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**Case Identifier:** 609510d8-08a8-5aa3-afa5-e449ebb60832
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.04.2024 C/7078/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7078-2020_2024-04-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 avril 2024 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant par pli interne le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7078/2020 ACJC/491/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 18 AVRIL 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 11ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 juin 2023, représenté par 

Me Aude LONGET-CORNUZ, avocate, LBS LEGAL, rue Verdaine 13, case postale 

3231, 1211 Genève 3,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ (VD), intimée, représentée par Me Marco 
CRISANTE, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève. 

 

 

 

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C/7078/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7762/2023 du 30 juin 2023, notifié aux parties le  
5 juillet 2023, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux 

A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe 

sur l'enfant mineure C______ (ch. 2), attribué la garde de l'enfant à sa mère 

(ch. 3), fixé son domicile légal auprès de celle-ci (ch. 4) et réservé à son père, à 

compter du mois de novembre 2023, un droit de visite s'exerçant au Point 

Rencontre, une fois par mois, en modalité "un pour un" (ch. 5). 

Simultanément, le Tribunal a conditionné l'exercice du droit de visite susvisé à la 

remise préalable en mains du curateur d'un certificat médical attestant d'un suivi 

thérapeutique mensuel par A______ (ch. 6), ordonné le maintien d'une curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite et confié au curateur la mission 

d'évaluer les conditions de reprise de contact entre le père et la fille, d'aviser les 

autorités compétentes en cas de besoin, de proposer les adaptations du droit de 

visite nécessaires, de veiller au bon déroulement du droit de visite et de recevoir 

mensuellement le certificat médical attestant du suivi thérapeutique de A______ 

(ch. 7), dit que les éventuels frais de la curatelle seraient supportés par moitié par 

chacun des parents (ch. 8), ordonné la transmission de ces dispositions au 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant aux fins d'exécution (ch. 9), 

ordonné à A______ et B______ d'entreprendre immédiatement une thérapie 

familiale dans le but de mettre en place et d'élargir le droit de visite réservé au 

père (ch. 10) et dit que les éventuels frais de cette thérapie seraient supportés par 

moitié par chacun des parents (ch. 11). 

Le Tribunal a également dit qu'aucune contribution à l'entretien de l'enfant n'était 

due entre le prononcé de sa décision et le 31 octobre 2023 (ch. 12), dit que pour la 

période précitée, l'entretien convenable de l'enfant C______ s'élevait à 1'928 fr. 

par mois, allocations familiales déduites (ch. 13), condamné A______ à verser en 

mains de B______, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, par 

mois et d'avance, la somme de 2'000 fr., allocations familiales non comprises, dès 

le 1er novembre 2023 et jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études ou de 

formation régulières et suivies (ch. 14), dit que les allocations familiales devraient 

être reversées à B______ pour l'entretien de la mineure (ch. 15) et dit que la 

contribution d'entretien susvisée serait indexée, la première fois le 1er janvier 

2024, à l'indice genevois des prix à la consommation, l'indice de référence étant 

celui en vigueur au moment du prononcé du jugement, à moins que le débiteur ne 

prouve que son revenu n'avait pas augmenté proportionnellement à l'adaptation 

sollicitée (ch. 16). 

Enfin, le Tribunal a donné acte aux parties de ce qu'elles avaient liquidé leur 

régime matrimonial et n'avaient plus de prétention à faire valoir l'une contre 

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l'autre à ce titre (ch. 17), dit que les parties avaient valablement renoncé au 

partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage 

(ch. 18), renoncé à fixer une contribution d'entretien post-divorce entre époux 

(ch. 19), attribué à B______ la totalité de la bonification pour tâches éducatives au 

sens de l'art. 52fbis RAVS (ch. 20), mis les frais judiciaires – arrêtés à 3'780 fr. – 
à la charge des parties pour moitié chacune, dit que la part des frais à la charge de 

A______ serait provisoirement supportée par l'Etat de Genève, sous réserve d'une 

décision de l'Assistance juridique, condamné B______ à payer 1'890 fr. à l'Etat de 

Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à ce titre 

(ch. 21), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 22), condamné les parties à 

respecter et exécuter les dispositions de la décision ainsi rendue (ch. 23) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 24). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour civile le 5 septembre 2023, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 6 à 8, 10 à 14 et 

16 du dispositif. 

Principalement, il conclut à ce qu'il soit dit et constaté qu'il ne doit aucune 

contribution à l'entretien de sa fille C______ à compter du 24 septembre 2020, au 

maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite, à ce 

que le curateur soit chargé d'aviser les autorités compétentes au cas où l'évolution 

des circonstances nécessiterait la modification du droit de visite, en proposant les 

adaptations nécessaires et en veillant au bon déroulement du droit de visite, à ce 

que les frais de curatelle soient supportés par l'Etat de Genève, à ce que les frais 

d'une éventuelle thérapie familiale soient supportés par B______ et à ce que celle-

ci soit déboutée de toute autre conclusion, avec suite de frais judiciaires et dépens.  

b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais 

judiciaires et dépens. 

c. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 

d. Elles ont produit devant la Cour diverses pièces non soumises au Tribunal.  

e. Par plis du greffe du 19 janvier 2024, elles ont été avisées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, né le ______ 1972, et B______, née [B______] le ______ 1974, tous 
deux de nationalité suisse, ont contracté mariage le ______ 2008 à Genève. 

b. Ils sont les parents de C______, née le ______ 2008 à D______ [GE].  

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c. Les époux se sont séparés en 2014, A______ quittant alors le domicile conjugal 
pour se constituer un domicile séparé. 

d. La vie séparée a été réglée par deux décisions rendues sur mesures protectrices 
de l'union conjugale les 11 novembre 2014 (JTPI/14244/2014) et 19 juin 2017 
(JTPI/8040/2017), aux termes desquelles la garde de C______ a été confiée à sa 

mère. Le large droit de visite d'abord réservé à son père a été suspendu à compter 

du mois de juin 2017, afin que celui-ci traite ses problèmes d'addiction à l'alcool 

et à la cocaïne, suivant en cela les recommandations du Service de protection des 

mineurs. 

Simultanément, une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles a été instaurée et il a été donné acte à A______ de son engagement 

de verser en mains de son épouse, à titre de contribution l'entretien de sa famille, 

la somme de 2'000 fr. par mois, en l'y condamnant en tant que de besoin. 

e. Par acte du 20 avril 2020, A______ a formé une demande unilatérale en 
divorce, concluant notamment à l'octroi d'un droit de visite sur sa fille C______ et 

à ce qu'il soit dit qu'il ne devait aucune contribution à l'entretien de B______, ni à 

celui de sa fille. 

f. Devant le Tribunal, B______ a adhéré au principe du divorce et s'est opposée 
aux conclusions de son époux pour le surplus. 

g. Le 24 septembre 2020, A______ a formé une requête de mesures 
provisionnelles tendant à ce qu'il soit dispensé de contribuer à l'entretien de sa 

fille et de son épouse pour la durée du procès, ce à quoi cette dernière s'est 

opposée. 

Par ordonnance OTPI/522/2021 du 28 juin 2021, le Tribunal a débouté A______ 

des fins de sa requête. 

h. Par arrêt ACJC/1504/2021 du 12 novembre 2021, statuant sur appel de 
A______, la Cour de justice a réformé cette décision et supprimé la contribution 

mensuelle de 2'000 fr. due par celui-ci à l'entretien de la famille à compter du 

24 septembre 2020, la décision précédemment rendue sur mesures protectrices de 

l'union conjugale étant modifiée en conséquence. 

La Cour a notamment retenu que A______ était sans ressources financières 
durables et avait épuisé son droit au chômage en 2020. Bien que son état de santé 

ne l'empêche pas de travailler et que l'on puisse raisonnablement exiger de lui qu'il 

reprenne un emploi dans son domaine d'activité, à savoir la comptabilité, il n'était 

pas établi qu'il aurait concrètement la possibilité d'y retrouver un poste à court 

terme, comme en témoignaient ses recherches demeurées infructueuses. 

L'intéressé demeurait toutefois tenu de progresser en français, afin d'augmenter 

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ses chances de retrouver un emploi, et la renonciation à lui imputer un revenu 

hypothétique à ce stade ne préjugeait pas de la décision qui serait rendue sur le 

fond.  

i. A la demande du Tribunal, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (ci-après : le SEASP) a rendu un rapport d'évaluation sociale 

le 30 octobre 2020, dont il ressort notamment ce qui suit: 

i.a La famille avait été suivie depuis 2017 par le Service de protection des 
mineurs (ci-après: le SPMi), qui avait alors préconisé la suspension des relations 

personnelles entre C______ et son père. Dans le cadre de ses rapports périodiques 

au Tribunal de protection de l'adulte de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 

protection), le SPMi avait communiqué un avis défavorable quant à la reprise des 

visites au mois de mai 2018, ce qu'il avait réitéré au mois de juin 2019, au motif 

que l'enfant refusait catégoriquement de voir son père. Ce dernier, malgré 

quelques entretiens avec le centre de consultation E______, ne parvenait pas à se 

remettre en question, ni à se mettre à la place de sa fille, ne s'estimant pas 

responsable de la situation. Cela avait conduit le Tribunal de protection à 

maintenir la suspension du droit de visite, ainsi que la curatelle d'organisation et 

de surveillance de celui-ci Le père avait été exhorté à entreprendre un suivi 

thérapeutique individuel. Pour sa part, C______ était suivie par une psychologue, 

qui estimait, en mars 2020, que la relation père-fille restait délétère et source 

d'anxiété pour l'enfant. 

i.b Selon les constatations du SEASP, la communication entre les parents était 
presque totalement absente, mais lorsque des échanges avaient lieu, ils étaient 

cordiaux. Malgré le désaccord exprimé par le père au sujet du suivi de l'enfant 

(notamment auprès de la psychologue), il ne l'entravait pas, de sorte que rien ne 

permettait de penser que le maintien de l'autorité parentale conjointe irait à 

l'encontre de l'intérêt de l'enfant. La garde que la mère exerçait depuis la 

séparation pouvait rester confiée à celle-ci, dès lors que la prise en charge de 

C______ était adéquate et que l'enfant se développait bien. Malgré la mise en 

œuvre d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, 
aucun contact entre C______ et son père n'avait pu reprendre. Aucun espace 

thérapeutique, que ce soit auprès de E______ ou de la psychologue de C______, 

n'avait pu être investi dans le sens d'une reprise du lien père-fille. Le SPMi 

excepté, les professionnels de réseau entourant C______ partageaient la vision de 

l'inadéquation de la relation père-fille. La situation s'était cristallisée et il 

paraissait nécessaire au SEASP qu'un nouvel espace thérapeutique soit ouvert en 

vue de travailler les relations entre C______ et chacun de ses parents, sous l'angle 

de la dynamique familiale. Une thérapie de famille, qui devrait d'abord être 

commencée par les parents et à laquelle C______ pourrait se joindre lorsque sa 

psychologue jugerait son propre processus suffisamment avancé, était préconisée. 

Enfin, la mise en œuvre d'un droit de visite permettant un encadrement sécurisé, 

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telle qu'une rencontre mensuelle au Point Rencontre en modalité "un pour un" 

(visite d'une heure à l'intérieur des locaux en présence continue d'un intervenant), 

paraissait constituer un contexte de protection adéquat pour une reprise des 

relations personnelles, lorsque le curateur le jugerait possible. 

i.c En conséquence, le SEASP a préavisé de maintenir l'autorité parentale 
conjointe, d'attribuer la garde de C______ à sa mère, de maintenir une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles et de: 

- réserver à son père un droit de visite mensuel au Point Rencontre en modalité 

"un pour un ", à charge du curateur de proposer de nouvelles modalités en 

fonction de l'évolution de la situation; 

- exhorter les parents à entreprendre une thérapie de famille.  

j. Les parties se sont déterminées sur ce rapport à l'audience du 27 novembre 
2020. 

A______ s'est déclaré d'accord avec l'ensemble des mesures préconisées par le 

SEASP, indiquant être disposé à reprendre une thérapie intensive à raison d'une 

fois par semaine, ainsi qu'à apporter la preuve de son abstinence à l'alcool, en vue 

d'une reprise de contact. 

Pour sa part, B______ s'est opposée à l'ensemble des recommandations émises, à 

l'exception de l'attribution de la garde en sa faveur. Elle s'est opposée à 

entreprendre une thérapie de famille, indiquant que son époux l'avait maltraitée 

tant psychiquement que physiquement et qu'il était dans le déni de sa maltraitance 

psychique sur C______. Elle était également opposée au maintien de l'autorité 

parentale conjointe, dès lors que le père avait, par le passé, entravé certaines de 

ses démarches administratives. Elle estimait que le droit de visite préconisé 

mettrait à mal émotionnellement l'enfant, mais s'est déclarée prête à envisager une 

reprise des relations personnelles à certaines conditions. 

A l'issue de l'audience, les parties sont notamment convenues de réévaluer le droit 

de visite préconisé par le SEASP après le reprise par A______ de sa thérapie 

individuelle et la preuve de son abstinence pendant trois mois. Elles se sont dites 

prêtes à rediscuter ultérieurement de la thérapie familiale. 

k. A la suite de cette audience, A______ a fourni plusieurs attestations de suivi en 
addictologie au sein des HUG, pour des consultations ayant eu lieu à la fin de 

l'année 2020 et au début de l'année 2021, ainsi que des rapports d'analyse attestant 

de son abstinence à l'alcool et la cocaïne, datés du mois de janvier 2021. 

l. Le Tribunal a entendu C______ le 27 janvier 2021. Celle-ci a déclaré qu'elle 
avait une très bonne relation avec sa mère, dont elle était très proche. En revanche, 

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elle ne souhaitait plus avoir de relations avec son père tant qu'il n'aurait pas 

présenté ses excuses pour ses excès de violences physiques et verbales à l'égard de 

sa mère et grand-mère maternelle dont elle avait été témoin, mais aussi pour avoir 

été violent verbalement avec elle. Elle était d'avis qu'il devrait suivre un traitement 

pour ses problèmes d'alcool. 

m. Dans une attestation établie le 16 septembre 2022, la psychologue-
psychothérapeute en charge du suivi de l'adolescente depuis le mois de février 

précédent a indiqué que cette dernière ne souhaitait toujours pas voir son père, ni 

seule, ni accompagnée, ni en un lieu sécurisé. La simple évocation de son père 

provoquait chez elle une forte anxiété et des symptômes réactionnels liés à un 

facteur de stress sévère. Elle pouvait notamment présenter un état de perturbation 

émotionnel, d'évitement d'activités, d'inquiétude flottante, de troubles du sommeil 

avec cauchemars et d'altération du fonctionnement quotidien, avec fuite de l'école. 

n. Devant le Tribunal, A______ s'est engagé à rédiger un courrier d'excuses à 
l'attention de C______, ce qu'il a fait au mois d'octobre 2022. Il ressort de cette 

lettre qu'il espère pouvoir discuter un jour avec sa fille des années passées sans la 

voir. Tout en indiquant qu'elle était encore trop jeune pour comprendre, il tenait à 

lui rappeler qu'il y avait toujours deux aspects à chaque histoire et qu'il souhaitait 

en discuter plus tard avec elle. 

o. Par décision CTAE/379/2023 du 9 février 2023, le Tribunal de protection a 
relevé les curateurs précédemment désignés de leur mandat de surveillance et 

d'organisation des relations personnelles, se fondant sur un rapport de ceux-ci 

indiquant que la reprise des relations père-fille était inexistante. Il ressort 

notamment dudit rapport, daté du 8 décembre 2022, que B______ a indiqué aux 

curateurs qu'il ne lui incombait pas d'initier la thérapie familiale préconisée par le 

SEASP. 

p. Au mois d'avril 2023, A______ a entrepris un suivi auprès du Dr F______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ce suivi était encore en cours 

au mois d'août 2023. 

q. Dans une attestation datée du 10 octobre 2023, la psychologue-
psychothérapeute de C______ a indiqué que celle-ci possédait une maturité 

suffisante pour savoir si elle souhaitait reprendre contact avec son père, ce qui 

n'était pas le cas. C______ souffrait d'un stress post-traumatique en partie guéri, 

mais elle demeurait fragile et il ne paraissait pas indiqué de lui imposer des 

relations avec son père contre sa volonté. 

r. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit: 

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r.a A______ est arrivé en Suisse à la fin des années 1990. Aujourd'hui âgé de 
51 ans et anglophone, il est comptable de formation et diplômé en "business 

management" auprès de la G______.  

Avant la séparation, A______ a travaillé en qualité de comptable pendant quatre 

ans et neuf mois auprès de la société multinationale H______, d'où il a été licencié 

en 2012. Il a ensuite perçu des indemnités chômage jusqu'en avril 2014, moment 

auquel ses droits se sont épuisés.  

A______ a ensuite occupé un emploi temporaire de quatre mois d'avril à juillet 

2015, avant d'être aidé par l'Hospice général à compter du 1er août 2015, période 

durant laquelle il a sollicité une première modification de la contribution 

d'entretien.  

Le 18 avril 2016, il a retrouvé un emploi en qualité de comptable pour un revenu 

mensuel brut de 9'728 fr., treizième salaire inclus. Il a perdu celui-ci à la fin du 

mois de juillet 2018 et perçu ensuite des indemnités journalières de 357 fr. 15 de 

l'assurance-chômage, jusqu'en août 2020.  

Il est depuis lors à nouveau aidé par l'Hospice général, sous réserve d'un emploi 

temporaire trouvé le 11 mai 2023 pour une durée de 45 heures, rémunéré à 

hauteur de 4'500 fr. brut. 

r.b Pendant sa dernière période de chômage, A______ a effectué onze recherches 
d'emploi par mois en moyenne. Des courriels produits par celui-ci indiquent 

qu'immédiatement après ladite période, soit pour les mois de septembre 2020 à 

décembre 2020, il a répondu à quarante-quatre offres d'emploi, essentiellement 

dans le domaine comptable et financier, pour lesquelles il a obtenu en tout neuf 

réponses négatives.  

r.c A la fin de l'année 2020, à la demande l'Hospice général, A______ a suivi un 
stage d'évaluation à l'emploi durant un mois auprès des Etablissements publics 

pour l'intégration (ci-après : EPI).  

Selon le bilan alors dressé, A______ se montrait motivé, prenait d'excellentes 

initiatives et cherchait par tous les moyens du travail. Il avait ciblé des entreprises, 

multiplié ses postulations (plus de 300 offres au total), recherché des informations 

pouvant l'aider dans ses diverses démarches et développé sa visibilité, notamment 

sur les réseaux sociaux. Ses atouts comprenaient notamment sa mobilité - il était 

prêt à se déplacer pour travailler et ne recherchait pas un poste qu'à Genève -, sa 

proactivité et sa motivation, une bonne réputation dans son domaine d'activité et 

des contacts pouvant lui permettre de développer rapidement un réseau, une forte 

expérience dans le management de budgets et une très bonne maîtrise des outils 

bureautiques usuels, ainsi que des programmes spécifiques à sa profession.  

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S'agissant des freins à l'emploi, les EPI ont notamment relevé que son dernier 

poste remontait à 2018, ce qui nécessitait d'avoir un bon argumentaire en 

particulier dans un domaine concurrentiel. Son profil senior l'avait parfois 

desservi et son niveau de français ne lui permettait pas de travailler dans une 

entreprise où la langue de travail demandée était le français. Il était réaliste et 

réalisable qu'il trouve du travail dans le domaine de la comptabilité au regard de 

son expérience et de sa formation. Les postes ciblés existaient, mais faisaient 

l'objet d'une concurrence, d'autant plus avec le COVID-19. 

r.d Au début de l'année 2022, A______ a suivi un programme d'accompagnement 
de dix semaines dans le cadre de ses recherches d'emploi, mesure prise en charge 

par l'Office cantonal de l'emploi.  

Selon l'analyse faite, ses chances de retrouver un poste examinées sous l'angle de 

son adéquation, de la cible des entreprises et du marché de l'emploi, étaient 

estimées prometteuses pour un emploi de comptable et moyennes pour une 

position d'analyste financier ou d'auditeur. Dans le premier de ces domaines, où la 

demande sur le marché d'emploi était jugée "normale à faible", A______ disposait 

d'une solide expérience de vingt ans pour avoir travaillé dans différents types 

d'entreprises, en particulier à l'international. Le fait qu'il ait continué à se former et 

qu'il soit de langue maternelle anglaise constituait, pour les entreprises de la 

Genève internationale, un véritable atout. Toutefois, la faiblesse de son niveau de 

français était un frein pour les entreprises locales.  

A______ était décrit comme ouvert et positif à de nouvelles offres, postulant 

également pour des postes en dessous de ses qualifications et étant prêt à accepter 

plusieurs emplois à temps partiel. Il était relevé qu'il adressait un grand nombre de 

candidatures par mois, mais qu'il pourrait néanmoins mieux adapter celles-ci aux 

offres auxquelles il répondait. Il avait eu l'occasion de se présenter à plusieurs 

entretiens d'embauche pendant cette mesure, sans toutefois que cela n'aboutisse. 

Décrit comme précis, discipliné, appliqué et perfectionniste dans son travail, son 

évaluateur le présentait comme une personne très conséquente et digne de 

confiance. 

r.e Depuis le mois de mai 2022, A______ prend des cours de français qu'un ami 
lui dispense, à raison de deux, voire trois fois par mois. Selon l'attestation 

produite, il n'a cessé de progresser en langue française au fil des mois, pour 

atteindre un niveau "très satisfaisant" au mois de septembre 2022.  

r.f Nonobstant l'échéance de ses droits à des prestations de l'assurance-chômage, 
A______ a continué à remplir les formulaires normalement destinés à cette 

institution pour garder le compte des candidatures qu'il a pu adresser à des 

employeurs potentiels. 

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Ces formulaires indiquent à ce jour qu'il a présenté 71 candidatures aux mois de 

janvier à juin 2021, 90 candidatures aux mois de juillet 2021 à mars 2022,  

50 candidatures aux mois d'avril à août 2022 et 103 candidatures aux mois de 

septembre 2022 à juillet 2023, toujours essentiellement dans le domaine 

comptable, du management et financier.  

r.g A______ occupe seul un appartement de trois pièces sis rue 1______ à 
Genève. 

Hors allocation de logement et autres subsides, ses charges mensuelles établies 

comprennent le montant de son loyer (992 fr.), ses primes d'assurance-maladie 

obligatoire (502 fr. 15), ses frais médicaux non remboursés (50 fr. 30), ses primes 

d'assurance ménage/rc (19 fr. 15), son abonnement aux transports publics (70 fr.), 

ses frais de téléphonie mobile (98 fr. 75), sa taxe personnelle (2 fr. 15) et son 

entretien de base (1'200 fr.), pour un total de 2'935 fr. 

r.h B______ est employée de depuis plusieurs années de l'entreprise I______. 

Elle a travaillé à un taux de 80% jusqu'à la fin de l'année 2021, puis a augmenté 

son taux d'activité au mois de janvier 2022 et travaille depuis lors à plein temps. 

Son salaire mensualisé s'élève à 6'751 fr. net, treizième salaire inclus. Elle ne 

perçoit pas de bonus de son employeur, mais reçoit occasionnellement une prime, 

telle qu'une prime de 1'000 fr. versée au mois d'avril 2022. 

r.i Après la séparation, B______ et sa fille ont déménagé dans un appartement sis 
rue 2______ à Genève, dont le loyer s'élevait à 1'348 fr. par mois. 

Au mois d'août 2023, elle a quitté cet appartement pour s'installer avec sa fille 

chez son nouveau compagnon, qui est propriétaire d'un logement à J______ (VD). 

Elle participe depuis lors pour moitié aux charges et frais fixes de ce logement, 

qui s'élèvent à 2'400 fr. par mois. 

r.j B______ s'acquitte également des charges personnelles suivantes: primes 
d'assurance maladie obligatoire (555 fr. 20) et complémentaire (137 fr. 50), frais 

médicaux non remboursés (271 fr.), assurance responsabilité civile (39 fr. 40), 

impôts cantonaux (365 fr. 75) et fédéraux (55 fr. 10), remboursement d'un prêt à 

son employeur (125 fr.), frais de repas pris à l'extérieur (180 fr.), frais de transport 

(70 fr.), redevance radio-tv (31 fr. 25) frais de téléphonie (71 fr. 05) et entretien de 

base (850 fr.), totalisant 2'751 fr. par mois. 

r.k C______ a fréquenté une école privée durant sa scolarité primaire et 
secondaire inférieure, dont les coûts étaient en partie pris en charge par la 

Fondation K______. Déduction faite de cette bourse, ses frais d'écolage 

s'élevaient alors à 625 fr. par mois.  

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A la rentrée de septembre 2023, C______ a intégré le Gymnase de 

L______ [VD]. Ses frais d'écolage auprès de cet établissement s'élèvent à 720 fr. 

par année scolaire, soit un montant mensualisé de 60 fr., auxquels s'ajoutent en 

moyenne 40 fr. par mois de matériel scolaire et 40 fr. par mois pour des activités 

diverses (animations 80 fr., camps sportifs à l'extérieur 400 fr.). 

r.l Les autres dépenses personnelles de C______ comprennent ses primes 
d'assurance-maladie obligatoire (155 fr. 85) et complémentaire (52 fr. 70), ses 

frais médicaux non couverts (60 fr. 90), ses frais de transport (76 fr.), son 

abonnement de téléphonie mobile (passé de 59 fr. 95 à 79 fr. 95 par mois dès le  

30 juin 2023) et son entretien de base (600 fr.). 

A Genève, C______ suivait par ailleurs des cours de natation, dont le coût 

s'élevait à 109 fr. 50 par mois. Au mois de décembre 2023, elle a souscrit un 

abonnement d'un mois dans un centre de fitness de J______, pour un coût de 

175 fr. 

s. En dernier lieu A______ a conclu devant le Tribunal au prononcé du divorce et, 
sur les points qui demeurent litigieux en appel, à ce qu'il lui soit réservé sur sa 

fille C______ un droit de visite s'exerçant à raison d'une heure par mois au Point 

Rencontre, à ce qu'il soit dit que l'entretien convenable de celle-ci s'élevait à 

1'190 fr. par mois, allocations familiales non déduites, et à ce qu'il soit dispensé de 

contribuer à son entretien. 

t. B______ a quant à elle conclu au prononcé du divorce, au maintien de la 
suspension du droit de visite de A______ et à ce que celui-ci soit condamné à 

verser en ses mains, à titre de contribution à l'entretien de C______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, 1'300 fr. du 1er novembre 2022 

jusqu'aux 15 ans révolus de l'enfant, puis 1'400 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-

delà si celle devait poursuivre des études sérieuses et régulières, mais au 

maximum jusqu'à l'âge de 25 ans, et ce avec indexation selon la clause usuelle.  

u. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience de plaidoiries finales 
du 3 novembre 2022. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'intérêt de l'enfant 
C______ commandait de maintenir l'autorité parentale conjointe et d'attribuer sa 

garde de fait à sa mère. Au vu de son âge, et nonobstant son opposition, il 

convenait de prévoir une reprise des relations personnelles entre celle-ci et son 

père, afin de donner aux intéressés une nouvelle chance de renouer des liens. La 

mise œuvre de cette reprise ne pourrait cependant s'opérer que moyennant le suivi 
préalable d'une thérapie familiale par les parents, afin qu'ils puissent restaurer une 

confiance mutuelle et collaborer dans l'intérêt de leur fille. Il convenait donc 

d'exhorter les parents à entreprendre une telle thérapie, à laquelle pourrait ensuite 

se joindre leur fille.  

- 12/27 - 

 

C/7078/2020 

Parallèlement, le père devait reprendre ou poursuivre une thérapie individuelle 

ciblée sur les besoins de sa fille, mesure à laquelle l'exercice du droit de visite 

serait également conditionné. Afin de permettre aux parents de suivre ces 

injonctions, la date de reprise des relations personnelles devait être fixée au 

1er novembre 2023. La modalité "un pour un" en milieu surveillé proposée par le 

SEASP devait par ailleurs être approuvée et celle-ci rendait superflu d'astreindre 

le père à justifier en sus de son abstinence à l'alcool et aux stupéfiants.  

Conformément aux principes applicables, l'entretien financier de C______ devait 

être entièrement prise en charge par son père, qui n'en assumait pas la garde. Au 

vu de son profil professionnel, il n'était ni compréhensible, ni admissible que 

celui-ci n'ait pas retrouvé d'emploi dans son domaine d'activité durant cinq ans. En 

particulier, le père échouait à démontrer qu'il avait fait tout son possible pour 

satisfaire à ses obligations. Les efforts qu'il avait fournis pour améliorer sa 

maîtrise du français étaient notamment insuffisants, au vu du peu de cours suivis 

et de l'absence de qualifications particulières de l'enseignant choisi. Les pièces 

produites ne permettaient pas non plus de vérifier la véracité des lettres de 

candidature qu'il indiquait avoir adressées à de potentiels employeurs depuis la fin 

de l'année 2020, ni le nombre ou la teneur des réponses reçues.  

En conséquence, il convenait d'imputer au père, qui n'avait pas de problème de 

santé, un revenu hypothétique de 6'400 fr. brut, soit environ 5'300 fr. net par mois, 

correspondant au revenu moyen d'un comptable ou d'un employé de bureau selon 

les statistiques disponibles, et ce à compter du 1er novembre 2023 afin de lui 

permettre de trouver effectivement un tel emploi. Le père possédait ainsi un 

disponible mensuel de 2'430 fr., qui lui permettait de couvrir l'entretien 

convenable de sa fille C______, arrêté à 1'928 fr. par mois, allocations familiales 

déduites. Après ajout d'une part d'excédent, la contribution à l'entretien de celle-ci 

devait être fixée à 2'000 fr. par mois, payables dès le 1er novembre 2023 pour 

coïncider avec la reprise d'activité exigible du père. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 

En l'espèce, le litige soumis au premier juge portait notamment sur la 

réglementation des droits parentaux, soit sur une question non patrimoniale. Par 

attraction, l'ensemble du litige est de nature non pécuniaire (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_186/2022 du 28 avril 2022 consid. 1; 5A_648/2020 du 12 juillet 2021 

consid. 1 avec les références) et la voie de l'appel est ouverte. 

- 13/27 - 

 

C/7078/2020 

1.2 Interjeté dans les trente jours suivant la notification de la décision entreprise et 
dans la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b et 

311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC).  

Dans la mesure où le litige concerne un enfant mineur, les maximes inquisitoire 

illimitée et d'office s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire 

illimitée ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement à la 

procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge 

sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 

(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 

1er avril 2015 consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1). 

2. Dans les causes de droit matrimonial concernant des enfants mineurs, soumises à 
la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si les 

conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 

consid. 4.2.1). 

En l'espèce, les parties ont produit devant la Cour diverses pièces non soumises au 

Tribunal. Dès lors qu'elles ont trait au sort de leur fille mineure et à l'entretien de 

celle-ci, ces pièces sont recevables, ce qui n'est pas contesté. 

3. Sur le fond, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir subordonné la reprise des 
relations personnelles avec sa fille à l'obligation pour lui de justifier d'un suivi 

thérapeutique mensuel. Il fait également grief au premier juge d'avoir ordonné une 

thérapie familiale parallèlement à cette reprise, dans le but de faciliter la mise en 

place et l'éventuel élargissement de son droit de visite. Il sollicite que le curateur 

soit dispensé de veiller au respect de ces mesures. 

3.1 Selon l'art. 273 CC, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 

indiquées par les circonstances. 

3.1.1 Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux 
relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir 

de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 

l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 

consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1; 

5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2). Il est unanimement reconnu que le 

rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle 

décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 

consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2017 du  

21 novembre 2017 consid. 5.1). 

https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_138/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_608/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_497/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_618/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20III%20445
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_568/2017

- 14/27 - 

 

C/7078/2020 

L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 

appropriés à la situation (ATF 127 III 295 consid. 4a). On tiendra compte 

notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. 

La disponibilité du parent, son lieu de vie, sa personnalité et la relation qu'il 

entretient avec l'enfant sont autant de critères pertinents (COTTIER, Commentaire 

romand, Code civil I, 2ème éd., 2023, n. 10 ad art. 273 CC). Lorsque les relations 

personnelles risquent de compromettre le bien de l'enfant, l'application conjointe 

des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC permet de subordonner l'exercice du droit de 

visite à des modalités particulières, telles que l'organisation des visites dans un 

lieu spécifique ou protégé. Le retrait du droit aux relations personnelles ne doit 

être envisagé qu'à titre d'ultima ratio (ATF 122 III 404 consid. 3c; ATF 120 II 229 

consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2017 cité consid. 5.1)  

La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre seulement de la volonté 

de l'enfant, notamment lorsqu'un comportement défensif de celui-ci est 

principalement influencé par le parent gardien. Il s'agit d'un critère parmi d'autres; 

admettre le contraire conduirait à mettre sur un pied d'égalité l'avis de l'enfant et 

son bien, alors que ces deux éléments peuvent être antinomiques et qu'une telle 

conception pourrait donner lieu à des moyens de pression sur lui. Le bien de 

l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue subjectif 

selon son bien-être momentané, mais également de manière objective en 

considérant son évolution future (arrêt du Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 

13 août 2015 consid. 6.2.2). 

3.1.2 Le juge prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son 
développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes 

ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 et 315a al. 1 CC). 

Parmi les mesures de protection de l'enfant prévues de manière générale à 

l'art. 307 al. 1 CC, le juge peut notamment, en application de l'art. 307 al. 3 CC, 

donner des instructions aux père et mère ou à l'enfant et, en particulier, ordonner 

la mise en place d'une thérapie (cf. aussi art. 273 al. 2 CC; ATF 142 III 197 

consid. 3.7; arrêts du Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1; 

5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.1 et les références; 5A_615/2011 du 

5 décembre 2011 consid. 4). 

3.1.3 Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant - respectivement le juge (art. 315a al. 1 CC) - nomme un 

curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise 

en charge de l'enfant (al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs 

tels que la surveillance des relations personnelles (al. 2).  

La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré 

les tensions existant entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent qui 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20404
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20II%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_568/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_459/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20197
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_415/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_887/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_615/2011

- 15/27 - 

 

C/7078/2020 

n'est pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de visite. Le rôle 

du curateur de surveillance des relations personnelles est proche de celui d'un 

intermédiaire et d'un négociateur, étant précisé que sa nomination n'a pas pour 

vocation d'offrir une situation de confort à des parents en froid qui souhaiteraient 

par ce biais s'épargner tout contact. En revanche, une curatelle de surveillance des 

relations personnelles devrait toujours être instituée lorsque des tensions relatives 

à l'exercice du droit de visite mettent sérieusement en danger le bien de l'enfant. 

L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard 

d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 5A_983/2019 

du 13 novembre 2020 consid. 9.1, 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 8.3.2; 

5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.2). 

3.2 En l'espèce, la Cour partage l'avis du Tribunal selon lequel il convient de 
prévoir une reprise des relations personnelles entre le père et sa fille, nonobstant 

l'opposition de celle-ci et l'absence de contacts depuis plusieurs années, afin de 

donner aux intéressés une chance de renouer des liens durant la minorité de 

l'enfant. Il n'y a dès lors pas lieu de supprimer le droit de visite restreint réservé à 

l'appelant par le premier juge, ce que les parties ne sollicitent pas, ni d'en revoir la 

fréquence, la durée ou le caractère surveillé, qui ne sont pas contestés. 

S'il est vrai que le SEASP n'a pas préconisé de subordonner la mise en œuvre de 
ce droit de visite au suivi par l'appelant d'une thérapie individuelle ciblée sur les 

besoins de sa fille, comme celui-ci le relève, force est de constater qu'une telle 

mesure paraît nécessaire, compte tenu du blocage actuel de la situation et des 

difficultés avérées de l'appelant à se remettre en question, ainsi qu'à se mettre à la 

place de sa fille. Le courrier rédigé par l'appelant à l'intention de sa fille au mois 

d'octobre 2022 exprime notamment peu d'empathie et de regrets, et il est 

compréhensible qu'il ait été perçu comme insuffisant par celle-ci. Cette mesure est 

également proportionnée, l'appelant indiquant lui-même avoir entrepris un tel 

suivi au mois d'avril 2023, et on ne voit pas en quoi la poursuite d'un tel suivi, ni 

le fait de devoir en justifier mensuellement, représenterait un effort qu'on ne peut 

raisonnablement exiger de lui. Par conséquent, l'appelant sera débouté de ses 

conclusions tendant à la suppression de la condition ainsi fixée et le jugement 

entrepris sera confirmé sur ce point. 

S'agissant de la thérapie familiale litigieuse, on relèvera tout d'abord que le 

Tribunal ne l'a pas formellement érigée en condition de la reprise des relations 

personnelles entre l'appelant et sa fille, contrairement à ce que celui-ci soutient. La 

thérapie ordonnée vise seulement à accompagner cette reprise, raison pour 

laquelle elle devrait être entreprise à bref délai, et doit également permettre à 

terme un possible élargissement du droit de visite, dans l'intérêt de la mineure 

C______ comme dans celui de l'appelant. Pour les mêmes motifs que 

précédemment, une telle thérapie est en l'espèce nécessaire, compte tenu de 

l'acuité du conflit parental et de l'absence d'évolution dans leurs positions depuis 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_983/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_819/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_7/2016

- 16/27 - 

 

C/7078/2020 

plusieurs années. Elle est également proportionnée, aucune mesure moins 

contraignante ne paraissant à même de permettre aux parties, ainsi qu'à leur fille, 

de surmonter leurs difficultés relationnelles. Le seul fait que l'intimée ait pu 

indiquer aux curateurs qu'il ne lui incombait pas, de son point de vue, d'initier une 

telle thérapie, ne permet pas de retenir qu'elle refusera de s'y soumettre, si la 

démarche est entreprise par l'appelant, étant observé que la mesure n'avait pas 

encore été ordonnée par le Tribunal, mais seulement préconisée par le SEASP, 

lorsque l'intimée a pu émettre l'avis susvisé. A supposer que l'intimée ou sa fille 

refusent sans raison de participer à la thérapie ordonnée, il pourra au surplus en 

être tenu compte dans le cadre d'une prochaine réglementation des relations 

parentales, à l'initiative notamment du curateur. 

Par conséquent, le jugement entrepris sera également confirmé en tant qu'il a 

exhorté les parties à entreprendre une thérapie familiale, à laquelle leur fille 

pourrait se joindre, et prévu que le curateur pourrait tenir compte de l'avancement 

de cette démarche pour faciliter la mise en œuvre des relations personnelles et 
suggérer à terme les adaptations nécessaires de celles-ci. 

Vu les considérants qui vont suivre, il n'y a par ailleurs pas lieu de dispenser les 

parties d'assumer conjointement les coûts de la curatelle, dont le principe n'est pas 

contesté. Le fait que le Tribunal de protection ait au surplus relevé les curateurs 

initialement désignés de leur mission ne remet pas en cause le fondement même 

de la curatelle et il incombera au Tribunal de protection, auquel le présent arrêt 

sera communiqué, de désigner une ou plusieurs personnes pour leur succéder dans 

leurs fonctions.  

4. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à contribuer à l'entretien de 
sa fille mineure C______. En particulier, il conteste disposer d'une capacité de 

gain suffisante et fait grief au premier juge de lui avoir imputé un revenu 

hypothétique. 

4.1 Selon l'art. 276 al. 1 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires, ces trois éléments étant considérés 

comme équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les 

parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 

de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 

éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. 

Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 

le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 

de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement sa 

contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 

l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_117/2021

- 17/27 - 

 

C/7078/2020 

argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 

entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). 

4.1.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2, 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 

consid. 3.1.2; 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1 et les références citées). 

Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent cependant se voir imputer un 

revenu hypothétique supérieur à leur revenu effectif. Il s'agit ainsi d'inciter la 

personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 

raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 

consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_963/2018 du 

23 mai 2019 consid. 3.3.3). 

S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 

des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 

leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 

leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de subvenir aux 

besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_514/2020 précité du 2 décembre 2020 consid. 3.1.2). 

L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux contributions du droit de la 

famille, ne constitue pas un revenu à retenir dans le calcul des ressources 

disponibles (arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 

5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les références citées; BASTONS 

BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 

limites, in SJ 2007 II 77 ss, p. 81). 

4.1.2 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit 
examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on 

peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative 

ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état 

de santé, en précisant le type d'activité professionnelle que cette personne peut 

raisonnablement devoir accomplir. Il doit ensuite établir si la personne a la 

possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 

obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées et du marché 

du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_645/2020 précité consid. 5.2.1). Pour arrêter le montant du 

revenu, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure 

des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources, 

comme le calculateur national de salaire du SECO ou les conventions collectives 

de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, 

Droit du divorce, 2021, p. 284). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20233
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_963/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20118
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_514/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_158/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_170/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_645/2020

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C/7078/2020 

Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à 

titre de sanction, par une assurance sociale ne dispense pas le juge civil 

d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. En effet, le juge civil 

n'est pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives. En outre, les 

critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique sont différents en droit 

de la famille et en droit des assurances sociales; en droit de la famille, lorsque 

l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que l'on est en présence de situations 

financières modestes, le débirentier peut notamment se voir imputer un revenu 

basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant 

en matière d'assurances sociales (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1).  

Si le juge entend exiger la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore 

l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 

s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des 

circonstances du cas particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6; 129 III 417 

consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_444/2021 du 

9 mars 2022 consid. 3.1; 5A_192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 7.1.1 et les 

références). 

4.2 En l'espèce, l'appelant émarge depuis plusieurs années à l'assistance publique, 
après avoir perdu son dernier emploi fixe en 2018 et épuisé son droit à des 

indemnités de chômage au mois d'août 2020. 

4.2.1 L'appelant possède cependant une formation de type universitaire dans le 
domaine économique et bénéficie d'une solide expérience en matière de 

comptabilité, acquise auprès de sociétés actives à l'international. Sa parfaite 

maîtrise de l'anglais constitue un atout auprès de tels employeurs et l'appelant ne 

fait état d'aucun problème de santé qui l'empêcherait d'occuper un poste de nature 

similaire à ceux qu'il occupait auparavant, notamment dans le domaine de la 

comptabilité ou de l'analyse financière. Son âge, qui est actuellement de 51 ans, ne 

saurait constituer une raison suffisante pour le dispenser de reprendre une telle 

activité lucrative, aux fins de se conformer à ses obligations. L'appelant, qui 

indique chercher activement du travail, ne conteste d'ailleurs pas réellement ce qui 

précède. 

4.2.2 L'appelant soutient qu'il n'aurait en revanche pas la possibilité effective de 
retrouver du travail, indiquant avoir présenté sa candidature à plusieurs centaines 

de postes et fourni tous les efforts qu'on pouvait attendre de lui, notamment en 

suivant un stage d'évaluation aux EPI et un programme d'accompagnement de 

retour à l'emploi, sans décrocher d'autre emploi qu'une mission temporaire au 

mois de mai 2023. A teneur des attestations produites par l'appelant lui-même, la 

demande sur le marché de l'emploi dans le domaine de la comptabilité est 

cependant qualifiée de "normale à faible", et non de très faible ou d'inexistante, et 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20118
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_461/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20481
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/114%20II%2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_444/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_192/2021

- 19/27 - 

 

C/7078/2020 

il y est relevé que des postes vacants correspondant à son profil existent, même 

s'ils sont sujets à une plus forte concurrence entre candidats depuis la pandémie de 

Covid-19. Malgré son âge, ses chances de retrouver un emploi de type comptable 

y sont qualifiées de prometteuses, compte tenu de ses qualifications et de son 

expérience. Dans ces conditions, le fait que l'appelant n'ait à ce jour pas retrouvé 

d'emploi stable n'apparaît pas dû au défaut de possibilité effective de trouver un 

emploi dans son domaine, mais au comportement de l'appelant lui-même. 

L'analyse de ses démarches, effectuée en 2022, démontre notamment que ses 

candidatures adressées à des employeurs potentiels étaient certes nombreuses, 

mais qu'elles n'étaient pas suffisamment adaptées aux offres d'emploi auxquelles 

elles donnaient suite. Or, comme l'a souligné le Tribunal, l'appelant n'a pas versé à 

la présente procédure les candidatures qu'il aurait adressées à dix employeurs par 

mois en moyenne depuis 2021, selon les décomptes produits, ni les réponses qu'il 

aurait reçues en retour (étant précisé qu'il n'est pas vraisemblable qu'il n'ait reçu 

aucune réponse, s'il a effectivement présenté sa candidature au nombre de postes 

indiqué). Il n'est donc pas possible de vérifier que l'appelant a depuis lors adapté 

ses actes de candidature, ni par conséquent de retenir qu'il a réellement fourni tous 

les efforts qu'on peut attendre de lui, en termes de recherches d'emploi, tant au 

niveau quantitatif qu'au niveau qualitatif. 

Il a également été constaté précédemment qu'un obstacle empêchant 

potentiellement l'appelant de retrouver un emploi était sa faible maîtrise du 

français, qui prétéritait ses chances auprès des employeurs locaux. Comme l'a 

retenu le Tribunal, il semble douteux que l'appelant ait depuis lors fourni les 

efforts qu'on pouvait attendre de lui pour surmonter ses difficultés sur ce point, 

comme il y était invité. La fréquence des cours suivis par l'appelant est en effet 

faible (deux à trois fois par mois, sans précision de la durée desdits cours) et les 

qualifications de l'enseignant choisi ne sont pas démontrées. A supposer que ces 

démarches soient suffisantes, il faudrait admettre que l'appelant a aujourd'hui 

effectivement comblé ses lacunes, son niveau de français étant jugé "très 

satisfaisant" selon l'attestation qu'il a lui-même versée à la procédure. Dans les 

deux cas, le niveau de français de l'appelant ne doit dès lors plus être considéré 

comme un obstacle valable à sa reprise effective d'un emploi, étant au surplus 

observé que le type d'emploi visé ne requiert pas de compétences rédactionnelles 

ou oratoires particulières dans une langue plutôt qu'une autre. 

Enfin, le fait que l'appelant se soit trouvé sans emploi durant plusieurs années 

constitue certes désormais un désavantage sur le marché du travail, mais ne 

permet pas d'exclure que celui-ci ait encore la possibilité concrète de retrouver un 

emploi. La récente exécution par l'appelant d'une mission temporaire devrait lui 

permettre de limiter ce désavantage et son abstinence à l'alcool et aux stupéfiants 

depuis 2021 devrait également favoriser son retour à l'emploi. 

- 20/27 - 

 

C/7078/2020 

Partant, c'est à bon droit que le Tribunal a imputé un revenu hypothétique à 

l'appelant. Afin d'inciter celui-ci à poursuivre ses efforts, et pour ne pas le placer 

d'emblée dans une situation difficile, ce revenu lui sera cependant imputé dès la 

fin du mois suivant celui du prononcé du présent arrêt, soit dès le 1er juin 2024.  

4.3 La quotité du revenu hypothétique imputé à l'appelant n'est pas 
spécifiquement contestée par celui-ci. Compte tenu de son absence prolongée du 

marché du travail, le Tribunal a notamment retenu à bon droit qu'il n'y avait pas 

lieu de lui imputer un revenu correspondant à celui qu'il réalisait auprès de son 

dernier employeur, lequel s'élevait à 9'728 fr. brut par mois.  

Le calculateur statistique de salaires de l'Office fédéral de la statistique 

("Salarium"), utilisé par le Tribunal et basé sur les données de l'enquête suisse sur 

la structure des salaires dans le secteur privé en 2020, n'est cependant plus 

disponible, ni d'actualité. Selon le calculateur national de salaire du Secrétariat 

d'Etat à l'économie (SECO), la rémunération d'un comptable d'entreprise âgé de 

51 ans, diplômé d'une haute école, sans année de service, sans fonction de cadre, 

commence à 6'920 fr. brut par mois pour quarante heures par semaine dans la 

région lémanique (1er quartile), tandis que celle d'un employé de bureau débute à 

6'600 fr. brut par mois dans les mêmes conditions. Le revenu net correspondant 

peut être estimé à 5'800 fr. par mois, respectivement, 5'600 fr. par mois, ce qui 

indique que le salaire net de 5'300 fr. par mois imputé par le Tribunal à l'appelant 

n'est en aucun cas excessif. En l'absence d'appel joint, il sera donc retenu que 

l'appelant est effectivement en mesure de réaliser un salaire net de 5'300 fr. par 

mois. 

Il reste à examiner les autres éléments permettant de fixer l'obligation alimentaire 

de l'appelant envers sa fille. 

5. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir mal apprécié la situation financière des 
parties et l'entretien convenable de la mineure C______, ce qui l'aurait notamment 

conduit à mettre une contribution d'entretien excessive à sa charge. 

5.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien due à l'enfant doit 
correspondre aux besoins de celui-ci, ainsi qu'à la situation et aux ressources des 

père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant. 

Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme 

des contributions d'entretien du droit de la famille (ATF 147 III 265,  

SJ 2021 I 3016; 147 III 293; 147 III 301). Selon cette méthode, dite en deux 

étapes, les ressources et besoins des personnes intéressées sont déterminés, puis 

les ressources sont réparties entre les membres de la famille de manière à couvrir, 

dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les 

ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille, puis 

l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20293
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20301
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265

- 21/27 - 

 

C/7078/2020 

5.1.1 Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les 
lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 

l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer, une participation aux frais de 

logement du parent gardien devant être attribuée à chaque enfant (20% pour un 

enfant, 30% pour deux enfants et 40% dès trois enfants, cf. BURGAT, Entretien de 

l'enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et 

obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 

5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). Pour les 

enfants, outre la part au loyer, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais 

médicaux spécifiques, les frais de garde par des tiers et les frais scolaires doivent 

être ajoutés aux besoins de base (ATF 147 III 265 consid. 7.1).  

Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 

étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 

suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit 

de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les 

frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 

situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du 

droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de 

circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi 

que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez 

l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, 

une participation aux frais de logement du parent gardien adaptée aux 

circonstances financières concrètes et les primes d'assurance-maladie 

complémentaire. En revanche, la prise en compte de postes supplémentaires 

comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être 

financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités 

devront également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent 

(ATF 147 III 265 consid. 7.2).  

La charge fiscale à inclure dans les besoins élargis de l'enfant correspond à la 

proportion du revenu de l'enfant (incluant les contributions d'entretien en espèces, 

allocations familiales, rentes d'assurances sociales à l'exception notamment de la 

contribution de prise en charge) au regard du revenu total imposable du parent 

bénéficiaire (y compris la contribution d'entretien) appliquée à la dette fiscale 

totale du parent bénéficiaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019 du 25 juin 

2021 consid. 4.2.3.5). 

5.1.2 L'éventuel excédent est réparti en principe par "grandes et petites têtes", la 
part pour un parent étant le double de celle pour un enfant mineur. De multiples 

raisons fondées sur les particularités du cas d'espèce permettent toutefois de 

déroger à cette répartition, notamment la répartition de la prise en charge des 

enfants ou des besoins particuliers (ATF 147 III 265 consid. 7, 7.3 et 8.3.2).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_816/2019

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C/7078/2020 

Dans tous les cas le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 

préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

Lorsque les ressources financières sont insuffisantes et que l'entretien convenable 

de l'enfant ne peut pas être couvert, le montant manquant doit être indiqué dans la 

décision qui fixe les contributions d'entretien (art. 287a let. c CC; art. 301a 

let. c CPC). 

5.2 En l'espèce, un revenu hypothétique n'est imputé à l'appelant qu'à compter du 
1er juin 2024. Le ch. 12 du dispositif du jugement entrepris, qui a dispensé celui-ci 

de contribuer à l'entretien de sa fille jusqu'au 1er novembre 2023, sera donc 

réformé pour prolonger cette dispense jusqu'au 1er juin 2024, l'appelant ne 

disposant jusque-là d'aucune capacité contributive.  

L'appelant conteste également le ch. 13 dudit dispositif, qui a fixé l'entretien 

convenable de C______ à 1'928 fr. par mois pour la période comprise entre le 

prononcé du jugement entrepris et sa reprise exigible d'une activité. Afin de 

préciser le montant manquant, conformément aux exigences rappelées ci-dessus, 

il convient dès lors d'examiner d'abord cette question. 

En l'occurrence, les ressources des parents jusqu'au 1er juin 2024 ne comprennent 

que les revenus de l'intimée, qui s'élèvent à 6'750 fr. net par mois. Ces revenus ne 

couvrent guère plus que le minimum vital de droit des poursuites des parents et de 

leur fille, qui inclut leurs frais de logement (992 fr. + 1'200 fr., l'intimée ayant 

emménagé chez son compagnon dès le mois d'août 2023), leurs primes 

d'assurance-maladie obligatoire (502 fr. + 555 fr. + 156 fr.), leurs frais médicaux 

non couverts (50 fr. + 271 fr. + 60 fr.), leurs frais de transport (70 fr. + 70 fr. + 

76 fr.), les frais scolaires de C______ (100 fr., à l'exclusion des frais d'écolage 

privé), les frais de repas hors domicile de l'intimée (180 fr.) et l'entretien de base 

des intéressés (1'200 fr. + 850 fr. + 600 fr.), soit un total de 6'932 fr. ou de 

6'621 fr. après déduction des allocations familiales (6'932 fr. – 311 fr. = 6'621 fr.). 

Il s'ensuit que l'entretien convenable de C______ pour la période comprise entre 

le prononcé du jugement et le 1er juin 2024 doit être limité au minimum vital 

susvisé. Dans son cas, cet entretien comprend une part des frais de logement de sa 

mère (240 fr., soit 20% de 1'200 fr.), ses primes d'assurance-maladie obligatoire 

(156 fr.), ses frais médicaux non couverts (60 fr.), ses frais de transport (76 fr.), 

ses frais scolaires (100 fr.) et son entretien de base (600 fr.), soit un total de 

1'232 fr. avant déduction des allocations familiales, et de 920 fr. après imputation 

de celles-ci (1'232 fr. – 311 fr. = 921 fr.). 

Le ch. 13 du dispositif du jugement entrepris sera donc réformé en ce sens que 

l'entretien convenable de C______ pour la période comprise entre le prononcé du 

jugement entrepris et le 1er juin 2024 sera arrêté à 920 fr. par mois, allocations 

familiales déduites. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265

- 23/27 - 

 

C/7078/2020 

5.3 Pour la période subséquente, les ressources financières des parents et de 
l'enfant s'élèvent à 12'361 fr. net par mois (soit 5'300 fr. pour l'appelant, 6'750 fr. 

pour l'intimée et 311 fr. d'allocations familiales), compte tenu du revenu 

hypothétique imputé à l'intimé. Ces ressources excédent manifestement le 

minimum vital de droit des poursuites des parents et de leur fille, arrêté ci-dessus 

à 6'621 fr. par mois. 

Il s'ensuit qu'à compter du 1er juin 2024, il convient d'examiner leur situation au 

regard du minimum vital de droit de la famille, comme l'a fait à bon droit le 

Tribunal. 

5.3.1 En l'occurrence, les charges mensuelles admissibles de l'appelant 
comprennent son loyer (992 fr.), ses primes d'assurance-maladie obligatoire 

(502 fr.), ses frais médicaux non remboursés (50 fr.), ses primes d'assurance 

ménage/rc (19 fr.), son abonnement aux transports publics (70 fr.) ses frais de 

téléphonie mobile (99 fr.) et son entretien de base OP (1'200 fr.), pour un total de 

2'932 fr. par mois. 

Au vu du revenu hypothétique de 63'600 fr. net par an qui lui est imputé (5'300 fr. 

x 12), ainsi que de l'obligation d'entretien fixée dans le présent arrêt (15'600 fr.), 

sa charge fiscale peut être estimée à 425 fr. par mois environ selon la calculette 

mise à disposition par l'Administration fiscale cantonale genevoise (personne 

divorcée, sans enfant à charge, sans fortune, primes d'assurance-maladie de 

6'000 fr. et frais médicaux de 600 fr. par an). Ceci porte le total de ses charges à 

3'357 fr. par mois (2'932 fr. + 425 fr.). 

Le disponible mensuel de l'appelant s'élève ainsi à 1'943 fr. (5'300 fr. – 3'357 fr.). 

5.3.2 Les charges mensuelles admissibles de l'intimée comprennent sa 
participation aux frais du logement de son compagnon, sous déduction d'une part 

de 20% dévolue à la mineure C______ (1'200 fr. – 20% = 960 fr.), étant précisé 
que on ne voit pas pour quelle raison l'intimée et sa fille seraient dispensées de 

participer aux frais dudit logement, comme le soutient l'appelant. Ces frais sont en 

effet établis et la participation de l'intimée est inférieure au loyer du logement que 

celle-ci occupait précédemment avec sa fille (1'348 fr.). 

Aux frais de logement susvisés s'ajoutent les primes d'assurance maladie 

obligatoire (555 fr.) et complémentaire (138 fr.) de l'intimée, ses frais médicaux 

non remboursés (271 fr.), ses primes d'assurance RC (39 fr.), le remboursement 

d'un prêt à son employeur (125 fr.), ses frais de repas pris à l'extérieur (180 fr.), 

ses frais de transport (70 fr.), la redevance radio-tv (31 fr.), ses frais de téléphonie 

(71 fr.) et son entretien de base (850 fr.), totalisant 2'192 fr. par mois. 

Compte tenu d'un revenu net imposable de 91'800 fr. (soit 6'750 fr. x 12 = 

81'000 fr., sous déduction de 4'800 fr. de primes d'assurance maladie – montant 

- 24/27 - 

 

C/7078/2020 

maximal admis par le fisc vaudois – et après ajout de la contribution d'entretien 
fixée dans le présent arrêt, 15'600 fr.), la charge fiscale de l'intimée peut être 

estimée à 1'275 fr. par mois selon la calculette mise à disposition par 

l'Administration fiscale cantonale vaudoise (ICC: 1'170 fr. + IFD: 105 fr.; 

personne divorcée, commune de J______, un enfant à charge faisant ménage 

commun, aucune fortune). Conformément aux principes ci-dessus, 17% environ 

de cette somme (1'275 fr. x 17% = 220 fr.) doit être attribuée à l'enfant C______, 

dont la contribution alimentaire représente la même proportion du revenu 

imposable total susvisé (15'600 fr. / 91'800 fr. = 16,99%), ce qui laisse un montant 

d'impôt de 1'055 fr. (1'275 fr. – 220 fr.) à la charge de l'intimée. 

Le total des charges mensuelles de l'intimée s'élève dès lors à 4'207 fr. (960 fr. + 

2'192 fr. + 1'055 fr.), de sorte que son disponible mensuel peut être estimé à 

2'543 fr. (6'750 fr. – 4'207 fr.). 

5.3.3 A compter du 1er juin 2024, l'entretien convenable de la mineure C______ 
comprend une part des frais de logement de sa mère (240 fr.), ses primes 

d'assurance-maladie obligatoire (156 fr.) et complémentaire (53 fr.), ses frais 

médicaux non couverts (61 fr.), ses frais d'écolage et de matériel scolaire (100 fr.), 

ses frais de transport (76 fr.), ses frais de téléphonie mobile (80 fr., étant précisé 

que l'appelant est malvenu de contester l'augmentation desdits frais alors que ses 

propres frais de téléphonie mobile s'élèvent à 99 fr. par mois), sa part d'impôts 

(220 fr.) et son entretien de base (600 fr.), soit un total de 1'586 fr. par mois. Les 

frais de camp, d'animations et d'activités sportives font partie des loisirs et doivent 

le cas échéant être assumés au moyen de l'excédent, conformément aux principes 

rappelés ci-dessus.  

Allocations familiales déduites, l'entretien convenable de la mineure C______ 

s'élève dès lors à 1'275 fr. par mois jusqu'à l'âge de 16 ans (1'586 fr. – 311 fr.), 
puis à 1'171 fr. par mois de l'âge de 16 ans à la majorité (1'586 fr. – 415 fr.). 

5.3.4 Au vu du caractère hypothétique du revenu imputé à l'appelant, il sera 
essentiellement renoncé au partage de l'excédent, qui est certes appréciable au vu 

des chiffres susvisés (1'943 fr. + 2'543 fr. – 1'275 fr. = 3'211 fr.), mais qui est, lui 
aussi, de nature hypothétique. Il convient de noter qu'en l'absence dudit revenu, le 

déficit familial s'élève en l'état à 1'655 fr. par mois (2'543 fr. – [2'923 fr. + 
1'275 fr.]).  

L'appelant sera dès lors condamné à assumer, à compter du 1er juin 2024, la part 

de l'entretien convenable de la mineure C______ non couverte par les allocations 

familiales, soit un montant arrondi à 1'300 fr. par mois, et ce jusqu'à sa majorité, 

voire au-delà en cas de d'études ou de formation sérieuses et régulières. 

L'augmentation des allocations familiales dès l'âge de 16 ans, à raison d'une 

modeste centaine de francs, ne justifie pas de réduire le montant susvisé à compter 

- 25/27 - 

 

C/7078/2020 

de la date anniversaire correspondante, comme le propose l'appelant. Cette 

augmentation doit en l'occurrence profiter à la mineure concernée, ce d'autant qu'il 

est ici renoncé au partage de l'excédent. Il convient au surplus d'observer que le 

montant fixé ci-dessus est proche de celui réclamé en dernier lieu par l'intimée 

devant le premier juge, qui était compris entre 1'300 fr. et 1'400 fr. par mois, sans 

que celle-ci n'explicite par ailleurs son calcul. 

La clause d'indexation prévue par le premier juge sera quant à elle maintenue, 

avec la précision que le dies a quo de l'indexation sera fixé au 1er janvier 2025, 

dès lors que les charges des parties ont été actualisées dans les calculs ci-dessus. 

Les chiffres 14 et 16 du dispositif du jugement entrepris seront réformés en 

conséquence. Ledit jugement sera pour le surplus confirmé.  

6. 6.1 La réformation partielle du jugement entrepris ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal sur les frais, qui n'est pas contestée (art. 318 al. 3 CPC  

a contrario). 

6.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge des parties pour moitié chacune, vu la nature familiale du litige 

(art. 107 al. 1 let. c CPC).  

L'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part sera 

provisoirement supportée par l'Etat de Genève, qui pourra en réclamer le 

remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 123 al. 1 CPC 

et 19 RAJ). L'intimée sera quant à elle condamnée à verser 1'500 fr. à l'Etat de 

Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.  

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 

dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

  

- 26/27 - 

 

C/7078/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 5 septembre 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/7762/2023 rendu le 30 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/7078/2020. 

Au fond : 

Annule les chiffre 12 à 14 et 16 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à 

nouveau sur ces points : 

Dit qu'aucune contribution à l'entretien de la mineure C______ n'est due pour la période 

allant du prononcé du jugement entrepris jusqu'au 31 mai 2024. 

Dit que l'entretien convenable de la mineure C______ entre le prononcé du jugement 

entrepris et le 1er juin 2024 s'élève à 920 fr. par mois, allocations familiales déduites. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 

de la mineure C______, à compter du 1er juin 2024, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, la somme de 1'300 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas 

d'études ou de formation régulières et suivies. 

Dit que la contribution d'entretien susvisée sera indexée, la première fois le  

1er janvier 2025, à l'indice genevois des prix à la consommation, l'indice de référence 

étant celui en vigueur au moment du prononcé du présent arrêt, dans la mesure où les 

revenus du débiteur suivront cette indexation. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr. et les met à la charge des parties à raison 

d'une moitié chacune. 

Dit que la part de A______ est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 1'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

- 27/27 - 

 

C/7078/2020 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD,  

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110