# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a2560dbb-f968-597d-a3b3-9efb8858fa38
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.10.2010 C-5866/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5866-2008_2010-10-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-5866/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  o c t o b r e  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Andreas Trommer, Blaise Vuille, juges, 
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Yves Rausis, quai du Seujet 14, 
case postale 2025, 1211 Genève 1,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5866/2008

Faits :

A.

A.a A._______,  ressortissant  tunisien  né  le  16  septembre  1972,  a 
épousé, le 13 mars 1998, B._______, une ressortissante suisse née le 
31 octobre 1959. Se fondant sur cette union, il a rempli, le 18 janvier 
2003, une demande de naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 de la 
loi  fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la  
nationalité suisse (LN, RS 141.0). 

A.b Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'intéressé et son 
épouse  ont  contresigné,  le  2  juin  2003,  une  déclaration  écrite  aux 
termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale 
effective  et  stable,  résider  à  la  même  adresse  et  n'envisager  ni 
séparation, ni divorce. L'attention de l'intéressé a en outre été attirée 
sur  le  fait  que  la  naturalisation  facilitée  ne  pouvait  être  octroyée 
lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des 
conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté 
conjugale  effective  n'existait  pas,  et  que  si  cet  état  de  fait  était  
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée. 

B.
Par  décision  du  4  août  2003,  l'Office  fédéral  de  l'immigration,  de 
l'intégration et de l'émigration (devenu actuellement l'Office fédéral des 
migrations, ODM) a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui  
conférant par là-même les droits de cité de son épouse. 

C.
Le  13  novembre  2007,  l'ODM  a  informé  l'intéressé  qu'il  se  voyait 
contraint  d'examiner  s'il  y  avait  lieu  d'annuler  sa  décision  de 
naturalisation facilitée, étant donné la séparation de celui-ci d'avec son 
épouse en juin 2004 et leur divorce prononcé [recte : entré en force] le  
21 mars 2005. Un délai  de trente jours a été fixé à l'intéressé pour 
faire part de ses observations et autoriser l'office précité à consulter le  
dossier de divorce auprès de l'autorité judiciaire compétente.

D.
L'intéressé a répondu, par  courrier  du 9 décembre 2007, qu'aucune 
séparation ou divorce n'était envisagé au moment de la signature de la 

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déclaration de vie commune en juin 2003 mais que son épouse avait  
malheureusement subi  une crise début 2004,  ce qui  avait  fortement 
influencé  leur  couple  et  avait  incité  la  prénommée à  introduire  une 
procédure  de  divorce  le  17  mai  2004.  Il  a  fait  valoir  sa  bonne 
intégration en Suisse, où il séjournait depuis dix ans et a précisé qu'il  
était resté en bons termes avec son ex-épouse et la famille de celle-ci. 

E.
Il  ressort  des  actes  de  la  procédure  de  divorce  que  celle-ci  a  été 
ouverte  par  une  requête  commune,  accompagnée  d'une  convention 
sur les effets accessoires du divorce qui a été ratifiée par le tribunal et 
que le divorce a été prononcé le 20 décembre 2004.

F.
Auditionnée par les autorités de police valaisannes le 17 avril  2008, 
B._______ a déclaré qu'elle avait rencontré son ex-mari le 17 octobre 
1997 lors de vacances en Tunisie, que c'était elle qui avait proposé le 
mariage  dans  le  but  de  vivre  ensemble,  que  leur  union  s'était  bien 
déroulée jusqu'en janvier 2004, mois au cours duquel elle avait fait un 
burn-out  (syndrome  d'épuisement  professionnel)  suivi  d'une 
dépression en raison d'une surcharge de travail,  tandis que sa mère 
avait également des problèmes de santé et que ces éléments avaient 
eu une influence directe sur sa vie privée. Elle a exposé que son ex-
époux et elle avaient des loisirs communs, qu'ils s'étaient rendus deux 
fois en Tunisie, où ils avaient logé chez les parents de l'intéressé, que 
ce dernier y était allé deux fois seul, qu'elle ne l'avait pas accompagné 
par manque de moyens financiers et à cause de la chaleur en été. Elle 
a expliqué qu'en raison de l'horaire de travail irrégulier de son mari, ils 
ne se voyaient plus beaucoup, qu'à partir de juin 2004, elle n'habitait 
leur  appartement  qu'en  semaine  et  qu'elle  avait  définitivement 
déménagé en septembre 2004. Elle a indiqué qu'elle avait voulu dès le 
début  conclure un contrat  de mariage mais qu'à cause des frais  de 
notaire,  ils  ne  l'avaient  fait  qu'en  2002  lorsque  son  ex-mari  avait 
commencé à travailler, et a mentionné qu'elle avait décidé de divorcer 
en avril 2004. Elle a confirmé que leur union était stable au moment de 
la signature de la déclaration de vie commune et que, depuis lors, leur 
vie commune avait continué comme avant. Concernant le fait  d'avoir 
des enfants, elle a mentionné qu'ils avaient dû abandonner cette idée 
car  son  ex-époux  n'avait  pas  obtenu  d'autorisation  de  travail,  qu'ils  
avaient  décidé  ensemble  d'attendre  que  leur  situation  financière 
s'améliore  et  que  lorsque  tel  avait  été  la  cas,  elle  avait  eu  des 

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problèmes de santé. Enfin, elle a ajouté ne pas avoir eu conscience 
des  préjugés  et  difficultés  auxquels  les  épouses  d'étrangers  étaient 
exposées et avoir surestimé ses forces mentales. Elle a précisé que 
son ex-époux avait gardé de bons contacts avec elle et sa famille. 

G.
Le 13 mai 2008, l'ODM a transmis à l'intéressé une copie du procès-
verbal d'audition de son ex-épouse et lui a offert  la possibilité de se 
prononcer à ce sujet.

H.
Les autorités cantonales genevoises ont communiqué, le 25 juin 2008, 
que A._______ habitait seul mais partagerait largement son existence 
avec  une  Suissesse,  née  le  6  juin  1980,  que  le  couple  aurait  des 
projets,  aucune  démarche  officielle  n'étant  toutefois  en  cours,  que 
l'intéressé avait gardé de très bons contacts avec son ex-femme et la 
famille  de  celle-ci,  et  que  selon  certains  renseignements  l'intéressé 
« aurait un ami », ce qu'il avait nié lors d'une entrevue. 

I.
Suite à la requête de l'ODM, les autorités compétentes du canton de 
Berne ont donné, le 2 juillet 2008, leur assentiment à l'annulation de la 
naturalisation facilitée de l'intéressé.

J.
Dans un courrier non daté arrivé à l'ODM le 10 juillet 2008, l'intéressé 
a confirmé la véracité du rapport établi par les autorités cantonales, à 
l'exception du fait qu'il serait homosexuel, supposant que la personne 
ayant donné cette information était de langue étrangère et s'était mal 
exprimée. 

K.
Par décision  du  15  juillet  2008,  notifiée  le  18  juillet  2008,  l'ODM a 
prononcé  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  accordée  à 
A._______. L'office précité a relevé l'enchaînement entre la rencontre 
du prénommé en Tunisie avec une touriste de treize ans son aînée, 
son arrivée en Suisse moins de deux mois plus tard, le mariage conclu 
moins de six mois après le premier contact, mariage assurant le séjour 
de  l'intéressé  en  Suisse  et  dont  aucun  enfant  n'était  issu,  une 
naturalisation  facilitée  suivie  neuf  mois  plus  tard  d'une  requête 
commune de divorce en l'absence de toutes mesures protectrices de 
l'union  conjugale. Il  a  ensuite  estimé  qu'il  était  normal  qu'un  époux 

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jeune  et  bien portant  prête  secours  à  son épouse  si  cette  dernière 
était touchée dans sa santé et qu'il  attende qu'elle soit rétablie pour 
qu'elle puisse se déterminer en toute connaissance de cause sur une 
décision  aussi  grave  qu'un  divorce.  Il  a  également  souligné  qu'un 
couple formant une communauté conjugale effective, stable et orientée 
vers l'avenir recourrait d'abord à des mesures de protection de l'union 
conjugale,  voire  à  une  séparation,  avant  d'envisager  le  divorce. Il  a  
conclu  que  pour  ces  motifs,  la  communauté  conjugale  n'était  pas 
effective et stable au moment de la déclaration des époux ni lors de la 
décision  de  naturalisation  et  que  celle-ci  avait  donc  été  obtenue 
frauduleusement,  précisant  que  l'intéressé  n'avait  apporté  aucun 
élément  permettant  de  renverser  cette  présomption.  Enfin,  l'ODM a 
mentionné  que  le  temps  investi  à  la  formation  commerciale  de 
l'intéressé aux seuls frais de son épouse, conjugué avec l'âge de cette 
dernière lors du mariage, avait définitivement hypothéqué les souhaits 
légitimes  de  celle-ci  d'avoir  des  enfants,  et  que  selon  les 
renseignements obtenus par les autorités genevoises, soit l'intéressé 
nourrissait des projets matrimoniaux avec une femme vingt et un an 
plus jeune que son ex-épouse, soit semblait exclure la gente féminine 
de son intimité, ce que celui-ci avait démenti. 

L.
L'intéressé a recouru contre cette décision le 15 septembre 2008, par 
l'intermédiaire  de  son  mandataire.  Il  a  conclu  à  l'annulation  de  la 
décision attaquée et au maintien de sa citoyenneté suisse. Il a allégué 
qu'il vivait avec sa nouvelle compagne, qu'il donnait totale satisfaction 
à son employeur chez qui il  travaillait depuis novembre 2001, que la 
vie commune avec son ex-épouse était réelle et stable au moment de 
la déclaration du mois de juin 2003 et que la maladie de son épouse 
avait  provoqué  une  rupture  subite  de  leur  union  début  2004,  qu'il  
n'était  pas  homosexuel,  qu'une  telle  affirmation  était  arbitraire  et 
constituait une atteinte inadmissible à la protection de sa personnalité. 
Il  a  soutenu  que  son  droit  d'être  entendu  avait  été  violé  dans  la 
mesure où il  n'avait  pas été informé de sa possibilité de faire poser 
des  questions  à  l'intéressée  et  qu'aucun  interprète  ne  lui  avait  été 
attribué  lors  de  l'audition  de son  ex-épouse,  qui  s'était  déroulée  en 
allemand, rappelant que la procédure de divorce lui avait été traduite. 
Il  a ajouté que l'envoi à son attention du procès-verbal  en allemand 
avec un délai pour se déterminer ne suffisait pas à sauvegarder son 
droit d'être entendu. Il a invoqué que la différence d'âge avec son ex-
épouse, même mise en parallèle avec l'âge de sa compagne actuelle,  

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n'était  pas  en  mesure  de  remettre  en  cause  la  réalité  de  la 
communauté  conjugale  et  que  les  arguments  de  l'ODM  ne 
constituaient  pas  un  faisceau  d'indices  susceptibles  d'admettre  qu'il 
avait menti lors de la déclaration de vie commune. Enfin, il a fait valoir  
sa bonne intégration en Suisse, estimant qu'il s'agissait d'un élément 
important du fait que l'ODM avait retenu que sa formation avait ruiné le 
souhait de maternité de son ex-épouse. 

Il a produit une lettre de son ex-épouse du 19 août 2008, dans laquelle  
elle  a  attesté  que  leur  communauté  conjugale  était  réelle,  qu'elle 
n'avait pas dû renoncer à avoir des enfants à cause de son ex-mari, 
que ce  dernier  avait  tout  fait  pour  trouver  rapidement  un  emploi  lui  
permettant  de  contribuer  à  l'entretien  du  ménage,  n'hésitant  pas  à 
accepter  un  travail  éloigné  de  leur  domicile,  qu'il  avait  renoncé  par  
contrat de mariage à une part de la caisse de pension de l'intéressée, 
qu'il était faux d'affirmer qu'il ne l'avait pas assez soutenue lors de sa 
maladie, précisant qu'elle n'était alors pas capable d'accepter de l'aide 
de  qui  que  ce soit,  que face à  leurs  problèmes,  elle  avait  souhaité  
divorcer  et  qu'elle  avait  pris  conscience  par  la  suite,  grâce  à  sa 
thérapie, qu'elle se sentait inconsciemment responsable de la situation 
de son ex-mari en tant qu'étranger en Suisse. Elle s'est dite blessée 
par la procédure d'annulation de la naturalisation facilitée de son ex-
mari et a regretté de se voir attribuer à tort un rôle de victime. Elle a 
annexé  à  son  courrier  une  copie  du  contrôle  de  sécurité  dans 
l'administration fédérale, passé par l'intéressé en 1998. 

Outre  des  pièces  figurant  déjà  au  dossier,  le  recourant  a  versé  en 
cause une lettre de sa compagne du 10 août 2008, qui déclarait qu'ils 
faisaient  vie commune, que l'intéressé était  très bien intégré et  qu'il  
avait été beaucoup affecté par la décision de l'ODM, ainsi qu'une lettre  
de recommandation de son employeur du 15 août 2008 qui le décrivait 
comme un employé exemplaire. 

M.
L'ODM  a  proposé  le  rejet  du  recours  dans  sa  détermination  du 
12 décembre 2008. Il a estimé que le droit d'être entendu du recourant 
avait  été  respecté,  étant  donné  que celui-ci  avait  été  informé de  la 
tenue de l'audition et de la possibilité d'y assister, qu'il  ne ressortait 
d'aucune  pièce  qu'il  aurait  été  empêché  de  demander  à  ce  que  le 
responsable de l'audition pose des questions à son ex-épouse et qu'il  
n'avait pas jugé utile de s'exprimer lorsque l'occasion lui en avait été 

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donnée  par  courrier.  L'office  a  soutenu  qu'on  pouvait  légitimement 
penser  que  le  recourant  disposait  de  connaissances  en  langue 
allemande après presque dix ans de mariage avec une ressortissante 
suisse  alémanique  et  de  séjour  dans  une  ville  bilingue  ainsi  qu'en 
l'absence  de  remarque  de  sa  part  à  ce  sujet,  et  qu'il  aurait  eu  la 
possibilité  d'exprimer  son  éventuelle  incompréhension  lors  de 
l'audition par le biais de son ex-femme avec qui il entretient de bonnes 
relations. L'ODM a en outre considéré que la dépression et le burn-out 
dont  l'intéressée  avait  souffert  début  2004  n'étaient  pas  des 
événements extraordinaires subits propres à mettre à mal rapidement 
et  définitivement la  communauté conjugale car  il  s'agissait  de maux 
notoirement évolutifs  et  que, selon la  jurisprudence, des éventuelles 
difficultés qui  interviennent après plusieurs années de vie commune 
ne peuvent entraîner la désunion qu'au terme d'un processus prolongé 
de dégradation des rapports conjugaux.

N.
Le recourant a répliqué, le 22 janvier 2009, qu'il avait fait part de ses 
observations  relatives  à  l'audition  dans  un  courrier  réceptionné  par 
l'ODM le 10 juillet 2008, qu'il s'était toujours exprimé en français avec 
son ex-épouse et la famille de celle-ci, qu'une partie de la population 
de  Bienne  ne  s'exprimait  pas  en  allemand,  que  la  présence  d'un 
interprète aurait été nécessaire au vu des implications fondamentales 
de  cette  audition,  qu'il  n'était  fait  nulle  part  mention  qu'il  aurait  été 
invité  à  s'exprimer  à  la  fin  de  l'audition,  que  l'ODM  avait  ainsi  fait  
preuve d'arbitraire et commis une violation du principe de la bonne foi, 
et  il  a  soutenu  que  le  fait  d'introduire  dans  la  décision  l'affirmation 
hypothétique  et  formellement  contestée,  selon  laquelle  il  serait 
homosexuel,  constituait  une  atteinte  injustifiée  à  sa  sphère  intime 
contraire  à  l'art. 13  de  la  Constitution  fédérale  de  la  Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). 

O.
Dans une lettre du 21 janvier 2009, B._______ a invoqué que les faits 
retenus par l'ODM n'étaient pas corrects, que les autorités cantonales 
lui avaient demandé d'informer elle-même son ex-mari de la date de 
l'audition, qu'il avait été prié de ne pas intervenir durant l'audition, et a 
précisé  qu'il  lui  semblait  que  celui-ci  avait  dit  au  responsable  de 
l'audition qu'il comprenait très mal l'allemand. Elle a confirmé que son 
ex-mari parlait toujours français avec elle, sa famille et leurs amis. Elle 
a  expliqué  que  sa  dépression  et  son  risque  de  burn-out  avaient 

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commencé  début  2004  mais  qu'elle  s'était  décidée  à  aller  voir  un 
médecin  –  ce  qui  lui  avait  permis  de  comprendre  l'origine  de  ses 
changements d'humeur et de ses plaintes – seulement vers la fin de 
l'année  2006,  lorsqu'elle  s'était  retrouvée  à  bout  physiquement  et 
psychiquement. Elle a précisé qu'elle avait commencé à douter de ses 
sentiments pour son ex-mari  début 2004,  pour  ainsi  dire du jour au 
lendemain  et  qu'il  avait  tout  entrepris  pour  essayer  de  sauver  leur 
couple,  qu'ils  avaient  eu  de  longues  discussions  de  janvier  à  mars 
2004,  mais  qu'elle  était  résolue  à  divorcer  et  qu'il  avait  fini  par  s'y 
résigner. Elle a affirmé que son ex-mari s'était rapidement intégré dans 
sa famille, qu'il s'était régulièrement occupé de sa mère, atteinte de la 
maladie  de  Parkinson,  même lorsque  la  procédure  de  divorce  avait 
déjà  été  introduite  et  a  fait  valoir  que leur  union était  orientée vers 
l'avenir  lors  de  la  naturalisation  facilitée  et  qu'il  arrivait  que  les 
sentiments changent en une année. 

Par ailleurs, elle a allégué que lors d'une conversation téléphonique en 
novembre 2007,  le  collaborateur de l'ODM en charge du dossier  de 
l'intéressé lui avait dit qu'elle avait raison de se faire du souci pour lui,  
que cette remarque lui avait donné l'impression que la décision avait 
déjà été prise bien avant que l'ODM soit  en possession de tous les 
faits et qu'elle ne comprenait absolument pas pourquoi l'office n'avait  
pas  du  tout  pris  en  compte  les  contre-arguments  qu'elle  avait 
présentés. 

Elle a annexé à son courrier des lettres des membres de sa famille qui 
confirmaient  la  réalité  de  leur  mariage  et  la  bonne  intégration  du 
recourant  en  Suisse  et  dans  sa  belle-famille,  celui-ci  s'étant  même 
familiarisé avec le suisse allemand pour mieux s'intégrer. 

P.
Dans un courrier du 22 [recte : 26] janvier 2009, l'intéressé, se référant 
à la correspondance de son ex-épouse, a soutenu que son droit d'être 
entendu avait été violé et que la remarque du collaborateur de l'ODM, 
mise  en  rapport  avec l'allégation  d'homosexualité  et  l'enchaînement 
rapide  des  actes  pour  éviter  l'échéance  du  délai  quinquennal  de 
prescription,  laissait  à  penser  que celui-ci  avait  une idée préconçue 
dans cette affaire. 

Q.
Dans sa duplique du 5 février  2009,  l'ODM a relevé que l'intéressé 

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n'avait pas fait usage du délai imparti pour s'exprimer sur l'audition de 
son ex-épouse, à l'échéance duquel l'ODM se réservait le droit de se 
prononcer sur la base du dossier, qu'en vertu du principe de la bonne 
foi, il aurait dû faire mention d'un éventuel problème de compréhension 
ou de participation lors  de cette  audition,  que son courrier  arrivé le 
10 juillet 2008 ne portait que sur le rapport des autorités genevoises 
du 25 juin 2008, et que durant la procédure de première instance, il  
n'avait versé aucun document écrit, comme par exemple des lettres de 
son ex-belle-famille. Enfin, l'ODM a considéré qu'il avait mentionné le 
contenu du rapport  des autorités genevoises en toute objectivité, du 
fait qu'il avait précisé que l'intéressé le contestait en partie.

R.
Dans une lettre du 26 février 2009, l'employeur du recourant a vanté 
les qualités professionnelles de celui-ci. 

S.
Le  20  mai  2009,  le  recourant  a  demandé  au  Tribunal  administratif 
fédéral  (ci-après :  le  Tribunal)  qu'il  ordonne  l'audition  du  chef  du 
service  des  enquêtes  du  service  cantonal  des  naturalisations  de 
Genève  afin  d'éclaircir  les  faits  retenus  dans  la  décision  attaquée, 
notamment les soupçons d'homosexualité. En outre, il a invoqué que 
le collaborateur de l'ODM aurait  dû faire l'objet  d'une récusation,  en 
raison de son opinion préconçue dans l'affaire. 

T.
Dans le cadre d'un nouvel échange d'écritures, l'ODM, en la personne 
du collaborateur chargé de l'affaire, a fait valoir, le 17 juin 2009, qu'il  
n'avait pas tenu les propos relatifs à sa prévention cités en allemand 
par l'intéressée, qu'il en aurait été incapable du fait qu'il ne maîtrisait  
pas  cette  langue,  et  a  confirmé  qu'il  avait  le  souci  de  statuer  sans 
attendre la prescription. 

Le recourant  s'est  déterminé le  17 août  2009. Il  a  relevé la  rapidité 
dont l'ODM faisait preuve dans ce dossier, et a allégué que son ex-
épouse  s'était  exprimée  en  français  lors  de  la  conversation 
téléphonique  et  avait  traduit  les  propos  du  collaborateur  de  l'ODM 
dans son courrier.

U.
Par ordonnance du 10 novembre 2009, le Tribunal a invité le recourant 
à produire un rapport médical, une attestation de l'employeur de son 

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ex-épouse et tout autre moyen de preuve renseignant sur l'importance 
de  la  maladie  de  son  ex-épouse,  les  éventuels  congés  maladie  ou 
autres mesures professionnelles dont elle aurait bénéficié ainsi que la 
date du début de ses problèmes médicaux et leur évolution. 

Le  30  novembre  2009,  le  recourant  a  versé  en  cause  un  rapport 
médical établi le 23 novembre 2009 par le docteur C._______ au sujet 
de  B._______. Celui-ci  indiquait  que  l'intéressée  était  en  traitement 
chez lui depuis l'été 2006 en raison d'une dépression majeure, qu'elle 
ne  l'avait  consulté  qu'au  moment  où  sa  maladie  était  devenue 
insupportable et qu'elle avait réalisé par la suite seulement qu'elle était  
malade  depuis  déjà  longtemps.  Le  médecin  a  affirmé  que  si 
l'intéressée  s'était  rendu  compte  plus  tôt  de  sa  maladie,  elle  aurait  
vraisemblablement pu éviter le divorce, précisant que ce dernier avait 
également été influencé par la mort de son père et les soins donnés 
pendant quatre ans à sa mère qui souffrait de Parkinson, en plus de 
son travail  à plein temps, du ménage et du fait que son mari suivait 
une formation. Il a mentionné qu'elle entretenait de bons contacts avec 
son ex-époux, qu'il ne s'agissait pas d'un mariage de complaisance et 
que  les  procédures  judiciaires  concernant  son  ex-mari  avaient  des 
effets négatifs sur sa santé. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En  particulier,  les  décisions  de  l'ODM  (cf.  art.  33  let.  d  LTAF)  en 
matière d'annulation de la naturalisation facilitée  sont susceptibles de 
recours au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal 
fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario  
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 de la loi 
sur la nationalité du 29 septembre 1952 [LN, RS 141.0]). 

1.3 L'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). 

A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les 
motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou 
rejeter  le pourvoi  pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 
moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.

3.1 Au  cours  de  la  procédure  de  recours,  l'intéressé  a  soulevé  un 
motif  de  récusation  à  l'encontre  du  collaborateur  de  l'ODM  qui  a 
instruit  son  dossier,  soutenant  que  celui-ci  avait  une  opinion 
préconçue dans l'affaire au sens de l'art. 10 al. 1 let. d PA. La demande 
de récusation présentée par le recourant s'appuie sur trois éléments  : 
une  remarque  qu'aurait  faite  le  collaborateur  de  l'ODM  lors  d'une 
conversation  téléphonique  avec  l'ex-épouse  du  recourant,  la 
précipitation avec laquelle il aurait conduit la procédure afin d'éviter la 
prescription et le fait qu'il  ait  retenu que l'intéressé était homosexuel 
de manière totalement infondée, sans avoir vérifié cette information. 

3.2 Les motifs de récusation s'étendent aux personnes qui collaborent 
à la préparation de la décision ou qui peuvent avoir une influence sur 
l'issue  de  la  procédure,  que  ce  soit  par  des  délibérations  ou 
l'instruction (cf.  RETO FELLER in :  AUER/MÜLLER/ SCHINDLER [HRSG.], VwVG, 
Kommentar  zum  Bundesgesetz  über  das  Verwaltungsverfahren, 
Zurich/Saint-Gall  2008,  n° 5  ad  art. 10  PA;  BENJAMIN SCHINDLER,  Die 
Befangenheit der Verwaltung, Zurich / Bâle / Genève 2002, p. 74).

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3.3 Selon une jurisprudence constante, le motif de récusation doit  être 
invoqué  aussitôt  que  l'intéressé  en  a  eu  connaissance,  sous  peine 
d'être déchu du droit de s'en prévaloir ultérieurement. En particulier, il  
est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue d'une procédure pour tirer 
ensuite  argument,  à  l'occasion d'un recours,  d'un vice  qui  aurait  pu 
déjà être constaté et invoqué auparavant (cf. à  cet  égard ATF 136 I 
207 consid. 3.4 p. 211s., ATF 135 III 334 consid. 2.2 p. 336, ATF 132 II 
485 consid. 4.3 p. 496/497 et les arrêts cités). En revanche, si la partie 
a  connaissance  du  motif  de  récusation  seulement  après  avoir  déjà 
interjeté un recours, elle doit faire valoir ce motif de récusation sans 
délai auprès de l'instance de recours (cf. arrêt du Tribunal administratif 
fédéral D-4655/2007 du 23 décembre 2008 consid. 5.1 et références 
citées).  En  l'occurrence,  l'enchaînement  des  actes  d'instruction  par 
l'ODM  et  la  mention  que  l'intéressé  serait  homosexuel  sont  des 
éléments qui ressortent de la décision du 15 juillet 2008 et du dossier 
ODM,  lequel  a  été  transmis  au  mandataire  du  recourant,  selon  sa 
demande du 11 août 2008. Il s'agit donc d'éléments qui étaient connus 
du recourant lorsqu'il a interjeté recours, le 15 septembre 2008, et qui 
auraient dû être invoqués à ce moment-là pour fonder une demande 
de récusation. Comme tel n'a pas été le cas, l'intéressé n'est plus en 
mesure  de  s'en  prévaloir.  En  ce  qui  concerne  la  remarque  que  le 
collaborateur de l'ODM aurait faite à B._______, il ne ressort pas des 
actes de la cause que le recourant en aurait  eu connaissance avant 
que  son  ex-épouse  en  parle  dans  sa  lettre  du  21  janvier  2009.  Il  
apparaît ainsi que le recourant était en droit de déposer une demande 
de récusation fondée sur ce motif, le 22 janvier 2009, au cours de la 
procédure de recours. 

3.4 Il  y  a  apparence  de  prévention  lorsque  les  circonstances, 
envisagées objectivement, font naître un doute quant à l'impartialité du 
juge. Seul l'aspect objectif  compte, les considérations subjectives ne 
sont pas pertinentes. En effet, un motif de récusation ne peut résulter 
que  de  faits  justifiant  objectivement  et  raisonnablement  la  méfiance 
chez une personne réagissant normalement. Ainsi, une apparence de 
prévention  ne  saurait  être  retenue  sur  la  base  des  impressions 
purement  individuelles  des  parties  au  procès  (ATF  136  I  207 
consid. 3.1  p.  210,  ATF  134  I  20  consid.  4.2  p.  21 ;  ATAF  2007/5 
consid. 2.3  p.  39 ;  ISABELLE HÄNER in :  Basler  Kommentar, 
Bundesgerichtsgesetz, Bâle 2008, n° 17 ad art. 34 LTF p. 294s.). En 
revanche,  la  récusation sera admise dès qu'il  existe  une apparence 
objective de prévention,  peu importe que le  juge concerné se sente 

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lui-même apte à se prononcer en toute impartialité. En particulier, une 
partie  est  fondée à dénoncer  une apparence de prévention lorsque, 
par des déclarations avant ou pendant le procès, le juge révèle une 
opinion qu'il  a déjà acquise sur l'issue à donner au litige ou lorsque 
son  comportement  envers  l'une  des  parties  ou  encore  des  faits 
antérieurs  permettent  de  douter  de  son  impartialité.  En  d'autres 
termes, il faut que l'on puisse garantir que le procès demeure ouvert 
(ATF 134 I  238 consid. 2.1 p. 240,  ATF 133 I  1  consid. 6.2 p. 6,  et 
jurisprudence citée; ATAF 2007/5 du 9 mai 2007 consid. 2.3). 

3.5 En l'occurrence, B._______ a exposé qu'en novembre 2007, elle 
avait  contacté,  par  téléphone,  le  collaborateur  de  l'ODM chargé  de 
l'instruction du dossier, qu'elle avait alors mentionné qu'elle s'était fait  
du souci pour son ex-époux, dont elle était sans nouvelles, et que le  
collaborateur  de  l'ODM  lui  avait  répondu  qu'elle  avait  toutes  les 
raisons de s'en faire (« [...] und erwähnte, dass ich mir schon Sorgen 
um  meinen  Ex-Mann  gemacht  hätte.  Seine  sinngemässe  Antwort 
darauf  war  :"Dazu  haben  Sie  auch  allen  Grund". »).  Dans  sa 
détermination du 17 juin 2009, le collaborateur de l'ODM en question 
s'est dit incapable de tenir de tels propos en allemand. Par courrier du 
17  août  2009,  le  recourant  a  expliqué  que  la  conversation  s'était 
déroulée en français  mais  que son ex-épouse  l'avait  retranscrite  en 
allemand dans sa lettre. Quoi qu'il en soit, même en admettant que le 
collaborateur de l'ODM ait effectivement fait une remarque semblable, 
celle-ci ne suffit pas à révéler une opinion préconçue sur l'issue de la 
procédure. Il faut en effet constater que la procédure en annulation de 
la  naturalisation  facilitée  avait  précisément  été  ouverte,  peu  avant 
cette  conversation  téléphonique,  en  raison  du  court  laps  de  temps 
entre  la  décision  de  naturalisation  facilitée,  le  4 août  2003,  la 
séparation des époux en juin 2004 et le prononcé de leur divorce, le 
21 mars 2005, soit des éléments propres à fonder la présomption de 
fait  selon  laquelle  la  naturalisation  du  recourant  avait  été  obtenue 
frauduleusement. Les mesures d'instruction alors entreprises avaient 
pour but de vérifier si cette présomption était effectivement fondée et 
également de permettre à l'intéressé de la renverser. Dans la mesure 
où les premiers éléments du dossier, au moment de cette conversation 
téléphonique, allaient à l'encontre des intérêts de A._______, dont la 
naturalisation  facilitée  était  remise  en  cause,  on  ne  pouvait  que 
constater que celui-ci se trouvait alors dans une situation défavorable. 
Ainsi, le seul fait que le collaborateur chargé de l'instruction ait fait une 
remarque dans le sens que la situation n'était pas sans risques pour 

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l'intéressé  ne  permet  pas  pour  autant  de  conclure  à  sa  prévention 
dans  l'affaire,  selon  l'art.  10  al.  1  let  d  PA.  Au  demeurant,  des 
remarques ironiques, faites durant la procédure ou en dehors de celle-
ci,  qui  peuvent  être  déplacées  et  ressenties  négativement  par  une 
partie,  ne  suffisent  pas  en  général  pour  justifier  une  demande  de 
récusation (cf. la jurisprudence rendue en matière pénale : ATF 127 I 
196 consid. 2d p. 200 et références citées). Dans ces circonstances, le 
motif de récusation soulevé par le recourant doit être écarté.

4.  

4.1 Par ailleurs,  le  recourant  fait  valoir  que son droit  d'être entendu 
aurait été violé au motif qu'il n'avait pas été pourvu d'un interprète lors  
de  l'audition  de  son  ex-épouse  et  n'avait  pas  eu  la  possibilité  de 
s'exprimer.

4.2 Le  droit  d'être  entendu,  dont  la  garantie  se  trouve  inscrite  à 
l'art. 29  al.  2  Cst.,  comprend  le  droit  pour  le  justiciable  de  prendre 
connaissance  du  dossier,  de  s'exprimer  sur  les  éléments  pertinents 
avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de 
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à des 
offres  de  preuves  pertinentes,  de  participer  à  l'administration  des 
preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat,  
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 
135 II 286 consid. 5.1 p. 293, ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504s. et la 
jurisprudence  citée;  ATAF  2007/21  consid.  10.2).  Le  droit  d'être 
entendu est  consacré,  en procédure administrative  fédérale,  par  les 
art. 26 à 28 (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 (droit d'être  
entendu  stricto  sensu)  et  l'art.  35  PA (droit  d'obtenir  une  décision 
motivée). L'art. 30 al. 1 PA prévoit en particulier que l'autorité entend 
les  parties  avant  de  prendre  une  décision.  C'est  le  droit  pour  le 
justiciable d'exposer ses arguments de droit, de fait ou d'opportunité, 
de répondre aux objections de l'autorité  et de se déterminer sur les 
autres éléments du dossier avant le prononcé d'une décision (cf. ATF 
135 I 187 consid. 2.2, ATF 132 II 485 consid. 3 p. 494s.). 

4.3 L'ex-épouse de l'intéressé a été auditionnée en tant que personne 
entendue à titre de renseignements, au sens de l'art. 12 let. c PA. Il 
s'agit  donc  d'un  moyen  de  preuve  destiné  à  établir  s'il  y  a  lieu 
d'annuler la naturalisation facilitée accordée à l'intéressé. Le Tribunal  
fédéral a admis, en ce qui concerne la forme des mesures probatoires 
en procédure administrative, que les renseignements de tiers devaient 

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en principe être présentés par écrit, conformément à l'article 49 de la 
loi  fédérale  du 4 décembre  1947  de procédure  civile  fédérale  (PCF, 
RS 273)  applicable  par  analogie.  Ainsi,  lorsque  des  personnes 
extérieures  à  l'affaire  sont  interrogées  oralement  sur  des  questions 
importantes, il est nécessaire de procéder à une audition et d'établir  
un procès-verbal (ATF 130 II 473 consid. 4.2 p. 477s. et jurisprudence 
citée).

4.4 Les  auditions  de  tiers  informateurs  doivent  en  principe  – 
conformément  à  l'application  par  analogie  de  l'article  18 PA et  à  la 
jurisprudence parue en matière de participation à la  visite des lieux 
(ATF  116  Ia  94  c.  3b)  –  se  dérouler  en  la  présence  des  parties. 
L'autorité dispose cependant d'une certaine liberté d'appréciation, qui 
lui  permet  de  déterminer  s'il  existe  des  raisons  suffisantes  pour 
exclure exceptionnellement les parties de l'audition d'un informateur. 
Elle peut se fonder sur les motifs de refus évoqués à l'article 18 al. 2  
PA  (sauvegarde  d'intérêts  publics  ou  privés  importants),  mais 
bénéficie d'une marge de manoeuvre plus large que ce que permet 
l'ordre  juridique  en  matière  d'audition  de  témoins.  L'utilisation  de 
renseignements  au  sens  de  l'art.  12  let.  c  PA  est  bien  entendu 
subordonnée au respect de la garantie du droit d'être entendu. Le fait  
d'exclure la participation d'une partie  à l'audition de l'informateur ne 
constitue  pas  une  violation  du  droit  d'être  entendu.  Il  suffit  pour 
sauvegarder  ce  droit  que  la  partie  ait  eu  la  possibilité  de  prendre 
connaissance du procès-verbal  et  de se déterminer  à ce sujet  (ATF 
130 II 169 consid. 2.3.5 p. 174s.). On peut rappeler à cet égard que la 
garantie  constitutionnelle  du droit  d'être  entendu ne confère  pas au 
justiciable le  droit  d'obtenir  la  traduction dans sa propre  langue des 
pièces du dossier dans une langue qu'il ne maîtrise pas ou de manière 
seulement imparfaite. Aussi appartient-il  en principe au justiciable de 
se  faire  traduire  les  actes  officiels  du  dossier  (ATF  131  V  35 
consid. 3.3 p. 39 et jurisprudence citée).  

4.5 Or, en l'espèce, le recourant a non seulement assisté à l'audition 
de son ex-épouse et n'a, selon le procès-verbal, pas fait mention de 
problèmes de compréhension à ce moment-là, mais de plus, une copie 
de ce document lui a par la suite été transmise par l'ODM, qui lui  a  
imparti  un  délai  pour  faire  valoir  ses  observations  (cf.  courrier  du 
13 mai  2008),  dont  il  n'a  toutefois  pas  fait  usage. Au vu  de  ce  qui 
précède, il  y  a lieu d'écarter  le  grief  du recourant,  selon lequel  son 
droit d'être entendu aurait été violé. 

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5.
S'agissant de la requête du recourant tendant à l'audition du chef du 
service  des  enquêtes  relatives  à  la  naturalisation,  il  importe  de 
rappeler ici  que la procédure en matière de recours administratif  est 
en principe écrite  (cf.  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, 
Prozessieren  vor  dem Bundesverwaltungsgericht,  Bâle  2008,  p. 161 
n. 3.131). Il  n'est ainsi  procédé à l'audition de parties ou de témoins 
que  si  de  telles  mesures  d'instruction  paraissent  indispensables  à 
l'établissement des faits de la cause (art. 14 al. 1 let. c PA ; ATF 130 II 
169 consid. 2.3.3 p. 173). En l'occurrence, les éléments essentiels sur 
lesquels  le  Tribunal  fonde son appréciation  ressortent  clairement  du 
dossier  et  ne nécessitent  donc aucun complément  d'instruction. Par 
voie de conséquence, dans la mesure où les faits de la cause sont 
établis  à  satisfaction  de  droit,  l'autorité  de  céans  juge  inutile 
d'ordonner  la  comparution  de  la  personne  mentionnée  par  le 
recourant.

Il  sied de relever à ce propos que l'autorité  est  fondée à mettre un 
terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à  
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle  a  la  certitude  qu'elles  ne  pourraient  l'amener  à  modifier  son 
opinion (ATF 134 I  140 consid. 5.3 p. 148,  ATF 131 I  153 consid. 3 
p. 157s.).

6.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y  
réside  depuis  une  année  (let.  b)  et  s'il  vit  depuis  trois  ans  en 
communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

6.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité,  en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
– à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) – mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 164s. et 
jurisprudence  citée).  Une  communauté  conjugale  au  sens  des 

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dispositions  précitées  suppose  donc  l'existence,  au  moment  de  la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de 
poursuivre  la  communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la 
séparation des époux peu après la naturalisation facilitée constitue un 
indice  permettant  de présumer  l'absence d'une telle  volonté  lors  de 
l'octroi  de  la  citoyenneté  helvétique. La communauté  conjugale  telle 
que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt  
de  la  demande,  mais  doit  subsister  pendant  toute  la  procédure 
jusqu'au  prononcé  de  la  décision  sur  la  requête  de  naturalisation 
facilitée (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 164s. et jurisprudence citée). 

6.2 Il  sied  de  relever  que  le  législateur  fédéral,  lorsqu'il  a  créé 
l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger 
d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle 
que définie par les dispositions du code civil sur le droit du mariage, à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa p. 54, ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238), voire dans la 
perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux 
conditions prévues aux art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation 
facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce 
sens Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération 
[JAAC] 67.104 et 67.103).

7.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par  
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).

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7.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité, 
respectivement  qu'il  ait  laissé  faussement  croire  à  l'autorité  qu'il  se 
trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi  
le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de 
cette disposition (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 i. f. p. 165, ATF 132 II 113 
consid. 3.1 p. 114s. et les arrêts cités). Tel est notamment le cas si le  
requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors 
qu'il  envisage  de  se  séparer  une  fois  obtenue  la  naturalisation 
facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici 
de  manière  harmonieuse  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_48/2010  du 
15 avril 2010 consid. 3.1).

7.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir  de  tout  abus.  Commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 
tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 
arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403 et 
références  citées ;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_48/2010 précité consid. 3.2).

7.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 40 PCF, applicable par renvoi de 
l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également 
devant  le  Tribunal.  L'appréciation  des  preuves  est  libre  en  ce  sens 
qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles 
conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle 
valeur  probante  elle  devrait  reconnaître  aux  différents  moyens  de 
preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient – 
comme  en  l'espèce  –  au  détriment  de  l'administré,  l'administration 
supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage  d'annuler  la 
naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  naturalisé a 
menti  lorsqu'il  a  déclaré  former  une  union  stable  avec  son  époux 
suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits 
relevant  de  la  sphère  intime,  qui  sont  souvent  inconnus  de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité  

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s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art.  13  al.  1  let.  a  PA ; cf.  à  ce  sujet  ATF 132  II  113  consid.  3.2 
p. 115s.),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de  renverser  cette 
présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165s. et références citées; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_48/2010 précité consid. 3.2).

7.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, 
l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve 
contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude 
qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence 
d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti en déclarant former 
une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant 
vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire, 
susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal,  soit  
l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, 
ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable 
avec son conjoint  lorsqu'il  a signé la  déclaration (cf. ATF 135 II  161 
consid. 3 p. 166; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_48/2010 
précité consid. 3.2). 

8.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée accordée à  A._______ par décision du 4 août 2003, notifiée 
au plus tôt  le lendemain (aucun accusé de réception ne figurant  au 
dossier), a  été annulée par l'autorité  intimée avec l'assentiment des 
autorités compétentes du canton de Berne, par décision du 15 juillet 
2008, notifiée le 18 juillet  2008, soit  juste avant  l'échéance du délai 
péremptoire de cinq ans suivant la notification de la décision d'octroi 
de la naturalisation facilitée. Peu importe que la décision d'annulation 
de  la  naturalisation  facilitée  ne  soit  pas  définitive  et  exécutoire  à 
l'échéance de ce délai parce qu'elle est frappée d'un recours doté de 
l'effet  suspensif  (cf. sur  ces  questions  les  arrêts  du Tribunal  fédéral  
1C_336/2010  du  28  septembre  2010  consid.  3  et  1C_421/2008  du 
15 décembre 2008 consid. 2.3 et la jurisprudence citée).

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9.
Il  convient  dès  lors  d'examiner  si  les  circonstances  de  la  présente 
cause  répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

9.1 B._______  et  A._______  se  sont  mariés  en  mars  1998,  après 
s'être  rencontrés  lors  des  vacances  de  l'intéressée  en  Tunisie  cinq 
mois  auparavant.  Le  18 janvier  2003,  A._______  a  introduit  une 
procédure  de  naturalisation  facilitée,  dans  le  cadre  de  laquelle  les 
époux  ont  contresigné,  le  2  juin  2003,  une déclaration  relative  à  la 
stabilité  de  leur  mariage  et  le  recourant  s'est  vu  octroyer  la 
naturalisation facilitée le 4 août 2003. Or, environ neuf mois plus tard 
seulement, les époux ont déposé une requête commune de divorce et 
sont  parvenus  à  un  accord  complet  sur  les  effets  accessoires  du 
divorce,  leur  séparation  ayant  eu  lieu  en  juin  2004  et  leur  union 
conjugale ayant été dissoute par jugement du 20 décembre 2004.

9.2 Ces éléments et leur déroulement chronologique particulièrement 
rapide  sont  de  nature  à  fonder  la  présomption  selon  laquelle,  au 
moment de la signature de la déclaration commune et a fortiori lors de 
la  décision  de naturalisation,  les  époux n'avaient  plus  la  volonté  de 
maintenir une communauté conjugale stable au sens de l'art. 27 LN. 

9.3 Pour renverser cette présomption, les intéressés ont tous deux fait 
valoir  que  leurs  problèmes  de  couple  n'avaient  commencé  qu'en 
janvier  2004,  en  raison  du  burn-out  et  de  la  dépression  dont 
B._______ avait souffert (cf. la lettre du recourant du 9 décembre 2007 
et le procès-verbal d'audition de l'intéressée du 17 avril 2008 p. 2). Il  
sied  dès  lors  de  déterminer  si  les  difficultés  psychologiques  de 
l'intéressée  peuvent  être  considérées  comme  un  événement 
extraordinaire  dont  la  survenance  est  susceptible  d'expliquer  une 
détérioration rapide du lien conjugal. 

Invité à apporter des preuves relatives à la survenance et l'importance 
de  ces  problèmes  psychiques  ainsi  que  leurs  effets  sur  la  vie 
professionnelle de l'intéressée, le recourant n'a versé en cause qu'un 
certificat  médical  rédigé  par  le  docteur  C._______  le  23  novembre 
2009,  qui  n'est  toutefois  pas  de  nature  à  renverser  la  présomption 
établie ci-dessus. D'une part, il sied de relever que le praticien ne suit  
B._______ que depuis l'été 2006, soit près de deux ans et demi après 

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le burn-out dont elle aurait été victime. D'autre part, ce certificat ne fait  
qu'émettre  l'hypothèse  selon  laquelle  les  intéressés  n'auraient  pas 
divorcé  si  les  problèmes  de  santé  de  l'épouse  avaient  été 
diagnostiqués  plus  tôt,  mais  ne  fournit  aucune  explication  médicale 
propre  à  démontrer  que  les  troubles  de  l'intéressée  auraient  pu 
survenir  de  manière  extrêmement  rapide  et  intense  début  2004  et 
qu'ils  étaient  propres  à  avoir  une  influence  radicale  sur  la  vie  de 
couple des intéressés, lesquels disaient  former une communauté de 
vie conjugale intacte et stable à peine quelques mois auparavant. Par 
ailleurs, ce document mentionne que le divorce a été causé également 
par la situation de surmenage à laquelle l'intéressée était confrontée 
en  raison  de  son  travail  à  plein  temps  et  du  fait  que  son  mari  se 
trouvait  en  formation  professionnelle.  Or,  il  ressort  des  actes  du 
dossier que le recourant a achevé sa formation en 2001 déjà et qu'il a 
alors  décroché  un  poste  dans  une  société  qui  l'emploie  encore 
actuellement  (cf.  lettres  de  son  employeur  des  15 août  2008  et 
26 février  2009).  Le  recourant  n'a  fourni  absolument  aucun  autre 
moyen de preuve relatif  aux problèmes de santé de son ex-épouse, 
malgré la demande explicite du Tribunal dans ce sens (cf. let. U supra), 
et n'a pas non plus expliqué pourquoi il n'était pas à même de produire 
de  telles  attestations.  Il  n'est  à  cet  égard  pas  crédible  que  la 
recourante ait pu avoir un burn-out sans que cela ait eu une influence 
visible  sur  sa  vie  professionnelle,  en  particulier  sur  sa  capacité  de 
travail. 

9.4 Au vu de ce qui précède, le Tribunal est amené à conclure que le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable que c'est à partir de début 2004 
que son ex-épouse a souffert de problèmes psychiques ni que ceux-ci 
ont été, en quelques mois seulement, propres à influencer leur vie de 
couple au point de les conduire au divorce, sans séparation préalable 
ni mesures protectrices de l'union conjugale. 

10.

10.1 A titre superfétatoire et sans que cela soit de nature à remettre 
en  cause  l'issue  du  litige,  on  peut  constater  qu'aucun  élément  du 
dossier  ne  conduit  cependant  à  douter  de  la  sincérité de  l'union 
conjugale des intéressés au moment de leur mariage, contrairement à 
ce que l'ODM laisse entendre dans la décision attaquée. S'il est vrai  
que  B._______  est  treize  ans  plus  âgée  que  son  ex-mari,  cette 
différence  d'âge  et  le  fait  que  les  intéressés  se  soient  mariés 

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rapidement  après  leur  rencontre  pendant  des  vacances ne suffisent 
pas à remettre en cause l'effectivité de leur union conjugale, compte 
tenu de la durée de leur vie commune (presque six ans et demi), de 
leurs bons contacts avec leur belle-famille respective, de leurs loisirs 
communs,  des  vacances passées ensemble  et  des  témoignages de 
leurs amis qui ont été versés au dossier (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5A.2/2005 du 24 mars 2005 consid. 6.2). Par ailleurs, les intéressés 
ont  affirmé  que  c'était  d'un  commun  accord  qu'ils  avaient  décidé 
d'attendre  que  leur  situation  financière  s'améliore  pour  avoir  des 
enfants  et  qu'ils  avaient  alors  eu  conscience  que  l'épouse  serait 
ensuite  peut-être  trop  âgée.  Celle-ci  a  précisé  avoir  accepté  cette 
situation sans problème, d'autant plus qu'elle appréciait son travail (cf. 
sa lettre du 19 août 2008 p. 1 et le procès-verbal de son audition p. 4). 
Néanmoins, le fait que l'union conjugale formée par les intéressés était  
fondée sur l'amour et qu'ils ont vécu durant plusieurs années une vie 
de  couple  harmonieuse  est  sans  incidence  sur  le  présent  litige  (cf.  
arrêt du Tribunal fédéral 1C_48/2010 précité consid. 3.1).

10.2 En  outre,  il  y  a  lieu  d'écarter  l'allégation  selon  laquelle  le 
recourant  serait  homosexuel,  étant  donné  que,  non  seulement  le 
rapport des autorités cantonales l'indique sous toute réserve et que le 
recourant et son ex-épouse l'ont formellement démentie, mais que, de 
plus, le recourant vit actuellement avec une femme, de sorte que cette 
allégation paraît infondée et ne saurait remettre en cause la réalité du 
mariage des intéressés. Le fait que A._______ entretient une relation 
amoureuse avec une Suissesse de huit ans sa cadette ne permet pas 
non plus d'établir l'existence d'un mariage fictif, d'une part, au vu des 
éléments relevés ci-dessus (cf. consid. 10.1), et d'autre part, dans la 
mesure  où  sa  nouvelle  compagne,  malgré  la  différence  d'âge 
relativement  importante  avec  son  ex-épouse,  ne  provient  pas  du 
même milieu socioculturel que lui et que tout porte à croire que cette 
relation  a  débuté  après  la  séparation  des  intéressés  et  le 
déménagement  du  recourant  dans  la  région  genevoise,  où  sa 
compagne résidait. 

11.
En  définitive,  à  défaut  d'éléments  convaincants  apportés  par  le 
recourant,  le  Tribunal  est  d'avis  qu'il  y  a  lieu  de  s'en  tenir  à  la 
présomption de fait, fondée essentiellement sur l'enchaînement rapide 
des événements, selon laquelle l'union formée par les intéressés ne 
présentait plus l'intensité et la stabilité requises lors de la signature de 

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la déclaration de vie commune et, a fortiori, au moment de la décision 
de naturalisation facilitée. 

12.
Partant, l'ODM était fondé à considérer que la naturalisation facilitée 
conférée le 4 août 2003 à A._______ avait été obtenue sur la base de 
déclarations  mensongères,  voire  d'une  dissimulation  de  faits 
essentiels,  et  donc  à  prononcer,  avec  l'assentiment  du  canton 
d'origine, l'annulation de cette naturalisation en application de l'art. 41 
LN.

13.
Il  ressort  de ce qui précède que, par sa décision du 15 juillet  2008, 
l'ODM n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de 
manière inexacte ou incomplète ; en outre, la décision attaquée n'est 
pas inopportune (cf. art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

14.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 
montant de Fr. 800.-, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en 
relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ils  sont  compensés  par  l'avance  de  frais  de  même 
montant versée le 1er octobre 2008. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (avec dossier n° K 385 607)
- au Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne 

(en copie) pour information

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Aurélia Chaboudez

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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