# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e0df56e5-e2a4-52a4-a9c7-46ff0157f3ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.11.2023 A/3420/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3420-2023_2023-11-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3420/2023-MC ATA/1264/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 novembre 2023 

En section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

31 octobre 2023 (JTAPI/1200/2023) 

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A/3420/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1974, d’origine B______, domicilié à C______ en 
France, mécanicien de profession, marié, est au bénéfice d’un titre de séjour 
biométrique D______ valable jusqu'au 2 avril 2024. 

b. Il a été condamné : 

- le 19 mars 2015, par ordonnance pénale du Ministère public de Genève (ci-
après : MP) à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis et 
délai d'épreuve de 3 ans, ainsi qu’à une amende de CHF 300.- pour exercice 
illicite de la prostitution (art. 199 du code pénal suisse ; RS 311.0), délit et 
contravention à la loi sur les stupéfiants, loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121 ; détention et 
consommation de cocaïne) et infraction à l'art. 115 de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) (entrée et séjour 
illégaux en Suisse) ; 

- le 20 janvier 2017, par ordonnance pénale du MP à une peine pécuniaire de 
40 jours-amende à CHF 10.- ainsi qu'à une amende de CHF 200.- pour exercice 
illicite de la prostitution (art. 199 CP), délit et contravention à la LStup ainsi que 
pour infraction à l'art. 115 LEI (séjour illégal) ; 

- le 13 février 2018, par ordonnance pénale du MP à une peine pécuniaire de 
90 jours-amende à CHF 30.-, pour avoir violé, le 12 février 2018, l’interdiction 
d’entrée prononcée par le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), 
valable du 18 mai 2015 au 14 mai 2018 ;  

- le 12 décembre 2019, par ordonnance pénale du MP à une peine pécuniaire de 
60 jours-amende à CHF 10.- pour avoir violé, le 11 décembre 2019, l’interdiction 
d’entrée prononcée par le SEM, valable du 13 juin 2018 au 12 juin 2020 ;  

- le 16 février 2023, par le Tribunal de police, à une peine pécuniaire de 
100 jours-amende à CHF 20.-, avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans, pour avoir 
conduit un véhicule automobile en étant dans l’incapacité de conduire au sens de 
la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 

B.     a. Le 9 octobre 2023, A______ a été arrêté par les services de police, dans le 
quartier E______, alors qu'il était en possession d'une trottinette électrique qui 
avait été volée entre le 31 août et le 1er septembre 2023 et dont le propriétaire 
avait déposé plainte à la police le 4 septembre 2023 pour ces faits. 

Il a déclaré à la police avoir acheté la trottinette en question en pièces détachées à 
un homme, vers la rue F______, entre le 1er et le 5 août 2023. Il l'avait acquise 

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contre la somme de CHF 200.-. Il ignorait toutefois qu'elle avait été volée. Il a 
précisé avoir mis le moteur de son ancienne trottinette sur celle qu'il avait acquise 
et dont la provenance était litigieuse. Il était venu en Suisse la première fois en 
2008–2009. Il n’y avait jamais vécu. Il n'avait aucune autorisation de séjour en 
Suisse, dont il ne voulait pas être expulsé, car il voulait continuer à voir ses amis. 

b. Par ordonnance pénale du 10 octobre 2023, le MP l’a condamné pour les faits 
ayant conduit à son arrestation, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende, puis 
l’a remis en liberté. L’ordonnance mentionne que le prévenu serait le père de deux 
enfants et réaliserait un salaire mensuel net de € 1’280.-. 

c. Le même jour, par décision exécutoire nonobstant recours, l'office cantonal de 
la population et des migrations (ci-après : OCPM) a prononcé le renvoi immédiat 
d’A______ de Suisse et du territoire des États membres de l’Union européenne et 
des États associés à Schengen (Liechtenstein, Islande, Norvège).  

C.     a. Le 10 octobre 2023 à 15h00, le commissaire de police a prononcé à l'encontre 
d’A______ une mesure d'interdiction de pénétrer sur le territoire du canton de 
Genève pour une durée de douze mois. 

b. A______ a formé opposition contre cette décision par l’intermédiaire de son 
conseil le 20 octobre 2023. 

c. Lors de l'audience du 27 octobre 2023 devant le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI), A______, bien que dûment convoqué, ne 
s’est pas présenté. 

Son conseil a déclaré que son client habitait à C______. Ce dernier devait lui 
amener un certain nombre de documents à produire à l'audience, notamment son 
contrat de travail mais il était malheureusement absent. Elle ne se souvenait plus 
du nom du restaurant, en France, dans lequel il travaillait. Habitant à côté de la 
frontière, il était plus proche de la Suisse que de la France. Ainsi, il faisait toutes 
ses courses en Suisse, y avait tous ses amis et s'y rendait tous les jours. A______ 
était un client de longue date, qui avait toujours habité C______. Il s’était opposé 
à l'ordonnance pénale du 10 octobre 2023 mais pas à la décision de renvoi. Elle 
ignorait si son client faisait tous ses déplacements en trottinette électrique. Il avait 
rencontré dans un bar une personne qui s'était présentée comme travaillant dans 
un magasin de vélo et qui lui avait indiqué avoir une trottinette à lui vendre pour 
CHF 200.-. Il ne s'était jamais rendu dans le magasin.  

d. Par jugement du 31 octobre 2023, le TAPI a rejeté le recours d’A______. 

Ce dernier ne disposait d'aucune autorisation de courte durée, de séjour ou 
d'établissement. 

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Quand bien même il fallait retenir qu'il avait valablement fait opposition à 
l'ordonnance pénale du 10 octobre 2023, le dossier et en particulier ses propres 
déclarations faites à la police le 9 octobre 2023, permettaient de retenir qu'il ne 
pouvait ignorer, compte tenu du fait que la trottinette lui avait été vendue par un 
inconnu, en pleine rue, à un prix largement inférieur à celui du marché, qu’elle 
avait été volée. Il avait par ailleurs été précédemment condamné et avait fait 
l'objet de deux interdictions d'entrée en Suisse, auxquelles il n'avait pas été 
capable de se conformer. Dans ces conditions, « il n'était pas déraisonnable de 
penser » que sa présence à Genève résultait d'une volonté de pratiquer des 
activités délictuelles et criminelles, telles que le recel, et qu'il pourrait encore être 
amené à en commettre. Dès lors, le commissaire de police pouvait effectivement 
considérer qu'il constituait une menace pour l'ordre et la sécurité publics suffisante 
pour justifier l'application des art. 74 al. 1 let. a LEI et 6 al. 3 LaLEtr, dont les 
conditions étaient réunies. 

S'agissant du périmètre d'interdiction, étendu à l'ensemble du canton de Genève, il 
ne constituait pas un usage excessif du pouvoir d'appréciation de l'autorité 
intimée. A______ vivait en France où il travaillait. Ses seuls liens avec la Suisse, 
en particulier Genève, étaient, selon ses déclarations, des amis y vivant et les 
courses qu'il y ferait du fait de la proximité de son domicile avec la frontière. Il ne 
pouvait ainsi justifier d'aucune réelle attache, ni besoins spécifiques de se rendre 
en Suisse. Ses amis pourraient lui rendre visite à son domicile et, s'agissant des 
courses, il aurait tout le loisir de les effectuer dans son pays de résidence. Sa 
présence sur le territoire genevois ne s'avérait ainsi pas nécessaire.  

Enfin, la durée de la mesure, de douze mois, était conforme à la jurisprudence et 
adaptée aux circonstances du cas d'espèce. 

D.     a. Par acte du 13 novembre 2023, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a 
conclu à l’annulation du jugement précité.  

Il disposait des autorisations nécessaires pour vivre en Europe et était légalement 
établi en France voisine. Son domicile était à C______, soit à quelques mètres de 
la frontière franco-suisse. Il se rendait quotidiennement depuis plusieurs années à 
Genève pour y faire ses courses ou rendre visite à ses amis. Il contestait avoir 
commis une infraction le 9 octobre 2023. De surcroît, le MP avait omis de faire 
application de l’art. 172ter CP, selon lequel si l’acte ne vise qu’un élément 
patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l’auteur est, 
sur plainte, puni d’une amende. Le jour de l’audience devant le TAPI, il avait été 
contrôlé à la douane franco-suisse ce qui l’avait empêché de se présenter. 

La décision était disproportionnée. Le TAPI avait retenu à tort et de manière 
insoutenable qu’il avait commis une infraction de recel justifiant une interdiction 
de pénétrer dans une région déterminée. Le TAPI n’avait pas fait de distinction 

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entre un délit et une contravention. Si par impossible le Tribunal de police devait 
le reconnaître coupable de recel, seule une amende pourrait lui être infligée. Il 
était par ailleurs injuste de se fonder sur des faits anciens pour retenir le bien-
fondé d’une décision d’interdiction de périmètre. Il n’avait pas été tenu compte du 
fait qu’il se rendait quotidiennement en Suisse depuis des années sans commettre 
d’infraction et qu’en conséquence aucun risque de récidive ne pouvait 
concrètement être retenu. Le TAPI avait apprécié les preuves de façon arbitraire. 

Par ailleurs, l’art. 74 LEI avait été violé, aucun trouble à l’ordre public ne pouvant 
être concrètement retenu. Les conditions de son application n’étaient donc pas 
réunies. 

