# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 43c73f54-c630-55dc-b45c-c87ee40aefd0
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2017 / 712
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2017---712_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

QE12.029953-171470

 173

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

___________________________________

Arrêt
du 1er septembre 2017 

__________________

Composition
:               Mme             
Kühnlein,
présidente

             
              MM.             
Colombini et Krieger, juges

Greffier
              :             
Mme              Bourckholzer

 

 

*****

 

 

Art.
426 CC ; 241 al. 1 et 3 CPC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par E.________,
à Lausanne, contre la décision rendue le 20 juillet 2017 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant  D.________.

 

             
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

 

             
En fait et en droit :

 

 

1.             
Par décision du 20 juillet 2017, envoyée pour notification aux parties le 15 août 2017,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l'enquête
en placement à des fins d'assistance ouverte en faveur de D.________ (I), a ordonné pour une
durée indéterminée le placement à des fins d'assistance de D.________ à l'EMS
Champ-Fleuri ou dans tout autre établissement approprié (II), a dit qu'il est renoncé,
en l'état, à statuer sur l'opportunité de relever E.________ de son mandat de curatrice
de D.________ (III) et a laissé les frais de la cause, y compris les débours d'expertise, à
la charge de l'Etat (IV).

 

             
En droit, la justice de paix a ordonné le placement à des fins d'assistance de D.________,
considérant que la personne concernée souffrait d'une schizophrénie paranoïde ; qu'elle
consommait également de l'alcool et des produits stupéfiants ; qu'elle pouvait être dangereuse
pour les autres et elle-même ; qu'elle était dans le déni de ses difficultés ; qu'elle
rencontrait de très importantes difficultés à s'inscrire dans un suivi ambulatoire et
que l'aide fournie par sa famille avait atteint ses limites. 

 

2.             
Par acte du 25 août 2017, E.________ a recouru contre cette décision, indiquant qu'elle était
en contact avec le médecin traitant de son fils D.________ pour proposer une solution plus adaptée
à la situation de celui-ci.

 

             
Par courrier du 29 août 2017, l'autorité de protection a renoncé à se déterminer,
se référant intégralement au contenu de la décision attaquée.

 

             
Le 1er septembre 2017, la Chambre des curatelles a procédé aux auditions de la curatrice E.________
et de son fils D.________. E.________ a déclaré avoir formé recours contre la décision
entreprise parce que les expertises dont avait fait l'objet son fils le qualifiaient notamment de personne
"agressive" et "violente", ce qu'elle trouvait excessif. En outre, le placement en
foyer s'était effectué sans qu'une autre solution n'ait été proposée et elle-même
n'avait rien pu faire ; or, l'établissement retenu ne convenait pas à D.________. Estimant
que le Dr [...], médecin traitant de son fils, était la personne la mieux indiquée pour
déterminer ce dont avait besoin D.________, elle avait consulté ce praticien qui lui avait
indiqué que la situation de son fils serait réexaminée dans les six mois. La Chambre de
céans lui ayant confirmé ce dernier point, E.________ a déclaré retirer son recours.
Lors de son audition, D.________ a notamment indiqué que, la plupart du temps, il ne restait pas
à l'EMS mais se rendait chez sa mère ; qu'il était contraint de suivre un traitement administré
par injections et qu'il consommait toujours de la drogue et de l'alcool, mais pas dans l'enceinte de
l'EMS. La Chambre de céans a également informé D.________ de la réévaluation
de sa situation dans les six mois.

 

3.             
              Le
recours est dirigé contre la décision de l’autorité de protection de l’adulte
d'ordonner, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
de D.________ en application de l'art. 426 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210).

  

4.1             
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). 

 

             
              L’autorité
collégiale est notamment compétente pour statuer sur une cause devenue manifestement sans objet,
lorsque la décision doit être prise à l’occasion de l’audience au fond (art.
43 al. 1 let. d et 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois, du 12 janvier 2010 ;
RSV 211.02], applicable par renvoi de l’art. 450f CC).

 

4.2             
              En
l'espèce, la Chambre des curatelles prend acte du retrait du recours expressément formulé
par E.________ lors de l’audience du 1er septembre
2017.

 

5.             
              La
cause est rayée du rôle (art. 241 al. 1 et al. 3 CPC [Code de procédure civile suisse
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par le renvoi de l’art. 450f CC).

 

             
              Le présent arrêt
peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils : RSV 270.11.5]).  

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait du recours.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.

 

             
IV.             
L'arrêt est exécutoire.

 

La
présidente :              La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :    

 

‑             
E.________,  

‑             
D.________,

 

et
communiqué à :

 

‑             
Justice de paix du district de Lausanne,

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :