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**Case Identifier:** b59164a2-326a-5d0c-b31e-58f1bd3f4c81
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.05.2022 C/16987/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16987-2021_2022-05-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 mai 2022. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16987/2021 ACJC/672/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 16 MAI 2022 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 25ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 23 décembre 2021, comparant par Me 

Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en 

l'Etude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

CAISSE DE COMPENSATION B______, sise ______, intimée, comparant en 
personne. 

 

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C/16987/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/16104/2021 du 23 décembre 2021, reçu par les parties le 
4 janvier 2022, le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée 

définitive de l'opposition formée par A______ SA au commandement de payer, 

poursuite n° 1______ (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 500 fr., 

compensés avec l'avance effectuée par la CAISSE DE COMPENSATION 

B______ (ch. 2) et mis à la charge de A______ SA, condamnée ainsi à verser 

cette somme à la CAISSE DE COMPENSATION B______ (ch. 3). 

B. a. Par acte expédié le 14 janvier 2022 par messagerie sécurisée à la Cour de 
justice, A______ SA a formé recours contre le jugement précité, dont elle a requis 

l'annulation. Elle a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de la 

requête de mainlevée définitive formée par la CAISSE DE COMPENSATION 

B______. 

 b. Par arrêt du 24 janvier 2022, la Cour a admis la requête de A______ SA 
tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement attaqué et dit qu'il 

serait statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

 c. Dans sa réponse du 28 janvier 2022, reçue le 7 mars 2022 par A______ SA, la 
CAISSE DE COMPENSATION B______ a conclu au rejet du recours, avec suite 

de frais judiciaires.  

 Elle a produit des pièces nouvelles et allégué des faits nouveaux. 

 d. Par acte expédié le 21 mars 2022 par messagerie sécurisée, A______ SA a 
soulevé l'irrecevabilité des allégations et pièces nouvelles de sa partie adverse. 

Elle a allégué nouvellement qu'aucun paiement concernant la poursuite 

n° 1______ n'avait été effectué. 

 e. Les parties ont été informées le 8 avril 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier du Tribunal. 

 a. Sur réquisition de la CAISSE DE COMPENSATION B______ (ci-après 
également la caisse), l'Office des poursuites a notifié le 19 avril 2021 à 

A______ SA (ci-après également la clinique) un commandement de payer, 

poursuite n° 1______, portant sur 88'651 fr. 25 plus intérêts à 5 % dès le 26 mars 

2021, dus sur la base d'un "décompte final 2019 affilié n° 2______ du 3 septembre 

2020 sous déduction des éventuels paiements/compensations comptabilisés à la 

date du 25 mars 2021 selon la décision du 24 novembre 2020" (poste 1), 50 fr. à 

titre de "produit des frais de sommation, amendes et frais de taxation d'office" 

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(poste 2), et 2'487 fr. 15 à titre d'" intérêts de retard arrêtés au 25 mars 2021" 

(poste 3). 

 La poursuivie a formé opposition totale audit commandement de payer. 

 a.a Parallèlement, la caisse a fait notifier à la clinique neuf autres 
commandements de payer, portant sur les cotisations sociales dues pour d'autres 

périodes, notamment ceux relatifs aux poursuites nos 3______, 4______, 5______ 

et 6______. 

 b. Par acte du 26 août 2021, la B______ a requis du Tribunal le prononcé de la 
mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite 

n° 1______. 

 Elle a allégué qu'elle avait taxé la poursuivie conformément aux dispositions 
légales (art. 3-13 et 51 LAVS; art. 21-28 et 34-39 RAVS) et que sa décision 

n'avait pas fait l'objet d'une opposition ou d'un recours en temps utile, de sorte 

qu'elle était "passée en force de chose jugée".  

 Elle a produit, outre le commandement de payer précité, les documents suivants : 

 - un décompte final des cotisations sociales 2019, daté du 3 septembre 2020 et 

adressé par pli simple à A______ SA, d'un total de 88'651 fr. 25 (cotisations 

paritaires AVS/AI/APG, cotisations paritaires AC, cotisations paritaires AC 

solidarité, CAFI contribution AF GE, cotisations paritaires AMat et contributions 

aux frais d'administration); 

 - une "Sommation - Décompte final 2019" du 20 octobre 2020, adressée par pli 

simple à A______ SA, mettant en demeure celle-ci de verser le total précité avant 

le 2 novembre 2020; 

 - une "Décision - Décompte final 2019" du 24 novembre 2020, adressée par pli 

simple à A______ SA, portant sur un total de 88'701 fr. 25, comprenant 

88'651 fr. 25 résultant du décompte final 2019, 30 fr. de "taxe sommation AVS" et 

20 fr. dus à titre de "CAFI Taxe sommation AF"; au verso de cette décision 

figuraient diverses explications, ainsi que l'indication des moyens de droit, selon 

laquelle la décision pouvait faire l'objet d'une opposition à déposer auprès de la 

caisse dans un délai de 30 jours dès sa notification; la décision porte la mention 

"Pas d'opposition dans le délai imparti", apposée par le Service du contentieux de 

la caisse le 24 août 2021. 

 La caisse a déposé également une situation de compte au 26 août 2021 laissant 

apparaître un total de 91'291 fr. 70, comprenant 88'651 fr. 25 résultant du 

décompte final 2019, 2'487 fr. 15 d'intérêts moratoires au 25 mars 2021, 50 fr. de 

frais et 103 fr. 30 de "frais de poursuites Paritaires du 30 avril 2021". 

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 b.a Parallèlement, la caisse a requis du Tribunal le prononcé de la mainlevée 
définitive des oppositions formées par la clinique aux quatre commandements de 

payer mentionnés ci-dessus sous let. C.a.a. Les causes ont été enregistrées sous les 

nos de procédure C/7______/2021 (poursuite n° 3______), C/8______/2021 

(poursuite n° 4______), C/9______/2021 (poursuite n° 5______) et 

C/10______/2021 (poursuite n° 6______). La poursuivante s'est fondée 

respectivement sur des décisions des 8 décembre 2020, 15 septembre 2020, 

29 septembre 2020 et 27 octobre 2020. 

 c. Lors de l'audience du Tribunal du 17 décembre 2021, la A______ SA a conclu 
au rejet de la requête. 

 La caisse n'était ni présente ni représentée. 

c.a La poursuivie a déposé six pièces, à savoir: 

 - un courrier que lui avait adressé la caisse le 7 juillet 2021 en relation avec les 
"cotisations paritaires arriérées", faisant suite à sa demande de sursis formée lors 

d'un entretien téléphonique du 5 juillet 2021; la caisse lui confirmait que le seul 

arrangement qu'elle pourrait accepter pour l'amortissement de sa dette, d'un total 

de 442'621 fr. 40, impliquait un premier versement de 10'000 fr. dans les 10 jours, 

puis des versements mensuels de 10'000 fr. du 5 août 2021 au 5 janvier 2021 

(recte: 2022), date à laquelle la caisse réexaminerait "les conditions d'octroi en 

vue d'une augmentation substantielle des échéances"; en outre, les cotisations 

courantes devaient être payées aux échéances légales, en sus de l'amortissement 

de l'arriéré, à partir de celles de juin 2021; enfin, l'accord impliquait 

impérativement le retrait des oppositions aux dix poursuites nos 1______, 

11______, 12______, 4______, 5______, 6______,3______, 13______, 

14______ et 15______, faute de quoi la caisse ne pourrait pas donner suite à la 

demande d'arrangement; à réception du montant précité et des retraits 

d'opposition, la caisse confirmerait à la clinique, par une décision, son acceptation 

définitive accompagnée du plan de paiement et lui adresserait les bulletins de 

versement correspondant (pièce 1); 

 - un courrier qu'elle avait adressé le 2 septembre 2021 à la caisse (suite à une lettre 
de celle-ci du 24 août 2021 laquelle ne figure pas au dossier), dans lequel elle 

faisait état de "difficultés connues par l'ancienne équipe en place" et relevait 

"diverses incohérences" sur un décompte qu'elle avait reçu de la caisse; elle 

estimait qu'elle avait respecté l'accord passé, en effectuant des versements les 

19 juillet et 17 août 2021; pour ce qui était du paiement des décomptes des mois 

courants, elle était dans l'attente d'une rectification pour les années 2020 et 2021 

(pièce 2); 

 - deux justificatifs d'un versement de 10'000 fr. le 17 août 2021 et le justificatif 
d'un versement de 10'000 fr. le 3 septembre 2021 (pièce 3); 

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 -  un échange de correspondance électronique des 24 et 25 mars 2021 entre la 
clinique et la caisse, relatif à un extrait de compte (pièce 4); 

 - un échange de correspondance électronique du 2 septembre 2021 entre la 

clinique et la caisse, relatif aux "factures décompte de cotisations février à 

septembre 2021" (pièce 5); 

 - un extrait de compte du 1
er

 janvier 2019 au 25 mars 2021 adressé par la caisse à 

la clinique, laissant apparaître un solde de 439'712 fr. 35 en faveur de la caisse au 

25 mars 2021 (pièce 6). 

 c.b En se fondant sur les pièces produites, la poursuivie a déclaré qu'un sursis lui 
avait été octroyé postérieurement aux décisions litigieuses et qu'elle avait respecté 

les conditions posées (pièces 1 à 3), que de nombreux échanges étaient intervenus 

entre les parties sur des décomptes globaux et non sur des décisions (pièces 4 et 5) 

et qu'elle était dans l'attente d'un décompte final dans le cadre des pourparlers, de 

sorte que son droit d'être entendue avait été "crassement violé" (pièce 6 qui 

revêtait  selon elle un "caractère provisoire"). 

 La clinique a en outre allégué que "plusieurs des décisions sur lesquelles" se 
fondait la poursuivante ne lui avaient pas été notifiées. Il s'agissait des décisions 

des 15 septembre 2020, 29 septembre 2020, 27 octobre 2020, 24 novembre 2020 

(concernée par la présente procédure) et 8 décembre 2020. 

 c.c Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

 d. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a considéré que c'était à mauvais escient 
que la poursuivie se prévalait de l'octroi d'un prétendu sursis, les conditions 

posées à celui-ci n'ayant pas été remplies. En effet, aucun titre n'attestait de 

versements intervenus dans le délai de dix jours suivant le 7 juillet 2021, 

condition essentielle posée par la CAISSE DE COMPENSATION B______, la 

première preuve de paiement datant du 17 août suivant. Par ailleurs, A______ SA 

ne soutenait pas, à juste titre, avoir éteint sa dette.  

Contrairement à ce que prétendait cette dernière, la poursuivante était au bénéfice 

d'une décision administrative au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 LP.  

Enfin, les griefs soulevés par la poursuivie en lien avec la prétendue violation de 

son droit d'être entendue avaient trait au bien-fondé de la décision, qu'il ne 

revenait pas au juge de la mainlevée d'examiner. 

  

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EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 

sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 

d'opposition. 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai et la forme prévus par la loi, de 

sorte qu'il est recevable. 

1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 

CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 

limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 

motivés par le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, 

Tome II, 2
ème 

édition, Berne, 2010, n. 2307). 

Par ailleurs, la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit 

être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la 

maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 

1.3 S'agissant d'une procédure de mainlevée définitive, la Cour doit vérifier 
d'office si la requête est fondée sur un titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal 

fédéral 5P.174/2005 du 7 octobre 2005 consid. 2.1). Dans cette mesure, la Cour 

applique librement le droit. 

2. Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 

Ainsi, les allégations et pièces nouvelles des parties ne sont pas recevables et la 

Cour examinera la cause sur la base du dossier dont disposait le premier juge. Il 

est donc superflu de se prononcer sur la recevabilité temporelle de la réplique 

spontanée du 21 mars 2022 de la recourante. 

3. La recourante fait grief au Tribunal d'avoir retenu que la décision administrative 
sur laquelle se fondait la poursuite valait titre de mainlevée, alors qu'elle ne lui 

avait jamais été notifiée. Par ailleurs, la décision n'était pas désignée comme telle 

et était une simple facture. Enfin, la recourante reproche au premier juge de ne pas 

s'être prononcé sur son argument relatif au défaut de notification, ce qui constitue 

"un déni de justice formel". 

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 3.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 

 Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal 
ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de 

l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte 

ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de 

la prescription (art. 81 al. 1 LP).  

 Une décision est un acte de souveraineté individuel adressé au particulier, par 

lequel un rapport de droit administratif concret, formant ou constatant une 

situation juridique, est réglé de manière obligatoire et contraignante (BOVAY, 

Procédure administrative, 2
ème

 éd., 2015, p. 330 ss; DUBEY/ZUFFEREY, Droit 

administratif général, 2014, p. 315 ss; TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 

2018, p. 279 ss n. 783 ss). 

 Selon l'art. 54 al. 2 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition exécutoires 

des caisses de compensations qui portent condamnation à payer une somme 

d'argent ou à fournir des sûretés sont assimilées aux jugements exécutoires au sens 

de l'art. 80 LP. 

 3.1.1 Est exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP le prononcé qui a non seulement 
force exécutoire, mais également force de chose jugée (formelle Rechtskraft) - qui 

se détermine exclusivement au regard du droit fédéral -, c'est-à-dire qui est devenu 

définitif, parce qu'il ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, 

de par la loi, a un effet suspensif (ATF 131 III 404 consid. 3; 131 III 87 

consid. 3.2). 

 La preuve du caractère exécutoire incombe au poursuivant. Elle peut résulter 

d'une attestation de l'autorité qui a statué. Cette attestation n'est toutefois pas 

indispensable lorsque le caractère exécutoire résulte des circonstances, en 

particulier du temps écoulé depuis la notification et du fait que le poursuivi ne 

prétend pas avoir contesté la décision (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de 

l'opposition, Berne 2017, n° 149 ad art. 80 LP). 

 3.1.2 Pour qu'une décision d'une assurance sociale entre en force, il faut que la 
notification ait eu lieu, ce qu'il appartient à ladite assurance de prouver. Le 

fardeau de la preuve de la notification et de la date de celle-ci incombe en principe 

à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. En ce qui concerne plus 

particulièrement la notification d'une décision ou d'une communication de 

l'administration, elle doit au moins être établie au degré de la vraisemblance 

prépondérante requis en matière d'assurance sociale. L'autorité supporte donc les 

conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date 

sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se 

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fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_838/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.2). 

En l'absence d'envoi recommandé, la preuve de la notification d'un acte peut 

résulter de l'ensemble des circonstances, en particulier de la correspondance 

échangée ou de l'absence de protestation de la part d'une personne qui reçoit des 

rappels (ATF 136 V 295 consid. 5.9; arrêt du Tribunal fédéral 5A_838/2017 du 

19 mars 2018 consid. 3.2.2). 

3.2 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) implique l'obligation, pour l'autorité, 
de motiver sa décision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer 

utilement s'il y a lieu. Le juge n'a, en revanche, pas l'obligation d'exposer et de 

discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Il suffit 

qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 

fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 

consid. 3.2 - JdT 2004 I 588; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2012 du 

4 décembre 2012 consid. 3.1). 

Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 

droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est 

erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 

considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 20 octobre 

2015 consid. 3.1). 

Si l'autorité de recours a une cognition complète, il est en principe admissible, 

sous l'angle du droit constitutionnel, de guérir les défauts de motivation du 

jugement de première instance (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 - JdT 2010 I 255; 

ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 - SJ 2011 I 345; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_638/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.5.2). 

3.3 En l'espèce, l'acte de l'intimée du 24 novembre 2020 est bien une décision 
administrative. Il fixe les cotisations sociales dues par la recourante pour l'année 

2019; contrairement à ce que prétend celle-ci, il est intitulé "décision" et 

comprend, au verso, l'indication des voies de droit.  

Par ailleurs, l'ensemble des circonstances permet de retenir que ladite décision, 

envoyée par pli simple, a été reçue par la recourante. En effet, les parties sont 

entrées en négociation en vue d'un arrangement de paiement des cotisations 

arriérées, y compris celles de 2019. Dans sa proposition du 7 juillet 2021, 

l'intimée mentionnait dix poursuites pendantes à l'encontre de la recourante, dont 

celle relative à la présente procédure, qui se fonde expressément sur la décision du 

24 novembre 2020. A aucun moment, avant l'audience du Tribunal, la recourante 

n'a prétendu qu'elle n'avait pas reçu l'une ou l'autre des décisions sur la base 

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desquelles l'intimée lui réclamait le total de 442'621 fr. 40 pour la période du 

1
er

 janvier 2019 au 25 mars 2021. 

Enfin, il n'est pas contesté que la mention apposée par l'intimée sur la décision 

suffit à établir le caractère exécutoire de celle-ci.  

En définitive, la décision administrative du 24 novembre 2020 constitue un titre 

de mainlevée définitive. 

Le premier juge a considéré implicitement que ladite décision avait été notifiée à 

la recourante, ce qui exclut une violation du droit d'être entendue de celle-ci. En 

toute hypothèse, la poursuivie a pu faire valoir ses arguments devant la Cour, qui 

dispose d'un plein pouvoir de cognition en droit. 

Par ailleurs, à juste titre, la recourante ne soutient plus devant la Cour qu'elle 

aurait obtenu un sursis. La proposition de l'intimée était en effet soumise à des 

conditions que la poursuivie n'a pas respectées. 

Le recours, infondé, sera donc rejeté. 

4. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP), mis à 
la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec 

l'avance effectuée par celle-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 

al. 1 CPC). 

Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui, à juste titre, n'en sollicite pas (cf. 

art. 95 al. 3 let. c CPC a contrario). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 14 janvier 2022 par A______ SA contre le 

jugement JTPI/16104/2021 rendu le 23 décembre 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/16987/2021-25 SML. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 750 fr., les met à la charge de A______ SA et les 

compense avec l'avance effectuée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.