# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5481df1d-698a-5550-8ab9-cbfd2f5caa5e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2020 A/315/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-315-2020_2020-05-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/315/2020 ATAS/352/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 mai 2020 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, représentée par sa mère Madame B______, 
domiciliée au GRAND-SACONNEX 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/315/2020 

- 2/4 - 

EN FAIT 

1. Par décision du 6 septembre 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) a octroyé à Madame A______ (ci-après l’assurée) une 
allocation pour impotent de degré grave à domicile dès le 1er novembre 2017. 

2. Par décision du 19 décembre 2019, l’OAI a réduit le montant de l’allocation pour 
impotent octroyée à l’assurée en raison de son séjour en home. 

3. La mère de l’assurée a formé recours le 21 janvier 2020 contre la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, indiquant que sa 
fille avait intégré un centre de jour et non un home. 

4. Par réponse du 21 février 2020, l’OAI a conclu à l’admission du recours dans le 
sens du rétablissement du versement de l’allocation pour impotent grave pour les 
assurés ne séjournant pas dans un home. 

5. Par écriture du 25 février 2020, la chambre de céans a octroyé un délai au 19 mars 
2020 à la recourante pour se déterminer. 

6. La recourante n’ayant pas répondu dans le délai imparti, la cause a été gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 

3. En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis.  

4. En l’occurrence, l’OAI a proposé l’admission du recours dans le sens du 
rétablissement du versement de l’allocation pour impotent grave pour les assurés ne 
séjournant pas dans un home. La décision querellée était infondée en tant qu’elle 
retenait que l’assurée séjournait dans un home. Il y a en conséquence lieu 
d’admettre le recours et d’annuler la décision rendue le 19 décembre 2019 par 
l’OAI, de sorte que la décision du 6 septembre 2017 qui octroyait à l’assurée une 
allocation pour impotent de degré grave pour les assurés séjournant à domicile reste 
en vigueur. 

5. Il ne sera pas alloué de dépens à la recourante qui a agi, sans l'assistance d'un 
avocat, et n’en a pas demandé (art. 61 let. g LPGA). 

 
 
 

A/315/2020 

- 3/4 - 

6. Les frais de la procédure seront mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

 
 
 

A/315/2020 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision rendue par l’intimé le 19 décembre 2019. 

4. Dit que la décision du 6 septembre 2017 qui octroyait à l’assurée l’allocation pour 
impotent de degré grave pour les assurés séjournant à domicile reste en vigueur. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le