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**Case Identifier:** d0037ba1-1847-5cf3-89f8-b70a8c3501e0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.02.2025 C/16173/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-16173-2024_2025-02-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16173/2024-CS DAS/41/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 28 FEVRIER 2025 

 

Recours (C/16173/2024-CS) formé en date du 19 novembre 2024 par Madame 

A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ (Genève), représentés tous deux 

par Me Didier KVICINSKY, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    4 mars 2025 à : 

- Madame A______ 

Monsieur B______  
c/o Me Didier KVICINSKY, avocat 

Avenue de la Gare 52, case postale 1539, 1001 Lausanne. 

- Monsieur C______ 
______, ______ [GE]. 

- Monsieur D______ 

Monsieur E______ 

OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/16173/2024-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/16173/2024 relative à C______, né le ______ 2006, 

originaire de F______ (Vaud), pendante devant le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), à la suite d'une requête formée le 26 

février 2024 par ses parents, B______ et A______, lesquels sollicitaient, à l'aube de la 

majorité de leur fils, l'institution d'une mesure de protection en sa faveur, celui-ci étant 

dans l'incapacité de gérer seul ses affaires et nécessitant une aide complète pour ses 

activités quotidiennes, au vu de son état de santé; 

Vu l'ordonnance DTAE/6560/2024 rendue le 30 août 2024 par le Tribunal de protection, 

qui institue une curatelle de représentation et de gestion en faveur de C______ (ch. 1 du 

dispositif), désigne deux intervenants en protection de l’adulte auprès du Service de 
protection de l'adulte (désormais Office de protection de l'adulte), aux fonctions de 

curateurs, lesdits curateurs pouvant se substituer l’un à l’autre dans l’exercice de leur 
mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 2), confie aux curateurs 

désignés sous chiffre 2 les tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses 

rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, 
gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes (ch. 3), désigne, de 

surcroît, B______ et A______ avec tâches de veiller au bien-être social de la personne 

concernée et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre (ch. 4), autorise 

les curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, 

dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de leur 

choix, les frais judiciaires étant laissés à la charge de l’Etat (ch. 5 et 6); 

Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 

18 octobre 2024; 

Vu le recours formé le 19 novembre 2024 par B______ et A______ contre cette 

ordonnance; 

Vu le courrier du 16 décembre 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice, par lequel le Tribunal de protection a indiqué vouloir faire usage des 

facultés prévues par l'art. 450d CC en reconsidérant l'ordonnance attaquée; 

Vu la nouvelle ordonnance DTAE/351/2025 rendue le 14 janvier 2025 par le Tribunal 

de protection, laquelle, statuant sur reconsidération partielle de la décision attaquée, 

rappelle que C______ est au bénéfice d'une curatelle de représentation et de gestion 

assortie de l'assistance personnelle, ordonnée par décision DTAE/6560/2024 du 30 août 

2024 (ch. 1 du dispositif), désigne A______ aux fonctions de curatrice de la personne 

concernée (ch. 2), confie à la curatrice désignée sous chiffre 2 les tâches suivantes: 

représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en 

matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens et administrer 
ses affaires courantes, (ch. 3), désigne, de surcroît, B______ et A______ avec tâches de 

veiller au bien-être social de la personne concernée et la représenter pour tous les actes 

nécessaires dans ce cadre (ch. 4), autorise les curateurs à prendre connaissance de la 

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C/16173/2024-CS 

correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté 

de la faire réexpédier à l'adresse de leur choix (ch. 5), dispense les curateurs de leur 

obligation de fournir des rapports et comptes périodiques, dont l'inventaire d'entrée, 

ainsi que de leur obligation de demander l'autorisation préalable du Tribunal de 

protection pour les actes listés à l'art. 416 CC (ch. 6), déclare la décision immédiatement 

exécutoire et laisse les frais judiciaires à la charge de l’Etat (ch. 7 et 8); 

Attendu que par courrier daté du 20 février 2025, B______ et A______ ont déclaré 

retirer leur recours du 19 novembre 2024, au vu de la nouvelle ordonnance rendue par le 

Tribunal de protection; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 

d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours formé le 19 novembre 2024; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC). 

* * * * * 

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C/16173/2024-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours formé le 19 novembre 2024 par A______ et B______ 

contre l'ordonnance DTAE/6560/2024 rendue le 30 août 2024 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/16173/2024. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.