# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 970b0dec-3e1b-5f0b-b7ba-e83879ded18e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.05.2010 C-5311/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5311-2008_2010-05-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-5311/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  m a i  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), 
Andreas Trommer, Jean-Daniel Dubey, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représentée par Me Blaise Péquignot, avocat,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5311/2008

Faits :

A.
Munie  d'un  visa  touristique  valable  trois  mois,  A._______,  née  le  4 
février  1975,  est  entrée  en  Suisse  le  27  avril  1999  aux  fins  d'y 
contracter  mariage,  le 20 mai  1999,  devant l'état  civil  de Neuchâtel, 
avec  B._______,  né  le  24  août  1958,  originaire  de  Dittingen  (BL); 
aucun  enfant  n'est  issu  de  cette  union.  A  la  suite  de  ce  mariage, 
l'intéressée a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour dans 
le canton de Neuchâtel afin de pouvoir vivre auprès de son époux de 
nationalité suisse.

B.
Le 29 juillet 2004, A._______ a introduit à Neuchâtel une requête de 
naturalisation  facilitée  fondée  sur  son  mariage.  Dans  le  cadre  de 
l'instruction  de  cette  demande,  la  requérante  et  son  époux  ont 
contresigné, le 9 septembre 2005, une déclaration écrite aux termes 
de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et 
stable, à la même adresse, et n'avoir aucune intention de se séparer 
ou de divorcer. L'attention des époux a en outre été attirée sur le fait 
que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant 
ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des  conjoints 
demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la  communauté 
conjugale effective n'existait plus. Si cet état de fait était dissimulé, la 
naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être  annulée, 
conformément au droit en vigueur.

C.
Par décision du 24 octobre  2005,  l'ODM a accordé la  naturalisation 
facilitée  à  A._______,  en  vertu  de  l'art.  27  de  la  loi  fédérale  sur 
l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septembre 1952 
(LN, RS 141.0), lui conférant par là-même les droits de cité cantonal et 
communal  de  son  époux.  Cette  décision  est  entrée  en  force  le  12 
décembre 2005.

D.
Le 24 février 2006, les époux ont cosigné une convention réglant leur 
vie  séparée  qui  a  débouché  sur  une  requête  commune  de  divorce 
introduite le 18 ou le 19 janvier 2007. Par jugement du 10 avril 2007, le 
Tribunal  civil  du  district  de  Neuchâtel  a  prononcé  le  divorce  des 
intéressés. 

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E.
Par communication téléphonique du 5 décembre 2006, le Contrôle des 
habitants de la ville de Neuchâtel a porté à la connaissance de l'ODM 
que les époux vivaient séparés depuis le 1er avril 2006.

F.
L'intéressée  s'est  remariée  le  7  août  2007  avec  un  ressortissant 
néerlandais,  C._______,  né  le  29  octobre  1976.  Le  23  septembre 
2007,  elle  a  mis  au  monde  D._______,  enfant  issu  de  sa  nouvelle 
union conjugale.

Le 22 août  2007,  l'ODM a fait  savoir  à  A._______ qu'il  envisageait, 
compte  tenu  du  court  laps  de  temps  qui  s'était  écoulé  entre  sa 
naturalisation et sa séparation suivi d'un divorce, d'examiner s'il y avait 
lieu  d'ouvrir,  conformément  à  l'art.  41  LN,  une  procédure  visant  à 
l'annulation de la naturalisation facilitée octroyée le 24 octobre 2005. 
Un délai  a été fixé à l'intéressée pour lui  permettre de formuler  ses 
déterminations,  fournir  une  copie  des  documents  de  séparation  et 
autoriser l'autorité fédérale à consulter le dossier de séparation auprès 
du tribunal civil compétent. 

Dans  les  observations  qu'elle  a  déposées  le  19  septembre  2007, 
A._______  a  affirmé  qu'il  n'y  avait  pas  eu  de  déclarations 
mensongères  ou  de  dissimulation  de  faits  essentiels  de  sa  part  et 
qu'elle  n'avait  jamais  envisagé  de  divorcer  une  fois  obtenue  la 
naturalisation  facilitée.  Par  ailleurs,  elle  a  observé  que,  selon  les 
statistiques,  beaucoup  de  mariages  se  rompaient  après  une  durée 
d'union de cinq ans. 

G.
Sur réquisition de l'ODM, l'autorité cantonale compétente a procédé le 
13 novembre 2007 à l'audition de B._______, en présence de son ex-
épouse. Dans le cadre de cette audition, le prénommé a affirmé, entre 
autres, qu'il avait fait la connaissance de sa future épouse à Neuchâtel 
au mois de novembre 1998, par l'intermédiaire d'une amie habitant en 
France,  en  ajoutant  qu'il  avait  demandé  à  cette  dernière  si  elle 
connaissait une femme ayant l'intention de se marier avec un Suisse. 
B._______  a  exposé  qu'il  avait  lui-même  entrepris  les  démarches 
nécessaires afin d'obtenir un visa touristique de trois mois en faveur 
de sa future épouse, en précisant qu'il  avait éprouvé des sentiments 
pour  elle  et  que  l'initiative  de  contracter  un  mariage  résultait  d'une 

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volonté  commune. Par ailleurs,  il  a  déclaré  qu'il  avait  rencontré  des 
problèmes conjugaux ("incompatibilité d'humeur") avec sa femme à partir 
du mois de novembre 2005, qu'il était parti seul en Thaïlande durant 
cette  période  en  vue  de  se  rendre  chez  un  ami,  voyage  au  cours 
duquel  il  avait  fait  la  connaissance  "d'une  autre  fille".  Il  a  cependant 
déclaré qu'il s'était également rendu à plusieurs reprises avec son ex-
épouse  en  Thaïlande,  qu'il  connaissait  toute  la  famille  de  cette 
dernière  et  que  les  époux  avaient  "partagé  beaucoup  de  choses 
ensemble", tant au cours de voyages que dans le cadre de sorties avec 
des  amis  du  couple.  En  outre,  il  a  indiqué  que  les  époux  avaient 
encore passé une semaine de vacances en Valais durant la période 
des fêtes de Noël en 2005, entre le moment où son ex-épouse avait 
obtenu  la  naturalisation  et  le  moment  de  leur  séparation.  Enfin, 
B._______ a exprimé l'avis selon lequel il ne pensait en aucun cas que 
son ex-épouse s'était  mariée avec lui  dans le but de régulariser ses 
conditions  de  séjour  en  Suisse.  A  la  fin  de  l'audition,  A._______  a 
confirmé que les réponses fournies par son ex-mari correspondaient à 
ses déclarations antérieures, notamment celles tenues dans le cadre 
de discussions qu'ils avaient eues ensemble.

Le 26 novembre 2007, l'ODM a transmis à A._______ une copie du 
procès-verbal d'audition du 13 novembre 2007, en lui fixant un délai 
pour  faire  part  de  ses  remarques  à  ce  sujet;  aucune  suite  n'a  été 
donnée à ce courrier.

H.
Par écrit  du  30 mai  2008,  l'autorité  compétente  du canton de Bâle-
Campagne a  donné son assentiment  à  l'annulation  de la  nationalité 
suisse conférée à l'intéressée.

I.
Par  décision  du  6  juin  2008,  l'ODM  a  prononcé  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée de A._______, en retenant qu'au moment de la 
signature  de  la  déclaration  commune  du  9  septembre  2005  ou  de 
l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée,  le  mariage  contracté  le  20  mai 
1999 n'était  pas constitutif  d'une communauté  conjugale effective et 
stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence. Selon 
l'office  fédéral,  cela  ressortait  de  l'enchaînement  des  faits  entre 
l'arrivée de l'intéressée en Suisse par l'entremise d'une amie dans le 
but de conclure un mariage avec un homme de dix-sept ans son aîné 
et son remariage - conclu moins de quatre mois après le prononcé du 

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divorce -  avec un ressortissant  étranger dix-huit  ans plus jeune que 
son ex-mari et du fait que les époux avaient déjà connu des difficultés 
avant leurs vacances séparées du mois de novembre 2005. L'ODM a 
considéré que cette suite d'événements fondait la présomption de fait 
que la  naturalisation avait  été obtenue frauduleusement,  en relevant 
que A._______ n'avait apporté dans le cadre du droit d'être entendu 
aucun élément de preuve susceptible de renverser cette présomption. 
L'office fédéral a relevé, en particulier, le caractère contradictoire des 
déclarations des ex-époux qui, tout en parlant d'entente réciproque et 
de  mariage  d'amour,  avaient  reconnu  n'avoir  eu  aucun  centre 
d'intérêts communs.

J.
Par acte du 18 août 2008, A._______ a recouru contre cette décision 
devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), 
en concluant à son annulation. La recourante a d'abord fait valoir qu'il 
n'était nullement question de tromperie ou de dissimuler une volonté 
de ne pas former de communauté conjugale stable lors de la signature 
de la déclaration du 9 septembre 2005. Elle a affirmé que les époux 
éprouvaient des sentiments l'un envers l'autre et a souligné que c'était 
son  ex-époux  qui  avait  effectué  toutes  les  démarches  pour  lui 
permettre de rester en Suisse et de s'y intégrer rapidement. Tout en 
reconnaissant que le couple avait rencontré "quelques problèmes d'ordre 
conjugal" au mois de novembre 2005, la recourante a estimé toutefois 
qu'il était impossible d'en conclure que son ex-époux avait déjà pensé 
à  se  séparer  à  ce  moment-là,  et  encore  moins  au  moment  de  la 
déclaration commune du 9 septembre 2005. Elle a aussi reproché à 
l'autorité  inférieure  d'avoir  mésusé de  son pouvoir  d'appréciation  en 
retenant  une  absence  d'intérêts  communs,  dès  lors  que  cette 
constatation était démentie par les déclarations faites par B._______ 
lors de son audition du 13 novembre 2007, au cours de laquelle celui-
ci avait notamment exposé que les époux avaient "partagé beaucoup de 
choses ensemble". Par ailleurs, la recourante a expliqué que la raison 
ayant conduit le couple à se séparer était le voyage en Thaïlande que 
son époux avait entrepris seul en novembre 2005 et au cours duquel il 
avait rencontré une autre femme. Cela étant, elle a assuré qu'il n'était 
à aucun moment dans son intention de quitter B._______ une fois la 
naturalisation obtenue, ce qui était démontré par le fait que la volonté 
de quitter le domicile conjugal et de divorcer émanait de son ex-époux. 
Enfin, A._______ a encore fait valoir que rien au dossier ne permettait 
de retenir  qu'une différence d'âge importante entre les époux ait  pu 

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jouer un rôle particulier dans le cas d'espèce. Quant au fait que son 
remariage soit intervenu le 7 août 2007 après le prononcé du divorce 
le 10 avril 2007, soit dans un laps de temps assez court, la recourante 
a  estimé  que  pareil  élément  n'était  pas  non  plus  pertinent  dans  la 
mesure où elle s'était  remariée un an et demi après que B._______ 
l'eut quittée. 

K.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 18 septembre 2008. 

Dans la réplique qu'elle a déposée le 1er octobre 2008, A._______ a 
pour l'essentiel confirmé les conclusions de son recours. S'agissant du 
séjour  en  Valais  passé  par  les  ex-époux  à  fin  décembre  2005,  la 
recourante a produit un document relatif à la location d'un logement de 
vacances et quatre photos prises lors dudit séjour.

L.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre 
de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants en droit ci-après.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  de  l'ODM  en 
matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférés 
au Tribunal de céans qui statue comme autorité précédant le Tribunal 
fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

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1.4 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
La  recourante  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.  

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (cf.  ATF  135  II  161  consid.  2  et 
jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 
al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de 
naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la 
ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-
delà  de la  décision  de naturalisation  facilitée  (cf. ATF 135 II  précité 
consid.  2  et  arrêt  du  Tribunal  fédéral  5A.9/2006  du  7  juillet  2006 

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consid.  2.1).  Il  y  a  lieu  de  mettre  en  doute  l'existence  d'une  telle 
volonté  lorsque  le  mariage  est  dissous  peu  après  l'obtention  de  la 
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (cf. ATF 135 II précité, ibidem, 128 II 97 
consid.  3a,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998,  reproduit  in 
Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité consid. 
2 et la jurisprudence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_509/2008 du 
16 décembre 2008 consid. 2.1).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III  52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  moeurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique  (cf.  dans  ce  sens  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.104  et  67.103).  En 
facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité, ibidem). L'institution 

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de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui 
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III 
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 
2 et 128 II 97 consid. 3a). 

4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il 
est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 
précité, ibidem; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 du 
23  mars  2010  consid.  2.1.1  et  la  jurisprudence  citée).  Lorsque  le 
requérant déclare former une union stable avec son conjoint, alors qu'il 
envisage de divorcer ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation 
facilitée, il  n'a pas la volonté de maintenir  une telle communauté de 
vie.  Sa  déclaration  doit  donc  être  qualifiée  de  mensongère.  Peu 
importe,  à  cet  égard,  que  son  mariage  se  soit  déroulé  de  manière 
harmonieuse (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 précité, ibidem, 
et la jurisprudence citée).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 

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s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF 129  III  400  consid.  3.1,  116  V  307  consid.  2  et  la 
jurisprudence  citée;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_199/2009 du 30 juillet 2009, consid. 4).

4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art. 19 PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit-là d'un fait  psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore 
de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 
161 consid. 3; voir aussi sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 
1C_199/2009 précité, ibidem).

4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 135 II  précité,  ibidem),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la 
renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 
faire acquérir  à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas menti; il  suffit  qu'il 
parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une  possibilité  raisonnable 
qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec 
son  conjoint.  Il  peut  le  faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 

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survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de la gravité de ses problèmes de couple et,  ainsi,  l'existence d'une 
véritable  volonté  de  maintenir  une  union  stable  avec  son  conjoint 
lorsqu'il  a  signé  la  déclaration  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_17/2009 du 26 mai 2009 consid. 2.2 et les arrêts cités). 

5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée accordée le 24 octobre 2005 à l'intéressée a été annulée par 
l'autorité inférieure en date du 6 juin 2008, soit  avant  l'échéance du 
délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition légale précitée 
(cf. sur cette question l'arrêt  du Tribunal fédéral  1C_325/2008 du 30 
septembre  2008,  consid.  3,  et  la  jurisprudence  citée),  avec 
l'assentiment  de  l'autorité  compétente  du  canton  d'origine  (Bâle-
Campagne).

6.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière.  

6.1 L'examen  des  faits  pertinents  de  la  cause,  ainsi  que  leur 
déroulement chronologique, amènent le Tribunal à la conclusion que 
A._______  a  obtenu  la  naturalisation  facilitée  sur  la  base  de 
déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels.

6.2 Ainsi,  la  recourante  est  arrivée  en Suisse au mois  d'avril  1999, 
alors  qu'elle  était  munie  d'un  visa  d'entrée  aux  fins  de  contracter 
mariage à Neuchâtel,  le  20 mai  1999,  avec un ressortissant  suisse, 
B._______, homme divorcé et de seize ans et demi son aîné. Ayant 
reçu délivrance d'une autorisation de séjour liée à son statut d'épouse 
d'un  citoyen  helvétique  le  10  juin  1999,  puis  d'une  autorisation 
d'établissement le 25 mai 2004, A._______ a déposé une demande de 
naturalisation facilitée le 29 juillet 2004. En date du 9 septembre 2005, 
la  prénommée  et  son  époux  ont  signé  une  déclaration  commune 
attestant de la stabilité de leur union. La naturalisation facilitée a été 
accordée à l'intéressée par l'office fédéral le 24 octobre 2005 (décision 
entrée  en  force  le  12  décembre  2005).  Le  24  février  2006,  soit 

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exactement  quatre  mois  plus  tard,  les  époux  ont  cosigné  une 
convention  réglant  leur  vie  séparée qui  a  débouché,  le  18 ou le  19 
janvier 2007, sur une requête commune de divorce. Par jugement du 
10 avril  2007, le Tribunal civil  du district de Neuchâtel a prononcé la 
dissolution par le divorce du mariage célébré le 20 mai 1999. En date 
du 7 août 2007, soit moins de quatre mois plus tard, A._______ s'est 
remariée avec un ressortissant des Pays-Bas, né en 1976. 

Le  Tribunal  de  céans  estime  dès  lors  que  cet  enchaînement 
chronologique particulièrement rapide des faits, et avant tout le court 
laps  de  temps  qui  s'est  écoulé  entre  l'octroi  de  la  naturalisation 
facilitée (24 octobre 2005) et la séparation de fait des époux (à partir 
du 24 février 2006), est de nature à fonder la présomption de fait que, 
conformément  à  la  jurisprudence  (cf.  ch.  3.3  ci-avant),  la  stabilité 
requise du mariage n'existait déjà plus au moment de la déclaration de 
vie commune le 9 septembre 2005, à tout le moins lors du prononcé 
de la naturalisation facilitée en date du 24 octobre 2005.

6.3 Conformément  à  la  jurisprudence  précitée  (cf.  consid.  4.2.2),  il 
incombe à la  recourante de renverser cette présomption en rendant 
vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire, 
susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, 
soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple 
au moment de la signature de la déclaration commune.  

6.3.1 Selon la recourante, le fait qui a conduit le couple à se séparer 
était précisément le séjour entrepris par son ex-époux en Thaïlande en 
novembre 2005, au cours duquel il  avait rencontré une autre femme 
(cf. mémoire de recours, p. 7). 

Pareille  explication  ne  paraît  toutefois  pas  convaincante,  au  vu  des 
pièces figurant au dossier. En effet, si l'on se réfère aux déclarations 
de  son  ex-époux,  l'on  constate  que  les  raisons  ayant  amené  les 
intéressés  à  se  séparer  avaient  pour  origine  les  "centres  d'intérêts 
différents",  voire  "l'incompatibilité  d'humeur"  qui  avait  toujours  constitué 
"un obstacle"  au sein de leur vie  commune (cf. p.-v. d'audition du 13 
novembre  2007,  p. 2).  De  plus,  il  appert  clairement  des  pièces  du 
dossier que B._______ avait déjà formé l'idée de se séparer de son 
épouse avant son voyage solitaire en Thaïlande: "C'est  vrai  que je me 
posais  déjà  des  questions  car  notre  couple  ne  fonctionnait  pas  comme  il 

devrait.  C'était  juste  avant  mon  départ  en  vacances"  (ibidem).  Or,  il  est 

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constant  que  de  tels  motifs  ne  sauraient  être  survenus  de  manière 
inattendue  et  subite,  précisément  quelques  mois  seulement  après 
l'obtention  de  la  nationalité  suisse.  L'expérience  générale  de  la  vie 
enseigne  en  effet  que  les  éventuelles  difficultés  qui  peuvent  surgir 
entre  époux,  après  plusieurs  années  de  vie  commune,  dans  une 
communauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent la désunion 
qu'au  terme  d'un  processus  prolongé  de  dégradation  des  rapports 
conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. 
les arrêts du Tribunal fédéral 1C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 4 
et 1C_199/2009 précité consid. 5.2). Or, il ne ressort ni du dossier, ni 
des  déclarations  des  époux  que  ces  derniers  aient  entrepris  la 
moindre démarche concrète en vue de "sauver" leur couple, à la suite 
de la survenance de leurs difficultés conjugales en novembre 2005. Ils 
n'ont ainsi ni sollicité une aide professionnelle (thérapie de couple), ni 
même tenté d'une autre manière d'aplanir leurs divergences, comme 
on aurait pu l'attendre d'un couple dont le mariage avait duré plus de 
six années et était prétendument fondé sur une volonté matrimoniale 
intacte et orientée vers l'avenir. Dans le même ordre d'idées, on peut 
relever  également  la  précipitation  avec  laquelle  la  recourante  s'est 
remariée le 7 août 2007, soit moins de quatre mois après le prononcé 
du jugement de divorce le 10 avril 2007. 

Ces différentes constatations tendent à faire naîre un doute sur le fait 
que  les  conjoints  envisageaient  réellement  leur  union  comme  une 
véritable  communauté  de  destins,  doute  encore  renforcé  par  les 
circonstances  dans  lesquelles  les  futurs  époux  se  sont  rencontrés. 
Ainsi,  B._______  a  fait  la  connaissance  de  sa  future  épouse  en 
novembre 1998 non pas directement, mais par l'entremise d'une amie 
en Suisse,  alors  que l'intéressée était  domiciliée en Thaïlande: "J'ai  
demandé à cette amie si elle connaissait éventuellement une femme 
qui avait l'intention de se marier avec un Suisse" (cf. p.-v. d'audition du 
13 novembre 2007, p. 1). Quand bien même B._______ a déclaré lors 
de son audition que les raisons de ce mariage étaient motivées par les 
"sentiments"  qu'il  éprouvait  pour son ex-femme et par le désir  d'avoir 
une vie de couple (ibidem, p. 2),  l'affirmation de la recourante selon 
laquelle il s'agissait d'un mariage d'amour (cf. mémoire de recours, p. 
6) est-elle passablement sujette à caution.

6.3.2 La  recourante  souligne  encore  que  c'est  à  l'initiative  de 
B._______  que  la  séparation  a  eu  lieu,  ce  dernier  ayant  émis  le 
souhait  de  quitter  le  domicile  conjugal  et  la  volonté  de divorcer  (cf. 

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mémoire  de recours,  p. 8). Pareil  argument  n'est  cependant  pas  de 
nature à renverser la présomption de fait  que la  naturalisation a été 
obtenue  frauduleusement,  dans  la  mesure  où  la  décision  de  vivre 
séparés  a  été  prise  avec  le  consentement  de  la  recourante  (cf. 
convention de vie séparée signée le 24 février 2006, p. 1). Tout porte 
donc à croire que les intéressés devaient  déjà avoir pris la décision 
irrémédiable  de  mettre  un  terme à  leur  union  conjugale  avant  cette 
séparation. Quant à l'argument tiré du séjour effectué par les époux en 
Valais  à  fin  décembre  2005  (cf.  mémoire  de  recours,  p.  7,  et 
observations du 1er octobre 2008, p. 2), il n'est point déterminant. En 
effet, ce séjour a eu lieu alors que B._______ avait déjà noué peu de 
temps avant, soit au mois de novembre 2005, une relation avec une 
autre femme en Thaïlande (cf. p.-v. d'audition du 13 novembre 2007, p. 
2). 

7.
En  conclusion,  à  défaut  de  contre-preuves  apportées  par  la 
recourante, le Tribunal de céans est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à 
la  présomption  de  fait,  fondée  essentiellement  sur  l'enchaînement 
rapide des événements que la naturalisation facilitée a été obtenue de 
façon  frauduleuse  (cf.  ATF  130  II  482).  Partant,  l'ODM  était 
parfaitement fondé à considérer que la naturalisation facilitée conférée 
à A._______ en date du 24 octobre 2005 avait été obtenue sur la base 
de  déclarations  mensongères,  voire  d'une  dissimulation  de  faits 
essentiels,  et  donc  à  prononcer,  avec  l'assentiment  du  canton 
d'origine, l'annulation de cette naturalisation en application de l'art. 41 
LN. 

8.
Sauf  décision  expresse,  l'annulation  fait  également  perdre  la 
nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont acquise en vertu 
de la décision annulée (cf. art. 41 al. 3 LN). Il  en va ainsi de l'enfant 
issu de la nouvelle union conjugale de la recourante, D._______, né le 
23 septembre 2007 (cf. à ce sujet  informations communiquées le 23 
avril 2010 par l'office d'état civil du canton de Bâle-Campagne, tirées 
de la banque de données "Infostar" [état 22 avril 2010]). A cet égard, le 
Tribunal  observe  que  ni  les  motifs  invoqués  dans  le  cadre  de  la 
procédure  de  recours,  ni  les  pièces  figurant  au  dossier  ne  laissent 
apparaître d'élément  qui  justifierait  de s'écarter  de  la  norme prévue 
par la disposition légale mentionnée ci-dessus. En particulier, l'enfant 

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précité  n'est  pas  menacé  d'apatridie  puisque  selon  la  législation 
néerlandaise, tout enfant né du mariage d'un père ou d'une mère de 
nationalité néerlandaise est automatiquement néerlandais au moment 
de  sa  naissance,  même s'il  est  né  hors  des  Pays-Bas (source: site 
internet du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-
Bas[http://www.minbuza.nl/fr/Les_Services/Services_consulaires/Natio
nalité_néerlandaise]  ; consulté le 28 avril 2010). 

La décision entreprise est donc également conforme au droit sous cet 
angle.

9.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 6 juin 2008, l'ODM 
n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière 
inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune 
(art. 49 PA). 

En conséquence, le recours doit être rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 
3  du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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http://www.minbuza.nl/fr/Les_Services/Services_consulaires/Nationalit%C3%A9_n%C3%A9erlandaise
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance versée le 8 
septembre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire; annexes: quatre photos)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- au Service des migrations du canton de Neuchâtel (en copie), pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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