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**Case Identifier:** 05f5f6cc-ab52-54ba-a269-d35a5a2489de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.01.2024 C/2795/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2795-2018_2024-01-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 février 2024 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2795/2018 ACJC/118/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 30 JANVIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant et intimé sur appel joint d'un 

jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

21 décembre 2022, représenté par Mes Albert RIGHINI et François ROD, avocats, 

RVMH Avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [VD], intimée et appelante sur appel joint, 

représentée par Me Ana KRISAFI REXHA, avocate, Avocats Associés, boulevard des 

Tranchées 36, 1206 Genève. 

 

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C/2795/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15265/2022 du 21 décembre 2022, reçu par les parties le 27 du 
même mois, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux 

A______ et B______ (chiffre 1 du dispositif), laissé aux parties l'autorité 

parentale conjointe et la garde sur leurs enfants C______ et D______ (ch. 2), dit 

que, sauf accord contraire des parties, la garde sur C______ et D______ 

s'exercerait en alternance une semaine sur deux, du lundi à la sortie de l'école au 

lundi retour à l'école, et réparti la prise en charge des enfants durant les jours 

fériés et les vacances scolaires (ch. 3), fixé le domicile légal des enfants auprès de 

leur père (ch. 4), condamné ce dernier à prendre directement en charge l'intégralité 

des frais d'école privée, frais annexes compris, de C______ jusqu'à la rentrée 

2023, respectivement jusqu'à l'obtention du Baccalauréat International (ch. 5), 

ainsi qu'à prendre en charge directement les frais suivants de C______ et de 

D______: leur prime d'assurance LAMal et LCA, leurs frais de transports, la 

moitié de leur minimum vital OP lorsqu'ils seraient sous sa garde ainsi que leur 

part à son loyer et ceci jusqu'à leur majorité, voire au-delà dans le cas où les 

enfants poursuivraient des études ou une formation professionnelle de manière 

régulière et sérieuse (ch. 6), condamné A______ à verser à B______, par mois et 

d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution 

à l'entretien de C______, 700 fr. jusqu'au 31 août 2023, puis 880 fr. jusqu'à ses 

18 ans et, ensuite 200 fr. tant qu'elle poursuivrait des études ou une formation 

professionnelle de manière sérieuse et régulière (ch. 7), et, à titre de contribution à 

l'entretien de D______, 800 fr. jusqu'au 31 août 2023, puis 980 fr. jusqu'au 

______ mars 2024, respectivement 1'090 fr. jusqu'à ce qu'il ait 16 ans, puis 990 fr. 

jusqu'à 18 ans et, ensuite 200 fr. tant qu'il poursuivrait des études ou une 

formation professionnelle de manière sérieuse et régulière (ch. 8), dit que les 

contributions fixées en faveur de C______ et D______ seraient indexées à l'indice 

genevois des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, la première 

fois le 1er janvier 2024, l'indice de base étant celui du jour du prononcé du 

jugement, dit cependant qu'au cas où les revenus de A______ ne devraient pas 

suivre intégralement l'évolution de l'indice retenu, l’adaptation précitée 
n'interviendrait que proportionnellement à l'augmentation effective de ses revenus 

(ch. 9), dit que les allocations familiales en faveur de C______ et D______ 

reviendraient à B______, à charge au bénéficiaire de les lui reverser (ch. 10), 

attribué aux parties, pour moitié chacune, la bonification pour tâches éducatives 

au sens de l'art. 52f bis RAVS (ch. 11), condamné B______ à verser à A______ 

les sommes de 19'012 fr. 84 à titre de trop-perçu de contributions d'entretien en 

2017 plus intérêts à 5% l'an dès le 24 novembre 2017 (ch. 12) et de 3'000 fr. au 

titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 13), dit que moyennant l'exécution 

des chiffres 13 et 14 du dispositif du jugement le régime matrimonial des époux et 

leurs rapports financiers étaient liquidés (ch. 14), ordonné le partage par moitié 

des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties en Suisse 

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C/2795/2018 

durant le mariage (ch. 15), invité E______ SA, Fondation de prévoyance en 

faveur des employés internationaux de F______, à prélever 176'515 fr. 075 sur le 

compte de prévoyance professionnelle de A______, n° AVS 1______, et de verser 

cette somme sur le compte de prévoyance professionnelle de B______, n° AVS 

2______, auprès de G______ LTD (ch. 16), condamné A______ à verser 

28'199 fr. 76 à B______ au titre d'indemnité en lien avec le partage des avoirs de 

prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage en Australie (ch. 17), dit 

que les parties ne se devaient aucune contribution à leur propre entretien (ch. 18), 

arrêté les frais judiciaires à 17'730 fr., compensés avec les avances fournies, mis à 

leur charge à raison de la moitié chacune, condamné B______ à rembourser 

5'920 fr. à A______, puis ordonné la restitution au précité de 1'200 fr. (ch. 19), dit 

qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 20), condamné les parties à respecter et à 

exécuter les dispositions du jugement (ch. 21), et les a déboutées de toutes autres 

conclusions (ch. 22). 

B. a. Par acte expédié le 1er février 2023, A______ forme appel contre ce jugement, 
dont il sollicite l'annulation des chiffres 7 à 10, 13, 14, 17, 19 et 20 du dispositif. 

Cela fait, il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour ordonne la mise 

aux enchères de toute une liste de biens mobiliers détenus en copropriété par les 

parties, condamne B______ à lui restituer, sous la menace de la peine prévue par 

l'art. 292 CP, le véhicule automobile de marque H______ immatriculé 

VD 3______ ainsi que l'ensemble de ses accessoires, dans un délai de trois jours 

dès l'entrée en force du jugement de divorce, condamne la précitée à lui verser la 

somme de 114'789 fr. 35 au titre de la liquidation du régime matrimonial, ordonne 

à I______ LTD de prélever sur les avoirs de prévoyance détenus pour son compte 

la somme de 38'323.23 AUD et de la verser en faveur du compte de prévoyance 

professionnelle de B______ auprès de l'Australian Taxation Office. 

 Subsidiairement, il sollicite que la décision sur le sort des avoirs de prévoyance 

des parties situés en Australie soit renvoyée aux autorités de cet Etat, qu'il lui soit 

donné acte de son engagement à collaborer pleinement à la reconnaissance du 

jugement de divorce par les autorités australiennes et qu'il soit dit et constaté que 

les parties n'ont plus aucune prétention à faire valoir à l'égard de l'autre au sujet de 

leurs avoirs de prévoyance australiens respectifs. 

 b. Le 20 mars 2023, B______ a répondu à l'appel principal et, simultanément, 
formé appel joint. 

 Sur appel principal et appel joint, elle a préalablement conclu à ce qu'il soit 

ordonné à A______ de verser à la procédure ses déclarations fiscales 2021 et 

2022, ses attestations de salaire 2021 et 2022 ainsi que sa dernière fiche de salaire, 

les documents d'ouverture de son compte bancaire auprès de [la banque] J______ 

et les extraits dudit compte au jour de l'ouverture de l'action en divorce. Sur appel 

joint, elle a en outre requis qu'il soit ordonné à son ex-époux de verser à la 

procédure l'inventaire complet des meubles qu'il avait récupérés au domicile 

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familial au moment de son départ et de renseigner la Cour sur le sort et l'éventuel 

prix de vente de ces objets. 

 Au fond, elle a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions 

d'appel, avec suite de frais et dépens.  

 Sur appel joint, elle a conclu à ce que la Cour annule les chiffres 7, 8, 13 et 17 du 

dispositif du jugement attaqué. Cela fait, elle a conclu à ce que la Cour fixe les 

pensions alimentaires mensuellement dues par A______ en faveur de ses enfants 

pour diverses périodes antérieures au prononcé du divorce (sous déduction des 

montants déjà versés durant les périodes considérées), soit 2'358 fr. pour 

M______, 1'727 fr. pour C______ et 2'032 fr. pour D______ du 1er septembre 

2019 au 31 août 2021, puis 3'715 fr. 45 pour C______ et 1'602 fr. pour D______ 

dès le 1er septembre 2021. A compter du prononcé du divorce, elle conclut à ce 

que les pensions alimentaires soient arrêtées, en faveur de C______, à 700 fr. 

jusqu'au 31 août 2023, puis 880 fr. jusqu'à ses 18 ans, et 200 fr. par la suite, tant 

qu'elle poursuit des études ou une formation professionnelle de manière sérieuse 

et régulière et, en faveur de D______, à 800 fr. jusqu'au 31 août 2023, 980 fr. 

jusqu'au ______ mars 2024, 1'090 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans, 990 fr. jusqu'à sa 

majorité, puis 200 fr. tant qu'il poursuit des études ou une formation 

professionnelle de manière sérieuse et régulière.  

B______ a en outre conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser 

91'409 fr. 10 à titre de liquidation du régime matrimonial, ainsi que 29'821 fr. 39 à 

titre d'indemnité en lien avec le partage des avoirs de prévoyance professionnelle 

accumulés par les parties en Australie durant le mariage. 

 Subsidiairement, pour le cas où la Cour ordonnerait la vente aux enchères des 

acquêts des ex-époux, elle conclut à ce que l'ensemble des biens en copropriété 

détenus par A______ soient mis aux enchères et que le résultat de la vente soit 

réuni aux acquêts, puis partagé entre les époux. Par ailleurs, elle a demandé la 

"réunion aux acquêts" de la somme de 5'323 fr. 65 (dette fiscale 2017), ce 

montant devant être déduit de son compte d'acquêts à elle. 

 c. A______ a répliqué sur appel principal, persistant dans ses conclusions, sous 
réserve du fait qu'il a demandé que B______ soit condamnée à lui verser la 

somme de 13'500 fr. avec intérêts dès le 17 décembre 2020 (la conclusion visant à 

obtenir la restitution du véhicule de marque H______ devenant subsidiaire à cette 

nouvelle demande). 

 Sur appel joint, il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité de celui-

ci et des conclusions qui y sont contenues, ainsi qu'à l'irrecevabilité des allégués 

nouveaux formulés par B______ et des moyens de preuve nouvellement produits 

à leur appui. Au fond, il a conclu au rejet de l'appel joint et au déboutement de 

B______ de toutes ses conclusions. 

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 d. B______ a dupliqué sur appel principal et répliqué sur appel joint.  

 Elle a préalablement conclu à ce qu'il soit ordonné à A______ de fournir, en sus 

des documents requis ci-dessus, son nouveau contrat de travail auprès de 

K______ ainsi que ses éventuelles annexes ainsi que tout document indiquant des 

avantages en nature tels que la mise à disposition d'un véhicule, etc. 

 Au fond, elle a persisté dans ses conclusions sur appel principal et appel joint, 

sous réserve du fait qu'elle a modifié ces dernières en ce qui concerne les pensions 

alimentaires requises en faveur de ses enfants et en réclamant une pension pour 

elle-même. Elle a en effet sollicité que les contributions d'entretien soient 

recalculées à compter du 1er mars 2023 après actualisation de la situation 

financière de A______, en demandant à pouvoir revoir et modifier à la hausse ses 

prétentions sur ces points une fois qu'elle aurait obtenu les renseignements 

nécessaires. 

 e. A______ a dupliqué sur appel joint, persistant dans ses conclusions. 

 Il a par ailleurs nouvellement conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de 

produire tous ses certificats de salaire pour l'année 2022, ses fiches de salaire de 

janvier à décembre 2023, les preuves du paiement de son loyer pour les mois de 

mai 2022 à décembre 2023, ses déclarations fiscales et ses bordereaux de taxation 

suisses et australiens pour les années 2020 à 2022, ainsi que tous documents en 

lien avec les revenus qu'elle retire de son/ses immeuble(s) en Australie, soit 

notamment les contrats de bail, avis de crédits bancaires, etc. 

 f. Les parties se sont ensuite déterminées spontanément à plusieurs reprises, 
persistant dans leurs conclusions respectives. 

A______ a en outre demandé qu'il soit ordonné à son ex-épouse de fournir une 

copie de son contrat de travail, avec ses éventuels avenants et annexes, ainsi que 

ses extraits de comptes bancaires pour la période de mai 2022 à décembre 2023. 

 g. Les parties ont produit de nombreuses pièces nouvelles à l'appui de leurs 
écritures de seconde instance. 

 h. Par avis du greffe de la Cour du 17 octobre 2023, les parties ont été avisées de 
ce que la cause était gardée à juger. 

  

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C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, né le ______ 1971, et B______, née [B______] le ______ 1973, tous 
deux de nationalité britannique, se sont mariés le ______ 2000 à 

L______ (Australie), sans conclure de contrat de mariage. 

 Trois enfants sont issus de cette union, soit M______, née le ______ 2002, 

C______, née le ______ 2006 et D______, né le ______ 2008. 

 b. Les époux ont vécu à l'étranger durant plusieurs années, soit notamment à 
N______ (Australie) de 2002 à 2008, ensuite de quoi ils sont venus s'installer en 

Suisse. Ils vivent séparés depuis le mois d'octobre 2015. 

 Depuis 2016, A______ vit en concubinage avec O______, avec laquelle il a eu 

deux filles, soit P______, née le ______ 2021, et Q______, née le ______ 2023. 

 Pour sa part, B______ entretient une relation avec R______ depuis 2017, étant 

relevé que la première nommée a indiqué s'être temporairement séparée du précité 

courant 2022 (cf. let. D.b.d ci-dessous pour plus de détails). 

 c. La vie séparée des époux A______/B______ a été réglée par un jugement 
JTPI/4326/2017 du Tribunal de première instance rendu sur mesures protectrices 

de l'union conjugale le 24 mars 2017, partiellement réformé par un arrêt 

ACJC/1046/2017 rendu par la Cour le 15 août 2017. Il a alors été décidé que : 

 La jouissance du domicile conjugal sis à S______ (GE) était attribuée 
à B______; 

 L'autorité parentale conjointe était maintenue sur les trois enfants; 

 Leur domicile légal était fixé chez le père; 

 Une garde alternée était instaurée sur les enfants C______ et 
D______, à raison d'une semaine sur deux; 

 La garde sur M______ était attribuée exclusivement au père; 

 Celui-ci était condamné à régler directement les frais de scolarité des 
enfants non remboursés par son employeur, leurs primes d'assurance-

maladie déduites de son salaire, leurs frais médicaux non remboursés 

et le prix de leur abonnement de bus, ainsi qu'à verser en mains de la 

mère, par mois et d'avance, dès le 8 avril 2016, 750 fr. et la moitié des 

allocations familiales pour C______ et 600 fr. et la moitié des 

allocations familiales pour D______. 

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 Le recours interjeté par l'épouse contre l'arrêt de la Cour a été déclaré irrecevable 

par arrêt du Tribunal fédéral 5A_778/2017 du 11 octobre 2017. 

 d.a A______, alors domicilié à Genève, a déposé une requête unilatérale en 
divorce devant le Tribunal de première instance le 7 février 2018. 

 Concernant les enfants, il a en dernier lieu conclu, s'agissant des points encore 

litigieux en seconde instance, à ce que son épouse soit condamnée à lui verser 

mensuellement, dès le 1er mars 2019, le montant de 2'000 fr. par enfant mineur à 

titre de contribution à leur entretien jusqu'à leur majorité, voire au-delà. 

 Sur les effets accessoires, il a conclu à ce qu'il soit renoncé au partage des 

prestations de sortie accumulées durant le mariage et au versement d'une 

indemnité équitable. En ce qui concerne les avoirs de prévoyance professionnelle 

australiens, il a requis du Tribunal qu'il dise et constate que les parties n'ont 

aucune prétention à faire valoir l'une contre l'autre sur cet aspect du litige. 

Subsidiairement, il a demandé qu'il soit ordonné à l'Australian Taxation Office de 

prélever 4'757.56 AUD (plus subsidiairement 1 AUD) du compte de son épouse et 

de les verser sur le compte qu'il détient auprès de I______ LTD et qu'il lui soit 

donné acte de son engagement à collaborer pleinement à la reconnaissance du 

jugement de divorce suisse par les autorités australiennes. 

 Concernant les autres aspects patrimoniaux encore litigieux, il a requis la mise en 

vente aux enchères publiques de divers biens mobiliers (listés dans sa pièce n° 67) 

appartenant en copropriété aux époux, que son épouse soit condamnée à lui 

restituer le véhicule H______ immatriculé VD 3______, et à lui payer 

114'789 fr. 35 à titre de liquidation du régime matrimonial. 

 d.b Pour sa part, B______ a en dernier lieu conclu à ce que son époux soit 
condamné à contribuer mensuellement à l'entretien des enfants par le versement 

en ses mains des montants de 2'358 fr. pour M______, 1'727 fr. pour C______ et 

2'032 fr. pour D______ du 1er septembre 2019 au 31 août 2021, puis de 3'715 fr. 

45 pour C______ et 1'602 fr. pour D______ dès le 1er septembre 2021. Elle a en 

outre sollicité une contribution d'entretien en sa faveur, qu'elle a chiffrée en 

dernier lieu à 1'761 fr. par mois du 1er septembre 2019 au 31 août 2021, puis à 

992 fr. à partir du 1er septembre 2021. 

 Elle a par ailleurs conclu à la réunion aux acquêts de son époux du montant de 

131'818 fr. 20 (soit contre-valeur de 114'000 EUR, correspondant aux frais d'une 

formation qui lui ont été facturés quelques mois avant le dépôt de la demande en 

divorce), et à la condamnation de ce dernier au paiement de 2'078 fr. 25 au titre de 

règlement des dettes.  

 Sous l'angle de la prévoyance professionnelle, elle a en dernier lieu conclu à ce 

que le Tribunal constate que les avoirs accumulés en Australie et en Suisse par 

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A______ pendant le mariage s'élèvent à 423'296 fr., tandis que les siens s'élèvent 

à 12'778 fr. 85 et ordonne par conséquent le versement de 205'258 fr. 60 du 

compte de prévoyance de celui-ci en ses mains à elle à titre de partage desdits 

avoirs. Subsidiairement, elle a conclu au prélèvement de 176'515 fr. 10 du compte 

de prévoyance suisse de A______ et au versement de ce montant sur son compte 

de prévoyance suisse à elle ainsi qu'au versement de 28'743 fr. 50 en ses mains à 

titre d'indemnité équitable en lien avec les avoirs de prévoyance australiens. Plus 

subsidiairement, en ce qui concerne les avoirs australiens, elle a requis que le 

montant de 41'839.05 AUD soit prélevé du compte australien de son époux et 

versé sur son compte de prévoyance auprès de l'Australian Taxation Office. 

 Elle a en outre conclu à ce que son époux soit condamné à lui payer 65'909 fr. 10 

à titre de liquidation du régime matrimonial 

 L'épouse a par ailleurs conclu au rejet des conclusions de A______ relatives au 

mobilier garnissant le domicile conjugal et au véhicule de marque H______. 

 e. Le 7 février 2019, A______ a conclu, sur mesures provisionnelles, à ce que le 
Tribunal le libère du paiement de toute contribution d'entretien dès le 1er mars 

2019 et condamne B______ à lui verser mensuellement, dès cette date, à titre de 

contribution à l'entretien des enfants, 900 fr. pour M______, 750 fr. pour C______ 

et 600 fr. pour D______. 

 A l'appui de sa requête, A______ s'est prévalu d'un changement d'emploi, le 

1er mars 2019, ayant provoqué une baisse de son disponible mensuel. Plus 

particulièrement, son nouvel employeur ne prenait plus en charge l'école privée 

des enfants. 

 Pour sa part, B______ a formé une requête en mesures provisionnelles le 6 mai 
2019, tendant au maintien des enfants C______ et D______ en école privée et à 

ce que A______ couvre l'intégralité des charges y relatives. 

 f. Par ordonnance OTPI/506/19 rendue le 15 août 2019, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a dit et prononcé que C______ poursuivrait sa scolarité 

durant l'année 2019/2020 au sein de [l'école privée] T______, tandis que D______ 

poursuivrait la sienne au sein d'une école publique (ch. 1 et 2 du dispositif), 

condamné A______ à régler directement certains frais des enfants (ch. 3 à 5), 

condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, dès le 1er septembre 2019, 200 fr. pour 

l'entretien de M______, 210 fr. pour l'entretien de C______ et 40 fr. pour 

l'entretien de D______ (ch. 6) et dit que A______ conserverait l'entier des 

allocations familiales en faveur de M______, C______ et D______ (ch. 7). 

 Par arrêt ACJC/546/2020 du 21 avril 2020, la Cour a annulé les chiffres 3 à 6 de 

cette ordonnance et condamné A______ à prendre en charge directement, dès le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/OTPI/506/19
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/546/2020

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1er mars 2019, l'intégralité des charges liées à l'entretien de l'enfant M______, de 

même que l'intégralité des frais d'école privée et/ou publique, frais annexes 

compris, les assurances-maladies, les frais de transports, la moitié des activités 

extrascolaires et la moitié du montant de base OP des enfants C______ et 

D______, condamné B______ à prendre en charge la moitié des activités 

extrascolaires et la moitié du montant de base OP des enfants dès le 1er mars 

2019, condamné B______ à verser 3'840 fr. pour chacun des enfants, soit un total 

de 11'520 fr., à A______ à titre de contributions d'entretien pour la période du 

1er mars au 31 août 2019, et condamné A______ à verser à B______, par mois et 

d'avance, à titre de contribution à l'entretien de C______ et D______, 230 fr. par 

enfant dès le 1er septembre 2019. 

 A ce stade, il a été retenu que A______ réalisait un revenu moyen mensuel net de 

20'500 fr. (dans le cadre de son emploi au sein de U______) pour des charges de 

11'866 fr. et que B______ percevait un salaire mensuel net de 6'900 fr. (prime au 

mérite de 266 fr. par mois incluse) pour des charges de 4'865 fr.  

 De mars à août 2019, alors que les trois enfants étaient encore scolarisés en école 

privée, leurs besoins ont été fixés à 4'291 fr. pour M______, 4'448 fr. pour 

C______ et à 4'141 fr. pour D______. Pour cette période, il a été constaté que le 

budget familial présentait un déficit de 1'280 fr. par mois. B______ devait dès lors 

participer au paiement de l'arriéré dû au titre de l'écolage privé, en y affectant son 

disponible durant cette période de six mois et en puisant partiellement dans sa 

fortune (à l'instar de son époux). C'est dans ce contexte qu'elle a été condamnée à 

verser 11'520 fr. à son époux à titre de contribution à l'entretien des enfants pour 

cette période. 

 Dès le 1er septembre 2019, les charges mensuelles de M______ ont été arrêtées à 

1'779 fr., celles de D______ à 1'152 fr., les charges de C______ demeurant 

inchangées par rapport à la période précédente. A compter de cette date, le solde 

disponible de la famille (4'221 fr.) devait être réparti à raison de 1/4 (1'055 fr.) 

pour les parents et de 1/6 (700 fr.) par enfant. Après avoir réparti le coût 

d'entretien des enfants entre les parents en fonction de leurs capacités 

contributives respectives, la Cour a, afin de rétablir un équilibre financier entre les 

parties et de répartir équitablement l'excédent, condamné l'époux à verser à 

l'épouse, à titre de contribution à l'entretien de C______ et D______, 230 fr. par 

mois pour chacun des deux enfants, correspondant à leur participation à 

l'excédent. 

 g. Par ordonnance OTPI/781/20 du 16 décembre 2020, confirmée par arrêt 
ACJC/513/2021 du 27 avril 2021, le Tribunal a rejeté la requête en modification 

des mesures provisionnelles formée le 15 août 2019 par B______. Il a été retenu 

qu'il ne se justifiait pas d'entrer en matière sur les modifications sollicitées, 

puisque les éléments nouveaux invoqués à l'appui de la demande étaient connus 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/OTPI/781/20

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de la précitée au moment du dépôt de l'appel qu'elle avait formé contre 

l'ordonnance du 15 août 2019, à tout le moins en cours de procédure, de sorte 

qu'elle aurait dû s'en prévaloir dans le cadre de cette dernière. 

 h. Par courrier déposé au Tribunal le 21 septembre 2022, M______ a 
expressément indiqué ne pas souhaiter de réévaluation du montant octroyé par son 

père, d'autant plus qu'il s'était engagé à la soutenir durant tout son cursus (4 ou 

5 ans). 

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

 a.a Depuis son arrivée à Genève en 2009, A______ a travaillé pour F______ en 
qualité de responsable informatique. En 2017, il a été retenu que son salaire 

mensuel net s'élevait à 12'660 fr., étant précisé que lesdits revenus n'étaient pas 

imposables en Suisse (ACJC/1046/2017 du 15 août 2017). Le revenu net précité 

tenait notamment compte d'une déduction opérée mensuellement par l'employeur 

au titre de participation à l'écolage des enfants (1'095 fr.). 

 Fin 2018, A______ a obtenu un Executive Master of Business Administration 

(EMBA) délivré par l'Institut V______. 

 Depuis le 1er mars 2019 jusqu'à son licenciement intervenu le 24 novembre 2022 

pour le 28 février 2023, A______ a été employé du U______ en qualité de 

directeur des systèmes d'information (chief information officer), pour un salaire 

mensuel brut de 22'308 fr., versé 13 fois l'an. En 2020, il a été retenu que son 

salaire mensuel net s'élevait à 20'500 fr. (ACJC/546/2020 du 21 avril 2020). 

 Depuis le 15 mars 2023, il occupe la position de partner non-equity (soit associé 

sans participation au capital-actions) au sein de K______ pour un salaire annuel 

fixe de 239'364 fr. bruts (incluant une somme forfaitaire de 10'000 fr. pour les 

frais de véhicule), payable en 12 mensualités, auquel s'ajoute une prime 

discrétionnaire d'un montant total variant entre 43'640 fr. et 80'640 fr. (soit une 

prime d'un montant fixe de 43'640 fr. basée sur les performances de l'employé et 

une autre, basée sur les performances de l'entreprise, s'élevant de 0 fr. à 37'000 fr., 

le contrat précisant toutefois que ces montants sont indicatifs). Ledit contrat 

précise en outre que pour "l'année fiscale 2022-2023", la prime discrétionnaire 

totale s'élèverait à 43'640 fr.; le montant alloué à A______, pro rata temporis pour 

la période du 15 mars 2023 au 30 juin 2023 en relation avec "l'année fiscale 2022-

2023" s'élevait donc à 12'728 fr. bruts. Le contrat prévoit par ailleurs un sign-on 

bonus de 20'000 fr. bruts payable avec le premier salaire. A teneur des fiches de 

salaire produites, le salaire mensuel net de A______ s'est élevé à 15'670 fr. de juin 

à août 2023.  

 a.b Le Tribunal a retenu que les charges mensuelles de A______ totalisaient 
7'270 fr. (montant arrondi) et étaient constituées de 850 fr. de montant de base 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/546/2020

- 11/54 - 

 

C/2795/2018 

OP, 1'260 fr. de part aux frais de loyer (loyer mensuel de 3'600 fr., réparti à 

concurrence de 10% dans le budget de chacun des enfants mineurs C______, 

D______ et P______ [fille de la compagne de A______], le solde de 70% étant 

divisé par moitié entre le précité et sa compagne, laquelle était réputée être en 

mesure de participer aux frais du ménage), 379 fr. 85 de prime d'assurance-

maladie obligatoire, 322 fr. de frais de transport (abonnement général des CFF), 

400 fr. correspondant à la moitié des besoins de P______ ([400 fr. d'entretien de 

base OP + 40 fr. 65 de primes LAMal et LCA + 360 fr. de part au loyer]/2), 

3'888 fr. d'impôts, 140 fr. de forfait télécommunication (montant identique estimé 

pour les deux parties) et 29 fr. 29 de prime d'assurance ménage. 

A______ a nouvellement fait valoir en appel des frais de leasing d'un montant de 

470 fr. 10 par mois, produisant à ce titre une commande non signée relative à un 

véhicule. 

 b.a Depuis le 11 avril 2017, B______ travaille à plein temps au sein de 
[l'organisation internationale] W______ en qualité de personal assistant to the 

Deputy Permanent Representative. Son salaire mensuel net s'élevait à 6'906 fr. en 

2018, prime au mérite comprise. A teneur de la taxation fiscale 2019, son revenu 

annuel net s'est monté à 94'518 fr. cette année-là, ce qui revient à 7'876 fr. 

environ. D'après quelques fiches de salaire produites pour l'année 2023, le salaire 

mensuel net de B______ s'est monté à 7'670 fr. environ, 13ème salaire inclus, sans 

prise en compte d'une éventuelle prime au mérite. 

 b.b Depuis une date indéterminée, B______ est propriétaire d'un bien immobilier 
en Australie (valeur fiscale de 451'092 fr.), dont il n'a pas été contesté qu'il s'agit 

d'un bien propre. 

 En seconde instance, au stade de sa duplique à l'appel joint, A______ a 

nouvellement fait valoir qu'il conviendrait de tenir compte des revenus que 

B______ retire de ce bien immobilier. 

 D'après la taxation fiscale 2018 de la précitée, ce bien a généré un revenu annuel 

net de 20'559 fr. (27'065 fr. de revenus pour des charges de 5'413 fr. et des intérêts 

hypothécaires de 259 fr.). La dette hypothécaire s'élevait alors à 73'636 fr. Selon 

la taxation fiscale 2019, le bien immobilier susvisé a engendré une perte de 101 fr. 

(17'647 fr. de revenus pour des charges de 5'955 fr. et des intérêts hypothécaires 

de 11'793 fr.), étant précisé que la dette hypothécaire a été portée à 284'565 fr. 

(455'000 AUD; taux de change de 1 AUD = 0.62 CHF appliqué par 

l'administration fiscale) cette année-là et que les intérêts hypothécaires ont été 

fixés à 6.37%. A teneur des justificatifs fournis pour l'année 2023, les revenus 

locatifs se sont élevés à 24'788.57 AUD pour des charges de 7'721.09 AUD (soit 

14'390 fr. de revenus et 4'482 fr. de charges; taux de change de 1 AUD 

= 0.58054 CHF le 30 novembre 2023, cf. www.oanda.com). 

- 12/54 - 

 

C/2795/2018 

 b.c Le Tribunal a arrêté les charges admissibles de B______ à environ 5'940 fr., 
comprenant 2'456 fr. de loyer (80% de 3'070 fr., le solde de 20% étant imputé aux 

enfants, compte tenu de la garde alternée), 180 fr. de loyer pour la place de 

parking, 450 fr. de prime LAMal, 322 fr. de frais de transport (abonnement 

général des CFF), 1'350 fr. d'entretien de base OP, 1'000 fr. d'impôts, 140 fr. de 

forfait télécommunications (estimation identique pour les deux parties) et 39 fr. de 

prime d'assurance ménage. 

 En 2023, les acomptes d'impôts de B______ se sont montés à environ 907 fr. par 

mois. 

 b.d Depuis le mois de mai 2022, B______ vit dans un logement de 4.5 pièces à 
X______ [VD], dont le loyer mensuel s'élève à 3'500 fr. (frais de parking de 70 fr. 

compris). La question de savoir si R______ vit avec B______ dans ce logement 

est litigieuse. 

 Il est admis par les parties que depuis 2017, B______ avait partagé un logement 

avec R______ à Y______ (VD), puis à Z______ (VD).  

 Lorsque R______ a été entendu comme témoin le 1er décembre 2020 devant le 

Tribunal, il a confirmé avoir emménagé avec B______ en octobre 2017 dans un 

premier logement situé à Y______ (dont ils étaient co-titulaires du bail, puis dans 

un second en septembre 2019, pour lequel il n'apparaissait pas sur le bail, car il 

était sans emploi à l'époque. Selon ses dires, il était toujours sans emploi et en fin 

de droit de chômage depuis octobre 2020. 

 Devant le premier juge, B______ a affirmé s'être séparée de R______ le 25 février 

2022, sans que A______ ne remette ce point en cause à l'époque. En seconde 

instance, B______ a affirmé qu'elle avait recommencé à fréquenter R______ en 

novembre 2022, sans toutefois envisager de revivre sous le même toit que lui. 

Remettant en cause ce dernier point, A______ a notamment produit un rapport de 

détective, dont il résulte que le véhicule de R______ était stationné depuis 5h30 

jusqu'à 22h le 28 janvier 2023 à proximité du nouveau logement de B______ à 

X______, ainsi que diverses photos du véhicule prises entre les 11 et 20 janvier 

2023. 

 Les parties ont en outre produit divers documents en vue d'établir le domicile réel 

de R______. D'après les renseignements fournis par le contrôle des habitants de 

AA______ [VD] le 21 octobre 2019, R______ est domicilié à la route 4______ 

no. ______ à AA______ depuis le 30 juin 2012 (à l'instar de son épouse, dont il 

est séparé et qui a elle-même annoncé son départ de la commune le 31 juillet 

2021), tout en ayant eu une résidence secondaire à Y______ du 1er octobre 2017 

au 28 janvier 2019 (la résidence à Y______ pour la période précitée étant attestée 

par l'Office de la population de cette commune du 18 octobre 2019). Par ailleurs, 

R______ a annoncé son arrivée dans la commune de Z______ le 1er avril 2020 et 

- 13/54 - 

 

C/2795/2018 

son départ de cette commune le 28 février 2022. Enfin, il a annoncé son arrivée en 

résidence principale à AA______ (à l'adresse route 4______ no. ______) le 

1er mars 2022. A teneur d'un courriel émanant de la préposée au contrôle des 

habitants de X______ du 31 janvier 2023, R______ est inconnu dans la commune 

précitée.  

 c. A______ perçoit mensuellement les allocations en faveur de ses enfants. 

 c.a Malgré l'ordonnance rendue sur le sujet, C______ a été scolarisée en école 
publique dès la rentrée 2019. Elle s'est trouvée en grandes difficultés 

psychologiques durant l'automne 2020 au point que les parents ont été interpellés 

par la psychologue scolaire. Elle a pu intégrer [l'école privée] AB______ à la 

rentrée 2021 dans le niveau Year 12, les frais y relatifs étant intégralement 

assumés par son père. A priori, elle devait passer le Baccalauréat International en 

été 2023. 

 Le premier juge a retenu que les besoins de C______ totalisaient environ 1'595 fr., 

ce qui comprenait une part au logement de chacun de ses parents (360 fr. pour le 

père et 307 fr. pour la mère), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA 

(106 fr. 65), ses frais de transports (2'650 fr. par an pour un abonnement général 

CFF, soit 220 fr. par mois) et son montant de base OP (600 fr.). 

 A ceci s'ajoutaient 2'445 fr. par mois de frais de scolarité jusqu'à la rentrée 2023, 

de sorte que les besoins de C______ durant cette période totalisaient 4'040 fr. 

 c.b D______ a été scolarisé à [l'école privée] T______ jusqu'à juin 2019, puis a 
poursuivi sa scolarité en école publique. 

 Le premier juge a arrêté les charges de D______ à environ 1'535 fr., comprenant 

une part au logement de chacun de ses parents (idem que pour C______), ses 

primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (128 fr. 65), ses frais de transports 

(1'665 fr. pour abonnement annuel multizone Mobilis, soit 138 fr. 75 par mois) et 

son entretien de base OP (600 fr.). 

 c.c M______ est inscrite à la Haute Ecole de Santé Vaudoise en vue d'obtenir un 
Bachelor en ______. Elle travaille ponctuellement parallèlement à ses études. 

 Le premier juge a retenu que les charges mensuelles de M______, entièrement 

couvertes par son père, totalisaient 1'500 fr., soit 810 fr. de loyer, 83 fr. de frais de 

scolarité, 429 fr. 15 de prime d'assurance-maladie obligatoire et 180 fr. d'argent de 

poche, ce qui n'est pas remis en cause en appel. 

 c.d A teneur des pièces produites, l'enfant P______ (issue de la relation entre 
A______ et O______) est gardée en partie (30 heures par semaine) par une fille 

au pair, dont le salaire n'est pas mentionné dans le contrat versé au dossier (étant 

- 14/54 - 

 

C/2795/2018 

précisé que d'après les informations résultant de ce contrat entré en vigueur le 

25 septembre 2022, la mère de l'enfant travaille en qualité de chercheuse en 

______ au sein du AC______ à AD______ [VD]). P______ fréquente par ailleurs 

une crèche les lundis de 6h30 à 12h15 (depuis février 2023), les mercredis de 

6h30 à 12h15 et les vendredis de 10h45 à 18h30, pour un coût de 740 fr. en 

janvier 2023, puis de 1'120 fr. dès février 2023, respectivement 1'144 fr. dès 

septembre 2023. 

 D'après A______, dont les allégués sont contredits par son ex-épouse, les frais de 

garde mensuels de l'enfant P______ s'élèveraient à 2'810 fr. (1'690 fr. allégués 

pour la rémunération de la fille au pair + frais de crèche de 1'120 fr.). Le père 

estime que des frais de crèche d'un montant identique devraient être retenus dans 

les charges de l'enfant Q______, née en avril 2023. Cela est également contesté 

par B______, qui soutient qu'un rabais pour fratrie est automatiquement appliqué. 

 d. Au jour de l'introduction de l'action en divorce, la situation patrimoniale des 
époux était la suivante : 

 Des biens mobiliers : 

 D'après les éléments constatés au moment de l'arrêt rendu par la Cour au stade des 

mesures protectrices de l'union conjugale, les parties n'avaient accumulé aucune 

fortune mobilière durant la vie commune (cf. ACJC/1046/2017 du 15 août 2017). 

 d.a A______ est titulaire des comptes bancaires suivants, valorisés au 7 février 
2018 : 

AE______ n° 5______ = 9'302 fr. 70 (compte garantie de loyer); 

AE______ n° 6______ = 1'326 fr. 05; 

AE______ n° 7______ = 0 fr.; 

AE______ n° 8______ = 782.81 EUR = 905 fr. 71. 

 d.b A la même date, B______ était titulaire des comptes suivants : 

AF______ n° 9______ = 814 fr. 56 (compte détenu conjointement avec R______) ; 

AE______ n° 10______ = 5'061 fr. 69; 

AE______ n° 11______ = 231'153 fr. 15; 

AF______ n° 12______ = 3'000 fr. 15 (3ème pilier 3a). 

 d.c Durant le mariage, A______ a acheté deux véhicules au moyen de ses acquêts 
(fait admis par son épouse dans sa réponse du 25 janvier 2019, étant précisé 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1046/2017

- 15/54 - 

 

C/2795/2018 

qu'elle a fait également référence sur ce point à des "acquêts du couple"; cf. ad 

205, p.12), soit une [voiture de marque] AG______ de 2004, restée en possession 

du premier nommé au moment de la séparation (valeur estimée entre 1'380 fr. et 

2'200 fr. à fin 2018), et une H______/13______ [marque, modèle] mise en service 

en 2009, restée en mains de B______ au moment de la séparation (le prix de ce 

véhicule était estimé à 13'500 fr. environ à fin 2018). 

 Le véhicule H______ susvisé a été immatriculé GE 14______ (cf. carte grise 
émise en 2009, A______ étant indiqué comme détenteur dudit véhicule), puis 

VD 3______ depuis une date indéterminée. B______ a vendu ce véhicule 

H______ le 26 novembre 2020 au prix de 5'700 fr. 

 En décembre 2020, B______ a pris en leasing un véhicule 

AH______/15______ [marque, modèle], immatriculé VD 3______. 

 d.d Les époux sont (du moins ont été) copropriétaires pour moitié chacun du 
mobilier qui garnissait le domicile conjugal. 

 A______ a fait état de 2 sofas, 2 tables basses, 1 lampe de bureau, 1 piano, 

1 garde-manger, 1 téléviseur et 1 étagère qui se trouvaient dans la salle à manger, 

1 table et 1 miroir dans le hall d'entrée, 1 sofa, 1 bureau, 1 ordinateur, 3 caisses à 

thé, 1 lampe et une carte du monde dans le bureau, 1 réfrigérateur et 1 congélateur 

dans la remise, 1 lit double, 2 matelas, 1 coffre, 1 petite étagère, 1 grande étagère 

dans la chambre de D______, 1 coffre, 2 lampes à pied et une sculpture dans leur 

chambre à coucher, 1 mixer [de marque] AI______, 1 machine à café, plusieurs 

assiettes bleues et blanches et 1 table dans la cuisine, 1 table d'extérieure en tek, 

10 chaises d'extérieures en tek, 1 chaise d'extérieur en acier, 1 banc en acier et 

1 parasol dans le jardin et le garage ainsi que des œuvres d'art soit, 1 AJ______, 
1 AK______ (estimé à 18'000 fr. par l'époux, ce montant étant contesté par 

l'épouse, car selon elle, cette œuvre n'a pas trouvé preneur lors d'une mise aux 
enchères au prix de 5'000 fr.), 1 portrait de chat, 1 peinture aborigène d'Australie, 

1 peinture de AL______, 1 boule de bowling décorative, 2 tableaux de l'artiste 

australien AM______, 1 sculpture en métal de AN______, 1 tableau intitulé  

2 x pink in one frame et un autre 2 in one frame (pièce n° 67 époux). 

 B______ a admis l'existence des biens listés ci-dessus, avec la précision que celle-

ci était incomplète, puisque son époux avait emporté du mobilier et des œuvres 
d'art lorsqu'il avait quitté le domicile conjugal. Elle a par ailleurs fait valoir que 

celui-ci avait expressément accepté la vente des objets demeurés en sa possession, 

la plupart étant des biens qu'elle avait trouvés dans la rue et restaurés. 

 A______ ne s'est pas déterminé sur les allégués précités de son épouse à 

l'occasion des multiples déterminations déposées devant le Tribunal. 

  

- 16/54 - 

 

C/2795/2018 

 

Du bien immobilier dont les parties étaient copropriétaires : 

 e. Le 5 avril 2011, les époux ont acquis pour moitié chacun une villa située à 
S______ (GE) pour le prix de 2'500'000 fr., financé à concurrence de 1'650'000 fr. 

au moyen d'un prêt hypothécaire. 

 Ils ont vendu ce bien au prix de 2'100'000 fr., par contrat de vente instrumenté le 

29 août 2017, le transfert de propriété ayant été convenu pour le 16 octobre 2017 

au plus tard. L'acte de vente stipulait que le prix de vente net sera[it] transféré par 

le notaire aux vendeurs pour moitié chacun, sans valoir règlement de leur régime 

matrimonial. 

 Par convention conclue le même jour que l'acte de vente, les époux se sont 

entendus comme suit sur la répartition du prix de vente net de la villa : 

A______ s'est engagé (i) à verser à son épouse les arriérés de contribution 

d'entretien du 24 mars 2017 au 30 septembre 2017 ainsi que la provisio ad litem 

tel que fixées dans le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale, soit 

un total de 42'470 fr., prélevés sur sa part du produit de la vente (art. 2 al. 1 et 2) 

et (ii) à payer les arriérés d'intérêts hypothécaires (21'386 fr. 05), les frais d'eau, 

d'électricité (1'623 fr.) et de chauffage jusqu'au 24 mars 2017 (art. 3 al. 2). Pour sa 

part, B______ s'est engagée (i) à lui rembourser l'éventuel trop-perçu des 

contributions d'entretien et de la provisio ad litem lorsque le jugement en question 

serait devenu définitif (art. 2 al. 3) et (ii) à assumer les intérêts hypothécaires, les 

frais d'eau, d'électricité et de chauffage du domicile conjugal dès le 24 mars 2017 

(art. 3 al. 2). 

 Le 24 novembre 2017, le notaire a versé 226'214 fr. 70 à B______, 

respectivement 140'614 fr. 45 à A______. 

 Des dettes au 7 février 2018 : 

 f. A______ devait 9'390 fr. 04 à son conseil. 

 Le Tribunal a retenu que [l'école privée] T______ avait en ses livres des factures 

ouvertes à hauteur de 7'687 fr. 40 (583 fr. 25 concernant M______, 4'179 fr. 45 

pour C______ et 2'924 fr. 70 pour D______). A cet égard, le premier juge s'est 

fondé sur les allégués de l'époux, qui n'ont pas été contredits par l'épouse, alors 

que les montants retenus ne résultent pas de la pièce n° 121 à laquelle ils se 

réfèrent, étant précisé que ce document est un relevé de compte de l'école précitée 

au 7 décembre 2018 et que les factures impayées semblent dater des mois de 

novembre et décembre 2018. 

- 17/54 - 

 

C/2795/2018 

 En automne 2017, A______ a débuté une formation auprès de V______ en vue 

d'obtenir l'EMBA mentionné ci-dessus, dont le coût s'élevait à 114'000 EUR TTC. 

Ce montant lui a été facturé le 15 novembre 2017 et était payable au 7 mai 2018. 

Au 7 février 2018, il était encore redevable d'un solde de 23'000 EUR (soit 

26'610 fr. environ) en lien avec cette formation. 

 A______ détient en outre une carte de crédit AO______, compte n° 17______, 

qui présentait une dette de 6'526 fr. 86 à la date susvisée. 

 Enfin, il était redevable d'un solde de 10'323 fr. 50 envers l'Administration fiscale 

cantonale au titre des impôts relatifs à l'année 2017, selon un courrier de cette 

autorité du 5 novembre 2018. 

 Des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage : 

 g.a A______ a cotisé au titre de la prévoyance professionnelle auprès de la 
Fondation de prévoyance des employés internationaux de F______. Au 7 février 

2018, il avait acquis 365'574 fr. pendant la durée du mariage, lesdits avoirs se 

trouvant en mains de E______ SA.  

 g.b B______ a cotisé 12'543 fr. 85 durant le mariage, avoirs en mains de 
G______ LTD. 

 g.c Il est par ailleurs admis que les époux disposent également d'avoirs de 
prévoyance professionnelle en Australie. 

 Sur la base des pièces produites, le Tribunal a déterminé que les avoirs accumulés 

en Australie par A______ pendant le mariage totalisaient 81'404.02 AUD, ce qui 

n'est pas remis en cause en seconde instance. 

 g.d De son côté, B______ dispose d'avoirs de prévoyance auprès de l'Australian 
Taxation Office à hauteur de 4'757.56 AUD (pièce 90 déf.). Le document versé au 

dossier, qui se réfère à la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2022, ne permet 

pas de déterminer si ces avoirs auraient été cotisés en partie avant le mariage. 

 g.e En première instance, A______ a produit un avis de droit établi le 24 mars 
2022 par un avocat australien. Celui-ci y résume – sans référence à une 
quelconque base légale – les règles australiennes en matière de droit de la famille, 
notamment le fait que les droits ou prestations de retraite d'une personne peuvent 

être divisés entre les époux en cas de divorce. L'avocat indique également 

(toujours sans aucune référence) que selon sa compréhension, si le dernier 

domicile d'un couple qui se sépare se trouve dans une juridiction étrangère, 

comme la Suisse, alors les juridictions australiennes reconnaîtraient et 

appliqueraient les décisions de justice de cette juridiction étrangère. 

- 18/54 - 

 

C/2795/2018 

 h. A teneur de documents produits en seconde instance, A______ détient un 
compte en dollars américains auprès de J______, dont il n'a pas fait état devant le 

premier juge.  

 D'après les explications fournies par A______, ce compte aurait été ouvert le 

16 mai 2018. Il a fourni à ce titre un formulaire d'ouverture de compte, 

comportant sa signature électronique datée du 30 avril 2018. 

 Selon un portfolio report portant sur la période du 28 février 2018 au 9 mai 2023, 

le solde du compte était à zéro au 28 février 2018, à 99.52 USD au 30 juin 2018 

(ce montant ayant été crédité le 16 mai 2018), puis à nouveau à zéro entre fin 

décembre 2018 et fin décembre 2019, puis à 34'611 USD à fin 2020, 

respectivement 57'759 USD à fin 2021.  

E. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a notamment exclu de la 
liquidation du régime matrimonial le produit de la vente du bien immobilier dont 

les parties étaient copropriétaires et qui a été considéré comme un acquêt, faute de 

preuve du contraire. Ce bien avait été vendu fin 2017, soit avant la dissolution du 

régime matrimonial, les époux s'étant entendus pour répartir le produit de la vente 

(en réglant dans le même temps leurs rapports financiers liés aux pensions 

alimentaires dues entre eux), tout en indiquant expressément que cette répartition 

ne valait pas liquidation du régime matrimonial. Le premier juge a retenu qu'en 

procédant de la sorte, les époux avaient liquidé leur rapport de copropriété et les 

dettes d'entretien de l'époque, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'intégrer ces 

éléments – de même que la dépense de formation de l'époux ou encore la dette y 
relative – dans la liquidation du régime matrimonial. Le montant de 226'214 fr. 70 
versé le 24 novembre 2017 (soit moins de trois mois avant le dépôt de la demande 

en divorce) en faveur de l'épouse dans le cadre de l'arrangement relatif à la vente 

de la copropriété a dès lors été déduit du solde figurant sur le compte bancaire 

AE______ concerné de l'intéressée pour déterminer la masse de ses actifs au jour 

de la dissolution du régime matrimonial. Par ailleurs la dette fiscale 2017 de 

l'époux n'a pas été prise en compte dans les passifs de l'époux, au motif qu'il 

s'agissait d'une dette née postérieurement à la dissolution du régime matrimonial. 

Enfin, la dette envers T______ a été répartie par moitié dans les passifs de chaque 

partie, car elle concernait des charges des enfants dont les parents étaient débiteurs 

pour moitié chacun. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite par la 
loi (art. 130, 131, 142, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une 

décision finale au sens de l'art. 308 al. 1 let. a CPC, statuant dans une affaire 

patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel est 

recevable. 

- 19/54 - 

 

C/2795/2018 

 Il en va de même de l'appel joint, formé simultanément à la réponse (art. 313 al. 1 

CPC). 

 Les écritures subséquentes des parties, déposées dans les délais légaux, 

respectivement impartis à cet effet ou encore dans un délai de réplique spontanée 

raisonnable et avant que la cause ne soit gardée à juger, sont recevables (art. 316 

al. 2 CPC; sur le droit à la réplique spontanée: cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1). 

A______ sera ci-après désignée "l'appelant" et B______ "l'intimée". 

 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Cependant, elle ne traite en principe que les griefs soulevés, à 

moins que les vices juridiques soient tout simplement évidents (ATF 142 III 413 

consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 

consid. 2.4.3). 

 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables en tant que le 

litige concerne la liquidation du régime matrimonial, la liquidation des rapports de 

copropriété des parties (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC) et les questions de 

prévoyance professionnelle (l'art. 277 al. 3 CPC ne s'appliquant qu'en première 

instance; cf. ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_18/2018 

du 16 mars 2018 consid. 6). 

 Concernant le sort des enfants mineurs, la procédure est régie par les maximes 

d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 et 3 CPC), de sorte que la Cour n'est 

liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par 

l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1, arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). La maxime 

inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et 

d'étayer leur propre thèse; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la 

cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 4.11 

consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 

consid. 4.1). 

 1.3 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 

jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 

visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'occurrence. 

 Dès lors, les chiffres 1 à 6, 11, 12, 15, 16 et 18 du dispositif du jugement 

entrepris, non remis en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée. 

Les chiffres 19 et 20 relatifs aux frais pourront être revus d'office en cas 

d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris (art. 318 al. 3 CPC). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_258/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20481
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_18/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_757/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%204
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_762/2013

- 20/54 - 

 

C/2795/2018 

2. La compétence internationale se déterminant au moment du dépôt de la demande 
et demeurant ensuite valable pour toute la durée de la procédure (perpetuatio fori; 

ATF 129 III 404 consid. 4.3.2; 116 II 209 consid. 2b), les juridictions genevoises 

sont bien compétentes pour connaître de la présente procédure de divorce et ses 

effets accessoires (art. 59 let. b, 63 al. 1 et 1bis, et 98 LDIP), au vu du domicile 

genevois de l'appelant au moment du dépôt de la demande en divorce. La 

compétence des tribunaux suisses est également donnée en ce qui concerne les 

avoirs de prévoyance des parties situés à l'étranger, puisqu'aucun juge australien 

ne s'est prononcé sur ceux-ci ou n'a été saisi de la question (cf. 

LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, Le droit du divorce, 2021, n. 455). Cela 

n'est à juste titre pas remis en cause. 

 Le droit suisse est en outre applicable à tous les aspects du litige (art. 48, 54, 61, 

63 al. 2, 83 et 100 LDIP, 4 CLaH 73 sur la loi applicable aux obligations 

alimentaires). y compris en ce qui concerne les avoirs de prévoyance des parties 

situés à l'étranger (cf. infra consid. 11). 

3. Les parties ont allégué des faits nouveaux (l'intimée ayant au demeurant omis de 
les mentionner comme tels), produit un nombre considérable de pièces nouvelles 

– contraignant la Cour à un fastidieux travail de tri au regard des différentes 
maximes applicables au présent litige – et formulé de nouvelles conclusions en 
seconde instance. 

 3.1.1 En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux 
ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 

retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

 Pour les aspects du litige concernant les enfants mineurs des parties, tous les 

novas sont admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC 

ne sont pas réalisées, au vu de l'application des maximes d'office et inquisitoire 

illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

 3.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 

prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 

part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou 

moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 

 L'admissibilité d'une modification des conclusions est une condition de 

recevabilité au sens de l'art. 59 CPC, qui est examinée d'office (art. 60 CPC; arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.3). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20404
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20II%20209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349
https://app.zpo-cpc.ch/articles/59
https://app.zpo-cpc.ch/articles/60
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=4A_395%2F2017&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-10-2018-4A_395-2017&number_of_ranks=1

- 21/54 - 

 

C/2795/2018 

 3.2 
3.2.1 En l'espèce, au vu des principes rappelés ci-dessus, les pièces nouvellement 
produites en appel (ainsi que les faits qui s'y rapportent) qui sont en relation avec 

les pensions alimentaires des enfants sont recevables. Les pièces suivantes 

fournies par l'appelant seront dès lors admises (sans que cela ne signifie qu'elles 

sont toutes pertinentes pour l'issue du litige) : n° 2 (extrait de l'acte de naissance 

de P______), n° 3 (contrat conclu avec une fille au pair), n° 4 (facture de 

garderie),n° 5 (certificat médical attestant d'une grossesse), n° 6 (communication 

d'une reconnaissance avant la naissance), n° 7 (formulaire de commande d'un 

véhicule en leasing du mois de mars 2022), n° 8-8bis (rapport de détective du 

28 janvier 2023 et photographies du véhicule de R______, compagnon de 

l'intimée, prises en janvier 2023), n° 9 (courriel de la préposée au contrôle des 

habitants de X______ du 19 janvier 2023), n° 11-13 (attestations des communes 

de AA______ et de Y______ et échanges de courriels avec l'Office cantonal de la 

population de Z______ relatifs aux lieux de résidence de R______), n° 14 

(échange de courriels du 9 mai 2023 entre l'avocat de l'époux et le détective 

privé), n° 19 (acte de naissance de Q______), n° 23 (lettre de licenciement du 

U______ du 24 novembre 2022), n° 24 (contrat de travail avec K______ du 

31 janvier 2023), n° 25-27 (fiches de salaires de l'appelant des mois de juin à août 

2023), n° 29 (bordereau de taxation 2019 de l'intimée, figurant d'ailleurs déjà au 

dossier de première instance), n° 30 (extrait du site internet www.acheter-louer.ch 

portant sur les maisons de 5.5 pièces ou plus en vente à AA______, censé 

démontrer que la maison de R______ aurait été vendue).  

 Pour le même motif, sont également admises les pièces suivantes produites par 

l'intimée: n° 3-5 (liées à ses frais de logement), n° 6 (abonnement [de l'opérateur 

téléphonique] AR______), n° 7 (acomptes d'impôts 2023), n° 12 (certificat de 

salaire 2021 de l'appelant), n° 17 (profil Linkedin de l'appelant), n° 26 (bail à 

loyer de l'intimée du 4 avril 2022), n° 27 (fiches de salaire de l'intimée des mois 

de juin à août 2023), n° 28-31 (documents produits en vue de déterminer les 

revenus procurés par l'immeuble dont elle est propriétaire en Australie), n° 32 

(preuve du paiement du loyer du nouveau logement de l'intimée). 

 Sont également admissibles les pièces suivantes versées en seconde instance par 

l'intimée, puisqu'elles sont postérieures ou ont été découvertes postérieurement à 

la date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal: n° 10-11 (courriel 

de notification Dropbox du 2 janvier 2023 et portfolio report de l'année 2021 

relatif à un compte détenu par A______ auprès de J______, ce document ayant été 

découvert par le biais de Dropbox), n° 25 (échanges de courriers entre le nouveau 

et l'ancien conseil de l'intimée du mois de juin 2023, dont il résulte que les 

écritures et bordereau de pièces datées du 11 juin 2020 [cf. ci-dessous] n'ont pas 

pu être déposés devant le Tribunal). 

http://www.acheter-louer.ch/

- 22/54 - 

 

C/2795/2018 

 Sont en outre recevables les documents suivants versés par l'appelant: pièces 

n° 16-17 (portfolio report du compte détenu par l'appelant auprès de J______ pour 

la période du 28 février 2018 au 9 mai 2023 et historique des transactions sur ce 

compte), n° 18 (extraits du compte AE______ de l'appelant retraçant des transferts 

depuis et vers le compte J______ en 2021), n° 20 (demande d'ouverture du 

compte J______ du 30 avril 2018) puisque leur production a été rendue nécessaire 

par les découvertes de l'intimée au stade de la seconde instance et des allégués 

formulés en relation avec ceux-ci. 

 Les pièces n° 28 fournie par l'appelant et n° 23 produite par l'intimée (soit des 

extraits des sites Internet de l'administration fiscale australienne et du 

gouvernement australien) sont également recevables, puisque les informations qui 

en résultent peuvent être considérées comme des faits notoires (cf.  

ATF 143 IV 380). 

 De nombreux autres documents nouvellement versés au dossier ainsi que des 

allégués formulés pour la première fois en appel sont en revanche irrecevables, 

dans la mesure où ils ne concernent pas des aspects du litige régis par les maximes 

d'office et inquisitoire et qu'ils auraient pu être produits, respectivement invoqués, 

en première instance en faisant preuve de la diligence requise. Cela concerne, 

pour l'appelant, les pièces n° 21-22 (articles de presse publiés les 21 janvier et 

16 février 2022), les allégués relatifs à l'épouse de R______, notamment au sujet 

du domicile de l'intéressée (étant au demeurant relevé qu'ils ne sont pas prouvés), 

ainsi que les allégués (et le justificatif y relatif produit sous pièce n° 10) au sujet 

du fait que R______ est copropriétaire avec son épouse de la villa sise route 

4______ no. ______ à AA______. 

 Pour les mêmes motifs, seront déclarés irrecevables, pour l'intimée, les pièces 

suivantes ainsi que les allégués correspondants : n° 2 (intitulée "pièces 68 et 69", 

soit une liste des objets que l'appelant aurait emmenés avec lui au moment de la 

séparation des parties, ces pièces ayant prétendument été versées en première 

instance mais n'y figurent pas), n° 8 (document du 26 novembre 2020 en lien avec 

un contrôle technique du véhicule H______ et contrat de reprise dudit véhicule 

par AP______ le 17 décembre 2020), n° 13-14 (factures anciennes relatives aux 

achats de diverses œuvres d'art), n° 18 (attestation relative au départ de 
AQ______, épouse de R______, de la commune de AA______ le 31 juillet 2021), 

n° 20 (contrat de courtage du 3 janvier 2022 relatif à la villa dont R______ et son 

épouse sont copropriétaires), n° 21 (carte grise du véhicule H______ établie le 

11 novembre 2019 au nom de l'intimée), n° 22 (estimations relatives à la valeur de 

véhicules de marques H______/13______ et AG______/16______), n° 24 (copie 

des écritures de l'intimée datées du 11 juin 2020 et copie du chargé de pièces daté 

du même jour, destinés à être déposés au Tribunal mais qui ne figurent pas au 

dossier de première instance et ne comportent pas le tampon de cette juridiction). 

Le même sort sera réservé au document produit en seconde instance sous pièce 

- 23/54 - 

 

C/2795/2018 

n° 9 intimée (relevé du compte d'impôts de l'intimée au 16 mars 2023 établissant 

le paiement en juin 2019 des impôts dus pour l'année 2017) et à l'allégué 

nouvellement invoqué en lien avec les impôts 2017, faute d'avoir été fourni, 

respectivement formulé en temps utile devant le Tribunal concernant la 

liquidation du régime matrimonial. Les allégués nouveaux de l'intimée figurant en 

page 26 de ses écritures du 20 mars 2023, notamment ceux selon lesquels une 

partie des biens listés par l'appelant dans sa pièce n° 68 seraient des biens propres, 

sont également irrecevables. Les allégués nouveaux (au demeurant non prouvés) 

au sujet du fait que le véhicule H______ était destiné à l'usage exclusif de 

l'intimée (cf. p. 8 détermination du 6 septembre 2023) sont également 

irrecevables. 

 L'appelant a, à son tour, produit sous pièce n° 15 l'un des documents versé au 

dossier par sa partie adverse sous pièce n° 8, soit le contrat de reprise du véhicule 

H______ par [la société] AP______ (la production de ce document par l'intimée 

ayant été déclarée irrecevable ci-dessus). Dans la mesure où ce n'est qu'à 

l'occasion du chargé de pièces fourni par l'intimée à l'appui de son appel joint que 

l'appelant a eu connaissance de la vente de ce véhicule, cette pièce et les faits 

qu'elle comporte seront néanmoins admis dans la présente procédure. 

 Enfin, les pièces suivantes produites par l'intimée ne seront pas prises en 

considération sans qu'il soit nécessaire de se pencher sur leur recevabilité, 

puisqu'elles sont dénuées d'incidence sur l'issue du litige : n° 15-16 (courriel de 

2019 et certificat de fin d'études du 28 juin 2021 en lien avec la scolarité de 

C______) et n° 19 (annonce de mise en vente d'une maison située à AA______, 

sans précisions sur son adresse et la date de l'annonce). 

 3.2.2 La conclusion que l'appelant a nouvellement formulée au stade de la 
réplique de seconde instance et visant à ce que l'intimée soit condamnée à lui 

payer la somme de 13'500 fr. avec intérêts au titre de réparation du dommage 

causé par la précitée du fait qu'elle a vendu le véhicule H______ est recevable. En 

effet, elle est en connexité avec le chef de conclusion visant à la restitution de ce 

véhicule dont il était propriétaire et le changement de conclusion sur ce point est 

lié à la découverte, au cours de la procédure de seconde instance, de la vente de ce 

bien.  

 En première instance, l'intimée avait en dernier lieu conclu à ce que l'appelant soit 

condamné à lui payer le montant de 65'909 fr. 10 au titre de la liquidation du 

régime matrimonial. En seconde instance, elle a amplifié ce poste à 91'409 fr., en 

justifiant cette modification de ses conclusions par le fait qu'elle venait de 

découvrir l'existence du compte détenu par son époux auprès de J______, de sorte 

qu'elle sollicitait l'attribution en sa faveur de la moitié des avoirs détenus sur 

celui-ci au moment de l'ouverture de l'action en divorce. Dans la mesure où cette 

- 24/54 - 

 

C/2795/2018 

amplification de la demande repose sur des faits nouveaux qui ont été déclarés 

admissibles ci-dessus, elle est recevable.  

 En tant que l'intimée se réserve le droit d'amplifier une nouvelle fois ce poste au 

vu du nouvel emploi de l'appelant auprès de K______, ce chef de conclusion est 

dépourvu de toute portée concrète (étant relevé que les éventuelles prétentions que 

l'intéressée émettrait en lien avec les gains perçus par son ex-mari dans le cadre de 

cet emploi débuté en 2023 seraient de toute manière infondées, puisque ces gains 

n'entrent pas dans la masse d'acquêts de l'intéressé dans la mesure où ils sont 

postérieurs à la dissolution du régime matrimonial). 

 En seconde instance, l'intimée a formulé d'autres conclusions nouvelles en lien 

avec une éventuelle mise en vente aux enchères de divers biens mobiliers et avec 

sa dette fiscale 2017 qui serait à prendre en compte dans le cadre de la liquidation 

du régime matrimonial. Dans la mesure où ces conclusions ne se fondent pas sur 

des faits nouveaux, elles sont irrecevables. 

 Enfin, le chef de conclusion non chiffré de l'intimée, formulé au stade de sa 

réplique sur appel joint, visant à ce que la Cour recalcule les contributions 

d'entretien dues par l'appelant en faveur des enfants et d'elle-même après prise en 

considération des nouveaux revenus du précité est également dépourvu de toute 

portée concrète, étant relevé que la Cour n'est de toute manière pas liée par les 

conclusions des parties en ce qui concerne le sort des enfants. A noter toutefois 

que c'est de manière inadmissible que l'intimée tente par ce biais de remettre 

implicitement (mais tardivement) en cause le chiffre 18 du dispositif du jugement 

querellé (qui dit que les parties ne se doivent aucune contribution à leur propre 

entretien), alors que ce point ne faisait pas l'objet de son appel joint. 

4.  Chacun des époux sollicite que sa partie adverse produise des documents 
complémentaires. 

 4.1 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 

droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 

Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC 

ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 

l'appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de 

réouverture de la procédure probatoire de l'appelant si celui-ci n'a pas 

suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue en première 

instance, ou si, par une appréciation anticipée des preuves, elle estime que le 

moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne serait pas 

- 25/54 - 

 

C/2795/2018 

de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis, ou encore, en 

vertu du principe de la bonne foi (art. 52 CPC), si la partie a renoncé à 

l'administration d'un moyen de preuve régulièrement offert en première instance, 

notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure probatoire 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3). 

 4.2 En l'occurrence, chacune des parties a demandé qu'il soit ordonné à l'autre de 
fournir divers justificatifs en vue d'établir ses revenus et charges. Or, il résulte du 

consid. 3 ci-dessus que les parties ont d'ores et déjà versé à la procédure un 

nombre considérable de pièces nouvelles, dont une partie de celles qui étaient 

sollicitées. La Cour s'estime ainsi suffisamment renseignée pour statuer sur les 

pensions alimentaires litigieuses.  

 Il en va de même en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, 

l'appelant ayant spontanément fourni des justificatifs relatifs au compte bancaire 

qu'il détient auprès de J______. 

 L'intimée a par ailleurs demandé, pour la première fois en seconde instance, qu'il 

soit ordonné à l'appelant de fournir un inventaire complet des meubles qu'il avait 

emportés du domicile familial au moment de son départ et de renseigner la Cour 

au sujet du sort de ces biens et de leur éventuel prix de vente. Dans la mesure où, 

en ce qui concerne des aspects du litige soumis à la maxime des débats, 

l’administration de preuves en appel n'entre en considération que pour instruire 
des nova admissibles au sens de l’art. 317 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_184/2017 du 16 mai 2017 consid. 4.2.1) – condition non réalisée en 
l'occurrence – il ne peut être donné suite à ce chef de conclusion. 

 La cause étant en état d'être jugée, les conclusions préalables des parties seront 

rejetées. 

5. L'intimée ayant conclu à ce que les pensions alimentaires dues par l'appelant en 
faveur des enfants soient revues à compter du 1er septembre 2019, il convient en 

premier lieu de se pencher sur leur dies a quo. 

 5.1 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce détermine 
le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci prend en 

principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, 

selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment (ATF 142 III 193 

consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 11.1). 

Dans les cas où des mesures protectrices ou des mesures provisionnelles ont été 

ordonnées pour la durée de la procédure de divorce, il ne saurait fixer le dies a 

quo à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce, soit 

au moment où le principe du divorce n'est plus remis en cause. En effet, les 

mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce – 
respectivement les mesures protectrices de l'union conjugale – jouissent d'une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
https://app.zpo-cpc.ch/articles/317
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=4A_184%2F2017&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-05-2017-4A_184-2017&number_of_ranks=4
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_97/2017

- 26/54 - 

 

C/2795/2018 

autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la 

durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le 

jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures 

(ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 précité, ibid.). 

 La date de l'entrée en force du prononcé du divorce correspond au jour du dépôt 

de la réponse de la partie intimée, avec ou sans appel joint (ATF 132 III 401 

consid. 2.2; 130 III 297 consid. 3.3.2). 

 5.2 En l'espèce, le juge du divorce a fixé le dies a quo de la règlementation 
relative à la prise en charge des frais des enfants C______ et D______ à l'entrée 

en force du jugement de divorce prononcé le 21 décembre 2022. Il s'ensuit que 

cette règlementation – qui est remise en cause par les parties – a pris effet au plus 
tôt le 21 mars 2023, date de la réponse de l'intimé devant la Cour. Dès lors, celle 

qui sera, cas échéant, fixée aux termes de la présente décision prendra effet, par 

simplification, au 1er mars 2023, soit au début du mois au cours duquel le principe 

du divorce est entré en force. 

 Les conclusions de l'intimée portant sur une période antérieure à cette date seront 

donc rejetées, puisque le juge du divorce ne peut pas, dans sa décision au fond, 

revenir rétroactivement sur la règlementation fixée sur mesures provisionnelles. 

6. La quotité des pensions alimentaires fixées en faveur des enfants C______ et 
D______ à compter de l'entrée en force du principe du divorce est remise en cause 

par l'appelant. Ce dernier n'a pas pris de conclusions formelles sur ce point, mais 

l'on comprend de ses développements qu'il demande que les pensions alimentaires 

arrêtées sur mesures provisionnelles (230 fr. par mois et par enfant) en 2020 

soient maintenues.  

 6.1.1 A teneur de l'art. 276 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, 
l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 

pécuniaires, ces trois éléments étant considérés comme équivalents (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3; 5A_930/2019 du 

16 septembre 2020 consid. 6.3; 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1 et les 

références).  

 Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les parents contribuent ensemble, chacun selon 

ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais 

de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 

le protéger. 

 Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux 

besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, 

compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_97/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20401
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_450/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_930/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_690/2019

- 27/54 - 

 

C/2795/2018 

d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 

tiers (al. 2). 

 En cas de garde partagée avec prise en charge de l'enfant à parts égales, il n'est pas 

exclu, selon la capacité contributive des père et mère, que l'un des parents doive 

verser des contributions d'entretien pécuniaires en plus de la prise en charge 

personnelle qu'il fournit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 

2016 consid. 7.4.2; 5A_1017/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.4). Le juge peut 

notamment répartir les coûts d'entretien de l'enfant proportionnellement à leurs 

excédents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 précité, 

ibidem et les arrêts cités). 

 Les allocations familiales font toujours partie des revenus de l'enfant et viennent 

en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 

de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

 Lorsque le parent agit dans le contexte d’un procès en divorce, la capacité de faire 
valoir les droits de l’enfant, vaut non seulement pour la période couvrant la 
minorité de l’enfant, mais aussi pour celle allant au-delà de l’accès à la majorité 
(NUSSBAUMER-LAGHZAOUI, Commentaire romand CC I, n. 81 ad art. 133 CC). 

 6.1.2 La loi n'impose pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité 
de la contribution d'entretien. Le Tribunal fédéral a toutefois décidé d'imposer 

pour toute la Suisse une méthode uniforme des contributions d'entretien du droit 

de la famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, dite 

en deux étapes, également applicable en cas de divorce (ATF 147 III 265 précité, 

in SJ 2021 I p. 316 ss; 147 III 301; 147 III 293, in JdT 2022 II p. 107 ss). 

 Celle-ci implique d'établir, tout d'abord, les moyens financiers à disposition, en 

prenant en considération tous les revenus provenant d'activités lucratives, de la 

fortune et de prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique 

éventuel, en incluant les prestations reçues en faveur de l'enfant, notamment les 

allocations familiales ou d'études (ATF 147 III 265 précité consid. 7.1). Il s'agit 

ensuite de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné, c'est-

à-dire le montant de son entretien convenable. A cet égard, il faut prendre pour 

point de départ le minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP et 

s'arrêter là en cas de situation financière modeste. Si les ressources financières le 

permettent, il faut élargir l'entretien convenable au minimum vital du droit de la 

famille, auquel chacun peut alors prétendre. S'il reste un excédent après 

couverture des minima vitaux de droit de la famille de tous les intéressés, il y a un 

excédent qu'il faut attribuer, selon un certain ordre de priorité (ATF 147 III 265 

précité consid. 7.2).  

 Lorsque les parents sont mariés, l'excédent à prendre en considération est celui de 

l'entier de la famille, à savoir l'excédent cumulé des deux parents  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_86/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1017/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_450/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20301
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20293
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265

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C/2795/2018 

(ATF 147 III 265 consid. 8.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_597/2022 du 7 mars 

2021 consid. 6.2 et la référence citée). Cette répartition se fait généralement par 

"grandes et petites têtes", en ce sens que chacun des parents reçoit le double de 

chacun des enfants; cette règle n'est cependant pas absolue et peut être relativisée 

selon les circonstances du cas particulier (ATF 147 III 265 consid. 7.3, arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_597/2022 du 7 mars 2021 consid. 6.2). La part de l'excédent 

en faveur des enfants est ensuite partagée par moitié entre chacun de leurs parents 

qui assument leur garde alternée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2022 du 

27 mars 2023 consid. 4.1.2 et 4.2.4). 

 Dans l'ATF 147 III 265 (consid. 7.3), il a été exposé que l'enfant ne pouvait pas 

prétendre, dans le cadre de la répartition de cet excédent, à un train de vie 

supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation de ses parents. Dans des 

situations particulièrement favorables, la part de l'excédent de l'enfant devait ainsi 

être arrêtée en fonction de ses besoins concrets et en faisant abstraction du train de 

vie mené par les parents; ceci se justifiait également d'un point de vue éducatif (cf. 

également arrêt du Tribunal fédéral 5A_52/2021 du 25 octobre 2021 consid. 7.2). 

Cependant, dans un second arrêt de principe (ATF 147 III 293 consid. 4.4 in fine), 

il a été retenu que les enfants pouvaient participer au train de vie total plus élevé 

de leurs parents, leur part à l'excédent n'étant ainsi pas limitée au standard 

antérieur. Cette seconde approche a été confirmée récemment, le Tribunal fédéral 

rappelant que l'entretien des enfants n'était pas limité au niveau de vie qui était le 

leur avant la séparation; ceux-ci devaient pouvoir participer à un niveau de vie 

globalement plus élevé de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_994/2022 du 

1er décembre 2023 consid. 5.1 renvoyant à l’ATF 147 III 293 consid. 4.4). 

 La décision fixant l'entretien doit exposer pour quels motifs la règle de répartition 

par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265 consid. 7.3; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_52/2021 du 25 octobre 2021 consid. 7.2). 

 6.1.3 Pour calculer la contribution d'entretien, il convient en principe de se fonder 
sur le revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_724/2018 du 14 mars 2019 consid. 3.2.4). Il est admis, à cet égard, que 

le bonus fait partie du salaire, lorsqu'il s'agit d'une rémunération régulière (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 4.2 et les références). En 

cas de bonus irréguliers ou ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant. 

Pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient de tenir compte du revenu 

net moyen réalisé durant plusieurs années (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2; 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 

consid. 3.3.1). 

 6.1.4 Le minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP comprend le 
montant de base mensuel (incluant les frais pour l'alimentation, les vêtements et le 

linge, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20233
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_724/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_627/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_745/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_621/2013

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C/2795/2018 

privées, les frais culturels ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant 

électrique ou le gaz pour la cuisine), ainsi que certains postes supplémentaires, à 

savoir, pour les parents, les frais de logement effectifs ou raisonnables, les primes 

d'assurance-maladie obligatoire et les dépenses indispensables à l'exercice d'une 

profession (en particulier frais de déplacement et les frais de repas à l'extérieur) 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; 

BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, 

durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 84 s. et 101 s.). Pour les enfants, les 

suppléments au montant de base mensuel comprennent les primes d'assurance-

maladie obligatoires, les dépenses particulières pour la formation (transports 

publics et fournitures scolaires) et les frais de santé particuliers (cf. Normes 

d'insaisissabilité pour l'année 2024 [NI-2024], RS/GE E 3 60.04). S'y ajoutent une 

participation de l'enfant aux frais de logement du parent gardien et les frais de 

garde par des tiers (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 

 Le minimum vital du droit de la famille peut, quant à lui, intégrer, chez les 

parents, les impôts, un forfait pour les télécommunications et les assurances, les 

frais de formation continue nécessaires, les frais de logement correspondant à la 

situation financière (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais 

d'exercice du droit de visite, voire du remboursement de dettes et, en cas de 

situations plus élevées, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que 

les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les enfants, 

il peut être tenu compte d'une part d'impôts des parents, d'une participation aux 

frais de logement du parent gardien correspondant aux circonstances financières 

concrètes et, le cas échéant, des primes d'assurance-maladie complémentaire 

(ATF 147 III 265 précité consid. 7.2) 

 La charge fiscale à inclure dans les besoins – élargis – de l'enfant correspond à la 
proportion du revenu de l'enfant (notamment la contribution d'entretien en espèces 

et les allocations familiales) au regard du revenu total imposable du parent 

bénéficiaire, appliquée à la dette fiscale totale du parent bénéficiaire. Ainsi, si le 

revenu attribuable à l'enfant représente, par exemple, 20% du revenu du foyer 

fiscal, la même proportion de la dette fiscale totale du parent bénéficiaire doit être 

incluse dans les besoins de l'enfant et, par conséquent, seule la différence doit être 

incluse dans les besoins du parent bénéficiaire (ATF 147 III 457 précité 

consid. 4.2.3.5). 

 6.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le premier juge a appliqué la méthode dite du 
minimum vital avec répartition de l'excédent, cette méthode ayant été déclarée 

obligatoire pour toute la Suisse depuis le mois de novembre 2020. La circonstance 

que cela ait pour effet d'augmenter les pensions alimentaires allouées aux enfants 

communs des parties par rapport à la règlementation prévue sur mesures 

provisionnelles en avril 2020 (non revue en 2021, faute de changement notable et 

durable dans les situations respectives des parties) ne justifie pas que l'on s'écarte 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_329/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%203%2060.04
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20457

- 30/54 - 

 

C/2795/2018 

de la méthode désormais imposée par le Tribunal fédéral. Par ailleurs, au regard 

de la situation financière de la famille, c'est à bon droit que le Tribunal a 

déterminé le budget de chacun en se fondant sur le minimum vital élargi du droit 

de la famille. 

 Les revenus et charges de toute la cellule familiale (y compris de la famille 

recomposée de l'appelant) sont remis en cause en seconde instance. Il convient dès 

lors de revoir les situations financières respectives des parties et de leurs enfants, à 

l'aune des griefs formulés. 

 6.2.1 
6.2.1.1 Les deux parties remettent en cause le montant du salaire de l'appelant, 
arrêté par le premier juge à 20'200 fr. nets par mois. L'appelant se prévaut en outre 

d'une baisse importante de salaire – contestée par l'intimée –, au vu de son 
changement d'emploi intervenu au premier trimestre de l'année 2023. 

 Dans la mesure où le dies a quo des pensions alimentaires fixées au terme du 

présent arrêt a été fixé au mois de mars 2023, seul le salaire perçu par l'appelant 

dans le cadre de l'activité exercée auprès de son nouvel employeur est a priori 

déterminant. Cela étant, dans la mesure où il n'a débuté cette activité qu'à mi-mars 

2023, le salaire moyen obtenu au cours de toute l'année en question sera pris en 

considération. 

 En ce qui concerne la période antérieure à l'engagement de l'appelant par 

K______, il est peu compréhensible que le premier juge se soit basé sur un revenu 

mensuel net de 20'200 fr. alors qu'il avait été retenu, dans le cadre des mesures 

provisionnelles (cf. ACJC/546/2020 du 21 avril 2020), que le salaire mensuel net 

de l'intéressé s'élevait à 20'500 fr. Or, il n'a pas été établi (ni même allégué) qu'il 

aurait subi une baisse de salaire au cours de son emploi pour le U______. Il n'y a 

dès lors aucun motif de s'écarter du salaire de 20'500 fr. par mois pour les mois de 

janvier et février 2023. 

 Le contrat de travail que l'appelant a signé avec K______ en mars 2023 prévoit, 

en sus du salaire fixe, une prime discrétionnaire d'un montant total variant entre 

43'640 fr. et 80'640 fr. (soit une prime d'un montant fixe de 43'640 fr. basée sur 

les performances de l'employé et une autre, de 0 fr. à 37'000 fr., arrêtée en 

fonction des performances de l'entreprise). Quand bien même le contrat précise 

que ces montants sont indicatifs, il n'en demeure pas moins que l'appelant a pu 

bénéficier d'une prime correspondant, pro rata temporis, au montant minimum 

indiqué dans le document en question, pour la période fiscale de l'entreprise qui se 

clôturait à fin juin 2023. Il ne fait dès lors aucun doute que l'appelant aura 

bénéficié d'une prime calculée sur la même base pour la période de juillet à 

décembre 2023. 

- 31/54 - 

 

C/2795/2018 

 Le revenu que l'appelant a perçu de K______ pour la période du 15 mars au 

31 décembre 2023 peut ainsi être estimé à au moins 195'231 fr. nets (soit 

15'670 fr. nets x 9.5 mois + 46'366 fr. nets estimés à titre de bonus et primes 

prévues par le contrat [(20'000 fr. bruts de sign-on bonus + 12'728 fr. bruts de 

prime garantie pour la période de mars à juin 2023 + 21'820 fr. de prime pour la 

période de juillet à décembre 2023) – 15% de déductions sociales], hors 
éventuelle prime variable. 

 Ainsi, pour 2023, les ressources de l'appelant ont totalisé (au minimum) 

236'231 fr. nets (20'500 fr. x 2 pour les mois de janvier et février + 195'231 fr. 

nets pour la période de mars à décembre 2023), ce qui revient à un montant 

moyen de 19'685 fr. par mois. A compter de l'année 2024, le salaire mensuel net 

de l'appelant peut être estimé à environ 18'760 fr. par mois (15'670 fr. x 12 de 

salaire fixe + 37'094 fr. de prime garantie (montant net estimé), hors prime 

variable dont il ne peut être tenu compte puisqu'elle est versée à la discrétion de 

l'employeur en fonction des performances de l'entreprise. 

 6.2.1.2 L'appelant conteste également les charges retenues par le premier juge à 
son égard. 

 Il fait en particulier grief au premier juge d'avoir mis une partie de son loyer à la 

charge de sa compagne, alors que celle-ci ne travaille pas, selon lui. Or, il résulte 

du dossier que les enfants P______ et Q______ fréquentent une crèche trois fois 

par semaine et qu'elles sont en outre gardées par une fille au pair. La compagne de 

l'appelant dispose dès lors du temps nécessaire pour se consacrer à une activité 

rémunérée, étant d'ailleurs rappelé que le contrat conclu avec la fille au pair 

mentionne qu'elle travaille au AC______ à AD______ [VD]. Faute pour 

l'appelant d'avoir collaboré à l'établissement des faits sur ce point, c'est à juste titre 

que le premier juge a retenu que celle-ci était réputée être en mesure de participer 

à raison de la moitié aux frais du ménage. 

 Aussi, après déduction de la part au loyer de C______ et D______, seule la moitié 

du loyer sera retenu à charge de l'appelant. La part au loyer de l'appelant 

correspond dès lors à 1'440 fr. (3'600 fr. x 80% /2). 

 Les frais de leasing nouvellement invoqués au stade de l'appel ne seront pas pris 

en considération, puisque le document qui s'y rapporte ne permet pas de prouver 

la réalité de ces frais, étant relevé que des frais de transport (abonnement CFF) 

figurent d'ores et déjà dans le budget arrêté par le premier juge. 

 En résumé, les charges personnelles de l'appelant totalisent 7'050 fr. par mois 

depuis mars 2023, ce qui inclut 1'440 fr. de part au loyer, 380 fr. de prime 

d'assurance-maladie, 322 fr. de frais de transport, 850 fr. d'entretien de base OP, 

140 fr. de frais de télécommunication, 30 fr. de prime d'assurance ménage et 

3'888 fr. d'impôts. 

- 32/54 - 

 

C/2795/2018 

 Par conséquent, le disponible de l'intéressé s'est élevé à 12'635 fr. en 2023 

(19'685 fr. – 7'050 fr.), respectivement se monte à 11'710 fr. (18'760 fr.  
– 7'050 fr.) depuis janvier 2024. 

 6.2.2 
6.2.2.1 L'appelant fait valoir, sans fournir un quelconque moyen de preuve à 
l'appui, que le salaire mensuel de l'intimée aurait été augmenté à plus de 15'000 fr. 

Sa critique est infondée, puisqu'il ressort des quelques fiches de salaire versées à 

la procédure que le revenu de l'intéressée s'est monté à 7'670 fr. par mois en 2023. 

Cela étant, l'appelant se prévaut avec raison des informations résultant de la 

taxation 2019 de l'intimée, puisqu'il en découle que cette dernière a perçu un 

salaire mensuel net total de 7'880 fr. environ cette année-là (revenu annuel net de 

94'518 fr.). Il est indéniable que ce montant, plus élevé que celui indiqué sur les 

quelques fiches de salaire produites pour l'année 2023, inclut une prime au mérite 

d'environ 200 fr. par mois, tel que cela fut le cas en 2018. Dans la mesure où rien 

n'indique que cette prime n'est pas versée chaque année, il sera retenu que le 

salaire mensuel net de l'intimée se monte au moins à 7'880 fr. par mois, comme en 

2019. 

 A teneur des pièces figurant au dossier, il est établi que le bien immobilier que 

l'intimée possède en Australie ne lui procure plus de revenus depuis 2019, au vu 

de la hausse de la dette hypothécaire y relative et des intérêts que cela génère. 

C'est donc à tort que l'appelant a invoqué – d'ailleurs pour la première fois au 
stade de sa duplique à l'appel joint – que l'intimée bénéficierait de revenus non 
déclarés dans le cadre de la présente procédure. 

 6.2.2.2 En ce qui concerne les charges de l'intimée, l'appelant reproche au premier 
juge d'avoir admis – sur la base d'une simple déclaration écrite du conseil de la 
première nommée et sans aucun moyen de preuve à l'appui – que l'intéressée ne 
vivait plus avec R______ depuis mars 2022, alors même qu'il était établi qu'ils 

faisaient ménage commun depuis 2017. 

 Il résulte des diverses attestations produites que le lieu de vie effectif de R______ 

n'a pas toujours coïncidé avec les informations déclarées aux autorités. Il n'a, par 

exemple, jamais annoncé son départ de la commune de AA______, qu'il a 

toujours mentionnée comme étant son domicile principal depuis 2012, alors même 

que lorsqu'il a été entendu comme témoin par le Tribunal en 2020, il a reconnu 

qu'il vivait en concubinage avec l'intimée depuis 2017 (à Y______, puis à 

Z______). Par ailleurs, après avoir quitté le logement de Y______ avec l'intimée à 

fin janvier 2019 pour se domicilier à Z______, il n'a annoncé son arrivée dans la 

commune que plusieurs mois plus tard, soit en avril 2020.  

 Aussi, la seule circonstance que le précité ait annoncé son arrivée à AA______ le 

1er mars 2022 ne suffit pas pour démontrer qu'il résiderait effectivement depuis 

- 33/54 - 

 

C/2795/2018 

cette date dans cette commune, puisqu'il n'avait de toute manière pas annoncé son 

départ de cette commune auparavant (se contentant de déclarer des résidences 

secondaires à d'autres adresses alors même qu'il y vivait de manière permanente). 

 Au demeurant, le dépôt des papiers en un lieu donné n'est à lui seul pas 

déterminant pour déterminer le domicile d'une personne. Lorsqu'une personne 

séjourne en deux endroits différents et qu'elle a des relations avec ces deux 

endroits, le domicile se trouve au lieu avec lequel elle a les relations les plus 

étroites, compte tenu de l'ensemble des circonstances (ATF 125 III 100 consid. 3; 

arrêt du Tribunal fédéral 7B.241/2003 du 8 janvier 2004 consid. 4.2). 

 Or, l'intimée a reconnu que, malgré une brève interruption de quelques mois, elle 

entretenait toujours une relation avec R______. Elle a certes fait valoir qu'elle 

n'envisageait plus de faire ménage commun avec le précité, mais elle n'a – en 
dehors des quelques attestations provenant du Contrôle des habitants – invoqué 
aucune autre circonstance reconnaissable par des tiers qui permettrait de déduire 

que le centre des intérêts personnels de R______ se trouverait à AA______. Elle 

n'a par ailleurs pas fourni d'autres justificatifs, tels que des courriers qui auraient 

été adressés à R______ à AA______ depuis mars 2022 (et à Z______ 

auparavant), qui permettraient de fournir des indices allant dans le sens de ses 

allégués.  

 Au regard de ces éléments, il sera retenu que R______ fait encore ménage 

commun avec l'intimée, l'existence de liens personnels l'emportant sur le lieu où 

sont déposés les papiers (étant observé que la circonstance qu'il ne figure pas sur 

le contrat de bail relatif au logement de X______ est dépourvu de pertinence). Ce 

qui précède paraît d'autant plus conforme à la réalité que l'on ne voit pas comment 

l'intimée pourrait assumer seule un loyer de 3'500 fr. (place de parking de 70 fr. 

incluse), qui représente près de la moitié de son salaire, étant relevé qu'il n'est pas 

établi que R______ ne dispose pas de revenus à l'heure actuelle. 

 Cela étant, dès lors que le choix d'un logement de 4.5 pièces résulte du fait que 

l'intimée a la garde partagée sur ses deux enfants, qu'elle accueille une semaine 

sur deux, l'on ne peut imputer la moitié des frais de logement au concubin de 

l'intimée. En conséquence, la part au loyer des enfants sera déduite du loyer de 

3'500 fr. avant répartition du solde entre l'intimée et R______. 

 Se référant à un arrêt rendu par la Cour en janvier 2021 dans une autre affaire 

(ACJC/36/2021), l'appelant fait valoir que la part au loyer de l'intimée imputable 

aux deux enfants dont ils partagent la garde alternée devrait s'élever à 30% et non 

pas 20%, comme retenu par le premier juge. Or, la proportion retenue par le 

Tribunal entre parfaitement dans les limites généralement admises par la 

jurisprudence (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_803/2021 du 18 mars 2022 

consid. 4.2; 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 5.3.3.3 [admission 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20III%20100

- 34/54 - 

 

C/2795/2018 

implicite d'un pourcentage de 20% pour deux enfant]; 5A_583/2018 du 18 janvier 

2019 consid. 3.2 [admission implicite d'un pourcentage de 15% pour deux enfants 

également]), de sorte qu'il n'y a pas lieu de modifier ce point. Dès lors, les frais de 

logement de l'intimée seront retenus à hauteur de 1'400 fr. (3'500 fr. x 80%/2). 

 Par ailleurs, compte tenu de la situation retenue ci-dessus, c'est un montant de 

850 fr. qui sera retenu comme base OP (soit la moitié du montant prévu pour un 

couple) pour l'intimée. 

 La critique de l'appelant relative à la prime d'assurance-ménage, retenue à hauteur 

de 39 fr. 12 dans le budget de l'intimée, est infondée, puisque rien n'indique que 

l'intéressée aurait résilié cette assurance du fait de ses déménagements successifs 

ou que le montant de la prime aurait été réduit. Par ailleurs, les frais de 

télécommunication de l'intimée s'élèvent à 146 fr. par mois, comme attesté par le 

justificatif produit en seconde instance. 

 Enfin, il n'y a pas lieu de tenir compte du déficit subi par l'intimée en lien avec 

son bien immobilier australien, cette charge ne faisant pas partie du minimum 

vital du droit de la famille de l'intéressée en tant qu'elle est liée à une résidence 

secondaire. 

 Le Tribunal a correctement évalué la charge fiscale totale de l'intimée à 1'000 fr. 

par mois à compter de l'année 2023 (estimation effectuée sur la base de la taxation 

fiscale 2019 de l'intimée en adaptant la quotité des revenus, y compris les 

pensions alimentaires). Conformément à la jurisprudence, cette charge doit être 

ventilée entre l'intimée et ses enfants (durant leur minorité). Par simplification, 

dans la mesure où la part de revenus attribuable aux enfants représente environ 

20% du revenu total du foyer de l'intimée, la charge fiscale totale de cette dernière 

sera répartie à hauteur de 80% dans son budget à elle et de 20% dans ceux des 

enfants (soit 10% pour C______ et 10% pour D______). 

 En résumé, les charges admissibles de l'intimée totalisent 4'010 fr. environ, ce qui 

comprend 1'400 fr. de part au loyer, 450 fr. de prime d'assurance-maladie LAMal, 

322 fr. de frais de transport (abonnement général CFF), 850 fr. d'entretien de base 

OP, 800 fr. d'impôts, 146 fr. de frais de télécommunication et 39 fr. de prime 

d'assurance ménage.  

 Le disponible de l'intimée s'élève dès lors à 3'870 fr. (7'880 fr. – 4'010 fr.). 

 6.2.3 Au regard des éléments retenus ci-dessus, le coût mensuel de C______ (hors 
frais de scolarité, dus jusqu'à la rentrée 2023) revient au montant arrondi de 

1'735 fr. (1'635 fr. à compter de sa majorité), comprenant 360 fr. de part au 

logement de son père, 350 fr. de part au loyer de sa mère, 100 fr. de part aux 

impôts de sa mère (jusqu'à sa majorité), 106 fr. 55 de prime d'assurance LAMal et 

LCA, 221 fr. de frais de transport (abonnement CFF) et 600 fr. d'entretien de base 

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C/2795/2018 

OP. Après déduction des allocations familiales, les besoins mensuels de C______ 

s'élèvent à 1'335 fr