# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a0d58c1c-eea2-5be9-a97d-37ac913e0a2f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2010 A/356/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-356-2010_2010-05-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Thierry STICHER, Président; Monique STOLLER FULLEMANN et Teresa 

SOARES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/356/2010 ATAS/560/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 20 mai 2010 

 

En la cause 

Monsieur A__________, domicilié chez Monsieur B__________, à 

GENEVE, représenté par PROCAP Service juridique 

 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/356/2010 

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EN FAIT 

1. Monsieur A__________ (ci-après : le recourant), né en 1957, célibataire, sans 

enfants, a déposé le 28 septembre 2005 une demande de prestations AI pour adultes 

auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) 

en raison de différentes affections arthrosiques. Il demandait l’octroi d’une rente. 

2. Titulaire d’un permis de conduire pour chariot-élévateur, le recourant est cariste de 

profession. 

En dernier lieu, il avait été employé par une entreprise de travail temporaire en 

qualité de cariste pour une mission durant les mois d’avril à mai 2004, pour un 

salaire horaire de 29 fr. 45. Selon l’entreprise de travail temporaire, en 2006, le 

salaire horaire se serait élevé à 30 fr. 40. 

3. Dans un rapport médical du 31 mai 2006, la Dresse L__________, médecin 

généraliste traitant, posa 16 diagnostics de différents ordres, sans préciser lesquels 

avaient une répercussion sur la capacité de travail. Elle retenait sans autre précision 

la quasi-totalité des limitations fonctionnelles listées dans le formulaire que l’OAI 

lui avait demandé de remplir et faisait état d’une incapacité de travail complète 

dans toute activité, ceci depuis le 14 juillet 2004 et pour une durée indéterminée. 

4. Dans un avis médical du 8 janvier 2007, la Dresse M__________ - du Service 

médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR) préconisa de solliciter 

des éléments supplémentaires de la Dresse L__________, ainsi qu’un avis d’un 

médecin des HUG. 

5. Selon une note de travail figurant au dossier de l’OAI, ledit médecin des HUG ne 

pouvait répondre au questionnaire remis, n’ayant vu le recourant que deux fois et 

ayant changé de service. En revanche, le Dr N__________ des HUG adressa le 31 

mai 2007 un courrier à l’OAI. Ce courrier, peu détaillé, était rédigé sur la base du 

dossier, le Dr N__________ n’ayant jamais examiné le recourant. Il en ressortait 

que le recourant avait subi une arthroplastie de la hanche droite en avril 2005. A 

cette époque, il était en arrêt de travail depuis un an et trois mois. Une incapacité de 

travail complète du 21 avril 2005 au 15 août 2005, puis de 50% dès le 16 août 2005 

avait été prescrite. Le dernier examen avait eu lieu en juillet 2005 et le Dr 

N__________ ne disposait pas de données précises quant à une reprise de travail. 

6. Dans un avis daté par erreur du 8 janvier 2007, mais établi semble-t-il à la fin du 

mois d’octobre ou au début du mois de novembre 2007, la Dresse M__________ du 

SMR, préconisa de demander au Dr L__________ la communication de la lettre de 

sortie d’hospitalisation des HUG, les investigations pour le syndrome des apnées du 

sommeil, le nom du psychiatre traitant et la communication des posologies des 

médicaments, ainsi que les différents traitements. 

 

 

 

 

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Un résumé d’observation et le compte-rendu opératoire des HUG fut communiqué. 

Les investigations pour le syndrome des apnées du sommeil s’étaient perdues et 

devaient être refaites. Le psychiatre traitant serait le Dr O__________, lequel 

déclara toutefois n’avoir jamais été consulté. Quant aux traitements, il fut répondu 

que les ordonnances se trouvaient auprès de l’assureur maladie. 

7. Dans un avis du 7 janvier 2008, la Dresse M__________ - préconisa une expertise 

de médecine interne auprès du Dr P__________. 

8. Selon un rapport de polysomnographie du 27 février 2008 signé par le Dr 

Q_________ du Laboratoire du sommeil des HUG, le recourant souffre d’un 

syndrome sévère d’apnées de sommeil. 

9. Le Dr P__________, spécialiste FMH en médecine interne, examina le recourant le 

9 juin 2008 et rédigea un rapport le 14 juillet 2008. Ce rapport, qui se fonde sur le 

dossier AI et les éléments notamment radiologiques apportés par le recourant, 

contient une anamnèse détaillée et mentionne les plaintes du recourant. 

Le Dr P__________ pose les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité 

de travail : Coxarthrose droite, status après arthroplastie totale de hanche droite le 

22 avril 2005 ; Arthrose lombaire postérieure ; Obésité pré-morbide ; Syndrome 

d’apnée du sommeil, non traité. 

Le recourant avait subi un accident (chute d’une hauteur de 1,5 à 2 m. sur un sol en 

béton sur son lieu de travail) en 1996. Son obésité ne jouait pas un rôle favorable 

sur les articulations et sur les troubles du sommeil. Pour des raisons financières, le 

recourant ne se soumettait pas aux traitements nécessaires. Il était relevé que le 

recourant dégageait une attitude volontaire et donnait l’impression d’être découragé 

de ne pas trouver de travail. Il était issu d’un milieu modeste, avec une scolarité 

probablement incomplète et l’absence de formation professionnelle, ce qui, avec un 

emploi dans des activités peu gratifiantes, constituait des facteurs de risque 

favorisant une évolution professionnelle défavorable. Le médecin traitant n’avait 

pas contribué à la compréhension de la situation médicale en fournissant des 

éléments contradictoires et en indiquant faussement qu’un traitement médical 

n’était pas susceptible d’améliorer l’état de santé. En effet, la perte de poids ainsi 

que le traitement du syndrome d’apnée du sommeil contribuaient à  diminuer de 

manière conséquente le risque de complications cardio-vasculaires, entre autres. Le 

médecin traitant ne fournissait par ailleurs aucune argumentation au sujet du défaut 

de reprise du travail à 50% comme indiqué par le service de chirurgie orthopédique 

des HUG. Il ne pouvait être exigé d’activité physique exigeante, mais une activité 

physique régulière n’était pas dommageable. 

Les limitations fonctionnelles étaient liées aux douleurs au niveau de la hanche 

droite. Toute activité nécessitant de la marche, notamment en terrain irrégulier, la 

montée des escaliers et les mouvements répétitifs au niveau de la colonne lombaire 

 

 

 

 

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n’étaient pas exigibles. Mise à part un découragement, il n’y avait pas de trouble 

psychique. 

S’agissant de la capacité de travail, l’activité exercée jusqu’ici n’était plus exigible. 

Le recourant pouvait toutefois effectuer une activité de type sédentaire, ou avec peu 

de marche. Il pouvait conduire un Clark ou faire de la surveillance comme 

magasinier. Une telle activité pouvait être exercée à temps complet (8h par jour), 

avec une diminution de rendement ne dépassant pas 20%, ceci tant que le syndrome 

d’apnée du sommeil n’aura pas été traité et si l’obésité n’est pas corrigée. 

Des mesures de réadaptation professionnelles étaient jugées indispensables. En 

outre, une amélioration de la capacité de travail pouvait être obtenue par une baisse 

conséquente du poids (au moins 25-30kg) et une évaluation orthopédique. 

10. Dans un avis du 11 août 2008, la Dresse M__________ CORTHESY préconisa un 

examen orthopédique au SMR. 

11. Cet examen eut lieu le 25 août 2008 et fut pratiqué par le Dr R_________, 

chirurgien orthopédique et traumatologie FMH. Son rapport contient une anamnèse 

détaillée, mais ne mentionne pas les plaintes du recourant. 

Le Dr R_________ retint les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail 

suivants : Status après arthroplastie totale de la hanche droite pour coxarthrose 

secondaire à une dysplasie cotyloïdienne (M16.3) ; Paresthésies du membre 

inférieur droit sans troubles sensitivomoteur objectivable ; Syndrome d’apnée du 

sommeil. S’y ajoutaient les diagnostics suivants, mais sans répercussion sur la 

capacité de travail : Obésité avec BMI à 38 et Cervicalgies occasionnelles. 

S’agissant des limitations fonctionnelles, le recourant devait éviter le port de 

charges lourdes et les mouvements luxant de la prothèse de la hanche droite. De 

courts déplacements à plat étaient possibles. 

Le Dr R_________ parvient à la conclusion que la capacité de travail est nulle 

comme chauffeur de chariot élévateur et complète avec une diminution de 

rendement de l’ordre de 10% dans une activité adaptée. 

Le rapport ne mentionne toutefois aucune argumentation propre au sujet de la 

capacité de travail, se bornant à mentionner les avis des Dr L__________ et 

P__________. 

12. L’OAI calcula un taux d’invalidité de 11%. 

S’agissant du revenu sans invalidité, il avait été tenu compte d’un montant de 

52'587 fr. fondé sur le rapport de l’employeur du 18 décembre 2006 et sur une fiche 

de salaire à hauteur de 4'344 fr. 80 mensualisée. 

 

 

 

 

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Quant au revenu avec invalidité, il avait été tenu compte d’un montant de 46'778 fr. 

correspondant au salaire statistique de l’ESS 2004 pour une activité simple et 

répétitive dans la moyenne de l’ensemble des domaines d’activités tous secteurs 

confondus. Le montant considéré correspond à une activité à plein temps, avec une 

diminution de rendement de 10% et une réduction sur le salaire statistique de 10% 

supplémentaires, après réévaluation à l’année 2005. 

13. Par projet de décision du 12 novembre 2009, se fondant sur un l’avis du Dr 

R_________ et un degré d’invalidité de 11%, l’OAI rejeta la demande de 

prestations du recourant. 

14. Le recourant forma opposition le 11 décembre 2009. Il demanda a être mis au 

bénéfice d’une orientation professionnelle et d’un service de placement, dès lors 

que l’activité habituelle n’était plus exigible. Il relevait que la question d’un 

reclassement professionnel se posait puisqu’il était titulaire d’un CFC de 

magasinier. 

Pour le surplus, il demandait l’octroi d’un délai pour adresser à l’OAI des éléments 

médicaux nouveaux qu’il attendait et préconisait de tenir compte de la diminution 

de rendement admise par le Dr P__________, soit 20% en lieu et place de 10%. 

Enfin, il proposait un autre calcul du revenu sans invalidité, calcul fondé sur le taux 

horaire annoncé par l’employeur. 

15. Par décision du 17 décembre 2009, l’OAI confirma son projet de décision du 12 

novembre 2009. Le recourant n’avait pas droit à une mesure de reclassement 

professionnel, car son taux d’invalidité était inférieur à 20%. 

Le revenu sans invalidité dont le recourant demandait la prise en compte 

correspondait à une activité exercée durant un mois seulement et ne pouvait ainsi 

être amis. 

Enfin, l’OAI refusait au recourant l’octroi d’un délai supplémentaire pour apporter 

des éléments médicaux. Il précisa tenir compte de l’avis du Dr R_________, mais 

sans indiquer pour quel motif il était préférable à celui du Dr P__________. 

16. Le recourant contesta cette décision par acte adressé au Tribunal cantonal des 

assurances sociales par pli postal du 1
er

 février 2010. Il concluait à l’annulation de 

la décision du 17 décembre 2009, à l’octroi d’un quart de rente d’invalidité au 

moins, ainsi qu’au renvoi du dossier à l’OAI pour la mise en œuvre de mesures de 

reclassement précédées d’une orientation professionnelle et suivies d’une aide au 

placement. 

Il reprenait sa précédente argumentation s’agissant du calcul du taux d’invalidité, 

sollicitant de manière complémentaire la fixation de la réduction sur le salaire 

 

 

 

 

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statistique à 20% au lieu de 10%. Il en découlait selon lui un taux d’invalidité de 

42% 

A l’appui de son recours, le recourant produisait les avis médicaux suivants : 

− Un rapport d’EMG du Dr S_________, neurologue FMH, du 5 février 2009 

révélant un examen sans particularité. Il convenait de rechercher une origine 

vasculaire à la « claudication » de la jambe droite. 

− Un avis non signé du Dr T_________, angiologue FMH, daté du 11 février 

2009 concluant à la présence d’une artériopathie légère des membres 

inférieurs, qui n’expliquait toutefois pas la symptomatologie, laquelle serait 

certainement d’origine neurogène. 

− Un avis non signé du Dr U________, spécialiste FMH en anesthésiologie 

diagnostic et traitement de la douleur, du 24 août 2009. Le Dr U________ 

retient, malgré le résultat négatif des investigations entreprises, qu’il y avait 

des arguments cliniques pour une souffrance radiculaire L5-S1. Il avait 

pratiqué des infiltrations ayant totalement supprimé la lombalgie et la sciatalgie 

droite mais n’avait pas modifié les paresthésies et l’engourdissement qui 

restaient invalidants. Ces symptômes n’étaient pas explicables. Une IRM 

n’avait pu être effectuée en raison de la claustrophobie du recourant. En cas de 

récidive de la douleur, une IRM ouverte méritait d’être effectuée. 

17. L’OAI répondit par acte du 2 mars 2010, concluant au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision entreprise. L’avis du Dr R_________ au sujet de la 

diminution de rendement devait être préféré à l’avis du Dr P__________, car ce 

dernier avait évoqué un trouble orthopédique. Or, l’orthopédie était la spécialité du 

Dr R_________. L’OAI critiquait par ailleurs l’avis du Dr P__________ qui n’avait 

mentionné aucun élément médical justifiant son appréciation. 

S’agissant du calcul du taux d’invalidité, il était renvoyé aux remarques de son 

service de réadaptation professionnelle. Selon une note de Monsieur C_______, 

conseiller en réadaptation professionnelle et responsable de groupe, datée du 19 

février 2010, le revenu sans invalidité retenu était favorable au recourant car la 

moyenne de ses revenus annuels ressortant de son compte individuel était de 

34'564 fr. Le taux de diminution de rendement était celui préconisé par le SMR. 

Quant à la réduction supplémentaire, il était relevé qu’il n’y avait pas lieu de tenir 

compte une deuxième fois d’un facteur déjà pris en compte dans le cadre de la 

diminution de rendement. Une telle réduction était laissée à l’appréciation du 

service de réadaptation et une réduction supplémentaire ne se justifiait pas. Les 

critères ayant conduit à la réduction de 10% n’étaient toutefois aucunement 

expliqués. 

 

 

 

 

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18. Par acte du 31 mars 2010, le recourant persista dans ses conclusions. Il expliqua 

qu’il fallait tenir compte de l’avis du Dr P__________ au sujet de la diminution de 

rendement. Le titre de spécialiste du Dr R_________ n’était pas déterminant car les 

limitations fonctionnelles retenues par les deux médecins étaient sensiblement 

similaires. 

S’agissant du revenu sans invalidité, l’on ne pouvait se fonder sur le compte 

individuel du recourant qui comportait des périodes sans emploi. Pour le surplus, le 

revenu mensuel pris en compte par l’OAI et extrapolé sur une année ne 

correspondait qu’à deux semaines de travail. 

S’agissant de la réduction supplémentaire, la baisse de rendement ne changeait pas 

le fait que le recourant connaîtrait de sérieux désavantages salariaux sur le marché 

du travail liés à la possibilité de ne travailler qu’à temps partiel, à l’âge, à la longue 

absence du marché du travail et à la totale inexpérience dans une nouvelle activité. 

Enfin, il n’était pas possible de se déterminer sur la nécessité d’une orientation 

professionnelle sans vérification par un stage pratique. 

19. L’affaire fut par la suite gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 

l’espèce. 

3. Adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales par pli postal du 1
er

 février 

2010, le recours contre la décision de l’OAI du 17 décembre 2009 intervient en 

temps utile, compte tenu de la suspension des délais entre le 18 décembre et le 2 

janvier inclus (art. 38 al. 4 lit. c et art. 60 al. 1 LPGA). Les autres conditions 

prévues par les art. 56 et ss LPGA étant réalisées, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le calcul du taux d’invalidité du recourant, dont découle 

d’éventuelles prestations d’invalidité, soit en l’espèce plus spécifiquement l’octroi 

d’une mesure d’ordre professionnelle et/ou une rente d’invalidité. Sont en 

 

 

 

 

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particulier litigieux le taux de diminution de rendement, la quotité de réduction sur 

le salaire statistique et le revenu sans invalidité. 

5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 

majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 

physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 

invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4 

LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 

propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de 

l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 

données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de 

travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 

consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

 

 

 

 

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comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 

V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % 

au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente 

s'il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au 

moins 

Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 

son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 

selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1
er

). La rééducation 

dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 

6. S’agissant spécifiquement de l’abattement sur le salaire statistique, la jurisprudence 

a précisé que la réduction des salaires ressortant des statistiques ressortit en premier 

lieu à l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela 

étant, le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé 

d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre 

solution que celle que l'autorité a, dans le cas concret, adopté dans le cadre de son 

pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas 

été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juges des assurances sociales 

ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; 

il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 

appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81; 123 V 

150 consid. 2 p. 152 et les références). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

 

 

 

 

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particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75) 

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 

d'ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 

professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 

mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 

le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 

peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 

se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 

raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 

qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 

revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 

quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 

base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 

l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 

professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 

collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 20 consid. 2b; SVR 2006 IV no 10 

p. 39 [arrêt Z. du 26 octobre 2004, I 457/04] consid. 4.1, 2001 IV no 10 p. 27 [arrêt 

S. du 8 février 2000, I 362/99]; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts 

zum IVG, p. 228). 

Il sera toutefois précisé que les données médicales permettent généralement une 

appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent 

être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles sont 

susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 

l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 mai 2003, I 762/02). 

8. En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 

les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 

 

 

 

 

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provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

Les médecins du SMR sont liés par un rapport de travail avec l’Office. Si ce fait 

n’enlève a priori aucunement la valeur probante de leur examen, il faut relever 

cependant qu’il ne s’agit pas de médecins indépendants, spécialistes reconnus, au 

sens de la jurisprudence susmentionnée, et donc que leur analyse ne vaut pas 

expertise (ATAS/132/2007 du 16 janvier 2007). 

Quant au médecin traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon 

l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 

parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier 

(ATF 125 V 353, consid. 3b/cc et les références). 

9. En l’espèce, il convient en premier lieu de nier toute valeur probante à l’avis de la 

Dresse L__________ laquelle atteste dans son avis du 31 mai 2006 d’une 

incapacité de travail complète dans toute activité. 

La Dresse L__________ est le médecin généraliste traitant, et son avis qui n’est à 

aucun moment expliqué est contradictoire avec les avis concordants sur de 

nombreux points comme on le verra ci-après du Dr P__________ et du Dr 

R_________. 

En particulier, la Dresse L__________ retient pas moins de 16 diagnostics sans 

expliquer lesquels ont une répercussion sur la capacité de travail, avant de retenir la 

totalité des limitations fonctionnelles d’ordre physique sans plus d’explication. 

Au-delà de ce qui précède, le Tribunal s’interroge au sujet de la crédibilité à 

accorder à un médecin qui semble perdre des rapports médicaux, fournit le nom 

d’un médecin psychiatre qui ne suit pas le recourant, ne garde pas traces de ses 

prescriptions et dont le traitement et les conseils sont remis en cause par l’expert, le 

Dr P__________. 

 

 

 

 

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Pour le surplus, les parties ne s’accordent pas sur le point de savoir s’il convient de 

retenir l’avis du Dr P__________, expert en médecine interne mandaté par l’OAI, 

ou bien celui du Dr R_________, médecin du SMR et chirurgien orthopédiste 

FMH. 

L’OAI reproche au Dr P__________ qu’elle a elle-même mis en œuvre de ne pas 

être spécialiste en orthopédie et le fait que différents éléments médicaux, 

notamment les apnées du sommeil, sont restés non investigués. 

Quant au recourant, il reproche notamment au Dr R_________ d’avoir considéré à 

tort que la diminution de rendement retenue par le Dr P__________ était liée aux 

apnées du sommeil. L’on peut de surcroît se demander quelle valeur probante peut 

être accordée à l’avis du Dr R_________ qui ne mentionne pas les plaintes du 

recourant et ne motive pas clairement sa divergence de point de vue avec le Dr 

P__________ 

Certes le Dr P__________ n’est pas spécialiste en orthopédie. Le Tribunal observe 

toutefois que les diagnostics retenus tant par le Dr P__________ que par le Dr 

R_________ ne se limitent pas à des problèmes orthopédiques. Quant aux éléments 

non investigués, le Tribunal relève que le Dr P__________ a tenu compte de l’avis 

du Laboratoire du sommeil des HUG du 27 février 2008. 

Il n’est toutefois pas indispensable de retenir l’un ou l’autre avis de manière 

définitive à ce stade. En effet, ces deux médecins sont sensiblement du même avis 

tant sur les diagnostics, que sur les limitations fonctionnelles et sur la capacité de 

travail tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. 

Leur divergence d’opinion a principalement trait à la diminution de rendement dont 

il convient de tenir compte. 

Or, le Tribunal est d’avis que la réponse au sujet de la quotité de la diminution de 

rendement n’est pas uniquement d’ordre médical. A ce stade, il est indispensable de 

compléter les renseignements médicaux par des renseignements d’ordre 

professionnels, ce que l’OAI a négligé. 

Il est ainsi indispensable de mettre sur pied une observation professionnelle afin de 

déterminer en étroite collaboration avec les médecins la quotité exacte de la 

diminution de rendement, d’examiner quelles sont les activités professionnelles 

concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 

compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré et d’indiquer si un reclassement ou 

une autre mesure d’ordre professionnel est de nature à maintenir ou améliorer la 

capacité de gain. 

 

 

 

 

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- 13/15 - 

10. S’agissant de la réduction complémentaire sur le salaire statistique, comme on l’a 

vu plus haut, l’OAI dispose d’un large pouvoir d’appréciation et le juge doit faire 

preuve de retenue lorsqu’il est amené à vérifier le bien-fondé de dite appréciation. 

Le recourant critique l’appréciation de l’OAI qui n’a pas tenu compte de la 

nécessité de travailler à temps partiel, l’âge, la longue absence sur le marché du 

travail et l’inexpérience dans un travail nouveau. 

Il faut constater en premier lieu qu’au vu des avis tant du Dr R_________ que du 

Dr P__________, le recourant est capable de travailler à plein temps dans une 

activité adaptée.  

Ceci dit, le Tribunal constate que l’OAI a omis de motiver son point de vue au sujet 

de la réduction opérée sur le salaire statistique, ce qui rend particulièrement difficile 

tout contrôle de l’appréciation qu’il a faite. 

Au vu des différentes circonstances du cas d’espèce, la réduction opérée semble par 

trop limitée. 

Compte tenu de l’instruction qui doit être complétée par des mesures d’ordres 

médicales, et de la nécessité de respecter l’appréciation de l’OAI, le Tribunal 

renoncera à ce stade à se prononcer de manière plus concrète sur ce point, l’OAI 

étant invité à motiver clairement et de manière circonstanciée son avis, étant relevé 

qu’il s’agit d’une exigence importante relevant du droit d’être entendu. 

Une telle motivation se justifiait d’autant plus que le recourant avait expressément 

critiqué l’appréciation correspondante de l’OAI dans son opposition. 

11. S’agissant enfin de la question du revenu sans invalidité, les deux parties tiennent 

compte des éléments communiqués par un employeur. 

L’OAI se fonde sur une fiche de salaire correspondant à seulement deux semaines 

d’activité annualisées par une multiplication par 12, ce qui détermine un revenu 

sans invalidité de 52'587 fr. 

De son côté, le recourant fait une extrapolation sur l’année du revenu horaire 

communiqué pour parvenir à un revenu sans invalidité de 63'231 fr. 

Or, ladite activité n’était exercée qu’une fois par année à l’occasion du « Salon de 

l’Auto ». Il ne s’agit ainsi pas d’un revenu suffisamment fiable pour être pris en 

compte. 

Quant à la moyenne des revenus ressortant du compte individuel du recourant, ce 

dernier observe à juste titre qu’il comprend des périodes sans activités. L’on ignore 

par ailleurs si les périodes d’activités l’ont toutes été à temps complet. 

 

 

 

 

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Ainsi, comme indiqué plus haut, en l’absence d'un revenu effectivement réalisé, il y 

a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes 

sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 

consid. 3b/aa et bb). 

12. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 

ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit 

renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder 

lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 

lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 

rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 

quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 

des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 

judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 

disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 

809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si 

celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 

éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) 

Comme on l’a vu, l’instruction du dossier n’est pas suffisante pour ce prononcer 

puisqu’il y a lieu de la compléter par une observation professionnelle. 

Par ailleurs, sa décision n’est pas motivée au sujet de la réduction sur le salaire 

statistique. 

Enfin, un renvoi à l’administration a l’avantage de ne pas priver le recourant d’un 

degré de procédure. 

Il convient ainsi de renvoyer le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire au 

sens des considérants et nouvelle décision dument motivée. 

13. Le recours sera ainsi partiellement admis. 

14. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui est 

octroyée, à titre de dépens. 

15. Un émolument de 500 fr. est mis à charge de l’intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis 

LAI) 

 

 

 

 

 

 

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- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 17 décembre 2009 et renvoie le dossier à l’OAI pour 

instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision dûment 

motivée. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de 

dépens  

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le président 

 

 

 

 

Thierry STICHER 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le