# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 974e13f0-6fdb-5059-bf12-5bd52df27037
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2019 A/4769/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4769-2017_2019-01-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4769/2017 ATAS/17/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 janvier 2019 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1993, a 
travaillé du 15 août au 11 novembre 2012 comme serveuse à Genève. Le 18 
novembre 2012, elle a subi un accident de la circulation alors qu’elle se trouvait 
assise à l’arrière d’un véhicule, sans avoir mis sa ceinture de sécurité. Selon le 
rapport de police, le conducteur du véhicule, qui était en état d’ébriété, a perdu la 
maîtrise de son véhicule dans une courbe et heurté violemment l’arrière d’une 
voiture à l’arrêt. Souffrant d’un traumatisme crânien (sans perte de connaissance), 
l’assurée a été conduite aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les 
HUG) ; une tomodensitométrie (CT-Scan) a aussitôt été réalisée, laquelle a mis en 
évidence un hématome épidural frontal gauche, des contusions hémorragiques bi-
fontales à prédominance gauche, une fracture crânienne frontale gauche s’étendant 
aux sinus frontaux, au toit de l’orbite et aux lames papyracées, ainsi que des 
fractures para-sagittales de l’os sphénoïdal gauche. Le même jour, elle a subi une 
double opération maxillo-faciale et neurochirurgicale.  

2. Le 24 mars 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé). 

3. L’assureur-accidents a transmis à l’OAI son dossier, duquel ressortaient 
notamment : 

- un rapport du 12 novembre 2014 adressé à l’avocate de l’assurée par le docteur 
B______, du Service de médecine de premier recours des HUG. Lors de son 
dernier contrôle, en octobre 2013, l’assurée se plaignait de céphalées, de 
nausées, d’une fatigue et d’une faiblesse résiduelle ; ces symptômes n’étaient 
pas incompatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle, mais pouvaient 
en limiter l’intensité ou la durée. À sa sortie de l’hôpital, le 21 décembre 2012, 
sa capacité de travail état nulle. Lors de sa dernière consultation en 2013, elle 
semblait apte à travailler à 50% et depuis lors, sa capacité de travail n’avait pas 
augmenté en raison d’un état dépressif majeur, réactionnel à sa situation 
médico-sociale. 

- une expertise de la clinique Corela, datée du 1er avril 2016 et réalisée par les 
docteurs C______, spécialiste FMH en ophtalmologie, D______, 
neurochirurgien, E______, psychiatre-psychothérapeute, ainsi que Madame 
F______, neuropsychologue. Dans la profession antérieure de serveuse ou un 
emploi équivalent, les fractures de la sphère maxillo-faciale avaient entraîné 
une incapacité de travail de 100% du 18 novembre 2012 au 17 mai 2013 ; le 
traumatisme crânio-cérébral sévère de grade V et les céphalées post-
traumatiques avaient également entraîné une incapacité de travail de 100% du 
18 novembre 2012 au 15 octobre 2014, avant que l’assurée ne recouvre sa 
pleine capacité de travail, mais avec un rendement diminué d’environ 40% en 
raison de ses troubles cognitifs. L’activité de serveuse n’était pas la mieux 
adaptée, car elle sollicitait de manière relativement importante la mémoire à 

 
 
 

 

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court terme. En outre, les experts précisaient que « la question des troubles 
cognitifs réellement séquellaires [à] l’accident devait être réétudiée après 
[qu’une] abstinence au cannabis [sera] acquise. Dans une profession adaptée, ne 
nécessitant ni mémorisation à court terme d’informations multiples, ni rythme 
de travail soutenu, ni capacités de réflexion ou élaboration de stratégies, le 
traumatisme crânio-cérébral sévère justifiait une incapacité de travail de 100% 
jusqu’au 15 octobre 2014. Dès le 16 octobre 2014, l’assurée pouvait travailler à 
plein-temps, mais avec un rendement diminué d’environ 20% en raison de son 
ralentissement cognitif. L’assurée souhaitait accomplir une formation 
d’esthéticienne, laquelle paraissait adaptée puisqu’elle faisait essentiellement 
appel à la mémoire à long terme. En revanche, une formation d’employée de 
commerce (voire dans le domaine paramédical ou celui de la petite enfance) 
était déconseillée, en raison des séquelles cognitives liées au traumatisme ; 

