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**Case Identifier:** 9e1592db-9af7-55fd-9751-e95d9bc85976
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.06.2014 C/23813/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23813-2010_2014-06-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er juillet 2014. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23813/2010 ACJC/788/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 27 JUIN 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (NE), appelant d'une ordonnance rendue par la 9ème 

Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 novembre 2013, 

comparant par Me Olivier Cramer, avocat, rampe de la Treille 5, 1204 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______ à 1______ (GE), intimée, comparant par Me Magda 
Kulik, avocate, rue De-Candolle 14, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/23813/2010 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 1939 à ______ et B______, née C______ le ______ 
1939 à ______, tous deux originaires de ______, se sont mariés le ______ 1964 à 

Genève, sans conclure de contrat de mariage. 

 Le couple a deux enfants actuellement majeurs et indépendants, nés en ______ et 

______. 

 A______ et B______ se sont séparés en juillet 2006, cette dernière demeurant 

dans le logement de la famille, propriété de A______, soit une villa sise 1______. 

 Le Tribunal de première instance a prononcé leur divorce le 7 septembre 2011 

(JTPI/13334/2011). 

 b) Le ______ 2012, A______ a épousé D______, avec laquelle il a eu un enfant, 
E______, né le ______ 2007. 

 En ménage depuis l'automne 2006, le couple réside à ______ (NE). 

 c) La villa de 1______ dispose notamment de plusieurs chambres à coucher, d'un 
jardin, d'une piscine et d'un garage. Sa valeur vénale a été estimée à environ  

11 mios fr. par trois agences immobilières en 2008 et à 7 mios fr. par un expert 

désigné par le Tribunal de première instance en 2013. Au 31 décembre 2008, la 

dette hypothécaire y relative était de 592'000 fr. Les intérêts hypothécaires à taux 

fixes s'élèvent à 5'000 fr. par trimestre. 

 d) Les ex-époux A______ et B______ sont copropriétaires par moitié, à 2______, 
d'une parcelle sur laquelle est érigée une maison individuelle. En 2006, la valeur 

fiscale de ce bien s'élevait à 224'500 fr. étant précisé qu'il est grevé d'une cédule 

hypothécaire de 100'000 fr. en garantie d'un prêt bancaire. 

e) B______ est propriétaire d'un studio à 3______, acquis pour le prix de 35'000 
USD, provenant selon elle d'un héritage et, selon son ex-époux, d'un financement 

de sa part. B______ a, par ailleurs, hérité d'une maison de pêcheur en 4______, 

encore en indivision, dont elle estime la valeur globale à 50'000 fr. L'état de 

dégradation de ces deux biens empêcherait leur occupation, selon elle. 

B. Statuant par ordonnance du 16 septembre 2008, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a ordonné la saisie conservatoire (art. 178 CC), en mains 

d'un notaire à Martigny, du produit de la vente par A______ de la part PPE 

5______, représentant 63/1000èmes de la parcelle n° 6______ de la commune de 

F______ (VS) ainsi que des parcelles n° 7 et 8 et de la même commune, et, en 

mains d'un établissement bancaire, de la moitié des avoirs de la SA G______. Le 

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Tribunal a retenu que A______ ne collaborait pas pour établir la teneur des avoirs 

matrimoniaux, voire en dissimulait certains et, en tout état de cause, réorganisait 

dans une mesure préjudiciable aux intérêts de B______ la structure des avoirs 

bancaires par des transferts d'avoirs des comptes communs des parties vers ses 

comptes personnels. 

C. Par jugement (JTPI/13039/2009) du 26 octobre 2009 sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, le Tribunal a notamment attribué à B______ la jouissance 

exclusive du logement de la famille (ch. 2), a prescrit que les frais courants et 

d'entretien de celui-ci étaient à la charge de A______, à l'exception de l'entretien 

courant qui incombait à B______ (ch. 3), a condamné A______  à payer à 

B______, à titre de contribution à son entretien, par mois et d'avance, la somme 

de 9'000 fr. à compter du 1er novembre 2009 (ch. 4) et a prononcé la séparation de 

biens (ch. 5). 

D. a) Par arrêt du 18 juin 2010 (ACJC/765/2010), la Cour de justice a annulé les 
chiffres 3 et 4 du dispositif de ce jugement, a condamné A______ à payer à 

B______ une contribution  d'entretien de 9'000 fr. par mois à compter du 1er juin 

2010 et a prescrit qu'en sus de la charge hypothécaire relative à la villa de 

1______, A______ supporterait les frais d'entretien incombant normalement au 

nu-propriétaire, tandis que B______ prendrait en charge ceux incombant 

normalement à l'usufruitier. La Cour a rejeté les conclusions de A______ tendant 

à la condamnation de B______ à quitter le logement de la famille dans un délai 

raisonnable. 

b) A l'appui de cette décision, la Cour a retenu entre autres que A______ 
admettait que sa fortune mobilière valait 6 millions de francs au printemps 2006, 

respectivement 3 millions de francs en 2010 sans expliquer cette diminution. 

A______ avait en outre procédé à d'importants prélèvements en espèces, dont il 

n'avait pas justifié l'affectation, de comptes ouverts auprès de plusieurs 

établissements bancaires entre 2000 et 2009. A______ disposait d'un dépôt-titres 

auprès de H______ d'une valeur de EUR 859'987 au 31 décembre 2005, qu'il avait 

clôturé et dont il avait prélevé l'intégralité des fonds en mai 2006. A______ était 

titulaire d'un autre dossier-titres auprès de la Banque I______ d'une valeur de 

4'200'067 fr. au 31 décembre 2005, dont 3'009'083 fr. placés à court terme. Au 31 

décembre 2006, ce portefeuille valait 1'148'097 fr., les placements à court terme 

n'y apparaissant plus. Le 31 décembre 2007, après la vente de la totalité des 

actions, ce portefeuille se composait d'un compte courant  de 134'000 fr. et d'un 

placement à court terme de 327'697 fr. Enfin, A______ disposait d'un dossier-

titres auprès de la Banque J______ d'une valeur de 326'174 fr. au moment de sa 

clôture le 12 février 2008.  

 Par ailleurs, la Cour a retenu que A______ avait transféré les avoirs de la plupart 

des comptes bancaires dont il était titulaire, seul ou conjointement avec B______, 

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sur des comptes à son nom ou à celui de sa compagne, ce qui rendait 

vraisemblable sa volonté de dissimuler sa fortune. A______ avait ainsi, parmi 

diverses autres transactions, viré une somme de 1'000'000 fr. le 17 février 2006 

sur son compte auprès de la Banque I______ depuis son compte auprès de la 

Banque K______. 

 A______ devait encore recevoir 500'000 fr. pour la vente d'une partie de la SA 

G______ et disposait en outre de la valeur résiduelle de la société, ainsi que du 

prix de vente de l'appartement de F______ en 300'000 fr., bloqué en mains du 

notaire. 

 Enfin, la Cour a retenu que A______ résidait à Genève avec sa compagne et leur 

enfant dans l'appartement pris à bail par cette dernière au loyer de 5'900 fr. auquel 

il participait. Sa compagne, qui avait trouvé un travail à ______ (NE), y avait pris 

à bail un appartement dont le loyer, de 2'900 fr., était payé par A______. A______ 

s'était constitué une prévoyance-retraite sous la forme d'un capital de 282'000 fr. 

environ et le revenu des parties se résumerait pour chacune à leur rente AVS en 

1'750 fr. par mois, dès que A______ cesserait son activité professionnelle. En 

revanche, durant la vie commune, grâce à son revenu professionnel, A______ 

avait constitué une importante fortune mobilière et immobilière, qu'il estimait lui-

même en 2002 à 9 mios de francs, dont il n'avait pas justifié la diminution de 

façon vraisemblable. En faisant ce choix, A______ ne pouvait qu'être conscient 

qu'après la retraite, les parties seraient amenées à vivre sur les prélèvements de la 

fortune, si elles souhaitaient maintenir leur précédent niveau de vie. Les revenus 

des parties n'étaient ainsi pas seuls déterminants.  

 B______ pouvait prétendre à conserver un train de vie proche de celui prévalant 

lors de la vie commune. Pour couvrir ses besoins mensuels d'environ 9'900 fr., il 

lui manquait, déduction faite de sa rente AVS, 8'600 fr. Par conséquent, une 

contribution d'entretien de 9'000 fr. par mois à charge de A______ en sus de la 

charge hypothécaire de 5'000 fr. par trimestre n'était pas excessive.  

E. a) Par acte déposé le 15 octobre 2010, A______ a formé une demande en divorce 
devant le Tribunal. Il a notamment conclu à ce que B______ soit condamnée à 

libérer la villa de 1______, B______ concluant à l'attribution en sa faveur d'un 

droit d'habitation sur celle-ci. 

Par jugement du 7 septembre 2011 (JTPI/13334/2011), le Tribunal a prononcé le 

divorce des époux A______ et B______ et a réservé la suite de la procédure sur 

les effets accessoires. Il a, par ailleurs, rejeté les mesures provisoires sollicitées 

par A______ qui tendaient à la condamnation de B______ à libérer le logement 

de la famille, à l'octroi de l'autorisation de le vendre, à la révocation des mesures 

conservatoires ordonnées le 16 septembre 2008, à la répartition par moitié du 

produit net de la vente du bien immobilier de F______ et, une fois cette 

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distribution opérée, à la constatation qu'il ne devait aucune contribution à 

l'entretien de B______. 

Le Tribunal a retenu que A______ n'avait pas allégué que la situation avait 

changé de manière essentielle et durable depuis l'arrêt ACJC/765/2010 et que, 

partant, les mesures provisoires sollicitées ne répondaient à aucune nécessité. 

Par ailleurs, à l'appui de ses conclusions sur ces mêmes mesures provisoires, 

A______ n'a pas argué du caractère éventuellement erroné de la note manuscrite 

qu'il a établie en 2002 concernant l'état de sa fortune.  

F. A______ a été reconnu coupable de violation d'une obligation d'entretien par 
ordonnance pénale du 14 janvier 2013 du Ministère public pour n'avoir pas payé 

l'intégralité de la contribution à l'entretien durant la période du  

1er janvier 2010 au 30 avril 2012, accumulant ainsi un arriéré de 50'167 fr. 55.  

G. a) Par nouvelle requête sur mesures provisionnelles déposée le 19 avril 2013 
devant le Tribunal dans le cadre de la procédure de divorce pendante, A______ a 

conclu à la condamnation de B______ à libérer la villa de 1______ dans un délai 

de trois mois à compter du prononcé des mesures provisionnelles, à ce qu'il soit 

autorisé à entreprendre toute démarche, ainsi que tout acte en vue de la mise à bail 

ou de la vente de cette villa et à la révocation "en tant que de besoin" des mesures 

conservatoires ordonnées le 16 septembre 2008. En outre, il a offert de payer à 

B______, à titre de contribution à son entretien, 5'000 fr. par mois jusqu'à la 

liquidation du régime matrimonial. Subsidiairement, il a conclu à l'attribution à 

B______ d'un droit d'habitation de deux ans sur la villa de 1______, moyennant la 

déduction de l'entier de la contribution d'entretien due à celle-ci et à la 

condamnation de celle-ci au paiement de tous les frais et charges liés à cette villa 

tant qu'elle l'occupera. Plus subsidiairement, il a conclu à l'attribution en sa propre 

faveur de la jouissance exclusive de la villa de 1______, les frais courants et 

d'entretien de celle-ci étant mis à sa charge et à ce qu'il lui soit donné acte de son 

accord de verser une contribution de 5'000 fr. par mois à B______ jusqu'à la 

liquidation du régime matrimonial. 

A l'appui de sa requête, il a allégué que la Cour avait fondé l'arrêt ACJC/765/2010 

sur des faits erronés, soit le montant de sa fortune telle que découlant - de manière 

fortement surévaluée car incluant des biens immobiliers appartenant en 

copropriété aux ex-époux - de la note manuscrite qu'il avait établie en 2002 à la 

veille d'une opération cardiaque. Il a ajouté que, depuis 2008, sa fortune mobilière 

avait fondu "comme neige au soleil", en raison de placements "catastrophiques", 

de la chute de l'Euro et de l'affectation de celle-ci à l'entretien de sa famille, de son 

ex-épouse et de la villa de 1______. Il a prétendu, sans le documenter, que sa 

fortune mobilière s'élevait actuellement à 1'400'000 fr., en indiquant dépenser 

37'500 fr. mensuellement. Il estimait ne plus être en mesure de payer l'intégralité 

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la contribution fixée par la Cour en 2010. L'art. 121 al. 3 CC devait être appliqué 

par analogie à la villa de 1______, le droit d'habitation dont B______ bénéficiait 

de facto ne pouvant être maintenu à titre gratuit. Subsidiairement, il a soutenu 

avoir un besoin prépondérant de bénéficier de la jouissance de la maison de 

1______, dès lors qu'il était remarié, avait un enfant en bas âge et qu'il souffrait 

d'importants problèmes de santé, nécessitant des visites aux HUG une à deux fois 

par semaine, ce dernier point, contesté par B______, n'étant pas documenté. Il a 

produit des pièces dont une grande part concerne des faits antérieurs à l'arrêt 

ACJC/765/2010, en particulier des relevés bancaires relatifs à sa fortune. 

 b) Par réponse du 9 septembre 2013, B______ a conclu au rejet de la requête et à 
la condamnation de A______ à lui payer une provisio ad litem de 9'000 fr. et à sa 

condamnation à une amende pour plaideur téméraire.  

