# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 425efa6c-1cf7-5c79-a118-f18b94454711
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.06.2008 A/1410/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1410-2008_2008-06-12.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/210/2008 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU 12 JUIN 2008 

Cause A/1410/2008, plainte 17 LP formée le 21 avril 2008 par M. B______, B______et 
E ______, élisant domicile en l'étude de Me Olivier CARRARD, avocat, à  Genève. 

Décision communiquée à : 

- M. B______ 

domicile élu : Etude de Me Olivier CARRARD, avocat 
14, cours des Bastions 

 Case postale 401 
 1211 Genève 12 
 

- B ______ 

domicile élu : Etude de Me Olivier CARRARD, avocat 
14, cours des Bastions 

 Case postale 401 
 1211 Genève 12 

 

- E ______  

domicile élu : Etude de Me Olivier CARRARD, avocat 
14, cours des Bastions 

 Case postale 401 
 1211 Genève 12 

 

 

 - 2 - 

  

- Mme B ______ 

domicile élu : Etude de Me Michel A. HALPERIN, avocat 
5, avenue Léon-Gaud 

 1206 Genève  
 

- Office des poursuites 

 

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E N   F A I T  

A.a. A la requête d'Mme B ______, le Tribunal de première instance a, en date du 6 

mars 2008, ordonné le séquestre à l'encontre de M. B______, à hauteur de 

317'938 fr. plus intérêt, de "tous les avoirs, en particulier toutes créances, dépôts, 

comptes, en particulier comptes courant, de dépôts, comptes numériques, 

créances découlant de placements fiduciaires, "safes", portefeuilles, créances 

résultant de crédits documentaires, assurances, actions, obligations, ou toutes 

autres valeurs de quelque nature que ce soit, au nom du débiteur, ou sous 

désignation conventionnelle, ou dont le débiteur est l'ayant-droit au travers 

d'entités dont il est directement ou indirectement le propriétaire ou le 

bénéficiaire, notamment mais non exclusivement, au travers d'une fondation "B 

______", en mains de la Banque Lombard, Odier, Darier, Hentsch, Genève". 

 La créance de 317'938 fr. correspond aux arriérés de la rente et de ses indexations 

dues par M. B______ à Mme B ______ en vertu d'un jugement de divorce 

exécutoire rendu par le Tribunal de première instance le 19 novembre 1997 

(JTPI/17789/97). 

 Suite à l'avis de séquestre communiqué par l'Office, Lombard Odier Darier 

Hentsch & Cie a bloqué les avoirs figurant sur deux comptes dont E ______ et 

B______sont respectivement titulaires, M. B______ en étant l'ayant droit 

économique. 

A.b. Le 17 mars 2008, M. B______, E ______ et B______ont introduit auprès du 

Tribunal de première instance une procédure d'opposition à séquestre. 

 Par jugement du 30 mai 2008 OSQ/25/2008), dit Tribunal a rejeté leur requête. 

A.c. Par pli recommandé du 8 avril 2008, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a 

informé le conseil de M. B______ qu'il avait calculé l'assiette totale du séquestre 

n° 08 xxxx47 J sur une période de dix ans, soit jusqu'au 8 avril 2018, et que celle-

ci s'élevait en conséquence à 514'433 fr. 90 (capital: 318'195 fr. ; émolument du 

Tribunal de première instance : 750 fr. ; intérêts dus :            189'988 fr. 90 ; 

émolument de l'Office : 500 fr. ; estimation des frais de dossier : 5'000 fr.). 

B. Par acte posté le 21 avril 2008, M. B______, E ______ et B______ont formé 

plainte auprès de la Commission de céans contre la décision de l'Office du 8 avril 

2008, reçue par leur conseil le 11 du même mois. Ils concluent, avec suite de 

dépens, à son annulation et à ce qu'il soit dit et constaté que l'assiette totale du 

séquestre doit être calculée sur une période de cinq ans, soit jusqu'au 8 avril 2011 

(sic), et fixée provisoirement à 419'439 fr. 45. En substance et sur le fond, les 

plaignants font valoir que la durée des intérêts prise en compte par l'Office est 

disproportionnée car la durée prévisible de la procédure de validation du 

 

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séquestre, soit une procédure en mainlevée définitive se fondant sur le jugement 

de divorce, ne saurait dépasser deux, voire trois ans, compte tenu d'une procédure 

de recours éventuelle ainsi que du fait que les parties sont toutes domiciliées en 

Israël. Quant à la procédure d'opposition à séquestre, elle sera tranchée au plus 

tard en automne 2009. 

 Dans son rapport du 16 mai 2008, l'Office, qui indique qu'Mme B ______ a 

déposé le 20 mars 2008 une réquisition de poursuite et que le commandement de 

payer n'a pas encore été notifié, compte tenu du domicile en Israël du poursuivi,  

déclare qu'au vu des éléments nouveaux avancés dans la plainte, il s'en rapporte à 

justice quant à une éventuelle diminution de l'assiette du séquestre considéré 

 Invitée à se déterminer, Mme B ______ conclut, avec suite de dépens, au rejet de 

la plainte. En substance, la prénommée affirme que le fait de prévoir une assiette 

sur période de dix ans constitue la règle et non pas l'exception et que les 

plaignants n'ont pas démontré que des circonstances particulière auraient dû 

conduire l'Office à réduite la durée de ladite période. Elle relève que M. B______ 

fera tout pour faire obstacle au bon déroulement de la procédure, qu'il a d'ailleurs 

formé opposition à séquestre et envisage, le cas échéant, d'interjeter recours, qu'il 

s'est bien gardé de faire élection de domicile chez son avocat dans le cadre de la 

procédure de poursuite, contraignant l'Office de procéder par voie diplomatique et 

ralentissant ainsi la notification des actes de poursuite. Elle estime en conséquence 

qu'au vu de la domiciliation à l'étranger du poursuivi et de son attitude consistant 

à dilapider volontairement la totalité de ses biens pour se soustraire à ses 

engagements et aux différents jugements rendus à son encontre, il n'existe aucun 

motif de réduire la période usuelle. 

 

E N   D R O I T  

1. Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à 

l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne 

paraît pas justifiée en fait. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui 

où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 1 et 2 LP). 

 En l'espèce, la décision de l'Office fixant l'assiette du séquestre constitue une 

mesure sujette à plainte, les plaignants, en tant que, respectivement, débiteur et 

tiers séquestrés (ATF 112 III 2, JdT 1988 II 156) ont qualité pour agir par cette 

voie et leur plainte a été déposée en temps utile et dans les formes prescrites 

auprès de l’autorité compétente (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP ; art. 56R al. 

3 LOJ). 

Elle est donc recevable. 

 

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2.a. Selon l'art. 275 LP, les art. 91 à 109 s'appliquent par analogie à l'exécution du 

séquestre.  

Il appartient à l'office des poursuites de déterminer le montant à séquestrer (c'est-

à-dire l'assiette du séquestre), conformément à l'art. 97 al. 2 LP. Si l’office chargé 

d’exécuter le séquestre est lié par le montant de la créance indiqué dans 

l’ordonnance de séquestre ainsi que par le taux de l’intérêt réclamé, il doit 

capitaliser l’intérêt réclamé pendant la durée probable des effets du séquestre, soit 

la durée de la poursuite en validation du séquestre, jusqu'à la date de la conversion 

du séquestre en saisie définitive (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad 

art. 277 n° 20 et ad art. 275 n° 95 ; cf. ég. ATF 114 III 38 consid. 2, JdT 1990 II 

93 ; BlSchK 1983, p. 114 consid. 2 ; Walter Stoffel / Isabelle Chabloz, in CR-LP, 

ad art. 277 n° 4 ; Kurt Amonn / Fridolin Walther, Grundriss des 

Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, § 51 n° 48 ; Bénédict Foëx, in SchKG II, 

ad art. 97 n° 22). 

2.b. Dans une décision du 29 novembre 2004 (DCSO/583/2004), la Commission de 

céans, se référant à une décision du 30 octobre 2003 (DCSO/479/2003), a rappelé 

que la détermination de l'assiette du séquestre, en particulier sous l'angle probable 

des effets du séquestre, requiert la prise en compte de plusieurs éléments, tels que 

l'avancement de la procédure au moment de l'exécution du séquestre, les 

possibilités de recours éventuelles, la nécessité de l'obtention de preuves à 

l'étranger (DAS/304/00 du 9 août 2000 consid. 4 ; DAS/648/96 du 25 septembre 

1996 consid. 3), et qu'il y avait lieu, comme pour la fixation du montant des 

sûretés visées par l'art. 277 LP, de procéder notamment à une estimation de la 

durée du procès au fond, l'incertitude entourant la durée probable d'une procédure 

justifiant une approche prudente de la question. La Commission de céans a précisé 

que c'était avant tout pour protéger les intérêts du créancier séquestrant qu'un 

nombre suffisant d'années d'intérêts doit être pris en compte dans la détermination 

de l'assiette du séquestre. 

 Dans sa décision du 30 octobre 2003, la Commission de céans a retenu que 

l'Office pouvait raisonnablement calculer les intérêts de la créance sur une durée 

de dix ans (une demande en validation de séquestre, introduite le 18 septembre 

2003, était pendante devant le Tribunal de première instance, au terme de laquelle 

les parties auraient la possibilité de faire usage des voies de recours tant au niveau 

cantonal que fédéral, et il s'ajoutait le risque que les procédures à l'étranger, en 

France, au Cameroun, voire en Grèce, influent sur la durée de la procédure et 

entraînent la suspension de celle-ci). Dans sa décision du 29 novembre 2004, la 

Commission de céans a jugé que les intérêts devaient être calculés sur une durée 

de sept ans plutôt que dix (le séquestre avait été validé par une poursuite à 

laquelle le débiteur n'avait pas formé opposition et la continuation de la poursuite 

avait été requise). 

 

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 Enfin, dans une récente décision (DCSO/9/2008 du 17 janvier 2008), la 

Commission de céans a considéré que le calcul des intérêts sur une période de dix 

ans était justifié, en raison de difficultés liées à la notification d'actes de poursuites 

à la débitrice domiciliée au Libéria, à la procédure d'opposition à séquestre et 

compte tenu du fait que le document fondant la créance était susceptible de donner 

lieu à des procédures de nature successorale en Grèce et que la procédure de 

validation risquait d'être suspendue pendant des années jusqu'à droit connu de ces 

procédures à l'étranger. 

2.c. Il sied encore de noter que Michel Ochsner (Exécution du séquestre in JdT 2006 II 

111-112) précise qu'à Genève la pratique consiste à déterminer la portée du 

séquestre en tenant compte d'une période d'intérêts pouvant aller jusqu'à dix ans à 

compter du jour de l'autorisation du séquestre, ce en fonction de la durée probable 

de la procédure qui doit être appréciée selon les circonstances du cas d'espèce, le 

calcul de l'office pouvant retenir une durée plus courte, par exemple si le procès 

au fond est déjà pendant ou si la créance à l'origine du séquestre a déjà été 

constatée judiciairement. 

2.d. Des considérants qui précèdent il s'ensuit que la détermination de la période 

d'intérêts est une question d'appréciation et qu'une durée de dix ans ne saurait 

constituer une règle à laquelle l'Office ne pourrait déroger qu'exceptionnellement. 

3. En l'espèce, le débiteur est domicilié en Israël. Selon le Guide pour l'entraide 

judiciaire de l'Office fédéral de la justice, situation au 21 avril 2008, la durée de 

notification d'un acte de poursuite dans ce pays est de quatre mois. Cela étant, il 

sied de relever qu'aux dires de l'intimée le poursuivi dispose d'une adresse en 

Israël sans y être toutefois formellement domicilié, puisqu'il n'est au bénéfice que 

d'un visa de touriste ; par ailleurs, le précité a produit une attestation relative à son 

état de santé, datée du 12 mars 2008, établie par un médecin de l'Hôpital de  

Marbella en Espagne. Sur le fond, la créance à l'origine du séquestre est due en 

vertu d'un jugement exécutoire rendu par le Tribunal de première instance. La 

poursuivie pourra donc obtenir la mainlevée définitive de l'opposition que 

formerait le plaignant (art. 80 LP), étant rappelé que le Tribunal de première 

instance, compétent en la matière, statue par voie de procédure sommaire et que 

son jugement doit être rendu au plus tard trente jours à compter de la dernière 

audience (art. 20 al. 1 let. b LaLP ;  art. 347 ss, notamment 353 al. 4 LOJ). Un 

jugement prononçant la mainlevée définitive de l'opposition est, par ailleurs, 

rendu en dernier ressort (art. 23 LaLP) et un appel à la Cour de justice n'est 

recevable que dans les quelques cas prévus à l'art. 292 LPC. Il ressort également 

des faits de la cause que l'opposition à séquestre formée par les plaignants le 17 

mars 2008 a été rejetée par jugement rendu par le Tribunal de première instance le 

30 mai 2008. Contre ce jugement un recours peut être interjeté par-devant la Cour 

de justice (art. 22 al. 4 LaLP), puis auprès du Tribunal fédéral (cf. art. 98 LTF ; 

ATF 133 III 589, JdT 2007 II 48). Cette procédure et les difficultés qui pourraient 

être liées à la notification des actes de poursuites au poursuivi ne sauraient 

 

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cependant justifier de calculer des intérêts sur une période de dix ans, lorsque, 

comme en l'espèce, la créance à l'origine du séquestre fait l'objet d'un jugement 

exécutoire, partant que la procédure de validation du séquestre ne présente pas de 

complexité. 

4. Force est en conséquence de retenir que la période d'intérêts fixée par l'Office - 

qui, au vu de l'ordonnance de séquestre, laquelle n'en fait pas mention, ignorait la 

cause de la créance - doit être réduite à sept ans, soit jusqu'au 8 avril 2015. 

5. La plainte sera partiellement admise en ce sens que la décision de l'Office du 8 

avril 2008 sera annulée et l'assiette totale du séquestre fixée à 457'437 fr.25,          

les intérêts représentant la somme de 132'992 fr. 25 

 Il reste loisible au débiteur séquestré de requérir un réexamen de l’assiette du 

séquestre dans le sens de la baisse en présence d’éléments nouveaux significatifs.  

6. Conformément aux art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'y a 

pas lieu de percevoir d'émolument de justice, ni d'allouer des dépens. 

 

 

 

*  *  *  *  *  

 

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P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 21 avril 2008 par M. B______, E ______ et 

B______contre la décision de l'Office des poursuites du 8 avril 2008 dans le cadre du 

séquestre n° 08 xxxx47 J. 

Au fond : 

1. L'admet partiellement. 

2. Fixe l'assiette du séquestre à 457'437 fr.25. 

3. Dit que la décision susmentionnée ne deviendra exécutoire qu'à l'expiration du 

délai de recours au sens de l'art. 19 LP et, en cas de recours assorti d'une requête 

d'effet suspensif, qu'à partir de droit connu sur cette requête. 

4, Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Didier BROSSET et Denis 
MATHEY, juges assesseurs. 

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Véronique PISCETTA      Ariane WEYENETH 

         Greffière :                        Présidente : 
 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le