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**Case Identifier:** 3193923e-8db0-50f2-a956-4d377e642627
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2016 A/2544/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2544-2014_2016-03-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2544/2014 ATAS/207/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 mars 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Alors qu’il effectuait un apprentissage de facteur, Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré), né le ______ 1967, a déposé, en date du 30 mai 1991, une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité aux fins d'obtenir un reclassement 
professionnel en raison de problèmes de hanche à ressaut. 

2. A compter du 9 août 1993, il a bénéficié d'un reclassement professionnel en qualité 
de dessinateur-électricien. En raison de problèmes d'adaptation psychosociale, il a 
interrompu la mesure de reclassement, ce qui a motivé la mise en œuvre d'une 
expertise confiée à la Policlinique médicale universitaire, à Lausanne, un centre 
d'observation médicale de l'assurance-invalidité (ci-après : le COMAI). 

3. A teneur de l'expertise du 8 juillet 1994, les docteurs B______, médecin chef, et 
C______, chef de clinique adjoint, ont retenu les diagnostics de périarthrite coxo-
fémorale gauche consécutive à deux interventions chirurgicales pour une hanche à 
ressaut et de suspicion de névrome cicatriciel de la face interne du genou gauche 
ayant une influence sur la capacité de travail mais uniquement dans une profession 
impliquant des travaux de force, des déplacements fréquents ou le port de charges. 
En revanche dans une activité de dessinateur en électricité, la capacité de travail 
était entière. L'examen psychiatrique avait mis en évidence des troubles 
somatoformes douloureux réactionnels à un accident anxiogène ainsi qu'une 
personnalité dépendante ayant valeur de maladie et devant être prise en compte 
dans l'évaluation de la capacité de travail de l'assuré. Enfin, les médecins du 
COMAI concluaient à la reprise des mesures de réadaptation. 

4. Dans le cadre d’une deuxième mesure de reclassement professionnel, l'assuré a, à 
nouveau, été mis au bénéfice d'un apprentissage de dessinateur en électricité auprès 
d'un bureau d'ingénieurs en électricité genevois pour la période du 2 août 1995 au 
31 juillet 1999. Il a été licencié par son patron d'apprentissage le 4 février 1997 en 
raison d'un taux d'absentéisme proche de 50%. Le rapport de la division de 
réadaptation professionnelle concluait à ce qu'une expertise psychiatrique soit 
ordonnée.   

5. Mandaté pour expertise, le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a relevé, dans son rapport du 16 juin 1997, que l'assuré ne 
présentait pas de signe de psychose ni de mélancolie, mais bien des troubles de la 
personnalité avec des réactions de type infantile ayant entraîné des troubles du 
comportement. Il a donc retenu le diagnostic de troubles de la personnalité, du 
caractère et du comportement et celui d’atteinte chronique de la hanche et du genou 
gauche. Si le diagnostic de personnalité dépendante posé en 1994 était, selon lui, 
justifié, il ne devait pas empêcher une nouvelle tentative de recyclage dans une 
activité compatible avec les limitations somatiques. 

6. Dans son rapport du 9 août 1997, la division de réadaptation de l'assurance-
invalidité a conclu que c'était « l'aspect psychiatrique de la problématique qui 
empêchait l'assuré d'arriver à s'assumer en tant qu'adulte, de réussir une 

 
 
 

 

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réadaptation et de se réinsérer dans le monde du travail ». Compte tenu de la 
pathologie psychiatrique mise en évidence par le Dr D______ et des essais de 
réadaptation infructueux, la division précitée a considéré qu'elle ne pouvait 
cautionner une nouvelle prolongation des mesures de réadaptation et a, dès lors, 
préconisé l'octroi d'une rente d'invalidité. 

7. Par courrier du 18 septembre 1997, l'office de l'assurance-invalidité de Genève (ci-
après : l'OAI) a informé l'assuré que, compte tenu de son taux d'absentéisme proche 
de 50% durant les différentes tentatives de reclassement professionnel et de la 
pathologie psychiatrique l'empêchant de se réinsérer dans le monde du travail, il 
refusait de prendre en charge un reclassement professionnel. Il estimait néanmoins 
que l'assuré était capable d'exercer une activité simple en atelier protégé pour un 
salaire minimum de CHF 866.- qui, comparé au salaire auquel il aurait pu prétendre 
sans atteinte à la santé, révélait une perte de gain de l'ordre de 80%. 

8. L'OAI a, par décision du 22 janvier 1998, octroyé à l'assuré, à partir du 5 février 
1997, une rente ordinaire simple d'invalidité, fondée sur un degré d'invalidité de 
80%.  

9. Le 7 novembre 2001, l'OAI a initié une première procédure de révision de la rente, 
dans le cadre de laquelle il a confié une expertise rhumatologique au docteur 
F______, spécialiste FMH en rhumatologie, lequel a retenu, dans son rapport du 19 
avril 2004, les diagnostics de hanche à ressaut à gauche, douleurs du genou gauche, 
lombalgies chroniques, antécédent de fracture de la cheville droite ainsi que d’un 
possible syndrome anxio-dépressif. Au niveau ostéo-articulaire, il existait 
vraisemblablement depuis 1997 une incapacité de travail de 20% dans tout type 
d'activité, impliquant en particulier le port répété de charges lourdes à cause de la 
discopathie L5-S1 et de l'affection dégénérative débutante du genou. Il n'y avait pas 
d'indication à une réadaptation professionnelle. Cela étant, en raison de l'inactivité 
depuis 1997, il était nécessaire d'envisager, dans un premier temps, une reprise 
progressive du travail avec un encadrement psychologique. Une activité sans port 
répété de charges lourdes de plus de 15 kilos, avec changement de position 
possible, devait pouvoir être effectuée à 80%. 

10. En date du 28 octobre 2004, l'OAI a confié une expertise complémentaire au 
docteur G_____, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lequel a 
considéré, dans son rapport du 23 août 2005 que, d'un point de vue 
psychopathologique, l'assuré présentait un fond dysthymique. Il n'existait pas 
d'éléments cliniques évoquant un état dépressif majeur de gravité moyenne à sévère 
ou des troubles de l'anxiété. Le médecin précité relevait également un tableau 
algique, très localisé au niveau de la jambe droite et du genou gauche, paraissant 
plus subjectif qu'objectif, et un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs 
psychologiques et à une affection médicale générale chronique. Comme le Dr 
F______, le Dr G_____ a considéré que les problèmes algiques de l'assuré ne 
devaient pas l'empêcher d'exercer une activité lucrative adaptée à ses limitations 
somatiques objectives à un taux de 80 à 100% et que c'était donc bien la dimension 

 
 
 

 

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psychologique qui était le facteur limitatif, en particulier le dysfonctionnement de la 
personnalité. Compte tenu du caractère chronique des troubles et de la durée de 
l'incapacité de travail, il lui semblait irréaliste de penser que l'assuré pût reprendre 
une activité à plein temps. En revanche, il devait pouvoir travailler à mi-temps. En 
résumé, d'un point de vue psychiatrique, l'incapacité de travail était de 50% au 
maximum dans toute activité depuis 1990, avec une légère amélioration depuis 
1999. Des mesures de réadaptation professionnelle n'étaient par ailleurs pas 
indiquées. 

11. Dans son avis du 24 octobre 2005, le service médical de l'assurance-invalidité (ci-
après : le SMR) a considéré que le trouble de la personnalité retenu associé aux 
troubles physiques de l'assuré entraînait une limitation de la capacité de travail de 
50% suite à une amélioration progressive depuis 1999. 

12. Par décision du 5 décembre 2005, l'OAI a, sur la base des documents médicaux en 
sa possession, constaté que l'état de santé de l'assuré s'était progressivement 
amélioré et qu'il était en mesure de reprendre une activité lucrative à 50% dans son 
ancienne activité ou une autre activité adaptée depuis le 1er janvier 2004 et lui a 
ainsi alloué une demi-rente au lieu d'une rente entière dès le 1er février 2006. 

13. Par décision sur opposition du 3 avril 2006, l'OAI a confirmé sa décision du 
5 décembre 2005, relevant en substance qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter des 
conclusions des deux expertises précitées, lesquelles constataient que l'état de santé 
de l'assuré s'était amélioré. Par ailleurs, il ressortait des éléments médicaux 
recueillis que l'assuré était très actif avec sa famille, qu'il avait obtenu un brevet 
d'arbitre en natation en 2003, qu'il avait presque obtenu en 1999 un poste de gardien 
de piscine, démontrant dans les faits qu'il était capable de reprendre une activité 
lucrative, les raisons de l'échec étant étrangères à son état de santé. De l’aveu même 
de l'assuré, il se sentait apte à pouvoir travailler. Quant au taux de capacité 
résiduelle de travail retenu, il tenait compte tant du volet somatique que du volet 
psychiatrique. 

14. Suite au recours interjeté par l’assuré, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(TCAS), alors compétent, a, par arrêt du 26 février 2007 (ATAS/215/2007), 
confirmé, par substitution de motifs, la décision sur opposition du 3 avril 2006, 
considérant que la rente d’invalidité devait être réduite à une demi-rente non pas en 
raison d’une amélioration de l’état de santé du recourant mais au vu du caractère 
erroné de la décision initiale d’octroi, dès lors que seule une incapacité de travail de 
50% aurait dû être retenue à l’époque. A l’appui de sa décision, le TCAS a 
notamment considéré qu’il ressortait des rapports d'expertise des Drs F _____ et 
G_____, auquel il convenait de reconnaître une pleine valeur probante, que le taux 
d’invalidité n’avait pas subi de modification notable après la décision initiale 
d’octroi. En effet, les diagnostics posés par les deux experts précités ne s'écartaient 
pas fondamentalement de ceux retenus à l'époque de la décision d'octroi de la rente 
entière. En réalité, pour réduire la rente par révision, l’OAI s’était basé sur une 
appréciation médicale différente de la capacité de travail, laquelle n’était pas de 

 
 
 

 

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nature à fonder une révision de la rente d’invalidité, de sorte qu’on ne pouvait 
conclure à une amélioration.  

Examinant ensuite si la décision d’octroi initiale était manifestement erronée, le 
TCAS a considéré que l'OAI avait admis l'existence d'une atteinte à la santé 
invalidante, contre l'avis du Dr D______ et sur la base d'une instruction lacunaire, 
sans qu'une évaluation médicale de la capacité de travail du recourant n’eût été 
établie à satisfaction de droit. Par ailleurs, l'appréciation de l'OAI s’agissant de la 
capacité du recourant d'exercer une activité en atelier protégé n'était fondée sur 
aucun élément médical pertinent et la fixation du taux d'invalidité à 80% n’était pas 
motivée, de sorte que l'on ne connaissait pas la base de calcul. Le TCAS avait ainsi 
considéré qu’en sus d'une instruction lacunaire au plan médical, l'évaluation de 
l'invalidité n'était pas conforme à la loi, de sorte que la décision d’octroi était 
manifestement erronée et pouvait donc faire l'objet d'une reconsidération. Se 
fondant sur les conclusions des expertises psychiatrique du Dr G_____ 
respectivement rhumatologique du Dr F _____, le TCAS a retenu une capacité 
résiduelle de travail globale de 50% dans toute activité, sans port de charges lourdes 
répété, avec changement de position et ce, depuis 1997.  

Prenant en considération un revenu mensuel sans invalidité de CHF 4'452.60 
(déterminé en fonction de la convention collective de travail des bureaux 
d’architecte de Genève du 1er juin 2001 et adapté selon l’indice des salaires de 
1997) et un revenu mensuel avec invalidité de CHF 1'919.20 (correspondant au 
salaire, après abattement de 15%, auquel pouvait prétendre, en 1996, un homme 
exerçant à mi-temps une activité simple et répétitive (niveau de qualification 4), 
selon les données de l'Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] de 1996, 
adapté à l'évolution des salaires pour l'année 1997 et ajusté en fonction de la durée 
moyenne dans les entreprises en 1997), le TCAS a retenu un taux d'invalidité de 
57%, n’ouvrant le droit qu’à une demi-rente d’invalidité et non pas à une rente 
entière. 

15. L’arrêt du 26 février 2007 a été confirmé par le Tribunal fédéral le 30 avril 2008 
(arrêt 9C_187/2007). 

16. Le 29 janvier 2009, l’OAI a initié une nouvelle procédure de révision. Dans ce 
contexte, il a notamment récolté les avis des docteurs H_____, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et I_____, médecin praticien FMH. 

17. Dans son rapport du 19 mars 2009, le Dr H_____ a fait état des diagnostics de 
néphrectomie gauche et de méniscectomie interne du genou droit le 27 novembre 
2007. Il avait suivi l’assuré entre le 15 novembre 2007 et le 1er septembre 2008 et 
l’avait par la suite adressé au Dr I_____. L’assuré se plaignait d’un épanchement, 
d’une gêne et de douleurs résiduelles du genou droit. Le pronostic était bon. 
L’activité habituelle était exigible à au moins 50%. Le rendement était toutefois 
réduit en raison d’un état anxieux sous-jacent. Le Dr H_____ avait proposé à 
l’assuré un second avis concernant l’évolution défavorable après l’arthroscopie / 

 
 
 

 

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méniscectomie interne partielle afin de déterminer l’étiologie des douleurs et de 
l’épanchement notamment. 

18. Egalement interrogé, le Dr I_____ a mentionné, dans son rapport du 1er mai 2009, 
les diagnostics de status après opération de la hanche gauche à ressaut en 1990 avec 
coxalgies gauches chroniques, chondropathie rotulienne avec déchirure méniscale 
opérée en 1990 avec gonalgies gauches chroniques, status après broncho-
pneumonie basale gauche en juin 2006, status après néphrectomie gauche suite à un 
cancer rénal, avec une histologie maligne de type carcinome papillaire, ayant 
nécessité l’ablation de l’urètre gauche le 14 juin 2006, douleurs persistantes au 
niveau de la cicatrice de la paroi abdominale gauche diagnostiquées en octobre 
2006, amincissement important de l’épaisseur de la paroi abdominale et de la fosse 
iliaque gauches avec une amyotrophie post-chirurgicale, constaté en novembre 
2006, troubles dépressifs d’intensité moyenne sous psychothérapie depuis le mois 
de juillet 2006, status après résection du ménisque interne du genou droit avec 
épanchement chronique depuis novembre 2007 et gonalgies chroniques droites, 
hernie discale L4-L5 en conflit avec la racine L4 gauche, constatée en novembre 
2006, hernie discale L5-S1 en conflit avec la racine S1 gauche (imagerie par 
résonance magnétique [IRM] du 14 avril 2009) avec des lombalgies chroniques, 
lésions dégénératives du rachis dorsolombaire (tomodensitométrie axiale 
computérisée [CT] thoracique du 14 janvier 2009), hernie hiatale avec 
épigastralgies (CT de l’abdomen du 14 janvier 2009), status après fracture de la 
11ème côte gauche péri-opératoire en date du 20 décembre 2006, emphysème 
pulmonaire sous pleural à droite avec des discrets troubles ventilatoires (CT 
thoracique du 14 janvier 2009), tabagisme chronique avec dyspnée à l’effort et une 
capacité pulmonaire normale (mars 2009), broncho-pneumonie droite en juin 2008, 
déviation du septum nasal à droite avec obstruction à 90% diagnostiqué en juillet 
2008, kyste hépatique de 6,9 mm segment V (CT abdominal du 14 janvier 2009), 
hypertrophie compensatrice du rein droit (CT du 14 janvier 2008). Pour le 
Dr I_____, l’assuré n’était pas apte à travailler de sorte qu’il lui avait prescrit une 
incapacité totale de travailler depuis le 16 mars 2009.  

En annexe au rapport précité figuraient les comptes-rendus d’imagerie ainsi que les 
rapports de confrères sollicités pour les investigations spécialisées. 

19. Les rapports des Drs H_____ et I_____, ainsi que leurs pièces jointes, ont été 
soumis au SMR qui a considéré, dans un avis du 27 mai 2009, que l’atteinte au 
genou était ancienne, l’opération ayant eu lieu en 2006. Cela étant, il n’y avait pas 
de limitations notables dans une activité essentiellement assise. La tumeur au rein 
avait été opérée et à l’exception d’une convalescence de trois à quatre semaines, il 
n’y avait pas d’incapacité de travail. Les éléments nouveaux, postérieurs à la 
dernière décision, étaient les deux hernies discales lombaires, connues depuis 
novembre 2006 et sans changement en 2009. Dans la mesure où une accentuation 
semblait s’être produite en mars 2009, il y avait lieu de se renseigner auprès du 
Dr I_____ sur les éventuelles limitations fonctionnelles entraînées. Il convenait 

 
 
 

 

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également de se renseigner auprès du psychiatre traitant sur l’évolution du trouble 
psychiatrique et sa prise en charge. 

20. Dans son rapport du 4 juillet 2009, le Dr I_____ a estimé que l’état de santé de 
l’assuré s’était aggravé, avec l’apparition d’une hernie discale S1 gauche, avec des 
troubles neurologiques dans la jambe gauche, entraînant les limitations 
fonctionnelles suivantes : perte de force et de sensibilité dans le pied et la jambe 
gauches mais le patient ne voulait pas se faire opérer. La capacité de travail était 
toujours nulle. L’assuré souffrait également d’une dépression mais il n’avait plus 
besoin des séances de psychothérapie dispensées par le docteur J_____, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

21. Mandaté par l’OAI, les docteurs K_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et L_____, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, 
médecins auprès de l’institut CEMED SA (ci-après : CEMED), un COMAI, ont 
procédé à une expertise de l’assuré.  

Il ressort de leur rapport du 6 avril 2010, établi consécutivement aux examens des 
27 et 30 octobre 2009, que l’assuré ne faisait état d’aucune plainte sur le plan 
psychique, admettant toutefois avoir souffert d’un passage difficile lors du 
diagnostic et du traitement de son cancer en 2006. En revanche, il mentionnait des 
douleurs sur le plan ostéoarticulaire, à savoir au niveau des deux hanches, des deux 
genoux ainsi qu’au niveau de la colonne lombaire, avec des lombalgies avec 
irradiation sciatique gauche compliquée de dysesthésies plantaires et au niveau du 
mollet, avec une sensation de perte de force dans tout le membre inférieur gauche. 
L’assuré formulait peu de plaintes sur le plan chirurgical, mentionnant 
essentiellement une douleur inguinale gauche.  

Après avoir effectué un examen clinique, les médecins du CEMED ont retenu les 
diagnostics de lombalgie commune sur discopathie étagée et hernies discales 
foraminales gauches L4-L5 et sous-ligamentaires L5-S1 gauches sans déficit 
neurologique, gonarthrose tricompartimentale débutante en 1989, périarthrite post-
opératoire de la hanche gauche (sur hanche à ressaut) depuis 1989 (avec 
répercussion sur la capacité de travail) et de status après lobotomie pour ablation du 
rein gauche pour carcinome (t1n0m0) en 2006, status après méniscectomie interne 
droite en 2007, antécédents personnels de tumeur maligne (Z85) en 2006 et 
dépression secondaire à une affection organique en 2006 (sans répercussion sur la 
capacité de travail).  

Alors que pour l’assuré, les troubles résiduels au niveau de la hanche et du genou 
gauches l’empêchaient d’exercer une activité quelle qu’elle soit, les experts 
considéraient que la clinique et l’imagerie rassurantes ainsi que la description des 
activités quotidiennes ne permettaient pas de justifier une incapacité de travail dans 
une activité adaptée légère, en position assise et/ou en décharge des genoux. Dans 
une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles retenues (pas de 
travaux en hauteur afin d’éviter une lordose lombaire et par conséquent une 

 
 
 

 

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surcharge des articulations postérieures, pas de port de charges supérieures à 10kg 
et pas de longue marche ou de marche en terrains inégaux, pas de montées et 
descentes d’escaliers vu la pathologie de la hanche gauche, se comportant comme 
une périarthrite et les genoux en arthrose débutante), la capacité de travail était 
complète avec toutefois une diminution de rendement de 20% en raison des 
douleurs. L’incapacité de travail de 20% était présente depuis 2007 sur le plan 
somatique et depuis septembre 2006 sur le plan psychique. Alors qu’elle était restée 
stable sur le plan somatique, la capacité de travail s’était améliorée pour revenir à 
100% sur le plan psychique.  

Des mesures de réadaptation étaient envisageables. Il convenait toutefois de 
rappeler qu’un échec de reclassement avait eu lieu en 1997. Le rythme de travail, 
l’intégration dans le milieu professionnel et le rendement étaient tributaires de la 
motivation de l’assuré et de sa capacité à faire face à ce changement dans son mode 
de vie actuel, à savoir la reprise d’une activité professionnelle. Sa fragilité 
narcissique pouvait en outre générer un état anxieux qui, en fonction de son 
importance, pouvait l’empêcher de mobiliser ses ressources existantes.  

22. Par avis du 9 juin 2010, le SMR a résumé le rapport des médecins du CEMED et a 
conclu à une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et une capacité de 
100% avec une diminution de rendement de 20% dans une activité adaptée. 

23. L’OAI a accordé à l’assuré, par décision du 21 juillet 2010, des mesures 
professionnelles pour déterminer les possibilités de réinsertion professionnelle. 

24. Le 10 septembre 2010, l’assuré a interjeté recours contre la décision précitée, 
considérant qu’il était totalement incapable d’exercer la moindre activité 
professionnelle. 

En annexe au recours précité figurait notamment un courrier du Dr I_____ du 8 
septembre 2010, dans lequel ce médecin expliquait que l’état de santé de son 
patient s’était encore aggravé, celui-ci souffrant surtout de problèmes broncho-
pulmonaires sur un status asthmatique avec un emphysème pulmonaire chronique et 
de multiples surinfections pulmonaires depuis 2009, soit plus particulièrement six 
infections ayant nécessité un traitement antibiotique. Après avoir résumé les 
diagnostics d’ores et déjà évoqués dans un son rapport du 1er mai 2009, le 
Dr I_____ a contesté la position des experts du CEMED au vu de l’ensemble des 
diagnostics et des plaintes de l’assuré s’agissant notamment des douleurs 
chroniques et des difficultés à respirer. Pour le médecin traitant, il convenait au 
contraire de retenir un taux d’invalidité supérieur aux 57% actuels. 

25. Le courrier du Dr I_____ du 8 septembre 2010 a été soumis au SMR qui a 
considéré, par avis du 28 septembre 2010, que les six épisodes de surinfections 
pulmonaires n’entraînaient que des incapacités de travail passagères. Il n’y avait 
dès lors pas d’aggravation ou de nouvelle atteinte de sorte que les conclusions du 
rapport du 9 juin 2010 étaient toujours valables. 

 
 
 

 

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26. Le 28 octobre 2010, l’OAI a considéré que des mesures professionnelles n’étaient 
pas indiquées en l’état actuel, l’assuré ne se voyant pas travailler vu ses 
bronchopneumonies à répétition, de plus en plus difficiles à traiter. Cela étant, une 
fois son état de santé stabilisé, il se verrait travailler dans un bureau, dans une 
activité permettant l’alternance des positions. 

27. Le recours du 10 septembre 2010 a été déclaré irrecevable par le TCAS par arrêt du 
25 novembre 2010 (ATAS/1217/2010). 

28. Par certificat du 22 novembre 2010, le Dr I_____ a attesté de plusieurs épisodes de 
surinfections pulmonaires avec emphysème pulmonaire chronique, pour lesquels 
des consultations ont eu lieu les 6 et 22 janvier, 11 février, 19 mars, 10 et 31 mai, 
20 juillet, 11 octobre et 12 novembre 2010. A chaque rechute, l’assuré avait été mis 
sous antibiotiques et sous inhalations pulmonaires. 

29. Le 3 février 2011, le médecin précité a encore précisé que l’assuré souffrait d’une 
candidose intestinale depuis le mois de janvier 2011 et que cette atteinte nécessitait 
un traitement par antimycosiques pendant deux semaines. 

30. Dans une note d’entretien du 8 février 2011, l’OAI a précisé que l’assuré se 
plaignait d’une fatigue importante liée à son problème pulmonaire, lequel 
l’empêchait de dormir correctement. Si en début d’entretien, il se considérait 
totalement incapable de travailler dans toute activité, il avait par la suite admis 
qu’entre deux épisodes infectieux, il pouvait retenter une reprise d’activité. Par 
conséquent, la mise sur pied d’un stage d’orientation professionnelle aux EPI, avec 
un début à 50%, avait été convenue. 

31. Selon une note interne de l’OAI datée du 20 octobre 2011, l’assuré n’avait pas pu 
participer au stage prévu dès le 24 avril 2011 en raison du traitement pour le 
problème intestinal. Par ailleurs, de l’aveu de l’assuré, il avait travaillé environ 
30 heures entre septembre 2010 et janvier 2011 en qualité de moniteur de natation 
auxiliaire. Enfin, l’assuré avait averti l’office précité qu’il avait subi une 
intervention chirurgicale au niveau de son nez, en lien avec ses bronchites 
chroniques. 

32. Selon le rapport du Dr I_____ du 13 février 2012, l’état de santé de l’assuré s’était 
une nouvelle fois aggravé, avec l’apparition, entre juin et décembre 2011, de 
cervicalgies et de lombalgies ainsi que d’une bronchopneumopathie chronique 
obstructive (BPCO) entraînant des troubles respiratoires et des douleurs articulaires. 
Ces atteintes entraînaient une incapacité totale de travailler. S’agissant de l’atteinte 
psychique, non spécifiée, l’assuré refusait de voir un psychiatre. 

En annexe à ce rapport figurait un document daté du 14 juillet 2011, comportant 
une anamnèse médicale ainsi que le détail du traitement suivi, dont il ressort que 
depuis 2009, une septoplastie nasale chirurgicale opérée en juin 2011, des coliques 
intestinales avec troubles du transit et crampes abdominales et des cervicalgies avec 
un glissement de vertèbre C2-C3 étaient venues s’ajouter aux diagnostics d’ores et 

 
 
 

 

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déjà évoqués. Le traitement comportait dix médicaments, certains devant être pris 
en cas de besoin seulement. 

33. Le 27 février 2010 (recte 2012), l’OAI a considéré que des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées, la situation devant être revue après avoir 
réalisé un complément d’instruction médicale vu les indications données par le 
Dr I_____ dans son rapport du 13 février 2012. 

34. Dans le cadre de ce complément d’instruction, l’OAI a sollicité des renseignements 
auprès du docteur M_____, spécialiste FMH en gastro-entérologie, lequel n’a posé, 
dans son rapport du 6 mars 2012, que des diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail, à savoir ceux d’asthme et d’intestin irritable. Il n’avait trouvé 
aucune pathologie digestive justifiant une réduction de la capacité de travail.  

35. Quant au Dr I_____, il a répété, dans son rapport du 1er octobre 2012, les 
diagnostics d’ores et déjà mentionnés suivants, tous avec répercussion sur la 
capacité de travail, en précisant toutefois que le syndrome dépressif récurrent, était 
d’intensité moyenne, avec une somatisation sous forme de douleur, suivi depuis 
juin 2006, et les complétant avec les diagnostics de protrusion discale lombaire L2-
L3 gauche avec paresthésie du membre inférieur gauche depuis 2012, status post 
infiltration intra-facettaire C3-C4 à droite en septembre 2012, sinusite chronique 
opérée, hernie discale C3-C4 avec déficits neurologiques de l’épaule droite en 
conflit avec la racine C4 droite, arthrose C3-C4, avec infiltration en septembre 2012 
et rein unique avec un taux de créatinine élevé. 

Ces atteintes nécessitaient un traitement médicamenteux formé de vingt-sept 
médicaments différents, listés dans le rapport du 1er octobre 2012 précité et 
entraînaient une incapacité de 100% dans les activités habituelles de facteur et de 
maître-nageur, cette dernière profession étant exercée à raison de 50%, une demi-
rente d’invalidité étant pour le surplus versée. Ces atteintes entraînaient les 
limitations suivantes : douleurs cervicales avec déficits du bras gauche, troubles 
respiratoires suite à des sinusites chroniques et à des bronchopneumonies 
chroniques (BPCO), syndrome dépressif récurrent avec somatisation et douleurs 
lombaires sur hernie discale. La capacité de travail était de 50% dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles (pas d’activité uniquement en position 
debout ou dans différentes positions, exercées principalement en marchant ; pas 
d’activités impliquant le fait de se pencher, de travailler avec les bras au-dessus de 
la tête, de s’accroupir, à genoux, la rotation en position assise/debout, soulever ou 
porter loin du corps des poids de plus de 10kg, pas de montée d’escaliers, sur une 
échelle ou un échafaudage). En revanche, les capacités de concentration, de 
compréhension ou d’adaptation n’étaient pas limitées. 

En annexe à ce rapport figuraient les divers comptes-rendus médicaux relatifs aux 
investigations effectuées. 

36. Les rapports des Drs M_____ et I_____ ainsi que leurs annexes ont été soumis au 
SMR qui a considéré, par avis du 6 décembre 2012, qu’une instruction médicale 

 
 
 

 

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complémentaire devait être effectuée, tous les médecins mentionnés dans les 
documents médicaux transmis devant être interrogés. 

37. Parmi tous les médecins interrogés, seuls la doctoresse N______, spécialiste FMH 
en neurologie, et le professeur O______, alors spécialiste FMH en oto-rhino-
laryngologie (ORL) auprès de la Clinique des Grangettes, ont partiellement pu 
répondre aux questions de l’OAI. 

38. Dans son rapport du 27 décembre 2012, la Dresse N______ a tout d’abord précisé 
qu’elle n’avait vu l’assuré qu’à une seule reprise, le 27 août 2012, et qu’ils 
n’avaient pas discuté des répercussions des atteintes sur son activité 
professionnelle. Elle a ensuite posé le diagnostic de cervico-brachialgies droite sur 
hernie discale C3-C4. L’assuré souffrait de douleurs prédominant à droite, irradiant 
dans les deux épaules et les coudes ainsi que d’une diminution de la sensibilité de 
l’épaule droite et d’une partie du membre supérieur droit. Le scan avait révélé une 
hernie discale C3-C4 sous-ligamentaire médiane et paramédiane droite empiétant 
sur la moelle et sur la racine C4 droite. Une infiltration antalgique avait été 
effectuée le 14 septembre 2012 par le docteur P______, spécialiste FMH en 
neuroradiologie mais la Dresse N______ n’avait pas eu de retour à ce sujet et 
n’avait pas revu le patient depuis, de sorte qu’elle n’était pas en mesure de se 
prononcer sur la capacité de travail et les autres questions. 

39. Quant au Dr O______, il a expliqué, dans son rapport du 13 février 2013, que 
l’assuré l’avait consulté à une reprise, le 6 août 2012, en raison d’une obstruction 
nasale chronique, d’un écoulement postérieur et d’une dyspnée. Le médecin précité 
avait alors constaté une rhinite atrophique croûteuse avec une perforation septale et 
une surinfection chronique à staphylocoque doré et posé le diagnostic de 
rhinosinusite chronique atrophique depuis le mois de juin 2011. Il n’était toutefois 
pas qualifié pour se prononcer sur la capacité de travail. 

En annexe à ce rapport figuraient les rapports de consultation ainsi que des rapports 
médicaux relatifs aux investigations concernant le système ORL. 

40. Par courrier du 14 février 2013, le Dr I_____ a complété ses précédents rapports, 
expliquant que l’assuré souffrait d’une infection ORL chronique, de douleurs 
chroniques au niveau de son épaule droite suite à une hernie discale entre les 
vertèbres C3-C4 en conflit avec la racine C4, pour laquelle il avait subi une 
infiltration intra-facettaire au niveau de la racine C3-C4. Il se plaignait également 
d’un syndrome de fatigue suite au statut post cancer rénal avec anémie ferriprive 
depuis 2007. Depuis la fin de l’année 2012, le docteur Q______, spécialiste FMH 
en orthopédie et chirurgie de la main, avait constaté une dislocation de l’os 
scaphoïde et semi-lunaire de la main gauche, avec arthrose scaphoïdienne et perte 
complète du revêtement cartilagineux. Ce médecin avait alors proposé une 
résection complète de la première rangée du carpe avec arthrodèse. Les limitations 
fonctionnelles relatives aux atteintes précitées étaient les suivantes : douleur 
chronique de la main gauche, douleur chronique du membre supérieur droit, 

 
 
 

 

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infections ORL à répétition avec traitement antibiotique, douleurs au niveau de la 
jambe gauche due à la protrusion discale L2-L3 entraînant des difficultés à se 
déplacer, effets secondaires des médicaments antalgiques, tels que vertiges et 
nausées, cervicalgies chroniques et port d’une attelle au poignet gauche. En raison 
de toutes ces atteintes, la capacité de travail est nulle. Selon le Dr I_____, l’assuré 
souffrait d’une dépression avec somatisation. Il n’était toutefois plus suivi à ce jour. 

41. Par courrier du 10 mai 2013, l’assuré a transmis à l’OAI divers rapports médicaux 
et comptes-rendus. 

42. Tous les documents médicaux rassemblés ont été soumis au SMR qui a requis, dans 
un avis du 21 mai 2013, un rapport du docteur R______, spécialiste en chirurgie de 
la main auprès des Hôpitaux universitaires de Genève. 

43. Par rapport du 27 novembre 2013, le Dr R______ a mentionné le diagnostic de Slac 
Wrist de stade 2 (instabilité post-traumatique) du poignet gauche, non dominant, 
dont les symptômes étaient une flexion-extension limitée à gauche, une diminution 
de la force de serrage, des douleurs évaluées entre 5 et 6 sur l’échelle visuelle 
analogique EVA. L’examen complémentaire de type arthro-scanner avait objectivé 
une lésion arthrosique radio-carpienne. Une indication à la réalisation d’une 
résection de la première rangée des os du carpe pouvait être retenue au vu des 
examens réalisés mais l’assuré ne souhaitait pas se soumettre à cet acte opératoire. 
Le pronostic était lentement défavorable avec une évolution vers une arthrose 
pancarpienne probable dans un délai toutefois non déterminable. Dans une activité 
de bureau, la capacité de travail était entière. A titre de limitations fonctionnelles, 
ce médecin retenait un manque de force et de mobilité au niveau du poignet avec 
une possible fatigabilité lors de son utilisation. L’état de santé était stabilisé. 

44. Sur avis de son SMR, l’OAI a mandaté le docteur S______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, pour expertise.  

Il ressort du rapport du 22 avril 2014, établi consécutivement à un examen réalisé le 
15 avril 2014, que l’assuré se plaignait de cervicalgies diffuses plus ou moins 
intermittentes, dont la douleur était estimée entre 5 et 6 sur 10 sur l’échelle visuelle 
analogique (EVA) et améliorées par des infiltrations de cortisone en septembre 
2012 au niveau de la nuque avec la persistance de douleurs lors des activités avec 
des positionnements statiques. Il mentionnait également la persistance de 
lombalgies chroniques depuis quatre à cinq ans, avec une aggravation en 2013 et 
accompagnées au début par des sciatalgies gauches nécessitant des infiltrations 
péridurales de cortisone avec une réponse partielle sur les douleurs. Les douleurs 
lombaires étaient estimées à 9 sur 10 sur l’échelle EVA. Elles étaient majorées par 
les positionnements statiques, les ports de charges et les positions en antéflexion du 
tronc et n’étaient que peu améliorées par les différents traitements médicaux. 
L’assuré se plaignait en outre de coxodynies gauches, plus ou moins chroniques. 
Ces douleurs étaient surtout majorées à la marche et lors des changements de 
position. Elles irradiaient parfois au niveau du pli inguinal. L’assuré annonçait 

 
 
 

 

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également des gonalgies du côté gauche principalement lorsqu’il devait marcher, 
s’accroupir ou descendre des escaliers. Enfin, il mentionnait d’occasionnelles 
douleurs à la cheville gauche et des douleurs du poignet gauche, avec des difficultés 
à saisir des objets en raison d’un manque de force avec, parfois, des sensations 
d’enflure du poignet. 

Après avoir effectué un examen clinique, lors duquel il n’a retrouvé ni points de 
fibromyalgie ni signes de Waddell, le Dr S______ a retenu les diagnostics 
suivants : lombosciatalgies gauches irritatives et déficitaires sur un plan sensitif et 
moteur L5 gauche dans le cadre de discopathies L4-L5 et L5-S1, arthrose facettaire 
L5-S1 et protrusion discale paramédiane gauche en L2-L3 avec ostéochondrose de 
modic I postérieure ; névralgie cervico-brachiale irritative et déficitaire C6 droite 
sur un plan sensitif dans le cadre d’une hernie discale C3-C4 droite avec 
protrusions discales C4-C5 et C5-C6 ; status après cure chirurgicale d’une hanche 
gauche à ressaut en 1990 ; arthrose du carpe gauche et gonalgies chroniques dans le 
cadre d’un status après méniscectomies bilatérales et d’un syndrome fémoro-
patellaire modéré bilatéral (avec répercussion sur la capacité de travail) et de status 
après néphrectomie gauche en 2006 en raison d’un carcinome urothélial, bronchite 
chronique obstructive sur ancien tabagisme et status après septoplastie nasale (sans 
répercussion sur la capacité de travail). 

Ces atteintes entraînaient une incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles suivantes : limitations dans la capacité de porter et 
soulever des charges de plus de 5 kg, principalement au-dessus de l’horizontale, pas 
d’activités en position de porte-à-faux avec le buste, pas d’activité qui nécessite des 
mouvements de rotations de flexion/extension répétitifs de la nuque, nécessité 
d’alterner les positions debout et assises toutes les trente minutes, pas d’activité de 
marche prolongée sur plus de 500 mètres d’affilée, pas d’activité nécessitant de 
serrer des objets ou de faire des mouvements répétitifs en flexion-extension de la 
main gauche.  

Entre 2009 et 2012, la capacité de travail dans une activité adaptée était entière 
d’un point de vue rhumatologique, à l’exception d’une diminution de rendement de 
20%. Elle s’était toutefois détériorée en août 2012 suite à l’atteinte à la santé au 
niveau du rachis cervical. Les limitations ne résultaient pas d’une amplification des 
symptômes vu la bonne corrélation entre les plaintes de l’assuré et les constatations 
de l’examen clinique et du bilan paraclinique et radiologique. 

En annexe au rapport d’expertise figurait le compte-rendu de l’IRM de la colonne 
lombaire, effectuée le 4 novembre 2013, remis par l’assuré. 

45. Le rapport d’expertise du Dr S______ a été soumis au SMR qui a considéré, dans 
un avis du 19 mai 2014, que, selon l’expertise du CEMED du 6 avril 2010, la 
capacité de travail de l’assuré était entière jusqu’en juillet 2012, avec toutefois une 
diminution de rendement de 20% (soit une capacité de travail totale de 80%). A 
partir du mois d’août 2012, une aggravation de l’état de santé de l’assuré avait été 

 
 
 

 

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objectivée par des examens radiologiques. Selon l’expertise du Dr S______, la 
capacité de travail était de 50% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles énumérées, étant précisé que les affections ORL, pulmonaires et 
intestinales mentionnées dès 2011, n’avaient pas de répercussions durables sur la 
capacité de travail. 

46. En date du 20 mai 2014, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de la manière 
suivante, étant précisé que le revenu sans invalidité était calculé en prenant en 
considération les données salariales communiquées par l’employeur en 1991, 
actualisées à 2012 et que l’abattement retenu était de 10% : 

− entre 2009 et le mois de juillet 2012, le degré d’invalidité s’élevait à 16,72% ; 

− dès le mois d’août 2012, le taux d’invalidité s’élevait à 53,64%. 

47. Par communication du 21 mai 2014, l’OAI a informé l’assuré que sa rente 
d’invalidité était maintenue sans modification du droit. 

48. A la demande de l’assuré, l’OAI a rendu, en date du 30 juin 2014, une décision 
formelle reprenant les termes de la communication du 21 mai 2014. 

49. Sous la plume de son conseil, l’assuré (ci-après : le recourant) a interjeté recours en 
date du 29 août 2014, concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement à 
l’audition de son médecin traitant, le Dr I_____, et à la réalisation d’une expertise 
rhumatologique complémentaire, et, principalement, à l’annulation de la décision 
attaquée et à l’octroi d’une rente entière avec effet au 1er août 2012, subsidiairement 
au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouveau calcul de 
la rente. A l’appui de ses conclusions, le recourant a considéré que l’expertise du Dr 
S______ n’était pas probante, dans la mesure où elle manquait de précision, les 
douleurs lombaires persistantes au niveau du dermatome L5 et l’existence d’un 
probable syndrome du canal carpien n’ayant pas été investiguées. Par ailleurs, pour 
le recourant, l’expert n’avait également pas motivé la capacité de travail résiduelle 
retenue. Par conséquent, le rapport d’expertise du Dr S______ était dénué de toute 
valeur probante. Le recourant contestait également le revenu d’invalide, la décision 
attaquée ne mentionnant pas pour quels motifs elle retenait un revenu d’invalide 
fondé sur le tableau TA1 de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), 
édition 2012. A cela s’ajoutait le fait que l’OAI n’avait pas mentionné les activités 
pouvant encore être réalisées compte tenu de l’ensemble des atteintes à la santé. 
L’activité simple et répétitive (niveau de qualification 4), retenue par le TCAS dans 
son arrêt du 26 février 2007, ne semblait plus compatible avec les atteintes et les 
limitations fonctionnelles y consécutives. Par ailleurs, alors que le TCAS avait 
retenu un abattement de 15%, l’OAI a réduit celui-ci à 10% alors que, huit ans plus 
tard, la situation professionnelle était identique, alors que la situation médicale 
s’était aggravée. 

Par chargé de pièces séparé, l’assuré a notamment produit un courrier du 
Dr I_____, daté du 31 juillet 2014, dans lequel ce médecin relevait que le rapport 
d’expertise du Dr S______ ne mentionnait pas les douleurs lombaires au niveau du 

 
 
 

 

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dermatome L5, sans amélioration après les infiltrations du 25 juin 2014 ni 
l’existence d’un probable syndrome du canal carpien droit avec des déficits 
neurologiques dans le pouce et l’index droit. Le médecin traitant contestait 
également l’intensité des douleurs retenues par le Dr S______, laquelle ne 
correspondait pas à ses constatations. L’expert précité ne prenait pas en 
considération les effets secondaires des antalgiques prescrits. Par ailleurs, quand 
bien même il mentionnait une aggravation de l’état de santé depuis l’expertise de 
2009, le Dr S______ ne retenait aucune augmentation de l’incapacité de travail ce 
qui ne semblait pas réaliste. Enfin, l’expert n’avait pas mentionné les résultats de 
l’arthro-IRM du 29 novembre 2012, lequel confirmait la dislocation du scaphoïde et 
de l’os semilunaire de la main gauche avec une perte complète du revêtement 
cartilagineux avec indication chirurgicale, ni de l’IRM lombaire du 4 novembre 
2013. 

50. L’OAI (ci-après : l’intimé) a répondu en date du 23 septembre 2014, concluant au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. A l’appui de sa 
position, cet office a notamment considéré, en se fondant sur un avis du SMR joint 
à son écriture, que les critiques formulées par le recourant étaient dénuées de 
fondement. S’agissant du revenu d’invalide, il avait été calculé conformément à la 
jurisprudence fédérale, le revenu statistique tiré d’activités simples et répétitives 
étant adapté aux limitations fonctionnelles du recourant. Enfin, l’OAI acceptait 
d’augmenter l’abattement de 10 à 15%, conformément à l’arrêt du TCAS du 
26 février 2007. 

En annexe figurait l’avis précité du SMR, daté du 11 septembre 2014 dont il ressort 
que l’expert avait pris en considération les douleurs lombaires au niveau du 
dermatome ainsi que l’arthro-IRM du 29 novembre 2012 et l’IRM lombaire du 4 
novembre 2013. Le probable syndrome du canal carpien, pas encore formellement 
diagnostiqué, était postérieur à la décision querellée et n’était, quoi qu’il en soit, pas 
susceptible de justifier une incapacité de travail de longue durée. Quant à l’intensité 
des douleurs, elle avait été estimée par le recourant lui-même. La différence 
d’appréciation était vraisemblablement due au fait que les douleurs et leur ressenti 
pouvaient varier d’un jour à l’autre. Contrairement aux affirmations du Dr I_____, 
l’OAI avait pris en considération une modification dans la capacité de travail, celle-
ci étant entière avec une diminution de rendement de 20% selon l’expertise du 
CEMED de 2010 et de 50% selon l’expertise du Dr S______.  

51. Par écriture du 28 octobre 2014, le recourant a repris ses précédents arguments, 
relevant cependant que l’intimé ne s’était pas prononcé sur l’absence de motivation 
quant aux raisons d’une diminution de la capacité de travail de maximum 50% et 
considérant que la déduction de 15% proposée par l’OAI n’était plus adaptée en 
2014 étant donné que depuis lors son état de santé s’était dégradé et qu’il avait été 
éloigné du marché du travail depuis vingt-trois  ans. Enfin, le recourant contestait le 
revenu sans invalidité et, par voie de conséquence, le taux d’invalidité dans la 
mesure où, conformément à l’arrêt du TCAS du 26 février 2007, confirmé par le 

 
 
 

 

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Tribunal fédéral le 30 avril 2008, le salaire sans invalidité s’élevait à CHF 53'431.- 
en 1997 et correspondait au salaire annuel des dessinateurs-architectes avec cinq 
ans d’expérience, adapté en fonction de l’indice des salaires de 1997. En 
l’application du raisonnement du TCAS, il convenait de prendre en considération le 
salaire annuel en 2011 des dessinateurs après six ans de pratique, soit  
CHF 67'561.-, lequel s’élevait en 2012, après indexation, à CHF 68'096.-. Après 
comparaison des revenus, le taux d’invalidité s’élevait à 61,16% avec un 
abattement de 15% et à 63,45% avec un abattement de 20%. 

52. Par courrier du 16 décembre 2014, le recourant a transmis à la chambre de céans 
copie d’un certificat établi par le docteur T______, spécialiste en neurochirurgie et 
chirurgie du rachis, du 12 décembre 2014, dont il ressort que l'assuré allait faire 
l’objet d’une intervention chirurgicale en date du 17 décembre 2014, ce qui allait 
engendrer par la suite une incapacité de travail totale pendant deux mois. Par 
ailleurs, son état de santé s’était encore péjoré avec la survenance d’une 
insuffisance rénale ayant nécessité plusieurs séances de dialyse. 

53. L’intimé s’est prononcé par courrier du 11 décembre 2014, considérant que le 
recourant n’expliquait pas pour quels motifs les limitations fonctionnelles ne 
permettraient pas l’application du tableau TA1 de l’ESS. S’agissant du revenu sans 
invalidité, c’était à tort que le recourant se référait à la convention collective étant 
donné que, selon la disposition topique, il convenait de recourir aux ESS pour 
établir le revenu sans invalidité. Le taux d’invalidité ainsi obtenu s’élevait à 58%. 

54. Par courriers des 1er et 5 mai 2015, l’assuré a transmis à la chambre de céans un 
rapport d’IRM lombosacrée du 17 avril 2015, mettant en évidence une évolution 
défavorable de la symptomatologie présentée au niveau lombaire. Cette aggravation 
était confirmée par le Dr I_____ dans un rapport du 4 mai 2015 ainsi que par l’IRM 
précitée. L’ensemble de ces documents démontraient que son état de santé 
s’aggravait constamment. Par ailleurs, étant donné qu’il ne vivait qu’avec un seul 
rein, le traitement de ses diverses affections était compliqué quand il n’était pas tout 
simplement impossible.  

En annexe figurait le rapport du 4 mai 2015 précité, dans lequel le Dr I_____ a posé 
les diagnostics d’arthrose évoluée trapézo-métacarpienne du premier rayon de la 
main droite, avec remaniements, status post cure chirurgicale d’une hernie discale 
L4-L5 par fixateur inter-épineux en 2014, discopathie D12-L1 avec remaniements 
de MODIC 1, hernie discale paramédiane gauche avec fragment subluxé en contact 
avec la racine L3 gauche, sténose foraminale L2 bilatérale avec des troubles 
neurologiques dans les deux jambes, status post fracture de l’apophyse épineuse L4 
(stable), importants remaniements dégénératifs inflammatoires des articulations 
postérieures L4-L5 et sténose du canal des deux racines L5. Pour le Dr I_____, il y 
avait indubitablement aggravation de l’état de santé du recourant. 

55. Le 27 mai 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions compte tenu de l’avis du 
SMR du 21 mai 2015 annexé, selon lequel l’IRM lombosacrée montrait une 

 
 
 

 

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évolution normale par rapport aux images de juin 2014 pour une atteinte 
dégénérative sans nouvelle atteinte ni signe nouveau de gravité. Les atteintes 
rachidiennes mentionnées dans le courrier du 4 mai 2015 étaient déjà connues et 
l’arthrose de la main droite était des plus banales et ne justifiait que des limitations 
très modérées lors de son utilisation. 

56. Par courrier du 4 juin 2015, le recourant a considéré que l’avis du SMR ne 
correspondait pas aux divers renseignements médicaux produits et était 
contradictoire, dans la mesure où il admettait une évolution qualifiée de normale 
sans toutefois admettre d’aggravation, celle-ci devant apparemment se caractériser 
par de nouvelles atteintes à la santé. 

57. Par courrier du 25 août 2015, le recourant a encore produit un rapport d’IRM de la 
colonne lombaire du 7 août 2015, concluant notamment à des remaniements 
dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés avec la présence de discopathie 
protrusives.  

58. Le 7 octobre 2015, le recourant a expliqué qu’il avait dû être opéré le 31 août en 
raison de ses troubles à la colonne lombaire. En raison d’une infection suite à 
l’opération précitée, il avait dû subir une nouvelle intervention en date du 
14 septembre 2015. Sa capacité de travail était depuis lors nulle comme cela 
ressortait des attestations jointes au courrier. 

59. Par courrier du 28 octobre 2015, l’intimé a rappelé que la légalité de la décision 
attaquée s’examinait d’après l’état de fait existant au moment de la clôture de la 
procédure administrative, les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette 
situation devant faire l’objet d’une nouvelle décision administrative. Dans le cas du 
recourant, la maculopathie infectieuse et les deux interventions chirurgicales des 
31 août et 14 septembre 2015 n’étaient ainsi pas de nature à influencer 
l’appréciation du dossier au moment où la décision querellée a été prise. Partant, 
l’OAI persistait dans ses conclusions en rejet du recours. 

60. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

 
 
 

 

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3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 

4. A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que selon une jurisprudence constante, le 
juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la procédure 
administrative. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation 
doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 
2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366). 

Par conséquent, les atteintes survenues ou s’étant aggravées postérieurement à la 
décision du 30 juin 2014, soit notamment celles invoquées par le recourant par 
courriers des 16 décembre 2014, 1er et 5 mai ainsi que 25 août 2015 ne peuvent être 
prises en considération par la chambre de céans pour examiner la légalité de la 
décision querellée. Les conséquences de ces atteintes doivent faire l’objet d’une 
nouvelle décision. 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière, singulièrement sur 
l’existence d’une aggravation de son état de santé entre 2006, année de la dernière 
décision reposant sur un examen matériel de la situation, et 2014, année au cours de 
laquelle la décision  querellée a été rendue, et sur le calcul du taux d’invalidité.  

6. Selon l’art. 17 al. 1er LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à 
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 
2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision 
(ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

 
 
 

 

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Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

 
 
 

 

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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

 
 
 

 

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médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

10. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

11. En l’espèce, il s’agit de comparer la situation existant lors de la décision sur 
opposition du 3 avril 2006, dernière décision reposant sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, avec celle du  30 juin 
2014. 

a. A l’appui de sa décision sur opposition du 3 avril 2006, l’OAI s’est fondé sur les 
deux expertises suivantes : 

 
 
 

 

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− une expertise rhumatologique du Dr F _____ du 19 avril 2004, dans laquelle les 
diagnostics posés étaient ceux de hanche à ressaut à gauche, douleurs du genou 
gauche, lombalgies chroniques, antécédent de fracture de la cheville droite ainsi 
que de possible syndrome anxio-dépressif, ces atteintes entraînant une 
incapacité de travail de 20%, toute activité adaptée, sans port de charges lourdes 
répétée de plus de 15 kg, avec changement de position possible, devait pouvoir 
être effectuée à 80%. 

− une expertise psychiatrique réalisée par le Dr G_____, à teneur de laquelle le 
recourant présentait un fond dysthymique sans éléments cliniques évoquant un 
état dépressif majeur de gravité moyenne à sévère ou de troubles de l'anxiété. A 
cela s’ajoutait un tableau algique, très localisé au niveau de la jambe droite et 
du genou gauche, lequel persistait et paraissait plus subjectif qu'objectif et un 
trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une 
affection médicale générale chronique. D'un point de vue psychiatrique, 
l'incapacité de travail était de 50% au maximum dans toute activité depuis 1990, 
avec une légère amélioration depuis 1999. 

Se fondant sur les deux expertises précitées, l’intimé avait retenu une incapacité de 
travail de 50% notamment dans une activité adaptée, prenant en considération les 
limitations fonctionnelles retenues par l’expert rhumatologue. 

Dans son arrêt du 27 février 2007, le TCAS a reconnu une pleine valeur probante 
aux expertises précitées. 

b. Lors de sa décision du 30 juin 2014, l’OAI disposait des rapports suivants : 

− Le rapport d’expertise des Drs K_____ et L_____ du 6 avril 2010, dans lequel 
ces médecins ont posé les diagnostics de lombalgie commune sur discopathie 
étagée et hernies discales foraminales gauches L4-L5 et sous-ligamentaires L5-
S1 gauches sans déficit neurologique, gonarthrose tricompartimentale débutante 
en 1989, périarthrite post-opératoire de la hanche gauche (sur hanche à ressaut) 
depuis 1989 (avec répercussion sur la capacité de travail) et de status après 
lobotomie pour ablation du rein gauche pour carcinome (t1n0m0) en 2006, 
status après méniscectomie interne droite en 2007, antécédents personnels de 
tumeur maligne (Z85) en 2006 et dépression secondaire à une affection 
organique en 2006 (sans répercussion sur la capacité de travail). Ces atteintes 
entraînaient une capacité  de travail complète dans une activité adaptée avec 
toutefois une diminution de rendement de 20% en raison des douleurs ainsi que 
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de travaux en hauteur afin d’éviter 
une lordose lombaire et par conséquent une surcharge des articulations 
postérieures, pas de port de charges supérieures à 10 kg et pas de longue marche 
ou de marche en terrains inégaux, pas de montées et descentes d’escaliers (vu la 
pathologie de la hanche gauche, se comportant comme une périarthrite et les 
genoux en arthrose débutante). Ils notaient toutefois une fragilité narcissique 

 
 
 

 

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chez le recourant, laquelle pouvait générer un état anxieux qui, en fonction de 
son importance, pouvait l’empêcher de mobiliser ses ressources existantes.  

− Le rapport d’expertise rhumatologique établi par le Dr S______, dans lequel ce 
médecin a posé les diagnostics suivants : lombosciatalgies gauches irritatives et 
déficitaires sur un plan sensitif et moteur L5 gauche dans le cadre de 
discopathies L4-L5 et L5-S1, arthrose facettaire L5-S1 et protrusion discale 
paramédiane gauche en L2-L3 avec ostéochondrose de modic I postérieure ; 
névralgie cervico-brachiale irritative et déficitaire C6 droite sur un plan sensitif 
dans le cadre d’une hernie discale C3-C4 droite avec protrusions discales C4-
C5 et C5-C6 ; status après cure chirurgicale d’une hanche gauche à ressaut en 
1990 ; arthrose du carpe gauche et gonalgies chroniques dans le cadre d’un 
status après méniscectomies bilatérales et d’un syndrome fémoro-patellaire 
modéré bilatéral (avec répercussion sur la capacité de travail) et de status après 
néphrectomie gauche en 2006 en raison d’un carcinome urothélial, bronchite 
chronique obstructive sur ancien tabagisme et status après septoplastie nasale 
(sans répercussion sur la capacité de travail). Ces atteintes entraînaient une 
incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles suivantes : limitations dans la capacité de porter et soulever des 
charges de plus de 5 kg, principalement au-dessus de l’horizontale, pas 
d’activités en position de porte-à-faux avec le buste, pas d’activité qui nécessite 
des mouvements de rotations de flexion/extension répétitifs de la nuque, 
nécessiter d’alterner les positions debout et assises toutes les trente minutes, pas 
d’activité de marche prolongée sur plus de 500 mètres d’affilée, pas d’activité 
nécessitant de serrer des objets ou de faire des mouvements répétitifs en 
flexion-extension de la main gauche.  

Dans la mesure où la décision querellée n’a pas modifié le droit aux prestations du 
recourant en se fondant sur le rapport d’expertise du CEMED du 6 avril 2010, il n’y 
a pas lieu d’examiner sa valeur probante. 

En revanche, s’agissant du rapport du 22 avril 2014 du Dr S______, force est de 
constater qu’il fait l’objet d’une étude circonstanciée des points litigieux. Il se 
fonde sur des examens complets et prend en considération les plaintes exprimées 
par le recourant. Il est établi en pleine connaissance de l’anamnèse. La description 
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires.  

Dans ce contexte, la plupart des critiques élevées par le recourant et son médecin 
traitant à l’encontre du rapport du Dr S______ ne peuvent être retenues. En effet, 
les douleurs lombaires persistantes au niveau du dermatome L5 (voir rapport 
d’expertise p. 8) et les effets secondaires des médicaments (voir rapport d’expertise 
p. 11) ainsi que les résultats de l’arthro-IRM de la main gauche du 29 novembre 
2012 et de l’IRM lombaire du 4 novembre 2013 ont bien été pris en considération 
par l’expert (voir rapport d’expertise p. 5). Quant au probable syndrome du canal 
carpien, il a été décelé après que la décision querellée ait été rendue et, partant 
également après la réalisation de l’expertise, de sorte que le Dr S______ ne pouvait 

 
 
 

 

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à l’évidence pas en tenir compte. S’agissant des douleurs, elles ont été évaluées 
selon l’échelle EVA, soit une échelle d’auto-évaluation. C’est donc le recourant lui-
même qui a indiqué l’intensité de ses douleurs. Enfin, par rapport aux Drs K_____ 
et L_____, qui retenaient en 2010 une capacité de travail entière avec une 
diminution de rendement de 20%, le Dr S______ a retenu une augmentation de 
l’incapacité de travail, établissant celle-ci à 50%.  

Cela étant, la chambre de céans constate également, comme cela a été relevé par le 
recourant, que le Dr S______ ne motive pas le taux d’incapacité de travail retenu. 
Son rapport doit donc être qualifié de lacunaire sur ce point et la chambre de céans 
ne peut s’y fier pour se prononcer sur la validité de la décision prise par l’OAI. 
Cependant, on ne saurait non plus lui nier toute valeur probante, l’expert n’ayant 
tout simplement pas motivé sa position sur ce point. Partant, il y a lieu de renvoyer 
la cause à l’intimé, pour qu’il demande à l’expert de motiver sa position s’agissant 
de la capacité de travail résiduelle. Ce n’est que lorsque l’expert se sera prononcé 
sur ce point que le rapport pourra être considéré comme complet et que sa valeur 
probante pourra être examinée. Par ailleurs, lors de l’instruction complémentaire, il 
appartiendra à l’OAI de se poser la question de l’opportunité d’ordonner une 
expertise psychiatrique, le diagnostic de dépression avec somatisation ayant été 
retenu par le Dr I_____. Enfin, il y a lieu de rappeler à l’OAI que lors de 
l’instruction complémentaire, il lui appartiendra de prendre en considération les 
nouvelles atteintes. 

12. Le recourant formule également certaines critiques s’agissant de la comparaison des 
revenus. Dans la mesure où les critiques en question sont indépendantes de 
l’examen de la valeur probante du rapport d’expertise et, partant de la capacité de 
travail retenue, la chambre de céans les examinera tout de même, par économie de 
procédure. 

a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

 
 
 

 

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générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Lorsque l’assuré a été empêché par son invalidité d’achever sa formation 
professionnelle, le revenu à prendre en considération est le revenu moyen d’un 
travailleur de la profession à laquelle il se préparait (art. 26 al. 2 RAI).  

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué 
dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa 
capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels 
de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des 
branches particulières. Tel est notamment le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, 
l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et qu'une 
activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les 
circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur 
privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] 
ensemble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le 
secteur en question est adapté et exigible (arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2009 du 
20 novembre 2009 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_237/2007 du 24 août 
2007 consid. 5.1, non publié aux ATF 133 V 545, et les références citées). 

d. Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne. La mesure dans laquelle les 
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement 
justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 
consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui 

 
 
 

 

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dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de 
retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. 
L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer 
son appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances 
de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 

e. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

13. En l’espèce, l’intimé a calculé le taux d’invalidité du recourant en retenant son 
revenu de facteur à titre de revenu sans invalidité. S’agissant du revenu avec 
invalidité, il a été calculé conformément au tableau TA1 des ESS 2012, tous 
secteurs confondus pour un homme exerçant une activité de niveau 4 (activités 
simples et répétitives). En cours de procédure, l’intimé a accepté de revoir le taux 
d’abattement appliqué, en retenant 15%. Pour le recourant, le salaire sans invalidité 
correspond à celui qu’aurait gagné un dessinateur avec six ans de pratique calculé 
conformément à la convention collective de travail étendue des bureaux 
d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment en vigueur depuis le 
1er juin 2011. Il conteste, en outre, l’application du tableau TA1 et de la valeur 
statistique de niveau 4 ainsi que le taux d’abattement de 15% qu’il estime 
insuffisant. 

a. S’agissant tout d’abord du revenu sans invalidité, il y a lieu de se référer au 
revenu retenu par le TCAS dans son arrêt du 26 février 2007 (ATAS/215/2007), 
auquel il sied de renvoyer pour le détail, à savoir un revenu annuel de CHF 53'431.- 
en 1997. Ni le recourant ni l’intimé n’ont contesté ce montant devant le Tribunal 
fédéral, lequel a d’ailleurs confirmé le taux d’invalidité de 57% calculé par le 
TCAS sur la base notamment d’un revenu sans invalidité de CHF 53'431.- (arrêt 
9C_187/2007). Dans ces conditions, il n’y a aucune raison de s’écarter du montant 
ainsi retenu par le TCAS, de sorte que le revenu sans invalidité à prendre en 
considération est de CHF 53'431.-. Indexé selon l’indice suisse des salaires (ISS), il 
s’élevait, en 2012, à CHF 64'325. 

b. S’agissant du revenu avec invalidité, c’est à tort que l’intimé a appliqué les ESS 
2012, la méthodologie utilisée pour établir les salaires statistiques n’étant plus la 
même depuis 2012. Ainsi, dans une procédure ayant pour objet la révision d’une 
rente d’invalidité, dont le taux d’invalidité a été déterminé en application des ESS 
antérieurs à 2012, la même base statistique doit s’appliquer à la révision du droit, 
avec indexation du salaire statistique. Dans le cas d’espèce, il y a donc lieu de 

 
 
 

 

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retenir un revenu d’invalide déterminé en fonction des ESS 2010 et de l’indexer 
jusqu’en 2012, année d’ouverture de la procédure de révision. 

Conformément à la jurisprudence en la matière, il y a lieu de déterminer le revenu 
avec invalidité en prenant en considération celui auquel peuvent prétendre les 
hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 4 de qualification), 
soit CHF 4 901.- en 2010. Cette valeur statistique s'applique en principe à tous les 
assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_1047/2008 du 7 octobre 2009, consid. 3.4 et 9C_963/2008 du 
27 mai 2009, consid. 3.5). Adapté à l’évolution des salaires jusqu’en 2012, le 
revenu mensuel avec invalidité doit être porté à CHF 5'000.- (CHF 4'999,51 
arrondis à l’entier le plus proche), soit CHF 60'000.- par année. Comme les salaires 
bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de 40 heures, soit une 
durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2012, il 
y a lieu de l’ajuster à 41,7 heures par semaine (voir statistique de la durée normale 
du travail dans les entreprises (DNT) établie par l’Office fédéral de la statistique), 
ce qui correspond à CHF 62'550.- par année. 

c. S’agissant de l’abattement, l’OAI a finalement accepté d’appliquer le taux de 
15% retenu par le TCAS dans son arrêt du 26 février 2007. Aucun des arguments 
soulevés par le recourant ne permet cependant de s’en écarter, sa situation ne 
s’étant que peu modifiée depuis l’arrêt précité. 

d. Au vu de ce qui précède, il appartiendra à l’intimé de procéder à une 
comparaison des revenus en prenant en considération un revenu sans invalidité de 
CHF 64'325.-, un revenu avec invalidité de CHF 62'500.- pour un 100% et un 
abattement de 15%, étant précisé que le revenu avec invalidité devra être adapté en 
fonction de l’incapacité de travail dûment motivée retenue par le ou les expert(s). 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 30 
juin 2014 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’OAI pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.  

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la 
procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a 
lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 30 juin 2014. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant un montant de CHF 1’500.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le