# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57c9ed78-caf9-53af-a264-6903c39f1330
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.05.2010 C-5463/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5463-2007_2010-05-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-5463/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  m a i  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

A._______, Portugal,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5463/2007

Faits :

A.
A._______, ressortissante portugaise, mariée, mère de trois enfants, 
sans formation, a travaillé en Suisse comme ouvrière et nettoyeuse, 
de 1985 à 1992, période durant laquelle elle a acquitté les cotisations 
obligatoires  à  l'assurance-vieillesse,  survivants  et  invalidité  (AVS/AI; 
OAIE  pce 6).  Elle  n'a  ensuite  plus  exercé  d'activité  lucrative,  ni  en 
Suisse,  ni  au  Portugal  où  elle  est  domiciliée.  Selon  ses  propres 
indications,  A._______ a quitté la Suisse en 1992 (OAIE pces 1, 2, 4, 
15, 24).

B.
En date du 30 novembre 2005,  A._______ a présenté une demande 
de  prestations  de l'assurance-invalidité  suisse  auprès  de  l'Office  de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), qui 
l'a reçue le 16 février 2006 (OAIE pce 1).

Dans le cadre de l'instruction de la demande, les documents suivants 
ont été versés aux actes:

• les formulaires E 204, E 205, E 207 et E 210 (OAIE pces 1 à 4);

• un  rapport  médical  manuscrit  du  17 novembre 2005,  établi  par  la 
Dresse B._______,  qui  pose  les  diagnostics  incapacitants  de 
spondylodiscarthrose de la colonne cervicale, d'ostéophytose et de 
polyarthralgies,  et  fait  notamment  état  des  antécédents  suivants: 
myome  utérin,  goitre  multinodulaire,  dyslipidémie,  syndrome 
vertigineux  et  syndrome  dépressif;  elle  note  en  outre  que  les 
polyarthralgies s'aggravent lors d'efforts et s'atténuent au repos, et 
que  l'assurée  suit  des  traitements,  notamment  orthopédique, 
physiothérapeutique et rhumatologique, sans grande amélioration de 
la symptomatologie (OAIE pce 16);

• les résultats d'examens macroscopiques et histologiques effectués 
le 7 février 2006 par la Dresse C._______, anatomo-pathologiste, à 
la  demande du  service  de  gynécologie,  résultats  qui  mentionnent 
notamment  une  hystérectomie  totale  et  des  léiomyomes  utérins 
(OAIE pce 17);

Page 2

C-5463/2007

• les  résultats  d'une  échotomographie  des  genoux  effectuée  le 
12 mai 2006 par le Dr D._______, qui mentionnent notamment des 
calcifications au niveau du tendon quadricipital du genou droit, une 
formation kystique d'aspect simple dans la région poplitée des deux 
genoux,  compatible  avec des  kystes  de  Baker,  et  la  possibilité,  à 
confirmer, de la présence d'un kyste méniscal (OAIE pce 18);

• les résultats d'une tomographie axiale par ordinateur de la colonne 
lombo-sacrée,  effectuée  le  27 juin 2006,  à  la  demande  de  la 
Dresse B._______,  par  le  Dr E._______,  du  Centre  hospitalier 
W._______, à X._______, en raison d'une lombosciatalgie gauche, 
résultats qui mentionnent en particulier un canal vertébral étroit, de 
discrètes  procidences  discales  diffuses  en  L2-L3,  L3-L4 et  L4-L5, 
une  protrusion  discale  essentiellement  para-médiane  postérieure 
gauche en L5-S1, une discopathie avec pincement postérieur L5-S1, 
une sclérose des plateaux vertébraux inférieurs et supérieurs, des 
phénomènes  ostéophytaires  antéro-latéraux  et  une  arthrose 
interapophysaire L4-L5 et L5-S1 de degré modéré (OAIE pce 19);

• un  rapport  médical  du  13 juillet 2006,  établi  par  la 
Dresse B._______,  qui  reprend  pour  l'essentiel  les  éléments  déjà 
exposés  dans  son  rapport  médical  du  17 novembre 2005  et  les 
résultats des examens réalisés les 12 mai  et  27 juin 2006; elle fait 
état au surplus d'antécédents de sinusite et de l'hystérectomie avec 
annexectomie bilatérale subie en février 2006 pour un myome utérin, 
ainsi  que  des  résultats  d'un  examen  de  la  colonne  cervicale  par 
résonance nucléaire magnétique, du 5 novembre 2004, qui révèlent 
une  pathologie  dégénérative,  en  particulier  en  C5-C6  et  C6-C7, 
incluant  une  protrusion  disco-ostéophytaire  postérieure  para-
médiane gauche en C5-C6 et  postérieure  para-médiane droite  en 
C6-C7;  elle  relève  encore  que  l'assurée,  suivant  actuellement  un 
traitement  de  physiothérapie  pour  lombosciatalgie,  se  plaint  de 
polyarthralgies  généralisées,  avec  des  périodes  d'exacerbation 
(OAIE pce 20);

• un document intitulé « Guia de tratamento », daté du 25 août 2006 
et établi par le Dr F._______, spécialiste en psychiatre et maladies 
nerveuses, qui indique à quel moment de la journée doivent être pris 
les médicaments prescrits (OAIE pce 22);

• les résultats, communiqués par la Dresse G._______, d'un examen 
lombaire  effectué  le  22 septembre 2006  en  raison  d'une 

Page 3

C-5463/2007

lombosciatalgie gauche, qui mentionnent notamment une diminution 
de la hauteur des disques intersomatiques L2-L3, L3-L4 et L5-S1, 
signe  de  discopathies  dégénératives,  un  bombement  discal 
circonférentiel  en L5-S1, avec ostéophytose marginale postérieure, 
sur laquelle se greffe une petite hernie discale qui touche la racine 
S1  gauche,  ainsi  qu'une  hypertrophie  dégénérative  naissante  des 
articulations  interapophysaires  et  des  ligaments  jaunes  (OAIE 
pce 21);

• un rapport médical du 4 octobre 2006 du Dr H._______, spécialiste 
en orthopédie, qui pose le diagnostic de sciatalgie gauche en raison 
d'une compression osseuse de la racine S1 gauche, ayant nécessité 
une  décompression  de  la  racine  le  3 octobre 2006,  les  suites  de 
l'opération s'étant avérées sans complications (OAIE pce 23);

• le  questionnaire pour assurés travaillant  dans le  ménage, daté du 
5 janvier 2007, dont  il  résulte que l'intéressée vit  dans un ménage 
de deux adultes et trois enfants, dans une maison individuelle de six 
pièces, et  peut  s'occuper seule de ses enfants,  de la  conduite du 
ménage  et  de  la  préparation  des  repas,  et  de  certaines  autres 
tâches ménagères avec l'aide de son mari, à l'exception notamment 
des  lits,  du  nettoyage des  vitres  et  des  sols,  de  l'étendage  et  du 
raccommodage du linge, et du repassage; elle recourrait, en cas de 
besoin, à l'aide des membres de sa famille et non à des personnes 
étrangères au ménage (OAIE pce 14);

• le questionnaire à l'assuré, également daté du 5 janvier 2007, dont il 
ressort notamment que durant les trois ans, au moins, précédant le 
dépôt de la demande,  A._______ n'a pas exercé d'activité lucrative 
et  qu'elle a cessé son activité lucrative en 1992 en raison de son 
retour au Portugal (OAIE pce 15).

C.
Dans  son  avis  médical  du  4 mai 2007,  le  Dr I._______,  du  service 
médical  de  l'OAIE,  retient,  sur  la  base  de  la  documentation  à 
disposition,  les  diagnostics  de  status  après  opération  pour  hernie 
discale  en  octobre  2006  et  de  troubles  dégénératifs  banaux  de  la 
colonne vertébrale, maux qu'il juge sans répercussion sur la capacité 
de travail. Il estime que les troubles ostéoarticulaires de l'assurée sont 
minimes,  même si  cette dernière a été opérée d'une hernie discale, 
l'opération  ayant  d'ailleurs  eu  de  bons  résultats,  constate  l'absence 
d'atteinte incompatible avec le travail de ménagère et propose le rejet 

Page 4

C-5463/2007

de  la  demande  de  prestations.  Le  Dr I._______  joint  à  son  avis 
médical  son appréciation de l'invalidité de A._______, qu'il  estime à 
0% (OAIE pce 25). 

D.
Par projet  de  décision  du 16 mai 2007,  l'OAIE a  signifié  à  l'assurée 
qu'il  entendait  rejeter  sa  demande  de  prestations  de  l'assurance-
invalidité, au motif qu'il n'y aurait pas d'incapacité permanente de gain, 
ni d'incapacité de travail moyenne suffisante, pendant une année, au 
sens de la  loi  suisse,  l'accomplissement des travaux habituels  étant 
toujours  exigible,  malgré  l'atteinte  à  la  santé,  dans  une  mesure 
suffisante pour exclure le droit à une rente (OAIE pce 26).

E.
En procédure d'audition, A._______, par courrier du 28 mai 2007, reçu 
par  l'OAIE  le  19 juin 2007,  s'est  opposée  au  projet  de  décision, 
requérant un nouvel examen de sa demande et une rente d'invalidité. 
Dans  ses  observations,  elle  explique  qu'elle  ressent  des  douleurs 
dans la colonne, s'aggravant lors d'efforts physiques, et qu'elle a de la 
peine à se déplacer. Elle relève également qu'elle suit  un traitement 
orthopédique et de physiothérapie, ainsi que chez un endocrinologue, 
et qu'elle présente un syndrome dépressif (OAIE pce 35). A l'appui de 
ses affirmations, elle produit divers documents médicaux:

• les  images  d'une  échotomographie  thyroïdienne  effectuée  le 
26 février 2003 et les observations du même jour faites à cet égard 
par  la  Dresse J._______,  qui  rapporte  que  la  thyroïde  est  de 
dimension normale, qu'elle présente quelques nodules, mais que la 
déglutition  est  toutefois  préservée,  et  que  la  recherche  d'une 
adénopathie latéro-cervicale s'est avérée négative (OAIE pce 27);

• un  rapport  médical  du  19 octobre 2005,  établi  par  la 
Dresse K._______,  du  Service  de  médecine  I  de  l'Hôpital 
Y._______, à X._______, qui pose les diagnostics de polyarthrose, 
de  spondylarthrose  cervicale,  de  goitre  multinodulaire,  de 
dyslipidémie,  de  myome utérin  et  de  polyarthralgies  à investiguer, 
s'aggravant lors d'efforts physiques et s'atténuant au repos, et sans 
rigidité  le  matin;  au  surplus,  la  Dresse  K._______  indique 
notamment  qu'outre  une  pathologie  dégénérative  de  la  colonne 
cervicale, l'assurée présente un syndrome dépressif (OAIE pce 28);

• diverses images, datées du 12 mai 2006 (OAIE pce 29);

Page 5

C-5463/2007

• les  constats  de  la  Dresse L._______,  du  Centre  hospitalier 
W._______, datés du 27 juin 2006, faisant suite à une radiographie 
de la colonne lombaire et du bassin, effectuée à la demande de la 
Dresse B._______,  qui  notent  en  particulier  une  spondylose 
naissante  en  L3,  L4  et  L5  et  un  rétrécissement  de  l'espace 
intervertébral L5-S1 (OAIE pces 30, 31);

• les résultats d'une tomographie axiale par ordinateur de la colonne 
lombo-sacrée, effectuée le 14 septembre 2006, à la demande de la 
Dresse B._______, par la Dresse M._______ du Centre hospitalier 
W._______,  en  raison  d'une lombosciatalgie  gauche,  résultats  qui 
mentionnent  notamment,  en  L2-L3  et  L3-L4,  une  ostéophytose 
associée  à  des  procidences  discales  circonférentielles,  en  L4-L5, 
une discrète protrusion discale postérieure diffuse et, en L5-S1, une 
protrusion discale postérieure diffuse modérée (OAIE pce 32);

• une attestation médicale,  peu lisible, du 8 juin 2007,  établie par le 
Dr N._______,  qui  relève  notamment  que  l'assurée  souffre  d'une 
pathologie ostéoarticulaire et d'une lombosciatalgie, fait référence à 
l'opération  subie  en  octobre  2006  et  note  une  aggravation  de  la 
situation (OAIE pce 34).

F.
Dans son avis médical consécutif,  du 19 juillet 2007, le Dr I._______ 
relève que l'assurée présente un status après opération pour hernie 
discale  sans  troubles  neurologiques  objectifs,  qu'elle  se  plaint  de 
douleurs  partout  et  qu'elle  signale  un  état  dépressif,  que  le 
Dr I._______  juge  mineur,  en  l'absence  de  prise  en  charge 
psychiatrique, et sans effet sur la capacité de travail dans le ménage. 
Le  médecin  conclut  au  maintien  de  sa  position  précédente  (OAIE 
pce 37). 

G.
Par  décision  du  26 juillet 2007,  l'OAIE  a  confirmé  son  projet  de 
décision et rejeté la demande de prestations de l'assurance-invalidité 
de  A._______, motif  pris qu'elle ne présente pas d'invalidité au sens 
du droit suisse (OAIE pce 38).

H.
Par  acte  du  13 août 2007,  A._______  a  interjeté  recours  contre  la 
décision du 26 juillet 2007, concluant implicitement à son annulation. 
Pour l'essentiel, sa motivation est la même qu'en procédure d'audition 

Page 6

C-5463/2007

devant  l'autorité  inférieure.  Elle  joint  à  son  écriture  un  rapport  du 
12 juillet 2007 du Service de chirurgie II de l'Hôpital Y._______, signé 
par le Dr O._______, qui concerne un séjour de l'assurée à l'hôpital du 
11  au  12 juillet 2007,  pour  une  cholécystectomie  par  laparoscopie 
effectuée  le  11 juillet,  en  raison  d'une  lithiase  biliaire  avec blocage, 
sans  signe  de  cholécystite.  Le  rapport  fait  encore  mention,  comme 
diagnostics  secondaires,  d'une  hypertension  artérielle,  d'une 
dépression,  d'une  spondylarthrose  et  d'un  goitre  thyroïdien  (TAF 
pce 1).

I.
Par  ordonnance  du  23 août 2007,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
invité  la  recourante  à  s'acquitter  d'une  avance  pour  les  frais  de 
procédure  présumés,  fixée  à  Fr. 300.-,  ce  qui  a  été  fait  le 
12 septembre 2007 (TAF pces 2, 3a).

J.
Dans  sa  prise  de  position  du  29 janvier 2008,  suite  au  recours,  le 
Dr P._______,  du  service  médical  de  l'OAIE,  relève,  sur  la  base  du 
rapport  de  sortie  de  l'Hôpital  Y._______  du  12 juillet 2007,  que 
l'intervention  du  11 juillet 2007  s'est  déroulée  sans  complications, 
qu'elle n'a pour conséquence qu'une incapacité de travail de quelques 
semaines et qu'elle ne laisse pas de séquelles fonctionnelles, de sorte 
qu'elle ne réduit pas la capacité de travail de l'assurée à moyen et long 
terme; le  Dr P._______ ajoute que le  rapport  de sortie  n'apporte au 
surplus  aucun  élément  médical  nouveau.  Il  estime  ainsi  que  les 
diagnostics et résultats d'examen déjà connus (en particulier le status 
après opération pour hernie discale et le trouble dépressif) ont été pris 
en  compte  de  manière  appropriée  dans  les  prises  de  position 
précédentes,  qui  ne  sauraient  être  remises  en  question  par  le 
document médical du 12 juillet 2007 nouvellement versé au dossier. Il 
est  dès  lors  également  d'avis  que  l'état  de  santé  de  l'assurée 
n'entraîne aucune limitation fonctionnelle dans l'exécution des tâches 
ménagères,  qui  serait  propre  à  justifier  une  rente  d'invalidité  (OAIE 
pce 41).

K.
Dans sa réponse du 20 février 2008,  l'autorité  inférieure,  se fondant 
sur les avis de son service médical, conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée, les conditions pour ouvrir le droit 
à une rente d'invalidité suisse n'étant pas réalisées en l'espèce, dans 

Page 7

C-5463/2007

la  mesure  où l'assurée ne présente  pas  d'incapacité  de travail  d'au 
moins 40% dans ses activités ménagères (TAF pce 8).

L.
Par  réplique  du  31 mars 2008,  la  recourante  a  maintenu  les 
conclusions  de  son  recours,  sollicitant  explicitement  une  rente 
d'invalidité suisse et déclarant avoir dû subir récemment une biopsie 
de la thyroïde (TAF pce 11).

M.
Par  écriture  du  17 avril 2008,  l'autorité  inférieure  a  réitéré  les 
conclusions de sa réponse du 30 janvier 2008 (recte: 20 février 2008; 
TAF pce 13).

N.
Par ordonnances du 23 août 2007,  puis  du 23 avril 2008,  le  Tribunal 
administratif  fédéral  a informé les parties de la composition et de la 
modification  du  collège  de  juges  amenés  à  examiner  la  présente 
cause  (TAF  pces 2,  14).  Aucune  demande  de  récusation  n'a  été 
présentée.

Par  ordonnance  du  23 avril 2008,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
également transmis à la recourante l'écriture de l'autorité inférieure du 
17 avril 2008.

O.
Le  7 juillet 2008,  la  recourante  a  produit  de  nouveaux  documents 
médicaux (TAF pce 16): 

• les images et résultats d'une tomographie axiale par ordinateur de la 
colonne  cervicale,  effectuée  le  21 mai 2008  par  la 
Dresse Q._______, du Centre hospitalier W._______, à la demande 
du Dr N._______, en raison de cervicalgies; il  y est fait  état d'une 
discarthrose accentuée en C6-C7 avec dégénérescence du disque, 
d'une  exostose  intra-canalaire  en  C6  et  C7  de  prédominance 
gauche,  d'un  bombement  discal  postérieur  en  C3-C4,  d'une 
protrusion  discale  postérieure  en  C4-C5,  d'une  hernie  discale 
postérieure en C5-C6, d'une hernie discale postérieure en C6-C7 et 
d'un canal vertébral cervical étroit de C5 à C7;

• une  attestation  médicale  du  6 juin 2008  du  Dr N._______  qui 
déclare que l'assurée souffre de cervicalgies chroniques qui limitent 

Page 8

C-5463/2007

de  manière  significative  son  activité  quotidienne  et  que  la 
décompression  de  la  racine  S1  subie  du  2  au  3 décembre 2006 
(recte: 3 octobre 2006) n'a pas apporté d'amélioration significative; il 
énumère au surplus la cholécystectomie subie le 11 juillet 2007 et 
les résultats de la tomographie du 21 mai 2008.

P.
Par écriture du 27 août 2008 (TAF pce 18), l'OAIE, à qui a été soumis 
les  nouveaux  documents  médicaux  produits  par  la  recourante,  a 
maintenu ses conclusions quant au rejet du recours, renvoyant pour le 
surplus à l'avis du 22 août 2008 du Dr P._______. Celui-ci indique que 
l'examen  tomographique  de  la  colonne  cervicale  révèle  diverses 
altérations dégénératives déjà connues en 2004, à propos desquelles 
aucun trouble fonctionnel ou subjectif n'avait toutefois été rapporté. Il 
estime  en  outre  qu'il  manque  une  symptomatologie  clinique  et  les 
déficits  neurologiques  correspondants.  Le  Dr P._______  juge,  en 
conclusion,  qu'aucune  limitation  fonctionnelle  de  l'activité,  propre  à 
justifier  une  rente  d'invalidité,  n'est  établie  avec  vraisemblance,  et 
confirme les prises de position médicales précédentes (OAIE pce 43).

Q.
Par  la  suite,  la  recourante  a  encore  produit,  par  l'intermédiaire  du 
Dr N._______  (courrier  du  16 mars 2010),  les  résultats  d'une 
scintigraphie  ostéoarticulaire  effectuée  le  22 février 2010  par  le 
Professeur R._______, de l'Institut de sciences nucléaires appliquées 
à  la  santé  de  l'Université  de  Z._______,  à  la  demande  du 
Dr N._______ (TAF pce 26).

Page 9

C-5463/2007

Droit :

1.

1.1 Au  vu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF  et  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  du  19 juin 1959  sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre  les  décisions  prises  par  l'OAIE.  Demeurent  réservées  les 
exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la  procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en  dispose  pas  autrement.  Or,  en  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée 
en  vigueur  le  1er janvier 2003,  est  applicable.  A  cet  égard, 
conformément  à  l'art. 2  LPGA en  relation  avec l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 
26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 
(art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 La recourante est citoyenne d'un Etat membre de la Communauté 
européenne. Par conséquent,  est  applicable en l'espèce l'Accord  du 
21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, sur la libre circulation 
des personnes, conclu entre la Confédération suisse, d'une part, et la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part  (ALCP, 
RS 0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI). Est également applicable 
le  Règlement  (CEE)  n° 1408/71 du Conseil  du  14 juin 1971  relatif  à 

Page 10

C-5463/2007

l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, 
aux  travailleurs  non salariés  et  aux  membres de leur  famille  qui  se 
déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109.268.1).

Conformément  à  l'art. 3  al. 1  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71,  les 
personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats membres et 
auxquelles  les  dispositions  dudit  règlement  sont  applicables  sont 
soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la législation 
de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP,  le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend  une  rente  de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit  suisse  (art. 40  par. 4  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71; 
ATF 130 V 253 consid. 2.4).

2.2 S'agissant  du  droit  matériel  applicable,  il  convient  encore  de 
préciser, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont  produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  que la présente cause 
est  régie  par  la  LAI  et  par  son  ordonnance  d'exécution  dans  leur 
teneur  en vigueur  jusqu'au 31 décembre 2007. La décision litigieuse 
datant  du  26 juillet 2007  et  marquant  la  limite  dans  le  temps  du 
pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2), 
les  modifications  introduites  par  la  novelle  du  6 octobre 2006  (5e 
révision),  entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5129), ne 
sont pas prises en considération. 

3.
Le  litige  porte  sur  le  droit  de  la  recourante  aux  prestations  de 
l'assurance-invalidité. 

4.
Pour  avoir  droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse,  la 
recourante doit remplir cumulativement les conditions suivantes: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

Page 11

C-5463/2007

En l'espèce, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant 
plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la durée 
minimale de cotisations. 

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée.  L'art. 4  al. 1  LAI  précise  que  l'invalidité  peut  résulter  d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (let. a) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a 
s'applique si  l'état  de santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un 
caractère  essentiellement  irréversible,  la  let. b  si  l'état  de  santé  est 
labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation 
(ATF 121 V 264,  ATF 111 V 21  consid. 2b).  Le  délai  d'attente  selon 
l'art. 29  al. 1  let. b  LAI  est  réputé  avoir  commencé  dès  qu'il  a  été 
possible  de  constater  une  incapacité  de  travail  de  20%  (chiffre 
marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de 
l'assurance-invalidité  [CIIAI]  de  l'Office  fédéral  des  assurances 
sociales  [OFAS],  dans  sa  version  valable  dès  le  1er janvier 2004; 

Page 12

C-5463/2007

Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 2/1998 p. 126 consid. 3c).

5.4 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art. 28  al. 1ter LAI  –  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) – n'est plus applicable à l'assuré ressortissant 
suisse ou d'un pays membre de l'Union européenne qui a son domicile 
et sa résidence habituelle dans l'Union européenne.

5.5 Il  y a lieu de relever encore que la notion d'invalidité,  dont il  est 
question  à  l'art. 8  LPGA  et  à  l'art. 4  LAI,  est  de  nature 
juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). 
En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les 
pertes  économiques,  respectivement  une  incapacité  à  accomplir  les 
travaux habituels pour les assurés n'exerçant pas d'activité lucrative et 
dont on ne peut exiger qu'ils le fassent, liées à une atteinte à la santé 
physique,  mentale  ou  psychique  – qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant  que  telle.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF 110 V 273 
consid. 4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier 
les  conséquences  de  l'atteinte  à  la  santé  et  pour  déterminer  quels 
travaux  peuvent  encore  raisonnablement  être  exigés  de  l'assuré 
(ATF 125 V 256  consid. 4,  ATF 115 V 133  consid. 2,  ATF 114 V 310 
consid. 3c;  Revue  à  l'attention  des  caisses  de  compensation  [RCC] 
1991 p. 329 consid. 1c). 

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue à l'art. 16 LPGA, 
applicable  par  le  renvoi  de  l'art. 28  al. 2  LAI,  c'est-à-dire 
essentiellement  selon  des  considérations  économiques.  Ainsi  le 

Page 13

C-5463/2007

revenu  que  l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. C'est la 
méthode générale. 

Quant  à  l'invalidité  des  assurés  âgés  de  20 ans  ou  plus  qui 
n'exerçaient  pas  d'activité  lucrative  avant  d'être  atteints  dans  leur 
santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  dont  on  ne  saurait  exiger 
qu'ils  en  exercent  une,  elle  est  évaluée  en  fonction  de  l'incapacité 
d'accomplir  leurs  travaux  habituels.  Par  travaux  habituels  des 
personnes  travaillant  dans  le  ménage,  il  faut  entendre  notamment 
l'activité  usuelle  dans  le  ménage,  l'éducation  des  enfants  ainsi  que 
toute  activité  artistique  ou  d'utilité  publique.  C'est  la  méthode 
spécifique (art. 5 al. 1 LAI,  art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les 
art. 27 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA).

6.2 Le  choix  de  la  méthode  d'évaluation  de  l'invalidité  (méthode 
générale  de  la  comparaison  des  revenus,  méthode  spécifique, 
méthode  mixte)  dépendra  du  statut  du  bénéficiaire  potentiel  de  la 
rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré 
non actif,  assuré  exerçant  une activité  lucrative  à  temps partiel. On 
décidera  que  l'assuré  appartient  à  l'une  ou  l'autre  de  ces  trois 
catégories  en  fonction  de  ce  qu'il  aurait  fait  dans  les  mêmes 
circonstances  si  l'atteinte  à  la  santé  n'était  pas  survenue.  Pour  les 
assurés travaillant dans le ménage, il y a lieu d'examiner si l'assuré, 
étant valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage 
ou  à  une  occupation  lucrative,  cela  à  la  lumière  de  sa  situation 
personnelle,  familiale,  sociale  et  professionnelle.  Ainsi,  pour 
déterminer, voire circonscrire, le champ d'activité probable de l'assuré, 
s'il  était  demeuré  valide,  on  tiendra  compte  d'éléments  tels  que  la 
situation  financière  du  ménage,  l'éducation  des  enfants,  l'âge  de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses 
affinités  et  talents  personnels  (ATF 117 V 195  consid. 3b,  arrêts  du 
Tribunal fédéral I 930/05 du 15 décembre 2006 consid. 3.1 et I 603/04 
du 5 septembre 2005 consid. 3).

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base 
de  l'évolution  de  la  situation  jusqu'au  prononcé  de  la  décision 
administrative litigieuse; pour admettre l'éventualité de la reprise d'une 

Page 14

C-5463/2007

activité lucrative partielle ou complète, il  faut que la force probatoire 
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le 
degré  de  vraisemblance  prépondérante  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 276/05 du 24 avril 2006, ATF 129 V 150 consid. 2.1 et les références 
citées).

7.

7.1 Conformément à la maxime inquisitoriale, l'autorité définit les faits 
pertinents  et  les  preuves  nécessaires,  qu'elle  ordonne  et  apprécie 
d'office (art. 12 PA; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114;  PIERRE 
MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 2.2.6.3). Elle 
ne  tient  pour  existants  que  les  faits  qui  sont  dûment  prouvés  et 
applique  le  droit  d'office.  La  procédure  dans  le  domaine  des 
assurances  sociales  fait  prévaloir  la  procédure  inquisitoriale 
(art. 43 LPGA), de sorte qu'il appartient à l'administration de prendre 
d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  de  recueillir  les 
renseignements  dont  elle  a  besoin.  Pour  pouvoir  évaluer  l'invalidité 
d'un assuré, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 
documents  que  le  médecin  ou  éventuellement  d'autres  spécialistes, 
doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

L'art. 69  RAI  prescrit  à  cet  égard  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place; il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 
En outre,  afin  que soient  vérifiées les conditions médicales du droit 
aux prestations, l'Office AI soumet les pièces nécessaires au service 
médical  régional  compétent  (art. 69 al. 4 et  art. 49 al. 1 RAI),  lequel 
remet à l'Office AI un rapport écrit. Un tel rapport ne constitue pas un 
examen médical sur la personne de l'assuré au sens de l'art. 49 al. 2 
RAI,  mais  un  rapport  au  sens  de  l'art. 49  al. 3  RAI.  Il  contient  les 
résultats  de  l'examen  des  conditions  médicales  du  droit  aux 
prestations et une recommandation, sous l'angle médical, concernant 
la suite à donner à la demande de prestations. Ce rapport a de ce fait 
une autre fonction que les expertises médicales au sens de l'art. 44 
LPGA. Il ne pose pas de nouvelles conclusions médicales mais porte 
une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, il 

Page 15

C-5463/2007

ne doit  pas remplir  les mêmes exigences au niveau de son contenu 
que les  expertises  médicales. On  ne saurait  en  revanche  lui  dénier 
toute valeur probante. Il a notamment pour but de résumer et de porter 
une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique 
aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a 
lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une 
instruction complémentaire (arrêts du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 
14 juillet 2008  consid. 3.2  et  9C_341/2007  du  16 novembre 2007 
consid. 4.1; voir consid. 8.3). 

Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, si, en 
examinant une demande de prestations (art. 43 LPGA), notamment en 
requérant l'avis du service médical régional, l'Office AI estime que les 
faits sont suffisamment élucidés, il n'a pas l'obligation de requérir des 
informations  complémentaires,  de  recourir  aux  services  d'un  expert 
(art. 44 LPGA) ou de soumettre l'assuré à l'examen du service médical 
régional. Par contre,  une expertise doit être mise en oeuvre lorsqu'il 
apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas. 

La  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  également 
régie par la maxime inquisitoire. Ainsi, le Tribunal administratif fédéral 
définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement; de même, 
il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués, ni par 
l'argumentation  juridique  développée  dans  la  décision  entreprise 
(art. 62 al. 4 PA; PIERRE MOOR, op. cit., vol. II, ch. 2.2.6.5). 

7.2 Il sied toutefois de préciser que les parties, particulièrement dans 
le  domaine  des  assurances  sociales,  ont  le  devoir  de  collaborer  à 
l'instruction de l'affaire, ce qui les oblige à apporter, dans la mesure où 
cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent 
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Ainsi, 
s'il  appartient à l'autorité d'établir elle-même les faits pertinents dans 
la  mesure  où  l'exige  la  correcte  application  de  la  loi,  c'est  avec  le 
concours  des parties  intéressées qu'elle  s'y  emploie,  celles-ci  ayant 
l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de 
preuve  propre  à  fonder  ses  allégations  (art. 13  et  art. 19  PA  en 
relation avec art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 
4 décembre 1947  [PCF,  RS 273];  ATF 117 V 261,  ATF 116 V 23, 
ATF 115 V 133  consid. 8a  et  les  références  citées,  ATF 114 Ia 114 
p. 127). 

Page 16

C-5463/2007

7.3 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certains  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2e éd.,  Zurich  2009,  art. 42 
n° 19  p. 536;  ATF 122 II 464  consid. 4a).  Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

8.

8.1 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les motifs qui le 
conduisent à retenir  telle ou telle limitation de la capacité de travail. 
Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités  relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 636/06  du  22 septembre 2006  consid. 3.2;  Pratique  VSI  6/1998 
p. 296 consid. 3b).

8.2 Le juge des assurances  sociales,  quant  à  lui,  doit  examiner  de 
manière  objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter  un  jugement  valable  sur  le  droit  litigieux.  Avant  de  conférer 
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires 
et  enfin  que  les  conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées). 

8.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de  rapports 
médicaux.  Ainsi,  le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 

Page 17

C-5463/2007

impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale  judiciaire,  la 
tâche  de  l'expert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (ATF 125 V 351  consid. 3b/aa; 
ATF 118 V 286  consid. 1b  et  les  références  citées).  Au  sujet  des 
rapports  établis par les médecins traitants,  le  juge peut  et  doit  tenir 
compte  du  fait  que  selon  l'expérience,  le  médecin  traitant  est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient 
en  raison  de  la  relation  de  confiance  qui  l'unit  à  ce  dernier 
(ATF 125 V 351  consid. 3b/cc  et  les  références  citées).  Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitants consultés 
par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 
requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la 
demande d'une partie et est produit  pendant la procédure ne justifie 
pas  en  soi  des  doutes  quant  à  sa  valeur  probante  (ATF 125 V 351 
consid. 3b/dd et les références citées, voir également à cet égard arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2). Quant 
aux  documents  produits  par  le  service  médical  d'un  assureur  étant 
partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le 
juge  des  assurances  sociales  statuent  en  grande  partie,  voire 
exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il 
convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des 
preuves.  Une  instruction  complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il 
subsiste  des  doutes,  même  minimes,  quant  au  bien-fondé  des 
rapports  et  expertises  médicaux  versés  au  dossier  par  l'assureur 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 et 
les  références  citées  et  I 143/07  du  14 septembre 2007  consid. 3.3 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier,  ATF 125 V 351  consid. 3b/ee,  ATF 123 V 175  consid. 3d, 
ATF 122 V 157 consid. 1d). Le simple fait qu'un avis médical divergent 
– même émanant d'un spécialiste – ait  été produit  ne suffit  toutefois 
pas  à  lui  seul  à  remettre  en  cause  la  valeur  probante  d'un  rapport 
médical  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  U 365/06  du  26 janvier 2007 
consid. 4.1). 

9.

9.1 En  l'espèce,  l'autorité  inférieure  a  retenu  que  l'éventuelle 
invalidité  de  l'assurée  devait  être  déterminée  selon  la  méthode 
spécifique. Elle  peut  être  suivie  sur  ce  point. Le  Tribunal  de céans 

Page 18

C-5463/2007

constate  en  effet  que la  recourante  a  travaillé  de  1985  à  1992, 
abandonnant son travail en Suisse en raison de son retour au Portugal 
où elle n'a toutefois pas repris d'activité lucrative, alors que ses ennuis 
de santé, apparus quelques années plus tard, ne justifiaient pas un tel 
arrêt. D'ailleurs, aucun acte versé au dossier n'indique que l'assurée 
ait  eu  l'intention,  depuis  1992,  de  reprendre  une  activité  lucrative, 
même  après  que  ses  enfants,  petits  en  1992,  ont  grandi.  La 
recourante, sans formation, n'a du reste pas fait valoir avoir cherché à 
exercer une activité lucrative. Dès lors, l'autorité de céans considère 
que si  l'atteinte à la santé n'était  pas survenue, la recourante aurait 
poursuivi  son  activité  de  ménagère  et  n'aurait  pas  repris  d'activité 
lucrative, de sorte que son invalidité doit être évaluée dans le cadre de 
l'accomplissement des tâches domestiques, au moyen de la méthode 
spécifique.

9.2 L'application de la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité 
nécessite  que  l'on  compare  les  activités  qu'une  personne  exerçait 
avant la survenance de son invalidité ou qu'elle exercerait sans elle, 
avec  l'ensemble  des  tâches  que  l'on  peut  encore  raisonnablement 
exiger  d'elle,  malgré l'invalidité. L'incapacité  de travail  correspondra 
alors  à  la  diminution  – attestée  médicalement  – du  rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels.

9.3 Il  convient  de  relever  que selon un principe général  valable en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage 
et  doit  entreprendre  de  son  propre  chef  tout  ce  que  l'on  peut 
raisonnablement  attendre  de lui  afin  d'atténuer  autant  que possible 
les  conséquences  de  son  invalidité  (ATF 130 V 97  consid. 3.2  avec 
les  références,  ATF 117 V394  consid. 4b  p. 400,  ATF 115 V 38 
consid. 3d,  ATF 114 V 281 consid. 3,  ATF 111 V 235 consid. 2a).  Le 
fait  que  l'assuré  ne  mette  pas  en valeur  sa  capacité  résiduelle  de 
travail  pour  des  raisons  étrangères  à  l'invalidité  ne  relève  pas  de 
l'assurance-invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à 
l'invalidité et que l'assurance-invalidité n'est pas tenue de prendre en 
charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c).

Ainsi, afin de satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, l'assuré 
qui s'occupe du ménage, s'il n'accomplit que difficilement ou avec un 
investissement  temporel  beaucoup  plus  important  certains  travaux 
ménagers  en  raison  de  son  handicap,  doit,  de  sa  propre  initiative, 
faire ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour améliorer 

Page 19

C-5463/2007

sa  capacité  de  travail,  par  exemple  en  organisant  son  travail,  en 
adoptant une méthode de travail adéquate ou en faisant l'acquisition 
d'équipements  et  d'appareils  ménagers  appropriés;  l'assuré 
demandera également,  dans une mesure convenable,  l'aide de ses 
proches. Il  sied de préciser à cet égard qu'une incapacité relevante 
ne peut  être admise chez une personne travaillant  dans le ménage 
que si les tâches lui incombant doivent être assumées par des tiers 
contre rémunération ou par des proches qui subissent de ce fait une 
perte  de  gain  ou,  du  moins,  une  charge  extraordinaire. L'aide  des 
proches  va  ainsi  plus  loin  que  ce  que  l'on  pourrait  normalement 
attendre d'eux si l'assuré ne présentait pas d'atteinte à la santé. Le 
fait  que  le  devoir  d'assistance  mutuelle  entre  conjoints  et  entre 
parents et enfants ne soit  pas réalisable ou exécutoire directement, 
pour  autant  qu'il  soit  fondé  sur  la  bonne  volonté  et  librement 
consenti,  n'influe  pas  sur  l'obligation  de  diminuer  le  dommage  de 
l'assuré travaillant dans le ménage. En effet, il  faut considérer, dans 
le  domaine du travail  domestique,  ce qui,  dans une réalité  sociale, 
est  usuel  et  exigible,  indépendamment  du fait  que  l'assistance soit 
effectivement réalisable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références, 
ATF 130 V 97  consid. 3.3.3,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 257/04  du 
17 mars 2005 consid. 5.4.4). A noter que la jurisprudence rendue sur 
l'application de la méthode spécifique n'a pas été modifiée du fait de 
l'entrée en vigueur de la LPGA.

10.
Conformément  à  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  une  enquête 
ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en 
règle  générale  une  base  appropriée  et  suffisante  pour  évaluer  les 
empêchements  dans  l'accomplissement  des  travaux  habituels 
(Pratique VSI 3/2001 p. 155 consid. 3c). En ce qui concerne la valeur 
probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré 
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications 
de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et 
rédigé  de  façon  suffisamment  détaillée  en  ce  qui  concerne  les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. 
Lorsque le rapport  constitue une base fiable de décision, le juge ne 
saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que 
s'il  est  évident  qu'elle  repose sur  des  erreurs  manifestes  (arrêts  du 

Page 20

C-5463/2007

Tribunal  fédéral  9C_406/2008  du  22 juillet 2008  consid. 4.2  et 
9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.1, ATF 128 V 93). 

Malgré qu'en règle  générale,  une telle  enquête  ne soit  pas  réalisée 
auprès des assurés résidant à l'étranger, l'appréciation de l'incapacité 
de  l'assuré  dans  l'accomplissement  des  travaux  habituels  doit 
néanmoins, dans la mesure du possible, se fonder sur des principes 
analogues.  Cette  appréciation  reposera  en  particulier  sur  une 
documentation  médicale  et  sur  le  questionnaire  pour  les  assurés 
travaillant dans le ménage, bien que celui-ci, habituellement rempli par 
les  assurés  eux-mêmes,  ne  puisse  être  assimilé  à  un  rapport 
d'enquête  sur  les  activités  ménagères  effectué  par  un  enquêteur 
habilité,  auquel  la  jurisprudence  reconnaît,  en  principe,  valeur 
probante.  Ce  document  ne  peut  donc,  à  lui  seul,  justifier  que  l'on 
s'écarte  des  conclusions  retenues  par  les  médecins-conseils  de 
l'Office  AI  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 407/03  du  15 septembre 2003 
consid. 4.3).

10.1 En l'espèce,  il  est  établi  que  la  recourante  présente  un  status 
après opération pour hernie discale en octobre 2006 et des troubles 
dégénératifs de la colonne, ainsi qu'un status après cholécystectomie 
en  juillet  2007.  Il  est  également  fait  état  en  particulier  de 
polyarthralgies,  d'un  trouble  dépressif,  d'une  hystérectomie  totale 
subie en février 2006 et d'un goitre multinodulaire.

Faute d'un  état  de  santé  stabilisé,  la  let. a  de l'art. 29  al. 1  LAI  est 
inapplicable;  seule  peut  entrer  en  considération  la  let. b  de  cette 
disposition  prévoyant  une  période  d'attente  d'une  année  à  partir  du 
début  de  l'incapacité  de  travail  pertinente  pour  la  détermination  du 
début du droit à la rente.

10.2 S'agissant précisément de l'influence de la pathologie décrite sur 
la  capacité  de  la  recourante  à  accomplir  ses  travaux  habituels,  il 
ressort  notamment du questionnaire pour assurés travaillant  dans le 
ménage  du  5 janvier 2007,  que  A._______  a  elle-même  rempli  et 
signé,  qu'elle  est encore  capable  de  prendre  en  charge  les  tâches 
ménagères, toutefois avec l'aide de son mari. Ainsi,  l'assurée admet 
être en mesure de conduire le ménage et de s'occuper de ses enfants, 
qui  toutefois,  à  la  date  du  questionnaire,  ont  14,  19  et  24  ans. 
S'agissant  de l'alimentation,  l'assurée déclare  préparer les repas de 
manière autonome; il en est de même de la vaisselle et du nettoyage 
de  la  cuisine,  cependant  dans  une  moindre  mesure.  Concernant 

Page 21

C-5463/2007

l'entretien  de la  maison  individuelle  de 6 pièces  dans laquelle  vit  la 
famille, l'assurée affirme ne pas nettoyer les sols, ni les vitres, et ne 
pas faire les lits. Elle indique également ne pas pouvoir faire la lessive, 
alors  que  la  famille  dispose  d'une  machine  à  laver,  ni  étendre  et 
dépendre  le  linge,  ni  repasser,  raccommoder  ou  coudre.  Pour  les 
achats,  la  recourante  déclare  s'en  charger  avec  son  mari;  les 
magasins, où ils se rendent en voiture, sont situés à 5 km environ de 
leur habitation. Enfin, elle n'effectuait pas, avant l'atteinte à la santé, et 
n'effectue toujours pas de tâches particulières, telles que l'entretien de 
plantes ou d'un jardin, la garde d'animaux domestiques, le soin à des 
tiers, la confection et  la transformation de vêtements ou encore une 
activité publique. L'assurée relève qu'elle recourt,  pour l'entretien du 
ménage ou pour d'autres tâches, à l'aide des membres de sa famille et 
non pas à celle de personnes étrangères au ménage.

Il  résulte  ainsi  du questionnaire du 5 janvier 2007 que la recourante 
peut  encore s'acquitter  seule  d'une majeure  partie  des  activités du 
ménage et qu'elle a développé, pour le reste, des méthodes de travail, 
en y intégrant de manière adéquate l'aide que peuvent lui apporter les 
membres  de  sa  famille,  de  sorte  qu'elle  n'a  pas  besoin  d'une  aide 
extérieure  devant  être  rémunérée.  L'autorité  de  céans  constate  en 
outre que les informations fournies par la recourante sont crédibles, de 
sorte  qu'il  convient  d'en  tenir  compte.  Toutefois,  attendu  qu'elles 
proviennent  de l'assurée  elle-même  et  non  pas  d'une  personne 
extérieure  chargée  d'une  enquête  ménagère,  il  y  a  lieu  d'examiner 
également  sur  la  base  de  la  documentation  médicale  versée  au 
dossier  dans  quelle  mesure  l'assurée  subit  une  diminution  de  sa 
capacité de travail dans l'accomplissement des tâches domestiques.

10.3 Sur  le  plan  médical,  il  est  à  retenir  que  parmi  les  rapports 
médicaux versés au dossier par la recourante, qui contiennent nombre 
de  diagnostics  détaillés,  rares  sont  ceux qui  font  état  de  limitations 
fonctionnelles,  liées  aux  atteintes  à  la  santé,  ou  d'une  éventuelle 
incapacité  de travail. Ainsi,  seul  le Dr N._______ se prononce à cet 
égard,  déclarant  dans  son  attestation  médicale  du  6 juin 2008,  que 
l'activité  quotidienne  de  la  recourante  se  trouve  limitée  de  manière 
significative  en  raison  de  cervicalgies  chroniques.  Au  surplus,  les 
Dresses K._______ et  B._______  notent,  le  19 octobre 2005 et  le 
17 novembre 2005  respectivement,  que  les  polyarthralgies  dont 
souffre l'assurée s'aggravent lors d'efforts et s'atténuent au repos. 

Page 22

C-5463/2007

De  leur  côté,  se  fondant  sur  les  documents  versés  au  dossier,  les 
Drs I._______ et P._______, du service médical de l'OAIE, ont retenu 
les  diagnostics  de  status  après  opération  pour  hernie  discale  en 
octobre 2006,  de  troubles  dégénératifs  de  la  colonne  et  de  trouble 
dépressif, estimant que ces diagnostics sont sans répercussion sur la 
capacité de travail de l'assurée. Le Dr I._______ constate ainsi, dans 
son  avis  du  4 mai 2007,  confirmé  par  celui  du  19 juillet 2007, 
l'absence d'atteinte incompatible avec le  travail  de ménagère et  une 
invalidité de 0%. Il est suivi dans ses conclusions par le Dr P._______, 
qui  estime, dans ses avis des 29 janvier et 22 août 2008,  qu'aucune 
limitation  fonctionnelle  de  l'activité,  propre  à  justifier  une  rente 
d'invalidité,  n'est  établie  avec  vraisemblance.  Ces  médecins 
considèrent en effet que les troubles ostéoarticulaires de la recourante 
sont  minimes  malgré  l'opération  de  la  hernie  discale,  et  que  la 
cholécystectomie  de  juillet  2007,  qui  s'est  déroulée  sans 
complications, n'a pour conséquence qu'une incapacité  de travail  de 
quelques semaines, sans séquelles fonctionnelles par la suite. Sur le 
plan psychiatrique, le Dr I._______ juge que l'état dépressif dont il est 
fait  état  est  vraisemblablement  mineur,  vu  l'absence  de  prise  en 
charge psychiatrique, et sans effet sur la capacité de travail  dans le 
ménage, avis suivi par le Dr P._______. 

10.4 En l'espèce, l'autorité de céans n'a pas de motifs de se distancer 
des conclusions du service médical de l'OAIE, qui se fondent sur une 
analyse  attentive  et  répétée  des  données  médicales  et  résultats 
d'examens objectifs  contenus dans le dossier,  lesquels  ne sauraient 
remettre  en  question  l'appréciation  de  la  capacité  de  travail  de 
l'assurée par les Drs I._______ et P._______, quand bien même les 
conclusions  qui  y  sont  énoncées,  s'agissant  avant  tout  du 
Dr N._______,  sont  différentes  de  celles  des  médecins  du  service 
médical de l'OAIE.

10.4.1 En  effet,  l'attestation  médicale,  datant  du  6 juin 2008,  dans 
laquelle le  Dr N._______ note une limitation significative de l'activité 
quotidienne de l'assurée en raison de cervicalgies, est postérieure à la 
décision  litigieuse  du  26 juillet 2007,  de  sorte  qu'elle  n'est  prise  en 
compte que dans la mesure où elle  concerne la  période soumise à 
l'examen  du  Tribunal  de  céans,  à  savoir  la  période  allant  jusqu'au 
26 juillet 2007, date de la décision litigieuse. Or, tel n'est pas le cas en 
l'espèce,  puisque  l'attestation  du  Dr N._______  relate  et  évalue  la 
situation de la recourante au moment où elle est rédigée. 

Page 23

C-5463/2007

Tout au plus pouvons-nous retenir  ce document lorsqu'il  parle  de la 
décompression de la racine S1 subie du 2 au 3 décembre 2006 (recte: 
3 octobre 2006),  qui  n'aurait  pas  apporté  d'amélioration  significative. 
Toutefois,  le  médecin  ne  précise  pas  s'il  s'agit  du  constat  d'une 
nouvelle  dégradation  de  l'état  de  la  racine  S1  au  moment  de  la 
rédaction de l'attestation de juin 2008 ou si l'opération de la hernie n'a 
jamais amélioré l'état de l'assurée. En outre, il  ne décrit  pas quelles 
ont  pu  être,  en  termes  de  capacité  de  travail  et  de  limitations 
fonctionnelles, les conséquences du fait que l'opération n'aurait pas eu 
l'effet escompté. Il sied de noter encore, à cet égard, que les médecins 
du service médical de l'OAIE n'ont pas considéré que la capacité de 
travail  de  la  recourante  s'était  modifiée  entre  la  période  précédant 
l'opération de la  hernie et  celle la suivant,  puisqu'ils  ont  estimé que 
cette capacité était entière avant comme après. Il est à signaler enfin 
que quelles qu'aient été les suites de la décompression de la racine 
S1  selon  le  Dr N._______,  il  apparaît  que  les  examens  versés  au 
dossier, effectués, d'ailleurs à la demande de ce médecin, après cette 
opération, en particulier la tomographie axiale de mai 2008, ne portent 
pas  sur  la  racine  S1,  mais  sur  la  colonne  cervicale  et  font  état 
d'atteintes  que  rapporte  également  le  Dr N._______  dans  son 
attestation du 6 juin 2008 et qui seraient, elles, la cause des limitations 
significatives  dans  l'activité  quotidienne  de  l'assurée.  En  outre,  le 
questionnaire pour assurés travaillant dans le ménage, dont il ressort 
que  la  recourante  est  encore  capable  de  prendre  en  charge  son 
ménage,  moyennant  une  aide  de  la  part  de  ses  proches,  a  été 
complété après l'opération de la hernie. 

Notons,  par  souci  de  complétude,  que  le  Dr N._______  a  rapporté, 
dans son attestation, succincte, du 8 juin 2007, une « aggravation de 
la situation » sans qu'on puisse toutefois déterminer, en l'absence de 
tout élément objectif, s'il s'agit de la hernie opérée en octobre 2006 ou 
d'autres  atteintes  à  la  santé,  ni  dans  quelle  mesure  a  lieu  cette 
aggravation,  et sans qu'on puisse en déduire une modification de la 
capacité de travail de la recourante.

D'ailleurs, les Drs I._______ et P._______ n'ont pas ignoré l'opération 
de  la  hernie,  de  même  que,  faisant  référence  dans  l'avis  du 
19 juillet 2007 aux douleurs dont se plaint l'assurée, ils ont également 
tenu  compte  des  polyarthralgies  dont  les  Dresses K._______  et 
B._______  disent,  dans  leurs  rapports  des  19 octobre  et 
17 novembre 2005, qu'elles s'aggravent lors d'efforts et s'atténuent au 

Page 24

C-5463/2007

repos; ils  ont  considéré cependant que les troubles ostéoarticulaires 
étaient  minimes  malgré  l'opération  de  la  hernie  et,  tout  comme les 
douleurs ressenties par l'assurée,  sans répercussion sur la capacité 
de travail, ce qui n'est pas contredit par les actes versés au dossier, et 
notamment  par  les  Dresses K._______  et  B._______  qui  n'ont  pas 
décrit  de  limitation  fonctionnelle  particulière  ou  conclu  à  une 
incapacité de travail en raison des polyarthralgies. 

S'agissant encore de la cholécystectomie par laparoscopie effectuée 
le  11 juillet 2007,  le  Dr P._______  a  estimé  que  cette  intervention, 
sans séquelles fonctionnelles, ne justifiait qu'une incapacité de travail 
de quelques semaines et qu'elle ne réduisait pas la capacité de travail 
de l'assurée à moyen et long terme, appréciation convaincante dans la 
mesure  notamment  où  les  documents  médicaux  produits  par  la 
recourante,  postérieurs  à  la  cholécystectomie,  et  en  particulier 
l'attestation  du  Dr N._______  du  6 juin 2008  qui  mentionne  cette 
opération, ne font état d'aucun élément qui justifierait une prolongation 
de l'incapacité de travail.

10.4.2 Sur le plan psychiatrique, la Cour de céans, suivant là encore 
l'avis  des  médecins  du  service  médical  de  l'OAIE,  relève  que  l'état 
dépressif  que  signalent  certains  rapports  médicaux  n'est  pas  de 
nature  à  modifier  les  conclusions  de  pleine  capacité  de  travail  de 
l'assurée.  En effet, aucun des médecins ayant rapporté ce syndrome 
dépressif ne le décrit plus avant, se contentant de le mentionner sans 
plus  de  détails;  de  même,  aucun  n'en  précise  les  incidences 
fonctionnelles, ni ne fait état d'une limitation de la capacité de travail 
de  la  recourante  en  raison  de  ce  trouble,  le  Dr I._______,  qui  l'a 
d'ailleurs retenu dans son avis du 19 juillet 2007, l'estimant mineur et 
sans influence sur la capacité de travail, avis suivi par le Dr P._______. 
Certes,  la  recourante a produit  un  guide de traitement,  établi  par  le 
Dr F._______,  spécialiste  en  psychiatrie  et  maladies  nerveuses,  sur 
lequel figurent des médicaments et qui indique à quel moment de la 
journée ces médicaments doivent être pris. Toutefois, le Dr F._______, 
seul psychiatre connu parmi les médecins ayant rédigé des rapports 
versés au dossier,  ne note pour sa part  aucun diagnostic et  encore 
moins d'éléments relatifs à la capacité de l'assurée dans le ménage. 
Dès lors, aucun élément au dossier  ne permet de considérer que le 
syndrome dépressif  allégué  restreindrait  la  capacité  de  travail  de  la 
recourante  dans  l'accomplissement  de  ses  travaux  habituels,  les 
documents à disposition étant par ailleurs suffisamment concordants à 

Page 25

C-5463/2007

cet  égard  pour  ne  pas  rendre  nécessaires  des  examens 
complémentaires.

Enfin,  il  sied de souligner que les conclusions des Drs I._______ et 
P._______ s'avèrent convaincantes également au vu des informations 
données par la recourante dans le questionnaire du 5 janvier 2007.

10.5 Il  appert  ainsi, au regard des données médicales à disposition, 
suffisantes  pour  se  prononcer  en  l'espèce,  que  la  recourante  ne 
présente aucune incapacité de travail dans les tâches ménagères, mis 
à  part  quelques  semaines  à  partir  du  11 juillet 2007,  suite  à  la 
cholécystectomie.  Or,  même  s'il  devait  s'avérer,  en  raison  de  cette 
opération,  que  l'incapacité  de  travail  de  l'assurée  était  de  100% au 
moment  de  la  décision  litigieuse,  celle-ci  datant  du  26 juillet 2007, 
force  est  pour  l'autorité  de  céans  d'admettre,  en  accord  avec 
l'autorité  inférieure,  que jusqu'à  la  date  de la  décision  litigieuse,  la 
recourante  n'a  pas  subi  d'incapacité  pertinente  d'au  moins  40% 
pendant  une  année  sans  interruption  notable,  au  sens  des 
dispositions  légales  en  vigueur,  et  était  toujours  en  mesure 
d'assumer  la  conduite  de  son  ménage  en  associant,  dans  une 
mesure exigible, les membres de sa famille aux travaux présentant 
des difficultés particulières pour elle. 

Eu égard à ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision 
du 26 juillet 2007 confirmée. 

11.
La recourante, qui succombe, doit s'acquitter des frais de justice fixés, 
compte tenu de la charge liée à la procédure, à Fr. 300.- (art. 63 al. 1 
PA). Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant dont 
elle s'est acquittée au cours de l'instruction.

En outre, vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 
PA, art. 7 al. 1 et al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]).

Page 26

C-5463/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà 
versée au cours de l'instruction.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé avec Avis de réception)
- à l'autorité inférieure
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Isabelle Pittet 

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 27