# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13cfd0d8-0759-5433-bb63-57a6efbd52b1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.02.2024 C/16569/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16569-2022_2024-02-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 16 février 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16569/2022 ACJC/210/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 15 FÉVRIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d’un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 novembre 2023 et 

intimé,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représenté par Me Mabel 
MOROSIN, avocate, MOROSIN & MAMANE ASSARAF ASS., rue de la Fontaine 13, 

1204 Genève et appelante. 

 

- 2/3 - 

 

C/16569/2022 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 24 novembre 2023 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/12963/2023 rendu le 9 novembre 2023 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/16569/2022; 

Que, par décision DCJC/1155/2023 du 8 décembre 2023, la Cour a imparti à A______ 

un délai au 27 décembre 2023 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Que, par décision DCJC/29/2024 du 4 janvier 2024, un ultime délai a été fixé à 

A______ au 15 janvier 2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée 

sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, 

son appel serait déclaré irrecevable; que cette décision a été réceptionnée le 17 janvier 

2024, après deux tentatives infructueuses de distribution; 

Qu'à l'échéance du délai imparti, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 

al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas versé l'avance de frais requise dans le délai imparti 

pour ce faire, ni postérieurement; que le délai fixé est certes arrivé à échéance avant 

réception de la décision le fixant; que l'appelant n'a toutefois formé aucune demande de 

restitution du délai ni ne s'est manifesté d'une quelconque manière auprès de la Cour à 

cet égard; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable pour ce premier motif; 

Qu'au surplus, l'appelant évoque en particulier sa situation financière et fait état de sa 

relation avec sa fille; que l'appel ne contient cependant aucune conclusion et qu'il n'est 

pas possible de savoir, au vu des explications fournies, quelle modification du jugement 

l'appelant sollicite; que pour ce motif également, l'appel est irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/16569/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ le 24 novembre 2023 contre le jugement 

JTPI/12963/2023 rendu le 9 novembre 2023 par le Tribunal de première instance en la 

cause C/16569/2022. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI;  

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 

greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 

à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 

également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 

recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.