# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f8af4bd-8135-5ddb-a6d7-37dbff1ec456
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.06.2009 A-1006/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-1006-2008_2009-06-16.pdf

## Full Text

Cour I
A-1006/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  j u i n  2 0 0 9

Jérôme Candrian (président du collège), 
Christoph Bandli, Lorenz Kneubühler, juges.
Gilles Simon, greffier.

A._______, 
représenté par Maître Laurent Moreillon,
recourant,

contre

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),
représentée par Maître Alain Thévenaz,
autorité inférieure.

Action en responsabilité (mobbing).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

A-1006/2008

Faits :

A.
A._______,  né  le  9  août  1963,  a  travaillé  en  qualité  de  professeur 
assistant  en  physique  théorique  auprès  de  l'Ecole  polytechnique 
fédérale de Lausanne (EPFL). Il a été nommé à cette fonction par le 
Conseil  des Ecoles polytechniques fédérales (Conseil  des EPF), une 
première fois du 1er janvier 1997 au 31 mars 2000, puis, une seconde 
fois, du 1er avril 2000 au 31 mars 2003 (décisions des 28 mars 1996 et 
28 janvier 1999). Le 31 janvier 2001, l'EPFL lui a reconnu le statut de 
professeur assistant "tenure track". 

A._______ a d'abord été rattaché à l'Institut de physique théorique de 
l'EPFL,  puis,  à  compter  du  1er  janvier  2002,  date  de  l'entrée  en 
vigueur  de  la  réorganisation  de  l'EPFL,  à  la  nouvelle  Faculté  des 
sciences  de  base  (FSB).  Ses  rapports  de  service  avec  l'EPFL  ont 
cessé le 31 mars 2003.

B.
B.a En date du 21 août 2001, A._______ a demandé à pouvoir être 
promu comme professeur extraordinaire. Cette demande a été traitée 
par la Commission ''tenure'' de la FSB, qui, le 7 mai 2002, a exprimé 
un avis négatif à l'attention de la direction de la FSB. Par lettre du 5 
juillet 2002, le professeur B._______, doyen de la FSB, a communiqué 
à A._______ la décision négative, prise au niveau de la FSB, au sujet 
de sa demande de promotion. 

B.b Le 10 mars 2003, A._______, par l'intermédiaire de son conseil, a 
transmis à la Direction de l'EPFL un certificat médical établi le 6 mars 
2003  par  la  doctoresse  C._______,  psychiatre  et  psychothérapeute 
FMH. Il  en  résultait  que  A._______  était  incapable  de  travailler  en 
raison d'une maladie professionnelle et ce,  depuis le 5 février 2003 et 
jusqu'au 31 mars 2003 en tout cas.

B.c Suite à différents échanges de correspondances entre A._______, 
respectivement  son conseil,  et  l'EPFL,  la  Commission  de promotion 
académique de l'EPFL (CPAE ; ''Tenure Track Committee'') a étudié le 
dossier de promotion de A._______. Par lettre du 27 novembre 2003 
de  son  président,  le  professeur  D._______,  la  CPAE  a  informé  le 
président de l'EPFL qu'elle était parvenue à la décision unanime de ne 
pas proposer A._______ pour une promotion à un poste de professeur 

Page 2

A-1006/2008

extraordinaire. Le rapport établi à cette fin par la CPAE en date du 11 
novembre  2003  a  retenu  que  les  publications  de  l'intéressé  étaient 
relativement peu nombreuses, qu'elles n'avaient eu que peu d'écho et 
que  certains  travaux  manquaient  d'originalité  selon  certains 
rapporteurs  renommés.  Il  tenait  également  compte  des  difficultés 
rencontrées  par  A._______  avec certains  doctorants  dont  il  avait  la 
charge. 

Lors de sa séance du 15 décembre 2003, la Direction de l'EPFL a pris 
acte de la recommandation négative de la CPAE et a décidé de ne pas 
soutenir  la  promotion de A._______. Celui-ci  a  été informé de cette 
décision  par  une  lettre  du  président  de  l'EPFL  du  13  janvier  2004 
adressée à son conseil. 

B.d  Durant  son  activité  à  l'EPFL,  A._______  a  fait  l'objet  d'une 
procédure  pénale  ouverte  sur  plainte  de  l'un  de  ses  doctorants, 
E._______,  en  date  du  1er juillet  2002.  Ce  dernier  se  plaignait 
notamment du fait que A._______ avait, d'une part, déclaré à des tiers 
ou en leur présence avoir fait l'objet de menaces et de chantages de 
son fait et, d'autre part, enregistré à son insu certaines conversations. 
Saisi de l'affaire, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte 
(VD) a entendu plusieurs témoins en vue de déterminer en particulier 
si l'infraction de calomnie était réalisée. Au terme de son instruction, il 
a retenu que A._______ avait  fait  l'objet  peu ou prou d'agissements 
pouvant  s'apparenter  à des pressions,  menaces ou chantages de la 
part  de  son  doctorant,  et  qu'en  réalité,  aucun  enregistrement  des 
conversations n'avait été effectué. Dans ces conditions, il a prononcé 
un non-lieu par ordonnance du 2 mars 2005, laquelle a été confirmée 
par jugement du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 6 avril 
suivant.

C.
C.a Le 8 juin 2004, A._______, par l'intermédiaire de son conseil,  a 
requis  de  l'EPFL  le  paiement  d'une  indemnité  pour  tort  moral  de 
50'000.-- francs, d'une indemnité pour atteinte à l'avenir économique 
de 236'155,20 francs, le remboursement des frais médicaux non pris 
en charge par l'assurance-maladie de 1'058,25 francs ainsi que celui 
des honoraires d'avocat de 16'268,80 francs, soit au total 303'482,25 
francs.  A  l'appui  de  sa  demande,  il  a  invoqué  une  surcharge 
d'enseignement, des tracasseries administratives, sa non-stabilisation 
en  qualité  de  professeur,  des  atteintes  à  la  personnalité  par  la 

Page 3

A-1006/2008

propagation, au sein de l'EPFL, de propos désobligeants à son sujet et 
la  mise  en  oeuvre  d'une  campagne  de  délation  à  son  encontre. 
Il estimait  que  l'EPFL  avait  failli  à  son  devoir  de  protection  de  sa 
personnalité,  dès lors  qu'elle  n'avait  rien  entrepris  pour remédier  au 
mobbing (atteintes graves et répétées sur sa personnalité) dont il avait 
fait l'objet. Il a notamment produit divers avis médicaux attestant des 
atteintes  à  sa  santé  dès  2002  (cf.  certificats  de  la  doctoresse 
C._______ du 10 décembre 2003 et du docteur F._______ des 19 mai 
2003 et 11 mai 2004).

C.b Instruisant la cause, l'EPFL a entendu, en sus du requérant lui-
même,  six  professeurs de l'EPFL en qualité  de témoins (cf. procès-
verbaux d'audition des 10 juin 2005, 14 et 20 juillet 2006 et 19 janvier 
2007). Elle  a  également  requis  le  dossier  relatif  à  l'enquête  pénale 
instruite  par  le  Juge  d'instruction  de  l'arrondissement  de  La  Côte 
(cf. lettre de Me Thévenaz du 12 août 2005).

Appelé à déposer des observations finales, le requérant a modifié ses 
conclusions par écriture du 23 avril 2007. Il a ainsi requis le versement 
d'une  indemnité  de  100'000.--  francs  au  titre  de  tort  moral,  d'un 
montant  de  136'155,20  francs  en  raison  de  l'atteinte  à  son  avenir 
économique,  ainsi  qu'une  participation  à  ses  frais  d'avocat  de 
16'268,80 francs et le remboursement de ses frais durant la procédure 
pour une somme de 2'500.-- francs, soit au total 254'924.-- francs. 

D.
Par  décision  du  18  janvier  2008,  l'EPFL  a  rejeté  les  prétentions 
formulées par A._______ le 8 juin 2004 et modifiées le 23 avril 2007. 
Elle  a  considéré  en substance qu'aucune  atteinte  à  la  personnalité 
n'avait été commise à son encontre sur le lieu de travail et qu'il n'avait 
pas  fait  l'objet  de  harcèlement  psychologique.  Elle  a  constaté  par 
ailleurs que le requérant n'avait fait valoir ses prétentions que le 8 juin 
2004,  soit  plus  d'une  année  après  la  fin  des  rapports  de  service 
survenue le 31 mars 2003, si  bien que, à tout le moins, l'indemnité 
pour tort moral pouvait être périmée.

E.
E.a A._______  (ci-après  le  recourant)  a  formé  recours  contre  cette 
décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) en date du 18 
février 2008. Il a conclu principalement à l'admission de sa requête – 
formulée  le  8  juin  2004  et  complétée  le  23 avril  2007  –  tendant  à 

Page 4

A-1006/2008

l'octroi  d'indemnités  au  titre  de  dommages-intérêts  et  de  tort  moral 
pour  un  montant  total  de  254'924.--  francs.  Subsidiairement,  il  a 
demandé l'annulation de la décision entreprise et son renvoi à l'EPFL 
(ci-après  l'autorité  inférieure)  pour  nouvelle  décision  au  sens  des 
considérants. Il  a requis en outre une indemnité de dépens. Il  a par 
ailleurs  sollicité  l'administration  d'une  expertise  médicale  tendant  à 
confirmer  la  portée  des  attestations  des  docteurs  C._______  et 
F._______ produites en procédure. 

Appelée à se déterminer, l'autorité inférieure a maintenu sa décision 
du  18  janvier  2008.  Elle  a  estimé  que  la  mise  en  oeuvre  d'une 
expertise médicale et l'audition de témoins ne s'imposaient pas. Elle a 
relevé par ailleurs que les prétentions du recourant étaient périmées, 
l'action  ayant  été  engagée  plus  d'une  année  après  l'expiration  des 
rapports de service (observations du 20 mai 2008).

E.b Dans  le  cadre  d'un  second  échange  d'écritures,  le  recourant  a 
maintenu sa requête d'expertise médicale, en soulignant qu'elle avait 
déjà  été  soumise  en  première  instance. Il  mentionne également  les 
coordonnées de trois témoins dont il demande l'audition, en exposant 
les raisons à l'appui de sa demande et en précisant que leur audition a 
également  été  requise  en  première  instance  (réplique  du  7  juillet 
2008).

Dans sa duplique du 29 août 2008, l'autorité inférieure a maintenu son 
point  de  vue  quant  à  l'absence  de  nécessité  d'administrer  une 
expertise médicale et d'auditionner de nouveaux témoins.

Par  ordonnance  du  23  septembre  2008,  le  Tribunal  administratif 
fédéral a prononcé la clôture de l'échange d'écritures, sous réserve de 
mesures d'instruction complémentaires.

F.
Les  autres  faits  seront  repris  dans  la  partie  en  droit  en  tant  que 
besoin.

Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  la 
juridiction  de céans connaît,  en  vertu  de l'art. 31 LTAF, des  recours 

Page 5

A-1006/2008

contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF. Selon 
l'art. 33 let. e LTAF, le recours est recevable contre les décisions des 
établissements et des entreprises de la Confédération. 

1.2 En l'occurrence, le recours porte sur une demande d'indemnisation 
en  raison  d'atteintes  à  la  personnalité,  singulièrement  de  mobbing, 
subies par le recourant alors qu'il était employé au sein de l'EPFL.

En  vertu  de  l'art.  3  al. 1  de  la  loi  fédérale  du 14 mars  1958 sur  la 
responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et 
de  ses  fonctionnaires  (loi  sur  la  responsabilité,  RS  170.32),  la 
Confédération répond du dommage causé sans droit à un tiers par un 
fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, sans égard à la faute du 
fonctionnaire. L'al. 2 de cette même disposition prévoit que, lorsque la 
responsabilité  pour  des  faits  déterminés est  prévue dans des  actes 
législatifs spéciaux, la responsabilité de la Confédération est régie par 
ces  dispositions. Tel n'est  pas  le  cas  en l'espèce,  la  loi  du  24 mars 
2000 sur  le  personnel  de la  Confédération  (LPers,  RS 172.220.1)  – 
applicable par renvoi de l'art. 17 al. 2 de la loi fédérale du 4 octobre 
1991  sur  les  écoles  polytechniques  fédérales  (Loi  sur  les  EPF, RS 
414.110) – ne prévoyant pas de dispositions spéciales en la matière. 

De  jurisprudence  constante,  l'EPFL  est  considérée  comme  une 
institution  indépendante  de  l'administration  ordinaire  chargée 
d'exécuter des tâches de droit public par la Confédération (cf. arrêt de 
la  Commission fédérale  de  recours  en matière  de responsabilité  de 
l'Etat, CRR 2006-001, du 15 novembre 2006 consid. 1a et la référence 
citée).  L'EPFL est à cet égard une unité administrative décentralisée 
rattachée au Département fédéral de l'intérieur (cf. art. 5 al. 1 de la loi 
sur les EPF et l'Annexe relative à l'art. 6 al. 3 de l'ordonnance du 25 
novembre  1998  sur  l'organisation  du  gouvernement  et  de 
l'administration [OLOGA], RS 172.010.1). Il lui appartient, à ce titre et 
en vertu de l'art. 19 al. 3 de la loi sur la responsabilité, de statuer sur 
les réclamations contestées de tiers ou de la Confédération qui sont 
dirigées  contre  elle,  ainsi  que  sur  les  réclamations  de  l'institution 
dirigées contre les organes ou les employés fautifs. La procédure de 
recours est régie par les dispositions générales de la PA. L'art. 2 al. 3 
de  l'ordonnance  du  30 décembre  1958  relative  à  la  loi  sur  la 
responsabilité  (RS  170.321)  institue  le  Tribunal  administratif  fédéral 

Page 6

A-1006/2008

comme autorité de recours. Dans ces conditions, le tribunal de céans 
est compétent pour connaître du litige.

1.3 Par ailleurs, le recours est interjeté dans le délai légal (art. 50 al. 1 
PA) et satisfait aux exigences prévues aux art. 48 et 52 PA. Il est donc 
recevable, si bien qu'il convient d'entrer en matière.

2.
2.1 En l'occurrence, il y a d'abord lieu d'examiner le grief par lequel le 
recourant  se  plaint  d'une  violation  de  son  droit  d'être  entendu  et 
d'arbitraire dans l'appréciation de son offre de preuve. Il reproche en 
substance  à  l'autorité  inférieure  d'avoir  renoncé  à  une  expertise 
médicale  en  vue de vérifier  la  portée des  attestations  des  docteurs 
C._______  et  F._______.  Il  estime  que  ce  moyen  de  preuve  aurait 
permis  de  corroborer  ses  allégations  quant  au  harcèlement 
psychologique dont il a été victime.

Pour sa part, l'autorité inférieure considère que l'administration d'une 
expertise  médicale  ne  serait  pas  utile.  Elle  expose  à  cet  égard 
percevoir  difficilement comment un expert  pourrait,  plus de cinq ans 
après la fin des rapports de service, attester du fait que le recourant 
aurait été victime de mobbing au sein de l'EPFL.

2.2 Il  résulte  des  pièces  du  dossier  que  le  recourant  a  consulté  le 
Dr F._______, médecin généraliste FMH, les 27 août 2002 et 10 mars 
2003. Selon le certificat médical établi le 19 mai 2003, le recourant a 
souffert de troubles physiques et psychiques après que son dossier de 
candidature  au titre  de professeur  eût  subi  des  manipulations ayant 
visé  à  l'évincer  du  poste.  Le  recourant  a  également  consulté  la 
doctoresse  C._______,  psychiatre  et  psychothérapeute  FMH,  le  21 
janvier  2003.  Celle-ci  a  attesté  qu'elle  avait  suivi  régulièrement  le 
recourant  de  janvier  à  avril  2003,  suite,  selon  son  certificat  du  10 
décembre 2003, à une situation caractéristique de mobbing, qui avait 
commencé presqu'au début de l'engagement du recourant en 1997 et 
s'était  fortement  aggravée  durant  les  derniers  mois.  Le  traitement 
auprès de la  doctoresse C._______ s'est  terminé lors  du départ  du 
recourant pour l'étranger. 

Il  ressort  en  outre  d'une  attestation  du  13  mars  2007,  produite  par 
que le recourant devant l'autorité inférieure, qu'il est traité pour anxiété 
par le docteur G._______, psychothérapeute à Londres. Ce dernier est 

Page 7

A-1006/2008

d'avis  que cette  anxiété  s'explique en grande partie  par  la  situation 
dont le recourant a eu à souffrir durant son enseignement à l'EPFL de 
1997 à 2003, à savoir, d'une part, la campagne de diffamation menée 
par l'un de ses anciens doctorants et, d'autre part, les manipulations 
de la commission de nomination de l'EPFL à son détriment de la part 
d'un petit groupe de professeurs.

2.3 Le droit d'être entendu est de nature formelle, ce qui signifie que 
sa violation  suffit  en  principe à entraîner  l'annulation  de la  décision 
attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le 
fond  (cf. ATF 127 V 431 consid. 3d/aa  p. 437).  Le motif  relatif  à  ce 
moyen de droit  doit  donc être examiné en priorité  (cf. ATF 124 I  49 
consid. 1).

En  procédure  administrative  fédérale,  la  garantie  constitutionnelle 
minimale  du  droit  d'être  entendu  issue  de  l'art.  29  al.  2  de  la 
Constitution  fédérale  de  la  Confédération  suisse  du  18  avril  1999 
(Cst., RS 101) est concrétisée en particulier par les art. 12 ss et 29 ss 
PA.  Selon  l'art.  12  PA,  l'autorité  constate  les  faits  d'office  et  peut 
notamment ordonner la production de documents (let. a), recueillir des 
renseignements  ou  des  témoignages  de  tiers  (let.  c),  ainsi 
qu'administrer une expertise (let. e). Elle admet les moyens de preuve 
offerts  par  les  parties  s'ils  paraissent  propres  à  élucider  les  faits 
(art. 33 al. 1 PA). L'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque 
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction ; elle 
n'est  notamment  pas  tenue  par  les  offres  de  preuves  des  parties 
(art. 37 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 
1947 [PCF, RS 273] par renvoi de l'art. 19 PA). 

Tel  qu'il  est  aménagé  par  ces  dispositions,  le  droit  d'être  entendu 
respecte la jurisprudence rendue en application de l'art. 29 al. 2 Cst., 
notamment le droit  pour les justiciables d'obtenir l'administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela 
est de nature à influer sur la décision à rendre, ainsi que la possibilité 
pour l'autorité concernée de renoncer à l'administration de certaines 
preuves offertes lorsque le fait à établir  est sans importance pour la 
solution  du  cas,  qu'il  résulte  déjà  de  constatations  ressortant  du 
dossier ou lorsque le moyen de preuve avancé est impropre à fournir 
les éclaircissements nécessaires. L'appréciation anticipée des preuves 
ne  constitue  pas  une  atteinte  au  droit  d'être  entendu  directement 
déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêt du 

Page 8

A-1006/2008

Tribunal  fédéral  2A.770/2006  du  26  avril  2007  consid.  3.1  et  les 
références). A cet égard, et au même titre que toute appréciation des 
preuves,  l'appréciation  anticipée  de  celles-ci  est  soumise  à 
l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b et les références 
citées ; sur la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., cf. ATF 129 I 8 
consid. 2.1 et la jurisprudence citée).

Par  ailleurs,  la  violation  du  droit  d'être  entendu  peut,  à  titre 
exceptionnel,  être considérée comme guérie lorsque la  cognition de 
l'instance de recours n'est pas limitée par rapport à celle de l'instance 
inférieure  et  qu'il  n'en  résulte  aucun  préjudice  pour  le  recourant 
(cf. ATF 129 I 129 consid. 2.2.3 p. 135 et la référence citée ; arrêt du 
Tribunal  administratif  fédéral  A-930/2007  du  14  décembre  2007 
consid. 3.1).

2.4  A cet égard, et contrairement à ce que soutient le recourant, l'on 
ne voit pas en quoi une expertise médicale aurait été et serait utile à 
l'établissement des faits pertinents dans la présente affaire. 

D'une  part,  en  effet,  il  ne  faut  pas  perdre  de  vue  qu'il  s'agit  ici 
d'analyser  si  le  recourant  a  été  victime  d'une  atteinte  à  sa 
personnalité,  singulièrement  d'un  harcèlement  psychologique 
(mobbing), durant son travail à l'EPFL. Savoir si tel est le cas résulte 
d'une  appréciation  juridique  des  faits.  S'agissant  en  particulier  du 
harcèlement  psychologique,  la  jurisprudence  a  défini  les  faits 
pertinents  à  prouver  pour  conclure  à  une  telle  atteinte  (cf.  infra 
consid. 3.1 ss). 

D'autre  part,  afin  de  déterminer  ces  faits,  l'autorité  inférieure  a 
procédé  à  l'audition  du  recourant,  mais  également  à  celle  de  six 
témoins  (tous  professeurs  à  l'EPFL).  Le  dossier  en  ses  mains 
contenait  en outre  de nombreux témoignages écrits  de  professeurs, 
d'anciens doctorants ou étudiants du recourant. Comme on le verra ci-
après (consid. 3.2 ss), les  faits qui ressortent de cette administration 
des preuves sont suffisamment bien établis pour qu'aucune expertise 
– quel qu'en soit le contenu – ne puisse les contredire. Aussi, l'on ne 
saurait reprocher à l'autorité inférieure d'avoir renoncé à une expertise 
médicale, celle-ci n'étant pas déterminante pour la résolution du litige. 
Pour  les  mêmes  motifs,  la  requête  en  ce  sens  formulée  par  le 
recourant devant le tribunal de céans doit être rejetée. De là, aucune 
violation du droit d'être entendu ne saurait être retenue.

Page 9

A-1006/2008

En  soutenant  que  l'autorité  aurait  fait  preuve  d'une  appréciation 
arbitraire,  violant  l'art.  9  Cst.,  dans  l'entier  de  l'administration  des 
preuves et  l'établissement des faits,  le  recourant  conteste en réalité 
l'appréciation juridique des faits retenue par cette autorité, qui n'en a 
pas déduit l'existence d'un harcèlement psychologique à son encontre. 
L'appréciation juridique des faits relève du droit et sera donc examinée 
ci-après.

3.
Le recourant fait valoir à cet égard une violation des art. 3 al. 1 et 6 
al. 2 de la loi sur la responsabilité, ainsi que de l'art. 328 du code des 
obligations  du  30  mars  1911  (RS  220,  CO).  Il  considère  avoir  fait 
l'objet  d'atteintes  à  la  personnalité,  singulièrement  de  harcèlement 
psychologique,  se  traduisant,  non  seulement  par  un  conflit  qui  l'a 
opposé à l'un de ses doctorants, mais également par les agissements 
de certains professeurs ayant visé à le discréditer afin qu'il ne soit pas 
nommé au poste de professeur à l'EPFL. Il  reproche en particulier à 
l'EPFL  de  ne  pas  avoir  pris  les  mesures  nécessaires  en  vue  de 
protéger sa personnalité alors qu'elle connaissait la situation. Il estime 
par ailleurs que l'autorité inférieure a constaté de manière inexacte et 
incomplète  les faits  pertinents  recueillis,  en omettant  de mentionner 
certains éléments des témoignages.

3.1
3.1.1 En  vertu  de  l'art.  3  de  la  loi  sur  la  responsabilité,  la 
Confédération répond du dommage causé sans droit à un tiers par un 
fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, sans égard à la faute du 
fonctionnaire.  Il  est  aujourd'hui  admis  que  cette  loi  s'applique 
également lorsque le dommage a été causé à un fonctionnaire (et pas 
seulement à un tiers) par un autre fonctionnaire dans l'exercice de ses 
fonctions (cf. arrêt  du Tribunal  fédéral  2A.770/2006 du 26 avril  2007 
consid. 4). Selon l'art. 6 al. 2 de la loi sur la responsabilité, en cas de 
faute  du  fonctionnaire,  celui  qui  subit  une  atteinte  illicite  à  sa 
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, 
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui 
ait pas donné satisfaction autrement.

3.1.2 Les  droits  de  la  personnalité  peuvent  être  définis  comme 
l'ensemble des valeurs essentielles de la personne. Si les droits de la 
personnalité protégés au titre de l'art. 28 al. 2 du code civil suisse du 

Page 10

A-1006/2008

10  décembre  1907  (CC,  RS  210)  ont  un  caractère  essentiellement 
défensif,  la  situation  est  différente  lorsqu'un  contrat  comporte 
l'obligation d'une partie de protéger la personnalité du cocontractant. 
En matière de contrat de travail, l'art. 328 al. 1 CO dispose ainsi que 
l'employeur  protège  et  respecte  la  personnalité  du  travailleur  ;  il 
consacre  une  obligation  d'assistance  à  la  charge  de  l'employeur 
(cf. Andreas  BUCHER,  Personnes  physiques  et  protection  de  la 
personnalité,  5e  éd.,  Bâle  2009,  n. 430-434  ;  ATF  125  III  70 
consid. 2a  ;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C.2/2000  consid.  2.3  et  les 
réf. citées).  Parmi  les  biens  protégés  figurent  notamment  l'intégrité 
physique  et  psychique  du  travailleur,  mais  également  sa  santé,  sa 
dignité,  son  honneur  et  la  considération  dont  il  jouit  au  sein  de 
l'entreprise  (cf. GABRIEL AUBERT,  in  Thévenoz/Werro,  Commentaire 
romand, Code des obligations I, Bâle 2003, n. 4 ad art. 328 CO). 

En  l'occurrence,  la  protection  de  la  personnalité  du  travailleur  est 
assurée par les art. 9 al. 2 let. b de l'ordonnance du Conseil des EPF 
du 15 mars 2001 sur le personnel des écoles polytechniques fédérales 
(Ordonnance sur le personnel  du domaine des EPF, OPers-EPF, RS 
172.220.113)  et  4  al.  2  let.  g  LPers,  dispositions  qui  dérivent  de 
l'art. 328  CO et  qui  ont  sensiblement  la  même teneur.  L'art. 9  al.  2 
let. b OPers-EPF énonce ainsi que les EPF doivent empêcher, par des 
mesures appropriées, toute atteinte inadmissible à la personnalité des 
collaborateurs et, en particulier, la perpétration ou la tolérance d'actes 
ou  d'activités  portant  atteinte  à  la  dignité  personnelle  ou 
professionnelle  des  collaborateurs.  La  dignité  ici  convoquée  est,  en 
tant  que  notion  juridique,  la  valeur  éminente,  c'est-à-dire  la  valeur 
intrinsèque absolue, qui s'attache à toute personne humaine. 

3.1.3  Une forme aiguë d'atteinte à la personnalité dans le monde du 
travail  est  constituée  par  le  harcèlement  psychologique  ou  moral, 
appelé communément « mobbing ». Selon la définition donnée par la 
jurisprudence, qui vaut pour les relations de travail fondées tant sur le 
droit  privé  que  sur  le  droit  public,  le  harcèlement  psychologique  se 
définit  comme  un  enchaînement  de  propos  et/ou  d'agissements 
hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par 
lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler ou à exclure une 
personne sur son lieu de travail.  La victime est souvent placée dans 
une situation où chaque acte pris individuellement, auquel un témoin a 
pu  assister,  peut  éventuellement  être  considéré  comme supportable 
alors que l'ensemble des agissements constitue une déstabilisation de 

Page 11

A-1006/2008

la  personnalité,  poussée  jusqu'à  l'élimination  professionnelle  de  la 
personne visée  (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.770/2006 du 26 avril 
2007  consid.  4.3  et  les  références  citées  ;  arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  A-3943/2008  du  16  mars  2009 consid. 4  et  les 
références citées ; RÉMY WYLER, Droit du travail, Berne 2002, p. 323 ss ; 
voir  aussi  la  page  internet  relative  au  Mobbing  de  l'Association  du 
Personnel  de  la  Confédération  et  de  l'EPFL). Les  actions  négatives 
d'ordre relationnel ainsi visées comprennent par exemple des atteintes 
à la faculté d'expression, à la réputation sociale ou à la qualité de la 
situation professionnelle ainsi qu'à la qualité de la vie (cf. décision de 
la  Commission fédérale  de  recours  en matière  de responsabilité  de 
l'Etat [CRP] 2000-056 du 10 mai 2001, in Jurisprudence des autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  65.96  consid.  4b).  Le 
mobbing  s'inscrit  par  définition  dans  un  élément  de  durée,  de 
répétition et ne saurait être admis en présence d'atteintes isolées à la 
personnalité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2P.207/2002 du 20 juin 2003 
consid. 4.3.2 ; WYLER, op. cit., p. 325).

Un travailleur est atteint dans ses intérêts personnels dans un cas où 
l'employeur n'empêche pas le mobbing de ce dernier (cf. ATF 125 III 
70  consid. 2a).  Il  convient  de  considérer  que les  actes  de mobbing 
peuvent être soit intentionnels, soit résulter d'une négligence grave de 
l'employeur,  par  exemple  par  le  fait  d'un  employeur  qui  tolère  une 
situation  de  possible  harcèlement  moral  d'un  collaborateur  par  ses 
supérieurs hiérarchiques (ou par d'autres collaborateurs, voire par des 
subordonnés),  en  évitant  d'intervenir  pour  la  faire  cesser  et  en 
acceptant qu'elle puisse être réelle et perdurer. L’on sait, à cet égard, 
que la faute subjective est constitutive de négligence lorsque l’auteur 
ne  veut  pas  le  résultat  dommageable,  mais  que  son  manque  de 
diligence  est  dû  à  une  inertie  de  sa  volonté  ou  de  son  intellect 
(cf. FRANZ WERRO, La responsabilité civile, Berne 2005, n. 279, p. 70). 

3.1.4 La caractéristique du mobbing est son caractère sournois, dans 
la mesure où il est rarement d'emblée reconnaissable et se distingue 
en  cela  du  conflit  ouvert  (cf.  JEAN-PHILIPPE DUNAND,  Le harcèlement 
psychologique (mobbing) en droit privé suisse du travail, in Revue de 
jurisprudence neuchâteloise [RJN] 2006,  p. 20 ; AUBERT, Commentaire 
romand, op. cit., n. 4 ad art. 328 CO). Dès lors, en matière de mobbing, 
la question de la preuve est fort délicate. 

En application du principe général de l'art. 8 CC, le travailleur est en 

Page 12

A-1006/2008

principe  tenu  de  prouver  les  actes  de  harcèlement  dont  il  se  plaint 
(cf. DUNAND,  op. cit.,  p. 14  ss,  25  ss). La jurisprudence tient  toutefois 
compte de la spécificité du harcèlement qui se cachera souvent sous 
l'apparence  de  la  normalité.  Ainsi,  le  Tribunal  fédéral  a  jugé  qu'il 
résulte des particularités du mobbing que ce dernier est généralement 
difficile  à prouver,  si  bien  qu'il  faudra admettre  son existence sur  la 
base d'un faisceau d'indices convergents, tout en gardant à l'esprit que 
le  mobbing  peut  n'être  qu'imaginaire,  sinon  même  être  allégué 
abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques (parfois 
maladroites)  ou  mesures  pourtant  justifiées  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
fédéral  2A.770/2006 du 26 avril  2007 consid. 4.3  ; arrêt  du  Tribunal 
fédéral 4C.404/2005 du 10 mars 2006 consid. 3.2 ; cf. également arrêt 
du Tribunal cantonal du Valais du 6 juillet 1998, in: Revue valaisanne 
de jurisprudence [RVJ] 2000, p. 177/178). 

3.2 Dans le cadre de l'instruction de la  cause,  l'autorité inférieure a 
entendu le recourant, a recueilli les témoignages de six professeurs de 
l'EPFL et  a  requis  le  dossier  relatif  à  l'enquête  pénale  ouverte  à la 
suite  de  la  plainte  déposée  par  le  doctorant  E._______. Il  convient 
d'en exposer les éléments déterminants pour la résolution du litige.

3.2.1 Lors de son audition par l'autorité inférieure le 10 juin 2005, le 
recourant  a exposé que le  climat était  tendu au sein de l'Institut  de 
physique  dans  lequel  il  travaillait.  Deux  groupes  de  professeurs 
s'opposaient  ;  d'un  côté  les  professeurs  B._______,  H._______  et 
I._______  ;  de  l'autre,  les  professeurs  J._______,  K._______  et 
L._______.  Il  a  expliqué  avoir  fait  l'objet  de  chantage  et  reçu  des 
menaces de licenciement de la part des membres du premier groupe 
après  avoir  refusé  d'y  adhérer.  Le  professeur  H._______  l'a  en 
particulier poussé à accepter une charge importante d'enseignement 
sous peine de ne pas  être  stabilisé  (nommé professeur).  Or,  par  la 
suite,  on lui  a  reproché de s'être trop consacré à l'enseignement  et 
pas suffisamment à la recherche. 

Le recourant a également précisé, lors de cette audition, que, lorsqu'il 
avait demandé à être entendu par la direction de l'EPFL au sujet des 
dissensions  avec  l'un  de  ses  doctorants  et  les  problèmes  qu'il 
connaissait  au  sein  de  l'Institut  de  physique,  il  avait  été  requis  de 
s'adresser  au  vice-président  M._______.  Comme  celui-ci  était  en 
contact  étroit  avec  le  professeur  B._______,  il  avait  renoncé  à 
l'entretien.  Le  recourant  a  en  outre  indiqué  qu'il  avait  fait  l'objet  de 

Page 13

A-1006/2008

tracasseries  administratives,  en  s'étant  vu  refuser  l'accès  à  des 
comptes dont il avait la gestion. 

S'agissant de la procédure de stabilisation, le recourant a précisé qu'il 
avait dû déposer deux dossiers de candidature, le premier n'étant pas 
parvenu au professeur B._______. Selon le recourant, ce professeur 
avait fait en sorte d'écarter son confrère J._______ de la commission 
pour  y  placer  le  professeur  H._______  en  lui  confiant  la  tâche  de 
parrainer  sa  candidature  au  poste  de  professeur,  alors  qu'ils  ne 
s'appréciaient  guère  ;  le  professeur  B._______  avait  également 
renoncé à associer à la procédure des scientifiques de premier plan et 
attendu  que  le  doctorant  E._______  eût  préparé  un  dossier  à  son 
encontre.

3.2.2
3.2.2.1 Appelé  à  témoigner  devant  l'autorité  inférieure  le  14  juillet 
2006, le professeur N._______, qui enseignait à Genève et qui a eu 
des  charges  d'enseignement  à  l'EPFL,  a  exposé  que  le  recourant 
disposait  des  connaissances,  des  compétences  et  de  l'expérience 
nécessaires pour être stabilisé en qualité de professeur. Il a été surpris 
que cela ne fût pas le cas, au vu de son parcours et de sa productivité 
scientifique.

Le professeur N._______ a précisé qu'il ne pouvait pas se déterminer 
sur l'existence d'une campagne de délation à l'encontre de A._______ 
ou  sur  le  fait  qu'il  aurait  été  dénigré  publiquement  par  d'autres 
professeurs, dès lors qu'il n'était que de manière sporadique à l'EPFL. 
Il a aussi indiqué que les membres locaux du jury qui avaient statué 
sur  la  thèse  du  doctorant  E._______  savaient  qu'il  existait  des 
tensions  entre  le  recourant  et  son  doctorant.  A  son  avis,  ceux-ci 
avaient  pris  le  parti  du  doctorant.  Il  s'est  référé  à  cet  égard  à  la 
discussion  entre  les  professeurs  O._______  et  A._______  au  sujet 
d'une mention d'excellence pour la thèse du doctorant E._______, le 
premier souhaitant  qu'elle soit  attribuée. Il  a par  ailleurs été choqué 
que,  lors  de la  soutenance de sa thèse,  le  doctorant  E._______ ne 
remercie pas le recourant.

3.2.2.2 Selon  le  professeur  J._______,  directeur  de  l'Institut  de 
physique à l'EPFL de 1991 à 2000 (ou 2001), entendu par l'autorité 
inférieure également le 14 juillet 2006, le recourant avait les qualités 
nécessaires pour être stabilisé. Il a exposé deux raisons au rejet de sa 

Page 14

A-1006/2008

candidature. D'une part, les changements importants survenus au sein 
de  l'EPFL  (changement  de  la  direction  et  des  objectifs,  avec 
notamment l'abandon de l'aspect financier en physique ; changement 
des structures, le Département de physique devenant la Faculté des 
sciences  de  base,  cela  entraînant  une  modification  des  règles  de 
stabilisation ; changement de la direction de l'Institut avec de nouvelles 
orientations de recherche). D'autre part,  la campagne de diffamation 
menée  par  le  doctorant  E._______  a  nui  à  la  stabilisation  du 
recourant. 

Le  professeur  J._______  a  aussi  relevé  que  la  commission  de 
nomination  avait  traité  le  dossier  de  candidature  de  l'intéressé 
conformément aux règles en la matière. Il a néanmoins précisé que le 
professeur  H._______  n'avait  pas  correctement  défendu  la 
candidature de A._______, alors qu'il était chargé de cette tâche. Les 
membres de la commission n'étaient pas spécialisés dans le domaine 
de ce dernier, de sorte qu'ils forgeaient leur opinion notamment sur la 
présentation  du  professeur  H._______,  qui  était  le  parrain  de  deux 
candidats, dont l'un était actif dans son propre domaine. A son avis, le 
terme  "campagne  de  délation"  pour  qualifier  le  comportement  de 
divers  professeurs  était  très  fort.  Il  a  rappelé  à  ce  propos  que  le 
domaine  de  recherche  de  l'intéressé  n'était  plus  prioritaire  dans 
l'Institut  à  la  suite  du  changement  de  directeur.  Il  a  ajouté  qu'il  lui 
paraissait  cependant  inadéquat  qu'un  professeur  ait  rapporté  au 
doctorant  E._______  que  son  directeur  de  thèse  (soit  le  recourant) 
s'était opposé à l'attribution d'un prix d'excellence pour sa thèse. 

Selon  le  professeur  J._______,  il  n'y  avait  pas  lieu  de  parler  de 
campagne de diffamation, même si l'on pouvait admettre l'existence de 
certains  contacts  entre  collègues.  Il  était  en  outre  normal  que  des 
difficultés  surviennent  entre  un  doctorant  et  son  directeur  de  thèse 
lorsque le premier avait atteint une certaine maturité dans son projet. 
Connaissant ces dissensions en l'occurrence, il a précisé qu'il les avait 
convoqués séparément pour une discussion. Lorsqu'il  a proposé une 
rencontre  commune,  le  doctorant  a  refusé.  Par ailleurs,  l'opposition 
entre  les  deux  hommes  s'est  manifestée  publiquement  lorsque  le 
doctorant n'a pas remercié le recourant lors de la soutenance de sa 
thèse, alors que ce dernier avait trouvé le sujet, le financement et avait 
dirigé  le  travail.  A  son  avis,  certains  professeurs  ont  soutenu  le 
doctorant  dans  ses  démarches  contre  l'intéressé.  S'agissant  de  la 
charge  de  travail  imposée  à  A._______,  elle  était  importante  mais 

Page 15

A-1006/2008

s'inscrivait  dans la pratique de l'époque. Il  n'avait  au demeurant  pas 
connaissance de pressions subies par l'intéressé durant la période de 
postulation  au  poste  de  professeur.  Il  a  aussi  indiqué  que  les 
professeurs  B._______  et  H._______  ne  l'avaient  pas  dénigré 
publiquement.

3.2.2.3 Devant  l'instance  inférieure  le  14  juillet  2006,  le  professeur 
L._______,  alors  rattaché  à  l'Institut  des  théories  des  phénomènes 
physiques,  autrefois  Institut  de  physique  théorique  de  l'EPFL,  a 
également  partagé l'avis  selon lequel  le  recourant  avait  les  qualités 
nécessaires pour être stabilisé. Il a relevé que la personne désignée 
pour parrainer l'intéressé n'était pas du même domaine de spécialité 
et  ne  paraissait  pas  avoir  la  capacité  de  prendre  toute  la  mesure 
concrète  des  qualités  du  candidat  A._______  dans  son  domaine 
précis de recherche. Sur ce point, il a ajouté que, lors de la procédure 
de  stabilisation,  le  professeur  J._______  avait  été  convoqué  à  une 
séance  extraordinaire  en  vue  de  fournir  des  informations 
complémentaires sur le candidat A._______, ce qui lui avait donné à 
penser que le dossier du  recourant n'était pas suffisamment défendu 
par  son  parrain.  Il  avait  dès  lors  quelques  doutes  sur  l'objectivité 
absolue de la  procédure,  même s'il  ne  pensait  pas,  a priori,  que la 
commission  était  biaisée  quant  à  sa  composition.  Par  ailleurs,  en 
raison des changements survenus au sein de l'EPFL, le recourant était 
le seul représentant de la discipline "physique théorique", de sorte que 
cela pouvait faire penser à une stabilisation future garantie, alors que 
ce n'était pas forcément le cas. 

A sa connaissance, il n'y avait pas eu de campagne de délation de la 
part  de certains professeurs. Il  a précisé que ce genre de procédure 
donnait  lieu  à  des  discussions  animées.  Les  trois  professeurs  de 
l'ancien Institut étaient favorables à la candidature A._______, mais il 
était  probable que l'arrivée de professeurs plus jeunes provenant de 
l'université  ait  rendu  le  climat  plus  compétitif  pour  l'intéressé. 
A son avis, il n'y avait pas eu de trafic d'influence sur les membres de 
la  commission  de  stabilisation.  Néanmoins,  à  cette  époque,  les 
procédures  étaient  obscures,  de  sorte  qu'il  n'était  pas  exclu  que 
certaines  décisions  aient  été  prises  de  manière  peu  démocratique. 
Par ailleurs, il soupçonnait certains membres de la commission d'avoir 
utilisé la mésentente entre le doctorant E._______ et l'intéressé, dès 
lors  que  les  renseignements  professionnels  sur  ce  dernier  étaient 
bons.  En outre,  le  professeur  A._______  était  incité  à  accepter 

Page 16

A-1006/2008

certaines charges en lui faisant comprendre que cela serait utile à sa 
stabilisation.  Enfin, le  témoin  a  indiqué  que  celui-ci  n'avait  pas  été 
publiquement dénigré par les professeurs H._______ et B._______, en 
précisant qu'il y avait peu de réunions à proprement parler publiques.

3.2.2.4 Selon le professeur P._______, entendu le 14 juillet 2006, alors 
à  la  retraite  et  qui  a  précisé  avoir  tissé  des  liens  d'amitié  avec  le 
recourant,  ce  dernier  disposait  de  toutes  les  qualités  pour  être 
stabilisé  et  il  ne  l'avait  pas  été  en  raison  d'arguments  parfaitement 
spécieux.  L'idée  était  de  l'écarter  de  manière  à  ouvrir  la  possibilité 
d'accès à une position académique à une personne faisant partie du 
même  groupe  d'influence.  Par  ailleurs,  la  commission  n'avait  pas 
l'indépendance et l'impartialité suffisantes. Certains membres devaient 
préserver  une  forme  de  collaboration  scientifique,  à  laquelle  ils 
tenaient, avec le groupe d'influence. D'autres ne voulaient pas prendre 
de  risques  liés  à  l'attribution  ou  à  la  perte  de  crédits,  maîtrisés  en 
partie par des personnes qu'ils craignaient. Une troisième catégorie de 
personnes s'estimait peu concernée, tout en se rendant bien compte 
de la situation. 

Le  professeur  P._______  a  également  indiqué  avoir  appris 
indirectement  que  les  professeurs  I._______  et  H._______  avaient 
tenu des propos dévalorisants. Il estimait que la mésentente entre le 
doctorant  et  l'intéressé,  événement  inattendu  de  poids,  avait  été 
utilisée  à  l'encontre  du  candidat  A._______.  A  son  avis,  le  groupe 
d'influence avait cherché à tirer profit du litige, en exploitant l'état très 
émotif du doctorant E._______ et en l'attisant. Il était toutefois fréquent 
que des tensions apparaissent entre le doctorant et son directeur de 
thèse,  mais  cela  avait  pris,  dans  le  cas  particulier,  une  ampleur 
exceptionnelle en raison de facteurs psychologiques. 

Il a relevé par ailleurs ne pas avoir été témoin direct de pressions par 
les supérieurs hiérarchiques de l'intéressé, bien que cela lui paraissait 
probable de la part du professeur H._______. En outre, il n'avait pas 
connaissance  de  propos  tenus  publiquement  par  les  professeurs 
B._______  et  H._______  visant  à  dénigrer  le  recourant.  Il  précisait 
aussi  que  les  critères  quantitatifs  (publications  et  citations)  utilisés 
pour nommer un candidat au poste de professeur étaient inadéquats, 
ceux-ci ne permettant pas de discerner une personnalité scientifique 
très  forte  ni  une pensée  originale. L'éventail  des  appréciations  était 

Page 17

A-1006/2008

tellement large qu'il était toujours possible d'évincer ou de promouvoir 
une personne, en mettant l'accent sur tel ou tel aspect.

3.2.2.5 Quant au professeur K._______, entendu le 20 juillet 2006, il a 
également  été  d'avis  que  le  recourant  disposait  des  qualités 
nécessaires à une stabilisation en tant que professeur. Le rejet de sa 
candidature s'expliquait à son sens de deux manières. D'une part, par 
la charge importante d'enseignement et  la concentration de l'activité 
du  recourant  en  mathématique  financière,  de  sorte  que  ses 
recherches  en  physique  pure  avaient  pu  être  jugées  de  moindre 
qualité. D'autre part, pour des raisons personnelles ayant pour origine 
un groupe de quelques professeurs opposés à sa nomination. Ainsi, 
les  problèmes  que  celui-ci  avait  eus  avec  deux  de  ses  doctorants 
avaient été évoqués. 

A son avis, le dossier de candidature du professeur A._______ avait 
été traité a priori correctement par la commission, en précisant qu'elle 
comprenait  des personnes extérieures au domaine (de  recherche du 
recourant).  Il  a  ajouté  que  le  professeur  qui  avait  la  charge  de 
présenter  le  dossier  du  candidat  A._______ était  opposé  à  sa 
stabilisation. Il a aussi exposé que deux ou trois professeurs s'étaient 
« alliés »  au  doctorant  E._______  qu'ils  avaient  utilisé,  et 
réciproquement,  pour  agir  contre  le  candidat  A._______.  A  titre 
d'exemple, il  s'est  référé à l'attribution d'un prix  d'excellence pour la 
thèse du doctorant E._______, proposé par l'expert du Département, 
alors que le recourant et les experts externes y étaient opposés. 

En outre, à sa connaissance, l'intéressé n'avait pas été soumis à des 
pressions  par  ses  supérieurs  hiérarchiques,  et  les  professeurs 
B._______  et  H._______  ne  l'avaient  pas  dénigré  publiquement.  Il 
avait  cependant  l'impression  que,  en  privé,  il  y  avait  eu  des  sous-
entendus négatifs, sans pour autant pouvoir citer des faits précis. 

3.2.2.6 Appelé  à  s'exprimer  sur  cette  affaire  le  19  janvier  2007,  le 
professeur  B._______,  alors  vice-président  de  l'EPFL,  doyen  de  la 
FSB de 2001 à 2004, a exposé à l'instance inférieure que l'activité du 
candidat  A._______  présentait  des  aspects  positifs  et  négatifs. 
L'enseignement  qu'il  dispensait  était  bon,  mais  la  production 
scientifique  était  insuffisante.  Dans  l'évaluation  des  candidatures,  il 
avait  été  tenu  compte  du  fait  que  la  charge  d'enseignement  du 
professeur  A._______  était  plus  lourde  que  celle  habituellement 

Page 18

A-1006/2008

assumée par un professeur ''tenure track''. Les difficultés rencontrées 
avec  le  doctorant  E._______  avaient  également  été  prises  en 
considération dans l'appréciation globale du dossier. Par ailleurs, il  a 
indiqué  être  intervenu  auprès  du  doctorant  en  vue  de  le  dissuader 
d'agir sur le plan juridique à l'encontre du recourant. 

A  sa  connaissance,  il  n'y  avait  eu  aucune  campagne  de  délation  à 
l'encontre  de  ce  dernier.  Il  a  ajouté  sur  ce  point  que  les  bruits  de 
couloir  n'avaient  aucune  influence  sur  le  préavis  exprimé  par  la 
Commission  ''tenure  track''.  Celle-ci  avait  l'indépendance  et 
l'impartialité  suffisante  pour  nommer  un  professeur,  dès  lors  qu'elle 
était  composée  de  personnes  ayant  non  seulement  de  très  bonnes 
connaissances  scientifiques,  mais  aussi  une  réputation 
d'indépendance  et  d'objectivité  dans  l'appréciation  des  dossiers  de 
candidats. Il  n'avait  par  ailleurs  pas  connaissance  de  pressions  qui 
auraient  pu  être  exercées  par  les  supérieurs  hiérarchiques  de 
l'intéressé.  A  sa  connaissance,  personne  n'avait  laissé  entendre  au 
recourant qu'il  aurait plus de chance d'être nommé s'il  acceptait une 
lourde charge d'enseignement. Il  a affirmé en outre ne l'avoir jamais 
dénigré. A son avis, il en allait de même du professeur H._______.

3.2.3 Dans le cadre de la procédure pénale ouverte suite à la plainte 
déposée  le  1er  juillet  2002  par  le  doctorant  E._______  contre  le 
recourant,  le  Juge  d'instruction  de  l'arrondissement  de  La  Côte  a 
retenu  que  A._______  avait  fait  l'objet  peu  ou  prou  d'agissements 
pouvant  s'apparenter  à des pressions,  menaces ou chantages de la 
part  du  doctorant  E._______.  Il s'est  fondé  pour  cela  sur  les 
déclarations  des  témoins  qu'il  a  entendus,  singulièrement  sur  celles 
des  professeurs  P._______,  K._______,  Q._______  et  J._______, 
ainsi que sur celle de R._______, ancien étudiant du recourant. 

Dans  sa  déposition  en  date  du  7  juillet  2004  devant  le  Juge 
d'instruction  pénal,  le  professeur  P._______  a  en particulier  déclaré 
avoir  eu  connaissance  par  l'intermédiaire  de  ses  collègues  de 
pressions  ou  menaces  exercées  par  E._______  à  l'encontre  du 
recourant et qu'il s'agissait essentiellement de menaces de poursuites 
judiciaires ; il  a  en outre précisé que le  conflit  entre le  recourant  et 
E._______ avait été exploité par certaines personnes de l'Institut dans 
le but de libérer des positions au profit de leurs groupes. 

Pour sa part, le professeur K._______ a exposé, également le 7 juillet 

Page 19

A-1006/2008

2004,  que,  dans  la  mesure  où  le  recourant  se  trouvait  dans  une 
période cruciale sur le plan professionnel (son maintien ou non dans 
l'Institut devant être décidé), il avait eu nettement le sentiment que le 
doctorant E._______ avait tenté de profiter de cette situation. 

De son côté, le professeur Q._______, ancien collègue du recourant, 
entendu le 29 juillet 2004, a déclaré que le recourant lui avait expliqué 
que son doctorant avait exigé que certaines phrases figurent dans son 
certificat de travail ; il avait eu alors l'impression que, si le recourant ne 
s'exécutait, sa carrière pourrait en pâtir. 

Le professeur J._______, quant à lui, a relaté le 29 juillet 2004 que le 
recourant  l'avait  informé  du  fait  que  son  doctorant  E._______  avait 
menacé de détruire sa carrière ; lorsqu'il avait entendu le doctorant sur 
ce point, ce dernier lui avait répondu qu'il  connaissait la situation de 
son directeur  de thèse,  mais  que cela  n'était  pas  son  problème. Le 
témoin a encore précisé que les critiques à l'égard du recourant par 
E._______ avaient été la raison essentielle de sa non-nomination en 
qualité de professeur. 

Quant  à  R._______,  ancien étudiant  du  recourant,  il  a  déclaré  le  7 
juillet  2004 que ce dernier  lui  avait  parlé  de pressions  ou menaces 
exercées par son doctorant à son encontre, mais qu'il  n'en avait pas 
de souvenirs précis. Il a également exposé que d'anciens collègues de 
l'Institut  de  physique  l'avaient  informé  de  certains  bruits  de  couloir. 
Ainsi, le doctorant E._______ se plaignait du fait que A._______ avait 
exigé  que  son  nom  figure  sur  l'une  de  ses  publications,  alors  qu'il 
n'avait  rien  fait  ;  en  outre,  A._______  avait  communiqué  au  Fonds 
national  suisse  de  la  recherche  scientifique  que  le  doctorant 
E._______ avait des problèmes de santé. Le témoin a aussi déclaré 
que  de  telles  rumeurs  devaient  être  placées  dans  le  contexte 
universitaire, et que celles-ci circulaient toujours à l'encontre de tel ou 
tel professeur.

3.3
3.3.1 Des  différentes  déclarations  exposées  ci-avant,  ainsi  que  des 
autres pièces du dossier, le tribunal de céans ne peut retenir que le 
recourant a fait l'objet d'une campagne de délation ou de diffamation 
ou qu'il a publiquement été dénigré par certains professeurs. 

Certes,  le  professeur  P._______  a  affirmé  que  ses  confrères 

Page 20

A-1006/2008

I._______  et  H._______  avaient  tenu  des  propos  dévalorisants  à 
l'encontre  de  A._______.  Il  a  toutefois  précisé  ne  l'avoir  appris 
qu'indirectement,  de  sorte  que  ces  propos  ne  sauraient  être  tenus 
comme  suffisamment  probants  pour  fonder  une  atteinte  illicite  à  la 
personnalité. Il  en va de même des sous-entendus négatifs évoqués 
par le professeur K._______, dès lors qu'ils ne résultent en définitive 
que d'une impression  de ce  dernier,  sans  être  étayée par  des  faits 
précis. Le professeur  J._______ a par ailleurs précisé qu'il  n'y  avait 
pas lieu de parler de campagne de diffamation, même si l'on pouvait 
admettre  l'existence  de  certains  contacts  entre  collègues,  ce  qui 
rejoint aussi les propos du professeur L._______. 

3.3.2 Les  témoignages  recueillis  ne  permettent  pas  non  plus 
d'admettre  l'existence  de  pressions  nuisibles  exercées  par  les 
supérieurs  hiérarchiques  du  recourant  par  l'imposition  de  lourdes 
charges  de  travail.  Les  déclarations  du  professeur  P._______  selon 
lesquelles de telles pressions lui paraissaient probables, en indiquant 
n'en avoir pas été le témoin direct, ne permettent pas d'aboutir à une 
autre conclusion. Certes, selon le professeur L._______, le recourant 
était incité à accepter certaines charges en lui faisant comprendre que 
cela  serait  utile  à  sa  stabilisation. Ces propos ne font  toutefois  pas 
référence  à  des  faits  précis,  et  relèvent  essentiellement  d'une 
appréciation subjective. Par ailleurs, d'après son confrère J._______, 
la charge de travail imposée au recourant était certes importante, mais 
s'inscrivait dans la pratique de l'époque. 

3.3.3 Quant  au  conflit  survenu  entre  le  recourant  et  le  doctorant 
E._______, il ne convient pas de retenir qu'il aurait été orchestré par 
certains  professeurs  en  vue  de  nuire  à  sa  réputation  et  à  sa 
stabilisation en tant que professeur à l'EPFL. 

Selon les professeurs J._______ et P._______, il  n'est  pas rare que 
des  dissensions  surviennent  entre  un  doctorant  et  son  directeur  de 
thèse,  notamment lorsque le  premier  a atteint  une certaine  maturité 
dans son projet. Parmi les témoins ayant fait état d'une machination, 
seuls les professeurs N._______ et K._______ ont cité un élément de 
fait illustrant, selon eux, que certains confrères avaient pris le parti du 
doctorant. Ils se sont référés à cet égard au fait que l'un d'entre eux 
aurait  voulu  attribuer  un  prix  d'excellence  à  la  thèse  du  doctorant 
E._______,  alors  que  le  recourant  et  d'autres  experts  externes  s'y 
étaient opposés. Quant au professeur J._______, il a jugé inadéquat le 

Page 21

A-1006/2008

fait que cette information ait été divulguée au doctorant ; il a en outre 
indiqué,  dans  le  cadre  de  la  procédure  pénale,  que  les  critiques  à 
l'égard  du  recourant  de  la  part  de  E._______  avaient  été  la  raison 
essentielle de sa non-nomination en qualité de professeur. Les autres 
témoins ont, quant à ceux, indiqué que le litige entre les deux hommes 
avait pu jouer un rôle, quoique non déterminant. 

L'on  retiendra  à  cet  égard  que  la  mésentente  entre  le  recourant  et 
E._______  tient  d'abord  aux  relations  humaines  et  professionnelles 
entretenues entre les deux hommes. Le fait que certains professeurs 
opposés  au  domaine  de  recherche  du  recourant,  et  donc  à  sa 
nomination en qualité de professeur extraordinaire, ont pu chercher à 
tirer  profit  de  cette  mésentente  à  son  détriment,  peut  certes  est 
considéré comme inélégant, mais ne constitue pas une atteinte illicite 
à la personnalité du recourant. 

