# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cedb31e6-6e9f-54fd-9c55-b15c14b48501
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.11.2008 B-5473/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-5473-2008_2008-11-24.pdf

## Full Text

Cour II
B-5473/2008/scl

{T 0/2}

D é c i s i o n  d e  r a d i a t i o n  d u  
2 4  n o v e m b r e  2 0 0 8

Jean-Luc Baechler, juge unique, 
Pascal Richard, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Fonds National Suisse FNS,
Wildhainweg 23, case postale 8232, 3001 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'un subside du FNS dans le cadre du programme 
Ambizione.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-5473/2008

Vu

la décision du 16 juin 2008 du Fonds National Suisse de la recherche 
scientifique (FNS) rejetant la candidature de X._______ à un subside 
dans le cadre du programme Ambizione,

le recours du 25 août 2008 formé par X._______ contre cette décision 
devant le Tribunal administratif fédéral,

la  réponse  du  FNS  du  22 octobre  2008  précisant  les  motifs  de  la 
décision entreprise,

le  courrier  du 14 novembre  2008 par  lequel  le  recourant  a  déclaré 
retirer son recours du 25 août 2008,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier 
connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

que,  en  particulier,  les  décisions  rendues  par  le  FNS  concernant 
l'encouragement  à  la  recherche  peuvent  être  contestées 
conformément à l'art. 13 al. 2 de la loi fédérale du 7 octobre 1993 sur 
la recherche (LR, RS 420.1) en relation avec l'art. 33 let. h LTAF,

que, en l'espèce, le recourant a déclaré retirer son recours par courrier 
du 14 novembre 2008,

qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet de 
sorte qu'elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique 
(art. 23 al. 1 LTAF),

que,  en l'espèce, les frais de procédure peuvent être remis dès lors 
que le recours est réglé par un désistement sans avoir causé un travail 
considérable au tribunal (art. 6 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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B-5473/2008

que, vu l'issue de la procédure, il  n'y a pas lieu d'allouer de dépens 
(art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 FITAF)

que la présente décision de radiation est définitive (art. 83 let. k de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est radiée du rôle.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3.
L'avance  de  frais  de  Fr.  1'000.-  versée  le  17 septembre  2008  est 
restituée au recourant.

4.
La présente décision est adressée : 

- au recourant (Recommandé ; annexes en retour)
- à l'autorité inférieure (Recommandé ; annexe : copie du courrier du 

recourant du 14 novembre 2008 ; dossier en retour)

Le Juge unique : Le Greffier :

Jean-Luc Baechler Pascal Richard

Expédition : 25 novembre 2008

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