# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 59eb8c0b-2dfb-5ec7-a2fa-c1ab6089349c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-07
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 07.05.2024 101 2023 161
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2023-161_2024-05-07.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2023 161

Arrêt du 7 mai 2024

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure : Catherine Faller

Parties A.________, demandeur et appelant, agissant en son nom et au 
nom de ses enfants

B.________ et C.________, demandeurs et appelants,

représentés par Me Nicolas Charrière, avocat

contre

D.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Anne-
Sophie Brady, avocate

Objet Effets de la filiation

Appel du 16 mai 2023 contre la décision de la Présidente du Tribunal 
civil de l'arrondissement de la Gruyère du 21 mars 2023

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. De 2014 à 2019, A.________, né en 1973 et D.________, née en 1979 ont fait ménage 
commun. Ils sont les parents de B.________, née en 2015, et de C.________, né en 2017.

B. Suite à une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 27 août 
2019 par le père et les enfants, les parties ont trouvé un accord pour une garde alternée, ratifié par 
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : la Présidente) jusqu’à 
reddition du rapport d’enquête sociale.

Le rapport d’enquête social a été déposé le 29 juin 2020. Par décision de mesures provisionnelles 
du 1er octobre 2020, la Présidente a ratifié l’accord des parties conclu en audience du jour, prévoyant 
de confier la garde des enfants à la mère dès le 19 octobre 2020, avec domicile légal des enfants 
chez elle à E.________, et un droit de visite du père du mardi 17h30 au mercredi 17h30 ainsi qu’un 
weekend sur deux du vendredi 13h30 au dimanche 17h30, effectif dès le 26 octobre 2020. La 
convention prévoyait également que « les parties s’engagent à favoriser la mise en place d’une 
garde alternée dès que A.________ aura rapproché son domicile de celui des enfants, dans la 
mesure du possible dans un délai de 2 à 3 mois ».

Le 19 février 2021, A.________ a déposé sa demande au fond. Il concluait en particulier à une 
autorité parentale conjointe, à l’attribution de la garde des enfants en sa faveur avec droit de visite 
de la mère à raison d’un weekend sur deux du vendredi 18h30 au dimanche 18h30, de la moitié des 
vacances scolaires de Noël, Pâques et d’automne et deux semaines consécutives durant les 
vacances estivales, les fêtes de Noël étant passées chez le père et celles de Nouvel An, Pentecôte 
et Pâques alternativement chez l’un et l’autre parent. Il requérait également que la mère soit astreinte 
à verser des contributions d’entretien pour les enfants de CHF 450.- par enfant jusqu’à leurs dix ans, 
puis de CHF 600.-, et au partage par moitié des frais extraordinaires. Subsidiairement, il concluait à 
une garde alternée à 50-50, chaque parent supportant le coût des enfants chez lui à l’exception de 
leur assurance-maladie prise en charge par la mère.

Le 22 avril 2021, la mère a déposé sa réponse, concluant à titre reconventionnel à ce que la garde 
des enfants lui soit attribuée, avec droit de visite du père à raison d’un weekend sur deux du vendredi 
17h30 au dimanche 17h30, de la moitié des vacances scolaires de Noël, Pâques et d’automne et 
deux semaines consécutives durant les vacances estivales. Elle requérait aussi que le père soit 
astreint à verser des contributions d’entretien pour les enfants de CHF 800.- par enfant jusqu’à leurs 
dix ans, puis de CHF 1’000.- et au partage par moitié des frais extraordinaires.

Suite à l’échec de la tentative de conciliation, les parties ont été entendues à l’audience du 28 juillet 
2021. 

Le 25 août 2021, le père a produit un contrat de bail pour un logement proche du domicile de la 
mère et de l’école de leur fille. Le 31 août 2021, la mère a exposé que ce logement constituait une 
simple manœuvre du père pour l’instauration d’une garde alternée, supputant qu’il n’y habiterait pas.

Le 19 octobre 2021, le père a informé la Présidente de l’ouverture d’une procédure pénale à 
l’encontre du grand-père maternel pour des actes d’ordre sexuel commis sur B.________, requérant 
qu’interdiction soit faite à la mère de faire garder les enfants par ses parents. Il a reformulé des 
conclusions similaires par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles le 29 octobre 
2021. La Présidente a admis la requête à titre superprovisionnel le 2 novembre 2021. Le 27 avril 

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2022, la mère a produit l’ordonnance de classement du 13 avril 2022 et, le 7 juillet 2022, la 
Présidente a révoqué sa décision du 2 novembre 2021.

C. Par décision du 21 mars 2023, la Présidente a prononcé le maintien de l’autorité parentale 
conjointe et a attribué la garde des enfants à la mère. Elle a arrêté le droit de visite du père, à défaut 
d’entente entre les parties, à un weekend sur deux, du vendredi 13h30 au dimanche 17h30, tant que 
les enfants sont libres d’école le vendredi après-midi et/ou dès le vendredi à la sortie des classes 
jusqu’au dimanche 17h30, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Elle a institué une curatelle 
au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC. Elle a astreint le père à verser des contributions d’entretien pour 
les enfants, allocations familiales en sus, de CHF 1'490.- pour C.________ et CHF 1'120.- pour 
B.________ de l’entrée en force de la décision au 30 novembre 2025, de CHF 1'440.- pour 
C.________ et CHF 1'270.- pour B.________ du 1er décembre 2025 au 30 septembre 2027, de 
CHF 1'370.- pour C.________ et CHF 970.- pour B.________ du 1er octobre 2027 au 31 août 2030, 
de CHF 1'000.- pour C.________ et CHF 1'000.- pour B.________ du 1er septembre 2030 au 
30 novembre 2033, de CHF 865.- pour C.________ et CHF 775.- pour B.________ du 1er décembre 
2033 au 30 septembre 2035, et CHF 765.- pour C.________ et CHF 765.- pour B.________ du 
1er octobre 2035 jusqu’à la fin de la formation professionnelle de chacun des enfants. Elle a enfin 
rejeté toutes autres conclusions et décidé que chaque partie supportait ses propres dépens et la 
moitié des frais judiciaires de CHF 4'339.35.

D. Le 16 mai 2023, A.________, en son propre nom et aux noms de ses enfants, a interjeté appel 
de la décision précitée. Il conclut à ce qu’une garde alternée soit instaurée après renvoi en instruction 
et à titre subsidiaire qu’elle s’exerce selon les modalités suivantes : 

« semaines 1 et 2 :

Du dimanche soit à 19h00 au mardi, à 19h00 : les enfants chez leur mère

Du mardi à 19h00 au jeudi à 19h00 : les enfants chez leur père

Du jeudi à 19h00, sur le weekend, jusqu’au mardi soir 19h00 : enfants chez leur mère

Du mardi soir à 19h00 au dimanche soir à 19h00 : enfants chez leur père

Semaines suivantes : 

Reprise chez la mère le dimanche soir à 19h00

Ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.

Les fêtes de Noël et de Pâques sont passées alternativement chez chacun des deux parents. »

Il conclut également à ce qu’il contribue à l’entretien des enfants par le versement en mains de la 
mère des allocations familiales qu’il perçoit.

Le 1er juin 2023, il a versé l’avance de frais de CHF 1'200.-. 

E. Le 5 avril 2023, D.________ a déposé sa réponse, concluant au rejet de l’appel du père, et un 
appel joint, concluant ce que les contributions d’entretien débutent avec effet au 1er décembre 2019, 
frais et dépens d’appel à la charge du père.

Elle a versé une avance de frais de CHF 800.- le 17 juillet 2023.

Dans sa réponse du 14 septembre 2023, le père a conclu au rejet de l’appel joint dans la mesure de 
sa recevabilité.

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Le 11 octobre 2023, le père a transmis copie de la correspondance adressée le 10 octobre 2023 à 
la Juge de paix vaudoise.

F. Le 8 novembre 2023, le Président de la Cour de céans a auditionné les enfants, hors la 
présence de leurs parents. Le 4 et 18 décembre 2023, ceux-ci ont déposé leurs déterminations 
respectives sur le compte rendu d’audition. La mère en a profité pour annoncer la vente à terme de 
son immeuble à F.________ et indiqué qu’elle n’en tirera plus aucun revenu dès l’été 2024. Le 
Président de la Cour de céans a annoncé aux parties qu’il renonçait à mettre en œuvre une audience 
de conciliation au vu des positions des parties.

G. Par écrit du 18 avril 2024, la mère a fait état de comportements irrévérencieux de la part du 
père lors d’un transfert des enfants. Ce dernier s’est déterminé le 19 avril 2024, réfutant les 
allégations de la mère et requérant la tenue d’une audience ainsi que la production du dossier pénal 
relatif à une plainte de la mère déposée contre inconnu suite à la réception d’une lettre de menaces 
anonyme. D.________ a déposé une nouvelle détermination le 25 avril 2024.

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel est de 30 jours dès la 
notification de la décision attaquée (art. 311 al. 1 CPC).

En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 
let. a CPC), l’appel du père, de nature non pécuniaire dans son ensemble dès lors qu’il porte 
essentiellement sur la garde des enfants mineurs et accessoirement sur les conséquences 
financières de cette question (arrêts TF 5A_336/2017 du 24 juillet 2017 consid. 1.1 et 5A_837/2017 
du 27 février 2018 consid. 1), est recevable.

Est également recevable l’appel joint déposé en temps utile par la mère portant sur des conclusions 
qui sont supérieures à CHF 10'000.- (dies a quo des contributions d’entretien pour les enfants 
arrêtées à environ CHF 2'500.- par mois au 1er décembre 2019).

1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
S'agissant des questions qui concernent des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office et 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC), la reformatio in pejus n’étant 
dès lors pas prohibée.    

1.3. Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), comme en l’espèce, l'application stricte de l'art. 317 
al. 1 CPC n'est pas justifiée ; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. 

1.4. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 

Par courrier du 19 avril 2024, le père requiert la production du dossier pénal relatif à une plainte 
pénale déposée par la mère contre inconnu suite à la réception d’un courrier de menaces anonyme 

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et la tenue d’une audience afin que les parties puissent exposer leur perception des éléments 
dénoncés par la mère dans son courrier du 18 avril 2024. Ces réquisitions de preuve doivent être 
rejetées. En effet, la procédure pénale initiée par la mère contre inconnu ne concerne en l’état pas 
le père, tout au plus s’agit-il d’insinuation quant à son implication dans l’affaire, et les parties ont eu 
l’occasion de s’exprimer sur les éléments relatés par la mère dans son courrier du 18 avril 2024. Les 
parties ont également pu s’exprimer à leur guise dans leurs différentes écritures déposées en 
procédure d’appel. La garde des enfants est ainsi un sujet qu’elles ont largement thématisé dans 
leurs écritures. La Cour s’estimant suffisamment renseignée avec les éléments du dossier, il n’est 
pas nécessaire de les assigner à une audience.

2.

Le père conteste la garde exclusive à la mère, requérant le prononcé d’une garde alternée.

2.1. La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exerçant en commun l'autorité 
parentale se partagent la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être 
fixées en jours ou en semaines, voire en mois (parmi plusieurs, arrêt TF 5A_200/2019 du 29 janvier 
2020 consid. 3.1.2 et les références). Depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 2014 de la nouvelle 
réglementation relative à l'autorité parentale conjointe, l'instauration de la garde alternée ne suppose 
plus nécessairement l'accord des deux parents, mais doit se révéler conforme au bien de l'enfant et 
à la capacité des parents à coopérer. Avec la modification du droit à l'entretien de l'enfant qui est 
entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC dispose expressément que le 
juge devra examiner, selon le bien de l'enfant, la possibilité d'instaurer la garde alternée si le père, 
la mère ou l'enfant le demande. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale exercée en 
commun, les tribunaux doivent examiner la possibilité d'organiser une garde alternée même 
lorsqu'un seul des parents le demande (arrêt TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 et les 
références).  

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale 
(ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation 
de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une 
garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères 
essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents, 
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde 
alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 
coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations 
que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 
les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant 
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une 
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Si les 
parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième temps évaluer 
les autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre des critères 
essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance 
séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 
les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la 
situation antérieure - en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement 
lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation -, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son 

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appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa 
propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet 
égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2; 5A_794/2017 du 
7 février 2018 consid 3.1). 

Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas 
d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas 
âge alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. 
La capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus 
importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique 
entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 et les autres références). 

Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les 
références). Aux fins de trancher la question du sort des enfants, il peut notamment avoir recours 
aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute 
sur la solution adéquate pour les enfants; il peut toutefois s'écarter des conclusions d'un rapport 
établi par un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une 
expertise judiciaire (arrêts TF 5A_756/2019 du 13 février 2020 consid. 3.1.1; 5A_382/2019 du 
9 décembre 2019 consid. 4.2.2; 5A_373/2018 du 8 avril 2019 consid. 3.2.6).

2.2. Se plaignant d’une violation des art. 301a al. 5 CC, 296 CPC, 266abis et 298 CC et d’une 
instruction insuffisante, l’appelant soutient que l’attribution de la garde des enfants à la mère avec 
droit de visite usuel du père est en inadéquation totale avec la garde alternée exercée depuis trois 
ans. Il reproche à la magistrate de n’avoir pas instruit la cause entre fin 2021 et mars 2023, alors 
qu’une garde alternée est exercée et qu’il a annoncé qu’il avait trouvé un logement proche du 
domicile de la mère en août 2021 conformément aux engagements pris lors des audiences du 
12 septembre et 1er octobre 2020. La magistrate n’a en effet pas réactualisé le rapport du SEJ datant 
de 2020 ni la situation financière des parties, rendant son jugement en mars 2023 sur la base de 
pièces datant au mieux de 2021. Elle n’a de surcroît pas auditionné les enfants, qui dans l’intervalle, 
étaient en âge de l’être.

L’appelant expose enfin qu’une fois le système de garde pérennisé, il effectuera les démarches 
administratives pour son établissement définitif dans l’appartement qu’il loue dans le même village 
que la mère. Il indique qu’il travaille toujours à 80%, qu’il a congé le mercredi et qu’il fait du télétravail 
le jeudi et le vendredi. Il ajoute que sa mère peut l’aider à gérer les enfants. Enfin, il se dit ouvert à 
une médiation si la mère en exprime aussi le souhait.

2.3. Dans la décision attaquée, la magistrate a souligné le bon fonctionnement de la garde 
exercée selon les modalités de la convention de mesures provisionnelles du 1er octobre 2020 et la 
bonne communication entre les parents. 

Elle a constaté que le père louait depuis le 15 septembre 2021 un appartement proche du domicile 
de la mère, mais qu’il n’avait toujours pas déplacé son domicile légal qui est encore à G.________ 
en dépit des engagements pris, relevant que « ce logement ne sert qu’à l’exercice d’un droit de 
visite, voire à la mise en place d’une éventuelle garde partagée » (décision p. 14). Soulignant les 
déclarations de la mère faites en audience du 28 juin 2021 comme quoi elle s’opposait désormais à 
une garde alternée remettant en doute les compétences éducatives du père (enfants sales, coup de 

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soleil, mensonges du père), la magistrate a constaté que la réelle volonté des parents de favoriser 
une garde partagée n’était plus donnée. La magistrate s’est également référée aux conclusions du 
rapport du SEJ du 26 juin 2020 proposant la garde à la mère avec large droit de visite du père, en 
raison de l’éloignement des domiciles parentaux et du taux d’activité bas de la mère. Elle a considéré 
que la mère était davantage disposée à s’occuper personnellement des enfants et a relevé que le 
télétravail du père ne devait pas servir à s’occuper des enfants mais bien à travailler. Elle a 
également estimé que le manque de confiance persistant entre les parents, en particulier la défiance 
du père envers la famille de la mère, ne permet pas non plus de mettre en place sereinement une 
garde alternée, tout en soulignant la bonne entente entre eux lorsqu’il est question des enfants. Pour 
illustrer la défiance du père, la magistrate a rappelé que celui-ci l’avait informée qu’une instruction 
pénale avait été ouverte à l’encontre du grand-père maternel pour des actes d’ordre sexuel qui 
auraient été commis sur B.________. Elle revient sur des éléments de cette procédure pénale, close 
par une ordonnance de classement, en particulier sur les propos « alarmants » de l’enfant et de sa 
possible instrumentalisation par le père telle que relevée par l’autorité pénale. La magistrate souligne 
que le père a tenu des propos « assez choquants » sur les grands-parents maternels, non vérifiés, 
suspectant une forme d’activité aliénante de sa part. Elle expose que B.________ a indiqué en 
procédure pénale que son père lui disait sans cesse comment sa mère la tapait quand elle était 
petite. Le rapport du SEJ fait également référence à une dénonciation du père pour maltraitance, 
lorsque l’enfant s’était cassé la clavicule chez sa mère, et à certaines de ses déclarations comme 
quoi l’environnement de la mère l’inquiétait (selon lui : grand-mère maternelle manipulatrice, grand-
père à tendance libidineuse) ce qui lui a valu d’être recadré par l’intervenante du SEJ lors de 
l’entretien. Le père a également émis des jugements négatifs envers la mère durant cet entretien, la 
traitant de bipolaire et d’égoïste ou remettant en cause ses compétences éducatives, alors que celle-
ci s’en est abstenue. La magistrate a considéré que les propos du père sur la mère et sa famille, 
tenus sans preuve et à la limite de l’injure, pourraient placer les enfants dans un conflit de loyauté 
important s’ils leur étaient relatés.

Eu égard à tous ces éléments, la magistrate a privilégié de suivre l’avis du SEJ en attribuant la garde 
des enfants à la mère. Elle a réglé le droit de visite du père sur la convention passée entre les parties 
le 1er octobre 2020 à l’exception de la nuitée et journée en semaine dès lors que le père n’a pas élu 
officiellement domicile dans le village de la mère, l’appartement loué n’étant en définitive qu’un lieu 
de visite pour un jour par semaine et non l’expression de son engagement de déménager en vue 
d’une garde partagée.

2.4. Quant à la mère, elle a rappelé qu’elle a été éjectée du domicile familial de G.________, 
avant de trouver un appartement dans la région où elle a grandi, à E.________. Elle s’oppose à une 
garde alternée car le père ne s’occupe pas personnellement des enfants, celui-ci ayant pris un 
appartement proche du sien pour que sa propre mère puisse s’occuper des enfants sur place durant 
son temps de garde en semaine, soit du mardi soir au mercredi soir. Elle avance qu’il travaille parfois 
durant son temps de garde. Elle considère que le père ne tient pas ses engagements notamment 
de rapprocher son domicile de celui des enfants, alors qu’elle se montre coopérative en effectuant 
la moitié des trajets. La mère expose que, durant ses weekends avec les enfants, le père n’est pas 
non plus dans son appartement mais dans sa villa à G.________. Elle soutient qu’il n’a pas les 
disponibilités suffisantes pour une garde alternée, s’en remettant souvent à des tiers (elle-même, la 
grand-mère paternelle, etc.) pour s’occuper des enfants ou en les mettant devant des écrans alors 
qu’il télétravaille. Elle propose enfin qu’il prenne son jour de congé le vendredi et elle le mercredi 
après-midi, afin qu’il puisse bénéficier de plus long weekend avec ses enfants.

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2.5. En l’espèce, le Président de la Cour a entendu les enfants le 8 novembre 2023, de sorte que 
le grief de l’appelant à cet égard peut être écarté. Pour le surplus, sa critique relative à une instruction 
insuffisante sera examinée ci-après.

Il ressort du dossier les éléments suivants. Depuis leur séparation en septembre 2019, les parents 
ont convenu d’une garde alternée jusqu’à reddition d’un rapport d’enquête sociale, accord ratifié par 
décision de mesures provisionnelles du 12 septembre 2019. Au départ, la mère, qui n’avait pas de 
logement propre, exerçait son droit de garde au domicile familial, propriété du père à G.________; 
trois mois plus tard, elle a pris un appartement à E.________ dans le canton de H.________. Le 
SEJ a rendu son rapport le 26 juin 2020 (DO 67), en proposant l’attribution de la garde à la mère 
avec large droit de visite du père, en raison du taux d’activité bas de la mère et de la distance entre 
les domiciles des parents. 

Lors de l’audience du 1er octobre 2020, les parties ont modifié le système de garde afin de tenir 
compte du déménagement de la mère ; elles ont convenu que le domicile des enfants serait auprès 
d’elle dès le 19 octobre 2020 et que les enfants seraient confiés à leur père dès le 26 octobre 2020 
chaque mardi dès 17h30 jusqu’au mercredi 17h30 ainsi qu’un weekend sur deux du vendredi 13h30 
au dimanche 17h30. Les parties se sont aussi formellement engagées à mettre en place la garde 
alternée, dès que le père aurait rapproché son domicile de celui des enfants dans la mesure du 
possible dans un délai de deux à trois mois. Cette convention a été homologuée par décision de 
mesures provisionnelles du 1er octobre 2020. C’est le lieu de préciser que les modalités de cette 
garde ne constituent nullement une garde alternée contrairement à ce que martèle le père dans ses 
écritures, puisqu’en plus du weekend sur deux usuel, il a les enfants un jour et une nuit par semaine. 

Les compétences éducatives des parents ont été jugées « très bonnes » (rapport d’enquête sociale 
du 26 juin 2020). Le rapport du SEJ a pourtant été rendu en début de séparation, période souvent 
sensible. Le SEJ a relevé que la mère avait eu par le passé des méthodes éducatives contestables 
(douches froides) et qu’elle a ensuite demandé des conseils pour l’éducation de ses enfants, étant 
soucieuse à ses dires de mettre un cadre adéquat et sécurisant pour les enfants. Il a indiqué que 
les compétences du père étaient bonnes mais que celui-ci semblait plus laxiste. Il existe des 
divergences éducatives entre les parents (temps d’écran, cadre éducatif différent, différents 
reproches principalement de la mère sur la manière de s’occuper des enfants qui seraient sales, 
pas assez habillés en hiver, coucher tardif, oubli de lunettes, etc.), encore largement relatées dans 
les écritures de la mère en appel. Ces divergences éducatives ne sont pas telles qu’elles rendent 
une garde alternée impraticable, d’autant moins qu’une curatelle éducative est en place sous la 
forme d’une action éducative en milieu ouvert (AEMO) et que les parents bénéficient ainsi d’un suivi. 
Relevons également que la mère n’a pas été exempte de tout reproche avec ses méthodes 
éducatives relevées dans le rapport, sans qu’on les lui oppose systématiquement. 

