# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2b116ddc-4ba4-58f5-8c5a-ec21062ed564
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-06-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.06.2014 E-3169/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3169-2014_2014-06-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-3169/2014 

 

 
 A r r ê t  d u  2 6  j u i n  2 0 1 4   

 

Composition 
 Jean-Pierre Monnet (président du collège),  

Sylvie Cossy, Esther Karpathakis, juges, 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…),  

Togo,   

représenté par (…), Elisa - Aéroport,  

(…), 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 

Objet 
 Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ; 

décision de l'ODM du 2 juin 2014 / N (…). 

 

 

E-3169/2014 

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Faits : 

A.   

Le 16 mai 2014, le recourant a déposé une demande d'asile à l'aéroport 

international de Genève-Cointrin.  

 

La veille, en provenance d'Accra via Istanbul, et muni d'un passeport de 

service béninois falsifié et d'un faux ordre de mission, il s'était vu 

considérer comme un passager inadmissible par le Corps des gardes-

frontière suisse.  

 

Par décision incidente du 17 mai 2014, l'ODM lui a provisoirement refusé 

l'entrée en Suisse et lui a assigné la zone de transit de l'aéroport comme 

lieu de séjour pour une durée maximale de 60 jours. 

B.  

Lors des auditions des 19 et 23 mai 2014, le recourant a déclaré, en 

substance, qu'il avait quitté le Togo, son pays d'origine, en dernier lieu le 

14 mai 2014, pour rejoindre Accra.   

 

Il proviendrait du quartier de B._______ à Lomé, un fief de l'opposition. Il 

aurait toujours été membre de l'opposition ; d'abord partisan de l'UFC 

(Union des forces de changement), il serait devenu membre de l'ANC 

(Alliance nationale pour le changement) en 2010 environ. Il aurait 

participé à de nombreuses manifestations.  

 

En 2005, il aurait été appréhendé alors qu'il aurait manifesté dans la rue.

  

En 2011 ou 2012, il aurait manifesté sa désapprobation s'agissant de la 

mise en œuvre du système licence-master-doctorat avec d'autres 

universitaires. Suite à l'intervention de la police sur le campus, il n'aurait 

pas renouvelé son inscription à l'université.  

 

Lors du "premier Deckon" de juin 2012, il aurait été passé à tabac par les 

milices chargées de disperser la foule.   

 

La nuit ayant suivi sa participation à une marche suivie d'un sit-in à 

Deckon, il aurait été arrêté dans la rue par des militaires lors d'une rafle 

dans son quartier. La manifestation en question aurait eu lieu, selon une 

première version, entre le mois de juin et d'août 2013 ou, selon une 

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seconde version, les 25, 26 et 27 septembre 2012 et correspondait à 

l'appellation "Deckon 2bis". A l'instar des autres personnes 

appréhendées, il aurait été conduit par des militaires dans un endroit 

inconnu, où il aurait subi des mauvais traitements, avant d'être relaxé, la 

nuit suivante, à proximité de la place Deckon, non sans avoir été menacé 

s'il était repris à la suite d'une nouvelle participation à une manifestation. 

Le lendemain, il aurait dû recevoir des soins à l'hôpital de Tokoin ; il aurait 

fait établir un certificat médical afin de se plaindre des mauvais 

traitements endurés auprès d'une organisation de défense des droits de 

l'homme, mais sans résultats.  

 

Suite aux incendies des grands marchés de Lomé en janvier 2013, il se 

serait rendu au Bénin, pour échapper aux arrestations de masse, avant 

de retourner, un mois plus tard, au Togo.  

 

Sur son ordinateur, il aurait enregistré des vidéos et des photographies, 

sur lesquelles on aurait pu le voir à l'occasion de sa participation au sit-in 

de Deckon. Sur l'une des vidéos, des policiers vendant de l'essence 

frelatée qu'ils venaient de réquisitionner auraient été reconnaissables. Il 

aurait obtenu cet enregistrement vidéo d'un tiers prénommé C._______. 

En janvier 2014, il aurait donné cet ordinateur à D._______, un ami 

informaticien et ancien colocataire. Il n'aurait pas pris la peine d'effacer 

les enregistrements vidéo parce qu'ils n'auraient contenu rien de 

personnel ni de confidentiel, compte tenu de la notoriété des évènements 

survenus à Deckon. La police se serait emparée de cet ordinateur, dans 

des circonstances inconnues de lui. Vers la fin du mois de février 2014, 

son ami aurait été convoqué à se présenter devant un commissaire de 

police ; il ne serait pas sorti du commissariat, mais aurait été transféré 

dans les locaux du SRI (service d'investigation et de renseignements) ou 

chez un autre commissaire (selon les versions). Le 1
er
 mars 2014, le 

recourant se serait enfui de son domicile pour se réfugier dans le quartier 

de E._______ où il aurait laissé son passeport original. Ce ne serait que 

lors du second interrogatoire (par le SRI ou le deuxième commissaire) 

que son ami aurait dénoncé le recourant, précédent propriétaire de 

l'ordinateur. Le recourant serait sans nouvelle de cet ami depuis lors. Ce 

serait une personne, prénommée F._______, également informaticien, 

qui aurait accompagné D._______ aux interrogatoires, et qui aurait fait un 

enregistrement audio du premier, qui lui aurait appris ces faits et lui aurait 

conseillé de quitter le pays. Cette personne lui aurait, lors de deux appels 

téléphoniques le lendemain (des interrogatoires), communiqué d'abord 

qu'il était recherché par les policiers que l'on pouvait reconnaître sur 

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l'enregistrement vidéo et ensuite qu'il avait été dénoncé par D._______. 

Le recourant disposerait sur son téléphone portable d'un enregistrement 

audio du premier interrogatoire qu'il aurait obtenu lors d'une visite de 

F._______ alors qu'il se cachait, entre le commencement du mois d'avril 

et le 12 ou le 23 mai 2014 à G._______ (à env. 50 km de Lomé). A l'instar 

de nombreux opposants, il aurait reçu une nouvelle convocation, 

conservée par son voisin, suite à la marche du (…) avril 2014, même s'il 

n'y avait pas participé. Son domicile (une chambre) à B._______ aurait 

été saccagé. 

A l'occasion de la seconde audition, le recourant a produit plusieurs 

documents sous forme de copies. Il s'agit d'abord de deux convocations 

établies par un officier de police adjoint de la direction centrale de la 

police judiciaire "pour les nécessités d'une enquête judiciaire ou 

administrative". La première est datée du (…) mars 2014 et l'invite à se 

présenter "(…)", à Lomé, le (…) mars suivant. La seconde est datée du 

(…) avril 2014 et l'invite à se présenter au même endroit, le surlendemain 

et comporte l'inscription manuscrite "Attention 2
ème

 convocation". Il s'agit 

ensuite d'un extrait d'un article paru dans le journal "H._______" du 

(…) mai 2014, le désignant nommément, lui comme d'autres jeunes 

Togolais, comme des personnes appartenant à la section de l'ANC d'un 

"quartier du sud-ouest de Lomé" et identifiées comme des meneurs de 

troubles à l'ordre public lors de la "dernière manifestation du CST". Il 

s'agit encore de deux écrits de son "patron" (soit, selon ses explications, 

son frère). Par le premier daté du 21 mai 2014, il a été informé qu'il faisait 

toujours l'objet d'une enquête de police et que la presse s'était emparée 

de l'affaire comme le montrait la dernière parution du journal précité. Par 

le second, daté du 22 mai 2014, il a été informé de l'interpellation et de la 

mise en garde à vue de son expéditeur durant la nuit précédente, de 

23h45 à 09h50 du matin, en raison de la précédente correspondance et 

prié de ne plus prendre contact. Il s'agit enfin de sa carte de membre de 

l'ANC, de sa carte d'étudiant et de plusieurs photographies le 

représentant à l'occasion de manifestations. 

C.  

Par décision du 2 juin 2014 (notifiée le même jour), l'ODM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d'asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. 

Il a estimé que les déclarations du recourant, tant sur le sit-in à Deckon 

de trois jours que sur sa détention de 24 heures, étaient dénuées de 

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substance et stéréotypées et, qu'en plus, elles étaient divergentes d'une 

audition à l'autre quant à la date de cette arrestation.  

 

Il a retenu que les déclarations du recourant étaient divergentes, en tant 

qu'il avait prétendu tantôt que les fichiers enregistrés sur son ordinateur 

n'étaient pas confidentiels car portant sur des faits notoires, tantôt que 

celui sur lequel on pouvait reconnaître des policiers pouvait représenter 

une source de danger. Il a estimé illogique que le recourant transmette 

son ordinateur à un ami sans en avoir effacé les données sensibles.  

 

Il a indiqué qu'il n'était pas vraisemblable qu'une personne, quand bien 

même elle disposait d'un ami au sein de la police, ait obtenu la faveur 

d'assister à l'interrogatoire de leur ami commun et d'enregistrer celui-ci.

  

Il a relevé qu'il n'était pas crédible que les autorités aient cherché à 

accuser le recourant de troubles à l'ordre public qu'il n'avait pas commis, 

alors qu'elles détenaient déjà des preuves et un témoignage contre lui. Il 

a ajouté qu'il n'était pas non plus crédible, eu égard au fait que 

l'ordinateur comprenait des données personnelles concernant le 

recourant, que la police n'ait pas d'emblée fait le rapprochement et 

questionné l'ami informaticien au sujet de celui-ci.   

 

Il a estimé que les moyens versés, en particulier les deux convocations et 

l'article de presse, étaient dénués de valeur probante. Il a indiqué 

qu'outre le fait que le recourant n'en avait pas produit les originaux, il était 

notoire que de tels documents pouvaient être obtenus contre paiement 

dans le pays d'origine du recourant et qu'en plus, les convocations 

comportaient des indices de falsification, à savoir les différentes écritures 

et le changement d'une date.  

 

Il a conclu que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux 

exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi.  

 

Il a considéré que l'exécution du renvoi du recourant était licite, 

raisonnablement exigible et possible. 

D.  

Par acte daté du 9 juin 2014 (remis le lendemain à un bureau de poste), 

le recourant a interjeté recours contre la décision précitée. Il a conclu à 

l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi d'une autorisation d'entrée 

pour la suite de la procédure. Il a sollicité l'assistance judiciaire partielle.

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Il a contesté la motivation du refus de reconnaissance de sa qualité de 

réfugié et le rejet de sa demande d'asile comme suit : 

Il a fait valoir qu'il avait décrit les faits marquants survenus lors du sit-in à 

Deckon de trois jours et donné des détails appropriés sur les événements 

consécutifs à son interpellation dans la nuit du 27 septembre 2012 et que 

l'ODM n'était par conséquent pas fondé à retenir que ses allégations sur 

ces faits étaient imprécises, ce d'autant moins compte tenu de 

l'écoulement de presque deux ans entre ces faits et les auditions. Il a 

ajouté que l'ODM n'était pas fondé à lui reprocher une contradiction dans 

les dates, dès lors qu'il avait été constant sur cette question à l'occasion 

de la seconde audition. Il a soutenu qu'en tout état de cause, ces faits, 

sans lien de causalité avec son départ du pays, n'étaient pas pertinents 

pour l'issue de la cause.   

 

Il a défendu l'idée que des vidéos pouvaient être dénuées de caractère 

confidentiel tant qu'elles restaient dans la sphère privée d'un ami et 

devenir dangereuses si elles tombaient en de mauvaises mains. Il en a 

déduit que c'était à tort que l'ODM avait retenu que ses déclarations en la 

matière étaient illogiques et divergentes.   

 

Il a soutenu que contrairement à l'opinion de l'ODM, il était possible au 

Togo d'être accompagné d'un proche au commissariat, les règles de 

procédure n'y étant au demeurant pas respectées à la lettre.  

 

Il a fait valoir que les troubles à l'ordre public étaient le prétexte trouvé par 

les autorités pour justifier une prochaine interpellation.  

 

Il a relevé qu'il n'aurait pas commis l'impair de produire une convocation 

dont il aurait falsifié lui-même la date, laquelle s'avérait manifestement 

modifiée pour des raisons qu'il ignorait. Il a ajouté que les autorités 

togolaises étaient capables de tout, y compris de modifier une date sur 

une convocation.  

 

Il a indiqué que l'attestation du (…) mai 2014 de l'ANC qu'il a annexée en 

copie à son recours confirmait qu'il était activement recherché par les 

forces de l'ordre. Aux termes de cette attestation, le recourant est un 

militant de la jeunesse de la sous-section B._______ de l'ANC chargé de 

la distribution de tracts appelant la population aux manifestations et 

rencontres de l'ANC et a pris une part très active dans la sensibilisation 

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des populations lors des manifestations du CST des 25, 26 et 

27 septembre 2012, et surtout des 9, 10 et 11 janvier 2013, toutes 

violemment réprimées. Aux termes de cette attestation toujours, il a 

échappé à un guet-apens des forces de l'ordre au lendemain des 

manifestations de janvier 2013 lors desquelles il a été repéré et est rentré 

dans la clandestinité, tandis qu'il était activement recherché par des 

militaires en civil jusqu'à son domicile.    

 

Il a défendu l'opinion qu'il était évident que la photocopie des deuxième et 

troisième pages du passeport qu'il a jointe à son recours était celle de 

son passeport original.  

E.  

Par courrier du 12 juin 2014 (date du sceau postal), le recourant a mis en 

évidence, que selon la remarque de la représentante des œuvres 

d'entraide retranscrite à la fin de l'audition sur les motifs d'asile, l'écoute 

d'un fichier audio qu'il tiendrait à disposition sur son téléphone portable 

serait nécessaire à titre de preuve.  

F.  

Par courrier du 24 juin 2014, le recourant a complété ses allégués de fait 

comme suit :  

 

Son frère aurait été arrêté le (…) juin 2014 et placé en détention au 

secret. Il aurait été interrogé par des militaires dans un campement en 

forêt près de I._______ au sujet des fichiers enregistrés sur l'ordinateur, 

tout comme l'aurait été D._______, arrêté le (…) mars 2014. Tous deux 

auraient été exposés à des actes de violence durant leur détention, 

comme l'établiraient les photographies produites en copie de D._______. 

Ils auraient été relaxés le (…) juin 2014 devant leurs domiciles respectifs. 

  

Le recourant a produit une copie de la carte d'identité de son frère, 

J._______, et de celle de D._______, délivrée le 4 mars 2014 à 

K._______, et deux photographies représentant un homme, à demi 

allongé sur un divan, qui présente des lésions cutanées au niveau des 

membres et dont la posture exprime apparemment de la souffrance. 

G.  

Les autres faits seront mentionnés, si nécessaire, dans les considérants 

en droit qui suivent.  

 

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Droit : 

1.  

1.1 Selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA. En particulier, les décisions 

rendues par l’ODM en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent 

pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées 

devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition 

applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]). Le Tribunal 

est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière 

définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Aux termes de l'art. 23 al. 1 LAsi, s'il refuse l'entrée en Suisse, l'ODM 

peut ne pas entrer en matière sur la demande d'asile ou la rejeter. Pour la 

procédure à l'aéroport précédant le prononcé d'une décision négative, les 

art. 23, 29, 30, 36 et 37 s'appliquent (art. 22 al. 6 LAsi). 

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est 

hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points 

essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), 

concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le 

requérant est personnellement crédible.   

 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

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lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) 

sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à 

des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant 

dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience 

générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non 

seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 

sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).   

 

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants 

que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors 

de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2  et 2010/57 consid. 2.3 et réf. 

cit.). 

3.  

3.1 En l'occurrence, il y a lieu d'examiner si la décision de rejet de la 

demande d'asile à l'aéroport, prise en vertu de l'art. 23 al. 1 LAsi, est ou 

non fondée. Si elle n'est pas fondée, l'intéressé sera autorisé à entrer en 

Suisse et la décision en matière d'asile et de renvoi sera rendue sur le 

territoire suisse (cf. Message concernant la modification de la loi sur 

l'asile, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur 

l'assurance-vieillesse et survivants, du 4 septembre 2002, FF 2002 6359 

spéc. 6397).  

Ainsi, le Tribunal s'attachera à vérifier, pour autant que l'état de fait ait été 

établi de manière complète et exacte au regard des règles tirées du 

principe inquisitoire et de l'obligation de collaborer, si les déclarations du 

recourant sont vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi et si sa crainte 

d'être exposé à de sérieux préjudices à son retour au pays, en tant qu'elle 

repose sur des allégués de fait vraisemblables et pertinents, est 

objectivement fondée au sens de l'art. 3 LAsi. 

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3.2 En premier lieu, le Tribunal estime qu'il y a lieu d'admettre la 

vraisemblance des déclarations du recourant sur sa qualité de membre 

de l'ANC et sa participation à des manifestations à ce titre. Ces faits sont 

toutefois en eux-mêmes insuffisants pour admettre un risque réel pour lui 

d'être exposé à de sérieux préjudices à son retour au pays. 

3.3 Les allégations du recourant lors de la seconde audition, selon 

lesquelles il se souvenait désormais que son arrestation suivie d'une 

détention de 24 heures avec exposition à des mauvais traitements avait 

eu lieu dans la soirée du 27 septembre 2012, soit après qu'il a participé, 

dans la journée, au troisième et dernier jour de la marche organisée par 

le CST suivie d'un sit-in à Deckon intitulée "Deckon 2bis", laquelle avait 

été réprimée comme à l'accoutumée par l'usage par les forces de 

sécurité de gaz lacrymogènes, ne sont pas plausibles. En effet, il est 

notoire que le point de chute et le lieu de sit-in de ces trois jours de 

manifestation a été l'esplanade du palais des congrès, mais non la place 

Deckon comme initialement projeté. En outre, le compte rendu de la 

manifestation mis en ligne par le CST ne dénonce pas un usage excessif 

de la force par les militaires pour réprimer les manifestants (cf. Marche et 

sit-in CST/Arc-en-ciel : ça suffit, Faure doit partir !, 28 septembre 2012, en 

ligne sur www.collectifsauvonsletogo.com [consulté le 18.6.2014]), ce qui 

aurait vraisemblablement été le cas si les militaires avaient cherché à 

disperser la foule à l'aide de gaz lacrymogènes. La modification par le 

recourant, d'une audition à l'autre, de ses allégations sur la date et les 

évènements ayant précédé son arrestation, ainsi que le défaut de 

plausibilité de la version qu'il a présentée comme étant celle conforme à 

la réalité lors de la seconde, lui font perdre toute crédibilité personnelle. 

3.4 A cela s'ajoute que ses allégations ayant trait aux évènements qui 

l'auraient amené à quitter son pays, soit la saisie par la police de son 

ancien ordinateur et les faits y consécutifs, sont d'une manière générale 

vagues, imprécises, voire évasives. Il en va en particulier ainsi de celles 

portant sur les causes et les circonstances de la saisie de son ancien 

ordinateur par la police, l'origine du fichier vidéo compromettant, son 

contenu, la date, le lieu et l'auteur de la prise de vue, et les agents 

reconnaissables. Il en va également ainsi de celles relatives aux 

interrogatoires de D._______ et de son frère lors de leur détention au 

secret du (…) mars au (…) juin 2014, respectivement du (…) au (…) juin 

2014. L'allégation selon laquelle, d'après son ami informateur, il est, en 

réalité, recherché par les agents reconnaissables sur cet enregistrement, 

mais dont il ne sait pas de qui il s'agit, relève de l'hypothèse gratuite. Il n'a 

http://www.collectifsauvonsletogo.com/

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aucunement établi que l'appropriation de carburant, par des agents de 

police ayant procédé à sa saisie, était poursuivie, d'office ou sur plainte, 

dans son pays, où la corruption est endémique et où l'impunité des 

agents de police pose problème (cf. US Department of State, Country 

Report on Human Rights Practices 2013 - Togo, 27 février 2014). Par 

ailleurs, si un tel comportement était poursuivi de manière effective, il ne 

serait pas hautement probable que des agents de police en fonction aient 

pris le risque de s'adonner, en personne et publiquement, à la vente 

d'essence de contrebande immédiatement après l'avoir saisie, de sorte à 

ce que la saisie et la transaction aient pu faire quasi-simultanément l'objet 

d'un enregistrement vidéo ; au contraire, ils auraient, dans ce cas, usé 

probablement d'autres moyens pour la revendre sans aucun risque d'être 

découverts. En outre, ses allégations sur la délivrance d'une convocation 

consécutivement à une manifestation ayant eu lieu deux jours plus tôt à 

laquelle il n'avait pourtant pas pris part manquent de cohérence avec 

celles sur le visionnement par un commissaire de police d'un 

enregistrement vidéo sur son ancien ordinateur comme cause des deux 

convocations. Elles ne sont pas non plus compréhensibles eu égard à 

l'inscription "Attention 2
ème

 convocation" figurant sur la seconde 

convocation. De plus, la délivrance à K._______, le (…) mars 2014, à 

D._______ d'une carte d'identité est de nature à infirmer les allégations, 

selon lesquelles il a été détenu entre le (…) mars 2014 et le (…) juin 

2014. Enfin, les allégations selon lesquelles son frère et D._______ ont 

été déposés devant leurs domiciles respectifs après avoir été détenus au 

secret ne sont guère plausibles ; tant de prévenance de la part de 

militaires violant aussi gravement les droits fondamentaux de leurs 

victimes paraît pour le moins surprenant.  

3.5 Les convocations produites sous forme de copie sont dénuées de 

valeur probante, les copies l'étant en soi, au vu des nombreuses 

possibilités de manipulation envisageables et des difficultés que pose la 

détection de manipulations. Qui plus est, ces documents présentent des 

indices de falsification, à savoir la correction d'une date sur la première, 

l'illisibilité du nom du recourant, l'absence d'inscription d'un service 

particulier de la Direction centrale de la police judiciaire à l'endroit réservé 

à cet effet et l'absence d'indication de l'adresse exacte du recourant et de 

celle où il devait se présenter. De surcroît, la valeur probante de tels 

documents est d'emblée très faible, dès lors qu'ils peuvent aisément être 

acquis contre paiement. Enfin, ces pièces ne comportent aucune 

précision sur la nature de "l'enquête administrative ou judiciaire" à leur 

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origine. Pour ces motifs, même si ces documents avaient été produits 

sous forme originale, on ne pourrait leur accorder de valeur probante. 

3.6 L'article paru dans le journal "H._______" du (…) mai 2014, soit 

postérieurement au départ du recourant du Togo, ne saurait avoir de 

valeur probante quant aux allégations de celui-ci. D'une part, un tel article 

peut être publié contre paiement, de sorte que sa valeur probante est 

d'emblée très faible. D'autre part, cet article relate que le recourant est 

recherché pour un délit autre, soit celui de troubles à l'ordre public à 

l'occasion d'une manifestation du CST. L'explication du recourant selon 

laquelle il s'agit d'une accusation construite de toutes pièces par les 

autorités pour justifier sa prochaine interpellation n'est pas convaincante, 

ce d'autant moins que la première convocation aurait été établie par un 

officier de police judiciaire le 1
er
 mars 2014, soit avant la manifestation du 

26 avril 2014. En effet, un officier de police judiciaire ne saurait 

logiquement justifier après coup la prise de mesures d'enquête, en 

imputant au recourant un comportement délictuel postérieur à la première 

convocation. 

3.7 L'attestation du 14 mai 2014 de l'ANC est visiblement un document 

de complaisance. En effet, la majorité des faits qu'elle rapporte, d'ailleurs 

de manière non circonstanciée, ne correspondent pas à ceux allégués 

par le recourant. Il en va en particulier ainsi de l'indication, selon laquelle 

il est recherché par les forces de l'ordre depuis qu'il a été repéré en 

raison de sa participation active aux manifestations du CST des 9, 10 et 

11 janvier 2013. C'est le lieu de rappeler que le recourant a invoqué 

d'autres motifs d'asile et que, s'il a certes mentionné avoir quitté le Togo 

durant un mois après les incendies des grands marchés de Lomé en 

janvier 2013, c'était toutefois en raison d'une crainte diffuse au sein des 

membres de l'opposition du fait des arrestations au lendemain de ces 

incendies, et non parce qu'il avait personnellement été repéré. 

3.8 Les écrits du "patron" sont dénués de valeur probante quant aux 

motifs d'asile invoqués par le recourant, dès lors qu'ils ne sont pas 

circonstanciés, indépendamment de leur style sans conformité avec le 

degré de parenté et la relation de proximité allégués avec son patron.  

3.9 Il y a lieu de rejeter l'offre de preuve tendant à l'écoute par le Tribunal 

de l'enregistrement audio d'un interrogatoire sur le téléphone portable du 

recourant (qui n'a, pour des raisons techniques, pas pu être copié et joint 

au dossier), dès lors que les preuves déjà administrées et les 

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Page 13 

déclarations verbalisées ont permis au Tribunal de se former sa 

conviction et que le contenu de ce fichier ne pourrait l'amener à modifier 

son opinion par une appréciation anticipée de ce moyen de preuve 

(cf. ATF 136 I 229 consid. 5.2, ATF 134 I 140 consid. 5.3, ATF 130 II 425 

consid. 2.1). Dans ces conditions, point n'est besoin d'examiner si cet 

enregistrement audio est constitutif d'un moyen recevable selon l'art. 12 

PA. L'offre de preuve doit être écartée d'abord parce qu'à l'occasion de 

l'audition sur les motifs d'asile, l'ODM a relevé le caractère très peu 

audible et compréhensible de l'enregistrement et que le recourant n'a pas 

contesté ce constat (p.v. de l'audition du 23 mai 2014, Q 98). Ensuite, il 

appert que selon les déclarations du recourant, lors de l'audition menée 

par le commissaire de police qui aurait fait l'objet de cet enregistrement, 

la personne interrogée n'aurait aucunement fait mention de lui, de sorte 

que cet enregistrement est dénué de valeur probante en ce qui le 

concerne personnellement. Enfin, et surtout, un enregistrement audio 

d'un entretien ne comprend par définition aucune garantie de conformité 

à la réalité du contenu de celui-ci.  

3.10 Enfin, les deux photographies, produites le 24 juin 2014 en copie, 

sont elles aussi dénuées de valeur probante, puisqu'elles ne sont par 

définition pas de nature à établir qu'elles correspondent effectivement à la 

personne indiquée ni que les apparentes lésions cutanées résultent de 

violences infligées dans le cadre d'interrogatoires au sujet de fichiers 

enregistrés sur l'ancien ordinateur du recourant. 

3.11 Au vu de ce qui précède, les allégations du recourant sur son 

interpellation dans la nuit du 27 septembre 2012, sa détention de 

24 heures et les mauvais traitements endurés lors de celle-ci ne sont pas 

vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi. Même si leur vraisemblance avait 

été admise, elles ne seraient pas pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi, 

comme le recourant l'a d'ailleurs admis. En effet, il n'existe à l'évidence ni 

de lien temporel étroit de causalité entre ces faits allégués et son départ 

(définitif) du pays le 14 mai 2014, ni de lien matériel étroit de causalité 

entre ces faits allégués et un besoin de protection (cf. ATAF 2008/34 

consid. 7.1, ATAF 2008/12 consid. 5.2, ATAF 2008/4 consid. 5.4, ATAF 

2007/31 consid. 5.2 et 5.3).  

 

En outre, les allégations du recourant ayant trait aux faits qui l'auraient 

amené à quitter son pays, soit la mainmise par la police sur son ancien 

ordinateur et les faits y consécutifs, ne sont pas non plus vraisemblables 

au sens de l'art. 7 LAsi. 

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E-3169/2014 

Page 14 

3.12 Le Tribunal considère enfin que ni le recours ni le dossier de la 

cause n'apportent des éléments substantiels permettant d'admettre que 

l'état de fait a été instruit de manière inexacte ou incomplète. 

3.13 En conclusion, la crainte du recourant d'être exposé à de sérieux 

préjudices à son retour au pays n'est pas objectivement fondée au sens 

de l'art. 3 LAsi, dès lors que ses allégués, en tant qu'ils portent sur des 

faits pertinents, ne sont pas vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi. 

4.  

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conclut à l'annulation du refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et du rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée sur ces points. 

5.  

5.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière, 

l’office prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne 

l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille (cf. art. 44 

1
ère

 phr. LAsi). Il décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution 

du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut 

être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEtr, auquel renvoie l'art. 44 

2
ème

 phr. LAsi). A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle 

est licite, raisonnablement exigible et possible. 

5.2 En l'occurrence, aucune des conditions de l’art. 32 de l’ordonnance 1 

sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, en 

l’absence notamment d’un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d’établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 

LAsi). 

5.3 L’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux 

préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra).   

Pour les mêmes raisons, il n'a pas démontré à satisfaction de droit qu'il 

existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, 

d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant 

en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine (cf. art. 3 CEDH 

[RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la  

 

E-3169/2014 

Page 15 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[RS 0.105]).   

 

L’exécution du renvoi s’avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr). 

5.4 L'exécution du renvoi est, sur la base du dossier, raisonnablement 

exigible et possible. Le recourant n'a d'ailleurs pas contesté 

l'argumentation de l'ODM quant à ces points. Il n'y a donc pas lieu 

d'approfondir ces questions (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 et 

réf. cit.). 

5.5 Dans ces conditions, le recours, en tant qu'il conclut à l'annulation de 

la décision de renvoi et d'exécution de cette mesure, doit être également 

rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points. 

6.  

Au vu de ce qui précède, la conclusion tendant à l'octroi d'une 

autorisation d'entrée en Suisse doit être rejetée, de sorte que le recours 

doit être intégralement rejeté. 

7.  

Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

8.  

Vu l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). Toutefois, les conclusions du recours n'étant pas 

apparues d'emblée vouées à l'échec et la dépendance du recourant, qui 

est assigné à résider dans la zone de transit de l'aéroport, à l'assistance 

publique ne faisant pas de doute, la demande d'assistance judiciaire doit 

être admise (cf. art. 65 al. 1 PA). Il est donc renoncé à la perception des 

frais de procédure.  

 

 

(dispositif : page suivante)  

E-3169/2014 

Page 16 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :