# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74652546-e954-5a23-abea-c0e1e7d08681
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2022 A/2876/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2876-2020_2022-02-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2876/2020 ATAS/86/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 février 2022 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l’étude de Maître Luigi CATTANEO  

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1966, a travaillé dans une A.      a.
entreprise d’horlogerie et de joaillerie du 3 octobre 1988 au 30 septembre 2015, 
date de la fin des rapports de travail consécutive à son licenciement. À ce titre, il 
était assuré contre le risque d’accidents, professionnels ou non, auprès de la caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 

b. Le 9 août 2015, il a été victime d’une chute en descendant les escaliers à son 
domicile et est tombé sur sa main droite.  

c. Après avoir instruit le dossier sur le plan médical, par décision du 4 mai 2016, 
confirmée sur opposition le 7 juillet 2016, la SUVA a mis fin au paiement des 
prestations au 11 mai 2016, en considérant que les troubles qui subsistaient 
n’étaient plus en relation de causalité pour le moins probable avec l’accident.  

d. Saisie d’un recours contre la décision sur opposition du 7 juillet 2016, par arrêt 
du 29 janvier 2018 (ATAS/79/2018), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : CJCAS) l’a partiellement admis, annulé cette décision, 
dit que la lésion du ligament extrinsèque du carpe (ligament scapho-triquétral) et 
la lésion du ligament triangulaire fibro-cartilagineux complexe du carpe du 
poignet droit étaient en lien de causalité avec l’accident du 9 août 2015, et dit que 
la SUVA devait reprendre le versement des prestations légales relatives à ces 
lésions à compter du 12 mai 2016. Au surplus, elle lui a renvoyé la cause pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision, au 
motif qu’elle n’était pas en mesure, faute d’informations fiables et suffisantes, de 
se prononcer sur l’existence d’un éventuel lien de causalité naturelle entre cet 
accident et les neuropathies sensitives, la compression ulno-carpienne et 
stylo-carpienne, ainsi que l’instabilité du tendon de l’extenseur ulnaire du carpe. 

 Pour se conformer aux injonctions de la chambre de céans, la SUVA a soumis B.      a.
l’assuré à une expertise orthopédique et neurologique, réalisée les 7 et 
8 décembre 2018.  
Dans son rapport du 18 janvier 2019, le docteur B______, spécialiste FMH en 
neurologie, a posé les diagnostics d’atteinte isolée de la branche sensitive dorsale 
du nerf ulnaire droit, vraisemblablement suite à l’événement accidentel de 1984 et 
son traitement (plaie et greffe cutanées) ; et de troubles sensitivo-moteurs distaux 
du membre supérieur droit, sans substrat neurologique clairement objectivable. 
Ces atteintes n’étaient pas en relation de causalité probable ou certaine avec 
l’événement du 9 août 2015. 

Dans son rapport du 29 janvier 2019, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie de la main, a quant à lui retenu les diagnostics d’arthrose débutante 
radio-scaphoïdienne et de la radio-cubitale inférieure du poignet droit, troubles 
dégénératifs du ligament triangulaire fibro-cartilagineux complexe du carpe et du 
tendon de l’extenseur ulnaire du carpe droit ; de status après contusion de la 

 
 
 

 

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paume de la main droite le 9 août 2015, sans aucune lésion anatomique fraîche 
objectivable ; de status après recouvrement dorso-cubital du poignet droit par 
greffe cutanée libre prélevée à la fesse droite en août 1984 et persistance d’une 
légère neuropathie de la branche sensitive dorsale du cubital ; de status après 
accident de voiture le 29 juillet 1984 avec plaie délabrée dorso-cubitale du 
poignet droit et probable lésion (ligamentaire +/- tendineuse +/- osseuse) dans la 
région de la styloïde cubitale droite ; et d’hyperlaxité constitutionnelle. Selon lui, 
l’accident du 9 août 2015 n’avait pas aggravé de manière déterminante l’état 
manifestement pathologique préexistant. Le statu quo sine de la contusion banale 
avait dû être retrouvé au plus tard après un mois.  

b. Le 29 mai 2019, l’assuré s’est déterminé sur l’expertise bidisciplinaire.  

 Par décision du 1er novembre 2019, la SUVA, se référant à l’appréciation de C.      a.
son service médical du 22 octobre 2019, a mis un terme aux prestations 
d’assurance avec effet au 11 mai 2016, date au-delà de laquelle les conséquences 
délétères de l’accident du 9 août 2015 étaient éteintes. 

b. Par lettre du 3 décembre 2019, l’assuré, sous la plume de son conseil, s’est 
opposé à cette décision.  

c. Par décision du 16 décembre 2019 ‒ non contestée ‒, la SUVA a déclaré 
l’opposition, déposée tardivement, irrecevable.  

 Par pli du 23 juin 2020, l’assuré a sollicité la reprise des prestations D.      a.
d’assurance dès le 12 mai 2016, et a joint à cet effet le rapport du 2 juin 2020 du 
docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, ainsi que celui du 16 
juin 2020 du docteur E______, spécialiste FMH en médecine interne générale. 

b. En réponse, le 24 juin 2020, la SUVA a renvoyé l’assuré à sa décision du 
1er novembre 2019, en force.  

c. Par courrier du 30 juin 2020, l’assuré a requis la révision de ladite décision, en 
se référant au rapport précité du Dr D______. 

d. Par décision du 1er juillet 2020, confirmée sur opposition le 13 août 2020, la 
SUVA a refusé d’entrer en matière sur cette demande, en l’absence de faits 
nouveaux. 

 Par acte du 9 septembre 2020, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a E.      a.
interjeté recours auprès de la CJCAS contre la décision du 13 août écoulé, en 
concluant, sous suite de dépens, à son annulation et à ce qu’il soit ordonné à 
l’intimée de réviser la décision du 1er novembre 2019. À l’appui de son recours, il 
a produit, en particulier, le rapport du Dr D______ du 2 juin 2020 déjà cité.  

b. Dans sa réponse du 14 octobre 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours.  

c. Les parties ont persisté dans leurs conclusions par réplique du 27 janvier 2021 
et duplique du 24 février suivant. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l’ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la Commission de rédaction de 
l’Assemblée fédérale du 19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

4. Interjeté dans les formes et délais légaux, le recours est recevable (art. 56 al. 1, 60 
et 61 let. b LPGA).  

5. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à ne pas entrer en 
matière sur la révision procédurale de sa décision du 1er novembre 2019, entrée en 
force.  

6.  

6.1 Selon l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient pas être produits auparavant. 

6.2 Aux termes de l’art. 55 al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas 
réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des 
lois spéciales sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA - RS 172.021). Selon l’art. 67 al. 1 PA, la demande de révision 
doit être adressée par écrit à l’autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la 
découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de 
la décision sur recours. La jurisprudence considère que les règles sur les délais 
prévues à l’art. 67 PA s’appliquent, en vertu de l’art. 55 al. 1 LPGA, à la révision 
procédurale d’une décision administrative selon l’art. 53 al. 1 LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral U.561/06 du 28 mai 2007 consid. 4 et la référence). 

6.3 En l’espèce, quand bien même faudrait-il considérer que la demande de 
révision du 30 juin 2020 respecte les délais de l’art. 67 al. 1 PA, comme on le 

 
 
 

 

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verra plus loin, les faits invoqués par le recourant ne constituent pas des faits 
nouveaux. 

7.  

7.1 La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie de la même 
manière en cas de révision (procédurale) d’une décision administrative (art. 53 
al. 1 LPGA), de révision d’un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de 
révision d’un arrêt fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral, 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). La révision suppose la réalisation de 
cinq conditions : 1) le requérant invoque un ou des faits ; 2) ce ou ces faits sont 
« pertinents », dans le sens d’importants (« erhebliche »), c’est-à-dire qu’ils sont 
de nature à modifier l’état de fait qui est à la base du jugement et à conduire à un 
jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte ; 3) ces faits 
existaient déjà lorsque le jugement a été rendu : il s’agit de pseudo-nova (unechte 
Noven), c’est-à-dire de faits antérieurs au jugement ou, plus précisément, de faits 
qui se sont produits jusqu’au moment où, dans la procédure principale, des 
allégations de faits étaient encore recevables ; 4) ces faits ont été découverts après 
coup (nachträglich), soit postérieurement au jugement, ou, plus précisément, après 
l’ultime moment auquel ils pouvaient encore être utilement invoqués dans la 
procédure principale ; 5) le requérant n’a pas pu, malgré toute sa diligence, 
invoquer ces faits dans la procédure précédente (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_562/2020 du 14 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

7.2 Quant aux preuves concluantes, elles supposent aussi la réunion de 
cinq conditions : 1) elles doivent porter sur des faits antérieurs (pseudo-nova) ; 
2) elles doivent être concluantes, c’est-à-dire propres à entraîner une modification 
du jugement dans un sens favorable au requérant ; 3) elles doivent avoir déjà 
existé lorsque le jugement a été rendu (plus précisément jusqu’au dernier moment 
où elles pouvaient encore être introduites dans la procédure principale) ; 4) elles 
doivent avoir été découvertes seulement après coup ; 5) le requérant n’a pas pu les 
invoquer, sans faute de sa part, dans la procédure précédente. Ce qui est décisif, 
c’est que le moyen de preuve ne serve pas à l’appréciation des faits seulement, 
mais à l’établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu’un nouveau 
rapport médical donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des 
éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise 
comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d’une décision, il ne 
suffit pas que le médecin ou l’expert tire ultérieurement, des faits connus au 
moment de la décision principale, d’autres conclusions que l’administration ou le 
tribunal. Il n’y a pas non plus motif à révision du seul fait que l’administration ou 
le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la décision 
principale. L’appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de 
l’ignorance ou de l’absence de preuve de faits essentiels pour la décision (arrêt 
précité consid. 3.3 et les références).  

 
 
 

 

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7.3 En l’occurrence, à titre de faits ou moyens de preuve nouveaux, le recourant 
se prévaut du rapport du Dr D______ du 2 juin 2020.  

Ce médecin y indique que le recourant souffre d’un syndrome d’hyperpression 
ulno-carpien associé à une déchirure du ligament triangulaire fibro-cartilagineux 
complexe du carpe droit et à une instabilité du tendon de l’extenseur ulnaire du 
carpe sur le dos de l’articulation radio-ulnaire distale. Or, il s’agit de diagnostics 
que le praticien a déjà posés dans ses rapports des 20 septembre 2016, 
24 janvier 2017 et 4 avril 2017, produits dans le cadre de la procédure opposant 
les parties et ayant fait l’objet de l’arrêt rendu par la chambre de céans le 
29 janvier 2018 (ATAS/79/2018). Force est de constater que ces faits n’ont pas 
été découverts après coup, soit postérieurement à la décision du 
1er novembre 2019 ; ils étaient déjà connus.  

Par ailleurs, le Dr D______ y mentionne que le recourant présente un cubitus plus 
long en rapport avec le radius, facteur susceptible de développer des lésions lors 
d’un traumatisme, tel que celui subi par son patient en août 2015.  

Or, l’existence de l’allongement du cubitus par rapport au radius, pour lequel le 
spécialiste proposait une ostéotomie de raccourcissement du cubitus, lui était 
également déjà connue, puisque dans les trois rapports précités, il faisait état de 
cette particularité anatomique et préconisait cette opération.  

En définitive, le rapport du Dr D______ du 2 juin 2020 ne permet pas d’établir 
des faits réellement inconnus au moment de la décision du 1er novembre 2019.  

Quant à l’avis que ce praticien émet au sujet du lien de causalité entre l’accident 
du 9 août 2015, la longueur du cubitus et les lésions du recourant, il ne s’agit que 
d’une appréciation, non pas sur la base d’éléments objectifs qui auraient été 
ignorés lors de la décision du 1er novembre 2019, mais - a posteriori - différente 
de celle effectuée par les experts mandatés par l’intimée. À l’inverse du 
Dr D______, son confrère, le Dr C______, retient uniquement des troubles 
dégénératifs liés à l’accident survenu en 1984 et s’oppose à l’intervention 
chirurgicale susmentionnée en l’absence de signe métaboliquement actif et 
objectivable d’un conflit ulno-carpien (rapport d’expertise du 29 janvier 2019, 
p. 13 et 16). Les observations divergentes de ces deux médecins tendent à 
démontrer qu’ils ont apprécié différemment la même situation. Le recourant, qui 
n’a pas formé à temps opposition à la décision du 1er novembre 2019 et n’a ainsi 
pas contesté l’appréciation du Dr C______, ne peut pas, dans le cadre d’une 
demande de révision, s’attaquer à la force probante du rapport d’expertise de ce 
spécialiste sur laquelle s’est fondée l’intimée pour statuer à ce moment.  

C’est donc à bon droit que l’intimée a constaté que les conditions d’une révision 
procédurale de sa décision du 1er novembre 2019 n’étaient pas réunies.  

8. Aussi, le recours ne peut-il être que rejeté.  

 
 
 

 

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Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le