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**Case Identifier:** 30436e86-050b-5299-8859-67ca9fc9f770
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.11.2016 A/2771/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2771-2015_2016-11-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2771/2015-PE ATA/968/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 15 novembre 2016 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Jérôme Picot, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉCONOMIE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 octobre 2015 (JTAPI/1234/2015) 

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A/2771/2015 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______, né à Genève le ______ 1990, est un ressortissant du 
Kosovo, au bénéfice d'une autorisation d'établissement depuis sa naissance. 

2.  Encore mineur, il a été prévenu et condamné pour dommages à la propriété. 
Jeune majeur, il a été condamné à une amende de CHF 200.- pour infraction à la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951, 
ainsi qu'à une peine pécuniaire de quinze jours amende pour vol et violation des 
règles de la circulation routière. L'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) l'a averti, par courrier, qu'en cas de récidive, des 
sanctions administratives allaient être prises à son encontre.  

3.  Le 21 mars 2012, M. A______ a été écroué à la prison de Champ-Dollon, 
prévenu de tentative de meurtre. 

4.  Le 29 mars 2012, Madame B______, ressortissante suisse, née le ______ 
1992, a donné naissance à C______, issu de sa relation avec M. A______. 

5.  Par jugement du Tribunal correctionnel du 18 octobre 2013, M. A______ a 
été reconnu coupable de tentatives de meurtre et de lésions corporelles simples et 
a été condamné à une peine privative de liberté de sept ans. 

  Le tribunal retenait que la faute était lourde. Le prévenu avait attenté à la vie 
d'autrui, bien juridique le plus précieux. Il n'avait pas hésité à donner quatre coups 
de couteau dont un au moins avec violence, donc détermination. Deux des 
victimes avaient une qualité de vie désormais altérée, et il s'en était pris 
violemment à une troisième. Ne reconnaissant pas la gravité de ses actes, il avait 
cherché à minimiser sa responsabilité, y compris à l'audience de jugement. Il 
persistait à avancer un double statut d'agresseur et de victime. Ses actes n'étaient 
pas explicables par sa situation personnelle : il avait une famille aimante, était 
fiancé, allait devenir père et disposait de revenus. À décharge, le tribunal retenait 
qu'il avait fait un important travail sur lui-même, qu'il ressentait de la culpabilité 
et avait exprimé des regrets et qu'il n'était âgé que de 21 ans et demi au moment 
des faits.  

6.  Sur interpellation du 18 novembre 2014 de l'OCPM, Mme B______ a 
indiqué que M. A______ n'avait pas de droit de visite et ne payait pas de pension 
alimentaire pour C______. Toutefois, il se souciait beaucoup de son enfant, s'y 
intéressait et sa famille était également très présente. Il rencontrait son fils chaque 
semaine pour 1h30 au parloir et lui téléphonait tous les soirs. Les contacts étaient 
appréciés et réclamés par l'enfant, qui s'en réjouissait. 

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7.  Le 12 mars 2015, le service d'application des peines et des mesures (ci-
après : SAPEM) a préavisé un premier congé social de huit heures en faveur de 
M. A______ afin qu'il puisse assister à l'anniversaire de son fils. 

  L'expertise psychiatrique du 15 mars 2013 montrait qu'il existait un risque 
que M. A______ commette le même type d'infractions que celles déjà commises. 

  Il ressortait en outre de l'évaluation criminologique du 3 février 2015 que le 
service de probation et d'insertion (ci-après : SPI) ne percevait pas d'évolution 
concrète chez M. A______ concernant son passage à l'acte. Il reconnaissait les 
crimes commis, se déclarait prêt à en assumer les conséquences tout en 
revendiquant un statut de victime. Il disait accepter sa peine privative de liberté et 
l'utiliser de manière positive pour sa réinsertion. Un nouveau passage à l'acte 
n'était pas exclu s'il consommait de l'alcool et se retrouvait à nouveau dans une 
situation conflictuelle avec des individus considérés comme menaçants pour sa 
vie. Le risque de récidive était toutefois diminué par le fait qu'il bénéficiait de 
plusieurs solides facteurs de protection, à savoir son rôle de père et une famille 
soudée.  

  La direction de l'établissement de la Brenaz indiquait que le recourant ne 
posait aucun problème et qu’il était collaborant, avec un bon comportement. Il 
avait par ailleurs accepté de se soumettre à tous les tests d'abstinence à l'alcool et 
aux produits stupéfiants de manière inopinée. Le comportement était considéré 
comme irréprochable, ce qui avait permis d'octroyer deux congés sociaux de huit 
heures au recourant. 

8.  Par courrier du 18 mai 2015, l'OCPM a informé M. A______ de son 
intention de révoquer son autorisation d'établissement et lui a imparti un délai de 
trente jours pour faire valoir son droit d'être entendu. 

9.  Par courrier du 19 mai 2015, M. A______ s'est déterminé. Il estimait n'avoir 
commis qu'une grosse erreur, grave, et avoir mûri au cours de son incarcération. Il 
faisait son possible pour terminer sa formation de plâtrier et regrettait 
profondément ses actes. Toute sa vie se trouvait à Genève, où il était né, et où 
vivaient ses parents, ses sœurs, sa fiancée et leur fils de 3 ans. Au Kosovo, il 
n'avait aucune attache, aucune famille et ne saurait où aller. 

10.  Par décision du 17 juillet 2015, le département de la sécurité et de 
l'économie (ci-après : le DSE) a prononcé la révocation de l'autorisation 
d'établissement de M. A______ et son renvoi de Suisse, dès qu'il aurait satisfait à 
la justice. 

  M. A______ remplissait les conditions de révocation : il avait été condamné 
à une peine privative de liberté de sept ans pour tentative de meurtre et lésions 
corporelles simples. Le Tribunal correctionnel avait retenu, dans son jugement du 

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18 octobre 2013, le caractère attentatoire à la vie d'autrui de son geste. Il n'avait 
pas hésité à porter quatre coups de couteau dont un au moins avec violence et 
détermination. Il avait affecté durablement la qualité de vie de deux de ses 
victimes et porté brutalement atteinte à l'intégrité corporelle d'une troisième. Ce 
n'était que par chance que la mort avait pu être évitée et uniquement par 
l'intervention rapide des secouristes. Il existait, selon l'expertise psychiatrique, un 
risque de récidive en cas de situation similaire se présentant. En outre, le SPI avait 
estimé qu'un passage à l'acte était diminué par le soutien et le cadre familial mais 
n'était pas à exclure. 

  Né à Genève, il avait passé toute sa vie en Suisse. La présence de ses 
parents, de ses sœurs, ainsi que de sa fiancée et de leur jeune fils rendait l'intérêt 
privé du recourant important. Il n'avait aucune attache au Kosovo, où il n'avait 
jamais vécu. Néanmoins, il fallait mettre en balance l'intérêt privé du recourant 
avec la gravité des faits reprochés, ainsi qu'avec le fait que le risque de récidive ne 
pouvait être écarté, l'intérêt public à son éloignement primant sur l'intérêt privé à 
rester en Suisse. La révocation de son autorisation d'établissement était conforme 
au principe de la proportionnalité et compatible avec le droit au respect de sa vie 
privée et familiale. 

  L'exécution du renvoi, à teneur du dossier, n'était pas impossible, illicite ou 
non raisonnablement exigible. 

11.  Par acte du 17 août 2015, M. A______ a recouru contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant 
avec suite de frais et dépens à son annulation et au maintien de son autorisation 
d'établissement. 

  La révocation de son autorisation d'établissement constituait une ingérence 
dans son droit au respect de la vie privée et familiale. Cette ingérence était prévue 
par la loi fédérale sur les étrangers du 16 novembre 2005 (LEtr - RS 142.20) mais 
elle ne respectait pas le principe de proportionnalité. Il avait commis des 
infractions pour lesquelles il avait été condamné. Les faits remontaient à bientôt 
quatre ans, tout comme les expertises. Celles-ci ne retenaient pas un risque 
concret de récidive. Le recourant était prêt à entreprendre tout travail 
psychothérapeutique utile afin d'assurer son avenir en Suisse, ce qui était déjà en 
cours. L'autorité intimée n'avait pas pris en compte la durée de la peine qu'il lui 
restait à purger, soit une durée suffisante pour entreprendre des démarches afin de 
réduire le risque de récidive. S'il subsistait un tel risque de récidive, que seule la 
révocation de son autorisation d'établissement pouvait être envisagée, il lui 
semblait curieux que deux congés de huit heures lui aient été octroyés pour voir 
son fils. 

  Il était né et avait passé toute son existence en Suisse. Il n'avait jamais vécu 
au Kosovo et n'y avait ni attaches particulières, ni famille. Il ne s'était rendu dans 

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son pays d'origine qu'à de rares reprises, pour des séjours de courte durée, afin de 
rendre visite à de la famille éloignée. Il n'y était d'ailleurs pas retourné depuis 
plusieurs années, déjà avant son incarcération. Tout son entourage proche vivait 
en Suisse, soit ses parents et ses deux sœurs et formaient un noyau familial soudé. 

  Il projetait de se marier avec sa fiancée, Mme B______. Ils étaient en couple 
depuis quatre ans et parents d'un garçon de trois ans, C______. Sa fiancée, 
actuellement sans emploi pour s'occuper de son fils, avait sollicité l'aide de 
l'Hospice général. Elle projetait de chercher une place d'apprentissage dès que 
C______ commencerait l'école, soit à la rentrée scolaire 2016. Lui-même prenait 
des cours de français et de mathématiques depuis plusieurs mois au sein de son 
établissement de détention. Il comptait accomplir sa dernière année de formation 
afin d'obtenir son CFC de plâtrier. Tant sa compagne que son fils étaient de 
nationalité suisse, sans aucun lien avec le Kosovo, pays qu'ils n'avaient jamais 
visité. Ils ne parlaient pas l'albanais. En outre, il n'était pas inconcevable qu'ils le 
suivissent au Kosovo, mais cela constituerait un déracinement complet. Le fils du 
recourant serait scolarisé quand interviendrait le renvoi, rendant celui-ci d'autant 
plus difficile. Si le recourant quittait seul la Suisse, il serait livré à lui-même dans 
un pays qui lui était étranger. Cela réduirait à néant les efforts entrepris depuis son 
incarcération pour tisser un lien concret et solide avec son fils. Les deux solutions 
causeraient un choc pour l'enfant, à même de compromettre son développement 
futur. L'intérêt privé du recourant devait donc primer sur l'intérêt public à son 
éloignement. 

  Par ailleurs, une mesure moins incisive, telle que la délivrance d'un permis 
de séjour ou un avertissement aurait permis d'atteindre le but visé tout en 
préservant l'intérêt public et l'ordre juridique suisse. L'autorité intimée avait donc 
abusé de son pouvoir d'appréciation, en ne pondérant pas sa condamnation pénale 
avec sa situation personnelle. 

12.  Le recourant a produit une attestation de sa compagne précisant qu'elle 
comptait reprendre la vie commune au sein de leur domicile à sa sortie de prison, 
ainsi qu'un contrat de travail daté du 15 septembre 2015 avec D______. 

13.  Le 20 octobre 2015, le DSE a présenté ses observations, reprenant 
l'argumentation de sa décision initiale et insistant sur le fait que le risque de 
récidive ne pouvait être exclu. L'intérêt public devait primer sur l'intérêt privé du 
recourant, compte tenu dudit risque de récidive élevé. Concernant sa situation 
familiale, il n'était pas inconcevable que sa famille le suive au Kosovo, et que si 
cela n'était pas le cas, des contacts réguliers étaient possibles par internet. En 
outre, le Kosovo n'était qu'à deux heures d'avion de la Suisse et les vols entre 
Genève et Pristina fréquents. 

14.  Par jugement du 22 octobre 2015, le TAPI a rejeté le recours et confirmé la 
décision querellée. Les conditions permettant la révocation de l'autorisation 

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d'établissement étaient remplies, l’intéressé ayant été reconnu coupable de 
tentatives de meurtre et de lésions corporelles et condamné à sept ans de peine 
privative de liberté. Le principe de proportionnalité était respecté, contrairement à 
ce que l’intéressé prétendait. Il avait occupé les services de police à plusieurs 
reprises durant son adolescence et ses jeunes années d'adulte. Il avait déjà à cette 
période été averti des risques de sanctions administratives en cas de récidive. Sa 
dernière condamnation lésait un bien juridique majeur, soit la vie et l'intégrité 
corporelle. Il représentait une menace pour la sécurité et l'ordre public permettant 
de justifier son éloignement de Suisse. Un nouveau passage à l'acte ne pouvait être 
exclu selon les criminologues, s'il était replacé dans des circonstances similaires. 
Le risque était diminué par son rôle de père et un entourage familial soudé, 
facteurs de protection. Toutefois, ces facteurs n'avaient pas empêché son passage 
à l'acte. Sur le plan professionnel, l’intéressé n'avait ni diplôme ni formation, et 
était en cours d'apprentissage de plâtrier. La signature d'un contrat de travail 
comme manœuvre ne changeait rien à l'analyse. Il ne pouvait se targuer de 
bénéficier d'une bonne intégration socio-professionnelle. L’intéressé, majeur, ne 
se trouvait pas dans un rapport de dépendance particulier avec ses parents et ses 
sœurs lui permettant de faire usage des droits de l'art. 8 § 1 de la Convention 
Européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1950 (RS 0.101, 
ci-après : CEDH). Il ne pouvait pas non plus se prévaloir de ce droit vis-à-vis de 
sa fiancée. Le couple avait vécu la moitié de sa relation alors que l’intéressé était 
en prison. Même s'ils projetaient de se marier, ils n'entretenaient pas une relation 
étroite et effectivement vécue. La relation entre C______ et l’intéressé, aussi 
soutenue qu'elle puisse l'être compte tenu des circonstances, ne pouvait prévaloir 
sur l'intérêt public à l'éloignement de l’intéressé. C______ bénéficiait de la 
nationalité suisse et ne devait pas forcément quitter le territoire, son père pouvant 
continuer à le voir via les moyens électroniques et par des visites au Kosovo. Par 
ailleurs, l’intéressé n'avait ni l'autorité parentale ni la garde sur C______. Un 
retour au Kosovo impliquerait un déracinement pour le recourant, mais celui-ci 
était jeune et en bonne santé, avec une importante capacité de travail. L'intérêt 
privé de l’intéressé au respect de sa vie privée et familiale devait donc céder le pas 
face à l'intérêt public à son éloignement, pour respecter l'ordre et la sécurité 
publics suisses. La décision du DSE était confirmée. 

15.  Par acte posté le 25 novembre 2015, l’intéressé a interjeté recours contre le 
jugement du TAPI du 22 octobre 2015, confirmant la décision du DSE du 
17 juillet 2015 révoquant son autorisation d'établissement auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), 
reprenant et développant les arguments déjà mentionnés au stade du TAPI. Il 
insistait sur ses futurs projets de mariage, ainsi que sur le fait que sa fiancée et leur 
fils auraient à surmonter des difficultés immenses s'ils étaient contraints de 
s'installer avec lui au Kosovo, ne parlant pas la langue et quittant toutes leurs 
attaches, y compris familiales. Le principe de la proportionnalité n'était 
manifestement pas respecté. 

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16.  Le 30 novembre 2015, le TAPI a précisé qu'il n'avait pas d'observations à 
formuler dans le cadre du recours en question. 

17.  Le 23 décembre 2015, le DSE a présenté ses observations dans le cadre du 
présent recours. Il reprenait ses observations à l'appui du recours devant le TAPI, 
en insistant sur le fait que le recourant n'avait que peu évolué en prison, malgré 
ses allégations et la durée de la détention. La nécessité d'éloigner un délinquant de 
Suisse, incapable de s'adapter à l'ordre établi et représentant une menace pour la 
sécurité publique, devait l'emporter sur le déracinement et les difficultés 
d'adaptation auxquels l'intéressé serait exposé, attendu qu'il ne s'était jamais 
réellement intégré en Suisse. La décision n'était pas disproportionnée sous l'angle 
de l'art. 8 CEDH. 

18.  Le 26 janvier 2016, le recourant a répliqué, insistant sur le fait que le DSE 
n'avait pas fait preuve d'égard vis-à-vis de ses proches en ignorant dans sa 
décision la notion de cellule familiale. L'enfant du recourant, âgé de presque 
quatre ans, était la principale victime de cet aveuglement. Une telle décision 
démontrait la grave et triste dérive sécuritaire que le pays et l'Europe toute entière 
connaissaient depuis peu, et qu'il n'appartenait pas à l'autorité judiciaire de 
cautionner. 

19.  Une audience de comparution personnelle des parties a eu lieu le 21 juin 
2016. Il en ressortait que le recourant regrettait son acte, et avait changé de 
manière positive depuis la naissance de son fils. Il avait envie d'être un modèle 
pour lui. Il n'entendait plus sortir le soir, tard. Il était en train d'effectuer les 
démarches pour terminer son apprentissage. Il n'avait au Kosovo que de la famille 
éloignée sur laquelle il ne pouvait pas compter. Il avait appris à ne plus réagir à 
des provocations. 

20.  Le 21 juin 2016, le juge délégué a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 – 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Aux termes de l’art. 63 al. 1 LEtr, l’autorisation d’établissement  
(art. 34 LEtr) ne peut être révoquée que dans les cas suivants :  

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- l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a 
dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation (art. 63 al. 1 
let. a cum 62 let. a LEtr) ; 

- l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a 
fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 61 ou 64 du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 - art. 63 al. 1 let. a cum 62 let. b LEtr) ; 

- l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en 
Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la 
sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr) ; 

- lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une 
large mesure de l’aide sociale (art. 63 al. 1 let. c LEtr). 

  À teneur de l’al. 2 de l’art. 63 LEtr, l’autorisation d’établissement d’un 
étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de 
quinze ans ne peut être révoquée que pour les motifs mentionnés à l’al. 1 let. b et à 
l’art. 62 let. b. 

  Selon l’art. 80 al. 1 let. a de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et 
à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), il y 
a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de violation de 
prescriptions légales ou de décisions de l'autorité. L’al. 2 précise que la sécurité et 
l’ordre publics sont menacés lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour 
en Suisse de la personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une 
atteinte à la sécurité et à l’ordre publics. 

3. a. Selon la jurisprudence, la condition de la peine de longue durée de l'art. 62 
let. b LEtr est réalisée, dès que la peine - pourvu qu’il s’agisse d’une seule peine 
(ATF 137 II 297 consid. 2.3.4) - dépasse une année, indépendamment du fait 
qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans sursis 
(ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 135 II 377 consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1). 

 b. Il y a atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics au sens de l’art. 63 
al. 1 let. b LEtr lorsque, par son comportement, l'étranger a lésé ou menacé des 
biens juridiques particulièrement importants, tels l'intégrité physique, psychique 
ou sexuelle (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 137 II 297 consid. 3.3  ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.1). 

4.  Aux termes de l’art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect 
de sa vie privée et familiale. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger 
dont la famille se trouve en Suisse peut porter atteinte à cette garantie 
(ATF 137 I 247 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_979/2013 du 
25 février 2014 consid. 6.1). Pour autant, les liens familiaux ne sauraient conférer 

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de manière absolue, en vertu de cette disposition, un droit d’entrée et de séjour 
(ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 138 I 246 consid. 3.2.1). Selon la jurisprudence, un 
étranger peut néanmoins, en fonction des circonstances, se prévaloir du droit au 
respect de sa vie privée et familiale au sens de l’art. 8 § 1 CEDH pour s’opposer à 
une éventuelle séparation de sa famille, à condition qu’il entretienne une relation 
étroite et effective avec un membre de celle-ci ayant le droit de résider 
durablement en Suisse (ATF 137 I 284 consid. 1.3 ; 136 II 177 consid. 1.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_979/2013 précité consid. 6.1 ; 2C_456/2013 du 
5 décembre 2013 consid. 4.1 ; 2C_639/2012 du 13 février 2013 consid. 1.2.2). 

5.  Les relations visées par l’art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent 
entre époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en 
ménage commun (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; 127 II 60 consid. 1d/aa ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 4.1 ; 2C_40/2012 du 
15 octobre 2012 consid. 8). Pour pouvoir bénéficier de la protection conférée par 
l’art. 8 CEDH, les autres relations entre proches parents, comme celles entre frères 
et sœurs, présupposent un état de dépendance particulier à l’égard du parent ayant 
le droit de résider en Suisse, en particulier lorsqu’il a besoin d’une attention et de 
soins que seuls des proches parents sont en mesure de prodiguer (ATF 129 II 11 
consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_546/2013 précité consid. 4.1 ; 
2C_180/2010 du 27 juillet 2010 consid. 2.1). 

6.  L'application de l'art. 8 § 2 CEDH implique aussi la pesée des intérêts en 
présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (ATF 135 I 153, 
consid. 2.1 et 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_968/2011 précité consid. 3.3). 

  La Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : CourEDH) retient à 
cet égard que lorsque la personne dont l'expulsion est envisagée peut se prévaloir 
d'une vie familiale au sens de la CEDH, il convient de prendre en compte les 
critères suivants : la nature et la gravité de l’infraction commise par le requérant ; 
la durée du séjour de l’intéressé dans le pays dont il doit être expulsé ; le laps de 
temps qui s’est écoulé depuis l’infraction, et la conduite du requérant pendant 
cette période ; la nationalité des diverses personnes concernées ; la situation 
familiale du requérant, et notamment, le cas échéant, la durée de son mariage, et 
d’autres facteurs témoignant de l’effectivité d’une vie familiale au sein d’un 
couple ; la question de savoir si le conjoint avait connaissance de l’infraction à 
l’époque de la création de la relation familiale ; la question de savoir si des enfants 
sont issus du mariage et, dans ce cas, leur âge ; la gravité des difficultés que le 
conjoint risque de rencontrer dans le pays vers lequel le requérant doit être 
expulsé ; l’intérêt et le bien-être des enfants, en particulier la gravité des 
difficultés que les enfants du requérant sont susceptibles de rencontrer dans le 
pays vers lequel l’intéressé doit être expulsé et la solidité des liens sociaux, 
culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination. Doivent 
également être prises en compte, le cas échéant, les circonstances particulières 

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entourant le cas d’espèce, comme par exemple les éléments d’ordre médical ou la 
nature temporaire ou définitive de l’interdiction de territoire (ACEDH Hasanbasic 
c. Suisse, du 11 juin 2013, req. n° 52'166/2009, § 53 ; ACEDH Vasquez c. Suisse, 
du 26 novembre 2013, req. n° 1'785/08, § 38, et Üner c. Pays-Bas 
[Grande Chambre], du 18 octobre 2006, req. n° 46'410/99, § 57 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_98/2009 du 10 juin 2009 consid. 2.4). 

7.  Selon la jurisprudence fédérale, les condamnations pénales ne peuvent 
justifier indéfiniment une restriction du droit au regroupement familial ; avec 
l'écoulement du temps et un comportement correct, les considérations de 
prévention générale liées à la sécurité et l'ordre publics perdent en importance, 
étant toutefois rappelé que plus la violation des biens juridiques a été grave, plus 
l'évaluation du risque de récidive sera rigoureuse (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_46/2014 du 15 septembre 2014 consid. 6.1 ; 2C_715/2011 du 2 mai 2012 
consid. 4.3 ; 2C_36/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.2). 

 b. En l'espèce, le recourant a été reconnu coupable de tentatives de meurtre et 
de lésions corporelles simples et a été condamné à une peine privative de liberté 
de sept ans par le jugement du Tribunal correctionnel du 18 octobre 2013. Il 
remplit manifestement les conditions permettant la révocation de son autorisation 
d'établissement au sens de l'art. 62 let. b LEtr en lien avec l'art. 63 al.2 LEtr. 

8.  Les arguments d'intérêt public en faveur de l'éloignement de Suisse du 
recourant sont clairs. Il faut toutefois examiner si la décision querellée respecte le 
principe de la proportionnalité, soit si les intérêts privés du recourant à rester en 
Suisse l'emportent sur l'intérêt public à son éloignement. 

9.  Même lorsqu'un motif de révocation de l'autorisation est réalisé, le prononcé 
de la révocation ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas 
d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances  
(ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_19/2011 du  
27 septembre 2011 consid. 4.1). 

  La question de la proportionnalité d'une révocation d'autorisation doit être 
tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères 
déterminants se rapportant notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité 
de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de l'auteur 
pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour 
antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de 
révocation (ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; 139 I 31 consid. 2.3.1 ; 139 I 16  
consid. 2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 du 26 juillet 2014  
consid. 5.3). 

  Quand la mesure de révocation est prononcée en raison de la commission 
d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à utiliser 

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pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des intérêts en 
présence. Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens 
personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à 
mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de 
nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public 
demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens 
juridiques importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 31 consid. 2.3.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 précité consid. 5.3). 

   La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très 
important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer 
l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 5.3 ; ATF 135 II 377 
consid. 4.4 et 4.5), principe que le Tribunal fédéral vient de rappeler dans un arrêt 
du 2 novembre 2016 (arrêt du Tribunal fédéral 2C_94/2016). La révocation de 
l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en 
Suisse doit se faire avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas 
d'infractions graves ou répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui 
y a passé l'entier de sa vie (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_459/2013 du 21 octobre 2013 consid. 3.2 et les références citées ; cf. aussi 
arrêt CourEDH Trabelsi c. Allemagne du 13 octobre 2011). 

10.  En l'espèce, le recourant a occupé, déjà mineur, les services de police. 
Sermonné par son père, il a été averti qu'en cas de récidive, des sanctions 
administratives seraient prononcées. Les actes, répréhensibles, n'avaient pas lésé 
de biens juridiques particulièrement importants tels que l'intégrité corporelle, 
physique ou sexuelle. À ce stade, ces infractions n'ont pas attenté de manière 
grave à la sécurité et à l'ordre publics au sens de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral. À cet égard, il ne saurait être attribué à ces infractions qu'un poids 
restreint, en raison de leur caractère modéré et de l'écoulement du temps depuis 
leur commission. 

11.  Les infractions ayant conduit à la dernière détention du recourant lèsent des 
biens juridiques de la plus haute importance, à savoir la vie et l'intégrité 
corporelle. Il a été reconnu coupable de tentatives de meurtre sur deux personnes 
et de lésions corporelles simples sur une troisième. Les faits remontent à 2012. 
L'expertise psychiatrique du 15 mars 2013 précise qu'un risque de récidive existe. 
L'évaluation criminologique rendue par le SPI le 2 février 2015 souligne l'absence 
de remise en question chez l'intéressé concernant son passage à l'acte mais note 
qu'il reconnaît les crimes commis, qu'il accepte sa peine privative de liberté et 
souhaite l'utiliser de manière productive. Si un risque de récidive existe s'il 
consomme de l'alcool et se retrouve dans une situation conflictuelle perçue 
comme menaçante, ce risque est diminué par son rôle de père et une famille 
soudée. 

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  La direction de l'établissement de la Brenaz a indiqué que le recourant ne 
posait aucun problème et qu’il était collaborant, avec un bon comportement. Il a 
par ailleurs accepté de se soumettre à tous les tests d'abstinence à l'alcool et aux 
produits stupéfiants de manière inopinée.  

  Ces éléments montrent que l'intéressé est en bonne voie, qu'il s'investit dans 
sa peine privative de liberté et souhaite changer. Certes, les expertises datant de 
2013 et 2015 prévoient, dans des circonstances assez spécifiques, un risque 
possible de récidive. Cependant, la direction de l'établissement précise que le 
recourant est collaborant et présente un bon comportement. Il a un PES qui le 
soutient bien, et auquel il adhère. L'encadrement en prison est bon, lui permettant 
d'évoluer positivement, soutenu tant par sa famille, par son rôle de père que par sa 
fiancée, avec laquelle il entretient une relation stable depuis plus de quatre ans. 
Ainsi, des congés sociaux ont été accordés au recourant, pour qu'il puisse rendre 
visite à sa famille et plus particulièrement à son fils. Ces divers éléments montrent 
une évolution positive dans la situation personnelle du recourant. Il a ici l'occasion 
de faire ses preuves et il apparaît que son comportement est sans reproches. Si les 
infractions commises par le recourant sont graves, le temps écoulé et son 
comportement depuis son incarcération permettent de relativiser, dans une 
certaine mesure, la menace qu'il représente pour l'ordre et la sécurité publics.  

12.  Concernant son degré d'intégration, le recourant séjourne en Suisse depuis 
sa naissance. Y étant né, il a effectué toute sa scolarité obligatoire dans le canton 
de Genève. Toute sa famille vit également en Suisse. En couple avec une 
ressortissante suisse, père d'un enfant – suisse - de quatre ans qui a maintenant 
commencé l'école, il a commencé un apprentissage de plâtrier qu'il n'a pas encore 
terminé. Motivé, il a entrepris diverses démarches pour finir cette formation, dès 
sa sortie de prison. Le recourant gagnait correctement sa vie avant son 
incarcération. Il a commencé à rembourser ses victimes durant sa peine privative 
de liberté. L'intégration, si elle n'est pas spectaculaire, est dans la moyenne.  

13.  Le recourant est très proche de sa famille, parents et sœurs compris, qui 
vivent tous en Suisse. Le recourant n'a jamais vécu au Kosovo, n'y a plus de 
famille proche, ni de liens amicaux, et n'y est pas retourné depuis sept ans, soit 
quatre ans avant son incarcération. Né en Suisse, il a passé toute son existence à 
Genève. S'il en parle la langue, le Kosovo reste pour lui un pays totalement 
étranger. 

14.  Le recourant est en couple depuis quatre ans avec Mme B______, avec 
laquelle il souhaite retourner vivre dans leur logement commun à sa sortie de 
prison. Celle-ci est également la mère de leur fils, né au moment de son 
incarcération, avec qui il a réussi à créer et à garder des liens proches, compte tenu 
des circonstances. Il assume son rôle de père, et souhaite l'assumer complètement 
dès sa sortie de prison. Sa famille a également des liens importants avec son fils, 
C______.  

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  Rien ne permet de considérer que sa compagne connaissait ses activités 
délictuelles au moment de leur concubinage. Ainsi, il ne peut être retenu qu'elle 
pouvait et devait s'attendre à être séparée de son fiancé, pour cause de renvoi. De 
l'avis de la CourEDH, cet élément est important, sans être décisif. 

  Compte tenu de sa nationalité et de sa situation professionnelle et familiale 
en Suisse, il semble peu probable, contrairement à ce que le DSE retient dans ses 
observations, que la fiancée du recourant le suive au Kosovo. Née à Genève, 
Suissesse, elle est désormais active professionnellement tout en s'occupant de leur 
enfant commun. En l'état, c'est elle qui assure l'entretien de l'enfant du couple. 
Elle n'a aucun lien avec le Kosovo, n'y est jamais allée, ne parle pas albanais, ce 
qui rendrait son intégration excessivement difficile. Une telle intégration ne 
saurait être raisonnablement exigée d'elle.  

  Il en va de même de l'enfant du couple, né en Suisse et qui en possède la 
nationalité. S'il est exact que le recourant n'a pas l'autorité parentale, il a réussi, 
depuis la naissance de l'enfant, alors qu'il était incarcéré, à créer, nourrir et 
cultiver un lien qui est réel et surtout régulier. L'enfant est attaché à son père, qu'il 
connaît et avec lequel il se réjouit d'échanger chaque semaine, ce que la mère a 
confirmé. L'enfant a également des liens familiaux durables et profonds avec la 
famille de son père. Contrairement à ce qu'estime le DSE, on ne saurait exiger du 
recourant et de sa fiancée, a fortiori de l'enfant C______, qu'ils gardent des 
contacts par messages électroniques et qu'ils se rendent visite de manière 
régulière. Si les vols entre Genève et Pristina sont fréquents, il s'agit de vols d'une 
durée de deux heures, qui ne facilitent en rien la relation entre un père et un très 
jeune enfant. C______ ayant quatre ans et ayant commencé l'école cette année, il 
aura près de sept ans quand son père sortira de prison et sera renvoyé au Kosovo, 
pays dont il ne parle pas la langue et dont il ne connaît rien. Tant la solution 
consistant pour lui à suivre son père que la solution consistant à rester en Suisse, 
tandis que le recourant vit au Kosovo, sont hautement insatisfaisantes. La 
présence de son père auprès de lui éviterait de compromettre son équilibre et sa 
vie en Suisse. 

  Par conséquent, il s'impose d'attribuer, au vu des circonstances particulières 
du cas d'espèce, un poids prépondérant à la situation familiale du recourant et aux 
répercussions négatives qu'aurait son renvoi sur la vie des membres de sa famille, 
en particulier sa fiancée, Mme B______ et leur fils, C______. 

15.  Malgré la lourdeur et la gravité de la condamnation du recourant, il faut 
reconnaître que certaines des circonstances actuelles, particulières, soit le fait que 
le recourant ait toujours vécu en Suisse, l'évolution positive de son comportement, 
l'écoulement du temps depuis la commission des infractions, ainsi que les forts 
liens qui le lient à sa fiancée ainsi qu'à son fils, dont on ne saurait exiger qu'ils 
l'accompagnent au Kosovo en cas de renvoi, ont pour conséquence que l'intérêt 
privé du recourant à pouvoir continuer à vivre avec les siens en Suisse, dans de 

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telles circonstances particulières, l'emporte sur l'intérêt public à son éloignement 
du territoire helvétique. 

  La révocation par l'OCPM de l'autorisation d'établissement du recourant 
apparaît disproportionnée, tant au regard de la LEtr que de l'art. 8 CEDH. 

16.  Lorsqu'une mesure serait justifiée mais qu'elle n'est pas adéquate, l'autorité 
compétente peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui 
adressant un avis comminatoire (art. 96 al. 2 LEtr.) 

  M. A______ doit être rendu attentif au fait que le maintien de son 
autorisation d’établissement implique qu'il ne commette plus de nouveaux délits et 
respecte scrupuleusement les injonctions que les autorités d’exécution de peine lui 
adresseront. En cas de récidive, l’intéressé s'exposerait immanquablement à une 
mesure d'éloignement du territoire suisse. 

17.  Compte tenu de ce qui précède, le recours sera admis. Le jugement du TAPI 
du 22 octobre 2015 sera annulé, de même que la décision de l'OCPM du 17 juillet 
2015. 

18.  Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant qui plaide au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 13 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 – RFPA – E 5 10.03). 
Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 25 novembre 2015 par Monsieur A______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 octobre 2015 ; 

au fond : 

l'admet ; 

annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 octobre 2015 ; 

annule la décision du département de la sécurité et de l’économie du 17 juillet 2015 ; 

- 15/16 - 

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prononce, conformément à l'art. 96 al. 2 LEtr un avertissement à l'encontre de Monsieur 
A______ dans le sens de considérants ; 

alloue à Monsieur A______ une indemnité de CHF 1'000.- ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Jérôme Picot, avocat du recourant, au département de 
la sécurité et de l'économie, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au 
secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 

 

 

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 

Recours constitutionnel subsidiaire  
(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 

Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 

Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 

Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 

Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.