# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a956a356-6f24-5b7d-94d0-a308091f3528
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2011 A/3728/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3728-2011_2011-12-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3728/2011 ATAS/1224/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 décembre 2011 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A__________, domicilié au GRAND-LANCY recourant 

 

contre 

SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 

62, 1207 GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3728/2011 

- 2/3 - 

 

Vu la décision sur opposition du 30 août 2011 du SERVICE DE L’ASSURANCE-

MALADIE (ci-après : SAM) ; 

Vu le courrier daté du 4 septembre 2011 que Monsieur A__________ a adressé au SAM 

et que celui-ci a transmis à la Cour de céans le 31 octobre 2011 comme objet de sa 

compétence ; 

Attendu que la Cour de céans a imparti, par courrier recommandé du 8 novembre 2011, 

un délai au 22 novembre 2011 au recourant pour lui retourner le courrier transmis par le 

SAM muni de sa signature manuscrite originale, tout en l'informant que l'absence de 

signature entraîne l'irrecevabilité du recours; 

Que le recourant n’a donné aucune suite à cette missive ; 

Attendu qu’aux termes de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 

septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le recours doit être signé ; 

Que, selon l'art. 89B al. 2 LPA, si la lettre ou le mémoire n'est pas conforme aux 

exigences de recevabilité, la Cour de céans doit impartir un délai convenable à son 

auteur pour le compléter, en indiquant qu'en cas d'inobservation la demande ou le 

recours est écarté; 

Qu’en l’occurrence, la missive du recourant transmise par l’intimé constitue une copie, 

d'une part, et ne semble pas être signée par le recourant, d'autre part, la signature 

figurant sur ce document ne ressemblant d’aucune manière à son nom ; 

Que le recourant n'a pas donné suite à l'injonction de la Cour de céans de lui faire 

parvenir son courrier muni de sa signature manuscrite et originale; 

Qu'il sied donc de constater que le recours n'est pas signé, de sorte qu'il est irrecevable. 

 

 

 

 

 

 

A/3728/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 

droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 

fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le