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**Case Identifier:** 11bbdb37-1890-5300-9aac-d91b788f931e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.04.2021 A/1346/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1346-2020_2021-04-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1346/2020 ATAS/309/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 avril 2021 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à GY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1965, a obtenu un diplôme 
de secrétaire en 1982. Depuis le 1er janvier 1987, elle a travaillé à temps complet 
pour le Domaine B______SA (ci-après : la société), société dirigée par sa mère, 
Madame C______, et exploitant une maison de repos. L’assurée y a exercé 
différentes activités, dont des tâches d’employée polyvalente de 1982 à 1983, de 
secrétariat de 1983 à 1986, de secrétariat et d’aide comptable de 1987 à 1993 et 
d’adjointe administrative de 1994 à 2003. Dès 2003, elle a assumé la fonction de 
directrice de la société et a obtenu, le 15 avril 2006, un certificat de directrice 
d’établissements médico-sociaux (ci-après : EMS) pour personnes âgées.  

2. L’assurée a subi plusieurs interventions chirurgicales au niveau lombaire. Elle a 
ainsi été opérée en urgence au mois de mai 2000 pour une hernie discale L4-L5 
gauche complètement luxée et en octobre 2010 pour une récidive. Le 7 février 
2011, elle a été opérée pour une hernie discale L3-L4 et le 12 février 2011 pour une 
reprise de ladite hernie. Une intervention pour spondylodèse lombaire de L3 à S1 a 
été réalisée le 11 novembre 2011, dont l’évolution a été compliquée par une 
pseudarthrose au niveau de la greffe. Une nouvelle intervention a été réalisée le 
8 mars 2012 ayant consisté en une reprise après une spondylodèse L3 à S1, une 
pseudarthrose L4-L5 et L5-S1 et une nouvelle spondylodèse avec un avivement de 
tous les massifs articulaires (cf. rapports et protocoles opératoires du docteur 
D______, spécialiste FMH en neurochirurgie, des 8 mars et 7 octobre 2011, 8 mars 
2012 et 10 octobre 2016).  

L’assurée a été en incapacité de travail à 100% du 24 janvier au 20 mars 2011, à 
70% du 21 mars au 17 mai 2011, à 50% du 18 mai au 13 juin 2011, à 0% du  
13 juin au 21 août 2011, à 50% du 22 août au 9 novembre 2011 et à 100% depuis le 
10 novembre 2011 (cf. décomptes de prestations d’Allianz Suisse, assurance-
maladie collective).  

3. Le 21 juin 2012, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI).  

4. Par rapport du 30 juillet 2012, le Dr D______ a diagnostiqué une instabilité 
lombaire et une spondylodèse L3 à S1. Le traitement consistait en la prise 
quotidienne de médicaments et le port d’un corset à la demande, et les limitations 
fonctionnelles en une raideur lombaire. L’incapacité de travail était totale depuis le 
10 novembre 2011 en raison des lombalgies. 

5. À partir du 2 août 2012, l’assurée a repris son travail à 50%, puis à plein temps dès 
le 2 janvier 2013. 

6. Le 28 février 2013, le contrat de travail de l’assurée a été résilié pour le  
31 mai 2013, suite à la vente de la société.  

7. Par rapport du 21 mai 2013, le service médical régional de l’OAI (ci-après : le 
SMR), a considéré que les incapacités de travail dans l’activité habituelle étaient 

 
 
 

 

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justifiées et qu’il convenait de déterminer l’exigibilité dans une activité adaptée si 
l’activité habituelle n’était pas complètement adaptée. Un descriptif du poste de 
travail devait être demandé. 

8. Le 5 juin 2013, l’assurée s’est inscrite à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE) et a bénéficié des prestations cantonales en cas de maladie. 

9. Le 27 juin 2013, la société a transmis à l’OAI le compte salaire de l’assurée pour 
les années 2010 à 2013 et l’a renseigné sur la description des tâches qui 
incombaient à l’assurée. Cette dernière assumait des activités administratives et 
relationnelles pour lesquelles elle devait souvent être assise (34-66% de son temps 
de travail, soit jusqu’à 5 heures et demi) souvent marcher (34-66% de son temps de 
travail, soit jusqu’à 5 heures et demi) et parfois rester debout (6-33% de son temps 
de travail, soit jusqu’ à environ 3 heures et demi). Elle ne devait que rarement  
(1-5% de son temps de travail, soit jusqu’à environ 30 minutes) soulever ou porter 
des charges, ce qui lui était interdit. Les exigences intellectuelles étaient grandes. 

10. Le 19 septembre 2013, l’assurée a informé l’OAI que son état de santé s’était 
récemment aggravé. 

11. Dans un avis non daté, numérisé par l’OAI le 2 octobre 2013, le SMR a considéré 
que le descriptif du poste de travail était parfaitement adapté à l’état de santé de 
l’assurée. Toutefois, elle n’avait pas encore reçu le dernier rapport du médecin 
traitant. 

12. Par rapport du 6 novembre 2013, le Dr D______ a signalé une aggravation de l’état 
de santé de la recourante, laquelle présentait une pseudarthrose L5-S1 après une 
spondylodèse. La marche était impossible et l’incapacité de travail totale dans 
l’activité de directrice d’EMS, une nouvelle intervention devant être organisée.  

13. Le 20 novembre 2013, l’assurée a été opérée pour une nouvelle complication avec 
une pseudarthrose (cf. rapport du Dr D______ du 10 octobre 2016).  

14. Le 3 mars 2014, le Dr D______ a indiqué que l’assurée avait eu des complications 
post-opératoires et que son état de santé était stationnaire depuis la dernière 
opération. Une reprise du travail n’était en l’état pas envisageable. 

15. Par avis du 6 mars 2015, le Dr D______ a retenu que l’évolution avait été marquée 
par la persistance d’un syndrome vertébral lombaire chronique. Il a fait état d’un 
liseré au niveau de la spondylodèse L5-S1 autour de la vis S1 gauche et d’une 
suspicion de pseudarthrose. L’assurée avait de grandes difficultés à rester en 
position assise ou debout longtemps. En fonction des douleurs, elle portait un corset 
et prenait du Dafalgan à la demande. 

16. Par avis du 24 octobre 2015, le SMR a indiqué que les atteintes à la santé 
consistaient en de nombreuses interventions chirurgicales au niveau du rachis et 
que la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle. Les limitations 
fonctionnelles comprenaient les positions assise et debout prolongées, la marche en 
terrain irrégulier, les montées et descentes d’escaliers, la position en porte-à-faux, 

 
 
 

 

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les mouvements nécessitant la rotation du rachis, le port de charge de plus de 2 kg 
de manière régulière. Un mandat de réadaptation était préconisé afin d’évaluer la 
capacité de travail dans une activité adaptée.  

17. Le 12 novembre 2015, l’OAI a indiqué qu’une mesure individuelle et personnalisée 
de type COPAI était organisée auprès des Établissements publics pour l’intégration 
(ci-après : EPI), afin d’évaluer les aptitudes, les compétences et les capacités de 
performance de l’assurée par rapport à une activité professionnelle. 

18. Le 19 mai 2016, l’assurée a été opérée en urgence pour une volumineuse hernie 
discale C5-C6 complètement luxée ayant entraîné un syndrome vertébral cervical 
important avec une flexion, une extension et une rotation amenant immédiatement 
une douleur et une parésie dans le membre supérieur gauche. Une prothèse mobile 
disco-cervicale a été mise en place (cf. résumé opératoire du 19 mai 2016 et rapport 
du 10 octobre 2016 du Dr D______).  

19. Du 12 septembre au 9 octobre 2016, soit durant 20 jours à temps complet, l'assurée 
a suivi une mesure d’observation aux EPI.  

Selon le rapport du 2 novembre 2016, à la suite de l’évaluation, il avait été retenu 
que l’assurée pouvait assumer un emploi dans le secteur tertiaire à 50%, avec une 
baisse de rendement de 20% dans le circuit économique normal. Ses capacités 
physiques étaient partiellement compatibles avec un emploi dans le circuit 
économique normal, puisqu’elle pouvait travailler en position assise durant quatre 
heures, le matin. Ses capacités d’adaptation et d’apprentissage étaient compatibles 
avec un emploi dans le circuit économique normal, mais uniquement à temps 
partiel car une nette baisse de rythme avait été observée au fur et à mesure de la 
journée, et le rendement diminuait clairement l’après-midi. L’assurée était dotée 
d’un esprit logique et structuré, d’une bonne capacité d’analyse et saisissait sans 
difficulté les consignes. De plus, elle maitrisait très bien le français, tant à l’oral 
qu’à l’écrit. Ses capacités d’intégration sociale étaient compatibles avec un emploi 
dans le circuit économique normal, étant relevé qu’elle respectait parfaitement le 
cadre et les personnes avec lesquelles elle était amenée à collaborer. Elle disposait 
d’excellentes compétences interpersonnelles. Les activités de type bureaucratique 
avaient été réalisées avec un rythme soutenu, mais en-deçà des critères du premier 
marché de l’emploi, avec un rendement de l’ordre de 80%. Dans toutes les activités 
qui avaient été proposées à l’assurée, le temps de réaction et de démarrage avait été 
correct. La qualité de l’attention avait diminué dès le début de l’après-midi et les 
pauses étaient alors plus fréquentes en raison des douleurs, ce qui perturbait le 
travail. 

Suite à la mesure COPAI, l’OAI avait proposé à l’assurée de suivre un stage dans le 
domaine ciblé du tertiaire (bureaucratique, administration, …), afin d’évaluer si une 
augmentation de ses rendements était envisageable, mais ce projet ne l’avait pas 
motivée, car elle craignait que sa santé ne se détériore en entreprenant une reprise 
du travail. Elle était persuadée qu’elle ne réussirait pas à gérer son effort, irait 

 
 
 

 

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jusqu’au bout de ses forces et passerait ensuite la deuxième partie de journée 
allongée pour récupérer. De plus, elle avait dû augmenter la prise de médicaments 
durant la mesure, alors qu’auparavant le fait de s’allonger de suite après un effort 
lui avait permis d’éviter la prise d’antidouleurs.  

20. Dans un rapport du 10 octobre 2016, le Dr D______ a indiqué avoir revu le jour 
même l’assurée, qu’il connaissait depuis le mois de mai 2000. Elle mentionnait 
encore quelques plaintes au niveau cervical, mais l’évolution était plutôt favorable. 
Le problème lombaire demeurait assez important puisqu’on s’acheminait 
maintenant depuis des années vers un syndrome vertébral lombaire chronique, ce 
qui impliquait que l’assurée ne pouvait pas garder une position longtemps, qu’elle 
soit assise, debout ou même couchée. Suivant les positions, elle était réveillée la 
nuit. Durant son stage aux EPI, elle avait dû reprendre des anti-inflammatoires et 
des antalgiques de type Tramal pour « tenir le coup ». Au status clinique, il y avait 
des raideurs segmentaires au niveau de la colonne lombaire assez importantes avec 
néanmoins une absence de déficit neurologique. L’instabilité lombaire persistait. En 
l’état, il ne pensait pas que l’assurée soit susceptible de pouvoir assumer un travail 
à 50%. 

21. Par rapport du 22 octobre 2016, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine 
interne et médecin-consultant aux EPI, a retenu que les résultats de la dernière 
intervention étaient favorables sur le plan fonctionnel, mais que l’assurée, 
polyalgique, était incapable de se déplacer ou de travailler régulièrement sans la 
prise de nombreux médicaments antalgiques qu’elle n’appréciait pas et qu’elle 
rendait responsable de sa grande fatigabilité et de ses difficultés de concentration. 
La situation clinique était actuellement tout juste équilibrée, mais l’assurée 
demeurait très fragile et toute activité un peu trop exigeante physiquement était 
susceptible de provoquer des douleurs ou des symptômes neurologiques qu’elle 
anticipait et redoutait. Le stage avait démontré qu’elle possédait de nombreuses 
qualités relationnelles et des possibilités de travail dans le secteur bureaucratique. 
Toutefois, elle n’avait plus la résistance suffisante pour avoir des rendements 
complets, même à temps partiel. Ses nombreuses difficultés physiques, sa fatigue et 
sa baisse d’énergie lui faisaient craindre toute reprise d’activité dont elle était sûre 
qu’elle serait néfaste pour sa santé et entraînerait de nouvelles complications. Cet 
aspect psychologique, ajouté à un handicap objectif, rendait toute reprise d’activité 
très irréaliste, même s’il existait sans doute une capacité résiduelle partielle, comme 
l’avait montré le passage au COPAI. Dans ce contexte, le pronostic professionnel 
paraissait pauvre, d’autant plus qu’il n’y avait pas de moyen de faire disparaître le 
handicap résiduel actuel.  

22. Dans un avis du 23 novembre 2016, complété le 7 décembre 2016, le SMR a 
indiqué que les limitations fonctionnelles comprenaient la position assise et debout 
prolongée, la marche sur terrain irrégulier, la montée et descente des escaliers, la 
position en porte-à-faux et le port de charges limité à 2 kg, conformément aux 
indications contenues dans le rapport du Dr D______ du « 19.09.2013 ». Il a conclu 

 
 
 

 

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que l’assurée disposait d’une capacité de travail de 50% dans le milieu tertiaire, soit 
dans une activité de type administratif, avec une baisse de rendement en phase 
initiale, mais qui pourrait être éliminée dès que l’assurée aurait repris un rythme, 
une confiance en elle et un sens dans son activité professionnelle, ce qui consistait 
en des éléments subjectifs n’attestant pas une baisse de rendement concrète. Il a 
précisé que la capacité de travail de 50% était dans l’activité habituelle, laquelle 
était adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. 

23. Selon le rapport final COPAI enregistré par l’OAI le 23 janvier 2017, l’activité 
adaptée identifiée correspondait en tout point à l’activité habituelle. Une capacité de 
travail de 50% était retenue dans le milieu tertiaire, comprenant une baisse de 
rendement en phase initiale, laquelle pourrait toutefois être éliminée comme exposé 
par le SMR. Ainsi, l’octroi d’une demi-rente sur la base d’un degré d’invalidité de 
50% était proposé, étant relevé que la perte de gain se confondait avec l’incapacité 
de travail. 

24. Par décision du 25 octobre 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision du  
30 janvier 2017 et accordé à l’assurée une demi-rente d’invalidité du 1er au  
31 décembre 2012 et dès le 1er septembre 2013. Il a rappelé que l’assurée avait été 
en incapacité de travail à 50% du 2 août au 31 décembre 2012 et qu’elle avait pu 
reprendre son activité habituelle à plein temps dès le 1er janvier 2013. Le versement 
des prestations prenait naissance au plus tôt six mois après le dépôt de la demande, 
de sorte que l’assurée avait droit à une demi-rente à partir du 1er décembre 2012, 
compte tenu de son degré d’invalidité de 50%. Dès le mois de septembre 2013, son 
état de santé s’état aggravé, entraînant une nouvelle période d’incapacité de travail 
en raison de la même atteinte. Suite à l’évaluation aux EPI, une capacité de travail 
de 50% était retenue dans toute activité et ouvrait donc le droit à une demi-rente dès 
le 1er septembre 2013, sans nouveau délai d’attente. Enfin, des mesures de 
réadaptation n’étaient pas indiquées. 

25. Saisie d'un recours de l'assurée contre la décision précitée, la chambre des 
assurances sociale de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) l'a 
partiellement admis par arrêt du 9 octobre 2018 (ATAS/912/2018). Elle a annulé la 
décision du 25 octobre 2017 et renvoyé le dossier à l'OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. En substance, il ressortait du dossier que 
depuis qu'elle avait annoncé une aggravation de son état de santé en septembre 
2013, l'assurée avait eu plusieurs périodes d'incapacité totale de travail en raison de 
ses interventions chirurgicales. L'OAI avait donc retenu à tort une capacité de 
travail de 50% sans prendre en compte les périodes d'incapacité, et, pour ce faire, 
ne s'était fondé sur aucun document probant permettant de déterminer le taux et 
l'évolution de la capacité de travail de l'assurée. 

26. Par communication du 26 février 2019, l'OAI a informé l'assurée qu'il allait mettre 
en œuvre une expertise afin de clarifier le droit aux prestations. 

 
 
 

 

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27. Le 3 avril 2019, la doctoresse F______, spécialiste FMH en neurochirurgie, a 
examiné l'assurée dans le cadre d'un mandat d'expertise neurochirurgicale auprès du 
Centre d'expertise médicale de Lancy (ci-après : le CEML), demandé par l'OAI. 

