# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af5e83ae-b6f1-52da-9618-b202ad231cfb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.03.2010 A/4443/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4443-2008_2010-03-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs. 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4443/2008 ATAS/312/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 15 mars 2010 

 

En la cause 

Monsieur B_________, domicilié àChâtelaine, représenté par le 
CENTRE SOCIAL PROTESTANT, Madame C_________ 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4443/2008 

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EN FAIT 

1. Monsieur B_________ (ci-après le recourant), né en 1967, de nationalité albanaise, 

marié et père de trois enfants, est arrivé à Genève en provenance du Kosovo à l'âge 

de 18 ans. Il n'a aucune formation professionnelle. 

2. Dès son arrivée et pendant deux ans, il a travaillé en qualité d'ouvrier en 

ventilation-climatisation à Genève. Il a ensuite travaillé à Orbe pendant trois ans en 

qualité de ferrailleur en bâtiment, responsable d'une petite équipe. Du 1er juin 1994 

au 31 octobre 1995, il a exercé la profession de chauffeur-livreur auprès de 

X_________. Il a été inscrit à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI en 1993 puis 

dès le 1er novembre 1995. Dès cette date, il n'a plus occupé de poste fixe, mais il a 

bénéficié d'une occupation temporaire d'un an comme huissier chez Y_________ à 

GENEVE, puis de six mois au sein du groupe d'accueil et de service à la clientèle 

de Z_________S. Il ne travaille plus depuis le mois de mai 2000 et son délai-cadre 

du chômage a pris fin en novembre 2000.  

3. En date du 12 décembre 2000, le recourant a déposé une demande de prestations de 

l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI). Il 

se plaint de douleurs au dos, de maux de tête et d'estomac, de vertiges, de fourmis 

dans les bras et le bas ventre. Il dit ne pas pouvoir rester assis plus d'un quart 

d'heure et debout plus d'une demi-heure. 

4. Le 20 février 2001, le centre d'impression X_________ SA a rempli le 

questionnaire pour l'employeur en mentionnant que le recourant avait réalisé un 

salaire de 4'350 fr. par mois depuis le 1er janvier 1995 et qu'il gagnerait depuis le 

1er janvier 2001 4'650 fr. par mois. 

5. Le Dr L_________, médecin traitant du recourant depuis juin 1992, a attesté  une 

incapacité de travail totale chez l'assuré depuis le 22 janvier 2001. Il a diagnostiqué 

dans son rapport du 30 mars 2001 une rhinite chronique à composante allergique  

(poussière, moisissure, chien et chat) depuis 1992, des lombalgies sur ancienne 

maladie de Scheuermann depuis 1993 et un status après cure de hernie inguinale 

droite depuis 1992, avec séquelles sous forme de douleurs au pli inguinal droit au 

moindre frottement et irradiation dans la cuisse droite. Le recourant peine à 

marcher plus de 400 à 500 mètres. Il a prescrit une physiothérapie pour les douleurs 

lombaires et un traitement antiallergique avec cure de désensibilisation. Son 

pronostic était bon si une réadaptation professionnelle était possible. Il a estimé que 

l'assuré pouvait exercer un travail sans port de charges lourdes ni poussière huit 

heures par jour, sans diminution de rendement. Dans ses certificats antérieurs des 

8 janvier 1999 et 7 décembre 2000, ce médecin n'avait pas attesté d’incapacité de 

travail pour le recourant, mais une impossibilité de faire un travail trop lourd ou 

dans un environnement poussiéreux. 

 
 
 

 

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6. Le 24 août 2001, le Dr M_________, radiologue, a procédé à un scanner lombaire 

sur le recourant, jugé normal. Il ne note pas d'hernie discale L3-L4, L4-L5 et L5-

S1, mais uniquement un calibre canalaire lombaire à la limite inférieure de la norme 

au niveau L3-L4, pouvant éventuellement expliquer une cruralgie droite irritative, 

sans toutefois d'œdème radiculaire. 

7. Interpellé par l'OAI, le Dr N_________, neurochirugien, a estimé, selon lettre du 19 

septembre 2001, que le recourant pouvait exercer une activité sédentaire à 100%. 

Un travail d'accueil coursier n'était à son avis cependant pas possible. Il a joint à  ce 

courrier les résultats de l'examen clinique qu'il avait pratiqué le 11 septembre 2001, 

lesquels font ressortir que l'assuré est quasi inexaminable, avec peut-être un 

syndrome vertébral, sans signe de compression radiculaire, aucun déficit moteur, un 

déficit sensitif global au niveau du bas ventre des deux côtés, les réflexes restant 

vifs et symétriques. Ce médecin évoque la possibilité d'une sinistrose. A ce courrier 

sont annexés différents documents en lien avec l'opération de l'hernie inguinale en 

1992.  

8. Le Dr O_________, médecin-conseil de l'OAI, a précisé, dans une note du 

28 septembre 2001, que malgré la discopathie lombaire, le recourant a travaillé 

normalement et que cette discopathie n'a pas pu se modifier depuis car l'assuré ne 

travaille plus depuis en certain temps. 

9. Aux termes du rapport de la Division de réadaptation professionnelle de l'OAI du 

13 novembre 2001, l'Office a décidé de soumettre l'assuré à un stage COPAI au 

CENTRE D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE (CIP). 

10. Le stage a été fixé du 4 au 31 mars 2002. Toutefois, l'assuré, qui s'est présenté le 4 

mars au CIP, a quitté les lieux en fin de matinée car il ne se sentait pas bien. Il a 

présenté un certificat médical de son médecin traitant attestant d'une incapacité de 

travail totale dès cette date. 

L'OAI a dès lors décidé d'annuler le stage et a mis un terme à la mesure. 

11. Dans son rapport 8 mai 2002, le médecin traitant a constaté une aggravation de 

l'état de santé du recourant et un changement de diagnostic, en ce que seul l'ulcère 

duodénal a une influence sur la capacité de travail de son patient, dans une mesure 

de 100% dès le 4 mars 2002. Il a considéré que le recourant était en incapacité de 

travail totale, tant dans le poste occupé auparavant que dans une autre activité 

adaptée, mais il a envisagé une possible reprise du travail de son patient dans les 

trois ou quatre mois. Il n'a pas estimé qu'une prise en charge psychiatrique était 

nécessaire. Il a toutefois considéré qu'un examen médical complémentaire était lui 

nécessaire pour évaluer les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de 

travail. 

 
 
 

 

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12. La division de la réadaptation professionnelle de l'OAI a décidé, en date du 23 mai 

2002, de clôturer son mandat de réadaptation, compte tenu de l'interruption du stage 

COPAI et de l'aggravation de l'état de santé de l'assuré. Elle retient, sous diagnostic, 

une possible sinistrose et relève que le médecin traitant, lors d'un entretien 

téléphonique, lui a confirmé une aggravation de l'état de santé de son patient en 

raison de la découverte d'un ulcère duodénal et une gastrite à hélicobacter pylori. 

13. Dans un rapport du 15 juin 2002, le médecin traitant a constaté une amélioration de 

l'état de santé du recourant sous traitement de supramox, klacid et antra, pour les 

problèmes gastriques. Il a préconisé la poursuite du traitement à l'antra, avec un bon 

pronostic, et envisagé une reprise du travail du recourant à 100% dans les deux à 

trois mois. 

Aucun certificat médical n'est produit après cette date. 

14. Dans un avis du 24 février 2003, le Dr P_________ du Service médical de 

l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) a considéré que les limitations 

fonctionnelles somatiques du recourant semblaient claires, compte tenu de l'avis du 

médecin traitant concernant une capacité de travail de 100 % dans une activité 

sédentaire. Dans cette mesure, les activités exercées par l'assuré dans le cadre de 

l'assurance-chômage devaient pouvoir être exercées à plein temps. S'agissant du 

diagnostic de sinistrose, il lui a paru indispensable de requérir une expertise 

psychiatrique confiée au Dr Q_________.  

15. Cet expert psychiatre du CENTRE MEDICAL DE PSYCHOTHERAPIE 

COGNITIVE (ci-après CMRC) a établi, à la demande de l'OAI, un rapport 

d'expertise psychiatrique en date du 21 novembre 2003. Le patient mentionnait des 

cruralgies à droite avec irradiation dans le pénis et les testicules, des lombalgies et 

cervicalgies, des céphalées atypiques et des picotements au niveau nasal, de même 

que des plaintes digestives dont des épigastralgies chroniques. Ces douleurs 

affecteraient son moral. Il se plaignait d'importants troubles du sommeil en lien 

avec les lombalgies, ce qui l'amenait à rester au lit jusqu'à 13h. Il serait également 

plus irritable, ce qui l'obligeait à sortir de chez lui, parfois toute la journée, pour 

"passer ses nerfs". Selon l'expert, les plaintes algiques étaient mal systématisables 

et très atypiques, n'avaient visiblement aucune signification tant dans leur 

distribution que dans leur caractère intrinsèque d'ordre anatomo-physiologique. 

Elles semblaient plus apparentes que réelles, variant au cours du temps, 

disparaissant par instant ou réapparaissant à d'autres endroits, si l'on surprenait 

l'attention du patient ou si l'on agissait sur sa suggestibilité. Le discours paraissait à 

l'expert souvent très inauthentique et le flou dans les propos semblait répondre à un 

but utilitaire. Bien que le patient se décrivît comme un grand "invalide", il ne 

paraissait pas algique, pouvant rester assis pendant tout l'entretien, à l'exception 

d'une sortie aux toilettes liée à la mention d'une douleur, se déplacer, écrire de la 

main droite, enlever sa veste, son pull, se rhabiller sans aucune difficulté apparente. 

 
 
 

 

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Enfin, les plaintes psychiques ne remplissaient pas les critères pour un état 

dépressif majeur ou un trouble anxieux spécifique : pas d'éléments clairs pour des 

épisodes de panique, une anxiété généralisée, des phobies simples, claustro-

agoraphobie, de phobie sociale, de sang, de troubles obsessionnels compulsifs, ni 

arguments en faveur d'un état de stress post-traumatique. Pendant l'entretien, le 

recourant n'exprimait ni abattement ni appréhension et ne pleurait à aucun moment. 

L'expert a mis en évidence une absence d'antécédents de maltraitance, de troubles 

psychologiques de l'enfance ou de l'adolescence, ou d'un terrain de vulnérabilité 

constitutionnelle. Les rapports médicaux ne laissaient apparaître aucun trouble 

psychologique significatif et le patient n'avait jamais bénéficié d'un traitement 

antidépresseur léger. En ce qui concernait un trouble somatoforme douloureux, 

l'expert a relevé que les plaintes somatopsychiques ne se greffaient pas sur une 

histoire particulièrement douloureuse ou une morbidité psychiatrique majeure. Il ne 

semblait pas y avoir de désinsertion de l'environnement familial ou social. L'assuré 

avait ainsi de bons et fréquents contacts avec un jeune cousin, qui l'aiderait à 

effectuer des démarches administratives. L'ensemble paraissait plus compatible 

avec une sinistrose, voire une simulation consciente. L'expert n'a préconisé aucune 

mesure médicale, éventuellement un antidépresseur léger pour une amélioration de 

la qualité de vie du recourant. Il a conseillé d'éviter la multiplication des 

investigations ou des gestes chirurgicaux, sous peine de pérenniser le rôle de 

malade, créant un risque d'iatrogénisation majeur. S'agissant de l'activité exercée 

jusqu'alors, l'expert a constaté qu'elle était exigible d'un point de vue psychiatrique, 

avec une limitation de moins de 20%, une capacité résiduelle de travail de plus de 

80 % existait dans toute activité adaptée. La diminution de rendement représentait 

un maximum de 20%, depuis décembre 2000. L'état du recourant a été jugé 

objectivement stationnaire. Avec de la motivation, le recourant pourrait s'adapter à 

son univers professionnel, selon l'expert, qui ne prônait aucune mesure de 

réadaptation professionnelles vu l'absence de demande motivée de l'intéressé en ce 

sens ni aucun traitement psychiatrique. Selon lui, toute autre activité était possible 

si elle était compatible avec la volonté du recourant, sa motivation et ses 

compétences, sans diminution de rendement et en étant exercée à plus de 80%. 

16. Par décision du 17 août 2004, l'OAI a considéré que l'activité de chauffeur-livreur 

n'était plus exigible de l'assuré et a estimé qu'une activité adaptée, par exemple en 

qualité d'ouvrier dans la production industrielle légère, pouvait être exercée par lui. 

Après comparaison des revenus avec et sans invalidité, le degré d’invalidité a été 

fixé à 13 %, soit un taux insuffisant pour ouvrir un droit à une rente d'invalidité. 

L'OAI a ainsi rejeté la demande de l'assuré. Il a confirmé ce rejet par décision sur 

opposition du 7 février 2006. 

17. Par acte du 10 mars 2006, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans. Il 

a conclu principalement à l'annulation de la décision attaquée, à la réouverture de 

l'instruction et la mise en œuvre d'une expertise médicale confiée à un centre type 

COMAI ou au Centre de la douleur ou à tout autre médecin fondé à se prononcer 

 
 
 

 

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sur l'ensemble de ses problèmes somatiques, puis à l'octroi d'une rente d'invalidité. 

Il a allégué que ses troubles "connus" étaient bien réels, sans mentionner une 

aggravation de son état. Il a contesté la valeur probante de l'expertise du 

21 novembre 2003, relevé que l'interruption du stage COPAI était due à un 

problème de santé attesté par certificat médical, de sorte que cet événement ne 

pouvait être retenu en sa défaveur. 

18. Par arrêt du 3 juillet 2006 (ATAS/629/2006), le Tribunal de céans a rejeté le 

recours et a confirmé la décision du 17 août 2004, refusant toute rente d'invalidité 

au recourant. Le Tribunal de céans a, en particulier, confirmé la valeur probante de 

l'expertise psychiatrique de 2003, et a confirmé le degré d'invalidité de 13%.  

19. Par acte du 11 septembre 2006, le recourant a déposé un recours de droit 

administratif auprès du TRIBUNAL FEDERAL DES ASSURANCES (ci-après le 

TFA). 

20. Par arrêt du 3 août 2007, le TFA a rejeté le recours.  

21. En date du 10 janvier 2008, le recourant a déposé une nouvelle demande de 

prestation d'invalidité, auprès de l'OAI, en raison de "maladies" sans donner plus de 

détails. Il a sollicité une orientation professionnelle, un reclassement dans une 

nouvelle profession, une rééducation dans la même profession et un placement.  

22. Par courrier du 23 janvier 2008, le Dr R_________, spécialiste en médecine 

générale, a indiqué que l'état de santé du recourant ne s'était pas aggravé, et qu'une 

aide au placement serait nécessaire.  

23. Par courrier du 13 février 2008, le Dr S_________, médecin-traitant et psychiatre, a 

diagnostiqué des troubles dépressifs récurrents, épisode actuel sévère, des troubles 

somatoformes douloureux, ainsi qu'une modification de la personnalité. Le Dr 

S_________ a, de plus, indiqué qu'il conviendrait de faire examiner le recourant par 

un complément d'expertise, car son état de santé s'aggravait.  

24.  Dans un complément de rapport du 3 mars 2008, le Dr S_________ a indiqué que 

l'état de santé du recourant s'était aggravé de façon évidente et grave, depuis le 

dernier trimestre 2007. Les limitations étaient d'ordre psychophysique, avec une vie 

mentale caractérisée par une dépersonnalisation, une obnubilation, une hypnoïde, 

une confusion, un automatisme, et un apragmatisme. Selon le médecin-traitant, le 

recourant était actuellement dans une retraite quasi-totale, tout se passait comme s'il 

était "hospitalisé" à domicile.   

25. L'OAI a, dans ce contexte, demandé au Dr Q_________ un complément 

d'expertise. En date du 12 août 2008, le Dr Q_________ a rendu un nouveau 

rapport d'expertise. Le rapport se fonde sur un entretien avec le recourant, sur 

l'expertise du 21 novembre 2003, ainsi que les documents versés par l'OAI. Le 

 
 
 

 

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recourant a évoqué de multiples plaintes physiques, ubiquitaires, mal 

systématisables ; une fatigabilité; un état psychique "bizarre"; il a déclaré "ne se 

sentir pas bien, parfois rester chez lui à ne rien faire".  

L'examen clinique décrit le recourant comme une personne n'ayant pas de 

problèmes à se déplacer, ne paraissant ni algique, ni limité dans ses mouvements. 

Dès que les questions sont plus précises face à ses demandes de réhabilitation 

professionnelle, le recourant devient très approximatif et se contredit. Le tableau 

clinique est très difficilement systématisable. On ne retient pas de dépression 

marquée. Celle-ci parait fluctuante. Dans les faits, il est très difficile de savoir 

réellement de quoi l'expertisé se plaint, puisque celles-ci varient d'un moment à 

l'autre durant l'examen clinique. Le recourant se sent essentiellement limité par ses 

douleurs, surtout des cruralgies droites avec irradiation testiculaire et des céphalées, 

parfois il déclare aller bien; il expose que certains jours il pourrait tout faire, 

certains jours il ne pourrait "pas" faire. Lorsque l'expert l'interroge sur ses 

motivations face à une reprise de l'activité professionnelle, le recourant répond 

"j'attends que l'assurance-invalidité me propose quelque chose, me donne un 

emploi, on verra bien si je peux le faire." En conclusion, selon l'expert, le tableau 

clinique est en définitive moins "pathologique" que lors de la première expertise. 

Les plaintes physiques sont beaucoup plus circonscrites et les symptômes 

psychiques sont moins importants. Les courriers du Dr S_________ n'apportent pas 

d'éléments nouveaux, puisqu'il retient différents diagnostics sans véritablement 

apporter d'éléments très probants. Il ne fait que suivre la direction des plaintes de 

son patient. L'expert maintient les conclusions de la première expertise, qui sont 

toujours d'actualité. Il ne pose que le diagnostic de trouble somatoforme 

indifférencié dans le cadre d'une probable névrose de rente. La capacité de travail 

est de 100% dans toute activité adaptée à ses limitations physiques, à savoir des 

cruralgies, et à ses compétences. Selon l'expert, des mesures de réadaptation 

professionnelle ne sont pas envisageables, en l'absence de véritable demande 

motivée de la part du recourant. 

26. Par avis du 2 septembre 2008, le SMR a indiqué qu'en l'absence de comorbidité 

psychiatrique et de cumul des critères de sévérité selon la jurisprudence en vigueur, 

il ne pouvait admettre la présence d'une affection incapacitante au sens de 

l'assurance-invalidité, et devait conclure comme par le passé à une capacité entière, 

dans toute activité, depuis toujours. Les cruralgies évoquées par l'expert n'étaient 

pas documentées par le médecin somaticien, et ne pouvaient être retenues comme 

incapacitantes.  

27. Par projet de décision du 8 septembre 2008, l'OAI a refusé toute prestation au 

recourant, au motif que selon le rapport d'expertise du 12 août 2008, ce dernier ne 

présentait pas d'atteinte à la santé au sens de la loi sur l'assurance-invalidité. En 

effet, le lien de causalité entre l'atteinte à la santé et l'incapacité de gain n'était pas 

établi. La capacité de travail du recourant était entière dans toute activité.  

 
 
 

 

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28. Par courrier du 1er octobre 2008, le recourant a contesté le projet de décision, car, 

selon lui, les affections somatique et psychologique dont il souffrait nécessitaient 

une prise en charge de l'assurance-invalidité. Il a, de plus, ajouté qu'il ne sollicitait 

pas de rente, mais une aide de l'OAI afin qu'il puisse trouver un travail, dans lequel 

il puisse travailler confortablement avec ses handicaps.  

29. Par décision du 6 novembre 2008, l'OAI a confirmé son projet de décision et refusé 

toute prestation.  

30. Par courrier du 5 décembre 2008, l'assuré a recouru auprès du Tribunal de céans, 

concluant à l'annulation de la décision litigieuse, à la reconnaissance d'une 

incapacité de travail complète, ainsi qu'à l'octroi d'une rente, avec suite de frais et 

dépens.  

31. Dans un complément de recours datant du 11 février 2009, le recourant a produit 

quatre documents de ses médecins traitants. 

- Le premier est un rapport des HUG, département de psychiatrie, programme 

dépression, du 13 octobre 2008, effectué par le Dr T_________, psychiatre, 

diagnostiquant un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique, un trouble 

obsessionnel compulsif avec comportement compulsif (rituel obsessionnel) au 

premier plan, ainsi qu'un trouble somatoforme avec syndrome douloureux 

persistent). 

- Le second est un courrier du Dr S_________, datant du 17 décembre 2008, dans 

lequel il explique ne pouvoir fournir aucun document clinique au sujet du 

recourant, étant donné que l'avis de l'expert primait celui du médecin traitant. 

- Le troisième est un rapport du Dr U_________, psychiatre, du 2 février 2009. Les 

diagnostics retenus sont un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique, 

un trouble anxieux, sans précision, ainsi qu'un trouble somatoforme avec syndrome 

douloureux somatoforme persistant. Selon ce médecin, l'ensemble des troubles 

somato-psychiques et la désinsertion sociale consécutive ne permettent 

actuellement pas au recourant d'assurer une quelconque activité lucrative. Le 

pronostic du recourant est réservé et celui-ci devrait pouvoir bénéficier d'une rente 

d'invalidité entière.  

- Le quatrième est un certificat du Dr T_________ du 11 février 2009, 

diagnostiquant un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique, un trouble 

obsessionnel compulsif avec comportement compulsif (rituels obsessionnels) au 

premier plan, ainsi qu'un trouble somatoforme avec syndrome douloureux 

somatoforme persistant. 

32. Dans sa réplique du 13 mars 2009, l'OAI conclut au rejet du recours, et à la 

confirmation de la décision litigieuse en invoquant la jurisprudence relative à la 

 
 
 

 

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valeur probante des pièces médicales, en particulier des expertises. De plus, il 

invoque qu'aucun argument ne permet une nouvelle appréciation du cas, et que 

l'arrêt précédent a autorité de chose jugée. L'avis du SMR, en annexe, indique que 

"somme toute, l'épisode dépressif sévère durable au sens de l'assurance-invalidité 

ne peut être retenu; en cours de suivi au programme dépression, le recourant 

présente, en effet, un amendement partiel, alors qu'une médication efficace est 

encore en cours d'administration. Le trouble obsessionnel compulsif que le 

recourant présenterait n'est pas étayé/documenté. Il est difficile de concevoir que 

son psychiatre traitant pendant des années, ainsi que le Dr U_________ et l'expert 

psychiatre soit passé à coté d'une pathologie si sévère. Cette entité clinique ne peut 

être raisonnablement retenue en l'état. Rien ne permet de modifier les conclusions 

du SMR; la capacité de travail du recourant doit être considérée comme entière, 

depuis toujours, sans baisse de rendement, sans limitations fonctionnelles, quelle 

que soit l'activité."     

33. Dans sa duplique du 3 avril 2009, le recourant indique que malgré leur qualité de 

médecins traitants, toute valeur probante ne saurait être enlevée aux trois avis des 

Drs S_________, T_________ et U_________, d'une part car ils sont spécialistes 

psychiatres, et d'autre part, car ils se sont prononcés de manière cohérente puisque 

leur avis semblent converger sur l'état de santé du recourant, ainsi que sur sa 

capacité de travail. Ces avis font, donc, porter un doute sur la pertinence des 

conclusions de l'expert mandaté par l'OAI, c'est pourquoi le recourant conclut à ce 

qu'une expertise psychiatrique judiciaire soit ordonnée. Par ailleurs, l'expert ne s'est 

pas prononcé quant aux critères relatifs au caractère invalidant de l'affection 

médicale, telle la désinsertion sociale, ou l'éventuelle cristallisation de l'état 

psychique. Ainsi, et contrairement à ce qu'affirme l'OAI, il faut admettre que le 

recourant apporte la preuve d'une détérioration de son état de santé, postérieure à la 

première de demande à l'assurance-invalidité. 

34. Considérant les divergences au sujet de l'état de santé de la recourante, le Tribunal 

de céans a ordonné une expertise psychiatrique confiée au Dr V_________, 

psychiatre. 

35. Le 5 décembre 2009, l'expert a rendu son rapport, basé notamment sur l'examen du 

recourant les 13 et 27 octobre 2009, un contact téléphonique avec les 

Drs W_________ et U_________ et une analyse du taux de Surmontil. 

L'assuré se plaignait de symptômes physiques depuis 1992 (douleurs, trouble de la 

sensibilité du bas-ventre, vertiges, sensation de chaleur, troubles de l'équilibre avec 

parfois des chutes brusques) puis plus tard d'irritabilité, de baisse de l'humeur, de 

tristesse, de découragement, de fatigue, d'incapacité à prendre du plaisir et de repli 

social. 

 
 
 

 

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Il a posé les diagnostics de trouble somatoforme indifférencié (F 45.1), d'épisode 

dépressif moyen (F 32.1) et d'autre trouble anxieux mixte (F 41.3). Le taux 

d'antidépresseur testé était inférieur aux valeurs attendues mais cela pouvait être dû 

tant à une mauvaise compliance au traitement qu'à une élimination trop rapide sans 

que l'une des deux hypothèses puisse être privilégiée. L'état de santé était résistant 

au traitement et le trouble somatoforme représentait le cœur de la pathologie. Sur le 

plan physique au sens strict, l'expertisé pourrait exercer toute activité adaptée à son 

état physique à 100 %, avec un rendement diminué de 35 % du fait du trouble 

dépressif et du trouble anxieux. L'évaluation de l'invalidité éventuelle 

spécifiquement imputable au trouble somatoforme relevait des critères juridiques 

du Tribunal fédéral, qu'il ne lui appartenait pas d'apprécier. Le trouble dépressif et 

le trouble anxieux, diagnostics nouveaux par rapport à l'expertise de novembre 

2003, déterminaient ensemble une baisse durable du rendement de l'ordre de 35 % 

dans toute activité. Ils constituaient une comorbidité psychiatrique au trouble 

somatoforme douloureux. Les limitations actuelles remontaient à novembre 2003. 

36. Le 15 décembre 2009, la Dresse A_________ du SMR a rendu un avis médical 

selon lequel elle ne partageait pas l'avis de l'expert en ce sens qu'il n'y avait pas de 

comorbidité psychiatrique mais uniquement un état dépressif léger et autre trouble 

anxieux mixte. Par ailleurs, il n'y avait pas de perte d'intégration sociale, une 

évaluation psychodynamique n'avait pas été faite, il n'y avait pas d'atteinte 

somatique sans rémission durable, ni d'échec des traitements car il n'existait pas de 

traitement curateur du syndrome douloureux somatoforme. La sévérité du trouble 

psychique et ses répercussions sur la capacité de travail étaient surévaluées, 

l'expertise n'était pas suffisante pour convaincre de l'existence du trouble 

somatoforme douloureux suffisamment grave pour qu'il ne puisse être surmonté. En 

conséquence, les conclusions des avis antérieurs du SMR étaient toujours valables. 

37. Le 16 décembre 2009, l'OAI a observé que l'état dépressif moyen et le trouble 

anxieux ne pouvaient être qualifiés de comorbidité psychiatrique au trouble 

somatoforme douloureux, que le recourant ne présentait pas de limitations 

fonctionnelles somatiques, que l'état psychique n'était pas cristallisé car le recourant 

n'était pas compliant, qu'il ne subissait pas de perte d'intégration sociale dans toutes 

les manifestations de la vie, que l'on pouvait exiger du recourant qu'il surmonte ses 

douleurs pour réintégrer le monde du travail, qu'en toute hypothèse une incapacité 

de travail de 35 % n'ouvrait pas de droit à une rente, qu'une mesure de reclassement 

ou d'orientation professionnelle serait disproportionnée au regard du coût et du 

résultat prévisible. 

38. Le 4 janvier 2010, le recourant a observé que l'expert avait admis une comorbidité 

psychiatrique au trouble somatoforme douloureux, un état psychique cristallisé, un 

processus maladif s'étendant sur la durée et l'échec des traitements conformes aux 

règles de l'art, tout en laissant ouverte la question de la perte d'intégration sociale, 

qu'il n'avait de façon regrettable pas évalué les conséquences du trouble 

 
 
 

 

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somatoforme douloureux sur la capacité de travail, qu'il convenait d'admettre une 

incapacité de travail totale, que son état de santé s'était détérioré depuis novembre 

2003 puisqu'étaient signalés par l'expert un épisode dépressif moyen et un trouble 

somatoforme anxieux mixte. 

39. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 

dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 

d’espèce est ainsi établie. 

b) Par ordonnance du 24 août 2009, le Tribunal de céans a déclaré le recours 

recevable. 

c) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit du recourant à des prestations 

d'invalidité à la suite du dépôt de sa nouvelle demande le 10 janvier 2008. La loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 

(LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. 

Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème 

révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852). Quant aux 

modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en 

vigueur le 1er janvier 2008, elles seront prises en considération pour les faits 

intervenus postérieurement au 1er janvier 2008. 

2. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

 
 
 

 

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traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

3. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 

décembre 2007 (aLAI) est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est 

invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux 

d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins 

trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le 

droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir 

de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 

LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de 

travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) 

(let. b). 

4. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité. On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique 

maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-

invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en 

faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être 

déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 

consid. 2b et les références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 

s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 

(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 

la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 

ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 

peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 

la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 

présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 

corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 

rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 

 
 
 

 

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d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 

cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne 

assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 

p. 77). 

Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 

symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 

ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 

FOERSTER ; voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49). 

Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 

doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 

Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 

4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 

constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 

trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 

qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 

(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135).  

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l’absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 

31 janvier 2006, I 488/04 et les références). 

5. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

 
 
 

 

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mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

 
 
 

 

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irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

 
 
 

 

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donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

7. Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 

formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur 

découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 

moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont « nouveaux » au 

sens de cette disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la 

procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui 

n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits 

 
 
 

 

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nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à 

modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un 

jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, 

quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants, qui 

motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 

précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les 

nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 

requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente 

procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre 

qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans 

la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve 

pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. 

Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation 

différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte 

que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour 

justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou expert tire 

ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres 

conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le 

tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure 

principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de 

l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 

V 353 consid. 5b p. 358 et les références). 

8. En l'espèce, l'expertise du Dr V_________ répond aux critères jurisprudentiels 

précités pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante. Elle repose en effet 

sur deux entretiens du recourant, l'étude du dossier complet et un entretien 

téléphonique avec les médecins-traitants. Bien documentée et motivée, elle tient 

compte de façon détaillée des plaintes du recourant et les diagnostics posés sont 

clairement expliqués. A cet égard, l'avis très sommaire de la Dresse A_________, 

laquelle estime que l'état dépressif n'est que léger et non pas moyen comme l'a 

relevé l'expert ne saurait être retenu. De même , il n'y a pas lieu de s'écarter des 

conclusions de l'expert qualifiant l'épisode dépressif moyen et le trouble anxieux de 

comorbidité psychiatrique significative, distincts du trouble somatoforme 

douloureux. En effet, l'expert a expliqué qu'en général un épisode dépressif de 

sévérité moyenne n'était pas incapacitant durablement mais qu'en l'espèce, il était 

installé dans la durée et que, de ce fait, les symptômes comme la fatigue, la 

diminution de la motivation et les troubles cognitifs associés étaient susceptibles de 

diminuer le rendement par l'effet d'usure exercé sur les capacités du sujet, ce 

d'autant que le trouble anxieux concomitant significatif renforçait en l'espèce les 

effets du trouble dépressif. 

En conséquence, il y a lieu de suivre les conclusions de l'expertise en ce sens que 

l'on peut exiger du recourant qu'il mette en œuvre sa volonté pour surmonter ses 

douleurs et réintégrer le monde du travail, sous réserve du fait qu'il subit, dans toute 

 
 
 

 

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activité, une diminution de rendement de 35 % en raison de la comorbidité 

psychiatrique, soit l'état dépressif moyen et le trouble anxieux, laquelle est 

invalidante. 

Compte tenu de cette conclusion, il n'est pas nécessaire d'examiner si l'incapacité de 

travail relevée par l'expert est invalidante selon les autres critères pertinents en 

présence d'un trouble somatoforme douloureux (cf. ATF 130 V 396). 

Au demeurant, il est à constater que cette incapacité de travail existait déjà depuis 

novembre 2003, comme l'a indiqué clairement l'expert. 

En conséquence, l'expert n'a pas relevé une aggravation de l'état de santé du 

recourant depuis la décision de l'intimé du 7 février 2006 mais a évalué 

différemment la situation, en posant des diagnostics nouveaux et en admettant une 

incapacité de travail de 35 % depuis novembre 2003. Il mentionne d'ailleurs que 

l'état clinique parait stationnaire depuis cette dernière date. A cet égard, l'expert a 

expliqué pourquoi l'état dépressif et le trouble anxieux étaient anciens, en 

particulier s'agissant du trouble anxieux qu'il était déjà mentionné par les 

chirurgiens digestifs en 1992, que le test d'anxiété effectué par le Dr Q_________ 

montrait en réalité un score d'anxiété pathologique et que le comportement 

obsessionnel anxieux était tout à fait plausible. Quant à la dépression, il explique 

qu'elle est surtout subjective lorsqu'elle est de degré léger ou moyen et qu'elle n'est 

accompagnée de véritables signes objectifs que lorsqu'elle est sévère, qu'enfin les 

résultats des tests pratiqués par le Dr Q_________ à l'époque, étaient proches de 

ceux effectués lors de son propre examen. Il a expliqué pourquoi il n'y avait en 

réalité pas de majoration volontaire et systématique des plaintes, contrairement à ce 

que le Dr Q_________ avait estimé en novembre 2003. Le recourant ne manifestait 

pas de comportement douloureux démonstratif, était tout à fait coopérant et 

authentique dans ses plaintes. Quant au taux d'antidépresseur, l'expert n'a pas pu 

privilégier l'hypothèse d'une mauvaise observance du traitement par rapport à celle 

d'une élimination trop rapide. 

Ainsi, il apparaît que l'expertise du Dr V_________ - laquelle tient compte de 

l'observation de l'état de santé du recourant, notamment au moyen du dossier 

médical de celui-ci, sur un longue période, plus propice pour permettre de poser un 

diagnostic sûr et précis (cf. à cet égard ATF du 2 février 2009 9C 371/2008) - 

permet d'écarter la conclusion du Dr Q_________, lequel estimait que la situation 

du recourant était compatible avec une sinistrose, voire une simulation consciente. 

Ce rapport d'expertise constitue un nouveau moyen de preuve de nature à attester 

un fait nouveau important, soit les diagnostics posés par l'expert, lesquels entrainent 

une diminution de la capacité de travail du recourant de 35 % et cela depuis 

novembre 2003. Or, il résulte de ces éléments de faits nouveaux que les bases de la 

première décision de l'OAI du 7 février 2006, confirmée par le Tribunal de céans le 

 
 
 

 

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3 juillet 2006 (arrêt lui-même confirmé par l'ATF du 3 août 2007) comportaient des 

défauts objectifs. Dans la mesure où cette décision a été confirmée par l'arrêt du 

Tribunal fédéral le 3 août 2007, le présent arrêt ne saurait revenir sur cette période 

antérieure, ce d'autant que l'objet du présent litige est limité à la nouvelle demande 

de prestations du 10 janvier 2008. Cependant, le fait nouveau constitué par 

l'expertise du Dr V_________, doit être à tout le moins pris en compte dans le 

cadre de cette seconde demande de prestations. 

Au demeurant, le droit d'être entendu des parties relativement à la question de la 

reconsidération (cf. à cet égard ATF du 29 août 2008 9C 340/2008) doit être 

considéré comme respecté en l'espèce dès lors qu'elle ont eu la possibilité de 

s'exprimer sur le rapport d'expertise, lequel concluait clairement à un état de santé 

stationnaire depuis novembre 2003 (cf. à cet égard observations de l'intimé du 16 

décembre 2009 p. 5 et observations du recourant du 4 janvier 2010 p. 3-4). 

9. a) En conséquence, il convient de calculer à nouveau le degré d'invalidité du 

recourant compte tenu d'une diminution de rendement de 35 % depuis le 1er 

novembre 2003, comme attestée par l'expert judiciaire. 

b) Il y a lieu pour ce faire de se placer au moment de la naissance du droit à la 

rente, soit en novembre 2004 (art. 29 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 

décembre 2007). En effet, le 24 décembre 2003, le SMR a reconnu que les 

limitation somatiques du recourant étaient claires et que l'incapacité de travail avait 

débuté en février 2001 mais que, dès cette date, le recourant pouvait exercer une 

activité adaptée à 100 %, soit sans port de charges de plus de 20 kilos, sans 

ambiance empoussiérée ni de travail avec des animaux. L'intimé a ainsi admis que 

l'activité antérieure de chauffeur-livreur n'était plus exigible (décision du 7 février 

2006). Il y a ainsi lieu de constater que le recourant a été reconnu définitivement 

incapable d'exercer son ancienne activité de chauffeur-livreur mais capable 

d'exercer une activité adaptée du 1er février 2001 au 31 octobre 2003, laquelle, dès 

le 1er novembre 2003, n'est exigible qu'à 65 % en raison d'une diminution de 

rendement de 35 % due aux limitations psychiques du recourant. L'échéance du 

délai de carence d'une année selon l'art. 29 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 

31 décembre 2007) doit ainsi être fixée au 1er novembre 2004 (cf. à cet égard 

circulaire sur l'invalidité et l'impotence valable à partir du 1er janvier 2004 - CIIAI - 

n° 2021 et CIIAI valable dès le 1er janvier 2008 n° 2011 dans laquelle une 

incapacité de travail inférieure à 40 % peut néanmoins faire débuter le délai de 

carence de un an, cas applicable en l'espèce, l'ancienne activité de chauffeur n'étant 

plus exigible). 

c) Le salaire annuel du recourant comme chauffeur-livreur chez X_________ aurait 

été de 60'450 fr. en 2001 (cf. questionnaire de l'employeur du 20 février 2001). 

Indexé à 2004 selon l'évolution des salaires (tableau B 10.2 - La Vie économique 

 
 
 

 

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1/2 - 2006 p. 95 groupe I transports et communication) il se monte à 63'522 fr. 60, 

soit 63'523 fr. (+ 2 % en 2002, + 1,6 % en 2003, + 1,4 % en 2004). 

Le revenu d'invalide avait été calculé à l'époque en se fondant sur l'ESS (tableau 

TA1, cat. 4, secteur 2 production 10-45) soit un salaire mensuel de 4'853 fr. pour 

l'année 2004 et annuel de 58'236 fr. Compte tenu d'une durée hebdomadaire 

d'heures de travail dans le secteur secondaire de 41,3 heures en 2004, il convient 

d'adapter le salaire précité (calculé sur un horaire de 40 heures par semaine), lequel 

se monte ainsi à 60'128 fr. 70. Le taux de réduction de 10 % appliqué à l'époque 

peut être confirmé de sorte que le revenu d'invalide est de 54'115 fr. 80. Il convient 

encore de tenir compte d'une capacité de travail de 65 %, soit un revenu annuel de 

35'175 fr. Comparé au revenu sans invalidité de 63'523 fr., le taux d'invalidité est 

de 44,6 %, de sorte que le recourant a droit à un quart de rente d'invalidité (art. 28 

LAI dans sa teneur dès le 1er janvier 2003). 

En conséquence, le recourant aurait droit depuis le 1er novembre 2004 à un quart de 

rente d'invalidité. Compte tenu du fait que, comme il a été exposé ci-dessus, l'objet 

du présent litige ne saurait revenir sur la période antérieure au dépôt de la nouvelle 

demande du 10 janvier 2008, son droit naît ultérieurement. 

A cet égard, aux termes de l'art. 29 al. 1 dans sa teneur en vigueur depuis le 

1er janvier 2008, le droit à la rente prend naissance à l'échéance d'une période de six 

mois à compter de la demande de prestations alors que l'art. 48 al. 2, abrogé le 

1er janvier 2008 prévoyait que les prestations étaient allouées pour les douze mois 

précédents le dépôt de la demande. En l'espèce, la nouvelle demande ayant été 

déposée le 10 janvier 2008, le droit à la rente naît au plus tôt six mois plus tard, soit 

le 10 juillet 2008. 

En conséquence, il convient de reconnaître au recourant un droit à un quart de rente 

d'invalidité depuis le 1er juillet 2008. 

S'agissant enfin d'une éventuelle mesure d'ordre professionnel, force est de 

constater qu'elle ne fait pas directement l'objet du litige (cf. décision du 6 novembre 

2008) et que le recourant n'y a pas conclu, s'estimant totalement incapable de 

travailler. 

10. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision du 6 novembre 2008 

annulée et il sera dit que le recourant a droit à un quart de rente d'invalidité depuis 

le 1er juillet 2008. 

Il sera mis à la charge de l'OAI un émolument de 500 fr. ainsi qu'une indemnité de 

2'500 fr., en faveur du recourant. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé du 6 novembre 2008. 

4. Dit que le recourant a droit à un quart de rente d'invalidité depuis le 1er juillet 2008. 

5. Met un émolument de 500 fr. à charge de l'intimé. 

6. Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de 2'500 fr. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Nancy BISIN 

 La Présidente 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le