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**Case Identifier:** 0a123209-6317-5a78-b0aa-d981e42b7b54
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-29
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 29.03.2022 C1 19 208
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-19-208_2022-03-29.pdf

## Full Text

C1 19 208 

 

 

JUGEMENT DU 29 MARS 2022 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour civile II 

 

Composition : Christian Zuber, président ; Béatrice Neyroud, juge, et Elisabeth Jean, 

juge suppléante ; Laure Ebener, greffière ; 

 

en la cause 

 

X _________ SA, de siège social à A _________, demanderesse et appelante, 

représentée par Maître Nicolas Voide, 

 

contre 

 

Y _________, défendeur et appelé, représenté par Maître Vincent Hertig.  

 

(servitude de passage) 

appel contre le jugement du 29 août 2019 du juge des districts de B _________  (xxx) 

 

  

- 2 - 

Procédure 

A. Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 24 juillet 2017 par le juge de 

la commune de A _________, X _________ SA a, le 23 octobre 2017, ouvert action 

contre Y _________, en prenant les conclusions suivantes : 

1) La demande est admise. 

Principalement 

2) Il est constaté l'existence d'une servitude de passage d'une largeur de 3 m selon tracé marqué en 

bleu et rose sur le plan du géomètre C _________ du 8 février 2017 (subsidiairement de 2 m 50 

selon assiette marquée en bleu sur le plan du géomètre C _________ du 8 février 2017) grevant 

la parcelle N° xx1 en faveur de la parcelle N° xx2 de la Commune de A _________. 

 Subsidiairement 

3) Il est constitué une servitude de passage à pieds et pour tous véhicules d'une largeur de 3 m selon 

assiette marquée en bleu et rose sur le plan du géomètre C _________ du 8 février 2017 

(subsidiairement d'une largeur de 2 m 50 selon assiette marquée en bleu sur le plan du géomètre 

C _________ du 8 février 2017) grevant la parcelle N° xx1 en faveur de la parcelle N° xx2 de la 

Commune de A _________. 

4) Il est ordonné à Mme la Conservatrice du Registre foncier de A _________ de procéder à 

l'inscription de la servitude précitée. 

 Dans tous les cas 

5) Il est ordonné à Y _________ de supprimer tout aménagement (murs, haie, grillage, portail, couvert 

et arbre) sis sur les surfaces marquées en bleu et rose sur le plan du géomètre  

C _________ du 8 février 2017 (subsidiairement sur la surface marquée en bleu sur le plan du 

géomètre C _________ du 8 février 2017).  

6) Dite décision est assortie de la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP qui réprime 

l'insoumission à une décision de l'autorité (art. 343 al. 1 lit. a CPC). 

7) Il est fait interdiction à Y _________ de procéder à tout aménagement dans le futur sur les surfaces 

marquées en bleu et rose sur le plan du géomètre C _________ du 8 février 2017 (subsidiairement 

sur la surface marquée en bleu sur le plan du géomètre C _________ du 8 février 2017).     

8) Tous les frais et dépens de procédure et de jugement sont mis à la charge de Y _________. 

Au terme de son écriture de réponse du 27 novembre 2017, Y _________ a conclu au 

rejet de la demande, avec suite de frais et dépens à la charge de X _________ SA. 

Dans son mémoire de réplique du 30 janvier 2018, cette dernière a maintenu ses 

précédentes conclusions. 

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B. Lors du débat d'instruction du 30 janvier 2018, les parties ont proposé leurs moyens 

de preuve. L'instruction a consisté notamment en l'interrogatoire des parties, l'audition 

de témoins, le dépôt et l'édition de pièces, une inspection des lieux ainsi qu'en la mise 

en œuvre d'une expertise. 

Le 28 septembre 2018, le géomètre D _________ a versé en cause son rapport d'expert 

judiciaire. 

Les parties ont renoncé aux plaidoiries et ont déposé, en lieu et place, un mémoire, au 

terme duquel elles ont confirmé les conclusions prises dans leurs précédentes écritures. 

C. Par jugement du 29 août 2019, le juge des districts de  B _________ (ci-après : le 

juge de district) a rejeté la demande dans la mesure de sa recevabilité et mis les frais 

judiciaires, fixés à 13 000 fr., à la charge de X _________ SA, la condamnant, pour le 

surplus, à verser à Y _________ une indemnité de 7000 fr. à titre de dépens. 

D. Contre ce prononcé, X _________ SA a interjeté appel le 26 septembre 2019, en 

prenant les conclusions suivantes : 

 1. L'appel est admis. 

 2. En conséquence, le jugement du 29 août 2019 est annulé. 

 3. Statuant à nouveau sur les conclusions de l'appelante en première instance, la Cour civile du  

Tribunal cantonal est invitée à prononcer: 

  3.1 La demande est admise. 

  3.2 Il est constaté l'existence d'une servitude de passage d'une largeur de 3 m selon tracé marqué 

en bleu et rose sur le plan du géomètre C _________ du 8 février 2017 (subsidiairement de 2 m 50 

selon assiette marquée en bleu sur le plan du géomètre C _________ du 8 février 2017) grevant la 

parcelle N° xx1 en faveur de la parcelle N° xx2 de la Commune de A _________. 

  3.3 Il est ordonné à Y _________ de supprimer tout aménagement (murs, haie, grillage, portail, 

couvert et arbre) sis sur les surfaces marquées en bleu et rose sur le plan du géomètre C _________ 

du 8 février 2017 (subsidiairement sur la surface marquée en bleu sur le plan du géomètre  

C _________ du 8 février 2017).  

  3.4 Dite décision est assortie de la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP qui réprime 

l'insoumission à une décision de l'autorité (art. 343 al. 1 lit. a CPC). 

  3.5 Il est fait interdiction à Y _________ de procéder à tout aménagement dans le futur sur les 

surfaces marquées en bleu et rose sur le plan du géomètre C _________ du 8 février 2017 

(subsidiairement sur la surface marquée en bleu sur le plan du géomètre C _________ du 8 février 

2017).         

 4. Tous les frais et dépens de procédure de première instance et d'appel sont mis à la charge de  

Y _________. 

- 4 - 

Au terme de sa réponse du 26 novembre 2019, Y _________ a conclu au rejet de l’appel, 

avec suite de frais et dépens. 

SUR QUOI LE JUGE 

I. Préliminairement 

1.1  En vertu de l'article 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première 

instance, de nature patrimoniale, sont attaquables par la voie de l'appel au  

Tribunal cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), si la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions se monte à 10 000 fr. au moins. L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès 

de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée 

ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). 

En l'espèce, la décision entreprise est une décision finale qui tranche une contestation 

de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse a été arrêtée par le juge de district à  

78 000 fr. (perte locative mensuelle de 325 fr. capitalisée conformément à l'art. 92 al. 2 

CPC). La voie de l'appel est dès lors ouverte.  

Le jugement entrepris, d'emblée motivé, a été notifié à l'appelante le 30 août 2019, de 

sorte qu'en interjetant appel le 26 septembre suivant, celle-ci a agi en temps utile. 

Pour le surplus, la cause ressortit à la compétence de la Cour de céans, la décision 

entreprise ayant été rendue au terme d’une procédure ordinaire, au vu de sa valeur 

litigieuse qui dépasse les 30 000 fr. (art. 243 al. 1 CPC a contrario). 

1.2 La motivation de l'appel est une condition de recevabilité (art. 311 al. 1 CPC). Pour 

y satisfaire, il ne suffit pas au recourant de renvoyer aux moyens soulevés en première 

instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision dont appel. Il lui 

incombe bien plutôt de démontrer en quoi le jugement entrepris est entaché d'erreurs, 

sur les faits qu'il constate ou sur les conclusions juridiques qu'il tire (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1 ; arrêt 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1). Cela suppose qu'il 

désigne précisément les passages de la décision querellés et les pièces du dossier sur 

lesquelles il fonde sa critique (arrêt 4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2). 

L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 

al. 1 CPC). L'autorité d'appel examine avec un plein pouvoir les griefs pris de la mauvaise 

application du droit - fédéral, cantonal ou étranger - et de la constatation inexacte des 

faits par le tribunal de première instance (REETZ/THEILER, Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, nos 6, 13 ss et 27 ss ad  

- 5 - 

art. 310 CPC). Elle applique le droit d'office, sans être liée par les griefs des parties ; elle 

peut substituer ses propres motifs à ceux de la décision attaquée (HOHL, Procédure 

civile, T. II, 2ème éd., 2010, nos 2396 et 2416). Cela ne signifie toutefois pas qu'elle est 

tenue de rechercher d'elle-même, comme une autorité de première instance, toutes les 

questions de fait et de droit qui se posent, lorsque les parties ne les soulèvent plus en 

deuxième instance. Sous réserve de vices manifestes, l'instance d'appel limite toutefois 

son examen aux arguments développés dans la demande et la réponse d'appel  

(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4) et ne revoit les constatations de fait que si elles sont 

remises en cause (HOHL, op. cit., n° 2400).  

En l’espèce, l'appelante se prévaut principalement d’une mauvaise application du droit 

fédéral. En particulier, elle reproche au juge intimé de s'être livré à une mauvaise 

interprétation de la servitude litigieuse, contraire aux règles découlant de l'article 738 

CC, et, partant, d'avoir faussement rejeté son action en constatation de droit et en 

cessation de trouble. Dans la mesure où ces griefs ont été invoqués dans les formes 

prescrites, ils sont recevables et seront examinés ci-après. 

II. Statuant en faits 

2.  Les faits, qui pour l’essentiel, ne sont pas contestés, peuvent être résumés et, en tant 

que de besoin, complétés comme suit.  

2.1 X _________ SA, de siège social à A _________, est une société active dans le 

domaine de l'immobilier, notamment dans l'achat, la vente et la rénovation d'immeubles. 

E _________ en est le président, avec signature individuelle (pièce 2 p. 9 et 10). 

2.2  

2.2.1 Le 6 avril 2016, X _________ SA a acquis la parcelle n° xx2 au lieu-dit  

F _________, sur commune de A _________, sur laquelle est érigée une habitation 

(objet cadastré n° xx3). 

2.2.2 Cet immeuble est contigu à la parcelle n° xx1, propriété de Y _________ depuis 

le 14 décembre 2007, laquelle comprend deux objets cadastrés, soit une habitation 

(objet cadastré n° xx4) et une gloriette (objet cadastré n° xx5) (pièces 3 et 4 p. 11 à 13, 

rapport d'expertise p. 128, annexe 4), ainsi que divers aménagements sur sa partie  

nord-ouest, soit un mur surmonté d'une haie, un grillage sur semelle en béton, un portail, 

un couvert et un bûcher. Ces aménagements étaient déjà existants lorsque Y _________ 

a fait l'acquisition de ce terrain (all. 11 et 12 admis, rapport d'expertise p. 128, question 

1 p. 4, cf. également dossier de construction de la commune de A _________, 

- 6 - 

autorisation de construire du 16 novembre 1981 et plan de situation du 30 juillet 1979 

s'agissant du mur et de la gloriette). 

Selon les conclusions de l'expert judiciaire, ces aménagements se situent tous au-delà 

de 1m25 de la limite nord-ouest de la parcelle en question, mais en-deçà de 2m50 de 

cette limite - à l'exclusion du bûcher, qui se situe à plus de 3m - et ils respectent la 

distance aux limites avec les fonds voisins, à l'exception du couvert (rapport d'expertise 

p. 128, question 1 p. 4 et 5). 

2.3 La parcelle n° xx2 bénéficie d'une servitude à charge de l'immeuble n° xx1, dont le 

libellé est "Passage pour tous véhicules" selon l'extrait du registre foncier déposé à 

l'appui du mémoire-demande.  

2.3.1 Reconnue le 4 avril 1934 par devant le juge de commune de A _________-

Ville (ci-après : le juge de commune), probablement dans le cadre de la procédure 

d'épuration des servitudes lors de l'introduction du registre foncier fédéral, cette 

servitude a été inscrite le 19 septembre 1936 sous la notification xx6, avant d'être 

reportée le 20 janvier 2012 à la suite d'un remaniement parcellaire privé décidé par acte 

notarié du 6 novembre 2007 et impliquant, entre autres propriétaires, celui de la parcelle 

n° xx2, soit, à cette époque, G _________ (all. 5, 23 et 24 admis, pièces 3 à 6 p. 11 à 

60). 

Il convient de donner acte à X _________ SA que l'extrait du registre foncier concernant 

cette parcelle, annexé à l'acte notarié précité pour valoir descriptif de l'immeuble, 

mentionne effectivement la servitude de passage en question sous le même libellé, à 

savoir "Passage pour tous véhicules" (pièce 6 p. 28). Il est, pour le surplus, indifférent 

de déterminer si, comme elle le soutient, cette mention y figure depuis une date égale, 

voire même antérieure au 25 juillet 1972, cette précision n'ayant aucune incidence sur 

la solution juridique à apporter au présent litige (cf. consid. 6 ci-après).  

2.3.2 Le rapport du juge de commune du 4 avril 1934, contenu dans la notification 

xx6 (pièce 5 p. 17), fait notamment mention de ce qui suit, s'agissant de cette servitude 

de passage : 

Après l'examen des lieux et l'exposé des parties, duquel il ressort que leurs propriétés appartenaient 

autrefois à un même propriétaire, il est convenu ce qui suit: 

H _________ et son épouse continueront, comme par le passé, à desservir leur part de propriété en s'y 

rendant soit à piéton, soit avec un char à bras de 1 m. 25 de largeur, en passant par l'ancien chemin de  

I _________ et de J _________. Par ailleurs, il est entendu que pour desservir son pré qui se trouve à 

l'extrémité des parcelles des époux G H _________ et .K _________, J _________ s'y rendra à piéton 

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en passant par le levant : il pourra se servir d'un char à bras de 1 m. 25 au maximum de largeur, pour 

sortir les récoltes et, durant la saison morte, il pourra se servir d'un char ordinaire, en particulier pour y 

amener les fumures. 

2.4 Désireuse de préciser l'étendue de la servitude de "Passage pour tous véhicules" 

inscrite au registre foncier en faveur de sa parcelle, X _________ SA s'est adressée à  

Y _________ courant juin 2016 (all. 7 admis, pièces 7 p. 61). 

Après discussions, les intéressés sont convenus de solliciter un géomètre officiel, en la 

personne de C _________, qui, dans son relevé du 8 février 2017, a présenté l'emprise 

sur la parcelle n° xx1 de deux servitudes de passage en faveur de la parcelle n° xx2, la 

première d'une largeur de 2m50 (en bleu sur le plan), la seconde d'une largeur de 3m 

(en rose sur le plan) (all. 8 et 9 admis, pièces 8 à 12 p. 62 à 66). Les constatations faites 

par ce géomètre sur l'emprise de ces deux servitudes ont été confirmées par l'expert 

judiciaire (rapport d'expertise p. 128, question 2 p. 5). 

Sur la base de ce relevé, X _________ SA a sollicité de Y _________ qu'un droit de 

passage de 2m50 lui soit accordé jusqu'à la gloriette (objet cadastré n° xx3), puis de 3m 

de là jusqu'à la limite avec sa parcelle, proposition refusée par l'intéressé, qui a émis le 

vœu de s'en tenir à un droit de passage d'une largeur maximale de 1m25, tel que 

ressortant des documents du registre foncier (all. 15 admis, pièce 13 p. 67 et 15 p. 69). 

2.5 Durant l'année 2017, X _________ SA a procédé à des travaux de rénovation de la 

construction érigée sur sa parcelle (réfection de la cuisine, de la salle de bains et de 

l'isolation ; all. 30 admis, R. 7 p. 141). 

Selon ses allégués, confirmés en procédure par E _________, l'impossibilité de pouvoir 

y accéder avec un véhicule a engendré, outre des difficultés pratiques, un surcoût des 

travaux estimé à 6000 fr. (all. 30, R. 6 p. 140) et rend, qui plus est, aléatoire la possibilité 

de louer le bien immobilier à un prix correspondant à celui du marché (all. 32, R. 9  

p. 141). 

2.6 Invité à se prononcer sur ces questions, l'expert judiciaire a confirmé que la mise 

en place d'un dispositif (pose d'une grue mobile de construction, immobilisée sur une 

rue adjacente devant être fermée à la circulation complètement pendant toute la phase 

du gros œuvre et ponctuellement pendant la phase du second œuvre) pour pallier 

l'impossibilité d'accéder à la parcelle n° xx2 avec un véhicule, engendrerait un surcoût 

de construction de 20 à 25 %, quel que soit le type de logement envisagé, ce qui 

représente entre 120 fr. et 160 fr. par m3 d'ouvrage. Compte tenu des possibilités de 

construction offerte par cette parcelle, soit un bâtiment d'environ 750 m3, l'expert a donc 

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arrêté le surcoût global de tels travaux à des montants oscillant entre 90 000 fr. et 

120 000 fr. (rapport d'expertise p. 128, question 3 p. 6 et 7). 

Pour le surplus, il a confirmé que, au vu du marché de la location (plus d'offres que de 

demandes), les possibilités de louer un logement qui, à l'instar de celui de X _________ 

SA ne dispose pas d'un accès à véhicule sont nulles, sauf à réduire le loyer de 20 à  

25 % par rapport aux prix courants (rapport d'expertise p. 128, question 4 p. 7). 

2.7 Interrogé en procédure, le représentant de X _________ SA, spécialiste du domaine 

de l'immobilier, a estimé, pour sa part, que l'abaissement de loyer à consentir par rapport 

au prix du marché se situait plus proche des 30 % pour éventuellement trouver un 

locataire disposé à louer un tel objet immobilier (R. 9 et 10 p. 141). 

2.8 Le 25 janvier 2019, le juge de district a procédé à une inspection des lieux. Il a 

constaté que le passage, objet du présent litige, avait "une largeur d'environ 1m25 à 

1m50 où se situe un petit muret et des thuyas longeant la maison de Y _________, 

passage qui débouche sur la propriété de X _________ SA" (procès-verbal d'audience 

du 25 janvier 2019 p. 139). 

III. Considérant en droit 

5.  A titre liminaire, il convient de rappeler les différents moyens juridiques dont dispose 

le propriétaire d'un fonds dominant envers celui d'un fonds servant en vue de faire 

respecter les droits découlant de la servitude de passage inscrite au registre foncier en 

sa faveur. 

5.1 Le code civil n’édicte pas de règles spéciales concernant la protection des 

servitudes, mais se contente de préciser, à l’article 737 al. 1, que l’ayant droit peut 

prendre toute les mesures nécessaires pour conserver sa servitude.  

A cet effet, le propriétaire du fonds dominant peut, comme tout titulaire de droit 

susceptible de faire état d’un intérêt suffisant (cf. art. 88 CPC), ouvrir une action en 

constatation de la servitude (STEINAUER, Les droits réels, T. II, 5ème éd., 2020, no 3479 ; 

PETITPIERRE, Commentaire bâlois, Zivilgesetzbuch II, 6ème éd., 2019, no 15 ad art. 737 

CC et no 12 ad art. 738 CC ; pour un exemple, cf. RVJ 1998 consid. 3a/bb p. 234). Il peut 

également ouvrir une action confessoire contre quiconque trouble l’exercice de la 

servitude, y compris le propriétaire du fonds grevé ; elle tend alors à faire cesser l’état 

de chose incompatible avec la servitude et/ou à faire interdire tout nouveau trouble à 

l’avenir (RVJ 2017 consid. 3.1.1 p. 167 et les arrêts cités ; STEINAUER, op. cit., no 2306 ; 

- 9 - 

PETITPIERRE, no 12 ad art. 737 CC). Enfin, le propriétaire du fonds dominant peut obtenir 

une extension de sa servitude, lorsque les conditions pour prétendre à l’octroi d’une 

servitude légale ("Legalservitut") sont réunies. Entre notamment en ligne de compte 

dans cette catégorie la constitution d’une servitude de passage nécessaire au sens de 

l'article 694 CC (LIVER, Commentaire zurichois, 3ème éd., 1980, no 48 ad art. 739 CC). 

5.2  

5.2.1 En l'espèce, les conclusions de la demanderesse en première instance 

tendaient principalement à faire constater l'étendue de la servitude de passage telle que 

dessinée, soit en bleu, soit en rose, sur le relevé du géomètre officiel du 8 février 2017, 

subsidiairement à en obtenir l'extension en application des dispositions relatives au droit 

de passage nécessaire, ainsi que, en tout état de cause, à imposer au défendeur, 

propriétaire du fonds servant, l'enlèvement des aménagements supposés gêner 

l’exercice sans entrave du droit de passage tel que défini sur le relevé précité. 

5.2.2 Le juge de district a rejeté la demande, dans la mesure de sa recevabilité.  

Il a laissé ouverte la question de savoir si l'action principale en constatation de la 

servitude était justifiée par un intérêt suffisant de la demanderesse, au motif que la 

détermination de l'étendue de la servitude litigieuse était de toute façon un préalable 

nécessaire au traitement de l'action confessoire, également introduite par elle  

(cf. consid. 3.3.3 du jugement du 29 août 2019). Puis il a déclaré irrecevable ses 

conclusions subsidiaires tendant à la constitution d'une servitude de passage 

nécessaire, les parties ne s'étant pas entendues sur le montant de l'indemnité à verser, 

élément pourtant essentiel du litige relatif à l'octroi de ce droit en vertu de l'article 694  

al. 1 CC, et la demanderesse n'ayant pris aucune conclusion sur cette question, ne 

serait-ce que pour prétendre à ce qu'aucune indemnité n'était due (cf. consid. 3.4 du 

jugement du 29 août 2019). Pour les mêmes motifs, il n'est pas entré en matière sur une 

éventuelle extension de la servitude litigieuse, une telle extension - qui constituait 

indéniablement une aggravation de la charge du fonds servant, voire une modification 

du but de la servitude - n'étant envisageable que dans le cadre d'un droit de passage 

nécessaire, dont les conditions d'octroi n'étaient, en l'occurrence, pas réunies, faute pour 

la demanderesse d'avoir pris la moindre conclusion sur l'indemnité due  

(cf. consid. 5.3.1.à 5.3.3 du jugement du 29 août 2019). Il a toutefois considéré qu'il 

convenait de tenir compte des progrès techniques survenus depuis la constitution de la 

servitude litigieuse, en sorte que celle-ci devait également pouvoir être empruntée par 

tous les véhicules à moteur de petite dimension compatibles avec la largeur du passage 

existant (cf. consid. 5.3.4 du jugement du 29 août 2019). Ces considérations ne sont 

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remises en cause par aucune des parties à la procédure d'appel. Il n'y a partant pas lieu 

d'y revenir. 

Quant à l'action confessoire, le magistrat de première instance l'a rejetée après avoir 

préalablement déterminé l'étendue de la servitude de passage litigieuse selon l'ordre 

des étapes prévues par l'article 738 CC. Estimant que l'inscription au registre foncier ne 

permettait pas, à elle seule, d'en délimiter l'étendue, il a procédé à son interprétation en 

se fondant sur les pièces justificatives, plus particulièrement sur le rapport du juge de 

commune du 4 avril 1934. Sur cette base, il a retenu que la largeur de la servitude 

litigieuse était de 1m25 et qu'elle s'exerçait dans les limites du chemin aménagé à l'ouest 

de la parcelle no xx1, en sorte qu'aucun des aménagements invoqués à l'appui de l'action 

confessoire n'entravait son exercice, pas plus que n'existait le risque que de tels 

aménagements soient entrepris dans le futur par le propriétaire du fonds servant  

(cf. consid. 6 du jugement du 29 août 2019). Seul ce point fait l'objet de la présente 

procédure de recours, l'appelante contestant la méthode d'interprétation de la servitude 

retenue par le juge intimé. 

6. Elle soutient, en effet, que l'inscription de la servitude litigieuse telle que ressortant 

du registre foncier depuis une date antérieure à celle d'acquisition des parcelles par les 

parties, soit une servitude de "Passage pour tous véhicules", était claire et ne nécessitait 

nullement de recourir aux autres moyens d'interprétation énumérés à l'article 738 CC. 

L'appelante fait ainsi grief au juge intimé de s'être fondé sur les documents déposés 

comme pièce justificative au registre foncier pour interpréter cette servitude, procédant, 

ce faisant, à un changement de la nature de la servitude telle qu'inscrite au registre 

foncier, absolument contraire au droit.  

6.1 La charge imposée au propriétaire du fonds servant et les droits correspondants 

octroyés au propriétaire du fonds dominant sont définis par le contenu de la servitude 

foncière. La détermination de ce contenu s’effectue par le biais de l’interprétation de la 

servitude conformément à l’article 738 CC. Selon cette disposition, lex specialis en 

matière de servitudes par rapport à l'article 971 al. 2 CC, l’inscription fait règle, en tant 

qu’elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude (al. 1) ; 

l’étendue de celle-ci peut être précisée, dans les limites de l’inscription, soit par son 

origine, soit par la manière dont la servitude a été exercée pendant longtemps, 

paisiblement et de bonne foi (al. 2).  

6.1.1 L’interprétation d’une servitude s’effectue donc en trois étapes, selon l’ordre de 

priorité suivant.  

- 11 - 

6.1.1.1 En premier lieu, il convient de se reporter prioritairement à l’inscription au 

registre foncier, c’est-à-dire à l’inscription au feuillet du grand livre. Si l’inscription est 

claire, elle fait règle pour déterminer le contenu de la servitude (art. 738 al. 1 CC). Ce 

n’est que si l’inscription est peu claire, incomplète ou sommaire, qu’il convient de passer 

à la deuxième étape de l’interprétation (ATF 137 III 145 consid. 3.1 et les arrêts cités ; 

arrêt 5A_109/2020 du 28 octobre 2020 consid. 3.1.1). Or, en matière de servitudes de 

passage, l’inscription est souvent sommaire, puisque limitée à un mot-clé, de sorte que 

l’inscription permet rarement à elle seule de déterminer l’étendue de la servitude sans 

autres éclaircissements (MARTIN-RIVARA, La servitude de passage nécessaire, thèse, 

Genève/Zurich 2021, nos 630 et 646, p. 213 et 222 ; PETITPIERRE, n. 3 ad art. 738 CC). 

Le Tribunal fédéral a ainsi estimé que l'inscription au registre foncier d'un "droit de 

passage à pied et pour tous véhicules" ne permettait de tirer aucune conclusion quant 

au but de la servitude, en sorte qu'il était nécessaire, pour ce faire, de se référer aux 

pièces justificatives, étape suivante de l'interprétation (arrêt 5A_372/2017 du  

2 novembre 2017 consid. 5.3). 

6.1.1.2 Le contenu de la servitude peut effectivement être précisé, en deuxième lieu et 

dans les limites de l’inscription, par son origine (art. 738 al. 2 CC), c’est-à-dire par l’acte 

constitutif de la servitude déposé comme pièce justificative au registre foncier (art. 948 

al. 2 CC). Constituent à cet égard des pièces justificatives aussi bien le contrat constitutif 

de servitude (cas échéant, le plan sur lequel est reporté l’assiette de la servitude;  

cf. art. 942 al. 2 CC) que le jugement octroyant le droit de passage (arrêt 5A_109/2020 

du 28 octobre 2020 consid. 3.1.1 et les arrêts cités ; MARTIN-RIVARA, op. cit., no 648  

p. 222). Après une procédure d'épuration des servitudes lors de l'introduction du registre 

foncier fédéral, le contrat constitutif de la servitude est constitué par les déclarations 

réciproques des parties qui ont fait l'objet d'un procès-verbal dans le cadre de cette 

procédure (ATF 131 III 345 consid. 1.3 et la référence). 

Bien souvent, le contrat constitutif de servitude doit lui aussi être interprété. Cette 

interprétation s'effectue de la même manière que les déclarations de volonté, à savoir, 

s'agissant d'un contrat, selon la réelle et commune intention des parties (art. 18 CO). 

Lorsque la volonté commune des parties ne peut pas être établie, le contrat doit alors 

être interprété selon le principe de la confiance, qui permet d’imputer à une partie le sens 

objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas 

à sa volonté intime (ATF 139 III 404 consid. 7.1 ; arrêt 5A_691/2019 du 16 avril 2020 

consid. 3.3.3 et les arrêts cités). L’interprétation purement littérale est prohibée, de sorte 

que même si la teneur d’une clause contractuelle paraît limpide à première vue,  

- 12 - 

il peut résulter d’autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d’autres 

circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l’accord 

conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les 

cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond 

pas à leur volonté (arrêt 5A_372/2017 précité consid. 5.2.2 et les arrêts cités). 

Ces principes d’interprétation sont valables sans restriction entre les parties originaires 

au contrat de servitude. Dans les rapports envers des tiers, ils ne valent en revanche 

qu’avec la restriction résultant de la foi publique du registre foncier (art. 973 CC), qui 

comprend non seulement le grand livre, mais aussi les pièces justificatives, dans la 

mesure où elles précisent la portée de l'inscription (art. 971 al. 2 CC repris par l'art. 738 

al. 2 CC). Ce principe interdit de prendre en considération les circonstances et motifs 

personnels qui ont été déterminants dans la formation de la volonté des constituants. 

Dans la mesure où ils ne résultent pas de l'acte constitutif, ils ne sont pas opposables 

au tiers qui s'est fondé de bonne foi sur le registre foncier (arrêt 5A_691/2019 précité et 

les arrêts cités) 

6.1.1.3 En troisième lieu, si le titre d’acquisition n’est pas non plus concluant pour 

déterminer le contenu de la servitude, l’étendue de cette dernière peut être précisée, 

dans les limites de l’inscription, par la manière dont elle a été exercée pendant 

longtemps, paisiblement, et de bonne foi (art. 738 al. 2 CC; arrêt 5A_109/2020 précité 

et les arrêts cités). Un usage est "long" au gré des circonstances du cas d’espèce : un 

usage de quelques années est en principe insuffisant, au contraire d’un usage de plus 

de quarante ans. Un usage est "paisible" lorsqu’il n’a pas fait l’objet de contestations 

(MARTIN-RIVARA, op. cit., no 651 p. 224). 

6.1.1.4 Pour les servitudes mentionnées à l’article 740 CC, dont font partie les droits 

de passage à pied ou à char, le droit fédéral réserve le droit cantonal et les usages 

locaux, qui sont ainsi des moyens d'interprétation complémentaires, dans les limites de 

l'inscription et pour autant que le contenu de la servitude n'ait pas été convenu 

antérieurement à l'entrée en vigueur du droit cantonal (RVJ 2017 consid. 4.1.1 p. 169 et 

170 et les références). 

Les cantons sont ainsi compétents pour définir, à titre subsidiaire, l’étendue de certaines 

servitudes. Ces compléments d’interprétation figurent en général dans les lois 

cantonales d’application du code civil, et peuvent, notamment, fixer certaines largeurs 

de passage (MARTIN-RIVARA, op. cit., no 652 p. 224). L'article 171 de la Loi valaisanne 

d'application du code civile suisse (LACC ; RS 211.1), entrée en vigueur le  

- 13 - 

1er janvier 1999, prévoit ainsi que celui qui a un droit de passage à char a aussi le droit 

de passer avec tout autre véhicule (al. 1) et que, sauf stipulation contraire, la largeur de 

ce passage est de trois mètres (al. 2). 

6.1.2 Celui qui acquiert la propriété ou d'autres droits réels en se fondant de bonne 

foi sur une inscription du registre foncier est maintenu dans son acquisition (art. 973 CC). 

La bonne foi, qui doit exister au moment de l'acquisition, est présumée (art. 3 al. 1 CC), 

mais sa protection n'est toutefois pas absolue. Alors même qu'il est en réalité de bonne 

foi, l'acquéreur ne peut pas invoquer la protection légale qui y est attachée s'il n'a pas 

fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (art. 3 al. 2 

CC). Lorsque l'acquéreur a ainsi connaissance de faits propres à faire douter de 

l'exactitude du registre foncier, il doit s'enquérir plus avant (arrêt 5A_247/2015 du  

8 décembre 2015 consid. 4.1.3 et les arrêts cités).  

L'état physique réel et extérieurement visible d'un bien-fonds (publicité dite "naturelle") 

peut notamment faire échec à la bonne foi du tiers acquéreur dans l'inscription figurant 

au registre foncier. Dans ce sens, la jurisprudence a admis, à propos d'une servitude de 

droit de passage, que, dans la mesure où, en principe, nul n'achète un immeuble au 

bénéfice d'une telle servitude sans visiter les lieux, le tiers acquéreur ne pourra ignorer 

de bonne foi - sauf dans des circonstances tout à fait spécifiques - les particularités non 

mentionnées dans l'inscription (assiette de la servitude, ouvrages, largeur rétrécie par 

endroits, etc.) qu'une telle visite pouvait lui révéler (ATF 137 III 145 consid. 3.3.3,  

153 consid. 4.2.3). Lorsque l'exercice de la servitude nécessite un ouvrage sis sur le 

fonds grevé, tel qu'un chemin par lequel s'exerce une servitude de passage, cet ouvrage 

détermine le contenu de la servitude et en limite l'étendue vis-à-vis du tiers acquéreur. 

Les limitations résultant de l'état des lieux qui sont visibles sur le terrain (par exemple la 

largeur d'un droit de passage restreinte par la présence d'un bâtiment) sont ainsi 

opposables au tiers acquéreur, qui ne pourra pas invoquer sa bonne foi s'il n'en a pas 

pris connaissance. Il aurait en effet dû aller se rendre compte sur place des conditions 

d'exercice de la servitude (RVJ 2017 consid. 4.1.3 p. 171 et 172 et les arrêts cités ; 

STEINAUER, op. cit., no 3458 p. 473 ; LIVER, no 55 ad art. 738 CC).  

6.2  

6.2.1 En l'espèce, il ressort des faits tels que circonscrits que, lorsque les parties à 

la présente procédure ont acquis leur parcelle - en 2007 pour l'appelé et en 2016 pour 

l'appelante -, la servitude de passage litigieuse était inscrite au registre foncier sous la 

mention "pour tous véhicules". Ce simple constat ne saurait, pour autant, conduire à 

reconnaître, comme le voudrait l'appelante, que cette seule inscription devait par 

- 14 - 

conséquent faire règle pour déterminer le contenu de la servitude. Cette position se 

heurte en effet à la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour qui une inscription de ce type 

ne permet pas, à elle seule, de tirer des conclusions quant au but de la servitude  

(cf. consid. 6.1.1 ci-dessus). Partant, c'est à bon droit que le magistrat intimé ne s'est 

pas contenté de l'inscription au registre foncier pour déterminer le contenu de cette 

servitude, mais a tenté d'en préciser l'étendue par son origine, deuxième étape des 

règles d'interprétation prévues à l'article 738 CC. L'appelante s'en plaint donc à tort. 

6.2.2 Dans l’hypothèse où son grief serait rejeté, l'appelante ne conteste pas, à juste 

titre, que le rapport du juge de commune du 4 avril 1934 contenu dans la notification xx6, 

sur lequel s'est fondé le juge de district pour procéder à l'interprétation de la servitude, 

constitue la pièce justificative de son origine. Ce document, qui contient les déclarations 

des propriétaires de l'époque des parcelles concernées par le droit de passage faites, 

selon toute vraisemblance, lors de la procédure d'épuration des servitudes en vue de 

l'introduction du registre foncier fédéral, constitue bel et bien le titre d'acquisition de la 

servitude litigieuse (cf. consid. 6.1.2 ci-dessus). 

L'appelante ne conteste pas plus la lecture qu'en a fait le juge intimé. Là encore à juste 

titre. Il ressort effectivement de ces déclarations que les propriétaires en question sont 

convenus d'un passage à piéton ou à char d'une largeur de 1m25, dont le tracé exact, 

bien que ne ressortant pas précisément de ce document, n'est pas litigieux. Il correspond 

au chemin aménagé sur la parcelle de l'appelé en bordure de sa limite nord-ouest et 

séparé du reste de son terrain par un mur surmonté d'une haie, un grillage sur semelle 

en béton et un portail. C'est d'ailleurs sur ce tracé que le géomètre officiel sollicité par 

l'appelante a fait porter l'emprise des deux servitudes revendiquées alternativement par 

elle. Quant au moyen d'interprétation complémentaire tiré de la réserve du droit cantonal 

prévu à l'article 740 CC pour les passages à pied et à char, il n'est d'aucune utilité pour 

l'appelante. Comme pertinemment relevé par le premier juge, sans qu'il ne soit contredit 

sur ce point, le contenu de cette servitude, arrêté en 1934, a été convenu antérieurement 

à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1999, de l'article 171 LACC, en sorte que cette 

disposition ne lui est pas applicable, le report de cette servitude en 2012 à l'occasion 

d'un remaniement privé, sans modification de son contenu, ne changeant rien à cet état 

de fait. Au demeurant, cette disposition, qui prévoit que celui qui, à l'instar de l'appelante, 

a un droit de passage à char a aussi le droit de passer avec tout autre véhicule et qui 

fixe à trois mètres la largeur de ce passage, ne le fait que sous réserve de stipulation 

contraire, réserve réalisée dans la présente cause, puisque la largeur de la servitude de 

passage convenue a été arrêtée à 1m25.  

- 15 - 

Enfin, il ressort de l'expertise judiciaire qu'aucun des aménagements dont l'appelante 

demande la suppression aux termes de ses conclusions en cessation de trouble 

n'empiète sur l'assiette de la servitude telle que définie ci-dessus, ces derniers se situant 

tous au-delà de 1m25 de la limite nord-ouest de la parcelle propriété de l'appelé. Ce 

point n'est pas remis en question par l'appelante, qui ne conteste pas plus l'absence d'un 

risque concret que l'appelé ne procède, dans le futur, à de tels aménagements. 

Il suit de là que la conclusion à laquelle le premier juge est parvenu au terme de son 

examen du contenu de la servitude litigieuse ne peut qu'être approuvée. C'est donc à 

juste titre que le magistrat en question a rejeté l'action confessoire. 

6.2.3 En tout état de cause, l'on relèvera que même s'il avait fallu se fonder 

uniquement sur l'inscription de la servitude de passage telle que ressortant du registre 

foncier pour en déterminer son contenu, l'appelante n'aurait pas pu pour autant obtenir 

le plein de ses conclusions en constatation d'un droit de passage, ne serait-ce que de 

2m50, ainsi qu'en cessation de trouble. 

En admettant qu'elle ait acquis la propriété de la parcelle no xx2 en se fondant de bonne 

foi sur cette inscription, elle n'aurait de toute façon pas pu valablement invoquer la 

protection légale qui en découlait, faute d'avoir prêté une attention suffisante aux 

limitations du droit de passage résultant de l'état des lieux. Il est en effet admis que nul 

n'achète un immeuble au bénéfice d'une telle servitude sans visiter les lieux. Or, à l'instar 

du constat posé par le juge de district, on ne peut qu'admettre, en l'occurrence, qu'une 

simple visite des lieux pouvait révéler à l'intéressée l'existence du chemin par lequel 

s'exerçait la servitude de passage, clairement visible sur le terrain (cf. le procès-verbal 

de l'inspection des lieux du 25 janvier 2019), de même que les aménagements qui en 

limitaient l'étendue. Elle pouvait donc sans autre se rendre compte des conditions 

d'exercice de cette servitude, en sorte que ses limitations résultant de l'état des lieux - 

largeur du droit de passage restreinte à moins de 2m50 par la présence des 

aménagements litigieux - lui sont opposables. 

6.2.4 Par conséquent, l’appel ne peut qu'être rejeté et le jugement querellé entériné.  

7.  Vu le sort de l'appel, la répartition des frais de première instance est confirmée  

(art. 106 al. 1 CPC). Le montant des frais et dépens n'étant pas entrepris, les points 2 et 

3 du dispositif du jugement du 29 août 2019 sont confirmés.  

En ce qui concerne la procédure d'appel, vu le sort du recours, l'intégralité des frais et 

dépens sont mis à la charge de l'appelante (art. 106 al. 1 CPC).  

- 16 - 

L'émolument d'appel est calculé par référence au barème applicable en première 

instance, compte tenu d'un éventuel coefficient de réduction de 60 % au maximum  

(art. 19 LTar). Les critères de fixation des frais en première et en seconde instance sont 

identiques (cf. art. 13 al. 1 LTar). 

Vu la faible ampleur de la cause, son degré ordinaire de difficulté, la situation financière 

des parties, l'absence de débours, ainsi que les principes de la couverture des frais et 

de l'équivalence des prestations, l'émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b 

CPC) est fixé à 1500 fr. (art. 13 al. 1 et 2, 17 et 19 LTar). 

Les honoraires en appel sont calculés par référence au barème applicable en première 

instance, compte tenu d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 35 al. 1 let. a LTar).  

Vu la faible ampleur de la cause et son degré ordinaire de difficulté, mais aussi la valeur 

litigieuse et l'activité utilement déployée par l’avocat de l'appelé, lequel a pris 

connaissance de l'écriture d'appel et a déposé une détermination, ses dépens sont 

arrêtés à 2800 fr., TVA et débours compris (art. 27, 32 al. 1 et 35 al. 1 let. a LTar).  

Par ces motifs, 

  

- 17 - 

Prononce 

Le jugement dont appel est confirmé ; en conséquence, il est statué : 

1. La demande est rejetée, dans la mesure de sa recevabilité.  

2. Les frais de première instance, par 13 000 fr. (émolument : 3625 fr. ; expertise : 

9325 fr. ; huissier : 50 fr.), desquels sont déduits les montants versés à titre d’avance 

(12 000 fr.), sont mis à la charge de X _________ SA. 

3. X _________ SA versera à Y _________ un montant de 7000 fr. à titre d'indemnité 

équitable pour ses dépens de première instance. 

4. Les frais de la procédure d'appel, fixés à 1500 fr., sont mis à la charge de  

X _________ SA. 

5. X _________ SA versera à Y _________ un montant de 2800 fr. à titre de dépens 

pour la procédure d'appel.    

6. X _________ SA conserve ses frais d'intervention. 

 

Sion, le 29  mars 2022