# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2703f78b-4812-5d28-bb9a-7dfc1a018691
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.05.2021 C/8619/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8619-2020_2021-05-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 mai 2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8619/2020 ACJC/625/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 17 MAI 2021 

 

Entre 

A______, sise ______[VD], appelant d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 15 mars 2021, comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______[GE], intimée, comparant par Me Cédric BERGER, avocat, 
Köstenbaum & Associés SA, Rue François-Bellot 12, Case postale 3397, 1211 Genève 
3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/4 - 
 

C/8619/2020 

Attendu, EN FAIT, que le 28 avril 2020, B______ SA a déposé une requête de 
conciliation au greffe du Tribunal à l'encontre de A______; 

Que A______ ne s'est pas présenté lors de l'audience de conciliation du 19 août 2020, 
de sorte que l'autorisation de procéder a été délivrée le même jour; 

Que le 21 septembre 2020, B______ SA a déposé devant le Tribunal de première 
instance une demande en paiement et a principalement conclu, avec suite de frais, à ce 
que le Tribunal condamne A______ à lui payer les sommes de 1'564 fr. avec intérêts à 
5% l'an dès le 31 août 2017, après déduction de 2'000 fr., 81 fr. avec intérêts à 5% l'an 
dès le 31 août 2017, 3'456 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2017, 54 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2017, 988 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le 11 
décembre 2017, 5'169 fr. 60 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 mai 2018, 107 fr. 70 avec 
intérêts à 5% l'an dès le 15 mai 2018, 107 fr. 70 avec intérêts à 5% l'an dès le 17 juillet 
2018, 1'135 fr. 15 avec intérêts à 5% l'an dès le 4 février 2019, 53 fr. 85 avec intérêts à 
5% l'an dès le 4 février 2019 et 200 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 21 mai 2019, soit 
une somme totale de 12'917 fr. 20, et prononce les mainlevées définitives des 
oppositions formées aux commandements de payer notifiés à A______ relatifs à ces 
sommes; 

Que par ordonnance du 2 novembre 2020, le Tribunal a imparti à A______ un délai au 7 
décembre 2020 pour déposer une réponse écrite à la demande de B______ SA; 

Que vu l'absence de réponse déposée dans ce délai, le Tribunal a, par ordonnance du 15 
décembre 2020, accordé un délai de grâce de 10 jours à A______ pour le dépôt de sa 
réponse écrite, indiqué qu'en cas d'absence de réponse dans le délai, la cause pourrait 
être gardée à juger ou citée aux débats, et précisé que, faute de réponse, A______ serait 
considéré comme défaillant et la cause se poursuivrait; 

Que A______ n'a pas déposé de réponse dans le délai de grâce, de sorte que le Tribunal 
a gardé la cause à juger par ordonnance du 8 février 2021; 

Que par jugement du 15 mars 2021, le Tribunal a condamné A______ à verser à 
B______ SA une somme totale de 12'917 fr. 20, avec suite d'intérêts, et prononcé les 
mainlevées des oppositions formées aux commandements de payer notifiés à A______; 

Que le Tribunal a relevé que l'intégralité du travail effectué par la demanderesse était 
établie par les titres qu'elle avait produits et n'avait pas été contestée par la partie 
défenderesse, tant en ce qui concernait sa quotité que sa qualité, de sorte que les 
montants des factures dont la demanderesse requérait le paiement étaient réputés admis 
par la partie défenderesse; 

Que par courrier adressé à la Cour de justice le 14 avril 2021, A______ a expliqué qu'il 
avait effectivement manqué les différents délais qui lui avaient été impartis pour se 
prononcer; qu'en tant qu'association sportive, elle n'avait pas la structure nécessaire pour 

- 3/4 - 
 

C/8619/2020 

gérer "ce genre de dossier" et la crise liée au COVID avait largement impacté ses 
méthodes de travail; qu'il formait donc appel contre le jugement attaqué et souhaitait 
pouvoir "bénéficier" d'une nouvelle audience de conciliation, voire de médiation, afin 
de pouvoir se prononcer sur le dossier;  

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe au recourant de 
motiver son appel, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation 
attaquée; que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer à 
une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée; que sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel 
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de 
la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375); que la motivation de l'appel constitue 
une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office; que lorsque l'appel est 
insuffisamment motivé, l'autorité n'entre pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.1; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 
4.2);  

Qu'en l'espèce, l'appelant ne conteste pas avoir été valablement convoqué à l'audience 
de conciliation, puis avoir été valablement invité à déposer sa réponse à la demande; 
qu'il ne critique par ailleurs d'aucune manière les considérants du jugement attaqué et 
n'explique notamment pas pour quel motif les montants réclamés par l'intimée ne 
seraient pas dus, en tout ou partie; 

Que l'appel ne comporte dès lors aucune motivation répondant aux exigences en la 
matière, de sorte qu'il sera déclaré irrecevable d'entrée de cause (art. 312 al. 1 in fine 
CPC); 

Que l'appelant indique par ailleurs souhaiter "bénéficier" d'une nouvelle audience de 
conciliation, voire de médiation; qu'en tant qu'il forme de la sorte une demande de 
restitution d'audience, celle-ci ne devait pas l'être devant la Cour, mais devant l'autorité 
devant laquelle l'acte devrait être répété; qu'en tout état de cause, il y a lieu de relever 
qu'il a soutenu qu'il n'avait pas la structure nécessaire pour gérer "ce genre de dossier" et 
que la crise liée au COVID avait largement impacté ses méthodes de travail; qu'outre le 
fait qu'il n'étaye d'aucune manière ses allégations et que sa situation n'est pas différente 
de celle de n'importe quel autre justiciable confronté à une procédure judiciaire, les 
motifs invoqués ne constituent pas des raisons suffisantes pour n'avoir donné aucune 
suite à la convocation à l'audience de conciliation, puis ne s'être manifesté d'aucune 
manière à la suite des deux ordonnances du Tribunal lui impartissant un délai pour 
répondre à la demande; 

Qu'au vu de l'issue du litige, il sera exceptionnellement renoncé à percevoir des frais 
judicaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/8619/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/3403/2021 
rendu le 15 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8619/2020. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judicaires d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.