# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39744159-49d6-5534-9ae4-7f7fc73bb892
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.08.2009 D-4734/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4734-2009_2009-08-06.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4734/2009/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  a o û t  2 0 0 9

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Fulvio Haefeli, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______,
Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 16 juillet 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4734/2009

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 8 juin 2009,

le document rédigé dans sa langue maternelle (anglais) qui lui a été 
remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait son attention sur la né-
cessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou 
ses pièces d'identité ainsi  que sur l'issue éventuelle de la procédure 
en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions du 10 juin 2009 (audition au sens de 
l'art. 26 al. 2 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] et de 
l'art. 19  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du  11 août 1999  [OA 1, 
RS 142.311]) et du 29 juin 2009 (audition sur les motifs de la demande 
d'asile au sens des art. 29, 30 et 36 al. 1 LAsi),

la décision de l'ODM du 16 juillet 2009,

le recours de l'intéressé du 23 juillet 2009 ; sa demande d'assistance 
judiciaire partielle,

les autres faits de la cause examinés, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribu-
nal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  LAsi,  art. 33  let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005 
[LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

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qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a déclaré qu'il était né et 
avait vécu à B._______ jusqu'en (...) ; qu'il aurait alors rejoint (...) dans 
la  ville  de  C._______,  où  il  aurait  développé  une  relation 
homosexuelle ; que  le  (...),  il  aurait  embrassé  son  partenaire,  alors 
qu'ils assistaient à (...), ce qui aurait déclenché une violente réaction 
du  public ;  qu'alors  qu'il  serait  parvenu  à  prendre  la  fuite,  son 
partenaire aurait été lapidé à mort ; que lorsqu'il serait retourné à son 
domicile  le  soir-même,  il  aurait  constaté  que  sa  maison  avait  été 
incendiée ; que des gens lui auraient en outre appris la mort de (...) ; 
qu'il  aurait  immédiatement  quitté  C._______  pour  retourner  à 
B._______ ;  qu'il  serait  allé  dans  sa  maison  familiale,  où  il  aurait 
raconté  à  (...) ses  mésaventures ;  que  celui-ci  l'aurait  cependant 
menacé de mort, lui reprochant son homosexualité et le décès de (...) ; 
que craignant pour sa vie, il se serait réfugié dans une église ; que le 
voyant  pleurer,  une  femme  l'aurait  emmené  à  D._______ ;  qu'une 
tierce personne ayant conseillé à l'intéressé de quitter son pays, cette 
femme  aurait  en  outre  financé  son  voyage ;  que  dans  la  dernière 
semaine  (...),  le  requérant  aurait  embarqué  clandestinement  à  bord 
d'un bateau en partance pour un pays européen inconnu (E._______) ; 
qu'arrivé à destination,  un Blanc lui  aurait  fait  quitter  le  navire et lui 
aurait fourni des habits ; qu'une autre personne l'aurait ensuite conduit 
en voiture jusqu'à une gare ; qu'il  y aurait rencontré un ressortissant 
africain  qui  lui  aurait  acheté  un  billet  de  train  et  qui  l'aurait 
accompagné jusqu'en Suisse ; qu'il aurait voyagé démuni de tout docu-
ment  d'identité  et  n'aurait  subi  aucun  contrôle ;  qu'il  a  par  ailleurs 

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précisé  qu'il  n'avait  exercé  aucune  activité  politique  et  qu'il  n'avait 
jamais rencontré de problèmes avec les autorités de son pays,

que  le  recourant  n'a  déposé  aucun  document  d'identité  ni  aucun 
moyen de preuve,

que  dans  sa  décision  du  16  juillet  2009,  fondée  sur  l'art.  32  al. 2 
let. a LAsi, l'ODM a retenu que l'intéressé n'avait pas remis de docu-
ments d'identité ou de voyage valables et qu'aucune des exceptions vi-
sées  par  l'art. 32  al. 3 LAsi  n'était  réalisée ;  qu'il  a  principalement 
relevé le  caractère  invraisemblable,  inconsistant  et  contradictoire  de 
ses  déclarations ; qu'il  a  ainsi  refusé d'entrer  en  matière sur  sa  de-
mande  d'asile,  prononcé  son  renvoi  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,

que dans son recours, l'intéressé reprend pour l'essentiel ses propos 
et  soutient  qu'il  risque de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il 
conclut  principalement  à  l'annulation  de  la  décision  de  l'ODM  et  à 
l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  à  son  admission  provisoire ;  qu'il 
requiert en outre l'assistance judiciaire partielle,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurispru-
dence  antérieure  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ; qu'il n'a pas rendu vraisemblable, en outre, qu'il avait des mo-

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tifs excusables de ne pas avoir été à même d'en déposer en temps uti-
le ; qu'à la motivation développée à bon droit par l'ODM sur ce point, 
relative  à  l'absence de motif  excusable  justifiant  l'absence de docu-
ments  d'identité  valables  (cf. décision  du 16 juillet 2009,  consid. I/1, 
p. 2s.), le Tribunal tient à ajouter que le récit stéréotypé de l'intéressé 
relatif à son voyage est irréaliste, de sorte qu'il y a tout lieu de croire 
qu'il  a dissimulé les circonstances exactes de son départ du pays et 
de  son périple  jusqu'en Suisse ; que  ses  propos à  ce  sujet  ne  cor-
respondant  manifestement  pas  à  la  réalité,  un  voyage  du  Nigéria 
jusqu'en  Suisse  tel  que  décrit,  sans  aucun  document  de  quelque 
nature que ce soit ne saurait être admis en l'espèce,

que  dans  ces  conditions,  la  première  des  exceptions  prévues  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

que les allégations de l'intéressé ne constituent que de simples affir-
mations  de sa part,  de  plus  divergentes et  inconsistantes,  qu'aucun 
élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer ; qu'elles ne 
satisfont  pas,  en  outre,  aux  exigences  de  l'art. 7 LAsi ;  que  l'ODM 
s'étant prononcé de manière circonstanciée à ce sujet (cf. décision du 
16 juillet 2009,  consid.  I/2,  p. 3s.),  il  se  justifie  de  renvoyer  à  la 
décision  attaquée,  afin  d'éviter  toute  répétition  inutile  et  superflue, 
d'autant que le recours, sous cet angle, ne contient aucun argument 
nouveau susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé,

qu'au surplus, ne sont pas vraisemblables les allégations de l'intéressé 
relatives à l'aide -  matérielle et  financière -  gracieusement accordée 
par une femme qu'il aurait rencontrée par hasard, de même que celles, 
comme relevé ci-dessus, relatives aux circonstances dans lesquelles il 

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aurait gagné la Suisse, démuni de tout document et de tout moyen fi-
nancier, sans avoir subi quelque contrôle que ce soit,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, au vu de ce qui précè-
de ; qu'il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'ins-
truction ; que la situation telle que ressortant clairement des actes de 
la cause ne le justifie pas,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 16 juillet 2009 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la  Convention  de sauvegarde des droits  de l’homme et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'il faut préciser qu'une simple pos-
sibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concer-
née doit  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée directement 
par des mesures incompatibles avec les dispositions conventionnelles 
précitées (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 
2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003  n° 10  consid. 10a  p. 65s., 
JICRA 2001 n° 17 consid. 4b p. 130s.,  JICRA 2001 n° 16 consid. 6a 
p. 121s.,  JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.)  ; que,  pour  des 

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raisons identiques à celles exposées ci-avant, tel n'est pas le cas en 
l'occurrence,

que l'exécution du renvoi  est  donc licite  (art. 44 al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants en 
provenant  l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  de 
l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il  est  jeune,  célibataire  et  n'a  pas  allégué  ni  a  fortiori  établi  qu'il 
souffrait de problèmes de santé pour lesquels il ne pourrait être soigné 
au Nigéria,  soit  autant  de facteurs qui  devraient  lui  permettre de se 
réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

que  l'exécution  du  renvoi  est  ainsi  raisonnablement  exigible  (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation de collaborer, 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée,

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que cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'intéres-
sé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 du règlement concer-
nant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton de F._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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