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**Case Identifier:** 9d4d2015-e8c7-5589-a204-69872c7423fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.12.2021 C/3839/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-3839-2021_2021-12-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 18 janvier 2022. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3839/2021 ACJC/1739/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 21 DECEMBRE 2021 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, France, recourante contre un jugement rendu 
par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 juin 2021 et 
intimée dans le cadre du recours formé par Monsieur B______ contre une ordonnance 
rendue par la même chambre du Tribunal le 2 mars 2021, comparant par  
Me Pascal JUNOD, avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile,  

Et  

Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé et recourant, comparant par Me 
Laure HERITIER, avocate, SJA AVOCATS SA, place des Philosophes 8,  
1205 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile.  

 

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EN FAIT 

A. a. A______ et B______ se sont mariés en Algérie en 2010 et sont les parents de 
C______, né en 2012. 

b. Par ordonnance du 11 juillet 2013, exécutoire dès cette date, le Tribunal de 
Grande Instance de D______ (France) a condamné B______ à verser à A______, 
à partir d’août 2013, 1'200 EUR au titre de contribution à son entretien et 600 
EUR au titre de celui de C______, payables d'avance le 5 de chaque mois.  

c. Le 18 décembre 2014 et le 14 janvier 2016, le Tribunal correctionnel de 
D______, dans des procédures auxquelles A______ s’est constituée partie civile, 
a reconnu B______ coupable du chef d’abandon de famille et non-paiement d’une 
pension ou d’une prestation alimentaire pour des créances dues entre août et 
décembre 2013, respectivement entre décembre 2014 et février 2015. 

d. Par courrier du 27 février 2015, A______ a informé la SCP F______, huissier 
de justice à E______ (France), que le montant dû par B______ s'élevait à 1'800 
EUR par mois et qu'il s'était acquitté de 200 EUR en août, octobre et novembre 
2013 ainsi qu'en février 2014, de même que de 700 EUR en décembre 2014, de 
sorte que l’arriéré s’élevait à 30'261.20 EUR. Elle a par ailleurs relevé que le 
précité était employé par une société sise à Genève (SGI G______ SA) et résidait 
au domicile de sa mère en France ([à l'adresse] 1______, France).  

e. Par courrier du 6 mars 2017, A______ a requis de la SCP F______ la saisie 
d’un véhicule dont elle estimait que B______ était propriétaire. 

f. Par courrier du 9 mars 2017, l'huissier a informé A______ que le véhicule dont 
la saisie avait été demandée n'appartenait pas au débiteur. Par ailleurs, toutes ses 
"saisies-attribution" s'étaient révélées infructueuses, les comptes bancaires étant 
débiteurs. De plus, lors de la "saisie-vente", l'huissier avait rencontré le père du 
débiteur, lequel lui avait indiqué que son fils était "SDF". Il a conclu ne pas 
parvenir "à recouvrer dans ce dossier" et que toutes ses tentatives avaient échoué.  

g. Par jugement du 11 juin 2018, exécutoire dès le 10 décembre 2018, le Tribunal 
de Grande Instance de D______ a prononcé le divorce des époux, maintenu la 
contribution d’entretien en faveur de C______ et condamné B______ à verser à 
son épouse, sous la forme d'un capital payable en une seule fois, 20'000 EUR à 
titre de prestation compensatoire.  

h. A______ allègue avoir reçu les versements suivants: 800 EUR entre août 2013 
et février 2014 (600 EUR entre août et octobre 2013; 200 EUR en février 
2014), 700 EUR en décembre 2014, 16'550 EUR entre mars 2015 et mars 2017 

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(dont 10'350 EUR entre novembre 2015 et mars 2017) et 14'200 EUR entre avril 
2017 et juin 2018.  

B______ s’est acquitté de la contribution d’entretien de son fils depuis le 11 juin 
2018. En sus, il a versé 5'400 EUR au total à A______ par des versements 
bancaires mensuels de juin à novembre 2019. Dans une attestation du 3 janvier 
2020, A______ a déclaré avoir reçu 800 EUR à titre de prestation compensatoire.  

i. Le 30 octobre 2020, A______ a formé auprès du Tribunal de première instance 
de Genève une requête de séquestre à hauteur de 93'950 EUR (100'432 fr. 55, au 
taux de 1 EUR = 1 fr. 069), à savoir, à titre d’arriérés de contributions d’entretien, 
32'700 EUR (34'956 fr. 30) avec intérêts à 5% dès le 27 février 2015 pour la 
période d’août 2013 à février 2015, 28'450 EUR (30'413 fr. 05) avec intérêts à 5% 
dès le 6 mars 2017 pour la période de mars 2015 à mars 2017, 12'800 EUR 
(13'683 fr. 20) pour la période d’avril 2017 à juin 2018 et, à titre de prestation 
compensatoire sous forme de capital, 20'000 EUR (21'380 fr.) avec intérêts à 5% 
dès le 22 octobre 2018. 

La cause a été inscrite sous le numéro C/2______/2020. 

j. Le 3 novembre 2020, le Tribunal a déclaré exécutoires en Suisse les décisions 
étrangères des 11 juillet 2013 et 11 juin 2018, ordonné le séquestre requis, ainsi 
que condamné B______ à s'acquitter des frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., et a 
mis à sa charge des dépens, fixés à 2'200 fr.  

k. Le 9 décembre 2020, A______ a adressé une réquisition de poursuite à l'Office 
des poursuites. En raison d'une "confusion d'agenda", elle a requis tardivement la 
mainlevée de l'opposition formée le 20 janvier 2021 par B______ au 
commandement de payer.  

B. a. Le 2 mars 2021, A______ a formé une nouvelle requête de séquestre auprès du 
Tribunal. Hormis une actualisation des faits, soit l'ajout de six allégués, celle-ci 
était identique à la précédente. 

b. Par décision SQ/188/2021 du 2 mars 2021, reçue le lendemain par B______, le 
Tribunal a ordonné le séquestre, en mains de l'employeur de celui-ci 
(SGI G______ SA), de toute créance, notamment salariale, à hauteur du montant 
requis. Il a condamné B______ à s'acquitter des frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., 
et a mis à sa charge des dépens, fixés à 2'200 fr.  

c.a Le 22 mars 2021, B______ a formé recours contre cette décision auprès de la 
Cour, concluant à son annulation sur la question des frais. Sous suite de frais, il a 
conclu à ce que la Cour mette les frais judiciaires à la charge de A______ et dise 
qu'il ne serait pas alloué de dépens.  

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c.b Le 16 avril 2021, A______ a conclu au rejet du recours, subsidiairement à la 
réduction du montant des dépens.  

 c.c Par plis du 3 mai 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

d.a Dans son opposition du même jour, soit du 22 mars 2021, déposée auprès du 
Tribunal contre cette décision, B______ a conclu à ce qu'il soit constaté que le 
séquestre ne pouvait porter qu'à concurrence de 45'792 fr. 25 au maximum. Par 
ailleurs, il a conclu à ce que le Tribunal condamne A______ aux frais de l'instance 
et à être "relevé" du paiement de ceux auxquels il avait été condamné.   

Il a soulevé l’exception de prescription quinquennale de droit français pour les 
créances relatives à la période d’août 2013 à mars 2016. En droit français, la 
prescription était interrompue par le biais d'une citation en justice, un 
commandement ou une saisie. Pour être interrompue par le biais d'un huissier 
judiciaire, il était impératif que la "saisie-vente" ou la "saisie-attribution" ait été 
signifiée au débiteur. Or, A______ ne produisait aucune pièce à cet égard.  

S’agissant de la prestation compensatoire, il a fait valoir que les parties s'étaient 
mises d'accord sur un échéancier de paiement, ce qu'il a offert de démontrer par 
l'audition de celles-ci. Sur cette base, il s'était acquitté de 6'200 EUR au total, soit 
5'400 EUR par versements bancaires mensuels entre juin et novembre 2019 et 
800 EUR par remise d'espèces en mains propres en décembre 2019, ce dont avait 
attesté A______ le 3 janvier 2020.  

Enfin, il a contesté le fait que les créances portent intérêts, motif pris du défaut de 
mise en demeure.  

d.b Le 1er avril 2021, A______ a relevé que l’opposition était tardive.  

d.c Lors de l'audience du 3 mai 2021, elle a conclu à l'irrecevabilité, 
subsidiairement au rejet de l’opposition; le Tribunal a gardé la cause à juger après 
les plaidoiries des parties. 

d.e Par jugement OSQ/33/2021 du 9 juin 2021, reçu par les parties le 21 juin 
2021, le Tribunal a déclaré l’opposition recevable (ch. 1 du dispositif) et l'a 
admise partiellement (ch. 2). Il a modifié l’ordonnance de séquestre en ce sens que 
le séquestre était maintenu à concurrence de 55'106 fr. 95, soit 5'024 fr. 30 avec 
intérêts à 5% dès le 14 janvier 2016, 21'647 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 
3 novembre 2020, 13'683 fr. 20 et 14'752 fr. 20, ce dernier montant avec intérêts à 
5% dès le 3 novembre 2020 (ch. 3). Par ailleurs, il a fait masse des frais de 
l'ordonnance de séquestre (ch. 4) et arrêté à 1'500 fr. le montant des frais 
judiciaires, qu'il a compensés avec les avances fournies, par A______ à hauteur de 
750 fr. et par B______ à hauteur de 750 fr., ainsi que mis à la charge de ceux-ci à 

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raison d’une moitié chacun (ch. 5). Enfin, il a dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7).  

 d.f Le 1er juillet 2021, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à 
son annulation. Sous suite de frais, elle a sollicité le renvoi de la cause au Tribunal 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants, subsidiairement la 
confirmation de l'ordonnance de séquestre du 2 mars 2021.  

 Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles.  

d.g Le 1er octobre 2021, B______ a conclu à l'irrecevabilité des faits et pièces 
nouveaux ainsi qu'au rejet du recours, sous suite de frais.  

 d.h Par plis du 21 octobre 2021, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que l’opposant s’était vu notifier 
le procès-verbal de séquestre le 12 mars 2021. L’opposition, déposée auprès d’un 
office postal le 22 mars 2021, avait été formée dans le délai (art. 278 al. 1 LP). 

La requérante avait produit deux courriers à un huissier par lesquels elle sollicitait 
une mesure d'exécution forcée. Elle n'avait cependant produit que la réponse au 
deuxième, laquelle se limitait à relever que l'opposant n'était pas propriétaire du 
bien visé et que les "saisies-attribution" étaient infructueuses. Cela étant, il ne 
ressortait pas du courrier du 9 mars 2017 de l'huissier que l'opposant aurait été 
atteint par la mesure, seul le père de ce dernier ayant été contacté. Cet élément ne 
suffisait pas à rendre vraisemblable que l'opposant aurait fait l'objet d'une 
demande en justice, d'un acte d'exécution forcée ou de tout autre acte susceptible 
d'interrompre la prescription. En revanche, il avait fait l'objet de condamnations 
pénales, les 18 décembre 2014 et 14 janvier 2016, dans des procédures pour 
lesquelles la requérante s’était constituée partie civile, pour les contributions dues 
d'août à décembre 2013 et de décembre 2014 à février 2015. Ainsi, la prescription, 
pour ces contributions, avait été interrompue. La requérante avait une nouvelle 
fois interrompu la prescription le 3 novembre 2020 par le dépôt de sa requête de 
séquestre. Cela étant, à cette date, à défaut d’un autre acte interruptif que le 
jugement du 18 décembre 2014, les créances portant sur les contributions dues 
pour août 2013 à novembre 2014 étaient prescrites. L’opposant rendait ainsi 
vraisemblable que les créances dues avant le 1er décembre 2014 et de mars à 
octobre 2015 étaient prescrites.  

B______ avait versé 5'400 EUR entre juin et décembre 2019 et 800 EUR début 
janvier 2020, ce qu'il prétendait avoir fait au titre de la prestation compensatoire. 
Seul ce dernier versement, dont la requérante indiquait qu'il se rapportait à cette 
prestation, pouvait être imputé sans hésitation sur cette dernière. Le premier 
montant devait être imputé sur la dette que le débiteur avait le plus d’intérêt à 

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acquitter, soit vraisemblablement sur la dette la plus récente, donc également sur 
la prestation compensatoire.  

EN DROIT 

1. Les recours formés contre l'ordonnance du 2 mars 2021 et le jugement du 9 juin 
2021 seront joints et traités dans le même arrêt. Les parties seront désignées, 
s'agissant de A______, en qualité de recourante et, pour ce qui est de B______, en 
qualité d'intimé.  

1.1 Seule la voie du recours est ouverte pour s'opposer à la décision sur les frais 
de l'ordonnance de séquestre (art. 110 et 319 let. b ch. 1 CPC) et au jugement sur 
opposition à séquestre (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC).  

Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions 
prises en procédure sommaire en matière de séquestre (art. 251 let. a et 321 al. 1 et 
2 CPC).  

Déposés dans le délai et selon la forme requis par la loi, les recours sont 
recevables. 

1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). La procédure est 
soumise aux maximes de disposition et des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC 
a contrario).  

 1.3 La recourante allègue des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

1.3.1 Par exception au principe de l'art. 326 al. 1 CPC, l'art. 278 al. 3 LP prévoit 
que, dans le cadre d'un recours contre une décision sur opposition à séquestre, les 
parties peuvent alléguer des faits nouveaux et produire des preuves nouvelles 
(art. 326 al. 2 CPC). 

Les faits nouveaux, qui selon l'art. 278 al. 3 2ème phrase LP, peuvent être 
invoqués, comprennent les pseudo nova et les vrais nova, les pseudo nova 
désignant les faits et moyens de preuves qui existaient déjà avant la décision sur 
opposition. Pour ce qui est des conditions auxquelles les pseudo nova peuvent être 
introduits en procédure de recours, il faut appliquer par analogie l'art. 317 al. 1 
CPC (ATF 145 III 324 consid. 6.2 et 6.6). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être 
invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/18890002/index.html#a278
https://app.zpo-cpc.ch/articles/317

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La présentation d'une motivation juridique nouvelle ne tombe pas sous le coup de 
l'art. 317 al. 1 CPC et peut sans autre être faite en appel. La production 
d'expertises juridiques ou d'avis de droit destinés à étayer l'argumentation 
juridique d'une partie n'est pas davantage visée par l'interdiction des nova, mais 
doit être faite dans le délai de recours ou d'appel (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_303/2018 du 17 octobre 2018 consid. 3.2; 4A_519/2011 du 28 novembre 
2011 consid. 2.1; 4A_511/2008 du 3 février 2009 consid. 2). 

 1.3.2 En l'espèce, en lien avec la prescription, la recourante allègue nouvellement 
que les 16 juin 2016 et 24 novembre 2017, un huissier signifiait une "dénonciation 
de procès-verbal de saisie attribution", respectivement un "commandement aux 
fins de saisie vente" et produit ces deux pièces nouvelles.  

Elle soutient que ces deux documents n'étaient pas en sa possession à l'époque et 
ont été communiqués par courriel des huissiers à son conseil le 30 juin 2021. Elle 
produit ledit courriel et ses pièces jointes, à savoir deux documents intitulés 
"procès-verbal de tentative de saisie attribution" du 6 avril 2016, deux documents 
intitulés "procès-verbal de saisie attribution" du 9 juin 2016 et de 2017, ainsi 
qu'un courrier d'un établissement bancaire français de mars 2017 ayant pour objet 
une "saisie attribution".  

En lien avec la prestation compensatoire, elle allègue nouvellement les modalités 
de versement de ce type de prestation prévues par les art. 274 et 275 du Code civil 
français (ci-après: CCF) et confirmées, selon elle, dans une jurisprudence qu'elle 
cite.  

Les éléments nouveaux relatifs à la prescription sont des pseudo nova 
irrecevables. Ils auraient pu être obtenus auparavant, de sorte à être fournis devant 
le premier juge, à tout le moins après que l'intimé avait soulevé cette 
problématique dans son opposition, en particulier en invoquant le défaut de pièces 
produites. En revanche, contrairement à ce que soutient celui-ci, la teneur des art. 
274 et 275 CCF ainsi que la jurisprudence relatives à la prestation compensatoire 
sont recevables (cf. supra, consid. 1.3.1 in fine).  

2. La recourante reproche avec raison au Tribunal une constatation manifestement 
incomplète des faits s'agissant des modalités de versement de la prestation 
compensatoire prévues dans le jugement du 11 juin 2018 et de la teneur du 
courrier de l'huissier du 9 mars 2017. Ces points ont donc été ajoutés dans la 
partie "En fait" du présent arrêt.  

3. La recourante fait grief au Tribunal d'avoir déclaré l'opposition recevable.  

3.1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition dans 
les dix jours dès celui où il en a eu connaissance (art. 278 al. 1 LP). Sauf 
disposition contraire de la présente loi, les règles du code de procédure civile 

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(CPC) s’appliquent à la computation et à l’observation des délais (art. 31 LP). La 
réserve de cette disposition vise en particulier les art. 56 et 63 LP relatifs 
notamment aux féries et à leurs effets (arrêt du Tribunal fédéral 5A_547/2014 du 
1er septembre 2014 consid. 3.1).  

Les délais déclenchés par la communication ou la survenance d’un événement 
courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC).  

3.2 En l'espèce, la recourante soutient que le délai de l'art. 278 al. 1 LP consiste en 
un délai spécial réservé par l'art. 31 LP. Ce délai commencerait à courir le jour où 
la notification intervient ("dix jours dès celui où il en a eu connaissance") et non 
le lendemain en application des art. 142 ss CPC.  

Ce grief n'est pas fondé. La réserve de l'art. 31 LP fait référence aux art. 56 et 
63 LP en particulier et non à l'art. 278 al. 1 LP. Celui-ci prévoit certes un délai, 
mais ne traite pas de sa computation et observation, dont la question de savoir le 
jour à partir duquel court celui-ci, laquelle est régie par les art. 142 ss CPC.  

4. La recourante reproche au premier juge d'avoir retenu le défaut d'interruption de la 
prescription en 2017 et l'extinction partielle de la prestation compensatoire.  

4.1.1 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le créancier d'une dette échue peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur en Suisse lorsqu'il possède contre celui-ci un titre 
de mainlevée définitive, soit notamment un jugement exécutoire (art. 80 al. 1 LP). 

A teneur de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la 
poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 

Il n'est pas arbitraire de considérer que le créancier qui invoque le cas de séquestre 
de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'a pas - contrairement aux autres cas 
(art. 271 al. 1 ch. 1 à 5 LP, en lien avec l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP) - à rendre 
vraisemblable sa créance. Celle-ci découle du titre produit (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_824/2020 du 12 février 2021 consid. 3.4.2.2; 5A_521/2018 du 12 août 
2019 consid. 3.3; 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.1). 

La créance doit être née valablement et ne doit pas être éteinte, par paiement ou 
par toute autre cause. L'existence de la créance dépend du droit matériel; en cas de 
contestation, il appartiendra au juge de l'établir en procédure de validation 
(STOFFEL/CHABLOZ, CR LP, 2005, n. 16 ad art. 271 LP). En effet, à moins que les 
moyens de preuve administrés dans la procédure d'opposition n'emportent la 
conviction et que le point de droit ne soit clair et indiscutable, les questions de 
droit matériel doivent être tranchées dans les actions au fond (GILLIERON, 
Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 2012, n. 2266). D'une manière 

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générale, le séquestre ne saurait être levé sur la base de la seule vraisemblance de 
la non-réalisation des exigences de droit matériel, à savoir celles relatives à 
l'existence ou à l'exigibilité de la prétention dont le séquestre tend à garantir le 
recouvrement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_806/2014 du 28 avril 2015 
consid. 2.3.2 citant PIEGAI, La protection du débiteur et des tiers dans le nouveau 
droit du séquestre, 1997, p. 173 ss; 5P_450/1999 du 23 mars 2000 consid. 3d). 
Cette opinion est fondée sur le besoin de protection du créancier: il se pourrait que 
ce dernier, alors que le séquestre a été levé sur le fondement qu'il a été rendu 
vraisemblable que la créance n'existait pas ou n'était pas exigible, apporte, dans 
l'action au fond, la preuve complète inverse, démontrant la réalité de sa créance. 
Une telle preuve ne lui sera d'aucune utilité si le séquestre a été levé sous l'angle 
de la vraisemblance (PIEGAI, op. cit., p. 173 ss.; ACJC/620/2018 du 15 mai 2018 
consid. 2.1.2). Dans le cas de séquestres fondés sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, la 
Cour a adhéré à cette opinion en considérant que l'existence et le montant exact 
des créances réciproques des parties, ainsi que leur éventuelle extinction par 
compensation, respectivement leur prescription, étaient des questions qui 
relevaient du droit matériel et devaient être tranchées dans une action au fond 
(ACJC/1241/2021 du 29 septembre 2021 consid. 3.1.1; ACJC/651/2021 du 
20 mai 2021 consid. 3.1.1; ACJC/620/2018 du 15 mai 2018 consid. 2.1.2 et 2.2.3; 
ACJC/232/2013 du 23 février 2013 consid. 3.2). Dans le cadre d’un séquestre 
fondé sur l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP (débiteur à l'étranger), la Cour en a jugé de 
même s’agissant d’une éventuelle prescription (ACJC/1381/2016 du 21 octobre 
2016 consid. 2.4).  

4.1.2 Les questions de droit matériel qui touchent à l'existence de la dette qui 
présente un élément d'extranéité sont résolues par la loi que désignent les règles 
de conflit du droit international privé suisse (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_268/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.1; 5P_355/2006 du 8 novembre 2006 
consid. 4.1), à savoir, sous réserve des traités internationaux, la LDIP (art. 1 al. 1 
let. b et 2 LDIP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_828/2015 du 23 février 2016 consid. 
4.2.2.2). 

La loi interne de la résidence habituelle du créancier d’aliments régit les 
obligations alimentaires (art. 1 et 4 al. 1 CLaH73). Par dérogation aux art. 4 à 6, la 
loi appliquée au divorce régit, dans l’Etat contractant où celui-ci est prononcé ou 
reconnu, les obligations alimentaires entre époux divorcés (art. 8 al. 1 CLaH73). 
Le droit applicable à la créance en régit la prescription et l’extinction (art. 148 
al. 1 LDIP). 

Selon l'art. 16 LDIP, le contenu du droit étranger est établi d'office. La 
collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut 
être mise à la charge des parties (al. 1). Le droit suisse s'applique si le contenu du 
droit étranger ne peut pas être établi (al. 2). Il ne s'agit pas d'une "preuve" au sens 
strict, la norme étrangère étant une règle de droit (ATF 138 III 232 consid. 4.2.4; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_806/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5P.450/1999
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/620/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/620/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/232/2013

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C/3839/2021 

124 I 49 consid. 3c; 119 II 93 consid. 2c/bb). En cas d’application du droit 
étranger, le juge n'est pas tenu de faire usage de tous les moyens à sa disposition 
pour en déterminer le contenu, comme le ferait le juge dans la procédure au fond 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_60/2013 du 27 mai 2013 consid. 3.2.1; 
4A_336/2008 du 2 septembre 2008 consid. 5.2; 5P_77/2002 du 26 mars 2002 
consid. 3c). 

4.1.3.1 A teneur du droit français, les décisions exécutoires des juridictions et les 
actes ainsi que jugements étrangers déclarés exécutoires par une décision non 
susceptible d'un recours suspensif constituent des titres exécutoires. L'exécution 
de tels titres peut être poursuivie pendant dix ans (art. L.111-3 et L.111-4 du Code 
des procédures civiles d'exécution).  

Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans (art. 2224 
CCF), en particulier la demande de pension (Cour de cassation, civile, Chambre 
civile 1, 25 mai 2016, 15-17.993; Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 
7 juillet 2011, 10-16.389). Si le créancier peut poursuivre pendant dix ans 
l’exécution du jugement portant condamnation au paiement d’une somme payable 
à termes périodiques, il ne peut, en vertu de l’art. 2224 CCF, applicable en raison 
de la nature de la créance, obtenir le recouvrement des arriérés échus plus de cinq 
ans avant la date de sa demande et non encore exigibles à la date à laquelle le 
jugement avait été obtenu (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 juin 
2016, 15-19.614).  

Le délai de prescription est interrompu par une demande en justice, y compris 
lorsqu'elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l'acte de 
saisine est annulé pour cause de vice de procédure (art. 2241 CCF). Il l'est 
également par une mesure conservatoire prise en application du Code des 
procédures civiles d'exécution ou un acte d'exécution forcée (art. 2244 CCF). Tout 
créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible 
peut, après signification d'un commandement, faire procéder à la saisie et à la 
vente des biens de son débiteur (art. L221-1 du Code des procédures civiles 
d'exécution).  

La Cour de Cassation française a rejeté le pourvoi d'un créancier contre un arrêt 
confirmant l'accueil de la fin de non-recevoir d'un débiteur tirée de la prescription. 
Cet arrêt retenait, sans être critiqué, que le créancier n'avait pas démontré que les 
actes de saisie pratiqués avaient été dénoncés au débiteur. Le créancier n'avait 
apporté aucune précision sur les raisons pour lesquelles la saisie n'avait pas 
abouti, ne produisait ni l'acte de "saisie-attribution", ni sa dénonciation au débiteur 
et ne justifiait donc pas du blocage des sommes et de la connaissance par le 
débiteur de l'acte d'exécution (Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 
21 mars 2013, 12-14.014).  

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4.1.3.2 Le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paie, celle qu'il 
entend acquitter. A défaut de cette indication, l'imputation a lieu comme suit: 
d'abord sur les dettes échues; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le 
plus d'intérêt d'acquitter. A égalité d'intérêt, l'imputation se fait sur la plus 
ancienne; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement (art. 1342-10 
CCF).  

Le juge décide des modalités selon lesquelles s'exécutera la prestation 
compensatoire en capital parmi les formes suivantes: 1° Versement d'une somme 
d'argent, le prononcé du divorce pouvant être subordonné à des garanties; 
2° Attribution de biens en propriété, le jugement opérant cession en faveur du 
créancier (art. 274 CCF). Lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le 
capital dans les conditions de l'art. 274 CCF, le juge en fixe les modalités de 
paiement, dans la limite de huit années, sous forme de versements périodiques 
indexés selon les règles applicables aux pensions alimentaires. Le débiteur peut 
demander la révision de ces modalités en cas de changement important de sa 
situation. A titre exceptionnel, le juge peut alors, par décision spéciale et motivée, 
autoriser le versement du capital sur une durée totale supérieure à huit ans. Le 
débiteur peut se libérer à tout moment du solde du capital indexé. Après la 
liquidation du régime matrimonial, le créancier peut saisir le juge d'une demande 
en paiement du solde du capital indexé (art. 275 CCF).  

Le juge ne peut déroger aux modalités d'exécution de la prestation compensatoire 
prévues par la loi (art. 274 et 275 CCF) qu'avec l'accord des parties. Doit ainsi être 
annulée une décision stipulant une telle prestation payable sous la forme de la 
prise en charge par l'époux de la part de crédits de communauté incombant à son 
épouse, alors que celle-ci s'y était opposée dans ses conclusions (Cour de 
cassation, civile, Chambre civile 1, 23 juin 2010, 09-13.872).  

4.1.3.3 La mise en demeure de payer une somme d'argent fait courir l'intérêt 
moratoire, au taux légal, sans que le créancier justifie d'un préjudice (art. 1344-1 
CCF).  

4.2. En l'espèce, le Tribunal a retenu que le droit français était applicable (art. 4 
al. 1 et 8 al. 1 CLaH73) et que le recouvrement des créances était soumis à la 
prescription quinquennale (art. 2224 CCF). Il ne sera pas revenu sur ces deux 
points qui ne sont pas remis en cause. 

4.3.1 La recourante reproche au premier juge d'avoir retenu que les tentatives de 
saisie en 2017 n'emportaient pas interruption de la prescription. Qu'elles se soient 
révélées infructueuses du point de vue de la saisie, du fait que les comptes 
bancaires étaient vides ou le véhicule n'appartenait pas à l'intimé, ne le signifiait 
pas.  

- 12/19 - 
 

C/3839/2021 

Ce grief est fondé. Il n'est pas contesté que les saisies en question - à savoir des 
"saisies-vente" ou "saisies-attribution" - étaient susceptibles d'interrompre la 
prescription. La question litigieuse est de savoir si ces mesures ont été dénoncées 
à l'intimé, condition qui semble découler de la jurisprudence. Or, le droit français 
établi n'apporte aucune précision à cet égard, notamment en cas d'absence du 
débiteur à son domicile lors de la signification de l'acte, lorsque celle-ci intervient 
auprès d'un membre de sa famille vivant avec lui, en cas de tentative de saisie 
auprès d'un établissement bancaire et/ou d'une façon générale, lorsque le débiteur 
se soustrait volontairement à toute notification. L'huissier relève que les saisies 
n'ont pas abouti, du fait que le véhicule n'était pas au nom de l'intimé et que les 
comptes bancaires étaient vides s'agissant des "saisies-attribution" et qu'il a 
rencontré le père de celui-ci pour ce qui est de la "saisie-vente". Rien ne peut être 
tiré de ces mentions pour ce qui est de la dénonciation des actes à l'intimé. Ainsi, 
la question reste sans réponse, tant du point de vue du fait que du droit. Il ne 
ressort donc pas de façon claire et indiscutable du dossier que les mesures 
sollicitées en 2017 n'ont pas interrompu la prescription. L'intimé soutient en vain 
qu'une tentative de notification d'un acte d'exécution n'est pas interruptive de 
prescription. Il ressort du dossier que la saisie des biens a été tentée sans aboutir, 
mais non que la notification des actes a été tentée sans aboutir et la première 
constatation n'implique pas nécessairement la seconde à teneur du droit français 
établi. Au contraire, la jurisprudence fournie par l'intimé fait état de la pertinence 
de la question de savoir pourquoi la saisie n'a pas abouti (cf. supra, 
consid. 4.1.3.1, dernier paragraphe). Il n'est pas exclu, voire il est vraisemblable, 
qu'à certaines conditions, l'acte soit réputé valablement dénoncé sans avoir 
effectivement atteint son destinataire. La démonstration de ce point, en fait et en 
droit, n'incombait à ce stade en tout état pas à la recourante, qui dispose d'un titre 
de mainlevée définitive et a établi avoir mis en œuvre des saisies en 2017.  

4.3.2 La recourante reproche au Tribunal une violation du droit français en lien 
avec la prestation compensatoire. Selon elle, celle-ci ne pouvait être versée que 
sous la forme d'un capital payable en une seule fois, modalité qui n'était pas à la 
libre disposition des parties. Le premier juge avait ainsi retenu à tort que la 
prestation avait été partiellement éteinte par plusieurs versements de l'intimé en se 
fondant sur son attestation, selon laquelle elle avait reçu un paiement à ce titre.  

Ce grief est fondé également. Le premier juge ne pouvait se baser sur l'art. 1342-
10 CCF - qui traite des modalités générales de l'extinction d'une dette ensuite de 
paiement - et sur l'attestation de la recourante pour retenir que la prestation était 
éteinte à hauteur de 6'200 EUR du fait des versements mensuels effectués. Le titre 
fondant la créance stipule que celle-ci doit être payée en capital en une seule fois. 
Par ailleurs, l'attestation ne porte que sur 800 EUR. Il n'était donc pas clair et 
indiscutable, tant au niveau du droit que des faits, que les versements emportaient 
l'extinction retenue. Ceci même sans tenir compte des éléments apportés devant la 
Cour, à savoir la teneur des art. 274 et 275 CCF ainsi que la jurisprudence y 

- 13/19 - 
 

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relative, dont découlent des conditions légales strictes à respecter par le juge quant 
aux modalités de paiement de la prestation qu'il ordonne. Cela étant, la recourante 
l'ayant accepté dans son attestation, l'extinction à hauteur de 800 EUR pouvait être 
retenue.  

4.3.3 Les deux questions précitées (prescription et paiement de la créance 
compensatoire), relatives à l'extinction de créances qui résultent d'un titre de 
mainlevée définitive, relèvent du droit matériel. Or, à ce stade, comme il a été 
exposé, hormis pour ce qui est du montant de 800 EUR précité, ni les faits, ni le 
droit étranger applicable ne ressortent clairement et de façon indiscutable du 
dossier. Sont nécessaires des éléments et une analyse complémentaires 
incompatibles avec la procédure de séquestre, dont le maintien est justifié par le 
besoin de protection du créancier jusqu'à ce que lesdites questions puissent être 
tranchées définitivement dans une action au fond.  

4.4.1 Partant, il convient de déterminer les montants à maintenir sous séquestre.  

Contributions d'entretien pour la période d’août 2013 à février 2015:  

La recourante a conclu au séquestre de 32'700 EUR (34'200 EUR [1'800 EUR x 
19 mois] – les versements de 600 EUR [3 x 200 EUR] entre août et octobre 2013, 
200 EUR en février 2014 et 700 EUR en décembre 2014 [cf. supra, En fait, 
let. A.h]).  

Le Tribunal a réduit le séquestre à 4'700 EUR (5'024 fr. 30), après avoir déduit du 
montant de 34'200 EUR les créances qu'il a à tort considérées prescrites, à savoir 
celles portant sur août 2013 à novembre 2014 (28'800 EUR [1'800 EUR 
x 16 mois]), et le versement de décembre 2014 (700 EUR) (34'200 EUR  
- 28'800 EUR - 700 EUR = 4'700 EUR).  

Ainsi, il convient de maintenir le séquestre à hauteur de 32'700 EUR 
(34'956 fr. 30), à savoir, pour août à décembre 2013, 8'400 EUR (8'979 fr. 60) 
(9'000 EUR [1'800 EUR x 5 mois] – 600 EUR), pour janvier à novembre 2014, 
19'600 EUR (20'952 fr. 40) (19'800 EUR [1'800 EUR x 11 mois] – 200 EUR) et, 
pour décembre 2014 à février 2015, 4'700 EUR (5'024 fr. 30).  

Contributions d'entretien pour la période de mars 2015 à mars 2017:  

La recourante a conclu au séquestre de 28'450 EUR (45'000 EUR [1'800 EUR 
x 25 mois] – les versements de 16'550 EUR [dont 10'350 EUR entre novembre 
2015 et mars 2017]; cf. supra, En fait, let. A.h).  

Le Tribunal a réduit le séquestre à 20’250 EUR (21'647 fr. 25), après avoir déduit 
du montant de 45'000 EUR les créances qu'il a à tort considérées prescrites, à 
savoir celles portant sur mars à octobre 2015 ( 14'400 EUR [1'800 EUR 

- 14/19 - 
 

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x 8 mois]), et le montant versé entre novembre 2015 et mars 2017 (10'350 EUR) 
( 45'000 EUR - 14'400 EUR - 10'350 EUR = 20’250 EUR).  

Ainsi, il convient de maintenir le séquestre à hauteur de 28'450 EUR 
(30'413 fr. 05).  

Contributions d'entretien pour la période d’avril 2017 à juin 2018:  

La recourante a conclu au séquestre de 12'800 EUR (13'683 fr. 20) (27'000 EUR 
[1'800 EUR x 15 mois] – les versements de 14'200 EUR). Après avoir relevé que 
le montant réclamé n'était pas contesté, le Tribunal a maintenu le séquestre à 
hauteur de celui-ci, ce qui sera confirmé.  

Prestation compensatoire:  

La recourante a conclu au séquestre de 20'000 EUR (21'380 fr.).  

Le Tribunal a réduit le séquestre à 13'800 EUR (14'752 fr. 20), après avoir déduit 
de 20'000 EUR à tort les versements de 5'400 EUR entre juin et novembre 2019 et 
à raison celui de 800 EUR (855 fr. 20) dont a été accusé réception le 3 janvier 
2020 au titre de la prestation compensatoire. 

Ainsi, le séquestre sera maintenu à hauteur de 19'200 EUR (20'524 fr. 80). Il 
appartiendra à l'intimé de faire valoir ses versements totalisant 5'400 EUR dans la 
procédure en validation.  

4.4.2 Reste enfin à déterminer les intérêts dus sur ces créances. 

La recourante a réclamé des intérêts, pour deux des quatre créances totales sous 
séquestre, à compter de la fin de la période y relative, à savoir, d’août 2013 à 
février 2015, dès le 27 février 2015 et, de mars 2015 à mars 2017, dès le 6 mars 
2017. En ce qui concerne la prestation compensatoire, elle a sollicité des intérêts 
dès le 22 octobre 2018, étant relevé que la décision fondant cette créance a été 
exécutoire dès décembre 2018. Pour la période d’avril 2017 à juin 2018, elle n'a 
pas réclamé d'intérêts.  

L'intimé s'est opposé aux intérêts, motif pris de l'absence de mise en demeure.  

Le premier juge a retenu qu'une mise en demeure au sens du droit français n’avait 
pas été rendue vraisemblable. Toutefois, l'intimé avait été condamné par jugement 
du 14 janvier 2016 pour les contributions de décembre 2014 à février 2015, de 
sorte qu’il était en demeure, pour ces créances, dès cette date. En outre, il était en 
demeure à compter du 3 novembre 2020, jour du prononcé du premier séquestre, 
s’agissant des autres sommes dues. En conséquence, les intérêts courraient dès le 
14 janvier 2016 sur la somme de 5'024 fr. 30 (période de décembre 2014 à février 
2015) et dès le 3 novembre 2020 sur les montants de 22'823 fr. [recte: 

- 15/19 - 
 

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21'647 fr. 25] (période de novembre 2015 à mars 2017) et 14'752 fr. 20 (prestation 
compensatoire).  

Il ne sera pas revenu sur ces points que la recourante n'a pas remis en cause.  

Ainsi, pour ce qui est du dies a quo des intérêts portant sur les créances que le 
Tribunal a à tort considéré comme prescrites, il sera retenu ce qui suit:  

S'agissant de la période d'août à décembre 2013, l'intimé a été condamné par 
jugement du 18 décembre 2014 pour les contributions relatives à cette période, de 
sorte qu’il était en demeure, pour ces créances, dès cette date. Pour les autres 
périodes, à savoir celles de janvier à novembre 2014 et mars à octobre 2015, le 
dies a quo sera fixé au 3 novembre 2020, jour du prononcé du premier séquestre. 

4.5 En conclusion, les griefs de la recourante se révèlent pour l'essentiel fondés. 
La décision entreprise sera ainsi réformée dans le sens des considérants ci-dessus.  

5. 5.1 Dans son ordonnance, le Tribunal a condamné l'intimé à s'acquitter des frais 
judiciaires de 750 fr. et de 2'200 fr. à titre de dépens. Dans son jugement, du fait 
que le précité obtenait partiellement gain de cause, après avoir fait masse des frais 
de l'ordonnance, il a réparti les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., par moitié entre 
les parties et dit qu'il ne serait pas octroyé de dépens.  

L'intimé, dans son recours contre l'ordonnance, soutient que la requête de 
séquestre a dû être déposée à deux reprises parce que la recourante a agi 
tardivement lors du premier séquestre. Selon lui, le premier juge aurait dû faire 
application de l'art. 108 CPC, qui prévoit que les frais causés inutilement sont mis 
à la charge de la personne qui les a engendrés, subsidiairement de l'art. 107 CPC, 
qui permet de statuer sur ceux-ci en équité. En outre, il reproche au Tribunal 
d'avoir fixé les dépens à 2'200 fr., à savoir à 11 heures d'activité au taux horaire de 
200 fr., la recourante plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire. Il convenait de 
tenir compte uniquement du temps nécessaire à la rédaction des six allégués qui 
avaient été ajoutés à la requête lors de son second dépôt.  

La recourante ne conteste pas les faits allégués par l'intimé, mais relève que celui-
ci l'a contrainte à multiplier les procédures depuis 2013. Il ne s'était en outre pas 
acquitté des dépens fixés par la première ordonnance. Par ailleurs, elle n'avait 
jamais fait valoir deux fois onze heures d'activité pour la rédaction de sa requête. 
Cela étant, aucun motif ne justifiait qu'elle ne se voie pas allouer de dépens, à tout 
le moins pour sa première requête.  

5.1.1 Il n'y a pas lieu de revenir sur le montant des frais judiciaires de 
l'ordonnance et du jugement, arrêtés conformément à la loi et non contestés en 
tant que tels (art. 48 OELP). Ceux-ci seront compensés avec les avances des 
parties à hauteur de 750 fr. chacune, lesquelles demeurent acquises à l'Etat 

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C/3839/2021 

(art. 111 al. 1 CPC). Au vu de l'issue du litige devant la Cour, le paiement de ces 
frais incombe à l'intimé qui succombe pour l'essentiel (art. 106 al. 1 et 318 al. 3 
CPC). Le précité devrait donc rembourser à la recourante son avance dans le cadre 
de l'ordonnance (art. 111 al. 2 CPC). Toutefois, les griefs de l'intimé sont fondés. 
Il ne peut plus être revenu sur la répartition des frais dans la cause 
C/2______/2020, qui est aujourd'hui définitive et exécutoire. Cependant, la 
deuxième requête a dû être déposée, car la première n'a pas été validée, du fait de 
la négligence de la recourante. Dès lors, les frais de la requête dans la présente 
cause n'ont pas à être mis à la charge de l'intimé, quand bien même il succombe. 
Cette solution serait inéquitable (art. 107 CPC). En conséquence, le chiffre 5 du 
dispositif du jugement sera confirmé.  

Les dépens de 2'200 fr. alloués à la recourante dans l'ordonnance pour la rédaction 
de la requête ont été arrêtés conformément à la loi (art. 105 al. 2; art. 84, 85 et 89 
RTFMC; art. 23 al. 1 et 25 LaCC). En tant que tels, ils n'ont été contestés ni dans 
la présente procédure, ni dans la cause C/2______/2020. Au vu de l'issue du litige 
devant la Cour, l'intimé devrait être condamné à les payer (art. 106 al. 1, 111 al. 2 
et 318 al. 3 CPC). Vu cependant l'arrêté des dépens dans la cause C/2______/2020 
et pour les mêmes motifs que ceux relatifs aux frais judiciaires, une telle 
condamnation dans la présente procédure pour le second dépôt de la même 
requête n'apparaît pas équitable (art. 107 CPC; art. 84 RTFMC ; art. 23 al. 1 
LaCC). Reste à déterminer les dépens dus à la recourante en lien avec le 
jugement, à savoir pour la prise de connaissance de l'opposition, la préparation des 
plaidoiries et l'audience. Leur montant sera arrêté à 1'600 fr. débours compris, ce 
qui correspond à 4 heures d'activité au taux horaire admis de 400 fr. pour un chef 
d'étude (art. 105 al. 2, 106 al. 1, 111 al. 2 et 318 al. 3 CPC; art. 84, 85 et 89 
RTFMC; art. 23 al. 1 et 25 LaCC). Le chiffre 6 du dispositif du jugement sera en 
conséquence réformé dans ce sens.  

5.2.1 Les frais judiciaires du recours de l'intimé seront arrêtés à 400 fr. (art. 26 et 
41 RTFMC; art. 19 LaCC). Ils seront mis à la charge de la recourante qui 
succombe (art. 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC) et compensés partiellement avec 
l'avance de 300 fr. fournie par l'intimé, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). La 
recourante sera en conséquence condamnée à verser 100 fr. à l'Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, et 300 fr. à l'intimé au 
titre de remboursement de son avance (art. 111 CPC).  

Elle sera en outre condamnée à lui verser 500 fr. débours compris, à titre de 
dépens de recours (art. 105 al. 2 et 111 al. 2 CPC; art. 84, 85 al. 1, 88 et 
90 RTFMC ; art. 23 al. 1 et 25 LaCC).  

5.2.2 Les frais judiciaires du recours de la recourante seront arrêtés à 750 fr. 
(art. 48 et 61 al. 1 OELP), mis à la charge de l'intimé qui succombe pour 
l'essentiel (art. 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de même 

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C/3839/2021 

montant fournie par la recourante, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé 
sera en conséquence condamné à verser 750 fr. à la recourante au titre de 
remboursement de son avance (art. 111 al. 2 CPC). 

Il sera en outre condamné à lui verser 1'600 fr. débours compris, à titre de dépens 
de recours (art. 105 al. 2 et 111 al. 2 CPC; art. 84, 85 al. 1, 89 et 90 RTFMC ; 
art. 23 al. 1 et 25 LaCC). 

* * * * * 

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C/3839/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours interjetés le 22 mars 2021 par B______ contre 
l'ordonnance SQ/188/2021 rendue le 2 mars 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/3839/2021–16 SQP et le 1er juillet 2021 par A______ contre le 
jugement OSQ/33/2021 rendu le 9 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans 
la même cause.  

Au fond : 

Annule les chiffres 3 et 6 du dispositif du jugement querellé et, statuant à nouveau sur 
ces points : 

Modifie l’ordonnance de séquestre du 2 mars 2021 en ce sens que le séquestre ordonné 
est maintenu à concurrence de la somme totale de 99'577 fr. 35, soit des montants de : 

- 8'979 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 18 décembre 2014, au titre d'arriérés de 
contributions d'entretien dus pour la période allant des mois d'août à décembre 2013;  

- 20'952 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 3 novembre 2020, au titre d'arriérés de 
contributions d'entretien dus pour la période allant des mois de janvier à novembre 
2014; 

- 5'024 fr. 30 avec intérêts à 5% dès le 14 janvier 2016, au titre d'arriérés de 
contributions d'entretien dus pour la période allant des mois de décembre 2014 à février 
2015; 

- 30'413 fr. 05 avec intérêts à 5% dès le 3 novembre 2020, au titre d'arriérés de 
contributions d'entretien dus pour la période allant des mois de mars 2015 à mars 2017; 

- 13'683 fr. 20 au titre d'arriérés de contributions d'entretien dus pour la période allant 
des mois d’avril 2017 à juin 2018; 

- 20'524 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 3 novembre 2020, au titre de la prestation 
compensatoire.  

Condamne B______ à payer 1'600 fr. à A______ à titre de dépens.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

  

- 19/19 - 
 

C/3839/2021 

Sur les frais du recours: 

Arrête les frais judiciaires du recours de B______ à 400 fr. et du recours de A______ à 
750 fr.  

Les compense partiellement avec les avances fournies par les parties, acquises à l'Etat 
de Genève. 

Les met à la charge de B______ à hauteur de 750 fr. et de A______ à hauteur de 400 fr.  

Condamne A______ à payer 100 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires de recours. 

Condamne B______ à verser à A______ les sommes de 450 fr. à titre de 
remboursement des frais judiciaires et 1'100 fr. à titre de dépens.  

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame  
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

  La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

  

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.