# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af667228-11d0-5df9-bac0-54f79df8bbc6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.10.2025 E-3272/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3272-2023_2025-10-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3272/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2  o c t o b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège),  

Deborah D'Aveni et Mathias Lanz, juges, 

Antoine Willa, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Arthur Vuillème, Caritas Suisse, 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 9 mai 2023 / N (…). 

 

 

 

E-3272/2023 

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Faits : 

A.  

Le 25 septembre 2022, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou 

le recourant) a été contrôlé par la police-frontière à B._______, dans le 

canton de C._______. Le même jour, il a déposé une demande d’asile 

auprès du Centre fédéral d’asile (CFA) de D._______ ; le lendemain, il a 

été transféré au CFA de E._______. Il était porteur d’une carte attestant le 

dépôt d’une demande d’asile en Autriche. 

B.  

B.a Selon les données du système « Eurodac », consultées, le 

28 septembre 2022, par le SEM, l’intéressé avait déposé une demande 

d’asile en Autriche en date du 17 septembre précédent. 

Le même jour, le SEM a requis des autorités autrichiennes la reprise en 

charge du requérant, en application de l’art. 18 al. 1 let. b du règlement 

(UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre 

responsable de l’examen d’une demande de protection internationale 

introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 

ou un apatride (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : RD III). 

B.b Le 29 septembre suivant, le requérant a signé une procuration en 

faveur de Caritas Suisse à E._______. 

B.c Le 12 décembre 2022, les autorités autrichiennes ont rejeté cette 

requête en raison de la disparition de l’intéressé et de sa qualité de mineur 

(art. 6 al. 2 RD III). 

C.  

A cette même date, le requérant a signé le formulaire autorisant l’autorité 

d’asile à avoir accès à son dossier médical ; il a également été entendu par 

le SEM en tant que mineur non accompagné. 

A cette occasion, il a déclaré être originaire de F._______ et appartenir à 

la communauté tadjike. Il a exposé que son père, G._______, était 

journaliste radiophonique et avait effectué plusieurs reportages dans des 

zones de combat ; les talibans s’en seraient plusieurs fois pris à lui. A une 

date indéterminée, mais que les déclarations de l’intéressé permettant de 

situer en 2020, un groupe de talibans aurait attaqué le domicile familial et 

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auraient tiré sur son père, le blessant à la jambe ; sa mère et son frère 

auraient également été atteints. Un voisin, ancien militaire, se serait alors 

porté garant du père du requérant auprès des talibans, qui auraient quitté 

les lieux. G._______ aurait été hospitalisé durant un mois ; pour se mettre 

à l’abri, la famille serait ensuite partie au Pakistan, puis aurait rejoint l’Iran. 

Un an et demi plus tard, l’intéressé et son frère auraient gagné la Turquie. 

Après que son frère aurait été expulsé de ce pays, le requérant y serait 

encore resté pendant six mois, travaillant comme peintre en carrosserie ; il 

se serait ensuite rendu en Autriche, avant de rejoindre la Suisse. Il a 

exposé que toute sa famille proche, à savoir ses parents, ses quatre frères 

et ses deux sœurs, se trouvait toujours en Iran, sans toutefois bénéficier 

de titres de séjour ; par ailleurs, un oncle et des cousins résideraient en 

Allemagne. 

A l’appui de ses motifs, le requérant a déposé en copie sa carte d’identité 

(« tazkera »), le passeport de son père émis le (…) juillet 2020, une 

attestation de « H._______ » du (…) décembre 2018 indiquant que ce 

dernier travaillait pour la station depuis six ans, sa carte professionnelle 

émise en 2013, des copies d’un rapport médical non traduit et émis en Iran, 

une notice non traduite que les talibans auraient adressée à « H._______ » 

ainsi que deux vidéos censées montrer, d’une part, la mère de l’intéressé 

qui expose la situation difficile de la famille en Iran et, d’autre part, son père 

présentant quatre blessures à la jambe, résultat de deux tirs. 

D.  

Le 10 janvier 2023, le SEM a invité l’intéressé à fournir par écrit des 

informations au sujet de ses proches se trouvant en Europe. Le 18 janvier 

suivant, ce dernier a exposé qu’il ignorait la date de naissance et le lieu de 

résidence de son oncle I._______ qui se trouvait en Allemagne, comme 

celles des trois fils de ce dernier. 

E.  

Le 2 février 2023, le SEM a attribué le requérant au canton de J._______. 

F.  

Le 7 février 2023, le SEM a adressé aux autorités allemandes une 

demande d’information relative à l’oncle et aux cousins de l’intéressé. Le 

10 février suivant, celles-ci ont communiqué au SEM que I._______ et un 

de ses fils avaient déposé une demande d’asile en Allemagne en date du 

19 décembre 2022, mais qu’ils n’avaient pas encore été auditionnés. 

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G.  

Entendu sur ses motifs, le 28 avril 2023, le requérant a confirmé et précisé 

son récit. Il a exposé qu’avant l’agression contre son père, à une date 

indéterminée, des employés de « H._______ » avaient été interpellés et 

détenus durant une nuit en raison d’une plaisanterie faite à l’antenne, qui 

avait déplu à un responsable religieux. Dans le cadre de son travail, le père 

de l’intéressé aurait pris des photographies et tourné des vidéos montant 

les corps de talibans tués au combat ; le (…) avril 2020, les responsables 

locaux du mouvement auraient alors adressé à la station un avertissement 

écrit d’avoir à cesser son activité, dont le requérant a déposé la copie. 

Ce dernier a en outre déclaré que le voisin venu à leur aide, ancien militaire 

du nom de K._______, avait vendu des armes aux talibans, si bien que 

ceux-ci, sur ses instances, avaient accepté de quitter les lieux. Le rapport 

médical émis en Iran (cf. let. C.) concernait sa jeune sœur, qui souffrait 

d’une hernie inguinale causée par le coup de pied d’un assaillant. 

L’intéressé a fait valoir qu’il craignait d’être capturé par les talibans, afin de 

contraindre son père à se livrer. 

H.  

Invité, le 5 mai 2023, par le SEM à s’exprimer sur le projet de décision, 

l’intéressé a fait valoir en substance, le 8 mai suivant, que son père était 

un journaliste renommé et que seule la fuite avait protégé la famille de 

nouvelles représailles. 

I.  

Par décision du 9 mai 2023, notifiée le même jour, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié du requérant, rejeté sa demande d’asile et 

ordonné son renvoi de Suisse, en raison du manque de pertinence de ses 

motifs ; il a cependant prononcé son admission provisoire, l’exécution de 

cette mesure n’étant pas raisonnablement exigible en l’état. 

Le SEM a retenu que si les proches de personnes « mal vues » pouvaient 

être victimes de menaces ou de violences de la part des talibans, ce risque 

n’existait qu’en présence de circonstances particulières ; tel pouvait être le 

cas lorsque le proche en cause avait déjà été victime de violences de la 

part des talibans, était soupçonné de leur être personnellement opposé ou 

lorsque les talibans avaient un intérêt marqué et constant à capturer la 

personne recherchée. Tel n’était pas le cas en l’espèce, l’intéressé 

n’affichant aucun profil politique personnel et ayant quitté l’Afghanistan très 

jeune ; de plus, les talibans avaient interrompu leur agression à la requête 

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d’un voisin en relation avec eux. Enfin, son père avait cessé ses activités 

journalistiques avant de quitter l’Afghanistan. Les talibans s’en étaient 

certes pris à certains de ses familiers, qui avaient tenté de lui venir en aide ; 

toutefois, une médiation avait ensuite apaisé la situation. Enfin, aucun des 

documents produits, dont l’authenticité n’était du reste pas attestée, ne 

faisait état d’éléments probants. 

J.  

Dans le recours interjeté, le 7 juin 2023, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé conclut à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, requérant de surcroît 

l’assistance judiciaire partielle. 

Le recourant fait valoir une violation de la maxime inquisitoire et du droit 

d’être entendu, à savoir un défaut de motivation de la décision attaquée, si 

bien que le SEM n’aurait pas été pas en mesure de se prononcer 

valablement sur la pertinence des motifs invoqués ; en effet, il n’aurait pas 

été interrogé de manière suffisamment approfondie et il n’aurait pas été 

assez tenu compte de son jeune âge ainsi que de « capacité cognitive 

limitée ». De plus, l’instruction aurait été incomplète et la décision 

insuffisamment motivée sur la question de la persécution réfléchie, 

s’agissant des répercussions du travail de son père et des dangers qui en 

résulteraient pour lui et les autres membres de sa famille ; son père, 

« journaliste de renom », activement engagé contre les talibans, aurait en 

effet joué un « rôle important ». 

L’intéressé allègue ainsi les risques qui le menaceraient en raison des 

activités et des antécédents de son père ; ce dernier serait du reste exposé 

à des risques graves, ainsi que le montrent l’agression dont il aurait été 

victime et d’autres attaques analogues contre des reporters et leurs 

proches. Il fait en outre valoir qu’il pourrait être capturé par les talibans afin 

d’obliger son père à se rendre. 

K.  

Dans sa réponse du 1er décembre 2023, le SEM propose le rejet du 

recours, retenant que les griefs portant sur le caractère insuffisant de 

l’instruction et la violation du droit d’être entendu apparaissaient infondés, 

l’intéressé ayant eu tout loisir de s’exprimer lors de deux auditions 

successives ; son représentant juridique a du reste pu poser les questions 

qui lui paraissaient nécessaires. Sur le fond, il retient que les risques de 

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persécution réfléchie allégués ne sont pas fondés dans le cas d’espèce, 

dans la mesure où le père de l’intéressé avait déjà été confronté aux 

talibans, qui avaient renoncé à s’en prendre à lui. 

L.  

Dans sa réplique du 15 décembre 2023, le recourant fait valoir que ses 

motifs n’ont pas été suffisamment clarifiés lors de ses auditions et que sa 

qualité de mineur n’a pas été adéquatement prise en considération ; sur le 

fond, il réaffirme la réalité des risques de persécution qui le menaceraient. 

M.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent. 

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA et (…) 

ainsi que 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans 

le domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 

asile, RS 142.318], abrogée avec effet au 15 décembre 2023, et 

disposition transitoire de l’ordonnance d’abrogation du 22 novembre 2023 

[RO 2023 694] a contrario). 

2.  

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2.1 Il convient en premier lieu d’examiner les griefs formels soulevés par le 

recourant, ceux-ci étant susceptibles d’entraîner l’annulation de la décision 

attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 

(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 

2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 

jurisp. cit.) 

L’intéressé reproche au SEM une instruction insuffisante de la cause et une 

motivation incomplète de la décision attaquée, si bien que son droit d’être 

entendu aurait été violé. 

2.2 Le droit d’être entendu ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. comprend, pour le 

justiciable, le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments 

pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 

juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 

sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 

(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et réf. cit. ; 

2010/53 consid. 13.1). Il implique également le devoir pour l'autorité de 

motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 

contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient 

(cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 

consid. 5 et jurisp. cit.). 

Par ailleurs, l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 

al. 1 let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de 

preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par 

l'autorité, et inexact, lorsque celle-ci a omis d’administrer la preuve d’un fait 

pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un 

moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple 

en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et réf. cit. ; 

2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 

2.3 En l’occurrence, le recourant fait valoir que l’audition sur les motifs n’a 

pas été assez approfondie, s’agissant des risques qu’il courrait du fait des 

antécédents de son père et que le SEM aurait dû lui poser des questions 

complémentaires, compte tenu de sa minorité et de sa « capacité cognitive 

limitée » (cf. acte de recours, p. 7). Par ailleurs, la motivation de la décision 

attaquée serait incomplète, les risques de persécution réfléchie n’ayant 

pas été examinés de manière suffisamment précise, compte tenu des 

spécificités du cas d’espèce. 

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Le Tribunal constate toutefois que comme l’a rappelé le SEM dans sa 

réponse, l’intéressé a été auditionné par deux fois, à savoir le 12 décembre 

2022 durant 2 heures (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition, pt 9.03), puis le 

28 avril 2023 pendant 2h20 (cf. p-v de l’audition, p. 1 et 8). Il a été en 

mesure de s’exprimer clairement et de manière complète sur ses motifs 

(cf. p-v de l’audition du 12 décembre 2022, pt 7.01 et 8.01 ; p-v de l’audition 

du 28 avril 2023, questions 6 à 20) et son représentant juridique a pu poser 

des questions complémentaires (cf. idem, questions 22 à 27). Au 

demeurant, depuis le dépôt du recours, il n’a pas fait valoir d’éléments 

nouveaux et n’a produit aucun moyen de preuve supplémentaire. 

A cela s’ajoute que les déclarations du recourant ont été détaillées et 

exemptes de contradictions, le SEM n’en remettant d’ailleurs pas en cause 

la vraisemblance ; rien n’indique dès lors que sa minorité ou une « capacité 

cognitive limitée » aient pu entraver sa capacité à s’exprimer, ce d’autant 

moins qu’il était déjà âgé de (…) ans, respectivement (…) ans lorsqu’il a 

été entendu. 

Enfin, s’agissant des risques spécifiques découlant des activités 

professionnelles de son père (cf. acte de recours, p. 7 et 8), l’intéressé 

remet en réalité en cause l’appréciation effectuée par le SEM, ce qui 

ressortit au fond (cf. consid. 4). Il en va de même des critiques portant sur 

la motivation de la décision attaquée (cf. acte de recours, p. 9 à 11), 

laquelle apparaît complète (cf. décision du SEM, p. 3 et 4). 

2.4 En conséquence, les griefs formels allégués par le recourant 

apparaissent infondés et doivent être écartés, de sorte que la conclusion 

visant à annuler la décision attaquée et à renvoyer la cause au SEM pour 

instruction et nouvelle décision est rejetée. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

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3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

4.  

4.1 En l'occurrence, l’intéressé n’a pas été en mesure de faire apparaître 

le caractère pertinent de ses motifs. 

