# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01c947a6-adee-534b-bd9c-45ce3343f800
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2009 A/240/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-240-2008_2009-06-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/240/2008 ATAS/887/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 29 juin 2009 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié au  Grand-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS-THORENS 
Elisabeth 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/240/2008 

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EN FAIT 

1. Monsieur M__________, né en 1958, originaire d'Afghanistan, titulaire d'une 
autorisation d'établissement C, est marié et père de 6 enfants. Il est arrivé en Suisse 
le 28 août 1996. Il a déposé une demande d'asile le 23 juillet 1997. Il n'a jamais 
exercé d'activité lucrative en Suisse. Auparavant, il a exercé en Afghanistan la 
profession de chauffeur pour l'OMS depuis 1985. 

2. Le 15 septembre 1990, il a été victime d'un attentat en Afghanistan et blessé par 
balle au tibia gauche. Le Dr  A__________, chirurgien orthopédiste au Mujahid 
Hospital (Pakistan) a estimé le 22 avril 1992 que l'assuré nécessitait un traitement 
approprié à l'étranger. Telle a également été l'appréciation du Dr  -B_________, 
chirurgien orthopédiste à Peshawar, le 4 juin 1992. 

3. En août 1992, l'assuré a chuté et s'est fracturé le tibia gauche. 

4. En 1993, l'assuré est venu en Suisse pour se faire soigner et le 6 mai 1993, il a été 
opéré par le Dr C_________, spécialiste en orthopédie, à l'Hôpital de la Tour. 
L'intervention a consisté en une ostéotomie de varisation et de rotation, enclouage 
centro-médullaire par clou UTN 9 mm verrouillé, dynamisation primaire proximale 
du clou centro-médullaire. La diagnostic posé était le suivant : status après fracture 
ouverte par balle au tibia gauche, consolidation en valgus recurvatum et 
malrotation, status après allongement du tendon d'Achille, pour pes esquinus varus 
post-traumatique. 

5. Dans un rapport du 15 juin 1993, le Dr C_________ a estimé qu'il n'était pas exclu 
qu'une ré-intervention soit nécessaire, si le résultat escompté concernant la fonction 
du pied n'était pas obtenu et dans un rapport du 9 août 1993, ce médecin a relevé 
qu'il n'y avait pas d'autre traitement à ordonner que de la physiothérapie et de la 
surveillance. Une réévaluation de la situation en Suisse fin 1993 était souhaitable.  

6. De retour en Afghanistan, il a exercé une activité de bureau pour l'OMS. 

7. Le 28 août 1996, l'assuré est retourné en Suisse. 

8. En date du 30 août 1996, l'assuré a été opéré à l'Hôpital de la Tour par le 
Dr C_________, lequel a effectué l'intervention suivante : AMO clou centro-
médullaire tibia gauche, arthrodèse tibia-astragalienne et sous-astragalienne pied 
gauche, arthrodèse et ténodèse tendon extenseur et articulation MPO1 et gauche, 
allongement tendon d'Achille. 

9. Le 4 février 1997, l'assuré a été réopéré par le Dr C_________, qui a procédé à une 
ablation de broche. 

 
 
 

 

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10. Dans un rapport du 5 août 1997, le Dr C_________ a diagnostiqué un status après 
pseudarthrose infectée du tibia gauche avec perte du tiers moyen du péroné avec 
lésions musculo-tendineuse et nerveuse de toute la loge péronière, status après 
arthrodèse tibia-astragalienne, sous-astragalienne et arthrodèse articulation 
métatarso-phalangienne avec ténodèse des extenseurs du gros orteil gauche, orteils 
en marteau et ankylose avant-pied.  

11. En date du 22 février 2003, l'assuré a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité. Dans le cadre de cette demande, l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a réuni diverses attestations médicales. 

12. Le 30 avril 2003, le Dr C_________ a établi un rapport médical dans lequel il a 
diagnostiqué un status après ostéomyélite du tibia droit, arthrodèse du tibia droit, 
pied neurologique. L'assuré se plaignait de douleurs au niveau de la cheville et des 
orteils et d'une déformation de ceux-ci. Le médecin a constaté une déformation et 
un rétrécissement du volume de la jambe et du pied avec paresthésie et douleurs 
dans les orteils. Une amélioration n'était pas à attendre. Une activité compatible 
avec le problème linguistique, intellectuel et physique était exigible à 100%.  

13. Dans un rapport du 26 mai 2005, le Dr C_________ a indiqué que l'état était resté 
stationnaire et que l'assuré est totalement incapable d'exercer une activité de 
chauffeur depuis le 15 août 1990. 

14. Le 4 juillet 2005, le Dr D_________, médecin-conseil de l'OCAI, a estimé qu'une 
activité assise utilisant les membres supérieurs aurait pu être envisagée dès 1993. 

15. En date du 20 mars 2006, le coordinateur assurances et pension pour l'OMS a 
rempli le questionnaire pour l'employeur en indiquant que l'assuré avait exercé la 
profession de chauffeur jusqu'en 1997 à raison de huit heures par jour, cinq jours 
par semaine. 

16. Dans un rapport du 12 octobre 2006, le Dr C_________ a répondu à une demande 
de renseignements de l'OCAI, après réexamen de l'assuré. Il a posé le diagnostic de 
status après pseudarthrose infectée au tibia droit et de lésions neuro-vasculaires 
graves, d'arthrodèse de la cheville et de pied neurologique. Le patient se plaignait 
de douleurs et fatigue à la marche au niveau du membre inférieur gauche, ainsi que 
tout l'hémi-côté gauche. La marche s'effectuait sans chaussures en pied Equin, le 
patient nécessitait une chaussure orthopédique avec une semelle de déroulement, 
afin de se déplacer. La durée de la marche ne dépassait pas 1 kilomètre et le patient 
nécessitait l'utilisation d'une canne, si des déplacements plus longs étaient exigés. 
Sur le plan purement médical théorique, il présentait une perte fonctionnelle 
importante du membre inférieur gauche que l'on pouvait qualifier de 50%, selon la 
tabelle de la SUVA. Il y a 3 ans, le patient avait fait une demande pour un permis 
de conduire suisse sur la base de son permis de conduire afghan qui avait été 
octroyé après test auprès du service d'automobile. L'assistante sociale lui avait 

 
 
 

 

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fourni quelques travaux en lui confiant la conduite de patients chez les 
physiothérapeutes. Il semblait donc, depuis que ce patient avait un permis de 
conduire, que l'on pourrait exiger une capacité de travail de 2 à 3 heures par jour en 
tant que chauffeur. 

17. En date du 29 janvier 2007, l'assuré a été examiné au Service médical de 
l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) par le Dr E_________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, lequel a rendu un rapport le 14 février 
2007. L'assuré se plaignait de douleurs à la cheville gauche, au genou gauche, aux 
lombaires, ainsi qu'aux cervicales avec irradiation au membre supérieur gauche 
continuelle. Il a posé les diagnostics de séquelles d'une fracture ouverte stade III 
des deux os de la jambe gauche avec perte de substance, status après arthrodèse de 
la cheville et de l'articulation sous-astragalienne à gauche code, status après 
arthrodèse du gros orteil à gauche, cervico-brachialgies à gauche sans trouble 
neurologique objectivable code. La capacité de travail avait été nulle de septembre 
1990 jusqu'à décembre 1993, puis entière dans une activité adaptée dès cette date. 
Du 20 août 1996 et pendant trois mois, l'incapacité de travail avait été totale, puis à 
nouveau nulle dès le 1er décembre 1996, puisque l'assuré pouvait effectuer un 
travail adapté à ses limitations fonctionnelles. Celles-ci étaient les suivantes; 
l'assuré pouvait exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire. De courts 
déplacements à plat étaient possibles. Il devait éviter la marche en terrain régulier, 
monter ou descendre à répétition les pentes ou les escaliers, devait éviter de 
travailler à genoux et le port de charge supérieur à quinze kilos avec son membre 
supérieur gauche. 

18. Dans un avis du 5 mars 2007, le Dr  F_________ du SMR, a relevé que, 
contrairement aux affirmations du Dr C_________, l'atteinte concernait le membre 
inférieur gauche et non le droit. Le Dr E_________ concluait, selon lui à juste titre, 
à une pleine capacité de travail dans l'activité de chauffeur et dans une activité 
sédentaire à semi-sédentaire, de telle sorte que la capacité de travail était de 100 % 
dès le 1er décembre 1996 dans l'activité habituelle et de 100% dès le 1er décembre 
1993 dans une activité adaptée, sous réserve d'une incapacité totale du 1er 
septembre au 30 novembre 1996. L'aptitude à la réadaptation était théoriquement 
fixée au 1er décembre 1996. 

