# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 81e64836-564c-5c83-a222-2a7c6a8a7a1f
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-02
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 02.02.2023 608 2022 38
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2022-38_2023-02-02.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2022 38

Arrêt du 2 février 2023

IIe Cour des assurances sociales

Composition Présidente : Daniela Kiener 
Juges : Johannes Frölicher, Anne-Sophie Peyraud
Greffier-rapporteur : David Jodry 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité (nouvelle demande; expert et tâches 
fondamentales d'une expertise; force probante d'une expertise)

Recours du 9 mars 2022 contre la décision du 4 février 2022

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considérant en fait

A. A.________ est née en 1986. Célibataire, elle est la mère d'un enfant, mineur, né en 2008. 
Après sa scolarité obligatoire, elle a suivi avec succès un cours d'auxiliaires de la santé de la Croix-
rouge. Elle a ensuite débuté un CFC d'assistante socio-éducative, obtenu en juin 2011. Elle a 
travaillé dans ce domaine, à temps partiel, par exemple de septembre 2016 à fin juin 2017, à 
30-40%. Ultimement, elle a été active en qualité d'assistante éducatrice, à 80%, d'avril à fin 
octobre 2018. Elle a débuté une formation d'enseignant préscolaire et primaire en août 2019 mais a 
été ex-immatriculée avec effet rétroactif au 27 septembre 2019, après avoir subi un 3ème accident. 

B. Le 18 février 2011, elle s'était blessée au genou gauche (déchirure partielle du ligament croisé 
antérieur [ci-après: LCA] et petite fracture non déplacée postérieure du plateau tibial externe). En 
mars 2012, elle a subi une plastie du LCA. 

Elle a déposé en août de la même année une demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'OAI), invoquant l'atteinte précitée. Par 
décision de l'OAI du 18 février 2014, elle a été mise au bénéfice de trois-quarts de rente du 1er février 
au 31 juillet 2012 après un calcul selon la méthode mixte (80% d'activité professionnelle, 20% dans 
le ménage). Aucun droit ne subsistait depuis cette dernière date (degré d'invalidité total de 13.29%). 
Elle n'a pas recouru contre cette décision.

Le 11 novembre 2016, elle a déposé une deuxième demande de prestations, en faisant état de 
douleurs et entraves au genou gauche en rapport avec l'accident de février 2011, ainsi qu'au dos, 
consécutivement à un autre subi le 14 septembre 2014 (chute dans les escaliers de 3 marches de 
son domicile, avec fracture au niveau de la colonne vertébrale, hospitalisation de quelques jours, 
mais absence d'intervention chirurgicale). Le 22 août 2017 (cf. arrêt TC FR 608 2017 65), le Tribunal 
de céans a rejeté son recours contre le refus de l'OAI du 28 mars 2017 d'entrer en matière sur cette 
nouvelle demande. L'assurée n'a pas contesté cette décision. 

C. Le 17 avril 2019, l'assurée a requis de l'OAI une aide financière pour l'acquisition d'un fauteuil 
de bureau adapté selon elle à ses problèmes de dos et de genou. Malgré les rappels de l'OAI, il n'y 
a pu y être donné suite. Dans son courrier du 7 octobre 2019, l'assurée annonçait avoir subi un 
accident de la circulation le 27 septembre 2019. 

Après à nouveau plusieurs relances de l'OAI, l'assurée a formellement déposé une troisième 
demande de prestations (mesures professionnelles/rente) le 5 juin 2020. Elle y faisait valoir une 
incapacité de travail de 70% existant depuis le premier accident et du fait de celui-ci, ainsi qu'une 
de 100%, toujours actuelle également, depuis chacun des deux autres. Elle mentionnait les atteintes 
suivantes: pour le premier accident, une jambe gauche peu mobile, très douloureuse; pour le 2ème, 
une fracture de vertèbres, avec peu de mobilité et beaucoup de douleurs; pour le dernier, une lésion 
à la colonne et une aggravation des douleurs à la jambe gauche. 

Après notamment la mise en œuvre d'une expertise bi-disciplinaire en rhumatologie et 
psychothérapie, l'OAI a indiqué, le 24 août 2021, projeter le rejet de la demande de prestations. 
L'assurée, représentée, s'y est opposée le 23 septembre 2021.

Par décision du 4 février 2022, l'OAI a rejeté formellement la demande de prestations, retenant une 
pleine capacité de travail en se basant sur l'avis consensuels des experts.  

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D. Contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Charles Guerry, recourt auprès du 
Tribunal cantonal le 9 mars 2022. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'octroi 
d'une rente entière dès le 1er décembre 2020. Subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI, charge 
à celui-ci de mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale comprenant un volet 
neuropsychologique, puis de rendre une nouvelle décision. Selon elle, le rapport d'expertise bi-
disciplinaire est grevé d'une lacune formelle le privant de toute valeur probante car une 
neuropsychologue est intervenue non comme simple auxiliaire subordonnée aux experts, mais en 
qualité d'experte participant à titre principal; elle aurait donc dû signer aussi le rapport d'expertise, 
aux conclusions duquel elle n'a pas non plus donné son consentement ultérieurement. En outre, 
matériellement, les experts n'ont fait aucun cas dans leur évaluation consensuelle des troubles 
neuropsychologiques (limitations cognitives) constatés par la neuropsychologue, ce qui n'étonne 
pas, celle-ci n'ayant pas participé à la discussion consensuelle. Ils ont en outre ignoré l'impact des 
douleurs chroniques dont elle souffre au niveau lombaire et, surtout, à son membre inférieur gauche 
(ci-après: MIG). Or, selon tous les autres médecins consultés, celles-ci sont à ce point sévères 
qu'elles perturbent son sommeil et causent un état dépressif sous forme notamment d'un 
épuisement, d'une fatigabilité augmentée, de difficultés d'endurance et de concentration. Sa 
psychiatre traitante avait pourtant démontré de façon convaincante que son trouble durable de la 
personnalité en lien avec son syndrome algique chronique l'empêche de mobiliser ses ressources 
et entraîne une incapacité totale de travail. 

L'assurée verse le 6 avril 2022 une avance de frais de CHF 800.-. 

E. Le 11 mai 2022, l'OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation de sa décision. Il 
considère qu'aucune tâche principale n'a été déléguée à la neuropsychologue et que son examen 
constitue seulement une pièce parmi d'autres analysées dans l'expertise. Elle n'avait pas à signer 
le rapport. Une intervention de sa part dans l'évaluation consensuelle aurait en outre nécessité 
l'accord de l'OAI et de l'assurée; l'expertise serait devenue pluridisciplinaire, et aurait été soumise 
au principe d'attribution aléatoire. Matériellement, la conclusion du rapport de la neuropsychologue 
a été prise en compte par les experts dans la motivation des diagnostics; elle ne faisait de plus état 
ni d'une diminution de rendement, ni de limitations fonctionnelles. Enfin, l'examen neurologique 
effectué durant l'expertise a été décrit comme tout à fait normal. C'est à raison que les experts n'ont 
retenu aucune atteinte invalidante malgré les troubles neuropsychologiques mentionnés. L'experte-
psychiatre s'est prononcée de façon complémentaire quant au trouble de la personnalité retenu par 
la psychiatre traitante postérieurement à l'expertise; cela n'a pas modifié pas ses conclusions. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

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en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.

2.

2.1. Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201) et la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; 
RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 
705; FF 2017 2363).

De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 

S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales 
précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant 
le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est 
intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou 
la modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et 
règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de 
l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également 
Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en 
cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).

Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont pas applicables ici 
dans la mesure où l'invalidité alléguée serait née avant cette date. 

2.2. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 

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résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 

2.3. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 et les 
références citées).

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 
consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références 
citées). On conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance 
si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact; ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2). 

Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette 
évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux 
prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain degré de gravité. Le 
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation 
professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de l'affection 
psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 
dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations 
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et 
si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes. Indépendamment de 
leur diagnostic, des troubles entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources 
(ATF 143 V 418).

2.4. Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; 
ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain 
qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). Le taux 

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d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement économique, 
et pas une notion médicale, il ne se confond pas forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle 
qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, 
l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. 
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 
310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

2.5. Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, l'assuré doit, conformément à l'art. 7 
al. 1 LAI, entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et 
l'étendue de l'incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d'une invalidité 
(art. 8 LPGA). C'est la consécration du principe de la réadaptation par soi-même, laquelle prime 
notamment le droit à la rente. Dans cette mesure, l'assuré doit en particulier recourir à toutes les 
mesures médicales et thérapeutiques rendues nécessaires par son état de santé; il est tenu 
également de saisir toute possibilité de trouver, d'accepter ou de conserver une activité lucrative 
adaptée à son invalidité (cf. VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse [AVS] et de l'assurance-
invalidité [AI], 2011, n. 1256 s.). Singulièrement, en cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre 
domaine d'activité (cf. art. 6 al. 1 seconde phrase LPGA). 

En d'autres termes, dans le domaine de l'assurance-invalidité, le principe est qu'un invalide doit, 
avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité 
(cf. arrêt TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 et les références); il n'a pas droit à une rente 
lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une 
invalidité ouvrant droit à une rente; la réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de 
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de 
réadaptation. 

2.6. L'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports 
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 125 V 351). 

Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). Il importe, pour conférer pleine valeur probante 
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée 
et fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 

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médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 
351 consid. 3a; 122 V 157). 

Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale 
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

La tâche de l'expert consiste à se prononcer quant aux atteintes à la santé et à leurs effets sur la 
capacité de travail, y compris dans une éventuelle activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
devant être retenues médicalement selon lui. Sous réserve d'un indice concret permettant de douter 
de son bien-fondé, le contenu de cette expertise doit être préféré à celui d'autres pièces médicales. 
Il y a en effet lieu d'attacher plus de poids à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l'unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). On ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou 
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).

2.7. En matière d'assurances sociales (cf. ATF 144 V 427 consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; 138 
V 218 consid. 6; 140 III 610 consid. 4.1; 135 V 39 consid. 6.1), le juge fonde généralement sa 
décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit 
pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible; ce degré suppose 
bien plutôt que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération. Dit autrement, le seuil de ce degré de la vraisemblance 
prépondérante est atteinte si les motifs de tenir une allégation pour exacte sont, d'un point de vue 
objectif, tellement impérieux que les autres possibilités hypothétiques n'entrent pas sérieusement 
en considération. La simple possibilité d'un certain état de fait ne suffit pas pour remplir cette 
exigence de preuve. Il n'y a donc pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. 

2.8. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire 
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur (art. 43 al. 
1 LPGA]) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas 
absolu. Sa portée peut être restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. 
Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau 
de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire 
un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée 
à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre 
de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir 
un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 
176 consid. 5.2 et les références).

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Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent, que le moyen 
de preuve proposé soit nécessaire pour constater ce fait et que la demande soit présentée selon les 
formes et délais prescrits (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3). Cette garantie constitutionnelle n'empêche 
pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des 
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier 
son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités).

2.9. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. Cette disposition est applicable par analogie, comme en 
l'espèce, en cas de nouvelle demande. 

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un 
changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Dès lors, il peut y avoir également un 
changement fondant une révision dans le cas où un diagnostic est certes demeuré le même, mais 
que l'affection s'est modifiée dans son intensité et son influence sur la capacité de travail (cf. arrêt 
TF 8C_339/2001 du 25 août 2015 consid. 3.1 et les références). Une simple appréciation différente 
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision 
au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b; 387 consid. 1b). Déterminer si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au 
moment, respectivement, de la décision initiale de rente ou de la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4), d'une 
part, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse, d'autre part (cf. ATF 130 V 351 
consid. 3.5.2; 126 V 75 consid. 1b; 125 V 369 consid. 2 et la référence citée; voir également ATF 
112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

3.

3.1. La recourante formule d'abord un grief formel relativement à l'expertise. Elle n'aurait aucune 
valeur probante, faute pour la psychologue spécialisée en neuropsychologie FSP B.________ d'en 
avoir signé le rapport du 8 juillet 2021 (cf. dos. OAI 706) ou souscrit à ses conclusions ultérieurement 
à son élaboration. Selon elle, cette neuropsychologue a en effet participé à l'expertise ordonnée par 
l'Office AI en tant que véritable experte puisqu'elle a pris connaissance du dossier complet, l'a 
examinée à deux reprises (les 3 et 7 mai 2021), lui a fait passer de nombreux tests, et a rédigé, le 
2 juillet 2021, un rapport attestant un ralentissement, etc. Elle n'est ainsi manifestement pas 
intervenue comme simple auxiliaire, mais en qualité d'experte participant à titre principal à 
l'expertise. La décision attaquée doit ainsi être annulée.

3.1.1. Selon l'art. 44 aLPGA (cf. ég. l'art. 44 al. 2 LPGA dans sa teneur actuelle), si l'assureur doit 
recourir aux services d'un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom 
de celui-ci aux parties; celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. La communication du nom de l'expert doit notamment permettre à l'assuré 
de reconnaître s'il s'agit d'une personne à l'encontre de laquelle il pourrait disposer d'un motif de 
récusation, et à l'assureur de vérifier que le mandat d'expertise soit accompli par des personnes qui 

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disposent des connaissances scientifiques et de l'indépendance requises en droit des assurances 
sociales (cf. ATF 146 V 9 consid. 4 et les références; arrêt TF 9C_440/2021 du 25 mars 2022 
consid. 4.2 et les réf.). 

La substitution ou le transfert (même partiels) du mandat à un autre spécialiste suppose en principe 
l'autorisation de l'organe ou de la personne qui a mis en oeuvre l'expertise (arrêt TF 8C_596/2013 
du 24 janvier 2014 consid. 6.1.2.1 et les références). Il est en effet essentiel que l'expert mandaté 
accomplisse personnellement les tâches fondamentales d'une expertise médicale en droit des 
assurances, puisqu'il a été mandaté précisément en raison de son savoir, de ses connaissances 
scientifiques spécifiques et de son indépendance. Font notamment partie des tâches fondamentales 
d'expertise, qui ne peuvent être déléguées, la prise de connaissance du dossier dans son ensemble 
et son analyse critique, l'examen de la personne soumise à l'expertise ou le travail intellectuel de 
réflexion portant sur l'appréciation du cas et les conclusions qui peuvent être tirées, cas échéant 
dans le cadre d'une discussion interdisciplinaire. L'obligation de l'assureur de donner connaissance 
du nom du médecin expert à l'assuré, avant le début de l'expertise, s'étend au nom du médecin qui 
est chargé par l'expert d'établir l'anamnèse de base de la personne soumise à l'expertise, d'analyser 
et de résumer le dossier médical ou de relire le rapport pour vérifier la pertinence de ses 
conclusions. Cette obligation d'exécuter personnellement le mandat d'expertise n'exclut cependant 
pas que l'expert recoure à l'assistance d'un auxiliaire ("Hilfsperson"), qui agit selon ses instructions 
et sous sa surveillance, pour effectuer certaines tâches secondaires, par exemple assurer des 
tâches techniques (analyses) ou des travaux de recherche, de rédaction, de copie ou de contrôle. 
Une telle assistance fournie par un tiers compétent pour des tâches secondaires est admissible sans 
qu'on puisse y voir une substitution du mandataire soumise à l'accord de l'assureur pour autant que 
la responsabilité de l'expertise, en particulier la motivation et les conclusions de celle-ci ainsi que la 
réponse aux questions d'expertise, reste en mains de l'expert mandaté. 

3.1.2. En l'espèce, il s'agissait d'une expertise strictement bisciplinaire (orthopédie et psychiatrie). 
Eût-elle compris un volet neuropsychologique en sus au sens strict du terme, son attribution aurait 
dû être faite selon le principe aléatoire (cf. arrêt TF 8C_452/2020 du 7 octobre 2021 consid. 2.5 et 
les réf.). Au titre des informations sur les experts et les examens, seuls avaient au demeurant été 
dûment annoncés à l'assurée, représentée, le nom et le titre du responsable du cas (discipline) de 
l'examen rhumatologique et de celui psychiatrique (cf. dos. OAI 674 et 682). L'intéressée n'a formulé 
aucune objection ou remarque à cela. Chacun de ces deux experts a vu seul l'expertisée lors de son 
examen clinique du 24 mars 2021, antérieur aux interventions de la neuropsychologue des 3 et 
7 mai 2021. Ils ont indiqué avoir eux-mêmes lu et résumé le dossier d'AI (cf. expertise, p. 4). Au vu 
des renseignements ainsi obtenus (propos de l'expertisée, de sa psychiatrique traitante, etc.; cf. par 
ex. p. 54), seul un bilan neuropsychologique a été ordonné. Témoigne que ce dernier entrait dans 
le cadre de l'expertise bidisciplinaire, et singulièrement de son volet psychiatrique - comme en 
convient d'ailleurs le Tribunal fédéral lui-même (cf. arrêts TF 8C_381/2022 du 27 décembre 2022 
consid. 8.2.1 avec réf. à l'arrêt TF 9C_752/2018 du 12 avril 2019 consid. 5.3) -, le fait que 
l'autorisation de son exécution n'a pas été préalablement demandée à l'OAI, contrairement à l'IRM 
cérébrale du 17 juin 2021, requise par l'experte-psychiatre au vu des tests neuropsychologiques et 
pour exclure des séquelles traumatiques anciennes sous forme de lésions cérébrales susceptibles 
d'avoir créé un trouble relevant de sa spécialité. 

3.1.3. Rien ne suggère que l'experte-psychiatre a impliqué la neuropsychologue en tant que 
(co)experte au sens de l'art. 44 aLPGA. La conclusion de ce bilan figure dans la partie "Constatations 
complémentaires" de l'expertise psychiatrique. La neuropsychologue a clairement indiqué être 

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intervenue dans le cadre de l'expertise bidisciplinaire (cf. sa facture, dos. OAI 705; son rapport du 
2 juillet 2021, dos. OAI 771). Elle n'a pas établi un résumé du dossier à la place des experts, n'a pas 
préparé leur évaluation ni ne s'est prononcée sur la capacité de travail, ni n'a répondu aux questions 
posées, ni n'a relu les conclusions de l'expertise. Ce sont les experts qui ont conservé la 
responsabilité entière de celle-ci et exécuté personnellement toutes les tâches principales, 
conformément à leur mandat. Il revenait en particulier à l'experte-psychiatre d'apprécier, parmi 
d'autres éléments, le bilan neuropsychologique sous l'angle de sa spécialité, de ses connaissances 
scientifiques pour déterminer si, médicalement, un trouble psychique ("mental") existait et pour 
évaluer son impact sur la capacité de travail (cf. arrêt TF 8C_381/2022 du 27 décembre 2022 
consid. 8.2 avec réf. l'arrêt TF 9C_752/2018 du 12 avril 2019 consid. 5.3). Les circonstances 
qu'évoque la recourante (deux séances de tests menés par la neuropsychologue, élaboration d'un 
rapport à leur sujet, etc.) apparaissent naturelles et logiques pour réaliser un tel bilan; elles ne 
modifient en rien ce qui précède quant au rôle de la neuropsychologue.

En l'espèce, dès lors que la neuropsychologue n'a agi que comme simple auxiliaire, elle ne devait 
pas signer le rapport d'expertise et/ou son consentement aux conclusions "médicales" 
rhumatologiques, psychiatriques et bidisciplinaires. Elle n'avait pas non plus à participer aux 
discussions consensuelles des deux experts désignés. 

Enfin, l'arrêt sur lequel se fonde la recourante ne lui est d'aucun secours: il concerne une expertise 
pour laquelle une seconde neuropsychologue avait été impliquée comme (co-)experte principale par 
celle ayant été mandatée à l'origine comme seule experte, de sorte que son nom aurait dû être 
communiqué à l'assuré avant l'expertise et qu'elle aurait dû en signer aussi le rapport pour garantir 
le droit de l'assuré d'être entendu et singulièrement de demander cas échéant sa récusation (cf. arrêt 
TF 9C_525/2020 du 29 avril 2021). En l'espèce, outre que la neuropsychologue n'a pas réalisé une 
tâche principale de l'expertise, force est de constater, à cet égard, que son identité a été donnée à 
l'assurée avant la mise en route du bilan et qu'à aucun moment depuis lors, y compris dans le 
recours, celle-ci n'a fait valoir quelque motif de récusation que ce soit à son égard, reprochant au 
contraire à l'OAI et aux experts de n'avoir pas (assez) pris en compte son rôle et son bilan sur lequel 
elle s'appuie expressément. Une telle requête serait quoi qu'il en soit manifestement tardive.

Le grief formel fait à l'expertise par la recourante doit ainsi être rejeté. 

4.

Matériellement, le litige porte sur l'éventuel droit de l'assurée aux prestations de l'AI, singulièrement 
sur la question de savoir si sa capacité de travail et de gain a connu depuis la décision du 18 février 
2014 lui octroyant trois-quarts de rente du 1er février au 31 juillet 2012 une évolution défavorable 
justifiant désormais l’octroi de mesures professionnelles ou d’une rente.

4.1. Le 19 février 2011, alors qu'elle est active à 50% en qualité de veilleuse depuis fin janvier 
2010, l'assurée glisse sur la neige en sortant de voiture, chute et subit un "traumatisme bénin" au 
genou gauche (cf. le rapport du Dr C.________ du 17 août 2021, dos. OAI 777; dos. OAI 136 s.; en 
2019, elle parlera d'accident de ski). Un traitement conservateur (attelle, physiothérapie) est mis en 
place. L'IRM de mars 2011 montre une déchirure partielle du LCA et une petite fracture non déplacée 
postérieure du plateau tibial externe. Au vu des plaintes douloureuses et d'instabilité du genou qui 
subsistent, une arthroscopie avec reconstruction partielle du LCA est réalisée 1er mars 2012.  

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Sur la base d'une expertise orthopédique, l'OAI propose à plusieurs reprises à l'assurée de la 
soutenir dans un reclassement professionnel afin de pouvoir travailler à 100% dans une activité 
adaptée; cette dernière s'y refuse, indiquant (cf. dos. OAI 292) ne pas tenir à quitter son emploi 
actuel d'animatrice et n'avoir pas trouvé de formation qui lui plairait. Elle ne répond pas à la mise en 
demeure expresse y relative du 29 août 2013 (cf. dos. OAI 298). 

Le 18 février 2014, l'OAI lui octroie trois-quarts de rente du 1er février au 31 juillet 2012, retenant une 
capacité de travail de 100% dès le 1er août 2012 dans une activité adaptée légère, sans port de 
charges de plus de 10 kg, avec possibilité d’alterner les positions, sans travail à genoux ou accroupi, 
déplacement sur terrain inégal, en pente ou à pieds de plus de 20 minutes, utilisation fréquente 
d’escaliers, travail en hauteur, sur des escabeaux, ou des échelles ou échafaudages. 

4.2. Par la suite, l'assurée a subi, courant septembre 2014, une chute dans les escaliers à son 
domicile, se causant une fracture/tassement du plateau antérosupérieur de L2. Qui est traitée de 
façon conservatrice (cf. les rapports du Dr D.________, orthopédiste traitant, cités dans l'expertise 
bidisciplinaire et leur appréciation, p. 13 ss et 28; rapport d'IRM lombaire du 25 octobre 2016: fracture 
sous status, la vertèbre présente un aspect cunéiforme; s'y ajoute une discopathie L1-L2 sans canal 
lombaire étroit et sans conflit radiculaire, dos. OAI 340). Aucune proposition d'intervention 
orthopédique n'est faite ni pour le dos, ni pour le genou gauche. Seul un traitement pour des douleurs 
neuropathiques sera prévu, avec en sus la suggestion d'une prise en charge psychiatrique en plus 
du suivi psychologique existant (cf. dos. OAI 341). 

Le 27 septembre 2019 (cf. dos. OAI 633), l'assurée subit un accident de la circulation et se plaint 
d'une douleur dorsale aggravée à la marche et à la position assise, ainsi qu'au genou gauche. Les 
radiographies pratiquées ne montrent pas d'aggravation de la fracture de tassement L2 connue 
depuis 2014, ni de fracture au genou. Une contusion lombaire est retenue. 

Au vu de la symptomatologie douloureuse toujours, elle est opérée le 4 mai 2020 pour lui retirer un 
fragment de cartilage intra-articulaire calcifié au niveau de la facette L3-L4 droite (cf. lettre de sortie 
du chirurgien orthopédiste Dr E.________ du 12 mai 2020, et rapport du 18 juin 2020, dos. OAI 493 
et 465). Les suites postopératoires attendues sont simples. Le CT-scanner de contrôle est 
satisfaisant. Une incapacité de travail totale jusqu'au 21 juin 2020 lui est attestée. 

Si elle admet que l'opération a grandement aidé, notamment à récupérer sa mobilité (cf. expertise 
p. 28), l'assurée se plaint cependant mi-mai 2020 d'une exacerbation (décompensation) des 
douleurs (neuropathiques) au MIG, alors que son chirurgien considère que sa pathologie ne justifie 
pas celles-ci, faute de contact avec la racine nerveuse.

L'assurée est hospitalisée du 16 au 22 mai 2020 (cf. lettre de sortie du 27 mai 2020, dos. OAI 617). 
Les examens effectués, y compris neurologique, n'amènent pas à retenir une atteinte particulière, 
et notamment pas une plexopathie lombo-sacrée ou une neuropathie périphérique. Le diagnostic 
posé demeure celui de douleurs neuropathiques du MIG décompensées; de manière différentielle, 
un SDRC, un trouble somatoforme sont évoqués. 

L'assurée séjourne en réadaptation psychosomatique du 30 juin au 9 juillet 2020 (cf. rapports du 
9 juillet et du 16 septembre 2020, dos. OAI 537 et 530). L'évolution est faible, aussi parce que la 
patiente choisit de quitter l'unité après dix jours au lieu de vingt, invoquant les mesures Covid-19 
imposées avec un éloignement de son fils et une irritation à l'égard du personnel (cf. dos. OAI 601). 

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Un diagnostic d'épisode dépressif moyen (F32.1) est posé, et un traitement de Saroten 10mg est 
mis en place, à visée hypnotique et contra-douleurs neuropathiques. 

Le 7 octobre 2020, un suivi en cardio-mégabolisme est mis en place pour son obésité de classe I 
(IMC supérieur à 33; cf. expertise p. 22; dos. OAI 778); le but est de favoriser l'activité physique; des 
troubles du comportement alimentaire sont mis en évidence et un suivi diététique est organisé. 

Un séjour à F.________ est proposé, qui a lieu du 10 mars au 8 avril 2021 (cf. rapport du 29 avril 
2021, dos. OAI 795). Comme diagnostic principal sont mentionnées des gonalgies gauches en 
augmentation depuis mai 2020, d'origine multifactorielle; comme diagnostic secondaire, des 
lombalgies chroniques, des omalgies droites, et, du point de vue psychiatrique, une suspicion d'un 
trouble de la personnalité de type Haltlos. Somatiquement, aucune lésion aiguë au dos n'est retenue 
après nouvelle IRM le 22 mars 2021; s'agissant du genou lésé, l'IRM du 23 du même mois montre 
une plastie en place; seule une réaction kystique est relevée, probablement en rapport avec la 
résorption de la vis d'interférence fémorale; la patiente refuse une ponction-infiltration à cet égard. 
Les gonalgies semblent avoir une origine multi-factorielle, pouvant en partie être explicitées par ce 
kyste, en partie par quelques troubles dégénératifs débutant ayant aussi une composante 
fonctionnelle très probable. Si les plaintes et limitations fonctionnelles que rapportent l'assurée 
s'expliquent principalement par les lésions (somatiques) objectives, des facteurs contextuels 
influencent négativement les aptitudes fonctionnelles que la patiente estime avoir, qui, par exemple, 
est démonstrative, sous-estime l'activité qu'elle peut réaliser, fait montre de plusieurs incohérences, 
et remplit 2-3/5 signes et symptômes de Waddell; elle estime que le séjour a subjectivement aggravé 
sa situation alors qu'elle s'est objectivement amélioré, etc. La patiente ne veut pas pour l'heure 
poursuivre la physiothérapie, pourtant jugée utile par les médecins, invoquant des raisons 
financières et d'organisation. En fin de rapport, les médecins notent que du fait des plaintes 
douloureuses et de certaines singularités de personnalité, on peut penser que la capacité de travail 
même dans une activité adaptée soit diminuée. A noter encore que les limitations que retient 
F.________ sont très semblables à celles figurant déjà dans la décision du 18 février 2014. En 
consultation au service d'orthopédie et traumatologie de G.________ le 23 juillet 2021 (cf. rapport 
du 17 août 2021, dos. OAI 777), le statut douloureux au genou qu'elle décrit est inchangé par rapport 
à 2014. Un geste chirurgical n'est pas proposé et la patiente refuse toujours une ponction-infiltration. 

Une évaluation d'antalgie est mise en place auprès du Dr H.________ (cf. son rapport du 21 janvier 
2022, dos. OAI 838). Il précise n'être pas en mesure de répondre à toute question relative à la 
capacité de travail, à la réadaptation, aux limitations fonctionnelles, etc. 

Dans ses réponses du 2 décembre 2021 au questionnaire du mandataire de l'assuré (dos. OAI 831), 
le généraliste traitant Dr I.________ retient les diagnostics incapacitants de douleurs 
neuropathiques invalidantes au MIG, qu'il estime ne pas ressortir clairement de l‘expertise, et de 
lombalgies/douleurs paralombaires avec irradiations dans les deux fesses, avec limitation 
fonctionnelle au port de charges de plus de 3kg, à caractère également neuropathique. La capacité 
de travail est nulle comme assistante socio-éducative, et inférieure à 100% (taux très réduit et 
rendement réduit) dans une adaptée (alternance de position, absence d'activité physique et de 
contrainte) du fait de la recrudescence peu prévisible des douleurs neuropathiques invalidantes, 
parfois sur plusieurs jours. Selon le praticien, le genou gauche notamment est cliniquement sans 
particularité (mobilité complète, etc.). 

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4.3. Dans leur rapport d'expertise bidisciplinaire du 8 juillet 2021 (dos. OAI 706), les experts 
concluaient consensuellement à une capacité de travail pleine et entière tant dans l'activité habituelle 
que dans toute autre (adaptée également).  

4.3.1. L'expert-rhumathologue Dr J.________ (expertise, p. 27 ss) ne retient aucun diagnostic 
incapacitant. L’examen somatique est strictement normal, tant au niveau du genou qu’au niveau 
lombaire et des membres supérieurs ou de la scapula. Il écarte le diagnostic de fibromyalgie, de 
rhumatismes inflammatoires, etc. Il y a un paraistage discret sur le plan des autolimitations ainsi que 
beaucoup de signes fonctionnels subjectifs qui ne sont pas retrouvés à l'examen; les peines 
rapportées ne sont pas cohérentes et plausibles avec l'examen somatique du jour et les données 
radiologiques. Il n'y a pas de limitations fonctionnelles à retenir tant pour les capacités que pour les 
ressources. Sont recommandés un renforcement musculaire, une adaptation des gestes du rachis 
et leur application, une réduction de poids. Quant à l'examen neurologique, il est normal.

L'expert observe que la capacité de travail dans une activité socio-éducative a évolué de façon 
favorable; il n'y a pas de limitations fonctionnelles. Cette activité ou toute autre est exigible à 100%, 
de façon pleine et entière, depuis toujours. Il en va de même s'agissant des activités ménagères et 
d'éducation de son enfant. Il n'y a pas d'incapacité de travail durable à retenir. Seules ont pu être 
médicalement justifiées les incapacités attestées en relation avec le tassement de L2 en septembre 
2014 et avec l'accident de la circulation de septembre 2019, ce pour un délai de 3 mois en post-
opératoire en 2020 notamment.  

Dans son complément du 1er décembre 2021 (cf. dos. OAI 825), l'expert-rhumatologue examine le 
rapport de F.________ (cf. supra) produit avec les objections. Il relève que, tant lors de son examen 
clinique que durant cette hospitalisation, des incohérences ont été relevées. Dans les deux cas, une 
incapacité de travail n'a pu être mise en évidence de manière objective et médico-théorique. Il 
maintient donc sa position. 

4.3.2. Du point de vue psychiatrique, l'experte-psychiatre Dre K.________ (expertise, p. 41ss) ne 
retient également aucun diagnostic incapacitant. Sans cet effet, elle pose celui de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger (F33.0). Pour l'experte, elle présente des signes cliniques tel qu’un 
abaissement de l’humeur, une diminution de l’intérêt et du plaisir, une réduction de l’énergie avec 
une augmentation de la fatigabilité, une diminution de l’activité, une diminution de la concentration, 
une attitude morose et pessimiste face à l’avenir. L'intensité de ces signes cliniques est légère, sans 
impact sur la capacité de travail. Le diagnostic susmentionné a été posé sur leur base. 

L'experte apprécie (cf. expertise, p. 52, 54 s.) la conclusion du bilan neuropsychologique, qu'elle fait 
figurer in extenso dans son rapport et mettant en évidence des troubles mnésiques antérogrades en 
modalité verbale, ainsi qu’un fléchissement exécutif (mémoire de travail, inhibition) et des difficultés 
de cognition sociale (reconnaissance de l’expression faciale des émotions). Par rapport à des tests 
effectués en clinique en juin 2020, la symptomatologie dépressive auto-évaluée (HAD) est plus 
importante. Le tableau dominé par le ralentissement pourrait se comprendre dans le cadre des 
troubles du sommeil auto-rapportés, avec fatigue mentale et physique (PSQI; BFS). Une IRM a été 
pratiquée, objectivant une légère atteinte qui pourrait être compatible avec des troubles du sommeil 
chroniques.  

Sur le plan de la personnalité et des ressources, l'experte-psychiatre retient que le comportement 
face à la maladie est la revendication, et que la gestion de l'affect et la faculté à contrôler ses 
impulsions sont diminuées, à l'instar de l'estime de soi ainsi que de la capacité à l'autocritique. Après 

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analyse détaillée (signes cliniques, …), l'experte ne retient pas de trouble à la personnalité (cf. 
expertise, p. 50 s.; 57). La spécialiste relève que seul un traitement de Senotren 10mg /j est prescrit, 
et ce à but antalgique. Elle pense que l’assurée pourrait bénéficier d’entretiens hebdomadaires dans 
un contexte de thérapie cognitivo-comportementale, d’apprentissage de la gestion de la douleur et 
d’une augmentation du traitement antidépresseur, ou de l’introduction d’un traitement antalgique de 
type antidépresseur, ce sur un an, tout en soulignant que la capacité de travail est déjà entière. Au 
niveau du profil d'effort, l'experte ne mentionne que des problèmes légers pour les capacités 
d'endurance. 

Dans son complément du 1er décembre 2021 (cf. dos. OAI 824), elle maintient ses diagnostics. Le 
bilan neuropsychologique et le dernier rapport de la psychiatre traitante (cf. infra) ne l'amènent pas 
à s'en écarter. S'agissant des troubles du sommeil évoqués, si un enregistrement et une analyse de 
celui-ci doivent être réalisés, pour autant ils ne constituent pas une maladie psychiatrique et n'ont 
donc pas été pris en compte dans l'évaluation de la capacité de travail.  

4.3.3. Pour leur appréciation, les experts se sont fondés sur l'étude de l'ensemble du dossier 
assécurologique. La teneur d'autres rapports et examens médicaux a en particulier été mentionnée. 
Chaque expert a fait état notamment de l'anamnèse ainsi que des plaintes, des données et 
indications subjectives de l'assuré, et des observations cliniques réalisées. Ils ne sont pas contentés 
de considérer de manière abstraite la problématique. Les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée et méthodologique, le contexte et l'appréciation médicaux ont été décrits de manière 
claire. Ils ont pu livrer leurs constatations objectives obtenues lorsqu'ils ont examiné 
personnellement l'assurée et observé son comportement. Ils ont notamment analysé ses capacités, 
ressources et difficultés (limitations fonctionnelles). C'est de façon claire qu'ils ont apporté une 
conclusion à leur expertise individuelle, répondu aux questions qui leur étaient posées, y compris 
quant aux options thérapeutiques à proposer, et se sont prononcés également dans le cadre de 
l'avis consensuel. Pour la Cour, l'expertise pluridisciplinaire réalisée remplit ainsi les conditions 
posées par la jurisprudence pour lui reconnaître force probante sur le plan formel. Sous réserve d'un 
indice concret permettant de douter de son bien-fondé, le contenu de cette expertise doit être préféré 
à celui d'autres pièces médicales, étant rappelé pour le surplus la certaine réserve à observer, cas 
échéant, par rapport à un document provenant d'un médecin traitant. 

La tâche de chaque expert, pour l'avis consensuel aussi, consistait à se prononcer quant aux 
atteintes à la santé et à leurs effets sur la capacité de travail, y compris dans une éventuelle activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles devant être retenues médicalement selon lui. Cela étant, il 
revenait à l'OAI, et au Tribunal désormais, de procéder à l'appréciation définitive de la capacité de 
travail de l'assuré, la compétence des médecins n'allant pas jusque-là (cf. arrêt TF 9C_618/2019 du 
16 mars 2020 consid. 7.1 in SVR 2020 IV n° 48 p. 63).

4.3.4. Sur le plan somatique, et singulièrement rhumatologique, la critique de la recourante de 
l'expertise porte uniquement sur une absence de prise en compte, au plan consensuel, des troubles 
neuropsychologiques (limitations cognitives) constatés par la neuropsychologue, ainsi que de 
l'impact des douleurs chroniques au niveau lombaire et, surtout, à son MIG, alors même que selon 
tous les autres médecins consultés, celles-ci seraient à ce point sévères qu'elles perturbent le 
sommeil et causent un état dépressif, sous forme notamment d'un épuisement, d'une fatigabilité 
augmentée, de difficultés d'endurance et de concentration. Sous réserve de ces deux points, 
examinés ci-dessous, il n'y a pas de remise en cause (suffisante) de l'appréciation de l'expert-
rhumatologue, que rejoignent les divers spécialistes s'étant prononcés (cf. supra), d'une absence 

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d'atteinte organique, de lésion "physique", objective et active ayant des conséquences 
déterminantes sur la capacité de travail. 

En particulier, l'avis du médecin traitant, outre la certaine réserve à conserver à son égard, apparaît 
se fonder essentiellement sur le ressenti douloureux rapporté par sa patiente, que l'expert n'a pas 
ignoré; de façon détaillée, ce dernier lui a nié un caractère objectif invalidant, à l'instar d'autres 
spécialistes, par exemple à G.________ (cf. dos. OAI 778), qui, en 2014-2015 déjà, n'avaient pas 
trouvé d'étiologie claire à la symptomatologie douloureuse décrite. De même, l'ENMG réalisée en 
2020 objective une conduction sensitivo-motrice normale à hauteur du MIG.

Or, les douleurs invoquées par l'assurée sont essentiellement de nature neuropathique et non 
systématisées. Les lésions objectivées, singulièrement celles apparues après les accidents 
considérés ici, ne justifient ni leur intensité alléguée ni les empêchements et limitations fonctionnelles 
que l'assurée indique connaître de leur fait. Le traitement, faible, pris est à visée neuropathique (et 
hypnotique) uniquement. Aucun geste chirurgical nouveau n'est suggéré. L'assurée se refuse à une 
ponction pour son kyste et à la poursuite de la physiothérapie. L'expert-rhumatologue n'a pas ignoré 
ces douleurs subjectivement rapportées, mais a indiqué qu'elles ne correspondaient pas aux 
constats objectifs tels qu'illustrés notamment par son examen clinique, strictement normal, et les 
éléments radiologiques (IRM, etc.). A cet égard, la Cour pointe (cf. not. aussi le rapport de 
F.________) notamment le nombre de points de Waddel, les limitations non justifiées par les 
constats médicaux lors de l'exécution de tests et l'auto-évaluation de la situation et de la capacité 
de travail plus pessimiste que ce que laissent apparaître les éléments objectifs, les assertions de 
pertes de connaissances après chute et d'obligation d'être en chaise roulante, parfois pendant une 
année, après plusieurs de ses accidents, qui ne se retrouvent pas au dossier, les fins de contrats 
qui auraient été causées par les seules limitations résultant de ceux-là alors que l'employeur indique 
d'autres motifs que ceux de santé et réfute avoir constaté des limitations et une perte de rendement 
de ce fait, les activités physiques réalisées malgré ses dires d'incapacité totale. A noter aussi des 
éléments "contextuels" (craintes quant aux finances et à l'avenir professionnel) ne ressortant pas du 
champ somatique (cf. dos OAI 415, 578, 586; expertise p. 32, 44 et 52; rapport du 19 novembre 
2020, dos. OAI 601).

La sévérité et le caractère insurmontable de ces douleurs, avec incidence sur la capacité de travail, 
n'est donc pas établi au degré de preuve requis ici. Il en va de même quant au sommeil fortement 
perturbé que celles-ci causeraient. L'enregistrement du sommeil et l'examen médical pourtant 
mentionnés par l'experte-rhumatologue n'ont pas été réalisés. Une atteinte objective y relative et 
d'un degré de gravité susceptible de relever de l'AI n'est dès lors pas rapportée; un traitement 
spécifique n'a pas été jugé nécessaire; au demeurant, la seule prise de Saroten, même à dose 
réduite, a déjà amené un mieux selon l'assurée, qui avait d'ailleurs déjà formulé des plaintes 
semblables (ainsi que de difficulté de concentration y liée) après son premier accident (cf. par ex. 
dos. OAI 40). Enfin, l'on rappellera que l'assurée souffre d'obésité de stade I et fume un paquet par 
jour, et qu'un certain déconditionnement physique et/ou une obésité ne relèvent en principe pas de 
l'AI.  

A ce stade, au vu du dossier et de ce qui précède, la Cour ne considère dès lors pas que les plaintes 
douloureuses subjectives, pas davantage que leurs conséquences alléguées sur le sommeil, 
rendent hautement probable non seulement l'existence d'une atteinte à la santé invalidante, mais 
encore une péjoration notable, durable et déterminante de l'état de santé objectif et/ou de ses 
conséquences sur la capacité de travail depuis la décision du 18 février 2014. 

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Le grief d'avoir ignoré les troubles neuropsychologiques et plus précisément les limitations 
cognitives rapportés par la neuropsychologue est également infondé. Déjà avant le bilan de cette 
dernière, chaque expert a mentionné les indications de mauvaises mémoire et concentration de 
l'expertisée. Ils ont cependant nié que ces difficultés alléguées empêchaient la tenue de leur examen 
ou constituaient une atteinte à la santé avec effet sur la capacité de travail. L'experte-psychiatre a 
notamment fait état des difficultés de concentration dans l'examen de l'anxiété, de troubles de 
sommeil s'agissant de la dépression, d'une fatigue pour celle de l'humeur, etc.; pour autant, dans 
son appréciation des fonctions cognitives, elle n'a pas relevé d'élément autre qu'une mémoire des 
faits anciens diminuée, et n'a pas estimé qu'il y avait un diagnostic psychiatrique avec effet sur la 
capacité de travail de ce fait (cf. expertise p. 33 et 48 ss). On relèvera également que, lors des 
hospitalisations en service psychosomatique ou à F.________, ni diagnostic neurologique ni atteinte 
du champ cognitif (déterminants) n'ont été rapportés, ce qui rejoint l'appréciation des experts (cf. 
dos. OAI 641). Surtout et en tout état de cause, rien ne permet de considérer que, médicalement et 
objectivement, l'assurée serait empêchée d'exercer une activité simple et répétitive du fait de ces 
problèmes cognitifs rapportés. 

4.3.5. La recourante reproche aux experts d'avoir ignoré que son trouble durable de la personnalité 
en lien avec son syndrome algique chronique (F62.8) diagnostiqué par sa psychiatre traitante, la 
Dre L.________, l'empêche de mobiliser ses ressources. 

La Cour relève ce qui suit: La psychiatre précitée suit l'assurée depuis le 13 juin 2019 (cf. rapports 
du 24 janvier 2020 (cf. dos. OAI 478). Au 16 août 2019, elle l'avait vue cinq fois, ce (uniquement) 
dans le cadre d'une psychothérapie de soutien dans le contexte d'une rupture sentimentale 
douloureuse (cf. ég. expertise, p. 43); aucune problématique douloureuse n'était mise en avant. 
Après l'accident du 27 septembre 2019, l'assurée voit sa thérapeute deux fois jusqu'au 24 janvier 
2020. La psychiatre n'observe pas non plus de signes cliniques psychiatriques graves secondaires 
à l'accident, notamment pas de signes d'état de stress post-traumatique. La thymie était abaissée, 
mais cela était déjà le cas avant l'accident. La question de possibles troubles de la personnalité était 
posée, mais la période d'observations clinique était trop courte et discontinue pour l'affirmer, et 
d'ailleurs si tel était le cas, le trouble existerait depuis le début de l'âge adulte; en outre, la thérapeute 
n'avait pas d'éléments en faveur d'une modification de la personnalité secondaire à l'accident. 

Le 14 septembre 2020 (cf. dos. OAI 526), la psychiatre traitante indique désormais avoir été 
consultée du fait d'une symptomatologie s'inscrivant dans un contexte de douleurs chroniques. Elle 
ne fait plus mention des difficultés relationnelles relatées ci-dessus. La Cour s'en tiendra cependant 
à ce motif donné initialement, conformément au principe des premières déclarations. On notera au 
demeurant qu'à suivre la thérapeute, les symptômes dépressifs présentés par sa patiente sont 
secondaires à la persistance d'une problématique douloureuse depuis les accidents de 2011 et 
2014, et préexistaient à celui de 2019, qui aurait rendu plus aigu les douleurs et difficultés de mobilité 
et ainsi entretenu les syndromes précités. Ce 3ème accident n'aurait donc en tout état de cause pas 
causé une atteinte psychiatrique nouvelle et notable. Aucune problématique de personnalité n'est 
évoquée. Les limitations fonctionnelles relatées d'épuisement, de fatigabilité augmentée, de perte 
d'énergie, de faibles capacité d'endurance, de difficultés de concentration et de mémorisation sont 
uniquement secondaires à l'entremêlement des symptômes dépressifs et douloureux, selon la 
thérapeute. Le 13 octobre 2020, soit à plus d'une année du début du suivi médical et de l'accident 
de 2019, la psychiatre traitante n'évoque toujours aucune atteinte à la personnalité (dos. OAI 565 et 
567). Bien plus, elle ne retient aucun diagnostic psychiatrique ayant une influence sur la capacité de 
travail; les seuls qui l'ont sont d'ordre physique et il convient de se référer aux médecins somaticiens 

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à cet égard. La praticienne retient pour son domaine uniquement un épisode dépressif léger (F32.0), 
sans effet sur la capacité de travail. Diagnostic témoignant au passage d'une amélioration par 
rapport à l'épisode dépressif moyen posé le 16 septembre 2020 (dos. OAI 530) suite à son séjour 
en service psychosomatique. La psychiatre indique à nouveau que les symptômes dépressifs 
préexistaient au 3ème accident, que le traitement de Seroten pris à demi-dose (5mg) a favorisé le 
sommeil (4 à 6 heures dormies par nuit) et que la thymie s'en trouve améliorée. Cependant, 
secondairement à la chronicité des douleurs, elle souffrirait toujours des syndromes dépressifs 
relatés le 14 septembre 2020 (mémoire, fatigabilité, etc.). La Cour souligne que la praticienne ne 
prescrit toujours aucun traitement, seul existant le Saroten mis en route par d'autres médecins pour 
contrer les douleurs et à visée hypnotique. La thymie est "légèrement abaissée", avec une énergie 
intérieure et une motivation préservée, de bonnes capacités intellectuelles, etc. La thérapie de 
soutien sera continuée, au même rythme bimensuel, avec le même traitement. Le potentiel de 
réadaptation paraît favorable.

A ce stade, la Cour souligne combien la psychiatre traitante a une appréciation (strictement) 
conforme à celle de l'experte-psychiatre - voire même plus "positive" puisqu'elle ne retient qu'un 
épisode dépressif, non un trouble dépressif récurrent.

De fait, la Dre L.________ ne posera un diagnostic relatif à la personnalité qu'ultérieurement au 
rapport du 29 avril 2021 de F.________ mentionnant une personnalité de type Haltlos. A cet égard, 
la Cour relève que cette atteinte n'était énoncée que comme diagnostic secondaire et non principal, 
sans autre référence à une classification diagnostique reconnue, et qu'il l'était uniquement comme 
suspicion d'un trouble, du fait de certaines singularités de personnalité le faisant évoquer. Pour la 
Cour, il s'agit là au plus de quelques traits et non d'un trouble de personnalité, traits qui n'ont en 
principe pas valeur de maladie psychiatrique (cf. arrêt TF 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 
5.2.2 et les réf.). F.________ ne s'exprime d'ailleurs pas quant à la capacité de travail, se bornant à 
écrire qu'on peut penser qu'elle soit diminuée (sans précision de mesure) même dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles (sans aucun lien d'ailleurs avec une atteinte psychiatrique ou 
ses effets) du fait des plaintes dolosives et de certaines singularités de personnalité. 

Dans ses réponses du 19 octobre 2021 aux questions du mandataire de l'assurée (cf. dos. OAI 813), 
la psychiatre traitante retient, pour la première fois, en sus d'un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger (F33.0; non incapacitant; à l'instar de l'experte), des troubles cognitifs détaillés dans le 
rapport neuropsychologique et un trouble durable de modification de la personnalité lié à un 
syndrome algique chronique (F62.8). Du fait des limitations fonctionnelles qu'occasionnent ces deux 
derniers troubles, l'incapacité de travail est totale. S'agissant du trouble de personnalité, elle dispose 
d'une période d'observation suffisamment longue pour conclure à une altération occasionnée par 
des douleurs chroniques, amenant un effondrement du système défensif de la personnalité dans les 
mois suivant le 3ème accident et surtout depuis le début 2021; de façon générale, les traits de 
personnalité sont difficilement explorables lors d'un seul examen d'une expertise psychiatrique, ce 
qui explique probablement l'absence de prise en compte de cela par l'experte. 

La Cour souligne que la praticienne parle bien de traits, qu'il est précisément attendu d'un expert 
qu'il puisse s'exprimer même avec un seul examen clinique, que les compétences et l'appréciation 
de l'experte-psychiatre ne sont pas remis en cause par la thérapeute, qui indique au contraire 
expressément être d'accord avec elle pour nombre de points, dont la mention de plusieurs "aspects 
dysfonctionnels de la personnalité", que la Dre L.________ n'est pas disserte sur le fait 
qu'initialement, elle réfutait même que ce dernier accident ait secondairement créé un état dépressif, 

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qu'en octobre 2020 encore, elle ne faisait nulle mention de trouble de la personnalité ni même de 
traits et de limitations fonctionnelles y relatifs. La psychiatre traitante ne s'étend pas non plus sur les 
éléments qui, au-delà des seuls dires de sa patiente, objectiveraient un effondrement du système 
défensif, marqué depuis le début 2021, avec désormais une impossibilité de mobiliser ses 
ressources pour lutter contre les douleurs. Elle ne détaille pas en quoi ces traits pathologiques de la 
personnalité qu'elle mentionne rendraient infondée l'analyse détaillée de l'experte et son constat que 
l'expertisée ne présente que des signes cliniques légers, qu'elle dispose (globalement à tout le 
moins) de ressources conservées et qu'aucun effet incapacitant ne peut de ce fait être retenu. Elle 
ne précise pas non plus comment la situation se serait fortement et durablement péjorée non 
seulement depuis l'expertise mais aussi depuis le 13 octobre 2020, date à laquelle elle a détaillé les 
freins, limitations cognitives et activités encore possibles, avec un constat clairement positif et en 
contradiction avec le tableau désormais retenu (cf. dos. OAI 565). Elle n'explique en particulier pas 
pourquoi les difficultés relationnelles, dans la gestion des émotions, d'adaptation et de contrôle des 
impulsions constitueraient (à présent) des limitations fonctionnelles incapacitantes. De fait, elle 
paraît surtout se fonder sur les indications (subjectives) de sa patiente, qu'elle reprend sans s'en 
distancier ou plus ample examen. Il en va ainsi, par exemple, lorsqu'elle soutient que sa patiente 
aurait subi trois graves accident ayant chacun entraîné des lésions importantes, ce que le dossier 
médical ne confirme justement pas, et met désormais en exergue des difficultés dans les relations, 
raison pour laquelle elle était pourtant déjà venue la consulter avant le dernier accident. La Cour 
rappelle à cet égard aussi plusieurs incohérences, une certaine amplification dont a fait montre 
l'assurée (cf. supra). 

L'expert-rhumatologue n'a pas retenu un syndrome algique chronique, justifié, objectivé (et 
incapacitant). La croyance subjective d'un assuré fortement développée et solidifiée dans la maladie 
avec un comportement dysfonctionnel correspondant, une autolimitation, un gain secondaire de la 
maladie ne représente aucun dommage invalidant pour la santé au sens de l'AI (cf. arrêt TF 
9C_473/2019 du 25 février 2020 consid. 4.2.2 et les réf.). Les troubles classifiés sous F62 impliquent 
par ailleurs une modification durable de la personnalité (F62.1: au moins deux ans; ici, la psychiatre 
traitante ne la retient que courant 2021), faisant suite à un facteur de stress soit catastrophique, soit 
excessif et prolongé. Or, ici, indubitablement, le 3ème accident, pas davantage que les deux 
précédents, ne saurait constituer un tel stress. Il n'existe enfin pas de symptômes suffisants en 
nombre, durée et intensité pour poser ce diagnostic de trouble spécifique de la personnalité.

Des éléments psychosociaux tels les soucis financiers d'une mère élevant seule son enfant et à 
l'aide sociale ne présentent pas non plus un caractère d'invalidité. Enfin, la Cour relève qu'en dépit 
des troubles incapacitants et graves que retient désormais la psychiatre traitante, le rythme des 
séances de la thérapie de soutien demeure bimensuel, sans changement du traitement (fort léger), 
en contradiction avec les suggestions de l'experte (cf. supra). Il est discutable dans ces 
circonstances de considérer être en présence d'une atteinte invalidante résistant durablement et 
complètement à la thérapie et au traitement qu'elle requérait si avérée, ce qui n'est pas. 

La Cour rappelle aussi que la simple possibilité d'une atteinte à la santé au sens d'une hypothèse 
insuffisamment vérifiée cliniquement ne suffit pas pour la retenir ici. Même un trouble de la 
personnalité (et non uniquement des traits) ne permet pas à lui seul de retenir une invalidité; celle-
ci doit être confirmée par une évaluation détaillée conforme aux requis jurisprudentiels, comme l'a 
conduite l'experte. En fin de compte, la détermination d'un éventuel droit à la rente est 
fondamentalement indépendante du diagnostic et de l'étiologie; ce qui est essentiel, c'est si, et dans 
quelle mesure alors, il existe une altération de la capacité de travail ou de gain (cf. ATF 141 V 585 

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consid. 4.2.3. non publ. in SVR 2016 IV n° 102; arrêt TF 8C_41/2019 du 9 mai 2019 consid. 7.3). 
Etant souligné en sus que la réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le 
dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation (arrêt TF 
9C_244/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.3.2).  

5.

Il résulte de ce qui précède qu'il n'est pas établi que l'état de santé de la recourante ou ses effets 
sur la capacité de travail s'est péjoré de manière durable - au-delà des trois mois d'incapacité post-
opération admis par l'expert-rhumatologue - depuis qu'a été rendue la décision du 18 février 2014. 

Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée, confirmée.

6.

La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, seront mis 
à la charge de la recourante, qui succombe, et compensés par son avance de frais du même 
montant.

Vu l'issue du litige, il ne sera pas alloué de dépens.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante et compensés 
par l'avance de frais du même montant.

III. Il n'est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 2 février 2023/djo

La Présidente : Le Greffier-rapporteur :