# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 81d5a485-6cdb-55e6-aa41-eaf130d13aec
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.09.2009 C-1137/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1137-2007_2009-09-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-1137/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Franziska Schneider, Michael Peterli, juges, 
Margit Martin, greffière.

W._______, ___ avenue _______, FR-_______,
représenté par Maître Philippe Ducor, 
avenue de Champel 8C, case postale 385, 
1211 Genève 12,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision sur opposition du 9 janvier 
2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1137/2007

Faits :

A.
Le ressortissant français W._______, né en 1959, remarié, a travaillé 
en  Suisse  comme  frontalier  en  1978  et  de  1983  à  2003  et  s'est 
acquitté  durant  cette  période  des  cotisations  obligatoires  à 
l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI, pce 4). En date 
du 19 février  2004,  il  a  présenté  une demande de rente  d'invalidité 
auprès  de  l'Office  cantonal  de  l'assurance-invalidité  à  Genève  (ci-
après: OAI/GE), déclarant être atteint dans sa santé et présenter des 
séquelles d'un accident survenu le 21 septembre 2003, à savoir une 
amputation mi-jambe gauche ainsi qu'une fracture aggravée du fémur 
gauche (pce 1).

B.
Dans le cadre de la procédure d'examen de la demande, l'OAI/GE a 
notamment versé au dossier les pièces suivantes:

- un questionnaire pour l'employeur du 1er mars 2004 duquel il appert 
que l'assuré était  employé auprès de la société C._______ SA, à 
Lausanne, en qualité de monteur en télécommunications depuis le 
9  janvier  1989,  le  dernier  jour  de  travail  effectif  ayant  été  le  19 
septembre  2003;  selon  les  indications  données  par  l'ancien 
employeur, l'assuré avait travaillé à plein temps, soit 8 heures par 
jour et  40 heures par  semaine,  et  percevait  un salaire annuel  de 
Fr. 80'971.-; dans une lettre annexée, le responsable du personnel 
de  l'entreprise  a  confirmé  que  l'assuré  n'avait  pas  connu  de 
problèmes de santé jusqu'à la date de l'accident  et a fait  part  de 
réserves quant à une éventuelle reprise de la fonction de monteur 
en télécommunications après la réhabilitation en raison des efforts 
physiques constants à fournir dans cette activité (pce 19),

- un  bilan  des  lésions  d'entrée,  établi  par  le  Dr  V._______, 
département de chirurgie, Hôpitaux universitaires de Genève (HUG, 
pce 6),

- le  dossier  de  la  SUVA,  contenant  en  particulier  une  déclaration 
d'accident  du  25  septembre  2003,  un  certificat  d'incapacité  de 
travail  établi  le  22  octobre  2003  par  les  HUG,  le  rapport  de  la 
brigade de sécurité routière Genève à la gendarmerie de Douvaine 
du 14 novembre 2003, le procès-verbal de la gendarmerie nationale 

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du 29 mars 2004,  l'expertise toxicologique du 12 novembre 2003, 
les bordereaux et procès-verbaux de la gendarmerie nationale, un 
résumé  de  l'observation  des  HUG  du  18  décembre  2003,  un 
compte-rendu opératoire des 22, 23, 25, 29 septembre et 1er, 7 et 
17 octobre 2003,  un rapport  des HUG du 2 janvier  2004 (Dresse 
L._______)  contenant  les  réponses  aux  questions  du  formulaire 
initial de la SUVA, le rapport médical du département de chirurgie 
des HUG du 6 juillet 2004 (Dr A._______) contenant les réponses 
au formulaire initial de l'OAI/GE, un compte-rendu opératoire des 8 
et  23  mars  2004  ainsi  qu'un  résumé  de  l'observation  des  Drs 
H._______, L._______ et R._______ du 3 mai 2004 (pces 23-38),

- un  rapport  du  13  décembre  2004  (Dr  A._______)  contenant  les 
réponses  aux  questions  du  formulaire  intermédiaire  de  l'OAI/GE 
ainsi que les nouveaux éléments suite au dernier rapport du 6 juillet 
2004 (pce 43),

- un  compte-rendu  opératoire  du  24  janvier  2005  (Dr  P._______), 
relatif à une amputation transfémorale (pce 45),

- le rapport du 23 mai 2005 (Dr A._______) mentionnant une nette 
amélioration  de  l'état  de  santé,  une  compliance  optimale  et  une 
capacité de travail de 0% pour le moment (pce 47),

- un  dossier  SUVA contenant  entre  autre  un rapport  de  la  Dresse 
L._______ à l'intention du médecin conseil de la SUVA du 21 mars 
2005, décrivant un status post-amputation traumatique de la jambe 
gauche  dont  l'évolution  était  marquée  par  plusieurs  reprises 
chirurgicales  (amputation  mi-cuisse  gauche)  et  retenant  une 
incapacité de travail de 100% dès le 21 janvier 2005; les indications 
obtenues auprès  de l'ancien employeur de l'assuré concernant  le 
salaire  de  valide  (gain  perdu)  pour  les  années  2003  à  2005;  un 
rapport rédigé le 23 mai 2005 par le Dr A._______ qui décrit une 
excellente  évolution  avec  rééducation  à  la  marche  en  cours,  le 
moignon d'amputation étant  guéri  et  le  patient indolore, et estime 
que  l'incapacité  de  travail  à  moyen  et  long  terme  est  difficile  à 
déterminer,  un  changement  de  profession  étant  nécessaire;  le 
rapport de l'examen final établi par le médecin d'arrondissement de 
la SUVA, le Dr G._______, le 8 août 2005, concluant à une situation 
actuellement  stabilisée,  nécessitant  des  contrôles  médicaux 
espacés à raison de 3 à 4 fois par an et un suivi par le technicien 

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prothésiste,  une  future  activité  professionnelle  avec  un  horaire 
complet pouvant être réalisée en position assise (pce 50),

- un rapport  d'examen du service  médical  régional  AI  SMR Suisse 
Romande  du  18  août  2005  (Dr T._______),  concluant  à  une 
capacité  nulle  dans  la  précédente  occupation  de  monteur-
électricien, mais à une capacité complète dans une activité adaptée 
en position assise; le début de l'aptitude à la réadaptation est fixé 
au 1er juillet 2005 (pce 53),

- une communication de la SUVA du 23 décembre 2005,  informant 
l'assuré qu'une indemnité journalière sur la base d'une incapacité 
de travail  de 100% sera versée jusqu'au 31 mai 2006,  afin de lui 
permettre  d'entreprendre  par  ses  propres  moyens  ou  avec  le 
concours  de l'AI  des  démarches pour  trouver  un poste  de travail 
adapté (pce 61),

- le rapport de réadaptation professionnelle du 24 février 2006, fondé 
sur l'entretien du 13 février 2006, duquel il résulte que l'assuré est 
apparu  passif,  résigné  et  non  réceptif,  sans  motivation  de  suivre 
une  nouvelle  formation,  réticent  à  travailler  8  heures  par  jour,  à 
l'intérieur,  s'étant  construit  une  identité  d'invalide;  le  calcul  du 
revenu avec invalidité met en évidence un degré d'invalidité de 33% 
(pce 63).

Par  communication  du  22  mars  2006,  l'OAI/GE  a  informé  l'assuré 
qu'une  rente  entière  d'invalidité  lui  sera  versée  à  partir  du  mois  de 
septembre  2004  jusqu'au  30  septembre  2005  (pce  64).  Dans  son 
prononcé du même jour, l'office cantonal AI a fixé le degré d'invalidité 
à 100% pour maladie de longue durée et a octroyé la rente pour une 
durée  limitée.  Se  fondant  sur  le  prononcé  de  l'instance  cantonale, 
l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), en date du 30 
mai 2006, a d'abord rendu une décision erronée, remplacée finalement 
par la décision du 23 juin 2006, accordant à l'assuré une rente entière 
d'invalidité à partir du 1er septembre 2004 jusqu'au 30 septembre 2005 
(pces 65-69). Par opposition, formée par Me Ducor au nom et pour le 
compte  de  l'assuré,  est  contesté  le  refus  de  l'autorité  inférieure 
d'allouer une quelconque rente à l'assuré pour la période postérieure 
au 30 septembre 2005. Le conseil  de l'assuré allègue que la reprise 
d'une activité lucrative à 100% n'était pas envisageable, compte tenu 
de la capacité de travail réduite dans une activité correspondant aux 
limitations  physiques  de  l'intéressé.  Dans  le  cadre  de  la  procédure 

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d'opposition, des pièces complémentaires ont été versées au dossier, 
à savoir:

- un courrier du 4 juillet  2006 dans lequel le Dr A._______ expose 
que  l'assuré  devrait  passer  par  un  reclassement  professionnel  et 
être dirigé vers une profession à prédominance assise; en raison du 
type de prothèse impliqué par une amputation mi-cuisse, il ne serait 
pas concevable que l'assuré puisse rester assis 8 heures par jour; 
une incapacité de travail définitive de 40% serait vraisemblable, le 
patient paraissant par ailleurs motivé dans ce sens (pce 73),

- une  lettre  de  la  société  C._______  SA,  datée  du  29  juin  2006, 
contenant des indications complémentaires concernant les salaires 
de  l'assuré,  ainsi  qu'une  lettre  du  11  juillet  2006,  confirmant  la 
résiliation du contrat de travail pour le 31 octobre 2006 et informant 
l'assuré que le degré d'invalidité de 33% reconnu par l'assurance-
invalidité  lui  donne  droit  à  une  rente  partielle  de  la  caisse  de 
pension (pce 82),

- un  certificat  médical  établi  le  28  juin  2006  par  le  Dr  S._______, 
cabinet  médical  de  _______,  selon  lequel  l'assuré  est  dans 
l'impossibilité  d'occuper  un  emploi  nécessitant  une  station  assise 
prolongée, l'amputation à mi-cuisse gauche et l'appareillage qui en 
résulte occasionnent un appui sur la région pelvienne qui ne peut 
être maintenu plusieurs heures (pce 76).

Invité  par  l'OAI/GE  à  prendre  position  sur  les  derniers  documents 
reçus,  la  Dresse  M._______,  dans  l'avis  médical  du  29  novembre 
2006,  prend note que le chirurgien traitant  apporte une appréciation 
différente de la capacité de travail exigible. Elle estime néanmoins qu'il 
n'y  a  pas  d'éléments  nouveaux  et  confirme  par  conséquent  les 
conclusions  de  son  précédent  rapport  (pce  85).  Se  fondant  sur 
l'appréciation du service médical, l'OAIE, en date du 9 janvier 2007, a 
rendu une décision  sur  opposition  confirmant  la  décision  du 23 juin 
2006 (pce 88).

C.
Par acte déposé le 9 février 2007, l'assuré par son conseil, a recouru 
contre  cette  décision  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF), 
concluant préalablement à l'audition du Dr A._______ et à la mise en 
œuvre  d'une  expertise  visant  à  déterminer  la  capacité  de  travail 
exigible en position assise. Au fond, il demande pour l'essentiel que lui 

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soit  reconnu le droit  à trois-quart  de rente d'invalidité à partir  du 1er 

octobre 2005 ainsi  que le droit  à toute mesure d'ordre professionnel 
utile  à la  valorisation de sa capacité  de travail  résiduelle. Il  requiert 
enfin que les frais et dépens de la procédure de recours soient mis à 
la  charge  de  l'autorité  inférieure. A  l'appui  du  recours,  il  produit  un 
bordereau de 35 pièces, toutes figurant déjà au dossier. 

D.
Dans sa réponse au recours du 15 mai 2007, l'OAIE, se référant à la 
prise de position de l'Office cantonal AI du 7 mai précédant à laquelle 
il  n'avait  rien  à  ajouter,  a  conclu  au  rejet  du  recours  et  à  la 
confirmation de la décision attaquée.

E.
Par réplique du 19 juin  2007, l'assuré persiste entièrement dans les 
conclusions de son recours et conteste en particulier la capacité  de 
travail  exigible  retenue  par  l'autorité  inférieure,  soit  100% dans  une 
activité  en  position  assise.  Il  réitère  sa  requête  en  ce  sens  que 
l'autorité  de céans ordonne les  mesures d'instruction  demandées,  à 
savoir  l'audition  du  Dr  A._______  et  la  nomination  d'un  expert 
indépendant chargé de déterminer la capacité résiduelle de travail.

F.
Invité à prendre position, l'OAIE a soumis le dossier une nouvelle fois 
à l'Office  cantonal  AI  lequel,  dans sa réponse du 20 août  2007,  se 
réfère en particulier, en ce qui concerne la capacité de travail exigible, 
à l'avis médical du 18 août 2005 (SMR) ainsi qu'au rapport d'examen 
médical final de la SUVA du 8 août 2005, et conclut qu'aucune mesure 
d'instruction  complémentaire  n'apparaît  nécessaire  dans  la  présente 
cause.  Dans  sa  duplique  du  28  août  2007,  l'OAIE  se  rallie  aux 
conclusions de l'instance cantonale et propose le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée.

G.
Par ordonnance du 4 septembre 2007, l'autorité de céans a porté un 
double  de  la  duplique  de  l'autorité  inférieure  à  la  connaissance  du 
recourant  et  a  signalé  que  l'échange  d'écritures  était  clos,  d'autres 
mesures d'instruction demeurant toutefois réservées.

H.
Par ordonnance du 16 février  2009,  l'autorité  de céans a signalé  la 
reprise  de  l'échange  d'écritures  et  a  invité  l'autorité  inférieure  à 

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produire le dossier complet de la SUVA et à présenter ses remarques 
éventuelles jusqu'au 20 avril 2009.

Par  lettre  du  7  avril  2009,  le  conseil  du  recourant  a  d'ores  et  déjà 
demandé à ce qu'un délai soit octroyé à son mandant pour qu'il puisse 
se déterminer sur ce dossier, respectivement répondre aux remarques 
que l'OAIE viendrait à formuler.

En date du 6 avril  2009,  l'OAIE a transmis à l'autorité  de céans un 
courrier  de  l'OAI/GE du 31  mars  2009  et  son  annexe,  soit  la  copie 
d'une lettre de la SUVA du 17 mars 2009, proposant de faire suite à la 
requête du TAF dans un délai de deux mois.

I.
Par  ordonnance  du  21  avril  2009,  le  TAF a  transmis  un  double  de 
l'écriture  de  l'autorité  inférieure,  de  la  requête  de  l'OAI/GE et  de  la 
lettre de la SUVA au recourant l'invitant à se déterminer quant à une 
suspension de la procédure pendante jusqu'au terme de l'instruction 
menée par la SUVA.

J.
Dans sa réponse du 29 avril 2009, le recourant, par son conseil, s'est 
opposé à ce que la procédure soit suspendue dans la forme proposée. 
Il  s'est  en  revanche  déclaré  disposé  à  consentir  à  une  suspension 
limitée  à  deux  mois  avec  reprise  automatique  de  la  procédure  à 
l'échéance de ce délai précisant que, si au jour de la reprise l'autorité 
inférieure ne devait toujours pas être en mesure de produire le dossier 
SUVA, il  appartiendrait  au  TAF d'ordonner  les  mesures  d'instruction 
requises d'entrée de cause aux fins d'établir la capacité résiduelle de 
travail. 

K.
Par décision incidente du 1er mai 2009, l'autorité de céans a suspendu 
la procédure pour la durée de deux mois et a invité l'autorité inférieure 
à  produire  le  dossier  complet  de  la  SUVA  accompagné  de  ses 
remarques éventuelles jusqu'au 1er juillet 2009.

Par envoi du 30 juin 2009, l'autorité inférieure a transmis un courrier 
de l'OAI/GE du 18 juin 2009 ainsi que le dossier complet de la SUVA, 
ce dernier contenant en particulier:

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- le  rapport  d'une  expertise  réalisée  le  23  octobre  2007  par  le  Dr 
N._______,  expert  auprès  des  Tribunaux,  à  X._______,  selon 
laquelle,  sur  le  plan  professionnel,  une  reprise  professionnelle  à 
temps  partiel  et  dans  des  conditions  parfaitement  adaptées  au 
problème de l'assuré aurait  été possible à partir  du 22 septembre 
2006,

- le rapport d'un examen effectué le 9 octobre 2008 par le médecin 
d'arrondissement, le Dr G._______, selon lequel la situation sur le 
plan  des  conséquences  de  l'accident  ne  s'est  pas  modifiée  par 
rapport  à  celle qui  existait  en 2005 (examen final  réalisé en août 
2005) et, rien en théorie, ne s'oppose à une capacité de travail dans 
un métier réalisé en position assise; il relève que tant la SUVA que 
l'assurance-invalidité  seraient  actuellement  intéressées  par  une 
évaluation personnalisée des capacités fonctionnelles de l'assuré et 
que si une telle évaluation était nécessaire, la SUVA sait comment 
la demander.

L.
Par ordonnance du 6 juillet 2009, l'autorité de céans a fait suite à la 
demande du recourant et lui a transmis pour consultation le dossier de 
la  cause,  complété  par  le  dossier  SUVA,  l'invitant  à  formuler  ses 
remarques éventuelles jusqu'au 31 août 2009.

M.
En date du 28 août 2009, le recourant a fait déposer des observations 
complémentaires  dans  lesquelles  il  persiste  intégralement  dans  les 
termes et conclusions de son recours du 9 février 2007.

Droit :

1.
1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 de la loi  fédérale du 17 juin  2005 sur le Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif 
fédéral,  en  vertu  de  l’art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  à  l'art. 33  LTAF. En  particulier,  les  décisions 
rendues par l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant 
à  l'étranger  (OAIE)  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l’art. 69  al. 1  let. b de  la  loi 

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fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
celui-ci étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

1.2 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée en vigueur le 1er janvier 
2003. est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI dispose que les dispositions de 
la  LPGA s'appliquent  à  l'assurance-invalidité  (art. 1a à  26bis et  28  à 
70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure; 
il est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA, cf. 
art. 59 LPGA). Il est, partant, légitimé à recourir. Dans la mesure où le 
recours a été introduit dans le délai et la forme prescrits (art. 60 LPGA 
et 52 PA), il est entré en matière sur le fond du recours.

2.
2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des  systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art. 20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'Accord, en particulier son Annexe 

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II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse  (ATFA cause  I  435/02  consid. 2  du  4  février  2003; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  (RCC)  1989  p. 330).  Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.
3.1 Selon l'art. 2 LPGA (également dans sa teneur en vigueur à partir 
du 1er janvier 2008), les dispositions de ladite loi sont applicables aux 
assurances  sociales  régies  par  la  législation  fédérale  si  et  dans  la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 

3.2 Est  litigieux  en  l'espèce  la  question  de  savoir  si  le  recourant  a 
encore  droit  à  une  rente  d'invalidité  à  partir  du  1er octobre  2005. 
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment 
où les faits juridiquement déterminants se sont  produits (ATF 130 V 
445 et les références). Les dispositions de la 5ème révision de la LAI 
entrées en vigueur le 1er  janvier 2008 ne sont donc pas applicables et 
les  dispositions  citées  ci-après  sont  celles  en  vigueur  jusqu'au  31 
décembre 2007, alors que la procédure est soumise aux normes en 
vigueur au moment de l'examen du recours.

4.
4.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 

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congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

4.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'ALCP, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI – selon laquelle les 
rentes  correspondant  à  un  taux  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont 
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle  en Suisse  (art.  13  LPGA)  –  n'est  plus  applicable  lorsque 
l'assuré est citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside dans un 
Etat membre dans le sens de cet accord (ATF 130 V 253 consid. 3.1).

4.3 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre uniquement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique et non la maladie en tant que telle. 
Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne se  confond pas nécessairement  avec le 
taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 

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2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 
1c).

Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 
fixé  d'après  la  comparaison des revenus prévue  par  l'art. 16  LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

4.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre 
a) ou dès qu'il  a présenté en moyenne, une incapacité de travail  de 
40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; 
voir ATF 121 V 265 ss). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44).

Une incapacité  de travail  de 20% doit  être  prise  en compte  pour  le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf.  chiffre  marginal  2010  de  la  Circulaire  concernant  l'invalidité  et 
l'impotence;  Jurisprudence  et  pratique  administrative  des  autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

4.5 Il sied de noter que la fixation rétroactive d'une rente, comme en 
l'espèce, correspond matériellement à une révision aux termes de l'art. 
17 LPGA dont  les conditions doivent,  par conséquent,  être remplies 
(ATF 125  V  417  consid.  2d,  369  consid.  2,  112  V  372  consid. 2b). 
Selon cette disposition, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, 
ou encore supprimée. En cas de décision simultanée sur l'octroi d'une 
rente  et  son  remplacement  par  une  autre  rente  ou  même  sa 
suppression, le changement est régie par l'art. 88a du règlement du 17 
janvier  1961  sur  l'assurance-invalidité  (RAI,  RS  831.201),  lequel 
prévoit que, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore ou que son 
impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de  considérer  que  ce  changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations 

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dès  qu'on  peut  s'attendre  à  ce  que  l'amélioration  constatée  se 
maintienne  durant  une  assez  longue  période.  Il  en  va  de  même 
lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a  duré  trois  mois  déjà,  sans 
interruption  notable  et  sans  qu'une  complication  prochaine  soit  à 
craindre  (art.  88a al.  1  RAI).  Quant  à  l'art.  88bis al.  2  let.  a  RAI,  il 
dispose  que  la  diminution  ou  la  suppression  de  la  rente  ou  de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision. 

5.
En l'espèce, il s'agit donc d'examiner par analogie à l'art. 17 LPGA si 
l'OAIE a fixé à raison le degré d'invalidité à 33% à l'occasion du calcul 
du revenu avec invalidité en février 2006, motivant ainsi la suppression 
de la rente à partir  du 1er octobre 2005. A cet  égard,  il  convient  de 
relever que la date de la  décision sur opposition attaquée (9 janvier 
2007) marque la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité 
de recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b).

6.
Il ressort du dossier que le recourant a travaillé en dernier lieu auprès 
de la société C._______ SA comme monteur en télécommunications 
du  9  janvier  1989  au  19  septembre  2003.  Selon  les  indications 
contenues dans le questionnaire pour l'employeur, il  a accompli  son 
travail à temps complet, soit 40 heures hebdomadaires pour un salaire 
annuel  de  Fr. 80'971.-  dès  2001,  de  Fr. 84'559.-  en  2002  et  de  Fr. 
83'202.- en 2003. Le salaire qu'il aurait pu obtenir en 2004 aurait été 
de  Fr. 83'947.-,  le  montant  variant  en  effet  en  fonction  d'une  part 
variable  déterminée  chaque  année  selon  le  chiffre  d'affaires  de 
l'entreprise (cf. pce 82). A la suite  de l'accident  sur la voie publique 
survenu le 21 septembre 2003, le recourant n'a plus repris son activité 
de sorte que la résiliation du contrat de travail lui a été signifiée pour 
le  31 octobre  2006.  Quant  à  une  activité  de  substitution  adaptée  à 
l'état  de  santé,  il  est  apparu  lors  de  l'entretien  de  réadaptation 
professionnelle du 13 février 2006 que l'assuré ne s'imagine pas dans 
une  situation  d'activité  assise  prolongée.  Se  voyant  comme  une 
victime  des  adversités,  définitivement  exclue  du  monde  du  travail, 
disant ne pas supporter le travail à l'intérieur, dans un bureau ou dans 
un  atelier,  il  est  resté  passif  durant  l'entretien  et  inaccessible  aux 
tentatives  de  la  conseillère  en  réadaptation  de  le  motiver  pour  une 
nouvelle activité valorisante et à la possibilité de suivre une nouvelle 
formation qui correspondrait à ses aspirations (cf. pce 63). Dans ces 

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circonstances,  c'est  sur  la  base  de  la  documentation  médicale  au 
dossier  qu'il  convient  d'examiner l'évolution de la  capacité  de travail 
résiduelle après le 1er juillet 2005 (ATF 115 V 133, ATF 114 V 314, ATF 
105 V 159, ATF 98 V 173).

Il  est  établi  que  le  recourant  présente  un  status  après  traumatisme 
sévère  du  membre  inférieur  gauche  en  septembre  2003  avec  sub-
amputation traumatique du pied, amputation à mi-jambe, ostéomyélite 
du  fémur  en  2004,  ayant  évolué  vers  une  amputation  mi-cuisse  en 
janvier 2005. En l'espèce, il s'agit d'examiner si et dans quelle mesure 
l'influence de l'atteinte décrite sur la capacité de travail s'est modifiée 
durant la période allant jusqu'à la date de la décision sur opposition 
litigieuse (cf. consid. 5),  motivant  la  suppression de la  rente  entière 
allouée pour un degré d'invalidité initial de 100%.

A cet égard, force est de constater que les avis des médecins qui se 
sont  prononcés  sur  ce  point  divergent  dans  ce  sens  que  le  Dr 
A._______, chirurgien traitant, dans un compte-rendu du 23 mai 2005 
à l'intention de la SUVA, a estimé qu'il  était difficile de se prononcer 
quant à l'incapacité de travail à moyen et long terme, un travail avec 
une  position  assise  permanente  étant  à  souhaiter  si  l'assuré  devait 
retravailler. Dans un rapport du même jour, adressé au Dr Z._______, 
médecin conseil de l'Office cantonal AI, le Dr A._______ a précisé que 
la capacité de travail actuelle était nulle et que l'état de santé n'était 
pas  stationnaire,  mais  s'améliorait,  soulignant  encore  la  compliance 
optimale  de  l'assuré.  Précédemment,  ce  même  médecin,  dans  un 
rapport  du  4  juillet  2004  concernant  les  capacités  professionnelles, 
avait  conclu  à une station  assise  possible  pendant  8  heures  et  une 
station  debout  de 4  heures par  jour. De son côté,  le  Dr  G._______ 
(chirurgie  orthopédique),  médecin  d'arrondissement,  a  retenu,  dans 
son  rapport  d'examen  médical  final  du  4  août  2005,  une  situation 
actuellement  stabilisée,  autorisant  la  reprise  d'une  activité 
professionnelle  en  position  assise  avec  un  horaire  complet.  Il  a 
cependant  admis  que  subsistaient  encore  quelques  problèmes 
d'adaptation  de  la  prothèse  nécessitant  un  suivi  par  le  technicien 
prothésiste.  D'après  le  rapport  SMR  Suisse  Romande  du  18  août 
2005,  il  y  avait  lieu  d'envisager  au  plus  vite  des  mesures 
professionnelles. En effet, le Dr T._______ s'est rallié à l'évaluation de 
la  situation  par  le  médecin  de  la  SUVA et  a  confirmé  le  début  de 
l'aptitude  à  la  réadaptation  au  1er juillet  2005.  L'assuré  lui-même  a 
affirmé lors de l'entretien du 24 février 2006, visant des mesures de 

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réadaptation, ne pas pouvoir rester assis pendant plusieurs heures, la 
prothèse étant à son avis encore très mal ajustée. L'Office cantonal AI 
a  dès  lors  renoncé  provisoirement  à  proposer  des  mesures 
professionnelles et  a  procédé à une comparaison de revenus sur la 
base des tables correspondantes  figurant  dans l'Enquête  suisse sur 
les salaires (ESS) laquelle a révélé une perte de gain de 33% dans 
l'exercice  d'une activité  légère  raisonnablement  exigible  à  100%,  en 
tenant compte d'une réduction supplémentaire de 20% en raison des 
limitations fonctionnelles et des circonstances personnelles. Or, le Dr 
A._______, dans un courrier du 4 juillet  2006 adressé à l'OAI/GE, a 
finalement conclu à une vraisemblable incapacité de travail  définitive 
de  40%  dans  une  activité  à  prédominance  assise  et  a  estimé 
souhaitable que l'assuré soit revu par le médecin conseil de l'OAI/GE. 
Il  a  exposé  en  particulier  que  l'assuré  devrait  être  dirigé  vers  une 
profession à  prédominance assise,  attendu que le  type de prothèse 
impliqué  par  une  amputation  mi-cuisse  comporte  un  soutien 
ischiatique, avec une prothèse qui est proéminente sous l'ischion en 
position  assise.  Appelée  à  prendre  position  dans  le  cadre  de  la 
procédure sur opposition, la Dresse M._______, médecin SMR, dans 
l'avis médical du 15 août 2006, souligne que la division réadaptation 
de l'Office cantonal AI reste à disposition de l'assuré lorsque celui-ci 
sera suffisamment motivé pour entreprendre une formation. Quant à la 
dernière  prise  de  position  du  Dr  A._______,  la  Dresse  M._______ 
estime  qu'il  est  nécessaire  de  connaître  la  position  de  la  SUVA et 
requiert la production de pièces en possession de l'assureur-accidents 
depuis le dernier envoi du 3 janvier 2006. Ayant constaté que du côté 
de  la  SUVA,  aucune  évolution  n'a  été  enregistré,  la  Dresse 
M._______,  dans  un  dernier  avis  médical  du  29  novembre  2006, 
considère  qu'il  n'y  a  pas  d'élément  nouveau  de  sorte  que  les 
conclusions  du  précédent  rapport  restent  toujours  valables.  Or,  il 
résulte  des  documents  transmis  par  la  SUVA  dans  le  cadre  du 
complément d'instruction initié par l'autorité de céans qu'aussi bien le 
Dr  N._______,  expert  auprès  des  tribunaux  (France),  que  le  Dr 
G._______,  médecin  d'arrondissement  de  la  SUVA,  ont  émis  des 
réserves quant à la capacité de travail résiduelle, le premier retenant 
une  incapacité  temporaire  totale  du  21  septembre  2003  au  21 
septembre 2006 et une incapacité permanente partielle de 50% dans 
une  activité  adaptée,  compatible  avec  le  handicap,  dès  le  22 
septembre  2006,  le  second  préconisant  la  mise  en  œuvre  d'une 
évaluation personnalisée des capacités fonctionnelles de l'assuré.

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Dans ce contexte, il convient de rappeler que, dans l'arrêt ATF 126 V 
288,  l'ancien  Tribunal  fédéral  des  assurances  (TFA),  faisant  partie 
intégrante du Tribunal fédéral (TF) depuis le 1er janvier 2007, a précisé 
sa  jurisprudence  concernant  la  coordination  de  l'évaluation  de 
l'invalidité  dans  les  différentes  branches  de  l'assurance  sociale. Il  a 
notamment  confirmé  le  caractère  uniforme  de  la  notion  d'invalidité 
dans ces différentes branches (cf. art. 22 LPGA), ainsi que son effet 
de  coordination  dans  l'évaluation  de  l'invalidité.  En  revanche,  il  a 
renoncé  à  la  pratique  consistant  à  accorder  plus  d'importance  à 
l'évaluation effectuée par l'un des assureurs sociaux, indépendamment 
des instruments dont il dispose pour instruire le cas et de l'usage qu'il 
en a fait  dans un cas concret. Il  s'agissait  en effet  d'éviter  que des 
assureurs  procèdent  à  des  évaluations  divergentes  dans  un  même 
cas.  Mais  même  si  un  assureur  ne  pouvait  en  aucune  manière  se 
contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux d'invalidité 
fixé par un autre assureur, une évaluation entérinée par une décision 
entrée en force ne pouvait pas rester simplement ignorée. Toutefois, il 
convenait  de  s'écarter  d'une  telle  évaluation  lorsqu'elle  reposait  sur 
une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable (ATF 119 V 
471  consid.  2b)  ou  encore  lorsqu'elle  a  résulté  d'une  simple 
transaction conclue avec l'assuré (ATF 112 V 175 s. consid. 2a). A ces 
motifs  de  divergence  déjà  reconnus  antérieurement  par  la 
jurisprudence, il fallait ajouter des mesures d'instruction extrêmement 
limitées  et  superficielles,  ainsi  qu'une  évaluation  pas  du  tout 
convaincante  ou  entachée  d'inobjectivité  (ATF 126  V  293  s. consid. 
2d). Dans un arrêt ultérieur U 148/06 du 28 août 2007, le TF a ajusté 
sa  jurisprudence  concernant  la  coordination  de  l'évaluation  de 
l'invalidité  dans les différentes  branches de  l'assurance sociale  et  a 
précisé  en  particulier  que  l'assurance-invalidité  n'est  pas  liée  par 
l'évaluation de l'invalidité  de l'assurance-accidents au sens de l'arrêt 
cité ci-dessus, de même que l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-
invalidité ne lie en aucun cas l'assurance-accidents. En effet, le TF a 
retenu  que  les  critères  déterminants  pour  l'attribution  d'une  rente 
divergent dans les différentes assurances sociales, malgré une notion 
de l'invalidité en principe identique. Ainsi, une décision entrée en force 
dans  une  procédure  impliquant  l'assurance-accidents  n'exclut 
nullement un litige dans la procédure concernant l'assurance-invalidité. 
En  revanche,  dans  l'arrêt  cité,  le  TF  a  renoncé  à  l'examen  de  la 
question à savoir quelle est la signification de l'évaluation de l'invalidité 
par l'assurance-accidents pour l'assurance-invalidité et vice-versa, par 
exemple  quant  à  l'obligation  de  la  production  du  dossier  de  l'autre 

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assureur.  A  tout  le  moins,  les  décisions  de  rente  de  l'assureur-
accidents  et  de  l'Office  AI  sont  notifiées  à  l'autre  institution 
d'assurance (cf. ATF 133 V 549 et les références).

7.
En  l'espèce,  attendu  les  divergences  évidentes  et  l'incertitude 
concernant l'évaluation de la capacité de travail résiduelle de l'assuré, 
l'autorité  de  céans  n'est  pas  en  mesure  d'adhérer  aux  conclusions 
matérielles de l'autorité inférieure et de son service médical quant à la 
capacité  résiduelle de travail. En effet,  force est  de constater  que le 
chirurgien traitant a modifié et nuancé sa première appréciation (juillet 
2004) à la lumière de l'évolution de l'état de santé, estimant en mai 
2005 qu'il était difficile d'émettre un pronostic quant à la capacité de 
travail,  nulle  actuellement,  dans le  futur,  avant  de conclure en juillet 
2006  à  une  vraisemblable  incapacité  de  travail  de  40%  dans  une 
activité  adaptée. De même,  le  Dr  G._______,  ayant  encore  en août 
2005  autorisé  la  reprise  d'une  activité  adaptée  à  temps  complet,  a 
souligné  lors  de  l'examen  du  9  octobre  2008  l'opportunité  d'une 
évaluation personnalisée des capacités fonctionnelles. A cet égard, il a 
précisé  que,  si  une  telle  évaluation  était  nécessaire,  la  SUVA  – 
laquelle a par ailleurs versé des indemnités journalières jusqu'à fin mai 
2006 – saura comment la demander. De surcroît, l'évaluation faite par 
le Dr N._______ lors de l'audience du 28 septembre 2007 auprès du 
Tribunal  de  Grande  Instance  de  X._______  ne  saurait  être  ignorée 
d'emblée. Dans  ces  circonstances,  le  recours  doit  être  admis,  sans 
qu'il soit nécessaire d'examiner les autres points, à savoir l'audition de 
médecins,  définir  avec  précision  les  activités  de  substitution 
envisageables,  l'opportunité  d'une  nouvelle  expertise  médicale  et  la 
conformité  du  calcul  du  degré  d'invalidité.  Il  se  justifie  dès  lors  de 
renvoyer  le  dossier  à  l'autorité  inférieure  pour  instruction 
complémentaire.

8.
L'art. 61 PA ne permet de recourir à cette solution que dans les cas 
exceptionnels. In casu l'application de l'exception prévue est toutefois 
justifiée si  l'on considère les lacunes présentes dans cette cause et 
l'ampleur  des  informations  à  recueillir.  Par  conséquent,  l'Office  de 
l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  mettra 
notamment  en  œuvre  une  évaluation  personnalisée  des  capacités 
fonctionnelles  du  recourant,  demandera  le  cas  échéant  un  rapport 
médical  actualisé,  définira  clairement  les  activités  de  substitution 

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compatibles  avec  le  handicap  et  le  taux  d'occupation  du  recourant 
dans l'exercice  d'une telle  activité,  et  procédera  au  calcul  du  degré 
d'invalidité par une nouvelle comparaison de revenus. Ensuite, sur la 
base du dossier ainsi complété, l'autorité inférieure se prononcera sur 
le degré d'invalidité jusqu'à la date de la décision attaquée, et de cette 
date  à  l'évaluation,  en  tenant  compte  de  toutes  les  limitations 
constatées dans les activités de substitution exigibles. Puis, après la 
procédure d'audition, l'autorité inférieure rendra une nouvelle décision 
sujette à recours.

9.
La décision attaquée a été rendue après le 1er juillet 2006, entrée en 
vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soumettant  la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral à des frais de procédure. 
Au  vu  de  l'issue  de  la  procédure,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure (art. 37 LTAF et 63 al. 2 et 3 PA).

Les  art.  64  PA et  7  du  Règlement  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 
173.320.2) – applicable en l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2 in fine 
LTAF –, permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain 
de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement 
élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés.  Les  honoraires  du  représentant 
sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance 
et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le 
représentant a dû y consacrer. En tenant compte de ce qui précède, il 
se  justifie  en  l'espèce  d'allouer  à  l'assuré  une  indemnité  à  titre  de 
dépens de Fr. 2'500.- à charge de l'autorité inférieure.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis dans le sens des considérants et la décision sur 
opposition du 9 janvier 2007 est annulée.

2.
La  cause  est  renvoyée  à  l'autorité  inférieure  afin  qu'elle  complète 
l'instruction au sens du considérant 8 ci-dessus.

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3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 2'500.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante  à  charge  de  l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______ )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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