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**Case Identifier:** 74182788-772e-5c8f-a89f-04a5388e5ca8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 06.06.2024 A/3491/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3491-2023_2024-06-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3491/2023 LCI JTAPI/545/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 6 juin 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Alain MAUNOIR, avocat, avec élection de 
domicile 

 

contre 

 

Madame B______, représentée par Me François BELLANGER, avocat, avec élection de 
domicile 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

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A/3491/2023 

EN FAIT 

1. Madame B______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de 
C______ (ci-après : la commune), sur laquelle se trouve un ensemble bâti composé 
des bâtiments cadastrés nos 2______, 3______ et 4______. 

Elle est également propriétaire de la n° 5______, sur laquelle se trouve notamment 
le bâtiment cadastré n° 6______ (ci-après : la maison de maître). 

2. Ces parcelles se trouvent dans le périmètre d’un site inscrit à l’inventaire des sites 
construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ci-après: ISOS), avec un 
objectif de sauvegarde A (le plus élevé). 

Elles sont aussi incluses dans le périmètre du plan de site N° 7______ (ci-après : le 
plan de site) adopté par arrêté du Conseil d’État du ______ 2017, lequel a, selon 
son règlement d’application adopté le même jour, pour but de protéger le sud du 
village de D______, qui figure dans l’ISOS, pour l’ensemble de ses qualités 
architecturales et paysagères. 

Les bâtiments susmentionnés bénéficient, conformément à ce plan, d’une protection 
accrue dans la mesure où il est prévu qu’ils doivent être maintenus en raison de 
leurs qualités architecturales ou historiques. 

3. Monsieur A______ est propriétaire des parcelles nos 8______, 9______ et 
10______ [recte : 11_____] de la commune, qui se situent en face de la parcelle n° 
1______, de l’autre côté de la E______. 

La parcelle n° 8______ abrite le bâtiment cadastré n° 12_____, une habitation de 
quatre logements 

4. En octobre 2021, par l’intermédiaire d’un architecte, Mme B______ a déposé 
auprès du département du territoire (ci-après : le département) une demande 
d’autorisation visant la rénovation et transformation du bâtiment n° 4______ (ci-
après : le bâtiment en cause) et l’installation d’une pompe à chaleur (ci-après : PAC) 
sur la parcelle n° 1______. 

5. Lors de l’instruction de cette demande, enregistrée sous la référence DD 13_____, 
les préavis usuels ont été requis et émis. Le projet a été remanié à cinq reprises, de 
manière importante, pour répondre aux diverses exigences des instances de préavis. 

Ainsi, l’office cantonal des transports (ci-après : OCT) a rendu un préavis favorable 
sous conditions, le 8 mars 2023. Il a requis que soit établi et enregistré la servitude 
de stationnement et d’accès à la cour sur la parcelle n° 5______ en faveur de la 
parcelle n° 1______ et que cela lui soit envoyé un mois avant l’ouverture du 
chantier. 

La commune a préavisé favorablement en date du 20 avril 2023, sous conditions. 
D’une part, elle a requis que soit fourni, avant l’ouverture du chantier, l’acte de 
création de servitude sur la parcelle n° 5______ (passage à pied et à véhicules ainsi 
que d’usage de parking) en faveur de la parcelle n° 1______. D’autre part, elle a 

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exigé que l’ensemble des véhicules rattaché aux logements existants sur la parcelle 
n° 5______ soit, au vu de la situation particulière en matière de stationnement sur 
le domaine public dans le village de D______, contenu dans l’espace de la cour, sur 
fonds privé. 

Le 21 juin 2023, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants  
(ci-après : SABRA) a émis un préavis favorable, sous conditions. L’installation de 
la PAC air/eau devait être effectuée selon les exigences du constructeur afin de 
minimiser la génération de bruit. Le niveau dévaluation de la PAC était « de non 
41.9 dB(A) » (sic) comme indiqué dans le formulaire. Cette valeur respectait la 
valeur de planification pour la période nuit, de 45 dB(A). 

Le 14 août 2023, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) a émis 
un préavis favorable, avec dérogation (pour un vide d’étage à 2,40 m au rez-de-
chaussée) au sens de l’art. 49 al. 5 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 

Le 20 septembre 2023, le service des monuments et des sites (ci-après : SMS) a 
préavisé favorablement, sous conditions et avec dérogation. Il encourageait l’octroi 
d’une dérogation au sens de l’art. 49 al. 5 LCI pour le vide d’étage au rez-de-
chaussée dans la mesure où la commission des monuments, de la nature et des sites 
(ci-après : CMNS) avait, lors de sa séance du 12 juillet 2022, requis la préservation 
des structures primaires de la construction (la charpente) et s’était déclarée 
défavorable au projet d’excaver exagérément le niveau naturel pour gagner de la 
hauteur habitable. Il avait pris connaissance de la dernière version du projet et 
considérait qu’il avait été majoritairement tenu compte de ses remarques émises en 
juillet 2023 et de celles de la CMNS du 12 juillet 2022. La reprise en sous-œuvre 
ne devait se produire qu’au niveau des seuils ; il devait s’agir d’une excavation 
modérée pour la mise en place d’une isolation/étanchéité contre sol. En cas de 
modifications, il devait en être informé au plus tôt, en amont de l’ouverture du 
chantier. Les places de stationnement et leur affectation aux logements A (sis dans 
la maison de maître), B (sis dans le bâtiment cadastré n° 2______) et C (projet en 
cause) devait être respectées ; aucun stationnement n’était autorisé devant la porte 
de la grange pour le logement C. S’agissant d’un bâtiment figurant dans la catégorie 
« maintenu » sur le plan de site, un crépi à la chaux devait être mis en œuvre - toutes 
les couches appliquées à la main en respectant le retrait des encadrements en pierre 
et des chaînes d’angle existants - en cas de travaux de rénovation des façades. Les 
installations intérieures (structures et escaliers) devaient être réalisées par un 
système porteur traditionnel - solivage en bois, plots - sur corbeaux et filière - ou 
autre système indépendant « sec » tels que plots, briques afin de minimiser les 
atteintes sur les murs porteurs en maçonnerie. Le béton coulé était proscrit. Toutes 
les ouvertures existantes anciennes - portes, fenêtres et volets - devraient faire 
l’objet d’une opération de conservation/restauration. L’ensemble des nouvelles 
menuiseries extérieures - volets, portes - devraient être en bois. Le système oscillo-
battant était proscrit sur les nouvelles menuiseries à double vantaux. L’ensemble 

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des règles d’exécution devaient lui être soumises pour validation avant commande 
des travaux et des divisions au moyen de partitions ou de doubles de vantaux 
pourraient dans ce cadre être demandés, y compris pour les grandes baies. Les 
matériaux naturels et traditionnels dont la mise en œuvre, la durabilité et 
l’intégration étaient confirmées étaient requis. Pour la toiture : tuile traditionnelle, 
ferblanterie en cuivre sans blindage des vire-vents et des plates-bandes, maintien de 
la finesse actuelle des avant-toits. Les châssis de toiture devaient recevoir une pose 
affleurée au matériau de couverture et ne devaient pas comporter de système 
d’obscurcissement extérieur, de type volet roulant. S’agissant de l’amélioration 
thermique du bâtiment, il demandait que les principes d’isolation intérieure prévus 
(murs et toitures) fassent l’objet d’une étude de physique du bâtiment afin de 
permettre de s’assurer de la pérennité des éléments anciens après les travaux 
d’isolation, au regard notamment des phénomènes hygrothermiques, et de lui faire 
valider le parti pris constructif et les détails de bords de toit. Toutes clôtures 
éventuelles devaient être en serrurerie traditionnelle, signifier tout pare-vues entre 
logements, etc. Les aménagements extérieurs devaient être précisés à l’exécution et 
il faudrait proposer des matériaux perméables et traditionnels, dans des teintes 
adaptées à ce contexte rural - type gravier, boulets dans la cour historique, pavé, sol 
argilo calcaire - et des plantations d’essences indigènes. Les pavés bétons étaient 
proscrits. Le projet de mutation parcellaire devait être accompagné de toutes les 
servitudes permettant au nouveau logement de jouir pleinement de ce statut. Il 
fallait lui soumettre, pour validation avant commande des travaux, l’ensemble des 
détails d’exécution, description des matériaux et teintes des éléments. 

Le 31 janvier 2022, se prononçant sur la version initiale du projet, le SMS a rapporté 
la position de la CMNS adoptée le 18 janvier 2022 s’agissant de la façade nord du 
bâtiment en cause, qui s’était déclarée défavorable à tout percement aussi important 
sur cette façade pignon, borgne à l’origine, mais avait précisé que si les services de 
la mobilité l’acceptaient (chaussée exiguë et absence de trottoir), la création d’un 
accès E______ serait possible moyennant un percement de largueur correspondant 
à une porte d’accès standard, au maximum. 

Les autres instances sollicitées ont émis des préavis favorables, notamment l’office 
de l’urbanisme (ci-après : OU) en date du 27 octobre 2021. 

6. Par décision du ______ 2023, publiée dans la feuille d’avis officielle du même jour, 
le département a délivré l’autorisation de construire DD 13_____. 

En son point 7, cette décision stipulait que les conditions figurant dans les préavis 
des différentes instances consultées ou dans les analyses de l’OAC devaient être 
strictement respectées et faisaient partie intégrante de l’autorisation de construire. 

7. Par acte du 23 octobre 2023, agissant en personne, M. A______ a interjeté recours 
contre la décision précitée par devant le tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le tribunal), concluant implicitement à son annulation. 

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Après avoir brièvement retracé l’histoire de la parcelle accueillant le projet attaqué, 
et présenté le site de D______, il a fait valoir que le projet était entaché d’erreurs et 
que des points essentiels, relevés dans ses observations du 10 novembre 2021 
déposées auprès du département, n’avaient pas été pris en compte. 

L’importance patrimoniale exceptionnelle du bâtiment en cause, non seulement 
régionale, mais nationale, n’avait pas été prise en considération. 

Les places de stationnement posaient problème. La cour était déjà envahie par les 
véhicules de la famille de l’intimée et des actuels locataires. Le respect d’un espace 
devant la porte maintenue de la grange était peu probable vu les aménagements 
existants dans la partie nord-est de la cour et les deux bancs en pierre devant les 
fenêtres du salon de la maison de maître et ne figurant pas sur les plans rendaient 
douteux la création de deux places de parc à cet emplacement. Les futurs habitants 
iraient stationner leurs véhicules dans la rue du village déjà encombrée, comme le 
faisaient déjà en partie les locataires actuels. L’architecte était conscient que le 
problème du stationnement n’était pas résolu puisqu’il avait préconisé de garer des 
véhicules dans les parkings souterrains prévus dans le plan de site. Ces parkings ne 
seraient toutefois probablement jamais construits. 

La parcelle n° 1______ se trouvait sur le site archéologique de D______ et des 
vestiges de l’époque romaine avaient été découverts à proximité. Des excavations 
profondes y avaient toutefois été réalisées sans que l’archéologue cantonal en soit 
averti. Le service archéologique cantonal devait dès lors suivre de près les travaux 
envisagés. 

L’autorisation entreprise consistait à régulariser des travaux déjà accomplis. 

La porte prévue sur la façade nord du bâtiment en cause, au ras de la E______ 
victime d’un fort trafic de transit, n’était pas nécessaire car ce bâtiment disposait 
déjà de plusieurs accès sur la façade ouest, qui donnaient sur la cour. La partie nord 
de la maison de maître, qui bordait également la E______, avait été rénovée 
récemment sans qu’il ait été nécessaire d’y pratiquer une ouverture dans la façade. 
L’ouverture d’un tel accès ne pourrait être envisagée que si une solution assurant la 
sécurité des piétons et respectant la physionomie du site était trouvée ; cette porte 
donnerait en effet sur le tronçon de la E______ situé en face de l’entré donnant 
accès à deux des quatre logements de sa maison et il faudrait prévoir les protections 
nécessaires des deux côtés de la route, ce qui rendrait le passage des véhicules fort 
problématique voire impossible. S’agissant de la fenêtre avec volets sur la façade 
nord, il convenait de rappeler que la rue était bordée de maisons d’habitations 
anciennes, séparées par des jardins et qui avaient été disposées de façon à éviter 
d’avoir des vis-à-vis. Lorsque l’intimée était devenue propriétaire, il avait été 
convenu qu’elle s’abstiendrait de créer des ouvertures sur cette façade et lui-même 
s’était engagé à ne pas créer un appartement dans les combles de sa demeure et à 
ne pas ouvrir de nouvelles fenêtres bénéficiant d’une vue plongeante sur la propriété 
de sa voisine. Le projet ne respectait pas cet accord. 

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En raison de la particularité de la route, le problème de la levée des ordures était 
particulièrement épineux à D______ et non résolu à ce jour puisque la commune ne 
disposait d’aucun emplacement pour les enterrer ou les stocker. On assistait donc à 
une prolifération des poubelles en bordure de la route, en face de la fontaine 
historique, avec toutes les nuisances que cela impliquait pour le voisinage. 

S’il était légitime de valoriser un bien, le cas présent ne constituait qu’une opération 
purement commerciale visant à rentabiliser au maximum un bien récemment 
acheté. Or, un projet devrait viser une mise en valeur et non une rentabilisation 
maximum d’un bâtiment qui faisait partie d’un ensemble d’une valeur patrimoniale 
exceptionnelle. Il faudrait donc revoir ce projet en évitant les enlaidissements et les 
nuisances signalées. 

8. Dans ses observations du 29 décembre 2023, l’intimée a conclu, par le biais de son 
conseil, au rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée, le tout avec 
suite de frais et dépens. 

Le recourant invoquait une importance patrimoniale exceptionnelle du bâtiment en 
cause sans l’expliquer ni le démontrer et n’indiquait pas quelle serait la disposition 
légale ou la norme violée. De plus, il ne retirerait aucun avantage pratique de 
l’admission d’un grief relatif à la protection du patrimoine, invoqué de manière 
général, en l’absence d’incidence concrète sur sa situation. Ce grief relevait du 
contrôle abstrait du projet et était donc irrecevable. Sur le fond, tant le SMS que la 
CMNS avaient observé, dans le cadre de l’instruction minutieuse du dossier, que le 
projet se trouvait dans une zone protégée par un plan de site ainsi qu’à proximité 
d’une voie incluse dans l’inventaire fédéral des voies de communication historiques 
de la Suisse (ci-après : IVS) et que le bâtiment avait reçu une valeur « intéressant » 
au recensement architectural du canton. À réception de la première version du 
dossier, la CMNS avait immédiatement délégué son commissaire afin qu’il effectue 
une visite sur place et avait sollicité un reportage photographique. Sur cette base, le 
SMS avait sollicité, le 31 janvier 2022, d’importantes modifications du projet. Dans 
son préavis du 21 juillet 2022, la CMNS avait donné son accord de principe sur 
plusieurs éléments, tout en requérant d’autres modifications. Après une nouvelle 
modification du projet, le SMS s’était référé au préavis de la CMNS précité, en 
relevant les éléments positifs du nouveau projet. Enfin, sur la dernière version du 
projet, il s’était déclaré favorable avec dérogations et sous conditions, fixant de très 
nombreuses et précises conditions. Les instances de préavis avaient donc porté une 
attention particulière à la protection accordée au bâtiment, au projet et à son 
intégration dans son environnement, en établissant des préavis circonstanciés et en 
soumettant l’autorisation querellée à des conditions strictes. Ces préavis n’étaient 
pas remis en cause par le recourant et leurs conditions étaient reprises dans la 
décision. Au surplus, le SMS avait exigé que les éléments patrimoniaux dignes de 
protection soient non seulement maintenus, mais également restaurés. Partant, 
l’objectif de protection et de valorisation du patrimoine découlant tant de l’ISOS 
que du plan de site était pleinement atteint. 

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La création des places de stationnement avait été minutieusement étudiée par la 
commune, la CMNS et le SMS ainsi que l’OCT, qui s’étaient tous déclarés 
favorables au projet. La crainte du recourant quant à une prétendue impossibilité de 
les réaliser en raison des aménagements existants n’étaient pas étayée, étant rappelé 
qu’un délégué de la CMNS s’était rendu sur place et qu’un reportage 
photographique complet avait été réalisé. Il découlait de ce dernier que seuls 
quelques pots de fleurs et plantes en pot, soit du mobilier léger facilement amovible, 
se trouvaient à proximité de la façade au nord-est de la cour. La prétendue absence 
d’intention de respecter l’espace devant la porte maintenue ou la présumée intention 
des habitants de stationner leur véhicule dans le village ne reposaient sur aucun 
élément concret et relevait du procès d’intention. En tout état, la question du 
« parking sauvage » excédait le cadre du présent litige. 

Le recourant prétendait, sans en apporter la preuve ou même un début d’indice, que 
des excavations profondes auraient été réalisées de manière illégale. Ce grief, sans 
aucune incidence sur sa situation personnelle, ce d’autant plus qu’il s’agirait de 
modifications intérieures au bâtiment, devait être déclaré irrecevable. Sur le fond, 
il relevait d’une mauvaise lecture du dossier. Si la première version du projet 
présentait certes une excavation pour un fitness, un local chaufferie et un atelier, 
celle-ci n’était plus prévue dans le projet autorisé ; seule une légère excavation était 
prévue au rez-de-chaussée notamment pour mettre en place une isolation/étanchéité 
au niveau du sol. Par ailleurs, les éventuelles découvertes archéologiques étaient 
déjà protégées par les art. 31 et 32 de la loi sur la protection des monuments, de la 
nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05), étant rappelé que ni le SMS 
ni la CMNS n’avaient formulé d’observations à cet égard. Aucune excavation 
n’avait été réalisée de manière illégale ; si tel avait été le cas, le commissaire 
délégué à la CMNS n’aurait pas manqué de le relever et le SMS et la CMNS 
auraient exigé des mesures rectificatives en ce sens dans leurs préavis. 

Le grief relatif à la nécessité ou non d’un accès sur la façade nord, ce qui relevait 
exclusivement de l’opportunité, était irrecevable. La situation d’un autre bâtiment 
non concerné par le projet et aux caractéristiques différentes ne présentait aucune 
pertinence. En tout état, cette entrée se justifiait par la nécessité de pouvoir accéder 
à l’appartement existant (non inclus dans l’autorisation de construire objet de la 
présente procédure) et à l’appartement du projet. Elle avait été admise par toutes les 
instances de préavis et le recourant disposait exactement du même type accès pour 
sa parcelle et son bâtiment. 

S’agissant du problème de circulation et risque pour la sécurité des piétons, le 
recourant se référait de manière toute générale au trafic sur la E______ et à de 
prétendus problèmes de sécurité pour les piétons, sans les expliciter ni les rendre 
crédibles. L’OCT avait examiné le projet à plusieurs reprises et rendu un préavis 
favorable sous conditions le 8 mars 2023, confirmant l’absence de risque pour la 
sécurité des usagers de la E______. Par ailleurs, la porte d’entrée s’ouvrait sur 
l’intérieur et n’empiétait pas sur cette route. Il n’existait donc aucun problème de 

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sécurité découlant de la création de cet accès et il n’était nullement nécessaire de 
créer des « Protections nécessaires des deux côtés de la route ». 

En se plaignant sans autre motivation de la création d’une fenêtre qui se trouverait 
« directement en face de la fenêtre du logement du rez-de-chaussée de [sa] 
maison », on pouvait comprendre que le recourant cherchait à préserver son intimité 
et invoquait un inconvénient grave au sens de l’art. 14 LCI. Ce dernier n’invoquait 
aucune violation d’une quelconque disposition légale du droit de la construction. Il 
n’existait par ailleurs aucun accord ou convention entre les parties, qui relèverait en 
tout état d’une problématique de droit privé. 

Le problème soulevé au sujet de la levée des ordures, pour autant qu’il soit avéré, 
ne présentait aucun lien avec le projet. De plus, le recourant ne démontrait pas être 
affecté plus que les autres habitants du village par cette problématique, ni que la 
création d’un logement supplémentaire aurait un impact sensible sur cette situation 
préexistante. Ce problème relevait exclusivement de la police du domaine public. 

Selon le recourant, le projet ne viserait qu’une opération purement commerciale en 
vue de rentabiliser un immeuble au maximum. Il préconisait de revoir le projet « en 
évitant les enlaidissements et les nuisances signalées ci-dessus ». On ne voyait pas 
quel serait son intérêt à l’admission du grief, puisque l’aspect extérieur du bâtiment 
visible depuis sa parcelle ne portait que sur la façade nord, soit la porte d’entrée et 
la fenêtre créées. Dans tous les cas, son appréciation purement subjective ne 
permettait pas de remettre en cause les conclusions circonstanciées et motivées des 
instances de préavis s’agissant des questions d’esthétique des constructions. 

9. Dans ses observations du 3 janvier 2024, le département a conclu au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision querellée, s’en rapportant à justice s’agissant de 
sa recevabilité. Il a produit son dossier. 

Sans véritablement développer son grief ni remettre en cause les interventions 
proposées et autorisées sur le bâtiment existant, le recourant rappelait l’importance 
patrimoniale du bâtiment concerné par l’autorisation de construire délivrée. À cet 
égard, il ne pouvait qu’être constaté qu’amenée à se prononcer sur cette demande 
d’autorisation de construire, la CMNS ou, pour elle, le SMS, après avoir exigé et 
obtenu que d’importantes modifications soient apportées au projet initial, s’était 
déclarée favorable à cette demande. La présentation de cinq projets différents 
démontrait le sérieux avec lequel ces instances de préavis avaient travaillé avant de 
valider le dernier projet présenté, non sans émettre de strictes conditions à sa mise 
en œuvre, au vu notamment de l’importante protection offerte à ce bâtiment ainsi 
qu’à son environnement. À noter également que les éléments patrimoniaux dignes 
de protection devaient non seulement être maintenus mais aussi être restaurés, en 
respectant certaines règles d’intervention. 

Au vu des caractéristiques du périmètre concerné par le projet, l’emplacement et le 
nombre de places dévolues au stationnement avaient fait l’objet d’une analyse fort 
approfondie, la commune et l’OCT exigeant notamment qu’une servitude d’accès 

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et de stationnement soit établie et inscrite au registre foncier et le SMS imposant 
que l’espace situé devant la porte de la grange demeure en tout temps libre. Ces 
préavis avaient été repris au titre de conditions dans l’autorisation de construire 
délivrée et les pièces disponibles faisaient apparaître que des démarches auprès d’un 
notaire avaient déjà été entreprises. Ainsi, rien ne permettait en l’état de considérer 
que, juridiquement ou matériellement parlant, les places de parc ne pourraient pas 
être édifiées aux emplacements prévus. 

Se basant sur des éléments ne concernant pas l’autorisation querellée, le recourant 
prétendait que des excavations profondes auraient déjà été réalisées sur la parcelle 
n° 1______ et que la procédure initiée consisterait à régulariser des travaux déjà 
accomplis. En l’occurrence, le projet initial avait considérablement évolué et 
l’excavation prévue avait été abandonnée ; seuls des travaux d’isolation des seuils 
avaient été autorisés et il n’avait pas connaissance d’autres travaux d’excavation 
effectués sans autorisation, le commissaire ayant effectué la visite n’ayant émis 
aucune remarque à ce sujet. Au surplus, on ne voyait pas sur la base de quel intérêt 
personnel le recourant pourrait les faire valoir. 

Le recourant prétendait que l’accès prévu sur la façade nord du bâtiment ne serait 
pas nécessaire et qu’il serait même dangereux pour la circulation des piétons. En 
prenant en considération la typologie des transformations intérieures proposées par 
l’intimée, on ne voyait pas quelle autre solution aurait pu être mise en œuvre pour 
offrir aux habitants des logements concernés, existants ou à construire, un accès 
suffisant. Dans son préavis du 31 janvier 2022, le SMS avait indiqué que si l’OCT 
n’y était pas opposé, la création d’un accès côté route serait possible, moyennant 
un percement de largeur correspondant à une porte d’accès standard, au maximum, 
ce qui démontrait qu’au niveau de la protection du patrimoine, l’ouverture de cette 
façade aujourd’hui borgne n’avait pas été considérée comme inappropriée. Pour ce 
qui concernait la sécurité des piétons, le recourant ne démontrait pas que le village 
de D______ serait confronté à un problème de trafic de transit et l’OCT n’avait 
émis aucune remarque à ce sujet. 

Sans vraiment étayer son grief, si ce n’était sur des considérations d’ordre privé en 
relation avec un accord qu’il aurait conclu avec l’intimée, le recourant s’opposait à 
la création d’une fenêtre. Les distances et vues droite prises en considération 
apparaissaient toutefois conformes à ce que permettait d’imposer l’art. 106 LCI. 

La problématique de la levée des ordures n’apparaissait pas être en lien avec 
l’autorisation querellée. Conformément à l’art. 12 al. 1 de la loi sur la gestion des 
déchets du 20 mai 1999 (LGD - L 1 20), le département ne bénéficiait d’aucune 
compétence en la matière, seules les communes l’ayant. Or, en l’espèce, la 
commune n’avait formulé aucune remarque ni émis aucune condition à ce sujet. 

Il n’appartenait pas au département de se prononcer sur les raisons qui amenait un 
administré à déposer une demande d’autorisation de construire, son rôle se limitant 
à contrôler que le projet présenté respectait les dispositions légales applicables ; tel 
était le cas en l’espèce. 

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10. Par réplique du 29 février 2024, sous la plume de son conseil, le recourant a 
formellement conclu à l’annulation de la décision entreprise, sous suite de frais et 
dépens. 

Le plan de site de D______ prévoyait le maintien de la cour historique située entre 
la maison de maître et les anciens bâtiments de ferme (bâtiments nos 2______, 
3______ et 4______) ainsi que du portail en fer forgé existant à l’entrée, depuis la 
E______. En plus de la partie en fer forgé, ce portail était encadré de deux piliers 
et de deux bornes de pierre blanche également historiques, qui délimitaient l’espace 
d’accès à la cour. Le portail historique grillagé avait été déposé et, plus récemment, 
les bornes situées au sol avaient été sciées à leur base. Ces éléments historiques 
formant un tout digne de protection, le département devait ordonner leur remise en 
place respectivement leur reconstitution à l’identique. Or, cela aurait pour effet que 
les surfaces de parking prévues seraient concrètement impossibles à utiliser. 
Partant, le projet ne respectait pas les dispositions du plan de site puisque s’il était 
réalisé, il serait incompatible avec la conservation du portail dans son ensemble, 
incluant les parties en fer forgé ainsi que la remise en état des bornes blanches. 

La création de nombreuses places de parking provoquerait une importante 
modification de l’utilisation de la cour. Le 21 juillet 2022, la CMNS avait exigé 
l’établissement d’un plan des aménagements paysagers (ci-après : PAP) incluant 
les parcelles nos n° 5______ et n°1______ et avait demandé que les droits de jour 
en direction de cette cour, liés à l’éventuel futur nouveau logement, soient garantis, 
par exemple par une servitude adéquate. À l’examen du dossier, aucun véritable 
PAP n’avait été établi, l’architecte ayant produit un « plan masse, PAP, places de 
stationnement – N 06 » daté du 8 février 2023 qui ne tenait pas compte des grandes 
qualités historiques et architecturales de la cour : ni le portail historique, ni la 
fontaine adossée au mur dans l’axe du portail, ni les autres éléments dignes de 
protection tels que les bancs en pierre et la terrasse située au nord-ouest de la cour 
historique n’y étaient dessinés. De plus, les droits de jour donnant sur cette même 
cour n’y étaient pas représentés. Ainsi, l’enchevêtrement des fonctionnalités de la 
cour n’avait fait l’objet d’aucune analyse exhaustive et sérieuse, permettant de 
respecter sa substance historique. Sous cet angle, le projet litigieux ne respectait ni 
les principes de conservation déduits de l’ISOS ni les exigences exprimées dans le 
préavis de la CMNS du 21 juillet 2022. À tout le moins, un véritable PAP devait 
être produit par l’intimée et soumis à la CMNS pour nouveau préavis. Par ailleurs, 
les interventions et nouveaux percements prévus dans la façade nord constituaient 
une violation manifeste du contenu de l’ISOS, portant une atteinte aux murs 
extérieurs d’une maison rurale attestée en 1723 et contrevenant à l’art. 6 al. 1 de la 
loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966  
(LPN - RS 451), notamment. Le plan de site exigeait également que les murs 
historiques caractéristiques soient conservés dans leur état d’origine. D’un point de 
vue fonctionnel, la création d’une nouvelle porte sur la façade nord n’était pas 
indispensable, un accès aux bâtiments nos 2______ et 4______ existant par la cour 
à l’ouest ou par la façade est. 

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A/3491/2023 

La maison de maître était occupée par deux logements indépendants l’un de l’autre : 
le plus grand, situé dans la partie sud, était occupé par l’intimée et sa famille, soit 
quatre adultes et un enfant presque majeur. Si le projet litigieux se réalisait, un total 
de quatre habitations serait desservi par la cour, le bâtiment n° 2______ étant 
aujourd’hui déjà occupé. Compte tenu du ratio de 1,40 par 100 m2 habitables 
découlant du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés du 17 
mai 2023 (RPSFP - L 5 05.10), le total des surfaces habitables ne pouvait pas 
dépasser, avec six places de stationnement, 428 m2. Or, selon le plan masse n° 
14_____ du 8 février 2023, le bâtiment n° 2______ disposait de 185,60 m2 

habitables, le logement litigieux à créer s’étendrait sur 93,80 m2 habitables et on 
ignorait les surfaces habitables dans la maison de maître, d’une surface au sol de 
381 m2 et qui disposait d’au moins deux niveaux habitables. Il était certain que les 
surfaces habitables actuellement existantes dépassaient largement les capacités de 
parking de la cour. 

La distance entre le bâtiment en cause et son bâtiment cadastré n° 15_____, de 
l’autre côté de la E______, était inférieure à 6 m. Compte tenu du gabarit de hauteur 
des bâtiments existants de part et d’autre de cet axe routier, soit environ 10 m pour 
son bâtiment et environ 7,50 m au faîte du bâtiment en cause, il était manifeste que 
la distance de vues droites entre ces deux bâtiments n’était pas respectée. Le projet 
contesté créait de nouvelles vues droites dans la façade nord du bâtiment en cause 
jusqu’à présent toujours affecté à un usage purement agricole. L’intimée provoquait 
une situation nouvelle, ce qui la contraignait à respecter la distance minimale de 
vues droites. Dans sa réponse, le département avait prétendu que l’art. 106 LCI 
permettrait de déroger aux longueurs minimales de vues droites, mais cet argument 
se heurtait au fait que cette disposition ne prévoyait de dérogation que si celle-ci 
était justifiée par un objectif de sauvegarde du caractère architectural et de l’échelle 
de l’agglomération ainsi que du site environnant. Or, on peinait à comprendre en 
quoi la violation de la distance minimale de vues droites permettrait de sauvegarder 
le caractère architectural de D______ ; le département ne l’expliquait nullement. 
Au contraire, le plan de site indiquait que les murs existants « doivent conserver 
leur caractère d’origine » et l’art. 6 al. 1 LPN ainsi que le contenu de l’ISOS 
prescrivaient que les bâtiments existants devaient être conservés intacts. En tout 
état, aucune dérogation au sens de l’art. 106 LCI n’avait été octroyée. La CMNS ne 
s’était pas prononcée sur le non-respect des distances de vues droites et le SMS 
n’avait fait état que d’une dérogation à l’art. 49 LCI. 

Le projet litigieux engendrerait une violation de l’ordonnance sur la protection 
contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41). En effet, la fenêtre prévue 
sur la façade nord constituerait l’unique ouverture vers l’extérieur d’une nouvelle 
chambre à coucher et la E______ était un axe routier très fréquenté, au moins à 
certaines périodes de la journée, qui générait donc un important niveau de bruit 
routier. 

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A/3491/2023 

Les plans autorisés ne prévoyaient aucun emplacement permettant le tri puis la 
levée des déchets des habitants de l’ensemble bâti formé des bâtiments cadastrés 
nos 2______, 3______ et 4______. Bien qu’un plan spécifique lui ait été demandé, 
l’intimée n’avait fourni qu’un plan masse (n° 14______) incomplet. Le dossier étant 
lacunaire à cet égard, il convenait de le renvoyer au département, étant noté que 
même à supposer que la compétence relative aux installations de récolte, de tri et 
de levée des déchets soit de la seule compétence communale, les mesures 
constructives correspondantes devaient être prises dans le cadre de la procédure 
d’autorisation de construire, en application du principe de coordination. 

Il avait été allégué que la nouvelle porte d’accès depuis la façade nord serait 
indispensable pour accéder aux surfaces de logement, ce qui était inexact puisque 
les bâtiments susvisés formaient un tout et bénéficiaient d’un accès existant depuis 
la cour à l’ouest ainsi qu’à travers leur façade est. Cette porte provoquerait une 
situation de danger, tant pour les usagers de la route que pour les futurs habitants. 
Eu égard à l’étroitesse de la E______ à cet emplacement et de l’absence de trottoirs, 
toute personne franchissant cette porte se trouverait directement sur la chaussée, 
exposée à la circulation motorisée. Cela était d’autant plus problématique que le 
projet prévoyait que cette porte devrait aussi servir d’accès pour les vélos. Enfin, 
son percement était contraire aux dispositions du plan de site ainsi que de l’ISOS 
dès lors que les murs historiques existants devaient être conservés intacts. 

11. Dans sa duplique du 26 mars 2024, le département a intégralement persisté dans ses 
écritures et conclusions du 3 janvier 2024. 

La décision attaquée portant exclusivement sur l’autorisation de transformer le 
bâtiment en cause, le recourant ne pouvait pas faire valoir des moyens qui n’étaient 
pas en relation avec celle-ci. Tel était notamment le cas de la problématique du 
portail qui aurait été déposé sans droit par l’ancien propriétaire de la parcelle et en 
violation du plan de site, étant aussi précisé qu’il s’agissait d’un nouveau grief dont 
il ne pouvait pas se prévaloir au stade de la réplique. En tous les cas, le projet 
autorisé respectait le plan de site et l’ISOS. 

L’autorisation entreprise ne portant que sur la construction d’un nouveau logement 
de 93,80 m2, les deux nouvelles places de parking prévues, ainsi qu’il résultait des 
plan cadastral, plan masse, PAP et places de stationnement, respectait le RPSFP. 
Par ailleurs, tant la commune que l’OCT avaient validé la proposition de les 
aménager dans la cour. 

S’agissant de la fenêtre avec volets sur la façade nord, la CMNS, le SMS et la 
commune n’avaient certes pas fait mention de l’art. 106 LCI, mais ils avaient 
préavisé favorablement la dernière version du projet. Or, selon la jurisprudence, un 
préavis globalement favorable sur un projet nécessitant une dérogation mais qui ne 
faisait mention d’aucune observation à ce sujet pouvait être considéré comme 
favorable également à l’octroi de la dérogation. 

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S’agissant de la voirie et de la porte d’accès, le recourant tentait de substituer son 
appréciation à celle des instances de préavis compétentes. 

12. Par écritures spontanées du 15 avril 2024, le recourant a persisté dans les 
conclusions de ses écritures du 29 février 2024. 

Le département prétendait que la décision n’avait aucun lien avec l’aménagement 
de la cour. Il n’en était évidemment rien puisque l’autorisation litigieuse exigeait 
que la totalité des places de stationnement liées à l’ensemble des logements situés 
sur les parcelles nos 5______ et n°1______ y prennent place. Or, il était 
matériellement impossible d’y aménager de nouvelles places de parc. 

Ses griefs, liés notamment au respect du plan de site et de l’ISOS, n’étaient pas 
irrecevables. Il n’avait en effet pas l’obligation de formuler tous ses griefs dès le 
dépôt de l’acte de recours. Il avait en outre un intérêt digne de protection à se 
prévaloir de la violation de l’OPB dans les futurs locaux à créer. 

13. Par duplique du 25 avril 2024, l’intimée a persisté dans son argumentation et ses 
conclusions du 29 décembre 2023. 

Le recourant insistait sur l’existence d’un « portail » qui ferait partie du plan de site, 
respectivement de la fiche ISOS concernant ce secteur. Cependant, non seulement 
il s’agissait du portail d’entrée de la n° 5______, alors que le projet de 
transformation concernait la parcelle n° 1______, mais il confondait la partie en 
maçonnerie, qui était effectivement visée par le plan de site, et la partie ferronnerie 
(les battants du portail), qui n’existait plus depuis plusieurs dizaines d’années. Le 
portail en fer forgé ne pouvait donc être inclus dans le plan de site. 

Selon le recourant, le plan de site aurait été violé au motif que le portail d’accès à 
la cour serait protégé alors que ses battants en ferronnerie et les bornes l’encadrant 
auraient été supprimés. Or, il ne démontrait pas l’incidence pratique de ce grief de 
protection du patrimoine sur sa situation personnelle et, pour cause, ce dernier 
n’ayant aucune influence sur sa situation concrète.  

La prétendue violation de l’inventaire ISOS ne concernait en rien le recourant ; 
faute d’intérêt personnel, respectivement d’influence sur sa situation concrète, ce 
grief était irrecevable. Sur le fond, il devrait être rejeté, étant notamment noté que 
le PAP fourni s’avérait suffisant dans ces circonstances, ce d’autant plus qu’hormis 
l’illustration de l’emplacement des places de parking, les aménagements extérieurs 
n’étaient pas modifiés. De plus, la servitude de distance et vue droite en faveur de 
la parcelle n° 1______ figurait bien au dossier, sur l’extrait cadastral visé ne 
varietur. 

Le recourant avait procédé à une pseudo-analyse des surfaces brute de plancher de 
l’ensemble des bâtiments existants et du nombre de logements existants et projetés 
pour faire valoir une violation du RPSFP. Ce grief était irrecevable dès lors qu’il 
revenait à tenter de remettre en question la situation existante de bâtiments ne 
faisant pas l’objet de l’autorisation de construire. Au surplus, le recourant 
n’expliquait pas quelle serait l’influence de ce grief sur sa situation personnelle. Sur 

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A/3491/2023 

le fond, même dans une hypothèse favorable au recourant, le minimum des places 
de parkings était respecté. 

Le recourant invoquait la violation des vues droites selon l’art. 48 LCI 
respectivement une violation de l’art. 106 LCI dès lors que les instances de préavis 
ne se seraient pas prononcées sur la dérogation prévue par cette disposition. 
En l’occurrence, le bâtiment n° 15_____ auquel il se référait avait été érigé avant 
1919. Par ailleurs, le recourant n’alléguait pas disposer d’une servitude en faveur 
de sa parcelle n° 8______ à propos des vues droites. Les dispositions concernant 
les distances et les vues droites n’étaient dès lors, conformément à l’art. 45 al. 2 
LCI, pas applicables au projet et une dérogation au sens de l’art. 106 LCI n’était 
donc pas nécessaire. En tout état, la fenêtre projetée au premier étage était située 
dans l’axe du bâtiment en cause, de sorte qu’elle donnait sur le mur délimitant le 
jardin de la parcelle n° 8______, et non sur le bâtiment n° 15_____. Il en allait de 
même de la porte d’accès prévue à droite de l’axe du bâtiment en cause et il 
n’existait par ailleurs aucune vue droite croisée. Enfin, l’absence de mention d’une 
dérogation ne signifiait pas que celle-ci n’aurait pas été examinée et implicitement 
accordée ; en tout état, le tribunal pourrait directement solliciter l’avis des instances 
concernées, en vertu du principe de proportionnalité. 

