# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2da634e7-19d4-58bb-890e-af42afb668eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.05.2017 P/11258/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-11258-2015_2017-05-15.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11258/2015 ACPR/316/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 15 mai 2017 

 

Entre 

 

A______, p.a. ______, comparant en personne, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 2 décembre 2016 par le Ministère public, avec 

requête d'assistance judiciaire,  

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/11258/2015 

EN FAIT : 

A. a. Par trois actes expédiés au greffe de la Chambre de céans respectivement les 9 et 
16 décembre 2016, A______ recourt contre l'ordonnance du 2 décembre 2016, 
notifiée le 6 décembre 2016, par laquelle le Ministère public a classé la procédure 
ouverte à la suite de sa plainte du 10 juin 2015 contre B______ et C______ des chefs 
de lésions corporelles simples (art. 123 CP), menaces (art. 180 CP) et abus d'autorité 
(art.  312 CP).  

Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance attaquée et au renvoi de la cause 
au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants.  

Par courrier du 11 janvier 2017 adressé au service de l'assistance juridique, qui l'a 
transmis à la Chambre de céans pour compétence, le recourant demande la 
désignation d'un conseil juridique gratuit. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Le 10 mars 2015, vers 11h30, A______ a été interpellé dans le parc des 
Eaux-Vives par les policiers B______ et C______. Il tenait une mallette 
correspondant à la description d'un objet dérobé quelques minutes plus tôt à la 
rue ______. Il était également en possession de marijuana. Conduit au poste de 
police pour la suite de la procédure, il a été examiné par un médecin en raison de 
douleurs au niveau du coude gauche.  

b. Dans sa plainte du 10 juin 2015, A______ a exposé que l'intervention des 
policiers lors de son interpellation lui avait occasionné plusieurs blessures. Il avait 
reçu la visite d'un médecin dans un des violons du poste de police des Pâquis, dont la 
porte était restée entre-ouverte, puis, toujours en présence permanente d'un policier, 
avait été conduit au Groupe médico-chirurgical de Chantepoulet et aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG). Par crainte de la réaction des policiers, il 
n'avait pas parlé librement. Sa blessure au coude n'était pas due à une chute et il avait 
tu les blessures qu'il présentait ailleurs. Les médecins qui l'avaient examiné ce jour-là 
n'avaient pas pu déceler ses blessures au visage et à la lèvre intérieure [recte : face 
interne de la lèvre inférieure], sans qu'il leur en soit fait mention, car elles n'étaient 
pas ou très peu visibles. Il était retourné aux HUG le 12 mars 2015 pour être à 
nouveau ausculté et avait pu alors s'exprimer sur les faits dont il avait été victime.  

c. À l'appui de sa plainte, A______ a produit plusieurs documents médicaux :  

c.a. Un rapport d'intervention médicale du Dr D______ certifiant avoir examiné 
A______ le 10 mars 2015 à 13h30 dans les locaux de la brigade 

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anti-criminalité (ci-après : BAC) pour des douleurs au coude gauche à la suite 
d'une "chute pendant altercation". 

c.b. Un courrier du 11 mai 2015 du Groupe médico-chirurgical de Chantepoulet 
confirmant que A______ s'était présenté le 10 mars 2015 vers 15h20 en compagnie 
d'un policier pour une consultation. Il présentait une petite tuméfaction sur le coude 
gauche avec une légère limitation fonctionnelle par la douleur. Une radiographie 
avait mis en évidence une petite fracture du rebord de la tête radiale du coude.  

c.c. Un résumé de séjour du service des urgences des HUG relatif à une consultation 
du 10 mars 2015 à 18h01 faisant état d'une fracture de l'extrémité supérieure du 
radius et indiquant, sous la rubrique "Anamnèse ciblée", que le patient avait chuté au 
cours d'une intervention au poste de police et présentait un traumatisme du coude 
gauche avec un déficit fonctionnel immédiat.  

c.d. Un constat médical établi le 12 mars 2015 par des médecins du service des 
urgences des HUG, dont il ressort que le bras gauche du recourant était plâtré avec 
une attelle BAB et son thorax douloureux à la palpation thoracique droite ainsi que 
sur la face dorsale au niveau des côtes 9 à 10. En outre, son visage présentait deux 
hématomes de 3 centimètres de diamètre, de couleur bleue, au niveau de la joue 
droite et de la joue gauche, ainsi qu'un hématome de 1 centimètre de diamètre, de 
couleur bleue, au niveau de la face interne de la lèvre inférieure à droite. Une 
radiographie réalisée le 10 mars 2015 avait révélé un "épanchement 
intra-articulaire" et une "fracture articulaire légèrement déplacée de la tête 
radiale [du coude]". Selon les faits rapportés par le patient, il aurait ressenti une très 
forte douleur dans le coude gauche lorsque les policiers avaient tourné ses bras avec 
force dans son dos pour le menotter lors de son interpellation du 10 mars 2015. Il 
aurait également été frappé à coups de poing au visage et maintenu au sol par des 
coups de genoux. Un hématome sur le côté droit du visage et un autre sur le côté 
droit de la lèvre inférieure étaient visibles sur trois photographies du visage de 
A______ annexées au constat.  

d. Un extrait de la procédure pénale P/1______ instruite à la suite de l'arrestation 
de A______ du 10 mars 2015 a été versé au dossier.  

d.a. Le rapport d'arrestation établi le 10 mars 2016 par les policiers B______ et 
C______ expose notamment que A______ avait pris la fuite à leur vue et que 
C______ avait réussi à l'attraper par la capuche de sa veste après quelques mètres. 
Lors de cette interpellation, A______ était tombé au sol. Pour des raisons de sécurité, 
il avait été menotté pour son transport dans le véhicule de service. Dans les locaux de 
la police, il s'était plaint de douleurs au niveau du coude gauche de sorte qu'un 
praticien de Genève-Médecins avait été appelé.  

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d.b. Entendu le 10 mars 2015 par la police, A______ a reconnu avoir pris la fuite à 
l'arrivée de la police car il venait de trouver la mallette volée et avait eu peur. À la 
question de savoir s'il voulait la visite d'un médecin, il a répondu que cela avait déjà 
été fait car il s'était plaint de douleurs au coude.  

d.c. A______ a été libéré de son arrestation provisoire le 11 mars 2015.  

e. Le 16 juin 2015, le Ministère public a chargé l'Inspection générale des 
services (ci-après : IGS) de procéder à un complément d'enquête. Selon une 
inscription figurant au journal des évènements concernant le vol d'une mallette 
survenu le 10 mars 2015 à 11h24 à l'avenue ______, à 11h38, un individu "a malle et 
a été interpellé sur les quais". A______ a été arrêté pour recel, infraction à la loi sur 
les étrangers, infraction à la loi sur les stupéfiants et empêchement d'accomplir un 
acte officiel. Lors de son interpellation, il était en possession de la mallette dérobée.  

f. L'IGS a également procédé aux auditions suivantes :  

f.a. A______ a déclaré, le 4 novembre 2015, que deux policiers en civil s'étaient 
adressés à lui en demandant si la mallette qu'il tenait lui appartenait. Avant qu'il ne 
puisse répondre, ils s'en étaient emparé et avaient commencé à le frapper au visage. Il 
avait reçu des coups sur la joue droite ainsi que des coups de poing et de genoux dans 
les côtes. B______ lui avait donné des coups au visage et lui avait pris le bras pour le 
mettre dans son dos. C______ lui avait également donné des coups sur tout le corps. 
Les deux agents l'avaient frappé dans les côtes avec les poings, les genoux et les 
pieds, alors qu'il était allongé au sol. Ils l'avaient sorti du chemin goudronné et amené 
sous des arbres avant de lui prendre les bras pour les lui mettre dans le dos. Il avait 
été placé dans un véhicule de police banalisé, où un policier l'avait menacé de lui 
casser une dent s'il ne leur donnait pas l'identité de la personne qui avait pris la fuite. 
Arrivé au poste de police des Pâquis, il avait dit que son bras commençait à gonfler 
et avait demandé à voir un médecin. Un policier l'avait emmené dans une clinique 
pour procéder à une radiographie en précisant à la réception qu'il était tombé. 
A______ avait été transféré aux HUG, où un plâtre lui avait été posé. Il avait été 
blessé à la lèvre inférieure et sa dent avait commencé à bouger. Depuis ces 
événements, il portait un appareil dentaire. Il n'avait pas pu parler librement lors de 
ces entretiens médicaux car il avait peur des policiers qui l'avaient interpelé. Il les 
connaissait, car ils patrouillaient souvent dans le quartier des Eaux-Vives et il avait 
déjà eu affaire à eux. Ils venaient souvent le voir dans la cave où il dormait. Un mois 
après les événements, ils étaient venus le voir et lui avaient demandé s'il allait 
déposer plainte contre eux. Il avait répondu par l'affirmative.  

f.b. Entendu une seconde fois le 14 janvier 2016, A______ a confirmé que les deux 
policiers l'avaient frappé en même temps, sorti du chemin et amené en direction des 
buissons. C______ l'avait frappé au visage. B______ l'avait également frappé au 

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visage mais moins fort. Il ne savait pas quel policier lui avait mis les menottes. À cet 
instant, il avait son visage avec la joue gauche sur le sol. Interrogé sur les coups qu'il 
disait avoir reçus sur la joue droite, A______ a déclaré qu'il ne se souvenait plus des 
détails. Il ne se souvenait plus qui lui avait donné des coups. Les deux policiers lui en 
avaient donné avant de le menotter. S'agissant de sa blessure à la lèvre inférieure, elle 
avait été provoquée par des coups reçus alors qu'il se trouvait sur le sentier en terre 
battue. Il ne se souvenait plus quel policier les lui avait infligés. Lorsque le médecin 
l'avait examiné au poste de police, il n'avait fait part que de ses douleurs au bras 
gauche par peur de représailles.  

f.c. B______ a expliqué que, le 10 mars 2015, il patrouillait avec son collègue 
C______ lorsqu'ils avaient entendu une communication de la CECAL signalant un 
vol dans le quartier. Dans le parc des Eaux-Vives, ils s'étaient séparés pour 
contourner un buisson. Il avait vu A______ qui fouillait un porte-document. Lorsque 
celui-ci avait remarqué sa présence, il avait pris la fuite en direction de la porte 
séparant le parc des Eaux-Vives du parc de la Grange. Lui-même avait contourné le 
buisson pour tenter de le rattraper. Pendant qu'il faisait le tour, C______ avait 
intercepté A______ et l'avait mis au sol. Il s'était approché pour aider son collègue à 
le menotter et avait pris le bras de A______ pour le mettre dans son dos. Ils l'avaient 
relevé et s'étaient dirigés vers les buissons pour chercher la mallette. A______ avait 
contesté être l'auteur du vol, affirmant avoir vu une personne d'origine maghrébine se 
cacher dans le buisson avec la mallette puis partir. B______ a contesté avoir frappé 
ou menacé A______ et n'avait pas vu d'agent de police le frapper. En compagnie de 
C______, il avait emmené A______ à la permanence de Chantepoulet sur conseil du 
médecin de permanence. Il avait déjà eu affaire à A______, avec lequel il avait des 
relations correctes. Il l'avait croisé une ou deux fois dans le quartier des Eaux-Vives 
par la suite.  

f.d. Entendu le 3 décembre 2015, C______ a déclaré que, d'un commun accord avec 
son collègue B______, ils s'étaient rendus dans le parc des Eaux-Vives. Dans les 
buissons, ils avaient remarqué un maghrébin en possession d'une mallette 
correspondant à celle dont le vol leur avait été signalé. À leur vue, celui-ci avait jeté 
la mallette et pris la fuite en courant. Lui-même avait immédiatement annoncé la 
fuite sur les ondes. Il était parvenu à rattraper l'individu et avait agrippé le capuchon 
de sa veste du bout des doigts. Celui-ci avait chuté en arrière. Il l'avait menotté avec 
l'aide de B______. Au poste de police, A______ s'était plaint de douleurs au bras et 
avait été acheminé dans une permanence médicale. C______ ne l'avait pas menacé, 
ne l'avait pas frappé et n'avait pas vu d'agent de police le faire. Par la suite, il l'avait 
vu à plusieurs reprises dans le quartier des Eaux-Vives. À une occasion, il l'avait 
salué dans un établissement de la rue ______. Il n'avait jamais vu l'endroit dans 
lequel A______ dormait.  

f.e. Entendu une seconde fois le 21 janvier 2016, C______ a confirmé que lorsqu'ils 
avaient décidé d'inspecter à pied le parc des Eaux-Vives, B______ et lui-même 

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s'étaient séparés pour couvrir un plus grand périmètre. Il avait entendu celui-ci 
crier "ça malle" et avait vu un individu courir en direction des Eaux-Vives. Il l'avait 
intercepté environ 20 mètres plus loin, après avoir crié plusieurs fois "Halte police". 
Il avait tendu la main et avait agrippé A______ par sa capuche ou le col de sa veste. 
Dans ce mouvement, il l'avait attiré au sol. A______ était tombé sur les fesses et ses 
bras avaient amorti sa chute. Lui-même l'avait retourné et mis sur le ventre, sur un 
chemin en terre, sous un arbre. B______ avait également fait des sommations à 
plusieurs reprises, les avait rejoint et l'avait aidé à menotter A______. Lui-même 
avait assis ce dernier pendant que B______ était allé chercher la mallette puis ils 
l'avaient aidé à se relever en le soutenant par les aisselles. Ils s'étaient tous les trois 
rendus sous les buissons où la mallette avait été jetée. A______ avait commencé à se 
plaindre de son bras lorsqu'ils étaient dans la voiture en direction du poste des 
Pâquis. Il n'avait pas remarqué de traces sur ses joues ni sur sa lèvre inférieure et ne 
se souvenait pas qu'il se soit plaint de douleurs autres qu'à son bras.  

f.f. D______ a confirmé les termes de son rapport d'intervention médicale 
du 10 mars 2015. Il a produit un rapport interne de Genève-Médecins aux termes 
duquel la consultation avait été "demandée par la brigade anti-criminalité du poste 
des Pâquis pour un patient qui, suite à une altercation lors de son interpellation, 

chute en arrière sur le coude gauche, puis présente des douleurs importantes à ce 

niveau, avec limitation de la mobilité". Son transfert dans une permanence pour 
procéder à une radiographie avait été recommandé en raison d'une suspicion de 
fracture du coude gauche. D______ ne se souvenait pas de traces visibles sur les 
joues ou sur la lèvre inférieure de A______. S'il avait vu de telles marques, il les 
aurait mentionnées dans ses rapports. A______ était calme, répondait sans problème 
à ses questions et lui avait expliqué que sa blessure résultait de son arrestation. 
D______ n'avait pas ressenti de craintes de la part de A______ et n'avait pas 
souvenir qu'il lui eût parlé de coups durant son arrestation. 

g. Le 29 février 2016, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre 
B______ et C______ pour lésions corporelles simples (art. 123 CP), 
menaces (art. 180 CP) et abus d'autorité (art. 312 CP). Le même jour, il a indiqué aux 
parties qu'il considérait l'instruction comme achevée et qu'une ordonnance de 
classement serait rendue. 

h.  À la requête de A______, le Ministère public a confronté les parties.  

C______ a confirmé ses précédentes déclarations. Lorsque A______ avait pris la 
fuite, il avait couru derrière lui sur une vingtaine de mètres, l'avait attrapé par la 
capuche de sa veste et avait tiré d'un coup sec vers lui, ce qui avait fait tomber 
A______ sur les fesses. Celui-ci ne s'était pas débattu. Il l'avait menotté sans 
difficultés particulières et l'avait assis pendant que B______ était allé chercher la 
mallette. Ils avaient attendu l'arrivée de la brigade canine et étaient restés environ une 

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heure sur place. Pendant le trajet pour se rendre au poste des Pâquis, A______ avait 
commencé à se plaindre de douleurs au coude. Questionné sur ce point, il avait 
répondu qu'il s'était fait mal au moment où il avait été mis au sol. C______ n'avait 
pas vu son bras heurter le sol au moment de sa chute. Il était toutefois clair que 
A______ s'était blessé au coude au moment où il l'avait mis au sol. Il n'avait pas vu 
d'hématome sur son visage. B______ et lui-même l'avaient emmené à la permanence 
de Chantepoulet. A______ n'avait pas reçu de coups. Au poste de police, le médecin 
était seul avec la personne arrêtée. Les policiers restaient à l'extérieur du violon, 
porte fermée, pour intervenir en cas de besoin. Ils n'avaient pas non plus assisté aux 
entretiens médicaux à la permanence de Chantepoulet et aux HUG. 

B______ a confirmé la déclaration qu'il avait faite à l'IGS. Il n'avait pas vu 
l'interpellation car le buisson dans lequel A______ s'était engouffré lui cachait la 
vue. Lorsqu'il était sorti du buisson, C______ avait déjà maîtrisé A______. La 
permanence de Chantepoulet les avait dirigés vers les HUG pour des raisons 
d'assurance. Ni lui, ni son collègue n'avaient assisté aux diverses conversations avec 
les médecins.  

A______ a confirmé les termes de sa plainte et les déclarations qu'il avait faites à 
l'IGS. Il n'avait pas eu le temps de jeter la mallette lorsque les policiers étaient 
arrivés. Ceux-ci étaient les deux ensemble, avaient sauté sur lui et avaient tout de 
suite commencé à le taper, sans rien dire. Ce n'était qu'une fois menotté qu'ils lui 
avaient reproché d'avoir volé la mallette, ce qu'il avait contesté. Ils l'avaient frappé 
dans le ventre et sur la poitrine. Ils ne l'avaient pas trop frappé au visage, en ce sens 
qu'il n'avait reçu que deux coups à cet endroit. Il ne se souvenait plus s'il s'agissait de 
coups de poing ou gifles. Il avait eu mal au coude lorsqu'il était assis par terre, 
menotté. Il avait commencé à se plaindre lorsque les policiers l'avaient mis debout 
pour rejoindre la voiture. Depuis ces événements, une de ses dents avait commencé à 
bouger. Un dentiste la lui avait enlevée et lui avait posé un appareil. Il n'avait pas 
évoqué autre chose que sa douleur au coude auprès des trois médecins qui l'avaient 
examiné durant la journée, car les policiers étaient toujours présents et il avait peur. 
Le lendemain, il avait mal à la bouche et une coloration autour de l'œil.  

C. À l'appui de la décision querellée, le Ministère public considère que les lésions 
constatées sur le visage de A______ deux jours après les faits ne sont pas dues aux 
actes de B______ et C______, les trois médecins consultés le 10 mars 2015 n'ayant 
constaté aucune marque sur son visage et le constat médical établi deux jours après 
les faits ne permettant pas de lier les lésions constatées à l'intervention de la police. 
La blessure constatée sur son coude gauche avait été infligée par négligence dans le 
cadre de son interpellation, A______ ayant pris la fuite malgré les injonctions "Halte 
police". Ainsi, l'usage de la force exercée par C______ pour arrêter la course de 
A______ était légitime et proportionnel (art. 200 CPP), de sorte que la lésion était 
couverte par la mission des policiers (art. 14 CP). 

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 Aucune menace n'avait été proférée à l'encontre de A______, les policiers l'ayant nié 
et le Dr D______, qui l'avait examiné peu après son arrivée au poste de police, 
n'ayant pas constaté de crainte chez lui.  

 L'abus d'autorité était exclu, puisque les policiers, qui patrouillaient pour retrouver 
un voleur (art. 306 al. 2 let. c CPP), avaient aperçu A______ en possession d'une 
mallette correspondant à la description de l'objet volé. Lorsqu'il avait pris la fuite, ils 
étaient donc en droit de le poursuivre afin de l'appréhender (art. 215 CPP) dans le but 
de procéder à son arrestation provisoire (art. 217 CPP). L'usage de la force, s'étant 
limité à faire tomber A______ afin d'arrêter sa course, à le menotter et à le maintenir 
au sol, était proportionné.  

D. a. Agissant en personne, A______ déclare, dans son recours du 9 décembre 2016, 
avoir été victime de coups et blessures lors de son interpellation. Les faits avaient été 
minimisés puisque ses déclarations étaient contredites par deux personnes. "[S]ans 
remettre au sujets [s]on coude endommagé" (sic), il insistait sur le constat médical 
du 12 mars 2015, lequel faisait état de deux hématomes d'un diamètre 
de 3 centimètres – un sur sa joue droite et un à gauche – ainsi que d'un hématome 
d'un centimètre de diamètre sur la lèvre inférieure à droite. Ce certificat avait été 
établi au lendemain de sa libération d'arrestation provisoire, ce qui démontrait le lien 
avec les coups qu'il avait reçus au visage, sachant qu'un hématome prenait au 
moins 24 heures "à ressortir". Il n'avait pas parlé au Dr D______ des coups reçus au 
visage car il était impressionné par la présence des policiers non loin.   

 Dans ses courriers du 16 décembre 2016, le recourant réitère son désaccord avec la 
décision attaquée. Il reproche aux représentants des forces de l'ordre d'avoir abusé de 
leurs pouvoirs alors qu'il se trouvait dans des circonstances instables dues notamment 
à sa situation irrégulière sur le territoire suisse et sollicite une indemnisation pour 
l'agression dont il a souffert.  

b. La cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures, ni débats.  

 

EN DROIT : 

1. Le recours, composé des trois courriers des 9 et 16 décembre 2016, est recevable 
pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
art. 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre 
de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).  

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2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie 
de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation 
n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas 
réunis (let. b) ou lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction 
contre le prévenu (let. c).   

Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore, 
qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec 
les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui s'impose également à 
l'autorité de recours. Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en 
matière ne peuvent être prononcés que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne 
sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. 
Un soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, suffit donc, s'il 
présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à exclure un 
classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2e édition, Bâle 2016, n. 9 ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2007 
du 11 avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 no 123). 

Le Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un large 
pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation 
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 138 IV 186 
consid 4.1). 

4. Le recourant ne conteste pas le classement de sa plainte s'agissant de l'infraction de 
menaces (art. 180 CP). Les conditions y relatives ne seront donc pas réexaminées, ce 
point n'étant plus litigieux (art. 385 al. 1 let. a CPP). Il reproche en revanche au 
Ministère public d'avoir considéré que les éléments figurant au dossier étaient 
insuffisants pour imputer aux prévenus des infractions aux art. 123 et 312 CP en 
relation avec les blessures qu'il a subies par suite de leur intervention.  

4.1. L'art. 123 al. 1 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège 
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique (ATF 135 IV 152 
consid. 2.1.1; ATF 134 IV 189). 

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Sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, l'auteur dégrade le corps humain 
d'autrui, que la lésion soit interne ou externe ; il provoque une fracture, une foulure, 
une coupure ou toute autre altération constatable du corps humain (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 2.1). À titre d'exemples, la 
jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui 
provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, 
les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres 
conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-
être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). 

4.2. L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans 
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le 
dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge. 

Cette disposition protège, d'une part, l'intérêt de l'État à disposer de fonctionnaires 
loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur 
devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de 
puissance étatique incontrôlé et arbitraire. L'incrimination pénale doit être interprétée 
restrictivement, compte tenu de la formule très générale qui définit l'acte litigieux. 
L'auteur n'abuse ainsi de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des 
pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu 
de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire. L'infraction 
peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt pour 
l'atteindre à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b et les 
références citées; arrêt du Tribunal fédéral 6B_615/2011 du 20 janvier 2012 
consid. 3.1). 

Il y a concours idéal entre les art. 123 CP et 312 CP (ATF 99 IV 13 consid. 3). 

4.3. Selon l'art. 14 CP, ne constitue pas une infraction l'acte ordonné par la loi ou 
par un devoir de fonction ou de profession; il en est de même de l'acte que la loi 
déclare permis ou non punissable. 

L'art. 200 CPP précise que la force ne peut être utilisée qu'en dernier recours pour 
exécuter les mesures de contrainte; l'intervention doit être conforme au principe de la 
proportionnalité. En outre, afin d'élucider une infraction, la police peut appréhender 
une personne et, au besoin, la conduire au poste, notamment dans le but de 
l'interroger brièvement et de déterminer si elle a commis une 
infraction (art. 215 al. 1 let. b et c CPP). La police peut également arrêter 
provisoirement et conduire au poste toute personne soupçonnée sur la base d'une 
enquête ou d'autres informations fiables d'avoir commis un crime ou un 
délit (art. 217 al. 2 CPP). 

- 11/15 - 

P/11258/2015 

En effet, la justice ne peut se contenter de la bonne volonté des intéressés pour faire 
exécuter les mesures de contrainte. Lorsque le fait d'ordonner une telle mesure n'est 
pas suffisant pour assurer le résultat voulu, la justice doit, à certaines conditions, 
pouvoir recourir à la force. L'art. 200 CPP fait ainsi office de base légale à 
l'exécution des mesures de contrainte par la force (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2011, n. 2 ad art. 200). 

4.4. En l'espèce, le recourant a présenté deux types de blessures distinctes à la suite 
de son arrestation. 

4.4.1.  S'agissant de sa fracture du coude gauche, elle est établie par les documents 
médicaux produits à l'appui de sa plainte. Cette blessure est constitutive d'une lésion 
corporelle simple. Le recourant ne semble toutefois pas contester le bien-fondé du 
classement s'agissant de cette blessure dès lors qu'il mentionne expressément dans 
son recours ne pas la remettre en cause. 

Quoi qu'il en soit, s'il a affirmé dans sa plainte que la blessure au coude n'était pas 
due à une chute et a précisé, lors de l'examen médical du 12 mars 2015, qu'il avait 
ressenti une très forte douleur dans le coude gauche lorsque ses bras avaient été 
tournés avec force derrière son dos pour le menotter, il ne l'a plus évoquée pendant la 
procédure préliminaire. Selon C______, les bras de A______ avaient amorti sa chute 
lorsqu'il l'avait attiré au sol et, durant le trajet en voiture pour se rendre au poste de 
police, celui-ci lui avait confié s'être fait mal au coude au moment où il avait été mis 
au sol. A______ n'a pas contesté ces propos. Ainsi, le Ministère public a considéré à 
juste titre que cette lésion avait été provoquée par l'action de C______ consistant à 
saisir A______ par le capuchon de sa veste pour le faire chuter. Le recourant ne 
fournit aucune critique concrète de cette appréciation des preuves.  

Par ailleurs, la blessure du recourant au coude gauche était justifiée et proportionnée. 
En effet, B______ l'avait vu en possession d'une mallette correspondant à la 
description de l'objet volé et le recourant a reconnu, lors de son audition par la BAC, 
avoir pris la fuite par peur d'être pris pour le voleur, ce qui ressort également des 
déclarations des policiers et des enregistrements de la CECAL. Les policiers ont 
affirmé avoir crié plusieurs fois l'injonction "halte police", ce que rien au dossier 
n'infirme. Ceux-ci étaient dès lors en droit de le poursuivre pour l'appréhender et 
l'arrêter provisoirement. Comme l'a relevé le Ministère public, l'usage de la force 
consistant à saisir le recourant par la capuche de sa veste et à le faire chuter au sol 
pour l'appréhender était légitime et proportionné.  

Dans ces circonstances, la lésion provoquée, constitutive d'une lésion corporelle 
simple (art. 123 CP), ne constitue pas une infraction dès lors qu'elle était justifiée par 
la mission des policiers (art. 14 CP). Par ailleurs, aucun élément ne permet de 

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soupçonner que B______ et C______ aient outrepassé leurs pouvoirs en procédant à 
l'interpellation de A______. Ainsi, les éléments constitutifs de l'abus d'autorité ne 
sont pas réunis (art. 312 CP). 

4.4.2.  À teneur du certificat médical établi le 12 mars 2015, le recourant présentait, 
outre sa blessure au coude, deux hématomes de 3 centimètres de diamètre, de couleur 
bleue, au niveau de la joue droite et de la joue gauche, ainsi qu'un hématome d'un 
centimètre de diamètre, de couleur bleue, au niveau de la face interne de la lèvre 
inférieure à droite. 

Ces blessures pourraient être constitutives de lésions corporelles 
simples (art. 123 CP) ou de voies de fait (art. 126 CP). Toutefois, les policiers ont 
contesté avoir frappé le recourant et n'ont constaté aucune marque sur son visage 
pendant la durée de son arrestation provisoire. Le Dr D______, qui a examiné le 
recourant au poste de police le 10 mai 2015, n'a rien vu non plus et a déclaré qu'il les 
aurait mentionnées dans ses rapports s'il avait remarqué de telles traces. Les deux 
autres médecins consultés par le recourant le jour de son interpellation n'ont pas plus 
relevé de marques sur son visage. Il peut donc être tenu pour acquis que le recourant 
ne présentait aucune trace sur le visage le 10 mars 2015. Si, à la suite d'un choc, 
l'apparition des premières colorations peut varier d'un individu à l'autre, il paraît 
curieux que des hématomes dus à de prétendus coups reçus au visage pendant 
l'interpellation n'aient pas été visibles au cours des trois examens médicaux dont le 
recourant a fait l'objet, notamment plusieurs heures après son interpellation, et ne 
soient apparus que deux jours plus tard.  

Le recourant n'a surtout nullement mentionné avoir reçu des coups aux trois 
médecins qui l'ont successivement examiné le 10 mars 2015. Il prétend s'être tu à ce 
sujet par crainte de représailles des policiers. Toutefois, il ressort des déclarations de 
ces derniers qu'ils n'ont assisté à aucune des consultations médicales mais sont restés 
derrière la porte fermée pour des raisons de sécurité. Le Dr D______ n'a pas ressenti 
de craintes de la part du recourant. En outre, de telles craintes ne sont pas crédibles 
au vu des déclarations du recourant selon lesquelles il aurait affirmé aux policiers 
mis en cause qu'il entendait déposer plainte contre eux, et ce, alors qu'il se trouvait 
seul en leur présence, au cours de leur prétendue visite dans la cave où il dormait. 

Ainsi, il n'existe pas de prévention pénale suffisante pour renvoyer en jugement les 
policiers pour les infractions prévues aux art. 123 et 312 CP, aucun soupçon ne 
permettant d'imputer aux policiers les lésions constatées le 12 mars 2015 sur le 
visage du recourant et les éléments constitutifs de l'infraction réprimée par l'art. 312 
CP n'étant pas réalisés. 

5. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

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6. La demande d'indemnisation du recourant est, au vu de l'issue du litige, infondée. 

7. Le recourant a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire sous la forme 
de la désignation d'un conseil juridique gratuit.  

À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement ou 
partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de faire 
valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que l'action civile ne 
paraît pas vouée à l'échec (let. b). L'assistance judiciaire comprend notamment la 
désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie 
plaignante l'exige (art. 136 al. 2 let. c CPP). 

En l'espèce, le recourant a sollicité la désignation d'un avocat d'office après le dépôt 
de son acte qu'il a rédigé sans l'assistance d'un avocat et qui contient les éléments 
suffisants à l'examen du recours. Compte tenu de l'issue du litige, il apparaît superflu 
de lui désigner un conseil juridique gratuit pour la procédure de recours. En effet, le 
classement de la procédure étant confirmé, les conditions de l'art. 136 al. 1 let. b CPP 
ne sont pas réalisées.   

8. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 500.- (pour tenir compte de sa situation financière), étant précisé 
que la décision refusant la nomination d'un avocat d'office ne donne pas lieu à 
perception de frais (art. 428 al. 1 CPP, art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03 et art. 20 du Règlement sur l'assistance 
juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière 
civile, administrative et pénale , RAJ ; E 2 05.04). 

* * * * *  

https://intrapj/perl/JmpLex/E%202%2005.04

- 14/15 - 

P/11258/2015 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours formé par A______ contre l'ordonnance de classement rendue 
le 2 décembre 2016 par le Ministère public dans la procédure P/11258/2015.  

Rejette la demande d'assistance judiciaire.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public.   

Le communique, pour information, à C______ et B______. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.  

 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

Voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 15/15 - 

P/11258/2015 

P/11258/2015 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 500.00 

-  CHF       

Total  CHF   595.00