# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d2100d2a-42bb-584a-af3d-350804aae152
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2001-09-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 04.09.2001 I 126/01
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_I-126-01_2001-09-04.html

## Full Text

[AZA 0] 

I 126/01 Mh 

 

IIIe Chambre 

 

MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. 

Greffière : von Zwehl 

 

Arrêt du 4 septembre 2001 

 

dans la cause 

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, 

 

contre 

A.________, intimé, représenté par Maître Olivier Carré, avocat, avenue de la Gare 33, 1001 Lausanne, 

 

et 

Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne 

 

Considérant : 

 

que A.________ travaillait dans le secteur de l'agriculture et de la construction; 

que souffrant du dos, il a présenté, le 8 février 1996, une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle et d'une rente; 

que dans le cadre de l'instruction de sa demande, il a été examiné par les docteurs B.________ et C.________ du Centre médical d'observation de l'assurance-invalidité (COMAI) qui ont consigné leurs constatations dans un rapport du 17 janvier 1997, complété par lettre du 15 août 1997; 

que sur la base de ces pièces, l'Office AI pour le canton de Vaud (ci-après : l'office) a rejeté la demande de prestations formulée par l'assuré, considérant que celui-ci ne subissait aucune perte de gain dans son ancienne profession (décision du 14 octobre 1997); 

que par jugement du 10 juin 1998, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'intéressé contre cette décision; 

que par arrêt du 5 février 1999, le Tribunal fédéral des assurances a partiellement admis le recours de droit administratif interjeté par A.________, annulé le jugement cantonal ainsi que la décision litigieuse, et renvoyé la cause à l'office pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision; 

que l'office a alors requis du COMAI des explications complémentaires au sujet de la capacité de travail de l'assuré et rendu, le 16 février 2000, une nouvelle décision par laquelle il lui a derechef refusé le droit à des prestations AI, au regard d'un taux d'invalidité de 6,45 %; 

que saisi d'un recours de l'assuré, le Tribunal des assurances du canton de Vaud l'a admis, annulé la décision entreprise et renvoyé la cause à l'office pour complément d'instruction et nouvelle décision (jugement du 23 octobre 2000); 

que l'office interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant à la confirmation de sa décision du 16 février 2000; 

que A.________ conclut au rejet du recours avec suite de dépens, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé; 

que le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables au cas, de sorte qu'on peut renvoyer à ses considérants; 

que l'office recourant soutient implicitement que la situation médicale de l'intimé a été suffisamment éclaircie pour qu'on puisse lui nier le droit à une mesure de reclassement et, a fortiori, le droit à une rente; 

qu'on ne saurait souscrire à ce point de vue; 

que par arrêt du 5 février 1999, la Cour de céans a enjoint à l'office de compléter l'instruction du cas pour clarifier, notamment sous l'angle médical, l'aptitude de l'assuré à exercer son ancienne profession, le cas échéant, une autre activité adaptée à son état de santé, et enfin d'examiner le droit de celui-ci à d'éventuelles mesures de réadaptation d'ordre professionnel; 

que la mesure d'instruction à laquelle l'office a procédé n'apporte toutefois aucune réponse à ces questions; 

qu'en effet, faute de disposer de données cliniques suffisantes sur l'assuré, les médecins du COMAI n'ont pas été en mesure, comme cela ressort de leur rapport du 6 décembre 1999, de déterminer précisément le taux d'incapacité de travail de A.________ comme maçon, ni celui de sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée; 

que dans ces conditions, il est impossible d'évaluer l'invalidité de l'intimé et partant, de statuer sur sa demande de prestations; 

que c'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont considéré que l'office recourant n'avait pas satisfait aux instructions contenues dans l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral des assurances; 

que le recours étant manifestement mal fondé (art. 36a al. 1 let. b OJ), il se justifie, en dérogation au principe de la gratuité de la procédure, de mettre des frais de justice à charge de l'office recourant (ATF 126 V 411); 

que l'intimé, représenté par un avocat, obtient gain de cause, si bien qu'il a droit à des dépens (art. 159 OJ), 

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, 

vu l'art. 36a OJ, 

 

prononce : 

 

I. Le recours est rejeté. 

 

II. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge de l'Office AI pour le canton de Vaud. 

III. L'Office AI pour le canton de Vaud versera à l'intimé 

 

une somme de 2500 fr. (taxe à la valeur ajoutée comprise) 

à titre de dépens pour la procédure fédérale. 

 

IV. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 4 septembre 2001 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

p. le Président de la IIIe Chambre : 

 

La Greffière :