# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3c2baa2b-43b5-5c71-afae-aab9d88d6eeb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2020 A/49/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-49-2019_2020-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/49/2019 ATAS/519/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 25 juin 2020 

5
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/49/2019 

- 2/2 - 

Vu la décision sur opposition du 20 novembre 2018 du service de l’assurance-maladie 
(ci-après : le SAM ou l’intimé), concernant la fin de droit à la prise en charge des 
primes d’assurance-maladie de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante) ; 

Vu le recours du 7 janvier 2019 déposé contre la décision du 20 novembre 2018, 
demandant, notamment, la suspension de la présente procédure jusqu’à droit connu sur 
le sort du recours au Tribunal fédéral, concernant la question du domicile de la 
recourante, dans le cadre de la cause no A/3773/2018 ;  

Vu la réponse du SAM du 5 février 2019 ne s’opposant pas à la suspension de la 
présente procédure comme demandée par la recourante ; 

Vu l’ordonnance du 8 avril 2019, par laquelle la chambre de céans a suspendu la 
présente cause jusqu’à droit connu sur le sort du recours au Tribunal fédéral, dans le 
cadre de la cause no A/3773/2018 ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral no 9C_741/2019 du 2 juin 2020 par lequel ce dernier a 
confirmé que la recourante, dans le cadre de la cause no A/3773/2018, n’avait pas son 
domicile à Genève ; 

Vu le courrier de la chambre de céans, daté du 11 juin 2020, demandant à la recourante 
si, suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 juin 2020, elle maintenait son recours dans la 
présente cause ; 

Attendu que par courrier du 18 juin 2020, la recourante a informé la chambre de céans 
qu’elle retirait son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le