4.2 En effet, il apparaît qu’il n’a jamais été personnellement visé par les 

talibans, qui entendaient uniquement s’en prendre à son père et qu’il n’a 

subi aucune violence de leur part ; il ressort de son récit que si son père a 

bien été visé par les tirs des talibans, sa mère et son frère, blessés lors de 

leur incursion, apparaissent avoir été atteints plus de manière accidentelle, 

du fait de leur soudaine apparition sur les lieux (cf. p-v de l’audition du 

12 décembre 2022, pt 7.01 ; p-v de l’audition du 28 avril 2023, questions 

6, 9 et 25). 

Dès lors, c’est seulement en raison de son lien de famille avec son père 

que le recourant serait susceptible de courir un risque personnel de 

persécution. 

4.3 A ce sujet, le Tribunal rappelle que selon une jurisprudence plusieurs 

fois confirmée, un danger de cette nature suppose que le recourant ait déjà 

subi des préjudices de la part des talibans, soit soupçonné de s’opposer 

activement à eux – ce qui n’est pas le cas ici – ou qu’ils aient un intérêt 

particulier à s’emparer de la personne recherchée (cf. notamment arrêts 

du Tribunal E-345/2024 du 18 mars 2024 p. 5 et 6 ; E-765/2023 du 

28 février 2023 consid. 4.4 et réf. cit.). 

Sur la base d’un consulting interne du 21 novembre 2021 intitulé 

« Afghanistan : Reflexverfolgung von familien ehemaliger 

Behördenmitarbeiter », le SEM relève que si les personnes ayant eu une 

activité politique hostile aux talibans sont généralement menacées, 

d’autres facteurs doivent être pris en compte, tels que la position de la 

famille vis-à-vis de ceux-ci, les activités entretenues sur les réseaux 

sociaux et les différents survenus avec le nouveau pouvoir. Dans ce 

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Page 10 

contexte, les talibans sont avant tout susceptibles de s’en prendre aux 

anciens fonctionnaires ou militaires au service du régime déchu s’ils se 

sont plus particulièrement exposés, aux personnes proches de l’ancien 

gouvernement afghan ou de la communauté internationale, y compris les 

forces militaires internationales ou considérées comme les soutenant, ainsi 

que les personnes perçues comme « occidentalisées » ou qui, pour 

d’autres raisons, vont à l’encontre des normes et valeurs de la société 

afghane et enfin, de manière ponctuelle, aux journalistes engagés contre 

eux. Ils ne prennent toutefois pas de mesures systématiques envers tous 

les proches de ces fonctionnaires ou des personnes ayant collaboré avec 

des organisations étrangères (cf. notamment arrêts du Tribunal 

E-2955/2023 du 7 juin 2024 p. 7 ; E-765/2023 du 28 février 2023 consid. 

4.4 et réf. cit. ; E-4774/2022 du 7 décembre 2022 p. 7 et réf. cit. ; E-

562/2022 du 5 avril 2022 consid. 5.2). 

Dans le cas d’espèce, il ressort des déclarations du recourant qu’après leur 

agression, les talibans ont accepté de quitter les lieux, sur la requête d’un 

voisin en qui ils avaient confiance, et que la famille a pu partir pour l’Iran le 

mois suivant, sans rencontrer de difficultés particulières ; il apparaît ainsi 

qu’ils avaient renoncé à s’en prendre au père de l’intéressé et à sa famille. 

Il n’est ainsi pas crédible que les talibans aient aujourd’hui l’intention 

d’exercer des représailles contre le recourant, d’ailleurs âgé de seulement 

(…) ans à l’époque et aucunement impliqué dans les activités de son père.  

A cela s’ajoute que celui-ci, employé d’une radio locale, n’était pas une 

personnalité de premier plan et n’a jamais travaillé pour l’Etat, ni adhéré à 

un quelconque mouvement ou parti ; il aurait du reste cessé ses activités 

après l’incursion des talibans avant de gagner l’Iran, le mois suivant, avec 

sa famille (cf. p-v de l’audition du 28 avril 2023, question 6 [p. 3]). En outre, 

le requérant n’a pu citer aucun reportage ou article dont il était l’auteur et 

qui serait susceptible de lui attirer des problèmes avec les talibans. 

4.4 Rien ne permet ainsi de retenir que l’intéressé soit recherché par les 

talibans à la date du présent arrêt. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, 

en tant qu'il conteste le rejet de l’asile et le refus de reconnaître la qualité 

de réfugié du recourant. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

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Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. Quant à son exécution, il constate que le 

SEM a prononcé l’admission provisoire du recourant, si bien que cette 

question n'a pas à être tranchée. 

6.  

Dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a 

établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 

LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 

7.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). Toutefois, le Tribunal y renonce à titre exceptionnel (art. 6 

FITAF), en raison de sa qualité de mineur à la date de son arrivée en 

Suisse. 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 12 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est exceptionnellement pas perçu de frais. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Grégory Sauder Antoine Willa 

 

 

Expédition :