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**Case Identifier:** b8fa669f-db7d-5572-b32d-86f097d0f47e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.05.2020 C/6531/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-6531-2012_2020-05-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6531/2012-CS DAS/71/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 5 MAI 2020 

 

Recours (C/6531/2012-CS) formé en date du 20 décembre 2019 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Vanessa GREEN, avocate, en l'Etude 

de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du  à : 

- Madame A______ 

c/o Me Vanessa GREEN, avocate 

Rue Ferdinand Hodler 9, 1207 Genève. 

- Madame B______ 
c/o Me Christian FERRAZINO, avocat 

Boulevard Georges Favon 13, 1204 Genève. 

- Monsieur C______ 
c/o Me Vincent SOLARI, avocat 

Rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11. 

- Madame D______ 
______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/6531/2012-CS 

EN FAIT 

A. a) B______, née le ______ 1986, souffre d'un retard mental grave et d'un autisme 

modéré à sévère. Par décision du 21 août 2012, le Tribunal tutélaire, devenu le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 

protection) a prononcé son interdiction et restitué l'autorité parentale à ses parents 

C______ et A______. 

Cette mesure a été convertie en curatelle de portée générale le 1
er

 janvier 2013. 

C______ et A______ sont depuis lors les curateurs de leur fille, dispensés de 

l'obligation d'établir des rapports et des comptes périodiques. 

b) A______ et C______ se sont séparés en 2013 et sont actuellement en 

procédure de divorce. 

c) Depuis la séparation de ses parents, B______ vit avec sa mère dans l'ancien 

domicile familial.  

Elle voit régulièrement son père. 

d) La gestion de ses avoirs est assurée exclusivement par A______. 

B______ perçoit des rentes de l'assurance invalidité et de la Caisse genevoise de 

compensation à hauteur de 3'340 fr. par mois. Son compte bancaire présentait un 

solde de 2'542 fr. au 10 mai 2019.  

B. a) Par requête du 13 juin 2019, C______ a sollicité du Tribunal de protection qu'il 

ordonne à A______ de produire les comptes de gestion des avoirs et des dépenses 

effectuées en faveur de leur fille en 2017 et 2018. 

A l'appui de sa demande, il a allégué qu'une saisie avait été opérée sur la 

contribution qu'il verse à l'entretien de son épouse, qu'il avait été informé par 

l'institution qui s'occupe de sa fille durant la journée, [l'établissement] E______, 

que des factures étaient restées impayées, qu'il avait dû s'en acquitter directement 

alors qu'il versait des rentes suffisantes pour subvenir intégralement à ses besoins, 

que les relevés du compte bancaire de sa fille faisaient apparaître des retraits 

importants, qu'il avait demandé à son épouse de lui remettre une comptabilité des 

montants perçus et dépensés pour leur fille au cours des deux dernières années et 

que cette dernière s'y était refusée au motif que les relevés bancaires justifiaient 

suffisamment les dépenses effectuées.  

b) Par écriture du 15 août 2019, A______ s'est opposée à cette requête et a 

demandé à être désignée seule curatrice de sa fille.  

Elle a contesté les faits allégués par son époux à l'appui de sa requête, alléguant 

que toutes les factures [de l'établissement] E______ avaient toujours été payées 

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C/6531/2012-CS 

dans les délais et que les extraits bancaires de sa fille étaient régulièrement 

communiqués au père. S'agissant de la saisie opérée d'octobre 2018 à février 2019 

sur la contribution d'entretien versée par son époux, elle a expliqué qu'il s'agissait 

d'arriérés de ses cotisations sociales dues à l'Office cantonal des assurances 

sociales et qu'elle avait trouvé un accord avec ce dernier. 

c) Lors de l'audience tenue le 20 août 2019, le Tribunal de protection a entendu le 

curateur chargé de la représentation de B______ dans la présente procédure, ainsi 

que les parents de cette dernière, assistés de leurs conseils. 

Le conseil du père a sollicité que la mère établisse une comptabilité minimale de 

la gestion des avoirs de B______. Le père a souhaité que la gestion des avoirs 

financiers de celle-ci soit confiée à un tiers.  

La mère s'est engagée à remettre au père mensuellement une comptabilité des 

dépenses de leur fille munie des justificatifs.  

Le curateur chargé de la représentation de B______ a indiqué que le seul point 

d'inquiétude concernant d'éventuelles factures [de l'établissement] E______ 

impayées avait été levé. 

 d) Dans ses dernières déterminations, C______ a conclu à ce que la gestion des 

revenus de sa fille soit confiée à un tiers et s'est engagé à prendre à sa charge les 

honoraires du curateur désigné à cet effet.  

 Il a notamment fait état d'un conflit opposant les intérêts de sa fille à ceux de son 

épouse et reproche à celle-ci d'avoir effectué d'importants retraits sans les avoir 

justifiés. 

 e) A______ a relevé que les intérêts financiers de leur fille n'ont jamais été lésés, 

que les factures ont toujours été régulièrement réglées et que son compte bancaire 

a toujours présenté un solde positif. 

 f) Le curateur chargé de la représentation de B______ a indiqué qu'aucun motif ne 

justifiait la modification requise. 

C. Par décision DTAE/7086/2019 rendue le 5 novembre 2019, le Tribunal de 

protection a rappelé que B______ se trouvait sous curatelle de portée générale et 

était privée de l'exercice de ses droits civils (ch. 1 du dispositif), désigné 

D______, avocate, aux fonctions de curatrice de portée générale (ch. 2) en lui 

confiant les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les 

tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques et de gérer 

ses revenus et biens et d'administrer ses affaires courantes (ch. 3), confirmé pour 

le surplus A______ et C______ aux fonctions de curateurs de portée générale  

(ch. 4) en leur confiant les tâches de veiller au bien-être social de la personne 

concernée et de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre et de 

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veiller à son état de santé, de mettre en place les soins nécessaires et, en cas 

d'incapacité de discernement, de la représenter dans le domaine médical (ch. 5), 

donné acte à C______ de son engagement de prendre à sa charge les frais et 

honoraires de D______ tels que taxés par le Tribunal de protection (ch. 6), 

autorisé les curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne 

concernée dans les limites de leur mandat respectif (ch. 7) et arrêté les frais 

judiciaires à 1'000 fr., mis à la charge de B______. 

 Le Tribunal de protection a retenu que les parents étaient co-curateurs de leur fille 

et que la gestion administrative et financière avait d'un commun accord été 

assumée par la mère, et qu'ils avaient été dispensés de rendre des comptes à 

l'autorité de protection. Il a considéré qu'il était opportun de leur retirer la gestion 

des affaires administratives et financières de leur fille et de désigner un curateur 

hors du cercle familial à cet effet, au motif que les conflits opposant les parents 

étaient délétères pour le bon développement de la personne concernée et la 

désignation d'un seul des parents comme curateur porterait en soi les germes de 

critiques et récriminations réciproques sans mettre un terme au conflit actuel. 

D. a) Par acte déposé le 20 décembre 2019 au greffe de la Cour, A______ recourt 

contre cette décision, qu'elle a reçue le 25 novembre 2019 et dont elle sollicite 

l'annulation. Elle conclut, cela fait, à ce que C______ soit relevé de ses fonctions 

de curateur de portée générale de leur fille et à ce qu'elle-même soit désignée en 

cette qualité, subsidiairement, à ce que la curatelle de portée générale instaurée  

1
er

 janvier 2013 soit confirmée.  

 b) C______ conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'ordonnance 

querellée. 

 c) Le curateur chargé de la représentation de B______ demande à la Chambre de 

surveillance d'admettre le recours formé par A______, d'annuler l'ordonnance 

attaquée et de confirmer la curatelle de portée générale instaurée le 1
er

 janvier 

2013. 

 d) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 

 e) A______ a répliqué, faisant état de difficultés apparues dans l'acheminement de 

la correspondance et le règlement des factures concernant sa fille depuis que la 

curatrice chargée de la gestion financière et de la représentation en matière 

administrative et financière a pris ses fonctions. 

E. Du dossier résultent notamment les éléments suivants : 

 a) Par courrier daté du 3 septembre 2019, [l'établissement] E______ ont confirmé 

que les factures concernant la pension de B______ ont toujours toutes été réglées 

dans les délais, et qu'ils ne se sont jamais adressés à C______ pour se plaindre de 

factures impayées. 

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b) Les factures [de] E______ des mois de mars et avril 2019 ont été réglées par 

virement effectué depuis le compte de B______.  

c) Les relevés bancaires relatifs au compte de B______ sont, depuis 2015, 

adressés mensuellement à chaque parent.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 

les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 

art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC).  

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 

al. 3 CC). 

Formé dans les délai et forme prescrits par la loi, par la curatrice et mère de la 

personne protégée devant l'autorité compétente, le recours est recevable. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).  

2. La recourante reproche au Tribunal de protection de lui avoir retiré ses fonctions 

de représentation de sa fille en matière d'affaires administratives et juridiques et 

de gestion des biens et d'administration de ses affaires courantes.  

2.1 A teneur de l'art. 423 CC, l'autorité de protection de l'adulte libère le curateur 

de ses fonctions s'il n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées (al. 1 

ch. 1) ou s'il existe un autre motif de libération (al. 1 ch. 2). La personne 

concernée ou l'un de ses proches peut demander que le curateur soit libéré de ses 

fonctions (al. 2). 

L'art. 423 CC permet la libération du mandataire indépendamment de sa volonté. 

Comme pour l'art. 445 al. 2 aCC, c'est la mise en danger des intérêts de la 

personne à protéger qui est déterminante et non le fait qu'il y ait eu un dommage 

ou non (ROSCH, in Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, 

2012, ad art. 423 CC). 

L'autorité de protection dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu aussi bien 

lorsqu'elle examine l'aptitude du mandataire (art. 400 CC) que lorsqu'elle le libère 

pour inaptitude. La notion d'aptitude est relative et doit être appréciée par rapport 

aux tâches du mandataire. Le mandataire peut aussi être libéré de ses fonctions sur 

la base d'un autre juste motif. Dans ce cas également, l'accent sera mis sur les 

intérêts de la personne à protéger. Il sera aussi tenu compte de motifs axés plus 

nettement sur la confiance envers l'administration, comme le devoir de fidélité 

dans les rapports de service de droit public (ROSCH, op. cit., ibidem). 

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L'application de l'art. 423 CC est gouvernée par le principe de proportionnalité. 

Les autorités de protection doivent exiger une sérieuse mise en danger des intérêts 

ou du bien-être de la personne protégée pour prononcer la libération du curateur. 

Dans le cadre de l'application de l'art. 423 al. 1 ch. 2 CC, on pense notamment à la 

grave négligence dans l'exercice du mandat, à l'abus dans l'exercice de sa 

fonction, à l'indignité du mandataire et de son comportement, à son défaut de 

paiement en particulier. Tous ces motifs doivent avoir pour résultante la 

destruction insurmontable des rapports de confiance ("unüberwindbare Zerrüttung 

des Vertrauensverhältnisses") (FASSBIND, Erwachsenenschutz, 2012, p. 273). 

2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a relevé les deux parents de leurs 

fonctions de curateurs chargés d'administrer les affaires courantes de leur fille, de 

gérer ses revenus et biens et de la représenter en manière administrative et 

juridique pour confier ces tâches à un curateur tiers hors du cercle familial. Il a 

motivé sa décision en retenant que la production des comptes des avoirs et 

dépenses de B______ ne pouvait être exigée de ses parents dès lors qu'ils avaient 

été dispensés de soumettre périodiquement des comptes à l'autorité de protection, 

que les conflits opposant les parents étaient délétères pour le bon développement 

de B______ et qu'il fallait intervenir pour éviter qu'ils ne se reproduisent. 

C'est à juste titre que la recourante reproche aux premiers juges de lui avoir retiré 

une partie de ses prérogatives de curatrice de portée générale de sa fille sans avoir 

établi les faits ni retenu qu'elle n'était pas apte à remplir ces tâches. Aucun 

élément résultant du dossier soumis à la Chambre de surveillance ne permet en 

effet de mettre en doute l'aptitude de la recourante à assumer les fonctions qui lui 

ont été confiées lors du prononcé de l'interdiction de B______, convertie en 

curatelle de portée générale le 1
er

 janvier 2013. Il ressort en particulier des pièces 

produites par la recourante que les factures de l'institution que fréquente B______ 

la journée ont toujours été réglées dans les délais et par le biais de virements 

opérés depuis le compte de cette dernière, de sorte que les critiques avancées par 

le père dans sa requête à l'origine de la présente procédure quant à une mauvaise 

gestion par la mère du patrimoine de leur fille sont sans fondement. Le père a 

également fait valoir la saisie opérée sur la pension alimentaire qu'il verse à son 

épouse. Cette dernière s'est expliquée sur les circonstances de cette saisie, sur la 

dette qui lui était réclamée et sur l'accord passé avec le créancier. Aucun élément 

au dossier ne permet en tout état de considérer que cette circonstance ait mis les 

intérêts de la personne protégée en danger.  

Le Tribunal de protection a fondé sa décision de restreindre les tâches confiées 

aux parents sur les conflits les opposant et leur incidence sur le bon 

développement de la personne à protéger. S'il est admis que les parents s'opposent 

actuellement dans le cadre d'une procédure en divorce et ont des différends quant 

à la gestion des aspects financiers de la curatelle de leur fille, ces circonstances ne 

sauraient toutefois justifier de libérer les parents des aspects administratifs et 

financiers de la curatelle. Leur désaccord a certes conduit le père à saisir le 

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Tribunal de protection pour obtenir de la recourante des comptes sur les dépenses 

de leur fille. La recourante s'est toutefois déclarée prête à remettre mensuellement 

au père une comptabilité des dépenses de leur fille. Depuis que la mesure de 

protection a été instaurée en 2012, les parents sont les curateurs de portée générale 

de leur fille, et depuis la séparation des époux en 2013, les tâches y relatives 

semblent avoir été assumées pour l'essentiel par la recourante, sans difficultés 

majeures. Rien ne laisse ainsi présager que les parents ne parviendront pas à 

assumer conjointement la curatelle de portée générale en faveur de leur fille 

comme ils le font depuis huit ans. La décision de retirer aux parents les tâches 

relevant des aspects administratifs et financiers pour les confier à un curateur tiers 

hors du cercle familial apparaît ainsi disproportionnée, dès lors que des mesures 

moins incisives, comme par exemple la levée de la dispense des parents à rendre 

périodiquement des comptes à l'autorité de protection, apparaissent adéquates 

pour éviter les difficultés ayant conduit à l'intentât de la présente procédure.  

Il se justifie en conséquence de maintenir les parents dans leurs fonctions de 

curateurs de portée générale et de donner acte à la recourante de son engagement 

de remettre mensuellement au père une comptabilité des dépenses de leur fille, 

munie des justificatifs. Si cette mesure devait s'avérer insuffisante, il conviendra 

d'envisager la levée de la dispense d'établir et soumettre des comptes périodiques 

à l'autorité de protection, accordée aux parents en vertu de l'art. 14 al. 2 Tit. 

fin. CC. 

Il ne sera en revanche pas donné suite à la demande de la recourante de se voir 

désigner seule curatrice de portée générale de sa fille. Il est vrai que la recourante 

assume l'essentiel des tâches relevant de la curatelle prononcée en faveur de sa 

fille, de sorte que la question de l'adéquation de la désignation du père comme  

co-curateur peut se poser. Cela étant, il n'y a pas lieu de libérer le père de ses 

fonctions, dès lors qu'à l'instar de la recourante, il n'existe aucun élément 

permettant de retenir qu'il ne serait plus apte à remplir les tâches qui lui ont été 

confiées ou que d'autres motifs justifieraient sa libération.  

En définitive, l'ordonnance entreprise sera annulée, de sorte que les parents de 

B______ demeurent co-curateurs de portée générale de leur fille. Dans l'optique 

d'éviter que les parents ne rencontrent de nouvelles difficultés portant sur la 

gestion des dépenses de leur fille, il sera en l'état donné acte à la recourante de son 

engagement de remettre mensuellement au père une comptabilité des dépenses de 

leur fille.   

3. Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 400 fr., seront compensés avec 

l'avance de frais fournie par la recourante et mis à la charge de C______, qui 

succombe. Ce dernier sera en conséquence condamné à rembourser ce montant à 

A______. 

 Il ne sera pas alloué de dépens, vu la nature familiale du litige. 

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 20 décembre 2019 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/7086/2019 rendue le 5 novembre 2019 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/6531/2012. 

Au fond : 

Annule cette ordonnance. 

Donne acte à A______ de ce qu'elle s'engage à remettre mensuellement à C______ une 

comptabilité des dépenses effectuées pour leur fille, munie des justificatifs. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr., les compense avec l'avance de frais 

fournie et les met à la charge de C______.  

Condamne en conséquence C______ à rembourser 400 fr. à A______. 

Dit qu'il ne sera pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.