# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 17f2f647-ddb1-52ed-80fb-f0846b2beed4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.02.2015 P/2266/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2266-2013_2015-02-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure le 25 février 2015. 
Copie : OCPM 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2266/2013 AARP/97/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 16 février 2015 

 

Entre 

A______, sans domicile fixe, comparant par Me N______, avocate, rue de la Fontaine 2, 

1204 Genève. 

appelante, 

intimée sur appel joint, 
 

contre le jugement JTCO/88/2014 rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal correctionnel, 
 

et 

B______, domicilié ______, comparant par Me François MEMBREZ, avocat, rue Verdaine 

12, case postale 3647, 1211 Genève 3, 

intimé, 

appelant sur appel joint, 

C______, domiciliée ______, comparant par Me François MEMBREZ, avocat, rue 

Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, 

intimée, 

appelante sur appel joint, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/2266/2013 

EN FAIT : 

A.  a. Par courrier déposé le 14 juillet 2014, A______ a annoncé appeler du jugement 
JTCO/88/2014 rendu le 3 juillet 2014 (P/2266/2013), dont les motifs lui ont été 
notifiés le 30 juillet 2014, par lequel le Tribunal correctionnel l'a reconnue coupable 
de voies de fait (art. 126 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937, 
[CP ; RS 311.0]), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de violation de secrets privés (art. 179 
CP), d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies 
CP), de tentative de menaces (art. 22 al. 1 et 180 al. 1 CP), de violation de domicile 
(art. 186 CP) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr ; RS 142.20), condamnée à une peine privative de liberté 
de 90 jours, sous déduction de 90 jours de détention avant jugement, à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- l'unité, sous déduction de 27 jours-
amende correspondant à 27 jours de détention avant jugement, à une amende de  
CHF 300.- et une peine privative de liberté de substitution de 3 jours, le Tribunal 
ayant encore révoqué le sursis octroyé le 5 décembre 2012 par le Ministère public de 
Genève (peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- l'unité, sous déduction de  
1 jour-amende correspondant à 1 jour de détention avant jugement) et ordonné  
une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu ouvert (art. 59 al. 2 CP). Le 
Tribunal correctionnel a dans ce même jugement classé la procédure des chefs 
d'exhibitionnisme (art. 194 al. 1 CP), de vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 et 
172ter al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de 
domicile pour les chiffres B.II.2 (points 1 à 4), B.II.5 et B.II.6 de l'acte d'accu- 
sation du Ministère public (art. 186 CP), faute de plaintes valablement déposées.  
A______ a été condamnée au 1/3 des frais de la procédure s'élevant à  
CHF 12'303.40 , y compris un émolument global de jugement de CHF 6'000.-. 

b.a. Par déclaration d'appel expédiée le 19 août 2014 à la Chambre pénale d'appel  
et de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut principalement à  
son acquittement et à son indemnisation à hauteur de CHF 200.- par jour, soit  
CHF 18'600.-, pour 93 jours de détention injustifiée subie avant jugement, 
subsidiairement au prononcé d'une exemption de toute peine, à la renonciation à 
révoquer le sursis octroyé le 5 décembre 2012 par le Ministère public, ainsi qu'à la 
renonciation à ordonner une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu ouvert.  

b.b. Devant la CPAR, B______ et C______ concluent au rejet de l'appel formé par 
A______ et, sur appel joint, à sa condamnation pour exhibitionnisme. Ils ont retiré 
leur conclusion tendant au prononcé à son encontre d'une mesure thérapeutique 
institutionnelle en milieu fermé. 

c. Selon l'acte d'accusation du 27 janvier 2014, il est reproché à A______ d'avoir : 

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- le 3 février 2013, à D______, dans le parc de la paroisse catholique romaine de 
D______, baissé son pantalon et son slip, puis de s'être penchée en avant ainsi 
partiellement dénudée, montrant son postérieur nu au public se trouvant aux 
alentours ; 

- entre le 6 décembre 2012 et le 19 mars 2013, à deux reprises, puis les 5 et 26 
octobre 2013, pénétré dans l'appartement privé de B______, curé de la paroisse 
catholique romaine de D______, au 1er étage de la maison de la cure sise ______ à 
D______, alors qu'elle faisait l'objet d'une interdiction de pénétrer dans le domaine 
paroissial, comprenant le bâtiment de la cure, interdiction signifiée le 28 juin 2012 
par E______, Président du Conseil de Paroisse ; 

- entre le 6 décembre 2012 et le 19 mars 2013, à D______, quasiment 
quotidiennement, traité B______ de "sale curé", "pédophile", "pourri", "proxénète" 
et, le 19 décembre 2012, vers 9h00, lors d'une messe qu'il célébrait, craché au visage 
de C______, assistante paroissiale, et traité celle-ci de "pute" et de "conne", puis, 
vers 21h00, à la fin d'une messe célébrée à F______, traité C______ de "folle" et de 
"sale pute" ; 

- le 19 décembre 2012, vers 21h00, à la fin de la messe qu'avait célébrée B______ à 
F______, planté ses ongles dans la main de C______, la faisant saigner, puis lui 
avoir dit : "je vais te tuer avec mes mains" ; 

- entre le 6 décembre 2012 et le 19 mars 2013, pris dans la boîte aux lettres 
personnelle de B______, avenue ______ à D______, du courrier et ouvert celui-ci 
pour en prendre connaissance ; 

- entre décembre 2012 et le 19 mars 2013, adressé quasi quotidiennement à B______, 
contre la volonté de celui-ci, trois à quatre courriels, sur des questions touchant à la 
vie de l'Eglise catholique romaine, au célibat des prêtres, à la possession par des 
esprits mauvais au sein de l'Eglise, et contacté B______, contre sa volonté, à environ 
trois cents reprises par téléphone, puis, entre le début juillet et le 8 novembre 2013, 
contacté B______ à de très nombreuses reprises sur son téléphone et laissé des 
messages sur son répondeur portant notamment sur l'amour qu'elle ressentait pour  
lui ; 

- entre le 7 décembre 2012 et le 19 mars 2013, séjourné sur le territoire suisse, en 
particulier dans le canton de Genève, sans être au bénéfice des autorisations 
nécessaires et en étant démunie de moyens de subsistance. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

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a.a. Le 28 juin 2012, E______, Président du Conseil de paroisse de la paroisse 
catholique romaine de D______, a signifié à A______ une interdiction de pénétrer 
sur le domaine paroissial de G______, comprenant "l'interdiction formelle de 
pénétrer dans l'église G______, sise ______ à D______, ainsi que dans tout le 

périmètre du parc du domaine paroissial qui comprend également le bâtiment de la 

cure, sis ______, et la salle paroissiale, sise ______. Il est notifié à [A______] que 

toute violation de cette interdiction fera l'objet d'une dénonciation ainsi que d'un 

appel à la police cantonale". Cette interdiction mentionne un "refus de signature", à 
23h15, de A______. 

a.b. Les statuts de la paroisse catholique romaine de D______ disposent que 
l'association n'est valablement engagée que par la signature à deux du président et du 
vice-président du conseil de paroisse ou de l'un d'eux avec un autre membre désigné 
par ce conseil. 

a.c. La paroisse de D______ a, le 8 février 2013, déposé une plainte pénale, signée 
par E______, contre A______, accompagnée d'une pétition signée par plus de 250 
paroissiens et de photos, dénonçant ses excès, dont d'avoir, le 3 février 2013 dans le 
périmètre de la paroisse, exposé son postérieur nu aux personnes présentes.  

a.d. Les 21 décembre 2012, 21 février et 12 novembre 2013, B______, curé de la 
paroisse, a déposé plainte pénale contre A______ pour "harcèlement". Il déplorait la 
présence quasi permanente, la plupart du temps agressive et toujours perturbante, de 
A______ dans le quartier, sur le territoire de la paroisse, dans l'église et même dans 
les locaux et bâtiments de la paroisse, où elle faisait irruption régulièrement. La vie 
de la paroisse en était gravement entravée. Les polices cantonale et municipale 
avaient dû multiplier les interventions pour éloigner cette personne, dont l'attitude 
était totalement anormale. A______ enfreignait de la sorte chaque jour l'interdiction 
d'entrer dans le périmètre de la paroisse, qui lui avait été notifiée. Elle était entrée 
dans la cure à plusieurs reprises et il avait eu du mal à l'en faire sortir. Le 5 octobre 
2013, elle avait fait irruption dans son appartement privé pour lui donner une bague. 
Il l'avait reconduite à l'extérieur, sans aucun problème. Le 19 décembre 2012, entre 
8h30 et 9h00, elle était entrée dans l'église avec un grand nombre de bougies. 
C______, sa collègue, lui avait demandé de sortir, ce qui avait provoqué des insultes 
telles "putain" et "salope", un crachat au visage, avant qu'elle ne quitte les lieux. 
Vers 20h45, A______ était venue à la paroisse de F______ et avait à nouveau insulté 
sa collègue, en utilisant les mêmes termes que le matin, avant d'ajouter : "je veux te 
tuer de mes mains". C______ l'avait prise par le bras pour la conduire à la sortie. 
A______ l'avait alors griffée aux mains et aux bras. Par ailleurs, il avait constaté, à 
de très nombreuses reprises, que du courrier avait été volé dans sa boîte aux lettres 
personnelle. Il n'avait jamais vu A______ agir. Cependant, celle-ci lui avait remis à 
plusieurs reprises des courriers qui lui étaient destinés, qu'elle avait déchirés, 
dispersés dans le parc de l'église ou jetés sur sa voiture. Certaines personnes lui ayant 

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écrit s'étaient par ailleurs étonnées de ne pas recevoir de réponse de sa part. Il avait 
retrouvé du scotch dans sa boîte aux lettres, une manière d'y récupérer sa 
correspondance. A______ le harcelait régulièrement, soit en sonnant à sa porte des 
dizaines de fois par soir, soit en lui téléphonant jusqu'à trente fois par jour, en 
laissant des messages obscènes, érotiques ou évocateurs de son amour sur ses 
répondeurs, ou encore en lui envoyant des courriels par dizaine depuis la 
bibliothèque de l'Université. Ce harcèlement était source d'inquiétude, destructeur, 
tant pour les paroissiens, excédés, que pour lui-même. 

a.e. B______ a déclaré, lors de ses auditions, que A______ avait fait irruption dans 
son appartement privé deux à trois jours avant le 21 décembre 2012, en janvier 2013, 
puis les 5 et 26 octobre 2013. La première fois, elle était entrée dans le vestibule. 
Alerté par le bruit, il s'y était rendu. Elle lui avait alors donné rendez-vous le 
21 décembre 2012 à 23h00, nuit de la fin du monde présumée, pour faire l'amour, 
sans quoi il lui arriverait malheur. La deuxième fois, elle avait éclaté de rire, lorsqu'il 
l'avait surprise. Elle était alors partie. A l'une de ces occasions, tandis qu'il se trouvait 
dans son bureau, il avait entendu du bruit et s'était rendu au salon. A______ s'y 
trouvait. A chaque reprise, il lui avait demandé de quitter les lieux, en prenant garde 
de ne jamais la toucher. Elle s'était toujours exécutée sans manifester de signe de 
violence et sans parler, sauf à une reprise. Entre les 6 décembre 2012 et 19 mars 
2013, il avait fait l'objet, quasi quotidiennement, d'injures de la part de A______, en 
ces termes : "sale curé", "pédophile", "pourri", "proxénète", "suppôt du démon", etc. 
Il avait été le témoin des propos injurieux de A______ à l'encontre de C______. Il 
avait constaté des vols réguliers de courriers dans sa boîte aux lettres. En janvier 
2013, A______ lui en avait remis de main à la main à trois reprises, dans le parc. Ce 
courrier avait non seulement été soustrait, mais également ouvert ou déchiré. Entre 
Noël 2012 et la fin janvier 2013, il avait reçu près de trois cents appels téléphoniques 
de sa part. Il avait d'abord répondu, reconnaissant ainsi sa voix, puis ne l'avait plus 
fait, voyant que les appels provenaient de cabines téléphoniques. Entre le début 
juillet et le 8 novembre 2013, elle lui avait téléphoné très fréquemment sur son 
téléphone portable. Vu qu'il n'avait pas répondu, elle lui avait laissé des messages 
évoquant son amour pour lui, son désir d'avoir des enfants avec lui, mais aussi 
s'offusquant de son refus de répondre et d'accepter ses cadeaux. A______ lui avait en 
outre envoyé sur sa messagerie électronique privée, depuis la bibliothèque de 
l'université, de nombreux e-mails, qu'elle avait signés Virgilia Nostradamus et dont 
le contenu, incohérent, touchait au célibat des prêtres, à la possession, aux mauvais 
esprits, au Pape, à qui elle avait demandé de venir bénir leur union à D______.  

a.f. A l'audience de jugement, B______ a précisé que A______ persistait à laisser 
des messages sur ses téléphones fixe et mobile, de sorte qu'il avait déposé une 
nouvelle plainte pénale le 12 juin 2014. Il avait par ailleurs dû consulter un médecin. 

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a.g. Selon certificat médical du 25 juin 2014, B______ a vu son état de santé se 
péjorer fortement sur le plan psychosomatique, avec des dérèglements 
physiologiques croissants en lien avec le "harcèlement" qu'il subit. 

b.a. Le 21 décembre 2012, C______ a déposé plainte pénale. Le 19 décembre 2012, 
vers 9h00, tandis que B______ donnait la messe à l'église de D______, A______ 
était entrée au milieu de l'office avec des lumignons. Elle lui avait immédiatement 
demandé de sortir et l'avait accompagnée à la porte, craignant qu'elle ne perturbe la 
messe et insulte le curé, comme elle l'avait déjà fait à plusieurs reprises. A la sortie 
de l'église, A______ lui avait craché au visage et l'avait insultée en ces termes : 
"pute", "conne". Le même jour, à 21h00, à la fin de la messe qu'avait donnée 
B______ à l'église de F______, A______ était entrée dans l'église, l'avait désignée 
du doigt et avait hurlé : "c'est elle la folle, il faut l'interner", avant de s'approcher du 
curé. Elle s'était mise en travers du chemin de A______ et l'avait fixée du regard. 
Cette dernière lui avait alors volontairement planté ses ongles dans la main en  
disant : "je vais te tuer de mes mains", avant de lâcher prise et de quitter les lieux en 
la traitant de "sale pute". En réalité, c'était un collègue qui lui avait fait part des 
injures de A______ à son encontre car, étant choquée, elle ne les avait pas entendues. 

b.b. C______ a déclaré, lors de la procédure préliminaire, qu'entre le 6 décembre 
2012 et le 19 mars 2013, elle avait essuyé à plusieurs reprises des injures de la part 
de A______, en particulier le 19 décembre 2012. Par ailleurs, elle avait vu certains 
sms reçus par B______ de la part de A______, lu plusieurs courriels sur l'I-Phone de 
celui-ci et entendu des messages vocaux à son attention, du type de ceux décrits par 
B______. 

c. H______ a déclaré qu'elle avait vu A______, au plus tard durant les premiers mois 
de l'année 2013, pénétrer dans la maison de la cure. Elle avait entendu celle-ci, à une 
ou deux reprises en 2012, proférer des injures à l'encontre de B______. Le 19 
décembre 2012, le matin, C______ avait dû "sortir" A______ de l'église, car celle-ci 
dérangeait le curé, lequel célébrait la messe, et ne se comportait pas décemment. Elle 
était par ailleurs présente lorsque A______ avait menacé C______ vers la porte de 
l'église. Les deux femmes en étaient venues à se prendre par les cheveux. A______ 
avait alors griffé C______. 

d. I______ a déclaré qu'il avait été le témoin d'un événement survenu peu avant Noël 
2012, à la paroisse de F______. A la fin de la messe, il avait vu, après avoir entendu 
du bruit, A______ agrippée à C______. A______ avait lâché prise avant de quitter 
l'église en proférant des menaces envers C______ et en lui disant plusieurs fois : "tu 
n'es qu'une sale pute". 

e.a. A______ a contesté les faits. Elle reconnaissait cependant "[avoir] une 
interdiction d'entrée" remontant à la mi-2012, avoir eu une altercation avec C______ 

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le 19 décembre 2012, avoir traité celle-ci de "sale femme" à cette occasion, avoir 
traité B______ de "pédé", après qu'il eut appelé la police, avoir téléphoné à celui-ci 
quelquefois, lui avoir envoyé des courriers électroniques signés Virgilia 
Nostradamus et lui avoir laissé des messages sur son répondeur. 

e.b. A l'audience de jugement, A______ a déclaré que, si elle était bien entrée dans 
les bureaux de la maison de la cure, au rez-de-chaussée, elle n'était jamais montée à 
l'étage et entrée dans l'appartement privé du curé. Elle avait toujours parlé 
normalement, gentiment à celui-ci et ne l'avait jamais agressé verbalement. Le 19 
décembre 2012 au matin – elle s'en souvenait très bien – C______ l'avait accusée 
d'avoir volé des bougies, ce qui était faux car il s'agissait de ses propres bougies, 
qu'elle avait placées sur le promontoire prévu à cet effet. C______ l'avait alors prise 
violemment par le bras, l'avait agressée et "jetée". Pour sa part, elle s'était énervée – 
elle le reconnaissait – mais n'avait ni craché au visage de C______, ni traité celle-ci 
de "pute" ou de "conne". Le soir, il s'était passé la même chose : C______ était venue 
vers elle, l'avait prise par le bras, sans dire un mot et, de manière sauvage, l'avait 
agressée, avant d'ajouter qu'elle devait rester à Belle-Idée car elle était folle. Pour sa 
part, elle l'avait également prise par le bras et avait répondu : "ce n'est pas normal", 
"si c'est moi qui suis folle, toi tu es quoi ?". Elle ne se souvenait pas d'avoir planté 
ses ongles dans la main de C______. Elle ne l'avait ni traitée de "pute", ni menacée. 
Elle contestait avoir prélevé des courriers dans la boîte aux lettres de B______, dont 
elle n'avait pas la clef. Elle reconnaissait certes avoir appelé celui-ci au téléphone, 
mais jamais contre son gré. Il avait fait de même. Ils avaient alors discuté. Elle l'avait 
appelé pour savoir où en était "toute cette histoire, la procédure". Elle n'avait pas 
compté le nombre de fois où elle l'avait appelé ; trois cents fois semblait beaucoup. 
Enfin, il était clair qu'elle avait séjourné en Suisse sans autorisation. Si elle avait 
bénéficié d'un permis de 2007 à 2009, valable trois mois, ça n'avait plus été le cas par 
la suite. 

f. Par ordonnance du 19 juin 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a refusé la 
prolongation de la détention provisoire de A______, qui avait été arrêtée le 19 mars 
2013, et a ordonné son hospitalisation à des fins d'expertise jusqu'au 19 septembre 
2013. 

Par courrier du 27 mai 2013, le Docteur J______, chargé de la mission d'expertise 
psychiatrique de A______, écrivait au Ministère public qu'elle refusait de le 
rencontrer. Il ne pouvait ainsi mener à bien son mandat. 

g. Par ordonnance du 30 août 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de  
l'enfant (ci-après : TPAE) a ordonné le placement à des fins d'assistance de A______ 
à la Clinique de Belle-Idée. 

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h. Selon attestations du Service de psychiatrie adulte, A______ a fugué de 
l'établissement les 5, 13, 16, 17, 20, 21, 29 juillet 2013, les 2, 4, 11, 14, 15, 17, 24, 
25, 26, 27 août 2013, et les 6, 7, 8, 12, 14,15 septembre 2013. 

i. Alors même qu'elle était hospitalisée à la Clinique de Belle-Idée, B______ a 
dénoncé de nouveaux débordements et intrusions de la prévenue, entre le 5 et le 26 
octobre 2013. 

j. Selon rapport d'expertise du 26 août 2013, complété oralement, l'examen de 
A______ a mis en évidence un grave trouble mental au moment des faits, soit un 
trouble délirant chronique, avec une forte composante érotomaniaque, de sévérité 
importante, auquel s'ajoutent des traits de personnalité schizotypique. Elle était alors 
en décompensation de son trouble délirant chronique, celui-ci pouvant être majoré 
par le stress lié à la précarité de ses conditions de vie (absence de logement, hiver, 
difficultés à se procurer de la nourriture, difficultés à exercer son rôle maternel). Ses 
actes étaient en rapport avec son état mental (sous réserve de l'infraction à la loi 
fédérale sur les étrangers). Sa responsabilité était fortement diminuée (sous la même 
réserve). 

L'expert a relevé que la dangerosité de A______ était réelle. Le risque de récidive 
d'infractions du même genre était important. Une augmentation de l'hétéro-
agressivité à l'égard du curé et de son entourage était même possible. Un traitement 
en milieu institutionnel était dès lors indispensable, en l'occurrence ouvert. Il pouvait 
être mis en place à la Clinique de Belle-Idée, étant précisé que la précédente 
hospitalisation psychiatrique avait permis une compensation relative. 

L'expert a précisé que le trouble délirant chronique réagissait peu aux médicaments 
antipsychotiques. D'une part, l'efficacité des médicaments était faible sur les délires 
enkystés. D'autre part, l'adhésion médicamenteuse des patients souffrant de ce 
trouble était très mauvaise. Un suivi psychothérapeutique était difficile et rarement 
accepté. En l'occurrence, A______ refusait toute médication, tout suivi psychiatrique 
et psychothérapeutique. Un traitement ordonné contre sa volonté n'aurait pas de 
chance d'être mis en œuvre, hormis en cas de placement institutionnel en milieu 
ouvert. Il était impérieux qu'une prise en charge de A______ intervienne, d'une part 
pour lui assurer un traitement, d'autre part pour prévenir la récidive. 

k. Par ordonnance du 19 décembre 2013, le TPAE a levé le placement à des fins 
d'assistance de A______ auprès de la Clinique de Belle-Idée, considérant qu'il n'y 
avait aucun progrès thérapeutique à attendre du maintien de l'hospitalisation, vu le 
refus de suivi et de traitement médicamenteux. 

l. A l'audience de première instance, l'expert a déclaré que si A______ avait 
parfaitement conscience du caractère illicite de son séjour en Suisse, ses idées 

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délirantes avaient eu une influence sur ce séjour, de sorte que l'entière responsabilité 
de ce chef d'infraction devait être nuancée. Certes, les chances de traitement étaient 
faibles, vu le manque d'adhésion à celui-ci. Mais le placement en milieu 
institutionnel ouvert qu'il préconisait aurait cet avantage de diminuer les facteurs de 
stress, lesquels augmentaient les symptômes délirants. CURABILIS pouvait être un 
lieu susceptible de fournir des soins adéquats à A______. CURABILIS offrait des 
soins, une structure beaucoup plus encadrante que Belle-Idée, au prix d'une 
restriction de liberté toutefois. L'avantage d'un milieu fermé le serait en termes de 
compliance médicamenteuse. Un traitement ambulatoire était exclu pour le surplus. 

C. a. Par ordonnance OARP/290/2014 du 12 décembre 2014, la CPAR a ordonné 
l'ouverture d'une procédure orale. 

b.a. A______, convoquée par publication dans la Feuille d'avis officielle, n'a pas 
comparu. Elle a été représentée par son conseil qui a persisté dans les conclusions 
prises dans la déclaration d'appel. Il a produit une note d'honoraires au montant de 
CHF 2'025.-, TVA comprise, pour la procédure d'appel. 

b.b. B______ a produit de récents certificats médicaux et, se référant à la plainte 
déposée le 21 février 2013, a relaté deux épisodes intervenus en décembre 2012. 
Alors qu'il se trouvait chez lui en fin de journée, quelqu'un avait sonné à la porte de 
la cure. Personne n'avait répondu par l'interphone, de sorte qu'il était descendu pour 
ouvrir la porte. Il s'était retrouvé face à A______, proche d'elle, qui avait levé sa robe 
sous laquelle elle était entièrement nue. Ce faisant elle avait ri de manière narquoise 
et tenu des propos incompréhensibles. Il avait immédiatement claqué la porte. Il en 
avait été tellement choqué qu'il avait omis de décrire cet épisode à la police. Cette 
femme avait une autre fois, alors quelle se trouvait derrière la porte de la cure, 
exposé son postérieur nu à sa vue. 

b.c. Il ressort d'une ordonnance du TPAE du 15 décembre 2014, sur laquelle les 
débats ont porté, que A______ a quitté la clinique de Belle-Idée le 7 février 2014. 
Elle serait brièvement retournée en Roumanie pour y faire établir un passeport. Dès 
l'été 2014, elle n'aurait à nouveau eu de cesse d'importuner entre autres B______, par 
des actes analogues à ceux objet de la présente procédure et pour lesquels il a porté 
plainte. 

Entendu par le TPAE le 19 décembre 2013, le Docteur K______, médecin chef de 
clinique de l'unité où était alors hospitalisée l'appelante, a déclaré que celle-ci 
acceptait depuis 1 mois ½ de prendre un traitement de Clopixol dépôt. Il constatait 
une évolution favorable de son comportement, marqué par une diminution de son 
attitude revendicatrice, ainsi qu'un amendement presque complet de son délire 
érotomaniaque. Elle ne parlait plus du curé et ne se rendait plus dans son église lors 
de ses fugues. Ses idées de persécution de la part des autorités perduraient par contre 

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et elle demeurait largement anosognosique de ses troubles. Une sortie dans ces 
conditions était prématurée puisque A______ commençait à accepter un traitement 
dépôt et que rien n'avait été mis en place pour assurer sa prise en charge ambulatoire. 

D. A______ est âgée de 40 ans, de nationalité roumaine, mariée et mère de quatre 
enfants mineurs. L'aînée, L______, vit en famille d'accueil à Genève ; les cadets 
vivent en Roumanie et en France avec leur père respectif. Elle aurait effectué des 
études supérieures de journalisme à Bucarest et aurait travaillé auprès de plusieurs 
journaux roumains. Elle envisageait, dans l'hypothèse où elle obtiendrait un permis 
de séjour, de travailler en Suisse. Elle entendait rester en Suisse quoiqu'il en soit car 
sa fille L______ y vivait. 

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamnée : 

- le 4 juillet 2008, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende 
à CHF 30.- l'unité, assortie du sursis, délai d'épreuve 3 ans, et à une amende de  
CHF 300.-, pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et voies 
de fait. Elle a été condamnée pour s'en être prise violemment à une éducatrice du 
foyer M______ et lui avoir craché au visage. 

- le 5 décembre 2012, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende à CHF 30.- l'unité, assortie du sursis, délai d'épreuve 3 ans, et à une amende 
de CHF 400.-, pour injure, violation de domicile et séjour illégal. 

EN DROIT : 

1. L'appel et les appels joints sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon 
la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 - CPP ; RS 312.0). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

- 11/27 - 

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L'appel ne porte pas sur les faits retenus au ch. I.1. de l'acte d'accusation, pour 
lesquels l'appelante a été acquittée, faute de dépôt de plainte valable, dès lors que la 
paroisse, qui les avait dénoncés, n'a pas fait appel.  

2. 2.1. L'art. 9 al. 1 CPP énonce la maxime d'accusation et stipule qu'une infraction ne 
peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé auprès du tribunal 
compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de 
faits précisément décrits. 

Le principe de l'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par 
l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui 
n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il implique que le prévenu sache exactement 
les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est 
exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 
19 consid. 2a p. 21). Il n'empêche pas l'autorité de jugement de s'écarter de l'état de 
fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision de renvoi ou l'acte 
d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense soient respectés (ATF 
126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Le principe est violé lorsque le juge se fonde sur un 
état de fait différent de celui qui figure dans l'acte d'accusation, sans que le prévenu 
ait eu la possibilité de s'exprimer au sujet de l'acte d'accusation complété ou modifié 
d'une manière suffisante et en temps utile (ATF 126 I 19 consid. 2c p. 22). Si l'accusé 
est condamné pour une autre infraction que celle visée dans la décision de renvoi ou 
l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu égard à l'ensemble des 
circonstances d'espèce, s'attendre à cette nouvelle qualification juridique des faits, 
auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de défense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb 
p. 24). 

Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les noms du 
prévenu et de son défenseur (let. d), le nom du lésé (let. e) et, le plus brièvement 
possible mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure 
de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur 
(let. f), de même que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de 
l'avis du ministère public (g). L'alinéa 2 précise que le ministère public peut présenter 
un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient 
rejetées, un acte d'accusation subsidiaire. 

 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par 
l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP). L'art. 333 
al. 1 CPP prévoit toutefois que le tribunal donne au ministère public la possibilité de 
modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation 
pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction mais que l'acte 
d'accusation ne répond pas aux exigences légales. Le tribunal ne peut toutefois 

- 12/27 - 

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fonder son jugement sur une accusation modifiée ou complétée que si les droits du 
prévenu et de la partie plaignante ont été respectés (art. 333 al. 4 CPP). 

 Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère 
public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et 
les invite à se prononcer (art. 344 CPP). Ainsi, le tribunal a le devoir d'informer les 
parties le plus tôt possible mais au plus tard avant les plaidoiries afin de garantir le 
respect du droit d'être entendu (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 11 ad art. 344 CPP). 

 2.2. En l’occurrence, il n’est pas contestable et au demeurant reconnu par l'appelant 
joint que la procédure n'a pas porté sur les faits dénoncés dans la plainte du 21 février 
2013 tenant en une seule phrase, faits auxquels il dit avoir été confronté et qu'il n'a 
détaillés pour la première fois qu'à l'audience devant la CPAR. Ces faits n'ont partant 
pas été instruits, ni retenus dans l'acte d'accusation du 27 janvier 2014. L'appelante 
ne peut en conséquence en être reconnue coupable. 

Le jugement de première instance ne peut partant être réformé sur ce point et l'appel 
joint sera rejeté.  

3. 3.1.1. La présomption d’innocence, dont le principe in dubio pro reo est le corollaire, 
est garantie par les art. 6 par. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et 
32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - 
RS 101), ainsi que par l’art. 10 al. 3 CPP, selon lequel le tribunal doit se fonder sur 
l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes 
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation. Ainsi, en 
tant que règle d’appréciation des preuves, ce principe est violé si le juge se déclare 
convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de 
preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû éprouver des doutes sérieux et 
irréductibles (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_958/2010 
du 17 août 2011 consid. 4.1). 

Le juge du fait dispose d’un large pouvoir dans l’appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. 
L’appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l’état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_827/2007 du 11 mars 2008 consid. 5.1). 

- 13/27 - 

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 3.1.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des 
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni 
lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si 
elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 
IV 14 consid. 2a p. 15 ss). Une éraflure au nez avec contusion a été considérée 
comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la 
mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191 et les références 
citées). 

3.1.3. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le 
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Le 
juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l'injurié a directement provoqué 
l'injure par une conduite répréhensible (al. 2) ou si l'injurié a riposté immédiatement 
par une injure ou par des voies de fait (al. 3). Cette infraction est subsidiaire par 
rapport à la diffamation (art. 173 CP) ou la calomnie (art. 174 CP). 

Les art. 173 ss CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire 
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les 
conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la 
personne visée comme méprisable, qu’il s’agisse d’un être humain ou d’une entité 
juridique (ATF 114 IV 14 consid. 2a p. 15 et les arrêts cités). Il ne suffit pas qu'elle 
l'abaisse dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit 
avoir, notamment dans le cadre de ses activités professionnelles, artistiques ou 
politiques. Echappent donc à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la 
personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont une 
personne jouit dans son entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même, 
notamment celles qui ne visent que l'homme de métier, l'artiste, le politicien, etc. De 
façon générale, l'honneur protégé par le droit pénal est conçu comme un droit au 
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris 
en sa qualité d'être humain (cf. ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115 ; 128 IV 53 
consid. 1a p. 57-58 ; 119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; 117 IV 27 consid. 2c p. 28-29 ; 116 
IV 205 consid. 2 p. 206-207). 

Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer (ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; 117 IV 27 consid. 2c p. 29-30 et les arrêts 
cités).  

Alors que la diffamation (art. 173 CP) ou la calomnie (art. 174 CP) supposent une 
allégation de fait, un jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut 
constituer une injure au sens de l'art. 177 CP. La notion de jugement de valeur doit 
être comprise dans un sens large ; il s'agit d'une manifestation directe de mésestime 

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ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait. L'honneur 
protégé correspond alors à un droit au respect formel, ce qui conduit à la répression 
des injures dites formelles, tels une expression outrageante, des termes de mépris ou 
des invectives (ATF 128 IV 53 consid. I/A/1/f/aa, p. 61 et les références citées ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_794/2007 du 14 avril 2008 consid. 3.1. et 6B_811/2007 
du 25 février 2008 consid. 4.2.). 

3.1.4. L'art. 179 al. 1 CP sanctionne le comportement de celui qui, sans en avoir le 
droit, aura ouvert un pli ou colis fermé pour prendre connaissance de son contenu. 

3.1.5. L'art. 179septies CP réprime le comportement de celui qui, par méchanceté ou 
espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de télécommunication pour 
inquiéter un tiers ou pour l'importuner. 

3.1.6. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace 
grave, aura alarmé ou effrayé une personne. 

Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. D'une 
part, il faut que l'auteur ait émis une menace grave. Tel est le cas si elle est 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Dans ce cadre, il faut tenir 
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance 
psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 99 IV 212 
consid. 1a p. 215 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_877/2013 du 28 avril 2014 consid. 
4.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité lorsque 
le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée pour 
justifier la répression pénale. D'autre part, il faut que la victime ait été effectivement 
alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_877/2013 précité et 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.1). 

3.1.7. L'art. 186 CP sanctionne le comportement de celui qui, d'une manière illicite et 
contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, 
dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et 
attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de 
l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 

3.1.8. L'article 115 al. 1 let. b de la LEtr réprime le comportement de quiconque 
séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour 
non soumis à autorisation ou du séjour autorisé. 

3.2.1. En l'espèce, comme retenu à juste titre par les premiers juges, sur la base des 
déclarations constantes, détaillées et étayées par les assertions convergentes de la 

- 15/27 - 

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partie plaignante C______ et de témoins, les faits dénoncés par B______ sont établis. 
Les souffrances découlant du harcèlement quasi quotidien dont a été l'objet cet 
homme d'église - que ce soit par la parole, la présence de l'intimée dans son 
appartement, des appels téléphoniques incessants, des messages laissés sur son 
répondeur, des irruptions avec insultes dans son église, y compris durant l'office - 
sont attestées par certificat médical, dont la teneur renforce ses propos. 

Nonobstant les dénégations de l'appelante, il ne fait ainsi plus aucun doute que celle-
ci a bien fait irruption dans l'appartement privé de B______ à plusieurs reprises dans 
des situations que celui-ci a décrites avec détail. Il ne fait de même aucun doute que 
l'intimée a agi contre la volonté du curé, et s'est partant rendue coupable de violation 
de domicile. 

3.2.2. La CPAR a de même acquis la conviction que l'appelante a traité  
quasi quotidiennement B______ de "pédophile", "pourri", "proxénète", et C______ 
de "conne", de "folle" et de "sale pute". Hormis les déclarations des deux personnes 
visées par ces insultes, figurent à la procédure celles des témoins H______ et 
I______, convergentes avec la version donnée par les parties plaignantes, s'agissant 
de l'épisode du 19 décembre 2012. Quant au crachat au visage de C______ à cette 
même date, le curé en a été témoin. L'appelante n'en est pour le surplus pas à son 
premier essai dans ce mode de faire, puisqu'elle a été condamnée en juillet 2008 pour 
s'en être prise violemment à une éducatrice du foyer M______ et lui avoir 
précisément craché au visage. S'agissant des injures, l'appelante a concédé avoir 
traité le curé de "pédé" et C______ de "sale femme" reconnaissant ainsi partiellement 
les faits. Sa haine et son mépris vis-à-vis de l'assistante paroissiale transparaissent 
par ailleurs clairement des divers écrits de l'appelante versés à la procédure. Ces faits 
sont constitutifs d'injure. Les parties plaignantes n'ont manifestement pas provoqué 
ces injures, ni riposté par une injure ou des voies de fait. 

3.2.3. Le 19 décembre 2012, plus tard dans la soirée, cette fois à l'église de F______, 
la CPAR n'a pas davantage de doute, s'agissant pour l'appelante d'avoir, tout en 
désignant l'assistante paroissiale et en lui enfonçant les ongles dans la peau de sa 
main, la faisant saigner dit : "je vais te tuer avec mes mains", propos entendus et 
rapportés par les témoins H______ et I______, ce qui exclut l'application de la 
jurisprudence dont se prévaut l'appelante (ATF 6B_1028/2009 consid 3.3). Ces 
propos étaient sans conteste menaçants et propres à engendrer un état de frayeur chez 
la plaignante, qui plus est dans le conteste de harcèlement constant devant être 
reproché à l'appelante, résultat toutefois non décrit dans l'acte d'accusation et devant, 
à l'instar des premiers juges, amener à retenir une tentative de menaces. 

3.2.4. Les lésions causées par la prévenue à C______, dans un comportement 
agressif allant sans conteste au-delà de ce qui saurait être toléré socialement, sont 
constitutives de voies de fait. 

- 16/27 - 

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La CPAR confirmera dès lors la condamnation de A______ en raison de ces faits 
pour injures, voies de fait et tentative de menaces. 

3.2.5. La prévenue n'a pas contesté avoir téléphoné, envoyé des e-mails - dont 
certains figurent à la procédure - et laissé des messages sur le répondeur téléphonique 
de B______. Elle s'est tout au plus contentée de relever que le nombre de 300 
contacts avancé par la partie plaignante lui semblait être important. Il n'y a à nouveau 
aucun élément permettant de douter, que ce soit sur le principe ou l'ampleur de ces 
contacts intervenus via des installations de télécommunication, des déclarations de 
B______, corroborées par celles de C______ disant avoir elle-même lu et entendu 
plusieurs de ces messages. L'appelante a agi de la sorte dans un dessein de nuire, 
sachant que ses sentiments amoureux n'étaient pas partagés par cet homme d'église. 
Elle ne pouvait être que consciente de l'effet négatif de ce harcèlement sur la santé 
psychique et psychosomatique de sa victime. Sa condamnation pour utilisation 
abusive d'une installation de télécommunication doit partant également être 
confirmée. 

3.2.6. De l'avis de la CPAR, les doléances formulées par B______, s'agissant de la 
subtilisation dans sa boîte aux lettres - probablement grâce à du scotch posé sur la 
trappe de distribution - et de l'ouverture par la prévenue de ses courriers privés, sont 
bien le reflet de la réalité. Celle-ci, pour avoir jeté de tels courriers déchirés dans 
l'enceinte de la paroisse, sur la voiture de leur destinataire ou encore pour les avoir 
remis personnellement à la partie plaignante, a permis à cette dernière de comprendre 
les raisons de la disparition de tels courriers, déplorée par certains de ses 
correspondants s'interrogeant de ne pas avoir eu de réponse de sa part à leurs 
missives. En dérobant cette correspondance privée et en ouvrant des enveloppes, la 
prévenue s'est sans conteste rendue coupable de violation de secrets privés. 

3.2.7. Enfin, fait établi et reconnu par la prévenue, sa condamnation pour infraction à 
la loi fédérale sur les étrangers doit également être confirmée. 

4. 4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 

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volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

4.2. Selon l’art. 52 CP, si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte – 
conditions cumulatives – sont peu importantes, l’autorité compétente renonce à lui 
infliger une peine. Si les conditions indiquées à l'art. 52 CP sont réunies, l’exemption 
par le juge est de nature impérative (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2 p. 135). Si elles 
ne sont réalisées qu'en instance de jugement, un verdict de culpabilité est rendu, mais 
dépourvu de sanction (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2 p. 135). 

L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au 
regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la 
culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par 
comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de 
faits punissables revêtant la même qualification ; il ne s’agit pas d’annuler, par une 
disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi (Message 
concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en 
vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu’une loi 
fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999  
p. 1871).  

 4.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

4.4. Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, 
l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Selon la jurisprudence, une 
diminution de la responsabilité au sens de cette disposition ne constitue qu’un critère 

- 18/27 - 

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parmi d’autres pour déterminer la faute liée à l’acte, et non pas un facteur qui 
interfère directement sur la peine; la réduction de la peine n’est ainsi que la 
conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 6.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3.1.2). Dès lors, le juge 
doit d’abord décider, sur la base des constatations de fait de l’expertise, dans quelle 
mesure la responsabilité pénale de l’auteur doit être restreinte sur le plan juridique et 
comment cette diminution de responsabilité se répercute sur l’appréciation de la 
faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement 
(art. 50 CP). Ensuite, le juge doit déterminer la peine hypothétique qui correspond à 
cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à 
l’auteur ainsi qu’en raison d’une éventuelle tentative selon l’art. 22 al. 1 CP (ATF 
136 IV 55 consid. 5.5 p. 59s ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_284/2012 du 29 octobre 
2012 consid. 4.1.6, 6B_77/2012 du 18 juin 2012 consid. 1.2.1 et 6B_741/2010 du  
9 novembre 2010 consid. 3.1.2). 

Le juge qui admet une responsabilité restreinte doit réduire la peine en conséquence, 
mais n'est pas tenu d'opérer une réduction linéaire. Bien qu'une certaine corrélation 
entre la diminution de responsabilité constatée et ses conséquences sur la peine doive 
exister, une diminution légère, respectivement moyenne ou forte, de la responsabilité 
n'entraîne pas nécessairement une réduction de 25%, respectivement de 50% ou de 
75% de la peine (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON /  
C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit commentaire, Bâle 
2012, n. 22 ad art. 19).  

4.5. A l’instar des premiers juges, il convient de constater que la faute de l’appelante 
n’est pas anodine. Elle s'en est prise à l'intégrité corporelle, à l'honneur, au domaine 
secret et à la liberté d'autrui par des agissements constitutifs d'un véritable 
harcèlement. Elle a agi sur une longue période et avec une intensité mettant en péril 
la santé psychique et physique du curé et de son assistante, et perturbant fortement la 
vie de la paroisse concernée. Ceux-ci ont vécu avec la peur constante de voir surgir 
la prévenue, que ce soit physiquement dans les locaux et alentours de la paroisse ou 
encore dans le logement privé du curé, mais aussi, s'agissant de ce dernier, sous la 
forme intrusive de mails - au contenu insultant et subversif -, d'appels téléphoniques 
et de messages laissés sur son répondeur, ce incessamment, ou encore par la 
subtilisation de courrier. Le comportement de l'appelante a eu des conséquences 
préjudiciables pour les deux parties plaignantes, dont l'une a établi par certificat 
médical les conséquences psychologiques et psychosomatiques, toujours d'actualité, 
du harcèlement sous des formes variables que lui a fait subir la prévenue. 

Une exemption de peine n’entre donc pas en considération du fait de la gravité des 
conséquences des actes reprochés à l'appelante. 

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P/2266/2013 

A teneur de l'expertise psychiatrique effectuée, qui ne prête pas le flanc à la critique, 
une responsabilité fortement restreinte doit être retenue pour toutes les infractions 
reprochées à la prévenue, mais dans une moindre mesure pour celle à la loi fédérale 
sur les étrangers. 

Il y a concours d'infractions. Les délits de menace, de violation de domicile et de 
séjour illégal sont passibles d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une 
peine pécuniaire, l'injure d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus, les 
voies de fait, la violation de secrets privés et l'utilisation abusive d'une installation de 
télécommunication, d'une amende. 

Afin de tenir compte des éléments mentionnés ci-dessus, et en particulier du fait que 
la menace n'a pu être retenue que sous la forme d'une tentative, les peines prononcées 
par les premiers juges sont excessives. En cas de responsabilité entière, la quotité de 
la peine privative de liberté aurait dû être arrêtée à six mois. En raison des injures 
commises à de réitérées reprises, sur une longue période et envers de nombreuses 
personnes, le maximum de la peine menace pour cette infraction aurait dû être 
prononcé, soit 90 jours-amende. Par conséquent, en tenant compte de la 
responsabilité fortement restreinte de l'appelante, une peine privative de liberté de  
45 jours et une peine pécuniaire de 22 jours-amende doivent être prononcés. 
L'amende de CHF 300.- avec peine privative de liberté de substitution de 3 jours 
apparaît adéquate et sera confirmée, ainsi que le montant du jour-amende, fixé à son 
plancher de CHF 10.-. 

La durée de la détention provisoire avant jugement a été correctement fixée par les 
premiers juges à 117 jours, correspondant aux 93 jours de détention provisoire (du 19 
mars au 19 juin 2013) et au tiers des 72 jours d'hospitalisation aux fins d'expertise, du 
20 juin au 30 août 2013. Le raisonnement des juges de première instance considérant 
la prise en compte de l'hospitalisation de l'appelante à la clinique de Belle-Idée dans 
cette proportion de 1/3 par jour est conforme à la jurisprudence (ATF 113 IV 118) et 
à la situation vécue par l'appelante qui a profité plusieurs fois par semaine de fugues 
de plusieurs heures et qui, une fois levé le placement à des fins d'assistance, est restée 
dans cette structure de son propre chef. La déduction de la détention provisoire est 
justifiée et doit être confirmée à hauteur de 45 jours sur la peine privative de liberté 
et de 22 jours sur la peine pécuniaire.  

Enfin, du fait du risque de récidive de commission d'infractions de même nature, 
voire plus graves et de nature hétéro-agressive, aux dires de l'expert, la révocation du 
sursis prononcé par le Ministère public le 5 décembre 2012 s'imposait aussi de sorte 
que le jugement entrepris sera également confirmé sur ce point. 

5.  5.1. Selon l’art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut 
pas écarter le danger que l’auteur commette d’autres infractions, si ce dernier a 

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P/2266/2013 

besoin d’un traitement ou que la sécurité publique l’exige et si les conditions prévues 
aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies. 

Le prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle selon l’art. 59 al. 1 CP 
suppose, outre l’existence d’un grave trouble mental au moment de l’infraction, qui 
doit encore exister au moment du jugement, que l’auteur ait commis un crime ou un 
délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu’il soit à prévoir que cette mesure le 
détournera de nouvelles infractions en relation avec ce dernier (let. b). Il doit être 
suffisamment vraisemblable que le traitement entraînera, dans les cinq ans de sa 
durée normale, une réduction nette du risque que l’intéressé commette de nouvelles 
infractions. La seule possibilité vague d’une diminution du danger ne suffit pas (ATF 
134 IV 315 consid. 3.4.1 p. 321 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_77/2012 du 18 juin 
2012 consid. 2.1.2). 

En règle générale, le traitement institutionnel s’effectue dans un établissement 
psychiatrique approprié ou dans un établissement d’exécution des mesures (art. 59  
al. 2 CP). L’art. 59 al. 3 CP prévoit que, tant qu’il existe un risque de fuite ou de 
récidive, le traitement doit être exécuté dans un établissement fermé ; il peut aussi 
être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l’art. 76 al. 2 CP, dans la 
mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié 
(art. 59 al. 3 2e phrase CP). Pour qu’un risque de fuite soit avéré, il faut que 
l’intéressé ait la ferme et durable intention de s’évader, en ayant recours à la force si 
nécessaire, et qu’il dispose des facultés intellectuelles, physiques et psychiques 
nécessaires pour pouvoir établir un plan et le mener à bien. Le risque de fuite doit 
ainsi être lié à la peur que le condamné puisse représenter une menace envers les tiers 
une fois en liberté (arrêts du Tribunal fédéral 6B_471/2012 du 21 janvier 2013 
consid. 3.2.1 et 6B_372/2012 du 27 septembre 2012 consid. 2.3). Le risque de 
récidive doit être concret et hautement probable, c’est-à-dire résulter de 
l’appréciation d’une série de circonstances. Il vise cette fois la dangerosité interne du 
prévenu. Au regard du principe de la proportionnalité, le placement dans un 
établissement fermé ne peut être ordonné que lorsque le comportement ou l’état du 
condamné représente une grave mise en danger pour la sécurité et l’ordre dans 
l’établissement. Ce sera par exemple le cas d’un condamné qui profère des menaces 
bien précises ou combat sciemment l’ordre de l’établissement. En revanche, l’art. 59 
al. 3 CP ne doit pas s’appliquer à de simples difficultés de comportement ou à 
l’insoumission vis-à-vis des employés de l’établissement (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_471/2012 du 21 janvier 2013 consid. 3.1.2 et 6B_372/2012 du 27 septembre 
2012 consid. 2.3). 

5.2. L’art. 56 al. 2 CP concrétise l’exigence de la proportionnalité au sens étroit. 
Même si elle est adéquate et nécessaire, une mesure peut être disproportionnée 
lorsque l’atteinte qu’elle implique est d’une sévérité exagérée eu égard au but 
poursuivi (FF 1999 1787 p. 1877 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_274/2012 du 31 août 

- 21/27 - 

P/2266/2013 

2012 consid. 3.1). Le tribunal ne peut donc ordonner une mesure que si l’atteinte aux 
droits de la personnalité qui en résulte pour le condamné n’est pas disproportionnée 
au regard de la vraisemblance qu’il commette de nouvelles infractions et de leur 
gravité. La pesée des intérêts doit s’effectuer entre, d’une part, le danger que la 
mesure veut prévenir et, d’autre part, la gravité de l’atteinte aux droits de la personne 
concernée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_274/2012 du 31 août 2012 consid. 3.1). 

5.3. Pour ordonner une mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se 
fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de 
succès d’un traitement, la vraisemblance que l’auteur commette d’autres infractions 
et la nature de celles-ci et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 
CP). Le juge apprécie en principe librement une expertise et n’est pas lié par les 
conclusions de l’expert. Toutefois, il ne peut s’en écarter que lorsque des 
circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement  
la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport 
d’expertise (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 p. 391 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_77/2012 du 18 juin 2012 consid. 2.1.3). 

5.4. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’appelante souffre d'un grave trouble 
mental, soit un trouble délirant chronique, avec une forte composante érotomaniaque, 
de sévérité importante, auquel s'ajoutent des traits de personnalité schizotypique. Elle 
était au moment des faits en décompensation de son trouble délirant chronique, celui-
ci pouvant être majoré par le stress lié à la précarité de ses conditions de vie. De plus, 
ce trouble est en relation avec la grande majorité des infractions commises, soit 
celles contre la liberté, l'honneur et l'intégrité corporelle. Selon l'expert psychiatre, la 
dangerosité de A______ était réelle et le risque de récidive d'infractions du même 
genre important. Une augmentation de l'hétéro-agressivité à l'égard du curé et de son 
entourage était même possible Une mesure institutionnelle, préconisée dans un 
premier temps et pour une durée limitée en milieu fermé, s'imposait car susceptible 
de diminuer le risque de récidive.  

Aucun élément ne permet de s’écarter des conclusions de l’expertise psychiatrique. 
L’expert s’est entretenu avec l’appelante à sept reprises, a contacté ses médecins 
traitants, consulté le dossier médical des HUG et pris connaissance du dossier de la 
procédure. L’expertise procède d’une analyse détaillée du parcours et de la 
personnalité de l’appelante. Elle a posé des diagnostics clairs et a répondu sans 
équivoque aux questions posées, celle du milieu fermé plutôt qu'ouvert ne se posant 
plus dans la phase de la procédure d'appel. S’agissant du type de traitement 
préconisé, l’expert a souligné que l’appelante ne reconnaissait pas le trouble dont elle 
souffrait, partie de sa maladie, et qu'il était donc important de lui imposer le 
traitement.  

- 22/27 - 

P/2266/2013 

Placée dans un régime d'hospitalisation analogue à une mesure institutionnelle en 
milieu ouvert jusqu'en février 2014, l'appelante a vu son état s'améliorer après mise 
en place et acceptation d'un traitement de Clopixol dépôt intervenu à l'automne 2013, 
ce dont a témoigné le Docteur K______ auprès du TPAE en décembre 2013. 

La Cour n’a ainsi pas de raisons de s’écarter des conclusions de l’expertise et 
confirmera la mesure institutionnelle en milieu ouvert au sens de l’art. 59 al. 2 CP 
ordonnée par les premiers juges, même contre la volonté de l’intéressée, ladite 
mesure étant adéquate et nécessaire, et n’étant pas disproportionnée. Rien n'empêche 
qu'elle entre en concours avec le placement à des fins d'assistance ordonné le  
15 décembre 2014 par le TPAE dont la durée à compter de sa mise en œuvre n'est 
pas connue. Le contrôle de l'exécution de la mesure pénale par le Service de 
l'application des peines et mesures, et annuellement par le Tribunal d'application des 
peines et mesures, sont par ailleurs autant de garants que l'appelante s'y conforme 
bien. 

Le jugement attaqué sera également confirmé sur ce point. 

6.  6.1. L'art. 431 al. 2 CPP prévoit l'indemnisation du condamné à une peine privative 
de liberté d'une durée inférieure à celle de la détention provisoire ou de  
sûreté, à moins que la durée excessive puisse être imputée sur d'autres peines  
(A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010, n. 5 ad art. 431,  
p. 2077 supra ; cf. également ATF 125 I 394 consid. 5b p. 400). 

 Selon l’art. 430 al. 1 CPP, l’indemnité ou la réparation du tort moral peut être refusée 
en tout ou partie au prévenu qui a notamment provoqué illicitement et fautivement 
l’ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci (let. a). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'indemnité peut être refusée si l'intéressé 
a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé la 
progression. Seul un comportement contraire à une règle, écrite ou non écrite, de 
l'ordre juridique et en relation de causalité avec la détention peut être déterminant 
(ATF 116 Ia 162; 114 Ia 299). Le juge doit se référer aux principes généraux de la 
responsabilité délictuelle (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 168) et fonder son prononcé 
sur des faits incontestés ou clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a in fine  
p. 374).  

 6.2. En l'espèce, le comportement de l'appelante a causé puis justifié son maintien en 
détention, étant précisé qu'elle est en partie responsable de la prolongation de la 
durée de l'instruction, ayant refusé de se soumettre à l'expertise. La détention subie a 
ainsi été limitée à l'essentiel, soit 117 jours comme précisé supra sous ch. 4.5, une 
hospitalisation aux fins d'expertise étant intervenue dans un délai raisonnable. 
L'appelante ne saurait en retirer un quelconque profit. L'acquittement partiel pour le 

- 23/27 - 

P/2266/2013 

délit d'exhibitionnisme et la réduction de peine dont elle bénéficie en appel 
n'entraînent pas de prétentions en indemnisation, les faits non retenus ne constituant 
qu'une infime proportion des actes reprochés et la durée de la détention avant 
jugement étant en partie imputée sur la mesure ordonnée, à savoir une mesure 
institutionnelle dont la requérante doit encore bénéficier. Il serait choquant que le 
prononcé d'une telle mesure puisse aboutir au versement d'une indemnisation alors 
que celle-ci serait refusée à un prévenu ayant fait l'objet d'une détention avant 
jugement illicite et qui se verrait condamner à une autre peine qu'une peine privative 
de liberté, tel qu'un travail d'intérêt général (cf art. 431 al. 3 let. a CPP). 

7.  L'appelante qui succombe en grande partie supportera le 7/8ème des frais de la 
procédure envers l'Etat comprenant un émolument de décision de CHF 2'000.-. 

Les appelants joints qui succombent dans leur conclusion en supporteront le 1/8ème 

(art. 428 CPP).  

8.  8.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) qui doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du  
6 novembre 2014, n° de dossier : BB.2014.26 + BB.2014.136-137, consid. 3.1). A 
teneur des considérants de cet arrêt, il convient de tenter de satisfaire, dans la mesure 
du possible, aux principes posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral publiée aux 
ATF 139 IV 199 consid. 5.1 selon laquelle, à chaque étape de la procédure, la 
juridiction saisie du fond doit se prononcer sur l'indemnisation du défenseur d'office 
ou du conseil juridique gratuit.  

Au regard de ce qui précède, la CPAR n'est compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 
CPP, que pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine, le 29 juillet 2014.  

8.2. L'indemnité est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude, 
et de CHF 125.- pour un collaborateur, débours de l'étude inclus, hors TVA (art. 16 
al. 1 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques 
et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale, du 28 juillet 2010 
[RAJ ; RS E 2 05.04]). Seules les heures nécessaires sont retenues, l'appréciation du 
caractère nécessaire dépendant notamment de la nature, de l'importance et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ).  

La CPAR s'inspire des "Instructions relatives à l'établissement de l'état de frais" et de 
l' "Etat de frais standard – Mode d'emploi et modèle" émis en 2002 et 2004, dans un 
souci de rationalisation et de simplification, par le service de l'assistance juridique, 
autrefois chargé de la taxation. En particulier, une indemnisation forfaitaire de 20% 

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P/2266/2013 

jusqu'à 30 heures d'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure, ou 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, est allouée  
pour les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions, sous réserve 
d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement volumineux ou 
nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. Le temps consacré aux 
recherches juridiques, sauf questions particulièrement pointues, n'est pas indemnisé, 
l'Etat ne devant pas assumer la charge financière de la formation de l'avocat stagiaire, 
laquelle incombe à son maître de stage, ou la formation continue de l'avocat breveté. 

8.3. Antoine HAMDAN - élu Procureur avec entrée en fonction le 13 novembre  
2014 - a été désigné défenseur d'office de l'appelante le 20 mars 2013 avant que sa 
nomination d'office ne soit révoquée par la CPAR par ordonnance du 12 décembre 
2014. Par cette même décision, la CPAR a nommé d'office Me N______. 

Antoine HAMDAN n'a pas déposé de demande d'indemnisation par-devant la CPAR. 
Il lui appartient de déposer son état de frais auprès du Tribunal pénal. 

S'agissant de l'activité déployée devant la juridiction d'appel, l'état de frais déposé par 
Me N______ est composé de 15 heures d'activité de collaboratrice. 

L'audience du 12 janvier 2015 a duré 1 heure, de sorte que le poste y afférent sera 
réduit de 2 heures 30 minutes. Le poste pour la préparation de l'audience est une 
estimation et est excessif. Il sera ramené à 4 heures, d'autant plus qu'il se recoupe 
avec les 4 heures inscrites aux 30 et 31 décembre 2014. Le poste du 14 janvier 2014 
(30 minutes) ne concerne pas la procédure d'appel et sera écarté. 

Pour le surplus, l'activité exercée par le conseil nommé d'office dans le cadre de la 
présente procédure est en adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de la 
cause. Par conséquent, l'état de frais sera admis à concurrence de 9 heures d'activité 
de collaboratrice, ce qui correspond à une indemnité de base de CHF 1'125.-. 

Il convient d'ajouter à ce montant l'indemnisation forfaitaire de 20 %, soit CHF 225.-, 
la TVA n'étant pour le surplus pas perçue pour un collaborateur d'étude. 

* * * * * 

  

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P/2266/2013 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel et les appels joints formés par A______ et par B______ et C______ contre 
le jugement JTCO/88/2014 rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/2266/2013. 

Rejette les appels joints. 

Admet partiellement l'appel principal. 

Annule le jugement entrepris dans la mesure où il condamne A______ à une peine 
privative de liberté de 90 jours, sous déduction de 90 jours de détention avant jugement, et 
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- l'unité, sous déduction de 27  
jours-amende correspondant à 27 jours de détention avant jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 45 jours, sous déduction de 45 
jours de détention avant jugement. 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 22 jours-amende à CHF 10.- l'unité, sous 
déduction de 22 jours-amende correspondant à 22 jours de détention avant jugement. 

Rejette les prétentions en indemnisation de A______. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ aux 7/8ème des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de décision de CHF 2'000.-. 

Condamne B______ et C______, conjointement et solidairement, au 1/8ème des frais de la 
procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. 

Arrête à CHF 1'350.- l'indemnité de Me N______ pour l'activité déployée dans la 
procédure d'appel dès le 12 décembre 2014. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame 
Yvette NICOLET, juges; Madame Kristina DE LUCIA, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Christine BENDER 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

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P/2266/2013 

 

Indication des voies de recours contre la décision au fond : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 

100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Indication des voies de recours pour la taxation : 

 

Conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités 

pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les 

dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP)  

par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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P/2266/2013 

 

P/2266/2013 ETAT DE FRAIS AARP/97/2015

 
 

 
  COUR DE JUSTICE 

 
 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel CHF 12'303.40 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision : 

FAO CHF 359.45 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 680.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel CHF 3'164.45 

Total général CHF 15'467.85 

Soit, appel : 

 

CHF  2'768.85  A______ (7/8) 

 

CHF     395.60  B______ et C______ (1/8)