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**Case Identifier:** 06eb7d9c-3369-53fe-abf2-f3d2408ed5e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.06.2024 C/22114/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22114-2023_2024-06-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 17 juin 2024. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22114/2023 ACJC/785/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 17 JUIN 2024 

 

Entre 

A______ SA,  

Madame B______, 

Monsieur C______, 

respectivement sise et p.a. ______ [VD],  

appelants d'une ordonnance rendue par la 25 Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 22 mai 2024, requérants sur mesures superprovisionnelles, représentés 

par Me Luc ANDRE et Benedetta S. GALETTI, avocats, case postale 5475,  

1002 Lausanne, 

et 

D______ SA, sise ______ [GE], intimée et citée, représentée par  
Me Benjamin GRUMBACH, avocat, Grumbach Sàrl, Rue Saint-Léger 6, 1205 Genève. 

 

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C/22114/2023 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 27 ______ 
2023 par le Tribunal de première instance dans la présente cause, faisant droit aux 

chiffres 1 à 29 des conclusions prises par D______ SA dans sa requête du même jour; 

Que la société A______ SA a retiré les articles et publications litigieux; 

Vu l'ordonnance OTPI/319/2024 rendue le 22 mai 2024 par le Tribunal, confirmant 

notamment les ordres donnés et les interdictions faites à A______ SA, C______ et 

B______ de respectivement supprimer immédiatement l'article intitulé "D______ SA 

communique, en partie, sur sa perte 2022" publiée le 19 ______ 2023 sur le site internet 

https://A______.com, de faire référence ou de donner accès à des tiers, à l'article précité 

et de solliciter auprès de divers moteurs de recherche le déférencement de l'article posté 

et publié par divers réseaux sociaux, jusqu'à droit jugé sur le fond; 

Vu l'appel expédié le 10 juin 2024 à la Cour de justice par A______ SA, C______ et 

B______ contre cette ordonnance; qu'ils ont notamment conclu à son annulation et à ce 

que la Cour les autorise à faire publier sur le site https://A______.com et dans l'édition 

imprimée du journal A______ tout ou partie des considérants et du dispositif de la 

décision de la Cour;  

Vu le mémoire complémentaire expédié le 16 juin 2024 à la Cour de justice par les 

précités; qu'ils ont conclu, préalablement et de manière urgente, à la suspension 

immédiate de l'exécution des mesures provisionnelles décidées par le Tribunal dans son 

ordonnance du 22 mai 2024 et à ce qu'il soit ordonné à D______ SA de fournir des 

sûretés de 120'000 fr.; 

Qu'ils ont notamment fait valoir qu'en l'absence de suspension du caractère exécutoire 

des mesures provisionnelles ordonnées, elle devrait faire face à "un silence de facto"; 

que leur réputation professionnelle serait salie au quotidien; qu'en raison de la faillite de 

D______ SA publiée le ______ juin 2024, il était fort probable que la présente 

procédure ne parvienne pas à son terme, de sorte qu'ils ne seraient pas en mesure de 

rétablir "une situation réalisant une justice matérielle minimale"; 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas d'urgence particulière, le tribunal peut ordonner des 
mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 

CPC); 

Que le prononcé de telles mesures suppose un danger particulièrement imminent ou que 

le fait de donner connaissance de la requête à la partie requise risquerait de prétériter 

l'exécution des mesures (BOHNET, Commentaire romand, Code de procédure civile, 

2ème éd., 2019, n. 2 ad art. 265 CPC); 

https://agefi.com/
https://agefi.com/

- 3/5 - 

 

C/22114/2023 

Que le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée 

nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être 

entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de cause; 

qu'en d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont le 

jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets; qu'est difficilement 

réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou difficile à mesurer ou à 

compenser entièrement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2011 

consid. 4); qu'en d'autres termes, la condition de l'urgence doit être considérée comme 

remplie lorsque sans mesures provisionnelles, le requérant risquerait de subir un 

dommage difficile à réparer au point que l'efficacité du jugement rendu à l'issue de la 

procédure ordinaire au fond en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_629/2009 du 25 février 2010 consid. 4.2); qu'il s'agit d'éviter d'être mis devant un 

fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1); 

Qu'une décision de mesures superprovisionnelles prise en raison d'une urgence 

particulière (décision d'urgence) doit obligatoirement être suivie - après audition des 

parties à la procédure - d'une décision de mesures provisionnelles (décision ordinaire de 

mesures provisionnelles), qui confirme, modifie ou supprime, et ainsi, remplace, les 

mesures superprovisionnelles précédemment ordonnées (ATF 139 III 86; ATF  

140 III 529, JdT 2015 II 135); 

Qu'en l'espèce, le Tribunal a fait droit, sur mesures superprovisionnelles, puis dans son 

ordonnance du 22 mai 2024 à titre provisionnel, aux conclusions de l'intimée visant 

notamment à la suppression d'un article paru et publié par divers réseaux sociaux; 

Que les appelants, requérants sur mesures superprovisionnelles, ne rendent pas 

vraisemblable qu'il serait urgent de statuer avant audition de l'intimée; que sur ce point, 

ils se contentent d'alléguer que A______ SA devrait faire face à "un silence de facto"; 

que leur réputation professionnelle serait salie au quotidien; qu'en raison de la faillite de 

D______ SA publiée le ______ juin 2024, il était fort probable que la présente 

procédure ne parvienne pas à son terme, de sorte qu'ils ne seraient pas en mesure de 

rétablir "une situation réalisant une justice matérielle minimale"; 

Qu'en conséquence, la requête de mesures superprovisionnelles sera rejetée; 

Que le mémoire complémentaire du 16 juin 2024 sera transmis à la citée; 

Qu'un délai de 3 jours lui sera imparti pour se déterminer sur les conclusions urgentes 

figurant dans ledit mémoire complémentaire; 

Que le versement, par les parties requérantes, d'une avance de frais de 800 fr., pour cette 

requête, sera requise (art. 26 RTFMC) et un délai de 10 jours imparti à cet effet; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_611/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_629/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_611/2011

- 4/5 - 

 

C/22114/2023 

Que la suite de la procédure sera réservée; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur mesures 

provisionnelles (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

C/22114/2023 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 

Rejette la requête de A______ SA, C______ et B______ tendant au prononcé de 

mesures superprovisionnelles. 

Cela fait et statuant préparatoirement : 

Transmet le mémoire complémentaire du 16 juin 2024 de A______ SA, C______ et 

B______ à D______ SA. 

Impartit un délai de 3 jours à D______ SA pour se déterminer sur les conclusions 

urgentes figurant dans ce mémoire. 

Impartit un délai de 10 jours à A______ SA, C______ et B______ pour verser une 

avance de frais de 800 fr. 

Réserve la suite de la procédure. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Mélanie DE RESENDE 

PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1023/2018 du 

8 juillet 2019 consid. 6.2.3.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1023/2018