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**Case Identifier:** 37a6346b-1dc0-5bd5-9b6c-80acbf0bf8be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.11.2021 C/5761/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-5761-2021_2021-11-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 30 novembre 
2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5761/2021 ACJC/1556/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 août 2021, comparant par 
Me Hervé CRAUSAZ, avocat, Chabrier Avocats SA, rue du Rhône 40, case postale 
1363, 1211 Genève 1, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______ AG, sise c/o C______ AG, ______ Zurich, intimée, comparant par Me 
Nicolas IYNEDJIAN et Me Marie STENGER, avocats, Walder Wyss SA, avenue du 
Théâtre 1, case postale 6069, 1002 Lausanne, en l'Étude duquels elle fait élection de 
domicile. 

 

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C/5761/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9832/2021 du 3 août 2021, reçu le 5 août suivant par A______ 
SA, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a 
prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par la précitée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), a arrêté les 
frais judiciaires à 1'500 fr. compensés avec l'avance de frais, mis à la charge de 
A______ SA, condamnée à les payer à B______ AG ainsi que 11'879 fr. à titre de 
dépens (ch. 2 et 3), et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

 En substance, le Tribunal a retenu que B______ AG avait versé les montants 
convenus dans le contrat de prêt conclu par les parties. A______ SA n'avait pas 
respecté ses obligations dès lors qu'elle n'avait pas, malgré la mise en demeure, 
procédé au versement de la première tranche de 300'000 fr. dans le délai fixé à cet 
effet ni ultérieurement. La résiliation du contrat avait eu pour effet de rendre la 
créance en remboursement du solde du prêt immédiatement exigible. Le Tribunal 
a considéré que A______ SA n'avait produit aucun titre rendant vraisemblable la 
remise des actions à B______ AG et n'avait pas non plus chiffré sa prétention en 
paiement. Le contrat de prêt valait ainsi reconnaissance de dette de sorte que la 
mainlevée provisoire devait être prononcée. 

B. a. Par acte expédié le 16 août 2021 à la Cour de justice, A______ SA a formé 
recours contre ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu à ce que la 
Cour rejette la requête de mainlevée formée par B______ AG, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 

 Elle s'est plainte d'une constatation inexacte et incomplète des faits par le Tribunal 
et d'une violation de l'art. 82 LP. Les actions nominatives qu'elle avait remises à 
B______ AG avaient été cédées à titre de paiement. Dans la mesure où lesdites 
actions n'avaient pas été vendues, leur prix de vente ne pouvait pas être déduit du 
montant de la créance alléguée par celle-ci, de sorte que la créance était 
indéterminée et indéterminable. Par ailleurs, le contrat de prêt était nul dès lors 
qu'il portait sur un objet illicite.  

A______ SA a formé de nouveaux allégués (K à O). 

 b. La requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris a été 
rejetée par arrêt présidentiel du 24 août 2021 (ACJC/1065/2021). 

 c. Dans sa réponse du 30 août 2021, B______ AG a conclu au rejet du recours, 
sous suite de frais. 

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 d. A______ SA n'ayant pas fait usage de son droit de détermination spontanée, les 
parties ont été avisées par plis du greffe du 17 septembre 2021 de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

a. B______ AG, société anonyme inscrite au Registre du commerce zurichois, a 
pour but notamment l'acquisition, la gestion et la vente de participations dans les 
sociétés ou entreprises en Suisse et à l'étranger, en particulier dans le secteur de la 
santé, notamment en ce qui concerne les laboratoires de diagnostic médical 
polyvalents, les soins médicaux, la recherche médicale et diagnostique, mais 
également les opérations de financement et de prêts envers des tiers. 

b. F______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève, a pour but 
l'acquisition, la gestion continue et l'aliénation de participations dans des 
entreprises suisses et étrangères œuvrant dans le domaine médical et paramédical. 

Son capital-actions est de 100'000 fr., divisé en 84'000 actions de 1 fr. 
nominatives liées selon les statuts et 16'000 actions nominatives de 1 fr.  

c. La D______ SA (ci-après : la Clinique), inscrite au Registre du commerce 
genevois, et G______ SA sont des filiales de A______ SA. 

d. Le 23 décembre 2016, B______ AG et F______ SA ont conclu un contrat de 
prêt pour un montant total de 3'000'000 fr. 

Ce prêt avait pour objectif de permettre à F______ SA de financer un projet de 
construction d'une clinique à E______, G______ SA devant acquérir le bien-
fonds, la clinique devant être ensuite exploitée par la D______ SA. 

Le contrat prévoyait également que les parties s'associaient sous la forme d'un 
contrat de fiducie, à signer à la réception du premier montant du prêt, d'un contrat 
de partenariat et de bail, tous deux distincts du contrat de prêt. 

Selon l'article 2 du contrat de prêt, le montant du prêt devait être payé par 
B______ AG à A______ SA en deux tranches, soit 2'000'000 fr. payables le 10 
janvier 2017 et 1'000'000 fr. payables le 10 mars 2017. 

Le paiement des intérêts liés au prêt était stipulé de la manière suivante : "Le taux 
d'intérêt relatif au prêt est de 0.1 % (sic) (un pour mille), pour l'année 2017. Ce 
taux est réputé constant. Par accord bilatéral et écrit des parties.  

Les intérêts sont exigibles à compter de l'ouverture et de l'exploitation de la 
D______ à la fin de chaque année soit le 31 décembre de chaque année. 

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Le prêt sur la période précédant l'ouverture et l'exploitation de D______ fera 
l'objet d'un paiement d'intérêts distinct exigible à l'échéance du premier exercice 
comptable de la Clinique, au même taux de 0.1 % (sic) (Un pour mille), prorata 
temporis. 

En cas de retard dans les paiements à l'une des dates prévues par le présent 
contrat, il sera dû un intérêt de retard, au taux de 2 % (Deux pourcents), calculé 
dès l'échéance sur le montant dû." (art. 3 du contrat). 

Le remboursement du prêt devait s'effectuer comme suit: 

-        Partiellement par une remise d'actions de la Clinique au 30 mars 2017, ainsi que; 

-        Par des amortissements du solde du prêt soit, par un premier versement d'un 
montant de 10% du solde au 30 décembre 2019 et par la suite, par des versements 
d'un montant identique (de 10% du solde) pour les neuf années restantes; 

-        L'emprunteur étant en droit de rembourser à tout moment des montants supérieurs 
à ceux mentionnés ci-dessus, le décompte d'intérêts se faisant sur la base des 
remboursements effectifs (art. 4 du contrat). 

A teneur de l'article 5 du contrat de prêt, le prêteur pouvait résilier le contrat avec 
effet immédiat, notamment si l'emprunteur n'avait pas versé une annuité de 
l'amortissement ou une tranche d'intérêt dans les six mois suivant son exigibilité 
(let. a) ou en cas de violation par l'emprunteur de toute autre obligation résultant 
du contrat (let. b). 

La résiliation du contrat était subordonnée à la mise en demeure préalable de 
l'emprunteur de 90 jours. Dite résiliation avait pour effet de rendre la créance en 
remboursement du solde du prêt immédiatement exigible (art. 5 § 2 et 3 du 
contrat). 

Pour garantir le prêt, les parties sont convenues de ce qu'à réception de la 
première tranche du prêt de 2'000'000 fr., A______ SA devait transférer à 
B______ AG la propriété de 4'000 actions de A______ SA à titre fiduciaire, puis 
le 10 mars 2017, 2'000 actions supplémentaires (art. 7 du contrat). 

Les parties ont également précisé que le contrat valait reconnaissance de dette au 
sens de l'art. 82 LP (art. 8 du contrat). 

e. Le 23 décembre 2016 également, les parties ont signé deux contrats de fiducie, 
précisant que la valeur vénale des actions remises à titre fiduciaire était largement 
supérieure à la valeur nominale (art. 1 des contrats). Les parties ont stipulé que 
B______ AG restituerait à A______ SA les actions transférées dès que le prêt 
serait intégralement remboursé (art. 3). Elles sont également convenues de ce 
qu'en cas de résiliation anticipée du contrat de prêt par le prêteur, soit B______ 

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AG, conformément à l'article 5 du contrat de prêt, cette dernière pourrait réaliser 
au prorata du solde du prêt, les actions transférées par vente de gré à gré et se 
payer sur le prix de vente (art. 4).  

f. B______ AG a effectué deux versements en faveur de F______ SA, soit 
2'000'000 fr. le 10 janvier 2017 et 1'000'000 fr. le 29 mars 2017, conformément au 
contrat de prêt. 

A______ SA n'a pas remis les actions à B______ AG. 

g. La Clinique a ouvert à une date qui ne résulte pas de la procédure. 

h. Les parties n'ont pas conclu de contrat de partenariat ni de contrat de bail. 

i. Par e-mail du 9 janvier 2020, F______ SA, a demandé les coordonnées 
bancaires de B______ AG afin de procéder au remboursement de la première 
tranche du contrat de 300'000 fr., lesquelles lui ont été transmises par courriel de 
B______ AG du 15 janvier 2020. A______ SA ne s'est pas exécutée. 

j. Par courrier du 14 mai 2020, B______ AG a mis A______ SA en demeure de 
lui verser toutes les sommes échues avec intérêts contractuels et moratoires. Elle a 
également requis que lui soit remise toute la documentation en lien avec sa 
titularité d'actions de F______ SA en garantie du prêt, aucun certificat d'actions, 
ni de registre des actionnaires ne lui ayant été remis à ce titre ensuite de la 
conclusion des différents contrats liant les parties. 

A______ SA a proposé la tenue d'une réunion entre les parties, ce que B______ 
AG a accepté le 13 juillet 2020, tout en réitérant sa requête d'accès aux comptes 
de la société conformément à ses droits d'actionnaires, ainsi que la remise d'un 
extrait du registre des actionnaires. 

k. B______ AG a réitéré cette requête le 20 juillet 2020, ainsi que les termes de sa 
mise en demeure concernant les montants échus au 14 mai 2020, sous peine de 
résiliation du contrat de prêt. 

l. La réunion s'est tenue le 22 juillet 2020. Les parties divergent sur les accords 
trouvés à cette occasion.  

m. Par courrier du 30 octobre 2020, B______ AG a résilié le contrat de prêt et a 
exigé le remboursement de la totalité du prêt et des intérêts dans un délai de dix 
jours, soit un montant de 3'224'999 fr. se composant de 3'000'000 fr. de capital, 
2% d'intérêts conformément à l'article 3 alinéa 4 du contrat de prêt de 152'222 fr. 
pour la tranche de 2'000'000 fr. versée le 10 janvier 2017 et 72'777 fr. pour la 
tranche de 1'000'000 fr. versée le 10 mars 2017. 

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 n. Le 3 février 2021, dans la procédure de conciliation en exécution des contrats 
de fiducie initiée par B______ AG, les parties sont parvenues à un accord, 
A______ SA s'étant engagée notamment à transmettre plusieurs documents et les 
actions à B______ AG (ACTPI/26/2021).  

o. Le 25 février 2021, à la requête de B______ AG, l'Office cantonal des 
poursuites a notifié à A______ SA un commandement de payer, poursuite n° 
1______, pour les montants de 3'000'000 fr. à titre de remboursement du prêt et 
224'999 fr. de capital d'intérêts compensatoires de 2% relatifs au contrat de prêt, 
chacun des montants portant intérêts à 5% dès le 12 novembre 2020.  

F______ SA a formé opposition audit commandement de payer le 2 mars 2021. 

p. Par requête du 22 mars 2021, B______ AG a requis du Tribunal le prononcé de 
la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer 
précité, sous suite de frais et dépens. 

q. A l'audience du 9 juillet 2021, B______ AG a persisté dans ses conclusions. 
A______ SA a conclu au déboutement de la précitée de toutes ses conclusions, 
sous suite de frais et dépens. Elle s'est prévalue de la dation en vue du paiement, 
se référant à l'article 4 du contrat de fiducie, les actions ayant été remises à 
B______ AG. Elle a estimé que la requête en mainlevée provisoire avait été 
introduite prématurément. B______ AG aurait dû imputer la valeur des actions sur 
sa créance et ne disposait dès lors pas de titre de mainlevée provisoire.  

B______ AG a contesté la dation en paiement, soulignant que les actions avaient 
été remises à titre fiduciaire, en application de l'article 7 du contrat. Au jour du 
dépôt de la requête, les actions ne lui avaient pas encore été remises par A______ 
SA. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC).  

1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours 
dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 251 
let. a CPC et 321 al. 1 et 2 CPC). 

En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi. Il 
est ainsi recevable.  

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACTPI/26/2021

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(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème éd., 2010, n. 2307). 

1.4 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit.  a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 

1.5 Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) est une 
procédure sur pièces ("Urkundenprozess") (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est 
pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le 
juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le 
créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention 
déduite en poursuite (ATF 145 III 160 consid. 5.1; 142 III 720 consid. 4.1.1). Le 
prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde 
pas l'exception de chose jugée (res judicata) quant à l'existence de la créance 
(ATF 140 III 48 consid. 3; 136 III 583 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2019 du 24 février 2020 consid. 3.1). 

1.6 Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans 
le cadre d'un recours (art. 326 CPC). Les allégués nouveaux (K à O du recours) de 
la recourante sont par conséquent irrecevables. 

2. Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits, soit arbitraire, la 
recourante fait grief au premier juge d'avoir considéré que les pièces produites 
valaient reconnaissance de dette, et partant titre de mainlevée provisoire. 

2.1 Lorsqu'elle est saisie d'un recours, la Cour doit conduire son raisonnement 
juridique sur la base des faits retenus par le premier juge et ne peut s'en écarter 
que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte (ATF 137 I 58 
consid. 4.1.2). 

La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. La 
constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorité 
ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre 
à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa 
portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). 

Encore faut-il que cette appréciation erronée porte sur des faits pertinents qui 
seront susceptibles d'avoir une incidence déterminante sur le sort de la cause 
(JEANDIN, Commentaire Romand, Code de procédure civile commenté, 2ème éd. 
2019, n. 5 ad art. 320 CPC et les références citées). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20720
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20583
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_450/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%2058
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20264
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20226

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Il incombe au recourant de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance 
inférieure : le recourant ne peut ainsi se borner à opposer sa propre version des 
faits à celle du premier juge et il n'est pas entré en matière lorsqu'il n'expose pas 
avec précision en quoi un point de fait a été établi de manière manifestement 
inexacte (CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, 
in SJ 2009 II p. 266; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2515). 

2.2 En l'espèce, les points discutés par les parties lors de leur réunion du 22 juillet 
2020 ne résultent pas des pièces produites, la recourante n'ayant pas signé le 
procès-verbal de ladite séance. Ces faits ont été rectifiés dans la partie EN FAIT 
du présent arrêt. Pour le surplus, le Tribunal n'a pas établi les faits de manière 
manifestement inexacte, les faits sur lesquels se fondent la recourante à cet égard 
étant irrecevables.  

3. 3.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 

Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment l'existence 
matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid. 4.1 et la 
référence; 139 III 444 consid. 4.1.1, et les références; arrêts du Tribunal 
fédéral  5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1; 5A_40/2013 du 29 octobre 
2013 consid. 2.2), l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce 
titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la 
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 139 III 444 précité 
consid. 4.1.1 et les références; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP). 

Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou 
objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 
et la référence; 131 III 268 consid. 3.2). Des moyens comme ceux tirés de la 
violation de règles impératives prescrites à peine de nullité, ou de l'objet illicite ou 
contraire aux moeurs d'un contrat, doivent même être soulevés d'office par le juge 
de la mainlevée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_940/2020 précité, ibid; 
5A_490/2019 du 19 août 2019 consid. 3.1.2; 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 
consid. 4.1  i.f.; 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2, publié in RNRF 2015 
p. 230).   

Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 
297 consid. 2.3.1; 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20444
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_40/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20444
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%2282+LP%22+%2B+%2220+CO%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-III-20%3Afr&number_of_ranks=0#page20
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%2282+LP%22+%2B+%2220+CO%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-III-268%3Afr&number_of_ranks=0#page268
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20624
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20627

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Une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un ensemble de pièces dans la 
mesure où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document 
signé doit clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux 
documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer 
(parmi plusieurs : ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et 3.3; 132 
III 480 consid. 4.1 et les références citées). Une référence ne peut cependant être 
concrète que si le contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du 
déclarant et visé par la manifestation de volonté signée (ATF 139 III 
297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 3.3; 132 III 480 consid. 4.3). En d'autres 
termes, cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément 
déterminable dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce au 
moment de la signature de ce dernier (STUCHELI, Die Rechtsöffnung, 2000, 
p. 191; STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung 
und Konkurs, vol. I, 2e éd. 2010, n. 26 ad art. 82 LP). 

Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1.; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier dans les contrats 
bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont 
dépend l'exigibilité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 
consid. 3.1 et les références).  

Ainsi, un contrat de prêt ne constitue pas une reconnaissance de dette pure et 
simple, mais vaut titre de mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 al. 1 LP que si 
le poursuivant a fourni sa prestation et que le remboursement est exigible  (ATF 
145 III 20 consid. 4.3.2; 136 III 627 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_940/2020 précité consid. 3.2.1; 5A_13/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.5.1; 
5A_446/2018 du 25 mars 2019 consid. 5). 

Pour justifier le prononcé de la mainlevée, la créance doit être exigible au plus 
tard au moment de l'introduction de la poursuite (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_940/2020 précité consid. 3.2.1; 2C_781/2020 du 28 décembre 2020 
consid. 5.2). Dans la procédure de mainlevée de l'opposition, il appartient au 
créancier d'établir l'exigibilité de sa créance (arrêts du Tribunal fédéral 
5D_168/2019 du 23 décembre 2019, consid. 3.4.2.1, 5A_1026/2018 du 31 octobre 
2019 consid. 3.2.2; 5A_695/2017 du 18 juillet 2018 consid. 3.1; STAEHELIN, op. 
cit., n. 79 ad art. 92 LP). Celle-ci doit exister déjà au moment de la réquisition de 
poursuite (ATF 128 III 44 consid. 5a; 84 II 645 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_954/2015 du 22 mars 2016 consid. 3.1; VEUILLET, La mainlevée de 
l'opposition, 2017, n. 95 ad art. 82 LP). 

3.2 Lorsqu'il procède à l'interprétation du titre, le juge de la mainlevée provisoire 
ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques à ce titre, à l'exclusion 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20627
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20480
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_465/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_367/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20III%2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_446/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5D_168/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1026/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_695/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%2044
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/84%20II%20645
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_954/2015

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des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 
20 consid. 4.3.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_940/2020 précité consid. 3.2.2; 
5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid. 4.2.4; 5A_388/2019 du 7 janvier 2020 
consid. 4.1.3 et les références). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée 
invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes 
concluants, la mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté de payer du 
poursuivi doit ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne 
peut être déterminée que par le juge du fond (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_940/2020 précité consid. 3.2.2; 5A_65/2020 précité consid. 4.2.4; 
5A_388/2019 précité consid. 4.1.3; 5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.3; 
STAEHELIN, op. cit., n. 21 ad art. 82 LP).   