Les appréciations subjectives du recourant quant à la protection contre le bruit ne 
trouvaient aucune assise au dossier et étaient contestées ; celui-ci invoquait en outre 
un grief sans effet sur sa situation propre et, partant, irrecevable. 

Le grief de violation du règlement communal sur la gestion des déchets devait enfin 
être déclaré irrecevable, ce règlement n’ayant, d’une part, aucune pertinence 
s’agissant des règles du droit de la construction cantonal et le recourant n’indiquant, 
d’autre part, pas quelle serait l’impact de ce grief sur sa situation, respectivement 
pour quel motif il serait spécialement et particulièrement touché. Les articles 
invoqués dans ce contexte par le recourant, relatifs aux locaux pour conteneurs et 
emplacements pour la levée ainsi qu’aux emplacements extérieurs pour le tri 
sélectif en cas de transformation ou de réalisation d'ensembles, n’étaient pas violés. 

14. Le 27 mai 2024, le recourant a persisté dans ses précédentes écritures. 

Faisant valoir la violation de règles susceptibles d’aboutir à l’annulation de 
l’autorisation litigieuse, il disposait de la qualité pour recourir. Par ailleurs, 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il était légitimé à faire valoir 
que les valeurs limites d’immission ne seraient pas respectées à l’intérieur des 
locaux à créer. 

La décision attaquée ne portait pas exclusivement sur la transformation du bâtiment 
cadastré n° 4______ (et partiellement n° 2______) dans la mesure où elle exigeait 
que la totalité des places de stationnement liées à l’ensemble des logements situés 
sur les parcelles nos 5______ et n°1______ prennent place dans la cour historique. 
Celle-ci n’offrait pas suffisamment d’espace à l’intérieur de son périmètre pour 
accueillir les places de stationnement requises par la législation, étant précisé que 

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la maison de maître accueillait deux logements. Il requérait un transport sur place 
afin notamment de vérifier ce point. En outre, le PAP n’avait pas été établi de 
manière conforme à la requête de la CMNS, de sorte qu’un nouveau PAP devait 
être produit afin que cette commission puisse, nantie de ce dernier, formuler un 
nouveau préavis. 

L’allégation selon laquelle il n’existerait aucune possibilité d’accès au bâtiment 
litigieux depuis la cour historique était inexacte. S’il était vrai que la partie en 
ferronnerie du portail ornemental avait été retirée il y avait quelques années, il était 
contesté qu’elle ait été détruite ou supprimée. En tout état, ce portail, y compris ces 
éléments ornementaux en ferronnerie, se trouvait sur place en octobre 2004, lors de 
l’établissement du recensement ICOMOS des parcs et jardins historiques de la 
Suisse. L’apport de l’ensemble du dossier relatif à l’élaboration puis à l’adoption 
du plan de site, qui exigeait la conservation voire la restitution de ce portail 
ornemental dans son ensemble, devait être ordonné. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (art. 115 al. 2 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

Le recourant dispose en effet de la qualité pour recourir compte tenu de la proximité 
de ses biens avec le projet litigieux et des griefs relatifs au droit des constructions 
qu’il fait valoir. 

3. L’admission de la qualité pour recourir ne signifie pas encore que toutes les 
conclusions, respectivement griefs, formulés par un recourant sont recevables. 

En effet, sous peine d’être irrecevable, une conclusion ne peut être exorbitante à 
l’objet du litige (ATA/195/2022 du 22 février 2022 consid. 3). Cet objet est défini 
principalement par l’objet du recours (ou objet de la contestation), les conclusions 
du recourant et, accessoirement, par les griefs ou motifs qu’il invoque. L’objet du 
litige correspond objectivement à l’objet de la décision attaquée, qui délimite son 
cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2). La contestation ne 
peut excéder l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire les prétentions ou les 
rapports juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est prononcée ou aurait dû se 
prononcer (ATA/1367/2023 du 19 décembre 2023 consid. 4.8). 

De plus, un recourant ne peut pas présenter n’importe quel grief ; il ne se prévaut 
d’un intérêt digne de protection, lorsqu’il invoque des dispositions édictées dans 

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l’intérêt général ou dans l’intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir une 
influence sur sa situation de fait ou de droit. Tel est souvent le cas lorsqu’il est 
certain ou très vraisemblable que l’installation ou la construction litigieuse sera à 
l’origine d’immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant 
spécialement les voisins. À défaut, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur le grief 
soulevé (ATA/85/2022 du 1er février 2022 consid. 5b). Ils doivent en outre se 
trouver dans le champ de protection des dispositions dont ils allèguent la violation 
et être touchés par les effets prétendument illicites de la construction ou de 
l’installation litigieuse (ATF 121 I 267 consid. 2 et les références citées ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1P.282/2005 du 7 juillet 2005 consid. 1 ; 1P.292/2004 du 29 juillet 
2004 consid. 1.3 ; ATA/801/2014 du 14 octobre 2014 consid. 6d). Ainsi, la 
jurisprudence a retenu qu’un voisin ne disposait pas d’un intérêt pratique à se 
plaindre que la construction projetée ne respecterait pas les exigences légales en 
matière de protection contre le bruit, de sorte qu’un grief sur ce point n’était pas 
recevable (cf. ATA/450/2016 du 31 mai 2016 consid. 6a). 

Par ailleurs, l’application du droit d’office par les juridictions administratives ne 
saurait avoir un quelconque effet sur la question d’un refus d’examiner un grief. En 
effet, si la juridiction administrative arrive à la conclusion que l’administré ne 
dispose pas d’un avantage pratique par rapport au grief soulevé, les règles de 
procédure imposent à celle-ci de ne pas entrer en matière et de déclarer irrecevable 
le grief invoqué (ATA/17/2023 du 10 janvier 2023 consid. 11d ; ATA/881/2022 du 
30 août 2022 consid. 3d). 

Enfin, la législation cantonale en matière de police des constructions a pour but 
d’assurer la conformité des projets présentés aux prescriptions en matière de 
constructions et d’aménagements, intérieurs et extérieurs, des bâtiments et des 
installations. Elle réserve expressément le droit des tiers. Selon les principes 
généraux du droit, il n’appartient donc pas à l’administration de s’immiscer dans 
les conflits de droit privé pouvant s’élever entre le requérant d’une autorisation de 
construire et un opposant, celle-ci n’ayant pas pour objet de veiller au respect des 
droits réels et notamment des servitudes (art. 3 al. 6 LCI ; ATA/439/2021 du 
20 avril 2021 consid. 8a ; ATA/307/2021 du 9 mars 2021 consid. 4a ; 
ATA/1334/2019 du 3 septembre 2019 consid. 3b). 

4. La question de la recevabilité des griefs se distingue de celle de la recevabilité des 
conclusions, qui doivent être formées dans le délai de recours. En effet, l’absence 
de conclusions ne peut être réparée que dans le délai de recours. Hors ce délai, le 
fait d’être autorisé à compléter une écriture ne permet pas de suppléer le défaut de 
conclusions. De nouvelles conclusions ne peuvent pas non plus être présentées dans 
le mémoire de réplique (ATA/991/2021 du 27 septembre 2021 consid. 2b et les 
références citées). 

Partant, un recourant est en droit de faire valoir un nouvel argument au stade de sa 
réplique si celui-ci s’insère dans le cadre de sa conclusion initiale. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/85/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20I%20267
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1P.282/2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1P.292/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/801/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/450/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/17/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/881/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/991/2021

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5. La question de la recevabilité de certains des griefs soulevés par le recourant sera 
examinée ci-après (consid. 20, 22, 23, 29, 30, 34 et 37). 

6. Le recourant sollicite l’apport de l’ensemble du dossier relatif à l’élaboration et à 
l’adoption du plan de site, la production d’un nouveau PAP ainsi que la tenue d’un 
transport sur place. 

7. Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend, classiquement, le 
droit, pour l’intéressé, de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de 
produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à 
tout le moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 149 I 91 consid. 3.2 ; 145 I 167 consid. 4.1). 

Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider de l’issue du 
litige et le droit de faire administrer des preuves n’empêche pas le juge de renoncer 
à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_159/2020 du 5 octobre 2020 consid. 2.2.1). 

Par ailleurs, il ne confère pas le droit à la tenue d’une inspection locale, en l’absence 
d’une disposition cantonale imposant une telle mesure d’instruction, ce qui n’est 
pas le cas à Genève (ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_243/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; ATA/285/2021 du 2 mars 2021 
consid. 2b). 

8. En l’espèce, le tribunal estime que le dossier contient les éléments suffisants et 
nécessaires à l’établissement des faits pertinents pour traiter les griefs soulevés par 
le recourant et statuer sur le litige. L’apport de l’ensemble du dossier relatif à 
l’élaboration et à l’adoption du plan de site ne se justifie ainsi pas. De plus, il n’est 
pas nécessaire qu’un nouveau PAP soit produit, celui figurant au dossier étant 
suffisant (cf. consid. 20). Enfin, les motifs pour lesquels le recourant souhaite 
l’annulation de la décision entreprise ressortant clairement du dossier et les divers 
plans versés au dossier permettant parfaitement de visualiser les points litigieux du 
projet, il n’apparaît pas que la tenue d’un transport sur place, acte d’instruction en 
soi non obligatoire, serait susceptible de fournir des informations pertinentes 
supplémentaires. 

Les conclusions préalables du recourant seront donc rejetées. 

9. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 

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attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 146 V 16 consid. 4.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_706/2022 du 5 décembre 2023 consid. 6.1.3 ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

10. Les arguments formulés par les parties à l’appui de leurs conclusions respectives 
seront repris et discutés dans la mesure utile (ATF 145 IV 99 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_136/2021 du 13 janvier 2022 consid. 2.1 et les références 
citées), étant rappelé que, saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office et 
que s’il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, il n’est lié ni par les 
motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique 
(ATA/84/2022 du 1er février 2022 consid. 3). 

