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**Case Identifier:** 1857b6d9-6165-5bd1-a48b-701bbd4c4c3f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2013 A/4496/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4496-2011_2013-06-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4496/2011 ATAS/599/2013 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 17 juin 2013 

 3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur D__________, domicilié à ONEX 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, rue des Gares 12, GENEVE 

 

intimé 

 

 

 

 

Attendu en fait que le recourant a travaillé en tant qu'informaticien pour plusieurs 

entreprises jusqu'en 2000 et qu'il a par la suite connu plusieurs périodes de chômage;  

Qu'il a déposé une demande de prestations auprès de l'intimé le 1
er

 avril 2010, invoquant 

un état dépressif, des difficultés respiratoires chroniques et une prostatite chronique; 

Que sur mandat de l'intimé, la Dresse E__________, spécialiste FMH en psychiatrie, a 

examiné le recourant en janvier 2011; 

Que ce médecin a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode moyen 

avec symptômes somatiques en rémission (F 33.4), précisant que cette atteinte avait une 

incidence sur la capacité de travail; ainsi que de trouble de la personnalité 

émotionnellement labile, type borderline, non décompensé (F 60.31) et de troubles 

mentaux liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, utilisation continue (F 12.25), ces 

pathologies étant sans répercussions sur la capacité de travail;  

Que la Dresse E__________ a noté dans son appréciation que la symptomatologie 

anxio-dépressive développée par le recourant depuis octobre 2008 s'était améliorée 

grâce à la prise en charge psychiatrique si bien qu'elle ne justifiait plus d'incapacité de 

travail depuis décembre 2010; 

Que par décision du 24 novembre 2011, l'intimé a octroyé une rente entière au recourant 

du 1
er

 octobre 2010 au 28 février 2011 et nié le droit à des prestations dès le 1
er

 mars 

2011, le recourant ayant dès cette date recouvré une capacité de travail totale dans toute 

activité;  

Qu'à la demande de la Cour de céans, le Dr F__________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et médecin traitant, a établi un rapport complet en date du 27 juin 2012;  

Que ce spécialiste a posé les diagnostics d'état de stress post-traumatique avec début 

retardé (F 43.1) présent depuis environ quatre ans; de trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F 33.10) présent depuis 1996 et de 

modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F 62.0) en 

précisant que ces atteintes avaient pour conséquence une incapacité de travail totale 

depuis quatre ans environ en raison du trouble de l'humeur, de la réduction de l'énergie, 

de la fatigabilité, de la perte d'estime et de confiance en soi et des crises d'angoisse et 

attaques de panique; une reprise du travail à 50 % dans un délai d'un an et demi 

paraissant toutefois envisageable si l'état de santé évoluait comme prévu;  

Que la Cour de céans a informé les parties par courrier du 7 mai 2013 de son intention 

de mettre en œuvre une expertise et leur a communiqué les questions qu’elle avait 

l’intention de poser à l’expert, tout en leur impartissant un délai pour compléter celles-ci 

et faire valoir une éventuelle cause de récusation ; 

Que par pli du 23 mai 2013, l'intimé a indiqué qu'il n'avait aucune observation sur les 

questions à l'expert et aucun motif de récusation à son endroit;  

 

 

Que le recourant ne s'est pas manifesté dans le délai imparti; 

Attendu en droit que depuis le 1
er

 janvier 2011, la Chambre des assurances sociales est 

compétente en la matière (art. 134 de la loi sur l’organisation judiciaire [LOJ;  

RSG E 2 05]) ; 

Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), entrée en 

vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 

Que le recours, déposé dans la forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 et 

60 LPGA) ; 

Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 

sociales, le juge doit établir d'office les faits déterminants pour la solution du litige, avec 

et la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 

librement (art. 61 let. c LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 

aux indices résultant du dossier ; 

Qu’en particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 

clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a) ; 

Que lorsque le juge constate qu'une expertise est nécessaire, il doit en principe la mettre 

en œuvre lui-même (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4) ; 

Que compte tenu des divergences des conclusions des Drs E__________ et 

F__________, il se justifie en l'espèce d'ordonner une expertise, laquelle sera confiée au 

Dr G__________, spécialiste FMH en psychiatrie ; 

 

*** 

 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 

d’entendre Monsieur D__________, après s’être entouré de tous les éléments 

utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier 

de la présente procédure et en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

2. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives et plaintes du recourant. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). 

5. En cas de troubles psychiques, quel est le degré de gravité de chacun de 

ceux-ci (faible, moyen, grave) ? 

6. Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle selon 

le DSM-IV ou la CIM-10 ? 

7. Existe-il une dépendance (comme l'alcoolisme, la pharmacodépendance 

ou la toxicomanie) ?  

Si oui : Cette dépendance a-t-elle provoqué une maladie (ou un 

accident) qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale ? Si 

oui, laquelle ?  

A l'inverse, cette dépendance résulte-t-elle d'une atteinte à la santé 

physique ou mentale ayant valeur de maladie ? Si oui, laquelle ?  

8. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 

capacité de travail du recourant, en pour-cent. 

9. Les éventuelles atteintes à la santé entraînent-elles une incapacité de 

travail dans l'activité habituelle, si oui à quel taux et depuis quand?  

10. Existe-t-il une activité adaptée aux limitations du recourant ? Laquelle ? 

Y a-t-il une diminution de rendement et si oui dans quelle ampleur? Le 

cas échéant, à partir de quand peut-on exiger du recourant une telle 

activité ?  

11. Quelle a été l'évolution de l'état de santé et de la capacité de travail du 

recourant dans le temps?   

12. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 

médicales ? Si oui, lesquelles? 

 

 

13. Si votre diagnostic et/ou votre appréciation de la capacité de travail du 

recourant diffèrent des conclusions des Drs E__________ et 

F__________, veuillez en expliquer les raisons.  

Veuillez en particulier vous prononcer sur la possibilité de développer 

un état de stress post-traumatique plusieurs années après l'événement 

traumatisant, en vous déterminant sur les différences quant au temps de 

latence articulé pour cette atteinte par le DSM-IV et la CIM-10 et, dans 

la mesure nécessaire, sur les controverses médicales sur ce point. 

14. Pronostic  

15. Toute remarque utile et proposition. 

3. Commet à ces fins le Dr G__________, spécialiste FMH en psychiatrie; 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires à la Cour de céans ; 

5. Réserve le fond ; 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le