# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5262aa4a-aab9-54bc-ac74-136bed677202
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.06.2008 E-2954/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2954-2008_2008-06-02.pdf

## Full Text

Cour V
E-2954/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  j u i n  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique,
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge, 
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le [...], Algérie,
[...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Rejet d'une demande d'asile déposée depuis l'étranger et 
refus d'autorisation d'entrée en Suisse; décision de 
l'ODM du 12 mars 2008 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2954/2008

Faits :

A.
Par écrit adressé le 6 mai 2007 à l'Ambassade de Suisse à Alger (ci-
après,  l'ambassade),  A._______ a demandé l'asile  à la  Suisse pour 
lui-même ainsi que son épouse et ses quatre enfants. Il a déclaré être 
ressortissant algérien domicilié à B._______, en Algérie.  A l'appui de 
sa  demande,  il  a  en  substance  exprimé  son  souhait  de  gagner 
honnêtement sa vie en Suisse et a critiqué les autorités de son pays 
responsables,  selon  lui,  de  la  situation  économique  et  sociale 
catastrophique et  des  violations  des  droits  de  l'homme en l'Algérie. 
Le requérant a annexé à son courrier un curriculum vitae, un extrait du 
registre  du  commerce,  un  duplicata  d'une  missive  envoyée 
quotidiennement au président Bouteflika, ainsi que les copies de son 
passeport et de sa carte d'identité. 

B.  
Par décision du 27 juillet 2007, l'ODM, faisant application de l'art. 52 
al. 2 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), a refusé 
l'asile à A._______ et à ses proches. Il ne les a en outre pas autorisés 
à entrer en Suisse.

C.  
Par acte du 25 août 2005, l'intéressé a recouru contre la décision de 
l'ODM du 27 juillet 2007 tout en précisant que sa demande du 6 mai 
2007  ne  concernait  pas  ses  proches,  mais  seulement  lui-même. 
Il  a  produit  la  copie  d'un  courrier  envoyé le  25 août  2007 aux plus 
hautes autorités algériennes.

D.
Par  arrêt  du  5  décembre  2007,  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-
après, le Tribunal) a annulé le prononcé du 27 juillet 2007 et a renvoyé 
la  cause  à  l'ODM  pour  audition  du  recourant  par  l'ambassade  et 
nouvelle décision. 

E.
Le  25  février  2008,  A._______  a  été  auditionné  par  l'ambassade, 
conformément à l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l'asile relative à la procédure (OA1, RS 142.311). Il a produit une lettre 
datée du 25 février 2008 réitérant ses motifs d'asile, une déclaration 
de renonciation à la nationalité algérienne, faite le 11 décembre 2007, 

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ainsi que la copie d'un courrier électronique adressé le 25 février 2008 
au président Bouteflika. 

F.
Par  décision  du  12  mars  2008,  notifiée  le  8  avril  suivant,  l'autorité 
inférieure a rejeté la demande d'asile du 6 mai 2007, en application de 
l'art. 52 al. 2 LAsi. Elle a par ailleurs refusé au requérant l'autorisation 
d'entrée  en  Suisse  selon  l'art.  20  al.  2  LAsi.  L'ODM  a,  d'une  part, 
considéré que les éléments du dossier ne faisaient apparaître aucun 
lien  étroit  entre  A._______  et  la  Suisse  où  celui-ci  n'avait  jamais 
séjourné  et  où  aucun  de  ses  proches  ne  résidait.  Dit  office  a  de 
surcroît relevé que l'intéressé avait vécu de 1998 à 2003 en France et 
qu'il  avait  dû quitter  ce pays après y avoir  engagé deux procédures 
d'asile infructueuses. L'autorité inférieure a, d'autre part, observé que 
la  Confédération  helvétique  n'était  pas  le  seul  Etat  de  destination 
possible pour le requérant,  celui-ci pouvant en effet raisonnablement 
s'efforcer  d'être  admis  dans un  autre  pays  tiers  socio-culturellement 
plus  proche  que  la  Suisse,  comme  la  Tunisie,  signataire  de  la 
Convention  du  28  juillet  1951  relative  au  statut  des  réfugiés, 
où de nombreux  ressortissants  algériens  ont  déjà  trouvé  refuge. 
L'ODM  a au  demeurant  jugé  que  la  difficulté  des  conditions  de  vie 
économiques, politiques, et sociales en Algérie, invoquée à l'appui de 
la demande du 6 mai 2007, n'était pas déterminante en matière d'asile 
et ne justifiait donc pas la reconnaissance de la qualité de réfugié au 
sens de l'art. 3 LAsi et, partant, l'octroi de l'asile selon l'art. 2 LAsi. 

G.
Par acte du 12 avril 2008, reçu quatre jours plus tard par les autorités 
suisses, l'intéressé a recouru contre la décision de l'ODM du 12 mars 
2008.

H.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions  (art.  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative, 

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[PA, RS 172.021])  de l'ODM (art. 105 LAsi  et  art. 31  à 34 de la  loi 
fédérale sur le Tribunal administratif fédéral, [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 
let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral, [LTF, RS 173.110]).

1.2 A._______  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  PA)  et  son  recours, 
présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai légal (art. 50 al. 1 PA), 
est recevable.

2.

2.1 Aux termes  de  l'art.  2  al.  1  LAsi,  la  Suisse  accorde  l'asile  aux 
réfugiés sur demande, conformément aux dispositions de la présente 
loi. Sont  des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat  d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

Quiconque  demande  l’asile  (requérant)  doit  prouver  ou  du  moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.2 L'asile peut être refusé à une personne qui se trouve à l'étranger 
et dont on peut attendre qu'elle s'efforce d'être admise dans un autre 
Etat (art. 52 al. 2 LAsi).

Une  fois  déposée  auprès  de  la  représentation  suisse  (art.  19  al.  1 
LAsi), celle-ci transmet à l'ODM la demande d'asile accompagnée d'un 
rapport (art. 20 al. 1 LAsi). Afin d'établir les faits, cet office autorise le 
requérant à entrer en Suisse si celui-ci ne peut raisonnablement être 
astreint à rester dans son Etat de domicile ou de séjour ou à se rendre 
dans un autre Etat (art. 20 al. 2 LAsi).

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2.3 Si  le  requérant  n'a  pas  rendu  vraisemblables  des  persécutions 
(art. 3 et 7 LAsi) ou si l'on peut attendre de sa part qu'il s'efforce d'être 
admis  dans  un  autre  Etat  (art.  52  al.  2  LAsi),  l'ODM est  légitimé  à 
rendre  une  décision  matérielle  négative  (voir  à  ce  propos 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière  d'asile  [JICRA]  2004  n°  21  consid.  2a  p.  136;  2004  n°  20 
consid. 3a p. 130; 1997 n° 15 consid. 2b p. 129s.).

Les  conditions  permettant  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrer  doivent 
être  définies  de  manière  restrictive,  raison  pour  laquelle  l'autorité 
dispose  d'une  marge  d'appréciation  étendue  (JICRA  2004  n°  21 
consid. 2b p. 137; 2004 n° 20 consid. 3b p. 130; 1997 n° 15 consid. 2d 
p. 130).  Outre  l'existence  d'une  mise  en danger  au  sens  de  l'art.  3 
LAsi, l'autorité prendra en considération d'autres éléments, notamment 
l'existence de relations étroites avec la Suisse ou avec un autre pays, 
l'assurance d'une protection dans un Etat tiers, la possibilité pratique 
et  l'exigibilité  objective  d'une  admission  dans  un  autre  pays,  en 
d'autres  termes,  la  possibilité  et  l'exigibilité  de  rechercher  une 
protection ailleurs qu'en Suisse, ainsi que les possibilités d'intégration 
et  d'assimilation  (JICRA 2004  n°  21  consid.  2b  p. 137;  2004  n°  20 
consid. 3b p. 130s. ; 1997 n° 15 consid. 2f p. 131s.).

3.
En l'occurrence, le recourant s'est limité à reprendre les motifs d'asile 
invoqués en procédure de première instance mais n'a apporté aucun 
élément nouveau susceptible de remettre en cause le bien-fondé de 
l'argumentation  retenue  par  l'ODM  pour  lui  refuser  l'asile  ainsi  que 
l'autorisation  d'entrée  en  Suisse  (cf.  let.  F  ci-dessus).  Dès  lors, 
le  Tribunal,  dans le  cadre d'une motivation sommaire (art. 109 al. 3 
LTF, en relation avec l'art. 6 LAsi), renvoie aux considérants juridiques 
pertinents du prononcé du 12 mars 2008 (cf. p. 2s.). Le recours est par 
conséquent rejeté et la décision querellée confirmée en tous points.

4.
Dit  recours,  manifestement  infondé,  est  rejeté  par  l'office  du  juge 
unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge  (art.  111  let.  e  LAsi). 
Le présent arrêt est sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi).

5.
Vu  les  circonstances  particulières  de  la  cause,  il  convient  à  titre 
exceptionnel de statuer sans frais (art. 63 al. 1 phr. 3 PA).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il est statué sans frais.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant,  par  l'entremise  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Alger 
(par courrier diplomatique) ;

- à l'Ambassade de Suisse à Alger, avec prière de notifier l'arrêt au 
recourant et de renvoyer l'accusé de réception annexé au Tribunal 
(par courrier diplomatique ; en copie) ;

- à l'ODM, avec le dossier N_______ (en copie).

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

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