# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2776aa44-0e07-5c63-94ec-7457dbcab8e3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.09.2021 P/13870/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-13870-2020_2021-09-21.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
P/13870/2020 ACPR/620/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 21 septembre 2021 

Entre 

 

A______ SA, sis ______ [LU], comparant par Mes Yvan JEANNERET et Fabio BURGENER, 

avocats, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 

recourante, 

 

contre la décision du 8 juin 2021 du Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

 

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P/13870/2020 

 

Vu : 

 le recours expédié le 21 juin 2021 par A______ SA contre la décision rendue le 8 
précédent par le Ministère public; 

 les sûretés en CHF 1'000.- versées par la recourante; 

 les observations du 30 juillet 2021 du Ministère public déclarant retirer sa décision. 

Considérant que : 

 lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas 
succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013); 

 les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État; 

 la recourante a agi en personne de sorte que les dépens, non chiffrés, demandés ne 
seront pas accordés;  

 les sûretés lui seront restituées. 

* * * * * 

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P/13870/2020 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la restitution des sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle ses conseils, ainsi 
qu'au Ministère public. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 

l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 

pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 

trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).