# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd658b48-c5b4-5e10-bce6-8d285a49b273
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.12.2025 P/14133/2025
**Docket/Reference:** ['P/14133/2025']
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_CJ_011_P-14133-2025_2025-12-17

## Full Text

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE;DÉLAI | CPP.393.al1; CPP.396.al1; CPP.90.al1

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14133/2025 ACPR/1067/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 17 décembre 2025 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, France, agissant en personne,  

recourante, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 octobre 2025 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/4 - 

P/14133/2025 

 

Vu : 

- la procédure P/14133/2025 dans laquelle A______ a déposé plainte contre B______ le  

17 juin 2025 pour menaces; 

- l'ordonnance rendue par le Ministère public le 2 octobre 2025, par laquelle cette autorité a 

décidé de ne pas entrer en matière sur ladite plainte; 

- le recours remis par A______ le 26 novembre 2025 au greffe du Ministère public, transmis 

à la Chambre de céans pour raison de compétence. 

Attendu que : 

- dans son recours, A______ s'étonne que le vol de ses documents d'identité [que détiendrait 

B______] n'ait pas été mentionné dans l'ordonnance querellée. 

Considérant, en droit, que : 

-  le recours contre une ordonnance de non-entrée en matière peut être formé dans un délai 

de dix jours (art. 310 al. 2, 322 al. 2, 393 al. 1 let. a et 396 al. 1 CPP); 

- le délai court dès le lendemain de la notification de la décision querellée (art. 90 al. 1 CPP) 

et est observé si l'acte est accompli auprès de l'autorité au plus tard le dernier jour du délai 

(art. 91 al. 1 CPP); 

- en l'espèce, la recourante a reçu notification de l'ordonnance de non-entrée en matière le 

16 octobre 2025, de sorte que le délai pour recourir venait à échéance le lundi 27 octobre 

suivant; 

- déposé le 26 novembre 2025 au greffe du Ministère public, le recours 

est manifestement tardif, partant irrecevable; 

-       lorsqu'un recours est irrecevable, le fond de la contestation n'est pas examiné, et le 

recourant est considéré n'avoir pas eu gain de cause (art. 428 al. 1 CPP) ; 

-       en tant qu'elle succombe, la recourante supportera les frais de la procédure envers l'État, 

qui seront arrêtés à CHF 150.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 

frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Déclare le recours irrecevable. 

- 3/4 - 

P/14133/2025 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à 

CHF 150.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 

Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 4/4 - 

P/14133/2025 

P/14133/2025 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 

COUR DE JUSTICE 
 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2)   

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)   

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 65.00 

Total CHF  150.00