# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 62f36392-8e6d-5d90-9ffb-bdae9ef6a99a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2016 A/3960/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3960-2015_2016-11-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3960/2015 ATAS/964/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 novembre 2016 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Élodie SKOULIKAS  recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 2/21 -

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1969, de nationalité colombienne, a 
exercé la profession de nettoyeuse pour la société B______SA (ci-après : 
B______), l’école de danse C______ (ci-après : l’école de danse) et des 
particuliers.  

2. L’extrait du rassemblement des comptes individuels AVS de l’assurée (pce 34 
OAI) fait état des salaires suivants réalisés auprès de B______ : CHF 6'093.- en 
2007, CHF 9'215.- en 2008, CHF 8'968.- en 2009 et CHF 11'397.- en 2010.-. Par 
ailleurs, l’assurée a réalisé auprès de particuliers un revenu de CHF 3’895.- en 2008 
(1'197.- + 2'698.-), de CHF 7'794.- en 2009 (2'791.- + 5'003.-) et de CHF 8'057.- en 
2010 (2’627.- + 5'430.-). Pour l’école de danse C______, elle a gagné CHF 10'197.- 
de juin à décembre 2010 et CHF 13'954.- de janvier à septembre 2011. 

3. B______ a employé  l’assurée à temps partiel de mai 2007 à avril 2012, à raison de 
10 h./sem. (cf. certificat de travail du 7 mai 2012).  

4. En février 2012, l’assurée a été signalée par son assureur perte de gain à l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) pour une détection précoce, en 
raison d’une dépression et de douleurs à la hanche gauche.  

5. Reçue en entretien par un collaborateur de l’OAI en date du 20 février 2012, 
l’assurée a expliqué souffrir de douleurs à la hanche gauche depuis environ dix-huit 
mois et rencontrer en conséquence des difficultés à marcher et à conserver les 
positions statiques debout ou assise. Elle a indiqué être handicapée dans l’exercice 
de son activité par le port de charges, les escaliers et les mouvements répétitifs. Elle 
a également mentionné une dépression suite à son divorce, intervenu une année 
auparavant.  

6. Le 29 juin 2012, l’assurée a déposé une demande formelle de prestations. 

7. L’instruction a permis à l’OAI de recueillir notamment les éléments suivants :  

- une imagerie par résonance magnétique (IRM) lombaire pratiquée le 21 
janvier 2010 a conclu à une très discrète spondylarthrose débutante, à un 
bon alignement des corps vertébraux, à l’absence de critères pour un canal 
rachidien rétréci, d’anomalies de signal des structures osseuses examinées 
ou encore d’anomalies notables au niveau des lombaires, en dehors d’une 
discopathie D11-D12 sans protrusion discale associée, à une très bonne 
aisance du fourreau dural et à une parfaite vacuité des trous de conjugaison ;  

- un examen radiologique de la hanche et de la cuisse gauches du 13 janvier 
2012 a conclu à l’absence d’altérations objectivables au niveau des plans 
sous-cutané et musculaire de la région de la hanche gauche et au niveau des 
tendons du petit et du moyen fessier ; l’examinateur a également exclu tout 
signe de bursite trochantérienne ;  

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 3/21 -

- le 30 mars 2012, le docteur D______, médecin-traitant, a indiqué que sa 
patiente souffrait d’un état dépressif qualifié de moyen, n’ayant que peu 
réagi aux traitements habituels ; le médecin a précisé que cet état était 
d’origine multifactorielle (décès d’un proche, séparation, douleurs 
physiques et perte de travail) et que sa patiente était suivie sur ce plan par le 
docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie; sur le 
plan somatique, l’assurée se plaignait de douleurs multiples, localisées au 
niveau de la hanche gauche et de la cuisse ; de nombreux examens, 
infiltrations et séances de physiothérapie étaient restés sans résultat ; selon 
le médecin, les douleurs empêchaient l’assurée d’exercer son activité 
habituelle, trop lourde pour elle ; sur ce point, il renvoyait à l’avis du 
rhumatologue traitant ; 

- dans un bref certificat du 20 avril 2012, le Dr E______, psychiatre traitant, a 
attesté d’une totale incapacité de travail de sa patiente ;  

- le 30 avril 2012, la doctoresse F______, spécialiste FMH en rhumatologie, a 
confirmé suivre l’assurée depuis avril 2010 pour une périarthrite de la 
hanche gauche survenue suite à une chute dans les escaliers, le 20 avril 
2010 ; les douleurs avaient persisté malgré un traitement classique 
comprenant deux infiltrations, du repos, la prise d’anti-inflammatoires, et 
des séances de physiothérapie ; ce médecin a également signalé un état 
dépressif réactionnel (divorce, licenciement) aggravant les douleurs ;  

- mandatés par la Bâloise assurances, la doctoresse G______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, et le docteur H______, spécialiste 
FMH en rhumatologie et en médecine interne, ont rendu leurs rapports en 
date des 10 avril et 1er mai 2012 ; l’expert psychiatre a précisé s’être basé 
sur le dossier communiqué par l’assureur, un examen psychiatrique, une 
communication téléphonique avec les médecin et psychiatre traitants et une 
concertation avec l’expert rhumatologue ;  l’expert psychiatre s’est livré à 
une anamnèse familiale, professionnelle, psychosociale et psychiatrique, à 
une description de la vie quotidienne de l’assurée, à une description des 
plaintes de l’assurée et à celle du status psychiatrique ; à l’issue de son 
examen, l’expert psychiatre a retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation 
avec réaction dépressive prolongée ; il a également mentionné, en précisant 
qu’elles étaient sans répercussion sur la capacité de travail : une solitude 
chez une personnalité à traits dépendants, des difficultés d’adaptation à une 
nouvelle étape de vie et des difficultés liées à de possibles sévices sexuels 
infligés à un enfant par une personne de son entourage immédiat ; sur le 
plan objectif, seuls des signes dépressifs mineurs ont été objectivés, d’une 
intensité tout au plus légère au sens des classifications internationales ; 
l’expert a ajouté que dès que l’isolement social de l’assurée pourrait être 
réduit par des activités extérieures, un travail et des rencontres, les signes 
dépressifs s’amenderaient spontanément, raison pour laquelle il a préconisé 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 4/21 -

d’encourager une reprise professionnelle, dont il a jugé que l’intéressée 
avait les capacités psychiques de l’entreprendre ; à cet égard, l’expert a 
suggéré de retenir la date du 1er juin 2012, ceci afin de permettre au 
psychiatre traitant de mettre en place une stratégie thérapeutique ; il a encore 
précisé que le médecin traitant avait reconnu l’impact de l’isolement social 
de sa patiente et que le psychiatre traitant avait quant à lui admis que la 
souffrance de sa patiente était liée à sa solitude sentimentale encore 
aggravée par l’éloignement des membres de sa famille ; en définitive, 
l’expert psychiatre a conclu que l’assurée pourrait raisonnablement 
reprendre son activité habituelle ou toute autre à plein temps dès le 1er juin 
2012 et qu’il « ne s’agissait pas d’une indication à l’octroi d’une rente AI » ;  

- l’expert rhumatologue s’est également livré à une anamnèse socio-
professionnelle, personnelle, familiale et systématique, à une description des 
plaintes subjectives (douleurs de la région fessière et de la hanche gauche 
avant tout) et à un status clinique ; l’expert a également ordonné des 
examens complémentaires (échographie de la hanche gauche du 13 janvier 
2012, radiographies du genou gauche du 3 avril 2012 et radiographie du 
bassin du même jour) ; en définitive, l’expert rhumatologue a retenu les 
diagnostics de périarthrite de la hanche gauche sous la forme d’une 
tendinopathie insertionnelle du moyen-fessier gauche sur le grand 
trochanter, de tendinopathie du muscle tenseur fascia lata gauche et d’halux 
valgus bilatéral asymptomatique prédominant à droite ; objectivement, 
l’expert a relevé l’absence de symptômes suggestifs d’une amplification des 
symptômes ou de signes de Waddell ; le status n’a révélé aucun signe en 
faveur d’une fibromyalgie, les points de Smythe étant tous indolores ; 
l’expert a expliqué qu’au niveau de la hanche gauche, il existait des signes 
indéniables de périarthrite, se traduisant par des douleurs irradiants dans la 
cuisse jusqu’au niveau de la tête du péroné, avec une tendinopathie du 
muscle tenseur latéral gauche ; au niveau du genou gauche, aucune lésion 
n’a été constatée, hormis un très discret pincement au niveau du 
compartiment interne fémoro-tibial ; l’expert rhumatologue en a tiré la 
conclusion que l’arrêt de travail était justifié, mais que la capacité de travail 
pourrait être complètement recouvrée d’ici au 1er juin 2012, dans tout 
activité ; s’agissant plus particulièrement de l’activité de femme de ménage, 
il a expliqué que la capacité (recte : incapacité) de travail était justifiée par 
la périarthrite, mais que l’assurée devrait recouvrer une pleine capacité après 
la poursuite du traitement prodigué par la Dresse F______, qui avait déjà eu 
un effet manifestement bénéfique ;  

- dans un rapport du 19 juillet 2012, le Dr E______ a  conclu à un trouble 
dépressif récurrent moyen depuis septembre 2011 entraînant une totale 
incapacité de travail depuis le 30 août 2011 ; le psychiatre traitant a expliqué 
que sa patiente était limitée dans sa capacité de travail par la peur du 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 5/21 -

contact, une tendance au repli, un manque d’énergie, une difficulté à 
entreprendre des activités, un insécurité et une faible estime de soi, 
lesquelles entrainaient une baisse de rendement dont il convenait qu’elle 
était difficile à évaluer, raison pour laquelle il suggérait une évaluation en 
situation réelle et en tenant compte de l’impact des douleurs du membre 
inférieur gauche ;  

- dans un rapport du 10 août 2012, le Dr D______, médecin traitant, a fait état 
d’un trouble de l’adaptation avec état dépressif et d’une périarthrite de la 
hanche ; il a également mentionné, en précisant qu’elles étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail, une solitude chez une personnalité à 
traits dépendants et des difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de la 
vie ; ce médecin a conclu à une totale incapacité de travail depuis le 30 août 
2011, en indiquant qu’à son avis, une activité restait possible dans un autre 
secteur, par exemple tertiaire ;  

- dans un rapport du 20 août 2012, la Dresse F______ a confirmé son 
diagnostic de périarthrite de la hanche gauche, entrainant une incapacité de 
travail dans l’activité de nettoyeuse depuis le 30 août 2011 ; elle a préconisé 
d’éviter le port de charges et les travaux lourds, indiqué qu’une amélioration 
était envisageable et préconisé une réorientation professionnelle ;  

- entendue par la division de réadaptation professionnelle de l’OAI le 
26 novembre 2012, l’assurée a indiqué n’envisager aucune reprise d’activité 
en raison de ses douleurs, trop importantes, et ne pas imaginer pouvoir 
reprendre son travail dans le nettoyage ; elle a indiqué par ailleurs ne pas 
arriver à formuler une vision de son avenir professionnel et s’en remettre à 
ses médecins ; elle a évoqué avec plaisir le travail administratif qu’elle 
exerçait en Colombie et a expliqué y avoir renoncé à regret en raison de ses 
difficultés linguistiques, de son âge et de son manque d’expérience en 
Suisse ;  

- l’assurée a alors fait l’objet d’une « évaluation commerciale et bureautique » 
du 7 au 18 janvier 2013 par l’entreprise GVA Ressources ; celle-ci, dans son 
rapport final, a constaté que le projet professionnel de l’assurée était 
« difficilement réaliste » dans le cadre de l’assurance-invalidité en raison de 
ses importantes lacunes en français, en rédaction et en informatique ; les 
compétences de l’intéressée en matière de structure, d’organisation et de 
connaissances Word étaient insuffisantes, ses connaissances en Windows, 
en dactylographie, en Excel et en comptabilité de base très faibles ; il a été 
jugé qu’elle ne disposait donc pas des qualifications requises pour occuper 
un poste d’employée de bureau ; elle devrait au préalable améliorer de 
manière intense sa maîtrise du français rédactionnel commercial et il n’était 
pas dit qu’elle puisse atteindre un niveau satisfaisant en quelques mois ; les 
remises à niveau en informatique ont été qualifiées d’indispensables et 
équivalent à une formation complète ;  

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 6/21 -

- reçue à nouveau par un collaborateur de l’OAI en date du 13 février 2013, 
l’assurée a expliqué être bien occupée par ses promenades, ses prières et ses 
rendez-vous médicaux et a indiqué ne pas être encore prête à entreprendre 
quoi que ce soit ;   

- le 11 octobre 2012, le Dr E______ a indiqué que l’état dépressif était 
toujours présent et les symptômes importants, mais que sa patiente était 
néanmoins en train de développer de nouveaux liens sociaux ; l’état 
dépressif influençait encore la motivation, mais sa patiente se disait motivée 
à reprendre une activité professionnelle prenant en compte ses limitations 
physiques ; selon le médecin, un recours à l’assurance-invalidité ne 
paraissait pas indiqué ;  

- l’assurée a alors été adressée par l’assureur perte de gain au docteur 
I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour nouvelle 
expertise ; dans son rapport du 3 février 2012, l’expert a conclu que, d’un 
point de vue strictement psychiatrique, la pathologie actuelle (un état 
dépressif léger) ne générait pas d’incapacité de travail : l’activité habituelle 
ne requérant pas d’importantes ressources cognitives, pratiques, mnésique, il 
était raisonnablement exigible d’attendre de l’assurée qu’elle reprenne le 
travail ; l’expert a encore précisé qu’il n’y avait pas lieu de retenir un 
trouble somatoforme, lequel nécessite le constat de plaintes somatiques 
multiples et variables, ce qui n’était pas le cas de l’assurée, puisqu’elle ne se 
plaignait que de sa cuisse gauche ;  

- dans un rapport du 15 mars 2013, le Dr E______ a fait mention d’un 
diagnostic inchangé de trouble dépressif récurrent moyen ; malgré la 
persistance des troubles, sa patiente était prête à reprendre une activité 
professionnelle tenant compte de ses limitations physiques ; le médecin a 
préconisé une reprise progressive (25 % dans un premier temps, puis 50 % 
après quelques semaines) ;   

- dans un rapport du 18 mars 2013, le Dr D______ a confirmé l’état 
stationnaire de l’assurée et conclu à une capacité de travail de 0 % dans le 
poste de nettoyeuse ;  

- la Dresse F______ a fait de même le 18 mars 2013, en précisant qu’une 
reprise très progressive d’un travail adapté ne serait envisageable qu’en cas 
d’amendement de l’état douloureux ;  

- ont alors été mandatés les docteurs J______, spécialiste FMH en médecine 
interne et générale, K______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et L______, spécialiste FMH en rhumatologie, tous 
médecins auprès de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) ; 
dans leur rapport du 15 octobre 2014 rédigé suite au séjour de l’assurée à la 
CRR du 22 au 24 septembre 2014, les experts, après une anamnèse et un 
examen clinique, une expertise rhumatologique, une expertise psychiatrique 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 7/21 -

et l’étude du dossier médical mis à disposition par l’OAI, ont finalement 
retenu les diagnostics d’épisode dépression moyen sans syndrome 
somatique et d’anxiété généralisée ; ils ont également mentionné, en 
précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail : des traits 
de personnalité dépendante, un état douloureux chronique diffus, une 
périarthrite de la hanche gauche, un halux rigidus droit, un utérus 
myomateux, un kyste de l’ovaire droit et un status après ablation d’une 
tumeur maligne au sein droit en 2009 ; l’examen physique rhumatologique a 
permis d’exclure une maladie rhumatismale inflammatoire ou toute autre 
base organique aux plaintes ; l’assurée a été décrite comme libre de ses 
mouvements, hormis une boiterie d’esquive gauche, fluctuante et 
intermittente, de banals troubles de la statique rachidienne et un aspect 
d’halux rigidus droit ; les articulations périphériques sont apparues calmes 
et bien mobiles, le rachis sans limitation ; en revanche, les experts ont été 
frappés par une sensibilité exacerbée à la palpation au niveau de la hanche, 
de la région pectorale et scapulaire et de l’avant-pied droit ; les documents 
d’imagerie ne montrant aucune anomalie susceptible d’expliquer ce tableau 
douloureux, les experts en ont conclu que la dimension de la douleur était 
insignifiante et occultée par les dimensions émotionnelle et psychique; 
quant à l’examen psychiatrique, il a mis en évidence des troubles de 
l’attention et de la mémoire, ainsi que des troubles de la fixation et une 
pensée légèrement inhibée et ralentie ; les experts ont conclu à une 
diminution et à une inhibition moyenne à sévère du dynamisme, qui les a 
conduit à retenir un état dépressif moyen sans syndrome somatique et une 
anxiété généralisée chez une personne présentant des traits de personnalité 
dépendante ;  au terme de l’entretien de synthèse, les experts se sont 
accordés pour retenir unanimement la présence d’une atteinte significative à 
la santé sous la forme d’un épisode dépressif moyen sans syndrome 
somatique et d’une anxiété généralisée, responsables d’une incapacité de 
travail de l’ordre de 50 % dans l’ancienne activité de femme de ménage 
comme dans toute autre activité adaptée ; il a été souligné que le diagnostic 
de trouble somatoforme douloureux ne pouvait être retenu, les plaintes 
somatiques n’étant pas au premier plan ; au plan somatique, il a été jugé que 
les atteintes n’entraînaient aucune limitation comme femme de ménage ou 
dans quelque activité que ce soit car la dimension nociceptive de la douleur 
était insignifiante et ne justifiait pas une quelconque incapacité de travail ; 
les experts ont souligné que l’assurée devrait pouvoir bénéficier d’un 
réentraînement au travail progressif tel que proposé par le psychiatre 
traitant, avec par la suite une aide au placement ;  

- le 6 novembre 2014, le Service médical régional de l’OAI (SMR) a émis 
l’avis que même si le diagnostic formel de syndrome somatoforme 
douloureux n’était pas retenu, il convenait d’examiner la situation sous cet 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 8/21 -

angle, « vu la présence d’un syndrome douloureux chronique apparenté à un 
tel trouble » ;  

- réinterrogés, les experts ont répondu en date du 26 novembre 2014 en 
faisant part de leur perplexité : « nous ne comprenons pas la logique qui 
vous mène à importer un diagnostic de la catégorie CIM-10 R dans une 
catégorie CIM-10 F ; en d’autres termes, nous ne comprenons pas pourquoi 
vous assimilez le trouble somatoforme douloureux à l’état douloureux diffus 
dans cette situation précise. L’état douloureux diffus est simplement 
l’expression d’une douleur chronique ne correspondant à aucune atteinte 
lésionnelle précise. Cela ne veut pas dire que l’état douloureux diffus 
correspond à une atteinte psychique ayant valeur de maladie. Nous ne 
contestons pas le fait que la douleur, en soi, n’a pas de retentissement sur la 
capacité de travail ; c’est ce qui ressort de tous les rapports émanant de notre 
centre. En d’autres termes, vous nous demandez de faire la preuve de ce qui 
n’existe pas, ce qui nous plonge dans une impasse logique. Nous ne 
pouvons arguer plus avant dans ces circonstances » ;  

- le 16 décembre 2014, la doctoresse M______, du SMR, a campé sur ses 
positions, estimant que, dans une telle situation, il fallait bel et bien 
considérer que l’on se trouvait dans le cadre d’un trouble apparenté à un 
trouble somatoforme douloureux ; la Dresse M______ a dès lors procédé 
elle-même à l’analyse des critères jurisprudentiels et considéré qu’en 
l’occurrence, ils n’étaient pas remplis ;  

- dans un rapport circonstancié et détaillé sur plusieurs pages adressé à l’OAI 
de concert le 23 mars 2015, les Drs E______, D______ et F______ ont 
réfuté la prise de position de la Dresse M______, dont ils ont jugé qu’elle 
disqualifiait non seulement l’intensité de la souffrance de leur patiente, mais 
également ses efforts pour maintenir sa capacité de travail, malgré les 
atteintes à sa santé ; les médecins ont rappelé que les experts de la CRR eux-
mêmes avaient admis une incapacité de travail en lien avec l’état dépressif. 

8. Interpellée par l’OAI, l’assurée a indiqué avoir travaillé chez des privés à raison de 
6 h./sem.  

B______ a confirmé (pce OAI 43) avoir employé l’assurée à raison de 10 h./sem., 
en précisant que la durée normale de travail dans l’entreprise était de 42.5 h./sem. 
L’assurée avait été rémunérée 20.85 CHF/h. au total depuis janvier 2012 
(indemnités pour vacances et 13e salaire compris). 

Quant à la responsable de l’entreprise C______, elle a indiqué à l’OAI avoir 
employé l’assurée en tant que nettoyeuse jusqu’au 31 décembre 2011 selon un 
horaire variable, de 15 à 20 h./sem. (cf. courrier du 19 août 2012). 

9. Une enquête économique sur le ménage a été diligentée le 6 octobre 2015, qui a 
conclu à un empêchement de 12.9 % dans la tenue du ménage. 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 9/21 -

10. Par décision du 8 octobre 2015, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation. 

Après avoir, dans un premier temps, considéré que les incapacités de travail 
attestées par les médecins traitants de l’intéressée depuis août 2011 n’étaient pas 
justifiables d’un point de vue médical et ne pouvaient être reconnues comme 
invalidantes au sens de la loi, le SMR est revenu sur sa position après examen de 
nouveaux documents versés au dossier par l’assurée et a finalement admis qu’elle 
ne disposait plus que d’une capacité de travail de 50% dans toute activité. 

Dès lors, l’OAI, considérant que, sans atteinte à sa santé, l’assurée aurait continué à 
exercer une activité professionnelles à 79%, s’est livré à une comparaison des 
gains : dans la sphère professionnelle, il a comparé le revenu qu’aurait pu réaliser 
l’assurée en exerçant son activité à 50% plutôt qu’à 79%, ce qui l’a conduit à une 
perte de gain de 37% et à un degré d’invalidité de 29% ; en y ajoutant le degré 
d’invalidité de 3% obtenu dans la sphère ménagère (13 % d’empêchements selon 
l’enquête économique sur le ménage), l’OAI est parvenu à un degré d’invalidité 
global de 32%, insuffisant pour ouvrir droit à des prestations. 

11. Par écriture du 12 novembre 2015, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
en concluant à l’octroi de mesures de réadaptation et d’une rente entière dès 
décembre 2012. 

En substance, la recourante conteste en premier lieu le statut qui lui a été reconnu 
par l’OAI, à savoir la part consacrée à l’exercice d’une activité professionnelle. Elle 
allègue qu’avant d’être atteinte dans sa santé, elle travaillait à un taux avoisinant 
93%.  

Pour le surplus, la recourante conteste la capacité résiduelle de travail de 50%  qui 
lui a été reconnue, vu la périarthrite de sa hanche gauche. Elle fait remarquer que 
son activité habituelle de nettoyeuse implique de pousser des chariots, de balayer, 
de porter de lourdes charges, de monter des échelles, etc. La recourante en tire la 
conclusion que l’intimé aurait dû procéder à une comparaison entre le revenu avant 
invalidité et celui qu’aurait pu lui procurer une activité bien plus légère. 

La recourante ajoute qu’il aurait également fallu tenir compte d’une baisse de 
rendement et de l’importance de ses limitations fonctionnelles, tant sur le plan 
psychique que physique et que le revenu d’invalide aurait encore dû être réduit pour 
prendre en considération le fait qu’elle a exercé peu de temps en Suisse, qu’elle est 
de nationalité étrangère et qu’elle est très peu intégrée. 

12. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 30 novembre 2015, a conclu au 
rejet du recours. 

S’agissant de la capacité de travail résiduelle de l’assurée, l’intimé rappelle que 
celle-ci a fait l’objet de plusieurs expertises qui, sur le plan psychiatrique, ont 
conclu soit à une pleine capacité de travail, soit à une capacité réduite à 50%, baisse 
de rendement incluse, et, sur le plan rhumatologique, à une pleine capacité de 
travail dans toute activité. 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 10/21 -

Selon l’intimé, les médecins traitants ne font valoir aucun élément objectif justifiant 
le fait que leur appréciation diffère de celle de ces experts.  

Quant au calcul du degré d’invalidité, l’intimé fait valoir que la société B______, 
en date du 13 août 2011, a indiqué que l’assurée avait travaillé pour elle 10 h./sem.  
pour un horaire habituel de 42.5 h./sem. et que l’école de danse a affirmé avoir 
occupé l’assurée de 15 à 20 h./sem. L’intimé fait valoir qu’en retenant un horaire 
habituel de 42.5 h./sem. appliqué par l’employeur principal, il a opté pour un calcul 
plus favorable à l’assurée que s’il s’était référé à l’usage usuel de la branche. 

13. Par écriture du 4 janvier 2016, l’assurée a complété son recours.  

Elle soutient être totalement inapte à travailler, quelle que soit l’activité envisagée, 
en raison de ses problèmes psychiques et physiques. Elle reproche en particulier à 
l’expert rhumatologue de la CRR de n’avoir pas mentionné les douleurs dont elle 
souffre dans les régions scapulaire, cervicale et lombaire et y voit la preuve d’un 
défaut de valeur probante. 

S’agissant de son horaire de travail avant invalidité, elle allègue que le nombre 
d’heures effectuées auprès de l’école de danse (17,5 h./sem.) a été sous-évalué. 
Selon elle, c’est un horaire de 19 h./sem., voire 24 h./sem. qui doit être retenu. 

De même, la recourante conteste la durée habituelle de travail hebdomadaire de 
42,5 h./sem. sur laquelle s’est basé l’OAI. Cet horaire, appliqué par B______, ne 
saurait selon elle être considéré comme exemplatif de tout le secteur. Elle suggère 
quant à elle de retenir une durée de travail de 41 h./sem.  

Enfin, la recourante allègue qu’elle cumule plusieurs des facteurs de réduction 
supplémentaire : des limitations importantes, un nombre réduit d’années de service 
en Suisse, un manque de formation, sa nationalité étrangère et le fait de devoir 
travailler à temps partiel. Elle en tire la conclusion qu’il conviendrait d’appliquer la 
réduction maximale de 25%. 

14. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 11 février 2016 au cours de laquelle 
a été entendu le Dr E______, psychiatre traitant depuis février 2012.  

Le témoin a indiqué « être d’accord à 90% » avec les conclusions du rapport de la 
CRR. Il a expliqué que son avis divergeait sur quelques détails. 

Ainsi, le diagnostic de trouble anxieux généralisé lui semble avoir été retenu à tort : 
certes, une série de symptômes anxieux sont présents, mais ils font selon lui partie 
intégrante du diagnostic principal de trouble dépressif récurrent. Le témoin a 
toutefois convenu que cela n’avait pas grande incidence sur les conclusions.  

Il a indiqué approuver la capacité résiduelle de travail de 50% retenue dans une 
activité adaptée, à condition que la profession de femme de ménage ou de 
nettoyeuse ne soit pas considérée comme telle, car c’est cette activité qui a 
contribué à l’apparition et à l’augmentation de l’atteinte dépressive chez sa patiente. 
Le témoin a expliqué qu’il situe l’apparition de l’état dépressif à 2006 (date du 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 11/21 -

décès de la sœur de l’assurée) ; cet état dépressif s’est aggravé en 2009, avec la 
chute de l’assurée ; malgré tout, l’intéressée, entre 2009 et 2012, a augmenté son 
temps de travail, malgré ses douleurs et son état dépressif. Le témoin a émis la 
crainte que, vu la disposition d’esprit de sa patiente, le même phénomène se 
reproduise si elle reprend son activité. 

Le témoin a insisté sur la nécessité de définir quelle activité devrait être envisagée 
avec le concours de l’assurée, afin d’emporter son adhésion et de la motiver. Cela 
pourrait l’aider à sortir de son état dépressif.  

Il a également souligné l’importance d’un retour progressif au travail, alléguant 
qu’il lui paraissait impossible de remettre sa patiente en activité à 50% du jour au 
lendemain, quelle que soit l’activité envisagée. 

À titre de limitations fonctionnelles, le témoin a énuméré :  

- des difficultés de concentration empêchant l’assurée d’accomplir 
correctement une tâche dans la durée et dans l’intensité ; 

- une fatigue induite par l’état dépressif qui conduit à un ralentissement ; 

- des douleurs qui ont pour conséquences l’obligation de faire des pauses, une 
limitation des mouvements et une impossibilité à conserver des positions 
statiques ; 

- un certain repli sur soi. 

Enfin, le témoin a indiqué que les empêchements retenus par l’enquêtrice ménagère 
ne lui paraissaient pas critiquables.  

15. A également été entendue la Dresse F______, rhumatologue qui suit l’assurée 
depuis avril 2010.  

Le témoin a confirmé avoir pour sa part conclu à une périarthrite de la hanche 
gauche chronique, ayant évolué en un syndrome douloureux chronique (les 
douleurs se sont en effet étendues aux lombaires, à l’autre hanche, puis aux 
membres inférieurs et supérieurs, même si la localisation principale demeure 
néanmoins au niveau de la hanche gauche).  

Cela se traduit par les limitations suivantes : éviter les gros travaux tels que le 
ménage, le port de charges et les déplacements. 

La douleur est restée continue, malgré les traitements, infiltrations et séances de 
physiothérapie. Il n’y a eu aucune amélioration durable. 

Le témoin a précisé avoir constaté, dès la première consultation, l’existence d’un 
état dépressif de fond déjà bien installé, évidemment renforcé par les douleurs. 

Le témoin a indiqué adhérer aux conclusions du psychiatre de la CRR, à savoir une 
capacité de 50% dans une activité adaptée et une réadaptation progressive. Pour sa 
part, le médecin préconisait une tentative de reprise à 25% en accord avec le 
psychiatre traitant, suivie d’une augmentation jusqu’à 50%. 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 12/21 -

Selon le témoin, il serait utile d’aider l’assurée à retrouver une activité plus légère 
que celle de nettoyeuse, qui lui paraît devoir être exclue. En effet, c’est parce que 
l’assurée a continué à exercer malgré son atteinte, en augmentant même son temps 
de travail, qu’un cercle vicieux s’est installé, les douleurs venant renforcer la 
dépression et réciproquement. 

Le témoin s’est en revanche écarté des conclusions de l’expert rhumatologue 
s’agissant du caractère non incapacitant des douleurs : selon le témoin, l’incapacité 
est clairement totale dans l’activité de nettoyeuse. 

Enfin, le témoin a indiqué ne pouvoir se prononcer quant à une éventuelle baisse de 
rendement supplémentaire dans une activité adaptée.  

16. Entendue en comparution personnelle, la recourante a allégué avoir travaillé pour 
l’école de danse à raison de 4 h./jour, du lundi au vendredi, voire un peu plus durant 
les vacances scolaires pour les nettoyages de fond ; s’y ajoutaient 2 h. le samedi et 
10 h./sem. pour B______ et 6 h./sem. chez des particuliers.  

Les travaux de nettoyage dans l’école de danse étaient lourds : ils consistaient en 
effet à nettoyer les salles de danse, les vestiaires, les douches, la réception, la 
cafétéria, les vitres, etc., le tout sur trois étages. 

La recourante a dit pouvoir envisager une activité n’impliquant pas d’effort 
physique. Elle a souligné être au bénéfice d’une formation de gestionnaire 
administrative et a expliqué avoir été placée, dans le cadre de la détection précoce, 
dans une société pour un travail de bureautique ; elle s’est cependant heurtée à des 
problèmes de langue ; par ailleurs, ses connaissances devraient être rafraîchies. 

17. Dans ses écritures après enquêtes du 25 février 2016, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions en rejet du recours.  

Il maintient que l’activité habituelle est encore exigible et considère dès lors que 
c’est dans ce domaine que la recourante pourra au mieux exploiter sa capacité de 
gain résiduelle. 

18. Le 10 mars 2016, la recourante a également persisté dans ses conclusions en 
l’octroi d’une rente entière.  

Elle considère que l’audition des Drs F______ et E______ a démontré que l’activité 
de femme de ménage n’est plus exigible de sa part. Elle en tire la conclusion qu’elle 
devrait dès lors se voir accorder des mesures de réadaptation, avant que ne soit 
calculé son degré d’invalidité. 

S’agissant du revenu avant invalidité, elle fait valoir que du 8 juin – date du début 
de son contrat – au 31 décembre 2010, elle a réalisé auprès de l’école de danse un 
revenu de CHF 29'651.- qui, annualisé, conduit à un montant de CHF 39'848.-, 
correspondant, en 2012, à un revenu de CHF 40'565.-.  

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 13/21 -

Quant au revenu d’invalide, il devrait être calculé en se basant sur les salaires 
statistiques, en tenant compte d’une baisse de rendement de 20% et d’une réduction 
supplémentaire de 25%.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

2. Les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 130 V 445), étant précisé que le juge n'a pas à 
prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à 
la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2).  

La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors 
par la jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés 
(ATF 130 V 343). 

Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI entrée en vigueur 
le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003) a apporté  des modifications, notamment en 
matière de procédure (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA).  

3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de l'assurée aux prestations de l'assurance-invalidité. 

5. a) Se pose en premier lieu la question de savoir quel statut il convient d'accorder à 
l'assurée. L'intimé a considéré que, sans atteinte à sa santé, l’intéressée aurait 
continué à exercer une activité professionnelle au même taux que précédemment, 
taux qu’il a fixé à 79%. La recourante admet ne pouvoir se voir reconnaître un 
statut d’active à plein temps mais soutient que son taux d’occupation avant 
invalidité avoisinait plutôt 93%. 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 14/21 -

b) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes - la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode 
mixte -, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité lucrative 
ou assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. 

Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci, il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer.  

c) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est 
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les références) et la méthode extraordinaire de 
comparaison des revenus (ATF 128 V 29; voir également arrêt 9C_236/2009 du 
7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35). 

Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 
établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels; 
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA, 5 al. 1 LAI et 27 RAI). 

Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, 
l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison 
des revenus. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 
28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la 
méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il 
faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et 
de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux 
domaines d'activité en question; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI; voir par ailleurs ATF 131 V 
51 consid. 5.1.2 p. 53). 

d) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut non pas, malgré 
la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice 
d'une activité lucrative aurait été exigible de la part de l'assuré, mais se demander ce 
que l'assuré aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était 
pas survenue (ATF 137 V 477 consid. 6.3 p. 486 et les références; ATF 133 V 504 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 15/21 -

consid. 3.3. p. 507; voir également arrêt 9C_27/2012 du 13 décembre 2012 consid. 
3, in SVR 2013 IV n° 18 p. 48; pour le cas des rentiers et des assurés qui ont pris 
une retraite anticipée, voir cependant arrêt 9C_9/2013 du 27 mars 2013 consid. 2.4 
et la référence).  

Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant 
valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait également vaqué à une 
occupation lucrative. Pour déterminer, voire circonscrire, le champ d'activité 
probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation 
familiale, sociale et professionnelle, de la situation financière du ménage, de 
l'éducation des enfants, de l'âge de l'assuré, de ses qualifications professionnelles, 
de sa formation ainsi que de ses affinités et talents personnels.  

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 137 V 334 consid. 3 p. 337 et les références). 

6. En l'espèce, la recourante allègue qu’avant d’être atteinte dans sa santé, elle 
travaillait en moyenne 38 h./sem. (10 chez B______, 24 à l’école de danse et 
quelques heures supplémentaires chez des particuliers). Selon elle, son taux 
d’activité avoisinait donc 93%, en comparaison avec la durée moyenne de travail 
dans la profession (41 h./sem. en 2011).  

Les 10 heures de travail hebdomadaires pour B______ ne sont pas contestables car 
confirmées à plusieurs reprises par l’employeur. Il n’en va pas de même, en 
revanche, du chiffre de 24 h./sem. avancé par la recourante s’agissant de son travail 
pour l’école de danse. Interpellé par l’intimé, cet employeur a en effet fait état d’un 
horaire variant entre 15 et 20 h./sem. Le certificat de salaire établi par ce même 
employeur le 25 janvier 2011 pour la période de juin à décembre 2010 (7 mois) fait 
mention d’un revenu total de CHF 10'197.-, ce qui correspond à un revenu de 
1'457.- CHF/mois, soit environ 364.- CHF/sem. et, si l’on tient compte du fait que 
l’assurée était rémunérée 22.- CHF/h., à un nombre d’heures hebdomadaires de 
travail d’environ 16,5, ce qui corrobore les dires de l’employeur.  S’il est vrai que 
d’autres documents au dossier font état d’un horaire plus intensif (cf. rapport 
d’évaluation de l’OAI du 28 février 2012 faisant état de 24 h./sem. [pce OAI 8, p. 
4], déclaration maladie de la Bâloise faisant état de 19 h./sem. [pce OAI 32, p. 33] 
et rapport d’évaluation de l’OAI du 23 novembre 2012 faisant mention de 35 
h./sem. [doc. 47, p. 2]), ils ne sauraient revêtir de valeur probante, dans la mesure 
où ils ont été rédigés sur la base des dires de l’assurée ou par elle-même. C’est par 
conséquent à juste titre que l’intimé a retenu une durée de travail hebdomadaire 
moyenne de 17,5 h./sem. chez cet employeur. S’y ajoutent les 6 h./sem. réalisées 
chez des particuliers retenues par l’OAI (pce 115) et non contestées par la 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 16/21 -

recourante, ce qui conduit à une durée totale de travail de 33,5 heures par semaine 
(10 + 17.5 + 6) avant atteinte à la santé.  

Pour calculer à quel taux d’activité correspondent ces 33,5 heures, la Cour de céans 
est d’avis qu’on ne saurait se référer ni à la durée de travail prescrite chez B______ 
- car celui-ci, contrairement à ce qu’a retenu l’intimé, n’était pas le principal 
employeur, l’assurée travaillant davantage à l’école de danse -, ni sur la durée 
mentionnée par la convention collective de travail applicable dans le secteur du 
nettoyage - qui, comme le fait remarquer à juste titre la recourante, correspond à la 
durée maximale admise et non à une durée moyenne de travail dans le domaine.  

La recourante suggère pour sa part de se référer à la statistique « Noga » 
(nomenclature générale des activités économiques élaborée par l’Office fédéral de 
la statistique) 2008, qui retient une durée de travail hebdomadaire de 41 h./sem. à 
Genève.  

Il paraît effectivement raisonnable, en un tel cas, de se référer aux statistiques. Dès 
lors, la Cour de céans retiendra la durée de travail hebdomadaire moyenne réalisée 
par tous les travailleurs en 2010, à savoir 41,6 h./sem. (cf. La Vie économique, 
6/2013, p. 90, tableau B9.2).  

Cette année-là, la recourante a travaillé 33,5 h./sem., ce qui correspond à un taux 
d’activité de 80.6%, les 19,4% restant étant dévolus aux taches habituelles. On 
relèvera que retenir la statistique Noga comme suggéré par la recourante ne 
conduirait qu’à un taux d’occupation guère plus élevé, soit 81.7%. 

7. a) Il convient à présent d’examiner si la recourante peut se voir reconnaître un 
degré d’invalidité suffisant pour lui ouvrir droit aux prestations de l’assurance.  

b) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).  

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA).  

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), l’objet de l’assurance n’est  donc 
pas l’atteinte à la santé en soi mais plutôt les conséquences économiques qui en 
découlent, soit l’incapacité de réaliser un gain par un travail exigible (ou 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 17/21 -

d’accomplir les travaux habituels pour les non-actifs). La notion d’invalidité est 
ainsi une notion juridique, basée sur des éléments essentiellement économiques, qui 
ne se confond pas forcément avec le taux de l’incapacité fonctionnelle, tel que le 
détermine le médecin ; ce sont les conséquences économiques de l’incapacité 
fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 105 V 207ss.; 106 V 88; 110 V 275; 
RCC 1981 p. 124 consid. 1a).  

c) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur 
la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une 
situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus 
s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). 

d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 18/21 -

d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 
p. 332ss.). 

S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 

Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 592/99 du 13 mars 2000 consid. b/ee). 

8. En l’occurrence, l’intimé a admis une réduction de la capacité de travail de la 
recourante à 50% dans toute activité. L’intimé se réfère aux conclusions de 
l’expertise de la CRR.  

La recourante conteste la capacité résiduelle de travail de 50% qui lui a été 
reconnue. Elle reproche à la CRR d’avoir occulté sa souffrance physique et soutient 
que, vu la périarthrite de sa hanche gauche, il n’est pas raisonnable de conclure 
qu’elle pourrait continuer à exercer son activité habituelle de nettoyeuse, laquelle 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 19/21 -

implique de pousser des chariots, de balayer, de porter de lourdes charges, de 
monter des échelles, etc. 

Il convient tout d'abord de se prononcer sur la valeur à accorder à l'expertise de la 
CRR. Celle-ci a été diligentée par des spécialistes reconnus, sur la base d'un dossier 
complet. Elle tient compte des remarques et plaintes de l'assurée et relate de façon 
précise les constatations cliniques objectives des médecins. Les interactions entre 
les différentes pathologies, ainsi que les conséquences de celles-ci sur la capacité à 
effectuer certaines tâches (description des limitations fonctionnelles) sont claires. Il 
en va de même des explications relatives aux motifs ayant conduit les experts à ne 
pas retenir l'ensemble des empêchements (et/ou douleurs) allégués par l'intéressée. 
Les conclusions auxquelles aboutissent les examinateurs, motivées de façon 
étoffée, sont convaincantes. En de telles circonstances, la Cour de céans considère 
que le rapport d'expertise du 15 octobre 2014 a pleine valeur probante. 

Les avis des médecin et psychiatre traitant ne sauraient suffire à jeter le doute sur 
les conclusions des experts. En effet, ils ne font état d’aucun élément objectif qui 
aurait été ignoré des experts de la CRR.  

Bien plus, tant le psychiatre que le rhumatologue traitants ont approuvé la capacité 
résiduelle de travail de 50% retenue. Certes, tous deux ont émis l’avis que l’activité 
de nettoyeuse n’était pas adaptée à leur patiente, mais les arguments avancés à 
l’appui de cette position (crainte que l’assurée n’outrepasse ses limites et 
n’augmente son temps de travail en dépit des douleurs) constituent des éléments 
subjectifs qui ne sauraient suffire à écarter l’avis des experts. Les médecins de la 
CRR sont parvenus à la conclusion que l’assurée, en dépit de l’atteinte à sa santé, 
demeurait capable d’exercer à 50% toute activité, y compris sa profession 
habituelle. Sur ce point en particulier, les experts ont expliqué que l’assurée,  à 
l’examen clinique, était libre de ses mouvements, hormis une boiterie d’esquive 
fluctuante et intermittente. Ils n’ont relevé que de banals troubles de la statique. Ils 
ont souligné que l’imagerie ne montrait aucune anomalie susceptible d’expliquer 
l’ampleur du tableau douloureux au niveau de la hanche et en ont tiré la conclusion 
que « la dimension nociceptive de la douleur était insignifiante et ne justifiaient pas 
une quelconque incapacité de travail ». A cet égard, on soulignera que l’expert 
rhumatologue H______, en avril 2012, était parvenu aux mêmes conclusions, à 
savoir une capacité de travail préservée dans l’activité habituelle. Force est de 
constater que les médecins traitants ne font valoir aucun élément objectif justifiant 
le fait que leur appréciation diffère de celle des experts.  

Il suit de ce qui précède que la recourante doit être considérée comme apte à 
exercer à 50% toute activité, y compris son activité habituelle, après une période de 
réentraînement à l’effort de quelques semaines. Compte tenu d’un taux d’activité 
réduit à 50% au lieu des 80.6% exercés auparavant, la perte économique dans la 
sphère professionnelle s’établit donc à 38%, ce qui correspond à un degré 
d’invalidité de 30.6%, arrondi à 31%.  

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 20/21 -

La recourante ne conteste pas l’empêchement retenu dans la sphère ménagère. La 
Cour de céans constate qu’il n’y a donc pas lieu de s’écarter du degré d’invalidité 
de 13% retenu, lequel conduit à un degré d’invalidité de 2.5% (15% de 19,4%), 
arrondi à 3.   

L’addition de ces deux taux conduit à un degré global d’invalidité de 34%, 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente de l’assurance-invalidité.  

On ajoutera qu’il n’y a lieu ni de tenir compte d’une baisse de rendement 
supplémentaire, alléguée par la recourante mais étayée par aucun des médecins qui 
se sont exprimés, ni de procéder à une réduction supplémentaire telle que 
préconisée par la jurisprudence puisque la recourante travaillait déjà à temps partiel 
précédemment et que l’on considère que son ancienne activité reste exigible.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.  

 

 
 
 

 

A/3960/2015 

- 21/21 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Il est renoncé à la perception d’un émolument.   

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le