# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 877b6672-1896-5e2a-85c3-109e81c8cefe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2021 A/2325/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2325-2019_2021-02-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2325/2019 ATAS/141/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 février 2021 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à LE GRAND-BORNAND, France,  

Madame B______, domiciliée à GENÈVE,  

toutes deux comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Murat Julian ALDER  

recourantes 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE  

 

Madame C______, domiciliée à CLUSES, France 

intimée 

 
 

appelée en 
cause 

 

 
 
 

 

A/2325/2019 

- 2/4 - 

EN FAIT 

1. Mesdames B______ et A______ (ci-après les associées du cabinet) sont unies par 
un contrat de société simple depuis le 3 juillet 2015 pour l’exploitation d'un cabinet 
de podologie « Podologie D______ » au 9, rue D______ à Genève.  

Elles exercent leur activité de podologue en tant qu’indépendantes et sont affiliées 
en tant que telles auprès de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après 
la caisse. 

Les associées du cabinet ont conclu le 23 juillet 2018 un contrat de collaboration 
avec Madame C______ (ci-après l'intéressée), de nationalité française, [née le 15 
janvier 1997] avec effet au 1er août 2018.  

2. L'intéressée a déposé auprès de la caisse une demande d'affiliation pour personne 
de condition indépendante le 10 décembre 2018. Elle explique qu’elle exerce son 
activité de podologue à titre indépendant depuis le 6 août 2018 dans ses propres 
locaux commerciaux au 59, rue des Pâquis. 

3. Par décision du 1er février 2019, la caisse a informé l’intéressée que sa demande 
d’affiliation en tant que personne de condition indépendante pour son activité de 
podologue au cabinet de D______ était refusée. 

La caisse a attiré l'attention de l'intéressée sur le fait qu'il appartenait dès lors au 
cabinet de podologie de retenir les cotisations AVS/AI sur les sommes qu’il lui 
payait et de les verser, y compris sa part, ainsi que les contributions AF, à la caisse 
de compensation auprès de laquelle il était affilié. 

Une copie de la décision a été adressée aux associées du cabinet. 

4. Le 19 mars 2019, les associées du cabinet ont informé la caisse qu’elles avaient 
résilié le même jour la convention du 23 juillet 2018 avec effet au 30 avril 2019, 
soit « dans le respect du préavis d’un mois prévu contractuellement » et signifié à 
l’intéressée la fin de leur collaboration en lui expliquant qu’elles avaient été 
contraintes de procéder à cette résiliation vu le refus de la caisse de l’affilier comme 
indépendante.  

5. Par décision sur opposition du 9 mai 2019 notifiée à l’intéressée et aux associées du 
cabinet, la caisse a confirmé sa décision du 1er février 2019.  

6. Représentées par Me Murat Julian ALDER, les associées du cabinet ont interjeté 
recours le 14 juin 2019 contre ladite décision sur opposition. 

7. Dans sa réponse du 12 juillet 2019, la caisse a conclu au rejet du recours.  

8. Le 6 août 2019, la chambre de céans a ordonné l’appel en cause de l’intéressée. 

9. Celle-ci s’est déterminée le 4 septembre 2019, et a déclaré « mon total accord avec 
l’OCAS ».  

10. Après instruction écrite, la chambre de céans a ordonné la comparution personnelle 
des parties le 26 janvier 2021. 

 
 
 

 

A/2325/2019 

- 3/4 - 

11. Par courrier du 11 février 2021, confirmé sur demande de la chambre de céans le 7 
février 2021, les associées du cabinet ont déclaré retirer leur recours. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, 
du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours interjeté par les 
associées du cabinet contre la décision sur opposition du 9 mai 2019 est recevable 
(art. 38 et 56 à 61 LPGA). 

3. En l'espèce, les associées du cabinet ont déclaré qu'elles retiraient leur recours. Il 
convient d'en prendre acte. 

4. Selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985, 
le retrait du recours met fin à la procédure. 

 

 

 
 
 

 

A/2325/2019 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours interjeté par Mesdames B______ et A______.  

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que les dépens sont compensés. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le