# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8f0a4455-bf7f-5083-9179-2bf251c124eb
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-06-17
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 17.06.1998 CHAC.1998.3501 (INT.1998.1024)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-1998-3501_1998-06-17.html

## Full Text

1.      que A. 
est prévenu de menaces (art.180 CP) et de con-

trainte (art.181 CP) ainsi que
d'infraction à l'article 19 de la loi fédé-

rale sur les stupéfiants,

 

        qu'il lui est reproché en particulier
d'avoir menacé de mort son

épouse, de même que sa belle-mère, S. ,
au mois de février 1998, à La Chaux-de-Fonds, ainsi que d'être impliqué dans un
trafic de stupéfiants,

 

        que le prévenu a été arrêté par la police le
22 février 1998 et

que, le 24 février 1998, le juge
d'instruction a confirmé cette arresta-

tion en raison des risques de collusion,
de fuite et de récidive,

 

        que le prévenu est détenu depuis lors et
que, par arrêt du 7

avril 1998, la Chambre d'accusation a
déjà rejeté un recours de A. 

dirigé contre une décision du juge
d'instruction refusant d'ordonner sa

mise en liberté provisoire, dans la
mesure où il ressortait du dossier

qu'il existait des présomptions
sérieuses de culpabilité contre le prévenu

ainsi qu'un risque de collusion,

 

        que, par la décision attaquée, le juge
d'instruction a rejeté

une nouvelle requête de mise en liberté
provisoire du recourant considé-

rant en bref qu'il existe de sérieuses
présomptions de culpabilité contre

lui et que le risque de collusion,
l'enquête étant loin d'être terminée,

justifie son maintien en détention
préventive, de même que le risque de

fuite, patent, vu la gravité des faits
reprochés au recourant,

 

        que, par la même décision, le juge
d'instruction a refusé, en

l'état, de procéder à une confrontation
entre le prévenu et trois person-

nes qui l'accusent à savoir son épouse,
T.  et U. ,

 

        que A. 
recourt contre cette décision, concluant à son

annulation, à ce que soit ordonnée sa
mise en liberté provisoire et la

mise sur pied des confrontations entre
lui-même, son épouse, T.  et U. ,

 

        qu'en bref, le recourant conteste qu'il
existe contre lui des

présomptions suffisantes de culpabilité
pour justifier son maintien en

détention préventive, estimant que sa
culpabilité est appuyée principale-

ment par les déclarations, du reste
extrêmement changeantes, d'un autre

prévenu et d'un toxicomane et qu'au
surplus, une confrontation avec les

personnes qui l'accusent devient urgente
étant donné qu'il a déjà subi

plus de trois mois de détention
préventive en raison quasi exclusivement

des dires des personnes en question,

 

        que le juge d'instruction conclut au rejet
du recours,

 

2.      qu'interjeté le lundi 25 mai 1998 contre une
décision notifiée

le 18 mai précédent, le recours est
intervenu en temps utile, le délai

arrivant à échéance le jeudi 21 mai,
jour de l'Ascension, c'est-à-dire

jour férié, étant reporté au premier
jour ouvrable suivant, soit le lundi

25 mai, le vendredi 22 mai devant être
assimilé à un jour férié vu la fer-

meture des bureaux de l'administration
(art.84 al.2, 233, 236 CPP, 109

al.2 CPC par analogie et 27 al.1 de la
loi sur le statut de la fonction

publique),

 

        que, pour que la détention préventive puisse
être maintenue, il

faut qu'il existe contre le prévenu des
présomptions sérieuses de culpabi-

lité d'une part, et que, d'autre part, les
circonstances fassent craindre

qu'il n'abuse de sa liberté pour prendre
la fuite, pour compromettre le

résultat de l'information pénale ou pour
poursuivre son activité délictu-

euse (art.117 et 120 CPP),

 

        qu'en l'espèce, il existe contre le
recourant des présomptions

sérieuses de culpabilité, fondées non
seulement sur les déclarations de

son épouse, de T.  et de U. 
mais sur l'ensemble du dossier et notamment les déclarations d'autres
personnes ainsi que le fait que des traces de drogue (cocaïne ou héroïne) ont
été retrouvées dans certaines des voitures utilisées par le prévenu ainsi qu'à
son domicile et dans l'un des établissements publics qu'il gère (D.302-303),

 

        que, certes, si les traces de drogue
retrouvées dans l'environ-

nement du prévenu ne suffisent pas à
établir sa culpabilité, l'ensemble

des éléments qui figurent au dossier
forme un faisceau d'indices permet-

tant de considérer qu'il existe contre
le prévenu de sérieuses présomp-

tions de culpabilité d'être impliqué
dans un trafic de drogue,

 

        qu'ainsi, la première condition du maintien
en détention préven-

tive du prévenu est réalisée,

 

        qu'en matière pénale, le danger de collusion
comprend "l'activi-

té que peut déployer l'inculpé pour
détruire ou faire disparaître des

moyens de preuve, suborner ou soudoyer
des témoins ou se concerter avec

des coauteurs ou complices en vue de
compromettre le résultat de l'enquête

et de faire obstacle à la découverte de
la vérité" (Piquerez, Traité de

procédure pénale bernoise et
jurassienne, p.433, no 646, litt.b),

 

        que l'instruction n'est pas terminée,
qu'elle est complexe et

qu'elle implique plusieurs personnes,
qu'elle doit encore être complétée

par diverses vérifications, voire par
des confrontations, de sorte qu'il y

a lieu de craindre que, remis en liberté
provisoire, le prévenu ne compro-

mette le résultat de l'enquête,
notamment en prenant contact avec des co-

auteurs ou complices afin de mettre au
point avec eux une version commune

ou pour faire disparaître des moyens de
preuve, tels que des preuves lit-

térales,

 

        qu'il est dès lors superflu d'examiner si le
maintien en déten-

tion préventive du recourant se justifie
aussi en raison du risque de fui-

te ou du risque de récidive,

 

        qu'aux termes de l'article 139 al.2 CPP,
s'il y a plusieurs pré-

venus, ils sont interrogés, en règle
générale, séparément que, toutefois,

ils peuvent être confrontés entre eux de
même qu'avec le plaignant, les

témoins et les experts toutes les fois
que le juge l'estime utile,

 

        qu'en l'occurrence, le juge d'instruction
n'a pas jugé utile, en

l'état, de procéder à la confrontation
demandée,

 

        que le prévenu sollicite cette confrontation
parce qu'il estime

que les présomptions de culpabilité qui
pèsent contre lui sont fondées

presque exclusivement sur les dires de
son épouse, de T.  et de U. ,

 

        qu'ainsi que cela résulte des considérants
ci-dessus, les pré-

somptions de culpabilité qui pèsent
contre le recourant sont constituées

également par d'autres éléments et les
déclarations d'autres personnes,

 

        qu'en refusant, en l'état et à ce stade de
l'instruction de pro-

céder aux confrontations sollicitées, le
juge d'instruction n'a pas abusé

de son large pouvoir d'appréciation,

 

        que, le cas échéant, le recourant pourra
réitérer, ultérieure-

ment, sa demande de confrontation et
recourir en cas de décision négative

du juge d'instruction,

 

                             Par ces motifs,

                         LA CHAMBRE D'ACCUSATION

 

        Rejette le recours.

 

 

Neuchâtel, le 17 juin 1998