# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c52a616c-c8a8-576f-accb-43bb5f0a752c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 13.12.2023 P/2102/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-2102-2020_2023-12-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Alexandra JACQUEMET, présidente, Mme Silvia ROSSOZ-NIGL, 
greffière  

P/2102/2020  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Chambre 9 

 
13 décembre 2023  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 

contre  

Monsieur X______, né le ______ 1973, domicilié ______, Italie, prévenu, assisté de 
Me C______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de X______ de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 4 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. 
a CP) et de tentative de contrainte (art. 181 cum 22 al. 1 CP), à ce qu'il soit condamné à 
une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 50.- l'unité, assortie d'un sursis avec un 
délai d'épreuve de 2 ans, à une amende de CHF 500.- avec une peine privative de liberté 
de substitution de 5 jours, ainsi qu'aux frais de la procédure.    

A______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité de X______ et 
persiste dans ses conclusions civiles déposées à l'audience de jugement. 

X______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de menaces et de 
tentative de contrainte, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité de lésions corporelles 
simples et conclut à ce que la partie plaignante soit envoyée à agir par la voie civile. 

***** 

Vu l'opposition formée le 17 avril 2023 par X______ à l'ordonnance pénale rendue par 
le Ministère public le 3 avril 2023;  

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 20 avril 2023; 

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue 
sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;  

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des 
art. 352, 353 et 354 CPP;  

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables l'ordonnance pénale du 3 avril 2023 et l'opposition formée contre celle-
ci par X______ le 17 avril 2023.  

et statuant à nouveau : 

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EN FAIT 
 

A. Par ordonnance pénale du 3 avril 2023, valant acte d'accusation, il est reproché à 
X______ d'avoir, à Genève, au domicile conjugal, sis ______ [Genève] : 

- dans la nuit du 5 au 6 novembre 2019, saisi la mâchoire de son épouse, 
A______, lui causant une douleur des articulations temporo-mandibulaires, 
laquelle a persisté pendant un mois, notamment lors de la mastication; 

- le 6 novembre 2019, dit à A______ qu'il l'avait frappée pour ne pas la tuer, 
l'effrayant de la sorte; 

- à une date indéterminée début janvier 2020, dit à A______ que si elle déposait 
plainte, elle aurait de sérieux problème, l'effrayant de la sorte; 

faits constitutifs de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 4 CP), de 
menaces (art. 180 al. 1 et 2 CP) et, respectivement, de tentative de contrainte (art. 22 
al. 1 cum 181 CP). 

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : 

a.a. Par courrier du 24 janvier 2020, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de 
son époux, X______, pour voies de fait (art. 126 CP), lésions corporelles simples (art. 
123 CP), menaces (art. 180 CP) et contrainte (art. 181 CP). 

A l'appui de sa plainte, A______ a exposé que son époux et elle s'étaient mariés le 
______ 2005. De cette union étaient nées D______, E______ et F______, 
respectivement le ______ 2009, ______ 2011 et le ______ 2012. Selon elle, leur 
mariage était "rythmé par les excès de colère" de son époux, qui se montrait violent à 
son égard, tant physiquement que psychologiquement. Dès le début de leur relation, 
X______ avait montré des signes d'agressivité, notamment en criant, en cassant des 
objets ou en tapant contre un mur. Le premier acte de violence physique avait eu lieu à 
______[France], en 2014 ou 2015, lors duquel X______ l'avait giflée violemment. Ce 
dernier l'avait, par la suite, insultée à plusieurs reprises, notamment en la traitant de 
"putana" et en la dénigrant régulièrement auprès de ses collègues de travail, de leurs 
amis communs ou encore auprès de leurs voisins.  

Ils avaient vécu plusieurs années en Espagne avant qu'elle ne vienne à Genève avec ses 
filles pour y travailler, X______ étant resté travailler en Espagne. En juin 2019, 
X______ avait perdu son emploi et était venu les rejoindre en Suisse. L'été 2019 avait 
été marqué par de vives tensions conjugales, car X______ voulait partir vivre en Italie 
avec ses filles "malgré son instabilité émotionnelle". Elle lui avait d'ailleurs demandé de 
quitter son appartement, ce qu'il avait refusé. En octobre 2019, X______ s'était une fois 
mis à jeter tous les objets se trouvant sur la table du dîner et avait indiqué aux enfants, 
présents lors de cet épisode, qu'elle pouvait le tuer avec un grand couteau en lame 
céramique. Ce même couteau avait d'ailleurs été utilisé à plusieurs reprises par X______ 
pour la menacer "de manière plus ou moins subtile", notamment en coupant un morceau 
de pain avec, puis en le saisissant par le manche et en le plantant brutalement dans 
l'assiette de son épouse. Le 5 novembre 2019, en fin de soirée, alors qu'elle se trouvait à 

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son domicile, sis ______ [Genève], en compagnie de son époux, une dispute avait éclaté 
au sein du couple, au sujet d'un message électronique dénigrant que X______ avait 
envoyé à une de ses connaissances, qui entretenait un lien étroit avec ses employeurs. 
Aux alentours de 0h20, le 6 novembre 2019, elle avait saisi le téléphone de son époux 
qui se trouvait sur un bureau de la chambre. X______ avait alors bondi du lit, lui avait 
asséné une gifle puis l'avait saisie violemment par la mâchoire en la plaquant contre un 
mur. Son père, G______, en visite en Suisse ce jour-là, avait entendu ses cris et s'était 
précipité dans la chambre afin que son époux la relâche. En état de choc, elle s'était 
alors enfermée au salon avec son père. Ses trois filles étaient présentes cette nuit-là dans 
l'appartement. Seule F______ s'était réveillée.  

A la suite de ces événements, elle s'était rendue cher le Dr H______, en raison des 
douleurs ressenties et de son impossibilité à refermer la mâchoire. Une douleur et une 
gêne importantes avaient persisté durant plusieurs jours. Elle avait également tenté de 
discuter avec son époux afin d'essayer de comprendre son acte de violence. Celui-ci lui 
avait répondu: "je t'ai frappée pour ne pas te tuer cette nuit ou le matin". Ce dernier 
continuait à avoir une attitude menaçante et ne semblait pas avoir conscience de la 
gravité de ses propos et gestes. Dès lors, elle avait compris qu'elle encourait des risques 
pour sa vie et lui avait demandé de quitter l'appartement.  

Le 15 novembre 2019, X______ avait quitté le domicile et était parti à ______[Italie] 
chez son père. Depuis lors, son époux entretenait des contacts téléphoniques avec ses 
enfants. Toutefois, craignant qu'il n'essaie de lui faire du mal, elle avait entrepris des 
démarches civiles pour qu'une séparation soit prononcée et qu'il lui soit interdit de 
l'approcher.  

Au mois de janvier 2020, X______ l'avait contactée téléphoniquement, lui demandant 
de ne pas porter plainte à son encontre car cela le tuerait socialement et elle allait avoir 
des problèmes sérieux. Il lui avait indiqué qu'il comptait se rendre auprès d'une 
association prenant en charges les victimes en Italie et que cette association la 
déclarerait probablement coupable. Il avait également prétendu que le certificat médical 
émis par le Dr H______ ne lui avait été délivré uniquement que "par intérêt pour sa 
personne".  

a.b. A l'appui de sa plainte pénale, A______ a produit : 

- une photographie sur laquelle on observe une pièce d'un meuble en bois fendu; 
- une photographie d'un salon avec de la vaisselle cassée au sol; 
- une photographie de son visage contenant le titre "Agression du 5 novembre 

2019", sur laquelle on voit des rougeurs au niveau de la joue gauche, de la 
mâchoire gauche et du menton de A______;  

- un constat de coup daté du 6 novembre 2019 émis par Dr H______, dont il 
ressort que A______ présentait un érythème sur la joue gauche et des douleurs 
au niveau des articulations temporo-mandibulaires de deux côtés avec difficulté 
à ouvrir et fermer la bouche. L'examen clinique ne mettait pas en évidence 
d'érythème cutané, mais relevait une douleur à la palpation des articulations 
temporo-mandibulaires bilatérales, avec une ouverture et une occlusion 

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normales de la bouche. L'examen psychologique montrait une patiente au 
discours cohérent, informatif, qui révélait une anxiété et une crainte envers son 
époux. 

b. Par courrier du 18 juin 2020 adressé au Ministère public, A______ a fait part de 
ses craintes s'agissant de son époux, qui l'avait menacée de revenir en Suisse pour revoir 
ses enfants et qui voulait que se enfants passent l'été en Italie. Elle a produit un courriel 
envoyé par X______, dans lequel ce dernier indiquait notamment qu'il avait le droit de 
parler à ses enfants. 

c. Entendu par la police italienne, par le biais d'une commission rogatoire 
internationale, X______ n'a pas souhaité s'exprimer sur les faits qui lui étaient 
reprochés. 

d. G______ a été entendu par téléphone par la police, sur délégation du Ministère 
public, le 7 octobre 2021. Il a expliqué qu'il était arrivé à Genève afin de rendre visite à 
sa fille et ses trois petites filles quelques jours avant les faits. Il avait tout de suite 
remarqué que la situation était tendue entre sa fille et son beau-fils. Dans la nuit du 5 au 
6 octobre 2019, passé minuit, étant dans son lit – placé dans le salon – et naviguant sur 
internet, il avait entendu sa fille crier. Ce cri horrible et totalement inhabituel lui avait 
fait comprendre que quelque chose de grave venait de se produire. Il était alors sorti du 
salon et en arrivant dans le couloir, il avait vu sa fille et X______ qui sortaient de leur 
chambre. A______ avait couru pour aller s'enfermer dans le salon, en se tenant avec ses 
mains au niveau du cou et de sa mâchoire et en criant de douleur. X______ s'était 
enfermé dans la chambre parentale et y était resté toute la nuit. Pour sa part, il s'était 
enfermé avec sa fille dans le salon. Cette dernière avait très peur. Elle lui avait alors 
expliqué que X______ l'avait agressée et l'avait poussée contre le mur en lui serrant le 
cou. Bien qu'elle s'adressait à lui directement, elle avait parlé de manière forte pour que 
son époux l'entende depuis la chambre, l'appartement étant petit. Ce dernier n'avait rien 
répondu. Bien que A______ ne saignait pas, sa blessure était très sérieuse, dès lors 
qu'elle ne pouvait ouvrir ou fermer la bouche. Elle pouvait à peine parler et avait peur 
de X______. Il avait eu très peur que ce soit grave car elle souffrait beaucoup. Il était en 
état de choc mais avait réussi à garder son calme. Il avait tout fait pour calmer et apaiser 
sa fille, qui était restée dormir avec lui. Toutefois, il n'avait pas constaté de marques 
rouges ni de rougeurs sur le visage de sa fille. Le lendemain, cette dernière s'était rendue 
chez le médecin. 

Interrogée au sujet des filles du couple, il a indiqué que celles-ci dormaient dans leur 
chambre. D'après ses souvenirs, F______ s'était réveillée mais sa fille et lui avaient pu 
la calmer pour qu'elle se rendorme sans se rendre compte de ce qui se passait. F______ 
n'était pas sortie de sa chambre et ils n'avaient pas eu de contact avec elle. A aucun 
moment, il n'avait eu peur pour les filles ou pour lui-même. Il était uniquement 
préoccupé par l'état de A______.  

Ce soir-là, il n'avait pas parlé à X______, qui devait avoir besoin d'être tranquille. 
Ce dernier avait certainement dû comprendre que son geste avait des conséquences 
irrémédiables. Il se souvenait qu'à un moment, son gendre était venu frapper à la porte 

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du salon, disant qu'il n'était pas agressif, mais il lui semblait que cela s'était produit le 
lendemain matin.  

Il ne se souvenait pas avoir vu des marques sur le visage de sa fille le lendemain. Il 
savait toutefois qu'il était inquiétant d'avoir une mâchoire déplacée, ce qui pouvait 
causer des incapacités à vie. Sa fille lui avait compté que, le lendemain, son époux lui 
avait dit "je t'ai fait cela pour ne pas te tuer". X______ s'était excusé auprès de sa fille, 
tout en mettant l'accent sur le fait qu'il était quelqu'un de bien et que c'était elle qui 
l'avait énervé. Ce dernier lui avait dit qu'aller voir la police n'était pas important. Plus 
tard, il lui avait également dit qu'elle devait retirer sa plainte.  

Il n'avait jamais reparlé de cet incident avec X______, avec qui il entretenait une bonne 
relation. Toutefois, il ne pouvait pardonner un tel comportement. X______ ne l'avait 
jamais contacté pour s'excuser. Bien qu'il s'agissait d'un épisode ponctuel et 
imprévisible, il estimait que cela était grave.  

Deux jours après les faits, il avait dû rentrer en Espagne pour des raisons de santé. Il 
avait eu peur que X______ ne tue sa fille car il savait à quel point un acte impulsif 
pouvait être grave. Il avait appelé la police suisse pour s'assurer que sa fille avait 
entrepris des démarches au niveau pénal. Il avait aussi parlé avec sa fille. X______, qui 
était très intelligent, n'avait jamais nié et était conscient de ce qui s'était passé. Il avait 
été tranquillisé d'apprendre que X______ avait quitté le domicile familial. Il n'avait pas 
eu contact avec X______ mais savait que ce dernier avait minimisé son acte. Selon lui, 
son gendre aurait pu tuer sa fille avec un tel coup au niveau de la tête. X______ avait dit 
à son épouse qu'il était prêt à aller se faire soigner ou voir un psychologue.  

Il a précisé que, par la passé, le couple avait déjà considéré une éventuelle séparation. 
Lors d'une discussion avec X______, ils avaient évoqué les accès de colère de ce 
dernier, qui disait aimer A______ et vouloir rester avec elle. A ce moment-là, X______ 
venait de perdre son emploi et cela avait eu pour effet d'accentuer son stress. Cela avait 
également rendu leur vie de couple difficile. Sa fille se comportait plus comme sa mère 
que son épouse, et X______ se comportait comme un enfant frustré. Celui-ci passait 
beaucoup de temps à jouer sur internet et n'avait jamais contribué économiquement à la 
vie de famille. Sa fille n'avait jamais reproché à son époux de ne pas travailler et 
appréciait qu'il soit à la maison. Mais, sur le long terme, cette situation n'était plus 
concevable, étant précisé qu'elle travaillait jour et nuit et que c'était un poids pour elle 
d'assumer seule sa famille. Il avait toujours eu une excellente relation avec X______ et 
pensait, à cette période, que cela allait s'améliorer bien qu'il estimait que de tels excès de 
colère pouvaient être dangereux. D'une manière générale, même si cette agression 
n'avait pas eu lieu, leur situation familiale était de toute façon compliquée, car A______ 
travaillait énormément, ne prenait plus de temps pour elle et était toujours stressée. Il 
avait déjà été témoin d'un autre épisode, lors duquel sa fille avait changé la langue d'un 
film, ce qui avait énervé X______, qui s'était mis à crier. Lors de ses visites en Suisse, il 
avait été surpris de l'attitude de X______, qui donnait des ordres à son épouse, prenait 
des décisions, et ne faisait pas preuve d'humilité. Ce dernier ne semblait pas 

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reconnaissant envers A______ et de ce qu'elle faisait pour la famille. Au contraire, il lui 
parlait mal et se prenait pour quelqu'un d'important.  

A______ avait essayé de cacher cette situation à ses enfants. Il avait pu constater qu'en 
Suisse, sa fille était entourée de psychologues et par la police et qu'elle avait commencé 
à aller mieux. Toutefois, par la suite, il avait appris qu'elle avait peur que X______ ne 
revienne de manière imprévisible. Heureusement, grâce au COVID, ce dernier ne 
pouvait plus revenir en Suisse. A son avis, X______ devait penser qu'il était injustement 
traité, ce qui aurait pu entraîner une mauvaise réaction de sa part.  

e. Par ordonnance pénale du 22 avril 2022, le Ministère public a reconnu coupable 
X______ de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 CP) et de 
tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 
40 jours-amende fixé à CHF 50.- le jour, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 
deux ans, ainsi qu'une amende de CHF 500.- et d'une peine de substitution de 5 jours.  

f. Par courrier du 5 mai 2022, A______, par le biais de son Conseil, a fait 
opposition à l'ordonnance précitée, arguant que X______ aurait également dû être 
condamné pour lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 CP. Elle a produit une 
attestation médicale du Dr. H______ datée du 6 mai 2022, dont il ressort que A______ 
avait consulté le Dr I______ en urgence le 13 novembre 2019 en raison de douleurs 
persistantes au niveau des articulations tempo-mandibulaires qui avaient perduré durant 
un mois, notamment lors de la mastication. Elle avait également présenté des signes 
d'anxiété à l'évocation de son mari. La situation s'était améliorée lors du départ de ce 
dernier.  

g. Par ordonnance pénale du 28 juin 2022, le Ministère public a reconnu coupable 
X______ de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 
ch. 1 et 2 al. 1 et 4 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 CP) et de tentative de contrainte 
(art. 22 cum 181 CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende fixé à 
CHF 50.- le jour, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'une 
amende de CHF 500.- et d'une peine de substitution de 5 jours. 

h. Par courrier du 9 septembre 2022, X______ a fait opposition à l'ordonnance 
pénale du 28 juin 2022, expliquant avoir pris connaissance de ladite ordonnance pénale 
uniquement lors de l'audience du 1er septembre 2022 dans le cadre de la procédure 
C/______ en lien avec le régime de visite de ses filles. 

i.a.a. Entendue par le Ministère public le 15 décembre 2022, A______ a confirmé que 
X______ était l'auteur des marques rouges sur sa joue gauche que l'on peut voir sur la 
photographie produite à l'appui de sa plainte. Sa mâchoire s'était déplacée. Les douleurs 
avaient mis un mois à s'estomper. Elle s'était rendue le lendemain chez le médecin et 
était ensuite retournée consulter 15 jours plus tard car les douleurs persistaient. Elle 
avait eu de la peine à mâcher pendant un mois, les 15 premiers jours étant les plus 
pénibles. Elle avait également eu des douleurs à l'intérieure de l'oreille. Les médecins lui 
avaient expliqué que, n'ayant aucun symptôme de rhume ou d'otite, ces douleurs étaient 
liées à celles qu'elle avait à la mâchoire. Elle avait eu beaucoup de répercussions 

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physiques et psychologiques suite à ces coups. S'agissant des répercussions 
psychologiques, son médecin avait précisé dans son attestation médicale qu'elle 
souffrait d'anxiété. Elle n'avait pas consulté de psychologue après ces événements, 
hormis une visite au centre LAVI, où elle avait pu discuter avec un psychologue. Elle 
avait également pu discuter avec lui au téléphone à 3 occasions. Toutefois, ce 
psychologue ne lui avait pas donné d'attestation médicale de suivi. Ses enfants étaient, 
en revanche, suivis par un psychiatre. A cause du COVID et de son travail, elle avait 
privilégié le bien-être de ses enfants et n'avait pas trouvé le temps pour consulter elle-
même un psychologue. Elle a ensuite expliqué que, s'agissant du psychiatre, c'était en 
réalité une sorte de thérapie familiale. 

Elle a indiqué qu'à ce jour, elle n'avait plus de séquelles physiques, dès lors que 3 
années s'étaient écoulées. Toutefois, elle conservait des séquelles psychologiques. Elle 
n'arrivait plus à voir X______ car sa présence lui provoquait de l'anxiété. Elle avait 
essayé de mettre en place une thérapie avec la fondation AS'TRAM en incluant son 
époux, sur conseil du Service de protection des mineurs, toutefois l'attitude de son 
ancien époux et son déni n'avaient pas permis la mise en place de ce processus.  

S'agissant des faits s'étant déroulés le 5 novembre 2019, elle a expliqué qu'il y avait des 
tensions depuis un certain temps au sein de son couple qui avaient augmenté. Durant la 
journée, son époux avait envoyé un message à l'une de ses amies pour lui expliquer leur 
situation familiale et leur divorce. Elle avait été blessée par ce message, étant précisé 
que cette amie avait des contacts avec ses collègues. Etant indépendante, les contacts 
professionnels étaient très importants pour elle. Elle ne se souvenait plus si c'était 
X______ ou son amie qui lui avait parlé de ce message. Elle avait alors déplacé ledit 
téléphone, en disant à son époux qu'il devait se concentrer sur son travail et qu'elle avait 
besoin de se concentrer sur le sien. Par la suite, il lui avait demandé de se mettre à 
genoux devant lui et de s'excuser de lui avoir pris son téléphone. Elle s'était excusée et 
la situation s'était calmée. 

Le soir, son époux s'était proposé pour aller chercher son père à l'aéroport, ce qui l'avait 
fait penser que les choses s'étaient en effet apaisées. Une fois son père arrivé chez eux, 
celui-ci avait dormi sur le canapé et elle était allée dormir avec son époux dans la 
chambre à coucher, ce qui n'était pas arrivé depuis longtemps car ils faisaient lits 
séparés. Arrivée dans la chambre, elle avait posé sa main sur le téléphone de son époux, 
sans toutefois pouvoir expliquer pourquoi. A ce moment-là, X______ avait alors sauté 
du lit, l'avait giflée et l'avait saisie par la mâchoire en la mettant contre le mur.  

X______ n'avait rien dit après cet événement. Vers 3h du matin, il avait parlé à travers 
la porte, sans l'ouvrir, et avait déclaré qu'il n'était pas un homme violent.  

Le 6 novembre 2019, lorsque son époux lui avait dit qu'il l'avait frappée pour ne pas la 
tuer, elle avait eu très peur. Cela lui avait causé beaucoup d'anxiété et elle lui avait 
demandé de quitter le domicile conjugal, ce qu'il a fait le vendredi suivant, soit le jour 
où il avait trouvé un vol pour ______[Italie]. Durant cette période, ils avaient vécu 
séparés et elle avait dormi dans la chambre fermée à clé. X______ avait accepté de 
quitter le domicile uniquement car elle lui avait annoncé que s'il ne s'exécutait pas, elle 

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appellerait la police. Par ailleurs, elle avait déjà appelé la police une semaine 
auparavant, alors que son époux avait cassé tout ce qui se trouvait sur la table, 
notamment la vaisselle et ce, devant les enfants. Il y avait beaucoup de tensions et elle 
considérait son époux comme imprévisible. Son père avait dû quitter la Suisse avant que 
X______ ne se rende en Italie, toutefois elle était restée en contact avec lui pour 
s'assurer que tout se passait bien. 

Lorsque X______ l'avait appelée pour lui dire que si elle déposait plainte, elle aurait de 
sérieux problèmes et qu'elle allait le tuer socialement, ces propos lui avaient mis la 
pression. Elle avait peur de le rencontrer par hasard. D'une manière générale, il avait un 
comportement agressif et, par exemple, coupait le pain d'une manière agressive. Il était 
un manipulateur qui la culpabilisait constamment.  

i.a.b. A______ a produit : 

- un billet d'avion électronique de la compagnie aérienne J______ pour un vol 
depuis Madrid pour une arrivée à Genève le 5 novembre 2019 à 20h20 au nom 
de G______; et 

- la même photographie produite dans sa plainte pénale, celle-ci affichant la date 
et le lieu de sa prise, soit le 6 novembre 2019 à 00h25 à ______ [Genève]. 

i.b. Entendu le même jour par le Ministère public, X______ a expliqué que son 
épouse lui prenait souvent son téléphone pour contrôler si des femmes lui écrivaient des 
messages car elle était très jalouse. Le 5 novembre 2019, elle avait pris son téléphone 
durant toute la matinée jusqu'à l'arrivée son beau-père, en début d'après-midi. Le 
message mentionné par son épouse avait été envoyé depuis son ordinateur.  

Il a admis avoir asséné une gifle à A______, précisant qu'il s'agissait d'une gifle à deux 
mains. Il contestait toutefois l'avoir saisie par le cou. Il lui avait donné une gifle car il 
voulait empêcher son épouse de séquestrer son téléphone à nouveau. C'était un moyen 
de punition pour elle. Alors qu'il avait vu qu'elle allait le mettre dans la poche de sa robe 
de chambre, il avait sauté du lit pour tenter de reprendre le téléphone, ce qu'il n'avait pas 
réussi. Il s'était concentré sur son téléphone et non sur son épouse. Quand il s'était 
approché de A______, celle-ci s'était mise à crier. Pris de panique car les enfants et son 
beau-père se trouvaient dans le domicile, il lui avait asséné cette double gifle, afin de la 
faire taire. Il s'agissait d'un geste réflexe. Une main avait heurté son visage avant l'autre, 
ce qui expliquait le déplacement de la mâchoire. Au moment de la gifle, son épouse 
avait la bouche ouverte, dès lors qu'elle criait. Après son geste, il était retourné dans le 
lit et avait mis la couverture sur lui. Il avait alors senti qu'il s'était déchargé de toute la 
tension accumulée de la journée, mais il avait aussi commencé à avoir peur du scandale 
qui allait arriver. Sur le moment, son épouse n'avait pas de marque rouge. Suite à cet 
événement, il était resté dans le lit et A______ était sortie de la chambre et était allée 
voir son père. Ensuite, tous deux étaient entrés dans la chambre et A______ lui avait 
demandé pardon et lui avait rendu son téléphone. Ses excuses étaient froides. Elle lui 
avait également demandé de lui présenter des excuses pour la gifle qu'il lui avait 
assénée. Selon lui, elle avait agi de la sorte afin qu'il y ait un témoin. Ensuite, il était 
resté dans la chambre alors que son épouse et son beau-père étaient retournés dans le 

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salon. Il avait commencé à réfléchir aux conséquences de son geste. Il s'était levé et 
s'était rendu au salon pour discuter avec son beau-père. Il l'avait pris dans les bras, 
s'était excusé et lui avait dit qu'il avait peur. Il a précisé qu'il avait peur des 
conséquences de son geste et qu'il voulait démontrer à son beau-père sa bonne foi, car il 
n'avait jamais voulu donner cette gifle et qu'il s'était tout de suite excusé. 

Il a contesté avoir dit à A______ qu'il l'avait frappée pour ne pas la tuer. Il avait suivi 
les conseils de son beau-père, à savoir garder son sang-froid et rester calme alors que 
son épouse était très agressive. Il avait supporté son agressivité comme il l'avait toujours 
fait. Peut-être que A______ avait interprété des propos qu'il avait pu tenir, toutefois il 
ne se rappelait pas avoir utilisé cette expression.  

Interrogé sur ses propos du mois de janvier 2020, à savoir que A______ allait avoir de 
sérieux problèmes si elle déposait plainte pénale et qu'elle allait le tuer socialement, il a 
expliqué qu'il se ne se souvenait pas précisément du jour, au mois de janvier 2020, où il 
avait appelé A______ car, à cette période, il l'appelait souvent pour la supplier de le 
laisser revenir. Il avait essayé de lui faire comprendre que le seul travail qu'il pouvait 
exercer en Italie était enseignant, ce qui lui était impossible s'il avait un casier judiciaire. 
Il l'avait donc suppliée de retirer sa plainte. Il s'était à nouveau excusé, arguant qu'il 
s'agissait d'un cas exceptionnel et qu'il ne touchait jamais à une femme car cela était 
contraire à son éthique. A chaque fois qu'ils s'appelaient au téléphone, il s'excusait et 
faisait part de ses disponibilités pour une thérapie de couple, ce que son épouse avait 
toujours refusé. Il était vrai qu'ultérieurement il avait refusé une thérapie de couple car 
A______ avait un nouveau compagnon et dès lors une thérapie de couple n'avait plus de 
sens.  

Il a contesté avoir frappé A______ à ______[France]. En revanche, son épouse avait été 
violente physiquement et psychiquement à son encontre à de multiples reprises. 

S'agissant du soir où il avait fait tomber la vaisselle, il a expliqué que son épouse l'avait 
insulté devant ses filles, prétendant qu'il devait la servir car elle était la seule à apporter 
de l'argent dans la famille. Il avait alors explosé. A______ avait contacté la police qui 
l'avait éloigné du domicile. Il avait appelé son père et ce dernier lui avait acheté un billet 
d'avion pour ______[Italie] pour le lendemain. Alors qu'il était allé saluer ses filles, son 
épouse avait tout fait pour qu'il reste et il avait alors perdu son billet d'avion. Une 
semaine plus tard s'était produit l'épisode de la gifle. Suite à ses deux épisodes, il avait 
évoqué avec son épouse la possibilité d'être suivis par un thérapeute, notamment 
d'entreprendre une thérapie de couple. Toutefois, A______ voulait qu'il suive seul une 
thérapie. Tous les psychologues qu'il avait contactés lui avait indiqué que ce travail 
devait être fait à deux.  

Il s'est à nouveau excusé pour la gifle assénée à son épouse et lui a demandé de retirer 
sa plainte. 

j. Par ordonnance pénale du 3 avril 2023, le Ministère public a reconnu coupable 
X______ de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 4 CP), de menaces 
(art. 180 al. 1 et 2 CP) et de tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP) et l'a condamné 

- 11 -  

 
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à une peine pécuniaire de 60 jours amende fixé à CHF 50.- le jour, assortie du sursis et 
d'un délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'une amende de CHF 600.- et d'une peine de 
substitution de 12 jours, précisant que les dénégations du prévenu n'emportaient pas 
conviction. Le même jour, le Ministère public a rendu une ordonnance de classement 
partiel à l'encontre de X______, s'agissant des chefs de voies de faits (art. 126 al. 1 let. d 
CPP). 

k. Le 17 avril 2023, X______ a fait opposition à l'ordonnance pénale 
susmentionnée. 

l. En date du 20 avril 2023, le Ministère public a maintenu l'ordonnance pénale 
émise à l'encontre de X______. 

m. Par courrier du 9 novembre 2023, A______ a produit une attestation de Madame 
K______, psychologue, au nom de l'association L______, datée du 29 août 2023, dont il 
ressort que A______ souffre de symptômes anxieux, impacté par son vécu passé, mais 
également actuel et qu'elle rencontre de grandes difficultés au niveau de la coparentalité 
et de la communication avec X______. 

C.a. Lors de l’audience de jugement qui s’est tenue le 13 décembre 2023, X______ a 
indiqué que, s'agissant des faits qui s'étaient produits la nuit du 5 au 6 novembre 2019, il 
était allé chercher son beau-père à l'aéroport, accompagné de sa femme et ses filles. 
Durant le trajet, son épouse s'était fâchée et lui avait séquestré son téléphone portable 
devant les enfants. A cette période, elle criait de plus en plus fréquemment devant les 
enfants. Selon lui, le fait qu'elle travaillait beaucoup trop lui déclenchait des crises de 
nerfs.  

Après avoir giflé A______, il n'avait pas remarqué de lésions, étant précisé qu'il était 
allé tout de suite après se cacher sous les couvertures. Interrogé sur ce qu'il pensait de 
son comportement, il a expliqué que c'était un geste impulsif, mais erroné, car on ne 
devait jamais utiliser la violence.  

Il n'avait jamais proféré de menaces à l'encontre de son épouse et n'avait également 
jamais eu l'intention de la tuer.  

S'agissant de son appel au mois de janvier 2020, il avait seulement dit à A______ 
qu'avec une condamnation pénale, il ne pourrait plus travailler. Il devait se défense par 
tous les moyens pour éviter une telle condamnation et devait penser à toute les 
conséquences d'une procédure, y compris prendre un avocat. Être enseignant était la 
seule chose qu'il savait faire.  

b. A______ a expliqué être suivie par L______ et voyait un psychologue une fois 
par semaine. Elle gardait des séquelles psychiques suite aux violences subies pendant 
son mariage, plus particulièrement suite aux derniers événements de violence subis.   

Elle a contesté que ses filles et elle avaient accompagné son époux chercher son père à 
l'aéroport, celui-là s'y étant rendu seul. 

- 12 -  

 
P/2102/2020  

 

D. X______ est né le ______ 1973 en Italie, pays dont il est originaire. Il est séparé 
de A______ depuis le 2 novembre 2019 et une procédure de divorce est en cours. Des 
mesures protectrices de l'union conjugale sont actuellement en vigueur.   

Il vit à ______, dans la région de ______ [Italie]. Il est enseignant et perçoit un salaire 
de EUR 1'776.14 brut par mois. Son loyer s'élève à EUR 350.-. Il ne paie pas 
d'assurance maladie, qui est déduite de son salaire. Il verse une pension alimentaire pour 
ses enfants à hauteur de EUR 470.- par mois. Il n'a pas de dette. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il est sans antécédent.  

 

EN DROIT 

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d’innocence, 
garantie par l’art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, 
par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst.; RS 101) et 10 al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP; 
RS 312.0), concerne tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens 
large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 
2004 IV 65). 

Comme règle de l’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d’un état de fait défavorable à l’accusé, lorsqu’une 
appréciation objective de l’ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l’existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a, 
JdT 2004 IV 65; ATF 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c, JdT, 1996 IV 79). 

Le juge du fait dispose d’un large pouvoir dans l’appréciation des preuves (ATF 120 Ia 
31 consid. 4b, JdT, 1996 IV 79). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. Les preuves 
doivent être examinées dans leur ensemble et l’état de fait déduit du rapprochement de 
divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1; 6B_1183/2016 du 24 août 
2017 consid. 1.1; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 

2.1.1. A teneur de l'art. 123 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La poursuite 
aura lieu d’office, si le délinquant a fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet 
dangereux (art. 123 ch. 2 al. 1 CP), ou encore si l’auteur est le partenaire hétérosexuel 
ou homosexuel de la victime pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée 
indéterminée et que l’atteinte ait été commise durant cette période ou dans l’année qui a 
suivi la séparation (art. 123 ch. 2 al. 4 CP). 

- 13 -  

 
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L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; ATF 135 IV 152 consid 2.1.1). A titre 
d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en 
retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les 
griffures provoquées par des coups, des heurts ou d'autres causes du même genre, sauf 
si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance 
du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; ATF 107 IV 40 consid. 5c). 
Selon la jurisprudence, pour tracer la limite entre la lésion corporelle et la voie de fait 
(art. 126 CP), il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée lorsque 
l'atteinte à l'intégrité corporelle se manifeste seulement par des contusions, des 
meurtrissures ou des griffures. Un tel critère comporte toutefois une bonne part 
d'appréciation. C'est pourquoi il convient d'accorder au juge du fait une certaine marge 
d'appréciation dont seul l'abus peut être sanctionné par l'instance qui statue en droit 
(ATF 119 IV 1 consid. 2a; ATF 107 IV 40 consid. 5c). Un coup de poing dans la figure 
ayant provoqué un hématome et pas seulement une rougeur passagère doit être 
sanctionné de lésions corporelles simples, en application de l'art. 123 CP, parce qu'un 
hématome est la conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin dommage qui est une 
lésion du corps humain, même si celle-ci est superficielle et de peu d'importance (ATF 
119 IV 25 consid. 2a). 

2.1.2. Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou 
effraie une personne est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d’une peine pécuniaire.  

Cette disposition réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, aura 
alarmé ou effrayé une personne. Sur le plan objectif, la punition de l'infraction de 
menaces suppose la réalisation de deux conditions. Premièrement, il faut que l'auteur ait 
émis une menace grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à 
effrayer la victime. En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée 
ou effrayée. D'après le Tribunal fédéral, les menaces de lésions corporelles graves ou de 
mort doivent être considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 et la référence citée). 
L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_307/2017 du 13 juin 2013 consid. 5.1). 

2.1.3. La poursuite aura lieu d'office si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou 
homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée 
indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui 
a suivi la séparation (art. 180 al. 2 let. b CP). 

2.1.4. Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art. 181 CP, quiconque, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en 
l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne pas 

- 14 -  

 
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faire ou à laisser faire un acte, punissable d’une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d’une peine pécuniaire. 

Cette disposition protège la liberté d'action et de décision (ATF 141 IV 437 consid. 
3.2.1). La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit consommée, il faut 
que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son 
comportement, subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_719/2015 du 4 mai 
2016 consid. 2.1). 

2.1.5. Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas 
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 

2.2. En l'espèce, le Tribunal constate que, s'agissant des faits de lésions corporelles 
simples reprochés au prévenu, ceux-ci sont établis au vu certificat médical figurant au 
dossier et des déclarations des parties, notamment celles du prévenu qui admet avoir 
frappé son épouse. 

Partant, le prévenu sera reconnu coupable de lésions corporelles simples. 

S'agissant des menaces et de la tentative de contrainte, le Tribunal constate que les 
versions des parties sont contradictoires. Si la procédure a pu établir que les parties ont 
pu régulièrement s'emporter verbalement, il n'est pas établi, au-delà de tout doute 
raisonnable, que le prévenu aurait dit à son épouse qu'il l'avait frappée pour ne pas la 
tuer. Il n'est pas non plus établi que, quand bien même il aurait prononcé ces mots qui 
auraient probablement effrayés son épouse, il aurait par la suite adopté un 
comportement dénotant une quelconque intention homicide. En outre, la plaignante n'a 
pris aucune mesure laissant penser qu'elle avait été effrayée et nourri une quelconque 
crainte pour sa vie.  

Il en va de même s'agissant de la tentative de contrainte. S'il est tout à fait probable que 
le prévenu ait demandé à son épouse de ne pas déposer plainte, le Tribunal ne parvient 
pas à donner à cette demande le caractère délictuel de la contrainte. 

Partant, le prévenu sera acquitté des chefs de menaces et tentative de contrainte. 

3.1.1. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de culpabilité, il faut ajouter les 
facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), 
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le 
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1, JdT 2016 IV 169; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). 

- 15 -  

 
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3.1.2. En vertu de l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de 
trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur 
nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-
amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, 
si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. 
Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au 
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de 
son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du 
minimum vital (al. 2).  

3.1.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 

Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur. Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la 
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée 
par le juge pour exclure le sursis (arrêt du Tribunal fédéral 6B_978/2017 du 8 mars 
2018 consid. 3.2). 

3.1.4. Si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une peine, il 
impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 

3.1.5. Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine assortie du 
sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. 
Cette combinaison de peines se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, 
pour des motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction 
avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit contribuer, 
dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer le potentiel 
coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au condamné 
doit attirer son attention (et celle de tous) sur le sérieux de la situation en le sensibilisant 
à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1). 

3.1.6. Selon l'art. 106 CP, le montant maximum de l'amende est en principe de 
CHF 10'000.- (al. 1) ; le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière 
fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution 
d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2) ; le juge fixe l'amende et la peine 
privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que 
la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 

3.2. En l'espèce, la faute du prévenu est importante. Il s'en est pris à l'intégrité 
physique d'un tiers, soit son épouse et la mère de ses trois filles.  

Ses mobiles sont égoïstes, en tant qu’ils relèvent d’un comportement colérique mal 
maîtrisé. 

Sa situation personnelle n’explique pas ses agissements. 

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Sa collaboration à l’établissement des faits a été sans particularité. 

Sa prise de conscience semble entamée, le prévenu présentant des regrets mais semblant 
surtout préoccupé par les conséquences d'une procédure pénale à son encontre. 

La responsabilité du prévenu au moment des faits était pleine et entière. 

Il n'a pas d'antécédent, facteur neutre sur la peine.  

Au vu des éléments qui précèdent, le prévenu sera condamné à une peine pécuniaire de 
30 jours-amende, peine suffisante pour sanctionner ses agissements. Le montant du jour 
amende sera fixé à CHF 50.-, compte tenu de la situation financière actuelle du prévenu. 

Le prévenu sera mis au bénéfice du sursis dont les conditions sont réalisées et le délai 
d'épreuve sera fixé à deux ans. 

Vu la nature de la peine prononcée et l'octroi du sursis, il se justifie de condamner le 
prévenu à une amende à titre de sanction immédiate, dont le montant sera fixé à 
CHF 500.-. La peine privative de substitution sera fixée à 10 jours. 

4.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), 
l’autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles 
indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). Si le prévenu acquiesce 
aux conclusions civiles, sa déclaration doit être consignée au procès-verbal et constatée 
dans la décision finale (art. 124 al. 3 CPP). 

4.1.2. En vertu de l’art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu. En revanche, 
il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu’elle n’a pas chiffré ses 
conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées 
(art. 126 al. 2 let. b CPP). 

4.1.3. Le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à 
la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie plaignante peut ainsi réclamer la 
réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 
47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de 
l'infraction reprochée au prévenu. 

4.1.4. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 
de réparation morale. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques 
que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou 
morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui 
peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre 
et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la 
personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute 
concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2 et les références citées).  

4.2. S'agissant des conclusions civiles, le Tribunal constate que celles formulées par 
la partie plaignante, à hauteur de CHF 10'000.-, sont excessives eu égard des faits 

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reprochés au prévenu. Si le Tribunal ne nie pas la souffrance dans laquelle la partie 
plaignante et ses filles peuvent se trouver aujourd'hui, le Tribunal fixera à CHF 500.-, en 
équité, en tenant compte des infractions retenues, l'indemnité pour tort moral qui lui est 
due par le prévenu, avec intérêt à 5% l'an dès la survenance des faits, ce qui apparait 
proportionné et adéquat au vu de l'ensemble des circonstances. 

5. Les frais de la procédure, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, 
seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP). 

6. Le défenseur d'office du prévenu et le conseil juridique gratuit de la plaignante 
seront indemnisés (art. 135 et art. 138 CPP). 

 

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant contradictoirement : 

Acquitte X______ de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP) et de tentative de contrainte 
(art. 181 cum 22 al. 1 CP). 

Déclare X______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 4 
CP). 

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne X______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Condamne X______ à payer à A______ CHF 500.-, avec intérêts à 5% dès le 6 
novembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Fixe à CHF 2'089.40 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 

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Fixe à CHF 3'040.35 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP). 

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'151.-, y compris 
un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).  

 

La Greffière  
 

Silvia ROSSOZ-NIGL  
 

La Présidente  
 

Alexandra JACQUEMET  

 

 

Vu le jugement du 28 mars 2023 ; 

Vu l'annonce d'appel formée par A______, laquelle entraîne la motivation écrite du 
jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP). 

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, que l'émolument de jugement fixé est en 
principe triplé ; 

Attendu que seule A______, partie plaignante, a interjeté un appel lequel donne lieu à la 
perception d'un émolument complémentaire mais que celle-ci n'a pas été condamnée à 
supporter les frais de la procédure, l'émolument de jugement complémentaire devra être 
laissé à la charge de l'Etat. 

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 

Laisse l'émolument complémentaire à la charge de l'Etat. 

 

- 19 -  

 
P/2102/2020  

 

La Greffière  
 

Silvia ROSSOZ-NIGL 
 

La Présidente 
 

Alexandra JACQUEMET  

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 680.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 90.00 

Frais postaux (convocation) CHF 24.00 

Emolument de jugement CHF 300.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 7.00 

Total CHF 1'151.00 

  ========== 

Emolument de jugement complémentaire CHF 600.00 à la charge de l'Etat 

  ========== 

 

- 20 -  

 
P/2102/2020  

 

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   X______ 
Avocat :   C______ 
Etat de frais reçu le :   27 novembre 2023 
 

Indemnité : Fr. 1'366.65 

Forfait 20 % : Fr. 273.35 

Déplacements : Fr. 300.00 

Sous-total : Fr. 1'940.00 

TVA : Fr. 149.40 

Débours : Fr.  

Total : Fr. 2'089.40 

Observations :  

- 6h50 à Fr. 200.00/h = Fr. 1'366.65. 

- Total : Fr. 1'366.65 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 1'640.– 

- 3 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 300.–  

- TVA 7.7 % Fr. 149.40  

 

Indemnisation du conseil juridique gratuit 

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   A______ 
Avocat :   B______ 
Etat de frais reçu le :   24 novembre 2023 
 
Indemnité : Fr. 2'185.85 

Forfait 20 % : Fr. 437.15 

Déplacements : Fr. 200.00 

Sous-total : Fr. 2'823.00 

TVA : Fr. 217.35 

Débours : Fr.  

Total : Fr. 3'040.35 

Observations :  

- 21 -  

 
P/2102/2020  

 

- 9h25 à Fr. 200.00/h = Fr. 1'883.35. 
- 2h45 à Fr. 110.00/h = Fr. 302.50. 

- Total : Fr. 2'185.85 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 2'623.– 

- 2 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 200.–  

- TVA 7.7 % Fr. 217.35  

 

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 
jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 
135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 
Notification par voie postale à X______ c/o son Conseil, Me C______ 

Notification par voie postale à A______ c/o son Conseil, Me B______ 

Notification par voie postale au Ministère public