# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb289d32-aa86-54f6-8e67-1f6e9a482ab5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.08.2020 P/12692/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-12692-2019_2020-08-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12692/2019 ACPR/545/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 17 août 2020 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, ______ Genève, comparant par Me K______, avocat, ______, 

B______, domiciliée ______, ______ Genève, comparant par Me L______, avocate, 

______, 

recourants, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 28 mai 2020 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par actes séparés expédiés le 15 juin 2020, A______ et B______ recourent 
contre l'ordonnance du 28 mai 2020, notifiée le 4 juin 2020, par laquelle le Ministère 
public, après avoir classé la procédure pénale dirigée contre eux, les a condamnés, 
conjointement et solidairement, au paiement des frais de la procédure (ch. 6 du 
dispositif) et a refusé de leur allouer une indemnité (ch. 7 du dispositif). 

b. Les recourants concluent, chacun, avec suite de frais et dépens chiffrés, à 
l'annulation des ch. 6 et 7 du dispositif de ladite ordonnance et à ce que l'État de 
Genève soit condamné à leur verser des indemnités. 

Sur ce dernier point, A______ conclut, avec intérêts, au versement en sa faveur de 
CHF 32'884.10 TTC à titre de dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de 
ses droits de procédure en première instance, de CHF 12'000.- pour tort moral et la 
détention injustifiée, et de CHF 800.- TTC à titre de dommage économique.  

B______ conclut, quant à elle, au versement en sa faveur de CHF 5'000.- à titre de 
réparation pour tort moral et de CHF 13'117.65 pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.  Le 18 juin 2019, C______, née en 1946, a déposé plainte contre A______ et 
B______ pour vol et tentative d'extorsion. 

Elle a expliqué être atteinte d'un cancer depuis plusieurs années. Depuis son 
hospitalisation, le 16 mai 2019, ses amis, A______ et B______, venaient lui rendre 
visite quotidiennement. Un jour, sans se souvenir de la date exacte, elle avait 
demandé à B______ de se rendre à son appartement et de lui amener ses pantoufles. 
À cet effet, elle lui avait confié les clés de son domicile, que la précitée ne lui avait 
pas rendues. Ultérieurement, peut-être le 11 juin 2019, elle s'était rendue à son 
appartement avec D______ et avait alors constaté que son argent, ses bijoux et cartes 
de crédit, qu'elle avait cachés avant son hospitalisation, avaient disparus. Peu après, 
A______ lui avait dit avoir mis ses biens en sécurité dans un coffre-fort à la [banque] 
E______, ce que B______ lui avait confirmé. A______ avait dit qu'il lui rendrait 
l'argent à condition qu'elle signe une procuration en sa faveur à lui afin qu'il puisse 
accéder à ses coffres-forts et compte bancaire à elle "car il ne pouvait laisser son 
amie [B______] sans argent". Il avait pris à cet effet un rendez-vous à la banque le 
20 juin 2019. La veille, les propos de A______ étaient devenus menaçants, celui-ci 
lui disant qu'elle serait obligée de signer la procuration, ce qu'elle n'avait nullement 
l'intention de faire. 

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b. Le jour même, la police a perquisitionné le magasin géré par B______, le 
domicile des prévenus et le véhicule de A______. Elle a saisi divers objets, dont 
certains ont été placés sous scellés, à la demande de ce dernier. Les clés et un contrat 
de location d'un coffre-fort, ouvert le 20 mai 2019 à la [banque] E______, ont été 
saisis. La perquisition dudit coffre, ouvert au nom de A______, avait permis la saisie 
de divers bijoux et sommes d'argent, dont notamment EUR 30'851.97 et CHF 
255'850.-, ainsi que plusieurs cartes de crédit au nom de C______.  

c. Entendu par la police le 19 juin 2019, A______ a contesté avoir commis une 
infraction. Il était ami avec C______ depuis une vingtaine d'années. Avec B______, 
il lui avait rendu visite presque tous les jours depuis son hospitalisation. Au début de 
celle-ci, la plaignante était "très très mal et le médecin lui avait annoncé une semaine 
d'espérance de vie". Compte tenu de son état de santé, elle lui avait demandé de 
l'aider à régler ses affaires, de devenir son exécuteur testamentaire et d’organiser son 
placement dans un EMS, ce qu'il avait accepté. Sa compagne lui avait dit que 
C______ lui avait demandé d'aller chercher ses cartes de crédit, un sac plastique 
contenant de l’argent, caché dans une armoire, ainsi que les clés de sa voiture. Il 
avait préféré mettre en sécurité les valeurs de C______ plutôt que de les ramener 
dans l’appartement de celle-ci, dont il savait que le voisin, avec lequel elle 
s’entendait bien, et un "ami depuis toujours" détenaient la clé. Il avait donc ouvert un 
coffre-fort auprès de la E______ de la I______ [GE] et expliqué à C______ que son 
argent y avait été déposé par sécurité. Ils avaient prévu d'établir, le 20 juin 2019, une 
procuration en sa faveur à lui afin qu'il puisse récupérer le contenu du coffre-fort que 
détenait C______ à la [banque] E______ de F______ [GE] – l'état de santé de cette 
dernière ne permettant pas d'accéder, en l'absence d'ascenseur, à la salle des coffres –
, pour qu'elle puisse le transférer dans un coffre-fort accessible, soit à la E______ des 
J______ [GE]. Ils entendaient également récupérer les biens de la plaignante déposés 
dans celui ouvert à son nom à lui et les lui remettre.  

d. Entendue le même jour, B______ a confirmé les déclarations de A______ et 
contesté les faits qui lui étaient reprochés. Elle considérait C______ comme une amie 
proche. Très malade, celle-ci lui avait notamment demandé de se rendre à son 
appartement pour prendre un sac plastique dans une armoire, contenant de l’argent et 
des bijoux, ainsi qu’un porte-monnaie et de les lui apporter à l’hôpital, ce qu’elle 
avait fait. Après avoir vérifié le contenu du sac, C______ lui avait dit de le 
remettre "à sa place". Elle trouvait son ordre "un peu saugrenu" et surtout dangereux 
en termes de sécurité, mais son amie ne voulait rien entendre. Cependant, de crainte 
que le sac ne soit dérobé, sachant que plusieurs personnes possédaient les clés de 
l'appartement, ils avaient décidé, avec A______, de mettre l’argent en sécurité dans 
un coffre-fort ouvert au nom de celui-ci. Souhaitant agir rapidement, de peur d’être 
eux-mêmes victimes d’un vol ou de la perte des valeurs de leur amie, ils n’avaient 
pas eu le temps de demander à cette dernière d'établir une procuration. A______ et 
elle n’avaient jamais usé de pression ou de contrainte à l’encontre de leur amie ni 
employé un ton menaçant à son égard, en particulier pour l’obtention d’une 

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procuration. Les seuls documents qu'il était question que C______ signe étaient en 
lien avec son admission en EMS.  

e. Une instruction pénale contre A______ et B______ a été ouverte, le 20 juin 
2019, pour contrainte, voire vol, pour s'être approprié des bijoux et environ CHF 
300'000.- appartenant à C______ en allant récupérer ou faire récupérer ces objets et 
valeurs chez elle, en les déposant dans un coffre au nom de A______ à la [banque] 
E______, puis en refusant de lui restituer le tout si elle ne confiait pas à ce dernier 
une procuration sur son compte ou son coffre. 

f.a. Lors de l’audience de confrontation du 20 juin 2019, par-devant le Ministère 
public, les intéressés ont confirmé leurs déclarations respectives, tout en s'accordant 
sur le fait que C______ avait demandé la restitution de ses biens à A______, après 
avoir appris leur dépôt dans un coffre-fort au nom de ce dernier.  

f.b. B______ a précisé qu’à l’hôpital, C______ lui avait demandé de remettre le 
sac en plastique "en place", malgré sa mise en garde. Avant de déposer l'argent dans 
un coffre-fort au nom de A______, ce dernier et elle n'avaient pas demandé l’accord 
de la plaignante. 

f.c. A______ a expliqué qu’au moment de l’ouverture du coffre-fort, il n’avait pas 
déclaré que les valeurs déposées ne lui appartenaient pas. Il n’avait appris que plus 
tard que C______ possédait déjà un coffre-fort et n’avait jamais exigé d’avoir une 
procuration sur celui-ci. Il comptait rendre les biens à son amie, mais ne souhaitant 
pas les lui remettre à l’hôpital, il avait prévu de les lui restituer lors du rendez-vous 
qu'il avait fixé à la banque au 20 juin 2019. 

f.d. C______ a confirmé qu'elle n’était pas d’accord que ses biens se retrouvent 
dans le coffre-fort de A______, quand bien même B______ lui avait dit que c’était 
un lieu plus sûr que chez elle.  

f.e. À l'issue de l'audience, A______ et B______, arrêtés le 19 juin 2019, ont été 
remis en liberté, moyennant des mesures de substitution. 

g. Lors de l’audience du 26 juin 2019, par-devant le Ministère public, D______ a 
expliqué avoir accompagné C______ le vendredi 14 juin 2019 à son appartement car 
elle souhaitait vérifier si l’argent qu’elle y avait laissé s’y trouvait toujours. Une fois 
à son domicile, elle n’avait pas trouvé ce qu’elle cherchait, mais n’avait pas vraiment 
manifesté de surprise. Elle soupçonnait B______ de l’avoir pris. Le lundi 17 juin 
2019, elle avait souhaité déposer plainte, lui expliquant que, la veille, dimanche 16 
juin 2019, A______ l’avait menacée, lui demandant de signer un document.  

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h. Entendus le 13 août 2019, les employés de la banque E______ à F______ [GE] 
ont, en substance, confirmé que C______ s'était rendue à la banque avec A______ et 
une autre dame souhaitant ce jour-là établir une procuration en faveur du précité afin 
qu'il puisse récupérer le contenu de son coffre, elle-même ne pouvant y accéder et 
étant, selon A______, en phase terminale d'un cancer.  

i. Entendu également le même jour, G______, voisin de C______, avait croisé 
D______ et la précitée, le jour où elle avait constaté la disparition de son argent et de 
ses bijoux. Elle avait accusé les prévenus de ce "vol" et A______ de vouloir lui faire 
signer un document. 

j. C______ est décédée le ______ 2019. 

k. Au cours de la procédure, le Tribunal des mesures de contrainte a, sur 
demandes du Ministère public, progressivement ordonné la levée des scellées 
apposés. 

l. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 28 février 2020, le Ministère 
public a avisé les parties de son intention de rendre une ordonnance de classement. 

A______ et B______ ont formulé leurs demandes d'indemnités.  

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a notamment constaté que compte 
tenu de l’état confusionnel présenté par feu H______ au moment de son dépôt de 
plainte, en raison du lourd traitement médical qu'elle suivait, il s’imposait de 
considérer avec une certaine prudence ses accusations et de ne les retenir que si elles 
étaient corroborées par d’autres éléments objectifs, ce qui n'était pas le cas. Si les 
prévenus avaient conservé les biens de la plaignante dans un coffre-fort et refusé de 
les lui remettre, il ne pouvait leur être reproché d’avoir agi dans un dessein 
d’enrichissement illégitime. Le fait que le prévenu avait placé les biens en question 
dans un coffre-fort ouvert uniquement dans le but de les conserver, sans prendre le 
risque de les mélanger à ses propres biens, venait corroborer la version des prévenus 
selon laquelle ils avaient agi pour protéger la plaignante. Il n'était donc pas démontré 
qu’une infraction pénale avait été commise par les prévenus. 

 Cependant, il convenait que les frais de la procédure de CHF 7'520.-, correspondant 
pour CHF 5'620.- aux "Emoluments (procès-verbaux d'audience, mandats de 
comparution, ordonnances, demandes au TMC, émoluments du TMC, etc)" et 
CHF 1'900.- aux "Débours (expertises, interprètes (sauf prévenus), traducteurs, 
CURML, etc.)", soient mis à la charge de A______ et B______, conjointement et 
solidairement – conformément à l'art. 426 CPP. En déposant les biens appartenant à 
feu la plaignante dans un coffre-fort, ils avaient agi en tant que gérants d’affaires. Or, 
en refusant de les lui restituer, malgré ses demandes expresses, ils avaient agi contre 

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sa volonté. Le fait qu'ils voulaient agir pour son bien, selon leurs déclarations, ne 
justifiait en aucun cas cette violation, dans la mesure où aucun élément ne venait 
étayer le fait que les biens en question n’auraient pas été en sécurité à son domicile. 
Par ailleurs, s’ils estimaient que leur amie avait besoin de protection, il leur 
appartenait de saisir le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après 
TPAE). Partant, ils avaient provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la 
présente procédure. 

 Pour les mêmes motifs, le Ministère public a refusé de leur allouer des indemnités au 
sens de l'art. 430 al. 1 let. a CPP. 

D. a. À l’appui de leur recours, A______ et B______ considèrent que leur 
comportement n'était nullement illicite ou fautif. 

 a.a. B______ estime que compte tenu de l'état confusionnel de C______, retenu par 
le Ministère public, la volonté exprimée par celle-ci de remettre l'argent et les bijoux 
dans son appartement, était viciée et qu'il fallait la considérer avec une certaine 
prudence et ne pas la suivre aveuglément. En agissant comme elle l'avait fait, elle 
voulait se prémunir de toute accusation de négligence dans le cas où elle aurait remis 
l'argent et les bijoux dans l'appartement et qu'ils auraient été volés. La mise en œuvre 
du TPAE n'était pas immédiate et n'aurait pas empêché l'ouverture d'une procédure 
pénale. La précipitation à arrêter son compagnon excluait de prime abord toute 
condamnation aux frais dans la mesure où selon les éléments connus de la police le 
18 juin 2019 déjà, les bijoux et l'argent se trouvaient dans un coffre. L'ordonnance 
litigieuse violait ainsi l'interdiction de l'arbitraire et la présomption d'innocence. 

 a.b. A______ soutient que tout confirmait qu'ils avaient uniquement agi dans 
l’intérêt de C______. Dès lors, il ne pouvait leur être reproché d'avoir agi contre la 
volonté de celle-ci, l'intention de la plaignante étant assurément de placer son argent 
en sécurité, ce qui n'était pas le cas à l'hôpital ou dans son appartement. La 
plaignante avait en outre été informée de leur démarche. Par ailleurs, le montant des 
frais était exagéré et le lien de causalité n'était pas donné, notamment s'agissant de la 
procédure de levée de scellés, qui n'avait "strictement rien donné" et était d'emblée 
manifestement disproportionnée.  

 Concernant l'indemnité pour tort moral, il avait été gravement atteint dans sa santé 
psychologique par la procédure, comme en attestaient les certificats médicaux 
produits, et avait subi trois jours de détention provisoire. 

b. À réception des recours, la cause a été gardée à juger. 

 

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EN DROIT : 

1. Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1, 396 al. 1 et 90 al. 2 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des 
prévenus qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), ont qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Interjetés contre la même ordonnance et concernant le même complexe de faits, les 
deux recours seront joints et la Chambre de céans statuera par un seul et même arrêt. 

3. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP).  

Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

4. Les recourant reprochent au Ministère public d'avoir mis les frais de la procédure 
à leur charge. 

4.1. Aux termes de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une 
ordonnance de classement, tout ou partie des frais de la cause peuvent être 
imputés au prévenu s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la 
procédure. La condamnation d'une personne acquittée à supporter les frais doit 
respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst féd. et 6 § 
2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en 
laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui 
étaient reprochées. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en 
raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit 
d'ouvrir une enquête.  

À cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui 
soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte 
(ATF 144 IV 202 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1268/2018 du 15 
février 2019 consid. 4.1). Le lien de causalité entre le comportement reproché et 
les frais doit être adéquat (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1180/2019 du 17 février 
2020 consid. 3 et 6B_453/2019 du 3 octobre 2019 consid. 1.5). Le rapport de 
causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du 
genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1180/2019 précité, consid. 3). 

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Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des 
frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou 
non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens 
d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait 
reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement 
(ATF 119 la 332 consid. 1b; arrêt 6B_301/2017 précité consid. 1.1).  

4.2. Aux termes de l'art. 394 al. 1 CO, le mandat est un contrat par lequel le 
mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est 
chargé ou à rendre les services qu'il a promis. 

Le mandataire qui a reçu des instructions précises ne peut s'en écarter qu'autant que 
les circonstances ne lui permettent pas de rechercher l'autorisation du mandant et 
qu'il y a lieu d'admettre que celui-ci l'aurait autorisé s'il avait été au courant de la 
situation (art. 397 al. 1 CO). 

Une instruction dûment donnée lie le mandataire au point que s'il l'enfreint, il engage 
en principe sa responsabilité. Celle-ci ne peut être exclue ou limitée que si les 
instructions sont viciées ou si les circonstances exigent que le mandataire prenne des 
mesures urgentes (L. THEVENOZ / F. WERRO (éds), Commentaire romand, Code 
des obligations I, 2ème éd., Bâle 2012, n. 5 ad art. 397).  

