# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e3b3b3d-d4a1-528a-b34b-c033b4be6b1d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.12.2014 P/12554/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12554-2010_2014-12-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 17 décembre 
2014 et à l'autorité inférieure. 

 

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12554/2010 AARP/536/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 10 décembre 2014 

 

Entre 

A______, comparant par Me Pierre SAVOY, avocat, HESS FATTAL SAVOY, rue Saint-

Léger 6, 1205 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/39/2014 rendu le 25 mars 2014 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

B______, comparant par Me Lorella BERTANI, avocate, rue Saint-Ours 5, case postale 

187, 1211 Genève 4, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 1er avril 2014, A______ entreprend le jugement du 
Tribunal correctionnel du 25 mars 2014, dont les motifs ont été notifiés le 6 mai 
2014, par lequel il a été acquitté du chef de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) mais reconnu coupable de 
tentative de viol (art. 22 et 190 al. 1 CP), contraintes (art. 181 CP) ainsi que menaces 
(art. 180 al. 1 CP), condamné à une peine privative de liberté de trois ans, sous 
déduction de la détention subie avant jugement, avec sursis partiel, la partie ferme de 
la peine étant arrêtée à neuf mois et le délai d'épreuve à quatre ans, ainsi qu'à payer à 
B______, au titre de tort moral, la somme de CHF 12'000.- plus intérêts 5 % du 24 
juillet 2010 et, au titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure, 
CHF 47'178,90 plus intérêts 5 % du 25 mars 2014, des mesures de restitution, 
respectivement confiscation étant par ailleurs prises et les frais de la procédure par 
CHF 14'019,25 mis à la charge du condamné. 

 b. Aux termes de la déclaration d'appel expédiée le 21 mai suivant à la Chambre 
pénale d'appel et de révision (CPAR), telle que mise en conformité, sur ordonnance 
présidentielle, par acte du 28 mai 2014, A______ conclut principalement à 
l'acquittement et au rejet des conclusions civiles, annonçant des prétentions en tort 
moral ainsi que pour les frais de défense, subsidiairement au prononcé d'une peine 
compatible avec le sursis, précisant qu'il n'entend pas soumettre de réquisition de 
preuve. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 23 octobre 2013, les faits suivants sont reprochés à 
A______ : 

- le 8 juillet 2010 en fin de soirée, il a caressé les cuisses et les fesses d'B______, 
dont il était séparé depuis plusieurs semaines, et qui était venue à son domicile de la 
rue ______ pour récupérer CHF 500.- précédemment prêtés. B______ l'ayant 
repoussé et une discussion de 45 minutes s'en étant suivie, il s'est dévêtu et placé nu 
devant elle, exhibant son sexe en érection, disant "Regarde l'effet que tu me fais", 
puis lui a saisi les jambes et a commencé à la caresser en lui disant "Regarde comme 
la température monte", alors qu'B______ signifiait son intention de partir et tentait de 
le faire. Il l'en a empêchée, en l'entravant dans son chemin puis en la projetant sur le 
canapé-lit, s'allongeant sur elle, remontant sa robe et tentant de lui enlever sa gaine 
tandis qu'elle ne cessait de protester, essayant encore de l'embrasser. Il a de force 
écarté les jambes d'B______, a caressé ses parties génitales à travers la gaine et tenté 
de la pénétrer de force avec son pénis, pressant ainsi sur les fermoirs métalliques de 
l'habit, ce qui a causé une douleur importante à la victime, qui s'est débattue et a 
réussi à l'interrompre en lui donnant un coup de pied. A______ s'est alors levé, a 
présenté des excuses et remis CHF 480.- à B______ en lui disant de revenir le 
lendemain chercher les CHF 20.- manquant. Celle-ci ayant rétorqué qu'elle ne 

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reviendrait plus chez lui, il lui a dit qu'elle l'excitait et qu'il ne pouvait pas la laisser 
partir sans "faire l'amour" tout en la saisissant de manière bestiale, déchirant sa robe 
au niveau de la poitrine, la jetant sur le lit et se couchant sur elle en lui disant qu'il 
voulait la pénétrer et "Pourquoi tous les autres peuvent te baiser et moi je ne peux 
pas?" ainsi que "B______ aujourd'hui je vais le faire". Il l'a maintenue couchée, alors 
qu'elle criait au secours et lui demandait de la lâcher puis a appliqué fermement un 
oreiller sur son visage tout en écartant sa gaine au niveau de l'entre-jambe, dénudant 
son sexe. Il a dit "C'est ça que je cherchais" en introduisant un doigt dans son vagin, 
lui caressant les parties génitales, tentant une nouvelle fois de la pénétrer avec son 
pénis en érection tout en lui promettant de retirer l'oreiller si elle arrêtait de crier. 
B______ a fait mine d'accepter le rapport sexuel afin de retrouver de l'air, d'être 
libérée et de tenter de s'y soustraire en le mordant au téton. Il a alors une nouvelle 
fois enfoncé le coussin sur son visage ; 

- à l'occasion d'une dispute avec B______, à une date indéterminée en juillet 2009 en 
fin de journée, au domicile de A______, celui-ci a giflé B______, l'a empoignée puis 
soulevée de terre en la tenant par les biceps et, la victime s'étant retrouvée à plat-
ventre sur le canapé-lit, s'est assis à califourchon sur elle, lui bloquant les bras le long 
du corps, puis a enfoncé son visage dans l'assise du canapé, exerçant une forte et 
constante pression sur la nuque tout en lui  "[broyant] un peu (…) les mains", de telle 
manière qu'outre les douleurs ressenties aux mains, B______ ne parvenant plus à 
respirer ni à crier, s'est vue mourir et a brièvement perdu connaissance ; 

- à l'occasion d'une dispute avec B______, en présence du fils de l'intéressée, à une 
date indéterminée en novembre 2009, au domicile de A______, celui-ci l'a étreinte, 
l'empêchant de bouger les bras alors qu'elle se débattait, puis s'est laissé tomber en 
arrière sur le canapé, l'emportant dans sa chute avant de l'y maintenir et de maintenir 
sa tête fermement enfoncée dans le rembourrage, cherchant à la soumettre en lui 
disant notamment "C'est qui le chef?", "Tu vas me respecter maintenant?", "Tu vas te 
calmer?", ne la libérant qu'une fois qu'elle eût répondu à satisfaction à ses questions ; 

- dans ces mêmes circonstances, alors qu'il maintenait le visage d'B______ dans le 
canapé, A______ a saisi d'une main l'enfant C______, né le ______ 2005, qui lui 
demandait de lâcher sa maman, et a enfoncé son visage dans le coussin du canapé 
jusqu'à ce que l'enfant, qui avait de la peine à respirer, cesse de défendre sa mère et 
puisse être considéré calmé, lui occasionnant ainsi des blessures au niveau du nez 
sous la forme d'une marque de fermeture-éclair, enflée ; 

- le 24 juillet 2010 vers 20:18, A______ a téléphoné à B______ pour récupérer une 
photographie et lui a dit "Si je n'ai pas cette photographie dans deux jours, tu verras 
ce qui va t'arriver. Je ne suis pas un perdant" puis s'est présenté à son domicile, 
sonnant, criant, tapant du poing contre la porte pendant 45 minutes, ameutant le 
voisinage et tenant les propos suivants "Tu crois que je suis une femme? Souviens-

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toi entre toi et moi qui est la femme?", alarmant ainsi B______, qui a sérieusement 
craint pour elle-même et a fini par alerter les forces de police. 

