# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 41b10342-09c7-57ef-92c9-04ff8e3e7f1d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.09.2014 C/6033/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-6033-2014_2014-09-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés 

du 12.09.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6033/2014  ACJC/1075/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 

 

Entre 

A______, ______, recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 22 mai 2014, comparant en personne, 

et 

B______, p.a. ______, intimée, comparant par Me Jean-Christophe Calmes, avocat, 
chemin de la Vuachère 2, case postale 595, 1005 Lausanne, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

- 2/4 - 

 

C/6033/2014 

Attendu en fait que par jugement JTPI/6448/2014 rendu le 22 mai 2014 dans la cause 

C/6033/2014-8 SFC, notifié le 2 juin 2014 à A______, le Tribunal de première instance 

a prononcé la faillite de cette société (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 

150 fr., mis à la charge de celle-ci, condamnée à les verser à la B______ qui en avait 

fait l'avance (ch. 2 et 3) et a condamné A______ à verser à la B______ 294 fr. TTC à 

titre de dépens (ch. 4); 

Que le 12 juin 2014 A______ (ci-après : la recourante) a formé recours contre ce 

jugement; 

Que par ordonnance du 13 juin 2014, notifiée le 20 juin 2014 à la recourante, celle-ci a 

été invitée à produire, dans un délai venant à échéance le 26 juin 2014, la quittance 

attestant le règlement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal 

compris, ainsi que les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes 2012, 2013 et 2014 à 

ce jour, contrats en cours, etc.), et à se prononcer sur la liste des poursuites en cours et la 

liste des actes de défaut de biens, jointes en annexe; 

Qu'en date du 18 juin 2014, la Cour de justice a suspendu l'effet exécutoire du jugement 

entrepris; 

Qu'invitée à répondre au recours, la B______ (ci-après : l'intimée) s'est bornée à 

indiquer à la Cour, par courrier du 2 juillet 2014 notifié à la recourante le 19 juillet 

2014, qu'elle n'avait reçu aucun paiement; 

Que la recourante n'a pas donné suite à l'ordonnance du 13 juin 2014; 

Que les parties ont été informées le 21 août 2014 de ce que la cause était gardée à juger, 

la recourante n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer; 

Considérant en droit qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler 

le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il 

établit par titre que la dette (intérêts et frais compris) a été payée, ou que la totalité du 

montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du 

créancier ou que la créancier a retiré sa réquisition de faillite; 

Qu'en l'espèce, la recourante a allégué dans son recours, qu'elle était solvable et que la 

poursuite serait "entièrement réglée prochainement, intérêts et frais compris"; 

Qu'en dépit de l'ordonnance du 13 juin 2014, elle n'a déposé aucune pièce, de sorte 

qu'elle n'a ni établi avoir soldé la dette, ni rendu vraisemblable sa solvabilité; 

Qu'il en résulte que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP ne sont manifestement 

pas réalisées; 

Que le recours devra ainsi être rejeté; 

- 3/4 - 

 

C/6033/2014 

Que compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite de A______ prendra effet le 

______ 2014 à 12h00; 

Que les frais judiciaires seront arrêtés à 220 fr., compensés avec l'avance fournie par la 

recourante, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève, et mis à la charge de celle-ci, qui 

succombe (art. 61 al. 1 OELP; art. 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC); 

Que la recourante sera également condamnée aux dépens de l'intimée, arrêtés à 200 fr., 

débours et TVA compris (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 

et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/6033/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 12 juin 2014 par A______ contre le jugement 

JTPI/6448/2014 rendu le 22 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/6033/2014-8 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement, la faillite de A______ prenant effet le ______ 2014 à 12 heures. 

Déboute A______ de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de A______, qui en 

fait l'avance, laquelle demeure acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser à la B______ la somme de 200 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse indéterminée (art. 74 al. 4 let. d LTF).