# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e426ad7d-f10b-53f7-b324-20f204be9872
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.10.2008 E-6415/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6415-2008_2008-10-20.pdf

## Full Text

Cour V
E-6415/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  o c t o b r e  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Thomas Wespi, juge ;
Chrystel Tornare, greffière.

A._______, né le (...),
Géorgie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 1er octobre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6415/2008

Faits :

A.
Le  18 janvier 2008,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction. 

B.
Entendu sommairement le 6 février 2008, puis sur ses motifs d’asile le 
19 février 2008, le recourant a déclaré être de nationalité géorgienne 
et d'ethnie B._______. Il serait né et aurait toujours vécu à C._______.

L'intéressé a déclaré avoir travaillé comme surveillant dans un parking 
à C._______ depuis le (...) jusqu'au mois de janvier (cf. p-v d'audition 
du 19 février 2008, p. 8) ou mai 2007 (cf. p-v d'audition du 6 février 
2008, p. 2). La nuit du (...), alors qu'il était de garde avec un collègue, 
un véhicule, d'une valeur de 40'000 dollars, aurait été volé. Suite à cet 
événement, le lendemain, le directeur de l'entreprise de surveillance 
du parking, qui serait une personne d'influence dans la région au vu 
de  son  statut  d'ancien  agent  de  police,  aurait  exigé  de  ses  deux 
employés le  remboursement  du prix  du véhicule à raison de 20'000 
dollars chacun.

Pour s'exécuter, le requérant aurait vendu sa maison en date du 6 mai 
2007  et  aurait  versé  la  somme  de  20'000  dollars  à  son  patron. 
Toutefois, le même jour, son chef lui aurait réclamé le solde, soit les 
20'000  dollars  restant,  car  son  collègue  de  travail  ne  se  serait  pas 
acquitté du paiement de la part qui lui incombait. Le patron aurait alors 
menacé de s'en prendre à l'intéressé ainsi qu'à sa famille, s'il ne payait 
pas.

Ne disposant pas des moyens financiers nécessaires pour s'acquitter 
de cette somme et craignant pour sa sécurité, l'intéressé aurait quitté 
la Géorgie, le 26 septembre 2007, et se serait réfugié en Arménie. Il 
serait parti d'Arménie pour se rendre en Russie, le 21 décembre 2007. 
Il aurait rejoint la Suisse en date du 17 janvier 2008.

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Le recourant a dit avoir possédé un passeport et une carte d'identité 
mais  il  aurait  laissé  son  passeport  au  passeur,  qui  l'aurait  amené 
jusqu'en Suisse, et il aurait jeté sa carte d'identité lors de son séjour 
en Arménie. Il aurait également été détenteur d'un permis de conduire 
qui serait resté en Géorgie, confisqué temporairement par la Police à 
la suite d'une infraction routière.

Questionné lors de son audition du 19 février 2008 sur les démarches 
accomplies en vue de se faire envoyer des documents d'identité  de 
Géorgie,  l'intéressé  a  répondu  qu'il  n'avait  rien  pu  entreprendre  au 
motif qu'il  avait perdu le bloc-notes sur lequel figuraient les numéros 
de téléphone des personnes qu'il aurait pu joindre dans son pays.

C.
Par  décision  du  1er  octobre  2008,  l'Office  fédéral  des  migrations 
(ODM) n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant 
en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure. L'autorité de première instance a 
constaté que le recourant n'avait produit aucun document d'identité ou 
de  voyage  et  a  estimé  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

D.
Par  acte  remis  à  la  poste,  le  9 octobre 2008,  l'intéressé  a  recouru 
contre la  décision précitée ; il  a conclu à l'annulation de la  décision 
entreprise et au non-renvoi.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné le dossier en date du 14 octobre 2008.

F.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 Selon l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  entré  en  vigueur  le  1er  janvier 
2007,  il  n’est  pas  entré  en  matière  sur  une  demande  d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Avec  cette  nouvelle  réglementation,  le  législateur  a  également 
voulu instaurer une procédure d'examen matériel sommaire et définitif 
de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau 
droit, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur 
la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne 
remplit manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le 
caractère  manifeste  de  l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout 
aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que de son manque 
de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, 
pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des 

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allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en 
ira  de  même  lorsqu'il  n'apparaît  pas  clairement,  sans  dépasser  le 
cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empê-
chement à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi 
(cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  et  n’a  rien  entrepris 
dans les 48 heures dès le dépôt de sa demande d’asile pour s’en pro-
curer. 

Le recourant n'a pas non plus présenté de motif excusable susceptible 
de  justifier  la  non-production  de  tels  documents  et  les  explications 
données à ce sujet dans le recours ne sont pas de nature à remettre 
en cause les motifs de la décision attaquée.

En  effet,  l'argumentation  du  recourant  n'est  pas  crédible  quand  il 
prétend qu'il aurait laissé son passeport à un passeur, qu'il aurait jeté 
sa carte d'identité lors de son séjour en Arménie et, de plus, que son 
permis de conduire lui aurait été retiré par la police pour conduite en 
état d'ébriété. Ce genre de déclarations relève du stéréotype, sachant 
que le recourant n'a rien entrepris à ce jour pour ce procurer d'autres 
documents  d'identité.  Pourtant,  force  est  de  constater  que  les 
possibilités  ne  lui  manquaient  pas  pour  se  faire  envoyer  une  pièce 
d'identité de Géorgie où vit sa famille, dont notamment sa femme, son 
fils,  son père, sa mère et  sa soeur. De plus,  le  récit  selon lequel,  il 
n'aurait pu joindre par téléphone aucune personne de sa famille pour 
se  faire  envoyer  des  documents  d'identité  ou  pour  leur  demander 
d'aller chercher son permis de conduire à la police, sous prétexte qu'il 
aurait  perdu  le  bloc-notes  sur  lequel  figuraient  les  numéros  de 
téléphone des personnes de contact,  est simpliste et  manifestement 
articulé pour les seuls besoins de la cause.

Par  ailleurs,  il  est  à  relever,  que  le  recourant  prétend  avoir  jeté  sa 
carte d'identité. Une telle affirmation n'est en soi pas crédible au vu de 
l'importance  qu'il  y  a  pour  une  personne  voulant  s'exiler  et  devant 
passer par de nombreux pays de pouvoir s'identifier au risque d'être 

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arrêtée  et  refoulée  à  la  frontière.  Cet  élément  porte  à  penser  que 
l'intéressé  veut  cacher  les  réelles  circonstances  de  sa  venue  en 
Suisse.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
considéré que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie, et 
qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire n'était nécessaire (cf. 
l'art. 32  al. 3  let. b  et  let. c  LAsi).  En  effet,  le  recourant  n'a  pas  fait 
valoir de motifs correspondant aux critères, exhaustivement énumérés, 
de  l'art.  3  LAsi,  à  savoir  en  relation  avec  la  race,  la  religion,  la 
nationalité,  l'appartenance  à  un  groupe  social  déterminé  ou  les 
opinions politiques.

En l'espèce, le recourant invoque la crainte que son ancien employeur 
s'en prenne à lui ou à sa famille, au motif qu'il ne lui aurait pas payé 
un montant en dédommagement du vol d'un véhicule dans un parking 
dont  il  était  le  gardien.  Or  rien  dans  le  dossier  ne  démontre  que 
l'intéressé n'aurait pas pu parer le risque de représailles de son patron 
–  fût-il  un  ancien  policier  –  en  dénonçant  son  comportement  aux 
autorités, sachant  que ce type d'agissement ne serait  ni  soutenu,  ni 
approuvé  par  l'Etat  d'origine.  Au  demeurant,  le  comportement  en 
question ne constitue pas une persécution au sens de la loi sur l'asile. 

Par ailleurs, les craintes alléguées ne reposent sur aucun fondement 
concret  et  sérieux  ni  ne  sont  étayées  par  un  quelconque 
commencement  de  preuve.  De  plus,  si  le  recourant  avait  été 
réellement en danger, après avoir dit à son patron qu'il ne pouvait pas 
lui  verser  le  montant  demandé et  que celui-ci  l'ait  menacé,  il  aurait 
assurément  quitté  son  domicile  le  plus  rapidement  possible,  au 
moment  des  faits  en  question,  soit  en  mai  2007,  et  n'aurait  pas 
attendu quatre mois avant de prendre la fuite.

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

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L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

Cela dit, on peut observer que, pour autant que les faits allégués par 
le  recourant  soient  avérés,  celui-ci  n'a  entrepris  aucune  démarche 
pour  déposer  une plainte  ou solliciter  la  protection  des  autorités  de 
son pays, ce qui pouvait légitimement être attendu de sa part au vu de 
la  situation.  Sur  ce  point,  le  Tribunal  fait  siens  les  arguments 
développés par l'ODM à l'appui de sa décision du 1er octobre 2008.

4.3 L'exécution  du  renvoi  est  également  raisonnablement  exigible 
(cf. art. 83 al. 4 LEtr). S'agissant de la situation générale en Géorgie, 
force est de constater que ce pays ne connaît pas sur l'ensemble de 
son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violences 
généralisées  qui  permettrait  d'emblée  -  et  indépendamment  des 
circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les 
ressortissants de ce pays l'existence d'une mise en danger concrète 
au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. En l'espèce, le recourant provient de 
C._______ ; il n'est donc pas directement concerné par le conflit qui a 
surgi, durant l'été 2008, en Ossétie du Sud - et qui s'est calmé depuis 
lors - et les tensions existant depuis de nombreuses années entre la 
Géorgie et l'Abkhazie indépendantiste.

En  outre,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on  pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. A cet égard, l'autorité de céans relève que le 
recourant  est  jeune,  qu'il  n'a  pas  allégué  de  problème  de  santé 
particulier,  qu'il  est  au  bénéfice  d'une  expérience  professionnelle  et 
qu'il dispose d'un cercle familial sur place. Tous ces facteurs devraient 
lui permettre de se réinstaller dans son pays d'origine, sans y affronter 
d'excessives difficultés.

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4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(art. 111 let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 Vu  l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais 
(600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne ; en copie)

- au (...) (en copie)

Le juge unique : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare

Expédition : 

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