# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6aac14ae-5e63-58c8-9b5f-c79eb49f91dd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2015 A/3930/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3930-2014_2015-10-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD-MANGILI et Anny 

SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3930/2014 ATAS/796/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 octobre 2015 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié aux Acacias recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), peintre en bâtiment, a 
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) le 
10 novembre 2003, suite à un accident dont il avait été victime le 27 novembre 
2002, lui ayant occasionné une fracture du col du fémur droit et des orteils droits.  

2. Le 14 décembre 2005, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a reconnu 
l’assuré invalide à 100% à compter du 18 novembre 2003, puis à 61% dès le 1er juin 
2004, lui octroyant pour ces périodes respectivement une rente entière puis un trois-
quarts de rente d’invalidité, et prévoyant une révision de cette dernière au 
31 décembre 2008.  

3. Dans un projet de décision daté du 15 mars 2007, l’OAI est revenu sur sa décision 
précitée et a mis l’assuré au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à partir du 
18 novembre 2003 et jusqu’au 31 octobre 2005, puis a supprimé ladite rente à 
compter du 1er novembre 2005.  

4. L’assuré a formé opposition contre cette décision le 10 avril 2007, relevant que la 
SUVA et l’OAI avaient un point de vue divergent quant à sa capacité de travail. La 
clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) et l’OAI avaient admis le 
24 juin 2004 qu’il n’était capable de travailler qu’à raison de 50% dans un poste 
allégé, alors que la SUVA avait considéré le 20 août 2004 que sa capacité de travail 
était complète. Pour sa part, l’assuré estimait avoir droit à des mesures 
professionnelles au vu de ses problèmes de santé ; il éprouvait des douleurs 
chroniques à une hanche suite à l’opération qu’il avait subie, et il devait porter des 
chaussures orthopédiques. Il ne lui était plus possible de travailler en tant que 
peintre en bâtiment, mais dans un poste allégé et à un taux d’activité de 30 à 40 %.  

5. L’OAI a rendu une décision de refus de reclassement en date du 3 juillet 2007, au 
motif que l’assuré devait être disposé à mettre en valeur l’entier de la capacité de 
travail raisonnablement exigible de lui dans une activité adaptée, soit dans son cas, 
une activité à 100%. L’OAI lui proposait donc de lui adresser une nouvelle 
demande sous forme de soutien dans ses démarches de recherches d’emploi.  

6. Le même jour, l’OAI a rendu une décision d’octroi d’une rente d’invalidité limitée 
dans le temps, au motif que la capacité de travail de l’assuré était considérablement 
restreinte depuis le 18 novembre 2002 et qu’il n’avait depuis lors pu reprendre 
aucune activité professionnelle en raison de son atteinte à la santé. Le 24 juin 2004, 
la CRR avait estimé que sa capacité de travail exigible était de 50% dans une 
activité adaptée et le 20 août 2004, la SUVA a estimé qu’il lui était possible de 
travailler à temps complet, toujours dans une activité adaptée. Un stage avait alors 
été réalisé du 5 septembre au 2 octobre 2005 au Centre d’intégration 
professionnelle (ci-après : CIP), stage qui avait permis de conclure à la possibilité 
de réadapter l’assuré dans une activité légère telle que le conditionnement léger, le 
contrôle de production ou ouvrier à l’établi, ceci à un rendement de 50%, 
améliorable après une période de réadaptation. L’OAI expliquait ne pouvoir retenir 

 
 
 

 

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la capacité résiduelle de 50% retenue par le CIP, car certains éléments que ce 
dernier retenait ne relevaient pas de l’AI. L’OAI rejoignait cependant la SUVA en 
considérant que l’assuré avait une capacité de travail de 100% dans un poste adapté 
avec un légère baisse de rendement de l’ordre de 10%. L’office a comparé le 
revenu avec et sans invalidité dès le 3 octobre 2005 et lui a reconnu un taux 
d’invalidité de 30.31% ne lui ouvrant pas le droit à une rente. Il a par conséquent 
décidé de lui octroyer une rente entière du 18 novembre 2003 jusqu’au 31 octobre 
2005, ensuite de quoi, le droit à une rente ne lui était plus reconnu. 

7. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité en 
date du 10 juin 2008, indiquant que son incapacité de travail courrait depuis le 
27 novembre 2002, soit depuis l’accident qu’il avait alors subi. 

8. Le 13 octobre 2008, l’OAI a rendu une décision par laquelle il refusait d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par l’assuré, qu’il assimilait 
à une demande en révision en raison du court laps de temps qui s’était écoulé entre 
sa précédente décision – rendue le 10 octobre 2007 – et le dépôt de la nouvelle 
demande – à savoir le 10 juin 2008. L’office considérait que l’assuré n’avait pas 
rendu plausible que son état de santé s’était péjoré depuis sa dernière décision. Le 
SMR avait en effet estimé que, sur la base des documents médicaux fournis, 
l’exigibilité de travail restait inchangée. 

9. En date du 4 septembre 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande de 
prestations de l’AI, indiquant être en incapacité de travail depuis le 27 novembre 
2002, mais souffrir d’une aggravation progressive de ses symptômes depuis 2008. 

