# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4b791a01-d848-59a0-90e2-5eaab25412c9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.11.2021 C/9497/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9497-2020_2021-11-01.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9497/2020 ACJC/1437/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 1
ER

 NOVEMBRE 2021 

 

Requête (C/9497/2020) formée le 4 mai 2020 par Monsieur A______, domicilié 

______[GE], comparant par Me Clara WACK, en l’étude de laquelle il élit domicile, 
tendant à l'adoption de B______, né le ______ 2005, C______, né le ______ 2008 et 

D______, née le ______ 2013. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    5 novembre 2021 à : 

 

- Monsieur A______ 

 c/o Me Clara WACK, avocate. 

 Boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève. 

- Madame E______ 
 c/o Me Clara WACK, avocate. 

 Boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève. 

- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 

 MATIERE D'ADOPTION 
 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

 

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C/9497/2020 

EN FAIT  

A. a) A______, né le ______ 1975 à F______ (______/Kirghistan), de nationalité 

maltaise et E______, née le ______ 1976 à G______ (France), originaire de 

Genève, ont contracté mariage à H______ (Genève) le ______ 2018. Le couple 

n'a pas eu d'enfant. 

 E______ est la mère des enfants mineurs B______, né le ______ 2005, C______, 

né le ______ 2008 et D______, née le ______ 2011, issus de son union avec 

I______, décédé à ______ le ______ 2013. Les trois mineurs sont originaires de 

Genève et ont également la nationalité française. 

 b) Le 4 mai 2020, A______ a adressé à la Cour de justice une requête visant le 

prononcé de l'adoption par lui-même des trois enfants de son épouse. Il a exposé 

faire ménage commun avec E______ et ses enfants depuis l'année 2015. De mai 

2017 à mai 2019, toute la famille avait séjourné en Inde, pays dans lequel 

A______ s'était temporairement installé pour des raisons professionnelles, avant 

de revenir à Genève. Durant toutes ces années, A______ avait tissé des liens 

étroits avec les enfants de E______ et s'était beaucoup impliqué auprès d'eux, 

aussi bien s'agissant de leur scolarité que de leurs loisirs. Il les considérait 

désormais comme ses propres enfants et souhaitait officialiser cette relation.   

 c) E______ a déclaré, dans un courrier du 24 avril 2020, consentir à l'adoption de 

ses enfants par A______. Elle a confirmé l'implication de ce dernier auprès des 

trois mineurs et le souhait de la famille que cette relation soit officialisée.  

 Par courrier du 27 avril 2020, B______ a déclaré souhaiter que le mari de sa 

maman l'adopte. C______ en a fait de même le 28 avril 2020.  

 d) A______ a par ailleurs produit divers témoignages d'amis de la famille, 

lesquels ont confirmé la profondeur des liens qui l'unissent aux enfants de 

E______.  

 e) Le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement a rendu un 

rapport d'évaluation sociale le 12 octobre 2021, selon lequel il convient de donner 

une suite favorable à la requête. L'enfant D______, entendue personnellement, 

avait exprimé, tout comme ses deux frères, son désir d'être adoptée. A______ et 

E______ avaient émis le souhait que les enfants portent ce même nom de famille, 

ce à quoi B______ et C______ avaient consenti.  

 Les trois mineurs sont des élèves studieux, également très investis dans leurs 

différentes activités sportives. A______ représente une figure masculine 

essentielle à leur épanouissement. Les trois mineurs n'ont conservé que peu de 

liens avec la famille de leur père. La situation financière des époux A/E______ est 

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C/9497/2020 

très confortable; A______ a fait fortune dans le pétrole et E______, chirurgien 

dentiste, dirige une clinique dentaire. 

    EN DROIT 

1. 1.1 La cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité maltaise 

de l'adoptant.  

L'adoption est prononcée par l'autorité judiciaire ou administrative suisse du 

domicile de l'adoptant ou des époux adoptants (art. 75 al. 1 LDIP). 

 En l'espèce, l'adoptant, de même que les adoptés, sont domiciliés à Genève. 

La Chambre civile de la Cour de céans est en conséquence compétente, tant 

ratione loci que ratione materiae  (art. 268 al. 1 CC et art. 120 al. 1 let. c LOJ).  

1.2 En application de l'art. 77 al. 1 LDIP, les conditions d'une adoption prononcée 

en Suisse sont régies par le droit suisse, soit par les art. 264 ss CC.  

2. 2.1 Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des 

soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les 

circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation 

servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres 

enfants du ou des adoptants (art. 264 al.1 CC). Une adoption n'est possible que si 

le ou les adoptants, vu leur âge et leur situation personnelle, paraissent à même de 

prendre l'enfant en charge jusqu'à sa majorité (art. 264 al. 2 CC). 

Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 ch. 1). Le 

couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (art. 264c al. 2 CC). 

La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut pas être inférieure 

à seize ans ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC).  

L'adoption requiert le consentement du père et de la mère de l'enfant (art. 265a 

al. 1 CC).  

2.2 En l'espèce, l'adoptant vit avec la mère des candidats à l'adoption depuis 2015, 

le couple s'étant par ailleurs marié le ______ 2018. L'adoptant prend soin des 

mineurs depuis six ans, s'occupant de leur éducation comme le ferait leur père 

biologique.  

La condition de la différence d'âge est remplie avec chacun des mineurs. 

Il est également établi que le prononcé de l'adoption est dans l'intérêt des enfants 

et ne fera qu'entériner une situation de fait déjà existante. L'adoptant est enfin en 

bonne santé et jouit d'une excellente situation financière. Au vu de ce qui précède, 

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C/9497/2020 

l'adoption des trois mineurs par A______, à laquelle la mère des enfants a 

formellement consenti, sera prononcée.  

Les liens de filiation des enfants avec leur mère ne seront pas rompus (art. 267 

al. 3 ch. 2 CC). 

 2.3 Les adoptés porteront désormais le nom de A/E______, comme leurs parents 

(art. 270 al. 3 CC, via art. 267a al. 2 CC). 

 2.4 L'adopté étant de nationalité étrangère, les enfants demeureront originaires de 

Genève. 

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant; ils 

sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant, laquelle est 

acquise à l'Etat de Genève (art. 2 RTFMC; art. 98, 101 et 111 CPC). 

 

* * * * * 

  

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C/9497/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption des mineurs B______, né le ______ 2005, C______, né le ______ 

2008 et D______, née le ______ 2011, tous trois originaires de Genève, par A______, 

né le ______ 1975 à F______ (______/Kirghistan), de nationalité maltaise. 

Prescrit que le lien de filiation entre les adoptés et leur mère, E______, née ______ 

[nom de jeune fille] le ______ 1976 à G______ (France), originaire de Genève, n'est 

pas rompu. 

Prescrit que les adoptés porteront désormais le nom de famille [de] A/E______, en lieu 

et place de ______ [nom de famille de naissance] et qu'ils resteront originaires de 

Genève.  

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge d'A______ et les 

compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 

l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 

suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 

1211 Genève 3. 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.