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**Case Identifier:** 04669b73-3b91-5b66-be41-034c1c94dc2d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.09.2009 C-987/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-987-2007_2009-09-28.pdf

## Full Text

Cour III
C-987/2007/pi i

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Alberto Meuli, 
Vito Valenti, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

A._______, Portugal,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-987/2007

Faits :

A.
A._______, ressortissant portugais, a travaillé en Suisse, en tant que 
maçon pour l'entreprise V._______, de 1987 à 1991,  période durant 
laquelle  il  a  acquitté  les  cotisations  obligatoires  à  l'assurance-
vieillesse,  survivants  et  invalidité  (AVS/AI;  OAIE  pce 5).  Il  a  ensuite 
quitté la Suisse pour le Portugal, où il a également exercé l'activité de 
maçon  jusqu'au  1er janvier 1999,  date  de  son  arrêt  de  travail  pour 
raison de maladie. Il n'a pas repris d'activité lucrative par la suite et ne 
perçoit pas de rente de la sécurité sociale portugaise (OAIE pces 1, 2, 
3, 15 à 17, 29).

B.
En date du 17 janvier 2003, A._______ a présenté, par l'intermédiaire 
de  la  sécurité  sociale  portugaise,  une  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité  suisse,  qui  l'a  reçue  le  22 avril 2004  (OAIE 
pce 1).

Dans le cadre de l'instruction de la demande, les documents médicaux 
suivants ont été versés aux actes:

• le rapport E 213, reçu par la Caisse suisse de compensation (CSC) 
le 24 janvier 2005 et établi par un médecin dont le nom est illisible, 
lequel  diagnostique  une  antéspondylolisthésis  de  L5  de  degré I 
("anterolistesis  de  L5,  grau I") et  conclut  que  cette  pathologie 
n'entraîne  aucune  incapacité  de  l'assuré  dans  l'exercice  de  sa 
profession habituelle; au surplus, le rapport E 213 est illisible (OAIE 
pce 27);

• les  résultats  d'une  scintigraphie  ostéo-articulaire,  datés  du 
18 août 1997 (OAIE pce 21);

• les  résultats,  datés  du  15 janvier 1998,  d'une  tomographie  axiale 
calculée par ordinateur (TDM),  effectuée au Centre de TDM et de 
résonance  magnétique  de  W._______,  Portugal,  résultats  qui 
révèlent  en  particulier  une  discrète  antéspondylolisthésis  par 
isthmolyse bilatérale de L5, degré I ("anterolistesis de L5 (grau I) por 
istmolisis bilateral"; OAIE pce 22);

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• un certificat médical  du 6 janvier 2000, établi  par le Dr B._______, 
du Ministère de la Santé portugais, peu lisible, mais dont l'assuré a 
fourni une traduction, laquelle fait état de lésions dégénératives de 
la colonne vertébrale qui provoqueraient des douleurs et limiteraient 
l'assuré à certains mouvements, ainsi  que d'une dépression (OAIE 
pces 18, 46);

• un rapport médical du 29 octobre 2001, établi par le Dr C._______, 
neurochirurgien, qui indique que son patient présente un syndrome 
lombosciatique  bilatéral,  et  fait  notamment  état  d'une  mobilité 
réduite de la colonne lombaire avec douleur dans les mouvements 
extrêmes; le Dr C._______ conclut à une instabilité segmentaire en 
L5-S1 et à une incapacité totale et définitive de l'assuré dans toutes 
les tâches qui causent une surcharge dynamique ou pondérale de la 
colonne  vertébrale,  comme cela  est  le  cas  dans la  profession de 
maçon (OAIE pce 23);

• les  résultats,  datés  du  10 septembre 2002,  d'analyses 
hématologiques,  biochimiques,  immunologiques  et  d'une  étude  de 
l'urine,  effectuées  au  Laboratoire  central  de  X._______,  Portugal 
(OAIE pces 24, 25);

• les  résultats,  datés  du  19 septembre 2002,  d'une  TDM  effectuée 
auprès  de  Y._______,  à  X._______,  en  raison  de  lombalgies 
chroniques en lien avec une protrusion circonférentielle  au niveau 
L5-S1, aggravée en cas d'effort ou de port de charge; ces résultats 
révèlent en particulier une lyse isthmique bilatérale en L5, à laquelle 
s'associe  une  très  légère  spondylolisthèse  en  L5-S1,  et  une 
procidence diffuse naissante du disque L5-S1 (OAIE pce 26);

• deux rapports médicaux, non datés et/ou non signés, sur lesquels 
figurent, dans la mesure où elles sont lisibles, des informations déjà 
connues (OAIE pces 19, 20).

A  la  demande  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), qui a estimé que la documentation à sa 
disposition,  peu  récente,  ne  lui  permettait  pas  de  prendre  une 
décision, les documents médicaux suivants ont encore été versés aux 
actes (OAIE pces 12, 13, 30):

• le  rapport  E 213,  daté  du  14 novembre 2005  et  établi  par  le 
Dr D._______, qui diagnostique une spondylolyse bilatérale en L5 et 

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un syndrome dépressif; il  relève que l'assuré, limité lors d'activités 
lourdes, ne peut plus exercer à plein temps son activité habituelle de 
maçon,  mais  peut  cependant  exercer  de  façon  régulière  des 
activités  légères,  qui  n'exigent  pas  en  particulier  de  porter  des 
charges, de se baisser fréquemment, d'utiliser des escaliers ou de 
marcher  sur  des  terrains  en  pente;  le  Dr D._______  indique  la 
profession de producteur agricole comme exemple d'activité adaptée 
que l'assuré pourrait  exercer, toutefois à temps partiel; le médecin 
estime  en  outre  à  60%  l'incapacité  de  l'assuré  dans  sa  dernière 
activité, en application de la loi portugaise (OAIE pce 35);

• un  rapport  médical,  très  peu  lisible,  du  Dr E._______,  daté  du 
7 mars 2005 (OAIE pce 31);

• les résultats, datés du 28 juillet 2005, d'une TDM effectuée auprès 
de  Y._______,  à  X._______,  qui  révèlent  en  particulier,  une 
spondylolyse bilatérale en L5 (OAIE pce 32);

• un  rapport  médical  du  15 septembre 2005,  établi  par  la 
Dresse F._______,  du  Département  de  psychiatrie  et  de  santé 
mentale de l'Hôpital Z._______, à X._______, laquelle suit l'assuré 
depuis  le  13 avril 2005  et  considère  qu'il  souffre  de  troubles  de 
l'humeur  modérés,  avec  une  diminution  manifeste  de  l'efficience, 
tant  au  niveau  personnel  que  professionnel;  elle  indique  que 
l'évolution  est  favorable,  tout  en  réservant  le  pronostic  (OAIE 
pce 33);

• un  rapport  orthopédique  du  3 novembre 2005,  établi  par  le 
Dr G._______,  qui  observe à  l'examen,  en  particulier,  une rigidité 
accentuée de la colonne lombaire dans les mouvements de flexion, 
de rotation et d'inclination latérale, que l'assuré parvient à exécuter, 
mais  lentement,  et  une hypoesthésie du membre inférieur  gauche 
(OAIE pce 34).

C.
Dans  sa  prise  de  position  du  25 janvier 2006,  le  Dr H._______,  du 
service médical  de l'OAIE,  a retenu les diagnostics de spondylolyse 
L5-S1  et  de  syndrome  dépressif.  Il  estime  que  la  spondylolyse, 
causant un syndrome douloureux et réduisant la capacité du squelette 
à supporter une charge, ne permet plus à l'assuré d'exercer l'activité 
de maçon, et ce, depuis le 29 octobre 2001. Par contre, une activité, 
moyennement lourde, adaptée à son état de santé, dans l'agriculture 

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ou l'industrie,  comme ouvrier  non qualifié  ou manoeuvre,  ou encore 
comme magasinier ou concierge serait exigible à 100%, également à 
partir  du 29 octobre 2001. Le Dr H._______ précise  en outre que le 
trouble  dépressif,  pour  lequel  le  pronostic  est  en  général  bon,  ne 
justifie  pas  une  limitation  plus  étendue  de  la  capacité  de  travail 
(OAIE pces 29, 37).

Se  fondant  sur  la  prise  de  position  de  son  service  médical  du 
25 janvier 2006,  l'OAIE  a  procédé,  le  4 mai 2006,  à  l'évaluation  de 
l'invalidité de l'assuré selon la méthode générale de comparaison des 
revenus et a abouti à une perte de gain de 11% (OAIE pce 40).

D.
Le 24 juillet 2006, l'OAIE a transmis au Dr H._______, pour examen, 
un rapport médical envoyé par l'assuré, daté du 23 juin 2006 et établi 
par la Dresse F._______, identique au rapport du 15 septembre 2005, 
excepté s'agissant du traitement pharmacologique, qui  s'est quelque 
peu modifié (OAIE pces 38, 39, 41). 

Dans  sa  prise  de  position  du  5 septembre 2006,  le  Dr H._______  a 
relevé que ce nouveau rapport confirmait les diagnostics connus et les 
limitations  fonctionnelles  qui  y  sont  liées,  et  qu'il  n'apportait  donc 
aucun  élément  susceptible  de  modifier  son  avis  du  25 janvier 2005 
(recte: 25 janvier 2006; OAIE pce 42).

E.
Par son projet de décision du 27 septembre 2006, l'OAIE a signifié à 
A._______ qu'il  entendait  rejeter  sa demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité,  au  motif  qu'il  n'y  aurait  pas  d'incapacité 
permanente  de  gain,  ni  d'incapacité  de  travail  moyenne  suffisante, 
pendant une année, au sens de la loi suisse, l'exercice d'une activité 
lucrative plus légère, mieux adaptée à l'état de santé de l'assuré que 
sa  dernière  activité  étant  exigible  dans  une  mesure  suffisante  pour 
exclure le droit à une rente (OAIE pce 43).

Dans le cadre de la procédure d'audition,  A._______, par courrier du 
25 octobre 2006,  a  informé  l'OAIE  qu'il  n'était  pas  d'accord  avec  le 
projet de décision, et demandé quels documents il devait envoyer pour 
contester ce projet (OAIE pce 44).

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F.
Par décision du 22 novembre 2006, notifiée le 5 décembre 2006 (OAIE 
pce 50), l'OAIE a confirmé son projet de décision et rejeté la demande 
de prestations de l'assurance-invalidité de  A._______, motif  pris que 
ce dernier ne présente pas une invalidité suffisante pour ouvrir le droit 
à  une  rente  d'invalidité  suisse.  L'administration  a  précisé  que  les 
atteintes à la santé de l'assuré étant suffisamment documentées, de 
nouveaux examens médicaux n'apporteraient rien de nouveau (OAIE 
pce 45).

G.
Le 23 novembre 2006, l'OAIE a reçu un courrier de la part de l'épouse 
de  l'assuré,  qui  demandait  que  la  décision  de  l'administration  soit 
réexaminée. Elle  indique  notamment  que  son  mari  ne  travaille  plus 
depuis sept ans et ne parvient pas à retrouver un emploi, en raison de 
ses problèmes de dos et de sa dépression. Elle ajoute qu'elle a une 
fille de 10 ans et qu'elle est seule à gagner un salaire, de EUR 476.-. 
Est joint à ce courrier le certificat médical du 6 janvier 2000, établi par 
le Dr B._______ et déjà versé au dossier (OAIE pces 46, 18).

Par  lettre  du  13 décembre 2006,  l'OAIE  a  informé  l'assuré  que  les 
observations  contenues  dans  le  courrier  du  23 novembre 2006  et 
relatives  au  projet  de  décision  du  27 septembre 2006  lui  étaient 
parvenues au-delà du délai imparti, et qu'ayant rendu une décision le 
22 novembre 2006,  il  ne  pouvait  prendre  en  considération  la 
documentation envoyée (OAIE pce 47).

