# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54162db7-b77c-5736-8c7d-f138e0e68017
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.03.2024 A/171/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-171-2024_2024-03-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER-
FÜLLEMANN, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/171/2024 ATAS/218/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 mars 2024 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/218/2024

 
 
 

 

A/171/2024 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 8 décembre 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a supprimé le droit à une rente invalidité, à 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1983 ; 

Que par acte, déposé le 16 janvier 2024 au greffe de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), l’assuré a interjeté recours contre 
ladite décision, concluant implicitement à son annulation et faisant valoir une nouvelle 
pièce médicale ;  

Que dans sa réponse du 6 février 2024, l’OAI a déclaré avoir soumis le dossier à son 
service médical régional (ci-après : SMR), lequel a indiqué qu’au vu de la nouvelle 
pièce médicale produite par le recourant il se justifiait qu’une instruction 
complémentaire soit menée, raison pour laquelle l’OAI concluait au renvoi de la cause, 
pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 

Que par détermination du 15 mars 2024, le recourant a donné son accord au renvoi de la 
cause, mentionnant qu’il espérait que l’instruction aboutirait rapidement à une nouvelle 
décision de l’OAI ; 

Que compte tenu de ce qui précède, la cause a été gardée à juger. 

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des 
délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c 
LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable ; 

Que dans sa réponse du 6 février 2024, l'OAI a conclu au renvoi de la cause, pour 
complément d’instruction ; 

Que l'assuré a confirmé, par courrier du 15 mars 2024, son accord avec la proposition de 
l’OAI ; 

Que la solution retenue, à teneur des pièces du dossier, est conforme au droit et ne viole 
pas le principe de célérité ; 

Qu'il se justifie, dès lors, d'admettre le recours, d’annuler la décision querellée et de 
renvoyer la cause à l’OAI, pour complément d’instruction ; 

 
 
 

 

A/171/2024 

- 3/3 - 

Que le recourant, qui n'est pas représenté en justice et qui n'a pas allégué ou démontré 
avoir déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la 
gestion courante de ses affaires, n'a pas droit à des dépens ; 

Que pour le surplus, la procédure n’étant pas gratuite, un émolument de CHF 200.- sera 
mis à la charge de l’OAI. 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 8 décembre 2023. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le