# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74bc5c85-d3f7-5f32-bedb-d4a14382584c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2025 A/1742/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1742-2024_2025-03-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1742/2024 ATAS/176/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 20 mars 2025 

Chambre 5 

 

En la cause 

FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA 
BRANCHE DE L'ÉCHAFAUDAGE 

représentée par Me Philippe NORDMANN, avocat 

 

 

demanderesse 

 

contre 

A______ 

 

défenderesse 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/176/2025

 
 
 

 

A/1742/2024 

- 2/3 - 

Vu l’écriture postée à l’adresse de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 23 mai 2024, par le conseil de 
Fondation retraite flexible (RF) dans la branche de l'échafaudage (ci-après : 
la demanderesse) et contenant une demande de paiement à hauteur de CHF 64’400.90 
avec intérêts à 5% l’an, dès le 23 mai 2024, dirigée contre la société A______ (ci-après : 
la défenderesse) ; 

Vu la réponse de la défenderesse, datée du 31 juillet 2024, informant la chambre de 
céans que le montant dû à la demanderesse allait être « régularisé dans les plus brefs 
délais » ;  

Vu la réplique de la demanderesse datée du 12 septembre 2024 confirmant le bien-fondé 
de sa demande en paiement ; 

Vu la convocation de la chambre de céans à une audience de comparution personnelle 
des parties, fixée en date du 17 octobre 2024 ; 

Vu le courrier de la demanderesse, daté du 9 octobre 2024 et demandant l’annulation de 
ladite audience et la suspension de la cause en raison de pourparlers engagés entre les 
parties ; 

Vu l’ordonnance de la chambre de céans datée du 16 octobre 2024 et suspendant 
l’instruction de la cause, d’entente entre les parties ; 

Vu le courrier de la chambre de céans, daté du 4 mars 2025 et interpellant la 
demanderesse afin de connaître le sort des pourparlers ; 

Vu le courrier de la demanderesse, daté du 10 mars 2025, informant la chambre de 
céans que la défenderesse avait réglé, en diverses fois, les montant dus, que les 
poursuites à son encontre avaient été retirées et que la cause pouvait être rayée du rôle ; 

Attendu en droit que selon l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Qu’il en est de même du retrait d’une demande ; 

Que la demanderesse ayant retiré sa demande par courrier du 10 mars 2025, il convient 
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 LPA), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/1742/2024 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Reprend l'instruction de la procédure. 

2. Prend acte du retrait de la demande. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le