# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 91fdda40-7e2e-52fc-93f1-3efbb8eca0d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 31.08.2020 C/13158/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-13158-2019_2020-08-31.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.09.2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13158/2019 ACJC/1285/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 31 AOÛT 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 

le Tribunal de première instance de ce canton le 13 novembre 2019, comparant en 

personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (France), intimé, comparant par  

Me Cécile Ringgenberg, avocate, rue Michel-Chauvet 3, case postale 552, 1211 Genève 

17, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/13158/2019 

Vu le jugement JTPI/16031/2019 rendu le 13 novembre 2019 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/13158/2019-TX SFC; 

Vu le recours formé par A______ contre ledit jugement par acte expédié le 22 juin 2020 
à la Cour de justice; 

Vu la décision de la Cour du 26 juin 2020 impartissant à la partie recourante un délai au 

9 juillet 2020 pour verser une avance de frais fixée à 300 fr.; 

Vu la décision du 29 juillet 2020, fixant un ultime délai au 10 août 2020 à la partie 

recourante pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 

faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 

Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées 
respectivement le 29 juin 2020 et le 3 août 2020; 

Que l'avance de frais n'a pas été versée; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 

relatif à la présente décision. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/13158/2019 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable le recours formé le 22 juin 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/16031/2019 rendu le 13 novembre 2019 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/13158/2019-TX SFC. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 

 
Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.