# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2d023b9c-bccc-5abd-8afe-e93417470a13
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-13
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 13.05.2020 608 2019 312
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2019-312_2020-05-13.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2019 312

Arrêt du 13 mai 2020

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud
Greffière-rapporteure : Carine Sottas 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Benoît Sansonnens, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité (refus de rente)

Recours du 2 décembre 2019 contre la décision du 29 octobre 2019

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, née en 1983, mariée, domiciliée à B.________, a obtenu un CFC d'agricultrice 
et a travaillé à temps partiel dans différents emplois.

Le 10 mai 2017, elle a déposé une demande de prestations d'invalidité auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après OAI) en raison de lombalgies et d'un trouble 
borderline.

Par décision du 29 octobre 2019, l'OAI lui a refusé l'octroi de mesures d'ordre professionnel et 
d'une rente d'invalidité. Sur la base notamment d'une expertise pluridisciplinaire orthopédique, 
psychiatrique et en médecine interne générale réalisée par C.________ SA, il a retenu que, si 
l'activité d'agricultrice n'était plus adaptée du seul point de vue orthopédique, une activité dans 
l'industrie légère ou les services tenant compte de ses limitations fonctionnelles était exigible à 
plein temps sans diminution de rendement dès le 1er avril 2017. Compte tenu d'un revenu sans 
invalidité de CHF 43'560.- et d'un revenu avec atteinte à la santé de CHF 54'273.85, le degré 
d'invalidité était de 0%.

B. Le 2 décembre 2019, A.________, représentée par Me Benoît Sansonnens, interjette 
recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal. Elle conclut, sous suite de frais et 
dépens, principalement à l'octroi d'une rente entière et subsidiairement au renvoi de la cause à 
l'autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. A l'appui de ses 
conclusions, elle soutient que l'expertise psychiatrique n'a pas valeur probante du fait que l'expert 
ne tient pas suffisamment compte de sa biographie difficile lorsqu'il établit son pronostic en lien 
avec sa capacité de travail et que sa réponse extrêmement lapidaire suite au rapport de la 
psychiatre traitante démontre un certain malaise. Au vu de son lourd passé, elle ne peut travailler à 
plus de 30%. Si son avis ne devait pas être suivi, une contre-expertise serait nécessaire.

Le 16 décembre 2019, la recourante s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 800.-.

Dans ses observations du 8 janvier 2020, l'OAI conclut au rejet du recours.

Aucun autre échange d'écriture n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.

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2.

2.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité 
au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. La reconnaissance de l'existence d'une 
atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 346 consid. 5.3 et 6).

2.2. D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à 
accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a 
droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le 
taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 
l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, 
l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit 
à une rente entière. 

2.3. L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 
de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 
lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque l'assuré, après la survenance de 
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement 
exigible –, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens 
(enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]; ATF 135 V 297; 126 V 75; 124 V 321 consid. 
3b/aa). A cet égard, il convient en principe de se référer au salaire mensuel brut (valeur centrale) 
pour tous les secteurs économiques confondus de l'économie privée (arrêt TF 9C_214/2009 du 
11 mai 2009 consid. 5.2). Dans la mesure où les salaires tirés de l'ESS sont en principe 
déterminés en fonction d'un horaire de 40 heures par semaine, le Tribunal fédéral a estimé qu'il 

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fallait les rapporter à la durée hebdomadaire de travail durant l'année considérée (arrêt TF 
9C_666/2009 du 26 février 2010 consid. 3.2).

2.4. La notion du marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite, qui sert de 
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui 
relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la 
demande de main-d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre 
un éventail d'emplois diversifiés. D'après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances 
concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il 
peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 273 consid. 4). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans 
un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard 
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 
consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). 

On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler 
d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une 
forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que 
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il 
semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, 
in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). 

2.5. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe 
selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef 
tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité. L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la 
vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret 
(ATF 113 V 22 consid. 4a et les références; voir aussi ATF 138 I 205 consid. 3.2). 

En outre, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 

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valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351).

Il y a en outre lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées).

3.

3.1. En l'espèce, la recourante ne remet pas en cause le fait que l'activité d'agricultrice n'est 
plus exigible de sa part en raison de ses troubles orthopédiques, ni la valeur probante des 
expertises orthopédiques et de médecine interne générale, en particulier s'agissant de la pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée qu'elles ont retenu. Elle ne conteste par ailleurs ni le 
revenu de valide, ni l'utilisation des salaires statistiques pour le calcul du revenu d'invalide. Tous 
ces éléments ont au demeurant été correctement établis. 

L'assurée dénie par contre toute valeur probante à la partie psychiatrique de l'expertise 
pluridisciplinaire, l'expert n'ayant à son sens pas suffisamment pris en compte sa biographie 
difficile. Elle estime que sa capacité de travail de ce point de vue est d'au plus de 30% et 
revendique ainsi une rente entière d'invalidité. 

3.2. L'expertise psychiatrique a été réalisée par le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. A la lecture de ce document, on constate que l'expert s'est basé sur le dossier 
médical complet de l'assurée. Il a également procédé à un examen sur sa personne avant 
l'établissement de l'expertise, donnant la possibilité à la recourante de s'exprimer à chaque 
occasion. Il a en outre demandé des renseignements à sa psychiatre traitante. Enfin, les 
conclusions sont dûment motivées. Le rapport a ainsi été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, il tient compte des plaintes exprimées par l'assurée et est le résultat d'examens 
complets. 

En particulier, la recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient que le Dr D.________ aurait 
retenu faussement des éléments, comme le fait qu'elle n'aurait pas été hospitalisée à l'âge adulte 
ou qu'elle n'aurait pas pris de médicaments. Ces faits se retrouvent en réalité à plusieurs reprises 
dans l'anamnèse de l'expert, qui relève plusieurs hospitalisations et indique que l'assurée ne prend 
pas de médicaments au moment de l'expertise (expertise psychiatrique p. 8 à 10, dossier OAI 
p. 151ss). Quant à la tendance à l'addiction aux médicaments, elle ne ressort pas du dossier. 
Ainsi, les faits retenus par le Dr D.________ ne sont ni déformés ni faux, et se retrouvent dans les 
autres parties de l'expertise pluridisciplinaire et dans les rapports médicaux des médecins, y 
compris ceux de la Dresse E.________. Enfin, le seul fait que l'autorité intimée rétribue les experts 
ne suffit pas à lui seul à démontrer leur partialité, d'autant plus que, dans le cadre d'une expertise 
pluridisciplinaire, sa mise sur pied, dont le choix des experts, se fait selon le principe du hasard 
(cf. ATF 137 V 210).

Il faut dès lors admettre que l'expertise psychiatrique est en tous points conforme aux réquisits 
jurisprudentiels et qu'elle a en soi pleine valeur probante. Reste à déterminer si ses conclusions 
sont convaincantes.

Contrairement à la Dresse E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre 
traitante de l'assurée, qui diagnostique un trouble de l'humeur, l'expert retient un trouble de la 

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personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31). Pour ce faire, il se base sur la 
même anamnèse et prend en compte les mêmes éléments que la psychiatre traitante. Il pose 
cependant ce diagnostic en fonction de son examen clinique et non sur la base des tests 
psychologiques réalisés par la Dresse E.________, laquelle avait toutefois au préalable également 
retenu le trouble de la personnalité admis par l'expert (rapport du 16 août 2017, dossier OAI p. 24). 
La jurisprudence fédérale considérant que ces tests ne constituent qu'un complément d'examen 
clinique et que seul l'examen clinique en connaissance de l'anamnèse est déterminant (cf. arrêts 
TF 8C_659/2013 du 4 juin 2014 consid. 4.3; 8C_639/2011 du 5 janvier 2012 consid. 4.3.1), il n'y a 
pas lieu de s'écarter du diagnostic du Dr D.________ pour ce seul motif. Au surplus, F.________ a 
également retenu, dans son rapport du 19 janvier 2018, une personnalité émotionnellement labile 
de type borderline (F60.31) et a nié un trouble de l'humeur (dossier OAI p. 50). Quoi qu'il en soit, 
rappelons que les diagnostics ne sont en soi pas relevants et que c'est bien plus leur effet sur la 
capacité de travail de l'assuré qui est déterminant.

Quant à cette dernière, F.________ l'estime à 50% tant dans l'activité d'agricultrice que dans une 
activité adaptée, en précisant que la recourante n'a pas les ressources sur le plan psychologique 
pour un emploi à plein temps en raison de son instabilité psychique (rapport du 19 janvier 2018, 
dossier OAI p. 50). La Dresse E.________ se pose d'abord la question de savoir si l'assurée 
pourrait travailler à plus de 50% (rapport du 14 juillet 2017, dossier OAI p. 24), avant d'estimer sa 
capacité de travail au maximum à 30%, non pas d'une manière continue sur la durée, la 
recourante ayant besoin de son rythme pour travailler (réponse aux questions, expertise 
psychiatrique, dossier OAI p. 153). L'expert-psychiatre relève quant à lui que le trouble de la 
personnalité a entraîné des décompensations à des moments précis de la vie de l'assurée, mais 
que sa capacité de travail est de 100% au moins depuis qu'elle a trouvé une stabilité il y a environ 
trois ans, avec la possibilité d'une prise de médicaments psychotropes en cas de décompensation, 
relevant à cet égard qu'elle a bien réagi aux antidépresseurs après ses séparations (expertise 
psychiatrique, dossier OAI p. 155).

Force est dès lors de constater que les conclusions de l'expertise psychiatrique, basée sur 
l'examen clinique et dûment motivées, sont convaincantes et ne peuvent pas être remises en 
cause par les constatations des autres médecins. C'est en particulier le cas pour la capacité de 
travail. D'abord estimée à 50% par F.________ en raison de l'instabilité psychique de la 
recourante, cette instabilité a ensuite disparu depuis environ trois ans, soit depuis sa rencontre 
avec son mari, et permet une capacité de 100% selon les conclusions de l'expertise. Il y a dès lors 
lieu de retenir une pleine capacité de travail dès le 1er avril 2017 du point de vue psychiatrique. 

3.3. Le courrier du 15 juillet 2019 de la Dresse E.________ ne change rien à cette appréciation. 
L'essentiel des éléments qu'elle soulève ressort en effet déjà des précédents rapports médicaux et 
de l'expertise pluridisciplinaire. Elle y ajoute le fait que la recourante n'est pas restée stable depuis 
qu'elle est en couple, du fait de l'existence de décompensations à répétition et de situations 
conflictuelles avec la belle-famille. On s'étonne cependant que ces éléments ne figurent pas dans 
les précédents rapports médicaux ni même dans sa réponse aux questions du Dr D.________. 
Cela étant, la recourante n'a plus subi d'hospitalisation pour des motifs psychiques depuis 2016 
environ et, mis à part des consultations auprès de sa psychiatre traitante, elle ne prend pas de 
médicament psychotrope, démontrant également la stabilité de son état de santé de ce point de 
vue. Quant à une addiction aux drogues, s'il ressort des rapports médicaux que la recourante en a 
effectivement consommé à la fin de sa scolarité obligatoire, rien n'indique qu'elle y ait été 
dépendante et qu'un tel risque soit encore présent. Au contraire, F.________ affirme qu'il n'y a 

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plus de comportements à risque pour sa santé (rapport du 19 janvier 2018 de F.________, dossier 
OAI p. 50) et l'assurée a elle-même indiqué au Dr D.________ qu'elle avait cessé de prendre des 
drogues sans difficulté et qu'elle n'a pas envie d'y retoucher (expertise psychiatrique, dossier OAI 
p. 151). Le fait que la Dresse E.________, en réponse aux questions de l'expert, mentionne que la 
recourante a abusé des médicaments dans le passé, ce qui n'implique pas encore une 
dépendance, ne change dès lors rien à ce qui précède. 

Pour terminer, on ne voit pas en quoi la réponse du 23 octobre 2019 du Dr D.________ et de la 
directrice médicale de C.________ SA au courrier du 15 juillet 2919 de la Dresse E.________ 
démontrerait un certain malaise, l'expert n'ayant pas l'obligation de répondre en détail à toutes les 
critiques. Son caractère succinct en particulier n'est pas relevant, dès lors que le spécialiste 
renvoie à son expertise et ne fait que rappeler l'absence d'hospitalisation en milieu psychiatrique à 
l'âge adulte et de prise de médicament psychotrope malgré la description clinique de la 
Dresse E.________, ainsi qu'une différence entre ses appréciations cliniques et celles de la 
Dresse E.________.

Ainsi, la Cour de céans retient que l'assurée ne présente pas d'incapacité de travail du point de 
vue psychique, comme le soutient l'expert, de sorte qu'au final, une activité adaptée aux troubles 
orthopédiques est exigible de sa part à 100%. Une nouvelle expertise psychiatrique n'est pas 
nécessaire, dès lors qu'on ne voit pas ce qu'elle apporterait de plus.

4.

Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision litigieuse confirmée.

La procédure n'étant pas gratuite, les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la 
recourante qui succombe. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant versée le 
16 décembre 2019.

Vu l'issue de la procédure, il n'est pas alloué de dépens.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée le 16 décembre 2019.

III. Il n'est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

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Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 13 mai 2020/cso

Le Président : La Greffière-rapporteure :