# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9e7e98e2-5864-5eae-a854-f0e539087da3
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-30
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 30.08.2018 501 2017 191
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2017-191_2018-08-30.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2017 191

Arrêt du 30 août 2018

Cour d'appel pénal

Composition Vice-Présidente: Catherine Overney 
Juge: Adrian Urwyler
Juge suppléante: Francine Defferrard
Greffier: Luis Da Silva

Parties A.________, prévenu et appelant

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé,

B.________, partie plaignante et intimée 

Objet Lésions corporelles simples de peu de gravité (art. 123 ch. 1 CP) - 
Quotité de la peine – Frais

Déclaration d’appel du 30 octobre 2017 contre le jugement  du Juge 
de police de l’arrondissement de la Gruyère du 13 septembre 2017

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considérant en fait

A. Le 4 avril 2016, un rapport de dénonciation (DO/2000-2002) a été établi par la Gendarmerie, 
Région Sud, Police de proximité, à C.________, suite à une plainte pénale (DO/2007-2010) 
déposée en date du 5 février 2016 par B.________ contre A.________ pour voies de fait, 
éventuellement lésions corporelles simples survenus le 2 février 2016, vers 16 heures, à savoir 
pour l’avoir saisie par le bras gauche et le lui avoir tordu en lui faisant perdre l’équilibre. 

Par ordonnance pénale du Ministère public du 21 septembre 2016 (DO/10000-10002), 
A.________ a été reconnu coupable de lésions corporelles simples de peu de gravité. Il a été 
condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du 
jour-amende étant fixé à CHF 60.-, ainsi qu’au paiement d’une amende de CHF 300.-. 

Par courrier du 25 septembre 2016 (DO/13000-13001), A.________ a fait opposition à dite 
ordonnance pénale. 

Lors de leur comparution en date du 25 janvier 2017, la tentative légale de conciliation entre 
A.________ et B.________ a été diligentée par le Ministère public, mais n’a toutefois pas abouti 
(DO/13010). Dès lors, l’audition de confrontation s’est déroulée à cette même date, suivie des 
auditions de D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________, toutes citées en 
qualité de témoin (DO/13010-13034). 

Par courrier du 4 avril 2017, la Procureure en charge du dossier a transmis le dossier de la cause 
au Juge de police de la Gruyère (art. 355 al. 3 let. a et 356 al. 1 CPP). L’ordonnance pénale du 
21 septembre 2016 tient lieu d’acte d’accusation. 

B. Ont comparu à la séance du 13 septembre 2017 A.________, prévenu, et B.________, 
partie plaignante. D’entrée de cause, le prévenu a sollicité la récusation du Juge de police, 
invoquant des tensions qui auraient existé lors d’une précédente séance (jugement attaqué, p. 3, 
cons. III). Statuant sur le siège, le premier Juge a rejeté cette requête (PV, p. 2).  Après une brève 
audition des parties, A.________ a eu la parole pour son dernier mot, prérogative dont il n’a pas 
fait usage. Par jugement du 13 septembre 2017, le Juge de police a reconnu A.________ 
coupable de lésions corporelles simples de peu de gravité, l’a condamné à une peine pécuniaire 
de 17 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour amende étant fixé à CHF 60.-, 
ainsi qu’au paiement d'une amende de CHF 250.-. Ce jugement renvoie B.________ à agir par la 
voie civile pour ses prétentions civiles. Il se prononce pour le surplus sur la question des frais et de 
la conversion en cas de non-paiement de la peine pécuniaire sans sursis en 2 jours de peine 
privative de liberté (art. 105 al.1, 106 al. 2 CP).

C. A.________ a annoncé l'appel au Juge de police, le jour même de l’audience après 
l’ouverture du dispositif en séance publique. Le jugement entièrement rédigé lui a été notifié le 
13 octobre 2017. Le 30 octobre 2017, il a déposé une déclaration d'appel contre le jugement du 
13 septembre 2017. Il a conclu à l’admission de son appel, à son acquittement du chef de 
prévention de lésions corporelles simples de peu de gravité, et à la mise à la charge de 
B.________ des frais de procédure de première instance et d’appel. 

