# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d7290333-ac5c-59c3-955b-099e18aac741
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.07.2009 A/2594/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2594-2008_2009-07-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Juge suppléant 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2594/2008  ATAS/930/2009 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 20 juillet 2009 

 

En la cause 

Madame  N_________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l’Etude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2594/2008 

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EN FAIT 

1. Ressortissante vietnamienne (née en 1964), naturalisée en 1995,  N_________ est 

mariée et mère de deux enfants, nés en 1998 et 1992.  

2. Sans formation spécifique, elle a travaillé en qualité de trieuse à la Poste à temps 

partiel (27.50 heures par semaine). A ce titre, elle était assurée obligatoirement 

contre le risque d’accident auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 

d’accident (CNA).  

3. Le 4 juillet 2003, alors qu’elle était arrêtée à un feu rouge, elle a été percutée à 

l’arrière par un autre véhicule. A cette occasion, sa voiture a été déplacée de 

7 mètres environ. Selon un rapport d’expertise technique du 30 mai 2005, 

l’importance du choc a été relativement faible. La différence de vitesse subie entre 

les deux véhicules étant comprise entre 6km/h et 13 km/h. 

4. Dans un rapport du 3 décembre 2003, le Dr A_________, généraliste, a fait état de 

cervicalgies post-traumatiques. L’assurée a repris le travail le 21 juillet 2003. Elle a 

subi toutefois une nouvelle période d’incapacité complète de travail du 23 au 26 

avril 2004, puis à partir du 19 août suivant à ce jour. La CNA a pris en charge le cas 

(indemnités journalières et frais de traitement). 

Après avoir confié une expertise au Dr B_________, spécialiste en neurologie 

(rapport du 18 janvier 2005), la CNA a rendu une décision, le 8 juin 2005, 

confirmée sur opposition le 20 juillet suivant, par laquelle elle a supprimé le droit 

aux prestations avec effet au 3 février 2005. S’appuyant sur les conclusions de 

ladite expertise, l’assureur a estimé que les troubles subi par l’assurée n’étaient plus 

dus à l’accident, mais relevaient exclusivement de la maladie. 

Saisie d’un recours de l’assurée, le Tribunal cantonal des assurances sociales a 

annulé la décision sur opposition attaquée et renvoyé la cause à la CNA pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision (arrêt du 26 juillet 2006). Il a 

considéré, en résumé, que les difficultés d’expression de l’assurée ne lui avaient 

peut-être pas permis de faire d’emblée part de ses plaintes et qu’une instruction 

complémentaire – auprès du Dr C_________, chiropraticien, ainsi que par la mise 

en œuvre d’une expertise neuro-psychiatrique – était nécessaire pour trancher le 

point de savoir si les affections perdurant au-delà du 3 mars 2005 ressortissaient 

spécifiquement au tableau clinique d’un traumatisme cervical de type « coup du 

lapin » ou constituaient une atteinte à la santé secondaire indépendante. 

Le 30 octobre 2007, le Tribunal fédéral a annulé ledit arrêt. Il a retenu en substance 

que l’assurée ne souffrait pas d’une atteinte organique objectivable (cf. rapport 

d’expertise du Dr B_________ du 18 janvier 2005) et que le dossier ne faisait 

mention d’aucune plainte ressortissant au tableau clinique typique d’un 

 
 
 

 

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traumatisme de type « coup du lapin » qui serait apparue dans une durée de latence 

telle que l’on pût admettre la survenance d’un traumatisme de ce type. Ce n’était 

que 14 mois après l’accident que le Dr D_________ (médecin généraliste traitant 

depuis le 17 décembre 2003) avait fait état pour la première fois d’insomnie et de 

dépression et ce n’était qu’au mois de janvier 2005 que ce médecin avait attesté 

l’existence de l’ensemble des plaintes typiques d’un traumatisme de type « coup du 

lapin » (rapport du 10 janvier 2005). Retenant en outre que l’on pouvait laisser 

ouverte la question de savoir si l’évènement du 4 juillet 2003 ne devrait pas être 

qualifié d’accident de peu de gravité, le Tribunal fédéral a nié l’existence d’un lien 

de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé psychique de l’assurée. 

A cet égard, il a en particulier estimé que les circonstances concomitantes n’avaient 

pas été particulièrement dramatiques, que l’accident n’avait pas eu un caractère 

particulièrement impressionnant et que les lésions physiques n’avaient pas été 

d’une gravité telle qu’elles eussent été de nature, selon l’expérience, à entraîner des 

troubles psychiques. 

5. Parallèlement à la procédure l’opposant à la CNA, l’assurée a déposé, le 26 juin 

2005, une demande de prestations tendant à l’octroi d’une rente auprès de l’Office 

cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI). A l’appui de celle-ci, elle a invoqué 

présenter des douleurs cervicales, une brachialgie gauche et une dépression 

entraînées par l’accident survenu le 4 juillet 2003. 

6. Dans le cadre de cette procédure, l’OCAI a recueilli en particulier les documents 

suivants :  

- un certificat du Dr D_________, du 13 août 2004, aux termes duquel l’assurée 

ne pouvait pas travailler dans des positions nuque penchée en avant, ni porter 

des charges lourdes. 

- un rapport du Dr D_________ du 10 janvier 2005, indiquant que, malgré tous 

ses efforts déployés durant presqu’une année, la patiente présentait un syndrome 

de stress post-traumatique avec une forte composante dépressive. 

- une expertise du Dr E_________, neurologue, du 18 janvier 2005, effectuée à la 

demande de la CNA. Selon l’expert, l’assurée semblait présenter des difficultés 

extrêmes de compréhension et d’expression à la fois pour des raisons 

linguistiques et psychologiques. Elle apparaissait visiblement anxieuse, tendue, 

déprimée et parfois confuse. L’examen avait été ainsi effectué dans des 

conditions de collaboration totalement insuffisantes, la patiente n’avait pu 

donner une anamnèse même partielle, ni collaborer de façon minimale à 

l’examen neurologique, resté partiel. Les différents examens n’avaient démontré 

aucune lésion significative du système locomoteur et nerveux. Plusieurs 

documents faisaient état d’une mobilité de la colonne cervicale contrastant avec 

l’impossibilité pratiquement complète de toute mobilisation de la nuque lors du 

 
 
 

 

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bilan. L’examen n’avait pas rapporté la preuve d’une atteinte neurologique 

significative, mais mis en évidence une limitation de la mobilisation de la nuque 

vraisemblablement liée à des facteurs antalgiques et psychologiques, plutôt que 

somatiques. L’accident de la circulation avait entraîné une distorsion cervicale 

simple de degré I à II selon la Québec Task Force. Les troubles présentés étaient 

vraisemblablement d’origine psychologique plutôt que somatique. Les troubles 

de la mémoire et de la concentration étaient très certainement en relation avec la 

décompensation anxio-dépressive. La plupart des mesures thérapeutiques 

s’étaient avérées un échec en raison probablement de la prédominance des 

facteurs psychologiques. Il convenait dès lors de mettre l’accent sur la prise en 

charge psychothérapeutique et le traitement antidépresseur. N’étant pas lui-

même psychiatre, le praticien se déclarait ne pas être en mesure de se prononcer 

sur l’importance de l’état anxio-dépressif. Les discopathies débutantes C4-C5 et 

C5-C6 étaient asymptomatiques et ne jouaient aucun rôle significatif dans 

l’évolution du cas. Par contre, il était possible qu’existât un état psychologique 

antérieur lié à la fragilisation de la personnalité de la patiente par des 

expériences traumatiques antérieures pouvant avoir été réactivées par le 

traumatisme cervical, ce qui relevait du domaine de la psychiatrie. Enfin, il ne 

lui était pas possible de formuler un pronostic quant à la reprise d’une activité 

professionnelle quelle qu’elle soit. Selon lui, l’évènement accidentel était 

certainement de la catégorie mineure, si bien qu’il n’était pas en principe de 

nature à entraîner des troubles psychiques en relation de causalité naturelle. Le 

statu quo ante/sine avait été atteint un an au maximum après l’accident, soit le 4 

juillet 2004. Par ailleurs, cet expert a mentionné dans son rapport un certificat du 

Dr F_________ du 27 avril 2004 faisant état d’une reprise du travail à 100% dès 

le 27 avril 2004.  

- un rapport de la Dresse G_________, neuropsychologue, du 7 février 2005, 

attestant l’existence de troubles cognitifs (troubles de la mémoire immédiate, de 

l’attention et du rendement) explicables dans le cadre d’un état dépressif 

réactionnel, lié en grande partie en tout cas aux difficultés causées par les 

séquelles physiques dans la gestion des activités habituelles de la vie 

quotidiennes, difficultés qui altéraient l’équilibre de vie de cette patiente qui 

devait assumer partiellement en tout cas un mari infirme et avait dû faire face 

antérieurement à des réaménagements psychiques sans doute difficiles dans le 

contexte d’un déracinement lié à la guerre dans son pays. 

- un certificat du Dr H_________, neurologue, du 22 février 2005, diagnostiquant 

un état dépressif intercurrent consécutif à une situation post-traumatique. Le 

sentiment d’injustice et l’état dépressif de la patiente se trouvaient renforcés par 

la mise en doute de son état douloureux post-traumatique et par son impuissance 

à formuler ses souffrances, en raison de la barrière linguistique. Même si d’un 

point de vue neurologique et radiologique il n’existait pas de lésion objective 

(« ce qui est connu dans ces situations »), on pouvait considérer que les douleurs 

 
 
 

 

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résiduelles dont se plaignait l’intéressée étaient en relation avec l’accident de 

circulation survenu le 15 (recte : 4) juillet 2003, tout comme son incapacité de 

travail. 

- un rapport du Dr D_________ du 28 juillet 2005, diagnostiquant des 

cervicalgies chronique post-traumatique, une dépression majeure, des troubles 

de la concentration et des insomnies. En raison de ses troubles, la patiente ne 

pouvait plus du tout travailler, si bien qu’il convenait de lui allouer une rente 

d’invalidité de 100%. 

- un rapport de la Dresse I_________, psychiatre traitante depuis le 22 septembre 

2004, du 19 décembre 2005, diagnostiquant un trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel sévère, un état de stress post traumatique, ainsi qu’un trouble de 

la personnalité. La capacité de travail était nulle depuis le 1er octobre 2004. 

L’état de santé était stationnaire. La patiente suivait une psychothérapie tous les 

15 jours et prenait des antidépresseurs. Aucune particularité de nature sociale, 

culturelle ou familiale ne jouait de rôle dans ses affections. Les troubles 

psychiques n’étaient pas réactionnels à des événements de vie adverses.  

- un rapport du Dr J_________, médecin-conseil de l’employeur, du 20 mars 

2006, attestant que l’assurée présentait une inclinaison latérale cervicale très 

limitée et douloureuse. Il en était de même pour la rotation ainsi que la flexion et 

l’extension. L’élévation du bras gauche était douloureuse au dessus de 90° et 

limitée. Même dans un poste de travail adapté à ces limitations, une reprise du 

travail n’était pas envisageable en l’état, en raison principalement d’une 

dépression majeure. L’état psychologique était certainement en premier 

responsable de l’entretien des douleurs.  

- un certificat du Dr K_________, généraliste traitant, du 10 février 2006, 

indiquant que la patiente prenait quotidiennement une dose de Celebrex 200mg 

contre ses douleurs. 

7. Par courrier du médecin-conseil de l’employeur du 27 mars 2006, l’assurée a été 

déclarée inapte au travail. Après avoir pris connaissance du dossier AI, la Poste a 

mis fin aux rapports de travail avec effet au 28 février 2007 « pour inaptitude 

médicale ». 

8. Dans un avis du 29 août 2006, le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une 

expertise psychiatrique, dès lors que les diagnostics posés par la psychiatre traitante 

n’étaient corroborés, ni étayés par les éléments anamnestiques et cliniques. 

9. L’examen d’expertise a eu lieu le 21 mars 2007. 

10. Dans un rapport d’expertise bidisciplinaire du Centre d’expertise médicale SA 

(CEMED) de Nyon (fonctionnant en tant que Centre d’observation médicale de 

 
 
 

 

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l’assurance invalidité, COMAI), du 15 mai 2007, les Drs Q________ 

(rhumatologue) et L_________ (psychiatre) ont indiqué que les examens cliniques 

et les investigations (en particulier l’IRM cervicale du 29 janvier 2004) n’avaient 

pas permis de retenir une lésion organique permettant d’expliquer la 

symptomatologie douloureuse tant dans sa durée, son intensité et la non-réponse 

aux différentes approches thérapeutiques. Depuis 2005, les différents médecins 

intervenus estimaient que l’assurée ne pouvait pas reprendre son activité 

professionnelle, mais uniquement pour des motifs psychiques. L’anamnèse était 

limitée, même avec l’aide d’une traductrice, les réponses étant parfois vagues et 

souvent ne correspondaient pas aux questions. On pouvait en outre s’étonner 

qu’une femme vivant en Suisse depuis 20 ans et étant employée au triage de la 

poste soit incapable de comprendre en français des phrases simples de la vie 

courante et de répondre dans cette langue. La collaboration lors de l’examen 

clinique avait été insuffisante, mais on pouvait relever de nettes discordances entre 

la gestuelle spontanée, qui paraissait normale, et les mouvements exécutés sur 

ordre, qui étaient nettement limités. La collaboration était nettement insuffisante. Il 

n’y avait pas de preuve d’une atteinte fonctionnelle significative. L’expertisée ne 

parlait pas de manière ralentie, parlait de vive voix avec l’interprète, scrutait 

l’expert et semblait adopter une attitude quelque peu théâtrale. Les investigations 

radiologiques n’avaient montré que des discopathies cervicales débutantes, qui ne 

permettaient pas d’expliquer la symptomatologie douloureuse. Il n’existait en 

particulier pas de trouble significatif du rachis. Les rotations de la tête de 20° 

environ et les inclinaisons de 10° étaient indicatives et ne correspondaient pas à ce 

que l’on pouvait constater lorsque l’assurée ne se sentait pas observée. Celle-ci 

avait dit ne pas parvenir à mettre ses mains derrière la nuque en raison des douleurs, 

ce qui contrastait nettement avec l’attitude prise durant une bonne partie de 

l’entretien où elle tenait sa nuque avec la paume. En conclusion, du point de vue 

somatique, il n’y avait pas d’atteinte permettant de retenir une incapacité de travail 

significative et durable.  

Sur le plan psychique, la patiente se sentait très déprimée, voulait mourir, avait peur 

des médecins. L’expert a également noté que celle-ci était restée tranquillement 

assise à la salle d’attente durant 35 minutes, sans rien manifester de particulier, 

alors que, dès son entrée en salle, le comportement changeait totalement : elle 

pleurait, se montrait confuse, volubile, agitée, passant du coq à l’âne, mobile, restait 

totalement dispersée, imprécise, mais en même temps très attentive à ce qui se 

disait entre la traductrice et l’expert. Elle était restée assise normalement, puis, 

après 45 minutes, s’était tenue la nuque pendant une dizaine de minutes. Pendant 

tout l’entretien, elle s’était bougée, penchée vers la traductrice, restée très mobile, 

sans le moindre signe d’inconfort. Par ailleurs, le sommeil était court (4 heures), 

mais relativement réparateur, malgré la fatigue, car il n’y avait pas 

d’hypersomnolence diurne. Les douleurs gênaient le sommeil. L’expertisée ne 

rêvait pas. Au réveil, elle était très fatiguée, la fatigue restait toute la journée. Elle 

 
 
 

 

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avait des problèmes de mémoire et de concentration. Il n’y avait pas de flashs back. 

Elle s’occupait de son mari. Faisait les courses et conduisait elle-même. Elle se 

faisait beaucoup aider par ses filles pour le ménage, quitte à perturber leur scolarité. 

Elle avait décrit des moments de contentement quand la famille rentrait à la maison. 

Elle avait des relations sociales, beaucoup d’amis suisses venaient à la maison ou la 

sortaient, mais elle avait décommandé beaucoup d’invitations. L’expertisée 

bougeait beaucoup, se penchait en avant, se tournait d’un côté de l’autre, avec une 

aisance manifeste, sans signes de douleurs ou de symptômes neurovégétatifs qui 

pourraient accompagner aussi bien une symptomatologie douloureuse que de 

l’angoisse. Durant l’entretien, elle avait montré un tonus important et aucun signe 

de fatigue, si bien qu’il était difficile de trouver des critères de dépression. Il n’y 

avait aucun signe d’état de stress post-traumatique (ESPT). Ce diagnostic avait été 

émis (par les médecins traitants) sans que l’on comprenne vraiment pourquoi. 

L’accident de voiture était beaucoup trop bénin pour qu’un ESPT puisse être 

retenu. Par ailleurs sa captivité était ancienne, datant de 1978. A son arrivée en 

Suisse en 1987, l’assurée avait été fonctionnelle, s’était mariée, avait eu des 

enfants, avait travaillé sans aucun signe de ESPT. Sur un plan théorique, suite à des 

événements graves, un ESPT se transformait en principe et l’on parlait à ce moment 

de modification durable de la personnalité, ce qui n’était pas possible en l’espèce, 

en raison du nombre d’années durant lesquelles l’assurée avait été fonctionnelle (24 

ans). Après un accident, surtout bénin, il était tout à fait inhabituel que la 

symptomatologie s’amplifie, le chemin de la guérison étant de règle. Or, dans le cas 

présent, les douleurs étaient d’abord relativement limitées peu après l’accident, et 

l’expertisée était réticente aux thérapeutiques proposées ; un an plus tard, des 

dysfonctions au niveau cervical et dorsal étaient invoquées, ainsi que des troubles 

neurologiques en décembre 2004 ; en janvier 2005, un état de stress post-

traumatique étaient annoncé avec une forte composante dépressive ; en décembre 

2005, le trouble dépressif était devenu récurrent, l’épisode actuel étant sévère ; en 

février 2006, l’état devenait psychosomatique et empêchait toute reprise du travail. 

En outre, il n’avait pas été démontré un état antérieur qui aurait pu être gravement 

décompensé suite à un accident mineur. Il était pour le moins curieux de parler de 

« réaménagement psychique suite au déracinement lié à la guerre », sachant que 

l’assurée vivait hors de son pays depuis 1979, qu’elle s’était mariée en Suisse, avait 

eu deux enfants et avait pris la nationalité suisse, ce qui était un signe d’intégration. 

De plus, le mari était présenté dans un rapport comme invalide, alors que l’assurée 

avait indiqué que celui-ci travaillait à la Poste. Par ailleurs, elle avait pu retourner 

en visite dans son pays d’origine avec sa famille en 2006. En conclusion, il n’y 

avait aucun élément permettant de poser un diagnostic psychique justifiant une 

incapacité de travail, si bien que la capacité de travail était entière. Il n’y avait en 

particulier aucun élément en faveur d’un trouble somatoforme douloureux. Par 

contre, le diagnostic le plus probable était celui de majoration des symptômes pour 

des raisons psychologiques, en plus des cervicalgies et céphalées persistantes sans 

substrat organique, un statut après entorse cervicale bénigne le 4 juillet 2003 – sans 

 
 
 

 

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répercussion sur la capacité de travail. En résumé, il n’existait aucune limitation sur 

les plan physique, psychique, ou social. L’assurée était capable de s’adapter à son 

environnement professionnel. Enfin, il n’existait pas d’indication à des mesures de 

réadaptation professionnelle pour raison médicale. 

11. Dans un avis du 17 juillet 2007, le SMR (Dr M________, généraliste) s’est rallié 

aux conclusions du COMAI et confirmé que l’assurée disposait d’une capacité de 

travail de 100% tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée. A 

cet égard, il a précisé qu’il n’y avait pas d’éléments pour un trouble somatoforme et 

que l’assuré n’avait pas de perte d’intégration sociale manifeste. 

12. Dans un projet de décision du 19 juillet 2007 (notifié sous pli simple), l’OCAI a 

informé l’assurée qu’il envisageait de refuser l’octroi d’une rente, motif pris que, 

selon les médecins du COMAI, les troubles présentés étaient sans répercussion sur 

sa capacité « résiduelle » de travail. Un délai de 30 jours lui a été accordé pour faire 

part de ses objections éventuelles. 

13. Par l’intermédiaire de son avocate, l’assurée a contesté ce point de vue, par courrier 

du 12 septembre 2007, en versant deux rapports médicaux :  

- un certificat du Dr D_________, du 29 août 2007, indiquant que les troubles 

somatiques post-traumatiques « pouvaient durer un certain temps » et n’allaient 

parfois pas de paire avec des lésions osseuses visibles sur les différents examens 

radiologiques. De plus, les douleurs étaient très subjectives, très difficiles à 

mettre en évidence, et dépendaient du seuil de douleur de chaque individu. 

Quant aux troubles psychologiques, ils étaient liés à l’accident du 4 juillet 2003 

et à la situation socio-économique familiale. Pour de plus amples informations, il 

convenait de s’adresser à la psychiatre traitante. 

- un certificat du Dr K_________, du 4 septembre 2007, contestant les 

conclusions du COMAI. Selon lui, l’assurée remplissait les conditions d’un 

troubles somatoformes douloureux, selon les critères diagnostiques DMS-IV 

(joints audit certificat). 

Dans ce même courrier, la mandataire a sollicité une prolongation du délai imparti 

pour produire un rapport de la Dresse I_________, laquelle se trouvait en arrêt-

maladie jusqu’au 13 septembre suivant. 

14. Sur la base de ces derniers éléments, l’OCAI, par lettre du 26 septembre 2007, a 

informé l’assurée qu’il allait procéder à un nouvel examen du dossier. Il lui a 

également indiqué que le délai de 30 jours accordé dans le projet de décision ne 

pouvait pas être prolongé, en application de l’art. 73 ter al. 1 du Règlement sur 

l’assurance-invalidité. 

 
 
 

 

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15. Dans un avis médical du 17 décembre 2007, le SMR a estimé que les éléments 

contenus dans ces deux derniers certificats n’apportaient rien de nouveau, et 

n’étaient qu’une appréciation différente exprimée par des non-spécialistes en 

psychiatrie. Même si l’assurée présentait un trouble somatoforme douloureux, elle 

ne présentait aucun critère de gravité ou de comorbidité pour qu’un tel trouble 

puisse être reconnu comme incapacitant. 

16. Par courrier du 13 février 2008, la mandataire de l’assurée a transmis à l’OCAI un 

certificat de la Dresse I_________, du 11 février 2008, faisant état d’une 

aggravation de l’état de santé de sa patiente « depuis ces derniers mois », suite au 

cancer dont souffrait son époux. La praticienne a en outre estimé que les 

conclusions de l’expertise du CEMED/COMAI du 15 août 2007 ne correspondaient 

« pas tout à fait » à la réalité de la patiente et qu’elle ferait parvenir ultérieurement 

ses réflexions sur le contenu de cette expertise. 

17. Par décision du 11 juin 2008 (notifiée sous pli simple), l’OCAI a maintenu son 

refus d’allouer une rente à l’assurée. Cet Office a en particulier retenu que la 

prétendue aggravation de son état de santé invoquée par l’assurée n’était pas 

documentée et que, de toute façon, le délai d’attente d’une année prévu par l’art. 28 

al. 1 let. b LAI n’était pas écoulé. 

18. Dans son recours posté le (lundi) 14 juillet 2008, l’assurée a conclu à l’annulation 

de ladite décision, respectivement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 

Préalablement, elle a requis la mise en oeuvre préalable d’expertises psychiatrique 

et neuropsychologique La recourante a en substance repris son argumentation 

développée en première instance contestant l’expertise du COMAI. Elle a par 

ailleurs relevé que les experts n’avaient vu la patiente que brièvement, à un moment 

où son état s’était stabilisé et « dans des circonstances particulières ». Admettre 

l’expertise reviendrait à soupçonner de complaisance les autres médecins ayant 

conclu à une incapacité totale de travail. Elle a en outre produit divers documents, 

dont une attestation d’une permanence médicale du 16 juin 2008 attestant qu’elle 

était suivie depuis le 31 mars 2008 « pour une maladie ophtalmologique » ; une 

décision du 2 août 2000, par laquelle la CNA a accepté de verser à son époux une 

rente d’invalidité partielle suite à un accident du 27 juillet 1993 ; un certificat du 

Dr D_________ du 8 juillet 2008, attestant que l’époux de la patiente souffrait d’un 

adénocarcinome gastrique, stade IV, avec métastases hépatiques et que sa santé se 

péjorait au fil des jours, « dû à sa maladie incurable depuis le 15 juillet 2007 ». Elle 

a également joint un rapport complémentaire de la Dresse I_________, du 27 juin 

2008.  

Dans ce dernier document, la psychiatre traitante confirme les conclusions de son 

rapport du 19 décembre 2005. Le 29 septembre 2004, selon l’échelle de dépression 

de Hamilton, la patiente avait un score de 51 (alors qu’une dépression était 

considérée sévère déjà avec un score supérieur à 26). Plusieurs traitements 

 
 
 

 

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antidépresseurs avaient été prescrits, mais la patiente les avait très mal supportés. 

Depuis janvier 2005, elle prenait du Trittico (100 mg) et avait commencé à se sentir 

un peu mieux. Elle avait très mal vécu la période durant laquelle elle avait dû voir 

de nombreux médecins dans le cadre de l’instruction de sa demande d’AI et son état 

avait commencé à s’aggraver. Son état psychique s’était effondré suite au 

diagnostic de cancer inopérable chez son époux en 2007. En raison de son vécu 

(notamment plusieurs mois de prison au Vietnam et en Malaisie, dans des 

conditions difficiles ; séparation d’avec sa famille dès l’âge de 15 ans pour être 

réinstallée, seule, en Grèce ; accident de la circulation en 1993 lors duquel son 

époux et son frère ont été grièvement blessés), la patiente avait commencé à 

développer certains troubles dans sa structure psychique. Depuis lors, elle n’avait 

reçu aucune aide psycho-médicale jusqu’à un an après son accident de 2003. Dans 

ce contexte, elle avait développé une très forte méfiance vis-à-vis de ses 

compatriotes, ce qui avait pu expliquer son blocage à s’exprimer devant l’interprète 

vietnamienne lors de l’examen clinique au COMAI. Depuis l’amputation de la 

jambe de son époux en 1993, la vie de couple avait « ‘explosé’ », son époux était 

devenu violent verbalement avec elle et leurs filles. La patiente avait commencé à 

« avoir la surcharge sur elle (enfants, maison, travail, mari invalide) ». Depuis 

l’accident, elle avait développé une grande culpabilité (également inculquée par sa 

belle-famille, qui, pendant des années, avait par ailleurs provoqué de nombreux 

conflits), s’était repliée sur elle-même, n’invitant plus comme avant ses amies. Elle 

ne montrait rien au travail ou à son entourage de sa tristesse. Cette catastrophe 

familiale, qui s’était calmée au cours des années, avait été revivifiée lors de 

l’accident de circulation survenu en 2003. Elle avait pu, « ‘par inertie’ », travailler 

encore un petit moment après cet événement et supporter ses souffrances pendant 

un certain temps. Elle avait toutefois fini par atteindre ses limites et avait 

décompensé son état général avec des symptômes physiques et psychiques. 

Plusieurs médecins avaient constaté la présence de troubles psychiques évidents 

chez elle. De plus, en 2005, sa sœur était morte d’un cancer au Vietnam et deux 

voisines, très bonnes amies, étaient décédées récemment. A l’été 2007, le cancer 

inopérable de son mari avait été découvert. Sa fille aînée avait doublé à deux 

reprises et avait perdu beaucoup de poids. La patiente devait demander de plus en 

plus d’aide à ses filles pour effectuer les tâches de la maison. La famille vivait 

grâce à la rente partielle du mari et son salaire pour une activité à mi-temps, que 

celui-ci avait pu reprendre. La patiente se présentait toujours bien physiquement, 

pour elle c’était très important de « garder les apparences » et de ne pas montrer ce 

qui se passait à l’intérieur. A chaque séance, elle pleurait. Elle était au bout de ses 

forces, exprimait le sentiment de mourir, mais « tenait le coup » pour son mari et 

ses filles. Elle n’avait plus de goût à rien, plus de plaisir sexuel, peur de tout, ne 

voyait plus ses amis, ne pouvait plus se présenter aux entretiens pour chercher du 

travail, avait peur des gens, ne supportait plus le stress, devenait vite angoissée, 

voire agressive, car se sentant tout le temps agressée. Elle dormait grâce aux 

 
 
 

 

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médicaments. A l’heure actuelle, il lui était impossible de se reconstruire et était au 

bout de ses forces. 

Commentant l’expertise du COMAI, la praticienne a en particulier relevé que 

l’assurée n’avait été vue qu’une seule fois, un peu plus de 60 minutes, ce qui était 

insuffisant pour établir un bon contact avec une personne qui ne se livrait pas 

facilement et pour comprendre sa problématique. Au moment de l’examen, 

l’expertisée se trouvait en situation de stress extrême. La praticienne s’est en outre 

étonnée que l’expert psychiatre ne prenne pas contact avec elle si et dans la mesure 

où il estimait insuffisant les éléments contenus dans son rapport à l’AI du 19 

décembre 2005. Selon elle, les commentaires de l’expert semblaient agressifs, 

critiques ou ironiques. Il fallait beaucoup de patience pour pouvoir communiquer 

avec la patiente, ce dont l’expert n’avait pas fait preuve. Au moment de l’expertise, 

l’état de santé de l’intéressée était plus ou moins stable, mais cela grâce au 

traitement antidépresseur et aux séances de sa psychothérapie. Le changement de 

comportement invoqué par l’expert dès l’entrée en salle d’examen constituait pour 

la praticienne la preuve de l’instabilité émotionnelle de la patiente et de son 

incapacité à gérer le stress de manière adéquate. Le fait qu’elle bouge vers la 

traductrice ou se tienne la nuque 45 minutes parlait aussi dans le sens de son 

inadéquation et son incapacité de s’adapter bien à la situation. Par ailleurs, que 

l’expert peinât à percevoir une humeur dépressive ne signifiait pas qu’il n’y en 

avait pas, ce d’autant que la patiente était sous un antidépresseur efficace et que 

celle-ci avait peine à montrer sa souffrance « ‘aux inconnus’ ». La patiente faisait 

des cauchemars et avait des flashs back, à savoir des symptômes de stress post-

traumatique. Elle n’avait plus de plaisir, ni de vie sociale. Si l’accident, décrit 

comme « ‘simple banal’ », avait provoqué, malgré, tout une évolution 

catastrophique chez elle, c’était parce que cet événement avait « ‘atterrit’ » sur une 

base très chargée et très fragile, compte tenu de son histoire personnelle. Et de 

conclure : « Si tout ce que j’ai écrit dans mon courrier est insuffisant pour accorder 

la rente AI à la patiente et reconnaître sa maladie, faites-le moi savoir. J’espère être 

en mesure de donner d’autres éléments. J’ai écrit l’essentiel ». 

19. Dans sa réponse du 18 septembre 2008 (transmise à la recourante pour 

information), l’OCAI a conclu au rejet du recours, s’appuyant en particulier sur un 

avis complémentaire du SMR du 5 septembre 2008, signé par la Dresse 

O________. Selon ce médecin, le rapport de la psychiatre traitante du 27 juin 2008 

ne permettait pas de retenir une aggravation de l’état de santé, ni une nouvelle 

atteinte, ni une interprétation différente des symptômes et signes présentés par 

l’assurée, qui avaient été analysés de manière parfaitement objective par les experts 

du COMAI. Il s’agissait en fait d’une appréciation différente de la même situation, 

la Dresse I_________ s’étant basée sur l’échelle de dépression de Hamilton avec 51 

points chez elle pour retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent sévère. Or, 

il s’agissait d’un diagnostic subjectif et cette échelle devait être « confrontée à la 

clinique et aux observations, ce qui n’est pas le cas dans cette situation, d’où les 

 
 
 

 

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divergences ». Par ailleurs, la médecin-traitante confirmait que grâce à 

l’antidépresseur et à la psychothérapie, l’assurée ne présentait pas de maladie 

psychique au moment de l’expertise réalisée au COMAI.  

20. A la demande du Tribunal, le Dr L_________ a établi, le 18 février 2009, un 

complément d’expertise (transmis aux parties), dans lequel il s’est notamment 

déclaré perplexe quant à « l’argumentation de la présence de la traductrice » 

avancée par la Dresse I_________ dans son rapport du 27 juin 2008, en ce sens que 

l’expertisée et la traductrice provenaient toutes deux du sud du Vietnam, que le 

conflit Nord-Sud remontait à 20 ans et que le pays s’était désormais ouvert à 

l’extérieur, toutes raisons qui devaient normalement rendre l’intéressée un peu 

moins méfiante. En outre, les différences anamnestiques alléguées (concernant 

notamment la scolarité de l’assurée) étaient mineures et ne changeaient pas la 

pertinence des conclusions de l’expertise. Par ailleurs, il semblait « difficile de faire 

cohabiter » les diagnostics d’état de stress post-traumatique et de trouble de 

l’adaptation retenus par la psychiatre, car « c’est l’un ou l’autre ». Quant au trouble 

de la personnalité, il s’agissait d’une notion générique, insuffisamment précise ; ce 

diagnostic était d’ailleurs trop fréquemment posé ; il y avait trop souvent confusion 

avec les traits de la personnalité, qui pouvaient être plus ou moins pathologiques ou 

« dysfonctionnels », n’empêchant pas la personnalité de fonctionner dans le 

quotidien et la durée. L’expertisée avait toutefois eu une vie qui avait été 

fonctionnelle pendant des années. Lorsqu’il perdurait, le diagnostic d’ESP se 

transformait en modification durable de la personnalité. A cet égard, l’expert 

n’avait pas retrouvé les critères attendus. Il n’existait pas d’ESP « grave », dès lors 

que l’assurée s’était mariée, avait eu des enfants, avait changé deux fois de pays 

(Grèce, puis Suisse), et avait pu être active durant des années. Par ailleurs, 

l’accident de voiture était mineur, comme en attestait l’expertise biodynamique, qui 

parlait d’une importance de choc relativement faible. En lui-même, cet accident ne 

pouvait pas provoquer un ESP. Ce dernier diagnostic n’était pas démontré 

antérieurement. S’il avait existé, il s’était résolu, sans modification durable de la 

personnalité, l’accident de voiture, trop mineur, ne pouvant raviver un traumatisme 

ancien profondément enfoui, pour autant qu’il ait existé. Enfin, le Dr L_________ a 

contesté avoir fait des commentaires agressifs, critiques ou ironiques et a souligné 

que l’expert rhumatologue avait, lui aussi, relevé des discordances et une mauvaise 

collaboration de la part de l’expertisée. 

21. Dans ses observations du 24 mars 2009, la recourante a persisté dans les 

conclusions de son recours, estimant qu’une expertise judiciaire était indispensable, 

au vu des divergences d’opinion entre le CEMED et sa psychiatre traitante. 

22. Par courrier du 27 mai 2009, le Tribunal de céans a informé les parties de son 

intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au Dr 

P________, psychiatre. Il leur communique également la liste des questions à poser 

à l'expert et leur donne la possibilité de s'y déterminer. 

 
 
 

 

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23. Les parties n’ont formulé aucune objection à ce choix, dans le délai imparti. 

EN DROIT 

1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales (art. 43 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000, LPGA), l'administration (ou le juge en cas 

de recours : art. 61 let c LPGA) est tenue d'ordonner une instruction 

complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 

dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une 

expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 

(ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 

consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 

2. En l'espèce, la recourante a fait l'objet d'une expertise bi-disciplinaire au CEMED 

par les Drs Q________ et L_________. Selon elle, l'entretien avec ce dernier 

médecin n'a duré qu'une heure. L'évaluation psychiatrique ne reposerait dès lors pas 

sur un examen approfondi. Même si cet argument n’est pas en soi décisif (ATF du 

21 février 2008, 9C_210/2007 consid. 3.2.1 ; arrêt I 764/05 du 30 mai 2005, consid. 

2.3), il faut relever qu’en l’espèce, selon la Dresse I_________, ce laps de temps 

était insuffisant pour établir un bon contact avec une personne qui ne se livrait pas 

facilement et pour comprendre sa problématique, ce d’autant que, selon cette 

praticienne, la patiente veille généralement à « garder les apparences » et à ne pas 

montrer ce qui se passe « à l’intérieur », en particulier « sa tristesse ». 

De plus, alors même qu’il semble ne pas avoir « compris vraiment pourquoi » le 

diagnostic d’ESPT avait été émis par les médecins traitants, l'expert psychiatre n'a 

pas pris contact avec ces derniers, afin d’élucider cette question. Il n’a pas non plus 

mentionné les difficultés familiales rencontrées par l’expertisée, difficultés pourtant 

invoquées par la psychiatre traitante au titre de « surcharge » (psychique), sans que 

le dossier médical ne permette par ailleurs d’assimiler sans autre le trouble 

dépressif récurrent (épisode actuel majeur), diagnostiqué par la Dresse I_________, 

à des facteurs psychosociaux ou socioculturels (auxquels l’assurance-invalidité n’a 

pas à répondre : ATF 127 V 294 consid. 5a p. 299) (comp. ATF du 5 mai 2009, 

9C_907/2008, consid. 4.2). 

Le Dr L_________ ne s’est pas davantage prononcé sur la capacité de travail de 

l’intéressée dans le passé, à savoir dès l’accident survenu en juillet 2003, et n’a pas 

indiqué depuis quand celle-ci présentait une capacité de travail totale.  

De plus, si l’expert psychiatre a conclu à l’absence d’état dépressif au moment de 

l’expertise (mars 2007), il n’a en revanche pas indiqué pour quels motifs ils n’avait 

pas retenu ce diagnostic pour la période antérieure, contrairement aux avis 

convergents des Drs G_________ (rapport du 7 février 2005), H_________ 

 
 
 

 

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(rapport du 22 février 2005), D_________ (rapports des 28 juillet 2005 et 29 août 

2007) ou encore des Drs E_________ (rapport du 18 janvier 2005) et 

J_________(rapport du 20 mars 2006). On observera d’ailleurs que ces deux 

derniers médecins ne sont pas les médecins traitants de l’assurée, l’un étant expert 

mandaté par la CNA et l’autre, médecin-conseil de l’ancien employeur de la 

recourante. 

En outre, il n’apparaît pas que l’incidence sur la capacité de travail de la fatigue de 

l’expertisée (qui ne dort que 4 heures par nuit) ait été suffisamment investiguée par 

l’expert psychiatre, ce dernier s’étant limité à relever à cet égard que même s’il était 

« court », le sommeil était néanmoins « relativement réparateur », car il n’y avait 

« pas d’hypersomnolence diurne » (ce qui n’exclut d’ailleurs pas en soi une fatigue 

diurne). 

Enfin, concernant la question des relations sociales de l’expertisée, il existe une 

contradiction entre les constatations de l’expert psychiatre (maintien des relations 

sociales) et celles de la psychiatre traitante (repli sur soi). 

D’un autre côté, les explications fournies par la Dresse I_________, relatives aux 

nettes discordances constatées par les experts entre la gestuelle spontanée et les 

mouvements exécutés sur ordre, n’apparaissent pas pertinentes.  

A cela s’ajoute que son analyse de l'exigibilité d'une reprise d'activité 

professionnelle semble reposer essentiellement sur la manière dont la patiente elle-

même ressent et assume ses facultés de travail alors qu'il y a lieu d'établir la mesure 

de ce qui est raisonnablement exigible d'un assuré le plus objectivement possible 

(ATF du 26 juin 2003, I 671/02, consid. 5.2) . 

Dans ces conditions, il se justifie de mettre en œuvre une expertise judiciaire 

psychiatrique, comme l’a requis la recourante. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

La confie au Dr P________. 

Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

Prendre connaissance du dossier médical de Madame  N_________ 

Examiner personnellement l'expertisée, avec l’assistance d’une interprète vietnamienne. 

Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant eu 

connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins traitants. 

S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique, dans une classification reconnue ?  

Depuis quand existent-ils ? 

Quelles limitations engendrent les atteintes psychiatriques constatées ? 

Quelle est la capacité de travail de l'expertisée, sur le plan psychiatrique ? 

Quelle atteinte psychique limite, le cas échéant, l'expertisée le plus dans sa capacité de 

travail ? 

L'éventuelle incapacité de travail constatée relève-t-elle essentiellement de facteurs 

psychosociaux ou socioculturels et non pas d'une affection psychiatrique ? 

Comment la capacité de travail de l'expertisée a-t-elle évolué et depuis quelle date est-

elle notamment réduite ? 

Si vous avez diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux, l'expertisée présente-t-

elle une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée ? 

Présente-t-elle une perte d'intégration sociale ? 

Possède-t-elle, le cas échéant, les ressources psychiques pour surmonter ses douleurs ? 

Mettez-vous en évidence un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan 

thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais 

apportant un soulagement du point de vue psychique (profil primaire tiré de la maladie, 

fuite dans la maladie) ? 

 
 
 

 

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Par quels traitements, l'état de santé de l'expertisée pourrait-il être amélioré ? 

Un tel traitement a-t-il été mis en place et, dans l'affirmative, quelle est la compliance ? 

Quel est votre pronostic ? 

Comment vous déterminez-vous sur l'expertise interdisciplinaire du CEMED du 15 août 

2007 ? 

Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 

Invite le Dr P________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 

exemplaires au Tribunal de céans. 

Réserve le fond. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le Président suppléant 
 
 
 
 

Jean-Louis BERARDI 
:   

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le