# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ecbdbb20-2775-5936-8bda-196ed013d450
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.02.2014 C/6273/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6273-2013_2014-02-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant et au Service de protection des mineurs, le 13 février 2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6273/2013 ACJC/154/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 7 FEVRIER 2014 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ (VS), appelante d'une ordonnance rendue par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 septembre 2013, comparant 

par Me Ninon Pulver, avocate, route de Florissant 64, 1206 Genève, en l'étude de 

laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

1) B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Serge Rouvinet, avocat, 
quai du Rhône 8, case postale 5256, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection 

de domicile,  

2) Le mineur C______, domicilié ______(GE), autre intimé, représenté par sa 
curatrice, Me Corinne Nerfin, avocate, rue Versonnex 7, 1207 Genève, comparant en 

personne.  

 

- 2/16 - 
 

C/6273/2013 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 9 septembre 2013, communiquée pour notification aux parties 
le 10 septembre 2013, le Tribunal de première instance a, statuant sur mesures 

provisionnelles :  

- confié à B______ la garde du mineur C______, né le  

15 octobre 2000 (ch. 1);  

- chargé la curatrice de représentation de la mise en œuvre, dans la mesure 

du possible, de relations personnelles entre A______ et le mineur C______ 

(ch. 2);  

- fait interdiction à A______ de prendre contact avec le mineur C______, de 

quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable de la curatrice et selon 

les modalités fixées par cette dernière (ch. 3);  

- confirmé l'attribution à B______ de la jouissance exclusive du domicile 

conjugal sis ______ à ______ (GE) (ch. 4);  

- donné acte à B______ de ce qu'il assumait seul l'entretien du mineur 

C______ (ch. 5);  

- condamné B______ à verser à A______, avec effet dès le 19 juin 2013, par 

mois et d'avance, un montant de 2'680 fr. à titre de contribution d'entretien 

de secours, sous déduction de toutes sommes déjà versées pour cette 

période (ch. 6);  

- fixé l'émolument de décision à 500 fr., et mis cet émolument à la charge des 

parties par moitié, celles-ci étant condamnées à verser aux Services 

financiers du pouvoir judiciaire la somme de 250 fr. chacune (ch. 7 et 8);  

- dit que chaque partie devait assumer les frais de son conseil et a débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 9 et 10).  

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 23 septembre 2013, A______ 
appelle de cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 3 à 10 du 

dispositif.  

Principalement, A______ conclut à l'attribution en sa faveur de la jouissance 

exclusive du domicile conjugal sis ______ à ______ (GE), à la condamnation de 

B______ à quitter immédiatement ledit domicile sous la menace des peines de 

droit et à ce qu'il soit ordonné cas échéant l'évacuation de B______ dudit 

domicile, avec recours à la force publique et condamnation de B______ à une 

amende d'ordre de 500 fr. par jour d'inexécution. 

- 3/16 - 
 

C/6273/2013 

A______ sollicite également que la curatrice de représentation soit chargée de 

mettre immédiatement en œuvre des relations personnelles adéquates entre elle-

même et son fils C______, soit au moins un téléphone deux fois par semaine et un 

repas une fois par semaine. L'appelante conclut par ailleurs à la condamnation de 

B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 

la somme de 4'450 fr. si le domicile conjugal lui est attribué ou de 5'400 fr. si ce 

domicile est attribué à B______, et avec effet au 12 août 2013. Au surplus, 

A______ conclut au déboutement de B______ de toutes autres conclusions et à la 

condamnation de celui-ci en tous les frais de la procédure, comprenant une 

indemnité à titre de participation aux honoraires de son avocat.  

A l'appui de ses conclusions, A______ produit un bordereau de pièces comprenant 

un avis de primes d'assurance daté du mois de juillet 2013, une fiche de salaire 

pour le mois d'avril 2013 et un contrat de leasing automobile daté du mois de mai 

2009.  

Dans un courrier adressé à la Cour de justice le 25 septembre 2013, A______ 

indique que les pensions réclamées à B______ le sont en réalité dès le 12 avril 

2013, la date du 12 août 2013 indiquée par erreur dans ses conclusions d'appel ne 

correspondant à rien de pertinent. 

b. Invité à se déterminer, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes 
ses conclusions, à la confirmation de l'ordonnance entreprise et à la compensation 

des dépens, vu la qualité des parties. 

c. Egalement invité à se déterminer, le mineur C______ conclut au déboutement 
de A______ de toutes ses conclusions et à la compensation des dépens, vu la 

qualité des parties. 

d. Les parties ont été informées de la mise en délibération de la cause par courrier 
du greffe de la Cour de justice du 19 novembre 2013. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 

a. Les époux B______, né en 1956, et A______, née _______ en 1965, tous deux 
de nationalité suisse, ont contracté mariage en 1999 à ______ (GE). 

Un enfant est issu de cette union, C______, né en 2000 à ______ (GE). 

b. Depuis plusieurs mois, les époux connaissent d'importantes difficultés 
conjugales. 

Au mois d'avril 2012, A______ a quitté le domicile conjugal de ______ (GE) pour 

s'établir principalement à ______ (VS), où les époux sont copropriétaires d'un 

bien immobilier. 

- 4/16 - 
 

C/6273/2013 

c. A______, qui était administrativement domiciliée dans cette localité valaisanne 
depuis plusieurs années, a alors accepté des postes de travail proposés par l'Office 

régional de placement de Sion, auprès duquel elle était inscrite depuis le 1er mai 

2011. 

Elle a ainsi participé à un stage auprès de l'Administration communale de ______ 

(VS) du 10 avril au 9 octobre 2012, puis a travaillé au Service de la population et 

des migrations valaisan du 15 octobre au 31 décembre 2012. Au bénéfice d'un 

contrat d'insertion professionnelle, elle a ensuite travaillé en qualité d'employée de 

commerce auprès de la Police cantonale du Valais, du 1er janvier au 7 avril 2013. 

d. Auparavant, A______ a travaillé du 1er janvier 2005 au 31 mai 2007 pour la 
banque D______ à Genève. Par la suite, soit du 7 juin 2007 au  

31 mars 2010, elle a travaillé à un taux de 90%, auprès de E______ SA à Genève, 

d'abord sur une base intérimaire, puis fixe, en qualité d'assistante de gestion. 

Enfin, soit du 1er novembre 2010 au 30 avril 2011, elle a travaillé, toujours en 

qualité d'assistante de gestion, pour F______ SA à Genève. 

Les revenus que A______ a réalisés dans le cadre de ces emplois ne sont pas 
connus. On ignore également les conditions dans lesquelles il a été mis fin à ces 

emplois. 

e. A compter de mai 2011, A______ a perçu des indemnités de chômage calculées 
sur la base d'un gain assuré de 8'992 fr. par mois, oscillant entre 6'945 fr. et 

6'360 fr. par mois jusqu'en mars 2012. 

En avril 2012, dans le cadre des mesures cantonales de retour à l'emploi, elle a 

perçu un montant de 1'995 fr., puis des montants mensuels de l'ordre de 2'793 fr. 

de mai 2012 à mars 2013. Pour avril 2013, elle a encore perçu 853 fr.  

A______ a ensuite effectué quelques recherches d'emploi à Genève, qui se sont 

soldées par des réponses négatives. 

f. Les frais de copropriété et les intérêts hypothécaires pour l'appartement de 
______ (VS), dont A______ s'acquitte pour moitié, représentent un total de 

912 fr. par mois. Sa prime d'assurance-maladie obligatoire s'élève à 448 fr. 50. Le 

total des frais susvisés s'élève à 1'360 fr. 

Au mois de juin 2011, A______ a conclu un contrat de leasing pour un véhicule 

de type 4x4, dont les mensualités s'élèvent à 424 fr. 70. La valeur de ce véhicule 

s'élevait à 87'690 fr. selon le prix catalogue. 

g. Pour sa part, B______ est inspecteur auprès de l'administration fédérale, avec 
lieu de travail à ______ (VD). Il perçoit un salaire mensuel brut de 10'087 fr. payé 

- 5/16 - 
 

C/6273/2013 

13 fois l'an, soit un montant de 9'612 fr. net par mois sur 12 mois, allocations 

familiales et indemnités de service non comprises. 

Dans le cadre de son emploi, B______ bénéficie d'un logement de fonction à 

______ (GE), où il vit aujourd'hui avec son fils C______. Le loyer de ce logement 

s'élève à 994 fr. par mois, charges non comprises. 

h. En sus du loyer de son logement, B______ s'acquitte chaque mois de ses 
primes d'assurance-maladie de base (408 fr. 30) et de celles de son fils C______ 

(115 fr. 10), de ses acomptes d'impôts cantonaux et communaux (550 fr. 

annualisés sur douze mois), de ses acomptes d'impôt fédéral direct (75 fr. sur 

douze mois), de primes d'assurance-vie constituée pour l'acquisition de 

l'immeuble de ______ (VS) (557 fr.), de mensualités de leasing pour un véhicule 

d'occasion (318 fr.), de primes d'assurance véhicule (148 fr. 50), de frais de 

restaurant scolaire (moyenne de 100 fr.) et de frais d'activités parascolaires pour 

son fils C______ (80 fr.), soit des charges mensuelles totalisant de 3'346 fr., loyer 

compris. 

Selon un devis daté du 1er mai 2013, l'enfant C______ doit subir un traitement 

orthodontique dont le coût est estimé à 7'337 fr.  

D. a. Par acte du 26 mars 2013, B______ a saisi le Tribunal de première instance 
d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale assortie d'une requête 

de mesures provisionnelles et superprovisionnelles, toutes requêtes tendant à 

l'attribution de la garde du mineur C______, à l'attribution de la jouissance 

exclusive du domicile conjugal et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement 

de contribuer à l'entretien de A______ à hauteur de 1'500 fr. par mois. 

Par ordonnance du 26 mars 2013, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 

superprovisionnelles, considérant qu'il n'était pas rendu vraisemblable que 

A______ entendît revenir au domicile conjugal ou revendiquât la garde de 

C______. 

b. Au début du mois d'avril 2013, A______ a tenté de réintégrer le domicile 
conjugal, ce à quoi B______ s'est opposé. Une violente dispute a alors éclaté entre 

les conjoints, en présence de l'enfant C______. Des plaintes pénales ont été 

déposées à la suite de ces faits, les deux époux ayant subi des blessures à cette 

occasion.  

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 avril 2013, statuant sur 

nouvelle requête de B______, le Tribunal de première instance a attribué à celui-

ci la jouissance exclusive de l'appartement familial, a ordonné à A______ de 

quitter ce domicile sans délai et a invité les époux à s'abstenir de toute démarche 

visant à modifier la situation de l'enfant C______, B______ étant de surcroît 

invité à ne pas entraver les relations mère-enfant. 

- 6/16 - 
 

C/6273/2013 

c. Le 15 avril 2013, A______ a saisi le Ministère public d'une requête tendant à ce 
qu'il soit ordonné à B______ de la laisser entrer au domicile conjugal tant que 

l'exécution de l'ordonnance du 12 avril 2013 n'avait pas été ordonnée par les 

autorités compétentes et à ce qu'il soit ordonné à B______ de ne pas entraver ses 

relations avec C______, le tout sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP. 

Le Ministère public ayant transmis cette requête au Tribunal de première instance, 

celui-ci l'a rejetée par voie de mesures superprovisionnelles le 23 avril 2013. 

d. Le 26 avril 2013, A______ a adressé au Tribunal une nouvelle requête de 
mesures superprovisionnelles tendant à l'annulation des précédentes ordonnances, 

à l'attribution du domicile conjugal en sa faveur, à l'évacuation de B______ dudit 

domicile, à l'attribution de la garde de C______ et à la condamnation de son 

époux à lui verser un montant de 5'400 fr. par mois. 

Le Tribunal a rejeté cette nouvelle requête par ordonnance du 29 avril 2013, 

statuant à nouveau sur mesures superprovisionnelles. 

e. Le Tribunal a entendu les époux le 23 mai 2013, dans des conditions 
extrêmement difficiles en raison du contentieux houleux et violent les opposant. 

Par ordonnance du 24 mai 2013, le Tribunal a désigné Me Corinne Nerfin, 

avocate, en qualité de curatrice de représentation du mineur C______, en 

application de l'art. 299 CPC. 

Entendue le 19 juin 2013, la curatrice susvisée a relaté la volonté clairement 

exprimée du mineur C______ de rester avec son père dans son environnement 

actuel. Selon les dires de la curatrice, C______ était fâché contre sa mère, mais 

avait accepté d'entrer en contact avec elle, sans toutefois que les modalités de cette 

prise de contact aient pu être fixées. 

f. A la demande du Tribunal, le Service de protection des mineurs (SPMi) a 
évalué la situation sociale des époux et de l'enfant C______. 

Dans un rapport daté du 25 juillet 2013, ce Service a expliqué que le refus de 

C______ de voir sa mère était lié à l'épisode violent du début du mois d'avril 

2013, au cours duquel A______ avait exigé d'emmener son fils à ______ (VS). 

Celui-ci avait refusé de suivre sa mère, un week-end avec son père étant planifié. 

Depuis lors, la curatrice avait tenté d'organiser un repas entre mère et fils, mais 

C______ avait annulé le rendez-vous pris à cet effet. A la suite de cela, A______ 

avait envoyé à son fils un message téléphonique par lequel elle menaçait de se 

suicider. Entendue par le SPMi, une pédopsychiatre que C______ avait consultée 

s'était dite très inquiète concernant l'avenir du mineur et avait préconisé 

l'établissement d'une expertise psychiatrique. 

- 7/16 - 
 

C/6273/2013 

Au vu de l'ensemble des éléments recueillis, le SPMi a considéré qu'une telle 

expertise était effectivement nécessaire, ce d'autant plus que l'évolution de 

C______ sur le plan scolaire inspirait des inquiétudes et que les deux parents 

dysfonctionnaient et se disqualifiaient mutuellement. Dans l'intervalle, il 

convenait d'attribuer la garde au père, les relations entre la mère et l'enfant devant 

être rétablies progressivement par la curatrice de représentation. 

g. Le 2 septembre 2013, le Tribunal a ordonné une expertise familiale et 
psychiatrique des époux et de l'enfant C______, après avoir invité les parties à se 

déterminer sur le libellé de la mission d'expertise. 

h. Dans l'intervalle, à l'audience du 19 juin 2013 et par acte du 19 juillet 2013, 
A______ a formé une nouvelle requête de mesures provisionnelles tendant à 

l'annulation de l'ordonnance du 12 avril 2013, à l'attribution de la jouissance 

exclusive du domicile conjugal, à l'évacuation de B______ dudit domicile et à la 

condamnation de son époux à lui verser un montant de 4'450 fr. par mois ou de 

5'400 fr. par mois au cas où il demeurerait dans le domicile conjugal. Dans sa 

requête, A______ indiquait ne recevoir pour l'heure que le montant de 1'500 fr. 

par mois proposé par son époux. 

Le même jour, le mineur C______ a requis du Tribunal qu'il attribue par voie de 

mesures superprovisionnelles sa garde à son père, qu'il lui donne acte de son 

opposition à tout droit de visite de sa mère, et qu'il accorde du temps à sa curatrice 

pour organiser en temps utile une reprise de contact entre lui-même et sa mère. 

Invité par le Tribunal à se déterminer, B______ a conclu au maintien de 

l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 avril 2013 et à ce qu'il lui soit 

donné acte de son engagement à verser à son épouse une contribution d'entretien 

de 1'500 fr. par mois, dépens compensés. 

i. Le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles en date du  
30 août 2013. 

E. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré en substance qu'il convenait 
exceptionnellement de statuer sur la requête de mesures provisionnelles formée 

dans le cadre de la procédure sur mesures protectrices de l'union conjugale, dès 

lors qu'en l'espèce, ladite procédure risquait de se prolonger dans l'attente du 

résultat de l'expertise psychiatrique et familiale. Au vu du rapport du SPMi et des 

événements qui s'étaient produits depuis le début de l'année, la garde du mineur 

C______ devait être attribuée à son père et la curatrice de C______ devait être 

chargée de rétablir un minimum de contacts entre celui-ci et sa mère. La solution 

adoptée pour la garde commandait par ailleurs d'attribuer la jouissance du 

domicile conjugal à B______, qui occupait ledit domicile avec son fils C______. 

- 8/16 - 
 

C/6273/2013 

S'agissant de la contribution d'entretien réclamée par A______, il apparaissait que 

les époux avaient conservé leur indépendance financière durant la vie commune. 

Sur le principe, l'épouse devait dès lors pouvoir continuer à travailler pour 

subvenir à son entretien. En l'occurrence, celle-ci se trouvait toutefois dans un état 

psychique perturbé, de sorte qu'on ne pouvait l'exiger d'elle; le principe de la 

solidarité imposait à son époux de lui fournir provisoirement une aide financière 

minimale. Les besoins minimaux de l'épouse, composés des frais de son logement 

valaisan, de ses primes d'assurance maladie obligatoire, de frais de transport 

forfaitaires et de son entretien de base, totalisaient 2'680 fr. par mois. Les charges 

mensuelles fixes de l'époux et de C______ totalisaient quant à elles 5'343 fr., frais 

d'orthodontie non compris. Après couverture de ces charges et des besoins 

minimaux de son épouse, l'époux possédait encore un solde disponible. Il devait 

dès lors être condamné à verser à son épouse une contribution de 2'680 fr. par 

mois. 

F. L'argumentation des parties en appel sera examinée ci-après, dans la mesure utile 
à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 La voie de l'appel est ouverte contre l'ordonnance querellée, celle-ci ayant été 
rendue sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans une affaire 

portant en partie sur des questions non patrimoniales et en partie sur des questions 

patrimoniales dont la valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté dans le délai de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, 248 let. d et 314 al. 1 CPC) 

et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est 

recevable à la forme. 

1.2 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d CPC). La cognition du juge est limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de preuve 

sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (HOHL, Procédure civile, 

Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1556 et 1900 et ss., p. 283 et 349). 

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). Dans la 

mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits 

d'office (art. 272 CPC). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

- 9/16 - 
 

C/6273/2013 

Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 

parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 

insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 

également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du  

5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2; cf. ég. arrêt du Tribunal fédéral 5A_342/2013 

du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2). 

Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de 

manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et 

moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en 

outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la 

procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte 

qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de 

ses conditions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2012 précité consid. 2.2). 

2.2 En l'espèce, l'appelante produit devant la Cour un bordereau de pièces 
nouvelles concernant la situation financière des époux. Les conclusions de 

l'appelante auxquelles se rapportent ces pièces ne portent toutefois que sur la 

quotité de la contribution due à l'entretien de l'appelante elle-même, à l'exclusion 

de celui du fils mineur des parties. Il convient dès lors de s'en tenir à l'application 

stricte des principes rappelés ci-dessus. En l'occurrence, les pièces nouvelles 

produites par l'appelante ont toutes été établies antérieurement à la date à laquelle 

le premier juge a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles. L'appelante 

n'expose pas pour quelle raison elle n'aurait pas été en mesure de produire lesdites 

pièces devant celui-ci. Le contenu de ces pièces, ainsi que les allégués s'y 

rapportant, seront par conséquent ignorés. 

3. 3.1 La procédure sommaire s'applique aux mesures protectrices de l'union 
conjugale, notamment aux mesures prévues aux art. 172 à 179 CC (art. 271 al. 1 

let. a CPC). Ces mesures constituent de mesures provisionnelles au sens des 

art. 308 ss CPC et 98 LTF (cf. ATF 137 III 475 consid. 4.1). 

Bien que la loi ne le prévoie pas expressément, plusieurs auteurs soutiennent que 

le prononcé de mesures provisionnelles et superprovisionnelles demeure possible 

dans le cadre d'une procédure sur mesures protectrices de l'union conjugale 

(SUTTER-SOMM/VONTOBEL, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-

ordnung [ZPO], Sutter-Somm et al. [éd.], 2ème éd., 2013, n. 12a i. f. ad art. 271 

CPC; SPYCHER, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 

Hausheer/Walter [éd.], 2012, n. 15 ad art. 271 CPC; PFÄNDER BAUMANN, in 

Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Brunner et al. [éd.], 2011, n. 10 ad 

art. 273 CPC; SCHWANDER, in ZPO Kommentar, Gehri/Kramer [éd.], 2010, n. 9 

ad art. 273 CPC; TAPPY, in CPC, Code procédure civile commenté, Bohnet et al. 

- 10/16 - 
 

C/6273/2013 

[éd.], 2011, n. 14 ss ad art. 273 CPC). La nécessité d'un tel prononcé se justifie en 

particulier lorsque la procédure sur mesures protectrices de l'union conjugale 

risque de se prolonger (GASSER/RICKLI, Schweizerische Zivilprozessordnung 

[ZPO], Kurzkommentar, 2010, n. 5 ad art. 273 CPC; cf. ég. arrêt de la Cour 

d'appel civile du Tribunal cantonal fribourgeois du 30 octobre 2012 (101 2012-

214) consid 2b et 2c). 

Dans un arrêt récent, se référant notamment aux auteurs susvisés, le Tribunal 

fédéral a considéré qu'un appel portant sur l'obtention d'une contribution 

d'entretien par voie de mesures provisionnelles dans le cadre d'un procès sur 

mesures protectrices de l'union conjugale n'était pas dépourvu de chances de 

succès, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de refuser le bénéfice de l'assistance 

juridique à la partie interjetant un tel appel (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_212/2012 du 15 août 2012 consid. 2.2.2 et les références citées). 

3.2 En l'espèce, le Tribunal a prononcé les mesures provisionnelles litigieuses 
dans le cadre de la procédure opposant les parties sur mesures protectrices de 

l'union conjugale. Au vu des principes rappelés ci-dessus, la possibilité de 

prononcer valablement de telles mesures provisionnelles doit être admise, compte 

tenu notamment du prolongement de la procédure sur mesures protectrices 

découlant de l'expertise familiale et psychiatrique ordonnée par le Tribunal. Sur le 

principe, le prononcé de mesures provisionnelles n'est d'ailleurs pas contesté par 

les parties.  

Dans les cas où, comme en l'espèce, le Tribunal a déjà statué sur mesures 

superprovisionnelles à plusieurs reprises et où les mesures requises sont appelées 

à s'appliquer pour une certaine durée, le prononcé de mesures provisionnelles 

permet par ailleurs à la partie qui en conteste le bien-fondé d'obtenir leur 

réexamen dans le cadre d'un appel ou d'un recours, ce qui ne serait pas le cas si le 

Tribunal se limitait à prononcer de nouvelles mesures superprovisionnelles, 

lesquelles ne sont sujettes à recours ni devant les instances cantonales, ni devant le 

Tribunal fédéral (cf. ATF 137 III 417 consid 1.2 à 1.4). En l'occurrence, le 

prononcé de mesures provisionnelles se justifie également de ce point de vue.  

Il convient dès lors d'entrer en matière sur l'appel et d'examiner le bien-fondé des 

mesures provisionnelles litigieuses. 

4. Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est le 

titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a), respectivement que 

cette atteinte est susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable 

(let. b). 

L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué. 

Le requérant doit ainsi rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et 

- 11/16 - 
 

C/6273/2013 

que le procès a des chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 

consid. 3.2 = SJ 2006 I p. 371; BOHNET, in CPC, Code de procédure civile 

commenté, Bohnet et al. [éd.], 2011, n. 7 ad art. 261 CPC). Il doit donc également 

rendre vraisemblable une atteinte au droit ou son imminence (BOHNET, op. cit., 

n. 10 ad art. 261 CPC). Le juge doit évaluer les chances de succès de la demande 

au fond et admettre ou refuser la mesure selon que l'existence du droit allégué 

apparaît plus vraisemblable que son inexistence (HOHL, Procédure civile, Tome II, 

2ème éd., 2010, n. 1774 p. 325 et réf. citées). 

Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la 

vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les 

moyens de preuve immédiatement disponibles. Des exigences beaucoup plus 

élevées sont posées pour les mesures d'exécution anticipée provisoires, qui portent 

une atteinte particulièrement grave à la situation juridique de l'intimé et qui ne 

peuvent être admises que de façon restrictive (ATF 131 III 473 consid. 2.3). Ces 

exigences portent aussi bien sur l'existence des faits pertinents que sur l'ensemble 

des conditions d'octroi des mesures en cause, en particulier sur l'appréciation de 

l'issue du litige sur le fond et des inconvénients respectifs pour le requérant et 

pour le cité, selon que la mesure soit ordonnée ou refusée. Dans de tels cas, la 

protection juridique provisoire ne doit ainsi être accordée que lorsque la demande 

apparaît fondée de manière relativement claire, au vu de l'état de fait rendu 

vraisemblable (ATF 131 III 473 consid. 3.2; ATF 138 III 378 consid. 6.4). 

5. L'appelante sollicite tout d'abord que la curatrice de représentation du mineur 
C______ soit chargée de mettre immédiatement en œuvre des relations 

personnelles entre elle-même et celui-ci, selon des modalités précises. 

5.1 Selon l'art. 299 al. 1 CPC, le tribunal ordonne si nécessaire la représentation 
de l'enfant et désigne un curateur expérimenté dans le domaine de l'assistance et 

en matière juridique. 

L'art. 300 CPC prévoit que le représentant de l'enfant peut déposer des 

conclusions et interjeter recours lorsqu'il s'agit de décisions relatives à l'attribution 

de l'autorité parentale ou du droit de garde (let. a), de questions importantes 

concernant les relations personnelles (let. b), ou de mesures de protection de 

l'enfant (let. c). 

Une fois désigné par le Tribunal, le représentant de l'enfant dispose de 

compétences d'ordre procédural du seul effet de la loi. Ces compétences sont 

énumérées de façon exhaustive par l'art. 300 CPC: elles se cumulent et le tribunal 

ne peut ni en ajouter, ni en supprimer. Le représentant, dont l'activité le place dans 

un rapport de confiance particulier avec l'enfant, exerce sa mission de manière 

indépendante et dans l'intérêt exclusif de ce dernier; il n'a d'instruction à recevoir 

- 12/16 - 
 

C/6273/2013 

de personne (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, Bohnet et al. 

[éd.], 2011, n. 2 et 8 ad art. 300 CPC).  

5.2 En l'espèce, les compétences et la mission que l'appelante souhaite voir 
confier à la curatrice de représentation de son fils ne sont pas d'ordre procédural, 

mais relèvent de l'exercice de droits de fond. A ce titre, elles excèdent clairement 

les compétences qui peuvent être attribuées à un curateur de représentation au 

sens des dispositions et principes susvisés. Or, en l'occurrence, la curatrice de 

l'enfant C______ est uniquement chargée de représenter celui-ci devant les 

tribunaux, en application de ces dispositions. Dans son ordonnance du 24 mai 

2013, comme dans la décision entreprise, le Tribunal n'a pas instauré de curatelle 

d'assistance éducative, d'organisation ou de surveillance des relations personnelles 

au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC. Au vu de la situation, il n'apparaît en l'espèce 

pas opportun d'instaurer d'office une telle curatelle par voie de mesures 

provisionnelles, sans que le résultat de l'expertise familiale et psychiatrique en 

cours ne soit connu. 

Par conséquent, l'appelante sera déboutée de ses conclusions tendant à ce qu'il soit 

confié une mission et des devoirs particuliers à la curatrice de représentation de 

son fils. Les autres parties n'ayant pas fait appel sur ces questions, les chiffres 2 et 

3 de l'ordonnance entreprise seront maintenus. 

6. L'appelante sollicite ensuite à titre provisionnel l'attribution de la jouissance 
exclusive du domicile conjugal et l'évacuation de l'intimé dudit domicile. 

6.1 En cas de suspension de la vie commune, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage (art. 176 al. 1 let. b CC). 

Si les époux ne parviennent pas à s'entendre sur l'attribution du logement et/ou du 

mobilier de ménage, le juge des mesures protectrices en décide librement, au 

regard des circonstances concrètes et sur la base d'une pesée des intérêts de 

chacun des conjoints (ATF 120 II 1 consid. 2d; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_575/2011 du 12 octobre 2011 consid. 5.1; 5A_914/2010 du 10 mars 2011 

consid. 2.1). 

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 

plus utile ("grösserer Nutzen"). Ce critère conduit à attribuer le logement à celui 

des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins 

concrets. A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, 

confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans 

l'environnement qui lui est familier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_416/2012 du 

13 septembre 2012 consid. 5.1.2.1; 5A_575/2011 précité consid. 5.1.1). 

6.2 En l'espèce, le Tribunal a confié provisoirement la garde du fils mineur des 
époux à l'intimé. Devant la Cour, l'appelante ne revendique pas cette attribution. 

- 13/16 - 
 

C/6273/2013 

L'intimé occupe le domicile conjugal avec le mineur C______ depuis près de deux 

ans. Bien que l'intimé travaille la journée à Lausanne, il s'agit de son unique 

logement, de surcroît lié à son emploi. Contrairement à ce qu'elle soutient, 

l'appelante apparaît pour sa part avoir quitté le domicile susvisé et s'en être créé un 

nouveau en Valais. Elle y est officiellement domiciliée sur le plan administratif et 

a pour la dernière fois exercé une activité lucrative dans ce canton. Le fait que 

l'appelante ait pu régulièrement revenir à Genève durant les week-ends ne 

s'oppose pas à ce qu'elle ait effectivement quitté le domicile conjugal. 

Dans ces conditions, l'intérêt de l'enfant C______ commande de laisser, sur 

mesures provisionnelles, la jouissance exclusive du domicile conjugal à l'intimé, 

qui a la garde de son fils. Bien que sommairement motivée, l'ordonnance 

entreprise doit être approuvée sur ce point et l'appelante sera déboutée de toutes 

ses conclusions relative au domicile susvisé. 

7. L'appelante conteste enfin le montant de la contribution d'entretien qui lui a été 
allouée sur mesures provisionnelles. 

7.1 Le droit de fond prévoit qu'en cas de suspension de la vie commune, le 
montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés 

économiques et des besoins respectifs des époux, ceux-ci pouvant prétendre à 

participer d'une manière identique au train de vie antérieur (art. 163 CC; ATF 130 

III 537 consid. 3.2, SJ 2004 I 529; arrêts du Tribunal fédéral 5A_890/2011 du  

26 avril 2012 consid. 3; 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 4.1 non publié 

aux ATF 136 III 257). 

Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L'une des méthodes 

préconisée par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral en cas 

de situations financières modestes ou moyennes et tant que dure le mariage est 

celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer 

d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le 

minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses 

incompressibles et enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales 

entre eux (ATF 126 III 8 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_501/2011 du  

2 mai 2012 consid. 3.1; 5A_515/2008 du 1er décembre 2008 consid. 2.1). Une 

répartition différente est cependant possible lorsque l'un des époux doit subvenir 

aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c). 

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 

revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à celles-ci un revenu hypo-

thétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en 

mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 

obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1). 

- 14/16 - 
 

C/6273/2013 

De même, seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, 

doivent être prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b, 121 III 20 consid. 3a et 

les arrêts cités; arrêts du Tribunal fédéral 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 

2.1, 5A_751/2008 du 31 mars 2009 consid. 3.1, 5A_277/2009 du 6 juillet 2009 

consid. 4.4.2). Les impôts courants sont pris en considération dans le minimum 

vital seulement lorsque les conditions financières sont favorables (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5 et 

5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3). Le minimum vital du débirentier 

doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1). 

En tout état, le Tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 

7.2 En l'espèce, l'intimé perçoit un salaire de 9'612 fr. net par mois. Les 
allégations de l'appelante selon lesquelles le salaire de l'intimé serait en réalité 

supérieur ne peuvent être retenues, dès lors que les allocations familiales ne 

doivent pas être incluses dans le revenu du débirentier et que l'on peut présumer à 

ce stade que les indemnités de service versées à l'intimé correspondent au 

remboursement de frais effectifs. 

Les charges de l'intimé et de l'enfant C______, telles que retenues dans la partie 

"en fait" ci-dessus, totalisent 3'346 fr. par mois, frais de traitement orthodontique 

non compris. Ces derniers doivent être écartés à ce stade, la durée du traitement 

n'étant notamment pas connue. Tel est également le cas des frais d'assurance 

ménage retenus par le premier juge, qui sont inclus dans l'entretien de base. En 

revanche, les impôts peuvent être pris en compte vu le niveau de revenus de 

l'intimé. Il en va de même des frais établis concernant la possession et l'usage d'un 

véhicule automobile, dès lors que l'intimé travaille à Lausanne et assume la garde 

de C______. En ajoutant aux charges pertinentes l'entretien de base de l'appelant 

(1'350 fr.) et celui de C______ (600 fr.), les frais incompressibles de l'appelant 

totalisent 5'296 fr. par mois (3'346 fr. + 1'950 fr.), ce qui lui laisse un solde 

disponible de 4'316 fr. par mois (9'612 fr. – 5'296 fr.). 

L'appelante, qui a régulièrement exercé une activité lucrative durant la vie 

commune, ne réalise pour sa part plus de revenus depuis l'extinction de son droit à 

des prestations de chômage à la fin du mois de mars 2013. Comme l'a retenu le 

premier juge, au vu des événements qui se sont déroulés depuis lors, il n'y a pas 

lieu de retenir que l'appelante pourrait à ce stade reprendre une activité pour 

subvenir à ses besoins, du moins tant que le résultat de l'expertise psychiatrique de 

la famille ordonnée par le Tribunal n'est pas connu. Il convient également 

d'observer que l'appelante est aujourd'hui âgée de 48 ans. 

Les charges minimales de l'appelante, telles que retenues par le Tribunal et 

exposées dans la partie en fait ci-dessus, ne prêtent pas le flanc à la critique. En 

particulier, les frais allégués par l'appelante concernant la location d'un 

- 15/16 - 
 

C/6273/2013 

appartement à Genève ne peuvent être retenus, dès lors que l'appelante n'établit 

pas louer un tel appartement et qu'elle dispose d'un logement en Valais. Il en va de 

même des frais relatifs à la possession et à l'usage d'un véhicule de type 4x4, 

l'appelante n'exerçant pas d'activité lucrative et n'assumant pas la garde de son fils 

C______. Ainsi, les charges incompressibles de l'appelante peuvent être arrêtées à 

2'680 fr. par mois, entretien de base compris (1'360 fr. pour le logement et 

l'assurance-maladie, 120 fr. de frais forfaitaires de transport et 1'200 fr. d'entretien 

de base). L'appelante ne disposant pas de revenus, il faut admettre que son budget 

présente un déficit égal à l'entier du montant de ces charges, soit 2'680 fr. par 

mois. 

7.3 Après déduction de l'ensemble des charges des époux, les revenus de l'intimé 
présentent un solde disponible de 1'636 fr. par mois (9'612 fr. – [5'296 fr. + 

2'680 fr.]). Il est ainsi vraisemblable qu'une fois réparti à raison de deux tiers 

(1'091 fr.) en faveur de l'intimé, qui assume la garde de C______, et d'un tiers 

(545 fr.) en faveur de l'intimée, ce solde disponible détermine à 3'225 fr. par mois 

le montant de la contribution due par l'intimé à l'entretien de son épouse sur 

mesures protectrices de l'union conjugale, y compris la couverture du déficit de 

celle-ci (545 fr. + 2'680 fr.). 

En l'espèce, compte tenu de l'urgence que présente la situation financière de 

l'appelante, il se justifie de fixer à 3'225 fr. par mois le montant de la contribution 

due par l'intimé à l'entretien de celle-ci sur mesures provisionnelles. L'ordonnance 

entreprise sera dès lors réformée sur ce point. Le point de départ de l'obligation 

d'entretien sera en revanche maintenu au 19 juin 2013, date à laquelle les mesures 

provisionnelles litigieuses ont été pour la première fois requises devant le 

Tribunal. La Cour observe à ce propos que l'intimé a spontanément contribué à 

l'entretien de l'appelante avant cette date et que la recevabilité des conclusions de 

l'appelante tendant à la fixation du dies a quo au 1er avril 2013, formulées pour la 

première fois devant la Cour et au-delà du délai d'appel, apparaît douteuse 

(cf. art. 311 al. 1 et 317 al. 2 CPC). 

8. Les frais judiciaires de l'appel seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe 
pour l'essentiel (art. 95 et 106 al. 1 CPC). L'émolument de décision sera fixé à 

1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC). 

L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires dont 

elle est débitrice seront provisoirement supportés par l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et 

al. 2, 123 al. 1 CPC et art. 19 RAJ). 

Pour des motifs d’équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à leur 

charge leur propres dépens (art 107 al. 1 let. c CPC).  

* * * * * 

- 16/16 - 
 

C/6273/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/1230/2013 

rendue le 9 septembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/6273/2013-1. 

Au fond : 

Annule le chiffre 6 du dispositif de l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau sur ce 

point : 

Condamne B______ à verser à A______, à titre de contribution à son entretien, par 

mois et d'avance, la somme de 3'225 fr. dès le 19 juin 2013. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr.  

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Grégory BOVEY, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 

FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

Le président : 

Grégory BOVEY 

 
La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 

à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110). Il connaît 

également des recours constitutionnels subsidiaires ; la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 

recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.