# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 12469b73-74b3-52d8-b470-c4848e763c3d
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-20
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 20.08.2019 CPEN.2018.120 (INT.2019.466)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2018-120_2019-08-20.html

## Full Text

Arrêt
  du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 04.12.2019 [6B_1160/2019 et 6B_1171/2019]

  

 

 

 

 

A.                           
Z.________SA
(ci-après : Z.________) est une entreprise de génie civil spécialisée dans
le forage d'excavations diverses, qui possède plus d'une dizaine de foreuses de
différents types et marques et a depuis 2005 pour directeur X1________. A ce titre, elle s'est vu attribuer
par V.________  les travaux de forage d'une centaine de trous d'ancrage d'un
mur de soutènement sis rue [aaaa]. Engagé depuis le mois d'octobre 2001 par Z.________,
X2________ a fonctionné comme conducteur de travaux sur ce chantier.

Le 26 février 2008 peu avant 10
heures, alors que plusieurs dizaines de trous d'ancrage avaient déjà été
creusés avec la même foreuse, de marque Klemm et de type KR 904, un accident de
travail s'est produit sur le chantier. A.________, qui œuvrait comme machiniste
sur la foreuse, est monté sur l'engin en cours de forage pour manipuler un
canal flexible contenant des tuyaux hydrauliques, lequel serait sorti de son
logement. Au moment de redescendre, il a perdu l'équilibre et le bas de son
pantalon s'est pris dans l'axe en rotation de la tige de forage, ce qui a eu
pour effet de l'entraîner entre la tige et le bras (ou rail) de forage. En
voulant porter secours à son collègue, B.________, premier aide-machiniste, a
vu son bras gauche être saisi à son tour et arraché par l'axe en rotation. Le
deuxième aide-machiniste, D.________, est parvenu à arrêter la machine quelques
instants plus tard, en coupant le contact du moteur diesel. A.________ était
mort.

Au terme d'une enquête préalable
menée par le juge d'instruction, l'ouverture de l'action pénale a été ordonnée
le 15 avril 2010 à l'encontre de X1________  et X2________, pour infraction aux articles 117 et
125 al. 2 CP, C.________, veuve de A.________, et B.________ s'étant
portés plaignants contre eux. Après divers compléments d'instruction, les deux
prévenus ont été renvoyés par acte d'accusation du 28 février 2012 devant le
tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, le ministère public
requérant 90 jours-amende à l'encontre de X1________  et 30 jours-amende à l'encontre de X2________, pour infraction aux articles 117,
125 et 230 al. 2 CP. La teneur de l’acte d’accusation était la
suivante :

A.      X1________ 

X1________  est prévenu d’homicide par négligence, de lésions
corporelles graves et d’omission d’installation d’appareils protecteurs au sens
des articles 117, 125 et 230 al. 2 CPS.

à
V.________ et tout autre lieu

de
juin 2005 jusqu’au 26 février 2008

a)     
agissant en qualité de
directeur de l’entreprise Z.________SA, spécialisée dans les travaux de forages
en génie civil

b)     
sachant qu’une machine Klemm
904 était dépourvue de système de protection, à savoir des câbles initialement
installés en parallèle de la tige de forage, destinés à arrêter le système en
cas de contacts avec eux

c)     
tolérant que cette machine
soit utilisée en l’état sur des chantiers

d)     
cette machine étant
notamment utilisée au début 2008 sur un chantier à la rue [aaaa] à V.________

e)     
le machiniste A.________
montant sur le bras de la machine en cours de travail vraisemblablement pour en
contrôler le bon fonctionnement

f)      
redescendant ensuite en
posant un pied sur le bras de la machine, à proximité de la tige de forage en
rotation

g)     
la pantalon de A.________
étant alors happé par la tige et entraînant le corps de A.________ qui a
lui-même été broyé entre la tige et le bras de la machine

h)     
l’aide machiniste B.________
faisant un geste du bras gauche pour tenter de retenir A.________ mais se
voyant lui aussi entraîner (sic) par la machine

i)      
la machine étant finalement
stoppée par le fait qu’un aide machiniste qui (sic) a coupé le contact

j)      
B.________ ayant perdu le
bras gauche lors de cet accident alors que A.________ est mort sur le coup

au
préjudice de B.________, plaignant et A.________, plaignant par sa veuve, C.________.

B.        X2________

X2________
est prévenu d’homicide par négligence et de lésions corporelles graves au sens
des articles 117 et 125 CPS

à
V.________ 

le
28 février 2008

a)     
alors qu’il travaillait
comme conducteur de travaux pour l’entreprise Z.________SA sur un chantier à la
rue [aaaa] à V.________

b)     
tolérant que le machiniste A.________,
qui manœuvrait une foreuse de type Klemm 904, monte sur le bras de la machine
alors que celle-ci était en cours de travail vraisemblablement pour en
contrôler le bon fonctionnement

c)     
ne pouvant ignorer que A.________
se livrait régulièrement à cet exercice particulièrement risqué

d)     
sachant que cette machine
était dépourvue de câbles de sécurité courant le long de la tige de forage et
devant normalement provoquer l’arrêt de la machine en cas de contact

e)     
A.________ redescendant
ensuite en posant un pied sur le bras de la machine, à proximité de la tige de
forage en rotation

f)      
Le pantalon de A.________ étant
alors happé par la tige et entraînant le corps de A.________ qui a lui-même été
broyé entre la tige et la bras de la  machine

g)     
l’aide machiniste B.________
faisant un geste du bras gauche pour tenter de retenir A.________ mais se
voyant lui aussi entraîner par la machine

h)     
la machine étant finalement
stoppée par le fait qu’un aide machiniste en a coupé le contact

i)      
B.________ ayant perdu le
bras gauche lors de cet accident alors que A.________ est mort sur le coup

au préjudice de B.________, plaignant et A.________,
plaignant par sa veuve, C.________ ».

Lors d'une première audience tenue le
18 juin 2012, sur requête des plaignants, le tribunal de police a étendu la
prévention aux articles 82 et 112 al. 4 LAA, 3 al. 2, 6 et 28
al. 4 OPA, ainsi que 6 LTr. Une nouvelle audience a eu lieu le 9
octobre 2012, au cours de laquelle les plaignants ont déposé des conclusions
civiles partielles portant sur la condamnation solidaire de Z.________, X1________  et X2________ à payer une indemnité pour tort moral de 30'000 francs
plus intérêts à C.________ et de 15'000 francs plus intérêts à B.________,
le tout augmenté d'une juste indemnité de dépens au sens de l'article
433 CPP.

B.                           
Par jugement du 20
mars 2013, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a acquitté X1________  et X2________ des préventions pour lesquelles ils avaient été
renvoyés devant lui. Les frais de la cause ont été laissés à la charge de
l'Etat et une indemnité au sens de l'article 429 CPP a été accordée aux deux
prévenus, correspondant aux honoraires de leur mandataire à compter du 1er
janvier 2011. En outre, les conclusions civiles déposées par les plaignants ont
été rejetées et ceux-ci ont été invités à éventuellement en saisir le juge
civil. 

C.                           
a) Le 15 avril 2013,
C.________ et B.________ ont déposé une déclaration d'appel en concluant à
l'annulation complète du jugement du 20 mars 2013, à la condamnation de X1________  et X2________ à une peine pour infractions aux articles 117, 125
CP, 82, 112 LAA, 3 al. 2, 6, 28 al. 4 OLAA (recte : OPA) et 6 LTr, tout en
laissant le soin à la Cour de céans d'en fixer la quotité, et à la condamnation
de X1________  et X2________ à leur payer les montants figurant dans leurs
conclusions civiles du 15 juin 2012, assortis d'une juste indemnité au sens de
l'article 433 CPP.

                        Le 15 avril 2013 également, le
ministère public a déclaré former appel à l'encontre du jugement motivé du 20
mars 2013, qu'il attaque dans son ensemble, concluant plus précisément à la
condamnation des deux prévenus au sens de l'acte d'accusation du 28 février
2012.

Le 16 mai 2013, X2________ et X1________  ont chacun déposé une déclaration d'appel joint,
concluant à ce que l'indemnité au sens de l'article 429 CPP accordée par le
premier juge tienne compte de l'activité déployée par leur mandataire avant le
1er janvier 2011 (date d'entrée en vigueur du CPP).

b) Par jugement du 10 décembre 2013,
la Cour pénale a admis
partiellement les appels de B.________, C.________ et du ministère public et
les appels joints de X1________  et de X2________, au sens des considérants et annulé
le jugement du 20 mars 2013, renvoyé la cause au tribunal de police pour
complément d'instruction et nouveau jugement au sens des considérants, dit que
les frais de la procédure d'appel seraient pris en charge par l'Etat et alloué
une indemnité pour frais d'avocat ou de défense de 6'000 francs à B.________ et C.________ de
première part, à X1________  de deuxième part et à X2________ de troisième part.

D.                           
Les prévenus ont
recouru au Tribunal fédéral contre le jugement du 10 décembre 2013. Le
recours a été déclaré irrecevable par arrêt du 31 mars 2014.

