# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f9e1c76-910e-5e53-8bd9-ad7ddcb8efab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2018 A/383/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-383-2016_2018-06-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christian PRALONG et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/383/2016 ATAS/529/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 juin 2018 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
Monsieur B_____  recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/383/2016 

- 2/20 - 

 

 

EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en mars 1969, originaire du Maroc, 
arrivée en Suisse en 1995, divorcée, mère de deux enfants nés en 2005 et 2006, a 
travaillé comme secrétaire polyvalente-standardiste de 1993 à 2001, puis en 2004 
comme commise administrative pour l’office C______ (cf. curriculum vitae). Il 
ressort du rassemblement des comptes individuels AVS de l’assurée que celle-ci a 
travaillé jusqu’en 2001 avant de se retrouver au chômage. De 1996 à 2001, son 
revenu a oscillé entre CHF 41'000.- et CHF 53'300.- (cf. pce 29 OAI). 

2. Le 7 mai 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) en invoquant une spondylarthrite 
et une dépression, ainsi qu’une maladie génétique.  

3. Ont été versés au dossier :  

- une brève attestation rédigée le 2 septembre 2011 par le Professeur D_____, 

médecin-chef auprès du Stadtspital de Zürich, mentionnant l’existence d’une 
maladie congénitale provoquant une hypersensibilité à la lumière solaire : après 

quelques minutes seulement d’exposition, des douleurs massives peuvent apparaître, 
semblables à une brûlure ; il suffit que le soleil pénètre par une vitre ; les douleurs 

peuvent également apparaître sous un ciel couvert de nuages, ainsi que dans 

l’ombre ; elles peuvent durer plusieurs jours et entraînent un arrêt de travail ; en 
conséquence, l’assurée doit avoir la possibilité de travailler dans un local fermé et ne 
pas s’exposer longtemps à la lumière solaire sur le trajet du travail. 

- un bref certificat du 27 juillet 2011 du docteur E_____, du service de rhumatologie 

des hôpitaux universitaires de Genève (HUG), attestant suivre l’assurée pour une 
spondylarthrite avec atteinte importante de la colonne et des articulations.  

4. Dans un rapport du 23 juin 2012, le docteur F_____, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a confirmé une spondylarthrite ankylosante avec atteintes axiales et 
périphériques, apparue en juin 2010. Il a également mentionné, tout en précisant 
qu’elles étaient sans effet sur la capacité de travail : une protoporphyrie 
érythropoïétique diagnostiquée en 2011 et une carence en vitamine D.  

Depuis deux ans, l’assurée souffrait de rachialgies diffuses et de polyarthralgie 
prédominant le matin au lever et en fin de journée ; la situation s’était péjorée 
durant le printemps 2011.  

Le Dr F_____ ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail de l’assurée, dont il a 
indiqué qu’il ignorait si elle avait travaillé par le passé et dans quel domaine. 

 
 
 

 

A/383/2016 

- 3/20 - 

5. Le 13 août 2012, le docteur G____, spécialiste FMH en médecine interne, a 
confirmé les diagnostics précédemment posés en y ajoutant celui d’état anxio-
dépressif.  

Ce médecin, qui suit l’assurée depuis août 2011, a expliqué que c’était en juillet 
2011, lors d’une hospitalisation de sa patiente, qu’avait été détectée la 
protoporphyrie. C’était également au cours de cette hospitalisation, suite aux 
douleurs dorso-lombaires, qu’avaient été posé le diagnostic de maladie de 
Beschterev et mise en évidence une affection gastrique. 

En découlaient pour l’assurée l’impossibilité de s’exposer à la lumière et une forte 
limitation des mouvements dorso-lombaires. Selon lui, l’assurée pourrait tout de 
même travailler trois heures en position assise, deux en position debout, et éviter de 
se pencher, de s’accroupir ou encore de monter des escaliers. 

6. En septembre 2012, le Prof. D_____ a précisé n’avoir rencontré l’assurée qu’à une 
seule occasion, pour poser le diagnostic de maladie congénitale. 

7. Une enquête économique sur le ménage a été diligentée le 12 février 2013.  

Il y est relaté que l’assurée a travaillé de 1995 à 2001 comme secrétaire polyvalente 
à 100% avant d’être licenciée pour raisons économiques, qu’elle a par la suite été 
employée, d’août 2003 à août 2004, par le biais de l’office cantonal de l’emploi, 
comme commise administrative à 100%, qu’elle a eu deux enfants en 2005 et 2006, 
qu’elle a divorcé en janvier 2012, qu’elle ne reçoit aucune pension alimentaire de la 
part de son ex-mari - non solvable - et qu’elle bénéficie de l’aide sociale. À 
l’enquêtrice, l’assurée a déclaré qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à 100%. Ses 
enfants sont scolarisés et bénéficient du parascolaire, midis et soirs. Ils sont donc 
pris en charge quatre jours par semaine, de 8h à 18h, sauf le mercredi.  

L’enquêtrice a émis l’avis qu’un statut d’active à 80% devait être retenu comme 
« probable » et a retenu un empêchement dans la sphère ménagère de 34%.  

