# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e3343883-24d3-5d98-8b37-febfff8cd3a4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.08.2009 C-5447/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5447-2007_2009-08-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-5447/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  a o û t  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège), 
Bernard Vaudan, Antonio Imoberdorf, juges, 
Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse
en faveur de B._______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5447/2007

Faits :

A.
Le 25 avril 2007, B._______, ressortissant kosovar né le 25 mai 1973, 
a  déposé  auprès  du  Bureau  de  liaison  à  Pristina  une  demande 
d'autorisation d'entrée afin de venir rendre visite durant trois mois à un 
ami («zum Besuch bei A._______»), ressortissant suisse domicilié dans 
le canton de Vaud. A l'appui de sa requête, il a produit diverses pièces, 
dont un extrait du registre du commerce, selon lequel l'intéressé était 
inscrit en qualité de transporteur indépendant depuis le 5 septembre 
2006, ainsi qu'une lettre d'invitation de son hôte, datée du 17 février 
2007,  dans  laquelle  ce  dernier  précisait  qu'il  avait  rencontré 
B._______ et sa famille lors d'un séjour professionnel au Kosovo, qu'il 
avait été logé pour une longue durée chez lui et souhaitait l'accueillir à 
son tour dans sa maison en Suisse. A._______ s'engageait à prendre 
en charge tous les frais inhérents au séjour de son invité en Suisse et 
garantissait son retour au Kosovo à l'issue du séjour autorisé. Après 
avoir refusé de manière informelle la délivrance d'un visa en faveur du 
requérant,  la  représentation  précitée  a  transmis  sa  demande  pour 
décision formelle à l'ODM. 

Le 28 juin 2007, le Service de la population du canton de Vaud, après 
avoir requis auprès du Bureau des étrangers de la commune d'Aigle 
divers  renseignements  supplémentaires  concernant  cette  requête,  a 
émis  un  préavis  défavorable  quant  à  la  délivrance  d'un  visa  à 
l'intéressé.

B.
Par  décision  du  5  juillet  2007,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
d'autorisation  d'entrée déposée par  B._______,  en estimant  d'abord 
que  la  sortie  de  Suisse  de  celui-ci  ne  pouvait  pas  être  considérée 
comme  suffisamment  garantie,  compte  tenu  de  la  situation  socio-
économique prévalant au Kosovo. A cet égard, l'Office fédéral a relevé 
qu'au vu des disparités (économiques) entre le Kosovo et la Suisse, il 
ne  pouvait  être  exclu  que  le  requérant  fût  tenté  de  prolonger  son 
séjour en Suisse dans l'espoir d'y trouver des conditions d'existence 
meilleures que celles qu'il connaissait dans sa patrie. L'ODM a estimé 
ensuite que l'intéressé n'avait pas démontré posséder des attaches si 
étroites avec son pays d'origine qu'il dût impérativement y retourner au 
terme de son séjour en Suisse. 

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C.
Par courrier daté du 6 août 2007, posté le 8 août 2007, A._______ a 
recouru contre la décision précitée. A l'appui de son pourvoi, il  a fait 
valoir pour l'essentiel que bien que l'ODM ait retenu dans sa décision 
que  le  dossier  de  B._______  ne  présentait  pas  assez  de  garanties 
quant au retour de ce dernier dans son pays à l'échéance de son visa, 
il s'était pourtant personnellement porté garant pour ce fait. Il réitérait 
dès  lors  les  assurances  qu'il  veillerait  à  son  retour  de  manière 
drastique et rappelait qu'il avait également proposé le versement d'une 
caution  afin d'assurer le départ de son hôte. Cela étant, il a conclu, du 
moins  implicitement,  à  l'annulation  de  la  décision  entreprise  et  à 
l'octroi du visa sollicité.

D.
Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure  en  a 
proposé le rejet, par préavis du 8 octobre 2007. Invité à se prononcer 
sur ce préavis par ordonnance du 23 octobre 2007, le recourant n'y a 
donné aucune suite.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après: le Tribunal),  en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En 
particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

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2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

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La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.  
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du 
Tribunal C-3209/2008 du 8 mai 2009 consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. Du fait de sa nationalité, B._______ est soumis à 
l'obligation du visa.

7.

7.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 

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et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
précités pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

7.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de la population du Kosovo (pays dont le taux de chômage s'élevait à 
45% et dont le PIB par habitant était de 1'150 euros en 2008 [source: 
site  internet  du  Ministère  français  des  affaires étrangères >  France-
Diplomatie  >  Pays-zones  géo  >  Kosovo; mise  à  jour:  7  mars  2008, 
visité  le  30  juillet  2009]).  Dès  lors,  ces  conditions  économiques 
particulières  ne  sont  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire 
importante,  cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme 
l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant. 
Par ailleurs, en 2008, la Serbie (Kosovo compris) comptait  parmi les 
principaux pays de provenance des requérants d'asile en Suisse (cf. p. 
17 du Rapport sur la migration 2008 établi en avril 2009 par l'ODM, en 
ligne sur le site internet de cet Office > Documentation > Rapports). 
Selon  les  statistiques  récentes,  les  ressortissants  du  Kosovo  (cette 
région ayant proclamé son indépendance le 17 février 2008) figuraient 
en  sixième  place  au  classement  des  pays  de  provenance  des 
requérants  d'asile  venus en Suisse au cours  du deuxième trimestre 
2009 (cf. p. 2 du Commentaire sur la statistique de l'asile pour le 2ème 
trimestre 2009 établi  le 9 juillet  2009 par l'ODM, en ligne sur le site 
internet  de  cet  Office  >  Thèmes  >  Statistiques  >  Statistiques  en 
matière d'asile > Statistiques mensuelles).

7.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

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8.
Il est certes allégué dans le recours que B._______, âgé de trente-six 
ans,  est  marié  et  père  de  deux  jeunes  enfants.  Même s'il  convient 
d'admettre  que  de  tels  liens  peuvent,  dans  une  certaine  mesure, 
inciter  une  personne  à  retourner  dans  sa  patrie,  ils  ne  sauraient 
toutefois suffire à eux seuls, dans le cas d'espèce, à assurer le retour 
de  l'intéressé.  Au  vu  de  la  disparité  économique  existant  entre  le 
Kosovo  et  la  Suisse,  la  présence  de  la  famille  de  B._______  au 
Kosovo ne saurait, à cet égard, être considérée comme une garantie 
suffisante de son retour au pays une fois le visa échu, d'autant moins 
que  le  prénommé  envisage  de  s'en  séparer  durant  une  période 
relativement longue de trois mois. De même, le recourant assure dans 
son pourvoi que B._______ n'a aucunement l'intention de demeurer en 
Suisse  à l'issue  du séjour  projeté,  car  il  travaille  dans son pays  en 
qualité de transporteur indépendant. Ses liens professionnels avec son 
pays d'origine  ne paraissent  toutefois  pas  suffisamment  étroits  pour 
garantir un retour au Kosovo. En effet, son absence pour une période 
relativement longue de trois mois démontre que sa présence au sein 
de l'entreprise de transport que l'intéressé a créée il y a peu n'est pas 
indispensable. Dans ces circonstances, compte tenu du niveau de vie 
sensiblement  plus  élevé  que  présente  la  Suisse,  les  autorités 
helvétiques ne peuvent totalement exclure que l'intéressé ne s'efforce, 
une fois entré en ce pays et malgré les assurances contraires qui ont 
été données dans le cadre du recours, d'obtenir un titre de séjour dans 
l'espoir d'y trouver des conditions plus favorables, voire la possibilité, 
fût-ce  de  manière  temporaire,  d'exercer  une  activité  lucrative  lui 
procurant des conditions d'existence meilleures que celles rencontrées 
dans son pays d'origine. Il ne faut pas perdre de vue en effet que cette 
différence de niveau de vie peut s'avérer déterminante lorsqu'on prend 
la décision de quitter sa patrie. 

9.
Le  recourant  insiste  dans  son  pourvoi  sur  le  fait  qu'il  s'est 
personnellement  porté  garant  de  l'invité.  Assurément,  le  Tribunal 
n'entend  nullement  mettre  en  doute  la  bonne  foi  et  la  droiture  du 
recourant. Il sied à ce sujet de relever que le refus d'une autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause l'honnêteté de la personne qui a 
invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour touristique et s'est 
engagée à garantir les frais de séjour et le départ de son invité. Les 
assurances  données  en  la  matière,  même  si  elles  sont  prises  en 
compte pour se prononcer sur la question de savoir  si  un visa peut 

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être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le  sollicite,  ne  peuvent 
cependant  être  tenues  pour  décisives  dans  la  mesure  où  elles 
n'engagent  pas  le  requérant  lui-même  -  celui-ci  conservant  seul  la 
maîtrise de son comportement - et ne permettent nullement d'exclure 
l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne tente d'y poursuivre 
durablement son existence. 

Pareillement,  le  recourant  s'est  également  déclaré  disposé à  verser 
une caution (cf. télécopie du 12 avril 2007 et recours du 6 août 2007). 
S'agissant de ce dernier point, même si la loi (art. 6 al. 3 LEtr) prévoit 
qu'une caution peut  être exigée,  il  convient  derechef  de relever que 
l'évaluation des risques concernant le retour de l'invité dans son pays 
repose moins sur le dépôt d'une telle garantie par l'invitant que sur le 
comportement de l'intéressé lui-même une fois en Suisse. A cet égard, 
l'intention  que  peut  manifester  une  personne  de  retourner  dans  sa 
patrie à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, 
n'ont aucune force juridique (cf. arrêt du Tribunal de céans C-722/2008 
du 13 juin 2008, consid. 7) et ne suffisent pas non plus à garantir que 
son départ interviendra dans les délais prévus. 

10.
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
B._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas  suffisamment 
assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse en sa faveur.

11.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa  décision  du  5  juillet  2007,  l'ODM n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée le 13 septembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier ODM en retour
- en  copie  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  pour 

information (annexe: dossier cantonal).

Le président du collège : La greffière :

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel

Expédition : 

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