# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ee43635-5588-5a47-bec7-e64f2d8bc0f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.06.2020 A/925/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-925-2020_2020-06-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/925/2020-CS DCSO/212/20 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 25 JUIN 2020 

 

Plainte 17 LP (A/925/2020-CS) formée en date du 12 mars 2020 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/925/2020-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 5 décembre 2018, [la banque] B______ a fait notifier à A______ un 

commandement de payer (poursuite n° 1______) la somme de 109'993 fr. 25, 

fondée sur un acte de défaut de biens délivré en date du 20 novembre 2018. 

A______ a formé opposition totale à la poursuite. 

 b. Par jugement du 10 mai 2019, le Tribunal de première instance a prononcé la 

mainlevée provisoire de l'opposition formée à la poursuite précitée. 

 c. B______ ayant requis la continuation de la poursuite, l'Office cantonal des 

poursuites (ci-après: l'Office) a adressé à A______, par courrier posté le 

12 novembre 2019, un avis de saisie pour le 3 mars 2020, lequel mentionne une 

créance de 111'468 fr. 70, comprenant les intérêts, les frais échus au 3 mars 2020 

et les frais d'encaissement. Le pli recommandé est parvenu à l'Office en retour 

avec la mention "non réclamé", 

B a. Par acte daté du 29 février 2020, expédié à la Chambre de surveillance le 

12 mars 2020, A______ forme plainte contre l'avis de saisie. Il conteste en 

substance le montant de la poursuite et le bien-fondé des prétentions de B______. 

Il ne reconnaissait devoir qu'un montant de 23'000 fr. 

 b. Dans son rapport, l'Office conclut à l'irrecevabilité de la plainte pour cause de 

tardiveté, subsidiairement à son rejet.  

 La procédure de plainte ne pouvait servir à remettre en cause le fond de la 

créance. De plus, le plaignant avait déjà avancé les mêmes griefs lors de 

précédentes procédures de plainte. 

 c. Le plaignant s'est encore déterminé par courriers des 12 et 13 mai 2020. La 

cause a ensuite été gardée à juger.  

 d. La plainte de A______ du 8 juin 2020, complétée le 14 juin 2020 et dirigée 

contre le procès-verbal de saisie du 5 juin 2020, a été enregistrée séparément sous 

numéro de cause A/2______/2020 et est en cours d'instruction. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles que l'exécution de la saisie. 

 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 

intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 

par une décision ou une mesure de l'office des poursuites (ATF 138 III 628 

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consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 

C'est en principe toujours le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant 

(ERARD, in CR LP, 2005, n. 25 et 26 ad art. 17 LP; DIETH/WOHL, in KUKO 

SchKG, 2
ème

 éd., 2014, n. 11 et 12 ad art. 17 LP). 

 1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 

LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 

dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).  

 Lorsque la mesure contestée a fait l'objet d'une communication écrite (art. 34 LP), 

le délai de dix jours commence à courir le lendemain de sa réception effective par 

le destinataire (art. 142 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP). 

 En vertu de l'art. 138 al. 3 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP, l'acte 

envoyé par recommandé et non retiré est réputé notifié à l'expiration d'un délai de 

sept jours (délai de garde) à compter de l'échec de la remise, pour autant que le 

destinataire dût s'attendre à recevoir la notification (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_677/2013 du 6 décembre 2013 consid. 2.1). 

 1.3 En l'espèce, la plainte respecte les exigences minimales de forme prévues par 

la loi et émane du débiteur poursuivi, soit d'une personne lésée ou exposée à l'être 

dans ses intérêts juridiquement protégés.  

 Déposée trois mois après l'envoi de l'avis de saisie – que l'Office a pour pratique 
de communiquer systématiquement par pli recommandé et par pli simple - la 

plainte semble être tardive. La question de savoir si le plaignant devait s'attendre à 

recevoir l'avis de saisie, communiqué par pli recommandé du 12 novembre 2019 

et avisé pour retrait le lendemain, et donc s'il est réputé en avoir eu connaissance à 

l'expiration du délai de garde de sept jours, échéant le 20 novembre 2019, souffre 

de rester indécise, dans la mesure où la plainte est en tout état de cause infondée. 

2. 2.1.1 Il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance 

de revoir la justification des créances à la procédure d'exécution forcée, partant de 

décider si une prétention est exigée à bon droit ou non (ATF 115 III 18 consid. 3b; 

arrêt du Tribunal fédéral 7B.219/2006 et 7B.220/2006 du 16 avril 2007 

consid. 3.3). Le débiteur qui entend contester ou faire suspendre la créance en 

poursuite doit agir par le biais de l'opposition et faire valoir ses griefs dans le 

cadre de la procédure de mainlevée, et, le cas échéant, dans le cadre d'une action 

en libération de dette, de l'annulation ou de la suspension de la poursuite (art. 85 

et 85a LP), voire, en dernier ressort, de l'action en répétition de l'indu (art. 86 LP), 

domaines qui relèvent tous de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires. 

 2.1.2 Selon la jurisprudence, la nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 

al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas 

exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un 

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but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour 

tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, 

réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer 

fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la 

mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, 

lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de 

détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des 

poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur 

(ATF 115 III 18 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_595/2012 du 24 octobre 

2012 consid. 4, reproduit in SJ 2013 I 188 ss; DCSO/171/2010 du 1
er

 avril 2010, 

reproduite in BlSchK 2011 p. 118 consid. 3). 

 2.2. La poursuite porte en l'espèce sur un montant de 109'993 fr. 25, selon les 

indications figurant sur la réquisition de poursuite et reprises sur le 

commandement de payer, fondé sur un acte de défaut de biens délivré le 

20 novembre 2018, lequel a été joint à la réquisition de continuer la poursuite, à 

l'instar du jugement de mainlevée. Cet acte de défaut de bien mentionne bien un 

montant impayé de 109'993 fr. 25.  

 Ces éléments permettent de retenir que la poursuivante n'utilise pas la voie de 

l'exécution forcée pour recouvrer des créances totalement inexistantes ou 

fantaisistes. En outre, aucun indice concret n'indique que la poursuivante agirait 

dans l'unique but de tourmenter gratuitement le plaignant ou de porter atteinte à 

son crédit économique ou à sa réputation. 

 De plus, comme relevé ci-dessus, la Chambre de surveillance n'a pas à se 

prononcer sur le fondement de la créance et sa quotité. 

 Il suit de là que cette poursuite ne peut être considérée comme abusive au sens de 

l'art. 2 al. 2 CC. 

 La plainte sera dès lors rejetée. 

3.  La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

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A/925/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 12 mars 2020 par A______ dans la poursuite 

n° 1______. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 

Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs ; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 

 

Véronique AMAUDRY-

PISCETTA 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.