# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54a2c165-418f-5226-9460-e1b80993063f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-05-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.05.2017 F-5569/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-5569-2016_2017-05-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

Décision confirmée par le TF par arrêt 

du 12.10.2017 (1C_672/2017) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-5569/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 4  m a i  2 0 1 7  

Composition 
 Philippe Weissenberger (président du collège),  

Blaise Vuille, Marianne Teuscher, juges, 

Alain Renz, greffier. 
 

 
 

Parties 
 X._______,    

représenté par Maître Laurence Brand Corsani, 

Rue de Romont 33, Case postale 233, 1701 Fribourg,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

 

F-5569/2016 

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Faits : 

A.  

A.a X._______, ressortissant algérien né le 27 mai 1978, est arrivé dans 

le canton de Vaud au mois d'octobre 1999 et a épousé, le 3 décembre de 

la même année, Y._______, ressortissante suisse, née le 6 mai 1967. Suite 

à ce mariage, l’intéressé a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour 

délivrée par le Service de la population du canton de Vaud (ci-après le 

SPOP-VD). En raison de problèmes liés à sa toxicomanie, la prénommée 

a été incarcérée du 22 décembre 1999 à début mai 2000. Les époux ont 

alors repris la vie commune jusqu'en décembre 2000. Le 10 janvier 2001, 

le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a autorisé les 

époux à vivre séparés jusqu'au 30 juin 2001, mesure prolongée d'une an-

née, par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 15 

octobre 2001. Le 6 septembre 2006, l'épouse a déposé une demande de 

divorce. 

A.b Par décision du 9 janvier 2006, le SPOP-VD a refusé de renouveler 

l'autorisation de séjour de X._______, subsidiairement de transformer cette 

autorisation en permis d'établissement. Ce dernier a interjeté recours 

contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud 

(ci-après TA-VD), qui l'a rejeté par arrêt du 16 octobre 2006. L’intéressé a 

alors interjeté recours, le 17 novembre 2006, contre cet arrêt auprès du 

Tribunal fédéral, qui, par arrêt du 8 février 2007, a rejeté ledit recours. 

A.c Le 19 octobre 2006, le prénommé a requis une autorisation de séjour 

pour études auprès du SPOP-VD. 

A.d Par jugement rendu le 4 juillet 2007, le Tribunal d’arrondissement de 

l’est vaudois a prononcé le divorce des prénommés. 

A.e Par décision du 31 août 2007, le SPOP-VD a rejeté la demande d’auto-

risation de séjour pour études de l’intéressé et a prononcé le renvoi du 

territoire cantonal de ce dernier. 

A.f Le 28 septembre 2007, X._______ a déposé une demande d’autorisa-

tion de séjour pour études auprès du Service de la population et des mi-

grants du canton de Fribourg (ci-après SPoMi), qui, par décision du 26 no-

vembre 2007, a rejeté ladite demande et prononcé son renvoi de Suisse. 

L’intéressé a interjeté recours le 10 janvier 2008 contre cette décision au-

près du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-après TA-FR). 

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A.g Le 13 octobre 2008, X._______ a contracté mariage auprès de l’état 

civil de Fribourg avec Z._______, ressortissante suisse née le 16 juillet 

1980. Le prénommé a alors retiré son recours du 10 janvier 2008 et le TC-

FR a radié du rôle ledit recours par décision du 24 octobre 2008. Suite à 

ce mariage, le SPoMi a délivré au prénommé, le 7 novembre 2008, une 

autorisation de séjour en vue du regroupement familial avec son épouse 

valable jusqu’au 13 octobre 2009 et ensuite régulièrement renouvelée 

jusqu’au 13 octobre 2013. 

B.  

En date du 31 octobre 2011, le prénommé a déposé, auprès de l'Office 

fédéral des migrations (ODM; dès le 1er janvier 2015 : SEM), une demande 

de naturalisation facilitée fondée sur l'art. 27 de la loi fédérale du 29 sep-

tembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN, RS 

141.0). 

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son épouse 

ont contresigné, le 14 novembre 2012, une déclaration écrite aux termes 

de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et 

stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. 

L'attention du requérant a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation 

facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure 

de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation 

ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait 

était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annu-

lée, conformément au droit en vigueur. 

C.  

Par décision du 23 novembre 2012, entrée en force le 10 janvier 2013, 

l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à X._______, lui conférant par 

là-même les droits de cité de l'épouse du prénommé. 

D.  

En réponse à une requête de l’ODM, le Contrôle des habitants de la ville 

de Fribourg a indiqué, le 3 décembre 2013, que le prénommé avait quitté 

le domicile conjugal le 31 août 2013 pour s’établir à une autre adresse dans 

le canton de Fribourg. 

E.  

Le 10 mars 2014, le Service de l’état civil et des naturalisations du canton 

de Fribourg (ci-après SECIN) a auditionné l’épouse de l’intéressé sur les 

circonstances de leur séparation. Z._______ a invoqué des problèmes liés 

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à la construction d’une villa dans le canton de Fribourg ayant engendré 

ensuite d’autres problèmes dans leur couple, ainsi que la question de la 

descendance commune et des motifs culturels. La prénommée a précisé 

que bien qu’étant séparés, elle et son époux n’avait pas encore pris de 

« décision finale » quant à la poursuite de leur relation matrimoniale. 

F.  

Par jugement du 15 septembre 2014, devenu définitif et exécutoire le 7 

octobre 2014, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine a prononcé 

le divorce des intéressés. 

G.   

G.a Le 30 juillet 2015, le SEM a fait savoir à X._______ qu'il envisageait 

d'ouvrir une procédure visant à l'annulation de la naturalisation facilitée oc-

troyée le 10 janvier 2013, conformément à l'art. 41 LN, compte tenu notam-

ment de sa séparation au mois d’août 2013 et du jugement de divorce de-

venu définitif le 7 octobre 2014. Un délai a été fixé à l'intéressé pour lui 

permettre de formuler ses déterminations et produire les documents relatifs 

à la procédure de divorce. 

G.b Par courrier du 29 septembre 2015, le prénommé, par l’entremise de 

son avocate, a affirmé au SEM qu'au moment du dépôt de sa demande de 

naturalisation facilitée, il formait une communauté conjugale effective et 

stable avec son épouse. Il a précisé qu’il avait rencontré Z._______  en 

2002, alors qu’ils étaient étudiants tous les deux à Fribourg et partageaient 

une colocation, qu’ils avaient débuté leur relation amoureuse en 2003, 

qu’ils avaient emménagé ensemble en 2004 dans un appartement à Fri-

bourg, où ils avaient vécu leur vie de couple pendant près de dix ans, et 

qu’ils s’étaient mariés en 2008 après cinq ans de vie commune. Il a aussi 

indiqué que durant leurs dix années de vie commune, leur couple avait 

effectué de nombreux voyages, notamment en Algérie, pays d’origine de 

l’intéressé, où il se rendaient deux fois l’an, et partageaient leurs loisirs 

ensemble en randonnée ou au ski. Il a fait valoir que leur relation s’était 

détériorée en peu de temps au printemps 2013 à cause des tensions qui 

s’étaient accumulées suite à des problèmes inhérents à la construction 

d’une maison, notamment liés à un dépassement du budget initial, ce qui 

avait poussé l’épouse à se retirer du projet initial. En outre, l’intéressé a 

indiqué que leur couple avait toujours souhaité avoir des enfants, mais que 

lui et son épouse, qui n’avaient «jamais réellement abordé la question du 

moment idéal », se sont aperçus qu’ils avaient « une vision finalement dif-

férente de leur futur proche », à savoir que l’intéressé souhaitait fonder une 

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famille rapidement, tandis que l’intéressée préférait d’abord privilégier sa 

carrière avant de songer à la maternité, ce qui avait entraîné des diver-

gences inconciliables, de sorte qu’ils avaient décidé d’un commun accord 

de se séparer au mois d’août 2013, puis, après s’être rendus compte 

qu’une réconciliation était impossible, d’entamer une procédure de divorce. 

X._______ a encore insisté sur le fait qu’il n’avait aucun intérêt à mentir sur 

sa situation matrimoniale, puisqu’il remplissait également les critères pour 

obtenir une naturalisation ordinaire. 

G.c Par lettre du 20 janvier 2016, le SEM a notamment indiqué au pré-

nommé que les raisons ayant conduit à la séparation du couple quelques 

mois après la naturalisation de l’intéressé, suivie ensuite du divorce, 

n’étaient pas convaincantes. Il lui a ensuite fixé un délai pour lui faire part 

de ses éventuelles remarques à ce sujet et pour fournir toute pièce qu'il 

jugerait pertinente. 

Par courrier du 15 mars 2016, X._______ a maintenu ses observations du 

29 septembre 2015 et a joint une déclaration écrite de son ex-épouse du 5 

mars 2016 confirmant ses propos.  

H.  

Sur requête du SEM, les autorités compétentes du canton de Saint-Gall 

ont donné, le 5 juillet 2016, leur assentiment à l'annulation de la naturali-

sation facilitée conférée à X._______. 

I.  

Par décision du 13 juillet 2016, le SEM a prononcé l'annulation de la natu-

ralisation facilitée accordée au prénommé. 

En se fondant sur l'enchaînement rapide et logique des faits, l'autorité in-

férieure a retenu en substance que le mariage de l'intéressé n'était, au mo-

ment du prononcé de la naturalisation, pas constitutif d'une communauté 

conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la juris-

prudence. Par ailleurs, le SEM a relevé que l'intéressé n'avait apporté, 

dans le cadre du droit d'être entendu, aucun élément de preuve susceptible 

de renverser la présomption de fait, fondée sur l'enchaînement rapide des 

dits événements, que la naturalisation avait été obtenue frauduleusement. 

L'autorité fédérale a donc conclu que la naturalisation facilitée avait été 

octroyée sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimula-

tion de faits essentiels, de sorte que les conditions mises à son annulation 

par l'art. 41 LN étaient remplies. 

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Page 6 

J.  

Le 13 septembre 2016, X._______, agissant par l'entremise de son avo-

cate, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédé-

ral (ci-après : le Tribunal), en concluant principalement à l’admission du 

recours et à l'annulation du prononcé querellé. 

A l'appui de son pourvoi, le recourant a affirmé qu’il avait existé une véri-

table volonté de sa part et de celle de son ex-conjoint de maintenir une 

union stable et durable tant au moment du dépôt de la demande de natu-

ralisation facilitée à la fin de l’année 2012 qu’au moment de l’obtention de 

la nationalité suisse au mois de janvier 2013 et que seules les importantes 

tensions liées à l’édification de la maison (notamment dépassement de dé-

lais, surcoûts) avaient constitué un événement extraordinaire, au sens de 

la jurisprudence applicable en l’espèce, susceptible d’expliquer la détério-

ration rapide du lien conjugal. Il a aussi indiqué qu’il n’avait pas conscience 

de la gravité de ses problèmes de couple quant à l’importance et au carac-

tère irréconciliable des divergences portant sur le souhait d’avoir des en-

fants et que la construction de la maison avait été aussi l’occasion pour 

aborder sérieusement cette question. Par ailleurs, l’intéressé a contesté 

l’enchaînement rapide et chronologique des événements invoqué par le 

SEM dans la décision querellée. De même il a réfuté avoir conclu un « ma-

riage blanc » avec Z._______ et a rappelé à ce propos les dix années de 

vie commune passées avec cette dernière évoquées dans ses observa-

tions du 29 septembre 2015. En outre, il a relevé qu’il était notoire que les 

« couples dits mixtes » faisaient face à des difficultés de compréhension et 

d’adaptation culturelles. Enfin, le recourant a relevé qu’il remplissait déjà 

au moment de la naturalisation facilitée toutes les conditions nécessaires 

à l’octroi d’une naturalisation ordinaire. 

K.  

Appelé à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet, dans 

son préavis du 16 novembre 2016. 

Invité à se déterminer sur ce préavis, le recourant, par courrier du 9 janvier 

2017, a rappelé la chronologie des événements au cours de la procédure 

de naturalisation facilitée et a affirmé qu’au moment de l’obtention de la 

naturalisation, l’édification de la maison n’était pas suffisamment avancée 

pour engendrer les problèmes expliquant la détérioration du lien conjugal.  

L.  

Le 12 janvier 2017, le Tribunal a transmis la réplique du 9 janvier 2017 à 

l’autorité inférieure, qui a dupliqué le 27 janvier 2017. Cette duplique a été 

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portée à la connaissance du recourant, qui, par courrier du 23 février 2017, 

a maintenu notamment que les difficultés ayant conduit à la séparation et 

au divorce étaient apparues au printemps 2013, à savoir vers la phase fi-

nale de la construction de la maison. 

M.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront exami-

nés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 

Droit : 

1.   

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions du SEM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière d'an-

nulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au Tribu-

nal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 

LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario LTF). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN). 

1.3 X._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, 

présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. 

art. 50 et 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par 

les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-

rants de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi 

pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 

 

 

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3.   

3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 

avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facili-

tée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside 

depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conju-

gale avec un ressortissant suisse (let. c). 

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur 

la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, pré-

suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir d'une 

union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 CC – mais implique, de surcroît, 

une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté 

de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir 

cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 

1C_336/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.1, et jurispr. cit.). 

Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose 

donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une 

volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft 

gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de pour-

suivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation 

facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_543/2015 du 25 février 2016 con-

sid. 3.1.1 in fine). Il est permis de mettre en doute l'existence d'une telle 

volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la natura-

lisation facilitée par le conjoint étranger. Dans ces circonstances, il est per-

mis de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effec-

tive durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque 

des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 

135 II 161, ibid.). 

3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seule-

ment exister au moment du dépôt de la demande, mais doit aussi subsister 

pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête 

de naturalisation facilitée (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.1 et réf. cit.). Il sied 

de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la natu-

ralisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, 

avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions 

du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue 

de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de 

lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement 

fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme 

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une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 

consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la créa-

tion d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine). 

Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception du 

mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législa-

teur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues aux art. 27 

et 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un 

ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4). En facilitant la na-

turalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fé-

déral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une 

vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. 

ATF 135 II précité, ibid.). L'institution de la naturalisation facilitée repose en 

effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condi-

tion naturellement qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale 

solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode 

de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, 

qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordi-

naire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur 

la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 

26 et 27 du projet; voir aussi l'ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 

3a). 

4.   

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, le SEM peut, dans 

le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 

par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essen-

tiels (cf. art. 41 al. 1 et 1bis LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits 

avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi 

sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : FF 

1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet). 

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obte-

nue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trom-

peur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du 

droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de 

fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement 

croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 

let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se con-

former en vertu de cette disposition (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2). Tel est 

notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec 

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son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la natura-

lisation facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jus-

qu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_796/2013 

du 13 mars 2014 consid. 3.1.1, et jurispr. cit.). 

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 

sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances perti-

nentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au prin-

cipe de la proportionnalité (cf. notamment l'ATF 129 III 400 consid. 3.1, et 

les références citées). 

4.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF [RS 273]), applicable par renvoi 

de l'art. 19 PA. Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également 

devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle 

n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions 

l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante 

elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rap-

port aux autres. Lorsque la décision intervient – comme en l'espèce – au 

détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. 

Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si 

le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable 

avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation 

avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de 

l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'ap-

puie sur une présomption (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_543/2015 pré-

cité, consid. 3.2).  

