# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 090fce49-c148-5b2a-8687-5d1af8067b3e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.06.2009 D-3290/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3290-2006_2009-06-23.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3290/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  j u i n  2 0 0 9

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Blaise Pagan, Walter Lang, juges, 
Maryse Javaux, greffière.

A._______,
Kosovo,
représentée par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 
(SAJE), rue Enning 4, case postale 7359, 
1002 Lausanne,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 23 juillet 2004 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3290/2006

Faits :

A.
Le 25 mai 1999, A._______ a déposé une première demande d'asile 
en Suisse. Le 30 juin 1999, elle a retiré sa demande afin de retourner 
dans son pays d'origine. Elle a quitté la Suisse sous contrôle le 1er 
juillet 1999. Le 23 décembre 1999, l'Office fédéral des réfugiés (ODR, 
actuellement  Office  fédéral  des  migrations  [ODM]),  constatant  que 
ladite demande était devenue sans objet, l'a rayée du rôle. 

B.
Le 27 septembre 2002, A._______ a déposé une deuxième demande 
d'asile en Suisse. Entendue au centre d'enregistrement des requérants 
d'asile  (CERA,  aujourd'hui  centre  d'enregistrement  et  de  procédure 
[CEP])  de  Vallorbe,  le  2  octobre  2002,  puis  dans  le  cadre  d'une 
audition cantonale, le 21 octobre 2002, elle a déclaré appartenir à la 
minorité  bosniaque du Kosovo et  provenir  du  village  de B._______, 
dans la commune de C._______. Après être retournée en juillet 1999 
au Kosovo, elle se serait occupée de la maison familiale. Elle aurait, 
depuis  lors,  été  menacée  à  maintes  reprises  par  des  inconnus  qui 
auraient frappé, durant la nuit, à la porte de son domicile. Elle aurait 
également été inquiétée, dans la rue,  par deux jeunes qui l'auraient 
menacée  avec  un  couteau.  Dans  la  nuit  du  29  janvier  2000,  une 
bombe  aurait  été  lancée  sur  un  local  attenant  à  son  domicile, 
détruisant  celui-là  et  causant  des  dégâts  à  sa  maison.  Elle  aurait 
dénoncé ce fait aux autorités de la KFOR et aurait décidé de s'installer 
par  la  suite  dans  sa  famille  dans  le  village  de  D._______.  Des 
inconnus auraient  toutefois continué à la déranger durant la nuit,  en 
venant frapper à sa porte. Elle aurait également dénoncé ces incidents 
à la police du village de D._______. Ne supportant plus cette situation 
et souffrant de problèmes de santé psychique, pour lesquels elle était 
suivie médicalement, elle aurait décidé de quitter le Kosovo au mois 
de septembre 2002 afin de rejoindre ses trois enfants en Suisse. Elle a 
en outre précisé être membre du « Bosniak Party of Democratic Action 
of Kosovo » (BSDAK), représentant la minorité bosniaque du Kosovo. 

A l'appui  de  sa  demande,  elle  a  fourni  divers  moyens de preuve,  à 
savoir une plainte pénale établie par la KFOR le 29 janvier 2000, une 
photocopie  d'un  certificat  médical  daté  du  26  juillet  2002  attestant 
qu'elle était suivie médicalement pour des angoisses, un certificat de 
l'organisation humanitaire Zaman du 1er août 2002 attestant  que, le 

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29 janvier 2000, une grenade a été lancée sur sa maison, ainsi qu'une 
attestation du BSDAK du 4 août  2002 indiquant  que A._______ est 
membre de ce parti et qu'elle est bien d'ethnie bosniaque du Kosovo. 

C.
Par décision du 1er juillet 2003, l'ODM, faisant application de l'ancien 
art. 32 al. 2 let. e de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31) 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  deuxième  demande  d'asile  de 
l'intéressée, a prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de 
cette mesure et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. 

