# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27264a9b-32cf-559b-85b6-044a5063d11e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-02-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.02.2025 E-5741/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5741-2022_2025-02-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5741/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  f é v r i e r  2 0 2 5  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Cameroun,   

représenté par Meriem El May,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 9 novembre 2022. 

 

 

 

E-5741/2022 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______, ressortissant camerounais, a déposé une demande d’asile en 

Suisse, le 12 mars 2022. 

B.  

Entendu, le 29 mars 2022 (entretien individuel Dublin), au sujet de son état 

de santé, il a déclaré bien se porter physiquement. Le 3 juin 2022, son 

psychologue a diagnostiqué de l’anxiété ainsi qu’un trouble de l’adaptation 

et lui a prescrit un antidépresseur ainsi qu’un neuroleptique, lui fixant un 

autre rendez-vous un mois plus tard. L’intéressé ne s’est pas présenté à 

cet entretien (cf. pièce n° (…) du dossier du SEM). 

C.  

Entendu de manière approfondie, le 1er juillet 2022, sur ses motifs d’asile 

lors d’une première audition, puis à l’occasion d’une audition 

complémentaire, le 29 septembre suivant, le recourant a déclaré être né à 

B._______ (région de l’Ouest). Contraint de déménager au gré des 

déplacements professionnels de son père, militaire de carrière, il aurait 

grandi à C._______ (région du Centre), puis aurait vécu avec ses parents 

et ses deux sœurs cadettes à D._______ (région du Sud-Ouest). De 2015 

à 2017, il aurait habité dans une cité universitaire à E._______ (région du 

Littoral), où il aurait décroché un brevet de (…). Souhaitant poursuivre ses 

études, il se serait rendu en Ukraine, en 2018, pour y étudier (…). Il y aurait 

vécu pendant plusieurs années au bénéfice d’un permis de séjour 

temporaire (renouvelable) pour étudiant. 

Il a expliqué avoir également quitté le Cameroun pour l’Ukraine afin de fuir 

les brimades et la pression de son entourage. Depuis l’enfance, il aurait 

fait l’objet de moqueries et d’insultes de la part de ses proches et de ses 

camarades, en raison de son attitude efféminée. Ses parents l’auraient 

incité à changer son comportement, son père lui faisant comprendre qu’il 

avait honte de lui. Plus tard, le recourant aurait accepté qu’il était 

homosexuel, mais n’en aurait parlé à personne, étant donné qu’il provenait 

d’une famille religieuse et que l’homosexualité n’était pas tolérée dans son 

pays. En Ukraine, il aurait eu ses premières expériences avec des 

hommes, faisant toutefois croire à ses parents au pays qu’il était en couple 

avec une femme. 

A la demande de ses parents, il serait retourné au Cameroun pour le 

baptême de ses sœurs, du (…) janvier au (…) février 2022. Son entourage 

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l’aurait questionné au sujet de son mode de vie, sa mère faisant pression 

sur lui pour qu’il se marie. Lors de ce séjour, l’intéressé aurait rencontré un 

jeune homme prénommé M., proche de sa famille, avec qui il aurait débuté 

une relation amoureuse. Peu de temps après son retour en Ukraine, il 

aurait décidé de mettre un terme à cette relation, mais M. aurait menacé 

de dévoiler son homosexualité à sa famille s’il rompait le contact, sans 

toutefois mettre ses menaces à exécution. 

L’éclatement de la guerre en Ukraine aurait motivé son départ de ce pays. 

Il serait arrivé en Suisse, le 11 mars 2022, après avoir transité par la 

Hongrie et l’Allemagne. Il n’aurait pas osé retourner vivre au Cameroun par 

crainte d’être arrêté et poursuivi en raison de son orientation sexuelle. 

A l’appui de sa demande d’asile, il a déposé son passeport camerounais 

établi, le (…) septembre 2020, ainsi qu’un permis de résidence temporaire 

en Ukraine, valable du (…) août 2021 au (…) août 2022. Le premier 

document comporte des tampons d’entrée et de sortie du Cameroun en 

date des (…) janvier, respectivement (…) février 2022, ainsi que deux 

tampons de sortie d’Ukraine, datés du (…) janvier et du (…) mars 2022. Il 

a également déposé des captures d’écran de messages (SMS) échangés 

avec M. entre le 25 février et le 26 mars 2022. 

D.  

Par décision du 9 novembre 2022, notifiée le jour suivant, le SEM a rejeté 

la demande d’asile de l’intéressé, estimant que ses déclarations ne 

satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncés à l’art. 7 LAsi 

(RS 142.31), prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 

cette mesure. 

E.  

Le 12 décembre 2022, A._______ a recouru contre cette décision auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu, 

principalement, à l’annulation de cette décision, à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, au 

prononcé d’une admission provisoire pour illicéité, voire inexigibilité de 

l’exécution du renvoi. Il a demandé à être dispensé du paiement de 

l’avance des frais de procédure et a sollicité l’assistance judiciaire totale. 

Il a notamment joint à son recours une lettre de l’Association F._______ du 

9 décembre 2022 relevant qu’il en serait membre depuis juillet 2022, vivrait 

ouvertement son homosexualité, prendrait activement part à la vie de la 

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communauté LGBTIQ+ et participerait aux activités de groupe. Il a produit 

une attestation des G._______ du 12 décembre 2022, dont il ressort qu’il 

bénéficie d’entretiens médico-infirmiers hebdomadaires auprès du (…) de 

la H._______ depuis le 17 octobre 2022, le médecin annonçant 

l’établissement d’un rapport ultérieur. 

F.  

Par ordonnance du 21 décembre 2022, la juge instructeur a imparti à 

l’intéressé un délai échéant le 13 janvier 2023 pour produire le rapport 

médical annoncé dans le recours. 

G.  

Sur demande de l’intéressé, la juge instructeur à prolongé ce délai à deux 

reprises. Le 7 mars 2023, le recourant a produit un rapport médical établi, 

la veille, par les G._______. 

H.  

Le 28 juin 2023, le recourant a informé le Tribunal avoir participé à la 

manifestation "(…)" deux semaines auparavant. Il a joint à son courrier une 

copie d’un communiqué officiel du 12 juin 2023 du Président du Conseil 

national de la Communication de la République du Cameroun, rappelant 

l’interdiction de diffuser dans les médias des scènes à caractère 

homosexuel, ainsi qu’une copie d’une lettre formelle du 19 juin 2023 du 

Ministre des relations extérieures du pays, s’opposant à la visite de 

l’ambassadeur français pour les droits des personnes LGBTIQ+ prévue le 

30 juin suivant. Il a encore déposé une capture d’écran d’un message 

WhatsApp transféré par son père et comportant la photographie d’un 

diplomate français avec le texte : "Voici I._______, français qui veut 

homosexualiser le Cameroun" ainsi qu’une autre capture d’écran d’une 

publication (…) d’un dénommé J._______, comportant l’illustration d’un 

bonhomme urinant sur un drapeau arc-en-ciel. 

I.  

Le 16 décembre 2024, le recourant a demandé au Tribunal des 

renseignements sur l’avancement de la procédure, relevant être 

psychologiquement affecté pas la situation d’incertitude dans laquelle il se 

trouve depuis le dépôt de sa demande d’asile. 

J.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

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Page 5 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée 

en l’espèce. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le 

recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un 

recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 

al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle 

développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 

consid. 1.2 et réf. cit.). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 Il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou 

une partie de la population sont victimes de mesures systématiques 

constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits 

fondamentaux et qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci 

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atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible ou 

difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une existence conforme 

à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne 

confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays 

(cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.). 

2.3 La crainte face à des persécutions à venir, au sens de l'art. 3 LAsi, 

contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, 

et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu 

comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 

objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu 

compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, 

religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles 

mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de 

persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus 

prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan 

objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent 

laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une 

haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit 

pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit. ; 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.). 

3.  

3.1 En l'occurrence, le SEM a refusé l’asile au recourant au motif que ses 

déclarations relatives aux persécutions subies et aux motifs de sa fuite 

n’étaient pas vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi. Il a en particulier 

estimé qu’il ne serait pas retourné au Cameroun, ni n’aurait rendu visite à 

son entourage durant son séjour, s’il y avait réellement subi une pression 

insupportable avant son départ pour l’Ukraine en juillet 2018. En outre, il 

n’était pas crédible qu’il ait pu vivre librement sans être dénoncé si, comme 

il l’affirmait, son entourage savait qu’il était homosexuel, notamment en 

raison de son comportement efféminé. Toujours selon le SEM, le recourant 

n’aurait, par ailleurs, pas pris le risque de dévoiler son homosexualité au 

dénommé M., un parfait inconnu, alors qu’il l’aurait gardée secrète durant 

de nombreuses années, ni pris le risque de débuter une relation intime 

avec lui en connaissant les problèmes qu’il risquait d’encourir en raison de 

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son orientation sexuelle. En outre, le SEM a nié que le recourant avait été 

réellement menacé par M., relevant que celui-ci ne l’aurait certainement 

pas dénoncé en se mettant lui-même en danger ou l’aurait déjà dénoncé 

après que le recourant l’ait bloqué sur son téléphone portable pendant un 

mois, alors que M. voulait qu’ils restent en contact. Le SEM en a conclu 

que le recourant n’avait pas été dénoncé au Cameroun, où il n’avait 

d’ailleurs rencontré aucun problème en raison de son homosexualité. 

Enfin, il a écarté les captures d’écran des messages échangés avec M., 

celles-ci n’établissant pas les menaces alléguées. 

3.2 Dans son recours, l’intéressé a contesté les éléments 

d’invraisemblance retenus par le SEM, réitérant avoir fait l’objet de 

pressions psychiques insupportables de la part de ses proches et être en 

danger au Cameroun. Il a relevé que M. n’était pas un parfait inconnu, mais 

une personne ayant une place importante au sein de sa famille, dont il était 

devenu très proche et avec qui un lien de confiance s’était créé. En outre, 

il a contesté avoir tenu des propos divergents au sujet du nom de M., 

rappelant l’avoir spontanément corrigé durant l’audition. Il ne pouvait pas 

non plus lui être reproché d’avoir entamé une relation avec cet homme, 

indépendamment de la législation en vigueur dans son pays d’origine. La 

crainte que M. dévoile son homosexualité perdurait et il n’était pas à l’abri 

des autorités camerounaises, qui punissaient sévèrement les relations 

homosexuelles et n’avaient aucune volonté de protéger les membres de la 

communauté LGBTIQ+ contre les agressions dont ils étaient fréquemment 

la cible. Il a indiqué avoir rejoint, en Suisse, l’Association F._______, qui 

l’avait aidé à s’assumer davantage. Il a enfin rappelé que le Tribunal avait 

reconnu que les homosexuels constituaient un groupe social déterminé (cf. 

par analogie, arrêt E-4834/2014 du 6 décembre 2016 consid. 4.3.2) et qu’il 

ne pouvait pas être attendu de lui qu’il dissimule son orientation sexuelle 

ou s’abstienne de l’exprimer. 

4.  

4.1 De son côté, le Tribunal ne compte pas remettre en cause l’orientation 

sexuelle du recourant. Partant, les moyens de preuve destinés à l’établir, 

tout comme sa relation avec M., n’ont pas à être examinés plus avant. 

4.2 Selon la jurisprudence du Tribunal, il n’y a pas de persécution 

systématique et collective des homosexuels au Cameroun, malgré le climat 

notoirement hostile à ces derniers et le fait que les actes homosexuels y 

soient pénalement condamnables (cf. arrêt du Tribunal D-5342/2019 du 

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11 mai 2021 consid. 7.2.1 s.). Par conséquent, le seul fait que le recourant 

soit homosexuel ne suffit pas à établir un risque de préjudice pertinent en 

cas de retour au Cameroun, en l’absence d’éléments concrets laissant 

craindre, pour ce motif, une persécution ciblée à son encontre ou 

l’existence d’une pression psychique insupportable. En l’espèce, le 

Tribunal considère que ces éléments font défaut. 

4.3 D’abord, les tracasseries, essentiellement sous la forme de moqueries 

et d’insultes, auxquelles le recourant aurait dû faire face durant de 

nombreuses années de la part de ses camarades d’études ainsi que de 

son entourage, ne sont pas d’une ampleur, ni d’une intensité suffisantes 

pour être déterminantes au sens de l’art. 3 LAsi et de la jurisprudence 

précitée (cf. consid. 2.2 supra).  

Ensuite, l’intéressé n’a jamais rencontré le moindre problème, de quelque 

nature que ce soit, avec les autorités camerounaises, du fait de son 

homosexualité. En outre, il n’a selon ses dires jamais parlé de son 

homosexualité à ses proches, de sorte que sa crainte d’être victime de 

préjudices de leur part est, en l’état, infondée. Selon ses déclarations, ses 

parents, avec lesquels il entretiendrait de bons contacts, l’accepteraient tel 

qu’il est, même si sa mère aurait fait pression sur lui pour qu’il se marie 

avec une femme. Il n’aurait côtoyé qu’une personne homosexuelle au 

Cameroun, avec laquelle il aurait entretenu une relation qu’il a décrite 

comme étant discrète. Bien que son ex-compagnon ait menacé de parler 

de leur relation à son entourage, celui-ci y aurait finalement renoncé. Le 

dossier ne comporte dès lors aucun élément concret laissant craindre un 

risque de persécution ciblée à l’encontre du recourant au Cameroun. 

Les moyens de preuve produits à l’appui du recours ne sont pas non plus 

déterminants. Le message à caractère homophobe envoyé par le père du 

recourant sur l’application WhatsApp à un groupe réunissant des membres 

de sa famille, bien que blessant pour lui, ne saurait à l’évidence être 

assimilé à un acte de persécution. Il en va de même de la publication faite 

par un tiers sur (…) illustrant un bonhomme urinant sur le drapeau arc-en-

ciel (cf. Faits, let. H.). En ce qui concerne les deux écrits des fonctionnaires 

camerounais des 12 et 19 juin 2023, ils comportent des informations 

d’ordre générale confirmant certes le climat hostile aux homosexuels 

régnant au Cameroun, mais ne concernant pas personnellement le 

recourant. 

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4.4 Partant, le dossier ne contient aucun indice concret de nature à établir 

que le recourant risquerait actuellement d’être exposé au Cameroun, dans 

un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, à des actes pouvant 

être assimilés à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi, que ce soit 

de la part de sa famille, de tiers ou des autorités, en lien avec son 

orientation sexuelle. 

4.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 

de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l'asile. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

En l'occurrence, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi. 

6.  

Aux termes de l’art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), le SEM décide d’admettre 

provisoirement l’étranger si l’exécution du renvoi n’est pas licite, ne peut 

être raisonnablement exigée ou n’est pas possible. A contrario, l’exécution 

du renvoi est ordonnée lorsqu’elle est licite, raisonnablement exigible et 

possible. 

7.  

7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(Conv. torture, RS 0.105). 

7.2 L'exécution du renvoi du recourant ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, celui-ci 

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n'a pas établi qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait 

personnellement exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

7.3 Pour les mêmes raisons évoquées (cf. supra, consid. 4), l’intéressé n’a 

pas démontré qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs 

sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement 

inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH en cas d'exécution du 

renvoi dans son pays d'origine. L'exécution de son renvoi, sous forme de 

refoulement, ne transgresse dès lors aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite au sens de 

l’art. 83 al. 3 LEI a contrario. 

8.  

8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

8.2 Malgré la crise anglophone sévissant dans les régions du Sud- et du 

Nord-Ouest du Cameroun, le pays ne connaît pas une situation de guerre, 

de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal D-5986/2022 

du 17 janvier 2023 p. 11 ; E-1747/2020 du 4 août 2022 consid. 10.2).  

En l’occurrence, bien que le recourant ait vécu pendant quelques années 

dans la région du Sud-Ouest, trois ans avant son départ du pays, et que 

ses parents y vivraient encore, il parle parfaitement le français et pourra 

s’installer dans une autre région qui n’est pas touchée par les violences 

frappant la partie anglophone du pays, où il a également des proches 

(cf. procès-verbal de sa première audition sur les motifs, R25). Il pourra 

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Page 11 

ainsi s’établir à Douala, dans la région du Littoral, où il a habité pendant 

plusieurs années durant ses études avant son départ. D’ailleurs, rien ne 

l’empêche de s’établir dans une autre grande ville du Cameroun et d’y bâtir 

une nouvelle existence (cf. arrêt E-4257/2019 du 27 septembre 2019 

consid. 7.2 s.). 

8.3 L’exécution du renvoi de l’intéressé ne le mettra pas non plus 

concrètement en danger pour des raisons médicales. 

8.3.1 Selon le dernier document médical figurant au dossier (daté du 

6 mars 2023), le recourant souffre d’un trouble anxieux et dépressif mixte 

(CIM 10, F41.2). Le status psychologique révèle des troubles du sommeil, 

de l’anxiété parfois envahissante, des idées noires, des ruminations ainsi 

que de l’autodépréciation. Depuis mi-juillet 2022, l’intéressé s’est vu 

prescrire un neuroleptique (Quétiapine, 25mg/jour) ainsi qu’un 

antidépresseur (Sertraline, 50mg/jour). Les médecins n’évoquent pas les 

entretiens médico-infirmiers hebdomadaires relevés dans l’attestation du 

12 décembre 2022, mais estiment qu’un renvoi forcé au Cameroun 

entraînerait une aggravation de l’état de santé mental du patient, avec une 

nette augmentation du risque auto-agressif, ainsi qu’un risque plus général 

pour sa santé en raison d’un manque d’accès aux soins. 

8.3.2 L’état de santé psychique du recourant ne nécessite dès lors pas un 

suivi intensif ou une médication qui pourrait être qualifiée de lourde, 

susceptible de constituer, en l’état, un obstacle à l’exécution de son renvoi 

au sens de la jurisprudence restrictive en la matière. Malgré l’impact négatif 

qu’est susceptible de causer une décision relative à l’exécution du renvoi 

sur l’état de santé de l’intéressé, il appartiendra aux médecins de prendre 

les mesures adéquates pour le préparer à la perspective d'un retour et aux 

autorités d'exécution de vérifier le besoin de mesures particulières que 

requerrait son état lors de l'organisation du renvoi. 

8.3.3 Bien que cela ne soit pas décisif, il est également rappelé qu’il sera 

possible au recourant de se constituer une réserve de médicaments avant 

son départ de Suisse et, si cela s’avérait nécessaire, de présenter au SEM, 

après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour 

au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que 

prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 

2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), 

en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge 

de sa médication. 

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Au surplus, le fait que le SEM ait mentionné dans la décision querellée que 

le recourant pouvait emporter une réserve de médicaments pour surmonter 

dans un premier temps son retour "en Azerbaïdjan", relève d’une erreur de 

plume manifeste aisément reconnaissable et qui ne porte pas à 

conséquence, que ce soit sous l’angle de l’exécution du renvoi ou de l’asile, 

contrairement à ce que laisse sous-entendre l’intéressé. 

8.4 Il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que 

l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 

recourant. A cet égard, le Tribunal relève qu’il est jeune, titulaire d’un brevet 

de (…) et a suivi des études en (…) pendant trois ans et demi. Il devrait 

donc être en mesure de se réinstaller dans son pays d’origine en 

pourvoyant à ses besoins sur le plan financier, étant rappelé qu'il peut être 

raisonnablement exigé un certain effort de la part des personnes dont l'âge 

et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les 

difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure 

un minimum vital (cf. dans ce sens ATAF 2010/41 consid. 8.3.5). Au 

demeurant, il pourra compter sur le soutien de sa famille, avec qui il est 

toujours en contact. 

8.5 En conclusion, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible. 

9.  

Enfin, le recourant est en possession d’un passeport camerounais en cours 

de validité, document suffisant pour rentrer dans son pays. L'exécution du 

renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre 

technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

10.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune. 

En conséquence, le recours est rejeté, également sous l’angle du renvoi et 

de l’exécution de cette mesure. 

 

11.  

S'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge 

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unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans 

échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

12.  

Etant statué directement sur le fond, la demande de dispense de paiement 

d’une avance de frais est sans objet. 

13.  

13.1 Dans la mesure où, indépendamment de l’indigence du recourant 

(établie par une attestation du 7 décembre 2022), les conclusions du 

recours étaient d'emblée vouées à l'échec, il y a lieu de rejeter la demande 

d’assistance judiciaire totale dont celui-ci est assorti (art. 65 al. 1 PA et 

102m LAsi).  

13.2 Au vu de l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset 

 

 

Expédition :