# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2623e27a-2a2f-5e46-bdda-6bcd5b6635a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2016 A/671/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-671-2016_2016-04-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/671/2016 ATAS/290/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 avril 2016 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
Madame B______  

 
recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

A/671/2016 

- 2/3 -

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 26 janvier 2016, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié à Madame A______ (ci-après : l’assurée), le droit à toute 
prestation ; 

Que le 26 février 2016, le curateur de l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; 

Que dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, l’OAI a indiqué qu’après 
consultation de son service médical régional (SMR), il était parvenu à la conclusion 
qu’un complément d’instruction était nécessaire sur le plan psychiatrique ;  

Qu’en conséquence, il concluait à ce que le dossier lui soit renvoyé pour ce faire ; 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Cour de justice, 
Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des contestations prévues 
à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ; 

Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé l'admission partielle du recours et le renvoi 
de la cause ; 

Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens.  

  

 
 
 

A/671/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A la forme  

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond:  

2. L'admet partiellement.  

3. Annule la décision du 26 janvier 2016.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

5. Dit que la procédure est gratuite.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 
 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le