# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6cebc682-1d74-5300-9aa7-9a3f6266534d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2003 A/1407/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1407-2002_2003-11-04.pdf

## Full Text

Siégeant :  
 

Mme Doris WANGELER, Présidente  
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr. Pierre GUERINI, Juges assesseurs 

 
A/1407/2002 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1407/02 ATAS/185/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 4 novembre 2003 

1ère Chambre 

 

En la cause 

P__________ recourant 
Représenté par Maître Philippe GIROD 

Rue Plantamour 42 

1201 GENEVE  

  

contre 

 

CAISSE SUISSE DE COMPENSATION intimée 
Av. Edmond-Vaucher 18 

Case postale 3100 

1211 GENEVE 2   
 

- 2/4- 

 

 

A/1407/02 

 

Attendu que Monsieur P__________, d’origine portugaise, est arrivé 

en Suisse au mois de février 1987 ; 

Qu’il a déposé le 22 mai 1998 une demande auprès de l’office 

cantonal AI (ci-après l’OCAI) visant à obtenir l’octroi d’une rente  d’invalidité ; 

Que par décision du 13 mai 2002, l’OCAI lui a accordé une rente 

entière du 1
er

 décembre 1998 au 31 mars 2001 ; 

Que Monsieur P__________, représenté par Maître Philippe GIROD, 

a interjeté recours le 21 juin contre ladite décision auprès de la Commission 

cantonale de recours AVS/AI ; 

Qu’il conteste le montant de la rente ; 

Que dans un premier préavis établi le 8 août 2002, l’OCAI a déclaré 

s’en rapporter à justice quant à la question de la recevabilité du recours ; 

Que l’Office AI pour les assurés vivant à l’étranger a, quant à lui, 

proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée ; 

Qu’invité à se déterminer, Maître GIROD, agissant au nom et pour le 

compte de Monsieur P__________, a par courrier du 6 octobre 2003, retiré le 

recours ; 

 

Considérant en droit que le recours, interjeté auprès de la 

Commission cantonale de recours AVS-AI l’a été en temps utile (articles 84 LAVS 

et 69 LAI) ; 

- 3/4- 

 

 

A/1407/02 

 

Que la cause a été transmise d’office au présent Tribunal 

conformément à l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur 

l’organisation judiciaire (LOJ). 

Que le recours a été retiré ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 
*  *  * 

- 4/4- 

 

 

A/1407/02 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
 

 

1. Prend acte du retrait du recours ; 

2. Raye la cause du rôle 

 

 

 

 

 

 

 

 

La greffière : 

Marie-Louise QUELOZ 

 

La présidente : 

Doris WANGELER 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe