# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4c9b9310-6e0f-51c4-bb68-bb43762f044c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-07-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.07.2020 E-4423/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4423-2018_2020-07-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4423/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  j u i l l e t  2 0 2 0  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège),  

Yanick Felley et Roswitha Petry, juges, 

Antoine Willa, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan, 

représenté par Philippe Stern, 

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 6 juillet 2018 / N (…). 

 

 

 

E-4423/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 12 novembre 2015, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre 

d’enregistrement et de procédure (CEP) B._______. 

B.  

Entendu audit centre, le 19 novembre 2015, puis de façon approfondie par 

le SEM, le 24 avril 2018, le requérant, de nationalité afghane et issu de la 

communauté hazara, a déclaré être né en Iran, dans la ville de C._______, 

et y avoir vécu jusqu’en décembre 2014 ; il y aurait travaillé dans la 

construction et dans une pharmacie, aidant également son frère 

D._______ dans son activité de photographe. Ne disposant en Iran que 

d’une autorisation de séjour régulièrement renouvelable, qui ne lui 

permettait pas d’occuper d’emploi stable, il aurait accepté, comme son 

autre frère E._______, la proposition de D._______ de le rejoindre à 

Kaboul, où il se trouvait depuis deux ans, et de travailler avec lui dans son 

studio de photographe ; il aurait quitté l’Iran en décembre 2014. En mai 

2015, il a obtenu en Afghanistan la délivrance d’un passeport, qu’il a produit 

après son arrivée en Suisse. 

Le studio que dirigeait D._______ aurait participé à des projets regroupant 

plusieurs photographes, faisant l’objet d’expositions ; les trois frères 

auraient aussi nourri l’ambition de créer une agence de mannequinat. En 

avril 2015, l’intéressé aurait pris part à un projet du nom de « F._______ », 

sur lequel la télévision (…) aurait réalisé et diffusé un reportage le même 

mois. D._______ aurait également ouvert un site G._______ montrant ses 

travaux et lui permettant de recruter des modèles. 

Au début de mai 2015, trois hommes se seraient présentés au studio, 

prétendant être des clients. D._______ les ayant renseignés, ils auraient 

soudainement changé d’attitude et proféré des menaces, lui enjoignant de 

cesser son activité s’il ne voulait pas avoir d’ennuis, avant de quitter les 

lieux. Dans les jours suivants, plusieurs critiques et menaces auraient été 

adressées à D._______ sur son compte G._______. 

Le (…) mai 2015, une quinzaine de jours après cette première visite, trois 

autres hommes, dont deux étaient armés, auraient fait irruption au studio 

et menacé de mort D._______ pour le cas où il ne cesserait pas de 

photographier des modèles féminins ; ils auraient commis de déprédations. 

L‘intéressé, qui se trouvait sur place, aurait reçu un coup de crosse. En 

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raison de l’arrivée de plusieurs voisins, les intrus s’en seraient tenus aux 

menaces avant de finalement partir ; D._______ leur aurait promis de 

cesser son activité. 

Durant les deux semaines suivantes, l’intéressé et ses frères auraient 

terminé les travaux en cours, en restant les plus discrets possible. Ils 

auraient ensuite entrepris de préparer leur départ, liquidant le commerce 

afin de réunir l’argent nécessaire. En possession de leurs passeports, ils 

auraient obtenu des visas iraniens, recourant à la corruption pour accélérer 

la procédure. Ils auraient considéré comme inutile de se plaindre auprès 

de la police. 

Le requérant aurait quitté Kaboul en (…) 2015 par avion avec son frère 

E._______ en direction de C._______ ; D._______ les y aurait rejoint deux 

semaines plus tard avec sa famille. Retrouvant leurs proches à C._______, 

ils leur auraient laissé leurs passeports ; ces derniers auraient plus tard été 

transportés jusqu’en Allemagne par un compatriote, qui les leur aurait 

adressés en Suisse. Avec l’aide de passeurs, l’intéressé et ses proches 

auraient continué leur voyage par la Turquie, la Grèce et les Balkans, avant 

d’arriver en Suisse. 

Le requérant a déposé plusieurs photographies et documents 

informatiques relatifs à son activité professionnelle en Afghanistan et aux 

risques qu’y courent les photographes indépendants ainsi que des extraits 

de menaces reçues sur le compte G._______ de D._______ en avril et mai 

2015. 

C.  

Par décision du 6 juillet 2018, le SEM a rejeté la demande d’asile déposée 

et ordonné le renvoi de Suisse du requérant, en raison du manque de 

pertinence des motifs allégués ; il a toutefois prononcé l’admission 

provisoire de l’intéressé, l’exécution du renvoi n’étant pas raisonnablement 

exigible. 

D.  

Dans le recours interjeté, le 19 juillet 2018, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé conclut à 

l’octroi de l’asile et requiert la dispense du versement d’une avance de 

frais. Il y fait valoir son appartenance à un groupe social défini par son 

activité artistique et professionnelle et menacé de persécution, la 

discrimination qu’il aurait dû affronter comme Hazara et l’impossibilité 

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d’obtenir la protection des autorités afghanes. Dans une mention finale 

intitulée « addendum », il insiste également sur le caractère politique de 

son activité et de celle de ses frères, dans la mesure où celle-ci se voulait 

porteuse d’une vision plus libérale de la société afghane. 

E.  

Par ordonnance du 28 août 2018, le Tribunal a admis la requête en 

dispense du versement d’une avance de frais. 

F.  

Dans sa réponse du 17 février 2020, le SEM relève que l’intéressé 

n’appartient pas à un groupe social déterminé au sens de la LAsi et qu’il 

ne se trouvait plus en danger au moment de son départ, son activité 

professionnelle ayant cessé ; de plus, les Hazaras ne font pas l’objet d’une 

persécution collective, quand bien même ils subissent des violences 

occasionnelles. 

G.  

Dans sa réplique du 2 mars 2020, le recourant met en avant, en particulier, 

la dimension politique de son activité. 

H.  

Les autres faits et argument de la cause seront examinés, pour autant que 

besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

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Page 5 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et les 

délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 

al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l'occurrence, l’intéressé n’a pas été en mesure de faire apparaître 

le bien-fondé de ses motifs, ceux-ci ne permettant pas de retenir l’existence 

d’une persécution au sens légal, voire d’une crainte fondée de celle-ci. 

3.2 Le Tribunal ne remet certes pas en cause la vraisemblance des 

événements dépeints par l’intéressé, leur description étant claire, 

cohérente et globalement constante, bien que les auditions du recourant 

aient été séparées par un laps de temps de deux ans et demi ; les éléments 

de preuve produits plaident dans le même sens. L’autorité de première 

instance n’a pas davantage remis en cause la crédibilité des faits relatés 

par l’intéressé. 

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En revanche, les motifs invoqués ne remplissent pas les conditions mises 

par l’art. 3 LAsi à l’existence d’une persécution. 

3.3 L’appartenance du recourant à un groupe social visé par une 

persécution ne peut être retenue. Cette qualification suppose que la 

personne intéressée fasse partie d’un groupe déterminé par une 

caractéristique commune ou des qualité propres et immuables, antérieures 

à la survenance de la persécution. Le groupe doit être exposé à la 

discrimination et à la persécution en raison de cette caractéristique 

commune qui le distingue du reste de la population ; les conséquences de 

l’attitude antérieure des membres du groupe sont hors de leur contrôle et 

il ne dépend pas de leur volonté que la menace de persécution disparaisse 

(cf. arrêt E-4962/2019 du 2 décembre 2019 consid. 4.3 et réf. cit., dont 

SAMAH POSSE-OUSMANE, SARAH PROGIN-THEUERKAUF, Code annoté en 

droit des migrations, vol. IV, Loi sur l’asile, 2015, art. 3 p. 26 n° 54). 

Tel n’est pas le cas de l’intéressé, dans la mesure où la caractéristique qui 

le distingue était l’exercice de la profession d’assistant photographe en 

studio, spécialisé en l’occurrence dans les modèles, y compris féminins, 

profession qu’il lui était possible de cesser en tout temps. 

3.4 Par ailleurs, l’appartenance du recourant à la communauté hazara 

n’est pas de nature à l’exposer à un risque de persécution collective, quand 

bien même les membres de cette communauté sont couramment 

discriminés par les autres ethnies vivant en Afghanistan, ainsi que le 

Tribunal a déjà eu l’occasion de le retenir (cf. arrêt E-805/2020 du 28 février 

2020 consid. 4.1 et réf. cit., dont D-5800/2016 du 13 octobre 2017, publié 

comme arrêt de référence). Dans son arrêt du 5 juillet 2016 dans l’affaire 

A.M. contre Pays Bas, n°29094/09, la Cour européenne des droits de 

l’homme a par ailleurs, elle aussi, estimé que le renvoi en Afghanistan 

d’une personne d’origine hazara n’entraînait pas un risque réel de 

traitement prohibé par l’article 3 CEDH du seul fait de cette appartenance 

ethnique ; ce constat vaut a fortiori pour la reconnaissance de la qualité de 

réfugié. 

Le Tribunal observe au demeurant que les problèmes rencontrés par 

l’intéressé à Kaboul n’apparaissent d’aucune manière en relation avec son 

origine ethnique, mais uniquement avec son activité professionnelle, ainsi 

que cela ressort clairement de son récit. 

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3.5 Au stade du recours, puis dans sa réplique, l’intéressé a également 

invoqué le caractère politique de son activité, soutenant implicitement que 

la menace de persécution pesant sur lui aurait également été d’une telle 

nature. 

3.5.1 Lors de son audition approfondie du 24 avril 2018, le recourant a 

toutefois exposé que son activité répondait à une ambition avant tout 

artistique, quand bien même il nourrissait également l’espoir d’inspirer à la 

société afghane un esprit plus libre et plus tolérant (cf. procès-verbal 

[ci-après : p-v] de l’audition du 24 avril 2018, question 76). Le recourant et 

son frère E._______, revenus plus tard en Afghanistan, ont cependant 

assuré pour l’essentiel des tâches d’assistance, ainsi qu’ils l’ont tous deux 

indiqué (cf. p-v de l’audition du 24 avril 2018, questions 68 à 70 ; p-v de 

l’audition du 24 avril 2018 de E._______ [arrêt E-4402/2018 du même jour], 

questions 66 et 71). 

A cet égard, le reportage du service international de la H._______, 

enregistré sur une clé USB, produite par D._______, et commenté en dari, 

ainsi que les photographies qui l’accompagnent, apparaissent bien plutôt 

se concentrer sur la production artistique du studio géré par ce dernier que 

présenter une problématique socio-politique et culturelle de fond ayant une 

grande portée, même si ce reportage fait allusion, selon les propos du 

recourant, aux risques que peuvent générer des activités de ce type et aux 

mécomptes rencontrés par des personnes s’y étant livrées, du fait de tiers 

et de personnes hostiles à leur mode d’expression artistique. Le Tribunal 

constate d’ailleurs que les agresseurs du recourant et de ses frères, selon 

les déclarations de ces derniers, n’auraient pas fait référence à cette 

émission lors de leur irruption, aucun élément ne permettant d’identifier 

l’origine de leur hostilité ; dès lors, il n’existe pas d’indice solide attestant 

que l’émission en cause ait joué un rôle dans les événements ayant 

décidés l’intéressé et ses frères à quitter leur pays. 

En outre, la H._______ a elle-même relaté, dans un article du (…) 2015 

paru sur son site Internet (cf. […], consulté le 13 mai 2020) que l’exposition 

« F._______ » organisée par l’intéressé et ses frères (D._______ 

apparaissant lui-même en photographie dans ce reportage) et d’autres 

partenaires était le signe d’une amélioration de la situation à Kaboul ; en 

effet, les personnes vivant et s’habillant selon les pratiques occidentales y 

disposent désormais d’une plus grande liberté, même si ce n’est pas 

encore le cas dans les régions rurales. Les magasins de vêtements 

occidentaux, destinés aux deux sexes, y sont nombreux, et la situation 

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s’est nettement améliorée pour les personnes envisageant une carrière 

comme modèles ou dans le milieu artistique, ceux-ci ne rencontrant plus 

d’obstacles notables. 

Les organisateurs de l’exposition nourrissaient d’ailleurs l’ambition, selon 

cet article, de créer une véritable agence de casting permettant à des 

modèles afghans de travailler dans la presse écrite et audiovisuelle ainsi 

qu’au cinéma. 

3.5.2 Dans ce contexte, le caractère politique des menaces adressées à 

l’intéressé et à ses frères - en lien avec leur prétendu irrespect des mœurs 

traditionnelles en Afghanistan et la prohibition de la présence des femmes 

dans l’espace public - peut encore moins être retenu, rien n’indiquant que 

leur attitude et leur mode de vie serait susceptible de soulever l’hostilité 

dans la même mesure qu’auparavant. En conséquence, compte tenu de 

l’évolution favorable intervenue à Kaboul dans les dernières années, 

l’aspect politique des activités artistiques du recourant et de ses frères n’est 

pas suffisamment caractérisé ; cet argument, soulevé seulement au stade 

du recours, ne peut ainsi être retenu. 

Une telle hypothèse supposerait d’ailleurs que la personne intéressée 

exprime une critique ou une distance envers l’ordre étatique, social ou 

culturel établi qui pourrait être interprétée, dans l’optique de l’Etat 

persécuteur, comme une opinion politique hostile (cf. SAMAH POSSE-

OUSMANE / SARAH PROGIN-TEUERKAUF, op. cit., ad art. 3 p. 27 n° 57) ; tel 

n’est pas le cas en l’espèce, l’intéressé et ses frères n’ayant jamais 

rencontré de difficultés avec les autorités afghanes, même après la 

diffusion du reportage de la H._______, à laquelle ces autorités 

n’apparaissent pas avoir prêté attention. En raison de la plus grande facilité 

pour les personnes ayant renoncé aux mœurs traditionnelles de mener leur 

vie et de s’exprimer, il n’y a du reste aucune raison d’admettre que les 

autorités étatiques aient envisagé de s’en prendre au recourant. 

3.6 Le Tribunal retient par ailleurs que l’intéressé et ses frères n’ont jamais 

tenté de demander la protection des autorités contre les risques qui les 

auraient menacés, préférant aussitôt terminer leurs activités, fermer leur 

studio et quitter le pays cinq mois plus tard ; il n’est cependant pas possible 

d’admettre qu’une telle protection n’aurait pu leur être dispensée. 

En effet, compte tenu du principe de la subsidiarité de la protection 

internationale, ne peut prétendre au statut de réfugié celui qui peut trouver, 

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dans son pays d'origine, une protection adéquate contre une persécution 

non étatique. La protection nationale sera considérée comme adéquate 

lorsque la personne concernée bénéficie sur place d'un accès concret à 

des structures efficaces de protection et qu'il peut être raisonnablement 

exigé d'elle qu'elle fasse appel à ce système de protection interne 

(cf. notamment ATAF 2011/51 consid. 7.1 à 7.4 ; 2008/12 consid. 5.3 ; 

2008/5 consid. 4.1 ; 2008/4 consid. 5.2). 

3.6.1 En l’espèce, l’impossibilité d’obtenir une telle protection ne peut être 

considérée comme avérée. En effet, l’intéressé, pas plus que ses frères, 

n’a jamais allégué qu’il avait rencontré des difficultés avec les autorités 

afghanes ou que celles-ci avaient envisagé de prendre des mesures à son 

égard en raison de son activité professionnelle ; de fait, comme déjà relevé 

(cf. consid. 3.5.2), les autorités de l’Etat n’ont joué aucun rôle dans les 

problèmes du recourant et de ses proches et n’ont jamais pris de mesures 

particulières à leur endroit. En raison des évolutions récentes dépeintes 

précédemment, aucun élément ne permet ainsi de retenir qu’elles aient 

accordé une quelconque attention aux activités du studio que gérait le frère 

du recourant et à sa production artistique ou que celles-ci leur aient inspiré 

une quelconque hostilité. 

Dans cette mesure, aucun facteur ne pouvait logiquement dissuader 

l’intéressé de demander la protection des autorités afghanes, ce que lui-

même et ses frères n’ont même pas essayé, ainsi qu’il a été relevé 

précédemment. De plus, leur origine ethnique n’étant pas de nature à 

péjorer leur situation (cf. consid. 3.4), aucun élément ne permet de retenir 

que cette origine aurait, le cas échéant, dissuadé les autorités de leur 

apporter leur aide s’ils l’avaient requise. 

3.6.2 Cela étant, les hommes qui s’en seraient pris au recourant et à ses 

frères apparaissent certes être des partisans des valeurs traditionnelles, 

manifestement adeptes d’une vision rigoriste de l’islam ; ils ne se seraient 

cependant pas présentés comme membres d’un mouvement structuré tel 

que les talibans, ce qu’ils n’auraient toutefois pas manqué de faire, le cas 

échéant, dans le but de donner plus de portée à leurs tentatives 

d’intimidation. Il y a également lieu de retenir que le recourant et ses frères 

n’ont pas fait l’objet d’atteintes d’une intensité particulière : la première 

visite des intrus n’a donné lieu qu’à des menaces verbales et la seconde 

en sus à des déprédations que ces intrus auraient commises à l’intérieur 

du studio, le recourant étant lui-même frappé d’un coup de crosse. 

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Dans cette mesure, la question de l’efficacité de la protection que peuvent 

fournir les autorités afghanes, à Kaboul, contre les attaques des talibans 

ou d’autres mouvement intégristes structurés n’est pas pertinente. 

Le Tribunal observe en outre, à ce sujet, que les talibans et d’autres 

groupes islamistes, tels que Daesh, ont continué à commettre des attentats 

à la bombe dans la ville de Kaboul en 2018 et 2019, qui étaient dirigés 

contre des institutions de l’Etat (armée, siège de ministères), des bases 

militaires étrangères et les rassemblements de groupes qu’ils considèrent 

comme hostiles à leur cause (cf. ORGANISATION SUISSE D’AIDE AUX 

RÉFUGIÉS [OSAR], Afghanistan : les conditions de sécurité actuelle, 

septembre 2019). En revanche, il n’entre pas à leurs méthodes de se livrer 

à de simples manœuvres d’intimidation envers des particuliers, ce qui tend 

à indiquer que les hommes ayant menacé l’intéressé et ses frères étaient 

des tiers isolés, agissant sans ordre d’un mouvement organisé. 

3.7 Enfin, ainsi qu’il a été mentionné, le récit de l’intéressé fait apparaître 

qu’au moment de son départ d’Afghanistan, le risque qui le menaçait n’était 

plus d’actualité. 

En effet, portant un regard synthétique sur la situation, le Tribunal doit 

constater que le recourant et ses frères ont été menacés, en deux 

occasions, par des inconnus hostiles à leur engagement artistique, mais 

qui ne se sont jamais revendiqués d’une appartenance à un mouvement 

structuré et qui apparaissent donc avoir agi de manière spontanée. Cédant 

à l’intimidation, l’intéressé et ses frères ont alors préféré fermer leur studio 

sans tenter de demander l’aide des autorités, bien qu’une telle solution leur 

ait été vraisemblablement ouverte ; en effet, lesdites autorités n’avaient ni 

motif ni intention de s’en prendre à eux.  

Une fois le studio fermé, le recourant et ses frères se sont employés à 

préparer leur départ pour l’Iran ; durant les cinq mois qu’ont demandés ces 

préparatifs, ils n’ont plus reçu de menaces de tiers et n’ont pas davantage 

rencontré de difficultés avec les autorités afghanes. Il y a ainsi lieu 

d’admettre que la cessation de leur activité a fait disparaître toute crainte 

de persécution future et qu’ils ne se trouvaient plus en danger au moment 

de leur départ de Kaboul ; celui-ci s’est d’ailleurs accompli légalement, le 

recourant et ses frères se trouvant en possession de passeports valables 

revêtus de visas iraniens. La décision de partir a dès lors résulté de leur 

libre choix et non d’une nécessité pressante ne leur laissant aucune autre 

option. 

E-4423/2018 

Page 11 

3.8 Dans ce contexte, il n’y a pas davantage de motifs pour l’intéressé 

d’éprouver une quelconque crainte fondée de persécution en cas de retour 

en Afghanistan. 

En effet, ainsi qu’il a été exposé précédemment, les menaces reçues 

apparaissent avoir été le fait d’individus agissant de leur propre chef, de 

manière ponctuelle ; de plus, il n’y a aucun facteur de nature à retenir le 

recourant de demander la protection des autorités afghanes contre des 

tentatives d’intimidation analogues ou à l’en empêcher, si elles venaient à 

se renouveler, dans la mesure où il n’a jamais attiré défavorablement leur 

attention. 

3.9 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 

de l'asile et la non-reconnaissance de la qualité de réfugié. 

4.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM a prononcé 

l’admission provisoire du recourant. Cette question n'a donc pas à être 

tranchée. 

5.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En 

conséquence, le recours est rejeté. 

6.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, qui n’a pas requis l’assistance 

judiciaire partielle, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

  

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Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1. 

Le recours est rejeté. 

2. 

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3. 

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Grégory Sauder Antoine Willa