# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 592dc4e8-56f8-5fd5-82fa-fd579c437fcf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2008 A/784/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-784-2008_2008-11-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/784/2008 ATAS/1345/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 25 novembre 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Madame D__________, domiciliée à GENEVE recourante 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis  

rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame D__________ (ci-après la recourante), suissesse, née en  1946, a déposé 

une demande de prestations auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI ou l'intimé) en date du 17 janvier 

2006, sollicitant l'octroi d'une rente.  

2. La recourante a travaillé jusqu'en 2001 en tant serveuse auxiliaire ou comme 

dégustatrice dans des services de traiteurs privés. 

3. Par courrier du 22 novembre 2005, les Dr L__________ et M__________, 

respectivement chef de clinique et médecin interne au Service d'oncologie des 

Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG) ont attesté que la recourante 

avait séjourné dans leur service du 14 au 18 novembre 2005 et ont principalement 

diagnostiqué un syndrome douloureux pelvien, un "syndrome douloureux diffus 

avec triggers positifs pour la fibromyalgie", une incontinence urinaire avec trouble 

de la vidange vésicale ainsi que des salves de tachycardie sinusale. Les 

comorbidités étaient multiples, soit notamment une cure chirurgicale d'incontinence 

d'effort le 20 octobre 2002 (système REMEEX), une colporraphie postérieure avec 

plastie des muscles releveurs de l'anus, un status post ablation du système 

REMEEX ou encore un diabète de type 2 traité par régime et un tabagisme actif. 

4. Par rapport du 30 janvier 2006, la Dresse N_________, spécialiste FMH en 

médecine interne et gériatrie, a posé les diagnostics de syndrome douloureux 

pelvien et de fibromyalgie existant depuis 2003, ainsi que d'urticaire chronique et 

de polyallergie médicamenteuse présents depuis 2001. Les autres diagnostics posés, 

dont ceux d'incontinence urinaire avec trouble de la vidange et de probable 

dolichocôlon avec constipation et diverticulose sigmoïdienne, n'avaient pas de 

répercussion sur sa capacité de travail. Le médecin a considéré que la capacité de 

travail de la recourante était nulle depuis 2001, mais n'a pas pu déterminer si cette 

capacité pouvait être améliorée par des mesures médicales. L'état de santé était 

stationnaire. 

5. Par rapport du 22 septembre 2006, les Dr O__________ et P__________, médecins 

au Service de Neurologie des HUG, ont retenu les diagnostics de syndrome 

douloureux chronique en cours d'investigation, de syndrome douloureux pelvien 

chronique, de diabète de type 2 traité par régime, de tabagisme actif, de status post-

accident vasculaire cérébral sylvien gauche avec hémisyndrome sensitivo-moteur 

brachio-crural droit en 2003, de status post-endartériectomie carotidienne gauche en 

2004 pour sténose de 50-75% de la bifurcation carotidienne gauche, sténose de 50-

75% de la bifurcation carotidienne droite et de status post-angioplastie de l'artère 

iliaque commune droite le 27 janvier 2006 (sténose de 80%). La recourante 

présentait des douleurs diffuses de péjoration récente en cours d'investigation 

associées à un syndrome sec des yeux et de la bouche faisant suspecter un 

 

 

 

 

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syndrome de Sjögren. Les médecins ont notamment indiqué que l'anamnèse révélait 

des douleurs associées à des paresthésies de la face antérieure des cuisses, une 

tendance à se crocher les pieds au sol et des lâchages du genou gauche.  

6. Le 27 septembre 2006, les Dr Q__________ et R__________, médecins au Service 

de rhumatologie des HUG, ont attesté de l'hospitalisation de la recourante dans leur 

service du 12 au 26 septembre 2006 pour investigation d'un syndrome douloureux 

chronique. Ils ont retenu une "suspicion de syndrome de Sjögren versus 

fibromyalgie", une importante neuropathie sensitive pure stable depuis 2004, un 

syndrome douloureux pelvien chronique, un diabète de type II traité par régime, un 

tabagisme actif, un status post-AIT avec hémi-syndrome sensitivo-moteur 

brachiocrural droit en 2003 ainsi qu'un status post-endartériectomie carotidienne 

gauche en octobre 2004. 

7. Une enquête économique sur le ménage a été effectuée par l'OCAI. Il ressort du 

rapport du 6 novembre 2006 que la recourante a arrêté de travailler depuis 2001 en 

raison de ses problèmes de transit intestinal, d'une incontinence urinaire et de ses 

douleurs. Sans handicap, elle exercerait toujours le métier de serveuse, à temps 

partiel, à 70% environ pour des raisons financières. L'enquêtrice a déterminé que la 

recourante rencontrait de faibles empêchements dans la sphère ménagère (11.75% 

d'invalidité), eu égard à la possibilité de fractionner son travail et de l'aide que 

pouvait lui apporter son mari. Elle a retenu un statut mixte pour la recourante, à 

raison de 50% en tant que personne active et 50% en tant que ménagère.  

8. Par courrier du 2 février 2007, le Dr S__________, spécialiste FMH en angiologie, 

a rapporté que la recourante présentait depuis quelques mois un œdème et un prurit 

du visage, des bras, des mains et des jambes, œdème diminuant au cours de la 

journée. Les symptômes ne se présentaient pas lors de l'exposition au froid. Cette 

symptomatologie pouvait, selon le médecin, correspondre à un phénomène de 

Raynaud atypique, mais il n'en était pas convaincu.  

9. La recourante a consulté les Dr T__________ et U__________ du Service 

d'urologie des HUG qui ont, par rapport du 20 avril 2007, conclu à un trouble de la 

vidange vésicale avec une hypotonie vésicale s'inscrivant dans un contexte de 

syndrome pelvien douloureux chronique connu de longue date.  

10. Par avis du 16 mai 2007, le Dr V__________, médecin du SMR et spécialiste en 

médecine interne et endocrinologie-diabétologie, a relevé que la liste des 

diagnostics était longue et qu'y figurait notamment celui de fibromyalgie. Attendu 

que la situation somatique n'était pas claire et qu'il n'existait pas de rapport 

psychiatrique, il a suggéré de soumettre la recourante à une expertise psychiatrique 

ainsi qu'à une expertise d'un médecin spécialiste en médecine interne. 

11. Le 4 juin 2007, le Dr W__________ a proposé une prise en charge et une correction 

du trouble de la statique du périnée (prolapsus avec cul-de-sac de Douglas 

 

 

 

 

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anormalement profond avec éventuellement une lyse de la promonto-fixation, 

générant d'importantes douleurs lors du valsalva). 

12. Par rapport du 8 juin 2007, le Dr A__________, spécialiste en médecine interne, 

pharmacologie et toxicologie cliniques, a indiqué que la recourante présentait des 

douleurs et un handicap fonctionnel associés à des troubles de la continence 

urinaire et fécale (incontinence et constipation-ténesme). Son discours donnait 

l'impression que toutes ses activités diurnes et nocturnes étaient organisées autour 

de cet handicap.  

13. La Dresse N__________ a, par courrier du 26 juillet 2007, informé l'OCAI de ce 

que la recourante souffrait d'une pathologie abdominale qui devait être opérée 

rapidement si son état de santé le permettait. La constipation opiniâtre était en 

partie mécanique et peu soulagée par les traitements entrepris. Ces traitements 

étaient pour la recourante source d'altération du goût et de l'appétit, ce qui 

engendrait une inappétence, des malaises et un état dépressif réactionnel. Elle avait 

d'ailleurs été hospitalisée du 4 au 17 juillet 2007 à l'Hôpital Beau-Séjour pour une 

réévaluation de son traitement. Le médecin doutait qu'une expertise médicale puisse 

apporter des éclaircissements sur la situation de la recourante et a conclu que dans 

son état de santé actuel, elle ne pouvait pas exercer d'activité lucrative.  

14. A la demande de l'OCAI, le Dr B__________, spécialiste FMH en médecine 

interne, a reçu la recourante en date du 13 août 2007 et a rendu son rapport 

d'expertise le 21 août 2007. Il n'a pas retenu de diagnostics ayant des répercussions 

sur la capacité de travail de la recourante, les autres diagnostics étant une 

fibromyalgie, une incontinence urinaire avec troubles de la vidange vésicale, status 

après cure chirurgicale avec mise en place d'un système REMEEX, une 

colporraphie postérieure et plastie des muscles releveurs de l'anus, une ablation du 

système REMEEX, une mise en place d'un neuro-modulateur sacré et retrait de 

celui-ci, un status après hystérectomie vaginale, un status après AIT pour 

hémisyndrome sensitivo-moteur bracho-crural droit en 2003, un status après 

endartériectomie carotidienne gauche, une macroangiopathie avec status après 

angioplastie de l'artère iliaque commune droite, une rectopexie et promonto-

fixation pour prolapsus rectal, un diabète de type II, un tabagisme actif, une 

urticaire chronique et une allergie à la pénicilline, à l'aspirine et au latex 

anamnestique.  

L'expert a examiné les diverses pièces du dossier, a effectué une anamnèse 

professionnelle, sociale, familiale et médicale et a exposé les plaintes de la 

recourante. Celle-ci souffrait notamment d'une incontinence d'effort et d'un 

syndrome douloureux décrit comme permanent avec des exacerbations intenses 

plusieurs fois par jour, à l'origine de la sudation et de l'incapacité à maintenir une 

position assise ou couchée.  

 

 

 

 

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L'expert a relevé que tous les points de fibromyalgie étaient présents. Le service de 

rhumatologie avait notamment retenu ce diagnostic en l'absence d'autre cause. 

Toutefois, les répercussions du syndrome douloureux ne pouvaient pas être 

qualifiés d'extraordinairement importants. En effet, il n'existait pas d'handicap 

significatif dans le cadre de ses activités de la vie quotidienne et pour ce qui est de 

sa vie professionnelle, la recourante estimait qu'une fois son problème 

d'incontinence réglé, elle pouvait retrouver une activité à 50% comme elle le 

souhaitait. La recourante ne signalait notamment pas de conflit émotionnel 

significatif, de problèmes psychosociaux importants, d'altération du réseau social 

ou de sentiment de détresse. Il n'existait ni limitation fonctionnelle de l'appareil 

locomoteur, ni co-morbidité psychiatrique rencontrée dans le syndrome douloureux 

chronique, attendu que cette co-morbidité n'était pas apparente ou alors niée. 

L'expert a ainsi conclu à l'inexistence d'un syndrome douloureux somatoforme 

persistant. La recourante étant motivée à reprendre une activité professionnelle et 

l'espoir de l'amélioration de son état de santé qu'elle manifestait laissait à penser 

qu'elle pourrait reprendre une activité professionnelle adaptée. Par ailleurs, bien que 

la qualité de vie (en particulier, la vie sexuelle) était altérée par le problème 

d'incontinence urinaire, l'expert n'a pas retenu d'incapacité de travail significative 

dans le cadre d'une activité d'hôtellerie à mi-temps, la recourante pouvant bénéficier 

d'un accès aux toilettes facilité. Pour ce qui est de la macroangiopathie, elle était 

asymptomatique. 

L'expert n'a ainsi pas retenu de limitations sur le plan physique ou psychique. Le 

syndrome douloureux chronique ne limitait pas de manière significative l'activité 

désirée par la recourante, soit l'activité de dégustatrice, de présentatrice ou d'aide au 

service hôtelier à temps partiel, de sorte que sa capacité de travail était toujours 

entière dans son activité précédente. Il a précisé que la recourante pouvait effectuer 

une activité sans port de charges lourdes, sans travail en zone basse ou en porte-à-

faux, avec de fréquents changements de posture et lui permettant un accès aux 

toilettes privilégié. Enfin, en ce qui concerne les problèmes d'incontinence, il a noté 

qu'une intervention chirurgicale devait avoir lieu le 20 août 2007, qu'il était difficile 

de faire un pronostic, mais qu'une amélioration de la situation était attendue dans 

les semaines suivant l'intervention.  

15. L'OCAI a également mandaté le Dr C__________ pour effectuer une expertise 

psychiatrique, que ce dernier a rendue en date du 20 novembre 2007 sur la base 

d'un entretien avec la recourante et de l'étude du dossier médico-assécurologique. 

Le seul diagnostic retenu était une fibromyalgie (M79.0) présente depuis 2001, 

diagnostic n'ayant pas de répercussion sur sa capacité de travail.  

Après reprise de certains rapports médicaux, l'expert a établi l'anamnèse familiale, 

professionnelle, psychosociale, psychiatrique et générale et exposé les plaintes et 

symptômes présentés par la recourante. Il a indiqué qu'il n'existait pas de trouble 

anxieux (trouble panique, agoraphobie, anxiété généralisée, trouble obsessionnel-

 

 

 

 

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compulsif). Il n'y avait notamment pas non plus de trouble de l'humeur (dépression) 

compatible avec une entité nosographique d'une classification reconnue (CIM-10), 

ni de dysthymie, ni d'ailleurs d'anhédonie ou de diminution de la confiance en soi 

ou encore de diminution de l'élan vital, attendu que le quotidien de la recourante 

était bien rempli. Attendu qu'il n'était notamment pas constaté de contexte de conflit 

émotionnel ou de problèmes psychosociaux qui auraient permis d'établir un lien 

avec les douleurs, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ne 

pouvait pas être retenu, et c'est ainsi que celui de fibromyalgie a été posé. L'expert a 

écarté l'état dépressif réactionnel retenu par la Dresse N__________, et ce d'autant 

plus que cet état n'était pas étayé par la description d'une symptomatologie 

correspondante. Pour ce qui est de la comorbidité psychiatrique invalidante liée à la 

fibromyalgie, l'expert a soutenu qu'elle était absente. Il a par ailleurs constaté 

l'absence de perte d'intégration sociale (contacts téléphoniques, visites de ses 

enfants et amis plusieurs fois par semaine). De surcroît, il n'y avait pas non plus 

d'affections corporelles chroniques pour expliquer l'ampleur des douleurs qui se 

situaient aux épaules, à la nuque, dans les bras, les mains, les jambes et dans le bas 

du dos. Toutefois, les traitements conformes aux règles de l'art s'étaient montrés 

inefficaces.  

L'expert n'a finalement retenu, sur le plan psychique et social, aucune limitation 

fonctionnelle en relation avec les troubles constatés. La capacité de travail de la 

recourante était totale tant dans l'activité lucrative précédemment exercée que dans 

la tenue du ménage. 

16. Par avis du 9 janvier 2008, le Dr V__________, médecin du SMR, a constaté qu'au 

vu des deux expertises, il n'y avait aucune atteinte invalidante, de sorte que la 

capacité de travail était totale dans toute activité. Les seules incapacités de travail 

justifiées étaient celles liées aux interventions chirurgicales.  

17. Par projet de décision du 16 janvier 2008, l'OCAI, se basant sur les rapports 

d'expertise des Dr B__________ et C__________, a rejeté la demande de 

prestations de la recourante.  

18. Le 13 février 2008, le Dr E__________ et F__________, médecins au service de 

chirurgie viscérale des HUG, ont attesté du fait que la recourante avait séjourné 

dans leur service du 21 janvier au 1
er

 février 2008 et posé les diagnostics principaux 

de douleur pelvienne chronique d'étiologie indéterminée et de constipation 

chronique.  

19. Par décision du 20 février 2008, l'OCAI a confirmé sa décision du 16 janvier 2008. 

20. Par courrier du 4 mars 2008 reçu le 7 mars 2008, la recourante interjette recours par 

devant le Tribunal de céans à l'encontre de la décision précitée.  

 

 

 

 

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21. Le 19 mars 2008, les Dr G__________ et H_________ du Service de 

radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du CHUV ont constaté une 

incontinence du sphincter interne accompagnée d'un prolapsus rectal de grade II et 

d'une descente du plancher pelvien de grade I à II.  

22. Le 3 avril 2008, les Dr I__________ et J__________, du Service de Gastro-

entérologie et d'hépatologie du CHUV, ont diagnostiqué chez la recourante une 

légère hypotomie sphinctérienne ainsi qu'un asynchronisme abdomino-pelvien. La 

recourante souffrait d'une constipation résistante aux médicaments et de douleurs 

abdomino-périnéales chroniques importantes.  

23. Par courrier à l'OCAI du 9 avril 2008, la Dresse N_________ a remarqué que les 

douleurs abdominales étaient actuellement très handicapantes, fulgurantes, et de 

nature non-fonctionnelles et que la fibromyalgie était une affection secondaire dans 

le cas de la recourante. De plus, elle avait développé une algoneurodystropie de 

l'avant-bras et de la main droite à la suite d'un syndrome de compression de l'avant-

bras après extravasation de liquide de contraste utilisé lors de la CT-scan 

abdominale. La capacité de travail ne pouvait pas être déterminée.  

24. Par courriers des 17 et 21 avril 2008, la recourante conclut à ce qu'une rente entière 

d'invalidité lui soit versée, au vu des avis de ses médecins. Elle précise que les 

traitements entrepris n'avaient pas été efficaces, qu'une fibromyalgie s'était 

déclenchée et qu'une nouvelle intervention chirurgicale se déroulerait le 18 mai 

2008 au CHUV.  

25. La recourante a séjourné au Service de chirurgie viscérale du CHUV du 18 mai au 

3 juin 2008 pour laparotomie exploratrice, sigmoïdectomie et rectopexie. Des 

rapports de ce service, notamment de ceux du 3 juin et du 9 juillet 2008, il ressort 

que les diagnostics principaux sont une constipation opiniâtre et douleurs 

pelviennes chroniques, un dolichocôlon et un prolapsus rectal. L'évolution était 

favorable.  

26. Dans sa réponse du 5 juin 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours, se basant sur 

un avis du 30 mai 2008 du Dr V__________, selon lequel les examens médicaux 

effectués ne permettaient pas de mettre en exergue un élément nouveau, de sorte 

que son avis du 9 janvier 2008 restait valable.  

27. Par courrier du 18 août 2008, l'OCAI, se fondant sur le rapport du 23 juillet 2008 

des Dr V__________ et K__________, médecins du SMR, persiste dans ses 

conclusions. En effet, ceux-ci avaient considéré que la constipation ("pathologie 

certainement non incapacitante") devrait s'amender, que la rectopexie n'engendrait 

aucune incapacité de travail et que l'abcès de la paroi et l'infection urinaire 

évoluaient vers la guérison. Il n'existait par ailleurs aucun élément médical nouveau 

par rapport à l'expertise du Dr B__________.  

 

 

 

 

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28. Le 19 août 2008, le Tribunal de céans a communiqué le dernier courrier de l'OCAI 

à la recourante et a gardé la cause à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

3. Le recours a été déposé dans les délai et forme légaux, de sorte qu'il est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA). 

4. La question litigieuse est de savoir si c'est à juste titre que l'OCAI a refusé de 

mettre la recourante au bénéfice d'une rente d'invalidité. Il s'agira notamment 

d'établir si les deux expertises sollicitées par l'OCAI ont valeur probante ou non.  

5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA et 4 LAI, est réputée invalidité l’incapacité de 

gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant 

d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée 

survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 

prestations entrant en considération. 

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

 

 

 

 

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d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 

8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 

anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. 

D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour 

toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles 

somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base suffisante 

pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les 

troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un 

effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 

130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 

p. 77). 

 

 

 

 

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Enfin, on précisera que dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le TFA a 

considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique, et en l'état actuel des 

connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la 

jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit 

d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 

présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 

cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il 

n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend 

dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car 

l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic 

posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs 

ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on 

peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d'une 

fibromyalgie, de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être 

surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). Les 

critères susmentionnés, permettant d'apprécier le caractère invalidant de troubles 

somatoformes douloureux peuvent être transposés au contexte de la fibromyalgie. 

En revanche, quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un 

médecin rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 

psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que la 

fibromyalgie est susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 

ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 

cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 

aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction 

adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux 

d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants précités - que la 

mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 

ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 

Begutachtung somatoformer Störungen in : Praxis 94/2005, p. 2007 ss.). Demeurent 

réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de constater, 

par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 

pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment intense, pour conclure à 

une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 

6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport 

médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il 

importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que 

le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 

 

 

 

 

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- 11/16 - 

considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du 

dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 

enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 

3). 

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

7. En l'espèce, deux expertises ont été rendues, l'une par un médecin spécialiste en 

médecine interne, le Dr B__________, l'autre par un psychiatre, le Dr 

C__________. 

Les médecins ont tous deux posé le diagnostic de fibromyalgie et le Dr 

B__________ a également retenu ceux d'incontinence urinaire avec troubles de la 

vidange vésicale, de status après cure chirurgicale avec mise en place d'un système 

REMEEX, de colporraphie postérieure et plastie des muscles releveurs de l'anus, 

d'ablation du système REMEEX, de mise en place d'un neuro-modulateur sacré et 

retrait de celui-ci, de status après hystérectomie vaginale, de status après AIT pour 

hémisyndrome sensitivo-moteur bracho-crural droit en 2003, de status après 

endartériectomie carotidienne gauche, de macroangiopathie avec status après 

angioplastie de l'artère iliaque commune droite, de rectopexie et promonto-fixation 

pour prolapsus rectal, de diabète de type II, de tabagisme actif, d'urticaire chronique 

et d'allergie à la pénicilline, à l'aspirine et au latex anamnestique. 

Ce diagnostic de fibromyalgie sera retenu par le Tribunal de céans même s'il n'a pas 

été posé par un médecin rhumatologue. Il a en effet été retenu par les deux experts 

sur la base du dossier, a été indiqué par les Drs N_________, L__________ et 

M__________ et suspecté par les Drs Q__________ et R__________. Le Dr 

B__________ a à cet égard constaté que tous les points de fibromyalgie étaient 

présents. 

Le Dr C__________ a considéré, sur le plan strictement psychiatrique, que la 

recourante présentait une totale capacité de travail dans son activité précédente. 

Quant au Dr B__________, il a fixé la capacité de travail à 100% dans les activités 

précédemment exercées, soit en tant qu'aide dans le service hôtelier, de dégustatrice 

ou présentatrice, étant précisé toutefois que les diverses tâches devaient être 

effectuées sans port de charges lourdes, en zone basse ou en porte-à-faux, avec de 

fréquents changements de posture ainsi qu'avec un accès aux toilettes privilégié. Il a 

estimé que l'opération chirurgicale du 20 août 2007 allait rapidement tendre à une 

amélioration de la situation. 

 

 

 

 

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- 12/16 - 

Les deux médecins experts ont exposé les circonstances de l'expertise, pris en 

considération les rapports médicaux et établi une anamnèse complète. Les plaintes 

subjectives de la recourante ont été exposées. La recourante a notamment indiqué 

souffrir d'incontinence d'effort, de constipation opiniâtre, de douleurs aux épaules, à 

la nuque, dans les bras, les mains, les jambes et dans le bas du dos. Les experts 

exposent tous deux la situation médicale clairement, les diagnostics sont précis et 

les conclusions claires. Celles-ci ne contiennent pas de contradictions ou de 

jugements de valeur. Les médecins se sont également prononcés sur la capacité de 

travail de la recourante ainsi que sur les limitations en relation avec ses troubles de 

santé.  

Le Tribunal de céans ne peut ainsi que conclure à la valeur probante de ces 

expertises. 

Seule la Dresse N__________, médecin traitant, a considéré que sa patiente 

présentait une capacité de travail nulle depuis 2001 que ce soit en raison notamment 

de fibromyalgie ou encore du syndrome douloureux pelvien ou de ses douleurs 

abdominales, mais n'a pas expliqué en quoi ces affections ne permettraient pas un 

travail à temps partiel. Il sera à cet égard relevé que d'après la jurisprudence, il y a 

lieu de tenir compte que le médecin traitant est généralement enclin, en cas de 

doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 

l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). Par conséquent, les avis, au 

demeurant sommaires, de la Dresse SANT ne permettent pas de remettre en cause 

la valeur probante des expertises. 

8. Pour que la fibromyalgie ait un caractère invalidant, il doit exister une comorbidité 

psychiatrique. Or, à lecture du rapport d'expertise du Dr C__________, il apparaît 

manifestement qu'une telle comorbidité fait défaut, de sorte qu'il reste à examiner la 

présence des autres critères dont le cumul permettrait de retenir ce caractère 

invalidant.  

L'existence d'affections corporelles chroniques est établie, la recourante souffrant 

notamment de troubles de la continence urinaire depuis 2001 ou d'un syndrome 

douloureux pelvien et de constipation chronique. Il sera constaté que la recourante a 

subi une opération au CHUV pour ses troubles abdominaux en mai 2008, opération 

qui s'est bien déroulée, les médecins concluant à une évolution favorable.  

En revanche, la recourante ne subit pas de perte d'intégration sociale dans toutes les 

manifestations de la vie. En effet, il ressort des rapports d'expertise que la 

recourante est très entourée que ce soit par sa famille ou par ses amis. Il n'y a pas 

non plus lieu de conclure à un état psychique cristallisé, sans évolution possible au 

plan thérapeutique ou encore à l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 

conformes aux règles de l'art, attendu qu'elle n'a jamais consulté de psychiatre. 

 

 

 

 

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- 13/16 - 

Au vu de ce qui vient d'être exposé, c'est avec raison que l'OCAI a retenu que la 

fibromyalgie n'avait pas de caractère invalidant.  

Par conséquent, il peut être conclu que les éléments médicaux objectifs permettent 

de retenir que la capacité résiduelle de travail de la recourante est entière, dans le 

cadre de son activité à 50% comme serveuse ou dégustatrice par exemple, sans port 

de charges lourdes, sans travail en zone basse ou en porte-à-faux, avec de fréquents 

changements de posture ainsi qu'avec un accès aux toilettes privilégié. 

9. Reste à déterminer le degré d'invalidité de la recourante. 

10. En premier lieu, il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle méthode 

d'évaluation de l'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus, méthode 

mixte, méthode spécifique) doit être appliquée dans le cas présent. La méthode 

dépendra du statut de l'assuré. 

Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 

activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 

l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient 

d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint 

dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la 

situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de 

soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, 

des dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit 

être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au 

moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre 

l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été 

en bonne santé, il faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 

assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 

V 150 consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les références citées; VSI 1997 p. 301 

ss consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les références citées). 

A cet égard, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 

contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 

apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 

ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

 

 

 

 

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n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. (méthode générale de 

comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 

136 consid. 2a et 2b). Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit 

des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 

conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de 

l'inactivité de l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder 

sur les données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la 

capacité de travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 

115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, 

I 554/01). 

L'invalidité des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative et dont on ne peut 

raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation de la 

méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l'incapacité 

d'accomplir leur travaux habituels. Par travaux habituels des personnes travaillant 

dans le ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, 

l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique. C'est 

la méthode spécifique (art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 

al. 3 LPGA). Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage, 

l’administration procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe 

l’empêchement dans chacune des activités habituelles conformément au supplément 

1 aux directives concernant l’invalidité et l’impotence de l’Office fédéral des 

assurances sociales. Le Tribunal fédéral des assurances a déjà eu l’occasion 

d’admettre la conformité aux art. 5 al. 1 LAI et 27 al. 1 et 2 RAI de cette pratique 

administrative (ATFA non publiés du 9 avril 2001, I 654/00, du 22 août 2000, 

I 102/00 et du 15 novembre 1999, I 331/99). 

L'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel, 

indépendamment du fait qu'elles se consacrent en outre à leurs travaux habituels, 

doit être déterminée en fonction de l'activité lucrative réelle ou hypothétique qui 

met pleinement à profit leur capacité résiduelle de travail. Aussi, lorsque la 

personne assurée continue à bénéficier d'une capacité résiduelle de travail dans 

l'activité lucrative qu'elle exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à 

la santé, elle ne subit pas d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de 

travail est plus étendue ou égale aux taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à 

la santé (ATF 125 V 146; 9C.713/07).  

11. En l'espèce, la recourante a indiqué effectuer des missions de "traiteur à domicile" 

pour la Migros obtenant un salaire mensuel de 1'000 fr. à 3'000 fr. ou encore 

comme dégustatrice et a déclaré qu'elle envisageait de trouver un travail à 50% 

lorsque son problème d'incontinence serait réglé.  

 

 

 

 

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Par conséquent, attendu que la recourante travaillerait à 50% environ si elle n'avait 

pas ses problèmes de santé, c'est à juste titre que l'OCAI a admis un statut mixte à 

raison de 50% pour l'activité lucrative et de 50% pour les travaux ménagers.  

12. Il appert de ce qui précède que la recourante présente une capacité de travail entière 

dans son activité de serveuse/dégustatrice. Dans un tel cas, les revenus avant et 

après invalidité sont calculés sur la même base. Il est dès lors superflu de les 

chiffrer avec exactitude, le degré d'invalidité se confondant avec celui de 

l'incapacité de travail, soit en l'espèce 0% (ATF I 43/05). 

Par ailleurs, il ressort de l'enquête ménagère du 6 novembre 2006 que la recourante 

présentait un empêchement de 11.75% à accomplir ses activités ménagères. Ce 

pourcentage n'est pas remis en question par la recourante.  

Le calcul du degré d'invalidité doit ainsi être établi sur la base d'une capacité de 

travail de 100% pour la part consacrée à une activité lucrative à raison de 50%, et 

de l'empêchement à accomplir ses travaux ménagers de 11.75%, pour la part de 

non-active, pour les 50% restants.  

Il se présente comme suit: 

E x IE + ((EZ-E) x H) = taux d'invalidité en pour-cent, et étant considéré que  

  EZ 

E = travail fourni par les assurés en tant que personnes non invalides exerçant 

une activité lucrative, en heures par semaine 

IE = handicap rencontré en tant que personne exerçant une activité lucrative, 

en pour-cent 

EZ =  durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à 

plein temps dans la branche d'activité concernée, en heures par semaine 

H = handicap rencontré dans le ménage, en pour-cent 

 Le calcul se présente comme suit: 20 x 0 + ((40-20) x 11.75) = 5.875%  

  40 

 Force dès lors est de constater qu'un degré d'invalidité de 5.875%, n'est pas 

suffisant pour justifier l'octroi de prestations AI.  

13. Par conséquent, le recours sera rejeté.  

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

 

 

 

La secrétaire-juriste : 

 

 

 

Diane E. KAISER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le