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**Case Identifier:** 51ec0598-e953-54fb-92d4-c77b2047a237
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.01.2018 A/3835/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3835-2016_2018-01-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3835/2016-LCR ATA/68/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 janvier 2018 

2ème section 

    dans la cause 

 

Monsieur A______  
représenté par Me Saskia Ditisheim, avocate  

contre 

SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
5 avril 2017 (JTAPI/356/2017) 

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EN FAIT 

1)  B______, (ci-après : B______) avait pour but les formations à l'obtention du 
brevet de moniteur de conduite, les cours de perfectionnement destinés aux 
moniteurs de conduite et de premiers secours, les cours d’animateur deux-phases, 
de formation obligatoire du permis à l'essai, d'éducation routière (CER) et toute 
formation à l'obtention du permis de conduire et de perfectionnement à la 
conduite. 

  M. A______, titulaire d'un permis de moniteur de conduite pour les 
catégories A, B et C, en était le directeur, avec signature individuelle. 

  La faillite de la société a été prononcée le 1er décembre 2016. 

2)  M. A______ est aussi l'administrateur président de la société C______, 
visant l’enseignement de la conduite toutes catégories, la formation de moniteurs, 
d’instructeurs de conducteurs et de moniteurs de premier secours, de cours de 
rattrapage scolaire et d’ambulance. 

3)  Par décision du 29 janvier 2013, le service cantonal des véhicules (ci-après : 
SCV) a adressé un avertissement à M. A______, lui impartissant un délai au 30 
juin 2013 pour suivre des cours de perfectionnement qui lui manquaient ; à défaut, 
son permis de moniteur de conduite serait retiré. 

4)  Par décision du 5 juin 2014, le SCV a adressé un nouvel avertissement à M. 
A______, dans la mesure où il n'avait pas respecté la disposition prévoyant que 
seule la personne au bénéfice d’un permis d’élève-conducteur peut suivre le cours 
de théorie de la circulation. 

5)  Par jugement du 14 octobre 2014, le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le TAPI) a rejeté le recours de M. A______ contre cette 
dernière décision, retenant qu'en ne s'assurant pas que l'une des candidates 
participant à ses cours était bien titulaire du permis d'élève-conducteur, il avait, 
non seulement par l'intermédiaire de ses stagiaires-moniteurs, dont le 
comportement lui était en soi imputable, mais également en signant lui-même 
l'attestation de fin de cours, commis un manquement aux prescriptions relatives à 
la formation à la conduite. 

6)  Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 30 mars 2016, le 
SCV a retiré à B______ l'autorisation pour animateur de cours de formation 
complémentaire. 

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7)  Par jugement du 12 juillet 2016, le TAPI a déclaré irrecevable le recours 
formé contre cette décision, B______ n’ayant donné aucune suite aux trois 
invitations à se déterminer que le TAPI lui avait adressées. 

8)  Par courrier du 2 mai 2016, le SCV a demandé à M. A______ de lui 
communiquer les contrats de bail portant sur les emplacements sur lesquels se 
déroulaient les parties théorique et pratique du cours d'éducation routière dispensé 
par B______. 

9)  Par courrier du 26 mai 2016, le SCV a indiqué à M. A______ qu’il avait été 
interpellé par des élèves-conducteurs – dont il citait le nom – ayant suivi des cours 
de sensibilisation ou des cours pratiques de base motocycle dispensés par 
B______ ou par lui-même et n'ayant pas reçu les attestations requises. Il le priait 
de lui transmettre d'ici au 3 juin 2016, pour chacun de ces élèves, les attestations 
de suivi des cours de théorie de la circulation et d’instruction pratique de base, qui 
auraient dû être émises, et la carte de formation, afin de leur permettre de 
poursuivre leur formation. 

  Il lui rappelait que l’organisateur de cours de sensibilisation aux problèmes 
du trafic routier devait tenir un contrôle de la présence des participants aux cours 
et le conserver pendant trois ans. Le moniteur devait remettre à l’élève conducteur 
une attestation des blocs de formation suivis et tenir une carte de formation pour 
chaque élève, sur laquelle étaient indiquées les leçons théoriques et pratiques 
dispensées, avec la date et l’heure. Le fait de ne pas être en mesure d’établir les 
attestations requises constituerait un manquement aux prescriptions relatives à la 
profession, de sorte que, sans nouvelles de sa part dans le délai imparti, le SCV 
serait dans l’obligation de prendre les mesures administratives prévues par les 
art. 26 et 27 de l’ordonnance sur les moniteurs de conduite du 28 septembre 2007 
(OMCo - RS 741.522). 

10)  M. A______ n'ayant pas donné suite à ces deux courriers, le SCV a 
renouvelé ses demandes par pli du 10 juin 2016, adressé au conseil de l'intéressé, 
précisant que deux nouvelles personnes s'étaient ajoutées à la liste précédemment 
communiquée. Un délai au 30 juin 2016 lui était imparti pour s'exécuter, à défaut 
de quoi il se verrait dans l’obligation de prendre des mesures administratives. 

11)  Cette mise en demeure étant restée vaine, le SCV a imparti à M. A______, 
par courrier adressé à son conseil, un ultime délai au 8 juillet 2016. 

12)  Le 4 juillet 2016, le conseil de M. A______ a fait savoir au SCV qu'il avait 
cessé d'occuper, révoquant l'élection de domicile. 

13)  Par courrier du 25 août 2016, le SCV a informé M. A______ qu’il 
envisageait de prendre une mesure administrative prévue par les art. 26 et 
27 OMCo à son encontre, du fait qu’il n’avait pas fourni les attestations requises, 

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avait laissé des moniteurs stagiaires donner des cours de sensibilisation, et 
encaissé des prestations comme directeur d’une auto-école qu'il n’avait pas 
honorées. M. A______ était invité à former ses observations dans un délai échéant 
le 10 septembre 2016. Passé ce délai, le SCV poursuivrait la procédure. 

14)  M. A______ ne s’est pas manifesté dans le délai imparti. 

15)  Le 20 septembre 2016, la commission d’assurance de la qualité (CAQ) de 
l'association suisse des moniteurs de conduite (ASMC) a décidé de ne plus 
reconnaître de certificats délivrés par B______ après le 1er avril 2015 dans le 
cadre de l’admission à l’examen professionnel de moniteur de conduite avec 
brevet fédéral à partir du 21 septembre 2016, de retirer à B______ la 
reconnaissance de la qualité de fournisseur de modules dans le profil 
professionnel de moniteur/monitrice de conduite et de communiquer les mesures 
« dans le champ professionnel moniteur/monitrice de conduite ». 

  La CAQ constatait que B______ avait affecté des candidats en tant 
qu’enseignants pour la sensibilisation au trafic routier, alors que ceux-ci ne 
suivaient pas le stage de formation pour le module B7, que B______ avait fait 
passer des examens modulaires en 2015 et n’avait pas rempli ses obligations de 
déclaration envers la CAQ, qu’elle n’avait pas été en mesure de présenter au 
secrétariat de la CAQ de documents concernant les examens modulaires, que le 
comportement de B______ en rapport avec la délivrance des certificats B3-B6 à 
Mme G______ et l’annulation ultérieure de ces certificats permettaient de 
conclure à un abus du système, que B______ ne disposait plus, du fait du 
changement de site, de locaux contrôlés, que B______ ne faisait manifestement 
pas d’efforts en vue d’une bonne collaboration avec la CAQ, et qu’elle nuisait par 
son comportement à l’image de la profession de moniteur/monitrice de conduite. 

  En outre, elle observait que le site web de B______ révélait depuis le 
1er avril 2016 que celle-ci semblait avoir investi de nouveaux locaux. Or, 
l’approbation des locaux par la CAQ constituait un élément de la procédure de 
reconnaissance de la qualité de fournisseur de modules. La CAQ n’avait pas été 
informée de ces changements. B______ ne disposait donc plus de locaux 
approuvés par la CAQ. 

16)  Par décision du 7 octobre 2016, notifiée le 11 octobre suivant, le SCV a 
retiré à M. A______ l’autorisation d’enseigner la conduite pour une durée 
d’admonestation de vingt-quatre mois. 

  En tant que directeur de B______, ce dernier était responsable de la qualité 
des cours dispensés et du respect des dispositions légales dans ce cadre. 

  Il ressortait de l’enquête menée par le SCV que M. A______ avait laissé des 
moniteurs-stagiaires dispenser des cours de sensibilisation alors que ceux-ci 

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n’étaient pas en droit de le faire. Au moment des contrôles, lesdits moniteurs 
n’avaient pas les prérequis pour enseigner dans le cadre de leur stage, et n’étaient 
pas encadrés par un moniteur de conduite. L'ASMC avait d’ailleurs, pour ce 
motif, retiré à B______ la reconnaissance de la qualité de fournisseur de modules 
dans le profil professionnel de moniteur/monitrice de conduite et refusé de 
reconnaître les certificats délivrés par celle-ci après le 1er avril 2015. 

  Plusieurs détenteurs de permis d’élève conducteur n'avaient pas reçu leur 
attestation de suivi de cours de sensibilisation ou de cours pratique de base 
motocycle. Les courriers du SCV tendant à la transmission des attestations 
n’avaient suscité aucune réponse. Par ailleurs, il avait laissé dispenser des cours 
pratiques pour motocycle en date des 26 et 27 octobre 2015 par Monsieur 
D______, alors que ce dernier n’était pas titulaire du permis de moniteur 
motocycle. 

  En outre, il avait cessé l’activité de l’auto-école alors que bon nombre de 
candidats s’étaient acquittés d’un forfait pour des cours de sauveteur et de 
sensibilisation et que ces prestations n’avaient pas été délivrées. 

  Le 8 mai 2016, il avait convoqué, en sa qualité de directeur de B______, des 
détenteurs d’un permis de conduire probatoire à Viry (France), en vue de leur 
dispenser l'une des deux journées de formation complémentaire, tout en sachant 
que le site n’était pas homologué ni adapté pour ce type de cours. Les personnes 
s'étaient rendues sur place et avaient constaté qu’aucun animateur n’était présent. 
M. A______ n’avait pas remboursé les sommes déjà perçues à ce titre. Une 
décision de retrait de l’autorisation pour animateur de cours de formation 
complémentaire avait d’ailleurs été prononcée en date du 30 mars 2016. 

  L’OMCo réglait l’admission des moniteurs de conduite, l’exercice de leur 
profession et leur formation continue. L’art. 26 al. 2 let. b ch. 1 OMCo prévoyait 
que l’autorisation d’enseigner la conduite devait être retirée pour une durée 
déterminée lorsque le moniteur de conduite commettait des fautes graves. Or, en 
faisant dispenser des cours de sensibilisation par des moniteurs-stagiaires, 
M. A______ avait abusé gravement de sa situation de moniteur. Il n’avait pas 
garanti la qualité de l’enseignement obligatoire et trompé les élèves-conducteurs 
en encaissant des prestations fournies par des moniteurs-stagiaires non formés et 
non titulaires du brevet fédéral. En outre, en faisant dispenser des cours pratiques 
de base pour motocycle par un moniteur qui n’était pas au bénéfice de 
l’autorisation d’enseigner la pratique idoine, il n’avait pas garanti la qualité de cet 
enseignement obligatoire et trompé les élèves-conducteurs en encaissant des 
prestations fournies par des moniteurs sans permis pour moniteur motocycle. 

  Par ailleurs, selon les art. 18 al. 5 et 19 al. 4 de l’ordonnance réglant 
l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 
27 octobre 1976 (OAC - RS 741.51), le moniteur de conduite était tenu de 

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remettre à l’élève-conducteur une attestation confirmant que ce dernier avait 
participé au cours de théorie de la circulation et devait attester par écrit que l’élève 
motocycliste avait suivi l’instruction pratique de base et atteint les objectifs des 
cours. Les attestations qui lui avaient été réclamées n'avaient jamais été fournies. 
En outre, en tant que directeur de B______ et animateur des cours deux-phases, il 
avait fait preuve d’un manque complet de professionnalisme en vendant une 
prestation à des détenteurs de permis à l’essai, alors qu'il était dans l’incapacité de 
remplir la partie de son contrat. 

  M. A______ ne pouvait pas justifier d’une bonne réputation, deux 
avertissements ayant déjà été prononcés par décisions des 29 janvier 2013 et 
5 juin 2014, cette dernière ayant été confirmée par le TAPI. 

  Sa décision tenait compte de l’ensemble des circonstances, notamment des 
antécédents, des faits reprochés, de leur gravité et du manque de scrupules dont 
M. A______ avait fait preuve à l’égard de jeunes conducteurs. 

17)  Par acte du 9 novembre 2016, M. A______ a recouru auprès du TAPI contre 
cette décision, concluant à son annulation et à la diminution de la durée du retrait 
de l’autorisation d’enseigner la conduite. 

  À fin avril 2016, il avait fait l’objet d’une campagne de presse de 
dénigrement de la part d’un journaliste du journal « E______», faisant suite à des 
dénonciations anonymes d’anciens collaborateurs de B______. Cette campagne, 
d'une durée d'environ une semaine, avait « détruit trente années de dur travail et 
de gros sacrifices financiers et familiaux et plus d’une dizaine de certifications de 
qualité ou d’autorisations de dispenser des cours et de délivrer des attestations 
pour les cours 2-phases, de formation ou de perfectionnement pour animateurs 
2-phases ou pour moniteur de conduite ». Cette situation l’avait atteint dans sa 
santé. 

  Le 9 mai 2016, il avait démissionné de toutes fonctions au sein de B______. 
Le Docteur H______ avait établi un certificat médical par lequel il attestait que 
son état de santé l’empêchait d’assister aux audiences. 

  La décision entreprise faisait suite à un article paru dans le journal 
« E______» le 6 octobre 2016, signé du même journaliste. Sa situation financière 
était catastrophique. Il ne percevait plus de salaire depuis le 31 octobre 2015. Il ne 
s'était pas inscrit au chômage, tentant tant bien que mal de subvenir à ses besoins 
et à ses charges sans faire appel à l’aide sociale. Il vivait en concubinage et avait à 
sa charge un enfant de quatre ans. Sa compagne avait également un enfant, âgé de 
quinze ans. Dans ces conditions, il ne lui était pas possible de faire appel à un 
avocat pour le défendre. 

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  Il ne contestait pas certains griefs lui étant reprochés et entendait, à 
l'occasion de la procédure, s’expliquer sur les raisons de ses actes. En revanche, il 
contestait les reproches portant sur la qualité de l’enseignement dispensé lors de 
ses cours. Depuis 1987, il avait toujours œuvré pour l’amélioration de la qualité 
de l’enseignement dans la profession. Les rapports d’audit effectués par les 
différentes autorités avaient toujours démontré à satisfaction la qualité de 
l’enseignement dispensé par B______. Il contestait aussi avoir agi avec un 
manque de scrupule à l’égard de jeunes conducteurs. Depuis 1987, B______ avait 
toujours appliqué des tarifs adaptés aux jeunes. Le fait que des jeunes aient été 
lésés par cette situation l'affectait profondément. 

  Il expliquerait et démontrerait au cours de la procédure, par des documents 
ou par des témoignages, ce qui avait mis B______ dans cette situation, et qui en 
était pour partie responsable, y compris certaines autorités. 

18)  Le SCV a produit son dossier et persisté dans les termes de sa décision. 

19)  Dans sa réplique, le recourant a fait valoir qu'entré en 1986 dans la 
profession, il n'avait cessé de faire de la qualité de l’enseignement et du respect de 
la clientèle ses deux priorités, ce que plusieurs dizaines de nouveaux moniteurs et 
monitrices formés sous sa responsabilité seraient en mesure de confirmer, et ce au 
prix le plus juste. Depuis 1993, tous les audits de qualité s'étaient soldés par des 
conclusions positives. Il ne manquerait pas de faire entendre Monsieur E______, 
ancien chef inspecteur du SCV et expert du contrôle de qualité au CSR, ainsi que 
Monsieur F______, ancien responsable de la qualité au CSR, qui l'avaient 
toujours encouragé à ouvrir une école de formation de moniteur de conduite et une 
école de formation d’animateur deux-phases, tous deux reconnaissant et relevant 
l’excellente qualité de sa formation et sa grande motivation dans la meilleure 
formation possible des nouveaux élèves conducteurs. 

  S'agissant du « manque de scrupules à l’égard des jeunes » lui étant 
reproché, il a observé que B______ ne disposait plus de locaux depuis le 31 mars 
2016. Tout ce qui lui appartenait avait été entreposé au ______, G______, puis au 
dépôt de l’État à partir du 8 juillet 2016. Le 1er décembre 2016, la société avait été 
déclarée en faillite. Il n'en était pas le propriétaire. Une procédure pénale était en 
cours. Une perquisition avait eu lieu à son domicile et avait démontré qu'il n'y 
disposait pas de documents appartenant à B______. Il avait démissionné le 
9 mai 2016. Le 1er juin 2016, il avait été constaté qu'il n'était pas en état d’assister 
aux audiences. 

  Par ailleurs, depuis le 1er avril 1993, concernant les cours de sensibilisation 
ou de motocycle, et, depuis le 1er décembre 2006, concernant les cours 
deux-phases ou les cours de premiers secours, tous les élèves conducteurs ayant 
suivi un cours auprès de B______ avaient reçu leur attestation de suivi de cours à 
la fin de celui-ci. Sauf erreur ou omission, cela avait toujours été le cas. Il allait de 

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soi que si l’un ou l’autre de ces élèves conducteurs n’avait pas suivi la totalité du 
cours, il n’avait pas reçu l’attestation. Cela représentait plusieurs dizaines de 
milliers d’attestations délivrées à des élèves conducteurs ou à des participants au 
cours deux-phases. Encore une fois, il avait toujours eu à cœur d’offrir aux jeunes 
se lançant dans la formation au permis de conduire le prix le plus bas possible, ce 
qui lui avait suffisamment été reproché par ses concurrents pour ne pas lui être 
reproché d’avoir un manque de scrupules à l’égard des jeunes conducteurs. Il 
faisait actuellement tout son possible pour trouver une solution à la demande faite 
par des élèves conducteurs « concernant un duplicata de suivi de cours et pour 
satisfaire la demande d’élèves conducteurs et conductrices titulaires de forfait 
théorique ou pratique délivré par B______ ». Il ne fallait pas oublier de prendre en 
considération d’autres faits, positifs, et être équitable. La mesure prise à son 
encontre était extrêmement sévère. 

20)  Par jugement du 5 avril 2017, non retiré dans le délai de garde échu le 
13 avril 2017, le TAPI a rejeté le recours. Il a constaté que l’administré ne 
contestait pas les reproches que lui avait adressés le SCV. Il n’avait d’ailleurs pas 
requis l’annulation du retrait de l’autorisation d’enseigner la conduite, mais 
uniquement la réduction de la durée du retrait. La gravité des manquements, ainsi 
que les antécédents de l’intéressé justifiaient la durée du retrait qui avait été 
prononcé, le SCV n’ayant pas commis d’abus de son pouvoir d’appréciation. 