Le Ministère public n’a pas présenté de demande de non-entrée en matière, ni n’a déclaré d’appel 
joint. B.________ n’a pas donné suite à l’ordonnance du 14 novembre 2017 l’invitant à se 
déterminer à ce sujet.  

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D. Par courrier du 6 mars 2018, la Cour d’appel pénal a proposé de procéder selon les art. 406 
al. 2 let b CPP et 75 LJ. Dans le délai fixé, aucune des parties ne s’y est opposé. 

Par courrier du 4 avril 2018, la Cour d’appel pénal a informé A.________ (ci-après: l’appelant) que 
son appel serait traité en procédure écrite. Dans le délai fixé, le prévenu n’a pas déposé de 
complément de motivation à sa déclaration d’appel du 30 octobre 2017. 

Invités à se déterminer sur cette écriture, le Ministère public et le Juge de police ont renoncé à se 
déterminer, se référant tous deux intégralement au jugement du 13 septembre 2017. B.________ 
a conclu en substance au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement attaqué. 

en droit

1.

1.1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout 
ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de première 
instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours dès la 
communication du jugement, puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel 
dans les 20 jours dès la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique 
notamment si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines 
parties (art. 399 al. 1 et 3 let. a CPP).

En l'espèce, A.________ a annoncé son appel contre le jugement du 13 septembre 2017 au Juge 
de police, le jour même de l’audience après l’ouverture du dispositif en séance publique, soit dans 
le délai légal de 10 jours. Le jugement intégralement rédigé lui a été notifié le 13 octobre 2017 
(DO/22), de sorte que sa déclaration d'appel adressée à la Cour de céans le 30 octobre 2017 
respecte le délai de 20 jours (art. 399 al. 3 CPP). L'appel est dirigé contre le jugement dans son 
ensemble, sauf en ce qui concerne le renvoi de la partie plaignante à agir par la voie civile pour 
ses prétentions civiles. Il respecte le prescrit de l'art. 399 al. 3 CPP. En tant que prévenu 
condamné, A.________ a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a et 382 al. 1 CPP). Il 
s'ensuit la recevabilité de l'appel de A.________. 

B.________ a déposé plainte pénale. En tant que partie plaignante, elle a également qualité de 
partie (art. 104 al. 1 let. b et 118 al. 2 CPP).

1.2 Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (arrêt TF 6B.43/2012 du 
27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois 
que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur 
du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

En l’espèce, l’appelant remet en cause l’entier du jugement attaqué (chiffres 1, 2, 4 et 5 du 
dispositif), sauf en ce qui concerne le renvoi de B.________ à agir par la voie civile pour ses 

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prétentions civiles (chiffre 3 du dispositif). Sur ce dernier point, le jugement entrepris est donc entré 
en force (art. 399 al. 4 et 402 a contrario CPP). 

1.3 Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut ordonner la procédure écrite 
lorsque l'appel est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique (art. 406 al. 2 let. b CPP), 
ce qu’elle a choisi de faire in casu, aucune des parties ne s’y étant opposé. Le mémoire d’appel 
doit alors être motivé et déposé dans le délai judiciaire fixé par la direction de la procédure (art. 
406 al. 3 CPP). En l’occurrence, le prévenu n’a pas déposé de complément de motivation à sa 
déclaration d’appel du 30 octobre 2017, de sorte que celle-ci vaut mémoire motivé. Sa motivation 
est conforme au prescrit de l’art. 385 al. 1 CPP.

1.4 Aux termes de l’art. 390 al. 2 CPP, si, comme en l’espèce, le recours n’est pas manifestement 
irrecevable ou mal fondé, la direction de la procédure notifie le mémoire de recours aux autres 
parties et à l’autorité inférieure pour qu’ils se prononcent. La procédure est poursuivie même si le 
mémoire de recours ne peut être notifié ou qu’une partie ne se prononce pas. 

En l’espèce, le Ministère public et le Juge de police ont renoncé à se déterminer, se référant tous 
deux intégralement au jugement du 13 septembre 2017. B.________ a conclu en substance au 
rejet de l’appel et à la confirmation du jugement attaqué. 

1.5 La Cour d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la 
procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois répéter l’administration des 
preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en matière de preuves ont été 
enfreintes, si l’administration des preuves était incomplète ou si les pièces relatives à 
l’administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP): à l’instar du tribunal de 
première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une nouvelle fois 
toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont 
importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal (CR CPP – CALAME, art. 389 
n. 5). La Cour d’appel peut également administrer, d’office ou sur requête, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP). 

En l’espèce, aucune des parties n’a requis l’administration de preuves complémentaires et la Cour 
ne voit pas de motifs d’y procéder d’office.

2. S’agissant de l’infraction reprochée, l'appelant conteste s'être rendu coupable de lésions 
corporelles simples de peu de gravité. Il allègue que le déroulement des faits décrits par la 
plaignante est totalement contraire à la réalité, que le premier juge a écarté tous les témoignages, 
sauf celui de H.________, et que celui-ci contient des inconstances rédhibitoires constatées à la 
lecture de son témoignage. De son point de vue et après avoir fait référence à certaines 
déclarations de la partie plaignante et des témoins H.________ et E.________, « il apparaît 
comme patent de comprendre que la plaignante et ses témoins se sont concertés par rapport à cet 
incident, et ce, vraisemblablement, pour préparer leurs futures dépositions respectives ». Il ajoute 
que le témoin H.________ a fabriqué sa version des faits, que sa véracité est conjecturale, que le 
premier juge a occulté le témoignage de E.________, que « ceci implique qu’en étant sur la 
gauche de sa maman, vu que tous les évènements se sont passés très vite, elle a dû, 
indéniablement, prendre le bras gauche de sa maman ». Il reproche à l’autorité de première 
instance d’avoir procédé à une constatation manifestement erronée des faits pertinents, que sa 
décision est partiale, ambigüe, inadéquate et injuste.

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2.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 
Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la 
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être 
présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il 
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé. La présomption d'innocence est 
violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a 
tenu la culpabilité pour établie uniquement parce que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui 
auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a 
condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. 
Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé. Comme principe présidant à 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare 
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir 
de doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un 
état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt TF 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1). 

Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (cf. ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce 
qui est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs. 

En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime 
conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes 
aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP; arrêt TF 6B_842/2011 du 
9 janvier 2012 et 6S.257/2005 du 9 novembre 2005). L'appréciation des preuves doit se faire dans 
son ensemble et le juge peut être convaincu de la réalité d'un fait en se fondant sur le 
rapprochement de plusieurs éléments ou indices (preuve par indices: arrêt TF 6B_642/2012 du 
22 janvier 2013, 6B_269/2012 du 17 juillet 2012). L'expérience générale de la vie peut aussi servir 
à la conviction du juge et les faits enseignés par cette expérience n'ont pas à être établis par des 
preuves figurant au dossier (arrêt TF 6B_860/2010 du 6 décembre 2010). Dans le cadre du 
principe de libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin ou d’une victime globalement crédible (arrêt TF 6B_614/2012 du 
15 février 2013, 6B_637/2012 du 21 janvier 2013). Enfin, lorsque l’accusé fait des déclarations 
contradictoires, il ne peut invoquer la présomption d’innocence pour contester les conclusions 

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défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt TF 6B_562/2010 du 
28 octobre 2010 in JdT 2010 I 567).

Le principe de la libre appréciation des preuves ne dispense ainsi pas le juge de motiver son 
jugement en fait et en droit (art. 81 al. 3 let. a CPP). Cette exigence de la motivation doit permettre 
de contrôler que le juge s'est forgé raisonnablement sa conviction. Le juge doit indiquer en quoi les 
preuves ont eu pour effet d'emporter sa conviction. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués, mais peut se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (cf. ATF 138 I 232 consid. 5.1). 
Les art. 9 Cst. et 6 par. 1 CEDH n'ont pas une portée plus étendue.

2.2 En l’espèce, le premier juge a examiné attentivement le rapport de dénonciation du 4 avril 
2016, les versions contradictions du prévenu et de la plaignante, les déclarations de E.________ 
et de D.________, lesquelles devaient être retenues avec circonscription vu les liens familiaux 
qu’elles entretiennent avec les intéressés. Il a considéré que le témoignage de H.________, 
laquelle n’entretenait aucune relation particulière avec les intéressés, n’avait pas lieu d’être mis en 
doute, dans la mesure où elle a été témoin des faits, du moins du début de l’altercation, et qu’elle 
était à environ 7 ou 8 mètres de ces derniers (cf. jugement attaqué, p. 4-7). 

2.2.1 Force est de relever que, pour décrédibiliser le témoignage de H.________, l’appelant 
restitue de manière partiellement erronée les déclarations de cette dernière. Ainsi, contrairement à 
ce qu’il soutient, le témoin H.________ n’a pas déclaré lors de son audition le 25 janvier 2017 
devant le Ministère public (DO 13030, l. 687-689) qu’elle était sûre « d’avoir vu A.________ 
prendre le bras droit de B.________ ». A cet endroit, elle a déclaré: « Je suis sûre d’avoir vu 
A.________ saisir le bras de B.________. Je suis également sûre de ne pas avoir vu B.________ 
s’agripper à la veste de A.________ ». Pour le reste, le témoin H.________ a indiqué (DO 13030, 
l. 640-645) avoir vu E.________, B.________ et A.________, les avoir entendu parler alors qu’elle 
était en train de ranger ses affaires dans son armoire, puis avoir voulu remonter pour aller dans 
l’écurie du haut. A ce moment-là, elle avait vu A.________ prendre B.________ par le bras et la 
tirer. Elle avait pris peur, alors elle était partie dans l’écurie du haut. Le prévenu lui-même, dans 
son opposition du 25 septembre 2016 (DO 13000 s.), ne fait référence qu’à ces trois personnes 
directement concernées par l’altercation, quand bien même sa fille et une autre fille de la 
plaignante étaient également sur place. Le reproche de prétendus « problèmes de vision ou de 
simple volonté de tromperie » formulé par l’appelant à l’encontre du témoin H.________ pour 
n’avoir pas mentionné les deux autres personnes présentes sur place est infondé.  

A suivre l’opposition du 25 septembre 2016 de A.________ (DO/13000 s.), « c’est B.________ qui 
s’est agrippée avec son bras droit, de sa propre volonté, au col de ma veste J’ai pour ma part tout 
simplement reculé en lui disant de me lâcher, à ce moment-là, sa fille ainée E.________ lui a dit 
« Maman, lâche le avant que tu ne te fasses mal » sur ceci B.________ m’a lâché. Je n’ai dans 
aucun cas touché son bras gauche auquel elle prétend avoir des douleurs ». Le contenu de cette 
opposition a été confirmée le 25 janvier 2017 par le prévenu à trois reprises devant le Ministère 
public (DO 13010, l. 73-74, et 13011, l. 94). Le jour en question, A.________ a précisé (DO 13011, 
l. 94-97): « Les faits se sont déroulés comme je l’ai expliqué dans mon courrier [du 25 septembre 
2016]. C’est B.________ qui s’est jetée sur moi, elle s’est agrippée à ma veste. Quant à moi, j’ai 
mis mes deux bras devant mon visage tout en reculant et je lui ai dit de me lâcher ». A la question 
« Est-ce exact que B.________ a perdu l’équilibre ? », il a répondu: « Je ne sais pas. Comme je 

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l’ai dit avant, j’avais les bras croisés devant mon visage, tout en reculant. Je ne voyais pas 
exactement ce qui se passait, à tout le moins à cet instant précis » (DO/13011, l. 108-110). Puis 
ultérieurement au cours de la même audition et invité à se déterminer sur les déclarations de 
B.________, A.________ déclare: « Je ne comprends pas comment j’aurais pu lui attraper le bras 
gauche alors que j’avais moi-même les deux bras croisés devant mon visage » (DO/13012, l. 145-
147). L’affirmation « des deux bras croisés devant mon visage » est faite par le prévenu pour la 
première fois devant le Ministère public, soit près d’un an après l’altercation. En contradiction par 
rapport à l’opposition du 25 septembre 2016 (« J’ai pour ma part tout simplement reculé en lui 
disant de me lâcher »), elle est opportuniste.

Hormis le prévenu et la partie plaignante, le seul témoin de l’altercation qui n’a pas de liens 
familiaux avec ceux-ci est H.________. Comme relevé par le premier Juge, la Cour observe que la 
version des faits de B.________, laquelle n’a jamais changé, est corroborée par les déclarations 
du témoin H.________, avertie des conséquences d’un faux témoignage. Celles-ci ont été 
réitérées à quatre reprises devant le Ministère public: « A ce moment-là, j’ai vu A.________ 
prendre B.________ par le bras et la tirer » (DO/13029, l. 643 s.). A la question « Avez-vous 
clairement vu A.________ saisir le bras de B.________ ? », elle a répondu: « Oui, je l’ai vu » (DO 
13029, l. 654 s.). A la question « Pouvez-vous me dire quel bras A.________ a-t-il saisi ? », elle a 
répondu « Je crois que c’était le bras droit » (DO 13029, l. 657 s.). Sur question, H.________ a 
également indiqué: « Je suis sûre d’avoir vu A.________ saisir le bras de B.________. Je suis 
également sûre de ne pas avoir vu B.________ s’agripper à la veste de A.________ » (DO 13030, 
l. 685-689). Contrairement au prévenu, désireux d’échapper à une condamnation pénale, le témoin 
H.________, qui n’entretenait aucune relation particulière avec les intéressés, n’a aucun intérêt à 
mentir. Le fait qu’elle ait parlé avec B.________ et ses filles brièvement juste après l’altercation 
ainsi que du fait de se rendre au Ministère public (DO 13029, l. 664-669) ne modifient pas cette 
appréciation.  

S’agissant du témoignage de E.________, celle-ci a déclaré devant le Ministère public (DO 13019, 
l. 337-342): « Lorsque j’ai vu ma maman basculer, j’ai crié « elle est handicapée ». Je me trouvais 
juste à côté d’elle et, au même moment, je suis directement allée vers elle pour la retenir afin 
d’éviter qu’elle ne tombe. Tout s’est passé très vite. Pour répondre à votre question, je l’ai prise un 
peu par le bras, un peu par le dos afin d’éviter qu’elle ne tombe. Pour vous répondre, je me 
trouvais à la gauche de ma maman lorsque je l’ai retenue ». A la question « Pouvez-vous me dire 
par quel bras l’avez-vous retenue afin d’éviter qu’elle ne tombe ? », elle a répondu: « Il s’agit du 
bras droit. Lorsqu’elle a basculé, je suis arrivée derrière elle et je l’ai saisie par le bras droit et le 
dos » (DO 13019, l. 344-346). A la question « Vous avez dit tout à l’heure que vous vous trouviez à 
sa gauche. Qu’en est-il ? », elle a répondu: « C’est exact. Mais le temps qu’elle bascule, je me suis 
retrouvée en face d’elle. En fait, nous étions l’une à côté de l’autre. Lorsque A.________ l’a saisie 
par le bras gauche et l’a tirée, je pense qu’elle a dû se retourner sur elle-même en s’agrippant à la 
veste de A.________ et moi, je me suis retrouvée plus ou moins à côté, sur sa droite, un peu 
derrière. Vu qu’elle s’était tournée, c’est pour cette raison que je me suis trouvée plus ou moins à 
côté, sur sa droite, un peu derrière. Vu qu’elle s’était tournée, c’est pour cette raison que je suis 
retrouvée un peu sur sa droite » (DO 13019, l. 348-353). Ainsi, force est de relever que le témoin 
E.________ a expliqué de manière cohérente, contrairement à ce que soutient l’appelant, 
comment sa position au moment de l’altercation a évolué, pour passer de la gauche de sa maman 
à sa droite, un peu derrière. De même, contrairement à ce que soutient l’appelant, le témoin 
E.________ n’a pas « essayé de se rattraper lorsqu’elle s’est rendue compte que son intervention 

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ne correspondait pas avec la version de sa maman (ligne 173) », dès lors qu’elle n’a pas assisté à 
l’audition de sa mère. 

2.2.2 Au vu de ce qui précède, la Cour de céans n'a aucun doute quant au fait que A.________ a 
saisi B.________ par le bras gauche et le lui a tordu en lui faisant perdre l’équilibre. La Cour se 
rallie par conséquent à l'appréciation du premier juge (cf. jugement attaqué, p. 4 à 7), qu'elle fait 
sienne et à laquelle elle renvoie expressément (cf. art. 82 al. 4 CPP). Toutefois, elle retiendra, 
contrairement au premier juge (cf. jugement attaqué, p. 6, cons. IV, chiffre 12), que 
H.________ n’a pas mentionné qu’elle « avait vu A.________ saisir le bras droit de la 
plaignante ». Tout au plus, a-t-elle indiqué qu’elle croyait que c’était le bras droit. Le grief d’une 
appréciation arbitraire des preuves et d’une application erronée du principe in dubio pro reo est 
injustifié. L'appel sera rejeté sur ce point.

3. La qualification juridique de l’infraction retenue à l’encontre de A.________ n’est pas contestée 
en tant que telle, mais seulement en tant que conséquence de l’acquittement demandé. La Cour 
fait entièrement sienne la motivation pertinente du premier Juge quant à la qualification juridique 
de l’infraction reprochée au prévenu, qui ne prête pas le flanc à la critique et à laquelle elle renvoie 
intégralement (art. 82 al. 4 CPP). 

4. Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité, du fait que l'appelant conteste la peine 
comme conséquence de l'acquittement demandé et qu'il ne prend pas de conclusions subsidiaires 
tendant à la contestation à titre indépendant de la quotité de la peine, la Cour n'est pas tenue de 
revoir pour elle-même la peine prononcée par le premier juge (cf. arrêt TF 6B_419/2014 du 
9 janvier 2015 consid. 2.2 et 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la 
peine, telle qu’opérée par le premier juge, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 
CPP). Partant, la peine pécuniaire de 17 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du 
jour-amende étant fixé à CHF 60.-, ainsi que le paiement d'une amende de CHF 250.-, sont 
confirmés.

5.1 Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure - à l'exception des frais 
de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) - s'il 
est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, 
l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 
CPP).

En l’espèce, l’appel du prévenu est rejeté. Les frais de procédure d’appel sont donc mis à sa 
charge. Ces frais comprennent notamment un émolument de CHF 1'000.- et les débours, par 
CHF 100.-. Il n’y a ni défense d'office, ni assistance judiciaire gratuite. Pour la première instance, il 
n’y a pas lieu de modifier l’attribution et l’étendue des frais décidées par le Juge de police. 

5.2 L'appelant succombant, il n'y a pas place pour une indemnisation de ses frais de défense par 
l'Etat, au sens des art. 429 CPP, indemnité que par ailleurs, il ne réclame pas.

Tribunal cantonal TC 
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la Cour arrête:

I. L’appel est rejeté. 

Partant, le jugement prononcé par le Juge de police de la Gruyère le 13 septembre 2017 est 
confirmé. Il a la teneur suivante: 

1. A.________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples de peu de gravité.

2. En application des art. 34, 42, 44, 47, 105 al. 1, 106 et 123 ch. 1 CP, A.________ est 
condamné:

- à une peine pécuniaire de 17 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans; le 
montant du jour-amende est fixé à CHF 60.-;

- au paiement d'une amende de CHF 250.-.

3. B.________ est renvoyée à agir par la voie civile pour ses prétentions civiles. 

4. En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________.

Ils sont fixés à CHF 450.- pour l'émolument de justice et à CHF 300.- pour les débours, 
soit CHF 750.- au total.

5. En cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais et 
si celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 
2 jours. 

II. En application de l'art. 428 al. 1 CPP, les frais dus à l'Etat pour la procédure d'appel, fixés à 
CHF 1'100.- (émolument: CHF 1'000.-; débours: CHF 100.-), sont mis à la charge de 
A.________. 

III. Aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP n'est octroyée à A.________.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 30 août 2018/

La Vice-Présidente: Le Greffier: