# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c6e944a-b69a-53ac-86a6-0977daad80f9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 04.09.2023 P/6282/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-6282-2021_2023-09-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Isabelle CUENDET, présidente, Mme Ivana PETROVIC, 
greffière-juriste, Mme Juliette STALDER, greffière  

P/6282/2021  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Chambre 24 

 
4 septembre 2023  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 

contre  

Monsieur X______, né le ______ 1977, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de 
Me C______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à ce que le Tribunal déclare le prévenu coupable d'abus de 
la détresse, au sens de l'article 193 al. 1 du code pénal, le condamne à une peine 
privative de liberté de 8 mois, dise que cette peine est assortie d'un sursis complet, le 
délai d'épreuve étant fixé à trois ans et le condamne au paiement des frais de la 
procédure. 

Me B______, conseil de A______, plaide et conclut à la culpabilité pleine et entière du 
prévenu ainsi à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions civiles.  

Me C______, conseil de X______, plaide et conclut à l'acquittement de son client.  

EN FAIT 

A. Par acte d'accusation du 27 mars 2023, il est reproché à X______, assistant socio-
éducatif au sein de la Fondation D______, à tout le moins par dol éventuel, d'avoir, 
entre décembre 2018 et début juillet 2020, à raison de deux à trois fois par semaine, 
profité de l'état de vulnérabilité, de détresse émotionnelle et du lien de dépendance à son 
égard de A______, résultant de troubles psychiques qui, notamment, réduisaient 
fortement sa liberté de décision, la rendaient incapable de s'opposer à lui et, ainsi, 
altéraient son consentement, pour la déterminer à entretenir des relations sexuelles, soit 
des pénétrations vaginales et une sodomie à une reprise, ainsi que des fellations et des 
cunnilingus, faits qualifiés d'abus de la détresse (art. 193 al. 1 CP). 

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants: 

a.a. Le 3 décembre 2020, A______, née le ______ 1998, a déposé plainte pénale contre 
X______ à la police. Elle a expliqué que trois ans auparavant, elle avait intégré la 
Fondation D______ (la Fondation) – qui s'occupait des personnes avec des troubles 
psychiques, fournissait un lieu de vie et proposait des structures de logements avec 
notamment des accompagnants socio-éducatifs – afin d'y trouver un soutien dans le 
volet psychique. X______ était assistant au sein de ladite Fondation. Il était intelligent, 
à l'écoute et s'occupait des gens de manière moins formelle que les autres assistants 
socio-éducatifs. Il avait une manière de parler qui mettait en confiance. Il était très 
apprécié par les résidents et le personnel. A son arrivée, elle était renfermée et sur la 
défensive. Avec X______, elle avait réussi à créer un lien de confiance, lequel avait mis 
plusieurs mois à s'établir. Durant l'année qui avait suivi leur rencontre, elle s'était 
énormément confiée à lui, en lui parlant de sa vie, de ses peurs, du fait qu'elle était 
vierge, qu'elle ne faisait pas confiance aux hommes ni aux humains de manière générale 
et de sa santé, en particulier de son suivi psychologique pour notamment des troubles 
bipolaires avec des traits borderline. X______ avait en outre eu accès à son dossier, y 
compris à ses données médicales. Il connaissait ses antécédents psychiatriques mieux 
qu'elle. Il savait qu'elle avait fait des tentatives de suicide par le passé. En particulier, il 
avait été présent en juin 2018 lorsqu'elle avait tenté de mettre fin à ses jours au sein du 

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foyer avec des médicaments. Il s'était également confié à elle, en lui disant qu'il était 
marié avec trois enfants et lui avait parlé de ses "histoires de fesses" qu'il avait eues par 
le passé.  

Un soir durant le mois de décembre 2018, alors qu'elle se trouvait seule dans le salon du 
foyer, X______ était venu la voir pour discuter. Après un certain moment, il lui avait dit 
qu'il avait envie de l'embrasser. Elle s'était alors approchée de lui, puis ils s'étaient 
embrassés sur la bouche. Il lui avait dit que cela faisait un moment qu'il la regardait et 
qu'il pouvait lui offrir une belle relation. Quelques jours auparavant, il lui avait raconté 
qu'il faisait chambre à part avec son épouse. Plus les semaines avançaient, plus il lui 
disait qu'il était en train de se séparer de sa femme. A travers "l'approche romantique" 
de X______, elle avait compris que ce dernier voulait une histoire sérieuse avec elle et 
non pas seulement du sexe. Il lui avait également dit que cela pouvait être drôle comme 
relation et mettre du piment dans leurs vies. Elle lui avait expliqué qu'elle avait besoin 
de "digérer" ce qu'il venait de se passer. En effet, elle était dans "tous ses états", 
choquée, anxieuse et avait des palpitations, vu que, de nature, elle avait peur des gens. 
Le lendemain, il lui avait apporté un collier et du chocolat. Le soir, elle lui avait indiqué 
qu'elle ne souhaitait pas continuer cette relation et que cela n'était pas un jeu pour elle. 
Cette situation avait été anxiogène. Environ une semaine plus tard, il avait commencé à 
lui écrire des messages, puis lors d'une soirée en lien avec la Fondation, alors qu'il avait 
bu de l'alcool, il lui avait téléphoné et s'était confié à elle, lui disant qu'elle était une 
personne qui l'avait beaucoup touché et qu'il se sentait bien à ses côtés. Elle s'était dit 
que X______ était peut-être sincère dans sa démarche et qu'il ne s'agissait pas de 
manipulation, comme elle avait pu le croire au début. Il pouvait être l'homme avec 
lequel elle souhaitait perdre sa virginité. Elle l'avait idéalisé. Le 9 décembre 2018, 
X______ l'avait rejointe alors qu'elle était à une soirée au E______ avec une amie. Aux 
alentours de 04h00, alors que cette dernière était partie, il lui avait proposé de passer la 
nuit à l'hôtel ______, ce qu'elle avait accepté. Ils avaient eu une relation sexuelle 
complète. C'était sa première relation sexuelle. Elle avait eu mal et avait été mal à l'aise, 
mais il n'y avait pas eu de contrainte. Le lendemain, ils avaient eu un second rapport 
sexuel consenti. Suite à cela, ils avaient continué à se fréquenter durant plusieurs mois 
et avaient entretenu, en moyenne, deux à trois relations sexuelles par semaine dans le 
bureau de la Fondation. Il s'agissait de relations sexuelles "classiques" et de fellations. Il 
n'y avait jamais eu de contrainte. Quelques mois après le début de leur relation, il lui 
avait dit qu'il aimait bien la sodomie. Il avait alors constamment essayé de la sodomiser 
et y était parvenu à une ou deux reprises.  

En avril 2019, elle avait voulu mettre un terme à leur relation. Il lui avait alors dit qu'il 
l'aimait et qu'il voulait qu'elle soit sa maitresse. Au début, elle avait tenté de passer à 
autre chose, mais sans succès. Elle lui avait demandé de la laisser tranquille, de la 
quitter et même de démissionner. Chaque fois qu'il revenait, elle ne parvenait pas à 
garder ses distances et à mettre elle-même un terme à cette relation. Il était tellement 
avenant qu'il avait abusé de ses faiblesses. Il savait comment lui parler et quelle attitude 
adopter. Elle n'aurait pas accepté cette relation si elle n'avait pas eu ses troubles 

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psychiatriques, car elle aurait immédiatement remarqué à quoi il jouait. Il ne lui avait 
jamais dit que cela n'était pas professionnel d'entretenir une relation avec elle, mais lui 
avait demandé de ne rien dire, car il risquerait d'être pénalisé et d'avoir un mauvais 
certificat de travail. Leur relation avait duré jusqu'au début du mois de juillet 2020. A ce 
moment, elle avait reçu un appel de la femme de X______, laquelle avait découvert des 
messages téléphoniques. Elle ne s'était pas sentie bien et avait même pensé à se suicider. 
Elle avait alors raconté à sa référente au sein de la Fondation, F______, ainsi qu'à la 
directrice des hébergements de la Fondation, son histoire avec X______, en précisant 
qu'il s'agissait d'une relation consentie, qu'il ne l'avait jamais maltraitée, mais qu'il avait 
eu une grande emprise sur elle. Par la suite, elle avait demandé des explications à 
X______, lequel lui avait dit qu'il avait été égoïste, sans donner plus d'explication. Il 
avait été convoqué par la direction, mais s'était mis en arrêt maladie et n'avait jamais eu 
de discussion avec sa hiérarchie. Il avait finalement été licencié. 

Elle souhaitait déposer plainte pénale car elle pensait qu'elle n'était pas la première 
personne avec qui X______ avait entretenu une relation interdite au vu de son statut et 
de son métier. Elle souhaitait que "le Procureur" voit que le précité n'était pas apte à 
travailler avec des gens vulnérables.  

a.b. A l'appui de sa plainte pénale, A______ a produit diverses pièces. 

a.b.a. Il ressort de l'attestation médicale du 19 novembre 2020 de la Dresse G______, 
psychiatre de A______ depuis le 1er juillet 2020, que cette dernière présentait une 
modification durable de la personnalité après une expérience catastrophe, une phobie 
sociale et un trouble mixte des acquisitions scolaires. En substance, elle se trouvait dans 
une position de vulnérabilité quant aux relations sociales et affectives, avait des 
difficultés à définir des repères relationnels et à mettre des limites lorsqu'elle se sentait 
dans une relation de confiance. 

a.b.b. Selon l'attestation médicale du 1er décembre 2020 du Dr H______, médecin chef 
de clinique des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), A______ avait été suivie 
dans son unité entre juillet 2018 et novembre 2019 en raison d'un trouble de la 
personnalité borderline. Dans ce suivi, les médecins avaient constaté que cette dernière 
était une personne fragile, vivant les vulnérabilités émotionnelles caractéristiques de son 
trouble, spécifiquement la tendance à l'idéalisation de l'autre. 

b. F______ a été entendue par la police le 26 janvier 2021. Elle a expliqué avoir été la 
référente de A______ depuis le 20 novembre 2017, soit son arrivée au foyer, jusqu'à son 
départ en appartement le 15 janvier 2021. A______ avait été diagnostiquée bipolaire et 
bénéficiait d'un suivi psychologique. A son arrivée, la précitée était très fermée, 
méfiante et fuyante, il avait fallu l'amadouer. En juin 2018, elle l'avait trouvée dans sa 
chambre suite à une tentative de suicide, étant précisé que ce n'était pas la première fois 
que A______ avait agi de la sorte. Cette dernière avait alors été hospitalisée au service 
psychiatrique des HUG durant trois ou quatre jours. Elle avait ensuite été prise en 

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charge par des médecins, qui avaient diagnostiqué des troubles du comportement. Par la 
suite, elle avait été suivie au Centre des troubles du comportement, qui lui avait permis 
de mieux se comprendre et d'appréhender sa maladie. Elle avait commencé également à 
entrer dans le monde du travail, soit notamment en service dans un restaurant, ce qui 
avait été un grand pas pour elle. X______ était quant à lui un très bon professionnel. Il 
était énergique, charismatique, avait une grande "boite à outils" et des opinions assez 
tranchées sur les sujets. Ce n'était pas une personne effacée, on se souvenait de lui. 

Le 3 juillet 2020, A______ lui avait expliqué qu'elle avait entretenu une relation avec 
X______ de façon régulière de décembre 2018 jusqu'au mois de juin 2019, puis 
qu'ensuite elle avait voulu le quitter, mais que cela avait été difficile. Il y avait eu des 
coupures, puis des "remises ensemble". L'élément déclencheur de cette discussion avait 
été le fait que l'épouse de X______ avait appelé A______ afin de savoir si ces derniers 
avaient une relation. Durant les jours précédents cette révélation, F______ avait trouvé 
A______ mal en point, tremblante, nerveuse et évasive. Cette dernière lui avait raconté 
qu'en décembre 2018 X______ l'avait embrassée sur la bouche un soir, ce qui l'avait 
fortement perturbée. Rapidement, elle lui avait dit qu'elle avait été choquée par cela. 
Quelques jours plus tard, il avait bu et l'avait appelée pour lui dire qu'il était amoureux 
d'elle. A______ avait été flattée et intriguée. Il semblerait que la relation sexuelle avait 
été consentie, étant précisé que A______ était vierge. Il avait voulu la sodomiser et avait 
insisté. A______ pensait qu'il l'avait fait, mais n'en était pas certaine. La précitée avait 
également été chez X______ à plusieurs reprises, lorsque sa femme avait été 
hospitalisée. Il lui disait qu'il l'aimait et qu'il était prêt à quitter son épouse. En juin 
2019, A______ avait demandé à X______ de quitter la résidence et de travailler 
ailleurs. Il lui avait fait comprendre qu'il n'allait pas quitter sa femme et qu'il ne partirait 
pas de la résidence. D'après la référente, X______ avait manipulé A______ en lui disant 
qu'il allait se retrouver au chômage et l'avait faite culpabiliser. La preuve était que la 
précitée avait osé en parler uniquement lorsque l'épouse de X______ l'avait appelée. 

De ce qu'elle avait senti, X______ avait influencé A______ pour que cette dernière lui 
fasse plaisir et A______ en était amoureuse. Il s'agissait d'une relation non-
professionnelle et entachée de manipulation. S'il avait été amoureux, il serait allé voir sa 
cheffe pour expliquer la situation et aurait demandé notamment à changer de service. Ils 
avaient une profession où ils pouvaient avoir une grande influence sur les gens. 
A______ était adulte, mais avait des troubles du comportement, ce que X______ savait 
pertinemment, car elle s'était beaucoup confiée à ce dernier. Elle n'avait que lui dans sa 
vie et il était un modèle pour elle. Cette dernière avait une grande confiance en 
X______, elle l'appréciait beaucoup en tant qu'assistant socio-éducatif. Le sexe n'était 
pas la grande passion de A______, elle avait plutôt besoin d'être dans les bras de 
quelqu'un et d'avoir confiance. A______ lui avait dit qu'elle était en train de perdre un 
frère, un père, un amant, un ami et un assistant modèle. A______ avait une envie de 
justice, elle ne voulait plus que X______ travaille dans le social.  

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En juillet 2020, X______ avait été convoqué par sa cheffe. Il avait envoyé un courriel, 
expliquant qu'il avait commis une faute et avait demandé à être "viré". Il avait présenté 
un certificat médical. Il avait été licencié officiellement au mois de septembre ou 
octobre 2020. 

c. X______ a été entendu par la police le 11 mars 2021. Il a expliqué avoir rencontré 
A______ lorsqu'elle était arrivée à la Fondation D______ en 2017, mais n'avait pas été 
son référent. A______ avait eu une histoire de vie très compliquée, notamment avec sa 
famille. Elle avait de la peine à gérer ses émotions et pouvait être impactée très 
profondément, de manière positive ou négative, par une petite chose. Il savait qu'elle 
était borderline. Ils s'entendaient bien, parlaient beaucoup et avaient plusieurs points en 
commun.  

Il a admis avoir entretenu une relation amoureuse avec A______. Avant d'être en 
couple, ils avaient appris à se connaitre et s'étaient rapprochés. Il y avait eu un jeu de 
séduction mutuel. Un soir, deux ans après son arrivée à la Fondation, alors qu'ils 
discutaient, il lui avait dit qu'elle lui plaisait et qu'il voulait l'embrasser depuis un certain 
moment. Elle s'était alors approchée et l'avait embrassé sur la bouche. A ce moment, 
elle savait qu'il avait une femme et des enfants. Ils n'avaient pas parlé de construire une 
histoire ensemble. Un ou deux jours plus tard, elle lui avait dit qu'elle ne préférait pas 
continuer, car elle avait peur. Quelques jours ou semaines plus tard, soit en début 
d'année 2019, elle l'avait invité à la rejoindre, elle et une amie, au E______. Après avoir 
passé la soirée ensemble, ils avaient pris une chambre dans un hôtel à ______[GE]. 
Durant la nuit, il n'y avait pas eu de rapport sexuel, mais le lendemain ils avaient eu leur 
première relation sexuelle, soit une pénétration vaginale, mais pas de fellation ni de 
cunnilingus. A aucun moment elle ne lui avait dit qu'elle avait eu mal, sinon il aurait 
arrêté. Cela avait été spontané et consenti. Par la suite, ils avaient eu en moyenne une à 
deux relations sexuelles par semaine, généralement dans le bureau de la Fondation ou 
dans la chambre de A______. Leurs pratiques sexuelles consistaient en des pénétrations 
vaginales, mais pas anales, des fellations et des cunnilingus. Ils avaient parlé de 
sodomie, mais il ne le lui avait jamais proposé, il n'aimait pas cela. Il ne l'avait pas 
forcée à coucher avec lui ni n'avait profité d'elle. Il n'avait pas eu d'emprise 
psychologique sur elle. Il avait eu des sentiments et s'était attaché à elle. Durant un ou 
deux mois, ils avaient fonctionné comme un couple.  

Durant leur relation, A______ avait un fort caractère et prenait principalement les 
décisions. Leur relation avait duré au total entre un an et un an et demi, étant précisé 
qu'en 2019 et 2020, il y avait eu de nombreuses cassures et rapprochements. Les 
problèmes étaient arrivés lorsqu'elle lui avait demandé de prendre un appartement, car 
elle ne voulait plus être une maitresse et cacher leur relation. Il lui avait dit qu'il ne 
pouvait pas se séparer de sa femme et ne voulait pas laisser ses enfants, ce qu'elle avait 
mal pris et l'avait quitté. Après la première rupture, elle était revenue vers lui quelques 
semaines plus tard. Cette cassure lui avait montré la manière d'être de A______, soit 
qu'elle pouvait être blessante. Elle lui disait en effet qu'elle sortait et voyait des 

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hommes. Elle jouait également avec ses peurs en disant qu'elle allait tout révéler à sa 
femme et à la Fondation. Il voulait couper tout contact avec elle, mais il avait eu peur. Il 
avait pris conscience de l'erreur professionnelle qu'il avait commise et qui s'était 
retournée contre lui, car A______ savait qu'elle était en position de force. En juin 2020, 
elle lui avait dit par téléphone qu'elle allait détruire sa vie, en lui enlevant son travail et 
ses enfants et faire en sorte qu'il ne pourrait plus travailler dans le social. En juillet 
2020, il avait été contacté par son chef, alors qu'il était en vacances. Il avait envoyé un 
courriel à ce dernier, en disant qu'il avait commis une erreur professionnelle et qu'il 
pouvait le licencier. Il n'avait pas assumé de les rencontrer par la suite, car il avait eu 
honte.  

d. Devant le Ministère public : 

d.a.a. Lors de l'audience du 16 février 2022, X______ a confirmé ses déclarations faites 
à la police, étant précisé qu'il avait des problèmes de mémoire avec les dates. Il était au 
courant des troubles psychologiques dont A______ souffrait, soit qu'elle était bipolaire 
ou borderline, car ils en avaient énormément parlé. Il avait eu accès à son dossier 
médical dans le système informatique, mais la plupart des choses qu'il avait apprises sur 
elle était à travers les conversations qu'ils avaient eues. Elle lui avait dit qu'elle n'aimait 
pas les gens, qu'elle gérait mal ses émotions, qu'elle avait parfois des sentiments de vide 
et qu'elle n'arrivait pas à parler avec les gens. Par ailleurs, lorsqu'elle allait mal, elle ne 
parlait qu'à lui.  

Le soir du premier baiser, il ne lui avait pas dit qu'il pouvait lui offrir une belle relation 
ni d'avenir. Il avait eu des sentiments et était attaché émotionnellement à elle, mais 
n'avait à aucun moment envisagé de former un couple avec elle. Il avait eu une relation 
compliquée avec son épouse, mais n'avait jamais songé à quitter sa maison et ses 
enfants. Il avait très clair dans ses propos. Après ce premier baiser, il avait commencé à 
lui écrire des messages romantiques, suite à une soirée où il l'avait appelée, alors qu'il 
était en pleurs et ivre. Suite à leur première relation sexuelle, dans un hôtel au mois de 
décembre 2018, il s'était senti en couple. Durant un ou deux mois après, ils avaient eu 
des rapports sexuels à chaque fois qu'il travaillait, soit environ deux à trois fois par 
semaine. Tous les rapports avaient été consentis, il n'avait jamais fait usage de 
contrainte. Il n'y avait jamais eu de sodomie ni tentative de sodomie, bien qu'ils en 
avaient parlé. C'était devenu une monnaie d'échange, soit "je t'offre ça si on est en 
couple" ou "voilà ce que tu loupes". Le dernier rapport sexuel avait eu lieu fin décembre 
2019 ou début janvier 2020. 

Il n'avait pas cherché à tirer profit de sa position et du fait qu'il savait que A______ 
souffrait de troubles psychiques pour la pousser à entretenir des rapports sexuels. Il 
avait été en relation avec une personne consentante. Elle prenait plus de décisions que 
lui et il avait été très passif dans cette relation. Elle avait le pouvoir de dire oui ou non. 
La première rupture était survenue deux mois après la soirée à l'hôtel, vers mars ou avril 
2019. Cette relation avait continué car elle revenait vers lui. Au début, il acceptait par 

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faiblesse, puis parce qu'il n'avait plus eu le choix, car elle l'avait menacé. Il s'agissait 
plutôt de rapports de force et des chantages. Au début, il avait été sincère avec elle. 
Après, il lui avait fait plaisir, pour ne pas qu'elle le dénonce. Un soir, dans le bureau, 
elle lui avait dit que si leur relation ne fonctionnait pas, elle détruirait sa vie.  Leur 
relation s'était mal terminée, ils s'étaient mutuellement blessés.   

d.a.b. X______ a été entendu à nouveau le 13 juillet 2022. Il a expliqué savoir que, de 
par sa posture et son rôle professionnel, il ne devait pas avoir de relations intimes avec 
A______. Il avait commis une erreur professionnelle et il l'assumait. Après s'être 
embrassés sur la bouche pour la première fois, il avait lu sur internet avec A______ au 
sujet de "différentes pathologies". Ainsi, au début, il ne faisait pas la différence entre 
bipolaire et borderline, ce qu'il avait compris maintenant. A______ lui avait parlé de son 
passé en ______ et en Suisse. Il lui avait également parlé de son passé. Il avait été 
présent lors de la tentative de suicide de la précitée en juin 2018. Elle ne lui avait 
toutefois pas dit durant leur relation qu'elle voulait se suicider. Il avait été attiré par sa 
personne, il avait eu énormément d'empathie et s'était senti proche d'elle. La séduction 
était venue plus tard. A______ était une séductrice dans sa façon d'être, de parler et de 
s'habiller. Cette relation avait été symétrique. Il s'était attaché à elle. Les problèmes 
avaient commencé lorsque A______ s'était rendue compte qu'il n'irait pas plus loin. Elle 
voulait qu'il quitte sa famille et lui avait dit souffrir de cette relation et du fait qu'ils 
n'étaient pas ensemble. Elle lui avait demandé de quitter D______. Durant leur relation, 
A______ était la seule à prendre les décisions, soit quand ils se voyaient, s'ils étaient 
ensemble, s'ils allaient s'embrasser ou entretenir une relation sexuelle. Elle décidait de 
rompre puis de se remettre ensemble. Il avait eu peur qu'elle le dénonce, il avait agi par 
lâcheté. Tout ce qu'il avait vécu après, elle le lui avait annoncé. Elle avait cherché à le 
détruire d'après lui car il y avait eu de l'attachement.  

d.b.a. A______ a été entendue le 18 novembre 2021 et a confirmé ses déclarations 
faites à la police. Elle avait été diagnostiquée bipolaire à l'âge de 17 ans. En 2017, elle 
avait fait une tentative de suicide, puis avait été hospitalisée aux HUG. A partir du mois 
de mars 2018, elle avait été suivie par le Dr H______, suivi durant lequel elle avait été 
diagnostiquée d'un trouble de la personnalité limite. A la fin de son suivi aux HUG, elle 
avait consulté le Dr I______ durant quelques mois. Puis, depuis le mois de juin ou 
juillet 2020, elle était suivie par la Dresse G______, laquelle l'avait diagnostiquée, après 
sa relation avec X______, d'un trouble du stress post-traumatique.  

Elle avait intégré la Fondation D______, car elle était incapable de s'occuper d'elle-
même et faisait des crises d'angoisse car elle était seule. Sa référente avait été F______. 
X______ n'avait jamais été son référent, mais l'avait beaucoup aidée dans les démarches 
et tâches administratives. Il avait été son assistant préféré et était devenu son meilleur 
ami. Il l'avait mise en confiance. Il lui avait montré qu'il y avait d'autres choses dans la 
vie. Elle avait réussi à franchir "quelque chose" avec lui qu'elle n'avait jamais réussi 
auparavant. Il l'avait beaucoup aidée et avait été très à l'écoute. X______ était la 
personne avec laquelle elle avait le plus parlé. Il connaissait toute sa vie. Elle lui avait 

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tout raconté depuis sa naissance, soit notamment le décès de ses parents, son placement 
en foyer, la maltraitance subie par ses tantes et de sa difficulté à se faire des amis et à 
tisser des liens. Elle lui avait en outre fait part de ses difficultés avec les hommes. Il lui 
avait donné beaucoup de conseils. Elle lui avait également parlé de ses troubles, de son 
mal-être, de ses angoisses, du fait qu'elle était borderline et de ses suivis. Ces échanges 
avaient eu lieu avant le premier baiser. Elle avait voulu l'embrasser sur la bouche le soir 
dans le salon à la Fondation, malgré le fait qu'il avait une famille, car c'était une 
personne qu'elle portait dans son cœur, mais pas comme un amoureux. Il était gentil et 
c'était la première personne qui l'avait vraiment aidée. De ce fait, elle lui portait de 
l'affection et avait une très bonne image de lui. Elle l'avait beaucoup idéalisé et pensait 
qu'il était parfait. Elle avait voulu perdre sa virginité avec lui. En effet, elle était 
"désespérée" et sentait comme un poids le fait de ne pas avoir perdu sa virginité, dans la 
mesure où toutes ses amies l'avaient déjà perdue. Il était difficile pour elle de se 
retrouver dans un lit avec un homme. Elle a toutefois précisé qu'en réalité elle 
recherchait plus de l'affection que les actes sexuels à proprement parlé.   

La majorité des relations sexuelles qu'elle avait eues avec X______ avaient eu lieu dans 
le bureau à la Fondation, étant précisé qu'il y en avait eues quatre ou cinq chez le 
précité. Il y avait également eu des fellations et des cunnilingus. Le dernier rapport 
remontait à mi-juin 2020. Il y avait eu, à une reprise, une sodomie, laquelle s'était 
déroulée chez X______, à ______[GE], vers le mois de mars ou avril 2019, lorsque son 
épouse avait été hospitalisée. Cela faisait longtemps qu'il le voulait. A force de 
persévérance, il y était parvenu, même s'il n'y avait pas eu de contrainte. Les deux ou 
trois premiers mois de leur relation s'étaient bien passés, ils avaient été en couple, il lui 
avait fait des promesses. Par la suite elle s'était sentie prise au piège et s'était attachée. 
Elle avait essayé de le quitter deux fois. Après l'avoir quitté une fois, il lui avait dit de 
ne pas s'inquiéter, qu'il ferait au mieux. Elle avait continué cette relation car X______ 
revenait à la charge. Elle l'aimait, était "accro"; il était toujours là, elle n'arrivait pas à 
prendre du recul. Il lui avait donné tout ce dont elle avait besoin. Pour une fois dans sa 
vie, elle ne se sentait plus seule et avait l'impression d'exister. Elle l'aimait comme un 
frère. Elle voulait de l'amour inconditionnel et il lui avait dit qu'il pouvait le lui donner. 
Elle lui avait demandé de partir de la résidence, sinon elle le dénoncerait auprès de son 
employeur, ce qu'elle n'avait pas eu la force de faire. Elle n'avait pas voulu le dénoncer 
auprès de sa femme car elle l'aimait encore. Dans un second temps, elle a admis l'avoir 
menacé à une seule reprise de le dénoncer à sa femme, soit au début du mois de juillet 
2020, s'il ne lui donnait pas d'explication. Elle lui avait effectivement dit qu'il ne 
pourrait plus travailler dans le social et c'était son but, car il était "malade". Elle lui avait 
dit qu'elle allait porter plainte. 

d.b.b.a. Entendue à nouveau le 13 juillet 2022, A______ a indiqué avoir dénoncé 
X______ à F______ au début du mois de juillet 2020. Elle lui avait expliqué avoir eu 
une relation cachée avec le précité depuis environ une année et demie. L'épouse de 
X______ lui avait téléphoné quatre jours auparavant et depuis elle ne dormait plus. Elle 
avait dit à sa référente que X______ ne l'avait pas maltraitée car elle voulait qu'il ait un 

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bon curriculum vitae, qu'il ne soit pas sanctionné et qu'il n'ait pas de difficulté à 
retrouver un emploi. Elle était dans la culpabilité de l'avoir dénoncé. A ce moment, 
X______ avait déjà mis un terme à leur relation en la bloquant. Elle ne l'avait plus 
jamais revu après leur rupture au mois de juillet 2020.  

Elle se reconnaissait dans la description faite par ses médecins, à savoir qu'elle était 
vulnérable socialement, que lors d'une journée elle pouvait avoir des moments 
d'euphorie puis descendre dans des phases de dépression. Elle était autocentrée et avait 
le sentiment d'être persécutée. Elle était très sensible au stress. Elle idéalisait l'autre dans 
ses relations intimes, soit ceux qu'elle aimait bien et avec qui elle créait un lien. Elle 
avait une phobie des hommes et était anxieuse. Il était dur pour elle de prendre du recul. 
La différence avec X______ était qu'avec les autres partenaires elle avait plus de recul, 
l'idéalisation étant "moins pire" avec un partenaire qu'elle rencontrait dans la rue ou sur 
les réseaux sociaux. X______ était comme son "psy". Il lui avait dit qu'il avait lu un 
livre sur le borderline et qu'il voulait la comprendre. Il connaissait plus qu'elle le 
déroulement de ses crises et comment cela allait se passer, raison pour laquelle elle le 
trouvait intelligent. Le soir du premier baiser, elle ne s'attendait pas à ce que cela prenne 
cette tournure, raison pour laquelle elle s'était méfiée. Elle le voyait plus comme un ami, 
un grand frère. Il s'était servi de son état psychique et de l'emprise affective qu'il avait 
sur elle pour avoir des relations sexuelles. A l'époque, elle était dans un ascenseur 
émotionnel et un état explosif pour avoir du recul et se rendre compte qu'elle était 
manipulée. Pour elle, c'était un professionnel et il ne pouvait vouloir que son bien. Elle 
avait confiance en lui ce d'autant plus qu'il avait des enfants. Elle avait dit plus d'une 
vingtaine de fois à X______ que cette relation la faisait souffrir et qu'elle souhaitait 
tourner la page. Elle lui avait en outre parlé de ses idées suicidaires. 

d.b.b.b. Durant cette audience, A______ a produit une attestation du Dr H______, du 
2 mars 2020, suite au suivi que ce dernier avait effectué personnellement avec elle entre 
le mois de février 2019 et la fin du mois de novembre 2019, dans le cadre du 
programme de psychothérapie spécialisée pour le trouble de la personnalité borderline 
au sein du service spécialisé des HUG. Il en ressortait qu'elle présentait une 
vulnérabilité importante aux facteurs de stress de même qu'au niveau intellectuel et 
semblait avoir de légères difficultés dans les compétences exécutives et volitives. Elle 
semblait toutefois consciente de ses limites et être capable de demander de l'aide si 
nécessaire.  

d.c. F______ a été entendue le 18 janvier 2023 et a confirmé ses déclarations faites à la 
police. De manière générale, le foyer accueillait des personnes stables psychiquement, 
avec une maladie durable et chronique, qui souhaitaient se réinsérer 
professionnellement et socialement. Par personne stable, il fallait entendre une personne 
qui prenait un traitement si nécessaire et qui avait un "suivi médical psy". X______ 
savait que A______ souffrait de troubles psychiques. Il avait été présent le jour de la 
tentative de suicide de A______ au mois de juin 2018. Elle n'avait pas constaté 

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d'attitude aguicheuse de A______, quand bien même ils avaient dû la reprendre sur sa 
tenue vestimentaire, laquelle n'avait toutefois pas de connotation sexuelle.  

En juillet 2020, A______ s'était confiée à elle sur sa relation avec X______, laquelle 
avait été une relation amoureuse réciproque. Lorsqu'elle lui en avait parlé, elle essayait 
d'y mettre un terme, mais elle avait eu de la difficulté à le quitter car il la relançait. Pour 
A______, X______ était comme son frère, son meilleur ami, son amoureux et son 
amant. Il était son pilier, son assistant préféré et la seule personne dans sa vie. D'après 
elle, A______ était sous son emprise. Il s'agissait d'une relation d'influence, dans la 
mesure où A______ était une jeune fille de 20 ans, une "expérience de vie pas 
sentimentale", preuve en était qu'il s'agissait de sa première "grande histoire". Une 
relation symétrique entre un assistant et un résident n'était pas possible. Dans la mesure 
où les assistants socio-éducatifs savaient qu'un résident avait des troubles, il lui 
paraissait compliqué d'avoir une relation totalement sincère et non manipulatrice. 
A______ lui avait raconté qu'elle finissait par avoir des rapports avec lui alors que ce 
n'est pas ce qu'elle recherchait, qu'elle recherchait plutôt des câlins et du réconfort et 
qu'il lui répondait à chaque fois "tu vois je ne t'ai pas forcée". A______ lui avait dit que 
X______ lui avait promis de quitter sa femme et qu'il allait prendre un studio. Elle 
pensait que X______ n'avait pas été sincère avec A______.  

D'après elle, A______ n'avait pas initié cette procédure à des fins de vengeance, mais 
elle attendait des excuses et des explications. Elle lui avait demandé de ne pas lui faire 
un mauvais certificat, car cela aurait pour conséquence qu'il perde tout. Cela était 
important pour elle.  

d.e. I______, psychiatre de A______ de décembre 2019 à juin 2020, a été entendu le 
20 mars 2023. La précitée l'avait consulté car elle avait été diagnostiquée de troubles de 
déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Il n'avait pas diagnostiqué d'autres 
troubles. Le TDAH était un trouble qui se présentait généralement de manière assez 
précoce, dès l'enfance ou l'adolescence. Les personnes qui en souffraient pouvaient 
avoir d'autres troubles. Lorsqu'ils s'étaient vus, la dépression de sa patiente était déjà 
atténuée. Selon lui, de manière générale, la capacité de discernement de A______ 
"n'avait pu être altérée" pour se déterminer en toute connaissance de cause au moment 
de s'adonner à des actes d'ordre sexuel ainsi que pour comprendre le sens et la portée de 
ces relations sexuelles. 

A______ lui avait parlé des rapports sexuels qu'elle avait eus avec un assistant socio-
éducatif, dont elle était proche et qu'elle avait rencontré en foyer. Ce n'était pas une 
relation purement sexuelle, elle avait de l'importance et semblait investie sur le plan 
affectif. Lorsqu'il avait suivi A______, la relation se terminait avec de la colère, de la 
déception et de l'amertume. Elle avait placé beaucoup d'espoir et espérait une meilleure 
issue. Elle avait eu certainement du mal à se défaire de cette relation, mais son 
discernement n'avait pas été affecté.  

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d.d. G______ a été entendue en date du 18 janvier 2023 et a indiqué que A______ était 
sa patiente depuis le 1er juillet 2020. Au moment de leur rencontre, cette dernière se 
sentait en difficulté dans sa vie et ses relations sociales. Elle souffrait d'une forte 
anxiété. L'élément central de sa rencontre était un diagnostic de modification durable de 
la personnalité après une expérience de catastrophe, qui s'exprimait par une attitude 
méfiante, un retrait social, un sentiment de vide, une impression d'être sous tension ainsi 
qu'un sentiment de détachement affectif. Ce diagnostic était issu de l'expérience 
catastrophique vécue étant enfant et qui s'était progressivement installé au début de 
l'adolescence. Le second diagnostic était une phobie sociale, c'est-à-dire une anxiété 
extrême dans les situations où elle était confrontée à d'autres personnes dans le cadre de 
relations sociales. Elle ne pouvait pas précisément indiquer quand ce trouble s'était 
installé, mais probablement durant le cycle d'orientation. Enfin, le troisième diagnostic 
était un trouble mixte des acquisitions scolaires, apparu probablement au cycle 
d'orientation. A______ se battait beaucoup contre ses symptômes et avait fourni 
beaucoup d'efforts. De manière générale, A______ se sentait extrêmement méfiante et 
avait beaucoup de difficultés à créer un lien de confiance. Il y avait peu de personnes 
avec lesquelles elle pouvait créer un tel lien. Il y avait aussi une insécurité dans sa 
capacité à sentir qu'elle valait la peine d'être investie. Sa vulnérabilité quant aux 
relations sociales et affectives était déjà présente avant 2020. Sa capacité de 
discernement était altérée en ce sens que le fait de se trouver dans une relation de 
confiance l'amenait à avoir plus de difficulté à pouvoir mettre des limites et pouvoir se 
déterminer dans une relation affective et de confiance. L'un des éléments centraux pour 
A______ était de pouvoir se trouver dans un sentiment de normalité par rapport aux 
autres. Elle avait le sentiment de se sentir différente des autres et voulait être vue 
comme tout le monde.  

A______ lui avait parlé de sa relation avec X______, laquelle était basée sur le 
préambule que ce dernier était assistant social. Cette relation s'était construite dans un 
contexte qui avait permis à A______ de se sentir plus en sécurité. Elle s'était sentie 
rassurée par le fait que cette personne avait un rôle de guide, de par sa fonction et le fait 
qu'il pouvait l'accompagner ainsi que par le lien qu'ils avaient construit. Sa capacité de 
discernement était diminuée dans le cadre de cette relation. C'était une période 
compliquée pour elle sur le plan psychique. Il y avait certainement des éléments de 
dépendance et d'emprise. A______ avait eu beaucoup de confusions et était traversée 
par des mouvements contradictoires, en raison de ses troubles psychiques. Elle s'était 
sentie amoureuse et avait eu l'impression que cela avait été réciproque. Cette impression 
avait été remise en cause au moment où la relation s'était terminée. Elle faisait surtout 
face à de l'incompréhension. Au début, elle avait eu le sentiment que cette personne lui 
voulait du bien et que cette relation lui avait apporté quelque chose de bénéfique. A la 
fin, elle s'était sentie trahie et s'était demandée si tout cela n'était pas quelque chose 
qu'elle avait créé. Tout cela, c'était le sentiment de sécurité d'être aimée. Le sentiment 
de trahison était lié au fait qu'en tant que professionnelle, cette personne aurait dû 
prendre soin d'elle et non pas l'utiliser. Son entrée dans la sexualité n'avait pas été 
quelque chose de facile. Cela devait s'inscrire dans le cadre d'une relation amoureuse. 

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Elle cherchait plutôt du soutien affectif que de la sexualité. A______ lui avait fait part 
d'une sodomie, lors de laquelle elle avait été mal à l'aise. Cette sodomie avait été 
difficile à refuser. Elle n'avait pas ressenti de velléités de vengeance de la part de 
A______, mais plutôt de la trahison, de la douleur et des pensées obsessionnelles.  

d.f. H______, psychiatre de A______ dans le cadre d'un programme de thérapie ayant 
débuté en 2020 et s'étant achevé courant 2021, a été entendu également le 20 mars 2023. 
A______ avait été diagnostiquée du trouble de la personnalité borderline, trouble qui 
était spécifiquement traité dans le cadre du programme dont il était responsable. Il était 
référent médical et les patients bénéficiaient d'un suivi avec un référent 
psychothérapeute qui les voyaient plus fréquemment. Il avait vu A______ pour le 
dernière fois fin 2020. Il y avait également eu des investigations en lien avec le TDAH. 
Le trouble borderline se manifestait à l'adolescence et était chronique. Ces troubles 
avaient évolué de façon favorable. Le diagnostic de A______ était une altération de la 
personnalité, par laquelle la personne avait tendance à idéaliser l'autre et pouvait dès 
lors investir la relation sexuelle dans le but de se rassurer sur le plan affectif. Il était dès 
lors difficile de savoir si sa capacité de discernement avait été altérée ou non. Dans ce 
contexte, si la personne n'était pas sécurisée sur le plan affectif, elle pouvait accepter 
certaines pratiques sexuelles qu'elle n'aurait pas acceptées sinon. Ainsi, sa capacité de 
discernement pouvait être altérée dans un contexte d'insécurité affective. 

A______ lui avait fait par des rapports sexuels qu'elle avait eus avec un assistant socio-
éducatif. Selon lui, le degré de compréhension des implications de cette relation pouvait 
varier en fonction de son état affectif et émotionnel. Au début, elle était animée par cette 
relation et, assez vite, une confusion s'était installée ainsi qu'un sentiment de manque de 
sécurité, de réassurance et de perspectives par rapport à l'avenir. Cela l'affectait 
passablement avec une réaction anxieuse et dépressive. Ils discutaient beaucoup des 
limites – émotionnelles et sexuelles –, de sa capacité à s'affirmer dans la relation, à 
discuter de ses besoins et de ses attentes. Il avait considéré cette relation très critiquable 
d'un point de vue déontologique, car au-delà de la vulnérabilité de la personne, il y avait 
une dynamique d'asymétrie entre soignants et soignés qui, selon sa perspective, devait 
exclure le fait qu'une relation puisse intervenir dans le cadre professionnel. Il y avait une 
vulnérabilité en ce sens que A______ était une personne fragile qui pouvait tomber dans 
une emprise. Elle avait eu du mal à se défaire de cette relation. Lorsqu'ils terminaient le 
suivi, elle avait vécu une longue période d'instabilité marquée par la tristesse, l'anxiété 
et un sentiment général d'insécurité dans le sens de l'avenir de cette relation. D'après ses 
souvenirs, A______ n'avait pas été forcée dans cette relation. Il voyait dans son attitude 
qu'elle avait de fortes attentes, quand bien même elle ne lui avait jamais parlé 
explicitement d'une forme d'idéalisation.  

C.a. A l'audience de jugement, X______ a admis avoir eu des relations sexuelles avec 
A______ ainsi que des actes de fellation et cunnilingus. Il a contesté l'acte de sodomie. 
Ils en avaient parlé, mais cela ne s'était pas passé. S'il avait pratiqué cet acte, il l'aurait 
admis comme pour les autres. Il a également contesté la durée de la période pénale, 

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indiquant qu'ils avaient eu des rapports sexuels jusqu'en hiver 2020. A la fin, ils étaient 
ensemble, mais il n'y avait plus de relation sexuelle. Il n'avait pas profité d'un lien de 
dépendance ou de la détresse de A______ pour la déterminer à commettre ou subir des 
actes sexuels. Il y avait eu de vrais sentiments entre eux. Leur relation n'avait pas été 
continue, A______ l'ayant "largué et repris" à plusieurs reprises. Elle décidait de la 
continuité de la relation et il avait peur de la fâcher. A un certain moment, il avait dû 
choisir entre cette relation et rester avec sa femme et ses enfants, ce qu'il avait choisi. 
A______ l'avait mal pris. Ils s'étaient disputés à une occasion et elle lui avait dit qu'elle 
pouvait détruire sa vie, en parler à son épouse et déposer plainte contre lui. Il avait 
continué cette relation car il était dans une spirale et par lâcheté il n'avait pas pris de 
décision, il avait eu peur qu'elle le dénonce à son épouse et à la justice.  

b. A______ a confirmé avoir eu des relations sexuelles avec X______ ainsi que de lui 
avoir prodigué des fellations. Ils couchaient ensemble à chaque fois qu'il travaillait et 
dormait dans les locaux de D______. Les relations sexuelles avaient eu lieu jusqu'au 
mois de juin 2020. Il n'y avait eu qu'à une seule reprise un cunnilingus et une sodomie. 
Cette dernière s'était déroulée chez X______, alors que son épouse était hospitalisée, 
probablement fin 2019, début 2020. Il avait essayé à de nombreuses reprises de la 
sodomiser. Après sa dénonciation, X______ s'était mis en arrêt maladie. Elle n'avait 
jamais dit à ce dernier qu'elle le dénoncerait à son épouse ni à la justice. Elle avait été 
amoureuse de lui. Elle voulait que X______ parte de son travail. 

A ce jour, elle n'avait pas de relation. Elle n'allait pas bien et n'avait plus confiance en sa 
tête et en la réalité. Elle pensait que si elle n'avait pas connu X______ dans ce cadre-là 
et avec les troubles qu'elle avait, elle n'aurait pas accepté les relations sexuelles avec lui 
et aurait réussi à dire non.  

D.a. X______ est né le ______ 1977 au Maroc, pays dont il est originaire. Il est marié et 
a 3 enfants, nés en 2005, respectivement 2006 et 2013. Il est arrivé en Suisse, aux côtés 
de son frère, à l'âge de 13 ans afin de rejoindre sa mère. Il a suivi le cycle d'orientation, 
puis a fait l'école de culture générale. Il a ensuite travaillé dans plusieurs activités, soit 
en qualité de coach sportif et en cuisine dans un restaurant. En 2005, il a fait un CFC 
d'assistant socio-éducatif. Depuis avril 2022, il travaille pour ______ pour l'accueil des 
migrants. Il gagne à ce titre CHF 6'000.- net par mois. Son loyer s'élève à CHF 3'440.-. 
Il a des poursuites pour plusieurs milliers de francs pour des arriérés d'impôts. 

b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ n'a pas d'antécédent.  

EN DROIT 

1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH ; RS 0.101] et, sur le plan interne, par les 

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art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; 
RS 101] et 10 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, pour 
être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a 
et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au juge 
de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation 
objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, 
qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La 
présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à 
l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait 
dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 
2; ATF 124 IV 86 consid. 2a). 

1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3; 
art. 10 al. 2 CPP). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la 
base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit 
être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles 
si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 2; 6B_109/2014 du 25 
septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.1). 

2.1.1. Celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de 
dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre 
nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel sera puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 193 
al. 1 CP). 

Cette disposition constitue une disposition générale et subsidiaire qui réprime l'abus 
d'une situation de domination, à savoir un rapport de dépendance ou un état de détresse 
(ATF 133 IV 49 consid. 4). Elle garantit la libre détermination en matière sexuelle. Le 
législateur veut offrir une protection aux personnes qui n'ont d'autre solution que 
d'accepter de commettre ou subir un tel acte. 

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2.1.2. Il résulte de cette disposition que la victime doit être dans une situation de 
détresse ou de dépendance par rapport à l'auteur. S'agissant de la détresse, elle 
n'implique pas, au contraire de la dépendance, de relation spécifique entre l'auteur et la 
victime, comme un rapport de force ou un lien de confiance. La détresse est un état de la 
victime que l'auteur constate et dont il se sert. L'infraction peut par exemple être réalisée 
dans le cas d'une prostituée toxicomane, qui a un urgent besoin d'argent pour se procurer 
de l'héroïne, de sorte que le client la force à accomplir des actes qu'elle n'accepterait 
d'ordinaire pas, comme un rapport non protégé (arrêt du Tribunal fédéral 6S.117/2006 
du 9 juin 2006 consid. 3.1 et les références citées). 

La victime est dépendante au sens de cette disposition lorsque, en raison d'une des 
circonstances mentionnées par la loi, elle n'est pas libre et qu'elle est par conséquent 
objectivement, voire même seulement subjectivement, à la merci de l'auteur de 
l'infraction. Pour qu'il y ait un lien de dépendance, il faut que la liberté de décision soit 
considérablement limitée. Pour déterminer l'intensité du lien de dépendance, il faut se 
pencher sur les circonstances du cas particulier. A la base d'un lien de dépendance, il y 
a, en règle générale, un rapport de confiance particulier et toujours une forte emprise de 
l'auteur sur la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1076/2015 du 13 avril 2016 
consid. 2.1 et les références citées). 

La question de savoir s'il existe un état de détresse ou un lien de dépendance au sens de 
l'art. 193 CP et si la capacité de la victime de se déterminer était gravement limitée doit 
être examinée à la lumière des circonstances du cas d'espèce. Un tel lien peut également 
découler de la détresse économique ou morale, du besoin de stupéfiants ou encore de 
toute autre situation où une personne assume une position de mentor, notamment pour 
des occupations de temps libre. La situation de détresse ou de dépendance doit être 
appréciée selon la représentation que s'en font les intéressés (arrêt du Tribunal Fédéral 
6S.117/2006 du 9 juin 2006 consid. 3.1 et les références citées). 

2.1.3. Outre l'existence d'un lien de dépendance ou de détresse, l'art. 193 CP exige que 
l'auteur de l'infraction, usant de son emprise sur la victime, ait déterminé cette dernière à 
commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel. L'auteur doit avoir utilisé consciemment 
cette diminution de la capacité de décider ou de se défendre de la victime et la docilité 
de celle-ci pour l'amener à faire preuve de complaisance en matière sexuelle. L'art. 193 
CP présuppose que la personne concernée accepte de commettre ou de subir les actes 
d'ordre sexuel en question. Si elle est sous l'emprise de l'auteur, cette décision d'accepter 
ou de refuser les actes d'ordre sexuel n'est pas entièrement libre. Dans ces circonstances, 
si elle accepte des actes d'ordre sexuel, donne son accord exprès ou apporte sa 
participation, l'auteur est punissable pénalement lorsque la dépendance de cette 
personne l'a rendue consentante. Il importe donc de savoir si la personne concernée a 
accepté l'acte sexuel en raison du lien de dépendance existant ou si elle l'a accepté 
librement indépendamment de ce lien. Il doit par conséquent exister un lien de causalité 
entre le lien de dépendance et l'acceptation par la victime d'une relation de nature 
sexuelle avec l'auteur (ATF 131 IV 114 consid. 1). 

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L'art. 193 CP est réservé aux cas où on discerne un consentement. Il faut que ce 
consentement apparaisse motivé par la situation de détresse ou de dépendance dans 
laquelle se trouve sa victime. Il doit exister une certaine entrave au libre arbitre. L'art. 
193 CP envisage donc une situation qui se situe entre l'absence de consentement et le 
libre consentement qui exclut toute infraction. On vise un consentement altéré par une 
situation de détresse ou de dépendance dont l'auteur profite. Les limites ne sont pas 
toujours faciles à tracer. L'infraction doit permettre de réprimer celui qui profite de 
façon éhontée d'une situation de détresse ou de dépendance, dans un cas où la victime 
n'aurait manifestement pas consenti sans cette situation particulière (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_69/2018 du 11 juin 2018 consid. 5.1 et les références citées). 

2.1.4. Du point de vue subjectif, il faut que l'acte soit intentionnel. L'auteur doit savoir 
ou tout au moins supposer que la personne concernée n'accepte les actes d'ordre sexuel 
en question qu'en raison du lien de dépendance existant (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1076/2015 du 13 avril 2016 consid. 2.1 et les références citées). 

2.2. En l'espèce, il est établi sur la base des déclarations de la plaignante, de F______ et 
des Dr I______, H______ et G______ ainsi que de leurs certificats médicaux respectifs 
que A______ souffrait de plusieurs troubles psychiatriques, ce que le prévenu savait et 
ne conteste pas. La plaignante souffrait, au moment des faits, en particulier d'un trouble 
borderline, d'une phobie sociale et d'un trouble mixte des acquisitions scolaires. Elle 
présentait une vulnérabilité importante aux facteurs de stress et au niveau intellectuel. 
Elle adoptait une attitude méfiante, était en retrait socialement même si elle avait des 
relations au sein du foyer et des amies, avait beaucoup de difficultés à créer un lien de 
confiance, avait tendance à idéaliser les gens qu'elle aimait bien et avec qui elle arrivait 
à créer un lien. Elle avait de la difficulté à se dire qu'elle valait la peine d'être investie, 
que quelqu'un prenne soin d'elle ou lui veuille du bien. Elle avait également beaucoup 
d'angoisses et d'idées noires. F______ l'a décrite comme une personne très fermée et 
fuyante à son arrivée au sein de la Fondation. 

Le prévenu a réussi à créer un lien de confiance avec la plaignante, qui avait pris 
plusieurs mois à s'établir, entre 2017 et 2018. Elle s'était énormément confiée à lui, en 
lui racontant sa vie, son parcours et ses troubles. Le prévenu était, au sein du foyer, celui 
qui connaissait le plus de choses sur sa personne. Il était donc parfaitement au courant 
des difficultés rencontrées par la plaignante dans sa vie, en particulier des troubles dont 
elle souffrait et du fait qu'elle avait de la peine à établir un lien de confiance et qu'elle 
était méfiante. Ceci a eu pour effet que la plaignante a accordé sa confiance au prévenu 
et l'a idéalisé. Le prévenu était un modèle aux yeux de la plaignante et était son assistant 
préféré. Lorsqu'elle avait un problème, elle se tournait vers lui en premier. Elle le 
considérait comme son meilleur ami, son frère, son amant et son amoureux. 

Le Tribunal retient que, compte tenu de cette proximité, du statut d'assistant socio-
éducatif du prévenu, de la fragilité psychologique dans laquelle se trouvait la plaignante 
ainsi que de l'importante différence d'âge entre les parties, soit 21 ans, la plaignante s'est 

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trouvée objectivement dans un lien de dépendance envers X______, même s'il n'était 
pas son répondant direct.  

L'emprise est par ailleurs soulignée par le fait que lors du dévoilement des faits, il 
importait à la plaignante que le prévenu ait un bon certificat de travail afin de ne pas lui 
nuire. Le fait que la plaignante ait essayé à plusieurs reprises de quitter le prévenu 
n'entache pas le lien de dépendance et de confiance particulier établi entre les parties.  

Enfin, même si le prévenu a déclaré avoir été dans un premier temps amoureux d'elle, il 
a également indiqué, par la suite, qu'il s'agissait d'un jeu et qu'il ne souhaitait rien de 
plus qu'une relation extraconjugale. Au vu de l'état psychologique de la plaignante, dont 
il avait parfaitement connaissance, il ne pouvait s'attendre raisonnablement à une 
relation symétrique, comme il le prétend. Il a par ailleurs indiqué à plusieurs reprises 
avoir conscience d'avoir commis une faute professionnelle. 

Partant, compte tenu de ce qui précède, le Tribunal retient qu'il existait un lien de 
dépendance, soit un rapport de confiance particulier entre les parties et a fortiori une 
emprise du prévenu sur la plaignante. 

Le prévenu a mis à profit ce lien de dépendance en sexualisant leur relation, soit en 
initiant un premier baiser à la fin de l'année 2018.  

Bien que la plaignante ait été très anxieuse après cet événement, le prévenu a réussi à la 
mettre en confiance en lui déclarant son amour un soir par téléphone et en lui apportant 
les jours suivants des cadeaux. En agissant de la sorte, le prévenu a usé de son emprise 
sur la plaignante pour l'amener à entretenir des relations sexuelles. A______ avait une 
capacité diminuée lors des actes sexuels en raison des troubles psychiques évoqués ainsi 
que de par la relation de confiance établie. Ceci est appuyé par les déclarations 
concordantes de la plaignante et de F______, selon lesquelles A______ n'était pas à la 
recherche de relations sexuelles, mais plutôt de tendresse et de câlins auprès du prévenu. 
Ce dernier avait conscience de l'état psychologique dans lequel se trouvait la plaignante 
et a profité de cette situation pour obtenir des actes d'ordre sexuel. L'exploitation de ce 
lien de dépendance est également appuyée par les déclarations de F______, laquelle a 
décrit le prévenu comme une personne charismatique. Selon elle, il s'agissait d'une 
relation d'influence, de par notamment sa profession. Ceci est d'autant plus vrai que si le 
prévenu avait été réellement amoureux de la plaignante, il aurait dû en parler à sa 
hiérarchie. Selon elle, une relation symétrique entre un assistant socio-éducatif et un 
résident est impossible. Cette exploitation est enfin corroborée par les déclarations des 
différents psychiatres. La Dresse G______ a indiqué que la capacité de discernement de 
la plaignante avait été altérée en ce sens que le fait d'être dans une relation de confiance 
l'amenait à avoir plus de difficultés à pouvoir mettre des limites et se déterminer. Le 
Dr H______ a précisé qu'avec le trouble borderline, il se pouvait qu'elle ait investi la 
relation sexuelle dans le but de se rassurer sur le plan affectif.  

- 19 -  

 
P/6282/2021  

 

Il sera relevé que, au vu des troubles dont souffrait la plaignante, la version du prévenu, 
selon laquelle A______ avait une attitude proactive n'emporte pas la conviction du 
Tribunal. En outre, la version du prévenu selon laquelle il aurait poursuivi cette relation 
uniquement en raison des prétendues menaces de la plaignante ne sera pas retenue. En 
effet, le fait que cette dernière ait pu menacé d'une manière ou d'une autre le prévenu de 
dévoiler leur relation n'enlève en rien sa capacité diminuée lors des actes sexuels pour 
toutes les raisons déjà énoncées.  

Aux yeux du Tribunal, le prévenu a consciemment exploité le lien de dépendance afin 
d'obtenir des relations sexuelles. Il a profité de son statut d'assistant socio-éducatif et 
d'homme mûr et expérimenté afin de déterminer la plaignante à subir les actes qui lui 
sont reprochés. 

D'un point de vue subjectif, le prévenu savait ou a agi à tout le moins par dol éventuel. 

Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable d'abus de la détresse au sens de 
l'art. 193 al. 1 CP. 

3.1.1. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les 
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son 
avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la 
mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par 
les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP). 

3.1.2. La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être 
plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine 
pécuniaire (art. 36 CP) ou d'une amende (art. 106 CP) non payées (art. 40 al. 1 CP). La 
durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit 
expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (art. 40 al. 2 CP). 

3.1.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).  

Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au 
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 

3.2. En l'espèce, la faute du prévenu est importante. Il a agi pour assouvir ses pulsions 
personnelles et sexuelles, soit pour des motifs égoïstes. Il sera précisé qu'il s'en est pris à 
une jeune femme fragile sur le plan psychologique, laquelle avait intégré le foyer dans 
lequel il travaillait pour obtenir de l'aide. Il a ainsi exploité la confiance qu'elle lui avait 
accordée pour lui voler notamment sa première expérience sexuelle.  

- 20 -  

 
P/6282/2021  

 

La période pénale a été longue, soit de fin 2018 à juin 2020. 

La situation personnelle du prévenu n'explique pas et n'excuse pas ses agissements. 

La collaboration a été moyenne. En effet, s'il ne conteste pas avoir entretenu des 
relations sexuelles avec la plaignante, il réfute avoir exercé sur elle une emprise et avoir 
exploité le lien de dépendance existant. Dans cette mesure, la prise de conscience 
n'apparait pas complète. Par ailleurs, le prévenu a à plusieurs reprises rejeté la faute sur 
sa victime, en insinuant qu'elle avait le pouvoir et qu'il était resté en raison du chantage 
qu'elle aurait prétendument exercé sur lui.  

Le prévenu n'a pas d'antécédent judiciaire. 

Sa responsabilité est pleine et entière. 

Compte tenu de ce qui précède, il sera condamné à une peine privative de liberté de 
8 mois.  

Le pronostic du prévenu n'apparait pas défavorable, de sorte que la peine privative de 
liberté sera assortie du sursis. Le délai d'épreuve sera fixé à 3 ans.  

4.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Dans la 
mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa 
déclaration en vertu de l’art. 119 CPP et les motive par écrit; elle cite les moyens de 
preuves qu'elle entend invoquer (art. 123 al. 1 CPP). Le tribunal saisi de la cause pénale 
juge les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 
CPP). Le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend 
un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). 

L'art. 49 CO prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à 
une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Le principe d'une 
indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière 
décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le 
versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.2). 

Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, 
l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que 
difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des 
critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder 
certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en 
proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme 
accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il 

- 21 -  

 
P/6282/2021  

 

veillera à les adapter aux circonstances actuelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_486/2015 
du 25 mai 2016 consid. 4.1). 

4.2. En l'espèce, la partie plaignante a conclu à une indemnité pour tort moral de 
CHF 10'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 9 décembre 2018. 

Il est établi que la plaignante a été atteinte par les actes du prévenu durant de long mois. 
L'atteinte subie et la souffrance vécue justifient qu'elle bénéficie d'une indemnité en 
réparation de son tort moral. Afin de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de 
la jurisprudence restrictive en la matière, ce montant sera toutefois revu à la baisse. 

Ainsi, le prévenu sera condamné à verser à A______ la somme de CHF 2'000.- avec 
intérêts à 5% l'an dès le 15 septembre 2019 (date moyenne). 

5.1. Le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné (art. 426 al. 1 CPP). 

5.2. En l'espèce, vu le verdict de culpabilité, les frais de la procédure seront mis à la 
charge du prévenu. 

Vu l'annonce d'appel du prévenu à l'origine du présent jugement motivé, ce dernier sera 
condamné à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 9 al. 2 
RTFMP). 

6.1. Les indemnités dues, respectivement, au conseil nommé d'office du prévenu et au 
conseil juridique gratuit de la partie plaignante seront fixées conformément aux art. 135 
et 138 CPP. 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant contradictoirement : 

Déclare X______ coupable d'abus de la détresse (art. 193 al. 1 CP). 

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 8 mois (art. 40 CP).  

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP).  

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).  

Condamne X______ à payer à A______ CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% dès le 
15 septembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO).  

- 22 -  

 
P/6282/2021  

 

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1820.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).  

Fixe à CHF 11'565.45 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office 
de X______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 9'669.65 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).  

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).  

 

La Greffière  
 

Juliette STALDER  
 

La Présidente  
 

Isabelle CUENDET  

 

Vu l'annonce d'appel formée par X______, laquelle entraîne la motivation écrite du 
jugement (art. 82 al. 2 lit. b CPP). 

LE TRIBUNAL DE POLICE 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 

Condamne X______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à 
CHF 600.-. 

La Greffière  
 

Juliette STALDER  
 

La Présidente  
 

Isabelle CUENDET  

 

 

Voies de recours 

- 23 -  

 
P/6282/2021  

 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

 

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 1360.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 75.00 

Frais postaux (convocation) CHF 28.00 

Emolument de jugement CHF 300.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 7.00 

Total CHF 1820.00 

  ========== 

Emolument de jugement complémentaire CHF 600.00 

  ========== 

Total des frais CHF 2420.00 

 

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

- 24 -  

 
P/6282/2021  

 

Bénéficiaire :   X______ 

Avocate :   C______ 

Etat de frais reçu le :   28 août 2023 

 

Indemnité : Fr. 9'216.65 

Forfait 10 % : Fr. 921.65 

Déplacements : Fr. 600.00 

Sous-total : Fr. 10'738.30 

TVA : Fr. 827.15 

Débours : Fr. 0 

Total : Fr. 11'565.45 

Observations :  

- 35h45 à Fr. 200.00/h = Fr. 7'150.–. 
- 6h35 EF complémentaire à Fr. 200.00/h = Fr. 1'316.65. 
- 3h45 audience TP à Fr. 200.00/h = Fr. 750.–. 

- Total : Fr. 9'216.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 10'138.30 

- 5 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- 1 déplacement A/R (audience TP) à Fr. 100.– = Fr. 100.–  

- TVA 7.7 % Fr. 819.15  

- TVA 8 % Fr. 8.–  

Indemnisation du conseil juridique gratuit 

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   A______ 

Avocate :   B______ 

Etat de frais reçu le :   4 septembre 2023 

 

Indemnité : Fr. 7'616.65 

Forfait 10 % : Fr. 761.65 

Déplacements : Fr. 600.00 

Sous-total : Fr. 8'978.30 

TVA : Fr. 691.35 

Débours : Fr. 0 

Total : Fr. 9'669.65 

Observations :  

- 34h20 EF intermédiaire à Fr. 200.00/h = Fr. 6'866.65. 
- 3h45 Audience TP à Fr. 200.00/h = Fr. 750.–. 

- Total : Fr. 7'616.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 8'378.30 

- 5 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 500.– 
- 1 déplacement A/R (audience TP) à Fr. 100.– = Fr. 100.–  

- 25 -  

 
P/6282/2021  

 

- TVA 7.7 % Fr. 691.35  

- 30 minutes "procédure" 2.11.2020 (pas encore nomination d'office)  

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 
jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 
135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 

Notification à X______, via son Conseil 

Notification à A______, via son Conseil 

Notification au Ministère public  

Par voie postale