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**Case Identifier:** 0b222738-637a-5ee0-8f13-06b871351b70
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-05-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.05.2007 C-1151/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1151-2006_2007-05-23.pdf

## Full Text

Cour II I
C-1151/2006
{T 0/2}

Arrêt du 23 mai 2007

Composition : Elena Avenati-Carpani (présidente du collège),
Bernard Vaudan,
Antonio Imoberdorf (président de chambre), juges,
Oliver Collaud, greffier.

A._______
recourant, représenté par Me François Magnin, avocat, rue Saint-Pierre 2,
case postale 5875, 1002 Lausanne,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée,

concernant
Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

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Faits :

A. En  1992,  B._______,  ressortissante  suisse  née  en  1958,  a  fait  la 
connaissance de A._______, ressortissant indien né en 1969, alors qu'elle 
travaillait  en  Inde  pour  l'association  Terre  des  Hommes  en  tant 
qu'infirmière.  Après l'avoir  épousée selon le rite hindouiste au printemps 
de l'année suivante, l'intéressé a suivi la prénommée lors de son retour en 
Suisse,  celle-là  ayant  terminé  son  engagement  humanitaire  et  devant 
respecter un contrat de travail qui la liait au C._______.

B. En date du 7 mai 1993, les intéressés se sont mariés à X._______ dans le 
canton de Vaud. De ce fait, les autorités de police des étrangers du canton 
précité  ont  octroyé,  puis  régulièrement  prolongé,  un  titre  de  séjour  en 
faveur de A._______.

C. Le 18 août 1998, A._______ a sollicité l'octroi de la naturalisation facilitée 
fondée sur la durée de son union avec son épouse d'origine suisse. Dans 
le cadre de l'instruction de cette demande,  les époux ont  été amenés à 
signer,  le  26  juillet  2000,  une  "Déclaration  concernant  la  communauté 
conjugale"  dont  la  teneur  confirmait  qu'ils  vivaient  en  communauté 
conjugale  effective,  stable,  résidaient  à  la  même  adresse  et  qu'une 
séparation ou un divorce n'était pas envisagé. L'attention du requérant a 
en outre  était  attirée  sur le  fait  que la  naturalisation  facilitée  n'était  pas 
possible lorsqu'avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des 
conjoints  avait  demandé  une  séparation  ou  un  divorce  ou  qu'une 
communauté  conjugale  effective  n'existait  pas  et  que  si  cet  état  de  fait 
était  dissimulé  à  l'office  fédéral,  la  naturalisation  facilitée  pouvait 
ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur.

D. Par  décision  du  3  novembre  2000,  l'autorité  fédérale  a  fait  droit  à  la 
requête  de naturalisation  facilitée  déposée  par  A._______,  lui  conférant 
par là-même les droits de cité communal et cantonal de son épouse.

E. Après avoir décidé de se séparer au printemps 2001, les époux A._______ 
et  B._______ ont  cessé la vie commune à la  fin de l'été 2001 et,  le  12 
décembre  2001,  ont  saisi  le  tribunal  compétent  d'une requête  commune 
concluant au divorce. Par jugement du 18 juin 2002, définitif et exécutoire 
dès le 2 juillet 2002, leur union conjugale a été dissoute.

F. Le 3 mars 2002 et selon un rite religieux coutumier hindou, A._______ a 
épousé en Inde une ressortissante de ce pays née en 1976. Le 16 juillet 
2002, ce mariage a été annoncé pour enregistrement officiel, mais comme 
ayant  été  célébré  le  10  juillet  2002,  à  l'autorité  d'état  civil  indienne 
compétente.

G. Suite à une dénonciation datée du 13 octobre 2003 et intervenue dans le 
cadre  de l'instruction  d'une procédure  en annulation  de la  naturalisation 
facilitée  concernant  un  autre  suisse d'origine  indienne,  l'ODM a informé 
A._______  par  courrier  du  4  décembre  2003  qu'étant  donné  la  suite 
relativement  rapide  entre  la  naturalisation  facilitée,  le  divorce  et  le 
remariage,  il  était  contraint  d'examiner  s'il  y  avait  lieu  d'annuler  ladite 

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naturalisation et lui a imparti un délai pour prendre position à cet égard.

Agissant le 15 décembre 2003, l'intéressé a notamment répondu à l'office 
fédéral que "c'est en toute bonne foi" que son ex-épouse et lui-même avaient 
signé la  déclaration  du 26 juillet  2000,  qu'avant  le  mois  d'avril  2001,  ils 
n'avaient jamais envisagé un divorce et que celui-ci est intervenu en raison 
du refus de son ex-épouse d'enfanter.

H. Sur requête de l'ODM, les autorités vaudoises ont entendu l'ex-épouse de 
l'intéressé, le 24 mai 2004. Selon le procès verbal dressé à cette occasion, 
l'intéressée a confirmé, pour l'essentiel, les déclarations de son ex-époux.

I. En date du 12 avril 2005, le Service de la Population du canton de Vaud a 
donné  son  assentiment  à  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  de 
l'intéressé.

J. Par  décision  du  6  mai  2005,  l'ODM  a  prononcé  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée qui avait été accordée à A._______ le 3 novembre 
2000.  En  substance,  l'autorité  a  en  particulier  retenu  qu'au  vu  de 
"l'enchaînement  rapide  et  logique  entre  la  naturalisation  de  l'intéressé,  la 
séparation de ce dernier d'avec sa première épouse, la procédure de divorce et le 
remariage précipité de l'intéressé avec une ressortissante indienne qui  selon la 
culture d'origine de l'intéressé est plus jeune que lui contrairement à sa première 
épouse qui était son aînée de 11 ans", la déclaration commune du 26 juillet 
2000 était mensongère et qu'aucun élément avancé par A._______ n'était 
susceptible  d'amener  l'autorité  à  modifier  sa  position.  A  l'appui  de  sa 
décision, l'ODM soutient encore qu'il est inconcevable, selon l'expérience 
générale de la vie et le déroulement ordinaire de choses, que le motif de 
leur désunion, soit le fait d'avoir des enfants ou pas, n'ait été abordé que 
huit ans après le mariage alors même que l'ex-épouse avait déjà 34 ans 
lors de sa conclusion.

K. Agissant par l'entremise de Me François Magnin par acte du 8 juin 2005, 
A._______  a  recouru  contre  la  décision  prononcée  par  l'ODM  à  son 
endroit. Concluant à l'admission du recours et à l'annulation de la décision 
entreprise,  le  recourant,  sans  contester  ni  le  raisonnement  juridique  de 
l'ODM  ni  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  allègue  une  constatation 
inexacte et incomplète des faits pertinents, en ce sens que la présomption 
de tromperie établie par l'autorité intimée est largement contredite par les 
allégations  du recourant.  A cet  égard,  il  est  notamment  exposé que les 
époux n'ont pas attendu le printemps 2001 pour aborder la question des 
enfants, qu'ils en avaient parlé dès le début de leur union et qu'elle avait 
été laissée en suspens. Suite à un accident de la circulation dont son père 
avait  été  victime  au  printemps  2001,  le  recourant  s'était  rendu  à  son 
chevet et lors de ce séjour,  son père a insisté auprès du recourant pour 
qu'il ait rapidement des enfants. Dès son retour en Suisse, l'intéressé a eu, 
à ce  sujet,  une discussion  avec son épouse qui  a fait  savoir  qu'elle  ne 
souhaitait finalement pas avoir d'enfants, de sorte qu'ils ont décidé de se 
séparer  et  d'entamer  une  procédure  de  divorce.  En  annexe  à  son 
mémoire, l'intéressée a en outre produit une copie d'une lettre datée du 27 
mai 2005 et adressée par son ex-épouse à l'ODM dont la teneur relate les 

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événements qui ont motivé leur décision de divorcer.

L. Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé le 
rejet, le 31 août 2005.

Invité  à  communiquer  ses  éventuelles  observations  sur  la  réponse  de 
l'ODM, le recourant, agissant le 22 novembre 2005 par l'entremise de son 
mandataire,  persiste  dans  ses  conclusions  et  moyens  du  8  juin  2005, 
soutenant  notamment  que  le  couple  a  constitué  pendant  huit  ans  et 
jusqu'après  l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée  une  communauté 
conjugale parfaitement stable, l'origine de la désunion étant à rechercher 
exclusivement dans les suites de l'accident  subi en février 2001 par son 
père. Quant à la rapidité avec laquelle est intervenu le second mariage du 
recourant, celui-ci affirme qu'elle est due au fait que son père souhaitait le 
voir remarier rapidement afin d'avoir une descendance, de sorte qu'il a de 
suite entrepris des négociations en vue d'arranger des noces.

Le Tribunal administratif fédéral considère :

1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art.  32 de la loi fédérale du 17 
juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF,  connaît  des 
recours  contre les décisions  au sens de l'art.  5 de la loi  fédérale du 20 
décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises 
par les autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. En particulier, les 
recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les 
décisions  des  autorités  administratives  de  la  Confédération  en  matière 
d'acquisition  et  de  perte  de  la  nationalité  suisse  sont  régis  par  les 
dispositions générales de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 
al. 1 de la loi fédérale du 20 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de 
la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0).

Les affaires pendantes devant  les commissions fédérales  de recours ou 
d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des  départements  au 
1er janvier  2007 sont traitées par le Tribunal  administratif  fédéral  dans la 
mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). Ces affaires sont 
traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).

A  moins  que  la  LTAF  n'en  dispose  autrement,  la  procédure  devant  le 
Tribunal administratif fédéral est régie par la PA (cf. art 37 LTAF).

A._______ qui est directement touché par la décision entreprise, a qualité 
pour recourir (cf. art. 48 PA). Son recours, présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2. Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  la 
violation  du  droit  fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir 
d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 
ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur 
de  l'art.  62  al.  4  PA,  l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les  motifs 
invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou  rejeter  le 

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pourvoi  pour  d'autres  motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle 
statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2).

3. En vertu de l'art.  27 al.  1 LN, un étranger peut,  ensuite de son mariage 
avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de  naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (art. 27 al. 1 let. a 
LN), s'il y réside depuis une année (art. 27 al. 1 let. b LN) et s'il vit depuis 
trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (art. 27 
al. 1 let. c LN).

La notion de communauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la 
nationalité,  en particulier à l'art.  27 al. 1 let. c et l'art.  28 al. 1 let. a LN, 
présuppose  non  seulement  l'existence  formelle  d'un  mariage  -  à  savoir 
d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 
décembre  1907  (CC,  RS  210)  -,  mais  implique,  de  surcroît,  une 
communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de 
vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des  époux  de  maintenir 
cette  union  (ATF  128  II  97  consid.  3a,  121  II  49  consid.  2b).  Une 
communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a 
LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation 
facilitée,  d'une volonté  matrimoniale  intacte et  orientée  vers  l'avenir  (ein 
auf die Zukunft gerichteter Ehewille), autrement dit la ferme intention des 
époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de 
naturalisation facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 
2003 consid. 3.3.1, ATF 121 II précité ibid.). Il y a lieu de mettre en doute 
l'existence d'une telle  volonté  lorsque le  mariage est  dissous peu après 
l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que 
celui-ci  se remarie ensuite dans un laps de temps rapproché.  Dans ces 
circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était 
plus étroite et  effective durant  la procédure de naturalisation facilitée,  la 
volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant 
plus alors (ATF 128 II  précité ibid.,  arrêt  du Tribunal  fédéral  du 31 août 
1998, reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement 
exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant 
toute  la  procédure  jusqu'au  prononcé  de  la  décision  sur  la  requête  de 
naturalisation  facilitée  (cf.  ROLAND SCHÄRER,  Premières  expériences  faites 
depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN, REC 61/1993 
p.  359ss;  cf.  également  ATF  128  II  précité  ibid.;  Jurisprudence  des 
autorités administratives de la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la 
naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse,  avait  en  vue  la  conception  du  mariage  telle  que  définie  par  les 
dispositions  du  Code  civil  sur  le  droit  du  mariage,  à  savoir  une  union 
contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie 
étroite  (de toit,  de  table  et  de lit)  au  sein  de laquelle  les  conjoints  sont 
prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée 

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comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 
al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2 a)aa, ATF 118 II 235), voire dans 
la perspective de la création d'une famille  (cf.  art.  159 al.  2 CC in fine). 
Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du 
mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de  protection  par  le 
législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues à 
l'art.  27 et  l'art.  28  LN – l'octroi  de la  naturalisation  facilitée  au conjoint 
étranger d'un ressortissant  helvétique (cf.  dans ce sens JAAC 67.104 et 
67.103 précités).

En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, 
le  législateur  fédéral  entendait  favoriser  l'unité  de  la  nationalité  dans  la 
perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de 
naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur 
l'idée  que  le  conjoint  étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition 
naturellement  qu'il  forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale 
solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode 
de  vie  et  aux  usages  suisses  qu'un  étranger  n'ayant  pas  un  conjoint 
suisse,  qui  demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la 
naturalisation  ordinaire  (cf.  Message  du  Conseil  fédéral  relatif  à  la 
modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale 
[FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet).

4. Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans les 
cinq  ans,  annuler  la  naturalisation  ou  la  réintégration  obtenue  par  des 
déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels et qui 
n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN 
en  relation  avec  l'art.  14  al.  1  de  l'ordonnance  du  Conseil  fédéral  du 
17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et 
police  [Org  DFJP,  RS  172.213.1],  cf.  également  Message  du  Conseil 
fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse  du  9  août  1951,  FF  1951  II  700/701,  ad  art.  39  du  projet). 
L'annulation  de  la  naturalisation  présuppose  donc  que  celle-ci  ait  été 
obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement  déloyal  et 
trompeur  (cf.  ATF  128  II  97  consid.  4a).  Lorsque  le  requérant  déclare 
former une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer 
ultérieurement,  une  fois  obtenue  la  naturalisation  facilitée,  il  n'a  pas  la 
volonté  de  maintenir  une  telle  communauté  de  vie.  Sa  déclaration  doit 
donc  être  qualifiée  de  mensongère.  Il  n'est  pas  nécessaire  que  le 
requérant  ait  employé  l'astuce  dans  le  sens  qu'a  ce  terme  en  matière 
d'escroquerie, mais il faut tout de même que le candidat à la naturalisation 
ait  sciemment  donné  des  fausses  informations  à  l'ODM  ou  qu'il  ait 
sciemment laissé cet office dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels 
(cf. ATF 130 II 482 consid. 2 et références citées). De plus, il importe peu 
que  son  mariage  se  soit  déroulé  de  manière  harmonieuse  (cf.  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  5A.24/2004  du  2  décembre  2004,  consid.  2.2  et 
jurisprudences citées).

5. En  procédure  administrative  fédérale  prévaut  le  principe  de  la  libre 
appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de 

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procédure civile fédérale [PCF, RS 273] en relation avec l'art. 4 PA). Par 
renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal 
administratif fédéral. Libre, l'appréciation des preuves l'est avant tout en ce 
qu'elle  n'obéit  pas  à  des  règles  de  preuve  légales,  qui  prescriraient  à 
quelles conditions précises l'autorité devrait considérer que l'administration 
de la preuve a réussi et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents  moyens de preuve les uns par rapport  aux autres.  Lorsque la 
décision  intervient  au  détriment  de  l'intéressé,  comme  en  l'espèce, 
l'autorité supporte le fardeau de la preuve (cf. art. 8 CC).

Quand  elle  envisage  d'annuler  une  naturalisation  facilitée,  l'autorité 
compétente  doit  rechercher  si  le  conjoint  naturalisé  a  menti  lorsqu'il  a 
déclaré former une communauté conjugale stable avec son épouse suisse; 
comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de 
la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles 
à prouver,  il  est  légitime que l'autorité  compétente  puisse se fonder  sur 
une  présomption.  En  effet,  dans  un  arrêt  relatif  à  l'annulation  d'une 
naturalisation facilitée, confirmé depuis, le Tribunal fédéral a jugé qu'il est 
admissible de se fonder sur des présomptions et que,  si  l'enchaînement 
des événements fonde la présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue  frauduleusement,  il  incombe  à  l'intéressé  de  renverser  cette 
présomption en apportant la contre-preuve. "Im Wesentlichen geht es dabei 
um  innere  Vorgänge,  die  der  Verwaltung  oft  nicht  bekannt  und  schwierig  zu 
beweisen sind. Sie kann sich daher veranlasst sehen, von bekannten Tatsachen 
(Vermutungsbasis) auf unbekannte (Vermutungsfolge) zu schliessen." (ATF 130 
II 482 consid. 3.2 et 3.3). Au vu de cette jurisprudence, il appartient donc 
au recourant de renverser ces présomptions, en vertu non seulement de 
son devoir  de collaborer à l'établissement des faits (art.  13 PA, cf.  à ce 
sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt (cf. 
arrêts  du  Tribunal  fédéral  5A.12/2006  du  23  août  2006  consid.  2.3  et 
5A.13/2005  du  6  septembre  2005  consid.  4.2  ainsi  que  les  références 
citées).

Toujours selon cette jurisprudence, comme il s'agit d'une présomption de 
fait,  qui  relève  simplement  de  l'appréciation  des  preuves  (cf. 
HENRI DESCHENAUX,  Le titre préliminaire du code civil  in Traité de droit  civil 
suisse, tome II, Fribourg 1969, p. 249) et ne modifie pas le fardeau de la 
preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, d'apporter la preuve 
du contraire du fait présumé, soit de faire acquérir à l'autorité compétente 
la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit que, par l'administration d'une ou de 
plusieurs  contre-preuves,  il  parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une 
possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une union 
stable avec son conjoint.  Il peut le faire soit en rendant vraisemblable la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer  une 
dégradation  rapide  du  lien  conjugal,  soit  en  rendant  vraisemblable  qu'il 
n'avait pas encore conscience de la gravité des problèmes rencontrés par 
son  couple  et  qu'il  avait,  par  conséquence,  encore  la  volonté  réelle  de 
maintenir une union stable avec son conjoint au moment où il a signé sa 
déclaration.

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6. En l'occurrence les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation 
facilitée prévues à l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées.

6.1 D'une  part,  la  naturalisation  facilitée  accordée  le  3  novembre  2000  à 
A._______ a été annulée le 6 mai 2005, à savoir dans le délai de cinq ans 
prévu par l'art. 41 al.  1 LN. A cet égard, le Tribunal administratif  fédéral 
rappelle  que  le  délai  péremptoire  de  cinq  ans  prévu  à  l'art  41  LN  est 
respecté  lorsque  l'office,  autrement  dit  l'autorité  de  première  instance, 
statue avant l'échéance de ce délai, ainsi qu'il ressort du texte clair de la 
disposition précitée dans sa version actuelle. Peu importe à cet égard que 
ladite  décision ne soit  pas formellement  entrée en force,  respectivement 
que  l'autorité  de  recours  n'ait  pas  définitivement  statué  (cf.  arrêts  du 
Tribunal fédéral 5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 
avril  2002 consid.  3),  ni  même que la décision  soit  valablement  notifiée 
avant l'échéance de ce délai.

6.2 D'autre part, par courrier du 12 avril 2005, le Service de la Population du 
canton  de  Vaud  a  donné  une  suite  favorable  à  la  requête  de  l'autorité 
fédérale, par laquelle celle-ci avait invité l'autorité cantonale à donner son 
assentiment  à  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  du  recourant, 
conformément à l'article précité.

7. Reste dès lors  à examiner  si  les circonstances d'espèce répondent  aux 
conditions  matérielles  de l'annulation  de la  naturalisation  facilitée  issues 
du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la  jurisprudence 
développée en la matière.

7.1 Dans  la  décision  entreprise  et  la  réponse  au  recours,  l'autorité  intimée 
estime  que  l'examen  des  faits  pertinents  et  leur  chronologie  permettent 
d'exclure que le recourant et son ex-épouse aient véritablement formé une 
communauté conjugale, au sens de l'art. 27 LN, lors de la signature de la 
déclaration commune du 26 juillet 2000 et au moment de la naturalisation 
facilitée, le 3 novembre 2000.

Ainsi, selon l'ODM, il est notamment symptomatique de constater que par 
rapport à la date de la naturalisation facilitée (novembre 2000), les époux 
aient décidé de se séparer cinq mois plus tard (avril 2001), aient saisi un 
tribunal par une requête commune de divorce après treize mois (décembre 
2001) et qu'un jugement de divorce exécutoire soit intervenu après vingt 
mois (juillet 2002), alors que le recourant s'était déjà remarié en Inde au 
mois de mars 2002.

Concernant  les  explications  du  recourant  sur  la  rapidité  de  son  second 
mariage selon lesquelles elle est due au fait que ce dernier a été arrangé 
par ses parents et futurs beaux-parents, selon les us et coutumes indiens, 
dès qu'ils ont su que le divorce des époux A._______ et B._______ allait 
être prononcé,  l'autorité  intimée ne se prononce pas, mais répond qu'en 
considération des dits us et coutumes, la première épouse présentait  un 
"profil  atypique"  notamment  dans la mesure  où elle  ne s'était  pas mariée 
dans le but d'avoir une descendance. L'ODM en conclut qu'examinée sous 
l'angle culturel  avancé par le recourant,  la première union de celui-ci  ne 

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pouvait  être considérée comme stable,  effective et tournée vers l'avenir, 
contrairement à ce qui a été déclaré par écrit le 26 juillet 2000.

Ensuite,  l'autorité  intimée  soutient  que  même si  la  question  d'avoir  des 
enfants  avaient  été  discutée  dès  le  début  du  mariage  des  époux 
A._______ et B._______ – ainsi qu'il est allégué par le recourant –, le fait 
qu'ils  n'aient  pas  trouvé  un  accord  à  ce  sujet  privait,  ab  initio,  leur 
communauté conjugale de toute stabilité et de projection dans le temps, vu 
le caractère primordial d'une telle question. Dans l'hypothèse contraire où 
les époux n'auraient pas discuté de ce sujet avant le mois d'avril 2001 – ce 
que le recourant ne prétend pas –, l'ODM retient que cela serait contraire à 
la définition jurisprudentielle de la communauté conjugale. Dans les deux 
cas,  l'office  conclut  qu'il  était  donc "mensonger  d'affirmer  par  la  déclaration 
écrite du 26 juillet  2000, que la communauté conjugale était  effective,  stable et 
tournée vers l'avenir".

7.2 L'examen  des  faits  pertinents  de  la  cause,  ainsi  que  leur  déroulement 
chronologique,  amènent  le  Tribunal  administratif  fédéral  à  suivre 
l'appréciation de l'ODM et à considérer qu'il paraît fortement douteux qu'au 
moment de la signature de la déclaration commune du 26 juillet 2000 et à 
celui  de  sa  naturalisation,  le  3  novembre  2000,  le  recourant  ait 
véritablement  entendu  maintenir  avec  B._______  une  communauté 
conjugale au sens de l'art. 27 LN.

7.2.1 En effet, après avoir fait connaissance dans le pays d'origine du recourant, 
les intéressés se sont rendus en Suisse au début de l'année 1993, après 
avoir  pris  soin  de  formuler  une  promesse  de  mariage  auprès  de  la 
Représentation  helvétique  compétente,  ce  qui  a  permis  à  A._______ 
d'obtenir une autorisation d'entrée en Suisse. Au mois de mai 1993, ils se 
sont  mariés  en  Suisse  et  le  recourant  a  obtenu,  en  sa  qualité  d'époux 
d'une  ressortissante  suisse,  une  autorisation  de  séjour,  puis 
ultérieurement,  une  autorisation  d'établissement.  Immédiatement  après 
l'échéance du délai quinquennal de l'art. 27 LN, soit au mois d'août 1998, 
A._______  sollicitait  la  naturalisation  facilitée  fondé  sur  la  disposition 
précitée. Le 26 juillet 2000, les époux signaient la déclaration relative à la 
stabilité de leur mariage et le 3 novembre 2000, l'office fédéral compétent 
faisait  droit à la requête de l'intéressé.  Se trouvant confrontés cinq mois 
plus tard à un désaccord profond sur la question de fonder une famille ou 
pas, les époux prenait la décision de mettre fin à leur union conjugale, ce 
qui  a  conduit  au prononcé  définitif  et  exécutoire  du divorce  au mois  de 
juillet  2002.  Alors  même  que  son  premier  mariage  n'était  pas  encore 
dissous,  A._______ épousait,  au mois de mars 2002, une ressortissante 
indienne dans son pays d'origine. Dans de telles circonstances, le Tribunal 
administratif  fédéral,  se  référant  à  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral 
précitée  et  à  la  pratique  constante  suivie  par  Département  fédéral  de 
justice et police jusqu'au 31 décembre 2006, considère que la réalité de la 
communauté conjugale, telle que définie ci-dessus, doit être sérieusement 
mise en doute (JAAC 67.103 et 67.104). Force est en effet d'admettre que 
ces  éléments  et  leur  déroulement  chronologique  particulièrement  serré 
sont  de nature à fonder  la présomption selon laquelle  au moment de la 

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signature de la déclaration commune du 26 juillet 2000 et à fortiori à celui 
de la naturalisation, le recourant et son épouse n'avaient plus la volonté de 
maintenir une communauté stable au sens de l'art. 27 LN. Tout porte donc 
à  penser  que,  par  son mariage  avec  B._______,  le  recourant  cherchait 
avant  tout  à  obtenir  le  droit  à  l'octroi  d'un  titre  de  séjour  en  Suisse  et, 
ultérieurement, la naturalisation facilitée (cf. dans ce sens arrêt du Tribunal 
fédéral  5A.11/2003 du 31 juillet  2003 consid.  3.3.3 et  5A.11/2006 du 27 
juin 2006 consid. 3.2). Le fait que le mariage a duré huit ans n'est pas de 
nature à modifier cette appréciation puisqu'en l'espèce il  devait  durer au 
moins cinq ans pour que l'intéressé puisse prétendre à une naturalisation 
facilitée (cf. art. 27 al. 1 LN).

Le Tribunal administratif fédéral relève en outre que par acte notarié du 14 
juin 1999, soit plus d'une année avant la déclaration commune concernant 
la  stabilité  de leur  mariage,  les époux ont  adopté  – avec  effet  rétroactif 
complet  –  le  régime  matrimonial  de  la  séparation  de  biens,  le  régime 
antérieur étant dissous et liquidé par là-même. En outre, dans le cadre de 
la requête commune de divorce, A._______ a renoncé à toute prétention 
en partage de la prévoyance professionnelle accumulée pendant la durée 
de l'union  conjugale  "compte  tenu  du  jeune  âge  de  l'époux  et  de  la  relative 
brièveté  du  mariage"  (cf.  jugement  de  divorce  de  la  Chambre  civile  de 
Lausanne du 18 juin 2002). Ce premier événement démontre de manière 
probante que les époux apparaissent avoir planifié, en tous cas dès l'été 
1999, la suite des événements, soit la naturalisation facilitée de A._______ 
au mois  de novembre  2000  puis,  dans  un  court  délai,  la  séparation  au 
mois  d'avril  2001  suivi  du  dépôt  de la  requête  commune de  divorce  en 
décembre  2001.  Le  fait  que  le  recourant  ait  renoncé  à  toute  prestation 
concernant  la  prévoyance  professionnelle  tend  également  à  démontrer 
qu'en  l'occurrence,  à  l'époque  de  la  déclaration  commune  du  26  juillet 
2000,  le  mariage  n'avait  plus  d'autre  but  que  d'obtenir  la  naturalisation 
facilitée en faveur de A._______ et que, dès lors, cette union ne possédait, 
à ce moment-là, ni la stabilité ni la projection dans le temps nécessaires à 
la lumière de l'art. 27 LN. A cet égard, il convient encore de remarquer que 
les  différentes  déclarations  ou  prises  de  position  que  B._______  a  fait 
parvenir  aux autorités dans le cadre de la présente procédure tendent  à 
renforcer  l'idée qu'elle  tenait  à  aider  l'intéressé  dans ses  démarches  en 
vue d'obtenir  la  nationalité  suisse et  le  soutient  encore  aujourd'hui  pour 
qu'il la conserve.

7.2.2 Il y a lieu aussi de souligner la différence d'âge qui sépare le recourant de 
sa  première  épouse.  En  effet,  contrairement  à  l'épouse  actuelle  de 
l'intéressé qui est de neuf ans plus jeune que celui-ci, B._______ est son 
aîné de onze ans. Certes, considérée isolément, une telle différence d'âge 
entre époux ne présente aucun caractère exceptionnel. Toutefois, compte 
tenu de la culture d'origine du recourant – où le fait d'épouser une femme 
plus  âgée  n'est  de  loin  pas  la  norme  –  et,  surtout,  de  l'âge  qu'avait 
A._______ au moment de contracter  ce mariage,  cette différence est en 
l'occurrence de nature à accroître la vraisemblance que l'union conjugale 
ne  présentait  pas  toutes  les  qualités  requises  au  26  juillet  et  au  3 

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novembre 2000. La volonté et la possibilité de fonder une famille est aussi 
liée à l'âge des époux:  cette question ne peut  en effet  que devenir  plus 
délicate avec l'écoulement du temps.

En effet,  en considération de l'expérience générale de la vie et du cours 
ordinaire  des  choses,  il  est  tout  à  fait  concevable  que  la  réponse 
irrévocable à une telle question intervienne après un long processus qui ne 
mette aucunement en cause les qualités de l'union conjugale appréciées 
du  point  de  vue  de  l'art.  27  LN.  A  cet  égard,  le  Tribunal  administratif 
fédéral observe que dans sa jurisprudence récente le Tribunal fédéral ne 
précise pas que la volonté de fonder une famille, soit d'avoir des enfants, 
est  une  condition  que  doit  nécessairement  remplir  la  communauté 
conjugale  dont  le  membre  étranger  souhaite  accéder  à  la  naturalisation 
facilitée. De plus, dans certaines circonstances, le refus – ou l'impossibilité 
– de fonder une famille qui survient après la naturalisation facilitée et qui 
conduit à une désunion irrémédiable n'est pas un élément suffisant en soi 
pour  mettre  en  doute  le  fait  que  lors  de  la  signature  de  la  déclaration 
commune  les  époux  formaient  une  communauté  de  destins  (arrêt  du 
Tribunal fédéral 5A.23/2005 du 22 novembre 2005 consid. 5.3)

En l'occurrence, le recourant fait valoir qu'un désaccord sur cette question 
n'est intervenu que cinq mois après sa naturalisation facilitée, soit au mois 
d'avril 2001 lorsque de retour d'Inde, il a entrepris son épouse sur ce point, 
au vu de l'insistance de son père accidenté, et qu'elle a alors déclaré, pour 
la  première  fois,  que  finalement,  elle  ne souhaitait  pas avoir  d'enfant.  Il 
expose  également  qu'auparavant  le  couple  n'avait  rencontré  aucune 
difficulté et qu'au moment de signer la déclaration commune du 26 juillet 
2000,  il  avait  l'intime  conviction  que leur  union conjugale  était  effective, 
stable et orientée vers l'avenir. Cette version des faits est corroborée par 
les  déclarations  constantes  de  l'ex-épouse  de  l'intéressé.  Il  apparaîtrait 
ainsi que cette question, qui avait été laissée ouverte par les époux, est 
soudainement devenue primordiale pour le recourant au point qu'un refus 
de  son  épouse  a  conduit  à  une  séparation  rapide  et  irrémédiable. 
Toutefois, de l'avis du Tribunal administratif fédéral, le souhait du père de 
A._______ de le voir lui donner des petits-enfants n'est pas suffisant pour 
expliquer que soudainement le fait d'avoir des enfants apparaisse comme 
étant  d'une  importance  capitale  pour  le  recourant.  En  l'espèce,  il  est 
symptomatique de constater  que c'est uniquement après avoir  obtenu la 
naturalisation facilitée que l'idée d'avoir une descendance serait venue au 
premier  plan  dans  l'esprit  de  A._______.  De  plus,  le  recourant  n'a 
démontré  ni  qu'il  représentait  le  seul  espoir  pour  son  père  d'avoir  des 
petits-enfants  ni  que son père  n'avait  pas  déjà  des  petits-enfants.  Dans 
ces  conditions,  force  est  de  constater  que  l'on  ne  saurait  sans  autre 
admettre  que  les  pressions  exercées  par  le  père  de  l'intéressé  avaient 
véritablement  l'ampleur  que  le  recourant  leur  attribue.  Au  vu  de  ce  qui 
précède, le Tribunal administratif fédéral estime que, même s'il n'était pas 
clairement exprimé, le désaccord entre les époux A._______ et B._______ 
qui  a  conduit  à  leur  séparation,  puis  au  divorce,  devait  déjà  exister  au 
moment de la déclaration commune du 26 juillet  2000 et,  a fortiori,  au 3 

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novembre 2000, date de la naturalisation facilitée du recourant.

7.2.3 Cela  étant,  force  est  de  constater  que  le  recourant  n'a  pas  rendu 
vraisemblable  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire  susceptible 
d'expliquer  une  dégradation  rapide  du  lien  conjugal.  En  effet,  les 
arguments avancés par l'intéressé tendant à démontrer que c'est le refus 
définitif de son épouse, au mois d'avril 2001, d'avoir des enfants qui est à 
l'origine de leur rupture et que jusqu'à ce moment-là, leur union conjugale 
était stable et orientée vers l'avenir ne sauraient emporter la conviction du 
Tribunal administratif fédéral.

8. Au vu des considérants ci-dessus, il appert que la décision entreprise est 
conforme au droit. En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la 
cause, il y a lieu de mettre les frais de la procédure de recours à la charge 
du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce:

1. Le recours est rejeté.

2. Les  frais  de  procédure,  s'élevant  à  Fr.  700.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant.  Ils  sont  compensés par l'avance du même montant  versée le 
30 juin 2005.

3. Le présent arrêt est communiqué : 

- au recourant (acte judiciaire)

- à l'autorité intimée (acte judiciaire).

Voies de droit
Contre  le  présent  arrêt,  un  recours  peut  être  adressé  au  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14. Il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de 
l'expédition complète,  accompagné de l'arrêt  attaqué.  Le mémoire  de recours,  rédigé 
dans une langue officielle, doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
être signé. Il doit être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, 
soit,  à  son  attention,  à  La  Poste  Suisse  ou  à  une  représentation  diplomatique  ou 
consulaire suisse (cf.  art.  42,  48,  54 et  100 de la loi  fédérale du 17 juin 2005 sur  le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Le président de chambre: Le greffier:

Antonio Imoberdorf Oliver Collaud

Date d'expédition: