# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3933fabf-ca5a-57c8-a384-702a51b42fb4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-02-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.02.2023 C-3302/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3302-2020_2023-02-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-3302/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  8  f é v r i e r  2 0 2 3  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Madeleine Hirsig-Vouilloz, Michela Bürki Moreni, juges, 

Mattia Bernardoni, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France), 

représenté par Maître Marie-Josée Costa, Etude Costa,  

recourant,   
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE, 

autorité inférieure.   
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, nouvelle demande 

(décisions du 22 mai 2020). 

 

 

 

C-3302/2020 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : le recourant, l’assuré ou l’intéressé) est un ressortis-

sant suisse et espagnol domicilié en France, né le (…)1961, sans formation 

professionnelle (OAIE pces 2, 33 p. 1 s., 43 p. 1, 49, 58 p. 1, 140 p. 1 s., 

150). Il a travaillé en Suisse, en tant que vendeur de poissons auprès de 

la société B._______, à 100 %, entre octobre 1997 et décembre 2010 

(OAIE pces 149 et 150) et, en dernier lieu, entre juin et août 2014 en qualité 

d’aide de cuisine, à 100 %, auprès du restaurant C._______ à (…) (OAIE 

pce 170). Lors de son activité lucrative en Suisse, l’intéressé a cotisé à 

l’AVS/AI entre 1980 et 2014, soit durant 309 mois (OAIE pce 284 p. 5).  

B.  

En juillet 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assu-

rance-invalidité (AI) – mesures professionnelles/rente – en indiquant être 

en incapacité de travail à 100 % dès le 12 octobre 2009, en raison de la 

déchirure complète du sus-épineux et du long biceps à droite (OAIE pce 

25).  

B.a Il ressort du rapport du Dr D._______ du 17 janvier 2011 (médecin 

physique ; OAIE pce 53), que l’assuré a subi une rupture massive de la 

coiffe des rotateurs droite (cf. aussi OAIE pce 42) le 10 octobre 2009 (dé-

chirure des tendons sus-épineux, infra-épineux et sous-scapulaire). 

Comme l’indique le Dr D._______, une réparation de la coiffe des rotateurs 

a eu lieu le 7 mai 2010, et l’assuré est retourné travailler à 50 % à partir du 

14 novembre 2010. Or, en date du 15 décembre 2010 l’assuré a appris qu'il 

serait licencié de son travail pour absences répétées, ce qui a entraîné une 

réaction dépressive importante (cf. OAIE pce 53).  

B.b Dans son avis du 5 avril 2012 (OAIE pce 122), le Dr E._______ méde-

cin auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) conclut 

à l’existence d’une atteinte somatique invalidante due à la rupture de la 

coiffe des rotateurs et à la présence d’une pathologie psychiatrique causée 

par un trouble dépressif réactionnel.  

B.c Par trois décisions du 3 août 2012 (OAIE pces 132 à 135), l’Office de 

l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : 

l’OAIE, l’autorité inférieure ou l’autorité précédente) a octroyé à l’intéressé 

une demi-rente d’invalidité du 1er janvier 2011 au 31 mai 2011, une rente 

entière du 1er juin 2011 au 31 mars 2012 et une demi-rente du 1er avril 2012 

au 30 avril 2012, en précisant que dès le 1er mai 2012, le droit à la rente 

s’est éteint. En substance, l’autorité inférieure a fait siennes les conclusions 

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du médecin du SMR (cf. ci-dessus, let. B.b) et a retenu les incapacités de 

travail suivantes dans l’exercice de toute activité lucrative :  

- pour l’atteinte somatique : 

100 % du 10 octobre 2009 au 9 novembre 2010, 

50 % du 10 novembre 2010 au 16 janvier 2011, 

- pour l’atteinte psychique : 

100 % du 22 mars 2011 au 31 décembre 2011, 

50 % du 1er janvier 2012 au 14 janvier 2012. 

C.  

Le 6 juillet 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande AI – mesures 

professionnelles/rente – en indiquant notamment une perte d’audition, la 

rupture de la coiffe, un infarctus et des problèmes de dos (OAIE pce 58). 

C.a Dans le cadre de cette nouvelle demande, la documentation médicale 

suivante a en particulier été portée au dossier. Le rapport des Drs  

F._______ et G._______(cardiologues) du 14 novembre 2014, mentionne 

un infarctus antérieur datant de moins de 24 heures avec angioplastie de 

l'artère interventriculaire antérieure et mise en place d'un stent (cf. OAIE 

pces 142 et 217). Dans son rapport du 9 septembre 2015 (OAIE pce 200), 

le Dr H._______ (cardiologue) fait état d’une échocardiographie normale 

sans dysfonction systolique ou diastolique notable, d’une bonne fonction 

ventriculaire gauche, de cavités droites non dilatées sans hypertension ar-

térielle pulmonaire notable, de l’absence d’hypertrophie ventriculaire 

gauche et de l’absence d’ischémie résiduelle. 

 

Le Dr I._______ (cardiologue) indique, dans son rapport du 20 octobre 

2015 (OAIE pce 157), que le patient a été hospitalisé en novembre 2014 

pour un syndrome coronarien aigu et qu’il a bénéficié d'une dilatation cir-

conflexe associée à une déthrombose de la coronaire droite avec implan-

tation de deux stents actifs. Le Dr I._______ ajoute que le bilan cardiovas-

culaire de repos est sans anomalie, qu’il n’a pas mis en évidence de sté-

nose carotidienne significative et que le holter de rythme est considéré 

comme normal. Dans son rapport du 10 décembre 2015 (OAIE pce 158), 

le Dr I._______ indique qu’il n’y a pas de contre-indication d’ordre cardio-

vasculaire à la reprise de l’activité professionnelle habituelle.  

 

C.b Le rapport d’IRM des hanches du Dr J._______ (radiologue) du 31 mai 

2016 (OAIE pce 44), fait état d’une IRM en faveur d’une ostéonécrose 

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aseptique des deux têtes fémorales sans affaissement notable. Une pro-

thèse totale de la hanche droite est réalisée en date du 8 août 2016 (cf. 

compte-rendu opératoire du même jour ; OAIE pce 218). 

C.c Le rapport E213 rédigé par la Dre K._______ en date du 5 septembre 

2016 (OAIE pce 35), relève notamment la présence de lombalgies de plus 

en plus invalidantes depuis six mois. Le rapport d’IRM du genou droit du 

13 décembre 2016 (OAIE pce 177) fait état d’une chondropathie rotulienne 

externe, isolée.  

C.d Le Dr L._______ (médecin généraliste traitant) mentionne, dans son 

rapport du 5 mai 2017 (OAIE pce 162), des lombalgies récidivantes invali-

dantes avec blocage et douleurs à la marche, ainsi qu’une dégradation de 

l'humeur depuis décembre 2016, ayant nécessité un traitement par antidé-

presseurs. Le Dr L._______ ajoute avoir adressé son patient vers un psy-

chiatre en mars 2017 et qu’aucune reprise d’activité professionnelle n’est 

envisagée. 

C.e Le 1er juin 2017, l’assuré a subi une cure de hernie inguinale droite par 

voie inguinale avec prothèse selon la technique de Lichtenstein (cf. 

compte-rendu opératoire du 2 juin 2017 ; OAIE pce 178). Le rapport radio-

logique du 14 octobre 2017 (OAIE pce 204) fait notamment état de l’ab-

sence d'anomalie du parenchyme pulmonaire, d'anomalie pleurale, de la 

rate et des reins, et précise que les testicules sont de taille et d'échostruc-

ture normale. 

C.f Le 16 octobre 2017, l’intéressé a subi une acromioplastie avec lavage 

péri-articulaire. Il ressort du compte-rendu opératoire du 17 novembre 2017 

y relatif (OAIE pce 254) que le patient présente une douleur chronique de 

son épaule droite évoluant depuis plusieurs années, la coiffe étant jugée 

irréparable. 

C.g Le rapport du Dr M._______ (psychiatre) du 28 février 2018 (OAIE pce 

187) fait état d’un épisode dépressif majeur constitué début 2017 et d’un 

traitement ambulatoire qui a eu lieu du 27 avril 2017 au 22 juin 2017. Le 

psychiatre mentionne une rémission symptomatique partielle, une incapa-

cité de travail complète, un ralentissement idéo-moteur, des troubles co-

gnitifs, anxieux et dépressifs ainsi qu'une altération attentionnelle. 

C.h Le rapport d’imagerie médicale du 21 juin 2018 (OAIE pce 211) met en 

exergue un aspect radiologique habituel de la prothèse de la hanche droite. 

En ce qui concerne le genou droit, le rapport fait état de l’intégrité de la 

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trame osseuse, du respect des interlignes articulaires, d’une rotule centrée, 

sans dysplasie et de l’absence d'épanchement.  

En ce qui concerne les séquelles de l’opération inguinale (cf. ci-dessus, let. 

C.e), le Dr N._______ (chirurgien général) constate, dans son rapport du 4 

juillet 2018 (OAIE pce 221), que les douleurs inguinales semblent avoir 

disparu.  

C.i Un examen médical en psychiatrie et rhumatologie est réalisé auprès 

de l’OAIE en date du 12 septembre 2018 (OAIE pce 226).  

C.i.a Le Dr O._______ (psychiatre auprès de l’OAIE) retient, comme dia-

gnostic avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif 

récurrent, actuellement en rémission (F33.4 CIM-10). En tant que diagnos-

tics sans répercussion sur la capacité de travail, le psychiatre de l’OAIE 

mentionne une dysthymie (F34.1 CIM-10), des troubles mentaux et du 

comportement liés à l'utilisation d'alcool, usage nocif pour la santé (F10.10 

CIM-10) et une accentuation de traits de personnalité (Z73.1 CIM-10). 

Le Dr O._______ parvient à la conclusion que toute activité ne requérant 

pas l'établissement et le maintien de relations étroites et ne requérant pas 

de capacité d'analyse émotionnelle importante est exigible (OAIE pce 226 

p. 19). L’atteinte à la santé a débuté le 2 février 2017, date de la première 

trace de dégradation de l’état de santé psychique, documenté par la pres-

cription de 10 mg de Deroxat® (cf. rapport du Dr L._______ du 21 mars 

2017 ; OAIE pce 160). A cause de la pathologie psychiatrique, le Dr 

O._______ retient une baisse de rendement de 20 % dans l’activité habi-

tuelle (vendeur de poissons, aide de cuisine), alors que pour des activités 

adaptées la baisse de rendement est de 10 % (OAIE pce 226 p. 19). 

C.i.b La Dre P._______ (rhumatologue auprès de l’OAIE) retient, comme 

diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail : 

- la rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite multi-opérée avec 

séquelles fonctionnelles et douloureuses, 

- une bursite sous acromiodeltoïdienne, 

- une omarthrose modérée. 

Comme diagnostics associés avec influence sur la capacité de travail, la 

Dre P._______ retient une nécrose aseptique des deux têtes fémorales, 

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avec prothèse totale de hanche droite le 8 août 2016 et des lombalgies 

chroniques sur troubles dégénératifs.  

En tant que diagnostic sans influence sur la capacité de travail, la rhuma-

tologue de l’OAIE mentionne une gonalgie droite avec chondropathie rotu-

lienne, actuellement asymptomatique (OAIE pce 226 p. 36).  

La Dre P._______ parvient à la conclusion que les activités de vendeur de 

poisson et d’aide de cuisine ne sont plus exigibles, la capacité de travail 

étant nulle, depuis le 23 mai 2016, date de l'IRM qui a objectivé l'ostéoné-

crose des hanches. La rhumatologue précise que cette incapacité se pour-

suit ensuite inchangée du fait de l'intervention de prothèse de la hanche 

droite puis de l'omalgie droite ayant nécessité plusieurs chirurgies en 2017 

et 2018. Dans une activité adaptée, la Dre P._______ retient une incapacité 

de travail de 100 % du 23 mai 2016 au 31 octobre 2016 (période post-

opération de la hanche droite), puis une incapacité de 40 % dès le 1er no-

vembre 2016, qui se poursuit du fait de l’atteinte de l’omalgie droite chro-

nique avec impotence fonctionnelle. Pour l’exercice d’une activité adaptée, 

les limitations fonctionnelles suivantes sont à respecter, du fait de l’omal-

gie, de la prothèse de la hanche et des lombalgies intermittentes : pas de 

port de charge répété supérieur à 5 kg, pas de travail sollicitant l'épaule 

droite et pas de travail au-dessus des épaules, pas de travail avec con-

trainte sur la hanche droite, pas de flexion, adduction, rotation interne de 

hanche, pas de position en porte-à-faux, pas de mouvement répété en an-

téflexion du tronc, pas de travail en terrain irrégulier et nécessité d’alterner 

les positions (OAIE pce 226 p. 38).  

C.i.c Dans leurs conclusions communes (cf. OAIE pce 226 p. 39), les Dr 

O._______ et P._______ retiennent ainsi une incapacité totale de travail 

dans l’ancienne activité de vendeur de poissons et ce dès le 23 mai 2016. 

Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles rhumatologiques 

et psychiatriques l’incapacité de travail est de 100 % du 23 mai 2016 au 31 

octobre 2016, de 40 % du 1er novembre 2016 au 31 janvier 2017 et de 

44 % (recte : 46 % ; « Taux d’activité exigible de 60 % avec une baisse de 

rendement de 10 % [de ces 60 %] ») à compter du 1er février 2017.  

C.j Par projet de décision du 17 janvier 2019 (OAIE pce 229), l’OAIE, fai-

sant siennes les conclusions des Drs O._______ et P._______ et retenant 

les mêmes incapacités de travail que celles indiquées ci-dessus (let. C.i.c), 

a reconnu le droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er mai 2017, la perte 

de gain étant de 50 % à compter du 1er février 2017.  

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C.k Dans le cadre de la procédure de contestation contre le préavis précité, 

de nouvelles pièces médicales ont été produites et récoltées. 

C.k.a En particulier, le rapport du Dr I._______ du 13 mars 2019 (OAIE pce 

271) fait état d’un patient gêné par son épaule pour laquelle il attend la 

mise en place d'une prothèse. De plus, le Dr I._______ mentionne un bilan 

cardiovasculaire qui retrouve une fonction ventriculaire gauche normale et 

une auscultation cardiaque normale. Dans son rapport du 3 mai 2019 

(OAIE pce 273), le Dr I._______ se réfère à une scintigraphie myocardique 

du 11 avril 2019, qui retrouve une hypofixation peu profonde dans un terri-

toire limité inférolatéral en rapport avec les antécédents cardiologiques 

ayant conduit à l'implantation de plusieurs stents. Le cardiologue indique 

que ce territoire est très limité et qu’il n'existe pas d'altération de la fonction 

ventriculaire gauche. De surcroît, le compte-rendu de holter de rythme du 

22 janvier 2020 (OAIE pce 267 p. 2), fait notamment état de l’absence de 

trouble de conduction après arrêt des traitements bradycardisants. 

C.k.b Il ressort du compte-rendu opératoire relatif à l’intervention du 21 juin 

2019 (mise en place d’une prothèse totale inversée de l’épaule droite ; 

OAIE pce 246) que l’assuré conserve des séquelles de la rupture massive 

des tendons de la coiffe des rotateurs avec une arthropathie. Cliniquement, 

l’épaule est pseudo paralytique. Le Dr Q._______ (chirurgien orthopédiste) 

fait état, dans son rapport du 24 septembre 2019 (OAIE pce 250), d’un 

patient douloureux à trois mois postopératoires, à cause de la mise en ten-

sion du deltoïde par la prothèse inversée. Par ailleurs, six mois après l’in-

tervention, le Dr Q._______ constate, dans son rapport du 10 décembre 

2019 (OAIE pce 264) que les suites postopératoires sont progressivement 

favorables mais longues. Le médecin signale aussi que le patient a des 

douleurs du rachis et que l’assuré décrit des paresthésies dans la main 

droite faisant suspecter un syndrome du canal carpien. Compte tenu de la 

pathologie de l’épaule, le patient ne peut pas reprendre une activité pro-

fessionnelle manuelle selon le Dr Q._______. 

C.k.c Dans son rapport d’IRM lombaire du 26 novembre 2019 (OAIE pce 

262), la Dre R._______ (radiologue) conclut à une discarthrose étagée plus 

marquée aux étages T11-T12, L3-L4, L4-L5 associée à une arthrose inter-

apophysaire postérieure étagée d'aspect hypertrophique à l'étage L5-S1, 

ainsi qu’à une saillie discale L4-L5 située au contact avec l'émergence des 

racines des nerfs L4 de façon bilatérale. 

C.k.d Dans son rapport de radiographies et échographie de l’épaule 

gauche du 27 janvier 2020 (OAIE pce 268), le Dr S._______ (radiologue) 

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conclut à la présence d’une tendinopathie du tendon du muscle supraépi-

neux et infra-scapulaire et précise qu’en l'absence d'amélioration sous trai-

tement médical, il est indiqué de procéder à un arthroscanner ou à une 

arthro-lRM pour ne pas sous-estimer les lésions, avant d’obtenir un avis 

orthopédique spécialisé. 

C.k.e Dans sa prise de position du 31 mars 2020 (OAIE pce 277), La Dre 

T._______ (médecin généraliste et médecin interne de l’OAIE) estime no-

tamment que la documentation cardiologique reçue permet de confirmer 

que l'assuré ne présente pas de limitation fonctionnelle du point de vue 

cardiovasculaire dans l'exercice d'une activité professionnelle adaptée, 

physiquement légère telle que retenue lors de l'examen médical bidiscipli-

naire du 12 septembre 2018. Dans son appréciation du 20 avril 2020 (OAIE 

pce 279), la Dre P._______ retient, compte tenu de la mise en place de la 

prothèse inversée de l’épaule droite, une incapacité de travail totale dans 

toute activité du 20 juin 2019 au 24 septembre 2019 (trois mois postopéra-

toires).  

C.l Par trois décisions du 22 mai 2020 (annexe 1 TAF pce 1), l’OAIE, con-

firmant son projet de décision du 24 avril 2020 (OAIE pce 280), a octroyé 

une demi-rente AI du 1er mai 2017 au 31 mai 2019, une rente entière du 1er 

juin 2019 au 31 décembre 2019 et une demi-rente dès le 1er janvier 2020. 

En substance, l’autorité inférieure a retenu une incapacité totale de travail 

dans la dernière activité de vendeur de 100 % dès le 23 mai 2016. Pour ce 

qui est de l’exercice d’une activité lucrative adaptée, les limitations fonc-

tionnelles suivantes ont été retenues : pas de port de charge répété supé-

rieur à 5 kg, pas de travail sollicitant l'épaule droite et pas de travail au-

dessus des épaules, pas de travail avec contrainte sur la hanche droite, 

pas de flexion, adduction, rotation interne de hanche, pas de position en 

porte-à-faux, pas de mouvement répété en antéflexion du tronc, pas de 

travail en terrain irrégulier, en évitant les travaux à responsabilité ou néces-

sitant de la flexibilité ou des contacts étroits avec des tierces personnes. 

Dans le respect des limitations fonctionnelles précitées, des activités adap-

tées peuvent être exercées à 60 % dès le 1er novembre 2016 et à 56 % 

(recte : 54 %) dès le 1er février 2017 (« taux d’activité exigible de 60 % avec 

une baisse de rendement de 10 % [de ces 60 %] »), avec une diminution 

de la capacité de gain de 46 % dès le 1er novembre 2016 et de 50 % (recte : 

52 %) à compter du 1er février 2017. Par ailleurs, une incapacité totale de 

travail dans toute activité est reconnue par l’OAIE du 20 juin 2019 au 24 

septembre 2019, date à partir de laquelle une activité adaptée est de nou-

veau exigible à 56 %.  

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En particulier, pour justifier sa position, l’autorité inférieure indique que les 

suites postopératoires de l’intervention du mois de juin 2019 ont été pro-

gressivement favorables et que le rapport de radiographies et d’échogra-

phie de l’épaule gauche du 27 janvier 2020 n’apporte pas d’élément médi-

cal susceptible de modifier les conclusions de l’examen personnel du 12 

septembre 2018, le rapport d’imagerie n’étant corrélé à aucune anamnèse, 

ni status. Par ailleurs, l’OAIE indique que le status [des urgences] du 24 

octobre 2019 ne décrit pas de déficit neurologique (cf. OAIE pce 257) et 

que la suspicion de syndrome du petit pectoral évoquée dans le rapport du 

24 septembre 2019 (cf. OAIE pce 250) n’a pas été confirmée par la suite 

et ne peut donc pas être considérée comme incapacitante. En ce qui con-

cerne la suspicion du tunnel carpien droit décrite dans le rapport du 10 

décembre 2019, l’OAIE indique qu’il ne s’agit pas d’un diagnostic incapa-

citant. 

D.  

D.a Le 26 juin 2020, l’intéressé, représenté par Me Marie-José Costa, a 

interjeté recours contre les décisions du 22 mai 2020 précitées (TAF pce 

1), concluant, principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à 

compter du 1er janvier 2017 et, subsidiairement, à l’annulation des déci-

sions litigieuses et au renvoi de la cause à l’OAIE pour réalisation d’une 

expertise neutre et indépendante. En substance, le recourant estime que 

les conclusions médicales sur lesquelles reposent les décisions litigieuses 

sont lacunaires, contredites par les éléments au dossier, ne sont pas moti-

vées et violent le principe inquisitoire. En particulier, l’intéressé conteste la 

date du début de l’incapacité de travail fixée par l’OAIE (23 mai 2016), l’os-

téonécrose mise en évidence par l’IRM de mai 2016 existant avant cette 

dernière date selon le recourant. En ce qui concerne l’intervention de juin 

2019 (mise en place de la prothèse inversée de l’épaule droite), le recou-

rant souligne que la dégradation de la capacité de travail en lien avec le 

membre supérieur droit s’est produite plusieurs mois avant l’opération du 

mois de juin. Par ailleurs, l’intéressé insiste sur le fait qu’aucune améliora-

tion de l’épaule droite n’a eu lieu trois mois après l’intervention, contraire-

ment à ce qu’a retenu l’autorité inférieure. Et le recourant d’ajouter que 

l’atteinte de l’épaule gauche a été niée à tort par l’autorité inférieure. 

Dans le cadre de la procédure de recours, de nouveaux documents médi-

caux ont été produits. En particulier, dans son rapport du 28 janvier 2019 

(annexe 21 TAF pce 1), le Dr Q._______ fait état d’une épaule droite dou-

loureuse et d’une instabilité dynamique antéro-supérieure séquellaire 

d’une rupture massive et irréparable de la coiffe des rotateurs supérieure. 

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Dans un autre rapport du 25 avril 2019 (annexe 22 TAF pce 1), le Dr 

Q._______ indique que l’épaule droite est pseudo paralytique et doulou-

reuse. Le rapport d’arthro-IRM de l’épaule gauche du 28 mai 2020 (annexe 

29 TAF pce 1), fait état d’une désinsertion des fibres profondes du sous-

scapulaire avec tendinopathie secondaire du long biceps, d’une désinser-

tion des fibres profondes du sus épineux et d’une bursite sous-acromiale. 

Le rapport du 15 juin 2020 du Dr L._______ (annexe 30 TAF pce 1), met 

notamment en exergue des douleurs des deux épaules et l’existence très 

probable d’un syndrome du canal carpien bilatéral (EMG en cours) avec 

avis neurologique. Le bilan fonctionnel de Mme U._______ (kinésithéra-

peute) du 19 juin 2020 (annexe 31 TAF pce 1), qui suit le patient pour une 

rééducation du membre supérieur gauche, indique une douleur quasi per-

manente et la nécessité de l'intervention d'une tierce personne pour pou-

voir effectuer les gestes de la vie quotidienne.  

D.b Dans sa réponse du 7 décembre 2020 (TAF pce 8), l’autorité précé-

dente propose que les décisions du 22 mai 2020 soient réformées en ce 

sens que le droit à la rente entière ne court que du 1er septembre 2019 au 

31 décembre 2019. Pour le surplus, l’OAIE confirme les décisions atta-

quées et conclut au rejet du recours.  

A l’appui de sa réponse, l’autorité inférieure a produit les prises de position 

de son service médical interne.  

La Dre T._______, dans son avis du 10 novembre 2020 (annexe TAF pce 

8), énumère et discute les nouvelles pièces produites en procédure de re-

cours et parvient à la conclusion que celles-ci ne sont pas de nature à mo-

difier, sur le plan somatique, les conclusions de l’examen personnel du 12 

septembre 2018 et de l’appréciation de la Dre P._______ du 20 avril 2020. 

En ce qui concerne la date de début de l’incapacité de travail, soit le 23 

mai 2016 – correspondant, selon l’examen du 12 septembre 2018, à la 

date de l’IRM montrant l’ostéonécrose des têtes fémorales –, la Dre 

T._______ souligne qu’il n’y a pas d’autres documents probants au dossier 

concernant le début de l’atteinte des têtes fémorales. Cependant, le méde-

cin de l’OAIE modifie la date précitée pour le 13 mai 2016, date de l’IRM 

lombaire suspectant l’ostéonécrose des têtes fémorales et mentionnée 

dans le rapport E213 du 5 septembre 2016. La Dre T._______ souligne 

que l’évolution de l’opération du 8 août 2016 (prothèse totale de la hanche 

droite) a été favorable.  

D.c Dans sa réplique du 25 février 2021 (TAF pce 12), le recourant con-

teste de nouveau la date de début de l’incapacité de travail, qui ne pourrait 

C-3302/2020 

Page 11 

pas correspondre à la date de l’IRM du 13 mai 2016. L’assuré insiste aussi 

sur le fait que l’aggravation de l’incapacité de travail due à l’épaule droite 

est antérieure à l’intervention du 21 juin 2019. Par ailleurs, le recourant 

conteste aussi la durée retenue par l’autorité inférieure concernant les in-

capacités de travail causées par les opérations de la hanche et de l’épaule 

droites. Pour ce qui est de l’épaule gauche, le recourant conteste la posi-

tion de l’OAIE, aux yeux duquel l’aggravation de l’incapacité de travail cau-

sée par l’atteinte à l’épaule gauche serait postérieure à la date des déci-

sions entreprises et devrait donc faire l’objet d’une demande de révision. 

Aussi, le recourant confirme intégralement les conclusions de son recours 

du 26 juin 2020 et transmet au Tribunal de céans le rapport d’IRM lombaire 

du 13 janvier 2021, mettant en exergue une discopathie D11-D12 avec pro-

trusion latéralisée à droite, une discopathie L4-L5 avec petite protrusion 

latéralisée à gauche et une ébauche d’arthrose inter-articulaire postérieure 

basse sur hyperlordose lombaire.  

D.d Dans sa duplique du 19 mai 2021 (TAF pce 16), l’OAIE confirme ses 

conclusions du 7 décembre 2020 (cf. ci-dessus, let. D.b) et se réfère à la 

nouvelle prise de position de la Dre T._______ du 14 mai 2021 (annexe 

TAF pce 16), qui souligne en particulier que le rapport d’IRM lombaire du 

13 janvier 2021 n'est corrélé à aucun examen médical fonctionnel actuel et 

qu’il mentionne des troubles dégénératifs discrets qui ne sont pas de na-

ture à provoquer un déficit fonctionnel invalidant. Le médecin de l’OAIE 

confirme ainsi que le rapport d'IRM précité ne décrit pas d'atteinte dégéné-

rative lombaire plus importante que celle figurant dans les rapports d’IRM 

déjà présents au dossier.  

D.e Par ordonnance du 28 mai 2021 (TAF pce 17), le Tribunal a transmis 

au recourant un double de la duplique de l’autorité inférieure du 19 mai 

2021 et de la prise de position du service médical interne de l’OAIE du 14 

mai 2021 et a clos l’échange d’écritures, d’autres mesures d’instruction de-

meurant toutefois réservées. 

D.f Par courrier spontané du 18 février 2022 (TAF pce 18), l’avocat du re-

courant s’est renseigné auprès du Tribunal quant à la suite de la procédure 

et a transmis à ce dernier le décompte des prestations réalisées. Dans son 

courrier du 24 février 2022 (TAF pce 19), le Tribunal de céans a notamment 

informé le représentant du recourant que les causes sont en principe trai-

tées selon l’ordre chronologique de leur entrée.  

E.  

C-3302/2020 

Page 12 

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 

que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 

relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 

interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au 

sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE. 

1.2  Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie 

par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la 

loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assu-

rances-sociales (LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes 

généraux du droit intertemporel, les règles de procédure précitées s’appli-

quent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par les 

décisions attaquées et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elles soient 

annulées ou modifiées, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en 

temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 al. 1 LPGA et 52 

al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée 

(art. 63 al. 4 PA ; TAF pce 4), le recours est recevable. 

2.  

Le présent litige porte sur le bien-fondé des trois décisions du 22 mai 2020, 

par lesquelles l’OAIE a octroyé une demi-rente AI du 1er mai 2017 au 31 

mai 2019, une rente entière du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 et une 

demi-rente dès le 1er janvier 2020, au motif que le recourant peut notam-

ment réaliser, à temps partiel, une activité adaptée du 1er novembre 2016 

au 19 juin 2019, ainsi qu’à compter du 25 septembre 2019. Le recourant 

prétend à une rente entière AI depuis le 1er janvier 2017.  

3.  

C-3302/2020 

Page 13 

Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 

les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 con-

sid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision en-

treprise (MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 ; 

BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité 

saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions 

de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties 

ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2e éd. 2013, p. 25 no 1.55). 

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 

consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 

présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 

dans leur teneur jusqu’au 22 mai 2020, date des décisions litigieuses, qui 

marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de 

recours. Les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées le 19 juin 2020 

(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que 

celles du 3 novembre 2021 apportées au règlement du 17 janvier 1961 sur 

l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201] (RO 2021 706), entrées en 

vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 

4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions at-

taquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment 

où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 22 mai 2020). Les 

faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 

en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 

(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 con-

sid. 1b). Le Tribunal ne peut ainsi prendre en considération que les rap-

ports médicaux établis antérieurement à la décision attaquée, à moins que 

ceux établis ultérieurement ne permettent de mieux comprendre l’état de 

santé et la capacité de travail de l’assuré jusqu’à la décision sujette à re-

cours (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, 121 V 362 consid. 1b) et qu’ils soient 

de nature à influencer l’appréciation du cas au moment où la décision at-

taquée a été rendue (arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2). 

Aussi, le Tribunal ne tiendra compte des rapports médicaux postérieurs au 

C-3302/2020 

Page 14 

22 mai 2020 (cf. ci-dessus, let. D.a et D.c) que dans la mesure où les con-

ditions précitées sont remplies. 

4.3 Le recourant étant un ressortissant suisse et espagnol, domicilié en 

France, ayant travaillé en Suisse et demandant l’octroi de prestations AI 

suisses, l’affaire présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 

consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 

141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors applicable à la présente cause 

l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 

RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (art. 8 ALPC). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 

depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 

européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 

systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004 

[RS 0.831.109.268.1]), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 

modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 

règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11] ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 

relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 

sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 

membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 

notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Il sied de souligner que l’octroi d’une rente étrangère 

d’invalidité ne préjuge toutefois pas l’appréciation de l’invalidité selon la loi 

suisse (arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Aussi, même 

après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordination, 

l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’AI suisse se détermine 

exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 

consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 

5.  

Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’assurance-invalidité suisse, 

doit remplir cumulativement les conditions suivantes : d'une part être inva-

lide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28 et 29 al. 1 

LAI) ; d'autre part compter au moins trois années entières de cotisations 

(art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance 

sociale assimilée à un Etat membre de l’UE ou de l'Association européenne 

de libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération, 

à condition qu’une année au moins de cotisations puisse être comptabili-

sée en Suisse (art. 36 al. 2 LAI en lien avec l’art. 29 al. 1 de la loi fédérale 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
https://www.swisslex.ch/doc/aol/024eeef9-3446-4d6e-b905-82d9e1b35e20/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/source/document-link

C-3302/2020 

Page 15 

du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS, 

RS 831.10] ; ATF 131 V 390 ; FF 2005 4215 p. 4291 ; art. 6 et 45 du règle-

ment n° 883/2004). En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à 

l'AVS/AI suisse pendant plus de trois ans au total et remplit par conséquent 

la condition de la durée minimale de cotisations (cf. ci-dessus, let. A). Reste 

à examiner si, pendant combien de temps et à quel taux il est invalide au 

sens de la législation suisse. 

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de la personne assurée sur un marché du travail 

équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 

atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par 

incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 

d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 

la personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine 

d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elle (art. 6, 

1ère phrase LPGA). L'AI suisse couvre ainsi seulement les pertes 

économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, et non 

la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres 

termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de 

gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui 

n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 

d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la 

personne assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre 

domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 

C-3302/2020 

Page 16 

6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 

est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au 

moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une 

rente entière s'il est invalide à 70 % au moins. 

6.4 Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 

à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 

l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 

LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 

6.5 Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification 

notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 

augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 

LPGA). Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d'accom-

plir les travaux habituels de l'assuré n'est déterminante pour la suppression 

de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où l'on peut 

s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une as-

sez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement détermi-

nant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une com-

plication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Le fardeau de la 

preuve quant à cette amélioration de la capacité de travail incombe à l'of-

fice AI (arrêts du TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.2 ; 

9C_315/2018 du 5 mars 2019 consid. 6.3.2.1, in : SVR 2019 IV no 76 p. 

243 ; 8C_481/2013 du 7 novembre 2013 consid. 3.1, non publié in : ATF 

139 V 585, mais in : SVR 2014 UV no 7 p. 21). Ces dispositions sont appli-

cables, par analogie, lorsqu’un office AI alloue, avec effet rétroactif, une 

rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 

131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références citées).  

7.  

7.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il 

ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré 

de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 

138 V 218 consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/2ac9e9ca-7300-4bf3-a3c7-75d92a589bfa/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/fe9c7ca0-5bdf-4829-8180-bfb7e492854e/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/fe9c7ca0-5bdf-4829-8180-bfb7e492854e/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_similar_documents&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&docid=aza%3A%2F%2F06-08-2009-9C_714-2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-585%3Afr&number_of_ranks=0#page585
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_similar_documents&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&docid=aza%3A%2F%2F06-08-2009-9C_714-2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-585%3Afr&number_of_ranks=0#page585

C-3302/2020 

Page 17 

raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 

consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). Partant, l’autorité ne peut renoncer à 

accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au terme d’une 

appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), que 

certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que 

d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation 

(sur l'appréciation anticipée des preuves : ATF 131 I 153 consid. 3 ; 

130 II 425 consid. 2). 

7.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 

consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références 

citées). 

Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 

en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 

chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 

médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 

7.3 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. Si elle n'a jamais entendu créer une hiérarchie 

rigide entre les différents moyens de preuve disponibles, la jurisprudence 

a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des 

rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 

7.3.1 Ainsi, le juge des assurances sociales doit examiner de manière 

objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

https://www.swisslex.ch/doc/previews/02ab75e5-da7b-43c6-95d7-b4ebf79954b1%2C9fd56c25-ed53-48c2-871b-9491699594a1%2C4c4f474f-16aa-49b2-86f3-0e07fee06e96/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/02ab75e5-da7b-43c6-95d7-b4ebf79954b1%2C9fd56c25-ed53-48c2-871b-9491699594a1%2C4c4f474f-16aa-49b2-86f3-0e07fee06e96/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/f37e0109-d004-437d-a60a-83a87bd206e0/citeddoc/6650db6b-2c2a-4fd3-bea5-6a0fc26f6f8a/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b1dc7f00-0cfe-47c9-8b03-29f16f51ff46/citeddoc/eaaa12a3-c82f-487f-bd31-9728dafce505/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b1dc7f00-0cfe-47c9-8b03-29f16f51ff46/citeddoc/eaaa12a3-c82f-487f-bd31-9728dafce505/source/document-link
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin

C-3302/2020 

Page 18 

valable sur le droit litigieux. A cet égard, l’élément déterminant pour 

reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. Avant de conférer pleine 

valeur probante à un rapport médical, il convient donc de s’assurer que les 

points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 

contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 

enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 

(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 

d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 

le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 

et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 

références citées ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 

9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, ad art. 57 n° 33). 

7.3.2 Il n'est pas interdit à l’administration et aux tribunaux de se fonder 

uniquement ou principalement sur les prises de position des SMR au sens 

de l’art. 49 al. 1 et 3 RAI ou du service médical interne de l’OAIE qui ne se 

fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne de 

l’assuré (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 

9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 

16 novembre 2007 consid. 4.1). Ces prises de position ont notamment 

pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale 

de la personne concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous 

l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. 

Ceci implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de 

dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces 

pièces (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4; MICHEL VALTERIO, op. cit., ad art. 57 

n° 43) ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire 

(ATF 142 V 58 consid. 5.1). Pour avoir valeur probante, ces rapports 

présupposent donc que le dossier ayant servi de base à leur établissement 

soit complet (anamnèse, évolution de l’état de santé et status actuel), 

contienne suffisamment d'appréciations médicales résultant d'un examen 

personnel de l'assuré et permette l’appréciation d’un état de fait médical 

stabilisé et non contesté, établi de manière concordante par les médecins 

(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêts du TF 

9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 

2011 consid. 3.3 ; 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.3 ; 

C-3302/2020 

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9C_335/2015 du 1er septembre 2015 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 

30 mai 2018 consid. 8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., ad art. 57 LAI n° 43). 

Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions 

contestées, les prises de position médicales internes de l’assureur ne 

peuvent pas, en règle générale, constituer une évaluation finale, mais 

doivent donner lieu à une instruction complémentaire (arrêts du 

TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3; 9C_58/2011 du 

25 mars 2011 consid. 3.3; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 

consid. 8.2). 

7.3.3 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’ils 

soient médecins de famille généralistes ou spécialistes, il convient de les 

apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 

issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 

à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; arrêt 

du TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un 

rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant 

la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 

(arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en 

retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, 

ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent 

suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées ; arrêts du TF 

9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales 

− Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 

2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 

9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., 

ad. art. 57 LAI nos 48 et 49). 

7.3.4 Cela étant, la jurisprudence a établi des directives sur l'appréciation 

de certaines formes de rapports ou d'expertises médicaux (ATF 125 V 351 

consid. 3b ; cf. également arrêt du TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 

consid. 3). Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux 

(« zwingende Gründe ») des conclusions d'une expertise judiciaire, la 

tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales 

à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 

état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/aa ; 

118 Ia 144). Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale 

complète, il appartient partant à la partie recourante, si elle entend remettre 

en cause l'évaluation d'un expert, de faire état d'éléments objectivement 

vérifiables ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents 

pour en remettre en cause les conclusions ou en établir le caractère 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh

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Page 20 

objectivement incomplet (arrêt du TF 9C_809/2014 du 7 juillet 2015 consid. 

4.1). Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une 

expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 

surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 

convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des 

opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 

des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au 

besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle 

expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 

7.3.5 En ce qui concerne les expertises psychiatriques, depuis l’ATF 143 V 

418 consid. 6 s., en règle générale, toutes les affections psychiques 

doivent faire l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 

141 V 281 afin d’établir l’existence d’une incapacité de travail et de gain 

invalidante. Le point de départ de cet examen, et donc sa condition 

première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la 

santé psychique, est l’existence d’un diagnostic émanant d’un médecin 

psychiatre s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de 

classification reconnu, tel la CIM-10 ou le DSM (ATF 141 V 281 consid. 2.1, 

143 V 418 consid. 6 et 8.1). Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et le 

caractère invalidant des affections retenues, le Tribunal fédéral a conçu un 

catalogue d’indicateurs, base de l’analyse (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). 

Bien plus que le diagnostic, c’est la question des effets fonctionnels d’un 

trouble qui importe. Toutefois, une telle évaluation est superflue lorsque 

l'incapacité de travail est niée sur la base de rapports probants établis par 

des médecins spécialistes et que d'éventuelles appréciations contraires 

n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles proviennent de médecins 

n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour d'autres raisons (ATF 143 

V 418 consid. 7.1 in fine; 143 V 409 consid. 4.5 et 5.1; MICHEL VALTERIO, 

op. cit., ad art. 4 no 22). 

Dans l’ATF 148 V 49, le Tribunal fédéral a précisé qu’un trouble dépressif 

de degré léger à moyen sans interférence notable avec des comorbidités 

psychiatriques ne peut généralement pas être défini comme une maladie 

mentale grave. S'il existe en outre un potentiel thérapeutique significatif, le 

caractère durable de l'atteinte à la santé est notamment remis en question. 

Dans ce cas, il doit exister des motifs importants pour que l'on puisse néan-

moins conclure à une maladie invalidante.  

8.  

C-3302/2020 

Page 21 

En l’occurrence, l’autorité inférieure s’est notamment basée sur les cons-

tatations de l’examen personnel en psychiatrie et rhumatologie réalisé au-

près de l’OAIE en date du 12 septembre 2018 (cf. ci-dessus, let C.i) pour 

statuer sur le droit aux prestations AI. De son côté, le recourant conteste le 

contenu et les conclusions de cet examen. Il s’agit ainsi d’examiner, dans 

un premier temps, si l’on peut conférer pleine valeur probante au rapport 

médical du 12 septembre 2018 et si l’on peut retenir les incapacités de 

travail figurant dans ledit rapport, compte tenu de l’ensemble des patholo-

gies. 

8.1 Pour parvenir à ses conclusions, le Dr O._______ (psychiatre auprès 

de l’OAIE ; cf. ci-dessus, let. C.i.a), qui a examiné l’assuré durant 2 heures 

et 20 minutes, a notamment tenu compte des éléments d’anamnèse soma-

tique pertinents (surdité moyenne à sévère bilatérale nécessitant un appa-

reillage, rupture de coiffe de l’épaule droite, maladie coronarienne, pro-

thèse de hanche droite ; cf. OAIE pce 226 p. 3). Le psychiatre de l’autorité 

inférieure s’est aussi penché sur l’anamnèse personnelle spontanée, dont 

il ressort que l’assuré dit avoir trop de problèmes, avoir d’importantes dou-

leurs au niveau de son membre supérieur droit et ajoute que ses relations 

avec ses deux fils sont extrêmement difficiles et qu’avec sa famille d’origine 

la communication a été totalement rompue. Selon l’anamnèse dirigée, la 

vie de l’assuré aurait changé du tout au tout depuis un infarctus fin 2014 

(apparition de plusieurs symptômes dépressifs, persistant jusqu’au jour de 

l’examen auprès de l’autorité inférieure ; cf. OAIE pce 226 p. 3). Le psy-

chiatre indique aussi que, peu après le rétablissement de son infarctus, 

l’assuré aurait commencé à consommer de l'alcool, mais aurait arrêté 

spontanément en 2017 (cf. OAIE pce 226 p. 3). De surcroît, l’assuré a rap-

porté présenter parfois des idées suicidaires passagères, n’a pas men-

tionné de troubles de l’appétit, ni de perte de poids récente, et a dit avoir 

des difficultés de sommeil (OAIE pce 226 p. 3 s.). En outre, il ressort du 

rapport d’examen que l’intéressé s’est plaint de troubles de la mémoire, 

bien qu’il puisse se concentrer facilement lors de discussions complexes 

(OAIE pce 226 p. 4). Le psychiatre de l’autorité inférieure mentionne éga-

lement l’enfance difficile de l’assuré (décès du père lorsqu’il avait quatre 

ans, placement chez un oncle qui le battait avec une ceinture et placement 

dans un internat ; OAIE pce 226 p. 6). Il ressort par ailleurs du rapport 

d’examen que l’assuré a dit avoir de bons contacts avec les voisins, son 

beau-frère et sa belle-sœur du côté de sa femme (OAIE pce 226 p. 6 s.). 

 

En ce qui concerne les premiers signes de pathologie psychiatrique, le Dr 

O._______ indique que l'atteinte à la santé psychiatrique de l'assuré a 

C-3302/2020 

Page 22 

commencé d'une part lorsqu'il s'est retrouvé en incapacité de travail pro-

longée après ses problèmes à l'épaule droite et suite à son licenciement 

de la Société B._______ en 2010, et d'autre part lorsque ses enfants ont 

commencé à s'émanciper et avaient besoin d'attention afin de poursuivre 

leurs développements (OAIE pce 226 p. 13). Cependant, le Dr O._______ 

retient que, suite à un traitement de soutien par le médecin généraliste et 

un traitement médicamenteux, l'épisode dépressif s'est amélioré et l’assuré 

a pu reprendre une activité professionnelle (cf. ci-dessus, let. A). Par la 

suite, l’infarctus de novembre 2014 aurait une nouvelle fois entraîné des 

symptômes dépressifs, mais qui n'ont pas été documentés avant 2017 (cf. 

OAIE pce 226 p. 13). Et le Dr O._______ d’ajouter que cette rechute dé-

pressive a été documentée par le médecin traitant, qui a adressé son pa-

tient vers un psychiatre en mars 2017 (cf. ci-dessus, let. C.d). Le Dr 

O._______ fait état des symptômes dépressifs suivants :  

- une symptomatologie qui dure depuis plusieurs années, 

- des symptômes de manie et d'hypomanie qui n'ont pas été décelés à 

l'anamnèse, 

- une humeur dépressive qui ne dure pas toute la journée et est influen-

çable par les conditions extérieures, 

- une diminution d'intérêt et de joie dans les activités et une diminution 

de l'élan vital et de la fatigabilité, 

- une diminution de l'estime de soi, l’assuré exprimant des idées noires, 

ce de façon fluctuante et impulsive, 

- des plaintes de troubles de la mémoire et de la concentration, non ob-

jectivé lors de l’examen effectué par le Dr O._______, 

- des plaintes de troubles du sommeil, 

- l’absence de plaintes de troubles de l'appétit et de culpabilité exces-

sive. 

Le Dr O._______ souligne que l'entier des symptômes dépressifs observés 

lors de son examen sont à comprendre au sein du diagnostic de dysthymie 

(F34.1 CIM-10). Dès lors, le psychiatre de l’OAIE retient que le trouble dé-

pressif récurrent est actuellement en rémission. Le Dr O._______ explique 

que le point cardinal de l'appréciation litigieuse (par rapport au rapport mé-

dical du psychiatre traitant, qui indique que le trouble dépressif majeur est 

incapacitant à 100 % ; cf. ci-dessus, let. C.g) est en l'intensité du syndrome 

dépressif. Aussi, le psychiatre de l’autorité inférieure retient que l’ensemble 

des symptômes dépressifs évoqués ci-dessus appartiennent à la dysthy-

mie et il apparaît, d'après le train de vie et les ressources de l'assuré, qu'il 

n'est pas compatible avec un état dépressif ni même léger (OAIE pce 226 

p. 14). 

C-3302/2020 

Page 23 

Par ailleurs, le psychiatre a abordé la question des indicateurs standards 

en lien avec les diagnostics retenus. Le Dr O._______ fait état d’un accès 

restreint, mais pas impossible, à la psychothérapie de la part d’un assuré 

qui présente des traits de personnalité pathologique, étant précisé que les 

traitements pharmacologiques ont eu un effet positif (OAIE pce 226 p. 16). 

Pour ce qui est du succès ou de la résistance à la réadaptation, le psy-

chiatre affirme que les diagnostics psychiatriques retenus ne permettent 

pas de comprendre pourquoi l’assuré ne s’est pas réadapté. En ce qui con-

cerne le complexe « personnalité », le psychiatre de l’OAIE souligne que 

l’assuré ne présente pas de troubles de la personnalité, mais qu’il présente 

des distorsions de sa perception de lui-même et de sa relation aux autres. 

Le Dr O._______ ajoute que le contexte social et économique est habituel-

lement stable, l’assuré vivant avec son épouse, qui travaille. Par ailleurs, 

l’intéressé bénéficie de plusieurs relations amicales et a des activités quo-

tidiennes hédoniques solitaires et avec d'autres personnes (cf. OAIE pce 

226 p. 14). Aussi, le psychiatre de l’OAIE a constaté que l’assuré dispose 

de ressources personnelles et relationnelles, lui permettant notamment de 

respecter les règles et les tâches de routine, de planifier et structurer les 

tâches, de s’affirmer, d’établir des relations avec des tiers, d’évoluer en 

groupe et de se déplacer (cf. OAIE pce 226 p. 17 ss). Or, le Dr O._______ 

retient que des limitations de moyennes à sévères existent en ce qui con-

cerne la flexibilité et l’aptitude aux changements, l’attitude à porter un ju-

gement et à prendre des décisions et l’aptitude à entretenir des relations 

étroites (cf. OAIE pce 226 p. 17 s.). En ce qui concerne la consommation 

d'alcool, le Dr O._______ souligne que celle-ci repose uniquement sur les 

dires de l'assuré, aucun rapport médical ne mentionnant cette consomma-

tion ne se retrouve au dossier. 

8.1.1 Dans le cadre de la procédure de recours, le Dr O._______, dans sa 

prise de position du 25 novembre 2020 (annexe TAF pce 8), met notam-

ment en exergue le fait qu’aucune nouvelle pièce médicale n’a été produite 

dans le cadre de la procédure de recours sur le plan psychiatrique et qu’au-

cun document médical n’est ainsi venu contredire l’examen personnel du 

12 septembre 2018. Le psychiatre de l’OAIE souligne en outre que le rap-

port du Dr M._______ du 28 février 2018 fait état d’une rémission partielle 

de la symptomatologie datée et est concordant avec le début d'une rémis-

sion symptomatique du trouble dépressif récurrent, observée lors de l'exa-

men du 12 septembre 2018. Aussi, le Dr O._______ ajoute qu’il n’était pas 

nécessaire de requérir un rapport supplémentaire (cf. par. 24 p. 10 du re-

cours ; TAF pce 1). En ce qui concerne les allégations suicidaires (cf. par. 

26 p. 11 du recours ; TAF pce 1), le médecin précise que celles-ci ne per-

mettent pas en soi de qualifier l'état de sévérité d'un état dépressif. Au sujet 

C-3302/2020 

Page 24 

de la problématique alcoolique (cf. par. 27 p. 11 du recours ; TAF pce 1), le 

Dr O._______ rappelle que celle-ci a été investiguée exhaustivement et 

qu’un diagnostic correspondant de trouble mental et du comportement en 

lien avec l’utilisation d'alcool (usage nocif pour la santé) a été retenu. Par 

ailleurs, le psychiatre de l’OAIE insiste sur le fait que l'impact de ce dia-

gnostic selon les indicateurs standards et les limitations fonctionnelles a 

été apprécié dans l’examen personnel du 12 septembre 2018, dont le Dr 

O._______ confirme le contenu et les conclusions. 

8.1.2 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que le 

médecin psychiatre de l’OAIE a fourni un rapport complet et probant à la 

suite d’un examen personnel, en tenant en particulier compte des points 

litigieux importants. En effet, le Dr O._______ a expliqué pour quelle raison 

il ne peut pas retenir, à l’instar du Dr M._______ (cf. ci-dessus, let C.g) une 

incapacité de travail complète. Après avoir procédé à une anamnèse ex-

haustive et tenu compte des plaintes exprimées par l’assuré, le Dr 

O._______ a fait état des symptômes dépressifs qu’il a constatés, pour 

conclure notamment à la rémission du trouble dépressif et au diagnostic 

de dysthymie. 

Par ailleurs, conformément à la jurisprudence (cf. ci-dessus, consid. 7.3.5) 

le psychiatre de l’OAIE, qui a examiné le recourant, a procédé à une ana-

lyse probatoire structurée, visant à déterminer le caractère invalidant des 

affections retenues. C’est ainsi dans le respect des réquisits jurispruden-

tiels que le Dr O._______ a tenu compte des ressources personnelles et 

relationnelles de l’assuré – qui ne présente pas de troubles de la person-

nalité – , de son accès possible à une thérapie adéquate, de la stabilité de 

la situation sociale et économique. Le Tribunal retient aussi, pour ce qui a 

trait à la consommation d’alcool, que l’assuré a affirmé, lors de l’examen 

personnel, en avoir arrêté la consommation une année auparavant (cf. 

OAIE pce 226 p. 3). 

8.2 En ce qui concerne le volet rhumatologique de l’examen du 12 sep-

tembre 2018, pour parvenir à ses conclusions, la Dre P._______, qui a 

examiné l’assuré durant 1 heure et 50 minutes (cf. OAIE pce 226 p. 21), 

s’est penchée notamment sur les diverses pièces médicales figurant au 

dossier et a procédé à l’anamnèse, d’où il ressort en particulier que les 

douleurs de l'épaule droite ont commencé lorsqu'il travaillait en tant que 

vendeur, quand, au moment de couper un poisson, la pointe de son cou-

teau a tapé contre la vitrine et il a ressenti un craquement et une douleur à 

l'épaule droite. Par ailleurs, en 2012, ces douleurs sont revenues progres-

sivement et, depuis 2017, elles ont diffusé au rachis cervical et à la face 

C-3302/2020 

Page 25 

dorsale de l’avant-bras droit (cf. OAIE pce 226 p. 23). Il est aussi indiqué 

dans la partie « anamnèse » que les douleurs de l’épaule ne sont pas in-

somniantes et qu’elles sont diurnes et mécaniques. En ce qui concerne les 

hanches, il est indiqué qu’il n’y a pas de gêne au niveau de la prothèse 

droite et qu’à gauche les fessalgies sont supportables et intermittentes, 

étant précisé que l’assuré marche sans canne (cf. OAIE pce 226 p. 24). Il 

ressort également de l’anamnèse que l'assuré a des lombalgies chro-

niques irradiant dans la fesse droite avec antécédent de blocage et que les 

épisodes de blocage surviennent deux fois par an, et sont traitées par un 

ostéopathe. Il est par ailleurs précisé qu’il n’y a pas d’irradiation dans les 

membres inférieurs (cf. OAIE pce 226 p. 24). Concernant les gonalgies, il 

est indiqué dans l’anamnèse que l'assuré n'a plus de gêne au jour de l’exa-

men auprès de l’autorité inférieure. Au niveau cardiologique, la rhumato-

logue écrit notamment, dans l’anamnèse, que l’assuré n’a pas eu le temps 

de revoir son cardiologue récemment.  

 

De surcroît, au niveau neurologique, l’assuré a signalé, lors de l’examen, 

une sensation vertigineuse avec trouble visuel à type de « trou noir » sur-

tout en se levant, des céphalées temporales, ainsi qu’une sensation de 

paresthésies de la main droite le matin. 

A l’appui de ses conclusions diagnostiques, la rhumatologue mentionne 

notamment ce qui suit dans la partie « appréciation du cas » (OAIE pce 

226 p. 36 s.). Au plan ostéoarticulaire, l'atteinte principale est une omalgie 

droite chronique avec rupture massive de la coiffe des rotateurs en 2009, 

opérée à plusieurs reprises, dont la douleur est quotidienne et mécanique. 

Et la Dr P._______ d’ajouter que la hanche droite est indolore lors de l’exa-

men, alors que les douleurs à gauche sont intermittentes et supportables. 

Concernant les lombalgies sur troubles dégénératifs, les douleurs survien-

nent seulement deux fois par an et sont soulagées par un ostéopathe. Pour 

la gonalgie droite sur chondropathie rotulienne, celle-ci est asymptoma-

tique. Concernant l'hypoesthésie tactile grossière diffuse de l'hémicorps 

droit, la rhumatologue n'a pas d'argument clinique ni sur les différentes 

imageries pour une atteinte radiculaire. 

8.2.1 De surcroît, dans son appréciation du 20 avril 2020 (OAIE pce 279), 

la Dre P._______ souligne en particulier que les lombalgies sur troubles 

dégénératifs ont déjà été prises en compte dans l’examen personnel du 12 

septembre 2018 et que l’IRM du 26 novembre 2019 décrit des lésions dé-

génératives n’apportant pas d’élément nouveau. 

C-3302/2020 

Page 26 

8.2.2 Ayant pris position sur la base d’un dossier complet et après avoir 

examiné le recourant, la rhumatologue de l’OAIE a fourni une appréciation 

probante et cohérente de l’état de santé de l’assuré, si bien que le Tribunal 

de céans ne peut que confirmer la valeur probante de son examen. 

8.2.3 En ce qui concerne le début de l’incapacité de travail totale, corres-

pondant à la date de l’IRM ayant objectivé l’ostéonécrose des hanches, le 

Tribunal ne saurait se rallier à la conclusion du recourant, selon lequel une 

date antérieure au 13 mai 2016 devrait être retenue, la nécrose existant 

avant sa mise en évidence par IRM. Or, le Tribunal de céans constate, à 

l’instar de la Dre T._______ (cf. ci-dessus, let. D.b), l’absence d’autres do-

cuments probants au dossier concernant le début de l’atteinte des têtes 

fémorales. En effet, quoi qu’en dise le recourant, en droit des assurances 

sociales, il n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge 

devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 

5a). Pour cette même raison, le Tribunal de céans se rallie à l’appréciation 

de l’autorité inférieure, selon laquelle l’incapacité de travail totale dans 

toute activité lucrative causée par la nécrose des têtes fémorales a cessé 

dans les trois mois suivant l’intervention du 8 août 2016. En effet, comme 

le rappelle la Dre T._______ dans son appréciation du 14 mai 2021 (cf. ci-

dessus, let. D.d), l'évolution post-opératoire a été favorable, aucun docu-

ment médical ne contredisant cela et, comme le souligne le médecin de 

l’OAIE, la durée générale de la convalescence post-opératoire a été esti-

mée par la spécialiste en rhumatologie, avant la reprise d'une activité pro-

fessionnelle légère et adaptée, cela au vu de l'examen personnel objectif 

de l'assuré du 12 septembre 2018 et suite à l'appréciation de l'intégralité 

des documents médicaux versés au dossier.  

8.2.4 Aussi, le Tribunal de céans considère comme étant prouvée, au de-

gré de la vraisemblance prépondérante, l’amélioration de l’affection au ni-

veau des hanches à partir du 31 octobre 2016.  

8.2.5 Par ailleurs, l’ensemble des atteintes somatiques ont été abordées et 

discutées par le service médical interne de l’OAIE. En ce qui concerne l’as-

pect cardiologique, la Dre T._______ confirme à juste titre, dans sa prise 

de position du 31 mars 2020 (cf. ci-dessus, let. C.k.e), que l'assuré ne pré-

sente pas de limitation fonctionnelle dans l'exercice d'une activité adaptée 

(cf. également les rapports médicaux cités sous let. C.a et C.k.a). Par ail-

leurs, le médecin de l’autorité inférieure rappelle correctement, dans sa 

prise de position du 10 novembre 2020 (annexe TAF pce 8) que l’atteinte 

de la tête fémorale gauche est connue depuis l'IRM de mai 2016 et a été 

prise en compte par l'examen rhumatologique du 12 septembre 2018 (cf. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2022&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-319%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page319

C-3302/2020 

Page 27 

OAIE pce 226 p. 34 s.), contrairement à l'affirmation de l'assuré formulée 

dans le recours (cf. par. 41 p. 13 TAF pce 1). 

8.2.6 De surcroît, la Dre T._______ souligne à juste titre, dans son appré-

ciation du 10 novembre 2020 précitée, que l’examen rhumatologique du 12 

septembre 2018 a également retenu les limitations liées aux atteintes de 

l'épaule droite à la date de la reprise possible d'une activité adaptée à 

temps partiel le 1er novembre 2016, avec des limitations fonctionnelles 

dans une activité adaptée liées principalement aux limitations de l'épaule 

droite (cf. par. 35 p. 12 du recours ; TAF pce 1). En ce qui concerne les 

opérations de hernie inguinale, la Dre T._______ indique qu’elles ne moti-

vent pas d'incapacité de travail significative, de même que les infiltrations 

à but antalgique pratiquées au niveau du genou ou de l'épaule. Pour ce qui 

est du genou droit (cf. par. 42 p. 13 du recours ; TAF pce 1), la Dre 

T._______ précise justement que les gonalgies droites ont été prises en 

compte lors de l’examen rhumatologique du 12 septembre 2018, état rap-

pelé que cette atteinte n’est pas invalidante et que l’assuré n’a pas pré-

senté de symptômes lors de l’examen personnel précité. Au sujet des lom-

balgies (cf. par. 43 p. 13 du recours ; TAF pce 1), la Dre T._______ se ré-

fère notamment à l'IRM lombaire du 26 novembre 2019, qui montre des 

troubles dégénératifs lombaires pris en compte par l'examen rhumatolo-

gique du 12 septembre 2018 et par la prise de position rhumatologique du 

20 avril 2020. Concernant les problèmes auditifs de l’assuré, la Dre 

T._______ souligne que l’hypoacousie appareillée connue depuis no-

vembre 2004 n'a pas empêché l'assuré d'effectuer son activité profession-

nelle et que l’examen personnel du 12 septembre 2018 s’est déroulé sans 

difficultés de compréhension notables.  

8.3 Les constatations médicales des Dres T._______ et P._______ por-

tants sur les pathologies somatiques, dûment motivées et corroborées par 

les pièces du dossier et l’examen personnel, ne prêtent pas le flanc à la 

critique pour ce qui concerne la période allant jusqu’à l’examen médical du 

12 septembre 2018. 

8.4 Au vu de ce qui précède, et conformément aux conclusions de l’exa-

men personnel du 12 septembre 2018, auquel une pleine valeur probante 

doit être reconnue, le Tribunal confirme une incapacité de travail totale 

(100 %) dans les dernières activités de vendeur de poissons et d’aide de 

cuisine dès le 13 mai 2016. Une activité lucrative adaptée – respectant les 

limitations fonctionnelles précitées (cf. ci-dessus, let. C.l) – est exigible à 

60 % à compter du 1er novembre 2016 et à 60 %, mais avec une baisse de 

rendement de 10 %, à partir du 1er février 2017. Aussi, et contrairement à 

C-3302/2020 

Page 28 

ce qui figure dans les décisions entreprises, la capacité de travail dans une 

activité lucrative adaptée à l’état de santé est de 54 % (60 % - [60 x 10 : 

100]) depuis le 1er février 2017, ce qui signifie que l’incapacité de travail est 

de 46 % et non pas de 44 %. 

9.  

Il s’agit maintenant d’examiner comment a évolué la situation médicale de 

l’assuré et ses incapacités de travail postérieurement à l’examen personnel 

du 12 septembre 2018. Selon l’autorité inférieure, une incapacité de travail 

totale temporaire dans toute activité lucrative doit être retenue du 20 juin 

2019 au 24 septembre 2019, à cause de l’opération de prothèse inversée 

de l’épaule droite. Aux yeux du recourant, l’état de l’épaule droite s’est dé-

gradé avant l’intervention chirurgicale précitée, soit au moins à compter de 

janvier 2019 (cf. par. 58 p. 14 du recours ; TAF pce 1), et aucune amélio-

ration n’a eu lieu à partir du 24 septembre 2019.  

9.1 Le Tribunal de céans retient que, s’il est vrai que le Dr Q._______, dans 

son rapport du 28 janvier 2019 (annexe 21 TAF pce 1), fait état d’une 

épaule droite douloureuse, c’est en date du 25 avril 2019 (cf. annexe 22 

TAF pce 1) que le chirurgien orthopédiste souligne que l’épaule droite est 

pseudo paralytique. Par ailleurs, la nécessité de l’opération de prothèse 

inversée ressort du rapport du Dr I._______ du 13 mars 2019 (OAIE pce 

271). Le Tribunal retient ainsi établi, au degré de la vraisemblance prépon-

dérante, qu’une aggravation de l’état de santé, justifiant une incapacité de 

travail totale dans l’exercice de toute activité, s’est produite au mois de 

mars 2019, date à partir de laquelle l’épaule du membre supérieur domi-

nant (cf. en particulier annexe 21 TAF pce 1) justifiait notamment la pose 

d’une prothèse. 

9.1.1 En ce qui concerne la période postérieure à l’intervention du 21 juin 

2019, l’autorité inférieure a conclu à une amélioration de la capacité de 

travail, justifiant une réduction de la rente d’invalidité, à compter du 24 sep-

tembre 2019 (cf. ci-dessus, let. C.l). En effet, comme le souligne la Dre 

T._______ dans sa prise de position du 10 novembre 2020 (annexe TAF 

pce 8) cette intervention ne motiverait qu’une incapacité de travail totale 

dans l’activité de substitution adaptée du 20 juin 2019 (date de l’hospitali-

sation) au 24 septembre 2019, date du rapport orthopédique de suivi du Dr 

Q._______. Le médecin de l’OAIE soutient qu’en règle générale, le réta-

blissement et la convalescence après prothèse d'épaule inversée prennent 

entre 2 et 4 mois.  

C-3302/2020 

Page 29 

9.1.2 Le Tribunal ne saurait partager l’avis de l’autorité inférieure quant à 

une prétendue amélioration de la capacité de travail du recourant au 24 

septembre 2019, étant rappelé qu’il incombe à l’OAIE de prouver qu’une 

telle amélioration a eu lieu (cf. ci-dessus, consid. 6.5). En particulier, 

comme le souligne à juste titre le recourant (cf. par. 58 et 59 p. 14 s. du 

recours ; TAF pce 1), le Dr Q._______ ne fait nullement état d’une quel-

conque amélioration ou stabilisation de l’épaule dans ses rapports des 24 

septembre et 10 décembre 2019 (cf. ci-dessus, let. C.k.b). Bien au con-

traire, le Dr Q._______ dépeint, dans ce dernier rapport, un patient qui ne 

peut pas reprendre une activité professionnelle manuelle (cf. OAIE pce 264 

p. 2). Aussi, aucune amélioration de l’état de santé ne s’étant produite au 

24 septembre 2019, c’est de manière contraire au droit fédéral que l’auto-

rité inférieure a réduit la rente entière d’invalidité à partir du 1er janvier 2020, 

étant précisé que le service médical interne de l’OAIE n’a pas revu l’assuré 

après l’examen personnel du 12 septembre 2018.  

9.1.3 Par ailleurs, l’autorité inférieure ne pouvait se limiter à réduire la rente 

d’invalidité pour une prétendue amélioration de la capacité de travail sur-

venue le 24 septembre 2019, date à laquelle l’assuré avait 58 ans. En effet, 

selon la jurisprudence, si l’assuré a déjà atteint à l’âge de 55 ans au mo-

ment de la suppression ou de la réduction de la rente d’invalidité, on ne 

peut en principe pas s’attendre à une réadaptation par soi-même (ATF 141 

V 5). En tout état de cause, la question de la réadaptation par soi-même 

peut rester ouverte, une amélioration de l’état de santé ne s’étant pas pro-

duite, au degré de la vraisemblance prépondérante, à partir du 24 sep-

tembre 2019.  

9.1.4 De surcroît, le Tribunal de céans ne peut pas se rallier à l’appréciation 

de l’OAIE concernant l’aggravation de l’état de santé causée par la problé-

matique de l’épaule gauche. Aux yeux de l’autorité inférieure, ce n’est qu’à 

compter du 28 mai 2020, soit postérieurement à la date des décisions liti-

gieuses, qu’une incapacité de travail de 100 % peut être retenue pour toute 

activité (cf. prise de position de la Dre T._______ du 10 novembre 2020 ; 

annexe TAF pce 8). La date du 28 mai 2020 correspond à celle de l'arthro-

lRM de l'épaule gauche (cf. ci-dessus, let. D.a). Or, le rapport de radiogra-

phies et échographie de l’épaule gauche du Dr S._______27 janvier 2020 

(OAIE pce 268), met clairement en exergue une tendinopathie du tendon 

du muscle supraépineux et infra-scapulaire et la nécessité de procéder à 

un arthroscanner ou à une arthro-lRM en l'absence d'amélioration sous 

traitement médical. Ce rapport, mentionné dans la motivation des décisions 

litigieuses (cf. ci-dessus, let. C.l), aurait dû à tout le moins inciter l’OAIE à 

mener des enquêtes médicales supplémentaires, conformément à la 

C-3302/2020 

Page 30 

maxime inquisitoire (cf. ci-dessus, consid. 7.1), compte tenu notamment de 

la brièveté du laps de temps écoulé entre la prétendue amélioration de 

l’état de l’épaule droite et cette nouvelle atteinte à l’autre épaule. Aussi, le 

droit fédéral a également été violé en ce qui a trait à la problématique de 

l’épaule droite.  

9.2 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans retient une incapacité de 

travail totale, dans l’exercice de toute activité lucrative à compter du 13 

mars 2019, sans qu’il ne soit nécessaire de se prononcer sur les autres 

documents médicaux postérieurs à cette dernière date et invoqués par le 

recourant (cf. notamment ci-dessus, let. D.a et D.c). 

10.  

Force est ainsi de retenir les incapacités de travail suivantes (cf. consid. 

8.3 et 9.2) : 

- dans les dernières activités de vendeur de poissons et d’aide de cui-

sine :     100 % dès le 13 mai 2016,  

- dans des activités adaptées : 40 % dès le 1er novembre 2016, 

46 % dès le 1er février 2017, 

100 % dès le 13 mars 2019.  

10.1 En ce qui concerne le calcul de la perte de gain effectué par l’OAIE 

en date du 8 janvier 2019 (OAIE pce 228), celui-ci n’est pas contesté par 

le recourant. Pour le surplus, le Tribunal n’identifie pas d’éléments du calcul 

qui l’inciteraient à procéder à un examen approfondi de celui-ci, lequel est 

dès lors correct (cf. ci-dessus, consid. 3, dernière phrase). Toutefois, 

compte tenu de la modification apportée par le Tribunal à la capacité de 

travail dans une activité adaptée exigible du 1er février 2017 au 12 mars 

2019 (cf. ci-dessus, consid. 8.3 et 10), il convient de rectifier la comparai-

son des revenus précitée concernant cette dernière période. La capacité 

de travail étant de 54 % (et non pas de 56 %), le revenu d’invalide s’élève 

à Fr. 2'404.92 (et non pas à Fr. 2'493.99). La perte de gain, pour la période 

du 1er février 2017 au 12 mars 2019 est ainsi de 51.56 % ([4'964.80 - 

2'404.92] x 100 : 4'964.80), soit, arrondie, de 52 %. Par surabondance, le 

Tribunal souligne que, si l’on devait retenir une capacité de travail de 50 % 

à compter du 1er février 2017 (60 % - 10 %), le revenu d’invalide s’élèverait 

à Fr. 2'226.78 (4'453.56 : 2). La perte de gain serait ainsi, du 1er février 

2017 au 12 mars 2019 de 55.14 % ([4'964.80 - 2'226.78] x 100 : 4'964.80), 

soit arrondie, de 55 %, justifiant en tout état de cause l’octroi d’une demi-

rente. 

C-3302/2020 

Page 31 

 

11.  

En définitive, le recours est partiellement admis, les décisions attaquées 

étant réformées en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente d’in-

validité dès le 1er mai 2017 (une année après le début de l’incapacité de 

travail ; cf. art. 28 al. 1 et 2 LAI) et à une rente entière, sans interruption, à 

compter du 1er juin 2019 (trois mois après l’aggravation de l’état de santé 

constatée au mois de mars 2019 ; cf. art. 88a al. 2 RAI). Le dossier est 

retourné à l’autorité inférieure afin qu’elle détermine le montant global de 

la rente, sous suite d’intérêts moratoires (art. 26 al. 2 LPGA). 

12.  

12.1 Etant donné l'issue du litige, il y a lieu de percevoir des frais de pro-

cédure réduits, dès lors que le recourant obtient partiellement gain de 

cause (art. 63 al. 1 PA ; arrêt de principe du Tribunal C-455/2020 du 12 

janvier 2022 consid. 7.2.1). Partant, l’avance de frais versée par le recou-

rant à hauteur de Fr. 800.- (TAF pce 4) lui sera restituée à hauteur de Fr. 

750.- dès l’entrée en force du présent arrêt. 

12.2 Selon l'art. 64 al. 1 PA, l’autorité de recours peut allouer, d’office ou 

sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement obtenu gain de 

cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés 

qui lui ont été occasionnés. Les parties qui ont droit aux dépens et les avo-

cats commis d'office doivent faire parvenir au tribunal, avant le prononcé, 

un décompte de leurs prestations, sur la base duquel le Tribunal fixera les 

dépens (art. 14 al. 1 et 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). Ceux-ci comprennent les frais de représentation, en parti-

culier les honoraires d'avocat, le remboursement des débours (frais de 

photocopie de documents, frais de port et de téléphone, etc.) et les éven-

tuels autres frais nécessaires de la partie (art. 8 et art. 9 al. 1 let. a et b 

FITAF). 

Les honoraires d'avocat pour lesquels une indemnité est allouée sont cal-

culés en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie représen-

tée, le tarif horaire pris en compte pour un avocat étant de Fr. 200.- au 

moins et de Fr. 400.- au plus (art. 10 FITAF). Selon la pratique du Tribunal, 

le taux horaire est fixé à Fr. 250.- de l’heure. La jurisprudence précise que 

ces honoraires sont, en règle ordinaire, fixés en fonction de l'importance et 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/9277ce4f-9701-4c77-9eec-50caf79ab2b7/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/6a068005-ad76-4a4d-9e35-7637804c0324/e0e737b3-7fea-4c84-9096-e62a18a39056/source/document-link

C-3302/2020 

Page 32 

de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le man-

dataire a dû y consacrer (arrêt du TF I 30/03 du 22 mai 2003). Par ailleurs, 

en matière d’assurances sociales, l’autorité doit tenir compte du fait que la 

procédure est régie par la maxime d’office, ce qui facilite le travail des avo-

cats (ATF 119 V 48 consid. 4a; arrêt du TF 9C_484/2010 du 16 septembre 

2010 consid. 3). 

12.3 En l’espèce, le Tribunal a rendu un jugement plus favorable au recou-

rant que la décision attaquée. De plus, la conclusion du recourant selon 

laquelle une rente AI entière doit lui être octroyée à compter du 1er janvier 

2017 n’a pas occasionné de frais supplémentaires au Tribunal, puisque le 

droit, d’une part, à une demi-rente AI à partir de mai 2017 et, d’autre part, 

à une rente AI entière depuis le 1er juin 2019 lui a été reconnu. Le recourant 

peut ainsi prétendre à une pleine indemnité de dépens (art. 64 al. 1 PA ; 

arrêt de principe du Tribunal C-455/2020 du 12 janvier 2022 consid. 7.2.2). 

12.4  

12.4.1 L’avocat du recourant a adressé au Tribunal un recours de 17 pages 

et un bordereau de pièces de 31 documents numérotés (TAF pce 1), puis 

une réplique de 4 pages accompagnée d’un rapport médical (TAF pce 12). 

Il a indiqué dans son décompte d’honoraires du 25 février 2021 avoir comp-

tabilisé pour la période du 15 juin 2020 au 24 février 2021, 16.65 heures 

au tarif horaire de Fr. 400.- (TAF pce 18), pour des entretiens avec le client 

et des tiers, la rédaction de courriers, courriels, fax et actes judiciaires, la 

lecture et l’analyse du dossier, le choix de la stratégie et des pièces à pro-

duire, les téléphones, le traitement de la correspondance et des documents 

reçus.  

12.4.2 Le décompte d’honoraires produit – d’un montant total de Fr. 6'660.- 

(16.65 x 400) – s'avère trop élevé au regard du nombre total d’heures fac-

turées et quant au tarif horaire en comparaison d’affaires de complexité 

équivalente en la matière. En application de l’art. 14 al. 2 FITAF, il appar-

tient au Tribunal de céans de fixer les dépens. En particulier, il appert du 

dossier et de sa difficulté que le temps comptabilisé dépasse ce qui peut 

paraître nécessaire à la défense des intérêts du recourant dans le cadre 

des aspects médicaux de l’AI et du droit à la rente de l’assuré. Un temps 

de travail global au plus de 11 heures paraît correct pour les prestations 

diverses et de rédaction effectuées et aussi pour communiquer le présent 

arrêt à son client (cf. par comparaison l’arrêt du TF I 30/03 du 22 mai 2003 

consid. 6.3 relativement à une affaire AI appréciée ne posant pas de ques-

C-3302/2020 

Page 33 

tions de droit complexes pour laquelle 14 heures prestées [recours, ré-

pliques et 2 prises de position] ont été considérées présentant un temps 

de travail trop élevé).  

De surcroît, le taux horaire de Fr. 400.- appliqué par le mandataire apparaît, 

au vu des circonstances, comme excessif. Le simple fait que le tarif horaire 

usuel à Genève est de Fr. 400.- (cf. TAF pce 18) n’oblige pas le Tribunal à 

admettre ce tarif, applicable aux causes les plus complexes devant ce tri-

bunal. 

Il sied ainsi de fixer les dépens à la charge de l’autorité inférieure, au vu du 

travail accompli et nécessaire en l’espèce, et de la difficulté relative de l’af-

faire, par la prise en compte de 11 heures de travail au tarif horaire de Fr. 

250.-, sans TVA, le recourant étant domicilié en France (art. 1er et 8 de la 

loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [LTVA, 

RS 641.20], soit Fr. 2'750.-. A cela s’ajoutent les frais d’un montant de Fr. 

50.-. Aussi, il apparaît équitable d'allouer au recourant, à charge de l'OAIE, 

une indemnité à titre de dépens fixée à Fr. 2’800.-.  

C-3302/2020 

Page 34 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité et les 

décisions attaquées du 22 mai 2020 sont réformées dans le sens qu’il est 

alloué au recourant une demi-rente d’invalidité dès le 1er mai 2017 et une 

rente entière d’invalidité à compter du 1er juin 2019. 

2.  

Le dossier est retourné à l’autorité inférieure afin qu’elle rende une nouvelle 

décision sur le montant des rentes AI du recourant au sens du chiffre 1 ci-

dessus, sous suite d’intérêts moratoires. 

3.  

Il est perçu des frais judiciaires à hauteur de Fr. 50.-. Le solde de l’avance 

sur les frais présumés de procédure de Fr. 750.- sera remboursé au recou-

rant avec l’entrée en force du présent arrêt. 

4.  

Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de Fr. 2’800.- à charge 

de l’autorité inférieure. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales.  

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Mattia Bernardoni 

  

C-3302/2020 

Page 35 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :