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**Case Identifier:** bd9ff076-f1dd-5e23-ab0b-59b7b0dd81d6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2011 A/2660/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2660-2011_2011-11-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2660/2011 ATAS/1077/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 novembre 2011 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur G___________, domicilié c/o Mme H__________, à 
Genève, représenté par CARITAS GENEVE, M. I__________ 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur G___________ (ci-après l'assuré), ressortissant portugais né en 1964, a 
travaillé en tant qu’employé chargé de la maintenance de machines à café jusqu'au 
30 mars 2009, date dès laquelle il a perçu des indemnités de chômage.  

2. Par certificats établis mensuellement, le Dr L_________, médecin adjoint auprès du 
Service de chirurgie orthopédique des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENÈVE (HUG) a attesté d'une incapacité de travail totale de l'assuré du 
29 novembre 2009 au 30 juin 2010.  

3. Dans son rapport du 14 janvier 2010, le Dr L_________ a indiqué que l'assuré avait 
été opéré six semaines auparavant d'une corpectomie C6 pour une 
cervicobrachialgie avec myélopathie chronique sur sténose. L'évolution 
radiologique était stable et l'assuré décrivait une discrète amélioration globale des 
symptômes. La cervicobrachialgie gauche avait bien diminué. Une faiblesse était 
encore ressentie sur le territoire du nerf ulnaire. Les symptômes à la hanche gauche 
s'étaient également atténués, mais l'assuré se plaignait encore de sensations de 
chaleur apparaissant à la marche dans les deux pieds. Le médecin a exposé avoir 
expliqué à l’assuré que le but de l'intervention chirurgicale était de stopper la 
progression de la myélopathie, mais qu'une récupération sur le plan symptomatique 
et des déficits fonctionnels ne pourrait se faire que sur plusieurs mois ou années.     

4. Le 16 mars 2010, la Dresse M_________, spécialiste FMH en neurologie, a réalisé 
un électroneuromyographe (ENMG) de l'assuré. Celui-ci se plaignait depuis 
environ quatre ans de nucalgies et lombalgies chroniques avec irradiation dans les 
épaules et dans les membres inférieurs à prédominance droite. Il signalait des 
douleurs de type brûlure et une chaleur au niveau des pieds, s'aggravant à la 
marche, ainsi que des douleurs avec des paresthésies diffuses des mains, 
prédominant dans les index des deux côtés. Un ENMG réalisé le 9 février 2006 ne 
montrait pas d'anomalie aux membres inférieurs, notamment pas de signe d'une 
polyneuropathie ni de signe de dénervation aiguë ou chronique dans les myotomes 
L2-S1 à droite. Une IRM pratiquée le 27 mars 2006 avait mis en évidence un 
rétrécissement constitutionnel du canal lombaire et des discopathies étagées sans 
conflit disco-radiculaire. L’IRM du 22 juin 2006 avait révélé un rétrécissement 
constitutionnel du canal cervical, aggravé par des remaniements dégénératifs disco-
vertébraux étagés à prédominance C5-C6, responsables de rétrécissement de 
l'espace prémédullaire latéralisé à gauche, sans signe de myélopathie cervicale. Une 
nouvelle IRM du 29 septembre 2009 avait montré une discarthrose marquée au 
niveau C5-C6 avec une sténose du canal cervical et de discrets signes de 
myélopathie compressive du côté gauche en T2. Depuis l'intervention, la 
cervicobrachialgie gauche s'était améliorée. Des sensations de brûlure dans les 
pieds, des paresthésies ainsi que des douleurs dans les mains persistaient 

 
 
 

 

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néanmoins. Lors de l'examen, la Dresse M_________ a constaté une hyperréflexie 
avec signe de Hoffmann bilatérale, des réflexes cutanés plantaires indifférents, une 
probable hypertonie aux membres inférieurs mais aucun déficit sensitivo-moteur. 
L'ENMG des membres inférieurs et du membre supérieur gauche ne montrait pas 
d'anomalie, notamment pas de polyneuropathie, et il n'y avait pas d'argument pour 
une atteinte radiculaire. Les symptômes de l'assuré pouvaient évoquer les séquelles 
d'une myélopathie cervicale, également compte tenu de l'anomalie du signal en T2 
intra-médullaire apparu à l'IRM en 2009. La symptomatologie avec des douleurs 
diffuses suggérait également quelques éléments en faveur d'une fibromyalgie.   

5. Par courrier du 29 avril 2010 adressé au Dr N_________, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin traitant de l'assuré, le Dr L_________ a indiqué qu'il 
avait revu l'assuré, qui s'était plaint de sensations de brûlures aux mains et aux pieds 
et de douleurs gênantes. L'imagerie de la colonne cervicale montrait que le canal 
rachidien était parfaitement libre et le matériel mis en place bien implanté. La 
mobilité de la colonne cervicale s'était nettement améliorée, l'assuré ressentant très 
peu de douleurs à l'exception d'une douleur paravertébrale de la nuque à gauche. Un 
électromyogramme s'était révélé tout à fait rassurant, mais la Dresse M_________ 
avait évoqué des séquelles de myélopathie cervicale ou une fibromyalgie, 
diagnostic qui n'avait finalement pas été retenu par le Dr  O________, 
rhumatologue. Une origine périphérique des symptômes semblait donc exclue pour 
l'instant. Le Dr L_________ concluait à des séquelles d'une myélopathie cervicale 
chronique, chez un assuré au contexte socioprofessionnel difficile. Un traitement 
par antidépresseurs était proposé. S'il devait se révéler inefficace, l'assuré serait 
adressé au centre de consultation de la douleur afin d'explorer la probabilité 
d'implantation d'un stimulateur médullaire.   

6. Dans son avis du 11 juin 2010, le Dr P________, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin-conseil de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE), a 
indiqué que l'assuré était en incapacité totale de travail depuis le 27 novembre 
2009. Le pronostic d'une reprise du travail était très réservé et le médecin avait 
encouragé l'assuré à déposer une demande de prestations d'invalidité.  

7. Le même jour, l'assuré a déposé une demande de rente auprès de l'OFFICE 
D'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI), en invoquant des problèmes de dos existant 
depuis 2006.  

8. Dans son rapport du 27 juillet 2010, le Dr L_________ a posé le diagnostic de 
myélopathie cervicale chronique. L'incapacité de travail était totale depuis le mois 
de mars 2009. L'assuré souffrait de cervicalgies, qui s'étaient cependant améliorées, 
et de très importantes dysesthésies des membres inférieurs et supérieurs. L'activité 
de technicien en photocopieuses n'était plus exigible, et une reprise de l'activité 
professionnelle ne pouvait être envisagée. Le Dr L_________ ne voyait pas quelle 
activité adaptée conviendrait à l'assuré, qui se plaignait de dysesthésies continuelles 

 
 
 

 

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l'empêchant notamment de marcher normalement. Il n'avait donc pas de capacité de 
travail résiduelle. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes: pas d'activités 
uniquement assis, uniquement debout ou avec alternance des positions, pas 
d'activités nécessitant de marcher, se pencher, travailler avec les bras au-dessus de 
la tête, accroupi, à genoux, impliquant le port de charges ou de monter sur une 
échelle. La capacité de concentration et la résistance étaient limitées.      

9. Le Dr N_________, dans son rapport du 25 août 2010, a posé le diagnostic de 
sténose canalaire cervicale avec myélopathie depuis 2008 ou 2009, avec 
répercussions sur la capacité de travail, et d'hypothyroïdie sans incidence sur la 
capacité de travail. L'assuré souffrait de myélopathie cervicale depuis 2006 et 
l'intervention chirurgicale de 2009 s'était soldée par un échec. Il souffrait de 
douleurs cervicales fortes, d'un syndrome cervicobrachial, de douleurs 
"anamnestiques" d'hyporéflexie du membre supérieur droit, et d'un état dépressif 
réactionnel. Le pronostic était réservé. Aucune mesure médicale ne permettrait de 
diminuer ses limitations fonctionnelles et la reprise du travail n'était pas 
envisageable. La capacité de travail était nulle dans toutes les activités. Le 
Dr N_________ a fait état des limitations fonctionnelles suivantes: activités 
uniquement assis à 50 % au plus, pas d'activités uniquement debout ou avec 
alternance des positions, pas d'activités nécessitant de marcher, se pencher, 
travailler avec les bras au-dessus de la tête, accroupi, à genoux, impliquant le port 
de charges, de gravir des escaliers ou de monter sur une échelle. Les capacités de 
concentration, de compréhension, d'adaptation et la résistance de l'assurée étaient 
limitées en raison d’une très importante anxiété.       

