# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a5b5d5d3-f171-5538-b56b-0186059ef7af
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-01-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.01.2022 D-40/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-40-2022_2022-01-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-40/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  j a n v i e r  2 0 2 2  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de William Waeber, juge ; 

Nicole Ricklin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Egypte, 

alias B._______, né le (…), 

Syrie 

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ;  

décision du SEM du 8 décembre 2021 / N (…). 

 

 

 

D-40/2022 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l’intéressé, le 12 octobre 2021, 

indiquant qu’il s’appelle B._______, est né le (…) en Syrie et possède la 

nationalité de cet Etat, 

le questionnaire « Europa » rempli par le prénommé lors du dépôt de dite 

demande, indiquant qu’il a quitté la Turquie le 5 août 2021 et est arrivé en 

Grèce le 26 août 2021, 

la procuration en faveur de Caritas Suisse, datée du 15 octobre 2021, 

l’audition, le 18 octobre 2021, sur ses données personnelles, lors de 

laquelle il a notamment déclaré être né en Syrie à C._______, de 

nationalité syrienne, de religion sunnite, célibataire et sans enfants, 

ses précisions, lors de dite audition, selon lesquelles il avait laissé son 

passeport en Turquie, ses amis à Berne devant le recevoir ces prochains 

jours, 

la vérification d’identité par le SEM, le 20 octobre 2021, dans le système 

CS-VIS, duquel il ressort que l’intéressé a présenté deux demandes de 

visa, la première en 2018 à la représentation grecque au Caire, la seconde 

en 2019 à la représentation belge, également au Caire, les deux fois sur la 

base de son passeport égyptien, établi le (…), au nom de A._______, né 

le (…), 

l’entretien « Dublin » du 21 octobre 2021, lors duquel le SEM a d’une part 

informé l’intéressé qu’il n’envisageait pas d’entamer une procédure 

« Dublin », et constaté d’autre part que celui-ci avait consulté l’infirmerie 

du centre fédéral non seulement pour des problèmes dentaires, mais aussi 

pour des douleurs au dos « suite à une torture subie en Syrie », 

les rapports médicaux des 26 octobre et 8 novembre 2021 concernant un 

traitement dentaire, 

le courrier du 16 novembre 2021, par lequel le SEM a informé l’intéressé 

que, vu les deux demandes de visa susmentionnées, lors desquelles 

l’authenticité de son passeport égyptien n’a jamais été contestée par les 

représentations grecque et belge, son identité serait modifiée, et lui a 

accordé la possibilité de s’exprimer par écrit à ce sujet et sur son renvoi en 

Egypte jusqu’au 19 novembre 2021, aucune audition n’étant prévue parce 

qu’il avait trompé les autorités suisses, 

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la prise de position de Caritas du 19 novembre 2021, dans laquelle le 

recourant a exposé être né en Syrie, à D._______, et de nationalité 

syrienne, avoir fui la Syrie pour se réfugier en Egypte courant 2012, puis 

avoir obtenu la nationalité égyptienne en 2014 par le biais d’un agent 

intermédiaire qui lui avait conseillé d’utiliser un nom égyptien avec un 

prénom commun en Egypte, et, n’ayant ainsi pas trompé les autorités 

suisses, demandé sa convocation à une audition sur ses motifs d’asile, 

les pièces jointes à la prise de position du 19 novembre 2021, censées être 

une copie de la première page de son passeport syrien, une copie d’extrait 

civil de naissance et une copie de la carte d’identité de sa sœur, 

le rapport médical du 22 novembre 2021 concernant un traitement 

dentaire, 

le courrier du 24 novembre 2021, par lequel le SEM a donné au recourant 

le droit d’être entendu jusqu’au 29 novembre 2021 sur les faits découverts 

lors de la consultation du dossier auprès de la représentation belge au 

Caire, notamment ceux concernant l’établissement précédent d’un 

passeport égyptien en octobre (…) déjà, la présence de l’intéressé au 

Koweït depuis mars (…) et le fait qu’il n’était pas célibataire, mais marié, 

ainsi que père de trois enfants, les deux premiers nés en (…) et (…) au 

Koweït, 

la prise de position de Caritas du 29 novembre 2021, dans laquelle le 

recourant a exposé qu’il maintenait ses déclarations sur son identité et son 

renvoi en Egypte, avant de répéter qu’un simple droit d’être entendu ne lui 

permettait pas de s’exprimer de manière suffisante et ne remplaçait pas la 

tenue d’un entretien, 

le projet de décision du SEM du 6 décembre 2021, refusant de reconnaître 

la qualité de réfugié à A._______, rejetant sa demande d’asile, prononçant 

son renvoi de Suisse et ordonnant l’exécution de cette mesure, motif pris 

que l’intéressé avait trompé les autorités suisses sur son identité, 

la prise de position du 7 décembre 2021 sur le projet de décision du SEM, 

à teneur de laquelle le recourant aurait mentionné sa nationalité syrienne 

au SEM pour ne pas avoir à raconter les sévices sexuels subis en Egypte 

en 2019, soulignant qu’une audition sur ses motifs d’asile s’avérait 

indispensable, 

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la décision du 8 décembre 2021, notifiée le même jour à Caritas, refusant 

de reconnaître la qualité de réfugié à l’intéressé, rejetant sa demande 

d’asile, prononçant son renvoi de Suisse et ordonnant l’exécution de cette 

mesure, motif pris que l’intéressé avait trompé les autorités suisses sur son 

identité, 

les rapports médicaux des 6 et 20 décembre 2021 concernant un 

traitement dentaire ainsi que du 21 décembre 2021 concernant des 

lombalgies, 

le recours interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

Tribunal) le 4 janvier 2022 contre la décision précitée, portant comme 

conclusions, principalement, la reconnaissance de la qualité de réfugié et 

l’octroi de l’asile, subsidiairement, l’octroi de l’admission provisoire, ainsi 

que, plus subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire, 

les requêtes de dispense du versement d’une avance de frais et 

d’assistance judiciaire totale également formulées dans le même mémoire, 

les deux pièces jointes au recours, soit une copie de la décision attaquée 

et un rapport médical du 21 décembre 2021 concernant des lombalgies, 

le courrier du 5 janvier 2022, par lequel le Tribunal a accusé réception du 

recours, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’occurrence, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

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que, présenté en outre dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 10 

de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine 

de l’asile en raison du coronavirus [RS 142.318] en lien avec l’art. 108 

al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b), 

que s’agissant de l’exécution du renvoi, il examine en sus le grief 

d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 

les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; 

voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6), 

qu’il applique le droit d’office, sans être lié par les motifs invoqués dans le 

recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de 

l'art. 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid.1.2) ; qu’il peut 

ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui 

ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité 

intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2007/41 consid. 2 ; voir également 

MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, p. 820 s.), 

qu’il s'appuie sur la situation prévalant au moment du prononcé de l'arrêt 

s'agissant de la crainte de persécution future ou de motifs d'empêchement 

à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique  

(cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, 2008/12 consid. 5.2., 2008/4 consid. 5.4 ; 

cf. également arrêt du TAF D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et 

jurisp. cit.) ; qu’il prend ainsi en considération l'évolution de la situation 

intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile, 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 

que, dans la décision attaquée, le SEM a considéré que le recourant avait 

trompé les autorités suisses sur son identité, aussi bien la version présentée 

lors de l’audition sur ses données personnelles du 18 octobre 2021, selon 

laquelle il était Syrien célibataire et sans enfants, que celle de sa prise de 

position du 19 novembre 2021, selon laquelle il avait fui la Syrie en 2012 

et obtenu la nationalité égyptienne en 2014, étant infirmées par le dossier 

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de la représentation belge au Caire, auprès de laquelle le recourant avait 

fait une demande de visa en 2019, 

que, dans son mémoire de recours, l’intéressé ne prend pas position sur 

les incohérences relevées par le SEM entre ses versions des faits 

(présentées lors de l’audition sur ses données personnelles puis dans sa 

prise de position du 19 novembre 2021) et les documents de la 

représentation belge au Caire, 

qu’au contraire, A._______ présente encore dans son recours une 

troisième version de son parcours de vie, puis qu’il semble en ressortir qu’il 

est Egyptien de naissance, a quitté l’Egypte pour la Syrie à l’âge de 15 ans, 

a obtenu la nationalité syrienne, a quitté la Syrie à cause de la guerre et 

est revenu en Egypte, où il aurait subi des sévices sexuels par quatre 

hommes qui, selon un tiers, voudraient le tuer, 

que, toujours dans son recours, le prénommé fait valoir qu’il ne voulait pas 

tromper les autorités suisses sur son identité, précisant qu’il avait pensé 

qu’il serait plus simple de se prévaloir de cette nationalité syrienne et qu’il 

n’osait pas dire ce qu’il avait vécu en Egypte, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 

3 LAsi), 

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que les composantes de l’identité selon l’art. 1a de l’ordonnance 1 sur 

l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.331) sont le nom et le prénom, 

la nationalité, l’ethnie, les date et lieu de naissance ainsi que le sexe, cette 

énumération étant exhaustive (cf. p. ex. arrêt du Tribunal E-5177/2015 du 

12 mai 2016 consid. 3.2 et jurisp. cit.), 

que seul le droit d’être entendu, en lieu et place d’une audition sur les motifs 

d’asile, est accordé au requérant qui a trompé les autorités sur son identité, 

le dol étant constaté sur la base de mesures d’identification ou d’autres 

moyens de preuve (art. 36 al. 1 let. a et al. 2 LAsi), 

que, vu le passeport égyptien, établi en (…), présenté en 2018 à la 

représentation grecque au Caire puis en 2019 à la représentation belge, 

également au Caire, et non mis en doute par ces autorités, c’est à bon droit 

que le SEM a considéré que les indications figurant dans ce passeport 

correspondaient à la vraie identité de l’intéressé et les a retenues, 

qu’ainsi, en donnant un autre prénom, un autre nom, une autre nationalité, 

une autre date de naissance ainsi qu’un autre lieu de naissance au SEM 

lors de son audition sur ses données personnelles, niant avoir une 

deuxième nationalité et affirmant être Syrien de naissance (cf. ch. 1.10 et 

1.11 du pv de l’audition du 18 octobre 2021), le recourant a trompé les 

autorités sur son identité, 

que ce constat repose sur des moyens de preuve au dossier, 

que, conformément à l’art. 36 al. 1 let. a et al. 2 LAsi, le SEM lui a donné 

le droit d’être entendu, et ce à deux reprises, en lieu et place d’une audition 

sur les motifs d’asile, 

que A._______ a donc eu l’occasion d’exposer ses motifs d’asile dans ses 

prises de position des 19 et 29 novembre 2021, 

que ses explications, présentées tour à tour lors de son audition sur ses 

données personnelles et dans dites prises de position, concernant non 

seulement son identité, mais aussi son parcours de vie, divergent 

fortement et rendent son récit peu crédible, 

que la troisième version sur son parcours de vie que le prénommé a livrée 

dans son recours, selon laquelle il aurait notamment épousé une Syrienne 

puis quitté la Syrie à cause de la guerre (qui a commencé en mars 2011) 

pour retourner en Egypte, est infirmée par les éléments qui ressortent du 

dossier de la représentation belge au Caire, dont notamment le passeport 

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égyptien de son épouse et la naissance de deux de ses enfants au Koweït 

en (…) et (…), 

qu’ainsi, le recourant, malgré ses multiples tentatives d’adaptation aux 

éléments du dossier lui ayant été révélés peu à peu par les autorités 

suisses, n’a pas été à même de présenter un récit cohérent et 

correspondant à ces faits connus, 

que ses allégations ne sont manifestement pas crédibles, 

que, aisément falsifiables, les moyens de preuve versés au dossier, soit 

une copie de la première page de son passeport syrien, une copie d’extrait 

civil de naissance et une copie de la carte d’identité de sa sœur, n’ont 

qu’une faible valeur probante et ne changent en conséquence rien à cette 

appréciation, 

que dans ces conditions, c’est à juste titre que le SEM a rejeté la demande 

d’asile, 

que le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la qualité 

de réfugié et le refus de l’octroi de l'asile, doit partant également être rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 

Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, A._______ n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus rendu crédible qu’il 

existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 

cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la loi 

fédérale sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 

consid. 11), 

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qu'elle est aussi raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu'il n'existe pas de circonstances liées à sa personne ou à la situation 

générale dans son pays qui feraient obstacle à son retour, 

que l’Egypte ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait de 

présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 

que les troubles de santé dont le recourant indique souffrir, soit des 

problèmes dentaires et des lombalgies, ne sauraient être qualifiés de 

graves, et pourront, si nécessaire, être traités dans son pays d’origine,  

qu’ils ne font ainsi pas obstacle à l’exécution du renvoi, 

que, A._______, indiquant dans toutes les versions de son parcours de vie 

avoir vécu plusieurs années dans son pays d’origine, soit l’Egypte, et y 

avoir travaillé en dernier lieu comme gérant d’un magasin de vêtements 

(cf. ch. 1.17.03 du pv de l’audition du 18 octobre 2021), pourra s’y 

réinstaller sans difficultés notables, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage (art. 8 al. 4 LAsi), 

que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à 

coronavirus (Covid-19) n’est pas de nature à remettre en cause la 

conclusion qui précède ; que s’il devait, dans le cas d’espèce, retarder 

momentanément la mise en œuvre technique de l’exécution du renvoi, 

celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps appropriés, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

que le présent arrêt au fond rend sans objet la requête tendant à la 

dispense du paiement d'une avance de frais (art. 63 al. 4 PA), 

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que la requête d’octroi de l’assistance judiciaire totale doit être 

rejetée, les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec 

(art. 65  al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Yanick Felley Nicole Ricklin 

 

 

Expédition :