# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 868d6af6-a591-5eca-9492-b05aba5dda9d
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2018 / 15
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2018---15_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC17.033909-180139

24 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
1er
mars 2018

__________________

Composition
:              Mme             
Byrde,
présidente

             
              MM.             
Colombini et Maillard, juges

Greffier
              :             
Mme              Debétaz Ponnaz

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 CPC

 

 

             
Vu le prononcé du 25 octobre 2017, envoyé pour notification aux parties le lendemain, par lequel
le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, statuant à la suite de l’interpellation
de la partie poursuivie, a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée
par S.________,
à [...], à la poursuite n° 8'230'923 de l’Office des poursuites du district
de l’Ouest lausannois exercée contre lui à l’instance de la Confédération
suisse, représentée par l’Office
d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois,
a arrêté à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais
de la poursuivante, les a mis à la charge du poursuivi et a dit que celui-ci rembourserait à
la poursuivante son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour
le surplus,

 

             
vu le retrait par le poursuivi du pli qui lui était destiné contenant ce dispositif, au guichet
de la poste, le 6 novembre 2017, 

             

             
vu la lettre datée du 7 et postée le 8 novembre 2017, adressée par le poursuivi au juge
de paix, qui l’a considérée comme une demande de motivation, 

 

             
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 11 janvier 2018 et notifiés au poursuivi
le 17 janvier 2018,

 

             
vu l’acte de recours déposé le 26 janvier 2018 par S.________ ; 

 

 

             
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) contre
une décision prise en procédure sommaire doit être introduit auprès de l’instance
de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

 

             
qu’en l’espèce, S.________ a exercé son droit de recours en temps utile ;

 

             
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines
règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité
(Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1 ad
art. 321 CPC), 

 

             
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC),

 

             
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

 

             
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout
le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du
1er
juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

 

             
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),

 

             
qu’en l’espèce, le recourant ne formule aucun grief, motif ou moyen de recours reconnaissable
et compréhensible contre le prononcé du juge de paix, 

  

             
qu’en particulier, il ne conteste pas les considérants de ce magistrat selon lesquels la poursuivante
est au bénéfice de décisions fiscales assimilées à des jugements exécutoires
au sens de l’art. 80 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1) et valant ainsi titres de mainlevée définitive,

 

             
qu’en qualifiant ses impôts de « farfelus », le recourant remet en cause
les décisions de taxation le concernant, 

 

             
qu’il n’appartient pas au juge de la mainlevée de réexaminer le bien-fondé
de la décision qui lui est présentée comme titre de mainlevée d’opposition
(ATF 138 III 583 consid. 6.1),

 

             
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. S.________,

‑             
Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (pour la Confédération
suisse).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’172 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

 

             
                           
                           
                           
              La greffière :