# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1edd769-eb23-53ca-8e81-aec26d39e155
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 29.09.2021 SK 2020 263
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2020-263_2021-09-29.pdf

## Full Text

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Composition Juge d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Juge d’appel suppléant 
Lüthi et Juge d’appel Geiser
Greffière Müller

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu 

C.________
représenté d'office par Me D.________
prévenu/appelant 

E.________
représenté d’office par Me F.________
co-prévenu (ne participe plus à la procédure d’appel) 

G.________
représenté d’office par Me H.________
co-prévenu (ne participe pas à la procédure d’appel) 

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant

I.________ SA, 
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement 
SK 20 263/272/273/275

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 29 septembre 2021
(Expédition le 18 octobre 2021)

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J.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil

K.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 

L.________
partie plaignante demanderesse au civil 

AG.________ SA, (subrogation de M.________)
partie plaignante demanderesse au civil 

N.________
partie plaignante demanderesse au civil 

O.________
partie plaignante demanderesse au civil 

M.________
partie plaignante demanderesse au pénal

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Préventions - A.________ : tentative de lésions corporelles graves, lésions 
corporelles simples, rixe, agression, violence ou menace contre 
les autorités et les fonctionnaires, dommages à la propriété, 
vols, injures, vol d'importance mineure, conduite inconvenante, 
infractions à la loi sur les stupéfiants, et révocation du sursis 
accordé par jugement du Ministère public de La Chaux-de-
Fonds du 29 septembre 2017

- C.________ : tentatives de lésions corporelles graves, 
év. lésions corporelles simples et agressions, dommages à la 
propriété d'importance considérable, év. sous forme de 
tentatives, vol, infractions à la loi sur les stupéfiants et révocation 
éventuelle du sursis accordé par jugement du Ministère public 
du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier, du 24 février 2016

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
12 avril 2019 (PEN 2018 367 ss)

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Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 27 mars 2018 (dossier PEN 18 367 concernant le prévenu 
A.________ [ci-après désigné par D.A/1] pages 1031-1036), corrigé le 5 mars 2019, 
(ci-après également désigné par AA.A/1), le Ministère public du canton de Berne a 
demandé la mise en accusation de A.________ pour les faits et infractions suivants 
(dossier de la procédure dès la litispendance auprès du tribunal de première instance 
[ci-après désigné par D.], pages 322-327) :
I.1 Tentative de lésions corporelles graves (art. 22, 122 CP)

commise le 27 novembre 2016 entre 00:30 et 00:45 heures, à 2710 Tavannes, Place de la 
Gare, au préjudice de P.________, par le fait d'avoir pris une bouteille de Vodka de 70 cl en 
verre blanc remplie par le bouchon, d'avoir donné un coup avec cette bouteille de bas en haut 
sur le côté sur le visage de M. P.________ à la hauteur de la tempe gauche provoquant 
l'éclatement de ladite bouteille, et d'avoir ainsi accepté le risque de lui provoquer une mutilation 
du visage ou une commotion cérébrale, un coma ou une longue incapacité de travail, voire 
une infirmité ou une défiguration, lui occasionnant au final un hématome à la joue gauche, une 
coupure de 1 mm à l'hélix de l'oreille gauche, des bouts de verre dans l'œil, une perte 
momentanée de vision jusqu'au 1er décembre 2016 au moins, des céphalées, une incapacité 
totale de travail d'au moins une semaine et demie dans son activité principale et une perte de 
sensibilité de l'œil.

I.2 Brigandage, év. qualifié (art. 140 ch. 1 CP, év. 140 ch. 2 CP)

commis le 17 février 2017 vers 21:40 heures, à 2610 St-lmier, Place ________, AH.________, 
au préjudice du AH.________ et de Q.________, par le fait d'avoir pénétré, en présence de 
deux autres personnes (inconnus), dans le AH.________ chacun masqué et armé d'un 
couteau de cuisine avec une lame d'environ 15 cm, de s'être rendu vers les caisses pendant 
que les deux autres personnes bloquaient l'allée centrale, respectivement le côté gauche, par 
le fait d'avoir dit à M. Q.________ et M. AI.________ d'ouvrir les caisses en leur pointant le 
couteau dans leur direction et en enfonçant le couteau sur le bras gauche de M. Q.________ 
face au refus de ce dernier d'ouvrir la caisse, d'avoir saisi M. AI.________ par les bras et de 
l'avoir obligé à ouvrir la caisse, de l'avoir poussé violemment, de s'être saisi du monnayeur et 
du bac à billets (montant du préjudice : CHF 2'567.95) avant de sortir du magasin et de prendre 
la fuite occasionnant à M. Q.________ une marque sur le bras gauche et un léger saignement.

I.3 Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP)

commises le 12 mars 2017, à 2610 St-Imier, Place ________, AH.________, au préjudice de 
Q.________, par le fait d'avoir de s'être énervé contre M. Q.________ lorsqu'il lui a demandé 
d'enlever sa casquette vers le bas et sa capuche pour des raisons de sécurité, de lui avoir dit : 
« comment tu me parles fils de pute ? », de lui avoir demandé d'aller dehors pour qu'il « lui 
fracasse la gueule », d'être passé derrière la caisse et de lui avoir donné un coup de poing sur 
son épaule droite et au moins cinq coups de poing au visage, ainsi qu'un coup de genou et un 
coup de poing dans le ventre, lui occasionnant des douleurs à la mâchoire et des difficultés 
pour manger.

I.4 Menaces (art. 180 aI. 1 CP) 

commises le 12 mars 2017, à 2610 St-Imier, Place ________, AH.________, au préjudice de 
Q.________, par le fait d'avoir de s'être énervé contre M. Q.________ lorsqu'il lui a demandé 
d'enlever sa casquette et sa capuche pour des raisons de sécurité, de lui avoir dit : « comment 
tu me parles fils de pute ? », de lui avoir demandé d'aller dehors pour qu'il « lui fracasse la 
gueule » et de lui avoir dit qu'il « l'attendait dehors », l'alarmant au point d'appeler la police.

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I.5 Injures (art. 177 al. 1 CP)

A. commises le 12 mars 2017, à 2610 St-Imier, Place ________, AH.________, au 
préjudice de Q.________, par le fait d'avoir de s'être énervé contre M. Q.________ 
lorsqu'il lui a demandé d'enlever sa casquette et sa capuche pour des raisons de sécurité 
et de l'avoir traité de « fils de pute », « connard » et pleins d'autres « noms d'oiseaux ».

B. commises le 15 mars 2017 vers 16:25 heures, à 2610 St-lmier, Gare I.________, quai 
no 1, et au ________, au préjudice de AJ.________ et AK.________, par le fait d'avoir 
traité M. AJ.________ et M. AK.________ de « salopes » et de « fils de pute ».

I.6 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP)

commise le 15 mars 2017 vers 16:25 heures, à 2610 St-lmier, Gare I.________, quai no 1, au 
préjudice des agents de police AJ.________ et AK.________, par le fait d'avoir refusé 
catégoriquement de suivre les agents AJ.________ et AK.________ afin qu'ils puissent le 
contrôler, qu'ils puissent éclaircir les faits et qu'ils puissent l'éloigner de la dame qu'il voulait 
frapper et qui s'était réfugiée dans le AH.________, de leur avoir dit qu'il ne partirait pas 
« avant que cela saigne », de s'être débattu de force et violemment à son interpellation, de 
leur avoir donné des coups de pieds et de poings en vociférant au point que les agents ont dû 
le maitriser et le menotter, dans le but d'éviter le contrôle de police et son interpellation 
entraînant chez l'agent AJ.________ des contusions et des écorchures au niveau des genoux 
et des coudes, des griffures sur les bras et un saignement au niveau de la joue gauche et 
entraînant chez l'agent AK.________ des contusions et écorchures au niveau des genoux et 
des coudes et des griffures sur les bras.

I.7 Dommages à la propriété d'importance considérable (art. 144 al. 3 CP)

commis entre le 17 mars 2017 vers 23:15 heures et le 18 mars 2017 vers 02:45 heures, à 
2610 St-lmier, Plateau de la Gare 4, Passage ________ et ________, ________, au préjudice 
de AF.________, par le fait d'avoir endommagé un ascenseur et des vitres et d'avoir écrit 
plusieurs « tags », notamment « ACAB », « on baise les porcs, les poulets », « Nique les 
bleus » et « on égorge les bleus » avec une bonbonne de spray bleu (Montant du préjudice : 
env. CHF 18'648.90).

I.8 Dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP)

A. commis le 17 mars 2017 entre 22:10 et 23:00 heures, dans le train entre La Chaux-de-
Fonds et St-lmier, au préjudice des I.________ SA, par le fait d'avoir, en compagnie de 
G.________, AL.________, AM.________, C.________ et AN.________, au moyen d'un 
stylo feutre bleu, écrit plusieurs « tags », notamment « 1312 », « ACAB », « nique la 
police » et « Liberez l'Afrique », sur les banquettes et les vitres du train (Montant du 
préjudice : CHF 3'232.45).

B. commis le 17 mars 2017 entre 23:00 et 23:15 heures, à 2610 St-Imier, Gare I.________, 
au préjudice des I.________ SA, par le fait d'avoir, en compagnie de AM.________ et 
AN.________, écrit plusieurs « tags », notamment « ACAB », « 1312 », « 2610 » et « on 
baise les porcs, les poulets », avec une bonbonne de spray bleu et d'avoir cassé 
plusieurs vitres et un panneau publicitaire (Montant du préjudice : CHF 6'500.00). 

C. commis le 18 mars 2017 vers 00:05 heures, à 2610 St-Imier, Place ________, ________, 
au préjudice de AP.________, par le fait d'avoir, en compagnie de AM.________, 
endommagé un véhicule de police à l'aide d'un caillou, d'avoir brisé une fenêtre du 
________ et d'avoir dessiné les chiffres « 1312 » sur une façade du bâtiment avec de la 
couleur bleue (Montant du préjudice : env. CHF 3'330.00). 

D. commis entre le 9 mars 2017 et le 21 mars 2017, à 2610 St-Imier, Rue ________, au 
préjudice du magasin R.________, par le fait d'avoir, en compagnie de G.________ et 
C.________, cassé une vitre afin de pénétrer dans la remise du magasin R.________ et 
d'avoir endommagé plusieurs marchandises de sport, notamment des shorts, des 
maillots de bain et d'autres habits (Montant du préjudice : CHF 4'997.60).

I.9 Vol (art. 139 al. 1 CP)

commis entre le 9 mars 2017 et le 21 mars 2017, à 2610 St-Imier, Rue ________, au préjudice 
du magasin R.________, par le fait d'être entré, en compagnie de G.________ et C.________, 
dans la remise du magasin R.________ et d'avoir soustrait, sans droit, plusieurs marchandises 
de sport, notamment des paires de skis, des chaussures, des balles de foot, des habits et un 
sac avec des clubs de golf (Montant du préjudice : CHF 28'576.50).

I.10 Violation de domicile (art. 186 CP) 

commise entre le 9 mars 2017 et le 21 mars 2017, à 2610 St-Imier, Rue ________, au 
préjudice du magasin R.________, par le fait d'avoir, en compagnie de G.________ et 

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C.________, cassé une vitre et d'avoir pénétré, sans droit, dans la remise du magasin 
R.________.

I.11 Infraction à la loi sur les stupéfiants (art. 19 aI. 1 let. c LStup)

commise entre le 3 janvier 2018 et le 4 janvier 2018 vers 17:15 heures, à 2610 St-Imier, 
Plateau de la Gare 4 et à AQ.________, Rue ________, par le fait d'avoir acheté 100 grammes 
de marijuana à Bienne, de les avoir transportés chez AR.________, de les avoir conditionnés 
en minigrips de 10 grammes dans l'intention d'en vendre, d'en avoir remis, respectivement 
vendu, 34 grammes et d'en avoir possédé encore 66 grammes en vue de les vendre.

I.12 Vol d'importance mineure (art. 139 al. 1, 172ter CP)

commis entre le 27 janvier 2017 vers 20:30 heures et le 28 janvier 2017 vers 21:30 heures, à 
2610 St-lmier, Place ________, au préjudice du AH.________, par le fait d'avoir soustrait, en 
compagnie de AL.________ et AS.________, 5 paquets de biscuits (Montant du préjudice : 
CHF 25.00).

I.13 Conduite inconvenante (art. 12 LDPén)

commise le 15 mars 2017 vers 16:25 heures, à 2610 St-Imier, Gare I.________, quai no 1, par 
le fait de s'être excité sur le quai de la gare avec une dame, de l'avoir poussée, de l'avoir 
attendue devant le AH.________ afin d'en découdre avec, d'avoir refusé d'écouter les ordres 
de la police et de leur avoir dit qu'il ne partirait pas « avant que cela saigne », de s'être débattu 
de force, d'avoir vociféré et d'avoir provoqué, par son comportement, un attroupement public.

I.14 Infractions à la loi sur les stupéfiants (art. 19a LStup)

commises le 25 novembre 2016, le 8 février 2017, le 15 mars 2017 et le 4 janvier 2018, à 
2610 St-Imier, Rue ________ et à la Gare I.________, par le fait d'avoir consommé du 
cannabis.

1.2 Par acte d’accusation du 17 août 2018 (ci-après également désigné par AA.A/2), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier PEN 18 908 concernant le 
prévenu A.________ [ci-après désigné par D.A/2] pages 194-196) :
I.1 Agressions, év. lésions corporelles simples (art. 134 CP, év. 123 al. 1 CP)

A. commise le 25 mars 2018, vers 01:30 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, Centre 
culturel S.________, au préjudice de T.________, par le fait d'avoir, avec E.________, 
AT.________ et AS.________, donné plusieurs coups de poing et avec une ceinture en 
tissu avec deux anneaux en fer d'une grandeur d'une pièce de CHF 2.00 au niveau de la 
tête et des côtes à M. T.________, lui provoquant une fracture clinique de l'arc costal des 
7e et 12e côtes gauches.

B. commise le 25 mars 2018, vers 01:45 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, vers 
l'église, au préjudice de U.________, par le fait d'avoir, avec E.________, AT.________ 
et AS.________, donné plusieurs coups de poing au niveau de la tête et un coup de pied 
dans le flanc à M. U.________, lui provoquant des hématomes et des douleurs au niveau 
de l'oreille gauche, de la mâchoire et du nez.

I.2 Rixe, év. agression (art. 133 al. 1 CP, év. 134 CP)

commise le 25 mars 2018, vers 01:30 heures, à 2610 St-lmier, Rue ________, Centre culturel 
S.________, au préjudice de V.________, par le fait d'avoir, avec E.________, AT.________ 
et AS.________, donné plusieurs coups de poing à M. V.________ au visage et ailleurs sur le 
corps, de lui avoir donné plusieurs coups avec une ceinture en tissu avec deux anneaux en 
fer d'une grandeur d'une pièce de CHF 2.00 au visage et ailleurs sur le corps et de s'être battu 
avec lui, lui provoquant un saignement de la pommette et des éraflures au visage, au cou, au 
genou droit, au coude gauche et au poignet droit.

I.3 Menaces (art. 180 aI. 1 CP) 

commises le 25 mars 2018 vers 01:30 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, Centre culturel 
S.________, au préjudice de V.________, T.________ et U.________, par le fait d'avoir, avec 
E.________, AT.________ et AS.________, dit à M. V.________, M. T.________ et 
M. U.________ qu'ils « allaient les retrouver » et qu'ils « voulaient les tuer » en tenant dans 
les mains une plaque d'égout dans les deux mains à la hauteur des épaules, l'alarmant au 
point de déposer plainte à la police.

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I.4 Injure (art. 177 aI. 1 CP)

commise le 25 mars 2018 vers 01:45 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, vers l'église, au 
préjudice de U.________, par le fait d'avoir dit à M. U.________ « on respecte les mamans 
par contre pas toi fils de pute ».

I.5 Dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 al. 1, 172ter CP)

commis le 25 mars 2018 vers 01:15 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, Centre culturel 
S.________, au préjudice du Centre culturel S.________, par le fait d'avoir cassé plusieurs 
chaises et plusieurs verres (montant du préjudice : env. CHF 200.00).

I.6 Voies de fait (art. 126 al. 1 CP)

commise le 25 mars 2018 vers 01:30 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, Centre culturel 
S.________, au préjudice de U.________, par le fait d'avoir, avec E.________, AT.________ 
et AS.________, poussé violemment M. U.________ au point qu'il tombe par terre.

1.3 Par acte d’accusation du 14 février 2019 (ci-après également désigné par AA.A/3), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier PEN 19 138 concernant le 
prévenu A.________ [ci-après désigné par D.A/3], pages 643a-643e) :
I.1 Tentatives de lésions corporelles graves, év. lésions corporelles simples et/ou 

agressions (art. 122 al. 2 CP, év. 123 al. 1 et/ou 134 CP)

A. commise le 20 mai 2018 vers 05:40 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, 
au préjudice de W.________, par le fait, alors que AS.________ avait pris la bouteille de 
W.________ et qu'il l'avait fait tomber par terre avec AL.________, d'avoir, avec 
AL.________, AS.________ et une personne inconnue, donné pendant 30 secondes à 
1 minute une vingtaine de coups de pieds violents comme dans une balle de foot dans 
la tête et le visage (environ 12 coups de pieds), le haut du corps et le dos de W.________ 
alors qu'il était au sol couché sur le flanc en direction des rails et hors d'état de se 
défendre au regard du nombre de coups et leur direction venant de tous les côtés, dans 
le but, ou au moins en connaissant et en acceptant malgré tout les conséquences 
possibles de tels coups, à savoir de lui mutiler un organe fonctionnel tel que le foie, un 
rein ou la rate, respectivement de lui mutiler le visage ou provoquer une commotion 
cérébrale, un coma, une paralysie du dos par section de la moelle épinière ou une longue 
incapacité de travail, voire une infirmité ou une défiguration, lui causant des hématomes 
sous les deux yeux, un hématome interne dans l'œil gauche, un hématome à la tempe 
gauche et à la lèvre inférieure, le saignement des dents du haut, des marques de coups 
dans le dos, un fort mal de tête et une fatigue anormale.

B. commise le 28 octobre 2018 vers 05:10 heures, à 2610 St-lmier, Place ________, au 
préjudice de X.________, par le fait d'avoir, alors que AT.________ et M. X.________ 
étaient tombés par terre suite à une altercation entre les deux, donné, avec plusieurs 
personnes inconnues et M. AT.________, plusieurs violents coups de pieds horizontaux 
comme dans un ballon de foot par derrière sur sa casquette, derrière la tête, en bas du 
dos, dans les côtes gauches et dans les jambes de M. X.________ qui se trouvait au sol 
hors d'état de se défendre au regard du nombre de coups et leur direction venant de tous 
les côtés, dans le but, ou au moins en connaissant et en acceptant malgré tout les 
conséquences possibles de tels coups, à savoir de lui mutiler un organe fonctionnel tel 
que le foie, un rein ou la rate, respectivement de lui mutiler le visage ou provoquer une 
commotion cérébrale, un coma, une paralysie du dos par section de la moelle épinière 
ou une longue incapacité de travail, voire une infirmité ou une défiguration, lui causant 
des flashs noirs l'empêchant de voir pendant plusieurs minutes, un traumatisme crânien 
simple sans perte de connaissance avec contusions frontale et occipitale droite, une 
éraflure au bras et une contusion costale gauche sans complication.

I.2 Lésions corporelles simples et/ou agression (art. 123 al. 1 CP et/ou 134 CP)

commises le 20 mai 2018 vers 05:30 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, au 
préjudice de Y.________, par le fait, alors que AU.________ avait mis 2 ou 3 baffes à 
Y.________ au visage, d'avoir, avec AL.________, AV.________ et une autre personne, 
poussé M. Y.________ contre un mur et de lui avoir donné plusieurs gifles et coups de poing 
au visage, environ une dizaine, lui cassant deux incisives et lui occasionnant une luxation de 
la mâchoire, un œdème infra orbital et une démabrasion périorbitaire du globe oculaire droit, 
une acuité visuelle droite brumeuse et l'arrêt du sport pendant 2 semaines.

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I.3 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 al. 1 CP)

commise le 20 mai 2018 vers 05:50 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, au 
préjudice des agents de police AW.________, AX.________, AY.________, AZ.________, 
BA.________, par le fait, lors d'un contrôle suite à une agression sur W.________ et M. 
Y.________, de s'être opposé violemment à son interpellation et à son contrôle par les agents 
de police AW.________, AX.________, AY.________, AZ.________ et BA.________, en les 
menaçant de mort, en s'opposant physiquement aux agents de police, en se débattant, en 
tirant sur ses bras, en se tournant et en donnant des coups nécessitant la pose de menottes 
et le maintien par la force, empêchant les agents de police de procéder à d'autres 
interpellations et contrôles, ainsi qu'en empêchant son contrôle sur place et nécessitant de 
l'amener au ________ pour effectuer ces démarches.

I.4 Menaces (art. 180 al. 1 CP) 

commises le 20 mai 2018 vers 05:50 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, au 
préjudice de W.________, par le fait d'avoir dit à W.________ « toi t'es mort », l'alarmant au 
point de déposer plainte à la police.

I.5 Injures (art. 177 al. 1 CP)

A. commise le 20 mai 2018 vers 05:40 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, 
au préjudice de W.________, par le fait d'avoir, avec AL.________, AS.________ et une 
personne inconnue, traité W.________ de « fils de pute ».

B. commise le 20 mai 2018 vers 05:50 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, 
au préjudice de BA.________, par le fait d'avoir traité Mme BA.________ de « fils de 
pute » et de « putain ».

I.6 Vols (art. 139 aI. 1 CP)

commis entre le 1er octobre 2018 et le 30 novembre 2018, à 2610 St-lmier, ________, au 
préjudice de la AB.________ SA, par le fait d'avoir, à cinq ou six reprises, soustrait, sans droit, 
20 jeux électroniques dans le magasin AB.________ en les cachant dans son sac à dos et en 
le faisant passer par-dessus les étagères de l'entrée du magasin sans que les employés du 
magasin ne s'en rendent compte (Montant du préjudice : CHF 1'598.00).

7. Dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 aI. 1, 172 ter CP)

commise le 20 mai 2018 vers 05:40 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, au 
préjudice de W.________, d'avoir, avec AL.________, AS.________ et une personne 
inconnue, donné pendant 30 secondes à 1 minute une vingtaine de coups de pieds violents 
dans la tête, le haut du corps et le dos de W.________ alors qu'il était au sol couché sur le 
flanc en direction des rails et hors d'état de se défendre lui causant la perte d'une lentille 
mensuelle et la déchirure de son T-shirt (montant du préjudice : indéterminé).

1.4 Par acte d’accusation du 27 mars 2018, corrigé le 5 mars 2019 (ci-après également 
désigné par AA.C), le Ministère public du canton de Berne a notamment demandé 
la mise en accusation de C.________ pour les faits et infractions suivants (dossier 
PEN 18 370 relatif au prévenu C.________ [ci-après désigné par D.C], pages 1120-
1124 ; D. 317-321) :
I.1 Tentatives de meurtre, év. tentatives de lésions corporelles graves (art. 22, 111 CP, 

év. 22, 122 CP)

A. commise le 1er avril 2017 entre 00:30 et 02:00 heures, à 2610 St-lmier, Rue ________, 
Discothèque BC.________, au préjudice de J.________, par le fait de s'être approché 
de manière agressive, en compagnie de E.________ et AT.________, de 
M. J.________, de lui avoir couru après alors qu'il tentait de s'enfuir, de l'avoir fait tomber 
par terre en lui faisant un croche-pied, de lui avoir mis, en compagnie de E.________, 
BD.________, AT.________ et AS.________, trois coups de poing à la tête, une dizaine 
de violents coups de pieds comme pour « shooter un ballon de foot » et de haut en bas 
dans tout le corps principalement à la tête, dans le dos et dans le ventre et de lui avoir 
écrasé, à plusieurs reprises, la tête, malgré ses cris demandant d'arrêter et qu'on le laisse 
tranquille, et d'avoir ainsi accepté le risque de le tuer ou de lui provoquer une mutilation 
d'un organe fonctionnel tel que le foie, un rein ou la rate, respectivement une mutilation 
du visage ou une commotion cérébrale, un coma, une paralysie du dos par section de la 
moelle épinière ou une longue incapacité de travail, voire une infirmité ou une 
défiguration, lui occasionnant au final une vingtaine de flashs blancs, un traumatisme 
crânien, des céphalées, une amnésie partielle, une fracture du nez, une luxation gléno-
humérale antérieure de l'épaule gauche, une fracture sous-capitale de la 1re phalange du 

9

4e doigt de la main gauche, plusieurs éraflures et hématomes au visage et aux genoux, 
une nuit d'hospitalisation, des douleurs au dos et du mal à respirer, ainsi qu'une déviation 
de la cloison nasale antérieure vers la droite, une rhinoseptoplastie et une possible 
instabilité de l'épaule gauche.

B. commise le 1er avril 2017 entre 00:30 et 02:00 heures, à 2610 St-lmier, Plateau de la 
Gare 4, Parking Ouest de la Gare I.________, au préjudice de J.________, par le fait 
d'avoir mis deux coups de poing sur le côté gauche du visage de M. J.________ alors 
que celui-ci était venu demander des explications concernant une première agression, 
de lui avoir couru après alors qu'il tentait de s'enfuir, de lui avoir sauté au cou en le 
plaquant comme un « rugbyman », de l'avoir fait tomber par terre et remis au sol alors 
qu'il tentait de se relever, de lui avoir mis, en compagnie de E.________, BD.________ 
et AS.________, plusieurs coups de poings à la tête, une trentaine de violents coups de 
pieds comme pour « shooter un ballon de foot » et de haut en bas dans tout le corps 
principalement à la tête, dans le dos et dans le ventre et de lui avoir écrasé, à plusieurs 
reprises, la tête, malgré ses cris demandant d'arrêter et qu'on le laisse tranquille, et 
d'avoir ainsi accepté le risque de le tuer ou de lui provoquer une mutilation d'un organe 
fonctionnel tel que le foie, un rein ou la rate, respectivement une mutilation du visage ou 
une commotion cérébrale, un coma, une paralysie du dos par section de la moelle 
épinière ou une longue incapacité de travail, voire une infirmité ou une défiguration, lui 
occasionnant au final une vingtaine de flashs blancs, un traumatisme crânien, des 
céphalées, une amnésie partielle, une fracture du nez, une luxation gléno-humérale 
antérieure de l'épaule gauche, une fracture sous-capitale de la 1re phalange du 4e doigt 
de la main gauche, plusieurs éraflures et hématomes au visage et aux genoux, une nuit 
d'hospitalisation, des douleurs au dos et du mal à respirer, ainsi qu'une déviation de la 
cloison nasale antérieure vers la droite, une rhinoseptoplastie et une possible instabilité 
de l'épaule gauche.

I.2 Menaces (art. 180 aI. 1 CP) 

commises le 1er avril 2017 entre 00:30 et 02:00 heures, à 2610 St-lmier, Rue ________, 
Discothèque BC.________, au préjudice de J.________, par le fait d'avoir dit, en compagnie 
de E.________, BD.________ et AS.________, à M. J.________ que « s'il leur reparle encore 
une fois, ça allait être pire » l'alarmant au point d'aller porter plainte à la police.

I.3 Injures (art. 177 al. 1 CP) 

commises le 1er avril 2017 entre 00:30 et 02:00 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, 
Discothèque BC.________, au préjudice de J.________, par le fait d'avoir dit, en compagnie 
de E.________, BD.________ et AS.________, à M. J.________ que c'était un « connard » 
et un « enculé ».

I.4 Dommages à la propriété, év. tentatives de dommages à la propriété (art. 144 aI. 1 CP, 
év. 22, 144 aI. 1 CP)

A. commis le 17 mars 2017 entre 22:10 et 23:00 heures, dans le train entre La Chaux-de-
Fonds et St-Imier, au préjudice des I.________ SA, par le fait d'avoir, en compagnie de 
A.________, AL.________, AM.________, G.________ et AN.________, au moyen d'un 
stylo feutre bleu, écrit plusieurs « tags », notamment « G.________ », « St-Tox », sur les 
banquettes et les vitres du train (Montant du préjudice : CHF 3'232.45).

B. commis entre le 9 mars 2017 et le 21 mars 2017, à 2610 St-Imier, Rue ________, au 
préjudice du magasin R.________, par le fait d'avoir, en compagnie de A.________ et 
G.________, cassé une vitre afin de pénétrer dans la remise du magasin R.________ et 
d'avoir endommagé plusieurs marchandises de sport, notamment des shorts, des 
maillots de bain et d'autres habits (Montant du préjudice : CHF 4'997.60). 

C. commis le 31 mars 2017 vers 23:30 heures, à 2610 St-Imier, Rue BE.________ et Rue 
BF.________, au préjudice de O.________, L.________, M.________, K.________, 
N.________, par le fait d'avoir, en compagnie de BD.________, AS.________ et 
E.________, sauté sur plusieurs véhicules stationnés le long de la route endommageant 
le capot avant (plusieurs enfoncements) d'une VW Passat Var4motion grise (Montant du 
préjudice : env. 2'000.00), endommageant le toit et le capot avant (enfoncements), le 
rétroviseur gauche, le spoiler arrière, la porte avant gauche et divers autres dommages 
(cassés) d'une Honda CR-V 2.2 i-DTEC blanche (Montant du préjudice : 
env. CHF 7'164.95) et endommageant le capot avant et la portière droite (enfoncements) 
d'une Ford Kouga 2.0TDCi 4x4 (Montant du préjudice : env. CHF 2'035.75), ainsi que 
faisant plusieurs marques de chaussures sur une Opel Insignia 2.0T 4x4 blanche et une 
VW Golf 4Motion noire.

10

I.5 Violation de domicile (art. 186 CP) 

commise entre le 9 mars 2017 et le 21 mars 2017, à 2610 St-lmier, Rue ________, au 
préjudice du magasin R.________, par le fait d'avoir, en compagnie de A.________ et 
G.________, cassé une vitre et d'avoir pénétré, sans droit, dans la remise du magasin 
R.________.

I.6 Vol (art. 139 al. 1 CP)

commis entre le 9 mars 2017 et le 21 mars 2017, à 2610 St-lmier, Rue ________, au préjudice 
du magasin R.________, par le fait d'être entré, en compagnie de A.________ et G.________, 
dans la remise du magasin R.________ et d'avoir soustrait, sans droit, plusieurs marchandises 
de sport, notamment des paires de skis, des chaussures, des balles de foot, des habits et un 
sac avec des clubs de golf (Montant du préjudice : CHF 28'576.50).

I.7 Infractions à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, c et d LStup)

commises entre le 1er février 2017 et le 31 mars 2017, à 2610 St-lmier, Rue ________ et Rue 
________, par le fait d'avoir remis, gratuitement et au prix de CHF 10.00 le gramme, plusieurs 
grammes de haschisch dont notamment 36 grammes à BG.________. 

I.8 Infractions à la loi sur les stupéfiants (art. 19a LStup)

commises le 31 mars 2017 et le 3 avril 2017, à 2610 St-lmier, Rue ________, par le fait d'avoir 
consommé du cannabis.

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 12 avril 2019 (D. 1256-1291). En 
particulier, en débats de première instance, le 1er avril 2019, une réserve de 
qualification juridique a été effectuée concernant le ch. I.1 de l’AA.C en ce sens que 
les faits renvoyés sous ce chiffre seraient également examinés sous la prévention 
de lésions corporelles simples, en concours avec l’infraction d’agression. De plus, il 
a été retenu que les faits faisant l’objet du ch. I.3 de l’AA.C s’étaient déroulés aux 
alentours de la gare et non de la discothèque BC.________ (D. 468). En outre, une 
réserve de qualification juridique a également été formulée concernant les faits 
décrits au ch. I.4.C, ceux-ci étant aussi examinés sous l’angle des dommages à la 
propriété d’importance considérable (D. 666-669). Enfin, la qualification selon l’art. 
144 al. 1 CP a été réservée pour les dommages commis dans la nuit du 17 au 18 
mars 2017 dans le village de St-Imier (ch. I.7 de l’AA.A/1), renvoyés initialement en 
lien avec l’art. 144 al. 3 CP (D. 737).

2.2 Par jugement du 12 avril 2019 (D. 943-978), rectifié le 1er mai 2019 sur un point ne 
concernant pas les prévenus A.________ et C.________ (D. 1025-1030), le Tribunal 
régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a notamment :
A. S’agissant de A.________ :

selon les actes d'accusation du 27 mars 2018, corrigé le 5 mars 2019 (ci-après : AA.A/1), du 17 août 
2018 (ci-après : AA.A/2) et du 14 février 2019 (ci-après : AA.A/3)

I.

1. classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de :

1.1. dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 9 mars 2017 
et le 17 mars 2017, rue ________ à St-lmier, au préjudice de BJ.________ et de 
R.________, par BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. 8.D de l'AA.A/1) ;

1.2. violation de domicile, infraction prétendument commise entre le 9 mars 2017 et le 
17 mars 2017, rue ________ à St-lmier, au préjudice de R.________, par 
BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. 10 de l'AA.A/1) ;

2. pas alloué d'indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la procédure ;

11

II.

1. libéré A.________ des préventions de/d’ :

1.1. tentative de lésions corporelles graves (év. lésions corporelles simples et/ou 
agression), infraction prétendument commise ;

1.1.1. le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. 1.A de l'AA.A/3) ;

1.1.2. le 28 octobre 2018, place ________ à St-lmier au préjudice de X.________ 
(ch. 1.B de l'AA.A/3) ;

1.2. lésions corporelles simples et/ou agression, infraction prétendument commise le 
20 mai 2018 à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de Y.________ 
(ch. 2 de l'AA.A/3) ;

1.3. agression (év. lésions corporelles simples), infraction prétendument commise le 
25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, aux abords du Centre culturel 
S.________ au préjudice de T.________ (ch. 1.A AA.A/2) ;

1.4. brigandage (év. qualifié), infraction prétendument commise le 17 février 2017, à la 
place ________ à St-lmier, au préjudice de Z.________

1.5. violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction 
prétendument commise le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au 
préjudice de AW.________, AX.________, AY.________, AZ.________ et 
BA.________ (ch. 3 de l'AA.A/3) ;

1.6. menaces, infraction prétendument commise :

1.6.1. le 12 mars 2017, à la place ________ à St-lmier, au préjudice de 
Q.________ (ch. 4 de l'AA.A/1) ; 

1.6.2. le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, au Centre culturel 
S.________ au préjudice de V.________, T.________ et U.________ (ch. 
3 de l'AA.A/2) ;

1.6.3. le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. 4 de l'AA.A/3) ;

1.7. dommages à la propriété d'importance mineure, infraction prétendument 
commise :

1.7.1. le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, au préjudice du Centre 
culturel S.________ (ch. 5 de l'AA.A/2) ;

1.7.2. le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. 7 de l'AA.A/3) ;

1.8. injure, infraction prétendument commise :

1.8.1. le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. 5.A de l'AA.A/3) ;

1.8.2. le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, au préjudice de U.________ 
(ch. 4 de l'AA.A/2) ;

1.9. voies de fait, infraction prétendument commise le 25 mars 2018, à la rue ________ 
à St-lmier, aux abords du Centre culturel S.________ au préjudice de U.________ 
(ch. 6 de l'AA.A/2) ;

2. mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 20'870.20 d'émoluments et de 
CHF 13'174.60 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 34'044.80, à la charge du canton de Berne ;

3. fixé comme suit l'indemnité de Me AA.________, défenseur d'office de A.________, pour la 
défense d'office afférente aux libérations : 

12

Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 8.94 200.00 CHF 1'788.00

CHF 190.40
CHF 145.10

TVA 8.0% de CHF 2'123.50 CHF 169.90
CHF 2'293.40Total à verser par le canton de Berne

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Prestations dès le 1er janvier 2018

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 35.50 200.00 CHF 7'100.00

CHF 560.60
CHF 539.45

TVA 7.7% de CHF 8'200.05 CHF 631.40
CHF 8'831.45Total à verser par le canton de Berne

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

4. fixé comme suit l'indemnité de Me BH.________, défenseur d'office de A.________ du 1er 
février 2019 au 31 mars 2019, pour la défense d'office afférente aux libérations :

Prestations dès le 1er janvier 2018

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 1.12 200.00 CHF 224.00

3.80 100.00 CHF 380.00

TVA 7.7% de CHF 604.00 CHF 46.50
CHF 650.50Total à verser par le canton de Berne

Nbre heures

Indemnité pour la défense d'office
(stagiaire)

III.

- reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 27 novembre 2016, 
à la place de la Gare à Tavannes, au préjudice de P.________ (ch. 1 de l'AA.A/1) ;

2. lésions corporelles simples, infraction commise le 12 mars 2017, à la place 
________ à St-lmier, au préjudice de Q.________ (ch. 3 de l'AA.A/1) ;

3. rixe, infraction commise le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-Imier, aux abords 
du Centre culturel S.________ (ch. 2 de l'AA.A/2) ;

4. agression, infraction commise le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, au 
préjudice de U.________ (ch. 1.B de l'AA.A/2) ;

5. violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction commise 
le 15 mars 2017, à la Gare I.________ de St-Imier, quai no 1, au préjudice de 
AJ.________ et de AK.________ (ch. 6 de l'AA.A/1) ;

6. dommages à la propriété, infraction commise :

6.1. le 17 mars 2017, entre 22:10 heures et 23:00 heures, dans le train entre La 
Chaux-de-Fonds et St-lmier, au préjudice des I.________ SA (ch. 8.A de 
l'AA.A/1) ;

6.2. le 17 mars 2017, entre 23:00 heures et 23:15 heures, à la Gare I.________ 
de St-Imier, au préjudice des I.________ SA (ch. 8.B de l'AA.A/1) ;

6.3. le 18 mars 2017, vers 00:05 heures, à la place ________, ________, au 
préjudice de AP.________ (ch. 8.C de l'AA.A/1) ;

6.4. entre le 17 mars 2017 vers 23:15 heures et le 18 mars 2017 vers 
02:45 heures, à St-Imier, plateau de la Gare 4, passage ________ et 
________, ________, au préjudice de AF.________ (ch. 7 de l'AA.A/1) ;

7. vol, infraction commise :

7.1. entre le 9 mars 2017 et le 17 mars 2017, rue ________ à St-Imier, au 
préjudice de R.________, par BI.________ (ch. 9 de l'AA.A/1) ;

7.2. entre le 1er octobre 2018 et le 30 novembre 2018, à St-lmier, ________, au 
préjudice de la AB.________

13

8. injure, infraction commise :

8.1. le 12 mars 2017, à la place ________ à St-lmier, au préjudice de 
Q.________ (ch. 5.A de l'AA.A/1) ;

8.2. le 15 mars 2017, à la Gare I.________ de St-Imier, quai no 1, au préjudice 
de AJ.________ et de AK.________ (ch. 5.B de l'AA.A/1) ;

8.3. le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
BA.________ (ch. 5.B de l'AA.A/3) ;

9. infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, infraction commise entre le 3 et le 4 janvier 2018, 
à St-Imier et AQ.________ (ch. 11 de l'AA.A/1) ;

10. vol d'importance mineure, infraction commise entre le 27 et le 28 janvier 2017 à la 
place ________ à St-Imier, au préjudice de Z.________, par BP.________ (ch. 12 de 
l'AA.A/1) ;

11. conduite inconvenante, infraction commise le 15 mars 2017 à la Gare I.________ 
de St-lmier (ch. 13 de l'AA.A/1) ;

12. infraction à l'art. 19a LStup, infraction commise les 25 novembre 2016, 8 février 
2017, 15 mars 2017 et 4 janvier 2018, à St-Imier (ch. 14 de l'AA.A/1) ;

IV.

1. révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 15 jours-amende à CHF 10.00, accordé à 
A.________ par jugement du Ministère public de La Chaux-de-Fonds du 29 septembre 2017, 
la peine devant dès lors être exécutée ;

2. mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de A.________ ; 

V.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 34 mois ;

la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 202 jours a été imputée à 
raison de 202 jours sur la peine privative de liberté prononcée ;

le sursis partiel à l'exécution de la peine privative de liberté a été accordé pour 
17 mois, le délai d'épreuve étant fixé à 4 ans, si bien que la partie à exécuter est de 
17 mois ;

2. à une peine pécuniaire de 170 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de 
CHF 1'700.00, en tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcée par 
jugement du Ministère public de La Chaux-de-Fonds du 29 septembre 2017 ;

le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d'épreuve étant 
fixé à 4 ans;

3. à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;

4. il a été renoncé à l’expulsion ; 

5. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 28'759.25 d'émoluments et de CHF 17'916.10 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 46'675.35 (honoraires de la 
défense d'office non compris : CHF 30'620.00) ;

VI.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me AA.________, défenseur d'office d'A.________ :

14

Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 12.16 200.00 CHF 2'432.00

CHF 259.60
CHF 197.80

TVA 8.0% de CHF 2'889.40 CHF 231.15
CHF 3'120.55

Honoraires d'un défenseur privé 12.16 250.00 CHF 3'040.00
CHF 259.60
CHF 197.80

TVA 8.0% de CHF 3'497.40 CHF 279.80
Total CHF 3'777.20

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 656.65

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

Prestations dès le 1er janvier 2018

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 48.41 200.00 CHF 9'682.00

CHF 735.55
CHF 764.50

TVA 7.7% de CHF 11'182.05 CHF 861.00
CHF 12'043.05

48.41 250.00 CHF 12'102.50
CHF 735.55
CHF 764.50

TVA 7.7% de CHF 13'602.55 CHF 1'047.40
Total CHF 14'649.95

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 2'606.90

Honoraires d'un défenseur privé

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me AA.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

2. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me BH.________, défenseur d'office d'A.________ entre le 1er février 2019 et le 
31 mars 2019 :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 1.54 200.00 CHF 308.00

5.20 100.00 CHF 520.00

TVA 7.7% de CHF 828.00 CHF 63.75
CHF 891.75

1.54 270.00 CHF 415.80
5.20 135.00 CHF 702.00

TVA 7.7% de CHF 1'117.80 CHF 86.05
Total CHF 1'203.85

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 312.10

Honoraires d'un défenseur privé

Nbre heures

Total à verser par le canton de Berne

Indemnité pour la défense d'office 
(stagiaire)

Honoraires d'un défenseur privé 
(stagiaire)

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me BH.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

15

VII.

- sur le plan civil :

1. homologué la convention conclue le 5 avril 2019 entre A.________ et P.________ ;

2. homologué la convention conclue le 8 avril 2019 entre A.________ et Q.________;

3. condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
AP.________ le total de CHF 1'823.95, et pris acte que A.________ reconnaît devoir 
sur ce total le montant de CHF 588.60 à la partie plaignante AP.________ ;

4. condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
I.________ SA le montant de CHF 4'468.20 (s'agissant des coûts de remise en état 
suite aux dégâts causés à la gare, selon la facture déposée le 21 mars 2019) ;

5. condamné A.________ à payer, solidairement avec C.________ et G.________, à la 
partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA le total de CHF 1'877.45 
(s'agissant des coûts de remise en état des wagons, selon la facture déposée le 11 
avril 2017), et pris acte que A.________ reconnaît devoir à la partie plaignante 
demanderesse au civil I.________ SA sur ce total, le montant CHF 100.00 ;

6. renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA à agir par la voie 
civile pour le surplus (à savoir CHF 1'355.00 inclus dans la facture déposée le 11 avril 
2017, cf. D.A/1, p. 161), ces prétentions civiles étant insuffisamment motivées 
(art. 126 al. 2 let. b CPP) ;

7. condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
AF.________, le total de CHF 2'040.00 (s'agissant des coûts de remise en état suite 
aux dégâts en ville de St-lmier, selon la facture produite le 28 mars 2019), et pris acte 
que A.________ reconnaît devoir sur ce total, à la partie plaignante demanderesse 
au civil AF.________, le montant de CHF 1'000.00 ;

8. renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil AF.________, à agir par la voie 
civile pour le surplus (à savoir CHF 10'647.00, selon la facture produite le 28 mars 
2019), vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles 
(art. 126 al. 2 let. d CPP) ;

9. pris acte que A.________ reconnaît devoir à la partie plaignante demanderesse au 
civil AB.________, magasin de St-lmier, représenté par son gérant BQ.________, un 
montant de CHF 1'438.20 ; et partant que les prétentions civiles de la partie 
plaignante demanderesse au civil sont devenues sans objet dans cette mesure ;

10. renvoyé la partie plaignante demandeur au civil Y.________ à agir par la voie civile, 
vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour 
juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;

11. renvoyé la partie plaignante demandeur au civil Z.________, par BP.________ à agir 
par la voie civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est 
insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;

12. pris acte que A.________ reconnaît devoir le montant de CHF 1'000.00 à la partie 
plaignante demanderesse au civil AG.________ SA, subrogée à R.________, par 
BI.________ ;

13. renvoyé pour le surplus la partie plaignante demanderesse au civil AG.________ SA, 
à agir par la voie civile, vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les 
conclusions civiles chiffrées à CHF 16'000.00 (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;

14. dit que le jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

15. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

VIII.

- constaté que le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté a été ordonné 
par décision séparée notifiée le 12 avril 2019 ;

IX.

- ordonné :

1. la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
- 1 cagoule bleue
- 1 cagoule noire avec inscription MONEY No1
- 1 stylo-feutre EDDING permanent bleu EDDING 3000

16

- 1 balance électronique marque SWISS CHEK SCALE
- 1 balance électronique INTERTRONIC
- 1 couteau marque STANLEY QuickSlide Sport anthracite

2. La restitution des objets suivants à A.________ dès l'entrée en force du présent 
jugement :
- 1 sacoche noire avec logo TCS
- 1 veste couleur militaire et orange marque JOHN H
- 1 veste rouge, taille MP, logo CHICAGO 1968, marque ACCANTO DENIM 

INDUSTRY
- 1 foulard noir avec motifs blancs marque SNIPES
- 1 pull noir Mafia K1 Fry (actuellement détenu par le MP ou le SIJ)
- 1 paire de souliers blancs (actuellement détenu par le MP ou le SIJ)
- 1 pantalon de training ADIDAS noir (actuellement détenu par le MP ou le SIJ)
- 1 téléphone portable iPhone 5C bleu avec câble chargeur
- 1 téléphone portable SAMSUNG Galaxy A3 noir avec chargeur
- 1 téléphone portable iPhone 7S blanc avec 1 coque de protection

3. que l'effacement du profil d'ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié 
sous le numéro PCN ________ (sans FMJ) ; sous le numéro PCN ________, sous 
le numéro PCN ________ (sans FMJ), sous le numéro PCN ________ (sans FMJ) 
soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la loi sur les profils d'ADN) ;

4. que l'effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par 
le service chargé de la gestion d'AFIS après l'échéance du délai prévu par la loi 
(art. 17 al. 1 let. e en relation avec l'art. 19 al. 1 de l'ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques).

B. S’agissant de E.________ :

[…]

C. S’agissant de C.________ : 

selon l'acte d'accusation du 27 mars 2018, corrigé le 5 mars 2019 (ci-après : AA.C)

I.

1. classé la procédure pénale dirigée contre C.________ s’agissant des préventions de :

1.1. dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 9 mars 2017 
et le 17 mars 2017, à la rue ________ à St-Imier, au préjudice de BJ.________ et de 
R.________, par BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. 4.B AA.C) ;

1.2. violation de domicile, infraction prétendument commise entre le 9 mars 2017 et le 
17 mars 2017, à la rue ________ à St-Imier, au préjudice de R.________, par 
BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. 5 AA.C) ;

2. pas alloué d'indemnité à C.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la procédure ;

II.

1. libéré C.________ des préventions de/d’ :

1.1. menaces, infraction prétendument commise le 1er avril 2017, à la rue ________, au 
préjudice de J.________ (ch. 2 AA.C) ;

1.2. injure, infraction prétendument commise le 1er avril 2017, à la rue ________, au 
préjudice de J.________ (ch. 3 AA.C) ;

2. mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 4'004.45 d'émoluments et de 
CHF 3'423.90 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 7'428.35, à la charge du canton de Berne ;

17

3. fixé comme suit l’indemnité de Me D.________, défenseur d'office de C.________, pour la 
défense afférente aux libérations :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 17.81 200.00 CHF 3'562.00

CHF 160.00
CHF 240.90

TVA 7.7% de CHF 3'962.90 CHF 305.15
CHF 4'268.05Total à verser par le canton de Berne

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

[sous déduction du] montant de CHF 1'094.15 déjà versé par le Ministère public selon 
ordonnance du 21 février 2018, [pour un solde restant à indemniser] de CHF 3'173.90 ;

III.

- reconnu C.________ coupable de/d’ :

1. tentative de lésions corporelles graves, infraction commise :

1.1. le 1er avril 2017, à la rue ________, à St-lmier, au préjudice de J.________ 
(ch. 1.A AA.C) ;

1.2. le 1er avril 2017, plateau ________, Parking Ouest de la Gare I.________ à 
St-Imier, au préjudice de J.________ (ch. 1.B AA.C) ;

2. dommages à la propriété d'importance considérable, infraction commise le 
31 mars 2017, à la rue BE.________ et à la rue BF.________, au préjudice de 
O.________, L.________, M.________, K.________ et N.________ (ch. 4.C AA.C) 
;

3. dommages à la propriété, infraction commise le 17 mars 2017, dans le train entre 
La Chaux-de-Fonds et St-lmier, au préjudice des I.________ SA (ch. 4.A AA.C) ;

4. vol, infraction commise entre le 9 mars 2017 et le 17 mars 2017, à la rue ________ 
à St-lmier, au préjudice de R.________, par BI.________ (ch. 6 AA.C) ;

5. infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, infraction commise entre le 1er février 2017 et le 
31 mars 2017 à la rue ________ et à la Rue ________ à St-lmier (ch. 7 AA.C) ;

6. infraction à l'art. 19a LStup, infraction commise le 31 mars 2017 et le 3 avril 2017, 
à la rue ________ à St-lmier (ch. 8 AA.C) ;

IV.

1. révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 5 jours-amende au taux journalier de CHF 30.00, 
accordé à C.________ par jugement du Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence de 
Moutier, du 24 février 2016, la peine devant dès lors être exécutée ;

2. mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de C.________ ;

V.

- condamné C.________ :

1. à une peine privative de liberté de 36 mois ;

la détention provisoire de 59 jours étant imputée à raison de 59 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ;

le sursis partiel à l'exécution de la peine privative de liberté étant accordé pour 
18 mois, le délai d'épreuve étant fixé à 3 ans, si bien que la partie à exécuter est de 
18 mois ;

2. à une peine pécuniaire de 110 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 3'300.00, en tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcée par 
jugement du Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier, du 
24 février 2016 ;

le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire étant accordé, le délai d'épreuve étant 
fixé à 3 ans ;

3. à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif ;

4. il a été renoncé à prononcer l'expulsion ;

18

5. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 16'317.75 d'émoluments et de CHF 26'359.00 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 42'676.75 (honoraires de la 
défense d'office non compris : CHF 25'600.40) ;

VI.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me D.________, défenseur d'office de C.________ :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 71.26 200.00 CHF 14'252.00

CHF 640.00
CHF 963.50

TVA 7.7% de CHF 15'855.50 CHF 1'220.85
CHF 17'076.35

71.26 270.00 CHF 19'240.20
CHF 640.00
CHF 963.50

TVA 7.7% de CHF 20'843.70 CHF 1'604.95
Total CHF 22'448.65

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 5'372.30

Honoraires d'un défenseur privé

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me D.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

2. fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me AC.________

Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratuit 34.83 200.00 CHF 6'966.00

CHF 450.00
CHF 435.20

TVA 7.7% de CHF 7'851.20 CHF 604.55
CHF 8'455.75

34.83 250.00 CHF 8'707.50
CHF 450.00
CHF 435.20

TVA 7.7% de CHF 9'592.70 CHF 738.65
Total CHF 10'331.35

Montant à rembourser ultérieurement par les prévenus CHF 1'875.60

Honoraires d'un mandataire privé

Total à verser par le canton de Berne

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

- dit que C.________ et E.________ sont solidairement tenus de rembourser au canton de 
Berne l'indemnité allouée pour le mandat d'office de J.________ si ceux-ci bénéficient d'une 
bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;

- dit que C.________ et E.________ sont solidairement tenus de rembourser à J.________, à 
l'attention de Me AC.________, la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme mandataire privé, soit un montant de CHF 1'875.60 (art. 433 al. 1 CPP) ; 
dit que Me AC.________ a le droit d'exiger un remboursement ultérieur de la part de sa 
clientèle (art. 42a LA) ;

VII.

- sur le plan civil :

1. homologué la convention conclue le 1er avril 2019 entre E.________, C.________, 
BD.________ et J.________ et prend acte du fait que Me D.________ s'est porté 
garant, en faveur de son client C.________, du versement à J.________ de 
CHF 3'000.00 ;

2. condamné C.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
AG.________ SA, subrogée à M.________, solidairement avec E.________, le 
montant de CHF 7'765.00 ;

19

3. condamné C.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
L.________, solidairement avec E.________, le montant de CHF 2'275.36 ;

4. condamné C.________ à payer à la partie plaignante demandeur au civil 
N.________, solidairement avec E.________, le montant de CHF 2'035.00 ;

5. renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil K.________ à agir par la voie 
civile, vu ses conclusions non chiffrées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;

6. renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil O.________ à agir par la voie 
civile, vu ses conclusions non chiffrées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;

7. condamné C.________ à payer, solidairement avec A.________ et G.________, à la 
partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA le total de CHF 1'877.45 
(s'agissant des coûts de remise en état des wagons, selon la facture déposée le 
11 avril 2017), et prend acte que C.________ reconnaît devoir à la partie plaignante 
demanderesse au civil I.________ SA sur ce total, le montant CHF 300.00 ;

8. renvoyé la partie plaignante I.________ SA à agir par la voie civile pour le surplus (à 
savoir CHF 1'355.00 inclus dans la facture déposée le 11 avril 2017, cf. D.A/1, p. 161), 
ces prétentions civiles étant insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;

9. pris acte que C.________ reconnaît devoir le montant de CHF 480.00 à la partie 
plaignante demanderesse au civil AG.________ SA, subrogée à R.________, par 
BI.________ ;

10. renvoyé pour le surplus la partie plaignante demanderesse au civil AG.________ SA, 
à agir par la voie civile, vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les 
conclusions civiles chiffrées à CHF 16'000.00 (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;

11. dit que le jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

12. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

VIII.

- ordonné :

1. la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :

- 1 téléphone portable WIKO Jerry de couleur noire et son chargeur ;

2. la restitution des objets suivants à C.________ dès l'entrée en force du présent 
jugement : 
- 1 veste noire avec motifs blancs ;
- 1 masque de monstre couleur verte ;
- 1 veste d'hiver rouge de la marque NAPAPIJRI ;
- 1 casquette noire 9Forty ;
- 1 paire de jeans de la marque DENIM;

3. que l'effacement du profil d'ADN prélevé sur la personne de C.________ et répertorié 
sous le numéro PCN ________ soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la loi sur les profils 
d'ADN) ;

4. que l'effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par 
le service chargé de la gestion d'AFIS après l'échéance du délai prévu par la loi 
(art. 17 al. 1 let. e en relation avec l'art. 19 al. 1 de l'ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques).

D. S’agissant de G.________ :

[…]

E. S’agissant de tous les prévenus :

I.

- ordonné :

1. la notification […] ;

2. la communication […].

20

2.3 Par courriers séparés du 18 avril 2019 (D. 1014-1015), le Ministère public du canton 
de Berne, Région Jura bernois-Seeland, a annoncé l'appel contre le jugement rendu 
s’agissant de A.________ et C.________. Me D.________, pour C.________, en a 
fait de même par courrier du 25 avril 2019 (D. 1016).

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 29 juin 2020 (D. 1507-1509), Me D.________ a déclaré l'appel pour 
C.________. L’appel porte sur l’ensemble du jugement rendu à l’encontre du 
prévenu, à l’exception des classements, des libérations, des verdicts de culpabilité 
de vol et de contravention à la loi sur les stupéfiants, de la renonciation à l’expulsion, 
du sort de certaines actions civiles, ainsi que des ordonnances, à l’exclusion de la 
confiscation du téléphone portable WIKO Jerry de couleur noire et de son chargeur, 
laquelle est également contestée. Ne sont ainsi pas contestés les points suivants du 
dispositif du jugement de 1e instance : ch. C.I, C.II, C.III.4 et 6, C.V.4, C.VII.1, C.VII.7 
in fine [reconnaissance de dette à concurrence de CHF 300.00], C.VII.9 et 11-12 ; 
C.VIII.2-4. 

3.2 Le 30 juin 2020 (D. 1500-1505), le Parquet général a également déclaré l'appel 
contre le jugement concernant A.________ et C.________. L’appel est limité aux 
questions de la peine et de l’expulsion, pour ces deux prévenus (soit les ch. A.V.1-4 
et C.V.1-4 du dispositif du jugement de première instance). 

3.3 Suite au courrier du 27 juillet 2020 de Me AA.________ (D. 1819-1820) et à 
l’ordonnance du lendemain (D. 1826-1829), Me B.________ a indiqué être disposée 
à reprendre la défense d’office de A.________ par courrier du 4 août 2020 (D. 1830). 
Ce dernier ne s’est pas opposé à cette nomination dans le délai imparti. 

3.4 Par ordonnance du 10 septembre 2020 (D. 1838-1843), la Présidente e.r. a 
notamment constaté que E.________ et G.________ n’étaient plus prévenus dans 
la présente procédure. De même, il a été relevé que les parties plaignantes suivantes 
ne participaient pas à la procédure d’appel : BK.________, BL.________, 
AD.________, BM.________, BN.________ et I.________ SA par son Service du 
contentieux (BO.________). Il a été pris acte des courriers mentionnés au ch. 3.3 
ci-dessus. En outre, Me AA.________ a été libéré dès le 31 juillet 2020 du mandat 
de défense d’office de A.________, ce mandat étant transféré à Me B.________ dès 
le 1er août 2020.

3.5 Suite à l’ordonnance du 10 septembre 2020 précitée, Me D.________, pour 
C.________, a déclaré un appel joint (courrier du 30 septembre 2020, D. 1898-
1900), sans toutefois modifier les conclusions précédemment formulées. 

3.6 Par courrier du 16 septembre 2020, Me B.________, pour A.________, a renoncé à 
former un appel joint ou une demande de non-entrée en matière (D. 1889). 
Me AC.________, pour J.________, et le Parquet général en ont fait de même par 
courriers respectifs du 15 septembre 2020 (mis à la poste le 16 septembre 2020) et 
du 1er octobre 2020, concernant l’appel formé par C.________ (D. 1890 ; 1896-
1897). Par courrier du 28 septembre 2020, AP.________ a elle aussi renoncé à 
former un appel joint ou une demande de non-entrée en matière (D. 1895). 

21

3.7 Par décision du 16 octobre 2020 (D. 1906-1911), la 2e Chambre pénale a notamment 
déclaré irrecevable l’appel joint du 30 septembre 2020 de Me D.________, pour 
C.________, en fixant les frais de ladite décision à CHF 300.00 et réservant au fond 
le sort de ceux-ci ainsi que de l’éventuelle indemnisation du défenseur d’office à ce 
sujet.

3.8 Par ordonnance du 6 novembre 2020 (D. 1924-1928), la Présidente e.r. a constaté 
qu’aucun appel joint n’avait été formé par d’autres parties plaignantes dans le délai 
légal et a ainsi retenu que les parties plaignantes suivantes ne participaient plus non 
plus à la procédure d’appel : P.________, Q.________, AF.________, 
AP.________, Z.________, Y.________, AB.________, R.________ par 
BI.________, V.________, T.________, U.________, W.________, X.________.

3.9 De nouveaux extrait du casier judiciaire suisse ont été requis (D. 1949-1951 ; 2156-
2158).

3.10 Par ordonnance du 4 août 2021 (D. 1952-1955), l’assistance judiciaire a été retirée 
à J.________ et le mandat d’office confié à Me AC.________ révoqué. Ce dernier a 
été invité à remettre sa note d’honoraires, ce qu’il a fait par courrier du 20 août 2021 
(D. 1984-1986). 

3.11 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle des deux 
prévenus et de leurs défenseurs d’office respectifs, ainsi que d’un(e) représentant(e) 
du Parquet général. Les parties plaignantes, dont la comparution a été déclarée 
facultative, ont été dispensées de comparaître (voir la citation, D. 1957-1962). Le 
dossier de la procédure PEN 20 713 ss du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(jugement prononcé le 7 juin 2021 à l’encontre de A.________, notamment), 
respectivement le dossier de la procédure SK 21 364 ss, a par ailleurs été édité 
(D. 1994-1996).

3.12 Suite à l’ordonnance du 3 septembre 2021 (D. 2003-2007), le Service des migrations 
de l’Office de la population du canton de Berne (ci-après également : SEMI) a remis 
ses rapports sur la situation personnelle et de séjour des deux prévenus, ainsi que 
leurs annexes (D. 2018-2027). Ce rapport a été transmis aux parties le 17 septembre 
2021 (D. 2099-2101).

3.13 Me B.________ et Me D.________ ont produit des documents relatifs à la situation 
personnelle des prévenus par courriers respectifs du 10 et du 13 septembre 2021 
(D. 2032-2035 ; 2036-2098). Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 17 
septembre 2021 (D. 2099-2101).

3.14 Suite à l’ordonnance du 24 septembre 2021 (D. 2105-2109) et par courriers 
respectifs du même jour (D. 2159-2162), Me H.________, pour G.________, et 
Me AE.________, pour E.________, ont pris position sur la question de la 
responsabilité solidaire de C.________ quant aux condamnations civiles (solidaires) 
et au remboursement de l’indemnité de mandataire d’office de J.________ et de la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que Me AC.________ aurait 
touchés comme mandataire privé.

3.15 Par courrier du 24 septembre 2021 (D. 2163-2165), Me D.________ a remis un 
nouveau document relatif à la situation personnelle de C.________. 

22

3.16 Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 27 septembre 2021 (D. 2166-2170). 
En outre, les jugements (partiellement caviardés) rendus à l’égard de AT.________, 
AS.________ et BD.________ (ci-après : BD.________) ont été joints au dossier, 
de même que l’acte d’accusation à l’égard du premier et les déclarations d’appel et 
d’appel joint concernant ce dernier (D. 2118-2151). Les courriels adressés le 
23 septembre 2019 par la police cantonale bernoise au Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (concernant les traces de semelles 
prélevées sur les voitures la nuit du 31 mars au 1er avril 2017 ; D. 2115-2117), 
provenant du dossier PEN 20 37/41 (SK 21 29 en appel) concernant BD.________ 
(pages 59a-59c) ont également été joints au dossier, de même que la décision du 
26 août 2020 du Secrétariat d’Etat aux migrations (D. 2152-2155) concernant le 
retrait de l’asile à A.________ (dossier SK 21 364 ss édité, pages 1462-1465).

3.17 Lors de l’audience des débats en appel le 29 septembre 2021, le courrier du 
Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après également : le SEM) du 28 septembre 
2021 (D. 2175-2182) et l’ordonnance pénale rendue le 8 août 2019 par le Ministère 
public de La Chaux-de-Fonds à l’encontre de A.________ (D. 2183-2184) ont été 
joints au dossier. Les deux prévenus ont été auditionnés. Les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes.

Me D.________ pour C.________ (D. 2208-2209) :

A. Au pénal

1. Prendre acte que le jugement de première instance est définitif et exécutoire en ce qui 
concerne : 

a. menaces et injures au préjudice de M. J.________ (AA.C I.2 et I.3) ; 

b. dommages à la propriété et violation de domicile au préjudice du magasin 
R.________ (AA.C I.4.B et I.5.A)

2. Libérer le prévenu des préventions de : 

a. dommages à la propriété d’importance considérable sur plusieurs véhicules ;

b. dommages à la propriété au préjudice des I.________ SA ; 

c. infraction à l’art. 19 al. 1 LStup.

3. Reconnaître le prévenu coupable de : 

a. tentative de lésions corporelles graves au préjudice de M. J.________ ; 

b. dommages d’importance mineure au préjudice des I.________ SA ; 

c. vol au préjudice de R.________ ;

d. d’infractions à l’art. 19a LStup.

4. Renoncer à lui infliger une peine pour infraction à l’art. 19a LStup.

5. Le condamner à une peine privative de liberté compatible avec le sursis total maximale de 
20 mois.

6. Renoncer à son expulsion de Suisse.

7. [Renoncer à] la révocation du sursis octroyé par jugement du 24 février 2016. 

8. Restituer au prévenu son téléphone portable. 

9. Répartir les frais en fonction du résultat du jugement de la Cour de céans.

B. Au civil 

10. Prendre acte que le prévenu a acquiescé aux conclusions : 

a. des I.________ SA à concurrence de CHF 300.00 ;

23

b. de R.________ à concurrence de CHF 480.00 ; 

c. de M. J.________ à concurrence de CHF 3'000.00.

11. Dire que le prévenu n’est pas responsable solidairement des autres prétentions civiles.

12. Pour le surplus, rejeter les conclusions civiles des autres plaignants. 

13. Sous suite de frais et dépens.

Le Parquet général (D. 2210-2213) :
A. S’agissant d’A.________ :

1. Constater que le jugement de première instance du 12 avril 2019 est entré en force de chose 
jugée dans la mesure où :

- il classe la procédure pénale contre A.________ s'agissant des préventions de 
dommages à la propriété et de violation de domicile sans allocation d'indemnité ni 
distraction de frais (cf. ch. A.l du dispositif du jugement attaqué) ;

- il libère A.________ des préventions de tentatives de lésions corporelles graves (cf. 1.A 
de l'AA.A/3), de lésions corporelles simples et/ou agression (ch. 2 de l'AA.A/3), agression 
(ch. 1.A de l'AA.A/2.________), de brigandage (ch. 2 de l'AA.A/1), de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (ch. 3 de l'AA.A/3), menaces (ch. 4 de l'AA.A/1, 
ch. 3 de l'AA.A/2 et ch. 4 de l'AA.A/3), dommages à la propriété d'importance mineure 
(ch. 5 de l'AA.A/2, ch. 7 de l'AA.A/3), injure (ch. 5.A de l'AA.A/3 et ch. 4 de l'AA.A/2) et 
voies de fait (ch. 6 de l'AA.A/2), en mettant les frais de cette partie de la procédure à la 
charge du canton de Berne (cf. ch. A.ll du dispositif du jugement attaqué) ;

- il reconnaît A.________ coupable de/d' tentatives [recte : tentative] de lésions corporelles 
graves, lésions corporelles simples, rixe, agression, violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires, dommages à la propriété, vol, injure, infraction à l'art. 19 
al. 1 LStup, vol d'importance mineure, conduite inconvenante et infraction à 
l'art. 19a LStup (cf. ch. A.III du dispositif du jugement attaqué) ;

- il révoque le sursis à l'exécution de la peine de 15 jours-amende à CHF 10.00, accordé 
à A.________ par jugement du Ministère public de La Chaux-de-Fonds du 29 septembre 
2017, la peine devant ainsi être exécutée, en mettant les frais de la procédure de 
révocation à la charge du prévenu ;

- il condamne A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine 
privative de liberté de substitution devant être fixée à 5 jours en cas de non-paiement 
fautif ;

- il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître AA.________ par 
un montant de CHF 15'163.60 ainsi que ceux de Maître BH.________ par un montant de 
CHF 891.75 ;

- il règle le plan civil ;

- il ordonne la confiscation des objets énumérés au ch. A.IX.1 du dispositif du jugement 
attaqué ;

- il ordonne la restitution, à A.________, des objets listés au ch. A.IX.2 du dispositif du 
jugement attaqué dès l'entrée en force du jugement.

2. Partant, condamner A.________ à :

- une peine privative de liberté de 36 mois sans sursis ;

- une peine pécuniaire de 170 jours-amende sans sursis, le montant du jour-amende 
devant être fixé à dire de justice au moment du jugement.

3. Prononcer l’expulsion du prévenu pour une durée de 5 ans. 

4. Mettre les frais de procédure de première instance afférents aux condamnations ainsi que les 
frais de seconde instance à la charge du prévenu. 

5. Ordonner l’inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (refus d’entrée 
et de séjour).

6. Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques, communications). 

24

B. S’agissant de C.________ :

1. Constater que le jugement de première instance du 12 avril 2019 est entré en force de chose 
jugée dans la mesure où :

- il classe la procédure pénale contre C.________ s'agissant des préventions de 
dommages à la propriété et violation de domicile, pour cause de retrait de plainte, sans 
allocation d'indemnité ni distraction de frais (cf. ch. C.I du dispositif du jugement attaqué) ;

- il libère C.________ des préventions de menaces et injure, en mettant les frais de cette 
partie de la procédure à la charge du canton de Berne (cf. ch. C.II du dispositif du 
jugement attaqué) ;

- il fixe l'indemnité de Maître D.________ pour la défense d’office afférente aux libérations 
par un montant de CHF 3'173.90 ;

- il reconnaît C.________ coupable de vol, infraction commise entre le 9 et le 17 mars 
2017, à la rue ________ à St-Imier, au préjudice de R.________, par BI.________ 
(ch. I.6 AA.C) ;

- il reconnaît C.________ coupable d’infraction à l’art. 19a LStup, infraction commise le 
31 mars et le 3 avril 2017, à la rue ________ à St-Imier (ch. I.8 AA.C) ;

- il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître D.________ par un 
montant de CHF 17'076.35 ;

- il fixe l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Maître AC.________, 
mandataire d'office de J.________, par un montant de CHF 8'455.75, C.________ et 
E.________ étant solidairement tenus de rembourser au canton de Berne l'indemnité 
allouée pour ce mandat d'office si ceux-ci bénéficient d'une bonne situation financière. 
C.________ et E.________ étant solidairement tenus de rembourser à J.________, à 
l'attention de Maître AC.________, la différence entre cette indemnité et les honoraires 
que celui-ci aurait touchés comme mandataire privé, soit un montant de CHF 1'875.60 ;

- il ordonne la restitution, à C.________, des objets listés au ch. C.VIII.2 du dispositif du 
jugement attaqué dès l'entrée en force du jugement.

2. En confirmation du jugement entrepris, reconnaître C.________ coupable de/d’ :

- tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 1er avril 2017 à deux 
reprises à St-Imier, au préjudice de J.________ ; 

- dommages à la propriété d'importance considérable, infraction commise le 31 mars 2017, 
à la rue BE.________ et à la rue BF.________, au préjudice de O.________, 
L.________, M.________, K.________ et N.________ ;

- dommages à la propriété, infraction commise le 17 mars 2017, dans le train entre La 
Chaux-de-Fonds et St-Imier, au préjudice des I.________ SA ; 

- infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, infraction commise entre le 1er février et le 31 mars 2017 
à la rue ________ et à la rue ________ à St-Imier.

3. Révoquer le sursis à l’exécution de la peine de 5 jours-amende au taux journalier de 
CHF 30.00, accordé le 24 février 2016, la peine devant être exécutée et les frais de la 
procédure de révocation mis à la charge de C.________.

3a. Partant, condamner C.________ à : 

- une peine privative de liberté de 36 mois sans sursis ; 

- une peine pécuniaire de 110 jours-amende sans sursis, le montant du jour-amende 
devant être fixé à dire de justice au moment du jugement ;

- une amende contraventionnelle de CHF 200.00, la peine privative de substitution devant 
être fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif. 

4. Prononcer l’expulsion du prévenu pour une durée de 5 ans. 

5. Mettre les frais de procédure de première instance afférents aux condamnations ainsi que les 
frais de seconde instance à la charge du prévenu.

6. Régler le plan civil sur tous les points qui ne sont pas encore entrés en force. 

7. Ordonner l’inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (refus d’entrée 
et de séjour).

8. Ordonner la confiscation d’un téléphone portable WIKO Jerry de couleur noire et son chargeur.

25

9. Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques, communications).

(Le Parquet général propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 1'000.00)

Me B.________ pour A.________ (D. 2214-2221) :
A. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, 

du 12 avril 2019, est entré en force de chose jugée dans la mesure où le Tribunal a :

I.

1. classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de :

1.1. dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 9 et le 17 mars 2017, 
Rue ________ à St-lmier, au préjudice de BJ.________ et de R.________, par 
BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. I.8.D de l'AA.A/1) ;

1.2. violation de domicile, infraction prétendument commise entre le 9 et le 17 mars 2017, rue 
________ à St-lmier, au préjudice de R.________, par BI.________, pour cause de retrait 
de plainte (ch. I.10 de l'AA.A/1) ;

2. n'a pas alloué d'indemnité à A.________ et n'a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;

II.

1. libéré A.________ des préventions de/d' :

1.1. tentative de lésions corporelles graves (év. lésions corporelles simples et/ou agression), 
infraction prétendument commise :

1.1.1. le 20 mai 2018, à la Place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. I.1.A de l'AA.A/3) ;

1.1.2. le 28 octobre 2018, Place ________ à St-lmier, au préjudice de X.________ 
(ch. I.1.B de l'AA.A/3) ;

1.2. lésions corporelles simples et/ou agression, infraction prétendument commise le 20 mai 
2018 à la Place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de Y.________ (ch. I.2 de 
l'AA.A/3) ;

1.3. agression (év. lésions corporelles simples), infraction prétendument commise le 25 mars 
2018, à la Rue ________ à St-Imier, aux abords du Centre culturel S.________, au 
préjudice de T.________ (ch. I.1.A. de l'AA.A/2) ;

1.4. brigandage (év. qualifié), infraction prétendument commise le 17 février 2017, à la Place 
________ à St-Imier, au préjudice de Z.________, par BP.________, et de Q.________ 
(ch. I.2 de l'AA.A/1) ;

1.5. violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction prétendument 
commise [le 20 mai 2018, à la Place ________, quai no 1 à Bienne au préjudice de 
AW.________, AX.________, AY.________, AZ.________ et BA.________ (ch. I.3 de 
l’AA.A/3)] ;

1.6. menaces, infractions prétendument commise[s] :

1.6.1. le 12 mars 2017, à la Place ________ à St-Imier, au préjudice de Q.________ 
(ch. I.4 de l'AA.A/1) ;

1.6.2. le 25 mars 2018, à la Rue ________ à St-lmier, au Centre culturel S.________, 
au préjudice de V.________, T.________ et U.________ (ch. I.3 de l'AA.A/2) ;

1.6.3. le 20 mai 2018, à la Place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. I.4 de l'AA.A/3) ;

1.7. dommages à la propriété d'importance mineure, infractions prétendument commise[s] :

1.7.1. le 25 mars 2018, à la Rue ________ à St-lmier, au préjudice du Centre culturel 
S.________ (ch. I.5 de l'AA.A/2) ;

1.7.2. le 20 mai 2018, à la Place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. I.7 de l'AA.A/3) ;

1.8. injure, infraction[s] prétendument commise[s] :

1.8.1. le 20 mai 2018, à la Place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. I.5.A. de l'AA.A/3) ;

26

1.8.2. le 25 mars 2018, à la Rue ________ à St-Imier, au préjudice de U.________ 
(ch. I.4 de l'AA.A/2) ;

1.9. voies de fait, infraction prétendument commise le 25 mars 2018, à la Rue ________ à St-
Imier, aux abords du Centre culturel S.________, au préjudice de U.________ (ch. I.6 de 
l'AA.A/2) ;

2. a mis les frais de cette partie de la procédure à la charge du canton de Berne ;

3. a fixé l'indemnité de Me AA.________, défenseur d'office de A.________, pour la défense 
d'office afférente aux libérations ;

4. a fixé l'indemnité de Me BH.________, défenseur d'office de A.________, pour la défense 
d'office afférente aux libérations ;

III.

a reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 27 novembre 2016, à la Place 
de la Gare à Tavannes, au préjudice de P.________ (ch. I.1 de l'AA.A/1) ;

2. lésions corporelles simples, infraction commise le 12 mars 2017, à la Place ________ à 
St-Imier, au préjudice de Q.________ (ch. I.3 de l'AA.A/1) ;

3. rixe, infraction commise le 25 mars 2018, à la Rue ________ à St-Imier, aux abords du Centre 
culturel S.________ (ch. I.2 de l'AA.A/2) ;

4. agression, infraction commise le 25 mars 2018, à la Rue ________ à St-Imier, au préjudice de 
U.________ (ch. I.1.B. de l'AA.A/2) ;

5. violence ou menace contre les autorités, infraction commise le 15 mars 2017, à la Gare 
I.________ de St-Imier, quai no 1, au préjudice de AJ.________ et de AK.________ (ch. I.6 
de l'AA.A/1) ;

6. dommages à la propriété, infraction commise :

6.1. le 17 mars 2017, entre 22:10 et 23:00 heures, dans le train entre La Chaux-de-Fonds et 
St-Imier, au préjudice des I.________ SA (ch. I.8.A de l'AA.A/1) ;

6.2. le 17 mars 2017, entre 23:00 et 23:15 heures, à la Gare I.________ de St-lmier, au 
préjudice des I.________ SA (ch. I.8.B de l'AA.A/1) ;

6.3. le 18 mars 2017, vers 00:05 heures, à la Place ________, ________, au préjudice de 
AP.________ (ch. I.8.C de l'AA.A/1) ;

6.4. entre le 17 mars 2017 vers 13:15 heures et le 18 mars 2017 vers 02:45 heures, à St-lmier, 
plateau de la Gare 4, passage ________ et ________, ________, au préjudice de 
AF.________ (ch. I.7 de l'AA.A/1) ;

7. vol, infraction commise :

7.1. entre le 9 et le 17 mars 2017, Rue ________ à St-lmier, au préjudice de R.________, 
par BI.________ (ch. I.9 de l'AA.A/1) ;

7.2. entre le 1er octobre 2018 et le 30 novembre 2018, à St-Imier, ________, au préjudice de 
la AB.________, magasin de St-Imier, représentée par son gérant BQ.________ (ch. I.6 
de l'AA.A/3) ;

8. injure, infraction commise :

8.1. le 12 mars 2017, à la Place ________ à St-Imier, au préjudice de Q.________ (ch. I.5.A 
de l'AA.A/1) ;

8.2. le 15 mars 2017, à la Gare I.________ de St-Imier, quai no 1, au préjudice de 
AJ.________ et de AK.________ (ch. I.5.B de l'AA.A/1) ;

8.3. le 20 mai 2018, à la Place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de BA.________ 
(ch. I.5.B de l'AA.A/3) ;

9. infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, infraction commise entre le 3 et le 4 janvier 2018, à St-Imier et 
à AQ.________ (ch. I.11 de l'AA.A/1) ;

10. vol d'importance mineure, infraction commise entre le 27 et le 28 janvier 2017 à la Place 
________ à St-lmier, au préjudice de Z.________, par BP.________ (ch. I.12 de l'AA.A/1) ;

11. conduite inconvenante, infraction commise le 15 mars 2017 à la Gare I.________ de St-lmier, 
(ch. I.13 de l'AA.A/1) ;

27

12. infraction à l'art. 19a LStup, infraction commise les 25 novembre 2016, 8 février 2017, 15 mars 
2017 et 4 janvier 2018, à St-Imier (ch. I.14 de l'AA.A/1) ;

IV. 

1. a révoqué le sursis à l'exécution de la peine de 15 jours-amende à CHF 10.00 accordé à 
A.________ par jugement du Ministère public de La Chaux-de-Fonds du 29 septembre 2017, 
la peine devant dès lors être exécutée ;

2. a mis les frais de la procédure de révocation à la charge de A.________ ; 

V. 

a condamné A.________

1. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation ;

VI.

1. a fixé l'indemnité pour la défense d'office afférente à la condamnation et les honoraires de 
Me AA.________, défenseur d'office de A.________;

2. a fixé l'indemnité pour la défense d'office afférente à la condamnation et les honoraires de 
Me BH.________, défenseur d'office de A.________;

VII.

sur le plan civil :

1. a homologué la convention conclue le 5 avril 2019 entre A.________ et P.________ ;

2. a homologué la convention conclue le 8 avril 2019 entre A.________ et Q.________ ;

3. a condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil AP.________ 
le total de CHF 1'823.95 et a pris acte que A.________ reconnaît devoir sur ce total le montant 
de CHF 588.60 à la partie plaignante AP.________ ;

4. a condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA 
le montant de CHF 4'468.20 (s'agissant des coûts de remise en état suite aux dégâts causés 
à la gare, selon la facture déposée le 21 mars 2019) ; 

5. a condamné A.________ à payer, solidairement avec C.________ et G.________, à la partie 
plaignante demanderesse au civil I.________ SA, le total de CHF 1'877.45 (s'agissant des 
coûts de remise en état des wagons, selon la facture déposée le 11 avril 2017) et a pris acte 
que A.________ reconnaît devoir à la partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA 
sur ce total, le montant de CHF 100.00 ;

6. a renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA à agir par la voie civile 
pour le surplus (à savoir CHF 1'355.00 inclus dans la facture déposée le 11 avril 2017, 
cf. D.A/1, p. 161), ces prétentions civiles étant insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 
let. b CPP) ;

7. a condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil AF.________, 
le total de CHF 2'040.00 (s'agissant des coûts de remise en état suite aux dégâts en ville de 
St-Imier, selon la facture produite le 28 mars 2019), et a pris acte que A.________ reconnaît 
devoir sur ce total, à la partie plaignante demanderesse au civil AF.________, le montant de 
CHF 1'000.00 ;

8. a renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil AF.________, à agir par la voie civile 
pour le surplus (à savoir CHF 10'647.00, selon la facture produite le 28 mars 2019), vu que 
l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 
let. d CPP) ; 

9. a pris acte que A.________ reconnaît devoir à la partie plaignante demanderesse au civil 
AB.________, magasin de St-lmier, représentée par son gérant BQ.________, un montant de 
CHF 1'438.20 et, partant, que les prétentions civiles de la partie plaignante demanderesse au 
civil sont devenues sans objet dans cette mesure ;

10. a renvoyé la partie plaignante demandeur au civil Y.________ à agir par la voie civile, vu 
l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les 
conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ; 

11. a renvoyé la partie plaignante demandeur au civil Z.________, par BP.________, à agir par la 
voie civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour 
juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;

28

12. a pris acte que A.________ reconnaît devoir le montant de CHF 1'000.00 à la partie plaignante 
demanderesse au civil AG.________ SA, subrogée à R.________, par BI.________ ; 

13. a renvoyé pour le surplus la partie plaignante demanderesse au civil AG.________ SA, à agir 
par la voie civile, vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles 
chiffrées à CHF 16'000.00 (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;

14. a dit que le jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

15. a compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

VIII.

a ordonné :

1. la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
- 1 cagoule bleue
- 1 cagoule noire avec inscription MONEY No1
- 1 stylo-feutre EDDING permanent bleu EDDING 3000
- 1 balance électronique sans marque SWISS CHEK SCAL
- 1 balance électronique INTERTRONIC
- 1 couteau marque STANLEY QuickSlide Sport anthracite

2. la restitution des objets suivants à A.________, dès l'entrée en force du jugement :
- 1 sacoche noire avec logo TCS
- 1 veste couleur militaire et orange marque JOHN H
- 1 veste rouge, taille MP, logo CHICAGO 1968, marque ACCANTO DENIM INDUSTRY
- 1 foulard noir avec motifs blancs marque SNIPES
- 1 pull noir Mafia K1 Fry
- 1 paire de souliers blancs
- 1 pantalon de training ADIDAS noir
- 1 téléphone portable iPhone 5C bleu avec câble chargeur
- 1 téléphone portable SAMSUNG Galaxy A3 noir avec chargeur
- 1 téléphone portable iPhone 7S blanc avec 1 coque de protection

3. que l'effacement du profil ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié sous le 
numéro PCN ________ (sans FMJ) ; sous le numéro PCN ________, sous le numéro PCN 
________ (sans FMJ), sous le numéro PCN ________ (sans FMJ) soit effectué (art. 16 al. 1 
let. e de la loi sur les profils d'ADN) ;

4. que l'effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par le service 
chargé de la gestion d'AFIS après l'échéance du délai prévu par la loi (art. 17 al. 1 let. e en 
relation avec l'art. 19 al. 1 de l'ordonnance sur le traitement des données signalétiques 
biométriques).

B. Pour le surplus, confirmer le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du 
Jura bernois, du 12 avril 2019, et :

I.

condamner A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 34 mois au maximum,

imputer la détention déjà effectuée sur la peine privative de liberté prononcée ;

accorder le sursis partiel à l'exécution de la peine privative de liberté pour 17 mois au minimum 
et fixer le délai d'épreuve à 4 ans;

2. à une peine pécuniaire de 170 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de CHF 1'700.00, en 
tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcer par jugement du Ministère 
public de La Chaux-de-Fonds du 29 septembre 2017;

accorder le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire, le délai d'épreuve étant fixé à 4 ans;

3. à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de substitution 
étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;

4. renoncer à prononcer l'expulsion ;

II.

Taxer les honoraires des défenseurs d’office de A.________ selon les notes d’honoraires pour taxation 
déposées ; 

29

III. 

Mettre les frais de procédure de deuxième instance à la charge du canton de Berne.

3.18 Prenant la parole en dernier, C.________ a indiqué qu’il regrettait ses actes et 
souhaitait pouvoir bénéficier d’une seconde chance. A.________ a quant à lui 
renoncé à s’exprimer une dernière fois (D. 2206).

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, seules les questions des peines et de l’expulsion sont contestées en 
appel pour ce qui est de A.________, l’amende prononcée à son égard mise à part.

Concernant C.________, sont à revoir les verdicts de culpabilité de tentatives de 
lésions corporelles graves, de dommages à la propriété (simples et d’importance 
considérable) et d’infraction au sens de l’art. 19 al. 1 de la loi sur les stupéfiants, de 
même que la révocation du sursis accordé par jugement du Ministère public du 
24 février 2016, les peines et la question de l’expulsion, ainsi que le sort de la 
majorité des actions civiles et la confiscation du téléphone portable du prévenu. 

Pour les deux prévenus, la rémunération des mandats d’office n’a pas été contestée, 
mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue, de même que 
l’obligation de remboursement concernant l’indemnité versée à Me AC.________. 
Les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques 
ainsi que pour les profils ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force 
indépendamment des peines et mesures prononcées et pourront donc aussi être 
réexaminées. Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont 
acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du 
présent jugement.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ et de C.________ en 
vertu de l’art. 391 al. 2 CPP s’agissant des questions de la peine et de l’expulsion, 
l’amende prononcée à l’égard de A.________ mise à part. 

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398

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6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième 
instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente 
(ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en 
outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant 
l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 
14 avril 2016 consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance

7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve. Les parties n’ayant pas contesté ce résumé et étant donné 
qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en d’autres termes, la 
2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé. Il en va de même pour 
l’appréciation des faits pour lesquels un verdict de culpabilité a été prononcé à 
l’égard de A.________ et en ce qui le concerne (D. 1297-1303 ; 1308-1328 [sauf les 
faits retenus en D. 1328] ; 1330-1349 ; 1359-1374 ; 1380-1383 ; 1386 ; 1387-1390 
[sans les faits avérés en D. 1388]).

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Le dossier de la procédure PEN 20 713 ss du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (jugement prononcé le 7 juin 2021 à l’encontre de A.________, 
notamment), respectivement le dossier de la procédure SK 21 364 ss, a été édité 
(D. 1994-1996). De nouveaux extraits du casier judiciaire ont été édités (D. 1949-
1951 ; 2156-2158) et des rapports actualisés du SEMI et du SEM concernant la 
situation de séjour des prévenus et leur expulsion éventuelle ont été requis (D. 2018-
2027 ; 2175-2182). Les défenseurs ont remis des documents relatifs à la situation 
personnelle des prévenus (C.________ : D. 1802-1818, 2037-2098 et 2164-2165 ; 
A.________ : D. 2034-2035). Les jugements (partiellement caviardés) rendus à 
l’égard de AT.________, AS.________ et BD.________ ont été joints au dossier, de 
même que l’acte d’accusation à l’égard du premier et les déclarations d’appel et 
d’appel joint concernant BD.________ (D. 2118-2151). Les courriels adressés le 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

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23 septembre 2019 par la police cantonale bernoise au Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (concernant les traces de semelles 
prélevées sur les voitures la nuit du 31 mars au 1er avril 2017 ; D. 2115-2117), 
provenant du dossier PEN 20 37/41 (SK 21 29 en appel) concernant BD.________ 
(pages 59a-59c) ont également été joints au dossier, de même que la décision du 
26 août 2020 du Secrétariat d’Etat aux migrations (D. 2152-2155) concernant le 
retrait d’asile d’A.________ est éditée (dossier SK 21 364 ss édité, pages 1462-
1465), de même que les rapports du SEMI du 19 janvier 2021 et du SEM du 10 mars 
2021 (D. 2008-2015). L’ordonnance pénale du 8 août 2019 concernant A.________ 
a aussi été jointe au dossier (D. 2183-2184). Enfin, les deux prévenus ont été 
entendus lors des débats d’appel.

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 1292-1293), sans les répéter.

9.2 Les faits retenus ne sont pas contestés dans la procédure à l’encontre de 
A.________. Ainsi, les considérations relatives à l’appréciation des preuves qui 
suivent seront exclusivement consacrées aux faits reprochés à C.________ encore 
à examiner.

10. Faits à l’encontre de J.________ (ch. I.1.A-B AA.C ; ch. C.III.1 du dispositif du 
jugement)

10.1 La défense invoque en substance que les preuves au dossier ne permettaient pas 
de retenir une autre version que celle présentée par C.________ (c’est-à-dire, avoir 
ceinturé et fait ainsi tomber le lésé à deux reprises et – aux abords du BC.________ 
– lui avoir administré un coup de pied à l’épaule), en application de la présomption 
d’innocence (D. 2198-2199). En particulier, elle estime que la version avancée par 
J.________ est « invraisemblable » et ne peut qu’être due qu’aux troubles 
psychiques dont ce dernier souffre, en renvoyant au certificat médical à ce propos 
(D. 262). Elle reproche en outre à la victime une « attitude provocatrice » puisqu’il 
aurait gazé un coauteur, il aurait eu une bouteille à la main lors de la première 
altercation et se serait ensuite muni d’un caillou avant la seconde bagarre. Au 
surplus, les déclarations de BD.________ et de E.________ ne seraient pas 
crédibles et constitueraient des représailles en raison des déclarations de 
C.________ à leur charge. BR.________ serait le seul à accuser ce dernier, « de 
manière incompréhensible », au vu du nombre de participants et des coups portés. 
Me D.________ souligne que BR.________ est arrivé alors que la bagarre avait déjà 
commencé – soit alors