# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 67f8d884-26d8-5712-aef4-dffc448e116b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.11.2011 A/2731/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2731-2011_2011-11-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2731/2011-CPOPUL  ATA/725/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 23 novembre 2011 

 

dans la cause 

 

Monsieur D______ 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 

 

- 2/3 - 

A/2731/2011 

Considérant : 

  que, le 7 septembre 2011, Monsieur D______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative, contre une décision rendue le 19 août 2011 par l'office cantonal de 
la population ; 

  que par lettre datée du 12 septembre 2011, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500 
dans un délai échéant le 12 octobre 2011, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 
86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 27 octobre 2011 par pli 
recommandé, avec un ultime délai au 11 novembre 2011, pour s'acquitter de l'avance de 
frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le-la recourant-e n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 7 septembre 2011 par Monsieur D______ contre 
la décision du 19 août 2011 prise par l'office cantonal de la population ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Monsieur D______ ainsi qu'à l'office 
cantonal de la population. 

 

- 3/3 - 

A/2731/2011 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Sandrine Journet El Mantih 

 le juge délégué : 
 
 
 

Philippe Thélin 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :