# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ece854a-76e6-5a3d-b9e3-314dbebcb3d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2010 A/4839/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4839-2007_2010-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4839/2007 ATAS/858/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 24 août 2010 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4839/2007 

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EN FAIT 

1. Monsieur  S__________ (ci-après : l’assuré) est né en 1958 au Portugal. Il est 
arrivé en Suisse en mars 1989. Depuis lors, il a travaillé en qualité de contremaître-
maçon auprès de divers employeurs, soit en dernier lieu du 1er mai 1995 au 30 
décembre 1996.  

2. Dès le 1er janvier 1997, l’assuré était au chômage avec plusieurs périodes 
d’incapacité de travail. 

3. Le 2 décembre 1997, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès 
de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OAI) en raison d’une 
bursite chronique pré-rotulienne droite, opérée le 21 août 1996. 

Dans le cadre de l’instruction de cette demande, les diagnostics suivants ont été 
posés: chondrocalcinose, status après bursectomie pré-patellaire, arthrose débutante 
du compartiment interne du genou droit, gonalgies droites mécaniques, insuffisance 
femoro-patellaire du genou droit, ulcère gastrique, rhinite allergique, périarthrite de 
la hanche, lésion du ménisque interne du genou droit et état anxieux.  

De l’avis unanime des médecins, ces atteintes empêchaient l’assuré d’exercer son 
métier de maçon, de sorte qu’il fallait envisager un reclassement professionnel. 

L’OAI a pris en charge une formation et un reclassement professionnel, ce qui a 
permis que depuis le mois de juin 2002, l’assuré est titulaire d’un certificat fédéral 
de capacité (CFC) d’employé de bureau. 

4. L’assuré a travaillé en qualité de surveillant de chantier et du personnel du 6 janvier 
2003 au 30 avril 2004, puis en tant que conseiller technique du 1er mai au 21 juillet 
2004. 

5. Le 2 mars 2005, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance-invalidité, tendant à l’octroi de mesures de reclassement dans une 
nouvelle profession et au placement. Il souffrait de capsulite chronique de l’épaule 
droite, d’une rechute du genou droit et d’une perte musculaire importante suite à la 
chirurgie de by-pass en 2002. 

6. A teneur d’un rapport du 6 juin 2005 de la Dresse A__________, spécialiste FMH 
en rhumatologie, médecin-traitant, l’assuré souffrait d’une déchirure du ménisque 
du genou droit et d’une fissuration du cartilage depuis le printemps 2004. L’activité 
exercée jusqu’alors n’était plus exigible. L’assuré présentait les limitations 
fonctionnelles suivantes : il ne pouvait occuper la même position pendant 
longtemps ni la position accroupie. Il ne pouvait lever, porter ou déplacer des 
charges, se baisser, travailler en hauteur ou sur une échelle, se déplacer sur un sol 
irrégulier ou en pente. Enfin, un horaire irrégulier, de nuit ou du matin, n’était pas 

 
 
 

 

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adapté. Une activité plutôt assise, sans port de charges lourdes, était ainsi 
envisageable. La motivation pour la reprise d’une activité ou d’un reclassement 
professionnel était bonne. 

7. Dans un rapport du 5 décembre 2005, le Dr B__________, Département de 
chirurgie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), a posé le diagnostic 
d’hernie inguinale droite et d’éventration médiane, existant depuis 2004. Selon lui, 
l’activité professionnelle exercée jusqu’alors était encore exigible, sans diminution 
de rendement. 

8. Considérant qu’aucun médecin n’attestait d’une incapacité de travail dans la 
profession habituelle d’employé de bureau, le Service médical régional AI (ci-
après : SMR) a estimé qu’en date du 20 avril 2006, sa capacité de travail était 
entière. 

9. Par décision du 9 mai 2006, l’OAI a refusé la prise en charge de mesures d’ordre 
professionnelles.  

10. Le 6 juin 2006, l’assuré s’y est opposé et a fourni un rapport du Dr C__________, 
spécialiste FMH en médecine interne et angiologie, à teneur duquel une 
intervention de chirurgie plastique avait été effectuée en février 2005. Depuis lors, 
l’assuré présentait des troubles du sommeil entraînant un état de fatigue tel qu’il 
n’était pas en mesure de travailler. Une investigation du sommeil était en cours. 

Dans un rapport daté du 4 juillet 2006, ce même praticien a posé les diagnostics 
suivants : apnées du sommeil, dorso-lombalgies devenues chroniques et 
épuisement, syndrome dystonique postopératoire, bursite du genou droit, opérée en 
1996 et arthroscopie en octobre 2004. L’incapacité de travail était totale depuis le 4 
juillet 2004. L’assuré aurait souhaité retrouver une activité professionnelle dans un 
domaine qu’il connaisse, tel que le bâtiment ou un bureau en relation avec le 
bâtiment, mais cela ne paraissait pas réalisable en raison des troubles du sommeil et 
des lombalgies. Il présentait de multiples limitations fonctionnelles dont 
l’alternance des positions, les positions à genoux et accroupies, l’inclinaison du 
buste, le travail en hauteur ou sur une échelle ainsi que les déplacements sur sol 
irrégulier ou en pente. Un travail de bureau, dans le domaine du bâtiment était 
envisageable et l’assuré souhaitait travailler 8 heures par jour. 

