# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4e8ee2e8-23dd-5c22-ac01-af632ef283bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2009 A/1971/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1971-2009_2009-10-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1971/2009 ATAS/1305/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 28 octobre 2009 

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié c/o Mme Q__________, à 

Genève, comparant avec élection de domicile en l’étude de Me 

Yvan JEANNERET 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

sise Route de Chêne 54, Genève 

intimée 

 

 

 

 

A/1971/2009 

- 2/2 - 

Vu la décision sur opposition du 7 mai 2009 de la Caisse cantonale genevoise de 

compensation (ci-après la caisse) invitant Monsieur P__________ à régler les montants 

de 457 fr. 25 et 19 fr. 20 d’ici le 5 mai 2009 ; 

 

Vu le recours interjeté le 5 juin 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de PROTEKTA, 

assistance juridique ; 

 

Vu la réponse du 6 juillet 2009 de la caisse ; 

 

Vu la constitution avec élection de domicile pour le recourant le 26 août 2009 de Me 

Yvan JEANNERET, avocat ; 

 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 2 

septembre 2009 ; 

 

Vu le courrier du 18 septembre 2009 de la caisse par lequel elle propose de rendre trois 

nouvelles décisions de taxation, pour la période de septembre à décembre 2007, avec 

des cotisations qui s’élèveraient à 152 fr. 20 s’agissant des cotisations AVS/AI/APG, 

frais administratifs inclus, à 6 fr. 60 s’agissant des contributions aux allocations 

familiales et 0 fr. s’agissant des cotisations à l’assurance-maternité ; 

 

Vu le courrier du 9 octobre 2009 du conseil du recourant par lequel il informe le 

Tribunal de céans que son mandant accepte la proposition de la caisse, soit la nouvelle 

décision de taxation AVS/AI/APG de 152 fr. 20 et que par conséquent il retire son 

recours déposé le 5 juin 2009 ; 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Condamne la caisse à payer au recourant la somme de 500 fr. à titre de participation 

à ses frais et dépens. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 
La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le