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**Case Identifier:** 7f95839c-f6f7-55c0-acb2-39054eb82774
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2018 A/1112/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1112-2018_2018-06-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1112/2018 ATAS/614/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 juin 2018 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée) s’est inscrite auprès de l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : l’OCE), déclarant dans le formulaire de pré-inscription signé le 
2 octobre 2017 qu’elle avait travaillé en dernier lieu comme femme de ménage dans 
une maison privée jusqu’au 30 novembre 2017 à 70% et qu’elle recherchait un 
emploi à 50-70% en tant qu’employée de maison/gouvernante. Lorsqu’elle a 
confirmé son inscription, le 10 octobre 2017, elle a toutefois indiqué qu’elle 
souhaitait travailler à plein temps. 

Elle a sollicité des indemnités de chômage dès le 1er décembre 2017. 

2. Lors de l’entretien-diagnostic du 16 octobre 2017, elle a précisé qu’elle recherchait 
un emploi à 100%, mais qu’elle accepterait volontiers un emploi à 50% pour 
pouvoir s’occuper de ses deux enfants, B______ et C______, nés respectivement 
les ______ 2013 et ______ 2017. Elle a par ailleurs confié à sa conseillère en 
placement qu’elle avait des soucis de crèche et que pour l’instant elle avait une 
garde à hauteur de 60%. 

3. Le 2 novembre 2017, l’assurée a transmis à l’OCE une attestation établie par la 
crèche D______ le 30 octobre 2017, selon laquelle les enfants étaient pris en charge 
les lundis, mardis et jeudis de 7h.00 à 18h.30, l’aîné depuis le 1er novembre 2016 et 
le plus jeune depuis le 29 août 2017.  

Le 6 février 2018, elle a indiqué à sa conseillère en placement que depuis le 
1er décembre 2017, les enfants n’étaient gardés que deux jours par semaine, soit le 
mardi et le jeudi. 

4. Par courrier du 9 février 2018, l’OCE a demandé à l’assurée de préciser quelle 
personne était désignée pour assurer la surveillance des enfants. 

L’assurée a alors produit une nouvelle attestation de la crèche, identique à la 
première, datée et signée par elle-même le 16 février 2018. 

5. Constatant que l’assurée ne se déterminait pas sur une éventuelle solution de garde, 
complémentaire en cas de prise d’un emploi à plein temps, l’OCE a, par décision du 
9 mars 2018, considéré qu’elle était apte au placement à raison d’une disponibilité à 
l’emploi de 60% (lundi, mardi et jeudi) dès le 1er décembre 2017, date de son 
inscription. 

6. L’assurée a formé opposition le 16 mars 2018. Elle souligne qu’elle est toujours à 
la recherche d’un emploi à 100%, ce depuis le 1er décembre 2017. Elle précise que 
depuis cette date, ses amies, Mesdames E______ et F______, s’occupent de ses 
enfants les mercredis et vendredis. Elle a produit une attestation signée par elles 
deux le 16 mars 2018. Sa mère est par ailleurs disponible en cas d’urgence.  

7. Par décision du 23 mars 2018, l’OCE a partiellement admis l’opposition, en ce sens 
qu’il a déclaré l’assurée apte au placement à raison d’une disponibilité à l’emploi 
de 60% du 1er décembre 2017 au 15 mars 2018 et de 100% dès le 16 mars 2018. Il a 

 
 
 

 

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en effet considéré que si l’assurée pouvait effectivement compter sur ses deux 
amies pour garder ses enfants dès le 1er décembre 2017 en plus de la crèche, elle en 
aurait fait état lorsqu’elle avait été invitée à indiquer quelle personne assurait la 
surveillance de ses enfants en-dehors des jours de crèche. 

8. L’assurée a interjeté recours le 2 avril 2018 contre ladite décision. Elle persiste à 
dire qu’elle recherche un emploi à 100% depuis le 1er décembre 2017. Elle ne 
comprend pas pour quelle raison l’OCE ne prend en compte un placement à 100% 
que depuis le 16 mars 2018, alors que ses deux amies ont gardé ses enfants depuis 
le 1er juin 2017 déjà, date à laquelle son époux avait quitté le domicile conjugal. 

L’assurée relève, par ailleurs, qu’elle a reçu deux demandes de restitution pour les 
mois de décembre 2017 et janvier 2018 qu’elle ne comprend pas. 

9. Dans sa réponse du 30 avril 2018, l’OCE a conclu au rejet du recours.  

10. La chambre de céans a ordonné l’audition de Mesdames E______ et F______ le 26 
juin 2018. La première a déclaré que 

« Je suis amie de Mme A______ depuis plus de deux ans. Nous sommes voisines. 
Les enfants nous ont permis de faire connaissance. J’ai un fils de 5 ans. Nos enfants 
jouent ensemble. Je n’exerce aucune activité lucrative depuis en tout cas la 
naissance de mon fils. Mon mari travaille comme surveillant dans le cadre du 
G______ et au commissariat. J’ai convaincu Mme A______ d’inscrire sa fille à 
l’école polonaise aux Eaux-Vives. Il nous faut partir à 14h00 pour y aller et nous en 
revenons vers 18h00. J’accompagne la fille de Mme A______ à cette école. Les 
enfants fréquentent cette école le mercredi seulement, depuis la rentrée, soit 
septembre 2017. Si Mme A______ travaille, je m’occuperai de sa fille en l’amenant 
à cette école et en la ramenant. De toute façon, j’y vais pour mon fils. Je suis 
également disponible le mercredi matin. Il suffit à Mme A______ de m’appeler. Je 
peux garder ses enfants, soit chez moi, soit chez elle, mais je préfère chez elle, car 
j’ai tout le matériel à disposition pour le petit. Il m’est déjà arrivé d’aller à l’école 
polonaise avec les trois enfants. Je n’ai qu’un bus à prendre, il n’y a pas de 
changement. En principe, Mme A______ m’accompagne jusqu’à Rive et me rejoint 
parfois avec le petit dans sa poussette. Elle va ainsi à la Poste, par exemple. Le jour 
où Mme A______ travaillera, je pourrai me débrouiller seule, le petit sera quoi 
qu’il en soit un peu plus âgé. Nous en avons déjà discuté. Elle aurait également la 
possibilité de faire appel à une maman de jour au cas où mon enfant était malade, 
par exemple. Je signale par ailleurs qu’une tante est venue séjourner chez elle de 
Pologne durant trois mois. Mme A______ prépare des soupes la veille. Il me suffit 
de les sortir du frigo pour préparer le repas du petit. Je dirais que ça m’arrange si je 
dois m’occuper de ses enfants, parce que la grande joue avec mon fils le mercredi 
matin, alors qu’il n’a pas l’école. Sa fille sera scolarisée à la rentrée prochaine. Mon 
fils, né en avril, a déjà commencé l’école. Il y a de grandes chances qu’ils soient 
tous deux à la même école. Ils sont tous les deux inscrits au parascolaire (cantine) 
pour septembre 2018. Je n’ai pas eu en l’état beaucoup l’occasion d’avoir à garder 

 
 
 

 

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les enfants en raison de la présence de la tante et parce que Mme A______ ne 
travaille pas encore. Je précise que nous sommes amies.  
Je pense que l’attestation a été tapée par Mme F______.  
Je pense que ce sera quand même plus facile pour elle d’avoir une maman de jour. 
Je ne peux pas vous répondre à la question de savoir si je pourrais m’occuper des 
trois enfants toute la journée, tous les mercredis, au cas où Mme A______ 
travaillait. Je pense qu’il vaudrait mieux qu’elle prenne une maman de jour, mais je 
serais d’accord d’assurer la transition. Il n’a jamais été question de rémunération 
entre nous. Je reconnais qu’elle me l’a proposé ». 

La seconde, 

« J’ai d’abord connu le mari de Mme A______. Je connais celle-ci depuis environ 
sept ans. Je suis la marraine de leur fille.  
C’est moi qui ai tapé l’attestation à la demande de Mme A______.  
J’ai travaillé jusqu’au 31 juillet 2017, ai pris un mois de vacances en août 2017, 
puis ai dû subir une intervention à la hanche le 22 août 2017. Je suis à la retraite 
depuis lors.  
B______ suit des séances de psychothérapie, à raison d’une fois par semaine, puis 
une fois tous les quinze jours, le vendredi. Je l’accompagne chaque fois que je le 
pouvais, mais je n’étais jamais seule, Mme A______ était avec nous. Je pouvais 
ainsi, si nécessaire, m’occuper du petit le temps de la séance. Lorsque Mme 
A______ a suivi un cours dans le cadre du chômage, j’ai gardé B______ le 
vendredi après-midi. Je ne sais pas comment Mme  A______ s’était organisée pour 
les autres jours. Je sais que B______ va à l’école polonaise le mercredi après-midi. 
Il y a également les jours de crèche. Je ne me souviens pas non plus qui s’était 
occupé du petit. Je crois qu’il était resté à la maison.  
Si Mme A______ venait à travailler, je ne pourrais pas assumer la garde des deux 
enfants seule. Je sais que Mme A______ a demandé à la crèche s’il était possible 
d’accueillir le petit le vendredi en plus. La rentrée prochaine, B______ sera à 
l’école. À ce moment-là, il me sera possible d’aller la chercher à l’école. Nous 
avons parlé de la possibilité qu’elle fréquente le vendredi après l’école un cours de 
gym. Je pourrais l’y amener. Je sais aussi que Mme A______ envisage de prendre 
une maman de jour.  
J’habite à la rue H______. Je mets environ 45 minutes pour arriver au Petit-Lancy, 
une heure jusqu’à l’école. C’est pour moi tout à fait envisageable, pour autant que 
je sois à Genève ».  

Lors de la comparution personnelle des parties qui s’est tenue le même jour, 
l’assurée a précisé que 

« Je cherche un emploi à 100%. Je signale toutefois qu’il est difficile de trouver un 
emploi stable à plein temps. Si l’on me propose un travail à 80%, par exemple, 
j’accepterai.  
Je travaillais à 70% à Meinier et à 30% à Coppet. Mon contrat à Meinier a pris fin 
du fait que mon employeur a eu peur que je sois trop souvent absente, étant seule 

 
 
 

 

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avec deux enfants en bas âge, depuis juin 2017. J’ai arrêté le travail à Coppet le 
30 juin 2017, mon employeur à Meinier ayant fait pression sur moi.  
Je voudrais trouver une maman de jour. J’avais du reste pris déjà contact avec la 
Ronde des Petits au Petit-Lancy juste avant de perdre mon travail. Je ne voudrais 
pas devoir trop compter sur Mmes E______ et F______. 
Mon mari ne paie pas la totalité de la pension alimentaire et nous sommes en cours 
de procédure. 
Je n’avais pas compris que je devais donner une attestation complète plus tôt. Ma 
conseillère m’a demandé de lui transmettre une attestation de la crèche. Je lui ai dit 
que les enfants étaient gardés les lundis, mardis et jeudis. Elle a fait le calcul pour 
me dire que cela correspondait à un 60%. Elle ne m’a pas demandé ce qu’il en était 
du mercredi et du vendredi. Elle ne m’a pas bien renseignée ». 

Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a. Le droit à l'indemnité de chômage est principalement régi par la LACI et 
l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - 
RS 837.02).  

b. Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-chômage obligatoire, à 
moins que la LACI n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LACI).  

c. Les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). Selon une 
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont 
modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits survenus 
postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la mesure où ils 
sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5).  

 
 
 

 

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3. Interjeté dans les formes prescrites et le délai légal de 30 jours, le recours est 
recevable (art. 56 et 60 LPGA, art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]).  

4. a. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
ATF 125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 

b. En l’occurrence, le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OCE de ne 
reconnaître la recourante apte au placement qu’à raison d’une disponibilité à 
l’emploi de 60% du 1er décembre 2017 au 15 mars 2018.   

5. En vertu de l’art. 8 al. 1er LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage, entre 
autres conditions, s’il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s’il a 
subi une perte de travail à prendre en considération (let. b) et s’il est apte au 
placement (let. f). 

Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui 
cherche à exercer une activité à plein temps (art. 10 al. 1 LACI). Est réputé 
partiellement sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et cherche 
à n'exercer qu'une activité à temps partiel (art. 10 al. 2 let. a LACI) ou occupe un 
emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à 
le compléter par une autre activité à temps partiel (art. 10 al. 2 let. b LACI).  

Il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu'elle se traduit par un 
manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives (art. 
11 al. 1 LACI). La perte de travail des assurés partiellement sans emploi (art. 10 al. 
2 let. b LACI) est prise en considération lorsqu'elle s'élève au moins à deux jours 
entiers de travail en l'espace de deux semaines (art. 5 OACI).  

L'ampleur minimale de la perte de travail à prendre en considération, c'est-à-dire la 
perte de travail minimale indemnisable, est de 20% (ou1/5e, ou encore 2/10e). Cette 
fraction représente également le seuil minimal du volume de travail perdu propre à 
entraîner une indemnisation, ainsi que le seuil minimal de disponibilité qu'un assuré 
doit présenter pour pouvoir prétendre à une indemnisation (ATF 115 V 428 consid. 
2c/aa p. 432 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
n. 18 ad art. 11).  

Pour déterminer la perte de travail subie, il faut comparer le taux d'occupation du 
ou des derniers emplois exercés avec la disponibilité que l'assuré peut garantir une 
fois au chômage. Si la disponibilité une fois au chômage est inférieure au taux 
d'occupation du ou des derniers emplois exercés avant le chômage, la perte de 
travail à prendre en considération devra être réduite proportionnellement et le gain 

 
 
 

 

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assuré devra subir une réduction dans les mêmes proportions. Or, la loi ne fixe pas 
de période de référence permettant de déterminer le taux d'occupation moyen du ou 
des derniers emplois. Comme il s'agit en fin de compte de calculer le gain assuré, il 
convient d'appliquer les mêmes critères (les mêmes périodes de référence) que ceux 
qui figurent à l'art. 37 OACI (Boris RUBIN, op. cit., n. 20 ad art. 11).  

En présence d'un motif de libération des conditions relatives à la période de 
cotisation (formation scolaire, reconversion ou perfectionnement professionnel, 
maladie, accident ou maternité, séjour dans un établissement suisse de détention ou 
d’éducation au travail, par exemple [art. 14 al. 1 et 2 LACI]), une personne 
travaillant à temps partiel peut déposer une demande d'indemnité de chômage et 
revendiquer des prestations sur la base d'une disponibilité plus étendue (art. 14 al. 2 
LACI : « […] sont contraintes d'exercer une activité salariée ou de l'étendre » ; ATF 
121 V 336 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_359/2011 du 13 février 2012 consid. 3.2). 
La perte de travail à prendre en considération se mesurera alors d'une manière 
prospective, à l'ampleur de l'extension envisagée (SVR 1994 ALV p. 27 consid. 2b 
p. 28 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 24 ad art. 11).  

6. a. Selon l’art. 15 LACI, est réputé apte à être placé, le chômeur qui est disposé à 
accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est 
en mesure et en droit de le faire (al. 1er). 

L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d’une 
part, c’est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d’exercer une 
activité lucrative salariée – sans que l’assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et d’autre part la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels.  

L’aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches 
d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d’accepter un travail 
convenable, ou encore lorsque l’assuré limite ses démarches à un domaine 
d’activité dans lequel il n’a, concrètement, qu’une très faible chance de trouver un 
emploi. 

Un assuré assumant la garde d'enfants doit remplir les mêmes conditions de 
disponibilité que tout autre assuré. Il lui appartient d'organiser sa vie privée et 
familiale de telle sorte qu'elle ne constitue pas un obstacle à sa recherche d'une 
activité salariée correspondant au taux d'occupation recherché ou à l'emploi qu'il a 
perdu (Bulletin LACI IC/B225, octobre 2012). La personne assurée peut organiser 
la garde de ses enfants comme elle l'entend.  

Les organes d'exécution ne peuvent exiger une attestation de garde lors de 
l'inscription. En revanche, si, au cours de la période d'indemnisation, des doutes 
évidents apparaissent quant à la volonté ou à la possibilité de la personne assurée de 

 
 
 

 

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confier la garde de ses enfants à un tiers ou à une institution, l'organe compétent 
doit alors examiner l'aptitude au placement sous l'angle des possibilités concrètes 
relatives à la garde des enfants. Il est permis de douter de l'aptitude au placement 
lorsque la personne assurée ne fournit pas suffisamment de recherches d'emploi, 
qu'elle a dû abandonner son précédent emploi en raison de ses obligations de garde, 
qu'elle pose des exigences irréalistes pour la prise d'un emploi ou concernant les 
horaires de travail, ou encore qu'elle refuse un emploi réputé convenable (Bulletin 
LACI IC/B225a, octobre 2012).  

Cela étant, un assuré qui, notamment pour remplir des obligations familiales ou en 
raison de circonstances personnelles particulières, ne se met à disposition du 
marché du travail que pendant certains jours ou certaines heures de la semaine ne 
doit pas systématiquement être considéré comme inapte au placement (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 127/04 du 21 avril 2005). L'aptitude au 
placement ne peut, en effet, pas purement et simplement être niée sur la base du 
devoir de garde de l'assuré. Ceci notamment lorsqu'une personne a déjà prouvé, 
avant son arrivée au chômage, sa volonté et sa capacité d'occuper un emploi malgré 
ses obligations familiales et qu'elle n'a pas dû quitter son emploi précédent par sa 
propre faute.  

Lorsque la personne assurée cherche à retrouver un emploi à plein temps et qu'elle 
ne peut pas prouver que la garde de ses enfants est complètement garantie, il 
convient d'examiner si cette personne serait éventuellement disposée et en mesure 
de travailler au minimum à 20%. Si tel est le cas, ceci justifie un droit réduit à l'IC 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 29/07 du 10.3.2008 ; bulletin LACI 
IC/B225b, octobre 2012). Le fait d'avoir pu concilier vie professionnelle et 
familiale avant le chômage est, en particulier, un indice fort d'aptitude au placement 
(SVR 2009 ALV p. 22 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 51 ad art. 15).  

b. L'aptitude au placement n'est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu'il 
existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement 
(par exemple une inaptitude "partielle") auxquelles la loi attacherait des 
conséquences particulières. Par exemple, lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter 
qu'un travail à temps partiel – jusqu'à concurrence au moins de 20% d'un horaire de 
travail complet (cf. art. 5 OACI), il convient en effet non pas d'admettre une 
aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100%, mais à l'inverse, 
d'admettre purement et simplement l'aptitude au placement de l'intéressé dans le 
cadre d'une perte de travail partielle (ATF 136 V 95 consid. 5.1 p. 97 ; 126 V 124 
consid. 2 p. 126 ; 125 V 51 consid. 6a p. 58).  

C'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération 
(art. 11 al.  1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au 
chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 
consid. 2 p. 126 précité ; ATF 8C_14/2015 consid. 3). Il convient ainsi de 
distinguer entre aptitude au placement et perte de travail à prendre en considération. 
La seconde est déterminée, en principe, en relation avec le dernier rapport de travail 

 
 
 

 

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(ATF 126 V 126 consid. 2, 125 V 58 consid. 6) mais si, par la suite, la disponibilité 
de l'assuré est réduite, en ce sens, par exemple, qu'il n'est plus en mesure d'accepter 
qu'un emploi à mi-temps, il subit une perte de travail partielle, ce qui entraîne une 
réduction proportionnelle de l'indemnité journalière (voir l'exemple chiffré in 
ATF 125 V 59 consid. 6c/aa).  

Ainsi, si la disponibilité de l’assuré est réduite, en ce sens qu’il ne recherche qu’une 
activité à temps partiel, soit parce qu’il exerce déjà une autre activité 
professionnelle qu’il n’a pas l’intention d’abandonner, soit parce qu’il souhaite 
consacrer le temps libre ainsi réservé à un loisir ou à sa famille, il ne subit qu’une 
perte de travail partielle, qui n’exclut pas une pleine aptitude au placement, mais 
entraîne une réduction proportionnelle de l’indemnité journalière (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances C 135/05 du 26 juin 2006 consid. 1.2 et les références). Il 
appartiendra alors à l'assuré de démontrer sa disponibilité pour un emploi à temps 
partiel en effectuant les recherches d'emploi adéquates (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 313/02 du 15 janvier 2004, consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
C 287/03 du 12 mai 2004, consid. 2). C'est donc uniquement sous l'angle de la perte 
de travail à prendre en considération, exprimée en pour cent, qu'il convient, le cas 
échéant, de tenir compte du fait qu'un chômeur ne peut ou ne veut travailler selon 
une disponibilité comparable à celle qui prévalait durant le rapport de travail qui a 
été pris en compte pour le calcul de la période de cotisation (ATF 126 V 124 
consid. 2 p. 126 ; DTA 2004 p. 118 consid. 2.1 p. 119 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 359/01 du 16 août 2012 consid. 2.3).  

7. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 
176 consid. 5.3 et les références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a ; 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 

 
 
 

 

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ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b ; 122 V 162 consid. 1d). 

Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations 
successives de l'intéressé soient contradictoires entre elles. En pareilles 
circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, 
qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore 
conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications 
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 
V 45 consid. 2a p. 47 et les références; RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2; 
VSI 2000 p. 201 consid. 2d). 

8. Sur opposition, l'OCE a finalement admis l'aptitude au placement de l’assurée à 
raison d'une disponibilité à l'emploi de 100% dès le 16 mars 2018, sur la base des 
attestations de ses deux amies, confirmant qu’elles pouvaient garder les enfants le 
mercredi et le vendredi, étant rappelé que ceux-ci vont à la crèche les lundis, mardis 
et jeudis. 

Reste litigieuse la question de l’aptitude au placement du 1er décembre 2017 au 
15 mars 2018. Il n’est à cet égard pas contesté que les enfants sont en crèche les 
lundis, mardis et jeudis, ce qui correspond à un 60%. 

L’assurée a indiqué, dans le formulaire de pré-inscription signé le 2 octobre 2017, 
qu’elle avait travaillé jusqu’au 30 novembre 2017 à 70% et qu’elle recherchait un 
emploi à 50-70% en tant qu’employée de maison/gouvernante. Lorsqu’elle a 
confirmé son inscription, le 10 octobre 2017, elle a toutefois indiqué qu’elle 
souhaitait travailler à plein temps. Lors de l’entretien du 16 octobre 2017, l’assurée 
a déclaré à la conseillère en placement qu’elle avait une garde à hauteur de 60%. Le 
6 février 2018, elle lui a confirmé que depuis le 1er décembre 2017, les enfants 
n’étaient gardés que deux jours par semaine, soit le mardi et le jeudi. Expressément 
interrogée par l’OCE sur la question de la garde, elle s’est bornée à verser au 
dossier une attestation de la crèche concernant les lundis, mardis et jeudis. 

Dans son opposition du 16 mars 2018 en revanche, elle indique, pour la première 
fois, que deux amies s’occupent de ses enfants depuis le 1er décembre 2017, les 
mercredis et vendredis, et dans son recours, déclare qu’elles les ont gardés depuis le 
1er juin 2017 déjà, date à laquelle son époux avait quitté le domicile conjugal.  

Il est vrai que les déclarations successives de l’assurée sont contradictoires entre 
elles. Les premières ont du reste été faites alors qu'elle n'était vraisemblablement 
pas encore consciente des conséquences juridiques qu'elles auraient. 

Il apparaît toutefois, à la lumière des précisions qu’elle a apportées lors de la 
comparution personnelle des parties, que l’assurée a véritablement la volonté et 
l’intention de travailler à plein temps. Du reste, elle cumulait en réalité deux 
emplois avant son inscription à l’OCE, soit à 70% à Meinier et à 30% à Coppet, et 

 
 
 

 

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entendait poursuivre à ce taux, même si elle dit être prête à prendre un emploi à 
temps partiel à défaut d’en trouver un à plein temps, étant rappelé que son époux a 
quitté le domicile conjugal en juin 2017 et ne lui verse pas l’intégralité de la 
pension alimentaire. Du reste, l’OCE l’admet, puisqu’il lui reconnaît une aptitude 
au placement de 100% dès mars 2018. 

Dans un arrêt du 28 novembre 2012 (ATAS/1430/2012), la chambre de céans avait 
considéré que la jurisprudence relative aux premières déclarations ne créant pas une 
présomption irréfragable, l'aptitude au placement d'une personne qui a la garde d'un 
enfant ne peut pas être examinée pour une période révolue. Il arrive en effet que les 
possibilités concrètes de garde surviennent sans que l'on s'y attende, spécialement 
en cas de prise d'emploi possible, par exemple l'aide de la famille (cf. RUBIN, op. 
cit., p. 242). Dans le cas jugé en 2012, la recourante n’avait certes pas encore 
formellement organisé la garde de sa fille, mais sa belle-mère s’était déclarée prête 
à intervenir dès qu’elle aurait retrouvé un travail.  

Cette jurisprudence peut parfaitement s’appliquer dans le cas d’espèce. 

Dans un premier temps, l’assurée ne fait certes allusion à aucune autre possibilité 
de garde autre que la crèche. Qui plus est, le 6 février 2018, elle ne mentionne ni 
ses amies, ni sa mère, et le 9 février 2018, ne fait état que de la crèche. Elle ne 
produit les attestations de ses amies que dans le cadre de son opposition, affirme 
dans un premier temps qu’elles ont gardé ses enfants depuis le 1er décembre 2017 - 
date à compter de laquelle elle est sans travail paradoxalement - puis dès le 1er juin 
2017.  

Elle a toutefois expliqué lors de sa comparution personnelle qu’elle n’avait pas 
compris ce qui était exigé d’elle. Lorsqu’elle avait transmis l’attestation de la 
crèche, il ne lui avait pas été expressément demandé de fournir d’autres justificatifs. 
Quoi qu’il en soit, il apparaît clairement que ses deux amies l’auraient aidée pour 
garder les enfants si elle avait trouvé un emploi, ainsi que sa mère et sa tante. Elle a 
également pris contact avec une association pour engager une maman de jour 
lorsque ce serait le moment. 

Il est dès lors établi, au degré de la vraisemblance prépondérante requis par la 
jurisprudence, que des possibilités de garde existaient pour un plein temps, durant 
la période litigieuse, à savoir du 1er décembre 2017 au 15 mars 2018. 

Aussi le recours est-il admis et la décision du 23 mars 2018 annulée en tant qu’elle 
limite à 60% l’aptitude au placement de l’assurée du 1er décembre 2017 au 15 mars 
2018. 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 23 mars 2018 en tant qu’elle limite à 60% 
l’aptitude au placement de l’assurée du 1er décembre 2017 au 15 mars 2018. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le