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**Case Identifier:** 756ca358-04a5-50d2-bb64-79adef4dd064
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 350
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_350-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

350

 

AM22.016972-GALN

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
2 mai 2023

__________________

Composition
:               Mme             
Byrde,
présidente

             
              M.             
Krieger et Mme Courbat, juges 

Greffière             
:              Mme             
Fritsché

 

 

*****

 

Art.
125 al. 1 CP ; 141 al. 2, 310 et 393 ss CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 17 mars 2023 par Z.________
contre l’ordonnance rendue le 6 mars 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause n° AM22.016972-GALN,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

A.             
a)
Le 29 avril 2022, à 11h20, un accident est survenu lors duquel la voiture de tourisme conduite par
V.________ est entrée en contact avec le camping-car conduit par Z.________, qui était accompagné
de son épouse ainsi que du chien du couple. 

 

             
b)
Le rapport de la gendarmerie du 30 juin 2022 (P. 5) comporte les dépositions effectuées par
V.________ et par Z.________ à la suite de l’accident. 

 

             
V.________ a été entendue au CHUV, en qualité de personne appelée à donner des
renseignements, le jour de l’accident vers 15h00. Elle a déclaré ce qui suit :

             
« Je circulais de Lausanne en direction
du Valais, sur l’autoroute A9, sur la voie de gauche, à une vitesse d’environ 100 km/h,
feux de croisement enclenchés. Je précise que le trafic était dense. Les 3 voies de circulation
étaient occupées, les véhicules circulaient à la même allure que moi. Peu après
avoir passé sous le pont situé quelques centaines de mètres après la voie d’engagement
Blécherette, j’ai remarqué qu’il y avait un véhicule noir sur la voie centrale,
à ma hauteur. Soudainement, ce véhicule s’est déporté sur ma voie juste devant
moi. J’ai eu très peur. Par reflexe et pour éviter un accident, j’ai planté
sur les freins tout en donnant un coup de volant à droite. J’ai réussi à éviter
le choc. Cependant, à cause de ma manœuvre d’évitement, j’ai perdu la maîtrise
de mon auto. J’ai donc traversé les voies de circulation puis, j’ai heurté le mur
situé à droite de la bande d’arrêt d’urgence, avec l’avant droit de
mon auto. Suite à ce dernier choc, mon véhicule a été projeté en direction des
voies. J’ai ensuite percuté un camping-car avec l’avant gauche de ma voiture. Pour vous
répondre, je ne sais pas sur quelle voie il était. Suite à ce deuxième choc, nos
véhicules se sont immobilisés. Un homme que je ne connais pas m’a aidée à sortir
de l’habitacle et nos avons attendu votre arrivée. Lors de cet accident, je faisais usage
de la ceinture de sécurité. J’ai été blessée au niveau de la cheville
droite, à la main gauche et à l’abdomen. J’ai été acheminée au CHUV
en ambulance pour des contrôles. Je précise que peu avant ma manœuvre d’évitement,
le véhicule noir, soit un break récent, se trouvait sur la voie centrale, l’arrière
de son auto à la hauteur de mon capot ».

 

             
Z.________ a été entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements,
sur place, et a déclaré ce qui suit :

             
« J’accepte que l’agte GIRARDIN
officie comme traductrice en langue allemande. Ce jour, à environ 1110, je circulais au volant de
mon camping-car immatriculé ZH-[...], à une vitesse comprise entre 90 et 100 m/h sur la voie
de circulation centrale. Je provenais de Genève et je circulais en direction de Fribourg sur l’autoroute
A9. Parvenu à la hauteur du point qui enjambe l’autoroute quelques centaines de mètres
après la jonction Blécherette, j’ai aperçu à environ une centaine de mètres
devant moi, une voiture rouge qui circulait sur la voie de gauche. Tout à coup, cette automobile,
pour une raison indéterminée est partie sur sa droite, traversant les deux voies de circulation
et est venue heurter le Delta Bloc bordant le bord droit de l’autoroute et ce avec l’avant
droit de sa voiture. Puis elle s’est déportée à sa gauche contre moi, j’ai
voulu éviter le choc et je me suis déporté sur la voie de gauche. J’ai immédiatement
senti un choc sur mon côté droit et j’ai été propulsé dans le Delta Bloc
central de l’autoroute que j’ai heurté avec mon avant gauche. J’ai pensé
que j’arriverai à être devant la voiture avant le choc. Immédiatement après
le choc, j’ai cherché mon téléphone portable et j’ai appelé les secours,
soit le 117. J’étais accompagné de ma femme [...] et de notre petit chien. J’ai
tout d’abord mis mes deux passagers en sécurité sur la bande herbeuse tout à droite
des voies de circulation. Ensuite, j’ai récupéré quelques affaires dans mon véhicule
et j’ai aperçu que la conductrice de la voiture rouge était prise en charge par un homme.
Ma femme et moi étions porteur de la ceinture de sécurité et ma femme a une petite dermabrasion
sur le coude gauche. Nous nous réservons le droit de consulter plus tard. Mes feux de croisement
étaient enclenchés. Notre chien n’a pas été blessé. Pour vous répondre,
je n’ai pas vu la raison qui a poussé la voiture rouge à faire cet écart ».

 

             
Le rapport de police indique encore que [...] n’a pas apporté d’élément complémentaire,
qu’elle souffrait de dermabrasion au coude gauche et qu’elle a déclaré qu’elle
irait consulter un médecin ultérieurement. Quant à V.________, elle a été acheminée
au CHUV, NACA 3, pour deux côtes cassées et une entorse à la cheville droite et elle est
sortie de l’hôpital le même jour. Aucun élément ou témoignage probant
ne pouvant orienter les recherches, la police n’a pas pu infirmer ou affirmer les déclarations
de V.________, raison pour laquelle l’hypothèse de la présence d’un autre usager
n’a pu être formellement écartée.

 

             
c)
Le 12 juillet 2022, la Préfecture du district de Lausanne a informé V.________ du fait qu’aucun
élément concret ne permettait d’identifier le conducteur responsable et que l’affaire
serait classée sans suite (P. 6).

 

             
d)
Par acte du 26 juillet 2022 rédigé en allemand et adressé à la police cantonale vaudoise
/ gendarmerie au Centre Blécherette à Lausanne, Z.________ a déposé plainte pénale
contre V.________ pour lésions corporelles simples par négligence et dommages à la propriété
(P. 4). Il a expliqué que le 29 avril 2022, une femme avait causé un accident de la circulation,
que selon celle-ci, l’accident avait été causé par un véhicule non identifié,
et qu’il réfutait cette affirmation en produisant une carte mémoire contenant les images
de la dashcam équipant son véhicule au moment des faits en question. Il a demandé que
ces images soient utilisées comme moyen de preuve.

 

             
Par courrier du 3 août 2022, la gendarmerie a informé Z.________ du fait que selon l’art.
16 de la LVCPP ([Loi d'introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]),
sa plainte devait être rédigée en français ; par ailleurs, elle devait être
adressée à la Préfecture du district de Lausanne en charge du rapport.

             
Le 5 août 2022, Z.________ a adressé sa plainte pénale en langue française à
la Préfecture du district de Lausanne, accompagnée de ses annexes. Il a par ailleurs requis
l’audition du conducteur et du passager du véhicule immatriculé [...] en qualité
de témoin. Cette plainte a été transmise au Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne qui l’a reçue le 12 septembre 2022, pour suite utile.

 

B.             
Par ordonnance du 6 mars 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne n’est pas entré en matière sur la plainte
déposée par Z.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).

 

             
Le procureur a considéré qu’il ressortait du rapport de la gendarmerie du 30 juin 2022
que Z.________ n’avait pas subi d’atteinte à l’intégrité corporelle
ou à la santé suite à cet accident, que seule son épouse, qui n’avait pas déposé
plainte dans le délai prescrit, avait souffert de dermabrasion au coude gauche, blessure qui n’avait
nécessité aucune intervention du corps médical. Quant au chien, il n’avait pas été
blessé. S’agissant de l’infraction de dommages à la propriété, elle nécessitait
un comportement intentionnel qui faisait défaut, de sorte que les conditions d’application
de cette infraction n’étaient pas réalisées. Enfin, s’agissant des images
de la dashcam qui équipait le véhicule de Z.________, elles avaient été obtenues
de manière illicite au sens de l’art. 141 al. 2 CPP, de sorte qu’elles n’étaient
pas exploitables. Enfin, le procureur a rappelé que la Préfecture du district de Lausanne,
à réception du rapport de la gendarmerie vaudoise du 30 juin 2022, avait pris la décision
de classer sans suite ce dossier au motif qu’aucun élément probant ne lui permettait
d’identifier le conducteur responsable de cet accident.

             
Le 8 mars 2023, le Service des curatelles des communes de Bulle, Riaz et Morlon a informé le Ministère
public du fait que la Justice de Paix de l’arrondissement de la Gruyère avait institué
une mesure de protection à l’égard de V.________ (P. 7).

 

C.             
Par acte du 17 mars 2023, Z.________, par l’intermédiaire
de son défenseur de choix, a recouru contre cette ordonnance en concluant, préalablement à
ce que les images recueillies par la dashcam soient déclarées licites et exploitables ;
principalement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise, à ce que
la cause soit renvoyée au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour ouverture
d’une instruction, à ce que les frais de justice soient laissés à la charge de l’Etat,
ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité équitable au titre de participation
aux honoraires d’avocat d’un montant de 2'500 francs. Subsidiairement, il a conclu à
ce qu’il soit autorisé à prouver, par toutes voies de droit utiles, les faits allégués
dans son écriture. 

 

             
Le 20 mars 2023, Me Samir Djaziri a produit une procuration en sa faveur signée par Z.________ (P.
9).

 

             
Le 17 avril 2023, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à se déterminer
et s’est référé entièrement à l’ordonnance attaquée. Ce courrier
a été transmis à Z.________ le 18 avril 2023.  

 

 

             
En droit
:

 

1.     

1.1      
              Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979; BLV 173.01]).

 

1.2             
En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente
et dans les formes prescrites par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), le recours est recevable. 

 

             
Les pièces nouvelles produites
sont également recevables (cf. art. 389
al. 3 CPP).

 

2.      
              Conformément
à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de
non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que
les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des
empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art.
8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).

 

              Selon l’art. 310
al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient manifestement
pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage «
in dubio pro duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art.
2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en
principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par
le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1
; TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). En d'autres termes, il faut être certain que l'état
de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être
rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3
et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît
d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une
infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).              

3.

3.1             
Le recourant fait d’abord valoir que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des
motifs justificatifs permettraient de lever, dans une procédure pénale, le caractère illicite
d’une preuve recueillie par un particulier. A cet égard, il rappelle que l’art. 13 al.
1 LPD (loi fédérale sur
la protection des données du 19 juin 1992 ; RS 235.1) dispose
qu’une atteinte à la personnalité est illicite à moins d’être justifiée
par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public
ou par la loi. Selon lui, les images recueillies au moyen de sa dashcam permettraient d’identifier
V.________ comme étant la seule responsable de l’accident ayant causé ses lésions
corporelles, de sorte que leur utilisation comme moyen de preuve permettrait d’établir les
faits constitutifs de lésions corporelles, ce qui commanderait au procureur d’ouvrir une instruction
pénale.

 

3.2             

3.2.1             
L'art. 125 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura
fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé.
Si la lésion est grave, le délinquant sera poursuivi d'office (art. 125 al. 2 CP).  La
réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois éléments constitutifs,
à savoir une négligence imputable à l'auteur, des lésions corporelles subies par
la victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et
les lésions (TF 6B_1081/2020 du 17 novembre 2021 consid. 1 ; TF 6B_33/2021 du 12 juillet 202 consid.
3.1 ; TF 6B_1420/2016 du 3 octobre 2017 consid. 1.1.1).

 

             
              Conformément
à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur a
agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. Il faut que l'auteur
ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne
pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé
l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF
143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et les références citées). Pour déterminer
plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à
des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter
des accidents (ATF 143 IV 138 consid. 2.1). S'agissant en particulier d'un accident de la route, il convient
de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 126 IV 91 consid. 4a/aa
; TF 6B_1081/2021 précité ; TF 6B_33/2021 précité).

 

             
              Une
des conditions essentielles pour l’existence d’une violation d’un devoir de prudence
et, partant, d’une responsabilité pénale fondée sur la négligence, est la prévisibilité
du résultat. Pour l’auteur, le déroulement des évènements jusqu’au résultat
doit être prévisible, au moins dans les grandes lignes. C’est pourquoi, il faut commencer
par se demander si l’auteur aurait pu et dû prévoir ou reconnaître une mise en danger
des biens juridiques de la victime. Pour répondre à cette question, on applique la règle
de la causalité adéquate. Le comportement incriminé doit être propre, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, à produire
ou à favoriser un résultat du type de celui qui est survenu. La causalité adéquate
ne doit être niée que lorsque d’autres causes concomitantes, comme par exemple la faute
d’un tiers, un défaut de matériel ou un vice de construction, constituent des circonstances
si exceptionnelles qu’on ne pouvait s’y attendre, de telle sorte qu’elles apparaissent
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l’évènement considéré,
reléguant à l’arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à
amener celui-ci, notamment le comportement de l’auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV
255 consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 131 IV 145 consid. 5.2. ; cf. en matière de
circulation routière : ATF 127 IV 34 consid. 2a ; TF 6B_1280/2019 du 5 février 2020 consid.
4.1).

 

3.2.2   
              A
teneur de l'art. 31 al. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre
1958 ; RS 741.01), le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon
à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles
de la circulation routière du 13 novembre 1962; RS 741.11) précise que le conducteur vouera
son attention à la route et à la circulation. Le degré de l'attention requise par l'art.
3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la densité du
trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles
(ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et les références citées ; TF 1C_135/2022 du 24 août
2022 consid. 2.2 ; TF 6B_1081/2020 du 17 novembre 2021 consid. 1.3.2 et les références
citées).

 

             
              Lorsqu'un
conducteur doit prêter son attention visuelle principalement dans une direction déterminée,
on peut admettre que son attention soit moindre dans les autres (ATF 122 IV 225 consid. 2b ; TF 6B_1081/2020
précité consid. 1.3.2 et la référence citée). Le conducteur doit avant tout
porter son attention, outre sur sa propre voie de circulation (TF 6B_1081/2020 précité ; TF
6B_783/2008 du 4 décembre 2008 consid. 3.3), sur les dangers auxquels on doit s'attendre et peut
ne prêter qu'une attention secondaire à d'éventuels comportements inhabituels ou aberrants
(ATF 122 IV 225 consid. 2c ; TF 6B_1081/2020 précité, TF 6B_33/2021 du 12 juillet 2021 consid.
3.2.2). 

 

3.2.3             
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a tranché la question de l’exploitabilité
en procédure pénale de prises de vue réalisées au moyen d’une « dashcam
» par des personnes privées (ATF 146 IV 226). Des moyens de preuve illicites obtenus par des
personnes privées ne sont exploitables que si les autorités de poursuite pénales auraient
elles-mêmes été en mesure de les récolter de façon licite et si, de surcroît,
une pesée d'intérêts plaide en faveur de leur utilisation en procédure. Dans le cadre
de cette pesée d'intérêts, il convient d'appliquer les mêmes critères que lorsque
les moyens de preuve ont été récoltés par l'autorité. Les moyens de preuve ne
sont ainsi exploitables que s'ils sont indispensables pour élucider des infractions graves au sens
de l'art. 141 al. 2 CPP, ce qui n’est pas le cas des infractions sanctionnées par l'art. 90
al. 1 et 2 LCR, qui constituent des contraventions et des délits qui, d'après la jurisprudence,
ne peuvent être qualifiées d'infractions graves. Cette appréciation prévaut également
pour examiner l'exploitabilité de moyens de preuve récoltés par des personnes privées
(ATF 146 IV 226 consid. 2 et 4). Ces principes s’appliquent aux prises de vues effectuées
par des tiers.

 

             
              Dans un arrêt subséquent
(TF 1B_91/2020 du 4 mars 2020, spéc. consid. 2.3, avec référence notamment à TF 1B_76/2016
du 30 mars 2016 consid. 2.1 et à ATF 146 IV 226 consid. 2.1), le Tribunal fédéral a précisé
que la procédure pénale ne réglait en revanche pas de manière explicite dans quelle
mesure ces dispositions s'appliquaient quand les moyens de preuve étaient récoltés, non
pas par les autorités, mais par des personnes privées. Dans une telle situation, il n'existait
donc pas d'interdiction de principe de les exploiter. Cela étant, selon la jurisprudence, de tels
moyens de preuve sont uniquement exploitables si, cumulativement, ils auraient pu être obtenus par
les autorités de poursuite pénale conformément à la loi et si une pesée des
intérêts en présence justifie leur exploitation. En tout état de cause, au stade
de l'instruction, il convient de ne constater l'inexploitabilité de ce genre de moyen de preuve
que dans des cas manifestes (TF 1B_91/2020 du 4 mars 2020 consid. 2.3, avec référence à
TF 1B_234/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1 et les références citées).

 

3.3             
Pour pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée
en matière, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient manifestement
pas réunis. 

 

             
Comme on l’a vu, la réalisation de l’infraction de lésions corporelles par négligence
suppose la réunion de trois éléments constitutifs, à savoir une négligence imputable
à l'auteur, des lésions corporelles subies par la victime, ainsi qu'un lien de causalité
naturelle et adéquate entre la négligence et les lésions 

 

             
En l’espèce, le certificat médical
produit par le recourant indique que celui-ci s’est rendu à la consultation chez son médecin
le 2 mai 2022 à la suite de l’accident de la route survenu le 29 avril 2022. Ce document constate
que la main gauche de l’intéressé le faisait souffrir et était si enflée qu’il
ne pouvait plus serrer le poing. Le recourant démontre ainsi à satisfaction qu’il a subi
une lésion corporelle. Si le rapport de la gendarmerie du 30 juin 2022 ne mentionne pas que Z.________
a été blessé lors de l’accident, il faut relever que, dans ses déclarations
immédiates à la police, celui-ci avait indiqué qu’il se réservait de consulter
plus tard, ce qu’il a fait.

 

             
Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas possible d’exclure avec certitude que
les lésions subies par Z.________ à sa main gauche ne sont pas en lien avec l’accident
survenu le 29 avril 2022 sur l’autoroute A9. Il existe ainsi un doute suffisant qui empêche
la Chambre de céans de confirmer l’ordonnance attaquée.

 

             
Partant, en vertu du principe « in
dubio pro duriore »
applicable à ce stade, le recours doit être admis.

 

3.4             
S’agissant de l’admissibilité
des images prises par le recourant au moyen de sa dashcam, il s’agit d’une question qui ne
peut être analysée sans que l’on ait le moindre fait établi. Elle ne saurait par
conséquent être tranchée qu’une fois l’enquête ouverte, et conformément
à la jurisprudence citée (cf. consid. 3.2.3 supra). 

 

4.        
              En définitive, le
recours doit être admis et l’ordonnance entreprise annulée. Le dossier de la cause sera
renvoyé au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction pénale et procède
dans le sens des considérants.

 

             
              Vu l’admission du
recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).

 

             
              Le recourant, qui a procédé
avec l’assistance d’un conseil de choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al.
1 let. a CPP). Il requiert l’allocation d’une indemnité de 2'500 francs, sans toutefois
produire de liste des opérations. Au vu du mémoire de recours déposé et du fait que
le Ministère public n’a pas déposé de déterminations, ce montant – qui
correspond à 8h33 d’activité – paraît excessif. Compte tenu de l’ampleur
relative du mémoire déposé (qui compte 7 pages, dont une d’en-tête et deux
de conclusion comprises) et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera fixée à
1’050 fr., correspondant à 3h30 d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP), par 21 fr., plus la TVA au taux de 7,7 %, par 82 fr. 45, soit à 1’154 fr. au
total en chiffres arrondis. Elle sera laissée à la charge de l’Etat, en l’absence
de partie succombante (ATF 138 IV 248 consid. 5.3, JdT 2013 IV 151).

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est admis.

             
II.             
L’ordonnance du 6 mars 2023 est annulée.

             
III.             
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.

             
IV.             
Les frais d’arrêt par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs) sont laissés à
la charge de l’Etat.

             
V.             
Une indemnité de 1’154 fr. (mille cent cinquante-quatre francs) est allouée à Z.________
pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours, à la charge
de l’Etat.

             
VI.             
L’arrêt est exécutoire.

 

 

La
présidente :               La greffière
:

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Samir Djaziri, avocat (pour Z.________),

-             
Mme V.________,

 

             
et communiqué à :

‑             
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

-             
Service des curatelles des communes de Bulle, Riaz et Morlon (M. Christian D’Amato),

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

 

 

             
La greffière :