Selon le rapport d'expertise du 4 juin 2019, l'assurée expliquait souffrir de 
lombalgies chroniques ; ses interventions chirurgicales n'avaient pas pu améliorer 
son état de manière à lui permettre de reprendre une activité quotidienne normale. 
Elle pouvait contrôler la douleur avec des médicaments, mais préférait les laisser en 
réserve et n'avait pas pris de médicaments pour son problème de dos depuis environ 
un à deux mois. Elle ne faisait pas de physiothérapie pour le dos et l'excluait, de 
même que des exercices qui donneraient un bénéfice pour le dos. Suite à son 
opération pour une hernie discale C5-C6, elle n'avait pas de plaintes hormis des 
douleurs en se séchant les cheveux ; l'intervention s'était bien passée et une 
nouvelle intervention au niveau de la colonne vertébrale n'avait pas été prévue ni 
conseillée par son chirurgien. Elle avait gardé une douleur invalidante lombaire 
basse et, de ce fait, jugeait impossible de reprendre une activité lucrative. La 
situation concernant son dos était inchangée depuis 2013. Elle vivait au Canada 
depuis 2013, seule dans un appartement ; là-bas, elle était propriétaire et présidente 
d'un club de hockey. Elle passait ses journées, seule à la maison, à dessiner, restait 
principalement allongée ou couchée, ne supportait pas de rester en position debout 
statique plus de deux minutes et difficilement assise, marchait chaque jour environ 
quinze minutes et suivait des matchs de hockey. Elle devait demander de l'aide à 
ses voisins pour beaucoup d'activités et ne pouvait porter qu'une salade. Elle venait 
deux fois par an en Suisse et, à ces occasions, résidait chez sa mère dont elle était 
entièrement dépendante financièrement. Ses limitations fonctionnelles principales 
étaient de rester debout ou assise de façon courte et prolongée, en mouvement de 
flexion et la marche prolongée plus de quinze à trente minutes.  

À l'examen clinique, la Dresse F______ avait constaté une marche relativement 
fluide avec une légère boiterie en épargnant la jambe gauche, avec un polygone de 
sustentation non élargi. L'état musculaire était bon et il n'y avait pas de déficit 
sensitivo-moteur majeur au niveau des membres inférieurs, hormis une 
hyposensibilité partielle du territoire mixte L5 et S1 gauche distalement avec une 
marche normale sur la pointe des pieds et sur les talons. Il n'y avait pas d'altération 
de la trophicité musculaire aux membres supérieurs et inférieurs. L'assurée avait 
subi de multiples interventions au niveau de la colonne lombaire et présentait des 
lombalgies chroniques. Elle avait également été opérée pour une hernie discale 
cervicale C5-C6, intervention qui s'était déroulée sans complication. Le dernier 
bilan radiologique de 2018, au niveau de la colonne cervicale et lombaire, était en 
faveur d'une situation stabilisée, sans déplacement des cages, avec un bon 
alignement au niveau de la colonne lombaire.  

À l'évaluation de la cohérence et de la plausibilité, l'experte était surprise par le bon 
état musculaire et relevait l'absence d'une amyotrophie musculaire aux membres 
supérieurs et inférieurs, ce qui contrastait avec les informations données par 

 
 
 

 

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l'assurée, notant également une absence d'allodynie ou d'une atteinte neuropathique, 
souvent décrite chez les patients avec des douleurs chroniques. L'assurée avait été 
très détaillée sur certains sujets, mais très peu précise concernant sa journée type et 
ses activités au Canada et sa médication. À la demande comment elle estimait son 
état du point de vue de l'évolution, elle disait que c'était toujours la même chose 
depuis 2013 ; cependant, l'experte relevait qu'elle avait encore été opérée en 2016 à 
la colonne cervicale. L'experte se posait la question des bénéfices secondaires que 
l'assurée recherchait puisque celle-ci s'occupait à sa guise tout au long de la journée 
et déclarait en plus désirer la rente assurance-invalidité afin de ne plus être une 
charge pour sa mère, dont elle dépendait financièrement. 

S'agissant des capacités et ressources, l'assurée avait une formation et des 
compétences spécifiques supérieures d'une directrice, une expérience de travail de 
quelques années dans l'administration et dans la finance, elle maîtrisait parfaitement 
le français, présidait un club de hockey au Canada avec des compétences de 
langage et de sport, montrait de très bonnes capacités d'interaction sociale et gérait 
bien sa douleur puisqu'elle n'avait pas pris de médicaments pour le dos depuis un ou 
deux mois, préférant les prendre de manière épisodique, au besoin. En outre, elle 
décrivait avoir une vie agréable, l'attestant par son rythme de vie, les petites 
ballades et le fait de s'occuper de son club de hockey.  

Du point de vue assécurologique, dans la mesure où elle avait subi la dernière 
intervention au niveau de la colonne lombaire le 31 janvier 2014, une stabilisation 
de la colonne lombaire était probable après un an. Concernant la colonne cervicale, 
une stabilisation à six mois post-opératoire était en général observée. 

L'experte estimait que l'assurée avait une pleine capacité de travail dans l'ancienne 
activité – étant précisé que l'activité de directrice était un travail principalement 
administratif – avec une baisse de rendement d'une heure le matin et l'après-midi 
afin de lui permettre d'aménager des pauses en fonction des douleurs ; l'impact des 
douleurs était estimé chez une assurée qui ne prenait pas des médicaments de 
manière régulière. L'activité adaptée aux aptitudes de l'assurée était caractérisée par 
une position alternée (assis/ debout), pas de port de charges de plus de cinq kilos, 
pas de flexion ou rotation de la colonne dorsolombaire de façon répétitives et pas de 
travaux nécessitant le changement de la position accroupi/ debout de façon 
répétitive. 

28. Dans un avis du 10 juillet 2019, le SMR s'est rallié aux conclusions de l'experte, 
estimant qu'elles étaient convaincantes. En outre, en raison des interventions 
chirurgicales des 20 novembre 2013 et 31 janvier 2014 au niveau lombaire, 
l'assurée présentait une incapacité totale de travail dès septembre 2013. À partir de 
janvier 2015, son état s'était stabilisé et sa capacité de travail était pleine, avec une 
baisse de rendement de deux heures par jour. Une nouvelle incapacité totale de 
travail d'une durée de six mois était justifiée par l'opération du 19 mai 2016 au 
niveau cervical. Dès novembre 2016, la capacité de travail était à nouveau entière.    

 
 
 

 

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29. Par projet de décision du 20 septembre 2019, l'OAI a fait part à l'assurée de son 
intention de lui octroyer une demi-rente du 1er au 31 décembre 2012, sur la base 
d'un degré d'invalidité de 50%, et une rente entière du 1er septembre 2013 au 
31 mars 2015 et du 1er mai au 31 octobre 2016, sur la base d'un degré d'invalidité de 
100%.  

Suite à l'arrêt du 9 octobre 2018 de la chambre de céans et après analyse des 
nouvelles pièces au dossier, il retenait une incapacité de travail de 100% du 22 août 
au 30 septembre 2011, de 50% du 1er octobre au 9 novembre 2011, de 100% du 
10 novembre 2011 au 1er août 2012 et de 50% du 2 août au 31 décembre 2012. Dès 
le mois de janvier 2013, l'assurée avait pu reprendre son activité habituelle à temps 
plein. À l'échéance du délai d'attente, soit le 22 août 2012, son degré d'invalidité 
était de 50%, lui ouvrant le droit à une demi-rente dès le 1er août 2012. Toutefois, 
dans la mesure où la demande avait été déposée le 21 juin 2012 et que le versement 
des prestations prenait naissance au plus tôt six mois après le dépôt de la demande, 
le versement commençait le 1er décembre 2012. En septembre 2013, l'état de santé 
de l'assurée s'était aggravé, entrainant une incapacité totale de travail dans toute 
activité et ouvrant un droit à la rente dès cette date. Dès le mois de janvier [2015], 
l'assurée avait récupéré une pleine capacité de travail dans toute activité, avec une 
baisse de rendement de deux heures par jour, de sorte que le droit à la rente 
s'éteignait le 1er avril 2015, soit trois mois après l'amélioration de son état de santé. 
Une nouvelle incapacité de travail du 19 mai au 31 octobre 2016 était retenue, 
ouvrant un droit à la rente pour cette période. Le droit à la rente s'éteignait à 
compter du 1er novembre 2016. 

30. Par courrier du 17 octobre 2019, l'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, 
s'est opposée à ce projet de décision. Elle contestait les conclusions de l'expertise 
du 4 juin 2019 de la Dresse F______, qui étaient en contradiction totale avec toutes 
les rapports qui avaient ponctuées l'instruction du dossier jusqu'à la première 
décision de l'OAI du 25 octobre 2017, laquelle lui octroyait une demi-rente 
d'invalidité. Elle se référait aux rapports des Drs D______ et E______, du 10 
octobre, respectivement 22 octobre 2016, au rapport du 2 novembre 2016 
d'observation aux EPI, ainsi qu'à l'arrêt ATAS/912/2018 du 9 octobre 2018. Dans 
son expertise, la Dresse F______ ne tenait pas compte de l'observation en milieu 
professionnel réalisé par le COPAI, aux EPI, qui démontrait qu'elle était incapable 
de tenir un emploi dans le secteur tertiaire plus de quatre heures de suite, tout en 
devant bouger sans cesse puisque la position assise provoquait encore des douleurs 
insupportables et récurrentes. Elle ne tenait pas non plus compte de la 
problématique de la consommation de médicaments anti-inflammatoires et 
antalgiques, évoquée par les Drs D______ et E______, qu'elle supportait 
extrêmement mal. La Dresse F______ se contentait de noter qu'elle ne prenait pas 
de tels médicaments de manière régulière, laissant entendre qu'une consommation 
régulière de ces médicaments serait susceptible de provoquer une amélioration de 
sa capacité de travail, ce qu'elle contestait.  

 
 
 

 

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L'assurée joignait à son courrier un rapport du docteur G______, spécialiste FMH 
en neurologie, daté du 11 octobre 2019, qui avait été rédigé après une consultation 
récente.  

Dans ce rapport, le Dr G______ reprenait la situation médicale de l'assurée et 
décrivait son status complet. Il estimait que l'assurée présentait un [failed back 
surgery syndrome] avec des douleurs lombaires et même dorsales, un sentiment de 
brûlures et une grande insécurité à la station debout pour les épreuves de 
provocation. L'assurée était hyper-réactive aux stimuli et craintive ; elle avait 
besoin de s'appuyer régulièrement pour se rassurer. Le syndrome vertébral était 
marqué. Il y avait en revanche peu de déficit neurologique objectif et la capacité de 
travail était avant tout liée aux douleurs, à la nécessité de changement des positions, 
tout cela ayant conduit à une grande crainte de tomber. 

31. Par avis du 26 novembre 2019, le SMR a estimé que le rapport du Dr G______ 
n'apportait pas de nouveaux éléments au dossier. La Dresse F______ avait retenu le 
même diagnostic dans son rapport d'expertise et avait constaté une diminution de la 
mobilité lombaire.  

32. Par décision du 12 mars 2020, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
30 janvier 2017, accordant à l’assurée une demi-rente d’invalidité du 1er au 
31 décembre 2012 et une rente entière du 1er septembre 2013 au 31 mars 2015 et du 
1er mai au 31 octobre 2016. Il a en outre demandé la restitution de CHF 33'604.-, 
correspondant au trop-perçu de rente déjà versée. 

33. Par acte du 7 mai 2020, l’assurée a interjeté recours contre la décision précitée, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce qu’une rente 
d’invalidité correspondant à une incapacité de travail de 100% lui soit attribuée. 
Préalablement, elle demandait l'audition des Drs D______, E______ et F______. 

Elle reprenait les motifs de son courrier d'opposition et ajoutait que les 
constatations du Dr G______, dans son avis du 11 octobre 2019, rejoignaient celles 
des Drs E______ et D______, ainsi que celles du stage d'observations aux EPI. 
L'intimé ne pouvait pas se baser sur les conclusions strictement médicales de 
l'expertise du 4 juin 2019 pour mettre un terme aux prestations en faveur de la 
recourante, puisque les observations effectuées en 2016 et 2017 ne le permettaient 
pas. Lors de l'instruction complémentaire du dossier, l'intimé n'avait pas procédé à 
de nouvelles mesures d'observation pour établir quelles activités étaient 
admissibles, se contentant de reprendre les conclusions de l'expertise. Or, il n'était 
pas parvenu à fournir d'exemples concrets d'activité raisonnablement exigible. 
L'intimé ne pouvait dès lors procéder à une comparaison des revenus puisqu'aucun 
revenu avec invalidité n'avait été retenu ; l'analyse économique faisait défaut. Sans 
procéder à aucune analyse du taux d'invalidité, l'intimé avait retenu à tort que la 
perte de gain se confondait avec l'incapacité de travail. 

34. Dans sa réponse du 9 juin 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le rapport 
d'expertise rédigé à la suite de l'examen clinique satisfaisait manifestement aux 

 
 
 

 

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exigences définies par la jurisprudence ; la recourante n'exposait en rien pour quels 
motifs ce rapport ne devait pas être considéré comme probant et n'amenait aucun 
élément médical objectif nouveau susceptible de remettre en cause les conclusions 
formulées à cette occasion. Le fait que les médecins traitants aient une appréciation 
différente concernant l'état de santé de la recourante n'était en soi pas déterminant 
selon la jurisprudence. Les conclusions du médecin expert avaient été confirmées 
par les dosages sanguins effectués lors de l'examen ainsi que les déclarations de la 
recourante selon lesquelles cette dernière ne prenait plus de médicaments 
régulièrement. Le dernier rapport du Dr G______ invoquait des douleurs et des 
précautions extrêmes mais ne témoignait pas d'éléments objectif nouveau quant aux 
limitations fonctionnelles retenues. 

35. Par réplique du 28 août 2020, la recourante a intégralement persisté dans ses 
conclusions. Elle a produit un nouveau rapport, établi le 20 août 2020 par le docteur 
H______, médecin généraliste, dont elle demandait également l'audition. Le rapport 
du Dr H______ venait confirmer l'ensemble des rapports qui figuraient déjà au 
dossier et faisait suite à celui du Dr G______. Dans l'hypothèse où la chambre de 
céans devait confirmer la décision de l'intimé, la recourante estimait que la 
restitution n'était pas possible. Une décision ne pouvait être révoquée que dans des 
cas restrictifs. La sécurité du droit devait l'emporter lorsque la décision en cause 
avait créé un droit subjectif au profit de l'administré ce qui était le cas en l'espèce. 
En outre, les prestations qu'elle avait perçues, l'avaient été sur la base de rapports 
médicaux et d'observation parfaitement réguliers. 

Dans son rapport du 20 août 2020, intitulé « résumé de santé », le Dr H______, 
listait les antécédents médicaux de la recourante et estimait qu'il était peu probable 
que l'on puisse exiger une capacité de travail de plus de 50%. La recourante avait 
subi un contrôle aux HUG le 15 juillet 2020 au centre de consultation de la douleur, 
où on lui avait conseillé de s'équiper d'un neurostimulateur de la douleur, appareil 
qui était en commande pour septembre [2020]. Elle avait également débuté le 
19 août 2020 un traitement anti-dépresseur-antalgique en raison d'un état dépressif 
réactionnel aux douleurs chroniques et aux contraintes ressenties pour la procédure 
AI. 

36. Dans sa duplique du 7 octobre 2020, l’intimé a également maintenu ses 
conclusions. Le Dr H______ retraçait le parcours médical de la recourante et 
exprimait son opinion personnelle mais n'apportait pas d'élément objectif nouveau. 
S'agissant de la restitution, l'intimé se référait à la jurisprudence et retenait qu'il 
était possible de la demander puisque le droit à la rente pouvait être revu sans 
limitation temporelle. 

37. Par courrier du 12 février 2021, la recourante a, sur demande de la chambre de 
céans, déclaré être domiciliée à Genève. Elle a précisé avoir passé quelques mois 
par année au Canada, mais ne s'y être jamais installée. 

 
 
 

 

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38. Par pli du 11 mars 2021, l'intimé a indiqué que ce courrier n'appelait aucune 
remarque de sa part. 

39. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur la capacité de travail de la recourante et le droit à une rente pour 
la période du 1er janvier 2015 au 30 avril 2016 et au-delà du 31 octobre 2016. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 

6. a. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

D'après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de l'AI 
le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations de l'AI, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente 
(sur ce principe général du droit des assurances sociales, voir  
ATF 123 V 233 consid. 3c ; 117 V 278 consid. 2b ; 400 consid. 4b et les arrêts 
cités). La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le 
dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu'à celui des mesures de 
réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

b. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l'assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu'au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. 
Selon l'art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le 
droit prend naissance. 

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/110%20V%20273
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20V%20233
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20278
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20256

 
 
 

 

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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%2058
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_542/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%2058
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_371/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

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la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

e. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

f. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/107%20V%2017

 
 
 

 

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susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
l'assuré pendant le stage (arrêts du Tribunal fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 2019 
consid. 5 et 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 

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demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

10. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

11. En l’espèce, l’intimé a retenu une incapacité de travail de 50% du 1er au 
31 décembre 2012 et de 100% du 1er septembre 2013 au 31 mars 2015 et du 1er mai 
au 31 octobre 2016, considérant qu'entre ces périodes et à partir du 1er novembre 
2016, la recourante avait récupéré une pleine capacité de travail dans toute activité, 
avec une baisse de rendement de deux heures par jour. Il s’est fondé sur la 
détermination du SMR, elle-même basée sur le rapport d'expertise du 4 juin 2019 et 
des rapports médicaux au sujet des interventions chirurgicales. 

La recourante allègue, quant à elle, présenter une incapacité de travail entière et 
durable dans toute activité et se réfère à cet égard aux rapports de ses médecins, 
ainsi que des EPI. 

12. a. En l'occurrence, en rendant sa décision initiale du 25 octobre 2017, l'intimé s'était 
fondé, à l'époque, sur la détermination du 23 novembre 2016 du SMR, elle-même 
basée sur le rapport des EPI, pour retenir un degré d'invalidité de 50%. La chambre 
de céans avait alors annulé cette décision en raison du fait que l'intimé n'avait pas 
pris en compte plusieurs périodes d'incapacité totale entre le 19 septembre 2013 et 
le 12 septembre 2016, en lien avec les opérations subies par la recourante, et s'était 
fondé sur un dossier incomplet, dépourvu de documents disposant d'une valeur 
suffisante pour retenir un simple degré d'invalidité de 50% sur toute cette période. 

Dans le cadre de l'actuelle procédure, la Dresse F______ a réalisé, à la demande de 
l'intimé, une expertise neurochirurgicale le 3 avril 2019.  

Au terme de son analyse, elle est arrivée à la conclusion claire que la capacité de 
travail de la recourante était entière dans son activité habituelle de directrice –
activité principalement administrative – avec une baisse de rendement d'une heure 
le matin et d'une heure l'après-midi, afin de lui permettre d'aménager des pauses en 
fonction des douleurs, qui sont estimées par l'experte pour une patiente qui ne prend 
pas de médicaments de manière régulière. L'activité adaptée aux aptitudes de la 
recourante est, selon l'experte, caractérisée par une position alternée (assis/ debout), 
pas de port de poids de charge de plus de cinq kilos, pas de flexion ou rotation de la 

 
 
 

 

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colonne dorsolombaire de façon répétitives et pas de travaux nécessitant le 
changement de la position accroupi / debout de façon répétitive. La 
Dresse F______ a en particulier mis en évidence les multiples ressources de la 
recourante et le fait que celle-ci ne prend pratiquement plus de médication pour le 
dos. 

b. La chambre de céans constate d'emblée que l'expertise n'indique pas 
expressément quelle était la capacité de travail de la recourante précédemment à 
l'examen effectué par l'experte, puisque cette dernière s'est contentée d'évoquer une 
stabilisation au niveau lombaire une année après la dernière intervention 
chirurgicale lombaire et, au niveau cervical, six mois post-opératoire. Ainsi, 
l'expertise ne dispose pas de valeur probante pour la période antérieure à sa 
réalisation. Il convient donc d'examiner la capacité de travail pour cette période, 
soit du 1er septembre 2013 au 31 mars 2019. 

S'agissant des périodes opératoires et post opératoires, le SMR a justement estimé 
qu'en raison des interventions chirurgicales des 20 novembre 2013, 31 janvier 2014 
et 19 mai 2016, la capacité de travail était nulle du 1er septembre 2013 au 
31 décembre 2014 et du 1er mai au 31 octobre 2016. Cette constatation rejoint 
d'ailleurs la position qu'avait retenu à l'époque la chambre de céans à l'égard de la 
recourante (cf. ATAS/912/2018). 

En revanche, le SMR a estimé que, entre et à la suite de ces périodes d'incapacité 
totale, c'est-à-dire du 1er janvier 2015 au 30 avril 2016 et dès le 1er novembre 2016, 
la capacité de travail était entière. 

Ce faisant, il s'est prononcé sur la capacité de travail de la recourante 
antérieurement à la réalisation de l'expertise, sans se fonder sur aucun document 
médical, puisque l'experte ne s'est pas expressément prononcée sur la capacité de 
travail pour la période précédant son examen. Or, à l'époque, le SMR avait lui-
même retenu une capacité de travail de 50% (cf. avis du 23 novembre 2016) en se 
fondant en particulier sur le rapport d'observation aux EPI, qui avait mis en 
évidence les difficultés rencontrées en 2016 par la recourante. Il ressort d'ailleurs de 
l'ATAS/912/2018 que seule demeurait litigieuse la question de savoir si la capacité 
de travail était inférieure à 50%, puisque l'intimé avait reconnu une incapacité de 
50% sur toute la période litigieuse, alors que la recourante alléguait une incapacité 
totale. Certes, les pièces de l'époque ne permettaient pas de déterminer si la capacité 
de travail était inférieure à 50%, en revanche tous les éléments au dossier 
démontraient qu'on ne pouvait exiger de la recourante une capacité allant au-delà de 
50%. Cette position est d'ailleurs confirmée par le comportement de l'intimé, qui a 
versé, durant toute cette période, une demi-rente à la recourante, alors même 
qu'aucune décision n'est encore entrée en force sur son droit à la rente. Enfin, il 
apparait d'autant plus improbable que la recourante ait disposé d'une capacité de 
travail entière du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016, puisqu'elle a encore subi une 
intervention chirurgicale au mois de mai 2016. 

 
 
 

 

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On ne comprend ainsi pas pourquoi le SMR s'écarte de son propre avis de l'époque, 
ainsi que du cadre fixé par le précédent arrêt de la chambre de céans, ce d'autant 
plus qu'il ne donne aucune explication et que l'expertise ne se prononce pas sur la 
capacité de travail antérieure. Or, en procédant de la sorte, il a non seulement 
apprécié différemment un même état de fait, mais il a surtout posé de nouvelles 
conclusions, alors qu'il doit se limiter à apprécier celles déjà existantes (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et références citées). 

Force est ainsi de constater que l'intimé ne pouvait se fonder sur les nouvelles 
conclusions du SMR retenant une capacité de travail entière, avec baisse de 
rendement de deux heures par jour, déjà du 1er janvier 2015 au 30 avril 2016 et du 
1er novembre 2016 au 31 mars 2019. 

c. La chambre de céans relève en revanche que dès avril 2019, soit dès le moment 
où l'expertise a été réalisée, l'expertise a pleine valeur probante. 

En effet, l'experte a procédé à un examen complet de la recourante et s'est appuyée 
sur l'entier du dossier, dont les rapports des médecins, et un entretien approfondi, de 
sorte qu'on ne peut que constater que son expertise se base sur un dossier bien 
étayé. Une anamnèse fouillée a été réalisée et les plaintes de la recourante ont été 
prises en compte. L'experte a donné une appréciation détaillée et convaincante de 
l'état de santé et de la capacité de travail de la recourante au moment de son examen 
clinique.  

L'expertise, qui respecte tous les réquisits prévus par la jurisprudence en matière de 
valeur probante, a ainsi mis en évidence une nette amélioration de l'état de santé de 
la recourante dès avril 2019. Il convient donc de suivre les conclusions de 
l'expertise s'agissant de la période à compter de laquelle celle-ci a été réalisée (cf. 
voir dans le même sens, notamment, l'ATAS/1081/2011). 

d. Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, comme 
celle de la Dresse F______, il faut, pour la contester, faire état d'éléments 
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. En d'autres 
termes, il faut faire état d'éléments objectifs précis qui justifieraient, d'un point de 
vue médical, d'envisager la situation selon une perspective différente ou, à tout le 
moins, la mise en œuvre d'un complément d'instruction (voir notamment l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 

En l'espèce, les récents rapports des Drs G______ et H______ n'apportent aucun 
élément médical objectif nouveau et pertinent. Le Dr H______, dont il faut rappeler 
qu'il est médecin généraliste et non spécialiste, ne fait que retracer l'historique 
médical de la recourante et émettre son propre avis. Quant au Dr G______, il a 
estimé qu'il y avait peu de déficit neurologique objectif et que la capacité de travail 
était avant tout liée aux douleurs. Les médecins traitants se sont ainsi livrés à une 
appréciation divergente de la capacité de travail de la recourante, sans faire état 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_518/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_618/2014

 
 
 

 

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d'éléments objectifs qui pourraient avoir été ignorés, de sorte que leur point de vue 
ne saurait prévaloir celui de l'experte. 

L'argumentation de la recourante ne permet pas non plus de mettre en doute les 
conclusions de l'expertise. Contrairement à ce qu'elle prétend, la question des 
douleurs et de la médication a bel et bien été traitée par l'experte puisqu'il ressort du 
rapport d'expertise que la recourante ne prend plus que rarement des médicaments 
pour le dos, ce qui a d'ailleurs été confirmé par examen sanguin. Or, selon une 
jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait qu'un assuré ait dû prendre des 
médicaments pour éviter des douleurs diffuses, ne constitue pas la preuve d'une 
incapacité de travail, l'assuré étant tenu de recourir à l'offre thérapeutique dans le 
cadre de l'obligation de réduire le dommage dans l'assurance-invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_967/2008 du 5 janvier 2009 consid. 5.2.3; ATF 113 V 22, 
consid. 4a). Le même raisonnement s'applique en ce qui concerne des traitements 
de physiothérapie ou des exercices qui pourraient être bénéfique contre les maux de 
dos, que la recourante a pourtant déclaré exclure. 

L'experte a également mis en évidence certaines incohérences entre les déclarations 
de la recourante et ses constatations objectives lors de l'examen clinique. Elle a 
notamment été surprise par le bon état musculaire, qui contrastait, selon elle, avec 
les informations données par la recourante, et constaté une absence d'allodynie ou 
d'atteinte neuropathique, souvent décrite chez les patients avec des douleurs 
chroniques. Il ressort également de l'expertise que la recourante s'est montrée très 
précise sur certains sujets mais est restée quelque peu floue concernant sa journée 
type et ses activités actuelles ; elle a eu des difficulté à clarifier sa médication qui 
était pourtant simple et a indiqué que son état était toujours le même depuis 2013, 
alors même qu'elle avait encore été opérée en 2016 à la colonne cervicale ; enfin, 
elle a décrit à l'experte une vie plutôt agréable, s'occupant à sa guise tout au long de 
la journée, et a déclaré désirer la rente assurance-invalidité afin de ne plus être une 
charge pour sa mère, dont elle dépend financièrement. 

Enfin, il ressort du dossier que la recourante maitrise parfaitement le français, 
dispose d'une formation supérieure et d'une expérience de travail de quelques 
années à un poste à responsabilité dans l'administration et la finance, préside un 
club de hockey dans la région anglophone du Canada, avec des connaissances 
linguistiques et sportives y afférentes, et a de très bonnes capacités d'interaction 
sociale. Elle dispose donc de solides ressources lui permettant d'exercer une activité 
administrative dans le tertiaire, telle que l'était celle de directrice d'établissement. 

13. Au vu de ce qui précède, la chambre de céans constate que la capacité de travail 
était nulle du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2014 et du 1er mai au 31 octobre 
2016, et de 50% du 1er janvier 2015 au 30 avril 2016, ainsi que du 1er novembre 
2016 au 31 mars 2019. En revanche, dès le 1er avril 2019, la recourante doit être 
considérée comme apte à exercer à plein temps toute activité administrative, y 
compris son activité habituelle, avec une baisse de rendement d'une heure le matin 

 
 
 

 

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et d'une heure l'après-midi afin de lui permettre d'aménager des pauses en fonction 
des douleurs.  

Par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1), il sera 
renoncé à une audition des médecins comme requise par la recourante, la chambre 
de céans disposant de suffisamment d'éléments au dossier pour se prononcer en 
connaissance de cause. 

14. Compte tenu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision du 
12 mars 2020 annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 

15. Vu l'issue du litige, une indemnité de CHF 2'000.- sera accordée au recourant à titre 
de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à la charge de l'intimé. 

Etant donné que depuis le 1er juillet 2006 la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 
1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 12 mars 2020. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

5. Alloue une indemnité de CHF 2'000.- à la recourante, à la charge de l'intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le