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**Case Identifier:** 67125d13-555f-57c1-8a65-713919573672
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.11.2008 C-471/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-471-2006_2008-11-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-471/2006
{T 0/2}

Arrêt du 19 novembre 2008

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Blaise Vuille, Andreas Trommer, juges, 
Graziano Mordasini, greffier.

A._______,
représentée par Maître Yves Reich,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation 
de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-471/2006

Faits :

A.
A._______,  ressortissante  turque  née  le...,  a  contracté  mariage  en 
1983 en Turquie avec un compatriote, B._______ né le..., dont elle a 
eu deux enfants: C._______, né le... et D._______, née le.... Le couple 
a divorcé en 1993 et le mari est allé vivre en Suisse où il a épousé en 
1994 une suissesse et a obtenu de ce fait d'abord une autorisation de 
séjour,  puis  une  autorisation  d'établissement.  Ayant  divorcé  de  son 
épouse de nationalité  suisse en 2002,  B._______ a épousé pour  la 
deuxième  fois  en  Turquie,  en  avril  2003,  sa  première  épouse 
A._______.

B.
A._______, accompagnée de la fille cadette D._______, est arrivée en 
Suisse le 23 septembre 2003 dans le cadre d'un regroupement familial 
avec son mari et son fils, déjà détenteurs d'un permis d'établissement 
sur  le  territoire  de  la  Confédération  et  s'est  ainsi  vue  délivrer  un 
permis de séjour. 

C.
Par courrier du 6 avril 2004, contresigné par A._______ et D._______, 
C._______  a  affirmé  que  son  père  agressait  continuellement,  tant 
verbalement  que physiquement  sa  mère,  requérant  ainsi  l'aide  et  la 
protection de la part des autorités de sa commune. 

C'est à cette époque que B._______ a disparu et toutes les tentatives 
effectuées pour le retrouver sont demeurées vaines. Suite à la requête 
de  mesures  de  protection  de  l'union  conjugale  introduite  par 
A._______,  l'union  conjugale  entre  les  époux  E._______  a  été 
dissoute par les autorités compétentes le 31 août 2004. 

D.
Donnant  suite  à  la  demande  d'autorisation  de  séjour  déposée  par 
A._______, le Service des migrations du canton de Berne (ci-après: 
SEMI)  a  informé l'Office  fédéral  des  migrations  (ci-après: ODM),  en 
date du 27 octobre 2005,  qu'il  était  disposé à délivrer  à l'intéressée 
une  autorisation  de  séjour  et  a  transmis  son  dossier  aux  autorités 
fédérales sous l'angle de l'art. 13 let. f de l'Ordonnance du 6 octobre 
1986 limitant le nombre des étrangers (OLE de 1986, RO 1986 1791).

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E.
Le  23 novembre  2005,  l'ODM  a  fait  part  à  la  requérante  de  son 
intention de ne pas l'exempter des mesures de limitation au sens de 
l'art. 13 let. f OLE, tout en lui donnant la possibilité de présenter ses 
déterminations dans le cadre des art. 29 et 30 de la loi fédérale du 20 
décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021).

F.
Dans sa prise de position du 31 janvier 2006, agissant par l'entremise 
de son conseil, A._______ a affirmé que le non-renouvellement de son 
autorisation  de  séjour  suite  à  la  dissolution  de  la  communauté 
conjugale avec son mari l'exposerait à une situation d'extrême rigueur. 
Elle  a  déclaré  s'être  parfaitement  intégrée  en  Suisse,  pays  où  elle 
exerce  una  activité  professionnelle  et  s'est  rendue  indépendante 
financièrement,  soulignant  qu'elle  était  victime  d'un  mari  sans 
scrupules qui l'avait abandonnée sans ressources et que la cessation 
de la vie commune ne lui était donc pas imputable. L'intéressée a en 
outre affirmé qu'elle pouvait se prévaloir d'un droit au renouvellement 
de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 de la Convention 
du  4 novembre  1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des 
libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) du fait de sa relation intacte 
et effective avec sa fille mineure D._______, parfaitement intégrée en 
Suisse  (langue  et  formation  scolaire),  et  en  l'absence  de  causes 
d'exception au sens de l'al. 2 de ladite disposition. Elle a enfin relevé 
de se trouver dans un état dépressif avec risque de passage à l'acte 
en  raison  de  sa  situation  d'incertitude  et  que  les  autorités  tant 
communales  que  cantonales  appuyaient  le  renouvellement  de  son 
autorisation de séjour.

G.
Par  décision  du  27 février  2006,  l'ODM  a  refusé  l'approbation  à  la 
prolongation  de l'autorisation  de séjour  en faveur  de A._______,  lui 
impartissant  un délai  au  27 mai  2006 pour  quitter  le  territoire  de la 
Confédération.

Il  a  relevé  que  l'intéressée  avait  passé  la  majeure  partie  de  son 
existence en Turquie, en particulier entre le départ de son mari pour la 
Suisse  en  1992  et  sa  propre  arrivée  en  2003,  et  qu'elle  avait  pu 
compter  sur  le  soutien  et  la  protection  de  sa  famille  et  ses 
connaissances  dans  son  pays,  surtout  après  le  divorce  en  1993. 
L'autorité  de  première  instance  a  ensuite  souligné  que  B._______ 

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avait  divorcé  en  1993  pour  se  marier  la  même  année  avec  une 
suissesse et qu'après son divorce en 2003 il avait remarié A._______ 
en Turquie, de manière que son mariage conclu en 1994 était de pure 
complaisance. Ledit Office a relevé que D._______, qui allait devenir 
majeure  dix  mois  plus  tard,  n'était  plus  dépendante  de sa  mère  de 
manière durable et que celle-ci ne pouvait donc pas se réclamer d'un 
droit au respect de la vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH. Dans ce 
contexte,  l'ODM  a  affirmé  que  les  autorités  communales  pourraient 
instituer une curatelle à l'égard de la fille  jusqu'à sa majorité et  que 
celle-ci pourrait maintenir ses liens avec sa mère par le biais de visites 
réciproques. Il a enfin souligné que le renvoi de l'intéressée en Turquie 
était possible, licite et raisonnablement exigible. 

H.
Par acte  du  31 mars  2006,  A._______ a  recouru  contre  la  décision 
précitée, en reprenant les arguments soulevés dans ses observations 
du 31 janvier 2006. Elle a affirmé que l'autorité de première instance 
n'avait pas démontré que le mariage de son mari en Suisse était de 
complaisance,  a requis  l'audition  de ses  deux enfants  pour  élucider 
cette  problématique  et  précisé  que  sans  le  soutien  financier  de 
B._______,  elle  n'aurait  jamais  pu  subvenir  aux  besoins  de  ses 
enfants  en  Turquie.  La  recourante  a  en  outre  allégué  que  sa  fille 
D._______,  en formation scolaire,  n'aurait  pas les moyens d'assurer 
son indépendance économique et de maintenir les contacts avec elle, 
relevant que l'ODM n'avait nullement pris en considération le rapport 
médical  relatif  à  son  état  psychique.  L'intéressée  a  déclaré  qu'elle 
bénéficiait  d'un droit  au renouvellement de son permis de séjour au 
sens de l'art. 8  CEDH du fait  de ses relations avec sa fille mineure 
D._______, soulignant enfin son intégration remarquable en Suisse.

I.
Invitée par le Département fédéral de justice et police (ci-après DFJP) 
à fournir des informations détaillées (généralités, profession et moyens 
d'existence) sur les autres membres de sa famille résidant en Turquie, 
A._______  a  donné  suite  à  cette  réquisition  par  courrier  du  22 juin 
2006. Elle a en outre communiqué que son mari B._______, après de 
lourds traitement médicaux suite à un cancer et une période passée 
en Turquie, était réapparu en Suisse, en requérant la prolongation de 
son autorisation d'établissement. La recourante a enfin relevé souffrir 
d'une  dysplasie  épidermoïde  sévère  nécessitant  une  intervention 
chirurgicale agendée au 8 août 2006.

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J.
Appelé à se prononcer sur ledit recours, l'ODM en a proposé le rejet, 
le 10 juillet 2006. Dans son préavis, l'autorité intimée a relevé que le 
suivi médical relatif à l'intervention chirurgicale envisagée pourrait être 
garanti en Turquie, affirmé que A._______ avait retrouvé une stabilité 
sociale et psychique, tout en soulignant qu'une phase dépressive et un 
risque  de  passage  à  l'acte  (troubles  tout  à  fait  courants  dans 
l'imminence d'un départ),  ne sauraient remettre en cause l'exécution 
de son renvoi. Ledit Office a affirmé que la recourante disposait d'un 
réseau social non négligeable en Turquie (parents et deux frères), que 
ses deux enfants pourraient  lui  fournir  une aide matérielle depuis  la 
Suisse  et  que  rien  n'empêchait  les  intéressés  de  maintenir  des 
contacts  téléphoniques,  épistolaires  et  de  se  rendre  mutuellement 
visite. Il  a  enfin  déclaré  que la  vie  commune des époux E._______ 
avait  été  extrêmement  brève,  autant  que  la  durée  du  séjour  de 
A._______ sur le territoire de la Confédération, précisant qu'il n'y avait 
pas de violation de l'art. 8 CEDH.

K.
Invitée à se déterminer sur ce préavis, par réplique du 21 août 2006, 
la recourante a allégué qu'il lui était alors impossible de se prononcer 
sur  son  processus  de  convalescence  et  que  de  toute  façon,  sa 
situation  financière  en  Turquie  la  mettrait  dans  l'impossibilité  d'avoir 
accès  à  des  thérapies  adaptées  à  sa  pathologie.  La  recourante  a 
relevé que son mari était retourné en Suisse, où il gérait un restaurant 
avec  son  fils  C._______,  précisant  que  ni  celui-ci,  ni  sa  fille 
D._______,  sans  place  d'apprentissage  à  la  fin  de  sa  scolarité 
obligatoire,  ni  sa  famille  en  Turquie  ne  jouissaient  de  la  nécessaire 
indépendance financière pour l'aider en cas de retour dans son pays 
d'origine.  Elle  a  enfin  rappelé  le  soutien  des  autorités  et  de  ses 
connaissances (cfr. déclaration de ses collègues du 8 août 2006), ainsi 
que l'applicabilité à sa situation de l'art. 8 CEDH.

L.
Complétant l'instruction du recours, le Tribunal administratif fédéral (ci-
après: TAF ou le  Tribunal)  a  invité  la  recourante,  le  30 juin  2008,  à 
produire toute pièce relative à sa situation professionnelle et à celle de 
tous les membres de sa famille, ainsi qu'à sa situation médicale.

M.
Donnant  suite  à  cette  réquisition,  par  écrit  du  28 août  2008, 

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A._______ a versé au dossier des documents attestant de son activité 
professionnelle  depuis  le  13 juin  2005,  d'abord  avec  un  taux 
d'occupation de 80%, augmenté à 100% dès le mois de février 2008, 
des certificats médicaux attestant de la nécessité d'un suivi rapproché 
suite aux opérations subies au mois d'août 2006,  respectivement au 
mois d'avril 2008 et de son état dépressif, ainsi qu'un certificat médical 
relatif à sa fille, sujette à un état dépressif avec incapacité de travail 
depuis le 1er septembre 2007.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et à 
l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à  la 
délivrance  (respectivement  à  la  prolongation  ou  au  renouvellement) 
d'une autorisation de séjour et  de  renvoi  de Suisse prononcées par 
l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que 
définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF, qui 
statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c 
ch. 2 et 4 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]).

1.2 L'entrée  en  vigueur,  le  1er janvier  2008,  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la  LSEE,  conformément  à  l'art. 125 LEtr,  en  relation 
avec  le  chiffre  I  de  son  annexe,  ainsi  que  celle  de  certaines 
ordonnances  d'exécution  (cf.  art.  91  de  l'ordonnance  du  24 octobre 
2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité 
lucrative  [OASA,  RS 142.201]),  telles  notamment  l'ordonnance  du 
6 octobre 1986 limitant  le nombre des étrangers (OLE de 1986,  RO 
1986  1791),  le  règlement  d'exécution  du  1er mars  1949  de  la  loi 
fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  [RSEE,  RO 
1949  I  232]  et  l'ordonnance  du  20 avril  1983  sur  la  procédure 
d'approbation en droit des étrangers (OPADE, RO 1983 535). Dès lors 
que la demande qui est l'objet de la présente procédure de recours a 
été  déposée  avant   l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  l'ancien  droit 

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(matériel)  est  applicable  à  la  présente  cause,  conformément  à  la 
réglementation  transitoire  de  l'art.  126  al.  1  LEtr  (cf.  ATAF  2008/1 
consid.  2).  En  revanche,  conformément  à  l'art.  126  al.  2  LEtr,  la 
procédure est régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 Les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traités  par  le  TAF  dans  la 
mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). Ces affaires 
sont traitées selon le nouveau droit de procédure (art. 53 al. 2 LTAF).

2.
A._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, 
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

3.
A titre  préliminaire,  il  convient  de  relever  que  dans  son  recours  du 
31 mars 2006, A._______ a requis l'audition personnelle de ses deux 
enfants devant le Tribunal.

Il  y a lieu de souligner à ce titre que la procédure devant le TAF se 
déroule  en  règle  générale  par  écrit  (cf. Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  56.5;  FRITZ GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege,  Berne,  1983,  pages  65  et  70).  En 
effet, la procédure administrative ne prévoit une audition de témoins 
seulement qu'à titre subsidiaire (art. 14 al. 1 PA [cf. ATF 130 II  169, 
consid. 2.3.3]), et ce n'est qu'en présence de circonstances tout à fait 
exceptionnelles, et lorsqu'une telle mesure résulte indispensable pour 
la constatation des faits pertinents d'un cas d'espèce, qu'il est procédé 
à une audition orale et personnelle de témoins.

In casu, le Tribunal considère que les éléments pertinents de la cause 
ont  été établis de manière appropriée et ne nécessitent  donc aucun 
complément  d'instruction. L'autorité  peut  en effet  mettre  un terme à 
l'instruction lorsque les preuves produites lui ont permis de former sa 
conviction  et  que,  procédant  de  manière  non  arbitraire  à  une 
appréciation  anticipée  des  preuves  qui  lui  sont  proposées 

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ultérieurement, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient le 
conduire à modifier son opinion (ATF 131 I 153 consid. 3; 130 III 734 
consid. 2.2.3; 130 II 425 consid. 2.1; JAAC 69.78 consid. 5a).

Il  n'est donc pas donné suite à la requête d'audition formulée par la 
recourante.

4.
Tout étranger  a le  droit  de résider  sur  le  territoire  suisse s'il  est  au 
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement, ou si, selon 
la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE).

L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement  (art. 4  LSEE). Cette  liberté  demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 RSEE) et veiller à maintenir 
un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la 
population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE).

L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation,  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle est retirée. Dans ces cas, l'autorité lui impartit un 
délai  de  départ.  S'il  s'agit  d'une  autorité  cantonale,  l'étranger  doit 
quitter  le  territoire  du  canton;  si  c'est  une  autorité  fédérale,  il  doit 
quitter le territoire suisse (art. 12 al. 3 LSEE).

5.

5.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'Office.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale.

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 

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qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE et art. 1 al. 1 let. a et c OPADE).

5.2 En  vertu  des  règles  de  procédure  relatives  à  la  répartition  des 
compétences  en  matières  de  police  des  étrangers  entre  la 
Confédération et les cantons, l'ODM dispose donc de la compétence 
d'approuver  le  permis  de  séjour  que  le  SEMI  propose  d'octroyer  à 
A._______  (cf.  ATF 130  II  49  consid.  2.1;  127  II  49  consid.  3a  et 
références  citées).  En  raison  de  la  liberté  d'appréciation  dont  ils 
disposent, ni ledit Office (cf. art. 4 LSEE), ni a fortiori  le Tribunal, ne 
sont liés par le préavis favorable du SEMI et peuvent donc s'écarter de 
l'appréciation formulée par cette autorité.

Au demeurant, même si les autorités cantonales font référence, dans 
leur courrier  du 27 octobre 2005,  à l'application au cas d'espèce de 
l'art. 13 let. f  OLE, force est de relever que dite disposition n'est pas 
applicable in casu (cf. art. 12 al. 2 OLE) et que c'est donc à juste titre 
que l'ODM, dans la décision attaquée, s'est référé au renouvellement 
de l'autorisation  de séjour  de l'intéressée dans le  cadre  de l'art.  17 
LSEE.

6.

6.1 L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant un tel  droit  (cf. ATF 133 I  185 consid. 2.3; ATF 131 II  339 
consid. 1 et jurisprudence citée).

6.2 A teneur de l'art. 17 al. 2 LSEE, le conjoint étranger d'un titulaire 
d'une autorisation d'établissement a droit à l'octroi et à la prolongation 
d'une  autorisation  de  séjour  aussi  longtemps  que  les  époux  vivent 
ensemble. Après  un  séjour  régulier  et  ininterrompu  de  cinq  ans,  le 
conjoint a lui aussi droit à l'autorisation d'établissement.

6.3 En  l'espèce,  A._______  a  été  autorisée  à  entrer  en  Suisse  le 
23 septembre 2003 uniquement en raison de son deuxième mariage, 

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contracté  en  avril 2003  en  Turquie  avec  B._______,  son  ancien 
conjoint, titulaire d'une autorisation d'établissement dans le canton de 
Berne. Elle  a  ainsi  obtenu une  autorisation  annuelle  de séjour  pour 
vivre auprès de son époux avec ses enfants. Or, il ressort des pièces 
du  dossier  que  l'union  conjugale  entre  les  époux  E._______  a  été 
dissoute le 31 août 2004 suite à la requête de mesures de protection 
de l'union conjugale introduite par la recourante et que les intéressés 
n'ont plus repris la vie commune depuis lors. Compte tenu de ce qui 
précède, tout porte à croire que les conjoints ne reprendront pas la vie 
commune.  En  tant  qu'épouse  d'un  titulaire  d'une  autorisation 
d'établissement, le droit de présence en Suisse de A._______ relève 
de l'art. 17 al. 2 LSEE. Or, cette disposition subordonne l'autorisation 
de séjour à l'existence d'une communauté conjugale entre les époux 
qui  soit  non  seulement  juridique,  mais  encore  réelle,  c'est  à  dire 
effectivement vécue. Faute de remplir cette exigence, A._______, qui 
vit séparée de son mari depuis le mois de mars 2004 (disparition sans 
nouvelles  de  celui-ci),  et  dont  l'union  conjugale  a  été  dissoute  le 
31 août 2004, ne peut depuis lors plus se prévaloir  d'un droit  à une 
autorisation  de  séjour  et  cela  indépendamment  des  causes  ou  des 
motifs qui  sont à l'origine de la  séparation (cf. arrêt 2A.246/2003 du 
19 décembre 2003, consid. 4.2).

7.

7.1 A._______  n'a  été  autorisée  à  séjourner  en  Suisse  qu'à  titre 
exceptionnel, soit en raison de son mariage avec un ressortissant turc, 
titulaire d'une autorisation d'établissement. N'ayant plus droit, compte 
tenu de sa séparation, à ladite autorisation de séjour, la question de la 
poursuite de son séjour sur le territoire de la Confédération doit être 
examinée  sur  la  base  de  la  réglementation  ordinaire  de  police  des 
étrangers,  en  relation  avec  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 
d'espèce.

7.2 Dans ce contexte, l'ODM a précisé, dans ses directives relatives à 
la LSEE - qui ont été abrogées suite à l'entrée en vigueur de la LEtr, 
mais auxquelles il convient de se référer dans le mesure où l'ancien 
droit  est  applicable  en  l'espèce  (cf.  consid.  1.2  supra)  -  que  dans 
certains cas, notamment pour éviter des situations d'extrême rigueur, 
l'autorisation de séjour pouvait être renouvelée après la dissolution du 
mariage ou de la communauté conjugale. Les circonstances suivantes 
sont  alors  déterminantes :  la  durée  du  séjour,  les  liens  personnels 

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avec  la  Suisse  (notamment  les  conséquences  d'un  refus  pour  les 
enfants), la situation professionnelle, la situation économique et sur le 
marché  du  travail,  le  comportement  et  le  degré  d'intégration  et  les 
circonstances qui ont conduit à la dissolution du lien matrimonial.

Ces critères d'appréciation sont ainsi applicables à la recourante, dès 
lors  qu'elle  a  été  autorisée  à  séjourner  en  Suisse  en  vertu  des 
dispositions  régissant  le  regroupement  familial.  Il  convient  donc  de 
déterminer si c'est à bon droit que l'autorité intimée a refusé, en vertu 
de son libre pouvoir d'appréciation (art. 4 LSEE) et en tenant compte 
des intérêts moraux et économiques du pays ainsi  que du degré de 
surpopulation  étrangère  (art.  16  LSEE),  de  donner  son  aval  à  la 
poursuite de son séjour en Suisse. A ce propos, il faut retenir que la 
Suisse  mène  une  politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des 
étrangers  pour  assurer  un  rapport  équilibré  entre  l'effectif  de  la 
population suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi 
que  pour  améliorer  la  situation  du  marché  du  travail  et  assurer  un 
équilibre optimal en matière d'emploi (cf. art. 16 LSEE et art. 1 OLE; 
arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.212/2004 du 10 décembre  2004 consid. 
3.2).

8.
A._______  a  allégué  qu'elle  pouvait  se  prévaloir  d'un  droit  au 
renouvellement de son autorisation de séjour sur la base du droit au 
respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH, du fait 
de  sa  relation  intacte  et  effective  avec  sa  fille  mineure  D._______, 
titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse.

8.1 Certes, un ressortissant étranger peut invoquer le droit au respect 
de la vie privée et familiale consacré par l'art. 8 CEDH pour s'opposer 
à  une  éventuelle  séparation  de  sa  famille  lorsqu'il  entretient  des 
relations étroites et effectives avec un membre de sa famille disposant 
d'un  droit  de  présence  assuré  en  Suisse,  tel  notamment  une 
autorisation  d'établissement  (cf. ATF 131 II  265 consid. 5,  ATF 130 II 
281  consid. 3.1,  ATF  129  II  193  consid. 5.3.1,  ATF  126  II  335 
consid. 2a et 2b, ATF 125 II 633 consid. 2e, ATF 124 II 361 consid. 1b, 
et la jurisprudence citée ; ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente 
du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, Revue de Droit 
administratif  et  Fiscal  [RDAF]  I  1997  p.  296).  In  casu,  il  n'est  pas 
contesté  que  des  liens  intenses  unissent  la  recourante  et  sa  fille, 
lesquelles vivent sous le même toit depuis leur arrivée en Suisse. 

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La  norme  conventionnelle  précitée  vise  toutefois  à  protéger 
principalement les relations existant au sein de la famille au sens étroit 
(famille nucléaire), et plus particulièrement « entre époux » et « entre 
parents et enfants mineurs » vivant en ménage commun (cf. ATF 129 II 
11 consid. 2, ATF 120 Ib 257 consid. 1/d-e et la jurisprudence citée ; 
cf. également l'Arrêt du TF 2C_90/2007 du 27 août 2007 consid. 4.1).

En l'espèce,  A._______ ne peut  donc pas  invoquer  l'art. 8  CEDH à 
l'égard  de  sa  fille  D._______,  devenue  majeure,  afin  de  justifier  la 
prolongation de son autorisation de séjour en Suisse (cf. ATF 129 II 11 
consid. 2).

8.2 Les  personnes  qui  ne  font  pas  partie  dudit  noyau  familial  ne 
peuvent  se  prévaloir  de  l'art. 8  CEDH  qu'à  la  condition  qu'elles  se 
trouvent dans un rapport de dépendance particulier envers le titulaire 
d'un droit de présence assuré en Suisse, en raison d'un handicap ou 
d'une maladie grave les empêchant de vivre de manière autonome et 
de  gagner  leur  vie  et  nécessitant  une  prise  en  charge  permanente 
rendant irremplaçable l'assistance de proches parents (cf. ATF 120 Ib 
257 consid. 1/d-e, ATF 115 Ib 1 consid. 2, confirmés par les Arrêts du 
TF  2A.316/2006  du  19 décembre  2006  consid. 1.1.2  [publié 
partiellement  in:  ATF  133  II  6],  2A.31/2004  du  26 janvier  2004 
consid. 2.1.2,  et  2A.30/2004  du  23 janvier  2004  consid. 2.2). 
L'extension  de  la  protection  de  l'art. 8  CEDH  aux  ressortissants 
étrangers  majeurs  suppose  l'existence  d'un  lien  de  dépendance 
comparable  à  celui  qui  unit  les  parents  à  leurs  enfants  mineurs. Le 
handicap ou la  maladie  grave doivent  nécessiter  une présence,  une 
surveillance, des soins et une attention que seuls les proches parents 
sont généralement susceptibles d'assumer et de prodiguer (cf. Arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_194/2007 du 12 juillet 2007 consid. 2.2.2).

En principe, le cas personnel d'extrême gravité doit être réalisé dans 
la  personne  du  requérant  et  non  d'un  tiers,  pour  être  pris  en 
considération (cf. Arrêts du TF 2A.76/2007 du 12 juin 2007 consid. 5.1, 
2A.627/2006 du 28 novembre 2006 consid. 4.2.1 et 2A.89/2000 du 21 
mars 2000 consid. 1a). Dans des cas tout à fait exceptionnels, le TF a 
cependant admis, dans le cadre de requêtes d'octroi d'exceptions aux 
mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE, qu'une dérogation 
à  cette  règle  pouvait  être  envisagée,  notamment  lorsque  l'état  de 
santé d'un proche parent bénéficiant d'un droit de présence assuré en 
Suisse nécessitait un soutien de longue durée et que ses besoins ne 

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seraient pas convenablement assurés sans la présence en Suisse de 
l'étranger qui sollicite une autorisation de séjour (cf. Arrêts du TF [non 
publiés]  2A.136/1998 du 12 août  1998 consid. 3d et  2A.282/1994 du 
5 juillet  1995  consid. 4b,  confirmés par  l'Arrêt  du  TF  2A.76/2007  du 
12 juin 2007 consid. 5.1 ; cf. également l'Arrêt du TF 2A.627/2006 du 
28 novembre  2006  consid. 4.2.1).  Selon  la  jurisprudence,  des 
difficultés  économiques  ou  d'autres  problèmes  d'organisation  ne 
sauraient être assimilés à un handicap ou une maladie grave rendant 
irremplaçable  l'assistance  de  proches  parents  (cf.  Arrêts  du  TF 
2C_174/2007 du 12 juillet 2007 consid. 3.4, 2A.31/2004 du 26 janvier 
2004 consid. 2.1.2 et 2A.30/2004 du 23 janvier 2004 consid. 2.2).

8.3 En  l'espèce,  force  est  de  constater  que  A._______  n'est  pas 
dépendante (au sens défini par la jurisprudence précitée) de sa fille 
vivant  en  Suisse.  La  question  se  pose  toutefois  de  savoir  si  une 
prolongation de son autorisation de séjour se justifie en raison de l'état 
de santé de cette dernière.

A  cet  égard,  il  convient  de  relever  que  D._______  se  trouve  en 
traitement  ambulatoire  pour  une  affection  neuropsychiatrique 
nécessitant un suivi psychothérapeutique, laquelle l'a obligé d'arrêter 
de  travailler  depuis  le  31 décembre  2007.  Son  état  psychique  s'est 
amélioré par la suite, même si elle continue à suivre une thérapie afin 
d'éviter  une  rechute  dépressive  (cf.  certificat  médical  du  13 août 
2008).

Dans  ces  conditions,  le  TAF,  sans  vouloir  minimiser  l'efficacité  du 
soutien apporté par A._______ à sa fille, ne saurait admettre que les 
problèmes  de  santé  dont  reste  affectée  D._______  soient 
suffisamment graves pour la placer dans un rapport  de dépendance 
(au sens défini par la jurisprudence précitée) vis-à-vis de l'intéressée. 
Il y a lieu de relever à cet égard que la recourante exerce une activité 
lucrative à 100% auprès de F._______ depuis le 1er février  2008,  ce 
qui rend vraisemblable qu'elle n'est pas appelée à fournir un soutien 
continu à sa fille. Force est dès lors de conclure que D._______ ne se 
trouve pas dans un état de dépendance tel envers sa mère susceptible 
de  justifier  la  mise  en  oeuvre  des  principes  découlant  de  l'art. 8 
CEDH.

9.
En l'espèce, il ressort du dossier que B._______ a quitté le domicile 

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conjugal  et  la  Suisse  au  mois  de  mars 2004  pour  revenir  sur  le 
territoire  de  la  Confédération  au  printemps 2006.  Les  circonstances 
qui  ont  conduit  à  la  dissolution  du  lien  matrimonial  doivent  être 
spécifiquement  prises  en  considération  dans  l'examen  du 
renouvellement des conditions de séjour d'un étranger ayant bénéficié 
d'une  autorisation  de  séjour  en  vertu  des  dispositions  régissant  le 
regroupement familial (cf. infra 7.2).

Le départ  soudain de B._______ a lourdement pesé sur la situation 
personelle  de  la  recourante,  laquelle  s'est  retrouvée,  du  jour  au 
lendemain, seule avec deux enfants à charge, dans un pays qu'elle ne 
connaissait guère. La recourante s'est donc trouvée, en raison de faits 
extérieurs, indépendants de sa volonté et qui ne peuvent donc pas lui 
être  imputés,  dans l'impossibilité  objective de poursuivre  sa  relation 
matrimoniale.  A  cela  s'ajoute  que  A._______  avait  été  victime  de 
menaces verbales et physiques de la part de son conjoint (cf. lettre du 
6 avril 2004 signée par l'intéressée et ses deux enfants). Au vu de la 
gravité et du caractère exceptionnel des circonstances avec lesquelles 
elle s'est trouvée confrontée, on ne peut en conséquence pas imputer 
à A._______ d'avoir déposé une requête de mesures de protection de 
l'union conjugale qui a porté à la dissolution, le 31 août 2004, de son 
lien conjugal,  ce qui a ensuite conduit  à la non prolongation de son 
permis de séjour.

Au  niveau  professionnel,  il  est  établi  que  A._______,  après  une 
période pendant lequel elle a été au bénéfice de l'aide de l'assistance 
publique suite au départ de son mari, travaille depuis le 13 juin 2005, à 
la pleine satisfaction de son employeur, auprès de F._______ en tant 
qu'employée au service de maison, dans un premier temps avec un 
taux  d'occupation  de  80%,  augmenté  à  100% à  partir  du  1er février 
2008  (cf.  contrat  de  travail  du  mois  d'août  2005  avec  avenant  du 
15 janvier  2008,  certificat  de  travail  du  mois  d'août  2008),  assurant 
ainsi  son  indépendance  financière  sans  émarger  à  l'assistance 
publique. D'un point  de vue social,  la  recourante a appris  la langue 
française, assimilé les moeurs helvétiques et développé d'importantes 
attaches  avec  la  Suisse  (cf.  déclaration  de  la  Municipalité  de 
G._______  du  11 janvier  2006,  lettre  de  soutien  des  collègues  de 
travail  de  la  recourante  du  8 août  2006).  Compte  tenu  des 
circonstances difficiles auxquelles s'est vue confrontée A._______, les 
liens  socio-économiques  qu'elle  a  tissés  en Suisse  démontrent  une 
remarquable  force  de volonté. On peut  en conséquence retenir  que 

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son  intégration  est  parfaitement  réussie.  De  surcroît,  ses  fils 
C._______  et  D._______,  bien  que  majeurs,  au  bénéfice  d'une 
autorisation  d'établissement  et  qui  donc  ne  suivent  pas 
nécessariement  le  destin  de  leur  mère,  vivent  sur  le  territoire  de la 
Confédération.

Quant à la durée de son séjour, A._______ vit en Suisse de manière 
ininterrompue depuis le 23 septembre 2003 et peut donc se prévaloir 
d'une  présence  d'environ  cinq  ans  dans  ce  pays. Certes,  depuis  la 
disparition de son mari au mois de mars 2004, l'intéressée réside sur 
le  territoire  de  la  Confédération  en  raison  des  procédures  qu'elle  a 
introduites  afin  de  pouvoir  y  poursuivre  son  séjour  malgré  la 
dissolution de son union conjugale. Bien que ce laps de temps doive 
être  relativisé  par  rapport  aux  35  ans  ans  qu'elle  a  précédemment 
passés  dans  son  pays,  il  s'agit  malgré  tout  d'une  période  non 
négligeable.

Il  ressort  du dossier qu'au mois d'août 2006 et au mois d'avril 2008, 
A._______  a  subi  deux  interventions  pour  une  dysplasie  sévère  et 
nécessite un suivi médical rapproché, tous les trois mois (cf. certificat 
médical  du  5 août  2008).  Depuis  le  19 juin  2004,  la  recourante  est 
suivie psychothérapeutiquement pour un état dépressif avec risque de 
passage à l'acte en cas de renvoi de Suisse (cf. certificat médical du 
13 août  2008).  En  ce  qui  concerne  en  particulier  le  traitement 
d'affections de nature psychiatrique en Turquie, il  y a lieu de relever 
l'existence de notables différences entre la qualité  des soins fournis 
dans les hôpitaux privés (accessibles à un cercle très restreint de la 
population) et les hôpitaux d'état (qui souffrent d'un manque chronique 
de personnel qualifié), ainsi qu'entre les régions urbaines et agricoles. 
Trois  psychiatres  travaillent  dans  l'Hôpital  d'état  de  la  ville  de 
H._______, tandis qu'il n'y en a aucun dans l'hôpital universitaire (cf. à 
ce  sujet  en  particulier  les  informations  fournies  par  l'Organisation 
Suisse  d'Aide  aux  Réfugiées  [OSAR,  www.osar.ch  ]  et  par 
l'Organisation Mondiale  de la  Santé [OMS, www.who.int]). Il  s'ensuit 
qu'en  cas  de  renvoi  dans  son  lieu  d'origine,  il  est  douteux  que  la 
recourante  puisse  accéder  à  des  soins  et  à  un  suivi 
psychothérapeutique  adéquats.  A._______  serait  enfin  confrontée  à 
de notables difficultés de réinstallation dans sa ville  natale. Si,  d'un 
côté, elle pourra bénéficier du soutien de ses parents et de ses deux 
frères, elle ne pourra pas compter, au contraire de la période encourue 
entre le divorce en 1993 et sa venue en Suisse, sur l'aide financière 

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http://www.osar.ch/

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de son mari,  et  ne pourra pas non plus attendre de soutien de ses 
deux  enfants  résidant  en  Suisse,  qui  ne  disposent  pas  de  moyens 
financiers suffisants.

Dans ces circonstances, compte tenu de l'ensemble des faits et des 
éléments  pertinents  de  la  cause  (en  particulier  des  motifs  qui  ont 
conduit à la dissolution du lien conjugal entre les époux E._______ et 
de  la  remarquable  intégration  sociale  et  professionnelle  de  la 
recourante) et après pesée de l'ensemble des intérêts en présence, le 
Tribunal  considère  que  la  prolongation  de  l'autorisation  de  séjour 
proposée par le canton de Berne en faveur de la recourante doit être 
approuvée.

10.

10.1 Vu  ce  qui  précède,  le  recours  doit  être  admis  et  la  décision 
attaquée  annulée.  L'autorité  intimée  est  invitée  à  donner  son 
approbation  à  la  prolongation  d'une  autorisation  de  séjour  à 
A._______.

10.2 Bien qu'elle  succombe, l'autorité  inférieure n'a pas à supporter 
de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA). 

10.3 Obtenant  gain  de cause,  la  recourante n'a pas à supporter  de 
frais de procédure (art. 63 al. 1 a contrario et art. 63 al. 3 PA) et a droit 
à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

10.4 Compte  tenu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas,  de 
l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de 
l'ampleur  du  travail  accompli  par  le  mandataire,  le  TAF estime,  au 
regard  des  art.  8ss  FITAF,  que  le  versement  d'un  montant  de 
Fr. 1'500.-  (TVA  comprise)  à  titre  de  dépens  apparaît  comme 
équitable.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  Le  service  financier  du 
Tribunal restituera à la recourante l'avance de Fr. 600.- versée le 5 mai 
2006.

3.
L'autorité intimée versera à la recourante un montant de Fr. 1'500.- à 
titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé, annexe: feuille d'information pour le 
remboursement) 

- à l'autorité inférieure (dossier 1 104 219 en retour)
- Service  des  migrations  du  canton  de  Berne,  Berne,  pour 

information (dossier cantonal en retour)

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Graziano Mordasini

Expédition :

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