- un complément d’expertise (neuropsychologique), daté du 1er septembre 2016, 
effectué par le Dr D______ et Mme F______ de la clinique Corela. L’assurée 
souffrait de troubles neurocognitifs à la suite du traumatisme crânio-cérébral 
grave qu’elle avait subi le 18 novembre 2012. Lors de l’expertise, il n’avait pas 
été possible de trancher la question de la causalité entre ses troubles et 
l’accident, car un test de dépistage du cannabis s’était révélé positif. Au 
moment du complément d’expertise, l’assurée avait cessé de consommer cette 
substance. Elle présentait encore un déficit cognitif léger, lequel se caractérisait 
par des difficultés de planification, de mise en place de stratégies, d’abstraction 
verbale et visuo-spatiale, mais également par une faiblesse en mémoire 
immédiate / de travail, ainsi que par un léger ralentissement et des difficultés de 
calcul. Ce déficit cognitif léger, consécutif au traumatisme crânio-cérébral, était 
désormais stable et le resterait probablement, même si une marge 
d’amélioration demeurait possible. Depuis la fin de l’année 2015, c’est-à-dire 
depuis les examens sur lesquels se fondait l’expertise, certains aspects du 
fonctionnement cognitif s’étaient améliorés (difficultés d’initiation, d’accès 
lexical, de lecture à voix haute, de planification, de calcul et de vitesse de 
traitement des informations). Toutefois, des limitations de la mémoire à court 
terme auditivo-verbale et du rythme de travail subsistaient, au vu notamment du 
léger ralentissement mis en évidence ; dans la profession de serveuse, on 
pouvait envisager que l’assurée contourne ses problèmes mnésiques en utilisant 
systématiquement un calepin ou une tablette, mais cela se répercuterait le cas 
échéant sur sa vitesse de travail. Des difficultés d’abstraction et de mises en 
place de stratégies avaient également été décelées, mais elles n’étaient pas 
susceptibles de se répercuter significativement dans l’activité de serveuse ou 
tout autre emploi subordonné, impliquant des consignes claires ou un suivi des 
tâches à effectuer. Il en allait de même des difficultés de calcul, moyennant 
l’usage d’une calculatrice. Lors de la première expertise, il avait été considéré 
qu’une perte de rendement de 20% liée au ralentissement cognitif était possible. 

 
 
 

 

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En raison d’une légère amélioration de la vitesse de traitement de l’information, 
cette diminution de rendement était désormais évaluée à 10% ; 

- une décision du 29 décembre 2016, par laquelle l’assureur-accidents a mis fin à 
la prise en charge du traitement médical et accordé à l’assurée, dès le 
1er novembre 2016, une rente d’invalidité de 10% (CHF 7.- par mois) et une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20% (CHF 25'200.-). 
L’assureur-accidents a proposé de remplacer le versement mensuel de la rente 
d’invalidité par un capital unique de CHF 2'586.-. 

4. À la demande de l’OAI, les docteurs G______ et H______, du Service de médecine 
de premier recours des HUG, ont complété un rapport le 10 juin 2016. Ils ont retenu 
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’état anxio-dépressif, de 
céphalées post-traumatiques et de troubles neurocognitifs, tous présents depuis 
2012. Par rapport à une précédente évaluation effectuée le 30 novembre 2012, 
l’examen montrait la persistance de troubles exécutifs (ralentissement, sensibilité à 
l’interférence, troubles de la disponibilité lexicale), d’un léger ralentissement 
attentionnel, de troubles de la mémoire verbale, ainsi que d’un léger défaut de la 
mémoire épisodique visuelle à long terme. Il était également constaté une 
majoration des troubles de l’humeur, avec des éléments anxio-dépressifs et des 
ruminations. La capacité de travail de l’assurée était évaluée à 50% dans son 
activité habituelle et à 60% dans une activité adaptée à ses limitations (fatigabilité 
importante, troubles mnésiques et exécutifs légers à modérés, céphalées, 
photosensibilité, troubles de l’humeur et état anxio-dépressif). 

5. Le 20 février 2017, le docteur I______ du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a proposé de poser des questions supplémentaires à la 
Dresse G______. 

6. Répondant au questionnaire adressé à la Dresse G______, le Dr H______ a indiqué, 
le 9 mai 2017, que le bilan psychiatrique de juin 2016 avait montré un 
fonctionnement altéré, potentiellement lié à une modification durable de la 
personnalité ou à une symptomatologie anxio-dépressive. Toutefois, l’assurée avait 
cessé de consulter depuis lors. Lors de sa dernière consultation, en juin 2016, sa 
symptomatologie psychiatrique était très présente et se répercutait de manière très 
importante sur son fonctionnement, mais compte tenu du délai important écoulé 
depuis lors, il était difficile, voire impossible, de se prononcer sur sa capacité de 
travail actuelle et sur une éventuelle stabilisation de son état de santé. 

7. Le 6 septembre 2017, le Dr I______ s’est rallié aux conclusions des experts de la 
clinique Corela et a retenu une capacité de travail nulle du 18 novembre 2012 au 
15 octobre 2014, puis de 90% dans toute profession dès le 16 octobre 2014. 

8. Par décision du 31 octobre 2017, l’OAI a dénié à l’assurée le droit à toute 
prestation. Même si elle avait présenté une capacité de travail nulle du 18 novembre 
2012 au 15 octobre 2014, l’assurée ne pouvait prétendre à des prestations 
d’invalidité pendant cette période, car elle n’avait déposé sa demande qu’en mars 

 
 
 

 

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2016. Dès le 16 octobre 2014, elle avait recouvré une capacité de travail de 90% 
dans toute activité lucrative, ce qui correspondait à un taux d’invalidité de 10%, 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité ou à des mesures d’ordre 
professionnel. 

9. Par arrêt du 22 décembre 2017 (2C_32/2017), le Tribunal fédéral a confirmé le 
retrait à la clinique Corela de l’autorisation d’exploiter ses départements 
« psychiatrie » et « expertise » pour une durée de 3 mois. Cette sanction a été 
publiée dans la Feuille d’avis officielle (FAO) du canton de Genève du 21 février 
2018 et est entrée en vigueur le 1er mars 2018. 

À la suite de cet arrêt, la Cour de justice de la République et canton de Genève a 
publié un communiqué de presse avisant les assurés dont le droit à des prestations 
avait été nié sur la base d'une expertise effectuée à la clinique Corela de la 
possibilité de demander la révision, devant l'autorité ayant statué en dernier lieu 
(office cantonal de l'assurance-invalidité, CNA ou autre assurance, chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ou Tribunal fédéral) - de la décision les 
concernant - sans garantie quant au succès de cette démarche - dans un délai de 
90 jours depuis la connaissance des faits susmentionnés.  

La presse romande a fait largement état de la sanction en question et relayé le 
contenu du communiqué de presse de la Cour de justice, notamment la Tribune de 
Genève, dans un article publié le 20 mars 2018. 

10. Par acte du 30 novembre 2017, complété le 5 février 2018, l’assurée a saisi la 
chambre de céans d’un recours contre cette décision, concluant, sous suite de 
dépens, principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité, subsidiairement à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité et de mesures 
d’ordre professionnel. Elle a préalablement requis la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire psychiatrique et neuropsychologique. 

Selon elle, la qualité de l’expertise psychiatrique de la clinique Corela était 
insuffisante : l’expert avait exclu tout problème psychique pour le seul motif qu’elle 
lui avait parlé de ce qu’elle avait un compagnon et avait fait une promenade au bord 
du lac. En outre, l’expert n’avait pas tenu compte de ses plaintes et son anamnèse 
était trop succincte. Par ailleurs, le Tribunal fédéral avait confirmé une décision 
retirant à la clinique Corela son autorisation d'exploiter pour une durée de trois 
mois ; il ressortait de l’arrêt fédéral que le médecin répondant de cette clinique avait 
modifié – notamment sur des points non négligeables, dont des diagnostics – et 
signé des dizaines d'expertises, sans avoir vu les expertisés et sans l'accord de 
l'expert. Au vu des manquements dudit médecin, rien ne permettait de garantir, 
dans le cas particulier, que l’expertise avait été réalisée dans les règles de l’art et 
qu’elle avait réellement été établie par le médecin ayant pratiqué l’examen, de sorte 
qu’il se justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire. Enfin, la  recourante 
sollicitait que l’expertise de la clinique Corela soit écartée du dossier, de manière à 
ce qu’elle ne soit pas soumise à l’expert judiciaire. 

 
 
 

 

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11. Dans sa réponse du 7 mars 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

L’expertise litigieuse, établie en avril 2016 puis complétée en septembre 2016, ne 
faisait pas partie des rapports contestés dans le cadre de la procédure administrative 
ayant donné lieu aux arrêts invoqués par la recourante. Dans le cas particulier, 
aucun indice ne permettait de penser que le contenu de l’expertise ne reflétait pas 
l’opinion des experts. Par ailleurs, les griefs formulés par la recourante n’étaient pas 
propres à remettre en cause la valeur probante de l’expertise. En effet, c’était pour 
vérifier l’existence du diagnostic de « trouble hypocondriaque » que l’expert avait 
évoqué le fait que l’intéressée avait un compagnon et faisait des promenades au 
bord du lac. En outre, la recourante n’expliquait pas dans quelle mesure ses plaintes 
n’avaient pas été prises en considération, alors que celles-ci avaient justement été 
détaillées dans plusieurs chapitres de l’expertise et de son complément. Le dossier 
contenant suffisamment d’indications médicales fiables, il n’y avait pas de raison 
de compléter l’instruction. 

12. La recourante a répliqué le 22 juin 2018 : son psychiatre avait relevé des éléments 
traumatiques liés à son accident de voiture et jugé incompréhensible que ses 
symptômes liés au traumatisme n’aient pas clairement été explorés par l’expert. 
Elle persistait à requérir une expertise judiciaire, subsidiairement son audition ainsi 
que celle de son psychiatre. À l’appui de ses dires, elle produisait une attestation 
établie par le docteur J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie : 

« J’atteste avoir en traitement [l’assurée] depuis le 23 février 2018. [Elle] présente 
un état dépressif d’intensité modérée (code CIM-10 : F32.1). […] actuellement, il 
n’y a pas de médication prescrite (l’indication à un traitement antidépresseur est 
présente amis la patiente a souhaité privilégier la psychothérapie). 

Le diagnostic est retenu sur la base des éléments suivants : [l’assurée] présente une 
humeur triste avec une vision très négative du monde (lieu d’injustice et de 
violence) et de l’avenir (incapacité à se projeter, peur continue de voir sa santé se 
dégrader, d’être rejetée) ainsi qu’une altération de l’estime de soi (image négative 
d’elle-même, culpabilité envers ses proches), une anhédonie partielle (abandon des 
activités " plaisir " comme se balader au bord du lac ou faire du vélo). Elle rapporte 

une baisse de l’énergie avec une diminution des activités. Elle présente des troubles 
de la concentration et une fatigabilité (présente pour la lecture, dans le cadre d’une 
conversation). Elle s’est isolée socialement par peur d’être critiquée ou rejetée, ce 
qu’elle vit même dans les situations sociales banales et informelles (comme un 
trajet en transport public). L’appétit est sans particularité et le poids stable. Le 
sommeil est régulièrement perturbé par des cauchemars en lien avec son accident 

ou la peur du rejet (on retrouve par exemple la situation où elle se retrouve chauve 

et moquée). Elle présente des idées de mort passives, alimentées par l’idée que si 
elle disparaissait, cela serait un soulagement pour ses proches, et par le désespoir 

de ne plus retrouver de vie normale. On relève aussi des symptômes anxieux 

marqués et très handicapants. Elle présente des pensées obsédantes sur les 

cicatrices au scalp et au front, vécues comme l’équivalent d’une mutilation. Elle 

 
 
 

 

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craint la réaction de dégoût et de rejet que cela pourrait provoquer. Cela conduit à 

des comportements d’évitement très contraignants (elle doit faire attention aux 
horaires d’affluence, à la luminosité, à ses vêtements, à la position des gens autour 
d’elle). Les expositions sont accompagnées de symptômes importants (anxiété, 
tachycardie, oppression thoracique, confusion mentale). 

Dans la discussion que l’on peut avoir sur la situation de santé de [l’assurée], il est 
important de relever que les symptômes décrits se sont installés à la suite de son 

grave accident survenu en 2012 (où elle est victime d’un TCC sévère, reste 
incarcérée dans le véhicule et est abandonnée par les personnes qui 

l’accompagnaient). Cet accident est survenu alors que la patiente demandait de 
manière insistante à ce qu’on la laisse sortir du véhicule. Le délai entre ma prise en 
charge et cet événement est long, mais on retrouve des éléments fortement 

évocateurs d’un lien. En effet, il s’agit d’un événement pouvant être considéré 
comme violent, soudain et menaçant la vie. La patiente présente encore aujourd’hui 
des symptômes connus pour être consécutifs à un tel accident, à savoir un 

évitement du lieu de l’accident, des situations rappelant l’accident (transport en 
voiture), une hyper-vigilance et un retrait de la vie sociale. L’abandon qu’elle a 
vécu dans une telle circonstance semble lié à la peur du rejet qu’elle présente de 
manière importante et participe à sa dépression. À ce sujet, il est difficilement 

compréhensible que l’on ne retrouve pas dans l’expertise médicale d’exploration 
claire de ces symptômes liés au traumatisme. 

On peut considérer, d’un point de vue psychiatrique, qu’elle présente des 
difficultés relationnelles importantes, une estime de soi fortement altérée, des 

troubles de l’attention, de la concentration et une résistance au stress fortement 
réduite. Actuellement, cela représente une incapacité de travail de 50%, la capacité 

résiduelle est envisageable dans la mesure d’un environnement adapté ». 

13. Par écriture spontanée du 29 juin 2018, la recourante a signalé que le Tribunal 
fédéral avait récemment jugé, dans une procédure où une expertise orthopédique 
avait été établie en février 2016 au sein de l’établissement en cause, qu’il n’était 
« pas certain que l’on puisse accorder pleine confiance aux conclusions de cette 
expertise pratiquée au sein du "département expertise" de la clinique ». Selon la 
recourante, indépendamment de sa qualité intrinsèque, une telle expertise n’était 
pas digne de confiance, de sorte qu’il se justifiait de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire. 

14. L’intimé a dupliqué le 3 juillet 2018, persistant dans ses conclusions tendant au 
rejet du recours et soulignant qu’il appartenait au juge des assurances sociales 
d’apprécier la légalité d’une décision, en principe, sur la base de l’état de fait 
existant au moment de son prononcé.  

Il a produit un nouvel avis du SMR : le Dr J______ suivait la recourante depuis le 
mois de février 2018 et ne contestait pas l’existence d’une capacité résiduelle de 
travail, qu’il évaluait à 50% alors que l’expert de la clinique Corela l’avait chiffrée 

 
 
 

 

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à 90%. Son attestation ne permettait pas de remettre en question les conclusions de 
l’expert et celles du SMR, car le tableau clinique qui y était décrit ne correspondait 
pas à celui dressé par l’expert et l’état de santé pouvait s’être aggravé 
postérieurement au prononcé de la décision attaquée. 

15. Cette écriture a été transmise à la recourante, pour information, le 5 juillet 2018. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 

4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations de l’assurance-invalidité.  

5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40% au moins 
(art. 28 al. 1 let. b et c LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008 – 
5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

 
 
 

 

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considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 

 
 
 

 

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violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l’espèce, la recourante soutient que l’expertise de la clinique Corela sur laquelle 
repose la décision attaquée n’a pas de valeur probante ;  elle requiert la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire en psychiatrie et neuropsychologie. 

a. Dans un arrêt du 22 décembre 2017, le Tribunal fédéral a souligné que les 
expertises pratiquées auprès du "département expertise" de la clinique précitée ont 
un poids déterminant pour de nombreux justiciables et que l'on doit en attendre 
qu'elles soient rendues dans les règles de l'art. Il existe ainsi un intérêt public 
manifeste à ce que des acteurs intervenant dans des procédures administratives en 
tant qu'experts, et qui, au demeurant, facturent d'importants montants à la charge de 
la collectivité, rendent des expertises dans lesquelles l'administré et l'autorité 
peuvent avoir pleine confiance, ceux-ci n'étant le plus souvent pas des spécialistes 
des domaines en cause. Or, de très importants manquements ont été constatés dans 
la gestion de l'institution de santé, en particulier des graves violations des devoirs 
professionnels incombant à une personne responsable d'un tel établissement. En 
particulier, cette personne – le responsable médical du "département expertise" – a 

 
 
 

 

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modifié (notamment sur des points non négligeables, dont des diagnostics) et signé 
des dizaines d'expertises sans avoir vu les expertisés et sans l'accord de l'expert, ce 
qui constitue un comportement inadmissible relevant d'un manquement grave au 
devoir professionnel. C'est pourquoi le Tribunal fédéral a jugé qu'une mesure de 
retrait de trois mois de l'autorisation d'exploiter le "département expertise" n'était 
pas contraire au droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_32/2017 consid. 6 et 7). 

b. À la suite de cet arrêt, la Cour de justice de la République et canton de Genève 
a publié un communiqué de presse aux termes duquel les assurés dont le droit à des 
prestations a été nié sur la base d'une expertise effectuée à la clinique précitée ont la 
possibilité de demander la révision - devant l'autorité qui a statué en dernier lieu 
(office cantonal de l'assurance-invalidité, CNA ou autre assurance, chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ou Tribunal fédéral) - de la décision les 
concernant - sans garantie quant au succès de cette démarche - dans un délai de 
90 jours depuis la connaissance des faits susmentionnés. De son côté, répondant à 
la question de Madame la Conseillère nationale Rebecca RUIZ (question 18.5054; 
consultable sur le lien https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-
vista/geschaeft?AffairId=20185054), le Conseil fédéral a indiqué que les organes 
de l'assurance-invalidité avaient renoncé à confier des mandats d'expertise à cette 
clinique depuis 2015 et qu'ils venaient de résilier la convention tarifaire conclue 
avec celle-ci. 

c. Dans une procédure où était notamment contestée la valeur probante d’une 
expertise orthopédique réalisée en février 2016 par un médecin de la clinique en 
cause, le Tribunal fédéral, par arrêt du 14 mai 2018, a estimé qu’au vu des 
circonstances rappelées ci-dessus, il n’était pas certain que l’on puisse accorder 
pleine confiance aux conclusions de cette expertise. La juridiction cantonale était 
donc fondée à s’en écarter et à renvoyer la cause à l’assurance-accidents pour 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_657/2017 consid. 5.2.2). 

d. Enfin, dans un arrêt publié du 16 août 2018, le Tribunal fédéral a relevé qu’en 
droit des assurances sociales, une évaluation médicale effectuée dans les règles de 
l'art revêt une importance décisive pour l'établissement des faits pertinents. Elle 
implique en particulier la neutralité de l'expert, dont la garantie vise à assurer 
notamment que ses conclusions ne soient pas influencées par des circonstances 
extérieures à la cause et à la procédure, ainsi que l'absence de toute intervention à 
l'insu de l'auteur de l'expertise, les personnes ayant participé à un stade ou à un 
autre aux examens médicaux ou à l'élaboration du rapport d'expertise devant être 
mentionnées comme telles dans celui-ci. Or, les manquements constatés au sein du 
"département expertise" dans la procédure relative au retrait de l'autorisation de la 
clinique précitée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_32/2017 du 22 décembre 2017 
consid. 7.1) soulèvent de sérieux doutes quant à la manière dont des dizaines 
d'expertises ont été effectuées au sein de cet établissement et portent atteinte à la 
confiance que les personnes assurées et les organes de l'assurance-invalidité étaient 
en droit d'accorder à l'institution chargée de l'expertise. Dès lors, de même que 

 
 
 

 

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l'organe d'exécution de l'assurance-invalidité ou le juge ne peut se fonder sur un 
rapport médical qui, en soi, remplit les exigences en matière de valeur probante 
lorsqu'il existe des circonstances qui soulèvent des doutes quant à l'impartialité et 
l'indépendance de son auteur, fondés non pas sur une impression subjective mais 
une approche objective, il n’est pas admissible de reprendre les conclusions d'une 
expertise établie dans des circonstances ébranlant de manière générale la confiance 
placée dans l'institution mandatée pour l'expertise en cause (ATF 144 V 258 consid. 
2.3.2).  

10. En l'occurrence, les manquements constatés au sein du « département expertise » de 
la clinique Corela dans la procédure relative au retrait de l’autorisation d’exploiter 
cet établissement soulèvent de sérieux doute quant à la manière dont des dizaines 
d’expertises y ont été effectuées et portent atteinte à la confiance que l’on est en 
droit d’attendre d’une institution chargée de réaliser une expertise. Dans ces 
conditions, la chambre de céans ne saurait faire siennes les conclusions de cette 
expertise, établie dans des circonstances qui – comme l’a relevé le Tribunal fédéral 
–, ébranlent de manière générale la confiance placée dans l’institution mandatée 
pour la réaliser (ATF 144 V 258 consid. 2.3.2). En conséquence, il n’est pas 
possible de se fonder sur ce document pour statuer sur le droit de l’assurée à des 
prestations de l'assurance-invalidité. 

Il importe peu de savoir si le responsable médical du « département expertise » est 
concrètement intervenu dans la rédaction du rapport d’expertise, voire en a modifié 
le contenu à l'insu de son auteur, parce qu'il n'est en tout état de cause pas possible 
d'accorder pleine confiance au rapport du 1er avril 2016 (complété le 1er septembre 
2016), qui a été établi sous l'enseigne de la clinique Corela (ATF 144 V 258 consid. 
2.3.2). Les exigences liées à la qualité de l'exécution d'un mandat d'expertise 
médicale en droit des assurances sociales ne pouvaient être considérées comme 
suffisamment garanties au sein du "département expertise" de celle-ci (sur 
l'importance de la garantie de qualité de l'expertise administrative, SUSANNE 
LEUZINGER, Die Auswahl der medizinischen Sachverständigen im 
Sozialversicherungsverfahren [Art. 44 ATSG], in Soziale Sicherheit - Soziale 
Unsicherheit, Mélanges à l'occasion du 65ème anniversaire de Erwin Murer, 2010, 
p. 438). 

Il résulte de ce qui précède qu’une pleine valeur probante ne peut être reconnue à 
l’expertise sur laquelle l’intimé s’est fondé pour statuer. Par ailleurs, force est de 
constater que le dossier ne contient aucun autre rapport, suffisamment étayé, qui 
permettrait à la chambre de céans de se déterminer sur la capacité de travail de 
l’assurée suite au traumatisme crânio-cérébral sévère qu’elle a subi en 2012, partant 
sur son degré d’invalidité et son droit à des prestations de l’intimé. L’instruction se 
révèle donc incomplète. 

11. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 

 
 
 

 

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lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 

En l’occurrence, la décision attaquée repose sur une instruction incomplète et 
l’intimé l’a rendue sur la base d’un rapport de la clinique Corela exempt de valeur 
probante, sans mettre en œuvre d’expertise. Partant, la cause lui sera renvoyée pour 
ce faire, conformément à l’art. 44 LPGA ; il n’appartient en effet pas au juge de 
suppléer aux carences de l’instruction entreprise par l’intimé. L’OAI diligentera 
une expertise auprès d’experts indépendants, après avoir donné la possibilité à la 
recourante de se prononcer sur la personne des experts retenus, les questions à leur 
soumettre et les disciplines médicales à investiguer. 

C’est le lieu de relever que dans diverses causes similaires, le Tribunal fédéral et la 
juridiction de céans ont renvoyé la cause à l’administration pour instruction 
complémentaire (ATF 144 V 258 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_657/2017 consid. 5.2.2 ; ATAS/772/2018 consid. 9 ; ATAS/854/2018 
consid. 11 ; ATAS/989/2018 consid. 9 ; ATAS/1009/2018 consid. 9). Cette solution 
a l’avantage de ne pas priver l’assurée d’un degré de juridiction. 

12. Enfin, la recourante requiert que l'expertise de la clinique Corela soit écartée du 
dossier préalablement au complément d’instruction. 

Toutefois, comme cela a été précédemment retenu, l’intimé devra mettre en œuvre 
une expertise auprès d’experts indépendants (art. 44 LPGA). Dans la mesure où il 
incombera aux experts d’accomplir leur mandat en toute indépendance, rien ne 
permet de supposer qu’ils ne seront pas à même de le faire, du fait qu’une expertise 
antérieure figure dans le dossier. Il n’y a dès lors pas lieu d’extraire l’expertise de la 
clinique Corela du dossier dont elle fait partie. 

13. Partant, le recours est partiellement admis et la décision du 31 octobre 2017, 
annulée. La cause est renvoyée à l’OAI pour qu’il complète l’instruction dans le 
sens qui précède, puis rende une nouvelle décision. 

14. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2’000.- 
lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à charge de l’intimé 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; 
RS E 5 10.03). 

 
 
 

 

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15. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 31 octobre 2017. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le