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**Case Identifier:** f087d6d4-490e-5db9-bb47-ed0fd719aad3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.06.2009 C/13074/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13074-2008_2009-06-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 

tutélaire et au Service de protection des mineurs le 23.06.2009. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13074/2008 ACJC/787/2009 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
statuant par voie de procédure spéciale 

AUDIENCE DU VENDREDI 19 JUIN 2009 

 

Entre 

X. ______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 février 2009, comparant 

par Me Laurence Cruchon, avocate, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Y. ______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Bruno Mégevand, 
avocat, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

 

 

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C/13074/2008 

EN FAIT 

A. X. ______, née Z. ______ le ______ 1967 à A. ______(Brésil), de nationalité 
brésilienne, est arrivée en Suisse en mai 2004. Son séjour, initialement prévu pour 

une durée de deux ans, devait lui permettre, grâce à son activité de coiffeuse, 

d'améliorer les conditions de vie de ses trois enfants restés au Brésil, en 

particulier, selon elle, de rembourser le coût d'une opération chirurgicale subie par 

son fils aîné, né en 1988 et orphelin de père depuis 1995. La garde de ses deux 

autres enfants, nés en 1998 et 2002, avait été confiée à leur père pendant l'absence 

de X. ______, selon un accord conclu entre les parents le _____ 2004, homologué 

par les autorités brésiliennes compétentes le ______ 2005. 

Y. ______, né le ______ 1955 à B. ______ (Espagne), de nationalité espagnole, 

vit en Suisse depuis son enfance. D'un premier mariage ayant duré 28 ans, il est le 

père de deux enfants aujourd'hui majeurs; son épouse est décédée en 2004. 

B. X. ______ et Y. ______ se sont rencontrés en juillet 2006 et ont rapidement 
décidé de se marier. Afin de se voir délivrer un visa pour la Suisse en bonne et 

due forme, X. ______ est rentrée au Brésil en septembre 2006. Y. ______ a 

appuyé, auprès des autorités judiciaires brésiliennes, la demande d'autorisation 

déposée par X. ______ de faire venir en Suisse ses fils cadets; il a notamment 

confirmé par écrit leur projet d'union et son intention de subvenir aux besoins de 

sa future épouse et de ses enfants, exposant à cet effet réaliser un revenu mensuel 

de 10'000 fr. et percevoir des loyers de biens immobiliers, à concurrence d'environ 

15'000 fr. par mois. Début 2007, il a également adressé une demande de 

regroupement familial à l'Office cantonal genevois de la population. 

X. ______ est revenue en Suisse en janvier 2007 et le mariage a été célébré le 9 

février 2007 à ______ (GE). Les époux ont adopté le régime de la séparation des 

biens. De cette union est née C. ______, le ______ juin 2007. 

 A ce jour, X. ______ n'a pas obtenu des autorités brésiliennes l'autorisation 

d'amener ses deux enfants mineurs en Suisse. Elle a conclu une nouvelle 

convention avec leur père, en décembre 2008, portant notamment sur la question 

de la garde des enfants et sur le montant des contributions d'entretien dues par 

elle. 

C. Aussitôt après leur mariage, les époux ont rencontré d'importantes difficultés 
conjugales. En substance, X. ______ reproche à son mari une jalousie maladive, 

qui l'aurait notamment conduit à être hospitalisé quelques jours en service 

psychiatrique pour une tentative de suicide commise alors qu'elle était au Brésil 

avec leur fille, en automne 2007. Elle soutient également qu'il l'a, à de 

nombreuses reprises, agressée tant verbalement que physiquement. Pour sa part, 

Y. ______ déclare avoir découvert que son épouse ne s'était mariée avec lui que 

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C/13074/2008 

pour obtenir un permis de séjour en Suisse et pour prouver aux autorités 

judiciaires brésiliennes sa capacité à recouvrer la garde sur ses fils. Il allègue en 

outre que son épouse reproduit avec C. ______ les mêmes négligences que celles 

qu'elle a fait subir à ses autres enfants. 

 Leur mésentente a conduit les époux à se séparer en mars 2008, peu après le 
retour de X. ______ d'un second voyage au Brésil avec C. ______. Y. ______ est 

demeuré au domicile conjugal avec l'enfant, tandis que X. ______ a emménagé 

chez une amie à Genève, qui hébergeait déjà son fils aîné, arrivé en Suisse en 

décembre 2007.  

La relation entre les époux est demeurée très tendue et ils n'ont pas su trouver un 

accord au sujet des relations entre X. ______ et C. ______. Les visites de la mère 

à sa fille se sont ainsi déroulées, dans un premier temps, à l'ancien domicile 

conjugal, dans un climat de violence, notamment en raison du fait que Y. ______ 

refusait de laisser X. ______ seule avec C. ______. En juin et juillet 2008, X. 

______ a déposé deux plaintes pénales à l'encontre de son mari, pour menaces, 

insultes, calomnies et lésions corporelles simples. Ces plaintes ont été classées. De 

son côté, Y. ______ a informé l'Office cantonal de la population de sa séparation, 

ajoutant ne pouvoir divorcer du fait que son épouse, pour des raisons de permis de 

séjour, refusait d'adhérer à cette requête. 

Par la suite, grâce à l'intervention du SPMi, X. ______ a pu renouer des contacts 

réguliers avec sa fille et venir la chercher chaque samedi au point de rencontre 

Liotard.  

D. Par acte du 16 juin 2008, X. ______ a conclu, sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, à la suspension de la vie commune, à l'octroi de la garde sur C. ______, 

à l'octroi d'une contribution d'entretien mensuelle de 2'000 fr. et d'une provisio ad 

litem en 5'000 fr., à ce que son mari lui verse la somme de 3'444 fr. correspondant 

à d'anciennes primes de son assurance maladie (Lamal et LCA, pour la période du 

1er janvier au 30 juin 2008) et à l'octroi d'un droit de visite limité du père sur sa 

fille, à exercer dans un lieu surveillé et moyennant l'instauration d'une curatelle de 

surveillance. Affirmant qu'il était nécessaire de s'assurer de la non-dangerosité du 

père, compte tenu des menaces et insultes régulièrement proférées à son encontre 

en présence de l'enfant C. ______, X. ______ a également sollicité l'établissement 

d'un rapport du Service de protection des mineurs (SPMi) ainsi qu'une expertise 

de l'Institut universitaire de médecine légale. Sur mesures provisoires, elle a 

requis la suspension du droit de visite du père jusqu'à ce que son exercice soit mis 

en place dans un milieu surveillé, reprenant pour le surplus ses autres conclusions.  

 Dans ses notes de plaidoirie déposées devant le premier juge, Y. ______ a conclu 

à ce que la garde de C. ______ lui soit attribuée, de même que la jouissance du 

domicile conjugal, qu'un droit de visite surveillé soit accordé à la requérante, 

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n'excédant toutefois pas un jour par semaine; il déclarait renoncer à percevoir une 

contribution d'entretien. 

 Par ordonnance du 9 juillet 2008, rendue sur mesures préprovisoires urgentes, le 

Tribunal a autorisé les conjoints X. ______ et Y. ______ à vivre séparés, attribué 

à Y. ______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et rejeté la requête pour 

le surplus, estimant que les déclarations contradictoires des parties ne lui 

permettaient pas, en l'absence d'un rapport du SPMi, de se déterminer au sujet de 

l'attribution de la garde de C. ______. 

E. Pour établir son rapport d'évaluation sociale du 14 janvier 2009, le SPMi s'est 
fondé sur les déclarations des parents, entendus séparément, d'une des personnes 

engagée par Y. ______ en qualité de nurse de C. ______, D. ______, de sa 

pédiatre, la Doctoresse E. ______, et de l'assistant social du SPMi en charge du 

suivi de la situation, F. ______. Leurs propos, déjà résumés de façon exhaustive 

par le premier juge, ont été les suivants: 

- X. ______ a déclaré s'être occupée pour l'essentiel seule de C. ______ durant ses 

six premiers mois. Après la séparation, elle a eu le sentiment d'être dépossédée 

de sa fille, alors qu'elle se considérait la plus à même de répondre à ses besoins. 

Convaincue que son mari cherchait par tous les moyens à lui nuire, en n'hésitant 

pas à instrumentaliser pour ce faire une enfant qu'il n'avait pas désirée, X. 

______ n'était pas certaine de pouvoir endurer l'attribution de la garde de sa fille 

à son père et n'excluait pas, dans cette éventualité, de repartir pour le Brésil. X. 

______ a néanmoins admis qu'en l'état, la prise en charge de C. ______ par son 

père semblait adéquate. 

- Y. ______ a concédé n'avoir initialement pas souhaité cet enfant mais il s'était 

réjoui de son arrivée sitôt la grossesse de son épouse annoncée. Il a déclaré 

craindre que X. ______ n'emmène avec elle sa fille au Brésil, si la garde devait 

lui être attribuée. Il considérait offrir à C. ______, grâce à la nurse à domicile 

qu'il avait engagée et au pédiatre qu'il avait contacté, un cadre de vie normal et 

adéquat. Dans la mesure du possible, il souhaitait ne pas interférer dans les 

rapports mère-fille, qu'il savait être essentiels pour le bien-être de cette dernière. 

Il a toutefois relevé que, depuis son départ du domicile conjugal, X. ______, qui 

jusque-là s'était occupée de sa fille de manière trop fusionnelle selon lui, s'en 

était rapidement désintéressée. Il s'interrogeait dès lors sur sa capacité à s'investir 

pour sa fille à long terme.  

- D. ______, engagée comme nurse depuis le mois de septembre 2008, a déclaré 

travailler du mardi au samedi. Y. ______ s'occupait de sa fille le matin et le soir, 

avant et après son travail, ainsi que la nuit lorsqu'elle pleurait. D. ______ n'avait 

rencontré X. ______ que deux ou trois fois. Lorsque C. ______ revenait de chez 

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sa mère, elle manifestait un grand besoin affectif et pleurait plus souvent. Cette 

difficulté s'estompait en général rapidement, au bout de deux jours. 

- La Doctoresse E. ______ a constaté que l'enfant se développait bien et ne 

semblait pas être trop perturbée par la situation. Son lien affectif était égal avec 

ses père et mère.  

- F. ______ a évité de prendre parti pour l'un ou l'autre des parents, afin de 

maintenir une collaboration avec chacun d'eux, dans l'intérêt de C. ______. La 

situation actuelle était fragile, notamment en raison de l'absence de toute 

décision judiciaire. 

Compte tenu du fait que C. ______ était en bas âge, le SPMi a estimé impératif 

qu'elle puisse voir sa mère à une fréquence accrue, de manière à éviter que plus de 

deux jours ne s'écoulent sans contact entre elles. Il n'y avait toutefois pas lieu 

d'attribuer la garde de l'enfant à sa mère. En effet, Y. ______ avait démontré ses 

capacités à bien s'occuper de sa fille et représentait pour elle la personne de 

référence, du point de vue relationnel et matériel. Le SPMi a relevé que le projet 

de la mère de faire venir en Suisse ses deux autres enfants mineurs laissait 

craindre qu'elle ne se sente alors débordée par la situation. Sur la base de ces 

considérations, le SPMi a préconisé d'octroyer la garde sur C. ______ au père et 

d'accorder à la mère un droit de visite devant s'exercer, au minimum, chaque 

semaine, du mercredi soir jusqu'au lendemain matin, ainsi que du samedi soir au 

lundi soir, avec instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles. 

F. Par contrat de travail du 27 mai 2008, X. ______ a été engagée comme assistante 
dans un salon de coiffure, pédicure et manucure, pour un salaire mensuel brut de 

4'000 fr. versé douze fois l'an. Ses charges mensuelles alléguées comprennent 411 

fr. 40 de primes d'assurance-maladie, 1'300 fr. de loyer, charges comprises, et 70 

fr. de transports publics. Elle a déclaré devoir compter, à partir de 2009, avec la 

perception d'un impôt à la source de 394 fr. par mois. 

 Après les faillites successives de deux sociétés dont il était actionnaire et qui lui 

procuraient un salaire mensuel net de 11'000 fr., Y. ______ a travaillé, dès août 

2008, au sein de l'entreprise G. ______, pour un revenu brut de 6'500 fr. par mois 

versé treize fois l'an. Selon le budget qu'il avait lui-même établi à l'attention des 

autorités brésiliennes en 2006, ses biens immobiliers loués lui procuraient un 

revenu de quelques 14'000 fr. par mois. Les charges mensuelles invoquées par Y. 

______ se composent de 475 fr. 50 de primes d'assurances maladie pour lui-même 

et de 150 fr. 50 pour C. ______, de 2'670 fr. de charges hypothécaires pour la 

maison qu'il habite, 2'000 fr. pour le salaire de la nurse, qu'il loge dans un studio 

aménagé dans la maison, et 4'901 fr. d'impôts ICC par mois, sa part pour l'IFD 

n'étant alors pas connue. Y. ______ a par ailleurs ajouté devoir faire face à un 

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arriéré d'impôts d'environ 235'000 fr., qui remontait principalement à l'époque, 

difficile pour lui, du décès de sa première épouse. 

G. Chacune des parties a dépeint son conjoint comme inapte à s'occuper de l'enfant, 
au moyen de divers courriers d'amis, de voisins et de membres de la famille, ainsi 

que de nombreux messages SMS échangés entre elles. 

 A l'issue de la procédure, X. ______ a persisté dans ses conclusions. Selon elle, le 

rapport du SPMi avait été rédigé à la hâte et sur la base de démarches 

extrêmement limitées. Globalement, elle lui reprochait de préconiser le maintien 

d'un statu quo, sans motiver cette décision. Elle proposait de faire procéder à une 

expertise familiale, pour prouver qu'elle n'était pas la personne "dépravée 

sexuellement" dépeinte par son mari et que lui-même était trop obnubilé par la 

volonté de lui nuire pour pouvoir correctement s'occuper de leur fille. A ce 

propos, X. ______ a relevé que les pleurs de C. ______, lorsqu'elle la quittait, 

expliquaient d'eux-mêmes le besoin de l'enfant d'être auprès de sa mère. Elle a 

ajouté que la nurse auditionnée n'était plus celle en place et qu'il s'agissait du 

troisième changement de nurse en l'espace de quelques mois. 

 Y. ______ a également persisté dans ses conclusions. 

H. Le Tribunal a tenu pour établis tant l'aptitude de Y. ______ à s'occuper de sa fille 
que le lien affectif unissant celle-ci à sa mère. Il a également pris en considération 

le fait que, depuis la séparation de ses parents en mars 2008, l'enfant était 

demeurée au domicile conjugal avec son père, l'adéquation de sa prise en charge 

ayant été admise par X. ______. En outre, le bon développement de C. ______ et 

son attachement égal à son père et sa mère étaient relevés par la pédiatre de 

l'enfant. De plus, le SPMi avait clairement tenu compte des difficultés de C. 

______ lorsqu'elle revenait de chez sa mère, en suggérant de fixer un droit de 

visite de manière à éviter qu'il ne s'écoule plus de deux jours sans qu'elles ne se 

voient. Dans ces circonstances, selon le premier juge, le statu quo préconisé par le 

SPMi ne procédait pas d'une appréciation hâtive de la situation, mais découlait 

bien du souci d'assurer à C. ______ la stabilité qu'elle connaissait actuellement, 

dans son cadre de vie et avec son père; le bien-être de l'enfant commandait donc 

de suivre les recommandations du SPMi et de laisser C. ______ à la garde son 

père, avec un droit de visite en faveur de la mère, à exercer, au minimum, du 

mercredi soir jusqu'au lendemain matin, ainsi que du samedi soir au lundi soir. Le 

Tribunal a par ailleurs ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles. 

 Concernant les contributions d'entretien, le Tribunal a considéré que le mariage 

des parties, au vu de sa courte durée, n'avait pas eu d'incidence sur la capacité de 

gain de X. ______, laquelle était en mesure, grâce à ses revenus, de pourvoir seule 

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à son entretien. Une provisio ad litem de 2'000 fr. lui a néanmoins été allouée, au 

vu des revenus et charges respectifs des parties. 

I. A l'appui de son appel, expédié le 23 mars 2009, X. ______ maintient sa 
contestation du rapport du SPMi. Elle conclut à l'annulation du jugement, à ce 

qu'un rapport d'évaluation sociale complémentaire soit établi par le SPMi, à ce 

que la garde de C. ______ lui soit accordée et à la condamnation de Y. ______ à 

lui verser 2'000 fr. par mois au titre de contribution d'entretien. Subsidiairement, 

elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal, afin qu'il fasse procéder à une 

expertise de la famille et qu'il auditionne diverses personnes. 

 Y. ______ conclut à la confirmation du jugement entrepris. 

 Pour le surplus, l'argumentation des parties sera examinée dans la partie "en droit" 

ci-dessous, dans la mesure utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable, ayant été interjeté dans le délai utile et selon la forme 
prescrite (art. 300, 365 LPC). 

Le Tribunal a statué en premier ressort (art. 364 al. 5 LPC), partant, la Cour 

dispose d'un plein pouvoir d'examen. 

A raison, les parties ne contestent ni le for de la présente action, ni l'application du 

droit suisse au litige.  

2. 2.1 En cas de suspension de la vie commune, les conjoints peuvent solliciter des 
mesures judiciaires de protection de l'union conjugale, visant notamment à 

l'organisation de la vie séparée (art. 172 al. 3 et art. 176 CC). Lorsque les époux 

ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les 

dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC); il peut, notamment, 

confier l'autorité parentale à un seul des parents (art. 297 al. 2 CC) ou, à plus forte 

raison, lui attribuer la garde des enfants. Les principes posés par la jurisprudence 

et la doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie (arrêt du 

Tribunal fédéral 5P.452/2003 du 12 janvier 2004, consid. 2). 

Les mesures protectrices de l’union conjugale sont prises dans une procédure 

sommaire, les moyens de preuve et les exigences en matière de preuve étant 

limités, puisque la vraisemblance suffit (ATF 127 III 474, SJ 2001 I 586). 

Dans les litiges concernant le sort des enfants, le juge établit d'office les faits. La 

loi soumet ainsi expressément l'établissement de l'état de fait à la maxime 

inquisitoire (ATF 128 III 411). Le juge peut donc statuer au-delà des conclusions 

qui lui sont présentées ou même en l'absence de conclusions.  

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Pour décider de l'attribution de la garde d'un enfant, le juge dispose d’un large 

pouvoir d’appréciation et doit s'inspirer du principe de l'intérêt supérieur de 

l’enfant. Il appréciera les capacités pédagogiques des parents, leurs relations 

personnelles avec le mineur et leurs conditions de vie personnelles; lorsque ces 

capacités éducatives et ces relations personnelles sont sensiblement les mêmes 

chez les deux parents, l'attribution des enfants doit se faire en fonction de leur âge 

et de la possibilité pour les parents de les avoir sous leur propre garde, de 

s'occuper d'eux et de les élever personnellement (ATF 117 II 355, JT 1994 I 183; 

115 II 206; 111 II 225). La jurisprudence insiste sur la stabilité que les parents 

sont en mesure d'offrir à leur enfant pour lui assurer le meilleur développement 

possible sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 114 II 20). Les intérêts 

des parents n'interviennent qu'en second lieu; leurs disputes pour obtenir la garde 

de l'enfant ne jouent aucun rôle. Il importe uniquement de savoir par quel parent 

l'enfant, selon toute vraisemblance, sera le mieux pris en charge, qui des deux 

parents lui offrira l'attention et l'affection nécessaires pour le meilleur 

développement psychique, moral et intellectuel possible, qui des deux parents sera 

le mieux disposé à favoriser les contacts avec l'autre parent (ATF 117 II 353). 

 2.2 Les écritures d'appel et de réponse à l'appel, à l'instar de celles déposées 
devant le premier juge, consistent dans une large mesure en des reproches que les 

parties s'adressent mutuellement. Ces propos ont vraisemblablement pour but de 

mettre en doute les capacités parentales respectives de chacun des époux, mais 

sont pour la plupart dépourvus de lien direct avec l'intérêt de l'enfant, seul critère 

déterminant pour trancher tout litige en matière d'attribution du droit de garde. En 

l'occurrence, les allégations des parties reflètent avant tout la forte intensité de 

leur conflit et leur incapacité à rétablir une communication constructive entre 

elles. En ce sens, quel que soit le parent désigné pour la garde de l'enfant, la 

mesure de protection instaurée par le premier juge, sous la forme d'une curatelle 

de surveillance et d'organisation du droit de visite, au demeurant non contestée en 

appel, s'avère entièrement justifiée et sera confirmée. 

 Aucun élément de la procédure, provenant soit des déclarations des personnes 
interrogées par le SPMi, soit du rapport d'évaluation sociale, ne permet de retenir 

un grave manquement de la part de l'une ou l'autre partie vis-à-vis de l'enfant du 

couple. A cet égard, la nécessité de compléter le rapport d'évaluation sociale du 

SPMi, rendu il y a à peine plus de quatre mois, n'est pas établie; en effet, 

l'appelante ne démontre pas que, depuis le prononcé du jugement de première 

instance, des faits nouveaux soient survenus ou que la situation de l'enfant aurait 

évolué de manière nuisible pour celle-ci. De même, le renvoi de la cause au 

premier juge pour qu'il ordonne une expertise de la famille et procède à l'audition 

de témoins ne paraît pas justifié, étant rappelé que les mesures protectrices de 

l’union conjugale sont prises dans une procédure de type sommaire. Au surplus, 

l'une des personnes dont l'audition est requise a déjà été entendue par le SPMi 

dans le cadre de son évaluation sociale et celle de la première nurse, qui s'est 

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occupée durant les premiers mois de séparation du couple, ne s'avère guère utile, 

la période en question ayant été avant tout caractérisée par le très violent conflit 

qui opposait les parties. 

Dans ces circonstances, il peut être considéré que l'enfant, grâce au suivi de la 

situation par le SPMi et conformément aux déclarations de sa pédiatre, ne semble 

pas trop perturbée par la situation. La Cour tient ainsi pour acquis que les 

capacités éducatives des deux parents et leurs relations personnelles avec l'enfant 

sont sensiblement les mêmes. En outre, tous deux travaillent actuellement à plein 

temps, de sorte que leurs disponibilités pour se consacrer aux soins de l'enfant se 

trouvent également être identiques.  

La décision du premier juge n'est de surcroît pas critiquable, sous l'angle de 

l'intérêt de l'enfant. D'une part, elle offre à l'enfant une stabilité importante, eu 

égard au fait qu'elle vit principalement dans l'ancien domicile conjugal, donc dans 

un cadre qui lui est familier, pour avoir toujours été le sien depuis sa naissance. 

D'autre part, elle favorise le développement de la relation entre l'enfant et sa mère, 

en ne laissant pas s'écouler plus de deux jours sans contacts entre elles. Enfin, 

compte tenu de l'organisation du droit de visite mise en place, la garde de l'enfant 

se trouve, dans les faits, quasiment partagée à part égale entre les deux parents, 

dès lors que l'appelante reçoit sa fille trois nuits par semaine et passe tous les 

dimanches avec elle. L'intérêt de l'enfant, qui est de conserver des relations aussi 

proches que possibles avec ses deux parents (arrêt du Tribunal fédéral 

5P.429/2005 du 8 mars 2006, consid. 3.2), se trouve ainsi pleinement respecté. 

Certes, comme le souligne l'appelante, l'enfant est encore en bas âge. Cela 

n'implique toutefois pas que sa garde soit automatiquement attribuée à la mère, 

mais oblige d'autant plus à prendre en compte le critère de la stabilité, qui 

commande d'éviter les changements inutiles dans l'environnement du mineur, qui 

sont de nature à perturber un développement harmonieux, en particulier chez 

l'enfant en bas âge (arrêt du Tribunal fédéral 5A_181/2008 du 25 avril 2008, 

consid. 3.4). Or, en l'espèce, le maintien dans son lieu de vie habituel est à même 

de garantir à l'enfant la stabilité dont elle a besoin, ce que corroborent les 

recommandations du SPMi. 

Il s'ensuit que l'attribution de la garde de l'enfant à l'intimé sera confirmée. Le cas 

échéant, en fonction de l'évolution de la situation, les parties pourront toujours, en 

premier lieu par l'intermédiaire du curateur chargé de la surveillance et de 

l'organisation du droit de visite, demander un réexamen de l'aménagement du 

droit de visite, la survenance de faits nouveaux étant bien entendu réservée 

(art. 179 al. 1 CC). 

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2.3 L'appelante n'a pas développé d'argumentation spécifique à sa demande de 
contribution d'entretien, cette conclusion paraissant exclusivement liée à celle 

prise en attribution de la garde de l'enfant. 

En l'état, l'attribution de la garde de l'enfant à l'intimé est confirmée et l'appelante 

n'allègue pas ne pas pouvoir couvrir ses charges courantes. En conséquence, 

aucune contribution d'entretien en sa faveur n'est justifiée. 

3. Partant, le jugement entrepris sera confirmé dans son intégralité. 

4. Vu la nature du litige et eu égard à la qualité des parties, les dépens d'appel seront 
compensés (art. 176 al. 3 LPC). 

5. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, est 
susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en application 

de l'art. 98 LTF. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par X. ______ contre le jugement JTPI/2344/2009 

rendu le 17 février 2009 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/13074/2008-20. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Compense les dépens d'appel. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur François CHAIX, président; Madame Renate PFISTER-LIECHTI et 

Monsieur Jean RUFFIEUX, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

François CHAIX 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.