10. Le 9 septembre 2014, l’OAI a indiqué à l’assuré que sa décision du 13 octobre 2008 
n’ayant pas été contestée et étant par conséquent devenue définitive, une nouvelle 
demande ne pouvait être examinée que si, comme assuré, il rendait plausible que 
son invalidité, son impotence ou l’étendue de ses besoins de soins ou besoin d’aide 
découlant de l’invalidité s’étaient depuis lors modifiés de façon à influencer ses 
droits. Il appartenait à l’assuré de faire parvenir à l’OAI tous les documents 
médicaux permettant de rendre plausible que son état s’était aggravé, notamment 
par l’apport d’un rapport médical circonstancié démontrant une aggravation 
probante. Un délai de 30 jours lui était accordé pour ce faire. En l’absence de 
réponse de sa part à l’échéance de ce délai, l’OAI se verrait contraint de ne pas 
entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré.  

11. Le 17 octobre 2014, l’OAI a soumis à l’assuré un projet de décision, par lequel il 
refusait d’entrer en matière sur la demande de prestations de l’assuré, au motif que 
celui-ci n’avait apporté aucun élément médical attestant d’une aggravation de son 
état de santé depuis la décision du 13 octobre 2008, en dépit de l’invitation à le 
faire qu’il lui avait adressée le 9 septembre 2014. L’assuré disposait d’un délai de 
30 jours pour faire part de ses éventuelles objections.  

 
 
 

 

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12. Le 26 novembre 2014, l’assuré n’ayant pas formé de contestation, l’OAI a rendu 
une décision formelle de refus d’entrer en matière sur la demande de prestations de 
l’assuré.  

13. Le 19 novembre 2014, l’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales. Il a expliqué n’avoir pu transmettre à l’OAI les 
documents médicaux sollicités du fait qu’il n’arrivait pas à ouvrir ses courriers en 
raison des angoisses, voire de la panique que cela lui provoquait. Il expliquait ne 
jamais avoir pu retrouver de santé satisfaisante depuis l’accident dont il avait été 
victime, et que des problèmes psychiques s’étaient depuis surajoutés à ses 
problèmes physiques. Il n’était quasiment plus sorti de chez lui depuis quatre ans et 
ne parvenait plus à se prendre en charge. Il avait dû entreprendre un traitement 
psychiatrique depuis 2014. Il joignait à son recours une attestation des docteurs 
B______ et C______, respectivement cheffe de clinique et médecin interne au 
département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de 
Genève, établie le 16 décembre 2014, faisant état d’un trouble dépressif récurrent 
pris en charge une première fois en 2008 puis à nouveau en avril 2014. L’assuré 
demandait à ce que l’OAI reconsidère sa décision.  

14. Le 28 janvier 2015, l’OAI a transmis sa réponse au recours, concluant au rejet de 
celui-ci. Que ce soit sur révision ou suite au dépôt d’une nouvelle demande de 
prestations, il incombait à l’assuré de rendre plausible la modification de son taux 
d’invalidité. Il n’avait en effet pas rendu vraisemblable l’aggravation de son état de 
santé, ceci malgré le délai que l’office lui avait imparti pour ce faire.  

15. En réponse à une question que la chambre des assurances sociales lui a adressée le 
23 septembre 2015, l’OAI a estimé qu’il ne lui incombait pas de prononcer 
médicalement sur le rapport médical versé par le recourant lors du dépôt de son 
recours du 19 décembre 2014, faute pour l’assuré d’avoir rendu vraisemblable à 
temps une aggravation de son état de santé, la situation devant être appréciée à cet 
égard d’après l’état de fait au moment où l’OAI avait rendu sa décision. L’assuré 
n’avait apporté aucune preuve médicale justifiant sa nouvelle demande lorsque 
l’OAI avait rendu sa décision le 26 novembre 2014, en dépit du fait que l’OAI lui 
avait donné un délai raisonnable pour le faire. Il était loisible à l’assuré de déposer 
une nouvelle demande en y joignant ce nouveau certificat médical.  

16. Cette écriture a été transmise au recourant le 9 octobre 2015. Sur quoi, la cause a 
été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), relatives à la loi fédérale 

 
 
 

 

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sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

Le présent recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA) et satisfait aux 
exigences de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA). 
L’assuré a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

Le présent recours est donc recevable.  

2. Le litige porte sur la question de savoir si l'OAI était en droit de refuser d'entrer en 
matière sur la demande de l'assuré du 4 septembre 2014.  

Lorsque qu'une rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 
invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du 
règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI ; RS 831.201 ; ATF 
109 V 262 consid. 3). Il n’est pas attendu de l’assuré qu’il démontre une 
aggravation de son état de santé au degré de vraisemblance requis généralement en 
matière d’assurances sociales ; il suffit qu’il fournisse des indices d’une telle 
aggravation pour que l’administration doive entrer en matière sur sa demande ; les 
indices requis doivent cependant être d’autant plus convaincants que la précédente 
décision est récente (ATF 125 V 195 consid. 2 ; 119 V 9 consid. 3c/aa ; 109 V 108 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 5 octobre 2001 consid. 1c/aa, 
non publié in ATF 127 V 294).  

L’exigence de plausibilité d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré doit 
permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 125 V 412 consid. 2b; 124 II 265 
consid. 4a p. 269 s ; 117 V 200 consid. 4b et les références). 

Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations valant 
demande de révision au sens de l’art. 17 LPGA sans rendre plausible que son 
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve pertinents (donc de nature à rendre 
plausibles les faits allégués), en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa 
demande pour le cas où il ne se plierait pas à cette injonction. L’administration jouit 
sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation, que le juge doit en principe 
respecter (ATF 109 V 108, consid 2b). Le juge doit examiner la situation d'après 
l'état de fait au moment où l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 
p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 
16 janvier 2004 consid. 2.2).  

3. En l’espèce, l’OAI a rendu sa décision de refus d’entrée en matière le 26 novembre 
2014, après avoir dûment informé le recourant de la nécessité de produire, à l’appui 

 
 
 

 

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de sa demande de prestations valant demande de révision, ses moyens de preuve 
pertinents, lui avoir imparti deux délais successifs de 30 jours chacun pour 
s’exécuter et l’avoir averti qu’à défaut de suite donnée à cette invitation il devrait 
refuser d’entrer en matière sur sa demande de prestations. Or, le recourant n’a pas 
satisfait en temps utile à cette injonction ; ce n’est qu’en annexe à son recours du 
19 décembre 2014 qu’il a produit un rapport médical établi le 16 décembre 2014.  

C’est donc à juste titre que l’office intimé, à la date de la décision attaquée, a refusé 
d’entrer en matière sur la demande de prestations du recourant.  

Il n’y a au demeurant pas lieu que l’instruction d’une demande de prestations de 
l’AI se fasse dans le cadre de celle d’un recours à la chambre de céans.  

4. Le recourant ne se trouve pas lésé par ce refus d’entrer en matière, qui ne le prive 
pas de faire valoir, en rendant plausible sa prétention à une révision de sa situation, 
une aggravation de son état de santé, en particulier sur le plan psychiatrique. 
L’office intimé a indiqué lui-même, dans sa détermination du 7 octobre 2015, qu’il 
est loisible au recourant de déposer une nouvelle demande de prestations de l’AI en 
produisant le certificat médical annexé à son recours à la chambre de céans.  

Il appert cependant que quoique adressée formellement à la chambre de céans et 
qualifiée de recours, l’écriture du recourant du 19 décembre 2014 vaut autant 
recours que demande de reconsidération du refus d’entrer en matière de l’office 
intimé, voire complément à la demande de prestations considérée. Le recourant y 
assimile en effet visiblement l’office intimé à la chambre de céans, en déclarant 
recourir contre « votre décision », pour le motif que « vous n’êtes pas informés de 
mon état de santé actuel », et demander de « reconsidérer votre décision à la 
lumière des informations transmises ». Ce serait en l’occurrence faire preuve d’un 
formalisme excessif que de ne pas retenir, en considération de cette écriture du 
19 décembre 2014, que l’office intimé est d’ores et déjà saisi d’une nouvelle 
demande, accompagnée cette fois-ci d’un rapport médical.  

Cela s’impose d’autant plus qu’eu égard aux motifs avancés dans cette écriture, 
cette dernière apparaît comporter implicitement une demande de restitution de délai 
au sens de l’art. 16 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), dans la mesure où le recourant y mentionne, pour expliquer le 
non-respect du délai que l’office intimé lui avait imparti pour produire un rapport 
médical à l’appui de sa demande de prestations, des problèmes psychiatriques, se 
traduisant par des angoisses et des paniques ingérables à réception de courriers des 
autorités ou de son bailleur. Ledit rapport médical relève lui-même que l’état 
psychique de l’assuré s’était dégradé avec une symptomatologie anxio-dépressive 
de plus en plus marquée avec un isolement social et un laisser-aller global au 
niveau de l’alimentation, de l’hygiène et administratif.  

Aussi faut-il, en application des art. 11 al. 3 et 89A LPA, transmettre formellement 
à l’office intimé l’écriture du recourant du 19 décembre 2014, avec le rapport 
médical précité du 16 décembre 2014, cette fois-ci non comme recours mais 

 
 
 

 

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comme demande de reconsidération, voire complément de demande de prestations, 
pouvant comporter une demande de restitution de délai, car elle relève dans cette 
double mesure de la compétence de l’office intimé.  

5. Le recours n’en est pas moins mal fondé et doit être rejeté comme tel.  

Pour les motifs visés au considérant 4, la chambre de céans renoncera en l’espèce, à 
titre exceptionnel (art. 69 al. 1bis LAI), à mettre un émolument à la charge du 
recourant.  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Transmet à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, pour raison de 
compétence, l’écriture de Monsieur A______ du 19 décembre 2014, avec le rapport 
médical annexé à cette écriture, au sens des considérants.  

4. Dit qu’il n’est pas mis d’émolument à la charge du recourant.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 

Raphaël MARTIN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le