# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9848999e-9eb9-5cd5-b62c-587ac71dbe37
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.03.2010 E-1169/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1169-2010_2010-03-04.pdf

## Full Text

Cour V
E-1169/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  m a r s  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ;
Céline Berberat, greffière.

A._______, Guinée,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 16 février 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1169/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
25 novembre 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

le procès-verbal de l'audition sommaire du 27 novembre 2009 et celui 
de l'audition sur les motifs d'asile du 21 janvier 2010,

la décision du 16 février 2010, notifiée le surlendemain, par laquelle 
l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 
sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande d'asile  du  recourant,  motif  pris  que celui-ci  n'avait  produit 
aucun document d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions 
visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, a également prononcé le 
renvoi du recourant et ordonné l'exécution de cette mesure,

l'acte du 25 février 2010, posté le même jour, par lequel l'intéressé a 
formé recours contre la décision précitée et a conclu à son annulation 
ou, subsidiairement, à l'octroi de l'admission provisoire,

la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,

la réception par le Tribunal administratif fédéral, le 26 février 2010, du 
dossier relatif à la procédure de première instance auprès de l'ODM,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

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qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 
l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  (cf. art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette  disposition  n'est  pas  applicable  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire 
(cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

que selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité du détenteur (let. c),

qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas remis ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de 
sa  demande  d'asile,  en  alléguant  qu'il  n'avait  jamais  possédé  de 
passeport, que sa carte d'identité avait été dérobée lors du pillage de 
son  commerce  à  la  fin  du  mois  de  septembre  2009  et  qu'il  n'avait 
aucune  possibilité  de  se  faire  envoyer  des  documents  depuis  la 

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Guinée (cf. p.-v. d'audition du 27 novembre 2009 p. 4-5 ; p.-v. d'audition 
du 21 janvier 2010 p. 2 Q 2-3, 9-12),

que toutefois, au vu de sa méconnaissance de son lieu de résidence, 
le recourant n'est pas parvenu à rendre vraisemblable qu'il aurait tenu 
un commerce à Conakry ni  a  fortiori  le  pillage de celui-ci  qui  aurait 
causé la perte de sa carte d'identité (cf. infra),

qu'à  cela  s'ajoute  le  fait  que  le  récit  de  son  voyage  est  peu 
circonstancié et stéréotypé, partant invraisemblable,

qu'eu égard aux contrôles aéroportuaires stricts en Europe, il n'est pas 
vraisemblable  que  le  recourant,  muni  d'un  passeport  d'emprunt  ne 
comportant  même  pas  sa  propre  photographie,  n'ait  eu  aucun 
problème pour passer les différents contrôles subis,

qu'il n'est pas plausible qu'il ait pu voyager avec un passeport français, 
sous  l'identité  de  B._______  avec  la  mention  d'une  nationalité 
malienne,  compte  tenu  du  fait  qu'un  passeport  français  ne  contient 
jamais  l'indication  d'une  seconde  nationalité,  si  tant  est  qu'il  faille 
interpréter  ainsi  ses  déclarations  (cf.  p.-v.  d'audition  du 
27 novembre 2009 p. 8),

qu'en sus, il est étonnant que l'ami du père du recourant ait accepté, 
sans  contrepartie  aucune,  de  financer  le  voyage  en  avion  de 
l'intéressé  vers  l'Europe,  malgré  son  prix  forcément  élevé  (cf.  p.-v. 
d'audition du 27 novembre 2009 p. 9),

que, dans ces conditions, tout bien pesé, le recourant n'a pas rendu 
vraisemblable  l'existence  de  motifs  excusables  à  la  non-production, 
dans le délai requis, de documents d'identité, de sorte que l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. a n'est pas réalisée,

qu'il  convient  donc  de  vérifier  si  l'une  ou  l'autre  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi est réalisée,

qu'il sied tout d'abord de rappeler qu'avec la réglementation prévue à 
l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, le législateur a introduit une procédure 
sommaire  au  terme  de  laquelle  -  nonobstant  la  dénomination  de 
"décision de non-entrée en matière" - il est jugé, sur le fond, sinon de 
l'existence, du moins de la non-existence de la qualité de réfugié,

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qu'ainsi, selon ladite disposition, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués,

qu'en l'espèce, le recourant a déclaré, à l'appui de sa demande d'asile, 
être ressortissant guinéen, d'ethnie maraka, de religion musulmane, et 
avoir vécu dans le village de C._______ (préfecture de Labé) jusqu'en 
2002, 

qu'il aurait étudié l'arabe dans la ville de D._______ sise au Mali (ou 
en Guinée selon les versions) de 2002 à 2009, puis se serait établi à 
Conakry  (quartier  de  E._______)  au  mois  de  janvier  2009  pour  y 
reprendre le commerce de prêt-à-porter de son défunt père,

qu'au cours des événements de fin septembre 2009 survenus au stade 
de Conakry, son magasin aurait été pillé,

qu'étant sans ressources financières, il aurait quitté Conakry au début 
du  mois  d'octobre  2009  pour  se  rendre  dans  son  village  natal  de 
C._______,  puis  chez un ami de son père,  prénommé B._______ à 
Bamako (Mali), où il aurait séjourné durant un mois,

que  grâce  à  l'aide  de  B._______,  qui  aurait  financé  son  voyage,  le 
recourant  aurait  rejoint  Paris  par  avion,  puis  la  Suisse  par  voie 
terrestre, où il serait entré clandestinement le 25 novembre 2009,

que  l'ensemble  du  récit  livré  par  le  recourant  est  lacunaire  et  très 
imprécis, partant invraisemblable,

qu'en particulier,  les connaissances limitées du recourant  relatives à 
son pays d'origine mettent en doute la provenance alléguée,

qu'à  titre  d'exemple,  il  n'a  pas  été  en  mesure  décrire  de  manière 
correcte le  drapeau de ce pays,  ni  d'indiquer une fête nationale,  un 
plat traditionnel, les villages situés à proximité du sien ou le nom des 
personnalités importantes (cf. p.-v. d'audition du 21 janvier 2010 p. 5-7 
Q 35, 36,41, 48, 52),

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qu'en  sus,  les  connaissances  du  recourant  relatives  à  son  lieu  de 
résidence  de  Conakry  sont  manifestement  insuffisantes  pour  rendre 
vraisemblable  tant  son  séjour  dans  cette  ville  de  janvier  à 
octobre 2009 que le fait qu'il y aurait exploité un commerce et a fortiori 
le pillage de celui-ci,

qu'à  titre  d'exemple,  il  n'a  pas  été  en  mesure  de  citer  le  nom des 
quartiers de Conakry, à l'exception de celui de E._______, ni le nom 
de  l'hôpital  de  la  ville,  ni  d'indiquer  le  chemin  qu'il  empruntait 
quotidiennement  entre  son domicile  et  son commerce,  ni  encore  de 
décrire,  même approximativement,  le  quartier  dans lequel  se  trouve 
son  commerce  (infrastructures,  nom  du  grand  marché  de  la  ville, 
places publiques ; cf. p.-v. d'audition du 21 janvier 2010 p. 4-6 Q 25-34, 
38-45), 

qu'à  cela  s'ajoute  le  fait  que  ses  déclarations  quant  aux  dates  des 
événements sont confuses,

qu'il  a  déclaré  que son  magasin  avait  été  détruit  au  début  du mois 
d'octobre  2009,  pour  dire  ensuite  qu'il  avait  tout  perdu  le 
29 septembre 2009 (cf. p.-v. d'audition du 27 novembre 2009 p. 5),

qu'il situe son départ de Conakry tantôt cinq jours après le début de 
"la  guerre"  tantôt  le  lendemain  de "la  guerre"  (cf. p.-v. d'audition  du 
27 novembre 2009 p. 6 ; p.-v. d'audition du 21 janvier 2010 p. 9 Q 73),

qu'indépendamment  de  ce  qui  précède,  le  pillage  du  commerce  du 
recourant  n'est  pas  un  fait  pertinent  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié  et  donc  l'octroi  de  l'asile,  dès  lors  que  cet 
événement ne repose sur aucun des motifs exhaustivement énumérés 
par l'art. 3 LAsi,

qu'en  effet,  cet  acte  n'était  de  toute  évidence  pas  dirigé  contre  lui 
personnellement puisqu'il s'est produit dans un contexte particulier, à 
savoir, lors des vols massifs qui ont suivi la sanglante répression du 
28 septembre 2009  et  qui  ont  plongé  la  ville  dans  une  insécurité 
générale, 

que  sur  ce  point,  le  recourant  a  lui-même  admis  que  d'autres 
magasins  du  quartier  avaient  également  été  dévastés  (cf.  p.-v. 
d'audition du 21 janvier 2010 p. 8 Q 68),

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que par ailleurs, le fait de quitter son pays d'origine pour des raisons 
d'ordre  économique  liées  à  la  perte  d'un  emploi  ou  à  l'absence  de 
toute  perspective  d'avenir,  comme allégué par  le  recourant  (cf.  p.-v. 
d'audition  du  27 novembre  2009  p.  6  ;  p.-v.  d'audition  du 
21 janvier 2010 p. 9-10 Q 81-84 ; recours  p. 2)  n'est  manifestement 
pas pertinent en la matière,

que la définition du réfugié, telle qu'exprimée à l'art. 3 al. 1 LAsi, est 
exhaustive en ce sens qu'elle exclut tous les autres motifs de nature à 
conduire un étranger à abandonner son pays d'origine ou de dernière 
résidence, comme par exemple les difficultés consécutives à une crise 
socio-économique  (pauvreté,  conditions  d'existence  précaires, 
difficultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants) ou 
à  la  désorganisation,  à  la  destruction  des  infrastructures  ou  des 
problèmes analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun peut 
être confronté,

qu'au surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée,  compte  tenu  du  fait  que  le  recourant  n'a  apporté  ni 
arguments  ni  moyens de preuve susceptibles  de remettre  en cause 
son bien-fondé,

que  les  déclarations  de  l'intéressé  ne  satisfaisant  ainsi  de  toute 
évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance 
de la  qualité  de réfugié,  l'exception prévue à l'art. 32 al. 3  let. b  ne 
saurait s'appliquer,

qu'au vu du dossier, d'autres mesures d'instruction visant à établir la 
qualité de réfugié ou à constater l'illicéité de l'exécution du renvoi ne 
sont  pas  non  plus  nécessaires  (art.  32  al.  3  let.  c  LAsi  ;  arrêt  du 
Tribunal  administratif  fédéral  en  la  cause  E-423/2009,  du 
8 décembre 2009, destiné à publication),

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à  juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant, 

que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA  1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 

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séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains  ou  dégradants  (cf. art. 3  de  la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et  jurisp. 
cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

que la  Guinée ne connaît  pas,  sur l'ensemble de son territoire,  une 
situation  de guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée,  qui 
permettrait de présumer, à propos de tous les requérants provenant de 
cet  Etat,  et  indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas 
particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la 
disposition précitée,

que,  dans  plusieurs  arrêts  récents  (cf.  notamment  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral E-5546/2006 du 29 janvier 2010, consultable sur 
son site Internet), le Tribunal a constaté que, nonobstant les violences 
qu'a  connues  Conakry  à  la  fin  de  septembre  2009,  la  situation  en 
Guinée n'était pas telle qu'il faille conclure à une situation de violence 
généralisée, sur l'ensemble de son territoire,

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qu'il n'y a, en l'état, pas lieu de se départir de ce constat,

qu’en outre, le recourant est jeune, sans charge de famille au bénéfice 
d'une expérience professionnelle  et  n’a pas allégué de problème de 
santé particulier,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d'emblée  vouées à  l'échec (cf.  art.  65 
al. 1 PA),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM,  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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