# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 793c3971-1449-536b-bd21-977834e5136b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.05.2024 E-2595/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2595-2021_2024-05-06.pdf

## Full Text

E-2595/2021 

Page 1 

 B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2595/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  6  m a i  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Lorenz Noli, William Waeber, juges, 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie,   

représenté par Mathias Deshusses,  

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 28 avril 2021 / N (…). 

 

  

E-2595/2021 

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Faits : 

A.  

Le 27 janvier 2020, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse.  

B.  

Le 30 janvier suivant, il a signé un mandat de représentation en faveur des 

juristes et avocat(e)s de Caritas Suisse à B._______. 

C.  

Le SEM a procédé à l'enregistrement des données personnelles de 

l'intéressé en date du 31 janvier 2020. A cette occasion, celui-ci a 

notamment déclaré être de nationalité syrienne, d’ethnie kurde, célibataire 

et athée. Il serait né à C._______, où il aurait effectué sa scolarité jusqu’en 

9ème année. Il aurait par la suite exercé des métiers dans les domaines du 

(…) et de (…). Il aurait quitté son pays d’origine le (…) 2019. Trois de ses 

sœurs vivraient encore avec ses parents en Syrie, à D._______, tandis que 

le reste de sa fratrie (deux sœurs et deux frères) se trouverait en Turquie. 

Il a en outre indiqué que sa carte d’identité lui avait été saisie par le Front 

al-Nosra et qu’il n’avait jamais possédé de passeport. 

D.  

Le 24 février 2020, l'intéressé a été entendu sur ses motifs d'asile. 

E.  

Le 28 février suivant, le SEM a décidé que la procédure du requérant se 

poursuivrait en procédure étendue. Celui-ci a été attribué au canton de 

E._______.  

Le 11 juin 2020, l’intéressé a donné procuration à son mandataire actuel 

pour le représenter pour la suite de sa procédure d'asile. 

F.  

Le 25 août 2020, le requérant a été entendu une nouvelle fois sur ses 

motifs d’asile.  

Selon ses déclarations faites lors de cette audition complémentaire et lors 

de son audition du 24 février précédent, l’intéressé aurait grandi auprès de 

sa famille à C._______. En 2011, il aurait pris part à deux ou trois 

manifestations anti-régime, lors desquelles il aurait scandé des slogans 

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avec les autres participants. En 2012, en raison de la guerre, lui et sa 

famille auraient été contraints de quitter C._______ et se seraient établis 

dans le village de F._______, dans la région de G._______. En 2013, 

quatre de ses frères et sœurs seraient partis pour la Turquie. 

En (…) 2015, l’intéressé aurait décidé de se rendre à C._______ afin d’y 

poursuivre ses études. Sur la route, à H._______, le bus dans lequel il se 

trouvait aurait été attaqué par des djihadistes du Front al-Nosra. Il aurait 

alors été emmené dans une maison sise à proximité et aurait y été détenu 

durant environ deux mois. Durant sa captivité, il aurait été battu et maltraité. 

Suite au paiement d’une rançon de 500'000 livres syriennes par son père, 

il aurait été libéré et abandonné dans un lieu inconnu. Après avoir marché 

plusieurs heures, il serait tombé sur un point de contrôle des YPG (Unités 

de protection du peuple). Les membres de ce groupement l’auraient 

emmené à I._______ pour l’interroger et, après avoir découvert qu’il était 

kurde, l’auraient ramené en voiture à son domicile. Suite à cet événement, 

il aurait décidé de faire partie des gardes de protection de son village, 

rattachés au Parti de l'Union démocratique (PYD). Il aurait rejoint leurs 

rangs un ou deux mois plus tard. 

En 2016, il aurait reçu, par l’intermédiaire du mokhtar du village, une 

convocation de l’armée syrienne l’invitant à se présenter devant les 

autorités militaires de C._______ le (…) 2016 ou, selon une seconde 

version, deux mois plus tard, soit en (…) 2016. Le requérant n’aurait 

cependant pas donné suite à ladite convocation et n’aurait pas obtenu de 

livret militaire. Il n’aurait pas subi de conséquences à son refus de se 

présenter, la région étant à l’époque contrôlée par les rebelles kurdes et le 

gouvernement syrien dans l’incapacité d’y procéder à des recrutements 

forcés. Toujours en 2016, il aurait entamé une relation amoureuse avec 

une femme de confession yézidie. Il aurait cependant dû mettre un terme 

à cette fréquentation, en raison du désaccord de leurs familles respectives.   

En 2017, il aurait découvert l’athéisme. Afin de pouvoir se consacrer à cette 

nouvelle idéologie, il aurait cessé ses activités au sein des YPG. Dans le 

cadre de réunions privées et secrètes qu’il aurait lui-même organisées, il 

aurait échangé avec quatre ou cinq amis au sujet de cette doctrine et tenu 

des propos remettant en cause l’existence de Dieu ainsi que d’autres 

dogmes de l’islam. Ces activités auraient toutefois été ébruitées et l’un de 

ses amis l’aurait averti qu’il ne devait plus participer auxdites réunions. Des 

personnes inconnues auraient également transmis un message de 

menace à cet ami. Suite à ces événements, le requérant n’aurait plus 

organisé de rencontres ; il aurait toutefois commencé à partager sa 

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nouvelle idéologie sur Facebook, d’abord de manière privée, uniquement 

avec ses amis, puis publiquement. En janvier 2018, il aurait reçu une lettre 

anonyme au domicile familial, le menaçant de mort s’il n’abandonnait pas 

la voie de l’athéisme. Parallèlement, les membres de sa propre famille, et 

en particulier son père, ne l’auraient pas non plus soutenu dans ses idées 

athées et l’auraient menacé de le renier. Malgré cette situation tendue, il 

aurait continué de vivre auprès d’eux, dans le domicile familial. 

Suite à l’opération turque « rameau d’olivier », l’intéressé et sa famille se 

seraient rendus à « J._______ », dans le village de K._______. Là-bas, 

toujours en lien avec son athéisme, il aurait été attaqué à deux reprises par 

des individus masqués, une première fois en 2018, puis une seconde fois 

en mai 2019. Lors de cette dernière attaque, ses agresseurs lui auraient 

lancé un ultime avertissement assorti d’une menace de mort, en 

conséquence des propos qu’il tenait ouvertement. De plus, en raison de la 

présence conjointe des forces du régime et des YPG à K._______, il aurait 

également craint d’être emmené pour accomplir ses obligations militaires 

ou d’être kidnappé pour être ensuite remis aux mains des autorités 

syriennes. Il aurait par ailleurs appris via une tierce personne que, suite à 

son départ de G._______, la maison familiale aurait été prise pour cible et 

incendiée. Cette même personne l’aurait également informé que son nom, 

ainsi que celui de l’une de ses sœurs, se trouvaient sur les listes de 

diverses milices et que celles-ci étaient à leur recherche, en raison du 

travail de l’intéressé pour les YPG et des activités de sa sœur au sein des 

L._______. 

Craignant de subir des préjudices de la part du régime syrien suite à son 

refus de se présenter à sa convocation militaire, de la part de la société 

civile en lien avec son athéisme et de la part de divers acteurs (tels que 

l’Armée libre, Ahrar al Sham, al Hamza ou encore l’armée turque) à cause 

de son travail passé au sein des YPG, il aurait quitté illégalement la Syrie 

en (…) 2019 pour se rendre en Turquie. Là-bas, il aurait eu une altercation 

violente avec son beau-frère, toujours en lien avec son athéisme. Après 

avoir transité par divers pays européens, il serait finalement arrivé en 

Suisse, le 27 janvier 2020. 

Ses parents et trois de ses sœurs, avec qui il aurait des contacts très 

réguliers (une à deux fois par semaine) depuis son arrivée en Suisse, 

vivraient toujours dans le village de K._______.  

A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a produit, sous forme de 

copies, une fiche de l’état civil, un extrait du registre familial ainsi que 

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diverses publications Facebook. Il a également remis une carte mémoire 

contenant plusieurs photographies de documents médicaux concernant 

l’une de ses sœurs ainsi que des vidéos de cette dernière, de G._______ 

et de sa maison familiale.  

G.  

Par décision du 28 avril 2021, notifiée le 3 mai suivant, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa demande d’asile, 

a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible l’exécution de 

son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire. 

Le Secrétariat d’Etat a d’abord rappelé que les préjudices liés à la guerre 

ou à des violences généralisées n'étaient pas en soi décisifs en matière 

d'asile. Il a en outre retenu que les motifs invoqués par l’intéressé, en tant 

qu’ils concernaient sa détention par le Front al-Nosra en 2015, les 

pressions familiales qui auraient découlé de sa relation avec une femme 

de confession yézidie en 2016 ou encore son engagement en tant que 

garde de protection de son village, au sein des YPG, entre 2015 et 2017, 

n’étaient pas pertinents en matière d’asile, faute d’interdépendance logique 

et temporelle entre les événements allégués et le départ du pays du 

recourant, en (…) 2019. L’autorité intimée a par ailleurs relevé à ce titre 

que l’intéressé n’avait pas rencontré de problèmes particuliers, que ce soit 

avec le Front al-Nosra après sa libération, avec sa propre famille ou celle 

de son ex-conjointe après la fin de leur relation amoureuse, ou encore 

après avoir démissionné de ses activités pour les YPG. 

Le SEM a ensuite considéré que le requérant ne nourrissait pas de crainte 

objectivement fondée de subir une persécution en raison de sa 

participation à des manifestations en 2011, puisqu’il ne s’était pas distingué 

par un rôle particulier lors de celles-ci et qu’il n’avait pas connu 

personnellement de problème pour ces actes. 

D’après l’autorité intimée, le fait que l’intéressé n’ait pas donné suite à une 

convocation militaire qu’il aurait reçue en 2016, et qu’il se soit ainsi 

soustrait à son obligation de se faire établir un livret militaire, n’était en 

outre pas suffisant pour qu’il puisse être considéré comme un réfractaire, 

vu qu’il n’avait jamais été officiellement recruté. Elle a également rappelé 

que, selon une pratique constante, le seul risque d’être appelé au service 

militaire, à l’avenir, ne pouvait fonder une crainte de persécution pertinente 

pour l’octroi de l’asile. Au demeurant, les allégations du requérant selon 

lesquelles ladite convocation militaire lui aurait été notifiée en (…) 2016 par 

le maire de son village, dans la région de G._______, apparaissaient peu 

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plausibles. En effet, il était notoire, eu égard à la jurisprudence du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal), que les régions kurdes du nord 

de la Syrie, à l’exception des villes d’al-Hasaka et d’al-Qamichli, étaient, 

depuis le retrait en 2012 du gouvernement syrien, sous le contrôle du PYD 

et de sa branche militaire YPG, et que le gouvernement syrien avait en 

principe cessé de convoquer le peuple kurde au service militaire afin 

d’éviter toute tension avec les troupes kurdes. Les craintes de l’intéressé 

d’être arrêté, voire kidnappé, afin d’accomplir son service militaire se 

limitaient ainsi à de simples hypothèses, que rien ne venait étayer. Il en 

allait de même de ses suppositions selon lesquelles les YPG auraient 

communiqué son nom et son adresse aux autorités syriennes, suite à son 

déménagement dans le village de K._______. A cela s’ajoutait que les 

membres de sa famille n’avaient pas rencontré de problèmes après son 

départ de Syrie. 

D’après le SEM toujours, il ne ressortait du dossier aucun élément concret 

et crédible permettant de conclure à un risque de persécution imminent et 

réaliste en lien avec l’athéisme du requérant. En particulier, les allégations 

de ce dernier portant sur ses propos tenus publiquement à ce sujet, la lettre 

de menace de mort qu’il aurait reçue à G._______ ainsi que les agressions 

dont il aurait été victime étaient demeurées vagues, floues et dénuées de 

substance. Il ne ressortait par ailleurs pas des déclarations de l’intéressé 

que celui-ci aurait concrètement subi des préjudices en lien avec ses 

publications sur Facebook. Quant à l’altercation qu’il aurait eue avec son 

beau-frère en Turquie, de même que les menaces de reniement de la part 

ses proches, elles ne revêtaient pas l’intensité nécessaire pour être 

considérées comme des persécutions. Ces événements n’avaient 

d’ailleurs pas empêché le requérant de maintenir des contacts réguliers 

avec les membres de sa famille après son départ de Syrie. 

S’agissant des affirmations de l’intéressé selon lesquelles il risquerait, en 

cas de retour en Syrie, de subir des préjudices de la part de différentes 

milices, le SEM a estimé que celui-ci n’avait pas établi à satisfaction de 

droit un tel risque et que ses craintes étaient fondées sur de simples 

suppositions, nullement attestées. L’autorité intimée a ainsi souligné qu'il 

était insuffisant d'avoir appris par un tiers que l'on était recherché pour 

justifier l'existence d'une crainte fondée de persécution future. Elle a au 

surplus relevé que le requérant avait cessé ses activités pour les YPG en 

(…) 2017 et que ses allégations selon lesquelles il avait été informé que 

son nom figurait sur les listes des milices avaient été imprécises et 

inconsistantes. Quant aux moyens de preuve produits, ils n’étaient pas de 

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nature à étayer les affirmations de l’intéressé et n’étaient dès lors pas 

déterminants.  

Enfin, le SEM a retenu que la seule appartenance du requérant à l’ethnie 

kurde ne justifiait pas en soi la reconnaissance de la qualité de réfugié, en 

l’absence d’une persécution collective, et ce même dans le contexte de 

l’invasion turque du nord de la Syrie.  

H.  

Le requérant a recouru contre cette décision le 1er juin 2021, concluant à 

la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. A titre 

préalable, il a sollicité la dispense du paiement d’une avance de frais ainsi 

que l’octroi de l’assistance judiciaire totale.  

Il a en substance contesté l’appréciation du SEM portant sur la pertinence 

et la vraisemblance de ses motifs d’asile. Il a principalement réitéré ses 

propos selon lesquels il avait reçu une convocation militaire en 2016 et 

avait ensuite refusé d’y donner suite. Renvoyant à ses déclarations lors de 

son audition complémentaire, il a précisé qu’en l’absence de bureau local 

de recrutement à G._______, ladite convocation lui était parvenue par le 

biais du chef de son village et que ses déclarations devaient dès lors être 

considérées comme crédibles. Il n’avait en outre pas été en mesure de 

produire cette convocation à l’appui de sa demande d’asile, car celle-ci 

était demeurée dans son ancienne maison à G._______, laquelle avait été 

complètement détruite par les milices de l’armée libre en 2018. Il a en outre 

allégué qu’en raison de la corruption en Syrie, il devrait payer plus de 

2000 $ pour que quelqu’un sur place accepte de lui faire parvenir un 

document équivalent, prouvant ses allégations. Il a ensuite souligné qu’il 

était en âge de servir et qu’il aurait dès lors certainement été recruté et 

déclaré apte au service s’il était demeuré en Syrie. Estimant que l’autorité 

intimée avait ignoré ses convictions personnelles, son activisme politique 

et son origine kurde dans son analyse, il a invoqué qu’en raison de sa fuite 

à l’étranger et de son refus de servir, il risquait de subir des répercussions 

graves de la part des autorités syriennes – telles que des actes de torture, 

une détention arbitraire, une disparition forcée ou une peine de prison 

disproportionnée – en cas de retour dans son pays d’origine. Enfin, se 

référant à l’arrêt du Tribunal D-5108/2017 du 28 octobre 2018 ainsi qu’à 

deux extraits issus respectivement d'une publication de l'Organisation 

suisse d'aide aux réfugié-e-s (ci-après : OSAR) du 18 janvier 2018, relative 

à la procédure de recrutement dans l'armée syrienne, et d'un article de la 

Revue des Droits de l'Homme ayant pour sujet l'arrêt EZ du 

19 novembre 2020 de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après : 

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CJUE) (cf. affaire C-238/19, ECLI:EU:C:2020:945.), il a fait valoir que le 

refus de servir dans l’armée était bien interprété par le gouvernement 

syrien comme une forme d’opposition politique. Dès lors, le SEM avait 

retenu à tort qu’il ne remplissait pas les conditions d’octroi de la qualité de 

réfugié. L’autorité de première instance aurait par ailleurs dû considérer 

que « la cohérence de son témoignage ainsi que la précision de son récit » 

étaient suffisants pour rendre vraisemblables ses motifs d’asile, même en 

l’absence de preuves documentant ses allégations. 

I.  

Par ordonnance du 15 juin 2021, la juge en charge de l’instruction a imparti 

au recourant un délai pour lui faire parvenir la preuve de son indigence, 

l'avertissant qu'il serait statué sur ses requêtes de dispense du versement 

de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale à l'échéance dudit délai. 

Par courrier du 22 août 2021, l'intéressé a produit une attestation d'aide 

financière datée du 18 juin précédent. 

J.  

Par décision incidente du 28 juin 2021, la juge instructeur a admis la 

demande d’assistance judiciaire totale assortie au recours et désigné 

Mathias Deshusses en tant que mandataire d’office dans la présente 

procédure. 

K.  

Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans 

sa réponse du 9 juillet 2021. Il a estimé que celui-ci ne contenait aucun 

argument ni moyen de preuve nouveau susceptibles de modifier son point 

de vue et a dès lors intégralement renvoyé aux considérants de la décision 

attaquée.  

Une copie en a été transmise au recourant le 11 août 2021, pour 

information. 

L.  

Par mémoire spontané du 5 mai 2023, l’intéressé a allégué avoir demandé 

à ses parents en Syrie de se procurer les documents prouvant ses 

allégations, en particulier la convocation militaire. Ceux-ci se seraient dès 

lors rendus auprès de « la police », laquelle aurait refusé et aurait interrogé 

le père de l’intéressé sur sa localisation. Ce dernier aurait finalement pu 

quitter le commissariat en payant 300 livres syriennes et ses parents 

seraient revenus bredouilles au village. Le recourant a ajouté que ceux-ci 

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n’avaient pas rencontré de problèmes avec les autorités syriennes, car la 

région était contrôlée depuis une année et demie par les forces kurdes. Il 

a également soutenu que sa famille n’avait toujours pas accepté son 

athéisme. Enfin, il a allégué qu’un an auparavant, des « miliciens » qui 

l’avaient menacé par le passé, appartenant à « un groupe islamiste 

kurde », étaient venus rendre visite à ses parents. 

M.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]). 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal prend en considération l'évolution de la situation intervenue 

depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de 

droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 

2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 

consid. 5.4). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

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préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 

matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas 

d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 

de son pays d'origine et, ainsi, les conséquences indirectes non ciblées de 

la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre 

elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, 

de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 

(cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 

2.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 

tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 

ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 

des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 

telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 

que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 

crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 

probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 

dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1).  

2.4 Conformément à une jurisprudence constante, l'asile n'est pas accordé 

en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la base d'un 

besoin avéré de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au 

sens de l'art. 3 LAsi implique, par conséquent, l'existence d'un besoin de 

protection actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la 

décision (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2). Les changements de la situation 

objective dans le pays d'origine, intervenus entre la fin de la persécution 

alléguée, respectivement le moment du départ du pays et celui du 

prononcé de la décision sur la demande d'asile sont pris en considération, 

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que ce soit en faveur du demandeur ou en sa défaveur. En d'autres termes, 

il faut un lien temporel étroit de causalité entre les préjudices subis et le 

départ du pays, ainsi qu'un lien matériel étroit de causalité entre les 

préjudices subis et le besoin de protection (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 ; 

2008/34 consid. 7.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 ; 2007/31 

consid. 5.2 et 5.3). 

Le lien temporel de causalité entre les préjudices subis et la fuite du pays 

est rompu lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé entre la dernière 

persécution subie et le départ à l'étranger. Ainsi, celui qui attend, depuis la 

dernière persécution, plus de six à douze mois avant de quitter son pays, 

ne peut en principe plus prétendre valablement à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, sauf si des motifs objectifs plausibles ou des raisons 

personnelles peuvent expliquer un départ différé (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.2.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d'asile [JICRA] 1998 n° 20 consid. 7 ; JICRA 1997 n° 14 

consid. 2b ; JICRA 1996 n° 42 consid. 4a et 7d ; JICRA 1996 n° 30 

consid. 4a ; SAMAH POSSE-OUSMANE / SARAH PROGIN-THEUERKAUF, in : 

Code annoté en droit des migrations, vol. IV, Loi sur l'asile, 2015, ad art. 3 

n° 15, p. 18). 

2.5 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 

(cf. art. 7 LAsi).  

Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. Ainsi, les allégations sont fondées lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 

vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement 

écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 

contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 

d'un tiers (p. ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

E-2595/2021 

Page 12 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).Quand bien 

même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent 

toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les 

éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 

l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 

il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3). 

3.  

3.1 D’emblée, le Tribunal constate, à l’instar du SEM, que le récit de 

l'intéressé n'est pas pertinent en matière d'asile, en tant qu'il porte sur les 

événements prétendument survenus en (…) 2015. Ce dernier a en effet 

allégué avoir été détenu et maltraité par le Front al-Nosra durant environ 

deux mois, avant d’être libéré contre le paiement d’une rançon de 500'000 

livres syriennes par son père. Indépendamment de la vraisemblance des 

allégations du recourant à ce sujet, laquelle peut demeurer indécise, il y a 

lieu de constater que, selon ses propres déclarations, celui-ci n’aurait plus 

rencontré d’autres problèmes avec les membres de ce groupe djihadiste 

après sa libération. L’intéressé a par ailleurs quitté la Syrie plusieurs 

années plus tard, en (…) 2019, et a lui-même admis que son départ n’était 

pas à mettre en lien avec ces événements (cf. procès-verbal de l’audition 

du 24 février 2020, Q. 102 et 108 p. 17 et 19). Le lien de causalité entre les 

faits allégués et sa fuite de Syrie est dès lors manifestement rompu 

(cf. consid. 2.4 ci-avant).  

3.2 La participation du recourant à trois manifestations anti-régime en 2011 

est, elle aussi, très antérieure à son départ et sans rapport avec ce dernier. 

Surtout, celle-ci n'a eu pour lui aucune conséquence directe. Selon ses 

propres dires, l’intéressé n’y aurait pas joué de rôle particulier, se 

contentant de défiler et de scander des slogans avec la foule, ce qui n'est 

pas révélateur d'une activité qui aurait pu le placer spécialement dans le 

collimateur des autorités. Il n’aurait d’ailleurs jamais été interpellé à l'issue 

ces manifestations, ni rencontré d’autres difficultés avec les autorités 

syriennes (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, Q. 84-90 

p. 15 s.). Ces événements ne sont dès lors pas non plus déterminants en 

matière d’asile. 

3.3  

3.3.1 Quant aux allégations du recourant portant sur la convocation 

militaire qu’il aurait reçue en 2016, alors qu’il aurait été domicilié avec sa 

E-2595/2021 

Page 13 

famille dans le village de F._______ (région de G._______), elles 

apparaissent peu plausibles. En effet, comme le Tribunal l'a déjà constaté, 

courant juillet 2012, les troupes syriennes se sont retirées des territoires 

kurdes du nord du pays, à l'exception des villes d'al-Hassaka et d'al-

Qamishli (cf. arrêts du Tribunal D-2505/2017 et D-4334/2018 [causes 

jointes] du 5 août 2020, consid. 5.4.2 ; E-2109/2014 du 9 juin 2016, consid. 

6.1 et 6.2). En raison de ce retrait et suite à la reprise du contrôle des 

régions précitées du nord syrien par le PYD et les PYG, les autorités 

syriennes ont cessé d'adresser des convocations militaires à des 

personnes d'origine kurde afin d'éviter toute tension supplémentaire avec 

les groupes armés kurdes (cf. notamment arrêts du Tribunal E-1808/2018 

du 24 avril 2020, consid. 8.2 ; D-2568/2014 du 28 août 2017, consid. 4.2 ; 

D-5018/2015 du 26 octobre 2015, consid. 5.2 ; E-5758/2015 du 8 janvier 

2016, consid. 6.2.4 s.). L’intéressé a d’ailleurs lui-même admis que les 

autorités syriennes s’étaient retirées de la région dans laquelle il vivait à 

l’époque et que celles-ci n’étaient dès lors pas en mesure de procéder à 

des recrutements dans sa localité, ni d’obliger quiconque à s’enrôler dans 

l’armée (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, Q. 94 p. 16 ; 

procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, Q. 45, 46 et 51 p. 6). Dans ces 

circonstances, il est hautement improbable, d’une part, que le recourant, 

bien que résidant dans un village qui était alors exclusivement sous 

contrôle du PYD, ait été effectivement convoqué, en (…) 2016, par les 

autorités militaires syriennes et, d’autre part, qu'un mokhtar dudit village ait 

été en mesure de lui remettre une telle convocation. A cela s’ajoute que 

l’intéressé s’est contredit au sujet de la date à laquelle il aurait dû se 

présenter devant les autorités militaires : lors de sa première audition, il a 

en effet indiqué qu’il devait se rendre auprès de la section de recrutement 

de la ville de C._______, le (…) 2016 (cf. procès-verbal de l’audition du 

24 février 2020, Q. 74 p. 14), alors que lors de sa seconde audition, il a 

déclaré qu’il devait se présenter deux mois plus tard, soit en (…) 2016 

(cf. procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, Q. 42 p. 5).  

3.3.2 Au demeurant, même si le recourant avait rendu vraisemblable avoir 

reçu une convocation militaire en 2016, ce qui n’est pas le cas comme 

exposé précédemment, il n’y aurait pas lieu d’admettre chez lui une crainte 

objectivement fondée d’être soumis à une peine démesurément sévère 

pour des motifs politiques au sens de l’art. 3 LAsi, en cas de retour en 

Syrie. En effet, il ressort de ses déclarations qu’il n’aurait jamais entrepris 

les démarches requises auprès des autorités syriennes pour se faire établir 

un livret militaire. Il a donc lui-même reconnu n'avoir pas subi la 

conscription en Syrie (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, 

Q. 76-77, 82-83 p. 14 s. ; procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, 

E-2595/2021 

Page 14 

Q. 44-51 p. 6). Vu que l’intéressé n'a même pas effectué le recrutement, il 

ne saurait être conclu qu’il aurait été déclaré apte au service par l'armée 

syrienne et véritablement incorporé. Or, comme le Tribunal l’a déjà retenu 

dans sa jurisprudence, le refus d'effectuer le service suppose que l'autorité 

responsable du recrutement ait préalablement établi l'obligation de servir 

en apportant une inscription appropriée dans le livret militaire, condition 

nécessaire pour être ensuite effectivement appelé. Aussi, dans le cas 

d’espèce, même à admettre hypothétiquement que le recourant aurait 

effectivement reçu une convocation militaire en (…) 2016, l’on ne saurait 

retenir qu’il pourrait être considéré comme un réfractaire par les autorités 

syriennes et menacé de sanctions pertinentes au regard de l’art. 3 LAsi 

(cf., dans le même sens, arrêts du Tribunal du E-1727/2020 du 

23 avril 2020 consid. 6.1 ; E-3993/2018 du 29 novembre 2018, consid. 8.3 

et D-4772/2014 du 5 février 2016 consid. 6.5 ; voir aussi, s’agissant des 

conditions nécessaires à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 

l’octroi de l’asile pour les véritables déserteurs ou réfractaires, ATAF 2015/3 

et l’arrêt du Tribunal E-2188/2019 du 30 juin 2020 [publié comme arrêt de 

référence], spéc. consid. 5).  

3.3.3 Il y a encore lieu de relever à ce titre que le risque allégué d’un 

recrutement forcé dans les rangs des forces armées gouvernementales 

dans sa région d’origine, pourtant contrôlée exclusivement par le PYD, ne 

s’est pas réalisé, malgré le fait que l’intéressé a continué à vivre dans la 

région de G._______ jusqu’au début de l’année 2018 (cf. procès-verbal de 

l’audition du 24 février 2020, Q. 12, 27, 82-84 p. 3, 7 et 15 ; procès-verbal 

de l’audition du 25 août 2020, Q. 50-51 p. 6). Celui-ci n’a par ailleurs fourni 

aucun élément concret susceptible de prouver qu’il a fait l’objet de 

recherches par le régime, avant de quitter la Syrie. Ses déclarations selon 

lesquelles il risquait d’être arrêté, voire kidnappé, afin d’accomplir ses 

obligations militaires ne reposent en effet que sur de simples suppositions 

de sa part, qu’aucun moyen de preuve ne vient étayer. Il en va de même 

de ses allégations selon lesquelles les YPG auraient transmis son nom et 

son adresse aux membres des autorités syriennes, suite à son 

déménagement à K._______, celles-ci étant également demeurées 

purement hypothétiques (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, 

Q. 27, 50-53, 82-84 p. 8, 11 s. et 15). 

3.3.4 Quant à la crainte du recourant de devoir accomplir le service militaire 

à son retour au pays, elle n’est pas en elle-même décisive sous l’angle de 

l’art. 3 LAsi, faute de pouvoir être mise en relation avec l’un des motifs 

exhaustivement énumérés par cette disposition. 

E-2595/2021 

Page 15 

3.3.5 Compte tenu de ce qui précède, la référence, dans le recours, à 

l’arrêt du Tribunal D-5108/2017 du 28 octobre 2018 n’est pas pertinente. 

En effet, faute de similitude dans les faits, la solution retenue dans cet arrêt, 

à savoir l’octroi de l’asile, n’est pas transposable au cas d’espèce. 

Contrairement à ce qui avait été retenu dans l’arrêt précité, l’intéressé n’a 

pas rendu vraisemblable qu’il serait considéré, lors de son retour en Syrie, 

comme un opposant au régime. L’argumentation du recours, selon laquelle 

il risquerait d’être soumis à des préjudices pertinents au sens de 

l’art. 3 LAsi, en lien avec son prétendu refus de servir, tombe également à 

faux, le recourant n’ayant rendu crédible ni sa qualité de réfractaire, ni le 

fait qu’il aurait été dans le collimateur des autorités syriennes avant son 

départ du pays. L’analyse de la jurisprudence de la CJUE et les constats 

de la publication de l’OSAR datée de janvier 2018, auxquels renvoie le 

recours (cf. Faits, let. H.), ne permettent pas de parvenir à une autre 

conclusion, dès lors que ceux-ci portent sur la situation des déserteurs et 

des « insoumis » en Syrie et qu’ils ne concernent pas la situation 

individuelle de l’intéressé.  

3.4  

3.4.1 Pour le reste, le Tribunal se rallie à l’appréciation du SEM selon 

laquelle il ne ressort du dossier aucun élément concret et crédible 

permettant de conclure à un risque de persécution actuel et concret en lien 

avec l’athéisme du recourant. A l’instar de l’autorité intimée, force est de 

constater que ses allégations portant sur les propos qu’il aurait tenus 

publiquement à ce sujet sont demeurées vagues et inconsistantes, voire 

fluctuantes. Ainsi, par exemple, l’intéressé a affirmé lors de sa première 

audition qu’il ne dissimulait pas son idéologie, qu’il en parlait avec ses amis 

dans les magasins et qu’il était enthousiaste à ce sujet (cf. procès-verbal 

de l’audition du 24 février 2020, Q. 27, 63 et 65 p. 7 et 13). Lors de sa 

deuxième audition, il a par contre soutenu qu’il n’osait pas s’exprimer à ce 

propos ouvertement dans la rue, qu’il le faisait principalement au sein de 

groupes privés de discussion et que son athéisme était demeuré « secret 

jusqu’au moment où les gens [l’avaient] appris », pour ensuite expliquer 

qu’il s’adressait parfois aux gens dans la rue et faisait des remarques 

sporadiques sur le sujet (cf. procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, 

Q. 69-74, 80-82, p. 8 s.). Le récit du recourant portant sur la lettre de 

menace qu’il aurait reçue à G._______ ou encore les agressions dont il 

aurait été victime s’avère lui aussi très pauvre en détails, schématique et 

dénué d’éléments circonstanciés (cf. procès-verbal de l’audition du 

24 février 2020, Q. 27, 51-63, p. 7 s. et 11 s. ; procès-verbal de l’audition 

du 25 août 2020, Q. 83-103, 107-131 p. 10 s.), de sorte qu’il n’apparait pas 

vraisemblable. En outre, l’intéressé a lui-même déclaré qu’il n’avait pas 

E-2595/2021 

Page 16 

reçu de menaces directement sur Facebook, suite à ses publications sur 

ce réseau social, que ce soit avant ou après son départ de Syrie 

(cf. procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, Q. 137-142 et 180-181 

p. 16 et 20). Au demeurant, ses déclarations portant sur les conséquences 

desdites publications et leur publicité sont elles aussi demeurées 

fluctuantes (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, Q. 63, p. 13 ; 

procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, Q. 69, 74-80, 138, 182-183 

p. 9 s., 16 et 20 s.). Quant aux difficultés que son idéologie aurait 

engendrées avec sa propre famille, même à les tenir pour vraisemblables, 

il y a lieu de constater que lesdits problèmes n’ont pas atteint une intensité 

suffisante pour être qualifiés de sérieux préjudices déterminants en matière 

d’asile. Le recourant est en effet demeuré vivre auprès de sa famille 

plusieurs années après être devenu athéiste, et ce jusqu’à son départ du 

pays, en (…) 2019. Il a par ailleurs admis lui-même qu’il entretenait des 

contacts téléphoniques très réguliers avec ses parents vivant en Syrie 

depuis son arrivée en Suisse et qu’il s’était réconcilié avec son beau-frère 

vivant en Turquie (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, Q. 29 

p. 9 ; procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, Q. 25-30, 34-37, 

146-147, p. 4 s. et 17). Ses allégations articulées dans son écrit du 

5 mai 2023, selon lesquelles les problèmes avec sa famille « ne seraient 

pas résolus » et son athéisme « pas accepté », outre qu’elles apparaissent 

particulièrement vagues et superficielles, ne reposent sur aucun élément 

concret et ne permettent pas de remettre en cause l’appréciation qui 

précède.  

3.4.2 S’agissant des craintes de l’intéressé de subir des préjudices de la 

part de différentes milices armées, le Tribunal relève, à l’instar du SEM, 

que celui-ci n’a pas établi à satisfaction de droit l’existence d’un tel risque. 

Ses seules affirmations selon lesquelles il aurait appris, par l'intermédiaire 

d'un tiers, que le groupe armé Katibat Al-Hamzat avait détruit son ancienne 

maison sise à G._______ et que ce dernier possédait une liste sur laquelle 

figurait son nom, ne sont pas suffisantes pour admettre la réalité de tels 

événements, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal 

(cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal D-2658/2022 du 7 juillet 2022 

consid. 3.1.2 et jurisp. cit. ; D-5147/2020 du 29 octobre 2020 ; D-1357/2019 

du 19 août 2019 consid. 6.3.2 ; D-3261/2019 du 19 juillet 2019, p. 10 et 

jurisp. cit.). Il en va de même de ses allégations, formulées pour la première 

fois dans son écrit du 5 mai 2023, selon lesquelles il aurait appris, via sa 

famille, que des miliciens d’un « groupe islamiste kurde » étaient venus 

« rendre visite à ses parents » une année auparavant. A cela s’ajoute que 

ses propos au sujet des préjudices qu’il risquerait de subir de la part 

desdites milices manquent considérablement de substance et de 

E-2595/2021 

Page 17 

cohérence (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, Q. 108 p. 19 ; 

procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, Q. 151-169 et 173-175 

p. 17 ss). Quant aux moyens de preuve produits en procédure de première 

instance, le SEM a relevé à bon droit qu’ils n’étaient pas de nature à étayer 

les motifs d’asile de l’intéressé, dans la mesure où ils ne présentaient pas 

de lien direct avec les événements allégués. A l’appui de son recours, ce 

dernier n’a produit aucun nouveau moyen de preuve susceptible d’étayer 

ses allégations. 

3.4.3 En conséquence, c’est à juste titre que l’autorité intimée a retenu que 

le recourant ne pouvait se prévaloir d’une crainte fondée de subir, en cas 

de retour en Syrie, des préjudices de la part de sa famille, de la société 

civile ou de diverses milices armées actives sur place, que ce soit en raison 

de son athéisme ou de ses activités passées pour le compte des YPG. 

L’intéressé n’ayant pas contesté ces points dans son recours, il y a lieu, 

pour le surplus, de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, 

ceux-ci étant suffisamment explicites et motivés (cf. art. 109 al. 3 LTF, 

applicable par renvoi de l'art. 4 PA). 

3.5 L'appartenance à l'ethnie kurde ne saurait à elle seule aboutir à faire 

reconnaître le recourant comme réfugié. Le Tribunal n'a pas, à ce jour, 

retenu de persécution collective à l'encontre des personnes de cette ethnie 

en Syrie (sur les exigences très élevées quant à la reconnaissance d'une 

persécution collective, cf. p. ex. ATAF 2014/32 consid. 7.2 et jurisp. cit). 

3.6  

3.6.1 Enfin, la qualité de réfugié ne peut pas non plus être reconnue à 

l’intéressé en raison de motifs subjectifs postérieurs à son départ de Syrie 

(cf. art. 54 LAsi), celui-ci ne l’alléguant d’ailleurs pas dans son recours.  

3.6.2 Rien n'indique en effet qu’il serait considéré par les autorités 

syriennes, en cas de retour dans son pays d'origine, comme un adversaire 

du régime, celui-ci n’ayant pas fait valoir qu’il aurait participé, en Suisse, à 

des activités d'opposition. 

3.6.3 Par ailleurs, en l'absence de tout facteur personnel aggravant, le seul 

fait d'avoir quitté illégalement la Syrie n'entraîne pas un risque de 

persécution (cf. arrêt E-6566/2023 du 17 janvier 2024 p. 8 ; E-1813/2023 

du 18 avril 2023 p. 8 ; E-3680/2021 du 29 décembre 2022 consid. 3.6 et 

jurispr. cit). Le simple dépôt d’une demande d’asile en Suisse n'est pas non 

plus suffisant pour fonder un tel risque (cf. notamment arrêt du Tribunal  

E-2595/2021 

Page 18 

D-3839/2013 du 28 octobre 2015 [publié comme arrêt de référence], 

consid. 6.4.3). 

3.7 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 

de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de l'asile. 

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi).  

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 

de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure (cf. art. 44 LAsi).  

5.  

Le recourant ayant été admis provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner 

les questions liées à l'exécution de son renvoi en Syrie. 

6.  

Au regard de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit 

fédéral et a établi de manière exacte et complète l’état de fait pertinent 

(cf. art. 106 al. 1 LAsi).  

En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision de refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié, de rejet de la demande d’asile et 

de renvoi de Suisse (dans son principe) confirmée. 

7.  

7.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge de l’intéressé, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Avec l’octroi de l’assistance judiciaire totale par décision incidente du 

28 juin 2021, le recourant en a toutefois été dispensé ; aucun indice ne 

permet de penser que sa situation financière se soit notablement améliorée 

dans l'intervalle. Il n'est en conséquence pas perçu de frais. 

7.2 Il convient par ailleurs d'allouer au mandataire d’office de l’intéressé 

une indemnité à titre d'honoraires et de débours pour les frais nécessaires 

E-2595/2021 

Page 19 

occasionnés par le recours (cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie 

selon l’art. 12 FITAF).  

En cas de représentation d'office, le tarif horaire en matière d’asile est en 

règle générale de 100 à 150 francs pour les représentants non titulaires du 

brevet d’avocat (in casu 150 francs ; cf. art. 12 FITAF en lien avec l'art. 10 

al. 2 FITAF).  

En l’occurrence, en l’absence d’un décompte du mandataire du recourant, 

l’indemnité est fixée sur la base du dossier (cf. art. 8 par. 2 et 14 al. 1 et 

2 FITAF) et est arrêtée ex aequo et bono à 900 francs, tous frais et taxes 

compris. 

 

(dispositif : page suivante)  

E-2595/2021 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Une indemnité de 900 francs sera versée à Mathias Deshusses à titre 

d'honoraires et de débours, à payer par la caisse du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig 

 

 

 

 

 

 

 

Expédition :