D.
Par  décision  du  9  juillet  2004,  l'ancienne  Commission  suisse  de 
recours  en  matière  d'asile  (la  Commission),  alors  compétente  pour 
connaître du recours, a annulé la décision précitée de l'ODM, au motif 
que ce dernier avait, à tort, rendu en l'espèce une motivation au fond, 
ce  qui  n'était  pas  admissible  dans  le  cadre  d'une  décision  de  non-
entrée  en  matière.  Elle  a  dès  lors  renvoyé  l'affaire  à  l'autorité  de 
première  instance  pour  nouvelle  décision  dans  le  sens  des 
considérants. 

E.
Par nouvelle décision du 23 juillet  2004,  l'ODM a rejeté la demande 
d'asile déposée le 27 septembre 2002 par A._______ et a prononcé 
son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de cette mesure. L'office a 
en particulier considéré qu'il n'y avait pas d'interdépendance logique et 
temporelle entre l'attaque à la bombe sur la maison de l'intéressée, en 
janvier 2000, et sa fuite du pays, plus de deux ans et demi plus tard. 
En outre, cet événement aurait perdu de son actualité compte tenu de 
l'amélioration  de  la  situation  intervenue  entre-temps  au  Kosovo. 
L'autorité  de  première  instance  a  par  ailleurs  souligné  que  l'on  ne 
pouvait  reprocher  aux  autorités  en  place  au  Kosovo un  manque  de 
volonté et de capacité d'assurer la protection de la population contre 
des  agressions,  raison  pour  laquelle  les  agressions  alléguées  en 
l'espèce n'étaient pas déterminantes en matière d'asile. S'agissant de 
l'exécution  du  renvoi,  l'ODM  a  estimé  que  l'intéressée  n'avait  pas 
réussi  à  démontrer  que  cette  mesure  serait  illicite.  En  outre,  il  a 
considéré  cette  mesure  comme  raisonnablement  exigible  dans  la 
mesure  où  ni  la  situation  politique  au  Kosovo  ni  la  situation 
personnelle,  et  en  particulier  médicale,  de  l'intéressée  ne  faisaient 
échec  à  cette  mesure,  d'autant  moins  qu'elle  pouvait  rentrer  au 

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Kosovo  en  compagnie  de  son  fils  E._______,  lequel  faisait  l'objet 
d'une décision de renvoi entrée en force. 

F.
Le 25 août  2004,  l'intéressée a  recouru  contre  la  décision précitée, 
concluant  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  de  l'admission 
provisoire. Elle a contesté la rupture du lien de causalité invoquée par 
l'ODM entre l'attaque à la bombe sur son domicile en janvier 2000 et 
son  départ  du  pays  en  septembre  2002,  étant  donné  qu'après  cet 
événement, elle est allée s'établir dans le village de ses parents, où 
elle  a  néanmoins  continué  à  être  importunée  par  des  inconnus. 
S'agissant des autres agressions physiques et verbales subies, elle a 
estimé que même si elles n'étaient pas le fait direct des autorités en 
place  au Kosovo,  il  convenait  néanmoins  d'en  tenir  compte  dans  le 
cadre de l'examen de la qualité de réfugié, et de passer ainsi  de la 
théorie de l'imputabilité, jusque-là consacrée par les autorités suisses 
en  matière  d'asile,  à  celle  de  la  protection,  et  par  conséquent  lui 
reconnaître la  qualité  de réfugiée pour  ce fait. Enfin,  elle  a soutenu 
qu'un  renvoi  n'était  en  tout  état  de  cause  pas  raisonnablement 
exigible, étant donné son appartenance à une minorité ethnique et son 
état de santé précaire. 

G.
Par  courrier  du  27  août  2004,  le  mandataire  de  l'intéressée  a  fait 
parvenir  à  l'autorité  de  recours  une  procuration  justifiant  de  ses 
pouvoirs. 

H.
Par décision incidente du 2 septembre 2004, le juge alors chargé de 
l'instruction  de  l'ancienne  Commission  a  autorisé  l'intéressée  à 
attendre  en  Suisse  l'issue  de  la  procédure,  a  transmis  à  son 
mandataire  une  copie  des  pièces  importantes  du  dossier  et  lui  a 
accordé un délai pour déposer un mémoire complémentaire ainsi que 
pour  s'acquitter  d'une avance de frais  sous peine d'irrecevabilité  du 
recours.

I.
En  date  du  4  septembre  2004,  la  recourante  s'est  acquittée  de 
l'avance de frais de Fr. 600.- requise dans la décision incidente du 2 
septembre précédent.

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J.
Par courrier  du 17 septembre 2004,  le  mandataire de l'intéressée a 
déposé un mémoire  complémentaire. Il  a  pour  l'essentiel  répété  les 
motifs  d'asile  de  sa  mandante  et  a  souligné  qu'elle  avait  quitté  la 
Suisse  en  1999  contre  l'avis  de  ses  enfants,  afin  de  respecter  la 
volonté de son défunt mari de s'occuper de la maison familiale et de 
soigner sa mère, âgée et malade, restée au Kosovo. Il  a ajouté que 
son état  de santé était  précaire et  que la présence de ses enfants, 
actuellement en Suisse, lui était indispensable. Il a dès lors maintenu 
intégralement les conclusions prises à l'appui du recours du 25 août 
2004.

K.
En  date  du  30  septembre  2004,  l'autorité  de  première  instance  a 
proposé le rejet du recours, celui-ci  ne contenant  aucun élément ou 
moyen de preuve susceptible de modifier son point de vue.

L.
Invité une nouvelle fois à se prononcer sur le recours, l'ODM a, par 
décision du 23 mars 2006, partiellement reconsidéré sa décision du 23 
juillet 2004 et a mis l'intéressée au bénéfice de l'admission provisoire 
en Suisse. 

M.
Invitée  à  se  prononcer  sur  la  suite  qu'elle  entendait  donner  à  son 
recours en matière d'asile, A._______ a, par courrier du 13 avril 2006, 
manifesté son intention de maintenir ce dernier.

N.
Par ordonnance du 13 février 2008, le Tribunal administratif fédéral (le 
Tribunal), désormais compétent pour connaître du recours, a informé 
l'intéressée qu'il statuerait sur son recours dans les meilleurs délais. 

O.
Par décision incidente du 8 octobre 2008, le Tribunal a sollicité l'aide 
de  l'Ambassade  de Suisse au  Kosovo afin  de l'éclairer  sur  certains 
points  du  récit  de  l'intéressée.  En  particulier,  il  a  interrogé 
l'Ambassade sur  l'identité  et  les conditions  de vie  de l'intéressée et 
des  membres  de  sa  famille  dans  les  villages  de  B._______  et  de 
D._______, sur la situation des biens immobiliers de A._______, sur la 
représentation de la minorité bosniaque dans les lieux cités, sur les 
moyens  à  disposition  des  autorités  afin  de  lutter  contre  les 

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événements  tels  que  décrits  par  la  recourante,  sur  la  situation  des 
membres de minorités ethniques depuis la déclaration d'indépendance 
du Kosovo du 17 février  2008,  et  enfin sur l'existence d'un éventuel 
motif  caractérisant la famille F._______ pouvant expliquer qu'on s'en 
prenne à elle.

