# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ab74028-4508-5113-a327-027f59873018
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 24.06.2024 P/6894/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-6894-2024_2024-06-24.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6894/2024 ACPR/473/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 24 juin 2024 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 30 mai 2024 par le Tribunal 

des mesures de contrainte, 

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève – case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/11 - 

P/6894/2024 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 10 juin 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 30 mai 
2024, notifiée sur-le-champ, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 28 août 2024. 

Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa mise en liberté 
immédiate, subsidiairement au bénéfice de mesures de substitution, qu'il énumère. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, ressortissant suisse né en 1984, est père d'une fille de 11 ans, dont il 
est séparé de la mère, D______, depuis six ans. Il a la garde de l'enfant une semaine 
sur deux. Il a précisé que la garde alternée se passait bien, ce qui n'avait pas toujours 
été le cas "car la mère avait toujours une excuse pour ne pas garder sa fille. Elle 
a[vait] refait sa vie et E______ n'était pas sa priorité dans un premier temps". 

Il vit seul et n'a pas de compagne. 

Vendeur de formation, A______ est sans emploi depuis octobre 2023 et en fin de 
droit de chômage. Il envisage de demander des prestations à l'Hospice général. En 
2023, il a suivi une formation d'auxiliaire d'accompagnement. Durant son temps 
libre, il exerce comme samaritain bénévole, à F______. Il occupe la fonction de 
responsable médico-sanitaire, activité qui l'occupe tous les jours. 

b. A______ a été condamné le 10 avril 2013, par le Ministère public, à une peine 
pécuniaire avec sursis, pour obtention de pornographie dure (art. 197 ch. 3bis aCP). 
Il avait été dénoncé par FedPol à la suite du téléchargement de 1001 fichiers 
pédopornographiques durant l'année 2012. À l'époque, il avait reconnu les faits, tout 
en déclarant ne pas être attiré par la pédopornographie. 

c. En janvier 2024, la Brigade de criminalité informatique a identifié, grâce au 
système de surveillance des réseaux, le téléchargement de 83 fichiers classés comme 
"child notable", entre le 9 février et le 31 décembre 2023, par un ordinateur dont 
l'adresse IP correspondait à celle de A______.  

 d.  Par suite de la perquisition, le 29 mai 2024, du domicile de A______, trois 
téléphones portables, une tablette, un G______ [marque de tablette], deux 
ordinateurs, deux clés USB et trois disques durs externes ont été saisis. Le prévenu a 
accepté la fouille de son matériel informatique et a remis les codes de déverrouillage 
de ses téléphones. 

- 3/11 - 

P/6894/2024 

 e.  A______ a été entendu par la police, puis par le Ministère public, en qualité de 
prévenu de pornographie (art. 197 al. 4 et 5 CP) pour avoir, à Genève, entre le 
9 février et le 31 décembre 2023, téléchargé via le système de partage peer to peer 
"H______" 83 fichiers montrant des actes d'ordre sexuels avec des mineurs et 
participé à leur diffusion via ce système.  

 Il a admis avoir téléchargé "massivement" des fichiers à caractère 
pédopornographique. Il classait par ailleurs les photographies de femmes nues par 
thèmes. Il ignorait pourquoi il avait "fait ça" et pourquoi il regardait ces vidéos. Trois 
mois plus tôt, il avait tout effacé et il ne savait pas pourquoi il avait recommencé 
depuis, "surtout [qu'il] n'y pren[ait] pas de plaisir". Il recherchait des vidéos 
pornographiques mettant en scène des adultes mais il arrivait que, dans le lot, il y ait 
des vidéos pédopornographiques. Lorsqu'il ouvrait la vidéo et voyait de jeunes 
enfants ("5-6 ans"), il effaçait ; en revanche, s'ils avaient "16-17 ans", il conservait la 
vidéo. Il n'était pas attiré par les enfants. Il aimait regarder "des gens" faire l'amour, 
car il n'avait pas de copine, mais cela ne lui procurait aucun plaisir ni excitation ; il 
pourrait s'en passer. Cela le détendait et il se sentait ensuite plus "tranquille".  

Invité à définir la notion d'âge, il a répondu que, par exemple, "[s]a fille est une 
enfant". En revanche, il pouvait éprouver de l'attirance pour des mineurs de 16-17 
ans, dans les vidéos, car ils avaient l'aspect physique d'adultes. Toutefois, cela ne lui 
viendrait pas à l'esprit d'aborder des garçons ou des filles de cet âge-là dans la rue. Il 
avait conscience qu'il "y a un problème", puisque sa fille avait quatre ans d'écart avec 
les jeunes qui pratiquaient des actes sexuels sur les vidéos qu'il visionnait.  

En 2012, il avait effectué des recherches en utilisant des mots-clés en lien avec la 
pédopornographie, mais pas depuis. Il ne savait pas pourquoi il n'avait, alors, pas 
effacé tous les fichiers impliquant des enfants, car il n'était pas attiré par eux, il 
n'était "pas attiré par le sexe tout court". Il n'avait plus entretenu de relations 
sexuelles depuis la conception de sa fille. À l'époque, sa compagne, D______, avait 
été informée de la procédure pénale dont il avait fait l'objet, et de l'infraction 
reprochée. Leur séparation était intervenue plus tard, pour d'autres raisons. 

Dans le cadre de sa fonction de samaritain, il avait contact avec des enfants et 
adolescents, auxquels il donnait des soins. 

f.  Le Ministère public a ordonné l'expertise psychiatrique de A______. 

g.  Par mandat d'acte d'enquête du 14 juin 2024, le Ministère public a ordonné à la 
police d'entendre D______. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu l'existence de charges suffisantes et les 
besoins de l'instruction. En l'état, le Ministère public devait faire analyser le matériel 

- 4/11 - 

P/6894/2024 

informatique saisi, circonscrire l'ampleur de l'activité délictuelle et mettre en œuvre 
une expertise psychiatrique. Le risque de collusion était concret vis-à-vis des fichiers 
pédopornographiques qui pourraient être stockés sur le cloud et d'éventuelles 
personnes avec lesquelles le prévenu aurait échangé de tels fichiers, ce risque 
perdurant jusqu'à la fin de l'examen des appareils. Le risque de réitération était 
tangible, le prévenu ayant déjà été condamné pour des faits similaires, en 2013. En 
outre, A______ avait une fille âgée de 11 ans sur laquelle il avait une garde alternée 
et, en sa qualité de samaritain, était amené à intervenir souvent auprès de mineurs. Il 
convenait d'empêcher un éventuel passage à l'acte.  

Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre le but de la détention, au 
vu des risques retenus. En particulier, traiter les addictions du prévenu ne serait pas 
suffisant pour considérer qu'il se tiendrait éloigné d'actes pénalement répréhensibles 
et aucune mesure n'était apte à pallier le risque de collusion. En outre, une expertise 
psychiatrique allait être ordonnée et il paraissait judicieux d'attendre les conclusions 
de l'expert, notamment sur l'éventuel traitement à suivre. 

D. a.  Dans son recours, A______ conteste les risques de collusion et réitération, et 
invoque une violation du principe de la proportionnalité. 

Le risque de collusion avait disparu après la saisie de ses appareils électroniques et il 
ne voyait pas comment il pourrait faire disparaître des moyens de preuve, ni influer 
sur des tiers – les autres utilisateurs du peer to peer –, dont il ne connaissait pas 
l'identité. Le risque de réitération retenu n'était pas concret. L'antécédent datait de 
plus de dix ans et les craintes du TMC, en lien avec sa fille et d'autres mineurs, 
étaient de pures suppositions, ne reposant sur rien de tangible. Ce faisant, l'autorité 
étendait les chefs d'accusation à des actes qui ne lui avaient jamais été reprochés. 
Tous ses appareils ayant été saisis, il n'existait pas de risque concret de récidive.  

Quoi qu'il en soit, il suffirait de lui interdire de détenir ou utiliser un appareil 
électronique, ainsi que d'exercer en tant que samaritain, avec une obligation de suivre 
un traitement psychothérapeutique pour faire disparaître tout éventuel risque. Le 
Tribunal fédéral estimait, même pour un prévenu accusé d'actes d'ordre sexuel avec 
des enfants, que des mesures étaient suffisantes à pallier le risque de réitération 
(cf. arrêt 7B_159/2023 du 13 juillet 2023). Dans le cas présent, le TMC refusait à tort 
les mesures que lui-même proposait. 

 b.  Le Ministère public conclut au rejet du recours. Les appareils saisis n'avaient 
pas encore été analysés et d'éventuelles données se trouvant sur un cloud pourraient 
être effacées à distance. L'analyse de la police devait permettre de déterminer si le 
prévenu avait eu des contacts avec des mineurs, et, le cas échéant, de quelle nature, et 
s'il était en relation avec des tiers pour l'échange de matériel à caractère 

- 5/11 - 

P/6894/2024 

pédopornographique (par le peer to peer). En outre, il existait un risque de collusion 
avec D______.  

Compte tenu de l'addiction du prévenu pour la pornographie, un risque de réitération 
était sérieusement à craindre. L'obtention et la diffusion de fichiers à caractère 
pédopornographique compromettait sérieusement la sécurité, dans la mesure où des 
enfants étaient, dans ce cadre, victimes d'abus. Il y avait en outre lieu d'empêcher un 
passage à l'acte, le recourant ayant la garde de sa fille et étant en contact régulier 
avec des mineurs. Les mesures de substitution proposées étaient insuffisantes à ce 
stade, et une interdiction de détenir ou utiliser du matériel informatique serait 
difficile à contrôler. 

c.  Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 

 d.  Le recourant a répliqué. Le risque de collusion retenu, à l'égard du contenu du 
matériel saisi, était inhérent à toute procédure pénale. Il était séparé de son ex-
compagne depuis plus de six ans, et s'il venait à lui parler, cela n'altèrerait pas la 
manifestation de la vérité. Aucun élément ne mettait en lumière un quelconque 
contact avec des mineurs, et rien ne permettait d'envisager un risque de passage à 
l'acte. Les mesures proposées étaient aptes à pallier les risques retenus, en particulier 
l'obligation d'entreprendre un traitement psychothérapeutique en lien avec la 
sexualité, sous la surveillance du Service de probation et d'insertion (ci-après : SPI). 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant ne s'exprime pas sur les charges. Il n'y a donc pas à s'attarder sur ce 
point, sauf à renvoyer aux développements du premier juge à ce sujet (art. 82 al. 4 
CPP ; ACPR/18/2022 du 13 janvier 2022 consid. 2 et les références), qui expose les 
indices graves et concordants pesant sur le prévenu. 

3. Le recourant conteste l'existence d'un risque de collusion. 

3.1.  Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 

- 6/11 - 

P/6894/2024 

preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 

3.2. En l'espèce, le risque que le recourant détruise des données informatiques, et 
fasse ainsi disparaître des éléments de preuve, paraît peu concret. Le prévenu a 
téléchargé des fichiers interdits et classé des photographies sur ses supports 
informatiques, de sorte que les images à analyser se trouvent dans les appareils saisis, 
dont le recourant a fourni les codes d'accès. Certes, il ne peut être exclu que des 
données figurent également dans un cloud, mais cette éventualité n'apparaît ici pas 
assez caractérisée pour concrétiser un risque de collusion nécessitant le maintien en 
détention provisoire. En revanche, le risque de collusion avec l'ancienne compagne 
est concret et sérieux. Il est nécessaire qu'elle puisse être entendue, puis confrontée 
au prévenu, sans que ce dernier n'intercède préalablement auprès d'elle, notamment 
sur ce qu'elle sait – depuis 2012 – de son inclination pour la pornographie et, surtout, 
ses préférences pour la pédopornographie. Au vu de l'intensité du risque de collusion, 
aucune mesure de substitution ne paraît apte à le pallier, en particulier pas 
l'interdiction de contact, laquelle ne reposerait que sur la volonté du prévenu. 

Ce risque prendra toutefois fin, sauf fait nouveau, avec la prochaine confrontation du 
recourant à son ancienne compagne. C'est pourquoi il convient d'examiner aussi 
l'autre risque retenu par le TMC. 

4. Le recourant conteste tout risque de réitération et estime qu'il pourrait, s'il devait être 
retenu, être pallié par les mesures de substitution proposées. 

4.1.  L'art. 221 al. 1 let. c CPP, relatif au risque de récidive, dans sa nouvelle teneur 
au 1er janvier 2024 (RO 2023 468), présuppose désormais que l'auteur compromette 
sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes 
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.  

Selon la jurisprudence relative à l'art. 221 al. 1 let. c aCPP (dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2023 [RO 2010 1881]) – transposable au nouveau droit (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 7B_155/2024, précité, consid. 3.1 s.) –, trois éléments 
doivent être réalisés pour admettre le risque de récidive : en premier lieu, le prévenu 
doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre, et il doit s'agir de 
crimes ou de délits graves ; deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement 
compromise ; troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être 
sérieusement à craindre (ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; 143 IV 9 consid. 2.5). 

- 7/11 - 

P/6894/2024 

Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3 et 4). 

4.2.  Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention, par exemple de se soumettre à un traitement médical ou à des 
contrôles (al. 2 let. f). La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP 
n'est pas exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 4.2). 

4.3.  En l'espèce, le recourant a déjà été condamné pour obtention d'images 
pédopornographiques. Or, la sécurité d'autrui est sérieusement compromise par 
l'infraction visée à l'art. 197 CP, disposition qui protège l'intégrité sexuelle, étant 
rappelé que les images et vidéos incriminées sont obtenues au moyen de contraintes 
sexuelles et viols exercés sur des enfants. Dans la mesure où le prévenu admet avoir 
une attirance pour les images pornographiques impliquant des adolescents et n'est pas 
en mesure d'expliquer pour quelle raison il ne peut s'empêcher de les visionner, sauf 
à dire que ça le "détend", il existe un risque concret qu'il réitère ses agissements. Les 
conditions sont donc remplies pour retenir un risque de récidive de mêmes actes. 

Le recourant propose, comme mesure de substitution, l'interdiction de détenir ou 
utiliser du matériel informatique. Bien que cette mesure reposerait en grande partie 
sur sa volonté, puisqu'il pourrait utiliser des supports informatiques ailleurs que chez 
lui, le principe de la proportionnalité commande qu'elle soit ordonnée en lieu et place 
de la détention provisoire. En effet, la menace d'une incarcération, qui ne pesait pas 
sur le prévenu jusqu'ici, permet, en l'état, de retenir qu'il serait en mesure de 
s'abstenir d'agir. Par ailleurs, une obligation de soin, sous la surveillance du SPI, 
auprès d'un psychothérapeute spécialisé dans les addictions sexuelles, paraît être une 
mesure appropriée. 

Reste toutefois la crainte, retenue par le TMC, que le recourant compromette la 
sécurité d'enfants, dans le cadre de son activité de samaritain, voire celle de sa propre 
fille. Le recourant relève avec raison qu'il n'est pas poursuivi pour des actes d'ordre 
sexuel sur des enfants. Toutefois, au vu du fort soupçon de dépendance aux images 
de pédopornographie et son attirance pour les scènes impliquant des adolescents, le 
recourant représente un risque qu'on ne saurait sous-estimer à ce stade précoce de 
l'enquête, au vu de l'importance du bien juridiquement protégé. S'il affirme ne pas 
être attiré par les "enfants" – dont sa fille ferait selon lui encore partie –, on ne peut 

- 8/11 - 

P/6894/2024 

en l'état se fonder sur ses déclarations, compte tenu de la contradiction de ses propos 
sur ses attirances et de l'absence d'analyse complète, par la police, des images 
téléchargées. 

Des mesures de substitution peuvent être envisagées à cet égard, pour pallier tout 
risque d'atteinte (cf. ACPR/36/2024 du 22 janvier 2024). Le recourant propose une 
interdiction d'exercer l'activité de samaritain, ce qui paraît en l'état suffisant. Interdire 
au recourant d'être seul avec sa fille et instaurer un droit de visite exclusivement dans 
un point de rencontre officiel pourrait également suffire.  

4.4.  En conclusion, ce n'est que lorsque le risque de collusion aura été écarté, et, 
sauf fait nouveau, après que les mesures susmentionnées auront été mises en place – 
y compris un rendez-vous auprès du psychothérapeute –, que la possibilité d'une 
mise en liberté pourra entrer en ligne de compte.  

5. Au vu de la peine concrètement encourue – si les soupçons devaient se concrétiser –, 
et compte tenu de la gravité des infractions retenues contre le recourant, la détention 
provisoire ordonnée, pour une durée de trois mois, ne viole pas le principe de la 
proportionnalité. 

6. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est 
tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 

8.  Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 

8.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 

8.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre 
que l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 

- 9/11 - 

P/6894/2024 

L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 

* * * * * 

  

- 10/11 - 

P/6894/2024 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 11/11 - 

P/6894/2024 

P/6894/2024 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

Total  CHF  985.00