# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aab70045-c1e8-5148-8679-0fd36c38d355
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-11-20
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.11.1998 CR.1998.0214
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_CR-1998-0214_1998-11-20.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 20 novembre 1998

sur le recours interjeté par X.________,
à ********,

contre

la décision du 1er octobre 1998 du Département
de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles, lui retirant
son permis de conduire à titre préventif.

* * *
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Composition de
la section: M. Vincent Pelet, président; Mme Dominique Thalmann et M. Cyril
Jaques, assesseurs. Greffière: Mlle Kathrin Gruber.

Vu les faits suivants:

A.                     X.________, né en ********,
potier, est titulaire d'un permis de conduire pour véhicules automobiles
délivré en 1971 pour les catégories  A1, A2, B, D2, E, F, G, en 1992 pour la
catégorie A et en 1993 pour la catégorie D1.

                        Le fichier des mesures
administratives fait état des inscriptions suivantes le concernant :

Novembre 1988 : Un
retrait du permis de conduire de trois mois et demi pour ivresse au volant
et inattention.

Février 1996 : Un
retrait du permis de conduire de huit mois pour ivresse au volant et
inobservation des signaux.

B.                    Le 25 août 1998, X.________
a pris le repas du soir, accompagné d'un demi litre de vin, à ********. Il
s'est rendu ensuite au port où il a attendu la tombée de la nuit pour mettre le
feu à un bateau propriété de l'armée suisse "pour faire prendre conscience
aux autorités du danger militaire et nucléaire". L'intéressé a ensuite
pris sa voiture pour se rendre à la ******** à Payerne où il a consommé deux
chopes de bière mélangée avec de l'eau de vie de pomme. C'est à cet endroit
qu'il a été arrêté par la police, alertée par un témoin. X.________ a été
soumis à une prise de sang qui a révélé un taux d'alcoolémie de 1,25 gr. ‰ à
minuit. 

C.                    Au vu du rapport de
police, le Service des automobiles a prononcé, le 1er octobre 1998, le retrait
préventif du permis de conduire de l'intéressé pour le motif qu'il y avait lieu
de craindre qu'il ne souffre d'un penchant pour l'alcool qu'il serait incapable
de surmonter par sa propre volonté.

                        Il y a lieu de relever
que le dossier du Service des automobiles renferme un certificat établi le 8
septembre 1998 par le Dr. Y.________ du centre psycho-social de Payerne qui
conclut que X.________ est apte à conduire une voiture ou une moto (soit un
véhicule des catégories du groupe III), mais inapte à la conduite d'un taxi (véhicule
du premier groupe).

D.                    Par acte du 6 octobre
1998, X.________ a recouru contre la décision précitée du Service des
automobiles. Il conteste implicitement être dépendant de l'alcool. Il précise
qu'il n'a pas été arrêté par la police alors qu'il conduisait et que la
consommation de vin avant son retour à Payerne ne devait pas dépasser la limite
tolérable. Il explique en outre les circonstances particulières des ivresses
précédentes.

                        L'autorité intimée a
renoncé à répondre au recours. Elle a sollicité une expertise de l'Office
cantonal antialcoolique (OCA), qui a répondu, le 15 octobre 1998, ce qui suit :

"M. X.________ n'est pas suivi par notre
Office.

Il s'agit d'un célibataire de ******** qui exerce, en tant qu'indépendant, la
profession de potier. 

Venant de ********, il réside à ******** dès le 1er janvier 1996. Des diverses
investigations effectuées auprès des organes de police et des autorités de la
région, il ressort qu'il s'agit d'une personne plutôt marginale qui s'alcoolise
à bas bruit (sans esclandre). Régulièrement convoqué pour examen de situation,
il ne s'est pas présenté et n'a fait parvenir aucune excuse. A notre
connaissance, il ne suit ni cure ni traitement antialcoolique et n'est pas lié
par une signature.

En conclusion, M. X.________
ne s'étant pas présenté nous vous suggérons, au vu des informations que vous
nous avez transmises et des renseignements obtenus, de conditionner la
restitution de son droit de conduire à un examen médico-psychiatrique."

                        En cours d'instruction
encore, le Service des automobiles a produit une correspondance de l'OCA du 27
octobre 1998, indiquant :

"Nous avons appris que M. X.________
séjournait actuellement à l'Hôpital de ******** à Yverdon. Le Dr Z.________r
n'a constaté aucune atteinte hépatique. Les tests sanguins sont dans les
normes."

E.                    Le Tribunal a délibéré
par voie de circulation.

Considérant en
droit:

1.                     Le permis d'élève ou le
permis de conduire doit être retiré pour une durée indéterminée si le
conducteur n'est pas apte à conduire un véhicule automobile soit pour cause
d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie, soit pour des raisons d'ordre
caractériel, soit pour d'autres motifs (art. 17 al. 1 bis première phrase LCR).
Le permis de conduire peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à
ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés (art. 35 al. 3 OAC). Le
retrait préventif du permis a le caractère d'une mesure provisionnelle rendue
s'il y a péril en la demeure. Malgré le silence de l'art. 35 al. 3 OAC sur ce
point, le retrait préventif ne peut être ordonné que si l'urgence du retrait
justifie que l'on prive le conducteur de la possibilité d'être entendu et de
faire juger son cas sur la base d'un dossier complet. L'instruction doit se
poursuivre ensuite sans désemparer. Ce qui caractérise les motifs du retrait
préventif, c'est à la fois l'importance des craintes que suscite le conducteur
et l'urgence qu'il y a de l'écarter immédiatement de la circulation. Compte
tenu de la gravité de l'atteinte que peut causer un retrait immédiat du permis,
l'autorité doit mettre en balance l'intérêt général à préserver la sécurité
routière et l'intérêt particulier du conducteur (arrêt CR 96/0072 du 1er avril
1996 et les références citées).

2.                     En l'espèce, le
recourant a déjà fait l'objet de deux retraits pour ivresse au volant en
l'espace de 10 ans (en 1988 et en 1996). S'il est vrai que la jurisprudence
admet que trois ivresses en dix ans constituent un indice tendant à démontrer
une dépendance à l'alcool, cela n'est toutefois pas suffisant pour prononcer un
retrait de sécurité (voir à ce sujet René Schaffhauser, Grundriss des
schweizerischen Strassenverkehrsrecht, Band III, die Administrativmassnahmen,
no 2105). Il y a lieu en outre de relever que la troisième ivresse au volant
reprochée au recourant n'est pas établie. Il n'est donc pas certain qu'un
retrait d'admonestation d'une certaine durée doive être obligatoirement
prononcé. Dès lors que le dossier renferme un certificat médical jugeant le
recourant apte à la conduite des véhicules du groupe III, l'intérêt privé du
recourant à conserver son permis de conduire pour les catégories appartenant à
ce groupe l'emporte sur l'intérêt public à la sécurité du trafic qui, compte
tenu de ces circonstances, n'exige pas le retrait immédiat du recourant de la
circulation. Les recommandations de l'OCA ne sont pas de nature à modifier ces
conclusions; elles ont été établies sur la base d'un dossier, sans audition de
l'intéressé, si bien qu'elles ne sauraient avoir le pas sur un certificat
médical. On observera de surcroît que le fait de s'alcooliser à bas bruit ne
signifie pas encore une incapacité de maîtriser sa consommation d'alcool en
relation avec la conduite. Au demeurant, selon les derniers renseignements
obtenus de l'OCA, les tests sanguins sont dans les normes. Suivant les
constatations du Dr Y.________, le recours doit donc être partiellement admis
en ce sens que le retrait préventif est maintenu uniquement pour la catégorie
D1.

3.                     Ayant obtenu
partiellement gain de cause, le recourant supportera un émolument réduit.
Enfin, dès lors qu'il n'était pas assisté dans cette procédure, il n'y a pas
lieu de lui allouer des dépens.

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                      Le recours est
partiellement admis.

II.                     La décision du
1er octobre 1998 du Département de la sécurité et de l'environnement, Service
des automobiles est réformée en ce sens que le retrait préventif se limite à la
catégorie D1.

III.                     Un émolument
de 300 (trois cents) francs est mis à la charge du recourant, cette somme étant
imputée sur son dépôt de garantie dont le solde, par 300 (trois cents) francs,
doit lui être restitué.

IV.                    Il n'est pas
alloué de dépens.

Lausanne, le 20
novembre 1998

Le
président:

                                                                                                                  

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
parties et à l'Office fédéral des routes avec avis qu'un recours de droit
administratif peut être interjeté au Tribunal fédéral dans les dix jours dès sa
notification (art. 24 al. 2 et 6 LCR; art. 106 OJF).

Annexe pour le
Service des automobiles : son dossier en retour.