# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ab30615-2fb3-5d51-9a65-bfaee7de851e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.08.2008 A/1993/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1993-2008_2008-08-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1993/2008 ATAS/850/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 5 août 2008 
 

 

 

 

En la cause 

 

 

 

Madame L__________, domiciliée à ONEX recourante 

 

 

 

contre  

 

 

 

HELSANA ASSURANCES SA, sise case postale, 1001 

LAUSANE 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1993/2008 

- 2/3 - 

Attendu en fait que le 6 juin 2008, Madame L__________ a demandé au Tribunal de 

céans de "bien vouloir mettre fin à l'action de poursuite par HELSANA des 

revendications injustifiées et de son cortège de frais dont elle-même a provoqué", au 

motif qu'elle avait résilié son contrat auprès de cet assureur avec effet au 31 décembre 

2006 ; 

Que par courrier du 27 juin 2008, constatant que la Commission de surveillance des 

offices des poursuites et des faillites avait "débouté l'assureur de ses revendications", 

elle a prié le Tribunal de céans de "bien vouloir classer ladite affaire"; 

Que ce courrier a été transmis à HELSANA ASSURANCES SA le 1
er 

juillet 2008 ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi 

genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 

(LAMal). 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'assurée a retiré sa demande le 27 juin 2008 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 

 

 

 

 

A/1993/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le