# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** da67914d-06aa-5f6f-93a3-05c31df9ec7d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.03.2025 C/22064/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-22064-2011_2025-03-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22064/2011-CS DAS/60/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 24 MARS 2025 

 

Recours (C/22064/2011-CS) formé en date du 12 mars 2025 par Monsieur A______, 

domicilié ______ [GE]. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    24 mars 2025 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______ [GE]. 

- Madame B______ 
c/o Me Philippe ROUILLER, avocat 

Avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève. 

- Maître C______ 

 ______, ______ [GE]. 

- Madame D______ 

Madame E______ 

Madame F______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/5 - 

 

 

C/22064/2011-CS 

Vu la procédure C/22064/2011 relative aux mineures G______ et H______, nées 

respectivement les ______ 2011 et ______ 2014; 

Attendu, EN FAIT, que, par requête du 21 février 2025, A______, père des mineures, a 

requis du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 

protection) le prononcé de mesures superprovisionnelles concluant, principalement, à 

l'annulation de l'audience appointée le 18 mars 2025, à ce que le Tribunal de protection 

ordonne un rapport d'expertise complémentaire simplifié et signifie à B______ que 

toute désobéissance relative au non-respect du droit de visite sera punie, notamment 

conformément à l'art. 292 CP; subsidiairement, si le Tribunal de protection décidait de 

ne pas annuler l'audience du 18 mars 2025, il a conclu à ce qu'il renonce à l'audition des 

mineurs G______ et H______ et à ce que le Service de protection des mineurs (SPMi) 

organise la reprise urgente du travail thérapeutique parents-enfants auprès de la 

Fondation I______; 

Que le Tribunal de protection n'a pas rendu de décision sur mesures 

superprovisionnelles mais a sollicité des déterminations du curateur de représentation 

des mineures, des curatrices des mineures auprès du SPMi et de la mère des mineures, 

B______; 

Que par courrier du 6 mars 2025, adressé par pli simple à A______ le 10 mars 2025, le 

Tribunal de protection a informé celui-ci du maintien de l'audience du 18 mars 2025, y 

compris l'audition des mineures G______ et H______, compte tenu de la position des 

curatrices et du curateur de représentation des mineures, relevant par ailleurs que les 

mineures jouissaient du droit d'être entendues; 

Vu le recours formé par A______ le 12 mars 2025 contre cette décision, lequel a requis 

"à titre conservatoire" de suspendre toute audition des enfants par le Tribunal de 

protection, avec effet suspensif, jusqu'à ce que la Chambre de surveillance rende une 

décision définitive sur le fond et qu'elle ordonne que les enfants soient entendues 

uniquement par les experts psychiatres, dans le cadre du complément d'expertise prévu 

par l'expertise du 27 septembre 2023 et le jugement de divorce du 27 novembre 2024, 

avec effet suspensif jusqu'à ce que la Cour de justice rende une décision définitive sur le 

fond; 

Que par décision DAS/50/2025 du 13 mars 2025, la Chambre de surveillance a, statuant 

sur mesures superprovisionnelles, restitué l'effet suspensif au recours formé le 12 mars 

2025 par A______ contre la décision du 6 mars 2025 portant sur l'audition des mineures 

G______ et H______ par le juge lors de l'audience du Tribunal de protection du 

18 mars 2025 et réservé le sort des éventuels frais; que, statuant préparatoirement, il a 

fixé à B______ et aux mineures G______ et H______, représentées par leur curateur 

C______, ainsi qu'à leurs curatrices du Service protection des mineurs, un délai de trois 

jours pour répondre à la requête d'effet suspensif et a réservé la suite de la procédure; 

- 3/5 - 

 

 

C/22064/2011-CS 

Que par déterminations du 19 mars 2025, B______ a conclu au rejet de la requête de 

restitution de l'effet suspensif, considérant que l'audition des mineures par le juge du 

Tribunal de protection n'était pas de nature à causer un préjudice difficilement 

réparable;  

Que par courrier du 19 mars 2025, les curatrices du SPMi ont également conclu au rejet 

de la requête de restitution de l'effet suspensif au recours; 

Que le 19 mars 2025, le curateur des mineures s'en est rapporté à justice sur la question 

de l'effet suspensif, tout en précisant que les mineures avaient manifesté leur volonté 

d'être entendues par le juge; 

Considérant EN DROIT, que le délai de recours contre les ordonnances d'instruction 

est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC, par renvoi de l'art. 31 al. 2 LaCC et applicable par 

analogie cf. 450f CC); 

Qu'en l'espèce, le Tribunal de protection a maintenu l'audition des enfants par ses soins, 

contestée par le recourant, après instruction de cette question, par un simple courrier 

adressé au recourant et en copie aux autres participants à la procédure, sans indication 

de voies de recours; 

Que, bien que ce courrier n'ait pas été communiqué aux parties comme une décision, il 

en revêt cependant matériellement les qualités, de sorte, qu'au vu de son contenu, il doit 

être qualifié d'ordonnance d'instruction; 

Que le recours contre une ordonnance d'instruction ne suspend pas le caractère 

exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 

Que toutefois, l'exécution de la décision peut exceptionnellement être suspendue si la 

partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC 

par renvoi de l'art. 325 al. 2 CPC); 

Qu'en l'espèce, l'exécution immédiate de la décision visant à autoriser l'audition des 

mineures par le juge du Tribunal de protection, alors que le recourant s'y oppose, 

viderait le recours de son objet; 

Que par ailleurs, il ne ressort pas du dossier une urgence particulière à ce que la mesure 

ordonnée soit exécutée immédiatement, sans attendre l'issue de la procédure de recours, 

ce d'autant qu'une décision devrait être rendue dans un délai raisonnable; 

Que, sans préjugé du fond du recours, l'intérêt des enfants, critère déterminant, n'est 

également pas mis en péril par le report de l'exécution de la mesure d'instruction;  

Qu'il sera dès lors fait droit à la requête du recourant tendant à restituer l'effet suspensif 

à son recours concernant la question de l'audition des mineures G______ et H______ 

par le juge du Tribunal de protection; 

- 4/5 - 

 

 

C/22064/2011-CS 

Que l'audience prévue le 18 mars 2025 ayant été annulée par le Tribunal de protection, 

les conclusions prises par le recourant en annulation de cette audience sont, quant à 

elles, devenues sans objet; 

Que le sort éventuel des frais sera renvoyé à la décision au fond. 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/22064/2011-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La présidente de la Chambre de surveillance : 

Statuant sur effet suspensif :  

Restitue l'effet suspensif au recours formé le 12 mars 2025 par A______ contre la 

décision rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 6 mars 2025 

portant sur l'audition des mineures G______ et H______ par le juge du Tribunal de 

protection. 

Constate que les conclusions en annulation de l'audience du 18 mars 2025 sont 

devenues sans objet. 

Réserve le sort des éventuels frais, qui sera tranché dans la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1), est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant toutefois 

limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 à 119 

et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20475