E.                           
Le ministère public
a délivré le 26 juillet 2016 un mandat d’expertise, confié à E.________,
ingénieur SIA, de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, expert certifié
par Swiss Experts. Celui-ci a rendu son rapport le 21 mars 2017, après une
nouvelle audition, en tant que personne appelée à donner des renseignements, de
D.________, l’aide machiniste qui avait assisté à l’accident et coupé le
contact de la foreuse après celui-ci. Dans le délai imparti à cet effet selon
l’article 188 CPP, les parties n’ont pas sollicité de complément ou de
clarification de l’expertise.

Le 28 août 2017, le ministère public
a renvoyé le dossier devant le tribunal de police, sans modification de l’acte
d’accusation.

F.                           
Le tribunal de
police a entendu les prévenus à son audience du 26 février 2018 ; les
intéressés ont déposé différents documents relatifs à leurs situations
personnelles respectives ; aucune autre preuve n'a été demandée.

G.                          
Dans son jugement du
30 novembre 2018, le tribunal de police rappelle en particulier que la Cour
pénale a retenu, le 10 décembre 2013, que les prévenus n’avaient pas
connaissance de la pratique de A.________ de monter sur la Klemm KR 904 en mode
forage, que son décès n’était pas en lien de causalité avec la violation du
devoir de prudence de X2________ tel que décrit dans l’acte
d’accusation, que la même conclusion s’imposait s’agissant des lésions
corporelles subies par B.________, qu’on ne voyait pas quelles mesures aurait
pu prendre X1________ pour éviter le comportement de son
employé de monter sur la machine en fonction, l’acte d’accusation ne reprochant
au demeurant rien de tel au directeur de Z.________.

Sur le vu du complément d’instruction
opéré ensuite du jugement du 10 décembre 2013, singulièrement de l’expertise
ordonnée, le tribunal de police retient, en bref, que la foreuse Klemm KR 904
aurait dû être équipée de câbles de sécurité le jour du drame, que chacun des
prévenus avait commencé à travailler chez Z.________ alors que la foreuse
faisait déjà partie du parc de machines de l’entreprise, « vraisemblablement
et de manière quasi certaine » sans les câbles de sécurité
nécessaires, qu’à réception d’un courrier de la Suva du 27 (recte : 22)
août 2007, les prévenus devaient savoir que la situation ne correspondait
pas au « standard attendu », qu’il leur incombait alors de
vérifier que les foreuses ne disposant pas de câbles de sécurité puissent en
être équipées ou rééquipées et que « la position hiérarchique
respective de chacun des prévenus dans l’entreprise les obligeait à devoir non
seulement se pencher sur la question de l’existence de ces câbles, mais
également à prendre les décisions nécessaires qui s’imposaient ». Le
tribunal de police retient que, avec la présence de câbles de sécurité, « les
conséquences de l’accident auraient été moins importantes, en termes d’atteinte
à l’intégrité physique des deux victimes ». Enfin, le premier juge
considère que le comportement adopté par A.________ « ne revêtait pas
le même caractère exceptionnel suivant que l’on travaille directement avec lui
sur le chantier ou que l’on soit occupé à d’autres tâches de supervision ou
plus administratives », que les connaissances théoriques et pratiques
des prévenus devaient leur permettre d’imaginer que, si « B.________ »
(recte : A.________) montait sur la machine, il pouvait également le faire
alors qu’elle était en mode forage.  Autrement dit, le tribunal de police
exclut une rupture du lien de causalité en raison du comportement de la
victime.

            Au moment de fixer les
peines, le tribunal de police retient que les responsabilités sont partagées et
qu’il convient de fixer des peines pécuniaires de même quotité, le montant du
jour-amende étant déterminé suivant les situations financières de chacun. Les
conditions du sursis sont réalisées.

            Le tribunal de police
considère que les conclusions civiles sont bien fondées dans leur principe,
mais insuffisamment motivées et de montants différents. Les plaignants sont
renvoyés à agir par la voie civile.

H.                           
a) X1________  et X2________ forment appel du jugement du 30 novembre 2018, qu’ils
attaquent dans son ensemble, en invoquant la fausse application du droit et la
constatation incomplète ou erronée des faits. Ils reprochent au tribunal de
police d’avoir fait abstraction de toute une série de faits établis par le
dossier et d’avoir opéré à partir d’une fausse acception de la notion juridique
de négligence.

Leurs déclarations d’appel
respectives sont déjà brièvement motivées, de manière quasi-identique. Il en
ressort en substance que le courrier du 22 août 2007 a été adressé à F.________,
responsable de la sécurité au sein de Z.________, qu’il n’est pas établi que
les appelants en aient eu connaissance avant l’accident, que lors de leurs arrivées
respectives au sein de Z.________, les appelants ont trouvé un parc de machines
dont ils ne connaissaient ni l’historique, ni les particularités, encore moins
leurs différents dispositifs de sécurité, que, chez les concurrents de Z.________,
la plupart des machines n’étaient pas munies d’un dispositif de sécurité par
câbles, que le dossier ne permet pas d’affirmer que la Klemm KR 904 a été
achetée avec un dispositif de sécurité par câbles, déjà monté voire livré
séparément, que rien ne permet de retenir que les appelants savaient quelque
chose à ce sujet, que la Klemm KR 904 avait été révisée en moyenne quatre à cinq
fois par année par des entreprises spécialisées, dont le fournisseur qui n’a
jamais formulé d’avertissement ou remarque à ce sujet, que la Suva a constaté,
le 5 mars 2008, que toutes les machines du parc de Z.________ étaient conformes
dans leurs dispositifs de sécurité, que, parmi celles-ci, sept n’avaient pas de
dispositif de sécurité avec interrupteur d‘urgence à cordes situées de part et
d’autre de la tige de forage, que les machines munies d’un système de sécurité
par câbles sont les récentes, que la Klemm KR 904 est une ancienne foreuse, que
le jugement attaqué place le seuil d’exigence – concernant la notion de
négligence - à un niveau éloigné de toute réalité concrète, eu égard aux postes
des appelants dans l’entreprise, au nombre de collaborateurs et à l’étendue du
parc de machines. 

I.                      a) A
l’audience de ce jour, les prévenus ont été interrogés. Il sera revenu
ci-après, dans la mesure utile, sur leurs déclarations, qui ont été
verbalisées. 

                        b) Dans sa plaidoirie, le
mandataire de X1________ souligne à titre liminaire la
longueur intolérable de la procédure.

                        Il fait par ailleurs valoir
que les questions tranchées dans le jugement de la Cour pénale du 10 décembre
2013 n'ont pas à être revues à ce stade.

                        Selon l’appelant, les prévenus
savaient certes que la foreuse Klemm KR 904 était dépourvue d’un système de
sécurité à câbles, mais ignoraient qu’elle avait été initialement munie de ce
système. Il est contesté qu’ils devaient connaître l’obligation d’installer un
tel équipement sur la machine en question. L’accusation n’a pas indiqué ce que X1________ aurait dû faire et comment il aurait
pu le savoir.

                        Le rapport de l’expert E.________
enseigne que la tige opère encore environ un tour et demi entre l’action sur le
câble de sécurité et l’arrêt de la rotation. La Cour pénale avait considéré, dans
le jugement du 10 décembre 2013, que si la tige ne devait pas s’arrêter net, il
faudrait mettre en œuvre une expertise médico-technique afin de déterminer
l’influence du ou des tours résiduels pour que des lésions fatales se
produisent. L’appelant reproche au premier juge de n’avoir pas ordonné cette
deuxième expertise, mais de s’être fondé, pour retenir le lien de causalité,
sur une affirmation de l’expert E.________ – non qualifié sur le plan
médico-technique – selon laquelle la probabilité de survie de la victime aurait
été grande si la foreuse avait été équipée de fils de sécurité. 

                        L’expert a répondu, en réponse
à la question n°5, que le prévenu X1________ avait probablement eu connaissance du courrier de la Suva du
22 août 2007. L’appelant soutient que le tribunal de police ne pouvait pas se
fonder sur cette affirmation pour tenir comme établi en fait que le directeur
avait eu connaissance dudit courrier. Le contenu dudit courrier et le contexte
dans lequel il a été rédigé ont de surcroît été mal interprétés : ce
courrier faisait suite à une séance du 17 août 2007 entre l’expert de la Suva
et F.________, ancien responsable de la sécurité chez Z.________, lors de
laquelle il s’agissait d’expliquer les problèmes occasionnés par le
déclenchement de la sécurité d’une foreuse munie de câbles et de voir comment y
remédier par un maniement adapté ; la foreuse dont il était question
n’était pas la Klemm KR 904 mais une Klemm 802 ; le système de sécurité à
câbles équipant celle-ci n’avait nullement été démonté.

                        L’appelant fait valoir que les
considérations de l’expert au regard des recommandations et normes applicables
prêtent à confusion. Ainsi, la norme EN 791 « appareils de forage
sécurité », qui a été reprise en Suisse dès le 12 août 1997, selon la
loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT),
n’est pas mentionnée dans les références normatives figurant dans le texte
reproduit en pages 33 et 34 du rapport d’expertise, texte qui date au demeurant
d’août 2012. Lorsqu’il se réfère à l’ordonnance sur la prévention des accidents
(OPA), en page 35 du rapport d’expertise, l’expert a en tête le courrier de la
Suva du 22 août 2007, en perdant toutefois de vue que celui-ci concerne
une autre machine que la Klemm KR 904 utilisée sur le chantier [aaaa]. Par
ailleurs, de nombreux spécialistes n’étaient pas au courant de l’existence de
la norme européenne : l’expert, qui a dû faire des recherches, le témoin H.________,
qui a d’abord déclaré que la Klemm KR 904 était en ordre, le témoin I.________,
enfin la Suva. On ne sait pas ce qu’il en est de l’application de cette norme
européenne pour des machines fabriquées avant 1997.

                        En définitive, selon
l’appelant, il n’est pas établi que l’installation d’un système de sécurité à
câbles sur la Klemm KR 904 était obligatoire. On ne peut pas lui reprocher de
ne pas avoir fait réinstaller ce système de sécurité, dont on ignore par qui il
a été cas échéant démonté, alors que les supports ont disparu, que des foreuses
dépourvues de ce dispositif fonctionnaient simultanément sur des chantiers – de
manière jugée conforme par la Suva – et que la norme de référence était « assez
confidentielle ». 

                        c) La défense de X2________ souligne, elle aussi, le poids de la
durée de la procédure et la nécessité de maintenant y mettre un terme.

                        Rappelant que l’acte
d’accusation n’a pas été modifié après le rapport d’expertise et que le premier
chef de prévention reproché au conducteur de travaux a été examiné par la Cour
pénale dans son jugement du 10 décembre 2013 et écarté, l’appelant soutient
qu’il n’y a pas à y revenir. 

                        Selon l’appelant, il reste à
examiner maintenant s’il pouvait se rendre compte du danger représenté par
l’absence de câbles de sécurité sur la Klemm KR 904 et faire en sorte que ces
câbles soient installés ou réinstallés. Le tribunal de police a faussement
répondu par l’affirmative. Le conducteur de travaux est en effet entré au
service de l’entreprise Z.________ à la fin 2000. La Klemm KR 904 faisait
partie du parc de machines depuis 1997. Elle a toujours été dépourvue de fils
de sécurité. La Suva admet la conformité de certaines foreuses non munies du
système de sécurité à câbles. D’après son contrat, X2________ n’a pas à s’occuper de la conformité
des systèmes de sécurité des machines de chantier propriété de l’entreprise. Le
courrier du 22 août 2007, auquel l’expert se réfère, concerne une autre machine
que celle sur laquelle l’accident s’est produit. Le premier juge n’explique par
ailleurs pas pourquoi il estime que les deux prévenus ont eu connaissance de
cette lettre, qui était adressée à F.________. Rien dans le dossier ne permet
de penser que les appelants en ont eu connaissance. 

                        L’appelant reproche à
l’accusation et au tribunal de police de n’avoir pas mis en œuvre la deuxième
expertise, médico-technique, demandée par la Cour pénale en 2013 sur la
question du rapport de causalité entre la négligence et le décès ou les lésions
corporelles reprochés aux prévenus. L’expert E.________ n’était pas qualifié
pour se prononcer à ce sujet. Le lien de causalité n’est pas établi.

                        d) Le représentant du
ministère public fait d’abord valoir que la Cour pénale a, contrairement à ce
que la défense a plaidé, le pouvoir de réexaminer les points qu’elle avait
tranchés dans le jugement du 10 décembre 2013. Pour le procureur, il est ainsi
insoutenable de retenir que le conducteur de travaux (le doute subsiste en ce
qui concerne le directeur) ne connaissait pas l’habitude de la victime de
monter sur la machine Klemm KR 904 (qui avait des problèmes de tuyaux
hydrauliques) en mode forage, au vu des témoignages recueillis auprès de ses
collègues. 

                        L’instruction n’a pas permis
d’établir l’état initial de la foreuse Klemm KR 904. A partir du courrier du 22
août 2007 (qui concernait une foreuse de même type), F.________ était informé
du fait que cette machine devait être équipée de câbles de sécurité. Le
représentant du ministère public juge invraisemblable que le prénommé n’en ait
pas avisé son directeur, qui s’occupait de la sécurité. 

                        D’après le procureur, le
tribunal de police a retenu à bon droit qu’en laissant les ouvriers manipuler
la foreuse Klemm KR 904 sans le système de sécurité à câbles, les prévenus se
sont rendus coupables de négligence. Au-delà de la norme européenne mise en
évidence dans l’expertise, il faut se référer selon lui à la directive MSST,
chiffre 4. A cela s’ajoute le fait que les nouvelles machines achetées par Z.________
étaient équipées de câbles et que les câbles démontés ont été retrouvés dans un
hangar de l'entreprise. De par leurs positions hiérarchiques et leurs
formations respectives, les prévenus devaient, à réception du courrier du 22
août 2007, faire preuve de curiosité et se rendre compte que la Klemm KR 904
devait être munie d’un système de sécurité à câbles. 

                        S’agissant du lien de
causalité, il faut se référer au rapport de l’expert E.________. Selon
l’accusation, en l’absence du corps et faute d’autopsie, une expertise
médico-technique n’aurait pas présenté d’intérêt. La décision de mettre en
œuvre une expertise appartient à l’autorité d’instruction. L’expert E.________ a
dit que les conséquences de l’accident auraient été limitées avec un système de
sécurité à câbles. Cela permet de retenir l’existence du lien de causalité. 

                        e) Pour les plaignants,
contrairement à ce que soutiennent le ministère public et la défense, le
dossier ne laisse pas place au doute sur le fait qu’à l’origine la foreuse
Klemm KR 904 devait être équipée de câbles. Au travers de tout le dossier, on
constate que la présence de ces câbles a été une préoccupation majeure de Z.________.
La séance du 17 août 2007 montre que l’entreprise avait la volonté de retirer
les câbles de sécurité munissant ses foreuses. La lettre du 22 août 2007
n’aurait eu aucun sens sinon. Même s’il y était question d’une Klemm 802, ce
courrier devait être un signal rendant attentifs la direction et l’ensemble des
chefs de chantier que la foreuse fonctionnant sur le chantier [aaaa] devait
être équipée d’un système de sécurité à câbles. 

                        Les plaignants font valoir que
le rapport d’expertise indique clairement que, depuis le 12 août 1997,
l’installation d’un système de sécurité à câbles est nécessaire. L’article 82
LAA impose à l’employeur, pour prévenir les accidents professionnels, de
prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que
l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions
données. Il n’y a pas besoin d’une directive européenne. Même s’ils avaient été
optionnels, les câbles devaient munir la Klemm KR 904. Les prévenus devaient
s’en rendre compte car, comme cela ressort des conclusions de l’expertise, il
se produit bon nombre d’accidents par happement avec les foreuses, même sans
qu’on monte sur leurs tiges.

                        Selon les plaignants, on sait
que le prévenu X1________ a participé à la rencontre du 3
juillet 2007. Il y a eu une nouvelle séance le 17 août 2007, puis la lettre du
22 août 2007. On ne peut pas croire que ni le directeur, ni le conducteur des
travaux n’ont eu connaissance de ce dernier courrier. La séance du 17 août 2007
faisait suite à des doléances des opérateurs. Il est invraisemblable que le
conducteur des travaux n’ait pas été au courant de celles-ci : il est
clair que, dans un premier temps, les ouvriers s’étaient adressés au chef de
chantier. Il est également invraisemblable que F.________ n’ait pas rapporté à
son directeur le contenu du courrier du 22 août 2007. Le prévenu X1________  devait savoir que les systèmes de
sécurité ne pouvaient pas être enlevés. 

                        De l’avis des plaignants, le
dossier établit que la Klemm KR 904 était défectueuse et posait problème. Elle
aurait dû être renvoyée à l’atelier selon les témoignages de B.________ et du
témoin D.________. Il incombait au prévenu X2________ d’utiliser au mieux le matériel mis à sa disposition, selon
son contrat de travail. En outre, un professionnel ne pouvait pas ne pas avoir
remarqué la présence des deux points d’ancrage sur la Klemm KR 904, si l’on en
croit le témoin G.________. D’ailleurs, les câbles de sécurité ont été
retrouvés très rapidement après l’accident. On doit donc reprocher aux
appelants un manque blâmable de diligence. 

                        S’agissant du lien de
causalité, les plaignants rappellent que la jurisprudence se contente d’un haut
degré de vraisemblance. Selon eux, le lien de causalité doit être admis sur le
vu de l’expertise E.________. La seconde expertise médico-technique était
superflue. Les prévenus agissent de façon contraire à la bonne foi en se
prévalant de son absence. Ils auraient eu tout loisir durant l’instruction ou
lors des débats de demander des compléments à la première expertise ou une
deuxième expertise. L’expert E.________, aux pages 38 et 41 de son rapport, a
établi que la probabilité de survie de la victime aurait été très grande avec
l’installation du système de sécurité à câbles. La Cour pénale peut forger son
intime conviction sur cette base, conformément au système de la libre
appréciation des preuves.

                        Pour les plaignants enfin, le
comportement de A.________ ne peut pas être considéré comme interruptif du lien
de causalité pour deux raisons : le machiniste grimpait sur la machine en
mode forage parce qu’elle était défectueuse et la jurisprudence du
Tribunal fédéral est très restrictive. 

                        f) En réplique, l’appelant X1________ souligne notamment qu’il appartient
à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité. Si la défense avait
requis la mise en œuvre de la seconde expertise demandée par la Cour pénale,
c’est qu’elle aurait admis qu’il y avait négligence coupable, ce qu’elle
conteste. 

                        L’appelant X2________ confirme son argumentation, en
insistant sur le fait qu’il faut se mettre dans la position des prévenus au
moment des faits. 

                        Les représentants du ministère
public et des plaignants renoncent à répliquer. 

C
O N S I D E R A N T

1.                           
Interjetés dans les formes et délai légaux
(art. 398 et 399 CPP), les appels sont recevables. Des annonces d’appel
n’étaient pas nécessaires, car le jugement motivé attaqué a été directement
notifié par écrit.

2.                           
Aux termes de
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de
décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

3.                           
Contrairement à ce
que soutient le ministère public, les points tranchés dans le jugement du 10
décembre 2013 n’ont pas à être revus à ce stade (ils ne faisaient pas l’objet
d’un renvoi et le jugement attaqué ne les réexamine d’ailleurs pas) : la
Cour pénale n’est pas l’autorité de recours contre ses propres décisions (cf.
en ce sens, arrêt du TF du 18.03.2014 [6B_910/2014]). Ainsi, il est acquis que
les prévenus se
trouvaient chacun dans une position de garant vis-à-vis des plaignants (cons.
2b). Il est constant que le décès et la lésion corporelle grave sont
consécutifs à l’accident du 26 février 2008 (cons. 3). Il est aussi acquis que les prévenus n’avaient pas
connaissance de la pratique de A.________ de monter sur la Klemm KR 904 alors
qu’elle se trouvait en mode forage et qu’on ne peut retenir que son décès
serait en lien de causalité naturelle et adéquate avec la violation du devoir
de prudence de X2________, qui aurait toléré selon l’acte
d’accusation que A.________ monte sur le bras de la Klemm KR 904 alors que
celle-ci était en cours de travail pour en contrôler le bon fonctionnement
(cons.5). Il est encore
acquis que les préventions relatives à la violation des articles 230 CP, 82,
112 LAA, 3 al. 2, 6, 28 al. 4 OLAA (recte : OPA) et 6 LTR ont été
abandonnées (cons. 9). Enfin, les indemnités au sens de l’article 429 CPP
auxquelles les prévenus pourront éventuellement prétendre en cas d’acquittement
total ou partiel doivent couvrir l’entier de la procédure, y compris pour la
période avant l’entrée en vigueur du CPP (cons. 10).

4.                           
Les éléments
constitutifs de l’homicide par négligence et des lésions corporelles graves par
négligence sont rappelés dans le jugement du 10 décembre 2013 (cons. 2 et 7).
Pour un rappel récent des conditions d’application de l’article 117 CP (valables mutatis mutandis pour
l’article 125 CP), singulièrement des notions de négligence, de violation d’un devoir de
prudence par le fait d’un comportement passif contraire à une obligation
d’agir, de lien de causalité naturelle et adéquate et de rupture de celui-ci,
de même que des questions de faute concomitante et d’absence de compensation
des fautes, on peut se référer à un arrêt du TF du 10.04.2019 [6B_244/2019).

5.                           
Il est encore
reproché aux deux prévenus d’avoir su que la foreuse Klemm KR 904 était
dépourvue d’un système de sécurité (l’acte d’accusation précisant seulement
pour le prévenu X1________ que ce système de sécurité équipait
initialement la machine), soit de câbles courant parallèlement de part et
d’autre de la tige de forage, destinés à arrêter le système en cas de contact
avec eux, et, (l’acte d’accusation ne précise expressément cet élément que pour
le prévenu X1________) d’avoir toléré que la machine soit néanmoins
utilisée sur des chantiers, singulièrement celui de [aaaa] le jour de
l’accident, malgré l’absence de ce dispositif de sécurité (ou, comme l’a dit le
mandataire du prévenu X2________ à l’audience de ce jour, d’avoir dû
se rendre compte du danger représenté par l’absence de câbles de sécurité sur
la Klemm KR 904 et de n’avoir pas fait en sorte que ces câbles soient installés
ou réinstallés sur cette machine).

L’acte d’accusation ne vise aucun
manquement en relation avec un éventuel défaut d’entretien de la foreuse Klemm
KR 940 provoquant des pannes régulières expliquant le déplacement de la victime
sur le bras de forage en cours d’utilisation. Il n’y a dès lors pas lieu de
revenir sur l’argumentation des plaignants fondée sur ce supposé défaut
d’entretien, qui avait effectivement été évoqué durant l’instruction.

6.                           
Concernant la
présence des câbles de sécurité sur la machine Klemm KR 904, les éléments
ressortant du dossier sont les suivants :

·      le témoin H.________, technicien chez
J.________, entreprise qui a livré la foreuse à Z.________, a expliqué le jour
de l’accident que « lorsque nous l'avons livrée en 1997, cette machine
était neuve. Sur chaque côté du bras de travail, il y a un câble qui permet
l'arrêt de la machine en cas de problème, tel que celui qui s'est passé
aujourd'hui. En fait, dès qu'il y a une tension conséquente ou que le câble
vienne à casser, la machine s'arrête automatiquement. Aujourd'hui, lors du
contrôle que j'ai effectué sur cette machine, j'ai remarqué que ces deux câbles
de sécurité n'y étaient plus. J'ai constaté également que tous les supports qui
permettent la mise en place des câbles et des contacteurs avaient aussi
disparu. Selon moi, cela fait plusieurs années que tout ce matériel a été
enlevé. Sur ces machines Klemm, les câbles de sécurité étaient régulièrement
retirés pour permettre un meilleur rendement. En effet, lorsqu'un câble est
touché, il faut retourner à l'arrière de la machine et la réamorcer. Ceci est
une perte de temps pour les ouvriers du chantier. Je précise que depuis 1999,
ces câbles de sécurité sont obligatoires sur ce genre de machine. Dès lors, sur
les systèmes de sécurité actuels, il n'est plus possible de les retirer car
cela bloque la machine. Selon la Suva, une entreprise qui a acquis un tel type
de machine avant 1999, sauf erreur, a encore le droit de travailler avec cette
machine non munie de câbles de sécurité jusqu'à ce qu'elle ne soit plus
rentable et qu'elle décide de l'éliminer. Depuis 1999, la Suva demande que
toutes les machines de ce type soient équipées de ces câbles. Étant donné que
nous avons livré la machine à l'entreprise Z.________ avec des câbles de
sécurité, ils n'auraient jamais dû les retirer ». 

·      Les câbles du système d’arrêt
d’urgence montés sur les foreuses Klemm
KR 904 sont visibles sur les photos des documents fournis par le fabricant (ces
documents ne sont pas datés).

·      Entendu juste ensuite, X2________ a déclaré qu'« en 2001,
lorsque je suis entré dans l'entreprise, cette machine n'avait déjà plus de
câbles de sécurité. A mon avis, même si cette machine était munie de câbles de
sécurité, l'accident aurait également eu lieu. En effet, en montant ainsi sur
le bras de travail, le pied peut facilement passer entre les câbles. A.________
n'aurait jamais dû monter sur la machine, encore moins en la laissant en
marche. Il y a deux personnes qui sont également à sa disposition pour agir sur
la machine ».

·      Toujours le même jour, X1________
a déclaré que Z.________ possède la machine Klemm KR 904 depuis 1997, qu’il a
été engagé par l'entreprise le 1er  septembre 2004 et en a
repris la direction en juin 2005, sans procéder à la révision des machines, qui
ont été reprises dans leur état.  

·      Quelques jours après l'accident, X1________
a averti la police que les interrupteurs d'arrêt d'urgence à corde de la
foreuse Klemm KR 904 avaient été retrouvés dans les locaux de Z.________. 

·      Entendu le 5 mars 2008 par la police,
G.________, ingénieur de sécurité pour la Suva, a précisé le déroulement des
contrôles de Z.________SA, en déclarant notamment que « cette
entreprise a été auditée en date du 3 juillet 2007 par notre K.________ (sic),
ingénieur de sécurité dans le secteur génie civil au sein de la Suva. A cette
occasion, il a procédé au contrôle du concept MSST, Concept pour la sécurité et
la protection de la santé au travail. K.________ a donc procédé à ce contrôle,
sur la base de documents en en présence de X1________, le
directeur et de F.________, préposé à la sécurité au travail de l'entreprise.
Il leur a remis un formulaire Suva avec des mesures à prendre, ainsi qu'une
formule de confirmation d'exécution qui aurait dû nous être retournée au terme
du délai, soit au 31 décembre 2007. A ma connaissance, ce formulaire n'est pas
parvenu en retour. Je vous remets une copie du dossier en ma possession. (…)
Effectivement, nous faisons des contrôles sur les chantiers et dans les
ateliers. Suite à une demande expresse de la maison Z.________, à l'effet de
retirer les systèmes de sécurité, arrêt d'urgence à corde, pour leurs machines,
je me suis rendu sur place avec K.________, le 17 août 2007 où nous avons eu
l'occasion de voir une foreuse Klemm en action, ceci sur un chantier situé à
[bbbb] à V.________, vers le dépôt de l'entreprise P.________. La direction de Z.________
arguait que ces cordes de sécurité gênaient passablement le travail des
ouvriers chargés de mettre en place les tiges. Chaque fois que la sécurité
était déclenchée, le moteur thermique était arrêté et dès lors, il y avait une
certaine perte de temps pour réenclencher ce moteur thermique. Par lettre du 22
août 2007, j'ai personnellement répondu à l'entreprise que ces sécurités ne
peuvent en aucun cas être supprimées ou déconnectées. Je vous remets également une
copie de courrier »..

·      La lettre précitée, du 22 août 2007,
est adressée à « Z.________SA, à l’att. de F.________ ». On y
lit que « vous nous avez évoqué les problèmes rencontrés par les
opérateurs de la foreuse Klemm relatifs aux déclenchements intempestifs des
interrupteurs d'arrêt d'urgence à corde disposés le long de la colonne de
forage durant les changements de trains de tiges. Il s'avère que conformément
au point 4 « Règles de sécurité » de la directive MSST, ces
composants, implantés par le constructeur, ne peuvent en aucun cas être
supprimés ou déconnectés par les utilisateurs ». 

·      Le point 4 du concept de sécurité
MSST rappelle l’article 82 LAA, et les exigences respectives de l’entrepreneur
et de l’employé. Selon le point 4.2 :  « La sécurité au
travail commence à l’achat de l’inventaire de l’entreprise. Par conséquent la
direction met à disposition du personnel, l’équipement, des engins de travail
et le matériel répondant aux exigences et aux directives en matière de
sécurité. Le PERCO (personne de contact ; F.________) est
systématiquement intégré au processus d’achat. En cas de doute sur la qualité
d’un équipement de sécurité, le PERCO, en collaboration avec xxxx, fait appel
au spécialiste concerné de la Suva (…) »..

·      Réentendu le 12 mars 2009, X1________
a expliqué que « Je n’ai jamais vu cette machine, comme d’autres,
équipée de fils. On ne s’est pas posé la question de savoir si cette machine
avait été équipée à l’origine de câbles de sécurité. Je sais qu’il y en a sur
les nouvelles machines puisque la dernière que j’ai achetée, dans ma fonction
de directeur, a été livrée avec ce matériel, que nous avons laissé sur la
machine (…) La dernière que nous avons achetée est exactement du même gabarit
que la Klemm en question. D’ailleurs, c’est aussi une Klemm ».

·      Le 2 juillet 2009, le témoin O.________,
mécanicien à qui la foreuse Klemm KR 904 – et d’autres machines analogues de
diverses marques – a été confiée pour entretien et réparation, a déclaré que les
câbles avaient été visiblement démontés depuis longtemps, ou n’avaient pas été
mis du tout. « Ce que je sais, c’est que les taraudages pour fixer les
supports des contacteurs et câbles existaient sur la machine. Mais cela ne
signifie pas forcément que la machine était munie d’usine de cet équipement (…)
Même chez les concurrents de Z.________, lorsqu’on va réparer des machines,
on voit que la plupart n’ont pas de câbles. Il faut aussi noter que, selon les
travaux à faire, il est peut-être plus délicat de travailler avec la machine si
les câbles sont montés » .

·      Par courrier du 22 octobre 2009, le
juge d’instruction a invité la Suva à lui dire s’il était exact que les
installations de sécurité avec câbles n’étaient pas obligatoires avant 1999, et
si la Suva tolérait pour ces anciennes machines l’utilisation sans ces câbles.
Le 11 novembre 2009, la Suva a répondu que « la machine a été livrée
originellement avec des interrupteurs d'arrêt d'urgence à corde situés de part
et d'autre de la colonne de forage. La neutralisation de ce système de sécurité
est apparentée à de la manipulation de système de protection (OPA art al. 4)(sic),
ceci indépendamment de l'année de mise en circulation. En date du 17 août 2007,
G.________ et K.________ se sont entretenus avec F.________ (Z.________SA) au
sujet de ces interrupteurs d'arrêt d'urgence à corde. Lors de cet entretien, il
a été rappelé que les dispositifs de sécurité prévus et implantés par le
constructeur ne devaient en aucun cas être supprimés ou déconnectés par les utilisateurs.
Cet entretien a fait l'objet d'un courrier de confirmation du 22 août 2007 et
adressé à l'entreprise Z.________SA ».

·      X2________, 2 juin 2010, a répondu qu’il avait
constaté de gros problèmes dus à la présence de câbles pour les
aides-machinistes, lorsqu’on travaille à l’horizontale comme sur le chantier [aaaa].
« Nous l’avions d’ailleurs fait constater à une personne de la Suva,
sur un chantier dont je m’occupais, en 2009 ». Avant l’accident du 26 février
2008, il savait que des contacts, auxquels il n’avait pas participé, avaient
été pris avec la Suva : « Oui, il en a été question lors de
séances. Mais je n’ai pas suivi l’affaire ».

·       I.________ est l’ancien directeur de
Z.________. Selon lui, la Klemm KR 904 était la plus légère des foreuses que la
société avait achetée. Entendu le 20 octobre 2010, il a d’abord exposé qu’il
avait vu des machines avec des câbles de sécurité le long des tiges :
« La Casagrande avait été livrée avec un câble de protection, qui
correspondait à une norme européenne. Ce câble avait été démonté par le monteur
de la Casagrande, parce que chaque fois qu’on le touchait, la machine
s’arrêtait et on ne pouvait plus redémarrer la machine. On devait faire
intervenir un électricien ». Interrogé sur le point de savoir si la
Klemm KR 904 posait le même genre de problème, le témoin a répondu par la négative,
précisant que la Klemm n’avait pas de câbles de sécurité, mais des boutons
stops, etc. Informé qu’il était établi que la Klemm impliquée était munie des
systèmes de fixation nécessaires et que les câbles et contacteurs de sécurité
se trouvaient dans les dépôts de Z.________, il a répondu qu’il ne se souvenait
pas du tout pourquoi les câbles avaient été démontés : « je
crois que ce devait être parce que la machine avait été livrée pour un chantier
sur Berne, et que les câbles ont été enlevés lors de la mise en route de la
machine, je ne sais pas à la demande de qui, mais certainement pas à la
mienne ». 

·      F.________, employé depuis plus de
vingt ans chez Z.________, a donné, le 20 octobre 2010, plus de détails sur les
problèmes rencontrés en raison de la présence de câbles de sécurité le long des
tubes des foreuses. S’agissant de la Klemm KR 904, il a déclaré ce qui
suit : « …je pense qu’elle a dû être livrée sur un chantier dans
le canton de Berne. Je ne travaillais pas à cet endroit (…) honnêtement, je
dirais que les câbles gênaient à l’époque, nous avions 4 ou 5 machines qui
n’étaient pas équipées de ces câbles, lorsqu’on s’est rendu compte que les
câbles posaient des contraintes supplémentaires, ils ont dû être démontés. Je
précise que je n’étais pas certain qu’ils étaient en place à l’arrivée de la
machine ». A la demande de l’un des avocats des parties, il a ajouté
que la Klemm KR 904 concernée était dorénavant équipée des câbles et qu’elle
était toujours autant utilisée.

·      Les opérations d'entretien de la
machine, confiée à des tiers dont le fournisseur, n'ont apparemment jamais été
l'occasion d'une mise en garde des prévenus sur la nécessité d'équiper la
foreuse de tels câbles.

·      D’après le rapport de police du 22
mai 2008, toutes les machines de Z.________, à l’exception de la Klemm KR 904,
étaient conformes aux exigences de sécurité de la Suva.

·      Selon le prévenu X1________,
Z.________ était propriétaire au moment de l’accident de onze foreuses, dont
quatre équipées de câbles de sécurité, d’origine ou après réinstallation
desdits câbles (pour 3 d’entre elles), les autres n’en ayant jamais eu. 

·      Selon le rapport d’expertise, la
foreuse d’ancrage utilisée lors de l’accident entre dans la catégorie des
petites à moyennes foreuses de type mobile. Elle était équipée à sa sortie
d’usine en 1997 d’un système d’arrêt d’urgence à câbles, documenté dans le
classeur contenant les données techniques relatives à dite machine. Selon
rapport de police du 22 mai 2008, ce classeur a été obtenu auprès de la maison J.________
AG, importatrice de la marque allemande Klemm, qui a vendu en 1997 la foreuse
en question à Z.________. La Klemm KR 904 a été commandée en mars 1997 avec un
délai de livraison fin avril 1997.

·      L’expert a répondu comme suit aux
questions concernant les normes et directives de sécurité : les foreuses
du type de celle utilisée lors de l’accident doivent être munies
d’interrupteurs de sécurité à câbles dès le 22 mars 1997 pour l’Europe et dès
le 12 août 1997 pour la Suisse ; la Klemm KR 904 livrée en 1997 était à
l’origine équipée par le constructeur allemand d’arrêts d’urgence à câbles pour
répondre à la norme EN 791 Appareils de forage-sécurité qui permet de répondre
à la directive machine 89/392/CEE.

·      Il n’y a pas de bouton d’arrêt
d’urgence près de la tige de forage.

·      A l’audience de ce jour, X1________
a confirmé qu’en 2008 Z.________ avait onze foreuses, dont sauf erreur quatre
machines de marques Klemm, soit deux 803 D, une 904 et une nouvelle 802-2.
Cette dernière était munie d’un système de sécurité à câbles (comme les deux
Casagrande M9-1). Les trois quarts de ces machines n’étaient pas pourvues de
système de sécurité à câbles. Les machines achetées à partir de 2005 sont
toutes munies du système de sécurité à câbles ; la dernière foreuse
achetée, il y a environ un an et demi, est pourvue d’un système de sécurité à
cage.

·      Toujours à l’audience de ce jour, X1________
a déclaré ce qui suit : « Le 3 juillet 2007, je me souviens
qu'étaient présents F.________, l'ancien responsable de la sécurité chez Z.________,
K.________ de la Suva et moi-même. L'audit a eu lieux dans nos bureaux. Il
s'agissait d'une séance dans le but de préparer un concept de sécurité avec
l'appui de la Suva. Lors de cette séance, nous n'avons pas discuté du tout de
la foreuse Klemm 802-2 qu'on avait achetée je pense
au printemps 2007 et qui était pourvue d'un système de sécurité à câble. Je
n'étais pas présent à la séance du 17 août 2007 au cours de laquelle K.________
a pu observer avec F.________ la Klemm 802.2. J'explique que par l'intermédiaire du responsable de sécurité
étaient remonté depuis la base des plaintes des personnes qui travaillaient
avec les machines que le système de câbles montés sur les nouvelles machines
compliquaient le travail. Nous n'avions pas abordé cette problématique avec K.________
le 3 juillet 2007. La séance de ce jour-là concernait uniquement le concept de
sécurité. La séance du 17 août 2007 a eu lieu à l'initiative du responsable de
sécurité. J'explique que la Klemm 802-2 est essentiellement le même type de machine, avec une synématique (recte :
cinématique) différente. Je confirme que je n'ai eu connaissance de la lettre
du 22 août 2007 qu'après le début de l'instruction (…). Je m’occupais de mettre
en place les différents éléments liés au concept de sécurité dont mettre en
place des séances d’information. Le courrier qui entrait chez Z.________
n’était pas systématiquement porté à ma connaissance, d’autant plus qu’à cette
période-là j’étais en vacances. F.________ était la personne de contact avec la
Suva pour les questions de sécurité (…). La présidente me relit la réponse que
j'ai donnée le 12 mars 2009 lors de mon audition concernant les séances de
juillet et août 2007. J'explique que par "on" ou "nous", je
m'exprimais au nom de Z.________. Je confirme qu'il était question de la Klemm 802 et pas de la Klemm 904 dans cette réponse (…) . Effectivement,
il y a eu des contrôles de la Suva sur les chantiers, avant et après
l'accident. Il s'agissait de contrôles inopinés. Les représentants de la Suva
contrôlent si tout est au point au niveau de la sécurité, notamment le port des
casques, en fait les EPI (équipement personnel de sécurité). Ils vérifient
l'ensemble de la problématique de la sécurité, comme par exemple une fouille
ouverte etc. Je précise qu'avant l'accident, à aucun moment, il n'y a eu de la
part de la Suva une remarque concernant la présence ou non d'un système de
sécurité à câble sur les foreuses. J'ajoute que la Klemm 904 impliquée dans l'accident a été
en tout cas une dizaine de fois en mains de l'importateur et vendeur pour des
réparations et entretien et que jamais une remarque n'a été faite sur l'absence
de système de sécurité à câble. Aujourd'hui, Z.________ dispose encore de
foreuses qui ne sont pas équipées d'un système de sécurité à câbles. Ces
machines sont utilisées. La Suva, qui fait des contrôles sur les chantiers le
sait. Elle n'a pas formulé de remarques à ce sujet (…) Comme je l'ai déjà dit, avant
l'accident litigieux, nous n'avions pas connaissance d'autres accidents du même
genre. Le véritable danger avec ces foreuses concerne l'action des
aide-machinistes qui changent les tiges de forage, ils peuvent se faire coincer
la main. Normalement le machiniste est aux commandes durant ces opérations.
C'est lui qui maîtrise le mouvement de la machine pendant l'opération. Le
moteur de rotation tourne lentement pendant que l'opérateur effectue les
opérations nécessaires au changement de tiges (…). Je précise qu'à ma
connaissance, il n'y avait pas eu de visite inopinée de la Suva sur le chantier
[aaaa] ».

·      Quant à X2________, il a répondu ce qui suit à
l’audience de ce jour : « J'ai entendu les déclarations de X1________ concernant les foreuses qui étaient
à disposition de Z.________en 2008. Je n'ai pas de complément à apporter à ce
sujet. Il y avait 3 machines pourvues de câbles. Je confirme que dans mes
précédents emplois, j'avais été amené à utiliser des foreuses qui étaient dépourvues
du système de câble de sécurité. Je n'avais jamais utilisé de foreuse pourvue
de ce système. J'ai été engagé par Z.________ en 2000. À ce moment-là, Z.________
ne disposait pas de foreuses munies du système de sécurité à câbles. C'est en
2002, qu'une Casagrande M9-1 a été acquise, munie du système en question. Il
n'y a pas eu de formation particulière pour utiliser cette foreuse. Les câbles
de cette Casagrande constituaient certes un problème en plus pour changer les
tiges, mais on faisait avec. La deuxième Casagrande, achetée en 2006, avait
aussi ces câbles. Il y a eu ensuite la 802-2 qui a été achetée vers 2007, de
mémoire (après relecture du pv, je précise que c'est la première foreuse munie
d'un système de sécurité à câbles que j'ai été amené à utiliser). Les câbles
installés sur la Klemm 802 ne posaient pas plus de
problèmes que ceux sur les Casagrande. Les opérateurs se sont certainement
plaints des complications liées au système de sécurité à câbles auprès de F.________,
mais pas directement à moi, même si j'étais chef de chantier. Il est vrai que
le chef de chantier a des responsabilité au niveau de la sécurité du chantier.
Il s'agit de vérifier que les ouvriers ont bien leur EPI (équipement de
protection individuel). Il faut aussi vérifier qu'il n'y ait pas de fosses
ouvertes sans protection. Je n'étais pas impliqué dans le concept de sécurité
qui était en train d'être mis en place par la direction et F.________. Je ne me
souviens pas que lors des séances de chantier il ait été question des problèmes
de sécurité par câbles. Les problèmes que les câbles posent aux opérateurs
résident dans le fait que lorsque ceux-ci changent les tiges, ils doivent être
attentifs à ne pas toucher les câbles – car cela arrête alors la machine – ce
qui implique qu'ils doivent porter un peu plus à bout de bras les tiges. Ces
tiges font de 40 à 50 kg environ. Je confirme que je n'ai pas assisté à la
séance du 3 juillet 2007 avec la Suva. Je ne savais pas que cette séance avait
lieu. Je n'étais pas non plus présent le 17 août 2007 lorsque le représentant
de la Suva est venu sur un chantier pour observer la Klemm 802 (X1________ répond à la présidente que, pour
l'avoir lu dans les dossiers, le chantier en question devait être à [bbbb]). Je
ne travaillais pas sur le chantier [bbbb]. Je confirme que je n'étais pas au
courant de la lettre du 22 août 2007».

7.                              
Des éléments
mentionnés ci-dessus, on retient que – et le fait n’a jamais été véritablement
remis en question – les deux prévenus savaient en 2008 que la foreuse Klemm KR
904 impliquée dans l’accident était dépourvue d’un système de sécurité à
câbles. Cela ne signifie pas encore qu’en tolérant son usage en l’état, ils
contrevenaient aux règles de sécurité. En effet, comme cela a déjà été relevé
dans le jugement du 10 décembre 2013, certains types de foreuses utilisées
alors n’étaient pas munis d’un dispositif à câbles, sans que leur conformité ne
pose problème du point de vue des règles de sécurité aux yeux de la Suva, et sans
que l’on sache si c’est parce que leur exploitation étaient moins dangereuse en
raison d’une conception technique différente ou parce qu’ils disposaient
d’autres systèmes de sécurité jugés équivalents, ou encore étaient jugés trop
anciens pour les équiper après coup de ce dispositif. Ces questions n’ont pas
été résolues après le complément d’instruction ordonné. 

L’expert répond en revanche
clairement par l’affirmative à la question de savoir si la Klemm KR 904 litigieuse
devait au moment des faits être munie du dispositif de sécurité à câbles pour respecter
les exigences légales. Quelques remarques s’imposent à ce propos. En effet, la
directive européenne EN 791 sur laquelle s’appuie l’expert est entrée en
vigueur pour la Suisse le 12 août 1997. Or le dossier permet d’établir que la
Klemm KR 904 a été commandée en mars 1997, avec un délai de livraison à fin
avril 1997, donc avant l’entrée en vigueur de cette directive. La Suva n’a pas
clairement répondu à la question, posée en octobre 2009 par le juge
d’instruction, de savoir si la tolérance évoquée par le témoin H.________
existait. Dans le même ordre d’idées, on note que l’expert se réfère encore à
un document postérieur à l’accident, datant de 2012, pour établir les exigences
de sécurité. Cela étant, il est établi que la Klemm KR 904 était munie d’usine
du dispositif de sécurité à câbles exigé sur le plan européen et que ce dispositif
a été livré à Z.________, un doute demeurant sur le point de savoir si ce
dispositif n’a pas été monté ou s’il a été démonté lors de la mise en service
de la foreuse dans le canton de Berne. Si l’on suit l’avis de la Suva, la
neutralisation d’un système de sécurité est apparentée à de la manipulation de
système de protection, indépendamment de l’année de mise en circulation,
prohibée par l’article 28 al. 4 OPA (dont la teneur n’a pas été modifiée de
façon substantielle depuis 1983).

Dans la mesure où les prévenus
n’étaient pas encore entrés au service de Z.________ en 1997, il faut établir
si l’on peut leur reprocher de n’avoir pas su au moment de l’accident que la
Klemm KR 904 devait être munie d’un système de sécurité à câbles, et, si oui,
si l’on peut leur reprocher d’en avoir néanmoins toléré l’usage.

Dans son jugement du 10 décembre
2013, la Cour pénale a considéré qu’on ne pouvait déduire, comme le demandait
l’accusation, de la seule présence sur la foreuse des platines filetées de
fixation destinées à recevoir les supports des câbles de sécurité le fait que lesdits
supports et câbles étaient obligatoires et que cette conséquence aurait dû
s’imposer aux prévenus. Le tribunal de police, dans son jugement du 30 novembre
2018, suivant en cela l’expert, a jugé déterminant quant à la conscience d’une
telle obligation le courrier de la Suva du 22 août 2007. Selon le premier juge,
à réception de cette lettre, le directeur de Z.________, cas échéant son chef
de chantier, devaient savoir que la situation ne correspondait pas au « standard »
et qu’il leur incombait alors de vérifier que les machines qui ne disposaient
pas de câbles de sécurité puissent en être équipées ou rééquipées. 

Il n’est pas possible de partager
cette manière de voir. Il importe d’abord de relever que ce courrier n’a pas
trait à la foreuse Klemm KR 904, mais à une foreuse Klemm 802-2 achetée plus
récemment (cela avait déjà été relevé dans le jugement de la Cour pénale du 10.12.2013,
cons. 6b). S’agissant ensuite de la prise de connaissance dudit courrier,
contestée par les appelants, la défense fait valoir à juste titre qu’il ne leur
est pas adressé, mais à F.________. C’était logique car ce dernier avait
participé aux séances des 3 juillet et 17 août 2007 et était désigné comme
personne de contact dans le concept de sécurité; dans l’organigramme
d’organisation de la sécurité, il avait au surplus le titre de conducteur des
travaux avec la mention « hygiène et sécurité » (contrairement
au conducteur de travaux X2________). 

Dans la mesure où l’appelant X2________ n’avait pas participé à la séance du
3 juillet 2007, ni à la rencontre du 17 août 2007 entre le représentant de la
Suva K.________ et le responsable de la sécurité F.________, il est possible
que le courrier du 22 août 2007 n’ait pas été porté à sa connaissance. En tout
cas, le dossier n’établit pas le contraire, et dans le doute, la version la
plus favorable doit profiter à l’intéressé. Certes, le conducteur de travaux a
admis, lors de son interrogatoire devant le juge d’instruction le 2 juin 2010, qu’il
était au courant que des contacts avaient été pris avec la Suva pour examiner les
problèmes liés à la présence des câbles (contrairement à ce qu’il affirmé
devant la Cour pénale à l’audience de ce jour) ; cela ne prouve pas encore
que le contenu du courrier du 22 août 2007 aurait nécessairement été porté à sa
connaissance avant l’accident du 26 février 2008. 

L’appelant X1________ assumait
quant à lui la direction de l’entreprise ; le concept formel
d’organisation de la sécurité au travail, retravaillé entre juillet et novembre
2007, était pour l’essentiel son œuvre. Il admet qu’il a participé à la séance
du 3 juillet 2007 destinée à la préparation du concept de sécurité avec la Suva.
Il soutient toutefois que, lors de cette séance, le sujet des câbles de
sécurité munissant une nouvelle foreuse Klemm 802-2, n’a pas été abordé. Le
contraire ne ressort pas d’un courrier du 6 juillet 2007 de la Suva faisant
suite à cette séance, où il n’est question que du contrôle du concept MSST du 3
juillet 2007, des recommandations et possibilités d’évaluation de celui-ci,
sans allusion aucune à des problèmes spécifiques rencontrés avec le parc de
machines. L’appelant X1________ nie avoir ensuite assisté à la
séance du 17 août 2007, sans que le dossier ne contienne d’élément établissant
le contraire, sachant également qu’on était alors en période de vacances. La
taille de l’entreprise, le fait que le directeur était le responsable du
concept MSST au sein de Z.________ et sa participation à la séance du 3 juillet
2007 rendent difficiles à croire qu’il n’ait pas été au courant des difficultés
rencontrées avec les foreuses munies de système de sécurité à câbles,
singulièrement de celles posées par la nouvelle foreuse Klemm 802-2 et que F.________
ne lui ait pas communiqué les informations ressortant du courrier du 22 août
2007. La question peut néanmoins rester ouverte en ce qui le concerne. 

Même s’ils avaient eu connaissances
des informations contenues dans le courrier du 22 août 2007, les appelants
n’auraient pas pu en déduire que les injonctions de la Suva – selon lesquelles
les composants des systèmes de sécurité implantés par le constructeur ne
peuvent en aucun cas être supprimés ou déconnectés par les utilisateurs –
avaient une conséquence pour d’autres machines que la Klemm 802-2 dont il avait
été question lors de la visite du 17 août 2007. En effet, le parc de machines
de Z.________ contenait depuis plusieurs années diverses foreuses de marques
différentes (dont quatre Klemm selon les souvenirs des prévenus non contredits
par le dossier) non équipées pour la majorité d’entre elles d’un dispositif de
sécurité à câbles. Il est établi que le parc de machines répondait, juste après
l’accident, aux exigences de sécurité, à part en ce qui concerne la Klemm KR
904. Cette foreuse avait été entretenue et réparée régulièrement par
l’importateur, qui n’avait pas signalé l’absence du système de sécurité. Il est
vrai que le directeur a déclaré que la nouvelle Klemm 802-2 était du même
gabarit que la Klemm KR 904. Il a toutefois aussi précisé que la cinématique
des deux engins était différente – ce qui devait avoir des conséquences sur le
choix des systèmes de sécurité. Dans ces circonstances, le fait que cette nouvelle
machine Klemm 802-2 soit équipée d’un dispositif
de sécurité supplémentaire exigé par les normes légales (et inamovible selon le
rappel de la Suva) ne devait pas les amener à s’inquiéter de la conformité d’un
modèle plus ancien légèrement différent de même marque qu’ils avaient toujours
connu dépourvu dudit système de sécurité. Il n’est au surplus pas établi que la
documentation à disposition dans l’entreprise en 2007 ou 2008 permettait de
déterminer sans doute possible la nécessité du dispositif de sécurité à câbles
(le classeur bleu annexé au dossier a été fourni à la police par l’importateur).
On ne peut enfin rien déduire du simple fait qu’on a retrouvé dans
l’entreprise, quelques jours après l’accident, les interrupteurs d’urgence à
cordes de la foreuse Klemm KR 904.  

En définitive, il n’est pas établi
que les appelants auraient  fautivement violé leur devoir général de prudence
en tolérant l’usage d’une foreuse Klemm KR 904 qui ne respectait pas les normes
de sécurité en vigueur. 

8.                           
Au vu de ce
qui précède, il n’y a pas lieu d’examiner les arguments de la défense relatifs
à l’absence d’expertise médico-technique permettant d’établir à satisfaction de
droit le lien de causalité naturelle et adéquate entre leur négligence,
supposée retenue, et le décès ou la perte d’un bras des victimes. De même la
question d’une éventuelle rupture du lien de causalité du fait du comportement
de A.________ peut rester ouverte.

9.                           
Il s’ensuit
que les appelants doivent être acquittés. 

10.                         
Les appelants
invitent la Cour pénale à rejeter les conclusions civiles, qui ont été admises
sur le principe par le tribunal de police. Si, dans le cadre de la procédure
pénale, on ne peut pas retenir de faute à leur encontre, il n’est cependant pas
exclu qu’une instruction menée par un juge civil et orientée sur les critères
du droit de la responsabilité civile, dont les exigences notamment en matière
de causalité et de faute ne sont pas tout à fait les mêmes qu’en droit pénal,
mette en lumière une part de responsabilité des appelants. 

Les plaignants doivent être renvoyés
à agir sur le plan civil.

11.                         
a) Vu
l’acquittement des prévenus, les frais de justice de première et seconde instance
doivent rester à la charge de l’Etat. Celui-ci versera aux prévenus acquittés
une indemnité pour leur frais de défense, selon l’article 429 CPP. Celle-ci
comportera l’activité de leurs mandataires avant 2011.

b) L'indemnisation découlant des
articles 429 al.1 let. a CPP suppose que tant le recours à un avocat que
l'activité déployée par celui-ci sont justifiés (ATF 138 IV 197 cons. 2.3.4 ; ATF 142 IV 45 cons. 2.1). L'autorité pénale
examine d'office les prétentions du prévenu; elle peut enjoindre à celui-ci de
les chiffrer et de les justifier (art. 429 al. 2 CPP). Le CPP ne donne aucune
indication sur le montant horaire qui doit être retenu à titre d’indemnité au
sens de l’article 429 al. 1 let a CPP. Toutefois, la pratique des tribunaux
neuchâtelois admet un tarif horaire de 270 francs, plus TVA. Le taux de la TVA
était de 7.6% jusqu’au 31 décembre 2010 et de 8% jusqu’au 31 décembre 2017. Il
est de 7.7 % depuis le 1er janvier 2018.

c) En relation avec l’activité
effectuée jusqu’au premier jugement rendu par le tribunal de police, le 20 mars
2013, le mandataire de X1________ avait réclamé en 2013 31'963.10
francs, son mandat ayant commencé en avril 2008, alors que celui de X2________ demandait 14'067.25 dès le 23 avril
2010, début de son mandat (il ne contestait pas que la somme de 10'000 francs
allouée ex aequo et bon par le tribunal de police pour l’activité dès le 1er
janvier 2011 était suffisante, et réclamait 4'067.25 pour l’activité
antérieure). 

Même en tenant compte des durées
respectives des mandats, et du fait que, nécessairement, les avocats consacrent
un temps pas tout à fait équivalent à leurs mandats respectifs, on est frappé
par la disproportion des prétentions jusqu’en 2013. 

Les notes d’honoraires de Me
M.________ se décomposent en diverses rubriques, soit conférences, étude de
dossier, correspondances, téléphones. L’étude de dossier représente plus de 30
heures, ce qui paraît excessif (même si la durée de la procédure a
nécessairement entraîné les mandataires à devoir se remettre dans le dossier
entre deux pauses de procédure). Dans la rubrique correspondances, on note un
projet de lettre en 2008 à la police qui ne semble pas avoir été expédié, dès
2009 de nombreuses correspondances qui ont pris 5 minutes et dont on peut
penser pour certaines qu’il s’agit de simples écrits de transmission ou de
mémos qui n’ont pas à être facturés séparément, deux courriels au juge
d’instruction qui ne figurent pas au dossier officiel (16 et 26 janvier 2009) ;
on s’étonne aussi des 45 minutes de recherches consacrées le 3 août 2010 à la
portée du principe « in dubio pro duriore ». Enfin, le nombre
de conversations téléphoniques avec son client, de durée de 5 minutes, paraît
excessif et doit être réduit.   

Dès 2014, Me M.________ demande
encore 19'510.10 francs, pour des activités reparties dans les mêmes rubriques,
soit au total 55'398.85 francs, frais, débours et TVA compris. L’activité liée
au recours devant l’Autorité de recours en matière pénale (plus de 9 heures en
2014), retiré le 30 juin 2014, ne peut donner lieu à une indemnité au sens de
l’article 429 CPP dans la présente procédure (l’ARMP a statué sur les frais et
dépens et dit qu’il n’y avait pas lieu à allocation de dépens). En 2015 et
2016, on note une importante activité liée à la question de la prescription,
qui pouvait certes se poser, mais pouvait être résolue en moins de 7 heures 30.
La préparation de l’audience du 26 février 2018 (et non la comparution)
représente en tout 14 heures, ce qui est excessif compte tenu de la connaissance
préalable du dossier dont le mandataire disposait. Par ailleurs, les mêmes
remarques générales s’appliquent en ce qui concerne les correspondances et
appels téléphoniques pour cette seconde période. 

Dès 2014, Me L.________ demande
encore à titre d’honoraires 9'006.95 francs (23'074.20 – 14'067.25) à jusqu’à
fin 2017, et 3'284.85 pour l’année 2018 (sans compter la comparution en
audience et les « activités à venir »). En l’absence
d’indications détaillées, il est impossible de se prononcer sur le bien-fondé
des diverses rubriques d’honoraires réclamées par ce dernier mandataire, étant
relevé que le taux horaire appliqué ne peut non plus être déterminé. Globalement,
l’indemnité réclamée par Me L.________ de 3'803.30 francs par année (30'426.30
francs divisé par 8), frais débours et TVA comprise, ne paraît pas exagérée et peut
néanmoins être admise. 

On a vu que quelques rubriques des
mémoires d’honoraires déposés par Me M.________ doivent être revues à la
baisse. La défense des deux prévenus présentait des difficultés du même ordre.
Des honoraires équivalents doivent leur être alloués. La même indemnité que
celle reconnue pour la défense de X2________, augmentée de 7'606.60 francs pour tenir compte des deux
années de plus du mandat de Me M.________, sera allouée à X1________.
Cela donne un total de 38'032.90 francs pour la première instance. 

d) Pour la seconde instance, les
mandataires ont également déposé des mémoires d’honoraires. Le conseil de X1________
produit une facture de 4'257.20 francs pour 13 heures d’activité entre le 1er
avril 2018 et le 31 décembre 2018. D’emblée doit être retranché un appel
téléphonique de 50 minutes avec l'assureur. Si l’on peut admettre une
conférence assez longue avec le client à réception du jugement motivé du
tribunal de police, l’analyse dudit jugement (2 heures), la rédaction de la
déclaration d’appel et la vérification des références de celle-ci (en tout 6
heures 30) sont excessives, compte tenu de la connaissance préalable du dossier
par le mandataire et de l’argumentation limitée à des points de fait, sans
difficultés particulières, qui devait déjà avoir été plaidée en première
instance. Pour l’année 2019, le même mandataire fait état en particulier d’une
nouvelle conférence d’1 heure 30 avec son client, de 21 heures d’étude de
dossier pour la préparation de l’audience de ce jour, ce qui l’amène à une
facture de 7'553.02 francs.

La note d’honoraires du  mandataire
de X2________ afférente à la période de « début
2018 » au 19 août 2019 s’élève à 8'804.45 francs « + activité
à venir (audience du 20 août 2019, examen du jugement à venir, transmission et
explications au client) ». Telle que la note est formulée, en
l’absence de décompte précis d’activités et vu qu’elle couvre une part de
procédure devant le tribunal de police, qui n’a naturellement pas à être
indemnisée deux fois et a été comptée pour la première instance à raison de
3'884.85 (lettre c ci-dessus), il est difficile de se prononcer sur les
activités exactes relevant de l’instance devant la juridiction d’appel, sans
compter que le taux horaire appliqué est une fois encore indéterminable.

On observe que les deux avocats ont
mis en commun certaines de leurs recherches, puisque les déclarations d’appel
motivées sont quasi identiques. Les deux facturent une activité liée à la
rédaction d’une déclaration d’appel, qui pour l’un paraît excessive, pour
l’autre invérifiable. 

            Dans ces conditions, la Cour pénale
allouera deux indemnités équivalentes aux mandataires, arrêtées ex aequo et
bono à 8'000 francs, frais, débours et TVA compris pour l’activité qui
paraît justifiée de leur part devant la juridiction d’appel.

Par
ces motifs,

la Cour pénale DECIDE

Vu les articles 10, 428, 429 et 436
CPP,

I.       
L’appel de X2________ est partiellement admis.

II.       
L.ppel de X1________
est partiellement admis.

III.       
Le jugement rendu
le 30 novembre 2018 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers
est réformé, le dispositif étant désormais le suivant :

1.   
Acquitte X2________.

2.   
Acquitte X1________.

3.   
Renvoie les plaignants
à agir par la voie civile pour les conclusions civiles.

4.   
Alloue à X2________
pour ses frais de défense une indemnité de 30'426.30 francs, frais et TVA
compris.

	Alloue à X1________ pour ses frais de défense une
     indemnité 38'032.90 francs, frais et TVA compris.

IV.       
Les frais de la
procédure d'appel sont laissés à la charge de l'Etat.

V.       
Une indemnité
pour frais de défense de 8'000 francs, frais et TVA compris, est allouée à X2________ pour la seconde instance.

VI.       
Une indemnité
pour frais de défense de 8'000 francs, frais et TVA compris est allouée à X1________
pour la seconde instance.

VII.       
Notifie le
présent jugement à X2________, par Me L.________, à X1________,
par Me M.________, à B.________ et C.________, par Me N.________, au ministère
public, parquet régional de Neuchâtel (MPJI.2008.53-PNE-1) et au Tribunal de
police du Littoral et du Val-de-Travers, à Neuchâtel (POL.2012.62).

Neuchâtel, le 20 août 2019

Art. 117  CP

Homicide
par négligence

 

Celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une
personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.

Art. 125 CP

Lésions
corporelles par négligence

 

1 Celui qui, par
négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire1.

2 Si la lésion est
grave le délinquant sera poursuivi d'office.

	
		

 

1 Nouvelle expression selon le ch. II 1 al.
2 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). Il a été tenu
compte de cette mod. dans tout le Livre.