# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** adaeb5ae-e44e-5223-9260-f5deb997f3a3
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2001-01-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 10.01.2001 U 324/99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_U-324-99_2001-01-10.html

## Full Text

[AZA 7] 

U 324/99 Sm 

 

 

IIe Chambre 

 

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, et 

Ferrari, Ribaux, suppléant; Berthoud, Greffier 

 

 

Arrêt du 10 janvier 2001 

 

dans la cause 

 

L.________, recourant, représenté par Maître Philippe 

Nordmann, avocat, Place Pépinet 4, Lausanne, 

 

contre 

 

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, 

Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, 

 

et 

 

Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne 

 

 

 

A.- L.________ a travaillé en tant que serruriersoudeur 

pour l'entreprise K.________ SA à V.________ depuis 

le mois de mars 1981. Il était assuré contre le risque 

d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance 

en cas d'accidents (CNA). 

Le 19 novembre 1991, l'employeur a annoncé à la CNA un 

accident dont son ouvrier avait été victime, dix ans plus 

tôt en juillet 1981, en ces termes : «A reçu une meuleuse 

au niveau de l'orbite gauche». L'assuré a été suivi depuis 

juin 1990 par les médecins de l'Hôpital ophtalmique à 

Lausanne. Ceux-ci ont diagnostiqué un glaucome posttraumatique 

à l'oeil gauche, à mettre en relation, vraisemblablement, 

avec une grave contusion bulbaire consécutive à 

un choc durant l'enfance. Situant néanmoins l'origine des 

troubles oculaires à l'événement de 1981, la CNA a pris en 

charge les traitements nécessaires, en particulier 

plusieurs interventions. L'assuré est en incapacité de travail 

totale depuis août 1995, en raison - selon ses propres 

déclarations - de problèmes au coude droit (tendinite et 

épicondylite, d'origine maladive). 

Par décision du 16 janvier 1997, la CNA a octroyé à 

L.________ une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 

23,5 %, mais a nié le droit à une rente d'invalidité. Sur 

opposition du prénommé, limitée au refus de la rente, la 

CNA a confirmé sa position, par décision du 26 août 1997. 

 

B.- L.________ a recouru contre cette décision sur 

opposition devant le Tribunal des assurances du canton de 

Vaud. Faisant valoir une importante diminution de l'acuité 

visuelle et de graves troubles psychiques liés à ses problèmes 

oculaires, il a conclu à l'octroi, à partir du 

1er mai 1996, d'une rente fondée sur un taux d'invalidité 

d'abord de 25 %, porté en audience à 40 %. 

Par jugement du 8 avril 1999, la juridiction cantonale 

a nié l'existence d'un lien de causalité tant naturelle 

qu'adéquate entre l'événement accidentel et les troubles 

allégués, rejetant ainsi le recours. 

 

C.- L.________ interjette recours de droit administratif 

contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec 

suite de dépens. Il conclut désormais au versement d'une 

rente d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 50 %. 

La CNA conclut au rejet du recours. L'Office fédéral 

des assurances sociales ne s'est pas déterminé. 

 

D.- Le 9 janvier 1997, L.________ a déposé une demande 

de rente de l'assurance-invalidité. Sa requête était motivée 

comme suit, sous la rubrique «précisions concernant le 

genre de l'atteinte» (ch. 6.2) : «douleurs dans les bras, 

bras droit déjà opéré une fois, ne peut pas prendre de 

poids, divers ulcères chroniques à l'estomac et troubles 

dans l'oeil droit». 

Il a été mis au bénéfice d'une demi-rente AI, fondée 

sur un degré d'invalidité de 50 %, à partir du 1er août 

1996. 

 

 

Considérant en droit : 

 

1.- Le litige porte sur le droit du recourant à une 

rente d'invalidité de l'assurance-accidents à partir du 

1er mai 1996. 

 

2.- a) Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré devient 

invalide à la suite d'un accident, il a droit à une rente 

d'invalidité. 

 

b) Le droit à des prestations découlant d'un accident 

assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y 

a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le 

dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, 

en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 

immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à 

d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique 

ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 

comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir 

si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 

par un rapport de causalité naturelle est une question de 

fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge 

examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 

d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 

conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 

appliquée généralement à l'appréciation des 

preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence 

d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 

dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée 

de probable dans le cas particulier, le droit à des 

prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 

(ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 

 

 

c) La causalité est adéquate si, d'après le cours 

ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 

paraissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 123 III 112 consid. 3a, 123 V 103 

consid. 3d, 139 consid. 3c, 122 V 416 consid. 2a et les 

références). 

Par ailleurs, la jurisprudence a procédé à une classification 

des accidents entraînant des troubles psychiques 

réactionnels (ATF 115 V 407 consid. 5 et les références). 

Selon cette jurisprudence, il convient non pas de s'attacher 

à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le 

choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point 

de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. 

Ainsi, lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré s'est 

par exemple cogné légèrement la tête ou s'est fait marcher 

sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une 

chute banale), l'existence d'un lien de causalité adéquate 

entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut 

être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte 

tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des 

accidents, on peut en effet partir de l'idée, sans procéder 

à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un accident 

insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature 

à provoquer une incapacité de travail (ou de gain) d'origine 

psychique. L'événement accidentel n'est ici manifestement 

pas propre à entraîner une atteinte à la santé 

mentale, sous la forme, par exemple, d'une dépression 

réactionnelle. On sait par expérience que de tels accidents, 

en raison de leur importance minime, ne peuvent 

porter atteinte à la santé psychique de la victime. Dans 

l'hypothèse où, malgré tout, des troubles notables apparaîtraient, 

on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 

étrangers à l'accident, telle qu'une prédisposition 

constitutionnelle. Dans ce cas, l'événement accidentel ne 

constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 

mentale de se manifester (ATF 115 V 408 consid. 5a). 

 

3.- L'incidence des affections oculaires et des troubles 

psychiques du recourant sur sa capacité de travail a 

fait l'objet de plusieurs avis médicaux. 

 

a) Dans son rapport médical intermédiaire du 12 décembre 

1995, le docteur F.________, médecin chef à l'Hôpital 

ophtalmique, a constaté que l'évolution est favorable avec 

des tensions oculaires actuellement bien stabilisées à 

l'oeil gauche. Il a fait état de quelques problèmes de surface 

au niveau de la cornée de l'oeil gauche en raison 

d'une bulle de filtration proéminente. Selon lui, le patient 

serait actuellement à l'arrêt de travail pour d'autres 

problèmes de santé. 

Après avoir indiqué que des complications étaient possibles 

sur un oeil opéré plusieurs fois (cf. rapport médical 

intermédiaire du 14 septembre 1995), la doctoresse 

R.________, spécialiste FMH en ophtalmologie, a exposé que 

son patient ne travaillait pas depuis un an en raison d'une 

épicondylite opérée à droite, et qu'elle l'avait informé 

que sur le plan ophtalmologique, il n'avait pas droit à une 

rente (rapport du 11 juillet 1996). Elle a ajouté, après 

avoir constaté l'apparition d'une légère cataracte sur 

l'oeil gauche - lequel frappait encore par sa rougeur et 

pouvait être plus photophobe et larmoyant que le droit - 

que les douleurs intolérables formulées par le patient ne 

sont pas expliquées (rapport du 31 octobre 1996). 

La doctoresse B.________, également spécialiste FMH en 

ophtalmologie, de la CNA, a estimé que les valeurs de 

l'acuité visuelle de l'assuré sont compatibles avec une vision 

binoculaire. Ainsi, pratiquement tous les métiers lui 

restent ouverts, y compris le sien (rapport du 17 juin 

1997). 

Quant au docteur C.________ (généraliste), il est 

d'avis que son patient évolue vers une invalidité psychique 

et physique complète, depuis son accident de l'oeil et ses 

multiples opérations (rapport du 28 novembre 1997). 

De leur côté, les docteurs D.________ et E.________, 

du Centre d'observation médicale de l'AI à X.________ 

(COMAI), ont posé les diagnostics suivants, dans leur expertise 

du 26 juin 1998 à l'intention de l'AI : syndrome 

douloureux somatoforme persistant; état dépressif moyen 

sans syndrome somatique sous antidépresseur; status après 

cure d'épitrochléite droite en mars 1996; glaucome posttraumatique 

de l'oeil gauche, en 1990, traité; douleurs 

oculaires bilatérales prédominant à gauche, rougeur oculaire 

gauche, baisse de l'acuité visuelle et du champ 

visuel de l'oeil gauche, diplopie d'origine indéterminée 

avec composante fonctionnelle très probable; hypertension 

oculaire droite traitée; hernie hiatale, reflux gastroeosophagien, 

status après gastrite helicobacter positif en 

1995 (p. 9). Ils ont précisé que l'examen pluridisciplinaire 

met en évidence principalement un syndrome douloureux 

somatoforme persistant associé à un état dépressif moyen 

(p. 10). Du point de vue ophtalmologique, ils ont estimé 

que le glaucome post-traumatique de l'oeil gauche ne s'accompagne 

d'aucun trouble visuel entravant la capacité de 

travail. Il existe certes des troubles sous forme de douleurs 

oculaires, un certain degré de diplopie et une 

diminution de l'acuité du champ visuel gauche, dont l'importance 

a été chiffrée dans le cadre de l'évaluation de 

l'atteinte à l'intégrité corporelle. Ces médecins ont 

ajouté que de l'avis des spécialistes, il est fort probable 

qu'il existe une composante fonctionnelle à ces troubles, 

en raison de la discordance entre les constatations objectives 

et les plaintes du patient» (pp. 10-11). Enfin, le 

chapitre consacré à l'évaluation de la capacité de travail 

est rédigé comme suit par les responsables du COMAI : «Au 

terme du présent bilan, en raison principalement des diagnostics 

psychiatriques, nous estimons que l'incapacité de 

travail de L.________ est de l'ordre de 50 %, ceci pour 

quel que métier que ce soit. En tenant compte des antécédents 

d'interventions chirurgicales sur l'épitrochlée 

droite et de la symptomatologie douloureuse résiduelle, 

nous pensons que L.________ ne devrait pas effectuer des 

travaux de force, des travaux nécessitant des mouvements 

répétitifs du membre supérieur droit. Une activité nécessitant 

une observation visuelle fine et constante nous 

paraît également inopportune compte tenu de ses plaintes, 

c'est pourquoi la poursuite du travail en tant que soudeur, 

profession que le patient a exercée jusqu'alors, n'est pas 

exigible. En revanche, nous estimons que ce patient âgé de 

39 ans seulement, serait en mesure d'exercer une activité 

légère, telle qu'aide magasinier de pièces détachées, 

pompiste, surveillant de tunnel de lavage etc.» (pp. 1112). 

 

Enfin, le docteur Y.________, ophtalmologue FMH, met 

les douleurs évoquées par son patient à l'oeil gauche 

- dont la tension oculaire est basse et ne présente pas de 

pathologie majeure - sur le compte des cicatrices opératoires 

faisant obstacle à la bonne répartition du film 

lacrymal. Il ajoute que le recourant a une vision binoculaire 

et stéréoscopique conservée et que son acuité visuelle 

de l'oeil gauche n'étant mesurable qu'à 0,3 corrigé, il 

n'est pas question de lui faire pratiquer des travaux nécessitant 

une vue fine. Un travail manuel léger, ménageant 

son bras droit, devrait être possible (rapport du 

21 septembre 1999). 

 

b) A la lumière de ces différents avis, on doit admettre, 

avec le Tribunal cantonal, que les troubles oculaires 

du recourant n'ont pas de caractère invalidant. 

 

4.- Il reste ainsi à examiner si ces troubles psychiques 

sont dans un rapport de causalité naturelle et adéquate 

avec l'événement assuré. 

En l'espèce, l'accident survenu en 1981 n'a été annoncé 

à la CNA que dix ans après sa survenance et un an et 

demi postérieurement à la consultation de l'hôpital ophtalmique. 

Dans ses déclarations à l'inspecteur de la CNA, le 

19 novembre 1991, le recourant a précisé qu'il avait reçu 

un coup de pied au-dessus de l'oeil durant son enfance; il 

a ajouté qu'il avait ensuite subi plusieurs accidents aux 

yeux en 1981, restés sans séquelles. En ce qui concerne 

l'accident avec la meuleuse, le recourant a indiqué qu'il 

n'y avait pas eu de plaie ouverte à cette occasion-là, bien 

que le choc ait été assez violent; son oeil était seulement 

devenu un peu rouge, mais il n'avait pas consulté de médecin 

dès lors qu'il n'avait pas connu de problèmes de vue. 

Les circonstances de l'accident de 1981, telles 

qu'elles ont été décrites par le recourant, font entrer cet 

événement dans la catégorie des accidents de peu de gravité, 

au sens de la jurisprudence (consid. 2c ci-dessus). Le 

recourant ne paraît en tout cas pas avoir attribué une importance 

significative à cet incident, tout au moins au 

début de la procédure qu'il a mise en oeuvre. Quant au 

dossier, il ne contient aucune pièce qui permettrait de 

porter une appréciation différente. 

 

Compte tenu du peu de gravité de l'accident, les premiers 

juges ont considéré à bon droit que cet événement 

n'avait pas été propre à entraîner des troubles psychiques 

réactionnels, si bien que le rapport de causalité adéquate 

faisait manifestement défaut. On ajoutera que le recourant 

avait pu poursuivre son activité lucrative jusqu'en août 

1995, soit durant quatorze ans après la survenance de l'accident 

incriminé, ce qui, à cet égard aussi, justifie de 

nier tout lien de causalité adéquate. 

 

 

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

p r o n o n c e : 

 

I. Le recours est rejeté. 

 

II. Il n'est pas perçu de frais de justice. 

 

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal 

des assurances du canton de Vaud et à l'Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

Lucerne, le 10 janvier 2001 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIe Chambre : 

 

 

 

 

Le Greffier :