# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb55ecee-5862-5646-96c9-3615095ba1a9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2009 A/226/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-226-2009_2009-10-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY-

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/226/2009 ATAS/1356/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 29 octobre 2009 

 

En la cause 

Monsieur B___________, domicilié à  GENEVE recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur B___________, né en 1950, a été gérant d’un magasin d’horlogerie de 
1978 à 2001.  

2. Le 21 juin 2007, il déposé une demande de rente auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (OCAI). Il a précisé avoir été au chômage de mai 2004 à mai 
2006. Il a expliqué être depuis février 2004 dans l’incapacité partielle de travailler 
suite à une attaque cardiaque, à des attaques cérébrales et à des problèmes artériels 
touchant les membres inférieurs. Il a ajouté qu’après plusieurs interventions chirur-
gicales, il lui était encore difficile de se déplacer et qu’il lui fallait un long temps de 
repos après le moindre effort.  

3. Dans un rapport du 17 mai 2005, le Dr L___________, spécialiste FMH en cardio-
logie et médecin-conseil de l’Office cantonal de l’emploi (OCE), a conclu à une to-
tale incapacité de travail du 1er février 2005 au 15 septembre 2005, date à laquelle il 
a estimé que l’assuré pourrait à nouveau exercer sa profession à plein temps, à 
condition d’éviter les travaux lourds. 

4. Dans un rapport du 20 septembre 2007, le Dr M__________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a mentionné des lombosciatalgies présentes depuis 2002, un in-
farctus du myocarde survenu le 1er février 2005, une maladie coronarienne d’un 
vaisseau avec implantation d’un stent sur coronaire le 2 février 2005, une hyperten-
sion artérielle diagnostiquée en juin 2005, un accident vasculaire pariétal droit sur-
venu le 29 janvier 2007, une endartériectomie de la bifurcation carotidienne droite 
présente depuis le 21 février 2007 et la pose d’un stent ilio-fémoral en 2007. Il a 
également diagnostiqué, tout en précisant qu’elles étaient sans répercussion sur la 
capacité de travail de son patient, une fracture post-traumatique de la malléole in-
terne droite en 2000, une opération de hernie inguinale et une obésité. Le médecin a 
conclu à une totale incapacité de travail à compter du 1er février 2005. 

5. Interrogé par l’OCAI, le Dr P_________, chef de clinique au service de chirurgie 
cardio-vasculaire des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a rendu 
un rapport en date du 4 octobre 2007. Il y indique que l’assuré a été hospitalisé dans 
son service pour une endartériectomie de la bifurcation carotidienne droite le 21 fé-
vrier 2007, que le deuxième jour postopératoire, l’assuré a souffert d’une paralysie 
faciale de type périphérique du côté droit et qu’il a alors bénéficié d’une consulta-
tion neurologique le 23 février 2007. Les examens pratiqués ont montré une artère 
carotide interne droite perméable et l’absence d’hématome et de lésions ischémi-
ques, hormis d’anciennes lésions. L’assuré a quitté le service de chirurgie cardio-
vasculaire le 24 février 2007. Le médecin a encore mentionné que l’intéressé avait 
été victime d’un accident vasculaire cérébral sylvien droit en date du 1er juillet 
2006. 

 
 
 

 

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6. Dans un rapport du 14 novembre 2007, le Dr N_________, médecin à la polyclini-
que de neurochirurgie des HUG, a fait état d’un accident vasculaire cérébral parié-
tal droit dans le cadre d’une sténose de la carotide interne droite nécessitant une en-
dartériectomie. Il a également mentionné, tout en précisant qu’ils étaient sans ré-
percussion sur la capacité de travail de l’intéressé, une hypertension artérielle, une 
hypercholestérolémie et un status post-pose de stent coronarien en février 2005. Le 
médecin a conclu à une totale incapacité de travail en janvier 2007 et a confirmé 
que, suite à l’endartériectomie, l’assuré avait souffert d’une paralysie faciale. 

7. Le Dr N_________, dans un rapport complémentaire du 13 février 2008, a précisé 
que l’hospitalisation dans le service de neurologie avait duré du 29 janvier au 6 fé-
vrier 2007 et qu’il n’avait pas revu le patient depuis sa sortie du service. 
L’anamnèse mentionnait une douleur orbitaire droite puis une faiblesse de 
l’hémicorps gauche avec chute au sol. Le patient se plaignait principalement d’une 
hypoesthésie de l’hémicorps gauche. Une hémi-anesthésie facio-brachio-crurale 
gauche et une diminution modérée de la force des membres supérieur et inférieur 
gauches avaient été constatées. Le patient avait bénéficié d’une endartériectomie in-
terne droite, le 21 février 2007, avec petite complication de paralysie faciale ipsi-
latérale à l’incision. 

8. Interrogé par l’OCAI, le Dr M__________ a précisé, dans un rapport daté du 27 
mai 2008, que l’incapacité de travail était justifiée depuis le 1er février 2005 par 
l’infarctus du myocarde survenu, ainsi que par l’hypertension artérielle diagnosti-
quée en juin 2005, par l’accident vasculaire cérébral survenu le 29 janvier 2007, par 
l’endartériectomie de la bifurcation carotidienne droite effectuée le 21 février 2007, 
par la pose d’un stent illio-fémoral droit en juin 2007. Il a ajouté que l’assuré était 
fatigué physiquement, qu’il rencontrait des difficultés à rester debout, qu’il souffrait 
de manque de concentration, de lombalgies récidivantes locales, d’un diabète de 
type II et d’un angor récent. L’évolution a été décrite comme favorable.  

9. Une nouvelle fois interrogé par l’OCAI, le Dr M__________, dans un rapport du 
28 août 2008, a précisé que les lombalgies de l’assuré s’expliquaient par une ano-
malie transitionnelle sous forme de sacralisation bilatérale de L5 et une discopathie 
modérée de L3-L4 et de L4-L5. Cela se manifestait par des douleurs lombaires pa-
roxystiques avec impossibilité de se pencher en avant. Il n’y avait en revanche pas 
de signes neurologiques à l’examen clinique, mis à part des céphalées à prédomi-
nance occipitale ressortant de l'anamnèse. Le médecin a indiqué qu’il lui était diffi-
cile d'apprécier la capacité de travail du patient en fonction de ces pathologies. Il a 
produit divers rapports médicaux, dont celui établi le 31 mars 2005 par la 
Dresse SILIVAN, chef de clinique au service de rééducation de la division de car-
diologie des HUG, qui précisait que la coronarographie réalisée le 2 février 2005 
mettait en évidence une sténose à 90% de la coronaire droite qui était stentée avec 
un bon résultat, que la fonction d'éjection était de 40 à 45% et que sur les autres 
vaisseaux, on objectivait une sténose à 30% et à 50% sur la marginale.  

 
 
 

 

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Le Dr M__________ a également produit un rapport daté du 27 février 2007 dans 
lequel le Dr N_________ indiquait qu'à la suite d'une faiblesse de l'hémicorps gau-
che puis chute au sol, le patient avait constaté une hémi-esthésie de l'hémicorps 
gauche et s'était rendu aux urgences où un scanner cérébral avait révélé une sténose 
de la carotide interne droite à plus de 80%. Un contrôle IRM avait mis en évidence 
un accident vasculaire cérébral ischémique aigu multifocal pariétal superficiel droit 
ainsi que des séquelles cérébelleuses du territoire de la PICA. Il avait été alors dé-
cidé d'entente avec le patient de procéder à une endartériectomie et qu’en ambula-
toire, il bénéficierait d’un bilan neuropsychologique. 

10. Dans un rapport du 12 septembre 2009 (recte : 2008), le Dr S_________, médecin 
auprès du Service médical régional de l’AI (SMR), a relevé que le patient souffrait 
de lombalgies aspécifiques sur sacralisation de L5 et de discopathies lombaires mo-
dérées, qu’il n'y avait pas de suivi spécialisé depuis plusieurs années et pas de trai-
tement antalgique de fond. Il a estimé que l'atteinte n'était pas incapacitante dans 
une activité professionnelle non physique puisque la fonction ventriculaire gauche 
était quasiment normale (environ 50%) et qu’il n'y avait pas de signes neurologi-
ques. Il a conclu à l’absence d'incapacité de longue durée puisque tant l'infarctus du 
myocarde que l'accident vasculaire cérébral ne motivaient qu’une incapacité de tra-
vail de quatre à six mois. 

11. Le 23 septembre 2008, l'OCAI a communiqué à l’assuré un projet de décision dont 
il ressortait qu’il se proposait de rejeter sa demande de rente au motif qu’il n’avait 
pas présenté d’incapacité de travail de longue durée. 

12. Le 16 octobre 2008, l'assuré a allégué souffrir quotidiennement de violents maux de 
tête et de dos, d'amnésies momentanées, de douleurs dans la poitrine, d'hyperten-
sion. Il a affirmé être affaibli au point de ne pouvoir exercer une activité physique 
normale. Il a précisé avoir été hospitalisé le 30 septembre 2008 à l'Hôpital de la 
Tour pour la pose de trois nouveaux stents et pour des investigations complémentai-
res relatives à son état cardiaque, ajoutant qu’une autre hospitalisation était prévue 
le 22 octobre 2008 pour de nouvelles interventions chirurgicales. Il a joint à son 
courrier divers rapports, notamment un rapport radiographique de la colonne lom-
baire daté du 19 août 2008 faisant état de lombalgies chroniques et concluant entre 
autres à une anomalie transitionnelle sous forme d'une sacralisation bilatérale de L5 
ainsi qu’à une discopathie modérée L3-L4 et L4-L5. L’assuré a également produit 
un rapport établi le 3 octobre 2008 par le Dr T_________, cardiologue FMH, indi-
quant qu’un cathétérisme cardiaque pratiqué le 30 septembre 2008 avait objectivé 
une maladie coronarienne atteignant trois vaisseaux et qu’une angioplastie avec 
mise en place de trois stents actifs avait été pratiquée sur l'artère coronaire droite 
avec un bon résultat angiographique et qu’en fonction de l'évolution, une deuxième 
angioplastie sur la circonflexe pourrait être proposée. 

 
 
 

 

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13. Dans un rapport du 12 novembre 2008, le Dr M__________ a rappelé que les deux 
angioplasties pratiquées dernièrement confirmaient une pathologie coronarienne 
sévère. Il a ajouté que, sur le plan clinique, le patient présentait une dyspnée 
d’effort,  probablement encore des douleurs précordiales liées à son insuffisance co-
ronarienne, qu’il se plaignait de troubles de la mémoire liés à son accident vascu-
laire cérébral, d'un état de fatigue et qu’il souffrait d’une hypertension artérielle dif-
ficilement contrôlable ainsi que d’un diabète de type II. Le Dr M__________ a 
émis l’avis que ces diverses pathologies étaient des arguments suffisants pour ac-
corder à son patient des prestations d’invalidité et que cet avis était partagé par le 
cardiologue. Le Dr M__________ a produit de nouveaux rapports médicaux dont, 
notamment, celui établi le 28 octobre 2008 par le Dr U_________, cardiologue 
FMH, faisant état de la pose d'un stent sur l'artère marginale circonflexe, le 22 oc-
tobre 2008, avec un bon résultat angiographique immédiat. Ce rapport précise que 
le patient a été invité à contrôler au mieux ses facteurs de risque cardio-vasculaire 
et à respecter les mesures hygiéno-diététiques habituelles (perte pondérale et prati-
que d'une activité physique régulière). Dans un rapport du 5 novembre 2008, le 
Dr T_________ a quant à lui émis l’avis que, compte tenu des atteintes cardiaque, 
carotidienne et aorto-iliaque, une mise à l'assurance-invalidité paraissait parfaite-
ment justifiée. 

14. Dans un avis daté du 10 décembre 2008, le Dr S_________ a rappelé que la patho-
logie coronarienne avait été prise en compte dans l'évaluation initiale et que la fonc-
tion cardiaque, modérément abaissée, était compatible avec l'activité précédemment 
exercée par l'assuré puisqu’elle était de type sédentaire. Selon lui, la progression de 
la maladie coronarienne n'avait aucune incidence sur la capacité de travail de 
l’intéressé ; l’hypertension artérielle et le diabète de type II motivaient un traite-
ment médicamenteux mais n’avaient pas non plus de répercussion sur la capacité de 
travail ; l'évolution de l’accident cardio-vasculaire était décrite dans les rapports 
médicaux comme favorable, de sorte que l'asthénie et le manque de concentration 
ne pouvaient pas lui être imputés.  

15. Le 17 décembre 2008, l'OCAI a rendu une décision formelle rejetant la demande de 
prestations au motif que les divers rapports médicaux produits ne faisaient pas état 
d'une pathologie contre-indiquant l'exercice de la dernière activité exercée. 

16. Par écriture du 23 janvier 2009, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans. Il conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et, subsidiairement, à la 
mise en oeuvre d'une expertise afin de déterminer l'influence de ses problèmes de 
santé sur sa capacité de travail.  

Le recourant allègue que les problèmes médicaux qu’il rencontre sont graves, à ré-
pétition et qu’ils ont considérablement atteint sa capacité de travail. Il invoque à 
l’appui de ses dires les avis des Drs Q_________ et M__________, dont il relève 
qu’ils concluent sans équivoque à une totale incapacité de travail.  

 
 
 

 

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Le recourant produit entre autres un nouveau rapport établi le 20 janvier 2009 par le 
Dr M__________ énumérant les diverses atteintes à la santé dont il souffre et 
concluant qu’il est inapte à reprendre une activité professionnelle. 

17. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 24 février 2009, a conclu au 
rejet du recours en se référant à un avis émis par le Dr S_________ le 18 février 
2009. Le Dr S_________ y relève que l'hypertension artérielle, le diabète de type II 
ainsi que les troubles lipidiques ne peuvent être considérés comme incapacitants 
d'autant plus que l’activité exercée précédemment par l’assuré était de type séden-
taire. Il ajoute que l’obésité n'est pas davantage incapacitante au sens de l'assu-
rance-invalidité, que l’accident vasculaire cérébral sur sténose de l'artère carotide 
interne droite a été décrit dans les divers rapports médicaux comme évoluant de fa-
çon favorable, et que la fonction cardiaque, après implantation de plusieurs stents, 
est globalement normale et n'a donc pas de répercussion sur une activité profes-
sionnelle sédentaire. Sur ce dernier point, le Dr S_________ précise que la présence 
de stents, même multiples, est tout à fait compatible avec une vie normale et que, 
dans la mesure où l'assuré est engagé à avoir une activité physique régulière, on ne 
voit pas ce qui pourrait justifier une incapacité de travail. 

18. Le 25 mars 2009, le recourant a encore produit un rapport établi le 23 février 2009 
par la Dresse R_________, psychiatre et psychothérapeute FMH. Elle y atteste 
qu’il souffre d'une symptomatologie dépressive d’intensité moyenne à sévère ainsi 
que de troubles de la mémoire et de concentration, qu’un traitement antidépresseur 
lui a été prescrit et préconise, s'agissant de la symptomatologie cognitive dans le 
contexte d'un trouble thymique et d'antécédents vasculaires très importants, un bilan 
neuropsychologique dans un délai de six mois. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 
830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 
831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement détermi-
nants se sont déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (ATF 130 V 446 
consid. 1; ATF 129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la 
LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la juris-
prudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 345 consid. 3). Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème 

 
 
 

 

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révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par le même 
principe et ne sont donc pas applicables. 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Le recours du 23 janvier 
2009 contre la décision du 17 décembre 2008, étant rappelé que les délais sont sus-
pendus du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c et 60 al. 2 
LPGA), a été formé en temps utile (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, il est donc recevable (art. 56ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière de l'assurance-invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un ac-
cident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité 
de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa 
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé 
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychi-
que. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de 
lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. En 
vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensem-
ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équi-
libré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesu-
res de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assu-
ré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait ob-
tenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les trai-
tements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2 et ATF 117 V 278 consid. 2b). 
Le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'es-
time lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci 
pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son inva-
lidité (ATF 106 V 86 consid. 2). 

6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 

 
 
 

 

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les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-
signation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son ap-
préciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee; ATFA non publié I 592/99du 13 mars 
2000). Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur 
probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médica-
les qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (cf. RAMA 2001 n° U 
438 p. 346 consid. 3d). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est générale-
ment enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

7. En l’espèce, dans son dernier rapport médical du 20 janvier 2009, le Dr 
M__________ a émis l’avis que son patient, en raison de ses diverses atteintes à la 
santé, est inapte à la moindre activité professionnelle. Au titre des pathologies ayant 
une incidence sur la capacité de travail de son patient, le médecin cite 
l’hypertension artérielle, le diabète de type II, l’obésité, les troubles lipidiques, 
l’accident vasculaire cérébral sylvien droit, la sténose de l'artère carotidienne in-
terne droite, la maladie coronarienne avec angioplastie et mise en place de plusieurs 
stents, l’artériopathie oblitérante du membre inférieur gauche opéré.  

 
 
 

 

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Invité par l’intimé à préciser quelles étaient les limitations fonctionnelles ou autres 
événements particuliers pouvant justifier une incapacité de travail au-delà d’un dé-
lai de six mois après l’infarctus du myocarde, les limitations fonctionnelles sur le 
plan neurologique et l’évolution de l’incapacité de travail du 1er février 2005 au 29 
janvier 2007, le Dr M__________, dans son rapport du 27 mai 2008, s’est borné à 
alléguer que l’ensemble de la pathologie, l’état de fatigue physique, les difficultés à 
la station debout et le manque de concentration justifiaient une incapacité de travail 
depuis le 1er février 2005, date de l’infarctus. Ce faisant, le médecin traitant se 
contente d’énumérer les pathologies de son patient, sans motiver son appréciation 
de la capacité de travail. En effet, il n’explique pas en quoi on ne peut objective-
ment exiger raisonnablement de la part de l’assuré qu’il reprenne son activité pro-
fessionnelle (sur la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat de 
soins et un mandat d'expertise cf. ATF 124 I 170 consid. 4; ATFA non publié 
I 701/05 du 5 janvier 2007, consid. 2 et les nombreux arrêts cités). Or, il convient 
de se demander si, compte tenu des atteintes à sa santé, l'assuré ne dispose effecti-
vement plus des ressources physiques et psychiques nécessaires à la reprise d'une 
activité professionnelle (ATF non publié I 685/04 du 5 décembre 2005, consid. 
5.2). 

En l’occurrence, l’énumération des pathologies du recourant telle que la propose le 
Dr M__________ n’apparaît pas suffisamment convaincante pour justifier une in-
capacité de travail entière. En effet, le Dr N_________ dans son rapport du 14 no-
vembre 2007, a rangé l’hypertension artérielle, les troubles lipidiques et le status 
post-pose de stent parmi les affections n’ayant pas de répercussion sur la capacité 
de travail. Le Dr O_________, dans son rapport du 17 mai 2005, a estimé que 
l’assuré aurait recouvré une pleine capacité de travail sept mois et demi après 
l’infarctus. Quant au Dr P_________, il estimait, en février 2007 que l’assuré aurait 
recouvré une pleine capacité de travail dès le 15 mars 2007. Force est donc de cons-
tater que les spécialistes en cardiologie ont considéré que les atteintes à la santé du 
recourant n’étaient pas incapacitantes plus de quelques mois. En outre, 
l’appréciation du médecin traitant contient des contradictions puisqu’il mentionne 
pour la première fois la fatigue et les difficultés de concentration de son patient 
dans son rapport du 27 mai 2008 tout en considérant qu’il s’agit de séquelles de 
l’accident vasculaire cérébral survenu le 29 janvier 2007. Or, l’examen neuropsy-
chologique pratiqué à la fin de l’année 2007 ou au début de l’année 2008 ne men-
tionne ni troubles de la concentration ni troubles mnésiques et aucun traitement 
n’est mentionné à ce sujet. De plus, on ne comprend pas pourquoi ces prétendues 
séquelles de l’accident vasculaire cérébral ne sont pas évoquées dans le premier 
rapport du médecin traitant alors qu’elles sont ensuite décrites comme invalidantes. 
Il paraît tout à fait improbable que de telles séquelles n’aient pu apparaître que seize 
mois après l’accident, puisqu’en règle générale, les séquelles de tels évènements 
vont en s’atténuant. Au vu de ces contradictions et de l’absence de motivation, 
l’appréciation du Dr M__________ ne peut se voir reconnaître de valeur probante.  

 
 
 

 

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Il en va de même des conclusions du Dr Q_________ dans la mesure où ce dernier, 
pour toute justification de l’incapacité de travail, se contente d’évoquer l’atteinte 
cardiaque, carotidienne et aorto-iliaque, sans expliquer objectivement les raisons 
pour lesquelles la capacité de travail de travail de l’assuré serait totalement anihilée. 
L’appréciation du Dr T_________ apparaît ainsi insuffisamment motivée.  

L’incapacité totale de travail mentionnée par le Dr N_________ dans son rapport 
du 14 novembre 2007 ne concerne que les hospitalisations du 29 janvier au 6 fé-
vrier 2007 et du 20 au 27 février 2007 et ne permet donc pas de conclure à une in-
capacité de travail de longue durée. 

Quant au rapport de la Dresse R_________ du 23 février 2009, il est postérieur à la 
décision litigieuse. Or, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances 
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état 
de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 
consid. 1b et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié 
cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision adminis-
trative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence). Ils doivent cependant être pris 
en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de 
nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités; ATFA I 321/04 du 18 juillet 2005, consid. 5). En 
l’espèce, la symptomatologie dépressive mentionnée par la Dresse R_________ est 
postérieure à la décision du 17 décembre 2008. On en veut pour preuve que le Dr 
AHAMDI, notamment dans son dernier rapport du 20 janvier 2009, ne fait nulle ré-
férence à une problématique anxieuse et dépressive. Par conséquent, il n’y a pas 
lieu de prendre en considération les troubles psychiques dans le cadre de la présente 
procédure. En revanche, si le recourant estime que son état de santé s’est aggravé 
durablement postérieurement à la décision du 17 décembre 2008 et de manière à in-
fluencer ses droits, il lui est loisible de déposer une nouvelle demande de presta-
tions auprès de l’OCAI en rendant plausible la modification de son état de santé 
(art. 87 al. 3 et 4 RAI). 

Il reste à examiner la valeur probante de l’appréciation du Dr S_________. Dans 
ses divers rapports des 28 août et 10 décembre 2008 ainsi que du 18 février 2009, le 
médecin du SMR conclut à l’absence d’incapacité de travail de longue durée et à 
une capacité résiduelle entière dans l’activité exercée jusqu’alors en relevant que la 
profession de gérant bijoutier-horloger est adaptée au handicap en tant qu’elle ne 
demande pas d’efforts physiques particuliers. Son appréciation repose sur les divers 
rapports médicaux contenus dans le dossier mentionnant l’anamnèse et décrivant 
l’état de santé du recourant, la situation médicale ainsi que son évolution. De plus, 
elle est motivée puisque, s’agissant des lombalgies aspécifiques sur sacralisation de 
L5 et discopathies lombaires modérées, le médecin a pris position sur la base du 
rapport radiologique du 19 août 2008 et qu’ainsi qu’il le relève, le recourant n’a pas 
de suivi spécialisé depuis plusieurs années, ni traitement antalgique de fond. Au su-

 
 
 

 

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jet de la cardiopathie ischémique avec infarctus sur maladie coronarienne, le Dr 
S_________ motive sa position par la quasi normalité de la fonction ventriculaire 
gauche qui est préservée à raison d’environ 50%. A cet égard, le Dr O_________ a 
d’ailleurs confirmé l’absence de toute incapacité de travail de longue durée. Quant 
à l’accident vasculaire cérébral ischémique sur sténose carotidienne droite, le Dr 
S_________ motive ses conclusions par l’évolution favorable décrite dans les rap-
ports médicaux et par la normalité de l’examen clinique qui ne montre pas de signes 
neurologiques. Il se base sur le rapport du Dr M__________ du 28 août 2008 qui 
mentionne uniquement la présence à l’anamnèse de céphalées à prédominance oc-
cipitale. L’appréciation du Dr S_________ est par ailleurs confirmée par le certifi-
cat établi le 22 février 2007 par le Dr P_________ et limitant l’incapacité de travail 
à la période du 20 février au 15 mars 2007. L’argument du médecin du SMR, qui  
considère que la progression de la maladie coronarienne n’a pas d’incidence sur la 
capacité de travail car la présence de stent même multiple est compatible avec une 
vie tout à fait normale est par ailleurs confirmé par le rapport du Dr N_________ 
du 14 novembre 2007, lequel ne mentionne pas le status post-pose de stent corona-
rien au nombre des éléments ayant une incidence sur la capacité de travail. Le Dr 
S_________ relève également que l’hypertension artérielle, les troubles lipidiques 
et le diabète de type II et l’obésité ne sont pas incapacitants, ce qui est corroboré 
tant par le rapport du Dr N_________ - qui cite l’hypertension artérielle et 
l’hypercholestérolémie au nombre des troubles sans répercussion sur la capacité de 
travail - que par la jurisprudence relative à l’obésité qui n’admet le caractère invali-
dant de cette dernière que lorsqu’elle a causé un dommage corporel ou psychique 
(ATF non publié I 745/06 du 21 mars 2007, consid. 3.1), ce qui n’est pas le cas en 
l’espèce.  

En définitive, les conclusions du Dr S_________ ne contiennent pas de contradic-
tions et se basent sur des éléments objectifs puisqu’elles prennent en compte la si-
tuation médicale décrite par les rapports médicaux spécialisés. Par conséquent, elles 
remplissent les conditions relatives à la valeur probante des rapports médicaux étant 
précisé que le fait que le Dr S_________ n’ait pas procédé à un examen médical 
n’est pas un motif pour remettre en question son appréciation. En effet, il n’est pas 
nécessaire que l’assuré soit examiné par les médecins du SMR, ceux-ci ne le font 
qu’au besoin (49 al. 2 RAI) et, dans les autres cas, ils se déterminent sur la base des 
pièces médicales au dossier (ATF 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 destiné à la pu-
blication, consid. 4.3.1). 

Les pièces versées au dossier permettant de statuer en pleine connaissance de cause 
sur le présent litige, la mise en oeuvre d'une expertise s'avère superflue par appré-
ciation anticipée des preuves, étant rappelé que, selon la jurisprudence, le juge peut 
renoncer à un complément d'instruction, sans violer le droit d'être entendu de l'assu-
ré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est convaincu, en se fondant sur une apprécia-
tion consciencieuse des preuves fournies, par les investigations auxquelles il doit 
procéder d'office, que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondé-

 
 
 

 

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rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette apprécia-
tion (appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a ainsi que les ré-
férence et ATF 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié U 154/02du 17 mars 2003, 
consid. 6.1 et les références citées). Tel est le cas en l’occurrence.  

Par conséquent, le Tribunal de céans retiendra que le recourant dispose d’une capa-
cité de travail entière dans son ancienne activité professionnelle de sorte que le re-
venu qu'il pourrait obtenir en mettant à profit sa capacité résiduelle de travail cor-
respond à une incapacité de gain de 0% (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 
consid. 3a et ATF 104 V 135 consid. 2b ; ATF non publié 8C_558/2008 du 17 mars 
2009, consid. 2.5). 

8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
le recourant, au vu du sort du recours, au paiement d'un émolument de 200 fr. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Philippe LE GRAND ROY 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le