# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbfaf7a4-c560-5074-a32d-bc341bcb4965
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-10-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.10.2021 E-3509/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3509-2021_2021-10-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3509/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  o c t o b r e  2 0 2 1  

Composition 
 William Waeber (président du collège), 

Grégory Sauder et David R. Wenger, juges, 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Cameroun,   

représenté par Françoise Jacquemettaz,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 1er juillet 2021 / N (…). 

 

 

 

E-3509/2021 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 15 novembre 2020, 

les procès-verbaux de ses auditions des 25 novembre 2020 (audition sur 

les données personnelles), 8 décembre 2020 (entretien Dublin), 

2 février 2021 (audition sur les motifs d’asile) et 11 mars 2021 (audition 

complémentaire), 

la décision du 1er juillet 2021 (ci-après : la décision querellée), notifiée le 

5 juillet 2021, par laquelle le SEM a dénié au requérant la qualité de 

réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l'exécution de cette mesure, considérée comme licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

le recours du 4 août 2021 formé par l’intéressé contre cette décision, par 

lequel il a conclu à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une 

admission provisoire, et a requis d’être dispensé de l’avance des frais de 

procédure, 

la décision incidente du 25 août 2021, par laquelle le juge instructeur a 

notamment renoncé à la perception de l’avance des frais de procédure, 

la réponse du SEM au recours, du 10 septembre 2021, 

la réplique du recourant, du 30 septembre 2021, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce, 

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que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, le requérant a notamment exposé être 

d’ethnie bamiléké et avoir, au cours de son enfance et de son adolescence, 

vécu successivement à B._______, C._______, D._______ et E._______, 

dans la F._______, au Cameroun, 

qu’à plusieurs reprises, il aurait été moqué et violenté, en particulier par 

ses tantes, en raison de son caractère efféminé et du fait qu’il préférait 

jouer et étudier avec des filles, 

qu’à l’âge de 17 ans, il aurait été abusé sexuellement par un homme de 

E._______, 

que sa relation avec son père aurait été tendue, dès lors qu’il s’efforçait 

d’éviter les sujets du mariage et de la descendance, chers à ce dernier, 

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qu’en 2006, il aurait quitté le domicile de son père et serait parti vivre chez 

un de ses oncles à G._______,  

qu’il y aurait suivi des études universitaires à la faculté des sciences 

économiques et de gestion appliquée et, à partir de 2013, aurait travaillé 

en tant qu’agent commercial indépendant dans la téléphonie mobile et la 

distribution de crédit de communication, 

qu’il aurait vécu une relation de deux ans avec un dénommé H._______, 

sans rencontrer « vraiment de problème » (cf. procès-verbal de l’audition 

sur les motifs d’asile, R162-165), 

que de manière générale, compte tenu du contexte local, l’intéressé aurait 

été obligé d’être « le plus discret possible » en public s’agissant de son 

homosexualité, et de « tout faire pour ne pas attirer l’attention », mais aurait 

notamment pu fréquenter un snack-bar de G._______ dans lequel les 

comportements homosexuels étaient tolérés (cf. procès-verbal de 

l’audition sur les motifs d’asile, R143 et 210, et procès-verbal de l’audition 

complémentaire, R35), 

qu’en février et décembre 2017, il aurait été victime d’agressions liées à 

son orientation sexuelle, à la suite desquelles il aurait été interpellé et 

détenu, respectivement trois jours et quelques heures, puis relâché suite 

au paiement d’un certain montant, 

qu’au cours de sa première détention, il aurait en outre été torturé et 

humilié, 

que le 8 mars 2019, il aurait été surpris au cours d’ébats sexuels avec son 

ami I._______, au domicile des parents de ce dernier, par une employée 

de maison, 

que tous deux auraient demandé à cette employée de ne pas divulguer 

leur relation, 

que celle-ci aurait néanmoins rapporté l’épisode au père de I._______, 

lequel aurait dénoncé les faits aux autorités, provoquant l’ouverture d’une 

procédure contre l’intéressé, 

que le 11 mars 2019, un policier se serait présenté au domicile du 

requérant et lui aurait remis une convocation, 

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qu’après avoir vu que ce document comportait le terme « homosexualité », 

l’intéressé ne l’aurait pas entièrement lu et n’y aurait pas donné suite, 

ignorant même le lieu où il était convoqué, 

que quelques jours plus tard, I._______ l’aurait informé téléphoniquement 

que son père avait décidé de lui nuire et qu’il ne voulait plus qu’ils se 

fréquentent, 

que le requérant n’aurait dès lors plus eu de nouvelles de I._______, 

qu’en mai 2019, il aurait reçu une nouvelle convocation, similaire à la 

première, 

qu’il l’aurait traitée de la même manière que la précédente, 

que craignant d’être interpellé, il aurait quitté son domicile et aurait depuis 

lors vécu chez des connaissances, 

qu’il aurait organisé son départ du pays, obtenant un visa (…) par le biais 

d’un tiers, 

qu’au mois de décembre 2019, il aurait quitté légalement le Cameroun par 

la voie des airs, muni de son propre passeport,  

qu’au moment de son départ, lors du contrôle à l’aéroport, il aurait dû payer 

un montant supplémentaire en raison des circonstances de l’obtention de 

son visa, 

qu’il aurait volé à destination de la Roumanie, via la Turquie, 

qu’il serait resté environ dix mois en Roumanie, puis aurait rallié la Suisse 

par la voie terrestre, transitant par la Hongrie et la France, 

qu’il ressort d’un rapport médical du 19 avril 2021 (cf. pièce SEM 44/3) que 

le recourant souffre d’un syndrome dépressif, d’un syndrome de stress 

post-traumatique, d’une entorse au poignet droit et d’une otalgie réflexe, 

son traitement consistant, depuis le 12 mars 2021, en une psychothérapie, 

une surveillance clinique et biologique et la prise de médicaments (Stilnox 

et Ibuprofen notamment), le pronostic étant mauvais sans ce traitement et 

favorable avec, 

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que l’intéressé s’est également plaint de douleurs dorsales (cf. pièce SEM 

25/2) découlant selon lui des sévices subis au Cameroun, et a également 

fait valoir des douleurs sur la plante des pieds et des insomnies (cf. not. 

procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R4-8 et 108-110, et pièces 

SEM 13/2 et 42/2), 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a déposé des copies de sa carte 

d’identité et de son passeport camerounais, plusieurs copies de 

documents scolaires et universitaires ainsi qu’une attestation délivrée par 

l’association J._______, basée à K._______, active dans la soutien des 

migrants issus de la communauté LGBTIQ+ (cf. pièces SEM 40/3, 41/7 et 

46/4), 

que dans la décision querellée, le SEM a relevé que le requérant n’avait 

fourni aucun moyen de preuve démontrant ses motifs de fuite, 

que l’autorité inférieure a en outre considéré que ceux-ci étaient illogiques, 

généraux, peu substantiels, fondés sur des hypothèses et, par conséquent, 

invraisemblables, 

que le SEM n’a pas remis en cause l’orientation sexuelle du requérant, 

estimant que ses propos relatifs à son vécu en tant que personne 

homosexuelle étaient en partie plausibles, 

que le viol qu’il aurait subi à l’âge de 17 ans n’était selon lui pas lié à son 

départ du pays, 15 ans plus tard, tout risque de persécution future par son 

agresseur pouvant au demeurant être écarté, dès lors qu’il ne l’avait jamais 

revu, 

que ses agressions et détentions des mois de février et décembre 2017 

n’étaient pas non plus en lien de causalité temporelle avec son départ du 

pays, deux ans plus tard, 

que ces événements n’étaient donc pas pertinents au regard de 

l’art. 3 LAsi, 

que, selon la jurisprudence du Tribunal, malgré le climat notoirement 

hostile aux homosexuels et le fait que les actes homosexuels y soient 

pénalement condamnables, il n’y avait pas, selon le SEM toujours, de 

persécution systématique et collective des homosexuels au Cameroun, 

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qu’au vu de la situation du requérant et de son parcours de vie, aucun 

élément concret ne permettait de conclure à l’existence d’une crainte 

fondée de persécution en lien avec son orientation sexuelle en cas de 

retour dans son pays, 

qu’il ne revêtait donc pas la qualité de réfugié, sa demande d’asile devant 

être rejetée,  

que l’exécution de son renvoi était en outre licite, raisonnablement exigible 

– eu égard notamment à son état de santé – et possible, 

que dans son recours, l’intéressé a contesté l’argumentation développée 

par le SEM pour lui refuser l’asile, 

qu’il a considéré que ses motifs de fuite étaient vraisemblables, 

qu’il a annexé à son recours une copie (document reçu par e-mail) d’une 

déclaration sur l’honneur datée du 28 juillet 2021 au nom d’un dénommé 

L._______, avocat, attestant les poursuites entamées contre lui dans son 

pays d’origine et la délivrance d’un avis de recherches à son encontre le 

31 mai 2019, accompagnée dudit avis de recherches, 

que selon lui, les atteintes à son intégrité physique, clairement exposées 

devant le SEM, qu’il aurait vécues en 2017 en raison de son orientation 

sexuelle, démontreraient que les homosexuels sont victimes au Cameroun 

de graves violences, non seulement de la part de tiers, mais également de 

la police, 

qu’en substance, la négation par le SEM d’une persécution systématique 

et collective des homosexuels dans ce pays serait contredite par plusieurs 

documents récents, 

qu’à cet égard, l’intéressé a joint à son recours plusieurs rapports et articles 

relatifs à la situation des homosexuels au Cameroun et aux préjudices 

subis par ceux-ci, 

que dans ces conditions, l’instruction du dossier par le SEM serait 

insuffisante et l’état de fait retenu incomplet et inexact, 

que le recourant a en outre produit une attestation médicale du 22 juillet 

2021, selon laquelle il fait l’objet d’un suivi psychiatrique depuis le 12 mai 

2021, un état de stress post-traumatique ayant été diagnostiqué « devant 

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les troubles actuels et le traumatisme des violences subies au Cameroun 

liées à son homosexualité »,  

que compte tenu de l’ensemble des circonstances, l’exécution de son 

renvoi ne paraîtrait pas raisonnablement exigible, 

que dans sa réponse au recours, le SEM a jugé inconcevable que 

l’intéressé ait pu quitter son pays légalement, par voie aérienne, sept mois 

après l’établissement de l’avis de recherches du 31 mai 2019, 

qu’il a en outre estimé étonnant que celui-ci ne soit produit qu’au stade du 

recours, alors qu’il aurait été établi plus de deux ans auparavant,  

qu’il a également relevé sa faible valeur probante, s’agissant d’un 

document adressé par courriel et facilement manipulable, 

qu’il serait de surcroît incompréhensible que l’intéressé ait demandé si 

tardivement à son cousin M._______- lequel aurait sollicité l’aide de 

L._______ - de se renseigner sur une éventuelle procédure ouverte à son 

encontre au Cameroun, 

que les éléments ressortant des rapports annexés au recours relatifs aux 

préjudices subis par les minorités sexuelles au Cameroun auraient déjà été 

pris en compte dans la décision querellée, 

qu’il ressortirait par ailleurs du consulting du 24 février 2021 (cf. pièce SEM 

48/3) que des soins psychiatriques sont accessibles aux personnes 

homosexuelles au Cameroun, notamment via une association basée à 

N._______, ville où le recourant aurait – aux termes de la réponse – vécu 

depuis 2006, 

qu’en outre, l’intéressé serait au bénéfice d’une formation et d’une 

expérience professionnelle et pourrait compter sur le soutien de son cousin 

M._______et sur son réseau social en cas de retour au Cameroun, de 

sorte que l’exécution de son renvoi serait raisonnablement exigible, 

qu’en conséquence, le SEM a proposé le rejet du recours, 

que dans sa réplique, le recourant a expliqué n’avoir eu connaissance de 

l’existence de l’avis de recherches du 31 mai 2019 qu’à la suite des 

démarches entreprises par L._______, 

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que ne retrouvant pas les convocations adressées au recourant, le 

dénommé M._______n’aurait pris contact avec cet avocat que tout 

récemment, 

que contrairement à ce qu’a mentionné le SEM dans sa réponse, 

l’intéressé n’aurait pas vécu à N._______ depuis 2006, mais à G._______, 

étant encore précisé qu’il aurait vécu caché pendant la période d’environ 

sept mois pendant laquelle il a préparé son départ du pays, 

qu’il a joint à sa réplique une nouvelle attestation de l’association 

J._______ du 28 septembre 2021, relevant les risques qu’il courrait en cas 

de retour au Cameroun et se référant à divers documents évoquant la 

péjoration de la situation des personnes LGBTIQ+ dans ce pays, 

que le Tribunal retient en l'espèce, comme le SEM, que les motifs de fuite 

du recourant ne sont pas vraisemblables, 

qu’en particulier, compte tenu du climat local d’hostilité à l’égard des 

comportements homosexuels, des risques qu’il savait courir pour avoir été 

lui-même violenté et interpellé à deux reprises en raison d’événements liés 

à son orientation sexuelle, et du fait que la famille de I._______ ignorait 

alors leur relation, il est difficilement compréhensible que l’intéressé et son 

compagnon n’aient pris aucune précaution avant de s’ « amouracher », 

que le fait qu’ils auraient bu « un peu d’alcool » ou qu’ils auraient pensé 

– sans le vérifier – être seuls dans la maison (cf. procès-verbal de l’audition 

sur les motifs d’asile, R215-218) peine à expliquer une telle désinvolture, 

que le fait que le père de I._______ ait avisé les autorités, incriminant 

également son fils, est également empreint d’incohérence, 

que quoi qu’il en soit, il est étonnant que seul le recourant ait été convoqué 

par les autorités (cf. idem, R268), 

qu’à cet égard, les explications peu claires de l’intéressé sur une 

hypothétique « position de force » du père de I._______ ou sur le fait que 

ce dernier aurait incité son père à s’en prendre à lui (cf. procès-verbal de 

l’audition complémentaire, R78) n’emportent pas la conviction,  

que le peu de détails fournis par le recourant au sujet dudit I._______, avec 

lequel il aurait pourtant entretenu une relation, amène à douter de 

l’existence même de ce dernier (cf. not. idem, R43-48), 

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qu’il est peu crédible que l’intéressé, au bénéfice d’une formation 

universitaire, n’ait pas au moins lu rapidement les convocations qu’il aurait 

reçues, afin, par exemple, de savoir de quelle(s) autorité(s) elles 

provenaient ou les risques qu’il encourrait en refusant d’y donner suite, 

qu’il est de même singulier que son cousin M._______, avec lequel il vivait 

au moment où ces convocations lui auraient été adressées, et en mains 

duquel il aurait laissé la seconde (cf. procès-verbal de l’audition sur les 

motifs d’asile, R243), n’ait pas été en mesure de lui transmettre à tout le 

moins cette dernière, s’agissant d’un document qu’il pouvait supposer 

revêtir une certaine importance, et qu’il aurait donc pu conserver, 

que l’allégation selon laquelle les convocations seraient désormais 

« introuvables » (cf. attestation du 28 juillet 2021 jointe a recours, p. 1 

in fine) est ainsi peu convaincante, 

qu’au stade du recours, l’intéressé se borne pour l’essentiel à tenter de 

substituer son appréciation à celle du SEM, 

que l’attestation du 28 juillet 2021, au demeurant non signée, et l’avis de 

recherches du 31 mai 2019 ne présentent qu’une valeur probante limitée, 

dès lors qu’il s’agit de copies, 

que dite attestation est calquée sur les déclarations du recourant, de sorte 

que même à admettre qu’elle ait bien été rédigée par l’avocat indiqué, elle 

paraît l’avoir été à la demande de l’intéressé, 

que l’avis de recherches comporte quant à lui une faute d’orthographe (« Il 

y a lieu de rechercher activement sur tout[e] l’étendue du territoire national 

[ ... ]) - sans qu’une erreur de l’autorité puisse être écartée - et présente 

une syntaxe peu orthodoxe, 

qu’à admettre que L._______ l’ait obtenu auprès de la police 

camerounaise, on aurait pu attendre de l’homme de loi qu’il se procure 

d’autres documents relatifs à la procédure alléguée, tel un rapport de police 

ou un acte d’accusation, 

que l’intéressé n’expose en outre pas clairement les raisons pour 

lesquelles il n’a pas entrepris plus tôt les démarches visant à vérifier 

l’existence d’une procédure pénale à son encontre, 

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que surtout, sur le fond, et comme l’a relevé le SEM, l’émission d’un avis 

de recherches à l’encontre du recourant le 31 mai 2019 est peu compatible 

avec son départ légal du pays par la voie des airs au mois de décembre 

suivant, 

que partant, ces documents doivent être écartés, 

que les interpellations, arrestations et mauvais traitements dont l’intéressé 

aurait été victime en raison de son orientation sexuelle ne sont pas de 

nature à modifier la jurisprudence du Tribunal, selon laquelle il n’y a 

actuellement pas de persécution collective des homosexuels au Cameroun 

(cf. not. arrêt du Tribunal D-5342/2019 du 11 mai 2021 consid. 7.2.2), 

qu’il en va de même des rapports produits au stade du recours, lesquels 

ne contiennent pas d’élément nouveau inconnu du Tribunal, 

que par conséquent, la seule homosexualité du recourant ne suffit pas à 

établir un risque de persécution pertinent en cas de retour au Cameroun, 

à défaut d’éléments concrets laissant craindre une persécution ciblée à son 

encontre pour ce motif, 

que ni les moqueries et violences subies par le recourant au cours de son 

enfance et de son adolescence ni les épisodes susmentionnés des mois 

de février et décembre 2017, à les tenir pour établis, ne sont de nature à 

fonder une telle crainte, 

qu’il sied à cet égard de rappeler que le recourant est resté au Cameroun 

après ces événements et que, d’après ses propres déclarations, il n’aurait 

pas quitté son pays s’il n’avait pas reçu les convocations précitées, 

que celles-ci ne permettent pas davantage de fonder une telle crainte, dès 

lors que, comme déjà relevé, les motifs de fuite allégués sont 

invraisemblables, 

que le recourant a exposé avoir pu vivre à tout le moins une relation 

homosexuelle de deux ans au Cameroun sans rencontrer de problème 

concret, en faisant certes preuve d’une certaine discrétion, mais sans que 

cela n’entraîne chez lui une pression psychique insupportable, 

qu’ainsi, rien n’indique qu’il soit dans le collimateur des autorités de son 

pays ou risque d’y être persécuté par des tiers en raison de son orientation 

sexuelle, 

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Page 12 

que les attestations de l’association J._______ ne contiennent pas 

d’élément de nature à modifier les conclusions du Tribunal, 

que les autres documents annexés au recours ne sont pas en lien avec la 

situation concrète du recourant, 

que c’est ainsi à raison que l’autorité inférieure lui a dénié la qualité de 

réfugié, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le 

refus d'asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la Loi fédérale 

sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 

consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu'en effet, malgré un regain de tensions politiques et interethniques 

depuis les élections de 2018, le Cameroun ne se trouve pas en proie à une 

guerre, une guerre civile ou une violence généralisée, 

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que s’agissant de l’état de santé du recourant, il est rappelé que l’exécution 

du renvoi ne cesse d’être raisonnablement exigible que si, en raison de 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de la 

personne concernée se dégraderait très rapidement au point de conduire 

d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une 

atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 

physique ou psychique (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.), 

que les affections présentées, respectivement alléguées par le recourant, 

n’apparaissent pas être d’une gravité telle qu’elles feraient obstacles à 

l’exécution du renvoi, au vu de la jurisprudence susmentionnée, 

que s’agissant de l’état de stress post-traumatique de l’intéressé, il 

convient d’évaluer l’impact éventuel de son retour au pays 

indépendamment des possibilités d’accéder à un traitement sur place 

(cf. arrêt du Tribunal E-6108/2019 consid. 5.4), 

qu’aux termes de l’attestation médicale précitée du 22 juillet 2021, les 

praticiens  considèrent que l’état de santé du recourant « ne pourrait que 

s’aggraver fortement s’il devait quitter la Suisse et retourner dans un pays 

où il subirait certainement à nouveau des violences homophobes », 

que comme relevé plus haut, il n’existe aucun indice concret de risque de 

persécution future du recourant au Cameroun en raison de son orientation 

sexuelle, ni d’ailleurs pour une autre raison, 

que partant, rien n’indique qu’un retour dans son pays d’origine puisse, en 

soi, aggraver son état de santé, 

qu’au demeurant, l’intéressé pourra si nécessaire, et nonobstant son 

homosexualité, y bénéficier d’un traitement adéquat de l’ensemble de ses 

affections, selon le consulting médical du 31 mai 2021 (cf. pièce SEM 47/3) 

et le consulting du 24 février 2021 (cf. pièce SEM 48/3),  

qu’il ressort de ce dernier consulting (cf. p. 2 in fine) qu’une association 

indiquant offrir une assistance médicale et psychologique aux membres de 

minorités sexuelles existe tant à N._______ qu’à G._______, de sorte que 

la méprise du SEM dans sa réponse quant au lieu de séjour de l’intéressé 

dès 2006 n’a aucune incidence, 

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que bien que cela ne soit pas décisif, il est rappelé qu’il sera possible au 

recourant de se constituer une réserve de médicaments avant son départ 

de Suisse et, si cela s’avérait nécessaire, de présenter au SEM, après la 

clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens 

de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à 

l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 

11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue 

d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins 

médicaux indispensables, 

qu’en outre, comme l’a souligné l’autorité inférieure, le recourant est jeune, 

est au bénéfice d’une formation universitaire et d’une expérience 

professionnelle, et dispose d’un réseau social au Cameroun sur lequel il 

pourra compter à son retour, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que la situation actuelle liée à la propagation dans le monde de la maladie 

à coronavirus (Covid-19) ne justifie pas de surseoir au présent prononcé, 

que si cette situation devait, dans le cas d’espèce, retarder 

momentanément l’exécution du renvoi, celle-ci interviendrait 

nécessairement plus tard, en temps appropriés (voir notamment à ce sujet 

les arrêts du Tribunal E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 

du 26 mars 2020 p. 7 et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5), 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

qu'en conséquence, le recours est rejeté sous l’angle de l’exécution du 

renvoi également, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet