# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6eb11c4d-e6bb-5e24-a6a4-4b8e356f3852
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.06.2024 C/10216/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10216-2023_2024-06-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du    ______ 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10216/2023 ACJC/774/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 12 JUIN 2024 

 

Entre 

1) A______ SA, sise succursale B______, ______ [FR],  

2) A______ SUISSE SA, sise ______ [FR], 

3) A______ EUROPE B.V., sise ______, Pays-Bas, 

demandeurs, tous trois représentées par Me Frédéric SERRA, avocat, HOUSE 

ATTORNEYS SA, route de Frontenex 46, case postale 6111, 1211 Genève 6,   

et 

1) C______ SA, sise ______ [SO], 

2) D______ /1______AG, sise ______ [BE], 

3) D______ /2______ AG, ______ [TG],  

défenderesses, tous trois représentées par Me Anne-Virginie LA SPADA-GAIDE, 

avocate, BMG AVOCATS, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12,   

 

- 2/3 - 

 

C/10216/2023 

Vu l'action en cessation de l'atteinte et fourniture de renseignements avec action en 

remise de gain échelonnée formée le 17 mai 2024 par A______ SA, 

A______ SUISSE SA et A______ EUROPE B.V. concluant, avec suite de frais et 

dépens, à ce que la Cour fasse interdiction à C______ SA, D______/1______AG et 

D______/2______ AG, de fabriquer, de mettre en circulation et détenir à ces fins, par 

quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, en Suisse, des montres dont 

les détails sont référencés dans leur demande; 

Vu les échanges d'écritures des parties; 

Vu la convocation des parties à une audience de débats d'instruction le 14 juin 2024;  

Attendu, EN FAIT, que par courrier, daté du 6 juin 2024, déposé le lendemain au greffe 
de la Cour de justice, les parties ont sollicité conjointement la suspension de la 

procédure, afin de leur permettre de finaliser leurs discussions en vue d'un accord 

global; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée 

et un avis d'annulation de l'audience du vendredi 14 juin 2024 sera envoyé par plis 

séparés aux parties; 

Qu'il sera statué sur les frais dans la décision au fond; 

Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

 

C/10216/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la suspension de la procédure C/10216/2023. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Dit qu'il sera statué sur les frais dans le cadre de la décision au fond. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD,  

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Sandra CARRIER