# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34c02401-eb60-533a-a5f3-378905c5d93e
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-06-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung 02.06.2016 9C 379/2016 (9C_379/2016)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_009_9C-379-2016_2016-06-02.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        {T 0/2} 

         

        
        
          9C_379/2016 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 2 juin 2016
  
 

 

    
  IIe Cour de droit social
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique. 

Greffier : M. Cretton. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

Caisse suisse de compensation, 

Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, 

intimée. 

 

Objet 

Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité), 

 

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral du 22 septembre 2014. 

 

 

    
  Vu :
  
 

le recours interjeté le 18 mai 2016(timbre postal) - arrivé à la frontière suisse le 24 mai 2016 - par A.________ contre le jugement du 22 septembre 2014 du Tribunal administratif fédéral, Cour III, 

 

 

    
  considérant :
  
 

que le délai pour interjeter un recours devant le Tribunal fédéral est de trente jours dès la notification complète de la décision (cf. art. 100 al. 1 LTF), 

que les délais dont le début dépend d'une communication - comme en l'espèce - court dès le lendemain de celle-ci (cf. art. 44 al. 1 LTF), 

que le délai de recours est observé si le mémoire de recours est remis au plus tard le dernier jour du délai au Tribunal fédéral ou, à l'attention de celui-ci, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (cf. art. 48 al. 1 LTF), 

que le recourant prétend avoir reçu le jugement du 22 septembre 2014 du Tribunal administratif fédéral, Cour III, par e-mail de l'Office fédéral des assurances sociales du 5 janvier 2016, 

que, même si l'on devait retenir cette hypothèse, le recours posté le 18 mai 2016 et arrivé à la frontière suisse le 24 mai suivant serait de toute façon tardif, du moment que le délai de recours aurait commencé à courir le 6 janvier 2016 et serait arrivé à échéance le 4 février 2016, 

que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF, 

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF), 

 

 

    
  par ces motifs, le Juge unique prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 2 juin 2016 

 

Au nom de la IIe Cour de droit social 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Juge unique :    Meyer 

 

Le Greffier :    Cretton