# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5012dd52-748b-5bc8-955e-79463b57ca9f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.10.2025 E-2503/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2503-2025_2025-10-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2503/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 e r  o c t o b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 10 mars 2025 / N (…). 

 

 

 

E-2503/2025 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 

l’intéressé ou le recourant), le 11 avril 2024, 

la procuration qu’il a signée, le 18 avril suivant, en faveur des juristes et 

avocat(e)s de Caritas Suisse, 

le procès-verbal de l’audition du 13 juin 2024 sur ses motifs d’asile, 

les moyens de preuve produits dans le cadre de sa procédure devant le 

SEM, en lien avec ses motifs d’asile, 

les décisions incidentes du SEM d’attribution de l’intéressé au canton de 

B._______ et de passage en procédure étendue, des 19 et 20 juin 2024, 

la résiliation du mandat de représentation de Caritas Suisse, du 24 juin 

suivant, 

la procuration signée par le recourant, le 8 juillet 2024, en faveur des 

juristes de l’EPER,  

le courrier du 6 septembre 2024, par lequel sa représentation juridique a 

remis de nouveaux moyens de preuve portant sur ses motifs d’asile, 

la décision du 10 mars 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d’asile, a 

prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 9 avril 2025 (date du sceau postal), contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 

dans lequel le recourant, agissant seul, a conclu, principalement, à 

l’annulation de la décision entreprise ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, 

subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire pour cause 

d’illicéité et/ou d’inexigibilité du renvoi ou, plus subsidiairement, au renvoi 

de la cause au SEM, 

les demandes d’assistance judiciaire totale et de dispense du versement 

d’une avance de frais qu’il comporte, 

les moyens de preuve annexés au recours, à savoir une photographie 

montrant des cicatrices sur une cuisse et une attestation d’indigence datée 

du 3 avril 2025, 

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le courrier du 15 avril 2025, par lequel le recourant a communiqué au 

Tribunal sa nouvelle adresse, 

la décision incidente du 23 avril 2024, par laquelle la juge en charge de 

l’instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient vouées 

à l’échec, a rejeté la demande d’assistance judiciaire totale ainsi que celle, 

subsidiaire, de dispense de versement d’une avance de frais et a invité le 

recourant à verser, dans un délai échéant le 8 mai 2025, une avance de 

frais de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité, 

le paiement de l’avance de frais dans le délai imparti, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l’art. 33 LTAF,  

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi – lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 

l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées devant le Tribunal conformément 

à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de 

l’art. 105 LAsi [142.31]),  

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que point n’est besoin en l’espèce de procéder à des mesures d’instruction 

complémentaires ; qu’en effet, au vu du dossier et de ce qui suit, les faits 

pertinents sont établis avec suffisamment de précision pour que le Tribunal 

puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette 

procédure, 

qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure (p. ex. 

violation grave du droit d’être entendu) qui rendrait nécessaire la cassation 

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de la décision attaquée, le recourant n'invoquant du reste rien de tel dans 

son mémoire du 9 avril 2025, 

qu’au vu de ce qui précède, cette dernière repose sur un état de fait établi 

de manière exacte et complète (cf. art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la 

conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être 

rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 

al. 2 LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, il y a pression psychique 

insupportable lorsque certains individus ou une partie de la population sont 

victimes de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou 

répétées à des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une 

appréciation objective, celles-ci atteignent une intensité et un degré tels 

qu'elles rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de la 

vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que 

n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait été 

contrainte de fuir le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 

consid. 3.3.1.1 et réf. cit.), 

que quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié ; que la qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 

(cf. art. 7 LAsi) ; que des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 

est personnellement crédible, 

que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 

bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 

pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 

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subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 

une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 

que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 

fondée au vu de circonstances concrètes et effectives ; qu’il ne suffit pas 

de se référer, dans cette optique, à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 

consid. 5.1). 

que le but de l'asile n'est pas d'accorder une protection à toutes les victimes 

d'une injustice, mais uniquement aux personnes qui ont été soumises à 

une atteinte à leur liberté ou à leur intégrité physique d'une certaine 

intensité ; que des contrôles d'identité, des interpellations de police suivies 

de détentions de courte durée à des fins d'interrogatoires, ainsi que 

d'autres interventions policières à caractère vexatoire, ne représentent pas 

des atteintes à la liberté d'une intensité suffisante pour constituer un 

sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt du Tribunal E-2644/2016 

du 20 mars 2017 consid. 3.1.1 et réf. cit.), 

qu’en l’espèce, le recourant a exposé être un ressortissant turc, d’ethnie 

kurde, originaire du village de C._______, dans le district de D._______ 

(province de E._______), où il aurait vécu auprès de sa famille, jusqu’à ses 

21 ans ; qu’il aurait ensuite déménagé à E._______ (province de 

E._______) en 1992 ; qu’il se serait marié en 1993 et serait père de trois 

enfants ; qu’il aurait vécu entre 2008 et 2009 dans le village de F._______ 

(district de G._______, province de H._______) ; qu’il serait ensuite 

retourné dans son village d’origine en 2015, où il y aurait vécu durant deux 

à trois ans avant de retourner à E._______, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a allégué, en substance, que depuis 

son enfance, il aurait mené, dans son village natal de C._______, des 

activités d’aide logistique pour les membres du Parti des travailleurs du 

Kurdistan (« Partiya Karkerên Kurdistan » ; ci-après : PKK), dont il aurait 

été sympathisant ; que, dans ce cadre, au début des années 1990, il aurait 

régulièrement été arrêté et torturé par la police, qui aurait cherché à le 

convaincre, à l’instar d’autres villageois, de divulguer des informations sur 

les activités du PKK ; que son village aurait été entièrement brûlé en raison 

des conflits s’y déroulant ; que, lors de cet événement, la maison de sa 

famille aurait été détruite, suite à quoi il aurait déménagé à E._______ ; 

que, là-bas, les pressions des autorités policières turques auraient 

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continué et il aurait fréquemment été interpellé, questionné et, parfois, 

placé en garde à vue quelques jours avant d’être relâché, 

qu’en 2013, il aurait entamé une procédure en dédommagement contre 

l’Etat turc, en lien avec la destruction de sa maison à C._______, laquelle 

aurait toutefois été rejetée, 

qu’il aurait également fait l’objet de brimades et de discriminations de la 

part de la population turque, en raison de son origine kurde, 

qu’en 2016, sa voiture aurait été endommagée lors d’une fusillade entre 

les forces gouvernementales et les forces du PKK ; que suite à cet 

événement, il aurait obtenu une indemnisation partielle pour les dommages 

causés à sa voiture par décision du (…), 

que fin 2023, en raison de ses activités en faveur du PKK, il aurait été placé 

en garde à vue et torturé durant sept jours ; que suite à sa libération, il 

aurait fui E._______ pour se rendre à I._______, où il aurait travaillé 

comme (…) durant quatre mois ; que dans cette ville, la police se serait 

rendue sur son lieu de travail pour interroger son employeur ; qu’il aurait 

été considéré comme « un terroriste » aux yeux de l’Etat turc, si bien que 

son employeur l’aurait licencié,  

que, suite aux événements décrits ci-dessus, il aurait décidé de quitter la 

Turquie ; qu’ainsi, le (…) mars 2024, il aurait embarqué légalement à bord 

d’un avion à destination de J._______, muni de son passeport, avant 

d’arriver en Suisse le 10 avril suivant ; qu’il aurait lui-même financé et 

organisé son départ de Turquie, 

qu’à l’exception d’un de ses fils, qui a également déposé une demande 

d’asile en Suisse, le reste de sa famille vivrait toujours en Turquie ; que 

celle-ci subirait encore régulièrement des pressions de la part des autorités 

turques ; qu’en Suisse, il aurait appris que les autorités turques 

continuaient à le rechercher à I._______ et à son domicile, 

que, dans le cadre de la procédure de première instance, le recourant a 

déposé de nombreux moyens de preuve sous forme de copies, 

notamment :  

- sa carte d’identité ;  

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- un document relatif au rejet par le Tribunal administratif de E._______ 

d’une action en justice intentée en 2013 en lien avec la destruction de 

sa maison à C._______ ; 

- une lettre de l’ancien maire de K._______ à E._______ expliquant sa 

situation familiale, datée du (…) janvier 2023 ;  

- divers documents relatifs à une action en justice intentée en 2016 en 

lien avec des dommages à son véhicule ;  

- plusieurs photographies qui auraient été prises en Turquie, dans 

lesquelles le recourant apparait à proximité de maisons en ruine ainsi 

qu’au cimetière ; 

- une procuration en faveur d’un avocat en Turquie, établie le 

(…) juillet 2015 ;  

- une décision du Tribunal administratif de E._______ du (…), 

concernant un dédommagement pour un véhicule privé, dont il ressort 

qu’une indemnisation partielle a été versée, que le montant en sus a 

été rejeté et que la procédure est juridiquement close ; 

- un courrier de son avocat en Turquie du (…) juillet 2024,  

qu’à l’appui de son recours, il a joint une photographie présentant, selon 

ses dires, des cicatrices encore visibles sur sa cuisse, suite aux tortures 

subies en Turquie,  

que, sur le fond, il y a lieu de constater, en premier lieu, que les 

persécutions alléguées en lien avec les événements qui seraient 

intervenus en 2013 et en 2016 (à savoir, en substance, la destruction de 

sa maison dans le cadre d’un conflit dans sa région ainsi que les tirs sur sa 

voiture par des terroristes) ne sont pas pertinents en matière d’asile, faute 

d’interdépendance logique et temporelle entre les préjudices invoqués et 

le départ du pays du recourant, intervenu en mars 2024 (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.2 ; 2008/34 consid. 7.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 

5.4 ; 2007/31 consid. 5.2 et 5.3), 

qu’au demeurant, comme le SEM l’a indiqué dans la décision attaquée, les 

deux affaires concernant des dédommagements demandés à l’Etat turc en 

lien avec ces événements sont closes depuis de nombreuses années, 

étant précisé que le recourant a même obtenu une indemnisation partielle 

pour les dommages causés à sa voiture par décision du (…) ; qu’en outre, 

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contrairement à ce qu’il allègue dans son recours, aucun élément concret 

au dossier ne permet d’affirmer que le recourant était personnellement visé 

lors de ces événements, en lien avec l’un des motifs prévus à l’art. 3 LAsi,  

que les interpellations dont il aurait fait l’objet durant les années 1990, outre 

qu’elles sont anciennes et sans lien de causalité temporelle avec son 

départ du pays, ne concernaient pas personnellement le recourant, mais 

visaient l’ensemble de la population de son village (cf. procès-verbal de 

l’audition du 13 juin 2024, Q. 90 s.), 

que c’est ainsi à juste titre que le SEM a retenu que ces arrestations 

n’étaient pas pertinentes sous l’angle de l’asile, 

que les faits allégués par le recourant relatifs aux tracasseries et aux 

discriminations dont il aurait fait l’objet en Turquie, en raison de son 

appartenance à l’ethnie kurde, n'atteignent pas le degré d'intensité 

suffisant susceptible de constituer une persécution déterminante pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, 

que, s'il est certes notoire que la minorité kurde subit des discriminations 

et d'autres tracasseries, ces problèmes n’atteignent en général pas  

– comme en l'occurrence –  l'intensité dont il est question à l'art. 3 LAsi, le 

Tribunal n'ayant à ce jour pas retenu de persécution collective contre les 

Kurdes en Turquie (cf. notamment arrêts du Tribunal E-4881/2023 du 

7 septembre 2023 p. 6 et réf. cit. ; E-5325/2023 du 26 octobre 2023 

consid. 3.2) 

qu’il en va de même s’agissant des prétendues interpellations, 

interrogatoires et atteintes réitérées de courte durée à sa liberté, qu’il aurait 

subies durant les années précédant son départ, étant encore précisé que, 

selon ses propres déclarations, il aurait à chaque fois été rapidement 

relâché malgré son refus de collaborer avec les autorités (cf. procès-verbal 

de l’audition du 13 juin 2024, Q. 85 s., 90-92), 

que, surtout, comme l’a souligné le SEM, il apparait que le recourant n’a 

jamais été officiellement arrêté et qu’aucune procédure en Turquie n’a été 

ouverte à son encontre en raison de suspicion des autorités de liens 

présumés avec les membres du PKK (cf. idem, Q. 85), 

qu’en outre, c’est également à bon droit que le SEM a retenu que les 

déclarations du recourant relatives à sa garde-à-vue d’une semaine, qui 

serait intervenue trois ou quatre mois avant son départ du pays, 

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n’apparaissent pas vraisemblables (cf. décision querellée, consid. II ch. 2 

p. 6 et 7) ; qu’en effet, il n’est pas crédible, si les autorités turques l’avaient 

véritablement soupçonné de soutenir une organisation terroriste armée, 

comme il l’a allégué, que celles-ci l’aient soudainement relâché, sans 

prendre d’autres mesures, et en particulier sans ouvrir de procédure pénale 

à son encontre, ce d’autant plus compte tenu de ses refus répétés de 

collaborer (cf. procès-verbal de l’audition du 13 juin 2024, Q. 55, 60-67) ; 

que ladite garde-à-vue n’est par ailleurs documentée par aucun moyen de 

preuve au dossier et ne repose dès lors que sur de simples déclarations, 

que le recourant n’a pas allégué, ni a fortiori établi, avoir fait l’objet de 

procédures judiciaires en Turquie, au moment de son départ ; qu’il a pu 

quitter légalement ce pays, par la voie aérienne, au moyen de son propre 

passeport (cf. procès-verbal de l’audition du 13 juin 2024, Q. 44 s., 103), 

ce qui tend à démontrer qu’il n’était pas dans le viseur des autorités 

turques, 

que, s'agissant de ses allégations – nullement étayées – selon lesquelles 

il aurait appris, après son arrivée en Suisse, que la police le recherchait à 

I._______ et à son domicile, il y a lieu de constater, à l’instar du SEM, 

qu’elles reposent uniquement sur des déclarations de tiers, lesquelles ne 

sont pas suffisantes pour établir l'existence d'une crainte fondée de future 

persécution (cf., parmi d'autres, l'arrêt du Tribunal D-2658/2022 du 

7 juillet  2022 consid. 3.1.2 et jurisp. cit.),  

que, le recours ne contient aucun argument ou moyen de preuve 

susceptible de remettre en cause ce qui précède,  

qu’en effet, dans son pourvoi du 9 avril 2025, le recourant se limite à 

réitérer, pour l’essentiel, ses déclarations faites devant le SEM, sans 

apporter d’argument nouveau susceptible de modifier l’appréciation qui 

précède, 

que les quelques précisions et explications complémentaires apportées ne 

permettent pas de remettre en cause l’analyse de l'autorité intimée, dès 

lors qu'elles ne sont étayées par aucun élément concret et déterminant, ni 

moyen de preuve concluant, 

que la photographie jointe à son recours, montrant une cuisse avec des 

cicatrices, n’est pas de nature à démontrer que l’intéressé aurait 

effectivement subi des tortures en Turquie, ledit cliché ne montrant pas son 

visage et ne pouvant, quoi qu’il en soit, pas être replacé dans un contexte 

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précis, rien ne permettant ainsi de retenir que lesdites cicatrices ont été 

infligées dans les circonstances décrites, 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée (cf. décision attaquée point II p. 4 ss), dès lors que ceux-ci sont 

suffisamment explicites et motivés (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 

l’art. 4 PA), 

qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l’intéressé n’a pas été 

la cible de persécutions au sens de l’art. 3 LAsi avant son départ et 

qu’aucun élément ne permet de retenir que les autorités turques le 

rechercheraient ou envisageraient de s’en prendre à lui, de sorte que toute 

crainte fondée d’une persécution future doit également être exclue, 

qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(cf. art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 

LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 

qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi du recourant ne contrevient pas au 

principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, celui-ci n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour les mêmes raisons, l’intéressé n'a pas non plus établi qu’il ne 

pourra pas, au besoin, bénéficier d’une protection effective contre des 

actes de tiers à son retour en Turquie et qu’il existerait pour lui un véritable 

risque concret et sérieux d'être victime de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 

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Page 11 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI ; 

cf. ATAF 2014/28 consid.11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3 et jurisp. cit.),  

qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, 

une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l’ensemble 

de son territoire, 

qu'en outre, contrairement à ce qu’allègue l’intéressé dans son recours, il 

ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution 

de son renvoi impliquerait une mise en danger concrète de celui-ci pour 

des motifs d'ordre personnel, 

qu'il convient à ce titre de confirmer les facteurs favorables à la 

réinstallation du recourant dans la province de E._______, mentionnés par 

le SEM dans la décision attaquée (cf. consid. III ch. 2 p. 8 et 9) et que le 

Tribunal fait entièrement siens, 

que, sur ce dernier point, l’intéressé se limite, dans son recours, à renvoyer 

de manière abstraite à la situation générale des droits de l’Homme en 

Turquie, citant un article de la Neue Zürcher Zeitung daté du 28 mars 2025, 

sans toutefois contester l’argumentation du SEM portant sur sa situation 

individuelle, 

que, pour le surplus, son argumentation se confond avec celle portant sur 

ses motifs d’asile, laquelle a déjà été analysée ci-avant (cf. p. 7 ss), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12), le recourant étant tenu de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d’origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),  

qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 

de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 

confirmée sur ces points,  

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que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi),  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, à 

hauteur de 750 francs, à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 

al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2),  

que ce montant est entièrement couvert par l’avance de frais déjà versée 

le 5 mai 2025, 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 

montant déjà versée le 5 mai 2025. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig 

 

 

 

 

 

 

Expédition :