8. Le 15 avril 2013, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui nier le droit à toutes prestations au motif que le degré 
d’invalidité, fixé à 27%, était insuffisant pour ouvrir droit à des prestations. 

9. Le 14 mai 2013, l’assurée s’est opposée à ce projet en faisant valoir, notamment, 
que son état de santé s’était énormément dégradé depuis août 2012 : il s’était 
compliqué d’une grave dépression ; elle ne pouvait plus assumer les tâches 
journalières relatives à ses enfants et avait dû demander de l’aide pour le ménage 
quotidien. 

10. Le 8 mai 2013, le Dr G____ a confirmé une aggravation des symptômes de la 
spondylarthrite ankylosante postérieure à la demande de prestations et ce, malgré le 
traitement : sa patiente était davantage limitée dans ses mouvements et dans le 
maintien d’une position statique : rester assise plus d’une heure provoquait une 
augmentation des douleurs. Le médecin suggérait une réévaluation de la capacité de 
travail de sa patiente.  

 
 
 

 

A/383/2016 

- 4/20 - 

11. Le 3 mai 2013, le Dr F_____ a confirmé à son tour que, malgré une prise en charge, 
l’évolution n’avait pas été favorable : l’assurée souffrait désormais de douleurs 
sévères, malgré la prise d’anti-inflammatoires et des séances de physiothérapie. 

12. Dans un rapport ultérieur du 26 août 2013, le Dr F_____ a évalué la capacité de 
travail de sa patiente à 50% au poste de secrétaire. Il a énuméré comme limitations 
fonctionnelles : des difficultés à soulever des charges lourdes supérieures à 5kg, à 
rester debout ou à marcher plusieurs heures, les positions en porte-à-faux de la 
colonne lombaire et les mouvements de flexion-extension-rotation-inclinaison du 
rachis dorso-lombaire. Le médecin a souligné que s’y ajoutaient probablement des 
limitations d’ordre psychique, sur lesquelles il ne s’est pas prononcé.  

13. Le 27 janvier 2014, le Dr G____ a signalé que sa patiente était désormais suivie au 
plan psychique par le Centre de thérapies brèves (CTB). 

14. Par courrier du 24 juin 2014, l’assurée a informé l’OAI que, dans l’impossibilité 
d’assumer ses tâches ménagères, elle avait dû faire appel aux services de 
l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) et à ceux d’une femme de 
ménage, ce qu’a confirmé son médecin traitant (cf. certificat du 20 juin 2014 faisant 
état du besoin d’aide-ménagère à raison de deux fois par semaine pour assurer le 
repassage et le nettoyage et d’une fois par mois pour le nettoyage « à fond »). 

15. Dans un rapport du 17 juillet 2014, le Dr F_____ a qualifié l’état de sa patiente de 
stationnaire. 

16. L’assurée a brièvement séjourné à la Clinique genevoise de Montana, qui, dans un 
rapport du 28 septembre 2015, a retenu comme diagnostic principal celui de  
trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen avec somatisation, sans se 
prononcer sur la capacité de travail.  

17. L’assurée a été alors adressée au Centre d’expertises médicales de Nyon (CEMed) 
pour une expertise pluridisciplinaire confiée aux docteurs H____, spécialiste FMH 
en médecine interne générale et en rhumatologie et I____, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, lesquels ont rendu leur rapport le 9 décembre 2015. 

Au plan somatique, les experts ont relevé que l’assurée n’avait plus eu de crise 
d’hypersensibilité à la lumière depuis qu’elle suivait les consignes du 
Prof. D_____. Ils en ont tiré la conclusion que cette maladie orpheline n’était pas 
incapacitante - l’assurée avait d’ailleurs travaillé sans problème des années durant - 
pour autant que l’on respectât certaines conditions, à savoir, séjourner dans un local 
fermé et ne pas s’exposer longtemps à la lumière solaire.  

Sur le plan digestif, ont été notés un reflux et une colopathie fonctionnelle 
relativement bien contrôlée, sans impact sur la capacité de travail.  

Ont également été mentionnées une obésité et des infections urinaires récidivantes, 
non invalidantes.  

 
 
 

 

A/383/2016 

- 5/20 - 

Sur le plan rhumatologique, les experts ont mentionné des lombalgies dont ils ont 
précisé qu’elles s’étaient, au fil des ans, étendues aux autres segments du rachis, 
aux ceintures scapulaire et pelvienne et aux membres supérieurs. Les algies étaient 
désormais permanentes, seulement diurnes, exacerbées par les positions statiques 
ou en porte-à-faux, ou encore par les mouvements répétitifs et le port de charges. 
L’intensité douloureuse empêchait l’assurée de vaquer normalement à ses tâches 
ménagères, exécutées au compte-gouttes. Il était toutefois également relevé que 
l’assurée avait pu conserver la position assise durant 90 minutes pendant l’examen 
clinique.  

Les experts ont estimé que les douleurs - à caractère mécanique - et la raideur 
matinale inférieure à trente minutes étaient peu évocatrices d’une spondylarthrite 
ankylosante active. L’examen clinique avait montré une expansion thoracique de 
6 cm, un indice de Schober compatible avec une mobilité intervertébrale et une 
absence d’arthrite périphérique. L’absence de signes d’ankylose vertébrale sur les 
radiographies de la colonne dorsale parlait également contre une spondylarthrite 
ankylosante active au long cours. Les experts ont estimé que les douleurs du 
squelette étaient plutôt consécutives à des modifications dégénératives lombaires 
(en L3-L4 et L4-L5) et cervicales. Ils n’ont noté aucun signe neurologique 
périphérique de déficit moteur ou sensitif et l’examen neurologique central s’est 
révélé normal. Les experts en ont tiré la conclusion que les douleurs des ceintures et 
de la racine des membres étaient plutôt à mettre en relation avec une fibromyalgie, 
d’autant qu’ils ont relevé 14 points Smythe positifs sur 18, ainsi qu’une discordance 
entre l’importance des plaintes et les constatations objectives, les performances 
quotidiennes d’une mère au foyer avec deux enfants à charge et la présence de 
signes de non-organicité. Ils en ont conclu qu’il y avait incontestablement 
accentuation des symptômes, probablement pour raisons psychologiques. 

Sur le plan psychique, l’anamnèse et l’examen avaient montré des traits de 
personnalité histrionique. Les experts ont conclu à une humeur anxieuse d’intensité 
moyenne et à une humeur dépressive de faible intensité. Ils n’ont pas relevé de 
troubles cognitifs. Ils ont souligné une observance très irrégulière de la médication 
au vu des taux plasmatiques, d’ailleurs non contestée par l’assurée. En conclusion, 
selon eux, le tableau clinique était compatible avec un diagnostic de trouble 
dépressif récurrent épisode léger avec symptômes somatiques, des traits de 
personnalité histrionique et des comportements alimentaires boulimiques non 
incapacitants. Les experts ont retenu également le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant.  

S’agissant du trouble somatoforme, ils ont précisé qu’il n’était associé à aucun 
autre diagnostic psychiatrique sévère, qu’il n’y avait pas de processus maladif 
s’étendant sur plusieurs années, pas de perte d’intégration sociale, que le traitement 
était mis en échec par l’expertisée et sa mauvaise compliance. L’assurée avait vécu 
des manques et des agressions, mais avait su faire preuve d’une certaine résilience, 
avait réussi à émigrer et, malgré ses difficultés, avait conservé et développé son rôle 

 
 
 

 

A/383/2016 

- 6/20 - 

de famille monoparentale ; elle disposait donc d’un certain nombre de ressources 
personnelles, était capable de jugement, apte à initier des actions et à les conduire à 
leur terme de façon adaptée et cohérente. 

Les experts ont relevé l’existence de facteurs d’exagération. Ils ont également 
indiqué que, lorsque l’assurée était particulièrement motivée, elle était capable 
d’être fonctionnelle et les aides sociales lui permettaient de fonctionner sur le plan 
social.  

En définitive, les experts ont conclu à une capacité de travail de 100% dans 
l’activité exercée précédemment, à condition de respecter les limitations définies 
par le Prof. D_____. Il n’y a eu d’incapacité de travail que durant l’hospitalisation 
de l’assurée à la clinique de Montana, c’est-à-dire du 4 au 17 août 2015.  

18. Dans un rapport du 16 novembre 2015, le docteur J____, spécialiste FMH en 
radiologie, a noté une minime spondylarthrose cervicale au niveau C6-C7 et 
l’absence d’anomalie dorsale au niveau D9-D10. 

19. Le dossier de l’assurée a alors été soumis au Service médical régional (SMR), qui, 
le 4 janvier 2016, a émis l’avis que l’expertise était pertinente, que le syndrome 
somatoforme douloureux avait été analysé à la lumière des nouveaux indicateurs.   

20. Par décision du 8 janvier 2016, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation. 

L’OAI a considéré l’assurée comme active à 80%. Si, depuis juillet 2011, ses 
capacités de travail et de gain étaient notablement restreintes, l’état de santé de 
l’assurée ne constituait selon lui pas une limitation durable dans une activité 
adaptée, exigible sans nouvelle formation.  

À cet égard, l’OAI s’est référé à l’expertise médicale pluridisciplinaire concluant à 
une pleine capacité de travail dans l’ancienne activité, à condition de l’exercer dans 
un local fermé et de ne pas s’exposer trop longtemps à la lumière solaire sur le 
trajet jusqu’au lieu de travail.  

Dès lors, l’OAI a procédé à une évaluation théorique du degré d’invalidité : 
comparant le revenu que l’intéressée aurait obtenu dans son ancienne activité 
(CHF 57'701.-) avec celui qu’aurait pu lui procurer la même année une activité 
adaptée (CHF 38'332.- selon l’Enquête sur la structure des salaires de l'Office 
fédéral de la statistique [ESS] en tenant compte d’une réduction supplémentaire de 
10% pour les limitations fonctionnelles et le taux d’activité), l’OAI a abouti à une 
diminution de la capacité de gain de 24% dans la sphère lucrative, soit un degré 
d’invalidité de 20%. 

Y ajoutant l’empêchement de 34% mis en évidence par une enquête ménagère - soit 
7% de degré d’invalidité -, l’OAI a obtenu un degré d’invalidité global de 27%, 
insuffisant pour ouvrir droit à des prestations. 

 
 
 

 

A/383/2016 

- 7/20 - 

Des mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires, le marché du travail offrant 
un éventail suffisamment large d’activités légères susceptibles de convenir à 
l’assurée sans aucune formation particulière. 

21. Par écriture du 4 février 2016, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, à 
laquelle elle a reproché de ne pas tenir compte de son « vrai état de santé ». 

22. Invitée à compléter son argumentation, l’assurée s’est exécutée en date du 8 février 
2016, par le biais de son conseil. 

La recourante conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 
1er novembre 2012, avec suite de frais et dépens.  

La recourante conteste le statut d’active à 80%. Elle allègue que la dernière activité 
d’assistante administrative qu’elle a occupée était exercée à 100% et qu’elle a 
toujours affirmé de manière constante qu’en bonne santé, elle aurait continué à 
travailler à plein temps, comme cela résulte du rapport d’enquête ménagère à 
domicile du 12 mars 2013.  

En substance, elle reproche aux experts de n’avoir pas tenu compte de l’évolution 
de son état de santé, pas plus que des nombreuses limitations mentionnées dans le 
rapport du SMR du 22 octobre 2012 ou encore du rapport du 8 octobre 2015 
concluant à une discopathie et à une arthrose sacro-iliaque importantes.  

La recourante rappelle que la jurisprudence en matière de troubles somatoformes et 
autres affections psychosomatiques comparables a récemment évolué. Selon elle, 
l’évaluation des experts, succincte et lacunaire, ne saurait suffire pour apprécier son 
état de santé à la lueur des exigences de cette nouvelle jurisprudence. En particulier, 
les experts n’ont pu exclure l’existence d’une affection organique à l’origine de tout 
ou partie de ses douleurs, puisqu’ils ont retenu une probable spondylarthrite 
ankylosante, sans expliquer pour quelle raison celle-ci était finalement écartée du 
tableau clinique déterminant pour évaluer sa capacité de travail.  

La recourante fait également grief à l’intimé de ne pas avoir examiné quelles 
activités concrètes pourraient s’ouvrir à elle, malgré une liste impressionnante de 
limitations fonctionnelles, confirmées par le SMR. Elle veut pour preuve de ses 
limitations l’empêchement de 37% retenu dans la sphère ménagère, qui démontre 
selon elle un handicap important dans les activités quotidiennes.  

Enfin, la recourante fait remarquer qu’en tout état de cause, le seuil minimum de 
20% lui ouvrant droit à des mesures de reclassement est atteint. 

23. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 8 mars 2016, a conclu au rejet 
du recours. 

24. Par écriture du 7 avril 2016, la recourante a indiqué renoncer à produire un nouveau 
rapport de son psychiatre traitant, le docteur K____. 

Pour le reste, elle allègue avoir craint, lors de l’enquête ménagère, d’avouer qu’elle 
peinait à s’occuper correctement de ses enfants, de peur que leur garde ne lui soit 

 
 
 

 

A/383/2016 

- 8/20 - 

retirée. C’est la raison pour laquelle elle a répondu par l’affirmative à la question de 
savoir si elle pouvait s’en occuper. En réalité, parfois, le matin, elle est incapable de 
se lever et les laisse aller seuls à l’école ; elle éprouve en outre d’énormes 
difficultés à assurer le suivi de leur scolarité. 

25. Par écriture du 13 janvier 2016 [recte 2017], la recourante a informé la Cour de 
céans qu’elle n’était plus suivie par le Dr K_____ mais par la doctoresse  L_____, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, dont elle a produit, quelques 
jours plus tard, un rapport établi le 17 janvier 2017. 

Ce médecin y atteste suivre l’assurée de manière bihebdomadaire depuis le 
5 septembre 2016, relate ensuite longuement les plaintes et dires de sa patiente et 
retient finalement le diagnostic de trouble affectif bipolaire, épisode actuel de 
dépression sévère sans symptômes psychotiques.  

Selon le nouveau psychiatre traitant, il y a eu péjoration et, désormais, l’état 
psychique de l’assurée l’empêche de reprendre une quelconque activité 
professionnelle : l’intéressée a besoin d’être cadrée, motivée et de définir des 
priorités. Il lui faut en outre développer des stratégies d’adaptation et prévenir les 
épisodes de manie en régulant le sommeil, l’alimentation et la pratique d’activités 
physiques. 

26. À également été versée au dossier un lettre de sortie du 1er janvier 2017 des HUG, 
posant le diagnostic principal d’hémisyndrome sensitivo-moteur gauche d’origine 
fonctionnelle probable. 

27. Par écriture du 22 février 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions en rappelant 
que la décision litigieuse remonte au 8 janvier 2016 et qu’elle se fonde sur 
l’expertise du 9 décembre 2015.  

L’intimé fait valoir que le nouveau psychiatre traitant, qui ne suit la recourante que 
depuis septembre 2016, ne fait pour l’essentiel que rapporter les dires de sa patiente 
et ne permet pas de s’écarter des conclusions de l’expertise. 

28. Entendue en date du 5 octobre 2017, la Dresse L_____, a indiqué avoir eu 
connaissance de l’expertise du CEMed, mais conclure pour sa part, sur la base de 
ses observations cliniques et des dires de l’assurée, à un trouble affectif bipolaire, 
diagnostic dont elle a émis l’avis qu’il était difficile à poser sur la base d’un 
examen de quelques heures seulement. 

À la question de savoir pourquoi, à son avis, aucun des spécialistes précédents 
n’avait non plus retenu ce diagnostique, le témoin a répondu qu’aux dires de 
l’assurée, c’était la première fois qu’un lien de confiance avec un thérapeute s’était 
réellement établi au point qu’elle puisse s’ouvrir aussi librement. Jusqu’alors, elle 
avait peur d’être jugée et avait possiblement tu certains éléments, par honte ou 
culpabilité. Qui plus est, elle n’avait précédemment jamais été suivie 
rigoureusement sur une longue durée. 

 
 
 

 

A/383/2016 

- 9/20 - 

Le témoin a dit s’être basé non seulement sur les dires de sa patiente mais 
également sur ses propres observations cliniques : l’assurée se livre à des achats 
compulsifs dans de telles proportions qu’ils la conduisent à dilapider 
immédiatement le peu que lui donne l’Hospice général ; ces impulsions sont plus 
fortes qu’elle et se font au détriment de ses besoins vitaux ; elle pleure 
fréquemment ; elle est en proie à une forte culpabilité, à des sentiments de honte et 
de dévalorisation ; elle fait également état d’idées noires, voire suicidaires ; il lui est 
arrivé d’oublier des rendez-vous, car elle souffre de troubles de la mémoire et de la 
concentration.  

Le témoin dit avoir également eu connaissance d’un retrait social important : 
l’assurée s’isole même de ses amis, envers lesquels elle éprouve un sentiment de 
honte ; elle hésite à les inviter chez elle car elle n’arrive pas à entretenir son 
intérieur ; bien que ses amis insistent, elle trouve des excuses pour les tenir à 
l’écart. 

Selon le témoin, il existe chez l’assurée une souffrance psychique énorme, donnant 
lieu à des épisodes de palpitations, d’oppression thoracique, de tremblements sous 
l’effet de l’anxiété. Il lui arrive fréquemment de faire appel à SOS médecins ou aux 
urgences lorsqu’elle est en proie à des attaques de panique. Là encore, elle a honte, 
ce qui la pousse à s’adresser à des organismes auxquels elle n’a pas déjà fait appel 
et qui ne la connaissent pas.  

L’assurée souffre d’angoisses d’anticipation persistantes et importantes. Elle 
culpabilise beaucoup quant à son rôle de mère, craint de ne pas se montrer à la 
hauteur et de perdre la garde de ses enfants. Cette angoisse majeure est sans doute 
ce qui l’a retenue de se dévoiler auprès des autres médecins.  

Le témoin a ajouté avoir personnellement assisté à des épisodes mixtes (rires 
immotivés, tendance logorrhéique, exaltation, discours désorganisé, etc.), surtout au 
printemps 2017, entre mars et mai.  

Un traitement à base de stabilisateurs de l’humeur et d’antidépresseurs (Seroquel, 
Lamictal et Sertraline) a été  instauré, auquel a été ajouté du Symfonia pour les 
troubles de la mémoire, que l’assurée n’a cependant pas toléré (nausées, céphalées, 
vomissements, vertiges), de sorte que les traitements ont dû être interrompus en 
attendant le résultat des investigations gastroentérologiques. 

Depuis septembre 2016, l’état de l’assurée a été fluctuant : des périodes de 
renfermement total sur elle-même - durant lesquelles elle ne répondait pas même au 
téléphone - ont alterné avec d’autres, au cours desquelles elle sollicitait urgemment 
une assistance. 

Le témoin a indiqué qu’il était fort possible que l’état de sa patiente se soit dégradé 
entre le moment de l’expertise - réalisée fin 2015 - et le début de sa prise en charge  
- en septembre 2016. 

 
 
 

 

A/383/2016 

- 10/20 - 

Le témoin a ajouté avoir même envisagé de déposer, en octobre 2016, une demande 
de curatelle ; cela aurait aidé l’assurée dans ses démarches administratives, car elle 
ne peut les assumer elle-même, et, partant, contribué à diminuer son stress et les 
possibilités de décompensation. L’assurée s’y est toutefois opposée, par crainte, une 
fois de plus, de se voir retirer la garde de ses enfants. 

Enfin, le témoin a indiqué qu’après plus d’une année de suivi, ses conclusions 
restaient les mêmes que celles prises dans son rapport de janvier 2017.  

29. Par écriture du 25 octobre 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions, faisant 
valoir en substance que si une éventuelle dégradation de l’état de santé de l’assurée 
est survenue, cela ne peut être que postérieurement à la décision litigieuse.  

 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA et 
62ss LPA). 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de nier à la recourante le 
droit à toute prestation par décision du 8 janvier 2016.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

 
 
 

 

A/383/2016 

- 11/20 - 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22sur+un+march%E9+du+travail+%E9quilibr%E9%22+%2B%22ne+se+confond+pas+avec+le+degr%E9+de+l%27invalidit%E9%22+%2B%22%E9valuation+m%E9dico-th%E9orique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-343%3Afr&number_of_ranks=0#page348
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22sur+un+march%E9+du+travail+%E9quilibr%E9%22+%2B%22ne+se+confond+pas+avec+le+degr%E9+de+l%27invalidit%E9%22+%2B%22%E9valuation+m%E9dico-th%E9orique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281

 
 
 

 

A/383/2016 

- 12/20 - 

Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

9. En l’espèce, il convient en premier lieu de se poser la question du statut de la 
recourante, celle-ci contestant celui d’active à 80% que lui a reconnu l’intimé. 

C’est à juste titre que la recourante reproche à l’enquêtrice d’avoir conclu à un 
probable taux d’activité de 80% sans motivation. En effet, la recourante - qui n’était 
âgée que de 46 ans au moment de la décision litigieuse - a toujours proclamé sa 
volonté de continuer à travailler à 100% si sa santé le lui avait permis. Elle a 
d’ailleurs toujours travaillé à plein temps précédemment. Certes, c’était avant la 
naissance de ses enfants. En 2016, date de la décision litigieuse, ceux-ci étaient 
scolarisés et pris en charge quatre jours sur cinq. Il se serait donc simplement agi, 
pour la recourante, de trouver une solution de garde pour le mercredi. On relèvera 
au surplus qu’en 2016, les enfants étaient déjà âgés de 9 et 10 ans et donc déjà dotés  
d’une certaine autonomie. Conclure arbitrairement que, parce qu’elle a des enfants, 
la recourante ne pourrait pas travailler à plein temps témoigne d’une 
méconnaissance de la condition féminine actuelle. D’autant plus dans une situation 
telle que celle de la recourante, qui doit faire face à des problèmes financiers 
d’envergure, rendant tout revenu supplémentaire bienvenu.   

Au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, il convient donc de 
reconnaître à la recourante un statut d’active à 100%. Ce premier grief de la 
recourante s’avère bien fondé.  

10. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_55%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-353%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_22%2F2010&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-146%3Afr&number_of_ranks=0#page146

 
 
 

 

A/383/2016 

- 13/20 - 

considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

11. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

12. Le Tribunal fédéral a durant longtemps déterminé les conditions auxquelles des 
tableaux cliniques psychosomatiques (cf. ATF 137 V 64, consid. 4.3, p. 69) 
pouvaient donner droit à une rente d’invalidité (ATF 130 V 352, consid. 2.2.2, p. 
353, ATF 131 V 49, consid. 1.2, p. 50) en se basant sur la présomption qu’il était 
possible de surmonter un trouble douloureux somatoforme ou ses effets par un 
effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail pouvait résulter de facteurs déterminés, 
qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable de fournir 
cet effort de volonté. Au premier plan figurait l’existence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Les autres critères 
déterminants étaient : la présence d’affections corporelles chroniques, un processus 
maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie 
inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au 

 
 
 

 

A/383/2016 

- 14/20 - 

plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit 
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, « fuite dans la maladie ») et l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents types de 
traitement), en dépit de l'attitude coopérative de le personne assurée (ATF 130 V 
352).  

Mais dans un arrêt relativement récent (9C_492/2014 du 3 juin 2015), notre Haute 
Cour a repensé la jurisprudence établie depuis l’ATF 130 V 352 en tenant compte, 
d’une part, de l’expérience accumulée au cours des onze années s’étant écoulées 
depuis cet arrêt de principe, d’autre part, des critiques formulées par la doctrine 
médicale et juridique à l’encontre de cette jurisprudence et de sa mise en œuvre.  

Le Tribunal fédéral a choisi de remplacer le modèle règle/exception ayant cours 
jusqu’alors par une grille d’analyse structurée et normative (arrêt op. cit. 
consid. 3.6). Il préconise une nouvelle méthode pour apprécier la question de savoir 
si le trouble douloureux diagnostiqué entraîne une incapacité de travail entière ou 
partielle : au moyen d’un catalogue d’indicateurs, la capacité de travail 
effectivement atteignable est soumise à une appréciation symétrique sans résultat 
prédéfini – qui tient compte des facteurs extérieurs incapacitants, d’une part, des 
potentiels de compensation (ressources), d’autre part (arrêt op. cit. consid. 3.6).  

Il sied toutefois de souligner que l’abandon de la présomption du caractère 
surmontable de la douleur n’a pas d’influence sur l’exigibilité et la nécessité d’une 
preuve objective : il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable. 

13. Les observations médicales constituent le point de départ de l’examen du droit à la 
rente conformément aux art. 4 al. 1 LAI et 6ss LPGA (en particulier l’art. 7 
al. 2 LPGA) : une limitation de la capacité de travail ne peut donner droit à des 
prestations que si elle résulte d’une atteinte à la santé ayant fait l’objet d’un 
diagnostic indiscutable, établi par un médecin spécialiste de la discipline 
concernée) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (arrêt op. cit., consid. 2.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3).  

14. Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité.  

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2).  

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

 
 
 

 

A/383/2016 

- 15/20 - 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas.  

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés.  

L'égalité de traitement commande en effet de soumettre tous les tableaux cliniques 
présentant des syndromes sans origine pathogène ou étiologique claire aux mêmes 
exigences en matière d'assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 70/07 du 14 avril 2008 consid. 5). Ainsi, les principes jurisprudentiels développés 
en matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1).  

15. La nouvelle approche préconisée par le Tribunal fédéral entraîne des adaptations 
dans la formulation des indicateurs et un certain élargissement matériel des aspects 
déterminants de l’examen. S’il est ainsi possible de se baser sur la liste de critères 
utilisée jusqu’alors, cette liste doit cependant être utilisée en tenant toujours compte 
des circonstances du cas particulier (il ne s’agit pas d’une « check-list où il suffit de 
cocher des rubriques ») et elle n’est pas non plus immuable en tant que telle, mais 
ouverte aux connaissances médicales nouvellement établies qui, en tant que réalités 
juridiques, marquent la conception de la liste de leur empreinte (cf. arrêt op. cit. 
consid. 4.1.1). Il s’impose dès lors d’abandonner l’importance prioritaire de la 
comorbidité psychique et de renoncer à faire référence au bénéfice primaire de la 
maladie. 

On ne parle plus de « critères » mais d’« indicateurs », c'est-à-dire d’éléments de 
preuve déterminants servant à établir un état de fait donné (arrêt op. cit. consid. 
4.1.29.), les réponses des experts médicaux constituant des indices devant aider à 
pallier à la difficulté d’apporter la preuve dans l’évaluation de l’incapacité de 
travail lors de troubles psychosomatiques.  

Ces indicateurs peuvent être systématisés de la manière suivante :  

 catégorie « degré de gravité fonctionnel »  

 - complexe « atteinte à la santé » :   

- expression des éléments pertinents pour le diagnostic 

- succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard  

- comorbidités  

 - complexe « personnalité » : diagnostic de la personnalité, ressources personnelles 

 - complexe « contexte social »  

 catégorie « cohérence » (comportement ) 

 
 
 

 

A/383/2016 

- 16/20 - 

 - limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines de la vie  

 - poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie (cf. traitements et 

réadaptation) 

16. 1. Le premier indicateur mentionné est celui de « l’expression des éléments 
pertinents pour le diagnostic et des symptômes ».  

A cet égard, on attend des experts que leurs constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles qui résultent de l’atteinte des conséquences 
(directes) de facteurs non assurés. C’est dans ce cadre qu’il convient d’examiner, 
par exemple, s’il y a exagération, sans qu’il faille a priori exclure de ce fait une 
atteinte à la santé significative sur le plan juridique. La gravité de l’évolution de la 
maladie doit aussi être rendue plausible à l’aide de tous les éléments disponibles 
provenant de l’étiologie et de la pathogenèse déterminantes pour le diagnostic.  

2. Le second indicateur mentionné est le succès du traitement ou la résistance à cet 
égard, c’est-à-dire l’évolution et le résultat des thérapies.  

 L’échec définitif d’une thérapie médicalement indiquée, réalisée lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif, 
alors qu’on ne pourra rien déduire s’agissant du degré de gravité de la pathologie si, 
en revanche, le traitement resté sans résultat ne correspond pas (ou plus) à l’état 
actuel de la médecine ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce. Les troubles 
psychiques de type somatoforme ne sont considérés comme invalidants que s’ils 
sont graves et qu’ils ne peuvent pas (ou plus) être traités médicalement, ce qui 
découle a contrario de la jurisprudence constante (parmi beaucoup d’autres, cf. arrêt 
9C_736/2011 du 7 février 2012, consid. 4.2.2.1 et autres références citées) à 
laquelle le Tribunal fédéral considère qu’il convient de se tenir.  

3. Le troisième indicateur réunit les anciens critères de « comorbidité 
psychiatrique » et de « maladies physiques concomitantes », en vertu de la nécessité 
de l’approche globale des interactions et autres corrélations du trouble douloureux 
avec l’ensemble des pathologies concomitantes préconisée par le Tribunal fédéral.  

 Il est renoncé à l’importance prépondérante accordée jusqu’alors à la comorbidité 
psychiatrique : la comorbidité psychique n’est plus prioritaire de manière générale 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive la personne assurée de 
ressources. L’importance accordée jusque là à « sa gravité, son acuité et sa durée » 
n’est plus relevante.  

 Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel, 
n’est pas une comorbidité mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

 Le Tribunal fédéral, s’interrogeant sur l’existence d’une relation linéaire entre le 
nombre de douleurs physiques ne s’expliquant pas suffisamment d’un point de vue 

 
 
 

 

A/383/2016 

- 17/20 - 

organique et le degré de gravité de l’atteinte fonctionnelle, a souligné qu’il 
convenait d’éviter de retomber dans un examen schématique de type « plus le 
nombre des diverses plaintes est grand, plus les limitations fonctionnelles sont 
élevées ». 

4. A ces trois premiers indicateurs concernant le degré de gravité fonctionnel de 
l’atteinte à la santé, s’ajoute un quatrième, relatif à la personnalité.  

En effet, du fait de la prise en compte renforcée des ressources, le complexe de la 
personnalité (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales) gagne en importance. Il s’agit de tirer des déductions sur la capacité 
de travail et de clarifier les répercussions fonctionnelles de l’atteinte à la santé. 
Mais, vu que le diagnostic de la personnalité dépend dans une plus forte mesure du 
médecin qui effectue les examens que d’autres indicateurs, les exigences en matière 
de motivation sont ici particulièrement élevées (cf. arrêt op. cit. consid. 4.3.2).   

5. Enfin, le contexte social, qui influence aussi la manière dont se manifestent 
concrètement les effets de l’atteinte à la santé, constitue un cinquième indicateur.  

17. L’aspect de la cohérence étant décisif en matière de preuve (arrêt op. cit. 
consid. 4.4), des indicateurs sont là aussi envisagés par le Tribunal fédéral.  

1. En premier lieu, celui de la limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les 
domaines comparables de la vie, qui revient à se demander si la limitation en 
question se manifeste de la même manière dans la profession et l’activité rémunérée 
(ou, pour les personnes sans activité lucrative, dans les actes habituels de la vie), 
d’une part, et dans les autres domaines de la vie (p. ex. l’organisation des loisirs), 
d’autre part. Il est recommandé d’effectuer une comparaison avec le niveau 
d’activité sociale avant la survenance de l’atteinte à la santé. Le niveau d’activité de 
la personne assurée doit toujours être considéré en relation avec l’incapacité de 
travail alléguée (arrêt op. cit. consid. 4.4.1). 

2. En second lieu, la prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la 
mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet (en 
complément au point de vue du succès du traitement et de la réadaptation ou de la 
résistance à ceux-ci) d’évaluer le poids effectif des souffrances. Un comportement 
manquant de cohérence est, là aussi, un indice que la limitation alléguée serait due à 
d’autres raisons qu’une atteinte à la santé assurée (arrêt op. cit. consid 4.4.2).  

18. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

 
 
 

 

A/383/2016 

- 18/20 - 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

19. Il convient encore de préciser que les expertises mises en œuvre selon l’ancien 
standard de procédure ne perdent pas en soi valeur de preuve : il convient de 
procéder à un examen global du cas particulier avec ses spécificités et les griefs 
invoqués et d’examiner dans chaque cas si l’expertise administrative et/ou juridique 
demandée - le cas échéant dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par 
des spécialistes - permet ou non une évaluation concluante à la lumière des 
indicateurs déterminants. Suivant le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, 
un complément ponctuel peut suffire (cf. arrêt du TF op. cit. consid. 8).  

20. En l’espèce, se pose tout d’abord la question de la valeur probante à accorder au 
rapport d’expertise pluridisciplinaire.  

Contrairement à ce que soutient la recourante, ce rapport répond aux réquisits de la 
nouvelle jurisprudence en matière de trouble somatoforme et de fibromyalgie, 
puisqu’il examine les différents indicateurs nouvellement énumérés. Qui plus est, 
ses conclusions sont cohérentes, convaincantes et étayées par une anamnèse et une 
description détaillées des plaintes et des observations cliniques des examinateurs. 
En outre, force est de constater que les médecins traitants n’ont amené aucun 
élément objectif qui aurait été négligé lors de l’expertise. En particulier, le 
psychiatre traitant actuel a convenu qu’une péjoration avait pu se produire entre le 
moment de l’expertise - en décembre 2015 - précédant donc de peu la décision 
litigieuse - et le début de son suivi, entamé près d’une année plus tard, en septembre 
2016. Eu égard à ces éléments, rien ne justifie donc de s’écarter des conclusions des 
experts.  

S’agissant en particulier de la spondylarthrose ankylosante mentionnée par le 
médecin traitant et le Dr F_____ en 2012, les experts ont expliqué de manière 
détaillée - contrairement à ce qu’allègue la recourante - les raisons pour lesquelles 

 
 
 

 

A/383/2016 

- 19/20 - 

ils ont considéré qu’elle n’était pas active. Ils ont expliqué que la symptomatologie 
était « peu évocatrice » d’une atteinte active (p. 19 du rapport), fait corroboré par 
une expansion thoracique de 6 cm., un indice de Schober compatible avec une 
mobilité intervertébrale, l’absence d’arthrite périphérique et l’absence de signes 
d’ankylose vertébrale sur les radiographies de la colonne dorsale. C’est pour toutes 
ces raisons qu’ils ont finalement estimé que les douleurs des ceintures et de la 
racine des membres étaient plutôt à mettre en relation avec une fibromyalgie, 
diagnostic par ailleurs confirmé par leurs autres observations cliniques et la 
présence de signes de non-organicité.  

Au vu des différentes observations des experts - existence d’une exagération des 
symptômes, absence de perte d’intégration sociale, mauvaise compliance admise de 
la part de l’assurée - et donc résistance au traitement -, existence de ressources 
personnelles sous la forme d’une certaine résilience, notamment -, leurs conclusions 
en faveur d’une pleine capacité de travail conservée dans l’activité habituelle à 
condition de respecter les limitations du prof. D_____ ne peuvent qu’être suivies.  

Pour le reste, il est loisible à l’assurée de déposer une nouvelle demande de 
prestations si elle considère qu’il y a eu, postérieurement à la décision litigieuse, 
une péjoration de son état de santé susceptible d’influencer favorablement son droit 
aux prestations.  

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Étant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

  

 
 
 

 

A/383/2016 

- 20/20 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le