3.3.4 L'on  ne  saurait  par  ailleurs  qualifier  le  comportement  du 
doctorant  E._______  d'acte  illicite  à  l'encontre  du  recourant,  dont 
l'EPFL aurait à répondre. Le Juge d'instruction de l'arrondissement de 
La  Côte  a  d'ailleurs  estimé  que  le  recourant  avait  fait  l'objet, 
seulement,  peu  ou  prou,  d'agissements  pouvant  s'apparenter  à  des 
pressions,  menaces  ou  chantages.  En  outre,  et  surtout,  les 
déclarations  sur  lesquelles  il  s'est  fondé  pour  aboutir  à  une  telle 
conclusion ne sont pas déterminantes. En effet, les témoins interrogés 
sur ce point se sont référés soit à des informations obtenues de tiers, 
soit aux allégations du recourant ou encore à leur propre impression. 

Il  n'existe  en  réalité  pas  d'élément  précis  permettant  de  conclure  à 
l'existence d'une atteinte illicite à la personnalité du recourant par le 
doctorant  E._______.  Il  convient  bien  plutôt  de  retenir  qu'il  régnait 
entre ces deux personnes une animosité croissante au fur et à mesure 
que le travail de thèse du doctorant approchait de sa fin. Chacun s'est 
senti lésé par le comportement de l'autre, ressenti comme injustifié ; le 
doctorant par le prétendu enregistrement des conversations et le refus 
d'approuver  l'attribution  d'un  prix  d'excellence  à  sa  thèse,  et  le 
recourant  par  l'ouverture  de  poursuites  judiciaires  susceptibles 
d'affecter sa stabilisation et par l'absence de remerciement à l'issue de 
la soutenance de la thèse. Cela ne suffit  toutefois pas à retenir une 
atteinte à la personnalité du recourant ou un mobbing. S'agissant de 
l'EPFL,  l'on  relèvera  au  surplus  que  les  professeurs  J._______  et 
B._______  sont  intervenus  et  qu'ils  ont  tenté  d'aplanir  les  tensions 

Page 22

A-1006/2008

entre les deux hommes. 

Il aurait certes été plus élégant que les membres de la commission de 
nomination  ne  retiennent  pas  comme  un  élément  négatif  ce  conflit 
humain. Mais l'on ne peut considérer le fait qu'il  a pu être considéré 
comme  tel  par  certains  d'entre  eux  comme  une  marque  du 
harcèlement dont le recourant aurait été victime.

3.3.5 L'ensemble des événements décrits et appréciés subjectivement 
par les témoins interrogés s'inscrit bien plutôt dans un climat qualifié 
de  tendu  et  dans  une  période  de  réorganisation  de  l'Institut  de 
physique (transformé en Faculté) au sein de l'EPFL. Il  apparaît ainsi 
que  deux  groupes  de  professeurs  s'opposaient,  chacun  souhaitant 
privilégier son domaine de spécialisation au moment où de nouvelles 
orientations de recherche étaient envisagées. En pareil contexte, l'on 
peut  s'attendre  à  ce  que  chacun  des  deux  groupes  encourage 
davantage un candidat  à  la  nomination  pour  le  poste de professeur 
susceptible  d'adhérer  à  son  groupe,  et  tire  argument  des  moindres 
maladresses  des  autres  postulants  pour  motiver  le  rejet  de  leur 
candidature. 

L'on ne peut dès lors admettre que, dans le cadre de la procédure de 
nomination  d'un  nouveau  professeur,  la  prise  en  considération,  aux 
fins de l'évaluation de sa candidature, d'un conflit survenu avec l'un de 
ses  doctorants,  constitue  un  indice  de  la  volonté  de  la  part  des 
organes de l'EPFL de porter atteinte à la personnalité du recourant, 
voire  de  le  harceler  psychologiquement.  Pas  plus  d'ailleurs  que  la 
composition  de la  commission appelée à  donner  un préavis  sur  les 
candidatures ou le fait que le professeur H._______ n'ait pas défendu 
correctement la position du recourant, alors qu'il en était chargé. Il ne 
faut en effet pas perdre de vue qu'il ne s'agit pas ici de remettre en 
cause la non-nomination du recourant, mais bien d'analyser si celui-ci 
a  fait  l'objet  d'une  atteinte  à  la  personnalité,  respectivement  d'un 
harcèlement psychologique. Or les critiques du recourant touchant la 
composition de la commission, son mode de fonctionnement et le parti 
pris de certains professeurs touchent essentiellement sa situation de 
candidat à un poste de professeur à un moment donné. 

L'on peut certes comprendre la déception éprouvée par le recourant 
face  au  rejet  de  son  dossier,  dès  lors  qu'il  s'est  vraisemblablement 
fortement investi dans son activité en vue de sa stabilisation en qualité 

Page 23

A-1006/2008

de professeur à l'EPFL. Il ne pouvait cependant pas ignorer les aléas 
d'une  nomination,  d'autant  que  le  climat  était  tendu  et  que  l'aspect 
financier  de  la  physique  sur  lequel  il  s'était  consacré  n'était  plus 
prioritaire selon les nouvelles orientations de recherche.

3.4 Compte  tenu  de  tout  ce  qui  précède,  les  agissements  dont  se 
plaint  le  recourant,  pris  dans leur  ensemble  ou individuellement,  ne 
constituent  juridiquement  ni  un  harcèlement  psychologique,  ni  une 
atteinte  grave  à  sa  personnalité.  En  outre,  l'on  ne  voit  pas  que 
l'audition  de  témoins  supplémentaires  puisse  aboutir  à  une  autre 
conclusion.  Il  est  précisé  au  demeurant  que  le  témoin  R._______ 
(ancien étudiant du recourant) a déjà été entendu lors de la procédure 
pénale et que sa déposition a été versée au dossier, de sorte qu'elle a 
été prise en considération. Il  s'est également exprimé par écrit,  ainsi 
que cela ressort  du dossier de l'autorité inférieure. Tel a aussi été le 
cas des deux autres témoins dont  l'audition a été requise devant  le 
tribunal  de  céans.  Par  ailleurs,  et  dans  ces  conditions,  le  grief  du 
recourant portant sur la constatation inexacte et incomplète des faits 
pertinents tombe à faux.

En l'absence d'acte illicite, la responsabilité de l'EPFL ne saurait être 
engagée. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant si les autres 
conditions  de  la  responsabilité  sont  satisfaites. De  là,  il  suit  que  la 
question de savoir si les prétentions du recourant sont périmées peut 
demeurer ouverte.

4.
Le recours se révèle ainsi mal fondé et il doit être rejeté. 

En application des art. 63 al. 1 PA et 4 du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (FITAF,  RS  173.320.2),  les  frais  de  procédure, 
arrêtés  à 5'000.--  francs,  sont  mis  à la  charge du recourant. Il  sont 
compensés par l'avance de frais du même montant qu'il a déjà versée.

Dans la  mesure où il  succombe, il  n'y  a pas lieu  de lui  allouer  une 
indemnité au titre  de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA et  7 al. 1  FITAF a 
contrario).

Page 24

A-1006/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 5'000.-,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
du même montant déjà versée. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (recommandé)

Le président du collège : Le greffier :

Jérôme Candrian Gilles Simon

Indication des voies de droit :

Les  décisions  du  Tribunal  administratif  fédéral  en  matière  de 
responsabilité  étatique  peuvent  être  contestées  auprès  du  Tribunal 
fédéral,  pourvu  qu'il  s'agisse  d'une  contestation  pécuniaire  dont  la 
valeur litigieuse s'élève à 30'000.- francs au minimum ou qui soulève 
une question juridique de principe (art. 85 al. 1 let. a et al. 2 de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Si 
le  recours  en matière  de droit  public  est  ouvert,  il  doit  être  déposé 
dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision contestée. 
Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle et doit indiquer 

Page 25

A-1006/2008

les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il 
doit  être remis au plus tard le dernier  jour du délai,  soit  au Tribunal 
fédéral  soit,  à  l'attention de ce dernier,  à  la  Poste Suisse ou à une 
Représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 42, 48, 54 et 
100 LTF).

Expédition : 

Page 26