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**Case Identifier:** ef43d32a-e0ac-5185-83e9-2dfd07bd2fde
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.08.2009 C-8710/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8710-2007_2009-08-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-8710/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a o û t  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège), 
Bernard Vaudan, Ruth Beutler, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

réexamen en matière d'autorisation de séjour.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8710/2007

Faits :

A.
A._______, ressortissant algérien né le 18 novembre 1974, a déposé 
une  première  demande  d'asile  à  Genève  le  28  février  1997. 
L'intéressé ayant disparu, l'Office fédéral des réfugiés (devenu entre-
temps l'Office fédéral des migrations [ODM]) a classé cette requête le 
18 novembre 1997. Entre juillet  1997 et mai 1998, A._______ a été 
condamné aux peines suivantes:

- deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans et cinq 
ans  d'expulsion  ferme  pour  infraction  à  la  loi  fédérale  sur  les 
stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup, RS 812.121) et violation de la 
loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 
1931 (LSEE de 1931, RS 1 113), par ordonnance du 31 juillet 1997 du 
juge d'instruction du canton de Genève;

- quinze jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour 
infraction  à  la  LStup et  recel,  par  ordonnance du 15 mars  1998 du 
juge d'instruction du canton de Genève;

- cinq jours d'arrêt et Fr. 250.- d'amende pour dommage à la propriété, 
par ordonnance du 14 mai 1998 du Procureur général du canton de 
Genève.

Le 8 juin 1998, A._______ a déposé une seconde demande d'asile à 
Genève.  Par  décision  du  20  juillet  1998,  l'Office  fédéral  compétent 
n'est pas entré en matière sur cette requête et a prononcé le renvoi de 
Suisse  du  prénommé.  Cette  décision  n'a  cependant  pas  pu  être 
exécutée en raison des manoeuvres de l'intéressé pour échapper à 
son renvoi (voir notamment arrêt 2A.465/1998 du 16 octobre 1998 par 
lequel le Tribunal fédéral avait rejeté son recours).

Entre  juillet  1998  et  janvier  1999,  les  condamnations  pénales 
suivantes ont été prononcées contre A._______:

-  deux  mois  d'emprisonnement  avec  sursis  pendant  cinq  ans  et 
expulsion ferme d'une durée de cinq ans pour infraction à la LStup et 
rupture  de  ban,  par  ordonnance  du  juge d'instruction  du canton  de 
Genève du 21 juillet 1998. Le sursis accordé le 15 mars 1998 a été 
révoqué;

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- cinq jours d'emprisonnement avec sursis pour violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires, alors que l'intéressé était en 
détention  au centre  de  mesures  de  contraintes  de  Sierre  (VS),  par 
ordonnance du 5 janvier 1999 du juge d'instruction du Valais central.

B.
Le  6  juillet  2000,  A._______  a  épousé  à  Onex (GE)  une citoyenne 
espagnole,  B._______,  née le  24 juin  1974,  qui  a  depuis  obtenu la 
nationalité suisse. Deux enfants sont issus de cette union: C._______, 
née le 13 janvier 2001 et D._______, né le 22 avril 2002.

Par requête du 11 juillet 2000, renouvelée le 17 avril 2002, A._______ 
a sollicité  l'octroi  d'une autorisation de séjour  pour  lui  permettre de 
vivre auprès de son épouse et de ses enfants. Durant les années 2000 
à 2002, l'intéressé a été interpellé à plusieurs reprises sur le territoire 
cantonal  genevois,  essentiellement  pour  vente  de  haschich.  Le  22 
août  2001,  il  a  fait  l'objet  d'une  nouvelle  ordonnance  du  juge 
d'instruction du canton de Genève le  condamnant à une peine d'un 
mois  d'emprisonnement  pour  tentative  d'escroquerie,  recel  et  vol. 
Dans sa séance du 24 octobre 2002, la Commission des grâces du 
Grand Conseil du canton de Genève a gracié A._______ du solde de 
la peine d'expulsion prononcée à son encontre.

Le 11 février 2003, l'Office cantonal de la population de Genève (ci-
après:  OCP/GE)  a  informé  le  prénommé  qu'il  était  disposé  à  lui 
octroyer  une autorisation  de séjour  en application  de l'art. 7  LSEE, 
sous réserve de l'approbation de l'Office fédéral compétent.

Le  15  mars  2003,  l'intéressé  a  été  arrêté  par  la  gendarmerie 
genevoise pour infraction à LStup et, le 8 avril 2003, par la Brigade de 
sécurité publique, pour recel. 

C.
Par décision du 29 avril 2003, l'Office fédéral a refusé de donner son 
approbation  à  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  en  faveur  de 
A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse. Il a retenu en bref que 
l'intéressé, sans ressources et sans domicile fixe, avait démontré qu'il 
était incapable de se conformer aux lois helvétiques et qu'il invoquait 
abusivement son mariage avec une citoyenne helvétique, si bien que 
l'intérêt  public  à  son éloignement  l'emportait  sur  son intérêt  privé  à 
pouvoir demeurer en Suisse. Enfin, l'Office fédéral a considéré que le 

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renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine était exigible. 

Le 5 août 2003, A._______ a fait l'objet d'une nouvelle condamnation 
à une peine d'emprisonnement d'un mois, pour recel, par le Tribunal 
de police du canton de Genève.

Par prononcé du 17 novembre 2003, le Département fédéral de justice 
et  police  (DFJP)  a  rejeté  le  recours  administratif  formé  contre  la 
décision  de  l'Office  fédéral  du  29  avril  2003.  Cette  décision  a  été 
confirmée sur recours par le Tribunal fédéral le 15 mars 2004. Dans 
son arrêt, la Haute Cour a estimé pour l'essentiel que A._______ avait 
clairement  démontré,  par  l'accumulation  de  petites  et  moyennes 
infractions ainsi  que par son comportement général,  qu'il  n'était  pas 
capable de se conformer  aux lois  en vigueur, que l'intensité  du lien 
conjugal  du recourant  n'était  pas de nature à favoriser  l'octroi  d'une 
autorisation de séjour en sa faveur étant donné qu'il ne vivait pas en 
communauté avec sa femme, et que sa relation avec ses enfants ne 
pouvait  pas  être  qualifiée  d'étroite,  sa  situation  étant  assimilable  à 
celle  d'un  père  exerçant  un  droit  de  visite  limité  et  s'acquittant 
occasionnellement d'une contribution alimentaire. 

Le 16 juin 2004, l'Office fédéral a imparti à l'intéressé un délai au 15 
juillet 2004 pour quitter le territoire helvétique.

Par ordonnance du 7 juillet 2004, le Procureur général du canton de 
Genève  a  condamné  l'intéressé  à  la  peine  de  deux  mois 
d'emprisonnement, pour infraction à la LStup.

D.
Le 12 janvier  2005,  l'ODM a prononcé à l'endroit  de l'intéressé une 
décision  d'interdiction  d'entrée  en  Suisse  d'une  durée  indéterminée 
pour les motifs suivants: « Etranger dont le retour en Suisse est indésirable 
en  raison  de  son  comportement  et  pour  des  motifs  d'ordre  et  de  sécurité 

publics  (défavorablement  connu  des  services  suisses  de  police,  nombreux 

antécédents judiciaires en Suisse). Démuni de passeport national valable ».

Cette  décision  a  été  notifiée  à  l'intéressé  le  22  février  2005,  par 
l'entremise  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Alger.  A  cette  occasion, 
A._______ a  laissé entendre  qu'il  n'entendait  pas  recourir  contre  la 
décision  d'interdiction  d'entrée  et  qu'il  envisageait  de  s'établir  en 
Algérie avec ses deux enfants de nationalité suisse et  algérienne. Il 

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ressort  également  de  l'écrit  de  l'Ambassade  précitée  du  24  février 
2005 que l'intéressé s'était légitimé avec un passeport algérien délivré 
par  le  Consulat  général  d'Algérie  (à  Genève)  en  date  du  10  mars 
2004.

E.
Par jugement du 28 septembre 2005, le Tribunal de police de Genève 
a  reconnu  A._______  coupable  de  délit  impossible  d'utilisation 
frauduleuse  d'ordinateur,  de  vol  d'importance  mineure  ainsi  que 
d'infraction à l'art. 23 al. 1 LSEE, et l'a condamné à une peine de trois 
mois d'emprisonnement.

Par arrêt  du 19 décembre 2005,  la  Chambre pénale  de la  Cour  de 
Justice du canton de Genève a, sur appel, annulé le jugement précité 
en tant qu'il concernait l'infraction à la LSEE et a acquitté A._______ 
sur ce point. Par ailleurs, il a fixé la peine infligée au prénommé à deux 
mois  et  demi  d'emprisonnement,  en  confirmant  le  jugement  pour  le 
surplus.

F.
Le  20  août  2006,  A._______  a  sollicité  auprès  de  l'Ambassade  de 
Suisse à Alger l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour dans le 
canton  de  Genève,  au  titre  du  regroupement  familial,  aux  fins  d'y 
rejoindre son épouse et ses deux enfants.

Par  courrier  du  14  novembre  2006,  l'OCP/GE  a  fait  savoir  à 
A._______, par l'intermédiaire de son ancien conseil, qu'il acceptait de 
lui  donner  encore  une  chance  en  proposant  à  l'ODM  de  lever  la 
décision  d'interdiction  d'entrée  en  Suisse,  d'autoriser  sa  venue  à 
Genève et de lui octroyer une autorisation de séjour dans le cadre du 
regroupement familial,  en spécifiant  cependant expressément que la 
décision de l'autorité fédérale demeurait réservée. 

Le 27 novembre 2006, l'ODM a informé A._______ qu'il envisageait de 
refuser de donner suite à la proposition cantonale, compte tenu de son 
comportement répréhensible, de ses nombreuses récidives et du fait 
qu'aucun pronostic positif ne pouvait être émis pour l'avenir.

Dans ses déterminations du 19 décembre 2006, A._______ a estimé 
qu'il serait disproportionné de lui refuser l'octroi d'une autorisation de 
séjour fondée sur l'art. 7 al. 1 LSEE, vu la gravité toute relative des 

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erreurs  commises  par  le  passé  et  le  comportement  irréprochable 
adopté depuis deux ans et demi. 

G.
Par  décision  du  12  janvier  2007,  l'ODM  a  refusé  d'accorder  une 
autorisation d'entrée en Suisse en faveur de A._______, d'approuver 
l'octroi  d'une  autorisation  de séjour  dans le  cadre  du  regroupement 
familial et de lever l'interdiction d'entrée prononcée à son endroit le 12 
janvier 2005. Dans la motivation de sa décision, l'autorité inférieure a 
relevé  pour  l'essentiel  que  le  droit  à  l'octroi  d'une  autorisation  de 
séjour pour un conjoint  étranger d'un ressortissant suisse s'éteignait 
lorsqu'il existait un motif d'expulsion, ce qui était précisément le cas en 
l'espèce eu égard aux nombreuses condamnations et  interpellations 
par la police dont l'intéressé avait été l'objet durant son séjour dans le 
canton de Genève. Par ailleurs,  elle  a constaté  que l'intéressé avait 
subi une nouvelle peine d'emprisonnement de deux mois et demi, par 
arrêt  de la  Chambre pénale de la  Cour de Justice du 19 décembre 
2005, et qu'il avait encore fait l'objet d'une plainte pénale pour injures 
et menaces, en date du 10 juillet 2006, démontrant ce faisant qu'il ne 
pouvait pas s'adapter à l'ordre public suisse. S'agissant de la présence 
à Genève de l'épouse et  des  deux enfants  de nationalité  suisse de 
A._______, l'ODM a considéré que l'intérêt public à tenir  éloigné ce 
dernier  du territoire  helvétique l'emportait  sur  son intérêt  privé,  cela 
d'autant plus qu'avant son renvoi en Algérie, il ne faisait pas ménage 
commun  avec  les  siens.  Enfin,  pour  les  raisons  susmentionnées, 
l'Office  fédéral  a  estimé  que  la  mesure  d'éloignement  du  territoire 
suisse devait être maintenue. 

H.
Le recours formé le 14 février 2007 contre la décision précitée a été 
déclaré  irrecevable  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le 
Tribunal),  par  arrêt  du 12 avril  2007,  le  recourant  n'ayant  pas versé 
l'avance de frais  requise  dans le  délai  imparti.  Dans le  cadre  d'une 
déclaration  intervenue  tardivement  le  2  avril  2007,  A._______  a 
informé le Tribunal de céans qu'il retirait son recours, en indiquant que 
sa  situation  personnelle  et  familiale  avait  subi  un  important 
changement  et  qu'il  envisageait  de  déposer  dans ces  circonstances 
une nouvelle demande d'autorisation de séjour auprès de l'OCP/GE. 

I.
Le 21 avril 2007, A._______ a été entendu par la police genevoise en 

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qualité  d'auteur présumé d'une infraction portant sur une importante 
quantité de haschich retrouvé dans un appartement à Genève.

Par ordonnance du 27 avril  2007, le juge d'instruction du canton de 
Genève  a  condamné  A._______  à  une  peine  pécuniaire  de  trente 
jours-amende,  pour  violation  d'une  interdiction  d'entrée  (rupture  de 
ban).

J.
Par courrier du 21 juin 2007, complété le 29 août 2007, A._______ a 
sollicité le réexamen de la décision de l'ODM du 12 janvier 2007, en 
faisant valoir  qu'il  avait réintégré le domicile conjugal et repris la vie 
commune avec son épouse et ses deux enfants.

K.
Cette demande a été rejetée par l'ODM le 19 novembre 2007, décision 
notifiée à l'ancien mandataire de A._______ et motivée principalement 
comme suit:

« En l'espèce, vous ne faites pas valoir de faits nouveaux au sens strict  du 
terme. En revanche, nous pouvons considérer que les circonstances se sont 

modifiées dans une mesure notable dès lors que (l'intéressé) a repris la vie 

commune avec son  épouse et  qu'un employeur  est  prêt  à  l'engager  à  son 

service. Pour ces raisons, nous pouvons entrer en matière sur cette demande.

Cela étant, nous sommes d'avis que les arguments avancés à l'appui de la 

demande de réexamen ne sauraient pas nous amener à reconsidérer notre 

position.  En  effet,  Monsieur  A._______  a  fait  l'objet  de  nombreuses 

interpellations  dans  le  milieu  des  stupéfiants  ainsi  que  de  nombreuses 

condamnations  durant  son  séjour  en  Suisse  depuis  1997.  En  avril  2007 

encore, Monsieur A._______ a fait l'objet d'une intervention de la police. En 

conséquence, nous estimons que ses allées et  venues doivent  encore être 

contrôlées  malgré  le  temps  écoulé  depuis  le  prononcé  de  notre  mesure 

d'éloignement et la présence en Suisse de son épouse et de ses enfants ».

L.
Par  acte  du  20  décembre  2007,  A._______  a  recouru  contre  la 
décision précitée, en concluant préalablement à l'octroi de l'assistance 
judiciaire totale et, principalement, à l'annulation de ladite décision, à 
l'octroi  de  l'autorisation  de  séjour  sollicitée  et  à  la  levée  de 
l'interdiction d'entrée en Suisse. A l'appui de son pourvoi, le recourant 

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a  fait  notamment  valoir  que  l'autorité  inférieure,  en  tant  qu'elle  ne 
tenait pas compte des changements intervenus pour lui et sa famille 
depuis le mois de novembre 2006, avait apprécié de manière erronée 
sa situation et ainsi violé les art. 7 al. 1 LSEE et 8 de la Convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101), en relation avec l'art. 10 al. 1 LSEE. 
A  cet  égard,  il  a  invoqué  le  principe  posé  par  la  jurisprudence  du 
Tribunal  fédéral  selon  lequel  une  condamnation  à  deux  ans  de 
privation de liberté constituait la limite à partir de laquelle il y avait lieu 
de refuser l'autorisation de séjour  lorsqu'il  s'agissait  d'une demande 
d'autorisation  initiale  ou  d'une  requête  de  renouvellement 
d'autorisation déposée après un séjour de courte durée. Par ailleurs, 
s'agissant  de  la  pesée  des  intérêts  en  présence,  il  a  souligné 
l'importance  du  critère  fixé  par  la  jurisprudence  se  rapportant  à 
l'intensité du lien conjugal, en observant que plus ce lien était intense, 
plus  le  refus  de  délivrer  une  autorisation  de  séjour  devait  être 
prononcé avec retenue. Si le recourant n'a pas contesté avoir commis 
par le  passé « quelques infractions »,  pour des motifs essentiellement 
liés  à  son  jeune  âge  ou  à  son  absence  de  statut,  il  a  cependant 
considéré que « ces erreurs » ne pouvaient suffire à elles seules pour 
retenir  à  sa  charge  un  motif  d'expulsion.  Aussi  le  recourant  a-t-il 
estimé qu'il avait, à travers son comportement « irréprochable » depuis 
plus de trois ans, démontré qu'il s'était définitivement détourné de la 
commission d'infractions et  qu'il  était  désormais parfaitement  apte  à 
respecter l'ordre public suisse. Il a donc considéré qu'il y avait lieu de 
tenir compte de son intérêt privé à se voir octroyer une autorisation de 
séjour  dans  le  canton  de  Genève,  en  soutenant  avoir  toujours 
entretenu des liens étroits et effectifs avec sa femme et ses enfants, 
malgré  la  séparation  provisoire  justifiée  par  son  absence  de  statut 
légal. Sur ce point, il a insisté sur le fait qu'il avait réintégré le domicile 
conjugal  depuis  le  mois  de  novembre  2006,  « pour  le  plus  grand 
bonheur »  de son épouse et de ses enfants. Enfin, le recourant a fait 
valoir  que  le  maintien  de  l'interdiction  d'entrée  prononcée  à  son 
encontre aurait pour conséquence de rompre les liens qui l'unissaient 
à sa famille en Suisse, en ajoutant qu'il ne pouvait être exigé de celle-
ci qu'elle quittât ce pays pour aller le rejoindre en Algérie. 

M.
Par ordonnance  du  10  mars  2008,  le  Tribunal  de  céans  a  rejeté  la 
demande d'assistance judiciaire du recourant, au motif que ce dernier 

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n'avait  pas  été  en  mesure  de  fournir  les  documents  requis 
susceptibles de démontrer son indigence. 

N.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, par 
préavis du 11 avril 2008. 

A._______  a  fait  parvenir  ses  déterminations  sur  ladite  prise  de 
position  le  15 mai  2008,  en réitérant  pour  l'essentiel  les  arguments 
développés dans son recours et en mettant en évidence la réussite de 
son intégration sociale et professionnelle en Suisse. Par ailleurs, il  a 
souligné  le  fait  que  son  retour  en  Algérie  serait  constitutif  d'un 
nouveau déracinement, étant donné qu'il séjournait en Suisse depuis 
l'âge de vingt-trois ans, après avoir vécu « les affres d'une insurrection 
civile » dans son pays pendant plus de sept ans. 

O.
Le 23 octobre 2008, l'OCP/GE a fait parvenir à l'autorité d'instruction 
une copie  de l'extrait  de  jugement  et  de  l'ordonnance rendue  le  10 
septembre  2008  par  le  Procureur  général  du  canton  de  Genève, 
déclarant  A._______  coupable  de  dommages  à  la  propriété  et  le 
condamnant à une peine pécuniaire de vingt jours-amende. 

Invité  par  l'autorité  de  céans  à  se  déterminer  sur  cette  nouvelle 
condamnation  pénale  dans  le  cadre  du  droit  d'être  entendu,  le 
recourant a déposé ses observations le 18 novembre 2008.

P.
Dans  le  cadre  d'un  examen  de  situation  procédé  par  la  police 
cantonale vaudoise le 5 février 2009, A._______ a exposé qu'il avait 
quitté  le  domicile conjugal  d'Onex (recte: Petit-Lancy) et  qu'il  logeait 
chez un ami à Genève, à la suite de « quelques problèmes » rencontrés 
avec son épouse. 

Le  Tribunal  de  céans a  invité  l'intéressé  à  se  prononcer  sur  ce  qui 
précède et à fournir  tous moyens de preuve idoines susceptibles de 
démontrer l'effectivité de son union conjugale et ses relations étroites 
avec ses enfants. Par ailleurs, A._______ a été invité à faire état de sa 
situation  professionnelle  et  financière  actuelle,  ainsi  qu'à  démontrer 
qu'il  avait  définitivement  rompu  ses  relations  avec  le  milieu  de  la 
drogue et cessé toute consommation de stupéfiants.

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Par courrier posté le 25 juin 2009, B._______ a confirmé qu'elle vivait 
séparée de son mari, mais que cette situation ne remettait en aucune 
manière en cause la volonté des époux d'assumer en commun le bien-
être  de  leurs  deux  enfants,  en  soulignant  que  ces  derniers  avaient 
aussi besoin « du soutien affectif de leur père, pour leur bon équilibre ». Par 
ailleurs, plusieurs pièces en relation avec l'activité professionnelle de 
A._______ étaient jointes à ce courrier.

Par pli posté le 30 juin 2009, A._______ a produit un certificat médical 
attestant que les examens urinaires n'avait pas révélé la présence de 
cannabis et d'opiates.

Q.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre 
de la  procédure de recours seront  évoqués,  si  nécessaire,  dans les 
considérants en droit ci-après. 

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  PA prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art. 33 
LTAF.

En  particulier,  les  décisions  sur  réexamen  en  matière  de  refus 
d'approbation  à  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  prononcées par 
l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que 
définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal. 

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la  LSEE,  conformément  à  l'art. 125 LEtr,  en  relation 
avec  le  chiffre  I  de  son  annexe  2,  ainsi  que  celle  de  certaines 
ordonnances  d'exécution  (cf.  art.  91  de  l'ordonnance  du  24 octobre 
2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité 
lucrative  [OASA,  RS  142.201]),  tels  que  l'ordonnance  du  6 octobre 
1986 limitant le nombre des étrangers (OLE de 1986, RO 1986 1791), 
l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit 

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des  étrangers  (ci-après:  OPADE  de  1983,  RO  1983  535)  et  le 
règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour 
et l'établissement des étrangers (RSEE de 1949, RO 1949 I 232).

Dès lors que la demande de réexamen qui est l'objet de la présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr, soit  le 21 juin 2007, l'ancien droit (matériel) est applicable à la 
présente cause, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 
126 al. 1 LEtr.

En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure relative 
aux demandes déposées avant  l'entrée en vigueur de la  LEtr,  le  1er 

janvier 2008, est régie par le nouveau droit.

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).

A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 
50  et  art.  52  PA), sous réserve de ce qui  concerne les conclusions 
relatives à l'interdiction d'entrée (cf. ch. 6 infra).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de 
l'art. 62  al. 4  PA,  l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les  motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle  statue,  sous réserve du chiffre  1.2 ci-dessus (cf. consid. 1.2 de 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement 
publié [ATF 129 II 215]). 

3.
La demande de réexamen (aussi appelée demande de nouvel examen 
ou  de  reconsidération)  -  définie  comme  étant  une  requête  non 
soumise  à  des  exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une 
autorité  administrative  en  vue  de  la  reconsidération  d'une  décision 

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qu'elle a rendue et qui est entrée en force - n'est pas expressément 
prévue par la PA (cf. ATF 109 Ib 246 consid. 4a ; Jurisprudence des 
autorités administratives de la Confédération [JAAC] 63.45 consid. 3a 
et références citées ; ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, vol. II, 
Neuchâtel  1984,  p. 947).  La  jurisprudence  et  la  doctrine  l'ont 
cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la 
révision  des  décisions,  et  de  l'art.  8  et  de  l'art.  29  al.  2  de  la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, 
RS 101 ; cf. ATF 127 I 133 consid. 6). Dans la mesure où la demande 
de  réexamen  est  un  moyen  de  droit  extraordinaire,  l'autorité 
administrative n'est tenue de s'en saisir qu'à certaines conditions. Tel 
est le cas, selon la jurisprudence et la doctrine, lorsque le requérant 
invoque l'un des motifs de révision prévus par l'art. 66 PA (notamment 
une irrégularité de la procédure ayant abouti à la première décision ou 
des  faits,  respectivement  des moyens de preuve importants  qu'il  ne 
connaissait pas lors de la première décision ou dont il  ne pouvait se 
prévaloir  ou  n'avait  pas  de  raison  de  se  prévaloir  à  l'époque),  ou 
lorsque les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable 
depuis que la première décision a été rendue (cf. ATF 127 I précité, 
124 II 1 consid. 3a; Semaine judiciaire 2004 I p. 393 consid. 2; JAAC 
67.106  consid.  1  et  références  citées,  63.45  consid.  3a,  59.28  et 
références  citées ;  cf.  GRISEL,  op.  cit.,  vol.  II,  p.  947ss ;  ALFRED 
KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechts-
pflege des Bundes, Zurich 1998, p. 156ss; URSINA BEERLI-BONORAND, Die 
ausserordentlichen  Rechtsmittel  in  der  Verwaltungsrechtspflege  des 
Bundes und der Kantone, Zurich 1985, p. 171ss, spécialement p. 179 
et 185s. et références citées).

La procédure extraordinaire (de révision ou de réexamen) ne saurait 
toutefois servir de prétexte pour remettre continuellement en question 
des décisions entrées en force (cf. ATF 127 I précité ; 120 Ib 42 consid. 
2b),  ni  surtout  à  éluder  les  dispositions  légales  sur  les  délais  de 
recours (cf. ATF 120 Ib et 109 Ib précités, ibid. ; JAAC 67.109, 63.45 
consid. 3a in fine ;  GRISEL, op. cit.,  vol. II,  p. 948). Elle ne saurait non 
plus viser à supprimer une erreur de droit (cf. ATF 111 Ib 209 consid. 1 
in fine ; JAAC 55.2), à bénéficier d'une nouvelle interprétation ou d'une 
nouvelle  pratique  ou  encore  à  obtenir  une  nouvelle  appréciation  de 
faits qui étaient déjà connus en procédure ordinaire (cf. ATF 98 Ia 568 
consid. 5b ; JAAC 53.4 consid. 4, 53.14 consid. 4 ; BLAISE KNAPP, Précis 
de droit administratif, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, p. 276).

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Selon la  pratique en vigueur  en matière  de  révision,  applicable  par 
analogie  à  l'institution  du  réexamen  (cf.  BEERLI-BONORAND,  op.  cit.,  p. 
173), les faits et moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 66 PA 
ne  peuvent  entraîner  la  révision  (respectivement  la  reconsidération) 
d'une décision entrée en force que s'ils sont importants, c'est-à-dire de 
nature  à  influer  -  ensuite  d'une appréciation  juridique correcte  -  sur 
l'issue de la contestation ; cela suppose, en d'autres termes, que les 
faits  nouveaux  soient  décisifs  et  que  les  moyens  de  preuve  offerts 
soient  propres à  les établir  (cf. ATF 122 II  17  consid. 3,  110 V 138 
consid. 2, 108 V 170 consid. 1; JAAC 63.45 consid. 3a, 55.2;  GRISEL, 
op. cit., vol. II, p. 944;  KÖLZ/HÄNER, op. cit., p. 156ss;  KNAPP, op. cit., p. 
276; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, p.262s.; 
JEAN-FRANÇOIS POUDRET,  Commentaire de la  loi  fédérale  d'organisation 
judiciaire, vol. V, Berne 1992, p. 18, 27ss et 32ss). 

4.
A  titre  préalable,  il  convient  de  relever  que  par  sa  décision  du  12 
janvier  2007,  sur  laquelle  porte  la  demande de  réexamen,  l'ODM a 
notamment  refusé  de  régulariser  les  conditions  de  séjour  de 
A._______, en relevant que ce dernier était incapable de s'adapter à 
l'ordre  public  suisse  et  qu'au  demeurant,  il  ne  vivait  pas  avec  son 
épouse et ses deux enfants. 

La demande de réexamen du 21 juin 2007,  qui portait  en remarque 
liminaire  « Regroupement  familial »,  se  limitait  à  requérir  une 
autorisation  de  séjour  et  ne  mentionnait  aucunement  l'interdiction 
d'entrée. A l'appui  de  cette  demande,  le  recourant  a  principalement 
avancé  comme  fait  nouveau  le  fait  qu'il  avait  regagné  le  domicile 
conjugal  à  la  fin  de  l'année  2006,  en  rappelant  que  les  autres 
arguments pour l'obtention d'une autorisation de séjour n'avaient pas 
changé depuis. L'ODM étant entré en matière sur cette requête le 19 
novembre  2007  en  considérant  que  les  circonstances  s'étaient 
modifiées  dans  une  mesure  notable  dès  lors  que  l'intéressé  avait 
repris la vie commune avec son épouse et qu'un employeur était prêt à 
l'engager à son service, le Tribunal doit donc examiner si c'est à bon 
droit que l'autorité inférieure a rejeté la requête du 21 juin 2007, aux 
motifs  que  les  arguments  avancés  ne  permettaient  pas  de 
reconsidérer, d'une manière générale, sa décision du 12 janvier 2007. 

5.  

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5.1 S'agissant  de  la  situation  familiale  de  A._______,  l'examen des 
pièces  du  dossier  montre  que  le  prénommé,  contrairement  à  ce 
qu'avait  admis l'ODM dans la décision du 19 novembre 2007,  ne vit 
plus en communauté avec sa femme et ses enfants. Ainsi,  lors d'un 
examen de situation  effectué au mois  de février  2009  par  la  police 
cantonale vaudoise, le recourant a déclaré qu'il avait quitté le domicile 
familial genevois, à la suite de problèmes rencontrés avec son épouse 
depuis deux semaines, et qu'il vivait désormais chez un ami à Genève, 
« en attendant que ma situation de couple s'arrange » (cf. p.-v. du 6 février 
2009, p. 3). De plus, il est important de noter que la situation du couple 
n'a  pas  subi  de  changement  significatif  depuis  ladite  interpellation, 
B._______  ayant  affirmé  dans  un  courrier  du  19  juin  2009  que  les 
époux  vivaient  désormais  séparés. Même s'il  est  indiqué  dans  ledit 
courrier qu'il serait difficile pour les enfants d'être éloignés de leur père 
et d'être privés ainsi de son soutien affectif, le Tribunal observe que la 
relation  du  recourant  avec  ses  enfants  ne  saurait  pour  autant  être 
qualifiée d'étroite. Au demeurant, il semble que les relations entre les 
époux A._______ soient toujours très tendues, comme le démontrent 
les  événements  ayant  conduit  à  la  condamnation  du  10  septembre 
2008 (cf. supra let. O). Cela étant,  compte tenu de l'absence de vie 
commune, le recourant n'a pas la possibilité de rencontrer ses deux 
enfants  dans  des  conditions  propices  à  l'épanouissement  de  liens 
paternels  stables,  sa  situation  étant  assimilable  à  celle  d'un  père 
exerçant  un  droit  de  visite  limité  et  s'acquittant  occasionnellement 
d'une  contribution  alimentaire  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.618/2003 du 15 mars 2004 en la même affaire, consid. 4.4). Dans 
ce sens, l'on doit constater qu'il n'y a pas eu d'évolution favorable dans 
la situation familiale de A._______ depuis cet arrêt du Tribunal fédéral, 
dont  les  considérants  demeurent  sur  ce  point  encore  totalement 
d'actualité.  Quant  à  l'intérêt  privé  d'un  étranger  à  obtenir  une 
autorisation de séjour, lorsqu'il dispose d'un simple droit de visite sur 
ses enfants bénéficiant du droit de résider en Suisse, la jurisprudence 
constante du Tribunal fédéral rappelle que le parent peut en principe 
l'exercer  même  s'il  vit  à  l'étranger,  au  besoin  en  aménageant  les 
modalités  de  ce  droit  quant  à  la  fréquence  et  à  sa  durée  (cf. arrêt 
2C_340/2008 du 28 juillet 2008, consid. 6.1). 

5.2 En tout état de cause, selon la jurisprudence, le parent qui entend 
se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve d'un comportement 
irréprochable  (cf. ATF 120  Ib  1  consid. 3c  et  références  citées).  Un 
comportement est irréprochable s'il  n'existe aucun motif  en droit  des 

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étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger ou, en 
d'autres  termes,  s'il  ne  s'est  rendu coupable  d'aucun  comportement 
réprimé par le droit  des étrangers ou le droit  pénal  (cf. arrêt  précité 
2C-340/2008,  ibidem).  En  l'espèce,  le  comportement  du  recourant 
pendant son séjour en Suisse n'est pas irréprochable puisqu'il a donné 
lieu  à  pas  moins  de  neuf  condamnations  pénales,  la  dernière 
remontant au mois de septembre 2008, pour dommages à la propriété 
(cf.  les  délits  sanctionnés  énumérés  dans  l'ordonnance  de 
condamnation rendue par le Procureur général du canton de Genève 
le  10  septembre  2008).  Il  y  a  lieu  également  de  relever  que  le 
recourant  n'a  pas  manifesté,  du  moins  de  manière  sérieuse  et 
constante, sa volonté de changer d'attitude. Sa condamnation du 10 
septembre 2008,  pour  des  faits  remontant  à janvier  2008,  est  à  cet 
égard  révélatrice:  alors  même  que  la  procédure  de  recours  liée  à 
l'autorisation de séjour  sollicitée et  la levée de l'interdiction d'entrée 
était en cours et qu'il  ne pouvait  pas ignorer que son comportement 
était décisif en vue de l'issue positive de cette procédure, le recourant 
n'a pas été en mesure de contrôler  son comportement. L'affirmation 
selon  laquelle  il  s'est  définitivement  détourné  de  la  commission 
d'infractions  (cf.  mémoire  de  recours,  p.  17)  est  ainsi  clairement 
démentie par les pièces au dossier. 

5.3 Cela  étant,  s'agissant  du  second  élément  retenu  par  l'ODM 
(employeur  prêt  à  engager  le  recourant),  il  appert  des  divers 
documents  versés  au  dossier  dans  le  cadre  de  la  procédure  de 
recours  que  la  situation  professionnelle  de  A._______  s'est  certes 
passablement  stabilisée depuis  son retour  à  Genève en 2006,  où il 
occupe désormais un emploi en qualité de serveur (chef de rang) dans 
le  domaine  de  la  restauration,  et  ce  à  l'entière  satisfaction  de  son 
employeur (cf. pièces versées au dossier le 19 juin 2009). En outre, le 
recourant  semble  avoir  définitivement  rompu  ses  relations  avec  le 
milieu de la drogue – sa dernière interpellation à ce titre remontant au 
mois d'avril  2007 (cf. rapport  de police du 24 avril  2007) -  et  cessé 
toute  consommation  de  stupéfiants,  du  moins  si  l'on  se  réfère  au 
certificat  médical  produit  le  30  juin  2009.  Ces  éléments,  a  priori 
favorables,  ne  sauraient  toutefois  contrebalancer  le  comportement 
général  répréhensible  adopté  par  le  recourant  durant  son  séjour  en 
Suisse  depuis  1997  et  justifier  par-là  l'octroi  d'une  autorisation  de 
séjour en sa faveur, en particulier dans le contexte de toute absence 
de vie familiale étroite et effective, telle que relevée au considérant 5.1 
ci-dessus.

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5.4
Compte tenu de l'ensemble des  circonstances,  le  Tribunal  de céans 
arrive à la conlusion que l'intérêt privé du recourant à rester en Suisse 
et  à  maintenir  les relations ténues qu'il  entretient  avec sa femme et 
ses enfants ne l'emporte pas sur l'intérêt public à son éloignement. Le 
recourant  a  en  effet  démontré,  à  travers  les  nombreuses 
condamnations et interpellations dont il a été l'objet durant son séjour 
en  Suisse,  qu'il  n'entendait  pas  respecter  l'ordre  établi  et  n'a  fourni 
aucune garantie suffisante quant à un changement de comportement 
dans l'avenir. Partant, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a rejeté 
la  demande  de  réexamen  du  21  juin  2007,  en  estimant  que  les 
arguments  avancés  par  A._______  ne  permettaient  pas  de 
reconsidérer sa décision du 12 janvier 2007, étant rappelé au surplus 
que la  jurisprudence citée précédemment  au considérant  3 souligne 
que le réexamen d'une décision ne peut avoir pour résultat d'obtenir 
une nouvelle appréciation de faits connus lors de ladite décision. 

6.
Le recourant conclut également à la levée de la mesure d'interdiction 
d'entrée  en  Suisse  prononcée  contre  lui  le  12  janvier  2005  (cf. 
mémoire de recours, p. 3). Or, il appert d'une part que la demande de 
réexamen du 21 juin 2007 portait uniquement sur la régularisation des 
conditions  de  séjour  de  A._______,  requête  qui  était  fondée 
essentiellement  sur  la  reprise  de  la  vie  commune  des  époux 
A._______. D'autre part,  le dispositif de la décision incriminée du 19 
novembre 2007 ne fait pas état de manière formelle et spécifique de la 
mesure d'éloignement dont le recourant fait l'objet, dite décision étant 
limitée à constater que les faits nouveaux avancés dans la demande 
de  réexamen  n'étaient  d'une  manière  générale  pas  susceptibles  de 
modifier la position de l'ODM. Aussi est-il douteux que cette conclusion 
soit formellement recevable in casu, compte tenu du fait que la mesure 
d'éloignement  de  Suisse  n'est  pas  comprise  dans  l'objet  de  la 
contestation. 

En  tout  état  de  cause,  le  Tribunal  de  céans  relève  que  le 
comportement  adopté  par  A._______  durant  son  séjour  en  Suisse 
depuis 1997 et qui s'est poursuivi jusqu'à sa dernière condamnation le 
10  septembre  2008  justifie  que  ses  allées  et  venues  soient  encore 
contrôlées malgré la présence sur ce territoire de son épouse et de 
ses  deux enfants. Quand bien même aucune  limite  temporelle  n'est 
fixée pour la validité de l'interdiction d'entrée du 12 janvier 2005, il sied 

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de  relever  que  cette  mesure  n'étend  pas  ses  effets  de  manière 
illimitée.  En  effet,  le  recourant  conserve  la  faculté  de  solliciter  de 
l'ODM  dans  le  futur  qu'il  réexamine  la  mesure  d'éloignement 
prononcée à son endroit. S'il devait s'avérer que l'ordre et la sécurité 
publics  n'exigent  plus  le  maintien  de  l'interdiction  d'entrée,  l'ODM 
pourrait ainsi revenir sur sa décision (cf. ATF 114 Ib 1 consid. 4). Cette 
autorité  ne  pourra  toutefois  guère  entrer  en  matière  sur  une  telle 
demande qu'une fois que le recourant aura apporté la preuve, durant 
un laps de temps significatif,  qu'il  s'est  définitivement amendé et  ne 
représente plus une menace pour l'ordre et la sécurité publics.

7.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 19 novembre 2007, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est 
recevable. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 
17 mars 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- à  l'Office  cantonal  de  la  population  de  Genève  (en  copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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