# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c042b412-1ea6-5e4d-9dac-161ed91f2f1c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2009 A/956/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-956-2009_2009-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/956/2009 ATAS/1102/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 8 septembre 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame H_____________, domiciliée à AÏRE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN 

recourante 

 
 
 
contre  
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame H_____________ (ci-après l’assurée), née en août 1978, a travaillé en 
qualité de concierge pour X_____________ AG (propriétaire un immeuble à Aïre) 
dès le mois d’août 1998 et à 50% en tant que personnel d’entretien pour 
Y_____________ SA dès le 1er septembre 2005. En date du 30 mars 2006, elle a 
cessé toute activité lucrative.  

2. Le 8 mars 2007, l’assurée a déposé auprès de l’OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OCAI), une demande de prestations 
tendant à l’octroi d’une rente. Elle a notamment indiqué souffrir d’une 
fibromyalgie, d’une spondylarthrite, d’érosions au niveau des sacro-iliaques, d’une 
hernie discale, d’une hernie cervicale et d’un signe sacro-iliaque de la hanche 
gauche.  

3. Par rapport et certificat du 26 mars 2007, la Dresse Françoise U____________, 
spécialiste FMH en médecine interne, a retenu les diagnostics de fibromyalgie, de 
cervicobrachialgies gauches sur hernie discale C5-C6 et d’état anxio-dépressif, 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, et d’obésité, 
d’intolérance au glucose et de tabagisme chronique. L’incapacité de travail était, 
d’après elle, totale dès le 29 mars 2006 dans toute activité lucrative en raison des 
douleurs présentées par l’assurée. Le médecin a joint à son rapport un résumé 
d’observation du 11 juin 2006 des Drs A. REVERDIN et H.-J. BECKER, médecins 
au service de neurochirurgie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après 
HUG), lesquels ont attesté d’une hospitalisation du 5 au 10 mai 2006 pour 
discectomie C5-C6 par abord antérieur et mise en place d’une cage et ont prescrit, 
suite à cette opération, une incapacité de travail à 100% pendant deux semaines, 
puis de 50% durant une semaine.  

4. Dans un rapport du 2 avril 2007, la Dresse L_____________, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a posé les diagnostics de cervicalgies chroniques, de discectomie C5-
C6 et pose d’une cage le 8 mai 2006 et de possible spondylarthropathie, diagnostics 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, et d’obésité et de syndrome 
douloureux chronique. La capacité de travail était nulle dans l’activité de 
nettoyeuse-concierge en raison des travaux lourds et de la position penchée en 
avant et de 70 à 80% dans une activité légère, privilégiant la position assise et 
permettant de se lever occasionnellement. L’assurée devait éviter la position assise 
plus de six heures par jour, la position debout, la même position pendant longtemps, 
la position à genoux ou accroupie, l’inclinaison du buste, le parcours à pied de plus 
de 500 mètres, le port de charges, le fait de se baisser, les mouvements des 
membres ou du dos répétitifs, un horaire de travail irrégulier, le travail en hauteur et 
les déplacements sur sol irrégulier ou en pente.  

 
 
 

 

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5. Le 14 mai 2007, le Dr M_____________, spécialiste FMH en neurologie, a retenu 
une possible spondylarthropathie apparue au début de l’année 2006, un syndrome 
douloureux chronique diffus, un status post-tendinite de la coiffe des rotateurs 
gauches ainsi que des céphalées tensionnelles, tous ces diagnostics ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, et un status après cholécystectomie en 2000, 
cure chirurgicale bilatérale d’un syndrome du tunnel carpien en 2001 et 2002, cure 
de hernie inguinale et discectomie C5-C6 gauche en 2006. Le médecin a signalé ne 
pas avoir revu l’assurée depuis le mois de janvier 2007 et ne s’est dès lors pas 
prononcé sur une éventuelle capacité de travail.  

6. En date du 18 mai 2007, l’assurée a déclaré que si elle était en bonne santé, elle 
exercerait la profession de concierge à 100%. 

7. Par rapport du 11 septembre 2007, le Dr N_____________, spécialiste FMH en 
médecine interne et angiologie, a informé l’OCAI que l’assurée souffrait de 
douleurs du rachis et des quatre membres malgré l’opération pour hernie cervicale 
du 8 mai 2006 et présentait un excès pondéral morbide. L’incapacité de travail était 
entière dès le 30 mars 2006 en tant que concierge, et de 50% dans une activité 
sédentaire (triage ou classement simple avec fonctions intellectuelles de base), étant 
précisé qu’il y avait lieu d’être attentif à la fatigabilité et aux douleurs à l’effort. Un 
reclassement était souhaitable avec l’aide de l’assurance-invalidité pour des raisons 
psychologiques. Les limitations fonctionnelles concernaient notamment la position 
assise plus de quatre fois quinze minutes par jour et la position debout plus de 
quatre fois trente minutes par jour, la position à genou ou accroupie, le parcours à 
pied de plus de 100 à 300 mètres, la mobilité réduite des bras, le port de charges, le 
fait de se baisser, les mouvements des membres ou du dos occasionnels, un horaire 
de travail irrégulier, le travail en hauteur ou sur une échelle et les déplacements sur 
sol irrégulier ou en pente.  

8. Par rapport du 29 février 2008, la Dresse O_____________, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de trouble dépressif chronique, 
épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2) depuis 2006, de 
syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4) depuis 2006 et de cervico-
brachialgies gauches sur hernie discale C5-C6, diagnostics ayant des répercussions 
sur la capacité de travail, et d’obésité. La capacité de travail était nulle depuis le 
mois de mars 2006 dans toute activité lucrative. D’après le médecin, les difficultés 
physiques et psychiques empêchaient l’assurée de reprendre une activité 
professionnelle, et ce, malgré une prise en charge médicale appropriée. L’état 
clinique restait stationnaire et sans amélioration notable depuis plusieurs mois. Des 
mesures professionnelles n’étaient pas envisageables. Le médecin a noté que 
l’assurée était obèse et n’arrivait pas à rester longtemps dans la même position, 
recherchant toujours des positions antalgiques. Elle présentait une thymie déprimée, 
sans ralentissement psychomoteur marqué, une légère difficulté de concentration, 
une labilité émotionnelle marquée : oscillation avec irritabilité, crise de colère, puis 

 
 
 

 

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de désespoir, impossibilité de se projeter dans l’avenir, présence d’idées noires, 
sans projet suicidaire actuel ainsi qu’un trouble de la concentration, des oublis 
fréquents, des pertes de centres d’intérêt, des troubles majeurs du sommeil malgré 
des somnifères et un sentiment de culpabilité envahissant par moment. Le médecin 
a enfin précisé que l’assurée avait besoin d’aide depuis un an dans le cadre de la 
plupart de ses activités, soit notamment pour les courses ou le ménage. Elle 
bénéficiait d’un traitement de psychothérapie régulier associé à un traitement 
médicamenteux antidépresseur et d’antidouleurs, ceux-ci étant toutefois 
moyennement efficaces. Le médecin a conclu que « le pronostic reste réservé quant 
à l’amélioration du trouble somatoforme. La patiente est encore très fragile au plan 
psychiatrique (…). Par ailleurs, je n’ai pas pu encore observer d’amélioration sur le 
plan psychologique ». 

9. En date du 5 mai 2008, l’assurée a été soumise à un examen rhumato-psychiatrique 
par les Drs P____________, spécialiste FMH en médecine interne et en 
rhumatologie, et Q____________, spécialiste FMH en psychiatrie, tous deux 
médecins au Service médical régional AI (ci-après SMR), lesquels ont rendu leur 
rapport en date du 20 mai 2008. Ils ont retenu un syndrome douloureux 
ostéoarticulaire diffus apparenté à la fibromyalgie, un excès pondéral, une 
dysthymie (F34.1) et un trouble panique (F41.0), toutefois, aucun de ces 
diagnostics n’avait de répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. 

Sur le plan psychique, les examinateurs ont relevé que le médecin traitant de 
l’assurée avait, en mars 2007, posé le diagnostic de trouble dépressif chronique 
sévère, sans mettre en évidence d’idées de mort ou suicidaires pour justifier 
l’intensité de l’épisode dépressif, de sorte qu’ils ont déclaré que seul un épisode 
d’intensité moyenne pouvait être retenu pour cette période, ce qui était confirmé par 
la description qu’en faisait elle-même l’assurée. Ils ont du reste constaté que 
l’assurée n’avait pas d’antécédent de tentative de suicide ou d’hospitalisation en 
milieu spécialisé. Elle ne présentait pas de troubles de l’attention, de la 
concentration ou de la mémoire d’évocation, de troubles du cours ou du contenu de 
la pensée, d’attitude d’écoute ou d’hallucinations auditives. Il existait, en revanche, 
une tristesse exprimée et accompagnée de ruminations existentielles, une 
diminution de l’intérêt et du plaisir pour les activités de la vie quotidienne et les 
activités habituellement agréables, une mauvaise image de soi ou encore une 
absence de libido. Elle avait également de la peine à imaginer son avenir. Lors de 
l’entretien, il n’a pas été mis en évidence de symptomatologie anxieuse type crise 
de panique, toutefois, l’assurée a décrit deux crises d’angoisse au cours des derniers 
mois. Les examinateurs ont conclu à une symptomatologie dépressive 
correspondant au diagnostic de dysthymie, mais ont indiqué que la description de 
l’intensité des symptômes, et en particulier en ce qui concernait son sommeil, 
contrastait avec la capacité de l’assurée à faire face aux activités élémentaires de la 
vie quotidienne. D’après eux, ses difficultés lors de son enfance et de son 
adolescence pouvaient expliquer une dépression chronique, cependant, cette 

 
 
 

 

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dépression rentrait dans le contexte d’une dysthymie et était d’une intensité 
insuffisante pour retenir un trouble dépressif léger ou moyen.  

Sur le plan somatique, les examinateurs ont expliqué que l’examen général était 
correct, hormis un excès pondéral résiduel significatif, l’examen neurologique 
périphérique dans les normes, et l’examen ostéoarticulaire normal, à l’exception des 
douleurs que l’assurée avait signalées à la mobilisation de toutes les articulations 
ainsi qu’à la palpation de plusieurs des sites insertionnels classiques de la 
fibromyalgie. Ainsi, même si les rhumatologues avaient suspecté une possible 
spondylarthropathie, l’anamnèse et l’examen clinique ne permettaient que de 
conclure à un syndrome douloureux diffus, sans soubassement physiopathologique 
cohérent, soit un tableau de type fibromyalgique. Enfin, il n’a pas été retenu de 
limitations fonctionnelles, au vu de l’absence de soubassement physiopathologique 
ou biomécanique approprié à la symptomatologie douloureuse. 

En conclusion, l’assurée présentait une entière capacité de travail dans toute activité 
lucrative, sans limitations fonctionnelles, depuis toujours, à l’exception de brèves 
périodes d’incapacité de travail justifiées par la cure de hernie discale cervicale au 
mois de mai 2006, puis par le by-pass gastrique au mois d’avril 2008.  

10. Par décision du 13 février 2009, confirmant son projet de décision du 16 juin 2008, 
l’OCAI a refusé à l’assurée le droit à des prestations de l’assurance-invalidité. En 
effet, eu égard à l’examen SMR du 5 mai 2008, il n’existait pas de pathologie 
invalidante, ni sur le plan somatique, ni sur le plan psychique, de sorte que la 
fibromyalgie ne pouvait pas être considérée comme invalidante.  

11. Par acte du 19 mars 2009, l’assurée, représentée par Me Henri NANCHEN, a 
recouru contre la décision susvisée, sollicitant à tout le moins l’octroi d’une demi-
rente d’invalidité et de mesures de réadaptation professionnelle. Elle a soutenu que 
le contenu du rapport rhumato-psychiatrique du SMR était en totale contradiction 
avec celui des autres médecins l’ayant examinée, dont il y avait lieu de suivre les 
conclusions. En effet, au vu des rapports de ses médecins, l’ensemble des 
pathologies somatiques avait un effet sur sa capacité de travail, qui devait être 
considérée comme nulle dans l’activité de concierge-nettoyeuse. Par ailleurs, elle a 
allégué que la fibromyalgie dont elle souffrait était accompagnée d’une comorbidité 
psychiatrique importante de par sa gravité et sa durée et que, pour le surplus, elle 
subissait des affections corporelles de manière chronique, n’était plus intégrée 
socialement et qu’il ne pouvait être raisonnablement exigible d’elle qu’elle 
surmonte les troubles somatoformes douloureux par un effort de volonté, 
conformément à la jurisprudence. La fibromyalgie avait dès lors un caractère 
invalidant. Elle a notamment joint à son recours un rapport du 29 décembre 2008 
des Drs R____________ et S____________, médecins à la Clinique genevoise de 
Montana, lesquels ont attesté de l’hospitalisation de l’assurée du 25 novembre au 9 
décembre 2008. Ils ont retenu le diagnostic principal de trouble somatoforme 

 
 
 

 

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douloureux (F45.4) et les comorbidités suivantes : trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen avec somatisations (F33.11), surcharge pondérale et 
migraines (G43.1). L’assurée était en bon état général, mais présentait une thymie 
triste, une anhédonie, une fatigabilité, une diminution de la confiance en soi, une 
culpabilité, un pessimisme vis-à-vis de l’avenir et une perturbation du sommeil. Il 
n’y avait toutefois pas d’idée suicidaire ou d’élément de la lignée psychotique. 
D’un point de vue somatique, les médecins ont précisé qu’«à l’examen clinique, les 
trouvailles étaient extrêmement modestes et ne pouvaient pas expliquer ce tableau 
clinique. » 

12. Par réponse du 6 mai 2009, l’OCAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée. Il a en substance considéré que le rapport du SMR avait 
pleine valeur probante au sens de la jurisprudence et que l’assurée n’invoquait pas 
d’argument permettant de faire une appréciation différente du cas.  

13. Par courrier des 7 juillet 2009, l’assuré a notamment produit un rapport du 12 mars 
2009, signalant son hospitalisation du 23 au 29 février 2009 au Département de 
chirurgie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) pour un volvulus grêle par 
fenêtre mésentérique. Les suites opératoires étaient simples et sans particularité 
avec une reprise rapide du transit. A sa sortie, elle était en bon état général. Les 
médecins ont retenu une totale incapacité de travail du 23 février au 15 mars 2009. 

14. Par courrier du 21 juillet 2009, l’OCAI a persisté dans ses conclusions et a transmis 
au Tribunal de céans un avis de la Dresse T____________, médecin au SMR, 
laquelle a pris note de l’opération de l’assurée et estimé que les conclusions 
ressortant des rapports précédents du SMR pouvaient être confirmées.  

15. Suite à la transmission de ce rapport à l’assurée en date du 29 juillet 2009, la cause 
a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

 
 
 

 

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plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 13 février 2009 est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4ème et à la 5ème 
révisions, entrées en vigueur respectivement en date du 1er janvier 2004 et du 1er 
janvier 2008. Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une 
rente d’invalidité à partir du mois de mars 2007 ou à une mesure d’ordre 
professionnel doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des 
modifications de la LAI consécutives à la 4ème et à la 5ème révisions de cette loi, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références, voir également 
ATF 130 V 329). 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 

4. Est litigieux le droit de l’assurée à des prestations de l’assurance-invalidité, 
singulièrement son droit à une rente et à des mesures d’ordre professionnel.  

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

6. Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances 
a considéré qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, et en l’état actuel des 
connaissances, d’appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit 
d’apprécier le caractère invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 

 
 
 

 

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présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques – plaintes douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il 
n’existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela 
rend dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement 
mesurable, car l’on ne peut pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du 
simple diagnostic posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité 
des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le 
pronostic qu’on peut poser dans un cas concret. 

Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, de poser la 
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 

Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par 
leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort 
de volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352), que l’on peut 
transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en 
matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la 
référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 
pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles 
chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 
et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art 
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative 
de la personne assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il sera 
également tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l’absence d’une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées 
à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une 
constellation semblable, par exemple une discordance entre les douleurs décrites et 
le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 
consid. 4.2.1 et 4.2.2). 

Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 

 
 
 

 

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Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 
consid. 1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 

 
 
 

 

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(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

8. En l’espèce, l’assurée a été soumise, en date du 5 mai 2008, à un examen rhumato-
psychiatrique par les Drs P____________ et Q____________, médecins au SMR, 
lesquels ont retenu un syndrome douloureux ostéoarticulaire diffus apparenté à la 
fibromyalgie, un excès pondéral, une dysthymie (F34.1) et un trouble panique 
(F41.0), toutefois, aucun de ces diagnostics n’avait de répercussion sur la capacité 
de travail de l’assurée. Les examinateurs ont conclu à une entière capacité de travail 
dans toute activité lucrative, sans limitations fonctionnelles, depuis toujours, à 
l’exception de brèves périodes d’incapacité de travail justifiées par la cure de hernie 
discale cervicale au mois de mai 2006, puis, par le by-pass gastrique au mois d’avril 
2008.  

Il y a lieu de constater que ce rapport est fondé sur une anamnèse familiale, 
professionnelle, médicale, psychosociale et psychiatrique de l’assurée, sur ses 
plaintes ainsi que sur des examens complets. Les diagnostics ont été clairement 
posés et les conclusions convenablement motivées. En effet, les examinateurs ont 
précisément exposé pour quelles raisons ils retenaient uniquement une dysthymie et 
pourquoi ils ont considéré que l’assurée n’avait présenté, d’après eux, qu’un 
épisode dépressif moyen en mars 2007. De plus, on comprend également ce qui les 
a déterminés à conclure à un syndrome douloureux diffus assimilé à une 
fibromyalgie, à une entière capacité de travail dans toute activité lucrative et à une 
absence de limitations fonctionnelles. Enfin, leurs conclusions n’apparaissent pas 
en contradiction avec leurs constatations cliniques et il n’existe aucun élément 
découlant du rapport pouvant faire douter le Tribunal de céans de leur objectivité. 

Il sera ainsi considéré que ce rapport présente a priori valeur probante au sens de la 
jurisprudence.  

9. Les rapports d’autres médecins sont cependant présents au dossier, de sorte qu’il 
doit être déterminé s’ils contiennent des éléments permettant de s’en écarter. 

La Dresse U____________ s’est tout d’abord exprimée sur l’état de santé et la 
capacité de travail de l’assurée. Elle retient des diagnostics similaires à ceux des 
examinateurs SMR en ajoutant celui de cervicobrachialgies gauches sur hernie 
discale C5-C6, de laquelle l’assurée a été opérée en date du 8 mai 2006 et qui a 

 
 
 

 

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engendré une incapacité de travail totale pendant deux semaines, puis de 50% 
pendant une semaine, suite à quoi la capacité de travail était à nouveau entière. La 
Dresse U____________ conclut toutefois à une incapacité de travail totale dans 
toute activité lucrative en raison des douleurs présentées par l’assurée, semblant 
ainsi se fonder que sur des considérations subjectives. La Dresse L_____________ 
a quant à elle retenu, outre un syndrome douloureux chronique, des cervicalgies et 
une discectomie C5-C6, une possible spondylarthropathie. Ce dernier diagnostic a 
cependant été exclu par les examinateurs du SMR qui ont expliqué qu’au vu de 
l’examen clinique, il pouvait être uniquement conclu à un syndrome douloureux 
diffus sans soubassement physiopathologique cohérent.  

Le Dr N_____________ n’est pas précis dans les diagnostics posés - douleurs du 
rachis et des 4 membres - et se réfère au rapport de la Dresse L_____________ 
pour ce qui est de l’existence d’une fibromyalgie. Ce médecin a attesté d’une 
capacité de travail de 50% dans une activité sédentaire en raison de la fatigabilité et 
des douleurs de l’assurée, de sorte qu’il s’est également principalement basé sur des 
considérations subjectives pour établir ses conclusions.  

Quoi qu’il en soit, les rapports de ces médecins, qui doivent tous trois être 
considérés comme des médecins traitants enclins, d’après la jurisprudence, en cas 
de doute, à prendre parti pour leur patient en raison du rapport de confiance qui les 
unit à ce dernier, sont très courts et peu motivés, de sorte qu’ils ne sauraient 
valablement remettre en cause les conclusions du rapport d’examen du SMR.  

Le rapport de la Dresse O_____________ ne permet pas davantage de s’écarter du 
contenu du rapport des examinateurs du SMR. En effet, bien qu’elle ait posé des 
diagnostics clairs et que son rapport soit motivé, il est vrai, comme l’ont exposé les 
médecins du SMR, qu’elle n’a pas fait état d’idées de mort ou suicidaires 
permettant de retenir un épisode dépressif sévère, de sorte qu’il y a lieu de suivre 
les conclusions de l’examen SMR tendant à ne retenir qu’un épisode dépressif 
moyen pour ce qui est du début de l’année 2007. Il sera également précisé que la 
Dresse O_____________ semble se contredire dans son rapport. En effet, elle 
indique que l’assurée est encore très fragile sur le plan psychiatrique, ce qui laisse 
apparaître une vraisemblable amélioration de son état de santé, cependant, elle 
précise, par la suite, qu’elle n’a pas noté d’amélioration sur le plan psychologique. 
On ne comprend ainsi pas si son état de santé s’est amélioré dans une certaine 
mesure ou pas.  

Enfin, le dernier rapport au dossier, soit celui des médecins de la Clinique de 
Montana du mois de décembre 2008, ne fait que confirmer les diagnostics posés et 
les constatations objectives ressortant de l’examen SMR. 

 
 
 

 

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Par conséquent et au vu de tout ce qui vient d’être exposé, le Tribunal de céans ne 
peut que constater la pleine valeur probante du rapport d’examen SMR et en retenir 
les conclusions. 

10. Reste à déterminer si les troubles assimilables à une fibromyalgie sont invalidants.  

11. Il y a tout d’abord lieu d’examiner s’il existe une comorbidité psychiatrique 
importante de par sa gravité, son acuité et sa durée comme le prétend l’assurée. Les 
examinateurs du SMR ont constaté la présence d’une tristesse exprimée et 
accompagnée de ruminations existentielles, d’une diminution de l’intérêt et du 
plaisir pour les activités de la vie quotidiennes et les activités habituellement 
agréables, d’une mauvaise image de soi ou encore d’une absence de libido. Lors de 
l’entretien, il n’a en revanche pas été mis en évidence de symptomatologie anxieuse 
type crise de panique, toutefois, l’assurée a décrit deux crises d’angoisse au cours 
des derniers mois. Ils ont précisé que les difficultés de l’assurée lors de son enfance 
et de son adolescence pouvaient expliquer une dépression chronique de l’humeur et 
une indication à une psychothérapie, cependant, cette dépression chronique rentrait 
dans le contexte d’une dysthymie et était d’une intensité insuffisante pour retenir un 
trouble dépressif léger ou moyen, à l’exception de l’épisode dépressif moyen 
présenté par l’assurée au début de l’année 2007. Quant au rapport de décembre 
2008 de la Clinique de Montana, il en ressort que l’assurée présentait alors un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec somatisations. Ces 
constatations ne permettent ainsi pas de retenir une comorbidité psychiatrique 
importante au sens de la jurisprudence.  

12. Les autres critères déterminants permettant de conclure à une exigibilité sur le plan 
psychique de l’exercice d’une activité lucrative ne sont pas non plus réalisés. En 
effet, même s’il doit être considéré que l’assurée présente des affections corporelles 
chroniques s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable, il n’apparaît pas 
qu’elle subisse une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, s’occupant toujours énormément de sa famille. De plus, elle ne présente pas 
d’état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, attendu 
notamment que l’épisode dépressif moyen présenté en 2007 avait évolué 
favorablement. Enfin, les examinateurs n’ont pas mis en exergue d’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art.  

13. Par conséquent, c’est avec raison que l’OCAI a considéré que la fibromyalgie 
présentée par l’assurée n’avait pas de caractère invalidant au sens de la 
jurisprudence et que sa capacité de travail était entière dans toute activité lucrative. 

14. Le degré d’invalidité est dès lors nul (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006, consid. 5.2). 

15. L’assurée n’a ainsi pas droit à une rente d’invalidité, de sorte que la décision de 
l’OCAI devra être confirmée.  

 
 
 

 

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16. Se pose enfin la question de l’octroi d’une mesure de reclassement dans une 
nouvelle profession ou d’une mesure d’aide au placement.  

17. À teneur de l’art. 8 al.1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). 

L’art. 8 al. 3 LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des 
mesures médicales (let. a), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle (let. abis), des mesures d’ordre professionnel (orientation 
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en 
capital) (let. b) et l’octroi de moyens auxiliaires (let. d). 

Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er).  

18. Il a précédemment été établi que l’assurée présentait une pleine capacité de travail 
dans toute activité lucrative, de sorte qu’aucune mesure d’ordre professionnel ne 
saurait entrer en considération. 

19. Le recours de l’assurée sera dès lors entièrement rejeté. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Louise QUELOZ 
 

 La Présidente 
 
 

Doris WANGELER 
 

 
 
 

La secrétaire-juriste : 

 
 
 

Diane E. KAISER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le