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**Case Identifier:** 3e3d4e62-0239-5c53-a98d-8221b85cf17f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.11.2008 D-7058/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7058-2008_2008-11-14.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7058/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  n o v e m b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Nigéria,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Bern-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 31 octobre 2008 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7058/2008

Vu 

la  demande d'asile  que  l'intéressé  a  déposée  le  15  octobre 2008  à 
l'aéroport de B._______, sous l'identité de C._______,

le  passeport  (...)  et  le  billet  d'avion  émis  par  (...),  que  la  police  de 
l'aéroport a découverts après recherches,

le document intitulé "Request to Hand In Travelling or Identity Docu-
ments"  qui  a  été  remis  à  l'intéressé à  la  date  précitée,  dans lequel 
l'ODM  attirait  son  attention  sur  la  nécessité  de  déposer  dans  les 
48 heures ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ainsi que 
sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrè-
te à cette injonction,

la  décision  incidente  du  15  octobre  2008  également,  fondée  sur 
l'art. 22 al. 2 à 5 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), 
par laquelle l'ODM lui a provisoirement refusé l'entrée en Suisse et as-
signé la zone de transit de l'aéroport comme lieu de séjour pour une 
durée maximale de 60 jours,

les procès-verbaux des auditions des 20 et 29 octobre 2008,

la décision de l'ODM du 31 octobre 2008,

le recours de l'intéressé daté du 6 novembre 2008, rédigé en anglais 
et remis le 7 novembre 2008 à la Poste,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribu-
nal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 105 en 
relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 

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de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et  art. 108 al. 2 LAsi), est recevable ; qu'en raison des circonstances 
particulières de la cause (procédure à l'aéroport), le Tribunal a toute-
fois procédé à une traduction d'office de celui-ci,

qu'entendu sur ses motifs, et contrairement aux données personnelles 
fournies lors du dépôt de sa demande d'asile, l'intéressé a déclaré qu'il 
s'appelait A._______ et qu'il était né le (...) à D._______, dans l'État 
E._______, au Nigéria ; qu'il n'aurait exercé aucune activité politique ni 
rencontré  de  difficultés  avec les  autorités  ; qu'en (...)  environ,  alors 
qu'un  conflit  opposait  des  habitants  des  villes  F._______  et 
D._______, son père aurait été tué ; qu'après avoir vu sa dépouille et 
constaté son décès, l'intéressé aurait immédiatement quitté le domicile 
familial, craignant de subir le même sort ; que le lendemain, alors qu'il 
se reposait au bord d'une route dans la brousse, il aurait rencontré un 
pasteur  de  nationalité  (...),  auquel  il  se  serait  confié  ;  que  celui-ci 
l'aurait emmené à G._______ ; qu'il l'aurait hébergé pendant quelques 
mois, le temps d'organiser son voyage ; que l'intéressé serait ainsi par-
ti le (...), à bord d'un avion d'une compagnie inconnue, et accompagné 
par  dit  pasteur  qui  détenait  pour  lui  un passeport  ; qu'il  n'a  déposé 
aucun document à des fins de légitimation,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière 

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sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  soutient  pour  l'essentiel  que  ses 
déclarations sont  fondées, qu'elles correspondent à la réalité et qu'il 
encourt de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il conclut implicite-
ment à l'annulation de la décision de l'ODM,

qu'à titre liminaire, au vu des actes de la cause, et à l'instar de l'ODM, 
le Tribunal retient que l'intéressé n'est pas mineur, contrairement à ce 
qu'il prétend ; que son absence de collaboration d'une manière géné-
rale au cours des auditions - caractérisée par de nombreuses répon-
ses où il affirme ne pas savoir ou ne pas se souvenir -, et en particulier 
sur la question de son âge et de son réseau familial, amène en effet 
l'autorité à penser qu'il dissimule son âge réel ; qu'étant donné qu'il n'a 
pas établi sa minorité selon l'art. 8 CC, il doit supporter les conséquen-
ces  du  défaut  de  preuve  relatif  à  celle-ci  ;  qu'il  ne  peut,  dans  ces 
conditions, se prévaloir des règles spécifiques régissant la procédure 
applicable aux mineurs (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 8 consid. 3.1. 
p. 75s.,  JICRA 2004  n° 30  consid. 4.1.  p. 207  et  consid. 5.1.  p. 208, 
JICRA 2001 n° 23 consid. 6c p. 186s., 2001 n° 22 consid. 3b p. 182 et 
jurisp. cit.),

qu'en vertu de l'art. 23 LAsi, relatif aux décisions à l'aéroport, si l'ODM 
refuse l'entrée en Suisse, il peut rejeter la demande d'asile conformé-
ment aux art. 40 et 41 LAsi (art. 23 al. 1 let. a LAsi) ou ne pas entrer 
en  matière  sur  la  demande  d'asile  conformément  aux  art. 32  à 
35a LAsi (art. 23 al. 1 let. b LAsi) ; que la décision doit  être notifiée 
dans les 20 jours suivant le dépôt de la demande ; que si la procédure 
est  plus  longue,  l'ODM  attribue  le  requérant  à  un  canton  (art. 23 
al. 2 LAsi),

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-

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patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d'actualité (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a pas remis de documents de voyage ou 
de pièces permettant de l'identifier de manière certaine dans un délai 
de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile ; qu'en outre, il n'a 
pas rendu vraisemblable qu'il  avait  des motifs excusables de ne pas 
avoir été à même de déposer de tels documents en temps utile ; qu'il 
lui appartenait d'effectuer toute démarche s'avérant utile, adéquate et 
nécessaire pour obtenir un ou des documents permettant de l'identifier 
de manière certaine, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons qui lui sont 
propres ; que l'impossibilité qu'il  a invoquée de prendre contact avec 
un ou des membres de sa famille restés au pays, parce qu'il ne saurait 
où les joindre, ne constitue pas un motif excusable au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi ; qu'il a toujours vécu au même endroit dans son pays 
d'origine, de sorte qu'il a dû s'y créer un réseau social élargi composé, 
entre autres, d'amis et de connaissances ; que pour le reste, le Tribu-
nal fait également siennes les considérations de l'ODM (cf. décision at-
taquée, consid. I/1., p. 2s.),

que dans ces conditions, l'intéressé doit supporter les conséquences 
de son inaction, en particulier le fait que son identité soit considérée 
comme non établie,

que la première des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'ap-
plique donc pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 

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sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en l'occurrence, les allégations de l'intéressé ne constituent que de 
simples  affirmations  de sa  part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun 
élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer ; qu'elles ne 
satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, vu les invraisem-
blances qu'elles contiennent,

que ces dernières portent notamment sur les connaissances de l'inté-
ressé de son entourage familial, dans la mesure où il ignore les dates 
et lieux de naissance de ses parents, l'âge de sa mère au moment de 
sa naissance, l'âge de son père au moment où celui-ci aurait été tué, 
ainsi que l'identité de ses tantes maternelles,

que dites  invraisemblances  portent  également  sur  les  circonstances 
dans lesquelles le père de l'intéressé aurait été tué, dans la mesure où 
celui-ci les décrit de manière extrêmement sommaire, sans détails ni 
précisions ; qu'il ignore ainsi la date, voire l'époque à laquelle le conflit 
opposant  certains  habitants  F._______  et  D._______  aurait 
commencé,  le  ou  les  motifs  à  l'origine  de  ce  conflit,  la  distance 
séparant les villes précitées, la raison pour laquelle son père aurait été 
impliqué dans ce conflit ainsi que la manière dont il aurait été tué,

que ne sont pas non plus vraisemblables les circonstances dans les-
quelles  l'intéressé  aurait  trouvé  aussi  rapidement  qu'il  le  décrit  une 
personne  prête  à  l'aider,  à  l'emmener  hors  du  Nigéria,  à  l'héberger 
pendant  quelques  mois  et  à  organiser  son  départ  ;  qu'il  en  va  de 
même de la description - réduite à sa plus simple expression - du dé-
roulement  des  nombreuses  journées  passées  au  domicile  de  cette 
personne  ("Je  regardais  des  films"  :  procès-verbal  de  l'audition  du 
29.10.08, p. 9),

qu'au demeurant, et nonobstant ce qui précède, les allégations de l'in-
téressé ne sont pas pertinentes au regard de l'art. 3 LAsi ; qu'en effet, 
le motif essentiel à la base de sa demande d'asile, soit la crainte de 
subir le même sort que son père, en d'autre termes la crainte de subir 
des préjudices de la part  de tiers, ne revêt un caractère déterminant 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que si l'État n'accorde 
pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité et l'obligation ; 
que l'intéressé ne s'est toutefois pas adressé aux autorités compéten-
tes pour obtenir protection ; que rien n'indique cependant que celles-ci 

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auraient refusé de le protéger ou qu'elles ne pourraient et voudraient 
le faire ; que dans ces conditions, et dans la mesure où la protection 
internationale  ne  revêt  qu'un  caractère  subsidiaire  par  rapport  à  la 
protection nationale lorsque celle-ci existe, qu'elle s'avère efficace et 
qu'elle peut être requise sans restriction particulière, il lui incombe de 
s'adresser en premier lieu aux autorités de son pays ; qu'on peut en 
principe attendre d'un requérant d'asile  qu'il  épuise dans son propre 
pays  les  possibilités  de  trouver  une  protection  adéquate  avant  de 
solliciter celle d'un État tiers,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant manifestement pas 
aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfu-
gié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, au vu de ce qui précè-
de ; qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction pour  constater  l'existence d'un  empêchement  à l'exécu-
tion du renvoi ; que la  situation telle  que ressortant  des actes de la 
cause, parfaitement claire, ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la  Convention  de sauvegarde des droits  de l’homme et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'il faut préciser qu'une simple pos-
sibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concer-
née doit  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée directement 
par des mesures incompatibles avec les dispositions conventionnelles 
précitées (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 
2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003  n° 10  consid. 10a  p. 65s., 
JICRA 2001 n° 17 consid. 4b p. 130s.,  JICRA 2001 n° 16 consid. 6a 
p. 121s., JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; que tel n'est pas 
le cas en l'occurrence,

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-

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toire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants pro-
venant de cet État l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étran-
gers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'en a d'ailleurs pas fait valoir ; qu'il est jeune, célibataire, qu'il n'a 
pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèmes de santé particuliers 
pour lesquels il ne pourrait être soigné au Nigéria, et qu'il a encore de 
la parenté sur place, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre 
de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

que le  Tribunal tient encore à souligner,  d'une part,  que l'identité de 
l'intéressé n'est  pas établie,  ce dernier  n'ayant produit  aucune pièce 
valable à cet effet, et d'autre part, que ses motifs d'asile, indépendam-
ment de leur manque de pertinence en la matière, ont été jugés invrai-
semblables,  dans  leur  ensemble,  faute  de  contenir  tout  élément 
susceptible de correspondre à la réalité ; qu'il en va ainsi de même de 
l'allégation relative à l'absence de réseau familial suffisamment élargi 
au Nigéria, voire du manque de contacts avec dit réseau familial,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que le recours, sous cet angle, doit être rejeté et 
le dispositif de la décision du 31 octobre 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de la personne concernée et en 
ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle 
générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asi-
le du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la 
loi,  de  confirmer  cette  mesure  (cf. dans ce  sens JICRA 2001 n° 21 
p. 168ss),

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation de collaborer, 
d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir les documents 
lui permettant de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

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que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'inté-
ressé (art. 63 al. 1,  4bis et  5 PA, art. 1,  art. 2 et  art. 3 du règlement 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant,  par  l'entremise  du  H._______  (par  courrier 
recommandé ; annexe : un bulletin de versement)

- au  H._______  (par  télécopie,  avec  prière  de  notifier  l'arrêt  au 
recourant et de retourner l'accusé de réception annexé au Tribunal)

- à l'ODM, I._______ (par télécopie)
- à l'ODM, J._______ (par télécopie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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