4.4 En particulier, un enchaînement rapide des événements permet de fon-

der la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleuse-

ment (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 et 130 II 389 consid. 2). A ce titre, la 

jurisprudence actuelle reconnait que l'enchaînement chronologique des 

événements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois 

après la décision de naturalisation – i.e. jusqu'à 20 mois après l'octroi de 

la naturalisation (cf. en ce sens les arrêts du Tribunal fédéral 1C_796/2013 

du 13 mars 2014 consid. 3.2 et 1C_172/2012 du 11 mai 2012 con-

sid. 2.3) – et/ou introduisent rapidement une demande en divorce. Il résulte 

en effet de l'expérience générale de la vie que les problèmes qui amènent 

un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent pas jus-

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Page 11 

qu'à mener à cette issue en l'espace de quelques mois. Aussi, les éven-

tuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années 

de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable, 

n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégrada-

tion des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de ré-

conciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_439/2010 du 28 février 2011 

consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise 

pas dans un court laps de temps, sans qu'un événement extraordinaire en 

soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela 

même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de 

l'un des époux par rapport à l'autre (cf. en ce sens les arrêts du TF 

2C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 

consid. 4). 

4.5 Si la présomption d'acquisition frauduleuse est donnée, il incombe 

alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer 

à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 

II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette 

présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3). S'agissant d'une présomption 

de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le far-

deau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rap-

porter la preuve du contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à 

l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire ad-

mettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en dé-

clarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en 

rendant vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après 

l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détério-

ration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de 

ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration com-

mune (cf. ATF 135 II 161, ibid., voir également les arrêts du Tribunal fédéral 

1C_859/2013 du 4 mars 2014 consid. 2.1.2 et 1C_155/2012 du 26 juillet 

2012 consid. 2.2.2). 

5.  

A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'an-

nulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN sont réalisées 

dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée à 

X._______ le 23 novembre 2012 a été annulée par l'autorité inférieure en 

date du 13 juillet 2016, soit avant l'échéance du délai péremptoire prévu 

par la disposition précitée (cf. également, à ce sujet, l'arrêt du Tribunal ad-

ministratif fédéral C-4259/2015 du 23 février 2016 consid. 4, et réf. cit.), 

avec l'assentiment de l’autorité cantonale compétente (Saint-Gall). En 

F-5569/2016 

Page 12 

outre, il appert que la décision d'annulation de la naturalisation facilitée 

respecte également le délai relatif de deux ans, dès lors qu'un nouveau 

délai de deux ans commence à courir après tout acte d'instruction commu-

niqué à la personne naturalisée (art. 41 al.1bis LN). 

6.  

Il convient d'examiner si les circonstances d'espèce répondent aux condi-

tions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du 

texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence dévelop-

pée en la matière. 

6.1 Dans la motivation de la décision querellée, l'autorité inférieure a retenu 

que l'enchaînement logique et chronologique des événements fondait la 

présomption de fait que X._______ avait obtenu la naturalisation facilitée 

sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits 

essentiels, de sorte que les conditions mises à son annulation par l'art. 41 

LN étaient réunies. 

L'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur déroulement chro-

nologique relativement rapide, amènent le Tribunal à une conclusion iden-

tique.  

6.2 Ainsi, il ressort du dossier que le recourant, après avoir fait l’objet d’un 

refus définitif de renouvellement de son autorisation de séjour pour regrou-

pement familial par les autorités compétentes (cf. consid. A.b), puis de 

deux autres refus de délivrance d’autorisation de séjour pour études (cf. 

consid. A.e et A.f), a contracté, le 13 octobre 2008, un second mariage en 

Suisse avec une ressortissante helvétique et qu’il a ainsi été mis, le 7 no-

vembre 2008, au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre du regrou-

pement familial régulièrement renouvelée (cf. autorisations de séjour déli-

vrées par les autorités fribourgeoises compétentes). Le 31 octobre 2011, 

soit quelques jours à peine après l'échéance du délai légal de trois ans de 

communauté conjugale requis par l'art. 27 al. 1 let. c LN, l'intéressé a in-

troduit auprès de l'autorité compétente une requête visant à l'obtention de 

la naturalisation facilitée. Le 14 novembre 2012, il a cosigné avec son 

épouse la déclaration relative à la stabilité de leur union. En date du 23 

novembre 2012, l'ODM lui a conféré la nationalité suisse. Au mois d’août 

2013, l’intéressé a quitté le domicile conjugal (cf. p.-v. d’audition du 7 mai 

2015, p. 3 ; mémoire de recours, p. 4 ). Au mois de juin 2014, les époux 

ont déposé une requête commune de divorce auprès du Tribunal de l’ar-

rondissement de la Sarine (cf. observations du recourant du 29 septembre 

F-5569/2016 

Page 13 

2015, p. 4), qui, en date du 15 septembre 2014, a prononcé leur divorce 

(cf. décision dudit tribunal figurant au dossier). 

Le Tribunal relève que les époux ont ainsi mis fin à la vie commune sept 

mois environ après l'entrée en force le 10 janvier 2013 de la décision de 

naturalisation facilitée, ce qui, au vu de la jurisprudence, est de nature à 

fonder la présomption d'acquisition frauduleuse de la nationalité suisse (cf. 

en ce sens, l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 

2.3 et arrêt du Tribunal administratif fédéral C_5137/2014 consid. 6.2). Par 

ailleurs, il ne ressort ni des pièces au dossier, ni des allégations du recou-

rant que les intéressés, à la suite de leur séparation au mois d’août 2013, 

auraient amorcé la moindre tentative pour sauver leur union. Or, selon l'ex-

périence générale, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre 

époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté 

de vie effective, intacte et stable n'entraînent la désunion qu'au terme d'un 

processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe 

entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf., parmi d’autres, arrêts du 

Tribunal fédéral 1C_439/2010 du 28 février 2011 consid. 6 et 5A.11/2006 

du 27 juin 2006 consid. 4.1). 

Les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide sont de 

nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la dé-

cision de naturalisation, X._______ et son épouse ne formaient déjà plus 

une telle communauté conjugale. 

La présomption de fait fondée sur la chronologie rapide des événements 

est par ailleurs corroborée par la célérité avec laquelle l'intéressé a déposé 

sa demande de naturalisation facilitée le 31 octobre 2011, à savoir dix-huit 

jours après l'échéance du délai relatif à la durée de la communauté conju-

gale (cf. art. 27 al. 1 let. c LN). Un tel empressement suggère en effet que 

le prénommé avait hâte d'obtenir la nationalité suisse, rendue possible par 

son mariage avec une citoyenne de ce pays (dans le même sens, cf. l'arrêt 

du Tribunal administratif fédéral C-4883/2015 du 15 décembre 2015 con-

sid. 6.2 in fine et la référence citée). 

7.   

A ce stade, il convient donc de déterminer si le recourant a pu renverser 

cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un évé-

nement extraordinaire intervenu après l'octroi de la naturalisation facilitée 

susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit 

l'absence de conscience de la gravité des problèmes de couple au moment 

F-5569/2016 

Page 14 

de la signature de la déclaration commune (cf. consid. 4.5 ci-avant et la 

jurisprudence citée). 

7.1 A cet égard, X._______ a soutenu, dans ses observations du 29 sep-

tembre 2015 et son mémoire de recours, que la détérioration rapide de la 

relation conjugale avait débuté au printemps 2013 en raison des tensions 

liées à la construction d’une maison familiale (notamment dépassement de 

délai et de budget, surcoûts). Dans sa réplique du 9 janvier 2017 sur le 

préavis du SEM, le prénommé a relevé que les travaux de construction 

avaient débuté à la fin du mois d’octobre 2012 et que ce n’est qu’au prin-

temps 2013, soit près de cinq mois après l’obtention de la naturalisation 

facilitée, alors que le projet de construction était déjà presque abouti, que 

les ennuis s’étaient accumulés et que Z._______ avait décidé de se retirer 

dudit projet, entraînant ainsi la nécessité pour les époux de procéder à une 

séparation de biens au mois de mai 2013. L’intéressé a encore fait valoir 

dans son recours que la construction de cette maison avait amené son 

couple à aborder sérieusement une question sans cesse repoussée, à sa-

voir celle des enfants et qu’ils avaient dû se rendre à l’évidence que leur 

« vision du futur proche divergeait désormais», puisqu’il souhaitait fonder 

une famille rapidement tandis que la prénommée préférait privilégier sa 

carrière avant de songer à la maternité, voire même qu’elle envisageait d’y 

renoncer. Selon le recourant, ces divergences inconciliables avaient en-

traîné leur séparation et, au moment de la procédure de naturalisation fa-

cilitée, son couple n’était pas conscient de la gravité de ces problèmes. Les 

motifs évoqués ci-dessus (tensions liées à la construction, divergences sur 

la question des enfants) ont été confirmés par Z._______ dans sa lettre du 

5 mars 2016 jointe aux observations du recourant adressées le 15 mars 

2016 au SEM. 

7.2 Au vu des explications précitées, le Tribunal de céans ne peut consi-

dérer les tensions liées à la construction d’une maison familiale comme un 

événement extraordinaire permettant d’expliquer une désunion aussi ra-

pide du lien conjugal. En effet, il est rappelé que, selon les informations 

fournies par le recourant (cf. observations du 29 septembre 2015 et mé-

moire de recours, p. 10), il avait rencontré Z._______ en 2002, alors qu’ils 

étaient étudiants tous les deux à Fribourg et partageaient une colocation, 

qu’ils avaient débuté leur relation amoureuse en 2003, qu’ils avaient em-

ménagé en 2004 dans un appartement à Fribourg, ville où ils avaient vécu 

ensemble pendant près de dix ans. Durant cette période, leur couple avait 

dû gérer, notamment en 2006-2007, la procédure de divorce de l’intéressé 

d’avec sa première épouse, ainsi que les refus successifs d’autorisations 

de séjour en Suisse pour regroupement familial et études avec décisions 

F-5569/2016 

Page 15 

de renvoi de Suisse, décisions prononcées entre 2006 et 2007 (cf. consid. 

A.b, A.c, A.e et A.f), sans que ces événements, pour le moins éprouvants, 

n’aient entraîné la dissolution de leur vie de couple. Aussi, le Tribunal peine 

à croire que les problèmes survenus au printemps 2013, liés à des dépas-

sements de délai et de budget, ainsi qu’à des surcoûts concernant la cons-

truction d’une maison familiale, aient pu conduire, au mois d’août 2013, à 

la séparation d’un couple uni depuis près de dix ans, ce d’autant moins 

que, sur le plan financier, les époux ont pu procéder à une séparation de 

biens au mois de mai 2013 sans entraîner d’importantes pertes financières 

et qu’une fois la construction achevée, le recourant a pu emménager au 

mois d’août 2013, sans problème apparent, dans sa nouvelle maison, où 

l’intéressée pouvait le rejoindre, les problèmes invoqués plus haut n’étant 

plus rédhibitoires. Quant aux divergences concernant la question des en-

fants qui seraient survenues suite au projet de construction, le Tribunal re-

lève que Z._______ et X._______ avaient déjà eu l’occasion d’aborder ce 

sujet avant leur mariage, comme l’a confirmé la prénommée lors de son 

audition par le SECIN, et qu’à l’époque, ils n’étaient déjà pas d’accord sur 

cette question et savaient qu’ils allaient devoir trouver un consensus (cf. 

procès-verbal du 10 mars 2014, p.2). En outre, dans la mesure où les in-

téressés envisageaient de bâtir une maison familiale avec deux chambres 

pour enfants (cf. ibid., p. 1), il est peu crédible que ces derniers n’aient pas 

abordé le sujet et clarifié la situation avant d’entreprendre les différentes 

démarches pour concrétiser leur projet et que ce n’est qu’à la fin de la 

construction aux mois de juin-juillet 2013 qu’ils ont constaté des diver-

gences « inconciliables » quant au fait d’avoir ou non une descendance 

commune et à quel moment. A cela s'ajoute qu'il ne ressort pas des pièces 

du dossier, comme relevé ci-avant (consid. 6.2), que les époux aient tenté 

de sauver leur communauté conjugale après l'octroi de la naturalisation 

facilitée, ces derniers choisissant de vivre séparés dès le mois d’août 2013 

et n'ayant plus jamais repris une vie commune depuis lors. Ce défaut ma-

nifeste de volonté de sauver une union qui était prétendument encore ef-

fective et tournée vers l'avenir neuf mois auparavant semble bien plutôt 

confirmer que le couple n'avait plus l'intention de maintenir une commu-

nauté conjugale stable et orientée vers l’avenir déjà durant la période pré-

cédant l'octroi de la naturalisation facilitée. 

7.3 Il s’ensuit que le Tribunal considère que les explications présentées par 

le recourant pour tenter de justifier la dégradation rapide du lien conjugal, 

voire son absence de conscience de la gravité de ses problèmes de 

couple, ne sauraient revêtir les caractéristiques de faits susceptibles de 

renverser la présomption de fait établie plus haut, dans la mesure où ces 

allégations ne sont guère convaincantes pour les motifs relevés ci-avant.  

F-5569/2016 

Page 16 

7.4 En conséquence, le Tribunal, bien que ne remettant pas fondamenta-

lement en question le fait que les intéressés aient eu des sentiments réci-

proques au cours de leur vie commune de près de dix années, relève qu’à 

défaut d'éléments convaincants apportés par le recourant, il y a lieu de s'en 

tenir à la présomption de fait, fondée sur l'enchaînement chronologique et 

relativement rapide des événements, selon laquelle l'union formée par 

Z._______ et X._______ ne présentait déjà plus l'intensité et la stabilité 

requises lors de la signature de la déclaration de vie commune et au mo-

ment de la décision de naturalisation facilitée.  

Vu ce qui précède, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a annulé, en 

application de l'art. 41 LN et avec l'assentiment du canton d'origine, la na-

turalisation facilitée octroyée au recourant.  

8.  

Les arguments avancés par l’intéressé en lien avec sa bonne intégration 

en Suisse sont sans pertinence pour l'issue du présent litige, dès lors que 

celui-ci est limité au seul examen des conditions dans lesquelles il a obtenu 

la naturalisation facilitée (dans le même sens, cf. les arrêts du Tribunal fé-

déral 1C_503/2015 du 21 janvier 2016 consid. 3.3 in fine, 1C_702/2013  du 

12 juin 2014 consid. 2 et 1C_363/2011 du 12 janvier 2012 consid. 4.3).  

Quant aux autres arguments du recourant concernant les conditions rela-

tives à la naturalisation ordinaire, il convient tout au plus de rappeler que 

selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une décision d'annu-

lation de la naturalisation facilitée ne saurait être considérée comme dis-

proportionnée du seul fait que le ressortissant étranger aurait la possibilité 

de solliciter l'octroi de la naturalisation ordinaire. Le fait que l'intéressé 

puisse solliciter la naturalisation ordinaire selon les art. 12ss LN n'empêche 

en effet pas le retrait de la naturalisation facilitée, dans la mesure où la 

naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée se distinguent non seu-

lement dans leurs conditions d'octroi, mais aussi quant à la procédure ap-

plicable et aux autorités compétentes. Par conséquent, les conditions d'oc-

troi de la naturalisation ordinaire ne peuvent pas être examinées dans la 

présente procédure (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_702/2013 du 12 juin 

2014 consid. 2 et la jurisprudence citée). 

9.  

En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation fait éga-

lement perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont ac-

quise en vertu de la décision annulée. Il n'apparaît pas que cette situation 

F-5569/2016 

Page 17 

se présente dans le cas d'espèce, à la connaissance du Tribunal, et le re-

courant n'a rien fait valoir à ce sujet. 

10.  

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 13 juillet 2016, l'autorité 

inférieure n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de ma-

nière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inoppor-

tune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

 

(dispositif page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F-5569/2016 

Page 18 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1’000.-, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais du même mon-

tant versée le 17 octobre 2016. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant, par l’entremise de son avocate (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure, avec dossier en retour 

– en copie, au Service de la population et des migrations du canton de 

Fribourg, pour information et avec dossier cantonal en retour 

– en copie au Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et 

de l’état civil du canton de Fribourg, pour information et avec dossier 

cantonal en retour. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Philippe Weissenberger Alain Renz 

 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 

Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 

trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :