# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf123232-7653-5d69-9d70-6d57befd7db9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 20.09.2021 P/18258/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-18258-2020_2021-09-20.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18258/2020 ACPR/605/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 20 septembre 2021 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par 

Me C______, avocate, ______, Genève, 

recourant 

 

contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 3 septembre 2021 par le 

Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés 

 

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P/18258/2020 

Vu :  

- l'ordonnance rendue 3 septembre 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après, TMC), ordonnant la mise en détention provisoire de A______ jusqu'au 
2 octobre 2021; 

- le recours formé par le prévenu le 6 septembre 2021;  

- l'email du 15 septembre 2021 du conseil du recourant. 

Attendu que :  

- A______ est prévenu d'infractions aux art. 19 al. 1 LStup, 286 CP et 115 LEI 
pour avoir à Genève: 

 le 18 février 2020, de concert avec D______, participé à un trafic de 
marijuana portant sur 2'004,9 grammes; 

 le 18 février 2020 s'être soustrait à un contrôle de police; 

 entre le 6 novembre 2018, lendemain de sa dernière condamnation 
et, le 1er septembre 2021, pénétré et séjourné à réitérées reprises en Suisse 
sans être au bénéfice des autorisations nécessaires et alors qu'il fait l'objet 
d'une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 3 octobre 2021; 

- l'ordonnance querellée retient des charges suffisantes et graves ainsi que les 
risques de fuite et de réitération; 

- par courrier rédigé en personne, le recourant se plaint de ses conditions 
d'incarcération, se dit ni méchant ni dangereux et réclame sa mise en liberté dans 
l'attente de son jugement; 

- le défenseur du recourant, sollicité par la Direction de la procédure de préciser s'il 
maintenait le recours de son client et dans l'affirmative de le motiver, a répondu 
s'en rapporter à justice. 

Considérant, en droit, que : 

- le recours concerne, en l'espèce, une ordonnance sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émane du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 

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intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP); 

- pour être recevable, le recours, qui a été formé dans le délai légal, doit contenir 
les points de la décision attaquée, les motifs qui commandent une autre décision 
ainsi que les moyens de preuve invoqués (art. 385 al. 1 CPP); 

- l'art. 385 al. 2 CPP ne permet pas de remédier à un défaut de motivation, mais 
vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la part 
de l'autorité lorsque l'irrégularité est immédiatement reconnaissable (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1 et 6B_688/2013 du 
28 octobre 2013 consid. 4.2); 

- en l'espèce, le recourant, en personne, s'est limité à demander sa mise en liberté 
sans expliquer ce qu'il contestait dans la décision querellée, et notamment 
s'agissant du risque de fuite; 

- le conseil du recourant, bien que sollicité, n'a pas motivé le recours de son client; 

- le recours est ainsi irrecevable faute de motivation; 

- le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État fixés en totalité à 
CHF 250.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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P/18258/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 
 

Déclare irrecevable le recours formé par A______. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours fixés en totalité à CHF 250.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 
 

Voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/18258/2020 

P/18258/2020 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 165.00 

-  CHF      

Total  CHF  250.00