# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 697ca39d-4e51-5c10-9b88-6bc4655d88c1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.06.2024 C-3074/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3074-2021_2024-06-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-3074/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 9  j u i n  2 0 2 4    

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Philippe Egli, Caroline Gehring, juges, 

Julien Borlat, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France) 

représenté par APAS Association pour la permanence de 

défense des patients et des assurés,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, octroi d’une rente entière d’invalidité et 

d’une rente entière pour enfant liée à la rente du père limi-

tées dans le temps (décision du 15 décembre 2020). 

 

 

 

C-3074/2021 

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Faits : 

A.  

A._______ est un ressortissant français né le (…) 1966, vivant en France, 

marié et père de deux fils nés en 1997 et 2002. Titulaire d’un certificat d’ap-

titude professionnelle (CAP) de tourneur et de fraiseur, ainsi que d’un bre-

vet d’études professionnelles (BEP) de mécanicien monteur, il a travaillé 

en Suisse de 1988 à 2016, en dernier lieu comme monteur de stores dès 

le 1er octobre 2015 pour le compte de B._______SA à (…), cotisant durant 

toutes ces années à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Le 

1er mars 2016, alors qu’il réglait un store sur une terrasse, il est tombé d’un 

escabeau et s’est réceptionné sur la main gauche. Suite à cet accident, 

son contrat de travail a été résilié par l’employeur à la fin du mois de dé-

cembre 2016 (AI pces 1, 2, 6 p. 34, 76 et 105, 11, 26 p. 170 et 279, 28 

p. 307 à 309 ; OAIE pces 1, 3, 4, 8, 9 et 16). 

B.  

B.a Le 20 septembre 2016, le prénommé a déposé une demande de pres-

tations de l’assurance-invalidité (AI) suisse auprès de l’Office de l’assu-

rance-invalidité du canton C._______ (ci-après : OAI). Il a relevé souffrir 

d’une fracture du poignet gauche nécessitant une opération et d’une al-

goneurodystrophie existant depuis le 1er mars 2016 (AI pce 2 ; 

OAIE pce 1). 

B.b Faisant appel à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’acci-

dents (SUVA), l’OAI a procédé à l’instruction de la demande en recueillant 

les renseignements médicaux et économiques usuels (AI pces 6 ss). 

B.c Par communication du 1er décembre 2016, l’OAI a considéré que ni 

des mesures d’intervention précoce ni des mesures de réadaptation 

n’étaient indiquées, la situation médicale n’étant pas encore stabilisée, 

mais a précisé qu’il examinerait un éventuel droit à d’autres prestations 

(AI pce 17). 

B.d Par communication du 27 juin 2019, l’OAI a accordé à l’intéressé une 

aide au placement au sens de l’art. 18 LAI, au motif que ce dernier était 

alors réadaptable (AI pce 56). L’assuré y a toutefois renoncé, « ne [voulant 

pas] actuellement entrer dans une démarche de recherche d’activité pro-

fessionnelle » (AI pces 64 et 65). 

B.e Par projet de décision du 27 juin 2019, l’OAI a fait part à l’intéressé de 

son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité limitée dans le 

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temps du 1er mars 2017 au 30 juin 2018 et basée sur un degré d’invalidité 

de 100%. Dès le 28 mars 2018, date de l’évaluation interdisciplinaire réali-

sée à la Clinique D._______, l’OAI relève que l’assuré est en mesure 

d’exercer à 100% une activité adaptée à son état de santé et conclut ainsi 

à un degré d’invalidité de 9,32%, qui ne lui ouvre plus le droit à des pres-

tations de l’AI (AI pce 58). 

B.f Par acte du 29 août 2019, l’assuré, nouvellement représenté, s’est op-

posé au projet de décision en ce qu’il limite la rente au 30 juin 2018. Il a 

argué que l’évaluation interdisciplinaire susmentionnée ne s’était pas pro-

noncée sur le degré de capacité de travail dans une activité adaptée, se 

contentant de conclure que le patient ne peut plus reprendre une activité 

professionnelle exigeant des travaux de force et de dextérité et qu’une ré-

orientation professionnelle s’impose. Selon l’assuré, dite évaluation n’avait 

pas estimé sa santé mentale, alors qu’il était pourtant suivi par un médecin 

psychiatre. Il a ajouté que le projet de décision ne tenait pas compte d’une 

péjoration objectivée de son état de santé depuis le séjour à la Clinique  

D._______. Il a conclu au versement indéterminé de la rente, s’estimant 

incapable de travailler dans une activité adaptée. Subsidiairement, il a sol-

licité les mesures de réadaptation nécessaires au maintien de sa capacité 

de gain. Il a joint un rapport médical (AI pce 66). 

B.g La SUVA, par décision du 4 juillet 2019, lui a octroyé une indemnité 

pour atteinte à l’intégrité, sur la base d’une atteinte correspondante de 30% 

(AI pce 59 p. 871 à 874). L’assuré s’y est opposé le 4 septembre 2019 

(AI pce 68 p. 890). Cette opposition a été rejetée par décision du 19 sep-

tembre suivant, la SUVA confirmant sa décision initiale et relevant au de-

meurant que la perte de gain n’était que de 1,97% (AI pce 71 p. 899 à 912 ; 

SUVA pce 345). La Cour des assurances sociales du canton E._______ 

amenée à statuer sur cette affaire a, par arrêt du 5 octobre 2020, confirmé 

la décision de la SUVA (annexe TAF pce 1 ; SUVA pce 381). 

B.h Consulté par l’OAI, le service médical régional (SMR), dans un avis 

médical du 16 janvier 2020 du Dr F._______, médecin praticien, a conclu 

à une situation claire sur le plan somatique avec une capacité entière de 

travail dans une activité mono-manuelle. Sur le plan psychiatrique, il a re-

levé une situation réactionnelle à un contexte psycho-social difficile chez 

un assuré refusant de faire des démarches de réinsertion pour des raisons 

subjectives, proposant toutefois d’attendre la remise d’un nouveau certifi-

cat médical annoncé par l’intéressé (AI pce 76 p. 927 s.). 

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B.i Suite à la réception de la pièce susmentionnée, le SMR a, dans des 

avis médicaux des 14 février et 20 mai 2020 du même médecin, recom-

mandé de mettre en place une expertise bidisciplinaire rhumatologique et 

psychiatrique (AI pces 85 et 91). 

B.j Mandaté à cet effet, le Le centre d’expertises médicales G._______ (ci-

après : G._______) a remis le 3 novembre 2020 son rapport d’expertise 

bidisciplinaire, laquelle a eu lieu le 6 octobre précédent (AI pce 118). 

A teneur du rapport, rédigé par les Drs H._______, spécialiste FMH en mé-

decine interne et rhumatologie, et I._______, spécialiste FMH en psychia-

trie-psychothérapie, l’évaluation consensuelle a retenu, au plan somatique, 

des diagnostics incapacitants de syndrome douloureux régional complexe 

du membre supérieur gauche de type 1 (G90.5), de status après fracture 

du radius gauche le 1er mars 2016 (S62), et de status post arthrodèse ra-

dio-scapho-lunaire du poignet gauche avec résection du pôle distal du sca-

phoïde, arthroplastie prothétique de l’ulna, et énervation du nerf interos-

seux postérieur, le 23 mai 2017 (M19.94). Au niveau des diagnostics non-

incapacitants, ont été retenus un pincement global des espaces intersoma-

tiques C5-C6, C6-C7 et C7-D1 dans un contexte de discarthrose évoluée, 

une pseudarthrose de la clavicule droite post-fracture à l’âge de 10 ans, un 

status après ostéosynthèse de la clavicule droite (S42.0), un status après 

opération de doigt à ressaut de la main droite en 2012 (M65.3), un discret 

syndrome rotulien droit (M22.2), un reflux gastro-œsophagien (K21), un 

status post-résection des polypes du côlon (K63.5), une obésité (indice de 

masse corporelle 33,8 kg/m2 ; E66.00), un syndrome vertigineux (R42) et 

un tabagisme (F17.24). Au plan psychique, les experts n’ont retenu aucun 

diagnostic incapacitant et un diagnostic non-incapacitant d’épisode dé-

pressif léger sans syndrome somatique, en rémission (ICM-10 : F32.00). 

Ils ont encore précisé que seul le premier diagnostic de nature somatique 

avait une incidence sur les capacités fonctionnelles de l’assuré (AI pce 118 

p. 1083 s.). Ils ont conclu à une incapacité de travail de 100 % dans l’acti-

vité habituelle et de 0 % dans une activité adaptée depuis le 1er août 2019. 

Ils ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes : absence de travaux 

de force et de dextérité avec sollicitation du membre supérieur gauche et 

en particulier du poignet et de la main gauches (AI pce 118 p. 1086 s.). 

B.k Invité à se déterminer sur ce document, le SMR a, dans un rapport du 

27 novembre 2020 du Dr F._______, retenu comme atteinte principale à la 

santé un syndrome douloureux régional complexe du membre supérieur 

gauche de type 1, à la suite d’une fracture du radius gauche (CIM-10 : 

G90.5) et comme facteurs/diagnostics associés non du ressort de l’AI un 

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épisode dépressif léger sans syndrome somatique en rémission, des dis-

carthroses cervicales, un syndrome rotulien, un reflux gastro-œsophagien, 

une obésité et un syndrome vertigineux. Le médecin a relevé une capacité 

de travail de 0% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité 

adaptée, les limitations fonctionnelles étant les travaux de force et de dex-

térité avec sollicitation du membre supérieur gauche, en particulier du poi-

gnet et de la main gauches. Il a fixé le début de l’aptitude à la réadaptation 

au 22 mars 2018. Ce faisant, il s’est distancié de l’expertise bidisciplinaire 

en retenant la date du dernier jour d’hospitalisation de l’évaluation interdis-

ciplinaire de la Clinique D._______ (AI pce 121). 

B.l Par décision du 15 décembre 2020 adressée directement à l’assuré, 

l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étran-

ger (OAIE) a alloué à celui-ci une rente entière d’invalidité et une rente 

d’enfant entière liée à la rente du père du 1er mars 2017 au 30 juin 2018 et 

refusé un droit au reclassement. Il a retenu un degré d’invalidité de 100% 

durant cette période, puis de 9,32% (incapacité de travail totale dans l’ac-

tivité habituelle, mais nulle dans une activité adaptée depuis le 

28 mars 2018) excluant le droit à une rente d’invalidité (AI pce 131). 

C.  

C.a Par acte du 1er février 2021, l’intéressé a, par le biais de sa représen-

tante, interjeté recours contre la décision du 21 (recte : 15) décembre 2020 

auprès de la Cour des assurances sociales du canton E._______. Il con-

clut, sous suite de frais et dépens, préalablement à ce qu’il soit autorisé à 

compléter son recours, principalement à l’annulation de la décision atta-

quée, à l’octroi d’une rente entière non limitée dans le temps à compter du 

1er mars 2017 et à ce que l’autorité inférieure soit déboutée de toutes 

autres ou contraires conclusions. A titre subsidiaire, il demande à être 

acheminé à prouver par toutes voies de droit utiles la pertinence des faits 

énoncés dans son recours (TAF pce 1). 

C.b Par arrêt AI 34/21 – 96/2021 du 25 mars 2021, la Cour des assurances 

sociales du Tribunal cantonal E,_______ a déclaré le recours irrecevable 

et transmis la cause au Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou le 

Tribunal) comme objet de sa compétence (TAF pce 2 ; OAIE pce 27). 

C.c Par acte du 15 octobre 2021, le recourant a complété son recours, 

concluant préalablement à ce qu’une expertise judiciaire bidisciplinaire en 

rhumatologie et psychiatrie soit ordonnée, principalement à l’annulation de 

la décision attaquée, à l’octroi d’une rente entière dès le 1er mars 2017 non 

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limitée dans le temps et de rentes pour enfant. Subsidiairement, il demande 

l’annulation de la décision attaquée, l’octroi d’une rente entière du 

1er mars 2017 au 31 octobre 2019 et des rentes pour enfant liées. 

En substance, il relève que les conclusions de l’expertise bidisciplinaire sur 

laquelle l’autorité inférieure s’est basée sont lacunaires, contradictoires et 

incohérentes. Il conteste également la date d’exigibilité retenue par les ex-

perts quant à sa capacité de travail dans une activité adaptée. Il joint divers 

moyens de preuve, dont un rapport du 22 avril 2021 de la 

Dresse J._______, psychiatre, laquelle retient un trouble dépressif (F32) 

d’intensité variable depuis janvier 2020 associé à un trouble anxieux (F41), 

la capacité de travail étant restée nulle dans une quelconque activité 

jusqu’alors. Sont également joints : un rapport du 27 mai 2021 de la 

Dresse K._______, médecin généraliste, signalant notamment la persis-

tance d’un syndrome dépressif sévère et une incapacité totale du membre 

supérieur gauche dans toute activité professionnelle, une lettre de liaison 

d’une clinique du 10 septembre 2021 établie par la Dresse L._______, 

psychiatre, concluant à un épisode dépressif lié à des facteurs anxiogènes, 

ainsi qu’une décision du 2 mars 2021 de la Commission des droits et de 

l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) reconnaissant au re-

courant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% 

(TAF pce 12). 

C.d Par réponse du 15 décembre 2021, l’OAIE, sur la base de la prise de 

position du 14 décembre 2021 de l’OAI, a conclu au rejet du recours et à 

la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 14). 

C.e Par réplique du 24 janvier 2022, le recourant a persisté dans ses con-

clusions, rappelant notamment que son état de santé n’était pas stabilisé 

(TAF pce 16). 

C.f Par duplique du 16 février 2022, l’OAIE a maintenu ses conclusions 

(TAF pce 18). 

C.g Par ordonnance du 24 février 2022, le TAF a porté ces écritures à la 

connaissance du recourant (TAF pce 19). 

C.h Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront présentés, 

en tant que de besoin, dans les considérants ci-après. 

Droit : 

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1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 

recours (art. 31, 32 et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal ad-

ministratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). Dans la mesure 

où le recourant est directement touché par la décision attaquée et a un 

intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, il a qualité 

pour recourir (art. 59 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie gé-

nérale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et 48 al. 1 de la 

loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, 

RS 172.021]). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de 

procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pces 3, 6), le 

recours est recevable. 

2.  

En l’occurrence, l’objet du litige porte sur le point de savoir si c’est à juste 

titre que l’OAIE a limité du 1er mars 2017 au 30 juin 2018 l’octroi des rentes 

entières d’invalidité et pour enfant liée à celle du père dont bénéficie le 

recourant. 

3.  

3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d’office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administra-

tif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que 

les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance pré-

pondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, ATF 138 V 218 consid. 6). Par ail-

leurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 

les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumen-

tation juridique développée dans la décision entreprise (PIERRE 

MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure ad-

ministrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe aux 

griefs soulevés et n’examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l’y incitent 

(ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c). 

3.2 Le recourant étant domicilié en France voisine et l’atteinte à la santé 

remontant à l’époque de son activité en tant que frontalier, c’est à raison 

que l’OAI du canton C._______ a enregistré et instruit la demande, et que 

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l’OAIE a notifié la décision attaquée (art. 40 al. 2 du règlement du 17 jan-

vier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-

diques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 143 V 446 consid. 3.3, 136 V 24 consid. 4.3, 132 V 215 con-

sid. 3.1.1). Lors d’un changement de législation durant la période détermi-

nante, le droit éventuel à des prestations se détermine selon l’ancien droit 

pour la période antérieure et selon le nouveau dès ce moment-là (applica-

tion pro rata temporis ; ATF 130 V 445). 

4.1.1 L’affaire présente un aspect transfrontalier, dans la mesure où le 

recourant est un ressortissant français, domicilié en France, ayant travaillé 

en Suisse. Sont dès lors applicables à la présente cause, l'accord du 

21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 

RS 0.142.112.681), ses annexes et ses règlements (en particulier : 

règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 

29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

[RS 0.831.109.268.1] et règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement 

européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités 

d'application du règlement (CE) n° 883/2004 [RS 0.831.109.268.11]). 

Toutefois, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-

invalidité suisse se détermine exclusivement d’après le droit suisse (art. 46 

al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec son annexe VII ; 

ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_573/2012 du 

16 janvier 2013 consid. 4). 

4.1.2 S'agissant du droit interne, la présente cause doit être examinée à 

l’aune des dispositions de la LAI et de son règlement d’exécution telles que 

modifiées par la 6e révision de l’AI (premier volet), entrées en vigueur le 

1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). Les modifications de 

la LAI du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI, RO 2021 705, 

FF 2017 2363), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, ne s’appliquent par 

contre pas au cas d’espèce. 

4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 

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15 décembre 2020). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié 

cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 

administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2, 

121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 

lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 

l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les 

références). 

5.  

Le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI pendant plus de 3 ans 

(cf. AI pces 8 et 11 ; OAIE pce 2 et 16) et remplit donc la condition de la 

durée minimale de cotisations eu égard au moment de l’ouverture 

éventuelle du droit à la rente (art. 36 al. 1 LAI). Il reste à examiner s’il est 

invalide au sens de la LAI. 

6.  

6.1 L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 

réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ou-

vrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon 

l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'en-

semble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché 

du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il 

n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 

(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 

qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 

ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

6.2 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 

pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

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6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 

ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide 

à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au 

moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. 

L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 

inférieur à 50 % ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et 

leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l’en-

trée en vigueur de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 

al. 4 LAI n’est pas applicable lorsqu’une personne assurée est une ressor-

tissante suisse ou de l’UE et réside dans l’un des Etats membres de l’UE 

(ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 

6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une pé-

riode de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). 

7.  

7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d’une 

personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en 

cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 

d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). La 

tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée 

est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 

consid. 6, 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et les références). 

7.1.1 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de ma-

nière générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit de-

vant l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des 

lignes directrices en matière d’appréciation des rapports médicaux et d’ex-

pertise (ATF 125 V 351 consid. 3b). 

Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il con-

vient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées, qu'il a été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du con-

texte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin 

que les conclusions du médecin sont dûment motivées (ATF 134 V 231 

C-3074/2021 

Page 11 

consid. 5.1). La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise 

est de plus liée à la condition que le médecin qui se prononce dispose de 

la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles 

dans le domaine d’investigation (arrêts du Tribunal fédéral 9C_555/2017 

du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références, 9C_745/2010 du 

30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MI-

CHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 

2018, art. 57 LAI n° 33). 

Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d’observations approfondies et d’investigations complètes, de même qu’en 

pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats con-

vaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à ces résultats, 

aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2, 135 V 465 consid. 4.4, 125 V 351 

consid. 3b/bb). 

S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, il convient de les 

apprécier avec une certaine réserve, en raison de la relation de confiance, 

issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qu’il ou elle soit 

médecin de famille généraliste ou spécialiste, qui unit celui-ci ou celle-ci à 

son patient (arrêt du Tribunal fédéral I 655/05 du 20 mars 2006 con-

sid. 5.4 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). Toutefois, le 

simple fait qu’un rapport médical soit établi à la demande d’une partie et 

soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à 

sa valeur probante ; ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si 

ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une ex-

pertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre 

en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les 

références ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 con-

sid. 2.2, 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 et 9C_201/2007 du 

29 janvier 2008 consid. 3.2). 

Concernant enfin les rapports et expertises des médecins rattachés à un 

assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 

liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 

ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs appré-

ciations. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 

contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et cohé-

rents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister d’indice 

C-3074/2021 

Page 12 

suffisant plaidant contre leur fiabilité (ATF 135 V 465 consid. 4.4, 

125 V 351 consid. 3b/ee). 

7.1.2 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation cons-

ciencieuse des preuves, sont convaincus que certains faits présentent un 

degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures proba-

toires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'admi-

nistrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; UELI KIESER, 

ATSG-Kommentar, 4e éd. 2020, art. 42 LPGA n° 31 ; ATF 122 II 464 con-

sid. 4a). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu 

selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 

du 18 avril 1999 (Cst., RS 101 ; Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV 

n° 10 p. 28). 

8.  

Dans le cadre de l’instruction de la demande, ont notamment été versées 

au dossier les pièces médicales suivantes : 

- un document médical du 1er mars 2016 de la Dresse M._______, mé-

decin assistante, retenant un diagnostic de fracture de l’extrémité dis-

tale du radius gauche, non déplacée (AI pce 6 p. 102 s.) ; 

- un rapport médical intermédiaire du 9 mai 2016 du Dr N._______, chef 

de clinique en chirurgie orthopédique et traumatologie, retenant un pos-

sible début d’algoneurodystrophie chez un patient assez anxieux et pei-

nant à accepter son traumatisme initial (AI pce 6 p. 91) ; 

- des bilans intermédiaires de la main d’ergothérapie des 19 mai et 

27 juin 2016 d’un service hospitalier d’ergothérapie, relevant une amé-

lioration au niveau des amplitudes de mouvement malgré un déficit de 

mobilité par rapport au membre controlatéral, respectivement un degré 

toujours en-dessous de la norme, une moyenne de la force s’étant 

aussi améliorée, respectivement ayant par contre diminué depuis le 

dernier bilan, malgré la poursuite du traitement de renforcement 

(AI pce 6 p. 83 et 93) ; 

- un rapport d’ergothérapie du 19 juillet 2016 de Mme O._______, ergo-

thérapeute, mentionnant un diagnostic de status post épiphyse distale 

du radius à gauche (traitement conservateur) le 1er mars 2016 et d’al-

goneurodystrophie (AI pce 6 p. 76 s.) ; 

C-3074/2021 

Page 13 

- un rapport d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) du poignet 

gauche du 3 août 2016 du Dr P._______, spécialiste FMH en radiodia-

gnostic, relevant en substance une bonne évolution de la fracture de 

l’extrémité distale du radius, avec des hypersignaux linéaires corres-

pondant aux traits de fracture de l’extrémité distale du radius et à com-

posante intra-articulaire, avec congruence paraissant satisfaisante au 

niveau de la surface articulaire. Ce médecin constate encore un petit 

épanchement articulaire au niveau de l’interligne radio-ulnaire distal, 

une légère bascule dorsale du semi-lunaire, angle capito-lunaire légè-

rement augmenté à 34°, évoquant une instabilité du carpe, sans lésion 

formellement démontrée sur les ligaments intrinsèques (AI pce 26 

p. 289) ; 

- un rapport du 4 août 2016 du Dr N._______ évoquant une lente évolu-

tion de l’algoneurodystrophie (AI pce 6 p. 63 à 65) ; 

- diverses pièces médicales établies notamment par les Drs R._______ 

et S._______, chirurgiens de la main, entre le 24 août 2016 et le 17 no-

vembre 2017 et posant les diagnostics de cal vicieux post fracture, épi-

physe distale du radius à gauche (AI pces 6 p. 31 et 47, et 26 p. 239 

et 241, 37 p. 491, 500, 518, 527, 533 et 537), d’algoneurodystrophie 

(AI pce 6 p. 36), ainsi que de fracture, épiphyse distale du radius 

gauche (AI pce 26 p. 166) ; 

- un rapport de scanner (CT) du poignet gauche établi le 31 août 2016 

par le Dr T._______, radiologue FMH, concluant à une fracture intra-

articulaire de l’extrémité distale du radius avec un léger déplacement 

postérieur, bien consolidée sans signe de pseudarthrose (AI pce 6 

p. 38) ; 

- un rapport médical intermédiaire du 19 septembre 2016 du 

Dr Q._______, diagnostiquant un cal vicieux post fracture comminutive 

intra-articulaire du radius gauche et une algoneurodystrophie (AI pce 6 

p. 45 s.) ; 

- des rapports médicaux des 15 novembre 2016 et 12 janvier 2017 du 

Dr U._______, spécialiste en chirurgie de la main FMH, qui concluent 

à un status après fracture de l’épiphyse distale du radius gauche et 

consolidation en position vicieuse avec une incongruence intra-articu-

laire (AI pce 19) ; 

C-3074/2021 

Page 14 

- un rapport de scanner des deux avant-bras du 7 décembre 2016 établi 

le 13 décembre 2016 par le Dr V._______, radiologue FMH, constatant 

notamment du côté droit, une attitude en supination du radius distal de 

32° par rapport au radius proximal, et du côté gauche, une déformation 

en pronation de 12° par rapport au côté controlatéral du radius gauche 

(AI pce 26 p. 238) ; 

- un rapport d’arthrographie du poignet gauche du 2 mars 2017 des 

Dresses W._______ et X._______, radiologues, concluant à l’absence 

de complication immédiate (AI pce 26 p. 177) ; 

- un rapport de scanner main-poignet du 2 mars 2017 de la 

Dresse W._______ et du Dr X._______, radiologues, concluant à une 

chondropathie radiale en regard des foyers fractuaires intéressant la 

facette scaphoïdienne et lunaire focalement, à une atteinte du cartilage 

scaphoïdien et lunaire qui est en bascule dorsale du lunatum, à un car-

tilage du médiocarpe et un cartilage radial de la radio-ulnaire distale 

ulcérées, et à un pattern d’un conflit ulno-carpien (AI pce 26 p. 178 s.) ; 

- un rapport médical détaillé E 213 CH du 11 septembre 2017 du 

Dr Y._______, dont la spécialisation n’est pas indiquée, observant une 

douleur et une raideur majeures du membre supérieur gauche (al-

godystrophie importante) et posant des diagnostics de fracture com-

plexe de l’extrémité inférieure du radius, de traitement fonctionnel, de 

traitement chirurgical (prothèse tête ulnaire, arthrodèse et résection 

scaphoïde du pôle distal) et d’algodystrophie du membre supérieur 

gauche. Ce médecin fixe des limitations fonctionnelles et retient une 

incapacité de travail totale dans les activités habituelle et adaptée 

(AI pce 33) ; 

- un rapport médical intermédiaire du 20 septembre 2017 du 

Dr S._______, ajoutant un diagnostic de complex regional pain syn-

drome (syndrome douloureux complexe, CRPS) sévère, signalant une 

évolution défavorable et relevant qu’il n’y a pas d’évolution attendue 

avant six mois au minimum (AI pce 37 p. 530 s.) ; 

- une demande de consultation du 9 novembre 2017 du Dr S._______, 

relevant notamment que le recourant a développé une arthrose radio-

scapho-lunaire et radio-ulnaire distale douloureuse pour laquelle a été 

décidée une prise en charge chirurgicale de l’algodystrophie. L’évolu-

tion chirurgicale radiologique est jugée satisfaisante avec une bonne 

consolidation et ostéointégration, mais un CRPS et des troubles 

C-3074/2021 

Page 15 

allodyniques sévères du membre supérieur se sont exacerbés 

(AI pce 37 p. 515) ; 

- un rapport médical intermédiaire du 10 novembre 2017 d’un médecin 

dont le nom n’est pas indiqué, mentionne comme diagnostic un CRPS 

sévère dont l’évolution est très mauvaise (AI pce 37 p. 513 s.) ; 

- un rapport d’évaluation d’ergothérapie du 13 décembre 2017 de 

Z._______, rééducateur de la main, rappelant un diagnostic de CRPS 

de la branche cutanée palmaire du nerf médian gauche avec allodynie 

mécanique au stade V de lésions axonales (AI pce 37 p. 493 à 499) ; 

- un rapport d’évolution de la sensibilité du 6 mars 2018 de 

Mme AA._______, ergothérapeute, relevant des diagnostics de status 

post arthrodèse médiocarpienne et de prothèse de tête ulnaire environ 

deux ans plus tôt, et de douleurs neuropathiques et musculosquelet-

tiques. Un suivi psychiatrique va débuter (AI pce 39 p. 630 à 636) ; 

- un rapport d’évaluation interdisciplinaire du 28 mars 2018 de la Cli-

nique D._______, rédigé par les Dr BB._______, spécialiste en neuro-

logie FMH, et la Dresse CC._______, spécialiste en médecine interne 

générale FMH, retenant notamment des diagnostics primaires de frac-

ture de l’extrémité distale du radius gauche sur le lieu de travail le 

1er mars 2016 compliqué d’un syndrome douloureux régional complexe 

de type I (Z 87.3), de status post arthrodèse radio-scapho-lunaire du 

poignet gauche avec résection du pôle distal du scaphoïde, arthroplas-

tie prothétique de l’ulna, dénervation du nerf interosseux postérieur le 

23 mai 2017 (Z 98.1) et de traits de personnalité émotionnellement la-

bile (Z 73.1). Les médecins relèvent que la situation médicale s’est sta-

bilisée (AI pce 39 p. 554 ss) ; 

- une prise de position du médecin de la SUVA du 11 mai 2018, rédigée 

par le Dr DD._______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, re-

levant en substance que l’approche thérapeutique tendant à épargner 

au maximum le membre supérieur gauche risque à la longue l’exclu-

sion totale de ce membre (AI pce 39 p. 579) ; 

- un rapport de consultation ambulatoire de la douleur du 14 mai 2018 

du Dr EE._______, chef de clinique, anesthésiologie, fixant des dia-

gnostics de CRPS post-traumatique, d’arthrose du radio-ulnaire distal 

et arthrose radiocarpienne, et de status post prothèse de tête ulnaire, 

C-3074/2021 

Page 16 

arthrodèse et résection scaphoïde du pôle distal le 23 mai 2017 

(AI pce 45 p. 736 à 738) ; 

- un rapport médical intermédiaire du 18 mai 2018 de la 

Dresse FF._______, cheffe de clinique en chirurgie de la main et des 

nerfs périphériques, retenant un diagnostic de CRPS du membre su-

périeur gauche et évoquant une évolution lentement favorable 

(AI pce 45 p. 731) ; 

- un bilan d’évolution en ergothérapie du 11 juin 2018 de 

Mme AA._______, relevant les mêmes diagnostics que dans son pré-

cédent rapport et constatant une utilisation de la main lésée de 24 % 

par rapport à une main saine (AI pce 45 p. 716 à 725) ; 

- un rapport médical du 29 octobre 2018 de la Dresse FF._______, fai-

sant état d’une péjoration du CRPS avec une atteinte au niveau de la 

mâchoire gauche, un état stationnaire au niveau des territoires allody-

niques ainsi que de leur sévérité, et un traitement par hypnose 

(AI pce 45 p. 684) ; 

- des rapports médicaux des 19 décembre 2018 et 25 janvier 2019 de la 

Dresse FF._______, constatant un recourant présentant un CRPS ma-

jeur réfractaire au traitement antalgique (AI pce 47 p. 758) et alors 

inapte à toute reprise professionnelle (AI pce 49 p. 825) ; 

- un bilan d’évolution en ergothérapie établi le 4 février 2019 par 

Mme AA._______, indiquant que le suivi de rééducation en ergothéra-

pie ne sera pas poursuivi en raison d’une absence d’évolution favorable 

malgré tous les conseils respectés par le recourant (AI pce 49 p. 803 

à 810) ; 

- un rapport médical du 7 février 2019 de la Dresse FF._______, signa-

lant notamment la poursuite de la mobilisation neuroméningée et une 

tentative d’auriculothérapie (AI pce 49 p. 822) ; 

- un rapport d’examen final par le médecin d’arrondissement SUVA ré-

digé par le Dr DD._______ en date du 22 mars 2019, retenant en par-

ticulier des diagnostics de fracture de l’épiphyse distale du radius 

(1er mars 2016), de syndrome douloureux régional complexe de type I, 

de status post-arthrodèse radio-scapholunaire du poignet gauche avec 

résection du pôle distal du scaphoïde, arthroplastie prothétique de 

l’ulna, dénervation du nerf interosseux postérieur le 23 mai 2017 et de 

C-3074/2021 

Page 17 

réveil du CRPS de type I (2018). Le médecin ajoute que le seul traite-

ment qui semble porter ses fruits est le suivi psychiatrique, l’état sur le 

plan somatique étant stabilisé (AI pce 49 p. 785 à 794) ; 

- un rapport d’appréciation médicale du médecin de la SUVA du 

5 avril 2019 du Dr DD._______, retenant les mêmes diagnostics que 

dans son précédent rapport et soulignant que les activités mono-ma-

nuelles légères sont possibles, mais qu’à ce moment, le rendement est 

limité à 40% par l’apparition rapide de douleurs lors de la sollicitation 

du membre supérieur gauche. A terme, une activité légère peut être 

exigible pour ce membre, sans limitation de temps et de rendement 

(AI pce 51 p. 836 à 842) ; 

- un rapport d’appréciation médicale du médecin de la SUVA du 

19 mars 2019, rédigé par le Dr DD._______ le 5 avril 2019, évaluant 

l’atteinte à l’intégrité à 30%, au motif qu’il peut être considéré que le 

membre supérieur gauche n’est utilisé qu’à 40% de ses capacités fonc-

tionnelles (AI pce 51 p. 843) ; 

- un rapport de consultation ambulatoire de la douleur du 22 juillet 2019 

du Dr GG._______, psychiatre consultant, constatant un recourant pré-

sentant une baisse de la thymie importante, une irritabilité, un senti-

ment de désespoir et de découragement, une fatigue, une baisse de 

son élan vital et une difficulté à se projeter dans l’avenir. Ce médecin 

retient un diagnostic d’épisode dépressif moyen (AI pce 70 p. 895 s.) ; 

- un certificat médical du 5 août 2019 de la Dresse FF._______, consta-

tant que le recourant présente un CRPS majeur de son membre supé-

rieur, est inapte à toute activité professionnelle utilisant le membre su-

périeur gauche et souffre de douleurs chroniques (AI pce 70 p. 893 s. ; 

SUVA pce 371) ; 

- un certificat médical du 10 septembre 2019 de la Dresse K._______, 

médecin généraliste, relevant que le recourant présente une fracture 

complexe du radius gauche compliquée d’un syndrome douloureux du 

plexus brachial avec persistance d’une impotence fonctionnelle du 

membre supérieur gauche et des douleurs neuropathiques dans le 

cadre d’un CRPS empêchant son utilisation (SUVA pce 354) ; 

- un rapport médical du 29 octobre 2019 de la Dresse FF._______ con-

sidérant que le recourant n’est pas apte à toute activité professionnelle 

et présente une non fonctionnalité de tout le membre supérieur gauche, 

C-3074/2021 

Page 18 

une péjoration du CRPS majeur et un état dépressif majeur. Cette mé-

decin relève que la capacité de travail dans une activité adaptée aux 

limitations fonctionnelles (non utilisation complète du membre supé-

rieur gauche) pourrait être de 50%, sous réserve de l’avis du psychiatre 

traitant (AI pce 84 ; SUVA pce 373) ; 

- un rapport médical du 17 décembre 2019 de la Dresse K._______, re-

tenant des diagnostics de fracture complexe radiale et de problème 

styloïde ulnaire compliqué d’un CRPS existant depuis le 1er mars 2016 

(AI pce 73 p. 917 s. ; SUVA pce 361) ; 

- un rapport psychiatrique du 20 janvier 2020 de la Dresse J._______, 

concluant à une incapacité totale de travail depuis le 1er mars 2016. 

Cette médecin diagnostique une algodystrophie du membre supérieur 

gauche et allodynies invalidantes secondaires à la fracture du poignet 

gauche ainsi qu’un syndrome dépressif sévère (AI pce 77 ; 

SUVA pce 373) ; 

- une appréciation chirurgicale du 22 janvier 2020 établie par le 

Dr HH._______, spécialiste en chirurgie générale et traumatolo-

gie FMH, concluant à une activité habituelle n’étant plus exigible et à 

une exigibilité de 100% dans une activité adaptée (SUVA pce 365) ; 

- un rapport médical du 11 mars 2020 de la Dresse J._______, signalant 

en substance que l’état de santé du recourant ne permet pas d’envisa-

ger une quelconque activité professionnelle, que les symptômes s’intè-

grent dans le cadre d’un syndrome anxiodépressif sévère, favorisé par 

la gravité de l’état physique, en particulier les douleurs chroniques, et 

que l’apparition d’idées suicidaires a nécessité une hospitalisation de-

puis le 17 février précédent (AI pce 87 ; SUVA pce 373) ; 

- des bulletin de situation et lettre de liaison du 14 mai 2020 d’une cli-

nique psychiatrique, sous la plume du Dr II._______, psychiatre, indi-

quant une entrée le 17 février 2020 et une sortie le 15 mai suivant. Il 

est conclu à un séjour bien passé et bénéfique (AI pce 90 ; 

SUVA pce 379). 

9.  

Pour fonder la décision entreprise (AI pce 131), l’autorité inférieure a suivi 

l’avis exprimé par le Dr F._______ dans son rapport du 27 novembre 2020. 

Celui-ci a repris les conclusions de l’expertise bidisciplinaire menée par le 

centre G._______, à l’exception de la date du début de la réadaptation qu’il 

C-3074/2021 

Page 19 

fixe au 22 mars 2018 et non pas au 1er août 2019 comme l’ont fait les ex-

perts (AI pces 118 p. 1086 et 121 p. 1129). 

9.1 L’intéressé, dans son recours, conteste en substance la limitation dans 

le temps de l’octroi des rentes d’invalidité au 30 juin 2018, précisant que 

l’analyse de l’autorité inférieure quant à une capacité de travail pleine et 

entière dès le mois de mars 2018 n’est corroborée ni par les constatations 

de la Clinique D._______ ni par une quelconque autre pièce du dossier. Il 

relève bien au contraire que son état de santé n’était pas stabilisé à cette 

date, qu’au demeurant l’OAIE ne pouvait s’appuyer sur l’évaluation de 

la Clinique D._______, celle-ci n’ayant aucunement chiffré sa capacité de 

travail dans une activité adaptée, qu’elle n’avait pas fait intervenir un expert 

rhumatologue ou orthopédiste pas plus qu’elle n’avait pris en compte ses 

atteintes à la santé psychique. Il estime par ailleurs que l’expertise médi-

cale bidisciplinaire du centre G._______ est privée de toute valeur pro-

bante, ses conclusions étant lacunaires, contradictoires et incohérentes. Il 

sollicite dès lors préalablement la mise en place d’une expertise judiciaire 

bidisciplinaire en rhumatologie et psychiatrie, concluant principalement à 

l’octroi de rentes pleines et entières dès le 1er mars 2017, non limitées dans 

le temps, subsidiairement à l’octroi de rentes limitées au 31 octobre 2019, 

soit trois mois après l’amélioration de son état de santé au 1er août 2019. 

9.2 L’OAIE considère notamment, pour sa part, que l’exigibilité d’une acti-

vité adaptée dès mars 2018, telle que retenue dans le rapport du 27 no-

vembre 2020 du SMR, est confirmée par celui du 9 décembre 2021 du mé-

decin du SMR. 

9.3 Il y a lieu, dans un premier temps, d’examiner si le rapport d’expertise 

bidisciplinaire du centre G._______ du 3 novembre 2020 effectué par les 

Drs H._______ et I._______ (AI pce 118) a fait l’objet d’une étude circons-

tanciée se fondant sur des examens complets et en pleine connaissance 

du contexte médical (voir supra consid. 7.1.1). 

Le Tribunal remarque que l’expertise a pris la forme d’un examen soma-

tique d’une durée de 2h15 et d’un examen psychiatrique de 1h40 

(AI pce 118 p. 1065). Il y a lieu de constater que les experts, les 

Drs H._______ et I._______, respectivement en tant que spécialiste FMH 

en médecine interne et rhumatologie et spécialiste FMH en psychiatrie-

psychothérapie, sont des spécialistes reconnus et possédant les forma-

tions spécialisées ainsi que les compétences professionnelles requises 

afin d’investiguer valablement les pathologies dont souffre le recourant. Au 

surplus, les experts avaient pleine connaissance de l’anamnèse 

C-3074/2021 

Page 20 

(AI pce 118 p. 1065 et 1080 s.), ainsi que du dossier (AI pce 118 p. 1066 

à 1080). Ils ont dûment rapporté les plaintes exprimées par l’expertisé 

(AI pce 118 p. 1082, 1083 et 1085 pour l’évaluation consensuelle ; 

AI pce 118 p. 1087 et 1089 pour l’expertise rhumatologique ; AI pce 118 

p. 1105, 1106, 1108 et 1111 pour l’expertise psychiatrique). Enfin, la des-

cription du contexte médical est claire et les examens complets (AI pce 118 

p. 1091 à 1098 pour l’expertise rhumatologique ; AI pce 118 p. 1105 à 1112 

et 1113 à 1116 pour l’expertise psychiatrique). En conséquence, il y a lieu 

d’admettre que les exigences jurisprudentielles de nature formelle en ma-

tière de valeur probante sont respectées en l’espèce. 

9.4  S’agissant plus spécifiquement des griefs d’ordre médical, il convient 

de se prononcer comme suit : 

9.4.1 Dans un premier grief, le recourant fait valoir l’absence d’une réelle 

évaluation consensuelle entre les experts, ce qui jetterait le discrédit sur 

l’expertise, celle-ci étant alors lacunaire. 

Le Tribunal ne saurait donner suite à cet avis. En effet, les experts ont, 

après avoir mené leurs examens, participé à une discussion consensuelle 

le jour de l’examen clinique, au terme des évaluations spécifiques. Ils indi-

quent avoir ensuite effectué plusieurs discussions lors de l’échange du 

dossier pour les discussions finales (cf. partie 4 du rapport d’expertise, in-

titulée « Informations sur l’obtention du consensus et signatures ; 

AI pce 118 p. 1087). Le Tribunal de céans ne trouve pas d’indice concret, 

au degré de la vraisemblance prépondérante, qui permette de douter de la 

véracité de ces déclarations écrites. On ne voit par ailleurs pas en quoi le 

fait de séparer les constatations et appréciations sur le plan somatique et 

psychiatrique contreviendrait aux exigences jurisprudentielles, du moment 

que les experts, après consensus, arrivent à une conclusion concordante, 

à savoir une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle dès le 

1er mars 2016 et entière dans une activité adaptée dès le 1er août 2019, sur 

le plan purement psychique cette capacité étant même également entière 

dans toute activité « depuis toujours » car il n’existe pas de psychopatho-

logie incapacitante. 

9.4.1.1 Dans le détail, les experts ont consensuellement retenu sur le plan 

somatique des diagnostics incapacitants de syndrome douloureux régional 

complexe du membre supérieur gauche de type 1 (CIM-10 : G90.5), de 

status après fracture du radius gauche le 1er mars 2016 (CIM-10 : S62) et 

de status post arthrodèse radio-scapho-lunaire du poignet gauche avec ré-

section du pôle distal du scaphoïde, arthroplastie prothétique de l’ulna, et 

C-3074/2021 

Page 21 

énervation du nerf interosseux postérieur, le 23 mai 2017 (CIM-10 : 

M19.94 ; (AI pce 118 p. 1083). Ils ont d’ailleurs spécifié que seul le premier 

diagnostic somatique a une incidence sur les capacités fonctionnelles 

(AI pce 118 p. 1084) dans le cas du recourant. Au niveau des diagnostics 

non-incapacitants de nature somatique, ils ont relevé un pincement global 

des espaces intersomatiques C5-C6, C6-C7 et C7-D1 dans un contexte de 

discarthrose évoluée, une pseudarthrose de la clavicule droite post-frac-

ture à l’âge de 10 ans ; status après ostéosynthèse de la clavicule droite 

(CIM-10 : S42.0), un status après opération de doigt à ressaut de la main 

droite en 2012 (CIM-10 : M65.3), un discret syndrome rotulien droit (CIM-

10 : M22.2), un reflux gastro-œsophagien (CIM-10 : K21), un status post-

résection des polypes du côlon (CIM-10 : K63.5), une obésité (indice de 

masse corporelle 33,8 kg/m2 ; CIM-10 : E66.00), un syndrome vertigineux 

(CIM-10 : R42) et un tabagisme (CIM-10 : F17.24 ; AI pce 118 p. 1083 s.). 

9.4.1.2 Sur le plan psychique, les experts ont également effectué avec di-

ligence leur évaluation consensuelle, constatant l’absence de diagnostic 

incapacitant. Ils ont précisé à cet égard qu’il n’existe pas chez le recourant 

d’atteinte cérébro-organique, ni de manifestations psychotiques florides. 

Les fonctions thymiques sont impactées de manière légère. Le recourant 

n’a pas développé de syndrome de dépendance à une quelconque subs-

tance psycho-active que ce soit en dehors de la nicotine (AI pce 118 

p. 1084). Ils ont posé un diagnostic non-incapacitant d’épisode dépressif 

léger sans syndrome somatique, en rémission (CIM-10 : F32.00) et relè-

vent encore que l’expertisé est exempt de troubles spécifiques (F60) de la 

personnalité (AI pce 118 p. 1084). 

9.4.1.3 Les experts évaluent ensuite, toujours consensuellement, les res-

sources et les facteurs de surcharge se rapportant au recourant, et ce tant 

sur le plan somatique que psychique (AI pce 118 p. 1085), en en effectuant 

le contrôle de la cohérence (AI pce 118 p. 1086). 

9.4.1.4 En conséquence, le Tribunal constate que l’appréciation consen-

suelle de la situation médicale du recourant proposée par les experts a été 

correctement effectuée. Le grief du recourant retenant une prétendue la-

cune de l’expertise bidisciplinaire en raison de l’absence de réelle évalua-

tion consensuelle s’avère, comme il a déjà été vu, infondé et doit ainsi être 

rejeté. 

9.5 Le recourant fait aussi grief à l’expertise de ne pas avoir décrit de ma-

nière précise ses limitations fonctionnelles, de sorte que les conclusions 

de dite expertise seraient là encore lacunaires. 

C-3074/2021 

Page 22 

Or, une lecture attentive du rapport des experts permet de mettre à néant 

cet argument. En effet, les experts relèvent clairement, à titre de limitations 

fonctionnelles, les travaux de force et de dextérité avec sollicitation du 

membre supérieur gauche et en particulier du poignet et de la main 

gauches (AI pce 118 p. 1103). 

9.6 S’agissant des griefs du recourant relatifs aux deux expertises spéci-

fiques, il convient de relever les points suivants : 

9.6.1 Pour ce qui est de l’expertise rhumatologique, le recourant soutient 

qu’elle serait incohérente, dans la mesure où l’expert rhumatologue juge 

sa capacité de travail entière dans une activité adaptée tout en se référant 

à des limitations fonctionnelles importantes du membre supérieur gauche. 

S’il est vrai que l’assuré n’est plus en mesure d’effectuer des travaux de 

force et demandant une certaine rapidité d’exécution avec son membre 

supérieur gauche selon l’expert rhumatologue (AI pce 118 p. 1103), cela 

ne signifie pas encore qu’aucune activité plus légère n’est plus exigible de 

la part du recourant. Dans de telles activités plus légères, l’expert rhuma-

tologue reconnaît une pleine capacité de travail (AI pce 118 p. 1105) ; il 

précise à cet égard souscrire à l’appréciation du Dr DD._______. Ces ac-

tivités n’impliquent pas que l’assuré ne puisse plus qu’effectuer des tâches 

monomanuelles, même lorsque l’expert rhumatologue rejoint le 

Dr DD._______ en mentionnant un potentiel d’utilisation du membre supé-

rieur gauche de l’ordre de 40%, avec une fatigabilité. Son autre membre 

supérieur pourra d’ailleurs aider celui-ci en cas de besoin. L’évaluation de 

l’expert est, quoi qu’en dise le recourant, tout à fait soutenable et cohé-

rente, compte tenu des observations approfondies qu’il a faites lors de son 

examen. C’est donc à raison que l’expert rhumatologue a retenu une pleine 

capacité de travail dans une activité adaptée auxdites limitations fonction-

nelles. Le grief du recourant se révèle être infondé. 

9.6.2 Pour le surplus, le Tribunal constate que les autres conditions posées 

par la jurisprudence en matière de valeur probante des rapports médicaux 

sont remplies en l’espèce. 

9.6.2.1 Ainsi, au niveau de la motivation des diagnostics existant sur plan 

somatique au moment de l’expertise, l’expert rhumatologue indique que le 

recourant présente des douleurs localisées à la base du pouce, à l’avant-

bras, au coude et parfois à l’épaule et au sein gauche. L’expertisé rapporte 

que par temps chaud, il souffre d’une tuméfaction accrue du membre su-

périeur gauche, et les doigts deviennent comme des « chipolatas » (peau 

marbrée) ; il a des sudations – qui sont, au jour de l’expertise, en régression 

C-3074/2021 

Page 23 

– par périodes, et d’un tremor aléatoire à la main gauche. Enfin, les critères 

de Harden sont remplis et il n’existe pas d’atteinte neurologique. Pour 

toutes ces raisons, l’expert conclut au premier diagnostic de syndrome 

douloureux régional complexe du membre supérieur gauche de type 1 

(AI pce 118 p. 1098). Pour les autres diagnostics d’ordre somatique rete-

nus, l’expert expose les rapports médicaux du dossier qui ont servi à les 

fonder (AI pce 118 p. 1098). L’expert évalue ensuite les ressources et les 

difficultés se rapportant au recourant (AI pce 118 p. 1103). Il contrôle aussi 

la cohérence et la plausibilité (AI pce 118 p. 1102). 

9.6.2.2 Il y a dès lors lieu de relever que l’appréciation de la situation mé-

dicale du recourant exprimée par l’expert rhumatologue est claire et que 

ses conclusions sont dûment et précisément motivées. 

9.6.3 Au surplus, si l’examen des points litigieux ne ressort, certes, pas 

expressément de l’expertise elle-même, le Tribunal constate que l’expert a 

eu en sa possession l’ensemble des pièces au dossier (cf. notamment 

l’énumération des documents médicaux, AI pce 118 p. 4 ss [ou 1066 ss]), 

et qu’il a ainsi, en toute connaissance, posé des conclusions divergentes 

de celles des médecins traitants. Le Tribunal peut donc en conclure, au 

degré de la vraisemblance prépondérante, que les points litigieux ont fait 

l’objet d’une étude circonstanciée. L’appréciation effectuée par l’expert rhu-

matologue ne saurait être contredite par les avis divergents figurant dans 

les certificats médicaux d’autres médecins s’étant prononcés sur ce point 

pour les raisons suivantes. 

Si le Dr EE._______ (cf. rapport du 14 mai 2018 [AI pce 45 p. 736 à 738]) 

a retenu une arthrose du radio-ulnaire distal et arthrose radiocarpienne, il 

n’en a pas indiqué ses éventuelles répercussions sur la capacité de travail 

du recourant, pas plus que d’éventuelles limitations fonctionnelles. Son 

certificat médical ne répond par conséquent en aucun cas aux réquisits 

jurisprudentiels en matière de valeur probante et ne saurait mettre en doute 

les conclusions de l’expertise spécialisée rhumatologique. 

S’agissant des répercussions des atteintes à la santé quant à une activité 

adaptée, les Drs Y._______, FF._______ et K._______ ont un avis différent 

de celui de l’expert. Ce dernier spécifie que la capacité de travail dans une 

telle activité est entière depuis le 1er août 2019, celle-ci ne s’étant pas mo-

difiée depuis lors (AI pce 118 p. 1104) ; il retient alors les limitations fonc-

tionnelles suivantes : travaux de force et de dextérité avec sollicitation du 

membre supérieur gauche et en particulier du poignet et de la main gauche 

(AI pce 118 p. 1103). 

C-3074/2021 

Page 24 

Le Dr Y._______ quant à lui relève une incapacité totale dans dite activité 

(rapport médical détaillé E 213 CH du 11 septembre 2017 [AI pce 33]). 

Toutefois, l’on ignore quelle est la spécialisation de ce médecin. De plus, il 

n’est pas en mesure dans sa synthèse de déterminer l’évolution de la pa-

thologie, indiquant seulement qu’elle est imprévisible, mentionnant au sur-

plus que les limitations fonctionnelles constatées (pas d’exposition à la 

chaleur, pas de travail posté, de nuit, pas de flexion, de levage et de port 

de charges fréquentes, pas de montée d’escaliers, d’échelles et de plans 

inclinés, pas de travail possible) sont temporaires, prenant effet à partir du 

1er mars 2016, mais ne pouvant en énoncer la durée (« Les restrictions 

énumérées sont temporaires et ne valent que du 01.03.2016 au NE SAIT 

PAS » ; AI pce 33 p. 322). Une amélioration de la capacité de travail lui 

semble toutefois possible. Au vu des nombreux points laissés ouverts par 

ce médecin, ses conclusions ne remplissent pas les réquisits jurispruden-

tiels en matière de valeur probante. Par ailleurs, ce document médical, éta-

bli en 2017, est trop ancien pour se mettre en porte-à-faux par rapport à 

l’expertise du centre G._______ du 3 novembre 2020. Qui plus est, en re-

connaissant leur caractère temporaire, il suggère que le degré de capacité 

de travail dans une activité adaptée peut se modifier dans le futur, voire 

totalement se rétablir. Cela étant, il n’est pas exclu, au degré de la vraisem-

blance prépondérante, que la capacité soit à nouveau entière quelques an-

nées plus tard, au moment de l’expertise du centre G._______ en 2020. 

Aussi ce rapport n’est-il pas susceptible de remettre en cause les conclu-

sions de l’expert rhumatologue du centre G._______, qui, elles, se révèlent 

au demeurant être bien plus étayées. 

Pour sa part, la Dresse FF._______, considère à plusieurs reprises que le 

recourant est inapte à toute reprise professionnelle (rapport du 25 jan-

vier 2019 [AI pce 49 p. 825] ; certificat médical du 5 août 2019 [AI pce 70 

p. 983. ; SUVA pce 371], rapport du 29 octobre 2019 [AI pce 84]). Or, ces 

rapports sont succincts et sommairement motivés, ne présentant pas les 

examens effectués. De plus, cette médecin motive son appréciation en 

évoquant des motifs étrangers à l’invalidité, à savoir que le recourant est 

inapte à conduire et ne peut se rendre sur un potentiel lieu de travail. De 

surcroît, la Dresse FF._______ relativise ultérieurement son point de vue, 

en évoquant une capacité de travail dans une activité adaptée qui pourrait 

être de 50%, tout en réservant l’avis du psychiatre traitant (rapport du 

29 octobre 2019 [AI pce 84 ; SUVA pce 373]). Ces documents médicaux, 

qui au demeurant ne remplissent pas les réquisits jurisprudentiels en ma-

tière de valeur probante (voir supra consid. 7.1.1) ne sauraient dès lors 

faire naître un doute concret quant au bien-fondé des conclusions de l’ex-

pert rhumatologue du centre G._______. 

C-3074/2021 

Page 25 

Il en est de même des conclusions de la Dresse K._______, laquelle in-

dique une incapacité de travail totale dans une activité adaptée depuis le 

1er mars 2016, en fixant les limitations fonctionnelles suivantes : algie, limi-

tation fonctionnelle motrice du membre supérieur gauche (rapport du 10 

septembre 2019 [SUVA pce 354], rapport du 17 décembre 2019 [AI pce 73 

p. 917 ; SUVA pce 361]). Il sied d’emblée de relever qu’il s’agit d’une mé-

decin généraliste, n’étant ainsi pas au bénéfice de la spécialisation requise, 

contrairement à l’expert rhumatologue du centre G._______. Au surplus, 

son rapport est motivé de façon sommaire. En conséquence, ses conclu-

sions ne sont pas à même de jeter le doute sur celles de l’expert. 

Enfin, le Tribunal relève que tant les conclusions du Dr DD._______, lequel 

estime qu’à terme une activité légère peut être exigible pour le membre 

supérieur gauche sans limitation de temps et de rendement (rapport du 

5 avril 2019 [AI pce 51 p. 842]), que celles du Dr HH._______ (apprécia-

tion chirurgicale du 22 janvier 2020 [SUVA pce 365]) rejoignent les conclu-

sions de l’expert du centre G._______. 

Les autres médecins consultés dans ce dossier, à savoir ceux de la Cli-

nique D._______ ne se sont certes pas déterminés sur la capacité de tra-

vail du recourant. Ils ont néanmoins rapporté qu’une réorientation profes-

sionnelle s’imposait et qu’il n’existait pas de contre-indication médicale à 

une réadaptation professionnelle (rapport d’évaluation interdisciplinaire du 

28 mars 2018 [AI pce 39 p. 564]), ce qui permet d’admettre que le recou-

rant conserve une capacité de travail dans une activité adaptée. En outre, 

ils ont retenu les mêmes limitations fonctionnelles, soit l’absence d’un tra-

vail de force ou demandant de la dextérité (AI pce 39 p. 564). 

En conséquence, l’expertise rhumatologique présente pleine valeur pro-

bante sur le plan médical. 

9.7 En ce qui concerne l’expertise psychiatrique, le recourant émet des cri-

tiques au sujet des conclusions qui y sont formulées sur la labilité émotion-

nelle, qui seraient contradictoires, et de l’explication donnée par l’expert 

sur le résultat des analyses de laboratoire. 

9.7.1 Il sied d’examiner dans un premier temps si dite expertise psychia-

trique respecte la procédure probatoire structurée voulue par la jurispru-

dence fédérale (ATF 141 V 281). 

9.7.1.1 Le Tribunal fédéral a jugé dans les ATF 143 V 409 et 143 V 418 que 

l’approche développée dans le cadre des troubles somatoformes 

C-3074/2021 

Page 26 

douloureux doit dorénavant s’appliquer à tous les troubles psychiques, en 

particulier aussi aux dépressions légères à moyennes, qui doivent dès lors, 

en principe, faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de 

l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références), afin 

d’établir l’existence d’une incapacité de travail et de gain invalidantes. 

Ainsi, le caractère invalidant d’atteintes à la santé psychique doit être dé-

terminé dans le cadre d’un examen global, en tenant compte des différents 

indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonction-

nelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère 

de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 

règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédé-

ral 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). Bien plus que le diagnostic, 

c’est donc la question des effets fonctionnels d’un trouble qui importe. 

9.7.1.2 Dans l’approche développée dans le cadre des troubles somato-

formes douloureux, le Tribunal fédéral a conçu, pour l’évaluation du carac-

tère invalidant des affections psychosomatiques, une série d’indicateurs 

qu’il a classés dans deux catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3) : 

A. Catégorie « degré de gravité fonctionnel » 

a. Complexe « atteinte à la santé » 

i. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic 

ii. Succès du traitement ou résistance à cet égard 

iii. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard 

iv. Comorbidités 

b. Complexe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 

personnelles) 

c. Complexe « contexte social » 

B. Catégorie « cohérence » (point de vue du comportement) 

a. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines com-

parables de la vie 

b. Poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en vue du traite-

ment et de la réadaptation 

9.7.1.3 Le Tribunal fédéral a précisé que les indicateurs se rapportant au 

degré de gravité fonctionnel (catégorie A ci-dessus) forment le socle de 

l’examen du caractère invalidant du trouble somatoforme (ATF 141 V 281 

consid. 4.3) ; les conséquences tirées de cet examen doivent ensuite être 

examinées à l’aune des indicateurs se rapportant à la cohérence 

C-3074/2021 

Page 27 

(catégorie B ci-dessus ; ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). La Haute Cour a 

également indiqué qu’il fallait toujours tenir compte des circonstances du 

cas concret et que le catalogue d’indicateurs n’avait pas la fonction d’une 

simple check-list. Il a souligné en outre que ce catalogue n’était pas im-

muable et qu’il devait au contraire évoluer en fonction du développement 

des connaissances scientifiques (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). 

9.7.1.4 En l’espèce, au niveau de la catégorie A. « degré de gravité fonc-

tionnel », le complexe « atteinte à la santé » est traité dans l’expertise psy-

chiatrique. L’expert psychiatre, sur la base de ses constatations et explica-

tions, n’a posé aucun diagnostic incapacitant et fixé un diagnostic non-in-

capacitant d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique (CIM-10 : 

F32.00). Il ajoute plus loin qu’il est en cours de rémission (AI pce 118 

p. 1117). Aussi peut-on en conclure, avec l’expert psychiatre, que le recou-

rant ne présente pas, au moment de la décision attaquée, de problèmes 

psychiques incapacitants. 

9.7.1.5 S’agissant de l’indicateur i Expression des éléments pertinents 

pour le diagnostic, il y a lieu de constater qu’ils ont été exposés par l’expert 

psychiatre. Ainsi, lorsque ce praticien n’a pas pu retenir de diagnostic inca-

pacitant chez l’assuré, il indique qu’il n’existe pas d’atteinte cérébro-orga-

nique, que les fonctions thymiques sont impactées de manière légère. Cela 

étant, il retient le diagnostic non-incapacitant susmentionné. Il ajoute que 

l’expertisé est exempt de manifestations anxieuses paroxystiques telles 

que potentiellement présentes au sein d’attaques de panique. L’assuré, qui 

rapporte une anamnèse infantile traumatique et carencée, a correctement 

fonctionné jusqu’aux faits en cours à ce jour et un éventuel trouble spéci-

fique de la personnalité ne saurait être retenu. Enfin, il n’a pas développé 

de syndrome de dépendance à une quelconque substance psychoactive 

que ce soit en dehors de la nicotine (AI pce 118 p. 1116). Pour le diagnostic 

non incapacitant d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique 

(CIM-10 : F32.00), l’expert explique qu’il l’a retenu sur la présence de l’al-

légation d’un infléchissement thymique, d’une augmentation de la fatigabi-

lité, d’une diminution de l’estime de soi, d’une attitude pessimiste face à 

l’avenir et d’idées suicidaires (AI pce 118 p. 1116). 

Pour ce qui a trait aux points litigieux de nature psychiatrique, l’expert se 

distancie des avis divergents d’autres médecins consultés. Ainsi, les psy-

chiatres et autres spécialistes traitants, les Drs GG._______, FF._______, 

J._______ et II._______, ont retenu d’abord un épisode dépressif moyen 

(rapport du 22 juillet 2019 du Dr GG._______ [AI pce 70 p. 895 s.]), puis 

un syndrome dépressif, voire anxiodépressif sévère (rapport du 

C-3074/2021 

Page 28 

29 octobre 2019 de la Dresse FF._______, qui parle d’un état dépressif 

majeur [AI pce 84 ; SUVA pce 373] ; rapports des 20 janvier et 

11 mars 2020 de la Dresse J._______ [AI pce 77 ; SUVA pce 373 et 

AI pce 87 et SUVA pce 373] ; lettre de liaison du 14 mai 2020 du 

Dr II._______ [AI pce 90 ; SUVA pce 379]). Le Dr II._______ constate ce-

pendant le 30 avril 2020, durant le séjour en clinique, un épisode dépressif 

en phase de rémission progressive et le 14 mai 2020 une amélioration plus 

stable (lettre de liaison du 14 mai 2020 [AI pce 90 ; SUVA pce 379]). L’ex-

pert psychiatre explique que la situation psychique de l’assuré n’est pas 

préoccupante, se situant de manière très éloignée des grands syndrome 

psychiatriques incapacitants tels que l’épisode dépressif sévère ou du 

trouble bipolaire, de la psychose, du trouble spécifique de la personnalité 

ou du syndrome de dépendance à une substance psycho-active 

(AI pce 118 p. 1117). Force est dès lors d’admettre que l’épisode dépressif 

léger sans syndrome somatique en cours de rémission (CIM-10 : F32.00 ; 

AI pce 118 p. 1116) est congruent avec la dernière observation faite par un 

médecin traitant à ce moment-là, à savoir le Dr II._______ lors de la sortie 

de la clinique. On ne voit pas de motif, au degré de la vraisemblance pré-

pondérante, qui remettrait en question cette appréciation. Il en va de même 

de l’aspect d’anxiété relevé par la Dresse J._______ avec un trouble an-

xiodépressif, l’expert niant l’existence d’une psychose (AI pce 118 p. 1117). 

Les raisons qui ont poussé l’expert à retenir un épisode léger ont par ail-

leurs déjà été présentées plus haut. Un autre expert retient de plus des 

traits de personnalité émotionnellement labile (rapport d’évaluation inter-

disciplinaire du 28 mars 2018 de la Clinique D._______ [AI pce 39 

p. 554 ss]). Cependant, l’expert psychiatre, le Dr I._______, a motivé de 

façon convaincante l’absence de grands syndromes psychiatriques inca-

pacitants tels que le trouble spécifique de la personnalité (AI pce 118 

p. 1116). 

S’agissant de la capacité de travail, l’expert rapporte que celle-ci est entière 

depuis toujours, faute de psychopathologie incapacitante (AI pce 118 

p. 1118, 1119 s.). La psychiatre traitante, la Dresse J._______, semble 

contredire cet avis, évoquant une incapacité de travail totale depuis le 

1er mars 2016 (rapport du 20 janvier 2020 [AI pce 77 ; SUVA pce 373]). Il y 

a toutefois lieu de remarquer que cette psychiatre pose en partie des dia-

gnostics d’ordre somatique (algodystrophie du membre supérieur gauche 

et allodynies invalidantes secondaires à la fracture du poignet gauche de-

puis cette date), excédant d’une part son domaine de spécialisation. 

D’autre part, il n’est pas possible de déduire, au degré de la vraisemblance 

prépondérante, dans quelle mesure l’incapacité de travail retenue par la 

médecin dépend de ces aspects somatiques en plus du diagnostic 

C-3074/2021 

Page 29 

psychiatrique (syndrome dépressif sévère). La Dresse J._______ répète 

ses conclusions dans un rapport médical du 11 mars 2020 (AI pce 87 ; 

SUVA pce 373). Celles-ci s’en trouvent toutefois relativisées suite au sé-

jour en clinique psychiatrique de l’assuré. En effet, dans son rapport du 

22 avril 2021, cette médecin – même si elle informe qu’une nouvelle prise 

en charge hospitalière est envisagée et que les symptômes ne sont plus 

réactionnels, mais chroniques – admet que l’état psychique de son patient 

s’est amélioré partiellement depuis ledit séjour, corroborant ainsi implicite-

ment les conclusions de l’expertise psychiatrique. Il est vrai que la prati-

cienne prévient toutefois que l’humeur reste très fluctuante avec une per-

sistance de nombreux symptômes des lignes dépressive et anxieuse. Elle 

pose un diagnostic de trouble dépressif (CIM-10 : F32) d’intensité variable 

depuis janvier 2020 associé à un trouble anxieux (CIM-10 : F41) et relève 

que les symptômes psychiques ont un retentissement important sur la ca-

pacité de travail, qui est nulle dans toute activité (annexe à TAF pce 12). 

Force est toutefois de constater que l’expert psychiatre a posé ses conclu-

sions de diagnostic non-incapacitant d’épisode dépressif léger sans syn-

drome somatique, en ayant pleinement connaissance des rapports des 

20 janvier et 11 mars 2020 de la Dresse J._______ (cf. AI pce 118 p. 1077 

et 1078, qui se réfère par mégarde à une Dresse JJ._______). Il a, partant, 

estimé que l’appréciation faite par la Dresse J._______ n’était pas perti-

nente, tout en expliquant dûment pourquoi il retenait le diagnostic susmen-

tionné. 

Enfin, la nouvelle hospitalisation du 30 juin au 27 août 2021 rapportée par 

la lettre de liaison du 10 septembre 2021 est postérieure à la décision at-

taquée et sort donc du cadre d’examen du Tribunal (cf. supra consid. 4.2). 

En effet, elle est intervenue six mois après la décision susmentionnée. 

Même s’il en était tenu compte dans la présente procédure, elle ne serait 

pas à même de remettre en question les constatations qui viennent d’être 

faites par le Tribunal. La lettre de liaison qui a été établie par la 

Dresse L._______, psychiatre, suite à l’issue de celle-ci indique que le pa-

tient avait été adressé par la Dresse J._______ pour une dépression (les 

antécédents relevés étant un épisode dépressif sévère sans symptômes 

psychotiques [CIM-10 : F322]) et des troubles de l’adaptation. Il y est con-

clu à un épisode dépressif lié à des facteurs anxiogènes. Force est toute-

fois de constater que la Dresse L._______ ne spécifie pas le degré de gra-

vité dudit épisode dépressif. Il n’est dès lors pas possible au Tribunal de 

déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, si l’épisode se-

rait plutôt sévère ou léger, comme cela a été apprécié par l’expert psy-

chiatre. Qui plus est, la Dresse L._______ résume le séjour hospitalier 

dans le sens d’une stabilisation clinique de l’humeur. Cela étant, il y a lieu 

C-3074/2021 

Page 30 

d’en déduire que le recourant allait mieux à sa sortie et que son état de 

santé était de nouveau stabilisé. Quoi qu’en pense le recourant, cette lettre 

de liaison, au demeurant fort sommaire, ne respecte pas les exigences po-

sées en la matière par la jurisprudence fédérale et ne saurait se voir recon-

naître une quelconque valeur probante. Par ailleurs, l’hospitalisation du 

17 février au 15 mai 2021 relevée par la Dresse K._______ dans son rap-

port du 27 mai 2021 (TAF pce 12, annexe), pour autant que ce rapport pos-

térieur à la date de la décision litigieuse puisse être pris en considération 

dans la présente procédure de recours, n’est corroboré par aucune autre 

pièce au dossier et paraît, au degré de la vraisemblance prépondérante, 

être le fait d’une mégarde, devant s’agir bien plutôt de l’hospitalisation du 

17 février au 15 mai 2020 relevée par le Dr II._______ (AI pce 90). Le re-

courant informe lui-même avoir été hospitalisé à deux reprises en clinique 

psychiatrique, le premier séjour s’étant déroulé du 17 février au 15 mai 

2020 et le second, du 30 juin au 27 août 2021 (TAF pce 12 p. 5). Quoi qu’il 

en soit, le rapport de la Dresse K._______ fort succinct et émanant d’une 

médecin généraliste ne remplit pas les réquisits jurisprudentiels et ne peut 

non plus se voir accorder pleine valeur probante. 

9.7.1.6 L’indicateur ii Succès du traitement ou résistance à cet égard figure 

aux p. 1106 et 1112 de la pce 118 de l’AI. L’expert indique que le recourant 

consulte une psychiatre, la Dresse J._______, à une fréquence mensuelle 

et qu’il suit un traitement psychopharmacologique antidépresseur d’activité 

moléculaire double sérotoninergique et noradrénergique, à potentialité 

analgique explorée ailleurs. Il précise que l’assuré a eu recours à des mé-

decines alternatives, de l’hypnose et à « un rebouteux ». Il relate enfin que 

le recourant a été hospitalisé au sein d’une clinique durant trois mois au 

début de l’année 2020 (AI pce 118 p. 1106 à 1112). On peut en inférer que 

le recourant est compliant avec les propositions médicales d’ordre psychia-

trique qui lui sont faites. 

9.7.1.7 En lien avec l’indicateur iii Succès de la réadaptation ou résistance 

à cet égard, l’expert psychiatre rapporte que le recourant est peu enclin à 

accepter d’éventuelles mesures de réadaptation, s’estimant trop âgé pour 

pouvoir retourner sur « les bancs de l’école ». Il ne se projette pas dans 

une activité professionnelle (AI pce 118 p. 1112). Cela corrobore les obser-

vations faites par d’autres médecins, comme les experts de la Clinique 

D._______ dans leur rapport d’évaluation interdisciplinaire du 

28 mars 2018 (AI pce 39 p. 554 ss). Selon l’expert, l’évolution psychia-

trique est au moment de l’expertise encourageante puisqu’il n’a retrouvé 

qu’un épisode dépressif léger en cours de rémission. D’éventuelles me-

sures de réadaptation peuvent être soutenues chez un assuré qui se dit 

C-3074/2021 

Page 31 

peu enclin à les accepter. Le pronostic de l’expert est que les chances de 

guérison d’un tel épisode en cours de rémission sont excellentes 

(AI pce 118 p. 1117). 

9.7.1.8 En ce qui concerne l’indicateur iv Comorbidités, le Dr I._______ dé-

crit que le recourant a une anamnèse infanto-juvénile traumatique et ca-

rencée, mais qu’il a connu un développement qui s’est déroulé sans ac-

croc. Jusqu’aux faits en cours au jour de l’expertise, il a fonctionné correc-

tement et un trouble spécifique de la personnalité ne saurait être retenu en 

dépit de la présence de traits pathologiques de personnalité de type émo-

tionnellement labile impulsif. Il complète encore ce point lorsqu’il examine 

la personnalité du recourant (voir infra consid. 9.7.1.9). Par ailleurs, hormis 

la nicotine, l’expertisé n’a pas développé de syndrome de dépendance à 

une quelconque substance psychoactive (AI pce 118 p. 1115 s.). 

9.7.1.9 Pour le complexe b. « personnalité », l’expertise psychiatrique re-

lève dans une partie afférente au status psychiatrique qu’il est retrouvé des 

facteurs prédisposants sous forme d’une anamnèse infantile traumatique 

et carencée avec un père éthylique, mais qu’il a correctement fonctionné 

jusqu’aux faits en cours au jour de l’expertise. Il relève l’existence de traits 

pathologiques de personnalité d’un registre impulsif qui n’atteignent cepen-

dant pas le seuil d’un trouble spécifique (F60) de la personnalité. Enfin, 

l’expert déclare n’avoir pas retrouvé de labilité émotionnelle, d’immaturité 

affective, de distance relationnelle problématique, de fonctionnement noir-

blanc en « tout ou rien ». L’assuré apparaît hostile envers les procédures 

engagées devant la SUVA et l’OAI (AI pce 118 p. 1115). 

9.7.1.10 Pour ce qui a trait au complexe c. « contexte social », le 

Dr I._______ mentionne une très bonne entente du recourant avec ses fils 

qui sont très présents pour aider la famille. En termes d’entourage, il reçoit 

un très bon soutien de la part de sa famille, également de sa belle-famille 

(AI pce 118 p.1111). Si le recourant déclare que sa relation conjugale est 

en berne avec la possibilité d’un divorce (AI pce 118 p. 1105), c’est néan-

moins l’épouse qui fait une partie des tâches ménagères. De plus, le re-

courant voit parfois des amis (AI pce 118 p. 1112). En somme, l’expert psy-

chiatre considère ainsi que le recourant nourrit de bonnes relations intrafa-

miliales et a des relations proches, avec une capacité d’évoluer au sein 

d’un groupe (AI pce 118 p. 1118). 

9.7.1.11 Au vu de ce qui précède, le degré de gravité fonctionnel peut dans 

le cas du recourant, et comme le relève à juste titre l’expert psychiatre, être 

qualifié de « léger en cours de rémission » (AI pce 118 p. 1116) ou encore 

C-3074/2021 

Page 32 

les limitations constatées sur le plan psychiatrique d’absentes (AI pce 118 

p. 1117). 

9.7.1.12 Ensuite, l’expert psychiatre examine ces conséquences tirées de 

ses examens et des tests psychologiques complémentaires à l’aune des 

indicateurs liés à la cohérence (catégorie B. du même nom). Il souligne 

qu’il n’existe pas de diminution uniforme des activités dans tous les do-

maines de l’existence chez un assuré nourrissant de bonnes relations in-

trafamiliales et appréciant être en terrasse de café, la gastronomie et la 

restauration (indicateur a. Limitation uniforme du niveau des activités dans 

tous les domaines comparables de la vie). Certes, l’expertisé fait part d’une 

fatigabilité. Cependant, il ne rapporte pas une asthénie massive. C’est 

pourquoi l’expert psychiatre juge que la capacité d’endurance du recourant 

n’est pas amoindrie au motif psychiatrique et qu’il pourrait maintenir un ni-

veau de rendement continu au motif psychiatrique (AI pce 118 p. 1118). 

L’expert évoque encore que les difficultés rencontrées par le recourant sont 

de type algique ou algodystrophiques sympathiques réflexes explorés ail-

leurs et l’inscription au sein d’une posture d’invalide ; l’expertisé est endetté 

(AI pce 118 p. 1119 ; indicateur b. Poids des souffrances révélé par l’anam-

nèse établie en vue du traitement et de la réadaptation). Selon le 

Dr I._______, la principale incohérence réside en l’inscription au sein d’un 

statut d’invalide chez un assuré qui ne présente pas de psychopathologie 

incapacitante (AI pce 118 p. 1117). 

9.7.1.13 Compte tenu de tout ce qui précède, le Tribunal de céans peut 

suivre l’expert psychiatre lorsqu’il met en exergue une absence de limita-

tions fonctionnelles au motif psychiatrique (AI pce 118 p. 1117). C’est ainsi 

logiquement que ce praticien ne retient aucune incapacité de travail au plan 

psychiatrique tant pour l’activité habituelle que pour une activité adaptée 

(AI pce 118 p. 1118 et 1119 s. ; pour les points litigieux, voir aussi supra 

consid. 9.7.1.5). 

9.7.1.14 En conséquence, le volet psychiatrique du rapport d’expertise bi-

disciplinaire du 3 novembre 2020 répond incontestablement à la grille 

d’évaluation normative et structurée au sens de l’ATF 141 V 281. Cela 

étant, il n’était pas nécessaire que l’évaluation consensuelle en répète 

l’examen, l’expertise spécialisée psychiatrique faisant partie intégrante du 

rapport d’expertise. Il suffit donc de s’y référer pour comprendre les con-

clusions consensuelles des experts. L’expertise bidisciplinaire n’est pas la-

cunaire sur ce point. Mal fondé, le grief élevé par le recourant quant à une 

absence d’analyse de la capacité de travail à l’aune des indicateurs 

C-3074/2021 

Page 33 

propres aux troubles de nature psychosomatique dans l’expertise bidisci-

plinaire doit être rejeté. 

9.7.2 Le recourant reproche en outre à l’expertise spécialisée psychia-

trique de ne pas avoir cherché à établir rétroactivement l’évolution de l’état 

de santé du recourant et l’éventuelle fluctuation de la capacité de travail. 

Or, le Dr I._______ n’a pas pu objectiver de psychopathologie incapaci-

tante chez l’expertisé lors de ses examens et tests complémentaires. Il a 

indiqué que la capacité de travail d’un point de vue psychiatrique est de 

100% depuis toujours (AI pce 118 p. 1118 à 1120). Dès lors, il n’avait au-

cune raison de déterminer rétroactivement une fluctuation de dite capacité 

de travail. Le recourant ne saurait donc être suivi à cet égard. 

9.7.3 Le recourant fait encore grief à l’expertise psychiatrique d’être con-

tradictoire dans la mesure où l’expert aurait relevé selon lui qu’il n’a pas 

retrouvé de labilité émotionnelle, puis aurait affirmé le contraire en évo-

quant la présence de traits pathologiques de type émotionnellement labile 

impulsif. Comme il a été relevé plus haut (voir supra consid. 9.7.1.9), on 

remarquera que l’expert psychiatre s’est avant tout penché sur le caractère 

impulsif du recourant et qu’il n’a relevé que des traits pathologiques, tout 

en en niant un degré suffisant pour constituer un trouble spécifique de la 

personnalité (AI pce 118 p. 1115). Les conclusions du Dr I._______ ne pré-

sentent ainsi aucune contradiction. Infondé, le grief y relatif doit être écarté. 

9.7.4 Le recourant soutient en outre que l’expertise psychiatrique contient 

des incohérences au niveau du résultat des analyses de laboratoire, l’ex-

pert notant que le dosage de la Venlafixine est infrathérapeuthique, ce que 

le recourant conteste. Il s’agit là d’une interprétation de nature scientifique 

qui échappe aux compétences des juges du Tribunal. Il n’appartient en ef-

fet pas au juge de procéder à des considérations d’ordre médical 

(ATF 125 V 256 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2022 du 

31 mars 2023 consid. 4.2.4). 

9.7.5 Le recourant relève également que les experts n’ont pas déterminé 

si le cumul des médicaments qu’il prend entraîne des effets secondaires 

susceptibles d’influer sur sa capacité de travail. Cet argument tombe à 

faux, dans la mesure où les experts se prononcent à ce sujet 

(cf. AI pce 118 p. 1105 pour l’expertise rhumatologique [« en ce qui con-

cerne les traitements à visée antalgique, l’expertisé ne nous pas signalé 

d’effets non-désirés »] et AI pce 118 p. 1120 pour l’expertise psychiatrique 

[« il n’y a pas d’effet secondaire majeur induit par la Venlafaxine »).  

C-3074/2021 

Page 34 

9.7.6 Le recourant prétend ensuite que les experts se contredisent en re-

levant qu’il reçoit du soutien de son entourage (p. 49 de l’expertise : AI pce 

118 p. 1111), alors qu’est décrite une relation en berne avec la possibilité 

d’un divorce (p. 43 de l’expertise : AI pce 118 p. 1105). Le Tribunal relève 

que ces assertions sont contenues dans l’anamnèse de l’expertise psy-

chiatrique et résultent des déclarations de l’assuré lui-même. Ce dernier 

ne saurait donc en toute bonne foi faire grief aux experts de les avoir re-

transcrites dans le rapport d’expertise. Au surplus, le Tribunal constate qu’il 

n’y a aucune contradiction entre le fait pour le recourant d’obtenir de l’aide 

de ses fils (p. 49 de l’expertise) et celui d’avoir des relations difficiles avec 

son épouse (p. 43 de cette même expertise). Là encore, le grief du recou-

rant tombe à faux. 

9.7.7 De la même manière, le Tribunal ne saurait voir de contradiction dans 

l’expertise psychiatrique, comme le prétend le recourant (TAF pce 12 p. 

1112), entre le fait que l’expert l’a d’écrit comme possédant sa capacité de 

déplacement, tout en étant véhiculé par autrui, l’intéressé ayant relevé faire 

des marches et aider son épouse pour certaines activités du ménage 

(TAF pce 12 p. 1112). Sa capacité de se déplacer est par ailleurs corrobo-

rée par l’expert rhumatologue qui signifie que l’expertisé a indiqué faire des 

marches à l’extérieur, 5 à 6 heures par semaine (AI pce 118 p. 1090 et 

1105). 

9.7.8 L’assuré perçoit également une contradiction de l’expertise psychia-

trique qui relève qu’il possède une capacité hédonique alors qu’il n’a plus 

de loisirs ni hobbys ou activités sociales. Là encore, le Tribunal ne relève 

aucune faiblesse de l’expertise sur ce point, l’expert se contentant de rele-

ver, s’agissant du recourant : « Il conserve une capacité hédonique notam-

ment autour de la gastronomie et de la restauration » (AI pce 118 p. 1115). 

Ce constat résulte des propos mêmes de l’assuré résumés dans l’anam-

nèse et lors de laquelle il a relevé apprécier manger, la gastronomie et la 

restauration (AI pce 118 p. 1106 s.). 

9.7.9 Dans un autre grief, le recourant reproche à l’expertise psychiatrique 

de ne pas avoir opéré d’échelle de HAMILTON, alors qu’il s’agirait de 

l’échelle principale pour évaluer la dépression. Certes, l’expert psychiatre 

précise dans son expertise ne pas avoir pratiqué de la sorte lors des tests 

psychologiques complémentaires (AI pce 118 p. 1116). Il n’en demeure 

pas moins qu’il a effectué un entretien très approfondi avec l’expertisé, 

passé en revue des questions structurées et analysé en détail les diffé-

rentes lignées de troubles possibles du status psychiatrique, tout en spéci-

fiant des constatations complémentaires. A cet égard, il a déjà examiné la 

C-3074/2021 

Page 35 

lignée des troubles de l’« humeur » lors de l’anamnèse psychiatrique sys-

tématique. Dans ce cadre, il a notamment analysé s’il existait un syndrome 

dépressif présent, durée des symptômes (durée supérieure à 2 semaines), 

tout en répondant par la négative et qu’un épisode dépressif caractérisé 

n’était pas retrouvé au sein de son travail chez un assuré qui se projette 

dans l’avenir, qui est sthénique et hédonique (AI pce 118 p. 1107). Il a en-

core recherché la présence d’un syndrome somatique de la dépression et 

l’a niée. Pour ce faire, il a relevé qu’il n’y avait pas de diminution de l’inté-

rêt/plaisir pour des activités habituellement agréables dans la mesure où 

l’expertisé apprécie la gastronomie et la restauration. Il n’y avait pas non 

plus de manque de réactivité à des événements habituellement agréables, 

car le recourant accepte les invitations, notamment au restaurant. Le re-

courant ne présentait pas de réveil matinal précoce (au moins deux heures 

avant l’heure habituelle), se levant vers 8 heures. Il n’y avait pas dépres-

sion plus marquée le matin, étant donné que l’assuré n’a pas mentionné 

d’aggravation matinale ou d’amélioration vespérale, et a verbalisé un état 

thymique constant. L’expert n’a pas décelé de ralentissement ou d’agitation 

marqué et objectivable (ou signalé par des tiers), l’assuré étant sthénique. 

Il a encore examiné l’existence d’une perte d’appétit marquée et une perte 

de poids, tout en en précisant l’évolution. Il a enfin thématisé les éventuels 

impacts sur la libido (AI pce 118 p. 1107). Ensuite, l’expert psychiatre a rap-

porté les constatations objectives qu’il a faites sur le status psychiatrique 

du recourant lors de son examen clinique, dont à nouveau celles en relation 

avec la lignée « humeur ». Dans ce contexte, il n’a pas observé de tristesse 

visible, le recourant étant jovial, souriant et émettant de l’humour ainsi que 

des rires. Il y a des pleurs ponctuels sur la question des rapports intimes 

avec sa femme. Il a constaté une motricité normale, l’expertisé émettant 

des mouvements spontanés et une hypomimie faciale ou des omégas an-

xieux étant absents. Il n’a pas découvert de fatigue perceptible, l’assuré lui 

apparaissant sthénique. La voix du recourant a été perçue comme normale 

dans son volume, son intonation et son débit. Il n’existait pas de voix d’une 

tonalité monocorde. La fluidité idéique a été constatée bonne, de nombreux 

thèmes pouvant être abordés et le recourant apparaissant fixé au sein 

d’une posture d’invalide. Le Dr I._______ n’a pas remarqué de culpabilité 

irrationnelle en termes de phénoménologie psychotique, ni d’excitation ou 

d’euphorie inadéquate. Il a noté que l’expertisé verbalisait être parfois im-

pulsif, sans crise clastique cependant (AI pce 118 p. 1113). L’expert a en-

core fait des constatations complémentaires au niveau des fonctions thy-

miques, relevant qu’elles sont impactées chez l’assuré de façon légère. Le 

recourant n’a pas peiné à former ses pensées et a conservé une capacité 

hédonique, notamment autour de la gastronomie et de la restauration. Il se 

projetait dans l’avenir au sein de voyages éventuels. Cela étant, le 

C-3074/2021 

Page 36 

Dr I._______ a retenu au sein de son travail un épisode dépressif léger en 

cours de rémission (AI pce 118 p. 1115). Cet examen clinique abondant et 

dûment motivé aboutit à des résultats qui s’avèrent, au degré de la vrai-

semblance prépondérante, convaincants. Or, selon la jurisprudence cons-

tante du Tribunal fédéral, c’est l’examen clinique avec l’établissement de 

l’anamnèse, ainsi que des symptômes et une observation du comporte-

ment de l’expertisé qui est décisif. Dans le cadre d’une expertise psychia-

trique, des procédures de tests, comme l’échelle de HAMILTON, se voient 

reconnaître tout au plus une fonction complémentaire (cf. arrêts du Tribu-

nal fédéral 9C_728/2018 du 21 mars 2019 consid. 3.3, 8C_772/2016 du 

23 janvier 2017 consid. 6.1 et 8C_578/2014 du 17 octobre 2014 con-

sid. 4.2.7 ; s’agissant de l’échelle d’évaluation psychopathologique de 

Montgomery-Asberg [MADRS], qui a été, comme le relève à juste titre le 

recourant, effectuée comme examen complémentaire par la Clinique 

D._______ lors de son évaluation interdisciplinaire [AI pce 39 p. 566], 

cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_775/2008 du 15 septembre 2009 con-

sid. 3.3 et la référence, cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 8C_433/2017 du 

12 septembre 2017 consid. 3.4.1). C’est donc en vain que le recourant in-

voque l’absence d’un test de l’échelle d’HAMILTON pour contester la com-

plétude de l’expertise psychiatrique. 

9.8 Compte tenu de tout ce qui précède, le rapport d’expertise bidiscipli-

naire du centre G._______ du 3 novembre 2020 respecte les réquisits ju-

risprudentiels aussi bien dans son évaluation consensuelle que dans ses 

expertises spécifiques rhumatologique et psychiatrique. Partant, il doit se 

voir accorder pleine probante et la décision litigieuse du 15 décembre 2020 

était en droit de se fonder sur ses conclusions pour allouer au recourant 

une rente entière d’invalidité et une rente entière liée à celle du père limi-

tées dans le temps. Le contexte médical étant clair, y compris pour la ca-

pacité de travail du recourant dans une activité adaptée, et par appréciation 

anticipée des preuves, la demande tendant à l’organisation d’une expertise 

judiciaire n’a pas lieu d’être et doit être rejetée. 

9.9 Il reste encore à examiner la question du moment à partir duquel il con-

vient de limiter l’octroi desdites rentes. 

9.9.1 Pour retenir la date d’exigibilité du 28 mars 2018, l’OAIE s’est appuyé 

sur la date de l’évaluation interdisciplinaire de la Clinique D._______. Il a 

encore expliqué que les rentes devaient être supprimées trois mois après 

la date à laquelle l’assuré a recouvré une capacité de travail totale dans 

une activité adaptée, conformément à l’art. 88a RAI (AI pce 131 p. 1155). 

Ce faisant, il a suivi dans une très grande mesure l’avis émis par le SMR 

C-3074/2021 

Page 37 

dans son rapport du 27 novembre 2020, du Dr F._______, qui retenait, lui, 

la date du 22 mars 2018. Cette date correspondait au dernier jour d’hospi-

talisation de l’évaluation interdisciplinaire de ladite Clinique D._______. 

Le SMR n’a pas retenu la date du 1er août 2019 mentionnée par les experts 

du centre G._______, arguant que celle-ci se basait sur une communica-

tion de la SUVA du 4 avril 2019 (AI pce 50) et en aucun cas sur un fait mé-

dical (AI pce 121). 

9.9.2 Le Tribunal constate que les experts ont consensuellement retenu 

que la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée était entière 

depuis le 1er août 2019, en se référant à la communication de la SUVA. Ils 

ont expliqué que la situation médicale y était considérée stabilisée après le 

31 juillet 2019 (AI pce 118 p. 1065, 1086 s., 1105 et 1129). Il y a lieu dès 

lors d’examiner si la communication de la SUVA en question était propre à 

fonder médicalement la date d’exigibilité dans une activité adaptée. Dans 

celle-ci, la SUVA fait savoir au recourant que selon son service médical 

(examen final par le médecin d’arrondissement effectué le 19 mars 2019 

[AI pce 49 p. 785 ss]), il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du trai-

tement une amélioration notable des suites de l’accident. Elle a alors mis 

fin au paiement des soins médicaux au 31 juillet 2019, hormis deux con-

trôles médicaux spécifiques (AI pce 49 p. 779). L’examen final est consi-

gné dans un rapport signé le 22 mars 2019 par le Dr DD._______, spécia-

liste FMH en chirurgie orthopédique (AI pce 49 p. 785 ss). Dans son ap-

préciation, ce médecin relève notamment que lors du séjour à la Clinique 

D._______, du 20 au 22 mars 2018, la situation s’est stabilisée et qu’il n’y 

avait alors pas de contre-indication médicale à une réadaptation profes-

sionnelle. Le médecin insiste sur le fait que ces conclusions sont toujours 

d’actualité, le seul traitement qui semble alors porter ses fruits est le suivi 

psychiatrique qui devrait être poursuivi (AI pce 49 p. 793 et 794). 

9.9.3 Il appert que la communication de la SUVA du 4 avril 2019 sur la-

quelle se sont basés les experts pour déterminer le moment déterminant 

de l’exigibilité de la capacité de travail de l’assuré se trouve en porte à faux 

avec le rapport d’évaluation interdisciplinaire du 28 mars 2018 de la Cli-

nique D._______. En effet, la situation est stabilisée sur le plan médical 

selon la Clinique D._______ déjà depuis le 22 mars 2018 (date de la fin du 

séjour à la Clinique D._______ et donc de l’examen ; cf. arrêts du Tribunal 

fédéral I 628/03 du 7 avril 2004 consid. 2.2 et I 207/01 du 19 mars 2002 

consid. 2b). On peut en inférer que médicalement, elle s’est donc à ce mo-

ment-là améliorée dans le sens d’une stabilisation et que cet état se main-

tient depuis. Or, l’art. 88a RAI, qui traite de la modification notamment du 

droit à la rente, prévoit à son al. 1 que si la capacité de gain ou la capacité 

C-3074/2021 

Page 38 

d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce changement 

est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux presta-

tions qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration 

constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 

même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 

interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 

Il en découle, comme le relève à juste titre l’autorité inférieure, que la date 

retenue par l’expertise du centre G._______ n’est pas pertinente. La stabi-

lisation de l’état de santé du recourant s’est en effet maintenue depuis le 

22 mars 2018 après le séjour à la Clinique D._______. Le Tribunal re-

marque, certes, qu’il ressort du dossier qu’une médecin traitant spécialiste 

a fait état, le 29 octobre 2018, soit à une date postérieure à l’évaluation 

interdisciplinaire de la Clinique D._______, d’une péjoration du CRPS avec 

une atteinte au niveau de la mâchoire gauche (cf. AI pce 45 p. 684). Don-

nant pour motivation le simple fait que le patient ne puisse plus aller chez 

le coiffeur ni se raser la barbe, et ne décrivant aucunement les examens 

effectués, ce rapport se révèle toutefois trop succinct pour se voir accorder 

pleine valeur probante. Il doit en outre être appréhendé avec la réserve qui 

se doit en présence de la relation de confiance, issue du mandat thérapeu-

tique, qui unit le médecin traitant à son patient (arrêt du Tribunal fédé-

ral I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 

les références). Il en va par ailleurs de même de son rapport du 29 oc-

tobre 2019 (AI pce 84). S’agissant de la date du 1er août 2019 retenue par 

le centre G._______, celui-ci indique s’être basé sur la communication du 

4 avril 2019 de la SUVA à l’assuré pour arriver à cette conclusion quant au 

moment de la stabilisation de l’état de santé du recourant. Cependant, la 

communication de la SUVA (AI pce 54 p. 850 à 852) constitue un acte d’un 

assureur et non pas, une constatation émanant du corps médical, une telle 

constatation étant seule pertinente pour apprécier le moment topique au 

regard de l’art. 88a RAI. Le centre d’expertise G._______ relève certes 

que la communication de la SUVA se réfère à son service médical pour 

expliquer qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement une 

amélioration notable des suites de l’accident, ce qui l’incite à mettre fin au 

paiement des soi