# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 996bef00-8b75-5e95-868a-b83ff0ae83c0
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-03
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 03.07.2017 608 2016 126
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2016-126_2017-07-03.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2016 126
608 2016 127

Arrêt du 3 juillet 2017

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Daniela Kiener, Yann Hofmann 
Greffier-stagiaire: Ricardo Fraga Ramos

Parties A.________, recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée  

Objet Assurance-invalidité; rente d’invalidité, assistance judiciaire gratuite 
totale

Recours du 6 juin 2016 contre la décision du 2 mai 2016

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, né en 1963, domicilié à B.________, sans formation professionnelle, a exercé 
en dernier lieu depuis 2008 l’activité de ferrailleur au sein de la société C.________, d’abord à 
100 % puis à 50 % à cause des difficultés économiques de l’entreprise. Il a été déclaré incapable 
de travailler depuis le 23 août 2010 en raison d’un cancer touchant le sphincter. Son traitement a 
débuté le 15 septembre 2010. 

En date du 20 octobre 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'assurance-invalidité. 

Le 13 janvier 2011, il a été opéré d'un adénocarcinome rectal avec amputation du sphincter et 
pose d'une stomie à demeure. Le suivi de radiothérapie et de chimiothérapie adjuvantes s’est 
terminé le 25 mai 2011. 

B. En janvier 2015, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) a diligenté une 
expertise pluridisciplinaire – médecine interne, rhumatologie, neurologie et psychiatrie – auprès de 
D.________. Dans leur rapport d’expertise du 17 août 2015, les spécialistes sollicités ont conclu 
que l’ancienne activité de ferrailleur n’était certes plus exigible depuis août 2010, mais que – 
hormis certaines incapacités de travail temporaires – la capacité de travail de l’assuré dans une 
activité de substitution adaptée à ses limitations fonctionnelles était pleine et entière. 

Par décision du 2 mai 2016, l'OAI a fait siennes les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire. 
Comparant les revenus sans invalidité (CHF 70'464.40 [CHF 69'835.90 indexé de 0.9 %]) et avec 
invalidité (CHF 61'776.25 [salaire statistique mensuel brut pour 2012 de CHF 4'901.-, adapté à la 
durée hebdomadaire usuelle de travail de 41.6 heures, indexé de 1 %, x 12]) de l’assuré, l’office a 
abouti à un taux d’invalidité de 12 %. L’OAI lui a par conséquent refusé l'octroi d'une rente.

C. En date du 6 juin 2016, A.________ représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat à Fribourg, 
interjette recours de droit administratif à l’encontre de la décision du 2 mai 2016 auprès du Tribunal 
cantonal. Il requiert, à titre liminaire, l’ordonnance d’un second échange d’écritures, la tenue de 
débats publics, ainsi que son audition et celle de ses médecins traitants; à titre principal, il conclut, 
sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à 
l’autorité intimée pour instruction complémentaire; par mémoire séparé daté du 10 juin 2016, il 
demande à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale (AJT; dossier 608 2016 127). Le 
recourant estime ne pas avoir été correctement informé sur le sens de l’expertise médicale. En 
outre, il considère que l’autorité intimée s’est fondée sur un rapport d’expertise lacunaire, attendu 
que la neuropathie dont il dit souffrir n’a pas été mentionnée dans ledit rapport et qu’il n’a pas été 
soumis à un examen anesthésiologique. Enfin, il reproche à l’autorité intimée d’avoir retenu un 
revenu de valide beaucoup trop élevé ainsi qu’un revenu d’invalide infondé.

Dans ses observations du 19 juillet 2016, l'autorité intimée propose le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée. S’agissant du rapport d’expertise querellé, elle se borne à 
renvoyer à la prise de position du 1er septembre 2015 de son service médical régional (SMR), qui 
a estimé qu’il avait une pleine valeur probante. L’office admet que le revenu de valide, tel qu’il a 
été fixé dans la décision attaquée, est bien trop élevé, mais précise que de retenir un revenu de 
valide élevé est favorable au recourant. 

D. Par ordonnance du 12 mai 2017, un délai de 10 jours a été imparti au recourant pour 
produire des pièces permettant d’établir sa situation financière actuelle et celle de son épouse. Il 

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lui a été signifié qu’à défaut, sa requête d’assistance judiciaire totale gratuite sera considérée 
comme insuffisamment motivée. Le recourant n’a pas produit les pièces requises dans le délai 
imparti. Par fax du 27 juin 2017, il a demandé l’annulation des débats publics prévus pour le 
29 juin 2017.

E. Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments de ces dernières, développés par elles à l'appui de leurs 
conclusions, dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la 
solution du litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.

2. Dans son mémoire de recours du 6 juin 2016, le recourant a laconiquement fait valoir qu’il 
« n’avait pas du tout été correctement informé sur le sens de [l’]expertise ». 

Il sied dès lors d’examiner si le droit d’être entendu du recourant a été violé par l’autorité intimée. 
Cette question doit être traitée à titre liminaire dans la mesure où, si elle devait recevoir une 
réponse affirmative, elle scellerait le sort du présent litige.

Dans ce contexte, la demande – déposée avec le recours – tendant à l’ordonnance d’un deuxième 
échange d’écritures peut également être examinée. 

a) Aux termes de l'art. 42 1ère phrase de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi 
du 19 juin 1959 sur l'assurance invalidité (LAI; RS 831.20), les parties ont le droit d’être entendues. 
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de 
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 135 II 286 consid. 5.1 et les références citées). En matière d'assurance-invalidité, la 
procédure de préavis de l'art. 73ter du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; 
RS 831.201) concrétise ces garanties de rang constitutionnel lors de la phase de l'instruction de la 
demande (cf. ATF 124 V 180 consid. 1c; 131 V 35 consid. 4.2). 

En vertu de l’art. 89 al. 1 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), l’autorité d’instruction communique le mémoire de recours à 
l’autorité qui a pris la décision attaquée et, le cas échéant, aux autres parties, en leur impartissant 
un délai pour présenter leurs observations; elle invite en même temps l’autorité inférieure à 
produire son dossier. L’art. 89 al. 2 CPJA dispose que l’autorité porte les observations à la 
connaissance du recourant. Si les besoins de l’instruction ou d’autres circonstances le justifient, 
elle lui donne la possibilité de présenter des contre-observations.

b) En l’espèce, par lettres des 12 mars 2013, 16 janvier, 2, 27 février et 29 avril 2015 
(dossier AI pces p. 308 à 311, 321 s., 327 s. et 330), l’OAI a signifié au recourant qu’afin de 
clarifier son droit aux prestations il allait être soumis à un examen médical approfondi, lui a 

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adressé la liste des questions qui allaient être posées aux experts, lui a communiqué le nom des 
experts mandatés et expliqué la méthode d’attribution des mandats d’expertise médicale 
pluridisciplinaire. On ne voit dès lors pas quelles explications auraient encore dû être données au 
recourant, ce d’autant plus que les courriers des 12 mars 2013, 16 janvier et 2 février 2015 ont été 
adressés directement au mandataire du recourant, avocat rompu à la pratique administrative en 
matière d’assurance-invalidité.

C’est le lieu de noter que le point de savoir si l’autorité intimée aurait dû poser de plus amples 
questions aux experts sollicités, voire procéder à une expertise complémentaire, et a en cela violé 
le principe de la maxime inquisitoire est une question qui relève non pas du droit d’être entendu 
mais de l’appréciation des preuves. Il se justifie donc de l'examiner avec le fond du litige (arrêts 
TF 9C_142/2008 du 16 octobre 2008 consid. 3.2 et 9C_82/2016 du 9 juin 2016 consid. 2.2).

Lors de l’instruction de la cause, la greffière-rapporteure déléguée à l’instruction a renoncé à 
ordonner un deuxième échange d’écritures, ne l’estimant pas nécessaire, et s’est bornée à 
transmettre les observations de l’autorité intimée au recourant à titre d’information. Le recourant 
était dès lors mis en situation de faire ou non usage de son droit de réplique, indépendamment 
d’une invitation expresse; dans la mesure où il s'en est abstenu, il est censé y avoir renoncé après 
l'écoulement d'un délai raisonnable (cf. arrêt TF 8C_940/2008 et 8C_942/2008 du 25 août 2009 
consid. 2.2.2). En tout état de cause, dans la mesure où, ainsi que nous le verrons, la solution du 
présent cas est claire, un deuxième échange d’écritures n’avait pas lieu d’être (cf. art. 89 al. 2 
seconde phrase CPJA a contrario). 

