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**Case Identifier:** fb05d463-eadf-56dd-83f2-abc0f3f79115
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.09.2020 C/27581/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27581-2019_2020-09-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 septembre 

2020.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27581/2019 ACJC/1261/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 avril 2020, 

comparant par Me O______, avocat, ______, Genève, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______(GE), intimé, comparant par Me Danièle Falter, 
avocate, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle 

il fait élection de domicile. 

 

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C/27581/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4495/2020 du 14 avril 2020, communiqué pour notification 
aux parties le 16 avril 2020, le Tribunal de première instance (ci-après : le 

Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment 

autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), 

attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et du mobilier le 

garnissant (ch. 2), attribué à A______ la jouissance exclusive du véhicule de 

marque C______ (ch. 3), condamné B______ à verser à son épouse 760 fr. par 

mois dès le 1
er

 janvier 2020 à titre de contribution d'entretien (ch. 6), ainsi que la 

somme de 6'500 fr. à titre de provisio ad litem (ch. 7).  

 Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., les a 

compensés avec l'avance fournie et les a répartis par moitié entre les parties (ch. 8 

à 10), dit que chaque partie supportait ses propres dépens (ch. 11), dit que lesdites 

mesures étaient prises pour une période indéterminée (ch. 12) et a débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 13). 

B.  a. Par acte expédié le 27 avril 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme appel contre ce jugement et conclut à l'annulation des chiffres 6 et 13 de 

son dispositif. 

 Cela fait, elle sollicite une contribution mensuelle à son entretien de 10'330 fr. 50, 

subsidiairement de 3'330 fr. 50, sous déduction des montants d'ores et déjà versés 

à ce titre, et conclut à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus. En 

outre, elle réclame une provisio ad litem de 5'000 fr. pour la procédure d'appel.  

 A l'appui de son appel, elle produit un chargé de pièces complémentaires. 

 b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à ce que son épouse soit 
déboutée de toutes ses conclusions. 

 c. A défaut de réplique, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger par avis du greffe de la Cour du 15 juin 2020.  

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :  

 a. B______, né le ______ 1987 à Genève, et A______, née le ______ 1986 à 
D______ (Brésil), se sont mariés le ______ 2014 à E______ (Brésil), sans 

conclure de contrat de mariage. 

 b. Aucun enfant n'est issu de cette union.  

 

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C/27581/2019 

 c. Le 5 décembre 2019, A______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale, alors que les époux vivaient encore sous le même toit. A titre 

préalable, elle a requis qu'il soit ordonné à son époux de produire toute une série 

de pièces relatives à sa situation personnelle et financière, au motif qu'il refusait 

de communiquer sur ses revenus réels. Elle a ensuite conclu au versement d'une 

provisio ad litem de 8'500 fr. ainsi que d'une contribution d'entretien de 13'000 fr. 

par mois, payable dès la séparation effective des parties, et à ce qu'un délai lui soit 

accordé pour quitter le domicile conjugal. 

 A______ a expliqué être victime de violences conjugales tant physiques que 
psychologiques. Elle alléguait également subir des "pressions financières", étant 

forcée de participer aux besoins du ménage et aux charges fiscales sans prise en 

considération de la disparité des revenus respectifs des époux.  

 d. Lors de l'audience de comparution personnelle du 22 janvier 2020, A______ a 
persisté dans sa requête. Elle a indiqué avoir quitté le domicile conjugal dans le 

courant du mois de décembre 2019, ce qui a été confirmé par son époux.  

 B______, qui a contesté les violences alléguées par son épouse, a consenti au 
principe de la vie séparée. Il s'est, en revanche, opposé à toutes les prétentions 

financières formulées par son épouse (contribution d'entretien, provision ad litem 

ou dépens), estimant qu'elle était indépendante financièrement et qu'elle avait les 

moyens de s'assumer elle-même ainsi que de couvrir ses frais d'avocat.  

 e. Les parties ont plaidé oralement lors de l'audience du 26 février 2020. A______ 
a réduit le montant de la contribution d'entretien réclamée à 10'000 fr. par mois en 

lieu et place de 13'000 fr. par mois et a persisté pour le surplus. Pour sa part, 

B______ a maintenu ses précédentes conclusions. 

 Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

D.  La situation des parties s'établit comme suit : 

 a. A______ est employée au sein de la société F______ SA et réalise un salaire 
mensuel net de 6'428 fr. 75, payé treize fois l'an. 

 Ses charges mensuelles ont été retenues à hauteur de 7'723 fr. en première 

instance. Elles comprennent ses dépenses courantes et les vacances (3'500 fr.), son 

loyer (1'149 fr.), sa place de parking (200 fr.), son assurance-maladie de base et 

complémentaire (404 fr.), ses frais médicaux non couverts (70 fr.), son assurance 

véhicule (126 fr.), ses frais d'essence et de plaques (150 fr. + 60 fr.), son  

3
ème

 pilier (564 fr.), ses cours de danse (100 fr.) et ses impôts (1'400 fr.). 

 b. B______ est négociant de matières premières au sein du groupe G______. Son 
salaire s'élève à 14'296 fr. 45 nets par mois. Il n'a pas de 13

ème
 salaire mais peut se 

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voir accorder un bonus discrétionnaire dépendant de sa performance et de celle de 

l'entreprise.  

 Il a exposé que les résultats de son activité en 2019-2020 n'avaient pas été bons et 

qu'il était d'ores et déjà clair qu'il n'allait pas percevoir de bonus en 2020 (étant 

précisé que l'année commerciale se terminait le 31 mai de chaque année). Les 

raisons de cette mauvaise performance tenaient, d'une part, à l'impact de la guerre 

commerciale entre la Chine et les USA sur les marchés sur lesquels il était actif, à 

savoir principalement le marché du soja, et, d'autre part, à l'épidémie de 

coronavirus et à son incidence sur le volume des transactions.   

 En parallèle de son emploi, B______ a été associé, aux côtés de deux autres 

membres, de la société simple H______, créée en février 2019 et dont le but a été 

de procéder à un achat de dix tonnes de fruits tropicaux. Selon ses explications, la 

quasi-totalité des fruits achetés avait été vendue à l'exception d'une demi tonne 

environ, qui avait dû être bradée, voire donnée en raison de la date limite des 

produits (échéant à mars 2020). L'activité de cette société pouvait à ce jour être 

considérée comme terminée et s'était finalement avérée déficitaire en raison de la 

dépréciation du stock.  

B______ est également fondateur et actionnaire de la société I______ SA, créée à 

la suite de la liquidation de H______, dont le but est l'import-export et le 

commerce de produits alimentaires. Il a investi 25'000 fr. dans le capital de cette 

société, tout comme son unique associé, de sorte que seule la moitié du capital-

actions est pour l'instant libérée. Il a également consenti un prêt actionnaire de 

19'000 fr. Pour des raisons pratiques, il a utilisé ses propres comptes privés pour 

des opérations au profit de la société, débitant notamment de son compte épargne 

le montant de 19'000 fr. en le faisant transiter sur son compte "J______" avant 

qu'il ne soit finalement utilisé pour payer un fournisseur de I______ SA. Il utilisait 

également son compte épargne pour recevoir des paiement d'acheteurs.  

 N'étant qu'actionnaire de la société, il n'en retire, en l'état, aucun revenu. Il n'y a, 

selon lui, pas de prévision de dividendes. Son associé, qui développait l'entreprise 

depuis le 1
er

 janvier 2020, ne percevait en l'état aucun salaire.  

B______ est propriétaire d'un appartement sis à ______ en France, qu'il loue à un 

tiers pour 1'412 fr. par mois. Il a toutefois allégué devoir supporter des charges y 

relatives de 1'590 fr., y compris l'amortissement de l'emprunt hypothécaire en 863 

fr., de sorte que l'appartement en question représentait au final une charge et non 

un revenu.  

 En ce qui concerne ses charges mensuelles, B______ les a chiffrées à 10'096 fr. 

95, comprenant son minimum vital (1'200 fr.), son loyer (2'730 fr.), sa place de 

parking (215 fr. 40), son assurance-maladie (403 fr. 65), des frais de 

téléphone/internet/électricité (172 fr. 95), l'assurance-ménage (38 fr. 50), ses frais 

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de véhicule et déplacement (202 fr. 80), deux assurances-vie (564 fr. + 241 fr. 65) 

des dépenses personnelles (150 fr.), le déficit de l'appartement en France (178 fr.) 

et ses impôts (4'000 fr.).  

 c. Durant la vie commune, les époux ont procédé à des rachats de prévoyance 
professionnelle, lesquels se sont élevés, entre 2017 et 2018, à 10'692 fr. pour 

B______ et à 11'840 fr. pour A______. En outre, B______ versait 1'000 fr. par 

mois en faveur de l'église K______ et, selon ses déclarations faites en audience, 

épargnait sur son propre salaire environ 12'000 fr. par année.  

 Selon le dernier avis de taxation figurant au dossier relatif à l'année 2018, 
B______ dispose d'une fortune brute immobilière de l'ordre de 300'000 fr. ainsi 

que d'une fortune mobilière de quelque 130'000 fr. Pour sa part, A______ ne 

détient pas de fortune propre. 

E.  Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que les parties bénéficiaient d'une 
situation financière favorable, compte tenu de leurs salaires fixes qui excédaient 

déjà à eux seuls 20'000 fr. par mois, sans compter les éventuels revenus 

accessoires. A cet égard, le premier juge a indiqué que les revenus de l'époux 

n'étaient pas inférieurs à 16'000 fr. nets par mois, tenant compte de son salaire issu 

de son activité lucrative et de la location de son bien immobilier. Combinés à ceux 

de l'épouse, en 6'965 fr. nets par mois, lesdits revenus n'étaient pas intégralement 

dépensés pour l'entretien du couple, mais servaient à financer, en sus des 

versements bénévoles, divers investissements ainsi que des rachats de prévoyance 

professionnelle, et suffisaient largement à couvrir les dépenses nécessaires au 

maintien du train de vie des parties, justifiant ainsi l'application de la méthode 

fondée sur les dépenses pour déterminer la contribution d'entretien en faveur de 

l'épouse.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 10 jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) 

et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre d'une 

décision rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale - lesquelles sont 

considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1  

let. b CPC - qui porte sur des conclusions supérieures à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. b et al. 2 CPC). 

 1.2 A juste titre, les parties ne remettent pas en cause la compétence des tribunaux 
genevois ni l'application du droit suisse, compte tenu de leur domicile genevois 

(art. 46, 48 al. 1, 49 LDIP et 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur 

la loi applicable aux obligations alimentaires [RS: 0.211.213.01]).  

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1.3 Le litige étant circonscrit à l'entretien du conjoint, les maximes de disposition 
et inquisitoire simple sont applicables (art. 58 et 272 CPC; ATF 129 III 417 

consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017  

consid. 9.1). 

 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Les mesures protectrices étant soumises à la procédure sommaire 

(art. 248 let. d CPC), la cognition du juge est néanmoins limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 

consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 

23 janvier 2017 consid. 4.1). 

2.  L'appelante produit des pièces devant la Cour. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Les moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la fin des débats principaux, 

soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 consid. 4.2), sont 

en principe toujours admissibles en appel, pourvu qu'ils soient produits sans retard 

dès leur découverte (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1). L'admissibilité de moyens de preuve 

qui existaient avant la fin des débats principaux de première instance est en 

revanche largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en 

faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être produits dans la 

procédure de première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; 143 III 42  

consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1006/2017 du 5 février 2018  

consid. 3.3). 

2.2 En l'espèce, l'appelante produit une note d'honoraires du 27 avril 2020 
concernant ses frais d'avocat pour la période du 14 au 27 avril 2020 ainsi qu'une 

série de pièces destinées à étayer des dépenses durant la vie commune, liées en 

particulier aux loisirs et aux vacances. La note d'honoraires d'avocat étant 

postérieure au jugement entrepris et produite avec la diligence requise, elle est 

recevable. Quant aux autres pièces, elles figurent déjà au dossier, ayant été 

produites en première instance par l'intimé en pièces 5, 15, 22 à 25, 30, 31 et 34 

de son chargé du 10 janvier 2020.  

Les pièces produites devant la Cour seront ainsi prises en considération.   

3. Invoquant une constatation inexacte des faits, l'appelante conteste la contribution 
d'entretien allouée en sa faveur, qu'elle considère insuffisante.  

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3.1 A la requête des conjoints et si la suspension de la vie commune est fondée, le 
juge des mesures protectrices fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des 

parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 

Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon  

l'art. 176 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 

reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 

d'entretien réciproque des époux. Le juge doit ainsi prendre comme point de 

départ l'accord exprès ou tacite des époux sur la répartition des tâches et des 

ressources entre eux durant la vie commune (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1;  

138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1).  

La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le montant de la 

contribution d'entretien de l'époux et les tribunaux jouissent d'un large pouvoir 

d'appréciation en la matière (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_276/2019 du 10 octobre 2019 consid. 6.1).  

En cas de situation économique favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 

liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, l'époux créancier peut 

prétendre à ce que la contribution soit fixée de façon telle que son train de vie 

antérieur - qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien afin de ne pas 

anticiper sur la répartition de la fortune (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 137 III 

102 consid. 4.2.1.1) - soit maintenu (ATF 121 I 97 consid. 3b et les références; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_864/2018 du 23 mai 2019 consid. 2.1; 

5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.2). La comparaison des revenus et des 

minima vitaux est alors inopportune; il faut se fonder sur les dépenses nécessaires 

au maintien de ce train de vie (ATF 115 II 424 consid. 3), méthode qui implique 

un calcul concret. Il incombe au créancier d'entretien de préciser les dépenses 

nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (ATF 115  

II 424 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_137/2017 du 29 juin 2017  

consid. 4.1).  

Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode du minimum vital élargi avec 

répartition de l'excédent, lorsque - bien que bénéficiant d'une situation financière 

favorable -, les époux dépensaient l'entier de leurs revenus (ce qui est le cas 

lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas d'économies ou lorsque l'époux débiteur 

ne démontre pas une quote-part d'épargne) ou que, en raison des frais 

supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, la quote-part 

d'épargne existant jusqu'alors est entièrement absorbée par l'entretien courant. En 

effet, dans ce cas, cette seconde méthode permet de tenir compte adéquatement du 

niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à 

chacun des époux (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 137 III 102 consid. 4.2.1.1 arrêt 

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du Tribunal fédéral 5A_587/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.1-3.2 et les 

références).  

3.2 En l'espèce, l'appelante remet en cause la méthode fondée sur les dépenses 
nécessaires au maintien du train de vie appliquée par le premier juge, considérant 

que ce dernier aurait dû recourir à la méthode du minimum vital avec répartition 

de l'excédent. Elle reproche en particulier au premier juge d'avoir arrêté les 

revenus de l'intimé à seulement 16'000 fr. et considéré qu'ils n'étaient pas 

entièrement consacrés à l'entretien du couple.  

Comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, les parties réalisent des revenus 

confortables de plus de 20'000 fr. nets par mois (16'000 fr. [revenus intimé] + 

6'965 fr. [revenus appelante]. L'appelante soutient de surcroît que les revenus de 

l'intimé seraient en réalité supérieurs, avoisinant les 30'000 fr. par mois, ce qui 

tend à renforcer l'application de la méthode concrète fondée sur les dépenses. Par 

ailleurs, il est établi et non contesté qu'une partie non négligeable de ces revenus 

était utilisée durant la vie commune pour des versements bénévoles mensuels au 

profit de l'église K______, pour des investissements dans les différentes sociétés 

de l'intimé et pour des rachats de prévoyance professionnelle. Il est en outre rendu 

vraisemblable, au vu de sa fortune mobilière, que l'intimé parvenait également à 

réaliser des économies sur son propre salaire. Ainsi, quoi qu'en dise l'appelante, il 

apparaît à l'évidence que les époux ne dépensaient pas l'entier de leurs revenus 

pour leur entretien courant. Dans ces circonstances, c'est à bon droit que le 

Tribunal a privilégié la méthode concrète, étant rappelé qu'en cas de situation 

favorable, il n'est admissible de recourir à la méthode du minimum vital que 

lorsque les revenus des époux sont entièrement absorbés par leur entretien courant 

ou par les frais supplémentaires engendrés par l'existence de deux ménages 

séparés, ce qui n'est en l'occurrence pas le cas.   

La méthode basée sur les dépenses effectives étant ainsi fondée, il s'ensuit que 

l'élément déterminant devant être pris en considération pour fixer la contribution 

d'entretien litigieuse est le montant des dépenses de l'appelante nécessaire au 

maintien de son train de vie et non la force contributive de l'intimé dans son 

entier. Point n'est ainsi besoin de déterminer plus précisément les revenus exacts 

de ce dernier.  

Concernant le train de vie du couple, l'appelante allègue que le premier juge 

n'aurait pas tenu compte de certains éléments, tels que la voiture de marque 

C______ que lui aurait offerte l'intimé ou les nombreux voyages et activités de 

loisirs financés par ce dernier. Or, ces allégués sont formulés pour la première fois 

devant la Cour, l'appelante n'ayant jamais fait état de ces dépenses devant le 

Tribunal, alors qu'il lui revenait de déterminer et chiffrer le train de vie des 

parties, de même que ses propres charges. Ses allégations doivent par conséquent 

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être considérées comme nouvelles et ne peuvent donc être prises en considération 

(cf. consid. 2 supra).  

Au demeurant, les griefs de l'appelante ne sont pas rendus vraisemblables. 

S'agissant de la voiture C______, il ressort des pièces que ledit véhicule est 

immatriculé et assuré au nom de l'intimé, lequel est également enregistré comme 

conducteur principal, de sorte que l'on ne saurait admettre que ce bien a été offert 

à l'appelante en guise de cadeau. De plus, l'usage de cette voiture a été attribué à 

l'appelante sans que cela ne soit remis en cause en appel. Elle peut ainsi en 

disposer librement et maintenir son train de vie à cet égard. En ce qui concerne les 

frais de voyages, l'intimé explique, de manière crédible et convaincante, qu'une 

partie de ceux-ci concernait des sorties organisées par ses soins en tant que 

bénévole au sein de l'église dans laquelle il est actif. Dans ce cadre, il avait avancé 

les frais de séjour des participants, qui lui avaient ensuite été remboursés sur 

place, en espèces. Pour le surplus, l'appelante n'allègue ni a fortiori ne rend 

vraisemblable que le montant de 3'500 fr. par mois qui lui a été alloué par le 

Tribunal et qui doit lui permettre, ajouté à son salaire, d'assumer ses dépenses 

courantes et ses frais de vacances ne serait pas suffisant pour couvrir ces postes. 

Enfin, l'appelante ne rend pas non plus vraisemblable que les frais de loisirs 

supplémentaires invoqués (M______ SA et N______) - qui datent d'avant la 

séparation des parties - soient encore d'actualité, étant d'ailleurs relevé qu'elle ne 

les a pas cités dans ses charges mensuelles actuelles contrairement à ses cours de 

danse.  

Compte tenu de ce qui précède, la méthode concrète fondée sur les dépenses 

s'avère justifiée et l'appelante ne parvient pas à démonter, même sous l'angle de la 

vraisemblance, des dépenses liées à son train de vie supérieures à celles retenues 

en première instance.  

Son appel sera, par conséquent, rejeté et le jugement entrepris confirmé.  

4. L'appelante sollicite une provisio ad litem pour s'acquitter des frais d'appel.  

 4.1.1. La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de nature 

matrimoniale (ATF 117 II 127 consid. 6).  

 Une provisio ad litem suppose, entre autres conditions, que l'époux requérant ne 

dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès 

(ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 
2020 consid. 3.3; 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 7.1) ou qui serait 

contraint de recourir à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son 

entretien courant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_808/2016 du 21 mars 2017 

consid. 4.1; 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.1). 

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4.1.2 Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à charge de la partie succombante  
(al. 1) ou, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, selon le 

sort de la cause (al. 2). 

 Le juge peut néanmoins s'écarter de ces règles et répartir les frais selon son 

appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c) ou 

lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de 

la cause inéquitable (let. f). Il peut en particulier tenir compte de l'inégalité 

économique des époux (TAPPY, in Commentaire romand CPC, 2019, n. 19 ad  

art. 17 CPC).  

  4.2 En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et  
35 RTFMC). Ils seront entièrement mis à la charge de l'intimé afin de tenir 

compte de la nature familiale du litige, de la capacité économique de chaque 

époux, ainsi que de l'obligation d'entretien de l'intimé qui perdure tant que dure le 

mariage, quand bien même les époux vivent désormais séparés, ce dont il peut 

être tenu compte eu égard à la libre appréciation laissée au juge en matière de 

répartition des frais dans le cadre d'un litige relevant du droit de la famille. 

L'appelante ne dispose en effet pas de ressources excédant son entretien 

convenable ni d'économie contrairement à l'appelant qui bénéficie encore, après 

paiement de ses propres charges et de la contribution d'entretien en faveur de son 

épouse, d'un solde mensuel confortable et de certaines liquidités lui permettant 

aisément de prendre en charge lesdits frais. L'intimé sera, en conséquence, 

condamné à verser 1'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, étant 

précisé que la demande d'avance de frais adressée à l'appelante a été suspendue 

compte tenu de sa demande de provisio ad litem. 

Pour les mêmes motifs susmentionnés tenant à la situation financière respective 

des parties, l'intimé sera, en outre, condamné aux dépens de l'appelante, lesquels 

seront arrêtés à 3'770 fr. arrondis, débours et TVA compris, au vu de la note 

d'honoraires versée au dossier (art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC). 

Dès lors que les frais judiciaires sont mis à la seule charge de l'intimé et que 

l'appelante se voit allouer l'entier de ses dépens, la demande de provisio ad litem 

formée par cette dernière se révèle sans objet. L'appelante sera donc déboutée de 

ses conclusions sur ce point.  

* * * * * 

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C/27581/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 avril 2020 par A______ contre le jugement 

JTPI/4495/2020 rendu le 16 avril 2020 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/27581/2019-10. 

Au fond : 

Confirme ce jugement.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de B______.  

Condamne en conséquence B______ à verser 1'000 fr. aux Services financiers du 

Pouvoir judiciaire à titre de frais.  

Condamne en outre B______ à verser 3'770 fr. à A______ à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Christel HENZELIN 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110