# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 62177276-b79b-582a-bb41-806782154277
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.2014 A/3067/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3067-2014_2014-12-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3067/2014-NAVIG  ATA/993/2014  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 15 décembre 2014 

 

dans la cause 

 

Monsieur  A______ 

contre  

DÉPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE 
L’AGRICULTURE - CAPITAINERIE CANTONALE 
 

 

- 2/3 - 

A/3067/2014 

Considérant : 

  que, le 8 octobre 2014, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice contre une décision rendue le 8 mai 2014 par 
le département de l’environnement, des transports et de l’agriculture - capitainerie 
cantonale ; 

  que par lettre datée du 9 octobre 2014, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de CHF 250.- 
dans un délai échéant le 8 novembre 2014, sous peine d’irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 20 novembre 2014 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 5 décembre 2014, pour s’acquitter de 
l’avance de frais et qu’à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu’à ce jour, le recourant n’a pas effectué l’avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 8 octobre 2014 par Monsieur A______ contre la 
décision du 8 mai 2014 rendue par le département de l’environnement, des transports et de 
l’agriculture - capitainerie cantonale ;  

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu’au département 
de l’environnement, des transports et de l’agriculture - capitainerie cantonale. 

- 3/3 - 

A/3067/2014 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Agnès Maret 

 le juge délégué : 
 
 
 

Daniel Dumartheray 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :