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**Case Identifier:** 48d740e6-7b05-5623-9782-c6b0ea9b20a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.06.2024 C/1021/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1021-2023_2024-06-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juin 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1021/2023 ACJC/725/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 3 JUIN 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Guinée ______, appelant d'une ordonnance 

rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le  

21 novembre 2023, représenté par Me Bertrand PARIAT, avocat, chemin du Canal 5, 

1260 Nyon,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représenté par  

Me Anne REISER, avocate, rue de Saint-Léger 2, 1205 Genève. 

 

 
 

 

 

 

 

 

  

 

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C/1021/2023 

 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/723/2023 du 21 novembre 2023, le Tribunal de première 
instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles par voie de 

procédure sommaire, a attribué à B______ l'autorité parentale exclusive sur les 

enfants C______, née le ______ 2010, et D______, né le ______ 2013 (chiffre 1 

du dispositif), attribué à B______ la garde des enfants C______ et D______ 

(ch. 2), dit que le domicile légal des mineurs C______ et D______ serait auprès 

de leur mère B______ (ch. 3), dit que les allocations familiales revenaient à 

B______ (ch. 4), condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 500 fr. par enfant, 

depuis le 1er mars 2022, sous déduction des sommes déjà versées (ch. 5), réservé 

la décision finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires (ch. 6) et dit qu'il 

n'était pas alloué de dépens.  

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 7 décembre 2023, A______ a formé 
appel de cette ordonnance, concluant à son annulation. Cela fait, il a sollicité 

l'attribution conjointe de l'autorité parentale, l'octroi d'un droit de visite sur les 

enfants C______ et D______ en sa faveur, devant s'exercer d'entente avec 

B______, mais à tout le moins par le biais de messageries et vidéos conférences à 

raison d'une fois par semaine au minimum, et téléphoniquement, un weekend, du 

vendredi à 18h00 au dimanche 18h00, chaque fois qu'il viendra en weekend en 

Suisse, à charge pour lui de loger les enfants, moyennant préavis, et durant la 

moitié des vacances scolaires et jours fériés, qu'il soit dit et constaté qu'il n'est pas 

en mesure de contribuer à l'entretien de ses enfants, et la confirmation de 

l'ordonnance pour le surplus. 

 b. Par réponse du 1er février 2024, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation de l'ordonnance entreprise, sous suite de frais et dépens. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 c. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 
23 février 2024 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits suivants ressortent de la procédure. 

a. B______, née [B______] le ______ 1980, et A______, né le ______ 1981, tous 
deux originaires de Genève (GE) et F______ (VS), se sont mariés le ______ 2008 

à G______ (GE). 

Deux enfants, C______, née à Genève le ______ 2010, et D______, né à Genève 

le ______ 2013, sont issus de cette union. 

Les époux vivent séparés depuis le 1er octobre 2020. 

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C/1021/2023 

 

b. Depuis cette date, les relations entre les époux sont réglées par le jugement sur 
mesures protectrices de l’union conjugale n° JTPI/5083/2021 rendu le 
20 avril 2021 par le Tribunal, d'entente entre les parties, selon convention de 

séparation signée par elles. 

Aux termes de cette décision, le Tribunal a maintenu l'autorité parentale conjointe 

sur C______ et D______, dit que la garde des enfants s'exercerait de manière 

alternée à raison d'une semaine chez chacun des parents et que leur domicile serait 

auprès de A______. 

Sur le plan financier, B______ s'est engagée à assumer l'intégralité des frais fixes 

des enfants C______ et D______, les frais extraordinaires étant partagés par moitié 

entre les parents; par ailleurs, les allocations familiales étaient touchées en 

intégralité par A______. 

A l’appui de sa décision, le Tribunal a retenu que l'entretien convenable de 
C______ s'élevait à 1'344 fr. 95 et celui de D______ à 1'139 fr. 95, montants 

allégués par les parties dans leur requête commune de mesures protectrices.  

Le domicile conjugal a été attribué à A______ et les parties ont convenu que le 

bail lui serait transféré. 

c. Au vu du déplacement à l'étranger à durée indéterminée que devait effectuer 
A______, les parties ont conclu, le 16 février 2022, une convention à l'amiable, à 

teneur de laquelle A______ s'engageait à prendre en charge l'entretien des enfants 

à raison de 1'000 fr. par mois, ainsi qu'à assumer le loyer de l'ancien logement 

familial. 

d. Le 23 janvier 2023, B______ a formé une demande unilatérale en divorce, assortie 
de mesures provisionnelles visant à ce que la garde exclusive sur les enfants 

C______ et D______ lui soit attribuée et que leur domicile soit fixé auprès d'elle, 

avec la réserve d'un droit de visite en faveur de A______. Sur le plan financier, 

elle a sollicité le versement des allocations familiales ainsi qu'une contribution à 

l'entretien de chacun des enfants de 500 fr. par mois, depuis le 1er mars 2022, sous 

déduction des sommes déjà versées. 

e. La première audience de conciliation fixée le 29 mars 2023 a été renvoyée à la 
demande de A______, dès lors qu'il se trouvait en Guinée, où il avait dû être 

hospitalisé. 

Lors de la deuxième audience de conciliation qui s'est tenue le 10 mai 2023, 

A______ n'a pas comparu pour cause de maladie; son conseil a exposé que son 

client prévoyait de partir de manière définitive en République de Guinée. 

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Un premier délai pour répondre sur mesures provisionnelles et sur le fond à la 

demande en divorce a été fixé au 12 juin 2023, prolongé au 31 août 2023, puis au 

29 septembre 2023 à la demande de A______. 

La demande de prolongation de ce dernier délai, datée du 29 septembre 2023, est 

parvenue au Tribunal par la poste le 3 octobre 2023. 

Par ordonnance du 6 octobre 2023, le Tribunal a rejeté la requête visant à la 

prolongation du délai pour répondre sur mesures provisionnelles et gardé la cause 

à juger; le délai pour répondre sur le fond a été une ultime fois prolongé au 

3 novembre 2023. 

Le 7 novembre 2023 est parvenu au Tribunal le mémoire réponse de A______. 

D. La situation de la famille est la suivante (tous les montants sont arrondis). 

a. Le Tribunal a retenu que B______ travaillait à plein temps auprès de H______ SA 
et percevait un salaire mensuel net de 7'745 fr., 13ème salaire compris. Elle avait 

allégué des charges de l'ordre de 4'850 fr. par mois, dont un loyer de 2'515 fr., des 

impôts de 500 fr. et une assurance-maladie de 498 fr. Elle assumait l'essentiel de 

l'entretien des enfants C______ et D______ dans la mesure où A______ se 

trouvait très régulièrement en Guinée depuis le mois de janvier 2022. 

En appel, B______ allègue un revenu mensuel de 8'007 fr. (13ème salaire compris) 

et des charges de 4'625 fr., soit un disponible de 3'383 fr.  

b. Les charges de C______, née le ______ 2010, ont été arrêtées par le Tribunal à 
1'491 fr. (minimum vital 600 fr., logement 378 fr. (15% de 2'515 fr.), assurance-

maladie 130 fr., parascolaire 383 fr.), allocations familiales non déduites. 

En appel, l'intimée allègue des charges pour C______, calculées selon le minimum 

vital élargi, après déduction des allocations familiales, de 1'114 fr.  

Les charges de D______, né le ______ 2013, ont été retenues par le Tribunal à 

concurrence 1'235 fr. (minimum vital 400 fr., logement 378 fr. (15% de 2'515 fr.), 

assurance-maladie 130 fr., parascolaire 327 fr.), allocations familiales non 

déduites. 

En appel, l'intimée allègue des charges pour D______, calculées selon le minimum 

vital du droit de la famille, après déduction des allocations familiales, de 853 fr. 

c. Selon ce qui figure dans la requête commune de mesures protectrices ayant conduit 
au jugement du 20 avril 2021, A______ était employé en qualité d'éducateur au 

Foyer I______, à 80% pour un salaire mensuel net de 3'897 fr. Il exerçait en sus la 

fonction de Conseiller municipal dans la commune du J______ et percevait pour 

cela des jetons de présence, correspondant à environ 334 fr. par mois. Son revenu 

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total allégué était ainsi de 4'230 fr. Ses charges étaient de 3'785 fr., soit un 

disponible de 445 fr.  

Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu que A______ avait démissionné 

au début de l'année 2022 de son emploi et effectuait depuis de longs séjours en 

Guinée où il souhaitait s'établir. Il n'avait pas renseigné le Tribunal sur ses revenus 

et charges. 

En appel A______ expose que son contrat, de durée déterminée auprès du Foyer 

I______, avait pris fin, sans qu'il ne démissionne, à fin février 2022. L'attestation 

qu'il produit à cet égard ne mentionne pas la durée déterminée du contrat, contestée 

par l'intimée qui soutient que le précité a démissionné. 

Il a perçu des indemnités chômage de 37'026 fr. en 2022 (mars à décembre), soit 

3'700 fr. nets par mois en moyenne.  

Il expose avoir été engagé dès mars 2023 en qualité de Directeur de K______. Il a 

produit à ce propos un contrat non signé, daté du 16 janvier 2023, fixant sa 

rémunération à "535'000 GNF" (francs guinéens, soit l'équivalent d'environ 

530 fr.) (comprenant notamment une indemnité de logement et une indemnité 

carburant), ainsi que des bulletins de salaire pour les mois de février à septembre 

2023, d'un montant mensuel de 5'000'000 GNF, et de février à avril 2023 d'un 

montant de 5'035'000 GNF. 

L'intimée conteste la force probante de ces documents. 

L'appelant fait valoir des charges mensuelles de 850 fr., comprenant une base 

mensuelle de 600 fr., des frais de transport de 50 fr. et des frais de 

télécommunication de 200 fr. 

d. Entre le 1er avril 2022 et le 10 février 2023, A______ a versé la somme totale de 
7'200 fr. à B______, pour l'entretien des enfants (par des mensualités de 300 fr., 

600 fr. ou 900 fr.).  

e. L'intimée expose que l'appelant n'a pas payé le loyer de l'ancien domicile conjugal, 
laissant une dette de près de 6'000 fr., dont elle est également redevable, en sa 

qualité de co-titulaire du bail. Elle a en outre dû supporter des frais de libération de 

l'appartement de 4'600 fr. 

E. Dans la décision entreprise, le Tribunal a retenu que A______ se trouvait à 
l'étranger, que B______ assumait seule la prise en charge des enfants du couple 

depuis des mois. La garde alternée telle que prononcée sur mesures protectrices de 

l'union conjugale ne correspondait plus à la réalité, elle n'avait plus de sens, de 

sorte que la garde des enfants C______ et D______ devait être attribuée à la mère, 

qui l'assumait d'ores et déjà de fait. Quant au domicile des mineurs, il suivait 

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forcément celui du parent titulaire de la garde. Pour les mêmes motifs et dans la 

mesure où elle assumait seule la charge des mineurs, l'autorité parentale devait 

être exclusivement attribuée à la mère. S'agissant du droit aux relations 

personnelles, A______ ne s'étant jamais présenté au Tribunal, ni n'ayant pris 

position, malgré les multiples délais qui lui avaient été accordés, il ne serait en 

l'état pas fixé, le Tribunal ne pouvant pas évaluer la situation de manière adéquate 

et dans l'intérêt des mineurs. 

Sur le plan financier, B______ sollicitait le versement d'une contribution à 

l'entretien de chacun des mineurs de 500 fr. par mois. Ce montant était équivalent 

à celui que les parents avaient fixé dans leur convention amiable du 16 février 

2022. A______ n'avait pas renseigné le Tribunal sur sa situation personnelle et 

financière, malgré les nombreuses occasions qui lui avaient été données; le 

montant requis était toutefois un minimum au regard des charges des mineurs que 

le père devrait être en mesure d'assumer. La contribution à l'entretien des mineurs 

a donc été fixée à 500 fr. par mois. Quant aux allocations familiales, elles étaient 

attribuées à la mère, dans la mesure où celle-ci assumait seule la charge des 

enfants. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 

dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

En l'espèce, la cause, en appel, porte notamment sur les droits parentaux, de sorte 

qu'elle peut être qualifiée de non patrimoniale dans son ensemble. Quoiqu'il en 

soit, la valeur litigieuse, calculée conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, est 

supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, 248 let. d et 314 al. 1 
CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 252 et 311 CPC), l'appel 

est recevable. 

1.3 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d, 271 et 276 al. 1 CPC). La cognition du juge est limitée à la 

simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de 

preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (HOHL, Procédure 

civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1556 et 1900 et ss., p. 283 et 349). 

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans la 

mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits 

d'office (art. 272 CPC). 

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La maxime inquisitoire illimitée et la maxime d'office régissent l'entretien de 

l'enfant mineur (art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire ne 

dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 

thèses (ATF 131 III 91 consid. 5.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_69/2011 du 

27 février 2012 consid. 2.3). 

2.  L'appelant a repris dans son mémoire d'appel les faits allégués dans sa réponse au 
Tribunal, écartée par celui-ci comme tardive.  

L'intimée a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles devant la 

Cour. 

2.1 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les nova sont admis, 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF  

144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2 En l'espèce, les faits repris par l'appelant dans son appel, les faits nouveaux et 
les pièces nouvelles de l'intimée, utiles pour fixer les contributions d'entretien en 

faveur des enfants mineurs, sont recevables. 

Il en a été tenu compte dans l'état de faits ci-dessus. Il n'est dès lors pas nécessaire 

de trancher la question de savoir si c'est à bon droit que le Tribunal a écarté la 

réponse de l'appelant. 

3. 3.1 Après l'introduction de l'action en divorce, les époux peuvent solliciter la 
modification de mesures protectrices de l'union conjugale si, depuis l'entrée en 

vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle 

et durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 

postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 

fondé le choix des mesures provisionnelles dont la modification est sollicitée se 

sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si 

la décision de mesures provisionnelles est apparue plus tard injustifiée parce que 

le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF  

143 III 617 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 

consid. 4.1). 

3.2 En l'espèce, il ne fait pas de doute que la situation familiale a notablement 
changé et de manière durable depuis le prononcé des mesures protectrices, 

l'appelant étant parti vivre en Guinée. C'est ainsi à bon droit que le Tribunal est 

entré en matière sur la requête de mesures provisionnelles, point qui n'est au 

demeurant pas contesté par les parties. 

4. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir attribué l'autorité parentale exclusive à 
l'intimée, du seul fait qu'il vivrait dorénavant en Guinée Conakry. 

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 L'intimée soutient que la désinvolture de l'appelant, qui n'a pas participé à la 

procédure de première instance, est parti vivre en Guinée de son propre chef, sans 

se préoccuper des enfants, et avec lequel il n'y a pas de communication régulière, 

justifie qu'elle demeure seule titulaire de l'autorité parentale, comme décidé par le 

Tribunal dans l'ordonnance entreprise. 

 4.1 L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur des 
dispositions du CC relatives à l'autorité parentale, ce indépendamment de l'état 

civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC). Il n'est 

qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de 

l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de 

l'enfant. Une telle exception est en particulier envisageable en présence d'un 

conflit important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour 

ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela 

exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive 

permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels 

qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation 

ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale 

exclusive, respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive 

préexistante (ATF 142 III 53 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_504/2019 

du 24 août 2020 consid. 4.1 et 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 3.3). 

Il incombe au parent qui s'oppose à l'autorité parentale conjointe de démontrer le 

bien-fondé de sa position (arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 

consid. 3.1.1). 

 4.2 En l'espèce, les éléments retenus par le Tribunal pour attribuer l'autorité 
parentale exclusive à l'intimée ne prêtent pas le flanc à la critique. L'intimée 

assume en effet seule la garde et l'entretien des enfants, alors que le père vit en 

Guinée. Le dossier ne contient que très peu d'éléments sur sa situation personnelle 

et financière. Ainsi, quand bien même les parents semblent capables de 

communiquer s'agissant du sort des enfants, l'attitude de l'appelant laisse à penser 

que celui-ci s'en préoccupe peu. Au vu des éléments qui précèdent et pour des 

raisons pratiques évidentes, au vu de l'éloignement géographique de l'appelant, 

c'est à bon droit que le Tribunal a attribué l'autorité parentale exclusive à l'intimée. 

 L'appel se révèle ainsi infondé sur ce point. 

5.  L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir fixé les relations personnelles 
entre lui et ses enfants, au motif qu'il ne s'était pas présenté au Tribunal et n'avait 

pas pris position dans les délais fixés. 

 L'intimée affirme que le Tribunal n'a pas statué sur les relations personnelles faute 

d'éléments suffisants pour ce faire. Les parties continueront d'organiser les 

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relations père/enfants en fonction des propositions de l'appelant, la mère mettant 

tout en œuvre pour favoriser ce lien. En tout état, les moyens financiers allégués 
par l'appelant ne sont pas compatibles avec un exercice du droit de visite à 

Genève. 

5.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le 

droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le 

droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de 

ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 

l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 

consid. 5 et les réf. citées ; TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet 

égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents 

est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche 

d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt 

5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). 

 5.2 En l'espèce, il est acquis que la garde alternée, telle que prévue par le 
jugement sur mesures protectrices, n'a plus lieu d'être, compte tenu du départ de 

l'appelant en Guinée.  

 Comme retenu par le Tribunal, et valant même après prise en compte de ses 
écritures devant la Cour, écartées par le Tribunal, le dossier ne contient que très 

peu d'éléments sur la situation personnelle de l'appelant. Alors que celui-ci 

revendique un droit aux relations personnelles lorsqu'il sera de passage à Genève, 

il affirme en même temps ne pas pouvoir subvenir à ses propres besoins. Il 

n'allègue pas avoir eu des difficultés à entretenir des contacts avec ses enfants par 

messagerie, vidéoconférence ou téléphone. L'intimée assure qu'elle favorise autant 

que faire se peut le lien entre les enfants et leur père. Ainsi, au stade des mesures 

provisionnelles, il ne se justifie pas de prévoir un autre droit aux relations 

personnelles entre l'appelant et ses enfants que d'entente entre les parties. Toute 

autre solution serait artificielle et purement théorique. 

 L'appel sera dès lors admis dans cette mesure, en ce sens qu'il sera réservé à 

l'appelant un droit aux relations personnelles avec ses enfants, devant s'exercer 

d'entente entre les parties. 

6. Dans un dernier grief, l'appelant se plaint d'avoir été condamné à verser une 
contribution à l'entretien de ses enfants, alors que ses revenus guinéens ne lui 

permettraient pas de couvrir ses propres charges. 

 L'intimée fait valoir que l'appelant a quitté Genève avant l'épuisement de son droit 

au chômage, pour exercer une activité lucrative qui lui procurerait environ 15% de 

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ses gains antérieurs. Il conviendrait donc de lui imputer un revenu hypothétique et 

de le débouter de ses conclusions. 

 6.1 Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, si la suspension de la vie commune est 
fondée, le juge ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs, d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation. 

A teneur de l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 

et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (al. 2). L'étendue de l'entretien convenable dépend de 

plusieurs critères, la contribution d'entretien devant correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère  

(art. 285 al. 1 CC). 

Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la 

famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 

293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 

l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 

financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre 

part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné 

(entretien convenable). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 

différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 

couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 

moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 

excédent est réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par 

adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la 

situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 

en charge de l'enfant et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 

consid. 7). Il peut être dérogé à cette règle pour de multiples raisons, par exemple 

pour des motifs éducatifs ou liés aux besoins concrets des membres de la famille, 

le juge devant motiver, dans sa décision sur l'entretien, pourquoi il applique la 

règle ou pourquoi il y déroge (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 

revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 

personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 

raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Lorsque le juge 

entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement 

deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger 

d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu 

égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge doit 

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ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 

déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 

subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III 233 

consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1046/2018 

du 3 mai 2019 consid. 4.3). 

En toute hypothèse, la fixation de la contribution d'entretien relève de 

l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir en la matière et applique les 

règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 

19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les références citées). 

6.2 En l'espèce, la Cour retient que l'appelant est volontairement parti vivre en 
Guinée avant l'échéance de son droit au chômage. Il n'a fourni aucun élément sur 

les recherches de travail entreprises depuis la fin de son contrat auprès du Foyer 

I______ jusqu'à son départ. Il est âgé de 42 ans, en bonne santé et dispose d'une 

formation. Sa situation en Guinée est opaque, les pièces produites à cet égard 

étant contradictoires ou peu cohérentes. Les montants qu'il s'est engagé à payer 

tant sur mesures protectrices qu'aux termes de la convention de février 2022 

n'étaient pas en adéquation avec les revenus et les charges alléguées, de sorte que 

la crédibilité de ceux-ci est faible. 

Ainsi, comme l'a retenu implicitement le Tribunal, il convient d'imputer à 

l'appelant, en équité, un revenu hypothétique d'au minimum 2'000 fr. par mois, en 

qualité d'éducateur (emploi correspondant à celui occupé lorsqu'il travaillait), soit 

un montant lui permettant de couvrir ses charges alléguées de 850 fr., et une 

contribution d'entretien de 500 fr. par enfant, soit le montant qu'il s'est engagé à 

payer au moment de son départ en Guinée, correspondant à celui réclamé par 

l'intimée, et ne couvrant que très partiellement les besoins des enfants, dont la 

presque entière charge incombe à l'intimée. 

L'appel, infondé sur ce point également, sera rejeté dans cette mesure. 

7. L'appelant, qui succombe pour l'essentiel, sera condamné aux frais de la procédure 
d'appel, arrêtés à 800 fr., compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de 

Genève. 

 Il sera en outre condamné à verser à l'intimée la somme de 1'000 fr. au titre des 
dépens d'appel. 

* * * * * 

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C/1021/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 décembre 2023 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/723/2023 rendue le 21 novembre 2023 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/1021/2023. 

Au fond : 

Annule le chiffre 8 du dispositif de cette ordonnance. 

Cela fait : 

Réserve à A______ un droit aux relations personnelles sur les enfants C______ et 

D______ devant s'exercer d'entente entre les parties. 

Confirme l'ordonnance pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur le frais : 

Arrête les frais d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 

compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant :  

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 
 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110