La mesure était enfin disproportionnée, en violation de l’art. 36 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). 

b. Le 15 novembre 2023, le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 

c. Le recourant n’ayant pas répliqué dans le délai qui lui avait été imparti, les 
parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 14 novembre 2023 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 

3. Est litigieuse l’interdiction de pénétrer dans tout le territoire cantonal pendant 
douze mois. 

3.1 À teneur de l’art. 10 al. 2 2ème phr. LaLEtr, la chambre de céans est 
compétente pour apprécier l'opportunité des décisions portées devant elle en cette 
matière. 

3.2 Aux termes de l'art. 74 al. 1 LEI, l'autorité cantonale compétente peut 
enjoindre à un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée notamment 
lorsque l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en 
force et que des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans 
le délai prescrit ou qu'il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le 
territoire (let. b). L’assignation à un territoire ou l’interdiction de pénétrer un 

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territoire peut également être prononcée lorsque l’étranger n’est pas titulaire d’une 
autorisation de courte durée, d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation 
d’établissement et trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics ; cette mesure 
vise notamment à lutter contre le trafic illégal de stupéfiants (let. a). 

3.3 Si le législateur a expressément fait référence aux infractions en lien avec le 
trafic de stupéfiants (art. 74 al. 1 let. a LEI), cela n'exclut toutefois pas d'autres 
troubles ou menaces à la sécurité et l'ordre publics (ATF 142 II 1 consid. 2.2 et les 
références), telle par exemple la violation des dispositions de police des étrangers 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_123/2021 du 5 mars 2021 consid. 3.1 ; 
2C_884/2021 du 5 août 2021 consid. 3.1.). Selon le message du Conseil fédéral 
du 22 décembre 1993 (FF 1994 I 325), les étrangers dépourvus d'autorisation de 
séjour et d'établissement n'ont pas le droit à une liberté totale de mouvement ; 
s'agissant d'une atteinte relativement légère à la liberté personnelle de l'étranger 
concerné, « le seuil, pour l'ordonner, n'a pas été placé très haut » ; il suffit de se 
fonder sur la notion très générale de la protection des biens par la police pour 
définir le trouble ou la menace de la sécurité et de l'ordre publics. 

Ainsi, le simple soupçon qu'un étranger puisse commettre des infractions dans le 
milieu de la drogue justifie une mesure prise en application de l'art. 74 al. 1 
let. a LEI (arrêt du Tribunal fédéral 2C_762/2021 du 13 avril 2022 consid. 5.2) ; 
de tels soupçons peuvent découler du seul fait de la possession de stupéfiants 
destinés à sa propre consommation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_123/2021 précité 
consid. 3.1 et l'arrêt cité). 

3.4 Une mesure basée sur l’art. 74 al. 1 let. a LEI ne présuppose pas une 
condamnation pénale de l’intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 2C_884/2020 
précité consid. 3.3 ; 2C_123/2021 du 5 mars 2021). 

3.5 La mesure doit en outre respecter le principe de la proportionnalité. Tel que 
garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), il exige qu'une mesure 
restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent 
être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit toute limitation 
allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les 
intérêts publics ou privés compromis (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 
consid. 5.2.2 ; 135 I 169 consid. 5.6 et les références citées). 

3.6 L'art. 74 LEI ne précise ni la durée ni l'étendue de la mesure. Selon le Tribunal 
fédéral, celle-ci doit dans tous les cas répondre au principe de proportionnalité, 
soit être adéquate au but visé et rester dans un rapport raisonnable avec celui-ci 
(ATF 142 II 1 consid. 2.3). Elle ne peut donc pas être ordonnée pour une durée 
indéterminée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 
consid. 4.1). Des durées inférieures à six mois ne sont guère efficaces (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_197/2013 précité consid. 4.2) ; des mesures d'une durée d'une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20169

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année (arrêt du Tribunal fédéral 2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2), 
voire de deux ans (arrêt du Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 14 juin 2018 
consid. 4.5) ont été admises. 

L'interdiction de pénétrer peut s'appliquer à l'entier du territoire d'un canton (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_231/2007 du 13 novembre 2007 ; 2A.253/2006 du 12 mai 
2006), même si la doctrine relève que le prononcé d'une telle mesure peut paraître 
problématique au regard du but assigné à celle-ci (Tarkan GÖKSU, op. cit., p. 725 
n. 7). La portée de l'art. 6 al. 3 LaLEtr, qui se réfère à cette disposition et en 
reprend les termes, ne peut être interprétée de manière plus restrictive. C'est en 
réalité lors de l'examen du respect par la mesure du principe de la proportionnalité 
que la question de l'étendue de la zone géographique à laquelle elle s'applique doit 
être examinée. 

3.7 La chambre de céans a déjà confirmé une interdiction territoriale de douze 
mois dans le canton de Genève à l’encontre d’une personne sans antécédents, 
interpellé et condamné par le Ministère public pour avoir vendu une boulette de 
cocaïne, l’intéressé n’ayant aucune ressource financière ni aucun intérêt à venir 
dans le canton (ATA/655/2021 du 23 juin 2021 ; ATA/802/2019 du 17 avril 
2019). 

