# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e82ee703-37a3-5318-bf36-8a80ce7d9caa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.04.2025 A/1820/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1820-2022_2025-04-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1820/2022 ATAS/240/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 avril 2025 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Marc BALAVOINE, avocat 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

A/1820/2022 

- 2/3 - 

Vu la décision du 5 mai 2022 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) concernant A______ (ci-après : l’assuré) ; 

Vu le recours de l’assuré du 2 juin 2022, la réponse de l’intimé, la réplique et la 
duplique ; 

Vu l’audience d’enquêtes du 6 juillet 2023 ; 

Vu les conclusions des parties ;  

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 26 avril 2024 ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 février 2025 annulant cet arrêt, renvoyant la cause à 
l’office intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et renvoyant la 
cause à la Cour de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, il y a lieu de fixer les dépens à CHF 2’800.-. 

 

*** 

  

 
 
 

A/1820/2022 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2’800.- à titre de 
dépens. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le