21)  Par acte expédié le 10 mai 2017 à la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a recouru contre ce 
jugement. Il a conclu, préalablement, à pouvoir consulter le dossier et compléter 
ses écritures, à être entendu en comparution personnelle et à pouvoir citer des 
témoins après consultation du dossier. Principalement, il a conclu à ce que la 
durée du retrait de l’autorisation d’enseigner la conduite soit réduite à un mois, et 
à ce que les modalités d’exécution du 7 octobre 2016 soient considérées comme 
nulles et non avenues. 

  Le TAPI n’a pas formulé d’observations. 

  Le SCV a conclu au rejet du recours et produit la décision du 
7 octobre 2016. 

22)  Le recourant est venu consulter le dossier au greffe de la chambre de céans 
et a ensuite déposé des observations complémentaires, datées du 15 juin 2017, au 
terme desquelles il a requis le SCV de produire différentes pièces et maintenu, 
pour le surplus, ses conclusions. 

23)  Le SCV a produit les pièces sollicitées dans le délai imparti. 

24)  Lors de l’audience de comparution personnelle qui s’est tenue le 
18 septembre 2017 devant la chambre de céans, le recourant a indiqué qu’il avait 

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pu prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier et que ses 
conclusions préalables contenues dans ses observations du 15 juin 2017 étaient 
devenues sans objet. Il retirait, par ailleurs, le chef de conclusions de son recours 
se rapportant aux modalités d’exécution. 

  Il reconnaissait qu’en tant que directeur de B______, il lui appartenait de 
contrôler les aspects administratifs de celle-ci. Il savait que la candidate-monitrice 
G______, par ailleurs sa fille, ne remplissait pas les conditions pour dispenser les 
cours de sensibilisation. D’autres écoles le faisaient toutefois également. Les 
candidats-moniteurs pouvaient dispenser des cours pratiques, toutefois sous la 
supervision d’un moniteur ; il devait donc y avoir trois personnes dans le véhicule. 
Les cours théoriques ne pouvaient être dispensés par des candidats-moniteurs que 
sous le contrôle d’un moniteur breveté, avec cinq élèves au maximum. Tout le 
monde dépassait ce nombre. Une fois de plus, il reconnaissait qu’il aurait dû 
surveiller leur travail. Il ne contestait pas non plus que M. D______ avait dispensé 
des cours aux futurs motocyclistes sans remplir les conditions l’y autorisant. 

  Il pensait que le terrain situé à Viry serait homologué au moment où des 
élèves y avaient été convoqués, ce qui n’avait toutefois pas été le cas. Il ne 
contestait pas les rapports d’enquêtes du SCV des 15 et 23 décembre 2015, dont il 
ressortait que sa fille et Monsieur I______, tous deux candidats-moniteurs, avaient 
dispensé seuls des cours de sensibilisation à respectivement 11 et 12 candidats. Il 
leur avait toutefois dit qu’ils ne devaient pas le faire. Il ne pouvait s’expliquer 
pour quelle raison certains élèves n’avaient pas reçu d’attestation de cours.  

  Après la campagne de presse, l’ambiance dans la salle de cours était 
électrique, d’anciens candidats envahissaient la salle de cours, convaincus que 
leur permis de conduite était contestable, dès lors que « E______» avait tiré 
« 10'000 permis sur la sellette ». Il n’avait ainsi, avant le prononcé de la faillite, 
plus pu honorer les forfaits de cours payés par environ cent personnes. 

  Grâce à lui, des personnes en situation de chômage ou de vie difficile 
avaient pu se former et exercer une activité lucrative. Il travaillait depuis février 
2017 comme moniteur auprès de l’auto-école de son épouse. Enfin, il soulignait 
que la qualité de ses cours n’avait jamais été remise en cause. 

  La représentante du SCV a précisé que celui-ci n’exerçait un contrôle que 
sur la régularité des cours de sensibilisation et la formation pratique de base. La 
formation des moniteurs d’auto-école était contrôlée par l’association suisse des 
moniteurs de conduite (ASMC). Pour dispenser des cours de sensibilisation, il 
fallait être titulaire du brevet de moniteur. Les cours pratiques de base ne 
pouvaient être dispensés par des candidats-moniteurs que s’ils se trouvaient au 
module 6 de leur formation. 

  À l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

  Les conclusions du recourant portent, en dernier lieu, uniquement sur la 
durée du retrait d’admonestation, les autres conclusions étant devenues sans objet 
ou ayant été retirées. 

2)  Aux termes de l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation 
du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). L’al. 2 précise que 
les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité 
de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi. 

3)  Dans un premier grief de nature formelle, le recourant se plaint de la 
violation de son droit d’être entendu. Certaines pièces sur lesquelles le SCV s’était 
fondé ne figuraient pas au dossier, de sorte qu’il n’avait pas pu se déterminer en 
connaissance de cause. 

a. Tel qu’il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend, notamment, le droit pour les parties d’avoir accès au dossier et de se 
déterminer à son propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_656/2016 du 9 février 2017 consid. 3.2). La réparation du droit d'être entendu, 
dans la procédure de recours, n'est possible que lorsque l'autorité de recours 
dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 138 I 97 
consid. 4.1.6.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_780/2016 
du 6 février 2017 consid. 3.3) et pour autant que l'atteinte portée au droit d'être 
entendu n’est pas particulièrement grave (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 126 I 68 
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_780/2016 du 6 février 2017 consid. 3.1). 

b. En l’espèce, l’autorité intimée a laissé l’occasion au recourant de s’exprimer 
avant qu’elle ne rende sa décision. Il était loisible au recourant de venir consulter 
le dossier dans le délai qui lui était imparti et de se déterminer ensuite sur les 
reproches qui lui étaient adressés. Or, le recourant n’a pas saisi ces occasions 
d’exercer son droit d’être entendu. Il ne soutient nullement que l’accès au dossier 
lui aurait été refusé. Au contraire, malgré plusieurs invitations du SCV à se 
déterminer sur les faits reprochés, il ne s’est à aucun moment manifesté auprès de 
celui-ci. En tant que le grief de violation du droit d’être entendu est adressé au 
SCV, il est donc mal fondé.  

https://intrapj/perl/decis/142%20II%20218
https://intrapj/perl/decis/2C_656/2016
https://intrapj/perl/decis/138%20I%2097
https://intrapj/perl/decis/2C_780/2016
https://intrapj/perl/decis/142%20II%20218
https://intrapj/perl/decis/126%20I%2068
https://intrapj/perl/decis/2C_780/2016

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 Au cours de la procédure de recours devant la chambre de céans, le SCV a 
produit l’ensemble du dossier, notamment les pièces réclamées par le recourant, 
que celui-ci a ensuite pu consulter. Par ailleurs, le recourant a pu faire valoir ses 
observations et arguments lors de l’audience de comparution personnelle qui s’est 
tenue devant la chambre administrative, dont le pouvoir d’examen est le même 
que celui du TAPI. Partant, pour autant qu’il faille admettre l’existence d’une 
violation du droit d’être entendu par ce dernier, celle-ci a été réparée dans la 
présente procédure de recours. 

 Le grief de violation du droit d’être entendu est donc mal fondé. 

4)  Dans son second grief, le recourant fait valoir la violation du principe de la 
proportionnalité et de la liberté économique. La durée du retrait ne tenait pas 
compte de sa longue carrière professionnelle, qui avait commencé en 1987. La 
qualité de son enseignement n’avait jamais été critiquée. Le manque de diligence 
administrative qui lui était reproché ne saurait justifier la lourdeur de la sanction. 
Il n’entendait pas recréer une structure telle que B______, qui était en faillite. Il 
souhaitait uniquement pouvoir encore exercer quelques années la profession qu’il 
avait exercée toute sa vie. 

 a. Selon l’art. 27 Cst., la liberté économique est garantie (al. 1). Elle comprend 
notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique 
lucrative privée et son libre exercice (al. 2). Cette liberté protège toute activité 
économique privée, exercée à titre professionnel et tendant à la production d’un 
gain ou d’un revenu (ATF 128 119 consid. 4c/aa).  

  Aux termes de l’art. 36 Cst., toute restriction d’un droit fondamental doit 
être fondée sur une base légale, les restrictions graves doivent être prévues par une 
loi (al. 1). Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt 
public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui (al. 2) et proportionnée 
au but visé (al. 3). 

  Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., 
exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que 
ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit 
toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre 
celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c et 
les références citées). Le principe de la proportionnalité se compose ainsi des 
règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
– de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse 
celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2 ; 135 I 169 consid. 5.6). 

https://intrapj/perl/decis/126%20I%20219
https://intrapj/perl/decis/140%20I%20218
https://intrapj/perl/decis/136%20IV%2097
https://intrapj/perl/decis/135%20I%20169

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 b. L'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation constituent des violations du 
droit, qui peuvent être revues par les autorités de recours. Une autorité judiciaire 
de recours qui contrôle la conformité au droit d'une décision vérifiera si 
l'administration a, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation que lui confère la loi, 
respecté le principe de la proportionnalité, mais s'abstiendra d'examiner si les 
choix faits à l'intérieur de la marge de manœuvre laissée par ces principes sont 
« opportuns » ou non (Benoît BOVAY, Procédure administrative, 2015, p. 569 ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 174-175 n. 524). 
L’autorité commet un abus de son pouvoir d'appréciation tout en respectant les 
conditions et les limites légales, si elle ne se fonde pas sur des motifs sérieux et 
objectifs, se laisse guider par des éléments non pertinents ou étrangers au but des 
règles ou viole des principes généraux précités (Benoît BOVAY, op. cit., p. 566). 

 c. Selon l'art. 26 al. 2 OMCo, si le moniteur de conduite n'observe pas les 
prescriptions relatives à l'exercice de sa profession (art. 8 à 16) ou celles relatives 
à la formation à la conduite conformément à l'OAC, l'autorité cantonale prononce, 
notamment, un avertissement dans les cas sans gravité (let. a ch. 1) ou le retrait de 
l'autorisation d'enseigner la conduite pour une durée déterminée (let. b) dans les 
cas graves (ch. 1) ou dans les cas sans gravité, lorsque l'autorisation d'enseigner la 
conduite a été retirée au cours des deux années précédentes ou qu'une autre 
mesure selon le présent article a été prononcée (ch. 2). Le moniteur de conduite 
qui s'est vu retirer le permis de conduire n'a pas le droit de dispenser de cours de 
conduite pratique ou d'accompagner des stagiaires en formation pendant la durée 
du retrait (art. 28 OMCo). 

5)  En l’espèce, il convient en premier lieu de déterminer les manquements qui 
peuvent être retenus à l’encontre du recourant. Ce n’est qu’au regard de ceux-ci 
que le respect du principe de la proportionnalité de la mesure administrative 
pourra être examiné. 

 a. Le recourant a reconnu lors de l’audience du 18 septembre 2017 que les 
candidats-moniteurs G______ et I______ avaient dispensé des cours de 
sensibilisation et des cours pratiques sans remplir les conditions les y légitimant. 
Il a également reconnu que M. D______ avait donné des cours à des futurs 
motocyclistes alors qu’il n’était pas moniteur de moto-école. En tant que directeur 
de B______, il lui appartenait de veiller à ce que les employés de B______ se 
conforment aux prescriptions légales régissant la formation des élèves-
conducteurs. En ne s’assurant pas que tel soit le cas, il a contrevenu aux art. 15 al. 
2 et 3 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 
741.01) prévoyant que quiconque dispense professionnellement des cours de 
conduite doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner la conduite et veiller à ce 
que la course se fasse en toute sécurité. 

 Le recourant n’a pas non plus contesté que plusieurs détenteurs de permis 
d’élève-conducteur n'avaient pas reçu leur attestation de suivi de cours de 

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sensibilisation ou de cours pratique de bas ; il ne s’expliquait pas l’absence de ces 
attestations. Il n’a cependant pas donné suite à la demande du SCV de fournir ces 
attestations et de produire les cartes de formation qu’il devait tenir pour chaque 
élève. L’absence de production de ces cartes ne permet pas d’autre conclusion que 
le fait que celles-ci n’existaient pas. L’obligation de délivrer les attestations 
précitées est prescrite aux art. 18 al. 5 et 19 al. 4 OAC. Elle implique également 
de tenir une carte de formation pour chaque élève sur laquelle sont indiquées les 
leçons théoriques et pratiques dispensées (art. 15 et 16 OMCo). Le recourant ne 
s’est pas conformé à ces prescriptions non plus. 

 Par ailleurs, le recourant n’a pas non plus contesté qu’il avait convoqué des 
élèves-conducteurs pour des cours prévus sur le terrain de Viry, alors que ce 
dernier n’était pas homologué, et qu’il n’avait pas prévenu ceux-ci que le cours ne 
pouvait finalement pas y être dispensé, de sorte que les élèves s’étaient déplacés 
en vain. Il n’a enfin pas contesté que environ cent élèves-conducteurs n’avaient 
pas pu suivre les cours qu’ils avaient déjà payés, expliquant qu’à la suite de la 
parution, le 10 mai 2016, de l’article dans « E______», l’ambiance dans la salle de 
cours était devenue « électrique », rendant impossible la poursuite des cours. Les 
élèves n’ont cependant pas été remboursés. Selon le recourant, ils détenaient des 
créances d’au total CHF 50'000.- en remboursement de prestations non perçues. 
Ces deux derniers manquements dénotent une mauvaise gestion des aspects 
administratifs liés à l’exploitation d’une auto-école et contreviennent à 
l’obligation du titulaire de l’autorisation d’enseigner la conduite « de présenter les 
garanties d’un exercice irréprochable de la profession de moniteur de conduite » 
(art. 5 al. 1 let. d OMCo). 

 b. Au vu des manquements susmentionnés, il convient d’examiner si la mesure 
prononcée respecte le principe de la proportionnalité. 

  Le fait d’avoir laissé des moniteurs, qui n’y étaient pas habilités, donner des 
cours de sensibilisation et des cours pratique de base de moto constitue un 
manquement grave. Il porte lourdement atteinte à l'essence même du rôle et des 
responsabilités incombant à un moniteur de conduite. L’intérêt public à ce que 
seules les personnes dûment formées et autorisées dispensent de tels cours est 
manifeste et important. Il s’agit, en effet, d’assurer la sécurité routière de 
l’ensemble des usagers de la route. En tolérant que des enseignants qui n’y étaient 
pas habilités ainsi qu’en s’abstenant de vérifier que seules des personnes habilitées 
à le faire dispensent des cours menant à l’obtention du permis de conduire, le 
recourant a montré un mépris important des prescriptions régissant l’activité 
d’enseignement de la conduite.  

  À cela vient s’ajouter que le recourant n’a pas davantage veillé à ce que la 
carte de formation des élèves-conducteurs soit tenue à jour, ni à ce que les 
attestations de cours soient immédiatement délivrées, malgré les obligations que la 
loi lui impose à cet égard. Ces documents attestent du suivi des cours prescrits en 

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vue de l’obtention du permis de conduire. Ils constituent des documents auxquels 
les autorités accordent une foi accrue. L’absence d’établissement de ces 
documents représente ainsi également un manquement important aux obligations 
professionnelles du recourant. 

  En outre et comme évoqué plus haut, la mauvaise gestion de l’école dont a 
fait preuve le recourant, en convoquant des élèves à un lieu sans savoir s’il 
disposerait à temps de l’autorisation nécessaire pour y dispenser des cours et en ne 
remboursant pas des cours qui n’avaient pas pu être donnés, ne permet pas de 
retenir qu’il présente toutes les garanties d’un exercice irréprochable de la 
profession de moniteur de conduite. 

  Les antécédents du recourant ne sont pas favorables, celui-ci ayant fait 
l’objet d’avertissements respectivement en janvier 2013 et en juin 2014 et d’une 
décision de retrait de l’autorisation pour animateur de cours de formation 
complémentaire en mars 2016. 

  Le SCV a pris en considération l’ensemble de ces éléments, qui sont tous 
pertinents, objectifs et sérieux. Il ne s’est pas laissé guider par des éléments 
étrangers au but des prescriptions relatives à la formation à la conduite. 

  La manière dont le recourant a lui-même dispensé les cours n’a, certes, pas 
fait l’objet de critiques de la part de l’intimé. Cela étant, l’obligation de tenir une 
carte de formation, d’attester des suivis de cours, d’organiser correctement les 
cours et d’honorer les prestations de formation promises se rapporte également à 
la qualité de l’enseignement, qui, sur ces points, a présenté d’importantes 
défaillances. 

  Par ailleurs, la décision querellée n’empêche pas le recourant d’exercer 
toute activité professionnelle, mais uniquement celle de moniteur de conduite. S’il 
est indéniable que cette décision est susceptible d’entraîner des conséquences 
économiques importantes pour le recourant, il convient de relever avec le TAPI 
que celles-ci sont inhérentes à une telle décision, d’une part, et que, d’autre part, 
elles sont dues à la situation créée par les manquements du recourant, qu’il n’a, 
malgré plusieurs rappels du SCV l’y invitant, pas palliés. 

  Enfin, la durée de deux ans de retrait est de nature à atteindre le but 
recherché, qui, au vu des manquements imputables au recourant, tend à empêcher 
celui-ci, pour des motifs d'intérêts publics importants, au vu notamment des 
responsabilités qui sont confiées à un moniteur de conduite, et de la confiance que 
l'autorité place en lui, à enseigner la conduite durant une période significative. La 
mesure querellée respecte, partant, le principe de la proportionnalité. 

  Au vu de l’ensemble de ce qui précède, le SCV, qui s’est fondé sur des 
considérations pertinentes, objectives et sérieuses, n’a pas abusé du pouvoir 

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d'appréciation que lui confère l’art. 26 al. 2 let. b OMCo quant à la durée de la 
mesure de retrait. Cette mesure est, en effet, apte et nécessaire à atteindre les buts 
visés par la réglementation relative aux personnes habilitées à enseigner la 
conduite, notamment celui de s’assurer que seules les personnes se conformant à 
ladite règlementation soient admises à l’enseignement à titre professionnel de la 
conduite automobile.  

6)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 10 mai 2017 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 5 avril 2017 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de M. A______ un émolument de CHF 500.- ; 

dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du  
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Saskia Ditisheim, avocate du recourant, au service 
cantonal des véhicules, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu’à l’office 
fédéral des routes. 

Siégeant : M. Verniory, président, Mmes Krauskopf et Payot Zen-Ruffinen, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

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                la greffière-juriste : 
 
 

A. Piguet Maystre 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :