# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dcbd7417-1898-5139-8ceb-597630f11ed9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.05.2024 C/9/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-9-2023_2024-05-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 mai 2024. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9/2023 ACJC/656/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 22 MAI 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Espagne et B______ S.L. sise 

______, Espagne, appelants d'une ordonnance rendue par le Tribunal de première 

instance de ce canton le 28 février 2023, représentés par Me Elvira GOBET-

CORONEL, avocate, rue de Lausanne 91, case postale 267, 1701 Fribourg, 

et 

Madame C______, domiciliée ______, Italie, intimée, représenté par  

Me Shelby DU PASQUIER et Me Miguel OURAL, avocats, Lenz & Staehelin, route de 

Chêne 30, 1211 Genève 6. 

 

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C/9/2023 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/146/2023 du 28 février 2023, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a fait interdiction à E______ SA 
[ventes aux enchères], succursale de Genève, de se dessaisir de la croix taillée 
d'une D______ [pierre précieuse] de 45.02 carats, de 4 cm de long, en mains de 
A______ ou B______ S.L. (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 
3'000 fr., mis à la charge de A______ et B______ S.L., conjointement et 
solidairement, compensés avec l'avance de frais fournie par C______ (ch. 2), 
condamné A______ et B______ S.L à verser à C______ la somme de 3'000 fr. 
(ch. 3), condamné A______ et B______ S.L à verser à C______ la somme de 
1'500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions. 

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 22 mars 2023, A______ et B______ 
S.L. (ci-après: les appelants) forment appel contre cette ordonnance, qu'ils ont 
reçue le 13 mars 2023, concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens.  

 b. Par réponse du 15 janvier 2024, C______ (ci-après: C______ ou l'intimée) a 
conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais et dépens. 

 Elle a produit des pièces nouvelles, soit des actes des procédures pendantes entre 
les parties (demande d'attribution de la propriété [C/1______/2021] et action en 
revendication [C/2______/2022]). 

 c. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 26 février 
2024 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits suivants ressortent de la procédure. 

a. C______, de nationalité italienne, est la ______ des souverains d’Espagne 
F______ et G______. Longtemps domiciliée en Suisse, elle vit à H______ [Italie] 
depuis 2015. 

Elle allègue être propriétaire d'une croix taillée dans une seule D______ de 45.02 
carats de 4 centimètres de long (ci-après : la croix), anciennement détenue par la 
couronne d'Espagne. Elle l'aurait reçue de son beau-père, I______, en 1984 ou 
1985, à l'occasion de la naissance d'une de ses filles (nées en 1984 et 1985). La 
croix, qui se trouvait dans son bagage en soute, lui aurait été dérobée le 
22 novembre 1989 lors d'un trajet en avion entre Genève et J______ [France]. La 
croix figure depuis 1993 dans la base de données The Art Loss Register diffusée 
par Interpol. 

b. A______, de nationalité espagnole, est un bijoutier domicilié en Espagne. Il 
allègue avoir hérité la croix de son père, également bijoutier.  

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C/9/2023 

c. Selon reçu du 27 novembre 2015, A______ a remis la croix, estimée entre 
450'000 et 650'000 €, à E______, L______ (Espagne). 

d. Dans un courrier du 2 février 2017 à E______ SA, succursale de Genève, soit 
pour elle M______, l’avocat de C______, a fait référence à une conversation que 
le précité aurait eu avec sa mandante, à propos de la croix qui devait faire l'objet 
d'une vente aux enchères en mai 2017. Il a confirmé que C______ était 
propriétaire de la croix et demandait que celle-ci soit retirée de la vente et 
conservée par E______ SA. 

e. Le 16 février 2017, C______ a déposé plainte pénale à Genève à l'encontre de 
A______ pour recel et blanchiment d'argent. 

Le 23 février 2017, le Ministère public a ordonné le séquestre de la croix en mains 
de E______ SA. 

f. Le 15 novembre 2019, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale à 
l'encontre de A______, le reconnaissant coupable de tentative de recel, pour avoir, 
entre fin 2015 et le courant du mois de janvier 2017, cherché à faire vendre par 
E______ SA, la croix taillée d'une seule D______ de 40,02 carats, provenant à 
l'origine des joyaux de la couronne d'Espagne, dont il savait ou devait présumer 
qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine. Il a 
considéré que malgré sa qualité de commerçant professionnel, A______ ne 
disposait d'aucun document permettant d'attester qu'il était le légitime propriétaire 
de la croix. Ses explications n'étaient absolument pas crédibles au vu de la très 
grande valeur historique et pécuniaire du bijou concerné, et compte tenu du fait 
que celui-ci figurait dans The Art Loss Register, ce qu'il ne pouvait ignorer au vu 
de sa profession. 

A______ a formé opposition à cette ordonnance de sorte que la cause a été 
transmise au Tribunal de police. 

 Lors de l'audience devant le Tribunal de police du 15 juin 2021, A______ a 
exposé avoir conclu un contrat de vente avec son père, portant sur la croix, daté du 
10 décembre 1994, sans prix, puisqu'il était prévu qu'il donne celle-ci à son 
épouse. Il a notamment déclaré que son père détenait cette croix depuis bien avant 
1994, sans qu'il puisse donner de date. Il ignorait dans quelles circonstances celui-
ci l'avait acquise. Il avait expliqué précédemment avoir hérité de la croix de son 
père, pour ne pas avoir à partager avec ses frères et sœurs. C'est par son travail à 
la bijouterie de son père qu'il avait payé la croix. 

 Par ordonnance du 28 septembre 2021, le Tribunal de police a classé la procédure 
dirigée contre A______ pour défaut de compétence des autorités pénales suisses 
et pour cause de prescription, ordonné la levée du séquestre portant sur la croix et 
sa restitution à C______, pour autant qu'aucune action civile n'ait été ouverte dans 

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le délai imparti aux autres réclamants. Il a notamment retenu que C______ "était 
la propriétaire légitime de l'D______ en forme de croix au moment du vol de 
celle-ci en novembre 1989" et que A______ avait "tenté de cacher les réelles 
circonstances de l'acquisition de cette croix". 

Par arrêt ACPR/302/2022 du 2 mai 2022, la Chambre pénale de recours a 
confirmé la levée du séquestre pénal mais a ordonné la restitution de la croix à 
A______, retenant qu'il était plus légitime à obtenir la restitution du bijou dès lors 
qu'il en avait eu la possession plus longtemps que C______. La Cour a retenu que 
la prémisse selon laquelle l'acquisition originelle de la croix était entachée de 
mauvaise foi ne pouvait être suivie. Seul demeurait établi que le prévenu avait 
possédé la pierre durant plus de vingt ans avant son séquestre, en son nom ou par 
le biais de B______, société dont il était admis qu'il était l'unique administrateur. 
Il avait ainsi détenu la pierre plus longtemps que la plaignante, qui avait déclaré 
l'avoir reçue de son beau-père entre 1983 ou 1984 et qui l'aurait perdue en 1989. 
Cette possession du prévenu, nonobstant l'historique du bijou et ses rattachements 
à la famille de la plaignante, ne pouvait pas être niée et devait, au contraire, 
conduire l'autorité intimée, par le jeu de la présomption instituée par l'art. 930 CC, 
à considérer – prima facie et sans trancher la question sur le fond – le prévenu 
comme le plus légitime à se voir restituer le bijou. 

Statuant sur la question de savoir si les frais devaient être mis à la charge de 
A______, la Cour a notamment relevé que tant le prévenu que sa sœur avaient 
soutenu que leur père avait acheté le bijou à un marchand. L'absence de document 
à cet égard ne pouvait suffire à jeter des soupçons sur le bien-fondé de cette 
transaction et établir la mauvaise foi du fils. Les explications de celui-ci avaient 
certes été décousues au fil de la procédure. Cela ne permettait pas encore d'en tirer 
la conclusion qu'il couvrirait de la sorte un comportement illégal. Le temps écoulé 
depuis certains faits – remontant à presque trente ans – pouvait expliquer une 
mémoire chancelante sur certains points, tout comme des considérations 
familiales, notamment successorales, pouvaient expliquer certaines réticences ou 
contradictions du prévenu au moment de faire état des circonstances dans 
lesquelles il avait obtenu la croix. Il apparaissait, par ailleurs, délicat d'imputer au 
prévenu, bijoutier professionnel, une intention délictuelle du simple fait que, eu 
égard aux particularités de la croix, présentant manifestement une grande valeur, il 
n'aurait pas été en mesure d'établir une traçabilité de son origine. De telles 
démarches n'avaient pas été requises par les entités intervenues pour estimer 
(N______), ou modifier (O______) la croix. Surtout, ni E______ au moment de la 
recevoir, ni P______ au moment de l'authentifier, n'avaient envisagé l'éventualité 
que cette D______ pouvait avoir été volée (alors même que sa disparition était 
inscrite dans le "Art Loss Register"). On peinait à comprendre quel reproche 
subsistait à l'encontre du prévenu et permettrait de remettre en cause sa bonne foi. 
En conséquence, il n'y avait donc pas lieu de condamner le prévenu aux frais de la 
procédure, lesquels devaient donc être mis à la charge de l'État. 

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C/9/2023 

 Le recours formé par C______ a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_738/2022 du 6 décembre 2022, de sorte que l'arrêt de la Chambre 
pénale de recours est entré en force. 

g. Entre temps, le 3 novembre 2021, A______ a formé une requête de conciliation 
à l'encontre de C______ tendant à ce que le Tribunal constate qu'il est le légitime 
propriétaire de la croix et à ce qu'il soit dit que C______ doit la lui restituer 
(C/1______/2021). 

Le 2 juin 2022, C______ a formé une requête de conciliation, à l'encontre de 
A______ et B______ S.L., concluant à ce que le Tribunal constate qu'elle était la 
propriétaire de la croix et ordonne à ces derniers de la lui restituer 
(C/2______/2022). 

Ces deux procédures ont été suspendues, dans l'attente de l'issue de la procédure 
pénale, puis reprises; des autorisations de procéder ont été délivrées.  

Le 11 août 2023, le Tribunal a été saisi d'une action en revendication et d'une 
action mobilière contre l'acquéreur de bonne foi par C______ (C/2______/2022). 

Le 14 août 2023, A______ a saisi le Tribunal d'une demande d'attribution de la 
propriété, concluant à ce que celui-ci constate qu'il était le légitime propriétaire de 
la croix (C/1______/2021). 

Ces deux procédures sont en cours au Tribunal. 

h. Par acte du 3 janvier 2023, C______ a formé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles tendant à ce que le Tribunal fasse 
interdiction à E______ SA, succursale de Genève, sous la menace de la peine 
prévue à l'article 292 CP, de se dessaisir de la croix en mains de A______, 
B______ S.L. ou en mains de quiconque prétendrait avoir un droit de propriété 
sur la croix (C/9/2023). 

Elle a produit, à l'appui de sa requête, les pièces suivantes : 

- une note, non datée, signée de la reine G______, retraçant l'histoire de la 
croix, dont il ressort que celle-ci (appartenant aux bijoux de la famille royale 
espagnole) aurait été donnée par Q______ reine d'Espagne à l'impératrice 
R______ (épouse de S______, empereur des Français), qui l'aurait à son tour 
offerte à G______, laquelle l'aurait léguée par testament à sa fille, la princesse 
T______, sa propre mère, qui la lui aurait donnée. Elle l’avait ensuite vendue 
à un tiers; 

- un reçu, daté du 5 mars 1981, portant une signature inconnue, "en règlement 
de la croix une D______ faisant l'objet de la lettre de la Reine G______, la 

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somme de $ 800'000 dollars". C______ soutient qu'il s'agirait de la preuve 
d'achat, par son beau-père, de la croix à son propriétaire de l'époque;  

- des photographies, non datées, d'elle-même portant ladite croix, ainsi qu'une 
photo de celle-ci; 

- une "circulaire de recherche n°3______", du 29 décembre 1989, émise par 
l'Office central pour la répression du vol d'œuvres et objets d'art, rattaché au 
Ministère de l'intérieur français, faisant état du vol de la croix le 22 novembre 
1989 entre Genève et J______. 

- un certificat, daté du 22 février 1990 de dépôt de plainte par C______ le 
24 novembre 1989 pour le vol d'une croix en D______ de 45,02 carats (…).  

i. Par ordonnance du 3 janvier 2023, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a fait interdiction à E______ SA, succursale de Genève, de 
se dessaisir de la croix en mains de A______, de B______ S.L. ou de quiconque 
prétendrait avoir un droit de propriété sur ladite croix. 

Dans leurs déterminations du 2 février 2023, A______ et B______ S.L. ont 
conclu au rejet de la requête. En substance, ils ont affirmé que A______ était le 
possesseur de la croix depuis 1994, qu'il avait reçue de son père. 

Ils ont produit les pièces suivantes : 

- Un contrat de vente de la croix entre A______ et U______ (père du précité), 
du 10 décembre 1994, sans mention d'aucun prix. 

- deux estimations de la valeur de la croix par N______, du 3 octobre 2008 
(98'500 €) et du 5 juin 2014 (100'750 €), adressées à A______; 

- une attestation de dépôt de la croix auprès de la société O______ SL du 
15 décembre 2009, adressée à B______ S.L. et A______;  

- un récépissé de la croix par E______ L______, du 29 janvier 2015, au nom 
de A______. 

A l'audience du 6 février 2023, C______ a persisté dans ses conclusions et a 
conclu à l'irrecevabilité des déterminations de A______ et B______ S.L. du 
3 février 2023.  

Ces derniers ont conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

D. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal, après avoir jugé qu'il n'y avait pas lieu 
de déclarer irrecevables les déterminations des intimés [du 2 février 2023], a 

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retenu que l'acquisition de la propriété de la croix par chacune des parties, laquelle 
aurait fait l'objet de maintes donations, apparaissait opaque. A ce stade de la 
procédure, les faits allégués par C______ étaient toutefois rendus suffisamment 
vraisemblables pour admettre qu'elle était propriétaire de ce bijou avant sa 
disparation en novembre 1989 et qu'elle disposait d'une prétention en 
revendication à l'encontre de A______ et B______ S.L. Par ailleurs, compte tenu 
de la levée du séquestre pénal, l'urgence à prononcer les mesures requises était 
rendue vraisemblable. Le risque d'un préjudice difficilement réparable devait 
également être admis dès lors qu'il serait extrêmement difficile pour C______ de 
retrouver la croix si celle-ci devait être restituée à A______ et B______ S.L., 
lesquels souhaitaient la vendre. Enfin, la mesure requise était proportionnée en 
tant qu'elle visait A______ et B______ S.L. Il n'y avait toutefois pas lieu de 
prononcer cette mesure à l'encontre de "quiconque prétendrait avoir un droit de 
propriété sur ladite croix". 

EN DROIT 

1. 1.1 L'ordonnance querellée constitue une décision sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC) susceptible de faire l'objet d'un appel pour autant que la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions prises devant l'autorité de 
première instance atteigne 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CO). 

En l'espèce, la valeur litigieuse correspond à la valeur de la croix taillée visée, 
supérieure à 10'000 fr. de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

1.2 L'appel a été formé dans le délai utile de 10 jours (art. 142 al. 1, 248 let. d et 
314 al. 1 CPC) et respecte les exigences de forme prescrites par la loi (art. 130, 
131 et 311 CPC). Il est par conséquent recevable.  

1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, un moyen de preuve nouveau n'est pris en compte 
au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) et qu'il ne pouvait l'être 
devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (let. b). 

Cependant, à teneur de l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du 
tribunal ne doivent pas être allégués ou prouvés. Sont notamment assimilés à des 
faits notoires, ceux qui ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1). 

Les pièces nouvelles produites par l'intimée, concernant des procédures pendantes 
entre les mêmes parties, sont recevables. 

1.4 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC).  

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Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les 
points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet 
d'une motivation suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit 
(art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 

En outre, dans le cadre de mesures provisionnelles, instruites selon la procédure 
sommaire (art. 248 let. d CPC), la cognition du juge est circonscrite à la 
vraisemblance des faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (ATF 
131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5). Les moyens de preuve sont, en 
principe, limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (art. 254 CPC; HOHL, 
Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, p. 283 n° 1556). 

2. Les appelants reprochent au Tribunal une constatation erronée ou incomplète des 
faits, en particulier d'avoir écarté à tort leurs déterminations du 2 février 2023. 

 Ce grief est infondé, le premier juge ayant considéré "qu'il n'y avait pas lieu de 
déclarer irrecevables les déterminations des intimés [du 2 février 2023]". 

 Pour le surplus, l'état de faits ci-dessus a été complété dans la mesure utile. 

3. Les appelants font grief au Tribunal d'avoir considéré que l'intimée avait rendu 
vraisemblable qu'elle était propriétaire de la croix et qu'elle risquait de subir une 
atteinte. De plus, l'examen juridique opéré par le premier juge serait lacunaire, 
celui-ci n'ayant pas envisagé l'application des art. 930 et ss CC. Les conditions de 
l'art. 261 CPC ne seraient pas réalisées. 

L'intimée soutient qu'elle aurait suffisamment rendu vraisemblable son droit de 
propriété sur la croix, par la production de différentes pièces. L'opposition des 
appelants aux mesures provisionnelles sollicitées indiquerait que ceux-ci 
n'excluraient pas de reprendre possession de l'objet litigieux avant qu'il soit statué 
sur le fond. Les conditions de l'art. 261 CPC seraient ainsi données. Le Tribunal 
n'avait pas à procéder à un examen approfondi de la situation juridique, mais 
pouvait se contenter de la vraisemblance du droit. 

3.1.1 Le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant 
rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte 
ou risque de l'être et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice 
difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC). 

Le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire 
cesser le préjudice et notamment prononcer une interdiction (art. 262 let. a CPC). 

Le requérant doit rendre vraisemblable tant l'existence de sa prétention matérielle 
de nature civile que sa mise en danger ou atteinte par un préjudice difficilement 
réparable, ainsi que l'urgence (HUBER, Kommentar zur Schweizerischen 

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Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 23 ad art. 261 CPC). Ainsi, le requérant 
doit rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que le procès a 
des chances de succès, la mesure provisionnelle ne pouvant être accordée que 
dans la perspective de l'action au fond qui doit la valider (cf. art. 263 et 268 al. 2 
CPC; ATF 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1016/2015 du 
15 septembre 2016 consid. 5.3; BOHNET, Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 7 ad art. 261 CPC). Il doit en outre rendre 
vraisemblable une atteinte au droit ou son imminence, sur la base d'éléments 
objectifs (BOHNET, op. cit., n. 10 ad art. 261 CPC).  

Doit également être rendue vraisemblable l'existence d'un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être de nature patrimoniale ou immatérielle (Message relatif au 
CPC, FF 2006 p. 6961; BOHNET, op. cit., n. 11 ad art. 261 CPC; HUBER, op. cit., 
n. 20 ad art. 261 CPC). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en 
raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice 
qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir 
devait lui donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis 
devant un fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer 
les effets (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 

Le risque de préjudice difficilement réparable implique l'urgence (BOHNET, 
op. cit., n. 12 ad art. 261 CPC). L'urgence est une notion relative qui comporte des 
degrés et s'apprécie moins selon des critères objectifs qu'au regard des 
circonstances. Elle est en principe admise lorsque le demandeur pourrait subir un 
dommage économique ou immatériel s'il devait attendre qu'une décision au fond 
soit rendue dans une procédure ordinaire (ATF 116 Ia 446 consid. 2 = JdT 1992 I 
p. 122; BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261 CPC). 

3.1.2 Rendre vraisemblable signifie qu'il n'est pas nécessaire que le juge soit 
convaincu de l'exactitude de l'allégué présenté, mais qu'il suffit que, sur la base 
d'éléments objectifs, le fait en cause soit rendu probable, sans qu'il doive pour 
autant exclure la possibilité que les faits aient aussi pu se dérouler autrement 
(ATF 130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 618, SJ 2005 I 514; ATF 120 II 393 
consid. 4c; ATF 104 Ia 408). 

La vraisemblance requiert plus que de simples allégués: ceux-ci doivent être 
étayés par des éléments concrets ou des indices et être accompagnés de pièces 
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_893/2013 du 
18 février 2014 consid. 3). 

 3.1.3 L’action en revendication permet au propriétaire de réclamer la restitution 
du bien qui fait l’objet de son droit (FOËX, Commentaire romand, Code civil II, 
2016, n. 28 ad art. 641 CC). L’action est subordonnée à la réalisation de deux 
conditions matérielles, à savoir que le demandeur est propriétaire de la chose et le 
défendeur la détient sans droit (FOËX, op. cit., n. 31 ad art. 641 CC). 

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Lorsque ces conditions sont réunies, le demandeur peut obtenir que le défendeur 
soit condamné à lui restituer la chose (FOËX, op. cit., n. 35 ad art. 641 CC). 

3.1.4 Le possesseur d’une chose mobilière en est présumé propriétaire (art. 930 
al. 1 CC). 

Le possesseur d’une chose mobilière peut opposer à toute action dirigée contre lui 
la présomption qu’il est au bénéfice d’un droit préférable; demeurent réservées les 
dispositions concernant les actes d’usurpation ou de trouble (art. 932 CC). 

L’acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est transférée à titre de 
propriété ou d’autre droit réel par celui auquel elle avait été confiée, doit être 
maintenu dans son acquisition, même si l’auteur du transfert n’avait pas 
l’autorisation de l’opérer (art. 933 CC). 

Le possesseur auquel une chose mobilière a été volée ou qui l’a perdue, ou qui 
s’en trouve dessaisi de quelque autre manière sans sa volonté, peut la revendiquer 
pendant cinq ans. L’art. 722 CC [chose trouvée, acquisition] est réservé. L’action 
en revendication portant sur des biens culturels au sens de l’art. 2, al. 1 de la loi du 
20 juin 2003 sur le transfert des biens culturels dont le propriétaire s’est trouvé 
dessaisi sans sa volonté se prescrit par un an à compter du moment où le 
propriétaire a eu connaissance du lieu où se trouve l’objet et de l’identité du 
possesseur, mais au plus tard par 30 ans après qu’il en a été dessaisi. Lorsque la 
chose a été acquise dans des enchères publiques, dans un marché ou d’un 
marchand d’objets de même espèce, elle ne peut plus être revendiquée ni contre le 
premier acquéreur, ni contre un autre acquéreur de bonne foi, si ce n’est à la 
condition de lui rembourser le prix qu’il a payé. La restitution est soumise 
d’ailleurs aux règles concernant les droits du possesseur de bonne foi (art. 934 
CC). 

3.2 En l'espèce, l'appelant A______ a allégué être possesseur de la croix qu'il 
aurait reçue en 1994 de feu son père, en contrepartie du travail qu'il effectuait 
dans la joaillerie de celui-ci, ce dernier étant marchand d'objets de même nature 
que la croix. Si ces explications sont vraisemblables, il n'en reste pas moins que 
les circonstances dans lesquelles la croix a été acquise par son père, et ensuite 
reçue par le précité, devront encore être éclaircies, dans le cadre des procédures au 
fond intentées par ce dernier et par l'intimée. En effet, les explications de 
l'appelant A______ ont varié, ce qui affaiblit leur crédibilité. Deux instances 
judiciaires (le Ministère public et le Tribunal de police) ont d'ailleurs retenu que 
sa bonne foi lors de l'acquisition de la croix n'était pas donnée. Les motifs, repris 
par les appelants devant la Cour, de l'arrêt de la Chambre pénale de recours qui 
statue dans le sens opposé, mais dans un considérant ayant trait à la répartition des 
frais judiciaires, ne suffit pas, à ce stade, à rendre la version de l'appelant 
A______ plus vraisemblable que celle de l'intimée. En tout état, la Cour n'est pas 
liée par les décisions pénales. 

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A l'inverse, et quoiqu'en disent les appelants, les différentes pièces produites par 
l'intimée permettent de retenir qu'il est vraisemblable qu'elle était propriétaire de 
la croix, que celle-ci lui a été dérobée en 1989, et qu'elle est ainsi fondée à la 
revendiquer. Il est établi que l'intimée est la petite-fille de la reine G______ 
d'Espagne. Cette circonstance, au vu de la note rédigée par la précitée au sujet de 
la provenance royale espagnole de l’objet (qui détaille exactement les dons et legs 
par lesquels celui-ci était parvenu en ses mains), rend crédible que l’intimée ait 
reçu la croix, fût-ce de son beau-père, qui l’aurait acquise sur le marché (s’il n’est 
pas contesté qu’elle s’y trouvait), et non en héritage familial. Quand bien même 
les photographies qui la montrent portant la croix ne sont pas datées, elles 
représentent un indice sérieux qu'elle a été en possession de cette croix. Par 
ailleurs, la plainte pénale déposée en novembre 1989 et la mention de la croix au 
Art Loss Register, corroborent de manière convaincante les explications de 
l'intimée. 

Les questions liées à une éventuelle prescription d'une action en revendication 
seront examinées par le juge du fond et ne sauraient faire échec au prononcé des 
mesures provisionnelles, étant rappelé que, dans ce cadre, le juge se contente de la 
vraisemblance du droit invoqué. 

Avec le Tribunal, la Cour retient pour le surplus que la condition de l'urgence est 
réalisée, vu la levée du séquestre pénal, et indépendamment du fait que E______ 
ne procèdera vraisemblablement pas à la vente ni à la remise de la croix aux 
appelants avant qu'une décision judiciaire ne soit entrée en force, désignant le 
légitime propriétaire du bijou. 

Il en va de même de la réalisation d'un dommage difficilement réparable, si la 
mesure n'était pas ordonnée, puisqu'alors il serait très vraisemblablement 
extrêmement difficile pour l'intimée de retrouver la croix si celle-ci devait être 
restituée aux appelants, qui souhaitent la vendre. 

Au vu des considérations qui précèdent, l'appel se révèle infondé. L’ordonnance 
attaquée sera confirmée.  

4. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'400 fr., seront mis à la charge des appelants, qui 
succombent (art. 106 al. 1 CPC), mais provisoirement laissés à la charge de l'Etat, 
ceux-ci plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire. 

 Les appelants seront en outre condamnés à verser à l'intimée la somme de 
2'500 fr. (art. 84 et ss RTFMC, art. 23 LaCC), à titre de dépens d'appel. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 22 mars 2023 par A______ et B______ S.L., 
contre l'ordonnance OTPI/146/2023 rendue le 28 février 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/9/2023-SP. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 2'400 fr., les met à la charge de A______ et 
B______ S.L. et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Condamne A______ et B______ S.L., solidairement, à verser à C______ la somme de 
2'500 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame  
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 
 

 

 

 

 

 

 

  

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C/9/2023 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.