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**Case Identifier:** 4c3dd828-17b2-5215-bcff-71c7b44b50cb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.03.2016 C/9333/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9333-2015_2016-03-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de première instance le 4 mars 2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9333/2015 ACJC/290/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 3 MARS 2016 

 

Entre 

Monsieur A_____, domicilié _____, appelante d'un jugement rendu par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er février 2016, comparant 

par Me Elisabeth Ziegler, avocate, 22, rue Henri-Mussard, 1208 Genève, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B_____, domiciliée _____, intimée, comparant par Me Tania Nicolini, 
avocate, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/9333/2015 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/1407/2016 du Tribunal de première instance rendu le 
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er
 février 2016, notifié le 12 février 2016, qui, statuant sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, a, notamment, attribué à B_____ le domicile conjugal (ch. 2), 

condamné A_____ à le quitter dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement 

(ch. 3), ordonné l'évacuation de ce dernier du domicile en cas d'inexécution dans le délai 

imparti (ch. 4), autorisé l'épouse à obtenir l'exécution du chiffre 4 du dispositif du 

jugement par l'intervention d'un huissier ou, si nécessaire, de la police (ch. 5), attribué la 

garde sur C_____ à sa mère (ch. 6), réservé un large droit de visite au père (ch. 7), fixé 

la contribution mensuelle en faveur de C_____ à 500 fr. dès le 1
er

 juillet 2015, sous 

déduction de la somme de 524 fr. (ch. 9) et celle en faveur de l'épouse à 800 fr., due dès 

le 1
er

 juillet 2015 (ch. 10), ordonné la séparation de biens (ch. 11) et mis les frais 

judiciaires de 1'200 fr. pour moitié à charge de chaque partie (ch. 12); 

Vu "le recours" déposé par A_____ le 22 février 2016 au greffe de la Cour de justice, 

par lequel il conclut à l'annulation des chiffres 2 à 7 et 9 à 12 du dispositif précité, 

sollicitant, principalement, que la jouissance exclusive du domicile conjugal lui soit 

attribuée, que soit prononcée la garde alternée sur C_____ et qu'il lui soit donné acte de 

son engagement à payer tous les frais relatifs à l'entretien de l'enfant, notamment la 

prime d'assurance maladie, les frais médicaux, de tennis, "de cuisine scolaire etc."; 

Que l'intimée a quitté le domicile conjugal le 1
er

 juin 2015 avec C_____, né le _____ 

2008, et sa fille D_____, née le _____ 1999 d'une précédente union de l'intimée; que 

l'épouse vit actuellement dans un appartement de quatre pièces à _____, dont sa mère 

est locataire; 

Qu'il n'est pas contesté que depuis leur séparation, les parties pratiquent la garde 

alternée, mise en place avec la collaboration du Service de protection des mineurs 

(SPMi), qui se déroule bien, la mère relevant toutefois qu'elle doit se lever tôt pour 

accompagner son fils d'_____ à _____ où il va à l'école; 

Que, dans son rapport du 6 novembre 2015, le SPMi a préconisé l'attribution de la garde 

sur C_____ à la mère, un large droit de visite devant être accordé au père; 

Que le Tribunal a suivi ces recommandations, relevant que la communication parentale 

était difficile, que la mère avait assuré le suivi de l'enfant dans la continuité et paraissait 

mieux à même de le préserver du conflit parental; 

Vu la requête d'effet suspensif à l'appel, le mari exposant que les parties exercent depuis 

bientôt une année la garde alternée sur C_____ et que la fille ainée de l'intimée, qui s'est 

disputée avec celle-ci, vit depuis fin janvier 2016 avec l'appelant; 

Que l'intimée s'oppose à l'octroi de l'effet suspensif, faisant valoir que l'appelant n'a 

entrepris aucune recherche de logement, que la garde alternée actuellement pratiquée 

présentait des difficultés du fait de l'éloignement entre l'appartement dans lequel 

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C/9333/2015 

l'intimée vit et _____ où l'enfant va à l'école ainsi que des problèmes de communication 

parentale; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Qu'il ressort des recherches effectuées par la Cour que la décision querellée a été reçue 

par l'appelant le 12 février 2016; 

Que déposé le 22 février 2016, l'appel a été formé dans le délai légal (art. 314 al. 1 

CPC); 

Que l'ordonnance querellée portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 

d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Qu'en présence d'enfants mineurs, la maxime d'office est applicable (art. 296 CPC); 

Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 

vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 

effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 

en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 

fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 

ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 

consid. 3a); 

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 

cantonale d'appel doit ainsi procéder à la pesée des intérêts entre les deux préjudices 

difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée 

immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure 

(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 

l'exception et que le paiement de contributions d'entretien ne constitue en principe pas 

un dommage difficilement réparable (ATF 107 Ia 269; arrêts du Tribunal fédéral 

4D_26/2011 du 6 mai 2011 consid. 2; 5P.104/2005 du 18 juillet 2005 consid. 1.2); 

Que, lorsqu'en vertu de la décision de première instance, l'enfant demeure chez le parent 

qui prenait principalement soin de lui avant l'introduction de la procédure, l'instance 

d'appel doit, sauf motifs sérieux, rejeter la requête d'effet suspensif du parent sollicitant 

un changement de garde; il convient en particulier d'éviter aux enfants des changements 

successifs à court terme, sans motifs sérieux (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 6); 

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C/9333/2015 

Que cette jurisprudence vaut mutas mutatis pour la règlementation des relations 

personnelles (ACJC/50/2016; ACJC/11881/2015); 

Qu'en l'espèce, l'intérêt de l'enfant s'oppose à ce que les modalités de sa garde, mises en 

place en juin 2015 avec l'aide du SPMi, soient modifiées dans le cadre de la décision sur 

effet suspensif; 

Qu'en effet, une telle décision est susceptible d'exposer l'enfant à une modification qui 

ne pourrait être que temporaire si l'appel était accueilli, alors qu'aucun motif sérieux 

n'impose de confronter l'enfant à cette éventualité; 

Que l'effet suspensif relatif aux chiffres 6 et 7 du dispositif sera ainsi prononcé; 

Qu'il convient, en outre, de mettre en balance le préjudice difficilement réparable que 

chaque partie subirait si l'effet suspensif était accordé, respectivement refusé en ce qui 

concerne l'attribution du domicile conjugal et le délai imparti à l'appelant pour le quitter; 

Qu'il ressort du dossier que l'intimée partage actuellement un logement de quatre pièces 

avec sa mère à _____; 

Qu'il n'apparaît pas, sous l'angle de la vraisemblance, qu'elle devrait le quitter 

prochainement ou que cette situation serait difficilement supportable; 

Que, certes, elle présente l'inconvénient que l'intimée doit se lever plus tôt pour 

accompagner son fils à l'école à _____; 

Que l'appelant a accueilli récemment la fille aînée de l'intimée au domicile conjugal; 

Qu'il ne semble, en l'état, pas disposer d'une solution de relogement; 

Qu'au vu de l'ensemble de ces circonstances, le préjudice subi par chacune des parties et 

les enfants en cas de refus de l'effet suspensif paraît plus important pour l'appelant et la 

fille aînée de l'intimée que pour cette dernière et C_____ en cas d'admission dudit effet; 

Qu'ainsi, il convient également d'accord l'effet suspensif aux chiffres 2 à 5 du dispositif 

du jugement attaqué; 

Que les revenus de l'appelant peuvent être, prima facie, estimés à 5'200 fr. par mois; 

Que ses frais incompressibles se montent à 3'560 fr. par mois (minimum de base OP 

1'350 fr. + loyer 1'578 fr. + primes d'assurance maladie 480 fr. 35 + impôts 151 fr. 65 ), 

les arriérés d'impôts, de primes et de taxes ainsi que les frais d'avocat et le 

remboursement de prêts devant céder le pas à l'obligation d'entretien du droit de la 

famille, ces charges n'étant de surcroît soit pas régulières soit pas rendues 

vraisemblables; 

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C/9333/2015 

Qu'ainsi, son disponible mensuel s'élève à 1'640 fr., lui permettant de s'acquitter de la 

contribution de 800 fr. en faveur de l'intimée; 

Que dès lors que l'effet suspensif accordé en ce qui concerne l'attribution de la garde de 

C_____ entraîne le maintien de la garde partagée, il convient d'accorder l'effet suspensif 

en ce qui concerne tout montant supérieur à 250 fr. par mois, à savoir la moitié de la 

contribution d'entretien de l'enfant fixée par le Tribunal; 

Qu'enfin, l'appelant ne motive pas sa requête d'effet suspensif en ce qui concerne les 

chiffres 11 et 12 du dispositif du jugement querellé; 

Que ces points étant soumis à la maxime des débats, il est douteux que sa requête soit 

sur ces points recevable; 

Que, quand bien même elle serait recevable, elle devrait être rejetée, aucun préjudice 

difficilement réparable ne résultant de l'exécution du jugement sur ces points; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 

al. 3 CPC); 

Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre 

d'une procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un 

recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 

III 475 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3) et de l'art. 98 

LTF (art. 98 LTF; ATF 137 III 475 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 

3 mars 2011 consid. 3.1). 

* * * * * * 

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C/9333/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Présidente de la Chambre civile : 

Statuant sur suspension de l'exécution : 

Admet la requête de A_____ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché aux 

chiffres 2 à 7 du dispositif du jugement JTPI/1407/2016 rendu le 6 février 2016 par le 

Tribunal de première instance dans la procédure C/9333/2015, ainsi qu'au chiffre 9 pour 

toute somme supérieure à 250 fr. par mois. 

La rejette pour le surplus. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.