# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99e32f5d-8369-53ad-a08f-a1decbaec178
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-23
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 23.11.2016 AC.2016.0377
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2016-0377_2016-11-23.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 23 novembre 2016 

  
	
  Composition

  	
  M. André Jomini, président; Mme Isabelle Guisan, juge; M. Laurent
  Merz, juge;

  

 

	
  Recourants

  	
   

  	
  A.________B.________, à ********

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
   Municipalité
  de Duillier, à
  Duiller

  

   

 

	
  Objet

  	
         Divers    

  
	
   

  	
  Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
  Municipalité de Duillier du 6 octobre 2016 refusant une dérogation pour une structure
  avec toit vitré sur la parcelle n°55

  

 

Vu les faits suivants:

-                  vu le recours formé le
21 octobre 2016 par A.________ et B.________ contre la décision rendue le 6
octobre 2016 par la Municipalité de Duillier, refusant une dérogation pour un
projet des recourants consistant à remplacer un store en toile, sur leur villa,
par une structure avec toit vitré;

-                  vu l'ordonnance du juge
instructeur du 25 octobre 2016 impartissant aux recourants un délai au 14
novembre 2016 pour effectuer une avance de frais de 1'500 fr, avec
l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait
irrecevable,

-                  attendu qu'aucun
versement n'a été enregistré;

Considérant en droit

-                  que l'avance de frais
n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur,

-                  que le tribunal ne peut
ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de
la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RS 173.36]),

-                  que le présent arrêt
d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56
91 et 99 LPA-VD);

Par
ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                      
Le recours est irrecevable.

II.                     
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de
dépens.

III.               Une
éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 23 novembre 2016

 

 

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14). Le recours
en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de
recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions,
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer
succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme
moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient
en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.