11. Dans un premier grief, recevable, le recourant argue une violation des dispositions 
du plan de site et de l’ISOS, faisant notamment valoir que la cour historique subirait, 
compte tenu des places de stationnement, une importante modification de son 
utilisation et que la restitution du portail historique grillagé conforme au droit aurait 
pour effet que des surfaces de parc prévues ne pourraient être utilisées. 

12. À ce sujet, le tribunal tient à souligner que le recourant était en droit de faire valoir 
de nouveaux griefs au stade de sa réplique, ceux-ci précisant son grief formulé dans 
l’acte de recours et s’insérant au surplus dans le cadre de sa conclusion initiale. 

13. Selon l’art. 78 al. 2 Cst., la Confédération ménage, dans l’accomplissement de ses 
tâches, les paysages, la physionomie des localités, les sites historiques et les 
monuments naturels et culturels ; elle les conserve dans leur intégralité si l’intérêt 
public l’exige. 

Pour faciliter l’accomplissement de cette tâche et trouver l’équilibre à maintenir 
entre les nouvelles installations et les intérêts de la protection de la nature et du 
patrimoine, les inventaires fédéraux, tel l’ISOS, servent de base de décision. 

14. L’inventaire ISOS est fondé sur l’art. 5 LPN qui charge le Conseil fédéral d’établir, 
après avoir pris l’avis des cantons, des inventaires d’objets d’importance nationale. 
Celui-ci peut se fonder sur des inventaires dressés par des institutions d’État ou par 
des organisations œuvrant en faveur de la protection de la nature, de la protection 
du paysage ou de la conservation des monuments historiques. Les critères qui ont 
déterminé le choix des objets sont indiqués dans les inventaires. Ils ne paraissent 
pas a priori semblables à ceux qui déterminent la protection par les plans de site, et 
les éventuelles critiques adressées par l’inventaire ISOS au bâtiment ne sont pas de 
nature à priver de sa pertinence la procédure de protection par le plan de site 
(ATA/352/2021 du 23 mars 2021 consid. 11e). 

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15. Selon l’art. 9 al. 4 let. a de l’ordonnance concernant l’ISOS du 13 novembre 2019 
(OISOS - RS 451.12), la sauvegarde de la substance signifie sauvegarder 
intégralement toutes les constructions et installations et tous les espaces libres, ainsi 
que supprimer les interventions-parasites. 

À teneur de l’art. 10 OISOS, dans le cadre de l’accomplissement des tâches de la 
Confédération, les interventions qui n’ont pas d’effet sur la réalisation des objectifs 
de sauvegarde ne représentent pas une atteinte et sont admissibles. De légères 
atteintes sont également admissibles si elles sont justifiées par un intérêt qui prime 
l’intérêt à protéger l’objet (al. 1). Lorsqu’une atteinte est considérée comme 
admissible suite à la pesée des intérêts, elle doit être aussi limitée que possible. Son 
auteur doit tenir compte de la règle selon laquelle les qualités culturelles des objets, 
notamment leurs qualités urbanistiques, mérite d’être ménagé le plus possible 
(al. 4). 

Les cantons tiennent compte de l’ISOS lors de l’établissement de leurs 
planifications, en particulier des plans directeurs, conformément aux art. 6 à 12 de 
la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700). Ils 
veillent à ce que l’ISOS soit pris en compte sur la base des plans directeurs 
cantonaux, en particulier lors de l’établissement des plans d’affectation au sens des 
art. 14 à 20 LAT (art. 11 al. 2 OISOS). 

16. Le site de D______ figure à l’ISOS. La fiche y relative (cf. pièce 7 rec.) indique 
que « dans un environnement champêtre marqué à l’arrière-plan par les falaises 
abruptes du Salève, le village anciennement agro-viticole de D______ est l’une des 
quelques localités historiques du canton de Genève à ne pas avoir connu de 
développement résidentiel. L’importance nationale du site résulte en particulier de 
son implantation au sein d’un écrin de verdure vierge de constructions - les jardins 
en sont la prolongation intra-muros - et de la symbiose entre un tissu rural dense, 
daté du XVIIe au XIXe siècle, et un bâti patricien qui lui est plus ou moins 
contemporain ». Selon la fiche, ses qualités de situation et ses qualités spatiales et 
celles historico-architecturales sont considérées comme « hautes ». 

17. À teneur du document intitulé « Clôture de la consultation relative à la révision de 
l’OISOS : examen des faits sur l’ISOS » du mois d’avril 2019, l’office fédéral de 
la culture a précisé que l’ISOS fait ressortir les qualités des sites qu’il répertorie, 
mais qu’il ne place aucun objet sous protection. Il n’équivaut pas à une mesure de 
protection absolue, mais à un document de référence devant être pris en compte lors 
des processus de décisions concernant des mesures d’aménagement du territoire, 
dans le but de sauvegarder au mieux les sites les plus remarquables de Suisse. 
L’ISOS constitue une base pour la pesée des intérêts, et non son résultat. Sa mise 
en application est souvent source d’incertitudes, notamment pour ce qui est du 
développement vers l’intérieur du milieu bâti. En effet, combiner protection des 
sites et densification du bâti nécessite de vastes compétences de planification et de 
réalisation, ainsi qu’une conscience aiguë des intérêts en présence. Dans certains 
cas, il arrive que l’ISOS soit instrumentalisé pour servir des intérêts particuliers. Il 

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A/3491/2023 

s’agit là d’un abus de cet instrument (https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/bau 
kultur/isos-und-ortsbildschutz/isos-in-kuerze.html, consulté ce jour). 

18. Le règlement du plan de site prévoit, en son article premier, que le plan de site et 
son règlement ont pour but de protéger le sud du village de D______, qui figure 
dans l’ISOS, pour l’ensemble de ses qualités architecturales et paysagères. Il peut 
ainsi être retenu que le plan de site intègre les objectifs de préservations du 
patrimoine visés par l’ISOS (cf. par analogie avec un autre plan de site 
ATA/1252/2023 du 21 novembre 2023 consid. 8). 

L’art. 4 de ce règlement précise que le plan désigne les bâtiments maintenus, en 
raison de leur qualité architecturale ou historique ou de leur appartenance à un 
ensemble cligne d’intérêt (al. l). Les bâtiments maintenus peuvent faire l’objet de 
travaux d’entretien ou de transformation nécessaires à une adaptation des locaux ou 
à une amélioration du confort. Les structures porteuses de même que les éléments 
dignes de protection doivent être sauvegardés (al. 2). 

La LPMNS institue la CMNS, composée de spécialistes en matière d’architecture, 
d’urbanisme et de conservation du patrimoine (art. 46 al. 2 LPMNS ; 
ATA/1059/2017 du 4 juillet 2017 consid. 6d), qui comporte trois sous-commissions 
(architecture, monuments et antiquités, nature et sites) et dont la compétence est 
codifiée dans le règlement d’application de la loi sur la protection des monuments, 
de la nature et des sites du 29 mars 2023 (RPMNS - L 4 05.01) (cf. art. 3 al. 1 
RPMNS). 

La CMNS, qui participe à l’élaboration des plans de site (cf. art. 39 LPMNS), donne 
son préavis sur tous les objets qui, en raison de la matière, sont de son ressort. 
Elle se prononce en principe une seule fois sur chaque demande d’autorisation, les 
éventuels préavis complémentaires étant donnés par l’office du patrimoine et des 
sites par délégation de la commission (art. 47 al. 1 LPMNS), étant noté que le SMS 
est une subdivision de cet office à teneur de l’organigramme du département. La 
CMNS peut proposer toutes mesures propres à concourir aux buts de la présente loi 
(art. 47 al. 2 LPMNS). 

Selon l’art. 5 RPMNS, la CMNS donne son préavis sur tout projet de travaux 
concernant un immeuble situé dans le périmètre d’un plan de site, sous réserve de 
l’al. 5 (al. 2 let. g). Elle est consultée en amont sur les projets susceptibles d’avoir 
une incidence majeure sur le patrimoine paysager, bâti et naturel (art. 1, lettre b, de 
la loi), en particulier sur ceux dont le périmètre s’étend sur tout ou partie d’un site 
recensé dans l’ISOS (al. 3). Il appartient au département de la saisir ou de saisir les 
sous-commissions concernées des projets pour lesquels un préavis ou des 
propositions sont requis en application de l’al. 2. Lorsqu’un préavis est exprimé par 
une sous-commission, il vaut préavis de la commission (al. 4). Lorsqu’une demande 
d’autorisation de construire est soumise à la procédure accélérée au sens de l’art. 3, 
al. 7 LCI, l’office du patrimoine et des sites est compétent pour rendre le préavis, à 
l’exception des demandes d’autorisation portant sur un immeuble classé (al. 5). 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3300218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/L%204%2005.01

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De jurisprudence constante, si la consultation de la CMNS est imposée par la loi, le 
préavis de cette commission a un poids certain dans l’appréciation qu’est amenée à 
effectuer l’autorité de recours. La CMNS se compose pour une large part de 
spécialistes, dont notamment des membres d’associations d’importance cantonale, 
poursuivant par pur idéal des buts de protection du patrimoine (art. 46 al. 2 
LPMNS). À ce titre, son préavis est important (ATA/206/2024 du 13 février 2024 
consid. 5.2 et les références citées). Il a déjà été admis par la jurisprudence qu’une 
nouvelle consultation formelle de la CMNS ne s’imposait pas dans les cas où le 
SMS pouvait constater que le projet répondait aux demandes de la CMNS telles 
qu’exposées dans son préavis (ATA/1371/2018 du 18 décembre 2018 ; ATA/1187/ 
2017 du 22 août 2017 ; ATA/455/2016 du 31 mai 2016). 

19. Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l’autorité inférieure suit les 
préavis requis, la juridiction de recours doit s’imposer une certaine retenue, qui est 
fonction de son aptitude à trancher le litige. Les autorités de recours se limitent à 
examiner si le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi 
du préavis de l’autorité technique consultative, composée de spécialistes capables 
d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères 
aux buts de protection fixés par la loi. Lorsqu’elle estime que l’autorité inférieure 
est mieux en mesure d’attribuer à une notion juridique indéterminée un sens 
approprié au cas à juger, l’autorité de recours s’impose alors une certaine retenue. 
Il en va ainsi lorsque l’interprétation de la norme juridique indéterminée fait appel 
à des connaissances spécialisées ou particulières en matière de comportement, de 
technique, en matière économique, de subventions et d’utilisation du sol 
(ATA/515/2024 du 23 avril 2024 consid. 4.4 et les références citées). 

20. En l’espèce, force est pour le tribunal de constater que le projet a fait l’objet d’un 
examen particulièrement minutieux - dès réception du projet initial, un commissaire 
a effectué une visite sur place et a sollicité un reportage photographique - de la part 
de la CMNS et du SMS, lesquels ont exigé d’importantes modifications par rapport 
au projet initial. Le projet a ainsi été repris à cinq reprises avant d’être finalement 
validé par ces instances, qui ont encore émis de nombreuses conditions à sa mise 
en œuvre. Il faut également noter qu’il a été exigé que certains éléments 
patrimoniaux soient non seulement maintenus, mais aussi restaurés en respectant 
certaines règles d’intervention. Le recourant ne remet pas en cause les derniers 
préavis de ces instances, dont les conditions sont reprises dans la décision litigieuse. 
Il convient enfin de rappeler que la CMNS est composée de membres disposant des 
différentes connaissances et compétences utiles pour se prononcer sur des questions 
d’ordre patrimoniales, que son préavis obligatoire, auquel la jurisprudence attache 
un poids prépondérant, apparaît ainsi déterminant et que rien ne laisse supposer, 
bien au contraire, qu’elle aurait pris en compte des éléments sans pertinence pour 
forger sa conviction ou qu’elle n’aurait pas procédé à l’examen de la demande avec 
soin et diligence. Par ailleurs, la commune, dont le préavis est aussi obligatoire, 
s’est également déclarée favorable au projet le 20 avril 2023. Il en a été de même 
de la DAC. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1371/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1187/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1187/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/455/2016
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3331206?doc=chaque+fois+que+l%E2%80%99autorit%C3%A9+inf%C3%A9rieure+suit+les+pr%C3%A9avis+requis

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Au surplus, le grief selon lequel le plan de site serait violé du fait que le portail 
d’accès à la cour serait protégé alors que ses battants en ferronnerie et les bornes 
l’encadrant auraient été supprimés est irrecevable. En effet, ledit portail est sis sur 
la parcelle n° 5______ qui n’est pas concernée par l’autorisation querellée et il ne 
découle pas du dossier qu’une quelconque intervention soit prévue sur celui-ci. 
Ce grief excède donc l’objet du litige. 

L’impossibilité alléguée pour le projet de respecter les dispositions du plan de site 
si le portail était maintenu ouvert est sans fondement, ledit portail n’existant plus à 
ce jour. 

À l’instar de l’intimée, le tribunal considère en outre que le PAP fourni est suffisant, 
ce d’autant plus que les aménagements extérieurs ne sont pas modifiés et que la 
substance historique et les qualités de la cour ne sont dès lors pas touchées. Il 
constate de plus que la servitude concernant les droits de jour donnant sur la cour 
figure au dossier et que tant la CMNS que le SMS ont donc pu se prononcer en 
toute connaissance de cause. Enfin, il résulte du plan de site que la façade nord du 
bâtiment en cause ne constitue pas un mur ancien à préserver (cf. consid. 30 et 35). 

Au vu de ce qui précède, il ne peut dès lors être reproché au département d’avoir 
fait siens les préavis précités, en particulier celui de la CMNS et du SMS, et d’avoir 
admis que le projet était conforme tant au plan de site qu’à l’ISOS, étant rappelé 
que celui-ci ne place aucun objet sous protection et qu’il n’équivaut pas à une 
mesure de protection absolue, mais qu’il constitue une base pour la pesée des 
intérêts. Le fait que le département, suivant les instances de préavis - dont la CMNS 
qui a procédé à une pesée des intérêts complète -, a apprécié la situation 
différemment que le recourant ne permet pas de retenir qu’il se serait fondé sur des 
critères et considérations dénués de pertinence et étrangers au but visé par la 
législation. Partant, le tribunal, qui doit faire preuve de retenue et respecter le 
pouvoir d’appréciation conféré au département, ne saurait en corriger le résultat en 
fonction d’une autre conception, sauf à statuer en opportunité, ce que la loi lui 
interdit (art. 61 al. 2 LPA). 

Ces griefs seront par conséquent rejetés dans la mesure de leur recevabilité. 

21. Le recourant se plaint des places de stationnement, en particulier de leurs 
emplacements et de leur nombre, et du risque de parking sauvage. 

22. A cet égard, son grief relatif à la violation du RPSFP est toutefois irrecevable, dans 
la mesure où il ne démontre pas en quoi cet argument est susceptible d’exercer une 
influence directe sur sa situation factuelle ou juridique. Il est également irrecevable 
dès lors qu’il revient à remettre en question la situation existante de bâtiments ne 
faisant pas l’objet de l’autorisation de construire querellée À titre superfétatoire, le 
tribunal relèvera néanmoins que les deux places de parc prévues suffisent pour 
respecter l’art. 5 RPSFP, ainsi que l’a correctement exposé l’intimée dans sa 
duplique du 25 avril 2024. 

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La problématique de « parking sauvage » excède également le cadre du litige tel 
que défini par la décision attaquée. Pour rappel, les véhicules parqués sur la voie 
publique en un lieu interdit ou gênant la circulation - tous comme ceux parqués sans 
droit sur un terrain privé, moyennant le dépôt d’une plainte pénale - peuvent être 
enlevés, saisis ou mis en fourrière (cf. art. 11 let. c et f de la loi d’application de la 
législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 
05). Le prononcé des mesures idoines échappe toutefois à la compétence tant du 
département que du tribunal. Partant, ce grief, qui excède l’objet du litige en ce qu’il 
porte sur une situation qui n’est pas de la compétence du tribunal 
(cf. ATA/896/2021 du 31 août 2021 consid. 6), doit aussi être déclaré irrecevable. 

23. S’agissant des excavations profondes qui auraient été réalisées sur la parcelle n° 
1______ sans que l’archéologue cantonal en soit averti, avec pour conséquence que 
ses services devaient dès lors suivre de près les travaux envisagés, ce grief est sans 
incidence sur la situation personnelle du recourant, ce d’autant plus qu’il s’agirait 
de modifications intérieures au bâtiment, de sorte qu’il sera déclaré irrecevable. 

En tout état, aucun élément au dossier ne permet de confirmer la réalité de telles 
excavations sur la parcelle n° 1______, excavations que l’intimée conteste et dont 
le commissaire de la CMNS qui s’était rendu sur place n’a nullement fait mention. 
Il sera dès lors retenu que de telles excavations n’ont pas eu lieu et qu’elles ne seront 
pas réalisées à l’avenir, puisque la décision entreprise n’autorise qu’une légère 
excavation au rez-de-chaussée, notamment pour mettre en place une 
isolation/étanchéité au niveau du sol. 

24. Le recourant remet en cause l’opportunité de la porte d’accès prévue dans la façade 
nord du bâtiment en cause, invoquant un problème de sécurité pour ses utilisateurs 
et l’impact sur le trafic des mesures qui devraient être prises pour leur sécurité.  

25. À teneur de l’art. 14 al. 1 let. a LCI, le département peut refuser les autorisations 
notamment lorsqu’une construction ou une installation peut être la cause 
d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public. 

Cette disposition appartient aux normes de protection destinées à sauvegarder les 
particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec le 
caractère d’une zone déterminée. Elle n’a toutefois pas pour but d’empêcher toute 
construction dans une zone à bâtir, qui aurait des effets sur la situation ou le bien-
être des voisins. La construction d’un bâtiment conforme aux normes ordinaires 
applicables au régime de la zone ne peut en principe pas être source d’inconvénients 
graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du constructeur. Le problème 
doit être examiné par rapport aux caractéristiques du quartier ou des rues en cause 
(ATA/372/2024 du 12 mars 2024 consid. 4.2 et les références citées). 

La notion d’inconvénients graves est une norme juridique indéterminée, qui doit 
s’examiner en fonction de la nature de l’activité en cause et qui laisse à l’autorité 
une liberté d’appréciation. Celle-ci n’est limitée que par l’excès ou l’abus du 
pouvoir d’appréciation (ATA/1060/2023 du 26 septembre 2023 consid. 5.2 et la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/H%201%2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/H%201%2005
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3322608

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référence citée). Le pouvoir d’examen du tribunal s’exerce dans les limites 
précitées, sous réserve du respect du principe de proportionnalité en cas de refus 
malgré un préavis favorable et de l’intérêt public en cas d’octroi d’une autorisation 
(cf. not. ATA/1101/2022 du 1er novembre 2022 consid. 5b et les références). 

26. En l’espèce, en soutenant que la porte litigieuse n’est pas nécessaire, le recourant 
critique le fait d’avoir prévu un accès au bâtiment en cause à cet endroit. Or, un tel 
grief est irrecevable dans la mesure où le tribunal n’a pas, en vertu de l’art. 61 al. 2 
LPA, compétence pour apprécier l’opportunité d’une décision. En tout état, comme 
relevé par le département le 3 janvier 2024, on ne perçoit pas, compte tenu de la 
typologie des transformations intérieures qui ressort des plans du rez-de-chaussée, 
quelle autre solution pourrait être mise en œuvre pour offrir aux habitants des deux 
logements concernés (celui existant et celui à construire), un accès suffisant. Cette 
particularité a aussi pour conséquence que la situation de la maison de maître, non 
concernée par le projet et aux caractéristiques différentes, ne présente aucune 
pertinence et ne peut être prise en compte pour déterminer la nécessité ou non de la 
porte litigieuse. Enfin, cette porte a été admise par toutes les instances de préavis 
ayant examiné le projet, étant précisé que le SMS avait, dans son préavis du 
31 janvier 2022, avait indiqué que si l’OCT n’y était pas opposé, la création d’un 
accès côté route serait possible, moyennant un percement de largeur correspondant 
à une porte d’accès standard, au maximum, ce qui démontrait que l’ouverture de 
cette façade n’a pas été considérée comme étant inappropriée. Ce grief sera ainsi 
rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 

L’OCT, soit l’instance spécialisée en matière de circulation ct de sécurité routière, 
a pour le surplus examiné le projet à plusieurs reprises et rendu un préavis favorable 
sous conditions le 8 mars 2023, confirmant ainsi l’absence de problèmes de 
circulation et de risque pour la sécurité des usagers de la porte comme de la 
E______. Son allégation que ladite route serait fortement fréquentée n’est pour le 
surplus étayée par aucun document, le SABRA ayant, au contraire, indiqué dans 
son préavis du 21 juin 2023 qu’aucun cadastre n’était disponible « du fait du faible 
trafic sur les axes environnants ». L’on relèvera encore que la porte querellée 
s’ouvre sur l’intérieur, qu’elle n’empiète pas sur la route et que le recourant dispose 
d’un accès identique dans son bâtiment sans que cela semble poser le moindre 
problème de circulation. 

Les griefs seront par conséquent rejetés. 

27. Le recourant soutient que la fenêtre prévue dans la façade nord du bâtiment en cause 
ne respecte pas les vues droites au sens de l’art. 48 LCI, respectivement de l’art. 106 
LCI dès lors qu’aucune dérogation au sens de cette disposition n’avait été octroyée. 
Elle serait également contraire à accord conclu à ce sujet avec l’intimée. 

28. Selon l’art. 48 LCI, la longueur des vues droites se calcule de la même manière que 
les distances entre constructions (art. 45) (al. 1). Elle est mesurée, pour chaque baie, 
perpendiculairement à la façade et sur une longueur de 4 m au moins. Le champ 

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visuel d’une baie doit s’étendre en outre sur toute la hauteur et toute la largeur de 
cette baie (al. 2). 

À teneur de l’art. 45 al. 1 LCI, les distances entre deux constructions ne peuvent 
être inférieures à la somme des distances qui seraient exigibles entre chacune de ces 
constructions et une limite de propriété passant entre elles (al. 1). Toutefois, cette 
disposition n’est pas applicable lorsqu’il existe, sur la propriété voisine, une 
construction autorisée avant le 1er mai 1940 et qui ne bénéficie pas d’une servitude 
sur le fonds où s’élève la nouvelle construction (al. 2). Restent réservées les 
dispositions des règlements de quartier et des plans localisés de quartier adoptés 
conformément à la loi sur l’extension des voies de communication et 
l’aménagement des quartiers ou localités du 9 mars 1929 (LExt - L 1 40) et de la 
loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35) ; 
restent également réservées, en ce qui concerne la 4e zone, les dispositions des 
art. 33 et 43 (al. 3). 

L’art. 33 LCI traite des constructions à la limite de propriétés et l’art. 43 LCI des 
constructions basses ou de peu d’importance. 

29. Selon un arrêt de l’ancien Tribunal administratif, l’exception contenue à l’art. 45 
al. 2 LCI pour les distances entre constructions vaut également pour les vues droites 
(ATA/321/1994 du 26 juin 1994 cons. 5). 

30. En l’espèce, s’agissant tout d’abord de l’accord qui aurait été passé avec l’intimée, 
dont l’existence n’est au demeurant pas démontrée, il y a lieu de rappeler que selon 
les principes généraux du droit, il n'appartient pas à l'administration de s'immiscer 
dans les conflits de droit privé pouvant s'élever entre un requérant et un opposant, 
la législation genevoise en matière de police des constructions ayant pour seul but 
d'assurer la conformité des projets présentés aux prescriptions en matière de 
constructions et d'aménagements, intérieurs et extérieurs, des bâtiments et des 
installations (art. 3 al. 6 LCI ; cf. not. ATA/307/2021 du 9 mars 2021 consid. 4a ; 
ATA/169/2020 du 11 février 2020 consid. 7b ; ATA/1724/2019 du 26 novembre 
2019 consid. 8e). 

Quant à la problématique des vues droites, dans la mesure où le bâtiment n° 
15_____ auquel se réfère le recourant a été érigé au XVIIIe siècle et que l’intéressé 
ne dispose pas, à teneur des éléments au dossier, d’une servitude en faveur de sa 
parcelle n° 8______ à propos des vues droites, les dispositions concernant les 
distances et les vues droites ne sont pas applicables au projet, conformément à l’art. 
45 al. 2 LCI. Il n’y a dès lors aucune violation de l’art. 48 LCI et, partant, une 
dérogation au sens de l’art. 106 LCI n’était pas nécessaire. 

Ce grief sera rejeté. 

31. Les remarques et griefs formulés à l’égard de la levée des ordures, au demeurant 
pas démontrés à satisfaction de droit, ne présentent aucun lien direct avec la 
décision entreprise. Exorbitants à l’objet de cette décision, ils sont irrecevables. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/321/1994

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32. Le recourant reproche encore au projet de viser une rentabilisation maximum d’un 
bâtiment faisant partie d’un ensemble d’une valeur patrimoniale exceptionnelle au 
lieu de tendre à sa mise en valeur. Le projet devrait dès lors être revu en évitant les 
enlaidissements et les nuisances signalées. 

33. Selon l’art. 15 LCI, intitulé « Esthétique des constructions », le département peut 
interdire ou n’autoriser que sous réserve de modification toute construction qui, par 
ses dimensions, sa situation ou son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt 
d’un quartier, d’une rue ou d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue 
accessibles au public (al. 1). La décision du département se fonde notamment sur le 
préavis de la commission d’architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, 
sur celui de la CMNS. Elle tient compte également, le cas échéant, de ceux émis 
par la commune ou les services compétents du département (al. 2). 

34. Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements et 
organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). Ils n’ont qu’un 
caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l’autorité 
reste ainsi libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt 
public supérieur. Toutefois, lorsqu’un préavis est obligatoire, il convient de ne pas 
le minimiser (ATA/448/2021 du 27 avril 2021 consid. 6a et les références citées). 

 Selon une jurisprudence bien établie, les autorités de recours observent une certaine 
retenue pour éviter de substituer leur propre appréciation à celle des commissions 
de préavis pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de celles-ci. Elles se 
limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant et 
dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, composée de 
spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de 
considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/532/2021 du 
18 mai 2021 consid. 4 et la référence citée). 

35. En l’espèce et pour rappel, la législation cantonale en matière de police des 
constructions, que le département doit appliquer, a pour but d’assurer la conformité 
des projets présentés aux prescriptions en matière de constructions et 
d’aménagements, intérieurs et extérieurs, des bâtiments et des installations. 
La question de savoir si un projet correspond à une opération purement 
commerciale est irrelevante dans ce cadre et ne saurait dès lors être portée par 
devant le tribunal de céans. Les remarques et griefs formulés à ce sujet sont 
irrecevables. 

 La CMNS et le SMS se sont pour le surplus prononcés en faveur du projet, se 
penchant notamment sur ses caractéristiques esthétiques et son insertion dans le 
quartier. Le recourant ne fait pour sa part que substituer sa propre appréciation de 
la situation à celle du département, elle-même fondée sur les préavis positifs des 
instances spécialisées, notamment ceux de la CMNS et du SMS, et ne démontre pas 
en quoi leurs préavis seraient insoutenables ou encore fondés sur des considérations 
étrangères aux buts de protection de la loi. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/448/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/532/2021

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A/3491/2023 

 Ce grief sera rejeté. 

36. En dernier lieu, le recourant fait valoir une violation de l’OPB, au motif du bruit 
excessif que subirait une pièce du futur logement en raison du bruit routier. 

37. L’OBP a pour but de protéger contre le bruit nuisible ou incommodant (art. 1 al. 1) 
et régit, entre autres, la limitation des émissions de bruit extérieur produites par 
l’exploitation d’installations nouvelles ou existantes au sens de l’art. 7 de la loi 
fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) 
(art. 1 al. 2 let. a). 

38. Selon la jurisprudence, un voisin ne dispose pas d’un intérêt pratique de se plaindre 
que les mesures constructives envisagées pour le bâtiment projeté ne permettraient 
pas d’y respecter les exigences légales en matière de protection contre le bruit, de 
sorte qu’un grief sur ce point n’était pas recevable (ATA/450/ 2016 du 31 mai 2016 
consid. 6a). 

39. En l’espèce, faute de se trouver dans le champ de protection des dispositions dont 
il allègue la violation et d’être touché par les effets prétendument illicites de ladite 
construction, le recourant ne peut, ainsi que retenu par la jurisprudence, se plaindre 
que les mesures constructives envisagées pour le futur logement ne permettraient 
pas d’y respecter les exigences légales en matière de protection contre le bruit. Son 
grief est dès lors irrecevable. 

40. Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

41. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s’élevant à 
CHF 1’200.- ; il est partiellement couvert par l’avance de frais versée à la suite du 
dépôt du recours. 

 Vu l’issue du litige, une indemnité de procédure de CHF 1’200.-, à la charge du 
recourant, sera allouée à l’intimée (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). 

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A/3491/2023 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 23 octobre 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision du département du territoire du ______2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 1’200.-, lequel est partiellement 
couvert par l’avance de frais en CHF 900.- ; 

4. condamne le recourant à verser à Madame B______ une indemnité de procédure de 
CHF 1’200.- ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L’acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Marielle TONOSSI, présidente, Diane SCHASCA et Carmelo STENDARDO, 
juges assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Marielle TONOSSI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  Le greffier