# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cfe5d65a-dad7-5142-af10-3004905665de
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.07.2008 E-4337/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4337-2008_2008-07-15.pdf

## Full Text

Cour V
E-4337/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  j u i l l e t  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ; 
Christian Dubois, greffier

A._______, né le (...), Kosovo,
représenté par le Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.),
(...),
en la personne de (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière), renvoi et exécution du 
renvoi ; décision de l'ODM du 20 juin 2008 / N_______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4337/2008

Faits :

A.
Le  28  octobre  1991,  B._______  et  C._______,  ressortissants  du 
Kosovo d'ethnie albanophone, ont  demandé l'asile à la  Suisse, pour 
eux-mêmes  et  leurs  enfants  D._______,  E._______,  A._______, 
F._______, G._______, H._______, I._______,  et J._______.

B.
Par décision du 3 septembre 1992, l'Office fédéral des réfugiés (ODR, 
actuellement et ci-après Office fédéral des migrations [ODM]), a refusé 
la qualité de réfugié et l'asile aux requérants ainsi qu'à leurs enfants. 
Il  a  en  outre  ordonné  le  renvoi  de  Suisse  de  ces  personnes  et 
l'exécution  de cette mesure. Les époux R._______ ont  recouru  le  2 
octobre  suivant  contre  cette  décision,  pour  eux-mêmes  et  leurs 
enfants. Le 17 décembre 1992, l'ODM a reconsidéré son prononcé du 
3 septembre 1992, en tant qu'il  ordonnait  l'exécution du renvoi de la 
famille R._______, et a admis provisoirement celle-ci en Suisse.        

C.
Par décision  du  23  septembre  1996,  les  époux  R._______  et  leurs 
enfants  ont  obtenu  une  autorisation  de  séjour  à  titre  humanitaire 
conformément  à  l'art.  13  let.  f  de  l'ordonnance  du  6 octobre  1986 
limitant le nombre des étrangers (OLE, RS 823.21). 

D.
Le  10  octobre  1996,  l'ancienne  Commission  de  recours  en  matière 
d'asile (ci-après, la Commission) a rayé l'affaire du rôle, suite au retrait 
par les intéressés, trois jours auparavant, de leur recours en matière 
d'asile. 

E.
En date du 27 juin 2001, Le Tribunal des mineurs du canton du Valais 
a infligé une peine de trente jours de détention avec sursis pendant un 
an à A._______ pour vol avec effraction et dommages à la propriété.

Le  10  janvier  2002,  le  prénommé  a  été  condamné  par  le  Juge 
d'instruction  pénale  du  Bas-Valais  à  cinq  jours  d'arrêts,  avec  sursis 
pendant un an, pour recel d'importance mineure et contravention à la 
loi  fédérale  du 3 octobre  1951 sur  les  stupéfiants  et  les  substances 
psychotropes (LStup, RS 812.121).

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Le 5 décembre 2002, le Tribunal de Martigny et St-Maurice a infligé à 
A._______  une  peine  de  huit  mois  d'emprisonnement  avec  sursis 
pendant  trois  ans  pour  vols,  tentative  de  vols,  dommages  à  la 
propriété, violation de domicile,  vol d'usage et  conduite sans permis 
de conduire.  

Le  24  avril  2003,  l'intéressé  a  été  interpellé  à  Martigny  pour  avoir 
conduit seul la voiture de son beau-frère alors qu'il n'était titulaire que 
d'un permis d'élève conducteur.

F.
Par  prononcé  du  15  avril  2004,  le  Service  de  l'état  civil  et  des 
étrangers  du  canton  du  Valais  (ci-après,  SECE-VS)  a  refusé  de 
renouveler  l'autorisation  de  séjour  de  A._______  à  cause  de  ses 
infractions réitérées et lui a imparti un délai jusqu'au 20 mai 2004 pour 
quitter  le  territoire  valaisan.  L'intéressé,  qui  a  fait  appel  de  ce 
prononcé, a définitivement été débouté, par arrêt du 11 mai 2005 du 
Tribunal  cantonal  du  Valais  confirmant  une  première  décision  sur 
recours prise le 1er décembre 2004 par le Conseil d'Etat valaisan.

G.
Par décision  du 18 août  2005,  l'ancien Office  fédéral  des  étrangers 
(OFE;  actuellement  et  ci-après  l'ODM)  a  étendu  à  l'ensemble  du 
territoire  de  la  Confédération  la  validité  du  prononcé  cantonal 
d'exécution du renvoi du 15 avril 2004. Il a estimé cette mesure licite, 
possible et raisonnablement exigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 de 
l'ancienne loi  fédérale sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers 
(LSEE)  du  26  mars  1931  (remplacé  depuis  le  1er  janvier  2008  par 
l'art.  83  al.  2  à  4  de  l'actuelle  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16 
décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]).

H.
Par  acte  daté  du  5  septembre  2005  et  posté  le  lendemain, 
A._______  a  recouru  contre  cette  décision.  Il  a  invoqué  ses 
nombreuses  années  passées  en  Suisse  et  a  fait  valoir  qu'il  s'était 
repenti de ses infractions passées. Il s'est également prévalu de son 
bon  comportement  depuis  lors,  de  son  activité  professionnelle  en 
Suisse,  ainsi  que  de  ses  relations  avec  ses  proches  et  son  amie 
suisse résidant dans ce pays. 

I.
Par courrier  du 28 septembre 2005,  l'une des soeurs de l'intéressé, 

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D._______, agissant elle aussi par le truchement du C.S.I., a sollicité 
le  report  de  l'exécution  du  renvoi  de  son  frère  A._______. 
A  l'appui  de  sa  demande,  elle  a  déclaré  qu'elle  avait  été  violée  en 
1992 et que son agresseur avait été condamné à une peine de cinq 
ans  d'emprisonnement  assortie  d'une  expulsion  de  quinze  ans  du 
territoire  de  la  Confédération.  Elle  a  ajouté  que  cette  personne  se 
vengerait mortellement contre A._______ ou tout autre membre de la 
famille de celui-ci qui rentrerait en Serbie et Monténégro. Elle a produit 
un  certificat  médical  délivré  le  15  février  1995,  accompagné  d'une 
lettre du comité valaisan pour la défense du droit d'asile datée du 21 
février 1995.

J.
Par courriers de son mandataire des 7 et 16 décembre 2005, et du 9 
janvier  2006,  le  recourant  a  réitéré  plus  en  détail  les  motifs  pour 
lesquels  il  encourrait  des  représailles  de  la  part  de  M.  K._______ 
(l'agresseur  de  sa  soeur)  et  des  proches  de  ce  dernier  en  cas  de 
retour au Kosovo. Il a versé au dossier une déclaration écrite émanant 
de quatre de ses proches vivant dans cette région. Ce document décrit 
les  menaces  régulièrement  proférées  par  la  famille  K._______ 
contre ces proches et les autres membres de la famille de l'intéressé 
résidant en Suisse.

K.
Par arrêt  du 29 novembre 2007,  la  Cour  III  du Tribunal  administratif 
fédéral  (ci-après,  le  Tribunal)  a  rejeté  le  recours  dirigé  contre  la 
décision  de  l'ODM  du  18  août  2005.  Il  a  rappelé  que  le  refus  du 
SECE-VS  de  prolonger  l'autorisation  de  séjour  de  A._______, 
prononcé en date du 15 avril 2004, était entré en force suite à l'arrêt 
du Tribunal du cantonal du Valais du 11 mai 2005. Il  a,  d'autre part, 
estimé qu'aucun  motif  dérogatoire  au sens de  l'art.  17  al. 2  i.  f. du 
règlement d'exécution de la LSEE n'empêchait d'étendre à l'ensemble 
du territoire suisse le refoulement de l'intéressé du Valais également 
ordonné le 15 avril 2004 par le SECE-VS. 

Dans  son  arrêt  du  29  novembre  2007,  le  Tribunal  a  par  ailleurs 
confirmé le caractère exécutable du renvoi de A._______ au Kosovo, 
jugeant cette mesure exigible, possible, et licite.  Sur ce dernier point, 
il a notamment observé qu'aucun élément du dossier ne permettait de 
penser  que  les  autorités  kosovares  ne  voudraient  ou  ne  pourraient 
protéger  l'intéressé  ou  qu'elles  soutiendraient,  encourageraient,  ou 

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toléreraient  des  actes  de  vengeance  de  tiers  dirigés  contre  lui. 
L'autorité de recours a ajouté que le droit public au Kosovo interdisait 
les  actes  de  vengeance  privés  et  stipulait  que  l'application  de  la 
contrainte  était  une  prérogative  exclusive  de  l'Etat.  Elle  a  fait 
remarquer à ce propos que la pratique de la vengeance privée basée 
sur le "Kanun" s'était notablement raréfiée au Kosovo depuis le début 
des années 1990 et qu'elle était confinée dans les régions rurales et 
de  montagne  de  l'ouest  de  cette  région  alors  que  la  famille  de 
A._______ avait vécu à Pristina de 1969 jusqu'à son départ en Suisse, 
en  1991.  Dite  autorité  a  également  relevé  que  la  déclaration  écrite 
susvisée  des  quatre  proches  de  l'intéressé  restés  au  Kosovo  ne 
relatait pas de faits précis mais précisait uniquement que les membres 
de sa famille vivant dans cette région comme en Suisse avaient été 
l'objet de menaces régulières.           

Au vu de l'ensemble des circonstances, le Tribunal en a conclu que le 
risque d'être victime de représailles de la famille de l'agresseur de sa 
soeur, tel qu'allégué par le recourant, n'était pas hautement probable 
au regard  de l'art. 3  de la  Convention  de sauvegarde des droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS  0.101).  Il  a  pour  le  surplus  observé  que  les  condamnations 
pénales  prononcées  contre  l'intéressé  excluaient  tout  examen  du 
caractère raisonnablement exigible ou non de l'exécution de son renvoi 
au Kosovo. Il a enfin rappelé que la bonne intégration de A._______ 
en Suisse et  notamment  ses  attaches familiales ainsi  que ses  liens 
personnels dans ce pays n'avaient plus à être discutés in casu, dès 
lors que ces éléments avaient déjà été appréciés dans la pesée des 
intérêts opérée par l'autorité cantonale de police des étrangers dans 
sa décision du 15 avril 2004, puis par le Conseil d'Etat et le Tribunal 
cantonal du Valais dans leurs prononcés respectifs sur recours du 1er 
décembre 2004 et du 11 mai 2005.

L.
Par  lettre  de  son  mandataire  du  31  décembre  2007,  A._______ 
a demandé l'asile à la Suisse. Il  a été entendu sommairement le 22 
février 2008, puis le même jour, sur ses motifs d'asile. A l'appui de sa 
demande, il a en substance répété qu'il serait victime des représailles 
de la famille K._______ après son retour au Kosovo. Afin d'établir les 
dangers planant sur lui dans son pays d'origine, il  a produit la copie 
d'une déclaration écrite faite par son oncle P._______ et son cousin 
Q._______, en date du 24 décembre 2007,  ainsi  que l'original  et  la 

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copie d'une deuxième déclaration rédigée le 13 décembre 2007 sur un 
formulaire  de  la  MINUK  (Mission  des  Nations  Unies  au  Kosovo), 
avec leurs traductions respectives en français.

M.
Par  décision  du  20  juin  2008,  notifiée  trois  jours  plus  tard,  l'ODM, 
faisant application de l'art. 33 al. 1 LAsi, a refusé d'entrer en matière 
sur la demande d'asile de A._______. Il  a,  d'une part,  relevé que le 
requérant aurait pu déposer bien plus tôt sa demande de protection et 
qu'il  ne  l'avait  présentée  qu'après  avoir  été  définitivement  débouté 
dans ses précédentes procédures engagées par-devant les autorités 
cantonales et fédérales de police des étrangers, ceci dans le but de se 
soustraire à l'exécution imminente de son renvoi. L'autorité inférieure 
a,  d'autre  part,  estimé  que  les  éléments  du  dossier  ne  révélaient 
aucun  indice  de  persécution.  Selon  elle,  en  effet,  les  moyens  de 
preuve produits par le requérant à l'appui de sa demande d'asile ne 
contiennent  aucun  exemple  concret  illustrant  les  menaces  et  les 
mesures de rétorsion dont sa famille pourrait être victime. L'ODM a en 
outre  souligné  le  caractère  lacunaire  des  indications  de  A._______ 
relatives à la famille K._______. Il a de surcroît déclaré l'exécution du 
renvoi du requérant au Kosovo conforme à la loi. 

N.  
Par recours du 27 juin 2008, posté le lendemain, l'intéressé a conclu, 
principalement,  à l'annulation de décision de l'ODM du 20 juin  2008 
ainsi  qu'à  l'entrée  en  matière  sur  sa  demande  d'asile,  et 
subsidiairement, au règlement de ses conditions de séjour en Suisse. 
Il a requis la dispense du paiement des frais et de l'avance des frais 
de  procédure.  Le  recourant  a  expliqué  que  ses  proches  n'avaient 
rompu  le  silence  au  sujet  du  viol  de  sa  soeur  qu'au  moment  de 
l'imminence  de  son  renvoi  l'exposant  à  la  vengeance  de  la  famille 
K._______ au Kosovo. Il a rappelé à cet égard que les risques d'une 
telle  vengeance  étaient  bien  réels,  compte  tenu  des  sérieuses 
menaces  lancées  par  l'agresseur  de  sa  soeur  lors  de  son  procès. 
A._______ a  une  nouvelle  fois  souligné  la  situation  économique  et 
sociale très précaire du Kosovo et sa bonne intégration en Suisse.  

O.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 

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considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue  de manière  définitive sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative 
(PA,  RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
(art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 
sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art. 83  let. d 
ch. 1  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral 
[LTF, RS 173.110]).

1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, 
son recours est recevable.

2.
Selon l'art. 33 al. 1 LAsi, sur lequel l'ODM a fondé sa décision du 20 
juin  2008,  il  n'est  pas entré  en matière sur  la  demande d'asile  d'un 
requérant  séjournant  illégalement  en  Suisse,  présentée  dans 
l'intention  manifeste  de  se  soustraire  à  l'exécution  imminente  d'une 
expulsion ou d'un renvoi. Une telle intention est présumée lorsque le 
dépôt  de  la  demande  précède  ou  suit  de  peu  une  arrestation,  une 
procédure pénale ou l'exécution d'une peine ou une décision de renvoi 
(al. 2). Aux termes de l'alinéa 3 de la même disposition, l'alinéa 1 n'est 
pas  applicable  lorsqu'il  n'aurait  pas  été  possible  au  requérant  de 
déposer sa demande plus tôt ou qu'on ne peut raisonnablement exiger 
de lui  qu'il  l'ait  fait  (let. a) ou qu'il  existe des indices de persécution 
(let. b).

3.

3.1 En l'espèce, il convient en premier lieu de vérifier si les allégations 
de  l'intéressé  ainsi  que  les  moyens  de  preuve  produits  par  celui-ci 
permettent de conclure à l'existence d'indices de persécution. En effet, 
en présence de tels indices, il s'impose, conformément à l'art. 33 al. 3 
let. b  LAsi  susvisé,  d'entrer  en matière sur sa demande d'asile  et  il 
n'est  en  conséquence  pas  nécessaire,  en  pareille  éventualité, 

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d'examiner le caractère abusif ou non du dépôt d'une telle demande, 
au sens des alinéas 1 et 2 de cette disposition.  

3.2 Selon la jurisprudence relative à l'art. 16abis aLAsi de l'ancienne loi 
sur l'asile (ci-après aLAsi), lui-même identique à l'actuel art. 33 LAsi, 
il  y  a  lieu  de  donner  à  cette  dernière  disposition  la  même 
interprétation,  s'agissant  des  indices  de  persécution,  que  celle  qui 
valait pour l'art. 32 al. 2 let. a LAsi,  dans sa teneur antérieure au 1er 
janvier  2007. Autrement  dit,  l'autorité  doit  entrer  en  matière  lorsque 
l'intéressé  fait  valoir  des  persécutions  -  au  sens  large  du  terme  - 
et que ses allégations n'apparaissent pas, prima facie, dépourvues de 
toute  crédibilité  (cf.  Jurisprudence  et  informations  de  l'ancienne 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1998 no 33 
p. 272s, spécialement consid. 4b p. 276).

La question de savoir si de tels indices existent doit donc faire l'objet 
d'un examen préjudiciel, étant rappelé que les exigences relatives au 
degré  de  preuve  sont  réduites  en  cette  matière  (voir  à  ce  propos 
les  décisions  publiées  dans  JICRA  2004  no 5  consid. 4c/bb  p. 36; 
JICRA 1999 no 16 consid. 4b p. 107s. et JICRA 1998 no 33 consid. 4b 
p. 276, qui sont toujours d'actualité en ce qui concerne l'art. 33 LAsi).

3.3 La  notion  de  persécution  au  sens  large  (JICRA  2004  no 5 
précitée consid. 4c/aa p. 35s. et arrêts cités) n'englobe pas seulement 
les  sérieux  préjudices  au  sens  de  l'art. 3  LAsi,  mais  de  manière 
générale tous ceux,  subis  ou craints,  qui  émanent de l'être humain, 
qu’il  s’agisse  de  personnes  privées  ou  de  représentants  d’organes 
étatiques  ou  quasi  étatiques.  Elle  inclut  donc  les  tortures  et  les 
traitements  inhumains  et  dégradants  dans  le  pays  d'origine  ou  de 
dernière résidence de l'intéressé selon l'art. 3  de la  Convention du 4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) et de l'art. 3 de la Convention du 10 
décembre 1984 contre la torture   (CT, RS 0.105). Elle comprend aussi 
les situations de guerre, de guerre civile et de violences généralisées.

3.4

3.4.1 Lors de son audition sur les motifs d'asile (cf. pv du 22 février 
2008,  réponses aux  questions no 9s. et  22s.),  l'intéressé n'a donné 
que très peu d'indications sur l'agresseur de sa soeur et la famille de 
celui-ci.  Il  n'a  pas  été  non  plus  en  mesure  de  préciser  le  mois  ou 
même  l'année  durant  laquelle  la  prétendue  tentative  d'attentat  à  la 

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bombe contre ses cousins aurait eu lieu (ibid. réponses aux questions 
no 12 à 15). L'on ajoutera à ce propos que A._______ n'a pas été à 
même  de  dire  quand  l'un  de  ses  oncles  avait  prétendument  été 
agressé  à  la  hache  et  s'il  avait  ou  non  porté  plainte  après  cette 
attaque  alléguée  (ibid.  réponses  aux  questions  no  26s.). 
Dans son mémoire de recours, l'intéressé a certes tenté de justifier le 
manque de substance de ses déclarations par le fait qu'il n'aurait été 
informé  que  très  tardivement  du  viol  de  sa  soeur  D._______.  Or, 
pareille  affirmation  ne  cadre  pas  avec  le  contenu  des  courriers  et 
moyens de preuve envoyés par son mandataire à l'autorité de recours 
à partir de la fin de l'année 2005 (cf. let. J ci-dessus; voir également à 
ce propos le   consid. 3.4.2  ci-dessous). Au demeurant,  force est  de 
constater  qu'en dépit  des  menaces censées avoir  été  régulièrement 
lancées  contre  eux  depuis  de  nombreuses  années  par  la  famille 
K._______, une partie importante des proches du recourant continue 
à  vivre  au  Kosovo.  Dès  lors,  et  compte  tenu  également  de 
l'argumentation  développée  par  le  Tribunal  dans  sa  décision  du  29 
novembre 2007 (cf. consid. 5.2.2 et let. K ci-dessus) pour confirmer la 
licéité de l'exécution du renvoi de A._______ au Kosovo, les motifs de 
persécution invoqués à l'appui de sa demande d'asile du 31 décembre 
2007 doivent être considérés comme dénués de fondement. 

3.4.2 Vu ce  qui  précède,  le  Tribunal  exclut  l'existence  d'indices  de 
persécutions  et  estime que  pareille  demande,  déposée un peu plus 
d'un mois après la décision précitée du 29 novembre 2007, a pour but 
d'éviter l'exécution des mesures cantonale et fédérale de renvoi visant 
le  recourant,  et  contre  lesquelles  celui-ci  a  déjà  épuisé  tous  les 
moyens  de  droit  à  sa  disposition:  en  date  du  15  avril  2004, 
A._______ a en effet été l'objet d'un prononcé cantonal de refus de 
prolongation  d'autorisation  de  séjour  et  d'expulsion  du  territoire 
valaisan (cf. let. F ci-dessus). Il a contesté sans succès ce prononcé 
devant le Conseil d'Etat valaisan, puis devant le Tribunal cantonal du 
Valais qui l'a définitivement débouté, par arrêt du 11 mai 2005 (ibid.). 
Par décision du 18 août 2005, confirmée le 29 novembre 2007 par le 
Tribunal,  l'ODM  a  ensuite  étendu  à  l'ensemble  du  territoire  de  la 
Confédération la mesure d'expulsion de l'intéressé du Valais ordonnée 
par ce canton (ibid). L'autorité de céans est d'ailleurs confortée dans 
son  opinion  par  le  fait  qu'à  l'appui  de  sa  demande  d'asile  du  31 
décembre  2007,  l'intéressé  a  invoqué  des  motifs  substantiellement 
identiques  à  ceux  dont  il  s'était  déjà  prévalu  durant  les  deux 
précédentes  procédures  de  police  des  étrangers  (cf.  let.  H  à  J 

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ci-dessus)

Dans ces circonstances,  c'est  à  juste titre  que l'autorité  inférieure a 
estimé que la  demande d'asile  du 31 décembre 2007 était  abusive, 
et qu'elle n'est pas entrée en matière sur cette dernière. L'argument du 
recours,  selon  lequel  l'intéressé  n'aurait  pas  déposé  plus  tôt  sa 
demande  de  protection  parce  qu'il  n'aurait  été  informé  que  très 
tardivement  du  viol  de  sa  soeur,  ne  saurait  quant  à  lui  être  admis, 
au vu des courriers et moyens de preuve envoyés par son mandataire 
au Tribunal depuis la fin de l'année 2005 (cf. consid. 3.4.1 ci-dessus), 
mais aussi des menaces qui auraient été publiquement proférées par 
l'agresseur de D._______, notamment lors de son procès  (cf. mémoire 
du 27 juin  2008,  p. 2),  contre  la  famille  du recourant  vivant  tant  en 
Suisse qu'au Kosovo (voir sur ce dernier point sa lettre du 7 décembre 
2005, p. 1: "Tout le voisinage des trois frères du père de D._______ – 
M._______, N._______, O._______ – est au courant de l'histoire de 
M. K._______..."). En conséquence, l'exception dérogatoire de l'art. 33 
al. 3 let. a LAsi n'est pas donnée en l'espèce.

3.4.3  En  définitive,  le  refus  de  l'ODM  d'entrer  en  matière  sur  la 
demande d'asile de A._______ doit être confirmé et le recours rejeté 
sur ce point.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce,  en règle générale,  le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur 
l'asile  du  11  août  1999  (OA  1,  142.311),  le  renvoi  ne  peut  être 
prononcé  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose  d’une  autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à 
l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101).

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée en 
l'espèce  (vu  l'entrée  en  force  de  la  décision  de  renvoi  de  l'autorité 
cantonale  de   police  des  étrangers  du  15  avril  2004;  cf.  let.  F  ci-
dessus), le Tribunal est tenu de confirmer cette mesure. Aussi y a-t-il 
lieu ci-après de déterminer si son exécution est conforme à la loi.

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5

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi,  a  contrario). 
Elle est  régie par l'art. 83 de la loi  fédérale sur les étrangers du 16 
décembre 2005.

5.2 

5.2.1 L'exécution  du  renvoi  n'est  pas  licite  lorsque  le  renvoi  de 
l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat 
tiers  est  contraire  aux  engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international  (art.  83  al.  3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être 
contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays 
où  sa  vie,  son  intégrité  corporelle  ou  sa  liberté  seraient  menacées 
pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle 
risquerait  d'être  astreinte  à  se  rendre  dans un tel  pays  (art.  5  al. 1 
LAsi).  Nul  ne  peut  être  soumis  à  la  torture  ni  à  des  peines  ou 
traitements  inhumains  ou  dégradants  (art.  3  de  la  Convention  du  4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

5.2.2. Pour  les  motifs  déjà  exposés  au  considérant  3.4  ci-dessus, 
le Tribunal n'a pas de raison de penser qu'en cas de retour dans son 
pays d'origine, l'intéressé soit exposé à un risque hautement probable 
de  traitements  contraires  au  droit  international  (JICRA  1996  no 18 
consid. 14a/ee p. 186s.). Aussi,  l'exécution de son renvoi au Kosovo 
doit-elle être considérée comme licite.

5.3

5.3.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution du renvoi peut ne pas être 
raisonnablement  exigée  si  l'expulsion  de  l'étranger  dans  son  Etat 
d'origine  ou  de  provenance  le  met  concrètement  en  danger. 
L'admission  provisoire  visée  aux  alinéas  2  à  4  de  cette  disposition 
n'est  pas  ordonnée  lorsque  l'étranger  attente  de  manière  grave  ou 
répétée  à  la  sécurité  et  à  l'ordre  publics  en  Suisse  et  à  l'étranger, 
les  met  en  danger  ou  représente  une  menace  pour  la  sécurité 
intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 83 al. 7 let. b LEtr). 

5.3.2 En l'occurrence, les conditions d'application de la dernière règle 
citée sont remplies pour les raisons déjà explicitées dans la décision 

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matérielle sur recours du Tribunal du 29 novembre 2007 (cf. let. K ci-
dessus) auxquelles il est ici renvoyé. Au surplus, comme l'a retenu la 
Cour  III  dans  l'arrêt  précité,  il  n'existe  aucun  empêchement  à 
l'exigibilité de l'exécution du renvoi dans le cas présent, le recourant 
étant  notamment  jeune  et  sans  problème  de  santé  particulier. 
Dès  lors,  il  n'y  a  plus  lieu  d'examiner  plus  avant  si  l'exécution  du 
recourant au Kosovo s'avère ou non raisonnablement exigible au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEtr.

5.4  L'exécution du renvoi s'avère quant  à elle  possible et  l'intéressé 
est  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  idoines  lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi). 

6.
Dans  ces  conditions,  c'est  également  à  bon  droit  que  l’ODM  a 
prononcé le renvoi de l'intéressé et l’exécution de cette mesure.

7. 
Le  recours,  manifestement  infondé,  est  rejeté  par  l'office  du  juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi).

8.

8.1 La demande de dispense du paiement des frais de procédure doit 
elle  aussi  être  rejetée,  les  conclusions  du  recours  étant  en  effet 
manifestement  d'emblée  vouées  à  l'échec  (art.  65  al.  1  PA) 
pour  les  raisons  déjà  explicitées  aux  considérants  3.4,  4  et  5  ci-
dessus.

8.2 Vu  l’issue  du  litige,  les  frais  judiciaires  sont  supportés  par  le 
recourant (art. 63 al. 1 PA). Avec la présente décision, la requête de 
dispense  du  paiement  de  l'avance  desdits  frais  devient  par  ailleurs 
sans objet.

(dispositif: page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ils devront être versés sur le compte du Tribunal dans les 
30 jours à compter de l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : 
un bulletin de versement) ;

- à l'ODM, avec le dossier N_______ (par courrier interne; en copie) ;
- au (...), (en copie) ;
- au (...) (en copie).

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

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