Partant, le droit d’être entendu du recourant n’a pas été violé dans la présente occurrence. Il sied 
dès lors d'entrer en matière sur le fond du litige. 

3. a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

b) D’après une jurisprudence constante, ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est 
assurée, ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité 
de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 
6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).

La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au 
moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à 
une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque 
le taux d’invalidité est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI). 

c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 

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127 V 294 consid. 4c i. f.). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, 
de troubles somatoformes douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système 
de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) 
a besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En présence d’avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément 
décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni 
sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il 
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies 
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). 

e) D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 

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porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance 
du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Les revenus avec et sans invalidité doivent alors être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en 
compte (arrêts TF 9C_399/2007 du 14 mars 2008 et I 138/05 du 14 juin 2006 consid. 6.2.1; ATF 
128 V 174; 129 V 222). Lorsqu'il y a lieu d'indexer les revenus, il convient de se référer à 
l'évolution des salaires nominaux, de faire une distinction entre les sexes et d’appliquer l'indice 
relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 408).

4. En l'espèce, le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-
invalidité. Il convient dès lors d'examiner la capacité de travail de ce dernier, laquelle relève d'une 
appréciation médicale de sa situation.

a) Les pièces suivantes ont tout d’abord été déposées au dossier dans le cadre de la 
procédure d’instruction: 

- Le rapport médical du 17 août 2010 du Dr E.________, médecin spécialiste FMH en chirurgie, 
qui a mentionné le diagnostic de thrombose hémorroïdaire à droite et proposé différentes 
investigations, dont une rectoscopie (dossier AI pce p. 118 s.). 

- Le protocole opératoire du 24 août 2010 du Dr F.________, médecin spécialiste FMH en 
chirurgie, de G.________, duquel il ressort qu’une rectoscopie-anuscopie a été effectuée, avec 
biopsies et excision d'une masse rectale (dossier AI pce p. 117). 

- La lettre de sortie du 30 août 2010 du Dr H.________, médecin spécialiste FMH en chirurgie, de 
G.________, qui a mentionné un adénocarcinome moyennement différencié de type colorectal, 
situé entre le sphincter et 8 cm de la marge anale antérolatérale. Des investigations 
supplémentaires ainsi qu’une prise en charge par des radiothérapeutes, des oncologues et 
également des chirurgiens sont proposées (dossier AI pce p. 127 s.). 

- Le rapport médical du 1er septembre 2010 du Dr I.________, médecin spécialiste FMH en 
médecine générale, qui a sollicité le Dr J.________, médecin spécialiste FMH en médecine interne 
(dossier AI pce p. 116). 

- Le rapport médical du 17 septembre 2010 du Dr K.________, médecin spécialiste FMH en 
oncologie et médecine interne, de G.________, qui a proposé un traitement de 5FU avec 
radiothérapie durant 5 semaines, suivi d'une cure chirurgicale (dossier AI pce p. 96 s.). 

- Les certificats d’incapacité de travail totale du 19 août au 20 septembre et du 27 septembre au 
31 décembre 2010 (dossier AI pces p. 21 s., 91 s.). 

- Le rapport médical du 3 novembre 2010 de la Dresse L.________, médecin spécialiste FMH en 
oncohématologie, de G.________, qui a exposé que le patient était en traitement oncologique et a 
mentionné une incapacité de travail totale depuis le 21 septembre 2010 (dossier AI pce p. 100 à 
105). 

- Le rapport AI du 22 novembre 2010 du Dr I.________, qui a estimé que l'incapacité de travail 
était totale depuis le 30 juillet 2010 (dossier AI pce p. 121 à 123). 

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- Les rapports médicaux des 19 octobre et 29 novembre 2010 du Dr F.________, de G.________, 
qui a proposé une opération avec amputation du rectum avec colostomie terminale définitive le 
11 janvier 2011, deux mois après la fin de la chimiothérapie et de la radiothérapie. Il a mentionné 
une incapacité de travail totale du 19 août 2010 à mi-2011 probablement (dossier AI pces p. 98 s., 
114 s. et 130 à 133). 

- Le rapport médical du 7 février 2011 du Dr K.________, qui a exposé que le patient avait subi 
une radio-chimiothérapie néo-adjuvante puis une amputation abdomino-périnéale du rectum et de 
l'anus avec pose de stomie définitive le 13 janvier 2011. Il a retenu une incapacité de travail totale 
à compter du 21 septembre 2010, à réévaluer après les 4 mois de chimiothérapie adjuvante 
(dossier AI pce p. 138 s., 183 s.). 

- Le rapport médical du 8 mars 2011 du Dr F.________, de G.________, qui a indiqué que, du 
point de vue oncologique, le patient évoluait tout à fait bien: « les suites opératoires sont 
favorables, avec cicatrices calmes; l'état général est en amélioration constante et le patient 
supporte assez bien la chimiothérapie deux fois par mois » (dossier AI pce p. 181 s.). 

- Le rapport médical intermédiaire du 19 juillet 2011 de la Dresse M.________, médecin-assistante 
à G.________, qui a mentionné une amélioration de la situation clinique de l’assuré (dossier AI 
pce p. 146). 

- Le rapport médical du 25 juillet 2011 du Dr K.________, qui a fait état d’une amélioration de l’état 
de santé de son patient depuis la fin de traitement de chimiothérapie adjuvante. Il a estimé qu’une 
activité adaptée pouvait être exercée à plein temps sans diminution de rendement (dossier AI pce 
p. 147 à 150).

- Le certificat d’incapacité de travail totale du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 établi par la 
Dresse N.________, médecin-assistante à G.________ (dossier AI pce p. 180).

- La prise de position du 1er septembre 2011 de la Dresse O.________, médecin spécialiste FMH 
en médecine générale, du SMR, qui a reconnu à l’assuré une incapacité de travail totale dans 
toute activité du 19 août 2010 pour une durée qui reste à déterminer, probablement jusqu’au 
25 juillet 2011 (dossier AI pce p. 153).

- Les rapports médicaux des 4, 11 novembre et 19 décembre 2011 du Dr J.________, qui a 
mentionné une incapacité de travail totale du 19/23 août 2010 pour une durée indéterminée. Il a 
exposé que son patient pouvait exercer une autre activité professionnelle, après des stages 
d'évaluation (dossier AI pces p. 162 à 167, 177 et 179). 

- La prise de position du 27 janvier 2012 de la Dresse O.________, du SMR, qui a évalué la 
capacité de travail de l’assuré à 50 % à ce jour (dossier AI pce p. 190).

- Le rapport AI du 23 mars 2012 du Dr J.________, qui a confirmé que l'assuré pouvait 
entreprendre des mesures professionnelles, d'abord à raison de 1 à 2 heures/jour puis à 
augmenter. Il a précisé que le handicap lié à la stomie était important dans les activités 
quotidiennes, mais que le potentiel résiduelle était significatif (dossier AI pce p. 201 à 204). 

- Les certificats d’incapacité de travail totale du 27 avril au 4 mai (0 % à partir du 5 mai 2012) et du 
23 au 31 mai 2012 (0 % à partir du 1er juin 2012) établis par le Dr J.________ (dossier AI pces 
p. 233 et 240).

- Le courrier du 19 juin 2012 de P.________ duquel il ressort que le contrat du stage 
d'entraînement a été interrompu, après douze jours seulement, suite à des douleurs ressentis par 
l'assuré (dossier AI pce p. 253 à 255). 

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- Les rapports médicaux des 4 et 15 octobre 2012 de la Dresse Q.________, médecin spécialiste 
FMH en neurologie, de G.________, qui a retenu les diagnostics de troubles dégénératifs multi-
étagés de la colonne lombaire avec hernie discale L5-S1 droite en septembre 2011, de légère 
polyneuropathie sensitive des membres inférieurs – possiblement sur chimiothérapie – 
diagnostiquée en mars 2012, de douleurs de l'épaule et de la région pectorale gauches dans le 
cadre d'une implantation de port-à-cath, d’adénocarcinome colorectal infiltrant le sphincter, de 
status après amputation abdomino-périnéale le 13 janvier 2011 avec pose de stomie définitive, 
ainsi que de status après chimiothérapie et radiothérapie adjuvantes. Du point de vue 
neurologique, le médecin a estimé que le traitement actuel était conservateur et symptomatique, 
avec physiothérapie selon besoin, attelle nocturne du poignet gauche, et éventuellement 
traitement par Lyrica. Il a précisé ne pas avoir attesté d’incapacité de travail d’un point de vue 
neurologique, mais a toutefois noté les limitations fonctionnelles suivantes: activité en alternance 
positionnelle (peu debout), pas d’activité avec les bras au-dessus de la tête, pas accroupi, 
agenouillé, pas de mouvements répétitifs du tronc et des membres, pas de port de charges de plus 
de 5 à 10 kg (dossier AI pce p. 276 à 280 et 287 s.). 

- Le rapport médical du 8 octobre 2012 du Dr R.________, médecin spécialiste FMH en antalgie, 
qui a proposé des traitements antalgiques symptomatiques (dossier AI pce p. 267 s., 295 s.). 

- Le rapport Al du 10 octobre 2012 du Dr J.________, qui a noté un status post opération des 
varices du membre inférieur gauche le 30 mai 2012, sans influence sur la capacité de travail. Il a 
confirmé l'existence d’incapacité de travail totale depuis le 23 août 2010 et l'état stationnaire de 
son patient. Il a également requis une nouvelle évaluation de la capacité de travail de l’assuré 
(dossier AI pce p. 271 à 274). 

- Le rapport AI du 23 décembre 2012 du Dr R.________, qui a proposé une ergothérapie ainsi 
qu’un soutien psychologique et médicamenteux (Neurontin et Tramundin). A son sens, la capacité 
de travail est nulle à ce jour et sera de 10 à 30 % dès 2014 environ; à ce jour, le patient ne serait ni 
physiquement ni psychiquement apte à reprendre une activité professionnelle (dossier AI pce 
p. 297 à 302). 

- La prise de position du 17 janvier 2013 du Dr S.________, médecin spécialiste FMH en 
médecine générale, du SMR, qui a estimé que l’activité habituelle n’était plus exigible, mais qu’il 
existait une capacité résiduelle de 50 %, rendement à préciser par une observation professionnelle 
(dossier AI pce p. 303 s.).

- La prise de position du 28 février 2013 du Dr S.________, du SMR, qui a suggéré la mise en 
œuvre d’une expertise de médecine interne, rhumatologie et psychiatrie (dossier AI pce p. 306).

Au vu de cette dernière prise de position, l’OAI a diligenté une expertise pluridisciplinaire auprès 
de D.________ de T.________. 

Dans leur rapport d’expertise du 17 août 2015, le Dr U.________, médecin spécialiste FMH en 
médecine interne, la Dresse V.________, médecin spécialiste FMH en rhumatologie, le 
Dr W.________, médecin spécialiste FMH en neurologie, et le Dr X.________, médecin spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, de D.________, ont retenu les diagnostics suivants: 

1. Avec répercussion sur la capacité de travail: sciatalgies droites non déficitaires sur hernie 
discale L5-S1 droite; adénocarcinome du rectum traité par radio-chimiothérapie néo-
adjuvante, amputation abdomino-périnéale du rectum et de l'anus avec pose d'une stomie 
définitive, puis chimiothérapie adjuvante en août 2010. 

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2. Sans répercussion sur la capacité de travail: discrète atteinte polyneuropathique sensitive 
des membres inférieurs; possible discrète irritation du nerf médian au niveau du canal 
carpien gauche; cervicalgies d'origine indéterminée; trouble de l'adaptation avec réaction 
dépressive prolongée (F43.21) depuis août 2010; status après cure de varices du membre 
inférieur gauche il y a 2-3 ans. 

Il sied de noter que les experts ont précisé que le problème de l’adénocarcinome rectal était 
actuellement stabilisé. Ils ont, par ailleurs, expressément exclu une fibromyalgie, ainsi que noté 
que le trouble dépressif présent était d'intensité légère et qu’il est intervenu comme un facteur 
secondaire à des difficultés adaptatives en lien avec la survenue d'un cancer intestinal et de ses 
conséquences, de sorte que le diagnostic de troubles de l'adaptation avec réaction dépressive 
prolongée a été retenu; à leur sens toutefois, les éléments constatés sur le plan psychique ne sont 
pas d'une intensité suffisante pour retentir sur la capacité de travail. 

En conclusion, les experts ont considéré que l’ancienne activité de ferrailleur, trop lourde, n’était 
plus exigible depuis août 2010. Ils ont estimé cependant qu’il pouvait exercer une activité de 
substitution adaptée à ses limitations fonctionnelles, à plein temps sans diminution de rendement; 
à cet égard, les médecins ont précisé qu’« Il y a eu certainement des incapacités de travail 
temporaires, mais jamais durables pour ce qui concerne une activité adaptée ». Les limitations 
fonctionnelles retenues sont les suivantes: « pas de port de charges de plus de 5 à 10 kg, pas 
d‘engagement physique particulièrement lourd, alternance fréquente des positions assis/debout, 
pas de mouvements itératifs en flexion/extension/rotation/inclinaison du tronc, pas de travail avec 
les engins émettant des vibrations » (dossier AI pce p. 333 à 355).

Dans sa prise de position du 1er septembre 2015, le Dr Y.________, médecin spécialiste FMH en 
anesthésiologie, du SMR, a exposé que les diagnostics retenus par le rapport d’expertise 
pluridisciplinaire de D.________ étaient concordants avec les données cliniques et anamnestiques 
rapportées. Il a ajouté que les limitations fonctionnelles constatées et la capacité de travail exigée 
étaient cohérentes par rapport aux atteintes à la santé objectivées. Enfin, il a estimé que le rapport 
en question remplissait les critères de qualité d’une expertise médicale et que ses conclusions 
pouvaient être suivies (dossier AI pce p. 360).

L’OAI a dès lors fait siennes les conclusions de D.________.

b) aa) Formellement, le rapport d’expertise du 17 août 2015 de D.________ a une pleine 
valeur probante, ainsi que l’a exposé le Dr Y.________ dans sa prise de position du 1er septembre 
2015. Il est en effet fourni et détaillé, se fonde sur des examens complets et a été établie en pleine 
connaissance du dossier, après que les médecins spécialistes aient personnellement reçu le 
recourant. Il prend également en considération les plaintes exprimées par ce dernier et les points 
litigieux importants ont fait l'objet d'une étude fouillée. Enfin, l'appréciation médicale des experts 
est claire et univoque et leurs conclusions sont concordantes et dûment motivées. 

Que l’interniste ait constaté une certaine boiterie (cf. rapport d’expertise p. 11) au contraire du 
rhumatologue (cf. rapport d’expertise p. 12), ne constitue pas nécessairement une contradiction, 
dans la mesure où une telle constatation relève de l’appréciation et est essentiellement tributaire 
de l’attitude de l’expertisé. En tout état de cause, elle n’a pas vocation à jeter un doute sur la 
pertinence des conclusions de l’expertise, cela d’autant moins que l’assuré a dans son recours 
souligné souffrir principalement de problèmes psychiques. 

En soutenant que « pour les experts, il était d’emblée clair que l’incapacité de travail devait être 
inférieure à 40 % », le recourant a soulevé le grief de prévention. Un expert ne passe pour prévenu 
que lorsqu'il existe des circonstances objectives propres à faire naître un doute sur son 

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impartialité, l'appréciation de ces circonstances ne pouvant pas reposer sur les seules impressions 
de l'expertisé (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee; 123 V 176 consid. 3d et la référence citée). Or, 
l’assertion du recourant, par trop laconique, ne repose sur aucun élément objectif. Le rapport 
d’expertise querellé est rédigé de façon neutre et objective et ne suggère en rien la prévention. Ce 
grief est donc écarté. 

Dans le cas d’espèce, somme toute, seul le Dr R.________ a, dans son rapport AI du 
23 décembre 2012, considéré que l’assuré ne pouvait pas reprendre une activité professionnelle. 
Ce rapport, qui émane d’un des médecins traitants du recourant, est toutefois isolé et est dépourvu 
de toute motivation. L'on ne saurait dès lors, sur l’unique base de ce rapport remettre en cause 
une expertise ordonnée par l'administration ou ordonner de nouvelles investigations (cf. supra 3d).

bb) Matériellement, sur le plan oncologique, une incapacité de travail totale dans toute 
activité d’une certaine durée doit certes être reconnue au recourant depuis le 19/23 août 2010, jour 
auquel le diagnostic a été posé, au plus tôt (les oncologues, à savoir les Drs L.________ et 
K.________ ont plutôt estimé que l’incapacité de travail débutait le 21 septembre 2010). Cette 
incapacité a toutefois cessé peu après le 25 mai 2011, date à laquelle se sont terminées la 
radiothérapie et la chimiothérapie adjuvantes, le 25 juillet 2011 au plus tard. C’est ce qui ressort 
explicitement du rapport médical du 25 juillet 2011 du Dr K.________, qui a considéré qu’à 
compter de ce jour le recourant était apte à exercer une activité adaptée à plein temps et sans 
diminution de rendement. Cette appréciation est en outre concordante avec les prévisions du 
Dr F.________ (cf. ses rapports des 29 novembre 2010 et 8 mars 2011) et les constatations de la 
Dresse M.________ (cf. son rapport du 19 juillet 2011). Et elle a ensuite été confirmée par le 
rapport d’expertise pluridisciplinaire de D.________, ainsi que par les médecins du SMR. Seule la 
Dresse N.________ a retenu une date de fin d’incapacité postérieure au 25 juillet 2011, le 31 août 
2011, mais aucune justification. Force est ainsi de retenir que l’incapacité de travail du recourant 
suite au traitement du cancer a duré du 19/23 août 2010 au 25 juillet 2011 au plus tard. Le délai 
d’une année de l’art. 28 al. 1 LAI (cf. supra 3b) n’a donc été pas atteint. 

Sur le plan neurologique, le recourant a allégué souffrir d’une neuropathie invalidante. Un tel 
diagnostic n’a toutefois pas été retenu par les deux médecins spécialistes en neurologie sollicités, 
à savoir le Dr W.________ de D.________ et la Dresse Q.________. Ces spécialistes ont par 
ailleurs expressément conclu à une capacité de travail pleine et entière dans une activité de 
substitution adaptée sur le plan neurologique. Ces conclusions ne sont contredites par aucun 
document médical. 

Sur le plan psychiatrique, que le recourant a estimé le plus incapacitant, un trouble de l'adaptation 
avec réaction dépressive prolongée, sans répercussion sur la capacité de travail, a été 
diagnostiqué par le Dr X.________, expert psychiatre de D.________. Aucun autre spécialiste ne 
s’est prononcé. En tout état de cause, les troubles de la lignée dépressive ne peuvent être 
considérés comme des atteintes à la santé à caractère invalidant que dans les situations où ils se 
révèlent résistants aux traitements pratiqués, soit lorsque l'ensemble des thérapies (ambulatoires 
et stationnaires) médicalement indiquées et réalisées selon les règles de l'art, avec une 
coopération optimale de l'assuré, ont échoué (ATF 140 V 193 consid. 3.3 et les références citées; 
cf. également arrêts TF 9C_146/2015 du 19 janvier 2016 consid. 3.2; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 
consid. 4.2 et 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 4.2). Or, ce n’est pas le cas en l’espèce, 
puisque il n’a bénéficié que d’un soutien auprès d'une psychologue attachée au département 
d'oncologie jusqu'en décembre 2014 (cf. le rapport d’expertise du 17 août 2015, p. 9). 

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cc) En l’occurrence, les preuves figurant au dossier de la cause, constituées 
essentiellement de pièces médicales, ont permis à la Cour de céans de se convaincre que l'état de 
fait est établi de manière satisfaisante, au degré de la vraisemblance prépondérante, sans qu'il soit 
nécessaire de procéder à un complément d’instruction sur le plan anesthésiologique ou à une 
audition du recourant et de ses médecins traitants, ainsi que le recourant l’a requis. Cette manière 
de faire est admis par la jurisprudence (appréciation anticipée des preuves; cf. supra 3d).

dd) En définitive, il sied de retenir, avec les experts sollicités et l’autorité intimée, que le 
recourant est certes incapable de reprendre son ancienne activité de ferrailleur, mais qu’il peut 
exercer une activité professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de 
charges de plus de 5 à 10 kg, pas d‘engagement physique particulièrement lourd, alternance 
fréquente des positions assis/debout, pas de mouvements itératifs en 
flexion/extension/rotation/inclinaison du tronc, pas de travail avec les engins émettant des 
vibrations) à plein temps et sans diminution de rendement.

5. Le taux d'invalidité résultant de cette incapacité de travail doit encore être déterminé.

Pour calculer le revenu d’invalide du recourant, il sied, à défaut d'activité adaptée effectivement 
exercée, de se référer à l'Enquête suisse sur la structure des salaires, année 2010, et de l’indexer 
à 2011. Le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des 
activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit, pour cette année-là, CHF 4’901.- par 
mois (TA1, hommes, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent 
compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises (41,6 heures; la Vie économique, Tableau B 9.2 Durée 
hebdomadaire normal du travail dans les entreprises), ce montant doit être porté à CHF 5'097.05, 
ce qui correspond à un revenu annuel de CHF 61'164.50. Indexé à 2011 selon l’indice des salaires 
nominaux de la branche (61'164.50 + 1 %; cf. Evolution des salaires nominaux, des prix à la 
consommation et des salaires réels de l'OFS, T39, salaires nominaux, hommes), on obtient un 
revenu annuel d’invalide de CHF 61'776.15.-. Dans la mesure où le recourant dispose d’une 
capacité de travail pleine et entière dans une activité de substitution adaptée, une réduction 
supplémentaire au titre de désavantage salarial apparaît exclue (cf. arrêt TF 8C_80/2013 du 
17 janvier 2014 consid. 4.2).

Que l’on prenne pour référence le revenu qu’aurait réalisé le recourant en 2010 (moyenne sur les 
mois de mai, juin et juillet 2010 de CHF 2'618.20 x 13 = CHF 34'036.60; cf. dossier AI pces p. 79 à 
82) ou les revenus qu’il a effectivement réalisés les années précédant la survenance de l’atteinte à 
la santé (cf. les extraits de son compte individuel; dossier AI pces p. 72 à 75), on constate que le 
recourant n’a jamais atteint le revenu annuel d’invalide déterminant de CHF 61'776.15, tant s’en 
faut. Il ne présente donc aucune incapacité de gain et dès lors aucune invalidité au sens de la loi.

C’est le lieu de noter que même s’il fallait considérer comme déterminant le revenu allégué par le 
recourant dans le formulaire de demande de prestations AI pour adultes (cf. dossier AI pce p. 27), 
à savoir CHF 72'165.75 (CHF 5'496.25 x 13 = CHF 71'451.25 + 1 % [indexé à 2011]), il 
n’atteindrait pas les 40 % nécessaires pour pouvoir bénéficier d’une rente. 

6. a) C’est dès lors à juste titre que l’autorité intimée a refusé d’octroyer au recourant une 
rente de l’assurance-invalidité. 

Partant, le recours (608 2016 126) doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 

Eu égard au sort du litige, il n’est pas alloué de dépens. 

b) Le recourant a déposé une requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2016 127). 

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Attendu que le recourant n’a produit aucune pièce permettant d’établir sa situation financière et 
celle de son épouse avec sa requête dans le délai de 10 jours qui lui a été imparti par ordonnance 
du 12 mai 2017, sa demande d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2016 127) est considérée 
comme insuffisamment motivée et est, dès lors, rejetée.

Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. 

la Cour arrête:

I. Le recours (608 2016 126) est rejeté.

II. La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2016 127) est rejetée.

III. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________.

IV. Il n’est pas alloué de dépens.

V. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 3 juillet 2017/yho

Président Greffier-stagiaire