Les instructions déraisonnables ne sont pas contraignantes pour le mandataire. En 
tant que spécialiste ou professionnel, le mandataire ne doit pas suivre aveuglément 
les instructions du mandant. Bien au contraire, il a l'obligation de vérifier si les 
instructions reçues sont utiles, appropriées, opportunes et réalistes (L. THEVENOZ / 
F. WERRO (éds), op cit., n. 10 ad art. 397). Si le mandataire considère que les 
instructions sont déraisonnables, il doit, d'une part, en informer le mandant et, d'autre 
part, limiter l'exécution du contrat au strict nécessaire jusqu'à ce que la situation soit 
clarifiée. Selon la jurisprudence et la doctrine dominante, ces devoirs découlent de 
l'obligation générale de diligence (L. THEVENOZ / F. WERRO (éds), op cit., n. 11 
ad art. 397). 

Selon la doctrine majoritaire et la jurisprudence, le mandataire qui ne se conforme 
pas aux instructions engage sa responsabilité parce qu'il ne respecte pas l'instruction 
et viole ainsi le contrat. Toutefois, si le mandataire a informé le mandant du caractère 
déraisonnable d'une instruction mais que ce dernier la maintient, le mandataire doit 
en principe la suivre mais peut se décharger de sa responsabilité (L. THEVENOZ / F. 
WERRO (éds), op cit., n. 12 ad art. 397). 

4.3. Celui qui, sans mandat, gère l'affaire d'autrui, est tenu de la gérer 
conformément aux intérêts et aux intentions présumables du maître (art. 419 CO). 

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Selon l'art. 420 CO, le gérant répond de toute négligence ou imprudence (al.1). Sa 
responsabilité doit toutefois être appréciée avec moins de rigueur quand il a géré 
l'affaire du maître pour prévenir un dommage dont ce dernier était menacé (al. 2). 
Lorsqu'il a entrepris la gestion contre la volonté que le maître a manifestée en termes 
exprès ou de quelque autre manière reconnaissance, et si cette défense n'est pas 
contraire ni aux lois, ni aux mœurs, il est tenu même des cas fortuits, à moins qu'il ne 
prouve qu'ils seraient aussi survenus sans son immixtion (al. 3). 

4.4. En l'espèce, il est constant que, hospitalisée, la plaignante n'avait pas demandé 
aux recourants que ses bijoux et son argent soient placés dans un coffre-fort. Sa 
volonté exprimée –  et connue des prévenus – était de laisser ses valeurs et biens 
dans son appartement. Ils les ont toutefois déposés à la banque dans un coffre-fort, au 
nom du prévenu, sans l'accord de l'intéressée et à son insu. 

Selon la version de la recourante, la plaignante lui avait demandé de remettre les 
biens "à sa place", soit dans son appartement. La recourante avait donc été mandatée 
au sens des art. 394 et suivants CO pour agir de la sorte. Dès lors, en sa qualité de 
mandataire, la recourante était tenue de se conformer à l'instruction précise donnée. 
En donnant lesdits biens à A______ pour qu'il les dépose dans un coffre-fort à son 
nom à lui, elle a agi contrairement à l'instruction donnée. 

L'on ne saurait retenir que l'instruction donnée était déraisonnable ou la volonté de la 
plaignante viciée au point que sa volonté ne pût pas être suivie, cette dernière ayant 
maintenu son instruction même après que la recourante lui avait fait part de ses 
inquiétudes et tout en étant consciente que d'autres personnes possédaient un double 
des clés de son appartement. 

Enfin, si la recourante souhaitait se décharger d'une éventuelle responsabilité dans 
l'hypothèse où les biens replacés dans l'appartement auraient été volés, il lui 
appartenait d'agir conformément aux règles précitées (cf. consid. 4.2), soit exécuter le 
mandat après avoir informé la mandante du caractère déraisonnable, selon elle, de 
l'instruction donnée. En outre, à suivre la version des faits de la recourante, elle aurait 
amené une somme de plus de CHF 250'000.- à l'hôpital, en la transportant sur elle, ce 
qui paraît tout aussi, voire plus, déraisonnable. Elle n'explique d'ailleurs pas pour 
quelle raison elle avait suivi cette instruction-là mais pas celle de ramener l'argent 
dans l'appartement. 

S'agissant du recourant, en déposant dans un coffre-fort à son nom les biens de la 
plaignante, sans instructions de la part de l'intéressée, il a agi en qualité de gérant 
d'affaires sans mandat au sens des art. 419 et suivants CO. Il était dès lors tenu d'agir 
conformément aux intérêts et aux intentions présumables de celle-ci. Or, par le 
comportement adopté, il n'a pas agi conformément à la volonté de la plaignante, qui 
lui était connue. Il a également enfreint ses devoirs, dans la mesure où la recourante 

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n'avait plus libre accès à ses biens et que, malgré les demandes de cette dernière, il ne 
les lui a pas immédiatement restitués, s'obstinant à vouloir les laisser dans le coffre 
plutôt que de les replacer dans l'appartement, comme demandé par celle-ci. 

Au surplus, les recourants ne peuvent être suivis lorsqu'ils considèrent que leur 
comportement était dans l'intérêt de la plaignante. Si l'on peut raisonnablement 
admettre que la volonté de celle-ci ait été que son argent et ses bijoux soient en 
sûreté, aucun élément au dossier ne permet, en revanche, de supposer que cela n'était 
pas le cas dans son appartement. Le fait que deux amis détenaient les clés n'est pas de 
nature à modifier ce constat, dans la mesure où il s'agissait de deux personnes de 
confiance. C'est donc à juste titre que le Ministère public a retenu que l'absence de 
sécurité alléguée par les recourants n'était en réalité qu'une inquiétude ressentie par 
ceux-ci, sans être étayée par aucun élément au dossier. Par ailleurs, il résulte de 
celui-ci que le recourant pensait qu'elle allait bientôt mourir (cf. B.c et B.h supra). Il 
n'était donc ni raisonnable ni dans son intérêt à elle que ses valeurs et biens soient 
placés dans son coffre-fort à lui, qui plus est sans mention du propriétaire des biens, 
si elle mourait avant le transfert d'un coffre-fort à l'autre. 

Au regard de ce qui précède, les recourants, en ne respectant pas leurs obligations 
respectives de mandataire et de gérant d'affaires, ont violé une norme de 
comportement et causé illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure.  

Dans la mesure où la plaignante était dessaisie de son argent et ses bijoux, sans sa 
volonté, et les réclamait depuis plusieurs jours, l'état de fait ainsi créé était de nature 
à provoquer l'ouverture d'une procédure pénale, une instruction et l'interpellation, 
voire l'arrestation, des prévenus. 

Au regard de ces considérations, l'imputation, par le Ministère public, des frais de la 
cause à ceux-ci, conjointement et solidairement, est exempte de critique dans son 
résultat. 

Quant à leur montant, arrêté à CHF 7'520.-, il n'apparaît pas non plus contestable, 
dans la mesure où les actes d'instruction effectués (notamment plusieurs audiences) 
l'ont été en lien direct avec la violation des normes de comportement précitées et 
étaient propres à faire avancer l'enquête. Par ailleurs, le recourant ne saurait se 
plaindre des frais en lien avec les procédures des scellés – qui ont au demeurant été 
levés par le Tribunal des mesures de contrainte – étant lui-même à l'origine de 
l'apposition de ceux-ci.  

L'ordonnance querellée sera donc confirmée sur ce point. 

5. Les recourants se prévalent d'une violation de l'art. 429 al.1 CPP. 

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5.1.  L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de 
frais. L'application de cette dernière disposition exclut, en principe, le droit à une 
indemnisation. La question de l'indemnisation doit être tranchée après celle des frais. 
Dans cette mesure, la décision sur ceux-ci préjuge du sort de celle-là. Il en résulte 
qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité au 
sens de l'art. 429 al. 1 CPP (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1268/2018 du 15 février 2019 consid. 4.1). 

5.2. En l'espèce, les recourants ont été astreints au paiement des frais en application 
de l'art. 426 al. 2 CPP. Dès lors que la réglementation relative à l'indemnisation suit 
celle se rapportant aux frais, le refus du Ministère public de les dédommager, y 
compris pour la détention subie visée explicitement par l'art. 429 al. 1 let. c CPP, ne 
prête nullement le flanc à la critique.  

6. Justifiée, l'ordonnance litigieuse sera donc confirmée. 

7. Les recourants, qui succombent, supporteront, conjointement et solidairement, les 
frais envers l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 
al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Ordonne la jonction des recours. 

Les rejette. 

Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 
de recours, fixés en totalité à CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 
 
 
 
$ 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/12692/2019 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 905.00 

-  CHF       

Total  CHF   1'000.00