# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee8f8597-a63f-5d84-b24c-5976845c99cb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 14.05.2024 C/6890/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-6890-2023_2024-05-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mai 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/6890/2023 ACJC/601/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MARDI 14 MAI 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par le 

Tribunal des baux et loyers le 18 avril 2024, représenté par ASLOCA, rue du Lac 12, case 

postale 6150, 1211 Genève 6,  

et 

B______, sise ______, intimée, représentée par Me Boris LACHAT, avocat, rue des 

Deux-Ponts 14, case postale 219, 1211 Genève 8. 

 

- 2/3 - 

 

C/6890/2023 

Vu l'ordonnance de preuve rendue par le Tribunal des baux et loyers le 18 avril 2024, 

rejetant les offres de preuve et ordonnant des plaidoiries finales écrites; 

Vu le recours interjeté par A______ contre cette ordonnance, concluant à son annulation 

et à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour qu'il instruise celle-ci;  

Attendu, EN FAIT que A______ a préalablement requis la suspension du caractère 
exécutoire de l'ordonnance entreprise; qu'il fait valoir qu'à défaut le recours deviendra 

sans objet, puisque le délai imparti au 31 mai 2024 pour le dépôt des plaidoiries finales 

sera échu; 

Qu'invitée à se déterminer, la bailleresse s'en est rapportée à justice; 

Considérant, EN DROIT, que la voie du recours est ouverte contre les ordonnances 
d'instruction de première instance (art 319 let. b CPC); 

Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée, l'instance d'appel pouvant 

suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 1 et 2 CPC); 

Que l'instance de recours est habilitée à décider d'office ou sur requête de suspendre le 

caractère exécutoire (cf. JEANDIN, in Commentaire Romand, Code de procédure civile 

2ème éd., n. 6 ad art. 325 CPC); 

Qu'en la matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 

137 III 475 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 août 2015 

consid. 5; 5A_419/2014 du 9 octobre 2014 consid. 7.1.2); 

Qu'en l'espèce, il se justifie de suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance 

entreprise afin de ne pas vider le recours de son objet; que par ailleurs l'intimée ne s'y 

oppose pas; 

Qu'en conséquence, la requête du recourant sera admise. 

* * * * * 

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- 3/3 - 

 

C/6890/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Présidente de la Chambre des baux et loyers : 

Suspend le caractère exécutoire de l'ordonnance de preuve rendue le 18 avril 2024 par le 

Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6890/2023. 

Siégeant : 

Mme Pauline ERARD, présidente; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 

 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Victoria PALAZZETTI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 consid. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant toutefois 

limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire  

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.