# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f7f58aed-fa51-511a-b5a7-b8d02f7aec12
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.11.2014 P/3164/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-3164-2012_2014-11-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 3 décembre 2014, à 
l'autorité inférieure et à l'OCPM. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3164/2012 AARP/522/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 27 novembre 2014 

(complète le dispositif de l'arrêt du 4 avril 2014) 

 

Entre 

X______, domicilié ______, comparant par Me Yaël HAYAT, avocate, Etude Hayat & 

Meier, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants et intimés sur autres appels principal et joint, 

 

contre le jugement JTCO/148/2013 rendu le 2 octobre 2013 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

Y______, sans domicile connu, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 1241 

Puplinge, comparant par Me Grégoire REY, avocat, rue De-Candolle 6, 1205 Genève, 

appelant joint et intimé sur appels principaux, 

A______, sans domicile connu, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 1241 

Puplinge, comparant par Me Eve DOLON, avocate, Etude Canonica, Valticos, de Preux & 

associés, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/3164/2012 

EN FAIT : 

A. a. Par trois actes d'accusation distincts, le Ministère public a saisi le Tribunal 
correctionnel de la cause P/3162/2012 visant Y______, X______ et A______, auxquels 

étaient reprochés plusieurs violations graves à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 

substances psychotropes, du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup ; RS 812.121).  

Par jugement du 2 octobre 2013, le Tribunal correctionnel a écarté la culpabilité 

d'A______ sur tous les points de l'acte d'accusation, hormis les actes du 13 juillet 2012 

relevant du flagrant délit pour lesquels il a été condamné à une peine privative de liberté 

de 3 ans, sous déduction de 447 jours de détention avant jugement, avec un sursis 

partiel, la partie ferme étant fixée à 15 mois, la durée d'épreuve du solde à 4 ans, son 

maintien en détention de sûreté étant ordonné.  

Les deux autres prévenus ont en revanche été reconnus coupables des faits reprochés, 

intégralement pour Y______ et partiellement pour X______. Diverses mesures 

accessoires ont été ordonnées, dont la confiscation des documents, des portables, des 

cartes SIM et de la somme de CHF 15'450.- (CHF 15'000.- + CHF 450.-) saisis au 

domicile d'X______, ainsi que la dévolution à l'Etat des valeurs confisquées.  

b. Par courrier du 11 octobre reçu le 14 octobre 2013, le Ministère public a annoncé 
appeler du même jugement, dont les motifs lui ont été notifiés le 21 octobre 2013. Il 

conclut à la culpabilité de Y______, X______ et A______ pour l'intégralité des faits 

contenus dans les actes d'accusation et au prononcé d'une peine de 10 ans de privation 

de liberté pour les deux premiers nommés et de 6 ans à l'encontre d'A______. 

c. X______ a annoncé appeler le 14 octobre 2013 du jugement précité, dont les motifs 
lui ont été notifiés le 21 octobre 2013, par lequel le tribunal de première instance a 

acquitté X______ du chef d'infractions graves à la LStup pour les points A.I.4 et A.I.5 

de l'acte d'accusation, l'a reconnu coupable d'infractions graves à la LStup pour les 

points A.I.2, A.I.3 et A.I.6, l'a condamné à une peine privative de liberté de 6 ans, sous 

déduction de 488 jours de détention avant jugement, et ordonné son maintien en 

détention pour motifs de sûreté.  

Par acte du 11 novembre 2013, X______ conclut principalement à son acquittement 

pour les infractions graves à la LStup visées aux points A.I.2 et A.I.3 de l'acte 

d'accusation, à l'annulation du jugement sur la peine et au prononcé d'une peine 

privative de liberté assortie d'un sursis partiel, la peine ferme ne devant pas dépasser la 

détention déjà subie, subsidiairement, à ce qu'une peine privative de liberté clémente 

soit prononcée. Ses conclusions tendent également à l'annulation partielle du jugement 

s'agissant des mesures de confiscation prises ainsi qu'au prononcé de la levée de la 

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saisie des documents, téléphones portables, carte SIM et de la somme de CHF 15'450.- 

figurant sous ch. 1, 2, 4 à 9, 12, 13, 15 à 18 de l'inventaire du 2 juin 2012.  

d. Par acte du 11 décembre 2013, Y______ fait appel joint contre le jugement du 
Tribunal correctionnel du 2 octobre 2013 par lequel le tribunal de première instance l'a 

reconnu coupable d'infractions graves à la LStup, l'a condamné à une peine privative de 

liberté de 8 ans, sous déduction de 447 jours de détention avant jugement, et ordonné 

son maintien en détention de sûreté.  

Les conclusions de Y______ tendent à la mise en cause du jugement attaqué, s'agissant 

tant de la culpabilité retenue, sous réserve des points B.II.11 et B.II.12 de l'acte 

d'accusation qu'il admet, que de la peine jugée excessive. 

e. Selon l'acte d’accusation du 18 juin 2013, il est reproché à X______ (entre décembre 
2011 et juin 2012), Y______ (entre janvier et juillet 2012) et A______ (entre février et 

juillet 2012) d'avoir activement participé à l'organisation d'un important trafic de 

cocaïne entre l'Espagne et la Suisse, tous trois étant en contacts téléphoniques réguliers 

avec leur fournisseur B______ domicilié en Espagne, les rôles d'X______ et de 

Y______ consistant à établir des contacts avec les passeurs et les revendeurs, à se 

rendre au contact des mules envoyées par B______ à Genève depuis l'Espagne, à 

réceptionner la drogue - payée parfois d'avance et parfois après livraison, des opérations 

de change étant effectuées dans ce but -, à la couper, la conditionner puis la revendre à 

d'autres revendeurs pour l'écouler sur le marché, étant précisé qu'X______  envoyait 

pour le surplus l'argent de la vente de la cocaïne à l'étranger via des passeurs pour 

financer son trafic, les quantités de cocaïne arrivées en Suisse par leur intermédiaire 

étant de plus de cinq kilos pour X______ et de six kilos et demi pour Y______, faits 

visés sous ch. A.I.1, B.II.7 et C.III.13 de l'acte d'accusation. 

Toujours selon le même acte d'accusation, tous trois avaient participé à plusieurs 

livraisons provenant de B______ qui était à la tête d'une organisation structurée 

comprenant des semi-grossistes, des passeurs et des revendeurs, entre lesquels existaient 

des flux importants et réguliers de cocaïne et d'argent, le chiffre d'affaires réalisé en 

quelques mois s'élevant à près de 3 millions de francs. 

e.a Sont plus particulièrement encore reprochées à X______ au stade de l'appel : 

- la réception de 1,5 kg de cocaïne en décembre 2011, la vente de 300 g entre le 1er et le 
19 décembre 2011 et du solde ensuite (ch. A.I.2), 

- la réception de 2 kg le 28 janvier 2012 et sa revente après coupage (ch. A.I.3),  

- la prise de mesures en vue d'organiser la livraison de Suisse en Espagne d'une somme 
de EUR 22'000.- pour financer un trafic de stupéfiants (ch. A.I.5),  

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- la livraison de 1'500,21 gr. le 2 juin 2012 (ch. A.I.6). 

e.b Les faits précis suivants sont reprochés à Y______ : 

- la réception de 1,5 kg de cocaïne le 24 février 2012, le stockage et la revente d'un kilo 
de stupéfiants (B.II.8 de l'acte d'accusation),  

- la réception d'au moins 1,5 kilo de cocaïne le 13 avril 2012 destiné à la revente 
(B.II.9), 

- la réception d'au moins 1,5 kilo de cocaïne le 28 mai 2012, son stockage et sa revente 
(B.II.10),  

- la détention et le conditionnement de 265,4 gr. de cocaïne en juillet 2012 (B.II.11), 

- la réception de 1,9 kg de cocaïne le 13 juillet 2012 (B.II.12). 

e.c Le rôle d'A______ décrit par le Ministère public consistait à établir des contacts 
téléphoniques avec des revendeurs, à transporter d'Espagne en Suisse la drogue remise 

par B______ et à se rendre au contact des réceptionnaires destinataires de la drogue, 

desquels il recevait l'argent de la vente ainsi que sa rémunération, agissant de la sorte à 

quatre reprises pour un poids total de 6,174 kg de cocaïne. Trois livraisons de cocaïne 

portant sur 1,5 kg chacun lui étaient plus spécifiquement reprochées, à savoir les 24 

février 2012 (C.III.14), 13 avril 2012 (C.III.15) et 28 mai 2012 (C.III.16) ainsi qu'une 

livraison portant sur 1,9 kg de cocaïne le 13 juillet 2012 (C.III.17), toutes en lien avec 

Y______.  

B. Les faits encore pertinents pour l'issue de la cause sont les suivants : 

a. Selon les explications fournies en audience par l'inspecteur en charge de l'enquête, en 
mars 2012, quand l'enquête a démarré, la police avait connaissance d'informations sur 

un trafiquant guinéen nommé T______ qui fournissait le marché genevois. Suite à des 

écoutes actives, il avait pu être déterminé que T______ était en contact avec son 

fournisseur B______ en Espagne. T______ avait aussi eu dans ce pays une discussion 

avec X______, surnommé M______, celui-ci étant ainsi le premier à être surveillé. Il 

s'est ensuite avéré que B______ avait d'autres clients en Suisse dont faisait partie 

Y______, connu sous le surnom de Thierno, lequel résidait à Genève et conduisait un 

véhicule G______ gris, immatriculé en Belgique.  

Pour l'inspecteur, B______ était sans aucun doute le fournisseur des prévenus et de 

certains clients zurichois, même si le numéro qu'il utilisait était parfois différent, 

précisant qu'il pouvait l'affirmer car, "à force d'entendre les écoutes, nous 

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reconnaissons les voix. Les interprètes reconnaissent également ces voix de manière 

plus certaine car ils passent plus de temps sur lesdites écoutes, que c'est leur métier et 

qu'ils parlent la même langue que les personnes écoutées".  

La surveillance physique d'X______ avait débuté environ deux ou trois semaines avant 

son arrestation. Les enquêteurs avaient pu constater qu'il était extrêmement méfiant 

dans ses déplacements. Le jour de son interpellation, X______ avait par exemple 

changé à trois reprises son habillement et pris sa fille de 7 ans pour aller sur le lieu de la 

livraison afin de brouiller les pistes. Aucune surveillance rapprochée n'avait pu être 

mise sur pied en raison de la méfiance d'X______ , sinon le 2 juin 2012 en lien avec une 

livraison de drogue imminente. 

Pour l'inspecteur, Y______ et X______ étaient des "super grossistes", soit la catégorie 

supérieure des trafiquants gens qui officiaient sur le territoire genevois. Ils faisaient 

venir d'importantes quantités de cocaïne tous les mois environ. Le taux de pureté de la 

drogue était élevé et les bénéfices générés très importants, ainsi qu'en attestaient les 

sommes d'argent saisies, notamment chez Y______. 

Interpellation d'X______ 

b. Le 2 juin 2012, la police a pu observer qu'X______ était parti de son domicile en 
voiture pour se rendre dans les quartiers de L______ et de H______. A cet endroit, il 

avait observé une pause à un arrêt de bus avant qu'un Africain, en possession d'un sac 

orange, ne prenne place dans sa voiture. X______ avait alors repris la direction de 

l'avenue ______. Après une courte interruption de la surveillance, la police avait pu 

constater que le passager ne se trouvait plus à bord du véhicule. Pensant qu'une livraison 

de stupéfiants avait eu lieu, elle avait procédé à l'interpellation d'X______ . Ont été 

saisis : 

- sur X______ , deux téléphones portables de marques SAMSUNG (n° 07 ______07) et 
NOKIA (n° 07______75), 

- à son domicile, CHF 15'450.- (CHF 10'000.- dans l'armoire de la chambre à coucher et 
CHF 450.- dans la table de nuit), cinq téléphones portables, des cartes SIM, dont le 

raccordement 07______64 retrouvé dans le portable SAMSUNG découvert sur la table 

du salon et le 07______72 dont la souche de la carte a été retrouvée dans une boîte à 

bijoux dans la chambre à coucher, 

- dans sa voiture, au pied du siège passager avant, un sac orange contenant 1'500.21 g 
nets de cocaïne.  

b.a Dans un premier temps, X______ a contesté toute implication dans un trafic de 
drogue. Le jour des faits, un certain "O______" l'avait appelé depuis le n° +22______60 

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(numéro sénégalais) pour lui demander d'aller chercher une personne à un arrêt de bus 

près de l'hôpital. A l'endroit désigné, un Africain lui avait fait signe de s'arrêter. Il était 

monté dans sa voiture et lui avait demandé de l'amener à l'arrêt de bus, ce qu'il avait fait. 

L'inconnu était descendu du véhicule en y laissant un sac et lui avait dit que quelqu'un le 

contacterait pour le récupérer. Il ne savait pas que ce sac contenait de la cocaïne.   

Devant le Procureur, X______ a affirmé n'avoir remarqué la présence du sac qu'après le 

départ du passager. Au cours de l'instruction, il a admis avoir su que le sac orange 

contenait des stupéfiants, sans en connaître le type ni la quantité, s'agissant d'une 

première livraison. Il avait reçu les instructions de "O______", avec lequel il avait déjà 

eu des contacts téléphoniques à plusieurs reprises depuis le début 2012. "O______" lui 

avait également montré l'endroit où il devait, après la livraison, remettre la drogue à un 

certain R______ contre une rémunération de CHF 1'200.-. Il ne connaissait ni Y______ 

ni A______. 

L'argent retrouvé dans son appartement ne provenait pas d'une précédente livraison de 

drogue. Il lui avait été confié par M______ et W______, deux personnes actives dans le 

commerce de voitures. En audience de jugement, X______ a dit avoir déjà acheté des 

véhicules à plusieurs reprises sans pour autant avoir gagné de l'argent dans ce 

commerce. Entre décembre 2011 et son arrestation, il n'avait rien changé à son train de 

vie.   

X______ a revendiqué à la police la propriété des deux téléphones portables dont il était 

porteur à son interpellation (07______07 et 07______75) et seul utilisateur, sous réserve 

du fait que le deuxième portable était parfois utilisé par sa femme ou son père en 

l'absence de crédit sur leurs propres appareils. Les cartes saisies étaient des promotions 

qu'il avait utilisées au même titre que sa femme.  

Devant le procureur, X______ a soutenu que le téléphone contenant le n° 07______64 

appartenait à sa femme mais qu'il ne fonctionnait plus car l'abonnement était terminé. Il 

n'avait pas utilisé ce numéro. Interrogé en audience de jugement sur ce raccordement, il 

a admis qu'il se trouvait dans son appartement, ce qui permettait à ses parents et à 

d'autres personnes de l'utiliser. C'était un ami prénommé U______ qui avait acheté la 

carte pour ses parents, probablement en décembre 2011, pour communiquer en Afrique. 

b.b La police a procédé à l'examen des données rétroactives téléphoniques, ce qui a 
permis de déterminer les éléments suivants, s'agissant des raccordements attribués à 

X______ : 

- les cartes correspondant aux raccordements 07______07, 07______75 et 07______64 
avaient été utilisées dans divers appareils. Le premier numéro était enregistré à son nom 

alors que les deux autres l'étaient sous un prête-nom. Ces trois numéros avaient 

principalement activé des bornes se situant non loin du domicile occupé par X______,  

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- au moment de sa rencontre avec le livreur de la drogue le 2 juin 2012, X______  avait 
eu, à partir du portable n° 07______75, uniquement des contacts avec un numéro 

sénégalais, soit le +22______60. 

D'une manière générale, la police relevait le cloisonnement des informations limitant, 

voire prohibant, les contacts directs entre la mule et le destinataire de la drogue, ce qui 

avait pour but évident de rendre plus difficile aux enquêteurs la bonne compréhension 

des événements en cours. Il existait ainsi une triangulation effective des informations 

échangées entre l'organisateur du trafic (numéro sénégalais), le réceptionnaire de la 

drogue (X______) et la mule. 

L'inspecteur chargé de l'enquête a expliqué qu'il était parti du principe, selon ce qu'il 

disait au téléphone, que B______ n'envoyait pas moins de 1,5 kg de cocaïne car cela 

n'était pas rentable, notamment en raison des frais de transport. L'expérience montrait, à 

partir des interpellations et des saisies effectuées, que la quantité de drogue importée se 

situait entre 1,5 et 2 kg, ce que corroboraient les conversations téléphoniques. Dans 

cette enquête, la police n'avait pas tenté d'identifier les gens qui avaient acheté la drogue 

livrée à X______ , son intérêt se portant sur la tête du trafic, dont faisait partie 

B______. Le but était de "couper une branche par le haut".  

Interpellation de Y______ et A______ 

c.a Un dispositif de surveillance a été mis en place autour du domicile de Y______ à 
L______ après que la police eut appris l'imminence d'une importante livraison de 

stupéfiants.  

Il a ainsi pu être observé, le 13 juillet 2012 vers 14h30, chez ______ au centre-ville, une 

rencontre entre Y______ et un Africain vêtu d'un polo vert, identifié par la suite comme 

étant G______. Vers 15h00, tous deux ont été photographiés se rendant ensemble vers 

le véhicule conduit par Y______, avant que celui-ci ne se dirige vers son domicile où il 

a été observé vers 16h30, son passager restant dans la voiture. Après quelques minutes, 

tous deux sont revenus chez ______, visiblement à la recherche d'un tiers. Y______, qui 

portait alors un sac en plastique bleu à la main, a eu plusieurs contacts téléphoniques, 

avant de rejoindre son véhicule, toujours en possession du sac bleu, pour se rendre à 

l'avenue de H______. Il a poursuivi son chemin à pied avant de faire signe à un Africain 

en possession d'un sac blanc, lequel a été identifié comme étant A______. Celui-ci a 

continué sa route à pied jusqu'à sa prise en charge par Y______ quelques 50 mètres plus 

loin. Après avoir roulé quelques minutes, le passager a quitté la voiture, muni du sac 

bleu. Les deux individus ont été arrêtés immédiatement après, vers 17h30. Ont été 

saisis : 

- sur A______, EUR 200.-, un sac bleu contenant EUR 31'463 et un téléphone 
SAMSUNG contenant une carte SIM (+34______30) dont il a assuré être le seul 

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utilisateur dans ses contacts avec son commanditaire, lequel était inscrit dans le 

répertoire téléphonique avec le +34______79, 

- sur Y______, un téléphone SAMSUNG contenant deux cartes SIM (07______11 et 
07______94) et CHF 412.-,  

- dans le véhicule, posé sur le sol côté passager avant, un cornet vert dans un sac blanc 
contenant 2'174,4 g de cocaïne et un iPhone au numéro d'appel 07______51. Une fouille 

plus complète a permis la découverte, dissimulé dans le tableau de bord, d'un tube 

métallique contenant dix boulettes de cocaïne (poids total brut de 9,2 g), ainsi qu'une 

trappe du côté passager avant vide, 

- au domicile de Y______, diverses valeurs (EUR 26'578,80 et USD 44'018.- [sous le 
matelas], USD 2'000.- et EUR 725.- [dans une valise], £ 20.-, EUR 50.- et CHF 2'500.- 

[dans un sac, sur le lit]), trois téléphones portables et des lots de cartes SIM 

correspondant notamment aux 07______99 et 07______49, des stupéfiants, soit trois 

sachets contenant respectivement 132, 120 et 4 boulettes de cocaïne en plus d'une goutte 

[sous le matelas], pour un poids total de 255,50 g, ainsi qu'un doigt de 9,9 g de cocaïne 

saisi dans un sac sur le lit, en même temps qu'une partie des valeurs. 

c.a.a Selon le rapport de police du 8 octobre 2012, le poids net total de la cocaïne saisie 
à l'interpellation de Y______ et d'A______ s'élevait à 2'220,50 g. Les 1'995,7 g nets 

répartis en deux paquets présentaient un taux de pureté de 46,4 à 49,2 %.  

c.a.b Le rapport du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : 
CURML) a permis de mettre en évidence le profil ADN de Y______ sur des 

prélèvements effectués sur le noeud du sachet ainsi que sur les boulettes 1 et 2 et sur le 

bouchon de tube. Ont aussi été mis en exergue un mélange correspondant aux profils de 

Y______ et d'un inconnu sur les dix boulettes et un profil de mélange avec une fraction 

majeure de Y______ sur le nœud du sachet. Selon un rapport ultérieur du CURML, les 

profils ADN de G______ et de Y______ ont également été mis en évidence sur des 

boulettes retrouvées sous le lit de ce dernier, ainsi que sur les boulettes retrouvées 

dissimulées dans le tableau de bord du véhicule.  

Selon ce même rapport, les examens réalisés ont permis d'établir une correspondance 

entre trois traces papillaires relevées sur le sachet plastique blanc interne avec les 

empreintes de B______ et de mettre en évidence un profil ADN partiel du même 

individu sur un prélèvement effectué sur le nœud du sac blanc ainsi que sur la surface 

des 12 doigts d'un emballage. 

c.b Dès sa première audition à la police, Y______ a expliqué que, le jour des faits, 
B______, un ami d'enfance qui habitait actuellement en Espagne, l'avait appelé pour 

l'informer qu'il allait lui envoyer un tiers devant lui remettre 2 kg de cocaïne. Sur la base 

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des instructions fournies par B______, Y______ s'était rendu sur le lieu de la remise de 

la drogue. Il avait pris dans sa voiture un Africain qu'il voyait pour la première fois, 

lequel lui avait remis le sac contenant la drogue en échange d'un sac bleu qui contenait 

l'argent (EUR 16'500.-) que lui avait préalablement remis J______, un ami de B______. 

Y______ a fini par dire que l'individu qui était venu à sa rencontre était J______. C'était 

la première fois que B______ lui envoyait de la drogue, que Y______ avait acceptée 

pour percevoir la commission promise.  

Devant le Procureur, Y______ a précisé qu'il vivait seul dans l'appartement de la rue 

K______ depuis un mois et demi et qu'il payait le loyer à son propriétaire. Il s'est ravisé 

en audience de jugement, affirmant qu'ils étaient en réalité trois occupants et qu'ils se 

partageaient le loyer. Pour son travail, il devait percevoir une somme de CHF 3'000.- de 

la part de B______. L'homme rencontré le 13 juillet 2012 était un ami nommé R______. 

Pour le surplus, il n'avait pas vu A______ avant le jour de son arrestation. Il était prévu 

que J______ vienne les chercher le lendemain en même temps que la drogue amenée 

par A______.  

La cocaïne retrouvée à son domicile ne lui appartenait pas. Elle était destinée à la même 

personne devant venir chercher les deux kg de cocaïne. Le matériel de conditionnement 

retrouvé dans sa cuisine appartenait également à J______ qui devait venir couper la 

drogue à cet endroit. Y______ a admis avoir touché les boulettes de cocaïne retrouvées 
dans sa voiture après qu'il eut appris que son ADN y figurait. J______ avait apporté un 

paquet de drogue et lui avait demandé de la conditionner en boulettes, ce qu'ils avaient 

fait tous les deux le jeudi précédant son interpellation. 

L'argent saisi appartenait à deux personnes qui le lui avaient confié, contre la promesse 

d'une commission. Il ne possédait pas leurs coordonnées 

Y______ était le seul utilisateur des téléphones iPhone noir et SAMSUNG contenant les 

cartes SIM 07______94 et 07______11. Il avait acheté la carte SIM 07______11 deux 

semaines auparavant et utilisait l'autre (07______94) depuis 2010, ce numéro étant celui 

des contacts avec B______. S'agissant du 07______99, il l'avait également utilisé mais 

ne l'avait pas mémorisé.  

La police a procédé à l'examen des données rétroactives téléphoniques, ce qui a permis 

de déterminer les éléments suivants, s'agissant des raccordements attribués à Y______ : 

- les cartes correspondant aux raccordements 07______11, 07______94, 07______21 et 
07______99 avaient été utilisées dans divers appareils. Elles étaient enregistrées sous 

des prête-noms. Ces quatre numéros avaient principalement activé une borne se situant 

non loin du domicile occupé par Y______, 

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- Y______ avait eu plusieurs contacts, avant et après la livraison du 13 juillet 2012, 
avec son fournisseur B______ utilisant le numéro espagnol +34______79, ce qui 

corroborait ses déclarations quant à l'implication de B______. 

D'une manière générale, la police relevait que les contacts entretenus entre ces deux 

personnes étaient espacés dans le temps et de courte durée, ce qui n'avait pas empêché 

Y______ de recevoir plus de deux kilos de cocaïne d'A______. C'était la preuve que les 

deux protagonistes se connaissaient très bien, qu'ils se faisaient confiance et qu'ils 

avaient déjà dû travailler ensemble. Un même cloisonnement rigoureux des contacts 

entre les membres du réseau était également observé. 

c.c A______ a contesté toute implication dans un trafic de drogue. La veille du 14 juillet 
2012, un Africain nommé "S______", qu'il avait rencontré dans un bar, lui avait remis :  

- un sac en plastique blanc dont il ignorait le contenu et qu'il devait transporter à 
Genève, 

- un billet de train pour aller de Madrid à Paris et  

- EUR 250.- pour prendre un billet de train jusqu'à Annemasse.  

