# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** add65009-221c-564f-8966-fe8802e4fbef
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.08.2020 C/6583/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-6583-2020_2020-08-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué au recourant par pli recommandé du ______ 2020, 

ainsi qu'à Mme B______, par insertion dans la Feuille d'Avis Officielle du même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6583/2020 ACJC/1141/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 AOÛT 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 juin 2020, 

comparant en personne, 

et 

Madame B______, intimée, sans domicile ni adresse connus. 

 

- 2/3 - 

 

C/6583/2020 

Vu le jugement JTPI/7901/2020 rendu le 18 juin 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/6583/2020-9 SML;  

Vu le recours expédié à la Cour de justice le 30 juillet 2020; 

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié 
à la partie recourante le 30 juin 2020; 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321  

al. 2 CPC); 

Que le pli contenant le jugement dont est recours est réputé avoir été notifié le 30 juin 

2020, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 10 juillet 2020; 

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 

Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in 

fine CPC; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/6583/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 30 juillet 2020 par A______ contre le jugement 

JTPI/7901/2020 rendu le 18 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/6583/2020-9 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Jocelyne 

DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.