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**Case Identifier:** 7b52ecd1-99db-5ba6-88c2-392c0fec69da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.10.2014 C/3142/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-3142-2014_2014-10-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.10.2014. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3142/2014 ACJC/1264/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2014 

 

Entre 

Monsieur A_______, domicilié ________ à Genève, recourant contre un jugement 
rendu par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er juillet 
2014, comparant par Me Christian Buonomo, avocat, quai Gustave-Ador 26, case 
postale 6253, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

1) Monsieur B______, domicilié _______ à Genève, 

2) Monsieur C______, domicilié _______ à Genève,  

3) D______ SA, sise ______ à Genève, 

intimés, comparant tous trois par Me Christian Luscher, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, 
case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 

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C/3142/2014 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/8402/2014 du 1er juillet 2014, notifié aux parties le 
3 juillet 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a prononcé 
la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer 
poursuite n° ______, à concurrence de 25'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 
9 novembre 2012 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais à 400 fr., lesquels étaient 
mis à la charge de A______ et compensés avec l'avance effectuée, condamné ce 
dernier à les rembourser à B______ (ch. 2), et à lui verser en outre, ainsi qu'à 
C______ et D______SA, la somme de 900 fr. à titre de dépens (ch. 3) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

 b. Par recours déposé le 14 juillet 2014 par devant la Cour de justice, A_______ 
sollicite l'annulation de ce jugement, concluant au déboutement de B______, 
C______ et D______SA de leur requête en mainlevée définitive de l'opposition 
formée au commandement de payer poursuite n° _______, avec suite de frais et 
dépens. 

 c. Dans leur réponse du 28 juillet 2014, B______, C______ et D______SA ont 
conclu au rejet du recours d'A_______, avec suite de frais et dépens. 

 d. Par arrêt ACJC/956/2014 du 29 juillet 2014, la Cour a rejeté la requête 
d'A_______ tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et 
dit qu'il serait statué sur les frais liés à cette décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

 e. Par pli du 22 août 2014, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger, le recourant n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer dans le 
délai imparti. 

 f. Par pli du 4 septembre 2014, A_______ a indiqué avoir "donné suite à l'avis de 
saisie qui lui avait été notifié et [qu'il] avait réglé". Il maintenait son recours, 
ayant toujours intérêt à faire établir le "caractère illégal" de cette poursuite, et ce, 
afin d'obtenir notamment le remboursement des frais de poursuite et d'émolument 
de mainlevée. 

 Des pièces nouvelles ont été annexées à ce pli, à savoir un avis de saisie poursuite 
n° _______ daté du 5 août 2014 et un extrait faisant état d'un "solde y compris 
encaissement" s'élevant à 28'837 fr. 30. 

B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

 a. Par arrêt AARP/312/2013 du 21 juin 2013, la Chambre pénale d'appel et de 
révision de la Cour de justice a condamné A_______ "au tiers des dépens des 
parties plaignantes C______, B______ et D______SA", lesquels ont été arrêtés en 
équité à 25'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 19 avril 2010.  

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 Par acte du 29 août 2013, A_______ a recouru au Tribunal fédéral contre cette 
décision.  

 Par arrêt 6B_816/2013 du 22 janvier 2014, la Cour de droit pénal du Tribunal 
fédéral a rejeté le recours d'A_______. 

 b. Le 27 novembre 2013, B______, C______ et D______SA ont fait notifier à 
A_______ un commandement de payer la somme de 25'000 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 19 avril 2010, au titre de dépens selon l'arrêt du 21 juin 2013. Il a été fait 
opposition à cette poursuite, qui porte le n° ______. 

 c. Par acte déposé au Tribunal de première instance le 17 février 2014, B______, 
C______ et D______SA ont requis la mainlevée définitive de l’opposition, avec 
suite de frais et dépens. 

 d. Lors de l'audience du Tribunal du 13 juin 2014, B______, C______ et 
D______SA ont persisté dans leurs conclusions, précisant que l'ancien droit 
cantonal de procédure pénale avait été appliqué lors du prononcé de l'arrêt du 21 
juin 2013, étant rappelé que ce dernier ne faisait pas obligation d'avoir un seul 
défenseur principal, raison pour laquelle la Cour avait fait masse des dépens des 
trois poursuivants, qui n'avaient qu'un seul avocat. 

 A_______ a conclu au déboutement de B______, C______ et D______SA, avec 
suite de frais et dépens. A l'appui de ses conclusions, il a fait valoir qu'à teneur de 
l'art. 433 CPP, les dépens étaient accordés à titre individuel, avec pour 
conséquence que les poursuivants ne détenaient pas une créance solidaire à son 
encontre et qu'il ne s'agissait pas non plus d'une main commune des créanciers. 
Dès lors, chacun d'entre eux devait agir individuellement pour faire valoir une 
créance de 8'333 fr., soit 25'000 fr. divisés par trois. 

 La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience. 

 e. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment considéré que les 
poursuivants bénéficiaient d'un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP 
et que, représentés par un représentant commun, ils étaient fondés à requérir la 
poursuite de la créance en commun dont ils bénéficiaient à l'encontre d'A_______. 
L'analyse de l'art. 433 CPP n'était pas pertinente puisque la Chambre pénale de la 
Cour de justice avec fait application de l'ancien droit de procédure. 

 f. Les arguments des parties seront discutés ci-après en tant que de besoin. 

EN DROIT 

1. S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 

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sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 
d'opposition. 

 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 

 Le recours ayant été interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, il est par 
conséquent recevable. 

2. La Cour revoit la présente cause, soumise aux maximes des débats (art. 55 al. 1 et 
255 let. a a contrario CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC), avec un pouvoir 
d'examen complet en droit et limité à l'arbitraire s'agissant des faits établis par le 
premier juge (art. 320 CPC). 

3. Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 

 Il s'ensuit que les pièces nouvelles produites en seconde instance par le recourant 
et qui font état de faits survenus postérieurement au prononcé de la mainlevée ne 
sont pas recevables. 

4. Le recourant ne conteste pas l'existence d'un titre de mainlevée définitive, mais 
fait grief au premier juge d'avoir considéré que les intimés disposaient d'une 
créance en commun, alors qu'il s'agissait plutôt de trois créances d'un tiers du 
montant des dépens alloués. Selon lui, les intimés devaient agir personnellement à 
son encontre pour faire valoir une créance individuelle de 8'333 fr., de sorte que la 
poursuite était nulle. 

 4.1 Le commandement de payer doit – comme la réquisition de poursuites – 
énoncer le nom et le domicile du créancier (art. 67 al. 1 ch. 1 et 69 al. 2 ch. 1 LP).  

 En cas de pluralité de poursuivants, qui requièrent une poursuite du chef d'une 
prétention commune et qui ont un représentant commun, chaque poursuivant doit 
être désigné individuellement (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne, 1999, n. 24 ad art. 67 LP; RUEDIN, in 
Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bâle/Genève/Munich, 2005, n. 13 ad 
art. 67 LP; KOFMEL EHRENZELLER, in Commentaire bâlois, Bundesgesetz über 
Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e éd., Bâle, 2010, n. 17 ad art. 67 LP), 
notamment lorsque ces créanciers forment une société simple, une communauté 
héréditaire ou une indivision. Tel est le cas des créanciers collectifs, et notamment 
des créanciers communs (p. ex. : les poursuivants ayant contracté une société 
simple) ou créanciers solidaires (p. ex. : les demandeurs ayant obtenu, 

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conjointement et sous une désignation collective, par jugement, l'allocation d'une 
créance) (GILLIERON, op. cit., n. 24 ad art. 67 LP).  

 Cependant, la poursuite requise par une pluralité de poursuivants ne peut se 
rapporter qu'à une créance commune ou solidaire (ATF 71 III 164/167; arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.4/2004 du 20 avril 2004 consid. 3.2; voir également RUEDIN, 
op. cit., n. 13 ad art. 67 LP; KOFMEL EHRENZELLER, op. cit., n. 17 ad art. 67 LP). 
Des créances individuelles de plusieurs poursuivants, même si elles ont une cause 
juridique identique, ne peuvent pas être réunies dans une seule et même poursuite 
(ATF 71 III 164/167). 

 La jurisprudence a admis qu'il pouvait y avoir une poursuite commune de 
plusieurs créanciers ayant un représentant commun, peu importe qu'il s'agisse 
d'une représentation légale ou contractuelle, mais la pluralité des créanciers doit 
être soit dans un rapport de solidarité active, soit dans un rapport de main 
commune (p. ex : les poursuivants ayant contracté une société simple) ou de 
quote-part. L'office des poursuites n'a pas à examiner si le rapport de droit 
invoqué par les co-poursuivants constitue un titre suffisant pour donner naissance 
à une prétention commune ou solidaire, le poursuivi devant soulever la question 
par la voie de l'opposition (cf. GILLIERON, op. cit., n. 25 ad art. 67 LP). 

 Le recourant a précisément soulevé ce moyen dans la présente procédure, de sorte 
que l'on doit examiner si les intimés disposaient d'une prétention leur permettant 
de requérir ensemble une poursuite, faute de quoi la poursuite serait nulle. 

 4.2 Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge ne statue que sur la base 
des pièces produites, en l'occurrence un jugement exécutoire; il n'a ni à revoir ni à 
interpréter le titre de mainlevée qui est produit (ATF 124 III 501 consid. 3a; 113 
III 6 consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_195/2011 du 25 novembre 2011 
consid. 3; 5A_696/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4.1.1). En l'espèce, les intimés 
ont fondé leur réquisition de poursuite sur l'arrêt du 21 juin 2013, exécutoire au 
moment où ils l'ont déposée et devenu définitif après que le recours au Tribunal 
fédéral a été rejeté par arrêt du 22 janvier 2014, soit un titre de mainlevée 
définitive au sens l'art. 80 LP. 

Par conséquent, contrairement à ce que fait valoir le recourant, il importe peu de 
déterminer ici quel était le fondement juridique procédural sur lequel s'est basée la 
Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour pour le condamner à des dépens, 
sur quelle clé de répartition elle a calculé la quotité desdits dépens ou si elle devait 
les allouer ou non aux intimés à titre individuel. 

 Le recourant a été condamné à verser aux intimés la somme de 25'000 fr., plus 
intérêts, à titre de dépens. Les intimés ont ainsi obtenu par décision judiciaire 
l'allocation d'une seule et même créance, autrement dit une créance en commun ou 
collective, à charge pour eux de la répartir entre eux sur le plan interne.  

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L'existence de créances individuelles n'aurait pu être retenue que s'il ressortait 
expressément de l'arrêt que le recourant avait été condamné à payer à chaque 
intimé une somme définie, autrement dit qu'il était débiteur de trois créances 
distinctes envers trois créanciers distincts. Or, tel n'est pas le cas. 

 En ce qui concerne le rapport qui lie les intimés entre eux, l'on peut relever qu'en 
l'absence de toute indication allant dans ce sens dans la formulation de l'arrêt du 
21 juin 2013, les intimés n'ont pas obtenu l'allocation d'une créance solidaire. 
Point n'est besoin de déterminer s'ils sont dans un rapport de main commune ou de 
quote-part, dans la mesure où la poursuite peut être engagée de manière commune 
dans ces deux hypothèses, à condition que les créanciers aient un représentant 
commun, ce qui est le cas en l'espèce. De surcroît, chacun des poursuivants a été 
désigné de manière individuelle sur le commandement de payer, conformément à 
la loi et à la jurisprudence. 

 Au vu de ce qui précède, le grief du recourant est infondé et le recours sera rejeté. 

5. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais (art. 95, 106 al. 1 et 3 CPC). 

 En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 

 Le premier juge a fixé l'émolument de première instance – non contesté en tant 
que tel – à 400 fr. Partant, l'émolument de la présente décision sera fixé à 600 fr., 
montant qui prend en compte les frais de la décision du 29 juillet 2014 sur effet 
suspensif. Il sera mis à la charge du recourant et compensé avec l'avance de frais 
opérée par celui-ci qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Le recourant sera en outre condamné à verser aux intimés, assistés d'un conseil 
devant la Cour, des dépens arrêtés à 1'000 fr., débours et TVA compris, montant 
fixé au regard de valeur litigieuse de 25'000 fr. et de l'activité déployée par le 
conseil des intimés (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25  
et 26 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 14 juillet 2014 par A_______ contre le 
jugement JTPI/8402/2014 rendu le 1er juillet 2014 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/3142/2014–21 SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr. 

Les met à la charge d'A_______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais de 
600 fr. fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat. 

Condamne A_______ à payer à B______, C______ et D______SA la somme de 
1'000 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame  
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF: RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.