# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f7005dbb-8339-50db-a84a-4a171afa16c8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-08-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.08.2018 D-4389/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4389-2018_2018-08-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4389/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  a o û t  2 0 1 8  

Composition 
 Yanick Felley (président du collège),  

Emilia Antonioni Luftensteiner, Simon Turnheer, juges; 

Paolo Assaloni, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,   

représenté par Aziz Haltiti, 

Caritas Suisse, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi;  

décision du SEM du 20 juillet 2018 / N (…) 

 

 

 

D-4389/2018 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ le 13 juin 2018, 

l’attribution du prénommé au Centre fédéral de procédure de Boudry, afin 

que sa demande d'asile y soit traitée dans le cadre de la phase de test, 

conformément à l'art. 4 de l’ordonnance sur la réalisation de phases de test 

relatives aux mesures d'accélération dans le domaine de l'asile du 

4 septembre 2013 (OTest, RS 142.318.1), 

le mandat de représentation signé par le requérant, le 18 juin 2018, 

en faveur de Caritas Suisse (cf. art. 23 ss OTest), 

le procès-verbal d’audition sur les données personnelles du 20 juin 2018 

(cf. art. 16 al. 2 OTest), à teneur duquel le prénommé a déclaré qu’il 

était d’origine turque, d’ethnie arménienne et de religion chrétienne; qu’il 

était célibataire et sans enfants; que toute sa famille, soit notamment ses 

parents, ses deux sœurs et ses cinq frères, vivait en Turquie; qu’il avait 

suivi une formation de bijoutier et avait travaillé en tant qu’agriculteur dans 

le domaine de son oncle; qu’il avait quitté son pays le 6 juin 2018, 

le procès-verbal d’audition sur les motifs de la demande d’asile du 

11 juillet 2018 (cf. art. 17 al. 2 let. b OTest), à teneur duquel l’intéressé a 

exposé, en substance, qu’il n’avait pas répondu, courant mai 2016, à une 

convocation pour le recrutement militaire car il craignait pour sa vie et 

n’entendait pas servir dans une armée responsable du génocide arménien 

et engagée contre la communauté kurde; qu’il s’était alors réfugié dans le 

village d’origine de sa famille; qu’il était retourné vivre chez lui à B._______ 

six mois plus tard et avait travaillé depuis lors, jusqu’à son départ du pays, 

dans le café que l’un de ses frères possédait dans cette ville; qu’il était 

membre du Parti démocratique des peuples (Halklarin Demokratik Partisi, 

ci-après : HDP) depuis février 2017 et avait pris part aux activités de ce 

parti jusqu’au mois de mai 2018, notamment en distribuant des tracts et en 

participant à l’organisation de manifestations; que les autorités turques lui 

avaient adressé en octobre 2017 une amende pour ne pas avoir donné 

suite à la convocation militaire de mai 2016; que son frère C._______ avait 

été condamné courant mai 2010 pour son appartenance au Parti des 

travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistan, ci-après : PKK); que 

son frère D._______ avait été arrêté, battu et détenu pendant quinze jours 

en 2016 au motif qu’il était membre actif du HDP, et faisait actuellement 

l’objet d’une procédure pour appartenance présumée à une organisation 

terroriste; que le recourant a motivé sa demande d’asile en expliquant qu’il 

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risquait d’être arrêté par les autorités turques pour avoir ignoré la 

convocation de l’armée, qu’il n’entendait pas faire son service militaire et 

qu’il craignait d’éventuelles sanctions liées aux critiques contre le pouvoir 

turc et la guerre menée par celui-ci qu’il avait publiées sur son compte 

Facebook de 2013 au mois de mai 2018, 

le projet de décision, notifié au représentant juridique de A._______ le 

18 juillet 2018, à teneur duquel le SEM a refusé de reconnaître à l’intéressé 

la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé son renvoi et 

requis des autorités cantonales compétentes la mise en œuvre de cette 

mesure (cf. art. 17 al. 2 let. e OTest), 

le courrier du 19 juillet 2018, par lequel Caritas Suisse a pris position sur 

ce projet (cf. art. 17 al. 2 let. f OTest), en reprochant au SEM de ne pas 

avoir examiné si la punition qu’encourrait le requérant en Turquie en sa 

qualité de réfractaire au service militaire relevait de l’art. 3 LAsi 

(RS 142.31), compte tenu de ses opinions politiques dissidentes, de son 

statut de membre du HDP et des condamnations subies par ses frères, 

C._______ et D._______, en raison de leur appartenance au PKK, 

la décision du 20 juillet 2018, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d'asile, 

a prononcé son renvoi et ordonné l’exécution de cette mesure qu’elle 

considérait licite, possible et raisonnablement exigible, 

le recours déposé le 30 juillet 2018 auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : Tribunal), par lequel l’intéressé a conclu à l'annulation de 

cette décision, et, principalement, à la reconnaissance de sa qualité de 

réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, à l’octroi de l’admission 

provisoire et au renvoi du dossier au SEM pour instruction, 

les requêtes d’assistance judiciaire partielle et de dispense du paiement 

de l’avance de frais dont est assorti le recours, 

le courrier du 10 août 2018 par lequel le recourant a repris et développé 

les moyens invoqués dans l’acte de recours, tout en précisant que, depuis 

son arrivée en Suisse, il était actif au sein de la section locale du HDP et 

avait participé à ce titre à trois manifestations au cours des mois de juin et 

juillet 2018, 

les pièces du dossier, 

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les autres faits de la cause qui seront évoqués, si besoin, dans les 

considérants qui suivent, 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal connaît des recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 PA 

(RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF 

(cf. art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi), 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, en 

relation avec l’art. 6a al. 1 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non 

réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est, par conséquent, compétent pour connaître du présent 

litige, 

qu'en raison de l'attribution de l'intéressé à la phase de test du Centre 

fédéral de procédure de Boudry, les règles de procédure de l’OTest sont 

en l'espèce applicables, pour autant qu'elles dérogent à celles prévues par 

la LAsi (cf. art. 1 al. 1, et art. 7 OTest; art. 112b al. 2 et 4 LAsi), 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable 

par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA 

et 38 OTest), le recours est recevable, 

qu’en matière d’asile et de renvoi (cf. art. 44, 1ère phrase LAsi), le Tribunal 

examine les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, 

notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, 

et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent 

(cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), 

qu’en ce qui concerne l'exécution du renvoi, il peut également examiner 

le grief de l'inopportunité (cf. art. 112 al. 1 LEtr [RS 142.20], en relation 

avec l'art. 49 PA; ATAF 2014/26 consid. 5.6 et 7.8), 

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qu’il établit les faits d'office, procède, s'il y a lieu, à l'administration de 

preuves (cf. art. 12 PA) et apprécie celles-ci selon sa libre conviction 

(cf. art. 40 PCF [RS 273], en lien avec l'art. 19 PA), 

que les parties demeurent toutefois tenues de collaborer à l'établissement 

des faits et de motiver leur recours (cf. art. 13 et 52 PA; MOOR/POLTIER, 

Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 803 ch. 5.8.1.3, p. 820 

ch. 5.8.3.5; CLEMENCE GRISEL, L'obligation de collaborer des parties en 

procédure administrative, 2008, p. 57, 76 et 82 ss), 

que le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où 

il statue, afin d’apprécier notamment le bien-fondé des craintes 

alléguées d’une persécution future et des motifs d'empêchement à 

l'exécution du renvoi (cf. ATAF 2014/1 consid. 2; 2012/21 consid. 5.1; 

2009/29 consid. 5.1; 2008/12 consid. 5.2), 

qu’il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués à 

l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique 

développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2; 

2014/1 consid. 2; BENOIT BOVAY, Procédure administrative, 2ème éd., 2015, 

p. 242 ss et 620 ss; MOOR/POLTIER, op. cit., p. 782 ch. 5.7.4.1, p. 820 ss 

ch. 5.8.3.5), 

que, sur le plan formel, le recourant reproche à l’autorité inférieure d’avoir 

violé son droit d’être entendu dès lors qu’elle n’aurait pas examiné 

l’argument invoqué dans sa prise de position du 19 juillet 2018, selon lequel 

la crainte de subir, en tant que réfractaire, une sanction relevant de 

l’art. 3 LAsi était fondée au vu notamment de ses opinions politiques, de 

son appartenance au HDP et des condamnations subies par ses frères, 

C._______ et D._______, 

que le droit d'être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), implique 

notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision (cf. art. 35 PA), 

sans être toutefois tenue d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de 

preuve et griefs invoqués par les parties; que l’autorité peut, au contraire, 

se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents et décisifs pour l'issue du litige 

(ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 

consid. 3.3 p. 445 et la jurisprudence citée), 

que l’autorité se rend ainsi coupable d'un déni de justice formel prohibé 

par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui 

présentent une certaine pertinence, ou de prendre en considération des 

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allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 133 III 

235 consid. 5.2 p. 248 ss; 126 I 97 consid. 2b p. 102 ss), 

que, selon la jurisprudence, la motivation d'une décision est suffisante 

lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 

guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que 

l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 

connaissance de cause (cf. ATF 138 I 232 consid. 5.1 et réf.cit.), 

qu’en l’espèce, le SEM a correctement pris en compte, dans la décision 

contestée, les faits allégués par le recourant, à savoir, d’une part, qu’il était 

membre du HDP depuis 2017 (cf. décision, p. 2 et 4), avait mené des 

activités politiques en faveur de ce parti jusqu’au mois de mai 2018 

(cf. décison, p. 4), avait diffusé depuis 2013 des commentaires, de nature 

politique, hostiles à l’armée (cf. décision, p. 2 ch. 3, p. 3 ch. 5, p. 4 ch. 1 

§ 4-5, p. 5 § 2-3), et, d’autre part, que son frère C._______ avait été 

condamné en 2010 à plusieurs années d’emprisonnement pour 

appartenance au PKK et qu’une procédure pénale avait été ouverte contre 

son frère D._______ en 2016 (cf. décision, p. 2 ch. 3, p. 3 ch. 5, p. 4 ch. 1 

§ 4, p. 5 § 2-3), 

qu’il importe de souligner que le recourant n’a pas soutenu, ni démontré, 

que son frère D._______ avait été condamné (cf. procès-verbal d’audition 

du 11.07.2018, Q 41, 100, 101, 102, 103), de sorte que son reproche selon 

lequel le SEM aurait ignoré à tort cette circonstance, est également 

infondé, voire abusif, 

qu’en outre, il est constaté que la motivation de la décision entreprise 

comporte une appréciation des circonstances précitées et une analyse 

quant à leur pertinence et incidence sur la question de l’asile, le SEM 

estimant qu’elles ne démontraient pas que l’intéressé courrait un risque de 

subir des préjudices de la part des autorités turques (cf. décision, p. 4-5), 

qu’en conséquence, il apparaît que la décision a été suffisamment motivée 

sur la portée des éléments factuels en cause, 

que, dès lors, le grief tiré d’une violation du droit d’être entendu n’est pas 

fondé, 

que le recourant invoque également un établissement incomplet des faits 

pertinents, au sens de l’art. 106 al. 1 LAsi, dans la mesure où le SEM aurait 

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ignoré que, comme l’attestait l’une des pièces produites, il avait été un 

membre actif du HDP en Turquie,  

qu’en vertu de l’art. 106 al. 1 let b LAsi, l'établissement des faits est 

incomplet lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1), 

qu’en l’occurrence, il ressort de la décision contestée que le SEM a fait état 

de la pièce invoquée par le recourant afin de démontrer son activisme au 

sein du HDP (cf. procès-verbal d’audition du 11.07.2018, Q 47; moyen de 

preuve n° 1; décision, p. 2-3 ch. 5, p. 3),  

qu’il l’a également prise en considération pour fonder sa décision, en 

retenant que les activités politiques alléguées par l’intéressé étaient 

vraisemblables (cf. décision, p. 4), et, partant, que celui-ci avait été 

effectivement l’un des membres actifs de ce parti, comme l’indiquait 

explicitement le document en cause, 

qu’il en résulte que le grief d’établissement incomplet des faits est infondé, 

de sorte que la conclusion subsidiaire du recourant, tendant à l’annulation 

de la décision entreprise pour ce motif, doit être rejetée, 

que, sur le fond, le recourant justifie sa demande d’asile en faisant valoir 

que, compte tenu de son parcours politique, des condamnations subies 

par ses frères, C._______ et D._______, ainsi que de son statut de 

réfractaire au service militaire, il courrait le risque d’être persécuté en cas 

de retour en Turquie, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même 

que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6), 

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que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient dans sa définition un élément objectif, au regard 

d'une situation ancrée dans les faits, ainsi qu’un aspect subjectif, 

que sera ainsi reconnu comme réfugié, celui qui a des raisons 

objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.), 

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures; qu’en particulier, 

celui qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons 

d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais 

été confronté, 

que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon 

l'art. 3 LAsi; qu’il ne suffit donc pas, dans cette optique, de se référer à 

des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir 

plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1. p. 996 ss), 

qu’en l’espèce, il y a lieu tout d’abord lieu de constater que l’appartenance 

du recourant au HDP ainsi que les activités qu’il soutient avoir déployées 

dans son pays d’origine en tant que membre de ce parti, ou à titre 

personnel, ne permettent pas à elles seules d’admettre une crainte fondée 

de persécutions futures, telle que définie à l’art. 3 LAsi, 

qu’à ce propos, il résulte des déclarations de l’intéressé que, nonobstant 

l’état d’urgence décrété le 20 juillet 2016, après le coup d’Etat manqué du 

15 juillet 2016, et les vagues massives d’arrestation qui en sont découlées 

(cf. notamment, Observations du Commissaire aux droits de l’homme du 

Conseil de l’Europe soumises à la Cour européenne des droits de l’homme 

le 25 avril 2017, CommDH 2017/13, relatives aux opérations antiterroristes 

et aux mesures de couvre-feu dans le sud-est de la Turquie; Commissaire 

aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Human rights in Turkey – 

the urgent need for a new beginning, < http://www.euronews. 

com/2017/03/10/view-human-rights-in-turkey-the-urgent-need-for-a-new-

beginning >, et mémorandum du 7 octobre 2016 sur les conséquences 

http://www.euronews/

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pour les droits de l’homme des mesures d’urgence en Turquie, même 

source, consultés le 10.08.2018; Neue Zürcher Zeitung (NZZ), 

Jahresbilanz: Putschversuch in der Türkei – was 2016 war und wie es 

weitergeht, 19.12.016, < https://www.nzz.ch/jahresrueckblick-2016/ 

jahresbilanz/jahresbilanz-putschversuch-in-der-tuerkei-was-2016-war-

und-wie-es-weitergeht-ld.131753 >, consulté le 10.08.2018; arrêts du 

Tribunal E-2344/2015 du 4 août 2017 consid. 3.7 et réf. cit.; E-3490/2014 

du 16 mai 2017 consid. 8.4 et réf. cit.), il n’a jamais eu le moindre problème 

avec les autorités turques, en raison notamment de ses activités politiques 

alléguées, et ce alors même qu’il n’a rien entrepris pour se soustraire aux 

recherches dont il aurait pu faire l’objet, 

qu’il importe de rappeler à ce sujet que, depuis son engagement politique 

en 2016, il a vécu normalement dans son village natal pendant six mois, 

puis une année et demi, jusqu’à son départ de Turquie, à son domicile 

même dans la ville de B._______, soit dans l’un des centres de la 

répression du régime turc (cf. procès-verbal d’audition du 11.07.2018, Q 5, 

15-18, 23, 29, 41, 64), 

qu’il a par ailleurs travaillé, au vu et au su de tous, d’abord en tant 

qu’agriculteur dans les champs de son oncle en 2016, puis, dès son retour 

à B._______ en décembre 2016, en qualité d’employé dans un café tenu 

par son frère, et ce jusqu’au mois de juin 2018 (cf. procès-verbal d’audition 

du 11.07.2018, Q 15, 19-22), 

qu’il en résulte que si les autorités civiles ou militaires turques avaient 

eu l’intention de causer au recourant le moindre préjudice, au sens de 

l’art. 3 LAsi, en raison de son activisme politique et de son refus de servir 

dans l’armée, elles auraient eu toute latitude pour le faire au cours des 

deux années précédant son départ du pays, en particulier dans le cadre, 

d’une part, des campagnes d’arrestation et de répression mises en œuvre 

à large échelle après l’instauration de l’état d’urgence en juillet 2016, et, 

d’autre part, des mesures qui ont été prises à cette occasion, telles que 

la suspension de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) la 

levée des garanties procédurales et l’affaiblissement de l’indépendance du 

pouvoir judiciaire (cf. arrêt du Tribunal D-4783/2016 du 20 juillet 2018, 

consid. 6.5), 

que, dans ces circonstances, l’hostilité et, plus largement, l’opposition que 

l’intéressé aurait manifestées à l’encontre du régime turc ne permettent 

https://www.nzz.ch/jahresrueckblick-2016/

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pas d’admettre l’existence d’une crainte fondée de persécutions futures 

pour ces motifs, 

que le recourant fait valoir, d’une part, que son frère C._______ est 

membre du PKK et a été condamné à six ans et trois mois de prison en 

mai 2010, comme le démontrent les pièces versées au dossier (cf. procès-

verbal d’audition du 11.07.2018, Q 104-105), et, d’autre part, que son frère 

D._______ serait membre actif du HDP, aurait été détenu en garde à vue 

pendant 30 jours en 2016 et ferait actuellement l’objet d’une procédure 

pénale (cf. procès-verbal d’audition du 11.07.2018, Q 41, 100, 101, 103), 

que sur cette base, il affirme être exposé à une persécution réfléchie 

(« Reflexverfolgung ») en raison du profil politique de ces deux frères, ainsi 

que de la condamnation du premier et du procès ouvert contre le second, 

qu’une telle persécution est reconnue lorsque des proches de personnes 

persécutées encourent des représailles en vue d'exercer des pressions sur 

ces personnes ou leur famille (ATAF 2010/57 consid. 4.1.3), 

qu’à cet égard, il y a lieu de relever que la coresponsabilité familiale 

(« Sippenhaft »), en tant que faculté légale d'engager la responsabilité de 

toute une famille pour le délit commis par l'un de ses membres, n'existe 

pas en Turquie, 

qu’en revanche, il peut arriver que les autorités turques exercent des 

pressions et des représailles à l'encontre des membres de la famille d'une 

personne recherchée, soit lorsqu'elles les soupçonnent de contacts 

étroits avec celle-ci, soit afin de les intimider et de s'assurer qu'ils 

n'envisagent pas d'entreprendre des activités politiques illégales, 

qu’il est d'autant plus vraisemblable que ces pressions soient mises 

en oeuvre que la personne recherchée est engagée de façon significative 

en faveur d'une organisation politique illégale, 

que ces mesures peuvent constituer une persécution réfléchie 

déterminante au sens de l'art. 3 LAsi (cf. Jurisprudence et informations 

de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2005 

n° 21 consid. 10.2.3; arrêts du Tribunal E-4122/2012 du 7 janvier 2014 

consid. 3.5; D-2814/2013 du 16 décembre 2013 consid. 2.5), 

qu’il importe toutefois, dans chaque cas d'espèce, d'apprécier le risque 

d’une telle persécution en fonction des éléments concrets qui pourraient 

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fonder objectivement une crainte spécifique d'agissements des autorités à 

l'encontre des membres de la famille, 

qu’en l’espèce, la crainte d’une persécution réfléchie en raison de 

l’engagement politique de deux des frères du recourant, et notamment de 

la condamnation de l’un deux et du procès prétendument en cours contre 

le second, ne constitue qu'une simple hypothèse qu’aucun élément concret 

et suffisamment important ne permet d’étayer, 

que la crainte invoquée par le recourant apparaît d'autant moins réaliste 

qu’il n’a jamais rencontré le moindre problème en raison des activités de 

ses frères, C._______ et D._______, étant relevé au demeurant que rien 

ne démontre que ceux-ci seraient actuellement recherchés pour leur 

appartenance présumée à une organisation illégale ou, de quelconque 

autre manière, seraient concrètement pris pour cible par le régime turc, 

que, s'agissant des motifs d’asile ayant trait au refus du recourant de se 

présenter à une convocation de recrutement militaire et aux sanctions qui 

pourraient en découler, ils ne sont pas de nature, en tant que tels, à fonder 

une crainte fondée d'être victime de préjudices au sens de l'art. 3 LAsi 

(cf. arrêt du Tribunal D-5553/2013 du 18 février 2015, consid. 5.9 et réf. 

cit.), 

que, cela étant, la qualité de réfugié peut exceptionnellement être accordée 

à un insoumis ou à un déserteur, lorsque celui-ci peut démontrer qu'il se 

serait vu infliger ou se verrait infliger à l'avenir, pour l'infraction au devoir 

de servir, une peine disproportionnée du fait de sa race, de sa religion, de 

sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions 

politiques, ou encore que l'accomplissement du service militaire l'aurait 

exposé à des préjudices tombant sous le coup de l'art. 3 LAsi ou aurait 

impliqué sa participation à des actions prohibées par le droit international 

(cf. arrêt précité du Tribunal D-5553/2013, loc. cit.),  

qu'en l'occurrence, le recourant n'a fourni aucun élément concret 

démontrant que les sanctions auxquelles il pourrait être exposé en tant 

que réfractaire au service militaire, ou que son éventuelle incorporation 

dans le service actif de l’armée turque répondraient aux conditions 

requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 

qu’au vu de ce qui précède, la crainte de l’intéressé de subir de sérieux 

préjudices au sens de l’art. 3 LAsi en cas de retour en Turquie pour des 

faits antérieurs à son départ de ce pays n’est pas objectivement fondée, 

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Page 12 

qu’il reste à examiner si l’intéressé peut se voir reconnaître la qualité de 

réfugié, à l'exclusion de l'asile, pour des motifs subjectifs survenus après 

la fuite (cf. art. 54 LAsi), 

que l’intéressé a fait valoir qu’il avait déployé diverses activités en tant 

que membre de la section suisse du HDP, et a produit à ce propos les 

copies de trois photographies censées le montrer dans un centre culturel 

kurde à Berne, le (…) et (…) 2018, ainsi que dans une manifestation pro-

kurde qui aurait eu lieu à Lausanne le (…) 2018 pour dénoncer le Traité de 

Lausanne du 24 juillet 1923, 

que les motifs d'asile postérieurs à la fuite du pays (« Nachfluchtgründe ») 

sont ceux tirés d'une menace de persécution qui a surgi au moment même 

où le requérant d'asile a quitté son pays d'origine ou ultérieurement, lors 

de son séjour dans un autre pays, 

que dans ce cadre, il convient de distinguer les motifs subjectifs, qui sont 

créés par le comportement même du requérant – par exemple par son 

départ (« Republikflucht »), par le dépôt de sa demande d'asile ou par ses 

activités politiques en exil – de ceux objectifs qui sont liés aux 

circonstances de fait intervenant dans le pays d'origine, indépendamment 

de la personne du requérant ou de sa volonté (cf. ATAF 2010/44 consid. 

3.5 et réf. cit.), 

qu’en l’espèce, le recourant n’a pas été en mesure d’établir les dates des 

photographies produites, sous forme de copies, à l’appui de ses 

explications, ni d’ailleurs les lieux dans lesquelles elles ont été prises,  

que, de plus, celle soi-disant effectuée à Lausanne ne permet pas de le 

reconnaître parmi la foule représentée, 

qu’en tout état de cause, le recourant ne soutient pas qu’il a mené en 

Suisse des actions qui le distingueraient de ses nombreux autres 

compatriotes militant à l’étranger pour la cause kurde, dans la mesure 

notamment où il n’a pas établi, ni même allégué, occuper une fonction 

particulière au sein de la section suisse du HDP, ou que ses activités 

seraient d'une nature, d'une ampleur et d'une fréquence telles qu'il pourrait 

être considéré comme une menace par les autorités turques, 

que, partant, il n’y a pas lieu d’admettre que le recourant aurait déployé en 

Suisse des activités de nature politique qui justifieraient une crainte fondée 

d’une future persécution, 

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Page 13 

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conclut à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, doit être 

rejeté, 

que, lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi), 

qu’en l’occurrence, l’intéressé n’a pas contesté le principe de son renvoi, 

et rien ne permet de le remettre en cause (cf. art. 32 OA 1 [RS 142.311]), 

que, partant, la décision contestée est confirmée sur ce point,  

que le recourant s’oppose à l’exécution de son renvoi en faisant valoir 

qu’elle serait, d’une part, illicite en vertu des art. 3 CEDH et 3 de la 

convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), et, 

d’autre part, inexigible, 

que le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du 

renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement 

exigée (cf. art. 83 al. 1 LEtr, auquel renvoie l'art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir (cf. art. 83 al. 3 LEtr); qu’il s'agit 

d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause 

d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait 

exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou l'art. 3 Conv. torture, 

qu’en l’espèce, n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il était exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, le recourant ne peut pas se 

prévaloir de l'art. 5 LAsi, lequel reprend en droit interne le principe de non-

refoulement énoncé à l'art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative 

au statut des réfugiés (RS 0.142.30), 

que si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains ou 

dégradants s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité 

de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait 

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Page 14 

prohibés par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 

3 CEDH devraient être constatées, 

qu’une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas; 

qu’il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition 

démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et 

sérieux d'être victime de tortures, ou de peines et traitements prohibés, en 

cas de renvoi dans son pays, 

qu’ainsi, une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs 

graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de 

l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection issue 

de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. JICRA 1996 n° 18 

consid. 14b let. ee p. 186 ss), 

qu’en l'occurrence, le Tribunal considère, pour les mêmes raisons que 

celles déjà exposées aux précédents considérants, que l’on ne peut retenir 

l’existence d’un risque sérieux et avéré, pour le recourant d’être victime de 

traitements prohibés par les dispositions précitées de la part des autorités 

turques, 

que les divers rapports et extraits d’articles tirés d’Internet auxquels 

l’intéressé a fait référence dans le cadre de son recours ne concernent 

pas sa situation personnelle, et ne permettent dès lors pas de conduire à 

une conclusion différente, 

que, dès lors, l'exécution de son renvoi sous forme de refoulement ne 

transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, 

de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 44 LAsi, art. 83 al. 3 LEtr), 

que selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale, 

que cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la 

violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de 

la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

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Page 15 

généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait 

à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne 

pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 

consid. 7.3-7.10; 2011/50 consid. 8.1-8.3), 

qu’en l’occurrence, la Turquie ne connaît pas à l’heure actuelle une 

situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 

permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce – de présumer, à propos de tous ses ressortissants, l'existence 

d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, 

qu’en outre, il ne ressort du dossier aucun élément d’ordre personnel dont 

on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en 

danger concrète du recourant, 

que l’intéressé est jeune, célibataire et sans charges de famille; qu’il 

dispose d’une formation de bijoutier, ainsi que de plusieurs expériences 

professionnelles; qu’il n’a pas allégué de problèmes de santé faisant 

obstacle à l’exécution de son renvoi; qu’en outre, il dispose d’un réseau 

familial étendu dans sa ville de provenance, à savoir B._______, celle-ci 

étant au demeurant l’une des deux plus grandes agglomérations du 

pays, ainsi qu’un centre économique, commercial, industriel et culturel de 

première importance,  

que, dans ces conditions, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible, 

qu’enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse 

(cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que l’exécution de son renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère donc également possible 

(cf. art. 83 al. 2 LEtr; ATAF 2008/34 consid. 12), 

que, partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit 

être rejeté, 

qu’en conclusion, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi 

de manière exacte et complète l'état de fait pertinent, et, dans la mesure 

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Page 16 

où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), 

n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté et la décision entreprise 

confirmée, 

que la demande de dispense de l'avance des frais de procédure est sans 

objet dès lors qu'il est statué immédiatement au fond, 

que, vu l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre les frais à la charge 

du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA, 2 et 3 let. b du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que les conclusions du recours n’étant toutefois pas apparues d'emblée 

vouées à l'échec et le recourant étant vraisemblablement indigent, la 

demande de dispense de paiement des frais de procédure est admise 

(cf. art. 65 al. 1 PA), 

qu’il est donc statué sans frais, 

 

 

(dispositif page suivante)   

D-4389/2018 

Page 17 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande de dispense de l’avance des frais de procédure est sans objet. 

3.  

L'assistance judiciaire partielle est accordée.  

4.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, par l’intermédiaire de son 

mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Président du collège : Le greffier : 

  

Yanick Felley Paolo Assaloni 

 

 

Expédition :