# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0b0b8f5-7d7c-5fdb-9686-6713f3702c63
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2010 A/2246/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2246-2009_2010-05-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

  R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2246/2009 ATAS/570/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 26 mai 2010 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à THONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MORISOD Jean-Claude 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 2/17 - 

EN FAIT 

1. Madame à M__________, née en 1955, a été victime d’une agression par arme à 
feu en octobre 1990 ayant entraîné de multiples lésions abdominales et thoraciques. 
Plusieurs interventions chirurgicales ont ensuite été pratiquées. 

2. Le cas a été pris en charge par la NATIONALE SUISSE ASSURANCES (ci-
après : la NATIONALE) qui, en sa qualité d’assureur-accidents, a servi les 
prestations légales. 

3. Par décision du 13 mars 1995, la NATIONALE a mis un terme aux indemnités 
journalières, avec effet au 31 janvier 1995, et a octroyé à l’assurée une rente 
d’invalidité de l’assurance-accidents, fondée sur un degré d’invalidité de 50%. 
Cette décision reposait notamment sur les conclusions de l’expertise du Dr 
L__________, psychiatre, du 15 août 1994, selon lesquelles l’assurée souffrait d’un 
état de stress post-traumatique, à l’origine d’une incapacité de travail de 50%. Une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité, en relation avec les séquelles somatiques, d’un 
taux de 20%, a aussi été reconnue. 

4. Le 25 novembre 1996, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), tendant à l’octroi 
d’une rente. 

5. Dans un rapport du 15 mai 1997, le Dr Rémy N__________-DU-PAN, spécialiste 
FMH en médecine interne et endocrinologie, a diagnostiqué un syndrome de stress 
post-traumatique, un état dépressif et une hypothyroïdie substituée. L’assurée avait 
subi une nouvelle intervention chirurgicale en 1995 en raison d’adhérences après 
son hémicolectomie droite et sa résection du grêle après blessure par balle. Elle 
restait très perturbée au plan psychologique par cette agression qui nécessitait un 
suivi psychiatrique étroit. Le maintien d’une rente AI à 50% paraissait nécessaire.  

6. Le 23 août 1999, le Dr M__________, psychiatre traitant, a posé le diagnostic d’un 
état de stress post-traumatique. Il précisait avoir suivi régulièrement l’assurée du 2 
novembre 1992 au 19 août 1997, puis épisodiquement jusqu’à la fin du traitement 
le 27 avril 1999. L’état dépressif (réactionnel) et les troubles émotionnels s’étaient 
nettement améliorés. Une certaine vulnérabilité au stress persistait ainsi qu’une 
fatigabilité occasionnelle. Il ne lui était pas possible de se prononcer sur le degré 
d’invalidité, qui reposait sur les séquelles somatiques de l’accident. La patiente 
n’avait pas d’antécédents neuropsychiatriques. 

7. Dans un rapport intermédiaire du 24 mars 2001, le Dr M__________ a fait savoir 
qu’il avait vu l’assurée pour la dernière fois le 22 décembre 2000, le traitement 
étant terminé. L’état de santé était stationnaire et il persistait une certaine 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 3/17 - 

fatigabilité et une vulnérabilité au stress. Le pronostic était favorable, sous réserve 
des séquelles mentionnées. 

8. Par courrier du 30 mars 2001, l’assurée a précisé à l’OAI, à sa demande, qu’après 
une tentative de reprise professionnelle à 50%, elle avait totalement arrêté de 
travailler depuis le mois de mars 1998.  

9. En date du 22 janvier 2002, le Dr N__________ a fait état d’une décompensation 
dépressive avec difficulté de reprise de la vie professionnelle. La patiente présentait 
également une grande fatigabilité et une baisse de la concentration. 

10. Le 28 novembre 2002, l’assurée a été examinée par les Drs O__________, 
chirurgien, et P__________, psychiatre, tous deux médecins au Service médical de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR). Dans leur évaluation bi-disciplinaire, du 11 
décembre 2002, ils ont diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère, sans symptômes psychotiques, une personnalité émotionnellement labile 
type borderline, décompensée, une éventration cicatricielle et un excès pondéral. La 
pathologie psychique, actuellement aigue, justifiait une incapacité de travail de 
100%, le pronostic étant sombre. Les limitations fonctionnelles somatiques étaient 
avant tout liées à l’éventration cicatricielle empêchant toute mise sous tension 
durable et répétée de la musculature abdominale, telle qu’on pouvait la rencontrer 
chez des travailleurs de force ou des souffleurs de verre par exemple. Dans un 
emploi de secrétaire ou d’aide médicale, il n’y avait pas d’empêchement réel. En 
conclusion, du point de vue psychiatrique, l’assurée présentait une capacité de 
travail de 50% dès 1990 et de 0% dès avril 1998. 

11. Par décision du 5 février 2003, l’OAI a reconnu à l’assurée un degré d’invalidité de 
100% à compter du 1er octobre 1991, soit à l’échéance du délai d’attente d’un an, 
de 50% à compter du 1er juin 1992 et à nouveau de 100% dès le 1er avril 1998, 
conformément aux conclusions des médecins du SMR. La demande de prestations, 
déposée le 25 avril 1996, étant tardive, les rentes n’étaient versées qu’à compter du 
1er novembre 1995, soit une demi-rente du 1er novembre 1995 au 31 mars 1998 et 
une rente entière dès le 1er avril 1998. Une révision de la rente était prévue en date 
du 28 février 2008. 

12. Le 6 juin 2006, la NATIONALE a décidé de supprimer par voie de révision la rente 
d’invalidité de l’assurance-accidents, compte tenu des conclusions de l’expertise 
multidisciplinaire des Drs Q__________, psychiatre, et R__________, spécialiste 
FMH en médecine interne, du 9 mai 2005, selon lesquelles la capacité de travail de 
l’assurée était entière dans une liste non exhaustive d’une dizaine de professions.  

13. Le 4 mars 2008, l’OAI a initié une procédure de révision de rente. 

14. Dans le questionnaire qu’elle a rempli en date du 14 mars 2008, l'assurée a indiqué 
que son état de santé était resté le même, s’agissant du syndrome de stress post-

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 4/17 - 

traumatique. Des problèmes cardiaques étaient en revanche apparus, un rapport de 
la Dresse S__________, médecin interne au Centre d’accueil et d’urgences des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), faisant état d’un épisode de tachycardie 
le 20 août 2007, dont le premier bilan n’avait pas montré d’étiologie. Elle a encore 
précisé qu’elle était sans activité professionnelle depuis le mois de mars 1998 

15. Dans un rapport du 30 mai 2008, le médecin traitant, le Dr N__________, a fait état 
d’un état de santé stationnaire, sans changements dans les diagnostics, et ce depuis 
2005. Il n’avait plus revu la patiente depuis le mois de septembre 2007. A la 
question de savoir quel examen médical complémentaire pouvait être nécessaire, il 
a répondu qu’une réévaluation psychiatrique pouvait être utile. 

16. Le 26 septembre 2008, le Dr T__________, du SMR, a émis l’avis que l’expertise 
multidisciplinaire des Drs Q__________ et R__________, de mai 2005, était 
convaincante et il n’y avait dès lors aucun motif d’en écarter les conclusions. Par 
conséquent, il n’y avait aucune atteinte à la santé incapacitante, certainement depuis 
2004, très probablement depuis 2002. 

17. Dans un projet de décision du 16 octobre 2008, l’OAI a informé l’assurée qu’il 
entendait supprimer la rente d’invalidité, dès lors que selon le SMR, qui s’était 
appuyé sur le dossier de l’assureur-accidents, elle ne présentait aucune atteinte à la 
santé incapacitante, son degré d’invalidité étant par conséquent nul.  

18. L’assurée, représentée par Me Jean-Claude MORISOD, avocat à Fribourg, a formé 
opposition à cette décision en date du 24 novembre 2008. Elle a exposé que les 
conclusions de l’expertise du Dr Q__________ étaient contestées et ne pouvaient 
en aucun cas servir de moyen de preuve. Elle avait du reste formé opposition à la 
décision de la NATIONALE de juin 2006. Dans ces conditions, la mise en place 
d’une expertise psychiatrique paraissait nécessaire.  

19. En date du 24 décembre 2008, les Drs T__________ et U__________, du SMR, 
ont émis l’avis que compte tenu des remarques formulées par l’assurée dans son 
opposition, il convenait de réactualiser les éléments médicaux et organiser une 
nouvelle expertise. 

20. Le 16 février 2009, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté recours 
contre la décision sur opposition de la NATIONALE du 14 janvier 2009, 
confirmant sa décision du 6 juin 2006 de mettre un terme au versement de la rente 
d’invalidité LAA. 

21. A la suite du mandat d’expertise que l’OAI lui a confié, le Dr V__________, 
psychiatre, a examiné l’assurée et établi son rapport le 6 mai 2009. L’expert a 
diagnostiqué une dysthymie, des troubles anxieux mixtes avec quelques tendances 
agoraphobiques et de phobies sociales, ainsi qu’une modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe. S’agissant des deux premiers 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 5/17 - 

diagnostics, il n’y avait pas d’incapacité de travail de principe. La symptomatologie 
existait mais elle était influençable dans la mesure où l’assurée cherchait et 
acceptait de l’aide extérieure. S’agissant de la modification de la personnalité, son 
impact se situait dans une fourchette de 20%-30% d’incapacité de travail, voire 
alternativement dans une diminution de rendement. L’évaluation n’était pas tout à 
fait facile car les éléments de déconditionnement – donc non médicales – 
intervenaient très fortement. La capacité de travail, en cas de reprise d’une activité, 
était dans un premier temps handicapée par des problèmes d’adaptation, mais il 
était tout à fait imaginable que dans un second temps l’expertisée reprenne 
confiance et assume pleinement ses fonctions. L’expert faisait aussi remarquer que 
trois ans après l’expertise des Drs Q__________ et R__________, l’évaluation était 
relativement proche.  

22. Le 20 mai 2009, le Dr A__________ du SMR a émis l’avis que l’assurée avait 
récupéré sa capacité de travail et que celle-ci était entière au moins depuis 2005, 
date de l’expertise des Drs Q__________ et R__________. La baisse de rendement 
de 20 – 30% observée par le Dr V__________, susceptible de disparaître après une 
période de réentraînement au travail, ne revêtait pas le caractère de durabilité 
nécessaire en assurance-invalidité et il n’y avait pas lieu d’en tenir compte. 

23. Par décision du 25 mai 2009, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de l’assurée, 
dès le premier jour du 2ème mois suivant la notification de la décision. Sa capacité 
de travail était en effet entière et son degré d’invalidité nul. L’assurée était invitée à 
s’adresser à l’Office cantonal de l’emploi afin de retrouver une activité 
professionnelle. 

24. Par acte du 25 juin 2009, l’assurée a interjeté recours contre cette décision devant le 
Tribunal de céans. Elle a conclu, sous suite de dépens, à ce que l’intimé prenne en 
charge, au titre de mesure médicale, les médicaments prescrits par le Dr 
V__________ et, au titre de mesure professionnelle, la formation continue en 
techniques de la communication écrite à laquelle elle s’était inscrite, y compris les 
indemnités journalières correspondantes. La recourante sollicitait également 
l’apport de la procédure en matière d’assurance contre les accidents, introduite le 
16 février 2009. 

25. Dans sa réponse du 27 juillet 2009, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Il a fait valoir que selon les conclusions du 
rapport d’expertise du Dr V__________, l’état de santé de la recourante s’était 
amélioré de manière notable, justifiant une suppression de la rente par la voie de la 
révision. Par ailleurs, la première décision paraissait contenir une erreur, dès lors 
que le passage de la demi-rente à la rente entière s’était opéré sans respecter le délai 
de trois mois de l’art. 88a al. 2 RAI. S’agissant des mesures médicales réclamées, 
l’intimé a précisé que la recourante n’y avait pas droit, étant donné qu’elle n’avait 
plus aucun suivi psychiatrique et ne prenait plus aucun médicament psychotrope 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 6/17 - 

depuis plusieurs années. Le seul médecin qui la suivait était le Dr N__________ 
DU-PAN, généraliste, qu’elle voyait une fois par an. S’agissant de la prise en 
charge de la formation continue auprès de l’université de Genève, l’OAI a observé 
qu’il s’agissait d’un reclassement au sens de l’art. 17 LAI auquel la recourante 
n’avait pas droit. En effet, il ne s’agissait pas d’une mesure simple, adéquate et 
conforme au principe d’équivalence et, de plus, la recourante ne présentait pas un 
degré d’invalidité de 20%. 

26. Le 23 septembre 2009, la recourante a répliqué que la formation dont elle 
demandait la prise en charge répondait aux critères posés par la loi. Quant à son 
degré d’invalidité, elle a allégué que la condition d’invalidité de l’art. 17 LAI faisait 
référence à une invalidité antérieure, qui avait en l’occurrence été admise.  

27. Le 18 novembre 2009, le Tribunal de céans, dans la procédure en matière 
d’assurance-accidents, a entériné la transaction intervenue entre la recourante et la 
NATIONALE, ce qui a mis fin au litige. 

28. Le 2 décembre 2009, le Tribunal a entendu les parties en audience.  

La représentante de l’intimé a rappelé que la suppression de la rente se justifiait tant 
sous l’angle de la révision que de la reconsidération. En effet, sur ce dernier point, 
le passage de la demi-rente à la rente entière n’avait pas été fait conformément à la 
loi. S’agissant du reclassement, elle a observé que la décision de rente mentionnait 
que la capacité de travail était entière. En tout état de cause, si une décision séparée 
sur le reclassement devait intervenir, il s’agirait d’un refus.  

Le mandataire de la recourante a quant à lui précisé que sa mandante ne s’opposait 
pas à la suppression de la rente d’invalidité. Le recours portait contre le refus, 
implicite, d’accorder un reclassement. 

A la demande du Tribunal, la recourante a indiqué avoir cessé de travailler en 1998. 
Elle avait travaillé en dernier lieu chez la Dresse W__________. Elle avait utilisé 
un ordinateur et savait s’en servir. Elle était titulaire d’un bac français et d’un 
certificat d’une école privée de secrétariat. Peu de temps avant l’agression, elle 
avait entamé un cours du soir pour devenir assistante médicale qu’elle avait ensuite 
dû interrompre. La formation qu’elle avait débutée à l’université se passait très 
bien. Ce n’était pas une formation universitaire, mais un programme ouvert à toute 
personne au bénéfice d’un certain bagage en matière de secrétariat. Elle avait pu 
obtenir de suivre le programme en une année au lieu de deux ans, sur la base de son 
curriculum vitae, des livres qu’elle avait écrits, ainsi que de la collaboration qu’elle 
avait eue avec un professeur d’anthropologie dont le livre avait été édité à Paris. 
Elle envisageait également de suivre en parallèle une formation de sensibilisation à 
la médiation et s’était inscrite à un module organisé par le Département de 
l’instruction publique intitulé « comprendre et faire partage les fictions », censé lui 
permettre de travailler dans des ateliers d’écriture pour les élèves. 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 7/17 - 

29. Dans sa détermination du 22 décembre 2009, l’intimé a pris acte du fait que la 
recourante ne contestait pas la suppression de la rente d’invalidité. Seul le refus 
d’une mesure de reclassement était encore litigieux. A cet égard, l’intimé a souligné 
que la décision de suppression de rente constituait également une décision formelle 
de refus de mesures professionnelles. En effet, une mesure de reclassement n’était 
ouverte qu’à la condition que l’assuré subisse une diminution de sa capacité de gain 
de l’ordre de 20% au moins, cette perte de gain se calculant de la même manière 
que lors de la détermination du degré d’invalidité dans l’examen du droit à la rente. 
Par conséquent, la mesure de reclassement devait être refusée. La recourante ne 
souffrant d’aucune atteinte médicale ayant une répercussion sur la capacité de 
travail, son cas ne relevait pas de l’assurance-invalidité. Par ailleurs, selon 
l’expertise psychiatrique, la recourante pouvait faire toutes les activités 
professionnelles accessibles avec ses formations et expériences professionnelles. 
L’intimé a souligné à cet égard que la recourante était restée très active pendant les 
dernières années, en publiant notamment deux ouvrages littéraires, et ce à l’insu de 
l’OAI. Par ailleurs, la formation dont la recourante demandait la prise en charge ne 
respectait pas le principe d’équivalence ; les cours avaient d’ailleurs lieu en dehors 
des heures de travail et pouvaient être suivis parallèlement à l’exercice d’une 
activité lucrative. Enfin, le retrait du monde professionnel était une circonstance 
étrangère à la notion d’invalidité. 

30. En date du 28 janvier 2010, la recourante a précisé qu’elle avait mis deux ans pour 
écrire le premier ouvrage et sept ans pour terminer le second. Elle n’avait obtenu en 
tout et pour tout que 3'000 fr. de droits d’auteur. Il ne s’agissait pas d’une 
rétribution significative qu’elle aurait dû signaler à l’intimé. Quant aux diverses 
formations qu’elle avait évoquées notamment en audience, la recourante a souligné 
qu’elles étaient destinées à compléter ses capacités d’assistante administrative et à 
prouver à un futur employeur son intérêt pour la pratique en communication de 
l’entreprise. La recourante a encore allégué qu’elle ne partageait pas l’avis de 
l’intimé selon lequel elle pouvait suivre la formation continue à l’université et 
travailler en même temps, étant donné qu’elle avait obtenu l’autorisation 
d’accomplir en une année ce cursus de deux ans. De plus, l’exigence d’une activité 
lucrative, ajoutée à une double charge de formation, ne se conformait pas à 
l’activité initiale en milieu adapté envisagée par le Dr V__________. 

31. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 8/17 - 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20).  

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une révision du droit à 
la rente en application de l’art. 17 LPGA, voire d’une reconsidération au sens de 
l'art. 53 al. 2 LPGA, est régi par la teneur de la loi au moment de la décision 
entreprise eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
131 V 9 consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). En l'occurrence, les 
dispositions de la 4ème et de la 5ème révision de la LAI, entrées en vigueur 
respectivement le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2008, sont applicables, la 
décision litigieuse, du 25 mai 2009, étant postérieure à leur entrée en vigueur  

3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 

4. Le litige porte, d'une part, sur le point de savoir si l'office intimé était fondé, par sa 
décision du 25 mai 2009, à supprimer le droit à la rente entière d'invalidité allouée à 
la recourante en date du 5 février 2003 et, d'autre part, sur le droit éventuel de 
l'assurée à des mesures médicales ou d'ordre professionnel.  

5. En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA.  

La révision a lieu d'office lorsqu'en prévision d'une modification importante 
possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins découlant 
de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente ou de 
l'allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l'assurance ont connaissance 
de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification 
importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins 
découlant de l'invalidité (art. 87 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201).  

La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b 
et 390 consid. 1b). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 9/17 - 

consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, 
consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(ATFA non publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si 
un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 
consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 
LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 
130 V 343 consid. 3.5). A cet égard, un changement de jurisprudence n'est pas un 
motif de révision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 129 V 200, consid 1.2). 

6. a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant 
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de 
gain, elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une 
partie des possibilités de gain de l'assurée sur le marché du travail équilibré qui 
entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique 
ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesure de réadaptation 
exigible. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au 
sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; 
ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 

c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 10/17 - 

fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c.). 

d) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). S’agissant des rapports et 
expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut leur accorder pleine 
valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en 
cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par 
un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 

e) L’appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher, 
sur la base de critères formels, la question de savoir quel est parmi les rapports 
médicaux versés au dossier celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels 
en matière de valeur probante, puis à s'en approprier les conclusions. Si la 
provenance et la qualité formelle sont des facteurs permettant de pondérer la portée 
de différents rapports médicaux, seul leur contenu matériel permet en fin de compte 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si le Tribunal fédéral tient 
compte de la différence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral non publiés 9C_701/2007 du 20 juin 2008, consid. 3.3 et 
9C_897/2007 du 8 juillet 2008 et les références), il n'a jamais établi, sur la base des 
critères énoncés précédemment, une hiérarchie entre les divers types d'expertises 
médicales (cf. arrêt du Tribunal fédéral non publié du 15 septembre 2008, 
9C_885/2007, consid. 3.2). 

7. a) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité, on doit mentionner - à part les maladies 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 11/17 - 

mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des 
maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique 
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle 
mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le 
marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est 
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; 
VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in 
fine). 

b) En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence 
relative aux atteintes à la santé psychique (ATF 127 V 294). Ainsi, les facteurs 
psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine). 

8. En l'espèce, il s'agit de comparer la situation de la recourante telle qu'elle se 
présentait au moment où elle a été mise au bénéfice d'une rente entière (décision du 
5 février 2003) avec celle qui prévalait au moment où le droit à la rente a été 
supprimé (décision du 25 mai 2009). 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 12/17 - 

a) Dans la première décision du 5 février 2003, l’OAI a notamment retenu une 
incapacité de travail entière de la recourante à partir du mois d’avril 1998. Cette 
décision reposait principalement sur une évaluation bi-disciplinaire du SMR 
effectuée en novembre 2002. Selon ce rapport, au moment de l’évaluation, la 
recourante ne présentait pas de séquelles somatiques invalidantes dans un emploi de 
secrétaire ou d’aide médicale. En revanche, du point de vue psychiatrique, après 
avoir connu une amélioration de son état de santé, justifiant une capacité de travail 
de 50%, son état s’était péjoré, et ce à partir d’avril 1998, la recourante ayant du 
reste arrêté complètement de travailler. Un état dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère, sans symptômes psychotiques, était diagnostiqué, de même qu’un trouble de 
la personnalité émotionnellement labile type borderline, décompensé.  

En 2005, une expertise multidisciplinaire mise en œuvre par l’assureur-accidents 
(Drs Q__________ et R__________) a conclu à l’absence de toute maladie 
somatique ou psychique invalidante. Selon les experts, sur le plan psychiatrique, 
« l’assurée a certainement souffert, selon les divers rapports médicaux disponibles 
et ses propos, d’un syndrome de stress post-traumatique dans un premier temps ; un 
épisode dépressif dans un deuxième temps, en 2002, lorsqu’elle a été au SMR 
LEMAN ». Les experts se montraient critiques au sujet du second diagnostic et 
relevaient que l’expertisée ne présentait plus aucun symptôme de stress post-
traumatique. Il existait bien en revanche quelques symptômes anxieux. Aucun 
diagnostic psychiatrique n’était en substance retenu. 

La recourante ayant contesté les conclusions de cette expertise, l’intimé a fait 
procéder à une évaluation psychiatrique, effectuée par le Dr V__________ en mai 
2009. L’expert a observé que trois ans après l’expertise des Drs Q__________ et 
R__________, qui avaient constaté une nette amélioration de la situation, on se 
trouvait dans une évaluation relativement proche. L’assurée était apte à utiliser les 
transports publics, spontanément souriante, à l’aise dans les formules de politesse, 
un peu circonstanciée, également un peu ralentie, mais autrement souple, 
expressive. Au sujet de l’existence d’un état dépressif, l’expert a estimé qu’après 
pondération il s’agissait tout au plus d’une situation avec des fluctuations 
dysthymiques. La recourante n’avait plus du tout de suivi psychiatrique et ne 
prenait depuis plusieurs années aucun médicament psychotrope. L’expert soulignait 
par ailleurs que l’agression subie par l’expertisée faisait partie des événements 
pouvant conditionner l’existence et modifier la personnalité. Après une longue 
pondération, il arrivait à la conclusion que l’impact clinique de la modification de la 
personnalité était mineur. En conclusion, l’expert a diagnostiqué une dysthymie, 
des troubles anxieux mixtes avec quelques tendances agoraphobiques et de phobies 
sociales, ainsi qu’une modification durable de la personnalité après une expérience 
de catastrophe. S’agissant des deux premiers diagnostics, il n’y avait pas 
d’incapacité de travail de principe. La symptomatologie existait mais elle était 
influençable dans la mesure où l’assurée cherchait et acceptait de l’aide extérieure. 
S’agissant de la modification de la personnalité, son impact se situait dans une 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 13/17 - 

fourchette de 20-30% d’incapacité de travail, voire alternativement dans une 
diminution de rendement. L’évaluation n’était pas tout à fait facile car les éléments 
de déconditionnement – donc non médicales – intervenaient très fortement. La 
capacité de travail, en cas de reprise d’une activité, était dans un premier temps 
handicapée par des problèmes d’adaptation, mais il était tout à fait imaginable que 
dans un second temps l’expertisée reprenne confiance et assume pleinement ses 
fonctions. 

b) En résumé, l’état dépressif invalidant à 100%, qui a succédé à l’état de stress 
post-traumatique consécutif à l’agression, retenu par les médecins du SMR en 
2002, a évolué au point qu’en 2009, date de l’expertise du Dr V__________, voire 
très vraisemblablement déjà en 2005 - la situation observée par le Dr V__________ 
étant très proche de celle observée par le Dr Q__________ -, ce diagnostic n’était 
plus retenu. Dans ces conditions, force est de conclure, à l’instar des médecins du 
SMR (cf. avis médical du Dr A__________ du 20 mai 2009), que depuis l’octroi de 
la rente entière, l’état de santé de la recourante s’est modifié de même que ses 
répercussions sur la capacité de travail. En effet, la cause de l'incapacité de travail 
entière, à savoir la dépression, a disparu, la capacité de travail de la recourante se 
trouvant ainsi améliorée. Le fait que l’amélioration de l’état de santé existât très 
vraisemblablement bien avant que l'intimé ait rendu sa décision de suppression de 
la rente ne fait en aucun cas obstacle à une procédure de révision. Est en effet seul 
décisif à cet égard le fait qu'est intervenu un changement des circonstances entre la 
décision initiale d'octroi de la rente et celle qui modifie ce droit - ce qui est 
manifestement le cas en l'espèce. C'est d'ailleurs à l'avantage de la recourante que 
l'intimé ait attendu le mois de mars 2008 pour procéder à une révision des 
prestations allouées, cependant que les conditions mises à une telle révision étaient 
éventuellement déjà réunies bien plus tôt. 

En tout état de cause, l'analyse des états de fait déterminants fait apparaître une 
évolution significative quant à l'aptitude objective de l'intéressée à reprendre une 
activité lucrative, ce qui est suffisant pour constituer un motif de révision. Ce point 
n’est du reste pas contesté par la recourante. 

c) Dans ses conclusions, le Dr V__________ a estimé que l’agression dont avait 
été victime l’assurée pouvait avoir provoqué une modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe. Selon lui, ce trouble pouvait 
justifier une baisse de rendement de 20%-30% dans l’ancienne activité, diminution 
qui pouvait toutefois disparaître après une période de réentraînement au travail. 
L’expert a tempéré son propos en précisant que l’évaluation n’était pas tout à fait 
facile car les éléments de déconditionnement – donc non médicaux – intervenaient 
très fortement.  

Le Tribunal observe à ce sujet que la baisse de rendement observée par l’expert 
apparaît, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, être essentiellement 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 14/17 - 

imputable à des considérations non médicales - soit un déconditionnement au 
travail lié à la longue période d'inactivité de la recourante, qui est sans portée. En 
effet, les difficultés mises en évidence par ce médecin ne résultent pas de la 
persistance d'une limitation de nature physique ou psychique, mais bien plutôt du 
retrait du monde professionnel, lequel est une circonstance étrangère à la notion 
d'invalidité définie aux art. 7 et 8 al. 1 LPGA (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.3 p. 
347; voir également ATF 127 V 294 consid. 5 p. 299). L’expert a d’ailleurs précisé 
que la capacité de travail, pour une telle personne au moment où elle reprenait une 
activité, était dans un premier temps handicapée par des problèmes d’adaptation, 
mais il était tout à fait imaginable que, dans un deuxième temps, elle reprenait 
confiance et assumait pleinement ses fonctions (expertise V__________ p. 23). 

Ainsi, conformément à l’avis du SMR (avis du Dr A__________ du 20 mai 2009), 
la recourante ne présentait plus, au moment de l’expertise du Dr V__________, 
d’atteinte à la santé invalidante du point de vue psychiatrique. Cette solution 
concorde d’ailleurs avec les constatations de l’expertise de 2005 mise en œuvre par 
l’assureur-accidents, le Dr V__________ ayant lui-même admis qu’elles étaient très 
proches des siennes. 

La recourante ayant recouvré une pleine capacité de travail dans l’ancienne activité 
de secrétaire, c’est à juste titre que l’intimé a supprimé la rente d’invalidité, ce 
qu’elle ne conteste d’ailleurs pas (cf. PV de comparution personnelle du 2 
décembre 2009, p. 1). 

9. Dans son recours du 25 juin 2009, la recourante conclut formellement à ce que 
l’intimé prenne en charge la formation continue en théorie et techniques de la 
communication écrite auprès de l’université de Genève, à laquelle elle s’était 
inscrite, et qu’elle lui octroie des indemnités journalières durant cette formation. 
Elle a également sollicité la prise en charge des médicaments prescrits par le Dr 
V__________, alors que la décision dont est recours ne s’est prononcée sur aucun 
de ces points. 

a) Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la 
contestation qui peut être déférée en justice par voie de recours. En revanche, dans 
la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un 
jugement sur le fond ne peut en principe pas être prononcé (ATF 125 V 413 consid. 
1a p. 414; 119 Ib 33 consid. 1b p. 36 et les références). 

Toutefois, selon la jurisprudence, la procédure juridictionnelle administrative peut 
être étendue, pour des motifs d'économie de procédure, à une question en état d'être 
jugée qui excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 15/17 - 

la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que 
l'on peut parler d'un état de fait commun, et à la condition que l'administration se 
soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 501 
consid. 1.2 p. 503, 122 V 34 consid. 2a p. 36 et les références).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 25 mai 2009 n’a porté que sur le droit de la 
recourante à une rente d'invalidité, singulièrement sur la suppression par voie de 
révision de la rente entière précédemment octroyée. Cette suppression ne saurait 
être interprétée comme étant un refus, même implicite, d'octroyer des mesures 
d’ordre professionnel ou médical (cf. 9C_386/2009, du 1er février 2010). Toutefois, 
il convient d’entrer en matière sur les conclusions de la recourante tendant à la mise 
en œuvre des mesures sollicitées, l’office intimé ayant pu prendre position à ce 
sujet dans ses déterminations sur le recours. L’OAI a du reste explicitement signifié 
qu’il aurait de toute manière refusé l’octroi de ces mesures, sans autre acte 
d’instruction complémentaire. Dès lors, la procédure juridictionnelle administrative 
peut être étendue, pour des motifs d'économie de procédure, à cette question qui 
excède le cadre étroit de la contestation (ATF 122 V 36 consid. 2a et les 
références). 

b) Sur le fond, s’agissant de la demande de prise en charge de la formation à 
l’université de Genève, force est de constater que la recourante sollicite une mesure 
de reclassement au sens de l’art. 17 LAI. Or, comme le relève à juste titre l’intimé, 
la recourante ne présente pas un degré d’invalidité d’environ 20%, qui constitue le 
seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). De manière plus 
générale, la recourante ne souffrant plus d’aucune atteinte à la santé somatique ou 
psychique susceptible d’entraver sa capacité de travail dans les activités exercées 
précédemment (employée de bureau ou secrétaire médicale), il n’y a pas de place 
pour l’octroi de mesures professionnelles, qui exigent la présence d’une incapacité 
de travail (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 18 février 2010, 9C_677/2009). De plus, 
la formation dont la prise en charge est sollicitée ne semble pas répondre aux 
principes d’adéquation, d’équivalence et de simplicité requis. La recourante 
possède un baccalauréat français et une formation de secrétaire, sans certificat de 
capacité. Elle a exercé divers métiers, notamment comme employée de bureau et 
comme secrétaire médicale. Il ne semble pas conforme au principe d’équivalence 
de lui accorder, aux frais de l’assurance-invalidité, une formation universitaire post-
grade, à laquelle elle a pu accéder grâce à son expérience d’auteur de deux livres, 
ce d’autant moins que cette formation semble bien plutôt s’inscrire dans un projet, 
certes louable, de développement personnel et de réorientation de sa carrière (cf. 
notamment arrêt du Tribunal fédéral du 12 décembre 2008, 9C_644/2008). La 
recourante a d’ailleurs déclaré en audience qu’elle s’était également inscrite à un 
module organisé par le Département de l’instruction publique, lui permettant de 
travailler dans des ateliers d’écriture pour les élèves, ce qui confirme cette 
aspiration. 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 16/17 - 

Or, en tant que la recourante est en mesure d’exercer à plein temps son activité de 
secrétaire, pour laquelle elle dispose d'une formation et d’une expérience 
professionnelle, il est raisonnablement exigible qu'elle mette à profit cette capacité 
en exerçant les compétences dont elle dispose dans les activités précitées (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral non publié, I 331/02, du 11 décembre 2002). Il lui appartient au 
premier chef d'atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité (ATF 
113 V 28 consid. 4a et les références), en mettant à profit sa capacité de travail.  

Quant à la conclusion tendant à la prise en charge d’un médicament lui permettant 
de l’aider dans sa réadaptation professionnelle, force est de constater qu’une telle 
mesure n’est pas ouverte aux assurés âgés de plus de vingt ans (cf. art. 12 LAI). 

10. En tous points mal fondé, le recours ne peut être que rejeté. 

 

 
 
 

 

A/2246/2009 

- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante qui succombe.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 

La secrétaire-juriste : Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le