# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4cd4855-b9a4-53f9-a8fd-a6c75892fd28
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-05
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 05.06.2015 605 2013 67
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2013-67_2015-06-05.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2013 67

Arrêt du 5 juin 2015

Ie Cour des assurances sociales

Composition Présidente: Anne-Sophie Peyraud
Juges: Gabrielle Multone, Yann Hofmann
Greffier-stagiaire: Simone Schürch

Parties A.________, recourant, représenté par Me Benoît Sansonnens, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée     

Objet Assurance-invalidité, révision

Recours du 12 avril 2013 contre la décision du 27 février 2013

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considérant en fait

A. A.________, né en 1956, domicilié à B.________, est titulaire d’un CFC de menuisier/poseur 
et a exercé la profession de menuisier. Le 15 octobre 2009, il a déposé une demande de rente de 
l’assurance-invalidité, en raison d’une polyarthrite séronégative. 

Par décision du 25 octobre 2010, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: 
OAI) a rejeté la demande de rente d’invalidité déposée par l’assuré. Il a en effet considéré que 
celui-ci pouvait exercer à plein temps une activité de substitution adaptée à son état de santé – à 
l’exemple d’une activité de contrôle de qualité ou de travail à l’établi dans la production industrielle 
légère –, avec une diminution de rendement de 20 % en raison de sa fatigabilité. Comparant dès 
lors son revenu annuel sans invalidité (69'248 fr. 45) à son revenu annuel d’invalide (49'127 fr. 70, 
après une réduction supplémentaire au titre de désavantage salarial de 15 %), l’office est parvenu 
à un taux d’invalidité de 30 %. Cette décision n’a pas été attaquée. 

Le 6 mai 2011, l’assuré a subi un infarctus myocardique ayant nécessité l’implantation d’un stent 
dans l’artère coronaire droite. En date du 4 août 2011, il a déposé une nouvelle demande de rente 
auprès de l’assurance-invalidité. 

L’OAI est entré en matière, a complété l’instruction médicale du dossier, puis, au regard de la 
nouvelle documentation versée aux actes, a considéré que la situation clinique de l’assuré ne 
s’était pas modifiée. L’office a dès lors, par décision du 27 février 2013, refusé derechef l’octroi 
d’une rente d’invalidité à l’assuré. 

B. Contre cette décision, l’assuré, représenté par Me Sansonnens, avocat, interjette recours de 
droit administratif le 12 avril 2013 auprès du Tribunal cantonal. Il conclut, avec suite de frais et 
dépens, à l’annulation de la décision entreprise, ainsi que, principalement, à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire puis nouvelle décision; l’intéressé demande, à titre liminaire, à être mis au 
bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite totale pour la procédure de recours, ainsi que, au titre 
de requête de procédure, à ce que le Tribunal cantonal ordonne directement une expertise 
médicale pluridisciplinaire. Le recourant fait essentiellement valoir que les rapports du Service 
médical régional (SMR) sont infondés, dans la mesure où ils n’ont pas pris en compte les avis 
médicaux les plus récents et que les médecins dudit service n’ont pas rencontré l’assuré. 

Par décision incidente du 1er mai 2013, la déléguée à l’instruction a admis la requête d’assistance 
judiciaire gratuite totale (605 2013 68) pour la procédure de recours, introduite par le recourant et a 
désigné le mandataire choisi en qualité de défenseur d’office.

Dans ses observations du 21 juin 2013, l'OAI propose le rejet du recours. Il considère en 
substance, faisant siennes les conclusions de son service médical, que la situation clinique du 
recourant n’a pas évolué depuis le 25 octobre 2010 et qu’il aurait dès lors pu simplement refuser 
d’entrer en matière.

Dans ses contre-observations, le recourant confirme ses allégations et réitère ses conclusions. 
L’autorité intimée, interpellée, renonce à se déterminer plus avant et déclare également maintenir 
ses conclusions. 

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Par écriture ampliative du 10 octobre 2013, le recourant dépose encore au dossier le rapport 
médical établi le 8 octobre 2013 par le Prof. Dr C.________, médecin spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, de l’Hôpital D.________, qui a diagnostiqué une spondylarthrite 
ankylosante et conclu à une incapacité de travail de 50 à 100 %. Par missive du 6 novembre 2013, 
l’autorité intimée a déclaré ne pas avoir d’autres remarques à formuler. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre parties.

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.

2. a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

D'après l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (al. 1).

La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l'invalidité: un taux d'invalidité de 40% au 
moins donne droit à un quart de rente; lorsque l'invalidité atteint 50% au moins, l'assuré a droit à 
une demi-rente; lorsqu'elle atteint 60% au moins, l'assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque 
le taux d'invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 2 LAI). 

b) D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1).

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Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance 
du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Les revenus avec et sans invalidité doivent alors être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises en 
compte (arrêts du Tribunal fédéral 9C_399/2007 du 14 mars 2008 et I 138/05 du 14 juin 2006 
consid. 6.2.1; ATF 128 V 174, 129 V 222). Lorsqu'il y a lieu d'indexer les revenus, il convient de se 
référer à l'évolution des salaires nominaux, de faire une distinction entre les sexes et appliquer 
l'indice relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 408).

c) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le 
cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en 
matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge 
doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la 
question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration 
a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est 
entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b). 

Lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande et la rejette au fond, un 
recours contre cette décision doit être examinée au regard des conditions de la révision du droit à 
la rente (art. 17 LPGA), applicables par analogie à l'examen des conditions matérielles d'une 
nouvelle demande (ATF 130 V 64 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral [anciennement Tribunal 
fédéral des assurances] I 329/05 du 10 février 2006 consid. 1.1 et I 152/01 du 11 septembre 2001 
consid. 1b; VSI 1999 84 consid. 1b). Lors du dépôt d'une nouvelle demande à la suite d'un premier 
refus de prestations de l'assurance-invalidité, la naissance du droit à la rente d'invalidité reste 
subordonnée aux conditions prévues aux art. 28 et 29 LAI (cf. ATF 140 V 2 consid. 5.3 et arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_901/2012 du 21 mai 2013 consid. 6); ainsi, le droit à la rente prend naissance 
au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui 
suit le 18ème anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI), et la rente est versée dès le début du mois 
au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI).

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b, 107 V 219 consid. 2, 105 V 29 et les 
références citées, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Une simple appréciation différente d’un état de fait, 
qui pour l’essentiel est demeuré inchangé, n’appelle en revanche pas une révision au sens de l’art. 
17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b). Une simple réévaluation des conditions relatives à 
l’invalidité ne suffit certes pas pour réduire une rente par voie de révision; cette conception repose 
toutefois sur la condition que la première fixation de la rente soit intervenue sur la base d’un 

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dossier approfondi en ce qui concerne les faits. Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale 
de rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 
112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). En revanche, si l’administration a alloué une rente sur la 
base d’un dossier incomplet (par exemple en se référant à un traitement médical encore en cours), 
l’art. 17 LPGA n’exclut pas une instruction ultérieure plus approfondie de la situation et, sur la base 
des résultats de cette instruction, une nouvelle décision sur le droit actuel aux prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_342/2008 du 20 novembre 2008 consid. 3.2). 

Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cité par la juridiction cantonale). 
Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le 
temps si elle résulte d'un examen matériel du droit à la rente (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 
consid. 3.2 a contrario).

d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 
V 351 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les 
références citées).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt du Tribunal fédéral 9C_745/2010 du 30 mars 2011; 
ATF 125 V 351). La durée d'un examen n'est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur 
d'un rapport médical (arrêts du Tribunal fédéral 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 
26 avril 2012). La question de savoir si l’expertise est en soi complète et convaincante dans son 
résultat est en première ligne déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2009 du 1er avril 2009 
consid. 3.3 et les références citées). 

Il y a en outre lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour 
la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant (arrêt du Tribunal fédéral I 81/07 du 8 
janvier 2008 consid. 5.2).

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Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies 
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne 
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, 
p. 212, n° 450; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème 
éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 274; cf. 
aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 
3c et la référence citée). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) 
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et la référence citée).

3. Le litige porte sur l’évolution du taux d'invalidité de l'assuré, singulièrement sur l’évolution 
de sa capacité de travail résiduelle. Il s’agit dès lors de comparer son état de santé au moment de 
la décision du 25 octobre 2010, dernière décision ayant matériellement examiné son droit à la 
rente (cf. supra 2c), avec son état de santé au moment de la décision portée céans, ce qui relève 
d’une appréciation médicale de sa situation.

a) Le 25 octobre 2010, l'autorité intimée a rejeté la demande de rente d’invalidité déposée 
par l’assuré. Elle a en effet considéré que celui-ci pouvait exercer à plein temps une activité de 
substitution adaptée à son état de santé, avec une diminution de rendement de 20 %, et a ainsi 
retenu un taux d’invalidité de 30 %.

L’autorité intimée s’est alors essentiellement fondée sur la documentation médicale suivante :

- Le rapport du 24 novembre 2009 du Dr E.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
générale, qui a retenu comme diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de l’assuré 
une polymyalgia rheumatica, existante depuis juin 2009. 

- Le rapport du 27 novembre 2009 de la Dresse F.________, médecin spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, médecin assistante à l’Hôpital D.________, qui a retenu le 
diagnostic de polymyalgia rheumatica et dénoté une exacerbation de polyarthralgies touchant les 
petites, moyennes et grandes articulations, depuis mai 2009. La médecin a attesté d’une 
incapacité de travail de son patient de 100 % du 5 au 14 juillet 2009 et de 50 % à partir de cette 
date. En fin de rapport, elle a précisé que son patient présentait une amélioration clinique, mais 
que sa capacité de travail ne pouvait définitivement être évaluée à ce jour. 

- Le certificat du 14 mars 2010 du Prof. Dr G.________, médecin spécialiste FMH en cardiologie et 
médecine interne, lequel, ayant réalisé une coronographie, a certes considéré que la situation 
clinique de son patient s’était péjorée, retenu cependant qu’il n’y avait pas de lésion significative 
justifiant une revascularisation et proposé un traitement de prévention primaire. 

- Les rapports médicaux intermédiaires des 24 et 27 avril 2010 des Drs H.________ et I.________, 
respectivement médecin spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation et médecin 
spécialiste FMH en rhumatologie, lesquels ont constaté que l’état de santé de l’assuré s’était 
amélioré avec le traitement de cortisone, mais retenu que la polyarthralgie inflammatoire avait une 
influence sur sa capacité de travail depuis juillet 2009 en ce sens qu’elle génère une limitation 
quant à la quantité de mouvements (limitations quant au port de charges lourdes, à la position à 
genoux, à l’inclinaison du buste, à la position accroupie, au fonctionnement intellectuel normal, à 
l’utilisation des deux bras, aux mouvements des membres ou du dos, à un horaire de travail 
irrégulier et à un travail en hauteur) ainsi qu’une certaine fatigabilité. La diminution de rendement 

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est alors chiffrée à 50 % dans l’activité habituelle de menuisier et à 20 % dans une activité de 
substitution ne nécessitant pas de port de charges.

- Les attestations des 25 août et 28 septembre 2010 des Drs H.________ et I.________, qui ont 
diagnostiqué une polyarthrite séronégative indéterminée soignée par corticothérapie. Ces 
médecins ont retenu une situation d’incapacité de travail totale dans l’activité professionnelle de 
menuisier, avec une maladie instable et partiellement réfractaire aux traitements. Interpelés par 
l’autorité intimée sur leurs conclusions, ils ont toutefois précisé que dans le futur une activité 
épargnant les articulations était exigible à 100 %. 

b) Suite à la nouvelle demande de rente d’invalidité déposée le 4 août 2011 par le 
recourant, les pièces médicales suivantes ont nouvellement été versées aux actes :

- L’attestation du 18 août 2009 de la Dresse J.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
générale et médecine interne, qui a repris le diagnostic connu. 

- Le rapport médical du 19 janvier 2010 des Drs F.________ et K.________, médecin spécialiste 
FMH en rhumatologie et en médecine physique et rééducation, lesquels ont retenu une 
polyarthralgie cortico-sensible (diagnostic différentiel polymyalgia reumatica versus poly artérite 
noueuse). Une diminution du dosage de la Prednisone a entraîné une augmentation de l'intensité 
des polyarthralgies et du syndrome inflammatoire.

- Le rapport de coronarographie du 6 mai 2011 du Dr L.________, médecin spécialiste FMH en 
cardiologie, qui, ayant réalisé ensuite d’un infarctus myocardique une implantation d’un stent dans 
l’artère coronaire droite, n’a retenu aucune limitation fonctionnelle en lien avec cette intervention. 

- La correspondance à contenu médical du 21 juin 2011 du Prof. Dr M.________, médecin 
spécialiste FMH en cardiologie, qui a dénoté un syndrome coronarien aigu (NSTEMI) avec une 
sténose thrombotique subtotale de la coronaire droite traitée par la mise en place d'un stent actif. 
Six semaines après cet événement aigu, le patient était asymptomatique. Le test d'effort a exclu 
une ischémie résiduelle et l'ultrason cardiaque a montré une normalisation de la fonction 
ventriculaire gauche.

- Les certificats des 23 juin 2009 et 27 juillet 2011 du Dr E.________, lequel a retenu que son 
patient était en incapacité de travail à 100% depuis le 16 juin 2009 en raison de douleurs de 
l'appareil locomoteur, douleurs variables, fluctuantes de longue date. 

- Le rapport du 31 août 2011 de la Dresse N.________, médecin spécialiste FMH en médecine 
rhumatologique, laquelle a retenu, comme diagnostic avec influence sur la capacité de travail, une 
polyarthrite séronégative, ainsi que, comme diagnostics sans influence sur la capacité de travail, 
des lombalgies chroniques non spécifiques et une cardiopathie ischémique. Elle a conclu à une 
incapacité de travail entière dans l’ancienne activité et à une capacité de travail résiduelle de 50 à 
100 % dans une activité de substitution adaptée en raison de la fatigabilité articulaire et de 
l’existence d’une maladie insuffisamment traitée. 

- L’attestation du 2 septembre 2011 du Dr L.________, lequel a exposé que d’un point de vue 
cardiologique la capacité de travail de son patient était entière. 

- Le certificat du 20 octobre 2011 du Dr E.________, duquel il ressort que l’état de santé de 
l’assuré se serait aggravé en raison de la mise en place du stent. Ce médecin a retenu une 
incapacité de travail durant 6 semaines puis suggéré une reprise progressive de l’activité 
professionnelle. Il a cependant encore précisé que si l’activité de substitution était réellement 
adaptée à l’état de santé de son patient, le rendement ne pouvait être diminué. 

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- La prise de position du 13 décembre 2011 de la Dresse O.________, médecin spécialiste FMH 
en médecine générale, du SMR, qui, sur la base des rapports médicaux figurant au dossier, a 
retenu que l'état de santé de l’assuré ne s'était pas modifié, sinon depuis le 6 mai 2011 pendant 3 
mois en raison de l'accident cardiaque. Elle a précisé en fin de rapport qu’il n’y avait pas de 
nouvelles limitations fonctionnelles par rapport à celles retenues précédemment en raison de 
l’existence d’une polyarthrite. 

Dans le cadre de la procédure d’audition qui a fait suite à la communication du projet de décision 
de l’OAI, le recourant a déposé 31 attestations d’incapacité de travail, dépourvues de motivation, 
émanant de divers médecins et allant de juin 2009 à mars 2012 (pièces 164, 166 à 195). 

Dans son rapport médical du 21 mai 2012 – fondé sur l’anamnèse et l’examen de l’assuré du 7 
mai 2012, ainsi que sur les rapports médicaux et les radiographies figurant au dossier –, la Dresse 
P.________, médecin spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en 
rhumatologie, du SMR, a retenu comme diagnostics avec influence sur la capacité de travail des 
polyarthralgies d’origine indéterminée (diagnostic différentiel : polyarthrite séronégative), des 
cervicalgies chroniques sur troubles statiques et dégénératifs, ainsi que des lombalgies chroniques 
sur troubles dégénératifs; comme diagnostics sans influence sur la capacité de travail, elle a 
dénoté une polymyalgia reumatica (traitée par stéroïdes de 2009 à 2011), un status post-mise en 
place stent actif pour sténose thrombotique subtotale de la coronaire droite (mai 2011), une 
hypertension artérielle traitée et une hypercholestérolémie traitée. Elle a considéré qu’il n’y avait 
pas d’éléments pour objectiver une aggravation de l’état de santé de l’assuré sur le plan 
rhumatologique, précisé que l'ancienne activité professionnelle de menuisier n'était plus exigible – 
cette activité impliquant des efforts physiques et le port répétitif de charges lourdes – et conclu à 
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 20 
% depuis le 07 juillet 2009. 

En date du 12 juin 2012, la Dresse N.________ a transmis au SMR un nouveau certificat médical, 
duquel il ressort que l’assuré ne supporte pas les traitements en raison d’une intolérance digestive 
majeure. Interrogée par le Dresse P.________, la Dresse N.________ a exposé que d’un point de 
vue rhumatologique rien n’avait changé depuis 2011, que la situation était restée stationnaire, 
avec une maladie inflammatoire peu maîtrisée en vue des multiples intolérances 
médicamenteuses, et qu’une fois la situation améliorée une reprise d’un travail physiquement léger 
pouvait être envisagée, nonobstant la persistance d’une fatigabilité articulaire. 

Se déterminant à nouveau, la Dresse P.________, a retenu, dans sa prise de position du 27 août 
2012, que, au vu du fait qu’il s’agit de polyarthralgies, sans signe inflammatoire local, sans signe 
érosif sur les radiographies, et actuellement sans traitement, on pouvait en déduire qu'il s'agissait 
d'une polyarthrite peu sévère, qui ne justifiait pas une incapacité de travail de 100 %, et que le 
status de ce jour était superposable à celui de 2010 tel que constaté par le Dr H.________, qui 
avait conclu à une capacité de travail entière dans une activité adaptée avec une perte de 
rendement de 20 %. 

Une nouvelle IRM a encore été effectuée ainsi qu’un test effort réussi avec succès le 21 
septembre 2012. La Dresse N.________, dans son rapport médical intermédiaire du 7 septembre 
2012, a exposé que l’état de santé de son patient était resté stationnaire. Un nouveau certificat 
non daté du Dr M.________, attestant d’une pleine capacité de travail de l’assuré sur le plan 
cardiologique, a en outre été déposé au dossier. 

Dans une ultime détermination datée du 19 décembre 2012, le Dr Q.________, médecin 
spécialiste en médecine générale du SMR, a précisé que les limitations fonctionnelles suivantes 

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devaient être respectées pour qu’une activité soit adaptée : « Pas de port itératif de charges de 
plus de 5 kg, pas de mouvements itératifs des poignets et des mains, pas d'effort physique 
sollicitant les articulations des membres supérieurs et des membres inférieurs, pas de position 
prolongée ou de mouvements itératifs contraignants pour le rachis cervical et lombaire en 
flexion/extension/rotation, pas de travail les bras levés en hauteur, pas de travail sur échelle ni 
échafaudage, pas de montée ou de descente itérative des escaliers respectivement des pentes, 
pas de marche sur terrain inégal, pas d'agenouillement/relèvement répété, pas de travail en 
position agenouillée, pas d'environnement froid ni humide ». Le médecin du SMR a par ailleurs 
confirmé la capacité de travail entière de l’assuré dans une activité adaptée avec une perte de 
rendement de 20 %.

Le 10 octobre 2013, le recourant a encore versé au dossier le rapport médical établi le 8 octobre 
2013 par le Prof. Dr C.________, médecin spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, 
de l’Hôpital D.________, qui a diagnostiqué une spondylarthrite ankylosante et conclu à une 
incapacité de travail de 50 à 100 %. Il a précisé que cette maladie était sévère, active et résistante 
aux différents traitements disponibles et qu’elle touche le squelette axial et périphérique. 

c) En l’espèce, force est de constater que, sur le plan cardiologique, les troubles 
cardiovasculaires ont été maitrisés et n’entraînent donc plus aucune incapacité de travail ou 
diminution de rendement. Ceci a été constaté par les Drs L.________ et M.________, médecins 
spécialistes en cardiologie, ainsi que par les médecins du SMR sollicités dans leurs rapports et 
prises de position successifs, et a été expressément admis par le recourant dans son mémoire de 
recours.

Sur le plan rhumatologique, une polyarthrite séronégative ou des polyarthralgies, susceptibles 
d’avoir une influence sur la capacité de travail du recourant, ont été diagnostiquées. L’autorité 
intimée s’est essentiellement fondée sur le rapport d’examen rhumatologique du 21 mai 2012 de la 
Dresse P.________ pour rejeter la nouvelle demande de rente introduite par le recourant. 
S’agissant de l’examen rhumatologique en question, la Cour de céans constate qu'il se fonde sur 
des examens complets et a été établi en pleine connaissance du dossier, après que le médecin ait 
personnellement reçu le recourant en date du 7 mai 2012. Il prend également en considération les 
plaintes exprimées par le patient et les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 
fouillée. Enfin, l'appréciation médicale est claire et univoque et les conclusions du médecin sont 
dûment motivées. Aussi le rapport du SMR satisfait-il entièrement aux exigences définies par la 
jurisprudence en matière de valeur probante et peut constituer une base déterminante pour 
répondre à la question litigieuse, quand bien même ce rapport d'examen réalisé par la Dresse 
P.________ du SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI ne soit pas une expertise au sens de l'art. 44 
LPGA et ne soit pas soumis aux mêmes exigences formelles (cf. supra 2d). 

Dans ce rapport du 21 mai 2012, la Dresse P.________ – médecin spécialiste en rhumatologie – a 
retenu que la situation clinique du recourant n’avait pas subi de modification depuis le 25 octobre 
2010, que l'ancienne activité professionnelle de menuisier n'était certes plus exigible, mais que 
dans une activité de substitution adaptée à son état de santé le recourant disposait d’une pleine 
capacité de travail avec une diminution de rendement de 20 %. Dans une prise de position 
ultérieure datée du 27 août 2012, elle a encore expressément précisé que, au vu du fait qu’il s’agit 
de polyarthralgies, sans signe inflammatoire local, sans signe érosif sur les radiographies, et 
actuellement sans traitement, on pouvait en déduire qu'il s'agissait d'une polyarthrite peu sévère et 
que le status de ce jour était superposable à celui de 2010 tel que constaté par le Dr H.________, 
qui avait alors conclu à une capacité de travail entière dans une activité adaptée avec une perte de 
rendement de 20 %. Les Drs O.________ et Q.________ du SMR, ont successivement, en dates 

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des 13 décembre 2011 et 19 décembre 2012, également constaté que l’état de santé du recourant 
était resté inchangé sur le plan rhumatologique et conclu à une capacité de travail résiduelle 
identique; il faut relever ici que, contrairement à ce qu’avance le recourant, les médecins du SMR 
ont régulièrement été sollicités et interrogés sur les derniers documents médicaux versés au 
dossier. Au demeurant, même la Dresse N.________, sur laquelle s’appuie le recourant pour faire 
valoir ses prétentions, a à deux reprises en 2012 admis que l’état de santé de son patient était 
resté stationnaire. Le Dr E.________ a pour sa part, dans son certificat du 20 octobre 2011, 
reconnu que si l’activité de substitution était réellement adaptée à l’état de santé de son patient, le 
rendement ne pouvait être diminué; il a, ce faisant, également confirmé que le status clinique de 
son patient n’avait pas évolué. 

Certes le Dr E.________ et Prof. Dr C.________, dans leurs certificats respectifs des 23 juin 2009, 
27 juillet 2011 et 10 octobre 2013, ont respectivement conclu à l’existence d’une incapacité entière 
et ce de 50 à 100 %; ces deux médecins ne se sont toutefois pas déterminés sur la capacité de 
travail résiduelle de leur patient dans une activité de substitution adaptée et ne contredisent donc 
en cela pas l’appréciation médicale de la Dresse P.________. Quant à la Dresse N.________, qui 
dans son rapport du 31 août 2011 a explicitement retenu une capacité de travail résiduelle de 50 à 
100 % dans une activité de substitution adaptée en raison de la fatigabilité articulaire et de 
l’existence d’une maladie insuffisamment traitée, il convient de souligner qu’elle n’a mentionné 
aucune aggravation médicale objective; elle fait donc une appréciation médicale différente d’un 
état de fait resté inchangé. Il en va de même du Prof. Dr C.________, qui a certes pour la 
première fois posé le diagnostic de spondylarthrite ankylosante, mais qui n’a lui non plus pas 
prouvé que le status clinique de son patient s’était péjoré et n'a pas fait état d’une quelconque 
nouvelle constatation médicale objective. Il sied de relever en outre, s’agissant du Dr E.________, 
du Prof. Dr C.________ et du Dr N.________, qu’un médecin traitant est généralement enclin, en 
cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce 
dernier (cf. supra 2d). Enfin, les certificats précités ne remplissent manifestement pas les critères 
formels d’une expertise. La préséance doit, au regard de ce qui précède, être donnée à 
l’appréciation de la Dresse P.________. 

Dans la présente occurrence, les preuves figurant au dossier, constituées essentiellement de 
pièces médicales, ont permis à la Cour de céans de se convaincre que l'état de fait est établi de 
manière satisfaisante, au degré de la vraisemblance prépondérante, sans qu'il soit nécessaire de 
procéder à une expertise pluridisciplinaire complémentaire, ainsi que l’a sollicité le recourant dans 
son mémoire de recours. La jurisprudence admet un tel procédé (cf. supra 2d). C’est le lieu de 
noter que, dans la mesure où le recourant ne souffre à l’heure actuelle que d’un seul type 
d’affections avec influence sur la capacité de travail, il ne ferait de toute manière pas sens de 
diligenter une expertise pluridisciplinaire. 

L’autorité intimée était, sur le vu de ce qui précède, en droit de retenir que l’état de santé du 
recourant n’avait pas subi de changement, que le recourant n’est certes plus apte à reprendre sa 
précédente activité lucrative, mais qu’il est capable d’exercer à plein temps, avec une diminution 
de rendement de 20 %, une activité adaptée à son état de santé dans les services ou l’industrie 
légère, à l’exemple d’une activité de contrôle de qualité ou de travail à l’établi dans la production 
industrielle légère.

4. Le taux d'invalidité résultant de cette incapacité de travail doit encore être déterminé.

La dernière activité exercée n'étant pas compatible avec l'état de santé du recourant, le salaire 
effectif réalisé ne saurait constituer la base du revenu d'invalide; dans de telles circonstances et à 

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défaut d'activité adaptée exercée, il sied de se référer à l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires, année 2008, et de l’indexer à 2009, année au cours de laquelle est survenue la dernière 
modification de son état de santé. Le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les 
hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit, pour cette 
année-là, 4'806 francs par mois (TA1, hommes, niveau de qualification 4); contrairement à ce qu’a 
retenu l’autorité intimée dans la décision querellée, le niveau de qualification 3 ne saurait être 
appliqué, attendu que dans l’activité légère adaptée exigible de la part du recourant, les 
compétences professionnelles de ce dernier ne sont pas nécessaires. Comme les salaires bruts 
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises (41,6 heures; la Vie 
économique, Tableau B 9.2 Durée hebdomadaire normal du travail dans les entreprises), ce 
montant doit être porté à 4'998 fr. 25, ce qui correspond à un revenu annuel de 59'978 fr. 90. 
Indexé de 2.1 % selon l’indice des salaires nominaux de la branche (T 39, Evolution des salaires 
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, hommes), on obtient un revenu 
annuel pour 2009 de 61’238 fr. 45. Tenant compte d'une diminution de rendement de 20 %, le 
revenu annuel à prendre en compte est de 48'990 fr. 75. Enfin, une réduction supplémentaire au 
titre de désavantage salarial de 15 % a été octroyée par l'autorité intimée et peut être reprise ici 
sans autre. Le revenu annuel d'invalide est ainsi fixé à 41'642 fr. 15. 

Pour ce qui est du revenu de valide, celui-ci se montrait en 2009 à 69'248 fr. 45 par année selon le 
questionnaire à l’employeur figurant au dossier (salaire horaire de 31 fr. 25 [28 fr. 49/h + 
2 fr. 76/h/13ème] x 42h50 par semaine x 52.14 semaines par année), montant déterminant dans la 
mesure où il n’est pas inférieur à celui résultant de la convention collective de travail romande du 
second œuvre, obligatoire pour le canton de Fribourg (cf. à cet égard les arrêts du Tribunal fédéral 
I_131/03 du 22 mars 2004 consid. 3, 8C_922/2012 du 21 août 2013 et 8C_59/2010 du 12 mai 
2010). 

De la comparaison des revenus, il résulte très exactement une invalidité de 40 %, taux 
correspondant à un quart de rente de l’assurance-invalidité.

5. a) Au vu de tout ce qui précède, l'autorité intimée n'était pas fondée à nier au recourant tout 
droit à une prestation de l'assurance-invalidité. Celui-ci a droit à un quart de rente à compter du 
1er février 2012, date correspondant à l’échéance du délai d’attente de six mois qui débute avec le 
dépôt de la nouvelle demande du 4 août 2011 (art. 29 al. 1 LAI ; cf. supra 2c 2ème par.). Il s'ensuit 
l'admission partielle du recours. 

b) Les frais de justice, fixés à 800 francs, doivent être répartis à raison de 600 francs à 
charge du recourant, soit aux trois-quarts, lesquels ne seront toutefois pas prélevés en raison de 
l'assistance judiciaire octroyée, et de 200 francs à charge de l'autorité intimée qui succombe 
partiellement. Le solde de 200 francs de l'avance de frais consentie par le recourant lui est 
restitué.

Ayant eu par là partiellement gain de cause, le recourant a droit à des dépens (réduits). 
Conformément aux art. 137 ss du code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) et du tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12) et dans la mesure où le 
recourant s’est vu octroyer un quart de rente d’invalidité en lieu et place de la rente entière 
demandée, il sied de lui reconnaître une indemnité pour ses dépens de 1'198 fr. 70, à savoir 
4 heures 10 minutes (un quart des heures effectuées selon la liste de frais produite le 13 février 
2015 par Me Sansonnens) à 230 francs, plus 37 fr. 90 au titre de débours (photocopies à 40 ct), 

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plus 98 fr. 95 au titre de la TVA à 8 %. Elle est intégralement à la charge de l'autorité intimée et 
sera directement versée au mandataire du recourant. 

Pour le reste, conformément aux art. 145 ss CPJA et du Tarif/JA, il se justifie de fixer l'indemnité à 
laquelle ce dernier a droit – au titre de l'assistance judiciaire - à 2'235 francs, à savoir 12 heures 25 
minutes (trois-quarts des heures effectuées selon la liste de frais produite le 13 février 2015 par 
Me Sansonnens) à 180 francs de l'heure, plus 113 fr. 70 au titre de débours (photocopies à 40 ct), 
plus 187 fr. 90 au titre de la TVA à 8 %. Elle est intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.

la Cour arrête:

I. Le recours est admis partiellement.

Partant, A.________ a droit à un quart de rente de l’assurance-invalidité à compter du 
1er février 2012.

II. Les frais de justice, fixés à 800 francs, sont mis à la charge de l'autorité intimée par 
200 francs et à la charge de A.________ par 600 francs. Ces derniers ne seront pas prélevés, en 
raison de l'assistance judiciaire octroyée.

III. Il est alloué à A.________ pour ses frais de défense une indemnité de 1’109 fr. 90, plus un 
montant de 37 fr. 90 au titre de débours, plus 98 fr. 95 au titre de la TVA à 8 %, soit un total de 
1'335 fr. 55. Elle est intégralement à la charge de l'OAI et sera directement versée à Me Benoît 
Sansonnens.

IV. L'indemnité allouée à Me Benoît Sansonnens, en sa qualité de défenseur d'office, est fixée à 
2’235 francs, plus un montant de 113 fr. 70 au titre de débours, plus 187 fr. 90 au titre de la TVA à 
8 %, soit à un total de 2'536 fr. 60. Elle est intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.

V. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 5 juin 2015/YHO

Présidente Greffier-stagiaire