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**Case Identifier:** e0074880-8b68-5c55-8d2e-e4f596f89cbd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.05.2017 P/18094/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-18094-2016_2017-05-10.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18094/2016 ACPR/302/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 10 mai 2017 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, comparant par Me François MEMBREZ, avocat, rue Verdaine 

12, case postale 3647, 1211 Genève 3, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de refus de levée de séquestre rendue le 19 décembre 2016 par le 

Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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P/18094/2016 

EN FAIT : 

A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 29 décembre 2016, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 19 décembre 2016, notifiée le lendemain, par laquelle 
le Ministère public a refusé de lever le séquestre frappant son compte personnel 
auprès de la banque B______. 

Le recourant conclut à l'annulation de cette ordonnance et à la levée dudit séquestre. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______, né le ______ 1965, comptable, est prévenu de blanchiment d'argent 
(art. 305bis CP), voire escroquerie (art. 146 CP). À teneur des faits qui lui ont été 
communiqués le 7 novembre 2016 lors de la première audience par devant le 
Ministère public, il lui est reproché : 

- d'avoir indûment retiré, en espèce, un montant de CHF 50'000.-, au préjudice de 
C______– qui a déposé plainte pénale en France – le 23 septembre 2016, sur le 
compte bancaire ouvert auprès de la banque B______ au nom de la société D______, 
dont il était l'ayant droit économique, alors que C______ avait versé le montant 
précité pour acquérir, via un site internet français de petites annonces gratuites, des 
marchandises qui avaient été volées, 

- d'avoir, à Genève, entre les 3 et 26 août 2015, transféré USD 6'454.25, frais en sus, 
à E______, alias F______, à Paris, via un service de transfert d'argent, alors que cette 
dernière est suspectée d'avoir mis en place, via Internet, une activité illégale de prêts 
personnels par laquelle elle s'est vue transférer plus de USD 166'000.-, 

- de s'être annoncé officiellement, à Genève, dès le 24 décembre 2014, comme 
l'unique associé-gérant de la société G______, alors que l'ayant droit économique du 
compte bancaire ouvert auprès de la banque B______ par ladite société était 
H______, agissant de la sorte afin d'entraver la découverte et/ou la confiscation de 
valeurs patrimoniales, dans le cadre de poursuites dirigées contre H______, 
respectivement dans le cadre de la faillite de la société de celui-ci, I______, en 
liquidation, faits constitutifs de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie 
(art. 163 CP) et de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 
164 CP). 

L'ordonnance d'ouverture d'instruction de la P/18094/2016 mentionne le blanchiment 
(art. 305bis CP), "voire également" l'escroquerie (art. 146 CP). 

b. A______ conteste les charges retenues contre lui. 

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c. Il a été placé en détention provisoire le 8 novembre 2016. 

d. Dans le cadre de l'instruction de la procédure, le Ministère public a ordonné, le 31 
octobre 2016, le séquestre des avoirs bancaires de A______ et D______ auprès de la 
banque B______. 

À teneur du courrier que la banque a adressé le lendemain au Procureur, A______ 
détenait sa propre relation d'affaires avec l'établissement, ainsi qu'un pouvoir de 
signature sur diverses sociétés, soit G______, J______, K______, l'association 
L______, ainsi que D______. 

e. Le 8 novembre 2016, les locaux que A______ loue dans l'immeuble sis ______, 
ont fait l'objet d'une perquisition. Selon le rapport de renseignements établi par la 
police, plusieurs personnes se trouvaient dans les locaux précités pour la société 
M______, dont le responsable avait dit sous-louer les bureaux à N______, soit 
A______, depuis le 3 juin 2016. 

f.i.  Lors de la seconde audition par le Ministère public le 10 novembre 2016, 
A______ s'est expliqué sur la répartition des bureaux dans les locaux loués.  

Sur les trois bureaux, l'un était occupé par son apprentie, qui travaillait pour J______. 
Ce bureau était également occupé par O______, à qui M______ sous-louait ce local. 
Le prévenu a confirmé travailler pour O______ en qualité de responsable 
d'exploitation et de gestion administrative, depuis juillet 2016 "et jusqu'au mois de 
novembre prochain". Il percevait un salaire mensuel de CHF 4'500.-, en liquide, en 
plus de ce qu'il touchait de P______ [dont il est le directeur à teneur de l'extrait du 
Registre du commerce]. Il ne "travaill[ait] pas pour d'autres sociétés". 

Dans le deuxième bureau, l'un des deux postes de travail était occupé par lui-même et 
le second par la société Q______, qui participait aux frais du loyer. 

Le troisième bureau n'était pas occupé pour l'instant, mais il y travaillait parfois, ainsi 
que son épouse. 

ii. S'agissant des noms de sociétés figurant sur le panneau à l'entrée des locaux, 
A______ s'est exprimé comme suit :  

-  il avait acheté la société R______ et souhaité la transformer en S______ (mélange 
de N______ et D______), mais lorsqu'il avait voulu procéder au changement de 
nom, il s'était rendu compte que la première avait des dettes, 

-   K______ était à lui, "pour la gestion et des photocopies", 

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-  T______, par le biais de U______, faisait des déclarations d'impôts, 

-   V______ était une association d'école de plongée appartenant à son frère, 

- W______ était une entreprise domiciliée "chez nous", mais maintenant "elle ne 
[venait] plus", 

-  X______, domiciliée "chez nous", faisait des montres, 

-  Y______ faisait également des montres ; il s'occupait de son courrier et de sa 
comptabilité, 

-  Z______ était "un client" dont il s'occupait de la comptabilité. 

iii. A______ a encore expliqué que son salaire d'octobre 2016 ne lui avait pas été 
versé par O______. AA______, qui en était le "directeur contremaître", lui versait le 
salaire de la main à la main. C'était maintenant à l'assurance AB______ de le payer, 
car il était accidenté, s'étant luxé l'épaule, de sorte qu'il ne pouvait plus travailler. 

g. Par courrier de son conseil, du 9 novembre 2016, A______ a requis du Ministère 
public la levée du séquestre frappant son compte personnel auprès de la banque 
B______, car il y percevait le revenu versé par le P______ pour son activité comme 
"directeur finance et administratif". La somme de CHF 2'000.- perçue 
mensuellement constituait l'essentiel de ses revenus, absolument indispensables à sa 
famille, notamment pour le paiement du loyer et pour couvrir les besoins vitaux du 
foyer. 

Le Ministère public a levé, le lendemain, le séquestre en tant qu'il portait sur les 
salaires provenant du P______. 

h. Courant novembre 2016, plusieurs sociétés se sont adressées au Ministère public 
afin d'avoir accès à leurs documents comptables, respectivement à leur compte 
bancaire, expliquant que A______ s'occupait de leur comptabilité. 

Par courrier du 29 novembre 2016, le Procureur en a informé l'avocat du prévenu et 
lui a demandé de lui communiquer le nom de la personne supposée remplacer 
A______ à la fiduciaire et susceptible de répondre aux clients, puisque lors de 
l'audience du 10 novembre précédent, A______ avait affirmé être en arrêt de travail. 

Le précité a répondu, par son conseil, que dès lors qu'il déployait son activité au sein 
d'une petite structure, il n'était pas remplacé en son absence. Sa fille AC______ ayant 
été placée en stage par le chômage dans sa société, elle connaissait le fonctionnement 
courant de la fiduciaire. 

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i. AA______ a été entendu par la Brigade financière, dans le cadre de la présente 
procédure, le 1er décembre 2016, d'abord en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements, puis de prévenu. 

j. A______ a été remis en liberté le 2 décembre 2016. 

k. Le 9 décembre suivant, le prévenu a requis la levée partielle du compte de la 
société D______, afin de payer le loyer de ses locaux professionnels, montant 
disponible sur le compte grâce aux paiements effectués par les clients de la société.  

Il a également requis la levée du séquestre frappant son compte personnel, qui ne se 
justifiait pas dès lors que l'origine licite de ses avoirs était incontestable. De plus, il 
ne pouvait plus assumer ses charges et celles de sa famille et devait par conséquent 
avoir accès aux montants disponibles, en particulier la somme de CHF 7'613.- versée 
le 23 novembre 2016 par l'assurance AB______. 

l. Le 14 décembre 2016, le Ministère public a accepté de lever partiellement le 
séquestre du compte de D______ pour le paiement du loyer. En revanche, et 
s'agissant du versement effectué par AB______ sur le compte personnel, il 
apparaissait que le prévenu, prétendument en incapacité de travail, avait, en réalité, 
exercé des activités professionnelles incompatibles avec son prétendu état de santé. 
Au vu des extraits de son compte bancaire personnel et des pièces saisies lors de la 
perquisition – dont certaines faisaient toujours l'objet de scellés –, des investigations 
complémentaires étaient en cours. A______ serait entendu, dès que l'instruction le 
permettrait. 

m. Par courrier de son conseil du 16 décembre 2016, A______ a relevé être prévenu 
de blanchiment d'argent pour des fonds reçus sur le compte de D______. Quant aux 
charges relatives au versement effectué à E______, son rôle s'apparentait plus, 
comme l'avait admis le Tribunal des mesures de contrainte dans son ordonnance du 2 
décembre 2016, à celui d'une victime que d'un co-auteur. Force était donc de 
constater qu'il n'existait aucun lien de connexité entre les faits reprochés et les avoirs 
sur son compte personnel, la commission d'une escroquerie n'étant au demeurant pas 
établie. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public retient qu'il résultait de la procédure, 
plus particulièrement des déclarations du prévenu lui-même, qu'il était en incapacité 
de travail et n'était donc plus censé travailler pour la société AD______, raison pour 
laquelle il avait, à ce titre, perçu des indemnités journalières de la AB______ sur son 
compte personnel. Or, il était apparu que le prévenu continuait de travailler, tant pour 
ses diverses sociétés que pour le P______. Il se justifiait dès lors, en l'état, de 
maintenir le séquestre des montants perçus de AB______, lesquels pourraient lui 
avoir été versés sur la base d'une escroquerie aux assurances sociales. L'analyse de la 

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documentation saisie s'avérait chronophage et n'en était qu'à ses débuts, les scellés 
posés sur une partie des documents venant seulement d'être levés. Pour le surplus, le 
séquestre frappant le compte personnel du prévenu à hauteur du salaire perçu du 
P______ avait été levé et l'intéressé n'avait pas justifié d'autres revenus licites sur son 
compte personnel, de sorte que le séquestre frappant celui-ci ne serait pas levé, les 
avoirs étant susceptibles d'être confisqués en vue d'être restitués à AB______, en sa 
qualité de lésée. 

D. a. Dans ses écritures de recours, A______ reproche au Ministère public de tenter 
de justifier le maintien d'une mesure de contrainte sur la base de faits totalement 
étrangers à la présente cause et ne faisant l'objet d'aucune procédure pénale. Son droit 
d'être entendu était violé, ce d'autant plus qu'il n'avait pas été entendu depuis le 10 
novembre 2016. Le Ministère public prétextait que l'analyse de la documentation 
saisie en ses locaux s'avérait chronophage, mais la perquisition et le séquestre des 
documents avaient eu lieu pour des charges autres que celle invoquée à l'appui du 
refus de levée de séquestre. 

Il conteste, pour le surplus, avoir déployé une activité professionnelle depuis son 
accident, et le contraire n'était pas "apparu" au dossier. Certes, le P______ continuait 
à lui verser des honoraires, mais cela ne signifiait nullement qu'il avait effectué des 
tâches et déployé une activité pour celle-ci alors qu'il était en incapacité de travail. Il 
n'avait d'ailleurs pas été interrogé, par le Procureur, sur l'activité qu'il aurait 
prétendument déployée depuis son arrêt de travail, son audition du 10 novembre 
2016 n'ayant porté que sur l'occupation des locaux perquisitionnés. Partant, le 
Ministère public se prévalait de faits nouveaux pour refuser de lever le séquestre 
frappant son compte privé, le laissant vivre en-dessous du minimum vital. 

b. Par requête du 20 février 2016, A______ a demandé à la Direction de la 
procédure la levée partielle du séquestre de son compte personnel, en vue du 
paiement d'une garantie complémentaire de loyer. La requête a été rejetée par 
ordonnance sur mesures provisionnelles du 7 mars 2017 (OCPR/15/2017). 

c. Dans sa prise de position du 24 février 2017, le Ministère public conclut au rejet 
du recours. Si l'instruction avait permis d'éclaircir certains éléments relatifs aux faits 
pour lesquels A______ était prévenu, force était de constater, tant par les pièces 
saisies que les rendez-vous fixés par le précité à divers clients, qu'il avait travaillé au 
cours de la période pour laquelle il avait sollicité des indemnités de AB______. Seul 
était dès lors encore séquestré, sur son compte personnel, le montant versé par cette 
caisse, lequel pourrait provenir d'une escroquerie. La présente procédure portait 
désormais également sur l'escroquerie à l'assurance. Les actes d'enquêtes encore en 
cours étaient chronophages, ce d'autant plus qu'une partie des documents avaient fait 
l'objet d'une mise sous scellés. Le prévenu serait auditionné à réception du rapport de 
police. L'intéressé ne démontrait toutefois aucunement que le séquestre portait 

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atteinte à son minimum vital, puisqu'il avait toujours déclaré percevoir son salaire de 
AD______ de la main à la main, revenu qu'il était censé percevoir à nouveau, n'étant 
plus en incapacité de travail. Il percevait, en outre, un revenu du P______. L'opacité 
régnant autour de l'activité du recourant et de ses revenus, tout autant que ses 
explications à ce titre, ne facilitaient pas l'instruction. 

d. A______ réplique, le 3 mars 2017, n'avoir jamais été entendu par le Ministère 
public en lien avec une quelconque escroquerie à l'assurance, de sorte qu'il ne 
pouvait que s'étonner que la présente procédure portât sur de tels faits. Aucun rapport 
de police n'ayant été établi en lien avec les pièces saisies, rien ne permettait d'étayer 
les soupçons du Ministère public. En outre, il n'avait pas été mis en prévention pour 
l'infraction invoquée, alors même que les scellés avaient été levés au début du mois 
de décembre 2016. Il rappelle que le contrat d'apprentissage qu'il avait conclu 
impliquait qu'il supervise ponctuellement "l'apprenti" durant son "arrêt maladie". Il 
n'existait ainsi pas de soupçon suffisant justifiant le séquestre querellé. 

e. Par bordereau de pièces complémentaire du 14 mars 2017, le recourant produit une 
pièce nouvelle, à savoir la lettre du 28 février 2017 par laquelle AD______  l'informe 
de la résiliation de son contrat de travail, avec effet au 31 mars 2017. En raison de la 
diminution de ses divers mandats, l'employeur ne pourrait pas payer son salaire pour 
les mois de janvier à mars 2017. La signature figurant pour le compte de AD______ 
n'est pas lisible, mais elle ressemble à celle figurant sur le procès-verbal d'audition de 
AA______ (let. B.i. supra). Le document est contresigné par A______, avec la 
mention manuscrite "lu et approuvé".  

f. Le Ministère public, qui persiste dans ses conclusions en rejet du recours, a 
renoncé à commenter ce document. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant reproche au Ministère public son refus de lever le séquestre portant sur 
les indemnités reçues de AB______, soulevant l'absence de prévention pénale pour 
l'escroquerie à l'assurance invoquée. 

2.1. À teneur de l'art. 263 al. 1 CPP, des valeurs patrimoniales appartenant au 
prévenu ou à des tiers peuvent être mises sous séquestre, notamment, lorsqu'elles 

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seront utilisées comme moyens de preuve (let. a) ou qu'elles seront restituées au lésé 
(let. c). En raison de l'atteinte portée aux droits fondamentaux des personnes 
concernées, la mesure de séquestre doit être prévue par la loi ; des soupçons 
suffisants doivent laisser présumer la commission d'une infraction ; le principe de la 
proportionnalité doit être respecté, et il doit exister un rapport de connexité entre 
l'objet saisi et l'infraction. Il a toutefois été jugé que la saisie pouvait avoir pour objet 
des biens, certes présents dans le patrimoine concerné, mais dépourvus d'une 
connexité immédiate avec l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 1P.94/1990 du 15 
juin 1990 p. 5).  

L'autorité doit pouvoir décider rapidement du séquestre (art. 263 al. 2 CPP), ce qui 
exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être 
renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 
consid. 3a p. 99 ss; arrêt du Tribunal fédéral 1B_421/2011 du 22 décembre 2011 
consid. 3.1 et 3.3). Ainsi, au début de l'enquête, un soupçon crédible ou un début de 
preuve de l'existence de l'infraction reprochée suffit à permettre le séquestre, ce qui 
laisse une grande place à l'appréciation du juge. On exige toutefois que ce soupçon se 
renforce au cours de l'instruction pour justifier le maintien de la mesure (A. KUHN / 
Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2011, n. 17/22 ad art. 263). 

Selon la jurisprudence, un séquestre peut apparaître disproportionné lorsque la 
procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 
consid. 11.6 p. 247). 

2.2. Une saisie ne peut être maintenue si les conditions de sa mise en œuvre ne sont 
plus réunies (art. 267 al. 1 CPP). La personne touchée a ainsi le droit d'en demander 
la levée lorsqu'un changement des circonstances l'exige ou le justifie (SJ 1990 445 n. 
5.3), soit lorsque les indices de connexité entre les biens saisis et l'infraction ne sont 
plus suffisants (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., n. 8 ad art. 267 ; 
C. PERRIER / J. VUILLE (éds), Procédure pénale suisse : tables pour les études et 
la pratique, Bâle 2011, p. 161).  

2.3. Selon l'art. 146 CP, commet une escroquerie, celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement 
induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura 
de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires 
ou à ceux d'un tiers. 

2.4. En l'espèce, à teneur de l'ordonnance d'ouverture d'instruction le recourant est 
prévenu de blanchiment d'argent (art. 305bis CP), voire d'escroquerie (art. 146 CP).  

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On comprend des explications du Ministère public, qu'à la suite de la perquisition du 
8 novembre 2016 et de la première analyse des pièces saisies, l'attention des 
enquêteurs ou du Procureur a été attirée par le fait que, bien que se déclarant en arrêt 
de travail pour cause d'accident, et percevant des indemnités de AB______, le 
recourant semblait continuer son activité lucrative, ce qui ressortait notamment des 
rendez-vous fixés à divers clients. Ces soupçons, bien que survenus après la seconde 
et dernière audition du prévenu par le Ministère public, le 10 novembre 2016, sont 
suffisants et conformes à l'instruction ouverte pour escroquerie par le Ministère 
public (art. 309 al. 1 let. a et al. 3 CPP). Peu importe que le prévenu n'ait pas été 
entendu par le Ministère public, en détail, sur ces faits : il a pu s'exprimer, dans le 
cadre du présent recours, sur les nouveaux soupçons pesant contre lui, de sorte que 
son droit d'être entendu (art. 29 Cst et 3 al. 2 let. c CPP) a été respecté.  

Si le recourant conteste l'existence d'une escroquerie, il ne nie pas s'être rendu sur 
son lieu de travail, au motif qu'il emploie – selon sa réplique du 17 mars 2017 – "un 
apprenti", alors qu'il avait allégué au Ministère public employer "une" apprentie, 
ainsi que sa fille, en qualité de stagiaire, laquelle connaissait le fonctionnement 
courant de la fiduciaire, de sorte qu'on ne voit pas pourquoi il n'aurait pas pu lui 
déléguer provisoirement la supervision de l'apprentie. En tout état, le recourant ne se 
prononce pas sur les rendez-vous auxquels le Ministère public a fait allusion. Les 
dénégations précitées ne sont ainsi, en l'état, pas suffisantes à annihiler tout soupçon 
d'escroquerie à l'assurance au vu des éléments avancés par le Ministère public. 

Partant, le séquestre, reposant sur une prévention pénale suffisante et étant en lien 
avec les fonds saisis, est justifié. 

Le principe de la proportionnalité est également respecté, dès lors que le montant 
saisi ne dépasse pas les indemnités perçues de AB______. Toutefois, force est de 
constater que la perquisition a été menée le 8 novembre 2016 et le prévenu entendu 
en dernier lieu par le Procureur le 10 novembre suivant, les scellés apposés à la 
demande du recourant ayant été levés en décembre 2016. Or, depuis, le recourant n'a 
plus été entendu, même sur les nouveaux soupçons allégués par le Ministère public, 
l'instruction n'ayant de surcroît pas avancé à teneur du dossier. Même si l'analyse des 
pièces saisies dans les locaux professionnels du recourant prend certainement du 
temps, une inaction de cinq mois apparaît en l'espèce difficilement explicable.  

Partant, le Ministère public est invité, afin de respecter le principe de la 
proportionnalité en relation avec le séquestre qu'il refuse de lever, à entendre 
rapidement le prévenu sur les faits qui justifient jusqu'ici le maintien du séquestre 
querellé, et ce sur la base des informations d'ores et déjà en sa possession. 

3. Le recourant semble alléguer que le séquestre porterait atteinte à ses conditions 
minimales d'existence (ATF 141 IV 360 consid. 3.3).  

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Toutefois, s'il produit à cet égard copie de la lettre de licenciement reçue de O______ 
le 28 février 2017, ce document n'est pas, à lui seul, de nature à étayer cette 
allégation. En effet, la portée de ce document, apparemment signé par AA______, 
apparaît douteuse pour plusieurs raisons. D'abord, le précité semble avoir la qualité 
de prévenu dans le cadre de la présente procédure, de sorte qu'un risque de collusion, 
sur ce point, n'est pas exclu, la société O______ ayant d'ailleurs son siège dans les 
locaux du recourant. Ensuite, la résiliation annonce que les salaires des mois 
précédent, en cours et suivant ne seront pas payés et le recourant n'allègue pas avoir 
contesté cette situation sur le plan civil ; la mention, "approuvé",  du recourant, sur la 
lettre de résiliation, est également surprenante.  

Quoi qu'il en soit, ce seul document ne suffit pas à démontrer que le minimum vital 
du recourant serait atteint par le séquestre des indemnités de la AB______ sur son 
compte personnel, puisqu'il perçoit encore un salaire du P______, d'une part, et que 
la réaction de plusieurs clients lors du séquestre du compte de D______ de même 
que le fait que le recourant admette recevoir des revenus de clients sur ce compte (cf. 
let. B.k. supra) semblent, d'autre part, démontrer qu'il dispose d'autres revenus, 
nonobstant ses dénégations lors de son audition du 10 novembre 2016. 

Le grief est dès lors rejeté. 

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), pour la procédure de recours, y 
compris l'ordonnance du 17 mars 2017. 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

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Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

Voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/18094/2016 

P/18094/2016 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'000.00 

-  CHF       

Total  CHF   1'095.00