H.
Par acte du 18 janvier 2007, adressé à l'OAIE, qui l'a ensuite transmis 
au  Tribunal  administratif  fédéral  par  courrier  du  5 février 2007  (TAF 
pce 1),  A._______,  par  le  biais  de  son  épouse,  a  interjeté  recours 
contre  la  décision  du  22 novembre 2006, concluant  implicitement  à 
l'octroi d'une rente d'invalidité, faisant valoir qu'il ne peut pas travailler 
et  reprochant  à  l'autorité  inférieure  de n'avoir  pas  tenu compte  des 
documents  médicaux  qu'il  lui  avaient  remis.  Il  fait  état  en  outre  de 
difficultés financières, son épouse étant la seule à percevoir un salaire 
(TAF pce 2). 

I.
Dans  sa  réponse  reçue  le  22 juin 2007  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral,  l'autorité  inférieure  a  conclu  au  rejet  du  recours  et  à  la 
confirmation  de  la  décision  attaquée.  Elle  estime  que  l'ancienne 

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activité  de  maçon,  activité  lourde,  n'est  pas  compatible  avec  les 
atteintes  orthopédiques  du  recourant  et  qu'elle  n'est  plus  exigible 
depuis  le  29 octobre 2001.  Toutefois,  une  activité  de  substitution 
légère  à  moyennement  lourde  dans  l'agriculture  ou  l'industrie  serait 
exigible à 100%, le trouble dépressif n'entraînant pas d'incapacité de 
travail  supplémentaire,  de sorte  que la  diminution de la  capacité  de 
gain du recourant se monterait à 11%, taux ne donnant pas droit à une 
rente d'invalidité (TAF pce 6).

J.
Invité  à  répliquer,  le  recourant,  dans  sa  lettre  du  12 juillet 2007,  a 
informé le Tribunal administratif fédéral qu'il n'avait pas les ressources 
financières pour supporter les frais de procédure et demandé s'il avait 
droit à une aide au cas où il maintenait son recours (TAF pce 9).

Par  courrier  du  27 juillet 2007,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
répondu au recourant qu'il renonçait pour l'instant à percevoir des frais 
de  procédure,  le  recours  ne  paraissant  pas  voué  à  l'échec  (TAF 
pce 10).

Dans  une  correspondance  reçue  le  13 août 2007  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral,  le  recourant  a  indiqué  qu'il  maintenait  son 
recours (TAF pce 12).

K.
Par  ordonnances  du  10 avril 2007,  puis  du  9 septembre 2009,  le 
Tribunal administratif fédéral a informé les parties de la composition et 
de la modification du collège de juges amenés à examiner la présente 
cause  (TAF  pces 3,  4,  13).  Aucune  demande  de  récusation  n'a  été 
présentée.

Droit :

1.

1.1 Au  vu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF  et  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  du  19 juin 1959  sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre  les  décisions  prises  par  l'OAIE.  Demeurent  réservées  les 
exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF. 

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1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la  procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en  dispose  pas  autrement.  Or,  en  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée 
en  vigueur  le  1er janvier 2003,  est  applicable.  A  cet  égard, 
conformément  à  l'art. 2  LPGA en  relation  avec l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 
26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

Il sied de relever encore que les nouvelles règles de procédure sont 
en principe immédiatement et pleinement applicables dès leur entrée 
en  vigueur,  à  défaut  de  dispositions  transitoires  contraires  (arrêt  du 
Tribunal  fédéral  I  231/06 du 24 mai 2006 consid. 3.1; ATF 130 V 560 
consid. 3.1 et les références citées).

1.3 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Partant, il a qualité pour recourir.

En outre, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la forme 
prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent,  est  applicable en l'espèce l'Accord  du 
21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, sur la libre circulation 
des personnes, conclu entre la Confédération suisse, d'une part, et la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part  (ALCP, 
RS 0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI). Est également applicable 
le  Règlement  (CEE)  n° 1408/71 du Conseil  du  14 juin 1971  relatif  à 
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, 
aux  travailleurs  non salariés  et  aux  membres de leur  famille  qui  se 
déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109.268.1).

Conformément  à  l'art. 3  al. 1  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71,  les 
personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats membres et 
auxquelles  les  dispositions  dudit  règlement  sont  applicables  sont 

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soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la législation 
de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP,  le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend  une  rente  de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit suisse (art. 40 par. 4 du Règlement (CEE) n° 1408/71).

2.2 S'agissant  du  droit  matériel  applicable,  il  convient  encore  de 
préciser, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2), que, dans la mesure où 
la décision litigieuse date du 22 novembre 2006, la présente cause est 
régie par la LAI et par son ordonnance d'exécution dans leur teneur 
modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), en vigueur 
depuis le 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2007; les dispositions 
citées  ci-après  sont  dès  lors,  sauf  précision  contraire,  celles  en 
vigueur  durant  cette  période.  Toutefois,  l'existence  d'un  droit  à  des 
prestations  de  l'assurance-invalidité  avant  le  1er janvier 2004 
s'examinera, le cas échéant, à la lumière des normes dans leur teneur 
en  vigueur  jusqu'au  31 décembre 2003.  Quant  aux  modifications 
introduites par la novelle du 6 octobre 2006 (5e révision), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5129), elles ne sont pas prises 
en considération dans le cas d'espèce. 

3.

3.1 En l'espèce, le recourant a présenté une demande de prestations 
d'invalidité  suisse  le  17 janvier 2003.  Par  décision  du 
22 novembre 2006, l'OAIE  a  rejeté  sa  demande,  au  motif  que, 
nonobstant l'atteinte à la santé, le recourant conservait une capacité 
de travail entière dans une activité adaptée à son état de santé. Dans 
cette mesure, son taux d'invalidité ne lui permettrait pas d'obtenir une 
rente de l'assurance-invalidité suisse. 

Le  recourant,  pour  sa  part,  soutient  qu'il  ne  peut  pas  travailler  et 
demande implicitement que lui soit octroyée une rente d'invalidité. 

En conséquence, il convient d'examiner, dans le cas présent, si c'est à 
juste titre que l'autorité inférieure a refusé au recourant le droit à une 
rente d'invalidité ou, en d'autres termes, si effectivement le recourant 
ne peut plus exercer son activité habituelle de maçon, mais conserve 

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une capacité de travail entière dans une activité adaptée à son état de 
santé, de sorte que sa perte de gain serait insuffisante pour ouvrir le 
droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse. 

