# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0b8e9c63-d704-5dda-97f8-f552e23e17c9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.03.2025 C/605/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-605-2019_2025-03-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 mars 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/605/2019 ACJC/431/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 27 MARS 2025 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [NE], recourante contre une ordonnance rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 février 2025, représentée 

par Me Felix DASSER, avocat, Etude Homburger, Prime Tower, Hardstrasse 201, 8005 

Zürich,  

et 

B______ LTD, sise ______, Grande-Bretagne, intimée, représentée par Me Serge 
FASEL, avocat, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 

Genève 6. 

 

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C/605/2019 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 17 février 2025, le Tribunal de première 
instance a imparti à B______ LTD un délai au 2 mai 2025 pour "dupliquer sur objet 

limité de la procédure"; 

Que par acte expédié à la Cour de justice le 3 mars 2025, A______ SA a formé recours 

contre cette ordonnance; qu'elle a conclu à son annulation et à ce qu'il soit imparti à 

B______ LTD un délai pour exercer son droit de réplique inconditionnel, 

subsidiairement, à ce qu'un délai soit imparti à chacune des parties pour déposer une 

nouvelle écriture complète, le tout avec suite de frais; 

Qu'elle a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours; qu'elle a 

exposé à cet égard que si l'ordonnance attaquée était exécutée, B______ LTD pourrait 

produire une nouvelle écriture et apporter de nouveaux éléments sans limitation pour la 

troisième fois; que ces éléments risqueraient d'orienter indûment le procès et de 

compliquer inutilement la procédure; que cela contreviendrait au principe d'égalité des 

parties; 

Qu'invitée à se déterminer, B______ LTD a conclu au rejet de cette requête; 

Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC), mais que l'instance de 

recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la partie concernée 

risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 al. 2 CPC); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 

décision est de nature à provoquer une situation irréversible; il prendra également en 

considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_674/2014 

du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1); 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, la prétendue prolongation de la procédure résultant du dépôt, dans un 

délai venant à échéance le 2 mai 2025, d'une nouvelle écriture ou le risque que la 

procédure deviennent "inutilement" lourde, n'est pas susceptible de causer à la 

recourante une préjudice qui puisse être qualifié de difficilement réparable; que la 

recourante se limite par ailleurs à affirmer de manière péremptoire, sans aucune 

explication ou élément permettant de rendre vraisemblable son assertion, que la prise en 

compte de faits et moyens de preuve nouveaux qui seraient introduits "risquerait 

d'orienter indûment le cours du procès"; quant à une prétendue inégalité de traitement, 

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C/605/2019 

la recourante n'explique pas pourquoi elle ne pourrait pas être guérie dans l'hypothèse 

où son recours était admis;  

Qu'enfin, il n'est pas, prima facie, d'emblée manifeste que le recours est recevable au 

regard des conditions de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire 

de l'ordonnance attaquée sera rejetée;  

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/605/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Rejette la requête formée par A______ SA tendant à suspendre le caractère exécutoire 

attaché à l'ordonnance rendue le 17 février 2025 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/605/2019. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.