Selon les instructions reçues de son commanditaire, il devait attendre à un arrêt de bus 

près de l'hôpital une personne qui devait le reconnaître grâce à son habillement, à 

laquelle il avait pour tâche de remettre le sac. Un inconnu lui avait effectivement remis, 

en échange du sac blanc, un sac de couleur bleue, de l'argent ainsi qu'une enveloppe 

contenant sa commission (EUR 1'000.-), l'argent devant être amené par ses soins au 

commanditaire à Madrid. A______ avait bien pensé qu'il y avait "quelque chose 

d'illégal" mais il ignorait que le sac contenait de la drogue et ne pensait pas que le sac 

bleu contenait autant d'argent. 

Devant le Procureur, A______ a confirmé ses déclarations, sous réserve qu'une 

première partie de la commission (EUR 1'500.-) lui avait déjà été versée en Espagne. Se 

doutant que le contenu du sac pouvait être illégal, il avait questionné "S______" qui 

l'avait nié.  

c.d Il a pu être établi que le numéro espagnol +34______30, retrouvé dans le portable 
d'A______ le jour de son arrestation, avait eu des contacts uniquement avec le 

fournisseur sur son numéro +34______79. Ce numéro avait eu un contact, le jour de la 

transaction à 16h40, avec le raccordement de Y______. Le 13 juillet 2012 toujours, les 

bornes activées se situaient toutes à proximité du lieu de transaction. 

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d. La police a pu établir qu'A______ avait voyagé le 5 juillet 2012 où, en provenance de 
Madrid, il était arrivé à Genève par le vol ______. Par des observations policières, il 

avait pu être constaté qu'il s'était déplacé, conformément aux instructions reçues, 

jusqu'au restaurant ______ du centre-ville où il avait rencontré Y______ et G______, 

lequel avait été présent tant le 5 que le 13 juillet 2012. Après la prise de contact, 

Y______ avait conduit A______ dans le secteur de H______ où la reconnaissance pour 

un lieu possible de livraison avait été examinée. A______ a ensuite quitté la Suisse le 

même jour par un moyen indéterminé.  

Selon ses explications, A______ avait rencontré un certain R______ chez ______, 

lequel lui avait indiqué un endroit près de l'hôpital pour la livraison de la drogue. 

Y______ était présent sur les lieux mais ils ne s'étaient pas parlé. 

d.a Dans le cadre d'une enquête zurichoise, le raccordement téléphonique +34______76 
correspondant, selon la police, à B______ a été placé sous écoute à Zurich. A la 

demande des autorités genevoises, la police zurichoise a transmis les écoutes 

téléphoniques portant sur ce numéro espagnol. Il a ainsi pu être établi que le fournisseur 

résidant en Espagne était le même que celui mis sous contrôle technique le 25 avril 

2012 à Genève et utilisant le raccordement +34______53 et que B______ fournissait, en 
sus des participants "zurichois", plusieurs grossistes résidant à Genève, dont X______ et 

Y______. 

d.b Selon un  rapport du 26 septembre 2012, la police, sur la base des contrôles 
techniques et des données rétroactives des portables utilisés par les prévenus, a pu 

établir l'existence, entre février et mai 2012, de contacts entre B______ (+34______76) 

et le réceptionnaire (07______94 et 07______49). Ces numéros étaient également en 

contact, pendant la période de février et mai 2012, avec un raccordement espagnol 

correspondant à celui de la mule, soit le +34______47. Ce numéro avait été actif en 

Suisse le 13 avril 2012 ainsi que le 5 juillet 2012, date à laquelle A______ était venu 

pour préparer la transaction du 13 juillet 2012.  

d.c Plusieurs raccordements téléphoniques ont été placés sous écoute à Genève, soit les 
nos :  

-  +34______53 et +34______79 attribués à B______, 

-  07______64, 07______13 et 07______75 attribués à X______et 

-  07______, 07______94, 07______21 et 07______11 attribués à Y______. 

D'une manière générale, selon l'inspecteur responsable de l'enquête à la brigade des 

stupéfiants, tous les numéros exploités dans les écoutes téléphoniques correspondaient à 

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des numéros retrouvés directement sur les prévenus lors de leur arrestation ou lors des 

perquisitions.  

e. Lors de l'audience du Ministère public du 18 janvier 2013, les prévenus ont été 
confrontés aux conversations téléphoniques s'étant déroulées en janvier, février et mai 

2012. Seul Y______ s'est exprimé, contestant y avoir participé, et précisant ne 

reconnaître aucune des voix figurant sur l'enregistrement. Il n'avait jamais parlé à 

B______ pendant cette période et n'avait eu des contacts avec lui que les jours qui 

avaient précédé son arrestation. 

De manière plus générale, les prévenus ont contesté leur participation à toutes les 

transactions n'ayant pas de rapport avec celle effectuée le jour de leur arrestation. Ils ont 

tous affirmé ne pas connaître B______. X______  a expliqué en substance avoir déjà 

rencontré la personne qui lui fournissait la drogue, qu'il connaissait sous le nom de 

"O______", et qui n'était pas B______. Y______ avait également rencontré son 

fournisseur, qu'il appelait B______, mais qui ne correspondait pas à la photo présentée. 

Enfin, A______ avait rencontré à plusieurs reprises "S______" qui n'était pas B______. 

Les prévenus ont encore affirmé qu'ils ne reconnaissaient pas, sur ces enregistrements 

téléphoniques, la voix de leur fournisseur de cocaïne. 

f. Selon la police, l'analyse des écoutes téléphoniques a permis d'établir les faits suivants 
relatifs aux livraisons décrites dans les actes d'accusation :  

Livraison de décembre 2011 (ch. A.I.2 de l'acte d'accusation – X______ ) 

f.a.a La police a mis en évidence, grâce aux contrôles techniques et aux données 
rétroactives des protagonistes, l'existence, entre décembre 2011 et janvier 2012, de 

contacts entre B______ utilisant le +34______76 et le réceptionnaire utilisant les 

07______64 et 07______72.  

Pour cette livraison, des contacts ont eu lieu entre les +34______76 et 07______64. Le 

19 décembre 2011, B______ appelle le réceptionnaire au sujet d'un projet qui porte sur 

"une voiture seule et 12" qu'il a amenée. Il s'ensuit toute une conversation qui montre 

que ce dernier n'est pas satisfait et demande à B______ de lui fournir de la marchandise 

de meilleure qualité lors de la prochaine livraison ("de regarder une qualité supérieure 

quoi de celle-ci", "je vais regarder ça si Dieu le veut je vais me rattraper ok"). B______ 

regrette de ne pas pouvoir "faire un programme" actuellement au motif que son ami ne 

peut pas travailler faute de disposer de chambre ou d'appartement ("je ne pourrai pas lui 

donner [livrer, ravitailler selon le traducteur] quelque chose"). Il attend que son ami 

trouve un endroit, demandant au réceptionnaire de faire preuve de patience. Plus loin, ce 

dernier demande à B______ s'il a quelqu'un "qui vient là au sujet du truc ou bien" et ce 

dernier répond qu'il ne l'a pas encore mais espère ces jours. Le réceptionnaire confirme 

également qu'il est "très emmerdé au sujet de cette affaire", en raison de la qualité de la 

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dernière livraison. Le réceptionnaire dit à B______ avoir "conduit trois voitures" mais 

qu'il en reste 7 "pour envoyer en Lybie c'est ça qui reste ici". "[Elles] pourront suffire 

pour terminer l'année" lui répond B______. Le réceptionnaire assure qu'il va se 

débrouiller jusqu'à obtenir "le prix de leur transport en bateau". Les deux interlocuteurs 

parlent aussi de leurs connaissances communes, notamment de "celui qu'on est en train 

de parler là, avec la golf là il part lui à coya et au pays du lait [les Pays-Bas selon la 

note du traducteur] il revient avec une voiture voir deux voitures ça ne dépasse pas ça". 

Au cours de la conversation, le réceptionnaire interpelle son interlocuteur par son 

surnom ("tu m'avais parlé de ça mais tu reconnais B______ en faite [sic], je vais te 

faire savoir quelque chose"). 

Les deux protagonistes parlent aussi de leurs familles. Le réceptionnaire mentionne ses 

parents malades venus à Genève, qui sont dans sa chambre et qu'il faut "soulever pour 

qu'ils puissent marcher". Il y a aussi "[sa] sœur de même mère" âgée de bientôt 18 ans 

qui est venue six mois en arrière pour étudier en France car "en Guinée ça étudie pas". 

f.a.b X______ a contesté avoir participé auxdites conversations téléphoniques, précisant 
ne reconnaître aucune des voix figurant dans les enregistrements. Le téléphone utilisé, 

appartenant à ses parents, avait été utilisé par de nombreuses autres personnes d'origine 

africaine ayant accès à son domicile. En audience de jugement, X______  a contesté 

avoir utilisé les 07______64 et 07______72. Il n'avait aucune idée de la personne qui 

avait eu des contacts avec le fournisseur. Le premier numéro avait été utilisé par 

plusieurs personnes et il ne savait pas qui avait utilisé le second raccordement. 

Livraison du 28 janvier 2012 (ch. A.I.3 de l'acte d'accusation – X______) 

f.b.a Pour cette livraison, des contacts ont eu lieu entre les +34______76 utilisé par 
B______ et 07______72 attribué par la police à X______ .  

Le 22 janvier 2012 à 15h55, B______ répond à la demande du réceptionnaire ("on 

regarde la semaine prochaine si c'est possible…d'ici une semaine …)". B______ répond 

qu'il va s'organiser pour la semaine prochaine ("d'ici la semaine qui vient là ça pourra 

être réglé"…"demain déjà je commence à faire les courses"). B______ le rassure ("ça 

ne va plus tarder"), en faisant aussi référence à "ceux qui me ramènent aux bateaux" 

[ceux qui font le transfert par bateaux selon le traducteur]. Le réceptionnaire lui dit qu'il 

faut que "les voitures puissent être traversées qu'elles roulent (…) qu'elles soient plus 

hautes que les montagnes". Il faut "pas un moteur faible (…) c'est d'une allure, d'une 

vitesse". Il précise à l'attention de B______ qu'il va "juste refaire le change un peu". 

B______ lui promet qu'il va se rattraper, en le lui rappelant à six reprises, ce qui signifie 

aux dires de la police qu'il se porte garant d'une meilleure qualité de la cocaïne. 

Le 26 janvier 2012 à 14h09, B______ informe le réceptionnaire qu'il l'a "appelé sur 

l'autre, mais bon ça n'a pas répondu quoi". Ils discutent du change, le réceptionnaire 

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reconnaissant qu'"il n'a pas fait le change quoi" mais qu'il le fera le lendemain matin. 

B______ rappelle à son interlocuteur que "si quelqu'un [l']appelle c'est [lui] qui l'[a] 

envoyé ok"). Deux individus sont actifs sans que B______ ne sache qui s'en chargera 

("c'est quelqu'un d'autre qui doit le lui remettre s'il a le temps on lui donne à lui sinon 

dans le cas contraire je dirai à l'autre de ramener quoi mais de toutes façons il faut que 

je discute avec les deux quoi que je sache quoi"). Mais "tu le connais, tu le connais, tu 

vas le connaître" le rassure B______. Le réceptionnaire cherche à savoir "si c'est le 

jeune clair" qu'il a pris ici, mais l'autre lui répond que ce n'est pas lui. 

Le 28 janvier 2012, plusieurs contacts téléphoniques ont lieu, d'une part entre les 

numéros attribués à X______ et B______ et, d'autre part, entre ce dernier et la mule, à 

savoir : 

° 16h47 : le réceptionnaire dit qu'il n'a pas vu la mule. Le fournisseur lui répond de 

patienter, lui précisant qu'il ne le connaît pas et que "c'est un autre costaud". 

° 16h48 et 16h51 : B______ appelle la mule qui se trouve dans une voiture conduite par 

une femme qui cherche à se garer. B______ lui demande de se dépêcher car le 

réceptionnaire est déjà passé deux fois et ne l'a pas vu. B______ le guide et lui dit de 

regarder "là-bas" car "il y a une voiture là où s'arrête le truc".  

° 16h58 : le réceptionnaire, qui n'a toujours pas trouvé la mule, rappelle B______ qui lui 

dit que celle-ci se trouve au lieu de la transaction ("il est là-bas"). B______ le décrit en 

lui disant qu'il est plutôt fort de corpulence et grand. La mule attend le réceptionnaire 

"aux alentours du café". Le réceptionnaire est accompagné d'une tierce personne car 

B______ lui dit "dis au jeune de descendre … qu'il regarde à proximité du café qui se 

trouve à proximité de l'arrêt". Le réceptionnaire demande que la mule se rende à 

l'endroit de rendez-vous habituel ("jusqu'à l'endroit où il a l'habitude de s'arrêter" 

[d'attendre selon le traducteur]). B______ lui rappelle que la mule effectuant ce 

transport n'est pas la personne habituelle.  

° 16h59 : le réceptionnaire en a assez de ne pas trouver la mule ("il n'en peut plus 

patiente que je l'appelle"). 

° 17h00 : la mule dit à B______ "on s'est vu" puis le réceptionnaire rappelle 

immédiatement B______ pour lui dire que la transaction a été effectuée ("c'est bon"). 

° 17h10 : B______ rappelle le transporteur qui lui redit qu'ils se sont vus puis il parle à 

la femme qui l'accompagnait pour parler de problèmes de frais d'essence. Ladite femme 

inconnue prend le téléphone et discute avec le fournisseur, qui lui dit en français "Ah 

non comme l'habitude je lui dis, comme l'habitude". La femme insiste pour ses frais 

d'essence ("deux heures de route c'est beaucoup"). Elle demande qu'on lui paie "le 

machin plus 50 pour l'essence". Dans la même conversation, la mule reprend le contact 

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avec B______ qui lui demande s'il lui avait donné l'autre jour 750. B______ lui dit qu'il 

faut lui donner le même montant et rajouter 50 francs pour l'essence. 

f.b.b Six semaines plus tard, l'utilisateur de la carte SIM 07______72 a un nouvel 
échange téléphonique avec B______. Le 20 mars 2012 se déroule ainsi une 

conversation téléphonique à trois entre le réceptionnaire, B______ et un inconnu.  

Le réceptionnaire parle en disant que "c'est mille qui était là avant c'est 6 et 5 qui 

restent". L'inconnu se plaint de ce que "tout le monde il dit c'est pas bon", "on est 

malade de la tête tu sais avec ça". Quand B______ s'enquiert de ce qu'il reste ("ça reste 

beaucoup ?"), l'inconnu parle de "700 il reste" sans trop en savoir puis passe le 

téléphone au nommé M______. B______ lui dit qu'il ne peut pas envoyer actuellement 

car il n'a rien. Son interlocuteur dit qu'il ne sait pas trop quoi dire "car là il y a quelque 

chose qui est déjà liquidé ce qui était déjà 2 au départ puis reste un peu". B______ ne 

comprend pas car il assure que la qualité est la même ("tu as reçu la même qualité (…) 

donc si tu dis que ce n'est pas bon alors moi je ne sais pas quoi dire dans tout ça…"). Il 

se plaint de ce que les "gens sont compliqués (…)". "Ce qui était 2 c'est la même chose 

jusqu'à ce qu'ils ont liquidé 1 en entier puis ils commencent à dire qui quoi". Il insiste 

pour dire à l'autre qu'il a à plusieurs fois "reçu la même qualité". Et il continue : "tu sais 

les gens chacun son programme je ne peux pas dire que ton programme et celui de 

quelqu'un d'autre soient pareils … les gens ne sont pas pareils donc les programmes ne 

seront pas non plus pareils". B______ lui fait bien comprendre qu'il n'a rien à 

disposition ("je ne peux pas faire un autre programme là-bas….je n'ai pas autre chose, 

je n'ai pas autre chose qui est prête"…"je ne peux pas envoyer quelqu'un en ce 

moment"). Il ne sait pas quoi  faire : "c'est devenu une merde". 

Ils parlent ensuite de l'avenir proche. B______ dit : "tu sais chaque personne que 

j'envoie…donc même pour 1 là je ne peux pas envoyer quelqu'un là à condition que ça 

soit au minimum 1 et demi ou bien 2 sinon je ne peux pas impossible ça ne me permet 

pas" pour des raisons financières. Il envisage quand même d'envoyer quelqu'un en 

temps voulu : "Je te l'envoie…tu verras comment rajouter dedans mais en ce moment je 

ne peux pas mais si j'aurais des solutions je te tiens au courant". Ils parlent ensuite de 

T______ qui, selon B______, n'est "pas là-bas", ce qu'il répète plusieurs fois. B______ 

reparle du programme et des solutions qui existent. Il y des jours où ça va et d'autres 

pas. "Aujourd'hui c'est dur, demain ce sera facile". Le réceptionnaire est en train de 

liquider petit à petit mais "c'est un risque je leur donne puis ils peuvent reprendre".  

f.b.c Confronté aux conversations téléphoniques précitées, X______ a fourni les mêmes 
explications que celles valables pour décembre 2011. En audience de jugement, il a 

contesté avoir utilisé les 07______64 et 07______72. Il n'avait aucune idée de la 

personne ayant des contacts avec le fournisseur.  

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Livraison du 24 février 2012 (ch. B.II.8 [Y______] et C.III.14 [A______] de l'acte 
d'accusation) 

f.c.a De nombreuses conversations ont eu lieu entre le numéro du fournisseur 
(+34______76) et les nos 07______49 (du 23 janvier au 24 février 2012) puis 

07______94 (du 26 au 28 février 2012), utilisés, selon la police, par Y______, ainsi 

qu'entre le numéro du fournisseur et la mule utilisant le +34______47. 

S'agissant des données rétroactives du 24 février 2012, le 07______49 utilisé par le 

réceptionnaire a été en contact à cinq reprises avec le numéro du fournisseur B______ 

+34______76 (entre 16h36 et 19h35). Par la suite, à 19h39, une tentative d'appel a lieu 

entre le numéro 07______94 et le même numéro de B______, au moment où le 

réceptionnaire en contact avec B______ se dirigeait vers l'endroit du rendez-vous pour 

la livraison de la drogue, à proximité de l'avenue de H______ (antenne activée : rue 

______), tout comme la mule utilisant le +34______47, dont le numéro a activé la 

même borne. 

Pour l'inspecteur en charge de l'enquête et selon ses déclarations en audience de 

jugement,  Y______ utilisait le numéro 07______94 et l'interprète avait reconnu sa 

voix. A cette occasion, l'interprète avait également reconnu la voix d'A______.  

Le contenu pertinent des conversations téléphoniques en vue de la livraison du 

24 février 2012 est le suivant : 

- le 23 janvier 2012, B______ demande au réceptionnaire s'il y aura "quelque chose la 
semaine prochaine", lequel répond qu'il va "lui donner ça jusqu'à que ça finisse que qui 

quoi tu as compris n'est-ce pas". Le réceptionnaire répond positivement à la demande de 

B______ s'il pourra le vendredi. B______ lui demande de préparer, précisant "je te dirai 

à qui donner le vendredi ok" car quelqu'un doit "venir là-bas". Le réceptionnaire dit lors 

de la conversation être en compagnie de T______, 

- le 17 février 2012, les deux protagonistes se rappellent. Le réceptionnaire demande à 
B______ s'il peut "préparer d'ici la fin du mois quand [il] aura le temps que ça vienne 

ok". Le réceptionnaire répond au fournisseur que "la semaine prochaine ça pourra 

[l]'arranger", tout en en lui précisant "tu fais 1 ok" car, actuellement, "ça a baissé bien", 

- les 21 et 22 février 2012, B______ demande au réceptionnaire si ça ne le dérange pas 
"d'augmenter un peu" parce qu'il a "des frais" et lui demande d'ajouter même "la moitié 

d'une cola". " (…) si ça ne s'arrange pas on regarde si tu donnes même à l'autre là ah 

mon ami qui est là-bas si ça ne t'arrange pas car lui il a besoin en ce moment quoi". Le 

lendemain, B______ dit au réceptionnaire qu'il va voir si "le vendredi va être résolu ok" 

et ce dernier lui répond que ça serait bien car "ça fait un moment qu'[il n'est] pas allé à 

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la prière du vendredi". Le fournisseur répond qu'il va "envoyer [son] ami là-bas vers toi 

il va te remettre quelque chose que [B______ doit] recevoir".  

Lors de la journée du 24 février 2012, neuf conversations téléphoniques ont lieu entre le 

réceptionnaire et B______ ainsi qu'entre ce dernier et la mule. Il ressort de ces 

conversations que : 

- B______ (conversation de 18h36) informe le réceptionnaire que la personne arrivera à 
"7h moyen". Le réceptionnaire lui demande s'il "[va] comme d'habitude où [il va] le 

chercher", ce à quoi B______ répond "exactement là-bas même". Le réceptionnaire 

l'informe qu'il va se préparer ("j'y vais me préparer puis aller là-bas"), 

- Par la suite (conversation de 18h57), le rendez-vous avec la personne qui doit venir 
s'organise mais le réceptionnaire a pris du retard. Il devrait être au rendez-vous dans le 

quart d'heure car il doit encore passer chez lui ("je vais juste aller puis prendre (…) qui 

quoi tout est déjà préparé c'est juste aller prendre car tu sais je ne peux pas rester 

m'asseoir avec ça en ville quoi tu vois"), 

- A 18h58, le réceptionnaire demande ce que "l'autre doit recevoir" et B______ répond 
"1000", tout en manifestant son inquiétude face au retard prévisible, 

- A 19h09, B______ appelle la mule et lui demande si le réceptionnaire est arrivé. La 
mule lui répond par la négative et B______ lui demande d'attendre dans la voiture car ce 

dernier va "venir tout de suite", 

- Par la suite, plusieurs conversations (19h23, 19h35, 19h36 et 19h40) font état du fait  
que le réceptionnaire a du retard en raison d'embouteillages ("j'arrive là-bas dans 7 

minutes environ"). B______ le rassure en lui disant que le rendez-vous est au même 

endroit et avec la même personne (" (…) l'endroit où vous avez l'habitude de se voir 

c'est celui [désigne une personne selon le traducteur] que tu avais vu l'autre jour"). 

B______ demande à la personne en attente de faire preuve de patience et de veiller à 

bien rester dans la voiture (" (…) reste dans la voiture jusqu'à que je te rappelle car je 

ne veux pas que tu sois debout dehors comme ça quoi"), 

- A 19h45, la mule confirme à B______ qu'ils se sont vus avec le réceptionnaire ("on 
s'est vu"). Il est précisé dans le rapport de police que, selon l'interprète, la voix de la 

mule correspond à celle d'A______. 

Plusieurs discussions ont également lieu après la livraison (les 26 et 27 février 2012) 

lors desquelles B______ et le réceptionnaire discutent et font des calculs à propos de 

diverses sommes d'argent. B______ se plaint de ne pas avoir reçu assez d'argent ("même 

si tu refais le change ça va me manquer encore"…"il me manque un peu"). Le 

réceptionnaire confirme qu'il a ôté 1000 de la somme globale. Il est question d'une 

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enveloppe ("là c'est 20 et 500 puis de l'autre tu as noté 19 sur l'enveloppe") selon ce 

que lui fait remarquer B______ qui constate qu'il lui manque effectivement mille. Au 

total "ça fait une somme de 38500" mais "ça devrait être 39500". Le réceptionnaire lui 

demande s'il a tenu compte des 1000 qu'il a donnés à l'autre, ce que B______ dit avoir 

déjà fait.  

f.c.b En audience de jugement, Y______ a contesté être l'interlocuteur du numéro 
espagnol du fournisseur, soit le +34______76. Il n'avait pas utilisé le 07______49 et 

n'avait rien à voir avec cette livraison. A______ a de son côté contesté avoir utilisé le 

+34______47 qu'il ne connaissait pas. 

Livraison du 13 avril 2012 (ch. B.II.9 [Y______] et C.III.15 [A______] de l'acte 
d'accusation) 

f.d.a A compter des données rétroactives, la police a pu établir que :  

- le +34______76 utilisé par B______ a eu, le 13 avril 2012, des contacts téléphoniques 
à quatre reprises avec le +34______47 de la mule ainsi qu'à une reprise avec le 

07______94 du réceptionnaire (tentative d'appel à 18h00), 

- le +34______53, également utilisé par B______, a eu des contacts téléphoniques à 
trois reprises avec le 07______94 du réceptionnaire, notamment à 19h07 (durée : 27"), 

sans qu'on puisse connaitre le contenu de ces discussions faute de mise sous contrôle 

technique du raccordement utilisé par B______. 

