# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6f79be2-2c01-575d-bc03-b039099c71a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2008 A/532/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-532-2008_2008-05-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 

JECKELMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/532/2008 ATAS/597/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 21 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur F_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Fateh BOUDIAF  

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 

de Montbrillant 40, GENEVE  

 

 

intimée 

 

 

 

 

A/532/2008 

- 2/2 - 

Vu la décision du 2 avril 2007 de la CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE (ci-après 

la caisse) refusant l'octroi d'indemnités de chômage dès le 1
er

 juillet 2004 à Monsieur 

F_________ au motif qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation de séjour au 

moment de sa demande d'indemnité; 

Vu l’opposition de l'assuré du 17 avril 2007 formée par l'intermédiaire de son conseil, 

Me Fateh BOUDIAF; 

Vu la décision du opposition du 17 janvier 2008 de la caisse confirmant sa décision du 2 

avril 2007; 

Vu le recours interjeté par Me BOUDIAH, conseil de l'assuré en date 20 février 2008, 

fondé sur le chiffre B 139 de la Circulaire IC 2007; 

Vu le courrier de la caisse du 8 mai 2008 et sa décision du même jour notifiée au 

recourant par laquelle elle annule sa décision du 17 janvier 2008 ainsi que celle du 2 

avril 2007 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 1
er

 juillet 

2004, sous réserve de l'accomplissement de toutes les autres conditions y relatives; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant 

1. Prend acte de la décision rendue par la caisse le 8 mai 2008 annulant sa décision du 

2 avril 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 17 janvier 2008. 

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Condamne la caisse à payer au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son conseil. 

4. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le