# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d47fea1e-82c6-5c26-a220-e424031654eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 21.03.2024 A/937/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-937-2024_2024-03-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/937/2024 MC JTAPI/257/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 21 mars 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Samantha ROTH, avocate 

 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

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A/937/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1986 et originaire d'Algérie (alias B______, né 
le ______ 1987, originaire de Libye), demeure illégalement en Suisse depuis l'année 
2017. 

2. Il a fait l'objet de nombreuses condamnations pour, notamment, vol au sens de l'art. 
139 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), recel (art. 
160 al. 1 CP), non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée 
(art. 119 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - 
LEI - RS 142.20) et consommation de stupéfiants (art. 19a de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951‑ LStup - RS 812.121). 

3. Les 21 et 22 août 2020, M. A______ s'est vu notifier par le commissaire de police 
une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de douze mois 
ainsi qu'une interdiction d'entrer en Suisse valable jusqu'au 28 janvier 2023. 

4. Le 3 février 2021, M. A______ a fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse 
émise par l'office cantonal de la population et des migrations (ci‑après : OCPM). 

5. À la suite des démarches entreprises par le secrétariat d'État aux migrations 
(ci‑après : SEM) depuis 2021, M. A______ a, en date du 27 octobre 2023, été 
reconnu par les autorités algériennes comme ressortissant algérien. À cette 
occasion, le SEM a précisé que l'intéressé devait être présenté à un entretien 
consulaire à Wabern avant la réservation d'un vol. 

6. Le 19 octobre 2023, la cheffe du secteur « Retour » de l'OCPM a expliqué que la 
délivrance de laissez-passer et les counsellings auprès du consulat d'Algérie avaient 
pris du retard. Cette situation était due aux changements du personnel du consulat 
et en particulier au départ du vice-consul avec lequel le SEM entretenait une très 
bonne collaboration. Le consulat d'Algérie avait fonctionné tout l'été avec 
seulement deux collaborateurs. Pour cette raison, des counsellings n'avaient pas pu 
être organisés. Par ailleurs, le retard dans les counsellings pris lors de la crise 
sanitaire liée à la COVID-19 n'était toujours pas résorbé. 

7. Le 7 novembre 2023, M. A______, démuni de documents d'identité, a été contrôlé 
par les services de police, au C______, après avoir consommé du crack. Les 
recherches dans les bases de données de la police ont permis de constater que l'ADN 
de M. A______ avait été retrouvé sur le véhicule GE 1______, dont une vitre avait 
été brisée le 15 août 2023 à ______[GE]. L'intéressé était en possession de onze 
comprimés de Seresta forte et d'EUR 600.-. Les forces de l'ordre ont également 
relevé que M. A______ faisait l'objet d'une interdiction d'entrer sur le territoire 
helvétique prise à son encontre par le SEM le 5 juillet 2023 et valable jusqu'au 
4 juillet 2026, mesure qui lui a été notifiée immédiatement. 

8. Entendu dans les locaux de la police, M. A______ a contesté avoir brisé une vitre. 
Au sujet de sa situation personnelle, il a expliqué consommer du crack à raison de 
quatre fois par jour, recevoir de l'argent de la part de divers amis pour subvenir à 

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ses besoins, dormir dans la rue et n'avoir aucun lien particulier avec Genève ou la 
Suisse. 

9. Prévenu d'infraction aux art. 144 CP (dommages à la propriété), 115 al. 1 LEI 
(séjour illégal) et 19a LStup (consommation de stupéfiants), il a été mis à 
disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police. 

10. Le 8 novembre 2023, l'intéressé a été condamné par ordonnance pénale du 
Ministère public pour les infractions précitées. 

11. Le 8 novembre 2023 à 16h15, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois. 

La date du counselling n'était pas encore confirmée, mais les places octroyées au 
canton de Genève par le SEM (au nombre de deux) pour le prochain rendez-vous 
avec le consul d'Algérie étaient d'ores et déjà occupées par des citoyens algériens 
actuellement en détention administrative à Genève. 

Une fois la présentation de M. A______ au consul algérien effectuée, les services 
de police procéderaient à la réservation d'un vol en faveur de celui-là, à moins qu'il 
ne se déclare rapidement volontaire au retour et exige lui‑même un rendez-vous 
avec le consul, ainsi que la délivrance d'un laissez-passer, auquel cas les démarches 
relatives à son refoulement seraient accélérées. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré que bien que les autorités 
algériennes aient reconnu qu'il était algérien, il était libyen. 

12. Le commissaire de police a soumis l'ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le 8 novembre 2023 
également. 

13. Entendu le 10 novembre 2023 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu’il n’était 
pas d'accord de retourner en Algérie, car il n’était pas algérien, mais libyen. Il 
n’avait aucun document d'identité. 

La représentante du commissaire de police a confirmé que M. A______ avait été 
reconnu par les autorités algériennes. Concernant les démarches entreprises, depuis 
que le précité avait été reconnu comme ressortissant algérien, il avait été placé sur 
une liste d'attente en vue d'un counselling auprès du consul d'Algérie à Wabern. 
Elle a précisé à ce sujet que seules deux personnes pouvaient être présentées par les 
autorités genevoises aux rendez-vous consulaires. À ce stade, ils n'avaient pas 
encore de date pour ce rendez-vous, lequel pourrait avoir lieu au plus tôt en 
décembre 2023. À la suite de ce rendez-vous, quatre semaines seraient nécessaires 
pour finaliser le départ de l'intéressé par l'obtention d'un laissez-passer et la 
réservation d'un vol pour l'Algérie. Les places pour le prochain counselling étaient 
en principe déjà réservées pour d'autres détenus ressortissants algériens. Pour le 
surplus, elle a confirmé les explications figurant dans l'ordre de mise en détention 
et qui ressortaient des pièces annexées. À sa connaissance, deux autres personnes 
précédaient M. A______ sur la liste d'attente en question. Le rendez-vous auprès 

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du consul d'Algérie était une étape inévitable. Il pouvait arriver que le laissez-passer 
soit refusé. 

Pour le surplus, elle a demandé la confirmation de l'ordre de mise en détention 
administrative du 8 novembre 2023. 

Le conseil de M. A______ a conclu à l'annulation de l'ordre de mise en détention 
administrative et à la mise en liberté immédiate de son client, subsidiairement à la 
réduction de la durée de la détention à deux mois. 

Par jugement du 10 novembre 2023 (JTAPI/1256/2023), le tribunal a confirmé 
l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de police le 8 
novembre 2023 pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 7 mars 2024 inclus. 

M. A______ faisait l'objet d'une décision de renvoi prononcée par l’OCPM le 3 
février 2021, en force. Il avait par ailleurs été condamné pénalement à de très 
nombreuses reprises, en particulier pour vol et recel, soit des crimes au sens de 
l’art. 10 al. 2 CP. Il existait ainsi un intérêt public évident à son éloignement de 
Suisse. 

Il avait également été condamné depuis 2019 à huit reprises pour des infractions à 
la LEI et n'avait manifesté aucune intention crédible de se conformer à la décision 
de renvoi prononcée à son encontre. Il avait par ailleurs fourni de fausses indications 
sur son identité aux autorités suisses, les contraignant à de longues démarches en 
vue de l'identifier. Il avait confirmé ce jour encore s’opposer à son renvoi en 
Algérie, soutenant être libyen sans toutefois l'établir. Son comportement laissait 
ainsi clairement apparaître qu’il n’était pas disposé à retourner dans son pays 
d’origine et qu’il refusait d’obtempérer aux injonctions des autorités. 
Consommateur de crack, sans domicile fixe ni revenu légal, il fallait craindre qu’il 
ne se soustraie à son renvoi et disparaisse dans la clandestinité s’il était laissé en 
liberté. 

Rien ne permettait de retenir que les autorités suisses ne continuaient pas d’agir 
avec diligence et célérité, la représentante du commissaire de police ayant à cet 
égard confirmé, en audience, qu’ils étaient dans l’attente d’un rendez-vous avec les 
autorités algériennes, préalable à toutes autres démarches en vue de l'exécution de 
son renvoi. La durée de sa détention respectait le cadre légal et apparaissait 
proportionnée et adéquate au vu des explications fournies en audience par la 
représentante du commissaire de police quant aux démarches restant à entreprendre. 

14. Le 20 novembre 2023, sur ordre du service d'application des peines et mesures 
(ci‑après : SAPEM) du 16 novembre 2023, M. A______ a été écroué à la prison de 
Champ-Dollon.  

15. Par acte déposé le 20 novembre 2023, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre le jugement précité, concluant principalement à son annulation et à une 
libération immédiate. 

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16. Le 23 novembre 2023, le commissaire de police a conclu à l'irrecevabilité du 
recours, subsidiairement à son rejet. 

17. Par arrêt ATA/1288/2023 du 30 novembre 2023, la chambre administrative a rejeté 
le recours de M. A______. 

18. Par ordonnance du 5 février 2024, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures a refusé la libération conditionnelle de l'intéressé. 

19. Le 29 février 2024, M. A______ a été acheminé à Wabern et entendu par le consul 
d'Algérie dans le cadre des auditions consulaires organisées à cette date. 

20. Le 18 mars 2024, au terme de sa peine privative de liberté, M. A______ a été remis 
en mains des services de police. 

21. Le même jour, à 14h40, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de deux mois. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Algérie. 

22. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal le 
même jour. 

23. Le 20 mars 2024, le commissaire de police a transmis au tribunal l'annonce du 
résultat positif de l'audition consulaire du 29 février 2024. 

24. Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il n'était pas d'accord de 
retourner en Algérie. En effet, il n'était pas algérien mais libyen. Il n'avait pas 
contacté les autorités libyennes.  

Son nom était B______ et il était né à D______, le ______ 1987. Lors du rendez-
vous consulaire le 29 février 2024, on ne l'avait pas laissé parler. L'entretien n'avait 
pas duré une minute. Il pensait qu'il s'agissait du consulat libyen et non algérien. Il 
avait de nombreux problèmes de santé, aux poumons, cardiaques et des douleurs 
très aigues à la hanche gauche. Il avait eu la tuberculose en 2021, lorsqu'il avait été 
opéré de cette hanche. Il suivait un traitement contre la tuberculose auprès d'un 
médecin de l'hôpital. Il n'avait pas pu honorer son rendez-vous dès lors qu'il était 
en prison. Il avait des difficultés à respirer, il avait perdu du poids et avait de la 
peine à manger. Il souhaitait revoir un médecin, c'était urgent pour lui. Il avait 
également mal au cœur. Il avait un dossier médical qui était en possession de Me 
E______. Enfin, il n'avait aucune connaissance ni famille en Algérie.  

Le représentant du commissaire de police a expliqué que selon la pièce transmise 
au tribunal, les autorités algériennes avaient annoncé un résultat positif suite à 
l'audition de M. A______ le 29 février 2024, ce qui signifiait qu'elles étaient prêtes 
à délivrer un laissez-passer en faveur de ce dernier une fois que les autorités suisses 
auraient la confirmation du vol réservé à destination de l'Algérie. Les autorités 
suisses avaient sollicité la réservation d'un vol le matin même, lequel devrait 
pouvoir avoir lieu d'ici trois ou quatre semaines.  

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Compte tenu des déclarations de M. A______ devant le tribunal, les services de 
police allaient solliciter les autorités médicales de l'établissement de détention 
administrative afin d'établir un rapport qui permettrait de déterminer s'il était apte à 
prendre un vol.  

Il a précisé qu'en cas de maladie chronique et si l'intéressé suivait un traitement, une 
réserve de médicaments pourrait lui être donnée en vue d'assurer le bon 
déroulement de son refoulement et les premières semaines de son séjour dans son 
pays d'origine.  

M. A______ avait été reconnu en 2023 par les autorités algériennes comme étant 
l'un de leurs ressortissants. Cette reconnaissance avait été communiquée 
officiellement par ces autorités au SEM. L'entretien du 29 février 2024 visait à 
permettre aux autorités algériennes de se déterminer sur la délivrance du laissez-
passer indispensable au retour de M. A______ dans son pays, compte tenu du fait 
qu'il était démuni de tout document d'identité.  

Pour le surplus, il a conclu à la confirmation de l'ordre de mise en détention 
administrative prononcé le 18 mars 2024 pour une durée de deux mois. 

Le conseil de M. A______ a conclu à la libération immédiate de son client, 
subsidiairement à ce que celui-ci soit assigné à résidence dans un lieu pour 
personnes sans statut légal et plus subsidiairement encore, à ce que sa détention 
administrative soit réduite à deux semaines. D'une part, son client avait toujours 
contesté sa nationalité algérienne. Or, le dossier ne comportait pas d'éléments 
probants à ce sujet. Le processus de reconnaissance ne permettait pas d'autres 
conclusions. D'autre part, les problèmes de santé dont il se plaignait rendaient 
l'exécution de son renvoi impossible. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 

2. En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 18 mars 2024 à 14h15. 

3. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 

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4. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27  
mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

5. L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1, LEI, renvoyant à l'art 75 al. 1 let. h de cette même loi, 
dispose qu'une mesure de détention administrative peut être ordonnée si une 
décision de première instance de renvoi ou d'expulsion a été notifiée à l'intéressé et 
que celui-ci a été condamné pour crime, par quoi il faut entendre une infraction 
passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (cf. art. 10 al. 2 CP ; 
ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 2016 
consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). 

6. Une mise en détention est aussi possible si des éléments concrets font craindre que 
la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier 
parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b ch. 
3 LEI) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer 
aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 

Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid.  
3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; 
ATA/616/2014 du 7 août 2014). 

Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 

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Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid.  
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 16 juillet 2015 ; 
ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 ; ATA/40/2011 
du 25 janvier 2011). 

7. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

8. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid. 
3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient également 
d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle constitue 
une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou 
d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; 142 I 135 
consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 ; 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 consid. 
4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle de la 
proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. 
aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 

9. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a 
; ATA/1367/2020 du 24 décembre 2020 consid. 7 et les références citées). 

10. Pour l'exécution du renvoi, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) 
assiste l'autorité cantonale d'exécution (art. 71 LEI ; art. 1 OERE). C'est lui qui se 

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charge d'obtenir des documents de voyage pour les étrangers frappés d'une décision 
de renvoi ou d'expulsion (art. 71 let. a LEI ; art. 2 al. 1 OERE). C'est lui qui est 
l'interlocuteur des autorités des pays d'origine, en particulier des représentations 
diplomatiques ou consulaires des États d'origine ou de provenance des étrangers 
frappés d'une décision de renvoi ou d'expulsion, pour autant que d'autres 
dispositions n'aient pas été prises dans le cadre d'un accord de réadmission ou après 
entente avec les cantons (art. 2 al. 2 OERE). 

11. La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion 
s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a LEI). 
L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, 
même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis 
peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 
consid. 4.1 et les références). 

L'impossibilité suppose en tout état de cause notamment que l'étranger ne puisse 
pas, sur une base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État d'origine, de 
provenance ou un État tiers (ATA/43/2020 du 17 janvier 2020 consid. 8b ; 
ATA/1143/2019 du 19 juillet 2019 consid. 10 ; ATA/776/2019 du 16 avril 2019 
consid. 7 et les références citées), étant rappelé que tant que l'impossibilité du renvoi 
dépend de la volonté de l'étranger de collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut 
s'en prévaloir (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 ; 
ATA/221/2018 du 9 mars 2018 ; ATA/381/2012 du 13 juin 2012 ; ATA/283/2012 
du 8 mai 2012 ; ATA/257/2012 du 2 mai 2012). 

12. L'art. 80 al. 6 let. a LEI précité prévoit que la détention est levée notamment lorsque 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles. Ces raisons doivent être importantes (« triftige Gründe »), 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion devant être qualifiée d'impossible lorsque le 
rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger 
sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2020 consid. 5.1 ; 2C_672/2019 du 22 août 2019 
consid. 5.1 ; 2C_1072/2015 du 21 décembre 2015 consid. 3.2 et les arrêts cités). Tel 
est par exemple le cas d'un détenu présentant des atteintes à sa santé si importantes 
qu'elles rendent impossible son transport pendant une longue période (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_560/2021 du 3 août 2021 consid. 7.1 ; 2C_951/2015 du 17 
novembre 2015 consid. 3.1 ; 2C_490/2012 du 11 juin 2012 consid. 5.3.1 ; 
2C_952/2011 du 19 décembre 2011 consid. 4.1). L'exécution du refoulement n'est 
en outre pas possible lorsque celui-ci se heurte à des obstacles objectifs et durables 
d'ordre technique (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4183/2011 du 16 janvier 
2012 consid. 3.5 ; ATA/567/2016 du 1er juillet 2016 consid. 8c ; ATA/738/2013 du 
5 novembre 2013 consid. 10 ; ATA/705/2013 du 25 octobre 2013 consid. 8 ; 
ATA/88/2013 du 18 février 2013 consid. 10). 

13. Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision de renvoi peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

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provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre 
civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Une mise en danger 
concrète de l'intéressé en cas de retour dans son pays d'origine peut ainsi constituer 
une raison rendant impossible l'exécution du renvoi (cf. ATF 125 II 217 consid. 2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2020 consid. 5.1 ; 2C_672/2019 
du 22 août 2019 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 3.1). L'art. 
83 al. 4 LEI s'applique notamment aux personnes pour qui un retour reviendrait à 
les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité, 
condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un dénuement 
complet et, ainsi, exposées à la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, 
à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui 
sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de 
logement, d'emploi et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une 
telle mise en danger (cf. not. ATA/1004/2021 du 28 septembre 2021 consid. 4a ; 
ATA/997/2020 du 6 octobre 2020 consid 6a ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 
consid. 11d ; ATAF 2010/54 consid. 5.1 ; ATAF 2010/41 consid 8.3.6 ; arrêts du 
Tribunal administratif fédéral D-5367/2015 du 24 mars 2020 consid. 8 ; F-838/2017 
du 27 mars 2018 consid. 4.3). 

14. S'agissant spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, 
l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où elles pourraient 
ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales 
d'existence une fois de retour dans leur pays d'origine ou de provenance. Par soins 
essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument 
nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. arrêts du Tribunal administratif 
fédéral D-6799/2017 du 8 octobre 2020 ; E-3320/2016 du 6 juin 2016 et les 
références citées ; ATA/61/2022 du 25 janvier 2022 consid. 4c). L'art. 83 al. 4 LEI 
ne confère pas un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 
recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière 
et le savoir-faire médical dans le pays d'origine n'atteignent pas le standard élevé 
prévalant en Suisse. Ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés 
dans le pays d'origine ou de provenance, l'exécution du renvoi sera raisonnablement 
exigible. Elle ne le sera plus, en raison de l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, si l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de 
conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. 
arrêt du Tribunal administratif fédéral E-2693/2016 du 30 mai 2016 consid. 4.1 et 
les références citées ; ATA/61/2022 du 25 janvier 2022 consid. 4c ; ATA/1455/2017 
du 31 octobre 2017 consid. 10d). L'accès à des soins essentiels est assuré dans le 
pays de destination s'il existe des soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - 
tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de 
santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou 
clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en 

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Suisse. En particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de 
génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, selon les 
circonstances, être considérés comme adéquats (cf. arrêt du Tribunal administratif 
fédéral E-6559/2018 du 3 octobre 2019 consid. 3.6 et les références citées ; 
ATA/61/2022 du 25 janvier 2022 consid. 4c). 

De jurisprudence constante, en matière de mesures de contrainte, la procédure liée 
à la détention administrative ne permet pas, sauf cas exceptionnels, de remettre en 
cause le caractère licite de la décision de renvoi ou d'expulsion (ATF 129 I 139 
consid. 4.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2020 consid. 5.1 
; 2C_932/2017 du 27 novembre 2017 consid. 3.2 ; 2C_47/2017 du 9 février 2017 
consid. 5.2). Les objections y relatives doivent être invoquées et examinées par les 
autorités compétentes lors des procédures ad hoc et ce n'est que si cette décision 
apparaît manifestement inadmissible, soit arbitraire ou nulle, qu'il est justifié de 
lever la détention en application de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, étant donné que 
l'exécution d'un tel ordre illicite ne doit pas être assurée par les mesures de 
contrainte (arrêts du Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2020 consid. 5.1 ; 
2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.1 ; 2C_383/2017 du 26 avril 2017 consid. 
3 ; 2C_47/2017 du 9 février 2017 consid. 5.2 ; 2C_1178/2016 du 3 janvier 2017 
consid. 4.2 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 7 ; 2C_206/2014 du 4 mars 2014 
consid. 3). 

15. En l'espèce, le tribunal ne peut que constater et prendre en compte le fait que M. 
A______ ne dispose pas de statut légal en Suisse et qu'il fait l'objet d'une mesure de 
renvoi définitive et exécutoire, laquelle n'apparait ni arbitraire ni nulle.  

Il a par ailleurs été condamné pénalement à de très nombreuses reprises, en 
particulier pour vol et recel, soit des crimes au sens de l’art. 10 al. 2 CP. Il existe 
ainsi un intérêt public évident à son éloignement de Suisse. 

Il a également été condamné depuis 2019 à huit reprises pour des infractions à la 
LEI et n'a manifesté aucune intention crédible de se conformer à la décision de 
renvoi prononcée à son encontre. Il a par ailleurs fourni de fausses indications sur 
son identité aux autorités suisses les contraignant à de longues démarches en vue de 
l'identifier. Il a confirmé ce jour encore s’opposer à son renvoi en Algérie, soutenant 
être libyen sans toutefois l'établir. Son comportement laisse ainsi clairement 
apparaitre qu’il n’est pas disposé à retourner dans son pays d’origine et qu’il refuse 
d’obtempérer aux instructions des autorités. Consommateur de crack, sans domicile 
fixe ni revenu légal, il existe enfin des éléments concrets faisant craindre qu’il se 
soustraie à son renvoi et disparaisse dans la clandestinité s’il était laissé en liberté, 
de sorte que toute autre mesure moins incisive que la détention paraît d'emblée 
vouée à l'échec. 

Les conditions d'une mise en détention administrative au sens des art. 76 al. 1 let. b 
ch. 1, LEI, cum 75 al. 1 let. h LEI, 76 al. 1 let. b ch. 3 et ch. 4 LEI précités sont dès 
lors réunies. 

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Quoiqu'en dise l'intéressé, il a officiellement été reconnu par les autorités 
algériennes comme ressortissant algérien ce que rien au dossier ne permet de 
remettre en question. Il a déjà été souligné que la nationalité libyenne qu'il prétend 
posséder, basée sur une photocopie d'un passeport, est fortement sujette à caution, 
dès lors que le passeport en cause n'a pas été officiellement authentifié et que 
l'intéressé n'a fourni aucun document d'identité ni établi avoir pris contact avec les 
autorités libyennes pour confirmer son identité. 

Rien au dossier ne permet pour le surplus de retenir que les autorités ne continuent 
pas d’agir avec diligence et célérité, le représentant du commissaire de police ayant 
à cet égard indiqué qu'une place à bord d'un avion devant l'acheminer en Algérie 
était en cours de réservation dès lors qu'ils avaient reçu une réponse positive des 
autorités algérienne suite à l'entretien consulaire du 29 février 2024 et qu'un laissez-
passer serait délivré. 

L'art. 76 al. 4 LEI est ainsi respecté. 

Concernant les problèmes de santé invoqués pour la première fois devant le tribunal 
par l'intéressé, force est de constater que celui-ci ne fournit aucun certificat ou autre 
rapport à leur sujet, étant pour le surplus relevé que le représentant du commissaire 
de police a indiqué devant le tribunal qu'un rapport serait sollicité auprès des service 
médicaux de l'établissement de détention afin de déterminer l'aptitude au transport 
de M. A______. Quant au fait que ce dernier souhaiterait demeurer en Suisse pour 
s'y faire soigner plutôt qu'en Algérie, cette problématique relève des dispositions 
générales relatives au séjour des étrangers et ne concerne pas le cadre strict de la 
détention en vue de renvoi examinée dans le cadre de la présente affaire. 

Enfin, concernant la durée de la détention, il apparait que M. A______ a déjà subi 
douze jours de détention administrative avant d'être placé en détention pénale le 20 
novembre 2023. Une nouvelle détention de deux mois parait ainsi justifiée au vu de 
la situation décrite ci-dessus et respecte l’art. 79 LEI. 

16. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 

17. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 18 mars 2024 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de deux 
mois, soit jusqu'au 17 mai 2024 inclus ; 

2. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 
Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière