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**Case Identifier:** 8278a757-a3ca-5bac-88a7-30d88e99e55a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2008 A/4441/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4441-2007_2008-10-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 

assesseures 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4441/2007 ATAS/1217/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 29 octobre 2008 

 

En la cause 

Monsieur T__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur T__________ (ci-après: le recourant), ressortissant italien, né en 1965, 
sans formation professionnelle, est arrivé en Suisse en 1988. Il a alors travaillé 
comme peintre en bâtiment.  

2. Le 1er juillet 1993, il a été victime d'un accident professionnel, entraînant des 
lésions au niveau de l'épaule droite. Il a été en incapacité totale de travail du 2 
juillet 1993 au 8 août 1993 et partielle du 9 août au 29 août 1993.  

3. Un accident de la circulation, survenu la même année, a amplifié les conséquences 
du premier accident et entraîné une nouvelle incapacité de travail à partir du 19 
octobre 1993. 

4. Dans un rapport de sortie du 31 mars 1994, les Dresse A__________ et 
B__________ de la Clinique de réadaptation de Bellikon, ont diagnostiqué une 
luxation acromio-claviculaire de l'épaule droite, degré I, à droite, une distorsion de 
l'épaule droite et un état dépressif. Elles ont précisé qu'en raison d'un état dépressif 
remarqué déjà lors de l'entretien d'entrée, le recourant a également été suivi du 
point de vue psychothérapeutique. Une réaction dépressive avec trait paranoïde et 
une tendance impulsive sur troubles préexistants de la personnalité de caractère 
narcissique ont été observés. Elles ont attesté, pour les suites de l'accident, d'une 
capacité de travail de 50 % dès le 24 mars 1994, de 75 % après 15 jours et de 
100 % après un mois. La reprise de l'activité professionnelle s'est toutefois soldée 
par un échec. 

5. Dans un rapport du 19 septembre 1994, établi à l'attention de la SUVA, assureur-
accident ayant pris en charge les évènements accidentels, le Dr C__________, 
spécialiste orthopédique et chirurgie, médecin d'arrondissement, ne constate aucune 
limitation fonctionnelle appréciable. Il indique que l'état du recourant est 
stationnaire et qu'au vu des constatations cliniques, une reprise de l'activité 
professionnelle à temps plein peut être envisagée, avec une éventuelle baisse de 
rendement dans le sens d'éviter certaines sollicitations, telles que le port de charges, 
les fréquentes abductions ou antépulsions du membre ou le maintien prolongé du 
membre supérieur droit écarté du corps. 

6. Le 27 janvier 1995, le recourant a déposé une demande de prestations auprès de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI), 
tendant à l'octroi d'une rente. 

7. Dans les mois qui ont suivi cette demande, le recourant a été victime d'une chute 
sur la chaussée et d'un accident de la circulation, qui ont entraîné une déchirure des 
ménisques internes et externes du genou gauche ainsi qu'une rupture du ligament 
croisé antérieur (LCA). Deux opérations ont été pratiquées, le 31 juillet 1995 et le 

 
 
 

 

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22 avril 1996, par le Dr D__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
qui a attesté, par rapport médical intermédiaire du 1er juillet 1996, d'une incapacité 
totale de travail, sans en préciser la durée.  

8. A la demande de la SUVA, le Dr C__________ a procédé à un nouvel examen 
médical du recourant. Par rapport médical du 17 décembre 1996, il a indiqué qu'il 
n'y avait aucune limitation fonctionnelle concernant l'épaule droite et une légère 
limitation fonctionnelle mais une très bonne stabilité tant latérale qu'antéro-
postérieure du genou gauche. Il a fait état d'un syndrome fémoro-patellaire post-
traumatique déclaré douloureux et d'un syndrome algique plus ou moins constant, 
en nette discordance avec les constatations cliniques faisant conclure à une 
exagération. L'état du recourant a été jugé stationnaire, malgré ses déclarations. 
S'agissant de la capacité de travail, il a indiqué que le patient pouvait travailler à 
temps complet, avec un rendement pratiquement total. Il a toutefois précisé qu'en 
raison du syndrome fémoro-patellaire post-traumatique, il était souhaitable que les 
marches prolongées, accroupissements et agenouillements, ports de charges 
importants et répétés soient évités. 

9. Par décision du 4 juillet 1997, la SUVA a octroyé au recourant une rente 
d'invalidité de 718 fr. à compter du 1er mars 1997, correspondant à une perte de 
gain de 20 %. 

10. Alors que le dossier était en instruction, le 26 février 1998, le recourant a déposé 
une nouvelle demande de prestations auprès de l'OCAI, tendant à un reclassement 
professionnel et à l'octroi d'une rente. 

11. Dans son rapport médical du 28 juillet 1998 à l'attention de l'OCAI, le Dr 
D__________ a indiqué qu'une activité professionnelle soutenue en tant que peintre 
lui paraissait difficile à exiger au regard des limitations fonctionnelles et qu'il lui 
apparaissait nécessaire de proposer au recourant des mesures de recyclage 
professionnel dans une profession adaptée. Sa capacité de travail devait, selon lui, 
avoisiner les 60 à 80 %. Dans un rapport du 16 septembre 1998, il a précisé que 
dans un travail idéalement adapté, la capacité de travail devrait dépasser 80 %, 
voire approcher 100 %. 

12. Dans un rapport du 17 mars 1999, la Division de réadaptation professionnelle a 
indiqué que le recourant présentait des traits caractériels massifs qui 
représenteraient l'obstacle principal au reclassement. Elle a précisé que l'absence de 
qualification et ses difficultés linguistiques ne permettront, au mieux, qu'une 
activité non qualifiée soumise à des contraintes que le recourant n'assumera pas 
longtemps. Un stage de trois mois lui a néanmoins été proposé, dans le cadre de 
l'atelier OSER du Centre d'intégration professionnelle (ci-après: CIP). 

13. Le stage s'est déroulé du 3 mai 1999 au 27 juin 1999. Informé par les responsables 
du CIP du manque de collaboration du recourant et du non-respect des consignes, 

 
 
 

 

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l'OCAI a adressé à ce dernier, le 19 mai 1999, une lettre le sommant de changer 
d'attitude. Dans un rapport établi le 5 juillet 1999, M. E__________, Directeur de la 
réadaptation auprès du CIP, a indiqué que la sommation était restée sans effet et 
que le non-respect des règles et des consignes de même que l'aversion du recourant 
vis-à-vis de sa hiérarchie ne seraient pas tolérés par les employeurs et le rendaient 
implaçable. Les capacités d'intégration sociale ne sont, selon lui, pas compatibles 
avec un engagement dans le circuit économique normal. Son manque d'engagement 
voire son refus presque catégorique d'une réadaptation professionnelle font que les 
chances de succès sont nulles actuellement. La mesure professionnelle a été 
interrompue le 25 juin 1999, en raison du comportement du recourant. 

14. Dans un avis du 15 juillet 1999, le Dr F__________ du Service médical régional 
(ci-après: SMR) indique qu'il convient de confier au Service médical de l'assurance-
invalidité de Bellinzone (ci-après: SAM) une expertise, tendant à déterminer si les 
capacités d'intégration professionnelle ou le comportement qualifié de 
"provocateur" relevaient d'un trouble psychique ayant valeur de maladie pour l'AI. 

15. Le recourant a été examiné au SAM de Bellinzone par le Dr G__________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et par le Dr H__________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 14 décembre 1999, le 
Dr G__________ diagnostique un début d'arthrose acromio-claviculaire droite, un 
status après luxation acromio-claviculaire de degré I à droite, un status après suture 
du ménisque médial et latéral du genou gauche, un status après plastie du LCA 
gauche. Il indique que sur le plan fonctionnel, son examen ne montre aucune 
limitation significative, que cela soit au niveau de l'épaule ou du genou. S'agissant 
de la capacité de travail, il précise que le métier de peintre présente deux difficultés, 
la première au niveau de l'agenouillement, la seconde à celui des travaux se situant 
au-dessus de la hauteur des épaules. En raison de ces deux difficultés, la capacité de 
travail est réduite de 20 à 30 % dans le métier de peintre. En revanche, une capacité 
de travail de 100 % serait exigible dans une activité adaptée. Dans son rapport du 3 
décembre 1999, le Dr H__________ retient comme diagnostics un syndrome de 
mal-adaptation avec troubles mixtes des émotions et de la conduite dans le cadre 
d'une personnalité narcissique associée à des traits histrioniques. Il a retenu, pour 
des raisons psychiques, une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, 
tout en précisant qu'un traitement psychiatrique pouvait être raisonnablement 
exigible et qu'une amélioration n'était pas exclue. Dans le rapport d'expertise 
pluridisciplinaire du 17 décembre 1999, fondé sur les deux rapports précités, les Dr 
I__________ et J__________ retiennent comme diagnostics un syndrome de mal-
adaptation, avec trouble mixte des émotions et du comportement dans le cadre 
d'une personnalité narcissique, associée à des traits histrioniques, un début 
d'arthrose acromio-claviculaire droite, un status après luxation acromio-claviculaire 
de degré I à droite, un status après suture du ménisque latéral du genou gauche, un 
status après plastie du ligament croisé antérieur gauche. Dans l'appréciation globale 
du cas, les médecins attestent d'une incapacité de travail de 50 % à partir du 22 avril 

 
 
 

 

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1996, pour des raisons psychiques. Il ne fallait pas s'attendre dans le futur à une 
grande amélioration de la capacité de travail, dans la mesure où le pronostic 
médico-social apparaît incertain. Cette capacité pouvait être améliorée par un 
traitement psychiatrique et psychothérapeutique assidu au long cours, accompagné 
d'une intervention de type psychosociale. Il n'y avait pas d'éléments pouvant faire 
penser à une simulation ou à une majoration des symptômes. 

16. Sur cette base, la Division de réadaptation a procédé au calcul de l'invalidité du 
recourant. Elle est parvenue à un degré d'invalidité de 63 %. 

17. Par décisions des 3 juillet et 8 septembre 2000, l'OCAI a octroyé au recourant une 
rente entière d'invalidité pour la période du 1er octobre 1994 au 31 mars 1997, sur la 
base d'une invalidité de 100 %, et une demi-rente d'invalidité, dès le 1er avril 1997, 
sur la base d'une invalidité de 63 %. 

18. Dans un questionnaire pour la révision de la rente du 18 février 2004, le recourant 
fait état d'une aggravation de son état de santé depuis janvier 2002, sous la forme 
d'une péjoration des douleurs lombaires, aux genoux et aux épaules. 

19. Par rapport médical du 18 juin 2004, le Dr K__________, médecin généraliste, 
indique que, depuis 2003, le recourant présente des discopathies L5-S1 débutantes 
avec arthrose postérieure, status après traumatisme de l'épaule droite, status après 
rupture du ligament croisé antérieur et déchirure méniscale interne et externe du 
genou gauche. Il précise, s'agissant de la capacité de travail, que n'ayant pas été 
impliqué dans l'établissement du dossier précédent et n'ayant qu'une connaissance 
partielle du dossier, il ne peut que constater que les conclusions concernant la 
capacité de travail suites aux traumatismes sont restés inchangés. Cependant, les 
différents diagnostics diminuent d'environ 60 à 80 % la capacité de travail dans les 
métiers du bâtiment. En revanche, une reconversion dans un autre domaine serait 
tout à fait envisageable, avec un bon rendement. 

20. Dans un rapport du 20 avril 2005, le Dr L__________, spécialiste en médecine 
interne, pose comme diagnostic un status après luxation acromio-claviculaire et 
séquelles douloureuses au niveau de l'épaule droite avec limitation de l'élévation, 
un status après suture du ménisque externe et réparation du ligament croisé 
antérieur du genou gauche, sans séquelle notable, des cervico-dorsalgies 
probablement en rapport avec les séquelles articulaires au niveau de l'épaule droite 
et des lombalgies chroniques sur discopathie débutant L5-S1. S'agissant de la 
capacité de travail, il indique que le recourant sera apte, après une reconversion 
professionnelle, à exercer une activité physique légère à moyenne évitant les 
mouvements des membres supérieurs au dessus des épaules et une sollicitation trop 
importante de la colonne vertébrale. À la suite d'une prise en charge 
multidisciplinaire dans un centre spécialisé, le recourant sera capable de reprendre 
une activité lucrative à un taux variant entre 60 et 80 %, à une date qui ne peut 

 
 
 

 

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encore être fixée actuellement mais qui devrait se situer dans le courant de 
l'automne 2005. 

21. Sur avis du SMR, l'OCAI a mandaté le Dr M__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, en vue d'une expertise psychiatrique du recourant. 
Dans son rapport d'expertise du 24 mai 2005, le Dr M__________ après avoir 
exposé l'anamnèse complète du recourant, ses plaintes et les constatations 
objectives relatives à son état général et aux examens cliniques, pose comme 
diagnostic un état dépressif léger réactionnel à son inactivité, en excluant la 
présence d'un trouble de la personnalité ou d'un trouble somatoforme douloureux. 
S'agissant de la capacité de travail, il indique que d'un point de vue psychique, le 
trouble n'a aucune influence sur l'activité exercée jusqu'ici, qu'il n'entraîne aucune 
limitation et qu'il ne compromet pas la capacité d'adaptation à l'environnement 
professionnel. Selon lui, des mesures de réadaptation sont envisageables. 

22. Suivant l'avis médical SMR du 10 août 2005, l'OCAI a requis de la Dresse 
N__________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation, qu'elle procède à 
une évaluation somatique du recourant. Dans son rapport d'examen médical du 30 
septembre 2005, la Dresse N__________ a exposé l'anamnèse familiale, 
professionnelle, actuelle, par système, ostéoarticulaire et psychosociale du 
recourant et établi son status général et ostéoarticulaire. Elle a retenu comme 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail un début d'arthrose acromio-
claviculaire droite dans le cadre d'un status post-luxation acromio-claviculaire de 
degré I, une gonarthrose post-traumatique gauche débutante dans le cadre d'une 
déchirure du ménisque interne et externe suturée et une plastie du ligament croisé 
antérieure avec laxité résiduelle. Elle a constaté qu'il découlait des atteintes 
objectivables, malgré leur degré mineur, des limitations fonctionnelles diminuant la 
capacité de travail comme peintre en bâtiment, mais laissant une capacité de travail 
entière dans toute activité adaptée. Elle a évalué la capacité de travail du recourant 
entre 50 à 60 % dans l'activité habituelle et à 100 % dans une activité adaptée, 
depuis le 15 novembre 2004. 

23. Par avis médical du 8 novembre 2005, la Dresse O__________ du SMR indique 
que l'examen rhumatologique n'a laissé paraître aucun élément médical permettant 
de retenir une diminution de la capacité de travail et que l'expertise psychiatrique 
du Dr M__________ a également exclu toute pathologie invalidante atteignant une 
durée ou une sévérité suffisante pour justifier une invalidité quelconque. Elle 
conclut, en conséquence, à une amélioration de l'état de santé du recourant depuis 
l'octroi de la demi-rente et à une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée depuis octobre 2004. Elle retient une capacité de travail de 50 à 60 % dans 
l'activité de peintre, pour des raisons de santé physique. Elle précise, en outre, que 
des mesures professionnelles ne doivent pas être mises en place, vu l'échec du stage 
effectué au Centre d'intégration professionnel. Elle insiste, par ailleurs, sur le fait 
que le recourant est très démonstratif pour convaincre l'expert de son lourd 

 
 
 

 

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handicap, que des facteurs extra-médicaux interviennent fortement mais que l'AI n'a 
pas à y répondre. 

24. Le 6 juin 2006, la Division de réadaptation a procédé au calcul du degré d'invalidité 
et retenu un degré d'invalidité de 61,2 % dès janvier 2004 et de 17,9 % dès 
novembre 2004. 

25. Par courrier du 13 juillet 2006, le recourant a informé l'OCAI qu'une imagerie par 
résonance magnétique (ci-après: IRM), pratiquée le 19 avril 2006, laissait paraître 
des problèmes physiques bien réels qui justifiaient une incapacité de travail.  

26. L'OCAI a alors requis un nouvel avis du SMR, qui a proposé, par avis médical du 
31 janvier 2007, un réexamen rapide du recourant. Dans son rapport d'examen 
clinique rhumatologique du 8 mars 2007, la Dresse N__________ du SMR expose 
l'anamnèse familiale, personnelle, professionnelle, actuelle générale, par système et 
ostéoarticulaire du recourant. Après avoir présenté le status général et 
ostéoarticulaire du recourant et les examens radiographiques du 19 avril 2006, elle 
a posé les diagnostics suivants : cervicalgies bilatérales non déficitaires dans le 
cadre d'un trouble statique et dégénératif C5-C6 et C6-C7 avec hernie discale C5-
C6 postéro-latérale D, en contact possible avec la racine C7 bilatérale et 
dysbalances musculaires, des scapulalgies D résiduelles dans le cadre d'un status 
post luxation acromio-claviculaire degré I avec probable arthrose acromio-
claviculaire, une gonarthrose gauche débutante dans le cadre d'un status post-
déchirure méniscale suturée et status post-plastie du ligament croisé antérieur avec 
laxité résiduelle et des lombalgies chroniques non déficitaires dans le cadre d'une 
ancienne maladie de Scheuermann, d'un trouble statique et dégénératif avec 
spondylarthrose L4-L5 et L5-S1. S'agissant de la capacité de travail, elle a indiqué 
que la capacité de travail du recourant était nulle dans l'activité habituelle et de 
100 % dans une activité adaptée. 

27. Le 27 août 2007, l'OCAI a adressé au recourant un projet de décision de 
suppression de rente, vu l'examen SMR précité.  

28. Par courrier du 27 septembre 2007, le recourant s'est opposé audit projet.  

29. Par décision du 12 octobre 2007, l'OCAI a octroyé un trois-quarts de rente du 1er 
janvier 2004 au 30 septembre 2004 et supprimé tout droit à une rente dès le 1er 
octobre 2004. Son service de réadaptation a noté que l'assuré avait déjà bénéficié de 
mesures professionnelles qui avaient échoué du fait de son comportement et que, 
partant, de telles mesures ne devaient pas être mises en place. Il a procédé au calcul 
du taux d'invalidité, et retenu un degré de 61 % du 1er janvier 2004 au 30 septembre 
2004 et de 18 % dès octobre 2004.  

30. Par acte du 15 novembre 2007, le recourant a formé recours contre cette décision. Il 
conclut, avec suites de frais et dépens, préalablement, à l'apport du dossier de 

 
 
 

 

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l'OCAI, principalement, à l'annulation de la décision du 12 octobre 2007 et à la 
reconnaissance d'un droit à des mesures professionnelles notamment à un 
reclassement et à l'octroi d'indemnités journalières. Il indique que la décision par 
laquelle l'OCAI a rejeté sa demande de mesure professionnelle se fondait sur 
l'échec du stage du CIP, soit un a priori qui n'est, selon lui, pas justifié. Il ajoute que 
le SMR avait jugé sa capacité de travail sur des éléments n'ayant aucune valeur 
scientifique et qu'il devait en être de même du Service de réadaptation, qui n'a fait 
aucun effort afin de déterminer concrètement si un reclassement pouvait, en l'état, 
lui être proposé. Il conteste avoir montré de la démotivation et rappelle, sur ce 
point, que dans un certificat du 3 novembre 2006, le Dr K__________, après avoir 
indiqué les activités adaptées à son état de santé, avait fait mention de sa motivation 
à la reconversion dans l'une ou l'autre de ces professions. 

31. Dans sa réponse du 10 décembre 2007, l'OCAI a indiqué qu'il ressortait tant du 
rapport du 8 mars 2007 de la Dresse N__________ que du rapport de la Division de 
réadaptation professionnelle du 6 juin 2006 que le recourant n'était pas 
objectivement et subjectivement en état de suivre une formation professionnelle.  

32. Lors de son audition en audience de comparution des parties du 27 février 2008, le 
recourant a fait part au Tribunal de céans de son souhait de reprendre une activité 
professionnelle adaptée. L'OCAI a indiqué que le recourant avait eu une attitude 
ambiguë par rapport à une reprise d'activité et qu'il ne s'était pas non plus montré 
collaborant lors de l'examen médical. Il a, par ailleurs, expliqué que la demi-rente 
d'invalidité lui avait été octroyée sur la base des conclusions de l'expertise du 
COMAI, qui avait surtout été axée sur le volet psychiatrique. Le recourant a 
contesté son manque de collaboration ainsi que son comportement ambigu à l'égard 
d'une reprise de travail. Il a, par ailleurs, sollicité l'audition de son médecin traitant, 
le Dr K__________. 

33. Auditionné par le Tribunal de céans, le Dr K__________, médecin traitant du 
recourant, a indiqué que depuis 2004, les douleurs lombaires et du rachis s'étaient 
exacerbées, en raison de la discopathie et des troubles dégénératifs de la colonne.  Il 
a confirmé que le recourant présentait une fragilité psychologique depuis longtemps 
et précisé que son état psychologique s'était aggravé en raison de ses douleurs et de 
l'incertitude liée à son avenir. Il a indiqué avoir adressé son patient à la Dresse 
P__________, psychiatre, laquelle avait mis en évidence une scolarisation limite 
chez le recourant, qui posait problème au niveau de sa réinsertion professionnelle. 
Selon le Dr K__________, avant 2004, le recourant aurait pu reprendre un travail 
peut-être pas à 100 % mais à 80 %, dans une activité adaptée. Depuis 2004, il ne 
peut exercer une activité adaptée qu'à 50 %. Il a précisé que l'activité de peintre est 
actuellement exclue, en indiquant avoir été en désaccord avec les médecins du 
SMR sur ce point. Il a expliqué que lorsque le recourant avait démontré vouloir 
faire quelque chose, il avait dû émettre des réserves pour le futur, dès lors que 
l'activité de peintre en bâtiment, à temps partiel, n'était pas envisageable sur le long 

 
 
 

 

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terme. Le Dr K__________ précise, par ailleurs, n'avoir observé aucune 
discordance entre les plaintes du recourant et l'ensemble des examens cliniques. Il 
ajoute que le recourant était disposé à faire un effort pour reprendre son activité, 
qu'il était motivé et qu'un certificat avait été établi à cette fin, en novembre, à sa 
demande. 

34. La Dresse P__________ a indiqué, lors de l'audience d'enquêtes du 7 mai 2008, 
avoir diagnostiqué, du point de vue psychiatrique, un état dépressif réactionnel de 
degré moyen ainsi que des troubles de la personnalité qui lui paraissent plus 
importants et qui conditionnent beaucoup la situation actuelle. Elle a indiqué que le 
recourant présentait des troubles de la personnalité limites et narcissiques, selon la 
CIM-10 et précisé que le comportement non collaborant et l'attitude agressive du 
recourant tels qu'ils ont été relevé par certains médecins, étaient à mettre en lien 
avec ces troubles. Elle a expliqué ne pas pouvoir se prononcer sur l'appréciation 
somatique faite par certains médecins lorsqu'ils parlent du fait que l'assuré mettait 
tout en œuvre pour démontrer des douleurs malgré un excellent état de santé. Il 
s'agit là, selon elle, d'une non-reconnaissance du patient que l'on a en face de soi. 
S'agissant de la capacité de travail, elle l'évalue à 50 %, tout en précisant qu'elle 
pourrait être supérieure. Il conviendrait, selon elle, de mettre le recourant à 
l'épreuve et d'examiner ensuite si cette capacité pourrait être augmentée dans une 
activité adaptée à son parcours professionnel. Elle a précisé, finalement, qu'une 
reprise de l'activité professionnelle pourrait être bénéfique d'un point de vue 
psychiatrique. Elle dit, en effet, avoir constaté une réelle demande de ce point de 
vue et pense que l'on pourrait envisager un projet de reconversion. 

35. Le 4 juin 2008, le Tribunal de céans a procédé à l'audition du Dr M__________, 
qui a confirmé le diagnostic posé dans son expertise psychiatrique du 6 juin 2005, 
soit l'absence de trouble de la personnalité ou de trouble somatoforme douloureux. 
Questionné par le Tribunal aux fins de savoir pour quels motifs il n'a pas fait cas, 
dans son expertise, de l'expertise réalisée par le SAM en 1999, ni expliqué pourquoi 
il s'écartait du diagnostic psychiatrique retenu à l'époque, l'expert a déclaré qu'il 
n'en avait pas eu connaissance; en effet, si tel avait été le cas, il aurait alors discuté 
le diagnostic et expliqué les raisons pour lesquelles il n'était pas d'accord avec le 
médecin. Le Tribunal de céans lui a alors été donné connaissance du diagnostic 
posé en décembre 1999 par le Dr H__________ du SAM, qui avait retenu la 
présence d'un trouble de la personnalité engendrant une incapacité de travail de     
50 %. Le Dr M__________ a indiqué qu'un tel trouble ne pouvait disparaître et 
expliqué la divergence de diagnostic par le fait que le Dr H__________ n'avait 
probablement pas utilisé les mêmes critères d'évaluations, soit ceux de la CIM-10, 
code diagnostic universel. Le Tribunal l'a alors informé du fait qu'un autre 
psychiatre avait également décelé, cette même année, un trouble de la personnalité 
en application de la CIM-10. Le Dr M__________ a alors répondu qu'il ne devait 
pas avoir la même façon d'apprécier ces critères, tout en maintenant son diagnostic. 
Il a précisé que les traits histrioniques ou narcissiques diagnostiqués n'atteignaient 

 
 
 

 

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pas, selon lui, un niveau de troubles de la personnalité. Il a, par ailleurs, expliqué 
qu'une personne qui souffrait d'un trouble de la personnalité pouvait fonctionner 
normalement pendant de nombreuses années et que ces troubles pouvaient 
s'aggraver à la suite d'un accident ou d'une maladie et entraver sa capacité de 
travail. Il a précisé que cela n'était toutefois pas le cas du recourant. 

36. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 4 juin 2008, l'OCAI a 
indiqué que l'examen rhumatologique SMR du 8 mars 2007 avait pris en compte 
l'accident de la circulation survenu en 2005 et conclu que le recourant pouvait 
reprendre une activité adaptée à 100 %, du point de vue rhumatologique.  

37. Un délai au 25 juin a été imparti aux parties pour le dépôt de leurs conclusions 
après enquêtes.  

38. Par courrier du 24 juin 2008, l'OCAI a informé le Tribunal de ce qu'il persistait 
intégralement dans ses conclusions. 

39. Dans ses écritures du 25 juin 2008, le recourant a soutenu que l'OCAI fondait son 
refus sur l'échec des premières mesures entreprises, sans prendre en considération 
l'ensemble des avis médicaux dont il disposait. Il a, par ailleurs, relevé que la 
décision de suppression se fondait uniquement sur l'expertise psychiatrique du Dr 
M__________ qui a écarté la présence d'un trouble de la personnalité, alors même 
que la SUVA et le Dr H__________ avaient mis en évidence un trouble de la 
personnalité. Celui-ci a, du reste, été confirmé par la Dresse P__________, lors de 
son audition par le Tribunal de céans. Le recourant, qui avait pris, dans le cadre de 
son recours, exclusivement des conclusions tendant à l'octroi de mesures 
professionnelles, a pris, dans ses écritures après enquêtes, des conclusions 
subsidiaires tendant à l'octroi d'une rente.  

40. Après transmission de ces écritures à l'intimé, le 26 juin 2008, la cause a été gardée 
à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (ci-après 
LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 

 
 
 

 

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3. Le présent recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable 
(art. 56 à 60 LPGA). 

4. La question litigieuse que le Tribunal de céans doit trancher consiste à savoir si 
c'est à juste titre que, sur révision, l'OCAI a supprimé la demi-rente d'invalidité du 
recourant et si le recourant peut prétendre à des mesures professionnelles. 

5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du 
dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de 
modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien 
art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). A 
cet égard, un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision au sens de 
l'art. 41 LAI (ATF 129 V 200, consid. 1.2) 

Pour savoir si l'état de santé du recourant s'est modifié entre la décision d'octroi de 
la rente et celle de la suppression, il s'agit de comparer les faits essentiellement du 
point de vue médical, tels qu'ils étaient au moment des deux décisions respectives. 
Le Tribunal doit ainsi s'instruire en prenant connaissance des diverses pièces 
médicales versées à la procédure devant lui par les parties, et juger du poids 
respectif de celles-ci. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, 
l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou 
mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le 
droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents 

 
 
 

 

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que le médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi 
une importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc 
précisé les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de 
l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre 
l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 

6. On rappellera, s'agissant de l'appréciation des faits, que le juge des assurances 
sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 
consid. 1c et les références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 
2.1). 

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

 
 
 

 

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de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

L'on peut et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici clairement 
de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la 
situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a 
faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un 
point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses propos 
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 
tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un 
consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences 
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre 
et libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de tournures à 
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il 
exprime (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de 
l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer 
pour une meilleure compréhension, page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions 
Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 

7. Il convient en l'occurrence de comparer la situation existant au moment de la 
décision litigieuse avec les faits et les circonstances qui prévalaient lors des 
décisions initiales de rente, prises en 2000.  

A cet égard, la décision initiale de rente a été prise, en 2000, sur la base de 
l'expertise du SAM de Bellinzone et plus particulièrement sur les conclusions du Dr 
H__________ qui retenait la présence d'un trouble de la personnalité et attestait 
d'une incapacité de travail de 50 % dans toute activité. Lors de la procédure de 
révision subséquente, initiée en 2007, l'intimé a ordonné une expertise 
psychiatrique auprès du Dr M__________, qui a exclu la présence de ce trouble et 
attesté d'une pleine capacité de travail. C'est sur cette base que l'OCAI a procédé, le 
12 octobre 2007, à la suppression de la demi-rente d'invalidité. 

Or, de l'avis du Tribunal de céans, cette divergence de diagnostic ne signifie pas, en 
l'occurrence, que l'état de santé du recourant se soit amélioré, du point de vue 
psychique, de manière à influencer son droit à une rente d'invalidité. En effet, selon 
le Dr M__________, le trouble de la personnalité diagnostiqué par le Dr 
H__________ n'est pas susceptible de disparaître. Le fait que sa présence, admise 
en 1999, ait été exclue en 2007, ne tient dès lors qu'à une appréciation différente, 
par les experts, d'une situation globalement identique. Il ne saurait en aucun cas 
signifier que l'état de santé du recourant se soit amélioré depuis la première 
expertise. De plus, on peut sérieusement douter de la valeur probante de l'expertise 

 
 
 

 

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du Dr M__________, dans la mesure où il a reconnu qu'il n'a pas eu connaissance 
de l'intégralité du dossier, singulièrement de l'expertise effectuée à la demande de 
l'OCAI par le SAM de Bellinzone. Enfin, on relève que la Dresse P__________, 
psychiatre traitant du recourant, a elle aussi diagnostiqué des troubles de la 
personnalité importants qui limitent la capacité de travail à 50 %, tout en proposant 
une mise à l'épreuve pour voir si elle peut être augmentée. Cette observation vient 
confirmer le fait que l'on ne soit pas en présence d'une amélioration de l'état de 
santé du recourant mais bien d'appréciations divergentes de son état. Il s'ensuit que 
l'OCAI a révisé sa décision sur la base d'un fait qui ne constituait pas un motif de 
révision au regard de la loi. 

Pour ce qui est de l'état de santé physique du recourant, l'OCAI a considéré qu'il 
était resté inchangé depuis le 31 mars 1997, date de la suppression de sa rente 
entière. Ses conclusions se fondent sur les examens rhumatologiques de la Dresse 
N__________ des 30 septembre 2005 et 8 mars 2007, dont il résulte une capacité 
de travail de 100 % dans une activité adaptée. 

On relève d'emblée que ces rapports revêtent une pleine valeur probante. On 
observe, en effet, qu'une anamnèse complète y est exposée, attendu qu'elle est 
constituée tant d'un volet familial, personnel général, professionnel, actuel, 
systémique, ostéoarticulaire et psychosocial. Les plaintes du recourant sont prises 
en considération. Il est notamment fait état de douleurs cervicales, à l'épaule 
gauche, au bas du dos et au genou gauche. La discussion du cas est appuyée par des 
observations quant au comportement du recourant pendant les divers examens. Il 
est indiqué à ce propos que le recourant est confortablement assis, qu'il ne présente 
aucun signe d'inconfort visible et qu'il change de position sur le lit d'examen sans 
aucune hésitation. La situation médicale ainsi que son appréciation ont été 
effectuées de manière complète et claire. L'examinatrice s'est exprimée sur 
l'évolution de l'état de santé du recourant, sur ses limitations fonctionnelles 
somatiques et psychiatriques ainsi que sur sa capacité de travail. Quant aux 
conclusions de ce rapport, elles sont convaincantes, attendu qu'elles ne reposent que 
sur des constatations objectives et non sur des jugements de valeur.  

Il convient de rappeler qu'au regard des principes jurisprudentiels précités, l'avis du 
médecin traitant, le Dr K__________, ne saurait remettre en cause la valeur 
probante de ces examens. Cette conclusion apparaît d'autant plus justifiée que le Dr 
L__________, qui a examiné le recourant en 2005, attestait d'une capacité de 
travail nettement supérieure à celle qu'indique le Dr K__________. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans considère qu'il convient d'accorder 
aux rapports d'examen de la Dresse N__________ une pleine valeur probante et de 
suivre leurs conclusions.  

 
 
 

 

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Le Tribunal de céans considère que l'état de santé du recourant n'a connu aucune 
amélioration notable, ni d'aggravation d'ailleurs, tant sur le plan psychique que 
physique. Partant, l'intimé n'était pas en droit de supprimer la demi-rente 
d'invalidité du recourant. 

8. Le principe selon lequel l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une 
décision formellement passée en force qui n'a pas donné lieu à un jugement sur le 
fond, lorsque celle-ci est certainement erronée et que sa rectification revêt une 
importance appréciable, l'emporte sur la procédure de révision. Ainsi, 
l'administration peut aussi modifier une décision de rente lorsque les conditions de 
la révision selon l'art. 17 LPGA ne sont pas remplies. Si le juge est le premier à 
constater que la décision initiale était certainement erronée, il peut confirmer, en 
invoquant ce motif, la décision de révision prise par l'administration (ATF 
125 V 369 consid. 2 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 112 V 373 consid. 2c et 390 
consid. 1b). Il est à relever que la reconsidération est désormais expressément 
prévue à l'art. 53 LPGA.  

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Une décision est 
sans nul doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la base de règles de 
droit non correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions 
importantes n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée (DTA 
1996/97 n° 28 p. 158 consid. 3c). Tel est notamment le cas lorsque l'administration 
a accordé une rente d'invalidité au mépris du principe de la priorité de la 
réadaptation sur la rente (voir l'arrêt P. du 31 janvier 2003, déjà cité).  

Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une 
reconsidération (ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Pour des 
motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter 
que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un 
nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée (ATF non 
publié du 25 avril 2007, I 823/05, consid. 3.2.1). En particulier, les organes 
d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la 
situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude 
manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de 
conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à 
certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît 
admissible compte tenu de la situation de fait et de droit (ATF non publié du 25 
avril 2007, I 823/05, consid. 3.2.1 et les références). 

 
 
 

 

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9. En l'espèce, les décisions de l'OCAI des 3 juillet et 8 septembre 2000 ne sauraient 
être qualifiées de manifestement erronées. En effet, l'OCAI a procédé aux 
investigations médicales nécessaires et fondé sa décision sur une expertise 
pluridisciplinaire approfondie. Comme on l'a vu, on est en présence d'appréciations 
divergentes de la part des experts en ce sens que l'un, à la différence de l'autre, 
considère que le recourant présente un trouble de la personnalité. Seule une 
surexpertise serait de nature à les départager. Mais on ne peut faire abstraction des 
éléments qui ont conduit l'administration à allouer une demi-rente au recourant 
comme si l'on devait statuer pour la première fois sur les droits de l'assuré et 
modifier sa situation juridique à la lumière exclusivement des données médicales 
recueillies à l'occasion de la procédure de révision. Une appréciation médicale 
différente ultérieure ne suffit pas pour faire apparaître comme manifestement 
erronée la décision initiale ou pour ordonner une expertise, ce d'autant que le Dr 
M__________ a admis qu'il n'avait pas eu connaissance de l'expertise du SAM. On 
ne peut pas non plus affirmer que l'administration a commis à l'origine une erreur 
de droit, notamment en méconnaissant le principe de la priorité de la réadaptation 
sur la rente. Un reclassement professionnel apparaissait, en effet, dénué de toute 
chance de succès, vu l'échec du stage OSER, l'absence de qualification du recourant 
et ses difficultés linguistiques. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la décision 
d'octroi de la demi-rente n'était pas manifestement erronée, de sorte qu'il n'y a pas 
de motif de reconsidération. 

10. Reste à examiner si le recourant peut prétendre à des mesures de reclassement. 

Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 p. 
109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un niveau 
supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux 

 
 
 

 

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circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid 
1). 

Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 
2b et les références). 

En l'espèce, il apparaît que les troubles psychiques que connait le recourant ne sont, 
en l'état, pas compatibles avec un reclassement et qu'une telle mesure ne permettrait 
pas d'améliorer sa capacité de gain. Une aide au placement doit néanmoins lui être 
proposée (art. 18 LAI). 

11. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la décision de 
suppression de la demi-rente annulée. 

12. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 
2'500 fr. Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), a 
apporté des modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant 
le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de 
prestations de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de 
justice, qui doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). Vu l'issue du litige, un 
émolument de 1'000 fr. sera mis à charge de l'intimé. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement et annule la décision de l'OCAI du 12 octobre 2007, en tant 

qu'elle supprime la demi-rente d'invalidité du recourant. 

3. Dit que le recourant doit être mis au bénéfice d'une mesure d'aide au placement. 

4. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de 2'500 fr. en faveur du 

recourant. 

5. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le