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**Case Identifier:** 031dd5b3-54c0-57ed-9059-015d8633b8e2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.09.2015 C/17800/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17800-2007_2015-09-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er octobre 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17800/2007 ACJC/1146/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015 

 

Entre 

A______, sise ______, Genève, appelante d'un jugement rendu par la 7ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 14 juillet 2014, comparant par Me Michel 
Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 

et 

1) B______, 

2) C______, 

3) D______, 

4) E______, ayant toutes leur siège sis ______, Genève, 

5) F______, sise ______, (GE), 

6) G______, sise ______, Zurich, intimées, comparant toutes par Me Pierre Vuille, 
avocat, rue des Alpes 15, case postale 1592, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elles font 
élection de domicile.  

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9205/2014 du 14 juillet 2014 notifié aux parties par pli 
recommandé du 21 juillet 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) a déclaré irrecevable la demande déposée par B______, C______ et 
D______ (ch. 1 du dispositif), condamné A______ à verser à E______, F______ 
et G______, conjointement et solidairement, un montant de 842'423 fr. 05 avec 
intérêts à 5% dès 14 février 2000 (ch. 2), condamné A______ en tous les dépens, 
lesquels comprennent une indemnité de 25'000 fr. valant participation aux 
honoraires d'avocat de E______, F______ et G______ (ch. 3) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions.  

 En substance, le Tribunal a d'abord retenu que B______, C______ et D______ 
n'avaient pas apporté la preuve qu'elles avaient obtenu la cession des droits de la 
masse, raison pour laquelle la qualité pour agir devait leur être déniée. La 
révocation de la cession opérée par la masse en faveur de H______ et de 
A______, postérieure au dépôt de la demande, était sans incidence sur la validité 
de celle-ci. La demande, déposée par tous les consorts nécessaires, était pour le 
surplus recevable. 

 Se fondant ensuite sur les deux expertises judiciaires ordonnées, le Tribunal a 
retenu que les notes de révision des exercices 1996 et 1997 présentaient de graves 
lacunes, ce qui conduisait à considérer que les réviseurs n'avaient pas procédé à un 
contrôle approfondi des postes "travaux en cours" et "stock" ni contrôlé l'existence 
de réserves latentes, violant leurs obligations de diligence. Ils avaient fait preuve 
de négligence dans le contrôle de la comptabilité. Se fondant sur la méthode 
appliquée par l'expert privé et un des experts judiciaires, le Tribunal a retenu qu'à 
fin 1996, la société était surendettée à hauteur de 500'000 fr., de sorte que le 
dommage subi se montait à 3'228'400 fr., les créanciers cessionnaires ayant limité 
leurs prétentions au montant de leur créance dans la faillite, soit 842'423 fr. 05. Le 
lien de causalité naturelle et adéquate étant donné, toutes les conditions fondant la 
responsabilité de A______ étaient réalisées, de sorte que celle-ci devait répondre 
du dommage. 

B. a. Par acte du 15 septembre 2014, A______ (ci-après : A______ ou l'appelante) 
forme appel contre ce jugement, dont elle sollicite la confirmation du chiffre 1 du 
dispositif (ch. 2 des conclusions) et l'annulation du jugement pour le surplus. Cela 
fait, elle conclut à la condamnation des caisses mentionnées sous chiffre 2 de ses 
conclusions, conjointement et solidairement, en tous les frais et dépens, y compris 
une équitable indemnité valant participation aux honoraires d'avocat, au 
déboutement des demanderesses-intimées de toutes leurs conclusions et à leur 
condamnation, conjointement et solidairement, en tous les frais et dépens, y 
compris une équitable indemnité valant participation aux honoraires d'avocat.  

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 b. Dans une réponse et un appel joint du 31 octobre 2014, E______, B______, 
C______, D______, F______ et G______ concluent au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. Sur appel joint, 
elles concluent à l'annulation du jugement entrepris, à ce que la demande déposée 
par B______, C______ et D______ soit déclarée recevable et à la condamnation 
de A______ au paiement, en leurs mains, conjointement et solidairement, de 
842'423 fr. 05 plus intérêts à 5% l'an dès le 14 février 2000, avec suite de frais et 
dépens de première et seconde instance.  

 Elles produisent une pièce nouvelle, soit la production de E______, B______, 
C______ et D______ du 24 mai 2000 dans la faillite de I______, pour un montant 
de 645'119 fr. 95. 

 c. Dans sa réponse à l'appel joint du 9 janvier 2015, A______ conclut à la 
confirmation du chiffre 1 du dispositif du jugement querellé, à l'annulation pour le 
surplus dudit jugement, et à la condamnation des caisses mentionnées sous chiffre 
9 de ses conclusions en tous les frais et dépens. 

 d. Par réplique du 16 mars 2015 et duplique du 20 avril 2015, les parties ont 
persisté dans leurs précédentes conclusions. A______ a produit une pièce 
nouvelle, soit un courriel de l'Office des faillites du 17 décembre 2004, indiquant 
que celui-ci n'était plus en possession du dossier physique de la faillite de 
I______. 

 e. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 20 avril 2015 
de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments de fait pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

 a. I______, société inscrite au Registre du commerce de Genève depuis 1979, 
poursuivait comme but l'étude, la direction, l'exécution de travaux publics et de 
constructions de toute nature. J______ en était administrateur avec signature 
individuelle. 

Son capital social de 100'000 fr. était entièrement libéré et composé de  
200 actions de 500 fr. 

 K______, également actionnaire, tenait seul la comptabilité de  
I______. Son épouse, L______, s'occupait du secrétariat et de la facturation. 

 Outre la comptabilité générale tenue sur un autre ordinateur, K______ tenait, 
également sur informatique, une comptabilité auxiliaire pour les clients et les 
fournisseurs, ainsi qu'une comptabilité analytique par chantier, dans laquelle 
étaient enregistrées les informations nécessaires au suivi de l'évolution des 
chantiers (soit d'une part les coûts de main d'œuvre et du matériel, les factures des 
sous-traitants, et d'autre part les situations intermédiaires et factures clients) 

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(témoins ______, ______). Les factures envoyées aux clients avec l'indication du 
chantier en cause étaient annexées à son listing des travaux en cours.  

 J______ contrôlait les factures [fournisseurs] avant de les remettre à K______ 
pour comptabilisation. La décision d'attribution d'une facture à un exercice ou à 
un autre était prise par les techniciens et J______ (témoin ______). 

 L______ se chargeait d'établir les situations provisoires sur les chantiers en 
fonction des informations données par les techniciens. Elle tenait en plus une 
cartothèque manuscrite dans laquelle étaient enregistrées les factures clients et les 
encaissements. Des réconciliations étaient faites périodiquement entre la 
comptabilité auxiliaire et la cartothèque.  

b. A______ a pour but l'exercice de la profession d'expert-comptable, l'exécution 
de tous mandats de contrôle, de révision et de tous mandats fiscaux, toutes 
opérations rentrant dans la sphère d'activité d'une société fiduciaire et tous 
placements mobiliers et immobiliers dans toutes sociétés ou entreprises. 

A______, organe de révision de I______, a procédé à la vérification des comptes 
de cette société pour les exercices 1996, 1997 et 1998. 

M______, employé chez A______, était en charge de la révision de I______, ce 
qu'il a fait de l'exercice 1996 jusqu'à la faillite. Il avait les qualités requises pour 
effectuer ce travail (témoin ______). 

A______ donnait également son avis sur la manière de tenir la comptabilité et lors 
de la révision des comptes, qui durait environ une semaine, elle était en contact 
permanent avec K______, qui répondait, tout comme J______, à ses questions. 
L______ lui remettait les documents qu'elle demandait.  

c. Selon les indications fournies sur chacun de ses rapports, A______ a révisé les 
postes des comptes annuels et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à 
des analyses et à des examens par sondages. Elle a apprécié la manière dont 
avaient été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les 
décisions significatives en matière d'évaluation, ainsi que la présentation des 
comptes dans leur ensemble.  

M______ a précisé qu'il contrôlait par sondage que les factures fournies 
correspondaient à la période des charges indiquées dans la comptabilité 
analytique, ainsi que la concordance entre la comptabilité analytique et celle 
générale. Il était indispensable d'avoir la comptabilité analytique pour contrôler 
les travaux en cours. Le poste "travaux en cours" étant très important dans une 
entreprise de construction, il y consacrait une partie importante du temps qu'il 
consacrait à la révision. Il recevait une liste des stocks établie par les techniciens 
de I______ (témoin ______).  

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Dans son rapport de révision sur les comptes de l'exercice 1996 du 6 juin 1997, 
A______ a recommandé l'approbation des comptes annuels, indiquant que la 
comptabilité, les comptes annuels, ainsi que la proposition relative à l'emploi du 
bénéfice, étaient conformes à la loi et aux statuts.  

Selon le compte de pertes et profits, le résultat de l'exercice était de 30'399 fr. 44, 
avec un bénéfice brut d'exploitation de 1'528'699 fr. 25. Figuraient notamment à 
l'actif 707'000 fr. de stock, marchandise et mazout, 1'655'000 fr. de travaux en 
cours et un poste clients de 1'688'083 fr. 50 (dont à déduire 240'800 fr. en tant que 
provision pour débiteurs douteux et arrêts de compte). Au titre des passifs, on 
trouvait, entre autres, des fonds étrangers exigibles à court terme de  
3'929'951 fr. 99 (dont 195'698 fr. 85 pour N ______). 

Ce rapport a été transmis à I______, avec un courrier d'accompagnement daté du 
11 juin 1997, dans lequel A______ précisait avoir procédé à un abattement du 
poste "travaux en cours" de 45'000 fr. Y était joint un état des variations des 
réserves latentes entre 1995 et 1996. 

d. Dans son rapport de révision sur les comptes de l'exercice 1997 du 19 juin 
1998, A______ a recommandé l'approbation des comptes annuels, indiquant que 
la comptabilité, les comptes annuels, ainsi que la proposition relative à l'emploi du 
bénéfice, étaient conformes à la loi et aux statuts. 

Selon le compte de pertes et profits, le résultat de l'exercice était de 5'767 fr. 34, 
avec un bénéfice brut d'exploitation de 1'518'720 fr. 20. Figuraient notamment à 
l'actif 662'500 fr. de stock, marchandise et mazout, 1'230'000 fr. de travaux en 
cours et un poste clients de 1'720'602 fr. 80 (dont à déduire 255'000 fr. en tant que 
provision pour débiteurs douteux et arrêts de compte). Au titre des passifs, on 
trouvait, entre autres, des fonds étrangers exigibles à court terme de  
3'324'199 fr. 75 (dont 36'691 fr. pour la N______). 

 e. Fin février début mars 1999, J______ a pris contact avec O______, 
administrateur de A______, pour l'informer de la situation catastrophique dans 
laquelle se trouvait I______. M______ et P______ ont été envoyés sur place pour 
évaluer la situation. Il est alors apparu que des travaux effectués en 1998 n'avaient 
pas été facturés ou l'avaient été en dessous du prix et ce dès septembre 1998. Le 
chiffre d'affaires 1998 avait diminué de moitié par rapport à l'année précédente 
(témoins ______, ______). 

 M______ a été très surpris, dans la mesure où il n'y avait aucun signe de 
surendettement au printemps 1998. 

 A ce propos, K______ a déclaré qu'il avait établi une situation de la société au 30 
juin 1998, laquelle ne montrait rien d'inquiétant. La situation s'était péjorée en 
octobre-novembre 1998, peut-être à cause d'une sous facturation des chantiers par 

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les techniciens. Il avait informé J______ de la péjoration de la situation à ce 
moment-là, mais pas A______ (témoin ______). 

f. Dans son rapport de révision sur les comptes de l'exercice 1998 du 3 juin 1999, 
A______ a recommandé l'approbation des comptes annuels présentant un déficit 
au bilan de CHF 2'069'499.65 et relevé que I______ était surendettée. 

Il ressortait de ce bilan un bénéfice brut d'exploitation de − 517'575 fr. 11 et un 
résultat d'exercice de − 2'171'470 fr. 42. Figuraient notamment à l'actif 426'000 fr. 
de stock, marchandise et mazout, 250'000 fr. de travaux en cours et un poste 
clients de 1'302'924 fr. (dont à déduire 555'000 fr. en tant que provision pour 
débiteurs douteux et arrêts de compte). Au titre des passifs, on trouvait, entre 
autres, des fonds étrangers exigibles à court terme de 3'784'893 fr. 32 (dont 
1'672'645 fr. 35 pour la N______). 

 g. Le 14 juin 1999, I______ a déposé une demande de sursis concordataire. 

 Le 21 juin 1999, I______ a adressé au Tribunal de première instance un avis de 
surendettement au sens de l'art. 725 al. 2 CO. 

 Par jugement du 30 juin 1999, le Tribunal a accordé à I______ un sursis 
concordataire de six mois, soit jusqu'au 30 décembre 1999, pour proposer un 
concordat par abandon d'actifs en vue d'homologation. 

 Des bilans intermédiaires ont été établis au 31 mai, 30 juin et 30 septembre 1999, 
le dernier laissant apparaître un résultat positif de 88'528 fr. 07. 

 Au terme de leur rapport du 22 décembre 1999, les commissaires ont recommandé 
la révocation du sursis concordataire. Ils ont notamment relevé que la comptabilité 
de la société avait été tenue à jour régulièrement et approuvé l'estimation des 
actifs. Ils ont indiqué que la vente des actifs immobilisés avait rapporté 530'000 fr. 
et que le solde restant à réaliser était estimé à 150'000 fr.  

 h. Le Tribunal a, par jugement du 14 février 2000, révoqué le sursis concordataire 
et prononcé la faillite de I______.  

Les créances suivantes ont notamment été colloquées dans la faillite de  
I______ : 

- 97'212 fr. 40 en 3ème classe pour G______ 

- 235'872 fr. 70 en 1ère classe et 409'247 fr. 25 en 3ème classe pour E______ 

- 100'090 fr. 70 en 3ème classe pour F______  

- 32'115 fr. en 3ème classe pour A______  

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- 1'100'000 fr. en 3ème classe pour H______.  

Le 30 décembre 2001, la majorité des créanciers a renoncé à faire valoir elle-
même la prétention litigieuse portée à l'inventaire sous n° 101 à l'encontre de 
J______ et de A______ en paiement de la somme de 3'794'400 fr., correspondant 
au dommage subi par les créanciers pour la responsabilité encourue en qualité 
d'organes responsables de la faillite.  

Par décision du 10 janvier 2002, l'administration de la faillite a cédé à E______, 
G______, F______, H______ et A______ les droits de la masse à l'encontre des 
précités. 

La cession également accordée à ______ a été révoquée. 

Un délai de deux ans, prolongé finalement jusqu'au 30 septembre 2007, a été 
imparti aux créanciers cessionnaires pour faire valoir leurs droits. 

La faillite de I______ a été clôturée et la société radiée en date du 12 septembre 
2002. 

 i. Q______, expert-comptable mandaté par E______, F______ et G______ pour 
déterminer s'il existait des indices de surendettement avant 1999, a rendu un 
rapport le 8 juin 2004.  

 Après avoir estimé que I______ ne disposait pas d'une procédure d'évaluation 
régulière des travaux en cours, Q______ est parvenu à la conclusion que sur les 
travaux en cours portés au bilan 1997 pour 1'230'000 fr., 915'000 fr. 
correspondaient à des travaux exécutés en 1998 (dont 585'000 fr. relatifs à un 
chantier rue ______). En 1996, sur 1'665'000 fr. de travaux en cours, 718'000 fr. 
n'auraient été effectués que l'année suivante. 

 S'agissant des stocks marchandises et mazout, en l'absence d'inventaires détaillés 
et sur la seule base de pièces comptables sommaires, il n'excluait pas une 
surévaluation de ces postes. 

 Concernant le poste clients, 550'000 fr. concernaient des factures antérieures à 
1994, de sorte que la provision pour débiteurs douteux aurait pu être augmentée à 
ce montant en 1997 déjà, au lieu de 1998 seulement. 

 La documentation ne comprenait pas la liste nominative des fournisseurs, rendant 
difficile un contrôle de ce poste. 

 L'annexe au bilan ne comportait pas de détails sur la composition et l'évolution 
des réserves latentes en 1997, mais seulement la mention de leur dissolution pour 
57'500 fr.  

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 La cession de créance opérée en faveur de N______ en garantie d'un prêt obtenu 
le 12 février 1998 ne figurait pas dans l'annexe aux comptes 1998. Elle aurait dû 
être mentionnée dans le rapport relatif aux comptes 1997, rendu en juin 1998. 

 Tout en précisant qu'il lui était impossible de se prononcer sur les valeurs portées 
au bilan sur la base de la documentation sommaire et lacunaire en sa possession, 
et en l'absence d'accès aux ordinateurs et d'explications des personnes concernées, 
Q______ a conclu que la société I______ était surendettée au 31 décembre 1996, 
ce que l'organe de révision aurait dû constater. 

 Il a confirmé son rapport lors de son audition par le Tribunal, sous réserve du 
montant du surendettement en 1996, qui devait être porté à 500'000 fr. au lieu de 
350'000 fr., pour tenir compte d'autres travaux en cours, relatifs à des petits 
chantiers, et comptabilisés de manière erronée.  

 Sa conclusion relative au surendettement résultait uniquement de l'apurement du 
poste "travaux en cours". De nombreux indices auraient dû conduire les réviseurs 
à vérifier ce poste. 

 Il a répété qu'il n'avait eu accès ni à la comptabilité financière, ni à celle par 
chantier pas plus qu'à celles auxiliaires clients ou fournisseurs. Il n'avait pas eu de 
contacts avec les responsables de I______. 

 j. Par courriers des 15 août 2005 et 13 juillet 2006, A______ a renoncé, pour 
autant qu'elle ne soit pas acquise, à faire valoir la prescription jusqu'au 15 août 
2007. 

k. Par acte déposé par-devant le Tribunal de première instance le 15 août 2007, 
E______, B______, C______, D______, F______ et G______ ont conclu à la 
condamnation de A______ à leur verser un montant de 842'423 fr. 05 avec 
intérêts à 5% dès le 14 février 2000, avec suite de frais et dépens. 

Elles ont fait valoir que le dommage subi équivalait au découvert de la faillite, soit 
3'794'400 fr. A______ avait failli dans l'exercice de ses tâches en rendant ses 
rapports de révision sans émettre la moindre réserve sur l'état des comptes, alors 
que le poste "travaux en cours" était surévalué en 1996 et 1997, puisque prenant 
en compte des travaux exécutés et facturés seulement l'année suivante, que le 
poste "stocks marchandises et mazout" était comptabilisé sur la base de pièces 
sommaires, et partant surévalué, que la provision relative à des clients antérieurs à 
1994 aurait dû être de 100% dans les comptes 1997 déjà, et non seulement en 
1998, et que la cession de débiteurs en faveur de N______ en garantie d'un crédit 
obtenu le 12 février 1998 aurait dû figurer dans les annexes aux comptes arrêtés 
au 31 décembre 1998. A______ aurait dû attirer l'attention du conseil 
d'administration ou aviser le juge de la situation alarmante de la société, en état de 

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surendettement déjà en 1996. L'accroissement du déficit jusqu'à la faillite en 2000 
lui était imputable. 

 l. Dans son mémoire de réponse du 9 juin 2008, A______ a conclu au 
déboutement des demanderesses de toutes leurs conclusions, avec suite de frais et 
dépens.  

Elle a relevé préalablement que les demanderesses ne disposaient pas de la 
légitimation active, l'exigence de consorité nécessaire entre tous les créanciers 
cessionnaires n'étant pas remplie.  

Au fond, elle a contesté toute violation de ses obligations de réviseur et fait valoir 
que les demanderesses n'avaient aucunement établi le lien de causalité entre un 
éventuel manquement et le dommage, lequel n'était pas suffisamment allégué ni 
démontré.  

m. Le 7 février 2008, l'administration de la faillite a révoqué les cessions 
accordées à H______ et A______. 

Par ordonnance du 2 septembre 2009, le Tribunal a invité les demanderesses à 
produire la révocation de la cession des droits de la masse en faveur des créanciers 
n'ayant pas encore judiciairement agi ou toutes pièces attestant que ces derniers 
avaient renoncé à faire valoir les droits de la masse qui leur avaient été cédés. 

n. L'expert R______, désigné en qualité d'expert par ordonnance du Tribunal du 
26 octobre 2009, a rendu son rapport d'expertise le 28 mai 2010 et a été entendu 
par le Tribunal le 4 novembre 2010.  

A titre préalable, l'expert a indiqué qu'il n'avait pas eu accès à d'autres documents 
que ceux que Q______ avait consultés, en particulier manquaient la comptabilité 
analytique d'exploitation ainsi que les comptabilités auxiliaires clients et 
fournisseurs. Cependant, de tels documents avaient existé à l'époque, ce que les 
parties et des témoins avaient confirmé. Des mentions de ceux-ci figuraient en 
outre dans des notes de révision de A______ pour l'exercice 1998.  

 L'expert R______ a expliqué que le poste "travaux en cours" (TEC) figurant à 
l'actif des bilans 1996 et 1997, s'appuyait sur une liste des travaux en cours au  
31 décembre 1996, respectivement 1997, elle-même fondée sur des factures 
adressées au client entre janvier et avril de l'exercice suivant la clôture. Le 
montant porté sur ces factures correspondait à la différence entre le montant total 
des travaux cumulés au jour de la nouvelle situation et celui des situations 
précédentes déjà facturées. Un "v" manuscrit, de la main de M______, était 
apposé à côté de plusieurs montants figurant sur les documents susmentionnés 
intitulés "travaux en cours HT au 31.12.1996" respectivement 1997. 

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 L'expert s'est ensuite expressément référé et a fait siens les calculs et conclusions 
du rapport Q______.  

 Ainsi, s'agissant d'abord des petits chantiers, le montant facturé en 1998 mais pris 
en compte dans les TEC 1997 (selon la liste travaux en cours au 31.12.97) a été 
réparti par l'expert entre 1997 et 1998 en fonction et en proportion des heures de 
personnel figurant sur les décomptes des caisses de compensation ("journaux des 
cumuls par chantier"). Par exemple, sur un montant total de 40'750 fr. facturé en 
février et mars 1998 (chantier ______), les relevés des caisses de compensation 
faisant état de 80 heures de travail en 1997 et 467 heures en 1998, l'expert a retenu 
que 34'800 fr. (40'750 / [80 + 467] x 467) concernaient des travaux exécutés en 
1998 (et non 1997). L'expert a également affecté à l'année 1998 des montants 
relatifs à des chantiers ayant débuté en 1998 seulement, selon les indications en sa 
possession, et facturés en tout début 1998.  

 En procédant de la sorte, l'expert est parvenu à la conclusion qu'une grande partie 
des factures portées à l'actif à la date de bouclement des comptes au 31 décembre 
1997 (soit 329'500 fr.) se rapportait en réalité à des travaux exécutés après  
celle-ci. 

 Ensuite, pour un chantier important intitulé "rue ______", l'expert a retenu que les 
montants de 191'690 fr et 360'000 fr., facturés les 29 janvier et 26 février 1998, 
concernaient des travaux non encore exécutés en 1997, car ils se fondaient sur des 
situations provisoires n° 14 et 15, lesquelles suivaient une situation provisoire  
n° 12 du 17 novembre 1997 arrêtée au 15 décembre 1997 et une situation 
provisoire n° 13 du 14 janvier 1998 (sans mention de date arrêtée mais 
possiblement au 31 décembre 1997). Par un raisonnement analogue, il a affecté à 
l'année 1998 un montant de 33'800 fr. facturé le 2 mars 1998 (chantier ______) 
sur la base d'une situation provisoire n° 6, suivant une situation provisoire n° 5 au 
31 décembre 1997. Le montant total des travaux concernant les gros chantiers 
figurant de façon erronée au bilan 1997 se montait ainsi à 585'500 fr. (191'690 fr. 
+ 360'000 fr. + 33'800 fr.). 

 Le montant cumulé des petits et gros chantiers s'élevait en conséquence au total à 
915'000 fr en 1997, et n'aurait pas dû figurer à l'actif de la société au 31 décembre 
1997. Après correction, il était manifeste que la société était surendettée. 

 Pour l'année 1996, et en procédant de la même manière, l'expert a retenu qu'un 
montant de 869'100 fr. avait faussement été porté à l'actif 1996, sous TEC. Après 
correction, la société était surendettée. 

Cela étant, l'expert a admis que s'il avait été en possession de la comptabilité 
analytique par chantier, il serait peut-être parvenu à un autre résultat. Les factures 
aux clients comprenaient généralement d'autres coûts que ceux de la seule main 
d'œuvre (matériaux, sous-traitants, etc.), lesquels pouvaient considérablement 

- 11/27 - 
 

C/17800/2007 

varier d'un chantier à l'autre. La méthode appliquée ne prenait en compte que la 
main d'œuvre (pour les petits chantiers). Il n'avait pas demandé à A______ si elle 
recourait fréquemment à des sous-traitants. En l'absence de comptabilité 
analytique, il était impossible d'évaluer les travaux de sous-traitance ou les achats 
de matériaux. 

Il n'était pas possible, sur la base des documents examinés, de vérifier que le 
principe comptable requérant une adéquation entre les produits et les charges 
durant une même période considérée avait été respecté, ni d'établir ce qui avait été 
fait d'une année à l'autre. 

Au vu des indices sérieux de l'existence probable d'irrégularités dans le poste 
"travaux en cours" (augmentation significative de ce poste en 1996 et 1997, 
factures datant jusqu'à quatre mois au-delà de la clôture de l'exercice pour des 
travaux activés avant cette date, pas de trace dans les notes de révision d'un 
contrôle de délimitation des travaux dans le temps), l'organe de révision aurait dû 
exercer un contrôle plus critique du poste "travaux en cours", ce qui aurait permis 
la constatation d'irrégularités sur cette position bilancielle. 

Selon les notes de révision, seul un contrôle de réconciliation entre la liste des 
travaux en cours et les factures y afférentes (y compris leur paiement) avait été 
effectué, à l'exclusion des autres contrôles mentionnés par M______, lesquels 
étaient conformes aux règles de la profession. Si M______ avait procédé aux 
contrôles allégués, il aurait détecté des irrégularités. Les notes de révision 
révélaient également une absence de contrôle analytique et critique des postes 
"stocks" et "débiteurs". 

De manière générale, pour l'expert, ce qui ne figurait pas dans les notes de 
révision n'avait pas été effectué. 

La cession de clients à hauteur de 550'000 fr. opérée en faveur de N______ le  
17 février 1998 aurait dû être mentionnée en tant qu'information complémentaire 
dans l'annexe aux comptes 1998. L'absence de mention était cependant sans 
incidence sur le surendettement. 

Il n'était pas possible de chiffrer les écarts de valorisation des stocks, faute de 
documentation. 

La provision pour débiteurs douteux aurait dû être augmentée de 300'000 fr. à fin 
1996 déjà, car elle concernait des chantiers datant de 1993. Le provisionnement 
partiel correspondait cependant aux indications fournies par l'avocat de la société, 
ce que ne mentionnaient pas les notes de révision.  

Il était possible qu'une diminution du chiffre d'affaires de moitié conduise au 
surendettement d'une société. 

- 12/27 - 
 

C/17800/2007 

Le ratio entre le chiffre d'affaires et les travaux en cours n'était pas un élément 
d'analyse critique des états financiers. 

Au terme de son rapport, l'expert, après avoir également examiné les comptes de 
1992 à 1995, s'est étonné de ce que le bénéfice brut présentait le pourcentage le 
plus faible l'année où le chiffre d'affaires était le plus important (1995). Il a relevé 
que malgré l'évolution du chiffre d'affaires, la variation des fonds propres était 
faible, obligeant la société à recourir à un emprunt bancaire. Enfin, avant la 
dissolution des réserves latentes en 1996 et 1997, le résultat de la société était 
négatif. 

o. Après avoir relevé certaines carences et contradictions dans le rapport de 
l'expert R______, le Tribunal, par ordonnance du 28 mars 2011, complétée le  
18 octobre 2011, a ordonné une contre-expertise et désigné S______ à cette fin. 

L'expert S______ a rendu son rapport le 30 juillet 2012 et été entendu par le 
Tribunal le 20 novembre 2012. 

Il a, à titre liminaire, rappelé le contenu des normes de révision applicables en 
1996 et 1997, en particulier concernant le contenu des notes de révision, le 
contrôle de l'existence des stocks et l'appréciation des risques dans la vérification 
des comptes annuels. 

Comme l'avait constaté Q______, des travaux en cours faisant l'objet de factures 
de janvier à avril avaient été portés à l'actif du bilan de l'année précédente. Chaque 
situation provisoire indiquait le montant cumulé des travaux à une date arrêtée, et 
ceux déjà pris en compte. La différence entre ces deux montants figurait sur les 
factures. Les "copies blanches", et non les bleues, mentionnaient la date des 
travaux concernés par la facture. Pour les petits chantiers, la date d'exécution des 
travaux était déterminée grâce aux décomptes des caisses de compensation relatifs 
aux frais de personnel directs. 

En l'absence de comptabilité analytique, la méthode utilisée par Q______ et 
R______ pour déterminer les travaux en cours à activer au bilan, était la seule 
possible bien que les chiffres avancés par ces deux experts ne puissent être 
qualifiés d'absolument justes. L'expert S______ ne pouvait confirmer qu'ils 
reflétaient la situation réelle, ni que le principe comptable requérant une 
adéquation entre les produits et les charges durant une même période avait été 
respecté, ni que la société I______, après élimination des travaux en cours 
concernant le nouvel exercice et sans autre ajustement était en état de 
surendettement au 31 décembre 1996 et au 31 décembre 1997. Si le principe 
comptable susmentionné n'avait pas été respecté, il était vraisemblable que le 
poste TEC devrait encore être réduit, augmentant d'autant le montant du 
surendettement.  

- 13/27 - 
 

C/17800/2007 

Cependant, les lacunes importantes dans les notes de révision de M______ 
auraient dû pousser le réviseur responsable à procéder à des contrôles 
complémentaires ou à compléter lesdites notes sur les contrôles effectués avant de 
valider l'évaluation du poste "travaux en cours". A cet égard, les annotations 
portées par M______ sur les listes de travaux en cours au 31 décembre 1996 et 
1997 étaient insuffisantes. 

Contrairement à ce qu'avait retenu l'expert R______, S______ estimait que le 
poste "travaux en cours", important notamment au regard du montant des fonds 
propres, présentait un risque de contrôle devant conduire à une analyse 
approfondie de cette rubrique, conformément aux règles de révision citées, et à la 
tenue de notes de révision complètes. A cet égard, la justification des travaux en 
cours par des seules factures aux clients, jusqu'à quatre mois postérieures à la date 
de clôture, l'absence d'élément passif dans la récapitulation des travaux en cours, 
l'existence de plusieurs situations provisoires mensuelles pour les chantiers 
importants et l'absence d'indication sur la période des travaux facturés sur les 
"copies bleues", contrairement aux "copies blanches", étaient autant d'éléments 
qui auraient dû amener le réviseur à effectuer un contrôle approfondi et à 
documenter ce contrôle de manière exhaustive. 

En résumé, les notes de révision violaient les règles de l'art. Il n'était pas certain, 
mais fortement probable, que la manière dont les travaux en cours avaient été 
comptabilisés violait les règles de l'art.  

D'après les correctifs apportés par l'expert R______, les travaux en cours en 1997 
se montaient à 315'000 fr., ce qui représentait sept jours de travail. Ce résultat 
pouvait paraître faible mais n'était pas impossible. Il arrivait que des entreprises 
de construction présentent un montant net de travaux en cours négatif. 

L'expert a estimé que l'organe de révision n'était pas à même d'apprécier 
l'existence et l'évaluation des stocks au 31 décembre 1996 et 1997, qu'il aurait dû 
formuler des réserves dans son rapport pour non-respect des dispositions légales 
en la matière et renvoyer les comptes au conseil d'administration car suivant 
l'importance d'une éventuelle correction sur la rubrique "stocks" la société aurait 
pu se trouver dans une situation de perte en capital ou de surendettement. En effet, 
même si J______ avait confirmé la présence et le travail du réviseur pour le 
contrôle et l'évaluation des stocks, ainsi que l'existence d'inventaires détaillés, les 
notes de révision ne faisaient pas état des premiers, et aucun inventaire ne figurait 
dans les documents trouvés. Sur la base des seules déclarations de J______, 
l'expert ne pouvait confirmer l'évaluation correcte des stocks. Les notes de 
révision ne contenaient pas non plus de trace de contrôles permettant de valider 
l'existence de réserves latentes en 1996 et 1997. 

Seul le "stock mazout" avait été correctement contrôlé, évalué et documenté par le 
réviseur.  

- 14/27 - 
 

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S'agissant de la cession de clients à hauteur de 550'000 fr. opérée en faveur de 
N______ le 17 février 1998, le réviseur aurait dû inviter le conseil 
d'administration à la faire figurer dans l'annexe aux comptes ou faire une réserve 
dans son rapport, en cas de refus. Cela étant, l'absence de mention était sans 
incidence sur le surendettement.  

Il n'était pas possible de déterminer si les provisions avaient été correctement 
portées en comptes, vu les lacunes des notes de révision et l'absence de 
comptabilité analytique par chantier. 

Compte tenu de la taille de la société faillie, une comptabilité analytique par 
chantier était nécessaire à la tenue correcte d'une comptabilité générale. 

L'expert a conclu que les notes de révision, établies par M______, jeune réviseur 
non diplômé, contenaient des graves lacunes pour les années 1996 et 1997, en 
particulier s'agissant des rubriques "travaux en cours" et "stocks" et que le 
réviseur responsable, O______, aurait dû demander qu'elles soient complétées ou 
que des travaux de révision complémentaires soient effectués avant de signer les 
rapports de révision 1996 et 1997. Cela étant, il a répété qu'en l'absence de 
comptabilité analytique d'exploitation et d'inventaires, il n'était pas en mesure de 
dire si les travaux en cours avaient été comptabilisés conformément aux règles de 
l'art ni si la société se trouvait en état de surendettement manifeste au 31 décembre 
1996 et 1997. Il aurait pu le faire, même en l'absence de la comptabilité 
analytique, si les notes de révision avaient été rédigées de manière conforme aux 
normes. 

p. Dans leurs écritures après enquêtes du 7 novembre 2013, E______, B______, 
C______, D______, F______ et G______ ont persisté dans leurs conclusions en 
condamnation de A______ au paiement de 842'423 fr. 05 avec intérêts à 5% dès 
le 14 février 2000 et des dépens, comprenant une équitable indemnité valant 
participation à leurs honoraires d'avocat. 

Elles ont fait valoir que I______ était indiscutablement surendettée au 31 
décembre 1996, en raison d'une surévaluation du poste "travaux en cours", et que 
l'absence de réaction de A______ avait entraîné un dommage de 3'728'400 fr., 
correspondant au montant du découvert de la faillite. 

Subsidiairement, si le Tribunal devait retenir que le surendettement n'était survenu 
qu'en septembre 1998, le dommage s'élevait à 1'068'495 fr. 40 correspondant à la 
différence entre le surendettement constaté entre février et juin 1999, soit pendant 
le temps que A______ avait pris pour établir son rapport et avertir l'assemblée 
générale de la situation.  

Elles ont observé que, selon les experts, A______ n'avait pas examiné les comptes 
1996 et 1997 avec l'attention requise, en violation de la loi et des normes 

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réglementaires applicables à la profession. Elle avait émis des rapports sans 
réserves s'agissant de ces deux exercices, avec pour conséquence que la mise à 
jour du surendettement et l'avis au juge étaient intervenus avec deux ans de retard. 

Un grand nombre d'indices (manque de liquidités, dissolution de réserves latentes, 
pertes d'exploitation, sous-capitalisation) permettait de douter de la possibilité de 
continuer l'exploitation et aurait dû inciter A______ à aviser le juge 
indépendamment de tout surendettement.  

En n'exigeant pas les informations et la documentation nécessaires à établir la 
possibilité de continuer l'exploitation, A______ avait violé son devoir de 
diligence. 

q. Dans des écritures "après contre-expertise" du 5 novembre 2013, A______ a 
conclu à l'irrecevabilité de la demande formée par B______, C______ et D______ 
et à ce que les autres demanderesses soient déboutées de toutes leurs conclusions, 
avec suite de frais et dépens. 

Elle a contesté les conclusions des différents experts. S'agissant des travaux en 
cours, les factures étaient établies sur la base de métrés et en conséquence 
quelques semaines après leur exécution. Les heures de main d'œuvre, seules prises 
en compte par l'expert, ne représentaient que 30 à 40% du coût final, composé en 
sus du coût des matières premières, des sous-traitants et du personnel temporaire 
ou emprunté. Il n'y avait eu aucune surévaluation des travaux en cours.  

Les montants relatifs aux stocks avaient été arrondis à 10'000 fr., sans qu'il y ait 
eu pour autant surévaluation. Les provisions avaient été établies suivant les 
indications fournies par l'administrateur ou son conseil quant aux possibilités de 
recouvrement des créances. La provision n'avait pas à être augmentée en 1997 
déjà. La dissolution des réserves latentes figurait dans la rubrique "amélioration 
du résultat" de l'annexe aux comptes. Peu importe que la cession des débiteurs à 
N______ ne figurait pas dans les comptes 1998, puisqu'à la fin de cet exercice  
I______ était surendettée.  

A______ a encore observé que, sans la comptabilité analytique, il était impossible 
de savoir si le poste "travaux en cours" avait été correctement porté au bilan ni 
d'affirmer que la société était en état de surendettement au 31 décembre 1996.  

Par ailleurs, les témoignages recueillis avaient permis d'établir qu'elle avait 
procédé à tous les contrôles permettant de vérifier la sincérité des comptes en 
conformité des règles de l'art. Dès qu'elle avait constaté le surendettement, lors de 
la révision des comptes 1998, elle en avait fait état dans son rapport de révision du 
3 juin 1999. 

- 16/27 - 
 

C/17800/2007 

Elle a déclaré que les demanderesses n'avaient pas apporté la preuve qu'elle aurait 
commis une violation des règles de l'art dans la révision des comptes de I______.  

Les lacunes constatées dans les notes de révision constituaient une violation de 
règles de forme, qui ne permettait pas de remettre en cause les contrôles effectués 
au fond par le réviseur ni de prouver une violation des règles de l'art dans la 
révision au fond. En l'absence de comptabilité analytique, il n'était pas possible de 
déterminer que les comptes et les bilans seraient inexacts. 

Les demanderesses n'avaient pas apporté la preuve de l'existence d'un lien de 
causalité entre le dommage allégué et une violation des règles de l'art. Si la société 
avait été surendettée depuis 1996, le Tribunal aurait refusé la demande de sursis 
concordataire. 

Enfin, les demanderesses avaient violé leur devoir de motivation lorsqu'elles 
avaient allégué que leur dommage s'élevait au montant de leurs créances figurant 
à l'état de collocation. 

r. Le 8 novembre 2013, les parties ont renoncé à plaider et le Tribunal a gardé la 
cause à juger. 

s. Par souci de clarté et de simplification, l'appelante principale et intimée sur 
appel joint sera désignée ci-après comme l'appelante et les intimées et appelantes 
jointes comme les intimées. 

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011, les recours 
sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision 
entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement notifié aux 
parties après le 1er janvier 2011, la présente procédure de recours est régie par le 
nouveau droit de procédure. 

 En revanche, dès lors que la demande initiale a été déposée avant cette date, la 
procédure de première instance a été soumise au droit en vigueur jusqu'au  
31 décembre 2010 (art. 404 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 
12 avril 2012 consid. 1; 4A_668/2011 du 11 novembre 2011 consid. 5), soit 
notamment à la loi de procédure civile du 10 avril 1987 (aLPC).  

 La décision entreprise est susceptible d'appel, la valeur litigieuse étant supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'appel et l'appel joint ont par 
ailleurs été interjetés dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 
131, 311 al. 1 et 313 al. 1 CPC). Ils sont ainsi recevables.  

 L'appel porte sur un jugement final rendu en première instance et la Cour revoit 
donc la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).  

- 17/27 - 
 

C/17800/2007 

2. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 
2013, n. 26 ad art. 317 CPC).  

 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 2.2 En l'espèce, la pièce produite par les intimées à l'appui de leur appel joint date 
de 2010. Celles-ci admettent que l'argument de l'appelante que ladite pièce tend à 
combattre figurait dans les dernières écritures de celle-ci devant le Tribunal. Elles 
n'indiquent cependant pas ce qui les aurait empêchées de la produire avant la 
clôture des débats. Par conséquent, dans la mesure où elle existait déjà lors de la 
fixation de l'objet du litige devant le premier juge, cette pièce, ainsi que les 
allégués de fait qu'elle contient, est irrecevable.  

 Le courriel produit par l'appelante avec sa duplique porte une date postérieure à 
celle à laquelle la cause a été gardée à juger par le premier juge. Elle contient des 
éléments de fait antérieurs à cette date et aurait pu être sollicitée antérieurement. 
Dans la mesure où elle est sans pertinence pour l'issue du litige, il n'y pas lieu de 
s'interroger plus avant sur sa recevabilité. 

3. Les intimées, dans leur appel joint, reprochent au Tribunal de ne pas avoir retenu 
qu'elles avaient toutes qualité pour agir. Le fait que seules certaines d'entre elles 
figuraient sur la cession des droits de la masse relevait d'une simple erreur de 
plume de l'Office des faillites et aurait dû être corrigée d'office par le juge.  

3.1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun 
d'eux peut en demander la cession à la masse (art. 260 al. 1 LP). La cession 
accorde au cessionnaire le droit de conduire le procès. Ne peut demander la 
cession que le créancier admis à l'état de collocation (JEANNERET/CARRON, in 
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bâle 
2005, n. 4 et 15 ad art. 260 LP). 

Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à 
l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne 
paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP). 

La plainte est ouverte contre un état de collocation, lorsque celui-ci est imprécis, 
inintelligible ou entaché de vices de forme (ATF 119 III 84 consid. 2). La cession 
des droits de la masse en faillite à un créancier admis à l'état de collocation est une 
mesure sujette à plainte; un autre créancier cessionnaire a qualité pour agir par 
cette voie (DCSO/138/2015 du 2 avril 2015 consid. 1). 

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3.2 En l'espèce, c'est devant l'autorité de surveillance que les intimées auraient dû 
faire valoir que l'Office des faillites n'avait pas correctement colloqué leur 
créance, en ne mentionnant que l'une d'entre elles comme créancière dans l'état de 
collocation. C'est également à l'autorité de surveillance qu'il incombait cas échéant 
de rectifier la cession de créance de l'art. 260 LP. 

Dans la mesure où seule E______ figure tant sur l'état de collocation que sur la 
cession produits par les intimées à l'appui de leur demande, à l'exclusion des 
autres caisses, c'est à bon droit que le juge a dénié à ces dernières la qualité pour 
agir. Il n'était pas de sa compétence de procéder à la rectification, requise au 
demeurant seulement devant la Cour. Le jugement sera dès lors confirmé sur ce 
point et l'appel joint rejeté.  

4. L'appelante reproche au Tribunal une violation du droit à la preuve, pour n'avoir 
pas tenu compte de la contre-expertise ordonnée, qui retenait qu'il n'était pas 
possible, sur la base des pièces comptables disponibles, de déterminer si les 
comptes révisés correspondaient à la réalité. La violation de règles de forme 
n'emportait pas inexactitude matérielle des comptes. Les témoignages avaient 
démontré qu'elle avait agi conformément aux règles de l'art et que les comptes 
étaient exacts. Les demanderesses n'avaient pas prouvé le lien de causalité ni le 
dommage. A cet égard, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé la 
jurisprudence relative à la manière de calculer le dommage résultant d'un retard 
dans le prononcé de la faillite d'une société.  

En tout état, elle fait valoir en compensation sa créance colloquée et non contestée 
de 32'115 fr. 

Les intimées soutiennent que les expertises ont permis d'établir le surendettement 
de la société tant au 31 décembre 1996 qu'au 31 décembre 1997, ce que 
l'appelante aurait dû constater si elle avait procédé à une révision dans les règles 
de l'art. Les factures clients, sur lesquels les différents experts se sont fondés pour 
admettre le surendettement dès fin 1996 sont suffisamment probantes, 
indépendamment de l'absence de la comptabilité analytique.  

4.1.1 C'est à bon droit que le premier juge a appliqué à la présente cause les 
dispositions régissant le droit de la société anonyme, dans leur teneur antérieure 
au 1er janvier 2008 (aCO), ce que les parties ne contestent pas. 

 4.1.2 L'expertise judiciaire est régie par les art. 255 à 269 aLPC. Le juge doit 
recourir à l'expertise pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis d'un 
spécialiste (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de 
procédure civile genevoise, n. 3 ad art. 255 aLPC).  

 La contre-expertise a pour but de faire vérifier par un autre expert la conformité 
des résultats auxquels le premier spécialiste est parvenu; elle ne sera ordonnée que 

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si des doutes sérieux apparaissent sur le bien-fondé des conclusions du premier 
expert, mais il n'y sera pas recouru au motif qu'une partie critique l'opinion du 
premier expert (BERTOSSA/GAILLARD/ GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 1 et 2 ad  
art. 267 aLPC).  

 L'expertise privée n'a pas en soi valeur de preuve et, si elle est contestée, elle ne 
peut être retenue qu'au titre d'allégué de la partie qui la produit (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_242/2008 consid. 3.1 publié in Droit de la Construction 2009 p. 58  
n. 122; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 2 ad art. 255 LPC avec 
référence). En effet, l'expert privé est choisi unilatéralement par l'une des parties 
et a à l'égard de celle-ci des obligations contractuelles de fidélité et de loyauté. 

 4.1.3 Selon le droit de la société anonyme, toutes les personnes qui s'occupent de 
la vérification des comptes annuels et des comptes de groupe ainsi que de 
l'augmentation ou de la réduction du capital-actions répondent à l'égard de la 
société, de même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage 
qu'elles leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs 
devoirs (art. 755 aCO). 

 La responsabilité des organes envers la société, donc également celle des réviseurs 
aux comptes, est subordonnée à la réunion de quatre conditions générales, soit la 
violation d'un devoir, une faute (intentionnelle ou par négligence), un dommage et 
l'existence d'un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation du 
devoir et la survenance du dommage, la notion de faute se confondant 
pratiquement avec celle de violation des devoirs (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.200/2002 du 13 novembre 2002 consid. 6 non publié dans ATF 129 III 129, 
avec référence à CHAUDET, Responsabilité civile et principaux devoirs des 
réviseurs, L'expert-comptable suisse, 2000/4, p. 306 ss, 310; ATF 112 II 172; 
ATF 127 III 453 consid. 5; FORSTMOSER, La responsabilité du réviseur en droit 
des sociétés anonymes, Zurich 1997, p. 40 et 47). 

 Il appartient au demandeur à l'action en responsabilité de prouver la réalisation de 
ces conditions (art. 8 CC), qui sont cumulatives (SJ 2005 I 221 consid. 2.3 p. 223; 
ATF 128 III 180 consid. 2d p. 184; WIDMER/BANZ, Commentaire bâlois, 2ème 
éd., n. 32 ad art. 754 CO), la faute étant toutefois présumée s'agissant d'une 
responsabilité contractuelle de l'administrateur et de l'organe de révision envers la 
société (CORBOZ, La responsabilité des organes en droit des sociétés, n. 39 ad art. 
754 CO; FOSTMOSER/MEIER-HAYOZ/NOBEL, Schweizerisches Aktionrecht, Berne 
1996, § 36 n. 36 et 38; WIDMER/BANZ, op. cit., n. 35 ad art. 754 CO). 

 L'art. 755 aCO n'énumère pas les circonstances qui peuvent entraîner la 
responsabilité des vérificateurs des comptes. Toutefois, les attributions de l'organe 
de révision sont clairement énumérées aux art. 728 ss aCO. 

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 Il incombe ainsi à l'organe de révision de vérifier si la comptabilité est conforme à 
la loi et aux statuts (art. 728 al. 1 aCO), autrement dit de vérifier la tenue régulière 
des comptes durant l'exercice annuel (CHAUDET, Responsabilité civile et 
principaux devoirs des réviseurs, in EC 2000, p. 314).  

De manière générale, l'organe de révision n'est pas chargé de contrôler la gestion 
de la société et de rechercher systématiquement d'éventuelles irrégularités, mais 
si, au cours de sa vérification, il constate des violations de la loi ou des statuts, il 
doit en aviser par écrit le conseil d'administration et, dans les cas graves, 
également l'assemblée générale (art. 729b al. 2 aCO). Ce devoir n'est pas limité 
aux objets sur lesquels porte la vérification du réviseur, mais s'applique à toutes 
les irrégularités constatées (ATF 129 III 129 consid. 7.1 in initio p. 130 et les 
références; SJ 1999 I 228). L'organe de révision viole en particulier ses 
obligations s'il ne s'assure pas que les actifs au bilan existent réellement (ATF 116 
II 533 = JdT 1992 I 34 consid. 5b p. 42/43) ou qu'il ne signale pas la réalisation de 
l'une des hypothèses visées à l'art. 725 aCO (ATF 116 II 533 consid. 5b; 112 II 
461 consid. 3c). L'organe de révision engage sa responsabilité lorsqu'il dépose un 
rapport sans réserve alors que la société se trouve en situation reconnaissable de 
surendettement (ATF 86 II 171 = JdT 1961 I 38) ou s'il n'avertit pas l'assemblée 
générale du fait que l'administration ne recourt pas au juge (art. 729b al. 2 aCO; 
ATF 93 II 22 = JdT 1968 I 148).  

 Un surendettement est manifeste au sens de l'art. 729b al. 2 CO lorsqu'il n'est plus 
douteux que l'actif ne peut couvrir les engagements et qu'aucune postposition 
suffisante n'est accordée; il en va de même lorsque le surendettement apparaît de 
manière évidente à toute personne capable de discernement, ou encore lorsque son 
déni déborderait les limites d'une marge normale d'appréciation (CAMPONOVO, 
Wann ist die Überschuldung offensichtlich ?, L'EC 2000 p. 67 ss, spéc. n. 4.1  
p. 69 s.; BÖCKLI, Schweizer Aktienrecht, 2e éd., Zurich 1996, n. 1714a p. 915). 
Enfin, selon la définition du Conseil fédéral, le surendettement est manifeste 
lorsqu'il est indéniable en dépit d'une appréciation optimiste de la situation 
(Message du Conseil fédéral concernant la révision du droit des sociétés 
anonymes du 23 février 1983, FF 1983 II 757 ss, p. 868). Peu importe à cet égard 
que le surendettement soit important, si son évidence ressort d'autres 
circonstances (PEDROJA / WATTER, Commentaire bâlois, 1994, n. 5 ad art.  
729b CO).  

 Selon la jurisprudence, la diligence requise des différents membres de la société 
anonyme, au sens de l'art. 755 aCO, s'apprécie selon des critères objectifs et 
correspond à ce qu'un homme consciencieux et raisonnable, appartenant au même 
cercle que le responsable, tiendrait pour exigible dans des circonstances 
identiques. S'agissant de l'organe de révision, la prudence et la diligence attendues 
sont proportionnelles au haut degré de qualification exigé de celui-ci (arrêt du 

- 21/27 - 
 

C/17800/2007 

Tribunal fédéral 4C.198/2000 du 28 septembre 2000 consid. 4c; ATF 93 II 22 = 
JdT 1998 I 148 consid. 6 p. 155/156). 

 Pour que la responsabilité du réviseur soit engagée, il faut encore que son 
comportement se trouve dans un rapport de causalité adéquate avec un résultat 
dommageable (CHAUDET, op. cit., p. 312). Il convient à ce propos de s'interroger 
sur le cours hypothétique qu'auraient pris les événements si l'organe de révision 
avait agi conformément à ses devoirs (cf. ATF 127 III 453 consid. 5d), en prenant 
en considération toutes les circonstances concrètes (FORSTMOSER, op. cit., 1997, 
n. 162 et 206). A cet égard, il ne faut pas perdre de vue que l'organe de révision a 
une position atypique dans la société anonyme. Il s'agit d'un organe secondaire, 
qui n'intervient que de manière sporadique, généralement après coup 
(FORSTMOSER, op. cit., n. 119 et 188). De plus, il n'est en principe pas l'auteur 
unique du préjudice, qui découle avant tout du comportement des organes 
exécutifs (FORSTMOSER, op. cit., n. 187). Cette situation particulière peut avoir 
pour résultat de décharger l'organe de révision de toute responsabilité, lorsqu'il 
s'avère que, même si celui-ci avait agi conformément à ses devoirs et à temps, le 
cours des choses qui a provoqué le dommage et qui a été déclenché à l'origine par 
les organes exécutifs, n'aurait, selon l'expérience de la vie, pas été différent ou ne 
se serait pas modifié avec suffisamment de vraisemblance (ATF 129 III 129 
consid. 7.1 et 8). 

Il est admis que tout retard dans le dépôt du bilan lorsque les conditions en sont 
réunies est en règle générale préjudiciable à la société (ATF 132 III 564 consid. 
6.3 et les arrêts cités). 

 En ce qui concerne la causalité naturelle entre le manquement reproché à l'organe 
et le préjudice, en l'occurrence le dommage social, il faut, pour que cette exigence 
puisse être retenue, que le comportement critiqué constitue une condition sine qua 
non du résultat (ATF 128 III 180 consid. 2d et les arrêts cités). Autrement dit, sans 
le premier événement, le second ne se serait pas produit (Franz WERRO, 
Commentaire romand, Code des obligations I, n. 33, ad. art. 41 CO). 

4.2.1 En l'espèce, à titre préalable, dans la mesure où deux expertises judiciaires 
ont été ordonnées et où l'appelante conteste les conclusions de l'expertise privée 
produite par les intimées, il ne sera pas tenu compte de cette dernière, étant 
cependant relevé que les experts judiciaires ont confirmé bon nombre des 
conclusions qu'elle contient.  

4.2.2 Sur la base des notes de révision, censées décrire de manière exhaustive le 
travail effectué par le réviseur, les deux experts judiciaires ont retenu que 
l'appelante n'avait pas procédé à des contrôles suffisants de la comptabilité de la 
faillie. En particulier, elle n'avait pas analysé le poste TEC de manière 
approfondie et critique pour vérifier que les travaux figurant à l'actif avaient bien 
été exécutés durant l'exercice concerné. La réconciliation entre la liste des travaux 

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C/17800/2007 

en cours et les factures y afférentes, seule mentionnée dans les notes de révision, 
était à cet égard insuffisante. Aucun contrôle supplémentaire ne pouvait être 
déduit des notes manuscrites de M______ sur les listes "travaux en cours HT au 
31.12.1996" respectivement 1997. S'agissant des stocks, les notes de révision ne 
faisaient pas état de leur contrôle ou de leur évaluation, ni ne se référaient à des 
inventaires, éléments pourtant indispensables à un contrôle de ce poste. Aucune 
explication n'était non plus donnée quant à l'évaluation des réserves latentes. 

Compte tenu de l'implication de M______ et J______(contre lequel une prétention 
de plus de trois millions a également été inventoriée), ainsi que des époux 
K______ et L______ (étant rappelé que K______ était actionnaire de la faillie) 
dans la présente cause, leurs explications relatives aux contrôles effectivement 
réalisés, bien que ne figurant pas dans les notes de révision, ne sauraient suffire à 
contredire les conclusions des experts. Peu importe dès lors que les experts aient 
retenu que si la manière dont les premiers prétendaient avoir procédé était avérée, 
elle aurait été conforme aux règles de l'art. Il est également sans importance que 
l'appelante ait eu accès à d'autres documents que ceux remis aux experts, ce qui 
n'est pas contesté. Ce seul fait ne suffit pas à considérer qu'elle a correctement fait 
son travail. 

Concernant la provision pour débiteurs douteux, estimée à 240'000 fr. en 1996 et 
255'000 fr. 1997, puis portée à 555'000 fr. en 1998, aucun reproche ne peut être 
fait à l'appelante. Il est en effet établi que les montants ont été provisionnés sur la 
base d'informations données par le conseil de la faillie, même si cela ne figure pas 
dans les notes de révision. Les experts n'ont d'ailleurs pas critiqué cette manière 
de procéder. 

S'agissant des réserves latentes, l'expert S______ a également retenu que les notes 
de révision ne comportaient aucune trace des contrôles qui auraient dû être 
effectués pour valider leur existence. Aucun élément du dossier ne permet de 
retenir que ces contrôles ont été effectués. 

Enfin, il est sans pertinence pour l'issue du litige que la cession en faveur de 
N______ aurait dû figurer, à dire d'experts, dans l'annexe aux comptes 1998 ou 
faire l'objet d'une mention dans le rapport de l'appelante, lequel a de toute façon 
conduit à la saisine du juge. 

Au vu de ce qui précède, il est établi que l'appelante n'a pas respecté les 
obligations qui lui incombaient en matière de contrôle de la comptabilité de 
I______, en tous cas s'agissant du poste travaux en cours, stocks et réserves 
latentes. 

4.2.3 Pour que la responsabilité de l'appelante soit engagée, il faut cependant 
encore que ce manque de contrôle soit à l'origine du dommage (résultant de la 
faillite). Si la comptabilité était correctement tenue et si la société n'était pas 

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C/17800/2007 

surendettée au 31 décembre 1996 voire 1997, peu importe que le contrôle ait été 
insuffisant. Un contrôle correct n'aurait en effet pas conduit à un autre résultat que 
celui qui s'est produit, à savoir un rapport sans réserve des réviseurs ni mention du 
surendettement. 

Il est établi et non contesté que la société faillie tenait, en sus de la comptabilité 
générale, une comptabilité analytique par chantier, nécessaire, à dire d'expert, 
pour s'assurer de l'évaluation des TEC ainsi que de l'éventuelle nécessité de 
comptabiliser des provisions pour perte sur les chantiers en cours, et des 
comptabilités auxiliaires clients et fournisseurs, pas indispensables selon la loi 
mais constituant des outils de gestion. Même si bon nombre de ces pièces ont 
disparu, en particulier la comptabilité analytique, sans que cela ne soit imputable à 
l'appelante, la société faillie disposait d'une organisation comptable conforme à la 
loi. 

Le juge saisi d'une requête de sursis concordataire y a donné suite, alors même 
qu'un avis de surendettement lui avait été adressé entre temps, après que 
l'appelante a rendu son rapport du 3 juin 1999. Il est probable qu'il aurait refusé le 
sursis, s'il avait estimé que la société était surendettée depuis plusieurs années.  

Le bilan intermédiaire au 30 juin 1999, établi dans le cadre du sursis, laissait 
apparaître un bénéfice. 

Les commissaires au sursis ont retenu dans leur rapport du 22 décembre 1999 que 
la comptabilité de la société avait été correctement tenue.  

Des travaux en cours comptabilisés dans un exercice ont fait l'objet de factures 
jusqu'au mois d'avril de l'année suivante, sur certains chantiers plusieurs situations 
provisoires mensuelles ont été établies, et les copies bleues et blanches des 
factures ne comportaient pas les mêmes mentions. Si ces différents éléments 
constituaient des indices d'irrégularités potentielles dans la comptabilité, les 
experts ont cependant admis qu'en l'absence d'une documentation complète, en 
particulier de la comptabilité analytique, il n'était pas possible de dire si la 
comptabilité qu'ils avaient eue en mains reflétait la situation réelle et si le principe 
comptable requérant une adéquation entre les produits et les charges durant une 
même période avait été respecté. Le résultat auquel ils étaient parvenus aurait pu 
être différent s'ils avaient eu accès à une documentation complète. 

Les experts ont également admis que la méthode "par défaut" qu'ils avaient 
appliquée pour le poste TEC ne tenait pas compte, pour les petits chantiers, des 
sous-traitants ou du matériel, et que ces postes pouvaient considérablement varier 
d'un chantier à l'autre.  

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C/17800/2007 

L'expert S______ a encore reconnu que le montant de travaux en cours auquel 
l'expert R______ était parvenu après abattement selon ses estimations paraissait 
faible pour une entreprise de construction, même s'il n'était pas impossible. 

En l'absence de certains documents, il n'était pas non plus possible de dire si les 
stocks avaient été surévalués. Mais le stock mazout était correctement estimé.  

Les experts ont également reconnu qu'il n'était pas possible, au vu des documents 
lacunaires en leur possession, de dire si la société était surendettée au  
31 décembre 1996, voire 1997.  

Enfin, il ressort du bilan au 31 décembre 1998 et des différents témoignages que 
le chiffre d'affaires de la société avait diminué de moitié lors du deuxième 
semestre 1998, et les experts ont admis qu'une telle baisse pouvait conduire au 
surendettement de la société.  

Ainsi, au vu de tous les éléments qui précèdent, il n'a pas été établi à satisfaction 
de droit que les comptes 1996 et 1997 de la société faillie, tels que révisés et 
approuvés par l'appelante (même après un contrôle insuffisant) n'étaient pas 
conformes à la loi ou aux statuts et ne reflétaient pas la situation réelle. Même à 
admettre qu'ils comportaient des erreurs, leur ampleur n'a pas pu être déterminée, 
en dépit des deux expertises judiciaires, de sorte qu'il n'est pas non plus établi que 
la société était surendettée en 1996 ou 1997. Les indices d'irrégularités relevés par 
les experts de même que les extrapolations fondées sur les seules pièces en leur 
possession sont à cet égard insuffisants. En conséquence, il n'a pas été démontré 
que si A______ avait respecté ses obligations en matière de contrôle, elle aurait 
détecté des irrégularités dans la comptabilité nécessitant un renvoi des comptes au 
conseil d'administration ou une réserve dans son rapport, voire un avis au juge. 

En conclusion, c'est à tort que le premier juge a retenu un lien de causalité entre 
les manquements de l'appelante et le dommage subi par les intimées. Le jugement 
sera donc réformé et les intimées déboutées de toutes leurs conclusions. 

5. L'appelante reproche au premier juge d'avoir retenu que la demande formée par 
B______, C______ et D______ était irrecevable, sans pour autant condamner ces 
trois sociétés au paiement de ses dépens. 

 5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). La Cour examine l'application de l'ancien 
droit cantonal de procédure par le premier juge au regard de ce dernier droit (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 12 avril 2012 consid. 1; TAPPY, Le droit 
transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, 
in JdT 2010 III 39; FREI/WILLISEGGER, in Basler Kommentar, ZPO, 2010, n. 15 
ad art. 405). En procédure civile genevoise, la répartition des frais et dépens était 
régie par le principe dit du résultat ("Erfolgsprinzip"; art. 176 al. 1 aLPC); les frais 

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C/17800/2007 

et dépens étaient donc mis à la charge des parties dans la mesure où elles 
succombaient (arrêts du Tribunal fédéral 4P.3/2003 du 14 mars 2003 consid. 2.3; 
5P.55/2000 du 18 avril 2000 consid. 2b sur la base des art. 176 et 181 aLPC). 

 5.2 En l'espèce, il est exact que le premier juge, après avoir déclaré irrecevable la 
demande pour certaines caisses, n'a pas condamné celles-ci aux dépens de 
A______, comme il aurait dû le faire en application des principes susmentionnés. 

 Puisque le jugement entrepris est réformé, il y a lieu de statuer à nouveau sur les 
frais de première instance, en tenant compte de qui précède. Dès lors que la 
quotité des dépens de première instance, y compris une indemnité de procédure de 
25'000 fr., n'est pas remise en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux art. 176 et 181 aLPC, ils seront mis à la charge conjointe et 
solidaire des intimées, qui succombent entièrement. 

6. Il reste à fixer les frais et dépens d'appel, y compris l'appel joint. 

 6.1 Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale  
(art. 104 al. 1 CPC). La Cour fixe et répartit les frais judiciaires d'appel d'office 
(art. 105 al. 1 CPC). Les dépens sont arrêtés conformément aux dispositions du 
Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile (RTFMC - RS/GE  
E 1 05.10; art. 95, 96, 104 al. 1 CPC).  

Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 1ère phrase 
CPC). Pour déterminer quelle est la partie qui succombe et quelle est celle qui 
obtient gain de cause, il convient de tenir compte aussi bien du sort des 
conclusions du demandeur que des conclusions, libératoires ou 
reconventionnelles, du défendeur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_175/2008 du  
19 juin 2008 consid. 2.5). 

6.2 Les frais judiciaires de l'appel et de l'appel joint sont arrêtés à 30'000 fr.  
(art. 105 al. 1 CPC; art. 6, 13, 17 et 35 RTFMC) et compensés à due concurrence 
avec les avances de frais fournies par l'appelante en 22'200 fr. et par les intimées 
en 22'200 fr., qui restent acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la 
charge des intimées, conjointement et solidairement, qui succombent entièrement. 
Les intimées seront en conséquence condamnées, conjointement et solidairement, 
à rembourser à l'appelante la somme de 7'800 fr. (art. 111 al. 2 CPC). Les Services 
financiers du pouvoir judiciaire rembourseront à l'appelante le solde de l'avance 
fournie, soit 14'400 fr.  

 Les intimées seront également condamnées, conjointement et solidairement, à 
verser à l'appelante les dépens d'appel arrêtés à 22'000 fr. (art. 105 al. 2 CPC;  
art. 85 al. 1 et 90 RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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C/17800/2007 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et l'appel joint interjeté par B______, 
C______ et D______ contre le jugement JTPI/9205/2014 rendu le 14 juillet 2014 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/17800/2007-7. 

Au fond : 

Admet l'appel et rejette l'appel joint. 

Annule les chiffres 2 et 3 du dispositif dudit jugement. 

Cela fait, et statuant à nouveau : 

Déboute E______, F______ et G______ de toutes leurs conclusions. 

Condamne B______, C______, D______, E______, F______ et G______, 
conjointement et solidairement, en tous les dépens de première instance, lesquels 
comprennent une indemnité de 25'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de 
A______. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 30'000 fr.  

Met ces frais à la charge de B______, C______, D______, E______, F______ et 
G______, prises conjointement et solidairement. 

Les compense avec les avances de frais fournies par B______, C______, D______, 
E______, F______ et G______ en 22'200 fr., et par A______ en 22'200 fr., lesquelles 
restent acquises à l'Etat à due concurrence. 

Condamne B______, C______, D______, E______, F______ et G______, 
conjointement et solidairement, à verser à A______ la somme de 7'800 fr. au titre de 
remboursement partiel de l'avance de frais fournie. 

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ l'avance 
fournie à concurrence de la somme de 14'400 fr.  

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C/17800/2007 

Condamne B______, C______, D______, E______, F______ et G______, 
conjointement et solidairement, à verser à A______ la somme de 22'000 fr. au titre des 
dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.