# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ba4f5cc5-13a0-51bc-8d1c-52253f4ea938
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-01
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 01.04.2025 F1 24 84
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_F1-24-84_2025-04-01.pdf

## Full Text

F1 24 84 (CCR 2023/53) 

 

 

ARRÊT DU 1ER AVRIL 2025 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour de droit fiscal 

 

Composition : Frédéric Fellay, président ; Dr Thierry Schnyder, juge ; Didier Bourgeois, 

juge assesseur ; Julia Kamhi, greffière, 

 

en la cause 

 

X _________, recourant, représenté par Maître Philippe Mantel, avocat, 1204 Genève 

 

contre 

 

SERVICE CANTONAL DES CONTRIBUTIONS, autorité attaquée  

 

 

(Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, période fiscale 2019) 

 

recours contre la décision sur réclamation expédiée le 15 juin 2023 

  

- 2 - 

Faits 

 

A.  X _________ est domicilié à A _________. Il est actionnaire unique de B _________ 

SA, société inscrite au registre du commerce le xx.xx 2017, de siège à A _________. 

Son but est l'achat, la vente, la location, la gérance de tous bâtiments ou fonds 

immobiliers, la construction de bâtiments, la réalisation de toutes opérations 

immobilières et autres activités annexes, y compris le courtage immobilier. X _________ 

en était, lors de la période fiscale 2019, l’administrateur unique. Il est actuellement 

président du conseil d’administration, avec signature collective à quatre avec les autres 

administrateurs C _________, D _________ et E _________ (cf. extrait du registre du 

commerce disponible sur le site internet zefix.ch). 

X _________ est par ailleurs président du conseil d'administration de F _________ SA, 

société inscrite le 26 septembre 2018, avec signature collective à quatre avec  

C _________, D _________ et G _________ (cf. extrait zefix.ch). 

B.  Le 7 mai 2021, la Commission d’impôts des personnes morales (CIPM) a procédé à 

la taxation de B _________ SA pour la période fiscale 2019, en opérant les reprises 

suivantes, en francs (cf. p. 18 du dossier du TC/CCR) : 

Reprises sur le bénéfice  

Parts privées sur charges comptabilisées 27’000 

Loyer pour le logement privé de G _________ 22’680 

Commissions en faveur de G _________ non justifiées 

commercialement 187’037 

Total 236’717 

  

Reprises négatives sur le capital   

Prêt à G _________ 70’902 

Prêt à G _________ 25’100 

Prêt à X _________ 108’263 

Prêt à D _________ 25’100 

Prêt à C _________ 25’100 

Total 254’465 

  

Total des reprises 491’182 

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Les reprises négatives sur le capital portaient sur des prêts considérés comme fictifs au 

motif qu’ils avaient été accordés à des proches à des conditions qui s’écartaient de celles 

qui auraient prévalu entre tiers. Ils correspondaient ainsi à des non-valeurs inscrites au 

bilan et à des prélèvements anticipés de bénéfices imposable à 60% dans le chef de 

l’actionnaire. Cette taxation est entrée en force, faute d’avoir été contestée. 

C. Entretemps, le 1er mars 2021, X _________ a déposé sa déclaration d’impôts relative 

à la période fiscale 2019 (cf. p. 22 du dossier du SCC). 

Le 29 juillet 2021, le SCC a taxé le contribuable pour la période fiscale considérée. A 

cette occasion, il a procédé à une reprise de 294’709 fr. à titre de prestation appréciable 

en argent correspondant aux reprises opérées lors de la taxation de B _________ SA 

(soit 491’182 fr. avant un abattement de 40%). Il a également corrigé la valeur des titres 

à quelque 1,8 millions de fr., estimant la valeur totale de B _________ SA – déclarée par 

le contribuable à 50’000 fr. – à 3 millions de francs. Il a en outre refusé une dette de 

181’200 fr. déclarée par X _________ envers cette société. 

D.  Le 27 août 2021, X _________ a formé réclamation contre cette décision, contestant 

les reprises opérées hormis celles relatives à la fortune, aux parts privées sur les charges 

comptabilisées (27'000 fr.) et à son prêt de 108'263 fr. auprès de B _________ SA. 

Concernant la prise en charge du loyer privé de G _________, il a fait valoir qu’il 

s’agissait d’une erreur de saisie dans la comptabilité de la société et que ce montant 

aurait dû être porté en augmentation de la créance liée au prêt de 70'902 fr. octroyé à 

l’intéressé. S’agissant du montant de 187'037 fr. payé à titre de commission, il se justifiait 

commercialement dans la mesure où G _________ était un apporteur d’affaires de la 

société. Le contribuable a produit à cet égard plusieurs extraits de virements bancaires, 

dont un virement du 3 décembre 2019 de 30’125 fr. intitulé « Commission vente 

immeuble H _________ » et un autre du 23 janvier 2020 de 10'000 fr. portant la mention 

« 1er acompte Vente Immeuble I _________ ». Les relevés supplémentaires faisaient 

état de deux virements de 10’000 fr. en faveur de l’épouse de G _________,  

J _________, datés des 13 décembre 2018 et 5 mars 2019 et portant la mention 

« bonus ». Concernant les prêts octroyés à G _________, ils faisaient l’objet d’une 

analyse pour intenter une éventuelle procédure d’encaissement et portaient intérêt selon 

la lettre circulaire de l’Administration fédérale des contributions (AFC). En outre, ces 

prêts et leur absence de remboursement n’avaient jamais fait l’objet d’un avertissement 

de la part du SCC. S’agissant des prêts octroyés aux administrateurs D _________ et  

C _________, leur montant était faible et leur absence de remboursement n’avait pas 

non plus fait l’objet d’un avertissement. En outre, le prêt de C _________ ne lui avait été 

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octroyé qu’en 2018. Le contribuable a produit à cet égard deux contrats de prêts signés 

le 26 février 2021 par la société et les deux administrateurs concernés. Ces contrats 

étaient conclus pour une durée maximale de 10 ans ; ils prévoyaient un remboursement 

au plus tard le 31 décembre 2030, à raison d’un montant annuel équivalent à 1/10 de la 

somme empruntée et un intérêt annuel selon le taux minimum admissible pour les prêts 

aux actionnaires selon la lettre-circulaire topique de l’AFC. 

E.  Dans une décision non datée, expédiée le 15 juin 2023, le SCC a rejeté la 

réclamation. Il a considéré que les explications du contribuable relatives aux loyers du 

domicile privé de G _________ ne lui étaient d’aucun secours, eu égard au principe de 

l’autorité du bilan commercial. Les montants en question avaient été comptabilisés dans 

les charges de la société et avaient été payés sans contre-prestation correspondante, 

ce que ses organes ne pouvaient pas ignorer. Cet avantage ne pouvait s’expliquer que 

par les liens entre l’intéressé et la société, respectivement son actionnaire unique, et 

constituait donc une distribution dissimulée de bénéfice. S’agissant du montant versé à 

titre de commissions à G _________, ni la société B _________ SA ni le contribuable 

n’avaient été en mesure de produire les pièces justificatives y relatives. Les extraits 

bancaires produits à l’appui de la réclamation ne constituaient pas une telle preuve. Il 

s’agissait donc également d’une distribution dissimulée de bénéfice à imposer comme 

rendement de participation dans le chef de X _________. S’agissant des divers prêts 

consentis par la société à ses administrateurs et à G _________, les contrats produits 

par le contribuable avaient été signés après la période fiscale litigieuse. Le but social de 

la société n’incluait pas l’octroi de prêts et ceux-ci avaient été utilisés par leurs 

bénéficiaires à des fins privées. En outre, leur somme excédait les réserves ouvertes de 

la société et avoisinait la totalité de ses fonds propres. Le contenu des contrats, identique 

dans les deux cas, révélait des éléments inhabituels s’agissant de l’octroi de garanties 

et de la durée prévue pour le remboursement. L’attention portée par la société à la 

solvabilité de ses cocontractants n’avait assurément pas été la même que si les prêts 

avaient été octroyés à des tiers. Ainsi, ces prêts constituaient des prestations 

appréciables en argent qui devaient être ajoutées au revenu de X _________, en 

application de la théorie du triangle. 

F.  Le 14 juillet 2023, X _________ a, par l’intermédiaire de l’avocat qu’il avait dans 

l’intervalle mandaté, recouru contre cette décision devant la Commission cantonale de 

recours en matière fiscale (CCR), en concluant à son annulation et au renvoi de l’affaire 

au fisc pour nouvel examen. A l’appui de ses conclusions, il réitère en substance les 

arguments développés précédemment et fait valoir que les prestations accordées à  

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G _________ ne peuvent être imposées dans son chapitre fiscal, le prénommé n’étant 

pas un proche. Le recourant conteste aussi la reprise liée au prêt consenti en sa faveur 

par la société ainsi que l’estimation de la valeur de ses titres. A titre subsidiaire, il requiert 

que les impôts réclamés soient déduits de sa fortune imposable. A titre de moyens de 

preuves, il propose d’entendre Maître K _________ afin d’établir que des démarches de 

recouvrement avaient été entreprises à l’encontre de G _________. Il propose 

également l’audition de témoins supplémentaires afin de démontrer que ce dernier était 

encore actif sur le marché immobilier. Le recourant produit en outre plusieurs pièces 

visant à établir que G _________ avait agi comme courtier immobilier indépendant pour 

la société et permis la conclusion d’un certain nombre d’affaires, en particulier s’agissant 

de la vente des actions de la société L _________ SA (soit des extraits non datés d’une 

conversation WhatsApp et d’un courriel, ainsi qu’une facture de quelque 296’000 fr. 

relative à une commission de courtage adressée par M _________ SA à L _________ 

SA).  

Le 10 août 2023, la CCR a invité le recourant à indiquer l’identité des témoins dont il 

sollicitait l’audition. Celui-ci n’a pas donné suite à cette requête. 

L’AFC ne s’est pas déterminée. 

Le SCC s’est déterminé le 24 octobre 2023, concluant au rejet du recours. Concernant 

le montant versé à G _________ à titre de commission, il a relevé que les pièces 

produites ne sauraient faire office de pièces justificatives. S’agissant de la valeur des 

titres B _________ SA, elle avait été estimée conformément à la Circulaire CSI n° 28 du 

28 août 2008 « Estimation des titres non côtés », compte tenu des reprises effectuées. 

Quant à la déduction des dettes, il appartenait au contribuable de faire valoir celles-ci 

dans le cadre de la procédure de réclamation, conformément aux règles relatives au 

fardeau de la preuve. 

Le recourant a répliqué le 27 novembre 2023. Il a produit un lot d’échanges de courriels 

avec G _________ datant de 2015 à 2019 au sujet de diverses transactions 

immobilières. Il a également remis une convention de répartition de commission conclue 

en mars 2016 avec G _________ et un dénommé N _________ relative à la vente d’une 

discothèque à O _________, propriété de P _________ Sàrl. Il a au surplus rappelé 

n’avoir aucune relation amicale, familiale ou « communautaire » avec G _________. Ce 

dernier avait une relation commerciale avec la société, mais n’était pas son partenaire 

commercial exclusif et n’avait pas le rôle d’administrateur. La théorie du triangle ne 

pouvait donc pas s’appliquer dans le cas d’espèce. La société avait pris à sa charge les 

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loyers de ce partenaire commercial afin de lui éviter une évacuation forcée. Il s’agissait 

d’une avance qui devait être compensée avec des commissions futures. S’agissant des 

prêts octroyés à l’actionnaire et aux administrateurs, ils ne pouvaient pas être redressés, 

car la capacité de remboursement de ceux-ci n’était pas compromise. En outre, il 

s’agissait d’avances en compte courant, non soumises au même formalisme qu’un prêt 

de longue durée pour lequel les lettres-circulaires de l’AFC s’appliquaient. 

Le 7 décembre 2023, la CCR a transmis cette écriture au SCC. Elle a également informé 

le recourant de la cessation de ses activités au 31 décembre 2023 et du transfert de ses 

tâches à la nouvelle Cour de droit fiscal du Tribunal cantonal à partir du 1er janvier 2024. 

 G.  Le 11 janvier 2024, le SCC a informé la Cour de céans qu’il renonçait à dupliquer. 

Par ordonnance du 12 janvier 2024, le président soussigné a prononcé la clôture de 

l’échange d’écriture. Il a également informé le recourant que, sous réserve de mesures 

d’instruction complémentaires ordonnées d’office, un arrêt allait être porté par le 

Tribunal. 

 

Considérant en droit 

 

I. Procédure 

1.  Conformément à la loi réorganisant la juridiction fiscale du 11 mars 2022 (RCV 2022-

102), la Cour de céans constitue désormais l'autorité ordinaire de recours contre les 

décisions des autorités fiscales (cf. not. art. 81a al. 1 LPJA et art. 8 LALIFD). Il lui 

appartient par conséquent de statuer sur le recours du 14 juillet 2023, celui-ci n’ayant 

pas été tranché au 31 décembre 2023 par la CCR. 

1.2 Le recours porte tant sur l’IFD que sur les ICC et peut être traité dans un seul arrêt 

(cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1). Il a été formé régulièrement, de sorte qu’il convient 

d’entrer en matière (art. 140 ss LIFD ; art. 50 al. 1 LHID ; art. 150 et 150a LF dans leur 

version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 ; art. 150 LF). 

1.3   Il n’y a pas lieu de procéder à l’audition de Maître K _________ au sujet des 

démarches de recouvrement qui auraient été prétendument entreprises à l’encontre de 

G _________. En effet, cet élément ne suffirait de toute manière pas pour retenir que 

les prestations litigieuses ne peuvent pas être imposées dans le chef du recourant, 

comme on va le voir ci-après (infra consid. 2.6 ; art. 150 al. 3 LF et 80 al. 1 let. d, 56 al.  1 

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et 17 al. 2 LPJA). Pour le reste, le recourant, pourtant expressément interpellé à ce 

propos par l’organe d’instruction de la CCR, n’a pas indiqué l’identité des autres témoins 

qu’il propose d’entendre. Il convient de considérer qu’il a renoncé à cette offre de preuve. 

II. Impôt fédéral direct 

2.  Le recourant conteste devoir être imposé à titre de prestations appréciables en argent 

sur les reprises opérées sur le bénéfice et le capital de B _________ SA. 

2.1  

2.1.1 Selon l’art. 20 al. 1 let. c LIFD, est imposable le rendement de la fortune mobilière, 

en particulier les dividendes, les parts de bénéfice, les excédents de liquidation et tous 

autres avantages appréciables en argent provenant de participations de tout genre. Il y 

a avantage appréciable en argent si 1) la société fournit une prestation sans obtenir de 

contre-prestation correspondante ; 2) cette prestation est accordée à un actionnaire ou 

à une personne le ou la touchant de près ; 3) elle n'aurait pas été accordée à de telles 

conditions à un tiers ; 4) les organes de la société savaient ou auraient pu se rendre 

compte de l’avantage qu’ils accordaient (ATF 140 II 88 consid. 4.1, 138 II 57 consid. 2.2).  

2.1.2 Par l'expression « personne le ou la touchant de près » il faut entendre une 

personne physique ou morale qui entretient avec l'actionnaire/l'associé ou les organes 

de la société des relations économiques ou personnelles qui doivent être considérées, 

d'après les circonstances, comme la cause véritable de la prestation qu'il s'agit d'imposer 

(arrêt du Tribunal fédéral 9C_420/2023 du 19 novembre 2024 consid. 6.2.1). La 

jurisprudence fédérale interprète la notion de personne proche de l’actionnaire de 

manière large (OESTERHELT/MÜHLEMANN/BERTSCHINGER, in : ZWEIFEL/BEUSCH [édit.], 

Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkten Steuer 

Bundessteuer, 4ème éd. 2022, n° 103 ad. art. 58 LIFD ; LOCHER/GIGER/PEDROLI, 

Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 2ème éd. 2022, n° 152 ad 

art. 58 LIFD ; DANON, in : NOËL/AUBRY GIRARDIN [édit.], Commentaire romand, Impôt 

fédéral direct, 2ème éd. 2017, n° 203 ad art. 57, 58 LIFD). Une prestation octroyée à des 

conditions ne correspondant pas à celles prévalant sur le marché, et pour lesquelles la 

société n’est pas en mesure de fournir une explication claire, constitue un indice 

important pour supposer que le tiers était une personne proche de l’actionnaire 

(OESTERHELT/MÜHLEMANN/BERTSCHINGER, op. cit., n° 103 ad art. 58 LIFD ; DANON, op. 

cit., n° 203 ad art. 57, 58 LIFD et les références). En outre, la preuve directe que le 

bénéficiaire de la prestation est un actionnaire ou un proche n'est pas forcément 

nécessaire. Elle peut être présumée dans le cas où aucune autre explication du 

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déroulement de l’opération insolite ne peut être trouvée et que cette conclusion s’impose 

impérativement (ATF 119 Ib 431 consid. 3 b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1082/2013 et 

2C_1083/2013 du 14  janvier 2015 consid. 6.4 ; OESTERHELT/MÜHLEMANN/BERT-

SCHINGER, op. cit., n° 103 ad art. 58 LIFD ; DANON, op. cit., n° 203 ad art. 57, 58 LIFD). 

Tel est le cas lorsque l’entité octroyant la prestation n’est pas en mesure de démontrer 

que celle-ci est commercialement justifiée et correspond à une contre-prestation réelle 

(ATF 119 Ib 436 consid. 3b ; DANON, op. cit., n° 203 ad art. 57, 58 LIFD). 

2.2 Lorsque la participation appartient à la fortune privée du détenteur de parts et que 

l'avantage appréciable en argent est versé à une personne proche, la théorie du triangle 

s'applique en matière d'impôts directs. En vertu de cette théorie, la prestation passe 

pendant un bref instant de la société effectuant la prestation au détenteur de parts – qui 

seul peut en ordonner l'attribution par donation à son proche et qui doit se voir imputer 

le rendement de la fortune mobilière correspondant – avant d'être attribuée au proche 

(ATF 138 II 57 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_420/2023 précité consid. 6.2.1). 

Par ailleurs, la notion de distribution dissimulée suppose l'implication de l'actionnaire 

dans l'octroi de l'avantage au proche (condition n° 4 supra). Si l'actionnaire nie cette 

implication, la condition y relative est réalisée en cas d'absence de poursuite judiciaire 

de la société distributrice envers le bénéficiaire du prêt (cf. art. 678 CO pour le droit de 

la société anonyme), car l'absence de poursuite supplée le prétendu manque de volonté 

de donner de l'actionnaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_420/2023 précité consid. 6.2.1). 

2.3   

2.3.1  Une société de capitaux est libre d'accorder un prêt à son actionnaire (ou à un 

proche) aux mêmes conditions dont un tiers pourrait bénéficier. Le prêt représente 

toutefois une prestation appréciable en argent dans la mesure où l'opération s'écarte 

des conditions qui auraient été offertes à un tiers, respectivement s'écarte des usages 

et des affaires habituelles conformes au marché (ATF 138 II 57 consid. 3.1 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_566/2023 du 12 septembre 2024 consid. 5.5.1). Tel est notamment 

le cas si le prêt n'est pas couvert par le but social ou qu'il s'avère inhabituel au regard 

de la structure du bilan (autrement dit, lorsque le prêt n'est pas couvert par les moyens 

existants de la société ou qu'il apparaît excessivement élevé par rapport aux autres actifs 

et qu'il génère ainsi un gros risque), en cas de doutes sérieux sur la solvabilité du 

débiteur ou lorsqu'aucune garantie n'est prévue et qu'il n'existe aucune obligation de 

remboursement, si les intérêts ne sont pas payés mais qu'ils sont portés en 

augmentation du compte d'emprunt et qu'il n'existe pas de convention écrite (ATF 138 II 

57 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_566/2023 précité consid. 5.5.1). La 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=gjrv6mjqhazc6mrqgezq
https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=mjtwkxzrge4v62lcl42dgnq

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prestation appréciable en argent peut consister soit dans la mise à disposition d'un 

montant sans que son remboursement ne soit envisagé, soit dans la renonciation par la 

société prêteuse à une contre-prestation adaptée au risque encouru. Dans le premier 

cas, la prestation appréciable en argent correspond au montant remis à l'actionnaire, 

dans le second à la différence entre le taux d'intérêt appliqué et le taux d'intérêt qu'elle 

aurait exigé d'un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 9C_566/2023 précité consid. 5.5.1). Pour 

simplifier la mise en œuvre du principe de pleine concurrence dans ce deuxième cas de 

figure, l'AFC publie chaque année une lettre-circulaire sur les taux d'intérêts admis 

fiscalement sur les avances ou les prêts aux actionnaires en francs suisses. Cette 

directive indique les taux d'intérêts minima qui, s'ils sont appliqués aux prêts accordés 

aux actionnaires, excluent en principe toute reprise fiscale pour intérêts insuffisants 

(ibidem).   

2.3.2 En ce qui concerne la dette de prêt elle-même, il n'y a pas de prestation 

appréciable en argent si l'actionnaire à qui la société a prêté est tenu, comme tout 

emprunteur tiers, au remboursement. Il en va différemment s'il n'y a pas lieu de compter 

avec le remboursement du prêt, parce que les parties ne l'ont pas envisagé ou que l'on 

ne doit pas compter sur un remboursement (ATF 138 II 57 consid. 5 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_566/2023 précité consid. 5.5.2). La jurisprudence parle, pour qualifier ces 

situations, de prêts « simulés », mais il n'est pas nécessaire pour autant de prouver que 

les conditions strictes d'une simulation au sens du droit civil (art. 18 al. 1 CO) soient 

remplies (ATF 138 II 57 consid. 5 et 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_566/2023 précité 

consid.  5.5.2). Ce qui compte, c'est la volonté des parties que le montant remis par la 

société à l'actionnaire (ou à un proche) soit remboursé (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_566/2023 précité consid. 5.5.2).   

2.4   

2.4.1  Savoir si un remboursement est ou non envisagé par les parties relève de la 

volonté interne qui, par sa nature, ne peut pas être prouvée directement, mais qui ne 

peut qu'être déduite des circonstances extérieures. Pour être admise, une simulation 

doit reposer sur des indices clairs (ATF 138 II 57 consid. 5.2.2 et 7.4.4 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_566/2023 précité consid. 5.6.1). En tant que fait générateur d'imposition, la 

charge de la preuve en incombe à l'autorité fiscale (ATF 138 II 57 consid. 7.1 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_566/2023 précité consid. 5.6.1).   

La manière dont le prêt est traité au plan comptable dans le bilan de la société prêteuse 

et celle dont le débiteur le fait figurer dans sa déclaration d'impôt sont des éléments 

déterminants pour juger si on est en présence d'un véritable prêt. En effet, le défaut de 

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comptabilisation de la créance au bilan de la société créancière et l'absence de mention 

de la dette et de la déduction d'intérêts passifs dans la déclaration fiscale du débiteur 

sont des éléments qui peuvent signifier que les intéressés eux-mêmes considèrent que 

le prêt n'existe pas (ATF 138 II 57 consid. 5.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_566/2023 

précité consid. 5.6.2). Il y a un indice clair de simulation si une société accorde un prêt 

à son actionnaire alors que celui-ci se trouve dans une situation financière très difficile, 

de sorte qu'il n'est pas en mesure d'assumer les obligations résultant du prêt, à savoir le 

paiement d'intérêts et d'amortissements (ATF 138 II 57 consid. 5.1.3 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_566/2023 précité consid. 5.6.2). Le fait que le bénéficiaire du prêt utilise les 

fonds mis à disposition pour maintenir son train de vie ou rééchelonner des dettes 

privées est un indice de simulation (ATF 138 II 57 consid. 5.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_566/2023 précité consid. 5.6.2). D'autres indices plaident aussi en faveur d'un prêt 

simulé, même si, isolément, ils ne sont pas décisifs. A elle seule, l'absence d'une 

convention écrite ne s'avère ainsi que peu concluante, puisqu'elle peut reposer sur 

d'autres raisons qu'une intention de simulation (ATF 138 II 57 consid. 5.1.1 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_566/2023 précité consid. 5.6.2). Le fait que le but statutaire de la 

prêteuse ne comprenne pas l'octroi de crédits ne permet pas non plus de conclure 

nécessairement à une simulation (ATF 138 II 57 consid. 5.1.2 et 7.4.2 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_566/2023 précité consid. 5.6.2). Le fait que le prêt représente un montant 

inhabituel au regard de la structure du bilan, par exemple lorsque le prêt constitue le seul 

actif notable de la société ou qu'il dépasse les fonds propres, est aussi un indice de 

simulation possible (ATF 138 II 57 consid. 5.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_566/2023 

précité consid. 5.6.2), étant précisé que, pour évaluer la part que représente le prêt au 

bilan de la société prêteuse, les réserves latentes constatées sur les actifs doivent être 

prises en compte (arrêt du Tribunal fédéral 9C_566/2023 précité consid. 5.6.2).   

2.4.2  La jurisprudence distingue par ailleurs selon que la volonté de rembourser fait 

d'emblée défaut ou qu'elle n'est constatée qu'ultérieurement, parce que l'actionnaire et 

la société conviennent, expressément ou par actes concluants, d'un abandon de 

créance. On parle de « simulation originelle » dans le premier cas et de « simulation 

ultérieure » dans le second (ATF 138 II 57 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_566/2023 précité consid. 5.6.3). Pour juger si un prêt a été d'emblée simulé, ce sont 

les circonstances qui prévalent au moment de l'octroi du montant litigieux qui doivent 

être examinées. Il ne faut tenir compte des développements ultérieurs que dans la 

mesure où ils étaient déjà connus ou du moins prévisibles (ATF 138 II 57 consid. 5.2.1 ; 

arrêt du Tribunal fédéral 9C_566/2023 précité consid. 5.6.3). Toutefois, le 

remboursement ultérieur du prêt exclut en principe l'admission d'une simulation 

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originelle, à moins que ce remboursement ne soit intervenu de manière abusive, c'est-

à-dire après que l'autorité fiscale a estimé que le prêt a été simulé et pour tenter de faire 

échec à cette appréciation (cf. ATF 138 II 57 consid. 7.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_566/2023 précité consid. 5.6.3). Si aucune image claire de simulation ne ressort des 

circonstances qui prévalent au moment de l'octroi des montants examinés, il faut 

attendre que les indices s'intensifient jusqu'à constituer une preuve indiscutable (ATF 

138 II 57 consid. 5.2.2 et 7.4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_566/2023 précité 

consid. 5.6.3). Le constat que la dette n'a pas au moins partiellement diminué avec le 

temps est un indice de simulation ultérieure, de même que le constat selon lequel le prêt 

a considérablement augmenté, malgré la situation financière difficile du débiteur 

(ATF 138 II 57 consid. 5.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_566/2023 précité 

consid. 5.6.3). Le fait que les intérêts passifs soient rajoutés à la dette principale et non 

pas payés est aussi un indice de simulation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_566/2023 

précité consid. 5.6.3). Une simulation ultérieure peut être admise s'il ressort des 

circonstances que l'actionnaire a clairement la volonté de soustraire des moyens à la 

société. Tel peut être le cas si des mesures sont prises au niveau de la société, par 

exemple si la créance est amortie (ATF 138 II 57 consid. 5.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_566/2023 précité consid. 5.6.3). Si l'autorité fiscale constate qu'un prêt initialement 

convenu par les parties est devenu simulé ultérieurement, la reprise intervient pour la 

période fiscale pour laquelle le constat de simulation est opéré (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_566/2023 précité consid. 5.6.3). 

2.5  En matière fiscale, les règles générales relatives à la répartition du fardeau de la 

preuve ancrées à l'art. 8 CC, destinées à déterminer qui doit supporter les conséquences 

de l'échec de la preuve ou de l'absence de preuve d'un fait, impliquent que l'autorité 

fiscale doit établir les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la taxation, 

tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette ou la suppriment. 

Si les preuves recueillies par l'autorité fiscale apportent suffisamment d'indices révélant 

l'existence d'éléments imposables, il appartient au contribuable d'établir l'exactitude de 

ses allégations et de supporter le fardeau de la preuve du fait qui justifie son exonération 

(ATF 146 II 6 consid. 4.2). 

Lorsque, au niveau de la société, une prestation a été versée sans contre-prestation ou 

sans contre-prestation équivalente, la jurisprudence retient que l'on peut présumer 

l'existence d'une prestation appréciable en argent en faveur du détenteur de parts ou 

d'un proche. Cela vaut en particulier si la société procède à des paiements qui ne sont 

ni comptabilisés ni justifiés. Ce qui est considéré comme une distribution dissimulée de 

- 12 - 

bénéfice au niveau de la société (cf. art. 58 al. 1 let. b dernier tiret LIFD) représente en 

principe un avantage appréciable en argent imposable pour l'actionnaire. Cela 

concrétise la double imposition économique voulue par le législateur (ATF 136 I 65 

consid. 5.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_566/2023 précité consid. 5.2). Toutefois, une 

distribution dissimulée de dividende dans le chapitre fiscal de la société ne constitue pas 

nécessairement un avantage appréciable en argent pour l'actionnaire (arrêt du Tribunal 

fédéral 2C_777/2019 du 28 avril 2020 consid. 5.3.2). Il n'existe en effet pas de véritable 

automatisme de taxation : le versement de la prestation appréciable en argent par la 

société constitue un indice, certes important, dont il faut tenir compte dans l'imposition 

du détenteur de parts, mais une nouvelle appréciation reste nécessaire au niveau de 

l'actionnaire, d'autant plus que la société et le détenteur de parts constituent des sujets 

de droit indépendants. Dans ce contexte, si le détenteur de parts est en même temps 

organe de la société et/ou actionnaire ou associé majoritaire, c'est à lui qu'il incombe de 

contester dans les détails la nature et le montant de la prestation appréciable en argent 

alléguée par l'autorité fiscale. S'il ne le fait pas, ou s'il se limite à exposer des généralités, 

une reprise dans son chef est également justifiée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_566/2023 

précité consid. 5.2). 

Montants versés à G _________ à titre de loyer privé, de commissions et de prêts 

2.6 

2.6.1  En l’espèce, le SCC a considéré que la prise en charge du loyer privé de  

G _________ pour 22’680 fr. et le versement en sa faveur de 187’037 fr. à titre de 

commissions n’étaient pas justifiés par l’usage commercial. Cette appréciation ne prête 

pas le flanc à la critique. En effet, le paiement du loyer du domicile privé d’un partenaire 

commercial ne peut en aucun cas se justifier commercialement, nonobstant l’insolvabilité 

de celui-ci. Le fait que ce montant était prétendument destiné à être remboursé n’y 

change rien, contrairement à ce que le recourant fait valoir, puisqu’il n’a pas été 

comptabilisé par la société en tant que prêt, mais en déduction de son bénéfice (cf. 

principe de déterminance exprimé à l’art. 58 al. 1 let. a LIFD ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_435/2024 du 2 décembre 2024 consid. 5.2). S’agissant du paiement de 187’037 fr., 

le recourant n’est pas parvenu à établir qu’il avait été effectué à titre de commission pour 

les affaires apportées par G _________. Il n’a en effet produit aucun document probant 

à cet égard, en particulier aucune facture établie par l’intéressé. L’extrait du virement 

bancaire opéré en 2019 en faveur de celui-ci ne suffit pas à établir sa justification 

commerciale, dans la mesure où chaque opération comptable doit être documentée par 

un justificatif reflétant le fait économique concerné (cf. EXPERTsuisse, Manuel suisse 

- 13 - 

d’audit – Tenue de la comptabilité et présentation des comptes, 2023, p. 8). De surcroît, 

le montant figurant sur ce virement (30’125 fr.) est sans rapport avec celui comptabilisé 

par la société. Les e-mails produits par le recourant ne permettent pas davantage 

d’attester que G _________ aurait facturé à la société 187’037 fr. pour des prestations 

de courtage durant l’exercice en cause. Quant à la commission de courtage facturée à 

L _________ SA à une date inconnue, elle ne mentionne nulle part l’implication de  

G _________ dans l’opération en cause. Partant, c’est à juste titre que le fisc a retenu 

que ces prestations avaient été fournies par la société sans contre-prestation 

correspondante. 

De même, le SCC pouvait valablement considérer que les prêts de 70’902 fr. et 

25’000 fr. octroyés à G _________ constituaient des opérations insolites au vu, 

spécialement, de l’insolvabilité de ce dernier – alléguée par le recourant lui-même 

(cf. p. 34 du dossier du TC/CCR), qui explique que le loyer de l’intéressé avait été pris 

en charge « afin qu’il ne se retrouve pas à la rue ». L’ampleur, conséquente, des 

montants prêtés sans aucun contrat écrit va dans le même sens. Il s’impose ainsi de 

considérer que la société a pris un risque financier significatif avec ces opérations et, en 

corollaire, de confirmer l’appréciation de l’autorité intimée quant au caractère simulé du 

prêt.   

2.6.2  A teneur du dossier et au vu des règles en matière de fardeau de la preuve 

exposée ci-dessus, c’est également à juste titre que le SCC a présumé que  

G _________ était un proche du recourant sous l’angle de leurs relations économiques, 

et que celles-ci étaient la véritable cause des prestations litigieuses. En effet, le 

recourant a lui-même indiqué que l’intéressé était un apporteur d’affaires qui entretenait 

une « longue relation commerciale » avec B _________ SA (p. 80 du dossier du 

TC/CCR). Or, le recourant est administrateur et actionnaire unique de cette société, de 

sorte qu’il ne saurait nier son implication dans cette relation. En outre, les pièces 

produites à l’appui de sa réplique attestent qu’il était lui-même directement impliqué dans 

un certain nombre d’échanges avec G _________ au sujet de diverses opérations 

immobilières, et ce depuis déjà plusieurs années avant la période fiscale litigieuse. Par 

ailleurs, le recourant et G _________ sont tous deux administrateurs d’une autre société 

(F _________ SA), circonstance qui justifie d’autant plus d’admettre que G _________ 

est un proche du recourant. Au vu de ces éléments, le recourant ne saurait utilement 

exciper du fait que c’est uniquement avec B _________ SA que G _________ entretenait 

une relation commerciale. Par ailleurs, le montant total des paiements effectués au 

prénommé sans contre-prestation correspondante, de plus de 300’000 fr., est 

- 14 - 

considérable. En conséquence, c’est bel et bien au recourant qu’il appartenait de 

démontrer que les prestations litigieuses étaient fondées sur une autre cause que ses 

liens avec l’intéressé.  

Le recourant n’a toutefois fourni aucune explication convaincante à cet égard. Il a fait 

valoir que G _________ avait reçu des avances sur affaires car il participait à plusieurs 

transactions immobilières en cours. Il n’a toutefois pas établi leur existence ni même 

allégué quelles étaient les affaires concernées. Il n’a pas non plus évoqué l’existence de 

factures établies ultérieurement par l’intéressé. Le recourant a également affirmé avoir 

procédé à des démarches de recouvrement à l’encontre de G _________ s’agissant des 

prêts octroyés, ce qui, selon lui, permettrait de nier l’existence d’un animus donandi. Cet 

argument est toutefois inopérant, puisque la société avait connaissance de l’insolvabilité 

de l’intéressé au moment des prestations litigieuses – qui lui ont d’ailleurs été accordées 

précisément pour ce motif. Or, le recourant n’a pas démontré l’existence d’éléments qui 

auraient raisonnablement permis à la société de supposer que G _________ reviendrait 

à meilleure fortune dans un avenir proche. L’administration de la société était donc 

consciente qu’un remboursement était peu probable et que les prêts octroyés l’étaient à 

fonds perdus. Le recourant a par ailleurs lui-même reconnu qu’un recouvrement des 

montants versés était difficilement envisageable (p. 28 du dossier du TC/CCR). L’on 

observe d’ailleurs que la dette privée qu’il a indiquée dans sa déclaration d’impôt 

(181’200 fr.) comprenait à la fois le prêt qu’il s’est octroyé lui-même et celui accordé par 

la société à G _________ (soit 108’263 fr. + 70’902 fr. + intérêts de 2035 fr.), de sorte 

qu’il ne saurait raisonnablement nier l’existence d’un animus donandi. Le recourant a 

encore objecté qu’il n’avait pas de lien de dépendance à l’égard de G _________ 

s’agissant de la marche des affaires et que le prénommé ne pouvait pas être considéré 

comme un proche puisqu’il n’occupait pas la fonction d’administrateur. Ces éléments ne 

sont toutefois pas propres à écarter la qualification de proche au vu de la jurisprudence 

rappelée précédemment (supra consid. 2.1.2). En particulier, le recourant perd de vue 

que la théorie du bénéficiaire direct dont il semble exciper dans ce contexte ne trouve 

pas application en matière d'impôts directs ; seule s’applique la théorie du triangle dans 

ce domaine (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_420/2023 du 19 novembre 2024 consid. 

6.2.3 et 9C_567/2023 du 12 septembre 2024 consid. 9.2). A la lumière des circonstances 

d’espèce, il apparaît au demeurant clairement que la participation dans la société du 

recourant a été déterminante dans l’octroi des avantages à G _________. Peu importe, 

à cet égard, que le recourant soit prétendument désormais en mauvais termes avec 

l’intéressé. Ce développement ne modifie nullement la nature de leurs relations au 

moment, décisif, de l’octroi des prestations litigieuses.  

- 15 - 

Partant, il doit être admis que les prestations octroyées par B _________ SA à  

G _________ étaient essentiellement fondées sur la relation économique de celui-ci 

avec le recourant, actionnaire unique de cette société, et qu’elles n’auraient pas été 

octroyées à un tiers à des conditions identiques. Dans la mesure où le recourant est 

également administrateur de la société, il ne pouvait par ailleurs pas ignorer leur 

caractère insolite. Partant, elles constituent des prestations appréciables en argent bel 

et bien imposables dans son chapitre fiscal. 

2.6.3  Le recourant a encore fait valoir que le fait de l’imposer sur des créances de la 

société restées impayées violait le principe de l’interdiction de l’arbitraire. Il n’étaye 

toutefois pas son propos et perd de vue qu’un tel résultat repose sur la double imposition 

économique instaurée par le législateur, comme exposé ci-dessus. Il a également 

objecté que ses dettes fiscales à la fin 2019 étaient supérieures à ses actifs réalisables. 

Il convient à cet égard de rappeler que l’application de la théorie du triangle n’est pas 

contraire au principe de la capacité contributive (art. 127 al. 2 Cst.), puisqu’il est 

considéré que l'avantage passe de la société à l'actionnaire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 

2C_470/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.5). Partant, cet argument est lui aussi inopérant. 

2.6.4  En conséquence, c’est de manière conforme au droit que le SCC a imposé les 

montants versés par B _________ SA à G _________ à titre de prestations appréciables 

en argent dans le chef du recourant. Ces prestations doivent par ailleurs être imposées 

à leur valeur nominale et non à une valeur de 1 fr., tel que requis par le recourant, 

puisque l’existence d’un animus donandi ne saurait être niée au vu des circonstances 

d’espèce relevées ci-dessus. 

Prêt de 108’263 fr. au recourant 

2.7  La situation doit en revanche être appréciée différemment s’agissant du prêt de 

108’263 fr. octroyé par la société au recourant. Le SCC a de manière générale fait valoir 

que les montants prêtés par B _________ SA excédaient ses réserves ouvertes et 

« atteignaient pratiquement » celui de ses fonds propres, sans toutefois étayer ses dires 

en déposant les comptes de la société. Au demeurant, la jurisprudence retient comme 

indice de simulation possible le fait que le prêt dépasse les fonds propres, ce qui n’est 

pas allégué ni a fortiori établi par l’autorité intimée. Il n’est par ailleurs pas inutile de 

relever ici que la société avait déclaré un bénéfice (avant reprises) de tout de même 

185'942 fr. pour 2019 et il n’apparaît pas d’emblée, à la lecture du détail de la taxation 

2019 au titre de l’impôt sur le capital (cf. procès-verbal de taxation 2019), que les prêts 

octroyés au recourant – ainsi qu’à ses deux autres administrateurs actuels –  étaient 

- 16 - 

manifestement sans rapport avec les moyens financiers de la société. Les éléments 

avancés par le fisc, pour la plupart non étayés, n’apparaissent dès lors pas convaincants. 

En outre et surtout, la situation financière du recourant au moment de l’octroi du prêt est 

passée sous silence. Or, l’on observe à cet égard que le recourant a, en 2019, déclaré 

un revenu net imposable de plus de 80’000 fr. et que le fisc n’a à aucun moment mis en 

doute sa capacité à rembourser le prêt. La situation diffère en cela fondamentalement 

du prêt octroyé à G _________. Cela étant, au regard des circonstances propres au prêt 

accordé au recourant, l’on ne saurait accorder un poids décisif au fait que le but statutaire 

de la société ne comprenne pas l’octroi de crédits ou à l’absence de contrat écrit. L’on 

peut dans ce contexte observer qu’il n’y a effectivement rien d’insolite à ce qu’un 

actionnaire unique dispose d’un compte courant auprès de sa société, ainsi que le relève 

le recourant.  

En définitive et à l’examen du dossier, l’on ne peut dès lors pas indiscutablement qualifier 

le prêt au recourant de simulé en l’état. Il convient partant d’annuler la reprise y relative. 

Il est précisé que le fisc conserve la possibilité de procéder à un redressement dans le 

chef du recourant si les indices d’un prêt simulé devaient s’intensifier pour constituer une 

preuve indiscutable (p. ex. si la société devait procéder à un abandon de créance en 

amortissant le prêt).  

Prêts respectifs de 25’100 fr. aux administrateurs D _________ et C _________ 

2.8 Le raisonnement qui précède peut être transposé aux prêts octroyés par  

B _________ SA aux prénommés, administrateurs actuels de cette société. Rien 

n’indique que leur situation financière ne leur permettrait pas de rembourser leurs prêts 

respectifs de 25’100 fr. et que la société serait confrontée à un réel risque de non-

recouvrement de créance. Dans ces conditions et eu égard notamment aux montants 

concernés, qui n’ont rien d’excessif, ainsi qu’aux modalités de remboursement 

formalisées dans les contrats versés en cause, les prêts concernés ne sauraient non 

plus être qualifiés de simulés en l’état. Peu importe que ces contrats aient été signés 

postérieurement à la période fiscale considérée. Au surplus, l’opinion selon laquelle les 

contrats « révèle[raient] plusieurs éléments inhabituels (octroi de garantie, durée prévue 

pour le remboursement) » n’est pas véritablement explicitée et n’emporte guère la 

conviction. L’existence de prestations appréciables en argent ne peut par conséquent 

pas être retenue à ce stade. Les reprises y relatives opérées dans le chef du recourant 

doivent donc être elles aussi annulées.  

- 17 - 

2.9 En définitive, il convient de confirmer les reprises opérées à titre de prestations 

appréciables en argent relatives aux prêts et aux montants versés au titre de loyers et 

de commissions à G _________. En revanche, les reprises liées aux prêts octroyés au 

recourant et aux autres administrateurs actuels de B _________ SA doivent être 

annulées. Partant, le total des reprises opérées au titre de prestations appréciables en 

argent doit être fixé à 199’631 fr. (soit 332’719 fr. [incluant les 27'000 fr. de part privée 

complémentaire aux frais de véhicules et autres frais généraux, non contestés par le 

recourant], après un abattement de 40%). Les griefs y relatifs doivent donc être 

partiellement admis. 

III. Impôts cantonaux et communaux 

3.  La notion de prestation appréciable en argent au sens de l'art. 20 al. 1 let. c LIFD est 

identique à celle prévue à l’art. 16 al. 1 let. c LF et correspond à l’art. 7 al. 1 LHID. Les 

considérants développés en matière d'IFD s'appliquent donc également aux ICC 

(cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_898/2019 du 21 janvier 2020 consid. 6). Partant, il peut 

être renvoyé à la motivation développée ci-dessus.  

4.  Dans un second grief, le recourant conteste la valeur retenue par le fisc s’agissant de 

ses actions B _________ SA, faisant valoir qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte des 

reprises opérées sur le bénéfice de la société. 

4.1  Selon l’art. 13 al. 1 LHID, l’impôt sur la fortune a pour objet l'ensemble de la fortune 

nette. Celle-ci est estimée à la valeur vénale (art. 14 al. 1 LHID). Toutefois, la valeur de 

rendement peut être prise en considération de façon appropriée (art. 14 al. 2 LHID).  Les 

art. 53 al. 1 et 53a al. 2 LF correspondent à ces dispositions. Selon l’art. 56 al. 3 LF, les 

titres qui ne sont pas régulièrement cotés sont évalués sur la base de leur valeur 

intrinsèque et de leur valeur de rendement. La valeur de rendement sera calculée en 

tenant compte des risques présentés par la société.  

4.2  La Conférence suisse des impôts a établi une circulaire n° 28 relative à l’estimation 

de la valeur vénale des titres non cotés en vue de l’impôt sur la fortune (disponible sur : 

https://www.steuerkonferenz.ch; éditée pour la dernière fois le 28 août 2008, ci-après : 

la circulaire n° 28). Selon la jurisprudence, cette circulaire concrétise l’art. 14 al. 1 LHID 

et, même si elle ne constitue pas du droit fédéral ou cantonal, la méthode qui en découle 

est fiable et adéquate pour l’estimation de la valeur vénale des titres non cotés en bourse 

(arrêt du Tribunal fédéral 9C_669/2022 du 24 août 2023 consid. 8 et les références). Les 

instructions contenues dans la circulaire n° 28 constituent des lignes directrices pour 

- 18 - 

estimer la valeur vénale de façon à ce que le résultat se rapproche au mieux de la réalité 

économique (Commentaire de la circulaire n° 28, édition 2024, p. 3). 

Pour les titres non cotés pour lesquels on ne connaît aucun cours, la circulaire n° 28 

prévoit que la valeur vénale correspond à la valeur intrinsèque (chap. A, ch. 2 al.  4). 

Cette valeur résulte, pour les sociétés commerciales, industrielles et de services, de la 

moyenne pondérée entre la valeur de rendement, qui est doublée, et la valeur 

substantielle déterminée selon le principe de continuation de l’exploitation (chap. B/3.2, 

ch. 34). La valeur de rendement de l’entreprise s'obtient par la capitalisation du bénéfice 

net des exercices déterminants, augmenté ou diminué des reprises ou déductions 

mentionnées sous le chiffre 9 (chap. B/1, ch. 8 al. 1). Ce dernier prévoit à son alinéa 1er, 

lettre a, que sont ajoutées les charges fiscalement non admises, portées au débit du 

compte de profits et pertes, telles que les distributions ouvertes ou dissimulées de 

bénéfice. 

4.3  En l’occurrence, le SCC a exposé avoir procédé à la détermination de la valeur des 

titres B _________ SA en tenant compte des reprises opérées sur le bénéfice dans la 

taxation 2019 de la société. Cette approche doit être confirmée puisqu’elle est conforme 

à la circulaire n° 28 et que les reprises en cause sont entrées en force. Le recourant n’a 

au demeurant pas formulé d’objection supplémentaire sur la manière dont l’estimation 

des titres a été effectuée. Partant, le grief y relatif doit être rejeté. 

5.  Dans un dernier grief, le recourant réclame que soient déduits de sa fortune 

imposable le montant des impôts réclamés par le fisc dans la taxation litigieuse. 

5.1  Selon l’art. 17 al. 1 LHID, la fortune imposable se détermine d’après son état à la fin 

de la période fiscale ou de l’assujettissement (art. 17 al. 1 LHID). L’art. 66 al. 1 LF 

correspond à cette disposition. En outre, l’art. 58 al. 1, 1ère phrase LF autorise la 

déduction des dettes dont le contribuable est seul débiteur, pour leur montant total. 

5.2  Selon la jurisprudence, les dettes fiscales ordinaires peuvent être déduites de la 

fortune brute même si elles ne sont pas encore chiffrées à la date déterminante ; elles 

sont dues en vertu de la loi (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1172/2014 du 22 juin 2015 

consid. 3.1 ; BLUMENSTEIN/LOCHER, System des schweizerischen Steuerrechts, 8ème éd. 

2023, p. 318 ; cf. ég. SRAMEK in : KLÖTI-WEBER/SCHUDEL/SCHWARB [édit.], Kommentar 

zum Aargauer Steuergesetz, 5e éd. 2023, n° 12 ad § 52). Selon le principe de périodicité, 

la cause juridique et fait générateur de la dette doivent être réalisés au moment 

déterminant pour l'imposition de la fortune. Ainsi, ne sont pas déductibles les dettes 

simplement possibles, futures ou correspondant à des expectatives. L'échéance de la 

- 19 - 

dette ne constitue en revanche pas une condition à sa déduction (arrêt du Tribunal 

fédéral 2C_1172/2014 précité consid. 3.1 ; TEUSCHER/LOBSIGER, in : ZWEIFEL/BEUSCH 

[édit.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die 

Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden, 4ème éd. 2022, n° 17 

ad art. 13 LHID). Une créance d'impôt naît lorsque l'état de fait auquel la loi fiscale 

rattache son apparition est réalisé, indépendamment de la taxation et de l'exigibilité de 

l'impôt. La taxation n'a ainsi aucun effet constitutif s’agissant de l'existence de la créance 

d'impôt (arrêt du Tribunal fédéral 2C_939/2011 du 7 août 2011 consid. 7). 

5.3  En l’occurrence, le SCC a refusé de déduire les dettes fiscales du recourant 

consécutives à la taxation litigieuse au motif qu’il appartenait à celui-ci de les faire valoir 

au moment de la réclamation. Il ne peut être suivi sur ce point, dans la mesure où les 

griefs peuvent être étendus durant la procédure de recours aussi longtemps qu’ils ne 

s’écartent pas de l’objet de la contestation (cf. LOCHER, Kommentar zum Bundesgesetz 

über die direkte Bundessteuer, 2015, nos 5 et 16 ad art. 140 LIFD). En outre, au moment 

déterminant pour l'imposition de la fortune, soit au 31 décembre 2019, la cause juridique 

et le fait générateur de ces dettes étaient réalisés, de sorte que le principe de leur 

déduction doit être admis. Il appartiendra ainsi au SCC d’arrêter la fortune imposable du 

recourant sous déduction préalable des impôts dus pour la période fiscale 2019. Par 

ailleurs, dans la mesure où le prêt de 108’263 fr. octroyé par B _________ SA ne peut 

pas être considéré comme une prestation appréciable en argent (cf. supra consid. 2.7), 

il y a également lieu d’en accepter la déduction de la fortune imposable. Les griefs y 

relatifs doivent donc être admis. 

IV. Conclusion, frais et dépens 

6.  Sur le vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis en matière d’IFD et 

d’ICC. La décision sur réclamation du SCC doit être réformée en ce sens que le total 

des reprises liées aux prestations appréciables en argent est arrêté à 199’631 fr. et que 

le prêt de 108’263 fr. et les dettes fiscales du recourant relatives à la taxation 2019 sont 

également admises en déduction de la fortune imposable du recourant (art. 150 al. 3 

LF ; art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). Le recours est au surplus rejeté. 

7.  

7.1  Le sort du procès commande de faire supporter au recourant un émolument de 

justice réduit de moitié, à 1250 fr. (art. 144 LIFD ; art. 8 LALIFD ; art. 150 al. 3 LF ; art. 89 

al. 1 LPJA ; art. 3 al. 3, 11, 13 al. 1 et 25 LTar). Il n’y a pas d’autres frais (art. 89 al. 4 

LPJA). 

- 20 - 

7.2 Le recourant, qui a pris une conclusion dans ce sens, a droit à des dépens réduits à 

charge du fisc (art. 150 al. 3 LF ; art. 144 al. 4 LIFD et 64 al. 1 PA ; art. 91 al. 1 LPJA). 

Cette indemnité est fixée à 1300 fr. (débours et TVA inclus) au vu notamment du travail 

effectué par l’avocat du recourant, qui a consisté principalement en la rédaction d’un 

mémoire de recours de 12 pages et d’une détermination complémentaire (art. 150 al. 3 

LF et art. 4, 27 et 39 LTar). 

 
Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce 

 

1. Le recours est partiellement admis en tant qu’il concerne l’impôt fédéral direct. 

2. Le recours est partiellement admis en tant qu’il concerne l’impôt cantonal et 

communal. 

3. En conséquence, la décision sur réclamation du Service cantonal des contributions 

expédiée le 15 juin 2023 est réformée en ce sens que le total des reprises liées aux 

prestations appréciables en argent est arrêté à 199’631 fr. et que le prêt de 

108’263 fr. et les dettes fiscales du recourant relatives à la taxation 2019 sont 

également admises en déduction de la fortune. Le recours est pour le reste rejeté 

et la décision sur réclamation confirmée. 

4. Les frais réduits, par 1250 fr., sont mis à la charge de X _________. 

5. Le fisc versera à X _________ une indemnité réduite de dépens de 1300 francs. 

6. Le présent arrêt est communiqué à Maître Philippe Mantel, pour le recourant, au 

Service cantonal des contributions, à Sion, à l’Administration cantonale de l’impôt 

fédéral direct (IFD), à Sion, et à l’Administration fédérale des contributions (AFC), à 

Berne.  

Sion, le 1er avril 2025