11. Le dossier a été soumis au Dr D__________, médecin auprès du SMR, qui a 
notamment estimé que le traitement de l’apnée du sommeil, notamment par CPAP 
(« Continuous Positive Airway Pressure » soit en français « Pression positive 
continue ») était exigible et efficace et que cette atteinte n’entraînait pas 
d’incapacité de longue durée. L’appréciation du 20 avril 2006 était donc maintenue. 

12. Par décision du 8 août 2006, l’OAI a rejeté l’opposition du 6 juin 2006 et confirmé 
la décision du 9 mai 2006. 

 
 
 

 

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13. L’assuré a recouru contre cette décision sur opposition en date du 5 septembre 
2006, considérant que l’OAI ne s’était fondé sur aucune expertise voire rapport 
médical pour rendre sa décision, qu’il n’avait pas pris en considération le type de 
travail effectivement réalisé, qui impliquait un travail de prospection et de terrain, 
nécessitant des déplacements constants, que son état de santé s’était aggravé depuis 
le mois d’avril 2005 et qu’il était atteint de troubles du sommeil engendrant une 
importante fatigue, avec pertes de mémoire et troubles de la concentration. Il 
concluait, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi 
de mesures d’ordre professionnel, subsidiairement à la réalisation d’une expertise 
pluridisciplinaire.  

A l’appui de ce recours, il a notamment fourni un rapport daté du 6 août 2006, 
établi par la Dresse E__________, service de psychiatre adulte des HUG, à teneur 
duquel la présence d’une somnolence diurne objective avait notamment été écartée. 
La persistance d’un syndrome d’apnées-hypnopnées obstructives du sommeil lié au 
sommeil REM (« Rapide Eye Movement » soit en français « Mouvement oculaire 
rapide » ou « MOR ») et partiellement à caractère positionnel avait été relevée. Ce 
syndrome apparaissait toutefois relativement modéré de sorte qu’un essai 
thérapeutique par propulseur mandibulaire était envisageable si l’état dentaire de 
l’assuré le permettait. Dans la négative, un essai par CPAP ou UPPP 
(Uvulopalatopharygoplastie) pouvait être proposé. 

14. Par avis du 11 octobre 2006, le Dr F__________, médecin au SMR, a notamment 
considéré que l’OAI pouvait donner suite à la demande d’expertise 
pluridisciplinaire sollicitée par l’assuré, les atteintes de l’épaule et les 
dorsolombalgies n’ayant pas été investiguées. Il fallait par ailleurs mettre en place 
le traitement des apnées du sommeil avant l’expertise.  

15. Par décision du 17 octobre 2006, l’OAI a annulé la décision du 9 mai 2006 et la 
décision sur opposition du 8 août 2006 et a ordonné la réalisation d’une expertise 
pluridisciplinaire. 

En date du 30 octobre 2006, le Tribunal de céans a déclaré le recours sans objet 
(ATAS/925/2006). 

16. L’expertise pluridisciplinaire, confiée au Centre d’expertise médicale, a été réalisée 
par les Drs G__________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation-
médecine du sport, et H__________, spécialiste FMH en psychiatrie.  

A teneur de leur rapport d’expertise daté du 4 juin 2007, les diagnostics 
suivants avec répercussion sur la capacité de travail ont été posés : séquelles 
d’algodystrophie du genou droit avec chondrocalcinose du compartiment externe et 
syndrome du muscle tenseur du fascia lata à droite, chondropathie rotulienne 
bilatérale et dorsolombalgies chroniques sur troubles dégénératifs. Ils ont retenu 
comme étant sans répercussion sur la capacité de travail : trouble dépressif 

 
 
 

 

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récurrent dû à une maladie chronique et à une instabilité professionnelle, épisode 
actuel moyen, sans symptôme somatique (F33.1), traits de trouble de la personnalité 
non spécifique avec caractéristiques narcissiques, impulsives et colériques (F60.9), 
syndrome d’apnée du sommeil de type obstructif, séquelles de capsulose de 
l’épaule gauche, sinusite chronique allergique, opération pour by-pass gastrique en 
2002 et mise en place d’un filet intra-abdominal pour cure d’éventration et d’hernie 
inguinale droite en 2005. 

En raison des déplacements et du port de charge, la capacité de travail était nulle 
dans le poste de technicien en assainissement. Elle était par contre entière dans une 
activité sédentaire, permettant l’alternance des positions assise et debout, limitant 
les déplacements surtout dans les escaliers et terrains irréguliers ou en pente. Les 
activités modérées à lourdes ou nécessitant des gestes répétitifs étaient également 
proscrites. L’assuré conservait une pleine capacité de travail dans une activité de 
bureau telle que celle dans laquelle il avait été reclassé, à raison de 8 heures par 
jour, sans diminution de rendement. Il était par ailleurs capable de s’adapter à son 
nouvel environnement professionnel malgré ses troubles psychiques. Des mesures 
de réadaptation, sous forme d’une aide au placement, étaient envisageable et 
pouvaient avoir un effet thérapeutique sur la thymie de l’assuré. 

Pour l’expert, il s’agissait plutôt d’un problème socio-professionnel, étant donné 
qu’il n’avait travaillé qu’un an et demi et n’avait quasiment pas d’expérience 
professionnelle en qualité d’employé de bureau. 