La chambre de céans a confirmé une interdiction de pénétrer dans le canton de 
Genève pour une durée de douze mois dans le cas d’une personne possédant un 
titre de séjour en Italie, qui n’avait ni attaches ni aucun titre de séjour en Suisse. Il 
avait certes, indiqué, avoir des amis à G______, mais avait refusé de donner leur 
nom et leur adresse. Son allégation relative à l'existence desdites amitiés paraissait 
ainsi peu crédible. Il semblait d'ailleurs davantage avoir utilisé sa présence à 
Genève pour trouver des moyens de subvenir illégalement à ses besoins en 
s'adonnant au trafic de drogues. Le recourant n'avait jamais vécu ni à Genève ni 
en Suisse et n'y avait aucune attache familiale. Il était sans domicile et sans 
ressources. Aucun élément ne nécessitait ainsi sa présence à Genève. Dans ces 
circonstances, son intérêt privé à pouvoir venir à Genève dans les douze mois 
suivants cédait le pas à l'intérêt public à le tenir éloigné du canton pendant cette 
durée. Par conséquent, le fait d'avoir étendu la mesure d'interdiction à l'ensemble 
du territoire du canton de Genève n'était pas disproportionné, ni d'avoir fixé à 
douze mois la durée de cette mesure, étant rappelé sur ce dernier point la 
jurisprudence stricte du Tribunal fédéral (ATA/806/2019 du 18 avril 2019). 

3.8 En l’espèce, le recourant a fait l’objet de cinq condamnations pénales depuis 
2015, notamment pour exercice illicite de la prostitution, pour détention et 
consommation de cocaïne ainsi que pour violation de la LEI. La dernière 
condamnation, pour avoir conduit un véhicule automobile en étant dans 
l’incapacité de conduire au sens de la LCR, date du 16 février 2023. Il a par 
ailleurs fait l’objet de deux mesures d’interdiction d’entrée, la première du 18 mai 
2015 au 14 mai 2018, la seconde du 13 juin 2018 au 12 juin 2020, qu’il n’a pas 

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respectées. Enfin, par décision du 10 octobre 2023, exécutoire nonobstant recours, 
notifiée le jour même à son destinataire et non contestée par ce dernier, l’OCPM a 
prononcé son renvoi de Suisse et du territoire des États membres de l’Union 
européenne et des États associés à Schengen (Liechtenstein, Islande, Norvège) et 
lui a imparti un délai de départ immédiat. À cela s’ajoute l’ordonnance pénale du 
MP pour recel du 10 octobre 2023, étant rappelé que de jurisprudence constante, il 
n’est pas nécessaire que la condamnation soit définitive. Dans ces conditions, il 
existe des indices concrets de troubles ou menaces à la sécurité ou l’ordre publics 
au sens de l’art. 74 al. 1 LEI.  

Le recourant critique la proportionnalité de la mesure. Celle-ci est toutefois apte à 
atteindre le but escompté de protection de l’ordre et de la sécurité publics. Elle est 
nécessaire pour ce faire, aucune mesure moins incisive n’apparaissant pouvoir 
garantir ce but. Elle est proportionnée au sens étroit au vu de la décision de renvoi 
prononcée le 10 octobre 2023 par l’OCPM et de soupçons de commission 
d’infraction sur le territoire helvétique. Le recourant conteste qu’il puisse être tenu 
compte de précédentes condamnations et interdictions d’entrée. Il ne peut être 
suivi s’agissant d’apprécier une situation dans son ensemble et de prendre en 
compte toutes les circonstances du cas d’espèce. Or, force est de constater que le 
recourant a déjà fait l’objet de deux interdictions de pénétrer sur le territoire pour 
une durée totale de six années qu’il n’a pas respectées. Cet élément ne peut plaider 
en sa faveur et conforte l’appréciation selon laquelle la durée de moins d’une 
année serait insuffisante. 

C’est en conséquence conformément au droit et sans violer son pouvoir 
d’appréciation que le commissaire a prononcé à l’encontre du recourant une 
interdiction d’entrée sur le territoire du canton pour une durée de douze mois. 

Partant, le recours, entièrement mal fondé, sera rejeté. 

4. La procédure étant gratuite, aucun émolument de procédure ne sera prélevé (art. 
87 al. 1 LPA cum art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 
 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

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déclare recevable le recours interjeté le 13 novembre 2023 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 31 octobre 2023 ; 

 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Dina BAZARBACHI, avocate du recourant, au 
commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au 
Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

 

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Florence KRAUSKOPF, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

B. SPECKER 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

E. McGREGOR 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

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Genève, le  
 
 

 la greffière :