# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ccd7a42-0a57-575c-b5ff-606183f6ce28
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.12.2008 E-8001/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8001-2008_2008-12-19.pdf

## Full Text

Cour V
E-8001/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  d é c e m b r e  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique,
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge;
Françoise Jaggi, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 4 décembre 2008 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-8001/2008

Vu 

la demande d'asile déposée par l'intéressé le 15 juillet 2008,

la  notice  qui  lui  a  été  remise le  jour  même,  dans laquelle  l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 23 juillet et 25 novembre 2008,

la  décision  du  4  décembre  2008  de  l'ODM  qui,  en  application  de 
l'art. 32 al. 2  de la  loi  sur  l'asile  du 26 juin  1998 (LAsi,  RS 142.31), 
n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de A._______, au 
motif que celui-ci n'a produit aucun document d'identité ou de voyage 
(let.  a)  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art.  32  al.  3  LAsi 
n'était réalisée,

la mesure de renvoi assortie à ce prononcé, dont dit office a en outre 
ordonné l'exécution,

le  recours  interjeté  le  12  décembre  suivant,  au  terme  duquel  le 
susnommé conclut à la recevabilité de son acte, à l'annulation de la 
décision entreprise, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et, 
subsidiairement, à l'inexécution de son renvoi,

la demande d'assistance judiciaire partielle formulée simultanément,

le dossier relatif à la procédure de première instance auprès de l'ODM, 
réceptionné le 16 décembre 2008,

et considérant

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adminis-
tratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  et  sous  réserve  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral  (ci-après, le 
Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 
art. 34 LTAF,

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qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]; cf. Arrêts 
du Tribunal administratif fédéral [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'en l'occurrence A._______ a qualité pour agir (art. 48 al. 1 PA), et 
son recours, interjeté dans la forme (art. 52 PA, par renvoi de l'art. 6 
LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile,  il  se limite à examiner le bien-fondé d'une 
telle  décision (cf. ATAF 2007/8  consid. 5,  p. 76 ss; Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240 s.; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 
p. 39; JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.),

que, selon ses déclarations, en 2007 (ou 2008), après avoir acquis un 
générateur,  avec  l'argent  de  la  vente  d'un  terrain  "communal",  les 
habitants  de  B._______,  son  village  natal,  se  seraient  querellés  au 
sujet  de  poteaux  et  de  fils  électriques  destinés  à  compléter 
l'installation,  le  prix  étant  considéré  comme  trop  élevé  par  certains 
d'entre eux, parmi lesquels figurait son frère, élu depuis peu à la tête 
de l'ensemble de cette communauté,

qu'à  la  faveur  d'une  nuit  du  mois  de  mai,  quatre  membres  du  clan 
favorable à l'achat du matériel susmentionné se seraient emparés de 
l'intéressé,  faute  d'avoir  mis  la  main  sur  son  frère,  et  l'auraient 
contraint à avoir des relations sexuelles avec une femme atteinte de 
désordres mentaux,

que,  depuis  ces  événements,  A._______  aurait  des  problèmes 
mnémoniques,

que, quelque six mois plus tard, victime en pleine nuit d'une nouvelle 
agression, commise par les mêmes personnes, lesquelles auraient en 
outre  bouté  le  feu à  l'une des  maisons appartenant  à  sa  famille,  le 
susnommé  aurait  immédiatement  gagné  D._______,  respectivement 
rejoint le domicile de son ami C._______,

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qu'après avoir eu connaissance de l'assassinat, par empoisonnement, 
de  son  frère  et  persuadé  qu'il  était  désormais  la  prochaine  cible, 
encouragé par l'ami précité, il aurait quitté le Nigéria, le (date), par la 
voie  des  airs,  sans  chercher  auparavant  à  obtenir  l'aide  et  la 
protections des autorités locales,

que,  dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a  LAsi,  l'ODM a 
retenu que le requérant n'avait déposé aucun document d'identité ou 
de voyage valable et qu'aucune des exceptions citées à l'art. 32 al. 3 
LAsi n'était réalisée,

que  l'autorité  inférieure  a  constaté,  d'une  part,  la  méconnaissance 
totale de l'intéressé au sujet de l'organisation et du déroulement, sur 
les plans administratif et géographique, de son voyage vers l'Europe, 
d'autre part, l'incohérence des propos qu'il a tenus quant à sa capacité 
à fournir, ou non, des documents valables, et,  partant,  elle a  estimé 
qu'il n'a pas présenté de motif de nature à excuser l'absence de ceux-
ci,

que  pour  l'ODM,  par  ailleurs,  l'impression  laissée  par  le  récit  de 
A._______,  une suite  de déclarations  inconstantes et  peu détaillées 
quand elles ne sont pas contradictoires – s'agissant de la chronologie 
des événements, des circonstances de son rapt, de l'empoisonnement 
de son frère et de la cause de son départ du Nigéria – ne permet pas 
de tenir pour vraisemblables les faits allégués,

