# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ead70b29-c807-540e-97d0-92aa7bebd61f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.01.2018 C/10816/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10816-2016_2018-01-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'à Me Raffaella Meakin, curatrice, au 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, au Service de protection des mineurs et au 

Centre universitaire romand de Médecine légale par plis recommandés du 31 janvier 2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10816/2016 ACJC/110/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 30 JANVIER 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 août 2017, 

comparant par Me Stéphane Rey, avocat, 3, rue Michel Chauvet, 1208 Genève, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, comparant par Me Marie-
Séverine Courvoisier, avocate, 4, boulevard de la Tour, case postale 70, 1211 Genève 

12, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

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C/10816/2016 

Attendu, EN FAIT, que par jugement rendu sur mesures protectrices de l'union 
conjugale le 17 août 2017,  le Tribunal de première instance a, notamment, autorisé 

A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1), institué une garde alternée sur les enfants 

C______, né le ______ 2003, et D______, née le ______ 2004, à raison d'une semaine 

chez chacun des parents, ces derniers devant partager également par moitié les vacances 

scolaires (ch. 2), fixé la contribution due par B______ à l'entretien de ses enfants et dit 

que les allocations familiales devraient être partagées par moitié entre les parties (5 à 9); 

Que pour statuer sur la garde des enfants, le Tribunal a notamment retenu, sur la base de 

l'audition des enfants par le juge et du rapport établi par le Service de protection des 

mineurs (ci-après : le SPMi) le 15 décembre 2016, que les enfants vivaient auprès de 

leur mère, voyaient leur père un week-end sur deux et lors de leurs activités sportives, 

que les deux parents présentaient de bonnes capacités parentales, communiquaient de 

manière efficace et se montraient investis dans le bien-être de leurs enfants, que ces 

derniers entretenaient de bonnes relations avec chacun des parents, et souhaitaient voir 

davantage leur père, D______ exprimant son souhait de voir une garde alternée être 

mise en œuvre; 

Que s'agissant des inquiétudes exprimées en relation avec les antécédents psychiatriques 

du père et d'épisodes de violence sur son fils, le Tribunal a considéré que ceux-ci 

dataient de plusieurs années, que le père en était conscient, en parlait ouvertement et 

apparait en avoir tiré les leçons, que C______ avait développé une relation de confiance 

avec son père, s'entendait parfaitement avec ses deux parents et pouvait librement 

discuter de ce qui le préoccupait; 

Que par acte déposé à la Cour de justice le 4 septembre 2017, A______ a formé appel 

contre ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2 et 5 à 9 de son dispositif, et 

concluant notamment à l'attribution en sa faveur de la garde de C______ et D______, à 

la réserve d'un droit de visite usuel au père, s'exerçant, sauf accord contraire des parties, 

à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir 18h30 au lundi matin, pour 

accompagner les enfants à leurs activités sportives et la moitié des vacances scolaires, à 

l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, 

à la constatation que l'entretien convenable de l'enfant C______ s'élève à 1'430 fr. et 

celui de D______ à 1'405 fr. au jour du jugement, allocations familiales non comprises, 

ce montant étant calculé sur la base des frais effectifs de l'enfant sans contribution de 

prise en charge, et à la condamnation de B______ à contribuer financièrement à 

l'entretien de ses enfants; 

Que ce dernier a conclu au rejet de l'appel; 

Qu'en date du 30 septembre 2017, A______ a sollicité la suspension du caractère 

exécutoire du chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué, relatif à l'instauration de la 

garde alternée, que la Cour a admise par arrêt du 13 octobre 2017; 

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C/10816/2016 

Que par ailleurs, E______, psychologue et psychothérapeute de C______, s'est adressée 

par courrier du 12 octobre 2017 à la Cour pour communiquer ses inquiétudes s'agissant 

des enfants dans le contexte difficile de la séparation de leurs parents, émettant des 

doutes quant à l'adéquation d'une garde alternée, faisant état de chantages affectifs du 

père à l'égard des enfants, de menaces de suicide exprimées par ce dernier qui serait en 

possession d'armes à feu, de demandes insistantes du père à l'égard de D______ de 

dormir dans le lit conjugal, ainsi que d'une possible pathologie psychiatrique du père; 

Que le SPMi a relevé, par courrier du 31 octobre 2017, qu'aucune mesure urgente 

n'apparaissait nécessaire, dans la mesure où le père acceptait les demandes exprimées 

par les enfants, que C______ continuait à se rendre deux week-end par mois chez son 

père, et que D______ n'y passait plus la nuit; 

Qu'en date du 15 décembre 2017, ce service a recommandé de suspendre les relations 

personnelles entre les mineurs et leur père, en relevant que D______ refusait de voir son 

père, qu'elle n'avait plus revu depuis deux mois, et que la relation entre le père et ses 

enfants était emprunte de chantage au suicide, de contraintes affectives et de pressions; 

Que par décision rendue sur mesures superprovisionnelles le même jour, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant a prononcé la suspension du droit de visite de 

B______ sur C______ et D______, lui faisant interdiction d'entrer en contact avec 

D______ sous quelque forme que ce soit, et lui a accordant un contact téléphonique 

hebdomadaire avec C______, avec le haut-parleur enclenché et en présence de la mère, 

la communication devant être interrompue s'il devait tenir des propos inadéquats; 

Qu'à l'audience de la Cour du 25 janvier 2018, A______ a persisté dans ses conclusions 

tendant à ce que la garde exclusive des enfants lui soit attribuée, et conclu à ce que le 

droit du père aux relations personnelles soit suspendu le temps qu'il entreprenne une 

thérapie et que les enfants acceptent de le revoir; 

Que B______ a maintenu ses conclusions tendant au rejet de l'appel et à l'instauration 

de la garde alternée; 

Que les parties ont toutes deux sollicité qu'une expertise familiale soit ordonnée. 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel formé contre une décision 
rendue par le Tribunal sur mesures protectrices de l'union conjugale, qui sont 

considérées comme des mesures provisionnelles; 

Que dans ce cadre, la Cour établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions 

des parties s'agissant des questions relatives aux enfants (art. 296 al. 1 et 3 CPC);  

Que le juge ordonne si nécessaire la représentation de l'enfant et désigne un curateur 

expérimenté dans le domaine de l'assistance et en matière juridique, et examine s'il doit 

instituer une curatelle dans le cas où les parents déposent des conclusions différentes 

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C/10816/2016 

relatives à l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde ou à des questions 

importantes concernant leurs relations personnelles avec l'enfant (art. 299 al. 1 et 2 lit. a 

CPC); 

Qu'en l'espèce, il résulte de l'audition des enfants par le Tribunal et du rapport établi par 

le SPMi en décembre 2016 qu'ils entretenaient de bonnes relations avec les deux 

parents, qu'ils vivaient avec la mère et souhaitaient voir davantage le père, et que depuis 

lors, la situation s'est notablement détériorée, puisqu'en décembre 2017, les relations 

personnelles entre les enfants et le père ont été suspendues par le Tribunal de protection, 

sur la base des mesures préconisées par le SPMi dans son courrier du même jour; 

Qu'il se justifie dans ces circonstances de nommer un curateur pour représenter les 

enfants dans le cadre de la présente procédure, vu le conflit de loyauté auquel ils sont 

exposés; 

Que Me F______, avocate, sera désignée en cette qualité; 

Qu'en outre, l'expertise familiale sollicitée par les deux parties apparaît également 

nécessaire aux fins d'examiner les relations que C______ et D______ entretiennent avec 

chacun des parents, les capacités parentales de ces derniers, et de formuler des 

propositions relatives à la garde et aux relations personnelles; 

Que l'expertise sera confiée au Centre universitaire romand de médecine légale; 

Que les frais de représentation de l'enfant et de l'expertise seront mis pour moitié à 

charge de chaque partie, la part de l'appelante, qui plaide au bénéfice de l'assistance 

judiciaire, étant provisoirement supportée par l'Etat de Genève; 

Que par ailleurs, des mesures provisionnelles peuvent valablement être prononcées dans 

le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, notamment 

lorsque cette procédure risque de se prolonger (ACJC/154/2014 du 7 février 2014 

consid. 3); 

Que tel est le cas en l'espèce au regard de l'expertise ordonnée, de sorte qu'il apparaît 

nécessaire de régler la garde des enfants, le droit de visite du parent non gardien, voire 

de statuer sur les obligations alimentaires, pour la durée de la procédure; 

Qu'un délai commun sera en conséquence fixé aux parties et au curateur des enfants 

pour se déterminer sur mesures provisionnelles, la suite de la procédure étant réservée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 

fond (art. 104 al. 3 CPC); 

  

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C/10816/2016 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préparatoirement : 

Ordonne la mise en œuvre d'une expertise familiale, confiée au Centre universitaire 
romand de médecine légale. 

Désigne Me F______, avocate, en qualité de curateur de représentation des enfants 

C______ et D______. 

Dit que chaque partie supportera pour moitié les frais d'expertise et de représentation 

des enfants, la part de A______ étant provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 

Sur mesures provisionnelles : 

Impartit aux parties et au curateur des mineurs un délai commun au 21 février 2018 

pour se déterminer. 

Réserve la suite de la procédure. 

Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 

susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 

Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.