# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 063cd9ca-0a97-5959-bae4-dab6f287d33e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-05-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.05.2025 E-2247/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2247-2021_2025-05-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2247/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  m a i  2 0 2 5  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),  

Yanick Felley, William Waeber, juges, 

Miléna Follonier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan, 

représenté par Me Aurélie Planas, avocate, 

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 15 avril 2021 / N (…). 

 

 

 

E-2247/2021 

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Faits : 

A.  

Le 24 décembre 2020, A._______, ressortissant afghan, a déposé une 

demande d’asile en Suisse. 

B.  

Le 31 décembre 2020, l’intéressé a signé une procuration en faveur des 

juristes et avocats de Caritas Suisse à B._______ pour le représenter dans 

le cadre de sa procédure d'asile. 

C.  

Lors de son audition du 28 janvier 2021 pour requérant d’asile mineur non 

accompagné (RMNA) et celle du 6 avril 2021 sur ses motifs d’asile, il a 

déclaré être d’ethnie hazara, originaire du village de C._______, situé dans 

le district de D._______ dans la province de Ghazni. Il y aurait vécu jusqu’à 

son départ du pays. Ses parents étant décédés dans une explosion de 

voiture quand il était un très jeune enfant, il aurait été élevé par sa 

grand-mère paternelle. 

S’agissant de ses motifs d’asile, il a en particulier déclaré que compte tenu 

de l’insécurité qui régnait dans sa région d’origine, les responsables de 

celle-ci avaient instauré une loi contraignant chacune des 350-360 familles 

du village à mobiliser un de ses membres pour défendre la région contre 

les talibans et les pachtounes. Vivant seul avec sa grand-mère, il aurait été 

forcé à rejoindre la milice locale, bien qu’il aurait été alors âgé de seulement 

douze ans. Jugé trop jeune pour participer aux combats, il aurait été 

préposé à la cuisine, tâche qu’il aurait assumée pendant plus de trois ans 

et demi. Son rôle aurait principalement consisté à aider le chef cuisinier à 

préparer les repas, puis à emmener le ravitaillement aux combattants qui 

se trouvaient dans les montagnes. Il se serait agi d’un travail très 

dangereux et fatiguant, l’intéressé devant se rendre plusieurs fois par jour 

auprès des soldats sans aucune protection. Il aurait dans ce cadre été 

témoin de scènes de combat choquantes. 

Un jour, alors qu’il se trouvait sur le trajet pour retrouver les combattants, il 

aurait été abusé sexuellement par quatre ou cinq toxicomanes d’ethnie 

hazara comme lui. Ces personnes auraient répété cet acte à trois ou quatre 

autres occasions, menaçant de lui faire encore plus de mal s’il parlait des 

sévices subis. 

Lors de ses permissions, il se serait souvent plaint de la dureté de son 

travail à sa grand-mère, qui aurait tenté de le rassurer. Elle serait allée 

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jusqu’à supplier le responsable de la région de le libérer de ses obligations, 

mais ses démarches seraient demeurées vaines. Ne supportant plus de le 

voir souffrir, la grand-mère de l’intéressé se serait arrangée pour lui faire 

quitter l’Afghanistan lors de l’une de ses permissions, en novembre 2020, 

organisant son départ avec l’aide d’un passeur. Après avoir notamment 

transité par l’Iran, la Turquie et l’Italie, l’intéressé aurait rallié la Suisse, le 

24 décembre 2020. 

Interrogé sur les activités exercées par son père de son vivant, il a expliqué 

avoir entendu dire par des personnes de son village que celui-ci travaillait 

"à l’extérieur de la région". Il ignorerait quel avait été exactement le travail 

de son père, mais il s’agirait, d’après lui, d’une activité "dans le secteur de 

la bureautique". Il en aurait déduit qu’il avait travaillé "dans le domaine 

politique" et "qu’il avait des ennemis", lesquels étaient possiblement à 

l’origine de l’explosion ayant conduit à son décès. 

D.  

Il ressort des documents médicaux, établis entre les 1er février et  

19 mars 2021, versés au dossier du SEM, que l’intéressé souffrait alors 

d’un état de stress posttraumatique et d’un épisode dépressif majeur pour 

lesquels un traitement médicamenteux ainsi qu’un suivi pédopsychiatrique 

bihebdomadaire avaient été mis en place. 

E.  

Le 14 avril 2021, l’intéressé a contesté le projet de décision du SEM de la 

veille rejetant sa demande d’asile. Il a relevé que l’autorité intimée avait 

omis d’examiner certains faits. Il lui a reproché de ne pas avoir instruit et 

analysé ses déclarations de manière complète, en particulier en ne lui 

posant pas suffisamment de questions sur les activités de son défunt père, 

qui avait travaillé pour le gouvernement et avait été tué, ainsi que sur les 

circonstances de son enrôlement forcé dans la milice locale et, partant, 

d’avoir minimisé la pertinence de ses craintes en cas de retour. Selon lui, 

une instruction plus approfondie aurait été nécessaire pour évaluer si les 

agressions sexuelles dont il avait été victime ainsi que les dangers 

auxquels il avait été exposé dans les montagnes n’étaient pas à mettre en 

lien avec une persécution réfléchie (liée à son père). Il a enfin soutenu que 

le SEM n’avait pas suffisamment tenu compte de son jeune âge et des 

traumatismes qu’il avait vécus. 

F.  

Par décision du 15 avril 2021, notifiée le même jour, le SEM a dénié la 

qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile et prononcé son 

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renvoi de Suisse. Constatant que l’exécution de cette mesure n’était 

toutefois pas raisonnablement exigible, il l’a mis au bénéfice de l’admission 

provisoire. 

Sans remettre en question la vraisemblance des déclarations du recourant, 

le SEM a considéré, pour l’essentiel, que les motifs d’asile invoqués 

n’étaient pas pertinents et a nié un risque de persécution future en cas de 

renvoi de l’intéressé en Afghanistan. Il a relevé que son enrôlement forcé 

comme aide-cuisinier pour une milice locale ne trouvait pas son fondement 

dans l’un des motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi, à savoir la 

race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe social déterminé 

ou les opinions politiques. Selon les propres déclarations de l’intéressé, la 

loi instaurée par les responsables de son village aurait été applicable à 

toutes les familles de la région, sans qu’il ne soit possible de s’y soustraire. 

L’intéressé n’était donc pas personnellement et spécifiquement ciblé par 

cette loi. Le SEM a encore relevé que l’intéressé n’avait jamais été en 

contact direct avec les ennemis de sa région. S’agissant des abus sexuels 

dont il avait été victime par des toxicomanes, l’autorité intimée a considéré 

que, ayant pour origine des motifs exclusivement crapuleux, ils étaient 

également sans pertinence en matière d’asile, la crainte du recourant d’être 

à nouveau confronté à des sévices du même ordre n’étant étayée pas 

aucun faisceau d’indices concrets et convergents. Rien n’indiquait du reste 

que ses agresseurs, également d’ethnie hazara, s’en étaient pris à lui 

personnellement pour l’un des motifs de l’art. 3 LAsi. 

L’autorité a enfin retenu que le recourant n’avait jamais évoqué avoir 

rencontré un quelconque problème d’ordre personnel en lien avec les 

activités supposées de son père. Il ignorait tout du poste que celui-ci aurait 

prétendument occupé auprès du gouvernement et ses assertions selon 

lesquelles il aurait eu des ennemis reposaient uniquement sur des 

suppositions nullement étayées. Il ne pouvait dès lors pas être reproché au 

SEM de ne pas avoir suffisamment instruit les points liés au père du 

recourant et ceux liés aux agressions sexuelles subies ainsi que l’existence 

d’un éventuel rapport entre les deux (possibilité d’une persécution 

réfléchie). Le SEM a estimé avoir établi l’état de fait de manière complète, 

ce malgré la minorité et les troubles d’ordre psychique du recourant. Il a 

rappelé, à cet égard, que la vraisemblance des propos de l’intéressé n’était 

pas remise en doute, mais que sa demande d’asile devait être rejetée en 

raison du défaut de pertinence de ses motifs. Il a finalement relevé que les 

troubles du recourant avaient été pris en compte, son audition ayant été 

reprogrammée près de deux mois après la date initialement prévue, tel que 

préconisé par son psychiatre. 

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Page 5 

G.  

Par décision incidente du 22 avril 2021, le SEM a attribué l’intéressé au 

canton E._______. 

H.  

Le 29 avril suivant, Caritas Suisse a résilié le mandat de représentation le 

liant à l’intéressé. 

I.  

Par acte du 12 mai 2021, A._______ a interjeté recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision du SEM du 

15 avril 2021. Il a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au renvoi de la cause à 

l’autorité inférieure. A titre incident, il a sollicité la dispense du versement 

d’une avance de frais ainsi que l’assistance judiciaire totale. 

Il a fait valoir que la décision querellée avait été rendue en violation du droit 

fédéral et des engagements internationaux de la Suisse, en particulier de 

la loi sur l’asile, de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et 

de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Se référant 

notamment aux principes directeurs du HCR selon lesquels l’enrôlement 

forcé et l’enrôlement en vue de la participation directe à des hostilités d’un 

enfant de moins de 18 ans dans les forces armées de l’Etat ou dans un 

groupe armé distinct des forces armées de l’Etat constitue une persécution 

spécifique aux enfants, il a soutenu qu’il avait fait l’objet de sérieux 

préjudices en raison de son appartenance à un groupe social déterminé 

(mineur enrôlé de force). Bien qu’il n’ait pas été spécifiquement ciblé par la 

loi édictée dans son village, qui avait concerné toutes les familles de celui-

ci, il avait été le seul pour lequel son application avait été constitutive "d’une 

violation du droit objectif", l’enrôlement de mineurs étant illégal en 

Afghanistan. En cas de retour il craindrait d’être à nouveau enrôlé de force 

par la milice locale et/ou de se voir infliger une sanction disciplinaire pour 

avoir pris la fuite. Il a encore ajouté ne disposer d’aucune alternative de 

fuite interne, en l’absence notamment de toute formation et famille établie 

dans une autre région du pays. 

J.  

Par décision incidente du 4 juin 2021, la juge instructeur a admis la 

demande d’assistance judiciaire totale, dispensé le recourant du paiement 

des frais de procédure et désigné Me Aurélie Planas en qualité de 

mandataire d’office du recourant. 

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Page 6 

K.  

Dans sa réponse du 21 juin 2021, le SEM a proposé le rejet du recours, 

estimant que celui-ci ne contenait aucun élément ou moyen de preuve 

susceptible de modifier son point de vue. Il a précisé que "ni les enfants, ni 

les mineurs", ne constituaient un groupe social déterminé au sens de  

l’art. 3 al. 1 LAsi. 

L.  

Dans sa réplique du 8 juillet 2021, l’intéressé a maintenu, pour l’essentiel, 

les arguments de son recours, arguant que le SEM n’avait pas tenu 

suffisamment compte dans son analyse du fait qu’il était mineur. Il y a joint 

une décision de mise sous tutelle prise par l’autorité cantonale de 

protection de l’enfant et de l’adulte de la ville de F._______ datée du 18 mai 

2021. 

M.  

Par courrier du 26 août 2022 (date du sceau postal), le recourant s’est 

enquis de l’avancement de la procédure relevant que l’incertitude qui 

continuait de planer sur le sort de sa demande d’asile était stressante pour 

lui. La juge instructeur a répondu à ce courrier le 6 septembre suivant. 

N.  

Par décision du 8 février 2023, l’autorité de protection de l’enfant et de 

l’adulte du Tribunal G._______ a mis fin à la mesure de tutelle prononcée 

à l’endroit du recourant, suite à l’atteinte de sa majorité, et, partant, relevé 

son tuteur de ses fonctions. 

O.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

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En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 

être contestées, devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l’art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 

RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce.  

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai prescrits par la loi, le recours est 

recevable. 

2.  

Le recourant n’a pas contesté la décision prononcée par le SEM en tant 

que celle-ci ordonne son renvoi de Suisse, de sorte que, sur ce point, elle 

a acquis force de chose décidée. Le recourant ayant été admis 

provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner non plus les questions liées à 

l'exécution du renvoi en Afghanistan. L’objet du litige est dès lors circonscrit 

à la question de la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 

l’asile. 

3.  

3.1 Conformément à l’art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans 

le cadre d’un recours contre une décision en matière d’asile, la violation du 

droit fédéral, notamment l’abus ou l’excès dans l’exercice du pouvoir 

d’appréciation (let. a), ainsi que l’établissement inexact ou incomplet de 

l’état de fait pertinent (let. b). 

3.2 Saisi d’un recours contre une décision du SEM rendue en matière 

d’asile, le Tribunal prend en considération l’état de fait et de droit existant 

au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s’appuie 

notamment sur la situation prévalant dans l’Etat ou la région concernée, au 

moment de l’arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes 

alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 

consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 

3.3 Le Tribunal applique le droit d’office. Il peut ainsi admettre le recours 

pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou 

le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par 

l’autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et 

réf. cit.). 

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4.  

Dans le recours, l’intéressé soutient que le SEM aurait constaté les faits de 

manière inexacte et incomplète. Il ne motive toutefois en rien ce grief et ne 

revient au demeurant pas sur ses critiques faites dans le cadre de sa prise 

de position du 14 avril 2021 (cf. let. E.), auxquelles le SEM a répondu dans 

sa décision du 15 avril suivant (cf. let. F.). Le dossier de la cause ne rend 

compte d'aucun élément permettant de retenir que le SEM aurait établi 

l'état de fait de manière incomplète ou inexacte (art. 106 al. 1 let. b LAsi). 

Partant, la conclusion subsidiaire du recours tendant au renvoi de la cause 

au SEM est rejetée. 

5.  

5.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF2007/31 consid. 5.2 à 

5.6). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

5.2 Conformément à une jurisprudence constante, l'asile n'est pas accordé 

en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la base d'un 

besoin de protection actuel et de la situation prévalant au moment de la 

décision. Son octroi suppose un lien temporel étroit de causalité entre les 

préjudices subis et le départ du pays ainsi qu'un lien matériel étroit de 

causalité entre les préjudices subis et le besoin de protection (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.2 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.4, 3.2 et 4.1 ; 2009/51 

consid. 4.2.5). Ce lien matériel de causalité est considéré comme rompu 

lorsqu'intervient, dans l'intervalle, un changement objectif de circonstances 

dans le pays d'origine du demandeur ; dans ce cas, on ne peut plus 

présumer, en cas de retour au pays, un risque sérieux et concret de 

répétition de la persécution. 

5.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à  

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

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dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 

et réf. cit.). 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur 

des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un 

avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures 

déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se 

référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un 

avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 

2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 5.1 ; 2010/44 consid. 3.3 et réf. cit.).  

6.  

6.1 En l’occurrence, après avoir perdu ses père et mère à l’âge d’un an et 

demi, le recourant aurait été élevé par sa grand-mère paternelle dans la 

province de Ghazni. Lorsqu’il aurait eu douze ans, les mollahs de son 

village auraient décidé d’une nouvelle loi selon laquelle chaque famille 

devait mettre à disposition un de ses membres, afin de créer une milice en 

charge de la sécurité de la région. Le recourant, qui vivait seul avec sa 

grand-mère, aurait été la seule personne du ménage pouvant être 

désignée. Considéré comme étant trop jeune pour participer aux combats, 

il aurait été assigné en cuisine, où il aurait dû aider à préparer les repas et 

apporter ceux-ci aux combattants dans la montagne trois fois par jour. Ni 

lui ni sa grand-mère n’auraient eu leur mot à dire sur cette décision. Lors 

de ses activités éprouvantes, il aurait été témoin d’affrontements, mais 

n’aurait cependant jamais été en contact direct avec les adversaires 

pachtounes. 

6.2 Dans son recours, l’intéressé fait valoir, en référence aux principes 

directeurs du HCR notamment, que son enrôlement par la milice locale et 

le travail forcé auquel il a été soumis dans ce cadre, alors qu’il était mineur, 

constituent des persécutions déterminantes en matière d’asile. Il relève 

que, bien que l’appréciation du SEM aurait pu s’avérer correcte s’il avait 

été majeur, il peut, en tant que mineur au moment des faits, se prévaloir de 

motifs d’asile spécifiques, les mineurs pouvant, dans certaines 

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circonstances, représenter un groupe social déterminé. Dans sa réponse, 

le SEM a écarté cette argumentation. 

6.3 De son côté, le Tribunal n’entend pas remettre au cause les activités 

exercées par le recourant dans la défense populaire de sa région d’origine, 

alors qu’il était mineur, ni les circonstances extrêmement pénibles dans 

lesquelles il a été contraint de vivre à un très jeune âge. L’impact 

assurément négatif de ce vécu sur sa santé psychique ne saurait du reste 

être minimisé. Cela dit, le Tribunal estime que la question de 

l’appartenance ou non du recourant à un groupe social déterminé pour ce 

motif (enrôlement forcé en vue de la participation directe à des hostilités 

d’un enfant de moins de 18 ans) n’a pas, ou plus, à être tranchée dans le 

cas d’espèce. En effet, aucun faisceau d’indices concrets et convergents 

ne permet d’inférer les craintes du recourant d’être contraint à réintégrer la 

milice de son village à son retour en Afghanistan, voire d’être soumis à des 

sanctions disciplinaires en raison de sa désertion. 

D’après les sources consultées, il apparaît peu probable que la milice 

locale pour laquelle il a été contraint de travailler entre 2017 et 2020 soit 

encore active à l’heure actuelle, compte tenu des importants changements 

politiques survenus en Afghanistan depuis le départ du recourant. D’une 

part, la province de Ghazni, comme le reste du pays, est placée sous le 

contrôle effectif des talibans depuis leur prise de pouvoir en août 2021 

(cf. Afghanistan Analysts Network (AAN), Afghanistan’s Conflict in 2021 

(1): The Taleban’s sweeping offensive as told by people on the ground, 

28.12.2021, https://www.afghanistan-analysts.org/en/reports/war-and-

peace/afghanistans-conflict-in-2021-1-the-talebans-sweeping-offensive-

as-told-by-people-on-the-ground/, consulté le 10.04.2025). D’autre part, 

aucune attaque contre les talibans de la part de groupes d’opposition 

politiques armés – à l’exception de l’Afghanistan Freedom Front (AFF) et 

du National Resistance Front (NRF) – n’a été enregistrée depuis novembre 

2023 (cf. European Agency for Asylum (EUAA), Afghanistan : Country 

Focus, 11.2024, p. 51 et réf. cit., <https://coi.euaa.europa.eu/ 

administration/easo/PLib/2024_11_EUAA_COI_Report_Afghanistan_Cou

ntry_Focus.pdf> ; European Agency for Asylum (EUAA), Country 

Guidance: Afghanistan, 10.2024, p. 22, <https://euaa.europa.eu/sites

/default/files/publications/2024-05/2024_CG_AFG_Final.pdf>, consultés le 

10.04.2025). Ces groupes étant principalement actifs dans le Nord et le 

Nord-Est du pays, l’existence ou l’activité de milices locales susceptibles 

de s’opposer au régime en place, telle que celle à laquelle a appartenu le 

recourant, apparaît dès lors hautement improbable en dehors de ces 

zones. Partant, le besoin de protection du recourant n’apparaît plus actuel. 

https://www.afghanistan-analysts.org/​en/reports/war-and-peace/afghanistans-conflict-in-2021-1-the-talebans-sweeping-offensive-as-told-by-people-on-the-ground/
https://www.afghanistan-analysts.org/​en/reports/war-and-peace/afghanistans-conflict-in-2021-1-the-talebans-sweeping-offensive-as-told-by-people-on-the-ground/
https://www.afghanistan-analysts.org/​en/reports/war-and-peace/afghanistans-conflict-in-2021-1-the-talebans-sweeping-offensive-as-told-by-people-on-the-ground/

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En outre, le fait qu’il n’ait jamais indiqué que sa grand-mère, demeurée au 

village, avait fait l’objet de pressions ou de représailles de la part des 

dirigeants locaux, ni au moment de son départ, ni après la prise de pouvoir 

des talibans, tend à confirmer qu’il n’est pas dans la ligne de mire des 

personnes initialement responsables de son enrôlement. 

6.4 Le seul engagement de l’intéressé dans la défense populaire de sa 

région d’origine ne suffit pas non plus, en soit, à établir un profil à risque 

fondant une crainte face à des persécutions à venir sous le régime 

talibans (sur cette question, cf. notamment arrêt du Tribunal D-1728/2022 

du 10 mai 2022 consid. 7.3). 

En effet, l’intéressé n’a pas allégué ni a fortiori établi qu’il pourrait être 

identifié comme une personne pourvue d’un profil susceptible de présenter 

un quelconque intérêt pour les talibans. D’une part, il n’a jamais eu de 

contact direct avec eux (cf. p-v d’auditions du 28 janvier 2021, pt. 7.02 et 

du 6 avril 2021, R 11). D’autre part, il n’a pas prétendu avoir fait l’objet de 

recherches depuis son départ. A cela s’ajoute que ses dernières activités 

pour le mouvement de mobilisation de son village remontent désormais à 

plus de quatre ans et demi, activités qu’il a exercées contre son gré, alors 

qu’il était un jeune adolescent et sans avoir à aucun moment assumé de 

responsabilité particulière. A en suivre son récit, il n’aurait jamais participé 

aux combats, ses tâches se limitant à des besognes auxiliaires en marge 

de ceux-ci. Compte tenu de tous ces éléments, il n’est pas établi, et 

improbable, que l’intéressé soit dans le collimateur des talibans. 

6.5 S’agissant encore des abus sexuels perpétrés, à plusieurs reprises, 

par des personnes toxicomanes sur le recourant lors de ses déplacements 

dans la montagne, le Tribunal se rallie à la motivation de la décision 

querellée selon laquelle ils n’ont pas pour origine un des motifs 

exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi. Il s’agit de crimes certes odieux, 

mais dépourvus de toute pertinence en matière d’asile, ce que le recourant 

ne conteste d’ailleurs pas dans son recours. 

6.6 Enfin, sa seule appartenance à l’ethnie hazara ne constitue pas un 

motif déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution 

au sens de l’art. 3 LAsi, les conditions très élevées posées par la 

jurisprudence pour admettre une persécution collective des Hazaras en 

Afghanistan n’étant pas remplies (cf. à ce sujet et parmi d'autres, arrêt du 

Tribunal D-2001/2023 du 20 décembre 2024, p. 6 et réf. cit.). L’intéressé 

n’a du reste jamais invoqué avoir rencontré des problèmes en Afghanistan 

en raison de son ethnie. 

E-2247/2021 

Page 12 

7.  

En définitive, le recourant ne peut pas se prévaloir d’une crainte fondée de 

sérieux préjudices, au sens de l’art. 3 LAsi, en cas de retour dans son pays 

d’origine. Les dispositions de la CDE invoquées dans le mémoire de 

recours n’ont pas à faire l’objet d’un examen plus poussé par le Tribunal, 

l’intéressé étant désormais majeur. Le recours, limité aux questions de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, est rejeté. 

8.  

8.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure d’un montant de 750 francs à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]). 

8.2 La demande d’assistance judiciaire totale ayant toutefois été admise 

par décision incidente du 4 juin 2021 (cf. let. K.) et l’intéressé pouvant 

encore être considéré comme étant indigent, il n’est pas perçu de frais de 

procédure (art. 65 al. 1 PA en lien avec l’art. 102m LAsi). 

Il se justifie, au regard des décomptes de prestations des 12 mai et 

8 juillet 2021, d’allouer au recourant un montant de 2'641 francs (taxes et 

frais compris), à la charge du Tribunal, pour l’activité indispensable 

déployée par sa mandataire dans la présente procédure de recours. 

 

(dispositif : page suivante)  

E-2247/2021 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Une indemnité de 2'641 francs est allouée à Me Aurélie Planas directement 

par la caisse du Tribunal, au titre de sa représentation d’office. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Miléna Follonier 

 

 

Expédition :