# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 361b081d-37f6-5697-ab12-ad19107f87c4
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 21.08.2025 SK 2025 42
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2025-42_2025-08-21.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement 
SK 25 42

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme 

Berne, le 21 août 2025

Composition Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel Schmid et Juge 
d’appel suppléant Lüthi
Greffière Tellan

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public

C.________
représenté par Me D.________
partie plaignante demandeur au pénal 1

E.________
représenté par Me D.________
partie plaignante demandeur au pénal 2

F.________
représenté par Me D.________
partie plaignante demandeur au pénal 3 (n’est pas partie à la 
procédure d’appel)

G.________
représenté par Me D.________
partie plaignante demandeur au pénal 4

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Préventions menaces, tentatives de contrainte, insoumissions à une décision 
de l'autorité, contraventions à la loi sur les stupéfiants, menaces, 
éventuellement tentatives de contrainte, calomnie, éventuellement 
diffamation et injures, calomnie, éventuellement diffamation, 
tentatives de contrainte, éventuellement menaces, injures, 
tentative de lésions corporelles simples, éventuellement voies de 
fait et menaces, éventuellement tentative de menaces selon acte 
d'accusation du 2 juin 2023

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 26 juin 2024 
(PEN 2023 340)

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Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 2 juin 2023 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 2427 ss) :
I.1 Menace, infraction commise le 27 avril 2020 à J.________, au préjudice de 

C.________, par le fait d’avoir envoyé à F.________ trois vidéos par courriel dans 
lesquelles il affirmait en particulier qu’il allait « zigouiller » ses anciens professeurs, 
parmi lesquels figure le lésé, provoquant chez ce dernier un sentiment de peur au 
regard en particulier du comportement du prévenu dans les vidéos et de la manière 
dont le prévenu peut se comporter quand il est en colère. 

I.2 Tentative de contrainte, infraction commise le 20 février 2020 à 02h49 à 
J.________, au préjudice de G.________, en sa qualité de directeur de 
K.________, par le fait d’avoir exigé de la part du lésé le renvoi d’un professeur, 
C.________, sous peine de révéler à toute la Suisse ce qui s’est passé au sein de 
K.________ et en indiquant : «  (…) si vous faites rien ca va vous peter au visage. 
C’est pas mon but, mais vous êtes responsable de ce Monsieur », ces propos 
ayant inquiété les responsables de K.________ dès lors qu’ils ont été écrits dans 
un contexte où le prévenu était déjà intervenu le 17 septembre 2019 auprès de 
l’enseignant en le menaçant et en l’injuriant, au point que finalement, une 
conférence téléphonique avec le service violence et menaces de la police a dû être 
organisée.

I.3 Insoumissions à une décision de l’autorité, infractions commises entre le 27 mai 
2020 et le 28 mai 2020 à J.________, par le fait, en violation avec l’interdiction 
d’accès notifiée par la police au prévenu le 28 avril 2020 lui faisant interdiction de 
contact en particulier avec toutes personnes de la Direction de l’instruction 
publique, d’avoir écrit 4 courriels à F.________ dans lesquels il revient sur les 
problèmes qu’il a rencontrés au sein de K.________.

I.4 Contraventions à la LStup, infractions commises entre le 18 novembre 2020 et le 
27 avril 2021 à J.________, par le fait d’effectuer des plantations de cannabis 
présentant un taux de THC supérieur à 1%, ceci en vue de sa consommation 
personnelle.

I.5 Menaces, éventuellement tentatives de contrainte, infractions commises entre le 
26 octobre 2021 et le 20 janvier 2021 (trois mois de délai de plainte) à L.________, 
au préjudice de C.________ et de E.________, par le fait, dans une vidéo intitulée 

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la naissance d’un monstre, d’avoir indiqué que « le 1 février 2021, ça va chier » 
(après 1 minute et 35 secondes ; sur clé n° 2).

I.6 Calomnie, év. diffamation et injures, infractions commises entre le 26 octobre 
2021 et le 20 janvier 2021 (trois mois de délai de plainte) à L.________, au 
préjudice de C.________ et de E.________, par le fait :

a. dans des courriels, en particulier du 8 décembre 2020 à 16h22 et du 
18 janvier 2021 à 22h02, de traiter à réitérées reprises E.________ de 
« raclure et de déchet humain » indiquant par ailleurs qu’il sniffe du speed et 
d’écrire sur lui qu’il est : « un enseignant suicidaire et mal dans sa peuaue 
qui dis à tout ses élèves qu’il aurait du noyer son fils à la naissance » et 
que : « E.________ a menti, inventer, user de mon mobbing à mon sujet car 
c’est quelqu’un de mal dans sa paue, mythomane et irresponsable »,

b. dans des courriels, de traiter C.________ de « déchet humain ou raclure », 
qu’il sniffe du speed et qu’il s’agit d’un mythomane.

I.7 Calomnie, éventuellement diffamation, infraction découverte le 8 janvier 2021 à 
M.________, suite à la réception d’une vidéo par G.________ en particulier, au 
préjudice de l’entreprise N.________ SA, par le fait d’avoir, dans une vidéo intitulée 
« parcours pro » (n° 2 copie des courriels et vidéos), dès la minute 13 et 13 
secondes, porté atteinte à l’honneur de la lésée en indiquant notamment : 
N.________ SA, ils ne bossent pas là bas, presque que des français qui travaillent, 
qu’ils l’ont envoyé pour chercher de l’herbe et qu’ils le traitent comme un malpropre.

I.8 Tentatives de contrainte, infractions commises à O.________, P.________ et 
ailleurs, au préjudice de Q.________ et de R.________ (non partie à la procédure, 
cf. audition du 8 septembre 2022), par le fait d’avoir exigé de ceux-ci qu’ils prennent 
des mesures contre plusieurs personnes de l’entreprises N.________ SA, en 
particulier S.________ et T.________, sans succès, notamment en écrivant les 
courriels suivants : 

a. le 22 février 2021 à 04h20 : « Maintenant c’est dehors tout ces mariols, vous 
pouvez largement vous en passé et ce sont des malhonètes qui se 
permettent tout et n importe quoi. En Suisse on a des loies et en tant que 
citoyen de ce pays, je suis en droit d’exige que ces rats retourne dans leur 
beau pays absolument merdique car habité par des gens comme ça. »,

b. par courriel du 22 février 2021 à 04h14 : « si vous m’écoutez pas, 
N.________ SA ca va s’éffondrer. »,

c. par courriel du 3 août 2020 à 13h48 : « Faut que tu vire ton pote et que tu 
mettes par écrit ce que t’on dit mes très chers amis de K.________ jusqu’au 
18 aout. ».

I.9 Tentatives de contrainte, éventuellement menaces, infractions commises entre 
le 18 janvier 2021 et le 30 mars 2021 à P.________, à L.________ et ailleurs en 
Suisse, au préjudice de F.________ (plainte par courrier Me U.________ du 28 avril 
2021, constitution de partie plaignante et civile dans le même courrier ainsi que 
courrier du 2 septembre 2021), par le fait d’avoir envoyé plusieurs courriels en 
particulier adressés au lésé (courriels du 18 janvier 2021 à 22h03, du 18 janvier 

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2021 à 22h16, du 15 mars 2021 à 14h35 et du 30 mars 2021 à 13h38) présentant 
un caractère menaçant tant dans le ton que dans les indications contenues dans 
ceux-ci, le but de ces courriels étant que le lésé prenne des mesures ou fasse 
prendre des mesures à l’encontre du personnel de K.________, en particulier 
E.________ et C.________. Ainsi, le courriel du 18 janvier 2021 à 22h03 ayant 
pour objet : « A lire absolument si vous tenez à votre poste j’ai rien contre vous 
mais c’est comme ça » contient les éléments en particulier suivants : « Votre job 
c’est de dégager de telle personnes » (i.e. E.________), « CE mail est le dernière 
avertissement, début février je vais raconter la vérité en publique aec des faits, des 
preuves du comoprtement de ces messieurs qui mériterait la prison. Ensuite, vous 
passerez pour des irrésponsable incompétents Reflichissez bien et prenez vos 
disposition » « Vous seriez donc gré de vous responabilité si vous tenez à votre 
réputation, professionnellement parlant », dans le courriel du 18 janvier 2021 à 
22h16 ayant le même objet que le précédent : « Dans ma carrière j’ai empoigné 
des noirs de 2 mètre de haut, j’ai travailler dans des endroits ou les gens se font 
des pièges mortellem », dans un courriel du 15 mars 2021 à 14h35 : « Vous devez 
dégager ces scélérats. Immédiatement. » « Soit vous vous réveillez maintenant soit 
vous sera publiquement tenus comme complice de ces petites frappes qui ne 
savent que calomnier tel des petites comères de 13 ans. Il leur manque plus qu’un 
vagin et un jean taille basse », et dans un courriel du 30 mars 2021 à 13h38 : 
« Parce que vous occupez des postes à responsabilité, je vais détruire vos carrière 
en racontant la vérité. C’est-à-dire que vous ne prenez pas lesdites responsabilité 
qui vous sont octroyez, au frais du contribuable. La ou vous aurez le plus l’aire 
ridicule, c’est quand je raconterai que vous avez cherchez à m’atteindre 
juridiquement plutôt que de sanctionner vos grands copains ». Toutefois, le lésé n’a 
pas cédé et n’a pris aucune mesure dans ce sens.

I.10 Tentatives de contrainte, infractions commises entre le 28 juillet 2021 et le 
14 septembre 2021 à P.________, L.________ et ailleurs en Suisse, au préjudice 
de F.________, G.________, H.________ et I.________, par le fait d’avoir envoyé 
plusieurs courriels adressés aux lésés présentant un caractère menaçant tant dans 
le ton que dans les indications contenues dans ceux-ci ainsi que la répétition de 
ceux-ci, le but de ces courriels étant que les lésés prennent des mesures ou fasse 
prendre des mesures à l’encontre de deux enseignants de K.________, à savoir 
E.________ et C.________. Ainsi, dans un courriel du 28 juillet 2021 à 10h51, le 
prévenu indique : « Maintenant, c’est dehors ou je vous ridiculise sur la place 
publique, en racontant ce qui a été fait et votre manque poigne. C’est comme ça et 
pas autrement messieurs. », dans un courriel à G.________ du 26 septembre 2021 
à 18h11 « Tu fais le menage, ou alors c est toi et ton etablissement qui seront 
responsible. Ca marche comme ca l y peut rien moi. (…) Virer pour faute grave, c 
est cela qui s impose. Meme si ca te plait pas. », dans un courriel du 28 août 2021 
à 19h10 à F.________ : « Fais ton taff et dégage ces scélérats. (…) Tu vas pas 
faire long. », dans un courriel du 28 août 2021 à 16h19 à G.________ : « Vire moi 
ces mythomanes et fisa, sinon ce sera toute ton école, ton personnel et surotut toi 
qui payera LA FACTURE », dans un courriel du 27 août 2021 à 19h43 à 

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G.________ et à F.________ intitulé « faites votre put*** de boulot » : « Donc, soit 
tu fais ton boulot, soit tu le feras plus. C’est qu’une question de temps avant que 
l’opinion publique soit scandalisée par ce que vous faites. (…) Donc maintenant tu 
vire ces messieurs car non suelement c’est ce qu’il peut leur arriver de mieux mais 
c’est aussi ton travail. (…) Jamais je vais lacher l’affaire tu comprends et jamais 
vous pourrez me faire enfermer, taire pour quelques insultes et le faite que vje vous 
somme de prendre les responsabilités pour lequelles vous avez signé. J’ai 10'000 
Flyers en attente d’être imprimés. », un courriel du 29 août 2021 à 06h04 à 
F.________ contenant les indications suivantes : « Maintenant tu fais ton putain de 
job ou tu le fera plus, je t’en donne ma parole. (…) J’ai clairement de quoi détruire 
vos carrières. (…) Petit tu fais ton job ou je mets ton ton nez dans ton caca. (…). Je 
vais paser à V.________ et si vous refusez de me recevoir, je ferai une grève de la 
fin devant votre office. Jusqu’à ce qu’on m’écoute. (…) Gais ton obulot et je serai 
respetctueurx et poli avec toi. Sinon, je vais t’apprendre à faire ton job, petit zizi », 
au même le 29 août 2021 à 06h13 : Maintenant toi et la bande de demeurés qui 
t’entourent, vous faites votre job ou je vous mets la honte qui vous revient. Et j’ai 
vraiment pas envi de faire ça car ces mythomanes ont déjà fais assez de victimes. 
C’est dehors, aucune discussion possible », au même le 29 août 2021 à 06h09 : 
« Attends un peu, on va voir », un courriel du 29 août 2021 à G.________, 
F.________ indiquant : « messieurs, je vous donne 3 jours pour virer ces gens et 
faire un geste financier qui ne sera pas insulte pour moi. Après cela je vous donne 
ma parole, toute la Suisse sera au courant de votre incompétence, votre 
connivence et ce sera les établissements que vous représentez qui partirons. » un 
courriel du 30 août 2021 à 09h19 à I.________ : « fais ton job qu’on en finisse, pour 
le moment tu p eux encore dire que tu ne savais pas. », un courriel du 31 août 2021 
à 10h31 à I.________, G.________ et F.________ indiquant : « Dédommagement 
financier prélevé du salsire de ces messieurs, c’est la seule option que je vous 
propose. Sois-vous faites de ces machins un exemple soit vous en serez 
également. » laissant au surplus, notamment dans un courriel du 31 août 2021 à 
15h04 entendre que les lésés I.________ et G.________ sont complices des deux 
enseignants pour des crime, le meurtre ou le viol, laissant également entendre 
qu’ils protègent des personnes ayant commis des infractions afin de faire pression 
sur eux et qu’ils agissent contre ces enseignants (cf courriel du 31 août 2021 à 
14h55 ou du même jour à 10h31), dans un courriel du 14 septembre 2021 à 20h29 
adressé à F.________, I.________ et G.________ : « Vous devez faire quelque 
chose ou ça va très mal se finir (…) Ca va vraiment vous couter très chère si vous 
ne faites rien. (…) Dans tous les cas, ca va mal se terminer pour vous si vous ne 
prenez pas vos responsabilités ». Toutefois, le lésé n’a pas cédé et pris aucune 
mesure dans ce sens.

I.11  Tentative de contrainte, infraction commise le 11 septembre 2021 à 14h38 à 
P.________ et ailleurs, au préjudice de C.________ et de E.________, par le fait 
de leur avoir envoyé plusieurs courriels dans le cadre des problèmes rencontrés 
avec eux visant à les contraindre d’adopter une attitude, en leur marquant dans le 
courriel du 11 septembre 2021 à 14h38 : « Soit on s’arrange à la « amiable », soit 

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je détruis vos carrières et votre réputation, par la même occasion. », le prévenu 
recherchant depuis des mois à obtenir le licenciement ou le départ volontaire des 
prévenus en inondant les responsables de K.________ ainsi que les responsables 
du domaine dans le canton de Berne de courriel exigeant le départ de ces deux 
personnes, exigeant finalement directement d’elles qu’elles quittent leur poste, ce 
qu’elles n’ont pas fait. Toutefois, ces interventions ont causé aux lésés 
d’importantes peurs, nécessitant de ceux-ci qu’ils prennent des mesures de 
protection.

I.12  Injures, infractions commises entre le 8 février 2022 et le 14 février 2022 à 
P.________ et O.________, au préjudice de R.________, par le fait :

a. d’avoir écrit dans un courriel du 8 février 2022 à 21h10 adressé à 
Q.________ et au lésé qu’ils étaient des « sacrés fils de pute » ainsi que des 
« abrutis »

b. (à voir également sous l’angle de la calomnie, év. de la diffamation s’agissant 
de propos contraires à l’honneur à des tiers) : d’avoir écrit dans un courriel 
du 11 février 2022 à 10h18 adressé à Q.________ : « Des mecs qui sont 
malhonnètes, qui instrumentalisent les plus faible, insulté ma famille que je 
venais de voir dévasté-. Quand j’en aurai fini avec vous, dans l’esprit des 
gens, N.________ SA sera synonyme de secte pedo-sataniste » et de l’avoir 
traité de « connard inconscient ».

c. D’avoir écrit dans un courriel du 14 février 2022 à 00h19 adressé à 
Q.________ et au lésé : « sales enflures de meurtriers, drosses putes que 
vous etes certainement » ains que « Bande de grosse pouffiasse, sale putain 
d’enculé de bourgeois » ainsi que « Sale fiuls de pute, d’en culer de 
merde… » et « sales fils de putes de quel droit », et « sales fils de pute », 
mais aussi de « Saloe fils de pzute d’enculés de nazis ».

d. D’avoir écrit dans un courriel du 14 février 2022 à 00h25 adressé à 
Q.________ et au lésé : « Bande de malade » « fils de putes » et laisser 
entendre qu’ils ont « torturé » le prévenu pendant 4 ans.

I.13. Menaces, infractions commises entre le 8 février 2022 et le 14 février 2022 à 
P.________ et O.________, au préjudice de R.________, par le fait :

a. d'avoir écrit un courriel du 8 février 2022 à 20h13 adressé à Q.________, 
mais concernant également le prévenu : « Bande de salles malades, vous 
allez payer ce que vous m’avez fait, en chfs. », laissant entendre que le lésé 
ferait l’objet de représailles à caractère financier, le lésé étant pris de peur au 
vu du comportement récurrent du prévenu à son encontre et des pressions 
que cela entraînait sur lui.

b. d’avoir écrit dans un courriel du 14 février 2022 à 00h19 adressé à 
Q.________ et au lésé : « Je vais défoncer votre entreprise, hje consacrerai 
ma vie a vous demonter » ainsi que : « Vous aller payer juska a la fin de vos 
jours pour ca » « Votre entreprise de fils de putes va payer des millions pour 
ce qu’elle m’a fait », laissant par ailleurs entendre dans son courriel qu’il était 
à bout, adoptant un ton menaçant qui a fait peur aux lésés.

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I.14. Injures, infractions commises entre le 8 février 2022 et le 14 février 2022 à 
P.________ et O.________, au préjudice de Q.________, par le fait :

a. d’avoir traité le lésé, dans un courriel du 8 février 2022 adressé au lésé, de 
« salopard », et de « petit toccard » ainsi que de « bande de sales malades » 
ainsi que d’assassins.

b. d’avoir écrit, dans un courriel du 8 février 2022 à 21h10 adressé au lésé et à 
R.________, qu’ils étaient des « sacrés fils de pute » ainsi que des 
« abrutis ».

c. d’avoir écrit dans un courriel du 9 février 2022 à 04h08 adressé au lésé qu’il 
était un « gigolo tellement con », un « connard, à chier ».

d. d’avoir écrit dans un courriel du 11 février 2022 à 10h18 : « Des mecs qui 
sont malhonnètes, qui instrumentalisent les plus faible, insulté ma famille que 
je venais de voir dévasté-. Quand j’en aurai fini avec vous, dans l’esprit des 
gens, N.________ SA sera synonyme de secte pedo-sataniste » et de l’avoir 
traité de « connard inconscient ».

e. d’avoir écrit dans un courriel du 14 février 2022 à 00h19 adressé au lésé et à 
R.________ : « sales enflures de meurtriers, drosses putes que vous êtes 
certainement » ainsi que « Bande de grosse pouffiasse, sale putain d’enculé 
de bourgeois » ainsi que « Sales fiuls de putes, d’en culer de merde… » et 
« sales fils de putes de quel droit », et « sales fils de pute », mais aussi de 
« Saloe fils de pute d’enculés de nazis ».

f. d’avoir écrit dans un courriel du 14 février 2022 à 00h25 adressé au lésé et à 
R.________ : « Bande de malade » « Sales enculés » « Espèrce de grosses 
merdes indiques » « sales malades » « fils de putes » et laisser entendre 
qu’ils ont « torturé » le prévenu pendant 4 ans.

I.15. Menaces, infractions commises entre le 8 février 2022 et le 14 février 2022 à 
P.________ et O.________, au préjudice de Q.________, par le fait :

a. d’avoir écrit dans un courriel du 8 février 2022 à 20h13 adressé au lésé : 
« Bande de salles malades, vous allez payer ce que vous m’avez fait, en 
chfs. », laissant ainsi entendre que le lésé ferait l’objet de représailles à 
caractère financier, le lésé étant pris de peur au vu du comportement 
récurrent du prévenu à son encontre et des pressions que cela entraînait sur 
lui.

b. d’avoir écrit dans un courriel du 10 février 2022 à 13h21 adressé au lésé : 
« Résultat, vous avez tué un innocent et vous allez vous en mordre les 
doigts », provoquant la peur du lésé au vu du contexte d’envois réguliers de 
courriels laissant entendre que le prévenu allait entreprendre des actions à 
l’encontre du lésé et au vu de son comportement quérulent.

c. d’avoir écrit dans un courriel du 11 février 2022 à 20h05 adressé au lésé : 
« Donc maintenant vous prends voa responsabilité. J ai fais preuve d une 
retenue inegalable chez vous. Mais je suis un humain. », laissant entendre 
qu’il pourrait désormais s’en prendre au lésé, provoquant la peur de celui-ci 
au vu du contexte et du comportement du prévenu à son encontre.

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d. d’avoir écrit dans un courriel du 14 février 2022 à 00h19 adressé au lésé et à 
R.________ : « Je vais défoncer votre entreprise, hje consacrerai ma vie a 
vous demonter » ainsi que : « vous allez payer juska a la fin de vos jours 
pour ca » « Votre entreprise de fils de putes va payer des millions pour ce 
qu’elle m’a fait », laissant par ailleurs entendre dans son courriel qu’il était à 
bout, adoptant un ton menaçant qui a fait peur aux lésés.

I.16. Tentative de lésions corporelles simples, év. voies de fait, infraction commise 
le 28 mars 2022 vers 13h00 à P.________, au préjudice de son frère W.________, 
par le fait, après avoir pénétré au domicile de son frère sans son autorisation, de 
l’avoir saisi par le pull et secoué à plusieurs reprises, alors que celui-ci essayait de 
s’échapper, et de lui avoir donné un coup de pied au derrière, après avoir échoué 
lors d’une première tentative, le prévenu cessant ses actes au moment où il a 
entendu les sirènes de la police qui arrivait sur les lieux.

I.17. Menaces, éventuellement tentative de menaces, infraction commise le 28 mars 
2022 vers 13h00 à P.________, au préjudice de son frère W.________, par le fait, 
dans les circonstances décrites au point précédent, d’avoir, alors qu’il tenait son 
frère par le pull et le secouait, dit à celui-ci : « tu verras ça va mal se passer », lui 
précisant qu’il allait revenir pour s’occuper de lui et lui pourrir la vie jusqu’à la fin de 
ses jours. Le lésé a eu peur, au vu de la situation, que son frère ne s’en prenne 
réellement à son intégrité physique (attitude agressive du prévenu, violence 
physique exercée et propos incohérents tenus par ce dernier).

I.18. Injures, infraction commise le 28 mars 2022 vers 13h00 à P.________, au 
préjudice de son frère W.________, par le fait, dans les circonstances décrites au 
point 16 ci-dessus, d’avoir traité son frère en particulier de « connard », de « pute », 
de « mythomane », de « raclure » et de « suceur de bite ».

I.19. Contravention à la LStup, infractions commises entre le 28 avril 2021 et le 28 
mars 2022 à P.________, par le fait de consommer de la marijuana et d’en 
produire, 5 plants de chanvre étant découverts lors de la perquisition effectuée le 
28 mars 2022 au lieu de vie du prévenu.

I.20. Injures, infractions commises le 18 mars 2022 vers 18h55 à P.________, au 
préjudice de son frère W.________, par le fait d’avoir, par message vocal, traité 
son frère de « grosse salope jalouse de merde », de « grosse merde », « grosse 
saloppe ».

I.21. Menaces, infraction commise le 18 mars 2022 vers 18h55, à P.________, au 
préjudice de son frère W.________, par le fait d’avoir, par message vocal, dit, sur 
un ton très menaçant, à son frère qu’il voulait que celui-ci : « baisse les yeux, sinon 
je t’arrache la tête », « fait bien attention, ne vient jamais me provoquer » tout en lui 
précisant qu’il disposait d’une carabine, le prévenu ayant fait peur au lésé au vu de 
son attitude agressive et incohérente.

1.2 Dans le cadre de l’acte d’accusation susmentionné, le Ministère public a retenu les 
conclusions suivantes à l’égard du prévenu :
a. Reconnaître le prévenu coupable de l’ensemble des préventions mentionnées ; 

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b. Le condamner : à une peine privative de liberté ferme de 10 mois, sous déduction 
de la détention avant jugement subie ainsi que d’un tiers du temps passé sous 
mesures de substitution ; 

c. Le condamner à une peine pécuniaire ferme de 60 jours à un montant du jour-
amende à fixer en fonction des revenus du prévenu au jour du jugement ; 

d. Le condamner à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, correspondant à 
5 jours de peine privative de liberté de substitution ; 

e. Ordonner une mesure ambulatoire au sens de l’art. 63 CP au sens de l’expertise 
psychiatrique, sans suspension de la peine privative de liberté ; 

f. Ordonner l’effacement des données signalétiques du prévenu à l’échéance du délai 
légal. 

g. Mettre les frais judiciaires de la procédure à la charge du prévenu. 

h. Taxer les honoraires du mandataire d’office du prévenu, étant entendu qu’une 
avance de CHF 11'847.00 a été versée suite à l’ordonnance du 21 octobre 2022. 

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 26 juin 2024 (D. 3163-
3180).

2.2 Par jugement du 26 juin 2024 (D. 3056 ss), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.

1. pris note du retrait de plainte de R.________ lors de son audition du 8 septembre 2022 et, de 
ce fait, de sa renonciation à son statut de partie plaignante ;

2. pris note du retrait de plainte de Q.________ du 29 avril 2024 et, de ce fait, de sa 
renonciation à son statut de partie plaignante ;

3. pris note du retrait de plainte de N.________ SA du 29 avril 2024, par Q.________, et, de ce 
fait, de sa renonciation à son statut de partie plaignante ;

4. pris note du retrait de plainte de W.________ du 29 avril 2024 et, de ce fait, de sa 
renonciation à son statut de partie plaignante ;

II.

1. classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de/d’ :

1.1. insoumission à une décision de l’autorité, infraction prétendument commise à 
réitérées reprises entre le 27 mai 2020 et le 28 mai 2020, à J.________ (ch. 3 AA, 
pour cause de prescription) ;

1.2. contravention à la LStup, infraction prétendument commise à réitérées reprises :

1.2.1. entre le 18 novembre 2020 et le 27 avril 2021, à J.________ (ch. 4 AA, 
pour cause de prescription) ;

1.2.2. entre le 28 avril 2021 et le 26 juin 2021 (partiellement ch. 19 AA, pour 
cause de prescription) ;

1.3. calomnie, évent. diffamation, infraction prétendument commise le 8 janvier 2021, à 
M.________, au préjudice de l’entreprise N.________ SA (ch. 7 AA, pour cause de 
retrait de plainte) ;

1.4. injure, infraction prétendument commise à réitérées reprises :

11

1.4.1. entre le 8 février 2022 et le 14 février 2022, à P.________ et O.________, 
au préjudice de R.________ (ch. 12 AA, pour cause de retrait de plainte) ;

1.4.2. entre le 8 février 2022 et le 14 février 2022, à P.________ et O.________, 
au préjudice de Q.________ (ch. 14 AA, pour cause de retrait de plainte) ;

1.4.3. le 28 mars 2022, à P.________, au préjudice de W.________ (ch. 18 AA, 
pour cause de retrait de plainte) ;

1.4.4. le 18 mars 2022, à P.________, au préjudice de W.________ (ch. 20 AA, 
pour cause de retrait de plainte) ;

1.5. menace, infraction prétendument commise à réitérées reprises :

1.5.1. entre le 8 février 2022 et le 14 février 2022, à P.________ et O.________, 
au préjudice de R.________ (ch. 13 AA, pour cause de retrait de plainte) ;

1.5.2. entre le 8 février 2022 et le 14 février 2022, à P.________ et O.________, 
au préjudice de Q.________ (ch. 15 AA, pour cause de retrait de plainte) ;

1.5.3. éventuellement tentative de menace, le 28 mars 2022, à P.________, au 
préjudice de W.________ (ch. 17 AA, pour cause de retrait de plainte) ;

1.5.4. le 18 mars 2022, à P.________, au préjudice de W.________ (ch. 21 AA, 
pour cause de retrait de plainte) ;

1.6. tentative de lésions corporelles simples, évent. voies de fait, infraction 
prétendument commise le 28 mars 2022, à P.________, au préjudice de 
W.________ (ch. 16 AA, pour cause de retrait de plainte) ;

2. mis les frais de cette partie de la procédure, soit CHF 11'700.90 (honoraires de la défense 
d’office non compris) à la charge de A.________ (art. 426 al. 2 CPP) ;

III.

- reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. menace, infraction commise à réitérées reprises :

1.1. le 27 avril 2020, à J.________, au préjudice de C.________ (ch. 1 AA) ;

1.2. entre le 26 octobre 2021 et le 20 janvier 2021, à L.________, au préjudice 
de C.________ et de E.________ (ch. 5 AA) ;

2. tentative de contrainte, infraction commise à réitérées reprises :

2.1. le 20 février 2020, à J.________, au préjudice de G.________ (ch. 2 AA) ;

2.2. le 22 février 2021, à O.________ et P.________, au préjudice de 
Q.________ et de R.________ (ch. 8 let. a et b) ;

2.3. le 3 août 2020, à O.________ et P.________, au préjudice de Q.________ 
et de R.________ (ch. 8 let. c) ;

2.4. entre le 18 janvier 2021 et le 30 mars 2021, à P.________ et L.________, 
au préjudice de F.________ (ch. 9 AA) ;

2.5. entre le 28 juillet 2021 et le 14 septembre 2021, à P.________ et 
L.________, au préjudice de F.________, G.________, H.________ et 
I.________ (ch. 10 AA) ;

2.6. le 11 septembre 2021, à P.________, au préjudice de C.________ et de 
E.________ (ch. 11 AA) ;

3. calomnie, infraction commise à réitérées reprises entre le 26 octobre 2021 et le 
20 janvier 2021, à L.________, au préjudice de C.________ et de E.________ 
(ch. 6 AA) ;

4. injure, infraction commise à réitérées reprises entre le 26 octobre 2021 et le 
20 janvier 2021, à L.________, au préjudice de C.________ et de E.________ 
(ch. 6 AA) ;

5. contravention à la LStup, infraction commise à réitérées reprises, entre le 27 juin 
2021 et le 28 mars 2022, à P.________ (partiellement ch 19 AA) ;

12

IV.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 8 mois ;

la détention provisoire de 89 jours est imputée à raison de 89 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ;

les restrictions de liberté entraînées par les mesures de substitution en vigueur 
entre le 24 juin 2022 et le 24 décembre 2022 sont assimilées à 21 jours de 
détention, lesquels sont imputés sur la peine privative de liberté prononcée ;

partant, la peine privative de liberté à imputer sur celle prononcée est de 110 jours ; 

2. à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 20.00, soit un total de 
CHF 200.00 ;

3. à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif ;

4. un traitement ambulatoire est ordonné ; celui-ci consistera dans une psychothérapie 
de type cognitivo-comportementale qui est axée sur les délits comme préconisé par 
le Dr X.________ dans son expertise du 21 juin 2022, avec thérapie 
médicamenteuse au besoin selon évaluation du thérapeute (D. 2245) ;

L’exécution de la peine privative de liberté n’est pas suspendue ;

en outre,

5. a prononcé les interdictions suivantes contre A.________ pour une durée de cinq 
ans (art. 67b CP) ;

Ces interdictions ont été prononcées sous commination de sanction pénale au sens 
de l’art. 294 al. 2 CP en cas de non-respect ;

il est précisé qu’en vertu de l’art. 294 al 2 CP, quiconque prend contact avec une personne ou 
plusieurs personnes déterminées ou des membres d’un groupe déterminé ou les approche ou 
fréquente certains lieux au mépris de l’interdiction prononcée contre lui en vertu de l’art. 67b 
CP est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire ;

il a été fait interdiction à A.________ :

5.1. de prendre contact ou de tenter de prendre contact avec C.________, 
E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, par tout 
moyen, notamment par écrit, par téléphone ou par voie électronique, y 
compris par le biais de tiers – en particulier K.________, la Direction de 
l’instruction publique du canton de Berne et d’autres autorités du canton de 
Berne, Z.________, AA.________, leur ancien avocat Me U.________, 
Me D.________, ainsi que ses partenaires et collaborateurs au sein de 
l’étude AB.________ – ou par le biais de réseaux sociaux ;

5.2. de s’approcher à moins de 200 mètres de C.________, E.________, 
F.________, G.________, H.________, I.________ ;

5.3. de publier sur internet et notamment sur les réseaux sociaux tous 
commentaires, en particulier injurieux et constitutifs d’atteintes à l’honneur 
et à la personnalité, à l’intention de C.________, E.________, F.________, 
G.________, H.________, I.________, nommément ou indirectement par 
le biais de K.________ ;

5.4. d’approcher à moins de 50 mètres des locaux de K.________, ________ ;

5.5. d’approcher à moins de 50 mètres des locaux de la direction générale de 
K.________, ________ ;

5.6. d’approcher à moins de 50 mètres des locaux de K.________, ________ ;

5.7. d’approcher à moins de 50 mètres des locaux de K.________, ________ ;

5.8. d’approcher à moins de 50 mètres des locaux de K.________, ________ ;

5.9. d’approcher à moins de 50 mètres des locaux de AC.________ à 
V.________;

13

6. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, soit 
CHF 17'551.40 (honoraires de la défense d’office non compris) ;

7. à verser aux parties plaignantes C.________, E.________, F.________, 
G.________, H.________, I.________ un montant de CHF 16'519.30 à titre 
d’indemnité pour leurs dépenses occasionnées par la procédure ;

V.

- fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :

Prestations du 16 décembre 2021 au 21 décembre 2021
Tarif

Temps de travail à rémunérer 72.77 200.00 CHF 14'554.00
CHF 550.00
CHF 828.90

TVA 7.7% de CHF 15'932.90 CHF 1'226.85
CHF 0.00
CHF 17'159.75

Nbre heures

Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA

Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne

Presations dès le 1er janvier 2024
Tarif

Temps de travail à rémunérer 23.50 200.00 CHF 4'700.00
CHF 100.00
CHF 87.90

TVA 8.1% de CHF 4'887.90 CHF 395.90
CHF 0.00
CHF 5'283.80

Part à rembourser par le/la prévenu(e) 100 % CHF 5'283.80

Nbre heures

Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA

Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne a indemnisé Me B.________ de la défense d’office de 
A.________ par un montant de CHF 22'442.85 et a constaté que le montant de 
CHF 11'847.00 a déjà été versé à Me B.________ à titre d’avance par ordonnance du 
21 octobre 2022 ;

dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au canton 
de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office soit un montant de CHF 22’442.85 
(art. 135 al. 4 CPP) 

VI.

- ordonné :

1. que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sur la personne de 
A.________ et répertoriées sous les numéros PCN ________, PCN ________ et 
PCN ________ soit effectué à l’expiration du délai légal de vingt ans (art. 16 al. 2 let. b en 
lien avec l’art. 16 al. 3 de la Loi sur les profils d’ADN et art. 354 al. 4 let. a CP) ;

2. (notification)

3. (communication)

2.3 Par courrier du 5 juillet 2024 (D. 3091), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________.

2.4 La motivation du jugement précitée a été rendue le 20 janvier 2025 (D. 3157 ss). 

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 10 février 2024 (D. 3258 ss), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. Il est limité aux préventions des chiffres I.2, I.5 et I.6 de l’acte 
d’accusation, à la fixation de la peine et des mesures, à l’allocation d’une indemnité 

14

en faveur du prévenu pour ses dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable 
de ses droits de procédure ainsi qu’à la répartition des frais de procédure. 

3.2 À la suite de l’ordonnance du 13 février 2025 (D. 3318 ss), Me D.________, pour 
les parties plaignantes, a renoncé à présenter une demande de non-entrée en 
matière (courrier du 7 mars 2025, D. 3327). Le Parquet général a indiqué qu’il 
renonçait à participer à la procédure d’appel (courrier du 21 février 2025, D. 3326).

3.3 Par ordonnance du 11 mars 2025 (D. 3332) et à la suite de l’accord des parties, la 
procédure écrite a été ordonnée. 

3.4 Le prévenu a fait parvenir divers courriels à la Cour de céans en date des 12, 13, 
14 et 17 mars 2025, contenant des propos menaçants, injurieux et/ou diffamatoires 
(D. 3335 ss). Par ordonnance du 17 mars 2025, (D. 3343-3345) le prévenu a été 
rendu attentif au fait que s’il continuait d’adresser de tels écrits, il s’exposait à de 
nouvelles dénonciations pénales, voire à être mis en détention durant la procédure 
d’appel, respectivement à faire l’objet de mesures de substitution. 

3.5 Dans son courrier du 18 mars 2025 (D. 3348 ss), Me D.________ a informé que le 
prévenu avait continué à envoyer des courriels à K.________, qu’il a transmis à la 
Cour de céans, indiquant qu’il se réservait le droit de déposer une nouvelle plainte 
pénale à son encontre.

3.6 Le prévenu a envoyé de nouveaux courriels à la Cour de céans les 27 mars 2025, 
31 mars 2025, 1er avril 2025 et 25 avril 2025 (D. 3368 ss). Il en a été pris et donné 
acte par ordonnance du 3 juin 2025 (D. 3472). 

3.7 Par courrier du 6 mai 2025 (D. 3390 ss), Me D.________ a transmis une copie de 
la dénonciation pénale déposée à l’encontre du prévenu auprès du Ministère public 
jurassien pour violation de l’art. 292 CP, à la suite des courriels envoyés par le 
prévenu à la Cour de céans et de 15 autres courriels envoyés à diverses 
institutions et entreprises. Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 3 juin 
2025 (D. 3472). 

3.8 Dans leurs mémoires écrits, les parties ont retenu les conclusions finales 
suivantes :

Me B.________, pour A.________ :
1. En modification partielle du jugement de première instance, libérer A.________ des 

préventions suivantes :

 a. Tentative de contrainte, infraction prétendument commise au préjudice de 
G.________ (ch. 2 de l’acte d’accusation du 2 juin 2023) ;

b. Menaces, év. tentatives de contrainte, infractions prétendument commises au 
préjudice de C.________ et E.________ (ch. 5 de l’acte d’accusation du 2 juin 
2023) ;

c. Calomnie, infraction prétendument commise au préjudice de C.________ et 
E.________ (ch. 6 de l’acte d’accusation du 2 juin 2023).

2. Partant, allouer à A.________ une indemnité fondée sur l’article 429 al. 1 CPP à dire de 
justice mais d’au moins CHF 2'000.00 et laisser les frais à charge de l’Etat pour cette partie 
de la procédure également.

15

3. Reconnaître A.________ coupable de diffamation, infraction commise au préjudice de 
C.________ et E.________ (ch. 6 de l’acte d’accusation du 2 juin 2023).

4. Partant, condamner A.________ à une peine à dire de justice mais qui ne saurait excéder 
150 unités pénales, cas échéant assortie d’un sursis complet de 2 ans, sous déduction de la 
détention avant jugement subie, soit 89 jours de détention provisoire et 61 jours pour les 
183 jours de mesures de substitution ;

5. Renoncer à prononcer tout autre mesure.

6. Confirmer pour le surplus le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, section 
pénale, à Moutier.

7. Taxer la note d’honoraires et débours du mandataire d’office conformément à la note 
d’honoraire qui sera produite à l’issue de la procédure d’appel.

8. Rejeter pour le surplus toutes autres et conclusions contraires du Ministère public et des 
parties plaignantes.

9. Sous suite de frais judiciaires et dépens, sous réserve des dispositions relatives à la défense 
d’office du prévenu / appelant.

Me D.________, pour C.________, E.________ et G.________ :
1. Rejeter l'appel du prévenu et, partant :

2. Confirmer le jugement du 26 juin 2024 du Tribunal Régional Jura bernois-Seeland dans son 
intégralité ;

3. Condamner A.________ à verser aux parties plaignantes C.________, E.________ et 
G.________ une indemnité pour leurs dépenses occasionnées par la procédure d'appel ;

4. Mettre les frais de la procédure d'appel à la charge de A.________

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, l’appel porte sur les verdicts de culpabilité de menace (ch. 5 AA), de 
tentative de menace (ch. 2 AA) et de calomnie (ch. 6 AA). La condamnation du 
prévenu pour injure (ch. 6 AA également) n’est en revanche pas contestée par la 
défense dans le cadre de son appel.

4.3 A cet égard, il est constaté que les dates des infractions concernées par les ch. 5 
et 6 AA sont erronées dans le jugement de première instance (ch. III.1.2, III.3 et 
III.4 du dispositif). Conformément aux questions préjudicielles traitées à l’ouverture 
de l’audience des débats de première instance, la période délictuelle va du 
26 octobre 2020 (et non du 26 octobre 2021) au 20 janvier 2021. Les dates y 
relatives seront corrigées dans le dispositif du présent jugement pour les verdicts 
de culpabilité concernés, celles-ci relevant d’une erreur de plume manifeste.  

4.4 La peine est également remise en cause, de même que la mesure et les 
interdictions prononcées à l’encontre du prévenu. La défense a contesté la 
répartition des frais comme conséquence des libérations demandées. La fixation 
de la rémunération du mandat d’office du défenseur n’a pas été contestée, mais 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404

16

l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue. Le versement d’une 
indemnité de dépens en faveur des parties plaignantes, à laquelle le prévenu a été 
condamné pour la procédure de première instance, n’a pas été remise en cause. 
Les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques 
ainsi que pour les profils ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force 
indépendamment des peines et mesures prononcées et pourront donc aussi être 
adaptées. Pour le surplus, le jugement est entré en force, ce qu’il y aura lieu de 
constater dans le dispositif du présent jugement.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation 
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un 
verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou 
de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première 
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3). Elle ne fait en revanche pas obstacle 
au prononcé d’un verdict de culpabilité d’un délit consommé en lieu et place d’un 
verdict de culpabilité de complicité à un crime (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1128/2016 du 15 février 2017 consid. 1.5).

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-139-IV-282&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1046%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-05-2014-6B_1046-2013&number_of_ranks=4
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1128%2F2016&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-02-2017-6B_1128-2016&number_of_ranks=1
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=

17

concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance

7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 3183 ss). Les parties n’ayant pas contesté ce résumé 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Les différents courriels envoyés par le prévenu à la Cour de céans ainsi 
qu’au Tribunal de première instance ont été joints au dossier par ordonnance du 
17 mars 2025 (D. 3343) et par ordonnance du 3 juin 2025 (D. 3470 ss). Par 
courrier du 18 mars 2025, Me D.________ a déposé plusieurs courriels envoyés 
par le prévenu (D. 3348 ss) puis, par courrier du 6 mai 2025 (D. 3390 ss), il a 
transmis une copie de la dénonciation pénale déposée auprès des autorités 
jurassiennes à l’encontre du prévenu. Ces éléments ont été joints au dossier. Un 
extrait du registre des poursuites concernant le prévenu a été requis (D. 3461 ss), 
de même que le décompte d’aide sociale versée en sa faveur (D. 3465 ss).

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 3194-3197), sans les répéter.

10. Arguments des parties

10.1 S’agissant des faits relatifs au chiffre I.2 de l’acte d’accusation, Me B.________ a 
invoqué que, contrairement à ce qui avait été retenu par le Tribunal de première 
instance, il ne serait pas possible d’établir que le courriel en question aurait été 
porté à la connaissance de G.________, dans la mesure où il ressortirait de 
l’instruction qu’une stratégie technique de redirection de certains courriels avait été 

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https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

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mise en place. Il existerait ainsi un doute sérieux quant à la prise de connaissance 
effective du courriel par G.________, lequel doit profiter au prévenu.

10.2 S’agissant des faits relatifs au chiffre I.5 de l’acte d’accusation, la défense a 
invoqué que la première instance avait retenu à tort que les propos du prévenu 
auraient réellement effrayé les plaignants et qu’il n’existerait aucun lien de causalité 
entre les actes du prévenu et la crainte exprimée par les plaignants. L’acte 
d’accusation ne retient d’ailleurs que la phrase « le 1er février 2021, ça va chier », 
dans laquelle il n’est aucunement fait référence à K.________ ou aux plaignants. 
La défense a contesté l’appréciation du Tribunal de première instance selon 
laquelle cette déclaration devait être replacée dans le contexte d’antécédents 
passés. Aucun élément ne démontrerait que les plaignants aient spécifiquement 
été alarmés par la vidéo en question. 

10.3 Concernant les faits relatifs au chiffre I.6 de l’acte d’accusation, la défense a 
contesté que l’accusation portée contre les professeurs de « sniffer du speed » et 
les propos du prévenu relatifs au fait que E.________ « aurait dû noyer son fils à la 
naissance » visaient C.________ et E.________. Me B.________ a relevé 
qu’aucune personne n’était explicitement citée dans le courriel envoyé par le 
prévenu et qu’aucun élément contextuel clair ne permettrait d’identifier de manière 
certaine les personnes concernées. La défense a également contesté que le 
prévenu aurait reconnu la fausseté de ses propos. Ce dernier aurait uniquement 
contesté avoir visé C.________ et E.________, affirmant avoir fait référence à un 
autre enseignant (D. 537). Ce faisant, il ne pourrait pas être retenu pour établi que 
le prévenu avait effectivement connaissance de la fausseté des faits allégués, ce 
qui ne figure par ailleurs pas dans l’acte d’accusation. 

10.4 Me D.________ a invoqué, s’agissant des faits relatifs au chiffre I.2 de l’acte 
d’accusation, que le prévenu avait déjà menacé et injurié C.________ durant 
l’année 2019 et qu’il avait également contacté G.________ à ce propos. Des 
conseils relatifs à des mesures de sécurité avaient été pris auprès de la police 
cantonale et les faits avaient été dénoncés aux autorités de poursuites pénales. Ce 
faisant, Me D.________ a mis en exergue le contexte dans lequel le prévenu avait 
envoyé son courriel du 20 février 2020 à l’attention de G.________, en rappelant le 
niveau d’inquiétude qui régnait au sein de K.________ au regard d’un possible 
passage à l’acte du prévenu, dont les propos avaient été pris avec sérieux. 
Me D.________ a relevé que le courriel en question avait bien été transmis à 
G.________, le système de redirection des courriels ayant été mis en place en 
janvier 2022, soit ultérieurement aux faits en question. De plus, le fait que 
G.________ ait pu déposer plainte à ce propos démontre qu’il avait pris 
connaissance dudit courriel. 

10.5 S’agissant des faits relatifs au chiffre I.5 de l’acte d’accusation, Me D.________ a 
également mis en exergue le contexte dans lequel le prévenu avait envoyé la vidéo 
en question, en précisant que ses différents courriels et vidéos ne pouvaient en 
aucun cas être pris en considération séparément les uns des autres. La vidéo 
intitulée « la naissance d'un monstre » devrait ainsi être replacée dans le cadre des 

19

agissements globaux du prévenu, qui avaient débuté durant l’année 2019. 
Me D.________ a rappelé que le prévenu avait menacé de « zigouiller » les 
plaignants, qu’il avait nommément désignés, de sorte que la phrase « le 1er février 
2021, ça va chier » s’adressait tout aussi clairement à eux. La vidéo en question 
avait d’ailleurs été envoyée à F.________. De plus, le prévenu s’y était référé dans 
l’un de ses courriers, démontrant ainsi à suffisance qu’il voulait, une fois de plus, 
s’en prendre aux personnes au sein de K.________. 

10.6 Enfin, concernant les faits relatifs au chiffre I.6 de l’acte d’accusation, 
Me D.________ a invoqué que le prévenu savait pertinemment que C.________ et 
E.________ ne consomment pas du « speed », tout comme le fait que E.________ 
n’avait jamais dit qu’il aurait dû « noyer son fils à la naissance ». De telles 
accusations auraient ainsi été inventées de toutes pièces par le prévenu afin de 
s’en prendre aux personnes susmentionnées. 

11. Faits contestés en appel

11.1 Les déclarations des personnes entendues dans la procédure ainsi que les moyens 
de preuves pertinents sont regroupés ci-après en fonction des différents complexes 
de faits contestés dans la procédure d’appel.

12. Faits relatifs au chiffre I.2 de l’acte d’accusation

12.1 Par courriel du 20 février 2020, le prévenu a exigé de G.________ le renvoi de 
C.________, sous peine de révéler ce qu’il s’était passé au sein de K.________, 
en indiquant «  (…) si vous faites rien ca va vous peter au visage. C’est pas mon 
but, mais vous êtes responsable de ce Monsieur » (D. 1026 ss).

12.2 Il n’est pas contesté que le prévenu est l’auteur dudit courriel. En revanche, il sied 
d’examiner si G.________ avait effectivement pris connaissance de celui-ci. 

12.3 G.________, directeur de K.________, a expliqué qu’à la suite des différents 
comportements du prévenu, il a ordonné que les appels de celui-ci soient filtrés et 
ne soient pas transférés aux différents enseignants. Après les nombreux courriels 
envoyés par le prévenu, G.________ a contacté l’Office AD.________, qui leur a 
conseillé de ne plus répondre auxdits courriels et de les transférer à une tierce 
personne – en l’espèce, H.________ – qui rassemblerait les différents éléments. 
G.________ a précisé qu’avant la mise en place de cette mesure, toutes les 
personnes concernées recevaient directement les courriels du prévenu. Ils ont ainsi 
décidé de les transférer automatiquement dans les courriels indésirables, ceci afin 
d’éviter une surcharge émotionnelle supplémentaires. Les courriels n’ont ainsi plus 
été transmis aux personnes concernées, G.________ déclarant « les courriels ont 
cessé pour moi quand on a mis en place le système de spam » (D. 460 l. 43 ss ; 
D. 461 l. 80 ss). S’agissant des courriels envoyés par le prévenu et notamment 
celui du 20 février 2020, G.________ a déclaré ce qui suit : « le côté de la 
contrainte, le fait de demander de renvoyer des enseignants était inconfortable, 
mais assez rapidement j’ai vu qu’il n’y avait pas d’éléments et c’était aussi difficile 

20

pour l’image des enseignants, car on sait à quel point les rumeurs peuvent aller 
vite » (D. 462 l. 105 ss). 

12.4 H.________ a expliqué qu’à la suite des courriels envoyés par le prévenu, il avait 
été désigné comme la personne de coordination au sein de K.________. Tous les 
courriels envoyés par le prévenu ont alors automatiquement été transférés à 
H.________ et à I.________. Plusieurs réunions ont été organisées avec les 
personnes impliquées, H.________ précisant qu’il fallait « digérer la réception de 
tels emails » au sein de l’équipe (D. 515 l. 52 ss). Une fois les courriels transmis à 
H.________ et à I.________, ces derniers les redirigeaient ensuite auprès de 
C.________ et de E.________ (D. 517 l. 154-155). H.________ a expliqué qu’à la 
suite des agissements du prévenu, la section de prévention de la police cantonale 
bernoise avait été contactée (D. 515 l. 58 ss). 

12.5 C.________ a confirmé que les courriels du prévenu lui ont été transmis par la 
suite, de même qu’à E.________, dans le cadre d’une séance organisée avec 
G.________ et F.________. A cette occasion, les personnes présentes ont été 
informées des nouveaux courriels du prévenu dans lesquels des insultes et des 
menaces avaient été proférées (D. 597 l. 26 ss).

12.6 Ce faisant, il est établi que G.________ a eu une connaissance effective du 
courriel du prévenu du 20 février 2020, dans la mesure où, malgré la stratégie de 
redirection des courriels, ceux-ci étaient par la suite transmis aux personnes 
concernées. De plus, une réunion portant sur lesdites courriels, à laquelle 
G.________ a participé, avait été organisée. Ce dernier s’est au demeurant 
exprimé durant son audition au sujet du courriel du prévenu, dans lequel ce dernier 
avait exigé le licenciement de C.________, ce qui démontre qu’il avait une parfaite 
connaissance du contenu de celui-ci à cette époque. 

12.7 Pour le surplus et s’agissant du contexte dans lequel le courriel du prévenu a été 
transmis, il est renvoyé à la motivation très pertinente du Tribunal de première 
instance, de laquelle il ressort que le prévenu avait d’ores et déjà menacé et injurié 
C.________ le 17 septembre 2019 (D. 998) et que la police cantonale bernoise 
avait été contactée à ce propos (D. 3211). 

12.8 Partant, la 2e Chambre pénale considère comme établis les faits tels qu’ils 
ressortent du chiffre I.2 de l’acte d’accusation. 

13. Faits relatifs au chiffre I.5 de l’acte d’accusation

13.1 Le prévenu a tourné une vidéo, intitulée « La naissance d’un(e) mon(s)tre ». Dans 
la première partie de celle-ci, le prévenu est filmé en train de dessiner différents 
éléments de pièces d’horlogerie. Ensuite, l’ambiance de la vidéo change et 
différentes séquences se succèdent, avec notamment des images d’archives, des 
extraits de dessins animés et une croix blanche sur une colline. Le prévenu s’est 
ensuite filmé en train de nourrir des cochons dans un enclos, puis la vidéo se 
termine sur le message suivant : « Le 1 du 2 2021 ça va chier » (D. 637). 

21

13.2 Cette vidéo a été envoyée par le prévenu à F.________, par courriel du 18 janvier 
2021 (D. 676). Comme cela a été établi ci-avant, les courriels du prévenu, qui 
étaient redirigés auprès de H.________ et de I.________, étaient ensuite transmis 
à C.________ et E.________ (D. 517 l. 154-155), lesquels ont ainsi eu 
connaissance de la vidéo en question, compte tenu de leurs plaintes pénales y 
relatives (voir ci-après). 

13.3 S’agissant du contexte général dans lequel la vidéo a été envoyée, il convient de 
relever ce qui suit.

13.4 En premier lieu et conformément au chiffre I.1 de l’acte d’accusation, le prévenu 
avait d’ores et déjà envoyé trois vidéos à F.________ le 27 avril 2020, dans 
lesquelles il affirmait qu’il allait « zigouiller » ses anciens professeurs.

13.5 Il ressort de l’audition de I.________, directeur général de K.________, que les 
premiers épisodes relatifs au comportement du prévenu ont amené l’école à 
contacter la police en avril 2020. La situation s’est ensuite quelque peu calmée, 
mais il y avait « des hausses et des baisses ». Le comportement du prévenu a 
atteint son paroxysme lors de la pandémie en 2020, celui-ci ayant proféré des 
menaces « impressionnantes », suite auxquelles la police a été contactée. 
I.________ s’est référé à trois vidéos tournées par le prévenu, précisant qu’il avait 
craint pour K.________ et son personnel. En 2021, lors des portes ouvertes, des 
personnes assuraient la sécurité de l’événement et avaient été rendues attentives 
au fait que si une personne agressive se présentait, celle-ci devait être gérée et 
l’école devait être informée. Les secrétariats avaient également été avisés et une 
marche à suivre avait été établie pour le cas où le prévenu se présenterait à 
K.________. La situation a été difficile pour les enseignants. Des médiateurs et des 
espaces de paroles ont été organisés. La mise en place d’un suivi spécialisé 
organisé par le canton de Berne pour les personnes concernées a même été 
envisagée (D. 412 l. 109 ss). I.________ a expliqué qu’il ressentait de la peur face 
aux vidéos et aux messages diffusés par le prévenu. Il craignait pour G.________, 
C.________ et E.________ (D. 414 l. 162 ss). 

13.6 G.________ avait affiché un portrait du prévenu au sein du secrétariat, en donnant 
l’instruction que s’il était aperçu dans le périmètre de l’école, il fallait éviter toute 
interaction directe avec lui et contacter immédiatement la police. Cette dernière 
avait d’ores et déjà été avisée en lien avec les vidéos menaçantes envoyées par le 
prévenu. G.________ avait peur pour les élèves – il craignait que le prévenu ne 
vienne sur place et « qu’il nous fasse un carton ». A l’occasion des portes ouvertes, 
des personnes ont spécialement été engagées pour assurer la sécurité, ce qui était 
inhabituel. G.________ a expliqué que « cette peur était vraiment en lien avec la 
vidéo où il disait qu’il allait tous nous zigouiller » (D. 460 l. 50 ss ; D. 461 l. 59 ss). 
Selon G.________, la réception des courriels s’inscrivait dans un tout. C’est en 
visionnant la vidéo envoyée par le prévenu que leur crainte s’est décuplée et qu’ils 
ont compris qu’il était capable de passer à l’acte (D. 462 l. 100 ss). 

13.7 F.________ a expliqué que les messages envoyés par le prévenu étaient très 
violents. L’envoi de vidéos – dans lesquelles le prévenu « parlait de zigouiller et 

22

faisait des gestes » – a ensuite pris une dimension plus importante. Les personnes 
responsables au sein de K.________ craignaient pour elles-mêmes, pour les 
enseignants et pour les élèves. La police a été contactée à la suite des 
agissements du prévenu (D. 468 l. 62 ss).

13.8 C.________ a expliqué avoir craint le prévenu, essentiellement à la suite des 
vidéos envoyées par ce dernier, qui étaient très violentes. Son sentiment de peur 
était décuplé par le fait que le prévenu avait dit savoir où il habitait. Tout le monde 
craignait le prévenu, qui prétendait détenir des armes, ne sachant pas s’il allait 
venir à K.________. C.________ avait acheté un spray au poivre et dit à ses 
enfants de ne pas ouvrir la porte de leur domicile. Il a fait installer une barrière 
autour de son jardin et il a également changé ses habitudes afin de ne pas prendre 
le risque de croiser le prévenu. Ce dernier avait précisément dit dans une vidéo 
que le 1er février 2021, « ça va chier » (D. 508 l. 140 ss). Dans une audition 
ultérieure, C.________ a déclaré que le prévenu l’avait insulté dans ses courriels – 
ainsi que E.________ – et avait menacé de passer à l’acte le 1er février 2021, sans 
expliquer de quelle manière il allait s’y prendre. C.________ a indiqué qu’il vivait 
dans la crainte, ignorant si le prévenu était en mesure de mettre ses menaces à 
exécution et ne sachant pas ce qu’il comptait faire le 1er février 2021. Il a déclaré 
« je ne sais pas non plus si c’est pour passer à l’acte qu’il dit que ça va chier dans 
cette vidéo », avant de préciser « avec mon collègue E.________, on vit dans la 
peur depuis plusieurs mois » (D. 597 l. 29 ss). Dans sa plainte du 26 janvier 2021, 
C.________ a exprimé ses craintes et ses peurs. Il s’est spécifiquement référé à la 
vidéo envoyée par le prévenu et au message contenu dans celle-ci, respectivement 
au fait que dans l’un de ses courriels, le prévenu avait écrit vouloir « casser la 
gueule à ces 4 connards ». C.________ a indiqué vivre dans une angoisse 
constante, pour lui-même, ses élèves et sa famille, ne sachant pas de quoi le 
prévenu était capable (D. 594-595). 

13.9 En lien avec la réception des messages envoyés par le prévenu, E.________ a 
expliqué que cela lui avait causé énormément de stress et qu’il avait dû prendre 
des somnifères afin de pouvoir dormir. En arrivant à l’école en voiture, il a parfois 
effectué un demi-tour sur le parking afin de repartir. Il a été suivi sur le plan médical 
en lien avec les faits de la procédure (D. 529 l. 114 ss). Après avoir visionné les 
vidéos envoyées par le prévenu, il s’était rendu chez ses parents avec sa famille et 
avait pris des mesures afin de sécuriser sa maison (D. 530 l. 130 ss). E.________ 
a indiqué avoir craint les menaces du prévenu, lequel pouvait se montrer agressif 
et était capable de perdre le contrôle (D. 601 l. 74 ss). Dans sa plainte du 2 février 
2021, il s’est référé au « caractère explosif » du prévenu et au fait qu’il représentait 
un danger réel pour le corps enseignant et les autres élèves, celui-ci ayant proféré 
des menaces de mort à plusieurs reprises. E.________ a indiqué que le prévenu 
avait envoyé des messages sans équivoque au sujet d’un futur passage à l’acte, 
« en citant le lundi 1er février où selon ses dires, « ça va chier » et évoquant la 
naissance d’un monstre, de tueurs en séries, des images de croix dans un 
cimetière ». E.________ a expliqué le calvaire qu’il vivait, ses craintes constantes, 
le fait qu’il avait pensé à acheter une arme pour se protéger et toutes les mesures 

23

prises pour sécuriser sa maison, insistant sur le fait que la « folie destructrice » du 
prévenu devait être stoppée (D. 603-604). 

13.10 Au mois d’avril 2020, C.________ avait d’ores et déjà déposé plainte à l’encontre 
du prévenu en lien avec les courriels envoyés par ce dernier, lesquels contenaient 
des menaces et des injures. Le 25 janvier 2021, C.________ et E.________ ont 
déposé plainte contre le prévenu pour menaces, injures et diffamation, en lien avec 
les courriels subséquents envoyés par le prévenu (D. 588). 

13.11 Le Président du Tribunal de première instance a eu un contact téléphonique avec 
la police cantonale bernoise, service gestion des menaces, qui avait à ce stade 
traité le dossier du prévenu pendant un an et demi. Il existait de fortes craintes 
s’agissant de ce que pourrait faire le prévenu lors de la journée portes ouvertes de 
K.________ en date du 19 novembre 2021, celui-ci étant imprévisible (D. 1314). 

13.12 Le prévenu a fermement contesté ces faits, expliquant que le 1er février 2021 était 
la date de sortie de son one man show, dans lequel il allait prendre position sur 
tous les éléments qu’il trouvait révoltants, ce à quoi se rapportait la phrase « ça va 
chier » (D. 576 l. 322 ss). 

13.13 En l’occurrence, la défense ne peut être suivie lorsqu’elle invoque que les propos 
du prévenu tels qu’ils sont contenus dans sa vidéo n’auraient pas réellement 
effrayé C.________ et E.________, respectivement qu’il n’existerait aucun lien de 
causalité entre la phrase « le 1er février 2021, ça va chier » et la crainte exprimée 
par ces derniers. Comme l’a relevé à juste titre le Tribunal de première instance et 
tel que cela ressort des différentes auditions des personnes concernées, le 
comportement du prévenu s’est inscrit dans un contexte global extrêmement 
angoissant pour toutes les personnes travaillant au sein de K.________, causé par 
le comportement du prévenu et la succession de menaces et d’injures qu’il a 
proférées. Les mesures qui ont dû être prises à son encontre démontrent l’ampleur 
de la crainte qu’il distillait au sein de cette institution, son portrait ayant même été 
affiché dans les locaux avec instruction d’appeler la police pour le cas où il 
pénètrerait dans l’enceinte de l’école. De même, des personnes assurant la 
sécurité ont été engagées pour une journée portes ouvertes, ce qui démontre à 
quel point les menaces proférées par le prévenu ont été prises au sérieux et qu’un 
passage à l’acte était – à juste titre – suspecté. Le prévenu avait en effet envoyé de 
nombreux courriels dans lesquels il menaçait de s’en prendre physiquement et de 
manière violente à différentes personnes au sein de K.________. Des menaces de 
mort sans équivoque avaient également été proférées (voir ch. I.1 AA). Le prévenu 
était d’ailleurs connu pour avoir une personnalité instable, pouvant s’emporter à 
tout moment. Toutes les déclarations concordent sur le fait qu’il était capable du 
pire, une tuerie de masse ayant ainsi été suspectée. A cet égard, il est relevé qu’un 
fusil a été découvert lors de la perquisition du domicile du prévenu, accompagné de 
son chargeur et d’une boite de munitions (D. 1060). Les craintes exprimées par le 
service de gestion des menaces de la police cantonale bernoise viennent renforcer 
le fait que les propos du prévenu devaient être pris avec beaucoup de sérieux et 
que son caractère imprévisible faisait présumer un passage à l’acte. 

24

13.14 Subséquemment, au regard de l’expertise psychiatrique réalisée, il tombe sous le 
sens que les craintes exprimées à l’égard du prévenu étaient fondées. En effet, il 
est relevé que dans l’hypothèse d’un scénario pessimiste, le prévenu peut être 
amené à « se montrer violent et éliminer son ennemi » s’il ressent le besoin de se 
protéger dans une situation conflictuelle qui dégénérerait (D. 2251). 

13.15 Le courroux du prévenu était manifestement dirigé contre K.________, comme cela 
ressort de ses nombreux courriels et de son comportement général. Ce faisant, 
dans un tel contexte, avec une gradation dans la violence des menaces et des 
propos du prévenu, le fait de recevoir une vidéo intitulée « la naissance d’un(e) 
mon(s)tre », laquelle est pénible à visionner et qui contient notamment une 
séquence avec une croix blanche à l’instar de celles qui sont apposées sur des 
tombes, avec une date claire et la déclaration « ça va chier » était parfaitement 
propre à effrayer quiconque se serait retrouvé dans une situation similaire. Dans ce 
cadre, le titre de la vidéo laissait présager une issue dommageable et a eu pour 
effet de renforcer les craintes des plaignants. C.________ et E.________ ont 
exprimé en détail de quelle manière ils avaient perçu la vidéo en question et 
l’angoisse qui s’est emparée d’eux après l’avoir visionnée, ceux-ci étant persuadés 
qu’en date du 1er février 2021, le prévenu allait s’en prendre à eux, respectivement 
aux personnes travaillant ou étudiant au sein de K.________. Le fait que le 
prévenu n’ait pas directement fait référence à ses enseignants ou à l’école n’est 
pas relevant, dans la mesure où il a envoyé ladite vidéo à F.________, dans un 
contexte extrêmement alarmant et à la suite de nombreux autres messages 
menaçants. Les victimes ont ainsi effectivement été effrayées par la vidéo du 
prévenu, son titre, ses images et la phrase qu’elle contenait. Par surabondance, il 
est relevé que le prévenu n’a aucunement indiqué dans son courriel 
d’accompagnement que la vidéo en question aurait été élaborée pour annoncer un 
quelconque one man show, spectacle qui n’a au demeurant jamais eu lieu. Cet 
argument est ainsi dénué de toute pertinence.

13.16 Ce faisant, la 2e Chambre pénale considère que les faits tels qu’ils ressortent du 
chiffre I.5 de l’acte d’accusation sont établis. 

14. Faits relatifs au chiffre I.6 de l’acte d’accusation

14.1 Les courriels du prévenu figurent au dossier (D. 605 ss). Dans un courriel antérieur, 
daté du 26 mai 2020, le prévenu avait d’ores et déjà clairement fait référence à 
C.________ et E.________, indiquant que « pour faire court, E.________, un type 
un mal dans sa peau, qui raconte à tout le monde qu'il aurait du noyer son fils à la 
naissance et ses élèves sont tous nuls m'a cherché du regard avec un grand sourir 
et s'est vexé car je ne lui ai pas rendu, à cherché à me nuire. Il me suivait, me 
disant que je devrais arrêté ce métier, faire de la BD, que j'avais des 
problèmes... », puis indiqué que E.________ était un « type un peu cinglé » et qu’il 
était « mal dans sa peau ». Le prévenu a proféré de nombreuses injures à 
l’encontre de C.________ et E.________, les accusant également d’être 
malhonnêtes (D. 605-610). Il en a fait de même dans ses courriels subséquents, en 
citant spécifiquement C.________ et E.________ (D. 612 ss). Dans son courriel du 

25

8 décembre 2020, retenu à titre exemplatif dans l’acte d’accusation, le prévenu 
s’est référé à un « un enseignant suicidaire et mal dans sa paue qui dis à tout ses 
élèves qu'il aurait du noyer son fils à la naissance ». Il a ensuite indiqué que « ces 
mêmes enseignants […] sniffaient du speed » (D. 620). Dans son courriel du 
18 janvier 2021, le prévenu a écrit que « E.________ à menti, inventer, user de 
mon mobbing à mon sujet car c'est quelqu'un de mal dans sa paue, mythomane et 
irresponsable » et que « Francisco est également un mythomane ». Le prévenu a 
ensuite indiqué que « ces gens sont des déchets humains » et s’est référé à « ces 
raclures C.________ et E.________ » (D. 623-624). 

14.2 Dans ces conditions, la défense ne peut être suivie lorsqu’elle prétend qu’aucune 
personne n’était explicitement citée par le prévenu et qu’aucun élément contextuel 
clair ne permettrait d’identifier les personnes concernées. C.________ et 
E.________ ont été spécifiquement désignés par le prévenu dans ses différents 
écrits, à plusieurs reprises, ces personnes faisant manifestement l’objet de l’ire du 
prévenu depuis ses premiers messages. Ils étaient ainsi parfaitement 
reconnaissables et identifiables dans les courriels envoyés par le prévenu, même 
dans ceux où leurs noms n’étaient pas spécifiquement cités, dans la mesure où le 
prévenu répétait inlassablement les mêmes accusations à l’encontre de ses 
anciens professeurs, qu’il avait déjà nommément désignés dans de précédents 
écrits. Leur identité ne laissait ainsi aucunement place au doute.

14.3 La défense a ensuite contesté que le prévenu aurait eu connaissance de la 
fausseté de ses allégations, respectivement qu’il aurait reconnu en procédure avoir 
tenu des propos ne correspondant pas à la réalité.

14.4 Dans son courriel du 18 janvier 2021, le prévenu a écrit qu’il détenait les preuves 
des comportements de C.________ et E.________, lesquels mériteraient d’être 
incarcérés (D. 624). 

14.5 En audition, le prévenu a affirmé que C.________ lui aurait dit « j’aurais dû tuer 
mon fils à la naissance » à une quarantaine de reprises (D. 536 l. 42-43). Il a 
maintenu ses propos lors de l’audience des débats de première instance (D. 2993 
l. 33-34). Le prévenu a reconnu avoir envoyé les courriels en question, affirmant 
que C.________ et E.________ étaient des menteurs, qu’ils essayaient de ruiner 
sa vie et qu’ils ne l’avaient pas traité correctement (D. 537 l. 81 ss). Le prévenu a 
démenti avoir dit que C.________ et E.________ « sniffaient du speed », précisant 
qu’il faisait référence à un autre enseignant (D. 537 l. 88 ss). Questionné quant à 
savoir s’il était en mesure de prouver la véracité de ses allégations, le prévenu a 
assuré que cela était possible, avant d’effectuer une diatribe sur différents faits 
impliquant des policiers valaisans et des policiers bernois (D. 537 l. 97 ss). Le 
prévenu a ensuite déclaré que s’il était un jour « connu socialement » et obtenait 
une place de travail, il irait « casser la gueule » de C.________ et E.________, 
bien qu’il ne veuille ni les tuer, ni leur faire de mal. Il a indiqué qu’il savait qu’il avait 
« flirté avec le sulfureux » dans ses courriels, mais qu’il ne pourrait pas être 
incarcéré pour cela (D. 538 l. 147 ss). 

26

14.6 Dans une audition ultérieure, le prévenu a reconnu qu’il n’aurait pas dû tenir de tels 
propos à l’encontre de C.________ et E.________, lesquels auraient été 
prononcés dans un état d’énervement. Il s’est dit conscient du fait qu’il ne pouvait 
pas qualifier ces personnes de la sorte, tout en précisant que « dans l’absolu, cette 
personne [C.________] est une raclure » (D. 576-577 l. 338 ss). 

14.7 Confronté au fait que le prévenu s’est dit avoir été victime de menaces de sa part, 
C.________ a démenti ses propos et indiqué qu’il n’avait jamais dénigré le prévenu 
auprès d’autrui, respectivement auprès d’entreprises qui auraient souhaité 
l’engager (D. 506 l. 66 ss). E.________ a également démenti les accusations du 
prévenu au sujet de prétendues menaces de sa part ou de dénigrements auprès de 
diverses entreprises (D. 528 l. 52 ss). Plusieurs solutions ont été trouvées par les 
enseignants afin de rendre la scolarité du prévenu plus adaptée à ses besoins 
(D. 505 l. 36 ss ; D. 506 l. 57 ss ; D. 528 l. 71 ss).

14.8 G.________ a indiqué que les évaluations de C.________ et E.________ étaient 
bonnes (D. 462 l. 90 ss) et que les différentes plaintes du prévenu n’avaient mis au 
jour aucun élément qui aurait justifié de les licencier (D. 463 l. 141). 

14.9 F.________, qui a effectué une analyse complète de la situation et a eu accès à 
tous les procès-verbaux qui avaient été établis avec le prévenu, n’a constaté aucun 
dysfonctionnement au sein de K.________ (D. 469 l. 100 ss). 

14.10 Il ressort de tout ce qui précède que les propos que le prévenu a tenu dans ses 
différents courriels ne reposent sur aucun élément réel. Ses accusations relatives à 
un prétendu mobbing de la part de E.________ ne sont aucunement démontrées. 
Aucun dysfonctionnement n’a été constaté et aucune mesure n’a été prise envers 
le corps enseignant. Bien au contraire, il apparaît que de nombreux agencements 
ont été effectués en faveur du prévenu. Ce dernier a reconnu avoir tenus les 
propos tels qu’ils ressortent de ses courriels, allant même jusqu’à affirmer en 
audition qu’il était capable de se montrer violent envers ses anciens enseignants, 
démontrant une absence totale de prise de conscience face à la gravité de ses 
propos et de son comportement. Bien qu’il ait affirmé à plusieurs reprises détenir la 
preuve de la véracité de ses allégations, le prévenu n’a fourni aucun élément y 
relatif et le dossier ne contient aucun moyen de preuve qui serait propre à 
démontrer une quelconque once de vérité dans ses propos. 

14.11 Pour le surplus et comme cela a été démontré par le Tribunal de première 
instance, la crédibilité du prévenu est extrêmement mauvaise. Il a en effet 
régulièrement tenu des discours contradictoires et largement décousus. Ses 
propos ont varié tout au long de la procédure et il n’existe aucun élément probant 
pouvant appuyer ses dires. Partant, la 2e Chambre pénale fait totalement sienne la 
motivation pertinente et détaillée du Tribunal de première instance s’agissant de 
l’analyse de la crédibilité des déclarations du prévenu, à laquelle il est pleinement 
renvoyé (D. 3198-3204). 

14.12 Dans ces conditions, la fausseté des allégations du prévenu ne peut être que 
constatée. La question de savoir si le prévenu avait connaissance du fait que les 

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faits allégués étaient faux peut être laissée ouverte, compte tenu des éléments 
examinés ci-après (cf. chiffre IV.19.4).

14.13 Partant, eu égard à tout ce qui a été exposé et à l’absence presque totale de 
crédibilité des déclarations du prévenu, la 2e Chambre pénale retient pour établis 
les faits tels qu’ils ressortent du chiffre I.6 de l’acte d’accusation. 

IV. Droit

15. Arguments des parties

15.1 S’agissant de la condamnation du prévenu pour tentative de contrainte (ch. I.2 AA), 
Me B.________ a invoqué que l’expression « ça va vous péter au visage » figurant 
dans le courriel envoyé par le prévenu ne constituait pas une menace d’un 
dommage sérieux. Se référant à la jurisprudence fédérale, Me B.________ a relevé 
qu’il convenait de se placer du point de vue d’une personne de sensibilité moyenne 
afin d’apprécier cette notion. Du point de vue de la défense, l’expression utilisée ne 
représenterait pas une menace claire d’un dommage sérieux, mais il s’agirait de 
propos flous et émotionnels, ne visant aucune conséquence identifiable. Au 
surplus, la défense a indiqué qu’il n’existait aucun lien de causalité entre le courriel 
du prévenu et une prétendue atteinte à la liberté de G.________.

15.2 Me B.________ a relevé que le Tribunal de première instance avait omis d’analyser 
la notion de menace grave dans le cadre de la condamnation du prévenu au sens 
du chiffre I.5 de l’acte d’accusation. Selon la défense, l’existence d’une phrase 
isolée, à savoir « le 1 février 2021, ça va chier » contenu dans la vidéo envoyée par 
le prévenu ne serait pas objectivement propre à alarmer ou effrayer une personne 
raisonnable. Aucun passage de la vidéo en question ne serait de nature 
menaçante et l’expression utilisée par le prévenu n’annoncerait aucun dommage 
futur identifiable. Me B.________ a également relevé qu’aucune allusion à 
K.________ ou aux plaignants n’était contenue dans la vidéo. La défense est ainsi 
d’avis qu’aucun élément ne permettrait de replacer les propos du prévenu dans le 
contexte d’antécédents passés et qu’il n’existerait aucun lien de causalité entre la 
vidéo envoyée par le prévenu et la crainte générée chez les plaignants. 

15.3 Concernant la condamnation du prévenu pour calomnie (ch. I.6 AA), Me 
B.________ a rappelé qu’il était nécessaire que l’auteur sache que les faits qu’il 
impute à autrui sont faux. A défaut, seule une condamnation pour diffamation est 
possible. Selon la défense, le Tribunal de première instance n’aurait pas démontré 
que le prévenu aurait eu connaissance de la fausseté de ses allégations. Cet 
élément ne relèverait d’ailleurs pas de l’acte d’accusation, qui ne contiendrait 
aucun élément propre à retenir que le prévenu savait que les faits en question 
étaient faux. Ce faisant, Me B.________ a conclu à la condamnation du prévenu 
pour diffamation.

15.4 Me D.________ a invoqué que l’expression « ça va vous péter au visage » (ch. I.2 
AA) impliquait une menace visant à faire exploser quelque chose et que, ce faisant, 

28

les propos contenus dans le courriel du prévenu contenaient une dimension de 
violence explicite. Au surplus, le prévenu a également menacé de ternir la 
réputation et l’image de K.________, respectivement des enseignants. Le fait que 
la formulation choisie par le prévenu ait été relativement floue permettrait, au 
contraire de ce qui a été invoqué par la défense, d’imaginer le pire, ce d’autant plus 
compte tenu des précédentes menaces et injures proférées par le prévenu. Ce 
faisant, Me D.________ a relevé qu’il y avait manifestement eu menace d’un 
dommage sérieux et que la condamnation pour tentative de contrainte devait être 
confirmée. 

15.5 S’agissant de la phrase « le 1 février 2021, ça va chier » contenue dans la vidéo 
envoyée par le prévenu (ch. I.5 AA), Me D.________ s’est rattaché au contexte 
général et aux précédents actes commis par le prévenu afin de démontrer que 
l’élément de menace grave était clairement rempli. Ce faisant, ladite vidéo avait 
largement contribué à l’état de peur dans lequel C.________ et E.________ se 
trouvaient. Ces derniers avaient d’ailleurs immédiatement déposé plainte après la 
réception de cette vidéo, démontrant l’état de frayeur dans lequel ils se trouvaient 
et, ce faisant, le lien de causalité existant avec la menace grave. 

15.6 Concernant le chiffre I.6 de l’acte d’accusation, Me D.________ a relevé que les 
actes du prévenu devaient être qualifiés de calomnie, dans la mesure où il savait 
pertinemment que ses allégations étaient fausses. Me D.________ a également 
rappelé qu’il n’était pas nécessaire que la personne visée soit nommément 
désignée par l'atteinte à l'honneur, mais qu'il suffisait qu'elle soit reconnaissable 
pour que l'infraction soit réalisée. 

16. Droit applicable 

16.1 Aux termes de l’art. 2 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), est jugé d’après le 
présent code quiconque commet un crime ou un délit après l’entrée en vigueur de 
ce code (al. 1). Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits 
commis avant la date de son entrée en vigueur si l’auteur n’est mis en jugement 
qu’après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur 
au moment de l’infraction (al. 2). L’article en question consacre ainsi le principe 
général de la non-rétroactivité de la loi pénale nouvelle, dans la mesure où la loi 
pénale n’a pas pour vocation d’appréhender des faits survenus avant son entrée en 
vigueur. L’exception prévoit en revanche d’appliquer la loi nouvelle aux actes 
commis avant son entrée en vigueur lorsque le droit nouveau est plus favorable à 
l’auteur que l’ancien (lex mitior ; NATHALIE DONGOIS/KASTRIOT LUBISHTANI, 
Commentaire romand du Code pénal, 2e éd. 2021, n° 2 ad art. 2 CP).

16.2 L’entrée en vigueur de la révision du Code pénal et des lois spéciales (selon la 
loi fédérale sur l’harmonisation des peines ; FF 2021 2997) en date du 
1er juillet 2023 n’a pas modifié la commination des sanctions pénales des 
infractions de menace et de contrainte. Seules de brèves modifications 
linguistiques ont été apportées. Les infractions de diffamation et de calomnie ont en 
revanche fait l’objet d’importantes modifications. Cela étant, la commination légale 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html

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des art. 173 al. 1 et 174 al. 1 CP n’a pas été modifiée. Dans ces conditions, le 
nouveau droit n’est pas plus favorable au prévenu.

17. Contrainte

17.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
contrainte au sens de l’art. 181 du Code pénal suisse (aCP ; RS 311.0), ainsi que 
de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 3209-3210).

17.2 Contrairement à ce qui a été invoqué par la défense, les propos du prévenu 
constituaient une menace d’un dommage sérieux. Il sied de rappeler le contexte 
dans lequel le prévenu a envoyé ce courriel (cf. chiffres III.13.3 à III.13.10 ci-avant), 
qui a plongé les plaignants dans une angoisse constante et a nécessité la prise de 
plusieurs mesures, ainsi que de nombreux contacts avec la police cantonale 
bernoise. A cet égard, la jurisprudence retient que lorsque la victime est 
importunée de manière répétée et durant une période prolongée, au fil du temps, 
chaque acte devient susceptible de déployer un effet d’entrave comparable à celui 
de la violence ou de la menace sur la liberté d’action de la victime (ATF 141 IV 437, 
consid. 3.2). En particulier, il est relevé que le prévenu avait d’ores et déjà menacé 
de « zigouiller » ses anciens professeurs (ch. I.1 AA) et qu’il avait proféré de très 
nombreuses menaces dans un flot de courriels incessants, pendant une période 
relativement importante. Ce faisant et dans une telle constellation, le fait que le 
prévenu ait indiqué à G.________ que « ca va vous peter au visage » s’il ne 
licenciait pas C.________ constituait manifestement la menace d’un dommage 
sérieux – à savoir à tout le moins une atteinte à l’intégrité physique – que toute 
personne placée dans la même situation aurait ressenti comme tel. 

17.3 Le prévenu a également menacé G.________ de « révéler à toute la Suisse ce qui 
s’est passé au sein de K.________ ». A ce propos et comme cela a été exposé ci-
avant (cf. chiffre III.12.3), G.________ nourrissait d’importantes inquiétudes quant 
aux conséquences que les propos du prévenu auraient pu avoir à l’égard de 
K.________ : « Le côté de la contrainte, le fait de demander de renvoyer des 
enseignants était inconfortable, mais assez rapidement j’ai vu qu’il n’y avait pas 
d’éléments et c’était aussi difficile pour l’image des enseignants, car on sait à quel 
point les rumeurs peuvent aller vite. » (D. 462 l. 105 ss). G.________ craignait 
également que la Direction de l’instruction publique du canton de Berne ne leur 
« demande des comptes », ressentant de la pression à cet égard (D. 462 l. 111 ss). 
Ce faisant, le prévenu a également menacé G.________ d’un dommage sérieux, 
cette condition pouvant notamment consister en la perspective de porter atteinte à 
des acquis immatériels tels l’avenir économique, les chances de carrière, 
l’honneur, la considération et l’intégrité d’une personne ou encore la réputation 
auprès de la clientèle d’une entreprise (CHRISTIAN FAVRE, in Commentaire romand, 
Code pénal, 2e éd. 2021, no 13 ad art. 181 CPP).

17.4 Partant, le prévenu a usé d’un moyen de contrainte illicite afin d’obtenir le 
licenciement de C.________. Ce faisant, il a cherché à induire un comportement 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html

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chez G.________, en voulant l’obliger à renvoyer un professeur de K.________. Le 
lien de causalité entre le courriel du prévenu et le comportement escompté ne fait 
aucun doute, dans la mesure où ce sont bel et bien les propos du prévenu qui 
auraient pu mener G.________ à effectuer certains actes.

17.5 Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n’adopte pas le comportement 
voulu par l’auteur, ce dernier est punissable pour tentative de contrainte (ATF 129 
IV 262). Ainsi, dans la mesure où le résultat de n’est pas produit – G.________ 
ayant réalisé qu’il n’existait aucune raison tangible de licencier C.________ – 
l’infraction est réalisée au stade de la tentative. 

17.6 Partant, le prévenu est reconnu coupable de tentative de contrainte, infraction 
commise au préjudice de G.________ (ch. I.2 AA).

18. Menace

18.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de menace 
au sens de l’art. 180 aCP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, 
il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 3205-3206).

18.2 En l’espèce, la défense ne peut être suivie lorsqu’elle invoque que la vidéo du 
prévenu ne saurait constituer une menace grave, compte tenu du contexte dans 
lequel le prévenu a envoyé celle-ci. A ce propos et comme cela a été retenu dans 
l’état de fait (cf. chiffres III.13.3 ss ci-avant), le prévenu a gravement menacé 
K.________ et les personnes y travaillant à plusieurs reprises, envoyant de très 
nombreux courriels contenant des menaces sérieuses, notamment contre la vie et 
l’intégrité physique, qui ont mené à l’adoption de plusieurs mesures protectrices, 
ceci de manière coordonnée avec le service de gestion des menaces de la police 
cantonale bernoise. L’intitulé de la vidéo – « la naissance d’un monstre » – 
l’atmosphère anxiogène qui s’en dégage, les images dérangeantes qu’elle contient, 
en particulier la vision d’une croix blanche qui se trouve généralement sur des 
tombes, ainsi que la phrase indiquant qu’en date du 1er février 2021, « ça va chier » 
constituent autant d’élément propres à instiguer un intense sentiment de crainte 
chez les plaignants. Les déclarations de ces derniers ont d’ailleurs précisément fait 
état de la peur qui les a saisis après avoir visionné cette vidéo. C.________ a 
clairement fait référence à la vidéo du prévenu lorsqu’il a exposé ses angoisses et 
les mesures prises (D. 508 l. 140 ss). Il a également indiqué que le prévenu avait 
menacé de passer à l’acte le 1er février 2021, sans expliquer de quelle manière il 
allait s’y prendre (D. 597 l. 29 ss). Dans sa plainte pénale, C.________ avait 
d’ailleurs spécifiquement mentionné la vidéo du prévenu (D. 594-595). S’agissant 
de E.________, il a déclaré que le prévenu avait envoyé des messages sans 
équivoque au sujet d’un futur passage à l’acte, en citant le lundi 1er février 2021 
(D. 603-604). Partant, ils ont effectivement été alarmés par la vidéo en question et 
non pas uniquement par le contexte entourant sa réception, craignant que le 
prévenu ne planifie un passage à l’acte et s’en prenne à leur intégrité physique ou 
à leur vie, respectivement qu’il ne s’en prenne aux personnes au sein de 
K.________.

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18.3 Par ailleurs et contrairement à ce qu’a relevé la défense, dans la mesure où la 
vidéo en question a été envoyée à plusieurs personnes au sein de K.________ et 
que la première partie contient des plans-séquence relatifs à des dessins 
techniques effectués par le prévenu – matière qu’il étudiait à K.________ – la vidéo 
en question pouvait manifestement être comprise comme étant liée à cette école. 
C’est précisément de cette manière que les plaignants l’ont perçue. 

18.4 Partant, compte tenu du contexte entourant l’envoi de cette vidéo, les précédentes 
menaces effectuées par le prévenu, en particulier celles visant à « zigouiller » ses 
anciens professeurs ainsi que la crainte d’un passage à l’acte et d’une tuerie de 
masse au sein de l’établissement K.________, le fait d’indiquer dans une vidéo que 
« ça va chier » à une date très précise constituait manifestement une menace 
grave, qui a été perçue comme telle par les plaignants. Les propos du prévenu, 
dans cette constellation, étaient objectivement propres à alarmer toute personne 
raisonnable qui se serait trouvée dans cette même situation. Le lien de causalité 
entre la vidéo envoyée par le prévenu et la peur générée chez les plaignants ne fait 
aucun doute, compte tenu de leurs déclarations sans équivoque à ce propos. 

18.5 Partant, compte tenu de tout ce qui précède, tous les éléments constitutifs de 
l’infraction sont réalisés et le prévenu doit être reconnu coupable de menaces 
(ch.  I.5 AA). 

19. Calomnie

19.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
calomnie au sens de l’art. 174 aCP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y 
relatives, il est renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 3217).

19.2 Le principe d’accusation vise à garantir les droits de la défense et concrétise le 
droit d’être entendu prévu par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse (Cst. ; RS 101) et l’art. 6 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101). Il est 
consacré par l’art. 9 al. 1 CPP, selon lequel une infraction ne peut faire l’objet d’un 
jugement que si le Ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte 
d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits 
précisément décrits. Le prévenu doit avoir une connaissance exacte des faits qui 
lui sont reprochés tant au moment de l’inculpation qu’au moment du renvoi en 
jugement. Le principe accusatoire exige de présenter l’objet du procès, raison pour 
laquelle l’accusation doit désigner le prévenu et les infractions qui lui sont imputées 
de façon suffisamment précise pour lui permettre d’apprécier objectivement et 
subjectivement ce qui lui est reproché et comment son comportement se définit 
pénalement. Le principe d’accusation possède ainsi une fonction d’information. Il a 
en outre pour fonction de fixer l’objet de la procédure et revêt, dans cette mesure, 
une fonction de délimitation : seul un état de fait reproché à l’inculpé dans 
l’ordonnance de renvoi peut être l’objet d’une procédure pénale. La description des 
faits retenus lie le tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 6B_552/2014 du 25 septembre 
2014 consid. 1.1). Il est déterminant que les infractions mises en accusation soient 

32

décrites de manière suffisamment concrète pour que le principe de l’accusation soit 
respecté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_997/2019 du 8 janvier 2020 consid. 2.4).

19.3 Dans ce contexte, la doctrine parle également du principe d’immutabilité (LAURENT 
MOREILLON/AUDE PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure 
pénale, 2e éd. 2016, n° 2 ad art. 9 CPP). Dès lors, une condamnation fondée sur 
un état de fait différent de celui qui figure dans l'acte d'accusation, ou sur des 
dispositions légales différentes, viole le principe d'immutabilité du procès, donc le 
droit d'être entendu du prévenu, si l'acte d'accusation n'a pas été complété ou 
modifié d'une manière suffisante en temps utile au cours de la procédure, l'accusé 
en ayant été informé de façon à pouvoir présenter ses observations et organiser sa 
défense (arrêt du Tribunal fédéral 6B_657/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1).

19.4 En l’occurrence, la défense a fait valoir qu’un des éléments constitutifs de 
l’infraction de calomnie, à savoir la connaissance du prévenu de la fausseté de ses 
allégations, ne ressortait pas de l’état de fait contenu dans l’acte d’accusation. A la 
lecture de ce dernier, il est constaté que cet élément fait effectivement défaut. En 
effet, l’acte d’accusation ne précise pas que le prévenu savait que les faits allégués 
étaient faux. Ce faisant, le principe d’accusation serait violé si le prévenu devait 
être condamné pour calomnie, dans la mesure où l’un des éléments constitutifs ne 
figure pas dans l’acte d’accusation. 

19.5 Partant, il sied d’examiner les éléments constitutifs de l’infraction de diffamation au 
sens de l’art. 173 al. 1 aCP, cette infraction ayant été renvoyée à titre subsidiaire.

20. Diffamation

20.1 Généralités

20.1.1 Conformément à l’art. 173 al. 1 aCP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura 
accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à 
l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui 
qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni 
d'une peine pécuniaire.

20.1.2 L’art. 173 aCP protège l’honneur et la considération des personnes. L’honneur se 
conçoit comme le droit au respect, lequel est violé en présence d’une allégation de 
fait de nature à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d’être humain. Il 
s’agit de la réputation et du sentiment d’être une personne honorable, (LAURENT 
RIEBEN/MIRIAM MAZOU, in Commentaire romand, Code pénal, 2e éd. 2021, no 1-2 
ad art. 173 CP). 

20.1.3 Lorsque l’auteur allègue autre chose que la conduite de la personne visée, 
notamment des propos visant à blesser gravement quelqu’un en révélant le 
comportement méprisable de l’un de ses proches, l’infraction de l’art. 173 aCP peut 
également être réalisée (LAURENT RIEBEN/MIRIAM MAZOU, in Commentaire romand, 
Code pénal, 2e éd. 2021, no 7-8 ad art. 173 CP).

20.1.4 La « conduite contraire à l’honneur » a trait au comportement que la personne 
visée aurait adopté et qui est moralement réprouvé. Il ne doit pas nécessairement 

33

être réprimé par la loi pénale. Quant aux « faits propres à porter atteinte à la 
considération », il s’agit des allégations faites dans le but de rabaisser autrui, 
indépendamment de son propre comportement. C’est le cas, par exemple, lorsque 
l’auteur évoque le comportement méprisable d’une personne (MICHEL DUPUIS ET 
AL., Petit commentaire Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n° 7-8 ad art. 173 CP).

20.1.5 Le comportement délictueux consiste en la communication de l’atteinte à l’honneur 
à un tiers (MICHEL DUPUIS ET AL., op. cit., n° 9-11 ad art. 173 CP), soit toute 
personne autre que l’auteur et la personne lésée (LAURENT RIEBEN/MIRIAM MAZOU, 
op. cit., n° 16 ad art. 173 CP).

20.1.6 Pour qu’il y ait diffamation, il faut qu’il y ait une allégation de fait et non pas un 
simple jugement de valeur (MICHEL DUPUIS ET AL., op. cit., n° 14 ad art. 173 CP  ; 
LAURENT RIEBEN/MIRIAM MAZOU, op. cit., n° 8 ad art. 173 CP). L’affirmation d’un fait 
attentatoire à l’honneur n’est pas le seul acte réprimé par l’art. 173 aCP. En effet, 
jeter le soupçon sur autrui, ainsi que propager une accusation ou un tel soupçon 
sur un tiers constituent également des comportements punissables en vertu de 
l’art. 173 aCP. L’auteur ne peut pas éviter de tomber sous l’art. 173 aCP en 
émettant des réserves sur l’allégation de faits en question ou en citant sa source. 
La personne visée par l’atteinte ne doit pas forcément être nommée. Il