# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87d59176-9bc2-5e1c-813d-5203d04a7583
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.03.2024 C/17484/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17484-2021_2024-03-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 mars 2024, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant par pli interne, le même jour. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17484/2021 ACJC/282/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante et intimée d'un jugement rendu 

par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2023, 

représentée par Me Imed ABDELLI, avocat, rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé et appelant, représenté par  

Me Sandy ZAECH, avocate, TERRAVOCATS GENÈVE, rue Saint-Joseph 29,  

case postale 1748, 1227 Carouge.  

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/6758/2023 du 25 mai 2023, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a débouté les époux B______ et A______ des fins de leurs 
requêtes de mesures provisionnelles (chiffres 1 et 2 du dispositif) et renvoyé le 
sort des frais judiciaires y relatifs à la décision finale (ch. 3). 

Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a autorisé 
B______ et A______ à vivre séparés (ch. 4), attribué à l'épouse la jouissance du 
domicile conjugal sis chemin 1______ no. ______ à C______ [GE] (ch. 5) en lui 
donnant acte de son engagement de reprendre à son seul nom les droits et 
obligations résultant du contrat de bail (6), maintenu l'autorité parentale conjointe 
des parties sur leur fille D______, à l'exception du droit de déterminer le lieu de 
résidence de l'enfant qui leur était retiré (ch. 7), dit que le domicile légal de 
D______ était chez sa mère à Genève (ch. 8), instauré une garde alternée sur 
D______ à exercer, sauf accord contraire des parties, une semaine sur deux chez 
chacun des parents, à charge pour B______ d'amener et ramener l'enfant à 
Genève, et la moitié des vacances à raison de deux semaines consécutives 
maximum (ch. 9) et instauré une curatelle de surveillance du droit de visite en 
mettant à la charge des parties à parts égales l'éventuel émolument lié à cette 
curatelle (ch. 10). Sur le plan financier, le Tribunal a condamné B______ à verser 
à A______ le montant de 1'270 fr. par mois, allocations familiales non comprises, 
à titre de contribution à l'entretien de l'enfant dès le prononcé du jugement 
(ch. 11), dit que les allocations familiales resteraient acquises dès cette date à 
B______ (ch. 12), condamné ce dernier à verser à A______ le montant de 330 fr. 
par mois à titre de contribution à son entretien dès le mois d'octobre 2022 (ch. 13), 
sous déduction de la somme de 1'566 fr. 50 versée depuis la séparation des parties 
jusqu'à décembre 2022 (ch. 14).  

Pour le surplus, le Tribunal a mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'910 fr., à la 
charge des parties par moitié chacune, la part de A______ étant provisoirement 
supportée par l'Etat de Genève puisqu'elle était au bénéfice de l'assistance 
judiciaire (ch. 17), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 18), condamné les 
parties à respecter et exécuter les dispositions du jugement (ch. 19) et débouté 
celles-ci de toutes autres conclusions (ch. 20). 

B.  a. Par acte déposé le 26 juin 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement dont elle sollicite à l'annulation des chiffres 6, 7, 9, 11 à 14 
et 17 à 20 du dispositif. 

 Cela fait, elle conclut à ce que la Cour lui attribue la jouissance des meubles qui 
se trouvaient au domicile familial, ordonne à B______ de lui restituer ces meubles 
et/ou de compenser leur valeur par une somme d'argent convenable et juste, retire 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant à B______, lui attribue la 

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garde exclusive de D______, réserve à B______ un droit de visite à raison d'un 
week-end sur deux (sans les nuits) et de la moitié des vacances scolaires, sous 
réserve des garanties concrètes que celui-ci donnera sur le respect rigoureux de 
ses engagements. Par ailleurs, elle sollicite une contribution à l'entretien de 
l'enfant de 1'577 fr. 90 par mois, ainsi qu'une contribution pour son propre 
entretien de 1'382 fr. 75 par mois, que B______ soit, en outre, condamné à lui 
verser 9'531 fr. 30 pour diverses factures restées impayées depuis la séparation et, 
enfin, que les frais de première instance et d'appel soient mis à raison des deux 
tiers à la charge de B______.  

 A l'appui de son appel, elle produit des pièces complémentaires.  

b. B______ appelle également du jugement précité, dont il sollicite l'annulation 
des chiffres 7 à 14 et 17 du dispositif, requérant préalablement l'octroi de l'effet 
suspensif concernant l'instauration de la garde alternée prononcée par le Tribunal 
et le paiement des contributions d'entretien allouées.  

Principalement, il conclut à ce qu'il soit dit que le Tribunal n'était pas compétent 
ratione loci pour statuer sur le sort de l'enfant D______, à ce qu'il soit dit que les 
époux ne se doivent aucune contribution à leur propre entretien et à ce que la Cour 
déboute A______ de toutes autres ou contraires conclusions. 

A titre subsidiaire, il conclut à la restriction de l'autorité parentale de A______ sur 
l'enfant D______ en ce qui concerne le droit de déterminer le lieu de résidence de 
celle-ci, à l'octroi en sa faveur de la garde exclusive de l’enfant, à ce qu'un droit de 
visite soit réservé à A______, à exercer en France, en milieu surveillé, à raison 
d'une journée une semaine sur deux, à ce que A______ soit condamnée à 
contribuer à l'entretien de l'enfant à hauteur de 500 fr. par mois et à la prise en 
charge des éventuels frais extraordinaires de D______ par moitié après 
concertation préalable des parents. 

Il produit lui aussi des pièces complémentaires. 

c. Par arrêt du 20 juillet 2023, la Cour a admis la requête d'effet suspensif sur les 
chiffres 7 à 11 du dispositif entrepris relatifs à la garde et à l'entretien de l'enfant 
et l'a rejetée pour le surplus, la question des frais étant renvoyée à la décision 
finale. 

d. Dans leurs réponses respectives, les époux ont chacun conclu au déboutement 
de leur partie adverse. B______ a, par ailleurs, soulevé l'irrecevabilité des allégués 
n. 52 à 70 ainsi que des conclusions n. 5, 13, 14 et 15 figurant dans le mémoire 
d'appel de A______ ainsi que des pièces n. 32, 34, 35, 36 et 37 produites par cette 
dernière. 

e. B______ a répliqué le 31 juillet 2023 en persistant dans ses conclusions.  

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f. A______ n'a pas répliqué ni dupliqué.  

g. A l'issue de l'échange d'écritures, la Cour a procédé à la réouverture de 
l'administration des preuves par ordonnance du 17 octobre 2023 en raison du fait 
que la situation s'était notablement modifiée depuis le prononcé du jugement 
entrepris et que l'état de fait devait être complété sur des points essentiels (cf. 
let. D ci-après). 

 C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

a. A______, née en 1990, de nationalité vietnamienne et B______, né en 1981, de 
nationalité française, se sont mariés le ______ 2018 à E______ (Vaud). 

b. De cette union est issue l'enfant D______, née le ______ 2021 à Genève. 

c. Les parties sont en proie à d'importantes difficultés conjugales, qui se sont 
intensifiées depuis la naissance de l'enfant. 

Au cours de la présente procédure, les parties ont, chacune, allégué avoir été 
victime de violences conjugale; elles ont déposé l'une contre l'autre diverses 
plaintes et contre-plaintes pénales pour lésions corporelles, dommages à la 
propriété, injures et diffamation, ainsi que des requêtes de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles.  

Tant le Ministère public que le Tribunal n'ont pas été en mesure d'objectiver le 
déroulement des faits dénoncés, ce qui a conduit au rejet des mesures 
superprovisionnelles le 30 août 2022 et, sur le plan pénal, au prononcé 
d'ordonnances de non-entrée en matière les 5 août 2022 et 3 mai 2023 et de 
classement le 13 juin 2023. 

d. Par requête déposée le 13 septembre 2021 devant le Tribunal, A______, 
assistée par son ancien conseil, a sollicité le prononcé de mesures protectrices de 
l'union conjugale, concluant notamment à ce que le Tribunal autorise les époux à 
vivre séparés, lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal, avec les 
meubles et les objets le garnissant, lui attribue la garde exclusive de l'enfant 
D______, en réservant un droit de visite au père, lui alloue une contribution 
d'entretien de 2'642 fr. 16 (sic) par mois en faveur de l'enfant ainsi que de 330 fr. 
par mois pour son propre entretien.  

e. Dans sa réponse, B______ a, lui aussi, requis l'attribution de la jouissance 
exclusive du domicile conjugal avec les meubles et les objets le garnissant, la 
garde exclusive de l'enfant D______, en réservant un droit de visite à la mère, 
ainsi qu'une contribution à l'entretien de l'enfant de 1'600 fr. par mois. Il a 
également conclu à ce que le Tribunal dise et constate que les époux ne se 
devaient aucune contribution à leur propre entretien et prononce la séparation de 
biens. 

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f. A la suite d'une altercation entre les parties et à l'intervention à leur domicile de 
la police, celles-ci ne vivent plus ensemble depuis le 10 octobre 2022. 

g. B______ a alors quitté le domicile conjugal avec l'enfant D______ pour se 
rendre temporairement chez sa sœur qui vit à F______ (France), ce dont il a averti 
le Tribunal par courrier du 14 octobre 2022. Il s'est ensuite installé avec D______ 
chez des amis à G______ (Vaud), qui ont mis une chambre à sa disposition. 
Pendant la journée, l'enfant était gardée par la sœur de B______. 

A______ est, quant à elle, restée vivre à Genève. Elle est demeurée dans l'ancien 
appartement conjugal, avant de se constituer un nouveau domicile au mois de juin 
2023, alléguant ne plus pouvoir s'acquitter seule du loyer de l'ancien logement. 

h. Depuis cette altercation, A______ n'a plus entretenu de contacts directs avec sa 
fille.  

Elle a expliqué en cours de procédure que son époux était parti avec l’enfant sans 
son accord et qu'elle n'avait pas de véhicule ni les moyens pour effectuer les 
trajets jusqu'au lieu de résidence de son époux. Par ailleurs, elle avait compris des 
explications de son conseil qu'il lui était recommandé de ne pas aller voir sa fille 
chez son père car cela aurait pu laisser penser qu'elle acceptait son nouveau lieu 
de résidence, ce qui n'avait jamais été le cas.   

i. Lors de l'audience du 17 novembre 2022, les parties ont convenu que A______ 
pourrait exercer des relations personnelles avec D______ un jour sur deux par 
téléphone (en appel « visio »). 

j. Le 28 novembre 2022, A______ s'est rendue au Vietnam pour s'occuper, selon 
ses dires, de sa mère malade. Elle a versé à la procédure une confirmation des 
vols, selon laquelle son retour était prévu pour le 10 février 2023. Dans un 
message, envoyé deux jours avant son départ, A______ a indiqué à son époux que 
si quelque chose n'allait pas et qu'elle ne revenait pas en Suisse, elle espérait qu'il 
éduquerait bien leur fille. Elle est toutefois revenue à Genève le 10 février 2023.  

Durant son absence, A______ a régulièrement appelé sa fille en « visio » et a reçu 
quotidiennement une photo d'elle de la part de son époux.  

k. Le SEASP a établi un premier rapport le 20 octobre 2022 aux termes duquel il 
a relevé que jusqu'à leur séparation, les deux parents s'occupaient bien de leur fille 
au quotidien et qu'ils avaient une bonne relation avec elle, chacun étant investi. 
Cependant, le confit parental n'avait cessé de s'aggraver au cours des derniers 
mois au détriment de D______, de sa stabilité et de son bon fonctionnement. Les 
parents ne parvenaient plus à préserver leur fille de ce conflit.  

B______ se montrait très virulent envers la mère de l'enfant, la dénigrant et niant 
ses capacités parentales. Il l'avait délibérément et abruptement exclue en 

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s'installant - provisoirement - à deux heures de route, sous prétexte de protéger 
l'enfant. Les troubles psychologiques qu'il alléguait chez la mère de l'enfant 
n'étaient cependant pas objectivés. Son comportement démontrait une incapacité à 
favoriser le lien entre la mère et l'enfant. La mère apparaissait plus modérée et 
suivait les recommandations données. Elle semblait avoir de bonnes capacités de 
remise en question, contrairement au père de l'enfant qui, en outre, avait des 
difficultés à faire des compromis. L'intérêt de D______, vu son âge, était d'avoir 
un lieu de vie et des figures d'attachement stables, ce qui commandait d'attribuer 
la garde de fait à la mère, avec un large droit de visite au père. L'instauration d'une 
garde alternée paraissait prématurée dans ces circonstances, notamment en raison 
du conflit parental majeur et du jeune âge de l'enfant (1 an et 8 mois).  

Enfin, il apparaissait indispensable qu'un tiers soit nommé afin de veiller à 
l'application des décisions judicaires, compte tenu de la tentative d'une précédente 
organisation de prise en charge mise en place par le SEASP, que B______ n'avait 
pas respectée, malgré des recommandations réitérées.   

A______ a approuvé les conclusions de ce rapport, contrairement à B______, 
lequel a déclaré qu’il ne le considérait ni crédible, ni objectif. 

l. Dans un complément d'évaluation effectué par un autre intervenant le 
12 décembre 2022, le SEASP a confirmé les éléments figurant dans le précédent 
rapport s'agissant des capacités parentales de chacun des parents.  

Le SEASP s'inquiétait de la rupture des relations entre D______ et sa mère, ce qui 
était hautement préjudiciable à l'enfant, ce d'autant que le père ne parvenait pas à 
laisser une place à la mère, alors que ses inquiétudes vis-à-vis des capacités 
parentales de cette dernière n’étaient pas corroborées. Dès lors, il était considéré 
comme urgent et nécessaire que l'enfant ait accès à ses deux parents.  

Le service a ainsi proposé que, pendant une durée transitoire, une garde alternée 
soit mise en œuvre à raison d'une semaine chez chacun des parents, étant précisé 
qu'il avait reçu l'assurance que la mère rentrerait du Vietnam sitôt qu'elle pourrait 
voir sa fille. Les conditions d'octroi d'une telle garde n'étaient certes pas 
complètement réunies eu égard à l'éloignement des domiciles, à l'âge de l'enfant et 
au conflit parental. Il s'agissait toutefois d'une solution transitoire. Malgré la 
rupture de contact, cette garde alternée pouvait être instaurée sans progression ou 
paliers dès lors que le lien mère-fille était suffisamment établi.  

A terme, il était recommandé d'ordonner une expertise psychiatrique familiale 
pour déterminer lequel des parents était le plus à même d'obtenir la garde de 
l'enfant. 

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m. Les parties se sont toutes deux opposées à l'instauration d'une garde alternée, 
ainsi qu'à la mise en œuvre d'une expertise familiale, chacune requérant la garde 
exclusive de l'enfant. 

n. Par acte du 13 décembre 2022, B______ a sollicité de nouvelles mesures 
provisionnelles tendant, entre autres, à ce que l'autorité parentale exclusive et la 
garde de l'enfant lui soient attribuées. Il justifiait sa requête en raison de l'absence 
de longue durée, voire définitive, de son épouse qui, depuis son arrivée au 
Vietnam, n'avait que rarement demandé des nouvelles de D______. Il se disait 
"bloqué" dans diverses démarches administratives qu'il devait effectuer pour 
l'enfant, lesquelles nécessitaient l'accord des deux parents. Les affaires courantes 
de l'enfant ne pouvaient pas attendre le retour - hypothétique - de la mère.  

o. Par mémoire du 11 janvier 2023, A______ s'est opposée à cette requête, 
sollicitant, à son tour, que la garde exclusive de l'enfant lui soit attribuée sur 
mesures provisionnelles. 

Elle a notamment allégué avoir dénoncé l'enlèvement de D______ par B______ à 
la police à plusieurs reprises. Celle-ci lui aurait indiqué ne rien pouvoir faire, dès 
lors que B______ avait lui-même déclaré à la police qu'il se mettait à l’abri de son 
épouse et que l'enfant se trouvait toujours en Suisse, à G______. 

p. Le Tribunal a entendu une nouvelle fois les parties lors de l'audience du 
16 février 2023.  

p.a B______ a déclaré avoir trouvé un logement à H______ en France, à 
proximité de celui de sa sœur, pour lequel il allait signer un bail le surlendemain. 
Il n'avait plus l'intention de revenir habiter à Genève où il continuerait, 
néanmoins, à travailler. S'agissant du droit de visite, il proposait que la mère voie 
l'enfant un week-end sur deux du samedi 10h30 au dimanche 16h00, la remise de 
l'enfant devant se faire à I______ [VD].  

Il a persisté dans ses précédentes conclusions, concluant, en outre, à ce que 
l'autorité parentale de A______ sur l'enfant soit restreinte de sorte à ce qu'il puisse 
modifier son domicile. 

p.b A______ a confirmé être partie au Vietnam pour s'occuper de sa mère, qui 
était tombée malade, et non pour subir des interventions chirurgicales de nature 
esthétique comme l'affirmait son époux. Le refus affiché par ce dernier [lors de la 
précédente audience] de la laisser voir l'enfant l'avait également décidée à partir, 
mais pour une durée déterminée. Le prix des billets d'avion ne lui permettant pas 
de faire un aller-retour, elle était restée dans son pays pendant la période des fêtes. 
Elle n'avait pas l'intention de quitter la Suisse. Elle s'est vivement opposée à ce 
que son époux change le domicile de leur fille pour s'installer en France, affirmant 
qu'elle n'avait pas été tenue au courant de ce projet au préalable. 

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Elle a persisté dans ses précédentes conclusions et s'est opposée à une restriction 
de son autorité parentale sur l'enfant. Enfin, sur nouvelles mesures 
provisionnelles, elle a conclu à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de quitter 
la Suisse avec D______ et a sollicité une inscription de l'enfant dans le système 
RIPOL/SIS. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger, sur mesures provisionnelles et au fond, à 
l'issue de l'audience. 

q. Par ordonnance du 17 février 2023, rendue à la suite de la requête de mesures 
superprovisionnelles déposée par A______ le même jour et notifiée le 20 février 
2023 à B______, le Vice-Président du Tribunal a restreint l'autorité parentale de 
B______ sur D______ en ce qui concernait son droit de déterminer le lieu de 
résidence de celle-ci et lui a fait interdiction de quitter le territoire suisse avec 
l'enfant, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, les autres conclusions 
étant rejetées pour le surplus.   

r. Le même jour, aux alentours de 23 heures, A______ s'est rendue à la police et a 
déposé plainte pénale contre son époux pour violation de l'art. 292 CP et 
enlèvement international.  

La police française, sur interpellation de la police suisse, est intervenue au 
domicile de la sœur de B______ où il se trouvait. Ce dernier a expliqué qu'il 
n'avait pas connaissance de l'ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles 
et qu'il se trouvait chez sa sœur, ce qui était connu de tous dans le cadre de la 
procédure civile en cours. La procédure a été close par une main courante inscrite 
en France.  

s. Par requête du 20 février 2023, B______ a requis le prononcé de mesures 
superprovisionnelles tendant à l'annulation de l'ordonnance du 17 février 2023 
afin qu'il puisse "s'installer sereinement dans son nouveau lieu de vie", soit la 
maison prise en location à H______ à compter du 16 mars 2023, précisant que 
jusque-là il demeurerait chez sa sœur à F______.  

Cette requête a été rejetée par ordonnance du lendemain, au motif que B______ 
s'était rendu en France en violation des termes de l'ordonnance du 17 février 2023 
et qu'il cherchait une décision judiciaire ratifiant a posteriori sa décision, ce qui 
n'était pas admissible. 

D. a. Lors de la procédure d'appel, la Cour a, au vu des derniers développements 
survenus depuis le prononcé du jugement entrepris, sollicité un rapport 
d'évaluation sociale complémentaire afin d'actualiser la situation, en particulier sur 
les conditions de prise en charge de l'enfant ainsi que sur les raisons précises de la 
rupture des relations entre la mère et la fille et a tenu une audience, lors de 
laquelle les parties ont été entendues.  

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 b. Le SEASP a rendu un rapport complémentaire le 20 novembre 2023. 

 Il a exposé que la dynamique familiale, et plus particulièrement le fonctionnement 
personnel du père, étaient sources d'inquiétudes pour le développement à moyen 
terme de l'enfant. S'il bénéficiait toujours de compétences parentales suffisantes 
pour s'occuper de sa fille, son attachement à son enfant et les soins prodigués 
n'étant pas remis en cause, il était en revanche en grande difficulté à laisser une 
place à la mère, alors même qu’il affirmait le contraire. Il refusait les visites 
proposées par le SEASP à raison de quelques heures à quinzaine et refusait que 
l'enfant effectue les trajets jusqu'à Genève. Les inquiétudes de B______ vis-à-vis 
de la mère s'amplifiaient et étaient impossibles à « travailler », quels que soient les 
éléments de réassurance transmis. Il cherchait systématiquement à prouver que 
son épouse était incapable d'assumer sa mission d'éducation. Ce biais de lecture, 
sa véhémence à l'égard de A______ et sa décision (légale ou non) de s'installer à 
deux heures de Genève malgré le refus de la mère représentaient un danger 
important de rupture totale du lien mère/fille si la situation perdurait ainsi, ce qui 
serait hautement préjudiciable à l'enfant.  

 S'agissant de A______, le SEASP n'a pas émis d'inquiétudes majeures sur son état 
psychologique. Cette dernière s'était montrée cohérente et mesurée lors des 
évaluations précédentes et des entretiens actuels. Les allégations de B______ à cet 
égard nécessitaient une investigation poussée, raison pour laquelle le service 
recommandait la réalisation d'une expertise psychiatrique familiale, ce sur quoi les 
parents s’étaient déclarés d'accord lors des entretiens. La mère bénéficiait des 
compétences attendues pour s'occuper du quotidien de D______, ce qu'elle avait 
d'ailleurs fait lorsque celle-ci était bébé. Par ailleurs, malgré le contexte, elle ne se 
montrait pas disqualifiante vis-à-vis du père, assurant ainsi être le parent le plus à 
même de maintenir des liens avec l'autre parent. Elle disposait d'un appartement 
qu'elle avait préparé pour D______, dans lequel elle pouvait l'accueillir 
adéquatement. Ses horaires de travail étaient compatibles avec la prise en charge 
de l'enfant et elle pouvait compter sur sa tante, le cas échéant, pour la soutenir. Le 
problème principal était la rupture du lien direct mère-fille depuis le mois 
d'octobre 2022.  

 Une visite unique avait été organisée le dimanche 12 novembre 2023 au J______ 
[chaîne de restauration rapide] de K______ (près de F______ en France), de 11h à 
13h. D______ avait été en mesure de reconnaître sa mère et avait pu passer du 
temps avec elle. Selon le SEASP, il aurait été bénéfique de poursuivre ces visites, 
mais le refus du père ne le permettait pas. Le service estimait urgent que l'enfant 
ait accès à sa mère le plus rapidement possible.  

 Au vu de ces éléments, le SEASP a préconisé que l'enfant soit placée chez son 
père du dimanche au vendredi et chez sa mère du vendredi au dimanche (toutes 
les semaines), l'ensemble des trajets sur un week-end étant effectué par un parent. 

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Ces modalités étaient proportionnées afin de réintégrer la mère dans la vie de 
l'enfant et devaient être évaluées par le curateur après quelques mois d'exercice, 
celui-ci pouvant proposer les aménagements nécessaires. Le SEASP a ajouté que 
si le père refusait d'envisager des modalités partagées, il conviendrait de placer 
l'enfant chez sa mère et de fixer un droit de visite usuel au père, la mère étant le 
parent le plus à même d'assurer une place à l'autre parent.   

 Pour le surplus, le SEASP a recommandé de retirer le droit de déterminer le lieu 
de résidence de l'enfant aux deux parents, de remettre les passeports de D______ 
au SEASP/SPMi et d'instaurer une curatelle éducative et d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles.  

 c. La Cour a tenu une audience le 10 janvier 2024 au cours de laquelle elle a 
entendu les parents.  

 Le père a indiqué que D______ se portait bien. Elle était suivie par un pédiatre et 
serait prochainement suivie par une psychologue car elle était perturbée depuis la 
visite du 12 novembre 2023 avec sa maman. Elle faisait, selon ses dires, des 
cauchemars et avait peur de l'abandon. Elle prenait des gélules homéopathiques et 
du sirop le soir pour calmer son anxiété. D______ continuait de voir sa mère un 
jour sur deux en appel « visio ».   

 Les parents ne se sont pas entendus sur l'exercice des visites. A______ a déclaré 
ne pas être d'accord d'exercer un droit de visite en France, car elle n'avait pas de 
voiture pour s'y rendre et ne voyait pas pourquoi il lui appartiendrait de se 
déplacer alors que c'était son époux qui était parti avec l'enfant. Elle avait par 
ailleurs un peu peur du comportement de ce dernier. Quant à B______, il n'était 
pas d'accord d'accompagner sa fille à Genève car le trajet était long (environ trois 
heures de route) et il ne voulait pas imposer de tels trajets à D______ qui faisait 
encore la sieste alors que son épouse pouvait facilement se déplacer.  

 A l'issue de l'audience, la Cour a gardé la cause à juger. 

E.  La situation personnelle et financière des parties a beaucoup changé au fil de la 
procédure et s'établit, en dernier lieu, comme suit.  

a.a A______ s'est constituée un nouveau domicile à compter du 12 juin 2023. 

Elle travaille dans le domaine de la manucure-pédicure. Du temps de la vie 
commune, elle exerçait son activité à plein temps, avant de réduire son taux 
d'occupation à 80 % quelques mois après la naissance de sa fille.  

Ayant été licenciée pour le 30 novembre 2022, elle s'est inscrite auprès de 
l'assurance-chômage pour bénéficier d'indemnités. 

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Dès son retour du Vietnam, en février 2023, A______ a repris une activité en tant 
qu'indépendante dans une onglerie située dans le quartier L______ [GE], dans 
laquelle elle loue un emplacement. Elle travaille, selon ses dires, deux jours par 
semaine et explique ne pas pouvoir travailler davantage car elle partage les locaux 
avec quelqu'un d'autre et il n’y a pas assez de travail pour l’instant.   

Selon ses déclarations de revenus pour les mois de février à mai 2023, elle a 
réalisé un revenu mensuel net, après déduction de ses dépenses dont le loyer de la 
cabine en 400 fr., de respectivement -115 fr. (perte), 30 fr., 272 fr. et 177 fr., 
complété par des indemnités de chômage de quelque 1'450 fr. A______ a, en 
outre, bénéficié de l'aide de l'Hospice général.  

a.b Actuellement, les charges mensuelles de A______ s'élèvent (montant arrondi) 
à 3'161 fr. Elles comprennent son minimum vital (1'200 fr.), son loyer (1'331 fr.), 
son assurance-maladie de base et complémentaire (507 fr. + 53 fr.) et les frais de 
transport (70 fr.). 

En sus de ces charges, A______ fait valoir en appel des frais d'électricité et de 
loisirs, estimés respectivement à 30 fr. et 150 fr. par mois.  

b.a B______ vit depuis le mois de mars 2023 à H______ en France avec 
D______.  

Horloger de formation, il a travaillé en cette qualité auprès de M______ à Genève. 
Son salaire mensuel à plein temps s'élevait à 6'000 fr. nets par mois, payable treize 
fois l'an, hors bonus. En juin 2023, il a réduit son activité à 80% pour un salaire de 
4'975 fr. nets par mois.   

Depuis le 1er novembre 2023, il travaille à 60% auprès de la société N______ SA 
à O______ (VD), pour un salaire mensuel net 3'570 fr., versé en treize 
mensualités, soit environ 3'900 fr. mensualisés.   

b.b Ses charges mensuelles ont été retenues en première instance à (montant 
arrondi) 3'640 fr. Elles comprennent son minimum vital, adapté au fait qu'il habite 
en France où le niveau de vie est moins élevé (1'148 fr. [1'350 fr. -15%]), son 
loyer (1'136 fr. [80% de 1'420 fr.), son assurance-maladie de base et 
complémentaire (406 fr. + 86 fr.), l'impôt à la source (300 fr.), ainsi que ses frais 
de véhicule, soit l'impôt véhicule (83 fr.), l'assurance (85 fr.) et les frais d'essence 
(400 fr.). 

En sus de ces charges, B______ fait valoir, mensuellement, des frais d'électricité 
de 96 fr. 05, l'assurance habitation de 22 fr. 55, des frais de chauffage et d'eau 
pour 59 fr. et 69 fr., une taxe sur les ordures ménagères de 49 fr., ainsi que des 
frais d'internet et de téléphone de 44 fr. et 49 fr. 

- 12/28 - 
 

C/17484/2021 

c. D______ vit avec son père depuis le mois d'octobre 2022. Elle commencera 
l'école à la prochaine rentrée scolaire, au mois de septembre 2024. 

Ses charges mensuelles actuelles comprennent son minimum vital (340 fr., 
[400 fr. -15% compte tenu du fait qu'elle habite en France où le niveau de vie est 
moins élevé), sa participation au loyer de son père (284 fr. (soit 20% de 1'420 fr.) 
et son assurance-maladie de base et complémentaire (125 fr. + 18 fr.). 

B______ allègue que, depuis le mois de janvier 2024, D______ est gardée par une 
nounou lorsqu'il travaille et produit un contrat conclu avec une assistante 
maternelle agréée qui fait état d'une rémunération brute de 557 Euros par mois 
pour trois jours de prise en charge par semaine. En outre, il allègue des frais 
médicaux pour sa fille d'environ 3'000 fr. depuis le mois d'octobre 2022.  

d. Depuis la séparation des parties, B______ a versé trois montants ponctuels de 
479 fr. 50, 505 fr. et 582 fr. à son épouse les 2 et 28 novembre et 28 décembre 
2022, destinés à rembourser, après compensation de divers frais communs qu'il 
disait avoir lui-même réglés, la moitié du loyer de l'appartement conjugal et de la 
prime d'assurance de l'enfant. Il a encore versé 330 fr. au mois d'août 2023.  

B______ a admis avoir repris le mobilier du domicile conjugal, estimant qu'il lui 
appartenait. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions rendues sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles 
au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1).  

 En l'occurrence, le litige porte notamment sur les droits parentaux à l'égard de 
l'enfant D______, soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte 
que la voie de l'appel est ouverte selon l'art. 308 al. 2 CPC a contrario 
indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 
du 29 avril 2020 consid. 1). 

1.2 Interjetés auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la 
forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai utile de 
dix jours (art. 142 al. 1 et 3, 271 et 314 al. 1 CPC), les appels des deux parties sont 
recevables. 

1.3 Les appels étant dirigés contre le même jugement et comportant des liens 
étroits, il se justifie de les joindre et de les traiter dans un seul arrêt. 

Pour des motifs de clarté et afin de respecter le rôle initial des parties, A______ 
sera ci-après désignée "l'appelante" et B______ "l'intimé". 

- 13/28 - 
 

C/17484/2021 

1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les droits parentaux et la contribution d'entretien due à 
l'enfant mineure en vertu du droit de la famille (art. 296 al. 1 et 3 CPC; 
ATF 147 III 301 consid. 2.2). La Cour n'est donc pas liée par les conclusions des 
parties, ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 
2020 consid. 5.2). 

En revanche, en tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien en faveur du 
conjoint, la procédure est soumise à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC) 
et à la maxime des débats atténuée (art. 55 al. 1, 277 al. 1 et 2 CPC; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 5).  

1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC).  

Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 
procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 2.2). 

2. Les parties produisent des pièces complémentaires devant la Cour.  

2.1 En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et avec la diligence requise (let. b).  

Cela étant, lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est 
soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova 
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 
147 III 301 consid. 2.2).  

En raison de la grande interdépendance entre l'entretien du conjoint et celui de 
l'enfant qui découle de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent, la 
jurisprudence admet désormais que les connaissances acquises pour l'entretien de 
l'enfant ne peuvent être occultées pour l'entretien du conjoint à fixer dans la même 
décision, ou en être séparées dans le cadre du calcul global à opérer. Les faits 
déterminés en application de la maxime inquisitoire illimitée, pour l'entretien de 
l'enfant, sont dès lors également pertinents pour fixer, dans la même décision, 
l'entretien du conjoint pendant le mariage ou après le divorce (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_112/2020 du 28 mars 2022 consid. 2.2 s., résumé et commenté par 
BASTONS BULLETTI in Newsletter CPC Online 2022-N 10; dans le même sens : 
ATF 147 III 301 consid. 2).  

- 14/28 - 
 

C/17484/2021 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par les parties en appel permettent 
de déterminer leur situation personnelle et financière et celle de leur enfant, de 
sorte qu'elles sont pertinentes pour statuer sur l'attribution du droit de garde et 
l'éventuelle contribution d'entretien en faveur de l'enfant. La maxime inquisitoire 
illimitée étant applicable à cet égard, ces pièces sont par conséquent recevables, 
de même que les faits auxquels elles se rapportent. Conformément à la 
jurisprudence susmentionnée, elles devront notamment être prises en compte pour 
déterminer la capacité contributive de l'épouse. 

3.  L'intimé conteste la compétence des juridictions genevoises pour statuer sur le 
sort de l'enfant mineure (autorité parentale et droit de garde).  

 Selon l'intimé, les autorités genevoises ont perdu leur compétence au profit des 
autorités françaises en raison du changement de résidence habituelle de l'enfant 
vers la France, alors que l'appelante soutient que le déplacement revêt un caractère 
illicite avec pour conséquence le maintien de la compétence des autorités 
genevoises de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant. 

3.1.1 En vertu de l'art. 85 al. 1 LDIP, la compétence des autorités judiciaires ou 
administratives suisses en matière de protection des mineurs est régie par la 
Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi 
applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de 
responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96; 
RS 0.211.231.011), dont la France et la Suisse sont toutes deux parties. Ayant 
pour objet les mesures tendant à la protection de la personne et des biens, cette 
convention régit notamment l'attribution de l'autorité parentale et le règlement de 
la garde et des relations personnelles (art. 3 let. a et b CLaH 96; ATF 142 III 56 
consid. 2.1.2; 132 III 586 consid. 2.2.1). La Convention ne porte en revanche pas 
sur les prestations d'entretien (art. 4 let. e CLaH 96).  

Selon l'art. 5 al. 1 CLaH 96, les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de 
l'État contractant de la résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour 
prendre les mesures tendant à la protection de sa personne et de ses biens. 

En cas de changement de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre État 
contractant, sont compétentes les autorités de l'État de la nouvelle résidence 
habituelle (art. 5 al. 2 CLaH 96). Le principe de la perpetuatio fori - en vertu 
duquel, lorsqu'un tribunal est localement compétent au moment de la création de 
la litispendance, il le reste même si les faits constitutifs de sa compétence 
changent par la suite - ne s'applique donc pas. Il s'ensuit que, dans les relations 
entre États contractants, le changement (licite) de résidence habituelle du mineur 
entraîne un changement simultané de la compétence, même si la cause est 
pendante en appel c'est-à-dire devant une autorité pouvant revoir la cause tant en 
fait qu'en droit; cette autorité perd la compétence pour statuer sur les mesures de 
protection (ATF 132 III 586 consid. 2.2.4 et 2.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 

- 15/28 - 
 

C/17484/2021 

5A_329/2022 du 2 novembre 2022 consid. 3.1; 5A_281/2020 du 27 avril 2021 
consid. 3.1).  

3.1.2 Le déplacement illicite de l'enfant à l'étranger constitue néanmoins une 
exception à ce changement de compétence (art. 7 CLaH 96).  

Selon l'art. 7 al. 2 CLaH 96 le déplacement ou le non-retour de l'enfant est 
considéré comme illicite (a) lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, 
attribué à une personne, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel 
l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou 
son non-retour, et (b) que ce droit était exercé de façon effective, seul ou 
conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour, ou l'eût été si de tels 
événements n'étaient survenus. Un parent exerçant conjointement l'autorité 
parentale ne peut en effet modifier le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger 
qu'avec l'accord de l'autre parent ou, à défaut, sur décision du juge ou de l'autorité 
de protection (ATF 149 III 81 consid. 2.4.1 et les références citées; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_956/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.2). 

Dans l'hypothèse d'un déplacement illicite, l'autorité de l'ancienne résidence 
habituelle conserve sa compétence pour prendre des mesures jusqu'au moment où 
l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre État et que, de surcroît, 
l'on ne peut plus s'attendre raisonnablement à un retour de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_21/2019 du 1er juillet 2019 consid. 5.2; 5A_1010/2015 du 
23 juin 2016 consid. 4.1 et les références citées). 

L'art. 7 al. 1 CLaH 96 vise à déterminer un seuil temporel à partir duquel la 
compétence passerait des autorités de l'État d'où l'enfant a été illicitement déplacé 
à celles du pays où il a été conduit ou retenu (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_105/2020 du 16 novembre 2020 consid. 3.4.1 et les références citées). 

Selon cette disposition, le changement de compétence en faveur de l'Etat où 
l'enfant a été conduit ne s'opère que si (a) le parent titulaire de l'autorité parentale 
a finalement acquiescé au déplacement ou (b) l'enfant a résidé dans l'autre État 
pour une période d'au moins un an après que le parent titulaire de l'autorité 
parentale a connu ou aurait dû connaître le lieu où se trouvait l'enfant, qu'aucune 
demande de retour présentée pendant cette période n'est encore en cours 
d'examen, et que l'enfant s'est intégré dans son nouveau milieu (ATF 149 III 81 
consid. 2.4.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_956/2022 du 
16 janvier 2023 consid. 3.2). 

La "demande de retour" doit être qualifiée de manière fonctionnelle, c'est-à-dire 
d'après la nature de la procédure dans laquelle elle s'inscrit, sans s'arrêter aux 
considérations purement littérales. Le dépôt d'une action en modification du 
jugement de divorce peut ainsi être assimilée à une "demande de retour" aux fins 

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C/17484/2021 

de l'art. 7 al. 1 let. b CLaH 96 (arrêt du Tribunal fédéral 5A_105/2020 du 
16 novembre 2020 consid. 3.4.1 et 3.4.2 les références citées).  

 3.2 En l'espèce, les parties et l'enfant mineure étaient toutes domiciliées à Genève 
lors de l'introduction de la présente procédure, en septembre 2021.  

Au moment de la séparation survenue au mois d'octobre 2022, l'intimé est parti 
avec l'enfant pour s'installer chez des amis à G______, puis sur sol français. Cette 
décision a été prise de manière unilatérale, sans concertation de l'appelante ni 
autorisation préalable du Tribunal. L'appelante n'a eu cesse de s'opposer au 
déplacement de l'enfant en réclamant tout au long de la procédure la garde 
exclusive de sa fille. Elle a, en effet, pris des conclusions formelles en ce sens à 
l'appui de sa requête de mesures protectrices du 13 septembre 2021, lors de 
l'audience du 17 novembre 2022 en adhérant aux conclusions du premier rapport 
du SEASP lui conférant la garde de l'enfant, dans l'ensemble de ses 
déterminations écrites déposées en cours d'instance aux termes desquelles elle a 
systématiquement persisté à réclamer la garde exclusive, sollicitant même des 
mesures provisionnelles à ce titre le 11 janvier 2023 et, enfin, lors de l'audience du 
16 février 2023 devant le Tribunal. Elle a, par ailleurs, déposé plainte pénale le 
17 février 2023 pour enlèvement international lorsqu'elle a appris que l'intimé 
avait l'intention de s'établir définitivement en France. L'intimé ne pouvait ainsi 
ignorer qu'il agissait à l'encontre de la volonté de la mère, laquelle détenait 
l'autorité parentale conjointe et donc le droit de déterminer le lieu de résidence de 
l'enfant. Le fait qu’il ait, comme il l’allègue, informé le Tribunal de son 
installation en France ne saurait tenir lieu d’accord de celui-ci, bien au contraire, 
puisque le Tribunal lui a fait interdiction de quitter le territoire suisse avec sa fille 
par ordonnance du 17 février 2023. 

Contrairement à l'avis de l'intimé, le fait que l'appelante ait consenti à des contacts 
limités par téléphone avec sa fille le temps que la cause soit jugée ne signifie pas 
pour autant qu'elle a renoncé à ses prérogatives parentales, dont son droit de garde 
qu'elle persistait à solliciter devant le juge. Il en va de même de son séjour 
temporaire au Vietnam, étant de surcroît relevé qu'il est rendu vraisemblable 
qu'elle est partie pour une durée déterminée notamment en raison du fait que 
l'intimé entravait ses contacts avec sa fille et qu'elle était disposée à rentrer dès 
qu'elle pourrait voir sa fille, ce qui a également été relevé par le SEASP. 

Partant, en déplaçant le lieu de résidence de l'enfant sans l'accord de la mère ni 
autorisation des autorités, force est de constater que celui-ci revêt un caractère 
illicite.  

Reste à examiner la question de savoir si l'enfant a passé suffisamment de temps 
en France pour que la compétence soit passée en mains des autorités de cet Etat.  

- 17/28 - 
 

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A cet égard, il convient de relever que l'intimé a déclaré devant le Tribunal qu'il 
résidait avec l'enfant chez des amis à G______, en Suisse. Lors de l'audience du 
17 novembre 2022 et dans ses observations du 23 janvier 2023, il alléguait encore 
se trouver chez ses amis et il n'a pas déclaré autre chose lors de l'audience du 
16 février 2023. Ce n'est que le 20 février 2023, dans le cadre de sa requête en 
mesures superprovisionnelles, qu'il a indiqué résider avec l'enfant chez sa sœur à 
F______ (France) en attendant de pouvoir s'installer dans sa nouvelle maison dans 
ce même pays le 16 mars 2023. Il s'ensuit que l'appelante ne pouvait avoir 
connaissance du fait qu'il se trouvait en France avec l'enfant - et non plus à 
G______ - qu'à réception de l'ordonnance rendue sur mesures 
superprovisionnelles, soit le 22 février 2023. Par conséquent, le délai d'une année 
pour demander le retour de l'enfant au sens de la CLaH 96 n'est pas échu.  

Quoi qu'il en soit, comme vu précédemment, l'appelante n'a cessé de solliciter la 
garde exclusive de l'enfant dans le cadre de la présente procédure, ce qui tend 
implicitement à demander le retour de l'enfant auprès d'elle. Comme le Tribunal 
fédéral a eu l'occasion de le préciser, la "demande de retour " doit être qualifiée de 
manière fonctionnelle, c'est-à-dire d'après la nature de la procédure dans laquelle 
elle s'inscrit. Dès lors, les conclusions formulées dans le cadre de la présente 
action en mesures protectrices doivent être assimilées à une " demande de retour " 
au sens de la CLaH 96.  

 Au vu de ce qui précède, les conditions de l'art. 7 al. 1 CLaH 96 relatives au 
transfert de compétence en faveur de l'Etat français ne sont pas réunies. Les 
autorités suisses sont par conséquent demeurées compétentes pour statuer sur les 
mesures de protection de l'enfant.  

4.  Les parties contestent toutes les deux l'instauration de la garde alternée, 
revendiquant chacune la garde exclusive de l'enfant.  

 4.1.1 Selon l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée - comme 
en l'espèce - conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le 
bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la 
demande.   

 En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5).  

Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle 
qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée 
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères 
essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives 
des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir 
envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne 

- 18/28 - 
 

C/17484/2021 

capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des 
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que 
nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à 
coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, 
un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à 
l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe 
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation 
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 
consid. 3.2 et les références citées).  

Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour statuer 
sur l'attribution de la garde de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen entrent notamment en ligne de compte la situation géographique et la 
distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de 
chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité 
que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens 
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux 
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 
ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social, ainsi que le 
souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne 
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 
consid. 3.1). 

Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie 
en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité 
pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle 
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que 
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un 
adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est, 
quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé 
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des 
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.1; 
5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 et les références citées).  

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.4). Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5).  

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 4.1.2 Saisi de questions relatives aux enfants, le juge peut ordonner une expertise. 
Comme pour tout moyen de preuve, il en apprécie librement la force probante 
(art. 157 CPC). Il n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert, qu'il doit 
apprécier en tenant compte de l'ensemble des autres preuves administrées. Dans le 
domaine des connaissances professionnelles particulières de l'expert, il ne peut 
toutefois s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et 
bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il doit alors motiver sa 
décision à cet égard (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.2; 5A_551/2021 du 7 décembre 
2021 consid. 4.2.1).   

 4.2.1 En l'espèce, il sera tout d’abord relevé qu’aucun des parents ne sollicite la 
garde partagée sur l’enfant. 

Par ailleurs, le conflit opposant les parties est important, ayant donné lieu à 
diverses plaintes et contre-plaintes pénales de part et d'autre. Elles éprouvent de 
grandes difficultés à communiquer et à s'entendre, notamment au sujet de leur 
fille, même par l'intermédiaire de leurs conseils et du SEASP. L'intimé ne 
reconnaît aucune capacité parentale à l'appelante, ne faisant qu'émettre des 
inquiétudes à son égard sans que celles-ci ne soient corroborées par des éléments 
concrets et ne laisse aucune place pour une collaboration. Depuis que l'enfant se 
trouve auprès de lui, une seule visite mère/fille a pu avoir lieu. De plus, la distance 
qui sépare le domicile des parties n'est pas propice à l'exercice d'une garde 
alternée, ce d'autant plus que l'appelante ne dispose pas d’un véhicule pour 
effectuer les trajets. A cela s'ajoute le fait que l'enfant commencera l'école dès la 
prochaine rentrée scolaire à la fin du mois d'août 2024, ce qui rendra impraticable 
un tel mode de garde, compte tenu des domiciles éloignés des parties.  

 Dès lors et au vu de ce qui précède, il convient d'attribuer la garde exclusive de 
l’enfant à l'un des parents.   

4.2.2 Agée de trois, D______ vit auprès de son père depuis le mois d'octobre 2022 
et voit sa mère un jour sur deux par appel « visio ». Selon les constatations du 
SEASP, l'enfant va très bien et est très bien prise en charge par l'intimé, qui 
travaille à 60% pour être disponible, et la famille de celui-ci. Elle entretient des 
contacts réguliers avec sa famille paternelle, dont sa grand-mère, sa tante et ses 
cousins qui vivent à proximité. L'enfant dispose ainsi d'un environnement stable et 
propice à son bon développement, dans lequel elle évolue favorablement. Etant 
encore en bas âge, le critère de la stabilité joue en l'occurrence un rôle 
prépondérant et commande de maintenir son cadre de vie dans lequel elle s'est 
construite des nouveaux repères bien établis, un équilibre et une sécurité. Bien que 
l'intimé ait imposé son choix de vie à l'appelante en la plaçant devant le fait 
accompli, le bien de l'enfant demeure prioritaire et une attribution de la garde à 

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l'appelante provoquerait probablement d'importants bouleversements et 
perturbations chez l'enfant, comme l'a relevé le SEASP dans son dernier rapport.  

Le SEASP a d'ailleurs conclu, en dernier lieu, au maintien de l'enfant chez son 
père durant la semaine, soit du dimanche 17h (environ) au vendredi suivant à 12h 
(environ), en réservant un droit de visite régulier à la mère afin de la réintégrer 
dans la vie de l'enfant. Au vu de ce qui précède, aucun élément ne permet de 
remettre en cause ces conclusions.  

La garde de la mineure sera par conséquent attribuée à l'intimé.  

4.2.3 Concernant les relations personnelles à établir avec la mère, le SEASP a 
recommandé un droit de visite devant s’exercer tous les week-ends, du vendredi à 
12h (environ) au dimanche 17h (environ). Il a toutefois reconnu que cette solution 
ne pouvait être que provisoire en raison des trajets imposés par ces modalités qui 
étaient conséquents et pouvaient, à terme, constituer une source de fatigue pour 
l'enfant. Il a néanmoins considéré que cela était réalisable sur quelques mois dans 
la mesure où l'enfant ne fréquentait pas la crèche et pouvait se reposer.  

Or, compte tenu de l'écoulement du temps depuis l'établissement de ce rapport, 
ces recommandations ne seront très vite plus adaptées compte tenu en particulier 
de la scolarité de l'enfant qui débutera quelques mois seulement après le prononcé 
du présent arrêt. Selon les itinéraires proposés par Google Maps, la durée du trajet 
entre les domiciles des parties est d'environ deux heures en voiture et de près de 
trois heures en transports publics (pour un aller simple). De tels trajets effectués 
tous les week-end paraissent peu compatibles avec un rythme scolaire et le bien-
être de l'enfant. De plus, de tels trajets sur un week-end sont également 
conséquents pour les parents et risquent, en l'absence de toute coopération, de les 
décourager et de mettre à mal l'exercice des visites.  

Celles-ci seront ainsi fixées à raison d'un week-end sur deux, du vendredi début 
d'après-midi (puis dès la sortie de l'école à partir de la rentrée scolaire 2024) au 
dimanche fin d'après-midi, complétées par deux appels « visio » chaque semaine. 
Dans la mesure où l'intimé a décidé seul de s'installer à H______, sans 
consultation de l'appelante, que cette dernière ne dispose pas d’un véhicule ni des 
moyens pour effectuer régulièrement les trajets, il reviendra à l'intimé 
d'accompagner l'enfant chez l'appelante et de la récupérer. Ce dernier peut en effet 
aisément s'organiser pour effectuer les trajets, notamment ceux du vendredi après-
midi puisqu'il travaille à 60% et dispose pour sa part d'un véhicule. Il a d'ailleurs 
régulièrement effectué ces déplacements lorsqu'il travaillait encore à Genève. 
Contrairement à ce qu'il soutient, ces trajets ne paraissent pas excessifs pour 
l'enfant dès lors qu'ils sont limités à un week-end sur deux, étant relevé que celle-
ci pourra par ailleurs faire la sieste durant le voyage.  

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S'agissant des vacances, elles seront réparties par moitié entre les parents, dont 
deux semaines consécutives au maximum, comme proposé par le SEASP, sans 
être remis en cause.  

Pour le surplus, la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite sera 
confirmée, dès lors qu'elle paraît nécessaire pour aider les parents à la mise en 
œuvre des modalités arrêtées et permettre ainsi à la mère de retrouver une place 
auprès de sa fille. Le curateur aura pour mission de faire en sorte que les parents 
respectent les modalités du droit de visite et d’organiser le planning des vacances. 
Il appartiendra par ailleurs au curateur d’avertir sans délai l'autorité compétente si 
le droit de visite de la mère, tel qu'instauré ici, ne devait pas être exercé.  

Les chiffres 7 à 10 du dispositif du jugement entrepris seront par conséquent 
réformés dans le sens des considérants qui précèdent.  

5.  Les parties s'opposent sur l'entretien de la famille.  

Les deux parties réclament réciproquement une contribution d'entretien, l'intimé 
pour sa fille dont il a la garde et qui réside (en France) et l'appelante pour son 
propre entretien (en Suisse). En outre, l'appelante fait valoir des prétentions en 
remboursement de frais qu'elle a assumés depuis la séparation. 

5.1.1 En matière internationale, les prestations d'entretien sont régies par la 
Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la 
reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (CL; 
RS 0.275.12) et la Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires du 
2 octobre 1973 [CLaH 73; RS 0.211.213.01]), ratifiées par la France et la Suisse 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_801/2017 du 14 mai 2018 consid. 3 et 3.3.2).  

 L'art. 2 CL prévoit un for de principe dans l'Etat contractant du domicile du 
défendeur, lequel peut également être attrait dans un autre Etat, devant le tribunal 
du lieu où le créancier d'aliments a son domicile ou sa résidence habituelle (art. 5 
al. 2 let. a CL).  

La résidence habituelle de l'enfant au sens de l'art. 5 al. 2 let. a CL se détermine au 
moment du dépôt de la demande en conciliation (LIATWOITSCH/MEIER, in  
LugÜ-DIKE-Komm, 2011, n. 6 ad art. 30 CL). 

Concernant le droit applicable, la loi interne de la résidence habituelle du 
créancier d’aliments régit les obligations alimentaires (art. 4 al. 1 CLaH 73).  

En cas de changement de la résidence habituelle du créancier, la loi interne de la 
nouvelle résidence habituelle s’applique à partir du moment où le changement est 
survenu (art. 4 al. 2 CLaH 73). Un déplacement illicite n'exclut pas, à lui seul, la 
constitution d'une nouvelle résidence habituelle dans le pays où l'enfant est 
déplacé (ATF 125 III 301 consid. 2bb et les références citées). 

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5.1.2 En droit suisse, le principe et le montant de la contribution d'entretien dues 
en vertu du droit de la famille se déterminent en fonction des facultés 
économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b;  
118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). 

Elles sont calculées selon la méthode dite en deux étapes, ou méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301). 

Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à 
disposition, puis de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les 
lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 
l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au 
logement du parent gardien). Dans la mesure où les moyens financiers le 
permettent, la contribution d'entretien doit être étendue au minimum vital dit de 
droit familial, qui tient compte de frais supplémentaires tels que les impôts, les 
primes d'assurance-maladie complémentaires, les frais médicaux spécifiques et les 
frais scolaires des enfants ou de formation des parents (ATF 147 III 265 
consid. 7.2). 

 L'éventuel excédent est ensuite à répartir selon la méthode des "grandes et des 
petites têtes", les parents valant le double des enfants mineurs, en tenant compte 
de toutes les particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

5.1.3 Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe tenir compte 
du revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé, en précisant le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit 
établir si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Il s'agit là d'une 
question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Afin de 
déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes 
de chaque cas sont déterminantes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 
19 mai 2021 consid. 5.2.1). 

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5.1.4 Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, l'obligation 
d'entretien en argent incombe en principe entièrement à l'autre parent eu égard au 
principe de l'équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 8.1). Ce nonobstant, il est admis que si la capacité financière de l'un 
des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas 
critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé la charge 
d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de 
l'éducation (ATF 147 III 265 consid. 5.5; 134 III 337 consid. 2.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2 et les arrêts cités). 

 Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 

 5.1.5 En droit français, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation 
des enfants en proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que 
des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité 
parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur (art. 371-2 
CCF). En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la 
contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension 
alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à 
laquelle l'enfant a été confié (373-2-2 al. 1 ab initio CCF). 

 L'obligation d'entretenir et d'élever les enfants résulte d'une obligation légale à 
laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en démontrant qu'ils sont dans 
l'impossibilité matérielle de le faire (DALLOZ, Code civil annoté, 2018, n. 8 ad 
art. 371-2 CCF, et les réf. cit.). 

L'appréciation des ressources du débiteur de la contribution d'entretien s'effectue 
après déduction de ses charges, soit en matière d'obligation alimentaire au sens 
strict, seuls ses besoins vitaux, et compte tenu de l'ensemble des ressources 
disponibles du débiteur. Le débiteur doit en premier lieu pourvoir à sa propre 
subsistance (REBOURG, Régime juridique de l'obligation alimentaire, n. 311.101, 
311.103, p. 1288-1289 et n. 312.91 p. 1155 s). 

 5.2 En l'espèce, les tribunaux genevois sont compétents pour statuer en matière 
d'entretien, compte tenu du domicile des parties et de l'enfant à Genève au 
moment de l'introduction de la procédure.  

Compte tenu du changement du lieu de résidence habituelle de l'enfant vers la 
France, le droit français lui est applicable alors que le droit suisse demeure 
applicable à l'entretien de l'épouse, domiciliée en Suisse. Cela étant, il sied de 
relever que le droit suisse et le droit français connaissent des principes similaires 
en matière de fixation d'entretien, à savoir que chaque parent contribue à 

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l'entretien de la famille en fonction de ses facultés économiques et des besoins de 
l'enfant et que les frais de subsistance du débirentier doivent être préservés.  

 5.2.1 L'enfant mineure vit actuellement auprès de son père, à qui la garde a été 
confiée. Vu l'attribution de la garde à ce dernier, il n'est pas justifié de laisser à sa 
charge la contribution d'entretien allouée par le Tribunal en faveur de l'enfant à 
verser en mains de son épouse, laquelle sera supprimée. Reste à savoir si cette 
dernière peut/doit contribuer à l'entretien de sa fille.   

L'appelante travaille actuellement à raison de deux jours par semaine en tant 
qu'indépendante dans le domaine de l'onglerie. Ses maigres revenus de quelques 
centaines de francs par mois sont complétés par les indemnités-chômage et l'aide 
de l'Hospice générale.  

Contrairement à l'avis de l'intimé, il ne se justifie pas de lui imputer un revenu 
hypothétique dans la mesure où elle fournit déjà des efforts importants afin de se 
construire une situation professionnelle et gagner en indépendance. Elle a, en 
effet, trouvé les ressources nécessaires pour mettre en place son activité en tant 
qu'indépendante et suivi des formations proposées par le chômage, démontrant 
ainsi sa bonne volonté. Si elle estime pouvoir réaliser, à l'avenir, des revenus de 
l'ordre de 3'000 fr. à 4'000 fr. par mois, il est vraisemblable qu'elle n'en soit pas à 
ce stade à ce jour, n'ayant pas suffisamment de clientèle et étant rappelé qu'elle ne 
peut louer la cabine que deux jours par semaine.   

Quant à ses charges incompressibles, il n'est pas contesté qu'elles s'élèvent, à tout 
le moins, à 3'150 fr. arrondis, comprenant son minimum vital (1'200 fr.), son loyer 
(1'331 fr.), son assurance-maladie de base (507 fr. 20) et ses frais de transport 
(70 fr.). 

L'appelante n'est dès lors manifestement pas en mesure de couvrir ses propres 
charges de subsistance, ni par voie de conséquence de verser une quelconque 
contribution en faveur de l'enfant.  

Que ce soit en application du droit suisse ou du droit français, aucune contribution 
d'entretien ne peut être mise à sa charge.  

5.2.2 L'appelante conclut en appel au versement d'une contribution de 1'382 fr. 75 
par mois pour son propre entretien, alors que l'intimé conclut à la suppression de 
toute contribution due entre conjoints. 

Selon le droit suisse, applicable à l'entretien de l'épouse vu son domicile en 
Suisse, la contribution due entre conjoints est soumise à la maxime de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC) et à la maxime des débats atténuée (cf. consid. 1.4 ci-dessus). 

En première instance, l'appelante a conclu, tant dans sa requête initiale qu'aux 
termes de ses dernières déterminations écrites du 11 janvier 2023 ainsi que dans 

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ses plaidoiries finales, au versement d'une contribution de 330 fr. par mois, 
laquelle lui a été allouée par le Tribunal. En appel, elle augmente ses prétentions 
émises à ce titre, sans toutefois expliquer sur quels faits nouveaux reposerait sa 
nouvelle conclusion prise à cet égard devant la Cour. 

Partant, sa conclusion nouvellement formée devant la Cour est irrecevable.  

Pour sa part, l'intimé ne peut être suivi lorsqu'il sollicite la suppression de toute 
contribution en faveur de son épouse. Contrairement à ce qu'il allègue, celle-ci 
n'est pas en mesure de subvenir elle-même à son propre entretien, ne réalisant pas 
les revenus qu'il prétend mais faisant face à un déficit mensuel de plus de 1'000 fr. 
(cf. let. C. a.a et C. a.b, ci-dessus). A défaut de tout autre grief, le montant de 
330 fr. par mois fixé par le Tribunal sera confirmé.  

Le chiffre 13 du dispositif attaqué sera donc confirmé.  

5.2.3 Les prétentions de l'appelante en remboursement du montant de 9'531 fr. 30 
pour diverses factures impayées depuis la séparation (loyer, électricité, assurances 
et impôts) sont également irrecevables. En effet, cette conclusion a été formulée 
pour la première fois devant la Cour, alors qu’elle se fonde sur des éléments de 
faits qui existaient et étaient déjà connus devant le Tribunal.  

La Cour ne peut dès lors pas entrer en matière sur cette conclusion. 

6. L'appelante réclame que l'intimé soit condamné à lui restituer les meubles qui se 
trouvaient au domicile conjugal et/ou compense leur valeur par une somme 
d'argent convenable et juste.  

 6.1 Le juge des mesures protectrices prend les mesures nécessaires en ce qui 
concerne le logement et le mobilier du ménage (art. 176 al. 1 ch2 CC).  

 Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 
logement conjugal à l'une des parties en procédant à une pesée des intérêts en 
présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances 
concrètes (arrêt du Tribunal arrêt 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.3.2 et 
les références citées).  

 6.2 En l'espèce, le contrat de bail portant sur ancien logement conjugal a été résilié 
et chacune des parties s'est constituée un nouveau domicile. L'intimé admet avoir 
repris l'ensemble du mobilier qui se trouvait dans l'ancien domicile des époux, 
considérant qu'il lui appartenait, ce que l'appelante conteste. Elle allègue que le 
mobilier a été acheté durant les années de mariage, qu'il est par conséquent la 
propriété des deux parties, de sorte qu'il convient de l'inventorier, l'estimer et lui 
restituer sa part.   

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 Par son argumentation, l'appelante ne prétend pas à une attribution provisoire du 
mobilier conjugal, mais demande le partage des meubles qu'elle considère 
propriété des deux parties. D'une part, le sort de ces biens relève de la liquidation 
du régime matrimonial et non des mesures à ordonner dans le cadre de la présente 
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. D'autre part, il ne revient 
pas au Tribunal ni à la Cour d'inventorier et d'estimer les meubles à la place des 
parties. Il appartiendra à l'appelante, dans le cadre d’une éventuelle procédure de 
divorce, d'identifier précisément les biens dont elle entend réclamer la 
contrevaleur et, cas échéant, chiffrer ses prétentions.  

A ce stade, il ne sera pas tenu compte de ces prétentions.  

7.  Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le 
Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à charge de la partie succombante (al. 1) 
ou, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, selon le sort de 
la cause (al. 2).  Le juge peut néanmoins s'écarter de ces règles et répartir les frais 
selon son appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 
let. c CPC) ou des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du 
sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). 

7.1 Concernant les frais de première instance, le Tribunal a arrêté les frais 
judiciaires à 2'910 fr., les a répartis par moitié entre les parties et a compensé les 
dépens. La modification du jugement entrepris ne commande pas de revoir cette 
décision, qui est conforme aux normes applicables, étant relevé que l'appelante, 
plaidant au bénéfice de l'Assistance judiciaire, a été dispensée de toute avance et 
que les frais judiciaires mis à sa charge sont provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève.  

Quant aux frais judiciaires d'appels, y compris les frais liés à la décision sur effet 
suspensif et les frais d'interprète, ils seront arrêtés à 2'200 fr. (art. 26 et 37 
RTFMC) et entièrement compensés avec les avances fournies à hauteur de 
1'000 fr. par l'appelante et 1'200 fr. par l'intimé, qui demeurent acquises à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). Compte tenu de la disparité économique des parties, 
ils seront mis à la charge de l'intimé (art. 107 al. 1 let. f CPC).  

Ce dernier sera en conséquence condamné à rembourser la somme de 1'000 fr. à 
l'appelante qui en a fait à l'avance, ayant obtenu l'extension de l'Assistance 
judiciaire postérieurement son versement et sans effet rétroactif. Chaque partie 
supportera en revanche ses propres dépens d'appel (art. 107 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 26 juin 2023 par A______ et par B______ 
contre le jugement JTPI/6758/2023 rendu le 25 mai 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17484/2021. 

Au fond : 

Annule les chiffres 7, 8, 9, 10 et 11 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau 
sur ces points : 

Constate la compétence ratione loci des tribunaux genevois pour statuer sur le sort de 
l'enfant mineure. 

Maintient l'autorité parentale conjointe sur l'enfant D______, sous réserve du droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant qui est attribué à B______. 

Attribue la garde exclusive de l'enfant D______ à B______.  

Réserve à A______ un droit aux relations personnelles avec sa fille D______ devant 
s’exercer, sauf accord contraire des parties, à raison d’un week-end sur deux, du 
vendredi début d'après-midi, puis dès la sortie de l'école à partir de la rentrée scolaire de 
fin août 2024, au dimanche fin d'après-midi, et de deux appels téléphoniques (appels 
« visio ») par semaine, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires dont deux 
semaines consécutives au maximum.  

Instaure une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite afin d'aider les 
parties à la mise en œuvre des modalités de garde, d'établir, avec elles, le calendrier des 
vacances, et de veiller à ce que A______ retrouve une place auprès de sa fille.   

Dit qu’il appartiendra au curateur d’avertir sans délai l'autorité compétente si le droit de 
visite de la mère ne devait pas être exercé.  

Condamne les parties à prendre en charge l'éventuel émolument lié à cette curatelle, à 
concurrence de la moitié chacune.  

Transmet le présent arrêt au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en vue de la 
nomination d'un curateur.  

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

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Sur les frais d'appels : 

Arrête les frais judiciaires des deux appels à 2'200 fr., les met à la charge de B______ et 
dit qu'ils sont entièrement compensés avec les avances fournies par les parties, qui 
demeurent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 1'000 fr. à titre de restitution de 
l'avance fournie.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et  
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.   

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110