aucune vérification par les autorités des faits évoqués. 

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En  sus,  on  observe  que  ladite  déclaration  a  été  émise  devant  un 
tribunal différent de l'un ou de l'autre tribunal précédemment cités, qui 
étaient censés avoir été saisis du dossier pénal de l'intéressé. Enfin,  
l'indication selon laquelle  le  recourant  est  un journaliste "free-lance" 
du journal G._______, est erronée, puisque l'intéressé n'a publié dans 
les  médias  gambiens  qu'un  seul  article  dont  il  n'était  même pas  le 
rédacteur ; en effet,  il  a précisé qu'il  s'agissait  en réalité d'un article 
rédigé par un journaliste de la rédaction à la suite de son interview (cf. 
p.-v. de l'audition du 25 juin 2004 p. 4 ; p.-v. du 13 août 2004 p. 17). De 
même,  ces  documents  sont  manifestement  dépourvus  de  garanties 
suffisantes d'authenticité,  dès lors  qu'ils  ne présentent  pas d'en-tête 
officiel  et  que  le  document  télécopié  contient  de  nombreuses  et 
grossières  erreurs  d'orthographe,  y  compris  en  ce  qui  concerne  la 
dénomination dudit tribunal. 

Les deux notices judiciaires datées respectivement  des (...)  2003 et 
(...)  2003 (cf. supra  let.  B),  sur  lesquelles  ne figure  aucun  motif  de 
comparution, ne constituent pas des moyens de preuve pertinents car 
elles ne permettent pas de conclure qu'une procédure comportant un 
arrière-fond politique a été ouverte à l'encontre du recourant. Il  sied 
également d'émettre de sérieux doutes quant à leur authenticité. En 
effet, il ressort de ces pièces que le recourant est invité à comparaître 
devant  la  "High  Court"  (version  manuscrite)  ou  la  "Supreme  Court" 
(version pré-imprimée)  de Banjul,  toutefois,  selon les informations  à 
disposition  du  Tribunal,  il  s'agit  de  deux  tribunaux  différents  depuis 
1997 (date de l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution et de la 
réorganisation  du  système  judiciaire  en  Gambie).  Par  conséquent, 
l'amalgame effectué entre les deux autorités précitées démontre une 
méconnaissance du système judiciaire en vigueur en 2003, ce qui ne 
saurait être le fait d'un membre du personnel judiciaire. 

La  dernière  pièce  produite  est  une  déclaration  d'authentification  du 
29 mars  2007,  établie  par  M._______ qui  confirme personnellement 
l'exactitude et la véracité des informations contenues dans la lettre de 
Me K._______ du 6 décembre 2006 et prétend que le statut de l'asile 
devrait être octroyé à l'intéressé (cf. supra let. P). Or, un commissaire à 
l'assermentation n'est pas légitimé à confirmer l'exactitude du contenu 
d'une déclaration faite par la personne dont il  reçoit  le serment, dès 
lors  qu'il  ne procède à aucune vérification matérielle  des dires. Son 
rôle est uniquement de s'assurer que cette déclaration est faite dans 
les formes voulues et que la personne est en pleine possession de ses 

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facultés.  Les  affirmations  du  commissaire  à  l'assermentation,  n'ont 
donc aucune valeur probante.

3.2 Au vu de ce qui précède, la vraisemblance du récit du recourant 
relatif à son emprisonnement et à l'existence d'une procédure pénale 
dirigée contre lui  ne saurait  être admise. Partant,  rien au dossier ne 
permet de considérer que l'intéressé a subi des persécutions dans son 
pays en raison de la publication d'un article de presse.

3.3 Le recourant a encore fait valoir  une crainte de subir de sérieux 
préjudices en raison de sa prise de position critique envers le régime, 
publiée  en  (...)  2002  dans  le  journal  d'opposition  G._______  (cf. 
recours du 8 septembre 2006). Il a fait grief à l'autorité intimée de ne 
pas avoir apprécié les conséquences de la publication d'un tel article,  
indépendamment de la vraisemblance ou non de son arrestation et de 
sa détention, et de ne pas avoir tenu compte des entraves à la liberté 
de presse prévalant en Gambie et des risques de répression auxquels 
il serait exposé en cas de retour au pays.

3.3.1 Dans  la  décision  litigieuse,  l'ODM  a  examiné  en  détail  la 
vraisemblance de l'existence d'une procédure pénale dirigée contre le 
recourant. En concluant à l'inexistence d'une telle procédure, cet office 
a considéré implicitement que la prise de position critique du recourant 
n'avait  pas,  au  moment  de  sa  publication,  attiré  l'attention  des 
autorités gambiennes. L'ODM ayant effectué une appréciation sur ce 
point,  l'argument  du  recourant  tombe  à  faux.  Le  Tribunal  partage 
l'appréciation de l'ODM y afférente et considère que si l'article publié  
par  l'intéressé  n'a  pas  suscité  un  intérêt  particulier  de  la  part  des 
autorités gambiennes en 2002, il n'y a a fortiori pas lieu de s'attendre 
à une réaction négative de leur part à ce jour, soit plus de huit années 
après la publication de l'article de presse.

Il est exact que, depuis des années, les autorités gambiennes portent  
une attention  particulière  aux publications  de la  presse nationale  et 
procèdent  à  des  arrestations,  interrogatoires  et  intimidations  des 
personnes  diffusant  des  opinions  politiques  critiques  à  l'égard  du 
pouvoir. Toutefois, force est de constater que ces mesures répressives 
sont  appliquées  principalement  à  l'encontre  des  journalistes 
indépendants et des membres de la direction de journaux d'opposition. 
Le recourant  n'étant  pas  journaliste  et  ayant  exprimé une opinion à 
une seule reprise, à la suite d'une interview, il est peu probable qu'il ait 
été considéré par les autorités comme une "voix critique à étouffer". Si 

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tel avait été le cas, le journaliste qui aurait recueilli cette opinion aurait 
certainement  aussi  eu  maille  à  partir  avec  les  autorités,  ce  que  le 
recourant n'a jamais allégué. Cette appréciation s'impose d'autant plus 
que  le  recourant  n'a  pas  exercé  d'activités  politiques  susceptibles 
d'attirer sur lui l'attention des autorités. 

3.3.2 Enfin, dans l'hypothèse où le recourant serait recherché depuis 
(...) 2002, comme il le prétend, les autorités de (...) auraient sans nul 
doute refusé de lui  délivrer  une nouvelle  carte  d'identité,  le  (...)août 
 2007, et un nouveau passeport,  le (...) septembre 2007, documents 
qu'il  a  produits  pour  la  célébration  de  son  mariage  avec  une 
ressortissante  suisse  (cf.  supra  let.  Q).  Ce  dernier  élément  tend  à 
conforter le Tribunal dans son appréciation que le recourant n'était pas 
recherché par les autorités gambiennes lors de son départ du pays et 
ne  saurait  se  prévaloir  d'une  crainte  objectivement  fondée  d'être 
exposé à une persécution future en cas de retour au pays.

3.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile,  
doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1, 
RS 142.311),  lorsque le requérant  d’asile  dispose d’une autorisation 
de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 En l'occurrence, le recourant a obtenu une autorisation cantonale 
de séjour. En conséquence, son recours est devenu sans objet, en tant 
qu'il portait sur la question du renvoi et de l'exécution du renvoi. 

5.

5.1 Les conclusions du recourant en matière d'asile étant rejetées, il y 
a lieu de mettre à sa charge les frais y afférant, à savoir la moitié de  
frais de procédure, soit Fr. 300.-- (cf. art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 

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indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

5.2 Les conclusions en matière de renvoi et d'exécution du renvoi sont 
devenues  sans  objet  suite  à  la  délivrance,  le  5  mars  2008,  d'une 
autorisation cantonale de séjour  à la suite du mariage de l'intéressé 
(cf. état de faits, let. Q). S'agissant des frais y afférant, il  y a lieu de 
statuer  en tenant  compte de l'état  des  faits  avant  la  survenance du 
motif  de  liquidation  (cf.  art.  5  FITAF).  En  l'occurrence,  après  un 
examen prima facie, il  apparaît  que le  recours en matière de renvoi 
aurait probablement dû être rejeté ; les circonstances personnelles du 
cas,  en  particulier  l'état  de  santé  du  recourant,  n'étaient  pas 
susceptibles de constituer un obstacle à son renvoi et à l'exécution de 
cette mesure. Partant, il convient de percevoir, sur ce point, des frais 
de procédure réduits, d'un montant de Fr. 150.- (cf. art. 63 al. 1 et 2 
PA). 

5.3 Pour, les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au 
recourant (art. 64 PA et art. 15 FITAF), et ce d'autant moins qu'il était 
représenté  pour  l'essentiel  par  un  mandataire  bénévole  depuis  mai 
2004 (cf. lettre du SAJE à la CRA du 9 février 2004). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté en tant qu'il n'est pas devenu sans objet.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 450.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 
l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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