# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b37660c9-a2cb-5d17-bbeb-d6de49cc503e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2014 A/348/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-348-2014_2014-03-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/348/2014 ATAS/420/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 mars 2014 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié au LIGNON 

 

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS-

DGAS-SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 

 

 

 

intimé 

 

  

 

 

 

A/348/2014 

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 24 septembre 2013, le SERVICE DES PRESTATIONS 

COMPLEMENTAIRES (ci-après : SPC) a statué sur le droit aux prestations de 

Monsieur S__________ (ci-après : l’assuré) avec effet au 1
er

 mai 2013; 

Que l’assuré s’est opposé à cette décision le 9 octobre 2013 ; 

Que par décision sur opposition du 8 janvier 2014, le SPC a nié le droit de l’assuré aux 

prestations complémentaires pour la période litigieuse mais lui a reconnu le droit au 

subside de l’assurance-maladie ;  

Que le 24 janvier 2014, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans le délai qui lui avait été accordé pour ce faire, a 

informé la Cour de céans qu’il avait rendu en date du 4 mars 2014 une nouvelle 

décision sur opposition annulant et remplaçant celle du 8 janvier 2014 ;  

Qu’il a ainsi reconnu à l’assuré le droit aux prestations complémentaires cantonales en 

sus du subside de l’assurance-maladie ;  

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 

sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 

Que c’est ce qu’à fait l'intimé en l’espèce ;  

Qu’il convient dès lors de prendre acte de sa nouvelle décision, de constater que le  

recours devient sans objet et  de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 

 

 

A/348/2014 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 4 mars 2014, annulant et remplaçant 

celle du 8 janvier 2014.  

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 

 La présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 

l’Office fédéral des assurances sociales le