 c) Par courrier du 21 novembre 2013, A______ a prétendu que B______ 
n'entretenait pas la propriété de 1______, qui était laissée à l'abandon. 

 d) Le 29 novembre 2013, le Tribunal a rendu une ordonnance, reçue le 2 
décembre 2013, aux termes de laquelle il a rejeté la requête (ch. 1 du dispositif), a 

débouté B______ de ses conclusions en paiement d'une provisio ad litem (ch. 2), a 

réservé le sort des frais sur mesures provisionnelles avec la décision finale (ch. 3) 

et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

 Il a retenu que A______ n'avait pas rendu vraisemblable que sa fortune mobilière 

s'élevait à 1'400'000 fr. ni que celle-ci se serait réduite de manière substantielle et 

durable. S'agissant des démarches relatives à la villa de 1______ que A______ 

souhaitait pouvoir entreprendre, la solution du litige au fond ne pouvait pas être 

pronostiquée avec un degré de certitude suffisant pour statuer par anticipation. Il 

n'avait pas rendu vraisemblable que la villa de 1______ était laissée à l'abandon ni 

que les circonstances avaient changé de manière notable depuis l'arrêt sur mesures 

protectrices. Il n'était pas non plus vraisemblable que les circonstances avaient 

changé depuis le prononcé de mesures conservatoires en 2008. 

H. a) Par acte expédié le 12 décembre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette ordonnance. Il conclut à l'annulation du ch. 1 de son dispositif et 

reprend les conclusions formées dans sa requête.  

b) Par mémoire de réponse du 27 janvier 2014, B______ conclut au déboutement 
de A______, à la confirmation de l'ordonnance querellée, à la condamnation de 

A______ à lui payer une provisio ad litem de 9'000 fr. et au prononcé d'une 

amende pour téméraire plaideur. 

c) Les parties ont chacune produit des pièces nouvelles (nos 112 à 117 pour 
A______ et nos 26 à 30 pour B______) avec leurs écritures. 

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d) Le 24 janvier 2013, A______ a envoyé au greffe de la Cour des pièces 
nouvelles nos 118 à 120, à savoir trois courriers du groupe I______ postérieurs à 

l'appel, établies en réponse à des courriers de A______ des 14 novembre et 12 

décembre  2013, et no 121, soit un rapport d'expertise établi le 16 décembre 2013 

sur ordre du Tribunal au sujet de la villa de 1______.  

e) Le 28 février 2014, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions et 
produisant des pièces nouvelles nos 122 et 123, soit un échange de 

correspondance entre son conseil et I______ (Nassau) des 18 et 26 février 2014. 

f) Le 14 mars 2014, B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions et 
produisant des pièces nouvelles nos 35 et 36, soit un courrier du  

3 février 2014 de l'Office du registre foncier de ______ (NE) établi en réponse à 

un courriel de B______ du même jour (pce 35) et un procès-verbal d'audience du 

Ministère public du 13 mars 2014 (pce 36). 

g) Les parties ont été informées par le greffe de la Cour de justice, le 31 janvier 
2014, de ce que la cause était gardée à juger. 

I. Les arguments des parties seront examinés dans la mesure utile dans la partie en 
droit ci-dessous. 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel a été interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 lit. a par renvoi de 
l'art. 276 et 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 

311 al. 1 CPC) contre une décision de première instance sur des mesures 

provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC). 

 La valeur litigieuse de la cause, de nature patrimoniale, est supérieure à 10'000 fr. 

(9'000 fr. x 12 x 20; art.  92 al. 2 CPC). La question de savoir quelle est la nature 

des conclusions portant sur la libération de la villa peut rester ouverte (arrêts du 

Tribunal fédéral 5D_126/2009 du 27 octobre 2009 consid. 1.1 et 5A_766/2008 du 

4 février 2009 consid. 3.2 et 3.3). 

Par conséquent, l'appel est recevable. 

1.2. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC).  

La maxime inquisitoire est applicable, ce qui ne dispense pas les parties de 

renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 

disponibles, ce devoir s'imposant d'autant plus lorsque c'est le débiteur qui entend 

obtenir une réduction de la contribution d'entretien qu'il doit verser (art. 272 CPC; 

ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).  

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1.3. En vertu du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 
al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions de l'ordonnance entreprise 

qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 

al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 

Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 

Dès lors, les ch. 2, 3 et 4 du dispositif du jugement querellé, non remis en cause 

par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée. 

1.4. Les mesures provisionnelles, comme les mesures protectrices de l'union 
conjugale, sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire (art. 271 lit. a 

CPC) avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré 

de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les faits soient rendus 

vraisemblables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_930/2012 du 16 mai 2013 

consid. 2.2; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478). La cognition du juge est par 

ailleurs limitée à un examen sommaire du droit (HOHL, Procédure civile, Tome II, 

2ème éd., 2010, n. 1901 p. 349; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 

2009, p. 71). 

1.5. La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des pièces produites en 
appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung,  

2ème éd. 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

En l'espèce, produites dans le respect des exigences légales, les pièces nouvelles 

nos 112 à 117 et 121 de l'appelant et nos 26 à 32 et 36 de l'intimée sont 

recevables.  

En revanche, les courriers produits par l'appelant sous pièces nos 118 à 120 sont 

irrecevables, car leur rédaction a été provoquée par l'appelant lui-même, en 

réponse à ses courriers à la banque concernée en novembre et décembre 2013. Le 

Tribunal, respectivement la Cour ayant relevé un manque de collaboration de sa 

part (et une volonté de dissimulation) en ce qui concernait l'établissement de sa 

fortune, un devoir accru de collaboration s'imposait à lui en ce sens qu'il devait 

obtenir de sa banque les renseignements supplémentaires concernés en temps 

utile. Pour les mêmes motifs, les pièces nos 122 et 123, produites par l'appelant le 

28 février 2014, sont irrecevables, de même que le courrier produit par l'intimée 

sous pièce no 35. En effet, l'intimée ne rend pas vraisemblable avoir fait preuve de 

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la diligence requise pour le produire à temps, étant en outre relevé que ce courrier 

lui a été transmis uniquement en réponse à son propre courriel du même jour. 

2. La décision de mesures protectrices est revêtue d'une autorité de la force de chose 
jugée limitée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_400/2012 du 25 février 2013  

consid. 4.1).  

Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures 

provisionnelles dans la procédure en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent 

être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. Le juge ordonne les 

modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises 

lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus (art. 179 al. 1  

1ère phr. CC).  

La modification des mesures provisionnelles ne peut être obtenue que si, depuis 

leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 

durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif 

et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 

rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 

modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 

réalisés comme prévu ou encore si la décision en cause s'est avérée plus tard 

injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits 

importants (ATF 129 III 60 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_287/2013 du  

5 août 2013 consid. 2). 

Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 

produites est la date du dépôt de la demande de modification des mesures 

protectrices (arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du 29 juin 2012  

consid. 3.3.2). 

La dissolution du mariage n'est pas en soi un élément qui suffirait à justifier un 

réexamen du régime provisionnel existant (arrêt du Tribunal fédéral 5P.121/2002 

du 12 juin 2002 consid. 3.1). 

En principe, les mesures provisionnelles postérieures à la dissolution du mariage 

continuent à obéir aux règles régissant les rapports entre gens mariés, en 

particulier, s'agissant du devoir d'entretien entre époux (art. 163 et ss CC), à 

l'exclusion des art. 125 ss CC sur l'entretien après divorce (arrêt du Tribunal 

fédéral 5P.352/2003 du 28 novembre 2003 consid. 2.3).  

3. L'appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir ordonné à l'intimée de quitter 
la villa de 1______ et de ne pas l'avoir autorisé à entreprendre toute démarche et à 

accomplir tout acte juridique justifié par la mise à bail ou la vente de celle-ci. 

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3.1. Lorsque des motifs importants le justifient et pour autant que cette décision 
puisse raisonnablement être imposée à l'autre conjoint, le juge peut attribuer à l'un 

des époux un droit d'habitation de durée limitée sur le logement de la famille qui 

appartient à l'autre conjoint, moyennant une indemnité équitable ou une déduction 

équitable de la contribution d'entretien (art. 121 al. 1 et 3 CC). 

L'application de l'art. 121 CC suppose une demande du conjoint qui souhaite se 

voir attribuer le logement de la famille. Le juge doit décider, en procédant à une 

pesée des intérêts (art. 4 CC), si un motif important justifie que le conjoint 

demandeur reste dans le logement de la famille. L'intérêt des enfants a la priorité, 

mais la disposition n'exclut pas que l'un des conjoints fasse valoir un intérêt 

propre. Des raisons médicales, professionnelles, voire affectives peuvent 

notamment entrer en considération (SCYBOZ, Commentaire  romand, Code civil I, 

PICHONNAZ/FOËX (éd.), 2010, n. 10 et 12 ad art. 121 CC).  

3.2. Tant que dure le mariage, y compris lorsque les époux sont en instance de 
divorce, jusqu'à la dissolution de l'union conjugale, le logement de famille - en 

tant que lieu qui remplit la fonction de logement et de centre de vie de la famille - 

bénéficie de la protection légale de l'art. 169 CC (ATF 136 III 257 consid. 2.1, 

114 II 396; JT 1990 I 261 consid. 5). Pour des questions de sécurité juridique, il 

faut admettre que la protection de l'art. 169 CC cesse dès l'entrée en force du 

prononcé du divorce, même si une prétention déduite de l'art. 121 CC est encore 

litigieuse (SCYBOZ, op. cit. note de bas de page no 33 ad n. 19 ad art. 121 CC). 

3.3. Comme déjà mentionné sous ch. 1.4, dans le cadre des mesures 
provisionnelles, le juge peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen 

sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement 

disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs du requérant 

et de l'intimé.  

Il doit procéder à la mise en balance des intérêts contradictoires, c'est-à-dire à 

l'appréciation des désavantages respectifs pour le requérant et pour l'intimé, selon 

que la mesure requise est ordonnée ou refusée. L'examen du droit et la pesée des 

intérêts en présence ne s'excluent pas: le juge doit pondérer le droit présumé du 

requérant à la mesure conservatoire avec les conséquences irréparables que celle-

ci peut entraîner pour l'intimé. Des exigences beaucoup plus élevées sont posées 

pour les mesures d'exécution anticipée provisoires, qui portent une atteinte 

particulièrement grave à la situation juridique de l'intimé et qui ne peuvent être 

admises que de façon restrictive. C'est en particulier le cas lorsque la décision sur 

la mesure requise est susceptible d'avoir un effet définitif, parce que le litige n'a 

plus d'intérêt au-delà du stade des mesures provisionnelles (ATF 131 III 473 

consid. 2.3). 

- 11/16 - 

 

 

C/23813/2010 

4. En l'espèce, la recevabilité des conclusions prises par l'appelant - en invoquant 
l'art. 121 CC - est douteuse, dès lors qu'en principe, c'est à la suite d'une demande 

du conjoint qui souhaite se voir attribuer le logement de la famille, soit en l'espèce 

l'intimée, que le juge statue sur le droit d'habitation.  

Quoi qu'il en soit, la requête de l'appelant doit, en tout état, être rejetée pour les 

motifs qui vont suivre.  

Ses conclusions subsidiaires contraindraient la Cour à statuer, par avance, sur une 

longue durée, sur le principe et les modalités d'un éventuel droit d'habitation de 

l'intimée sur la villa de 1______. Il en va de même des conclusions principales de 

l'appelant relatives à l'autorisation d'aliéner ou d'effectuer des démarches en 

relation avec la maison, lesquelles reviendraient à juger, de manière définitive, 

cette question.  

L'intimée a précisément demandé, dans la procédure de divorce, actuellement en 

cours sur les effets accessoires, qu'un droit d'habitation lui soit octroyé sur la villa 

concernée.  

Il ne convient donc pas de figer la situation en statuant par anticipation sur ces 

questions, étant relevé qu'aucune des parties ne bénéficie d'un droit présumé à se 

voir accorder un droit préférentiel sur la villa de 1______. Ce sera au juge du 

divorce de décider, en procédant à une pesée des intérêts en présence et en vertu 

de son pouvoir d'appréciation, si l'intimée a fait valoir un motif important au sens 

de l'art. 121 CC.  

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'appelant, aucune urgence 

particulière n'est rendue vraisemblable, qui conduirait à statuer dès à présent. 

L'appelant n'a pas non plus rendu vraisemblable d'éventuels faits nouveaux qui 

justifieraient de lui attribuer la jouissance exclusive du logement litigieux. En 

particulier, comme la cohabitation de l'appelant avec sa compagne et la naissance 

de leur fils remontent à une date antérieure à l'arrêt ACJC/765/2010 

(respectivement 2006 et 2007), le mariage de l'appelant, le ______ 2012, n'a pas 

modifié sa situation concrète. En outre, l'appelant ne rend pas vraisemblable qu'il 

doive vivre à Genève pour des raisons de santé. Enfin, le prétendu manque 

d'entretien courant de la villa reproché à l'intimée n'est pas rendu vraisemblable au 

moyen des pièces produites en temps utile par l'appelant, cet argument étant, au 

surplus, dénué de pertinence, dès lors que l'appelant ne respecte pas entièrement 

son obligation d'entretien à l'égard de l'intimée, ce qui est de nature à la priver des 

moyens nécessaires à cet égard.  

- 12/16 - 

 

 

C/23813/2010 

5. L'appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir retenu la réalisation des 
conditions d'une modification de la contribution d'entretien actuellement en 

vigueur. 

 5.1. A cet égard, l'appelant soutient que la Cour a fondé l'arrêt ACJC/765/2010 sur 
des faits erronés, à savoir l'état de sa fortune telle que décrite dans sa note 

manuscrite de 2002. 

 Toutefois, il ne prétend pas que les faits concernés se soient révélés faux 

postérieurement au prononcé de l'arrêt ACJC/765/2010, ce qui lui aurait, en effet, 

permis de requérir la modification des mesures prononcées par la Cour. Dès lors 

qu'il prétend, en réalité, que sa note manuscrite n'était pas représentative de sa 

fortune à la date de l'arrêt précité, il lui appartenait de recourir contre cette 

décision, s'il s'y estimait fondé.  

De surcroît, bien que l'arrêt ACJC/765/2010 mentionne (p. 5 let. C et p. 17, 4ème §) 

la note manuscrite en question, celle-ci n'a pas joué un rôle déterminant dans cette 

décision de la Cour, qui s'est fondée globalement sur les divers éléments figurant 

au dossier pour retenir que l'appelant avait constitué une importante fortune 

mobilière et immobilière.  

Au surplus, le caractère erroné de la note manuscrite litigieuse apparaît dénué de 

pertinence, car l'appelant n'a lui-même, à raison, pas estimé utile de l'invoquer 

lorsqu'il a requis les premières mesures provisoires devant le juge du divorce. 

 5.2. En second lieu, l'appelant soutient que sa situation financière s'est dégradée 
depuis le prononcé de l'arrêt ACJC/765/2010 - dans lequel la Cour a retenu que le 

maintien du train de vie des parties dépendait des prélèvements opérés sur la 

fortune constituée par l'appelant - en ce sens qu'il aura bientôt épuisé sa fortune 

mobilière.  

Que la fortune mobilière de l'appelant diminue est inévitable, dès lors que 

l'appelant ne travaille apparemment plus. La diminution de sa fortune mobilière 

n'est cependant pas, en soi, un fait nouveau pertinent. C'est l'ampleur de cette 

diminution depuis le prononcé de l'arrêt ACJC/765/2010, respectivement 

l'ampleur de la fortune encore existante qui sont de nature à permettre de 

déterminer, sous l'angle de la vraisemblance, si l'appelant n'a véritablement plus 

les moyens de verser à son ex-épouse la contribution d'entretien litigieuse, sur 

mesures provisoires.  

A suivre l'appelant, sa fortune mobilière s'élèverait actuellement à 1'400'000 fr. Il 

a allégué ce montant sans le documenter, alors même que son devoir de 

collaboration accru lui imposait d'apporter des éléments propres à rendre 

vraisemblable ce montant. De surcroît, il est aisé d'obtenir de simples relevés 

- 13/16 - 

 

 

C/23813/2010 

bancaires indiquant un solde de compte ou la valeur d'un dossier titres. A suivre 

ses explications, il aurait retiré en 2008 auprès de I______ EUR 2'000'000 (soit 

EUR 2'444'560 valeur actuelle) et 1'813'580 fr., soit un total de 4'258'140 fr. à la 

valeur actuelle. L'appelant n'a pas rendu vraisemblable avoir perdu 1 mio fr. après 

le retrait précité en Euros en relation avec la chute de la valeur de cette monnaie. 

Enfin, même si, à suivre l'appelant, celui-ci avait dépensé 450'000 fr. par an, ce 

qu'il n'a également pas rendu vraisemblable, il aurait encore actuellement une 

fortune non négligeable lui permettant de continuer à contribuer à l'entretien de 

l'intimée durant la procédure pendante sur le fond selon les mesures en vigueur. 

De surcroît, même à supposer que sa fortune mobilière s'élève actuellement à 

1'400'000 fr., ce qui n'est toutefois pas vraisemblable, la Cour retient que ce 

montant est suffisant pour lui permettre de continuer à verser la contribution 

litigieuse à l'intimée, de manière provisoire à tout le moins.  

Par ailleurs, des sommes lui revenant vraisemblablement, du moins pour partie, 

sont bloquées en mains d'un notaire en vertu des mesures conservatoires 

ordonnées en 2008. Il y a lieu, de plus, de relativiser la diminution de la fortune 

mobilière de l'appelant en tenant compte de ses biens immobiliers, notamment de 

la villa de 1______ dont la valeur vénale s'élève à plusieurs millions de francs. Il 

est, en effet, hautement vraisemblable, dès lors qu'un éventuel futur droit 

d'habitation aurait de toute façon une durée limitée par la loi, que celle-ci pourra 

un jour être vendue. 

Prise globalement, la fortune de l'appelant est donc encore actuellement très 

importante. Elle conduit, sur le plan de la vraisemblance, à retenir que l'appelant 

est en mesure de continuer à payer à l'intimée le montant précédemment fixé. 

Compte tenu de ce qui précède, le ch. 1 du dispositif de l'ordonnance querellée 

sera confirmé. 

6. L'appelant conclut à la révocation "en tant que de besoin", des mesures 
conservatoires prononcées le 16 septembre 2008 par le Tribunal de première 

instance.  

Il n'a toutefois pas conclu, préalablement, à l'annulation du ch. 4 du dispositif de 

l'ordonnance présentement querellée (seul le ch. 1 de celui-ci étant attaqué). Il n'a 

pas non plus formulé un quelconque grief contre cette ordonnance sur ce point.  

Il apparaît donc que l'appelant a omis de supprimer cette conclusion dans le cadre 

de son appel.  

Au surplus et quoi qu'il en soit, cette conclusion est irrecevable, à défaut d'être 

motivée conformément à l'art. 311 al. 1 CPC.  

- 14/16 - 

 

 

C/23813/2010 

7. La partie ou son représentant qui usent de mauvaise foi ou de procédés téméraires 
sont punis d'une amende disciplinaire de 2000 francs au plus; l'amende est de 

5000 francs au plus en cas de récidive (art. 128 al. 3 CPC). 

En l'espèce, le temps écoulé entre le jugement du Tribunal du 7 septembre 2011 - 

rejetant les mesures provisoires requises - et le dépôt de la présente requête, en 

avril 2013, soit une année et demi, apparaît raisonnable. En outre, le seul fait que 

l'appelant succombe dans son appel ne suffit pas pour retenir qu'il use de procédés 

téméraires. Par conséquent, il n'y a pas lieu de condamner celui-ci à une amende 

disciplinaire. 

8. Reprenant les conclusions formulées devant le Tribunal, l'intimée sollicite une 
provisio ad litem, faisant valoir qu'elle n'a pas les moyens de payer les services de 

son avocat. La Cour comprend que les conclusions de l'intimée sur ce point ne 

concernent que la procédure d'appel. En effet, elle conclut à la confirmation de 

l'ordonnance querellée. Au surplus, l'appel joint est irrecevable en procédure 

sommaire (art. 314 al. 2 CPC).  

8.1. Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des 
moyens suffisants pour assumer les frais du procès en matière patrimoniale; le 

juge ne peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son 

exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et 

des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_778/2012 du 

24 janvier 2013 consid. 6.1). 

Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins 

courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provision ad litem, à 

assumer les frais du procès en divorce. L'octroi d'une telle provision peut donc 

être justifié indépendamment du montant de la contribution à l'entretien de la 

famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2.). 

 8.2. En l'espèce, pour rémunérer son avocat, l'intimée devra vraisemblablement 
recourir à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son entretien courant, 

ce d'autant plus que l'appelant n'honore pas intégralement son obligation 

d'entretien. Le seul fait que les besoins courants de l'intimée ont été établis de 

manière large par la Cour, qui a déterminé le niveau de vie auquel celle-ci pouvait 

prétendre, n'est pas déterminant.  

Par conséquent, une provisio ad litem sera accordée à l'intimée. Celle-ci étant 

uniquement octroyée pour la procédure d'appel, elle sera fixée à 5'000 fr., au 

regard des écritures rédigées par son conseil.  

- 15/16 - 

 

 

C/23813/2010 

9. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge de 
l'appelant, qui succombe (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 31 et 

37 RTFMC).  

Les avances effectuées par les parties à ce titre restent acquises à l'Etat de Genève 

par compensation (art. 111 al. 1 CPC).  

L'appelant devra restituer 200 fr. à l'intimée, montant qu'elle a avancé en relation 

avec ses conclusions sur provisio ad litem (art. 111 al. 2 CPC). 

Vu la nature du litige, chacun conservera la charge des dépens qu'il a déjà exposés 

(art. 107 al. 1 lit. c CPC).  

* * * * * 

- 16/16 - 

 

 

C/23813/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 12 décembre 2013 par A______ contre le chiffre 1 

du dispositif de l'ordonnance OTPI/1644/2013 rendue le 29 novembre 2013 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/23813/2010-9. 

Au fond : 

Confirme le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance querellée. 

Condamne A______ à payer 5'000 fr. à B______ à titre de provisio ad litem pour la 

procédure d'appel.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit que ces frais sont compensés par les avances de frais de 800 fr., fournie par 

A______ et de 200 fr., fournie par B______,  qui restent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à restituer 200 fr. à B______ à ce titre. 

Dit que chacune des parties assume ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDR-BARTHE, 

Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 
La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.