# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e4186458-e4c6-5ca6-af93-785f3514cb84
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.09.2023 D-5223/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5223-2020_2023-09-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5223/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 9  s e p t e m b r e  2 0 2 3    

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Déborah D'Aveni, juge ; 

Paulo Assaloni, greffier. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

et son fils B._______, né le (…), 

Syrie,   

représentés par Karine Povlakic, Entraide Protestante 

Suisse EPER/SAJE,  

(…), 

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 5 octobre 2020 / N (…). 

 

 

 

D-5223/2020 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 22 décembre 2015, A._______ (ci-après : l’intéressée, la requérante ou 

la recourante) ainsi que son père, C._______, sa mère, D._______ et son 

frère cadet, E._______, ont déposé chacun une demande d’asile au centre 

d’enregistrement et de procédure du Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-

après : SEM) à F._______. 

B.  

La requérante a cinq frères qui ont déposé des demandes d’asile en Suisse 

entre (…) 2009 et (…) 2014.  

Par décisions des 20 février 2013, 21 octobre 2014, 27 février 2015 et 

27 juin 2017, le SEM a reconnu la qualité de réfugié et octroyé l’asile 

à quatre d’entre eux, à savoir : G._______ (N […]), H._______ (N […]), 

I._______ (N […]) et J._______ (N […]). 

C.  

Lors de son audition sur les données personnelles du 12 janvier 2016, la 

requérante a déclaré qu’elle était de nationalité syrienne, d’ethnie kurde et 

de religion musulmane. Elle était célibataire, n’avait pas d’enfant et avait 

vécu avec sa famille à K._______. Elle avait quitté illégalement la Syrie, 

avec ses parents et E._______, le (…) 2015, pour rejoindre la Turquie ; elle 

avait ensuite traversé divers pays européens et était arrivée en Suisse le 

22 décembre 2015. Concernant ses motifs d’asile, elle a expliqué que 

plusieurs de ses frères avaient fui la Syrie pour ne pas effectuer le service 

militaire, de sorte que les autorités syriennes s’en étaient prises aux 

membres de sa famille ; à ce titre, elles avaient notamment arrêté, 

incarcéré et maltraité son père à plusieurs reprises. Dans ce contexte, elle 

risquait également d’être prise pour cible par le régime syrien. De plus, elle 

avait participé à des manifestations antigouvernementales jusqu’au mois 

de (…) 2015. Les autorités syriennes l’avaient identifiée lors de ces 

événements et, compte tenu de ses liens étroits avec ses frères qui avaient 

déjà fui le pays, elles étaient à sa recherche afin de l’emprisonner. 

D.  

Le 24 février 2017, le SEM a reconnu à C._______, D._______ et 

E._______, soit les parents, respectivement le frère cadet de l’intéressée, 

la qualité de réfugié et leur a octroyé l’asile. 

D-5223/2020 

Page 3 

E.  

Lors de l’audition sur les motifs d’asile du 29 novembre 2017, la requérante 

a confirmé ses précédentes déclarations. Elle a ajouté que ses frères aînés 

avaient fui illégalement le pays car les autorités syriennes les recherchaient 

en raison de leur participation à des manifestations antigouvernementales ; 

dans ce contexte, elles avaient brûlé le magasin de l’un d’eux, se rendaient 

régulièrement au domicile familial pour obtenir des informations à leur 

sujet, l’avaient elle-même frappée et insultée, à l’instar des autres 

membres de sa famille, et avaient arrêté et torturé son père. Sa propre vie 

était en danger non seulement en raison de ces événements mais 

également du fait que les autorités disposaient de photos d’elle lors de sa 

participation à des manifestations contre le régime. Compte tenu de ces 

éléments, elle avait été contrainte de fuir son pays. 

F.  

Par décision du 19 décembre 2017, le SEM a dénié la qualité de réfugié à 

la requérante, a rejeté sa demande d’asile et, considérant que son renvoi 

de Suisse ne pouvait être mise en œuvre, a prononcé son admission 

provisoire. 

G.  

Par acte du 8 janvier 2018, la requérante a interjeté recours contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) en 

faisant valoir que le SEM ne s’était pas prononcé sur la persécution 

réfléchie à laquelle elle s’estimait être exposée en raison des agissements 

passés de ses proches contre le régime syrien, et n’avait pas établi l’état 

de fait de manière exacte et complète. 

H.  

Par arrêt du 18 août 2020 (D-190/2018), le Tribunal a annulé la décision 

précitée et renvoyé la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision. 

Il a retenu que le SEM avait violé le droit d’être entendu de la requérante 

en s’abstenant d’examiner les questions liées à la persécution réfléchie 

dont elle s’était prévalue. 

I.  

Par décision du 5 octobre 2020, notifiée le lendemain, le SEM a dénié la 

qualité de réfugié à l’intéressée, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé 

son renvoi de Suisse et, considérant que l’exécution de cette mesure n’était 

pas raisonnablement exigible, l’a suspendue au profit d’une admission 

provisoire. En substance, il a estimé que les motifs d’asile avancés par la 

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requérante n’étaient pas vraisemblables et que la persécution réfléchie 

dont elle se prévalait était sans fondement. 

J.  

Par acte du 22 octobre 2020, l’intéressée a interjeté recours contre cette 

nouvelle décision auprès du Tribunal en concluant à son annulation, à la 

reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. Elle a requis 

la dispense du paiement d’une avance de frais et l’assistance judiciaire 

totale. Elle a fait valoir qu’elle risquait, en cas de retour en Syrie, d’être 

poursuivie et harcelée par les autorités syriennes afin notamment de 

révéler le lieu où se trouvaient ses proches. 

K.  

Le (…) 2021, le Service de la population du canton de L._______ a informé 

le SEM que la recourante avait donné naissance à B._______ le (…). 

L.  

Le 23 juin 2023, le Service de la population et des migrations du canton du 

M._______ a transmis au SEM deux passeports biométriques syriens, 

délivrés au nom de la recourante et de son fils par le consulat général de 

la République arabe syrienne à Genève le (…) 2023. 

Ces documents ont été réceptionnés par le Tribunal le 12 juillet 2023. 

M.  

Par ordonnance du 25 août 2023, le Tribunal a imparti un délai à la 

recourante au 8 septembre 2023 pour lui indiquer si, au vu notamment des 

passeports syriens qu’elle avait sollicités et obtenus, elle entendait retirer 

son recours ou, à défaut, déposer d’éventuels écritures et moyens de 

preuve complémentaires. 

Aucune suite n’a été donnée à cette ordonnance. 

N.  

Les autres faits de la cause seront mentionnés, si nécessaire, dans les 

considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

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Page 5 

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal connaît des recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 PA 

(RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF 

(cf. art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l’art. 6 LAsi [RS 142.31]). En 

particulier, les décisions du SEM en matière d’asile et de renvoi peuvent 

être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, en relation avec 

l’art. 6a al. 1 LAsi). 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive, dès lors que la recourante ne fait pas l’objet d’une 

demande d’extradition de l’Etat dont elle vise à se protéger (cf. art. 83 let. d 

ch. 1 LTF [RS 173.110]). 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (aLAsi), applicable 

jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 de la 

loi sur l'asile, le 1er mars 2019 [RO 2016 3101, spéc. 3123 ; 2018 2855 ; 

FF 2014 7771]). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF). 

1.4 Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est 

recevable (cf. art. 52 al. 1 PA, art. 108 al. 1 aLAsi). 

1.5 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment 

pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, et 

établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent 

(cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi). Le recourant ne peut faire valoir 

l'inopportunité de la décision contestée, ce grief étant soustrait à l’examen 

du Tribunal (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2 ; 2014/26 consid. 5.6). 

2.2 Le Tribunal établit les faits d'office, procède s'il y a lieu à l'administration 

de preuves (cf. art. 12 PA), et apprécie celles-ci selon sa libre conviction 

(cf. art. 40 de la loi du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, 

RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Il prend en considération 

l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2 ; 

2012/21 consid. 5.1). 

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2.3 Il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués à 

l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique 

développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 

2010/54 consid. 7.1). 

3.  

La recourante fait grief au SEM d’avoir considéré à tort ses motifs d’asile 

comme invraisemblables. 

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). 

3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable (art. 7 al. 2 LAsi). 

Les allégations du requérant d'asile sont considérées comme 

vraisemblables notamment lorsque, sur des points essentiels, elles sont 

suffisamment fondées, concluantes et plausibles, et que l'intéressé est 

personnellement crédible (art. 7 al. 3 LAsi). 

Des allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes ; la vraisemblance de propos généraux, 

vagues ou stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont 

concluantes, lorsqu'elles sont cohérentes et constantes, à savoir 

dépourvues de contradictions entre elles, notamment d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers sur les mêmes faits. Elles sont 

plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier 

aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont 

conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. 

La crédibilité du requérant d'asile fait défaut en particulier lorsqu'il dissimule 

des faits importants, en donne sciemment une description erronée, avance 

des explications reposant de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés, modifie ses allégations en cours de procédure ou 

en rajoute de façon tardive et sans raison apparente, ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 

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3.3 Lors de l'examen de la vraisemblance des propos du requérant d'asile, 

il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3). 

3.4 En l’occurrence, comme l'a retenu à juste titre le SEM, les allégations 

de la recourante sur ses motifs d’asile antérieurs au départ de Syrie, à 

défaut d’éléments concrets les corroborant, ne remplissent pas les 

conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi.  

3.5 En premier lieu, les dates alléguées des manifestations 

antigouvernementales auxquelles l’intéressée soutient avoir participé, ainsi 

que ses propos sur la publication de photos prises lors de ces évènements 

ne coïncident pas d’une audition à l’autre, sans que ces contradictions ne 

puissent être expliquées ou considérées comme secondaires.  

3.5.1 Selon les différentes versions données par la recourante, sa 

participation aux manifestations aurait eu lieu soit en 2012, soit en 2013, 

voire en (…) 2015. Questionnée sur ces divergences temporelles, 

l’intéressée s’est bornée à soutenir qu’elle avait de la peine à se souvenir 

de ces événements, circonstance qu’elle n’avait toutefois pas évoquée lors 

de ses déclarations initiales, formulées d’ailleurs en termes univoques et 

sans réserve (cf. procès-verbal [ci-après : p.-v.] du 29 novembre 2017, 

Q 71), et qui apparaît d’autant moins crédible eu égard au caractère central 

des faits considérés pour ses motifs d’asile. 

3.5.2 Par ailleurs, lors des auditions, l’intéressée a expliqué que les 

autorités syriennes l’avaient identifiée grâce à des photos publiées sur (…) 

de N._______. Or, elle a d’abord affirmé que cette publication était gérée 

par des habitants de cette ville (cf. p.-v. du 29 novembre 2017, Q 51), avant 

de déclarer, dans la même audition, que sa gestion était tout au contraire 

assurée par les autorités syriennes (cf. p.-v. du 29 novembre 2017, Q 72 

et Q 73).  

3.5.3 En définitive, compte tenu de l’importance et du caractère réitératif 

des contradictions qu’ils comportent, les propos de la recourante 

n’apparaissent pas vraisemblables, en particulier quant au fait qu’elle 

aurait été reconnue par les autorités en raison de sa participation alléguée 

à des manifestations contre le régime syrien. 

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3.6 Pour le surplus, à supposer même que l’intéressée ait été identifiée au 

cours de tels évènements, il apparaît encore plus invraisemblable que, 

selon ses dires, elle n’ait été jamais arrêtée, ou pour le moins interrogée, 

lors de la venue des autorités syriennes au domicile familial en (…) aux 

fins d’interpeller son père, alors qu’elle était présente à chacune de ces 

interventions (cf. p.-v. du 12 janvier 2016, par. 7.01, 7.02). 

3.7 Il y a également lieu de constater que les déclarations de la recourante 

concernant les prétendues arrestations de son père comportent à leur tour 

des contradictions et, partant, n’emportent pas conviction. Questionnée 

sur le nombre et la durée des interpellations alléguées, la requérante a 

d’abord soutenu que son père avait été arrêté à trois reprises et chaque 

fois détenu durant plusieurs jours (cf. p.-v. du 12 janvier 2016, par. 7.01). 

Par la suite, elle a au contraire déclaré que son père avait été arrêté au 

moins une dizaine de fois et avait été retenu seulement une nuit (cf. p.-v. 

du 29 novembre 2017, Q 29, 32). Interrogée sur ces divergences, 

l’intéressée a prétexté à nouveau des problèmes de mémoire, alors même 

que sur d’innombrables points secondaires de son récit elle n’a évoqué 

aucun trouble mnésique, qu’elle aurait assisté directement aux 

évènements cités et que ceux-ci sont pour elle d’une importance 

marquante vu leur nature, les liens étroits la liant au parent pris pour 

cible et leur portée quant à ses propres motifs d’asile (cf. p.-v. du 

29 novembre 2017, Q 70). 

3.8 Enfin, le caractère foncièrement invraisemblable des propos de la 

recourante quant aux risques de persécution dont elle se prévaut, est 

parfait par la production des deux passeports biométriques syriens 

récemment établis pour elle-même et son fils. A cet égard, l’intéressée 

ayant renoncé à s’expliquer sur ces passeports, malgré l’invitation dans ce 

sens du Tribunal, rien ne permet de retenir qu’elle aurait été contrainte de 

les demander, aurait rencontré des difficultés à les obtenir ou n’en aurait 

pas la libre disposition en raison de pressions et de menaces des autorités 

syriennes dont ses proches ou elle-même seraient victimes. Compte tenu 

de ces nouvelles pièces et du silence inexpliqué de la recourante à leur 

sujet, la crédibilité de cette dernière perd, si besoin était, toute assise 

résiduelle. 

3.9 En conclusion, la recourante n'est pas parvenue à rendre 

vraisemblable l'existence d'actes de persécution dont elle aurait été victime 

en Syrie, ou d’un risque réel et concret de persécution directe auquel elle 

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aurait été exposée avant de quitter ce pays, dès lors que son récit ne 

satisfait pas aux exigences fixées par l'art. 7 LAsi. 

4.  

Il y a lieu à ce stade d’examiner si l’intéressée peut se prévaloir de craintes 

fondées de subir de sérieux préjudices, au sens de l’art. 3 LAsi, en cas de 

retour en Syrie. 

4.1 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain, une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 

tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 

ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 

des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 

telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 

que celui qui en serait l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 

crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 

probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 

dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 s. et la jurisprudence et la doctrine citées ; 

2010/57 consid. 2.5 p. 827; 2008/12 consid. 5.1 p. 154). 

4.2 Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices, au sens 

de l’art. 3 al. 1 LAsi, la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou 

de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 

psychique insupportable ; dans ce cadre, il y a lieu de tenir compte des 

motifs de fuite spécifiques aux femmes (cf. art. 3 al. 2 LAsi). Une pression 

psychologique insupportable suppose des mesures systématiques 

constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits 

fondamentaux à tel point qu'au regard d'une appréciation objective, celles-

ci rendent impossible la poursuite de la vie ou d'une existence conforme 

à la dignité humaine et qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci 

atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible ou 

difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une existence conforme 

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à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne 

confrontée à une situation analogue serait contrainte de fuir le pays 

(cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et les réf. citées). 

Certains types de préjudices atteignent indiscutablement l'intensité 

requise ; il s'agit des menaces à la vie ou à la liberté ainsi que de la torture 

et des traitements inhumains et dégradants, y compris certains traitements 

qui sont principalement dirigés contre les femmes et les enfants, 

notamment le viol et l'exploitation sexuelle, les mutilations génitales et les 

violences domestiques (cf. FRANCESCO MAIANI, La définition de réfugié 

entre Genève, Bruxelles et Berne, in : Droit d'asile suisse, normes de l'UE 

et droit international des réfugiés, une étude comparative, 2009). 

4.3 Une persécution réfléchie (« Reflexverfolgung ») est reconnue lorsque 

des pressions et des représailles constitutives d’une persécution au sens 

de l’art. 3 LAsi sont mises en œuvre à l'encontre de proches ou de 

membres de la famille d'une personne recherchée ou persécutée 

(cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 et les réf. citées ; 2007/19 consid. 3.3). Le 

risque de persécution réfléchie est évalué en fonction des circonstances 

du cas d'espèce. Il dépend non seulement du degré de parenté, mais aussi 

d'autres éléments concrets (cf. antécédents policiers ou judiciaires, 

activités à connotation politique de la personne visée, profil du proche 

recherché, contacts supposés avec celui-ci ou avec l’organisation en 

cause, degré de dangerosité de l'intéressé ou de cette organisation, 

réputation politique de la famille dépassant le niveau local, etc.) qui 

pourraient fonder objectivement une crainte plus spécifique d'agissements 

des autorités à l'encontre des membres de la famille (cf. entre autres, arrêt 

du Tribunal E-872/2018 du 20 août 2020 consid. 5). Il importe de retenir 

que les mesures en cause peuvent avoir pour but l'obtention de 

renseignements, ou viser des personnes qui s'engagent ouvertement en 

faveur de leurs proches, ou être prises afin de punir les membres d'une 

même famille pour les agissements de l'un d'entre eux, soit parce qu'ils 

sont soupçonnés de partager ses opinions et ses buts, soit pour les 

intimider ou tenter de neutraliser le proche en question. 

4.4 S’agissant de la situation en Syrie, il ressort de la jurisprudence du 

Tribunal que les autorités syriennes peuvent arrêter, incarcérer et 

soumettre à des maltraitances les membres de la famille d'une personne 

considérée comme opposante, ayant commis un délit ou s’étant soustraite 

aux obligations militaires, pour les punir des activités de cette personne, 

pour obtenir d'eux des informations sur le lieu où elle se trouve, pour la 

contraindre à se rendre aux autorités, pour obtenir des aveux ou pour les 

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poursuivre personnellement en raison d'un comportement jugé proche des 

mouvements d'opposition (cf. entre autres, arrêts E-2841/2019 du 

30 novembre 2020 consid. 3.7 et les réf. citées, E-5356/2018 du 

16 novembre 2020 consid. 10.3, E-1175/2019 du 24 septembre 2020 

consid. 6.3.1, E-872/2018 du 20 août 2020 consid. 5, E-5230/2018 du 

15 avril 2020 consid. 6.2, E-734/2016 du 14 janvier 2019 consid. 7.2, 

D-136/2018 du 26 juillet 2018 consid. 7.4.1).  

4.5 Le recourante fait valoir qu’en cas de retour en Syrie, elle courrait le 

risque d’une persécution réfléchie afin de révéler le lieu où se trouvent son 

père et ses frères, auxquels sont reprochés des agissements 

antigouvernementaux, ou en raison de sa participation à des actions contre 

le régime syrien. 

En l’occurrence, le SEM a considéré à juste titre que le risque d’une 

persécution réfléchie due aux liens de la recourante avec les membres de 

sa famille n’apparaissait pas établi, d’autant plus que les préjudices qu’elle 

soutenait avoir subis en Syrie suite au départ de ses proches ne relevaient 

pas d’une persécution au sens de l’art. 3 LAsi.  

4.6 En premier lieu, il apparaît que, même s’ils étaient considérés 

vraisemblables, les agissements des autorités syriennes dont elle affirme 

avoir été victime en raison notamment de son activisme politique n’ont pas 

revêtu, d’un point de vue objectif, une intensité suffisante pour constituer 

une persécution au sens de l’art. 3 LAsi. Partant, les insultes et les gifles 

qu’elle aurait prétendument subies avant de quitter la Syrie ne seraient pas 

de nature à fonder un risque réel et sérieux de subir à son retour dans ce 

pays, dans un avenir proche et selon une haute probabilité, des mesures 

déterminantes au regard de la disposition précitée.  

En second lieu, aucun élément de la procédure ne laisse supposer que la 

recourante puisse être la cible de mesures de persécutions réfléchies en 

raison des activités passées des membres de sa famille. En particulier, rien 

n’indique que les autorités syriennes s’intéresseraient encore à ses frères 

ou à son père, alors qu’ils ne vivent plus dans leur pays d’origine depuis 

au moins une dizaine d’années et qu’aucune mesure, à teneur du dossier, 

n’a été prise depuis lors à leur encontre ou aux dépens de leurs proches 

restés en Syrie. Pour le surplus, l’intéressée elle-même n’a jamais été la 

cible de persécutions fondées sur ses liens familiaux. Dans ce contexte, et 

à défaut d’indices contraires, il est douteux que les autorités syriennes 

aient pour projet de s’en prendre à la recourante pour ce motif.  

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Enfin, l’obtention de deux passeports établis par l’Etat syrien courant (…) 

2023 en faveur de l’intéressée et de son fils apparaissent également 

incompatibles avec l’existence alléguée d’un risque de persécution 

réfléchie. En sollicitant elle-même ces documents officiels auprès des 

autorités prétendument persécutrices, la recourante vide d’ailleurs 

définitivement de sa substance son argumentaire peu convaincant quant à 

la réalité d’un tel risque.  

4.7 Au vu de ce qui précède, la recourante ne peut pas se prévaloir 

valablement d’une crainte fondée de sérieux préjudices, au sens de 

l’art. 3 LAsi, en cas de retour dans son pays d’origine. 

4.8 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière, le 

SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne 

l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (cf. art. 44 

LAsi). Le renvoi ne peut toutefois être prononcé lorsque l’une des 

conditions d’application de l’art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile 

relative à la procédure du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) est remplie.  

En l’occurrence, aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

Le SEM a mis la recourante au bénéfice de l’admission provisoire en vertu 

de l’art. 83 al. 1 et 4 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 

2005 (LEtr, renommée loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 

16 décembre 2005 [LEI, RS 142.20]), au motif que l'exécution du renvoi 

n'était pas raisonnablement exigible. Partant, cette question n'a pas à être 

examinée par le Tribunal, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI, 

empêchant l'exécution du renvoi (cf. illicéité, inexigibilité ou impossibilité), 

étant de nature alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4).  

7.  

Au vu de ce qui précède, la décision contestée ne viole pas le droit fédéral, 

a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 

al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA ; 

ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 

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Page 13 

En conséquence, le recours est rejeté. 

8.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 

9.  

Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 

l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée 

(cf. art. 65 al. 1 PA , art. 110a al. 1 let. a aLAsi). 

10.  

Dès lors qu’il a été immédiatement statué sur le fond, la demande de 

dispense du paiement d’une avance des frais de procédure est devenue 

sans objet.  

11.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Paulo Assaloni