3.2 Par ailleurs, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré présente sa 
demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit, les 
prestations  ne  sont  allouées que pour  les  douze mois  précédant  le 
dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à 
examiner  si  le  recourant  avait  droit  à  une  rente  le  17 janvier 2002 
(douze mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente 
était né entre cette date et le 22 novembre 2006, date de la décision 
attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps du  pouvoir  d'examen de 
l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

4.
Pour  avoir  droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse,  tout 
requérant doit remplir cumulativement les conditions suivantes: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant 
plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la durée 
minimale de cotisations  (OAIE pce 5). Il reste dès lors à examiner s'il 
est invalide au sens de la LAI.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée.  L'art. 4  al. 1  LAI  précise  que  l'invalidité  peut  résulter  d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 

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d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (let. a) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a 
s'applique si  l'état  de santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un 
caractère  essentiellement  irréversible,  la  let. b  si  l'état  de  santé  est 
labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation 
(ATF 121 V 264,  ATF 111 V 21  consid. 2b).  Le  délai  d'attente  selon 
l'art. 29  al. 1  let. b  LAI  est  réputé  avoir  commencé  dès  qu'il  a  été 
possible  de  constater  une  incapacité  de  travail  de  20%  (cf.  chiffre 
marginal  2020  de  la  Circulaire  concernant  l'invalidité  et  l'impotence 
dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; Jurisprudence 
et  pratique  administrative  des  autorités  d'exécution  de  l'AVS/AI 
[Pratique VSI] 2/1998 p. 126 consid. 3c). 

5.4 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art. 28  al. 1  LAI).  Jusqu'au  31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art. 28  al. 1ter LAI  – selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA)  – n'est plus applicable à l'assuré ressortissant 
suisse ou d'un pays membre de l'Union européenne qui a son domicile 
et sa résidence habituelle dans l'Union européenne.

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6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue à l'art. 16 LPGA, 
applicable  par  le  renvoi  de  l'art. 28  al. 2  LAI,  c'est-à-dire 
essentiellement  selon  des  considérations  économiques.  Ainsi  le 
revenu  que  l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode 
générale). Le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des 
exigences excessives quant aux possibilités des assurés de trouver un 
emploi correspondant aux activités de substitution proposées. Il suffit 
en  principe  qu'une  telle  place  de  travail  n'apparaisse  pas  à  toute 
évidence comme exclue (arrêts  du Tribunal  fédéral  9C_446/2008 du 
18 septembre 2008 et 9C_236/2008 du 4 août 2008).

6.2 Il convient de relever que la notion d'invalidité, dont il est question 
à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économique et 
non  pas  médicale  (ATF 116 V 246  consid. 1b).  En  d'autres  termes, 
l'assurance-invalidité  suisse  couvre  seulement  les  pertes 
économiques  liées  à  une  atteinte  à  la  santé  physique,  mentale  ou 
psychique - qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident  -  et  non la maladie en tant  que telle. Ainsi  le  taux 
d'invalidité  ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux 
d'incapacité  fonctionnelle  déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  apprécier  les  conséquences  de 
l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent encore 
raisonnablement  être  exigés  de  l'assuré  (ATF 125 V 256  consid. 4, 
ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c; RCC 1991 p. 329 
consid. 1c). 

7.

7.1 Conformément à la maxime inquisitoriale, l'autorité définit les faits 
pertinents  et  les  preuves  nécessaires,  qu'elle  ordonne  et  apprécie 
d'office (art. 12 PA; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114;  PIERRE 
MOOR,  Droit  administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  para. 2.2.6.3). 
Elle ne tient pour existants que les faits qui sont dûment prouvés et 

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applique  le  droit  d'office.  La  procédure  dans  le  domaine  des 
assurances  sociales  fait  prévaloir  la  procédure  inquisitoriale 
(art. 43 LPGA), de sorte qu'il appartient à l'administration de prendre 
d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  de  recueillir  les 
renseignements  dont  elle  a  besoin.  Pour  pouvoir  évaluer  l'invalidité 
d'un assuré, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 
documents  que  le  médecin  ou  éventuellement  d'autres  spécialistes, 
doivent  lui  fournir. L'art. 69  RAI  prescrit  à  cet  égard  que  l'Office  AI 
réunit  les  pièces  nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du 
requérant,  son activité,  sa capacité  de travail  et  son aptitude à être 
réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de 
réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports 
ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place; il 
peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux 
invalides.  En  particulier,  une  expertise  doit  être  mise  en  oeuvre 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a). 

La  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  également 
régie par la maxime inquisitoire. Ainsi, le Tribunal administratif fédéral 
définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement; de même, 
il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués, ni par 
l'argumentation  juridique  développée  dans  la  décision  entreprise 
(art. 62 al. 4 PA; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 
2002, ch. 2.2.6.5). 

7.2 Il sied toutefois de préciser que les parties, particulièrement dans 
le  domaine  des  assurances  sociales,  ont  le  devoir  de  collaborer  à 
l'instruction de l'affaire, ce qui les oblige à apporter, dans la mesure où 
cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent 
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Ainsi, 
s'il  appartient à l'autorité d'établir elle-même les faits pertinents dans 
la  mesure  où  l'exige  la  correcte  application  de  la  loi,  c'est  avec  le 
concours  des parties  intéressées qu'elle  s'y  emploie,  celles-ci  ayant 
l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de 
preuve  propre  à  fonder  ses  allégations  (art. 13  et  art. 19  PA  en 
relation avec art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 
4 décembre 1947  PCF,  [RS 273];  ATF 117 V 261,  ATF 116 V 23, 
ATF 115 V 133  consid. 8a  et  les  références  citées,  ATF 114 Ia 114 
p. 127). 

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7.3 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2e éd.,  Zurich  2009,  art. 42 
n° 19  p. 536;  ATF 122 II 464  consid. 4a).  Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

8.

8.1 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les motifs qui le 
conduisent à retenir  telle ou telle limitation de la capacité de travail. 
Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités  relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 636/06  du  22 septembre 2006  consid. 3.2;  Pratique  VSI  6/1998 
p. 296 consid. 3b).

8.2 Le juge des assurances  sociales,  quant  à  lui,  doit  examiner  de 
manière  objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter  un  jugement  valable  sur  le  droit  litigieux.  Avant  de  conférer 
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires 
et  enfin  que  les  conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées). 

8.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de  rapports 
médicaux.  Ainsi,  le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 

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impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale  judiciaire,  la 
tâche  de  l'expert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (ATF 125 V 351  consid. 3b/aa; 
ATF 118 V 286  consid. 1b  et  les  références  citées).  Au  sujet  des 
rapports  établis  par  les  médecins  traitant,  le  juge  peut  et  doit  tenir 
compte  du  fait  que  selon  l'expérience,  le  médecin  traitant  est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient 
en  raison  de  la  relation  de  confiance  qui  l'unit  à  ce  dernier 
(ATF 125 V 351  consid. 3b/cc  et  les  références  citées).  Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant consultés 
par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 
requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la 
demande d'une partie et est produit  pendant la procédure ne justifie 
pas  en  soi  des  doutes  quant  à  sa  valeur  probante (ATF 125 V 351 
consid. 3b/dd et les références citées). Quant aux documents produits 
par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le Tribunal 
fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales 
statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. 
Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser  des 
exigences  sévères  à  l'appréciation  des  preuves.  Une  instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés  au  dossier  par  l'assureur (ATF 122 V 157  consid. 1d, 
ATF 123 V 175  consid. 3d,  ATF 125 V 351  consid. 3b/ee;  voir  aussi 
arrêts du Tribunal fédéral  I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 
et  9C_55/2008  du  26 mai 2008  consid. 4.2  et  les  références  citées, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste  – ait  été  produit  ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause la  valeur probante d'un rapport  médical (arrêt  du 
Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.
Il  convient  de  noter  en  l'espèce  que  la  plupart  des  documents 
médicaux versés en cause ne sont guère pertinents pour évaluer la 
capacité  de  travail  du  recourant,  puisqu'ils  se  contentent 
principalement  de  poser  des  diagnostics,  au  demeurant  non 
controversés. Toutefois, outre l'avis du service médical de l'OAIE du 
25 janvier 2006,  confirmé par celui  du 5 septembre 2006,  le rapport 

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du  29 octobre 2001  du  Dr C._______  répond  pour  l'essentiel  aux 
exigences  jurisprudentielles;  quoique  relativement  succinct  et  ne 
contenant  pas  de  motivation  détaillée,  il  est  convaincant  et  ne 
comporte pas de contradiction. Il en va de même du rapport E 213 du 
14 novembre 2005 du Dr D._______, qui, établi de manière complète, 
décrit les limitations fonctionnelles de l'assuré et le genre d'activités 
que  celui-ci  peut  accomplir,  s'avérant  ainsi  utile  pour  apprécier  la 
capacité de travail du recourant, bien qu'il soit moins clair dans ses 
conclusions à ce sujet. Quant au rapport E 213, reçu par la CSC le 
24 janvier 2005,  dans la  mesure  où il  est  moins  complet,  précis  et 
récent  que celui  du Dr D._______, et  par ailleurs très peu lisible, il 
présente peu de valeur probante et  ne saurait  par conséquent  être 
pris en compte dans la présente procédure.

9.1 Il  est  ainsi  établi  que  A._______  souffre  principalement  d'une 
spondylolyse  L5-S1  et  d'un  syndrome  dépressif.  Le  Dr C._______, 
neurochirurgien,  observe  à  cet  égard,  dans  son  rapport  du 
29 octobre 2001, que le recourant présente une mobilité réduite de la 
colonne  lombaire,  avec  douleur  lors  de  mouvements  extrêmes,  et 
qu'il est par conséquent totalement incapable d'effectuer des tâches 
causant une surcharge de la colonne vertébrale, telles qu'en exige sa 
profession. Le Dr D._______, pour sa part, soutient, dans le rapport 
E 213 du 14 novembre 2005, que l'assuré se trouve limité s'agissant 
d'activités  lourdes  et,  en  application  de  la  législation  portugaise, 
estime à 60% l'incapacité du recourant dans sa dernière activité. Le 
Dr H._______,  quant  à  lui,  relève,  dans  son  rapport  du 
25 janvier 2006,  que  l'état  de  santé  de  l'assuré  au  niveau 
orthopédique  provoque  des  douleurs  et  impose  des  limitations 
s'agissant  du  port  de  charge,  de  sorte  que  l'activité  habituelle  du 
recourant  ne  peut  plus  être  exigée,  et  ce  dès  le  29 octobre 2001, 
date du rapport établi par le Dr C._______.

Or,  ainsi  que  cela  ressort  du  dossier,  le  recourant  exerçait  la 
profession  de  maçon,  activité  impliquant  à  l'évidence  de  lourdes 
tâches,  en  particulier  des  mouvements  et  le  port  de  charges 
sollicitant  la  région  lombaire,  incompatibles  avec  les  limitations 
fonctionnelles  décrites  non  seulement  par  les  Drs C._______  et 
D._______, ce dernier, bien qu'estimant le recourant encore capable 
de travailler dans son activité habituelle à 40%, préconisant toutefois 
l'exercice d'une activité légère, mais également par le Dr B._______ 
dans son certificat médical du 6 janvier 2000 et par le Dr G._______ 

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dans son rapport orthopédique du 3 novembre 2005, lequel fait état 
de rigidité de la colonne lombaire dans certains mouvements. Cela a 
par ailleurs été reconnu tant par le Dr H._______, du service médical 
de l'OAIE, que par l'autorité inférieure.

9.2 S'il  s'avère  que A._______  est  incapable  d'exercer  son activité 
habituelle de maçon eu égard à son état de santé, il ressort des avis 
des  médecins  qui  se  sont  prononcés  sur  la  capacité  de  travail 
résiduelle du recourant que ce dernier serait toujours apte à effectuer 
une  activité  professionnelle  adaptée,  tenant  compte  de  ses 
limitations  fonctionnelles.  Le  Dr D._______  relève,  dans  le  rapport 
E 213,  que  l'assuré  est  capable  d'exercer  des  activités  légères, 
n'exigeant  pas  en  particulier  de  porter  des  charges,  de  se  baisser 
fréquemment, d'utiliser des escaliers ou de marcher sur des terrains 
en  pente. Le  Dr H._______  vient  confirmer  cette  position,  estimant 
que  le  recourant  peut  travailler  dans  des  activité  légères  à 
moyennement  lourdes.  Aucun  des  autres  documents  médicaux 
versés au dossier ne vient contredire cette position, le Dr C._______ 
se  limitant  à  exclure  du  champ  d'activités  de  l'assuré  les  tâches 
causant  une  surcharge  de  la  colonne  vertébrale,  sans  pour  autant 
écarter la possibilité d'une activité adaptée, tenant compte de cette 
limitation  fonctionnelle.  Quant  au  recourant,  bien  qu'il  affirme  être 
incapable  d'exercer  une  quelconque  activité,  il  ne  produit  aucun 
élément  à  l'appui  de  ses  affirmations  et  des  conclusions  de  son 
recours.

Bien  que  les  Drs D._______  et  H._______,  qui  se  sont  prononcés 
explicitement à ce sujet, soient unanimes sur l'aptitude du recourant 
à  exercer  une  activité  adaptée  à  son  état  de  santé,  ils  divergent 
cependant quant au type d'activités que pourrait exercer le recourant 
et au degré de sa capacité de travail dans ces activités. En effet, le 
Dr D._______  propose,  comme  activité  adaptée,  exigible  du 
recourant, mais toutefois à temps partiel, la profession de producteur 
agricole.  Quant  au  Dr H._______,  il  retient  des  activités  de 
substitution telles que celles d'ouvrier non qualifié ou de manoeuvre 
dans une usine, une fabrique ou dans le domaine de la production en 
général,  celles  de  concierge  ou  de  gardien  d'immeuble  ou  de 
chantier,  ou  encore  celles  de  magasinier  ou  de  gestionnaire  de 
stocks; il  estime que ces activités adaptées sont  exigibles à 100%. 
Or,  force  est  de  constater,  au  vu  du  rapport  E 213,  que  les 
conclusions  du  Dr D._______,  outre  qu'elles  sont  imprécises, 

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s'avèrent peu claires, dans la mesure où ce médecin constate d'une 
part  que  l'assuré  est  limité  dans  des  activités  lourdes,  mais  peut 
effectuer, de façon régulière, des activités légères, et propose d'autre 
part,  en tant  qu'activité  adaptée,  celle  de producteur  agricole,  dont 
on peut présumer qu'elle requiert pourtant des tâches lourdes, le port 
de  charges  ou  des  mouvements  incompatibles  avec  les  atteintes 
orthopédiques de l'assuré, qui  ne saurait  effectivement exercer une 
telle activité à temps plein. Au contraire, les activités proposées par 
le  Dr H._______,  plus  légères,  semblent  mieux  correspondre  aux 
observations  des  médecins,  y  compris  à  ceux  du  Dr D._______, 
quant  aux limitations fonctionnelles de l'assuré et  à  son aptitude à 
l'exercice  d'une  activité  de  substitution;  elles  apparaissent  par 
conséquent plus justement adaptées à l'état de santé de l'assuré et 
exigibles à 100%.

La Cour relève à cet égard que le syndrome dépressif diagnostiqué en 
particulier par la Dresse F._______, du Département de psychiatrie et 
de santé mentale de l'Hôpital Z._______ de X._______, qui fait état, 
dans  son  rapport  du  15 septembre 2005,  de  troubles  de  l'humeur 
modérés, n'est pas de nature à modifier ce constat. En effet, selon la 
Dresse F._______,  qui  toutefois  réserve  son  pronostic,  l'assuré  est 
sous traitement et l'évolution de son état est favorable. En outre, si le 
médecin  fait  effectivement  état  d'une  diminution  manifeste  de 
l'efficience au niveau personnel et professionnel, liée aux troubles de 
l'humeur,  elle  ne  la  décrit  pas  plus  avant  et  n'en  précise  pas  les 
conséquences  sur  la  capacité  de  travail  du  recourant,  ni  ne  se 
prononce sur une possible activité adaptée. Enfin, bien que d'autres 
médecins rapportent ce syndrome dépressif, aucun ne fait état d'une 
limitation  de  la  capacité  de  travail  en  raison  de  ce  trouble,  le 
Dr H._______,  qui  l'a  d'ailleurs  retenu  parmi  les  diagnostics  qu'il  a 
posés, ayant précisé qu'il ne justifiait pas une telle limitation. Dès lors, 
aucun élément au dossier ne permet de considérer que le syndrome 
dépressif dont souffre le recourant restreindrait sa capacité de travail 
dans  une  activité  adaptée,  les  documents  à  disposition  étant  par 
ailleurs  suffisamment  clairs  et  concordants  pour  ne  pas  rendre 
nécessaires des examens complémentaires.

En conséquence, l'autorité de céans ne voit pas en quoi la capacité de 
travail  du recourant serait empêchée ou réduite s'agissant d'activités 
adaptées telles que les propose le Dr H._______ qui tiennent compte 
des  restrictions induites par  les atteintes  à la  santé  de l'assuré.  De 

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surcroît,  il  sied  de  noter  que  selon  un  principe  général  valable  en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et 
doit  entreprendre  de  son  propre  chef  tout  ce  que  l'on  peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité  (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et  les réf. 
citées). 

10.
Cela  étant,  il  s'agit  de  déterminer  la  perte  de  gain  que  subirait  le 
recourant dans l'exercice d'une activité médicalement exigible.

A cet égard, il convient de rappeler que l'assuré a exercé en Suisse, 
jusqu'en  1991,  puis  en Espagne,  jusqu'au 1er janvier 1999,  l'activité 
de maçon.

10.1 L'invalidité,  notion  juridico-économique  et  non  médicale,  est 
évaluée,  chez  les  assurés  actifs,  en  comparant  le  revenu  que 
l'intéressé  pourrait  obtenir  en  exerçant  une  activité  qu'on  peut 
raisonnablement  attendre  de  lui  sur  un  marché  du  travail  équilibré 
(revenu d'invalide) avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était pas devenu 
invalide  (revenu  sans  invalidité).  C'est  la  méthode  ordinaire  de 
comparaison  des  revenus  (jusqu'au  31 décembre 2002:  art. 28  al. 2 
LAI;  du  1er janvier 2003  au  31 décembre 2003:  art. 1  al. 1  LAI  en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 
LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). 

10.1.1 La  notion  de  marché  équilibré  du  travail  est  une  notion 
théorique et abstraite, qui sert  de critère de distinction entre les cas 
tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 
l'assurance-invalidité.  Elle  implique,  d'une  part,  un  certain  équilibre 
entre  l'offre  et  la  demande  de  main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un 
marché  du  travail  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail 
d'emplois diversifiés. D'après ces critères on déterminera si, dans les 
circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à 
profit  sa  capacité  résiduelle  de gain,  et  s'il  peut  ou  non réaliser  un 
revenu  excluant  le  droit  à  une  rente  (ATF 134 V 64  consid. 4.2.1, 
ATF 110 V 273 consid. 4b).  Pour  évaluer  l'invalidité,  il  n'y  a  pas  lieu 
d'examiner  si  un  invalide  peut  être  placé  eu  égard  aux  conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait  encore exploiter sa capacité résiduelle de travail  lorsque les 
places  de  travail  disponibles  correspondent  à  l'offre  de  la  main 
d'oeuvre (Pratique VSI 6/1998 p. 296 consid. 3b et les réf. citées). S'il 

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est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les 
difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer 
dans  un  cas  concret  les  activités  que  l'on  peut  encore 
raisonnablement  exiger  d'un  assuré,  ils  ne  constituent  pas  des 
circonstances  supplémentaires  qui,  à  part  le  caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue  de  l'invalidité,  même  s'ils  rendent  parfois  difficile,  voire 
impossible  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité de travail résiduelle (Pratique VSI 6/1999 p. 247 consid. 1 et 
les  réf.  citées;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 175/04  du  28 janvier 2005 
consid. 3). 

10.1.2 Le  gain  d'invalide  est  une  donnée  théorique,  même  s'il  est 
évalué  sur  la  base  de  statistiques.  En  l'absence  d'un  revenu 
effectivement réalisé après la survenance de l'atteinte à la santé,  la 
jurisprudence admet le recours aux données statistiques suisses telles 
qu'elles  ressortent  de  l'Enquête  suisse  sur  la  structure  des  salaires 
(ESS),  publiée  par  l'Office  fédéral  de  la  statistique  (OFS),  qui 
enregistre les salaires individuels des travailleurs et englobe aussi les 
personnes travaillant à temps partiel et les cadres à tous les échelons 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et  bb). Les  rémunérations  retenues par 
l'ESS servent à fixer le montant du gain que l'assuré pourrait obtenir, 
sur un marché équilibré du travail,  en mettant pleinement à profit  sa 
capacité résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son handicap 
(arrêt du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6).

10.1.3 Le  revenu  sans  invalidité  se  détermine,  quant  à  lui,  en 
établissant  au  degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  que 
l'assuré aurait  effectivement réalisé au moment déterminant  s'il  était 
en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et les réf. citées). A ce 
titre, il convient en général de se référer au dernier salaire que l'assuré 
a obtenu avant l'atteinte à la santé. Or, l'autorité inférieure s'est référé, 
dans son calcul, également aux données statistiques de l'ESS, ce qui 
n'est  pas  critiquable,  le  dossier  ne  contenant  pas  d'éléments  qui 
permettraient de déterminer quel aurait pu être le salaire de l'assuré. 
En effet,  le  questionnaire pour  l'employeur n'a pas été rempli  par le 
dernier employeur du recourant; quant à ce dernier, il indique, dans le 
questionnaire à l'assuré, un salaire de EUR 310.- par mois pour une 
durée de travail de 9 heures par jour, ce qui paraît peu vraisemblable. 
En  outre,  il  convient  de  souligner  que  l'important  est  que  les  deux 
termes de la comparaison,  à savoir  revenu sans invalidité  et  revenu 

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d'invalide,  soient  équivalents,  c'est-à-dire  qu'ils  se  rapportent  à  un 
même marché du travail  (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal 
fédéral I 383/06 du 5 avril 2007 consid. 4.4) et à une même année de 
référence. Dès lors, il se justifie de se fier aux données statistiques de 
l'ESS, comme la jurisprudence l'a admis et comme l'autorité inférieure 
l'a fait.

10.2

10.2.1 Pour effectuer la  comparaison des revenus,  il  convient  de se 
fonder sur la valeur médiane des salaires bruts standardisés, qui est 
généralement moins élevée que la valeur arithmétique et relativement 
solide par rapport à la moyenne incluant des valeurs extrêmes. Ainsi, 
s'agissant de déterminer quel serait, sur le marché suisse, le salaire 
statistique mensuel moyen du recourant dans son activité habituelle, 
sans  invalidité,  on  retient,  à  l'instar  de  l'autorité  inférieure,  en  se 
fondant sur le tableau relatif aux salaires bruts standardisés de l'ESS 
2004 (TA 1), un montant de Fr. 4'829.-, correspondant au revenu d'un 
homme  de  niveau  de  qualification  4,  soit  effectuant  des  activités 
simples et répétitives, dans le domaine de la construction. Les salaires 
bruts standardisés se basant sur un horaire de travail hebdomadaire 
de 40 heures, il convient encore d'adapter le salaire de Fr. 4'829.- à la 
durée moyenne usuelle de l'horaire de travail  dans le domaine de la 
construction en 2004 en Suisse, qui est de 41.7 heures par semaine 
(la Vie économique, 12-2008, B9.2, p. 94). On obtient ainsi un revenu 
sans invalidité de Fr. 5'034.23.

10.2.2 En ce qui concerne le revenu d'invalide du recourant, il  a été 
admis  qu'une  activité  adaptée,  légère  à  moyennement  lourde,  était 
exigible à plein temps, pour autant qu'elle n'exige pas, en particulier, le 
port  de  charges  pouvant  causer  une  surcharge  au  niveau  de  la 
colonne vertébrale, notamment lombaire. Le revenu d'invalide tiré des 
données  statistiques  doit  donc  tenir  compte  d'un  large  éventail 
d'activités légères à moyennement lourdes existant sur le marché du 
travail. En l'occurrence,  un nombre suffisant  d'activités,  parmi  celles 
envisagées  par  le  service  médical  de  l'OAIE  (ouvrier  non  qualifié, 
manoeuvre dans une usine, une fabrique ou dans le domaine de la 
production en général, concierge, gardien d'immeuble ou de chantier, 
magasinier ou gestionnaire de stocks), peut être exercé sans efforts 
moyennement  importants  et  tiennent  ainsi  compte  des  limitations 
fonctionnelles  du  recourant.  Au  surplus,  ce  qui  importe  lors  de 

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l'évaluation  du salaire  auquel  peut  prétendre  le  recourant  est  avant 
tout la branche économique retenue.

Il s'agit donc d'activités légères à moyennement lourdes, comparables 
à celles d'un salarié avec des activités simples et répétitives (niveau 
de qualification 4) dans les domaines suivants:

• commerce de gros, dont le revenu mensuel moyen standardisé 2004 
en Suisse est de Fr. 4'672.-, pour 40 heures hebdomadaires;

• industrie du cuir et de la chaussure, dont le revenu mensuel moyen 
standardisé  2004  en  Suisse  est  de  Fr. 4'121.-,  pour  40  heures 
hebdomadaires;

• services  collectifs  et  personnels,  dont  le  revenu  mensuel  moyen 
standardisé  2004  en  Suisse  est  de  Fr. 4'181.-,  pour  40  heures 
hebdomadaires.

La moyenne de ces revenus, à savoir Fr. 4'324.67, adaptée à l'horaire 
hebdomadaire usuel moyen en Suisse, en 2004, soit 41.6 heures (la 
Vie économique, 12-2008, B9.2, p. 94), correspond à Fr. 4'497.66. Par 
souci  de  complétude,  il  sied  de  noter  que  le  revenu  d'invalide  de 
Fr. 4'497.66  est  quasiment  identique  à  celui  obtenu  (Fr. 4'499.08) 
lorsqu'on  adapte  chacun  des  revenus  mensuels  standardisés 
susmentionnés  à  l'horaire  hebdomadaire  usuel,  en  2004,  dans  le 
domaine  concerné  (commerce:  41.9  heures  par  semaine;  industries 
manufacturières:  41.2  heures  par  semaine;  services  collectifs  et 
personnels: 41.7 heures par semaine) et que l'on détermine ensuite le 
salaire  de  référence  moyen,  correspondant  à  la  moyenne  des  trois 
revenus  obtenus  (Fr. 4'893.92;  Fr. 4'244.63;  Fr. 4'358.69 
respectivement).

10.2.3 La  mesure  dans  laquelle  les  salaires  ressortant  des 
statistiques  doivent  être  réduits  dépend  de  l'ensemble  des 
circonstances  personnelles  et  professionnelles  du  cas  particulier 
(limitations  liées  au  handicap,  âge,  années  de  service, 
nationalité/catégorie  d'autorisation de séjour et  taux d'occupation) et 
relève en premier lieu de l'Office AI, qui dispose pour cela d'un large 
pouvoir d'appréciation. La jurisprudence n'admet cependant pas, à ce 
titre, de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). 
En conséquence, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

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s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation  comme  la  mieux  appropriée  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 133/07  du 21 janvier 2008  consid. 2.3;  ATF 126 V 75  consid. 6, 
ATF 123 V 150 consid. 2 et les réf. citées). En l'espèce, à l'exemple de 
l'OAIE,  le  Tribunal  de  céans  considère  qu'eu  égard  à  la  situation 
professionnelle et personnelle du recourant, en particulier à son âge, 
un  abattement  du  salaire  statistique  ne  se  justifie  pas. Dès  lors,  le 
revenu mensuel d'invalide du recourant se monte à Fr. 4'497.66.

10.2.4 La  comparaison  du  revenu sans  invalidité  de  Fr. 5'034.23 au 
revenu  d'invalide  de  Fr. 4'497.66 fait  apparaître  un  préjudice 
économique de 10.66%, arrondi à 11% (ATF 130 V 121 consid. 3). Le 
taux d'invalidité  du recourant n'atteint donc pas les 40% nécessaires 
pour obtenir le droit à une rente.

Par voie de conséquence, le recours du 18 janvier 2007 doit être rejeté 
et la décision du 22 novembre 2006 confirmée.

11.
Vu l'issue du litige, le recourant, qui succombe, devrait s'acquitter des 
frais  de justice,  conformément  à  l'art. 63  al. 1  PA. Toutefois,  compte 
tenu du courrier  du 27 juillet 2007 par lequel  le  Tribunal  de céans a 
renoncé, bien que provisoirement, à percevoir des frais de procédure, 
le recourant  ayant  ensuite indiqué qu'il  maintenait  son recours, il  ne 
paraît pas équitable de mettre à présent de tels frais à la charge de la 
partie recourante. A titre exceptionnel, ils sont donc entièrement remis 
(art. 63  al. 1  PA  dernière  phrase,  art. 6  let. b  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 173.320.2]).  Partant,  la 
demande d'assistance judiciaire du 12 juillet 2007 est sans objet.

En outre, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA, art. 7 al. 1 et 
al. 3 FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  est rejeté et  la  décision  du  22 novembre 2006  est 
confirmée.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
La demande d'assistance judiciaire du 12 juillet 2007 est sans objet.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec Avis de réception)
- à l'autorité inférieure 
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Isabelle Pittet 

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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