# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6b19f484-07ef-5855-a4b4-eaeb5c0e9e2a
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-06-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 21.06.2023 BB.2023.114
**Docket/Reference:** BB.2023.114
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2023-114_2023-06-21

## Full Text

Participation à l'administration de preuves en cas d'entraide judiciaire (art. 107 al. 1 let. b en lien avec l'art. 148 CPP); effet suspensif (art. 387 CPP);;Participation à l'administration de preuves en cas d'entraide judiciaire (art. 107 al. 1 let. b en lien avec l'art. 148 CPP); effet suspensif (art. 387 CPP);;Participation à l'administration de preuves en cas d'entraide judiciaire (art. 107 al. 1 let. b en lien avec l'art. 148 CPP); effet suspensif (art. 387 CPP);;Participation à l'administration de preuves en cas d'entraide judiciaire (art. 107 al. 1 let. b en lien avec l'art. 148 CPP); effet suspensif (art. 387 CPP)

Décision du 21 juin 2023 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Giorgio Bomio-Giovanascini  

et Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Joëlle Fontana  

   

Parties  A., 

représenté par Mes Jean-François Ducrest et Nicolas 

Jeandin, avocats,  

recourant 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,   

intimé 

  

   

Objet  Participation à l'administration de preuves en cas 

d'entraide judiciaire (art. 107 al. 1 let. b en lien avec 

l'art. 148 CPP); effet suspensif (art. 387 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2023.114 

Procédure secondaire: BP.2023.53  

 

 

 

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Faits: 

 

A. Le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) mène une instruction 

(SV.21.0942) à l’encontre, notamment, de A. (ci-après: le recourant), des 

chefs de complicité de corruption passive d’agents publics étrangers (art. 25, 

en lien avec l’art. 322septies CP) et blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis 

ch. 1 et 2 CP), depuis le 2 décembre 2021. Le recourant, employé de la 

banque B., est soupçonné d’avoir participé au versement de paiements 

corruptifs à des agents publics de Petrobras, à hauteur d’au moins  

USD 3 millions, ainsi que d’avoir blanchi plus d’USD 1,5 millions, par 

l’intermédiaire des relations bancaires qu’il gérait (act. 1.3).  

 

 

B. Par demande d’entraide judiciaire en matière pénale du 1er décembre 2022, 

le MPC a, en particulier, requis des autorités brésiliennes l’audition de quatre 

personnes, par vidéoconférence entre la Suisse et le Brésil, avec la 

participation, depuis la Suisse, du MPC et des défenseurs suisses des 

prévenus. Le but était, notamment, d’éclaircir le rôle du recourant dans le 

cadre de l’ouverture et de la gestion des relations bancaires dont ces quatre 

personnes étaient ayants droit économiques. Condamnées au Brésil en lien 

avec les faits instruits en Suisse, elles auraient, pour deux d’entre elles, agi 

comme intermédiaires dans le cadre des paiements corruptifs sous enquête 

ou reçu, pour les deux autres, en leur qualité d’agents publics brésiliens, une 

partie de ces paiements (act. 1.4) 

 

 

C. Le 19 avril 2023, le MPC a informé les parties des dates des auditions, fixées 

par les autorités brésiliennes, et de leurs modalités, convenues d’entente 

avec lesdites autorités (act. 3.2).  

 

 

D. Suite aux requêtes et déterminations du recourant du 3 mai 2023, le MPC a, 

par décision du 9 mai 2023, maintenu les auditions fixées aux 3, 4, 6, 7, 11 

et 13 juillet 2023, selon les modalités indiquées le 19 avril 2023 (act. 1.2). 

 

 

E. Le 22 mai 2023, A. a recouru contre la décision précitée devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour de céans), concluant, 

dans tous les cas, à son annulation et à ce qu’il soit enjoint au MPC, 

principalement, de requérir des autorités brésiliennes que les quatre 

personnes à entendre comparaissent en personne sur le territoire suisse et, 

subsidiairement, de demander aux autorités brésiliennes que le recourant 

et/ou ses conseils puissent assister à l’exécution des auditions sur territoire 

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brésilien, le tout sous suite de frais et dépens. Le recourant concluait 

préalablement à ce qu’il soit ordonné au MPC de surseoir à l’exécution des 

auditions, jusqu’au prononcé de la décision au fond (act. 1). 

 

 

F. Invité à répondre, le MPC conclut, principalement, à l’irrecevabilité du 

recours et à ce que la requête d’effet suspensif, respectivement de mesures 

provisionnelles soient déclarées sans objet; subsidiairement, au rejet du 

recours et de la requête d’effet suspensif, respectivement de mesures 

provisionnelles, sous suite de frais (act. 3). 

 

 

G. Par réplique du 19 juin 2023, transmise au MPC avec la présente décision, 

le recourant persiste dans ses conclusions (act. 5). 

 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 En tant qu'autorité de recours, la Cour de céans examine avec plein pouvoir 

de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (v. notamment 

TPF 2021 97 consid. 1.1 et référence citée).  

1.2 Les décisions et actes de procédure du MPC peuvent faire l'objet d'un 

recours devant la Cour de céans (art. 393 al. 1 let. a du Code de procédure 

pénale du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0] et 37 al. 1 loi fédérale du 

19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération 

[LOAP; 173.71]). 

1.2.1 En cas d’entraide dite « active », le législateur a expressément limité les 

possibilités de recours (v. art. 25 al. 2 et 101 al. 2 de la loi fédérale sur 

l’entraide internationale en matière pénale du 20 mars 1981 [EIMP; 

RS 351.1]), aucune voie de droit n’étant ouverte contre les décisions prises 

pour l’exécution des commissions rogatoires adressées à l’étranger 

(TPF 2017 35; arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2020.100 du 27 juillet 2020 

consid. 2.1 et références citées). La jurisprudence a retenu, malgré tout, que 

lorsque, comme en l’espèce, la procédure ne concerne pas une demande 

d’entraide – adressée par la Suisse – en tant que telle, mais une décision 

rendue par l’autorité de poursuite pénale helvétique en matière de 

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participation des parties à l’administration des preuves, un contrôle judiciaire 

peut intervenir dans le cadre de la procédure pénale nationale (TPF 2017 21 

consid. 1.2.2; ZIMMERMANN, La coopération judiciaire internationale en 

matière pénale, 5e éd. 2019, n. 507 in fine et note de bas de page n. 2593).  

1.2.2 Partant, le prononcé entrepris peut être attaqué par la voie du recours au 

sens des art. 393 ss CPP (STRÄULI, Commentaire romand, 2e éd. 2019, n. 15 

ad art. 393 CPP; GUIDON, Basler Kommentar, 2e éd. 2014, n. 10 ad 

art. 393 CPP). 

1.3 Déposé le 22 mai 2023, contre une décision du 9 mai 2023, notifiée le 

lendemain, le recours l’a été en temps utile (art. 396 al. 1 CPP). 

1.4 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la 

modification d’une décision dispose de la qualité pour recourir  

contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La question de la qualité pour agir du 

recourant peut, en l’espèce, demeurer ouverte, au vu du sort de la cause. 

 

 

2. Le recourant reproche, en substance, à la décision entreprise de ne pas 

respecter son droit de participer à l’audition des quatre personnes devant 

être entendues à titre de renseignements. Il soutient que les auditions 

auraient dû avoir lieu en Suisse, par comparution personnelle desdites 

personnes. Le MPC n’aurait entrepris aucune démarche en ce sens, avant 

de requérir leurs auditions par vidéoconférence. Une telle mesure serait 

pourtant subsidiaire à l’audition en présentiel, en cas d’impossibilité ou 

d’inopportunité de procéder à cette dernière. Le MPC n’aurait d’ailleurs pas 

motivé l’impossibilité ou l’inopportunité dans sa demande d’entraide du 

1er décembre 2022. Il ne l’a fait que dans la décision entreprise, de manière 

vague et non documentée, pour trois des quatre personnes seulement. 

Subsidiairement, en admettant les auditions par vidéoconférence, le 

recourant estime qu’il devrait être autorisé à y participer au Brésil, afin 

d’éviter « des conséquences concrètes et sérieuses sur sa perception de la 

situation » et également « de s’assurer qu’aucune influence extérieure ne 

vienne perturber les déclarations effectuées » (act. 1). 

 

2.1  

2.1.1 A teneur de l’art. 148 CPP, qui règle la participation des parties à 

l’administration des preuves en cas d’entraide judiciaire, lorsque des preuves 

sont recueillies à l’étranger par voie de commission rogatoire, le droit de 

participation des parties est satisfait dès le moment où celles-ci peuvent 

formuler des questions à l’intention de l’autorité étrangère requise, avoir 

accès au procès-verbal après réception de la demande d’entraide judiciaire 

exécutée, poser des questions complémentaires par écrit (al. 1). Les preuves 

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recueillies en violation de ce qui précède ne peuvent pas être utilisées à la 

charge de la partie qui n’était pas présente (art. 148 al. 2 CPP, en lien avec 

l’art. 147 al. 4 CPP).  

2.1.2 Selon l’art. 21 al. 1 du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la 

Confédération suisse et la République fédérative du Brésil conclu le 

12 mai 2004 (entré en vigueur le 27 juillet 2009; TEJBR; RS 0.351.919.81), 

si une personne qui se trouve sur le territoire de l’Etat requis doit être 

entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes de l’Etat 

requérant, ce dernier peut demander, s’il est inopportun ou impossible pour 

la personne à entendre de comparaître en personne sur son territoire, que 

l’audition ait lieu par conférence vidéo.  L’Etat requis a la faculté de consentir 

à l’audition par conférence vidéo. S’il y consent, cette dernière est régie par 

les dispositions du présent article (art. 21 al. 2 TEJBR). L’autorité 

compétente de l’Etat requis cite à comparaître la personne concernée selon 

les formes prévues par sa législation (art. 21 al. 4 TEJBR). L’audition a lieu 

en présence d’une autorité compétente de l’Etat requis, assistée au besoin 

d’un interprète. Cette autorité est aussi responsable de l’identification de la 

personne entendue et du respect des principes fondamentaux du droit de 

l’Etat requis. Si l’autorité compétente de l’Etat requis estime que les principes 

fondamentaux du droit de l’Etat requis ne sont pas respectés pendant 

l’audition, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour veiller à 

ce que l’audition se poursuive conformément auxdits principes (art. 21 al. 5 

let. a TEJBR). L’audition est effectuée directement par l’autorité compétente 

de l’État requérant, ou sous sa direction, conformément à son droit interne 

(art. 21 al. 5 let. c TEJBR).  

2.2 Dans la décision entreprise et dans sa réponse, le MPC expose avoir jugé 

inopportune la comparution personnelle en Suisse des personnes à 

entendre et sollicité, en application de l’art. 21 al. 1 TEJBR, la tenue de leurs 

auditions directement par vidéoconférence, pour des motifs, notamment de 

célérité et du fait, entre autres, de l’âge avancé de deux d’entre elles, ainsi 

que de l’état de santé notoirement fragile d’une troisième. Ce à quoi les 

autorités brésiliennes ont consenti sans aucune réserve. Le MPC estime 

ainsi, d’une part, n’avoir pas violé le TEJBR, en fixant, en coordination avec 

les autorités brésiliennes compétentes, les auditions par vidéoconférences 

aux dates prévues et, d’autre part, avoir respecté le droit des parties d’être 

entendues et de participer à l’administration des preuves, vu les modalités 

prévues en Suisse pour les auditions en vidéoconférence, effectuées 

directement par le MPC (transmission simultanée sur support son-image, 

enregistrement sur support son-image, présence des parties et du MPC, 

réunis dans les locaux du MPC, possibilité pour les parties de poser 

directement des questions aux comparants, dans la mesure de leurs droits 

respectifs). De son point de vue, le recourant ne saurait exiger que les 

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auditions aient lieu en Suisse ou, en cas de vidéoconférence depuis le Brésil, 

tirer un droit à assister à celles-ci sur territoire brésilien (act. 1.2 et 3).  

2.3 D’emblée, il y a lieu de relever que c’est à l’autorité d’instruction que revient 

le choix de la stratégie qu’elle entend adopter afin de mener à bien l’enquête 

dont elle a la charge. La manière dont seront conduites les auditions 

appartient ainsi au MPC, ce dernier devant s’assurer que l’instruction 

aboutisse à la vérité matérielle (v. art. 139 al. 1 CPP; décisions du Tribunal 

pénal fédéral BB.2022.36, BB.2022.37 et BB.2022.39 du 28 avril 2022 

consid. 2.4.2). En l’espèce, le MPC a opté, vu la possibilité prévue à 

l’art. 21 TEJBR, pour des auditions par vidéoconférence, les quatre 

personnes à entendre se trouvant au Brésil. Il ne ressort pas du TEJBR 

qu’une telle mesure serait subsidiaire à une autre, en particulier, à celle de 

l’art. 15 TEJBR, qui prévoit la comparution personnelle dans l’Etat requérant, 

si celui-ci l’estime particulièrement nécessaire (art. 15 al. 1 TEJBR, dont la 

formulation ne fait que confirmer, au besoin, que le choix de la mesure relève 

de l’appréciation dudit Etat requérant).  

2.4 Quant au fait que le MPC n’ait pas fait mention, dans sa demande du 

1er décembre 2022, des motifs à la base de ce choix, il est irrelevant, dès lors 

que les autorités brésiliennes compétentes ont admis l’entraide et consenti 

à procéder aux auditions par vidéoconférence, sans réserve, comme le 

précise le MPC, soit sans requérir de motif pour justifier la mesure.  

2.5 Ces motifs, soit l’âge avancé et/ou l’état de santé de trois des quatre 

personnes à entendre, ont été exposés au recourant dans la décision 

entreprise – ce qui permet d’écarter une violation du droit d’être entendu sur 

ce point – et ne prêtent pas le flanc à la critique. L’audition par 

vidéoconférence des quatre personnes se justifie, pour des motifs 

d’efficacité et d’économie de procédure.  

2.6 Les arguments du recourant à l’appui de sa conclusion subsidiaire, tendant 

à ce qu’il puisse prendre part (en personne ou par ses conseils) aux auditions 

au Brésil, doivent également être écartés.  

2.6.1 Au-delà de l’allégation qu’une présence physique ne peut être comparée à 

une vidéoconférence, le recourant n’expose pas les « conséquences 

concrètes et sérieuses sur la perception » qu’ils (lui ou ses conseils) 

pourraient se faire de la situation. Ce d’autant qu’au nombre des modalités 

prévues, comme le précise le MPC, les auditions, menées directement 

depuis la Suisse par celui-ci, seront transmises simultanément sur support 

son-image et enregistrées (v. supra consid. 2.2). Les garanties minimales de 

l’art. 148 CPP en cas d’entraide judiciaire, sont ainsi largement respectées. 

2.6.2 Le recourant ne développe pas plus son second argument, selon lequel sans 

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sa participation aux auditions au Brésil, il serait impossible de « s’assurer 

qu’aucune influence extérieure ne vienne perturber les déclarations 

effectuées ». S’agissant de l’allégué de la réplique, selon lequel rien 

n’indiquerait que les personnes à entendre le seront en présence et dans les 

mêmes locaux que la magistrat brésilien en charge (act. 5), il peut être 

renvoyé aux modalités d’audition par vidéoconférence de l’art. 21 TEJBR 

(v. supra consid. 2.1.2). Le recourant ne fait ainsi valoir aucun motif concret 

de nature à remettre en cause le bon déroulement de l’entraide, étant 

rappelé que les relations entre Etats sont régies par les principes de la bonne 

foi et de la confiance (ATF 121 I 181 consid. 2c/aa; arrêt du Tribunal pénal 

fédéral RR.2007.80 du 18 septembre 2007 consid. 5.2), ainsi que par 

l'obligation de respecter les traités internationaux.   

2.6.3 Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la conclusion subsidiaire du recourant.  

 

 

3. Partant, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

 

4. En conséquence, la requête d’effet suspensif est sans objet (BP.2023.53). 

 

 

5. Compte tenu du sort de la cause et en tant que partie qui succombe, le 

recourant se voit mettre à charge les frais de la procédure (v. art. 428 

al. 1 CPP). Les frais se limitent en l'espèce à un émolument qui sera fixé à 

CHF 2'000.-- en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal 

pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la 

procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162). 

 

 

 

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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

 

2. La requête d’effet suspensif est sans objet (BP.2023.53). 

 

3. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant. 

 

 

Bellinzone, le 21 juin 2023 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Mes Jean-François Ducrest et Nicolas Jeandin, avocats  

- Ministère public de la Confédération 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.