# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e9aaf05-0f33-5b2c-91b4-82ff94ede653
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2021 A/1069/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1069-2021_2021-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1069/2021 ATAS/712/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à RUSSIN 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/1069/2021 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que Monsieur A______ (ci-après l’assuré) s’est inscrit auprès de l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après l’OCE) le 2 novembre pour le 1er décembre 2020 ; 

Qu’il a été convoqué à un premier entretien de conseil fixé le 10 novembre 2020 ; 

Qu’à teneur du plan d’actions du 10 novembre 2020, il lui était demandé de faire au 
minimum cinq recherches d’emploi par mois ; 

Que par décision du 4 janvier 2021, le service juridique de l’OCE a prononcé contre 
l’assuré une suspension de son droit à l’indemnité de trois jours, en raison du fait qu’il 
n’avait fait que six recherches d’emploi pendant le délai de congé, en novembre 2020 ; 

Que par décision sur opposition du 8 mars 2021, l’OCE a confirmé sa décision ;  

Que l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre de céans ; 

Que lors d’une audience du 16 juin 2021, l’OCE a indiqué à la chambre de céans que vu 
le plan d’actions qui demandait cinq recherches d’emploi par mois à l’assuré, la 
sanction pouvait être annulée. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Qu’en l’espèce, l’OCE a reconsidéré sa décision sans prendre de nouvelle décision ; 

Qu’il s’agit dès lors d’une proposition au juge ; 

Qu’en l’espèce, il ne peut être reproché au recourant de n’avoir procédé qu’à six 
recherches d’emploi en novembre 2020, dès lors que le 10 novembre 2020, il lui avait 
été demandé d’en faire au minimum cinq par mois ; 

Qu’il se justifie en l’occurrence d’admettre le recours et d’annuler la décision 
querellée ; 

Que la procédure est gratuite. 

 

  

 
 
 

A/1069/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 8 mars 2021. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le