# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a81eeb1d-d019-56a9-8258-a5e0830f5d19
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.12.2021 C/23035/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23035-2015_2021-12-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé du                         

10 décembre 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23035/2015 ACJC/1631/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 6 DÉCEMBRE 2021 

 

Pour 

Monsieur A______, domicilié ______, Emirats Arabes Unis, recourant pour déni de 
justice à l'encontre un Tribunal de première instance de ce canton, comparant par Me 

Vincent SPIRA, avocat, SPIRA + ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/23035/2015 

Vu, EN FAIT, le recours formé le 3 novembre 2021 par A______ à l'encontre du 
Tribunal de première instance pour déni de justice dans la cause C/23035/2015; 

Vu les observations du Tribunal de première instance suite au recours; 

Attendu que par courrier expédié au greffe de la Cour le 19 novembre 2021, le recourant 

a déclaré retirer son recours et a conclu à ce que les frais de la procédure soient laissés à 

la charge de l'Etat et que l'avance de frais fournie lui soit restituée; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Que vu l'issue de la procédure, il sera exceptionnellement renoncé à prélever des frais 

judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC); 

Que contrairement à ce que mentionne le recourant, aucune avance de frais n'ayant été 

demandée, il ne peut être fait droit à sa requête de restitution de celle-ci. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/23035/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ pour déni de justice dans la cause 

C/23035/2015. 

Renonce à prélever des frais judiciaires. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 

loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 

constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 

que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 

recours dans un seul mémoire.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.