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**Case Identifier:** f9021916-b0c1-50d0-b686-97b3d3139a3d
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-31
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 31.01.2014 C1 12 256
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-12-256_2014-01-31.pdf

## Full Text

C1 12 256 

 

 

JUGEMENT DU 31 JANVIER 2014 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour civile II 

 

Composition : Jean-Pierre Derivaz, président ; Françoise Balmer Fitoussi et Stéphane 

Spahr, juges ;  

 

en la cause 

 

X_________, appelant et demandeur, représenté par M
e
 A_________  

 

contre 

 

Y_________ SA et Z_________ SA, appelées et défenderesses, représentées par 

M
e 
B_________  

 

 

(responsabilité civile du propriétaire d’ouvrage : art. 58 CO) 

 

- 2 - 

Procédure 

A.  Par mémoire-demande déposé le 23 janvier 2007, X_________ a ouvert action en 

paiement à l’encontre de Y_________ SA et de Z_________ SA et conclu à ce qu’il 

plaise à l’autorité de jugement de :  

1. Condamner Y_________ S.A. et Z_________ S.A., conjointement et solidairement entre elles, à 

verser à Monsieur X_________ la somme de CHF 1'334'380.- plus intérêts à 5% dès le 14 février 

2004. 

2. Dire que les droits de Monsieur X_________ relatifs à une éventuelle amplification de son 

préjudice futur sont réservés.  

3. Condamner les Défenderesses en tous les dépens, dans lesquels sera comprise une équitable 

participation aux honoraires de l’avocat du Demandeur.  

Au terme de leur réponse présentée le 14 août 2007, Y_________ et Z_________ ont 

conclu au rejet intégral de la demande. Dans son mémoire-réplique du 29 octobre 

2007, X_________ a amplifié ses prétentions condamnatoires, les chiffrant à 

1'413'130 fr. en capital. Pour leur part, Y_________ et Z_________ ont, dans leur 

mémoire-duplique du 18 janvier 2008, maintenu leurs conclusions antérieures.  

B.  Le débat préliminaire s’est tenu le 17 avril 2008. Par décision incidente rendue le 

6 janvier 2009 (C2 08 183), le juge de district a partiellement accueilli la contestation 

soulevée le 10 juillet 2008 par Y_________ et Z_________ concernant le 

questionnaire de X_________ à l'intention de l'expert judiciaire, et a mis les frais de 

décision (800 fr.) et les dépens en faveur de l'intimé (500 fr.) à la charge des instantes. 

L’instruction de la cause a comporté l’édition de titres, l’audition d’une dizaine de 

témoins – dont certains par voie de commission rogatoire –, la mise en œuvre d’une 

expertise judiciaire et de son complément, ainsi que l’interrogatoire du demandeur et 

de l’administratrice des sociétés défenderesses. L’instruction close le 5 décembre 

2011, les parties ont, d’un commun accord, opté pour le dépôt de mémoires-

conclusions.  

Aux termes de leur écriture remise à la poste le 31 janvier 2012, Y_________ et 

Z_________ ont conclu au déboutement intégral de X_________. Celui-ci a conclu 

comme suit dans son mémoire-conclusions du 1
er
 mars 2012 :  

1. Condamner Y_________ S.A. et Z_________ S.A., conjointement et solidairement entre elles, à 

verser à Monsieur X_________ la somme de CHF 1'413'130.00 plus intérêts à 5% dès le 15 février 

2004, somme qui se décompose comme suit :  

 - dommage direct :   CHF 968'750.00 

 - Atteinte à l’avenir économique : CHF 281'880.00 

 - Préjudice ménager :  CHF 120'000.00 

- 3 - 

 - Tort moral :   CHF   30'000.00 

 - Frais d’avocat :   CHF   12'500.00 

2. Condamner les Défenderesses en tous les dépens, dans lesquels sera comprise une équitable 

participation aux honoraires de l’avocat du Demandeur.  

C.  Par jugement du 13 novembre 2012, expédié le même jour, le juge de district a 

rendu le prononcé suivant : 

1. La demande est rejetée.  

2. Les frais, par 57'200 fr., sont mis à la charge de X_________. 

3. X_________ versera à Y_________ SA et Z_________ SA, créancières solidaires, un montant de 

47'500 fr. à titre de dépens et de 26'900 fr. à titre de remboursement d’avances.  

D.  Contre ce prononcé, X_________ a, par écriture du 14 décembre 2012, interjeté 

appel, concluant à ce qu’il plaise au Tribunal cantonal ce qui suit :   

A la forme 

1. Déclarer le présent appel recevable.  

Au fond 

Principalement 

2. Annuler le jugement rendu par le juge IV du Tribunal de C_________ en date du 13 novembre 

2012.  

Cela fait et statuant à nouveau : 

3. Condamner Y_________ S.A. et Z_________ S.A., conjointement et solidairement, à verser à 

Monsieur X_________ la somme de CHF 28'235.00 à titre de préjudice ménager avec intérêts à 

5% dès le 14 février 2004.  

4. Condamner Y_________ S.A. et Z_________ S.A., conjointement et solidairement, à verser à 

Monsieur X_________ un montant minimum de CHF 3'000.00 à titre de tort moral avec intérêts à 

5% dès le 14 février 2004.  

5. Condamner Y_________ S.A. et Z_________ S.A., conjointement et solidairement, en tous les 

frais et dépens de la présente procédure. 

Par écriture du 22 janvier 2013, Y_________ et Z_________ ont conclu au rejet de 

l’appel - et donc implicitement à la confirmation du prononcé de première instance -, 

sous suite de frais et dépens. 

- 4 - 

 

SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL 

I. Préliminairement 

 

1.  Selon l'art. 405 du code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008, entré en 

vigueur le 1
er

 janvier 2011, les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de 

la communication de la décision aux parties, à savoir à la date de l'envoi du dispositif 

(ATF 137 III 130 consid. 2). En l'espèce, si l’action a été introduite le 23 janvier 2007, 

soit sous l’empire du code de procédure civile du canton du Valais (CPC/VS), le 

jugement d’emblée motivé a été expédié aux parties le 13 novembre 2012. La présente 

cause est donc soumise au nouveau droit de procédure. 

1.1  En vertu de l’art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première 

instance de nature patrimoniale sont attaquables par la voie de l’appel au Tribunal 

cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), si la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions est de 10'000 fr. au moins. Le texte légal tient pour relevante la situation 

du litige prévalant au dernier état des conclusions de première instance (Jeandin, in 

Bohnet et al. [éd.], Code de procédure civile commenté, 2011, n. 13 ad art. 308 CPC), 

et non de celles formulées en procédure d’appel (Reetz/Theiler, in Sutter-Somm et al. 

[Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 40 ad art. 308 

CPC). L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 

jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification 

postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).  

En l’occurrence, la décision entreprise est une décision finale de nature patrimoniale 

portant sur une contestation en droit de la responsabilité civile dont la valeur litigieuse 

doit être arrêtée à 1'413'130 fr., correspondant à l’addition des différentes prétentions 

chiffrées dans le mémoire-conclusions du demandeur. Eu égard à cette valeur 

litigieuse, la voie de l’appel est ouverte. Le jugement entrepris, d’emblée motivé, a été 

expédié aux parties le 13 novembre 2012, et notifié au plus tôt le lendemain, de sorte 

qu’en interjetant appel le 14 décembre 2012, le demandeur et appelant a agi en temps 

utile.  

1.2 

1.2.1  Aux termes de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne 

- 5 - 

sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s’ils ne 

pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui 

s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces deux conditions sont 

cumulatives, la deuxième ne concernant toutefois par définition que les faux nova - ou 

nova improprement dits (arrêt du Tribunal fédéral 5A_695/2012 du 20 mars 2013 

consid. 4.2.1) - à savoir les faits qui existaient déjà lors de la fixation de l’objet du litige 

en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 et 8 ad art. 317 CPC). Les faits et moyens 

de preuve nouveaux sont ceux propres à influencer la solution juridique de la 

contestation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4 ; 

Hasenböhler, in Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, 2013, n. 12 ad art. 150 CPC). Le Tribunal fédéral a jugé que l'art. 

317 al. 1 CPC régissait de manière complète et autonome la possibilité pour les parties 

d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 

625 consid. 2.1 et 2.2).  

Conformément à l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et 

les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (cf. ég. 

précédemment art. 148 al. 2 CPC/VS). Selon la jurisprudence, pour être notoire, un 

renseignement ne doit pas être constamment présent à l'esprit, il suffit qu'il puisse être 

contrôlé par des publications accessibles à chacun (ATF 135 III 88 consid. 4.1), par 

exemple sur Internet (cf. taux de change : ATF 135 III 88; statistiques des coûts du 

système de santé par âge et par sexe : arrêt du Tribunal fédéral 5A_435/2011 du 

14 novembre 2011 consid. 9.3.3; durée du temps de travail hebdomadaire: arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_748/2009 du 16 avril 2010 consid. 4.5 ; sur l’ensemble de la 

question, cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_387/2012 du 25 février 2013 consid. 3.4). 

N’ont pas à être prouvées non plus les connaissances qui résultent de l’expérience 

générale de la vie et de principes qui en découlent, du domaine de l’art, des sciences, 

du commerce, etc. (Message relatif au code de procédure civile suisse du 28 juin 2006, 

in FF 2006 p. 6922 ; cf. ég. ATF 123 III 241 consid. 3a). Une règle tirée de l'expérience 

n'a cependant une fonction réglementaire que dans la mesure où le jugement 

hypothétique qui y est contenu, qui découle des expériences faites dans les autres cas, 

peut également avoir une validité générale pour les cas similaires dans le futur. Dans 

ces cas, la règle tirée de l'expérience a atteint un tel degré d'abstraction qu'elle 

acquiert un caractère normatif (ATF 126 III 10 consid. 2b). Constituent en particulier 

des règles d’expérience les enquêtes statistiques concernant le temps consacré au 

travail domestique et familial (Hasenböhler, op. cit., n. 12 ad art. 151 CPC).  

- 6 - 

1.2.2  In casu, l’appelant, se fondant sur le rapport établi en juin 2006 par l’Office 

fédéral de la statistique (OFS) intitulé "Le ménage pour lieu de travail : le temps 

consacré au travail domestique et familial et son estimation monétaire (Bases 

statistiques et tableaux pour une évaluation du préjudice ménager sur la base de 

l’ESPA 2004 et de l’ESS 2004)" (pièce n° 3), a allégué nouvellement dans son 

mémoire d’appel qu’un homme âgé de 45 à 64 ans, vivant seul et actif à 100%, 

consacrait en moyenne 15h par semaine aux tâches ménagères et que le salaire 

horaire moyen brut d’une personne nettoyant, rangeant, faisant les lits, la lessive et le 

repassage s’élevait à 22 fr.10, soit 19 fr.45 net. Dès lors qu’il s’agit là d’affirmations qui 

auraient déjà pu être articulées durant l’échange d’écritures en première instance, c’est 

à juste titre que les appelées ont relevé dans leur détermination du 22 janvier 2013 que 

les conditions d’application de l’art. 317 CPC n’étaient pas réunies. Toutefois, les 

allégués en question ne font que relayer des données résultant du rapport de l’OFS 

servant de base à l’estimation du préjudice ménager (cf. infra, consid. 6.1.1) : à 

proprement parler, il ne s’agit ainsi pas d’allégations particulières se rapportant aux 

circonstances concrètes du cas d’espèce, mais bien de références à une règle 

d’expérience généralement reconnue, dont la cour de céans devrait de toute manière 

tenir compte. Partant, il n’y a pas lieu d’écarter du dossier la pièce n° 3 jointe au 

mémoire d’appel.  

1.3 

1.3.1  L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 

constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'autorité d'appel dispose ainsi 

d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit ; elle peut, en outre, 

substituer ses propres motifs à ceux de la décision attaquée (Hohl, Procédure civile, 

tome II, 2
e
 éd. 2010, n. 2396, p. 435, et n. 2416, p. 439 ; RVJ 2013 136 consid. 2.1). En 

particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 

juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC ; cf. ég. 

Seiler, Die Berufung nach ZPO, 2013, n. 479, p. 207) - ce qui découle de la nature 

ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de laquelle le litige se continue pour ainsi dire 

devant l’instance supérieure (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC) - et vérifie si le 

premier magistrat pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Que la cause soit soumise 

à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 

CPC), il incombe toutefois au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), 

c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 

374 consid. 4.3.1).  

- 7 - 

Dès lors qu’il a un effet réformatoire (Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 311 CPC), l’appel 

doit, sous peine d’irrecevabilité, aussi comporter des conclusions, lesquelles doivent 

indiquer sur quels points la partie appelante demande la modification ou l'annulation de 

la décision attaquée; en principe, ces conclusions doivent être libellées de telle 

manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification au 

dispositif de sa propre décision. En règle générale, les conclusions portant sur des 

prestations en argent doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_587/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2).  

1.3.2  En l’espèce, les prétentions patrimoniales de l’appelant en première instance 

tendaient à la réparation de son dommage direct (cf. incapacité de travail, ayant 

entraîné selon l’intéressé son départ de la banque D_________ pour un poste moins 

rémunéré auprès de E_________ depuis le 1
er

 octobre 2005 [968'750 fr.]), de l’atteinte 

à l’avenir économique (281'880 fr.), du préjudice ménager (120'000 fr.), du tort moral 

(30'000 fr.) et enfin des frais d’avocat avant procès (12'500 francs) (cf. mémoire-

réplique ; doss., p. 225). En seconde instance, l’appelant a spécifié vouloir limiter son 

appel à la question du préjudice ménager - tant pour ce qui est de l’appréciation des 

faits (cf. preuve de l’empêchement d’exécution des tâches ménagères [jugement 

entrepris, consid.7.3.2, p. 18 s.]) que de l’application du droit (art. 46 CO) -, du tort 

moral (violation de l’art. 49 CO), et de l’ampleur et de la répartition des frais judiciaires 

et des dépens (cf. art. 252 CPC/VS). L’on se trouve donc en présence d’un appel 

partiel (cf. Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 315 CPC), dans le cadre d’un procès 

entièrement régi en première instance par la maxime des débats (cf. art. 66 al. 1 

CPC/VS), si bien que - sous réserve d’une appréciation différente par l’autorité de 

céans de certaines preuves concernant notamment les chefs de responsabilité (cf. 

responsabilité contractuelle s’agissant de Y_________ [art. 97 CO ; cf. infra, consid. 5] 

et responsabilité du propriétaire d’ouvrage pour ce qui est de Z_________ [art. 58 CO ; 

cf. infra, consid. 6]) –, les prétentions en matière de perte de gain et d’atteinte à l’avenir 

économique, écartées du fait que l’intéressé "n’a[vait] notamment pas démontré que, 

sans [l’]accident, il aurait été en mesure d’améliorer, en 2004, les résultats insuffisants 

de 2003 et, le cas échéant, que cela n’aurait pas suffi à éviter un licenciement déjà 

envisagé par la direction en 2003" (jugement entrepris, consid. 7.1.2, p. 17), et les 

prétentions concernant ses frais d’avocat avant procès (jugement entrepris, consid. 

7.4, p. 19), n’ont pas à être réexaminées. En tant que les constatations de fait du 

jugement de première instance portaient sur ces aspects, elles ne seront en 

conséquence pas reprises dans le présent jugement, faute d’utilité pour le 

raisonnement juridique.  

- 8 - 

Pour le surplus, tout en concluant à l’admission de l’appel, le demandeur et appelant a 

pris des conclusions sur le fond, tendant au versement du montant de 28'235 fr. au titre 

d’indemnisation pour le préjudice ménager et de 3'000 fr. au titre de réparation du tort 

moral, soit de 31'235 fr. au total. L’appel étant ainsi suffisamment motivé au regard de 

l’art. 310 CPC, il convient d’entrer en matière, la Cour de céans étant pour le surplus 

compétente en raison de la matière (cf. art. 5 LACPC). 

 

II. Statuant en faits 

 

2. 

2.1  Z_________ SA, de siège social à F_________, est propriétaire de la parcelle n
o
 

xxx, sur laquelle est notamment érigé le Y_________, établissement coté cinq étoiles. 

Y_________ SA, également de siège à F_________, a pour but social notamment 

l’"exploitation de Z_________". Les deux sociétés ont pour présidente du conseil 

d’administration G_________, dont l’époux, H_________, est le directeur de l’Hôtel.  

2.2  X_________, ressortissant I_________ né le xxx 1949 et domicilié à J_________, 

s’est rendu à F_________ pour y passer des vacances. Dans son mémoire-demande, 

il a indiqué avoir séjourné au Y_________, avec son amie, K_________, du 11 au 

18 février 2004. Puis, dans son mémoire-réplique, il a affirmé que, si sa compagne 

était bien arrivée le 11 février 2004 déjà et avait rempli tous les documents nécessaires 

(all. 63-64 admis), lui-même n’était venu que le (vendredi) 13 février 2004 au soir, si 

bien que son séjour sur place avait duré de cette date jusqu’au 18 février 2004 

inclusivement. Bien qu’établie au nom de sa compagne, la facture du Y_________ du 

18 février 2004 a été acquittée par X_________ (all. 77-78 admis et pièce 5).  

Le 15 février 2004, vers 18h, alors qu’il venait de garer son véhicule automobile dans 

le parking du Y_________, X_________ a affirmé avoir chuté lourdement sur le sol en 

parcourant l’allée reliant ledit parking au hall d’entrée de l’établissement hôtelier. 

D’après l’intéressé, la chute a été provoquée par l’épaisse couche de glace qui 

recouvrait l’allée, glace qui n’avait pas été ôtée par les services de maintenance. 

X_________ a allégué que, par le passé, le chemin en question, qui est goudronné, 

avait donné lieu à de "nombreux autres accidents".  

- 9 - 

Pour leur part, les deux sociétés ont affirmé en substance dans leur réponse que 

X_________ n’avait jamais rempli de fiche comme client de l’hôtel, ne s’était jamais 

annoncé comme client, que K_________ avait réservé une chambre "single", que 

X_________ avait garé son véhicule automobile sur le parking le plus éloigné de 

l’hôtel, réservé au personnel et interdit au public comme l’indique un panneau, et enfin 

que le parking et les accès à l’établissement étaient correctement entretenus le 

15 février 2004.  

Réagissant aux reproches allégués dans l'écriture de réponse, X_________ a ajouté 

dans sa réplique qu’au moment des faits, il ne portait pas des chaussures légères de 

ville "inadaptées pour cheminer dans une station d’hiver", mais bien des bottes. Peu 

avant sa chute, X_________ avait rencontré à la pharmacie de F_________ une 

connaissance, L_________ – lequel pouvait témoigner sur son équipement – puis il 

était tout de suite rentré à l’hôtel.  

Les faits ayant été contestés – en particulier quant à l’existence d’une relation 

contractuelle avec Y_________ et aux circonstances dans lesquelles l’appelant a 

chuté –, il convient de les établir sur la base des moyens de preuve administrés.  

2.2.1  Concierge du Y_________, M_________ a déclaré que le parking inférieur 

("d’en bas") était "en principe" destiné aux clients, alors que le parking supérieur l’était 

au personnel. Il a ajouté que des clients occupaient parfois le parking d’en haut lorsque 

celui d’en bas était complet. Concernant l’entretien, il a assuré qu’en cas de 

précipitations neigeuses, les deux parkings étaient déblayés tôt le matin, et que 

lorsqu’il continuait à neiger, d’autres travaux de déblaiement étaient exécutés durant la 

journée. Le lendemain de sa chute, X_________ lui avait indiqué être tombé sur le 

parking, sans préciser lequel.  

N_________ est l’un des employés du Y_________ affecté à l’entretien intérieur et 

extérieur du complexe. Il a confirmé qu’en cas d’absence de place dans le parking 

inférieur, il arrivait à des clients d’occuper le parking supérieur. En fonction de l’état 

d’enneigement, le service d’entretien, doté de deux fraiseuses et d’un tracteur à lame, 

procédait au déblaiement "presque toute la journée". N_________ a souligné qu’il n’y 

avait pas beaucoup de soleil sur les deux parkings, de sorte qu’il y avait parfois de la 

glace, mais que le service d’entretien répandait du gravier et du sel.  

- 10 - 

O_________ est également, depuis 1970, l’un des employés du Y_________ en 

charge, notamment, du déblaiement de la neige. A la question de savoir si le parking 

supérieur était destiné au personnel, il a répondu par l’affirmative. Avec son collègue 

N_________, il avait l’habitude d’entamer les travaux d’enlèvement de la neige en 

hiver dès 5h ou 6h du matin. Il procédait également à l’entretien du parking supérieur 

et de l’allée qui y mène, répandant un mélange de gravier et de sel tous les jours. A 

l’issue de son audition, il a indiqué n’avoir eu connaissance de la chute de 

X_________ qu’en raison de la procédure judiciaire.  

P_________ a assuré le service de navettes entre Z_________ et les pistes de ski de 

F_________ durant la saison d’hiver 2003/2004 (décembre 2003 à mars 2004). Il a fait 

la connaissance de X_________ le jour où il a dû le conduire auprès du 

D
r 
Q_________, consécutivement à sa chute. P_________ n’a pas été en mesure de 

se souvenir du type de souliers que portait X_________ le jour en question.  

Directeur du Y_________ – et époux de la présidente du conseil d’administration de la 

société anonyme propriétaire des lieux et de celle exploitant l’établissement (cf. supra, 

consid. 2.1) –, H_________ a relaté que X_________ ne s’était pas fait enregistrer à 

l’hôtel et que la chambre avait été réservée par K_________. Il s’agissait d’une 

chambre double, mais, d’après les souvenirs de H_________, il s’agissait d’une 

réservation pour une seule personne, et K_________ avait de ce fait bénéficié d’un 

tarif spécial. Sur présentation de la facture sous pièce 5, il a relevé que la différence de 

prix en fonction des jours pouvait s’expliquer soit en raison d’une "modification du tarif 

lié à la saison", soit du fait de la présence d’une deuxième personne dans la chambre 

double. Il a confirmé que le parking inférieur était prévu pour les visiteurs, tandis que 

celui d’en haut était destiné au personnel de l’hôtel. Il a ajouté qu’il n’existait pas de 

panneau indiquant que le parking supérieur était réservé au personnel, mais que 

l’accès à l’hôtel depuis ce parking était plus long et n’était pas éclairé. L’hôtel était doté 

notamment d’une fraiseuse et d’un tracteur pour procéder au déneigement ; du reste, 

un employé était affecté exclusivement à cette tâche en hiver, "à toute heure, en 

fonction de la situation". H_________ a certifié que tous les accès à l’hôtel étaient 

traités avec du gravier et du sel approprié pour éviter des glissades. Le déneigement 

se faisait aussi pour le parking du personnel, "mais moins intensément que pour le 

parking du bas". En revanche, l’accès à l’hôtel était également traité avec du gravier et 

du sel, "pour que le personnel n’ait pas d’accident". A sa connaissance, aucun accident 

n’avait été signalé, en 10 ans, sur les chemins d’accès. Sur présentation de la 

photographie figurant sous pièce 41, dépeignant l’accès au parking supérieur pour les 

- 11 - 

employés, H_________ a déclaré qu’il n’était pas possible de voir s’il y avait du sel ou 

du gravier qui y avait été posé. Il a concédé que, comme pour les trottoirs ou les 

routes, il n’était pas possible, avec la fraiseuse, d’enlever la totalité de la neige ou de la 

glace sur le chemin. 

Ami de X_________ depuis une quinzaine d’années au jour de son audition, 

L_________ s’est souvenu avoir vu le premier nommé à F_________ en février 2004. 

L_________ sortait lui-même de R_________, en fin de journée, lorsqu’il a aperçu 

X_________ sortir de la pharmacie d’à côté. Celui-ci portait une tenue de ski et des 

après-ski. L_________ a mis en évidence le fait qu’il se remémorait bien cet 

événement, car il n’avait "jamais vu auparavant X_________ à F_________", et que 

cela l’avait surpris.  

Compagne de X_________, K_________ a précisé lors de son audition comme témoin 

qu’ils ne vivaient "pas totalement ensemble", mais qu’ils se voyaient "pratiquement 

tous les jours". Lorsqu’elle a fait la réservation, elle avait indiqué que X_________ 

l’accompagnerait. Celui-ci devait arriver le vendredi soir et rester une semaine, tandis 

qu’elle-même séjournait déjà à l’hôtel depuis 2 jours. La chute de X_________ s’était 

produite sur l’allée entre le parking et l’hôtel - soit sur "un chemin très glacé en légère 

pente" - entre 17h30 et 18h. Se trouvant elle-même dans sa chambre, K_________ n’a 

pas assisté directement à la chute, mais a reçu les explications qui précèdent de son 

compagnon. Le soir même ou le lendemain matin, elle s’est rendue à cet endroit, où il 

y avait "de la glace comme si c’était du verre". X_________ portait le 15 février 2004 

des bottes de neige noires, avec des semelles épaisses et adaptées à la neige et à la 

glace. A la question de savoir si elle connaissait l’existence éventuelle d’un panneau 

interdisant, pour le parking supérieur, l’accès au public, l’intéressée a répondu n’avoir 

rien remarqué.  

2.2.2  Lors de son interrogatoire en qualité de partie, le 2 décembre 2011 – soit près de 

7 ans après les événements –, X_________ a indiqué avoir séjourné du 13 au 

18 février 2004 au Y_________. Durant la journée du 15 février 2004, il avait fait du ski 

puis raccompagné sa compagne à l’hôtel, avant de se rendre à F_________, dans le 

centre – où il a rencontré L_________ –, pour y faire des achats. En rentrant à l’hôtel 

avec son automobile, le parking inférieur affichant complet, il l’a garée au parking 

supérieur, "comme d’autres clients". Il n’avait vu aucun panneau. Puis, il a emprunté à 

pieds la "ruelle qui descend vers l’entrée de l’hôtel", et il est tombé "dans la partie 

- 12 - 

inférieure de cette ruelle, parce qu’elle était gelée et glissante". Lors de sa chute, il 

portait encore son ensemble de ski et ses bottes d’après-ski.  

Interrogée en sa qualité de présidente du conseil d’administration des deux sociétés 

défenderesses, G_________ a déclaré ne pas avoir assisté personnellement à la 

chute de X_________ et ne jamais avoir entendu parler d’accidents similaires 

survenus dans ses établissements. Le parking supérieur correspondait à celui du 

personnel, et les clients n’étaient "pas censés aller stationner sur ce parking". Lorsque 

le parking inférieur était complet, les clients de l’hôtel laissaient leur véhicule au 

concierge pour aller le garer. D’une manière générale, les prix pratiqués en 2004 

étaient de l’ordre de 500 fr. pour les chambres "single" et de 800 fr. pour les chambres 

doubles. Elle n’a pas été en mesure d’expliquer précisément la différence de 

facturation appliquée à K_________ – certaines nuitées étant facturées 492  fr. et 

d’autres 592 fr. –, supputant qu’il s’agissait d’un prix spécial consenti à l’intéressée, 

celle-ci étant "l’amie d’une amie".  

2.2.3  Dans sa demande déposée le 23 janvier 2007, X_________ avait joint sous 

pièces n
os

 7 et 8 des "photographies du lieu de l’accident, prises le matin du 16 février 

2004", selon le descriptif donné dans le bordereau des pièces. Les titres en question 

ne figurent toutefois au dossier judiciaire que sous la forme de copies en noir et blanc 

de mauvaise qualité et ni la demande ni le bordereau des pièces ne spécifiaient 

l’identité de l’auteur des clichés. Lors du débat préliminaire tenu le 17 avril 2008, 

X_________ a déposé un bordereau de pièces complémentaires, comprenant la pièce 

41 intitulée "photographie du chemin allant du parking à Z_________" (cf. doss., 

p. 250) et qui consiste visiblement en un simple agrandissement de celle figurant déjà 

sous pièce 7. Enfin, ce n’est que le 2 décembre 2011, à l’occasion de son propre 

interrogatoire, que X_________ a versé en cause une copie en couleur (doss., p. 664) 

du cliché figurant déjà sous pièce 41. Contrairement à ce que retient le jugement de 

première instance (jugement entrepris, consid. 2.3, p. 6), aucun autre élément au 

dossier que la seule déclaration de X_________ ne permet d’établir que cette 

photographie a été effectivement prise le 16 février 2004 – soit le lendemain de la 

chute – et de surcroît par K_________. Celle-ci n’a du reste jamais été questionnée 

sur ce point.  

2.2.4  X_________ a déposé sous pièce 5 les trois factures établies le 18 février 2004 

par Y_________ pour le séjour de K_________, du 11 au 18 février 2004 : la première, 

d’un montant de 3'867 fr.10 (ou 2'758.77 €) se rapporte aux frais de logement en demi-

- 13 - 

pension (avec la taxe de séjour), tandis que les deux autres - pour respectivement 

405 fr.60 (ou 289.35 €) et 545 fr.60 (ou 389.23 €) - ont trait à d’autres prestations 

fournies par l’hôtel (restauration, livraison de journaux, mini-bar, déplacement, dont 

celui du 16 février 2004 à l’hôpital de S_________). Ces trois factures, qui se réfèrent 

à la réservation n° xxx, sont toutes libellées au nom de K_________, rue T_________, 

J_________, alors que X_________ est domicilié à la Place U_________, 

J_________. La première facture laisse apparaître que les 11, 12 et 15 février (jour de 

la chute) 2004, le tarif de la chambre se montait à 492 fr. - plus 2 fr.10 de taxe de 

séjour -, tandis que les 13, 14, 16 et 17 février, le tarif était de 100 fr. supérieur, soit de 

592 fr., plus 4 fr.20 de taxe de séjour (à savoir le double des autres jours).  

Figurait sur la première facture la mention manuscrite "Carnaval ?", apposée 

vraisemblablement dans l’optique d’expliquer la différence de tarif en fonction des 

nuits. Il est toutefois notoire (cf. supra, consid. 1.2.1) qu’en Valais, en 2004, le 

Carnaval s’est déroulé du 20 au 24 février (cf. www.carnavaldemonthey.com/site17/in- 

dex.php/themes-des-precedentes-editions), soit après le séjour de X_________ et de 

sa compagne à F_________.  

2.2.5  Cela étant, il convient de circonscrire les faits litigieux déterminants - les 

défenderesses et appelées ayant toujours nié l’existence d’un lien contractuel avec le 

demandeur de même que le caractère défectueux de l’entretien de l’ouvrage -, non 

sans avoir préalablement rappelé que l’art. 157 CPC prévoit que le tribunal établit sa 

conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Ce principe serait violé 

si le nombre de témoins était déterminant pour la découverte de la vérité (cf. adage 

"Durch zweier Zeugen Mund wird alleweil die Wahrheit kund" ; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_127/2013 du 1
er
 juillet 2013 consid. 3.2). La suspicion de partialité d'un témoin, 

résultant par exemple d'un lien conjugal, de parenté, d'alliance ou d'amitié avec une 

partie - ou en raison de son intérêt à l’issue du litige (Weibel/Naegeli, in Sutter-Somm 

et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 6 ad art. 

169 CPC) -, doit être prise en considération au stade de l'appréciation du témoignage ; 

néanmoins, la suspicion n'exclut pas d'emblée que la déposition soit tenue pour digne 

de foi et il incombe au juge du fait d'apprécier sa force probante (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3 ; Müller, in Brunner et al. [Hrsg.], 

Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2012, n. 6 ad art. 172 CPC).  

Dans le cas particulier, on observera préalablement que K_________, outre le fait 

d’être la compagne de X_________ – et ainsi être intéressée dans une certaine 

- 14 - 

mesure par l’issue du litige – n’a été auditionnée sur les faits de la cause que le 

16 septembre 2009, soit plus de 5 ans après la chute survenue le 15 février 2004. Le 

seul écoulement du temps depuis cet événement est déjà de nature à émousser les 

souvenirs de cette témoin, née en 1938. La déclaration de K_________ concernant le 

fait qu’elle aurait annoncé préalablement à l’hôtel, en effectuant sa réservation, que 

X_________ viendrait aussi, ne trouve par ailleurs aucun écho dans les factures 

dressées le 18 février 2004 par l’hôtel, ni dans aucun autre document établi à l’époque. 

En particulier, et alors qu’il savait que les adverses parties réfutaient l’existence de tout 

lien contractuel avec lui, X_________ n’a jamais demandé l’édition par l’hôtel des 

fiches - ou plus vraisemblablement fichiers informatiques – concernant les réservations 

de l’époque, lors même que les trois factures comportaient une référence sur ce point 

(cf. "No Rés. xxx"). Certes, quelques déductions opérées par X_________ dans sa 

réplique font mouche (cf. all. 68 ss) – en particulier celles concernant la facturation à 

double de la taxe de séjour (4 fr.20, soit 2 x 2 fr.10), de même que l’augmentation 

(100 fr.) des frais de logement dès le (vendredi) 13 février jusqu’au 18 février 

inclusivement, exception faite de la nuit du 15 février que X_________ a passée à 

l’hôpital –, et permettent d’établir que l’hôtel a tenu compte du fait que la chambre de 

K_________ était également occupée par une seconde personne aux dates en 

question. Ce seul fait, ajouté au règlement ultérieur de la facture par X_________ 

(cf. pièce 5), ne permet toutefois pas d’en inférer qu’au moment de la conclusion du 

contrat, l’établissement hôtelier avait conscience de l’existence de X_________ en tant 

que cocontractant (contra jugement entrepris, consid. 1.3 in fine, p. 4). On ajoutera 

que, sur la base de la déclaration du témoin H_________, le prix initial de 492 fr. pour 

la chambre correspondait à celui prévu pour une personne seule, puisqu’en 

comparaison, d’après le site Internet actuel de l’hôtel (cf. www.xxx.ch), les prix 

pratiqués en février 2013 pour une chambre double standard (Mountain Deluxe, par 

opposition aux suites) sont de l’ordre de 800 francs.  

Pour ce qui est du déroulement exact de l’accident, celui-ci s’est déroulé à huis-clos, 

aucun des témoins entendus – ni aucun autre quidam – n’ayant assisté à la chute de 

X_________, survenue le (dimanche) 15 février 2004, dans la partie inférieure de 

l’allée menant du parking supérieur de l’hôtel à l’entrée de celui-ci (cf. supra, consid. 

2.2.2). Sur la base notamment du témoignage de L_________, qui a certes indiqué 

être un ami de l’intéressé mais a expliqué de manière crédible pour quel motif il se 

souvenait de ce fait précis, la cour de céans retient que X_________, de retour d’une 

journée de ski, portait effectivement des après-ski lorsqu’il a chuté, soit un type de 

- 15 - 

souliers normalement approprié pour un séjour en montagne durant la saison 

hivernale.  

S’agissant des conditions de l’emplacement où X_________ a chuté, le premier juge 

s’est fondé sur la déclaration générale du témoin H_________ – selon laquelle il n’était 

pas toujours possible d’enlever la totalité de la neige ou de la glace sur le chemin 

reliant les deux parkings –, et sur la photographie, non datée, mais supposément prise 

le lendemain de la chute (soit le 16 février 2004), pour retenir en fait que le 15 février 

2004 au soir, ledit emplacement était recouvert d’une épaisse couche de glace vive sur 

toute sa longueur, et qu’aucune mesure (épandage de gravier et/ou de sel) n’avait été 

prise pour obvier le risque de glisser (cf. jugement entrepris, consid. 2.3 in fine p. 6). 

Ce raisonnement ne peut être suivi. D’une part, l’affirmation de H_________ selon 

laquelle il n’était pas toujours possible d’enlever la totalité de la neige ou de la glace a 

été présentée comme une simple éventualité, ce qui ne signifie pas déjà que tel était 

effectivement le cas le 15 février 2004. Puisqu’un voire plusieurs employé(s) 

(O_________ et N_________) étai(en)t spécialement affecté(s) aux tâches de 

déblaiement de la neige, et qu’un mélange de gravier et de sel était épandu "tous les 

jours" (cf. supra, consid. 2.2.1), on ne voit pas pour quel motif tel n’aurait précisément 

pas été le cas le jour de l’accident. D’autre part, il n’est pas possible d’apercevoir – 

même sur le cliché en couleur versé en cause seulement au stade de l’interrogatoire 

des parties – si du sel et du gravier a bien été répandu. Surtout, bien que le juge ait 

retenu que la photographie laissant apparaître une épaisse couche de glace a été prise 

le lendemain de l’accident par la compagne de X_________ (jugement entrepris, 

consid. 2.3, p. 6), ce fait ne ressort nullement du dossier : en particulier, K_________ 

n’a, lors de son audition pourtant relativement fouillée, jamais été appelée à confirmer 

qu’elle était bien l’auteure du cliché et que celui-ci datait effectivement du 16 février 

2004, soit moins de 24h après la chute. Il n’existe par ailleurs aucun autre élément – tel 

un rapport de Météo Suisse concernant la situation atmosphérique (cf. Roten, 

Intempéries et droit privé, Fribourg 2000, n. 351, p. 100, n. 374 ss, p. 106 et note de 

pied 456, p. 107) prévalant le 15 février 2004, vers 18h, dans la région de F_________ 

–, permettant d’accréditer la thèse selon laquelle la couche de glace visible sur la 

photographie était déjà présente, ou en cours de formation, le 15 février 2004. Aucun 

des témoins ayant comparu n’a par ailleurs déclaré s’être souvenu de l’existence de 

chutes survenues à proximité de l’hôtel en raison de la présence de verglas. C’est ainsi 

dire que, sur la base des maigres indices figurant au dossier, la cour de céans n’a, 

contrairement au juge de première instance, pas acquis la conviction de la présence de 

- 16 - 

glace et de l’absence d’épandage de gravier et/ou de sel à l’emplacement litigieux le 

15 février 2004.  

2.3  Peu après l’accident, X_________ a été conduit par un employé du Y_________ 

(cf. P_________) chez le D
r
 Q_________, spécialiste FMH en médecine générale à 

F_________. Le praticien a posé le diagnostic d’une fracture transverse de l’humérus 

gauche, à l’union du tiers moyen et du tiers distal (all. 10 [admis]), consécutivement à 

une "chute sur la glace le soir du 15.2.2004", et a recommandé à X_________ une 

prise en charge à l’hôpital de C_________ pour intervention d’ostéosynthèse. Le soir 

même, X_________ a été transféré à l’hôpital de S_________, pour une prise en 

charge traumatologique. Son bras a été immobilisé, avec mise en place d’un plâtre et 

proposition d’une intervention chirurgicale. Contacté par l’entremise de K_________, le 

médecin traitant de X_________ lui a conseillé de subir une intervention chirurgicale 

en I_________. X_________ et sa compagne ont quitté la Suisse pour J_________ le 

18 février 2004, après règlement par le premier nommé de la facture d’hôtel au moyen 

de sa carte de crédit. Ayant constaté la pathologie dont souffrait X_________, le 

professeur V_________ a, le 20 février 2004, réduit la fracture par ostéosynthèse, 

avec pose d’une plaque en métal avec vis de compression. X_________ a quitté la 

clinique le 23 février 2004, mais a développé une violente poussée de fièvre qui a 

nécessité sa réhospitalisation, le 25 du même mois. Quelques jours plus tard, les 

praticiens ont diagnostiqué une pneumonie d’origine nosocomiale. Après avoir pu 

regagner son domicile le 5 mars 2004, X_________ a repris son activité 

professionnelle auprès de D_________ à 50% dès le 16 mars 2004, puis à 100% dès 

le 23 juillet 2004. 

X_________, se fondant sur le certificat médical du D
r
 AA_________ - spécialiste en 

orthopédie et traumatologie à J_________ -, a allégué souffrir d’une invalidité 

permanente de 8 à 9% consécutive à la chute survenue le 15 février 2004, de même 

que d’une perte de force dans le bras gauche ainsi que d’une diminution de sa qualité 

de vie.  

2.3.1  Auditionné en qualité de témoin par voie de commission rogatoire le 19 octobre 

2009, le D
r
 AA_________ a confirmé la teneur de son rapport médical du 11 novembre 

2004 et, en réponse aux questions du conseil de X_________, déclaré que les 

conséquences de la pathologie du dernier nommé consistaient en une dysmétrie 

(2 cm) du bras gauche, une diminution de la force du muscle deltoïde et de la coiffe 

des rotateurs, et une dyséstésie sur territoire du nerf radial. L’état de santé de 

- 17 - 

X_________ s’était stabilisé à ce jour, mais celui-ci présentait un taux d’invalidité de 

7% pour la fracture et de 2% pour le dommage pulmonaire.  

Dans son rapport médical complémentaire du 27 septembre 2010, le D
r
 AA_________, 

après avoir pris connaissance de la déclaration du D
r
 V_________ résumée au 

paragraphe suivant, a affirmé que l’opération exécutée le 20 février 2004 et "la fracture 

constatée de l’humérus avec réduction consécutive et synthèses avec plaques et vis 

[avaient] compromis la fonction motrice du muscle deltoïde désinséré distalement pour 

accomplir l’ostéosynthèse même", que la "diminution de la force subjective ressentie 

par le patient se référ[ait] cependant aux résultats de cicatrisation de l’insertion distale 

du muscle deltoïde gauche" et, en conclusion, qu’une "telle situation clinique [pouvait] 

donc être considérée comme une invalidité résiduelle permanente".  

Egalement auditionné par voie de commission rogatoire, le D
r
 V_________ a, en 

réponse aux questions qui lui avaient été soumises par le conseil de X_________, 

confirmé avoir procédé à l’intervention chirurgicale destinée à réparer la fracture de 

l’humérus (cf. ostéosynthèse) et répondu, sans plus ample précision, que la pathologie 

dont avait souffert le patient pouvait "provoquer une légère invalidité permanente". Le 

praticien a enfin ajouté que X_________ lui avait dit que la "pneumonie lui avait causé 

plus de séquelles que le bras".  

K_________ a indiqué que X_________ avait souffert de son accident pendant 5 ou 6 

mois au moins, et pâtissait actuellement d’une invalidité partielle. L’assurance avait pris 

en charge les dépenses de l’hôpital, mais il n’avait pas obtenu de rente. De temps en 

temps, X_________ éprouvait encore des douleurs et ne pouvait pas faire tous les 

mouvements avec son bras.  

Interrogé sur les séquelles de sa chute, X_________ a affirmé ne pas avoir été en 

mesure de s’habiller tout seul pendant plusieurs mois, ressentant beaucoup de 

douleurs, notamment à cause de la plaque qui lui avait été posée. Il a indiqué ne pas 

pouvoir soulever de poids et être dans l’incapacité de pouvoir conduire son véhicule 

automobile sur de longs trajets ou se déplacer à vélo à J_________, ce qu’il faisait 

fréquemment.  

2.3.2  Le 28 juillet 2010, le Centre d’expertises médicales de BB_________ a déposé 

son rapport d’expertise multidisciplinaire. D’après les conclusions des experts, 

X_________ a présenté une fracture fermée de l’humérus gauche avec une discrète 

- 18 - 

contusion du nerf radial gauche, n’ayant entraîné que quelques troubles sensitifs. La 

fracture a guéri dans les délais habituels, sans séquelles fonctionnelles. Au jour de 

l’établissement du rapport d’expertise, la fracture avait guéri, la plaque d’ostéosynthèse 

étant bien placée et ne gênant pas X_________. Il persistait une discrète amyotrophie, 

mais n’entraînant aucune gêne fonctionnelle pour un homme sédentaire. Les lésions 

constatées par les praticiens étaient compatibles avec la chute décrite par 

X_________. La fracture étant guérie et consolidée, plus aucun traitement n’était 

nécessaire actuellement. Les lésions orthopédiques dont a souffert X_________ 

étaient propres à causer une incapacité de travail estimée à 100% pendant un mois - 

soit du 15 février au 15 mars 2004 -, puis à 50% pour une durée évaluée à 4 mois (du 

16 mars au 23 juillet 2004 [129 jours]), selon les difficultés liées aux déplacements, 

"mais pas au-delà compte tenu de son activité de cadre supérieur de private banking". 

A partir du 19 octobre 2004, la situation de X_________ était considérée comme 

guérie et sans séquelle, "à part une discrète diminution de force". Sur le plan 

pulmonaire, après avoir subi une antibiothérapie adaptée, X_________ a, en l’absence 

de complications, été considéré comme guéri. En définitive, les experts ont estimé que 

X_________ ne présentait aucune invalidité tant sur le plan pulmonaire 

qu’orthopédique, qu’il n’existait pas de limitations fonctionnelles sur ces deux plans, et 

que le cas était stabilisé. En résumé, il pouvait être considéré comme complètement 

guéri depuis le 19 octobre 2004. L’évaluation psychiatrique n’avait par ailleurs mis en 

évidence aucune pathologie, et le spécialiste du domaine considéré a estimé que 

X_________ ne présentait aucune limitation fonctionnelle, la capacité de travail de 

l’intéressé étant entière.  

2.3.3  Après avoir pris connaissance des positions exprimées par les D
rs
 AA_________ 

et V_________ - du reste qualifiées de "relativement sommaires" en comparaison des 

constatations détaillées du consilium orthopédique du 28 juin 2010 -, la 

D
resse 

CC_________, coauteure du rapport d’expertise, a, le 1
er

 février 2011, établi un 

rapport complémentaire. La spécialiste a relevé que la "discrète amyotrophie résiduelle 

et la diminution de la force du côté gauche, côté non dominant chez un patient droitier, 

ne justifi[ait] pas une atteinte à l’intégrité". La D
resse

 CC_________ a par ailleurs 

souligné que, s’il était vrai que le muscle deltoïde avait dû être légèrement désinséré 

dans sa partie distale pour mettre en place la plaque, cette désinsertion était "mineure 

et elle [était] cicatrisée, permettant une fonction normale de la musculature". L’experte 

a donc conclu que l’accident dont avait souffert X_________ n’était "pas de nature à 

compromettre la fonction du muscle deltoïde".   

- 19 - 

2.3.4  Avant de fixer l'état de santé de X_________, il convient de rappeler que, 

lorsqu'il s'agit d'apprécier des situations qui relèvent exclusivement de considérations 

d'ordre médical, le juge doit s'en remettre à l'opinion des spécialistes en la matière, à 

moins que celle-ci ne paraisse insoutenable (ATF 125 V 21 consid. 4b). Dans ce 

contexte, il n'est pas arbitraire pour une cour de préférer l'opinion des experts à celle 

du médecin traitant - qui, lorsqu’il est entendu comme témoin, n’a pas à apprécier 

juridiquement un état de fait (Weibel/Naegeli, op. cit., n. 7 in fine ad art. 169 CPC) -, 

des motifs d'objectivité et d'impartialité s'opposant à ce que le médecin qui entretient 

avec l'expertisé une relation thérapeutique puisse intervenir comme expert. Il n'est 

donc pas arbitraire de considérer comme plus objective l'opinion émise par des experts 

choisis en toute indépendance par l'autorité dans le seul but de renseigner la justice 

(ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 4P.169/2003 du 30 octobre 2003 

consid. 2.1.4). Par ailleurs, un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et 

unique raison qu'il émane du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat 

médical est établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie 

pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante. Ainsi, une expertise présentée par 

une partie peut également valoir comme moyen de preuve. En conséquence, le juge 

est tenu d'examiner dans le détail chaque pièce médicale versée au dossier et 

d'indiquer, même succinctement, les raisons qui le conduisent à retenir tel avis médical 

plutôt que tel autre (arrêts du Tribunal fédéral 9C_853/2011 du 27 juin 2012 consid. 

3.2 ; 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).  

Dans le cas particulier, le demandeur et appelant a été soumis à une expertise 

médicale pluridisciplinaire effectuée en été 2010. Outre le dossier judiciaire, les 

spécialistes ont eu accès au dossier médical de X_________ et ont pu soumettre celui-

ci, le 15 juin 2010, à un examen clinique. Le rapport d’expertise déposé le 28 juillet 

2010, comprenant un rappel anamnestique, les résultats des examens paracliniques et 

des consultations spécialisées (orthopédie et psychiatrie) et enfin une appréciation du 

cas, est détaillé et contient des conclusions claires et dénuées de toute ambiguïté. De 

surcroît, en réaction aux déclarations, succinctes, faites par les D
rs
 AA_________ et 

V_________ - médecins traitants de X_________ - lors de leur audition en qualité de 

témoins, la coexperte CC_________ a, le 1
er
 février 2011, dûment établi un rapport 

complémentaire répondant à leurs constatations, et conclu que celles-ci ne modifiaient 

en rien les conclusions du premier rapport. La cour de céans fait donc siennes les 

conclusions motivées des experts judiciaires, spécialistes du domaine médical, et qui 

n’ont donné lieu à aucune requête de surexpertise. Dans ces circonstances, la critique 

de X_________ selon laquelle le premier juge aurait mal apprécié l’état médical du 

- 20 - 

patient consécutivement à sa chute du 15 février 2004, en dépit notamment de la 

déclaration de K_________ d’après laquelle son compagnon "n’avait pas pu continuer 

à exercer son activité lucrative ni accomplir les actes de la vie quotidienne comme 

auparavant" est infondée.  

2.4  Au bénéfice d’un diplôme I_________ en ingénierie électronique et d’un MBA de 

DD_________, à EE_________, X_________ a, dès 1992, été responsable, au niveau 

européen, du département de FF_________ s’occupant de la gestion de fortune. En 

mai 2000, GG_________ et FF_________ ont fusionné sous la nouvelle raison sociale 

"D_________". Au moment de l’accident survenu à F_________ en février 2004, il 

occupait le poste de "senior private wealth management" au sein de la Banque 

D_________, à J_________. Au mois de décembre 2004, D_________ et 

X_________ ont, d’un commun accord, mis fin à leur relation contractuelle. La 

convention de départ, portant sur une somme de 300'000 €, a été attaquée devant le 

Tribunal de J_________. D’après X_________, la fin de son activité était imputable 

aux séquelles de son accident survenu en février 2004, qui l’avaient empêché de 

réaliser ses objectifs, alors que l’année en question correspondait à une période 

cruciale ; à l'en croire, il était sur le point d’être promu responsable général du 

département "private banking".  

Finalement, par transaction judiciaire venue à chef le 15 juillet 2005, D_________ s’est 

engagée à verser à X_________ les sommes de 500'000 € à titre d’indemnité de 

départ brute, de 250'000 € à titre de damnum emergens, et de 10'000 € pour ses frais 

d’avocat. La transaction contenait, pour en faire partie intégrante, le préambule suivant:  

a) M. X_________ est au service de D_________ Succursale I_________ depuis 1992 en tant que 

dirigeant ; 

b) depuis 2002, celui-ci a été soumis à un stress psychophysique considérable suite à la fermeture 

d’une branche d’activité de l’entreprise et à divers changements advenus à sa direction. Ce stress 

a entraîné des attaques de panique avec claustrophobie et somatisations anxieuses, et par 

conséquent des soins médicaux nécessaires ; 

c) dans le courant de l’année 2003, il a fait l’objet d’une situation de marginalisation latente dans le 

cadre de l’entreprise, qui s’est conclue, en décembre 2004, par la demande de quitter l’entreprise ; 

d) cette situation a comporté une augmentation de son malaise psychophysique, caractérisé par une 

grave dépression, de l’anxiété et des épisodes d’hypertension ; 

e) en février 2004, M. X_________ est tombé encore un peu plus dans la dépression et a accusé des 

insomnies graves, de l’anxiété paroxystique et encore des attaques de panique ; 

f) comme cela ressort du rapport médical, M. X_________ souffre de troubles aigus de l’adaptation 

avec anxiété et dépression, imputable au rapport de cause à effet entre les problèmes de travail 

- 21 - 

qu’il a dû affronter lors de la dernière année et demie et, plus intensément, dans le courant des 

derniers mois, qui a débouché sur un dommage corporel d’une importance considérable ; 

g) aux termes des articles 2087, 2013 et 2043 du code civil, M. X_________ a réclamé des 

dommages et intérêts à la D_________ Succursale I_________ pour les faits spécifiés ci-dessus, 

ainsi que pour les dommages à son image professionnelle et à sa vie relationnelle, qui ont été 

évalués à 300'000,00 Euros ; 

h) dans la situation de faits décrite ci-dessus, par ailleurs contestée par la société, les parties ont 

conclu qu’il était opportun de résilier la relation de travail d’un commun accord, étant donné que la 

société a un programme d’incitation au départ en cours. 

Se fondant sur le contenu de la transaction en question, l’évolution défavorable des 

bonus perçus depuis 2000 en particulier (124'000 € en 2001, puis 43'000 € en 2002 et 

2003), la déclaration de HH_________ - responsable depuis 2001 des ressources 

humaines de D_________, au siège EE_________ - et celle de II_________ - 

directeur administratif, financier et du personnel de la succursale I_________ de 

D_________ -, la cour de céans retient, à l’instar du premier juge (jugement entrepris, 

consid. 4.2.1, p. 10 s. et consid. 4.2.2, p. 12), qu’en 2003, X_________ a obtenu des 

résultats financiers décevants qui ont attiré l’attention de la direction, qu’il espérait 

améliorer ces résultats en 2004 en vue d’obtenir une promotion, mais que son 

employeur avait déjà envisagé en 2003 de se séparer de lui, de sorte que l’intéressé 

n’a pas établi que, sans son accident, il aurait effectivement amélioré ses résultats et 

que cela aurait évité son licenciement. Du reste, X_________ n’a pas expressément 

remis en question l’appréciation des faits sur ce point par l’autorité inférieure.  

 

III. Considérant en droit 

 

3.  La cause présente un élément d'extranéité dans la mesure où le demandeur et 

appelant est domicilié en I_________. Il convient donc de vérifier la compétence locale 

du Tribunal de céans et d'examiner d'office la question du droit applicable (ATF 130 III 

417 consid. 2).  

3.1  La convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence 

judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (aCL ; RS 

0.275.11) – dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (cf. art. 63 al. 1 

nCL) – est applicable au regard du siège, en Suisse, des sociétés défenderesses, et 

- 22 - 

du domicile en I_________ du demandeur, puisque les parties ont l'une et l'autre leur 

domicile dans un Etat signataire de la Convention (arrêt du Tribunal fédéral 

4C.307/2003 du 19 février 2004 consid. 2.1 ; Donzallaz, La Convention de Lugano, vol. 

I, n. 1101, p. 419 s.). Faute d’élection de droit, la règle de compétence générale ancrée 

à l'art. 2 CL trouve application (arrêt 4C.307/2003 précité ; sur la compétence 

alternative, et non subsidiaire, des fors prévus par l’art. 5 aCL, cf. arrêt du Tribunal 

fédéral 4C.4/2005 du 16 juin 2005 consid. 3.1, in SJ 2005 I 501 et les auteurs cités), de 

sorte que les défenderesses, de siège à F_________, soit en Valais, pouvaient être 

recherchées devant les tribunaux de ce canton suisse.  

3.2  Pour ce qui est du droit applicable au regard de la LDIP, les rapports juridiques 

sont qualifiés selon la loi du for (ATF 132 III 609 consid. 4; 131 III 511 consid. 2.1 ; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_613/2009 du 2 juillet 2010 consid. 3). Les relations soi-

disant contractuelles nouées entre la défenderesse et appelée Y_________ et le 

demandeur et appelant sont soumises au droit suisse en vertu de l'art. 117 al. 2 et al. 3 

let. c LDIP, le rattachement se faisant à la loi du lieu où se trouvait l'établissement de 

l’hôtelier à qui incombait la prestation caractéristique (arrêt du Tribunal fédéral 

4C.34/2005 du 18 août 2005 consid. 3.1.2; cf. ég. Amstutz/Morin/Schluep, in Basler 

Kommentar, Obligationenrecht I, 2011, n. 310 ad Einl. vor Art. 184 ss CO; 

Amstutz/Vogt/Wang, in Basler Kommentar, IPRG,. 2007, n. 68 ad art. 117 LDIP). En 

vertu de l'art. 133 al. 1 et 2 LDIP, les prétentions consécutives à un acte illicite sont 

régies par le droit de l'Etat dans lequel l'auteur et le lésé ont leur résidence habituelle, 

s'il s'agit de personnes physiques, ou un établissement s'il s'agit de sociétés (arrêt du 

Tribunal fédéral 4C.144/2005 du 4 août 2005 consid. 4 ; Heini, Kommentar zum IPRG, 

Zürich 2003, n. 5 ad art. 133 LDIP). Lorsque l'auteur et le lésé n'ont pas de résidence 

habituelle ni d'établissement dans le même Etat, le droit applicable est celui de l'Etat 

dans lequel l'acte a été commis. En l'occurrence, ces règles conduisent à l'application 

du droit suisse car les parties sont établies dans des Etats différents et l'acte imputé 

aux défenderesses et appelées a été commis, le cas échéant, à F_________, soit en 

Suisse.  

4.  Dans leur réponse, les défenderesses ont prétendu que le demandeur n’avait 

aucune relation contractuelle avec Y_________.  

4.1  L'hôtelier qui fournit au voyageur le logement conclut avec celui-ci un contrat 

d'hébergement. Comme tel, ce contrat n'est pas réglé par la loi. Il comprend des 

éléments du bail, de la vente, du mandat et du dépôt (ATF 120 II 252 consid. 2a ; 

- 23 - 

Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 2009, n. 6731, p. 1016). La conclusion du contrat 

n’est soumise à aucune forme (Amstutz/Morin/Schluep, op. cit., n. 297 ad Einl. vor Art. 

184 ss CO), et peut donc intervenir par actes concluants (Bettoja, Der 

Gastaufnahmevertrag, 2000, p. 163 et 169). L’enregistrement obligatoire auprès de 

l’hôtel ne constitue en effet qu’une exigence de nature policière (Amstutz/ 

Morin/Schluep, loc. cit.). Souvent, la confirmation écrite de la réservation faite 

préalablement par téléphone constitue une indice de la conclusion et du contenu du 

contrat (Bettoja, op. cit., p. 172). On l’a vu, le contrat d’hébergement constitue un 

contrat innommé et n’est pas un véritable contrat de bail (Amstutz/Morin/Schluep, op. 

cit., n. 296 ad Einl. vor Art. 184 ff OR), si bien que les dispositions en matière de bail 

ne trouvent pas application sans autre (arrêt du Tribunal fédéral 4A_461/2008 du 

14 février 2009 consid. 4.2). En ce domaine, on relèvera cependant qu’il n'y a pas de 

colocation ou de location commune d'un appartement (sur cette notion, cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 4C.103/2006 du 3 juillet 2006 consid. 3.1, in SJ 2007 I p. 1 ss), si le 

contrat est conclu par un bailleur avec un seul et non pas avec les deux époux ou 

concubins, même si l'autre utilise le même logement et supporte une part du loyer. Une 

telle situation ne relève d'ailleurs pas non plus de la sous-location (Lachat, La sous-

location, in SJ 1992 p. 469 ss, spéc. p. 471). Dans ce cas, le titulaire du bail exerce 

simplement son droit d'héberger des familiers (Micheli, Les colocataires dans le bail 

commun, in 8
e
 Séminaire sur le droit du bail, 1994, p. 4).  

4.2  En l’espèce, il a été arrêté en fait que seule K_________ avait réservé une 

chambre au Y_________; il n’a pas été établi qu’elle ait annoncé à ce moment là que 

son compagnon la rejoindrait, aucun document écrit concernant la réservation, voire la 

confirmation de celle-ci, n’ayant été produit. Le seul fait que l’établissement hôtelier ait, 

lors de l’établissement des factures, tenu compte de la présence d’une seconde 

personne – soit l’appelant – dans la chambre, de même que le fait que celui-ci ait, au 

terme du séjour, réglé la note de frais, ne permet pas d’en déduire que la défenderesse 

et appelée Y_________ ait eu conscience d’avoir un autre partenaire contractuel que 

K_________ (cf. supra, consid. 2.2.5). Aussi, la dernière société nommée n’assume 

aucune responsabilité contractuelle envers l’appelant.  

N’étant par ailleurs nullement propriétaire du bien-fonds où celui-ci a chuté, une 

responsabilité fondée sur l’art. 58 CO n’entre pas davantage en considération. Reste la 

question d’une responsabilité délictuelle de Y_________ (art. 41 CO), en relation avec 

son devoir général d’assurer la sécurité de tiers, qui est examinée ci-après (cf. consid. 

5.3). 

- 24 - 

5.  Dans son jugement, le magistrat de première instance a considéré que, le soir du 

15 février 2004, la route reliant le parking supérieur au parking inférieur du 

Y_________ était insuffisamment entretenue et que ce défaut d’entretien avait causé 

la chute du demandeur et appelant (jugement entrepris, consid. 6.2, p. 15 s.), si bien 

que la responsabilité de la défenderesse et appelée Z_________ était engagée, ce 

que celle-ci a constamment démenti.  

5.1  

5.1.1  Aux termes de l'art. 58 CO, le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage 

répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien. 

La qualité de propriétaire repose en principe sur le critère formel de la propriété, telle 

qu’elle est définie par le code civil (Werro, in Commentaire romand, Code des 

obligations I, 2012, n. 13 ad art. 58 CO ; cf. ég. ATF 123 III 306 consid. 3a/aa). Le 

propriétaire doit être distingué du possesseur d’un immeuble, du détenteur d’une chose 

ou du titulaire d’une exploitation (Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 

Band II/1, 1991, n. 25 ad § 19, p. 176). Il importe peu que le propriétaire exerce 

immédiatement ou non la maîtrise sur l’ouvrage. Le locataire, le fermier ou l’usufruitier 

ne peuvent en principe pas être tenus pour responsables au sens de l’art. 58 CO 

(Heierli/Schnyder, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 2011, n. 7 ad art. 58 CO ; 

Werro, loc. cit. ; cf. ég. arrêt du Tribunal fédéral 4C.150/2003 du 1
er
 octobre 2003 

consid. 3.3 [locataire]).  

5.1.2  Le propriétaire d'ouvrage n'encourt de responsabilité que si le dommage est dû à 

un vice de construction ou à un défaut d'entretien de l'ouvrage. Selon la jurisprudence, 

un ouvrage est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité suffisante pour l'usage 

auquel il est destiné (ATF 130 III 736 consid. 1.3 ; 126 III 113 consid. 2a/cc). Le degré 

de sécurité suffisante est fonction du but qui est assigné à l'ouvrage (ATF 130 III 736 

consid. 1.3) et se détermine d'après un point de vue objectif, en fonction de ce qui peut 

se passer, selon l'expérience de la vie, à l'endroit où se trouve cet ouvrage (ATF 123 III 

306 consid. 3b/aa). L'admission de l'existence d'un défaut dépend des circonstances 

du cas d'espèce. Toute source de danger ne représente pas un vice de construction au 

sens de l'art. 58 CO (ATF 129 III 65 consid. 1.1). Le propriétaire ne doit prévenir que 

les risques normaux et n'a pas besoin d'éliminer tout dommage éloigné imaginable 

(ATF 123 III 306 consid. 3b/aa). Le caractère raisonnablement exigible des mesures de 

sécurité à prendre constitue une limite au devoir du propriétaire. Ainsi, il y a lieu 

d'examiner si l'élimination d'éventuels risques ou la prise de mesures de sécurité est 

possible et si les dépenses nécessaires à cet effet demeurent dans une proportion 

- 25 - 

raisonnable avec les intérêts des usagers et le but de l'ouvrage (ATF 130 III 736 

consid. 1.3 ; 126 III 113 consid. 2a/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_507/2008 du 

22 janvier 2009 consid. 3.1). Les exigences sont plus élevées pour les édifices publics 

ou ouverts au public (Werro, op. cit., n. 21 ad art. 58 CO ; ATF 118 II 36 consid. 4a ; 

117 II 399 consid. 2a ; RVJ 2004 163 consid. 4d/aa). De plus hautes exigences sont 

également posées pour les particuliers en comparaison des collectivités publiques, du 

fait que celles-ci doivent entretenir tout un réseau de routes ou d’autres ouvrages (arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_244/2010 du 12 juillet 2010 consid. 1.5 ; Heierli/Schnyder, op. 

cit., n. 23 ad art. 58 CO ; Brehm, Berner Kommentar, n. 188 ss ad art. 58 CO).  

La jurisprudence s'est déjà penchée sur des cas d'accidents dus au verglas (ATF 129 

III 64 consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral C.72/1985 du 17 avril 1985 consid. 1a, in 

JdT 1985 I p. 389 ; RVJ 2007 167 consid. 6), étant ici toutefois rappelé que le seul fait 

qu’un accident se soit produit en raison de la présence de verglas ou de résidus 

neigeux sur un chemin ou une route ne permet pas d’emblée de conclure à l’existence 

d’un entretien défectueux au sens de l’art. 58 CO (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_20/2009 du 23 mars 2009 consid. 2.2). Dans un cas où une plaque de glace s’était 

formée devant la porte de sortie d’un magasin, la Haute Cour a jugé que le propriétaire 

devait prendre les mesures appropriées pour garantir une utilisation de cette porte 

sans danger pour les usagers (ATF 118 II 36 consid. 4b). Il en est allé de même dans 

le cas d’un hôtelier, propriétaire de la place de parc devant l’entrée de son 

établissement situé à une altitude de 1600 m, dont les résidus neigeux non déblayés 

se sont transformés en verglas et ont entraîné la chute d’une employée (arrêt 

4C.150/2004 précité). D’une manière générale, s'agissant de lieux de forte affluence, le 

Tribunal fédéral a mis l’accent sur la responsabilité du propriétaire d’ouvrage et plaidé 

pour la prise de mesures de sécurité efficaces, tels l’épandage de paille ou de gravier, 

la pose d’un tapis ou d’un panneau signalant le risque de verglas (Heierli/Schnyder, op. 

cit., n. 23 ad art. 58 CO). Il n’en demeure pas moins que la lutte contre le gel est en 

pratique difficile, voire impossible sur de grandes surfaces lorsque la température est 

largement négative (Roten, op. cit., n. 164, p. 45 et la référence). La propre 

responsabilité de l’utilisateur d’un ouvrage (cf. art. 44 al. 1 CO) constitue également 

une limite à la responsabilité du propriétaire d’ouvrage (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_265/2012 du 22 janvier 2013 consid. 4.1.1). Un piéton, tout comme un 

automobiliste, ne doit jamais compter avec un trottoir exempt de tout risque de glissade 

(Roten, op. cit., n. 1433, p. 457 ; Brehm, Responsabilité civile du propriétaire d’ouvrage 

[2
e
 partie : routes et trottoirs], FJS n

o
 1006, p. 2). Par ailleurs, une prudence particulière 

- 26 - 

est attendue en cas de mauvaises conditions météorologiques (ATF 98 II 40 consid. 2 ; 

arrêt 4A_244/2010 précité consid. 2.2 ; Heierli/Schnyder, op. cit., n. 24 ad art. 58 CO).  

5.1.3  La preuve de l'existence d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien 

incombe à celui qui invoque l'art. 58 CO (art. 8 CC); elle ne résulte pas du seul fait que 

l'accident a été causé par un ouvrage (ATF 123 III 306 consid. 3b/aa ; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_507/2008 précité consid. 3.3 ; Heierli/Schnyder, op. cit., n. 19 ad art. 58 

CO). En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la 

vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des exceptions 

à cette règle d'appréciation des preuves. L'allègement de la preuve est alors justifié par 

un "état de nécessité en matière de preuve" ("Beweisnot"), qui se rencontre lorsque, 

par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être 

raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués par la partie qui supporte le 

fardeau de la preuve ne peuvent être établis qu'indirectement et par des indices (ATF 

133 III 81 consid. 4.2.2 [cafetière défectueuse] ; 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 

consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_26/2011 du 20 septembre 2011 consid. 6.1 ; 

cf. ég. Chappuis/Werro, La preuve dans la jurisprudence récente, in Chappuis/Winiger 

[éd.], La preuve en droit de la responsabilité civile, Journée de la responsabilité civile 

2010, Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 13 ss, spéc. p. 17). Une section de Météo Suisse 

s’occupe de la banque de données et met celles-ci à la disposition du public. Ces 

données peuvent être utiles pour qualifier l’intensité des intempéries (par exemple en 

cas de crues), et donc pour juger si l’ouvrage était suffisant pour y faire face (cf. Roten, 

op. cit., n. 351, p. 100 et note de pied 456, p. 107).  

5.2  Selon les faits retenus, la chute de l’appelant est intervenue le 15 février 2004, 

vers 18h, dans la partie inférieure de l’allée menant du parking supérieur de l’hôtel – 

dont aucun panneau n’indiquait qu’il était réservé exclusivement au personnel de 

l’établissement - à l'entrée de l'établissement (cf. supra, consid. 2.2.5). L’accident s’est 

donc produit sur le bien-fonds n
o
 xxx, dont est propriétaire exclusive la défenderesse et 

appelée Z_________ (cf. supra, consid. 2.1). Le chemin d’accès du parking à l’hôtel 

constitue par ailleurs un ouvrage au sens de l’art. 58 CO, que son propriétaire doit 

entretenir, singulièrement lorsqu’il exploite un établissement public ouvert à un grand 

nombre de clients et situé en montagne, où le risque de formation de glace en hiver est 

particulièrement élevé. La défenderesse et appelée disposait précisément d’un service 

d’entretien, dont l’un voire plusieurs de ses membres (cf. O_________ et N_________) 

étai(en)t spécialement affecté(s) au déblaiement de la neige et à l’épandage d’un 

mélange de gravier et de sel. Les mesures prises en général par la défenderesse et 

- 27 - 

appelée Z_________ étaient ainsi propres à empêcher le risque qu’un client de 

l’établissement ne glisse et ne se blesse en raison de la chute. Le demandeur et 

appelant, qui portait des souliers adéquats pour la saison hivernale dans une station de 

montagne (cf. après-ski), n’a pour sa part commis aucune faute concomitante. 

Cependant, la Cour de céans n'a pu – contrairement à l’autorité inférieure – , sur la 

base des maigres indices figurant au dossier et tenant compte du fait que l’on ne se 

trouve pas dans le cas de figure d’un "état de nécessité en matière de preuve", se 

forger de conviction quant à l’existence de glace et l’absence d’épandage de gravier 

et/ou de sel à l’emplacement de la chute le 15 février 2004 (cf. supra, consid. 2.2.5). Le 

demandeur et appelant a en conséquence failli à démontrer que l’ouvrage présentait, 

au moment déterminant, un défaut d’entretien, ce qu’ont constamment réfuté les 

sociétés défenderesses et appelées. Partant, l’une des conditions d’application de l’art. 

58 CO n’étant pas remplie, c’est à tort que le magistrat de première instance a 

considéré que, sur ce fondement judidique, la responsabilité de Z_________ était 

engagée. 

5.3  Ce même motif conduit à exclure la responsabilité délictuelle de Y_________ (art. 

41 al. 1 CO). En effet, pour fonder l'illicéité d'une atteinte provoquée à un tiers, la 

jurisprudence s'est notamment fondée sur le devoir général d'assurer la sécurité des 

tiers ("Sicherungspflicht"), devoir qui découle du principe de l'interdiction de la création 

d'un état de choses dangereux au vu duquel celui qui crée ou laisse subsister une 

situation dangereuse doit prendre les mesures de protection nécessaires de manière à 

éviter la survenance d'un dommage (ATF 124 III 297 c. 5b). Dans le cas d’espèce, 

l’existence de glace et l’absence d’épandage de gravier et/ou de sel à l’emplacement 

de la chute le 15 février 2004 (cf. supra, consid. 2.2.5) n’a pas été établie. 

6.  Bien que le sort de l’action soit déjà scellé envers les deux défenderesses pour les 

motifs – différents de ceux retenus en première instance – exposés aux consid. 4 et 5, 

les mérites des moyens avancés par le demandeur à l’appui de son appel seront 

néanmoins examinés ci-après.  

De l’avis de l’appelant, l’autorité attaquée a méconnu l’art. 46 CO en refusant de lui 

allouer une indemnité - fût-elle réduite - pour le préjudice ménager. En se fondant sur 

les données statistiques (cf. bases statistiques et tableaux [établis par l’OFS] pour une 

évaluation du préjudice ménager sur la base de l’ESPA 2004 et de l’ESS 2004]), le 

premier juge aurait dû retenir que l’appelant – compte tenu de son âge, du fait qu’il vit 

seul et travaille à 100% –, consacrait en moyenne 12,1h par semaine au ménage (soit 

- 28 - 

15h selon les tabelles moins 2,9h "compte tenu de l’aide ménagère" [telles que la 

lessive, le repassage et le ménage]). Selon les calculs de l’intéressé, le préjudice 

ménager se monte ainsi à 1'069 fr.65 pour la période d’1 mois (du 15 février au 

15 mars 2004) où il s’est retrouvé en incapacité totale de travail (12,1h x 4 semaines x 

22 fr.10 [coût moyen brut d’une "personne nettoyant, rangeant, faisant les lits"]), à 

7'487 fr.50 pour la période de 7 mois (du 16 mars au 23 juillet 2004) où il s’est retrouvé 

en incapacité partielle (50%) de travail (12,1h x 28 semaines x 22 fr.10) et enfin à 

19'677 fr.85 à titre de préjudice ménager futur (2,1h [aide pour l’accompagnement lors 

des commissions] x 424 semaines [période de 8 ans et 2 mois depuis le 19 octobre 

2004] x 22 fr.10) (appel, p. 5 ss).  

6.1  

6.1.1  En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au 

remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de 

travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique (art. 46 

al. 1 CO). Une lésion corporelle peut porter atteinte non seulement à la capacité de 

gain, mais également à la capacité de travail, particulièrement à celle concernant les 

activités non rémunérées, telles que la tenue du ménage ainsi que les soins et 

l'assistance fournis aux enfants; il est alors question de dommage domestique ou de 

préjudice ménager (ATF 131 III 360 consid. 8.1; 129 III 135 consid. 4.2.1). Ce 

dommage est dit normatif (ou abstrait), parce qu'il est admis sans preuve d'une 

diminution concrète du patrimoine du lésé (ATF 132 III 321 consid. 3.1).  

Lors du calcul du préjudice ménager, il convient de procéder en 3 étapes : il s'agit 

d'abord d'évaluer le temps que, sans l'accident, le lésé aurait consacré à accomplir des 

tâches ménagères (1°), puis, en partant du taux d'invalidité médicale résultant de 

l'accident, de rechercher l'incidence de cette invalidité médico-théorique sur la capacité 

du lésé à accomplir ses tâches ménagères (2°), et enfin de fixer la valeur de l'activité 

ménagère que le lésé n'est plus en mesure d'accomplir (3°) (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_19/2008 du 1
er
 avril 2008 consid. 2.2 ; Werro, Le dommage ménager : notion et 

calcul, in Werro/Pichonnaz [éd.], Le préjudice corporel, bilan et perspectives, Colloque 

du droit de la responsabilité civile, 2009, p. 15 ss, spéc. p. 26).  

Pour évaluer le temps nécessaire aux activités ménagères (1°), les juges du fait 

peuvent soit se prononcer de façon abstraite (α), en se fondant exclusivement sur des 

données statistiques – soit les tables dressées sur la base de l'enquête suisse sur la 

population active (ESPA ; en allemand SAKE), effectuée périodiquement par l'Office 

- 29 - 

fédéral de la statistique (reproduites notamment in Landolt, Zürcher Kommentar, n. 

1063 ss ad art. 46 CO; Schaetzle, Zur Anwendung der neuen SAKE-Tabellen 

Praktische Beispiele, in REAS 2006 p. 175 ss, spéc. p. 177 ss) –, soit prendre en 

compte les activités effectivement réalisées par le lésé dans le ménage (β); dans le 

premier cas, ils appliquent des critères d'expérience, de sorte que leur appréciation 

peut être revue comme une question de droit; dans la seconde hypothèse, ils 

examinent la situation concrète, même s'ils s'aident d'études statistiques pour 

déterminer dans les faits à quelle durée correspond une activité précise réalisée dans 

le ménage en cause (ATF 132 III 321 consid. 3.1 ; 131 III 360 consid. 8.2.1; 129 III 135 

consid. 4.2.1 ; cf. ég. ATF 131 II 656 consid. 6.1).  

Le choix de la méthode abstraite, fondée exclusivement sur des données statistiques, 

suppose à tout le moins que le juge du fait explique en quoi telle donnée statistique 

correspond peu ou prou à la situation de fait du cas particulier (ATF 129 III 135 consid. 

4.2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4C.166/2006 du 25 août 2006 consid. 5.2). Le cas 

échéant, il convient d'opérer des ajustements en fonction des circonstances concrètes 

(ATF 129 II 145 consid. 3.1; arrêt 4C.166/2006 précité). Par ailleurs, il est clair que seul 

celui qui, sans l'accident, aurait effectivement accompli des tâches ménagères peut 

réclamer la réparation de son préjudice ménager (arrêts 4C.166/2006 précité consid. 

5.1 ; 4A_19/2008 précité consid. 2.3.3). En effet, le lésé qui, déjà avant l’accident, 

n’effectuait pas personnellement les tâches ménagères, mais les confiait à une femme 

de ménage, ne saurait réclamer une indemnité à ce titre (Fellmann/Kottmann, 

Schweizerisches Haftpflichtrecht, Band I, 2012, n. 1991 in fine, p. 708 s. ; Brehm, 

Berner Kommentar, n. 114 s. ad art. 46 CO ; Landolt, op. cit., n. 906 ad art. 46 CO).  

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral - dont il n'y a pas lieu de s'écarter 

-, le juge, lorsqu'il s'agit d'évaluer le temps nécessaire aux activités ménagères, a le 

libre choix entre la méthode abstraite (α), consistant à se fonder sur des données 

statistiques, et la méthode concrète (β), consistant à prendre en compte les activités 

effectivement réalisées par le lésé dans le ménage (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_98/2008 du 8 mai 2008 consid. 3.1.3 ; 4A_19/2008 précité consid. 3.2.2 ; cf. ég. 

Fellmann/Kottmann, op. cit., n. 1955, p. 692, qui relèvent l’absence de hiérarchie entre 

les deux méthodes ; contra Chappuis, Le préjudice ménager : encore et toujours ou les 

errances du dommage normatif, in REAS 2004 p. 282 ss, spéc. p. 285, qui n’admet le 

recours à la méthode abstraite qu’aux conditions exceptionnelles auxquelles la 

jurisprudence soumet l’application de l’art. 42 al. 2 CO). Parmi les critères permettant 

d'établir concrètement le temps nécessaire aux activités ménagères, la structure du 

- 30 - 

ménage, en particulier le nombre des personnes le composant, apparaît comme 

essentielle. Peuvent aussi être prises en compte la grandeur du logement, l'éventuelle 

activité lucrative effectuée par le lésé, la situation professionnelle des membres du 

ménage ainsi que la proximité de certaines commodités, comme des magasins (ATF 

129 III 135 consid. 4.2.1). Le lésé doit fournir les données concrètes concernant son 

ménage, à défaut de quoi le Tribunal n’est pas tenu d’administrer des preuves à ce 

sujet (Fellmann/Kottmann, op. cit., n. 1955, p. 693 et la réf. à l’arrêt du Tribunal fédéral 

4C.8/2005 du 11 avril 2005 consid. 3.2 ; Landolt, op. cit., n. 1021 ss ad art. 46 CO).  

L'application de la méthode dite abstraite (α) n'est pas pour autant totalement détachée 

des circonstances concrètes du cas d'espèce : ainsi, seul celui qui, sans l'accident, 

aurait effectivement accompli des tâches ménagères peut réclamer la réparation de 

son préjudice ménager; en outre, le juge qui choisit la méthode abstraite doit vérifier et 

expliquer en quoi les données statistiques sur lesquelles il se fonde correspondent peu 

ou prou à la situation de fait du cas particulier et, le cas échéant, opérer des 

ajustements en fonction des circonstances concrètes. La liberté de choix laissée par le 

Tribunal fédéral est donc tempérée par le fait que le juge, lorsqu'il applique la méthode 

abstraite, doit suffisamment établir la situation concrète du cas d'espèce pour apprécier 

la pertinence des données statistiques sur lesquelles il entend se fonder (arrêt 

4A_98/2008 précité consid. 3.1.3 ; Werro, op. cit., p. 27 ; cf. ég. Fellmann/Kottmann, 

op. cit., n. 1958, p. 694).  

6.1.2  En procédure civile valaisanne, le procès civil était régi par la maxime des 

débats (art. 63 al. 1 CPC/VS). Selon l'art. 66 al. 1 CPC/VS, les parties doivent exposer 

au juge l'état de fait concernant le litige et, dans les causes où la loi n'impose pas la 

maxime d'office, seuls les faits allégués sont pris en compte. Les parties doivent 

alléguer les faits en principe, dans les écritures, mais au plus tard, jusqu'au débat 

préliminaire (art. 145 al. 1 CPC/VS; RVJ 2003 148 consid. 3a). Les seuls 

tempéraments apportés à la règle du fardeau de l'allégation des faits sont ceux prévus 

à l'art. 66 al. 4 CPC/VS qui prévoit que le juge peut tenir compte des faits notoires, non 

particuliers à la cause, des faits patents, implicitement admis par les parties et non 

allégués par inadvertance, ainsi que des faits révélés par une expertise écrite (arrêt du 

Tribunal fédéral 5D_42/2007 du 18 février 2008 consid. 2.1). En vertu de l’art. 66 al. 4 

let. c CPC/VS, repris du droit vaudois (Ducrot, Le droit judiciaire privé valaisan, 

LL_________ 2000, p. 300), le juge peut retenir tous faits non allégués résultant d’un 

rapport d’expertise et non seulement ceux de nature technique. Une application 

prudente, et même restrictive, de cette faculté s’impose cependant, pour éviter une 

- 31 - 

violation du droit d’être entendu (RVJ 2007 229 consid. 4a ; Poudret/Haldy/Tappy, 

Procédure civile vaudoise, 3
e
 éd. 2002, n. 3 ad art. 4 CPC/VD).  

6.2  Dans le cas particulier, le demandeur et appelant s’est, dans la motivation 

juridique de son mémoire-demande déposé le 23 janvier 2007 (p. 14), d’emblée référé 

aux statistiques ESPA (SAKE en allemand), donc à la méthode abstraite. Il a par 

ailleurs avancé, toujours dans la partie de son écriture consacrée à la motivation de 

ses prétentions – et non sous la forme d’allégués réguliers à l’égard desquels les 

défenderesses auraient pu se déterminer (cf. art. 126 al. 1 let. d CPC/VS) – que, "bien 

qu’aidé par une aide-une ménagère, avant l’accident, [il] effectuait lui-même une partie 

des tâches afférant à la tenue de son ménage, telles que la cuisine et le jardinage", et 

a estimé à une dizaine d’heures hebdomadaires son propre temps consacré aux 

travaux ménagers (p. 14 in medio). Comme souligné par le premier juge, le standing 

de vie du demandeur et appelant, ajouté au fait que celui-ci exerçait déjà au moment 

des faits une activité de haut cadre bancaire – impliquant de fréquents déplacements, 

notamment à l’étranger – réduit d’autant la probabilité qu’il ait effectué lui-même 

certains travaux ménagers (jugement entrepris, consid. 7.3.2, p. 18 s.). Dans un tel cas 

de figure, la seule référence aux tables établies par l’OFS, qui prévoient 8 sous-

rubriques d’activités ménagères (préparation des repas [1°] ; vaisselle [2°] ; achats [3°]; 

nettoyage et rangement du logement [4°] ; lessive et repassage [5°] ; réparations et 

couture [6°] ; jardinage et soins aux animaux [7°] ; travaux administratifs [8°]), est 

insuffisante, et il appartenait à l’intéressé de préciser, et pas seulement d’indiquer sous 

forme exemplative ("telles que…"), les tâches concrètement effectuées par ses soins, 

respectivement celles déléguées à une aide – qu’il s’agisse d’une femme de ménage 

ou de son amie –, et ceci dans l’optique d’apprécier la pertinence des différents postes 

des données statistiques. Certes, il résulte de l’expertise judiciaire que le demandeur 

"habite avec une compagne âgée de 71 ans, journaliste et écrivain, et avec laquelle il 

est depuis 13 ans en couple", que le "couple réside entre J_________ et 

JJ_________", que "le couple bénéficie de l’aide d’une femme de ménage pour 

l’entretien de leur domicile" et que l’intéressé "a besoin de l’aide de sa compagne pour 

effectuer les courses le dimanche". Les informations qui précèdent résultent toutefois 

de la partie du rapport consacrée à l’anamnèse du patient, et ne constituent donc rien 

d’autre que la retranscription des propres affirmations de l’expertisé. Interrogé 

formellement le 2 décembre 2011, le demandeur et appelant n’a aucunement été 

questionné sur ces aspects, et K_________, auditionnée en qualité de témoin, a 

seulement indiqué ne vivre "pas totalement ensemble" avec son compagnon, bien que 

le voyant "pratiquement tous les jours", et avancé enfin avoir dû "tout le temps" l’aider, 

- 32 - 

notamment pour s’habiller, durant la période consécutive à l’accident. Sur la base de 

ces informations contradictoires, on ignore si le demandeur et appelant et son amie 

doivent être considérés comme faisant ménage commun; cette circonstance est 

pourtant importante, également si l'on recourt à la méthode abstraite, puisque les 

tabelles ne sont pas identiques selon que le lésé est un homme vivant seul ou au 

contraire en couple (cf. Schaetzle, op. cit., p. 176). C’est ainsi dire que même le 

contenu de l’expertise judiciaire ne peut pallier l’absence d’allégations du demandeur 

et appelant concernant la taille de son foyer et l’étendue de l’aide fournie, déjà avant 

l’accident, par la femme de ménage. S’ajoute à cela le fait que le demandeur et 

appelant n’a jamais articulé quelle était la rémunération moyenne d’une femme de 

ménage active en I_________, circonstance indispensable pour fixer la valeur du 

travail ménager (cf. phase 3°; cf. supra, consid. 6.1.1), et qu’il ne saurait être question 

de se fonder sur le salaire horaire couramment admis dans la jurisprudence du 

Tribunal fédéral (i.e. 30 fr.) pour les régions de l’arc lémanique (cf. ATF 131 III 360 

consid. 8.3 ; arrêt 4A_19/2008 précité consid. 2.5), tant il est notoire que les 

rétributions pour une telle activité sont plus élevées en Suisse qu’en KK_________. 

Pour l’ensemble de ces motifs, c’est à juste titre que le juge intimé a débouté le 

demandeur et appelant de ses prétentions en indemnisation du préjudice ménager.  

7.  Dans un deuxième moyen, l’appelant se plaint d’une violation de l’art. 47 CO. Selon 

lui, le juge de première instance a mésusé de son pouvoir d’appréciation, en réfutant 

que les conditions d’application de cette disposition étaient réunies dans le cas 

particulier (cf. jugement entrepris, consid. 7.5, p. 20). L’appelant est d’avis que les 

difficultés pour se déplacer en véhicule automobile ou en bicyclette et l’impossibilité de 

pouvoir pratiquer des activités sportives qui le passionnaient – tels le ski et le golf –, 

ont diminué de manière certaine sa qualité de vie. Se fondant sur des jurisprudences 

cantonales, il réclame désormais l’allocation d’une indemnité pour tort moral d’"un 

montant minimum" de 3'000 fr. (appel, p. 8 s.), et non plus 30'000 fr., comme en 

première instance. 

7.1  En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 

particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 

de réparation morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que 

représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort 

moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de 

l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme 

d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 III 115 consid. 2.2.2; 123 III 306 

- 33 - 

consid. 9b). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à 

réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme 

d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 

évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 

toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1). Statuant selon les règles du droit 

et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 

117 consid. 2.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 

4.1). Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors 

que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 

donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 

comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 

constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 125 III 269 

consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_546/2011 du 12 décembre 2011 consid. 2.4).  

L'art. 47 CO demande au juge de tenir compte de "circonstances particulières" pour 

allouer une somme pour tort moral. Ces circonstances particulières doivent consister 

dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas 

d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes 

physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur 

physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. S'il s'agit d'une 

atteinte passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une 

longue hospitalisation (Brehm, Berner Kommentar, n. 28 ad art. 47 CO) ou de douleurs 

particulièrement intenses ou durables (Keller, Haftpflicht im Privatrecht, Band II, 1998, 

p. 132). Un bras ou une jambe cassés qui se guérissent rapidement et sans 

complication ne justifient par exemple aucune réparation morale (Brehm, op. cit., n. 29 

ad art. 47 CO; Keller, op. cit., p. 132 s.). Parmi les autres circonstances qui peuvent, 

selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent aussi une longue période de 

souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques 

importants tel qu'un état post-traumatique conduisant à un changement durable de la 

personnalité (arrêts du Tribunal fédéral 4C.283/2005 du 18 janvier 2006 consid. 3.1.1, 

in JdT 2006 I p. 476 ss; 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2; Werro, in 

Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, n. 6 ad art. 47 CO; Guyaz, 

L'indemnisation du tort moral en cas d'accident, in SJ 2003 II p. 1 ss, spéc. p. 16; 

Brehm, La réparation du dommage corporel en responsabilité civile [art. 45 à 47 CO], 

2002, n. 664 ss, p. 297 s. et n. 840 ss, p. 364 s.). 

- 34 - 

Commentant l’arrêt 4C.283/2005 précité du 18 janvier 2006, un auteur de doctrine a 

relevé que la jurisprudence posait un seuil relativement élevé, dans un cas qui n’est 

pas criminel, et excluait le versement d’une indemnité pour tort moral à la victime d’un 

accident de la circulation ayant occasionné en raison des lésions corporelles trois 

interventions chirurgicales avec séjours hospitaliers et une incapacité de travail 

prolongée (de 9 mois). Cet arrêt confirmait que la lésion, même importante, comme 

l’incapacité de travail, fût-elle prolongée, ne suffisaient pas à justifier une indemnité 

pour tort moral (Hirsch, Le tort moral dans la jurisprudence récente, in 

Werro/Pichonnaz [éd.], Le préjudice corporel, bilan et perspectives, Colloque du droit 

de la responsabilité civile, 2009, p. 259 ss, spéc. p. 264).  

7.2  En l’espèce, il est constant qu’en raison de la chute survenue le 15 février 2004, le 

demandeur et appelant a subi une atteinte à son intégrité corporelle, qui a consisté en 

une fracture transverse de l’humérus gauche, et qui a nécessité son hospitalisation en 

Suisse (dans la nuit du 15 au 16 février 2004), puis en I_________, du 20 au 23 février 

2004 – pour la réduction de la fracture par ostéosynthèse –, et du 25 février au 5 mars 

2004 en raison d’une pneumonie d’origine nosocomiale (cf. supra, consid. 2.3). 

Conformément aux conclusions de l’expertise judiciaire, à laquelle la cour de céans 

s’est ralliée, l’intéressé s’est retrouvé en incapacité totale de travailler du 15 février au 

15 mars 2004, puis à 50% du 16 mars au 23 juillet 2004, date à laquelle il a retrouvé sa 

pleine capacité de travail dans le domaine bancaire (cf. supra, consid. 2.3.2 et 2.3.4). 

Pour pénibles qu’aient pu être les trois hospitalisations successives, même de courte 

durée, ainsi que l’incapacité de travail - totale, puis partielle - sur plusieurs mois, le 

demandeur et appelant n’a jamais allégué dans ses écritures que ses souffrances, 

physiques ou psychiques, revêtaient une intensité particulière. Tout au plus a-t-il 

avancé, dans son mémoire-demande, souffrir d’après l’appréciation de son médecin-

traitant, le D
r
 AA_________, d’une invalidité permanente de 8 à 9% et du fait que 

l’accident avait exercé un impact dévastateur sur sa carrière professionnelle. Or, ces 

allégués - contestés par les adverses parties - n’ont pas été prouvés. En effet, il a été 

retenu, d’une part, qu’au vu de l’expertise judiciaire, l’intéressé ne présentait aucune 

invalidité tant sur le plan pulmonaire, orthopédique que psychiatrique (cf. supra, consid. 

2.3.2), d’autre part, que son licenciement de la banque D_________ n’était pas en lien 

de causalité avec l’accident du 15 février 2004 (cf. supra, consid. 2.4 in fine). Le 

demandeur et appelant ne peut pas davantage se prévaloir d’une diminution de sa 

qualité de vie en se fondant sur les données de l’expertise judiciaire, puisque si l’expert 

a noté dans son appréciation du cas, du point de vue orthopédique, que l’intéressé 

signalait une force moindre dans la main gauche et des gênes occasionnelles au 

- 35 - 

niveau du bras gauche lors d’efforts prolongés (cf. ég. interrogatoire du demandeur, 

R14, p. 668 ; cf. supra, consid. 2.3.1), le spécialiste a en revanche constaté que 

l’expertisé avait "pu reprendre le vélo pour se rendre à son poste de travail". Partant, 

en l’absence de constat, d’une part, d’importantes souffrances ou troubles de longue 

durée en lien de causalité avec la chute du 15 février 2004, d’autre part, d’une atteinte 

définitive à l’intégrité physique et psychique, on ne voit pas que la juridiction inférieure 

ait fait mauvais usage du pouvoir d’appréciation conféré par l’art. 47 CO en déboutant 

le demandeur de sa prétention en indemnisation du tort moral. Mal fondé, le grief doit 

être écarté.  

8.  Dans un avant-dernier moyen, le demandeur et appelant reproche au magistrat de 

première instance de ne pas avoir fait application de l’art. 252 al. 2 CPC/VS, en vertu 

duquel le juge peut déroger au principe de la répartition des frais en fonction du 

résultat, notamment quand la partie qui succombe pouvait de bonne foi se croire 

fondée à procéder. Enfin, pour les mêmes raisons, le demandeur et appelant se plaint 

également de l’ampleur de l’indemnité à titre de dépens allouée aux adverses parties.  

8.1  Le sort des frais et dépens est soumis, s'agissant de leur quotité, à la loi fixant le 

tarif des frais et dépens devant les instances judiciaires ou administratives du 11 février 

2009 (cf. art. 46 LTar) et, s'agissant de leur répartition, au CPC/VS pour ce qui 

concerne la première instance et au nouveau droit de procédure civile (i.e. CPC) en 

instance d'appel. 

8.1.1  L’art. 252 al. 1 CPC/VS reprend la règle générale, selon laquelle, en procédure 

civile, les frais sont répartis entre les parties selon qu'elles succombent, 

respectivement qu'elles ont gain de cause. A ce sujet ce ne sont pas les conclusions 

finales, mais plutôt les modifications de la valeur litigieuse au cours de la procédure 

qu'il faut prendre en considération (RVJ 2008 237 consid. 2a). Lorsque aucune des 

parties n'a entièrement gain de cause, les frais sont répartis entre elles (art. 252 al. 1 

CPC/VS). Il peut être fait exception à cette règle, en particulier lorsque la partie qui 

succombe pouvait de bonne foi se croire fondée à procéder ou lorsque le demandeur 

ne pouvait chiffrer exactement la prétention dont le principe a été admis (art. 252 al. 2 

CPC/VS; cf. ég. arrêts du Tribunal fédéral 4A_407/2008 du 18 décembre 2008 consid. 

6.1.2 ; 5D_6/2011 du 3 juin 2011 consid. 2.3 et les auteurs cités).  

S’inspirant des art. 64 al. 3 ZPO/ZH et 252 al. 2 CPC/VS, l’art. 107 al. 1 let. b CPC – 

par exception au principe de la répartition en fonction du succès de l’action (cf. ATF 

- 36 - 

139 III 33 consid. 4.2) – prévoit également que le tribunal peut s'écarter des règles 

générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans le cas où une partie a 

intenté le procès de bonne foi. Cette dernière notion implique que la partie avait des 

raisons dignes de foi d’agir. On imagine mal en revanche dans ce cadre une 

présomption de bonne foi inspirée de l’art. 3 al. 1 CC, ce qui reviendrait en réalité à 

généraliser la solution de l’art. 107 al. 1 let. b CPC, conçue pour rester exceptionnelle 

(Tappy, in Bohnet et al. [éd.], Code de procédure civile commenté, 2011, n. 13 ad art. 

107 CPC ; cf. ég. arrêt du Tribunal fédéral 5A_195/2013 du 9 juillet 2013 consid. 3.2.1 

[… Abweichung von der allgemeinen Regelung der Prozesskosten]), lorsque des 

considérations d’équité entrent en ligne de compte (ATF 139 III précité ; Rüegg, in 

Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n. 1 ad art. 107 CPC ; 

Jenny, in Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-

ordnung, 2013, n. 3 ad art.107 CPC). 

8.1.2  En l'espèce, le demandeur et appelant n’a pas contesté la quotité des frais de 

première instance. Dans ces circonstances, pour les motifs exposés par le juge intimé 

(consid. 8 du jugement entrepris, p. 21), les frais de première instance, fixés 

conformément aux dispositions applicables (art. 13 et 16 al. 1 LTar [émolument de 

27'000 fr. à 100'000 fr. lorsque la valeur litigieuse dépasse le million de francs) à 

57'200 fr. (dont 46'207 fr.40 d’émolument de justice et 10'992 fr.60 de débours 

[9'400 fr. de frais d’expertise ; 620 fr. d’indemnités pour les témoins ; 872 fr.60 de 

débours pour les traductions ; 100 fr. de débours pour les services de l’huissier 

judiciaire]), doivent être confirmés.  

L’estimation des différents postes du dommage (perte de gain, préjudice ménager, 

etc.) n’était certes pas évidente lors de l’ouverture d’action. Le demandeur et appelant 

est toutefois malvenu à se prévaloir de la soi-disant mauvaise foi de ses adverses 

parties au motif que celles-ci auraient été "jusqu’à nier, à grand renfort de témoins, [sa] 

présence à l’hôtel", sachant que lui-même n’a déposé que le 6 juin 2008 – soit après la 

tenue du débat préliminaire – la copie de la transaction judiciaire venue à chef avec 

D_________ le 20 juin 2005, qui motive le licenciement non pas en raison des 

séquelles de l’accident survenu le 15 février 2004, mais en raison d’événements 

antérieurs (stress psychosomatique à partir de 2002 et situation de marginalisation 

rampante dès 2003). Prétendre ainsi, dans le cadre du procès intenté en Suisse le 

23 janvier 2007, que le dommage trouvait son origine exclusivement dans la chute du 

15 février 2004, constitue un venire contra factum proprium (cf. ATF 130 III 113 consid. 

4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_87/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3.1.2) qui 

- 37 - 

n’appelle aucune protection. Par ailleurs, nonobstant les conclusions défavorables du 

rapport d’expertise concernant la soi-disant persistance d’une invalidité, le demandeur 

et appelant n’a pas revu à la baisse ses prétentions, confirmant dans son écriture finale 

les conclusions préalablement articulées à l’issue du mémoire-réplique. Aussi est-ce à 

juste titre que le juge intimé s’est référé à la règle générale de l’art. 252 al. 1 CPC/VS 

et mis l’intégralité des frais à la charge du demandeur et a