10. Dans son rapport du 31 août 2010, la Dresse M_________, a posé le diagnostic de 
myélopathie cervicale sur canal cervical étroit constitutionnel et dégénératif depuis 
2006 environ, ayant des répercussions sur la capacité de travail. L'assuré souffrait 
de cervicalgies, lombalgies, douleurs aux pieds et aux mains, paresthésies des 
quatre membres et de syndrome pyramidal avec hyperréflexie. Le pronostic était 
incertain, mais la Dresse M_________ pouvait difficilement se prononcer sur la 
capacité de travail de l'assuré, qu'elle n'avait vu qu'une seule fois pour un 
électroneuromyographe.  

11. L'OAI a confié une expertise médicale au Dr Q________, spécialiste FMH en 
neurologie. Celui-ci a rendu son rapport le 15 novembre 2010, dans lequel il a 
résumé le dossier de l'assuré et procédé à l'anamnèse. Les plaintes actuelles étaient 
les suivantes: douleurs diffuses partiellement soulagées par des antalgiques, décrites 
comme des sortes de piqûres et prédominant dans tout le rachis ainsi qu'aux pieds, 
permanentes et exacerbées par les changements de temps et de lune. La mobilité de 
la nuque était très limitée. L'assuré signalait également une très importante fatigue 
chronique, présente dès le réveil, et des fourmillements dans le territoire 
douloureux. Le moral était "terrible", l'assuré se sentant seul et toujours triste. Il 
s'était isolé socialement, n'avait que peu de contacts et aucun ami. Il avait pris 4 kg. 

 
 
 

 

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Il considérait que sa vie était finie, se sentait vieux et ne se considérait pas apte à 
reprendre une activité professionnelle, bien qu'il l’eût souhaité.  

A l'examen, le Dr Q________ a notamment constaté que l'assuré avait un faciès 
triste, une thymie très nettement dépressive, et pleurait à l'évocation de ses 
problèmes. Il n'était pas revendicateur et exprimait ses plaintes sans exagération. Il 
était légèrement ralenti. Les déplacements s'effectuaient avec quelques précautions 
mais sans boiterie, les changements de position semblaient très douloureux. Dans 
son appréciation, l'expert a relevé que l'assuré souffrait d'un état dépressif manifeste 
avec une tendance aux pleurs. Du point de vue neurologique, il n'y avait pas 
d'anomalie significative. Les réflexes tendineux étaient vifs, mais sans composante 
pathologique et les cutanés abdominaux vifs dans les quatre quadrants. On ne 
pouvait dès lors retenir la présence de signes cortico-spinaux. Toutes les modalités 
sensitives étaient parfaitement conservées. Il n'y avait objectivement pas de 
syndrome médullaire séquellaire. De plus, les douleurs décrites par l'assuré étaient 
très peu évocatrices de douleurs neuropathiques séquellaires d'une atteinte 
médullaire. La douleur neuropathique était en effet une douleur constante, non 
modulée par l'activité physique, alors que l'assuré grimaçait à la moindre 
mobilisation. Sur le plan radiologique, les examens préopératoires mettaient en 
évidence la présence d'un canal cervical étroit, très segmentaire à la hauteur du 
disque C5-C6, en relation avec une discopathie et protrusion discale 
circonférentielle. Une discrète atteinte médullaire était possible compte tenu de la 
présence de la suspicion d'un très discret hypersignal T2 sur les coupes sagittales en 
IRM. En revanche, il n'y avait pas d'anomalie significative au niveau lombaire. Le 
Dr Q________ a posé le diagnostic de syndrome douloureux diffus à caractère 
mécanique sans substrat neurologique sous-jacent depuis 2006, compatible avec un 
trouble somatoforme douloureux, associé à un important état dépressif, en précisant 
qu'il avait une répercussion sur la capacité de travail. Un avis psychiatrique était 
dès lors requis pour confirmer le diagnostic et les éventuelles limitations 
fonctionnelles qui y étaient liées. L'assuré présentait également un status après 
corporectomie C6 et mise en place d'une cage expansible et plaque cervicale 
antérieure, sans séquelles neurologiques. S'agissant des limitations, l'expert a noté 
que la douleur diffuse signalée par l'assuré et observée dans son comportement était 
sévère et invalidante, et ne permettait pas une activité professionnelle. Il existait de 
plus manifestement un état dépressif, et l'assuré mentionnait un retrait social. Par 
conséquent, l'assuré ne disposait d’aucune capacité résiduelle de travail. Des 
mesures de réadaptation pourraient être envisagées en fonction de l'état 
psychologique de l'assuré, mais sa capacité de travail ne pouvait être améliorée 
pour l'heure. L'expert a cependant ajouté que d'un strict point de vue neurologique, 
il n'y avait pas de limitation fonctionnelle ni d'incapacité de travail.  

12. Une expertise psychiatrique a été réalisée le 28 mars 2011 par le Dr R________, 
spécialiste FMH en psychiatrie, et Madame H________, psychologue. Leur rapport 
du 21 avril suivant comprend une anamnèse complète, et un résumé du dossier 

 
 
 

 

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médical de l'assuré. Ils ont également relaté les plaintes de l'assuré, qui s'est dit 
fortement limité par ses douleurs cervicales qui l'empêchaient de bouger la tête et 
de se pencher et a signalé des douleurs dans tout le corps, au niveau lombaire, dans 
les avant-bras, les poignets, les cuisses, les jambes et sous la plante des pieds. 
L'assuré s'occupait de son ménage, des courses et de la cuisine. Il sortait dans 
l'après-midi pour marcher un peu et se rendait parfois chez son frère. Des tests 
psychométriques ont révélé un score de 10-11 sur l'échelle de Hamilton 17 (hétéro-
évaluation de la dépression), correspondant à une dépression légère, et un score de 
34 sur l'échelle de Beck 21 (auto-évaluation de la dépression), ce qui est indicateur 
d'une dépression sévère. Les experts ont relevé que la disparité dans les tests 
expliquait par avance les discordances potentielles d'appréciation entre le médecin 
traitant et l'expert.  

Dans le cadre de l'examen clinique, les experts ont noté que l'assuré conservait sa 
tête immobile sur sa nuque, comme bloquée. Il se déplaçait cependant sans 
limitations. Il paraissait très légèrement tendu, mais n'était pas émotif et ne pleurait 
pas. L'examen neuropsychologique s'est révélé dans les normes, et l'assuré ne 
présentait pas de troubles patents de la concentration, de la mémoire ou de la 
fixation. Son tableau clinique était dominé essentiellement par une 
symptomatologie algique, sans dépressivité marquée, ni anhédonie, aboulie ou 
apragmatisme. Il n'avait pas d'idéation suicidaire, et s'il se sentait parfois épuisé par 
ses problèmes physiques, il ne se percevait pas comme dépressif. Aucun argument 
en faveur d'un trouble de l'anxiété généralisée ou trouble panique au sens du 
Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-IV) n'était constaté, 
ni en faveur d'un état de stress post-traumatique. Il n'y avait pas non plus de signes 
florides de la lignée psychotique, ni de trouble majeur de la personnalité. A l'issue 
de leur examen, les experts ont posé les diagnostics de trouble douloureux associé à 
des facteurs psychologiques et une affection médicale chronique, et 
d'hypothyroïdie, sans incidence sur la capacité de travail. S'agissant des critères 
permettant d'évaluer s'il est exigible d'un assuré qu'il surmonte par un effort de 
volonté les douleurs dont il souffre, les experts ont noté qu'il n'y avait pas 
d'évidence pour un état dépressif majeur ou une atteinte psychologique majeure, ni 
indices en faveur d'un trouble majeur de la personnalité. L'assuré paraissait 
faiblement intégré, mais il avait des contacts réguliers avec son frère et son 
environnement social ne s'était guère modifié au cours des dernières années. 
Compte tenu de son parcours de vie, on ne pouvait parler d'une véritable perte 
d'intégration sociale, tout au plus d'un sentiment de rétrogradation dans ses 
qualifications professionnelles depuis son arrivée en Suisse pour des motifs 
économiques. L'assuré ne semblait pas non plus spécialement dolent et algique. Du 
point de vue psychiatrique, il n'y avait pas de pathologie psychique incapacitante 
pour justifier une diminution de sa capacité de travail dans une activité adaptée. Le 
pronostic paraissait défavorable, car l'assuré semblait très fixé dans sa maladie, sans 
exprimer de motivation quant à la reprise d'une activité professionnelle. Partant, un 

 
 
 

 

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reclassement professionnel ne paraissait guère indiqué. Les experts ont conclu que 
du point de vue psychiatrique, la capacité de travail était totale depuis toujours dans 
l'activité habituelle, sans diminution de rendement.      

13. Dans son avis du 24 mai 2011, le Dr S________, médecin auprès du SERVICE 
MÉDICAL RÉGIONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (SMR), a relevé que 
l'expertise du Dr R________ répondait aux critères de qualité de tels examens et 
écartait toute affection psychiatrique. Partant, la capacité de travail de l'assuré était 
entière quelle que soit l'activité, sans limitation fonctionnelle justifiée. L'incapacité 
liée à l'affection cervicale et l'intervention chirurgicale n'était pas durable.  

14. L'OAI a adressé un projet de décision à l'assuré en date du 30 mai 2011, refusant le 
droit aux prestations compte tenu de sa capacité de travail totale tant dans l'activité 
habituelle. 

15. Par décision du 4 juillet 2011, l'OAI a confirmé la teneur de son projet.  

16. Par acte du 5 septembre 2011, l'assuré a interjeté recours contre la décision de 
l'OAI. Il conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de la décision et à l'octroi de 
prestations d'invalidité. Il rappelle que ses ennuis de santé sont survenus en 2006, 
avec l'apparition de douleurs de type brûlures et de lombalgies et nucalgies 
chroniques. Un rétrécissement du canal cervical avait été mis en évidence par les 
examens IRM, et une intervention chirurgicale avait eu lieu le 30 novembre 2009. Il 
relève que le Dr Q________ a considéré qu'il ne disposait d'aucune capacité de 
travail. Ainsi, si l'expertise psychiatrique a écarté une atteinte invalidante, tous les 
autres médecins ont conclu du point de vue somatique à une capacité de travail 
nulle. 

17. Dans sa réponse du 20 septembre 2011, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il relève 
que seule l'incapacité de travail physique est litigieuse, et se rallie sur ce point aux 
conclusions du Dr S________ dans son avis du 24 mai 2011, aux termes desquelles 
l'assuré dispose d'une capacité de travail entière quelle que soit l'activité.  

18. Par courrier du 26 septembre 2011, la Cour de céans a transmis cette écriture à 
l'assuré en l'informant de son droit de consulter les pièces du dossier.  

19. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er  janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Le recours a été formé en temps utile, compte tenu des féries (art. 38 al. 4 LPGA). 
Interjeté dans la forme prévue par la loi, il est donc recevable (art. 56 à 60 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de l'assuré à des prestations d'invalidité, singulièrement 
sur son degré d'invalidité.  

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF I 786/04 du 19 janvier 2006, consid. 3.1; 
ATF 102 V 165). La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes 
douloureux persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398, consid. 5.3). Comme pour toutes les autres 
atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux 
persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une 
invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes 
douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 

 
 
 

 

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raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le 
processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et 
leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans 
un tel cas, en effet, l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies 
doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan 
figure la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son 
acuité et sa durée (ATF I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). D’autres 
critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles 
chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte d’intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents 
types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(Ulrich MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine 
Bedeutung in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 
2003, p. 77). 

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2).  

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 

 
 
 

 

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dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 9C_405/2008 du 
29 septembre 2008, consid. 3.2). 

8. Il convient d'analyser les différents rapports médicaux à la lumière de la 
jurisprudence précitée.  

Le rapport du Dr R________ et de Madame H________ satisfait pleinement aux 
réquisits jurisprudentiels développés ci-dessus. Il a en effet été établi en parfaite 
connaissance du dossier médical de l'assuré, se fonde sur un examen clinique ainsi 
que des épreuves biométriques, et relate les plaintes de l'assuré. Les experts 
exposent de manière convaincante pour quelles raisons l'existence d'une maladie 
psychique doit être exclue. Il n'existe dès lors aucun motif de revenir sur les 
conclusions claires et motivées de cette expertise, que l'assuré ne remet au 
demeurant pas en question. 

Quant à l'expertise du Dr Q________, elle correspond formellement également aux 
critères dégagés par la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante, dès lors qu'elle se fonde sur l'étude du dossier, contient une anamnèse, 
tient compte des plaintes du patient et qu’elle a été établie après un examen 

 
 
 

 

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neurologique détaillé. Ses conclusions sur le plan neurologique, selon lesquelles 
l'assuré ne présente aucune atteinte limitant sa capacité de travail, doivent être 
suivies. Il est vrai que ce spécialiste considère que l'assuré est totalement incapable 
de travailler en raison d'un trouble somatoforme douloureux. Il y a cependant lieu 
de s'écarter de ces conclusions, dès lors que le Dr Q________ admet qu'un avis 
psychiatrique est nécessaire pour confirmer ce diagnostic, et que l'incapacité de 
travail semble motivée avant tout par les douleurs alléguées par l'assuré, auxquelles 
le Dr Q________ n'a cependant pas pu trouver d'explication neurologique. Or, dans 
le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance-invalidité, l'allégation 
de douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à 
défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de 
manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF I 421/06 du 
6 novembre 2007, consid. 3.1; ATF I 382/00 du 9 octobre 2001, consid. 2b). La 
Cour de céans s'écartera dès lors des conclusions du Dr Q________, s'agissant de 
l'incapacité de travail du recourant, en relevant que la jurisprudence n'interdit pas de 
reconnaître une pleine valeur probante à un document médical et d'en écarter une 
conclusion sur un point précis (ATF I 1091/06 du 27 novembre 2007, consid. 4). 

Ainsi, contrairement à ce qu'affirme l'assuré, les médecins n'admettent pas de 
manière unanime que sa capacité de travail est nulle du point de vue somatique, 
l'expert neurologue ayant écarté toute incapacité dans son domaine de spécialité. 
S'agissant des rapports du Dr L_________, ce dernier a certes fait état d'une 
incapacité de travail totale dans son rapport du 27 juillet 2010. Cette conclusion 
n'est cependant guère motivée, et semble se fonder essentiellement sur 
l'appréciation subjective par l'assuré de sa capacité de travail et sur des dysesthésies 
qui l'empêcheraient de marcher normalement, alors qu'aucune atteinte physique ne 
permet de les expliquer. Les mêmes constatations s'imposent à l'égard du rapport du 
25 août 2010 du Dr N_________. Ce dernier a d'ailleurs recensé de très 
nombreuses limitations fonctionnelles, qui ne sont pas corroborées par des 
diagnostics précis. L'avis du Dr P________, qui conclut à l'incapacité de travail de 
l'assuré sans mentionner de diagnostics, ne peut non plus se voir reconnaître une 
quelconque valeur probante. On notera d'ailleurs que l'assurance-chômage et 
l'assurance-invalidité n'ont pas un caractère complémentaire réciproque et tiennent 
compte de critères différents: l'incapacité de travail pour l'assurance-invalidité et 
l'aptitude au placement pour l'assurance-chômage. Un assuré peut dès lors être 
inapte au placement du point de vue de la législation sur l'assurance-chômage et se 
voir nier le droit à l'indemnité, même si son incapacité de travail est trop faible pour 
ouvrir un droit à une rente d'invalidité (ATF 9C_872/2009 du 30 juin 2010, consid. 
4). 

Quant au rapport de la Dresse M_________, on rappelle qu'il ne contient aucune 
indication sur la capacité de travail de l'assuré. Pour le surplus, cette neurologue n'a 
constaté aucun déficit sensitivo-moteur et l'ENMG qu'elle a réalisé n'a pas mis en 

 
 
 

 

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évidence d'anomalie. Ses diagnostics rejoignent ainsi largement ceux du 
Dr Q________.  

Enfin, si l'expert psychiatre a effectivement reconnu que l'assuré souffrait d'un 
trouble somatoforme douloureux, il a exclu une comorbidité psychiatrique et les 
critères jurisprudentiels permettant d'admettre le caractère invalidant d'un tel 
trouble ne sont pas réunis en l'espèce. Si on peut considérer que l'assuré a 
effectivement une affection corporelle, il s'agit d'une atteinte relativement récente et 
ses douleurs se sont dans un premier temps améliorées après l'intervention 
chirurgicale de novembre 2009. Comme l'a relevé le Dr R________, le relatif 
isolement social de l'assuré - qui continue à voir son frère - est antérieur à 
l'apparition de son trouble, de sorte qu'il n'en est pas une conséquence. Le 
psychiatre n'a pas non évoqué d'état psychique cristallisé, sans évolution possible.  

Compte tenu de ce qui précède, aucun élément médical ne permet d'admettre une 
restriction de la capacité de travail de l'assuré ouvrant le droit aux prestations de 
l'assurance-invalidité.  

9. Mal fondé, le recours doit être rejeté.  

La procédure n'étant pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), le recourant sera astreint au paiement d'un émolument de 
200 fr. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'assuré.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le