# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6db9c29f-9bda-5b95-aca1-e34ceb1d4e7f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.09.2025 P/13202/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-13202-2019_2025-09-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président.  
 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13202/2019 AARP/349/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d’appel et de révision 

Arrêt du 30 septembre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié c/o CHC B______, ______, comparant par Me Guy ZWAHLEN, 

avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/651/2025 rendu le 2 juin 2025 par le Tribunal de police, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/13202/2019 

Vu le jugement JTDP/651/2025 rendu le 2 juin 2025 par le Tribunal de police ; 

Vu l’annonce d’appel formée en temps utile par A______ ; 

Vu la notification du jugement motivé le 12 août 2025 ; 

Vu la déclaration d’appel de A______ du 29 août 2025 ; 

Vu la mise en œuvre de la procédure écrite, le 8 septembre 2025, l’appelant ayant été invité 
à produire son mémoire d’appel dans un délai de 20 jours ; 

Vu le retrait d’appel par courrier du 26 septembre 2025, reçu le 29 du même mois ; 

Attendu qu’en vertu de l’art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP), le 
magistrat de la juridiction d’appel exerçant la direction de la procédure peut décider de ne 
pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ; 

Qu’un appel retiré entraîne l’irrecevabilité du recours ; 

Considérant, en l’espèce, que le retrait d’appel est intervenu en temps utile ; en effet, 
quiconque a interjeté un recours peut le retirer : s’agissant d’une procédure écrite, avant la 
clôture de l’échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de 
preuves ou compléter le dossier (art. 386 al. 2 let. b CPP) ; 

Que, selon l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire 

son appel étant considérée avoir succombé ; 

Que, partant, l’appelant supportera le paiement des frais de la procédure d’appel, y compris 
un émolument de jugement (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais en 

matière pénale [RTFMP]). 

* * * * * 

  

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P/13202/2019 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l’appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d’appel par CHF 635.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à la Brigade des armes, de la 

sécurité privée et des explosifs, ainsi qu’à l’Office cantonal de la population et des 
migrations. 

 

La greffière : 

Linda TAGHARIST 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale. 

  

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P/13202/2019 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d’appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d’audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF  00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 500.00 

Total des frais de la procédure d’appel : CHF  635.00