# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be92c18b-560d-5d05-9388-e48aafdd1452
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-04
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 04.09.2018 CDP.2017.330 (INT.2018.630)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2017-330_2018-09-04.html

## Full Text

A.                           
X.________, né en 1968, serrurier auprès de l'entreprise A.________ SA, était
assuré contre le risque d'accidents par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : CNA). Le 13 décembre 2016, il a subi un accident de la circulation, à savoir une collision par
l’arrière par un véhicule tiers. Le même jour, il a été examiné par le Dr B.________
qui a posé le diagnostic de cervicalgie, de lombalgie avec irradiation cervico
brachiale gauche et attesté une incapacité de travail complète prolongée
jusqu’au 31 mars 2017. Le 18 décembre 2016, le Dr C.________ a également
diagnostiqué une lomboradiculalgie hyperlagique. Le cas a été pris en charge par la CNA. La persistance des douleurs a
conduit le prénommé à consulter à nouveau le Dr B.________. Celui-ci a précisé que l’assuré
présentait une cervicalgie avec irradiation cervico brachiale gauche, une
dorsalgie et une lombosciatalgie droite. S’agissant des antécédents de
l’assuré, le médecin a fait état d’un traitement chirurgical pour une hernie
discale lombaire opérée en 1998, 2006 et 2010 ainsi que pour une hernie
cervicale opérée en 2010 (rapports médicaux du Dr B.________ des 23.12.2016,
13.01.2017, 31.01.2017, 10.02.2017, 28.02.2017). Dans un rapport du 21 mars
2017, le Dr D.________ a indiqué que l’examen clinique était rassurant sans
anomalie au niveau du rachis cervical C1-C2 et C5-C7 ainsi qu’au niveau
lombaire où il n’y avait pas de compression visible. Le médecin a préconisé des
séances de rééducation ainsi qu’un scanner cérébral. Le Dr F.________, médecin
traitant, a confirmé les pathologies de l’assuré au niveau lombaire et cervical
avec plusieurs opérations effectuées (rapports médicaux du 29.03.2017). L’incapacité de travail de l’assuré a été prolongée
par ce médecin du 29 mars au 3 mai 2017, puis du 11 avril au 6 juin 2017
par le Dr E.________ et du 28 juin au 31 juillet 2017 par le Dr F.________,
puis du 27 juillet au 29 septembre 2017 par le Dr G.________. En date du 11 avril 2017, l’assuré a informé la
CNA qu’il avait subi une opération en urgence en joignant
un certificat médical du Dr E.________ (certificat du 11.04.2017). Après avoir reçu un compte rendu d'hospitalisation du Dr H.________
(rapport du 20.04.2017) indiquant que l’assuré présentait une sciatalgie L5
droite hyperalgique résistante à toutes les thérapies et au traitement
morphinique, qui a été traitée le 9 avril 2017 par herniectomie et discectomie
L4-L5, avec succès, la CNA a soumis le dossier à son
médecin conseil. Le Dr I.________ a
retenu qu’il n’y avait pas de signe en faveur d’une hernie discale
post-traumatique en relevant par ailleurs les antécédents de chirurgie
rachidienne à des niveaux voisins. Le médecin a dès lors exclu une relation de
causalité entre l’accident et l’intervention chirurgicale et considéré que
l'événement traumatique a cessé ses effets délétères le 1er avril
2017 (rapports des 05.05.2017 et 22.05.2017). Un scanner du rachis cervical
réalisé le 8 juin 2017 a exclu toute lésion post-traumatique et mis en évidence
une hernie discale postéro-latérale gauche à l’étage C4-C5 avec rétrécissement
canalaire en regard (rapport du Dr J.________ du 08.06.2017). Se fondant sur l’appréciation du Dr I.________, la CNA a, par
décision du 13 juin 2017, mis un terme à ses prestations le 1er
avril 2017 au soir refusant ainsi de prendre en charge l’intervention
chirurgicale du 9 avril 2017, motif pris que les troubles qui subsistaient
n’étaient plus en relation de causalité avec l’accident. Par ailleurs,
l’intimée a informé l’assuré qu'elle
était amenée à demander à son assurance maladie perte de gain, la restitution
des prestations versées à tort au mois d’avril 2017. Saisie
d'une opposition de l’assuré, qui a entre-temps été opéré au centre hospitalier
régional universitaire de Besançon pour une extension d’arthrodèse en L3-L4 par
abord trans-foraminal postérieur en date du 6 juillet 2017 (rapports du
Dr F.________ du 28.06.2017, du Dr H.________ du 06.07.2017, scanners du
rachis lombaire des 27.12.2016, 20.06.2017 et 07.07.2017, scanner du rachis
cervical du 15.03.2017) et qui devait subir une autre opération d’une hernie
discale C4-C5 programmée le 24 octobre 2017 (rapports du Dr H.________ des
25.08.2017 et 30.10.2017), la CNA l’a rejetée par prononcé du 19 octobre 2017
en maintenant que les troubles persistants du rachis étaient à mettre en
relation de causalité avec les importantes pathologies cervicales et lombaires
de l’assuré antérieures à l’accident. 

B.                           
X.________ défère à la
Cour de droit public du Tribunal cantonal cette décision sur opposition, dont
il conclut implicitement à l'annulation. Pour l’essentiel, il soutient qu’il
existe un lien de causalité entre l’accident du 13 décembre 2016 et la
dégradation de son état de santé ayant conduit aux opérations chirurgicales des
9 avril 2017 et 6 juillet 2017 au niveau lombaire et du 24 octobre 2017 au
niveau cervical. Pour le surplus, il allègue que l’instruction est incomplète à
mesure qu’aucune expertise n’a été mise en œuvre. Il précise encore qu’avant
l’accident, son état de santé était stable et qu’on ne saurait prétendre que
ses antécédents médicaux seraient en lien direct avec son état de santé actuel.
Enfin, il mentionne qu’il ne peut faire droit à la demande de remboursement de prestations au vu de sa situation financière.  

C.                           
La CNA formule des observations et conclut au
rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.                           
Le litige porte sur le
maintien éventuel du droit du recourant à des prestations de
l'assurance-accidents au-delà du 1er avril 2017 pour les troubles
persistants après cette date. La question de la restitution des prestations ne
saurait entrer dans l’objet du litige à mesure que la demande de remboursement
a été adressée directement à la caisse maladie perte de gain Axa Winterthur et
qu’il ne s’agit dès lors pas d’une décision de restitution attaquable par le
recourant.   

a) Selon l'article 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la
même manière (arrêt du TF du 20.09.2016 [8C_21/2016] cons. 3. 1; ATF 129 V 177 cons. 3.2, 402 cons. 2.2, 125 V 456 cons. 5a et les références). Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence
d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé. La
causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et
l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant  de
façon générale favorisée par une telle circonstance (arrêt du TF du 24.06.2015
[8C_485/2014] cons. 3.1; ATF 129 V 177
cons. 3.2).

En vertu de l'article 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un
accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si
l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel
est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui
existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui
existerait même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu
quo sine) (SVR 2009 UV no 3, p. 9; arrêt du TF du 24.06.2015 [8C_485/2014] cons. 3.2). A contrario, aussi longtemps que
le "statu quo sine vel ante" n'est pas rétabli, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la
mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêt du TF du 22.12.2014 [8C_32/2014] cons. 2.2 et les références).

Le seul fait que des symptômes douloureux ne
se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir
un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post
hoc, ergo propter hoc"; cf. ATF 119 V 335 cons 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 cons. 3b). Il
convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette
base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. En matière
de lésions du rachis cervical par accident de type "coup du lapin",
de traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un
déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle
entre l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples
plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la
mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression,
modification du caractère, etc.). Encore faut-il que l'existence d'un tel
traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements
médicaux fiables (ATF 134 V 109 cons. 9).

Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes
les hernies discales s'insèrent dans un contexte d'altération des disques
intervertébraux d'origine dégénérative, un événement accidentel n'apparaissant
qu'exceptionnellement, et pour autant que certaines conditions particulières
soient réalisées, comme la cause proprement dite d'une telle atteinte. Une
hernie discale peut être considérée comme étant due principalement à un
accident lorsque celui-ci revêt une importance particulière, qu'il est de
nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les symptômes de
la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Le segment
impliqué doit présenter pour le moins sur le plan radiologique une structure
intacte (absence de traces arthrosiques). Si la hernie discale est seulement
déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, l'assurance-accidents prend en
charge le syndrome douloureux lié à l'événement accidentel. De manière
générale, on peut s'attendre à un statu quo post-traumatique des lombalgies et des lombosciatalgies après trois ou quatre mois, alors
que toute aggravation durable (dans le sens d’une chronicisation)
post-traumatique doit être confirmée à la radiographie et se différencier d’une
progression habituelle selon l’âge de la personne; une aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d'un état dégénératif antérieur de la colonne vertébrale
auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets au plus tard après six à
neuf mois, voire au maximum après une année (SVR 2009 UV no 1, p. 1; arrêt du
TF du 18.03.2015 [8C_843/2014] cons. 8.1).

b) Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit par conséquent pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 cons. 5b). Ainsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet (causalité naturelle) entre
l'accident et le dommage paraît possible mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177
cons. 3.1). Aussi n'existe-t-il
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l'assuré (ATF 126 V 319 cons. 5a; arrêt du TF du 17.07.2013 [8C_788/2012] cons. 3).

La jurisprudence a posé le principe que le
seul fait que les médecins de l'assurance sont employés de celle-ci ne permet
pas de conclure à l'existence d'une prévention et d'un manque d'objectivité. Si
un cas d'assurance est jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance,
l'appréciation des preuves doit être soumise à des exigences strictes.
L'existence d'un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance, doit conduire le tribunal à demander
des éclaircissements (ATF 122 V 157 cons. 1d; arrêt du TF du 15.01.2018 [8C_370/2017] cons. 3.3.1).

3.                           
a) Il y a lieu de
déterminer si l’accident du 13
décembre 2016 a provoqué la
hernie discale et, dans la négative, s'il l'a déclenchée. Compte tenu de la jurisprudence, qui considère comme une règle tirée de l'expérience
qu'une hernie discale n'est due à un accident que dans des conditions particulières
et exceptionnelles (cons. 2a), la nature de l'accident ne permet pas de retenir
la première hypothèse. On ne peut
en effet pas retenir que l’accident, soit le fait qu’une voiture soit entrée en collision avec l’arrière du véhicule dans lequel se trouvait
l'assuré, suite à un freinage d’urgence revête une importance particulière. La
vitesse du véhicule de l'intéressé au moment des chocs ne ressort pas du
dossier. Toutefois, les blessures subies par le recourant ne revêtent pas une
gravité particulière (en particulier, le
recourant n'a pas subi de lésion structurelle ou neurologique, ni de blocage
cervical aigu) et semblent démontrer que les forces qui se
sont développées lors de la survenance de l'accident, certes non négligeables,
n'étaient pas particulièrement importantes. Ainsi, force
est de constater que, comparé aux
événements relatés par la jurisprudence propres à provoquer la survenance d'une
hernie discale, tels qu'une chute libre d'une
hauteur importante, un saut de 10 mètres de hauteur, une chute notamment avec
port de charges, un télescopage à grande vitesse (arrêt du TF du 08.01.2007 [U
307/05] cons. 7.2 et
les références), cet accident a
été relativement modéré.

b) Il s’agit donc d’examiner si la hernie
discale été déclenchée par l'accident. Pour admettre une relation de causalité pour le moins partielle (dans la
mesure où généralement le disque est déjà porteur d'une altération
dégénérative) entre un accident et le développement d'une hernie discale, il
faut que trois critères soient remplis, à savoir : il doit s'agir d'un
mécanisme accidentel "adéquat", ayant induit une hyperflexion ou une
hyperextension forcée du rachis; les symptômes caractéristiques (radiculaires
ou médullaires) doivent apparaître immédiatement après le traumatisme; le
patient doit être asymptomatique avant l'accident (arrêt du TF du 22.11.2011 [8C_1003/2010] cons. 4.1).

Consulté le jour de l’accident, le Dr B.________ a
posé le diagnostic de cervicalgie, de lombalgie avec irradiation cervico
brachiale gauche (rapport du 13.12.2016). 

Dans un rapport du 21 mars 2017, le Dr D.________
a indiqué que l’examen clinique était plutôt rassurant en précisant toutefois
qu’un scanner sur l’ensemble du rachis cervical semblait nécessaire. Au niveau
lombaire, le médecin a indiqué que le scanner était tout à fait satisfaisant à
mesure qu’il n’y avait pas de compression visible. Il a noté un peu d’arthrose,
surtout en L3-L4 avec un épaississement du ligament. Il a ainsi proposé un
traitement conservateur avec une rééducation pendant plusieurs semaines. 

Le 20 avril 2017,
le Dr H.________ a expliqué que le patient présentait une symptomatologie de
sciatalgie L5 droite hyperalgique résistante à toutes les thérapeutiques et au
traitement morphinique fort, de sorte qu’il a pratiqué une herniectomie et
disectomie L4-L5 droite en urgence.  

Dans son avis du 10 mai 2017, le médecin-conseil de la
CNA a fait état d’un patient déjà opéré d’une hernie en L5-S1. Il a précisé que
compte tenu des antécédents de chirurgie rachidienne et de l’existence d’une arthrodèse
réalisée avant la survenance de ce nouvel évènement, une discectomie en L4-L5
(09.04.2017) a été rendue nécessaire en raison d’une surcharge chronique
survenue au fil du temps. Il a conclu qu’il n’y avait pas de signe en faveur
d’une hernie discale post-traumatique à mesure que l’évolution de l’état de
santé de l’assuré suite à l’accident avait été favorable puis s’était aggravé
progressivement. Aussi, la radiculalgie n’a pas été d’apparition immédiate. Par
ailleurs, le médecin a expliqué que les antécédents de chirurgie rachidienne à
des niveaux voisins contrindiquaient la nature post-traumatique pour
l’acceptation d’une hernie discale post-traumatique. Il a en conséquence exclu
une relation de causalité entre l’évènement traumatique et l’intervention
chirurgicale. Dans un avis ultérieur (rapport du 26.05.2017), après une nouvelle prise de connaissance de l’anamnèse et des
antécédents, il a retenu que l’évènement traumatique du 13 décembre 2016 avait
cessé ses effets délétères le 1er avril 2017. 

Au cas particulier, il n’est pas déterminant que
le Dr I.________ n’ait pas examiné personnellement l’assuré, cette seule
circonstance ne rendant pas sans valeur probante son appréciation, qui repose
sur un dossier médical contenant des constatations objectives établies sur la
base d’examens complets (cf. arrêt du TF du 24.06.2015
[8C_485/2014] cons. 5.1.4). A la lecture
des considérations médicales, on doit constater que l'argument principal mis en
avant par le recourant est le fait que les douleurs sont apparues après
l'accident et qu'elles n'ont pas entièrement disparu depuis malgré les
traitements entrepris. On ne saurait cependant retenir la nature
post-traumatique de la symptomatologie sur la base de ce seul élément (cf. arrêt du TF du 31.03.2015
[8C_423/2014] cons. 4.3 et les références citées). Cela revient en effet à se fonder sur le principe "post
hoc ergo propter hoc" lequel ne permet pas d'établir l'existence d'un lien
de causalité naturelle (ATF 119 V 335 cons. 2b/bb). Par ailleurs, les conclusions du Dr I.________,
selon lequel "on ne peut pas retenir de signe en faveur d’une hernie
discale "post-traumatique" et que " l’évènement traumatique du
13.12.2016 a cessé ses effets délétères le 01.04.2017" est convainquant.
D’autre part, les radiologies de la colonne cervicale et de la colonne lombaire
ont exclu une lésion osseuse post-traumatique (scanners du
rachis lombaire des 27.12.2016, 20.06.2017 et 07.07.2017, scanner du rachis
cervical du 15.03.2017).

Au vu de ce qui précède, la CNA n’avait donc aucune raison de s'écarter des conclusions du Dr
I.________, qui sont conformes à la pratique médicale entérinée par la
jurisprudence. Le recourant ne peut du reste s'appuyer sur aucun avis médical
contraire. A toutes fins utiles, la Cour de céans relève
que l’avis non étayé du Dr F.________ du 28 juin 2017 − retenant que l’accident est responsable de l’aggravation du tableau
clinique de l’assuré − ne
constitue en soi qu’une appréciation divergente de l’avis du Dr I.________ qui n’est pas à même d’invalider les conclusions
du médecin conseil, lesquelles n’ont d’ailleurs pas été contestées par un autre
médecin. La Cour rappellera qu’il convient à la partie qui
entend remettre en cause le bien-fondé d’un point de vue médical sur lequel
s’est basé l’assureur-accidents de mettre en évidence des éléments
objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’appréciation et qui seraient
suffisamment pertinents. Encore
faut-il que l'existence d'un tel élément soit dûment attestée par des
renseignements médicaux crédibles et tangibles. Ce n’est pas le cas en
l’occurrence. Dès lors, en l’absence d’éléments médicaux objectifs susceptibles
de mettre en doute la fiabilité de l’appréciation du médecin interne à
l’assureur, la causalité naturelle n’est pas établie entre la symptomatologie
dont souffre le recourant et l’accident du 13 décembre 2016. Faute de causalité
naturelle, la question de la causalité adéquate est sans objet. La CNA était
dès lors fondée à mettre un terme à ses prestations le 1er avril
2017 au soir, sans instruction complémentaire.

4.                           
Il suit des considérants qui précèdent que le
recours se révèle mal fondé et qu'il doit être rejeté. La procédure est
gratuite (art. 61 let. a LPGA). Vu le sort de la cause, le recourant n'a pas
droit à une allocation de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.   Rejette le recours dans la mesure où il est recevable.

2.   Statue sans frais.

3.   N’alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 4 septembre
2018

Art. 6 LAA

Généralités

 

1 Si la présente
loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.

2 L'assurance
alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour
autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une
maladie:

a. les fractures;

b. les déboîtements d'articulations;

c. les déchirures du ménisque;

d. les déchirures de muscles;

e. les élongations de muscles;

f. les déchirures de tendons;

g. les lésions de ligaments;

h. les lésions du tympan.1

3 L'assurance
alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime
d'un accident lors du traitement médical (art. 10).

	
		

 

1 Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des
accidents), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016
4375;
FF 2008
4877,
2014 7691).

Art. 36 LAA

Concours
de diverses causes de dommages1

 

1 Les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident.

2 Les rentes d'invalidité, les
indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont
réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont
que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant les rentes,
on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à
la capacité de gain.

	
		

 

1 Introduit par le ch. 12 de
l'annexe à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002
3371;
FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).