# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca33e58c-015b-5745-aa6c-3c5a5cd6af56
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.01.2021 C/1648/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1648-2020_2021-01-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1648/2020-CS DAS/19/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 25 JANVIER 2021 

 

Recours (C/1648/2020-CS) formé en date du 10 août 2020 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Jean-Louis COLLART, avocat, en 

l'Etude duquel elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    3 février 2021 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Jean-Louis COLLART, avocat 

Rue de l’Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12. 

- Maître B______ 
______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/1648/2020-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Vu, EN FAIT, la décision DTAE/3726/2020 rendue le 1
er

 juillet 2020 par le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) qui autorise 

B______, curatrice de la mineure C______, à soustraire le compte épargne jeunesse 

ouvert au nom de sa protégée à l’autorité parentale de sa mère, A______; 

Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 9 juillet 

2020; 

Vu l’acte formé le 10 août 2020 par A______, qui conclut à l’annulation de la décision 
précitée et à la condamnation de B______ en tous les frais et dépens; 

Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer la décision querellée manifestée 

par courrier du 25 août 2020 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice; 

Vu la nouvelle décision DTAE/7341/2020 rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal 

de protection et communiquée aux parties le 16 du même mois laquelle, sur 

reconsidération, renonce expressément à ce que le compte ouvert au nom de la mineure 

C______ soit soustrait à l’autorité parentale de A______; 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 

l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 

étant devenu sans objet; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 

tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 

émolument (art. 19 al. 5 LaCC), au vu de la reconsidération; 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 

Qu'elle lui sera restituée; 

Que chaque partie supportera ses dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/1648/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare sans objet le recours formé le 10 août 2020 par A______ contre la décision 

DTAE/3726/2020 rendue le 1
er

 juillet 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/1648/2020. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr. perçue.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 

sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.