# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e7323fc-c58b-5b7a-ac53-8c702362390c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-03-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.03.2021 D-6093/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6093-2020_2021-03-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6093/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  m a r s  2 0 2 1  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Nicole Ricklin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

B._______, née le (…), 

C._______, né le (…), 

D._______, né le (…), 

Irak,  

(…),   

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi);  

décision du SEM du 30 octobre 2020 / N (…). 

 

 

 

D-6093/2020 

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Vu 

les demandes d’asile de A._______ et B._______ déposées en Suisse, le 19 

novembre 2018, pour eux-mêmes et leurs deux enfants mineurs, C._______ 

et D.________, 

les procès-verbaux des auditions du 26 novembre 2018 (sur leurs 

données personnelles), lors desquelles A._______ et B._______ ont, entre 

autres, indiqué être d’ethnie kurde, avoir quitté leur pays le (…) 2018 et être 

mariés depuis le (…) 2006, 

la décision prise par le SEM, le 20 novembre 2018, de traiter les demandes 

d’asile des intéressés selon la phase pilote, 

les deux procurations de A._______ et B._______ en faveur de la 

Rechtsberatungsstelle für Asylsuchende, datées du 22 novembre 2018, 

le rapport médical établi le 5 décembre 2018 au nom de B._______, qui 

pose notamment comme diagnostic un trouble dépressif récurrent avec 

épisode actuel de degré moyen, lié à des événements traumatisants 

survenus (…) ans auparavant, et mentionne que la prénommée s’est vue 

prescrire une médication antidépressive, stabilisatrice de l’humeur et 

antiépileptique en Irak, 

la production de moyens de preuve, le 10 décembre 2018, dont un certificat 

de mariage, les cartes de nationalité irakiennes de A._______ et 

B._______, les cartes d’identité irakiennes de ceux-ci et de leurs enfants 

ainsi que divers certificats médicaux irakiens concernant la prénommée, 

le rapport médical du 24 décembre 2018 au nom de B._______ et 

diagnostiquant, entre autres, un état de stress post-traumatique suite à des 

violences pendant l’adolescence puis le jeune âge adulte, 

les procès-verbaux des deux auditions du 31 janvier 2019 (sur leurs motifs 

d’asile), lors desquelles A._______ et B._______ ont notamment indiqué 

avoir eu, suite à leur mariage, des problèmes avec leurs familles respectives, 

en particulier avec le frère de l’épouse qui aurait jeté une grenade sur leur 

maison en (…) 2007, blessé le mari avec un couteau à la même époque et 

tiré sur ce dernier en (…) 2018, 

le rapport médical du 1er février 2019 concernant B._______ et 

mentionnant à nouveau, entre autres, des céphalées ainsi qu’un état de 

stress post-traumatique, 

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le courrier du 5 février 2019, par lequel le SEM a communiqué aux 

intéressés que leurs demandes d’asile seraient traitées en procédure 

étendue, la plausibilité de leurs déclarations devant être examinées plus 

en détails, 

les rapports, datés des 18 décembre 2019, 17 janvier 2020, 16 mars 2020 

et 14 juillet 2020 concernant le traitement ambulatoire psychiatrique de 

B._______, mentionnant, entre autres, des problèmes de concentration et 

de mémoire, 

les rapports urologiques, datés des 12 mars et 10 septembre 2020, 

concernant A._______, 

les procès-verbaux des auditions des 30 juin 2020 et 13 août 2020 (sur leurs 

motifs d’asile), lors desquelles A._______ et B._______ ont, outre les 

problèmes déjà mentionnés lors des auditions du 31 janvier 2019, indiqué 

que la prénommée avait été violée, en 2017, par le cousin auquel sa famille 

l’avait promise en mariage, 

le grand nombre de documents en langue étrangère figurant au dossier du 

SEM, accompagnés en partie de traductions en langue allemande, 

la décision du SEM du 30 octobre 2020, notifiée le 2 novembre 2020, qui 

dénie la qualité de réfugié aux prénommés, rejette leurs demandes d’asile 

et prononce leur renvoi de Suisse, mais renonce à l’exécution de cette 

mesure et leur accorde une admission provisoire, 

le recours interjeté le 2 décembre 2020 auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : Tribunal) par A._______ et B._______, pour eux-mêmes 

et leurs deux enfants mineurs, par lequel ceux-ci ont conclu, 

principalement, à l’annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, ainsi que, subsidiairement, au 

renvoi de la cause au SEM pour examen du motif de fuite spécifique de 

l’épouse, qui aurait dû être forcée d’épouser son cousin, 

la requête d’assistance judiciaire totale formulée dans le mémoire, 

les annexes jointes au recours, à savoir la décision attaquée, une lettre de 

demande d’attestation d’indigence, datée du 2 décembre 2020, et un 

document en langue étrangère censé être un mandat d’arrêt contre le mari, 

daté du (…) 2020, ainsi que sa traduction en langue allemande, 

l’accusé de réception du recours par le Tribunal, le 3 décembre 2020, 

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l’attestation d’indigence datée du 3 décembre 2020 et réceptionnée par le 

Tribunal quatre jours plus tard, 

le rapport médical du 11 décembre 2020, produit le 15 décembre 2020, au 

nom de B._______, qui mentionne notamment un suivi 

psychothérapeutique depuis avril 2020, à une fréquence de trois mois, et 

indique que les symptômes de l’intéressée pourraient correspondre aux 

expériences de violence relatées, soit une attaque à la grenade sur sa 

maison par son frère, qui a été emprisonné une dizaine d’années pour cette 

raison, et, après sa libération, une nouvelle attaque, qui aurait conduit à la 

fuite des recourants en Suisse, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions, au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31),  

devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’occurrence, 

que la présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1), 

que A._______ et B._______ ont qualité pour recourir, pour eux-mêmes et 

pour leurs deux enfants mineurs (art. 48 al. 1 PA), 

que le recours a en outre été présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le 

délai (ancien art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, 

qu’il est dès lors recevable, 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

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l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou 

incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

que le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral et les 

constatations de faits (art. 106 LAsi) sans être lié par les motifs des parties 

(art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable 

qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points 

essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des 

moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

que le caractère tardif d'éléments tus lors de l'audition sur les données 

personnelles, mais invoqués plus tard, peut être retenu pour mettre en 

doute la vraisemblance des motifs d'asile allégués; que dans certaines 

circonstances particulières, par exemple s'agissant de déclarations de 

victimes de graves traumatismes, les allégués tardifs peuvent toutefois être 

excusables (cf. p. ex. arrêt du Tribunal E-4977/2017 du 16 mai 2018 

consid. 3.3 et jurisp. cit.; ATAF 2009/51), 

que, dans la décision attaquée, le SEM a retenu que les circonstances du 

mariage des recourants et les problèmes rencontrés par eux en 2007 

étaient vraisemblables, mais que leurs déclarations sur les événements 

plus récents, tels que l’agression sexuelle de B._______, en 2017, puis la 

détention de A._______ courant 2018, étaient sujettes à caution et, partant, 

invraisemblables, 

que, toujours dans la décision attaquée, l’autorité de première instance a 

considéré qu’elle pouvait dès lors se dispenser d’examiner la pertinence 

des motifs d’asile invoqués, 

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que dans leur recours, B.________ et A._______ contestent les 

invraisemblances relevées par le SEM, 

qu’ils rappellent avoir quitté l’Irak afin d’échapper aux représailles du cousin 

de la recourante, que celle-ci avait refusé d’épouser lui préférant le recourant, 

ce qui avait provoqué la colère de son frère, 

qu’ils soutiennent que le mariage forcé est un motif de fuite spécifique aux 

femmes et qu'en s'y étant soustraite, la recourante risquait des persécutions 

sans pouvoir obtenir de protection auprès des autorités irakiennes, 

que A._______ serait également concerné de manière indirecte par ce 

motif d’asile spécifique aux femmes, 

que les recourants ont eu l’occasion de se prononcer en détails et à 

maintes reprises sur leurs motifs d’asile, le dossier du SEM ne comptant 

pas moins de huit procès-verbaux d’audition, 

que, de plus, lors des auditions des 30 juin et 13 août 2020, ils ont chacun 

pu s’exprimer devant des personnes de même sexe, conformément aux 

vœux exprimés lors de leur audition respective du 31 janvier 2019, 

que, concernant les événements des années 2006 et 2007, certains 

allégués sont surprenants, comme par exemple le fait que les intéressés 

ne se soient rencontrés que trois ou quatre fois pendant 20 à 30 minutes 

avant de décider de se marier (cf. F70 et F76 du pv de l’audition de 

A._______ du 30 juin 2020), qu’ils aient encore pu se rencontrer, après que 

la famille de B._______ ait catégoriquement refusé les deux demandes en 

mariage de A._______ (cf. F120 ss du pv de l’audition de A._______ du 30 

juin 2020), ou encore qu’ils aient, dans ce contexte, pu convaincre le juge 

d’état civil de les marier malgré la minorité de B._______ (cf. F148 ss du 

pv de l’audition de A._______ du 30 juin 2020 et F70 du pv de l’audition de 

B._______ du 30 juin 2020), 

qu’en tout état de cause, ces éléments, qui remontent aux années 2006 et 

2007, ne sont pas pertinents, 

qu’en effet, du point de vue temporel, il faut examiner la situation 

rencontrée par les recourants au moment où ils ont quitté leur pays, soit en 

(…) 2018, et non lors des événements précités, situés plus de dix ans 

auparavant (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1 et réf. cit.), 

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que, selon leurs indications, A._______ et B._______ ont certes déménagé 

plusieurs fois entre 2006 et 2018, mais sont toujours restés à E._______, 

ville où se trouvaient également le frère de la prénommée et le cousin 

qu’elle aurait dû épouser, 

qu’ils ont pu fonder une famille à E._______, y élever leurs deux fils, nés 

en (…) et (…), qui y fréquentaient l’école, se faire établir des passeports 

pour eux et leurs enfants afin de se rendre légalement plusieurs fois en 

Iran en 2016 et 2017,  

qu’ils ont ensuite pu quitter l’Irak pour la Turquie par la voie aérienne, munis 

de leurs propres passeports, le (…) 2018, sans rencontrer de problèmes, 

que les allégations des recourants sur les événements qui se seraient 

passés pendant les deux années précédant leur fuite du pays, soit le viol 

de B._______ en 2017, l’incarcération en 2018 de A._______ pendant plus 

de huit mois, avec mauvais traitements, et la tentative de meurtre survenue 

après sa libération, sont truffées d’illogismes et de contradictions, 

qu’ainsi, questionné sur la durée pendant laquelle il avait pu continuer à 

vivre normalement après l’arrestation et l’incarcération de F._______ (frère 

de l’épouse) en 2007, A._______ a répondu que c’était jusqu’à ce que ce 

même F._______ lui tire dessus, le (…) 2018 (cf. F179 du pv de l’audition 

de A._______ du 30 juin 2020), sans toutefois mentionner le prétendu viol 

de sa femme survenu antérieurement, ni sa propre incarcération de plus 

de huit mois, durant laquelle il aurait subi des actes de torture et dont il 

aurait aujourd’hui encore des séquelles physiques (cf. F7 du pv de 

l’audition de A._______ du 30 juin 2020 et F71 du pv de l’audition de 

A._______ du 13 août 2020), 

que les rapports médicaux des 12 mars et 10 septembre 2020 ne sont pas 

de nature à prouver que les problèmes urologiques de A._______ ont été 

provoqués par des mauvais traitements subis, comme le mentionne 

expressément le médecin (cf. rapport du 12 mars 2020), 

que, si A._______ avait réellement été torturé à plusieurs reprises de la 

manière décrite, au point de devoir consulter un urologue en Suisse deux 

ans plus tard pour cette raison, il n’aurait pas manqué d’indiquer au SEM, 

comme il l’a fait auprès de son urologue en Suisse, qu’il avait des 

problèmes pour uriner, notamment quand il a mentionné à deux reprises 

qu’il n’osait quitter sa cellule que pour aller aux toilettes (cf. F76 et F78 du 

pv de l’audition de A._______ du 13 août 2020), 

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qu’aussi, d’une manière générale, la description de sa cellule pendant cette 

prétendue incarcération de plus de huit mois est stéréotypée, comme l’a 

indiqué le SEM dans la décision attaquée, A._______ se contentant de 

mentionner une chaise, une table et une petite ampoule, sans indiquer 

comment il dormait, puisqu’il semble que sa cellule n’avait pas de lit 

(cf. F78 du pv de l’audition de A._______ du 13 août 2020), 

que les raisons de sa libération sont contraires à toute logique, puisqu’on 

ne voit pas pourquoi A._______ aurait justement été relâché après avoir 

signé un papier, selon lequel il était un espion travaillant pour l’Iran, et non 

condamné à vie ou même exécuté pour ce motif,  

que pareilles allégations ne coïncident pas non plus avec les raisons de 

dite incarcération, le prénommé indiquant que le frère de son épouse en 

était la cause et voulait se débarrasser de lui, 

que, confronté à cet illogisme, le prénommé n’a pas pu fournir d’explication 

convaincante (cf. F85 à F90 du pv de l’audition de A._______ du 13 août 

2020), 

que, concernant la prétendue tentative de meurtre dont il aurait été victime, 

le (…) 2018, A._______ a d’abord prétendu que le frère de B._______ était 

accompagné de leur cousin (« Als er mit seinem Cousin auf mich 

geschossen hat, konnte ich ihn sehen. Dieser Cousin, welcher für meine 

Frau vorgesehen war, begleitete ihn. », cf. F49 du pv de l’audition de 

A._______ du 31 janvier 2019 et « […] als er mit seinem Cousin auf mich 

geschossen hat, […] », cf. F74 du pv de l’audition de A._______ du 31 

janvier 2019), 

que, 18 mois plus tard, lors de sa dernière audition, A._______ a par contre 

indiqué que le frère de son épouse avait tiré sur lui et que ce dernier était 

seul (« Ich sah niemand anderes. », cf. F49 du pv de l’audition de 

A._______ du 13 août 2020), 

que, questionné sur cette contradiction, l’intéressé s’est embrouillé dans 

une explication peu convaincante (cf. F122 et F123 du pv de l’audition de 

A._______ du 13 août 2020), 

que, concernant les autres contradictions, invraisemblances et illogismes 

des allégations des recourants, il est renvoyé à la décision attaquée, 

que les explications contenues dans le mémoire de recours ne permettent 

pas d’expliquer pourquoi le frère de B._______, malgré sa prétendue 

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grande influence, aurait été incarcéré pendant plus de 10 ans suite à une 

tentative de meurtre, 

qu’il est par ailleurs étonnant que le frère de la recourante, après cette 

longue incarcération, jouisse d’une position encore plus influente au sein 

de l’organisation kurde Assayech et bénéficie toujours de son soutien, 

comme le font valoir les recourants (cf. recours p. 7), 

que le SEM avait déjà demandé à B._______ de s’expliquer sur ce point 

lors de son audition du 13 août 2020 (cf. F91 du pv de l’audition de 

B._______ du 13 août 2020), où elle n’avait fourni aucune explication 

satisfaisante, 

que, même à supposer que les recourants aient réellement été menacés 

par le frère de B._______, en particulier que celui-ci ait tenté de tuer 

A._______, le (…) 2018, on ne voit pas pourquoi ils n’auraient pas pu 

déposer plainte contre celui-ci comme ils l’avaient déjà fait avec succès en 

2007, 

que le mandat d’arrêt joint au recours et daté du (…) 2020, que l’avocat des 

recourants leur aurait envoyé par courriel, ne change rien à cette 

appréciation, 

qu’il est surprenant que les autorités irakiennes aient établi un nouveau 

mandat d’arrêt, le (…) 2020, soit (…) mois après la fuite des recourants, 

que les recourants ne mentionnent pas comment ils ont obtenu ce document 

et pourquoi ils ne l’avaient pas déjà produit, ou du moins mentionné, lors de 

leurs auditions des 30 juin et 13 août 2020, 

qu’en outre, la pièce produite avec le recours est facilement falsifiable 

puisqu’il s’agit d’une copie ; que, de surcroît, dans le contexte irakien de 

corruption généralisée, il est facile d’acheter de tels documents, 

qu’il faut dès lors considérer que cette pièce a été établie pour les besoins 

de la cause, 

qu’ainsi, un examen approfondi du dossier impose de conclure que les motifs 

d’asile des recourants, en particulier le motif de fuite spécifique de l’épouse, 

ne remplissent pas les exigences posées aux 3 et 7 LAsi, 

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que les recourants ne peuvent pas non plus se voir reconnaître la qualité de 

réfugié pour des motifs postérieurs à leur départ d’Irak, au sens de 

l’art. 54 LAsi, 

que c’est dès lors à bon droit que le SEM a dénié aux recourants la qualité 

de réfugié et refusé de leur octroyer l’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 

d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou d'établissement, 

l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que les conditions de l’exécution du renvoi ne doivent pas être examinées, 

le SEM ayant accordé l’admission provisoire aux recourants, 

que, partant, le recours, manifestement infondé, est rejeté dans 

une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 

(art. 111 let. e LAsi), 

que la requête d’assistance judiciaire totale est rejetée, les conclusions du 

recours étant d’emblée vouées à l’échec (art. 65 al. 1 PA et 110a al. 1 LAsi, 

applicable dans son ancienne teneur), 

qu’en conséquence, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure d’un montant de 750 francs à la charge des recourants, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Yanick Felley Nicole Ricklin 

 

 

Expédition :