B. Les faits pertinents pour l'issue de la cause sont les suivants : 

 a.a. Le 26 juillet 2010, B______ a, déposé plainte pénale à l'encontre de A______. 
Elle l'avait rencontré au mois de mai 2009 et ils avaient initié une relation amoureuse 
quelques semaines plus tard. A______ l'avait maltraitée dès le début, mais il 
présentait ensuite des excuses et elle pardonnait. Au mois de juillet 2009, il y avait eu 
une dispute au domicile de A______ lors de laquelle il l'avait giflée. Elle s'était 
défendue et il l'avait soulevée de terre, la tenant par les biceps. Elle s'était trouvée à 
plat ventre sur le canapé-lit, il s'était assis à califourchon sur son dos, avait bloqué ses 
bras le long de son corps avec ses jambes, puis avait exercé une forte et constante 
pression sur sa nuque, enfonçant son visage dans l'assise du canapé. Ne parvenant 
plus à respirer ou à crier, elle avait cru mourir et avait perdu connaissance. A______ 
lui avait dit par la suite qu'il avait cessé de presser sa tête lorsqu'elle s'était calmée 
selon lui. Elle n'avait pas rompu, car il l'avait convaincue qu'elle était responsable de 
ce qui était arrivé. En tout, il avait de la sorte tenté de l'étouffer à cinq ou six reprises 
au total, ne la libérant que lorsqu'elle avait acquiescé, tant bien que mal, à ses 
questions tendant à savoir qui était le chef, si elle allait le respecter désormais ou si 
elle allait se calmer. 

 Au mois de novembre 2009, lors d'une nouvelle dispute dans l'appartement de 
A______, celui-ci s'en était pris à l'enfant d'B______, âgé de quatre ans, qui avait 
voulu prendre la défense de sa mère. Il avait en effet saisi la tête de la mère et celle 
de l'enfant et les avait enfoncées contre le coussin du canapé. B______ avait entendu 
son fils crier puis avoir de la peine à respirer et avait compris qu'il subissait les 
mêmes faits qu'elle-même. Comme d'habitude, A______ avait posé une série de 
questions pour la soumettre, auxquelles elle avait répondu par l'affirmative. Par la 
suite, son fils avait le nez enflé et une marque de fermeture éclair était imprimée dans 
sa peau. Lorsqu'ils avaient vu A______, le lendemain, l'enfant lui avait reproché de 
lui avoir fait du mal.  

Elle n'avait pas osé dire à A______ que leur relation était terminée, même si elle le 
savait désormais dans son for intérieur. Elle avait dès lors pris des distances, ne 
faisant plus rien avec lui et évitant qu'il entre chez elle. Ils s'étaient cependant revus 
en février 2010 et s'étaient encore disputés, cette fois parce qu' elle avait vu la 
photographie d'une femme nue sur son écran d'ordinateur. Elle s'était énervée car elle 
l'aimait encore. Il l'avait alors mise à la porte puis s'était présenté chez elle 30 ou 45 
minutes après, laissant sa fille de 18 mois seule chez lui, pour lui reprocher d'avoir 
rayé sa voiture. Par la suite, il lui avait offert des fleurs puis avait tenté de la faire 
revenir chez lui sous divers prétextes mais elle avait toujours refusé, ayant coupé les 
ponts. 

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Un vendredi du mois de juin 2010, peut-être le 25, A______ l'avait appelée, 
souhaitant un prêt de CHF 500.- car il avait une facture urgente à payer et son salaire 
n'avait pas encore été versé. Le lendemain, elle lui avait remis l'argent, recevant en 
échange, à titre de garantie, une somme d'EUR 500.-. A______ lui avait en effet 
expliqué qu'il ne pouvait pas convertir cet argent. Trois ou quatre jours plus tard, elle 
lui avait rendu la garantie, lui demandant de se débrouiller pour lui restituer des 
francs suisses. Elle l'avait appelé le soir même, lui demandant s'il avait effectué 
l'opération de change et il avait répondu par l'affirmative. Elle s'était donc rendue à 
son domicile aux environs de 22 heures, comme annoncé préalablement. Il lui avait 
proposé d'entrer dans son appartement, sous prétexte qu'il n'allait pas lui "remettre 
l'argent comme ça" et lui avait proposé un verre, ce qu'elle avait refusé. Il avait tenté 
de la convaincre de reprendre leur relation mais elle avait refusé, lui reprochant 
d'avoir emprunté de l'argent uniquement pour l'attirer chez lui. Ils avaient discuté 
environ 45 minutes à une heure puis, soudainement, il s'était déshabillé et planté nu 
devant elle, en érection, lui disant "regarde l'effet que tu me fais". Elle avait tenté de 
partir mais il l'avait saisie et jetée sur le canapé-lit, sur le dos. Il était parvenu à 
remonter sa robe, mais non à enlever la gaine amincissante qu'elle portait en dessous. 
Il avait tenté de l'embrasser et de la pénétrer de force, malgré la présence de la gaine, 
ayant écarté ses jambes de force. Ce faisant, il lui avait causé de fortes douleurs aux 
parties génitales, en raison de la pression exercée sur les fermoirs métalliques de 
l'habit. Elle s'était débattue et avait pu lui donner un coup de pied de sorte qu'il s'était 
levé et avait commencé à demander pardon. Il lui avait remis CHF 480.-, disant 
qu'elle pouvait revenir le lendemain pour le solde, à quoi elle avait rétorqué qu'elle 
ne remettrait plus les pieds chez lui. 

Il s'était alors exclamé qu'il ne pouvait pas rester comme ça et qu'il ne voulait pas la 
laisser partir sans faire l'amour. Il l'avait saisie de force, avait lancé à terre son 
téléphone portable qui s'était mis à sonner, de sorte que la batterie s'était enlevée, et 
l'avait poussée jusqu'à la chambre. Il était toujours nu et en érection. Il lui avait 
demandé pourquoi "d'autres personnes [avaient] le droit de [la] baiser" et pas lui, 
déchirant sa robe au niveau de la poitrine avec ses deux mains. Il l'avait jetée sur le 
lit et appuyé un oreiller sur son visage tout en écartant sa gaine au niveau du sexe 
d'une main, le dénudant. Disant que c'était ce qu'il cherchait, il avait introduit ce 
qu'elle pense être un doigt dans son vagin puis avait tenté de la pénétrer avec son 
sexe mais elle s'était débattue, tant pour chercher de l'air que pour l'empêcher de la 
violer. Elle pensait être parvenue à le griffer. Apparemment, il avait perdu son 
érection. Elle avait dit "ok, ok" pour qu'il cesse de lui faire mal. Il avait enlevé 
l'oreiller et elle avait pu se redresser et le mordre, sauf erreur au niveau du sein droit. 
Il avait alors repris le coussin qu'il avait de nouveau placé sur son visage et avait 
commencé à la frapper, y compris en la saisissant au niveau de la mâchoire après 
avoir enlevé le coussin. Elle avait demandé pardon et il avait cessé. 

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Elle pensait que la première agression avait duré une quinzaine de minutes et la 
seconde beaucoup plus longtemps. Elle avait encore dû parlementer environ 45 
minutes avant qu'il ne la laisse partir, aux environs de 1:00-1:15, exigeant toutefois 
qu'elle se maquille et se brosse les cheveux. Il avait également demandé et obtenu la 
promesse de renouer avec lui et de décrocher le téléphone lorsqu'il appelait. Il l'avait 
contrainte à l'embrasser sur la bouche. 

B______ s'était ensuite rendue chez D______, la voisine qui gardait son fils. Celle-ci 
avait constaté qu'elle avait le visage gonflé et B______ lui avait expliqué que 
A______ avait tenté de la violer. Durant cet échange, celui-ci avait appelé sur son 
téléphone portable et D______ avait répondu. Lors de la conversation, A______ lui 
avait dit qu'il n'avait rien fait, admettant uniquement avoir mis un coussin sur sa tête 
pour la calmer et l'avoir retenue afin que D______ et l'enfant ne la voient dans cet 
état.  

Les jours suivants, A______ avait tenté de l'appeler une centaine de fois et elle 
n'avait pas décroché. Il lui avait aussi envoyé des messages lui demandant pardon 
mais elle les avait effacés. Il était venu chez elle et elle lui avait dit qu'elle 
pardonnait, afin qu'il la laisse tranquille. 

Le mercredi 20 juillet 2010, alors qu'elle se trouvait en compagnie de son nouveau 
copain, qu'elle venait de rencontrer, B______ avait croisé A______ et celui-ci lui 
avait demandé de lui rendre une photographie de lui-même avec sa fillette. Le 
vendredi 22 juillet suivant, A______ l'avait vue dans le salon de coiffure de son amie 
E______ et s'était mis à l'insulter. Il avait également évoqué la photographie. Elle 
avait répondu qu'elle ne l'avait pas et il était parti, "des gens" étant venus le calmer. 
Le lendemain, il l'avait appelée, formulant toujours la même exigence et disant "si je 
n'ai pas cette photographie dans deux jours, tu verras ce qui va t'arriver. Je ne suis 
pas un perdant". Elle lui avait répondu qu'il verrait ce dont elle était capable s'il se 
présentait chez elle. Cinq minutes après, il était venu sonner à sa porte et avait tapé et 
crié durant 45 minutes, de sorte qu'elle avait fini par appeler la centrale de la police 
(CECAL). Lorsque la gendarmerie était intervenue, A______ était toutefois reparti. 

a.b. Devant le Juge d'instruction, le Ministère public (MP) puis les premiers juges, 
B______ a maintenu ses accusations, répétant à plusieurs reprises le déroulement des 
événements. Elle n'avait jamais été jalouse de l'ex-épouse de A______, demandant 
simplement que les choses soient claires et la relation limitée à ce qui concernait leur 
enfant. Elle avait en revanche pu faire des scènes de jalousie pour d'autres motifs et 
admettait avoir griffé son ami, lorsqu'il l'énervait en l'insultant.  B______ avait pris 
ses distances d'avec A______ depuis que son fils avait été impliqué dans une dispute, 
fin 2009. Elle n'avait pas immédiatement cessé d'aller dormir chez lui mais le faisait 
moins souvent.  

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Elle avait concédé le prêt à A______ parce que celui-ci l'avait mise devant le fait 
accompli, s'étant présenté à son domicile pour le lui demander. A cette époque, la 
relation était terminée mais ils étaient en bons termes. Ils avaient alors régulièrement 
des contacts téléphoniques, à l'initiative de l'intéressé, mais elle refusait toute 
rencontre. Le 8 juillet 2010, A______ voulait venir lui rendre son argent chez elle 
mais elle lui avait dit qu'elle l'appellerait car elle devait se rendre à un rendez-vous. 
C'était ainsi qu'elle était passée chez lui, après être sortie avec des amies, d'où sa 
tenue. Elle n'avait certainement pas eu envie d'entretenir avec lui des relations 
sexuelles ce soir-là et si elle avait voulu le faire, elle se serait déshabillée elle-même, 
à l'instar de ce qu'elle faisait lorsqu'elle se présentait dans la nuit au domicile de 
A______, pour faire l'amour. Il n'avait été à aucun moment question du sida. Elle 
n'avait pas elle-même déchiré sa robe. En fait, elle avait dû parlementer une dizaine 
de minutes avant de pouvoir quitter la chambre. Elle n'avait pas déposé plainte 
aussitôt après ces faits parce que D______ l'avait convaincue d'y renoncer, pour tenir 
compte de la situation personnelle et familiale de l'intéressé.  

B______ n'avait jamais entendu parler d'une montre que A______ aurait achetée à 
son intention. A______ s'était mis à se rendre dans le salon de coiffure de E______ 
pour la voir. Un soir, "ça [avait] explosé". E______ avait parlé avec lui et B______ 
était partie, ne souhaitant pas entendre son compte rendu. Par la suite, elle avait su 
que A______ avait acheté une montre pour l'une de ses copines. Depuis lors, 
B______ était en froid avec E______.  

Elle avait bien reçu de A______ un message tel celui, non envoyé, relevé sur 
l'appareil de celui-ci, dont la teneur était "Pardonne moi de t'avoir fliper hièr, g n pas 
qu'on m rend jaloux d perd ke deviens incontrolable". 

B______ n'avait pas fait constater médicalement des séquelles des faits dénoncés et 
ne s'était pas confiée à des tiers, si ce n'est à D______ et à son nouvel ami, après les 
événements du 8 juillet 2010. Elle avait dû consulter un psychologue, à un rythme 
hebdomadaire, durant 20 séances puis avait cessé mais elle allait reprendre. Elle se 
sentait cassée, non seulement par ce qui s'était passé, mais également par le 
déroulement de la procédure. Elle ne parvenait pas à oublier les faits, avait perdu 
confiance, à tel point qu'elle ne parvenait plus à prendre un ascenseur seule avec un 
homme. Elle attendait que justice soit rendue. 

 b.a. A______ a été entendu à deux reprises par la police, le 28 juillet 2010. Il avait 
été l'ami intime de la plaignante depuis avril 2009 et la relation avait été harmonieuse 
jusqu'au mois de juillet 2009. À compter de ce moment, B______ avait commencé à 
se montrer possessive et jalouse. Elle le griffait, ce qui lui avait laissé de nombreuses 
cicatrices sur le torse et le dos. Il était vrai qu'il lui arrivait de la saisir fortement aux 
mains pour la maîtriser et qu'il lui avait également mis quelques fessées lorsqu'elle se 
jetait sur lui. Il avait un tempérament calme mais il lui arrivait de la corriger 

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lorsqu'elle lui faisait "pêter les plombs". Elle présentait systématiquement des 
excuses et il acceptait une réconciliation, espérant qu'elle pourrait changer.  

Il lui était arrivé de la maîtriser sur le canapé du salon à trois reprises. En juillet 
2009, lors d'une dispute, elle s'était jetée sur lui pour le griffer. Comme elle allait 
recommencer, il l'avait tenue fortement par les mains, qu'il avait un peu broyées. Elle 
avait eu mal et s'était mise à pleurer. Ils se trouvaient alors sur le canapé, mais elle 
n'était pas sous son corps.  

A la fin de l'été 2009, B______ avait voulu lancer sur lui un objet, en présence de 
son fils. Il l'avait alors attrapée, pour l'empêcher de bouger les bras, mais elle avait 
demandé à l'enfant de le frapper, celui-ci s'exécutant par des petits coups de pieds. 
Tout en gardant la mère serrée contre lui, il s'était laissé tomber en arrière sur le 
canapé, se retrouvant sur le dos, B______ sur lui, et avait saisi l'enfant par le bras 
droit. Au bout de deux minutes environ, B______ et son fils s'étaient calmés, de sorte 
qu'il les avait relâchés. Il avait alors constaté que le petit était un peu gonflé au 
niveau du nez, et n'avait pas aimé cela, estimant que l'enfant aurait pu être blessé par 
la faute de sa mère.  

Fin juin 2010, il avait demandé à B______ de lui prêter CHF 500.- contre autant 
d'euros, en gage de sa bonne foi. Il n'avait en effet pas encore reçu son salaire et ne 
voulait pas convertir les euros, afin de ne pas y perdre dans l'opération de change. Il 
avait prévenu B______ qu'il pouvait la rembourser, comme elle le demandait, mais 
celle-ci était occupée et lui avait dit, le 8 juillet 2010, qu'elle passerait le soir, vers 
23:30 ou minuit. Lorsqu'elle était arrivée, il lui avait proposé d'entrer et lui avait dit 
qu'ils n'étaient pas des animaux. En effet, elle était "coincée" en ce sens qu'elle 
voulait se remettre avec lui mais elle ne savait pas comment s'y prendre. Il avait 
réalisé que depuis leur rupture, elle tentait de le rendre jaloux, couchant à "gauche et 
à droite". Il lui avait donc proposé de renouer mais avait ajouté qu'elle devait passer 
un test du sida. Il lui avait caressé les mollets, les fesses et les cuisses, alors qu'elle se 
laissait faire, mais elle avait dit qu'elle voulait revenir plus tard pour avoir une 
relation. Lui-même était alors excité et avait sorti son pénis. Il n'avait pas perdu le 
contrôle mais avait repensé à tous les hommes avec lesquels elle avait couché, ce qui 
l'avait calmé, d'autant plus qu'il ne savait pas où étaient les préservatifs. Ils avaient 
encore parlé de ses hommes et de l'argent. Il avait remonté son pantalon et avait 
remis CHF 480.- à B______, lui proposant de lui rendre le solde par la suite, ce 
qu'elle avait refusé. Alors qu'elle était sur le point de quitter l'appartement, il lui avait 
réclamé une relation sexuelle et elle avait dit qu'elle voulait voir son fils et 
repasserait ensuite. Comme il la tenait par les bras, ils s'étaient dirigés dans sa 
chambre et ils s'étaient couchés dans le lit, lui sur elle. Après quelques minutes, elle 
avait vu l'horloge murale, bloquée sur 00:45 et avait dit qu'elle voulait rentrer tout de 
suite. Il lui avait répondu qu'il était trop excité et voulait la pénétrer avec un 
préservatif mais elle avait dit non, s'énervant. Elle l'avait poussé pour se dégager et il 

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l'avait maîtrisée, la maintenant couchée. Elle lui avait demandé s'il voulait la violer et 
il avait répondu par la négative. Elle s'était relevée et avait déchiré sa robe, disant 
"vas-y, viole-moi … j'irai porter plainte". Elle s'était mise à pleurer, ce qui avait fait 
couler son maquillage, raison pour laquelle il lui avait demandé d'aller nettoyer son 
visage avant de partir, afin que son fils n'ait pas peur en la voyant. 

 Jusqu'au mois de mars ou avril 2010, B______ se présentait chez lui au milieu de la 
nuit pour faire l'amour. Elle avait ensuite récupéré ses photos de sorte qu'il avait 
voulu faire de même avec les siennes. Le 8 juillet 2010, B______ portait un sous-
vêtement beige, un slip qu'il n'avait pas pu lui enlever. En général, lorsqu'ils faisaient 
l'amour, elle se déshabillait elle-même. Il confirmait s'être présenté chez B______ 
pour lui reprocher d'avoir rayé sa voiture suite à une dispute provoquée par le fait 
qu'elle avait vu les photos d'une femme sur son écran d'ordinateur. D'une certaine 
façon, il pouvait alors l'avoir menacée, pour lui avoir dit que tout ce que l'on fait se 
paie un jour. Il reconnaissait avoir appelé B______ à de nombreuses reprises pour 
savoir avec qui elle sortait car il l'avait vue dans la rue avec d'autres hommes et était 
jaloux. Elle attisait sa haine en le provoquant, notamment en enlaçant ses conquêtes 
sous ses yeux. 

 b.b. Au cours de l'instruction de la cause, A______ a maintenu ses dénégations 
d'avoir commis des actes pénalement relevants. Contrairement à ce qui apparaissait à 
la lecture de son extrait de compte, il avait bien besoin de CHF 500.- fin juin. Au 
cours de la discussion du 8 juillet 2010, il avait montré à B______ qu'il avait envie 
d'un rapport sexuel et il savait bien qu'elle aussi. Il avait baissé son pantalon pour lui 
montrer son sexe en érection et lui avait fait comprendre que ce ne serait pas pareil si 
elle partait et revenait plus tard, comme elle en avait manifesté l'intention. Alors 
qu'ils se trouvaient à proximité de la porte, l'excitation était revenue et ils s'étaient 
déplacés dans la chambre. Il la caressait et elle avait commencé "à mouiller", tant et 
si bien que cela "débordait", malgré son sous-vêtement. Mais il avait évoqué tous les 
hommes avec lesquels elle avait couché et elle s'était fâchée. Le problème était dû au 
fait qu'B______ ne voulait pas entendre parler de préservatif alors que lui-même ne 
voulait pas entretenir de rapport sexuel non protégé, vu les circonstances. Elle l'avait 
bien mordu aux tétons, mais c'était précédemment, soit lors de l'incident en présence 
de l'enfant. C'était à cette occasion qu'B______ lui avait fait les lésions constatées par 
la police. Lors de la prétendue agression sexuelle, il n'y avait pas véritablement eu de 
bagarre. Elle avait tenté de le gifler, puis avait déchiré sa robe et s'était mise à 
pleurer. Il lui avait alors demandé si elle pensait qu'il allait la violer et affirmé qu'il 
ne le ferait jamais et qu'elle devait rentrer chez elle. En fait, c'était elle qui avait parlé 
de viol, tout en déchirant sa robe. Par la suite, il avait eu plusieurs contacts 
téléphoniques avec B______, lui rappelant qu'il l'avait tout au plus un peu forcée, en 
ce sens qu'il était resté sur elle alors qu'elle l'avait repoussé. Il ne lui avait pas 
demandé pardon, car il n'y avait pas de motif qu'il le fasse. Il l'avait peut-être appelée 
avec insistance le 24 juillet, mais c'était pour récupérer sa photo. Il attribuait la 

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plainte au fait qu'B______ était un peu perdue, parce qu'elle l'aimait trop et qu'elle 
était en train de regretter tout ce qu'elle avait fait. Elle était mal conseillée. 

 Le vendredi 21 juillet 2010, ils s'étaient croisés dans le salon de coiffure de E______. 
Il lui avait dit qu'il voulait récupérer ses photos et elle l'avait insulté. Alors qu'il se 
trouvait à l'extérieur du salon avec E______, il avait exhibé une montre qu'il venait 
de recevoir, l'ayant réservée précédemment pour B______. Celle-ci était alors sortie 
du salon, avait vu la jolie montre et avait commencé à "chercher les problèmes", lui 
disant "vas-y, tape-moi". Il avait préféré quitter les lieux. C'était cette montre qui 
était la cause de toute la procédure. Le lendemain, à sa grande surprise, le frère 
d'B______ l'avait appelé lui reprochant d'avoir frappé celle-ci. Il avait alors appelé 
B______ et lui avait dit que cela suffisait et qu'il voulait en finir. Ils s'étaient disputés 
au téléphone et il s'était rendu chez elle, "un peu énervé". Devant la porte, qu'elle 
refusait d'ouvrir, il avait réclamé les photos et avait haussé le ton puis était parti. Elle 
l'avait rappelé, lui disant "si tu es un homme, reviens" mais il n'avait pas donné suite. 

 Lorsqu'il devait calmer B______, pour qu'elle cesse de le griffer, il la repoussait et, 
quand elle revenait à la charge, il la serrait contre lui tout en lui parlant. Cela pouvait 
durer une minute – une minute et demie. 

 Il n'avait pas voulu faire de mal au fils d'B______. Il avait vu après coup que celui-ci 
était blessé et l'avait fait remarquer à sa mère, précisant que c'était de la faute de 
celle-ci. 

 Il avait effectivement souvent appelé B______ en juin 2010, parce que celle-ci le 
provoquait,  passant sous son balcon en galante compagnie. Elle arborait des robes de 
plage, même quand il faisait froid. Elle avait aussi  tenté de le contacter. Ils avaient 
d'ailleurs continué de dormir l'un chez l'autre avec la même fréquence après l'incident 
de novembre 2009 et ce n'était que depuis son arrestation qu'B______ avait cessé de 
frapper à sa porte. 

 Il contestait les déclarations de D______, qui voulait séparer son couple depuis avril-
mai 2010. Elle avait des pratiques vaudou, raison pour laquelle il avait voulu 
récupérer sa photo, sachant qu'B______ la fréquentait. Il était allé chercher la photo 
"comme un homme" et non comme "une femme ou comme un bébé" car B______ 
l'avait provoqué, lui disant de venir s'il avait "des couilles". A l'écoute de 
l'enregistrement de l'appel d'B______ à la CECAL, il ne pouvait que s'écrier "bravo". 

 Il contestait également certaines déclarations de son ex-épouse. Il ne lui avait pas 
demandé de contacter les voisins en vue d'obtenir des témoignages favorables et 
l'épisode de violence qu'elle décrivait ne s'était pas déroulé de la façon décrite par 
celle-ci. C'était elle qui l'avait agressé. 

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 c. Divers témoins ont été entendus, notamment : 

 c.a. Selon D______, B______ était arrivée pour récupérer son fils, dans la nuit du 8 
au 9 juillet 2010, entre minuit et une heure. Elle était en pleurs, le décolleté de sa 
robe était déchiré et elle avait des hématomes sur les deux pommettes, qui étaient 
gonflées. Elle lui avait dit s'être rendue au domicile de A______ pour récupérer CHF 
500.-. Il avait voulu entretenir des relations sexuelles, la menaçant, ce qu'elle avait 
refusé. Il avait tenté de l'embrasser et de la déshabiller ainsi que de l'étouffer avec un 
oreiller. Elle avait crié. Elle portait une gaine, ce qui l'avait protégée. A______ avait 
eu des difficultés d'érection. Il lui avait demandé de promettre qu'ils formaient 
toujours un couple et de répondre à ses appels. Avant de la laisser partir, il avait 
exigé qu'elle se peigne et essuie ses larmes, afin que son fils ne pose pas de 
questions. B______ avait de la peau sous les ongles, ayant griffé A______. D______ 
lui avait suggéré de conserver sa robe et d'appeler la police mais elle n'en avait pas eu 
la force. Par la suite, le choc passé, elle lui avait déconseillé de porter plainte, car 
A______ et elle avaient chacun un enfant. A______ avait bien envoyé un message 
présentant des excuses à B______ ; elle ne se souvenait toutefois pas des termes 
exacts. 

 A un moment, le téléphone d'B______ avait sonné, affichant le numéro de A______, 
et D______ avait répondu. Il avait nié avoir fait quoi que ce soit à son amie mais 
avait admis avoir tenté de l'étouffer parce qu'elle criait. Il avait dit qu'B______ avait 
promis de répondre à ses appels et à toutes ses demandes. Il avait aussi expliqué 
qu'ils étaient en couple, et elle en avait déduit qu'il pensait que cela l'autorisait à se 
comporter comme il voulait. Il était calme.  

 Le 24 juillet 2010, alors que son époux était descendu à la cave, le témoin avait reçu 
un appel d'B______ disant que A______ était dans l'immeuble et qu'elle ne savait 
que faire. A______ était sorti du bâtiment et criait à tel point que l'époux de 
D______ l'avait entendu depuis la cave. 

 D______ avait pu constater qu'à cette période, A______ appelait souvent B______ 
pour l'injurier. Elle avait demandé à celle-ci s'il y avait toujours quelque chose entre 
eux et elle avait répondu que c'était fini depuis six mois. Les deux femmes avaient 
compté jusqu'à 100 appels quotidiens dans le journal des appels sur le téléphone 
portable. 

 c.b. F______ avait ouvert la porte à B______ lorsqu'elle était venue chercher son 
fils, dans la nuit du 8 au 9 juillet 2010. Elle était ébouriffée, les habits désordonnés et 
pleurait très fort. Elle lui avait montré des blessures au cou et dit que A______ l'avait 
frappée. Elle était allée chez lui pour récupérer de l'argent et il l'avait frappée, 
menacée et bloquée à la maison. B______ avait aussi parlé de viol. Le témoin, qui 
les voyait régulièrement ensemble, lui ayant demandé s'ils étaient en couple, elle 

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avait répondu qu'ils étaient séparés depuis des semaines. F______avait aussi entendu 
son épouse parler au téléphone avec A______ mais ne connaissait pas le contenu de 
la conversation. Il était étonné par les faits, considérant A______ comme gentil.  

 c.c. Pour G______, ancienne compagne de A______ et mère de sa fillette, celui-ci 
pouvait s'énerver rapidement et était sujet à de fortes colères. Elle avait appris qu'il 
ne fallait pas lui tenir tête, pour ne pas le fâcher davantage. A une reprise, lors d'une 
dispute, il lui avait tordu le bras. Il lui arrivait d'être insistant sur le plan sexuel, mais 
il ne l'avait jamais contrainte. Il était par ailleurs généreux, bricoleur et aidant. 

 c.d. H______avait entendu de fortes disputes entre son voisin de palier, A______, et 
ses précédentes compagnes. Fin 2009, peut-être le 31 décembre, elle avait entendu 
des chocs sourds provenant de l'appartement de A______, comme si on poussait 
violement une personne contre des meubles. Elle avait sonné et un garçonnet de 
couleur avait sauté, en larmes, dans ses bras. A______ était un voisin charmant et 
attentionné mais il pouvait devenir violent sans que le témoin ne sache ce qui 
provoquait ses colères. 

 c.e. Deux autres voisines, I______et J______, avaient été témoins de disputes entre 
A______ et B______. A______ avait en outre confié à la première que le 31 
décembre 2009 B______ l'avait griffé et mordu. La seconde avait pour sa part parfois 
également entendu des chocs. Toutes deux avaient été contactées par G______qui 
tentait d'obtenir des témoignages favorables à A______. 

 c.f. E______avait entendu d'B______ que celle-ci avait rompu avec A______ fin 
2009. A son sens toutefois, ils ne s'étaient jamais véritablement séparés car elle 
voyait souvent A______ chez son amie et il y avait des gestes affectueux entre eux. 
B______ lui avait à une reprise parlé d'une scène de jalousie de A______. Elle avait 
aussi évoqué une agression, le jour du dépôt de la plainte. Le 22 juillet 2010, 
A______ était entré dans son salon, au moment de récupérer sa voiture, garée devant 
celui-ci. Elle lui avait signalé la présence d'B______, qu'il n'avait pas aperçue, et 
celle-ci s'était fâchée avec elle puis s'était disputée avec A______ au sujet d'une 
photographie. A______ s'était dirigé vers le coffre de sa voiture et E______l'avait 
suivi, fermant la porte du salon. Il avait finalement exhibé une montre de femme 
dans son boîtier et avait dit "regarde, cette montre était pour toi mais je ne vais pas te 
la donner".  

 c.g. K______ avait reçu des confidences de A______ au sujet d'B______, qui voulait 
se marier avec lui et avoir un enfant. Elle s'imposait, causait des dégâts, avait déchiré 
une de ses chemises et l'avait menacé de l'envoyer en prison. Peu de temps avant son 
arrestation, il lui avait montré une blessure qu'elle lui avait faite, sans que le témoin 
ne se souvienne à quel endroit du corps. 

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 d.a. Lors de son appel à la CECAL du 24 juillet 2010 à 21:11 B______ a expliqué 
qu'elle était harcelée par "l'un de [ses] ex" qui la menaçait depuis presqu'un mois et 
avait essayé de la violer, trois jours plus tôt. 

d.b. Elle a remis à la police sa robe déchirée au niveau du corsage. L'analyse des 
prélèvements ADN a mis en évidence un profil mélangé de trois personnes dont les 
deux protagonistes n'étaient pas exclus. 

 La gaine n'a été produite que tardivement, après avoir été portée et lavée à plusieurs 
reprises. 

 d.c. Lors de la fouille corporelle de A______, la police a constaté une trace de 
morsure au niveau d'un téton ainsi que des griffures dans le cou et sur le torse. Des 
photographies, peu parlantes, ont été prises et versées au dossier. 

d.d. Selon les extraits bancaires, l'Hospice général a versé, le 24 juin 2010, la somme 
de CHF 2'596,60 sur le compte bancaire de A______ auprès de la ______. Celui-ci a 
retiré la somme totale de CHF 2'600.- les 25 et 26 juin 2010 et le compte présentait 
un solde de CHF 506,55 le 30 juin 2010. Le 5 juillet 2010, il a retiré CHF 650.-. 

d.e. Il résulte de l'analyse des rétroactifs téléphoniques que A______ a contacté 
B______ à 253 reprises entre le 2 février et le 28 juillet 2010, parfois à quelques 
minutes d'intervalle seulement, et que celle-ci avait pour sa part appelé une centaine 
de fois.  

Le 9 juillet 2010, il l'a contactée à 11 reprises, notamment à 0:49, appel qui a duré 12 
minutes 58 secondes, et lui a envoyé deux sms à 02:22 et 03:14. 

Par ailleurs, un message, non daté, destiné à B______ mais non envoyé, a été 
retrouvé dans le téléphone du prévenu, avec la teneur suivante : "Pardonne moi de 
t'avoir fliper hièr, g n pas qu'on m rend jaloux d perd ke deviens incontrolable". 

Le soir de l'appel au 117, A______ et B______ ont eu deux conversations 
téléphoniques relativement longues. 

e. Selon le rapport d'expertise psychiatrique et les déclarations de son auteur, 
A______ niait les faits reprochés et se présentait comme une victime des 
événements. Lors des entretiens avec l'expert, il avait, de façon récurrente, dit que ses 
trois partenaires étaient violentes et qu'il avait uniquement agi en état de légitime 
défense. Il vivait une foi teintée de croyances africaines qui avait pris davantage de 
place lors des dernières années, de telle manière qu'il avait diminué ses sorties en 
soirée, sa prise d'alcool et avait totalement arrêté de consommer du cannabis. Il 

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présentait des difficultés à répondre directement aux questions, devant être souvent 
repris. Il ne présentait pas de trouble au sens du CIM 10. S'il avait commis les faits 
reprochés, A______ devrait être tenu pour présentant des traits de personnalité 
dyssociale sous forme d'une attitude irresponsable persistante, d'un mépris des 
normes, des règles et des contraintes sociales, d'un probable abaissement du seuil de 
décharge de l'agressivité et de violence. Il savait ce qui était légal et sa capacité de se 
déterminer d'après l'appréciation du caractère illicite de ses actes était entière. Le 
risque de récidive ne pouvait être quantifié, vu l'impossibilité de déterminer l'état 
mental du prévenu au moment des faits. Aucune mesure thérapeutique n'était 
préconisée. 

C. a. Par ordonnance présidentielle du 8 juillet 2014, la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR) a décidé d'une procédure orale, fixé la date des débats et imparti à 
A______ un délai pour le dépôt de ses éventuelles conclusions en indemnisation. 

 b.a. Dans le susdit délai, celui-ci a requis l'octroi d'une indemnité de CHF 10'500.- 
plus intérêts pour le tort moral lié à la détention injustifiée et de CHF 9'500.- pour 
tort moral, ainsi qu'à la dispense de remboursement des frais de défense couverts par 
l'assistance juridique. 

 b.b. B______ a déposé, le 9 octobre 2014, une note de frais et honoraires de son 
conseil pour la période du 25 mars au 13 octobre 2014, d'un montant de 
CHF 7'561,50, concluant à ce que cette somme porte intérêts à compter du jour de 
l'audience.  

Elle a également produit un rapport médical du 6 octobre 2014 des HUG posant un 
diagnostic de troubles de l'adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive, mais 
non de syndrome de stress post traumatique. Elle était décrite comme une patiente 
fragile, avec des bonnes capacités de mentalisation, nécessitant un suivi 
psychothérapeutique. Elle avait décrit, en lien avec l'agression subie en 2010, une 
anhédonie de plus en plus importante, un fort sentiment d'impuissance, de peur et 
d'injustice, des insomnies avec des ruminations et des angoisses, une baisse de 
l'appétit et une tristesse liée à des flash-backs quasi quotidiens. La patiente avait 
pensé qu'elle se sentirait soulagée après les débats de première instance mais ce 
n'avait pas été le cas, l'auteur n'ayant pas présenté les excuses espérées. Elle décrivait 
un fort sentiment d'impuissance, de peur et d'injustice. 

 c.a. Selon ses déclarations à l'audience, A______ admettait avoir ceinturé le fils 
d'B______ et pensait que la marque sur le nez pouvait être imputable à l'un des coups 
dirigés dans le vide par sa mère. En tout état, il ne s'agissait pas d'une marque de 
fermeture éclair, puisqu'un tel dispositif s'arrêtait sous le menton. B______ avait bien 
elle-même déchiré sa robe, mais moins que ce que l'on pouvait voir sur la 

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photographie versée au dossier. Il était exact qu'elle n'avait pas déposé plainte pour 
viol aussitôt après ces faits mais à cause de l'histoire de la montre. 

 La parole lui ayant été donnée pour qu'il s'exprime le dernier, A______ a tenu à 
souligner qu'il aimait et respectait les femmes. Il était prêt à pardonner à B______, si 
elle présentait des excuses. Ils avaient chacun raconté les choses comme ils les 
avaient vécues. Il n'était pas un homme violent ou hypocrite et il lui fallait beaucoup 
de temps pour s'énerver mais lorsque cela arrivait, il s'énervait vraiment. 

 c.b. A______ persiste dans ses conclusions. Il fallait replacer les accusations 
d'B______ dans leur contexte, soit celui d'une relation sensuelle et tumultueuse. Son 
insistance à récupérer une photographie s'expliquait par ses croyances africaines, soit 
la crainte qu'elle ne soit utilisée pour lui jeter un mauvais sort. Le témoin E______ 
avait confirmé l'épisode de la montre tout comme le fait qu'B______ et lui ne 
s'étaient jamais vraiment séparés. Pour sa part, B______ et sa voisine D______ 
avaient fait des déclarations pleines de contradictions. Le dossier établissait qu'il ne 
l'appelait pas des centaines de fois par jour. On ne comprenait pas pourquoi B______ 
n'avait pas rompu aussitôt après le premier épisode, si vraiment elle avait été étouffée 
sous un coussin jusqu'à en perdre connaissance, ou après le second, qui aurait 
impliqué son garçonnet. Il était troublant qu'elle n'ait jamais fait constater ses 
blessures par un médecin, ni même ne les avait photographiées elle-même, d'autant 
plus que sa voisine D______ lui avait par ailleurs conseillé de conserver la robe 
déchirée ; dans le même sens, elle prétendait avoir effacé les messages d'excuses et 
avait lavé sa gaine. Aucun voisin n'avait entendu de cris dans la nuit du 8 au 9 juillet 
2010, alors que le tête à tête avait duré longtemps et que l'immeuble était notoirement 
mal insonorisé. La réalité des troubles évoqués dans le rapport médical du 6 octobre 
2014 n'était pas contestée mais ceux-ci pouvaient avoir été causés par d'autres 
événements subis par l'intéressée, ce qui expliquerait également son comportement à 
l'égard de A______. On ignorait pourquoi elle avait appelé à deux reprises A______ 
le 9 juillet 2010, comme cela résultait des relevés rétroactifs. Elle reconnaissait 
d'ailleurs l'avoir menacé, lui disant qu'il verrait de quoi elle était capable s'il venait 
chercher la photo. Il était tout à fait plausible qu'elle se soit fâchée, le 8 juillet 2010, 
se considérant insultée par l'exigence que le rapport sexuel fût protégé. En définitive, 
il y avait donc un doute qui devait conduire à l'acquittement de A______. 
Subsidiairement, celui-ci demandait une réduction de la peine, eu égard à l'absence 
d'antécédents, à son parcours de vie difficile, à son intégration exemplaire et à son 
rôle de père. 

 c.c. Le MP conclut au rejet de l'appel. Les versions des deux protagonistes étaient 
convergentes, la seule réelle différence résidant dans la perception de ce qui s'était 
passé. Or, il résultait du dossier que A______ se plaçait systématiquement en victime 
et était incapable d'admettre ses torts. Sa ligne de défense avait consisté à salir la 
victime alors qu'en vérité il était excessivement jaloux, possessif et l'avait 

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véritablement harcelée allant jusqu'à lui tendre un piège sous prétexte du prêt qu'il lui 
avait demandé. A______ reconnaissait d'ailleurs que lors des faits du 8 juillet 2010, 
B______ avait marqué sa volonté de partir et qu'il avait dû la "forcer un peu" ; il 
n'avait décrit aucun geste d'B______ pouvant donner à penser qu'elle avait envie 
d'entretenir des relations sexuelles avec lui, étant notamment rappelé qu'elle se 
déshabillait elle-même lorsqu'elle était dans une telle disposition. Les déclarations 
d'B______ étaient constantes et crédibles ; celle-ci avait expliqué les difficultés 
qu'elle avait eues pour sortir de la relation, étant manipulée par A______ qui l'avait 
persuadée qu'elle était insolente et désobéissante ainsi que les motifs qui l'avaient 
conduit à ne pas déposer plainte après la tentative de viol. La peine infligée par le 
Tribunal correctionnel était relativement clémente et il importait que A______ 
subisse encore une privation de liberté, vu la gravité des faits et l'absence de prise de 
conscience. 

 c.d. B______ conclut également au rejet de l'appel et persiste dans ses conclusions en 
couverture de ses frais d'avocat. Ses déclarations répondaient favorablement à tous 
les critères d'appréciation de la crédibilité, et étaient confortées par les témoignages 
recueillis, y compris s'agissant de la description de la personnalité de A______, alors 
que celles de ce dernier étaient inconstantes, incohérentes et contredites par les 
éléments du dossier. Au demeurant, il avait admis les faits de 2009 et reconnu avoir 
exercé une forme de contrainte le 8 juillet 2010.  

 d. Les parties ayant renoncé au prononcé public de l'arrêt, la cause a été gardée à 
juger à l'issue de l'audience. 

D. A______, de nationalité congolaise, est né le ______ 1976. Il a fréquenté l'école dans 
son pays jusqu'au niveau secondaire, puis effectué deux ans d'apprentissage en tant 
qu'électricien avant de quitter le Congo, en guerre, et de se rendre en Angola en 
1998, d'où il a rejoint la Suisse quelques mois plus tard. Marié en 2001, puis divorcé 
depuis 2005, il est le père d'une petite fille née en 2008. Il travaille par intermittence 
en tant qu'électricien, au gré des opportunités fournies par son agence de placement, 
lesquelles vont toutefois en s'amenuisant. L'Hospice général le soutient 
financièrement depuis sa sortie de prison, que ce soit totalement lors des périodes 
sans emploi, ou en complément à ses gains. Il s'acquitte d'une contribution à 
l'entretien de sa fille de CHF 300.- par mois. 

 Il n'entretient actuellement pas de relation amoureuse, disant vouloir prendre du recul 
suite à une récente rupture provoquée par l'influence négative de la famille de son 
amie. 

A______ n'a pas d'antécédent judiciaire. 

 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 
al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

2.2.1. Entendue à plusieurs reprises, la partie plaignante a livré un récit constant et 
cohérent, riche de détails dont certains, tels ceux, singuliers, du dessin de la lésion 
sur le nez de son fils ou de la douleur causée par le contact avec les crochets 
métallique de la gaine, sont frappant d'authenticité. Les variations ou contradictions 

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avec les éléments du dossier sont mineures, telle l'indication erronée à la CECAL que 
la tentative de viol avait eu lieu trois jours plus tôt, étant rappelé que la date du 8 
juillet 2010 est établie et que l'appelant reconnaît qu'il a alors été question de 
tentative de viol, avérée ou supposée. Les convergences avec les éléments du dossier 
sont nombreuses, les déclarations de la partie plaignante étant confirmées sur 
plusieurs points par les témoignages de D______ et de E______, l'enregistrement de 
l'appel à la CECAL, l'état de sa robe et la présence du profil ADN de l'appelant au 
niveau de la déchirure, les déclarations des voisines et de l'ex-compagne de l'appelant 
s'agissant de son tempérament colérique, également relevé par l'expert psychiatre, 
ainsi que par le récit de l'appelant lui-même, en définitive très proche de celui de la 
victime. 

Quoi qu'en dise celui-ci, son ancienne amie a donné des explications plausibles au 
fait qu'elle n'ait pas rompu aussitôt après le premier ou le second événement, s'étant 
laissée convaincre de ce qu'elle était responsable de ce qui était arrivé. Ce mode de 
fonctionnement, qui n'a au demeurant rien d'exceptionnel dans un contexte de 
violence conjugale, est parfaitement crédible au regard des déclarations de l'appelant 
tout long de la procédure, celui-ci ayant insisté sur le fait qu'il avait été "contraint" de 
corriger son amie, et de sa tendance à se présenter en victime. 

La partie plaignante a répondu avec sincérité aux questions posées, ne dissimulant 
pas les éléments susceptibles d'être utilisés contre elle, notamment les visites 
nocturnes à l'appelant pour entretenir des relations sexuelles avec lui et ses difficultés 
à rompre, les scènes de jalousie qu'elle avait pu lui faire ou sa tendance à griffer. Le 
fait que son récit soit très proche de celui de l'appelant, voire identique sur plusieurs 
points, notamment le nombre d'incidents et leur chronologie, est gage de véracité et 
d'une absence de volonté d'exagérer. 

La partie plaignante n'avait aucun bénéfice secondaire à espérer de la procédure. 

Sans apporter une preuve irréfutable, le certificat médical produit constitue du moins 
un indice de ce que l'état psychologique de la partie plaignante peut être attribué aux 
faits dénoncés, son auteur n'ayant pas même évoqué d'autres sources possibles. 

Le fait que les voisins n'aient pas entendu de bruit dans la nuit du 8 au 9 juillet 2010 
est sans pertinence, dès lors que l'appelant confirme en grande partie le récit de la 
partie plaignante, notamment s'agissant du fait qu'elle a crié et pleuré, que sa robe a 
été déchirée ou encore qu'il l'a "un peu forcée", tout cela impliquant un échange loin 
d'être serein. De même, il n'est pas relevant que les photographies du torse de 
l'appelant ne permettent pas d'apprécier la nature des lésions relevées, l'appelant 
admettant avoir présenté une trace de morsure au téton et des griffures, même s'il dit 
ses lésions plus anciennes.   

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Il n'est guère surprenant, vu le contexte, que l'intéressée ne se soit pas faite examiner 
après les deux évènements de 2009. Il est plus discutable qu'elle n'ait pas fait 
constater ses blessures au visage en juillet 2010, et qu'elle ait lavé et continué de 
porter sa gaine ou encore effacé des messages d'excuses, mais ces faits, qui 
paraissent relever tous du même état d'esprit, sont cohérents avec sa décision 
première de ne pas déposer plainte et ne sont en tout état pas déterminants compte 
tenu des nombreux autres éléments qui viennent d'être examinés et qui conduisent à 
la conclusion que la partie plaignante est crédible. 

2.2.2. Pour sa part l'appelant a donné des explications peu plausibles, parfois 
contradictoires ou contredites par le dossier. 

On ne comprend pas quel besoin il avait de maîtriser le fils de sa compagne en le 
ceinturant pour se protéger de ses coups, s'agissant d'un garçonnet de quatre ans, ni 
comment cette action aurait pu causer la lésion sur le nez de l'enfant dont l'appelant 
reconnaît l'existence, à défaut d'admettre qu'elle avait le dessin d'une fermeture 
éclair. Il prétend tout à la fois que la partie plaignante voulait entretenir une relation 
sexuelle le soir du 8 juillet 2010, ce qu'il aurait bien compris, alors même qu'elle ne 
l'aurait exprimé ni verbalement ni par son comportement habituel dans de telles 
circonstances, qui était de se déshabiller elle-même, et qu'au contraire, elle aurait 
marqué sa volonté de rentrer chez elle coucher son fils avant de revenir chez 
l'appelant, ce qui constituerait au demeurant bien un refus d'entretenir de telles 
relations, à tout le moins sur-le-champ. Il se contredit encore lorsqu'il affirme qu'en 
fait, l'appelante était désireuse d'entretenir aussitôt lesdites relations sexuelles mais se 
serait fâchée parce qu'il voulait utiliser un préservatif. Il est invraisemblable que la 
partie plaignante ait alors conçu une fausse accusation de viol, déchirant elle-même 
sa robe pour mieux l'asseoir, alors qu'on sait qu'elle n'a ensuite pas dénoncé les faits 
pendant plusieurs jours, ne les évoquant que lors de son téléphone à la police du 24 
juillet 2010 provoqué par un tout autre événement. 

Contrairement à ce que soutient l'appelant, le témoin E______n'a pas confirmé sa 
version des faits s'agissant de la montre, dès lors que celle-ci n'a nullement affirmé 
que la partie plaignante avait vu cet objet ou entendu l'appelant dire qu'il le lui avait 
destiné mais ne le lui donnerait en définitive pas, sans compter, ici encore, qu'il 
résulte du dossier que l'accusation de viol est née dans un tout autre contexte, soit au 
moment où l'appelant se trouvait hurlant et menaçant derrière la porte de la partie 
plaignante.  

Le dossier établit également que l'appelant n'avait nul besoin d'un prêt de CHF 500.- 
lorsqu'il s'est adressé à la partie plaignante, ce qui confirme que c'était lui qui était à 
la recherche de prétextes pour approcher celle-ci, et non l'inverse. Dans le même 
sens, l'analyse des rétroactifs, si elle ne confirme pas que l'appelant a été harcelant, 

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démontre néanmoins qu'il était le plus souvent à l'initiative des contacts 
téléphoniques.  

Les déclarations de l'appelant n'ont pour ces raisons pas la même crédibilité que 
celles de la partie plaignante. 

2.2.3. Dans ces circonstances, la CPAR constate que les faits tels que décrits dans 
l'acte d'accusation, correspondant aux déclarations, crédibles, de la partie plaignante 
telles que confirmées par les éléments du dossier, sont réalisés. 

2.3. L'appelant ne conteste à juste titre pas les qualifications juridiques retenues. Le 
verdict de culpabilité sera partant confirmé. 

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

Le droit de se taire fait partie des normes internationales généralement reconnues qui 
se trouvent au cœur de la notion de procès équitable, selon l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 
121 II 257 consid. 4a p. 264). Cela ne signifie toutefois pas que les dénégations de 
l'accusé ne peuvent pas être prises en considération pour apprécier sa situation 
personnelle lors de la fixation de la peine. Selon la jurisprudence, pour apprécier la 
situation personnelle, le juge peut prendre en considération le comportement 
postérieurement à l'acte et au cours de la procédure pénale et notamment l'existence 
ou l'absence de repentir après l'acte et la volonté de s'amender. Il lui sera loisible de 
relever l'absence de repentir démontrée par l'attitude adoptée en cours de procédure 

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(ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_334/2009 du 20 
juillet 2009 consid. 2.1 et 6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.2.). 

Il est inévitable qu'une peine privative de liberté ait des répercussions sur le conjoint 
et les enfants du condamné. Cette conséquence ne peut cependant conduire à une 
réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (par exemple en cas 
d'enfant en bas âge à la charge du condamné ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_708/2008 
du 22 octobre 2008 consid. 3.2 et 6B_646/2008 du 23 avril 2009 consid. 4.3.2 et les 
références citées). 

3.2. La faute de l'appelant est importante. Celui-ci s'est montré un compagnon violent 
et tyrannique, portante atteinte à la liberté et à l'intégrité sexuelle de sa compagne, 
avec des conséquences profondes et durables sur le bien-être psychologique de celle-
ci. Il a également eu un comportement violent et cruel à l'égard du garçonnet de 
celle-ci. Il a agi à plusieurs reprises, la gravité des infractions commises ou tentées 
allant en augmentant de sorte que l'intention délictuelle était grande. Les mobiles de 
l'appelant étaient totalement égoïstes, tenant à sa volonté de dominer sa partenaire et 
de satisfaire ses pulsions sexuelles au mépris de la libre détermination de la victime. 

Il y a concours d'infractions, sans aucune circonstance atténuante. 

La collaboration à l'instruction doit être qualifiée d'inexistante, étant relevé que 
l'appelant a adopté une stratégie de défense détestable, rejetant toute faute sur la 
partie plaignante. Il n'a à aucun moment fait preuve d'empathie, ni tenté la moindre 
démarche introspective, persistant au contraire dans son fonctionnement sur le mode 
de la victimisation. 

La situation de l'appelant était favorable. Il avait une fillette, entretenait d'assez bons 
rapports avec la mère de celle-ci nonobstant quelques difficultés, avait du travail, au 
moins par intermittence et pouvait compter sur l'aide sociale pour compléter ses 
revenus. Il n'avait donc aucun motif de désarroi pouvant expliquer de tels excès. 

L'absence d'antécédents joue un rôle neutre dans la fixation de la peine. 

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la peine fixée par les premiers juges n'est 
en aucun cas excessivement sévère ; elle est au contraire plutôt clémente, comme 
soutenu par le MP. Il convient partant de la confirmer 

4. 4.1. Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour 
l'octroi du sursis (soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de manière 
autonome. En effet, exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors 
remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient 
remplies. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites dans les exigences 

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de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée 
en raison de la gravité de la faute commise (ATF 134 IV 1, consid. 5.5.1 p. 14). 

Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent en revanche également pour le sursis partiel prévu 
à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du 
sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement 
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au 
moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut 
également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur 
puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine 
doit être entièrement exécutée (cf. ATF 134 IV 1, consid. 5.3.1). 

Le rapport entre la partie ferme et avec sursis de la peine doit être fixé de telle 
manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme 
à la loi, mais aussi sa culpabilité, soient équitablement prises en compte. Le juge 
dispose à ce propos d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 134 IV 1, consid. 5.6 
p. 15). 

4.2. Le principe du sursis partiel est acquis à l'appelant, conformément au principe de 
l'interdiction de la reformatio in pejus. Le caractère colérique de l'appelant et 
l'absence complète de remise en question de son comportement rend néanmoins le 
pronostic très incertain, de sorte que l'on ne saurait réduire la partie ferme de la 
peine, fixée à neuf mois par les premiers juges, pas plus que la durée du délai 
d'épreuve de quatre ans, étant par ailleurs observé que l'appelant n'a pris aucune 
conclusion sur ces points. 

5. 5.1. Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient gain 
de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit 
les chiffrer et les justifier (al. 2). 

La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu 
a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises (M. NIGGLI / M. 
HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 6 ad art. 
433 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, Zurich 
2009, n. 6 ad art. 433). La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir 
d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires et adéquats pour 
faire valoir le point de vue de la partie plaignante raisonnable, à l'exclusion de toutes 
démarches inutiles ou superflues (arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2012 du 22 juin 
2012 consid. 2.2 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code 

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de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 433 ; N. SCHMID, op. cit., n. 3 
ad art. 433). 

Les autorités genevoises appliquent, en matière d'honoraires d'avocat, un tarif horaire 
de CHF 450.- (ACPR/112/2014 du 26 février 2014, renvoyant au tarif "usuel" de 
CHF 400.- ressortant de la SJ 2012 I 175 ; ACPR/279/2014 du 27 mai 2014) ou de 
CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné avait 
lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013 ; 
ACPR/302/2014 du 18 juin 2014). 

5.2. En l'occurrence, l'activité déployée par l'avocate de la partie plaignante depuis le 
25 mars 2014 selon la note d'honoraires du 13 octobre 2014 est en adéquation avec la 
nature et la difficulté de l'affaire. Le tarif pratiqué répond aux critères susmentionnés. 
L'appelant n'a d'ailleurs formulé aucune critique. Il sera partant fait droit aux 
conclusions y relatives. 

6. L'appelant, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure envers 
l'État (art. 428 CPP) comprenant un émolument de CHF 2'000.-. 

* * * * *  

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P/12554/2010 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/39/2014 rendu le 25 mars 
2014 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/12554/2010. 

Le rejette. 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de CHF 7'561,50 plus intérêts 5% du 13 
octobre 2014 en couverture de ses honoraires d'avocat pour la procédure d'appel. 

Le condamne aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de  
CHF 2'000.-. 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Madame Yvette NICOLET, 
juge, et Monsieur Nicolas JEANDIN, juge suppléant; Madame Mélanie MICHEL, 
greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET EL MANTIH 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.  

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P/12554/2010 

 

P/12554/2010 ÉTAT DE FRAIS AARP/536/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 14'019.25 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 280.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'395.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 16'414.25