# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33941acc-2a9c-5d70-8415-e2a3c408433e
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-12
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 12.04.2022 S1 20 6
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-20-6_2022-04-12.pdf

## Full Text

Par arrêt du 07 juin 2022 (9C_267/2022), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le 

recours en matière de droit public interjeté par X_ contre ce jugement. 

 

S1 20 6 

 

 

JUGEMENT DU 12 AVRIL 2022 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Jean-Bernard Fournier et Christophe Joris, 

juges ; Simon Hausammann, greffier 

 

en la cause 

 

X _________, 1912 Leytron, recourant, représenté par Maître Luis Neves, avocat, 1920 

Martigny 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, 1950 Sion, intimé 

 

(art. 17 LPGA ; révision et suppression de la rente d’invalidité) 

  

- 2 - 

Faits 

 

A.  X _________, ressortissant portugais né le xxx 1969, sans formation particulière, 

travaillait en qualité d’ouvrier de construction B dans le cadre d’un contrat de mission 

pour « A _________ SA », lorsqu’il a chuté d’environ 70 centimètres d’un échafaudage 

le 4 juillet 2014. Il percevait également à cette époque des indemnités de l’assurance-

chômage. Durant sa jeunesse, il avait en outre été opéré à plusieurs reprises du genou 

gauche, avec une greffe d’os, en raison d’une chute en motocycle. 

Après qu’une déclaration de sinistre eut été déposée auprès de la Caisse nationale 

suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA), le Dr B _________, spécialiste 

FMH en chirurgie orthopédique, a fait état le 24 juillet 2014 d’un épanchement et de 

lâchages du genou gauche de l’intéressé. Une IRM réalisée le 10 juillet précédent avait 

mis en évidence une déchirure de la corne moyenne du ménisque interne associée à 

une déchirure partielle du ligament croisé antérieur, ainsi qu’une arthrose sévère du 

compartiment fémoro-tibila interne gauche (pièce OAI 197, pp. 639 et 646). 

Le 25 août 2014, l’assuré s’est fait opéré par le Dr B _________ qui a confirmé le 

diagnostic de déchirure de la corne moyenne et postérieure du ménisque interne du 

genou droit (recte gauche) sur un statut post multiples opérations du genou gauche. Le 

médecin a également fait état d’une arthrose du plateau tibial externe, du condyle 

fémoral externe et du plateau tibial interne et fémoral interne gauche, ainsi que 

d’adhérences dans le cul-de-sac quadricipital avec une plica synoviale externe du genou 

gauche (pièce OAI 197, p. 629). 

L’évolution a ensuite été jugée non favorable par le Dr B _________, un status post-

méniscectomie interne du genou gauche avec décompensation d’une chondropathie 

fémoro-tibiale interne s’était développée et nécessitait des séances de physiothérapie 

(pièce OAI 197, pp. 613 et 614). Le 10 décembre 2014, le médecin d’arrondissement de 

la CNA a observé également une importante atrophie globale du membre inférieur 

gauche causant la persistance d’une impotence fonctionnelle, ainsi que le 

développement d’un « toe-walking » antalgique forçant l’assuré à devoir marcher en 

partie sur la pointe du pied pour soulager ses douleurs (pièce OAI 197, p. 599). 

Du 6 janvier 2015 au 10 février suivant, l’assuré a alors séjourné à la Clinique romande 

de réadaptation (ci-après : CRR) pour traiter ses gonalgies chroniques gauches. Au 

terme de ce séjour, aucun nouveau diagnostic n’a été retenu, pas plus qu’une 

psychopathologie, et l’évolution a été jugée de favorable avec une stabilisation estimée 

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en été 2015. La possibilité de réinsertion dans l’activité habituelle d’ouvrier en bâtiment 

a été jugée nulle. S’agissant d’une activité adaptée, les spécialistes de la CRR ont relevé 

plusieurs limitations fonctionnelles (pas d’activités nécessitant le maintien d’une position 

debout prolongée ni en position accroupie ou à genoux, pas de marche prolongée ou en 

terrain irrégulier, pas de montée et descente d’échafaudage ou d’escaliers de manière 

répétée, pas de port répété de charges supérieures à 15 kilos), mais également des 

connaissances en français très limitées, peu de connaissances en informatique et un 

réseau social restreint (pièce OAI 200, pp. 749 ss). 

Par décision du 24 mars 2015, la CNA a mis un terme à ses prestations au 28 février 

précédent, au motif que les troubles qui subsistaient après cette date n’étaient plus dus 

à l’accident du 4 juillet 2014, mais à des lésions dégénératives préexistantes 

(gonarthrose tricompartimentale), de sorte que le cas ne dépendait plus de sa 

compétence (pièce OAI 200, pp. 789 et 794). 

B. Sur recommandation de l’assureur-accidents, X _________ a aussi déposé une 

demande de prestations auprès de l’Office cantonal AI du Valais (ci-après : OAI), le 

10 décembre 2014 (pièce OAI 12). 

Procédant aux mesures d’instruction usuelles, l’OAI a obtenu des rapports des 23 janvier 

2015 et 24 février suivant du Dr B _________. Celui-ci estimait alors que le pronostic 

était défavorable en raison de la gonarthrose gauche dont souffrait l’assuré et qui lui 

causait de fortes douleurs à la marche. A terme, l’intéressé devrait bénéficier d’une 

arthroplastie totale du genou gauche (pièces OAI 22 et 32). 

Le 17 février 2015, le médecin traitant de l’assuré, le Dr C _________, généraliste, a 

relevé que les douleurs à l’effort de son patient étaient totalement incapacitantes dans 

son activité habituelle. Il a préconisé une reconversion professionnelle, en citant les 

activités de cariste, chauffeur, machiniste ou grutier (pièce OAI 31). 

Dans un courrier du 9 mars 2015, l’assuré a requis de l’OAI une mesure de reclassement 

professionnel afin de pouvoir exercer une activité lucrative dans une profession adaptée 

(pièce OAI 35). 

Mandaté par l’OAI, le Service médical régional Rhône (ci-après : SMR) a retenu, dans 

son rapport final du 18 mars 2015, une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle 

de l’intéressé. Cependant, le Dr D _________, spécialiste FMH en médecine physique 

et réadaptation, a estimé que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 

(pas de travaux lourds, position de travail assise ou alternée, pas de position accroupie 

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ni agenouillée, pas de déplacements longs ni répétitifs, pas de déplacements en terrain 

irrégulier, sur plans inclinés, sur échelles et par escaliers, port de charges jusqu’à 

5 kilos), l’intéressé conservait une capacité de travail totale (pièce OAI 38). 

Dans le cadre de l’intervention précoce, différentes pistes ont été explorées afin que 

l’assuré puisse reprendre une activité adaptée à sa situation, mais aucune ne s’est 

finalement concrétisée, notamment en raison des difficultés de langue de l’assuré et de 

la faillite de l’entreprise dans laquelle il devait effectuer un stage de trois semaines 

(pièces OAI 57 et 58). 

Par projets de décisions du 19 août 2015, l’OAI a informé l’assuré de son intention de lui 

refuser tout droit à des mesures d’ordre professionnel et à une rente d’invalidité, au motif 

que, dans une activité adaptée, il ne présentait qu’une incapacité de gain de 15% (pièces 

OAI 59 et 60). 

Le 23 septembre 2015, l’intéressé s’est opposé à ces projets de décisions, estimant que 

son invalidité était totale en raison de « graves pathologies physiques et psychiatriques » 

(pièce OAI 63). Il a versé en cause un rapport du 9 septembre précédent de sa 

psychologue, laquelle avait diagnostiqué un état anxieux généralisé avec des signes 

d’un état dépressif (pièce OAI 61). 

C. L’OAI a alors repris son instruction en requérant de nouvelles pièces médicales, 

dont un rapport, reçu le 12 octobre 2015, du Dr E _________ du Centre de compétences 

en psychiatrie et psychothérapie (ci-après : CCPP). Ce psychiatre a observé chez son 

patient une insomnie avec fatigabilité et un manque de concentration et de mémoire 

faisant ressortir un trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive 

(F43.22) (pièce OAI 67). Dans un rapport du 18 décembre suivant, le Dr B _________ 

indiquait de surcroît que l’évolution était toujours défavorable pour l’assuré qui devait à 

présent s’aider de deux cannes pour marcher, ne pouvait plus marcher pendant plus de 

trente minutes et qui se faisait réveiller la nuit par ses douleurs (pièce OAI 77). 

Sur recommandation du SMR, une expertise bidisciplinaire a été mise en œuvre et 

confiée aux Drs F _________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et 

G _________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ils ont fait part de leurs 

constatations le 30 juin 2016. Sur le plan orthopédique, le spécialiste en chirurgie a noté 

une inaptitude définitive pour tous les métiers du bâtiment. En outre, une nouvelle 

intervention chirurgicale étant programmée, il a estimé qu’aucune activité adaptée ne 

pourrait non plus être exercée durant une période de deux ans. Le psychiatre a pour sa 

part observé une atteinte thymique, à dominante dépressive et d’intensité légère, une 

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dysphorie chronique, et un trouble de l’adaptation avec réaction prolongée (F43.21). Ces 

experts ont finalement conclu que « la présente évaluation n’a pas mis en évidence 

d’atteinte des capacités fonctionnelles de l’expertisé ou troubles psychiques dont 

l’intensité pourrait justifier une éventuelle incapacité de travail. En ce qui concerne le 

rendement, il est admissible d’admettre une diminution de celui-ci de l’ordre de 20% », 

mais ils ont cependant estimé qu’aucune activité (habituelle ou adaptée) n’était exigible 

de la part de l’assuré, tant que les conséquences de la nouvelle intervention chirurgicale 

n’étaient pas connues (pièce OAI 102). 

L’assuré a ensuite été hospitalisé aux HUG afin d’y subir cette intervention chirurgicale 

le 17 juin 2016, dans le but de procéder à une ostéotomie, un allongement du tendon 

d’Achille et correction progressive de l’équin, une neurolyse du nerf sciatique poplité 

externe et un lambeau gastrocnémien latéral de couverture. Les suites opératoires ont 

été qualifiées de favorables (pièce OAI 110). 

Une nouvelle fois interpellé, le SMR a indiqué le 26 août 2016 que l’assuré présentait 

une capacité de travail nulle dans toute activité depuis le 4 juillet 2014 et ce jusqu’en juin 

2018, soit deux ans après l’intervention chirurgicale complexe subie aux HUG 

nécessitant des traitements post-opératoires et rééducatifs importants (pièce OAI 112).  

Par projets de décisions du 31 août 2016, l’OAI a alors informé l’intéressé de son 

intention de le mettre au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2015, 

et de lui dénier tout droit à des mesures d’ordre professionnel (pièces OAI 114 et 115). 

La décision d’octroi d’une rente d’invalidité a ensuite été notifiée à l’assuré le 26 janvier 

2017, celui-ci n’ayant pas fait valoir d’observations (pièce OAI 133). Ces décisions sont 

entrées en force.  

D. Dans le cadre d’une procédure de révision d’office introduite le 21 août 2018 par 

l’OAI, l’intéressé indiquait toujours ressentir des douleurs au genou et à la hanche, et 

qu’une prothèse du genou lui serait prochainement implantée (pièce OAI 151).  

Appelés à émettre un avis médical sur l’évolution de la situation, les HUG ont fait parvenir 

à l’OAI deux rapports de consultation des 5 juin 2018 et 25 juillet suivants qui 

mentionnaient la bonne évolution après l’ablation des vis polaires et d’un verrouillage du 

clou tibial gauche, enclouage qui avait été fait dans le but d’apporter une correction 

angulaire. Après cette opération d’ablation du 20 janvier 2017, l’assuré avait ainsi pu 

reprendre un appui complet sans canne et sans douleur, sa stabilité en varus étant 

bonne et une consolidation en cours (pièces OAI 134, 155 et 161). 

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Sur cette base, le SMR a constaté que l’assuré avait recouvré la marche sans l’usage 

de canne et sans douleur, mais que les traitements du tibia gauche n’étaient pas encore 

terminés (présence encore d’un clou centromédullaire), nécessitant dès lors un rapport 

supplémentaire des HUG (pièce OAI 158). 

Le Dr H _________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédie auprès des HUG, a ainsi 

indiqué le 31 janvier 2019 que l’assuré rapportait encore des douleurs, certes diminuées 

depuis l’opération, mais toujours persistantes principalement à la marche, dont le 

périmètre était limité à une heure par jour sans l’aide d’un moyen auxiliaire. Dans la 

mesure où la consolidation n’était pas encore totale, un nouveau contrôle était 

programmé (pièce OAI 161). Lors de celui-ci, le 27 juin 2019, la symptomatologie 

douloureuse s’était stabilisée et nécessitait uniquement la prise de Dafalgan de manière 

occasionnelle. Si le périmètre de marche était toujours limité, le Dr H _________ a 

néanmoins qualifié la situation de stabilisée, avec des douleurs résiduelles 

essentiellement en lien avec une gonarthrose tricompartimentale et un status post-

multiples interventions ; il a estimé que son patient n’était « pas plus gêné que ça dans 

ses activités de la vie quotidienne » (pièce OAI 166). 

Dans un rapport final du 11 octobre 2019, le SMR a relevé que le foyer de fracture était 

stable, le genou gauche calme et sans limitation de l’amplitude des mouvements, les 

douleurs modérées et le périmètre de marche limité, si bien que la situation était 

stabilisée et permettait à l’assuré d’exercer à 100% une activité adaptée avec quelques 

limitations fonctionnelles (pas de travaux lourds, position de travail assise avec 

possibilité de se lever librement, pas de position accroupie ni agenouillée, pas de 

déplacements longs ni répétitifs, pas de déplacements en terrain irrégulier, sur plans 

inclinés, pas d’activité sur une échelle ou nécessitant l’usage des escaliers et port de 

charge jusqu’à 5 kilos) [pièce OAI 173]. 

Reprenant cet avis, l’OAI a informé l’intéressé, le 14 octobre 2019, de son intention de 

lui supprimer sa rente d’invalidité, dès lors qu’en raison d’une amélioration objective de 

son état de santé, il avait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité 

adaptée et que son degré d’invalidité ne s’élevait plus qu’à 13% au 28 mai 2019, date 

de la dernière consultation aux HUG (cf. rapport du 27 juin 2019 du Dr H _________) 

[pièces OAI 166 et 174]. En l’absence de réaction de l’assuré, l’OAI a confirmé cette 

décision le 21 novembre 2019, en indiquant que la rente était supprimée dès le 1er janvier 

2020 (pièce OAI 179).  

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E. X _________ a recouru céans contre cette décision le 8 janvier 2020, concluant, 

sous suite de frais et dépens, à son annulation, subsidiairement au renvoi du dossier à 

l’OAI pour instruction complémentaire, et plus subsidiairement, à l’octroi de mesures 

d’ordre professionnel. Il a premièrement fait valoir que l’OAI avait simplement laissé 

s’écouler le délai de deux ans nécessaire à sa réadaptation pour ensuite lui supprimer 

sa rente sans procéder à des examens approfondis, notamment sans analyser sa 

situation personnelle et l’aspect psychique de ses troubles. Ensuite, il a estimé qu’en 

raison de ses limitations fonctionnelles, il était totalement impossible pour lui de se 

réinsérer sur le marché du travail. A son avis, son état ne s’était donc ni amélioré ni 

stabilisé et il devait encore s’aider d’une canne pour marcher. Le recourant a joint un 

rapport daté du 29 novembre 2019 du Prof. I _________ des HUG, qui confirmait que 

son patient ne pouvait pas reprendre son ancienne activité de maçon. Finalement, à lire 

le recourant, son incapacité de travail était bien supérieure à 20% dans sa profession de 

maçon, si bien que l’OAI aurait dû, compte tenu de la suppression de rente, le mettre au 

bénéfice de mesures d’ordre professionnel. 

Dans un courrier du 3 mars 2020, l’OAI a répondu qu’il ressortait des constatations des 

spécialistes des HUG que l’état de santé du recourant s’était stabilisé et qu’en outre le 

SMR n’avait admis une amélioration de sa santé que trois ans après l’opération. Il a 

ensuite soutenu que l’avis du Dr H _________ était pleinement probant et que le 

recourant n’avait apporté aucun élément médical objectif allant dans son sens. Par 

ailleurs, l’abattement de 10% retenu dans la décision était justifié selon l’intimé, dès lors 

que ni l’âge du recourant ni son absence de formation et d’expérience n’avaient à être 

pris en compte. L’OAI a encore effectué une correction du revenu d’invalide retenu, le 

portant à 5340 fr., ce qui ne modifiait cependant pas le taux d’invalidité de 14%. 

Finalement, le recourant ne remplissait pas les conditions lui donnant droit à une aide 

au placement. 

Le recourant a répliqué le 29 mai 2020 en faisant valoir que l’OAI aurait dû mettre en 

œuvre des mesures d’instructions médicales complémentaires, au vu de ses atteintes 

pluridisciplinaires. Il a ajouté que la complexité de sa situation en 2015 avait déjà 

nécessité une expertise pluridisciplinaire et que le seul avis du SMR n’était pas suffisant. 

Il a ensuite une nouvelle fois contesté la valeur probante des rapports du 

Dr H _________ qui, selon lui, n’avait pas éclairci des questions importantes, et qui de 

plus faisait encore mention de douleurs persistantes et limitations physiques. Enfin, le 

recourant a estimé qu’il était indispensable pour lui de pouvoir bénéficier de mesures 

d’ordre professionnel afin de retrouver un emploi. 

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En l’absence d’autres observations, l’échange d’écritures a été clos le 17 juin 2020.  

 

Considérant en droit 

 

1.  Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 

sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'AI (art. 

1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI n'y déroge expressément. 

Posté le 8 janvier 2020, le recours à l'encontre de la décision du 21 novembre 2019 a 

été interjeté dans le délai légal de trente jours, prolongé des féries judiciaires (art. 38 al. 

4 et 60 LPGA), et devant l'instance compétente (art. 56, 57 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI ; 

art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité 

(art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière. 

2. Le litige s’inscrit dans le cadre d’une procédure de révision d’office ayant amené 

l’OAI à supprimer la rente d’invalidité entière du recourant, dès le 1er janvier 2020. 

3.1. A teneur de l'article 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 

une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. De même, toute 

prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur 

demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les 

circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Les règles sur la révision 

d’une rente sont applicables par analogie à toute nouvelle demande de rente après un 

précédent refus (ATF 130 V 71 consid. 3.2 ; arrêt 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 

4.1 et 4.2). 

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, 

et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. Le point de savoir si un tel 

changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances existant à 

l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence). C'est la 

dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente 

avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 

comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel 

pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente sur 

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demande ou d'office (ATF 133 V 108 consid. 5 ; arrêt 9C_140/2017 du 18 août 2017 

consid. 4.2). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 

de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est en soi resté le même mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 V 

131 consid. 3, 113 V 273 consid. 1a et les références, 112 V 387consid. 1b). 

A teneur de l’article 88a alinéa 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir 

les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin 

de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est 

déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du 

moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant 

une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a 

duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine 

soit à craindre. Selon la jurisprudence, le sens et le but de cette disposition est 

notamment de donner au bénéficiaire de la rente une certaine assurance en ce qui 

concerne le versement régulier de ses prestations. Des modifications temporaires des 

facteurs qui fondent le droit à la rente ne doivent pas conduire à une adaptation par la 

voie de la révision; au regard de la sécurité du droit, l’octroi d’une rente entré en force 

se doit d’avoir une certaine stabilité (arrêt 9C_1022/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.2). 

En cas de modification de la capacité de gain, la rente doit être supprimée ou réduite 

avec effet immédiat si la modification paraît durable et par conséquent stable (première 

phrase de l’art. 88a al. 1 RAI) ; on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère 

évolutif de l’atteinte à la santé, notamment la possibilité d’une aggravation, ne permettrait 

pas un jugement immédiat (deuxième phrase de la disposition ; arrêt I 666/81 du 30 mars 

1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En règle générale, pour examiner s’il y a lieu de 

réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après trois mois, il faut examiner 

pour le futur si l’amélioration de la capacité de gain peut être considérée comme durable 

(arrêts 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1 ; 9C_1022/2012 cité, consid. 

3.3.1). 

3.2. Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration - en cas de recours, le juge - se fonde 

sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, sur des documents émanant 

d’autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la 

personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités celle-là 

est incapable de travailler. Les renseignements fournis par les médecins constituent une 

base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être 

raisonnablement exigée de la part de l’assuré (ATF 140 V 193 consid. 3.2, 125 V 256, 

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115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid. 1 ; arrêt 8C_761/2014 

du 15 octobre 2015 consid. 3.4). 

En général, le médecin traitant prend position le premier concernant l’atteinte à la santé 

et ses effets sur la capacité de travail. Il appartient ensuite au service médical régional 

(SMR) de procéder à l’évaluation médicale visant à déterminer s’il s’agit d’une atteinte à 

la santé ayant valeur d’invalidité (art. 59 al. 2bis aLAI ; cf. CIIAI, ch. 1001 ss). Selon 

l’article 59 alinéa 2bis aLAI, les services médicaux régionaux sont à la disposition des 

offices AI pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations. Ils établissent 

les capacités fonctionnelles de l’assuré, déterminantes pour l’AI conformément à l’article 

6 LPGA, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels dans une 

mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Ils sont indépendants dans 

l’évaluation médicale des cas d’espèce. Un rapport au sens de cette disposition (en 

corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 

renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 

quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune 

observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un 

examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt 

9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Les rapports du SMR ont notamment pour 

but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce 

qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu 

de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction 

complémentaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 122 V 157 consid. 

1d ; arrêts 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_25/2015 du 1er mai 2015 

consid. 4.1 ; Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de 

l'assurance-invalidité [AI], 2011, n° 2920). 

Même si la jurisprudence a toujours reconnu une valeur probante aux rapports des 

médecins internes à une assurance, il convient cependant de relever qu'en pratique, ces 

appréciations ne revêtent pas la même force probante qu'une expertise ordonnée par 

un tribunal ou par un assureur dans le cadre de la procédure selon l'article 44 LPGA. Le 

tribunal devrait accorder entière valeur probante à cette dernière catégorie d'expertise 

émanant de spécialistes externes, pour autant qu'elle remplisse les exigences 

jurisprudentielles et qu'il n'existe pas d'indice concret à l'encontre de sa fiabilité. Si un 

cas d'assurance doit être tranché sans recours à une expertise externe, des exigences 

sévères doivent alors être posées à l'appréciation des preuves. S'il subsiste ne serait-ce 

qu'un léger doute au sujet du caractère fiable et fondé des conclusions médicales 

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internes à l'assurance, il est alors nécessaire de procéder à des éclaircissements 

complémentaires (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêt 8C_245/2011 du 25 août 2011 

consid. 5.3). Quant aux médecins traitants qui se concentrent principalement sur la 

question du traitement médical, leurs rapports n'aboutissent pas à une appréciation 

objective de l'état de santé permettant de trancher la question des prestations 

d'assurance de façon concluante et ne remplissent donc que peu souvent les conditions 

matérielles posées à une expertise par l'ATF 125 V 351 consid. 3a. Pour ces motifs et 

compte tenu du fait que les médecins de famille, en raison de la relation de confiance 

qu'ils entretiennent avec leurs patients, se prononcent en cas de doute plutôt en faveur 

de ceux-ci, la prise en charge d'une prestation fondée directement et uniquement sur les 

indications des médecins traitants n'interviendra que très rarement dans un litige (ATF 

135 V 465 consid. 4.5 ; arrêt 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 2.1.2). 

3.3. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c 

LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard 

des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de 

preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un 

rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait 

l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 

des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2, 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 

consid. 3a et la réf. cit.). 

En présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier l'ensemble des preuves à 

disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que 

sur une autre. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une 

expertise le fait que celle-ci contient des contradictions manifestes ou ignore des 

éléments essentiels ou le fait que d'autres spécialistes émettent des opinions contraires 

objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique – aptes à 

mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert (cf. ATF 125 V 

351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b et les références; arrêts 9C_748/2013 du 10 

février 2014 consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). Le simple fait 

- 12 - 

qu'un ou plusieurs avis médicaux divergents ont été produits – même émanant de 

spécialistes – ne suffit cependant pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante 

d’une expertise médicale (arrêts 9C_748/2013 cité consid. 4.1.1, U 365/06 du 26 janvier 

2007 consid. 4.1). 

En particulier, les mesures d’instruction d’office nécessaires à l’examen de la demande 

de prestations au sens de l’article 43 LPGA ne comportent pas le droit de l’assureur de 

recueillir un deuxième avis (« second opinion ») sur un état de fait déjà constaté dans 

une expertise, lorsque celui-ci ne lui convient pas. Cette possibilité n’est non plus pas 

ouverte à la personne assurée. La nécessité d’administrer une nouvelle expertise résulte 

de la question de savoir si celle qui se trouve déjà au dossier remplit les exigences de 

forme et de fond posées pour la valeur probante d’une expertise médicale (arrêt U 

571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2 et les références). 

4. Dans le cas d’espèce, il s’agit de comparer la situation du recourant entre janvier 

2017, date du dernier examen matériel du droit à la rente, et novembre 2019, lorsque la 

décision de révision litigieuse a été prononcée. 

4.1. Lors de l’octroi de la rente d’invalidité entière le 26 janvier 2017, l’assuré, qui devait 

se déplacer à l’aide de deux cannes, venait de subir une importante intervention 

chirurgicale aux HUG, entraînant une incapacité totale de travail dans toutes activités 

durant une période estimée à deux années, période pendant laquelle il devait encore se 

soumettre à de nombreux traitements post-opératoires et de rééducation. Les experts 

qui l’avaient examiné le 30 juin 2016 partageaient cette même constatation et 

concluaient à une incapacité de travail totale dans l’attente des conséquences de cette 

intervention, en spécifiant qu’un pronostic sur les capacités de travail résiduelles du 

recourant ne pourrait être établi qu’après cette période de deux ans. 

Sur le plan psychique, un trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et 

dépressive (F43.22) avait en premier lieu été observé par le CCPP. L’expert-psychiatre, 

quant à lui, avait ensuite retenu un trouble de l’adaptation avec réaction prolongée 

(F43.21) apparu secondairement à un contexte de santé somatique dégradé, en notant 

que les symptômes psychiques se manifestaient en particulier lorsque le recourant 

mentionnait ses difficultés économiques et son sentiment d’inutilité en lien avec ses 

problèmes orthopédiques. Il n’avait cependant pas relevé de perte d’intégration sociale, 

ni d’atteinte significative touchant le fonctionnement cognitif, concluant ainsi qu’aucune 

incapacité de travail n’était justifiée par des motifs psychiques. 

- 13 - 

4.2. Lors de la procédure de révision de la rente entreprise en août 2018, l’OAI a pris 

connaissance de différents rapports des HUG qui détaillaient le suivi post-opératoire de 

l’intéressé. L’évolution avait alors été jugée de favorable, notamment au vu des suites 

de la mise en place d’une correction angulaire qui avait permis à la jambe gauche du 

recourant de retrouver un axe normal et correct. Après l’ablation d’une partie des vis, 

celui-ci avait ainsi pu retrouver un appui complet sur sa jambe, sans douleurs et sans 

que soit nécessaire l’emploi d’une canne. 

Dans son rapport du 27 juin 2019, le Dr H _________ a indiqué que la situation s’était 

consolidée avec des douleurs stables nécessitant uniquement la prise de Dafalgan de 

manière occasionnelle. Il a en particulier relevé que si des douleurs résiduelles étaient 

encore présentes, le recourant n’était pas particulièrement gêné dans sa vie quotidienne 

et donc qu’une nouvelle opération n’était pas indiquée. Pour établir cet avis, le médecin 

s’est basé sur ses examens cliniques et sur différents bilans radiologiques, dont celui du 

28 mai 2019. Cela étant, il n’existe aucune raison de remettre en doute les observations 

de ce spécialiste qui a rencontré à plusieurs reprises le recourant pour d’abord procéder 

à l’ablation des vis du clou tibial gauche, puis suivre son évolution. Il connaissait dès lors 

parfaitement l’anamnèse du recourant, a pu prendre en compte ses plaintes, et procéder 

à tous les examens nécessaires pour retenir des conclusions bien étayées. Son avis 

comporte dès lors une valeur probante intrinsèque entière et l’on ne voit d’ailleurs pas 

quel autre examen aurait dû être réalisé pour que son rapport puisse être considéré 

comme exhaustif pour le recourant. 

La dialectique de ce dernier se limite du reste à simplement critiquer la valeur probante 

des pièces médicales au dossier, sans apporter la moindre justification objective, par le 

biais d’un élément médical, ce qui est à l’évidence insuffisant pour remettre en doute 

l’avis du Dr H _________. L’avis du Prof. I _________ ne lui est, à cet égard, d’aucun 

secours, ce dernier se limitant à affirmer que l’activité de maçon n’était plus envisageable 

sans pour autant prétendre que son patient était également incapable de travailler dans 

une activité adaptée. Or, la décision querellée retient justement une capacité de travail 

entière dans une activité adaptée seulement et aucunement dans son ancienne activité 

de maçon. De surcroît, le fait qu’il doive encore s’aider d’une canne pour marcher et que 

des douleurs résiduelles de faibles intensité (au vu du traitement prescrit) persistent, ne 

sauraient suffire à justifier le maintien de son droit à la rente, compte tenu de son 

obligation de réduire le dommage.  

Au demeurant, en l’état du dossier, le recourant n’est manifestement plus sujet à des 

séquelles psychiques, dans la mesure où aucune piste en ce sens n’a été évoquée par 

- 14 - 

les intervenants des HUG et qu’il n’est plus suivi pour une telle symptomatologie depuis 

des années. Par ailleurs, le trouble de l’adaptation qui lui avait été diagnostiqué par le 

CCPP en 2015 et par le Dr G _________ dans l’expertise de 2016, était exclusivement 

causé par ses difficultés somatiques alors importantes et n’entraînait, du reste, aucune 

incapacité de travail (le CCPP mentionnait dans son rapport du 12 octobre 2015 que « la 

capacité de travail dépend essentiellement de l’évolution des douleurs de sa jambe » et 

l’expert psychiatre évoquait le 30 juin 2016 que « la présente évaluation n’a pas mis en 

évidence d’atteinte des capacités fonctionnelles de l’expertisé ou troubles psychiques 

dont l’intensité pourrait justifier une éventuelle incapacité de travail »). Sur la base de 

ces éléments, aucun indice n’allant dans le sens d’une atteinte psychique, il ne revenait 

par conséquent pas à l’intimé d’instruire plus en avant sur de prétendus symptômes 

allégués par le recourant seulement au stade de son recours et de plus aucunement 

démontrés. Le parallèle qu’il établit avec la procédure de 2015 n’est en rien comparable, 

dès lors qu’à cette époque, l’OAI avait finalement instruit sur le plan psychique en raison 

de la production d’un rapport d’une psychologue faisant état d’une anxiété généralisée. 

Or, aucune pièce en ce sens n’a été versée en cause durant la procédure de révision, 

ce que le recourant aurait inévitablement fait si un professionnel de la santé avait 

réellement fait état d’un trouble psychique à ce jour. 

Finalement, le rapport du SMR, remis en cause par le recourant, constitue un rapport au 

sens de l’article 59 alinéa 2bis aLAI (en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI), dans la 

mesure où il ne repose pas sur des observations cliniques auxquelles il aurait procédé 

lui-même, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur une analyse des 

documents médicaux versés au dossier. Ce rapport s’est fondé sur l’ensemble des 

pièces médicales présentes et bénéficie ainsi d’une pleine valeur probante permettant à 

l’OAI et à la Cour de céans de porter un jugement valable sur l’affaire (arrêts 

9C_542/2011 précité et I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3). Il n’était au 

demeurant pas nécessaire que le SMR examine personnellement l’assuré, la situation 

médicale étant essentiellement établie, de sorte qu’un examen médical direct de l’assuré 

passait au second plan (arrêt 9C_589/2010 du 8 septembre 2010 consid. 2 ; 

9C_323/2009 du 22 mai 2009 consid. 4.2 et 4.3). 

4.3. Fort de ces constats, l’intimé a requis les différents avis médicaux nécessaires pour 

établir l’évolution de l’état de santé du recourant depuis sa mise au bénéfice d’une rente 

entière d’invalidité et n’a pas restreint son analyse, comme le prétend le celui-ci, à 

l’attente de l’écoulement du délai de deux ans pour ensuite lui supprimer sa rente. Dès 

lors, dans la mesure où les conclusions du spécialiste des HUG ont mis en évidence une 

- 15 - 

nette amélioration de l’état de santé du recourant depuis l’année 2017, l’intimé pouvait 

à juste titre supprimer sa rente d’invalidité dans le cadre de la procédure de révision, dès 

le 1er janvier 2020 (art. 88bis al. 2 let. a RAI). 

4.4. Les faits étant suffisamment établis, il n’y non plus pas lieu pour la Cour de céans 

d’ordonner l’administration d’un autre moyen de preuve comme le requiert le recourant, 

à savoir son interrogatoire et une expertise pluridisciplinaire (appréciation anticipée des 

moyens de preuve ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 et 141 I 60 

consid. 3.3). 

5. Dans un second grief, le recourant conteste le taux d’invalidité retenu par la décision 

querellée. 

5.1. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 

d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'assuré a droit à une rente s'il a 

présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant 

une année sans interruption notable et, qu’au terme de cette année, est invalide à 40% 

au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Il peut en outre prétendre à une mesure de 

reclassement s’il est invalide à 20% environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3, 130 V 488 

consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b). 

L'invalidité est une notion économique et non médicale. Les critères médico-théoriques 

ne sont pas déterminants à la différence des répercussions de l'atteinte à la santé sur la 

capacité de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 n° U 130 p. 272 consid. 3b ; voir aussi 

ATF 114 V 314 consid. 3c). Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement 

avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin, ce sont les 

conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a). 

5.2. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 

sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus 

s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants 

de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de 

calculer le taux d'invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.3.1). 

- 16 - 

5.2.1. Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire 

que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 

circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 

susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 

(ATF 129 V 222 consid. 4.1, arrêt 8C_610/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.3.1). On se 

fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, 

sur l’évolution des salaires nominaux (arrêt 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 

4.2). 

Le salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré comprend tous les revenus d’une activité 

lucrative (y compris les gains accessoires, la rémunération des heures supplémentaires 

effectuées de manière régulière) soumis aux cotisations AVS (ATF 139 V 28 consid. 

3.3.2 ; 135 V 297 consid. 5.1 ; 134 V322 consid. 4.1 ; arrêt 8C_589/2018 du 4 juillet 2019 

consid. 6.2). Ne font pas partie du revenu déterminant les frais accessoires au salaire, 

qui sont à la charge de l’employeur et qui ne sont pas soumis aux cotisations AVS. Il en 

va de même des allocations familiales et des remboursements de frais qui ne sont pas 

compris dans la notion de revenu d’une activité lucrative au sens de l’AVS (B _________ 

Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants[AVS] et de l’assurance-invalidité 

[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, ch. 2066 p.548). Le gain assuré comprend en particulier 

les allocations familiales, lesquelles ne sont pas prises en compte dans le calcul du 

revenu sans invalidité (arrêt 8C_733/2013 du 5 septembre 2014 consid. 5 et la 

référence). 

5.2.2. Le revenu avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la 

survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement 

stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que 

le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments 

de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour 

fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la 

personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité 

lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être 

évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête 

suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des 

descriptions de postes de travail établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 

V 472 consid. 4.2.1 ; arrêt 9C_843/2015 du 7 avril 2016 consid. 5.2). 

- 17 - 

Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité 

adaptée, il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés 

(valeur centrale) dans l’économie privée (tableau TA1_skill_level), tous secteurs 

confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS 

correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les 

adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en 

considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour 

les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de 

l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 

3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la 

rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222). 

5.3. Le Tribunal fédéral a considéré, pour des raisons liées au respect du principe 

constitutionnel de l'égalité de traitement, qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de 

données salariales régionales, et à plus forte raison cantonales (arrêts 9C_535/2019 du 

31 octobre 2019 consid. 4 ; 8C_744/2011 du 25 avril 2012 consid. 5.2 et les références, 

in SVR 2012 UV n° 26 p. 93 ; voir également arrêts I 820/06 du 4 septembre 2007 consid. 

3.3 et U 75/03 du 12 octobre 2006 consid. 8, in SVR 2007 UV n° 17 p. 56). 

En outre, le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler de l'atteinte à la 

santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance de l'invalidité (art. 

7 et 8 LPGA) - et non de facteurs psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à 

la définition juridique de l'invalidité. Les facteurs personnels, tels que le statut d’étranger, 

les problèmes de langue, l’âge ou les problèmes sur le marché du travail (récession) ne 

sont ainsi pas pris en considération (arrêt 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 

et les références).  

5.4. L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être 

réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de service, la nationalité, le 

titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces 

circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de 

procéder à une déduction de 25% au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472 

consid. 4.2.3 ; 126 V 75). L'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret) 

constitue une question typique relevant du pouvoir d'appréciation. Contrairement au 

pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première instance 

n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du 

pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision 

administrative. En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte 

- 18 - 

sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, 

a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 

généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le 

juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre 

appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature 

à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 

consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 6). 

5.5. En l’occurrence, l’OAI a considéré que l’assuré disposait d’une capacité de travail 

entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de travaux lourds, 

position de travail assise avec possibilité de se lever librement, pas de position accroupie 

ni agenouillée, pas de déplacements longs ni répétitifs, pas de déplacements en terrain 

inégal, sur plans inclinés, sur échelles et par escaliers, port de charges jusqu’à 5 kilos) 

puis, après avoir utilisé la méthode de comparaison des revenus, est arrivé à la 

conclusion que le recourant ne présentait qu’un taux d’invalidité de 14%. Le recourant 

souhaiterait au contraire continuer à bénéficier d’une rente d’invalidité ou, à défaut, 

bénéficier de mesures d’ordre professionnel. Il conteste en particulier le revenu d’invalide 

retenu par l’intimé, en alléguant qu’il est inconcevable pour lui de gagner un tel revenu 

au vu de ses limitations et de sa formation. 

Dans les circonstances du cas particulier, le calcul opéré par l’intimé dans la décision 

querellée n’est pas critiquable. Premièrement, l’OAI a déterminé le revenu sans invalidité 

de la manière la plus concrète possible, en se basant sur le dernier salaire obtenu auprès 

de A _________ SA par le recourant avant son accident en 2014 (5430 fr. x 13 ; pièce 

OAI 198, p. 668), puis en l’adaptant à l’évolution nominale des salaires jusqu’à la date 

de la décision. Ensuite, s’agissant du revenu d’invalide, il n’est pas irréaliste de 

considérer, dans un marché du travail équilibré et non concret, que le recourant puisse 

être embauché dans une activité légère et adaptée à ses limitations fonctionnelles, telles 

les activités citées par son médecin traitant (cariste, chauffeur, machiniste ou grutier). 

Le niveau de compétence 1 retenu dans la décision querellée recouvre en effet un large 

éventail d’emplois variés et non qualifiés, ne requérant pas d'expérience professionnelle 

spécifique, ni de formation particulière, si ce n'est une phase initiale d'adaptation et 

d'apprentissage (arrêt 9C_458/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.1). 

Le taux d’abattement de 10% retenu par l’OAI permet en outre de tenir correctement 

compte de l’impact des limitations fonctionnelles du recourant sur son revenu d’invalide. 

Une déduction supplémentaire n’apparaît en l’occurrence pas justifiée et ne saurait de 

toute manière pas être décisive, dans la mesure où même si un abattement maximal de 

- 19 - 

25% (ATF 126 V 75) était retenu, le recourant ne pourrait pas prétendre à une rente 

d’invalidité (28% d’invalidité en cas d’abattement de 25%).  

5.6. Attendu de ce qui précède, le calcul opéré par l’intimé pour déterminer le taux 

d’invalidité du recourant à 14% n’est aucunement critiquable. Le recours doit dès lors 

être rejeté et la décision du 21 novembre 2019 confirmée quant à la suppression de la 

rente. 

6.1     Aux termes de l'article 8 alinéa 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 

invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 

nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur 

capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des 

différentes mesures soient remplies (let. b). Selon l'article 8a alinéa 1 LAI, les 

bénéficiaires de rente ont droit à des mesures de nouvelle réadaptation aux conditions 

que leur capacité de gain peut, selon toute vraisemblance, être améliorée (let. a) et que 

ces mesures sont de nature à améliorer leur capacité de gain (let. b). 

6.2     Avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité, l'administration doit 

examiner si la capacité de travail que la personne assurée a recouvrée sur le plan 

médico-théorique se traduit pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et, 

partant, par une diminution du degré d'invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire 

de mettre préalablement en œuvre une mesure d'observation professionnelle (afin 

d'établir l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.), voire des mesures de 

réadaptation au sens de la loi. Dans la plupart des cas, cet examen n'entraînera aucune 

conséquence particulière, puisque les efforts que l'on peut raisonnablement exiger de la 

personne assurée – qui priment sur les mesures de réadaptation – suffiront à mettre à 

profit la capacité de gain sur le marché équilibré du travail dans une mesure suffisant à 

réduire ou à supprimer la rente. Il n'y a ainsi pas lieu d'allouer de mesures de 

réadaptation à une personne assurée qui disposait déjà d'une importante capacité 

résiduelle de travail, dès lors qu'elle peut mettre à profit la capacité de travail 

nouvellement acquise dans l'activité qu'elle exerce actuellement ou qu'elle pourrait 

normalement exercer (arrêt 9C_800/2014, 9C_811/2014 du 31 janvier 2015 consid. 5 et 

les références citées). Toutefois, la jurisprudence considère qu'il existe des situations 

dans lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont 

nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des 

cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou 

reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée 

qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au 

- 20 - 

moins. Cela ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis 

dans le cadre d'une procédure de révision ou de reconsidération. Il est seulement admis 

qu'une réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison 

de son âge ou de la durée du versement de la rente (arrêt 9C_800/2014, 9C_811/2014 

précité). 

6.3     En l’espèce, si le recourant (âgé de moins de 55 ans au moment où la décision 

contestée a été rendue et qui a bénéficié d'une rente entière pendant un peu moins de 

5 ans, donc moins de 15 ans ; arrêt 9C_228/2010 du 26 avril 2011 c. 3.3-3.5) entend 

obtenir l'appui de l'AI pour des mesures d’ordre professionnel, il lui appartient d’en faire 

la demande à l’OAI, puisqu’il ne remplissait pas les conditions ouvrant le droit à des 

mesures de réadaptation avant que sa rente ne soit supprimée et qu’au surplus sa 

conclusion tendant à l’octroi de mesures d’ordre professionnel sort du cadre de la 

décision litigieuse qui se limite à la suppression de la rente d’invalidité. 

7.1. Les frais de justice, arrêtés à 500 frs, fixés selon les principes de la couverture des 

coûts et de l’équivalence des prestations, sont mis à la charge du recourant qui 

succombe (art. 61 let. a aLPGA et 83 LPGA ; art. 69 al. 1bis LAI), le montant étant 

compensé par l’avance de frais, d’un montant équivalent, déjà versée. 

7.2. Le recourant n’ayant pas eu gain de cause, aucun dépens ne lui est alloué (art. 61 

let. g LPGA a contrario), ni d’ailleurs à l’OAI (art. 91 al. 3 LPJA). 

 

 

 

 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais, par 500 francs, sont mis à la charge de X _________. 

 

Sion, le 12 avril 2022.