P.
Par courrier du 30 octobre 2008, l'Ambassade de Suisse au Kosovo a 
transmis au Tribunal les renseignements requis. En ce qui concerne le 
village  de  B._______,  l'Ambassade  a  précisé  qu'il  s'agissait 
aujourd'hui  plutôt  d'un  quartier  excentré  de  la  ville  de  C._______, 
habité  par  des  familles  de  la  minorité  bosniaque  vivant  de  manière 
mélangée avec la majorité albanaise. Selon les habitants du quartier, 
les  rapports  entre  eux  seraient  bons  et  aucun  incident  ne  serait  à 
déplorer depuis plusieurs années. La maison de la famille F._______, 
rénovée  récemment  selon  des  standards  supérieurs  à  la  moyenne, 
serait actuellement fermée et inoccupée, après avoir été louée à une 
famille albanaise pendant six ans environ d'après le voisinage. Les fils 
de Madame F._______ se rendraient régulièrement au village pour les 
vacances. Les voisins de la famille F._______ confirment l'épisode de 
la  grenade  lancée  sur  le  petit  magasin  au  rez-de-chaussée  de  la 
maison en 2000, à une période où de nombreux incidents contre les 
minorités  avaient  lieu,  et  précisent  qu'il  n'a  jamais  été  clair  qui,  du 
propriétaire ou du locataire, avait été visé par cet acte. Ils ajoutent que 
la  famille  F._______  n'avait  aucun  problème  particulier,  mais  que 
A._______ avait préféré s'établir chez ses parents, dans le village de 
D._______, car elle ne se sentait pas sûre étant donné qu'elle vivait 
seule. Elle  revenait  cependant  régulièrement  durant  la  journée  pour 
s'occuper  de  la  maison.  S'agissant  du  village  de  D._______, 
l'Ambassade  a  indiqué qu'il  est  entièrement  bosniaque,  situé  à  une 
dizaine  de  kilomètres  de  C._______  dans  une  enclave  où  se 
trouveraient  de  nombreux  villages  serbes.  Selon  tous  les  rapports 
établis  depuis  de  nombreuses  années,  cette  région  enclavée  ne 
connaîtrait  pas  de  problèmes  de  sécurité.  Les  quelques  villages 
albanais de la région se trouveraient en situation de minorité. La police 
locale serait constituée d'une grande proportion de bosniaques et les 
habitants confirmeraient l'absence d'incidents dans le village. L'un des 
frères de Madame F._______ aurait confirmé que sa soeur avait quitté 
B._______ suite à l'incident de la grenade, car elle avait peur de rester 
seule, qu'elle avait vécu dans un premier temps avec leur père dans 
leur  deuxième  maison  à  la  sortie  du  village,  puis,  après  avoir  été 

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importunés par  des  coups à  la  porte  la  nuit,  que tous  deux étaient 
venus s'installer dans la maison familiale à l'entrée du village avec lui 
et sa famille. Le frère aurait précisé que la raison des incidents ayant 
frappé sa soeur (grenade et coups à la porte) est inconnue. Selon lui, 
ces évènements seraient toutefois à mettre en lien avec le fait que le 
fils aîné de l'intéressée, G._______, était soupçonné par les Albanais 
d'avoir participé à la guerre avec les Serbes. A._______ serait partie 
en  Suisse  car  elle  se  sentait  seule  et  peu  sûre  en  raison  de  ces 
incidents. Actuellement,  il  confirmerait  qu'il  n'y a aucun problème de 
sécurité à déplorer. Lui-même travaillerait dans la construction, selon 
les  mandats  obtenus,  aurait  une  voiture  et  posséderait  toujours  la 
maison à la sortie du village. 

Q.
Par décision incidente du 14 novembre 2008, le Tribunal a accordé le 
droit  d'être  entendu  à  la  recourante  à  propos  tant  des  questions 
soumises que des résultats de l'enquête d'Ambassade et l'a invitée à 
se déterminer sur le maintien de son recours en matière d'asile au vu 
des changements intervenus dans son pays d'origine, de la condition 
liée  à  l'actualité  du  besoin  de  protection  et  de  la  jurisprudence  en 
matière de raisons impérieuses. 

R.
Par  courrier  du  2  décembre  2008,  l'intéressée  a  fait  part  de  ses 
observations. Elle a soutenu que le village de B._______ était presque 
exclusivement habité par des Albanais, que la maison familiale, après 
son départ pour D._______, avait été mise à disposition gratuitement à 
une famille albanaise qui ne l'avait libérée qu'en été 2008, époque à 
laquelle la façade avait été repeinte et qu'un de ses fils retournait de 
temps à autre au village de D._______ pour rendre visite à sa belle-
famille. S'agissant de l'incident de la grenade sur sa maison en janvier 
2000, il est selon elle évident qu'elle était personnellement visée par 
cet  acte,  contrairement  à  ce  qu'auraient  soutenu  les  voisins,  étant 
donné qu'à l'époque des faits, le local attenant à sa maison n'était pas 
loué. Elle conteste fermement l'appréciation selon laquelle il n'y aurait 
eu  « aucun  problème  particulier »  la  poussant  à  partir,  au  vu  des 
agressions tant physiques que verbales qu'elle y aurait subies. Quant 
au village de D._______, elle a affirmé que les membres de la minorité 
bosniaque y étaient  souvent  provoqués par les Albanais,  mais  qu'ils 
n'osaient s'en plaindre à la police étant donné les discriminations dont 
ils faisaient l'objet. Elle a en outre fait grief à l'Ambassade d'avoir mal 

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traduit les propos de son frère, lequel est [indication de la profession 
du frère] et parfaitement au courant qu'elle a fui son pays en raison de 
menaces graves et répétées et non parce qu'elle se sentait seule. Par 
conséquent, elle a maintenu ses conclusions en matière d'asile.

S.
Par courrier du 5 mai 2009, le nouveau mandataire de l'intéressée a 
fait parvenir au Tribunal une procuration justifiant de ses pouvoirs. 

T.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants qui suivent. 

Droit :

1.

1.1 Les  recours  qui  étaient  pendants  devant  les  commissions 
fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours 
des départements au 31 décembre 2006 sont traités, dès le 1er janvier 
2007,  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  il  est 
compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS  173.32]).  Tel  est  le  cas  en 
l'espèce.  En  effet,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32 
LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 
les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  PA,  prises  par  les  autorités 
mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF. En  particulier,  les  décisions 
rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant 
le  Tribunal,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de  manière  définitive, 
conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). 

1.2 L'intéressée, directement touchée par la décision de l'ODM, a un 
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification, et a 
donc qualité pour recourir (art. 48 al. 1 let. c PA, applicable par renvoi 
de  l'art.  37  LTAF).  Présenté  dans  la  forme  (art.  52  PA)  et  le  délai 
prescrits par la loi (art. 50 al. 1 PA), le recours est recevable.

2.

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2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution (JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n° 10 
consid. 6 p. 73 ainsi que les jurisprudences et références de doctrine 
citées et dont il n'y a pas lieu de s'écarter). Sur le plan subjectif, il doit 
être  tenu  compte  des  antécédents  de  l'intéressé,  notamment  de 
l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un 
groupe  ethnique,  religieux,  social  ou  politique  l'exposant  plus 
particulièrement à de telles mesures; en particulier, celui qui a déjà été 
victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte 
subjective  plus  prononcée  que  celui  qui  est  en  contact  pour  la 
première fois avec les services de sécurité de l'Etat (JICRA 1994 n° 24 
p. 171ss  et  JICRA  1993  n°  11  p. 67ss).  Sur  le  plan  objectif,  cette 
crainte doit  être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 
présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute 
probabilité, de mesures étatiques déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il 
ne  suffit  pas,  dans  cette  optique,  de  se  référer  à  des  menaces 
hypothétiques,  qui  pourraient  se  produire  dans  un  avenir  plus  ou 
moins lointain (cf. JICRA 2004 no 1 consid. 6a p. 9, JICRA 1993 n° 21 
p. 134ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss ; MINH SON NGUYEN, Droit public 
des  étrangers,  Berne  2003,  p. 447ss  ;  MARIO GATTIKER,  La  procédure 
d'asile et de renvoi, Berne 1999, p. 69s ; ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA 
HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Walter 
Kälin  (éd.),  Droit  des  réfugiés,  enseignement  de  3e  cycle  de  droit 
1990,  Fribourg  1991,  p. 44 ;  ACHERMANN /  HAUSAMMANN,  Handbuch des 

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Asylrechts,  2e  éd.,  Berne/Stuttgart  1991,  p.  108ss  ;  WALTER KÄLIN, 
Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 126 
et 143ss).

2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 A._______ a quitté son pays d'origine en raison des agressions 
physiques et verbales ainsi que des mesures de harcèlement dont elle 
aurait  fait  l'objet.  Par  courrier  du  2  décembre  2008  (cf.  let.  R  ci-
dessus), elle a maintenu son recours en matière d'asile, soutenant par 
là  remplir  les  conditions  liées  à  la  reconnaissance  de  la  qualité  de 
réfugié en dépit du changement de circonstances intervenu dans son 
pays d'origine.

3.2 Or,  indépendamment  de  la  réalité  des  préjudices  allégués,  une 
persécution  passée  n'est  déterminante  pour  se  voir  reconnaître  la 
qualité  de  réfugié  et  l'octroi  de  l'asile  que  si  la  personne  qui  s'en 
prévaut  a  toujours  des  raisons  de  craindre  que  cette  persécution 
perdure  ou  se  répète  en  cas  de  retour  au  pays. Pour  apprécier  ce 
risque, l'autorité chargée de statuer doit  tenir  compte de la situation 
existant  dans  le  pays  d'origine  ou  de  provenance  du  requérant  au 
moment  où  elle  rend  sa  décision  (ATAF  2007  n°  31  consid.  5.3  ; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2005 no 18 consid. 5.7.1 p. 164 ; JICRA 2000 
no 2 consid. 8a et b p. 20s.).

3.3 En l'espèce, quand bien même l'on admettrait  qu'au moment du 
départ du Kosovo, le lien de connexité temporelle n'a pas été rompu 
entre l'attaque à la bombe sur la maison de la recourante et sa fuite du 
pays deux ans et demi plus tard, et même si l'on considérait que les 
mesures  d'intimidation  et  de  harcèlement  dont  elle  a  été  victime 
étaient alors constitutives d'une pression psychique insupportable au 

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sens  de  l'art.  3  LAsi,  le  Tribunal  retient  néanmoins  que  de  telles 
persécutions  passées  ne  justifient  plus  actuellement  la 
reconnaissance d'une crainte fondée de futures persécutions. En effet, 
force est d'admettre que la situation au Kosovo, en particulier dans la 
région  de  C._______,  s'est  progressivement  améliorée  pour  la 
minorité  bosniaque  à  laquelle  appartient  l'intéressée.  Il  ressort  des 
informations  à  disposition  du  Tribunal  (notamment  d'une  expertise 
commandée  par  le  Tribunal  auprès  du  Haut  Commissariat  des 
Nations-Unies pour les réfugiés [HCR] du 23 février 2009) que s'il est 
vrai que des discriminations ethniques et incidents interethniques ont 
toujours  cours  au Kosovo,  ceux-ci  touchent  avant  tout  les  minorités 
serbe  et  rom.  Quant  à  la  minorité  bosniaque,  il  ressort  des 
informations fournies par l'Ambassade de Suisse au Kosovo (cf. let. P 
ci-dessus) que, tant dans le village de B._______ que dans celui de 
D._______,  les  Albanais  et  les  Bosniaques  vivent  en  bonne 
intelligence sans qu'aucun incident  majeur ne soit  à déplorer  depuis 
plusieurs  années.  Dans  la  région  de  D._______,  les  Bosniaques 
constitueraient  même la  majorité.  Il  n'y  aurait  plus  de  problème  de 
sécurité  pour  les  membres  de  cette  ethnie,  qui  serait  par  ailleurs 
largement représentée au sein du corps de police locale. Le Tribunal 
relève  par  ailleurs  que  le  frère  de  l'intéressée  vit  toujours  avec  sa 
famille, et ce sans problème apparent, dans le village de D._______ et 
que  son  fils  aîné,  dont  elle  prétend  qu'il  est  soupçonné  de 
collaboration  avec  les  Serbes  avant  la  guerre  de  1999,  s'y  rend 
régulièrement pour  rendre  visite  à sa belle-famille  (cf. courrier  de la 
recourante du 2 décembre 2008, let. R ci-dessus), preuve s'il  en est 
qu'il  n'y  a plus à  ce  jour  de problèmes de sécurité  majeurs pour  la 
minorité bosniaque. 

3.4 Ainsi,  les  changements  intervenus  sur  les  plans  politique  et 
sécuritaire  au  Kosovo  peuvent  apparaître  comme  suffisants  pour 
écarter,  dans  le  cas  d'espèce,  tout  risque  concret  et  sérieux  de 
persécutions futures. Dès lors, les craintes de la recourante de subir 
de  nouvelles  persécutions,  pour  les  motifs  allégués,  ne  sont  plus 
fondées. 

3.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

4.

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4.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut 
être prononcé lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation 
de  séjour  ou  d'établissement,  ou  qu'il  fait  l'objet  d'une  décision 
d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 
2 de la Constitution fédérale du 18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 La recourante n'étant pas titulaire d'une autorisation de séjour ou 
d'établissement (art. 32 let. a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l'asile  relative  à  la  procédure  [OA  1],  RS  142.311)  et  aucune  des 
autres hypothèses visées par la disposition en cause n'étant réalisée, 
le  Tribunal  est  tenu de confirmer,  dans son principe,  la  décision  de 
renvoi prononcée par l'ODM à son égard.

4.3 S'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal constate que cette 
question  est  devenue  sans  objet,  dans  la  mesure  où  l'ODM  a  mis 
l'intéressée au bénéfice d'une admission provisoire par décision du 23 
mars  2006,  reconsidérant  partiellement  son  prononcé  du  23  juillet 
2004. 

5.

5.1 La  recourante  ayant  été  partiellement  déboutée,  il  y  a  lieu  de 
mettre des frais réduits à sa charge, à hauteur de Fr. 300.- (cf. art. 63 
al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [FITAF, RS 173.320.2]).  Ils  sont  entièrement  compensés  par 
l'avance de frais versée en date du 4 septembre 2004. Le solde de Fr. 
300.- lui sera restitué par le service financier du Tribunal.

5.2 Conformément à l'art. 7 FITAF, la partie qui obtient gain de cause 
a  droit  aux  dépens  pour  les  frais  nécessaires  causés  par  le  litige. 
Lorsqu'une  partie  n'obtient  que  partiellement  gain  de  cause,  les 
dépens  auxquels  elle  peut  prétendre  sont  réduits  en  proportion. 
Lorsqu'elle ne fait pas parvenir une note détaillée à ce sujet avant le 
prononcé, l'autorité de recours les fixe d'office sur la base du dossier 
(cf. art. 14 al. 2 FITAF).

En l'espèce, en l'absence de note de frais, le Tribunal les fixe ex aequo 
et bono à Fr. 800.-, compte tenu du degré de complexité de la cause et 

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du travail accompli in casu.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de 
réfugié, sur l'octroi de l'asile et sur le principe du renvoi, est rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est sans objet.

3.
Des frais réduits de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la 
charge de la recourante. Ils sont entièrement compensés par l'avance 
de frais de Fr. 600.- versée en date du 4 septembre 2004. Le solde, de 
Fr. 300.-, lui sera restitué par le service financier du Tribunal.

4.
L'ODM est invité à verser le montant de Fr. 800.- à la recourante à titre 
de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant de la recourante (par pli recommandé);
- à l'ODM, Division séjour, en copie avec le dossier (...);
- au canton H._______ (en copie).

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Maryse Javaux

Expédition : 

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