S'agissant du contenu des conversations sous contrôle téléphonique, B______ demande 

à la mule (conversation du 13 avril 2012 à 19h06), si elle est "là-bas", à quoi elle 

répond qu'elle est "en train de tourner". B______ assure la mule qu'il va contacter le 

réceptionnaire pour savoir si elle doit se placer vers un arrêt de bus. A 19h08, B______ 

rappelle la mule et lui dit de se mettre "debout à l'endroit comme d'habitude ok 2 

minutes". A 19h15, B______ apprend par la mule que le contact a eu lieu ("on s'est 

vu").  

f.d.b Confronté aux conversations téléphoniques s'étant déroulées en avril 2012, 
A______ a nié y avoir participé, précisant ne reconnaître aucune des voix figurant dans 

l'enregistrement. Il a réfuté avoir utilisé le +34______47 qu'il ne connaissait pas. En 

audience de jugement, Y______ a contesté être à l'origine de la tentative d'appel sur le 

+34______76. Il admettait être en possession du 07______94 depuis 2010 mais ne 

l'avait que rarement utilisé. Il l'avait laissé dans l'appartement et ce raccordement était 

parfois utilisé par d'autres de ses colocataires.  

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Prise de mesures en vue d'organiser la livraison de Suisse en Espagne d'une somme de 

EUR 22'000.- pour financer un trafic de stupéfiants (ch. A. I.5 de l'acte d'accusation – 

X______) 

f.e.a Plusieurs conversations téléphoniques ont eu lieu du 27 avril au 2 juin 2012 entre 
le numéro du fournisseur (+34______53) et le titulaire du raccordement 07______64.  

Le 27 avril 2012 à 21h15, le fournisseur appelle le réceptionnaire. Il lui demande 

comment est la situation ("l'autre" avec lequel il a discuté avant [lui a] dit de te 

demander c'est comment"). Le réceptionnaire lui répond qu'il doit faire du change    ("… 

il y a 6 francs ici il faut que je fasse le change"). Le fournisseur lui parle d'un tiers 

appelé à venir le lendemain auprès du réceptionnaire ("il aimerait demain si c'est 

possible pas de problème si c'est possible ok sinon il prend ce qui est qui quoi [ce qui 

est déjà échangé selon le traducteur]"). Le réceptionnaire n'est pas opposé : "mon 

souhait est que si c'est changé que ça part aussi". Des échanges de chiffres s'ensuivent 

où le réceptionnaire dit que "c'est 21 ici" [en parlant d'argent selon le traducteur]. A la 

question de savoir si c'est "21 de chez vous", le réceptionnaire acquiesce, ce qui 

correspond à "environ 17 de là-bas". Le fournisseur reprend les calculs et fait remarquer 

"ah non c'est 22 en fait c'est 1 et 2 ah tu mets 1 tu fais un point puis tu mets 2.2 deux 

fois". Plus loin, le réceptionnaire explique que " (…) le truc il reste 300 ici". Le 

fournisseur lui dit que cela ne pose pas problème ("comme on s'était dit quand tu auras 

[sous-entendu fini selon le traducteur] tu me diras quoi").  

Le 1er mai 2012 à 20h45, le fournisseur appelle le réceptionnaire et lui explique que "la 

commission est arrivée ici" mais qu'il lui manque "20", sans que cela ne pose de 

problème. Le fournisseur lui demande de lui dire "ce qui se passera chez vous" [tu me 

tiendras au courant pour la suite selon le traducteur] ou bien tu me le signales 

maintenant". Le réceptionnaire lui répond :"ah oui, c'est 24", ce dont le fournisseur 

prend acte ("OK 24 ok c'est bon"). 

f.e.b Interrogé au sujet de ces écoutes téléphoniques, X______ a contesté être la 
personne s'exprimant lors des conversations des 27 avril et 1er mai 2012.  

Livraison du 28 mai 2012 (ch. B.II.10 [Y______] et C.III.16 [A______] de l'acte 
d'accusation) 

f.f.a Des conversations ont eu lieu le 28 mai 2012 entre le 078______94 et le 
+34______76 utilisé par B______, ainsi qu'entre ce dernier et la mule utilisant le 

+34______47.  

S'agissant des données rétroactives du 28 mai 2012, il a pu être établi que l'utilisateur du 

raccordement 07______94 était en contact avec B______ et qu'il se dirigeait vers 

l'endroit du rendez-vous à proximité de l'avenue de H______ (antennes activées : rue 

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M______ à 14h15 puis av. H______ à 14h16). Quant à la mule, elle est également en 

contact avec le fournisseur en se rapprochant du lieu de l'échange (dernière antenne 

activée : rue L______). 

A 14h00, B______ appelle le réceptionnaire pour lui demander où il se trouve et ce 

dernier répond qu'il sera là dans 10 minutes. A 14h11, B______ avertit donc la mule 

que le réceptionnaire n'est pas encore arrivé mais qu'il est à proximité. A 14h12, ce 

dernier dit à B______, en parlant de la mule, "oui qu'il s'arrête là-bas dans 2 minutes où 

j'ai l'habitude" puis B______ en informe la mule ("dans 2 minutes tu peux venir là-

bas"). Enfin, à 14h16, la mule fait savoir à B______ qu'elle est presque arrivée, ce dont 

le fournisseur prend note. Il est mentionné dans le rapport de police que, selon 

l'interprète, la voix de la mule est celle d'A______. 

f.f.b Y______ a contesté en audience de jugement avoir utilisé le 07______94. Il n'avait 
jamais parlé avec B______ au mois de mai. Il laissait parfois son téléphone dans son 

appartement occupé par trois locataires et ne savait pas si D______ et/ou K______ 

l'avai(en)t utilisé. A______ a réitéré ne pas connaître le +34______47 qu'il n'avait pas 

utilisé. 

Livraison du 2 juin 2012 (ch. A.I.6 de l'acte d'accusation – Y______) 

f.g.a Les deux numéros +34______53 (fournisseur) et 07______64 (réceptionnaire) sont 
tout d'abord en contact les 27 mai et 28 mai 2012, soit pendant les préparatifs de cette 

livraison. Ensuite, dès le 30 mai 2012, le fournisseur change de numéro et utilise un 

numéro sénégalais, soit le +22______60, qui est en contact avec le 07______75. La 

police attribue les numéros espagnols puis sénégalais au même fournisseur, soit 

B______, et les numéros suisses au même réceptionnaire, soit X______. De facto, ce 

dernier est au rendez-vous du 2 juin 2012 pour la réception de la cocaïne livrée. 

Selon l'inspecteur en charge de l'enquête, pour cette transaction, le numéro sénégalais 

+22______60 de B______ était celui qu'il utilisait depuis le Sénégal où il séjournait 

après avoir pris un vol Madrid-Dakar peu avant.  

Le contenu des conversations du 27 mai 2012 entre le fournisseur et le réceptionnaire a 

trait à l'organisation d'une livraison de cocaïne, qui pourrait avoir lieu vers le 

20 juin 2012. Celui-ci dit à son interlocuteur devoir encore de l'argent (" je dois ici 

encore des sous 10"), mais cela ne semble pas un problème, sinon que le fournisseur 

essaie de trouver "quelqu'un qui doit les recevoir". Il est aussi question d'un vol dont le 

fournisseur a été victime et du nommé T______. La livraison est finalement avancée au 

week-end (conversation du 28 mai 2012 à 10h17), plus précisément au samedi 

2 juin 2012 ("Ok, ben samedi pour ce qu'on s'était dit si Dieu le veut ok") selon la 

conversation du 30 mai 2012 à 12h47. 

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Lors d'un premier contact téléphonique le 2 juin 2012 à 11h21, le fournisseur confirme à 

X______ qu'il peut donner "10" à la mule, ce qui correspond aux frais (" (…) c'est ça 

qui fait les frais"). Ce dernier demande s'il doit changer cet argent et le fournisseur lui 

dit que oui, sans même avoir à le lui demander (" (…) fais ça puis après tu fais ce que tu 

as l'habitude de faire"). Ensuite, plusieurs téléphones ont lieu entre les mêmes 

protagonistes le même jour, pour fixer le rendez-vous pour la remise de la drogue, 

primitivement prévue en début d'après-midi, en se référant à "la prière de 14h". Un peu 

plus tard (conversation de 14h02), ils conviennent de se rappeler vers 17h00. Lors de 

l'appel de 17h33, X______ demande si la mule est arrivée et le fournisseur lui conseille 

de la trouver "[là] où [il a] l'habitude de [la] voir". Enfin, dans un dernier appel de 

17h38, juste avant son arrestation, X______  confirme avoir vu la mule. 

f.g.b Interrogé au sujet de ces écoutes téléphoniques, X______ a contesté être la 
personne s'exprimant lors de la conversation du 27 mai 2012, au contraire des 

conversations postérieures où il a admis être l'interlocuteur du fournisseur en la 

personne de "O______" qui lui avait mentionné l'existence d'une livraison de drogue 

ayant lieu le U______edi suivant. Pour le reste, ils parlaient de pièces détachées de 

voitures. Le dénommé T______ était une personne se trouvant au Sénégal qui tenait un 

magasin de pièces détachées et qui n'avait rien à voir avec le trafic de drogue. Plus 

précisément, s'agissant de la conversation du 2 juin 2012 à 11h21, X______ a admis 

qu'il parlait à "O______" et que la phrase "Donne lui, donne-lui" signifiait qu'il devait 

remettre l'argent à la personne qui apporterait la drogue, soit CHF 1'200.-. Il a contesté 

la traduction des termes "là où tu as l'habitude (…)" alors que l'interprète a confirmé 

que le mot utilisé se traduisait en français par le terme "habitude". 

En audience de jugement, X______ a déclaré qu'il n'avait pas d'idée, même 

approximative, de la quantité de stupéfiants réceptionnée. "O______" avec lequel il 

conversait utilisait un numéro sénégalais. Cette livraison était organisée depuis plusieurs 

mois.  

Livraison du 13 juillet 2012 (points B.II.12 [Y______] et C.III.17 [A______] de l'acte 

d'accusation) 

f.h.a Le fournisseur B______ utilise le numéro +34______79 alors que le 
réceptionnaire utilise d'abord le 07______94 (le 5 juillet à 9h23 et 12h49) puis le 

07______99 (le 5 juillet à 13h36) puis à nouveau le 07______94 (le 7 juillet à 23h06).  

Les conversations du 5 juillet 2012 entre le fournisseur B______ et le réceptionnaire 

Y______ font état d'un rendez-vous fixé entre ce dernier et une personne (identifiée 

comme étant A______ selon les surveillances policières) au restaurant ______ entre 

12h30 et 13h00 ("puis tu vas lui montrer l'endroit où on s'était dit là (…) – conversation 

de 09h23). Lors de l'appel de 12h49, B______ et le réceptionnaire formalisent le lieu du 

rendez-vous audit restaurant, en même temps que le fournisseur dit vouloir en parler à la 

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mule pour confirmation. Le réceptionnaire est sûr de la reconnaître (tu lui dis qu'[elle] 

(…) monte au restaurant en-haut au dernier [étage] vu que je [la] connais donc je vais 

[la] trouver"), ce d'autant que c'est "celui" qui a "l'habitude de venir", ce qui n'empêche 

pas le fournisseur de lui décrire son habillement (il a une chemise blanche et des 

souliers blancs ok"). Lors de l'appel qui suit (13h36), le réceptionnaire dit à B______ 

qu'il a suivi ses instructions ([au] sujet de ce que tu as dit qu'on regarde où on va se 

retrouver là on a regardé ensemble je lui ai montré l'endroit) que la mule devra 

reconnaître selon le fournisseur (dis-lui seulement qu'[elle] regarde très bien si [elle] 

revient qu'[elle] regarde reconnaisse l'endroit"). Le réceptionnaire rassure son 

interlocuteur : "Je vais lui noter le nom de la rue que je lui donne comme ça il sait", ce à 

quoi B______ répond que c'est important.  

Après la rencontre, soit le 7 juillet 2012, le réceptionnaire demande si "le petit", soit 

A______, est bien arrivé, ce que confirme le fournisseur. 

f.h.b S'exprimant au sujet de la conversation du 5 juillet 2012 à 09h23, Y______ a 
expliqué que B______ l'avait appelé pour lui dire qu'il allait lui envoyer un tiers qu'il ne 

connaissait pas à ce moment-là. Le but de cette première rencontre était de définir le 

lieu de la future livraison. Ce jour-là, il n'avait pas rencontré son contact car il ne l'avait 

pas trouvé, ce dont il avait informé B______. Ce dernier lui avait alors expliqué qu'il 

avait contacté une autre personne qu'il avait envoyée à la place de la mule pressentie. 

Y______ a contesté connaître la personne qu'il devait rencontrer, malgré les termes 

employés. Il n'avait pas rencontré A______ ce jour-là. 

Pour l'inspecteur en charge de l'enquête, entendu en audience de jugement, une réunion 

à ______ où se trouvaient Y______, A______ et un inconnu – ultérieurement identifié 

comme étant G______ - avait pu être observée le 5 juillet 2012. D'après ce que lui 

avaient dit ses collègues présents sur les lieux, Y______ et A______ avaient discuté 

entre eux.  

f.h.c Lors de la conversation du 11 juillet 2012 à 23h29, Y______, qui utilise le 
07______11, demande à son fournisseur s'ils vont faire "la prière du vendredi" cette 

fois-ci, ce à quoi le fournisseur répond par l'affirmative "j'espère [j'ai l'intention, je 

pense que oui selon le traducteur]", précisant qu'il le lui confirmerait le lendemain. Le 

12 juillet 2012 à 18h21, B______ appelle l'utilisateur du numéro 07______94 pour lui 

dire qu'il aimerait qu'ils aillent "prier la prière du vendredi" et parle du lieu de la 

prochaine livraison, B______ précisant qu'il s'agissait du dernier des deux endroits 

montrés à la mule. A cette remarque Y______ fait remarquer "qu'ils sont en train de 

renouveler le lieu de prière", ce à quoi B______ répond "voilà ce n'est pas là où tu as 

l'habitude de faire la prière (…) c'est là où tu lui avais montré". 

Le 13 juillet 2012 à 15h50, le fournisseur espagnol (n° +34______79) confirme à 

Y______ (n° 07______11) qu'ils vont se voir dans 30 minutes. A 16h40, A______ 

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appelle l'utilisateur du no 07______11 et lui dit "comme on s'est dit" puis "je suis à 

votre attente" en exprimant le vœu que cela ne dure pas trop longtemps. Le même jour 

entre 16h58 et 17h21 ont lieu plusieurs conversations téléphoniques, d'une part entre le 

fournisseur et Y______ et, d'autre part, entre le fournisseur et A______. Il ressort de ces 

conversations qu'il y a eu une confusion au sujet du lieu de la remise de la drogue. En 

effet, Y______ cherche A______ dans le restaurant ______ alors que la mule se trouve 

dans le deuxième endroit convenu. Finalement, Y______ reprend sa voiture et se 

déplace en direction de l'avenue de H______. Le fournisseur, après avoir demandé à 

A______ de trouver un endroit pour attendre, avertit ce dernier que Y______ va arriver 

dans une à deux minutes. La rencontre a ensuite lieu de la manière décrite par la police.  

f.h.d Y______ et A______ ont admis être les auteurs de toutes les conversations 
retranscrites avec le fournisseur B______ du 5 au 13 juillet 2012 et n'ont pas contesté 

leur contenu. Ils ont toutefois émis une réserve quant à la conversation du 13 juillet 

2012 à 16h40 au sujet de laquelle Y______ a affirmé avoir parlé à un ami et non à 

A______, lequel n'a pas reconnu sa voix. 

f.h.d.a Pour Y______, la "prière du vendredi" faisait effectivement référence à l'arrivée 
de la personne qui devait venir avec la drogue. Il s'était rendu à l'un des endroits 

désignés par B______ mais il avait manqué le livreur de drogue. Il avait fini par 

rencontrer A______.  

En audience de jugement, Y______ a admis, s'agissant des faits de juillet 2012, avoir 

détenu puis conditionné de la cocaïne avec ses colocataires. J______, qui habitait 

Zurich, avait amené la drogue depuis cette ville mais ne l'avait pas conditionnée à 

Genève. Y______ savait que la réception prévue portait sur de la cocaïne, tout en en 

ignorant la quantité. J______ devait venir la récupérer. Il connaissait B______ depuis 

l'Afrique et lui avait demandé de lui prêter de l'argent, soit CHF 3'000.-, ce que 

B______ avait accepté avec une contrepartie consistant en le fait qu'il lui enverrait 

"quelque chose que quelqu'un venant de Zurich devait réceptionner".   

f.h.d.b A______ a reconnu l'intégralité des retranscriptions des conversations, à 
l'exception de celle qu'il aurait eue avec Y______. Il s'était douté qu'il s'agissait de 

drogue. A______ a confirmé être venu à Genève deux fois, soit les 5 et 13 juillet 2012, 

mais il n'avait transporté de la drogue qu'à une seule reprise.  

g. Entendue en qualité de témoin le 1er octobre 2013, Q______ a déclaré être l'épouse 
d'X______ et avoir avec lui trois enfants.  

Depuis 2012, son mari avait rencontré des problèmes de drogue, ce qu'elle considérait 

comme très grave et la mettait très en colère, comme toute sa famille d'ailleurs. Elle 

souhaitait élever ses enfants dans un milieu stable. Elle devait dorénavant s'en occuper 

seule de même que de ses beaux-parents âgés et malades qui vivaient avec eux. 

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Son époux avait entrepris des démarches afin d'une part de commencer ses études 

universitaires et, d'autre part, de trouver du travail. Il souhaitait étudier pour mieux 

subvenir aux besoins de ses enfants afin qu'ils connaissent un avenir meilleur.   

Le train de vie familial dans les mois qui ont précédé l'arrestation était resté stable, 

même si les économies du couple avaient dû être entamées en raison de la reprise des 

études de son mari, lequel faisait aussi des affaires dans la vente de véhicules. Cette 

activité ne lui rapportait rien mais il le faisait pour aider des gens. Il lui arrivait 

également de travailler en fin de semaine comme chauffeur de taxi. Q______ avait 

gardé des contacts avec son mari incarcéré. Elle lui rendait visite régulièrement. Leur 

fils n'allait pas très bien depuis l'arrestation de son père et il était désormais suivi par le 

Service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.  

h.a En cours de procédure et à l'occasion d'une requête de prolongation de la détention 
provisoire présentée par le Ministère public, X______ s'est plaint de ses conditions de 

détention, faisant valoir une violation de l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des 

droits de l’homme et des libertés fondamentales, du 4 novembre 1950 

[CEDH ; RS 0.101]. Tout en ordonnant la prolongation de sa détention, le Tribunal des 

mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ouvert une procédure pour vérifier si, dans le 

cas d'espèce, avaient été commises des irrégularités susceptibles de constituer une 

violation de la CEDH, du droit fédéral ou du droit cantonal.  

Par décision du 21 juin 2013, intitulée "jugement en constatation des conditions de 

détention provisoire", le TMC a constaté que les conditions dans lesquelles s'était 

déroulée la détention provisoire de X______  – pour la surface de la cellule par détenu 

pendant 199 jours, inférieure à 4 m2, soit 3,83 m2, et pour la literie – n'étaient pas 

conformes aux règles pénitentiaires européennes. 

Le rapport de la direction de Champ-Dollon faisait état des éléments suivants relatifs au 

parcours cellulaire d'X______ : 

- il avait notamment séjourné 27 nuits dans une cellule d'une surface de 12 m2 
hébergeant trois détenus et 199 nuits – dont 157 consécutives – dans une cellule de 23 

m2 occupée par six détenus, laissant à disposition de chacun d'entre eux un espace 

individuel net respectivement, de 4 et 3,84 m2, 

- X______ avait aussi passé, respectivement, 5 nuits avec une surface individuelle de 
4,28 m2, 8 nuits avec 5,75 m2 et 121 nuits avec 4,6 m2. 

Selon le même rapport, les cellules dites triples des unités Nord et Sud avaient une 

surface brute de 25,5 m2 comprenant des douches et sanitaires avec séparation (2,5 m2), 

un frigo, un téléviseur et une penderie : ces cellules étaient systématiquement équipées 

de six lits et disposaient d'une douche dont les détenus pouvaient user à leur guise. Les 

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places de travail étaient attribuées par ordre chronologique, le délai d'attente étant de 

l'ordre de six mois. Les visites du conseil étaient garanties sans restriction, celles de la 

famille une fois par semaine pendant une heure. Les délais d'attente pour les 

consultations médicales dépendaient de la gravité du cas : les consultations urgentes 

étaient immédiatement garanties, les autres pouvaient attendre jusqu'à un mois 

(consultation médicale somatique non urgente), voire plusieurs mois (consultation 

psychologique non urgente). Le délai d'attente pour obtenir un entretien avec le secteur 

socio-éducatif était de plusieurs semaines tandis que celui pour un appel téléphonique 

s'élevait à deux mois environ. A part l'heure de promenade quotidienne à l'air libre, ce 

rapport ne faisait pas état d'autres activités régulières hors des cellules.  

h.b La Chambre pénale de recours de la Cour de justice (ci-après : CPR) a admis le 
recours du Ministère public. Elle a en conséquence annulé la décision du TMC et, 

statuant à nouveau, dit que les conditions de détention d'X______ du 3 juin 2012 au 29 

mai 2013 respectaient les exigences légales. 

h.c Le 26 février 2014, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours interjeté par 
X______  et annulé l'arrêt de la CPR (arrêt 1B_369/2013), constatant que "les 

conditions dans lesquelles s'est déroulée la détention provisoire et pour des motifs de 

sûreté d' [X______ avaient] été illicites", et renvoyant au surplus les parties aux 

considérants de son arrêt à publier ultérieurement. 

C. a. La veille de l'audience d'appel, X______ s'est référé à ses démarches accomplies 
auprès des instances judiciaires aux fins de soumettre à examen ses conditions de 

détention provisoires jugées contraires à l'art. 3 CEDH. S'appuyant sur l'arrêt 

1B_369/2013 du Tribunal fédéral du 26 février 2014, X______ a sollicité le renvoi des 

débats à une date ultérieure, le temps que les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral 

soient publiés.    

Y______ a appuyé la démarche dans un courrier adressé à la juridiction d'appel le 

même jour. 

b.a A l'audience du 26 mars 2014, le Président de la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR ou la juridiction d'appel)  a suggéré de faire application de 

l'art. 342 al. 1 let. a CPP concernant les appelants X______ et Y______, ce qui avait 

pour effet de reporter à une audience ultérieure les débats sur la peine, en cas de 

reconnaissance de leur culpabilité. La solution ainsi esquissée avait pour avantage de 

respecter le droit de l'intimé A______ de connaître son sort à bref délai, la scission des 

débats ne le concernant pas. 

b.b Après avoir entendu les parties et délibéré, la CPAR a décidé de scinder les débats 
en deux parties s'agissant des appelants X______ et Y______, un délai de 10 jours étant 

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donné à celui-ci pour présenter ses revendications relatives à une éventuelle violation de 

l'art. 3 CEDH. Y______ s'est exécuté dans un courrier du 4 avril 2014 (cf. infra let. e). 

c. Les parties ont repris leurs conclusions découlant de leurs déclarations d'appel 
principal et joint respectives. Le Ministère public a précisé que son appel ne portait pas 

sur les faits visés au ch. A I.4 de l'acte d'accusation dont il admettait l'acquittement 

prononcé par le Tribunal correctionnel. 

c.a A______ a confirmé ses deux déplacements à Genève des 5 et 12 juillet 2012, à 
l'initiative de "S______". Celui-ci lui a fourni les indications utiles en vue du rendez-

vous chez ______ au centre-ville. 

X______ a contesté avoir adopté le 2 juin 2012 une attitude de méfiance comme l'a 

décrite l'inspecteur en charge de l'enquête. Il avait connu "O______" dans le cadre de 

son apprentissage de chauffeur de taxi. X______ n'avait pas utilisé la carte SIM 

répondant au numéro 07______64. Le seul numéro utilisé était celui commençant par 

07______. A la question de l'utilisation en parallèle de deux cartes SIM (07______64 et 

07______72), comme il découlait des rétroactifs du 10 janvier 2012, X______ a 

répondu que cela n'était pas possible. Le raccordement débutant par l'indicatif 07______ 

était utilisé par ses parents, non par sa femme comme il l'avait dit lors de l'instruction. 

Ceux-ci l'avaient rejoint à Genève en décembre 2011, son père souffrant d'une jambe et 

boitant.  

X______ n'avait pas connaissance du numéro espagnol qu'aurait utilisé le fournisseur 

dans la mesure où il ne lui connaissait qu'un numéro sénégalais. Pour lui, le terme 

"habitude" utilisé par le fournisseur ne faisait pas référence à une répétition d'actes. Ce 

mot n'avait d'autre finalité que de ne pas devoir répéter l'information déjà fournie au 

début de l'année, sans lien avec la livraison reprochée de janvier. Si l'interprète avait pu 

mal traduire le mot "habitude", ce n'était pas le cas dans la phrase "là où tu as l'habitude 

de le [voir]".   

 X______ avait pu envoyer de l'argent par ______ à des membres de sa famille en Sierra 

Leone. Il ne connaissait personne qui soit établi en France, sa sœur étant domiciliée en 

Grande-Bretagne. 

 c.b Y______ est revenu sur ses propos concernant l'occupation de l'appartement de la 
rue K______. Il n'y habitait pas et n'avait fait qu'y rejoindre des colocataires. Son 

appartement était situé à la rue L______où il résidait avec un tiers qui lui avait demandé 

de partir. A la question de savoir comment il expliquait que les mêmes bornes avaient 

été activées à l'avenue de H______ en mai et juillet 2012, qui plus est avec le même 

numéro 07______94, Y______ a expliqué qu'il n'était pas en possession du 

raccordement précité le 28 mai 2012. Le lieu du rendez-vous lui avait été désigné peu 

avant la livraison du 13 juillet 2012, ce qui avait permis à son interlocuteur de se référer 

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à ce qui se faisait d'habitude. C'est R______, l'individu à la veste verte, qui avait 

présenté à A______ le lieu de la remise de drogue. Y______ ne connaissait pas le 

livreur de la drogue, même si le contraire découlait des conversations téléphoniques. Il 

ne pouvait dire avec précision quel argent avait été remis aux colocataires, car le cahier 

contenant les indications chiffrées – dont ils étaient les rédacteurs - avait été saisi par la 

police, sans que celle-ci n'exploite pour autant les données qu'il contenait. La cache 

aménagée dans la voiture et dont la police avait fait grand cas s'expliquait par le fait 

qu'un espace était resté vide après le remplacement du pare choc du véhicule consécutif 

à un accident. 

 c.c A______ a produit à l'audience deux attestations, dont l'une émanait de la prison de 
Champ-Dollon qui confirmait que l'intéressé travaillait et se conduisait d'une manière 

conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. 

 d. Par arrêt du 4 avril 2014, la CPAR a notifié le dispositif de l'arrêt, par lequel elle a 
rejeté les appels de Y______, de Y______ et du Ministère public, dans les limites des 

conclusions prises. La juridiction d'appel a derechef ordonné la libération immédiate 

d'A______ et le maintien en détention pour des motifs de sûreté des deux prévenus 

appelants. Il est indiqué dans le dispositif qu'il sera "statué ultérieurement sur la peine 

d'X______ et de Y______, sur les mesures de confiscation prises à l'encontre de [celui-

là] et la réparation des frais de la procédure les concernant".   

 Dans un courrier accompagnant la notification du dispositif, la CPAR a informé les 

parties appelantes que "la culpabilité retenue (…) [portait], pour chaque infraction 

décrite dans l'acte d'accusation hors les cas de flagrant délit, sur d'importantes 

quantités indéterminées de cocaïne".  

 e. Dans son courrier du 4 avril 2014, Y______ a sollicité que la direction de Champ-
Dollon fournisse un rapport décrivant son parcours cellulaire, dans le cadre de la 

problématique liée aux conditions de détention jugées par le Tribunal fédéral contraires 

à l'art. 3 CEDH. 

 Selon le rapport de la prison du 22 mai 2014 : 

 - à son entrée à la prison et durant une demi-douzaine de jours, Y______ avait été 
incarcéré une nuit dans une cellule triple, occupée par deux détenus, puis quatre nuits 

dans une cellule individuelle, également occupée par deux détenus. La surface 

disponible dont disposait Y______ était alors respectivement de 11,50 m2 et de 6 m2, 

 - dès le 19 juillet 2012 et pour une durée d'une douzaine de jours, il avait été transféré 
dans une autre cellule individuelle, occupée successivement par cinq (trois nuits) et six 

détenus (9 nuits), la surface disponible étant respectivement de 2,40 m2 et 2 m2, 

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 - à partir de la fin du mois de juillet et pour une durée d'un mois environ, Boubacar avait 
séjourné dans des cellules individuelles dont la surface disponible était respectivement 

des 4,60, 5,75 et 23 m2, 

 - dès le 29 août 2012, il avait séjourné dans des cellules triples, occupées 
successivement par 4 à 7 détenus selon les nuits, seules les occupations à 6 détenus 

(pendant 14 nuits) et 7 détenus (pendant une nuit) laissant un solde de surface 

disponible inférieur à 4 m2, en l'espèce respectivement de 3,83 m2 et 3,29 m2, 

 - à partir de la mi-octobre 2012 jusqu'au 22 mai 2014, Y______ avait été placé dans 
différentes cellules à des taux d'occupation tels que la surface disponible n'était jamais 

inférieure à 4 m2 par détenu.  

 f. Les considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral constatant une violation de l'art. 3 
CEDH pour X______ étant désormais connus, une audience d'appel a été fixée au 2 juin 

2014.  

 f.a Lors de ladite audience, X______ a fourni un rapport de suivi psychothérapeutique 
délivré par les Hôpitaux universitaires de Genève le 20 mai 2014. Le traitement mis en 

place avait permis au patient une amélioration de sa symptomatologie dépressive. 

X______ a exprimé deux sujets de crainte principaux, liés l'un à la culpabilité qu'il 

éprouvait pour son absence auprès de ses enfants et de sa femme, l'autre ayant trait aux 

conditions de détention difficiles qui ne faisaient que renforcer ses préoccupations. 

 Selon ses déclarations, l'argent (CHF 450.-) dont X______ sollicitait la restitution 

appartenait à son père. Celui-ci était le récipiendaire de montants que lui versaient des 

membres de la communauté sierra-léonaise venant lui rendre visite. L'argent était 

ensuite remis à son fils qui le plaçait dans la table de nuit. Les cartes SIM et les souches 

étaient des cartes qui n'avaient pas été utilisées dans le cadre du trafic. Certaines, qui 

pouvaient aussi être des cadeaux à l'achat d'autres cartes, n'avaient même jamais été 

utilisées. X______ a renoncé au surplus à revendiquer la restitution de l'IPad figurant 

sous ch. 17 de l'inventaire, cet appareil étant déjà en mains de son épouse.  

 Ses conditions de détention étaient très difficiles voire inhumaines, ainsi que l'avait 

admis le Tribunal fédéral. La communauté africaine avait été punie après les émeutes de 

février 2014 au même titre que les autres alors qu'elle n'y avait pas participé. X______ 

souffrait d'angoisses et d'insomnie. Les 157 jours passés en surpopulation chronique 

avaient été difficiles à supporter, rendant l'incarcération plus longue que dans la réalité. 

C'était comme s'il avait subi une incarcération de 5 ans, dans des conditions pires que 

celles prévalant en Afrique. 

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f.b Malgré le trafic reproché, la situation financière de Y______ n'était guère 
florissante. Il essayait d'envoyer chaque mois CHF 800.- à son épouse et ses enfants 

sans toujours y parvenir. 

Y______ partageait l'appréciation d'X______ sur les difficultés liées aux conditions de 

détention. Même pour se faire soigner, le temps d'attente pouvait excéder plusieurs 

mois. L'espace disponible dans les cellules était encore plus restreint qu'avant, dès lors 

qu'il n'était même plus possible de repousser dans la journée le matelas à terre contre la 

paroi. 

f.c X______ et Y______ concluent, s'agissant des suites à donner à l'arrêt du Tribunal 
fédéral sur les conditions de détention à la prison, à une réduction de la peine, en 

analogie avec les principes applicables en matière de violation du principe de célérité.  

X______ sollicite à ce titre une réduction de peine fixée à un an. Subsidiairement, il 

conclut à une indemnisation, moyennant une pondération des 157 jours de détention 

jugés illicites, qu'il conviendrait de multiplier par trois pour tenir compte d'une 

péjoration progressive des conditions de détention.  

Y______ sollicite une réduction de la peine au point de la rendre au moins compatible 

avec un sursis partiel. Il demande aussi que le véhicule saisi lors de son arrestation lui 

soit restitué. 

D. a. X______ est né en Sierra Leone, pays dont il est ressortissant et où il a effectué sa 
scolarité jusqu'à l'âge de 19 ans, sans suivre de formation. Arrivé en Suisse en 2001 en 

tant que réfugié, il est marié et père de ______ enfants qui vivent à Genève, de même 

que ses parents qui résident chez lui et pour lesquels il a sollicité un regroupement 

familial. Le processus du renouvellement de son permis B a repris après une 

interruption liée à son incarcération, étant rappelé que son épouse est suissesse. Celle-ci 

et les enfants viennent régulièrement lui rendre visite. 

Chauffeur à temps partiel pour ______, X______ réalisait un salaire mensuel de 

CHF 1'200.- alors que son épouse gagne environ CHF 2'500.- par mois. Devant faire 

face seule à la charge du ménage, celle-ci est très éprouvée par la situation actuelle. Le 

couple bénéficie de diverses allocations. X______ n'a pas d'antécédents judiciaires en 

Suisse. 

b. Y______, né en Guinée/Conakry en 1965, a suivi un enseignement coranique 
dispensé par ses parents, sans jamais fréquenter l'école publique. Il n'a pas de formation. 

Il a quitté son pays en 1993 pour la Belgique, pays dont il a obtenu la nationalité et où il 

a travaillé en tant qu'éboueur. Il est arrivé en Suisse en 2010 et y a exercé la profession 

de nettoyeur par l'intermédiaire d'agences intérimaires, réalisant un salaire moyen 

mensuel de CHF 2'500.- à CHF 2'700.-.  

- 30/58 - 

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Marié, il est père de ______ enfants, dont seuls ______ sont nés en Belgique où la 

famille réside. Y______ a gardé des contacts avec les membres de sa famille, surtout 

par téléphone. Il leur verse environ CHF 800.- par mois pour leur entretien, quand il le 

peut. Son épouse travaille à Bruxelles. Il n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse. 

c. A______ est né en Guinée Bissau, pays dont il est ressortissant, et où il a suivi sa 
scolarité jusqu'à l'âge de 13 ans avant de travailler dans l'agriculture. Célibataire, il est 

père de ______ enfants, tous domiciliés dans son pays comme l'intégralité de sa famille, 

à l'exception d'une sœur vivant à Madrid. 

Il a quitté son pays en 2000 pour le Portugal où il a exercé la profession de manœuvre 

dans le bâtiment. Il y a perdu son emploi puis s'est rendu en Espagne pour y trouver du 

travail. Il n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse.  

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398, 399, 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer dans 

la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir 

(art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun 

des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été ordonnées 

(let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les conséquences 

accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la réparation du tort moral 

(let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 

CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101] et 10 al. 3 CPP, 

concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

 En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 

l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 

innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 

l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour 

être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 

juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a 

p. 40 et les arrêts cités). 

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 Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge 

de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation 

objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 

insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, 

qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La 

présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à 

l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait 

dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 

2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

2.2 Selon l'art. 19 ch. 2 let. a LStup, le cas est grave lorsque l'auteur sait ou ne peut 
ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de 

nombreuses personnes. Pour apprécier le danger que représente un stupéfiant pour la 

santé, il convient non seulement de prendre en compte la quantité mais également 

d'autres facteurs tels le risque d'overdose, la forme d'application ou le mélange avec 

d'autres drogues (FF 2006 8178 ; FF 2001 3594 ; SJ 2010 II 145 p. 156). 

S'agissant de la quantité pour la cocaïne, la condition est objectivement remplie, selon la 

jurisprudence développée sous l'ancien droit, dès que l'infraction porte sur une quantité 

contenant 18 grammes de substance pure (ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 145 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_632/2008 du 10 mars 2009 consid. 2 ; B. CORBOZ, Les 

infractions en droit suisse, 3e édition, Berne 2010, vol. II, n. 81 p. 917). Si l'auteur 

commet plusieurs actes distincts, les quantités qui en sont l'objet doivent être 

additionnées (ATF 112 IV 109 consid. 2b p. 113). Dans ce cadre, il sied de déterminer 

la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction, qui est seule décisive (ATF 

121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). En l'absence d'analyse de la drogue saisie et faute 

d'autres éléments, le juge peut admettre sans arbitraire que la drogue était d'une qualité 

moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à l'époque et au lieu en 

question (B. CORBOZ, op. cit., n. 86 p. 918). 

3. La culpabilité des appelants X______ et Y______ et celle de l'intimé A______ seront à 
titre liminaire examinées à l'aune des éléments recueillis lors de leurs interpellations en 

flagrant délit, les 2 juin et 13 juillet 2012. Aussi l'ordre chronologique ne sera-t-il pas 

suivi pour cet examen spécifique. 

 3.1 Par rapport aux circonstances entourant la livraison du 2 juin 2012, il sera retenu 
que les conversations téléphoniques entre la fin mai et la date de la transaction 

constituent un tout. Les interlocuteurs discutent des préparatifs en vue d'une prochaine 

livraison pour finalement la fixer au 2 juin, date à laquelle l'appelant X______ est 

interpellé avec la drogue livrée. 

Rien ne permet d'écarter l'idée que les protagonistes sont les mêmes au fil de leurs 

contacts, dans la mesure où ils reviennent plusieurs fois sur des thèmes abordés 

précédemment, sans que l'un ne montre son étonnement ou son incompréhension.  

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Le fournisseur a utilisé à tour de rôle des raccordements espagnol et sénégalais, à l'instar 

du réceptionnaire qui a communiqué avec deux raccordements différents. Les numéros 

utilisés par ce dernier sont ceux dont les portables ont été saisis, pour l'un sur la table du 

salon de l'appartement de l'appelant X______ (07______64) et pour l'autre sur sa 

personne (07______75). Ces deux numéros ont principalement activé des bornes se 

situant près de son domicile en plus du fait que l'appelant X______ a reconnu être le 

dernier interlocuteur du fournisseur de cocaïne. Il sera ainsi retenu qu'il était l'utilisateur 

des deux raccordements susmentionnés. Les explications fournies au cours de 

l'instruction par l'appelant X______ sur les véritables utilisateurs des deux 

raccordements ne sont pas de nature à mettre en cause cette conclusion au regard de leur 

caractère confus, la plus importante provenant de ce qu'il a lui-même affirmé en 

reconnaissant avoir été l'utilisateur du raccordement 07______75 hormis le 

27 mai 2012. 

La personne du fournisseur ne correspond pas à "O______" comme le soutient 

l'appelant X______. Il est question dans les conversations précédant la livraison du 

2 juin 2012 de T______, dont la police a révélé le rôle auprès du marché genevois de la 

cocaïne. Or, T______ était lui-même en contact avec son propre fournisseur en la 

personne de B______ ainsi que l'enquête policière l'a constaté, contrairement aux 

affirmations de l'appelant X______ qui voit en lui un spécialiste des pièces détachées de 

voitures. Toujours selon la police, B______ avait utilisé pour la livraison du 2 juin 2012 

le numéro sénégalais +22______60 après qu'il eut pris un vol Madrid-Dakar, ce qui 

explique qu'il ait alors abandonné l'usage de son raccordement espagnol au-delà du 28 

mai 2012. Au surplus, il est fait référence à la "prière de 14h" en parlant de la prochaine 

livraison, ce qui rejoint le langage codé utilisé par le fournisseur à l'appelant Y______ 

les 11 et 12 juillet 2012. Or, celui-là est sans nul doute B______ au regard des traces 

ADN mise en évidence par le CURML sur des emballages de cocaïne saisie et des 

aveux de l'appelant Y______ en la matière. De ce qui précède, la CPAR retiendra que 

B______ était l'interlocuteur des prévenus mis en cause dans la présente affaire.  

De ces contacts téléphoniques et du terme "habitude" utilisé, il est permis d'inférer que 

la livraison du 2 juin 2012 n'était pas la première, qu'elle a été précédée par d'autres 

transactions. Il ne faut dès lors pas s'étonner que l'appelant X______ ait tant insisté pour 

décrédibiliser le traducteur en voulant rayer de son vocabulaire le mot "habitude", sous 

réserve d'une fois. Ce terme est à la fois utilisé par le fournisseur en référence à ce qui 

est usuel que l'appelant X______ fasse dans ses tâches de gestionnaire des fonds et pour 

le lieu du rendez-vous avec le transporteur. La CPAR tiendra dans ces circonstances 

pour acquis que l'appelant X______ n'a pas agi pour la première fois le 2 juin 2012. 

 3.2 Les circonstances entourant la livraison du 13 juillet 2012 appellent les observations 
suivantes : 

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A l'instar de ce qui a été retenu supra pour l'appelant X______, les conversations et 
rencontres qui se sont échelonnées entre le 5 et le 13 juillet 2012 constituent un tout 

cohérent, le contact du 5 juillet 2012 pouvant être tenu pour une réunion préparatoire. 

Le fournisseur a utilisé un raccordement autre que celui apparu dans les relevés 

téléphoniques visant ses contacts avec l'appelant X______, ce qui ne permet pas pour 

autant de douter de son identité au regard des éléments susmentionnés (cf. supra ch. 

3.1). L'appelant Y______ a de son côté communiqué avec B______ au moyen de deux 

raccordements différents, lesquels correspondent aux portables saisis, pour l'un à son 

domicile parmi un lot de cartes SIM (07______99) et pour l'autre sur sa personne 

(07______94). Ces deux numéros ont principalement activé des bornes se situant près 

de son domicile en plus du fait que l'appelant Y______ a reconnu être l'interlocuteur du 

fournisseur de cocaïne dans les différents contacts du début juillet 2012. Il sera ainsi 

retenu qu'il était l'utilisateur des deux raccordements susmentionnés, conformément aux 

explications qu'il a fournies au début de son interpellation. 

De ces contacts téléphoniques, il est permis d'inférer que la livraison du 13 juillet 2012 

a été précédée par d'autres transactions, à l'instar de la conclusion valable pour 

l'appelant X______ (cf. supra ch. 3.1). Le mot "habitude" y est aussi prononcé, comme 

cela avait déjà été le cas le 24 février 2012. La CPAR tiendra dans ces circonstances 

pour acquis que l'appelant Y______ n'a pas agi pour la première fois le 13 juillet 2012. 

De la même manière, il ressort des observations policières et des contrôles 

téléphoniques que l'intimé A______ était présent le 5 juillet 2013 à Genève et qu'il 

n'était pas un inconnu pour l'appelant Y______, selon ce que le fournisseur répète à 

deux reprises.  

3.3.1 Tant l'appelant X______ que l'appelant Y______ ne contestent pas leur culpabilité 
pour les livraisons de stupéfiants respectives des 2 juin et 13 juillet 2013. Ils seront ainsi 

reconnus coupables d'infraction à l'art. 19 ch. 2 let. a LStup pour leur implication 

spécifique dans ces deux livraisons de cocaïne. Il en sera de même pour l'intimé 

A______ pour son rôle dans la livraison du 13 juillet 2012 qu'il admet. 

3.3.2 L'appelant X______ ne conteste pas formellement la description faite par le 
Ministère public sous ch. A.I.1. Ces faits doivent être tenus pour établis au regard de 

l'ensemble des circonstances liées au trafic, sous réserve des nuances à apporter 

s'agissant d'autres rôles que celui de réceptionnaire, notamment les ventes et reventes 

(cf. infra ch. 4.1, 4.2, 4.5). Le même raisonnement vaut mutatis mutandis pour 

l'appelant Y______ pour les activités décrites de stockage et revente après les livraisons 

et l'intimé A______, avec la précision que leurs rôles spécifiques sera abordé en détail 

pour chaque transaction les concernant (cf. infra ch. 4.3, 4.4 et 4.6). Ainsi, et sous cette 

réserve, il sera répondu positivement aux faits décrits sous ch. B.II.7 et C.III.13.  

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4. 4.1 Livraison de décembre 2011 et vente (ch. A.I.2 de l'acte d'accusation – appelant 
X______) 

4.1.1 Le lien entre le raccordement 076.529.66.64 utilisé pour cette transaction et 
l'appelant X______ (cf. supra ch. 3.1) est renforcé en l'espèce par la référence, dans la 

longue conversation du 19 décembre 2011, à la présence à son domicile de ses parents 

malades, notamment de son père qui n'arrive pas à se déplacer seul. Ce fait est avéré, 

puisque le dossier révèle que le père de l'appelant a été accueilli à son domicile en 

décembre 2011 – fait confirmé par l'épouse de l'appelant - et qu'il est handicapé 

physiquement, selon les propos de l'appelant X______ en audience d'appel. Dans ces 

circonstances, l'élément à décharge que constitue la référence à la présence d'une sœur 

venue en France pour étudier, ce que l'appelant conteste avec véhémence, ne fait pas le 

poids. Contrairement au cas de son père dont la présence est corroborée par des faits, la 

négation du séjour d'une sœur en France n'est étayée que par les seules affirmations de 

l'appelant dont on a pu mesurer le défaut de crédibilité au cours de l'instruction.  

L'interlocuteur de l'appelant X______ est bien B______, puisque le fournisseur est 

nommément désigné par son surnom dans la conversation. S'il est formellement 

question de voitures à livrer en Lybie, il est aisé de comprendre que ce langage codé 

recouvre l'idée d'une livraison de stupéfiants récente. On comprend qu'il est nécessaire 

au préalable de trouver une chambre ou un appartement comme lieu de stockage, ce qui 

permet d'écarter toute référence à des véhicules automobiles. Dans le même sens, le 

terme "programme" est utilisé pour ne pas parler de livraison. Les interlocuteurs 

n'auraient sinon aucun motif de s'exprimer sur la mauvaise qualité de la marchandise 

que le fournisseur promet d'améliorer ni de faire référence à une quantité de "7" qui 

reste, ce qui pourrait correspondre à 700 grammes d'une livraison antérieure. Il est au 

surplus possible d'inférer des conversations ayant eu lieu courant janvier 2012 (cf. infra 

ch. 4.2) l'existence de livraisons antérieures au regard de l'allusion à ce que l'appelant 

X______ a "l'habitude de recevoir" de la part de B______ et à un changement de 

transporteur. On comprend ainsi de ce long échange qu'il est question d'une livraison de 

cocaïne dans laquelle l'appelant X______ est pleinement impliqué.  

Il apparaît au surplus que l'appelant Y______ n'est pas étranger à B______, ce qui 

confirme la réalité de plusieurs réceptionnaires avec lesquels le fournisseur "travaillait". 

Preuve en est que, le 19 décembre 2011, les deux interlocuteurs décrivent l'appelant 

Y______ ("celui qu'on est en train de parler là, avec la golf'") partant "au pays du lait", 

interprété par le traducteur comme étant les Pays-Bas mais qui pourrait tout autant 

désigner la Belgique. 

4.1.2 Reste à déterminer la quantité sur laquelle a porté la livraison de décembre. Sur la 
base du langage codé "une seule voiture et 12" et de l'interprétation qu'en a faite la 

police, une livraison d'un kilo et demi de cocaïne a été retenue par les premiers juges. Il 

est exact que B______ parle le 20 mars 2012 de livraisons portant sur un minimum de 

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1,5 kilo voire de deux kilos. Le raisonnement consistant à se fonder sur une telle 

pratique et sur la seule référence à "une seule voiture et 12" pour faire porter la 

culpabilité de l'appelant X______ sur une livraison de 1,5 kilo de cocaïne en décembre 

2011 ne peut être suivi. Il convient plutôt, selon le principe in dubio pro reo, de retenir 

une quantité indéterminée de cocaïne sur laquelle a porté la livraison de décembre 2011, 

sans pour autant que celle-ci soit insignifiante au regard de la pratique avérée du 

fournisseur B______ et de la logique liée aux coûts et à la prise de risques en cas de 

trafic à dimension internationale.  

Pour les mêmes motifs, la juridiction d'appel ne dispose pas de suffisamment d'éléments 

pour retenir une activité de vente de l'appelant X______ portant sur une quantité 

déterminée de 300 grammes de cocaïne, étant toutefois précisé que cet élément de l'acte 

d'accusation n'a pas formellement été retenu par les premiers juges qui ne mentionnent 

pas un rôle de revendeur de cocaïne dans les semaines précédant la livraison et la 

période subséquente.    

Aussi la culpabilité de l'appelant X______ sera-t-elle retenue dans le cas d'espèce dans 

la mesure où elle porte sur la réception d'une quantité importante de cocaïne restant 

indéterminée. Il s'ensuit que l'appelant X______ sera débouté de ses conclusions en 

acquittement et la décision des premiers juges confirmée.  

4.2 Livraison du 28 janvier 2012 et revente (ch. A.I.3 de l'acte d'accusation – appelant 
X______) 

4.2.1 Le lien entre le raccordement n° 07______72 utilisé par le réceptionnaire et la 
personne de l'appelant X______ est double. D'une part, la souche de la carte concernée 

a été saisie dans une boîte à bijoux entreposée dans sa chambre à coucher, l'appelant 

X______ n'ayant pas écarté qu'il ait pu, au même tit