# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36ea1370-323c-544c-9936-04ee00351dbc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.10.2023 PS/107/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-107-2023_2023-10-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/107/2023 ACPR/797/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 13 octobre 2023 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 

requérant, 

 

et 

 

Les Procureurs du Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 

Genève 3, 

cités. 

- 2/5 - 

PS/107/2023 

 

Vu : 

- la plainte pénale déposée par B______ contre A______ le 3 janvier 2023, 

complétée les 15 février et 23 juin suivants, pour violation d'une obligation 

d'entretien, ainsi que le 15 août 2023 pour calomnie, voire diffamation, instruite 

sous le numéro de procédure P/1______/2023 par la Procureure C______; 

- la requête de récusation formée le 16 août 2023 par A______ à l'endroit de 

C______; 

- l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la Chambre pénale de recours 

(ACPR/794/2023), rejetant ladite requête; 

- la demande de récusation formée le 25 août 2023 par le précité "à l'encontre de 

tous les procureurs genevois" et l'échange de correspondance subséquent entre 

lui et le Procureur général, transmis par ce dernier à la Chambre pénale de 

recours par pli du 4 octobre 2023. 

Attendu que : 

- A______ indique que sa nouvelle demande de récusation visant l'ensemble des 

magistrats du Ministère public s'inscrit à la suite de sa récusation dirigée contre 

C______ "dont la majorité s'applique facilement à tout [le] Ministère public de 

Genève". En substance, il reproche au Ministère public de vouloir "piller" ses 

biens et "détruire" sa famille. Cette autorité avait instruit "tout de suite" une 

plainte datée du 15 août 2023 dirigée contre lui alors que toutes ses plaintes à lui 

– qu'il référençait – n'avaient jamais été instruites ou avaient été rejetées sans 
instruction. Il y voyait la preuve d'un traitement discriminatoire. Le Ministère 

public n'était ainsi pas impartial. Il sollicitait la nomination d'un procureur 

extraordinaire; 

- par pli du 6 septembre 2023, le Procureur général lui a imparti un délai au 

26 suivant pour lui indiquer si sa demande de récusation concernait la 

P/1______/2023 dirigée contre lui ou si elle concernait, alternativement ou 

cumulativement, l'une des procédures ouvertes sur plainte de sa part et en cours 

de traitement, qu'il listait; 

- dans sa réponse du 26 septembre 2023, A______ a, en substance, réitéré ses 

griefs contre ce qu'il nomme "les malfaiteurs genevois"; 

- 3/5 - 

PS/107/2023 

 

- par courrier du 4 octobre 2023, le Procureur général lui écrit que son pli ne 

répond pas précisément à la question posée, soit si sa demande de récusation 

porte sur l'ensemble des procédures qu'il a lui-même initiées comme partie 

plaignante. Il considère ainsi que sa demande de récusation de l'ensemble du 

Ministère public concerne exclusivement la procédure P/1______/2023 et la 

transmet en tant que telle à la Chambre pénale de recours. 

Considérant en droit que :  

- la direction de la procédure de la Chambre pénale de recours (art. 58 al. 1 et 61 

let. c CPP; arrêt du Tribunal fédéral 7B_156/2023 du 31 juillet 2023 

consid. 1.2.2) peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats 

les requêtes manifestement irrecevables ou mal fondées (art. 390 al. 2 et 5 a 

contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui 

suivent; 

- selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les demandes de récusation globales 

contre une autorité judiciaire dans son ensemble ne sont en principe pas 

admissibles. Les demandes de récusation doivent se référer à des membres 

individuels de l'autorité et le requérant doit rendre concrètement vraisemblable, 

sur la base de faits, une partialité personnelle des personnes concernées. Une 

demande formellement dirigée contre l'ensemble d'une autorité ne peut donc en 

règle générale être acceptée que si des motifs de partialité contre tous les 

membres individuels sont suffisamment étayés dans la demande de récusation 

(arrêt du Tribunal fédéral 1B_418/2014 du 15 mai 2015 consid. 4 et les réf. 

citées);  

- en l'espèce, en tant que la demande de récusation du 25 août 2023 viserait la 

Procureure C______ en particulier, l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 répond aux 

griefs soulevés; 

- ladite demande, même dirigée personnellement contre chaque autre magistrat du 

Ministère public, s'avère insuffisamment étayée et doit, pour ce motif, être 

déclarée irrecevable; 

-  Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 

CPP). 

* * * * * 

  

- 4/5 - 

PS/107/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Déclare irrecevable la demande de récusation du 25 août 2023 visant l'ensemble des 

magistrats du Ministère public. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 

de CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant et aux Procureurs du Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 5/5 - 

PS/107/2023 

 

PS/107/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- demande sur récusation (let. b) CHF 500.00 

Total  CHF   585.00