que cet office, en conséquence, a ordonné le renvoi du requérant, une 
mesure  dont  il  a  jugé  l'exécution  licite,  possible  et  raisonnablement 
exigible, 

que,  dans  son  recours,  l'intéressé  objecte  que  son  impuissance  à 
produire  une pièce d'identité,  due au manque de proches dans son 
pays à qui confier la tâche d'entreprendre des démarches appropriées, 
est pardonnable, maintient intégralement ses assertions, telles qu'elles 
ont  été  transcrites  dans  les  procès-verbaux,  confirme  qu'elles 
traduisent  des situations auxquelles il  a  effectivement été confronté, 
en faisant observer que les notions de réalité et d'expérience générale 
de la vie peuvent varier d'un continent à l'autre, et soutient enfin que 
l'assassinat de son frère résulte du défaut de sécurité et de protection 
étatique,  raison  pour  laquelle  il  risque  également  sa  vie  en  cas  de 
renvoi,

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qu'à teneur de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vrai-
semblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si 
sa qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément 
aux  art.  3  et  art.  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la  nécessité 
d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la  qualité  de 
réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution 
du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi),

que, selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure 
du  11  août  1999  (OA  1,  RS  142.311),  constitue  un  document  de 
voyage, tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine 
ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un document de voyage 
de  remplacement  (let.  b),  tandis  qu'est  considéré  comme  pièce 
d'identité tout  document officiel  comportant une photographie délivré 
dans  le  but  d'établir  l'identité  du  détenteur  (let.  c)  (cf.  ATAF 2007/7 
consid. 4-6 p. 58 ss),

que le recourant n'a indéniablement remis aucun document d'identité 
ou de voyage dans le délai approprié,

que néanmoins, arrivé en Suisse par avion, à ce qu'il prétend, il dispo-
sait certainement d'une pièce d'identité authentique, emprunter un tel 
moyen de locomotion étant exclu sans papiers en règle,

que  si,  réellement,  son  ami  avait  présenté  son  propre  document 
d'emprunt, tout porte à penser que la curiosité des agents des polices-
frontières, que ce soit à l'aéroport de D._______ ou, surtout, à l'un des 
deux  aéroports  internationaux  suisses,  aurait  été  éveillée,  une 
vérification entreprise et le "subterfuge" révélé,

qu'en  outre  la  disparition  soudaine  et  prétendument  inexplicable  de 
C._______, en possession de tous les papiers, ne cadre pas avec le 
dévouement dont celui-ci aurait fait preuve peu auparavant, en héber-
geant l'intéressé plusieurs mois durant, puis en organisant sa fuite et 
en assumant l'intégralité de ses frais,

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qu'il est ainsi permis de conclure que A._______ a détruit ou dissimule 
sa  pièce  d'identité  officielle,  sans  doute  pour  tenter  de  cacher  les 
véritables circonstances de sa venue en Suisse et, par conséquent, de 
précieuses  indications  de  nature  à  remettre  en  question  son 
argumentation,

qu'il  n'a ainsi  pas rendu vraisemblable l'existence d'un motif  suscep-
tible de justifier la non-présentation de documents d'identité,

que, sur cette question, le Tribunal se range à l'opinion exprimée par 
l'ODM  dans  son  prononcé  du  12  novembre  2008,  qui  a  également 
relevé  les  contradictions  du  recourant  quant  aux  ressources  dont  il 
disposait pour satisfaire à son obligation de collaboration,

que  par  ailleurs,  à  l'examen  du  dossier,  aucune  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi n'est réalisée,

qu'au  préalable  il  importe  de  souligner  que  les  préjudices  dont  le 
susnommé se plaint d'avoir été victime n'ont été induits ni par sa race, 
sa  religion,  sa  nationalité,  son  appartenance  à  un  groupe  social 
déterminé ou encore ses opinions politiques (art. 3 LAsi),

que,  ce  nonobstant,  son  récit  de  ses  motifs  n'est  absolument  pas 
crédible,

que les contradictions et imprécisions y sont en effet légion, de sorte 
qu'il est impossible d'établir la chronologie des événements relatés, de 
connaître  exactement  le  nombre  de  ses  ravisseurs,  respectivement 
agresseurs (quatre ou six) et les mobiles qui auraient incité ceux-ci à 
agir  (dès  lors  que  leur  principale  cible  était  le  responsable  de  la 
communauté), d'être suffisamment informé sur l'empoisonnement dont 
son frère  a été victime et  qui  a  été fatal  à  celui-ci,  sur  les derniers 
contacts qu'il aurait eus avec lui et enfin les événements à l'origine de 
son départ de D._______,

qu'essentiels ces faits auraient pourtant dû être exposés de manière 
claire, circonstanciée, constante et cohérente,

qu'en  outre,  sont  d'une  indigence  crasse,  d'une  part,  ses 
commentaires au sujet de la femme avec laquelle il a eu des relations 
sexuelles,  des  activités  qu'il  aurait  déployées  entre  les  divers 
incidents,  de  ses  capacités  à  échapper  à  ses  agresseurs  et  d'autre 

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part,  plus  généralement,  ses  réponses  lorsqu'il  est  confronté  à  ses 
contradictions,

que  ses  prétendus  problèmes  mnémoniques  ne  sauraient  expliquer 
ses carences, puisque, de son propre aveu, les analyses et examens 
auxquels il  s'est soumis n'ont pas confirmé une éventuelle altération 
organique,

que,  même  à  admettre  la  véracité  de  ses  allégations,  l'asile  ne  lui 
serait pas pour autant accordé, ni sa qualité de réfugié reconnue,

que, selon le principe de la subsidiarité de la protection internationale 
par rapport  à la protection nationale,  l’on peut  exiger d’un requérant 
d’asile qu’il épuise dans son propre pays les possibilités de protection 
contre  d’éventuelles  persécutions  – ce  dont  il  s'est  volontairement 
abstenu – avant de solliciter celle d’un Etat tiers,

que, pour le reste, il convient de renvoyer aux considérants pertinents 
de  la  décision  attaquée,  l'intéressé  n'ayant  apporté  ni  arguments  ni 
moyens de preuve susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de 
celle-ci,

qu'en l'absence donc d'indices concrets de persécution, l'exécution du 
renvoi  ne  contrevient  pas  au principe de non-refoulement  de l'art. 5 
LAsi, qui reprend en droit interne le principe du non-refoulement géné-
ralement reconnu en droit international public et énoncé expressément 
à l'art. 33 de la  Convention du 28 juillet  1951 relative au statut  des 
réfugiés (Conv. , RS 0.142.30),

que, pour des raisons analogues, le risque concret et sérieux, au-delà 
de  tout  doute  raisonnable  que,  de  retour  dans  son  pays  d'origine, 
A._______ soit victime de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  [Conv.  torture,  RS 
0.105]) n'est pas établi,

qu'en  conséquence  l'exécution  du  renvoi  s'avère  licite  (art.  44  al.  2 
LAsi et art. 83 al. 3 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 
2005 [LEtr, RS 142.20]; cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s., 
et jurisp. cit.),

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qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible (art. 44 al. 2  LAsi  et 
art. 83 al. 4 LEtr; cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157 s., et jurisp. 
cit.), rien ne laissant entrevoir, en l'espèce, que cette mesure mettrait 
concrètement l'intéressé en danger,

qu'en effet, le Nigéria ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées 
qui inciterait d'emblée à présumer, pour tous les ressortissants de ce 
pays et indépendamment des circonstances de chaque cas, l'existence 
d'une mise en danger concrète,

que,  sur  le  plan  personnel,  le  recourant,  jeune  adulte,  au  bénéfice 
d'une expérience professionnelle, n'a fourni aucun motif, en particulier 
de nature médicale, susceptible de faire obstacle à son renvoi,

qu'en outre, bien que cela ne soit pas décisif, il dispose dans son pays 
d'origine d'un réseau familial et social, sur le soutien duquel il pourra 
sans doute compter à son retour,

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a renoncé à procéder à d'autres 
mesures d'instruction au sens de l'art. 41 LAsi et de l'art. 12 PA, que 
ce  soit  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  du  requérant  ou  pour  se 
prononcer sur l'exécution de son renvoi,

que, cela étant, la décision de l'ODM de ne pas entrer en matière sur 
la  demande d'asile  de A._______ doit  être  confirmée,  et  le  recours 
rejeté sur ce point,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

qu'aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  réalisée 
dans le cas présent (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de 
confirmer cette mesure (cf. JICRA 2001 n° 21 p. 168 ss),

que,  pour  les  raisons exposées ci-dessus,  l'exécution du renvoi  doit 
être considérée comme licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 
LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

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qu'elle  est  enfin  possible  (art.  44  al.  2  LAsi  et  art.  83  al.  2  LEtr; 
cf. JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207 s., et jurisp. cit.), le recou-
rant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage qui 
lui permettent de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que, l'ODM ayant ordonné à bon droit l'exécution du renvoi, le recours 
doit également être rejeté sur ce point,

que,  manifestement  infondé,  il  peut  l'être  par  voie  de  procédure 
simplifiée,  sans  échange  d'écritures,  et  la  décision  sommairement 
motivée (art. 111 al. 1 et 3 LAsi),

que,  vu l'issue de la  cause,  les  frais  de procédure  d'un  montant  de 
Fr. 600.- sont mis à la charge du recourant, sa demande d'assistance 
judiciaire partielle étant rejetée, dans la mesure où les conclusions du 
recours paraissaient d'emblée vouées à l'échec (art. 63 al. 1 et art. 65 
al.  1  PA,  art.  2  et  art.  3  let.  b  du  règlement  du  21  février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif, page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-,  sont mis à la charge du 
recourant. Ce montant doit être versé sur le compte postal du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N (...) (par 
courrier interne; en copie)

- au canton de (...) (en copie).

La juge unique : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Françoise Jaggi

Expédition : 

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