# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4af4f6e8-0580-57d0-97cd-28f932ae0830
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.07.2021 E-2995/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2995-2021_2021-07-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2995/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  8  j u i l l e t  2 0 2 1  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Sri Lanka,  

représenté par Me Aleksandra Petrovska, avocate, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (réexamen) ; 

décision du SEM du 26 mai 2021 / N (…). 

 

 

 

E-2995/2021 

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Vu 

la décision du 21 septembre 2017, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

d'asile déposée par l'intéressé en date du 14 octobre 2015, a prononcé son 

renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

l’arrêt E-6049/2017 du 2 février 2018, par lequel le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours formé contre cette 

décision le 25 octobre 2017, 

la décision du 3 octobre 2018, par laquelle le SEM a rejeté la deuxième 

demande d’asile déposée par l’intéressé, le 22 mars 2018, 

l’arrêt E-6413/2018 du 17 janvier 2019, par lequel le Tribunal a rejeté le 

recours interjeté, le 12 novembre 2018, contre cette décision, 

la décision du SEM du 14 mars 2019 rejetant la demande de réexamen du 

21 février précédent de sa décision du 3 octobre 2018, 

la décision du 27 mai 2019, par laquelle le SEM a rejeté la nouvelle 

demande de réexamen du 2 mai précédent, 

la troisième demande de réexamen déposée le 1er juillet 2019, dans 

laquelle l’intéressé a notamment exposé que son épouse et ses enfants, 

restés au Sri Lanka, avaient été agressés par des inconnus en date 

du 31 mai 2019, 

la décision du 10 juillet 2019, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, 

constatant que l’agression alléguée et les moyens de preuve déposés ne 

modifiaient pas l’appréciation faite en procédure ordinaire, 

la décision du SEM du 30 avril 2020 rejetant la demande de réexamen 

qualifié du 28 janvier précédent, dans laquelle l’intéressé invoquait 

notamment la détérioration de son état de santé et de sa situation 

personnelle au Sri Lanka, suite à l’agression de ses enfants sur le chemin 

de l’école et à la visite d’agents du Criminal Investigations Department (ci-

après : CID) à son domicile, le 4 juin 2019,  

l’arrêt E-2836/2020 du 2 octobre 2020, par lequel le Tribunal a rejeté le 

recours formé, le 1er juin précédent, contre cette décision, 

la cinquième demande de réexamen, adressée au SEM le 7 mai 2021, 

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la décision du 26 mai 2021, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, 

dans la mesure où elle était recevable, 

le recours interjeté auprès du Tribunal, le 28 juin 2021, contre cette 

décision, dans lequel le recourant a conclu à l’annulation de la décision du 

SEM, à ce que celui-ci entre en matière sur sa demande de réexamen, à 

la reconnaissance de la qualité de réfugié et au prononcé d’une admission 

provisoire, 

les requêtes d’octroi de mesures provisionnelles et d’assistance judiciaire 

totale dont le recours est assorti, 

les mesures superprovisionnelles prononcées le 30 juin 2021, par 

lesquelles le Tribunal a suspendu provisoirement l’exécution du renvoi de 

l’intéressé, 

le courrier du 2 juillet 2021, auquel était joint un rapport médical du 28 juin 

précédent, par lequel celui-ci a complété son recours,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal 

fédéral (LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue définitivement, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA applicable par renvoi de 

l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours 

est recevable, 

que la demande de réexamen (aussi appelée demande de 

reconsidération), définie comme une requête adressée à une autorité 

administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise et 

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qui est entrée en force, est prévue par la loi depuis l'entrée en vigueur de 

la modification de la LAsi du 14 décembre 2012 (cf. art. 111b et 111d LAsi), 

que la demande de réexamen, au sens de l’art. 111b LAsi, suppose que le 

requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une 

mesure notable depuis le prononcé de la première décision 

(cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; cf. également ANDREA PFLEIDERER, in : 

Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2ème éd., 2016, art. 58 PA 

no 9 s. p. 1214 [ci-après : Praxiskommentar VwVG]), ou invoque des 

moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de l'arrêt matériel 

sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs (ATAF 2013/22 

consid. 11.4.3 à 11.4.7), 

qu’en outre, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 

continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 

de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 

(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit. ; cf. également 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2003 no 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. cit.), 

que, dans la décision attaquée, le SEM a estimé que la demande, introduite 

le 7 mai 2021, respectait le délai de 30 jours de l’art. 111b 

al. 1 LAsi, 

que fondée, notamment, sur deux certificat médicaux établis quelques 

jours avant son dépôt, la demande de réexamen a effectivement été 

déposée dans les temps, 

que le SEM a cependant estimé qu’en tant qu’elle concluait à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, la demande de réexamen était 

irrecevable, faute pour le recourant d’avoir allégué ou produit ni faits ni 

moyens de preuve nouveaux, relatifs à cette question, 

que, dans son recours, l’intéressé ne discute pas ce point, mais affirme 

être toujours activement recherché au Sri Lanka, 

que selon lui,« les forces de l’ordre » se seraient rendues « il y a quelques 

semaines » à son domicile et auraient roué de coups ses enfants, 

qu’il produit plusieurs photographies censées attester ces faits, 

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que, de fait, dès lors que SEM a refusé d’entrer en matière sur sa demande 

de réexamen en ce qui concerne la qualité de réfugié, le recourant ne 

pouvait conclure, dans son recours, qu’à l’annulation de la décision du 

SEM et exiger de sa part qu’il entre en matière sur ce point, 

que sa conclusion tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié est 

donc irrecevable, 

que, par ailleurs, les photographies annexées au mémoire de recours de 

l’intéressé ne lui sont d’aucune aide dès lors qu’elles ne prouvent rien 

d’autre que ce qu’elles montrent, c’est-à-dire, pour la plupart d’entre elles, 

une jeune fille et un adolescent, avec chacun un pansement à la jambe 

gauche, la jeune fille en ayant aussi un au menton, 

que les fragments de certificats médicaux relatifs aux soins prodigués aux 

deux jeunes gens avant de panser leurs plaies, également annexés au 

recours, ne permettent pas de savoir quand, précisément, leurs blessures 

ont été traitées ni quelles en sont les causes, 

qu’en tout état de cause, on ne saurait tirer de ces photographies et 

documents que les blessures présentées par ces jeunes gens leur ont été 

infligées par des représentants des autorités sri-lankaises à la recherche 

du recourant, 

que les allégations, vagues, imprécises, en rien étayées de l’intéressé au 

sujet de ces moyens ne sont pas non plus de nature à ouvrir la voie de la 

reconsidération de la décision du SEM du 3 octobre 2018, 

que le recours doit donc être rejeté en tant qu’il demande au SEM d’entrer 

en matière sur la demande de réexamen du 7 mai 2021 en ce qui concerne 

la question de la qualité de réfugié, 

que le SEM est, par contre, entré en matière sur la question de l’exécution 

du renvoi du recourant et a rejeté la demande de réexamen, 

qu’il convient donc de déterminer s’il a, à raison, estimé que l’exécution du 

renvoi était toujours licite et raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 3 et 4 

LEI [RS. 142.20], 

que l’auteure du premier certificat, établi le 13 avril 2021, une doctoresse 

des (…) ayant pris en charge le recourant en novembre 2020 fait ainsi état 

d’une importante péjoration de sa symptomatologie anxio-dépressive pour 

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le traitement de laquelle le suivi psychiatrique et le traitement psychotrope 

prescrits doivent être maintenus, 

qu’elle souligne aussi la très forte sensibilité de l’intéressé aux facteurs de 

stress et les risques d’aggravation de sa symptomatologique en cas 

d’exposition à un renvoi de Suisse, avec, pour corollaire, un risque 

suicidaire accru,  

que le certificat du 27 avril 2021, également dressé par une doctoresse des 

(…), fait, quant à lui, état, à titre d’éléments nouveaux, de douleurs au 

genou gauche évoquant une tendinopathie du quadriceps et d’une fistule 

anale sans abcès, 

que, pour le SEM, les douleurs au genou gauche du recourant de même 

que la fistule anale récemment diagnostiquée ne constituent pas des 

affections à ce point graves qu’elles pourraient mettre en danger son 

intégrité physique à brève échéance et faire ainsi obstacle à l’exécution de 

son renvoi, 

que des anti-inflammatoires, éventuellement nécessaires au traitement de 

son genou douloureux, sont disponibles à B._______, d’où provient 

l’intéressé, 

que pourrait, tout au plus, être envisagée une prolongation de son délai de 

départ si une intervention chirurgicale se révélait être le seul moyen de le 

guérir de sa fistule anale et s’il en faisait la demande, 

que, dans sa décision, le SEM a également relevé que l’aggravation de 

l’état de requérants atteints de troubles psychiques et déboutés de leur 

demande d’asile n’était pas inhabituelle, l’injonction d’un renvoi pouvant 

attiser leur anxiété et un sentiment de « pertes de perspective », 

que des manifestations d’intentions suicidaires étaient même couramment 

observées chez des personnes confrontées à l’imminence d’un renvoi ou 

à l’incertitude de leur statut en Suisse,  

que, toutefois, « selon les critères nationaux et internationaux », des 

tendances suicidaires n’étaient pas de nature à faire obstacle à l’exécution 

d’un renvoi, dès lors qu’on ne saurait prolonger indéfiniment le séjour d’une 

personne en Suisse au motif que la perspective d’un retour chez elle 

exacerberait des troubles psychiques et/ou comportementaux, 

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que, dans ces situations, il revenait aux autorités d’exécution du renvoi de 

prendre toutes les mesures pour prévenir la réalisation d’un risque 

suicidaire, 

que, dans ces conditions, les motifs nouvellement avancés par le recourant 

n’étaient pas de nature à faire annuler la décision du 3 octobre 2018, 

que, dans son recours A._______ fait grief au SEM d’avoir ignoré les 

constats de l’auteure du rapport médical du 27 avril 2021,  

que, selon lui, ses nouvelles affections démontrent bien une détérioration 

déterminante de son état,  

que, du fait de sa très grande sensibilité aux facteurs de stress, s’ajoute à 

cette détérioration un important risque d’aggravation de sa 

symptomatologie anxio-dépressive, déjà péjorée par le rejet de sa 

demande d’asile, avec, pour corollaire, un risque suicidaire accru en cas 

d’exposition à un renvoi,  

que, dans ces conditions, le SEM aurait dû admettre qu’il réalisait toutes 

les conditions pour être autorisé à demeurer en Suisse, 

que, de fait, les nouvelles affections du recourant sont certes constitutives 

d’une aggravation de son état, 

que, pour autant, le Tribunal n’estime pas la situation du recourant modifiée 

dans une mesure notable au point de l’amener à reconsidérer la décision 

du SEM du 3 octobre 2018, cela d’autant moins qu’en l’état du dossier, il 

n’apparaît pas que ses affections ne seraient pas traitables au Sri Lanka. 

que dans son rapport médical du 27 avril 2021, la doctoresse fait aussi 

remarquer que l’accès régulier aux soins dont l’intéressé a bénéficié 

jusqu’ici a eu un impact important sur l’équilibre de ses maladies 

chroniques, 

qu’il a ainsi minci de 2 kg en 10 mois, 

qu’avec un changement de traitement antihypertenseur, son hypertension 

artérielle est aujourd’hui mieux contrôlée et qu’avec les mesures hygiéno-

diététiques prises et un traitement antidiabétique oral, son diabète est 

également mieux équilibré, 

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qu’un renvoi au Sri Lanka le privera, en conséquence, des bénéfices, 

considérables, qu’il tire de la possibilité de se faire soigner en Suisse dès 

lors que, dans son pays, il aura un moins bon accès aux soins nécessités 

par son état, 

que le Tribunal objectera à cet argument que l’art. 83 al. 4 LEI, en cause 

ici, ne peut être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de 

séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des 

mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple 

motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays 

d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard élevé 

suisse, 

que cette disposition ne fait pas obligation à la Suisse de pallier les 

disparités entre son système de soins et celui du pays d'origine du 

requérant en fournissant des soins de santé gratuits et illimités à tous les 

étrangers dépourvus du droit de demeurer sur son territoire (voir ATAF 

2009/2 consid. 9.3.2; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s. et doctrine 

citée), 

que ce qui compte, c'est la possibilité pratique d'accès à des soins, le cas 

échéant alternatifs, qui tout en correspondant aux standards du pays 

d'origine, sont adéquats à l'état de santé de la personne intéressée, 

fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et 

d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en 

Suisse, 

que, comme cela a déjà été longuement expliqué dans les précédentes 

procédures, cette possibilité est acquise dans le cas du recourant, 

que le SEM a en outre souligné, dans sa décision, que l’intéressé pourra 

requérir une prolongation de son délai de départ pour l’opération 

(fistulotomie), en ambulatoire, prévue le 30 juillet prochain, 

que, dans son rapport précité encore, la doctoresse souligne que, compte 

tenu de la décompensation psychique auquel l’exécution de son renvoi 

pourrait exposer le recourant, l’ensemble de ses affections chroniques est 

« à haut risque de s’aggraver », « l’exposant ainsi à un risque élevé de 

complications et de mort prématurée », 

que ces craintes sont également partagées par l’auteure du certificat 

médical du 13 avril 2021 pour laquelle l’exposition du recourant à un renvoi 

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de Suisse pourrait entraîner une aggravation de sa symptomatologie 

anxio-dépressive en raison de sa grande sensibilité aux facteurs de stress 

et augmenter ainsi son risque suicidaire, 

qu’en ce qui concerne ce point, il y a lieu de souligner que, selon la 

jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme 

(CourEDH), que l’on peut également appliquer en matière d’exigibilité de 

l’exécution du renvoi, des manifestations d’intentions suicidaires 

n'astreignent pas la Suisse à s'abstenir d'exécuter le renvoi, mais à prendre 

des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. notamment arrêt 

affaire A.S. c. Suisse, du 30 juin 2015, no 39350/13, par. 34 et réf. cit.), 

que lors de la mise en œuvre du renvoi du recourant, il appartiendra ainsi 

aux autorités chargées de l'exécution de cette mesure de bien l'organiser, 

et en particulier de veiller à ce que l’intéressé, s’il venait à exprimer des 

intentions suicidaires, soit pourvu des médicaments dont il a besoin, voire 

de prévoir un accompagnement par des personnes dotées de 

compétences médicales ou par toute autre personne susceptible de lui 

apporter un soutien adéquat, 

que, par ailleurs, il a déjà été dit à maintes reprises que, de retour dans 

son pays, le recourant pourra accéder à B._______ et à C._______, d’où 

il vient, aux suivis et traitements médicaux dont il a besoin, notamment pour 

prévenir la réalisation de tendances suicidaires, 

qu'en définitive, il y donc lieu de redire que, même si elle est délicate, la 

situation actuelle du recourant ne l'est, dans l'ensemble, pas davantage, 

au vu des pièces produites, que celles dont le Tribunal ou le SEM ont eu à 

connaître par le passé, 

qu’enfin, l’intéressé oppose aussi à l’exécution de son renvoi les ravages 

causés par le variant Delta de la COVID-19 dans son pays où la campagne 

de vaccination semble beaucoup trop lente pour l’enrayer, 

que, même si elle ne laisse pas d’inquiéter, la situation actuelle, liée à la 

propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19) en Suisse, au Sri 

Lanka et dans le monde, ne justifie pas le prononcé d’une admission 

provisoire, que ce soit sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi 

ou celui de la possibilité de cette mesure,  

que c’est donc à bon droit que le SEM a rejeté la demande de réexamen 

du 7 mai 2021, dans la mesure où elle était recevable, 

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qu'en conséquence, le recours est rejeté, dans la mesure, également, où 

il est recevable, 

que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 

d’assistance judiciaire totale est rejetée, une des conditions cumulatives à 

son octroi n’étant pas réalisée (cf. art. 65 al. 1 et 2 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1’500 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras 

 

 

Expédition :