# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c592ae94-70af-5804-81fe-4390e88c5824
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 14.11.2018 P/17163/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-17163-2018_2018-11-14.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17163/2018 ACPR/672/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 14 novembre 2018 

 

Entre 

A______, comparant par Me  B______, avocat,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance rendue 27 septembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte,  

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 11 octobre 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 27 septembre 2018, notifiée le 1er octobre 2018, par 
laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après; TMC) lui a notamment : 

1. ordonné de se soumettre aux mesures de substitution suivantes : 

a) obligation de déférer à toute convocation du pouvoir judiciaire et de la 
police, 

b) obligation de déposer toutes pièces d'identité, permis de séjour, en mains de 
la Direction de la procédure, soit le Ministère public, en l'état, 

c) interdiction de quitter le territoire suisse, 

d) interdiction de tout contact sous quelque forme que ce soit, directement ou 
indirectement, avec toutes les personnes présentes lors du match du  
9 septembre 2018 (soit notamment par personne interposée, par téléphone, 
SMS, messagerie, rencontres planifiées ou dues au hasard etc.) et interdiction 
d'évoquer avec quiconque les faits relatifs à la présente procédure, 

e) obligation d'entreprendre, au rythme et conditions fixés par le thérapeute, un 
traitement psychothérapeutique contre la violence, par exemple auprès de 
[l'association] C______, 

f) obligation de produire en mains du Service de probation et d'insertion, 
chaque mois, un certificat attestation de la régularité du suivi thérapeutique, 

g) obligation de se présenter au Service de probation et d'insertion, obligation 
de suivre les règles ordonnées par le Service de probation et d'insertion dans le 
cadre du suivi des mesures de substitution, 

h) obligation d'informer la Direction de la procédure, soit le Ministère public, 
en l'état, de tout changement d'adresse. 

 

Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation des mesures visées sous 1. a) 
à c), e) à h). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Le 9 septembre 2018, D______ a déposé plainte pénale contre A______, 
E______ et F______. 

Il a expliqué que le jour-même, vers midi, il arbitrait un match entre les équipes de 
football FC G______ et FC H______ à ______ [GE]. À un moment donné, il avait 
donné un carton jaune au joueur n° 9 du FC G______, A______, pour contestation 

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répétée, lequel s'était alors montré agressif verbalement et physiquement. Il avait 
tenté de le calmer en disant : "S’il vous plaît, on se calme" mais le joueur l'avait 
injurié en lui disant "va te faire foutre avec ton s’il vous plaît, connard !" ajoutant "Je 
t’emmerde, enculé". Craignant que A______ s’en prenne physiquement à lui, il avait 
appelé les capitaines des deux équipes. Lorsque la situation s'était apaisée, il avait 
sanctionné A______ d'un carton rouge pour son comportement. Ce joueur avait 
couru directement dans sa direction, malgré le fait que des joueurs aient tenté de le 
retenir, et lui avait infligé trois à quatre coups de poing au visage. Il s'était enfui, 
blessé à la bouche, au nez et à la joue gauche. C’est alors qu'il avait reçu un coup de 
poing à l’arcade gauche de la part du joueur n° 15 du FC G______, E______. Il avait 
continué à courir pour se réfugier vers le banc de la ligne de touche des joueurs de 
l’équipe du FC H______. Avant d'atteindre ledit banc, l'attaquant n° 14 du FC 
G______, F______, lui avait donné un coup de pied dans le dos le faisant tomber au 
sol. Il s'était relevé et avait rejoint le banc de touche où il avait été entouré par 
A______, E______ et F______ qui lui avaient donné, tous les trois, des coups de 
poing sur la tête lui faisant perdre connaissance pendant environ 30 secondes. 
Lorsqu'il avait repris connaissance, saignant de la bouche, du nez et de l’arcade 
gauche, il avait sifflé la fin de match. Alors qu'il était en ligne avec la centrale de la 
police, A______ l'avait menacé en lui disant: "Si tu appelles la police, tu n’es plus en 
vie". Ses trois agresseurs avaient enlevé leur maillot de football et lui avaient barré 
l’accès aux vestiaires. Alors que les policiers étaient en train d’identifier ses 
agresseurs, A______ lui avait fait un signe de mort passant son pouce le long de son 
cou, de manière très rapide. 

D______ a produit notamment un constat médical du 9 septembre 2018 du Centre 
médico-chirurgical de ______ [GE] faisant état d'un "traumatisme crânien avec 
contusion retro auriculaire gauche sur 2*2 cm et une contusion frontale gauche; une 

plaie non tranxifiante endobuccale superficielle sur 2 cm […]; une contusion nasale 
au niveau des ailes du nez¸ une ecchymose à l'arcade G sur 1 cm avec plaie linéaire 

superficielle sur 0.5cm; une contusion des deux derniers arcs costales en latero-

dorsale G". 

b. La police a entendu divers témoins qui avaient vu E______ et/ou A______ 
donner plusieurs coups de poing et de pied à l'arbitre (I______; J______), E______ 
courir en direction de l'arbitre et lui donner un coup de pied et de poing (K______), 
F______ asséner des coups de poing violents au visage de l'arbitre alors qu'il tentait 
de prendre la fuite (K______) ou courir en direction de l'arbitre (J______). L______ 
avait entendu E______ dire à l'arbitre, après avoir reçu un carton jaune, "on se 
reverra après le match" et M______ avait vu E______ ou F______ agresser l'arbitre. 

I______, co-président du FC G______ a précisé que les frères A______/E______ 
allaient être expulsés du club. 

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c. Le lendemain, A______, prévenu d'agression, subsidiairement de lésions 
corporelles, et d'injures et de menace, a déclaré que l'arbitre s'était trompé de joueur. 
Il s'était vu infliger un carton jaune par D______ qui lui avait dit "ferme ta bouche" 
parce qu'il l'avait contesté. Son entraîneur l'avait fait sortir du terrain. Une dizaine de 
minutes plus tard, l'arbitre avait donné un carton rouge à son frère. Quand il avait vu, 
depuis le banc, qu'une bagarre commençait au centre du terrain, il avait couru pour 
protéger l'arbitre mais des joueurs de son équipe l'avaient retenu pensant qu'il pouvait 
frapper "quelque chose". Il avait voulu parler à l'arbitre pour s'excuser au nom de son 
équipe, mais D______ avait eu peur de lui et était parti. Il n'avait rien fait d'autre. 
Son frère lui avait dit avoir frappé l'arbitre avec les pieds, au moment de la bagarre. 

d. E______ a été prévenu d'agression (art. 134 CP), subsidiairement de lésions 
corporelles (art. 123 CP), et d'injures (art. 177 CP) pour ces faits. 

E______ a admis avoir donné un coup de pied à l'arrière de la cuisse de l'arbitre qui 
lui avait donné un carton rouge mais a contesté l'avoir touché au visage. Il ne l'avait 
pas menacé ni ne lui avait fait de signe du "pouce passant sous la gorge". Il n'avait 
pas non plus insulté l'arbitre. Il était très énervé par l'arbitrage mené. Vu ce qui s'était 
passé, il avait l'intention d'arrêter le foot. 

e. À teneur du rapport de renseignements du 10 septembre 2018, la police a précisé 
que D______ avait déclaré avoir confondu le rôle joué par les frères A______/ 
E______ précisant avoir sanctionné E______ avec un carton jaune et ensuite rouge, 
et non son frère, déclarant catégoriquement que c'était E______ qui lui avait asséné 
en premier trois à quatre coups de poing au visage. A______ était venu aider son 
frère et l'avait agressé physiquement. 

Par courrier du même jour, D______ a confirmé qu'étant sous le choc de l'agression, 
il avait confondu les deux frères et rectifiait leur rôle après avoir consulté les notes 
prises pendant le match, le joueur n° 9 devant être remplacé par le joueur n° 15 dans 
sa plainte.  

f. Le 17 septembre 2018, D______ a confirmé sa plainte et ses déclarations 
s'agissant de l'inversion des joueur n° 9 et n° 15. Cependant c'était A______ qui avait 
menacé de le tuer s'il appelait les "flics" et fait un geste avec "le pouce sous le cou". 
Les prévenus ont maintenu leurs déclarations.  

K______ a déclaré avoir peur de croiser les prévenus, même s'il "savait" qu'il n'avait 
pas peur pour sa vie. Il avait vu le joueur qui avait reçu un carton rouge se diriger 
vers l'arbitre et le bras du premier aller vers le second sans pouvoir dire si la main 
avait touché le visage. Les coups les plus violents avaient été donnés au visage par le 
joueur n° 14, au bord du terrain.  

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I______ avait vu qu'il y avait une histoire entre le joueur n° 15 et l'arbitre, le joueur 
n° 9 entrer sur le terrain, l'arbitre, tombé au sol, se relever et partir en courant 
poursuivi par une mêlée de joueurs, des coups de pieds donnés à l'arbitre, au bord du 
terrain, mais il ne savait pas par qui.  

J______ a précisé ne pas avoir peur de témoigner mais craindre que "les choses se 
passent mal avec sa famille". Il avait vu les joueurs n° 15 et 9 courir vers l'arbitre et 
lui donner des coups. Il avait retenu le n° 15 pour le calmer. 

g. Lors de l'audience du 26 septembre 2018, M______ a expliqué avoir vu le 
joueur qui avait reçu le carton rouge courir derrière l'arbitre et lui donner un coup de 
la main entre l'épaule et le haut de la tête; l'arbitre avait par la suite reçu un coup de 
pied au bas du dos mais il ignorait qui l'avait donné.  

N______ avait vu le joueur qui avait reçu un carton donner un coup au visage de 
l'arbitre et ensuite des coups de pied. D'autres joueurs avaient également donné des 
coups de pied à l'arbitre.  

h. À l'issue de l'audience, le Ministère public a informé A______ de ce qu'il 
acceptait sa mise en liberté sous la condition que des mesures de substitution soient 
imposées. Le prévenu a spécifiquement accepté de respecter les mesures 
mentionnées par le Procureur qui l'a remis en liberté. 

i. Préalablement, le 11 septembre 2018, le TMC avait ordonné la mise en détention 
provisoire de A______ jusqu'au 2 octobre 2018 retenant le risque de collusion vis-à-
vis des témoins auxquels il devait être confronté. Il n'avait spécifiquement pas retenu 
le risque de réitération vu l'absence d'antécédents judiciaires ni le risque de fuite. Les 
attaches de A______ avec la Suisse apparaissaient suffisamment fortes au regard de 
ce qu'il y habitait depuis 7 ans, y ayant femme et enfant (qui a besoin d'une aide 
importante pour se vêtir/dévêtir, manger et se déplacer), et avait un emploi dans le 
bâtiment. 

j.  S'agissant de sa situation personnelle, A______ est né en 1989 au O______ dont 
il est ressortissant et arrivé en Suisse vers l'âge de deux ans. Après être reparti au 
O______ en 2001, il était revenu vivre en Suisse en 2009; il est titulaire d'un permis 
C valable au 11 juillet 2019. Il vivait avec sa femme et son fils de 7 ans qui souffre 
de ______ et est au bénéfice de l'AI. Son frère E______ et la famille de celui-ci 
vivaient à Genève. Il travaille comme ______ depuis le 1er février 2018. 

C. Dans la décision querellée, le TMC retient des charges graves et suffisantes pour 
justifier le maintien en détention provisoire de A______, eu égard aux constations de 
la police, aux déclarations des témoins déjà confrontés et de la victime ainsi que des 
constats médicaux. L'instruction se poursuivait pour faire la lumière sur l'étendue de 

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l'implication de chacun des prévenus et d'autres personnes présentes lors de ce match 
devaient être auditionnées et confrontées. Le risque de collusion existait à l'égard de 
ces personnes qui pourraient craindre de témoigner à l'instar des témoins qui avaient 
fait part de leur crainte à témoigner.  

Il a retenu que le risque de fuite, même ténu, existait, dans la mesure où le prévenu 
était ressortissant O______ et avait encore des liens avec le O______, n'étant arrivé 
en Suisse qu'en 2011. Ce risque était renforcé au vu de la peine-menace et de la peine 
concrètement encourue ainsi que de la perspective d'une expulsion qui pourrait être 
prononcée. Le Tribunal ne l'avait pas retenu dans son ordonnance du 11 septembre 
2018, s'agissant alors de la mise en détention, avec le dossier succinct de l'arrestation, 
qui, depuis s'était étoffé révélant un certain nombre d'éléments faisant état d'un 
déferlement de violence gratuite, de l'effet de groupe et de la peine du prévenu à se 
maîtriser, de sorte que la gravité des faits s'en était accrue avec pour corollaire le 
risque de peine ad hoc et la survenance d'un ténu risque de fuite. 

Il a retenu le risque de réitération, malgré un casier judiciaire vierge, considérant la 
facilité avec laquelle le prévenu avait pu se mettre dans un tel état d'agressivité alors 
qu'il ne s'agissait que d'un match amateur; ce risque se révèlait au fil de la procédure. 

Il a pris acte de l'engagement du prévenu devant le Ministère public de se soumettre 
aux obligations et interdictions prévues. Ces mesures paraissent aptes et adéquates 
pour diminuer le risque de collusion, fuite et de réitération que présente la personne 
prévenue. 

D. a.  À l'appui de son recours, A______ acquiesce à la mesure de substitution relative 
au risque de collusion.  

Il ne présentait pas de risque de fuite. Il avait vécu son enfance, de 1991 à 2001, en 
Suisse où il était revenu en 2009; il était titulaire d'un permis C depuis près de 10 ans. 
Sa femme et son fils, qui avait besoin des soins constants, vivaient à Genève. Il 
disposait d'un emploi stable. Il n'avait jamais cherché à se soustraire à la procédure 
mais s'était présenté à la police. Contrairement à ce que soutenait le TMC, l'audition 
des témoins n'avait pas apporté d'éléments aggravant les charges à son encontre.  

Il ne présentait pas de risque de récidive. Il ne présentait aucune propension à 
l'agressivité ni dans un cadre privé ni sportif, il était intervenu pour retenir son frère 
et protéger l'arbitre. Il ne s'agissait pas d'un cas justifiant de retenir le risque de 
récidive en l'absence d'antécédents. Son consentement au prononcé des mesures des 
substitution n'empêchait pas le contrôle de la licéité et de l'adéquation de la mesure. 
Le TMC avait adopté un comportement contradictoire en excluant les risques de fuite 
et de réitération pour les retenir dans l'ordonnance querellée. 

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Ces mesures violaient le principe de proportionnalité. 

 b.  Le Ministère public considère que le risque de fuite, même ténu, existait. Il 
retient le risque de réitération au regard de la facilité avec laquelle le prévenu s'est 
mis dans un tel état d'agressivité s'agissant d'un match de football amateur. Il relève 
le risque de collusion avec d'autres témoins potentiels qui pourraient ressentir la 
même peur que celles manifestées par ceux qui ont déjà été entendus. Il remet en 
cause la bonne foi du prévenu qui avait accepté les mesures de substitution  en vue 
de sa libération et qui les conteste quelques heures plus tard. Ce comportement vidait 
les mesures de substitution de leur essence et empêchait la finalité voulue par le 
législateur.  

c.  Le TMC persiste dans sa décision sans autres observations. 

 d.  Le recourant ne réplique pas. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant ne contestant pas l'existence des charges, soutenant seulement qu'elles 
ne se sont pas aggravées, point n'est besoin dès lors de débattre de cette question. 

3. Le recourant fait grief au TMC d'avoir retenu les risques de fuite et de réitération 
qu'il avait expressément exclu dans l'ordonnance de mise en détention.  

Les décisions relatives à la détention provisoire doivent être périodiquement 
renouvelées (art. 227 CPP), afin notamment de garantir un examen régulier des 
conditions matérielles posées à l'art. 221 CPP. Cet examen est fondé sur les éléments 
du dossier de la procédure et peut par conséquent évoluer en fonction de 
l'avancement de l'instruction. Le TMC n'est dès lors pas tenu par les motifs qu'il a 
précédemment retenus, ni par ceux qui figurent dans la demande du Ministère public 
(cf. art. 226 al. 2 CPP). Il n'y a dès lors aucune violation du principe de la bonne foi 
lorsqu'il retient des motifs de détention qu'il aurait auparavant expressément ou 
implicitement écartés (arrêt du Tribunal fédéral 1B_640/2012 du 13 novembre 2012 
consid. 3.2). 

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Cela étant, l'autorité de recours applique le droit d'office, n'est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties (art. 391 al. 1 let. a CPP) et dispose d'un plein pouvoir 
d'examen, en fait comme en droit (art. 393 al. 2 CPP; cf. arrêt 1B_768/2012 du  
15 janvier 2013 consid. 2.1 et les références citées).   

4. Il conteste l'existence d'un risque de fuite motivant des mesures de substitution. 

4.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable  
(ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction 
ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet 
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le 
prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 ; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70,  
108 Ia 64 consid. 3). La proximité de l'audience de jugement rend généralement le 
risque de fuite plus aigu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_447/2011 du 21 septembre 
2011). 

4.2. En l'espèce, le recourant est titulaire d'un permis C. Il est au bénéfice d'un 
contrat de travail; il est marié et a un fils de 7 sept ans dont les problèmes de santé lui 
donne droit à l'AI. Sa famille vit au O______ mis à part son frère qui vit à Genève. Il 
existe dès lors effectivement un certain risque, que le TMC et le Ministère public 
qualifient toutefois de ténu.  

Les mesures de substitution destinées à pallier ce risque, qui avaient été acceptées 
par le recourant, sont l'obligation de déposer toutes pièces d'identité et permis de 
séjour (1.b), l'interdiction de quitter le territoire suisse (1.c) et d'informer la Direction 
de la procédure, soit le Ministère public, en l'état, de tout changement d'adresse (1.h). 
Elles paraissent adéquates et proportionnées et le recourant ne prétend pas qu'elles le 
mettraient dans une situation difficile.  

Le grief est rejeté. 

5. Il conteste l'existence d'un risque de réitération motivant des mesures de substitution. 

5.1. Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu "compromette 
sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà 
commis des infractions du même genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire 
preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien en détention 
ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits 
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21 ; 

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135 I 71 consid. 2.3 p. 73 ; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arrêts cités). Bien 
qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3/4 p. 18 ss; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_133/2011 du 12 avril 2011 
consid. 4.7). Le maintien en détention se justifie s'il y a lieu de présumer, avec une 
certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de récidive, étant observé qu'il doit 
s'agir non pas de crimes graves, mais bien de tout crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP, 
ou de délits graves ("Verbrechen oder schwere Vergehen", ATF 137 IV 84  
consid. 3.2 p. 86 ; DCPR/205/2011 du 9 août 2011), étant observé que, lorsqu'il s'agit 
de délits de violence graves ou de délits sexuels, la jurisprudence se montre moins 
stricte dans l'exigence de ladite vraisemblance, car le risque à faire courir aux 
victimes potentielles est alors considéré comme trop important. En pareil cas, il 
convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de 
son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2 p. 271). Le risque de récidive peut 
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, 
si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude 
– de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les références citées). 

5.2. En l'espèce, le recourant n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse. Les 
charges pesant sur lui d'avoir participé à l'agression de l'arbitre confinent à la 
certitude, au sens de la jurisprudence. L'agression est un crime contre la vie et 
l'intégrité corporelle. Cela étant, le recourant n'est pas connu pour avoir un 
comportement agressif ou imprévisible. Si son attitude durant le match a été 
disproportionnée et lui a fait perdre la maîtrise de lui-même, il ressort de l'ensemble 
des témoignages qu'il y a eu une bagarre généralisée ou nombre de joueurs sont 
intervenus pour séparer les protagonistes et que des coups ont été donnés, certes par 
le recourant, mais par d'autres également. Le prévenu a été exclu du club, ou le sera 
très vraisemblablement. On peut raisonnablement penser, faute d'autres cas portés à 
la connaissance de la Chambre de céans, que le recourant n'aura plus l'occasion de se 
retrouver en pareille situation. Les conséquences judiciaires de ses actes devraient lui 
apparaître avec suffisamment d'importance pour le dissuader de d'adopter un 
comportement comparable. 

La Chambre de céans considère dès lors qu'il n'y a pas de risque de réitération 
concret et qu'aucune mesure de substitution n'est justifiée sous cet angle.  

Ainsi, les mesures consistant en l'obligation d'entreprendre, au rythme et conditions 
fixés par le thérapeute, un traitement psychothérapeutique contre la violence, par 
exemple auprès de C______ (1.e), et celles en découlant soit f) et g), ne sont pas 
justifiées et seront annulées. 

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6. Le recourant a conclu à ce qu'il ne soit pas obligé de déférer à toute convocation du 
pouvoir judiciaire et de la police (1.a).  

Il n'explique cependant pas pourquoi il ne devrait pas respecter cette obligation qui 
relève avant tout du mandat de comparution avec ses conséquences en cas de refus 
de s'y soumettre, mais qui peut être imposée également au titre de mesure de 
substitution aux fins d'attirer l'attention du prévenu sur ses obligations procédurales.  

Ce grief sera rejeté. 

7. Le recours s'avère ainsi partiellement fondé et l'ordonnance sera annulée en 
conséquence. 

8. Le recourant, qui succombe partiellement, supportera les frais envers l'État, qui 
comprendront un émolument de CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

9. Le recourant plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire. Il ne se justifie dès lors pas 
de statuer, à ce stade, sur une indemnisation des frais de défense qu'il ne demande 
d'ailleurs pas (art. 135 CPP). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Admet partiellement le recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le  
27 septembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la procédure 
P/17163/2018. 

Annule le chiffre 1. e) à g) de l'ordonnance et maintient l'ordonnance pour le surplus. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 12/12 - 

P/17163/2018 

P/17163/2018 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 500.00 

-  CHF       

Total   605.00