Le SEJ a jugé la relation parentale fluctuante dans son rapport de juin 2020, oscillant entre bonne 
entente et conflits, et a fait état d’un manque de confiance entre les parents. La magistrate a 
également évoqué la défiance persistante entre les parents en l’illustrant par les propos hostiles du 
père envers la mère et sa famille et par la procédure pénale contre le grand-père maternel initiée 
par le père qui représentait alors sa fille pour des reproches d’actes d’ordre sexuel à l’encontre de 
l’enfant. Elle a en définitive souligné une forme d’activité aliénante de la part du père en se fondant 
en particulier sur des éléments du dossier pénal, comme les propos filmés de l’enfant et l’avis de 
l’autorité de poursuite pénale. On doit relever que les parties n’ont pas eu accès au dossier pénal 
consulté uniquement par la magistrate et que, dans ces conditions, il paraît difficile de s’y référer 
sauf à violer leur droit d’être entendu. L’intérêt supérieur de l’enfant mineur qu’elle invoque pour 
révéler des éléments du dossier pénal et s’en prévaloir aurait plutôt justifié qu’elle produise ces 

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pièces au dossier civil. Cela étant, il est vrai que des pièces au dossier révèlent que le père a tenu 
des propos inadéquats et injurieux envers la mère et sa famille déjà lors de son entretien au SEJ, 
qu’il a exprimé un diagnostic sur l’état psychique de la mère, sans disposer des compétences idoines 
(« il émet l’hypothèse qu’elle soit bipolaire ») et qu’il a déclaré qu’il ne la considérait pas comme une 
bonne mère (compte rendu du 1er mai 2020 produit en appel). Il a également formulé des allégations 
de maltraitances, en partie admises par la mère (douche froide), et persiste à exprimer ses craintes 
envers l’environnement de la mère (pv audience du 28 juin 2021). On doit néanmoins relever qu’il 
tient de tels propos essentiellement envers des tiers, et non directement à ses enfants. Aussi, 
l’inquiétude de la magistrate de voir les enfants exposés à de tels éléments qui risqueraient de les 
placer dans un « important conflit de loyauté » (décision p. 16) n’est pas concret. Le risque craint ne 
s’est toujours pas réalisé, la mère ne s’en plaignant par ailleurs pas en procédure. En audience du 
28 juin 2021, la mère s’était opposée à une garde alternée car elle avait des doutes sur les capacités 
éducatives du père ; elle lui reprochait en particulier de ne pas doucher suffisamment les enfants, 
d’oublier leurs lunettes, de trop les exposer au soleil, de ne pas les habiller suffisamment en hiver 
(DO 54). Elle revient sur ces éléments dans ses écritures d’appel (réponse p. 15) indiquant qu’ils 
créent des tensions entre eux. Comme dit précédemment, il s’agit de divergences éducatives, qui 
ne rendent pas encore une garde alternée impraticable. 

Aucune des parties ne soutient en outre dans ses écritures qu’il n’existe aucune communication 
entre elles au sujet des enfants ou que celle-ci serait extrêmement conflictuelle. On doit constater à 
l’instar de la magistrate de première instance que les parents sont au contraire capables de 
s’entretenir sur les questions qui concernent leurs enfants, ce qui doit être salué. 

Le père travaille à 80% comme I.________ à J.________ depuis le 1er avril 2020. Il n’a plus les 
services de piquet comme dans son ancien emploi et peut désormais faire du télétravail à raison de 
deux jours par semaine (cf. pièces 207 et 208). Il a indiqué à plusieurs reprises qu’il était en 
télétravail les jeudi et vendredi. Son jour de congé est le mercredi, qu’il consacre depuis trois ans à 
ses enfants. La mère travaille à 50% et a congé les mardi et jeudi. Elle indique que son employeur 
l’autoriserait à prendre congé le mercredi après-midi au lieu du jeudi matin et suggère que le père 
prenne congé le vendredi après-midi pour lui laisser le mercredi après-midi (réponse p. 14).

La mère remet en cause les disponibilités du père. Elle soutient qu’il lui arrive fréquemment de faire 
appel à des membres de sa famille pour garder les enfants, notamment les vendredis où il se dit en 
télétravail, et qu’il a souvent travaillé sur son temps de garde en mettant les enfants devant des 
écrans. Elle a elle-même aussi été sollicité pour l’aider sur son temps de garde, soit en gardant plus 
longtemps les enfants soit en effectuant des trajets. Le père conteste ces allégations (réponse du 
14 septembre 2023 p. 12ss). Il expose qu’il garde les enfants personnellement le mercredi car il a 
congé et qu’il va les chercher au domicile de la mère les vendredis dès 13h30, ayant eu recours à 
deux reprises à sa propre mère qui s’est occupée des enfants le vendredi après-midi et à une reprise 
au parrain d’un des enfants. Il indique qu’il dispose d’une grande flexibilité dans son travail actuel, 
avec deux jours de télétravail et une organisation de son temps de travail libre avec possibilité de 
travailler tôt le matin et tard le soir une fois les enfants couchés. Il avait également indiqué en 
audience du 28 juin 2021 pouvoir faire des petites journées de quatre heures lorsqu’il a les enfants 
et qu’il est en télétravail, et compenser ses heures sur d’autres jours (DO 52). Il ajoute que ses 
parents souhaiteraient s’occuper des enfants un jour par semaine, précisant que la grand-mère 
maternelle le fait le lundi. Selon la jurisprudence, la capacité des parents à s'occuper 
personnellement de l'enfant joue principalement un rôle lorsque des besoins spécifiques de l'enfant 
rendent nécessaire des soins personnels ou lorsqu'un parent n'est pas ou peu disponible même 
pendant les heures creuses (matin, soir et weekend); sinon, on peut supposer que les soins donnés 
personnellement par le parent et ceux fournis par des tiers ont la même valeur (arrêt TF 

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5A_975/2022 du 30 août 2023 consid. 3.1.3). Cela étant, on constate que le père dispose de 
disponibilités suffisantes pour s’occuper personnellement des enfants. Il peut faire deux jours de 
télétravail les jeudi et vendredi, ce qui lui permet de flexibiliser son horaire pour l’harmoniser avec 
celui des enfants en compensant sur des moments libres, et il a un jour de congé par semaine. Il 
peut, tout comme la mère, compter sur le soutien de ses parents. Il convient également de relever 
que durant la vie commune, les enfants étaient gardés le lundi par la grand-mère maternelle, le 
mardi par la grand-mère paternelle, le mercredi et jeudi par la mère et le vendredi par le père (pv du 
28 juin 2021). 

Le père loue depuis septembre 2021 un appartement à proximité de celui de la mère, afin d’accueillir 
les enfants durant la semaine. La magistrate lui reproche de n’avoir pas déplacé son domicile légal 
contrairement à ses engagements pris en vue d’une garde alternée. On doit constater que le père 
est propriétaire d’une maison à G.________ qui a servi de logement familial durant la vie commune. 
Après la séparation, la mère a décidé unilatéralement de déménager dans le canton de H.________ 
à E.________, où elle dit avoir grandi. Sa décision a aussi eu un impact sur la vie des enfants qui 
ont déménagé et sur l’organisation de la vie séparée de la famille : les domiciles des parents sont 
désormais éloignés d’environ 64 km (environ 50 min en voiture), ce qui complique inévitablement 
les relations personnelles entre parent et enfants. Il est vrai que le père s’était engagé à trouver 
rapidement un logement plus proche de celui de la mère pour une garde alternée et qu’il n'a 
concrétisé ce projet que plusieurs mois plus tard sans s’y établir définitivement (cf. décision de 
mesures provisionnelles du 1er octobre 2020). On ne saurait toutefois le lui reprocher, tout comme 
on ne saurait reprocher à la mère son désir de s’éloigner du domicile du père. D’une part, il n’est 
pas toujours facile de s’organiser ne serait-ce que financièrement pour changer de logement en à 
peine deux à trois mois et, d’autre part, il paraît délicat de lui imposer un établissement définitif dans 
une commune avec comme conséquence la vente de sa maison et un éloignement de son lieu de 
travail alors que la garde alternée n’est en l’état qu’une perspective. Les sacrifices imposés sont 
assez importants pour lui. Le fait est qu’il loue depuis septembre 2021 un appartement dans le même 
village de la mère, tout en conservant son domicile principal à G.________. Il convient de saluer les 
démarches qu’il a mises en œuvre pour faciliter son droit de garde sur les enfants, la location de cet 
appartement permettant de préserver leur quotidien à E.________ où ils sont scolarisés, 
particulièrement durant la semaine. L’éloignement géographique n’est depuis septembre 2021 plus 
un problème. Il convient de constater que le rapport du SEJ qui préconisait une garde exclusive à la 
mère eu égard à l’éloignement géographique des parents a été rendu en juin 2020, soit avant que 
le père loue son appartement dans le même village que la mère. Il n’est plus d’actualité sur ce point, 
les conditions de vie du père ayant changé depuis plus de 2.5 ans. 

La mère reproche au père de passer ses weekends de garde à son domicile de G.________. On ne 
perçoit pas en quoi une telle organisation, qui du reste demeure dans le pouvoir de décision du 
parent gardien, serait contraire au bien-être des enfants, étant précisé que l’enfant B.________ a 
exprimé clairement son attachement à cet endroit lors de son audition en novembre 2023. Cette 
configuration est similaire à celle d’un parent qui déciderait de passer ses weekends avec ses 
enfants dans sa résidence secondaire en montagne par exemple. 

Enfin, les deux enfants ont exprimé leur souhait de passer la moitié de leur temps chez chacun de 
leurs parents (compte rendu du 8 novembre 2023). 

Au vu de ce qui précède, les deux parents ont chacun les disponibilités nécessaires pour s’occuper 
de leurs enfants. Leurs domiciles respectifs sont suffisamment proches depuis que le père loue un 
appartement dans le même village que la mère pour ne pas perturber le quotidien des enfants durant 
la semaine. Leurs compétences éducatives sont suffisamment bonnes et ils arrivent à communiquer 

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entre eux au sujet de leurs enfants. Les enfants ont exprimé le souhait de voir leurs deux parents à 
temps équivalents. Dans ces conditions, il se justifie d’instaurer une garde alternée à raison de 50% 
chez chacun des parents. 

2.6. Les parties ne s’entendent pas sur les modalités d’une garde alternée. Le père propose 
l’organisation suivante sur deux semaines : du dimanche 19h00 au mardi 19h00 les enfants sont 
chez leur mère, du mardi 19h00 au jeudi 19h00 ils sont chez leur père, du jeudi 19h00 au mardi 
19h00 ils sont chez leur mère (weekend compris), du mardi 19h00 au dimanche 19h00 ils sont chez 
leur père, et ainsi de suite.

Le père a congé le mercredi et télétravaille jeudi et vendredi. La mère travaille lundi, mercredi et 
vendredi, et a congé mardi et jeudi. Elle propose au père de changer son jour de congé du mercredi 
pour le vendredi, afin qu’elle puisse passer le mercredi avec les enfants.

Il paraît en l’espèce judicieux de regrouper les jours passés chez chacun des parents, ce qui évite 
d’incessants transferts des enfants. La mère a indiqué que son employeur l’autorisait à déplacer son 
congé du jeudi au mercredi, ce qui lui permettra d’emmener les enfants aux anniversaires et autres 
activités du mercredi après-midi. Or, les enfants passent leur mercredi chez leur père depuis plus 
2.5 ans, qui a congé ce jour et on ne perçoit pas pour quel motif il conviendrait d’en changer 
maintenant. Le père dispose d’un logement à E.________ et il pourra emmener les enfants aux 
différentes activités du mercredi. Le père propose des changements de garde à 19h00 afin de 
pouvoir regagner tranquillement son domicile vaudois le dimanche soir ; cet horaire paraît tardif pour 
des enfants scolarisés et ne permet pas d’envisager le début de soirée sereinement en semaine. Le 
changement de garde s’opérera à 18h00. Il paraît enfin indiqué de se calquer sur ce qui est effectué 
actuellement et sur les jours de télétravail du père, posés les jeudi et vendredi. La mère a exprimé 
la possibilité de déplacer son jour de congé. Elle télétravaille en outre le vendredi matin, pendant 
que les enfants ont l’école. Les deux parents peuvent compter sur le soutien de leurs propres 
parents.

Ainsi, la garde alternée se déroulera comme proposé par le père, la mère ayant renoncé à se 
déterminer à cet égard exprimant uniquement son désaccord de principe. Du dimanche 18h00 au 
mardi 18h00 les enfants sont chez leur mère, du mardi 18h00 au jeudi 18h00 ils sont chez leur père, 
du jeudi 18h00 au mardi 18h00 ils sont chez leur mère (weekend compris), du mardi 18h00 au 
dimanche 18h00 ils sont chez leur père. Et ainsi de suite.

La garde alternée débutera le 1er juillet 2024.

Les enfants passeront la moitié des vacances scolaires et des jours fériés chez chacun des parents.

3.

L’admission de l’appel sur la question de la garde alternée implique d’examiner les contributions 
d’entretien.

3.1. La mère conteste le dies a quo des contributions d’entretien fixée dans la décision litigieuse 
dès son entrée en force (appel joint p. 19). Elle requiert que leur versement débute avec effet 
rétroactif au 1er décembre 2019. Elle soutient que la magistrate n’a jamais statué sur ce point dans 
la décision de mesures provisionnelles malgré ses conclusions et que la décision de mesures 
provisionnelles du 1er octobre 2020 ne traite que de la répartition des allocations familiales et ne 
tranche pas la question des contributions d’entretien. 

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3.2. Conformément à la jurisprudence en droit matrimonial, lorsque le juge des mesures 
provisionnelles avait condamné le débirentier à s'acquitter d'une contribution d'entretien, le juge du 
divorce ne peut pas fixer le dies a quo de la contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée 
en force partielle du jugement de divorce. En d’autres termes, le Tribunal fédéral a posé l’absence 
de rétroactivité du jugement au fond lorsque des mesures provisionnelles ont été prononcées pour 
la durée de la procédure de divorce (ATF 142 III 193 consid. 5.3). Le Tribunal fédéral a décidé que 
ces principes s’appliquaient également à la procédure portant sur l’entretien d’un enfant de père et 
mère non mariés. Ainsi, les contributions octroyées à l’enfant par mesures provisionnelles pendant 
la procédure en entretien ne peuvent plus être revues de manière rétroactive par le jugement au 
fond. A noter que, dans le cadre d’une demande alimentaire où seule la contribution d’entretien est 
en jeu, il n’est pas pertinent de faire de distinction entre l’entrée en force partielle du jugement et 
l’entrée en force de la réglementation sur les contributions d’entretien, comme cela est le cas en 
matière de divorce où le principe du divorce ou les effets accessoires peuvent entrer en force à des 
moments différents (arrêt TF 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 7.3.2.3.).

3.3. En l’espèce, les relations des parties sont actuellement régies par la décision de mesures 
provisionnelles du 1er octobre 2020 (DO 96), fruit d’une convention passée entre elles en audience 
et homologuée par la magistrate. Cette décision prévoit que le père verse les allocations familiales 
et employeur à la mère, qui a la garde des enfants, et que les parties s’entendront pour que la mère 
perçoive elle-même les allocations vaudoises. Dans la décision de mesures provisionnelles 
précédente du 12 septembre 2019, il était prévu que chaque parent supportait le coût d’entretien 
des enfants lorsqu’ils étaient chez lui, le père assumant en outre les frais d’assurance-maladie et de 
santé ainsi que les frais d’école maternelle de l’aînée ; les enfants étaient à cette époque 
principalement chez le père. Cette première décision de mesures provisionnelles ratifiait un accord 
des parents limité temporellement au prononcé d’une nouvelle décision une fois le rapport d’enquête 
sociale obtenu (DO 46). Si la mère n’était pas satisfaite de l’arrangement homologué dans la 
deuxième décision de mesures provisionnelles qui prévaut actuellement, elle aurait dû contester 
cette décision par les voies de droit idoine, ce qu’elle n’a pas fait. Contrairement à ce qu’elle soutient, 
cette décision de mesures provisionnelles réglaient l’aspect financier à l’égard des enfants, les 
allocations familiales constituant des revenus pour contribuer aux coûts d’entretien des enfants. 
Dans ces conditions, il ne sera pas revenu sur ce qui a été décidé par décision de mesures 
provisionnelles et les contributions d’entretien qui seront fixées dans le présent jugement le seront 
dès son entrée en force, les mesures provisionnelles étant applicables jusqu’à ce moment. Pour des 
raisons évidentes de mise en œuvre de la garde alternée, il sera cependant retenu que celle-ci prend 
effet le 1er juillet 2024.

4.

4.1.1. Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 
147 III 265 consid. 5.5; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3; 5A_690/2019 du 
23  juin 2020 consid. 6.3.1 et les références citées). Les parents contribuent ensemble, chacun selon 
ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte 
que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit 
en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1; arrêt TF 
5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Le versement d'une contribution 
d'entretien en espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui 
est le cas lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts TF 5A_848/2019 
précité consid. 7.1; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les références). Dans des cas particuliers, le juge 

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peut, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l'enfant à 
couvrir également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité 
contributive plus importante que celle de l'autre parent (arrêt TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 
consid.7.1 et les références citées, not. arrêt TF 5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2 non 
publié in ATF 145 lll 393).

L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une 
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.

4.1.2. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent 
être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, 
l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à 
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
considération les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 7.2).

Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. 

4.1.3. Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord 
établir la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP; cette 
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 1 
let. a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces 
indications. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres 
est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 
consid. 6.3; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital 
l'assurance-maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les 
frais de formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes.

Enfin, si, après couverture de toutes les charges calculées selon le minimum vital élargi du droit de 
la famille, il demeure encore un solde, les coûts directs des enfants, calculés selon le minimum vital 
élargi du droit de la famille, doivent être complétés par un montant correspondant à un pourcentage 
des disponibles calculé selon le principe des « grandes têtes et petites têtes ». Un tel partage des 
disponibles entre les enfants mineurs et les conjoints ou ex-conjoints ne peut toutefois intervenir 
qu’après la couverture des besoins des enfants majeurs à concurrence, au maximum, de leur 
minimum vital élargi du droit de la famille. En effet, la part aux disponibles, qui s’ajoute aux autres 
coûts de l’enfant tels que présentés ci-dessus, est exclusivement réservée aux enfants mineurs à 
l’exclusion des enfants majeurs, lesquels ne peuvent se prévaloir que des charges ressortissant du 
minimum vital élargi du droit de la famille, auxquelles peuvent s’ajouter les frais de formation 
(ATF 147 III 265 consid. 7.3). Par ailleurs, il convient, au stade du partage des disponibles, de tenir 
compte des particularités du cas concret telles que notamment les modalités de prise en charge des 
enfants ou certains besoins spécifiques de ceux-ci. Il peut ainsi se justifier, dans certaines situations, 
de s’écarter du calcul selon le principe des « grandes têtes et petites têtes »; il appartient alors à 
l’autorité judiciaire de motiver dans son jugement les raisons qui l’ont conduite à s’écarter de la règle 
de partage (ATF 147 III 265 consid. 7.3 et 7.4). Enfin, si les coûts directs peuvent être augmentés 

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par une part aux disponibles lorsque les situations financières sont favorables, les coûts indirects 
restent en revanche dans tous les cas limités au minimum vital du droit de la famille, y compris 
lorsque la situation financière des parties est supérieure à la moyenne (ATF 144 III 377 consid. 7.1.4; 
ATF 144 III 481 consid. 4.8.3, JdT 2019 II 179; ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

Comme la Cour a eu l'occasion de le relever à de nombreuses reprises (not. arrêt TC FR 
101 2021 478 du 18 juillet 2022 consid. 2.5.1 et 101 2022 141 du 26 août 2022 consid. 3.1.4), le 
juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de 
l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants 
dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble de la période pendant 
laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est 
nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter. Par ailleurs, les revenus et charges 
des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la 
pension au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue 
qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des poursuites (arrêt TC FR 101 2022 141 du 
26 août 2022 et les références citées, not. arrêt TF 5A_432/2011 du 20 septembre 2011 
consid. 3.5.2).

4.2. La mère travaille comme « employée technique » auprès de l’association vaudoise 
K.________ pour l’aide et soins à domicile, à un taux de 50%. Selon les décomptes de salaire 2023 
produits en appel, elle réalise à ce titre un revenu mensuel net de CHF 2'968.- part au treizième 
salaire comprise, hors allocations familiales de CHF 600.-. 

Le père soutient que la mère tire des revenus de la location des deux appartements dont elle est 
propriétaire mais qu’elle n’habite pas. La première juge lui a retenu un revenu locatif de 
CHF 1'210.85 selon pièces produites pour l’appartement à F.________ qui était loué, montant qui 
n’a pas été remis en cause en appel de manière substantielle sauf à affirmer qu’un revenu locatif 
minimum de CHF 1'500.- doit lui être retenu. Pour l’autre appartement à L.________, elle a retenu 
qu’il n’était pas en location depuis sa mise en vente et que la mère devait en supporter des frais de 
PPE. La mère avait pourtant indiqué en audience du 28 juin 2021 qu’elle avait vendu son 
appartement à L.________ en mai 2021 et qu’elle en avait obtenu un bénéfice de CHF 410'000.- 
(DO 54) ; cette fortune n’a pas été évoquée dans la décision litigieuse. Par écrit du 4 décembre 
2023, elle a aussi annoncé la vente à terme de son appartement à F.________ avec effet à l’été 
2024, sous production ultérieure de ce contrat. On doit constater qu’elle ne l’a pas produit, tout 
comme elle n’a pas indiqué le bénéfice qu’elle a très certainement retiré de la vente de ce bien 
immobilier dans la région vaudoise. Il pourrait en effet se poser la question de prélèvement sur sa 
fortune, respectivement de revenu de sa fortune. Son avis de taxation 2022 fait état d’une fortune 
imposable de CHF 543'000.- (pièce 109 produite en appel). On ignore cependant le montant actuel 
de sa fortune depuis la vente récente de son deuxième appartement. On peut cela étant se 
dispenser d’investiguer ce point au vu de ce qui suit.

4.3. L’instauration d’une garde alternée à 50% justifie d’adapter les paliers posés par la 
jurisprudence en matière de revenu hypothétique. En effet, ces paliers tiennent compte d’une 
répartition classique des rôles, raison pour laquelle le parent gardien n’est astreint qu’à un taux de 
80% dès l’entrée au cycle d’orientation. Lorsque la prise en charge d'un enfant est assumée par les 
deux parents, la capacité de gain de chacun d'eux n'est en principe réduite que dans la mesure de 
la prise en charge effective (arrêt TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 3.2.2 et les 
références). Lorsqu’une garde alternée à 50% est prononcée, il se justifie d’adapter ces paliers et 
de répartir à part égale le taux exigé par la jurisprudence (cf. arrêts TC FR 101 2022 328/330 du 
14 juillet 2023 consid. 4.3.2 et 101 2018 294 du 5 avril 2019 consid. 2.1.4). Aussi, le taux de 50% 

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admis par la jurisprudence jusqu’à l’entrée au cycle d’orientation doit être réparti à part égale entre 
les parents ([100+50]/2=75), ceux-ci étant ainsi enjoints de travailler chacun à un taux de 75%, 
arrondi à 80% pour des raisons évidentes liées aux possibilités offertes par le marché du travail. 

Dans ces conditions, il est attendu de la mère qu’elle augmente son taux d’activité à 80% pour un 
revenu de CHF 4'748.- (2'968.-x80/50). Un délai d’adaptation de quelques mois, soit jusqu’à la fin 
de l’année 2024, devrait en principe lui être accordé. Cependant, son actuelle fortune, dont le dernier 
montant connu est de CHF 543'000.- en 2022 forcément augmenté suite à la vente du second 
logement ou à tout le moins pas diminué, permet de lui imputer un revenu hypothétique à 80% 
immédiatement, soit dès le 1er juillet 2024. Le père satisfait déjà au taux d’activité attendu en cas de 
garde alternée par moitié.

A partir de l’entrée au cycle d’orientation du cadet (dès 1er septembre 2030), elle devra travailler, 
ainsi que le père, à un taux de 90% ([100+80]/2=90) ; son revenu sera de CHF 5'342.-.

Dès les seize ans du cadet (dès le 1er octobre 2033), les parents devront travailler à temps complet 
et le revenu de la mère sera de CHF 5'936.-.

5.

5.1. S’agissant de ses charges, elle indique vivre seule avec ses enfants, son compagnon ayant 
son propre logement (cf. attestation d’établissement produite en appel pièce 105). Le montant de 
base de son minimum vital est ainsi de CHF 1'350.-.

5.2. La mère a déménagé pour un appartement plus grand depuis le 1er août 2023, pour un loyer 
de CHF 2'040.- charges comprises. Elle indique qu’elle loue aussi un garage à CHF 130.-/mois pour 
y entreposer ses affaires et celles des enfants. Le père soutient qu’elle ne loue pas un garage mais 
une place extérieure dont elle n’a pas besoin (réponse du 14 septembre 2023 p. 26). 

En l’espèce, la mère n’a pas produit son nouveau contrat de bail à loyer, mais un courriel de la régie 
(pièce 106) qui fait état du loyer de l’appartement charges comprises et de la location d’un garage 
sans indiquer son montant. Il sera tenu compte de son nouveau loyer (CHF 2’040.- charges 
comprises). Par contre, le montant du garage n’est prouvé par aucune pièce. En outre, le minimum 
vital du droit de la famille ne comprend pas de frais pour entreposer des objets comme elle l’allègue. 
Il n’en sera ainsi pas tenu compte.

Dans la décision entreprise, elle louait avec son ancien appartement une place de parc extérieure 
prouvée par pièce et admise à hauteur de CHF 70.-. Ayant besoin de son véhicule à titre 
professionnel, la location d’une place de stationnement sera admise, uniquement pour le montant 
de CHF 70.- prouvé par pièce. 

C’est ainsi bien un loyer de CHF 1’477.- part au logement des enfants déduites (30% de 2'110 = 
633.-) qui sera pris en compte.

5.3. Elle allègue sans indiquer de moyen de preuve un montant de CHF 20.90 pour l’assurance 
RC ménage. Le jugement entrepris ne fait état que d’un montant forfaitaire de CHF 120.- « RC et 
communications », qui sera dès lors repris, comme chez le père.

5.4. Elle allègue un montant de CHF 329.90 pour la prime 2023 de l’assurance-maladie 
obligatoire et de CHF 128.95 pour la LCA. On doit constater que dans la décision attaquée, elle était 
au bénéfice de subsides (selon pièce 130 datant de 2021). Il ressort de ses écritures qu’elle n’en 
bénéficie plus (réponse du 5 juillet 2023 p. 21). Ces nouveaux montants seront repris.

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5.5. Elle allègue des frais de déplacement professionnels de CHF 360.30 (assurance véhicule de 
CHF 71.30; impôts véhicule de CHF 54.95; frais d’essence et d’entretien 41.9 km, correspondant à 
2 aller-retours de CHF 234.08). Ce montant correspond peu ou prou à celui admis en première 
instance (CHF 357.20 dont CHF 230.95 de frais d’essence et d’entretien). La magistrate avait estimé 
que bien que la mère eût déclaré ne pas avoir de frais professionnels car son employeur les prenait 
en charge, son contrat de travail et la convention collective y relative (pièce 103) prévoyaient que 
l’employeur ne remboursait que les courses professionnelles durant le temps de travail et non le 
trajet du domicile au travail. Le père ne critique pas cette argumentation de façon substantielle, se 
limitant à affirmer que la mère n’a pas de frais de déplacements.

Le montant de cette charge doit en outre être adapté au taux à 80%. Les frais d’essence et 
d’entretien retenus dans la décision litigieuse correspondent à un taux de 50% avec deux aller-
retours, le demi-jour étant effectué en télétravail. A 80%, 4 aller-retours seront retenus. Ainsi les frais 
d’essence et d’entretien seront de CHF 461.- (230.95/2x4), auxquels s’ajoutent les frais de 
l’assurance et l’impôt du véhicule (54.95 + 71.30), soit au total de CHF 587.-.

5.6. Le jugement entrepris fait état de frais de repas à hauteur de CHF 80.-, correspondant à deux 
repas par semaine à CHF 10.-. Le montant du repas sera adapté à celui du père, arrêté à CHF 11.- 
et au nouveau taux d’activité de la mère à 80%. Les frais de repas sont ainsi de CHF 176.- (4x11x4).

5.7. La mère allègue une charge d’impôts estimée à CHF 600.- avec les contributions d’entretien. 
Ce montant doit être revu dès lors qu’elle est désormais astreinte à travailler à un taux de 80% et 
non de 50%.

En cas de garde alternée avec enfants mineurs avec versement de contributions d'entretien, seul le 
parent créancier des contributions d'entretien, en l'occurrence la mère, bénéficie des déductions 
sociales liées à la charge des enfants et du barème parental, conformément aux art. 35 al. 1 let. a 
et 36 al. 2bis LIFD (arrêts TC FR 604 2021 113 du 4 mai 2022 consid. 4 et les réf. citées; 101 2022 
141 du 26 août 2022 consid. 3.5.3). 

Sa charge fiscale sera calculée à l’aide du simulateur fiscal de l’Administration fédérale des 
contributions. Y seront introduits les montants suivants : revenu annuel net y compris 13ème salaire 
de CHF 56’976.- (4’748x12) ; contributions d’entretien pour les deux enfants estimées à 
CHF 15’600.-/an (650x2x12). Sa charge fiscale totale s’élève à CHF 6’197.-/an, soit CHF 516.-/mois. 

La part d’impôts afférente aux contributions d’entretien est de CHF 113.-/mois, soit CHF 57.- par 
enfant mensuellement (15’600.-/56’976+15’600 x 100 = 22% ; 22% de 516.-). 

La charge fiscale de la mère est ainsi de CHF 403.- (516-113).

5.8. Lorsque la mère travaille à 80%, ses charges s’élèvent à CHF 4'570.- (montant de base : 
CHF 1’350.-; loyer moins part aux enfants : CHF 1'477.-; LAMal : CHF 329.-; LCA : CHF 128.-; frais 
de déplacement : CHF 587.-; frais de repas : CHF 176.-; impôts : CHF 403.-; forfait RC et 
communication : CHF 120.-).

Son disponible est de CHF 178.- (4’748-4’570).

5.9.

5.9.1. Lorsqu’elle travaillera à 90%, on doit admettre qu’elle fera son 10% supplémentaire en 
télétravail comme convenu actuellement. Ainsi, ses frais de repas et de déplacement resteront les 
mêmes que pour son taux à 80%. 

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5.9.2. Selon le simulateur fiscal, sa charge d’impôts totale est de CHF 7'839.-/an, soit CHF 653.-
/mois (montants introduits : revenu annuel net 13ème salaire compris : CHF 64'104.- [5’342x12]; 
contributions d’entretien estimées à CHF 14’400.-/an [600x2x12]). 

La part d’impôts afférente aux contributions d’entretien est de CHF 117.-/mois, soit CHF 58.- par 
enfant mensuellement (14’400.-/64’104+14’400 x 100 = 18%; 18% de 653.-). 

La charge fiscale de la mère est ainsi de CHF 536.- (653-117).

5.9.3. Ses charges à 90% seront ainsi de CHF 4'703.- (montant de base : CHF 1’350.-; loyer 
moins part aux enfants : CHF 1'477.-; LAMal : CHF 329.-; LCA : CHF 128.-; frais de déplacement : 
CHF 587.- ; frais de repas : CHF 176.- ; impôts : CHF 536.- ; forfait RC et communication : 
CHF 120.-).

Son disponible sera de CHF 639.- (5'342-4'703).

5.10.

5.10.1. Lorsqu’elle travaillera à temps complet, ses frais de repas seront de CHF 220.- (5x11x4) et 
ses frais de déplacement de CHF 701.- (consid. 5.5; frais d’essence et d’entretien désormais de 
CHF 575.- + 54.95 + 71.30). 

5.10.2. Selon le simulateur fiscal, sa charge d’impôts totale est de CHF 10’012.-/an, soit CHF 834.-
/mois (montants introduits : revenu annuel net 13ème salaire compris : CHF 71’232.- [5’936x12]; 
contributions d’entretien estimées à CHF 14’400.-/an [600x2x12]).

La part d’impôts afférente aux contributions d’entretien est de CHF 133.-/mois, soit CHF 66.- par 
enfant mensuellement (14’400.-/71’232+14’400 x 100 = 16%; 16% de 834.-). 

La charge fiscale de la mère est ainsi de CHF 701.- (834-133).

5.10.3. Ses charges à 100% seront ainsi de CHF 5’026.- (montant de base : CHF 1’350.-; loyer, 
déduction faite de la part aux enfants : CHF 1'477.-; LAMal : CHF 329.-; LCA : CHF 128.-; frais de 
déplacement : CHF 701; frais de repas : CHF 220.-; impôts : CHF 701.-; forfait RC et 
communication : CHF 120.-).

Son disponible sera de CHF 910.- (5'936-5’026).

6.

6.1. Le père travaille à 80% en qualité de I.________ auprès de M.________. Il soutient qu’il 
perçoit un revenu mensuel net de CHF 7'824.45 y compris part au 13ème salaire et CHF 40.- de 
revenu accessoire, selon décompte de salaire de janvier à mars 2023 produits en appel (pièces 
212a-c). Il a par la suite précisé que, dès 2024, il abandonnerait sa fonction accessoire très 
chronophage et peu rémunératrice pour se consacrer davantage aux enfants (réponse du 
14 septembre 2024 p. 24). Satisfaisant déjà au taux de 80% exigé de lui par la garde alternée, on 
ne saurait exiger qu’il continue à exercer cette fonction accessoire, qui de surcroît ne lui rapporte 
que CHF 40.-/mois. La première juge lui a retenu un revenu de CHF 8'012.85 part au 13ème salaire 
et revenu accessoire (CHF 40.-) compris. 

6.2. En l’espèce, selon les décomptes produits en appel (pièces 212a-c), son revenu mensuel 
net est de CHF 7'442.60. On en déduit les allocations employeur de CHF 240.- et on y ajoute le 
montant pour le parcage de CHF 50.- (qui sera pris en compte comme charge par la suite) et de 

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CHF 2.50 pour son soutien au syndicat, soit CHF 7'255.10. Son revenu mensuel net principal part 
au 13ème salaire comprise est ainsi de CHF 7'859.- (7’255x13/12).

Compte tenu des taux d’activités exigés en cas de garde alternée à 50%, son revenu sera de 
CHF 8'841.- à 90% et de CHF 9'824.- à 100%.

7.

7.1. En appel, le père allègue des charges à hauteur de CHF 4'900.15 alors que la décision 
litigieuse les arrêtait à CHF 4’445.70.

7.2. Vu la garde alternée instaurée, le montant de base est de CHF 1'350.-. 

7.3. Les charges de logement mensuelles pour la maison de G.________ ont été arrêtées à 
CHF 2'114.50 dans la décision litigieuse. Les intérêts hypothécaires mensuels sont de CHF 465.-, 
la contribution immobilière de CHF 50.65, la prime ECAB de CHF 36.20, la taxe déchets de 
CHF 4.05, et les frais pour épuration et eau de CHF 77.30 ; ces montants ne sont pas contestés en 
appel. 

L’appelant prétend que les frais d’entretien sont de CHF 338.55 correspondant à un forfait de 20% 
sur la valeur locative de CHF 20'314.-, alors que la première Juge les a estimés à CHF 250.-. 
L’appelant ne motive nullement sa critique de sorte que le montant de CHF 250.- sera repris. 

Il produit la prime ECAB 2022, qui fait état d’un montant mensuel de CHF 36.20 qui sera repris. 

Il estime les charges d’électricité à CHF 250.-, sans motivation particulière ni production de pièce; 
le montant de CHF 206.30 fondé sur une pièce produite en première instance retenu par la première 
Juge sera partant repris. 

Il allègue un montant de CHF 27.45 à titre d’assurance bâtiment, qui sera repris.

La mère soutient que le montant de l’amortissement de la dette hypothécaire arrêté à CHF 1'000.- 
ne doit pas être pris comme charge. Selon la jurisprudence (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les 
références), à la différence des intérêts hypothécaires qui font généralement partie du minimum vital 
LP, l'amortissement de la dette hypothécaire, qui ne sert pas à l'entretien mais à la constitution du 
patrimoine, n'est en principe pas pris en considération, sauf si les moyens financiers des époux le 
permettent. En l’espèce, la situation financière du père est confortable et permet ainsi de tenir 
compte de cette charge.

Aussi, les frais de logement pour sa maison de G.________ sont de CHF 2'116.- (intérêts 
hypothécaires : CHF 465.-; amortissement : CHF 1’000.-; assurance bâtiment : CHF 27.45 ; eau et 
épuration : CHF 77.30; électricité : CHF 206.30; ECAB 2022 : CHF 36.20; contribution immobilière : 
CHF 50.65; taxe déchets : CHF 4.05; entretien courant : CHF 250.-). 

L’appelant soutient qu’il faut y ajouter les frais de location de son appartement à E.________, ce 
qu’a refusé de faire la première Juge. En l’espèce, les charges d’un deuxième logement ne font pas 
partie du minimum vital du droit de la famille. Certes, la situation est singulière en l’espèce car le 
père a loué un second logement pour pouvoir exercer son droit de visite sur ses enfants et instaurer 
une garde alternée suite au déménagement de leur mère sur le canton de H.________. La garde 
alternée est désormais instaurée en appel. Mais même cette spécificité ne justifie pas de retenir une 
double charge de loyer, le père conservant son domicile de G.________ par convenance 
personnelle. Il faut cela étant noter que le père a suffisamment de moyens pour assumer ses deux 
habitations tout en subvenant à l’entretien de ses enfants. La Cour estime par ailleurs équitable de 

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retenir les charges plus élevées du logement fribourgeois dans les charges du père (cf. arrêt TC FR 
101 2022 328/330 du 14 juillet 2023 consid. 4.4).

Il convient d’en déduire la part des enfants de 30%, soit CHF 635.- (30% de CHF 2'116). Les frais 
de logement du père s’élèvent ainsi à CHF 1'481.- (2'116-635).

7.4. L’appelant allègue des frais de déplacement professionnels de CHF 333.95, correspondant 
à deux aller-retours G.________-J.________ de CHF 140.-, assurance RC de CHF 96.35, impôt 
véhicule de CHF 47.60 et entretien de CHF 50.-. Il a produit sa police d’assurance RC véhicule 2023 
(pièce 214) ainsi que la facture d’impôt véhicule 2023 (pièce 215). Il convient d’ajouter les frais de 
parcage de CHF 50.- qui sont directement déduits de son revenu par son employeur (cf. décompte 
salaire produit en appel pièce 212a-c). L’appelant a exposé qu’il se rendait deux jours sur place et 
effectuait deux jours de télétravail. Ainsi, ses frais de déplacement professionnels sont de CHF 383.- 
(333.-+50).

7.5. L’appelant avance des frais de repas professionnels de CHF 115.-, soit deux repas par 
semaine à 15.-/repas. Il lui sera admis deux repas par semaine vu qu’il se rend deux jours sur son 
lieu de travail. Par contre, il ne produit aucune facture justifiant d’octroyer un montant supérieur par 
repas à celui admis par la jurisprudence, qui oscille entre CHF 9.- et 11.- (arrêt TF 5A_803/2021 du 
18 mars 2022 consid. 3.2). Le montant maximal de CHF 11.- peut toutefois lui être accordé, tout 
comme à la mère. Les frais de repas de l’appelant s’élèvent partant à CHF 88.- par mois (2x11.-x4).

7.6. Sa prime d’assurance-maladie 2023, y compris LCA, est de CHF 431.10, selon pièce 216 
produite en appel. Il ne sera par contre pas tenu compte de la franchise et de la quote-part payées 
en 2022.

7.7. Le forfait RC ménage et communication de CHF 120.- sera repris comme pour la mère.

7.8. Au vu de la garde alternée instaurée, il n’a plus de frais pour l’exercice de son droit de visite 
qui avaient été arrêtés à CHF 200.- y compris trajet.

7.9. L’appelant allègue une charge d’impôts estimée à CHF 900.-, ce qui correspond à ce que la 
première juge avait estimé sur la base des pièces produites en appel (jugement p. 23). Ce montant 
sera repris.

7.10. Au vu de ce qui précède, pour la période à 80%, les charges de l’appelant sont de 
CHF 4'753.- (montant de base : CHF 1'350.-; frais de logement, part des enfants déduites : 
CHF 1'481.-; frais de déplacement professionnels : CHF 383.-; frais de repas professionnels : 
CHF 88.-; prime d’assurance-maladie + LCA 2023 : CHF 431.-; forfait RC ménage et 
communication : CHF 120.-; impôts : CHF 900.-). 

Son disponible est ainsi de CHF 3'106.- (7'859-4'753).

7.11. Pour la période à 90%, on peut partir du principe qu’il effectuera le 10% supplémentaire en 
télétravail. Seuls ses impôts seront équitablement augmentés d’un montant forfaitaire d’environ 
CHF 250.- par mois, ce qui portera ses charges totales à CHF 5'000.-. Son disponible sera ainsi de 
CHF 3'841.- (8’841-5'000).

7.12. Pour la période à 100%, ses frais de déplacement et de repas ainsi que ses impôts seront 
adaptés. Il sera pris en compte deux jours en télétravail et trois en présentiel. Ses frais de repas 
seront de CHF 132.- (3x11.-x4) et ses frais de déplacement de CHF 453.- (frais arrêtés à 80% à 
CHF 383.- + un aller-retour à CHF 70.-).

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Ses impôts à temps complet ont été estimés dans la décision entreprise à CHF 1'767.- (p. 30). Ce 
montant sera repris. 

Ses charges à 100% sont de CHF 5’734.- (montant de base : CHF 1'350.-; frais de logement, part 
des enfants déduites : CHF 1'481.-; frais de déplacement professionnels : CHF 453.-; frais de repas 
professionnels : CHF 132.-; prime d’assurance-maladie + LCA 2023 : CHF 431.-; forfait RC ménage 
et communication : CHF 120.-; impôts : CHF 1767.-). 

Son disponible est ainsi de CHF 4’090.- (9’824-5’734).

8.

8.1. S’agissant des coûts des enfants, la mère précise qu’ils ont chacun deux assurances LCA 
comme ils portent chacun des lunettes médicales dont les verres doivent parfois être changés deux 
fois par an. Elle requiert aussi l’adaptation de leur part au loyer à son nouveau loyer. Il sera tenu 
compte de ces deux points. 

8.2. Elle allègue des frais médicaux non couverts de CHF 50.- par enfant « pour les lunettes, 
etc. ». Un tel montant ne ressort pourtant pas des pièces produites. Pour B.________, selon les 
pièces 116 et 118, il n’y a que CHF 20.- de frais non couverts par l’assurance pour l’année 2022. 
Pour C.________, il ressort des pièces 120 et 122 un montant annuel de CHF 355.40 non reconnu 
par l’assurance, soit environ CHF 30.- par mois. On ignore toutefois à quel traitement il correspond 
et si celui-ci a vocation à perdurer, la mère ne l’exposant guère de façon spécifique. Il convient en 
outre de souligner que les enfants sont au bénéfice de deux assurances complémentaires chacun 
et que les frais pour des lunettes médicales peuvent être considérés comme des frais 
extraordinaires. Enfin, il convient de relever qu’aucun montant n’a été octroyé dans le jugement 
attaqué pour des frais médicaux non couverts. Dans ces conditions, cette charge ne sera pas 
retenue.

8.3. La mère indique que leur fille B.________ a suivi une thérapie psychologique suite à la 
procédure pénale, frais dont elle s’est acquittée. On ne saurait tenir compte de ces frais puisqu’ils 
n’ont pas vocation à perdurer et qu’ils concernent une période échue et non-couverte par les 
contributions d’entretien. Certes, le chiffre 4 du dispositif, non contesté, prévoit la mise en place d’un 
suivi pédopsychiatrique des enfants, en particulier de B.________, suite à la procédure pénale. En 
l’état, ce suivi ne semble plus exister. Il appartient au curateur/trice de déterminer avec les parents 
si le suivi doit être réactualisé. Ces frais sont ainsi incertains et, le cas échéant, devront être 
considérés comme des frais extraordinaires.

8.4. La mère allègue une charge d’impôt estimée de CHF 100.- par enfant, qui ne ressort pas de 
la décision attaquée. Il est exact qu’une part fiscale doit en principe être prise en compte dans les 
contributions d’entretien pour enfant au stade du minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 457 
consid. 4.2.2.1). La jurisprudence a arrêté le calcul consistant à faire le pourcentage des revenus de 
l’enfant (notamment contributions d’entretien et allocations familiales) sur les revenus totaux du 
ménage qui sera ensuite appliqué à la charge fiscale du parent (cf. ATF 147 III 457). Les montants 
ont été calculés ci-avant. Ils seront payés par la mère qui percevra les contributions d’entretien en 
faveur des enfants (cf. Circulaire n° 30 de l'Administration fédérale des contributions à son chiffre 
14.5; décision attaquée p. 34).

8.5. La mère allègue des frais de prise en charge par des tiers (accueil extrascolaire) de 
CHF 150.- dès les dix ans des enfants et rien pour la période antérieure, sans autre motivation, pour 
le cas où une garde exclusive lui serait attribuée avec un taux d’activité à 50%. Cela semble résulter 
d’une erreur puisqu’il est manifeste que plus l’enfant est petit, moins il peut rester seul. La décision 

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attaquée retient également des frais de prise en charge par des tiers, fondés sur des frais de crèche 
pour le cadet, qui n’existent actuellement plus vu qu’il est désormais scolarisé. Le père a indiqué 
qu’il s’occuperait des enfants ou les ferait garder par sa propre mère lorsqu’ils seraient chez lui. 
Dans ses écritures en appel, la mère ne s’est pas exprimée sur sa propre organisation en cas de 
garde alternée. Il ressort du dossier qu’elle a indiqué en audience du 28 juin 2021 que sa propre 
mère gardait les enfants un jour par semaine et qu’elle télétravaillait un demi-jour. A 80%, elle n’aura 
plus qu’un jour de congé. Il ne devrait plus y avoir de frais de garde par des tiers pour les enfants. 
Au demeurant, on doit souligner que la mère ne prouve nullement le montant de CHF 150.- avancé 
pour l’accueil extrascolaire.

8.6. La mère allègue enfin un forfait communication de CHF 100.- dès les dix ans des enfants, 
dont il ne sera pas tenu compte. Un tel poste n’est en effet pas prévu pour les enfants dans le 
minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2).

8.7.

8.7.1. Le coût d’entretien de B.________ (née en 2015), âgée de 9 ans, est de CHF 847.-, arrondis 
à CHF 850.-, allocations familiales et patronales de CHF 420.- déduites (montant de base : 
CHF 400.-; part au logement chez le père : CHF 317.- (CHF 635.-/2); part au logement chez la mère : 
CHF 316.- (633.-/2); LAMal (2023 selon pièce 110) : CHF 111.-; frais médicaux non couverts : 
CHF 0.-; LCA (selon pièces 112+114) : CHF 15.- + CHF 51.-; part fiscale : CHF 57.-; frais de prise 
en charge par tiers : CHF 0.-).

8.7.2. Dès ses dix ans (dès le 1er décembre 2025), le coût d’entretien de B.________ est de 
CHF 1'047.-, arrondis à CHF 1'050.-, allocations familiales et patronales de CHF 420.- déduites 
(montant de base : CHF 600.-; part au logement chez le père : CHF 317.- (CHF 635.-/2); part au 
logement chez la mère : CHF 316.- (633.-/2); LAMal (2023 selon pièce 110) : CHF 111.-; frais 
médicaux non couverts : CHF 0.-; LCA (selon pièces 112+114) : CHF 15.- + CHF 51.-; part fiscale : 
CHF 57.-; frais de prise en charge par tiers : CHF 0.-).

8.7.3. Dès que son frère entrera au cycle d’orientation et que ses parents seront astreints à travailler 
à 90% (dès le 1er septembre 2030), le coût d’entretien de B.________ est de CHF 1'048.-, arrondis 
à CHF 1'050.-, allocations familiales et patronales de CHF 420.- déduites (montant de base : 
CHF 600.-; part au logement chez le père : CHF 317.- (CHF 635.-/2); part au logement chez la mère : 
CHF 316.- (633.-/2); LAMal (2023 selon pièce 110) : CHF 111.-; frais médicaux non couverts : 
CHF 0.-; LCA (selon pièces 112+114) : CHF 15.- + CHF 51.-; part fiscale : CHF 58.-; frais de prise 
en charge par tiers : CHF 0.-).

8.7.4. Dès ses seize ans (dès le 1er décembre 2031), le coût d’entretien de B.________ est de 
CHF 948.-arrondis à CHF 950.-, allocations familiales et patronales de CHF 520.- déduites (montant 
de base : CHF 600.-; part au logement chez le père : CHF 317.- (CHF 635.-/2); part au logement 
chez la mère : CHF 316.- (633.-/2); LAMal (2023 selon pièce 110) : CHF 111.-; frais médicaux non 
couverts : CHF 0.-; LCA (selon pièces 112+114) : CHF 15.- + CHF 51.-; part fiscale : CHF 58.-; frais 
de prise en charge par tiers : CHF 0.-).

Le montant de l’allocation de formation est de CHF 400.- sur le canton de H.________ où la mère 
qui les perçoit travaille.

8.7.5. Dès que ses parents travailleront à temps complet (dès 1er octobre 2033) à sa majorité 
(novembre 2033), la part fiscale passera à CHF 66.- et les allocations patronales perçues par le père 
à CHF 150.-. Son coût d’entretien sera de CHF 926.-, arrondis à CHF 930.-, allocations familiales et 
patronales de CHF 550.- déduites (montant de base : CHF 600.-; part au logement chez le père : 

Tribunal cantonal TC
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CHF 317.- (CHF 635.-/2); part au logement chez la mère : CHF 316.- (633.-/2); LAMal (2023 selon 
pièce 110) : CHF 111.-; frais médicaux non couverts : CHF 0.-; LCA (selon pièces 112+114) : 
CHF 15.- + CHF 51.-; part fiscale : CHF 66.-; frais de prise en charge par tiers : CHF 0.-).

8.7.6. Le montant de base LP d’un enfant majeur en formation vivant encore chez ses parents est 
de CHF 600.- (cf. arrêt TC FR 101 2020 371 du 10 juin 2021 consid. 11.3). Sa prime d’assurance-
maladie obligatoire sera celle d’une jeune adulte et peut être estimée à CHF 300.-. Il n’y a plus de 
part fiscale.

Dès sa majorité le 1er décembre 2033, le coût d’entretien de B.________ est de CHF 1'049.-, 
arrondis à CHF 1'050.-, allocations familiales et patronales de CHF 550.- déduites (montant de 
base : CHF 600.-; part au logement chez le père : CHF 317.- (CHF 635.10/2); part au logement chez 
la mère : CHF 316.- (633.-/2); LAMal : CHF 300.-; frais médicaux non couverts : CHF 0.-; LCA (selon 
pièce 112+114) : CHF 15.- + CHF 51.-; part fiscale : CHF 0.-; frais de prise en charge par tiers : 
CHF 0.-).

8.8.

8.8.1. Le coût d’entretien de C.________, né en 2017, est de CHF 847.-, arrondis à CHF 850.-, 
allocations familiales et patronales de CHF 420.- déduites (montant de base : CHF 400.-; part au 
logement chez le père : CHF 317.- (CHF 635.-/2); part au logement chez la mère : CHF 316.- (633.-
/2); LAMal (2023 selon pièce 110) : CHF 111.-; frais médicaux non couverts : CHF 0.-; LCA (selon 
pièces 112+114) : CHF 15.- + CHF 51.-; part fiscale : CHF 57.-; frais de prise en charge par tiers : 
CHF 0.-).

8.8.2. Dès ses dix ans (dès le 1er octobre 2027), le coût d’entretien de C.________ est de 
CHF 1'047.-, arrondis à CHF 1'050.-, allocations familiales et patronales de CHF 420.- déduites 
(montant de base : CHF 600.-; part au logement chez le père : CHF 317.- (CHF 635.-/2); part au 
logement chez la mère : CHF 316.- (633.-/2); LAMal (2023 selon pièce 110) : CHF 111.-; frais 
médicaux non couverts : CHF 0.-; LCA (selon pièces 112+114) : CHF 15.- + CHF 51.-; part fiscale : 
CHF 57.-; frais de prise en charge par tiers : CHF 0.-).

8.8.3. Dès son entrée au cycle d’orientation (dès le 1er septembre 2030), le coût d’entretien de 
C.________ est de CHF 1’048.-, arrondis à CHF 1'050.-, allocations familiales et patronales de 
CHF 420.- déduites (montant de base : CHF 600.-; part au logement chez le père : CHF 317.- 
(CHF 635.-/2); part au logement chez la mère : CHF 316.- (633.-/2); LAMal (2023 selon pièce 110) : 
CHF 111.-; frais médicaux non couverts : CHF 0.-; LCA (selon pièces 112+114) : CHF 15.- + 
CHF 51.-; part fiscale : CHF 58.- ; frais de prise en charge par tiers : CHF 0.-).

8.8.4. Dès ses seize ans (dès le 1er octobre 2033), le coût d’entretien de C.________ est de 
CHF 926.-, arrondis à CHF 930.-, allocations familiales et patronales de CHF 550.- déduites 
(montant de base : CHF 600.-; part au logement chez le père : CHF 317.- (CHF 635.10/2); part au 
logement chez la mère : CHF 316.- (633.-/2); LAMal (2023 selon pièce 110) : CHF 111.-; frais 
médicaux non couverts : CHF 0.-; LCA (selon pièce 112+114) : CHF 15.- + CHF 51.-; part fiscale : 
CHF 66.-; frais de prise en charge par tiers : CHF 0.-).

Le montant de l’allocation de formation est de CHF 400.- sur le canton de H.________ où la mère 
qui les perçoit travaille. Le père œuvrant à temps complet voit l’allocation patronale perçue 
augmenter à CHF 150.-/mois.

8.8.5. Dès sa majorité le 1er octobre 2035, le coût d’entretien de C.________ est de CHF 1'049.-, 
arrondis à CHF 1'050.-, allocations familiales et patronales de CHF 550.- déduites (montant de 

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base : CHF 600.-; part au logement chez le père : CHF 317.- (CHF 635.10/2); part au logement chez 
la mère : CHF 316.- (633.-/2); LAMal : CHF 300.-; frais médicaux non couverts : CHF 0.-; LCA (selon 
pièce 112+114) : CHF 15.- + CHF 51.-; part fiscale : CHF 0.-; frais de prise en charge par tiers : 
CHF 0.-).

8.9. Au vu de ce qui précède, il sera tenu compte des périodes suivantes pour arrêter les 
contributions d’entretien, la situation étant jusqu’alors réglée par la décision de mesures 
provisionnelles du 1er octobre 2020, compte tenu de l’effet suspensif de l’appel (art. 315 al. 1 CPC) :

• Du 1er juillet 2024 au 30 novembre 2025;

• Du 1er décembre 2025 (dix ans révolus de B.________) au 30 septembre 2027;

• Du 1er octobre 2027 (dix ans révolus de C.________) au 31 août 2030;

• Du 1er septembre 2030 (entrée au cycle d’orientation de C.________ ; 90% des parents) au 
30 novembre 2031;

• Du 1er décembre 2031 (seize ans révolus de B.________) au 30 septembre 2033;

• Du 1er octobre 2033 (seize ans révolus du cadet et 100% des parents) au 30 novembre 2033;

• Du 1er décembre 2033 (majorité révolue de B.________) au 30 septembre 2035;

• Dès le 1er octobre 2035 (majorité révolue du cadet).

9.

9.1. La répartition du coût d’entretien des enfants s’opérera de la manière suivante eu égard à la 
garde alternée à 50% instaurée. Le montant de base sera réparti par moitié entre les parents. La 
mère s’acquittera des primes d’assurance de base et complémentaire, comme jusqu’à présent, et 
de la part fiscale afférente aux contributions d’entretien. Le père perçoit les allocations patronales et 
la mère les allocations familiales (cf. fiches de salaire produites en appel) qui viennent en déduction 
du coût des enfants lorsqu’ils sont chez chacun d’eux.

Chaque enfant a droit à ¼ de l’excédent parental (le parent comme « grosse tête » et ses deux 
enfants comme « petites têtes », cf. ATF 149 III 441 consid. 2.7).

9.2. Du 1er juillet 2024 au 30 novembre 2025, le père a un disponible de CHF 3'106.-. La mère a 
un faible disponible de CHF 178.-. Le coût direct total de chacun des enfants est de CHF 850.- 
(arrondis), allocations familiales/patronales déduites. 

Coût de chaque enfant Chez sa mère Chez son père

Montant de base 200 200

Part au logement 316 317

Prime LAMal 111

Part fiscale 57

LCA 66

Sous déduction allocations -300 -120

Total 450.- 397.-, arrondis à CHF 400.-

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Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et contribuent ainsi dans 
la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs capacités financières respectives sont 
en principe seules déterminantes pour savoir dans quelle mesure chacun d'eux doit subvenir aux 
besoins en argent de l'enfant (parmi plusieurs : arrêts TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 
6.3.1; 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3; 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.1; 
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.3 et les références).

La mère n’ayant qu’un faible disponible en comparaison de celui du père, celui-ci prendra en charge 
les coûts directs des enfants ainsi que la part à l’excédent lorsqu’ils sont chez leur mère. Après avoir 
couvert la totalité des coûts directs des enfants (chez la mère et chez lui) et ses propres charges, il 
reste au père un montant de CHF 1'406.- (3'106.80-850-850). La part à l’excédent de chaque enfant 
est de CHF 351.- (1/4 de 1’406). Cette part à l’excédent est répartie par moitié chez chaque parent 
en raison de la garde alternée à 50%, soit CHF 175.- par enfant chez chacun des parents.

Ainsi, le père versera des contributions d’entretien de CHF 625.- (450+175) par enfant du 1er juillet 
2024 au 30 novembre 2025. Chaque parent conserve les allocations qu’il perçoit directement.

9.3. Du 1er décembre 2025 (dix ans révolus de B.________) au 30 septembre 2027, père et mère 
ont les mêmes disponibles que pour la période précédente. Seul le coût d’entretien de B.________ 
change pour un montant de CHF 1'050.-, allocations déduites. Celui du cadet ainsi que sa répartition 
restent les mêmes que pour la période précédente (CHF 850.- allocations déduites, dont CHF 450.- 
chez sa mère).

Coût de B.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 316 317

Prime LAMal 111

Part fiscale 57

LCA 66

Sous déduction allocations -300 -120

Total CHF 550.- CHF 497.-, arrondis à 
CHF 500.-

Comme pour la période précédente, le père prendra en charge les coûts directs des enfants ainsi 
que la part de l’excédent lorsqu’ils sont chez leur mère. S’agissant de la part à l’excédent, après 
couverture de ses charges et de la totalité des coûts directs des enfants, le père a un disponible 
total de CHF 1’206.- (3'106-1050-850). Chaque enfant a droit à CHF 301.- (1’206/4). Cette part à 
l’excédent est répartie par moitié chez chaque parent en raison de la garde alternée à 50%, soit 
environ CHF 150.- par enfant chez chacun des parents.

Ainsi, du 1er juillet 2024 au 30 novembre 2025, le père versera une contribution d’entretien de 
CHF 600.- (450+150, arrondis) pour C.________, et de CHF 700.- (550+150, arrondis) pour 
B.________. Chaque parent conserve les allocations qu’il perçoit directement.

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9.4. Du 1er octobre 2027 (dix ans révolus de C.________) au 31 août 2030, les disponibles des 
parents sont les mêmes que pour les périodes antérieures. Le coût d’entretien de chaque enfant est 
de CHF 1'050.- allocations déduites.

Coût de chaque enfant Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 316 317

Prime LAMal 111

Part fiscale 57

LCA 66

Sous déduction allocations -300 -120

Total CHF 550.- CHF 497.-, arrondis à 
CHF 500.-

Le père continuera à prendre en charge les coûts directs des enfants ainsi que la part de l’excédent 
lorsqu’ils sont chez leur mère. S’agissant de la part à l’excédent, après couverture de ses charges 
et de la totalité des coûts directs des enfants, le père a un disponible total de CHF 1’006.- (3'106-
1’050-1’050). Chaque enfant a droit à CHF 251.- (1’006/4). Cette part à l’excédent est répartie par 
moitié chez chaque parent en raison de la garde alternée à 50%, soit CHF 125.- par enfant chez 
chacun des parents.

Du 1er octobre 2027 au 31 août 2030, le père versera ainsi des contributions d’entretien de 
CHF 675.- (550+125) par enfant. Chaque parent conserve les allocations qu’il perçoit directement.

9.5. Du 1er septembre 2030 (entrée au cycle d’orientation de C.________ ; 90% des parents) au 
30 novembre 2031, le père a un disponible de CHF 3'841.- et la mère de CHF 639.-. Le coût de 
chaque enfant sera de CHF 1’048.-, allocations déduites. 

Coût par enfant Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 316 317

Prime LAMal 111

Part fiscale 58

LCA 66

Sous déduction allocations -300 -120

Total 551.- 497.-

Vu leur disponible respectif, le père doit prendre en charge le 85% du coût d’entretien des enfants 
(3’841/[3’841+639]x100) et la mère le 15%.

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Après couverture des coûts des enfants calculés selon le minimum vital du droit de la famille, les 
parties disposent encore d’un disponible parental de CHF 2'384.- (CHF 639.- [disponible de la mère] 
+ CHF 3’841 [disponible du père] - CHF 2’096.- [1’048+1048]). La part à l’excédent parental 
afférente à chaque enfant (1/4) se monte ainsi au montant arrondi de CHF 596.-. En raison de la 
garde alternée à 50%, les enfants doivent bénéficier de la moitié du total des excédents chez chacun 
de leurs parents, soit CHF 298.- par enfant chez chaque parent. 

Ainsi, le coût d’entretien total de chaque enfant, y compris part à l’excédent chez chaque parent, est 
de CHF 1'644.- (551+497+298+298). Le père prend en charge le 85%, soit CHF 1’398.-. On déduit 
de ce montant ce qu’il paie déjà quand l’enfant est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui 
(1’398-497-298), CHF 603.-, ce qui représente ce qu’il doit pour l’enfant lorsqu’il est chez sa mère, 
y compris la part à l’excédent chez sa mère. Le père doit ainsi une contribution d’entretien de 
CHF 600.- par enfant. 

Chaque parent conserve les allocations qu’il perçoit directement.

9.6. Du 1er décembre 2031 (seize ans révolus de B.________) au 30 septembre 2033, le père a 
un disponible de CHF 3'841.- et la mère de CHF 639.-. Le coût de B.________ est désormais de 
CHF 948.-, allocations familiales et patronales de CHF 520.- déduites.

Coût B.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 316 317

Prime LAMal 111

Part fiscale 58

LCA 66

Sous déduction allocations -400 -120

Total 451.- 497.-

Le coût d’entretien de C.________ est le même que précédemment, soit CHF 1’048.- allocations 
déduites :

Coût C.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 316 317

Prime LAMal 111

Part fiscale 58

LCA 66

Sous déduction allocations -300 -120

Total 551.- 497.-

Tribunal cantonal TC
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Vu leur disponible respectif, le père doit prendre en charge le 85% du coût d’entretien des enfants 
(3’841/[3’841+639]x100) et la mère le 15%.

Après couverture des coûts des enfants calculés selon le minimum vital du droit de la famille, les 
parties disposent encore d’un disponible parental de CHF 2'484.- (CHF 639 [disponible de la mère] 
+ CHF 3’841 [disponible du père] – CHF 1’996 [948+1’048]). La part à l’excédent parental afférente 
à chaque enfant (1/4) se monte ainsi au montant arrondi de CHF 621.-. En raison de la garde alternée 
à 50%, les enfants doivent bénéficier de la moitié du total des excédents chez chacun de leurs 
parents, soit CHF 310.- par enfant chez chaque parent. 

Ainsi, le coût d’entretien total de B.________ y compris part à l’excédent chez chaque parent est de 
CHF 1'568.- (451+497+310+310). Le père prend en charge le 85%, soit CHF 1’333.-. On déduit de 
ce montant ce qu’il paie déjà quand B.________ est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui 
(1’333-497-310), CHF 526.-, ce qui représente ce qu’il doit pour elle lorsqu’elle est chez sa mère, y 
compris la part à l’excédent chez sa mère. Le père doit ainsi une contribution d’entretien de 
CHF 525.- pour B.________. 

Le coût d’entretien total de C.________ y compris part à l’excédent chez chaque parent est de 
CHF 1'668.- (551+497+310+310). Le père prend en charge le 85%, soit CHF 1’417.-. On déduit de 
ce montant ce qu’il paie déjà quand C.________ est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui 
(1’417-497-310), CHF 610.-, ce qui représente ce qu’il doit pour son cadet lorsqu’il est chez sa mère, 
y compris la part à l’excédent chez elle. Le père doit ainsi une contribution d’entretien de CHF 610.- 
pour C.________. 

Chaque parent conserve les allocations qu’il perçoit directement.

9.7. Du 1er octobre 2033 (seize ans révolus du cadet/activité à 100% des parents jusqu’à majorité 
aînée) au 30 novembre 2033, le père a un disponible de CHF 4'090.- et la mère de CHF 910.-. Les 
coûts directs de chaque enfant sont les suivants :

Coût par enfant Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 316 317

Prime LAMal 111

Part fiscale 66

LCA 66

Sous déduction allocations -400 -150

Total 459.- 467.-

Vu leur disponible respectif, le père doit prendre en charge le 82% du coût d’entretien des enfants 
(4'090/[4'090+910]x100) et la mère le 18%. 

Après couverture des coûts directs des enfants calculés selon le minimum vital du droit de la famille, 
les parties disposent encore d’un disponible parental de CHF 3’148.- (910 [disponible de la mère] + 
4'090 [disponible du père] –1'852 [926+926]). La part à l’excédent parental afférente à chaque enfant 
(1/4) se monte ainsi à CHF 787.-. En raison de la garde alternée à 50%, les enfants doivent bénéficier 

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de la moitié du total des excédents chez chacun de leurs parents, soit CHF 393.- par enfant chez 
chaque parent. 

Le coût d’entretien total de chaque enfant y compris part à l’excédent chez chaque parent est de 
CHF 1'712.- (459+467+393+393). Le père prend en charge le 82%, soit CHF 1’404.-. On déduit de 
ce montant ce qu’il paie déjà quand l’enfant est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui (1’404-
467-393), CHF 544.-, ce qui représente ce qu’il doit pour l’enfant lorsqu’il est chez sa mère, y compris 
la part à l’excédent chez elle. Le père doit ainsi une contribution d’entretien de CHF 550.- pour 
chaque enfant. 

Chaque parent conserve les allocations qu’il perçoit directement.

9.8. Du 1er décembre 2033 (majorité révolue de B.________) au 30 septembre 2035, la mère a 
toujours un disponible de CHF 910.- et le père de CHF 4'090.-.

Les coûts directs de C.________ sont les suivants :

Coût C.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 316 317

Prime LAMal 111

Part fiscale 66

LCA 66

Sous déduction allocations -400 -150

Total 459.- 467.-

Les coûts directs de B.________ sont désormais les suivants :

Coût B.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 316 317

Prime LAMal 300

Part fiscale 0

LCA 66

Sous déduction allocations -400 -150

Total 582.- 467.-

L’enfant majeur ne participe plus à l’excédent de ses parents et son coût d’entretien est réparti en 
fonction de leur disponible. Vu leur disponible respectif, le père doit prendre en charge le 82% du 
coût d’entretien des enfants (4'090/[4'090+910]x100) et la mère le 18%. 

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Pour B.________, le père doit prendre en charge CHF 860.- du total de ses coûts directs (82% de 
CHF 1'049.-). On déduit de ce montant ce qu’il paie déjà quand elle est chez lui (860-467=393). Il 
lui doit ainsi une contribution d’entretien de CHF 400.-.

Après couverture des coûts directs des calculés selon le minimum vital du droit de la famille, les 
parties disposent encore d’un disponible parental de CHF 3’025.- (CHF 910 [disponible de la mère] 
+ CHF 4'090 [disponible du père] – CHF 1’975 [926+1’049]). La part à l’excédent parental afférente 
à C.________ (1/3) se monte ainsi à CHF 1’008.-. En raison de la garde alternée à 50%, il doit 
bénéficier de la moitié du total des excédents chez chacun de ses parents, soit CHF 504.- chez 
chaque parent. 

Le coût d’entretien total de C.________ y compris part à l’excédent chez chaque parent est de 
CHF 1’934.- (459+467+504+504). Le père prend en charge le 82%, soit CHF 1’585.-. On déduit de 
ce montant ce qu’il paie déjà quand C.________ est chez lui y compris la part à l’excédent chez lui 
(1’585-467-504=614), CHF 563.-, ce qui représente ce qu’il doit pour son cadet lorsqu’il est chez sa 
mère, y compris la part à l’excédent chez elle. Le père doit ainsi une contribution d’entretien de 
CHF 615.- pour C.________. 

9.9. Dès le 1er octobre 2035 (majorité révolue du cadet), les deux enfants seront majeurs. Leurs 
coûts directs sont les suivants : 

Coût enfant majeur Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 316 317

Prime LAMal 300

Part fiscale 0

LCA 66

Sous déduction allocations -400 -150

Total 582.- 467.-

L’enfant majeur ne participe plus à l’excédent de ses parents et son coût d’entretien est réparti en 
fonction de leur disponible. Vu leur disponible respectif, le père doit prendre en charge le 82% du 
coût d’entretien des enfants (4'090/[4'090+910]x100) et la mère le 18%.

Pour chacun de ses enfants majeurs, le père doit prendre en charge CHF 860.- des coûts directs de 
chacun de ses enfants (82% de CHF 1'049.-). On déduit de ce montant ce qu’il paie déjà quand 
l’enfant est chez lui (860-467=393). Il lui doit ainsi une contribution d’entretien de CHF 400.-.

10.

Au vu de ce qui précède, l’appel du père et des enfants est partiellement admis et la décision 
modifiée en conséquence. Par contre, l’appel joint de la mère doit être rejeté. 

11.

Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 
les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de 

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droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c 
CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 
139 III 358 consid. 3). 

11.1 En l’espèce, aucuns frais ne sauraient être mis à la charge des enfants personnellement.

Le père a été suivi sur la garde alternée. Les pensions ont été revues mais pas dans la mesure 
demandée. Quant à la mère, elle succombe entièrement sur son appel joint (dies a quo) et dans une 
large mesure sur l’appel du père. Il se justifie ainsi qu’elle supporte les 2/3 de la procédure d’appel. 
Le tiers restant est à la charge du père.

11.2. Les frais d’appel sont arrêtés à CHF 2'000.-. Ils sont prélevés sur les avances versées par 
les parties (CHF 1'200.- par l’appelant, CHF 800.- par l’appelante). Eu égard à la répartition décidée 
ci-dessus, la mère doit un montant de CHF 1'333.50 et l’appelant de CHF 666.50. Il a ainsi droit au 
remboursement de la part de la mèr