# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5af7bdcd-a78b-5fcf-90cb-e8fcce95277c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.10.2025 P/8978/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8978-2024_2025-10-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Rita SETHI-KARAM, présidente ; Cécile JOLIMAY, greffière-
juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8978/2024 AARP/372/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 14 octobre 2025 

Entre 

A______, actuellement détenu à l'Établissement fermé de la Brenaz, comparant par 

Me B______, avocat,  

appelant-joint et intimé sur appel, 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant et intimé sur appel joint, 

 

contre le jugement JTCO/24/2025 rendu le 12 février 2025 par le Tribunal correctionnel 

et 

C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat,  

E______, domicilié ______, comparant par Me F______, avocat,  

G______, domicilié ______, comparant par Me H______, avocat,  

ÉTAT DE GENÈVE, rue de l’Hôtel-de-Ville 14, case postale 3952, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/8978/2024 

Vu le jugement JTCO/24/2025 rendu par le Tribunal correctionnel le 12 février 2025 ; 

Vu l'annonce d'appel-joint formée en temps utile par A______, par courrier de son conseil 
du 23 juin 2025 ; 

Vu le retrait d'appel-joint de A______ intervenu par courrier de son conseil du 8 août 2025 ; 

Vu que son conseil indique par courrier du 13 octobre 2025 n'avoir aucune note 
d'honoraires à produire dans la procédure d'appel ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure 
pénale [CPP]) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 

Que l'appelant supportera en conséquence les frais de la procédure d'appel envers l'État en 
lien avec son annonce d'appel-joint, y compris un émolument d'arrêt de CHF 300.- ; 

Que la procédure suit son cours pour le surplus, en ce qu'elle concerne l'appel du Ministère 
public. 

* * * * * 
  

- 3/4 - 

P/8978/2024 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Prend acte du retrait de l'appel-joint de A______. 

Raye la cause du rôle en ce qui le concerne. 

Dit que la procédure P/8978/2024 reste pendante devant la Chambre pénale d'appel et de 
révision en ce qu'elle concerne l'appel du Ministère public. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à CHF 535.-, y 
compris un émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Établissement fermé de la 
Brenaz, au Service de la réinsertion et du suivi pénal, à l'Office fédéral de la police, à 
l'Office cantonal de la population et des migrations et à la Brigade des armes, de la sécurité 
privée et des explosifs. 

 

La greffière : 

Ana RIESEN 

 La présidente : 

Rita SETHI-KARAM 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale.   

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P/8978/2024 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 535.00