# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2cab32b3-6e6d-5a96-a098-00ac281c5e53
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.10.2025 P/21763/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21763-2024_2025-10-14.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21763/2024 ACPR/845/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 14 octobre 2025 

 

Entre 

A______, représenté par Me Erlira BYTYQI, avocate, LEXPRO, rue Rodolphe-Toepffer 8, 

1206 Genève, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 7 juillet 2025 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 17 juillet 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
7 juillet précédant, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a rejeté ses 
réquisitions de preuve et classé la procédure. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite ordonnance 
et au renvoi du dossier au Ministère public auquel il doit être ordonné de poursuivre 
l'instruction en procédant à divers actes d'enquête, qu'il énumère. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Le 9 août 2024, A______ a déposé plainte pénale contre inconnu. Il a expliqué 
que depuis le mois d'octobre 2023, il recevait des messages étranges provenant de 
numéros inconnus dont le contenu était notamment "Tu me manques et viens à 
B______ [VD]". À la fin du mois de janvier 2024, il avait rencontré une femme au 
fitness de C______, à Genève. Ils avaient sympathisé et entretenu une relation – en ce 
qui le concernait extra-conjugale – une seule fois, en février 2024, dans l'hôtel situé à 
côté de C______. Cette femme avait payé la chambre d'hôtel et le champagne. Il avait 
mis un terme à cette relation après cet après-midi à l'hôtel et avait par la suite croisé 
cette femme à deux reprises, par hasard. En juin 2024, son épouse, D______, avait 
reçu un message faisant référence à cette aventure à l'hôtel, qu'il lui avait donc avouée. 
Son épouse avait trouvé l'identité de cette femme, à savoir E______. 

À l'occasion d'une réparation au début du mois de juillet 2024, son garagiste avait 
découvert un traceur GPS sous sa voiture. Lui-même avait donc engagé un détective 
privé pour savoir qui avait placé ce traceur. Ce détective avait déterminé que ce modèle 
G______, numéro d’identification 1______, avait été vendu par la société H______ Sàrl, 
à I______, France. Il avait annoncé cette découverte au poste de police. Le 12 juillet 
2024, il était parti en vacances avec sa famille. Alors que seuls ses proches étaient au 
courant de ce déplacement, sa femme avait reçu plusieurs messages anonymes faisant 
référence au fait qu'ils étaient en vacances. L'un des messages mentionnait de plus que 
lui-même aimait la marijuana et le sexe, de sorte que l'auteur devait être quelqu'un qu'il 
connaissait. Quelques jours plus tard, sa belle-sœur l'avait informé qu'elle recevait 
également des messages anonymes, menaçants, dont l'un était: "Il est temps que tout 
le monde en paye les conséquences". Il savait que ce message le concernait, car les 
messages précédents parlaient de lui. Récemment, les personnes qui le harcelaient 
avaient fait un photomontage de lui-même avec une femme inconnue. Il était en conflit 
avec ses trois sœurs et il était "possible que ce soit elles qui [lui] rendent la vie 
impossible", mais il n'en était pas sûr. 

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a.b. À l'appui de sa plainte, A______ a produit un "Rapport de recherche" du 11 juillet 
2024 – du détective privé qu'il avait mandaté – ainsi que quelques messages échangés 
via les applications Instagram et WhatsApp. 

b. Le 22 novembre 2024, A______ a déposé un complément de plainte, expliquant 
recevoir, depuis le mois d'octobre 2023, deux ou trois appels téléphoniques masqués 
par semaine et, à cette même fréquence, des messages, contenant des "émojis", 
provenant de numéros inconnus. 

c. En réponse à une demande d'entraide du Ministère public, les autorités françaises 
ont répondu le 6 janvier 2025 que la balise GPS précitée avait été achetée par le 
dénommé J______, domicilié no. ______ rue 2______, à Genève. 

Selon la facture transmise par H______ Sàrl, elle avait été acquise le 5 juin 2023, au 
prix de EUR 275.-. 

d. Entendu par la police le 25 février 2025 en qualité de personne appelé à donner 
des renseignements, J______ a déclaré être détective privé de profession. Il ne 
connaissait pas le plaignant et n'avait pas été engagé pour investiguer sur lui. Il faisait 
usage de traceurs GPS – sur sa voiture ou son scooter – uniquement pour sa propre 
sécurité et donc jamais sur une personne qu'il surveillait. Ainsi son épouse pouvait le 
localiser s'il ne donnait pas de nouvelles "pendant un moment". Il avait perdu le traceur 
GPS 1______ dans le secteur de K______ (canton de Genève) et il ignorait comment 
cet objet avait pu se retrouver sous le véhicule du plaignant. Il avait essayé de retrouver 
ce traceur via l'application, mais le signal s'était arrêté d'émettre. 

e. À teneur du rapport de renseignements du 15 avril 2025, l'enquête n'avait pas 
permis de déterminer qui avait placé le traceur GPS sous le véhicule de A______ ni 
qui lui envoyait des messages. 

f. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 15 mai 2025, le Ministère public 
a informé A______ de son intention de classer la procédure. 

g. Le 2 juillet 2025, A______ a formulé des réquisitions de preuve, à savoir: 

 l'audition de L______ qui, lors d'un appel le 16 juin 2025, avait expliqué avoir 
découvert dans le téléphone portable de son épouse, M______, des 
photographies et vidéos de lui ainsi que de membres de sa famille la dernière 
fois la veille, ainsi que des échanges de messages entre cette dernière et 
N______, à son sujet et faisant mention d'un "GPS" ainsi que d'instructions 
pour suivre ses déplacements; 

 l'audition de M______, laquelle exploitait un restaurant en face de son lieu de 
travail, le "croisait régulièrement […] en divers lieux et contextes du quotidien", à 

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tout le moins trois fois par semaine, depuis des mois; le 19 juin 2025 M______ s'en 
était prise verbalement à sa femme en la menaçant de porter atteinte à sa vie, plainte 
ayant été déposée le jour-même en raison de ces faits; il ne pouvait pas être exclu 
que M______ fût l'auteur du harcèlement; 

 l'audition de N______, pour les mêmes motifs; 

 la perquisition et le séquestre de tous les appareils électroniques de M______, 
N______ et J______. Ce dernier avait dit à son épouse, le 22 mai 2025, qu'il avait 
"tout dit à la police concernant la personne à laquelle il a vendu le traceur GPS". 
Une perquisition des locaux sis rue 2______ no. ______ pouvait aussi permettre de 
retrouver des appareils similaires à la balise retrouvée sous sa voiture et d'établir 
l'usage professionnel ou commercial d'un tel dispositif. La perquisition du matériel 
électronique de J______ permettrait de vérifier ou de contredire les déclarations de 
celui-ci du 25 février 2025, voire de déterminer de quelle manière le dispositif 
litigieux s'était retrouvé sous son véhicule. 

C. Dans la décision querellée, le Ministère public a retenu que les actes d'enquête 
sollicités par le plaignant ne seraient pas susceptibles d'apporter des éléments décisifs 
susceptibles de modifier sa décision. Hormis les convictions du plaignant, aucun 
élément au dossier ne permettait de penser que les personnes dont il sollicitait 
l'audition – et dont il n'expliquait de surcroit pas quels liens il avait avec – auraient 
participé aux faits, ce d'autant que ceux rapportés dans son pli du 2 juillet 2025 étaient 
postérieurs aux faits précédemment dénoncés. En tout état, J______ avait d'ores et déjà 
été entendu par la police et tout portait à croire qu'il confirmerait ses déclarations s'il 
devait être réentendu. 

 Les faits dénoncés étaient susceptibles de tomber sous le coup des art. 179sexies et 
179septies CP. Toutefois, malgré une enquête de police et une instruction menée par le 
Ministère public, il n'avait pas été possible d'identifier l'auteur ou les auteurs des 
infractions commises à l'encontre du plaignant. Par conséquent, aucun soupçon qui 
justifierait une mise en accusation n'étant établi, le classement de la procédure pénale 
était ordonné (art. 319 al. 1 let. a CPP). S'y ajoutait qu'il n'apparaissait pas que les faits 
dénoncés atteignissent le seuil d'intensité permettant d'appliquer l'art. 179septies CP 
(ATF 126 IV 216). 

D. a. À l'appui de son recours, A______ expose que le 7 juillet 2025, M______ s'était 
rendue dans les locaux de sa société à lui alors qu'il s'y trouvait avec sa collaboratrice 
et un client. Elle lui avait remis une "ordonnance du 24 juin 2025" – dont il produit 
une version scannée – prétendument établie par le Tribunal de première instance civile, 
mais qu'il pensait être en réalité un faux, dans laquelle il était fait état de divers 
problèmes conjugaux entre l'intéressée et son époux, L______. Il y était également 
mentionné l'installation par ce dernier de plusieurs dispositifs de géolocalisation sur 
les véhicules de son épouse ainsi que de son prétendu amant, à savoir lui-même, la 

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mise en scène de rencontres fictives entre eux deux, afin de nourrir ces accusations 
infondées d'adultère et salir l'image de sa conjointe, ainsi que l'usurpation de l'identité 
de son épouse pour acheter du matériel de surveillance, outre l'engagement d'un 
détective privé afin de suivre cette dernière. Il se réservait le droit de dénoncer 
pénalement ces nouveaux faits susceptibles d'être constitutifs de faux dans les titres, 
tentative de contrainte et diffamation et/ou calomnie. 

 Le Ministère public avait constaté, respectivement interprété les faits de manière 
incomplète et erronée. En effet, aucun acte d'instruction concret n'avait été entrepris 
en vue d'identifier les auteurs des appels et messages téléphoniques anonymes qu'il 
avait reçus, en particulier une analyse des métadonnées ou des demandes auprès des 
opérateurs de télécommunications. Il était dès lors faux de prétendre qu'une enquête 
exhaustive avait été conduite. Le Ministère public passait sous silence le motif central 
invoqué pour motiver la demande de perquisition et de séquestre des appareils 
électroniques de J______, à savoir l'incohérence manifeste de ses déclarations quant à 
la temporalité d'acquisition et de la prétendue perte du dispositif de géolocalisation 
retrouvé sous son véhicule (à lui) "à la lumière de l'autonomie effective du modèle 
concerné". 

 Le Ministère public avait violé son droit d'être entendu et s'était livré à une appréciation 
anticipée erronée, précipitée et arbitraire des moyens de preuve en rejetant l'ensemble 
de ses réquisitions au motif qu'elles reposeraient sur ses seules convictions, ne seraient 
pas susceptibles de modifier la conviction de cette autorité quant à l'issue de la 
procédure ou encore compte tenu d'une absence de lien entre les faits objets de sa 
plainte et ceux rapportés par L______. Ce dernier, qui devait être entendu en qualité 
de témoin, lui avait dit avoir, à réitérées reprises, visionné du contenu relatif à sa 
personne sur le téléphone portable de son épouse, M______. S'y ajoutait "l'ordonnance 
du 24 juin 2025" précitée, faisant notamment mention de l'installation d'un dispositif 
de géolocalisation sous son véhicule et les rencontres avec cette dernière qui ne 
sauraient être considérées comme fortuites au vu des endroits où elles étaient 
intervenues et de leur fréquence. Il était donc urgent de procéder à l'audition de cette 
dernière, ainsi qu'à la perquisition et au séquestre de son téléphone portable, de même 
que de tous les autres appareils électroniques lui appartenant, ce qui valait également 
pour N______, dans la mesure où elle pourrait avoir participé au harcèlement qu'il 
subissait depuis près de deux ans, puisque L______ disait avoir vu dans le téléphone 
portable de son épouse des échanges de messages ayant pour objet ses déplacements 
(à lui) et mentionnant un GPS. Quant aux déclarations de J______, il devait être tenu 
compte du fait que le dispositif de géolocalisation en cause avait une durée de vie 
estimée à trois mois, ce qui rendait peu plausible sa présence, en parfait état de 
fonctionnement, sous son véhicule plus d'une année après son acquisition. Il était de 
plus invraisemblable que cet appareil n'eût plus émis de signal après sa perte, puisque 
le détective privé que lui-même avait mandaté l'avait mis sous tension le 11 juillet 
2024. Une lecture objective des déclarations de l'intéressé à l'aune des capacités 
techniques de ce dispositif de géolocalisation en cause devait s'imposer, avec pour 

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conséquence qu'il devait être procédé à la perquisition et au séquestre des appareils 
électroniques de J______. S'y ajoutait désormais que "l'ordonnance du 24 juin 2025" 
évoquait clairement l'engagement d'un détective privé, l'acquisition de matériel de 
surveillance et la mise en place d'une géolocalisation ciblée de lui-même, ces faits étant 
"mis à la charge" de L______. Il ne saurait à ce stade être exclu que J______ fût le 
détective auquel il était fait référence et que le dispositif mentionné fût précisément 
celui acquis par ce dernier le 5 juin 2023. 

 Le principe in dubio pro duriore avait été violé. Alors que c'était grâce au rapport de 
son détective privé que le Ministère public avait pu identifier l'auteur de l'achat du 
traceur GPS, cette autorité n'avait de son côté effectué aucun acte d'enquête alors même 
que ses réquisitions de preuve portaient sur des faits pertinents et auraient pu conduire 
à l'identification d'un ou plusieurs auteurs d'un harcèlement continu ayant commencé 
en octobre 2023. De plus, un seul appel téléphonique abusif pouvait suffire à réaliser 
les éléments constitutifs de l'art. 179septies CP dans un contexte de harcèlement comme 
en l'occurrence, s'agissant de très nombreux messages et appels anonymes, souvent à 
caractère intrusif, outre l'installation d'un GPS sous son véhicule. S'y ajoutaient les 
faits tels que ressortant de "l'ordonnance du 24 juin 2025", dont le contenu portait 
gravement atteinte à son honneur. 

b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Le recourant n'avait pas démontré 
que les messages et appels en cause avaient atteint le degré minimal requis par 
l'art. 179septies CP, étant relevé qu'il n'était pas directement touché par les éléments qui 
auraient été envoyés à son entourage. Par ailleurs, en l'absence de délit continu, la 
plainte déposée le 22 novembre 2024, s'agissant de faits antérieurs au 22 août 2024, 
semblait tardive. Les faits ultérieurs au 22 novembre 2024 auraient dû faire l'objet 
d'une nouvelle plainte. En lien avec une infraction à l'art. 179sexies CP, L______ et son 
épouse M______ s'opposaient dans une procédure civile et s'accusaient mutuellement 
d'avoir placé un GPS sous le véhicule du recourant, lequel était soupçonné d'avoir 
entretenu une relation adultérine avec celle-là. Leur audition à tous deux, ainsi que 
celle de N______, une proche de M______, ne pourraient dans ce contexte constituer 
un élément de preuve suffisant. L'éventuelle incohérence relative à l'acquisition du 
GPS par J______ ne semblait pas pertinente pour établir les faits, vu ces éléments. Les 
autres actes requis apparaissaient disproportionnés. 

c. A______ ne réplique pas. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), est dirigé contre une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre 
de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du plaignant, partie à la procédure (art. 104 
al. 1 let. b CPP), qui dispose a priori d'un intérêt juridiquement protégé pour agir. 

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1.2.1. Concernant l'art. 393 al. 1 CPP, la juridiction de recours traite uniquement des 
problématiques ayant fait l'objet d'une décision préalable (ACPR/536/2023 du 
18 juillet 2023 consid. 6.2.1), sous réserve du déni de justice, qui n'entre pas en 
considération en l'occurrence. 

1.2.2. En l'espèce, le recourant évoque et discute de nombreux faits dont certains ne 
font pas l'objet de la présente procédure ni, a fortiori, de la décision déférée. Il revient 
sur des éléments qui excèdent le cadre de décision attaquée et en déplore des nouveaux. 
Il en va ainsi des faits rapportés dans son pli du 2 juillet 2025 – découverte de 
photographies et vidéos du recourant ainsi que de membres de sa famille dans le 
téléphone portable de M______, la dernière fois la veille, ainsi que d'échanges de 
messages entre cette dernière et N______, ayant pour objet le recourant et faisant 
mention d'un "GPS" ainsi que d'instructions pour suivre ses déplacements; rencontres 
de M______ " régulièrement […] en divers lieux et contextes du quotidien", depuis 
des mois; menaces verbales de cette dernière le 19 juin 2025 à l'encontre de son épouse 
–, ainsi que ceux évoqués dans son recours – le 7 juillet 2025, M______ lui avait remis 
une "ordonnance du 24 juin 2025" prétendument établie par le Tribunal de première 
instance civile, mais qu'il pensait être en réalité un faux, dans laquelle il était 
notamment mentionné l'installation par L______ de plusieurs dispositifs de 
géolocalisation sur les véhicules de son épouse (M______) ainsi que de son prétendu 
amant, à savoir le recourant, la mise en scène des rencontres fictives entre eux deux, 
afin de nourrir ces accusations infondées d'adultère et de salir l'image de "sa 
conjointe", et l'usurpation de l'identité de son épouse pour acheter du matériel de 
surveillance, outre l'engagement d'un détective privé afin de la suivre –. Le recourant 
ne s'y trompe au demeurant pas, puisqu'il a indiqué se réserver le droit de dénoncer 
pénalement ces nouveaux faits. 

À défaut de décision préalable, la Chambre de céans n'est ainsi pas compétente pour 
se prononcer sur tous ces aspects étrangers à l'ordonnance querellée. Le recours est 
donc irrecevable sur ces points. 

Seuls demeurent, partant, les faits discutés par l'autorité précédente et valablement 
contestés par le recourant. Cela limite donc la discussion à la pose d'un GPS sous sa 
voiture, ainsi qu'aux appels et messages anonymes via les applications de WhatsApp 
et Instagram dont il s'est plaint – sur la période du 9 mai 2024 (3 mois avant la plainte 
du 9 août) au 9 août 2024, puis du 22 août (3 mois avant le complément de plainte) au 
22 novembre 2024 – constitutifs selon lui d'un harcèlement pénalement répréhensible. 

1.3. Dans cette limite, les pièces nouvelles produites par le recourant sont recevables, 
la jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en 
deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 
consid. 2.1). 

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2.  Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1.), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-devant. 

3. Le recourant estime que c'est à tort que le Ministère public a classé sa plainte et son 
complément de plainte. 

3.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a). 

Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 
al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute 
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 

3.2. Selon l'art. 6 al. 1 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits 
pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu. Elles mettent en 
œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l’état des connaissances 
scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité (art. 139 al. 1 CPP). Il n’y 
a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de 
l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP).  

Le juge, qui apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il 
retire de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP), peut écarter une offre de preuve 
s’il parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà recueillis, 
que l’administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier sa conviction (ATF 
141 I 60 consid. 3.3). 

3.3. L'art. 179sexies CP punit celui qui aura notamment importé, acquis, possédé, remis 
à un tiers, vendu, loué, prêté ou mis en circulation de toute autre manière des appareils 
techniques servant en particulier à l'écoute illicite ou à la prise illicite de son ou de 
vues (al. 1). Lorsque le délinquant a agi dans l'intérêt d'un tiers, celui-ci encourra la 

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même peine s'il connaissait l'infraction et n'a pas fait tout ce qui était en son pouvoir 
pour l'empêcher (al. 2).   

Cette infraction a pour objet les moyens techniques qui permettent la commission des 
infractions prévues aux art. 179bis à quater CP, à savoir l'écoute et l'enregistrement de 
conversations entre d'autres personnes (art. 179bis CP), l'enregistrement non autorisé 
de conversations (art. 179ter CP) et la violation du domaine secret ou du domaine privé 
au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179quater CP).   

Le juge doit se livrer à une appréciation objective et examiner si l'appareil, par sa 
nature, doit servir principalement à des écoutes, des enregistrements ou des prises de 
vue clandestins. Il faut que, selon l'expérience, la fonction principale de l'appareil ou, 
en tout cas, celle qui vient immédiatement à l'esprit, soit illicite (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, volume I, 3ème éd. Berne 2010, n. 4 ad art. 179sexies CP ; 
S. TRECHSEL / V. LIEBER, Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, 
2e édition, Zürich/St. Gallen 2013, n. 2 ad art. 179sexies CP ; M. DUPUIS / B. 
GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. SOLL 
(éd.), Code pénal, Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 179sexies CP). Est 
visé par cette disposition non pas le simple appareil photographique, la caméra ou 
l’enregistreur, mais un appareil qui, en raison de son format ou de ses aptitudes 
particulières, est naturellement destiné à espionner autrui. La destination concrète de 
l’appareil est sans pertinence. Il faut ainsi se livrer à une appréciation objective et 
examiner si l’appareil, par sa nature, doit servir principalement à des écoutes, des 
enregistrements ou des prises de vue clandestins (B. CORBOZ op. cit., nn. 3 et 4 ad 
art. 179sexies CP). 

L'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter sur l'aptitude particulière qu'a 
l'appareil technique à servir pour des écoutes, des prises de son ou de vues illicites. Il 
n'est pas nécessaire que l'auteur connaisse la destination concrète de l'appareil. Il faut 
qu'il accepte l'idée que l'appareil soit utilisé de manière illicite (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_552/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1.2. ; B. CORBOZ, op. cit., n. 8 
ad art. 179sexies CP). 

3.3.1. La Cour d'appel pénale du canton de Vaud a retenu que l’appareil utilisé par le 
prévenu, soit un "tracker GPS", devait être considéré comme un logiciel, dès lors 
qu’une carte SIM y était insérée. Ce dispositif informatique fournissait les données 
permettant de connaître l’emplacement de la voiture de la personne espionnée. Ce 
moyen d’observation correspondait donc à un appareil technique destiné à un usage 
illicite. S’il ne s’agissait pas d’un appareil de prise de vue ou de son, le moyen 
sciemment utilisé n’en permettait pas moins l’espionnage illicite de la victime. Partant, 
il constituait bien une installation prohibée, étant ajouté que la disposition topique 
mentionne l’écoute et la vision "en particulier", ce qui n’excluait pas, comme le 
précisaient la doctrine et la jurisprudence citées, l’obtention d’autres données illicites 
(jugement Jug/2017/112 du 17 mars 2017 consid. 4.2 et 4.3). 

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3.3.2.  La Cour suprême du canton de Zurich a également retenu qu'un traceur GPS ou 
un émetteur de localisation pouvaient être qualifiés d'installation de 
télécommunication au sens de l'art. 3 let. d LTC (cf. message concernant la 
modification de la loi sur les télécommunications du 12 novembre 2003, FF 2003 
7983) (décision UE170241 du 7 décembre 2027 consid. 4.2). 

3.4. L'art. 179septies CP réprime, sur plainte, le comportement de quiconque utilise 
abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour 
l'importuner. 

L'art. 179septies CP protège le droit personnel de la victime à ne pas être importunée par 
certains actes commis au moyen d'une installation de télécommunication (ATF  
121 IV 131 consid. 5b p. 137), notamment du téléphone. L'utilisation de ce moyen de 
télécommunication est abusive lorsqu'il apparaît que l'auteur ne tend pas vraiment à 
une communication d'informations ou de pensées, mais emploie plutôt le téléphone 
dans le but d'importuner ou inquiéter la personne appelée. 

Les téléphones inquiétants et importuns doivent atteindre une certaine gravité 
minimale sur le plan quantitatif et/ou qualificatif, pour constituer une atteinte à la 
sphère personnelle de la victime punissable pénalement au sens de l'art. 179septies CP. 
En cas d'atteintes légères ou moyennes à la sphère personnelle causées par l'usage du 
téléphone, la limite de la punissabilité exige une certaine quantité d'actes. La question 
du nombre d'appels nécessaire pour admettre une utilisation abusive d'une installation 
de communication, dépend des circonstances du cas d'espèce et ne peut pas être 
déterminée de façon abstraite. À titre d'exemple, l'envoi d'environ dix SMS par jour 
sur une période de sept mois a été considéré comme quantitativement suffisant pour 
importuner la personne visée (ATF 126 IV 216 consid. 2b/aa p. 219 s.; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1088/2015 du 6 juin 2016 consid. 2.1). 

L'art. 179septies CP est en principe subsidiaire par rapport aux autres infractions 
commises au moyen d'un ou plusieurs appels téléphoniques (cf. par rapport aux injures 
et menaces : ATF 121 IV 131 consid. 5a ; par rapport à la contrainte : arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.559/2000 du 29 décembre 2000 consid. 5). Cela étant, un concours entre 
l'art. 180 CP – qui protège le droit de tout être humain de vivre en paix intérieure et de 
se sentir en sécurité en société, en tant que parties de la liberté au sens large – et 
l'art. 179septies CP – qui protège le droit subjectif de la victime à ne pas être importunée 
par certains actes commis au moyen du téléphone, soit les domaines secret et privé – 
n'est pas exclu lorsque ces deux atteintes distinctes sont réalisées, par exemple 
lorsqu'un nombre conséquent de messages est adressé à la victime, mais que seule une 
partie de ceux-ci contient spécifiquement une menace (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_938/2023 du 21 mars 2024 consid. 3.3). 

3.5.1. En l'espèce, le recourant explique avoir découvert en juillet 2024, par son 
garagiste, la présence d'un GPS sous son véhicule. Selon les éléments les plus récents 

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en sa possession, il dirige ses soupçons contre le mari de la femme avec laquelle il 
avait entretenu une relation extra-conjugale, lequel aurait engagé un détective privé 
pour le surveiller et posé le GPS litigieux. Le Ministère public a fait procéder par la 
police à l'audition de J______, détective privé de profession et ayant acquis le GPS 
litigieux le 5 juin 2023, lequel a déclaré ne pas connaître le recourant ni avoir été 
engagé pour investiguer sur lui. Il faisait usage de traceurs GPS – sur sa voiture ou son 
scooter – uniquement pour sa propre sécurité, ainsi son épouse pouvait le localiser s'il 
ne donnait pas de nouvelles "pendant un moment". Il avait perdu le traceur GPS en 
cause dans le secteur de K______ (canton de Genève) et ignorait comment cet objet 
avait pu se retrouver sous le véhicule du recourant. Il avait essayé de localiser ce 
traceur via l'application, mais le signal avait cessé d'émettre. Le recourant remet en 
cause ces explications et requiert nombre d'actes d'enquête pour démontrer son 
hypothèse selon laquelle le mari jaloux l'aurait fait suivre. Toutefois, il ne saurait être 
attendu que le détective privé modifie sa version en audience de confrontation devant 
le Ministère public, étant relevé qu'il a dit avoir conscience que la surveillance avec 
un tel dispositif était illégale. Quant à la femme avec laquelle le recourant dit avoir eu 
une liaison et l'amie de cette dernière, toutes deux donneraient des versions non 
vérifiables et à prendre avec circonspection, vu leur lien d'amitié, outre le lien de la 
première avec lui et le conflit civil opposant celle-là à son mari. 

Il serait ensuite disproportionné d'inviter le Ministère public à ordonner des 
perquisitions et le séquestre de tous les appareils électroniques de ces trois personnes, 
avec pour finalité – des plus aléatoire dans le cas d'espèce – de déterminer de quelle 
manière le dispositif litigieux s'est retrouvé sous son véhicule. 

S'agissant de ce volet, c'est à juste titre que le Ministère public a retenu, sur la base du 
dossier, par une appréciation anticipée, qu'un supplément d'enquête n'était pas 
susceptible d'apporter des éléments décisifs. Autrement dit, il n'y a pas lieu de 
poursuivre la procédure, dans la mesure où il apparait qu'un acquittement dans ce cas 
de figure est plus vraisemblable qu'une condamnation. 

3.5.2. Quant aux messages et appels, s'agissant uniquement des faits qui seraient 
intervenus entre le 22 août et le 22 novembre 2024, soit trois mois avant le dépôt de 
plainte, le recourant ne démontre nullement qu'ils auraient revêtu, en nombre et en 
contenu, la gravité minimale sur le plan quantitatif et/ou qualificatif requise pour 
constituer une atteinte à sa sphère personnelle punissable au sens de l'art. 179septies CP. 
Il n'a en effet fourni à l'appui de sa plainte que quelques messages échangés – à des 
dates qui ne ressortent pas des captures d'écran produites – via les applications 
Instagram et WhatsApp, dont le contenu laisse tout au plus entendre qu'il aurait trompé 
son épouse, et apprécierait le sexe et la marijuana. Quant aux messages qui auraient 
été envoyés à des proches, il n'en était donc pas le récipiendaire et ne saurait donc avoir 
valablement déposé plainte pour leur compte.  

  

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Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

4. Infondé, le recours sera rejeté. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), montant qui sera prélevé sur les sûretés versées. 

6. Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (art. 433 al. 1 let a CPP a contrario). 

* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'200.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 

Siégeant : Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 
 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/21763/2024 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 1'115.00 

Total  CHF   1'200.00