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**Case Identifier:** 8f0d0ef8-d502-551a-ab75-d7c424fb6d3c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.06.2017 C/12652/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12652-2015_2017-06-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant et au Service de protection des mineurs le 7 juin 

2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12652/2015 ACJC/642/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 1ER JUIN 2017 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2016, comparant par 

Me Irène Buche, avocate, 12, rue du Lac, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'étude 

de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Stéphane Felder, 
avocat, 35, rue des Pâquis, 1201 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8710/2016 du 29 juin 2016, notifié aux parties le 8 juillet 
2016, le Tribunal de première instance a modifié le jugement de divorce rendu le 

27 janvier 2011 (JTPI/850/2011) en tant qu'il attribuait l'autorité parentale des 

enfants C______, D______ et E______ à A______ et, statuant à nouveau, a 

instauré l'autorité parentale conjointe entre les parents (chiffres 1 et 2 du 

dispositif). 

 Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 500 fr., les a répartis par moitié entre les 

parties en les laissant à la charge de l'Etat, sous réserve du devoir de 

remboursement prévu par l'art. 123 al. 1 CPC (ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 4), condamné A______ et B______ à respecter les dispositions du 

jugement (ch. 5) et les a déboutés de toutes autres conclusions (ch. 6). 

B.  a. Par acte expédié le 9 septembre 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement et conclut à son annulation. 

 A titre préalable, elle a requis l'octroi de l'effet suspensif, requête qui a été 

déclarée sans objet par décision du 29 septembre 2016, et l'établissement d'une 

nouvelle évaluation sociale par le Service de protection des mineurs (ci-après : 

le SPMi). Principalement, elle conclut au déboutement de B______ de ses 

conclusions en modification du jugement de divorce et à la confirmation de celui-

ci. 

 A______ produit des pièces nouvelles concernant la relation personnelle des 

parties et la prise en charge des enfants, ainsi que la décision d'octroi de 

l'assistance juridique du 29 août 2016. 

 b. B______ invoque l'irrecevabilité des pièces nouvelles précitées et conclut au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions d'appel. 

 c. Par réplique, A______ a persisté dans ses conclusions, B______ n'ayant pour sa 
part pas fait usage de son droit à la duplique. 

 d. Par ordonnance préparatoire du 4 janvier 2017, la Cour a ordonné au SPMi de 
procéder à l'audition des enfants C______, D______ et E______ et d'établir un 

complément à son précédent rapport au sujet de l'autorité parentale, les frais 

judiciaires étant réservés avec la décision au fond. 

 Un rapport d'évaluation sociale complémentaire a été établi en ce sens le 1
er

 mars 

2017, aux termes duquel le SPMi a préconisé l'instauration de l'autorité parentale 

conjointe, que les parents soient exhortés à reprendre une médiation et la mise en 

place de mesures de curatelle d'assistance éducative et d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles. 

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 e. Invités à se déterminer sur ce rapport, B______ a consenti aux 
recommandations formulées par le SPMi en les reprenant intégralement dans ses 

conclusions tandis que A______ a persisté dans ses concluions d'appel s'opposant 

au prononcé de l'autorité parentale conjointe. Elle a en revanche consenti aux 

mesures de curatelle proposées. 

 f. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 19 avril 2017. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

 a. B______, né le ______ 1966, et A______, née ______ 1970, se sont mariés le 
______ 2002 à _______ (Erythrée). 

 Ils sont les parents de trois enfants, C______, né le ______ 2003, D______, née le 
______ 2005, et E______, née le ______ 2007. 

 b. Les parties vivent séparées depuis le mois de février 2007. 

 c. Par jugement du 27 janvier 2011 (JTPI/850/2011), le Tribunal a notamment 
prononcé le divorce des époux A______ et B______, attribué l'autorité parentale 

ainsi que la garde des trois enfants à la mère, réservé au père un droit de visite 

s'exerçant, sauf accord contraire entre les parties, chaque mercredi de 9h00 à 

18h00, un week-end par mois, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, et 

a donné acte à ce dernier de son engagement à verser pour chaque enfant, par 

mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 200 fr. jusqu'à l'âge de dix 

ans, 250 fr. de dix à quinze ans et 300 fr. de quinze ans à la majorité, voire au-delà 

en cas d'études ou formation professionnelle non achevées. 

 d. Par acte du 19 juin 2015, B______ a saisi le Tribunal d'une requête en 
modification du jugement de divorce tendant au prononcé de l'autorité parentale 

conjointe. 

 Il a allégué exercer son droit de visite de manière suivie et régulière et que rien ne 

justifiait qu'il soit dérogé au principe de l'autorité parentale conjointe, entré en 

vigueur le 1
er

 juillet 2014. 

 e. Lors de l'audience de conciliation et de comparution personnelle du 
29 septembre 2015, A______ s'est opposée à la demande en modification, aux 
motifs que la communication avec son ex-époux était inexistante, que celui-ci 

exerçait son droit de visite selon son bon vouloir et qu'il était impossible de 

prendre une décision en commun. 

 Les parties ont reconnu la nécessité de restaurer un lien de confiance entre elles et 
se sont déclarées d'accord d'entreprendre une médiation pour rétablir le dialogue. 

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 f. Les parties ont ainsi débuté une médiation auprès du Service de Médiation 
familiale de l'Office Protestant de Consultations Conjugales et Familiales 

(OPCCF) dès le mois de novembre 2015. 

 g. En raison de ses horaires de travail irréguliers, B______ exerce son droit de 
visite, d'entente entre les parties, tous les samedis de 9h00 à 18h00 et reçoit les 

enfants pour la nuit un week-end par mois. 

 A partir du mois de mars 2015, D______ n'a plus voulu voir son père et ne s'est 
plus rendue plus chez lui en raison des devoirs supplémentaires qu'il lui imposait. 

Quant à C______, il est parti vivre chez son père entre le 7 novembre et mi-

décembre 2016, la mère ayant indiqué ne pas avoir pu l'en empêcher. Lors de 

l'audience du 8 décembre 2015 devant le Tribunal, les parties se sont engagées à 

ce que le droit de visite soit exercé normalement, C______ étant dès lors retourné 

chez sa mère. B______ s'est également engagé à ne plus donner de devoirs 

supplémentaires à D______, qui a dès lors repris les visites chez son père début 

2016. 

 h. Dans un premier rapport d'évaluation sociale établi le 30 octobre 2015, le SPMi 
a relevé que la mésentente parentale et le manque de communication invoqués par 
A______ pour s'opposer à l'instauration de l'autorité parentale conjointe n'étaient 

pas suffisants pour considérer que cette mesure menacerait concrètement l'intérêt 

des enfants. B______ était un père impliqué et soucieux du bon développement 

des enfants et ces derniers évoluaient favorablement dans leur scolarité. Les 

inquiétudes exprimées par A______ quant à la capacité de B______ à assurer une 

prise en charge adéquate des enfants n'étaient pas étayées. En conclusion, le SPMi 

a recommandé l'instauration de l'autorité parentale conjointe. 

 i. Dans son second rapport établi le 1er mars 2017 à la demande de la Cour de 
justice et après avoir entendu les enfants D______ et E______ ainsi que la 

pédopsychiatre de C______, ce dernier étant trop anxieux pour se présenter, le 

SPMi a maintenu ses précédentes conclusions. 

 Il a relevé que les arguments d'opposition invoqués par la mère ne justifiaient pas 

de déroger au principe de l'autorité parentale conjointe, celle-ci pouvant être 

établie dans la mesure où elle ne laissait pas présager une péjoration de la 

situation pour les enfants. En effet, l'attribution de l'autorité parentale exclusive à 

la mère n'avait pas limité l'exposition des enfants au conflit parental et aux 

conséquences néfastes qui s'ensuivaient pour eux, ni même n'avait amoindri les 

difficultés relationnelles entre les parents. Par ailleurs, comme décrit dans la 

précédente évaluation, B______ était un père impliqué, soucieux du bon 

développement de ses enfants et investi dans leur suivi scolaire, souhaitant 

pouvoir accompagner davantage C______ qui était déscolarisé depuis fin 2016 en 

raison d'une phobie scolaire. Selon la pédopsychiatre en charge du suivi de 

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l'enfant, la mésentente parentale pouvait avoir un impact sur les difficultés de ce 

dernier compte tenu des conflits de loyauté qui pouvaient en découler. Ceci restait 

cependant une hypothèse dans la mesure où C______ ne s'était jusque-là pas 

exprimé sur ce sujet. Selon l'avis de la pédopsychiatre, la situation familiale n'était 

probablement pas la seule raison des difficultés de l'enfant, les causes de ce type 

de trouble étant le plus souvent multifactorielles. 

 Compte tenu des difficultés parentales persistantes et du manque de 

communication, le SPMi a recommandé la reprise de la médiation, laquelle n'avait 

semble-t-il pas abouti, et la mise en place de mesures de curatelle, ce à quoi les 

parties ont consenti. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

 En l'espèce, le litige porte sur les droits parentaux, soit une affaire non pécuniaire, 

de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

 Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131, 

145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Elle applique les maximes d'office et inquisitoire illimitée, s'agissant d'une 

procédure relative aux enfants dans une affaire de droit de la famille (art. 296 

CPC). 

2. L'appelante produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de 

céans admet en tous les novas, eu égard les maximes d'office et inquisitoire 

illimitée (ACJC/1262/2016 du 23 septembre 2016 consid. 3.1; ACJC/124/2015 du 

6 février 2015 consid. 3.1; ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4), ainsi 

que le dépôt de conclusions nouvelles jusqu'aux délibérations sans restriction 

(JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 1 et 18 ad art. 296 CPC; 

SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème 

éd., 2016, n. 3 ad art. 296 CPC).  

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 2.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites devant la Cour sont recevables, 
dans la mesure où elles sont postérieures à la procédure de première instance ou se 

rapportent à la question des droits parentaux. 

3. L'appelante s'oppose à l'établissement de l'autorité parentale conjointe. 
Elle reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte du grave conflit persistant 

entre les parties et qui a, selon elle, des conséquences dommageables pour leurs 

enfants. 

 3.1.1 Les nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale sont 
entrées en vigueur le 1

er 
juillet 2014 (RO 2014 p. 357). Le droit transitoire prévoit 

que le transfert ou le retrait de l'autorité parentale résultant d'une décision prise 

selon le droit précédemment en vigueur demeure en force après l'entrée en vigueur 

du nouveau droit (art. 12 al. 3 Tit. fin. CC). 

 Si l'autorité parentale n'appartient qu'à l'un des parents lors de l'entrée en vigueur 

du nouveau droit, l'autre parent peut, dans le délai d'une année à compter de cette 

entrée en vigueur, s'adresser à l'autorité compétente pour lui demander de 

prononcer l'autorité parentale conjointe (art. 298b CC par analogie ; art. 12 al. 4 

Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 16 novembre 2011 concernant une 

modification du Code civil suisse [Autorité parentale] FF 2011 8315, p. 8347). 

Toutefois, le parent auquel l'autorité parentale a été retirée lors d'un divorce ne 

peut s'adresser seul au tribunal compétent que si le divorce a été prononcé dans les 

cinq ans précédant l'entrée en vigueur de la modification du 21 juin 2013 (art. 12 

al. 5 Tit. fin. CC). 

 3.1.2 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). L'enfant est 
soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère 

(al. 2). 

 L'autorité parentale est le pouvoir légal des parents de prendre les décisions 

nécessaires pour l'enfant mineur en matière de soins, d'éducation, de 

représentation de celui-ci, d'administration de ses biens et du choix de son lieu de 

résidence (art. 301 à 306 CC; ATF 136 III 353 consid. 3.1; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_369/2012 du 10 août 2012 consid. 3.1, 5A_497/2011 du 5 décembre 

2011 consid. 2.1.2; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, n. 

448). 

 Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de 

l'union conjugale, le juge peut confier à l'un des parents l'autorité parentale 

exclusive si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). L'autorité 

parentale conjointe constitue cependant la règle et l'octroi ou le maintien de 

l'autorité parentale à un seul parent l'exception (ATF 142 III 56 consid. 3.2.3; 141 

III 472 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_222/2016 du 15 novembre 2016 

consid. 2). Il incombe au parent qui s'oppose à l'autorité parentale conjointe de 

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démontrer le bien-fondé de sa position (arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 

25 juin 2015 consid. 3.1.1). Si rien ne s'y oppose, l'autorité parentale sera attribuée 

aux deux parents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 précité consid. 3.1.1). 

 3.1.3 L'attribution de l'autorité parentale à un seul parent est justifiée lorsqu'il 
existe un conflit sérieux, durable et s'étendant à l'ensemble des intérêts de l'enfant 

(et pas seulement à la question de l'autorité parentale) entre les parents ou une 

incapacité persistante à communiquer l'un avec l'autre. De plus, il faut que le 

conflit et/ou l'incapacité à communiquer aient des conséquences négatives sur 

l'enfant. Les effets du conflit de loyauté dépendent des caractéristiques de l'enfant 

lui-même (capacité d'ambivalence et de différenciation) et du comportement des 

parents à son égard. Il faut dès lors une constatation concrète de la manière dont le 

bien de l'enfant est ou serait compromis. Enfin, l'attribution de l'autorité parentale 

exclusive n'est admise que lorsqu'elle est apte à supprimer, ou du moins à 

diminuer, l'atteinte constatée au bien de l'enfant (ATF 142 III 56 consid. 3.2.3; 

141 III 472 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_222/2016 du 15 novembre 

2016 consid. 2). 

 L'octroi de l'autorité parentale conjointe ne suppose pas nécessairement que 

l'exercice du droit de visite se déroule sans problèmes. Lorsque des difficultés 

dans le cadre de l'exercice du droit de visite compromettent le bien de l'enfant, 

elles doivent être réglées dans le cadre de la fixation des relations et non dans le 

litige concernant l'autorité parentale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_22/2016 du 

2 septembre 2016 consid. 5.2).  

 L'exercice de l'autorité parentale conjointe ne suppose pas nécessairement que les 

parents se voient personnellement, la communication pouvant avoir lieu par écrit 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_345/2016 du 16 novembre 2016 consid. 5). 

 Pour justifier une attribution exclusive de l'autorité parentale, il est nécessaire que 

le conflit ou les difficultés de communication entre les parents atteignent une 

certaine intensité et une certaine chronicité. Des désaccords ponctuels ou des 

points de vue différents, qui surviennent dans toutes les familles, surtout au 

moment d'une séparation ou d'un divorce, ne sont pas suffisants pour justifier 

l'attribution exclusive de l'autorité parentale. En présence d'un conflit parental 

grave, il faut encore examiner sous l'angle de la subsidiarité si une attribution 

judiciaire exclusive de certaines prérogatives de l'autorité parentale (par exemple 

en matière scolaire ou religieuse, ou à propos de la détermination de la résidence) 

est suffisante pour résoudre le conflit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_923/2014 du 

27 août 2015 consid. 4.6 et 4.7, publié in ATF 141 III 472; HELLE, Vers une prime 

au conflit parental? Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_923/2014, 

Newsletter DroitMatrimonial.ch octobre 2015). 

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 3.2 En l'espèce, l'appelante persiste à invoquer le conflit parental existant entre les 
parties et à remettre en cause les capacités parentales de l'intimé pour s'opposer à 

l'autorité parentale conjointe. 

 Il est certes établi que le conflit entre les parties est persistant et leur 

communication quasi-inexistante. Il a néanmoins été constaté, sans que l'appelante 

ne parvienne à démontrer le contraire, que D______ et E______ se portent bien et 

évoluent favorablement notamment au niveau scolaire. Pour sa part, C______ 

rencontre des difficultés liées à une phobie scolaire, lesquelles ne peuvent 

toutefois être directement rattachées au conflit parental. De l'avis de la 

pédopsychiatre, les causes provoquant l'état d'anxiété de l'enfant seraient 

davantage multifactorielles, sans que la mésentente parentale ne puisse être 

confirmée comme étant l'une des causes. 

 A la demande de la Cour, le SPMi a établi un nouveau rapport d'évaluation, après 

avoir entendu D______ et E______ et recueilli les renseignements nécessaires 

auprès de la pédopsychiatre de C______ ainsi que des professionnels entourant les 

enfants. Au vu des éléments recueillis, le SPMi a procédé à une analyse détaillée 

et convaincante autour de l'intérêt des enfants. Il en ressort que le manque de 

communication et de bonne entente entre les parents mis en avant par la mère ne 

menace pas concrètement l'intérêt des enfants. Bien que la relation entre les 

parents soit tendue, aucun élément du dossier ne permet en effet de retenir que 

leur conflit s'étendrait, de manière marquée et persistante, sur les questions liées 

aux enfants, et exposerait de manière récurrente ceux-ci à une situation 

conflictuelle. E______ et D______ ont d'ailleurs déclaré devant le SPMi que les 

relations se passaient bien, tant chez leur mère que chez leur père, ne semblant pas 

particulièrement affectées par les tensions existantes entre leurs parents. 

 Quoi qu'en dise l'appelante, les parties sont parvenues à s'entendre pour organiser 

le droit de visite de l'intimé en fonction de ses horaires de travail irréguliers, droit 

qu'il exerce actuellement tous les samedis de 9h00 à 18h00 et un weekend par 

mois, selon ses disponibilités professionnelles. En outre, il accompagne sa fille 

E______ à ses cours d'échecs tous les mercredis après-midi. Si les parties ont 

certes rencontré quelques difficultés par le passé dans le cadre de l'exercice du 

droit de visite, notamment lorsque D______ ne voulait plus se rendre chez son 

père ou lorsque C______ souhaitait rester chez celui-ci, les visites ont désormais 

repris un rythme normal notamment grâce aux efforts des deux parents. Par 

ailleurs, les curatelles d'assistance éducative ainsi que d'organisation et de 

surveillance du droit de visite, auxquelles les parties consentent, devraient 

également permettre de les aider sur cet aspect et ainsi améliorer la situation à 

l'avenir (cf. consid. 4 infra). 

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 Ainsi, le conflit parental et les difficultés de communication des parents 

n'atteignent pas une intensité suffisante pour déroger au principe de l'exercice en 

commun de l'autorité parentale. 

 Par ailleurs, les reproches et inquiétudes formulés par l'appelante concernant les 

capacités parentales de l'intimé ne sont corroborés par aucun élément du dossier. 

Bien au contraire, il résulte tant du premier rapport d'évaluation sociale du 

30 octobre 2015 que du second établi le 1
er

 mars 2017 que l'intimé est un père 

impliqué, soucieux du bon développement des enfants et investi dans leur suivi. 

Il convient de relever qu'il a su se raviser concernant la surcharge de travail qu'il 

exigeait de D______, démontrant ainsi sa capacité de prendre en compte les 

remarques qui lui sont faites et de s'adapter en conséquence. Contrairement à ce 

que soutient l'appelante, il ne peut être fait grief à l'intimé de ne pas se soumettre 

aux décisions rendues, en particulier de ne pas avoir respecté le jugement de 

divorce, dans la mesure où les modalités du droit de visite ont été modifiées 

d'entente entre les parties pour tenir compte des impératifs professionnels de 

l'intimé. D'autre part, en ce qui concerne le séjour prolongé de C______ à son 

domicile entre novembre et décembre 2015, il y a mis un terme à la première 

demande formulée en ce sens. L'appelante n'allègue pas ni ne démontre avoir 

interpellé l'intimé à ce sujet avant l'audience du 8 décembre 2015. 

 Il n'est pas non plus démontré que l'intimé s'oppose de manière systématique aux 

décisions prises par l'appelante ou remette en question ses capacités parentales. 

La crainte qu'elle exprime quant au risque de prise de décisions contradictoires 

entre les parents ne repose ainsi sur aucun élément concret. 

 Par conséquent, le comportement de l'intimé ne constitue pas un danger pour 

l'enfant qui s'opposerait à l'attribution de l'autorité parentale conjointe. 

 Enfin, comme l'a relevé le SPMi, l'attribution de l'autorité parentale exclusive à la 

mère n'a pas préservé les enfants du conflit, ni amoindri les difficultés 

relationnelles entre les parents, de sorte qu'elle ne peut être considérée comme une 

solution davantage opportune. 

 Au vu de ce qui précède, il n'est pas établi que le rétablissement de l'autorité 

parentale conjointe serait néfaste pour les enfants, ce qui conduit à la confirmation 

du jugement de première instance. 

4. 4.1 Le juge prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son 
développement est menacé et que ses père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes 

ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). 

 Lorsque les circonstances l'exigent, il nomme à l'enfant un curateur qui assiste les 

parents de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant (art. 308 al. 1 CC; 

curatelle d'assistance éducative). Cette mesure comprend une composante 

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contraignante, puisque les parents et l'enfant ont l'obligation de coopérer avec le 

curateur, de lui donner les informations demandées et de prendre position par 

rapport aux propositions faites (MEIER, in Commentaire romand, CC I, 2010, n. 8 

et 9 ad art. 308 CC). 

 La curatelle éducative prend notamment tout son sens lorsque les titulaires de 

l'autorité parentale sont (momentanément) dépassés par la prise en charge des 

soins et de l'éducation à donner à un enfant en raison de difficultés personnelles 

(maladie, dépression, handicap), ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de 

l'enfant lui-même (MEIER, op. cit., n. 7 et 8 ad art. 308 CC). Le choix de la mesure 

sera effectué en respectant les principes de prévention, de subsidiarité, de 

complémentarité, de proportionnalité et d'adéquation (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 8.3; BREITSCHMID, in Commentaire 

bâlois, 2011, n. 4 et 5 ad art. 307 CC). 

 A teneur de l'art. 308 al. 2 CC,  le juge peut aussi nommer un curateur aux fins de 

surveiller les relations personnelles (art. 308 al. 2 CC). Le curateur aide ainsi les 

parents à organiser les modalités pratiques de l'exercice du droit de visite (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.4). 

 4.2 En l'espèce, bien que les difficultés de coopération entre les parents ne 
justifient pas de déroger au principe de l'autorité parentale conjointe, la Cour ne 

saurait en faire abstraction. L'intimé a d'ailleurs formellement conclu à 

l'instauration des mesures préconisées par le SPMi afin de pallier ces difficultés. 

Bien que nouvelles, ces conclusions sont recevables dès lors qu'elles concernent 

les enfants mineurs (cf. consid. 2.1 supra). L'appelante y étant également 

favorable, il convient d'accompagner les parents dans la prise en charge de leurs 

enfants en entérinant les recommandations du SPMi et encourageant la reprise de 

la médiation ainsi que la mise en place d'un appui éducatif et d'une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles. Ces mesures 

pourraient en effet s'avérer utiles pour protéger les enfants du conflit parental et 

pour restaurer un climat serein entre les parents, propice au rétablissement de leur 

communication. 

 Partant, les mesures préconisées par le SPMi, acceptées par les parties, seront 

ordonnées et le jugement de première instance complété en ce sens. 

 Les frais éventuels relatifs aux mesures de curatelle seront assumés à raison de la 

moitié par chacun des parents (art. 276 al. 1 CC; 84 al. 1 LaCC; ATF 116 II 399). 

5. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. pour le présent arrêt, 300 fr. 
pour la décision rendue sur effet suspensif et 300 fr. pour l'ordonnance 

préparatoire, soit à 1'400 fr. au total (art. 24, 30 et 35, RTFMC) et mis à la charge 

de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci étant au bénéfice de 

l'assistance juridique, les frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat 

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de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement si les 

conditions de l'article 123 CPC sont remplies. 

 Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8710/2016 

rendu le 29 juin 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12652/2015-

3. 

Au fond : 

Confirme ce jugement et le complète en ordonnant les mesures suivantes : 

Exhorte A______ et B______ à reprendre une médiation. 

Ordonne la mise en place d'une curatelle d'assistance éducative ainsi que d'une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 

CC pour une période d'une année à compter de la notification du présent arrêt. 

Transmet en conséquence la présente décision au Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant pour la nomination du ou des curateur(s). 

Dit que les frais éventuels des mesures de curatelle précitées sont assumés à raison de la 

moitié par chacun des parents. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'400 fr. et les met à la charge de A______ 

Dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

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Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.