# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d22139e0-1e4f-5904-9cbc-6e5380328de2
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-01
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 01.04.2021 605 2020 103
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2020-103_2021-04-01.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2020 103

Arrêt du 1er avril 2021

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure : Maude Favarger 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Charles Guerry, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – droit à la rente – capacité de travail – 
expertise psychiatrique suffisante – valeur probante de l’expertise 

Recours du 2 juin 2020 contre la décision du 1er mai 2020

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considérant en fait

A. A.________, née en 1974, mère d'un enfant, né en 2017, domiciliée à B.________, a obtenu 
un certificat d'aide en médecine dentaire le 25 juin 1992, puis un diplôme de secrétaire médicale le 
17 janvier 2014. 

Elle a travaillé à partir du 1er janvier 1995 en tant qu'assistante dentaire pour le dentiste 
C.________. Son contrat de travail a pris fin le 10 juillet 2013. 

Depuis le 28 février 2013, une incapacité de travail à 100% a été attestée en raison d'un état 
anxio-dépressif avec burn-out consécutif à son licenciement et au décès de son compagnon. 

Le 10 juillet 2013, elle a commencé à travailler à D.________. Son contrat de travail a été résilié 
durant la période d'essai et a pris fin le 28 février 2014. 

A partir du 25 février 2014, une nouvelle incapacité de travail totale a été attestée en raison d'un 
état anxio-dépressif et de troubles ORL se manifestant sous la forme de craquements répétés 
dans les oreilles. L’assurée a alors consulté la Dre E.________, spécialiste en psychiatrie et le 
Dr F.________, spécialiste en ORL à D.________. 

B. Le 17 avril 2014, A.________ a déposé une première demande de prestations AI pour 
adultes auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison 
d'un burn-out.

Des investigations médicales ont été entreprises auprès de plusieurs médecins.

Du 5 septembre 2016 au 4 juin 2017, elle a effectué un stage d'entrainement progressif au travail 
auprès de G.________ à H.________. 

Par la suite, à la demande de son médecin SMR, l'OAI a mis en œuvre une expertise 
psychiatrique confiée à la Dre I.________, spécialiste en psychiatrie. 

C. Par décision du 1er mai 2020, l'OAI lui a nié le droit à une rente d'invalidité. Il a indiqué qu'il 
ressortait des différents éléments médicaux figurant dans son dossier que les troubles qu'elle 
présentait étaient purement fonctionnels, comme le démontraient les investigations ORL et 
neurologiques effectuées ces dernières années. Il n'y avait pas de cause somatique d'invalidité. 
Par conséquent, les atteintes à la santé dont elle souffrait n’étaient pas reconnues comme 
invalidantes au sens de la loi sur l'assurance-invalidité. Dès lors, l'OAI a considéré que sa capacité 
de travail demeurait entière dans toutes les activités. 

D. Contre cette décision, A.________, représentée par Me Guerry, avocat, interjette recours 
auprès du Tribunal cantonal le 2 juin 2020. Elle fait valoir une constatation inexacte et incomplète 
des faits pertinents en ce sens que la décision attaquée retient à tort que les atteintes à la santé 
dont elle souffre ne sont pas invalidantes. Elle indique souffrir d'un trouble dissociatif moteur, 
maladie dont la clinique neurologique atypique implique une démarche diagnostique complexe à 
l'interface de la neurologie et de la psychiatrie, et se présente sous forme d'un syndrome "pseudo-
neurologique" pouvant mimer une atteinte motrice, sensitive ou sensorielle, des crises de type 
épileptique ou des mouvements anormaux. Ainsi, la recourante mentionne souffrir de myoclonies 
du voile du palet, de troubles de conversion et d'un trouble dépressif récurrent. De l'avis unanime 

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de ses médecins, les atteintes à la santé qu'elle présente ont un impact sur sa capacité de travail 
dès lors qu'elles perturbent fortement son sommeil et causent une fatigue généralisée ainsi qu'une 
diminution de la concentration et de l'attention. De même, lors de son stage d'entraînement 
progressif au travail effectué au sein de G.________ de septembre 2016 à juin 2017, son 
éducatrice de référence a attesté que ses capacités de concentration et d'attention étaient limitées 
par la maladie et en a estimé qu'elle dispose d'une capacité de travail maximale de 50%, à 
condition que son activité s'exerce dans un environnement calme et dépourvu de stress. Elle en 
conclut que l'OAI se devait de compléter l'instruction médicale en mettant en œuvre son expertise 
bidisciplinaire. Cette dernière était indispensable, selon elle, dès lors que l'expert psychiatre 
mandaté par l'OAI a admis qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur le diagnostic de 
myoclonies vélopalatines ni de se prononcer sur la gravité des troubles ORL présentés. La 
recourante conclut ainsi, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et au 
renvoi de la cause à l'OAI pour mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire (psychiatrique et 
neuropsychosomatique) et nouvelle décision. 

Une avance de frais de CHF 800.- a été versée le 9 juin 2020.

L'OAI a renoncé à déposer des observations. Dans une correspondance du 24 juin 2020, il conclut 
au rejet du recours et renvoie l'Instance de céans aux pièces du dossier ainsi qu'à la motivation de 
la décision. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. 

en droit

1.

Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, la recourante étant en outre 
directement atteinte par la décision sur opposition querellée et ayant dès lors un intérêt digne de 
protection à ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée. 

2.

A teneur de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputé invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite 
invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

2.1. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les 

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conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

2.2. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté. La mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.).

2.3. La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique – y compris de 
troubles somatoformes douloureux persistants ou d'autres troubles psychosomatiques 
comparables, dont les troubles moteurs dissociatifs (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3; arrêt TF 
9C_422/2016 consid. 5.2) suppose au préalable qu'un diagnostic psychiatrique relevant de ce 
champ pathologique ait été posé selon les règles de l'art (ATF 141 V 281 consid. 2). 

3.

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir des travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l'invalidité: un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l'invalidité atteint 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente; lorsqu'elle atteint 60% 
au moins, l'assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque l'invalidité est de 70% au moins, il a 
droit à une rente entière. 

D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré. 

Il découle de la notion d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

4.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable de travailler (ATF 105 V 158; 114 V 314; RCC 1982 p. 36). 

En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est 

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en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel 
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et aux expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le 
simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a 
lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 
consid. 3b/ee).

S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été confié, 
s'expriment, dans des cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351, 
consid. 3b/cc et les références).

5.

En l'espèce, le litige porte sur la question de savoir si la recourante présente une invalidité et, cas 
échéant, quel est le taux de celle-ci, ce qui découle d'une appréciation médicale de sa situation, 
plus particulièrement de sa capacité de travail. 

5.1. Les éléments suivants ressortent du dossier:

5.1.1. Dans son rapport médical du 22 mai 2014 puis dans son rapport médical du 7 avril 2015, la 
psychiatre traitante, la Dre E.________, pose les diagnostics de burn-out (Z73.0) et de dysfonction 
de la trompe d'Eustache bilatérale. Elle explique que sa patiente est une femme de 39 ans, 
assistante dentaire de formation, vivant en couple et sans enfant. En 2011, son compagnon, qui 
souffrait d'une tumeur au cerveau depuis de nombreuses années, se suicide après plus de quinze 
ans de vie commune. L'année suivante, sa patiente est renvoyée de son emploi chez un médecin 
dentiste alors qu'elle y travaillait depuis 17 ans. Elle vit très mal cet événement, jugeant son 
licenciement injuste et sans fondement valable. Elle présente alors un épisode dépressif moyen 
pour lequel la spécialiste la prend en charge dès le 8 avril 2013. L'évolution est favorable et la 
prise en charge se termine le 22 juillet 2013. Elle retrouve ensuite du travail comme secrétaire à 
D.________. En février 2014, elle prend contact en raison de difficultés sur son lieu de travail avec 
sa hiérarchie. Elle présente au moment de la rédaction du rapport un burn-out dans le contexte de 
tensions avec sa cheffe qui a abouti d'ailleurs à un nouveau licenciement, qu’elle considère à 
nouveau comme injustifié. Suite à ces événements, elle présente un état de fatigue intense, une 
perte de confiance complète en ses capacités et une crainte de l'avenir. Son état s'est péjoré par 
un problème ORL au niveau de la trompe d'Eustache, qui se manifeste sous forme de 

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craquements répétés dans les oreilles qui la gênent énormément. Il s’agit de claquements 
intempestifs qu’elle perçoit dans les deux oreilles, parfois plusieurs fois par minutes, perçus 
également par un observateur. Ces symptômes ont entraîné des troubles du sommeil sous la 
forme de difficultés d'endormissement le soir et d'hypersomnie la journée. La psychiatre traitante 
observe également une focalisation importante sur les symptômes avec une difficulté à lâcher 
prise ainsi que l’absence d'idées suicidaires ou de symptômes psychotiques. S'agissant du 
pronostic, elle note que l'évolution est lentement favorable malgré la persistance de certains 
facteurs de stress et qu'une reprise d'une capacité de travail (et de recherche de travail) est 
imaginable à moyen terme. 

Dans son rapport médical du 25 juin 2014, le Dr J.________, spécialiste ORL, indique que tous les 
examens effectués dans son cabinet n'ont pas mis en évidence de lésions physiques expliquant 
les troubles présentés. 

Dans son rapport médical du 4 août 2014, le Dr F.________, spécialiste ORL, pose le diagnostic 
suivant avec effet sur la capacité de travail : myoclonie des muscles du marteau et du muscle 
tenseur de l'étrier bilatérale, d'origine indéterminée. Il indique que la recourante est encore à 100% 
incapable de travailler mais qu'il n'y aura pas de limitation fonctionnelle dans son activité habituelle 
d'assistante en médecine dentaire ou de secrétaire médicale en cas de réussite du traitement. Il 
précise que le seul traitement efficace reconnu pour ces myoclonies vient de débuter et qu'il est 
dès lors trop tôt pour faire un pronostic définitif. 

Le traitement auprès du Dr F.________ ayant échoué, celui-ci a redirigé la recourante vers un 
neurologue, en l'occurrence le Dr K.________, car l'échec du traitement impliquait la recherche 
d'un autre diagnostic. 

Dans son rapport médical du 28 septembre 2014, le Dr K.________ pose les diagnostics d'anxiété 
chronique depuis 1995, sa patiente le consultant épisodiquement depuis cette date, et de 
myoclonies du voile du palais d'origine inconnue entraînant des acouphènes depuis 2013. Il a 
prescrit de la Dépakine et il précise que la reprise de l'activité habituelle dépendra de la réponse 
au traitement. Il relève que la capacité de concentration est limitée. 

Par la suite, des injections de Botox ont été tentées par le Dr L.________, spécialiste ORL, mais 
sans résultat significatif et ce traitement a été interrompu en raison de la survenue d’effets 
secondaires (perturbation au niveau des voies nasales).

L’assurée est également allée consulter un autre neurologue, le Dr M.________, spécialiste des 
mouvements anormaux, afin de trouver des solutions. En effet, les craquements dans l'oreille sont 
toujours présents et la réveillent encore la nuit. Ce médecin a conclu, en mars 2015, à des 
myoclonies d’origine probablement fonctionnelle et l’a adressée à un nouveau médecin, la 
Dre N.________, neurologue spécialiste des troubles fonctionnels. 

Dans son rapport médical du 7 novembre 2015, la psychiatre traitante indique que l'état de santé 
s'est aggravé et qu'il y a un changement dans les diagnostics. Elle pose les diagnostics suivants 
avec effet sur la capacité de travail: trouble neurologique fonctionnel moteur à savoir myoclonies 
du voile du palais (F44.4), et trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive 
(F43.22). S'agissant de la répercussion de l'atteinte à la santé sur l'activité exercée jusqu'ici, elle 
mentionne: troubles de la concentration, troubles du sommeil, fatigue, hypervigilance anxieuse 
dans l'attente d'un claquement de l'oreille, découragement, incapacité à se projeter dans l'avenir. 

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Les mesures visant à améliorer la capacité de travail sont en cours, à savoir un traitement de 
méditation basé sur la pleine conscience pour prendre de la distance avec les symptômes, ces 
mesures visant à améliorer la concentration, lâcher prise et diminuer l'importance portée aux 
symptômes ORL. De l'avis de la psychiatre traitante, une évaluation de la capacité de travail 
malgré les symptômes ORL serait judicieuse avec une mise en situation dans une structure type 
CEPAI, où il pourrait être observé "in vivo" quel est l'impact des claquements sur le travail et 
discuter une éventuelle adaptation. 

Dans son rapport subséquent du 29 février 2016, la psychiatre traitante indique qu’il y a une 
amélioration du point de vue psychique et du point de vue ORL et que sa patiente peut désormais 
effectuer une mesure d’entraînement au travail afin d'évaluer l'impact effectif des symptômes sur 
sa résistance, concentration, attention et mémoire. 

Dans son rapport médical du 9 mai 2016, la Dre N.________ pose le diagnostic de trouble 
neurologique fonctionnel moteur (F44.4) (= trouble de conversion selon le DSM-V) existant depuis 
octobre 2013. Elle mentionne ainsi que l'activité exercée jusqu'ici est encore exigible mais qu'il y a 
une diminution de rendement due aux difficultés de concentration. Elle indique que le pronostic est 
favorable mais peut prendre de longs mois avant une amélioration et, dans 40% des cas, 
l'affection peut devenir chronique. Le traitement consiste en de la logopédie, de la méditation afin 
de reprendre le contrôle du mouvement et de diminuer le stress, et de la psychothérapie. Elle 
précise qu'il existe une restriction mentale et psychique car les troubles fonctionnels sont 
généralement accompagnés de difficulté de concentration, de fatigue et d'anxiété augmentés au 
stress. Elle note que la capacité de travail peut être améliorée par un aménagement des horaires 
et une reprise progressive. Idéalement, une activité devrait être reprise à 20% puis augmentée par 
palier de 10% afin de permettre un ajustement de la fatigue et concentration. Une reprise rapide 
est souvent soldée par un échec alors qu'une reprise progressive est souvent possible et même 
bénéfique pour le patient. La patiente doit également pouvoir bénéficier de pauses régulières. 
S'agissant de l'incapacité de travail, elle renvoie au médecin qui a signé les arrêts de travail. 

Appelé à se prononcer, le Dr O.________, médecin SMR, recommande le 18 mai 2016 une 
observation professionnelle pour préciser la capacité de travail et le rendement à moyen terme. Il 
réserve la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique en cas de difficultés de réinsertion 
professionnelle. 

5.1.2. L'assurée a fait un stage de réentraînement au travail auprès de G.________ à 
H.________, entreprise qui collabore notamment avec les offices AI dans le cadre de mesures de 
réadaptation. Dans son rapport du mois de décembre 2016, sa référente, P.________ indique les 
éléments suivants: l'assurée est une personne sur qui l'on peut compter. En effet, elle est régulière 
et ponctuelle dans ce début de mesure étant précisé qu'elle vient travailler malgré des problèmes 
de sommeil importants. Sur le plan pratique, un paradoxe s'est posé dès le début de cette mesure: 
l'assurée a beaucoup de compétences grâce à ses nombreuses années d'expérience mais qui 
sont entravées par un stress et une pression parfois ingérables au point de ne pas entendre les 
remarques du chef de cuisine. De plus, la référente a remarqué une peur, présente en quasi 
permanence, de faire faux. Cela s'explique selon elle en partie par ses deux derniers emplois 
desquels elle a été licenciée. Il s'agit de travailler sur l'acceptation de ne pas tout maîtriser et 
l'acceptation de faire des erreurs qui ne sont pas forcément une catastrophe. Le bruit engendré 
par les myoclonies provoque chez elle une difficulté à se concentrer, une forme d'impatience et 
d'irritabilité et des problèmes de sommeil. Ceux-ci sont problématiques, dans la mesure où le 

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manque de sommeil intensifie les autres symptômes et accentue la difficulté à gérer le stress. Sur 
le plan émotionnel et psychique, l'assurée est une personne fragile, notamment de par un passé 
professionnel difficile. Son manque de confiance en elle augmente le stress dans les situations 
qu'elle a l'impression de ne pas pouvoir maîtriser. Cette "non-maîtrise" l'amène à dramatiser 
davantage la situation et finit par le fait qu'elle se considère comme la victime de la situation et 
donc la confiance diminue encore. Ce schéma décrit bien le fonctionnement de l'assurée que 
l'équipe a observé depuis le début de la mesure. L'équipe estime que le terme "stress" n'est pas 
adéquat, l'assurée vit des angoisses dont elle n'a pas encore conscience et l'équipe va débuter un 
travail de gestion des angoisses afin d'éviter une aggravation de la problématique. Sur le plan 
relationnel, elle a su rapidement s'intégrer à l'équipe de par son attitude ouverte et agréable avec 
ses collègues et sa hiérarchie. Un aspect est cependant problématique: l'assurée a tendance à 
dire "oui" et se laisser dépasser par les événements, mais lorsqu'on lui fait la remarque, elle fait 
l'inverse et a tendance à s'imposer peut-être de manière trop radicale. L'équipe va travailler là-
dessus afin qu'elle puisse trouver un juste milieu entre les deux extrêmes. Dans un rapport 
subséquent de juin 2017, la référente remarque que l’assurée est lente dans ses apprentissages 
par rapport à son expérience professionnelle. Ses réactions sont parfois aussi immatures. Sur le 
plan physique, sa myoclonie, très présente au début de la mesure, a été, en quelque sorte, 
reléguée au deuxième plan. Bien que les problèmes de sommeil persistent, l’assurée revient 
moins souvent sur ce problème. Pour elle, l’activité professionnelle, notamment le service en salle, 
permet de mieux se concentrer sur son travail et même de faire diminuer son « clac » dans 
l’oreille. Sur le plan émotionnel et psychique, les observations sont complexes et diverses, et 
presque contradictoires. En effet, l’assurée est une personne de plus de quarante ans avec un 
bagage professionnel très important et un bagage personnel rempli d’obstacles et de difficultés 
qu’elle a su franchir. Et de l’autre côté, l’équipe a observé une immaturité émotionnelle et sociale. 
Par exemple, l’inconnu la plonge dans un état de stress important, allant parfois jusqu’à des 
angoisses qu’elle n’arrive pas à identifier. L’équipe a aussi observé une difficulté à reconnaître ses 
erreurs et accuser les autres ou l’environnement qui l’entoure. Elle a clairement un problème au 
niveau de sa remise en question personnelle. Elle se laisse en permanence porter par les autres, 
c’est pourquoi durant sa mesure, l’équipe lui a demandé de faire un projet clair pour la suite, dans 
lequel elle devait s’impliquer et décider elle-même. La projection est un blocage qui reste présent; 
il pourrait entraver une possible réinsertion selon l’équipe. Sur le plan relationnel, l’assurée a 
toujours une attitude agréable et bienveillante au sein de l’équipe, c’est d’ailleurs ce qui fait sa 
force. En conclusion, durant ces neufs mois de mesure, elle a fait une évolution incroyable au 
niveau de son attitude, de ses réactions et sur elle-même. 

Dans son rapport médical du 13 décembre 2016, la Dre N.________ relève que sa patiente a 
remarqué que son clic dans l'oreille a diminué nettement mais reste très invalidant la nuit. Elle 
signale en effet d'importants troubles du sommeil qui engendrent une grande fatigue la journée. 
Ses troubles du sommeil sont caractérisés par des réveils fréquents et des ruminations. 
Autrement, elle n'a pas présenté de nouveaux symptômes neurologiques. Cette spécialiste en 
conclut que l'évolution est favorable avec une nette diminution de ses mouvements myocloniques 
du voile du palais. Elle note que sa patiente présente actuellement une inquiétude générale quant 
à sa santé et elle a donc longuement discuté avec elle du fait qu'en médecine on pouvait parfois 
manquer des diagnostics mais que, dans son cas, l'évolution depuis maintenant plus de deux ans 
sans apparition de nouveaux signes neurologiques est très rassurante et que les mouvements du 
palais avaient des caractéristiques typiques des troubles fonctionnels. Il n'y a pas de signe pour 
une maladie neurodégénérative. Elle conclut qu'il lui semble justifié que sa patiente puisse être 

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réintégrée dans le monde du travail mais il est important qu'elle le fasse par étapes progressives 
afin d'éviter une rechute et une aggravation des symptômes. 

Dans son rapport du 22 février 2018, la Dre N.________ note que l’évolution est excellente et que 
sa patiente souffre uniquement d’un très discret mouvement irrégulier et lent du voile du palais 
sans clic ce jour. 

Dans un entretien téléphonique du 6 septembre 2018, l’assurée déclare à l’OAI que son état s’est 
péjoré et que la Dre N.________ a pu le remarquer. En effet, elle souffre d’insomnie 
« incroyable », ne dort que 3-4 heures par nuit, le « clic » dans l’oreille est plus intense et elle 
souffre d’une fatigabilité. 

Dans son rapport médical du 20 septembre 2018, la Dre N.________ note une recrudescence des 
symptômes de sa patiente, surtout nocturnes : elle s’endort facilement mais a régulièrement des 
réveils vers 2-3 heures du matin et le « clic » dans l’oreille l’empêche de se rendormir pendant une 
heure environ. Elle est ensuite très fatiguée et doit faire des siestes l’après-midi en même temps 
que sa petite fille de 14 mois. La Dre N.________ propose d’essayer de la Mélatonine retard pour 
maintenir le sommeil et donne des conseils d’hygiène du sommeil. 

Dans son rapport médical du 8 octobre 2018, le SMR rappelle que des mesures d’ordre 
professionnel poursuivies pendant deux ans ont échoué et qu’entretemps, l’assurée a eu un 
enfant. S’agissant de l’atteinte à la santé, il indique que les myoclonies du palais d’origine 
fonctionnelle (F44.4) correspondent, selon la CIM-10, au diagnostic de « troubles moteurs 
dissociatifs ». Ce diagnostic est assimilé, du point de vue de la jurisprudence, aux troubles 
somatoformes douloureux. Il en conclut qu’après cette longue « errance réadaptative », il est 
grand temps de procéder à l’expertise psychiatrique préconisée par le SMR depuis 2 ans et demi 
« en cas de difficultés de réinsertion professionnelle » afin d’établir enfin l’exigibilité médico-
théorique.

Dans son rapport médical du 9 juillet 2019, la Dre E.________ évalue la capacité de travail 
résiduelle à 50%. Elle explique que depuis septembre 2018, le trouble de l’adaptation en lien avec 
les myoclonies du palais (F44.4) est à nouveau plus symptomatique, avec en particulier une 
irritabilité plus importante et une fatigue prononcée. Celle-ci est très probablement en lien avec 
une péjoration des symptômes ORL. 

5.1.3. Une expertise psychiatrique a été confiée à la Dre I.________, spécialiste en psychiatrie du 
CEMed. L’assurée explique qu’elle est irritable, qu’elle est fatiguée en raison de troubles du 
sommeil en lien avec des myoclonies nocturnes, qu’elle a des difficultés pour s’occuper de sa fille 
de deux ans qu’elle est contrainte de placer en crèche. Elle se trouve moins résistante au stress et 
est moins concentrée. Les troubles du sommeil verbalisés sont à type d’éveils intra-sommeil et 
sont reliés par l’assurée aux troubles du voile du palais; la fatigabilité diurne alléguée est liée aux 
troubles du sommeil. Cependant, l’experte ne relève pas durant l’examen de signes d’asthénie 
physique ou psychique ou de troubles de la concentration. L’anamnèse ne met pas en évidence 
de troubles cognitifs ou exécutifs. 

L’assurée pense qu’elle ne peut plus travailler comme secrétaire médicale, en raison des difficultés 
de gestion du stress, de sa fatigue, de ses difficultés de concentration. Elle explique qu’elle a fait 
une réhabilitation dans une crêperie mais qu’elle était très fatiguée. Elle ne se sent pas capable de 

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travailler dans quelque domaine que ce soit. Elle vit avec son compagnon, employé dans un 
bureau de comptabilité, et leur fille de deux ans. Elle n’évoque pas de difficultés financières.

L’experte pose le diagnostic initialement incapacitant de trouble de l’adaptation avec réaction 
dépressive prolongée, en rémission (F43.21). Elle retient ce diagnostic en raison d’une 
symptomatologie dépressive légère, prolongée en raison de la durée d’évolution du trouble 
myoclonique. Il est actuellement en rémission complète en raison de l’absence de 
symptomatologie active persistante et de limitations fonctionnelles et ne constitue pas un 
diagnostic incapacitant. 

Par ailleurs, l’examen psychiatrique ne met en évidence aucune symptomatologie psychiatrique 
active, que ce soit dans la sphère dépressive, anxieuse ou psychotique. Cet examen ne relève pas 
non plus de trouble de la personnalité. 

Comme diagnostic non incapacitant, elle pose celui de troubles moteurs dissociatifs (F44.4) (soit 
un trouble à classer dans la catégorie des troubles psychosomatiques). Elle précise qu’«on aurait 
pu retenir une myoclonie vélopalatine d’origine neurologique, résultant de lésions de l’olive 
bulbaire et du noyau dentelé du cervelet (G25.3) ». Elle écarte toutefois ce diagnostic, au motif que 
« les explorations neurologiques mises à disposition semblent avoir éliminé une origine 
somatique ».  Elle relève que les traitements médicamenteux utilisés classiquement dans ce cas, 
anti-épileptiques, toxine botulique, ont d’ailleurs été inefficaces. 

En outre, elle mentionne qu’il n’appartient pas à l’expert psychiatre de se prononcer sur les 
myoclonies vélopalatines. Néanmoins, elle précise dans la foulée que, dans le cas d’espèce, 
aucune étiologie neurologique (à comprendre dans le sens de provenant d’une origine somatique) 
(telle qu’épilepsie, tumeur, traumatisme crânien sévère) n’a été mise en évidence et elle considère 
que les rapports à disposition sont correctement étayés. L’experte en conclut qu’il « semble donc 
exister une discordance entre les conséquences mises en avant par l’assurée et la sévérité des 
troubles ORL ». Par contre, « il n’y a pas de divergences entre les différents éléments du dossier 
et les conclusions de la présente expertise ». 

Par ailleurs, la Dre I.________ relève que seuls des traitements phytothérapeutiques ont été 
prescrits, ce qui témoigne ainsi de l’absence de sévérité des symptômes présentés. Plus 
précisément, elle considère que l’absence de traitement psychotrope allopathique témoigne de 
l’absence de sévérité de la symptomatologie dépressive. 

L’experte psychiatre mentionne encore que l’on pourrait évoquer une aggravation volontaire des 
troubles, mais qu’aucun élément de personnalité ne confirme cette hypothèse. Par ailleurs, aucun 
bénéfice secondaire ne semble attendu, l’assurée expliquant ne pas avoir de difficultés financières 
et avoir des possibilités de garde adaptée de sa fille en cas de reprise du travail. 

L’experte note encore que l’assurée semble bénéficier de ressources efficientes. 

Elle estime que l’activité exercée en dernier lieu peut être exercée à raison de 8 heures par jour et 
qu’une diminution de rendement de 10% peut être retenue à cause du caractère fréquent de 
myoclonies en raison notamment des troubles ponctuels de l’attention et de la concentration qui 
peuvent apparaître lors des épisodes myocloniques. Elle estime ainsi la capacité résiduelle de 
travail à 90%. 

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5.1.4. Suite à cette expertise, le médecin du SMR a été appelé à se déterminer sur la nécessité 
ou non d’un complément d’expertise sur le plan neurologique et/ou ORL. Dans sa réponse du 
18 février 2020, le médecin SMR répond par la négative. D’une part, il relève que l’expertise 
psychiatrique est probante et remplit les critères formels définis par la jurisprudence. D’autre part, il 
mentionne que les troubles présentés par l’assurée sont purement fonctionnels, comme le 
démontrent les investigations ORL et neurologiques effectuées ces dernières années. Dès lors, il 
n’y a pas de cause somatique d’invalidité. 

Dans son rapport médical du 30 mars 2020, le Dr L.________ répond par l’affirmative à la question 
de savoir si les myoclonies pharyngo-velaires sont de nature à avoir un impact sur la qualité du 
sommeil et précise que le bruit est intermittent et d’intensité variable. A la question de savoir si cet 
impact est suffisamment aigu pour diminuer la capacité de travail de l’interessée, il répond par 
l’affirmative en cas de perturbation du sommeil car sa vigilance sera alors diminuée. 

Dans son rapport médical du 8 avril 2020, la Dre E.________ reconnaît que les troubles 
diagnostiqués ont un impact sur la qualité du sommeil de sa patiente mais qu’il est difficile pour 
elle d’estimer leurs effets sur sa capacité de travail, raison pour laquelle des mesures 
professionnelles ont été instaurées, lesquelles ont été un échec. La psychiatre traitante précise 
qu’elle suit l’assurée depuis plusieurs années pour d’autres problématiques psychiatriques et que 
ses problèmes à l’oreille droite se sont ajoutés à ceux-ci. 

Dans son rapport médical du 8 avril 2020, la Dre N.________ mentionne que les troubles 
diagnostiqués sur le plan neurologique (trouble moteur sous forme de myoclonie du voile du 
palais, F44.4) sont objectivables de deux manières : on entend un mouvement rythmique sous 
forme de « clic » lorsqu’on se penche vers l’oreille de la patiente et on voit un mouvement 
rythmique irrégulier du voile du palais à l’ouverture de la bouche. On observe de plus un 
phénomène d’entrainement et une variabilité qui sont des signes positifs typiques pour poser le 
diagnostic de trouble neurologique fonctionnel. 

Elle précise que les troubles neurologiques diagnostiqués sont de nature à avoir un impact sur la 
qualité du sommeil de l’assurée car elle a des réveils nocturnes fréquents et elle est ensuite gênée 
par ce clic dans l’oreille qui l’empêche de se recoucher/rendormir car il engendre des ruminations. 
Il faut savoir que l’assurée a un passé traumatique avec un ancien partenaire décédé d’une 
pathologie de la sphère ORL et que ses propres symptômes lui procurent des angoisses. Ces 
angoisses à leur tour empêchent le sommeil et la pauvre qualité du sommeil engendre une fatigue 
diurne et des difficultés de concentration. 

S’agissant de l’impact de ces troubles sur la capacité de travail, cette spécialiste relève qu’elle ne 
s’est jamais prononcée formellement sur cette dernière et elle renvoie au médecin ayant signé les 
arrêts de travail. Cependant, elle précise qu’une grande majorité des patients qui souffrent d’un 
trouble neurologique fonctionnel moteur décrivent comme symptôme associé des difficultés de 
concentration et une fatigue généralisée. Ces deux symptômes sont donc à considérer comme 
faisant partie du tableau syndromique de ces troubles fonctionnels moteurs.

Pour cette spécialiste, il n’existe pas de discordance entre les conséquences mises en avant par 
l’assurée et la sévérité des troubles ORL. En effet, elle indique que très souvent ces symptômes 
fonctionnels ont un impact extrêmement important sur la qualité de vie des patients notamment en 
raison des symptômes associés au trouble moteur comme une fatigue et des troubles de la 
concentration. 

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5.2. Sur la base des éléments médicaux et mesures professionnelles qui précèdent, il s’agit de 
déterminer si c’est à bon droit que l’autorité intimée a retenu que la recourante conservait une 
capacité de travail entière dans toute activité. Pour cela, il convient d’évaluer l’importance de son 
atteinte à la santé ainsi que son éventuelle incidence sur la capacité de travail. 

5.2.1. Dans son recours, la recourante reproche principalement à l’OAI de ne pas avoir mis en 
œuvre une expertise bi-disciplinaire (psychiatrique et neuropsychosomatique) alors que l’experte 
mandatée, la Dre I.________, a admis qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur le 
diagnostic de myoclonies vélopalatines (cf. rapport d’expertise p. 19, ch. 7.1) ni de se prononcer 
sur la gravité des troubles ORL présentés (cf. rapport d’expertise p. 19, ch. 7.3).

Le diagnostic posé est celui de trouble neurologique fonctionnel moteur (F44.4). 

La littérature médicale décrit ces troubles comme suit (www.chu-lyon.fr/fr/trouble-neurologique-
fonctionnel-tnf) : les troubles neurologiques fonctionnels (troubles à symptomatologie somatique et 
apparentés dans le DSM-5) sont des symptômes qui affectent la motricité volontaire, les fonctions 
sensitives ou sensorielles. Ces troubles se situent à la frontière entre la neurologie et la psychiatrie 
car il s’agit d’une anomalie de fonctionnement du système nerveux central caractérisée par une 
altération de transmission de l’information entre les régions cérébrales impliquées dans la 
régulation émotionnelle et la représentation de soi d’une part et le système moteur et sensitif 
d’autre part. Les origines de la maladie sont multifactorielles (facteurs de risques psychiatriques et 
neurologiques). 

L’absence de lésion neurologique est une bonne nouvelle car les symptômes du trouble 
neurologique fonctionnel (TNF) sont curables. Le pronostic est néanmoins corrélé à la capacité du 
patient à s’adapter. En effet, il arrive que certains facteurs surviennent après le début de la 
maladie et entravent le rétablissement comme la multiplication des examens médicaux, le refus du 
diagnostic, les troubles dépressifs ou anxieux, les dysfonctionnements familiaux, etc. Ces facteurs 
que l’on appelle « perpétuants » contribuent à inscrire les troubles neurologiques fonctionnels 
(TNT) dans la durée. Les troubles neurologiques fonctionnels (TNT) constituent une véritable 
maladie et les symptômes ne sont pas consciemment provoqués. Il existe une anomalie dans la 
façon dont le cerveau envoie les messages au corps. Ils peuvent mimer un grand nombre de 
troubles neurologiques lésionnels. Ils sont caractérisés par plusieurs phénotypes qui peuvent 
s’associer : les déficits moteurs et sensitifs, les mouvements anormaux, les crises non-épileptiques 
psychogènes, les troubles du langage, les troubles de la déglutition, etc.

En parallèle, on retrouve fréquemment un syndrome douloureux, une fatigabilité et des troubles de 
l’attention et de la concentration. 

S’agissant du traitement, la consultation d’annonce est primordiale et fait partie en elle-même du 
traitement. Elle va déterminer la compréhension et l’acceptation du diagnostic par le patient, ainsi 
que son adhésion à la stratégie thérapeutique. 

Des interventions de psychoéducation pourront faire suite à l’annonce du diagnostic afin d’aider le 
patient à mieux comprendre les symptômes, leurs déclencheurs et leurs précurseurs et afin de 
l’aider à combattre les facteurs perpétuants.

Le socle de la prise en charge des troubles neurologiques fonctionnels (TNF) repose sur la 
multidisciplinarité, avec une collaboration étroite entre les différents acteurs : neurologues, 
psychiatres, rééducateurs. 

http://www.chu-lyon.fr/fr/trouble-neurologique-fonctionnel-tnf
http://www.chu-lyon.fr/fr/trouble-neurologique-fonctionnel-tnf

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Il n’y a pas de traitement pharmacologique spécifique efficace pour les troubles neurologiques 
fonctionnels (TNF). Le traitement de référence est à la fois psychothérapeutique (thérapies 
cognitives et comportementales, Eye Movement Desensitization and Reprocessing, hypnose, etc.) 
et physique (programmes de kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité). 

La notion de troubles fonctionnels étant précisée, il faut ici relever, par rapport au reproche formulé 
par la recourante concernant la mise en œuvre d’une expertise uniquement psychiatrique et non 
bi-disciplinaire, que si l’experte en psychiatrie mandatée a certes reconnu que ce n’était pas à elle, 
respectivement pas à un expert en psychiatrie, de se prononcer sur le diagnostic de myoclonies 
vélopalatines, elle n’en a pas moins indiqué que les explorations neurologiques figurant au dossier 
semblaient avoir éliminé toute origine somatique. 

Et effectivement, la Dre N.________, neurologue spécialisée dans les troubles fonctionnels qui suit 
l’assurée depuis plusieurs années, a posé sans équivoque le diagnostic de troubles moteurs 
dissociatifs (F44.4). Ce faisant, cette spécialiste a exclu une origine somatique au trouble de 
l’assurée, comme par exemple une myoclonie vélopalatine d’origine neurologique, résultant de 
lésions de l’olive bulbaire et du noyau dentelé du cervelet (G25.3). 

Au surplus, ce diagnostic de troubles moteurs dissociatifs n’a pas été remis en question depuis 
plusieurs années. En effet, en 2013, le Dr K.________ pose le diagnostic de myoclonie du voile du 
palais d’origine inconnue entraînant des acouphènes depuis 2013. Dès 2014, le Dr J.________, 
spécialiste en ORL, mentionne que tous les examens effectués n’ont pas mis en évidence de 
lésions physiques expliquant les troubles présentés et, en 2015, le Dr M.________, spécialiste des 
mouvements anormaux, conclut à des myoclonies d’origine probablement fonctionnelle, diagnostic 
qui sera confirmé dès 2015 par la Dre N.________. 

Au vu de ce qui précède, le diagnostic de troubles moteurs dissociatifs (F44.4) est établi à 
satisfaction et explique également les troubles ORL.

Il est dès lors superflu de mettre en œuvre une expertise bi-disciplinaire comme requis par la 
recourante. 

5.2.2. Dans un second moyen, la recourante fait valoir que la décision attaquée retient à tort que 
les atteintes dont elle souffre ne sont pas invalidantes et elle reproche surtout à l’expertise 
psychiatrique effectuée par la Dre I.________ de ne pas être probante. 

En particulier, elle allègue que, de l’avis unanime du Dr L.________, de la Dre E.________ et de 
la Dre N.________, les atteintes à la santé dont elle souffre ont un impact sur sa capacité de 
travail dès lors qu’elles perturbent fortement son sommeil et causent une fatigue généralisée ainsi 
qu’une diminution de la concentration et de l’attention. Elle ajoute que ces limitations ont d’ailleurs 
été constatées au cours du stage d’entraînement progressif au travail effectué par elle au sein de 
G.________. 

L’Instance de céans ne partage pas l’avis de la recourante pour les raisons suivantes.

Du point de vue formel, l’expertise psychiatrique du 2 octobre 2019 a été établie par une 
spécialiste reconnue, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier, elle est exempte de contradictions, claire et convaincante, 
l’experte ayant au surplus abouti à des résultats convaincants s’agissant de l’appréciation de la 

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situation médicale de l’assurée et de l’incidence de celle-ci sur sa capacité de travail. Elle remplit 
également les critères de qualité définis par la jurisprudence fédérale. 

Sur le plan médical, les diagnostics attestés par l’experte psychiatre (trouble de l’adaptation avec 
réaction dépressive prolongée, en rémission [F43.21] et troubles moteurs dissociatifs [F44.4]) 
correspondent aux données cliniques rapportées et sont conformes aux critères de la CIM-10. Les 
limitations fonctionnelles décrites sont cohérentes avec les troubles constatés. L’exigibilité 
médicale fixée est cohérente avec l’atteinte à la santé objectivée.

L’analyse faite par l’experte psychiatre des indicateurs standards fixés par le Tribunal fédéral 
montre qu’il existe une discordance entre l’importance du handicap allégué par l’assurée et les 
faits observés. En effet, malgré les plaintes de fatigue, irritabilité, faible résistance au stress et 
manque de concentration, l’experte psychiatre n’a objectivé ni ralentissement psychomoteur, ni 
trouble de la mémoire, de l’attention et de la concentration. La fatigabilité n’a pas non plus été 
constatée.

Il ressort de l’expertise que l’assurée mène une vie normale, comme en témoigne sa pleine 
autonomie dans les activités de la vie quotidienne et la tenue de son ménage. 

Comme elle l’a indiqué à l’experte psychiatre, l’assurée a des loisirs (ski, natation, vélo électrique), 
elle sort et rencontre des amis, elle part en vacances. 

Sur le plan des ressources, celles-ci sont toujours présentes et consistent, s’agissant des 
ressources personnelles, en de bonnes capacités d’adaptation, de concentration, d’organisation, 
comme le prouve son autonomie dans les actes de la vie quotidienne (elle s’occupe de sa fille, 
prépare les repas, elle fait les courses, fait le ménage, la lessive, se rend à ses rendez-vous 
médicaux ou rend visite à des amis). L’experte psychiatre mentionne qu’elle ne présente pas de 
troubles des fonctions exécutives qui auraient pu entraver ses capacités de jugement, de 
résolution de problèmes ou de prise de décision. Elle relève en outre que la seule limitation que 
l’assurée allègue est sa capacité d’endurance et que, néanmoins, aucune fatigabilité n’est 
retrouvée par elle le temps de l’examen. S’agissant des ressources externes, elle note que 
l’assurée semble bénéficier d’un étayage efficace de la part de son compagnon. 

Quant aux rapports médicaux émanant du Dr L.________, de la Dre E.________ et de la 
Dre N.________ se prononçant postérieurement à la date de la décision attaquée sur l’impact sur 
sa capacité de travail des atteintes dont souffre la recourante, il faut rappeler ici qu’il s’agit de 
médecins traitants et que l’Instance de céans doit tenir compte du fait que, dans le cadre d’une 
relation de confiance issue du mandat qui leur est confié, ils s’expriment, dans des cas douteux, 
plutôt dans un sens favorable à leur patient. 

C’est le lieu de relever ici que la Dre I.________ a aussi tenu compte, dans son appréciation de la 
capacité résiduelle de travail de l’assurée, des symptômes qu’engendrent les myoclonies du voile 
du palais puisqu’elle a retenu une diminution de rendement de 10% en raison des troubles 
ponctuels de l’attention et de la concentration qui peuvent apparaître lors des épisodes 
myocloniques. 

De plus, ni le Dr L.________ ni la Dre N.________ ne quantifient la diminution de la capacité de 
travail de la recourante engendrée par les symptômes des myoclonies du voile du palais. 

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Quant à la psychiatre traitante, la Dre E.________, elle avait certes évalué la capacité résiduelle 
de travail à 50% en 2019 (cf. rapport médical du 9 juillet 2019). Toutefois, postérieurement à ce 
rapport, elle a déclaré qu’elle avait elle-même de la peine à estimer les effets des troubles 
diagnostiqués sur la capacité de travail de sa patiente (cf. rapport médical du 8 avril 2020), raison 
pour laquelle elle avait du reste recommandé des mesures professionnelles. 

Pour la référente de G.________ qui a suivi l’assurée lors de sa mesure de réentraînement au 
travail, celle-ci serait motivée à se réinsérer dans la vie active cependant sous certaines conditions 
telles qu’un taux de travail maximum de 50%. Elle note cependant que la myoclonie très présente 
au début de la mesure a été par la suite comme reléguée au deuxième plan. En effet, l’activité 
professionnelle a même eu des effets positifs sur sa maladie en ce sens que, par exemple, le 
service en salle lui a permis de mieux se concentrer sur son travail et même de faire diminuer son 
« clic » dans l’oreille. Le taux de travail de 50% dont fait mention la référente de G.________ dans 
son dernier rapport semble ainsi plus vraisemblablement être un taux de travail de convenance 
personnelle choisi par l’assurée qu’un taux que l’on peut véritablement médicalement exiger d’elle 
dans le cadre de son obligation de diminuer le dommage à l’assurance. 

Cette impression est confortée par les remarques de sa référente, dans son rapport de juin 2017, 
selon lesquelles elle indiquait que l’assurée se laisse en permanence porter par les autres et 
qu’elle a beaucoup de difficultés à se projeter, à faire un projet clair pour la suite. 

Il faut encore rappeler ici que l’assurée est devenue mère d’un enfant en 2017 et que, suite à cette 
naissance, elle a continué à avoir de la peine à se projeter dans l’avenir. Elle ne s’est ainsi jamais 
prononcée sur la capacité de travail souhaitée après cette naissance et n’a pas non plus 
concrétisé un stage dans un milieu administratif comme demandé par l’OAI, trouvant toujours 
diverses raisons de ne pas le faire (cf. p. 393-397 et p. 438 du dossier). 

En 2017, la Dre N.________ avait aussi fait remarquer à sa patiente que beaucoup de choses 
avaient évolué dans le bon sens avec une thymie meilleure, une diminution de l’anxiété par rapport 
à des maladies sous-jacentes, une reprise de projet professionnel avec une réinsertion AI en cours 
et des projets de fonder une famille avec une grossesse à deux semaines du terme. Après la 
naissance de l’enfant, ce médecin notera que l’attention de sa patiente est détournée vers 
l’extérieur (son enfant) et qu’elle signale être beaucoup moins gênée par ses myoclonies même la 
nuit où elle est réveillée par son bébé mais pas par un « clic » de son oreille (cf. rapport médical du 
27 juin 2017 et rapport médical du 21 septembre 2017). 

En 2018, devant la recrudescence des symptômes alléguée par l’assurée, sa neurologue traitante, 
la Dre N.________ lui propose de prendre de la mélatonine retard afin de maintenir le sommeil. En 
effet, l’assurée affirme s’endormir facilement mais se réveiller vers 2-3 heures du matin moment où 
le « clic » qu’elle entend dans l’oreille l’empêcherait de se rendormir pendant environ une heure. 
Or comme l’assurée l’indiquera plus tard à l’experte I.________, elle est suivie par la 
Dre N.________ mais ne prend aucun traitement spécifique. Elle n’a ainsi pas essayé la 
Mélatonine retard, recommandée par sa neurologue traitante, ni aucun somnifère d’ailleurs, le seul 
traitement qu’elle ait consenti à prendre étant un traitement par Jarsin et Relaxane, pris pendant 
quelques mois en 2014. Cette réticence au traitement allopathique témoigne également de 
l’absence de sévérité des symptômes présentés (cf. p. 19 de l’expertise psychiatrique). 

5.2.3. Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, il doit être constaté que, en dépit de ses 
atteintes à la santé et en dépit des épreuves qu’elle a eues à surmonter par le passé, la 

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recourante conserve une capacité de travail médicale objective de 100%, sous réserve d’une 
baisse de rendement de 10% qui ne suffit à l’évidence pas pour atteindre un taux d’invalidité 
justifiant l’octroi d’une rente. 

6. 

Ainsi, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. 

Des frais sont mis à la charge de la recourante qui succombe, par CHF 800.-. Ils sont compensés 
avec son avance de frais.

Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge de la recourante. Ils sont compensés 
avec son avance de frais. 

II. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.

III. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 1er avril 2021/mfa

Le Président : La Greffière-rapporteure :