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**Case Identifier:** d8bc205d-90b7-5587-b36c-7c8e76c92aed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.06.2016 C/9177/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9177-2016_2016-06-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9177/2016-CS DAS/146/2016

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 9 JUIN 2016 

 

Recours (C/9177/2016-CS) formé en date du 20 mai 2016 par Madame A______, 

actuellement hospitalisée à la Clinique de Belle-Idée, Unité Les Glycines II, chemin du 

Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    9 juin 2016 à : 

 

- Madame A______ (anticipé par fax : 022/305.43.60) 

Clinique de Belle-Idée, Unité Les Glycines II, 

Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information, dispositif uniquement, à : 

- Direction de la Clinique de Belle-Idée 
(anticipé par fax : 022/305.41.62) 
Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg.  

 

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C/9177/2016-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 19 mai 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 

(ci-après : Tribunal de protection) a déclaré recevables les recours formés les 4, 5 

et 11 mai 2016 par A______ contre son placement à des fins d'assistance auprès 

de la Clinique de Belle-Idée ordonné par un médecin le 4 mai 2016 et contre les 

refus de sortie définitive communiqués respectivement les 5 et 11 mai 2016 (ch. 1 

du dispositif) et, au fond, les a rejetés (ch. 2) et a constaté que l'hospitalisation de 

A______ auprès de la Clinique de Belle-Idée s'imposait encore (ch. 3). 

B. Contre cette décision A______ a formé recours auprès du Tribunal de protection, 

acte transmis à la Chambre de surveillance de la Cour de justice en date du 20 mai 

2016. 

Alors qu'une audience avait été fixée pour le vendredi 27 mai 2016 par la 

Chambre de surveillance, le Dr B______, chef de clinique auprès du Département 

de santé mentale et psychique des Hôpitaux universitaires de Genève, a informé la 

Cour de céans du fait que la recourante était en fugue depuis le samedi 21 mai 

2016. Par fax du 27 mai 2016, ce même médecin informait la Cour de céans du 

fait que la recourante avait réintégré la Clinique de Belle-Idée le 26 mai 2016 par 

la force publique.  

 Une nouvelle audience a été fixée et tenue le 2 juin 2016, lors de laquelle la 

recourante a persisté dans son recours. Elle a confirmé lors de l'audience être de 

nationalité française, domiciliée en France. Elle a admis avoir été stabilisée dans 

son état psychique par le placement, mais a déclaré souhaiter poursuivre un 

traitement à l'extérieur, comme celui qu'elle suivait auparavant. Elle a contesté 

mettre sa santé en danger, avoir des tendances suicidaires ou des tendances hétéro-

agressives quelconques. Entendu en qualité de témoin, le Dr B______ a indiqué 

que le placement initial avait été prononcé suite à une décompensation maniaque, 

la patiente étant suivie à Genève pour un traitement du programme des troubles de 

l'humeur. Il a exposé juger l'état de A______ non-stabilisé, celle-ci souffrant d'un 

trouble bipolaire se trouvant actuellement dans un état maniaque lui faisant faire 

des actes pouvant la mettre en danger, notamment des dépenses inconsidérées, 

comme un aller-retour d'un jour en Normandie, un achat de bien immobilier sans 

avoir les moyens, le lancement de travaux importants dans la résidence conjugale, 

ainsi qu'avoir posté sur Facebook des éléments considérés comme relevant d'un 

"suicide social". La recourante bénéficie à la date de l'audience d'un traitement 

médicamenteux basé sur un stabilisateur de l'humeur, ainsi qu'un neuroleptique en 

dose plus forte que ce qui était prescrit précédemment. En outre, elle poursuit un 

traitement hypo-stimulant, ses accès électroniques lui étant restreints.  

 A l'issue de l'audience, d'entente avec la recourante, la Chambre de surveillance a 

gardé la cause à juger sauf retrait au mercredi 8 juin 2016.  

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C/9177/2016-CS 

 Par fax adressé à la Chambre de céans le 7 juin 2016, la recourante a déclaré 

persister dans son recours.  

C. Les faits pertinents suivants ressortent pour le surplus du dossier :  

 A______, de nationalité française, née le ______ 1963, domiciliée en France, a 

fait l'objet d'une entrée non-volontaire auprès de l'Hôpital psychiatrique de Belle-

Idée en date du 4 mai 2016 sur décision d'un médecin à Genève.  

 A______ est suivie ambulatoirement à Genève pour des troubles de l'humeur. 

 A______ a recouru auprès du Tribunal de protection contre son placement et 

contre le rejet par les médecins de ses demandes de sortie définitive.  

 En date du 6 mai 2016, le Tribunal de protection a ordonné son l'expertise 

psychiatrique. Il a fait de même en date du 12 mai 2016.  

 En date du 17 mai 2016, l'expertise psychiatrique ordonnée a été rendue concluant 

à ce que le placement était justifié et à ce que la poursuite de l'hospitalisation se 

justifiait encore au motif qu'il était à craindre une inversion brutale de l'humeur 

avec un accès dépressif et un risque suicidaire, ainsi que des troubles du 

comportement avec une prise inconsidérée de risques, notamment dans le 

domaine affectif ou sexuel ainsi qu'un passage à l'acte hétéro-agressif, de sorte à 

mettre l'intégrité corporelle voire la vie de la recourante en péril. 

Le Tribunal de protection a rendu l'ordonnance querellée le 19 mai 2016 après 

avoir entendu la recourante ainsi que le Dr B______ en charge de celle-ci à la 

Clinique de Belle-Idée. A l'appui de sa décision le Tribunal a déclaré faire siennes 

les observations de l'expert constatant "qu'il s'agissait de la première 

décompensation franche de la recourante et qu'elle avait tenu devant lui un 

discours quasi logorrhéique, n'adhérant pas au traitement proposé, une sortie 

prématurée entraînant la crainte d'une inversion brutale de l'humeur avec les 

risques qui peuvent en découler". 

EN DROIT 

1. Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de 

dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). 

Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des 

fins d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC).  

En l'espèce, le recours qui émane de la personne dont le placement a été ordonné a 

été formé dans le délai utile de dix jours devant l'autorité compétente (art. 72 

al. 1 LaCC). Il est recevable à la forme.  

 La Chambre de surveillance dispose d'une cognition complète (art. 450a CC).  

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2. La recourante est de nationalité française domiciliée en France. Se pose dès lors 

en premier lieu la question de la compétence des autorités suisses pour le 

prononcé de la mesure dont est recours.  

 2.1 Selon l'art. 85 al. 2 LDIP, en matière de protection des adultes, la compétence 

des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la 

reconnaissance et l'exécution des décisions aux mesures étrangères sont régies par 

la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des 

adultes (CLaH 2000).  

 Cette Convention à laquelle la France et la Suisse sont parties s'applique 

également au placement de l'adulte dans un établissement ou tout autre lieu où sa 

protection peut être assurée (art. 3 let. e CLaH 2000). 

 Selon l'art. 5 al. 1 CLaH 2000, les autorités tant judiciaires qu'administratives de 

l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'adulte sont compétentes pour 

prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens. 

 Selon l'art. 10 al. 1 CLaH 2000, dans tous les cas d'urgence, les autorités de 

chaque Etat contractant sur le territoire duquel se trouve l'adulte sont compétentes 

pour prendre des mesures de protection nécessaires. Selon l'al. 4 de cette 

disposition, l'autorité ayant pris des mesures en application du paragraphe 1 en 

informe dans la mesure du possible les autorités de l'Etat contractant de la 

résidence habituelle de l'adulte. 

Aux termes de l'art. 11 al. 1 CLaH 2000 à titre d'exception, les autorités d'un Etat 

contractant sur le territoire duquel l'adulte est présent sont compétentes pour 

prendre des mesures concernant la protection de la personne de l'adulte ayant un 

caractère temporaire et une efficacité territoriale restreinte à cet Etat (…).  

 La compétence des art. 10 et 11 de la Convention doit être interprétée dans un 

sens restrictif. D'autre part, l'art. 11 al. 2 CLaH 2000 stipule que les mesures 

prises en application du paragraphe précédent (art. 10) à l'égard d'un adulte ayant 

sa résidence habituelle dans un Etat contractant, cessent d'avoir effet dès que les 

autorités compétentes en vertu des art. 5 à 8 se sont prononcées sur les mesures 

que pourraient exiger la situation. Il s'agit clairement de ne pas limiter le champ 

de compétence de l'autorité de la résidence habituelle mais d'assurer une 

protection de la personne de l'adulte lorsque l'on ne peut attendre que l'autorité de 

la résidence habituelle intervienne dans un délai convenable (BUCHER, 

Commentaire romand, Loi fédérale de droit international privé, n° 337 et ss, 

ad art. 85).  

 Selon l'art. 13 al. 1 CLaH 2000, dans l'exercice de la compétence qui leur est 

attribuée par les dispositions du chapitre 2, les autorités des Etats contractant 

appliquent leurs lois.  

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 2.2 En l'espèce, bien que les motifs ayant présidé au placement non-volontaire de 

la recourante à la Clinique de Belle-Idée par un médecin en date du 4 mai 2016 ne 

ressortent pas clairement du dossier, la compétence des autorités genevoises, et en 

particulier dans le cas présent d'un médecin, pour prononcer un placement à des 

fins d'assistance peut ressortir des dispositions relatives aux mesures urgentes ou 

temporaires des art. 10 et 11 de la Convention, permettant aux autorités de l'Etat 

sur lequel la personne résidente à l'étranger se trouve de prononcer les mesures 

adéquates. Il appartenait cependant à l'autorité ayant réagi à la situation d'urgence 

d'informer l'autorité de la résidence habituelle de la mesure prise conformément à 

l'al. 4 de l'art. 10 CLaH 2000 (BUCHER, Commentaire romand, ibidem, n° 337).  

 Cela étant, comme relevé dans la partie EN FAIT de la présente décision, la 

recourante a fugué de son lieu de placement en date du 21 mai 2016 pour se 

rendre en France, à son lieu de résidence, d'où elle a été ramenée par les autorités 

de police françaises à la douane puis par les autorités de police genevoises à son 

lieu de placement en Suisse.  

 Cette manière de procéder n'est pas compatible avec les règles de la Convention. 

Si comme on l'a vu, la CLaH 2000 prévoit la compétence des autorités du lieu où 

se trouve la personne dans les cas d'urgence et pour des mesures temporaires, la 

compétence ordinaire des autorités reste dans tous les autres cas celle du lieu de 

résidence, de sorte qu'une fois la personne à nouveau hors de Genève, dans le 

ressort de compétence des autorités de sa résidence, il n'y a plus place pour une 

compétence concurrente ou fondée sur l'urgence des autorités suisses.  

 Dans le cas présent, et pour autant que les conditions des dispositions des art. 426 

et ss CC aient été réalisées, la compétence des autorités genevoises pouvait être 

donnée au moment du placement. En revanche, dès lors que la personne 

concernée était retournée dans son pays de résidence habituelle à l'étranger, il n'y 

avait plus place pour cette compétence en l'absence d'urgence à intervenir sur 

territoire suisse, au sens de l'art. 10 al. 1 CLaH 2000, puisque justement la 

recourante ne s'y trouvait plus.  

3. 3.1 Quoiqu'il en soit et pour le surplus, aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une 

personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison du 

trouble psychique, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, 

l'assistance ou le traitement nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une autre 

manière (al. 1). La personne concernée est libérée dès que les conditions de 

placement ne sont plus remplies (al. 3).  

 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 

doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son 

rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit 

également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques risquent de mettre 

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en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité corporelle 

respectivement celle d'autrui et si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté 

ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 consid. 4.5). Dans l'affirmative, il 

incombe à l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la 

santé de cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge 

préconisée n'était pas mise en œuvre (à propos de la notion de danger concret : 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_288/2011 consid. 5.3). Le rapport doit encore 

indiquer si en vertu du besoin de protection de l'intéressé, un internement ou une 

rétention dans un établissement est indispensable ou si l'assistance ou le traitement 

nécessaires pourraient lui être fournis de manière ambulatoire. Ce rapport 

précisera également si la personne concernée paraît, de manière crédible, prendre 

conscience de sa maladie et la nécessité d'un traitement. Enfin, l'expert doit 

indiquer s'il existe un établissement approprié et le cas échéant pourquoi 

l'établissement proposé entre effectivement en ligne de compte (ATF 137 III cité).  

 Dans sa décision, l'autorité doit indiquer quel danger concret, dûment établi par 

expertise, pour la vie ou la santé de l'intéressé subsisterait dans le cas d'espèce si 

le traitement ou l'assistance n'était pas mis en œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_189/2013 consid. 2.3), l'existence d'un risque purement financier n'étant a 

priori pas suffisant. Le risque de danger pour les tiers peut être également pris en 

compte (art. 426 al. 2 CC). Ensuite, l'autorité doit examiner sur la base de ces faits 

si d'un point de vue juridique "une assistance ou un traitement est nécessaire" au 

sens de l'art. 426 al. 1, et pourquoi tel serait le cas. Quand elle arrive à la 

conclusion que le traitement respectivement l'assistance est nécessaire, l'autorité 

doit exposer les faits sur la base desquels elle considère que le placement (ou le 

maintien en institution) est conforme au principe de la proportionnalité c'est-à-dire 

pour quels motifs une assistance ou un traitement ambulatoire n'est pas 

envisageable (p. ex. parce que l'intéressé n'a pas conscience de sa maladie et de 

son besoin de traitement; arrêt du Tribunal fédéral 5A_189/13 cité). 

3.2 En l'espèce, les motifs initiaux à l'appui du placement ne ressortent pas 

clairement du dossier quand bien même la recourante admet que le placement lui a 

été bénéfique dans la mesure où son état s'est stabilisé. Certes l'expertise requise 

par le Tribunal de protection et rendue le 17 mai 2016 considère que le placement 

était justifié de même que la poursuite de l'hospitalisation de la recourante à cette 

date et précise que si celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une mesure de placement à 

des fins d'assistance, il était à craindre une inversion brutale de l'humeur avec un 

accès dépressif et un risque suicidaire de même que des troubles du comportement 

avec une prise inconsidérée de risques notamment dans le domaine affectif ou 

sexuel ainsi qu'un passage à l'acte hétéro-agressif. Cette conclusion ressort 

toutefois d'une appréciation théorique du cas effectuée dans la discussion page 7 

de l'expertise par l'expert. S'agissant du risque suicidaire celui-ci est décrit comme 

inhérent aux épisodes dépressifs des sujets présentant un trouble bipolaire. Le 

second risque évoqué soit celui d'une prise de risques inconsidérée dans le 

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domaine affectif et sexuel de même que le troisième soit celui d'un passage à l'acte 

hétéro-agressif ne sont étayés par rien. En outre, entendu en qualité de témoin lors 

de l'audience de la Chambre de céans, le médecin responsable de la recourante 

auprès de la Clinique de Belle-Idée a décrit les actes concrets appréciés comme 

pouvant la mettre en danger comme ceux relatifs à des dépenses inconsidérées ou 

ceux relatifs au fait de poster sur Facebook des éléments considérés comme 

"suicide social".  

 Il ressort de ces éléments que c'est sans doute bien plutôt d'une mesure de type 

tutélaire dont la recourante a besoin, les faits décrits n'apparaissant pas entrer dans 

le champ de ceux permettant le placement non-volontaire à des fins de protection 

d'un individu. Cela est d'autant plus vrai que la recourante, décrite par l'expert 

comme inconsciente de son état, est suivie volontairement par un médecin 

psychiatre depuis une année de manière régulière à raison d'une consultation par 

semaine, ce qu'elle admet parfaitement.  

 3.3 En définitive, la question de la justification du placement ordonné sur la base 

de la compétence d'urgence donnée aux autorités suisses, conformément aux 

dispositions de la CLaH 2000, peut rester ouverte jusqu'à la fugue du 21 mai 2016 

de la recourante de la clinique psychiatrique dans laquelle elle était placée.  

 Toutefois, dès cette fugue à l'étranger en son lieu de résidence, la compétence des 

autorités suisses n'apparaît plus donnée (cf. 2.2 in fine). 

D'autre part, la mesure n'apparaît plus nécessaire. Par conséquent et quoiqu'il en 

soit, le recours doit être admis et le placement levé, sous réserve de nouvelle 

décision postérieure éventuelle concernant la recourante dans le cadre de la 

compétence des autorités suisses, au sens de la CLaH 2000, et pour les motifs 

prévus par les art. 426 et ss CC. 

4. La procédure est gratuite.  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 20 mai 2016 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2376/2016 rendue le 19 mai 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/9177/2016-1. 

Au fond : 

Annule la décision querellée. 

Lève la mesure de placement ordonnée.  

Dit que la procédure est gratuite.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.