# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ac4f309-5538-5de6-abd1-d28d70ec0e0b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2022 A/2807/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2807-2020_2022-03-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2807/2020 ATAS/225/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 mars 2022 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre 
STASTNY  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

A. a. Monsieur A______ (ci-après: l'assuré), né en 1963, a travaillé en qualité de 
serveur pour l'entreprise C______ SA (ci-après: l'employeur). À ce titre, il était 
assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la SUVA). 

b. Le 10 septembre 2013, alors qu'il circulait en scooter, l'assuré a été victime d'un 
accident et a subi un choc frontal avec une voiture.  

Il a été admis aux Hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-après: les HUG) 
où il a séjourné jusqu'au 6 novembre 2013. Ont notamment été diagnostiqués un 
traumatisme crânio-cérébral (ci-après : TCC) avec amnésie circonstancielle, une 
fracture-avulsion de l'insertion du ligament croisé postérieur du genou droit, une 
fracture du plateau tibial gauche, une fracture ouverte Gustillo II du poignet gauche 
(avec fracture intra-articulaire métaphyso-épiphysaire de l’extrémité distale du 
radius [EDR], fracture comminutive sous-capitale de l'ulna distal et section à 100% 
des tendons long extenseur du pouce [EPL] et extenseur du petit doigt [EDM]), et 
une contusion de l'articulation temporo-mandibulaire gauche. 

c. L'assuré a été opéré du poignet gauche le 10 septembre 2013. L'évolution a été 
marquée par une rupture du matériel d'ostéosynthèse et une pseudarthrose, qui ont 
nécessité des interventions les 22 janvier 2014 et 26 mars 2015. Des atteintes 
sensitivo-motrices du nerf médian gauche ont été constatées et un déplacement de 
l'arthrodèse a entrainé une bascule postérieure du semi-lunaire. Le 11 mai 2016, 
l'intéressé a subi une reprise chirurgicale du poignet en raison d'une pseudarthrose. 

L’assuré a été opéré du genou droit le 20 septembre 2013 et du tibia gauche le  
25 septembre 2013. En raison d'une gêne et de douleurs, il a été réopéré des deux 
genoux le 27 octobre 2014.  

La SUVA a également pris en charge des atteintes au niveau de la main droite, dont 
une intervention en raison d'un syndrome du tunnel carpien le 17 novembre 2015 et 
une nouvelle opération le 1er novembre 2017 pour une cure de doigt à ressort suite à 
l'accident. 

d. Le 20 octobre 2013, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'OAI), en raison 
des atteintes résultant de l'accident de la voie publique. 

e. En janvier 2014, il a été adressé au centre d'aide aux victimes, où un suivi 
psychologique a été mis en place. 

f. Dans le cadre de l'instruction du dossier, la SUVA a sollicité l'avis de plusieurs de 
ses médecins-conseils, dont le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie (rapport du 5 août 2015 relatif à l'examen du  
29 juillet 2015, rapport du 10 février 2016 suite à la consultation du 3 février 2016, 
rapport du 10 juillet 2018 portant sur l'examen du 4 juillet 2018), la  
doctoresse E______, spécialiste FMH en chirurgie (rapport du  

 
 
 

 

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2 novembre 2015 concernant l'examen du jour même), le docteur F______, 
spécialiste FMH en neurologie (rapports des 12 avril et 21 août 2017), le  
docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur (appréciation du 28 juin 2017 suite à un examen du  
27 juin 2017), le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur (rapport du 13 mars 2018). 

L'assuré a en outre été adressé à la doctoresse I______, spécialiste FMH en 
neurologie (rapport du 15 décembre 2015 relatif aux examens des 10 et 15 
décembre 2015). Suite à cette consultation, une IRM cérébrale et orbitaire a été 
réalisée le 4 février 2016 (rapport du 5 février du  
docteur J______, radiologue FMH), ainsi que des bilans respiratoire (rapport du 15 
avril 2016 du docteur K______, spécialiste FMH en médecine interne et 
pneumologie), ophtalmologique (rapport du 25 février 2016 du docteur L______, 
spécialiste FMH en ophtalmologie) et neuro-ophtalmologique (rapport du 20 
décembre 2016 du docteur M______, spécialiste FMH en ophtalmologie et 
ophtalmo-chirurgie), et un examen neuropsychologique (rapport du 23 septembre 
2016 de Monsieur N______, psychologue FSP, relatif à l'examen du 19 septembre 
2016). Sur la base de ces documents, la Dresse I______ a rendu de nouvelles 
évaluations (rapports des 23 septembre 2016 et 28 juillet 2017). 

g. Le 13 avril 2018, le Dr H______ a fixé le taux de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité à 17.5%, dont 15% pour le poignet gauche et 2.5% pour le genou gauche.  

h. Par courrier du 25 juillet 2018, la SUVA a indiqué à l'assuré qu'elle mettrait fin 
au versement de l'indemnité journalière au 30 novembre 2018 et au paiement des 
soins médicaux, hormis trois consultations par année auprès du médecin traitant, 
trois séries de neuf séances de physiothérapie par année jusqu'au 31 décembre 2019 
et la prise en charge du traitement médicamenteux défini.  

i. En date du 31 octobre 2018, l'assuré a subi l’ablation de la plaque d'arthrodèse du 
poignet gauche. Selon la lettre de sortie des HUG du 12 novembre 2018, 
l'incapacité de travail était totale jusqu'au 30 novembre 2018.  

j. Le 12 novembre 2018, le Dr H______ a maintenu que le cas pouvait être clôturé 
au 30 novembre 2018, car la stabilisation du cas devait être obtenue 15 jours après 
la dernière opération. 

B. a. Par décision du 17 décembre 2018, la SUVA a nié le droit de l'assuré à une rente 
d'invalidité, au motif que la comparaison des revenus sans invalidité (CHF 53'560.-) 
et avec invalidité (CHF 58'386.30, sur la base de 5 DPT [descriptifs de poste de 
travail] sélectionnés) ne révélait aucune perte de gain. Elle lui a alloué une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 17.5%, soit un montant de CHF 22'050.-.  

b. Dans son opposition du 1er février 2019, complétée les 28 février, 18 mars et  
5 juin 2019, l'assuré a notamment requis la mise en œuvre d’une expertise 
neuropsychologique et soutenu que les douleurs importantes aux membres 
inférieurs et à la main gauche, ainsi que les problématiques neuropsychologiques, 

 
 
 

 

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n'avaient pas été prises en compte. Une expertise aurait dû être ordonnée compte 
tenu des avis divergents du Dr F______ et de la Dresse I______ quant au lien de 
causalité entre l’accident assuré et les plaintes cognitives. L’intéressé a en outre 
soutenu que les DPT sélectionnés ne tenait pas compte de l’exigibilité médicale et 
que le Dr H______ avait indiqué plus de limitations que celles retenues dans la 
décision.  

L'assuré a notamment transmis à la SUVA un rapport du 15 décembre 2018 du 
docteur O______, spécialiste FMH en chirurgie de la main auprès des HUG 
(retenant une atteinte à l'intégrité d'environ 30%), des rapport des 28 février et 18 
mars 2019 de la doctoresse P______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur (estimant que les troubles des genoux 
justifiaient une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30%), un rapport du 20 mars 
2019 du Dr O______ (faisant état d'une atteinte d’environ 30%, compte tenu de la 
concomitance des troubles ostéoarticulaires et neurologiques et du fait que son 
patient était à considérer comme  un monomanuel main droite pur).  

c. Du 28 août au 20 septembre 2019, l'assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : la CRR) à Sion. Le rapport y relatif du 17 octobre 2019 
mentionne notamment, à titre de diagnostics, aux niveaux du poignet gauche et de 
la main droite, une neuropathie tronculaire du nerf médian au niveau du tunnel 
carpien avec une atteinte axonale sensitive et du nerf cubital au niveau du canal de 
Guyon (et du coude à gauche) avec une atteinte axonale sensitive ; aux niveaux des 
genoux, une chondrite fémoro-patellaire débutante à droite et une gonarthrose 
fémoro-tibiale interne débutante à gauche. Au plan psychiatrique, aucun diagnostic 
n'était retenu. Au vu de la complexité du cas, il était proposé au patient de 
rediscuter des résultats de l'électroneuromyogramme avec le Dr O______ afin 
d'évaluer la nécessité d’une nouvelle imagerie du nerf médian des deux côtés. 
Concernant le TCC et les plaintes cognitives, un examen neuropsychologique avait 
été effectué durant le séjour et le patient avait été vu par un neuro-rééducateur qui, 
au vu de l’examen neurologique, des données de l'anamnèse, de la relecture de 
l'IRM de 2016 revue lors d'un colloque de neuroradiologie, et des résultats du bilan 
neuropsychologique, ne retenait pas d'éléments objectifs pouvant relier les 
symptômes présents à une lésion cérébrale éventuelle. Au cours de son séjour, le 
patient avait été évalué aux ateliers professionnels, où il avait travaillé sur une 
période unique. Les limitations fonctionnelles définitives concernaient le port de 
charge de plus de 5 kg, les mouvements du poignet gauche, les mouvements répétés 
ou nécessitant de la force de la main et des doigts gauches, une activité nécessitant 
une bonne sensibilité de la main gauche, la marche prolongée et en terrain 
irrégulier, les positions accroupie et à genou, l'utilisation répétée d’escaliers et 
d'échelles. La situation était sur le point d'être stabilisée d'un point de vue médical. 
Le consultant en chirurgie orthopédique avait considéré que l'examen clinique et 
l'imagerie étaient rassurants et il ne retenait pas d'indication opératoire, mais avait 

 
 
 

 

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signalé que le genou droit était à risque de développement d'arthrose dans les 
années à venir.  

d. Le 26 novembre 2019, le Dr O______ a indiqué que l'échographie avait confirmé 
l'existence d'une ténosynovite de Quervain à droite et des signes de tunnel carpien à 
gauche. Il a également mentionné la présence de douleurs neurogènes et d'un 
syndrome douloureux régional complexe (ci-après : SDRC).  

e. Le 2 décembre 2019, l'assuré a relevé qu'il apparaissait, à la lecture du rapport de 
la CRR, que son état n'était pas stabilisé et que des interventions des deux poignets 
étaient discutées suite aux derniers examens, de sorte que des indemnités 
journalières devraient lui être versées rétroactivement dès le 1er décembre 2018. Il 
contestait en outre les résultats de l'examen neuropsychologique. Les limitations 
fonctionnelles retenues devaient être complétées avec celles constatées aux ateliers 
professionnels, soit l'alternance des positions assise et debout eu égard aux 
problèmes des genoux, des difficultés de préhension de la main droite, des 
difficultés à effectuer des activités bi-manuelles et une fatigabilité à la position 
debout. Le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité devrait en outre tenir 
compte des atteintes confirmées par l'évaluation à la CRR, soit l'arthrose aux 
genoux et les problématiques d'arthrose et de perte de sensibilité dans le territoire 
du nerf médian des deux mains. Une nouvelle évaluation du taux d'invalidité 
devrait être reportée consécutivement aux investigations complémentaires auprès 
du Dr O______, voire aux indications opératoires données par ce médecin.  

f. L'assuré a subi une reprise opératoire du tunnel carpien gauche le 26 février 2020.  

g. L'assuré a été examiné par le Dr H______ le 6 juillet 2020. Ce médecin a 
notamment diagnostiqué une gonarthrose fémoro-tibiale interne secondaire du 
genou droit, une pangonarthrose secondaire du genou gauche. Il a constaté que 
l'examen réalisé à la CRR était exactement identique au sien effectué le jour même. 
Il a indiqué que la situation était stabilisée au niveau du membre supérieur gauche 
et que le SDRC mentionné par le Dr O______ avait dorénavant complètement 
disparu, étant ajouté que les douleurs neurogènes encore présentes l'étaient depuis 
long terme. S'agissant de l'exigibilité, il confirmait l'appréciation de la CRR et 
l'évaluation aux ateliers professionnels semblait suffisante compte tenu des 
antécédents médicaux complexes. L'activité mono-manuelle décrite par le  
Dr O______ ne pouvait pas être maintenue, mais l'utilisation de la main gauche 
devait être assez limitée. Cette définition de l'exigibilité prenait en considération les 
séquelles de l'arthrodèse et les limitations liées aux troubles neurologiques 
résiduels, mais ne permettait pas d'aller jusqu'à l'activité mono-manuelle pure. 
L'exigibilité des membres inférieurs était tout à fait adaptée et son examen clinique 
du jour permettait de constater une mobilité satisfaisante et l'absence de tout 
blocage des deux genoux. Les limitations soulignées étaient cohérentes avec son 
examen et la situation était stabilisée pour les genoux. Concernant l'évaluation de 
l'atteinte à l'intégrité, une réévaluation serait faite. S'agissant des troubles ayant 

 
 
 

 

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nécessité l'intervention du « 12 février 2020 », une rechute pouvait être acceptée, à 
partir de la date de la constatation faite à la CRR, soit le 28 août 2019. 

h. Par courrier du 16 juillet 2020, la SUVA a accordé à l'assuré des prestations pour 
la rechute, du 28 août 2019 (entrée à la CRR) au 6 juillet 2020 (examen du médecin 
d'arrondissement), date à laquelle elle mettait fin à ses prestations.  

i. Dans un avis du 22 juillet 2020, le Dr H______ a procédé à une nouvelle 
évaluation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et retenu un taux de 35%, soit 
15% pour le poignet gauche, 15% pondérés à 12.75% pour le genou gauche et 10% 
pondérés à 7.2% pour le genou droit, étant précisé que le taux de 35% correspondait 
à l'indemnité versée en cas d'amputation de la jambe au-dessus du genou. En 
comparaison avec les séquelles présentées par l'assuré, cette estimation paraissait 
équitable car il n'y avait pas de perte structurelle comparable à une amputation 
partielle d'un membre inférieur.  

j. Par fax du 23 juillet 2020, l'assuré a sollicité un délai au 15 septembre 2020 pour 
prendre connaissance et se déterminer sur le rapport qui serait rendu par le 
Dr H______. 

k. Par décision sur opposition du 24 juillet 2020, la SUVA a partiellement admis 
l'opposition en ce sens que le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité était revu 
à 35%, de sorte qu'un montant supplémentaire de CHF 22'050.- était versé à 
l'assuré. En revanche, s'agissant du droit à la rente, elle a maintenu que la situation 
était stabilisée au 30 novembre 2018, soit au moment où elle avait mis un terme au 
versement de l'indemnité journalière. Le revenu d'invalide, fixé selon les DPT, ne 
prêtait pas le flanc à la critique, étant rappelé que les investigations supplémentaires 
avaient montré que l'assuré ne pouvait pas être considéré comme un monomanuel et 
que les troubles cognitifs n'étaient pas en relation de causalité avec l'accident 
assuré. Cela étant, l’intéressé ne subissait aucune perte de gain, que la comparaison 
des revenus soit effectuée entre le revenu présumable sans invalidité et le revenu 
déterminée sur la base des DPT ou des salaires statistiques. En effet, le revenu 
d'invalide fixé sur la base des données statistiques s'élevait à CHF 67'766.67, 
auquel un abattement de 10% pouvait être appliqué en raison des limitations 
fonctionnelles. Aucun autre facteur de réduction n'entrait en considération. Compte 
tenu du salaire de valide de CHF 53'560.- que l'assuré aurait perçu en 2018 s'il avait 
continué à travailler pour son employeur, il ne subissait pas de perte de gain. 

C. a. Par acte du 14 septembre 2020, l'assuré, par l'intermédiaire d'un conseil, a 
interjeté recours contre la décision du 24 juillet 2020. Il a conclu, sous suite de frais 
et dépens, préalablement, à l'audition de plusieurs médecins et à la mise en œuvre 
d'une expertise judiciaire. Principalement, il a conclu à l'annulation de la décision 
litigieuse en raison d'une violation de son droit d'être entendu, subsidiairement, à ce 
qu'il soit dit qu'il avait droit à une rente d'invalidité d'au minimum 50% et à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 45%, et à la prise en charge de l'intégralité 
des frais de traitement en relation avec l'accident assuré.  

 
 
 

 

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b. Dans son écriture du 30 octobre 2020, le recourant a persisté à solliciter la mise 
en œuvre d'une expertise neurologique et neuropsychologique, et l'audition de la 
Dresse I______. Il a également conclu à l'octroi d'une rente d'invalidité d'au moins 
13% et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'au minimum 45%, ainsi qu'à la 
prise en charge de l'intégralité des frais de traitement résultant de l'accident assuré.  

c. En date du 25 novembre 2020, le recourant a constaté que les documents issus du 
dossier de l'OAI n'apparaissaient pas dans celui de l'intimée, dont un rapport de la 
Dresse I______ du 8 janvier 2019 qui avait incité l'OAI à mettre en œuvre une 
expertise, le SMR ne pouvant se positionner clairement sur l'exigibilité dans une 
activité adaptée, vu la différence d'appréciation entre la  
Dresse I______ d’une part, et les médecins de la CRR et de l'intimée d’autre part. 
Une expertise judiciaire en neurologie, psychiatrie et neuropsychologie permettrait 
d'établir la causalité entre l'accident et les problématiques de déficits 
neuropsychologiques et les douleurs neurogènes, ainsi que leurs répercussions 
fonctionnelles et les traitements propres à maintenir une capacité de gain ou une 
détérioration de l'état de santé.  

Le recourant a joint le rapport de la Dresse I______ du 8 janvier 2019 répondant 
aux questions du médecin-conseil de l'OAI. Il a également transmis un rapport du 
SMR du 26 octobre 2020, aux termes duquel il apparaissait qu'en raison des 
séquelles orthopédiques, la poursuite de l'activité habituelle de serveur n'était 
raisonnablement plus exigible. Dans une activité adaptée, le SMR ne pouvait pas 
clairement se positionner et la réalisation d'une expertise bi-disciplinaire 
neurologique et psychiatrique, avec un bilan neuropsychologique et des tests de 
validation des symptômes, était proposée.  

d. Dans sa réponse du 5 février 2021, l'intimée a conclu au déboutement du 
recourant de toutes ses conclusions. Le grief de violation du droit d'être entendu 
devait être écarté car l’intéressé avait pu s'exprimer dans le cadre de la présente 
procédure. Concernant le droit à la preuve, elle n'avait eu aucun motif de s'écarter 
des nombreuses appréciations probantes de ses spécialistes, qui avaient examiné 
l'intéressé à plusieurs reprises, et des médecins de la CRR, où le recourant avait 
séjourné trois semaines en 2019. Sur le fond, elle a relevé s'être prononcée sur les 
frais de traitement par pli du 27 juillet 2020. Concernant les droits à la rente et à 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, elle a maintenu sa décision.  

e. En date du 23 mars 2021, le recourant a rappelé qu'il concluait à la mise en 
œuvre d'une expertise afin de déterminer notamment sa capacité fonctionnelle et sa 
capacité de travail exigible dans une activité adaptée, raison pour laquelle il avait 
indiqué des taux minimums. Il n'avait jamais été examiné par des spécialistes en 
neurologie, neurochirurgie ou neuropsychologie, et le Dr F______ ne l'avait pas 
personnellement ausculté.  

D. a. Par ordonnance du 21 octobre 2021, la chambre de céans a requis la production 
par l’OAI du dossier du recourant. 

 
 
 

 

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b. À réception de ces pièces, les parties ont été invitées à prendre position. 

c. Seule l’intimée s’est déterminée, par courrier du 17 décembre 2021, relevant que 
le recourant avait estimé le 13 octobre 2021 qu’il n’était pas nécessaire de procéder 
à une expertise. Elle a maintenu ses conclusions. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du  
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Les délais en jours 
ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA). 

Compte tenu de cette suspension, le recours interjeté dans la forme prévue par la loi 
le 14 septembre 2020 contre la décision sur opposition du 24 juillet 2020, est 
recevable 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 24 juillet 2020, 
singulièrement sur le droit du recourant à une rente d'invalidité, le taux de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et la prise en charge des frais de traitement. 

5. Dans un moyen de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier, le 
recourant a fait grief à l'intimée d'avoir violé son droit d'être entendu à plusieurs 
titres.  

 
 
 

 

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5.1 Le droit d’être entendu est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), et se trouve répété, le 
cas échéant précisé par des dispositions légales telles que l’art. 42 LPGA  
(Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, n. 1526 ss). 

La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu, en particulier, le droit pour le 
justiciable de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui 
de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, 
celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 I 279  
consid. 2.3 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 132 V 368 consid. 3.1). Le droit 
d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 
violation doit en principe entraîner l’annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond. Selon la 
jurisprudence, la violation du droit d’être entendu - pour autant qu’elle ne soit pas 
d’une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. 
Au demeurant, la réparation d’un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu’exceptionnellement (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; ATF 126 V 130 consid. 2b 
et les références). 

5.2. En l'espèce, le recourant a tout d'abord soutenu que la décision initiale du  
17 décembre 2018 avait été rendue sans qu'aucune instruction ne soit faite, en 
violation de la maxime inquisitoire, ce qui avait d'ailleurs conduit l'intimée à 
entreprendre d'importantes investigations, dont un séjour à la CRR. En outre, il 
avait sollicité, par courrier faxé le 23 juillet 2020, qu'un délai lui soit accordé au  
15 septembre 2020 pour faire valoir des observations sur le rapport que rendrait le 
médecin-conseil suite à la visite du 6 juillet 2020, étant précisé que son avocat 
serait en vacances du 24 juillet au 17 août 2020. Cette demande n’avait été suivie 
d'aucun effet. Il n'avait donc pas pu se prononcer sur les éléments complémentaires 
recueillis par l'intimée pendant la phase d'opposition, alors même que l'instruction 
aurait dû être effectuée avant qu'une décision ne soit rendue. Son droit d'être 
entendu avait également été violé sous l'angle du droit à la preuve puisque ses 
diverses demandes d'expertise, notamment sur le plan neuropsychologique, étaient 
restées vaines.  

Le recourant a encore observé qu'il n'avait jamais été examiné par des spécialistes 
en neurologie, neurochirurgie ou neuropsychologie, que le Dr F______ ne l'avait 
pas personnellement ausculté et que son rapport ne mentionnait pas celui de la  
Dresse I______ du 28 juillet 2017, de sorte qu'il ne discutait pas des éléments 
mentionnés par cette médecin.  

5.3 La chambre de céans constate que l'intimée a sollicité à réitérées reprises l'avis 
de ses médecins-conseils avant de rendre la décision du 17 décembre 2018, 
médecins spécialisés en psychiatrie et psychothérapie, chirurgie, chirurgie 
orthopédique, et neurologie, lesquels ont pris en considération tous les rapports en 

 
 
 

 

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possession de l'intimée. Ils ont d'ailleurs préconisé une évaluation neurologique, qui 
a été confiée en novembre 2015 à la Dresse I______ et qui a conduit à des examens 
complémentaires en pneumologie, neuro-phtalmologie et ophtalmologie, et à un 
examen neuropsychologique. Il ressort en outre du dossier de l'intimée qu'un séjour 
à la CRR avait été proposé au recourant en décembre 2017, mais que l'intéressé 
n'était pas « chaud » pour des motifs d'organisation personnelle (cf. pièce 806 
intimée). La Dresse P______ avait en outre écrit à l'intimée le 4 janvier 2018 qu'elle 
ne voyait « aucun intérêt » à un tel séjour (cf. pièce 815 intimée). On ne saurait 
donc reprocher à l'intimée de ne pas avoir mené des investigations suffisantes avant 
de rendre la décision initiale. On précisera encore, s'agissant de la demande 
d'expertise neuropsychologique, que l'intimée a rendu la décision litigieuse sur la 
base des conclusions du rapport de la CRR, où un tel examen a été réalisé.  

Certes, l'intimée a notifié sa décision sur opposition avant que le recourant n'ait eu 
l'occasion de prendre position sur le rapport du Dr H______ du 6 juillet 2020. 
Cependant, l'intéressé a pu se déterminer sur ce document devant la chambre de 
céans, laquelle jouit du même pouvoir d’examen que l’intimée. Dès lors, la 
violation du droit d’être entendu dont se prévaut le recourant peut être considérée 
comme réparée dans le cadre de l’examen du recours. 

6. Il convient à présent d'examiner le droit aux prestations du recourant. 

6.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle.  

Aux termes de l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l’accident.  

Conformément à l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2).  

À teneur de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au 
moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que 
l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. L’art. 19 al. 1 LAA 
précise que le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de 
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré 
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente.  

Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure 
de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais qu'aucune 
rente n'est allouée parce que l'assuré présente un taux d'invalidité inférieur au seuil 

 
 
 

 

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de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1 ;  
ATF 133 V 57 consid. 6.6.2). Autrement dit, l'assureur-accidents est tenu d'octroyer 
une indemnité journalière et de prendre en charge le traitement médical aussi 
longtemps qu'il y a lieu d'attendre une amélioration notable de l'état de santé. Si une 
telle amélioration ne peut plus être envisagée, il doit clore le cas (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_589/2018 du4 juillet 2019 consid. 4.2). 

Selon l'art. 21 al. 1 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et 
remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire 
notamment lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour 
conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c) ou lorsqu'il présente une incapacité 
de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé 
ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration (let. d). 

6.2 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et  
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible 
ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29  
consid. 1 ; ATF 130 V 343 consid. 3.4).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et  
ATF 128 V 174).  

6.2.1 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la 
manière la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire 
réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

6.2.2 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 

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obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative 
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) ou sur les données 
salariales résultant des DPT établies par la SUVA  
(ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 

Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La 
valeur statistique – médiane – s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne 
peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de 
travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est 
suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant 
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non 
qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 
13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au 
moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3).  

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières ; tel est notamment 
le cas lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte (arrêts du Tribunal fédéral 8C_471/2017 du 16 avril 2018 consid. 4.2 et 
9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non publié à l'ATF 133 V 545). En 
outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la 
table TA1 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques 
dans le secteur privé) pour se référer à la table TA7 (salaire mensuel brut [valeur 
centrale] selon le domaine d'activité dans les secteurs privé et public ensemble), si 
cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en 
question est adapté et exigible (arrêts du Tribunal fédéral 8C_625/2008 du  
26 février 2009 consid. 3.2.1 et 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non 
publié à l'ATF 133 V 545, et les références citées ; voir aussi arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_29/2012 du 27 juin 2012 consid. 4.2). C'est le lieu de préciser que les 
tables TA1, T1 et TA7 des ESS publiées jusqu'en 2010 correspondent 

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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=invalidit%E9+%2BDPT+%2B%22ATF+129+V+472%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-472%3Afr&number_of_ranks=0#page472
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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respectivement aux tables TA1_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS 
publiées depuis 2012 (voir l'Annexe de la lettre circulaire AI n° 328 du  
22 octobre 2014).  

On relèvera encore que le Tribunal fédéral a admis la référence au TA1 dans la 
situation d'un assuré ne pouvant exercer que des tâches monomanuelles (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_849/2017 du 5 juin 2018). Notre Haute cour a en outre 
confirmé qu'il y avait suffisamment d'opportunités réalistes sur un marché du travail 
équilibré pour les personnes qui ne peuvent exercer que des travaux légers de type 
monomanuel, à l'instar de simples activités de surveillance, d'essais et d'inspection, 
ainsi que du fonctionnement et de la surveillance de machines (semi-) automatiques 
ou d'unités de production qui ne nécessitaient pas l'utilisation des deux bras et des 
deux mains. De tels emplois existaient également dans les entreprises liées à la 
production, raison pour laquelle il a jugé qu'une restriction du marché du travail à 
considérer ne s'imposait pas au secteur des services (arrêt du Tribunal 8C_100/2012 
du 29 mars 2012 consid. 3.4 et les références). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc), étant toutefois précisé que le Tribunal fédéral a laissée ouverte la 
question de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, le critère 
de l’âge constitue un critère d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la capacité de 
gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation 
particulière de l'art. 28 al. 4 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du  
20 décembre 1982 (OLAA – RS 832.202 ; cf. arrêts du Tribunal fédéral 
8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.4.2. et 8C_122/2019 du  
10 septembre 2019 consid. 4.3.2 et les références citées).  

En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, il est notoire que les personnes 
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des 
activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux 
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés 
comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires 
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2013 du 22 août 2013 consid. 5.3). Une réduction en lien avec les 
limitations fonctionnelles n'entre en considération que si, dans un marché du travail 
équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_122/2019 du 10 septembre 2019  
consid. 4.3.1.4 et les arrêts cités).   

 
 
 

 

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7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 

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traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

9. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 

10. En l'occurrence, le recourant a fait grief à l'intimée de s’être basée uniquement sur 
des rapports émanant de son médecin d'arrondissement et de la CRR, lesquels ne 
pouvaient être considérés comme neutres, vu leur lien avec l'intimée. Il a tout 
d’abord soutenu que les évaluations de l'invalidité et de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité étaient faussées par le refus de l'intimée de prendre en compte les 
conséquences neuropsychologiques du sinistre, alors que la causalité entre ses 
problèmes cognitifs et mnésiques d'une part, et l'accident assuré d'autre part, était 
suffisamment vraisemblable. Il a rappelé avoir subi un traumatisme crânien avec 
perte de connaissance, ce qui était un élément important sous l'angle de l'évaluation 
de la causalité entre les déficits neuropsychologiques ultérieurs et l'accident, et 
souligné que des troubles cognitifs et mnésiques avaient été clairement identifiés 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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par la Dresse I______, unique spécialiste à l'avoir examiné et à avoir consulté le 
dossier, et dont les rapports étaient les seuls documents conclusifs et complets 
prenant en compte toutes les atteintes consécutives à l'accident. Il a notamment 
souligné que les IRM avaient mis en évidence des troubles d'origine post-
traumatique et a fait grief aux médecins de la CRR et médecins-conseils de 
l’intimée de ne pas avoir pas pris en considération l'épaississement fin du 
pachyméningé.  

En date du 25 novembre 2020, le recourant a relevé que les documents issus du 
dossier de l'OAI n'apparaissaient pas dans celui de l'intimée. Ainsi, le rapport de la 
Dresse I______ du 8 janvier 2019 rédigé à l'attention du SMR n'avait été pris en 
considération ni par les médecins de la CRR ni par les médecins d'arrondissement 
de l'intimée. Or, ce rapport était si important et convaincant que l'OAI avait 
considéré qu’il n'était pas possible de se positionner sur l'exigibilité d'une activité 
adaptée, vu la différence d'appréciation entre, d'une part, cette médecin et, d'autre 
part, ceux de la CRR et de l'intimée. Le SMR avait estimé qu'une expertise devait 
être ordonnée pour départager ces points de vue.   

10.1 La chambre de céans rappelle en premier lieu que la décision litigieuse repose 
sur les rapports du Dr H______ suite à son examen clinique du 6 juillet 2020, ainsi 
que sur le rapport de la CRR du 17 octobre 2019. 

Le rapport de la CRR fait suite à un séjour de trois semaines, du 28 août au  
20 septembre 2019, au cours duquel le recourant a été examiné par de nombreux 
spécialistes, lesquels ont pris connaissance de l’ensemble du dossier, dont les 
examens radiologiques. Ils ont tenu compte des plaintes de l’intéressé, procédé à 
des examens cliniques minutieux et commenté les résultats des différents tests 
réalisés, avant de livrer leurs conclusions, dûment motivées et convaincantes.  

Dans son rapport du 20 juillet 2020, le médecin-conseil a résumé toutes les pièces 
au dossier, y compris le dossier d’imagerie, consigné les déclarations du recourant, 
fait part de ses constatations suite à un examen clinique, en particulier des membres 
supérieurs et inférieurs, et estimé que les évaluations obtenues à la CRR en 2019 
étaient identiques aux siennes, étant toutefois relevé qu’il n’y avait plus de signes 
d’allodynie et que le Tinel n’était plus douloureux probablement dans les suites de 
la chirurgie. Le Dr H______ a également justifié son appréciation. 

Ces rapports remplissent donc a priori les exigences jurisprudentielles pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. 

10.2.1 Contrairement à ce que soutient le recourant, il ressort clairement du rapport 
de la CRR et de ses annexes qu’un examen neuropsychologique a été réalisé le  
2 septembre 2019 par trois spécialistes, lesquels ont notamment retenu que 
plusieurs éléments suggéraient que les résultats trouvés ne reflétaient pas les vraies 
capacités du patient (manque de consistance entre les profils des déficits entre 2016 
et 2019 aux épreuves mnésiques, certaines mesures d'effort non concluantes). 
Quant au fléchissement attentionnel et au manque d'endurance, ils ont noté que ces 

 
 
 

 

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troubles étaient au final peu spécifiques et pouvaient tout à fait s'inscrire dans le 
cadre des troubles thymiques du patient. Au vu de l'absence de lésions post-
traumatiques typiques à l'imagerie cérébrale de 2016 et de la distance du TCC, il 
semblait probable que d'autre facteurs, notamment thymiques, intervenaient dans 
leur persistance. L’intéressé a également été vu par un neuro-rééducateur qui, au vu 
de l’examen neurologique, des données de l'anamnèse, de l'IRM de 2016 et des 
résultats du bilan neuropsychologique, n’a pas retenu d'éléments objectifs pouvant 
relier les symptômes présents à une lésion cérébrale éventuelle. À cet égard, c’est 
encore le lieu de relever qu’un colloque de neuroradiologie a été organisé à la CRR 
afin de procéder à une nouvelle lecture de l'IRM de 2016. Des lésions aspécifiques 
de la substance blanche ont été constatées avec une absence de lésions axonales 
diffuses, une absence de séquelles hémorragiques et la présence d'une asymétrie de 
fornix non significative. Un épaississement pachyméningé peu significatif était 
présent.  

On ne saurait donc suivre le recourant lorsqu’il soutient que la Dresse I______ 
serait la seule spécialiste en neurologie à l’avoir examiné, ni lorsqu’il affirme que 
les médecins de la CRR n’auraient pas pris en considération l'épaississement fin du 
pachyméningé.  

10.2.2 S'agissant du rapport de la Dresse I______ du 8 janvier 2019 qui ne figure 
pas au dossier de l’intimée, il sied de souligner que ce document ne fait pas suite à 
une nouvelle consultation puisque la neurologue a examiné le recourant à deux 
reprises, en décembre 2015 et juillet 2017. Il se fonde ainsi sur des constatations 
antérieures au séjour à la CRR et à l’examen du Dr H______, qui avaient déjà 
donné lieu à des rapports dûment pris en considération.  

Le fait que ce rapport n’ait pas été porté à la connaissance des médecins de la CRR 
et du médecin-conseil n’est donc pas propre à remettre en cause leurs conclusions. 

10.3 La chambre de céans constate en outre, à l’examen du dossier de l’OAI, que le 
SMR a proposé, par avis du 26 octobre 2020, la réalisation d’une expertise 
bidisciplinaire, psychiatrique et neurologique, avec un bilan neuropsychologique et 
des tests de validation des symptômes. Cette expertise, qui aurait dû être réalisée en  
janvier 2021, n’a toutefois pas eu lieu faute d’accord sur la désignation des experts. 
Selon un rapport des HUG du 9 juin 2021, le recourant a été hospitalisé le  
3 juin 2021 au service de pneumologie pour une insuffisance respiratoire avec des 
troubles au niveau du langage, des fausses routes occasionnelles, une dsypnée à 
l’effort, une orthopnée et des crampes douloureuses au niveau des mains, des 
jambes, du coude et de la nuque. Les examens ont mis en évidence des atteintes au 
premier motoneurone au niveau du motorcortex droit et à l’étage lombaire. Dans un 
rapport du 11 juin 2021, le diagnostic de sclérose latérale amyotrophique (ci-après : 
SLA) avec atteinte bulbaire, thoracique et syndrome pseudo-bulbaire a été retenu. 
À réception de ces documents, le SMR a considéré, par avis du 20 août 2021, que 
malgré la sévérité du diagnostic récemment posé, la mise en œuvre d’une expertise 
demeurait suggérée car elle permettrait d’évaluer la capacité de travail dans une 

 
 
 

 

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activité adaptée depuis l’accident de septembre 2013, étant relevé qu’il y avait 
d’importantes divergences d’appréciation entre les médecins de l’intimée et ceux du 
patient. Le recourant s’est soumis à des examens neuropsychologique et 
neurocomportemental les 6 juillet et 31 août 2021 aux HUG. Dans leur rapport y 
relatif du 31 août 2021, le professeur Q______, responsable d’unité au service de 
neurologie des HUG, et Madame R______, psychologue FSP, ont constaté un 
tableau caractérisé par une dysarthrie (dont un ralentissement du débit, une 
aprosodie, une hypotonicité, un léger nasonnement, un flou articulaire, ou encore 
des difficultés de coordination pneumo-phonique), des difficultés dans le traitement 
émotionnel (un score de reconnaissance d’émotions faciales se situant à la limite 
inférieure des normes avec des difficultés majeures pour la peur et la tristesse) et 
des signes de la lignée anxio-dépressive. Les fonctions cognitives testées étaient 
dans les limites de la norme. Une synthèse multidisciplinaire a été réalisée au 
Centre pour la SLA et un rapport établi le 23 septembre 2021. Il en ressort que le 
recourant bénéficiait d’un bon soutien de la part de sa compagne et de ses enfants et 
de ses amis. Il ne ressentait pas le besoin d’avoir un soutien psychologique, mais 
était ouvert à la pratique d’hypnose pour soulager ses angoisses. Il avait des 
douleurs chroniques au membre supérieur gauche et au niveau des jambes qui 
étaient maintenant supportables et qu’il évaluait à 2/10 sur l’échelle numérique. Il 
entreprenait des démarches afin de régler les aspects financiers avec l’aide d’un 
notaire, ne voulait pas être une charge pour ses proches et pensait à se renseigner 
auprès d’EXIT. Dans un courrier du 13 octobre 2021, le recourant a indiqué à la 
directrice de l’OAI qu’il pensait que l’expertise n’était plus nécessaire au vu des 
examens effectués aux HUG en juin 2021 lors de son hospitalisation. 

Il appert ainsi que le recourant a expressément renoncé à l’expertise psychiatrique 
et neurologique proposée par l’OAI, laquelle devait comporter un bilan 
neuropsychologique complet, et était destinée à évaluer sa capacité de travail 
résiduelle et lever les incertitudes quant à l’appréciation divergentes entre les 
médecins de l’intimée et ceux du recourant.  

Dans ces conditions, la mise en œuvre de l’expertise judiciaire neurologique et 
neuropsychologique sollicitée par l’intéressé dans ses écritures antérieures aux 
examens des HUG ne se justifie pas. 

10.4 Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans ne peut que constater que 
les arguments développés par le recourant ne permettent pas de remettre en cause 
les rapports de la CRR et des médecins-conseils de l’intimée qui n’ont pas retenu de 
troubles neuropsychologiques en lien avec l’accident.  

À cet égard, il sera encore rappelé que l’IRM de cérébrale de 2016, interprétée 
différemment par le Dr F______ et la Dresse I______, a été revue par un colloque 
de spécialistes à la CRR. Aucun élément ne permet de remettre en cause le bien-
fondé de leur appréciation. 

 
 
 

 

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On relèvera encore que les dernières investigations menées aux HUG dans le cadre 
du diagnostic de SLA, atteinte découverte après le prononcé de la décision 
litigieuse, ont conclu que les fonctions cognitives testées étaient dans les limites de 
la norme.  

11. Le recourant a également reproché à l'intimée de ne pas avoir correctement tenu 
compte de ses nombreuses atteintes et limitations fonctionnelles qui découlaient de 
l'accident, s'agissant de ses deux genoux et du poignet gauche, soulignant que le  
Dr O______ l'avait qualifié de « monomanuel ». 

11.1 La chambre de céans rappellera donc brièvement que le rapport de la CRR 
mentionne, à titre de diagnostics, en sus des fractures et opérations subies, aux 
niveaux du poignet gauche et de la main droite, une neuropathie tronculaire du nerf 
médian au niveau du tunnel carpien avec une atteinte axonale sensitive et du nerf 
cubital au niveau du canal de Guyon (et du coude à gauche) avec une atteinte 
axonale sensitive ; s’agissant des genoux, une chondrite fémoro-patellaire débutante 
à droite et une gonarthrose fémoro-tibiale interne débutante à gauche.  

Suite à une récidive du tunnel carpien gauche, le recourant a été opéré le  
26 février 2020 et l’intimée a requis un nouvel examen auprès du Dr H______, 
lequel s’est déroulé le 6 juillet 2020. Dans son rapport du 20 juillet 2020, ce 
médecin a mentionné, à titre de diagnostics, les fractures subies lors de l’accident et 
certaines interventions qui se sont ensuivies, ainsi qu’une gonarthrose fémoro-
tibiale interne secondaire du genou droit, un pangonarthrose secondaire du genou 
gauche, un traumatisme crânien avec perte de connaissance, une obésité, un status 
post ostéosynthèse astragale gauche (1991) et un status après une chirurgie pour 
neurolyse du nerf médian gauche. Bien qu’il ait relevé que les constatations 
neurologiques avec une diminution de la sensibilité étaient toujours présentes, le 
médecin-conseil n’a pas repris les diagnostics de neuropathie retenus à la CRR. Il 
en a toutefois tenu compte dans son appréciation et exposé que l’exigibilité retenue 
prenait en considération les séquelles de l’arthrodèse et les limitations liées aux 
troubles neurologiques résiduels, mais ne permettait pas d’aller jusqu’à l’activité 
monomanuelle pure. Il a également expliqué que le SRDC évoqué par le  
Dr O______ (cf. rapport du 23 juin 2020) était considéré comme résolu lors de 
l’examen du 6 juillet 2020. Il appert donc que la perte de sensibilité au niveau des 
doigts et les douleurs neurogènes rapportées par le Dr O______ (cf. rapport du 23 
juin 2020) ont bien été prises en compte par le médecin-conseil. 

La chambre de céans relèvera encore que le rapport de la CRR ne retient aucun 
diagnostic psychiatrique, ce qui n’est pas formellement contesté par le recourant. 
Ce dernier n’a en particulier pas soutenu être suivi ou traité sur le plan psychique. 
Au contraire, il ressort du dossier de l’OAI qu’il ne ressent pas le besoin d’avoir un 
soutien psychologique. 

11.2 S’agissant des restrictions, le rapport de la CRR mentionne des limitations 
fonctionnelles en lien avec le port de charge de plus de 5 kg, les mouvements du 

 
 
 

 

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poignet gauche, les mouvements répétés ou nécessitant de la force de la main et des 
doigts gauches, une activité nécessitant une bonne sensibilité de la main gauche, la 
marche prolongée ou en terrain irrégulier, la position accroupie et à genoux, la 
réalisation répétée des escaliers et l'utilisation répétée d'échelles.  

Dans son rapport du 20 juillet 2020, le Dr H______ a indiqué se rallier à 
l’évaluation de la CRR, plus récente que sa précédente appréciation. 

La Dresse P______ a relaté que son patient présentait des douleurs permanentes des 
deux genoux qui l'empêchaient de s'agenouiller, de se mettre à quatre pattes, de 
marcher plus d'une heure et sans pauses régulières, de descendre des escaliers. Elle 
a ajouté qu’il ne pouvait pas rester dans une position statique prolongée, que ce soit 
debout, assis ou couché (cf. rapport du 28 février 2019). Ces limitations 
fonctionnelles correspondent dans l’ensemble à celles retenues à la CRR, à 
l’exception des restrictions visant toute position statique. On perçoit toutefois mal 
pour quelles raisons les atteintes dont souffre le recourant aux membres inférieurs 
l’empêcheraient de maintenir les stations assise, couchée et debout sans 
déplacement prolongé, ce que la Dresse P______ n’a du reste pas expliqué.  

Enfin, si le Dr O______ a dans un premier temps évoqué que l’intéressé devait être 
considéré comme un monomanuel main droite pur (cf. rapport du  
15 décembre 2018), il semble être par la suite revenu sur cette estimation puisqu’il 
a écrit au recourant qu’il ne lui semblait pas qu’il y ait lieu de pouvoir faire 
opposition au fait que l’intimée ne retenait pas que seule une activité monomanuelle 
était possible (cf. rapport du 26 octobre 2020).  

11.3 Partant, la chambre de céans ne relève aucun indice concret remettant en cause 
les atteintes à la santé et les limitations fonctionnelles mentionnées par les médecins 
de la CRR et confirmées par le Dr H______ suite à un nouvel examen. 

Elle fera donc siennes les conclusions de ces médecins et tiendra pour établi, au 
degré de la vraisemblance prépondérante requis, que le recourant dispose d’une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
retenues à la CRR. 

12. En ce qui concerne le calcul du degré d’invalidité, le recourant a invoqué que 
l’intimée s’était fondée sur des DPT qui avaient fait l'objet de critiques détaillées 
dans son écriture du 28 février 2019, critiques auxquelles la décision entreprise ne 
répondait pas. L'intimée avait préféré se référer aux salaires statistiques, sans 
toutefois prendre en considération un facteur d'abattement de 25%, comme il 
conviendrait au vu des restrictions. De plus, une capacité de travail de 100% dans 
une activité adaptée méconnaissait les nombreuses limitations fonctionnelles 
rencontrées. Le calcul d'invalidité était erroné car l'intimée se référait justement aux 
données statistiques de 2018, mais avait en réalité appliqué les chiffres de 2016. Il 
convenait de fixer le salaire d'invalide de la manière la plus concrète possible et la 
ligne « Total » du TA1, qui incluait des activités de l'industrie de production, soit 
des travaux lourds impossibles à effectuer dans son cas, ne se justifiait pas. Il ne 

 
 
 

 

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pouvait utiliser que de manière très limitée sa main « droite », de sorte que la seule 
branche économique listée dans le tableau TA1 entrant en ligne de compte était le 
secteur des services administratifs et de soutien. Il fallait donc prendre en 
considération la ligne réservée aux activités de services administratifs (sans 78), 
dont résultait un revenu de CHF 4'579.- par mois. Adapté à la durée d'activité en 
2018 dans la branche, on parvenait à un salaire de CHF 4'830.85 (CHF 4'579.- x 
42.2h / 40h). De plus, un facteur d'abattement de 20% minimum devait être 
appliqué, au vu des nombreuses limitations somatiques aux niveaux des membres 
supérieurs et inférieurs, et neuropsychologiques, ainsi que le long éloignement du 
marché du travail. Il en résultait un taux d'invalidité d'au moins 13%. 

L'intimée a admis qu'il convenait de corriger l'erreur de plume concernant le revenu 
mensuel, lequel devait être fixé à CHF 5'417.- au lieu de CHF 5'340.-. Cette 
coquille était toutefois sans conséquence puisque le calcul du salaire annuel avait 
été établi en prenant le bon salaire de référence. S'agissant de l'abattement, seul le 
facteur relatif aux limitations fonctionnelles entrait en considération. Notre Haute 
cour avait appliqué un taux de 10% dans les cas où seule une activité légère de 
surveillance ou de télésurveillance était envisageable. En définitive, la comparaison 
entre les revenus de valide et d'invalide ne laissait apparaître aucune perte de gain.  

Le recourant a encore relevé que l'intimée ne tenait pas compte de ses limitations 
neuropsychologiques en concluant qu'il pouvait exécuter des tâches simples. Il était 
largement admis que les données résultant de la tabelle TA1 étaient biaisées car 
elles ne différenciaient d'aucune manière les revenus perçus par des personnes 
limitées dans leur capacité fonctionnelle et des personnes exemptes de toute 
limitation, ni les activités lourdes et les activités légères. Il n’était donc pas tenu 
compte du fait qu'une personne qui ne pouvait exercer que des activités légères se 
voyait attribuer un revenu médian fortement pondéré par des activités lourdes, et 
donc mieux rémunérées. Pareille surpondération n'était pas corrigée par la prise en 
considération d'un revenu médian. La doctrine reprochait également au niveau de 
compétence 1 de ne pas clairement exclure les activités qui exigeaient un certificat 
de capacité. Techniquement, il ne devrait inclure que les activités simples, pour des 
personnes sans aucune formation. Cela étant, il convenait de rappeler que le 
Tribunal fédéral n'excluait pas, dans un cas particulier, si cela amenait à une 
solution appropriée, l'utilisation d'autres données statistiques. Il y avait lieu dans le 
cas d'espèce, pour être plus proche de ses capacités effectives, de faire application 
de tels principes. 

12.1 La chambre de céans rappelle à titre préalable que l’intimée était fondée à 
retenir une capacité de travail entière dans une activité adaptée et à ne pas prendre 
en considération de limitations fonctionnelles d’ordre neuropsychologique. 

12.2.1 Elle relève ensuite que le recourant ne remet à juste titre pas en cause le 
revenu de valide (CHF 53'560.-) retenu par l’intimée, montant qui correspond aux 
indications fournies par l’employeur (CHF 4'120.- x 13 ; pièce 838 intimée). 

 
 
 

 

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12.2.2 L’intimée pouvait procéder à la détermination du revenu d'invalide sur la 
base des données statistiques issues de l'ESS et n’était pas obligée de maintenir les 
DPT cités dans sa décision ou de compléter son enquête économique en 
sélectionnant de nouveaux DPT. 

Au vu de la capacité de travail raisonnablement exigible de la part du recourant 
dans un emploi adapté à son état de santé, la référence au tableau TA1_skill_level 
ne prête pas le flanc à la critique, dès lors que le Tribunal fédéral l'a admise pour 
des assurés qui ne pouvaient exercer que des travaux légers de type monomanuel. 
En outre, la jurisprudence a maintes fois jugé qu’il existe suffisamment 
d'opportunités réalistes sur un marché du travail équilibré pour les personnes qui ne 
peuvent exercer que des travaux légers qui ne nécessitent pas l'utilisation des deux 
bras et des deux mains, et que de tels emplois existent également dans les 
entreprises liées à la production. Il ne se justifie donc pas de se référer uniquement 
au secteur des services.  

Comme relevé par l’intimée, le calcul a bien été effectué sur la base des ESS 2018, 
soit CHF 5'417.-, puisque le salaire retenu s’élève à CHF 67'766.67 (CHF 5'417.-  
x 41.7 heures / 41 heures x 12 mois). 

Selon le recourant, ses nombreuses restrictions et le long éloignement du marché du 
travail devraient justifier un abattement de 20% au minimum du salaire statistique, 
en lieu et place du taux de 10% retenu par l’intimée en raison des seules limitations 
fonctionnelles.   

Concernant les restrictions, il est à nouveau rappelé que l’existence de troubles 
neuropsychologiques en lien avec l’accident n’a pas été établie. S’agissant des 
membres inférieurs, les orthopédistes de la CRR ont estimé que l’imagerie et 
l’examen clinique étaient rassurants, et le Dr H______ a constaté une mobilité 
satisfaisante et l’absence de tout blocage. Les restrictions concernent uniquement 
les positions à genoux et accroupie, l’utilisation répétée d’escaliers et d’échelles, 
ainsi que la marche prolongée ou en terrain irrégulier. L’intéressé est donc apte à 
travailler assis et/ou debout. Enfin, le recourant invoque son éloignement prolongé 
du marché du travail, mais n'explique pas dans quelle mesure il en subirait un 
désavantage salarial, alors que les activités adaptées envisageables ne requièrent 
pas de réadaptation au travail.  

La chambre de céans ne relève aucun motif pertinent lui permettant de substituer sa 
propre estimation à celle de l'intimée, étant rappelé son obligation de retenue et le 
large pouvoir d'appréciation de l'intimée pour déterminer l'étendue de l'abattement.  

Cela étant, même en appliquant une déduction globale de 25%, il en résulterait un 
taux d’invalidité de 5.1%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente  
(CHF 67'766.65 – 25% = CHF 50'825.-).  

12.3 Partant, la décision de l’intimée en tant qu’elle refuse au recourant le droit à 
une rente d’invalidité peut être confirmée.  

 
 
 

 

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13. S’agissant des frais de traitement, le recourant a invoqué que la décision litigieuse 
ne se prononçait pas du tout sur leur prise en charge consécutivement au prononcé 
d'une rente et qu’il s'agissait d'une violation de son droit d'être entendu. 

13.1 La chambre de céans observera que l’intimée s’est déterminée sur ce point en 
date du 25 juillet 2018, puis une nouvelle fois par pli du 27 juillet 2020, indiquant 
alors qu’elle prendrait en charge trois consultations annuelles auprès du médecin 
traitant jusqu’au 30 juin 2023, ainsi que certains médicaments jusqu’au  
30 juin 2021.  

Le recourant n’a fait valoir aucun argument de fond. 

14. Enfin, reste à examiner le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. 

14.1.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées 
sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

Selon l'art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de l'art. 
25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible 
qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie (al. 1,  
1ère  phrase) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale 
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération 
évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est 
calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En cas de 
concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un ou 
plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). Il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité. Une révision n’est possible qu’en 
cas exceptionnel, si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible (al. 4). 

L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a ; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pourcent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). L'indemnité 
allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est fixée, en règle 
générale, en pourcent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les 
atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est 
appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2).  

La Division médicale de la SUVA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont 

 
 
 

 

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pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure 
où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut 
l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à 
l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; ATF 124 V 209 consid. 4.cc ;  
ATF 116 V 156 consid. 3). 

14.1.2 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale 
pour le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009  
consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte 
durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle  
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l'évaluation du tort 
moral, la fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité peut se fonder sur des 
critères médicaux d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné. En 
d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation médico-
théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi 
ATF 125 II 169 consid. 2d). Cette évaluation incombe donc avant tout aux 
médecins, qui doivent d'une part constater objectivement quelles limitations subit 
l'assuré et d'autre part estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1). 

En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité, il y a lieu d'additionner le 
pour cent correspondant à chacune des atteintes, même celles qui n'atteignent pas 
5% (ATF 116 V 156 consid. 3b ; RAMA 1988 p. 230). 

14.2 En l'espèce, le recourant a conclu à une indemnité d’au moins 45%. Il a 
considéré que le taux de 35% ne prenait pas suffisamment en compte le caractère 
monomanuel retenu par le Dr O______ qui a lui seul méritait un taux de 30%. En 
outre, la Dresse P______ avait retenu, pour les deux genoux et les problématiques 
d'arthrose qui pouvaient d'ores et déjà être pronostiquées avec certitude, une quotité 
de 30%. Il a ajouté que la table 8 de l'intimée retenait, pour les troubles d'ordre 
neuropsychologique légers à moyens, une quotité de 10%. 

 
 
 

 

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14.3.1 Contrairement à ce que sous-entend l’intimée, la différence de 10% entre le 
taux de 35% retenu dans la décision litigieuse et celui de 45% réclamé par le 
recourant ne s’explique pas uniquement par les troubles neuropsychologiques dont 
se prévaut l’intéressé, puisque deux de ses médecins traitants ont conclu à un taux 
de 30%, l’une pour les troubles touchant les membres inférieurs, et l’autre pour les 
atteintes au niveau du membre supérieur gauche.  

Ainsi, la Dresse P______ a noté que son patient ne présentait aucune restriction de 
la mobilité articulaire des genoux et relevé que les douleurs ne donnaient pas droit à 
une indemnisation. Elle a toutefois estimé que l’intéressé présentait déjà une 
pangonarthrose qui pouvait être qualifiée de moyenne et qui correspondait à une 
atteinte à l'intégrité de 10-30% selon l'annexe 2. Comme il s'agissait des deux 
genoux, le taux de 30% pouvait être retenu (cf. rapport du 18 mars 2019).  

Quant au Dr O______, il a retenu que le recourant présentait un status post 
arthrodèse pancarpienne du poignet gauche avec résection de la tête ulnaire gauche 
et anesthésie complète dans le territoire du nerf médian gauche. Il en résultait une 
atteinte à l'intégrité d'environ 30% en raison de l'absence de sensibilité dans le 
territoire du nerf médian et le status post arthrodèse (cf. rapport du  
15 décembre 2018). Il a ensuite précisé que le recourant présentait une arthrodèse 
pancarpienne du poignet gauche dans le cadre d'une arthrose grave correspondant à 
une atteinte de 15% selon la tabelle 1, ainsi qu’une résection de la tête ulnaire dans 
le cadre d'une arthrose grave, ce qui ajoutait un taux de 5% selon la tabelle 5. Enfin, 
il présentait une paralysie distale du nerf médian avec une perte de sensibilité, ce 
qui correspondait à une atteinte de 15% selon la tabelle 1. Compte tenu de la 
concomitance d'atteintes ostéoarticulaire et neurologique, il estimait que l'altération 
était supérieure à 15%, étant admis que les atteintes à l'intégrité étaient 
difficilement cumulables. Il considérait pouvoir faire état d'une atteinte de 30%  
(cf. rapport du 20 mars 2019).  

14.3.2 D’après le Tableau 5 – Atteinte à l’intégrité résultant d’arthroses, le taux de 
l’indemnité s’élève à 5-10% en cas d’arthrose fémoro-patellaire moyenne, à 5-15% 
en cas d’arthrose fémoro-tibiale moyenne et à 10-30% en cas de pangonarthrose 
moyenne. Le médecin d’arrondissement a retenu des taux de 15% pour le genou 
gauche en raison d’arthrose moyenne sans instabilité et 10% pour le genou droit en 
raison d’une arthrose moyenne. Le Dr H______ a notamment indiqué, pour 
analogie et comparaison, que 35% était l’indemnité proposée en cas d’amputation 
de jambe au-dessus du genou, alors que le recourant ne présentait pas de perte 
structurelle.  

Cette explication est insuffisante pour justifier les pondérations retenues, dès lors 
que le recourant est atteint aux niveaux des deux membres inférieurs.  

En ce qui concerne le membre supérieur gauche, le Tableau 1 - Atteinte à l’intégrité 
résultant des troubles fonctionnels des membres supérieurs, fait état d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15% en cas d’arthrodèse radio-carpienne. Il 

 
 
 

 

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prévoit en outre, notamment, en cas de paralysie du nerf médian, une indemnité de 
20% si elle est proximale et de 15% si elle est distale ; en cas de paralysie du nerf 
cubital, une indemnité de 15% si elle est proximale et de 10% si elle est distale. Le 
Tableau 5 relatif aux arthroses rappelle le taux de 15% pour l’arthrodèse radio-
carpienne. Il n’est pas prévu d’indemnisation en cas de résection de la tête ulnaire, 
seules les têtes radiale et cubitale étant mentionnées.  

Il appert donc que le Dr H______ a uniquement retenu une indemnité en raison de 
l’arthrodèse, sans prendre en considération les neuropathies diagnostiquées à la 
CRR. En l’absence de toute explication, son évaluation ne saurait être confirmée. 

14.3.3 Compte tenu du fait que le diagnostic de SLA a désormais été posé et que 
des atteintes au premier motoneurone au niveau du motorcortex droit et à l’étage 
lombaire ont été révélées, la chambre de céans n’est pas en mesure de déterminer si 
les neuropathies des nerfs médian et cubital, présentes des deux côtés, doivent 
effectivement être prises en considération par l’intimée dans le cadre d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

15. Il convient donc de renvoyer la cause à l’intimée afin qu’elle instruise cette 
question en déterminant si les neuropathies aux membres supérieurs sont en lien de 
causalité avec le sinistre du 10 septembre 2013, cas échéant, si elles doivent donner 
lieu à une indemnisation, puis qu’elle rende une nouvelle décision motivée quant au 
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

16. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
24 juillet 2020 annulée s’agissant du droit à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision sur opposition du 24 juillet 2020 en tant qu’elle porte sur le droit 
à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

4. Confirme la décision du 24 juillet 2020 pour le surplus.  

5. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision sur la question de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. 

6. Condamne l’intimée à payer au recourant la somme de CHF 2'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens.  

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le