19. Par projet de décision du 5 novembre 2007, l'OCAI a rejeté la demande de l'assuré 
en relevant qu'au moment de la survenance de l'invalidité, soit à l'échéance d'une 
année dès l'accident du 15 août 1990, l'assuré ne réalisait pas les conditions 
d'assurance pour prétendre à une rente, étant arrivé en Suisse en 1996. Par ailleurs, 
il n'existait pas de droit à des mesures d'ordre professionnel, puisque la reprise de 
l'activité de chauffeur était exigible dès le 1er décembre 1996. 

 
 
 

 

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20. Par courrier du 27 novembre 2007, l'assuré a écrit à l'OCAI qu'il ne comprenait pas 
le projet de décision, vu son lourd handicap au pied et à la jambe gauche et ses 
problèmes au pied et à la jambe droites. 

21. Par courrier du 6 décembre 2007, la Dresse G_________, rhumatologue, a écrit à 
l'OCAI qu'il n'y avait pas de nouveaux éléments à apporter à l'expertise du 
Dr E_________ du 29 janvier 2007, mais que le patient était incapable de reprendre 
une activité de chauffeur professionnel, vu son manque de formation 
professionnelle et d'expérience du monde du travail en Suisse, en particulier comme 
chauffeur, sa méconnaissance du français et son âge (50 ans). Le patient devait 
pouvoir bénéficier de mesures professionnelles ou d'aide à la réinsertion. 

22. Par décision du 13 décembre 2007, l'OCAI a rejeté la demande de prestations. 

23. Par courrier du 25 janvier 2008, l'assuré, représenté que la Dresse G_________, a 
recouru auprès du Tribunal de céans à l'encontre de cette décision en concluant à 
l'octroi de mesures professionnelles. 

24. Le 11 février 2008, le recourant a complété son recours en exposant qu'il conduisait 
environ trois fois par semaine sa famille selon des trajets habituels et répétitifs, 
mais qu'il était incapable de lire les noms des routes et de se retrouver en ville. Il ne 
possédait, par ailleurs, pas de permis de chauffeur professionnel. Il souffrait de 
troubles de la concentration et ses capacités d'apprentissage étaient amoindries. Il 
avait uniquement appris le travail de la terre en aidant son père par la conduite de 
véhicules apprise "sur le tas". Il était prêt à accepter un travail, mais devait pouvoir 
bénéficier au moins de mesures de réadaptation et d'insertion socioprofessionnelle, 
faute de quoi une activité lucrative était impossible à exercer. 

25. Par courrier du 22 février 2008, la Dresse H_________, psychiatre, a écrit au 
Tribunal de céans qu'elle avait suivi l'assuré du 18 mai 1998 au 31 décembre 2001 
pour un état dépressif majeur, motivé par un état de stress post-traumatique et un 
état dépressif réactionnel. Jusqu'à fin 2001, date d'arrivée de sa famille en Suisse, le 
patient était totalement incapable de travailler, vu la gravité de son désespoir. Dès 
qu'il avait pu être rassuré sur la maladie de sa fille (cancer de l'œil opéré), il avait 
pu mettre un terme à la psychothérapie, prouvant qu'il n'avait pas une attitude 
d'assisté. Son état dépressif avait entraîné des troubles de la concentration et de 
l'apprentissage qui compliquaient l'apprentissage du français. Il était totalement 
incapable de se diriger dans la ville en voiture comme elle avait elle-même pu le 
constater en l'ayant à une reprise envoyé chercher en voiture une ordonnance 
proche de son cabinet. L'assuré devait pouvoir bénéficier de moyens de réinsertion 
professionnelle. 

26. Dans un rapport du 19 mars 2008, la Dresse I_________ du SMR a estimé qu'à son 
arrivée en Suisse, le recourant présentait une incapacité de travail totale, que le 
psychiatre traitant se contredisait en disant qu'à fin 2001 l'assuré était guéri tout en 

 
 
 

 

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mentionnant qu'il persistait des séquelles psychiques. La capacité de travail sur le 
plan somatique était entière et les difficultés sociales ne relevaient pas de 
l'assurance-invalidité. 

27. Par courrier du 14 avril 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours, en relevant que 
pour avoir droit à des mesures de réadaptation, l'assuré devait notamment avoir 
versé des cotisations avant la survenance de l'invalidité, ce qui n'était pas le cas du 
recourant, arrivé en Suisse après la survenance de l'invalidité. 

28. Dans un rapport du 30 juin 2008, la Dresse H_________ a attesté avoir suivi le 
recourant du 18 mai 1998 au 31 décembre 2001 pour un état dépressif majeur, 
développé depuis 1998, impliquant une incapacité totale de travailler du 18 mai 
1998 au 31 décembre 2001. Ce trouble avait entraîné des troubles de la 
concentration et de l'apprentissage, forts handicapants et occasionnant encore une 
incapacité de travail difficile à déterminer. Il souffrait également de sa jambe 
gauche et d'une hernie inguinale bilatérale. Des mesures de réadaptation 
socioprofessionnelles étaient indiquées. 

29. Par courrier du 3 juillet 2008, le recourant a complété son recours en concluant, 
préalablement, à sa comparution personnelle, à l'ordonnance d'une expertise 
psychiatrique, neurologique et orthopédique visant à déterminer son incapacité de 
travail et sa survenance, et principalement à l'annulation de la décision du 13 
décembre 2007, à la détermination de son taux d'invalidité ainsi qu'à l'octroi de 
mesures de formation professionnelle initiale et toute autre mesure d'ordre 
professionnel. Il souffrait de séquelles de sa profonde dépression survenue en 1998, 
ce qu'ignorait totalement le SMR. La décision de refus de rente ne prenait à tort pas 
en compte ses céphalées de tension et son état psychiatrique apparu après 1996, soit 
postérieurement à son arrivée en Suisse. Il était exclu qu'il puisse travailler comme 
chauffeur sans formation complémentaire. Si une capacité d'exercer une autre 
activité lui était reconnue, il devrait pouvoir bénéficier d'une formation. 

30. Dans un rapport du 16 juillet 2008, la Dresse I_________ du SMR a estimé que le 
recourant avait, à son arrivée en Suisse, une incapacité de travail totale pour des 
raisons tant somatiques que psychiques. 

31. Par courrier du 18 juillet 2008, l'intimé a maintenu ses conclusions. 

32. Par courrier du 4 novembre 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il 
entendait confier une expertise au Dr J_________, psychiatre, et leur a imparti un 
délai pour qu'elles se prononcent sur une éventuelle cause de récusation de l'expert 
ainsi que sur la mission d'expertise. 

33. Par courrier du 21 novembre 2008, l'intimé a observé qu'il était manifeste que le 
recourant était devenu invalide antérieurement à son arrivée en Suisse de sorte qu'il 
ne pouvait se voir octroyer des prestations de l'assurance-invalidité. 

 
 
 

 

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34. Par ordonnance du 1er décembre 2008, le Tribunal de céans a confié une expertise 
au Dr J_________, en vue notamment de déterminer la survenance d'une éventuelle 
invalidité psychique. 

35. L'expert a rendu son rapport le 18 février 2009. Il s'était entretenu avec l'expertisé 
les 8 et 30 janvier 2009 pendant 85 et 80 minutes. Il l'avait eu un entretien 
téléphonique avec le Dr K________, ophtalmologue, avec la Dresse H_________, 
psychiatre et avec la Dresse G_________, rhumatologue. L'assuré a également été 
soumis à un examen psychologique conduit par Madame N________, psychologue. 
Il résulte tout d'abord de cet examen que l'expertisé a toujours eu une faible 
efficience intellectuelle et que des troubles de la concentration importants existent 
actuellement, rendant tout projet de reclassement professionnel illusoire. L'expert 
psychiatre a diagnostiqué un état de stress post-traumatique, un épisode dépressif 
léger avec syndrome somatique et un status après un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques entre 1998 et 2001. Il ne faisait aucun doute que l'assuré 
présentait encore actuellement un syndrome de stress post-traumatique. Ce 
syndrome existait au moins depuis 1985, avec réactivation en 1990 suite à l'attaque 
au Pakistan. L'expertisé avait d'autre part présenté sans aucun doute un épisode 
dépressif sévère entre 1998 et 2001, épisode qui avait fait l'objet d'un traitement 
psychothérapeutique et médicamenteux mais qui s'était surtout amélioré lorsque le 
principal facteur déclencheur avait été corrigé. Il persistait actuellement une 
symptomatologie dépressive légère due, selon toute vraisemblance, aux nombreuses 
pertes narcissiques. L'expert n'a pas retenu le diagnostic de retard mental léger 
malgré le faible niveau d'efficience qui justifierait un tel diagnostic. En effet, le 
biais linguistique et la comorbidité psychiatrique persistante pouvaient engendrer 
un score plus faible. Le fait que l'expertisé ait travaillé pour l'OMS ne parlait pas 
non plus en faveur d'un véritable retard mental et sa psychiatre n'avait pas 
l'impression d'avoir affaire à une personne retardée mentalement. En revanche, 
l'efficience intellectuelle faible devait être prise en compte dans le cadre d'un 
éventuel projet de reclassement professionnel qui n'aurait aucune chance d'aboutir 
dans les conditions actuelles. Sur le plan fonctionnel, l'assuré présentait 
actuellement une diminution objective de la mémoire et une atteinte importante de 
la capacité de concentration, ainsi qu'un ralentissement psychique, intellectuel et 
physique. L'état de stress post-traumatique qui avait été sévère s'était atténué au 
cours des années et devait être qualifié à l'heure actuelle d'important. L'épisode 
dépressif qui avait été sévère entre 1998 et 2001 était à l'heure actuelle léger. Une 
amélioration à court, moyen et long terme paraissait peu probable. Les limitations 
physiques et intellectuelles de l'assuré ne pouvaient pas être améliorées et l'état de 
stress post-traumatique favorisait un émoussement affectif au fil du temps. 
L'épisode dépressif ne serait vraisemblablement pas amélioré de manière 
significative par un nouveau traitement antidépresseur. L'expert était d'accord avec 
l'appréciation de la Dresse H_________, psychiatre traitante, mais en désaccord 
avec l'avis des 19 mars et 16 juillet 2008 de la Dresse I_________. En effet, il n'y 

 
 
 

 

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avait aucun indice de trouble dépressif ni aucun autre indice faisant penser que 
l'assuré présentait une entrave psychiatrique significative sur le plan professionnel 
avant 1998. À son arrivée en Suisse, il existait chez l'expertisé, sans aucun doute, 
un état de stress post-traumatique mais qui ne l'avait pas empêché de travailler 
comme chauffeur entre 1985 et 1990 ni comme un photocopieur entre 1993 et 
1996. Sur le plan psychiatrique, l'expertisé ne pouvait pas être considéré comme 
guéri à la fin 2001, ni à ce jour. Il présentait encore actuellement des troubles 
cognitifs qui pouvaient être attribués aussi bien à l'une ou à l'autre des pathologies 
psychiatriques. L'expert a estimé que l'assuré n'était pas capable et ne serait plus 
jamais capable d'exercer une activité lucrative. La situation resterait au mieux 
semblable à celle qu'il constatait aujourd'hui et au pire les fonctions mentales se 
dégraderaient au fil du temps. À son arrivée en Suisse, l'expertisé était capable de 
travailler. L'expert n'avait pu trouver aucun élément objectif ou subjectif faisant état 
d'une atteinte psychiatrique suffisante pour entraîner une incapacité de travail avant 
1998. Toute mesure de réadaptation professionnelle serait inévitablement vouée à 
l'échec. 

36. Dans des observations du 12 mars 2009, le recourant a rappelé les différentes 
contradictions contenues dans les rapports médicaux précédents, notamment ceux 
issus du Dr C_________ et de la Dresse I_________. Il a relevé que l'expert 
psychiatre évaluait son incapacité de travail totale depuis 1998. Dès lors, à cette 
date, il remplissait la condition d'une année de cotisation, puisqu'il avait cotisé 
depuis 1996 en tant que personne sans activité lucrative. Enfin, selon le 
Dr J_________, des mesures de réadaptation professionnelle étaient vouées à 
l'échec compte tenu des nombreuses pathologies dont il souffrait. Il a conclu, sous 
suite de dépens, à ce que le Tribunal reconnaisse qu'il était invalide à 100 % dès le 
1er janvier 1998 et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 

37. Dans un avis du 14 avril 2009, l'intimé a maintenu ses conclusions et s'est référé à 
l'avis du SMR du 8 avril 2009, dans lequel la Dresse I_________ a indiqué que 
l'expert n'expliquait pas pourquoi entre 1996 et 1998 l'assuré aurait pu avoir une 
pleine capacité de travail. Dès lors, elle considérait que la capacité de travail du 
recourant était nulle lors de son arrivée en Suisse. 

38. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui 
sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

 
 
 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel 
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision du 13 décembre 2007 à la 
lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 
décembre 2002 et au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la période 
postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). En ce qui concerne la procédure et 
à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve 
dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 
4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

3. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal fédéral des 
assurances (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Le présent cas est soumis au nouveau droit, du 
moment que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 
(ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 
2005).  

En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'exception de l'art. 68quater entré en 
vigueur rétroactivement le 1er juillet 2007), ne sont pas applicables au cas d'espèce.  

4. Il convient de déterminer le droit du recourant à des prestations de l'assurance-
invalidité. 

a) Selon l'art. 6 al. 2 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996, les étrangers et 
les apatrides n'avaient droit aux prestations (sous réserve de l'art. 9 al. 3 LAI) 
qu'aussi longtemps qu'ils conservaient leur domicile civil en Suisse et que si, lors de 
la survenance de l'invalidité, ils comptaient au moins dix années entières de 
cotisations ou quinze années ininterrompues de domicile en Suisse. Cette 
disposition - qui apparaissait contestable sous l'angle du droit à l'égalité de 
traitement (ATF 121 V 247 consid. 1b) - a été modifiée avec l'entrée en vigueur de 
la dixième révision de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 
1946 (LAVS), le 1er janvier 1997. En effet, aux termes du nouvel art. 6 al. 2 LAI, 
les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l'art. 9 al. 3 LAI, aussi 
longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, 
mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une 

 
 
 

 

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année entière de cotisation (cf. art. 36 al. 1 LAI) ou dix années de résidence 
ininterrompue en Suisse (ATF 126 V 5 consid. 1a). 

Demeurent toutefois réservées les dispositions dérogatoires des conventions 
bilatérales de sécurité sociale conclues par la Suisse avec un certain nombre d'États 
pour leurs ressortissants respectifs. En l'occurrence, la Suisse n'a toutefois pas 
conclu de convention de sécurité sociale avec le pays d'origine du recourant. 

Selon l'art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS sont (sous réserve de l'art. 36 
al. 3 LAI) applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires (voir à ce propos 
ATF 124 V 159); le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions complémentaires. 
Selon l'art. 32 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI) 
en corrélation avec les art. 50 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants  
du 31 octobre 1947 (RAVS) et 29ter al. 2 LAVS, une année de cotisations est 
entière lorsqu'une personne a été assurée au sens des art. 1er ou 2 LAVS pendant 
plus de onze mois au total et que, pendant ce temps-là, soit elle a versé la cotisation 
minimale (variante I), soit son conjoint au sens de l'art. 3 al. 3 LAVS a versé au 
moins le double de la cotisation minimale (variante II) ou, enfin, elle peut se 
prévaloir de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance 
(variante III).  

b) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 
al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident. 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale 
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 al. 1er LPGA). 

Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 
économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 
dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 
dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 
publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 

 
 
 

 

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diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

c) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de 
l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 
Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 
d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 
trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et 
une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2 et du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

Selon l’art. 4 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, 
l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 
ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé 
objectivement, d’après l’état de santé de l’assuré ; des facteurs externes fortuits 
n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une 
demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, 
et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré apprend, 
pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations 
d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b, 157 consid. 3a). 

S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où 
il prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1er LAI dans sa version en vigueur 
avant la 5e révision de la loi, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain 
durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus 
tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 
al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les références). 

d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de 

 
 
 

 

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l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 
V 158 consid. 1).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur 
les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 
consid. 3b/aa et les références). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

 
 
 

 

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plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

5. En l'espèce se trouvent au dossier des attestations des médecins traitants, des avis 
des médecins du SMR, ainsi qu'un examen somatique réalisé par le 
Dr E_________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, du 14 
février 2007, et une expertise psychiatrique réalisée par le Dr J_________, 
psychiatre, du 18 février 2009. 

Il convient tout d'abord d'examiner la valeur probante de l'examen du 
Dr E_________, médecin officiant au SMR. Cet examen orthopédique comporte 
une anamnèse, tient compte des plaintes du patient, pose un statut général, et une 
appréciation du cas. Les diagnostics posés sont clairs et le rapport d'examen ne 
comporte pas de contradiction. L'expert arrive à la conclusion qu'à partir de la fin 
de l'année 1993, l'assuré présente une capacité de travail totale. Celui-ci peut 
exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire. De courts déplacements à plat 
sont possibles. Il doit éviter la marche en terrain irrégulier, la montée ou la descente 
à répétition des pentes ou des escaliers ainsi que le travail à genoux. Le port de 
charges supérieures à 15 kilos avec le membre supérieur gauche est prohibé. Au vu 
de ce qui précède, il convient de conclure que cet examen a pleine valeur probante 
au sens de la jurisprudence fédérale et doit être suivi. Le Dr F_________ du SMR 
s'est également prononcé, suite à cet examen, sur la capacité de travail du recourant 
et l'estime entière dans l'activité de chauffeur depuis le 1er décembre 1996 et dans 
une activité adaptée (sédentaire ou semi-sédentaire) depuis décembre 1993, à 
l'exception d'une période d'incapacité de travail de trois mois dès la fin août 1996. Il 
fixe le début de l'aptitude à la réadaptation théorique dès le 1er décembre 1996. 

Ainsi, en concordance avec les Drs E_________ et F_________, le Tribunal de 
céans conclura que l'assuré présente une pleine capacité de travail dans sa 
profession dès le 1er décembre 1996. Il convient de relever que cet avis n'est pas en 
contradiction avec que l'avis du Dr C_________ qui dans son rapport du 30 avril 
2003 estime qu'une activité compatible avec le problème linguistique, intellectuel et 
physique est exigible à plein temps. Quant à la Dresse G_________, elle préconise 
des mesures de réadaptation professionnelle, estimant que son patient est incapable 
de reprendre une activité de chauffeur professionnel en raison de son manque de 
formation et d'expérience du monde du travail, mais ne se prononce pas d'un point 
de vue physique; sollicitant des mesures de réadaptation, elle estime cependant à 

 
 
 

 

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tout le moins qu'une activité professionnelle adaptée est compatible avec l'état de 
santé de son patient. 

Reste à examiner la valeur probante de l'expertise psychiatrique ainsi que la 
capacité de travail de l'assuré d'un point de vue psychiatrique. 

L'expertise rendue par le Dr J_________ est détaillée, motivée et établie avec soin 
et précision. Ce médecin s'est entretenu deux fois avec le recourant, et a conduit des 
entretiens téléphoniques avec le Dr K________ et les Dresses H_________ et 
G_________. Il a également sollicité un examen psychologique et 
neuropsychologique qui a été réalisé le 5 février 2009 par Madame N________. 
L'expertise comporte une analyse du dossier, une anamnèse familiale, une 
anamnèse personnelle et une anamnèse socioprofessionnelle. Elle retranscrit les 
indications subjectives de l'expertisé et pose des diagnostics psychiatriques clairs 
qui ont été commentés par l'expert. L'expert s'est également livré à des observations 
et autres résultats d'examens, a procédé à une discussion et a répondu précisément 
aux questions qui lui étaient posées. L'expertise est particulièrement claire et ne 
comporte pas de contradiction. Elle a été faite dans les règles de l'art et a dès lors 
pleine valeur probante. L'expert, en expliquant sa position, constate que l'assuré 
présente un syndrome de stress post-traumatique depuis au moins 1985, avec 
réactivation en 1990 suite à une attaque, syndrome qui ne l'a pas empêché de 
travailler en qualité de chauffeur auprès de l'OMS entre 1985 et 1990 puis de 
photocopieur toujours auprès de l'OMS entre 1993 et 1996, date de son arrivée en 
Suisse. Il est allé consulter la Dresse H_________ en 1998, qui a alors diagnostiqué 
un état dépressif sévère ayant entraîné une incapacité totale de travail qui perdure 
encore à ce jour, bien que l'épisode dépressif se soit amendé et soit à l'heure 
actuelle léger. Les raisons de cette décompensation se situent probablement dans la 
rupture perçue comme définitive avec sa femme et ses enfants restés au Pakistan. 
L'état dépressif s'améliore lorsque la famille le rejoint, puis, lorsque sa fille aînée 
qui était majeure, a pu également venir en Suisse pour se faire soigner (cancer de 
l'œil). Actuellement, malgré un épisode dépressif léger, l'expertisé ne présente 
toujours pas de capacité de travail, en raison de ses troubles de la concentration 
importants et de ses problèmes de la mémoire. Selon l'expert, en raison desdits 
troubles, tout projet de reclassement professionnel est illusoire. L'expert est 
également catégorique et affirme, en accord avec la psychiatre traitante, que l'assuré 
présentait une pleine capacité de travail du point de vue psychique jusqu'en 1998, 
date de l'état dépressif sévère. En conclusion, l'expert estime que le recourant n'est 
pas capable et ne sera plus jamais capable d'exercer une activité lucrative. Selon lui, 
la situation restera au mieux semblable à celle d'aujourd'hui et au pire, les fonctions 
mentales se dégraderont au fil du temps. L'expert n'a pas pu trouver d'éléments 
objectifs ou subjectifs faisant état d'une atteinte psychiatrique suffisante pour 
entraîner une incapacité de travail avant 1998. 

 
 
 

 

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Ces conclusions claires seront suivies par le Tribunal de céans qui constate ainsi 
que le recourant a présenté une pleine capacité de travail d'un point de vue 
psychique jusqu'en 1998, et depuis lors une incapacité totale de travail. 

L'expertise est contestée par la Dresse I_________ du SMR - qui n'est pas 
psychiatre et n'a pas examiné le recourant - qui estime, sans autres arguments, que 
la capacité de travail de l'intéressé était déjà nulle lors de son arrivée en Suisse. Il 
est à relever que l'avis de ce médecin est également en contradiction avec l'avis des 
Drs E_________ et F_________ du SMR puisque dans un rapport du 16 juillet 
2008, elle estime que le recourant avait, à son arrivée en Suisse, une incapacité de 
travail totale pour des raisons tant somatiques que psychiques. 

Quoi qu'il en soit, cette opinion, non motivée, n'est pas de nature à remettre en 
cause les conclusions dûment motivées de l'expert psychiatre. 

6. Il convient dès lors de déterminer si l'assuré remplit, en 1998, date de la survenance 
de l'invalidité, les conditions d'assurance. Pour ce faire, il doit compter, lors de la 
survenance d'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou 10 années de 
résidence ininterrompue en Suisse. À l'évidence, le recourant ne remplit pas la 
condition des 10 années de résidence en Suisse, mais en revanche, l'extrait du 
compte individuel fourni par l'OCAI démontre qu'il a cotisé comme personne sans 
activité lucrative de septembre à décembre 1996, et de janvier à décembre 1997. La 
survenance de l'invalidité datant de 1998, le recourant remplit dès lors la condition 
d'assurance d'une année de cotisation et aura ainsi droit à une rente entière 
d'invalidité. 

Reste à déterminer à partir de quelle date le droit à la rente naît. 

7. Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAI applicable en l'espèce, le droit à la rente prend 
naissance lorsque l'assuré a présenté une incapacité de gain durable de 40 % au 
moins pendant une année sans interruption notable. Selon cet article, l'assuré aurait 
ainsi droit à une rente entière d'invalidité dès 1999. Cependant, il n'a déposé sa 
demande de prestations de l'assurance-invalidité que le 22 février 2003. 

En vertu de l’art. 48 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 
31 décembre 2007, si l’assuré présente sa demande plus de douze mois après la 
naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze mois 
précédant le dépôt de la demande. Elles sont allouées pour une période antérieure si 
l’assuré ne pouvait pas connaître les faits ouvrant droit à prestations et qu’il 
présente sa demande dans les douze mois dès le moment où il en a eu connaissance. 
Selon la jurisprudence, l’art. 48 al. 2, 2e phrase LAI s’applique lorsque l’assuré ne 
savait pas ou ne pouvait pas savoir qu’il était atteint, en raison d’une atteinte à sa 
santé physique ou mentale, d’une diminution de la capacité de gain dans une 
mesure propre à lui ouvrir droit à des prestations. Cette disposition ne concerne en 
revanche pas les cas où l’assuré connaissait ces faits, mais ignorait qu’ils donnent 

 
 
 

 

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droit à une rente de l’assurance-invalidité (ATF 102 V 113 consid. 1a). Autrement 
dit, « les faits ouvrant droit à des prestations (que) l’assuré ne pouvait connaître » 
sont ceux qui n’étaient objectivement pas reconnaissables, mais non ceux dont 
l’assuré ne pouvait subjectivement pas saisir la portée (ATF 100 V 119 consid. 2c ; 
RCC 1984 pp. 420 ss, consid. 1). 

Au vu de ce qui précède, il convient de constater que la demande du recourant est 
tardive et qu'il n'a dès lors droit à une rente entière d'invalidité que dès le 1er février 
2002, ayant déposé sa demande de prestations le 22 février 2003. 

8. Le recours, bien-fondé, sera par conséquent admis et le recourant qui obtient gain 
de cause aura droit à des dépens fixés à 2'000 fr. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'OCAI du 13 décembre 2007. 

4. Constate que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er février 
2002. 

5. Condamne l'intimé à verser au recourant un montant de 2'000 fr. à titre de 
participation à ses dépens. 

6. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'OCAI.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 Le président suppléant 
 
 
 
 

Georges ZUFFEREY 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Frédérique GLAUSER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le