# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4c9bf6a9-273e-593a-814f-128161b84075
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2016 / 965
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2016---965_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

GB14.042957-160950

221 

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

___________________________________

Arrêt
du 10 octobre 2016

_____________________

Composition
:               Mme             
Kühnlein,
présidente

             
              Mme             
Courbat et M. Stoudmann, juges

Greffier
              :             
Mme              Nantermod Bernard

 

 

*****

 

 

Art.
310 al. 1, 445, 450ss CC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par S.________
et A.R.________,
à Yverdon-les-Bains, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 mai 2016
par la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l’enfant B.R.________.

 

 

             
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

 

 

             
En fait :

 

 

A.             
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mai 2016, adressée pour notification aux parties
le 28 mai 2016, la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la juge de paix)
a rejeté les conclusions formulées par Me Mathilde Bessonnet en audience du 12 mai 2016 (I) ;
confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de S.________
sur B.R.________, né le [...] 2014 (II) ; maintenu le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de
garde de B.R.________ (III) ; dit que le SPJ exercera les tâches suivantes : placer le
mineur dans un lieu propice à ses intérêts, veiller à ce que la garde du mineur soit
assumée convenablement dans le cadre de son placement, veiller au rétablissement d’un
lien progressif et durable avec sa mère et son père (IV) ; recommandé au SPJ de confier
le mandat à un autre assistant social que [...] (V) ; invité le SPJ à présenter
un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de B.R.________ dans un
délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance (VI) ; dit que les frais de
la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (VII) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII). 

 

             
Considérant en substance que les parents n’avaient pas pris les mesures adéquates pour
surveiller ni protéger leur enfant et que le bien-être ainsi que la sécurité de celui-ci
paraissaient compromis malgré la curatelle d’assistance éducative instituée en sa
faveur, l’autorité de protection a estimé que cette mesure n’était plus suffisante
et que l’enfant devait être provisoirement placé jusqu’à ce qu’un rapport
décrivant son évolution et son développement hors de son milieu familial soit rendu. En
conséquence, elle a confirmé le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant B.R.________ et maintenu le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire
de garde et de placement de l’enfant.

 

 

B.             
Par acte du 3 juin 2016, comprenant une requête d’assistance judiciaire et de désignation
de conseil d’office ainsi que d’audition, à titre de mesure d’instruction, du
témoin [...],S.________ et A.R.________ ont recouru contre cette ordonnance et conclu à sa
réforme en ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant B.R.________
est restitué à S.________. Subsidiairement, ils ont conclu à l’annulation de la
décision et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants
de l’arrêt à intervenir. Ils ont produit 22 pièces sous bordereau, dont 4 de forme.

 

             
Par lettre de leur conseil du 10 juin 2016, les recourants ont requis la production d’un rapport
de situation en mains de la Fondation [...], à Lausanne. 

 

             
Par décision du 10 juin 2016, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
le juge délégué) a dispensé les recourants de l’avance de frais, la décision
sur l’assistance judiciaire étant réservée. Par lettre du même jour, il a imparti
à la fondation précitée un délai au 24 juin 2016 pour produire un rapport de situation
concernant l’enfant B.R.________. 

 

             
Le 19 juin 2016, la Fondation [...] a établi un Rapport éducatif intermédiaire.

 

             
Par courrier du 27 juin 2016, sous la plume d’un autre magistrat que celui qui avait rendu la décision
entreprise, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer et s’est
référée à sa décision.

             

             
Dans ses déterminations du 6 juillet 2016, le SPJ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision du 12 mai 2016. Le 19 juillet 2016, il a déposé un rapport de renseignements
sur lequel les recourants se sont déterminés le 18 août 2016.

 

             

C.             
La Chambre retient les faits pertinents suivants :

 

1.             
S.________, née le [...] 1994, et A.R.________, né [...] 1982, sont les parents non mariés
de B.R.________, né le [...] 2014. S.________ est seule détentrice de l’autorité
parentale sur l’enfant, qui vit depuis sa naissance auprès de ses deux parents. 

 

2.             
Le 24 septembre 2014, le SPJ a requis de la justice de paix le retrait du droit de S.________ de déterminer
la résidence de son fils A.R.________. Il s’appuyait sur le signalement des Dresses [...]
et [...], médecins auprès des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (EHVN), qui avaient
reçu B.R.________ en urgence, le 17 août 2014, pour un traumatisme crânien avec plaie
frontale à la suite d’un incident au cours duquel A.R.________, atteint de sclérose en
plaques, avait lâché son enfant en voulant le sortir de son lit. 

 

             
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 octobre 2014, l’autorité de protection a rejeté
cette requête, institué une curatelle provisoire d’assistance éducative, au sens
de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur de
B.R.________, nommé en qualité de curatrice provisoire [...], assistante sociale auprès
du SPJ, défini les tâches de la curatrice, invité le SPJ et la curatrice à rendre
un rapport sur la situation de l’enfant et le suivi des instructions données à S.________
en application de l’art. 307 CC, soit se conformer au calendrier usuel des rendez-vous avec le
médecin-pédiatre, mettre en place un suivi régulier avec une infirmière en psychiatrie,
maintenir un suivi avec l’infirmière de la petite enfance une fois par semaine jusqu’à
la fin du mois de novembre 2014, puis selon prescription du SPJ, anticiper les solutions de garde pour
l’avenir et entamer un suivi de guidance parentale auprès du Service de Psychiatrie pour enfants
et adolescents à Yverdon-les-Bains. En substance, l’autorité de protection retenait que
les suspicions d’inadéquation comportementales des parents dans leurs interactions avec leur
fils n’étaient pas suffisamment étayées, ou n’étaient pas suffisamment
graves, pour justifier une mesure aussi incisive que le retrait de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant,   fût-ce pour observation.

 

              Par décision du 5
juin 2015, l’autorité de protection a maintenu la curatelle d’assistance éducative
en faveur de B.R.________, au motif que la situation familiale demeurait fragile.

 

3.             
Dans un rapport de renseignements intermédiaire du 12 janvier 2016, [...] a écrit à la
justice de paix que le SPJ n’était plus inquiet pour la santé physique de B.R.________
depuis les faits survenus en 2014, mais que Mme [...], Directrice de la garderie [...] où était
accueilli [...], avait indiqué dans un courriel du 6 janvier 2016 qu’il était arrivé
avant Noël que l’enfant ait des tuméfactions au visage, que les parents expliquaient
par des blessures que se ferait leur fils dans son lit, et qu’il était rentré de vacances
avec des bleus au front, vers les joues et autour des yeux, de tailles différentes. Inquiet pour
la sécurité de l’enfant, mais n’étant pas en possession d’éléments
suffisants pour savoir si ces hématomes étaient provoqués par un tiers ou si l’enfant
se les faisait seul (selon M. [...], éducateur de l’AEMO [Action éducative en milieu
ouvert], B.R.________ était un enfant vif qui courait partout, se cognait et tombait régulièrement),
le SPJ avait intensifié la fréquence des visites de l’éducateur et demandé
aux parents de prendre contact avec le Can Team d’Yverdon afin de faire des examens plus approfondis
et de vérifier si l’enfant avait des séquelles de sa chute du 17 août 2014.

             

             
Dans un nouveau rapport du 13 avril 2016, le SPJ a mentionné des faits en relation avec la grand-mère
maternelle de B.R.________, au domicile de laquelle l’enfant ne devait plus aller ; après
discussions, les parents se sont engagés à ne plus confier leur fils à sa grand-mère
et A.R.________ s’occuperait désormais lui-même de B.R.________ le vendredi soir dès
la sortie de la garderie. Le SPJ mentionnait encore qu’il avait demandé à la garderie
de transmettre un tableau hebdomadaire récapitulatif des observations faites sur B.R.________. Il
relevait enfin que selon l’éducateur [...], les parents collaboraient bien et étaient
adéquats avec leur fils. A la suite de ce rapport, la juge de paix a écrit au SPJ, le 19 avril
2016, que la mesure de curatelle d’assistance éducative paraissait en l’état suffisante
et lui a demandé d’être tenue informée de tous nouveaux éléments. 

 

             
Par lettre du 21 avril 2016 à la Dresse [...]
qui lui avait adressé l’enfant en consultation, la Dresse [...], spécialiste en Pédiatrie
de Développement à Chavannes-près-Renens, a constaté que B.R.________ présentait
« un développement cognitif à la limite inférieure de la norme pour l’âge,
avec un retard de langage, autant dans la sphère de l’expression que de la compréhension,
ainsi qu’une certaine immaturité motrice ». Notant que ce profil était « multifactoriel,
avec probablement une composante génétique », la Dresse [...] soulignait que B.R.________
« se bless[ait] fréquemment sur des chutes ou se met[tait] en danger lorsqu’il fai[sai]t
des crises clastiques, car il manqu[ait] de précision dans son geste ». Elle avait donné
aux parents des conseils éducatifs et des références de littératures, qu’ils
avaient prises volontiers. Quant à la prise en charge, elle proposait que l’enfant soit suivi
en Service éducatif itinérant (SEI) afin de travailler sur son intolérance à la frustration,
qui le faisait se blesser et se mettre en danger. La Dresse [...] notait également que durant la
consultation, une ecchymose et une griffure sur la joue droite de B.R.________ s’étaient faites
sans qu’elle puisse en comprendre l’origine.

 

4.             
Par requête de mesures superprovisionnelles du 27 avril 2016, le SPJ a demandé le retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant pour une durée de trois mois,
afin de faire une évaluation des compétences parentales, observer les comportements de l’enfant
hors de son milieu familial et comprendre l’origine des hématomes et blessures diverses. Cette
requête était fondée sur le fait que le Dr [...], qui lui avait signalé que les parents
n’avaient pas amené l’enfant à la consultation des dix-huit mois, l’avait
appelé la veille en lui signalant que l’enfant avait été admis à l’hôpital
pédiatrique d’Yverdon le 10 avril 2016 pour des douleurs à la jambe ; selon le pédiatre,
l’enfant souffrait d’un « trauma de la hanche gauche, d’un épanchement
cellulaire dans l’articulation ainsi que d’un hématome à l’œil droit »
et ses parents avaient expliqué que leur fils était tombé dans sa chambre en glissant
sur un jouet. 

 

             
Le même jour, statuant par voie d’ordonnance de mesures superprovisionnelles, la juge de paix
a retiré provisoirement à S.________ son droit de déterminer le lieu de résidence
de B.R.________, confié au SPJ un mandat provisoire de placement et de garde et convoqué les
parents, ainsi que le SPJ, à son audience du 12 mai 2016.             

             

             
Toujours le 27 avril 2016,             
B.R.________ a été placé par le SPJ à La [...] et l’ [...], pour une durée
de trois mois. 

 

             
Par lettre de leur conseil à la justice de paix du 3 mai 2016, S.________ et A.R.________ ont requis
l’audition à l’audience de l’éducateur [...], qui pourrait apporter des informations
se basant sur des observations directes et continues dès lors qu’il rencontrait A.R.________
chaque semaine depuis de nombreux mois. Par courrier du 4 mai 2016, la juge de paix a répondu qu’il
leur était loisible de faire entendre M. [...] à l’audience, les délais de citation
ne pouvant pas être respectés.

 

             
Dans un rapport éducatif intermédiaire du 10 mai 2016, [...] et [...], éducatrice de référence
et directeur du secteur spécialisé de la Fondation [...], ont relevé que durant chacune
de leurs visites, les parents s’étaient montrés respectueux et acceptaient la collaboration
avec les professionnels.

             

             
Au cours de l’audience du 12 mai 2016, S.________ et A.R.________ ont produit les rapports hebdomadaires
établis par le personnel de la structure d’accueil [...] du 29 février au 29 avril 2016,
dont il ressort en particulier que B.R.________ se blesse fréquemment lorsqu’il est à
la garderie, se laisse tomber par terre en se tapant la tête lors de frustrations, grimpe sur les
chaises, sur les tables, se prend les pieds dans les coussins et les matelas, est devenu rouge après
avoir mangé de l’ananas. Ils ont conclu, par voie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles,
à la restitution du droit de S.________ de déterminer le lieu de résidence de B.R.________
et, par voie de mesures provisionnelles, à ce qu’un nouvel assistant social du SPJ soit désigné
en remplacement de [...]. Par décision du même jour, la juge de paix a rejeté la requête
de mesures superprovisionnelles et maintenu le retrait provisoire du droit de S.________ de déterminer
le lieu de résidence de son fils. 

 

5.             
Par lettre de leur conseil du 17 mai 2016, S.________ et A.R.________ ont écrit à l’autorité
de protection que lors de leur visite durant le week-end à La [...], ils avaient constaté un
certain nombre d’hématomes sur le corps de B.R.________ (en particulier sur les jambes et
sur la joue gauche), une enflure à la lèvre et des rougeurs au visage. 

 

             
Le 13 juin 2016, le SPJ a écrit à S.________ et A.R.________ qu’au vu des éléments
rapportés lors d’un réseau qui s’était tenu à la fondation le 10 juin
2016, un retour progressif à domicile de B.R.________ pouvait s’effectuer dès le 20 juin
2016, le but étant de travailler avec les éducateurs sur la consolidation de leurs compétences
parentales et d’évaluer sur cinq semaines encore comment leur fils arrivait à se blesser,
et qu’un retour définitif pourrait se faire le 15 juillet 2016 si tout se déroulait bien
dans l’intervalle.

 

             
Dans un rapport éducatif intermédiaire du 19 juin 2016, [...], [...] et [...], éducatrices
spécialisées et responsable Unité de l’ [...], ont relevé que B.R.________
imitait beaucoup les autres enfants, mais n’avait pas forcément leurs compétences motrices,
ce qui pouvait le mettre en difficulté, qu’il s’agissait d’un enfant vif, qui
courait et grimpait beaucoup, ne se rendait pas forcément compte qu’il se mettait en danger,
tombait beaucoup sans raison apparente, ce qui faisait apparaître des bleus sur son corps, et qu’il
n’était pas toujours évident d’identifier l’origine de ces bleus, B.R.________
ne manifestant pas toujours qu’il s’était fait mal. Les éducatrices ont fait remarquer
que l’enfant avait une peau sensible, qui se marquait rapidement (rougeurs, bleus, hématomes),
qu’il faisait des réactions allergiques et qu’elles avaient assisté à un épisode
durant lequel B.R.________ était tombé de lui-même, sous leurs yeux, et avait ensuite
eu de la peine à marcher. Quant aux relations avec les parents, elles ont noté que l’enfant
voyait son père et sa mère plusieurs fois par semaine, qu’il était content de les
voir et le manifestait, les réclamant de plus en plus, qu’il était bien lors des visites,
sachant tester les limites et les cadres posés par eux ; les parents étaient capables
de verbaliser les fins de visite, d’informer B.R.________ de leur prochaine venue en leur confiant
leur fils et savaient réaliser tous les soins relatifs à leur enfant. Dès lors, les éducatrices
soutenaient un retour de l’enfant à la maison, avec un soutien éducatif pour accompagner
les parents dans leur rôle parental.

             

             
Dans ses déterminations du 6 juillet 2016, le SPJ a conclu au rejet du recours et au maintien de
l’ordonnance attaquée.

 

             
Le 19 juillet 2016, le SPJ a établi à l’attention de la justice de paix un rapport de
renseignements dont il ressort notamment que S.________ a choisi une nouvelle pédiatre (la Dresse
[...]) et qu’un rendez-vous a été pris le 18 juillet 2016. Il a également été
convenu avec les parents que la mesure AEMO ainsi que la garderie où B.R.________ est accueilli
trois jours par semaine soient maintenues ; le père s’étant avéré demandeur,
l’enfant y retourne dès le 8 août 2016. Un réseau de sortie a eu lieu le 13 juillet
2016 au cours duquel il a été rappelé que durant son séjour à l’ [...],
il avait été constaté que B.R.________ se blessait  facilement et qu’il fallait
être très vigilant et attentif avec cet enfant, plus qu’avec un autre. Constatant que
la collaboration avec les parents n’avait pas toujours été évidente, mais qu’avec
un cadre strict, ils étaient capables de faire ce qui leur est demandé, et compte tenu du retour
de l’enfant au domicile familial, le SPJ a requis de l’autorité de protection qu’elle
le relève du droit de déterminer le lieu de résidence de B.R.________ et lui confie une
curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC afin de pouvoir accompagner et guider les
parents dans l’éducation de leur fils.

 

             
Par lettre du leur conseil du 18 août 2016, les recourants se sont déterminés sur ce rapport
et ont requis de la Chambre de céans qu’elle admette leur recours et statue sur les frais
et dépens, la prise de position du SPJ confirmant à leur sens le bien-fondé de celui-ci.

 

 

 

             
En droit :

 

 

1.

1.1             
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix confirmant
le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de S.________ sur son fils
B.R.________, en application de l’art. 310 al. 1 CC et maintenant le SPJ en qualité de détenteur
du mandat provisoire de placement et de garde.

 

1.2             
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles    (art. 8 LVPAE
[loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).

 

             
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours     (Droit de la protection
de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich, St Gall 2012, [ci-après : Guide pratique COPMA], n. 12.34,
p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection,
par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera
par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
En outre, la Chambre des curatelles n’est pas liée par les conclusions des parties (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 216 p. 108 et n. 245 p. 125).

             

             
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2). 

 

             
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).

 

             

1.3             
En l’espèce, interjeté en temps utile par la mère et le père de l’enfant
mineur concerné, parties à la procédure, le présent recours est recevable. Il en
va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figuraient
pas déjà au dossier.

             

             
Le recours n’apparaissant pas manifestement infondé, l’autorité de protection a
été invitée à se déterminer et s’est référée à sa
décision.

 

             
Le SPJ a également été invité à se déterminer. Par écriture du 6 juillet
2016, il a maintenu qu’il craignait que S.________ et A.R.________ ne prennent pas toutes les mesures
adéquates pour surveiller et protéger leur fils, relevait des lacunes quant au suivi médical
de l’enfant, qui n’allait plus chez le pédiatre. Il faisait également part de lacunes
dans la prise en charge de l’enfant par ses parents, qui étaient démunis et avaient besoin
de guidance, se référant toutefois à des faits peu étayés et mentionnant que
les blessures non expliquées de l’enfant n’étaient pas dues à des mauvais
traitements de leur part. Dans un rapport à l’autorité de protection du 19 juillet 2016,
il a suggéré que la juge de paix le relève du droit de déterminer le lieu de résidence
au sens de l’art. 310 CC et lui confie une curatelle éducative au sens de l’art. 308
al. 1 CC.

 

             
Vu l’issue du recours, il n’a pas été donné suite à la réquisition
des recourants tendant à l’audition en qualité de témoin de l’éducateur
[...].

 

 

2.

2.1             
 La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).

 

2.2             
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443ss CC. Les
personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

 

             
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu’il
y a péril en la demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l’audlte, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).

 

             
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation entraîne
l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours
sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Ce moyen doit par conséquent
être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49      consid. 1 ; ATF
121 I 230 consid. 2a p. 232). Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être
entendu comprend notamment pour le justiciable le droit de s’exprimer sur les éléments
pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 133 I
270 consid. 3.1 ; ATF 126 I 15 consid. 2a/aa ; ATF 124 I 39 consid. 3a), mais il ne garantit
pas le droit de s’exprimer oralement (ATF 125 I 209 consid. 9b) ; TF 5A_916/2012 du 12 février
2013 consid. 3.1). Par exception, une violation du droit d’être entendu, pour autant qu’elle
ne soit pas particulièrement grave, peut être réparée lorsque l’intéressé
a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours disposant du même
pouvoir d’examen que l’autorité inférieure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ;
ATF 133 I 201 consid. 2.2 ; ATF 129 I 129 consid. 2.2.3).

 

2.3             
 En l’occurrence, l’autorité de protection a procédé à l’audition
de la mère et du père de l’enfant. 

 

             
Partant, le droit d’être entendu des intéressés a été respecté.

 

3.

3.1             
Invoquant la violation du droit ainsi que la constatation inexacte et incomplète des faits, les
recourants contestent le retrait provisoire du droit de la mère de déterminer le lieu de résidence
de son fils, faisant  grief à l’autorité de protection de ne pas avoir examiné
si des indices concrets mettaient réellement en évidence des carences éducatives de leur
part à l’égard de leur fils et, partant d’un danger pour l’enfant sous la
responsabilité de ses parents, et de s’être inspirée de manière disproportionnée
et inadéquate du principe de précaution.

 

3.2

3.2.1             
              A l'exception de l’art.
311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection de l'enfant des art.
307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la
protection de l’adulte et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de l’autorité
compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.

 

             
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l’autorité parentale conjointe sont
entrées en vigueur le 1er
juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014,
le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du
mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la
garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 consid.   
4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II,
1,         p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e
éd., 2014, n. 462, pp. 308 ss). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une
garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465 ss, pp. 14 et 310 ss). Ces modifications sont
d’ordre purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent en
conséquence pertinentes (CCUR 11 août 2014/177). Quoi qu'il en soit, l'établissement et
les effets de la filiation sont soumis à la présente loi dès son entrée en vigueur
(art. 12 al. 1 Tit. Fin. CC).

 

3.2.2             
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le dévelop­pement de l'enfant
ne soit compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou
aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée      
(art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu
de résidence passe des père et mère à l’autorité de protection, qui choisit
l’encadrement de l’enfant. La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement
corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans
le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération
des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant
ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue
pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010
du 11 juin 2010 consid. 4, publié in FamPra.ch 2010, p. 713).

 

             
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent
correspondre au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi
peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient
pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 ss). Le respect du
principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3,     p. 814; Knapp, Précis de droit administratif,
4e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194).

 

3.3             
En l’espèce, toutes les
lacunes invoquées par le SPJ ont été
dans une très large mesure comblées. L’enfant dispose à nouveau d’un suivi
chez un pédiatre ; la mesure AEMO et l’accueil en garderie ont été maintenus.
En outre, les craintes sur les origines des hématomes de B.R.________ ont été levées
et le SPJ estime que le cadre de vie familial est adéquat, demandant même à être
relevé de son droit de déterminer le lieu de résidence au sens de l’art. 310 CC.
Il est dès lors manifeste que les conditions pour confirmer un retrait de ce droit à l’égard
des recourants ne sont pas réalisées. Le recours doit donc être admis.

 

3.4             
Comme le relèvent les recourants, la question de l’opportunité d’instituer une
curatelle  d’assistance éducative telle que requise par le SPJ ne fait pas l’objet
de la présente procédure de recours, de sorte que ce point n’a pas à être examiné.

 

 

4.             
En conclusion, le recours est admis et il doit
être à nouveau statué en ce sens que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 27 avril 2016 est révoquée et que les frais judiciaires de la procédure provisionnelle
sont laissés à la charge de l’Etat. 

 

             
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).

 

             
Quand bien même les recourants obtiennent gain de cause et ont procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel, il n’y a pas lieu de leur allouer de dépens de deuxième
instance. La justice de paix n’a en effet pas qualité de partie, mais d’autorité
de première instance, de sorte qu’elle ne saurait être condamnée à des dépens
(CCUR 24 juillet 2014/154 consid. 6a ; voir également l’arrêt rendu sous l’empire
de l’ancien droit paru au JdT 2001 III 121, qui conserve sa pertinence ; Tappy, CPC commenté,
Bâle 2011, n. 34 ad art. 107 CPC, p. 426).

 

             
Vu l’admission du recours, la requête d’assistance judiciaire de S.________ et de A.R.________
doit être accordée et Me Mathilde Bessonnet désignée conseil d’office. Cette
dernière a produit, le 3 octobre 2016, une liste des opérations qui peut être admise,
de sorte que l’indemnité due à celle-ci est arrêtée à            
1'638 fr. 35, TVA et débours compris.

 

             
              Les bénéficiaires
de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de  l’art. 123 CPC, tenus au remboursement
de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.

 

             

 

             
                           
              Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

 

             
I.             
Le recours est admis.

 

             
II.             
Il est à nouveau statué comme suit :

 

             
              I.             
L’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 27 avril            
2016 est révoquée.

 

             
              II.             
Les frais judiciaires de la procédure provisionnelle sont laissés à la    

             
                           
charge de l’Etat.

 

             
III.             
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.

 

             
IV.             
La requête d’assistance judiciaire de S.________ et A.R.________ est admise, Me Mathilde Bessonnet
étant désignée conseil d’office des recourants avec effet au 3 juin 2016.

 

             
V.             
Une indemnité de 1'638 fr. 35 (mille six
cent trente-huit francs et trente-cinq centimes), TVA et débours compris, est allouée à
Me Mathilde Bessonnet.

 

             
VI.             
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de  l’art.
123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.

             
VII.             
L'arrêt motivé est exécutoire.

 

La
présidente :              Le greffier
:

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 12 octobre 2016, est notifié à :

 

‑             
Me Mathilde Bessonnet (pour S.________ et A.R.________),

‑             
Service de protection de la jeunesse ORPM du Nord,

 

et
communiqué à :

 

-             
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,

‑             
Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Le greffier :