Le juge de la mainlevée n'a pas à trancher de délicates questions de droit matériel 
ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, la 
décision sur de telles questions étant réservée au juge du fond (VEUILLET, op. cit., 
n. 106 ad art. 84 LP). 

3.3 Le contrat de fiducie est celui par lequel une personne transfère un droit - 
propriété d'un bien ou d'une créance - à une autre avec la charge de ne l'exercer 
qu'à une fin déterminée et de le transférer à la demande du fiduciant, à l'échéance 
du rapport contractuel ou d'un terme convenu (WERRO, Commentaire Romand, 
CO I, 2012, n. 34 et 36 ad art. 394 CO). 

Il y a dation en paiement (datio in solutum), lorsqu'un créancier et un débiteur 
conviennent d'une prestation différente de celle qui était due, en prévoyant que le 
débiteur, en fournissant cette prestation, se libère de l'obligation initiale. Il y a 
dation en vue du paiement (datio solvendi causa) lorsque le créancier reçoit une 
autre prestation que celle qui était due, afin de la réaliser en vue de se satisfaire et 
d'imputer la contre-valeur de ce qu'il a reçu sur la dette initiale, qui est éteinte que 
dans la mesure où le créancier est désintéressé (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_407/2010 du 17 novembre 2010 consid. 2.2). 

3.4 En vertu de l'art. 20 al. 1 CO, un contrat est nul s'il a pour objet une chose 
impossible, illicite ou contraire aux mœurs (art. 20 al. 1 CO). 

Un contrat est illicite au sens de cette disposition lorsque son objet, sa conclusion 
avec le contenu proposé ou son but médiat commun est contraire au droit positif 
suisse, fédéral ou cantonal, plus spécifiquement lorsqu'il contrevient ainsi à la 
lettre ou au but d'une disposition légale (ATF 134 III 438 consid. 2.2; 119 II 222 
consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_113/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.3; 
4A_263/2019 du 2 décembre 2019 consid. 2.3) Il peut s'agir d’une norme de droit 
privé – pour autant qu'elle soit impérative ou semi-impérative –, de droit public ou 
de droit pénal (ATF 134 III 52 consid. 1.1; 117 II 286 consid. 4a). 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20438
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20II%20222
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_113/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_263/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%2052
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20II%20286

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Les contrats contraires à une règle de droit ne sont nuls que si cette nullité est 
expressément prévue par la loi ou qu'elle découle de l'esprit et du but de la norme 
violée, c'est-à-dire si elle est appropriée à l'importance de l'effet combattu 
(ATF 143 III 600 consid. 2.8.1 134 III 438 consid. 2.2; 134 III 52 consid. 1.1; 119 
II 222 consid. 2). La nullité ne doit pas s'étendre au-delà de ce que requiert le but 
de protection de la norme violée (ATF 134 III 438 consid. 2.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_502/2012 du 22 janvier 2013 consid. 2.1). 

S'agissant d'une sanction radicale, avec effet ex tunc, doctrine et jurisprudence en 
réduisent la portée notamment en ce qui concerne l'objet du contrat, en prenant en 
compte les intérêts de la partie se trouvant dans la position la moins favorable et 
aussi de celle n'étant pas destinataire de la norme prohibitive (GUILLOD/STEPHEN, 
Commentaire romand, CO I, 2012, n. 93 ad art. 19-20 CO; HUGUENIN, 
Commentaire bâlois, CO I, 2011, n. 55 ad art. 19-20 CO). Il s'agit de ne pas 
protéger, en déclarant la nullité du contrat, la personne qui profiterait de sa 
position favorisée, ni celle qui enfreindrait sciemment une norme la concernant 
directement (ATF 111 II 52; 102 II 401 consid. 2.a; GUILLOD/STEPHEN, op. cit., 
n. 91 à 95 ad art. 19-20 CO).  

3.5 Dans le présent cas, il est constant que les parties ont conclu un contrat de prêt 
et que le montant du prêt a été versé par l'intimée à la recourante. Il n'est pas 
contesté que les parties se sont également liées par deux contrats dénommés 
contrats de fiducie, à teneur desquels la recourante s'est engagée à remettre en 
propriété à l'intimée 6'000 de ses actions. Les parties ont prévu qu'au moment où 
le prêt serait intégralement remboursé, l'intimée restituerait les actions transférées 
et qu'en cas de résiliation anticipée, l'intimée pourrait réaliser les actions au 
prorata du solde du prêt et se payer sur le prix de vente. 

La recourante soutient que le contrat de prêt serait absolument nul car contraire à 
des règles impératives de droit public, soit la prise de position du Département de 
la sécurité, de l'emploi et de la santé sur l'admissibilité de certaines pratiques liant 
les médecins aux laboratoires d'analyses médicales du 12 février 2019. A son 
sens, l'intimée, en sa qualité de laboratoire d'analyses médicales spécialisé, savait 
ne pas être en droit de financer un groupe médical et accorder un prêt à H______ 
SA destiné à financer ses installations. Aussi, le contrat de prêt conclu entre les 
parties aurait porté sur un objet illicite.  

Ce grief n'est pas fondé. Outre qu'il douteux que la prise de position du 
Département constitue une règle impérative de droit public, la Clinique a été 
édifiée sur la parcelle acquise à cet effet au moyen d'une partie du prêt et a ouvert, 
de sorte que l'exercice de son activité a, selon toute vraisemblance, été autorisé 
par les services compétents.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20600
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20438
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%2052
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20II%20222
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20II%20222
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20438
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_502/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/111%20II%2052
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/102%20II%20401

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La recourante soutient également qu'il convient d'interpréter l'art. 4 des contrats de 
fiducie selon "le principe de la volonté réelle à savoir ce que voulaient les parties", 
soit que l'intimée réalise les actions et rétrocède à la recourante le surplus, avant 
d'intenter des poursuites à son encontre. Le texte desdits contrats ne contient 
toutefois qu'une possibilité pour l'intimée de vendre les actions, et non une 
obligation. La vente préalable des actions avant mise en poursuite ne résulte pas 
non plus du texte du contrat de prêt. Savoir si telle était réellement l'intention des 
parties relève de l'interprétation objective des trois contrats conclus, laquelle 
excède le pouvoir d'examen du juge de la mainlevée.   

Pour le surplus, si les parties étaient certes convenues de ce que le prêt serait 
remboursé, d'une part, partiellement par la remise d'actions de la Clinique, et, 
d'autre part, par des amortissements du solde du prêt, soit par un premier 
versement d'un montant de 10% du solde au 30 décembre 2019 et par la suite, par 
des versements d'un montant identique (de 10% du solde) pour les neuf années 
restantes, la recourante n'a ni remis les actions à l'intimée, ni versé la première 
tranche, de 300'000 fr., tel qu'elle l'avait indiqué dans son courriel du 9 janvier 
2020. Par conséquent, le montant de la créance est déterminé et correspond au prêt 
consenti. 

3.6 Au vu des éléments qui précèdent, le recours, infondé, sera rejeté. 

4.  La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judicaires du recours 
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 2'250 fr. (art. 48 et 61 OELP), compensés avec 
l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Les dépens dus à l'intimée seront fixés à 800 fr., débours et TVA inclus (art. 85, 
88, 89 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 16 août 2021 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/9832/2021 rendu le 3 août 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/5761/2021–3 SML. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais: 

Arrête les frais judiciaires du recours à 2'250 fr., compensés avec l'avance de frais 
fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______ SA. 

Condamne A______ SA à verser à B______ AG 800 fr. titre de dépens de recours.  

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.