# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc044382-8d30-5c88-919e-665d9ace144d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.07.2008 D-7242/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7242-2006_2008-07-31.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7242/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  j u i l l e t  2 0 0 8

Gérard Scherrer (président du collège), Daniel Schmid et 
Bendicht Tellenbach, juges, 
Ferdinand Vanay, greffier.

X._______, né le [...], Congo (Kinshasa),
représenté par [...],
recourant,

contre

Office fédéral des réfugiés, actuellement Office fédéral 
des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 15 novembre 
2001 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7242/2006

Faits :

A.
X._______ a déposé une demande d'asile, le 15 janvier 2001.

B.
Entendu les 22 janvier, 9 avril  et 20 septembre 2001, le requérant a 
déclaré  avoir  vécu  à  Kinshasa  et  être  d'ethnie  ngbandi.  Il  serait  le 
neveu  de  deux  officiers  militaires  en  fonction  sous  le  régime  de 
l'ancien  président  Mobutu,  à  savoir  A._______  et  B._______,  chez 
lequel il  avait l'habitude de séjourner depuis 1994, lorsqu'il  n'habitait 
pas sur le campus de l'université. A la chute du régime mobutiste, en 
mai 1997, ces militaires auraient quitté le pays, par crainte pour leur 
sécurité. L'intéressé y  serait  en  revanche resté  pour  poursuivre  ses 
études universitaires. Le [...] 1998, alors qu'il se rendait au domicile de 
son oncle, il aurait été arrêté et molesté par des agents de l'Alliance 
des  Forces  démocratiques  pour  la  Libération  du  Congo  (ci-après  : 
l'AFDL). Ceux-ci lui auraient indiqué que les biens de son oncle étaient 
confisqués  et  qu'il  n'avait  pas  le  droit  de  venir  en  disposer.  Le 
requérant aurait été déféré devant le Parquet de Grande Instance ; il y 
serait  resté  enfermé  durant  quinze  jours  avant  d'être  jugé,  reconnu 
sans liens politiques avec ses oncles et libéré, sous réserve toutefois 
de se présenter deux fois par semaine aux autorités. Par la suite, à 
court  de  moyens  financiers,  l'intéressé  aurait  contacté  à  plusieurs 
reprises  ses  oncles  par  téléphone  afin  d'obtenir  de  l'argent.  Le  [...] 
1999, il  aurait été arrêté lors d'un contrôle de routine et emmené au 
poste. Il y aurait été informé qu'un mandat d'arrêt avait été émis à son 
encontre  en  [...]  1998,  parce  qu'il  n'aurait  pas  répondu  à  une 
convocation du Parquet adressée au domicile de son oncle – domicile 
qu'il  avait  par  ailleurs  interdiction  de  fréquenter  –  et  parce  qu'on le 
soupçonnait d'être un opposant. Il aurait été interrogé au sujet de ses 
contacts  avec  ses  oncles,  puis  emprisonné  jusqu'au  [...]  2000  à  la 
prison de C._______. Libéré pour raisons de santé, le requérant aurait 
été soigné par son grand-père. Tous deux auraient été arrêtés, le [...] 
2000, toujours pour les mêmes motifs. Ils auraient été libérés six jours 
plus  tard  faute  de  preuves.  Par  la  suite,  l'intéressé  serait  entré  en 
contact  avec  son  oncle,  B._______,  lequel  l'aurait  aidé  à  quitter  le 
pays,  le  28  décembre  2000.  Le  requérant  se  serait  ainsi  rendu  à 
Brazzaville, où il aurait pris un vol à destination de l'Europe. Transitant 
par Paris et Rome, l'intéressé serait entré clandestinement en Suisse, 
le 15 janvier 2001.

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A l'appui de sa demande d'asile, X._______ a produit quatre extraits 
tirés d'Internet, datés d'octobre 2000 à avril 2001, faisant notamment 
état de rumeurs selon lesquelles d'anciens officiers mobutistes, dont 
A._______,  se  prépareraient  à  lever  une  armée  pour  reprendre  le 
pouvoir au Congo (Kinshasa).

C.
Par courrier du 17 octobre 2001, l'Ambassade de suisse à Kinshasa a 
transmis sa réponse à la demande de renseignements formulée par 
l'Office  fédéral  des  réfugiés,  actuellement  l'Office  fédéral  des 
migrations (ci-après : l'ODM), le 24 septembre précédent. Selon ces 
informations, le requérant est effectivement le neveu de A._______. Il 
n'est cependant pas connu dans le voisinage de la propriété où il  a 
prétendu avoir été arrêté en [...] 1998. En outre, cette parcelle n'a pas 
été confisquée et est occupée par le même propriétaire depuis 1975. 
De  plus,  aucune  trace  de  l'intéressé  n'a  été  trouvée  auprès  des 
quatres  tribunaux  de  grande  instance,  pas  plus  qu'à  la  prison  de 
C._______. Enfin, aucun risque de mauvais traitements n'a été mis en 
évidence  en  cas  de  retour  du  requérant  au  Congo  (Kinshasa), 
notamment  parce  que  les  familles  des  anciens  collaborateurs  de 
Mobutu ne font plus l'objet de harcèlement.

D.
Le requérant a été invité à se déterminer sur les résultats de l'enquête 
d'ambassade. Par courrier  du 9  novembre 2001,  il  en  a contesté  la 
majeure  partie,  réaffirmant  la  réalité  de  ses  motifs  de  fuite. Il  a  en 
particulier  soutenu qu'il  était  difficile,  voire  impossible,  d'obtenir  des 
renseignements  fiables  de  la  part  de  la  population  au  sujet  de 
membres de l'ancien régime, vu le climat de méfiance et de suspicion 
prévalant dans tout le pays. Par ailleurs, il a soutenu que son cas était 
différent de celui des autres mobutistes, dans la mesure où son oncle 
était  impliqué  dans  des  opérations  visant  à  renverser  le  régime  de 
Kabila. En outre, s'appuyant sur une prise de position de l'OSAR du 16 
août 2000, il a relevé que les anciens dirigeants du gouvernement et 
de  l'armée  sous  le  régime  de  Mobutu,  considérés  comme  des 
opposants,  étaient  susceptibles  d'être  arrêtés  par  les  nouvelles 
autorités et torturés, voire exécutés.

E.
Par décision du 15 novembre 2001, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
déposée par l'intéressé, a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a 

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ordonné l'exécution de cette mesure. Dit office a estimé que les motifs 
de  fuite  allégués  n'étaient  pas  vraisemblables,  sur  la  base  des 
auditions du requérant et des renseignements obtenus par le biais de 
l'Ambassade de Suisse à Kinshasa.

F.
X._______  a  recouru  contre  cette  décision,  le  12  décembre  2001, 
concluant  principalement  à  l'annulation  de  celle-ci,  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire en sa faveur. 
Il  a  remis  en  question  la  fiabilité  des  renseignements  obtenus  par 
l'entremise  de  l'ambassade,  pour  les  motifs  déjà  évoqués  dans  le 
cadre de son droit d'être entendu du 9 novembre 2001. En outre, il a 
soutenu que son séjour dans la prison C._______ était crédible, citant 
un  extrait  d'un  rapport  d'Amnesty  International  de  2001,  lequel 
indiquait  que  la  délégation  visitant  cette  prison  avait  été  empêchée 
d'entrer en contact avec certains prisonniers politiques.

G.
Par décision incidente du 20 décembre 2001, le juge alors chargé de 
l'instruction  a autorisé  l'intéressé  à  attendre  en Suisse l'issue de la 
procédure  et  a  renoncé  à  percevoir  une  avance  sur  les  frais  de 
procédure présumés.

H.
Le 28 janvier 2003, le recourant a épousé D._______, ressortissante 
camerounaise  ayant  déposé  une  demande  d'asile  en  Suisse,  le  27 
décembre 2001. De cette union est née une fille, le [...] 2003.

I.
Par détermination du 21 septembre 2005, l'ODM a considéré que le 
recourant,  son épouse et  leur enfant ne se trouvaient pas dans une 
situation  de détresse personnelle  grave,  au sens de l'ancien art. 44 
al. 3  LAsi.  Entendu  sur  cette  question,  l'intéressé  a  en  substance 
contesté cette appréciation, par courrier du 12 octobre 2005, compte 
tenu  du  fait  que  son  épouse  et  sa  fille  étaient  toutes  les  deux 
porteuses du virus HIV.

J.
Le 20 novembre 2007, l'ODM a donné son approbation aux autorités 
cantonales  compétentes  pour  la  délivrance  d'une  autorisation  de 
séjour au recourant, son épouse et leur fille, reconnaissant l'existence 

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d'un cas  de  rigueur  au  sens  de l'art.  14  al. 2  de  la  loi  fédérale  du 
26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31).

K.
Par ordonnance du 20 décembre 2007, le juge instructeur a imparti au 
recourant un délai pour indiquer s'il entendait retirer le recours déposé 
le 12 décembre 2001, sous l'angle de l'asile, constatant qu'en matière 
de renvoi et d'exécution du renvoi, celui-ci était devenu sans objet.

L'intéressé n'a donné aucune réponse, ni dans le délai précité ni à ce 
jour.

Droit :

1.

1.1 Les recours qui sont pendants devant les commissions fédérales 
de  recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  31  décembre  2006  sont  traités,  dès  le  1er janvier 
2007,  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  il  est 
compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS  173.32]).  Tel  est  le  cas  en 
l'espèce.  En  effet,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32 
LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 
les décisions au sens de l'art. 5  de la  loi  fédérale du 20 décembre 
1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les 
autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En  particulier,  les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de 
manière définitive, conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 
83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
(LTF, RS 173.110).

1.2 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF).

1.3 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  let.  c  PA, 
applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (cf. art. 
52  PA) et  le  délai  (cf. art.  50  PA, dans sa version antérieure  au 1er 

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janvier  2007,  s'agissant  d'un  recours  déposé  avant  cette  date) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.4 D._______,  l'épouse  de  l'intéressé,  a  déposé  un  recours,  le  10 
janvier 2003, contre la décision de l'ODM du 10 décembre précédent, 
par laquelle cet office n'est pas en matière sur sa demande d'asile, a 
prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure. Dès lors que la prénommée a fait valoir des motifs distincts de 
ceux  du  recourant,  il  est  statué  sur  les  recours  dans  deux  arrêts 
séparés, rendus le même jour.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En l'espèce, le recourant a d'abord soutenu qu'il avait été arrêté, 
le [...]  1998, alors qu'il  se trouvait  sur la  parcelle appartenant à son 
oncle,  B._______,  laquelle  avait  été  confisquée  et  occupée  par  les 
agents à la  solde du nouveau gouvernement congolais. Il  aurait  été 
ensuite déféré devant le Parquet de Grande Instance, où il aurait été 
battu, interrogé et emprisonné durant quinze jours (cf. notamment pv 
de  l'audition  fédérale  p.  2 s.).  Ces  déclarations  ne  sont  pas 

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vraisemblables, au sens de l'art. 7 LAsi. En effet,  il  est peu crédible 
que l'intéressé ait  pris le risque de se rendre sur la parcelle de son 
oncle,  le  [...]  1998,  pour  y  « prendre  quelques  affaires »  (cf.  pv  de 
l'audition sommaire p. 4 s. et pv de l'audition cantonale p. 6) si, comme 
il  l'a  prétendu,  celle-ci  avait  été confisquée par  le  gouvernement  en 
1997  déjà  (cf.  pv  de  l'audition  sommaire  p.  4  et  pv  de  l'audition 
fédérale p. 3), fait qu'il ne pouvait manifestement pas ignorer, dès lors 
qu'il  y habitait  auparavant avec son oncle. En outre, les informations 
recueillies sur place par le biais de l'Ambassade de Suisse n'ont pas 
permis  de  confirmer  que  le  recourant  avait  été  déféré  devant  le 
Parquet de Grande Instance et emprisonné durant quinze jours. Elles 
ont également mis en évidence que la parcelle en question n'avait pas 
changé  de  propriétaire  depuis  1975  et  que  l'intéressé  était  inconnu 
dans  le  voisinage.  Le  recourant  a  certes  contesté  la  valeur  de  ces 
renseignements,  compte  tenu  du  climat  de  peur  et  de  défiance 
prévalant  à  Kinshasa  et  empêchant  les  personnes  interrogées  de 
s'exprimer librement. Bien qu'un tel argumentaire pourrait être en soi 
convaincant,  le  Tribunal  doit,  dans le  cas d'espèce,  en relativiser  la 
portée, car il ne voit pas comment les membres du voisinage auraient 
pu s'attirer des ennuis vis-à-vis des autorités congolaises simplement 
en identifiant l'intéressé ou en confirmant la confiscation de la parcelle. 
Ce sont là des éléments de fait qui, s'ils étaient avérés, pouvaient être 
confirmés par n'importe quel habitant du quartier sans qu'il puisse être 
suspecté d'être un opposant. Il faut donc partir  du principe que c'est 
librement  et  en  toute  connaissance  de  cause  que  les  voisins 
interrogés ont pu s'exprimer. En outre, aucun autre élément ressortant 
du  dossier  ne  permet  de  remettre  en  cause  la  fiabilité  des 
renseignements obtenus par  l'ambassade. Ceux-ci  sont  au  contraire 
corroborés  par  les  éléments  d'invraisemblance  ressortant  des 
déclarations du recourant.

3.2 Ensuite,  celui-ci  a affirmé avoir  été arrêté une deuxième fois,  le 
[...]  1999,  avoir  été  incarcéré  durant  plusieurs  mois  à  la  prison  de 
C._______, puis avoir été libéré, le [...] 2000. Ces allégations ne sont 
pas non plus vraisemblables. En effet, il en ressort notamment qu'un 
mandat  d'arrêt  aurait  été  émis  au  nom de  l'intéressé  en  [...]  1998, 
parce qu'il n'aurait pas répondu à une convocation adressée à l'ancien 
domicile de son oncle (cf. pv de l'audition sommaire p. 5). A cet égard, 
d'une part,  il  n'est  pas crédible que les autorités  aient  adressé une 
convocation  au  recourant  à  l'ancien  domicile  de  son  oncle,  si  elles 
savaient que cette parcelle avait été confisquée depuis près d'un an et 

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que l'intéressé n'y habitait plus. D'autre part, si celui-ci était recherché 
par les autorités depuis  [...]  1998,  il  aurait  été manifestement arrêté 
très  rapidement  et  non  pas  plusieurs  mois  plus  tard,  comme  il  l'a 
indiqué. Dites autorités n'auraient eu en effet aucun mal à localiser le 
recourant,  dès  lors  qu'à  cette  époque,  celui-ci  vivait  ouvertement  à 
Kinshasa  et  y  poursuivait  ses  études  universitaires.  Par  ailleurs, 
l'incarcération  de  l'intéressé  à  la  prison  de  C._______  n'a  pas  été 
confirmée par les renseignements obtenus par l'ambassade. Enfin, les 
déclarations du recourant s'agissant de sa libération ne sont pas non 
plus plausibles. Il est en en effet douteux que les autorités carcérales 
avalisent,  même  pour  raisons  médicales,  la  sortie  de  prison  de 
l'intéressé,  si  celui-ci  était  sérieusement  suspecté  d'être  en  contact 
avec d'anciens hauts dignitaires du régime de Mobutu soupçonnés de 
fomenter un coup d'Etat. Surtout, dites autorités n'auraient pas laissé 
le  recourant  être  hospitalisé  sans  la  moindre  surveillance,  sous 
prétexte que, dans l'état où il se trouvait, il ne pouvait pas fuir (cf. pv 
de  l'audition  fédérale  p. 9).  Au surplus,  l'intéressé  ne  se  serait  pas 
rendu chez son grand-père à sa sortie d'hôpital, où il avait toutes les 
chances d'être retrouvé (cf. idem).

3.3 Enfin, le recourant a déclaré avoir été arrêté une troisième fois, le 
[...]  2000,  en compagnie de son grand-père, et avoir été libéré avec 
celui-ci  six  jours  plus  tard.  Ces  affirmations  ne  sont  pas  non  plus 
crédibles, dès lors que, comme mentionné précédemment, l'intéressé 
n'aurait  manifestement  pas  été  libéré  s'il  était  sérieusement 
soupçonné  d'être  en  lien  avec  des  opposants  suspectés  de  vouloir 
renverser le régime en place.

3.4 Les extraits tirés d'Internet, produits le 20 septembre 2001, faisant 
notamment  état  de  rumeurs  selon  lesquelles  d'anciens  officiers 
mobutistes, dont A._______, se prépareraient à lever une armée pour 
renverser  le  régime  en  place  à  Kinshasa,  ne  concernent  pas 
directement  l'intéressé  et  n'expliquent  en  rien  les  éléments 
d'invraisemblance relevés dans les considérants précédents. Partant, 
ces  documents  ne  sauraient  rendre  crédibles  les  motifs  de  fuite 
allégués par le recourant à l'appui de sa demande d'asile.

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4.

4.1 Les informations obtenues de l'Ambassade de Suisse à Kinshasa 
ont  permis de confirmer  que l'intéressé est  le  neveu de A._______, 
ancien haut  dignitaire  du régime de Mobutu,  en  exil  [...].  Il  convient 
donc d'examiner si cette filiation est de nature à exposer le recourant à 
de sérieux préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi, en cas de retour dans 
son pays d'origine.

4.2 Le  Tribunal  considère  que  X._______ ne  saurait  craindre 
sérieusement  d'être  victime  de  persécutions  en  cas  de  retour  au 
Congo (Kinshasa), ceci pour trois raisons. D'abord, l'intéressé n'a pas 
rendu  crédible  qu'il  avait  été  arrêté,  harcelé  ou  persécuté  d'une 
quelconque  manière  par  les  autorités  du  nouveau  régime congolais 
alors  qu'il  se  trouvait  encore  au  pays  (cf.  supra  consid.  3).  Si  le 
recourant a pu vivre et étudier à Kinshasa durant plus de trois ans et 
demi après la chute du régime de Mobutu et la fuite de A._______ à 
l'étranger, sans être importuné par les autorités en dépit des rumeurs 
de coup d'Etat fomenté par celui-ci, il n'y a aucune raison de penser 
qu'il pourrait être victime de mesures de répression en cas de retour 
au  Congo  (Kinshasa)  plus  de  onze  ans  après  la  chute  du  régime 
mobutiste.  Deuxièmement,  l'intéressé  n'a  pas  allégué  avoir  été  en 
contact direct avec A._______ [...],  pas plus qu'il  n'a démontré avoir 
déployé des activités politiques d'opposition qui pourraient inciter les 
autorités congolaises à le  considérer  comme un suspect  potentiel  à 
même de leur fournir des informations sur les activités de son oncle. 
Enfin,  troisièmement,  rien  n'indique  que  les  partisans  de  l'ancien 
régime de Mobutu vivant au Congo (Kinshasa) ou les membres de leur 
famille  soient  victimes  de  persécutions  de  la  part  des  forces  de 
sécurité  congolaises.  En  effet,  l'Union  des  démocrates  mobutistes 
(UDEMO) est  un  parti  légal  au  pays,  dont  le  leader,  qui  n'est  autre 
qu'un des fils de l'ancien président Mobutu, occupe un ministère d'Etat 
dans le gouvernement actuel. Ce parti a d'ailleurs été allié au parti de 
Josef  Kabila  au  second  tour  des  élections  présidentielles  de  2006. 
Plusieurs  membres  de  cette  formation  politique  siègent  en  outre  à 
l'Assemblée Nationale, dont un autre fils de l'ancien président Mobutu. 
Quant  aux membres des  anciennes Forces armées zaïroises (FAZ), 
nombre  d'entre  eux,  exilés  au  Congo  (Brazzaville)  à  la  suite  du 
changement de régime intervenu en 1997, sont depuis lors rentrés au 
pays et ont été intégrés au sein des forces armées congolaises. Tous 
ces  éléments  corroborent  les  renseignements  obtenus  par 

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l'ambassade en 2001, lesquels indiquaient déjà que « les familles des 
anciens  collaborateurs  de  Mobutu  ne  font  plus  l'objet  de 
harcèlement ».

5.
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 
être rejeté.

6.
Le  20  novembre  2007,  le  recourant  a  été  mis  au  bénéfice  d'une 
autorisation  de  séjour  en  Suisse  par  les  autorités  de  police  des 
étrangers du canton de [...]. Dès lors,  les questions touchant  à son 
renvoi de Suisse dans son principe et à l'exécution de cette mesure ne 
se posent plus. Partant, le recours est devenu sans objet sur ces deux 
points.

7.
Au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  des  frais  de 
procédure réduits à la charge du recourant, conformément aux art. 63 
al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2).

8.

8.1 Le  recours  en  matière  de  renvoi  et  d'exécution  du  renvoi  étant 
devenu  sans  objet,  il  convient  d'examiner  s'il  y  a  lieu  d'allouer  des 
dépens  au  recourant  (cf.  art.  15  FITAF).  Si  cette  issue  n'est  pas 
imputable aux parties, les dépens sont fixés au vu de l'état des faits 
avant la survenance du motif de liquidation (cf. art. 5 FITAF, applicable 
par renvoi de l'art. 15 FITAF).

8.2 En l'espèce, l'issue de la procédure, en ce qui concerne le renvoi 
et l'exécution de cette mesure, n'est pas imputable à l'intéressé. Il y a 
donc lieu de déterminer quelle aurait été l'issue probable du recours 
sur ces points si le Tribunal en avait traité avant le 20 novembre 2007, 
date de la délivrance d'une autorisation annuelle de séjour en faveur 
du recourant.

8.3 En l'état du dossier, la cause aurait vraisemblablement été admise 
en  matière  d'exécution  du  renvoi,  cette  mesure  n'apparaissant  pas 
raisonnablement  exigible.  En  effet,  l'état  de  santé  de  l'épouse  de 

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l'intéressé et de leur fille, toutes deux en traitement en raison de leur 
infection  au  virus  HIV,  aurait  probablement  conduit  le  Tribunal  à 
annuler la décision d'exécution du renvoi prise par l'ODM et à inviter 
dit office à prononcer l'admission provisoire de l'épouse du recourant 
et de leur enfant. Par voie de conséquence, l'intéressé lui aussi aurait 
été mis au bénéfice d'une telle mesure, compte tenu du principe de 
l'unité de la famille.

8.4 Il s'ensuit que l'intéressé, qui aurait eu gain de cause en matière 
d'exécution  du renvoi  uniquement,  aurait  droit  à  des  dépens réduits 
pour  les  frais  indispensables  et  relativement  élevés  qu'il  a  eu  à 
supporter  dans  le  cadre  de  la  présente  procédure  de  recours. 
Toutefois,  il  ne se justifie  pas d'allouer des dépens en la  cause. En 
effet,  examiné  individuellement,  le  recours  de  X._______  aurait 
probablement été rejeté sous l'angle de l'exécution du renvoi.  Ce n'est 
que consécutivement à l'admission, sous ce même angle, du recours 
de son épouse et de sa fille, pour motifs médicaux, que le prénommé 
aurait eu gain de cause. Dès lors que celles-ci ont obtenu des dépens 
pour ce motif,  par arrêt  rendu ce jour, il  ne justifie pas d'indemniser 
également le prénommé.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours,  en  tant  qu'il  conclut  à  l'octroi  de  l'asile  et  à  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, est rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il  porte sur le renvoi dans son principe et sur 
l'exécution de cette mesure, est sans objet.

3.
Les  frais  réduits  de  procédure,  s'élevant  à  Fr. 300.-,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne ; en copie)

- [canton] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérard Scherrer Ferdinand Vanay

Expédition :

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