# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef061803-71f8-5553-b392-2d2fe71310a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2017 A/3558/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3558-2016_2017-06-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3558/2016 ATAS/576/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 juin 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 2/27 -

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1966, au bénéfice d'un certificat 
fédéral de capacité de secrétaire, a travaillé à 100% dès le 1er janvier 1998 en 
qualité d'assistante de direction auprès de l'État de Genève (ci-après : l'employeur). 

2. Le 3 mars 2005, l’assurée a sollicité des prestations d’invalidité suite à une 
incapacité de travail de 100% du 3 au 19 octobre 2003 et de 50% du 
20 octobre 2003 au 31 mars 2005, en raison de troubles psychiques. 

3. Par décision du 11 octobre 2005, l'office de l’assurance-invalidité du Canton de 
Genève (ci-après : l'OAI) lui a accordé une demi-rente d'invalidité d’une durée 
limitée du 1er octobre 2004 au 30 juin 2005.  

4. En date du 26 mai 2011, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l'OAI, mentionnant souffrir d’une polyarthrite rhumatoïde. 

5. Par rapport du 12 août 2011, le docteur B______, spécialiste FMH en médecine 
interne et maladies rhumatismales, a diagnostiqué une polyarthrite rhumatoïde 
séropositive anti-CCP (pour « Peptides Cycliques Citrullinés ») positive, non 
érosive et non nodulaire. L'assurée, qu’il suivait depuis le  
9 mars 2009, signalait des polyarthralgies touchant principalement les poignets, les 
coudes, les épaules, les genoux et les orteils. Les douleurs pouvaient être fugaces, 
disparaître et réapparaître, avec de discrètes tuméfactions accompagnées 
d'érythème. Parallèlement à cette symptomatologie ostéoarticulaire, l’assurée 
décrivait une asthénie intense avec des endormissements sur son lieu de travail et 
une très grande fatigabilité. Les polyarthralgies, voire les polyarthrites, rendaient la 
dactylographie laborieuse avec de nombreuses erreurs possibles. De plus, l'intense 
asthénie et la fatigabilité très importante empêchaient l'assurée de mener à bien une 
activité à 100% et engendraient des troubles de la concentration et de la mémoire. 
L’incapacité de travail avait été de 100% du 11 janvier au 2 mars 2010, 50% du 3 
au 31 mars 2010, 100% du 30 mars au 10 avril 2011, 50% du 17 mai au 30 juin 
2011 et était à nouveau de 50% dès le 15 août 2011 pour une longue durée 
indéterminée. Actuellement, l'activité exercée était exigible à 50%, avec un 
rendement éventuellement réduit. Les limitations fonctionnelles concernaient le 
travail en position assise, debout et penchée, la montée d’escaliers, ainsi que les 
capacités de concentration, limitée à deux heures par jour, et de résistance, 
difficilement estimables.  

Le Dr B______ a notamment communiqué à l’OAI les rapports suivants : 

- un rapport du 13 novembre 2009 du docteur C______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne générale auprès du Centre hospitalier 
universitaire vaudois (ci-après : CHUV), lequel a retenu le diagnostic de 
polyarthrite rhumatoïde séropositive anti-CCP positive ; à l'examen clinique, il 
avait trouvé de nombreuses articulations tuméfiées et douloureuses ; la première 
crise claire avec des tuméfactions datait de décembre 2008 - janvier 2009 ; 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 3/27 -

l'assurée devait bénéficier d'un traitement précoce et agressif, étant relevé que 
les radiographies ne démontraient encore aucune érosion ; 

- un rapport qu’il avait établi le 8 mars 2010, duquel il ressort qu’un traitement 
avait été instauré dès décembre 2009, avec une amélioration à 95% sur le plan 
ostéoarticulaire ; cependant, l’assurée avait de moins en moins de force, 
souffrait de lâchages d'objets, la dactylographie sur l'ordinateur était difficile 
après une heure, ses doigts étaient douloureux et elle présentait encore une 
asthénie intense, avec des endormissements au travail ;  

- un rapport du 23 mars 2010 de la doctoresse D______, spécialiste FMH en 
neurologie, laquelle a signalé un endormissement des doigts d'origine incertaine 
et une asthénie avec des endormissements intempestifs d'origine incertaine ; 
l’examen neurologique était parfaitement normal et aucun indice clinique et 
électrophysiologique en faveur d'une participation myopathique n’était relevé ; 
vu l'importance des plaintes quant à la somnolence diurne, une évaluation en 
médecine du sommeil méritait d'être envisagée ; 

- un rapport du 24 juin 2010 du docteur E______, spécialiste FMH en 
pneumologie, aux termes duquel l'hypersomnie était probablement en relation 
avec la polyarthrite rhumatoïde séropositive ; depuis environ deux à trois ans,  
l'assurée avait observé des périodes d'hypersomnie (besoin accru de dormir) qui 
s'étaient clairement aggravées depuis un an ; elle déclarait que ses activités 
physiques l'épuisaient et induisaient un besoin de dormir ; une composante 
psychologique ne pouvait pas être formellement exclue, même si l’assurée 
disait ne pas ressentir les mêmes symptômes que lors de sa dépression de 2003 ; 

- un rapport qu’il avait rédigé le 13 septembre 2010, mentionnant une diminution 
des douleurs articulaires et de l'intensité des crises d'arthrite depuis 
l'introduction du traitement en décembre 2009 ; ce dernier avait toutefois été 
modifié en 2010 en raison de l’apparition de troubles visuels ; une intense 
asthénie persistait et nécessitait des siestes quotidiennes de deux à trois heures 
sur le lieu de travail ; un traitement martial avait donné un peu plus d’énergie à 
l’assurée pendant quelques semaines avec une réapparition de l’asthénie ; 

- son rapport du 29 mars 2011, relevant que l'intense fatigue, le manque d'énergie 
et le ralentissement ne lui semblaient pas être en adéquation avec l'activité de la 
polyarthrite rhumatoïde ; 

- un rapport du 14 avril 2011 du docteur F______, spécialiste FMH en 
rhumatologie auprès du CHUV, lequel a constaté que la polyarthrite était bien 
contrôlée, qu'il y avait très peu de synovites, bien qu'il persistait une diminution 
de la force de préhension, et que le bilan ultrasonographique sans activité 
doppler correspondait à une maladie en rémission ; il préconisait de débuter un 
traitement d’Orencia ; concernant la fatigue, il avait suivi un certain nombre de 
patients pour lesquels les anti-TNF alpha s'étaient accompagnés d'une fatigue 
extrême, mais celle-ci pouvait être simplement liée à la polyarthrite ; il semblait 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 4/27 -

que cette fatigabilité augmentait tout de même au travail, de sorte qu'il proposait 
de réduire l'activité professionnelle de l'assurée à 50%. 

6. Selon le questionnaire pour l’employeur signé le 19 août 2011, les tâches faisant 
partie de l'activité de l'assurée consistaient essentiellement en de la dactylographie, 
de la lecture, des prises de procès-verbaux, du classement et de l'archivage. 
L’assurée devait souvent soulever ou porter des charges jusqu'à 10 kg et rarement 
d’un poids supérieur. Les exigences intellectuelles en termes de concentration, 
d'attention, d'endurance, de soin et de faculté d'interprétation étaient grandes. 

7. En date du 31 octobre 2011, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale et médecin auprès du service de santé de l’employeur, a adressé à 
l'OAI une copie des rapports de consultation établis par le  
docteur H______, spécialiste FMH en médecine générale et médecin consultant de 
l'employeur, soit : 

- un rapport du 1er juillet 2010 retenant que l'assurée souffrait d'une maladie 
inflammatoire chronique agressive qui ne semblait pas encore médicalement 
contrôlée ; elle présentait également une dyspnée à l'effort et une fatigue décrite 
comme de l'épuisement ; sa vie sociale était quasiment inexistante et elle devait 
se reposer très fréquemment ; elle n'était pas apte à travailler à plein temps ; 

- un rapport du 11 novembre 2010 indiquant que la diminution du taux d'activité 
convenue avec le médecin traitant n'avait pas été faite à la demande de 
l'assurée qui avait continué à travailler à 100% ; depuis le mois de juillet 2010, 
grâce à un changement de traitement, les effets secondaires touchant la vision 
avaient disparu, les symptômes de polyarthrite s'étaient un peu atténués, la 
fatigue était devenue moins intense et les arthralgies moins prononcées, mais 
encore bien présentes au niveau des pieds, des épaules et des poignets 
principalement ; cette amélioration notable avait permis à l'assurée de 
poursuivre son activité professionnelle de façon satisfaisante tant sur le plan de 
la qualité que de la quantité de travail ; si elle arrivait à assumer son activité 
professionnelle à plein temps, c'était au détriment de sa vie sociale qui restait 
inexistante ; à la fin de la journée de travail, l'assurée se sentait épuisée et devait 
immédiatement se coucher pour récupérer ; 

- un rapport du 28 février 2011 relevant que l'assurée se plaignait toujours d'une 
grande fatigue avec le besoin de se reposer dès qu'elle en avait l'occasion ; il lui 
arrivait de s'endormir sur sa place de travail et ne sortait plus de chez elle le soir 
ou le week-end, lesquels étaient consacrés au repos ; malgré des contrôles 
biologiques qui ne montraient plus aucun signe inflammatoire et un examen 
clinique qui n'objectivait aucun signe de synovite, l'assurée continuait à souffrir 
d'arthralgies touchant les mains, les poignets, les épaules, les pieds et les 
genoux ; son rendement au travail n'était pas celui qu'elle avait avant sa 
maladie ; 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 5/27 -

- un rapport du 16 juin 2011 mentionnant que malgré la nouvelle thérapeutique, 
l'assurée se plaignait toujours d'une fatigue avec le besoin de se reposer la 
journée ; les arthralgies demeuraient fluctuantes bien que les signes 
inflammatoires aient disparu, tant sur le plan clinique que biologique ; selon le 
Dr F______, il n'était pas étonnant que la symptomatologie soit si bruyante, car 
il s'agissait d'une forme particulièrement sévère de polyarthrite rhumatoïde ; le 
Dr F______ avait été très surpris d'apprendre que l'assurée avait continué à 
travailler à 100%, les personnes affectées par ce type de pathologie ayant 
normalement une capacité de 50% ; le Dr F______ avait fait part de ses 
conclusions au Dr B______, lequel avait établi un arrêt de travail à 50% et 
demandé à l'assurée de déposer une demande de prestations d’invalidité ; depuis 
lors, l'assurée se sentait mieux moralement, plus concentrée sur son travail le 
matin et dormait deux à trois heures tous les après-midis ; en conclusion, elle 
souffrait d'une forme suffisamment sévère de polyarthrite rhumatoïde pour 
justifier médicalement une incapacité de travail de 50% de façon définitive ; 
l'état de santé, malgré les mesures thérapeutiques entreprises, n'était pas 
compatible avec une activité professionnelle à 100%. 

8. Par rapport du 1er novembre 2011, le Dr B______ a indiqué à l'OAI que l'état de 
santé de l'assurée s'était aggravé depuis le mois de juin 2011. La polyarthrite 
rhumatoïde séropositive ainsi que l'asthénie importante avec une hypersomnie, qui 
découlaient de l'activité de la polyarthrite, avaient une influence sur la capacité de 
travail. Le traitement d'Orencia instauré depuis six mois n'apportait pas totalement 
le bénéfice escompté et l'examen clinique n'avait pas changé, avec la persistance 
des arthrites d'apparition fugace et des arthralgies permanentes très importantes. 
Les atteintes limitaient les déplacements et la dactylographie, et l’assurée présentait 
une intense asthénie avec des troubles de la concentration et de la mémoire. Il n’y 
avait pas de trouble psychique. La capacité de travail dans l’activité habituelle avait 
été de 0% dès le 30 mars 2011, 100% dès le 11 avril 2011, 50% dès le 17 mai 2011, 
0% dès le 3 octobre 2011 et 50% dès le 31 octobre 2011. Il n’y avait pas d’activité 
adaptée à envisager, l’assurée parvenant juste à assumer une activité 
professionnelle à 50% en tant que secrétaire de direction. 

9. En date du 2 décembre 2011, l’employeur a informé l’OAI que l'assurée avait 
souhaité reprendre son activité à 100% en juillet 2011, malgré les difficultés que 
cela entraînait, espérant parvenir à assumer son activité professionnelle. Force était 
de constater que son rendement était alors fortement diminué et que le plein temps 
avait augmenté ses douleurs et accentué sa fatigue. Ayant besoin de temps de 
récupération fréquents, elle devait marquer des arrêts pendant la journée. Cette 
période confirmait l’incapacité de l’assurée à travailler à temps complet.  

10. Par avis du 14 décembre 2011, le docteur I______, médecin auprès du service 
médical régional de l'OAI (ci-après : le SMR), a notamment relevé que les éléments 
à disposition ne permettaient pas de savoir si le poste occupé par l’assurée était 
adapté. En outre, quatre causes étaient évoquées pour la fatigue, soit la polyarthrite 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 6/27 -

rhumatoïde, le traitement médicamenteux, un syndrome de fatigue chronique qui 
devait être assimilé à un trouble somatoforme et enfin la carence martiale dans un 
contexte alimentaire particulier. Aucun des médecins consultés par l’assurée ne 
détaillait les limitations fonctionnelles, ni n’appréciait sa capacité de travail dans 
une activité adaptée. Un bilan neuropsychologique et une expertise rhumatologique 
ou rhumato-psychiatrique étaient nécessaires.  

11. À la demande de l'OAI, l'assurée a été soumise à une expertise neuropsychologique. 
Madame J______, psychologue et neuropsychologue FSP, a exposé, dans son 
rapport du 20 mars 2012, que son examen mettait en évidence des performances 
sévèrement déficitaires aux tests d’attention, un ralentissement sévère aux épreuves 
chronométrées et aux tâches requérant des capacités exécutives, ainsi que des 
performances modérément à sévèrement déficitaires aux tests de mémoire. Il 
convenait toutefois de relever un mode de réponse compatible avec une majoration 
des troubles de la mémoire dans des tâches ad hoc et la présence de manifestations 
comportementales atypiques. En conséquence, il n’était pas possible en l’état de se 
prononcer avec exactitude sur l’existence et l’étendue d’une atteinte 
neuropsychologique effective. Une expertise psychiatrique serait à même 
d’apporter des éléments plus contributifs quant à l’évaluation du status.  

12. Par courrier du 7 juin 2012, le service de santé de l'employeur a indiqué à l’OAI 
que depuis l’été 2011, l’assurée ne pouvait plus effectuer des travaux de frappe sur 
l’ordinateur plus d’une heure en continu à cause de ses douleurs dans les doigts et 
de raideurs, qui occasionnaient de multiples erreurs. En outre, sa mémoire, sa 
capacité de concentration et par moments sa vison étaient touchées, ce qui avait 
notamment pour conséquence que l’assurée mettait le double de temps 
qu’auparavant pour rendre un procès-verbal de séance. Elle n’était plus capable 
d’effectuer des tâches incombant à une assistante de direction, telle que la 
planification complexe de séances en réseau avec d’autres offices de Suisse 
romande ou le suivi d’un dossier nécessitant un peu de prise d’initiatives. En outre, 
sa fatigabilité était visible par sa hiérarchie puisqu’il lui arrivait de s’endormir sur 
sa place de travail. Ses horaires allaient devoir être modifiés afin de réduire ses 
déplacements au maximum, sa vigilance sur la route étant également touchée. Les 
tâches plus routinières et d’exécutante qu’elle effectuait depuis longtemps restaient 
de bonne facture. L'assurée tenait beaucoup à son travail et était appréciée par son 
employeur, qui souhaitait la garder tant que possible à 50% dans une fonction 
moins exposée et moins exigeante. 

13. Dans un rapport du 16 août 2012, la doctoresse K______, spécialiste FMH en 
médecine générale interne et rhumatologie, laquelle a repris le suivi de l’assurée 
suite au décès du Dr B______, a indiqué qu'il lui semblait que sa patiente présentait 
une polyarthrite rhumatoïde associée à un syndrome de Sjögren et à une 
fibromyalgie. L’examen clinique était plutôt rassurant, sans franches synovites et il 
n’y avait pas, sur le plan biologique, de syndrome inflammatoire (il n’y en avait 
jamais eu). L’assurée se plaignait d’importantes arthralgies et était très gênée par 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 7/27 -

l’importante fatigue. Une expertise psychiatrique avait été confiée par l’employeur 
au docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lequel lui 
avait indiqué téléphoniquement qu’il n’avait retenu aucune pathologie.  

14. Par rapport du 27 août 2012, le professeur M______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne générale auprès des Hôpitaux universitaires du 
Canton de Genève (ci-après : HUG), a noté que l’assurée se plaignait d’arthralgies, 
de fatigue, de sécheresse oculaire, orale et vaginale. L’examen clinique ne montrait 
pas de synovite palpable, mais l’étreinte de plusieurs articulations des mains et des 
pieds, de même que la palpation de nombreux points de fibromyalgie était 
douloureuse. Les amplitudes articulaires étaient conservées et il ne notait pas de 
déformation. En conclusion, la situation était peut-être celle d’une polyarthrite 
rhumatoïde séropositive ou d’un syndrome de Sjögren primaire ou secondaire 
associé à une polyarthrite rhumatoïde. L'assurée présentait également des éléments 
en faveur d’une fibromyalgie, ce qui compliquait certainement l’évolution du cas. 
Pour toutes ces raisons, la fatigabilité était assez compréhensible. Comme l’assurée 
faisait état de dyspnée, il pouvait être utile de faire une évaluation pneumologique 
incluant une radiographie du thorax et des fonctions pulmonaires.  

15. Dans un rapport du 7 septembre 2012, la doctoresse N______, cheffe de clinique au 
service de rhumatologie des HUG, a indiqué qu’une échographie réalisée le 5 
septembre 2012 révélait des synovites de stade 1/3 au niveau de 6/18 articulations 
examinées. En l'absence de synovite de stade 2/3 ou d'activité doppler, il n'y avait 
pas d’argument pour un rhumatisme actif.  

16. Le 14 septembre 2012, le Dr G______ a écrit à la directrice des ressources 
humaines de l’employeur que l’assurée souffrait d’une affection médicale pour 
laquelle un arrêt de travail à 50% était justifié de manière durable. Les limitations 
consistaient en la nécessité de travailler une demi-journée par jour le matin au 
maximum, l’inaptitude totale à organiser et à coordonner les réunions 
intercantonales, l’inaptitude totale à prendre un procès-verbal pour des réunions 
dépassant deux heures, l’inaptitude partielle à effectuer un travail de longue durée, 
concentrée, ainsi que l’inaptitude partielle à effectuer un travail de saisie au clavier 
de façon continue. De plus, compte tenu de son état de santé, il convenait de 
respecter des baisses de rendement occasionnelles liées à une fatigabilité, ainsi qu’à 
des troubles occasionnels de la concentration.  

17. En date du 29 novembre 2012, l’employeur a informé l’OAI que l’assurée occupait 
toujours le même poste, mais avec une incapacité de travail à 50%. Elle souffrait 
d’une grande fatigabilité et présentait des limitations fonctionnelles très importantes 
qui l’empêchaient d’effectuer la totalité des tâches inhérentes à son cahier des 
charges d’assistante de direction, dont la plupart des tâches nécessitant 
concentration, mémoire et rythme soutenu. Tout ceci influençait donc le rendement 
de son travail. L’assurée était désireuse d’accomplir au mieux les tâches qui lui 
étaient confiées et culpabilisait énormément de ne pouvoir donner entière 
satisfaction. Il devenait urgent qu’elle puisse être affectée à 50% à un poste 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 8/27 -

totalement adapté à ses aptitudes. Elle était une collaboratrice engagée et 
l’employeur souhaitait la garder au sein du département. 

18. Par rapport du 11 décembre 2012, le Dr F______ a rappelé le diagnostic de 
polyarthrite rhumatoïde évoluant depuis septembre 2009. En outre, à l'anamnèse, 
l'assurée présentait un syndrome de Sjögren surajouté que la Dresse K______ aurait 
constaté lors d’une prise de sang. Sur le plan articulaire, l'assurée relatait de 
multiples douleurs diffuses et la maladie paraissait relativement bien contrôlée par 
le traitement. Cliniquement, il n’y avait pas de synovite résiduelle, même s’il 
persistait une diminution de la force de préhension et une manœuvre de Gänsslen 
positive aux doigts. L’assurée faisait état de troubles neuropsychologiques, 
notamment de problèmes de concentration pour lesquels il lui était difficile de se 
prononcer. Si le syndrome de Sjögren devait se préciser, il pourrait potentiellement 
être mis en relation avec ces troubles neurologiques, voire neuropsychologiques, 
puisque de telles anomalies avaient été décrites assez fréquemment lors des 
syndromes de Sjögren, qu’ils soient primaires ou secondaires.  

19. Le 16 janvier 2013, le docteur O______, spécialiste FMH en rhumatologie, et la 
doctoresse P______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecins 
auprès du SMR, ont rendu un rapport suite à l’examen de l’assurée. Ils ont 
diagnostiqué une polyarthrite rhumatoïde séropositive non érosive ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, ainsi qu’une personnalité dépendante de 
type immature, un syndrome douloureux somatoforme persistant et une majoration 
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques, sans effets sur ladite 
capacité. Les examinateurs ont précisé que, concentrés lors de l'examen à 
rechercher des synovites, ils avaient omis de palper les points pour une 
fibromyalgie. Les éléments du dossier et l’examen faisaient conclure à une 
discordance marquée entre l’activité du rhumatisme inflammatoire, la gestuelle 
spontanée et les allégations de l’assurée. Comme mentionné par le Dr F______, la 
polyarthrite rhumatoïde était bien contrôlée par le traitement de fond. Selon eux, 
l’asthénie et l’hypersomnie, antérieures à la polyarthrite rhumatoïde, ne pouvaient 
pas être attribuées à cette dernière. Selon les examinateurs, les douleurs ressenties 
et la fatigue étaient en relation avec une majoration des symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques par crainte d’un handicap. Étaient contre-indiqués les 
travaux de force, la dactylographie prolongée au-delà d’une heure, un travail 
nécessitant un roulement ou réalisé de nuit, ou en ambiance froide ou humide, ainsi 
que le port de charges de plus de 5 kg. L'incapacité de travail durable avait débuté 
le 17 mai 2011 et l'assurée disposait depuis lors d’une capacité de travail de 75% 
dans l’activité habituelle d’assistante de direction décrite et dans une activité 
adaptée. 

20. Par avis du 30 janvier 2013, la doctoresse Q______, médecin auprès du SMR, a 
considéré que la polyarthrite rhumatoïde séropositive non érosive entraînait une 
incapacité de travail de 25% dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée 
depuis le 17 mai 2011. 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 9/27 -

21. Le 22 avril 2013, le Dr G______ a écrit à l'OAI que la réalité de l'observation 
professionnelle ne correspondait pas à l'exigibilité retenue. L'assurée travaillait à 
50% dans un poste entièrement adapté, lequel ne correspondait pas au poste 
d'assistante de direction selon le cahier des charges prévalant avant l'aménagement 
professionnel, et dans lequel la capacité de travail était nulle. Dans toute activité 
adaptée respectant les limitations fonctionnelles telles qu'établies le  
14 septembre 2012, la capacité de travail était de 50%. Il ne pouvait qu'exprimer sa 
grande inquiétude par rapport aux conclusions du SMR et s'étonnait de 
l'incohérence manifeste dans l'évaluation de la santé mentale de l'assurée. 

22. En date du 29 avril 2013, la Dresse K______ s’est adressée au Dr O______ afin de 
lui faire part de son désaccord concernant les conclusions de l'examen du SMR. 
Dans la liste des diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, les 
examinateurs du SMR avaient omis de mentionner le syndrome de Sjögren 
(primaire ou secondaire), alors que l'assurée présentait cliniquement un syndrome 
sec, relevé pourtant dans l'anamnèse systématique, et biologiquement une 
constellation d'auto-anticorps évocatrice (FAN 1/160, anti-SSA positifs). Conclure 
à une majoration des symptômes aux motifs que la polyarthrite rhumatoïde était 
sous contrôle grâce au traitement énergique et que la fatigue aurait dû s'atténuer, 
voire disparaître, semblait être un raccourci que l'on ne pouvait faire. Tant dans la 
polyarthrite rhumatoïde que dans les syndromes de Sjögren, la fatigue était un 
symptôme fréquent, souvent difficile à traiter. De nombreuses publications 
existaient sur cette problématique dans les rhumatismes immuno-inflammatoires 
qui montraient à quel point l’étiologie de cette fatigue était complexe et mal 
comprise. Par ailleurs, dans l'appréciation de cette fatigue, le Dr O______ n'avait 
pas tenu compte du syndrome de Sjögren, dont l'activité ne pouvait clairement pas 
être évaluée par une échographie des mains. Dans ce contexte, l'estimation de la 
capacité de travail de 75% était exagérée. Selon elle, la poursuite de l'activité à 50% 
semblait beaucoup plus proche des capacités réelles de l'assurée.  

23. Dans un avis du 5 juillet 2013, le Dr O______ a relevé que le syndrome de Sjögren, 
qui se manifestait par une sécheresse des glandes lacrimales et salivaires, était 
connu lors de l’examen du 6 novembre 2012. La fatigue pouvait être mise en 
relation avec le rhumatisme inflammatoire, mais aussi avec la fibromyalgie ou avec 
des troubles psychiques. À chaque fois que l’assurée était en vacances, les choses 
s’amélioraient, ce qui ne permettait pas de confirmer que l’asthénie serait en 
relation avec la polyarthrite ou le traitement médicamenteux. Le syndrome de 
Sjögren ne permettait pas à lui seul d’expliquer l’asthénie et certainement pas les 
poussées d’hypersomnie décrites dans le dossier. Enfin, l’appréciation de la 
capacité de travail de 75% reposait sur le fait que l’assurée avait un poste 
physiquement léger. 

24. Par décision du 23 septembre 2013, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 
l'assurée. Il a retenu que la capacité de travail de cette dernière était de 75% dans 
toute activité depuis le 17 mai 2011 et que le taux de l'incapacité de travail, lequel 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 10/27 -

se confondait avec le degré d'invalidité, était insuffisant pour ouvrir le droit à une 
rente.  

25. Par arrêt du 10 février 2014, la chambre de céans a partiellement admis le recours 
de l’assurée, annulé la décision du 23 septembre 2013 et renvoyé le dossier à l’OAI 
pour instruction complémentaire sous la forme d’une expertise médicale auprès de 
spécialistes en rhumatologie, psychiatrie et neuropsychologie, et, en cas de 
nécessité, d’un stage d’observation professionnelle visant à clarifier le rendement 
exigible et les activités à la portée de l’assurée (ATAS/169/2014). Elle a en effet 
considéré que les conclusions des Drs O______ et P______ ne permettaient pas 
d’apprécier les atteintes à la santé de l’assurée et leurs répercussions sur sa capacité 
de travail, et a nié toute valeur probante à leur rapport du 16 janvier 2013.  

26. Faisant suite à l’arrêt précité, l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, 
laquelle a été confiée à la Policlinique médicale universitaire  (ci-après : PMU).  

27. Dans leur rapport du 1er décembre 2015, les doctoresses R______, spécialiste FMH 
en médecine interne, S______, spécialiste FMH en médecine interne, et T______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu, à titre de diagnostics 
ayant une influence essentielle sur la capacité de travail, une polyarthrite 
rhumatoïde séropositive (facteurs rhumatoïdes et anticorps anti-CCP, 
anamnestiques) non érosive, non nodulaire, avec actuellement une absence de 
synovite à l’examen clinique, sous traitement d’Orencia et d’Arava, ainsi qu’une 
fatigue chronique et des troubles neuropsychologiques modérés (scores insuffisants 
obtenus à des épreuves mnésiques antérogrades en conditions d’apprentissage, de 
reconnaissance et de récupération différées associés à un défaut attentionnel se 
manifestant au premier plan par une sensibilité aux interférences), d’origine 
multifactorielle. 

Dans leur appréciation consensuelle du cas, les signataires du rapport ont indiqué 
que, tant à l’examen par l’interniste que par le rhumatologue, n’avait été relevée 
aucune limitation fonctionnelle articulaire sous traitement d’Orencia et d’Arava, 
associé à des anti-inflammatoires non stéroïdiens à doses variables. C’étaient 
essentiellement les douleurs, la fatigue et le manque de concentration qui 
empêchaient en l’état l’augmentation de la capacité de travail au-delà de 50%. Les 
douleurs et la fatigue étaient des éléments subjectifs, non mesurables mais dont 
l’authenticité n’était pas remise en doute. Si la polyarthrite rhumatoïde, même sans 
activité inflammatoire, ainsi que les traitements de fond pouvaient expliquer en 
partie la présence de fatigue, l’importance et la sévérité de ce symptôme n’étaient 
certainement pas expliquées entièrement par cela. D’un point de vue 
rhumatologique strict, la capacité de travail médico-théorique était de 80% selon 
l’expert, le docteur U______. Cette évaluation concordait avec celle du Dr 
O______ qui avait examiné l’assurée en novembre 2012. Les limitations 
fonctionnelles concernaient les travaux de force, de dactylographie prolongée au-
delà d’une heure et le port de charges supérieures à 5 kg, ainsi qu’un 
environnement humide ou froid. Au plan psychiatrique, l’expert n’a retenu aucune 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 11/27 -

pathologie pouvant influencer les difficultés liées à la fatigabilité et aux troubles 
neuropsychologiques objectivés. L’évaluation rejoignait celle de la Dresse P______ 
qui avait examiné l’assurée en novembre 2012. Concernant les résultats de 
l’examen neuropsychologique, qui avait montré des scores insuffisants obtenus aux 
épreuves mnésiques antérogrades en modalité verbale, ainsi qu’un ralentissement à 
certaines épreuves chronométrées dans le domaine exécutif et attentionnel et à une 
épreuve de lecture sous contrainte temporelle, les déficits étaient globalement 
moins sévères que lors de l’expertise neuropsychologique de 2012. Notamment, 
étaient constatés une normalisation de la productivité verbale et de la rapidité 
d’exécution d’une double tâche ainsi que des déficits mnésiques moins sévères en 
rappel et en reconnaissance. Ce tableau s’inscrivait dans le contexte de l’importante 
fatigue rapportée par l’assurée et était faiblement évocateur d’une atteinte cérébrale 
organique. Cela rejoignait l’appréciation de la Dresse V______ qui avait examiné 
l’assurée en novembre 2014. Sur le plan strictement neuropsychologique, l’activité 
en tant que secrétaire dont le cahier des charges avait été adapté et dans le contexte 
professionnel actuel bienveillant était exigible à un taux d’activité de 60%.  

En conclusion, l’assurée souffrait de polyarthrite rhumatoïde contrôlée, sans 
activité inflammatoire sous traitement biologique, avec une fatigue, des troubles de 
la concentration, des troubles neuropsychologiques modérés non expliqués par une 
atteinte organique et sans pathologie psychiatrique sous-jacente. C’était donc 
subjectivement la fatigabilité et les troubles de la concentration, avec des douleurs 
diffuses, qui ne lui avaient pas permis de travailler à plus de 50% depuis début 
novembre 2011. Concernant les répercussions fonctionnelles de ces symptômes en 
termes de capacité de travail, étaient mis en avant des éléments de bon pronostic, 
dont la présence de ressources psychiatriques, la capacité à respecter un cadre, à 
s’adapter aux nouvelles conditions de travail, à s’organiser, à garder des capacités 
relationnelles sociales, familiales. L’assurée mettait tout en œuvre pour aller mieux 
et était compliante au traitement. L’appréciation du SMR de novembre 2012, selon 
laquelle la capacité de travail s’élevait à 75% dans toute activité, était trop 
optimiste. En effet, il ne s’agissait pas d’un syndrome de fatigue chronique en tant 
que tel car l’assurée présentait une pathologie physique bien documentée, à savoir 
la polyarthrite rhumatoïde. Bien que contrôlée du point de vue inflammatoire, la 
prise de traitements lourds expliquait au moins en partie les symptômes de fatigue. 
Les troubles neuropsychologiques avaient été bien documentés, sans que l’assurée 
ne montre d’exagération dans ses plaintes ou qu’il y ait des incohérences évidentes 
entre l’anamnèse et les constatations objectives. Aucun élément ne permettait 
d’évoquer une majoration des troubles de la mémoire. Les troubles 
neuropsychologiques étaient à prendre en compte et impliquaient une diminution de 
la capacité de rendement, de concentration dans un travail de secrétaire de direction 
et même en partie dans le contexte professionnel actuel bienveillant. Au vu d’une 
amélioration objective dans les tests neuropsychologiques entre l’examen de 2012 
et leur examen actuel, il paraissait raisonnable d’admettre une capacité de travail de 
60%, quelle que soit l’activité. Entre 2011 et actuellement, au vu des tests 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 12/27 -

neuropsychologiques réalisés en 2012, la capacité de travail était évaluée à 50%. 
Ainsi, l’incapacité de travail continue avait été de 50% à partir du 17 mai 2011, 
hormis une période d’incapacité totale du 3 au 30 octobre 2011. Le degré de la 
capacité de travail était resté fortement abaissé, d’au moins 50% dans l’activité de 
secrétaire de direction. Depuis l’expertise, la capacité de travail dans une activité 
adaptée était de 60% au vu de l’amélioration des tests neuropsychologiques. Étant 
donné que l’assurée avait pu bénéficier d’une adaptation de son poste de travail à 
partir du 31 octobre 2011 et qu’elle travaillait en continu depuis lors à 50%, sans 
absences répétées, le pronostic quant au maintien de cette activité était tout à fait 
bon. Cependant, par rapport à ce qui était effectué à un taux de 50% actuellement, 
au vu de l’amélioration des tests neuropsychologiques entre 2012 et 2015, avec 
moins de répercussions fonctionnelles, la capacité de travail pourrait être 
légèrement supérieure à celle effectuée actuellement. Les limitations fonctionnelles 
concernaient les positions de travail (debout assis, etc.) car l’assurée devait pouvoir 
alterner les positions « quelques minutes aux heures » et éviter les positions debout 
prolongées, la marche prolongée, et la nécessité d’un rendement en dactylographie. 
En cas d’horaire à plein temps, il faudrait tenir compte d’une diminution de 
rendement de 40%. Le port de charges de plus de 5 kg était contre-indiqué, ainsi 
que les travaux lourds. En outre, les restrictions comprenaient une diminution de la 
concentration, de la possibilité de gérer de nombreuses tâches en même temps, et 
une diminution globale du rendement.  

28. Le SMR a sollicité un complément d’expertise, lequel a été rendu le 22 mars 2016. 
Il en ressort que l’estimation de la capacité de travail correspondait à un 60% d’un 
100%. Concernant l’évolution de l’état de santé, l’état rhumatologique était resté 
stable, sous contrôle, mais avec un traitement biologique en cours. L’état psychique 
était également stable et l’état neurologique était légèrement amélioré par rapport 
aux tests de 2012, mais globalement, l’état de santé était assez stationnaire. Les 
tests neuropsychologiques, bien que légèrement améliorés par rapport à la 
description de ceux effectués en 2012, demeuraient perturbés, avec la persistance 
de scores déficitaires aux épreuves mnésiques antérogrades en modalité verbale, 
avec un ralentissement à certaines épreuves chronométrées dans le domaine 
exécutif et attentionnel et à une épreuve de lecture sous contrainte temporelle. 
L’importante fatigue rapportée par l’assurée et pour laquelle il n’y avait pas de 
critères évoquant une simulation ou une exagération des symptômes, expliquait en 
grande partie ses déficits neuropsychologiques. Le retentissement des troubles 
neuropsychologiques, bien que modérés, avait été un peu sous-évalué. En outre, 
l’assurée avait fait preuve de certaines capacités adaptatives pour mettre en valeur 
sa capacité de travail de 50% depuis 2011, ce qui correspondait rétrospectivement à 
l’exigibilité que l’on pouvait retenir en termes de capacité de travail. Concernant 
l’atteinte neuropsychologique, il existait un lien entre la fatigue et les perturbations 
neuropsychologiques. La fatigue pouvait être liée à la prise des traitements 
biologiques, même si cela ne l’expliquait probablement pas en totalité. Ce 
symptôme ne pouvait néanmoins pas être purement et simplement écarté dans le 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 13/27 -

contexte des traitements lourds. La fatigue chronique était d’origine 
multifactorielle, mais un syndrome de fatigue chronique qui serait apparenté à un 
trouble somatoforme douloureux n’avait pas été retenu, car il n’y avait pas 
d’évidence d’exagération des symptômes, de conflit psychosocial, émotionnel à 
l’origine de cette fatigue, de sorte qu’un trouble somatoforme douloureux n’était 
pas retenu au plan psychiatrique.  

29. Dans un avis du 18 mai 2016, la Dresse Q______ a estimé qu’il y avait lieu de 
suivre les conclusions des experts et de retenir une capacité de travail de 50% dès le 
17 mai 2011 et de 60% dès le 1er octobre 2015 dans toute activité tenant compte des 
limitations fonctionnelles décrites dans le rapport d’expertise. 

30. Par décision du 23 septembre 2016, l’OAI a confirmé son projet du 14 juin 2016 et 
octroyé à l’assurée, dès le 1er mai 2012, une demi-rente, réduite à un quart de rente 
dès le 1er octobre 2015. Il a en effet considéré que l’incapacité de travail était de 
50% depuis le 17 mai 2011 dans toute activité et de 40% dès le 1er octobre 2015. 
Les taux d’incapacité de travail se confondaient avec les degrés d’invalidité de 50% 
et 40%. 

31. Par acte du 20 octobre 2016, l’assurée, représentée par un conseil, a interjeté 
recours contre la décision précitée et conclu, sous suite de dépens, à son annulation 
dans la mesure où elle réduisait la demi-rente à un quart de rente dès le  
1er octobre 2015. En substance, elle a contesté l’évaluation de sa capacité de travail 
par les experts et relevé que son médecin traitant considérait que ladite capacité 
n’excédait pas 50%. En outre, la Caisse de prévoyance de l’État de Genève  
(ci-après : la CPEG) avait admis, par décision du 22 octobre 2014, un degré 
d’invalidité de 50% dès le 1er octobre 2013, en dépit de la décision qui avait à 
l’époque été rendue par l’intimé. La recourante a également rappelé qu’elle 
travaillait toujours à 50% grâce aux allégements considérables de son employeur, 
particulièrement compréhensif. Il lui était impossible d’augmenter son taux 
d’activité à 60% au vu de ses diverses atteintes à la santé. 

À l’appui de son recours, elle a produit : 

- la décision de la CPEG du 22 octobre 2014 lui reconnaissant un degré 
d’invalidité de 25% du 1er mai 2012 au 30 septembre 2013 et de 50% dès le  
1er octobre 2013 ; 

- un rapport du 30 septembre 2016 de la Dresse K______, laquelle s’est déclarée 
surprise que le diagnostic de syndrome de Sjögren ne figure pas dans les 
diagnostics avec une influence essentielle sur la capacité de travail.  Elle a 
indiqué que ce diagnostic, également retenu par le Prof. M______, avait été 
posé sur la base d’un syndrome sec buccal, oculaire et vaginal anamnestique et 
sur la présence dans les examens de laboratoire de l’anticorps anti-SSA/Ro. Elle 
n’avait pas jugé nécessaire d’effectuer des tests de confirmation diagnostique en 
raison de l’absence de sanction thérapeutique autre qu’un traitement 
symptomatique du syndrome sec. Toutefois, compte tenu des enjeux 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 14/27 -

assécurologiques actuels, elle pensait utile d’entreprendre de telles démarches, 
étant relevé que le syndrome de Sjögren s’accompagnait très souvent d’états de 
fatigue très importants, notoirement résistants au traitement. En outre, la 
polyarthrite rhumatoïde pouvait s’associer à des états de fatigue et les 
traitements pris par la recourante pouvaient également contribuer à cette fatigue 
importante, comme relevé dans l’expertise. Il lui semblait difficile, voire 
impossible, de conclure à une amélioration de la capacité de travail sur la base 
de tests neuropsychologiques, très légèrement meilleurs en 2015 par rapport à 
2012, et elle estimait que la capacité de travail n’excédait pas 50%. Elle a 
rappelé que sa patiente bénéficiait d’un entourage professionnel très 
bienveillant et qu’elle n’effectuait pas le travail d’une assistante de direction. La 
contraindre à travailler à 60% risquerait d’entrainer une décompensation de son 
état de santé.  

32. En date du 23 novembre 2016, la recourante a persisté dans les termes de son 
recours, soutenant qu’elle souffrait d’une affection médicale chronique qui se 
manifestait pas des poussées et des rémissions, malgré le traitement médical suivi. 
Elle travaillait actuellement à 50% et était uniquement chargée des activités de 
routine, avec un rendement diminué. Les experts n’avaient pas tenu compte d’une 
lenteur d’exécution, d’une diminution de la mémoire, d’une diminution importante 
de la mobilité des doigts, d’une fatigabilité, d’une perte de rendement sur la 
capacité de travail de 60%, qu’elle estimait à 15%, ce qui représentait une capacité 
de travail de 51%, soit celle attestée par le médecin-conseil de l’employeur sur la 
base d’une appréciation concrète de son travail. L’expertise était contestée 
concernant l’amélioration de l’état de santé. 

À l’appui de son écriture, la recourante a produit les pièces suivantes : 

- un courrier du Dr G______ du 26 octobre 2016, soulignant que le périmètre des 
activités effectuées par la recourante renseignait sur son état de santé, ses 
limitations fonctionnelles et sa capacité de travail résiduelle ; le service de santé 
du personnel de l’employeur estimait que la recourante ne possédait pas de 
capacité de travail qui excédait 50%, étant précisé qu’elle devait bénéficier 
d’aménagements professionnels pour travailler comme secrétaire à un tel taux ; 
ses limitations fonctionnelles durables consistaient en des troubles de la 
concentration, une lenteur d’exécution, une diminution de la mémoire, une 
diminution importante de la mobilité des doigts et une fatigabilité ; la 
recourante bénéficiait d’aménagements horaires, d’une tolérance à une 
diminution du rendement et d’une simplification des tâches ; l’expression de la 
maladie de la recourante et la comorbidité consécutive se manifestaient sous 
forme de poussées et de rémissions, avec une traduction immédiate sur les 
limitations fonctionnelles ; ceci expliquait en partie les différences qui avaient 
prévalu dans l’analyse neuropsychologique effectuée à deux temps différents, 
appréciations ponctuelles à deux instants qui ne reflétaient en rien l’évolution 
de la maladie ; depuis 2016, la recourante était uniquement chargée des activités 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 15/27 -

de routine, ne pouvait plus prendre que des procès-verbaux limités à des 
séances internes et nécessitait un temps prolongé pour les rédiger compte tenu 
de la diminution de la mobilité de ses doigts ; la fatigabilité l’obligeait à 
aménager son travail avec des horaires restreints au matin et son rendement était 
limité ; 

- un courrier de son employeur daté du 4 novembre 2016, relevant que la 
recourante n’avait plus pu réellement faire face à une activité à 100% dès 2011 
car elle était fréquemment en arrêt maladie à 50% ; la recourante avait bénéficié 
de droits acquis en raison de son ancienneté et son poste avait été fortement 
adapté ; elle n’accomplissait désormais que des tâches de secrétariat ; elle avait 
perdu de la dextérité en dactylographie et la durée des activités était réduite en 
raison des douleurs articulaires ; elle se fatiguait rapidement et rencontrait des 
problèmes de concentration et de mémoire depuis l’apparition de la polyarthrite 
rhumatoïde ; elle ne parvenait plus à se concentrer suffisamment pour suivre un 
dossier, à rédiger un texte quelque peu complexe, organiser des séances dont les 
participants seraient plus nombreux et externes, à effectuer des tâches 
impliquant de mémoriser un certain nombre d’éléments et d’en assumer le 
suivi ; étaient constatés des oublis et de la confusion, et maints supports étaient 
nécessaires pour éviter les manquements ce qui entrainait une lenteur dans 
l’exécution des missions ; en outre, le rendement de la recourante fluctuait d’un 
jour à l’autre ; en fin de matinée, les difficultés de mémoire et de concentration 
étaient accentuées par la fatigue ; ainsi, la recourante n’était plus à même de 
remplir les tâches incombant à une assistante de direction, ni de travailler à plus 
de 50%. 

33. Dans sa réponse du 15 décembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Il a considéré qu’il était légitimé à se fonder 
sur le rapport d’expertise de la PMU dont les diagnostics étaient clairs et les 
conclusions motivées, exemptes de contradiction. Il a rappelé que d’un point de vue 
neuropsychologique, les déficits étaient moins sévères que lors de l’expertise du  
20 mars 2012. Sur le plan rhumatologique, compte tenu de l’aménagement du poste 
de travail, la capacité de travail médico-théorique était de 80%, et aucune incapacité 
de travail n’était retenue sur le plan psychiatrique. Dès lors, il convenait de retenir 
que la recourante disposait d’une capacité de travail de 50% dès le 17 mai 2011 et 
de 60% dès le 1er octobre 2015 au vu de l’amélioration neuropsychologique. La 
recourante ne faisait valoir aucun élément objectivement vérifiable ayant été ignoré 
dans le cadre de l’expertise et suffisamment pertinent pour en remettre en question 
les conclusions. Les nouvelles pièces médicales produites n’apportaient aucun 
élément nouveau susceptible de remettre en question les dernières conclusions du 
SMR qui demeuraient valables. 

L’intimé a communiqué un rapport de la doctoresse W______, médecin auprès du 
SMR, daté du 29 novembre 2016 et confirmant les conclusions du SMR du 18 mai 
2015. Elle a souligné que, contrairement à ce qui était indiqué dans le rapport de la 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 16/27 -

Dresse K______, les experts avaient tenu compte du syndrome de Sjögren, 
notamment dans le récapitulatif des affections, le recueil des plaintes et lors de 
l’anamnèse. Ce syndrome était purement anamnestique et secondaire à la 
polyarthrite rhumatoïde et ses répercussions se manifestaient par une limitation du 
port de verres de contact. Aucune complication n’était mentionnée et ce syndrome 
se traitait de façon symptomatique, notamment par l’administration de larmes 
artificielles oculaires et des soins buccaux. L’expertise ne mentionnait pas de tels 
traitements et la recourante bénéficiait d’un traitement biologique d’Orencia qui 
était potentiellement efficace sur ce syndrome. S’agissant de la fatigue associée au 
syndrome sec, elle se confondait avec celle engendrée par la polyarthrite. Elle était 
considérée d’origine multifactorielle par les experts qui en avaient largement tenu 
compte dans la diminution de rendement retenue. L’appréciation différente du 
médecin traitant concernant la capacité de travail résiduelle n’était soutenue par 
l’apport d’aucun élément objectif nouveau. Quant au rapport du Dr G______ du 26 
octobre 2016, il ne contenait aucun fait médical nouveau ou qui aurait été ignoré et 
l’accent était mis sur la dimension subjective des troubles, dont il avait été tenu 
compte dans l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. La capacité de 
travail de 60% concernait l’activité habituelle aménagée telle qu’exercée 
actuellement ou tout autre activité adaptée, étant précisé qu’une activité de 
secrétaire de direction comprenant des tâches complexes n’était pas adaptée.  

34. En date du 31 janvier 2017, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle a 
notamment relevé que l’avis du Dr G______, lequel n’était pas son médecin 
traitant, était objectif et tenait compte de manière concrète des conséquences de 
l’atteinte à la santé sur l’activité professionnelle. En outre l’avis de son directeur 
n’avait pas été pris en considération par l’intimé.  

35. Copie de cette écriture a été communiquée à l’intimé le 3 février 2017. 

36. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 17/27 -

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003  
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le  
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71  
consid. 6b ; ATF 112 V 356 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard des modifications de la LAI, dans la 
mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir également  
ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 
substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA et  
62ss LPA). 

5. Au vu des conclusions du recours, le litige porte uniquement sur le degré 
d’invalidité de la recourante à partir du 1er octobre 2015, plus particulièrement sur 
la question de savoir si c'est à bon droit que l'intimé a réduit, dès cette date, la demi-
rente accordée à compter du 1er mai 2012 à un quart de rente. 

6. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA.  

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 18/27 -

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important  
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). Il n’y a pas matière à révision lorsque 
les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1).  

7. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-
ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001  
consid. 1). 

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 19/27 -

d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du  

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 20/27 -

26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351  
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 
2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer ; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 21/27 -

l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17  
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 
du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 
2004/3 p. 64 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014  
consid. 5.2.1). 

10. Lorsqu'il s'agit de déterminer la capacité résiduelle de travail d'une personne 
atteinte d'une maladie qui évolue par poussées, il convient d'intégrer dans le cadre 
de la réflexion la question de l'évolution dans le temps de la maladie, soit de tenir 
compte notamment de la fréquence et de l'intensité des poussées. Il n'est pas 
suffisant de se fonder sur une évaluation médicale qui ne reflète qu'une image 
instantanée de la situation ; celle-ci doit bien au contraire tracer de manière précise 
l'évolution - passée et future - de la capacité de travail.  À cet égard, le médecin doit 
examiner l'évolution temporelle de la capacité de travail, en tenant compte, eu 
égard à l'évolution fluctuante de la maladie, aussi bien des phases actives que des 
phases moins actives de celle-ci. En d'autres termes, il doit se prononcer sur 
l'évolution chronologique de la pathologie et apprécier, dans une perspective à long 
terme, le retentissement global que celle-ci a sur la capacité de travail de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_153/2015 du 3 novembre 2015 consid. 3.2, 3.3 et 
3.4).  

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 22/27 -

11. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2 ; ATF 121 V 362 consid. 1b). Les 
faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 
consid. 1b). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un 
rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a 
trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_537/2009 du 1er mars 2010 consid. 3.2). 

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. En l’espèce, l’intimé considère, sur la base de l’avis du SRM du 18 mai 2016,  
lui-même fondé sur les conclusions du rapport d’expertise de la PMU du  
1er décembre 2015, que la capacité de travail de la recourante a été de 50% dès le 
17 mai 2011 et est de 60% depuis le 1er octobre 2015, dans toute activité tenant 
compte des limitations fonctionnelles décrites dans le rapport d’expertise. 

La recourante quant à elle conteste cette appréciation et soutient qu’elle n’est pas 
apte à travailler à plus de 50%, comme en attestent ses médecins traitants et le 
service médical de son employeur. Elle reproche notamment aux experts d’avoir 
omis de tenir compte du syndrome de Sjögren, lequel entraîne des répercussions sur 
sa capacité de travail, et d’une diminution de rendement alors qu’elle est lente dans 
l’exécution des tâches confiées, présente des troubles de la mémoire, souffre d’une 
perte de mobilité des doigts et d’une fatigabilité intense. 

14. Il convient dès lors d’examiner la valeur probante du rapport du 1er décembre 2015. 

Ce document est basé sur le dossier de l’intimé, ainsi que sur un examen de 
médecine interne, un consilium en neuropsychologie, un consilium en rhumatologie 
et un consilium en psychiatrie, puis une synthèse pluridisciplinaire entre les experts 
signataires. Chaque spécialiste a présenté une anamnèse détaillée et relaté les 
plaintes de la recourante, avant de présenter les résultats de ses propres 
observations. Le rapport remplit donc a priori les exigences jurisprudentielles pour 
se voir reconnaître une valeur probante. 

15. La chambre de céans constate cependant qu’il existe de nombreux indices concrets 
permettant de douter du bien-fondé de ses conclusions. 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 23/27 -

16. a. En ce qui concerne tout d’abord les diagnostics, il est établi que la recourante 
souffre de polyarthrite rhumatoïde, soit un rhumatisme inflammatoire chronique 
caractérisé par une inflammation des articulations et qui évolue par poussées. 

Les experts ont exposé qu’il n’y avait pas d’activité de la polyarthrite rhumatoïde 
mise en évidence. Lors des auscultations réalisées par le rhumatologue et par 
l’interniste, ils n’avaient pas relevé de limitations fonctionnelles articulaires. Les 
radiographies des mains et des pieds et l’examen ultrasonographique fonctionnel 
réalisés en mai 2015 n’avaient pas montré d’atteinte en faveur d’une arthropathie 
inflammatoire active et il n’y avait pas d’activité inflammatoire humorale d’après le 
dernier bilan sanguin de juin 2015. Ils ont ainsi estimé que l’atteinte était bien 
contrôlée sous traitement biologique, sans activité inflammatoire.  

Ces constatations ne tiennent toutefois pas compte de la particularité de la maladie, 
évolutive et qui progresse par poussées. Les experts n’ont notamment livré aucune 
indication sur la persistance de telles poussées et, cas échéant, sur leur fréquence et 
leur intensité. Ils n’ont pas non plus cherché à déterminer si et à quels intervalles 
des activités inflammatoires avaient été constatées, étant relevé que les pièces du 
dossier sont contradictoires à ce propos. En effet, le Dr H______ a indiqué  
que les signes inflammatoires avaient disparu (rapport du 16 juin 2011), alors que le  
Dr B______ a noté la persistance des arthrites (rapport du 1er novembre 2011) et 
que la Dresse K______ a affirmé qu’il n’y avait jamais eu de syndrome 
inflammatoire (rapport du 16 août 2012).  

Partant, le rapport d’expertise ne permet pas de tirer des conclusions sur les 
éventuelles fluctuations de l’affection dont souffre la recourante et sur les 
limitations fonctionnelles qui pourraient intervenir en cas de poussées. 

b. En outre, les signataires du rapport ont relevé que les pièces du dossier faisaient 
état d’éléments en faveur d’une fibromyalgie et l’expert en rhumatologie a signalé 
« la notion de fibromyalgie et de fatigue chronique » (rapport d’expertise p. 11). Si 
les experts ont constaté des douleurs à la palpation des articulations, ils n’ont 
toutefois pas vérifié les points de fibromyalgie et n’ont pas exclu ou confirmé ce 
diagnostic.  

Or, il est rappelé que la Dresse K______ a signalé une telle maladie (rapport du 16 
août 2012), sans toutefois la confirmer dans ses rapports ultérieurs. Le Prof. 
M______ a relevé la présence d’éléments en faveur d’une telle atteinte, sans la 
confirmer (rapport du 27 août 2012) et les examinateurs du SMR ont omis de 
vérifier si ce diagnostic pouvait être posé (rapport du 16 janvier 2013), bien qu’ils 
aient indiqué par la suite que la fatigue pouvait être mise en relation avec la 
fibromyalgie, semblant ainsi admettre son existence (avis du Dr O______ du  
5 juillet 2013). Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans avait relevé, dans 
son arrêt du 10 février 2014, qu’il n’était pas possible de déterminer si la recourante 
présentait effectivement cette atteinte et, cas échéant, si elle avait des répercussions 
sur la capacité de travail (ATAS/169/2014 consid. 10). 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 24/27 -

Il sera encore relevé que la recourante présente plusieurs symptômes associés à 
cette pathologie, dont un état de fatigue intense et persistant, des difficultés de 
concentration ou encore un dérouillage matinal. En outre, il semblerait qu’elle 
présente des troubles digestifs fonctionnels puisqu’elle prend quotidiennement un 
sachet d’Importal et a relaté une tendance à la constipation de longue date (rapport 
d’expertise p. 8 et 9).  

c. Les experts n’ont pas mentionné, dans la liste des diagnostics retenus, le 
syndrome de Sjögren, quand bien même ils ne l’ont pas remis en cause et l’ont 
relevé dans l’anamnèse respiratoire (rapport d’expertise p. 8).  

Le SMR a estimé que ce syndrome était purement anamnestique et secondaire à la 
polyarthrite rhumatoïde et se manifestait par une limitation du port des verres de 
contact, et que la fatigue associée se confondait avec celle engendrée par la 
polyarthrite (avis de la Dresse W______ du 29 novembre 2016). 

Une telle argumentation ne convainc pas. En effet, le Prof. M______ et la  
Dresse K______ n’ont pas pu déterminer si ce syndrome était primaire ou 
secondaire à la polyarthrite rhumatoïde (cf. rapports du 27 août 2012, 
respectivement du 29 avril 2013). En outre, le syndrome de Sjögren est souvent 
accompagné d’états de fatigue très importants et résistants au traitement (rapport de 
la Dresse K______ du 30 septembre 2016) et peut être mis en relation avec des 
troubles neurologiques et neuropsychologiques (rapport du Dr F______ du 11 
décembre 2012).  

Il était donc essentiel de procéder à des investigations complémentaires afin de 
déterminer si un syndrome de Sjögren et une fibromyalgie accompagnaient 
effectivement la polyarthrite rhumatoïde, et si des restrictions complémentaires 
ayant une influence sur la capacité de travail de la recourante devaient être retenues. 

d. En ce qui concerne la fatigue chronique et les troubles neuropsychologiques, les 
experts ont expliqué dans leur complément d’expertise qu’il existait un lien entre 
ces deux diagnostics. Ils ont considéré que la polyarthrite rhumatoïde et les 
traitements de fonds pouvaient « expliquer en partie la présence de fatigue », mais 
que l’importance et « la sévérité de ce symptôme » n’était « pas quantifiable et 
certainement pas expliquée entièrement par cela » (rapport d’expertise p. 19). 

Cette appréciation ne saurait en l’état être suivie puisque deux diagnostics pouvant 
avoir une influence importante sur la fatigue et les troubles neuropsychiques ont été 
évoqués par les médecins traitants de la recourante, sans être analysés par les 
experts. 

17. a. En ce qui concerne la capacité de travail, les experts ont conclu que la recourante 
était apte à exercer sa fonction, avec les aménagements consentis par l’employeur, à 
50% dès le 17 mai 2011 et à 60% dès le 1er octobre 2015, au motif que les résultats 
des tests neuropsychologiques réalisés dans le cadre de leur expertise étaient 
meilleurs que ceux effectués en 2012, lesquels permettaient de retenir une capacité 
de travail de 50%.  

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 25/27 -

L’argumentation des experts quant à l’amélioration de l’état de santé de la 
recourante et de sa capacité de travail au 1er octobre 2015 est essentiellement 
fondée sur la comparaison des tests neuropsychologiques de 2012 et de 2015. Leur 
évaluation est donc le reflet de deux moments instantanés, ce qui n’est pas suffisant 
au regard de la jurisprudence déjà citée. 

b. En outre, la motivation des experts quant à la capacité de travail est pour le 
moins confuse et vague. D’une part, ils semblent avoir déterminé la capacité de 
travail au jour de leur examen sur la base de celle retenue en 2012 puisqu’ils ont 
indiqué : « Au vu d’une amélioration objective des tests neuropsychologiques entre 
l’examen de 2012 et notre examen actuel, il nous paraît raisonnable d’admettre une 
capacité de travail de 60% » (rapport d’expertise p. 21)  ; « Depuis notre expertise, 
nous estimons que la capacité de travail dans une activité adaptée est de 60% au vu 
de l’amélioration des tests neuropsychologiques » (rapport d’expertise p. 22). 
D’autre part, ils paraissent arrêter la capacité de travail en 2012 par comparaison 
avec celle de 2015 : « Étant donné que par rapport à ceux de 2012, les valeurs sont 
meilleures, on estime rétrospectivement que la capacité de travail était plutôt de 
50% en 2012 » (complément d’expertise du 22 mars 2016). Enfin, les experts ont 
mentionné que l’état était « stationnaire » sur le plan rhumatologique et qu’il y avait 
une « légère amélioration » du point de vue neuropsychologique. Ils ont conclu à 
une « très légère amélioration, mais globalement l’état de santé est assez 
stationnaire » (complément d’expertise du 22 mars 2016). Cette évaluation ne 
semble pas propre à justifier une amélioration de la capacité de travail de l’ordre de 
10%. 

c. À toutes fins utiles, la chambre de céans relèvera encore que l’estimation globale 
des experts à l’issue de leur colloque se confond avec celle établie par la spécialiste 
en neuropsychologie, laquelle a retenu que l’activité en tant que secrétaire dont le 
cahier des charges avait été adapté et dans le contexte professionnel actuel 
bienveillant était exigible à 60%, sur le plan neuropsychologique strict. C’est dire 
qu’une capacité de travail totale de 60% ne prend pas en considération les 
limitations fonctionnelles résultant du diagnostic de polyarthrite rhumatoïde, dont la 
nécessité d’alterner les positions, d’éviter les positions debout prolongées, la 
marche prolongée et la nécessité d’un rendement en dactylographie, ainsi que la 
contre-indication du port de charges de plus de 5 kg et des travaux lourds (rapport 
d’expertise p. 23). Il est rappelé à ce propos que le Dr U______ a retenu que la 
capacité de travail de la recourante était, sur le plan rhumatologique strict, de 80% 
dans une activité adaptée respectant les restrictions. 

C’est encore le lieu de relever qu’il est surprenant que les conclusions relatives à la 
capacité de travail globale aient été discutées dans le cadre d’un colloque de 
« synthèse multidisciplinaire », en l’absence des deux spécialistes ayant retenu dans 
leurs champs d’activité propres des diagnostics ayant des répercussions sur la 
capacité de travail. En définitive, le « colloque multidisciplinaire » n’a en réalité 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 26/27 -

réuni que deux spécialistes en médecine interne, abstraction faite de la psychiatre, 
laquelle n’a diagnostiqué aucune atteinte à la santé. 

18. Dans la mesure où les conditions de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 
s’appliquent à la décision par laquelle une rente échelonnée ou limitée dans le 
temps est accordée à la personne assurée, la modification du droit à la rente suppose 
une modification des circonstances, soit une amélioration de l’atteinte à la santé 
susceptible de rétablir la capacité de gain. 

En l’occurrence, le rapport d’expertise du 1er décembre 2015 est entaché de 
nombreuses lacunes et aucune valeur probante ne saurait lui être reconnue. Ce 
document ne permet donc pas de considérer comme établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, qu’une amélioration au sens de l’art. 17 LPGA est 
véritablement intervenue au 1er octobre 2015.  

Quant aux autres pièces produites dans le cadre de la procédure, elles ne font pas 
état d’un changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité de la recourante. Au contraire, les rhumatologues qui suivent ou ont 
suivi la recourante ont unanimement fixé sa capacité de travail à 50%, sans 
variation de ce taux (cf. rapports du Dr F______ du 14 avril 2011, du  
Dr B______ des 12 août et 1er novembre 2011, de la Dresse K______ des 29 avril 
2013 et 30 septembre 2016). Leur appréciation est confirmée par les médecins du 
service de santé de l’employeur (cf. rapports du Dr H______ du 16 juin 2011 et du 
Dr G______ des 14 septembre 2012, 22 avril 2013 et 26 octobre 2016), ainsi que 
par les observations du supérieur hiérarchique de la recourante. Le Dr G______ a 
exposé que la recourante présentait une diminution importante de la mobilité de ses 
doigts et a fait état d’une diminution de la concentration, d’une lenteur d’exécution 
et de troubles de la concentration. Compte tenu de la fatigabilité, la recourante 
devait aménager son travail et restreindre ses horaires à la matinée (courrier du 26 
octobre 2016).  

19. Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère qu’il n’est pas établi, 
au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que le taux d’invalidité de la 
recourante aurait subi une modification notable à partir du 1er octobre 2015.  

20. Partant, le recours sera admis et la décision du 23 septembre 2016 annulée en ce 
qu’elle réduit la demi-rente accordée à partir du 1er mai 2012 à un quart de rente dès 
le 1er octobre 2015.  

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2’000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du  
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite  
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

A/3558/2016 

- 27/27 -

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 23 septembre 2016 en ce qu’elle réduit la demi-
rente accordée à partir du 1er mai 2012 à un quart de rente dès le 1er octobre 2015. 

4. Dit que la demi-rente d’invalidité octroyée à partir du 1er mai 2012 n’est pas réduite 
à partir du 1er octobre 2015.  

5. Alloue une indemnité de CHF 2'000.- à la recourante, à charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le