17. Se fondant sur cette expertise et sur l’avis du 27 septembre 2007 du Dr 
I___________ médecin auprès du SMR, selon lequel une reprise du travail 
favorisée par une aide au placement serait narcissiquement très valorisante et 
thérapeutique, l’OAI a établi, le 3 octobre 2007, un projet de décision, refusant 
l’octroi de mesures professionnelles. Le droit à une aide au placement devait 
toutefois être étudié. 

Ce projet a été confirmé par décision du 7 novembre 2007. 

18. Un entretien s’est tenu le 1er novembre 2007 entre le service du placement et 
l’assuré. Il a été demandé à ce dernier de clarifier ses attentes dès lors que l’OAI ne 
pouvait entrer en matière sur une formation, ce qui a provoqué un fort énervement. 
Un deuxième entretien a été annulé. 

19. Par courrier du 9 novembre 2007, l’assuré s’est opposé au projet de décision. Il a 
notamment indiqué que ses capacités professionnelles étaient limitées, y compris en 
tant qu’employé de bureau, une activité nécessitant des déplacements, par exemple 
dans les escaliers, n’étant pas envisageable. Il devait en outre alterner les positions 
assises et debout et il souffrait de troubles du sommeil, soit d’un état de fatigue et 
de somnolence constants. Il ne bénéficiait dès lors pas d’une capacité de travail 
entière et ce également dans une activité de bureau. Enfin, compte tenu de son âge, 

 
 
 

 

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de ses limitations fonctionnelles et de son parcours professionnel, il lui était 
difficile voire impossible de trouver un travail et ce même par le biais d’une aide au 
placement. Des mesures de reclassement étaient ainsi justifiées. 

20. L’assuré a déposé, le 7 décembre 2007, un recours contre la décision du 7 
novembre 2007. Reprenant en substance les arguments avancés dans ses 
observations, il conclut, sous suite de dépens, à l’annulation de ladite décision et à 
l’octroi de mesures d’ordre professionnel. 

21. L’intimé maintient sa décision dans sa réponse du 21 janvier 2008. Il relève 
toutefois que dans le cadre de l’aide au placement, une orientation professionnelle 
et une mise au courant, assorties d’indemnités journalières, sont les mesures les 
plus appropriées, notamment en raison de la formation certifiée du recourant et du 
fait qu’il présente une pleine capacité de travail. L’Office conclut donc au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision du 7 novembre 2007. 

22. Dans sa réplique du 29 février 2008, le recourant précise qu’il travaille, depuis le 11 
février 2008, pour l’Unité mobile de soutien en qualité d’aide, mais qu’il se trouve 
en arrêt maladie depuis le 20 février 2008. Son état de santé s’est aggravé en raison 
d’une recrudescence des symptômes résultant de la sinusite chronique (céphalées 
aigües, acouphène, trouble de l’équilibre, paresthésie) dont il souffre depuis de 
nombreuses années.  

23. Par courrier du 2 avril 2008, l’intimé considère que l’aggravation de l’état de santé 
alléguée par le recourant constitue un fait nouveau, postérieur à la décision faisant 
l’objet de la procédure, de sorte qu’il devrait le cas échéant faire l’objet d’une 
demande de révision. 

24. Une audience d’enquêtes, au cours de laquelle le Dr J___________ a été entendu, 
s’est tenue le 4 novembre 2008. Pour ce praticien, le recourant est totalement 
incapable de travailler dans son ancienne activité sur les chantiers. Dans une 
activité de bureau, il pourrait travailler à hauteur de 30 à 40% en raison des troubles 
du sommeil, entraînant une grande fatigabilité et des douleurs considérables. Le 
problème lié à la sinusite ne modifie pas la capacité de travail résiduelle en tant 
qu’employé de bureau. Les troubles sont apparus suite à l’abdominoplastie 
(correction nécessaire après l’intervention du by-pass) subie le 18 février 2005. Il 
estime qu’une personne souffrant de troubles du sommeil et qui est contrainte 
d’aller travailler présentera un rendement minimum. Ce praticien considère 
également qu’une activité permettant l’alternance des positions debout/assise n’est 
pas suffisante, compte tenu des douleurs dorsales. Il en va de même d’une activité 
de bureau en position assise en permanence. 

Lors de la comparution personnelle qui a eu lieu le même jour, l’intimé s’est 
déclaré opposé à une suspension de la procédure pour permettre la mise en place 

 
 
 

 

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d’une mesure de placement. De son côté, le recourant s’est déclaré d’accord avec 
une telle mesure. 

25. Par arrêt incident du 16 décembre 2008, le Tribunal de céans a suspendu la cause et 
ordonné la mise en place d’une mesure d’aide au placement. 

26. Le 20 janvier 2009, le recourant a sollicité la reprise de l’instance sous la plume de 
son conseil. En effet, lors d’un cours d’informatique offert par l’Hospice général, il 
a subitement ressenti de vives douleurs à l’œil gauche. Une iritide a été 
diagnostiquée par la Dresse K___________, spécialiste FMH en ophtalmologie et 
ophtalmochirurgie. L’activité de bureau entraînant nécessairement l’emploi d’un 
ordinateur n’est ainsi pas possible. Compte tenu de ces nouveaux éléments, l’aide 
au placement à laquelle il avait acquiescé lors de la comparution personnelle 
s’avère inadéquate de sorte qu’il maintient les conclusions prises dans ses écritures 
du 7 décembre 2007 et 29 février 2008.  

A l’appui de ses allégations, il fournit notamment plusieurs documents médicaux, 
dont il ressort qu’il souffrait d’une iritis (ou iritide) et que l’antigène HLA-B27 
avait été positivé. En outre, un œdème intra-spongieux dans la partie inférieure du 
versant iliaque droit sans pseudo-élargissement de l’espace articulaire ni érosion et 
une pansinusite avait été relevés. 

27. Par courriers des 12 et 16 janvier 2009, le recourant a personnellement recouru au 
Tribunal fédéral contre l’arrêt du Tribunal de céans du 16 décembre 2008. Il a 
notamment fait état d’un problème d’infection généralisée HLA-B27 des 
articulations et a considéré que les 25% d’invalidité nécessaires pour l’ouverture du 
droit à une mesure de réinsertion professionnelle étaient prouvés. Ce recours a été 
déclaré irrecevable par arrêt du 6 mars 2009. 

28. Le 23 janvier 2009, le Tribunal de céans a repris l’instance. 

29. Selon l’avis du SMR du 11 février 2009, aucun élément ne vient modifier 
l’évaluation faite en date du 20 septembre 2007. La question de l’apnée du 
sommeil, soulevée par le Dr C__________ lors de son audition, a été mentionnée 
dans le précédent rapport du SMR, qui relevait que ce syndrome était modéré et 
qu’aucune somnolence diurne n’avait été constatée. Le recourant avait lui-même 
déclaré aux experts qu’il n’était pas particulièrement gêné par ses apnées du 
sommeil, qui étaient au demeurant aisément traitables et ne constituaient pas de 
facteur invalidant dans la grande majorité des cas. Quant à l’iritis ou iritide, ces 
deux termes décrivant la même pathologie, elle constituait vraisemblablement une 
infection de contamination à partir de la pansinusite chronique. La mise en rapport 
avec une éventuelle maladie de Bechterew, qui est suggérée par la positivation du 
HLA-B27, n’était pas confirmée par les radiographies de la colonne lombaire en 
raison de l’absence de syndesmophytes, la sclérose de la partie supérieure de 
l’articulation sacro-iliaque gauche évoquant la présence d’un pont ostéophytaire. Il 

 
 
 

 

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n’existait pas d’érosion sur l’IRM des articulations sacro-iliaques du 15 janvier 
2009 pouvant évoquer une sacro-iliite débutante. Enfin, la positivité d’un HLA-B27 
n’était pas pathognomonique d’une maladie de Bechterew. 

Se fondant sur l’avis du SMR précité, l’intimé a maintenu, par courrier du 19 
février 2009, ses conclusions tendant au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée. 

30. Le 11 mai 2009, le recourant s’est prononcé sur l’avis du SMR précité et a produit 
six pièces complémentaires. Il précise notamment que le traitement initial instauré 
pour traiter l’iritis a dû être abandonné vu le défaut de résultat probant. Il constate 
en outre que le Dr L___________, spécialiste FMH en rhumatologie, n’est pas du 
même avis que le SMR en ce qui concerne la maladie de Bechterew. En effet, ce 
praticien estime que l’iritis, le HLA-B27 et l’œdème intra-spongieux de la partie 
inférieure du versant iliaque droit doivent obligatoirement faire discuter le 
diagnostic de spondylarthrite ankylosante, le stade de l’œdème étant par ailleurs 
celui qui précède l’installation d’érosion 

31. Par avis du 6 juillet 2009, le Dr I___________, du SMR, a procédé à une mise au 
point sur deux plans. Il a tout d’abord précisé que l’avis médical du 11 février 2009 
ne rejetait pas le diagnostic de spondylarthrite ankylosante mais considérait que la 
mise en rapport avec une éventuelle maladie de Bechterew, suggérée, ne pouvait 
être confirmée en l’état. Pour lui, le fait que l’iritis ne réponde pas au traitement 
doit plutôt être considéré comme une réaction de voisinage à la pansinusite 
chronique et n’est pas contributif d’une origine inflammatoire de l’infection. 
Aucune pièce du dossier ne permet d’ailleurs de considérer cette iritis comme était 
une pathologie incapacitante. Ce praticien a ensuite relevé que le dossier médical ne 
faisait pas état d’un quelconque signe d’aggravation de la symptomatologie, sans 
autres précisions, permettant d’envisager une réévaluation de la pathologie. Lors de 
l’expertise pluridisciplinaire réalisée le 4 juin 2007, le Dr G__________ avait 
relevé l’existence d’un trouble dégénératif du rachis, et précisé des limitations 
fonctionnelles. Selon le rhumatologue de garde du SMR, les limitations 
fonctionnelles fixées pour une spondylarthrose sont les mêmes que pour une 
maladie de Bechterew débutante. 

Se fondant sur cet avis, l’intimé a, à nouveau, maintenu sa position. 

32. Par écriture du 13 novembre 2009, le recourant conclut à la mise en œuvre d’une 
expertise interdisciplinaire afin de déterminer sa capacité de travail résiduelle. Il 
sollicite également l’audition du Dr L___________. 

En annexe à ses observations, le recourant a notamment produit les documents 
médicaux suivants : 

 
 
 

 

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− Un rapport établi le 18 octobre 2009 par le Dr  M___________, spécialiste 
FMH en médecine interne, en pharmacologie et toxicologie cliniques, qui a 
posé les diagnostics complémentaires suivants : urolithiase multiple, 
probablement d’acide urique pur, avec néphropathie uratique et dysfonction 
tubulaire rénale, notamment glycosurie d’origine rénale ; ostéomalacie 
symptomatique avec possible atteinte musculaire de la ceinture scapulaire, pool 
calcique limite et discrète hyperparathyroïdie secondaire. Suite au traitement 
administré, ce praticien a constaté une légère amélioration des douleurs 
squelettiques. Selon lui, la spondylarthrite n’était pas la cause desdites douleurs. 
Il convenait au contraire de retenir une ostéomalacie par hypovitaminose D, 
complication typique du by-pass digestif. Le pronostic à long terme quant à la 
correction des troubles métaboliques osseux était bon. Les douleurs devraient 
s’amender progressivement, même si leur chronification pouvait  avoir induit 
des modification structurales cellulaires et biochimiques seulement 
partiellement réversibles. 

− Un rapport établi le 27 octobre 2009 par le Dr N___________, spécialiste FMH 
en pneumologie selon lequel le recourant présentait une somnolence avec 
nécessité de dormir à midi et le soir pendant 60 à 90 minutes. Entre les siestes, 
il ne semblait toutefois pas avoir de somnolence. Une tentative de reprise du 
traitement par PAP avait été tentée, en vain. La question d’un traitement 
chirurgical ORL, pouvant soulager une partie des céphalées et de l’asthénie 
accompagnantes, se posait. S’agissant du syndrome d’apnées, il se trouvait dans 
une impasse, les autres propositions thérapeutiques, avec un propulseur 
mandibulaire n’étant pas envisagées en raison d’une part de l’index élevé 
d’évènements respiratoires et d’autre part de l’impossibilité technique à 
instaurer ce genre de traitement. 

33. Par avis du 6 décembre 2009, le Dr I___________ du SMR s’est prononcé sur 
l’écriture du recourant et les quatre premières pièces qui y étaient jointes, les autres 
pièces ne lui ayant pas été transmises. En dehors de l’épisode de tétanie, le SMR ne 
pensait pas que ces douleurs puissent être incapacitantes dans une activité 
d’employé de bureau, avec une baisse de rendement de plus de 15%. Si une colique 
néphrétique pouvait justifier une incapacité de travail, celle-ci ne devrait pas durer 
plus d’une à deux semaines. Enfin, le SMR demandait à pouvoir consulter 
l’ensemble des pièces annexées au courrier du 13 novembre 2009. 

Se fondant sur le rapport du SMR, l’intimé a persisté dans ses conclusions tendant 
au rejet du recours. 

34. Constatant avec surprise que l’intimé n’avait pas transmis tous les documents 
médicaux au SMR, le Tribunal de céans lui a imparti, par courrier du 15 mars 2010, 
un délai pour ce faire. 

 
 
 

 

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35. Dans un avis du 1er avril 2010, le SMR, toujours sous la plume du Dr 
I___________, a notamment considéré que les pièces médicales jointes au courrier 
du recourant du 13 novembre 2009 n’apportaient aucun élément justifiant une 
incapacité de travail durable. S’agissant des apnées du sommeil, il a relevé que le 
recourant avait pris 7 kilos et que cette prise de poids témoignait probablement 
d’une augmentation importante du nombre d’apnées/hypnopnées par heure, 
augmentation qui était également due à un temps de sommeil plus bref (5h05 
actuellement et 6h55 auparavant). Il a considéré qu’une perte de poids à 70kg 
constituait une mesure raisonnablement exigible. Par ailleurs, dès lors que le 
recourant ne présentait pas de somnolence entre les siestes, il était capable de 
travailler environ 4 heures le matin et 4 heures l’après-midi, avec une interruption 
entre 12h et 14h. 

Se fondant sur cet avis, l’intimé maintient ses conclusions tendant au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée. 

36. Les observations de l’intimé ont été transmises au recours et la cause a été gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles sont à prendre en considération 
pour déterminer les prestations dès cette date dans la mesure de leur pertinence, eu 
égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences juridiques font 
l'objet de la décision (ATF 129 V 1, consid. 1.2). Cette novelle n'a toutefois pas 
amené de changements majeurs en matière de conditions d'octroi générales des 
mesures de réadaptation (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité [5ème révision] du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4316). 
En effet, l'art. 8 LAI, dans sa nouvelle teneur dès le 1er janvier 2008, reprend pour 
l'essentiel le texte de l'ancienne disposition. L'art. 8 al. 1bis précise toutefois qu'il 
est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante, lors de la 
fixation des mesures de réadaptation. L'article 17 LAI en particulier, ayant trait au 
reclassement, n'a subi aucune modification lors de la 5ème révision de la LAI.  

 
 
 

 

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3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable.  

4. Est seul litigieux en l'espèce le droit du recourant à des mesures d'ordre 
professionnel. En effet, ni dans sa demande de prestations ni son recours, l’assuré 
ne conclut au versement d’une rente d’invalidité, qui n’a au demeurant pas fait 
l’objet d’une décision. 

5. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 248, consid. 1a et les 
arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V 
287, consid. 4). Ils doivent cependant être pris en considération dans la mesure où 
ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; 
ATFA du 6 mai 2008, 8C_441/2007 consid. 4.2 et du 18 juillet 2005, I 321/04, 
consid. 5). 

Dans le cas d’espèce, l’aggravation alléguée de l’état de santé du recourant, 
survenue postérieurement au 7 novembre 2007, et les pièces médicales y relatives 
qu’il a produites sortent du cadre du présent litige et doivent faire l’objet d’une 
demande de révision.  

6. a) Selon l’art. 8 al.1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI 
dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre 
professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, 
reclassement, placement, aide en capital). 

b) L'art. 17 LAI stipule que l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI ; RS 
831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 
indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 

 
 
 

 

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offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108, consid. 2a). Dès lors, en règle 
générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 
cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c).  

De plus, il faut que l’incapacité de gain soit d'une certaine gravité pour que le droit 
à des mesures de réadaptation soit ouvert. Le seuil minimum fixé par la 
jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de 
la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF 124 V 108, 
consid. 3a). Le pourcentage est calculé selon les mêmes principes que ceux 
appliqués lors de la détermination du degré d’invalidité dans le cas du droit à une 
rente (VSI 2000, p. 63, RCC 1984, p. 95). 

Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de nature à 
rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain de 
l'assuré, il y a lieu d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures 
demandées (ATF 132 V 215, consid. 3.2.2). Le but poursuivi par la mesure doit 
donc s'inscrire dans une certaine durée, et son succès doit être proportionné à son 
coût. Enfin, la mesure concrète doit être raisonnablement exigible de l'assuré (ATF 
130 V 488, consid. 4.3.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2). En effet, une mesure de 
reclassement ne saurait être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée 
est susceptible, au moins partiellement, d'être réadaptée (ATFA du 16 février 2007, 
I 170/06). Les mesures ne seront donc pas allouées si elles semblent d'emblée 
vouées à l'échec (ATF du 16 février 2007 I 170/06). 

7. Le recourant conteste essentiellement l’évaluation de sa capacité de travail dans la 
profession d’employé de bureau. 

a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).  

Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(COMAI) (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les 
expertises médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, 
La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 

 
 
 

 

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b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee).  

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. En effet, il n’a pas, d’emblée, de 
raison de mettre en doute la capacité alléguée par son patient, surtout dans une 
situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc confiance à son patient, ce 
qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, 
guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à son patient. 
Les constatations du médecin de famille quant à l’appréciation de l’incapacité de 
travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante inférieure à celles des spécialistes 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 

 
 
 

 

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p. 504 consid. 2). La règle est d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses 
propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  

d) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 

8. Dans le cas d’espèce, il sied de tenir compte de l’état de faits existant lors de la 
décision querellée, soit en novembre 2007. A cette date, l’intimé disposait des 
rapports des médecins traitants (Dresses A__________ et E__________ et Drs 
O___________ et C__________) et d’un rapport d’expertise établi par le Centre 
d’expertise médicale. Selon les experts, le recourant disposait de toute sa capacité 
de travail dans la profession d’employé de bureau. De son côté, le Dr. 
C__________ estimait que son patient était capable de travailler à raison de 30 à 
40% en raison des troubles du sommeil et des lombalgies. Quant aux Drs 
P___________, E__________ et O___________, ils ne se sont pas prononcés sur la 
question de la capacité de travail. Les autres rapports produits par le recourant 
portent sur l’aggravation de sa santé survenue postérieurement à la décision 
querellée, de sorte qu’il ne peut en être tenu compte. 

Comme cela a été relevé ci-dessus, en cas de rapports médicaux contradictoires, le 
Tribunal doit apprécier l’ensemble des preuves et indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

a) Le Tribunal de céans constate tout d’abord que les experts ont rédigé leur rapport 
du 4 juin 2007 après avoir étudié les pièces du dossier, dont notamment les rapports 
des médecins traitants du recourant. Ils se sont en outre procurés d’autres avis qui 
ont été ajoutés au dossier. Les experts ont ainsi consulté plus de 30 documents 
médicaux, qu’ils ont résumés. Le rapport d'expertise a été établi en se basant 
notamment sur une anamnèse complète, comprenant les antécédents familiaux et 
personnels, une anamnèse systématique, sociale et professionnelle. Les plaintes du 
recourant ont été détaillées et prises en considération. Par ailleurs, les experts ont 
examiné le recourant et ont résumé leurs constatations. Ils ont ordonné la réalisation 
d’autres investigations paramédicales, telles que des radiographies et des IRM. Les 
experts ont procédé à une discussion de l'ensemble des renseignements recueillis et 
à une appréciation de la capacité résiduelle de travail. Enfin, leurs conclusions sont 
bien motivées. Ils ont notamment expliqué que le cas du recourant posait surtout 
des problèmes d’ordre socioprofessionnel, en raison de l’âge et du peu d’expérience 

 
 
 

 

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que l’assuré présentait en qualité d’employé de bureau. Par conséquent, le rapport 
du 4 juin 2007 remplit toutes les conditions jurisprudentielles permettant de lui 
reconnaître une entière valeur probante. 

b) S'agissant des médecins traitants du recourant, il sied de rappeler que 
conformément à la jurisprudence précitée (notamment ATF 125 V 351), leurs 
rapports présentent une valeur probante inférieure aux expertises réalisées par les 
spécialistes. En outre, le Tribunal de céans constate qu’à l’exception du Dr 
C__________, qui a considéré que son patient était capable d’exercer une activité 
de bureau à hauteur de 30 à 40 % en raison des troubles du sommeil qu’il 
présentait, les autres médecins ne se sont pas prononcés sur la capacité de travail 
résiduelle du recourant. Par ailleurs, les constatations du Dr C__________ sont 
contradictoires : il considère d’une part qu’une activité de bureau n’est pas exigible 
en raison des troubles du sommeil et des lombalgies du recourant et d’autre part 
qu’une activité dans un bureau dans le domaine du bâtiment est exigible. De même, 
tout en considérant que le recourant est totalement incapable de travailler, il 
préconise la mise en place de mesures d’ordre professionnel pour l’aider à se 
réinsérer dans le circuit du travail. Les déclarations du Dr C__________ présente 
donc des contradictions, qui leur ôtent toute valeur probante 

c) Pour toutes ces raisons, le Tribunal de céans considère que c'est à juste titre que 
l'intimé a tenu compte des conclusions des experts et non des avis du médecin 
traitant, étant rappelé que seul le Dr C__________ s’est prononcé sur la capacité de 
travail de son patient. Le recourant dispose ainsi d’une pleine capacité de travail en 
qualité d’employé de bureau, activité qui est adaptée aux limitations fonctionnelles 
retenues par les experts. Par ailleurs, il sied de rappeler que lors de l’audience de 
comparution personnelle, le recourant avait accepté le principe d’une aide au 
placement, ce qui démontre qu’il ne s’estimait pas incapable de travailler lorsque la 
décision querellée a été rendue. La présente procédure avait d’ailleurs été 
suspendue jusqu’au résultat de la mesure de placement. Le recourant n’est revenu 
sur sa position qu’en raison de l’aggravation de son état de santé, aggravation qui 
s’est produite pendant la procédure de recours, soit postérieurement à la décision 
attaquée. 

C’est donc à juste titre que l’intimé a considéré que le recourant disposait d’une 
capacité de travail entière dans la profession d’employé de bureau. 

9. Il convient désormais de déterminer la diminution de la capacité de travail dont 
souffre le recourant, calculée selon les mêmes principes que ceux appliqués lors de 
la détermination du degré d’invalidité dans le cas du droit à une rente (VSI 2000, p. 
63, RCC 1984, p. 95). 

a) L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 

 
 
 

 

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pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 
30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b, art. 16 LPGA).  

b) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 75 consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et 
résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement 
global maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. 
ATF 126 V 75 consid. 5). 

c) Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 

d) Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 
19 décembre 2003 (ATF 130 V 121), que le résultat exact du calcul du degré 
d’invalidité doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les 
règles applicables en mathématiques. 

10. a) Contrairement à ce qu’a retenu l’OAI, le revenu sans invalidité du recourant ne 
correspond pas à celui qu’il aurait réalisé en tant qu’employé de bureau même s’il 
s’agit de la formation acquise suite à un premier reclassement professionnel. En 
effet, conformément à la jurisprudence précitée, le revenu sans invalidité doit être 
évalué en tenant compte du dernier revenu effectivement réalisé soit du salaire de 
conseiller technique, pour lequel le recourant percevait une rémunération annuelle 
de 78'000 fr. soit 6'500 fr. par mois en 2005 comme cela ressort du questionnaire 
pour l’employeur dûment rempli. 

 
 
 

 

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b) En ce qui concerne le revenu d’invalide, il ressort du dossier que le recourant n’a 
pas repris le travail de sorte que le revenu d'invalide doit être évalué sur la base de 
salaires fondés sur des données statistiques résultant des Enquêtes sur la structure 
des salaires (ESS), publiées tous les deux ans par l'Office fédéral de la statistique. 

Si le métier d’employé de bureau constitue certes une activité lucrative adaptée à 
l’état de santé du recourant, on imagine mal qu’il puisse retrouver, sans bénéficier 
d’une certaine remise à niveau, un emploi qualifié dans cette profession qu’il n’a 
plus exercée depuis son apprentissage qui s’est achevé en juin 2002. C’est 
pourquoi, dans la mesure où il n’a pas repris d’activité lucrative, le revenu que le 
recourant pourrait réaliser dans un emploi adapté à son état de santé peut être 
évalué en se référant au données statistiques, soit au salaire mensuel brut (valeur 
médiane) auquel pouvait prétendre, en 2004, les hommes effectuant des activités 
simples et répétitives dans le domaine de la production et des services (ESS 2004, 
p. 53, TA1, niveau de qualification 4). Ce secteur offre en effet un éventail 
suffisamment varié d’activités non qualifiées pour qu’un certain nombre d’entre 
elles soient immédiatement accessibles au recourant. Ce salaire s’élève à 4'588 fr. 
par mois soit 55'056 fr. par année. Les salaires bruts standardisés sont calculés sur 
la base d'un horaire de travail de 40 heures, soit d'une durée hebdomadaire 
inférieure à la moyenne dans les entreprises en 2004 (41.6 heures: La Vie 
économique, 4/2010, tableau B 9.1 p. 90) de sorte qu’il convient d’adapter le salaire 
ainsi obtenu à la réalité économique. Pour une durée hebdomadaire de 41.6 heures, 
le salaire mensuel brut s'élève à 4'771.52 fr. par mois soit 57'258.24 par année. En 
retenant les variations annuelles des salaires nominaux (Indice suisse des salaires 
nominaux - ISS), le salaire du recourant se serait élevé à 57'773.56 en 2005 (+ 0.9% 
par rapport à 2004). Par ailleurs, compte tenu des limitations fonctionnelles, un 
abattement de 10% est justifié. En effet, le recourant est encore jeune et n'a que 
quelques mois de service à son actif auprès de son dernier employeur. Par 
conséquent, après indexation et abattement, le salaire d'invalide du recourant se 
serait élevé à 51'996 fr.17. 

c) Le recourant présente ainsi un degré d’invalidité de 33 % ([78'000 – 51'993.17] : 
78'000 x 100 = 33.34 %).  

Cela étant, même si le degré d’invalidité est supérieur à 20%, le droit à des mesures 
de reclassement doit être nié. En effet, le recourant a bénéficié d’une première 
mesure de reclassement qui a été couronnée de succès, étant donné qu’il est 
désormais titulaire d’un CFC d’employé de bureau. Il dispose donc d’une formation 
professionnelle qui n’est certes pas entièrement à jour, mais qui lui permet de 
trouver, sans remise à niveau, un emploi simple dans le domaine des services. Par 
ailleurs, au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent 
les secteurs de la production et des services, on doit également convenir qu'un 
nombre significatif de ces activités sont adaptées au handicap du recourant.  

 
 
 

 

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C’est donc à juste titre que l’intimé a refusé l’octroi de mesures de reclassement. 

11. Même si le recourant ne l’a pas soulevé, il convient encore d’examiner son droit à 
des mesures d’orientation professionnelle et à une aide au placement. 

a) L'art. 15 LAI prévoit que l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation 
professionnelle. Cette disposition suppose que l'assuré soit capable en principe 
d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres 
connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne sont pas 
suffisantes pour choisir une profession adaptée (arrêt [du Tribunal fédéral des 
assurances] I 154/76 du 22 novembre 1976 consid. 2, in RCC 1977 p. 206; 
MEYER-BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, ad Art. 15 
IVG). 

b) A teneur de l'art. 18 al. 1 lit. a LAI, l’assuré qui présente une incapacité de travail 
au sens de l'art. 6 LPGA et qui est susceptible d’être réadapté a droit à un soutien 
actif dans la recherche d’un emploi approprié.  

Pour le Tribunal fédéral, il n'y a pas d'invalidité au sens de l'art. 18 LAI (et donc 
aucun droit à une aide au placement) lorsque l'assuré dispose d'une capacité de 
travail de 100 % dans une activité adaptée à son état de santé et qu'il ne présente 
pas de limitations liées à son état de santé, telles que mutisme, cécité, mobilité 
limitée, troubles du comportement qui l'entraveraient dans sa recherche de travail 
(p.ex. pour participer à des entretiens d'embauche, pour expliquer ses limites et ses 
possibilités dans une activité professionnelle ou pour négocier certains 
aménagements de travail nécessités par son invalidité) (arrêt du 24 décembre 2002, 
I 669/02; arrêt non publié F. du 15 juillet 2002, I 421/01). Ainsi, lorsque la capacité 
de travail est limitée uniquement du fait que seules des activités légères peuvent 
être exigées de l'assuré, il faut qu'il soit entravé de manière spécifique par l'atteinte 
à la santé dans la faculté de rechercher un emploi (arrêt [du Tribunal fédéral des 
assurances] I 421/01 du 15 juillet 2002, consid. 2c in VSI 2003 p. 274 s.), principe 
dont la jurisprudence a admis qu'il demeurait valable également après l'entrée en 
vigueur de la 4e révision de l'AI (arrêt 9C_416/2009 du 1er mars 2010; voir 
également arrêt I 427/05 du 24 mars 2006, in SVR 2006 IV Nr. 45 p. 162). 

c) Dans le cas particulier, le recourant a bénéficié d’un reclassement professionnel 
en tant qu’employé de bureau. Il est par ailleurs en possession d’un certificat de 
capacité, qui atteste qu’il a terminé son apprentissage d’employé de bureau. Cette 
profession est adaptée à ses atteintes et aux limitations fonctionnelles qui en 
résultent. Le recourant ne se trouve donc pas dans la situation où il n’aurait pas 
encore fait le choix d’une profession et où l’invalidité l’empêcherait de faire le 
choix d’une profession adaptée. La question d’une orientation professionnelle ne se 
pose dès lors pas. 

 
 
 

 

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Par contre, tant l’expert-psychiatre que le coordinateur d’emploi ont constaté que le 
recourant pouvait devenir colérique et menaçant lorsque la discussion porte sur un 
sujet qui ne lui convient pas. Il présente dès lors des troubles du comportement qui, 
certes, n’ont pas de répercussion sur la capacité de travail, mais qui sont 
susceptibles de l’entraver dans sa recherche de travail, notamment lors des 
entretiens d’embauche. Force est donc de constater que les conditions de l’aide au 
placement sont réalisées. Le Tribunal de céans relève du reste que cette mesure a 
été préconisée par les experts. 

Aussi, le Tribunal de céans admettra le recours et annulera la décision querellée dès 
lors qu’elle rejette la demande du recourant tendant à l’obtention de mesures de 
reclassement et de placement. Le dossier sera renvoyé à l’intimé pour mise en place 
d’une mesure d’aide au placement. 

 
 
 

 

A/4839/2007 

- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours interjeté le 7 décembre 2007. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement dans le sens des considérants et annule la décision de 
l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE du 7 novembre 2007. 

3. Lui renvoie le dossier pour mise en œuvre d’une mesure de placement. 

4. Condamne l’intimé au versement d’un montant de 2'000 fr. au recourant à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris WANGELER 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Nicole WENGER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le