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**Case Identifier:** 9f917466-8fd1-5269-b3d8-9191b97f3572
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-15
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 15.11.2021 C1 18 207
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-18-207_2021-11-15.pdf

## Full Text

C1 18 207 

 

 

JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2021 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour civile II 

 

Composition : Christian Zuber, président, Bertrand Dayer, juge, et Elisabeth Jean, juge 

suppléante; Geneviève Berclaz Coquoz, greffière ; 

 

en la cause 

 

Y_________, demanderesse et appelante, représentée par Maître Manfred Stucky, 

avocat à Sierre, 

 

contre 

 

Z_________, défendeur et appelé.  

 

(divorce ; contributions d’entretien des enfants) 

appel contre le jugement rendu le 24 juillet 2018 par le Juge III des districts d’Hérens et 

Conthey 

 

  

- 2 - 

Procédure 

 

A.   

A.a Par convention de mesures protectrices de l’union conjugale passée devant le juge 

du district de Monthey en audience du 7 janvier 2013, Y_________et Z_________ sont 

convenus, notamment, d’attribuer la garde des enfants A________ et B_________ à la 

mère, d’accorder un droit de visite au père et d’astreindre ce dernier à verser, dès le 1er 

juillet 2012, une contribution de 750 fr. à l’entretien de chacun des enfants, la mère 

renonçant à toute contribution pour elle-même (MON xxx). 

Sur requête d'avis aux débiteurs déposée le 13 janvier 2014 par Y_________, 

l’employeur de Z_________ a été astreint, par décision du 10 février suivant, de prélever 

mensuellement sur son salaire le montant de 1500 fr., ainsi que les allocations familiales 

perçues pour les enfants, et de le verser directement sur le compte désigné par la mère 

(HCO xxx). 

A.b Par demande unilatérale déposée le 19 novembre 2015, Y_________ a ouvert 

action à l’encontre de Z_________, tendant au prononcé du divorce, à l’attribution de 

l’autorité parentale et de la garde sur les deux enfants communs, au paiement d'une 

contribution à leur entretien de 850 fr. par mois jusqu’à l’âge de six ans révolus, de 950 

fr. par mois de cet âge jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, et de 1050 fr. par mois de cet 

âge jusqu’à leur majorité, voire jusqu’à la fin de leur formation régulièrement accomplie, 

allocations familiales en sus, à ce que les époux se donnent acte qu’ils n’ont aucune 

prétention à faire valoir à titre de liquidation du régime matrimonial, ainsi qu’au partage 

des prestations de sortie, le tout sous suite de frais et dépens (HCO xxx). 

Après avoir vainement condamné Z_________ à verser à son épouse une provisio ad 

litem de 3000 fr. (HCO xxx), le juge des districts d’Hérens et Conthey (ci-après : le juge 

de district) a, par décision du 31 août 2016, mis cette dernière au bénéfice de l’assistance 

judiciaire totale, avec effet au 19 novembre 2015, et désigné Me Manfred Stucky en 

qualité d’avocat d’office (HCO xxx). 

Dans les deux délais qui lui ont été impartis pour déposer sa réponse, Z_________ ne 

s’est pas déterminé. 

A.c Bien que régulièrement cité, ce dernier n’a pas comparu à l’audience des débats 

d’instruction qui s’est tenue le 12 octobre 2017 devant le juge de district. 

- 3 - 

A.d Outre le dépôt et l’édition de pièces, l'instruction a consisté en l'audition des deux 

enfants du couple et en l'interrogatoire des parties aux cours des débats principaux qui 

se sont tenus le 26 février 2018. 

Après discussion, les parties sont convenues de la transaction partielle suivante : 

1. Le principe du divorce est admis. 

2. L’autorité parentale sur les enfants A_________ (né le xxx 2009) et B_________ (né le xxx 2011) est 

confiée à Y_________ exclusivement. 

3. Monsieur Z_________ renonce à tout droit de visite. 

4. Z_________ et Y_________ renoncent à toute contribution d’entretien de l’un en faveur de l’autre. 

5. Z_________ et Y_________ se donnent acte du fait qu’ils n’ont pas de prétention à faire valoir l’un 

envers l’autre à titre de liquidation du régime matrimonial, chaque partie restant titulaire et propriétaire 

des valeurs mobilières et immobilières à son nom ou en sa possession et débitrice de ses propres dettes. 

6. Les prestations de sortie LPP des époux Z_________ et Y_________ seront partagées par moitié 

conformément à la loi. 

7. Les frais de justice seront partagés par moitié, chaque partie conservant ses frais d’intervention, ceux 

de Madame Y_________ étant pris en charge au titre de l’assistance judiciaire. 

Seule est donc restée litigieuse entre les parties la question de la contribution d’entretien 

en faveur de leurs deux enfants. 

A.e En lieu et place des débats, ces dernières ont opté pour la remise de plaidoiries 

écrites, que seule Y_________ a déposées le 26 avril 2018. Elle a modifié ses 

conclusions, en ce sens que les contributions réclamées pour l’entretien de chacun des 

deux enfants du couple ont été arrêtées à 1100 fr. par mois jusqu’à l’âge de 8 ans 

révolus, à 1350 fr. par mois de 9 ans jusqu’à l’âge de 12 ans révolus et à 1500 fr. par 

mois de 13 ans jusqu’à leur majorité ou à la fin de leur formation. 

B. Statuant le 24 juillet 2018, le juge de district a prononcé le dispositif suivant (HCO 

xxx) : 

1. Le mariage célébré le xxx 2009 par devant l’officier de l’état civil de C_________ entre Z_________ et 

Y_________, est dissous par le divorce. 

2. La convention sur les effets accessoires du divorce, conclue à l’audience de 26 février 2018, est 

homologuée dans les termes figurant aux chiffres 3 à 8 ci-après. 

3. L’autorité parentale sur les enfants A_________ (né le xxx 2009) et B_________ (né le xxx 2011) est 

confiée à Y_________ exclusivement. 

4. Z_________ renonce à tout droit de visite. 

- 4 - 

5. Z_________ et Y_________ renoncent à toute contribution d’entretien de l’un en faveur de l’autre. 

6. Z_________ et Y_________ se donnent acte du fait qu’ils n’ont pas de prétentions à faire valoir l’un 

envers l’autre à titre de liquidation du régime matrimonial, chaque partie restant titulaire et propriétaire 

des valeurs mobilières et immobilières à son nom ou en sa possession et débitrice de ses propres dettes. 

7. Les prestations de sortie LPP des époux Z_________ et Y_________ sont partagées par moitié 

conformément à la loi. 

8. Les frais de justice seront partagés par moitié, chaque partie conservant ses frais d’intervention, ceux 

de Y_________ étant pris en charge au titre de l’assistance judiciaire. 

9. La garde de fait de A_________ et B_________ est confiée à Y_________. 

10. En exécution du chiffre 7 du présent jugement, SwissLife, à Zürich, est invitée à prélever la somme de 

18'882 francs sur le compte qu’elle tient au nom de Z_________ (assuré n° xxx) et de la verser sur celui 

qu’elle tient au nom de Y_________ (assurée n° xxx).    

11. Z_________ versera d’avance, dès l’entrée en force du présent jugement, pour le premier de chaque 

mois, en mains de Y_________, les montants suivants à titre de contribution d’entretien pour 

A_________ :   

 - 618 francs jusqu’à l’âge de dix ans révolus ; 

 - 818 francs de dix ans à quinze ans ; 

 - 1'018 francs dès l’âge de seize ans révolus jusqu’à l’achèvement de sa formation dans les délais 

normaux (article 277 alinéa 2 du Code civil), mais au moins jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. 

12. Z_________ versera d’avance, dès l’entrée en force du présent jugement, pour le premier de chaque 

mois, en mains de Y_________, les montants suivants à titre de contribution d’entretien pour 

B_________ :   

 - 636 francs jusqu’à l’âge de dix ans révolus ; 

 - 836 francs de dix ans à quinze ans ; 

 - 1'036 francs dès l’âge de seize ans révolus jusqu’à l’achèvement de sa formation dans les délais 

normaux (article 277 alinéa 2 du Code civil), mais au moins jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. 

13.  Les contributions d’entretien mentionnées aux chiffres 11 et 12 ci-dessus seront indexées chaque sur 

l’indice suisse des prix à la consommation, chaque année en juillet et la première fois le 1er juillet 2019, 

l’indice de référence étant celui du mois d’avril de l’année en cours, l’indice de base celui de juillet 

2018. 

14.  Les éventuelles allocations familiales seront versées en sus à Y_________ qui est autorisée à les 

percevoir directement. 

15.  Chaque mensualité des contributions d’entretien mentionnées aux chiffres 11 et 12 ci-dessus, portera 

intérêts à 5% l’an dès l’échéance. 

16.  Les contributions d’entretien pour A_________ et B_________ constituent l’entretien convenable de 

ceux-ci. 

17.  Z_________ versera à Y_________ un montant de 317 francs à titre de contribution d’entretien 

extraordinaire (art. 286 al. 3 CC) pour les frais de soins dentaires encourus jusqu’à alors par 

A_________ et B_________. 

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18.  Les frais, par 2'050 francs, sont mis à la charge de Z_________ et de Y_________ à raison de 1'025 

francs chacun. La part incombant à Y_________ est provisoirement supportée par l’Etat du Valais au 

titre de l’assistance judiciaire octroyée à Y_________. 

19.  Chaque partie conservant ses frais d’intervention, il n’est pas alloué de dépens. 

20.  L’Etat du Valais versera à Maître Manfred Stucky, avocat à Sierre, la somme de 5'196 francs, TVA et 

débours compris, à titre d’indemnité équitable pour son activité d’avocat d’office de Y_________. 

21.  Y_________ est avertie que si sa situation financière venait à s’améliorer, elle serait amenée à 

rembourser à l’Etat du Valais la somme de 6'221 francs que ce dernier a avancé au titre de l’assistance 

judiciaire qui lui a été octroyée. 

C. Le 13 septembre 2018, Y_________ a formé un appel contre ce prononcé (TCV 

xxx), en prenant les conclusions suivantes : 

Préalablement 

1. Z_________ verse à son épouse une provisio ad litem équitable, dont le montant est fixé par le Tribunal. 

2. Subsidiairement, Y_________ est mise au bénéfice de l’assistance judiciaire totale avec effet immédiat. 

3. Me Manfred Stucky, avocat à Sierre, est désigné en qualité d’avocat d’office. 

Principalement 

4. L’appel est admis.    

5. Le jugement du 24 juillet 2018 du Juge des districts d’Hérens et Conthey concernant les chiffres 11 et 

12 est annulé et modifié comme suit : 

 11.  Z_________ verse d’avance, dès l’entrée en force du présent jugement, pour le premier de 

chaque mois, en mains de Y_________, les montants suivants à titre de contribution d’entretien 

pour A_________ : 

  - 1'100.- jusqu’à l’âge de 10 ans révolus ; 

  - 1'300.- de dix ans à quinze ans ; 

  - 1'500.- dès l’âge de seize ans révolus jusqu’à l’achèvement de sa formation dans les délais   

normaux, mais au moins jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. 

 11.a Subsidiairement, Z_________ verse d’avance, dès l’entrée en force du présent jugement, pour 

le premier de chaque mois, en mains de Y_________, les montants suivants à titre de 

contribution d’entretien pour A_________ : 

  - 800.- jusqu’à l’âge de 10 ans révolus ; 

  - 1'000.- de dix ans à quinze ans ; 

  - 1'200.- dès l’âge de seize ans révolus jusqu’à l’achèvement de sa formation dans les délais   

normaux, mais au moins jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. 

 12.  Z_________ verse d’avance, dès l’entrée en force du présent jugement, pour le premier de 

chaque mois, en mains de Y_________, les montants suivants à titre de contribution d’entretien 

pour B_________ : 

  - 1'100.- jusqu’à l’âge de 10 ans révolus ; 

  - 1'300.- de dix ans à quinze ans ; 

  - 1'500.- dès l’âge de seize ans révolus jusqu’à l’achèvement de sa formation dans les délais   

normaux, mais au moins jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. 

- 6 - 

 12.a Subsidiairement, Z_________ verse d’avance, dès l’entrée en force du présent jugement, pour 

le premier de chaque mois, en mains de Y_________, les montants suivants à titre de 

contribution d’entretien pour B_________ : 

  - 800.- jusqu’à l’âge de 10 ans révolus ; 

  - 1'000.- de dix ans à quinze ans ; 

  - 1'200.- dès l’âge de seize ans révolus jusqu’à l’achèvement de sa formation dans les délais   

normaux, mais au moins jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. 

 5. Tous les frais de procédure et de jugement sont à la charge de Z_________ qui versera une 

indemnité équitable à titre de dépens à Y_________. 

Dans le délai qui lui a été imparti pour déposer une réponse, Z_________ ne s’est pas 

déterminé. 

Par ordonnances présidentielles des 21 juin, 12 et 15 juillet 2021, les parties ont été 

invitées à actualiser leur situation pécuniaire, ce que Y_________ a fait en déposant les 

pièces requises les 30 août et 13 septembre suivants. Z_________ n’ayant pas déféré 

à cette invitation, les renseignements nécessaires ont été requis d’office auprès du 

service cantonal des contributions et de son ancien employeur, lesquels ont répondu les 

13 et 23 septembre 2021. 

Par décision rendue ce jour, Y_________ a été mise au bénéfice de l’assistance 

judiciaire totale avec effet au 13 septembre 2018 et Me Manfred Stucky, désigné en 

qualité de conseil juridique d’office (TCV xxx). 

SUR QUOI LE JUGE 

I. Préliminairement 

1.  

1.1 Le jugement attaqué a été notifié à Y_________ le 25 juillet 2018, au plus tôt. La 

déclaration d'appel, remise à la poste le 13 septembre 2018, remplit les exigences de 

forme et respecte le délai de trente jours de l'article 311 al. 1 CPC, compte tenu des 

féries d’été (art. 145 al. 1 let. b CPC).  

1.2   

1.2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits 

(art. 310 CPC). L’autorité d’appel examine avec plein pouvoir les griefs pris de la 

mauvaise application du droit - fédéral, cantonal ou étranger - et de la constatation 

inexacte des faits par le premier juge. Elle applique le droit d’office, sans être liée par les 

motifs invoqués par les parties ou le tribunal de première instance et peut substituer ses 

propres motifs à ceux de la décision attaquée. Elle ne revoit, en revanche, les 

- 7 - 

constatations de fait que si elles sont remises en cause par le recourant, ne réexaminant 

d’office les faits non attaqués que lorsque la maxime inquisitoire pure est applicable et 

uniquement si elle a des motifs sérieux de douter de leur véracité lorsque c’est la maxime 

inquisitoire sociale qui est applicable. Elle contrôle en outre librement l'appréciation des 

preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 

310 let. b CPC) - ce qui découle de la nature ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de 

laquelle le litige se continue pour ainsi dire devant l’instance supérieure (JEANDIN, 

Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 6 ad art. 310 CPC) - et vérifie si ce magistrat 

pouvait admettre les faits qu'il a retenus.  

L'appel a un effet suspensif, qui n'intervient que dans la mesure des conclusions prises 

(art. 315 al. 1 CPC). Le jugement entre, partant, en force de chose jugée et devient 

exécutoire à raison de la partie non remise en cause du dispositif [JEANDIN, n. 3 ad art. 

315 CPC ; REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 

3e éd., 2016, n. 6 ad art. 315 CPC ; STEININGER, Dike-Komm-ZPO, 2e éd., 2016, n. 3 ad 

art. 315 CPC].  

1.2.2 En l'espèce, l’appelante conteste l'appréciation des preuves et se prévaut d'une 

violation du droit en lien avec la seule question des contributions d’entretien allouées 

aux enfants. Elle n'a pas entrepris les chiffres 1 (prononcé du divorce), 2 (homologation 

de la convention), 3 (autorité parentale), 4 (renonciation aux relations personnelles), 5 

(renonciation à toute contribution d’entretien des époux), 6 (liquidation du régime 

matrimonial), 7 et 10 (partage des prestations de sortie), 8 (frais), 9 (garde), 13 

(indexation des contributions d’entretien), 14 (allocations familiales), 15 (intérêts), 17 

(contribution d’entretien extraordinaire), 18 à 21 (frais et dépens) du dispositif du 

jugement querellé. Il n'y a pas lieu, partant, d'examiner ces questions en appel. 

1.3 Selon l'article 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 

en compte en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne 

pouvaient l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve 

de la diligence requise (let. b). 

Cela étant, selon la jurisprudence fédérale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le 

procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de 

considérer que l'application stricte de l'article 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, 

selon l'article 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et 

peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve 

propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à 

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l'intérêt de l'enfant, conformément à l’article 316 al. 3 CPC (JEANDIN, n. 16 ad art. 296 

CPC). Dans cette mesure, il y a donc lieu d'admettre que, lorsque la procédure est 

soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en 

appel même si les conditions de l'article 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.  

En l’occurrence, le président soussigné a fait usage de la faculté offerte par l'article 316 

al. 3 CPC d'administrer d'office des preuves, en demandant aux parties d'actualiser leur 

situation pécuniaire. Dans ces circonstances et compte tenu de la jurisprudence 

mentionnée ci-dessus, les nouveaux titres produits céans par l’appelante et les 

renseignements écrits requis d’office, dès lors que l’appelé n’a pas déféré à l’invitation 

de produire les pièces nécessaires à l’actualisation de sa situation financière, sont 

recevables. 

II. Statuant en fait 

2. En tant qu’ils sont utiles pour la connaissance de la cause, les faits pertinents, tels 

qu’ils ont été arrêtés par le juge de district, peuvent être repris et complétés comme suit, 

étant précisé que les éléments factuels contestés en appel seront discutés à cette 

occasion. 

2.1 Y_________, née le xxx1983, et Z_________, né le xxx 1962, se sont mariés le xxx 

2009 par-devant l'officier de l'état civil de C_________. De leur union sont issus deux 

enfants, A_________ et B_________, nés respectivement les xxx 2009 et xxx 2011 

(pièce 2 p. 11 ss). 

Les parties vivent séparées depuis le 1er juillet 2012 et leur divorce a été prononcé par 

jugement du 24 juillet 2018. 

2.2 Aux termes de ce prononcé, qui ne fait que ratifier la convention conclue par les 

parties sur ces points, Y_________ s’est vue attribuer l’autorité parentale exclusive et la 

garde sur les deux enfants du couple, Z_________ ayant, pour sa part, renoncé à 

exercer son droit de visite sur ses fils (cf. consid. 10.2.2 du jugement querellé). 

 

2.3 

2.3.1 Y_________, qui vit en concubinage avec D_________, travaille en qualité de 

conseillère de vente auprès de E_________ à un taux de 40 % (pièce 17 p. 62 et pièces 

3 versées en cause le 30 août 2021).  

- 9 - 

Le premier juge a retenu un salaire mensuel net de 1900 fr., 13ème salaire inclus mais 

hors allocations familiales, ce qui n’est pas contesté en appel. Selon le certificat de 

salaire 2020 et les décomptes de salaire des mois de janvier à juin 2021 versés en cause 

le 30 août 2021, son revenu est resté stable, en sorte que c’est bien un montant de 1900 

fr. net par mois qu’il faut retenir à ce titre.  

Il sied toutefois de relever que, jusqu’au 31 août 2015, elle œuvrait auprès de ce même 

employeur à un taux de 60 %, pour un salaire mensuel net arrondi de 3302 fr., 13ème 

salaire et allocations familiales inclus (pièces 17 p. 62 et 18 p. 63 ; dos. p. 127 et p. 167 

à 170). Les raisons pour lesquelles elle a réduit son temps de travail dès le 1er septembre 

2015 n’apparaissent pas au dossier, sauf à dire que, selon ses déclarations en 

procédure, elle a décidé de travailler à temps partiel pour pouvoir s’occuper de ses 

enfants (R. 9 p. 276). 

2.3.2  

2.3.2.1 S’agissant des charges de Y_________, le premier juge a retenu un loyer de 

305 fr. par mois (recte : 405 fr.), déduction faite de la participation par moitié de son 

compagnon (1015 fr.) et de la part de loyer afférente aux enfants (305 fr. par enfant, soit 

15 % de l’entier du loyer). 

Ce raisonnement n’est pas discuté par l’intéressée, qui se plaint toutefois de ce que le 

loyer pris en compte a été arrêté à 2030 fr. par mois, en contradiction avec les pièces 

versées en cause. Il ressort effectivement des contrats signés les 23 juin et 23 juillet 

2015, que le loyer de l’appartement de 4 pièces et demi et de la place de parc dans le 

garage souterrain qu’elle loue avec son compagnon s’élève à un total de 2110 fr. par 

mois (pièce 6 p. 22 ss. et pièce 4 versée en cause le 30 août 2021). En conséquence, 

sa charge de loyer, déduction faite de la participation par moitié de son compagnon 

(1055 fr.) et de la part de loyer afférente aux enfants (montant arrondi à 317 fr. par enfant 

[2110 fr. x 15%], soit 634 fr. pour ses deux fils), s’élève, en réalité, à 421 fr. par mois 

[(2110 fr. : 2) - 634 fr.]. 

2.3.2.2 Les autres charges mensuelles, telles que fixées par le premier juge, ne sont pas 

contestées. Il s'agit des cotisations d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire, 

par 112 fr., respectivement par 14 fr. 95, de la charge fiscale, par 62 fr., ainsi que des 

frais de déplacement, par 100 francs. 

Y_________ supporte, en sus, le remboursement d’un crédit, par 457 fr. 05 payable le 

1er de chaque mois pour une durée de cinq ans, la première fois le 1er juillet 2014 (pièce 

11 p. 39), ainsi que la taxe d’eau potable, épuration et ordures, par 80 fr. par mois, 

- 10 - 

montant arrondi (pièce 16 p. 61). Elle se prévaut également du coût supplémentaire 

découlant du non exercice du droit de visite par Z_________ sur ses enfants, qu’elle 

arrête à 200 fr. par mois, et des primes d’assurance véhicule et d’assurance ménage, 

par 150 fr., respectivement 37 fr. 50 par mois. Elle n’a toutefois déposé aucune pièce 

relative à ces dernières charges, ni en première instance, pas plus qu’en procédure 

d’appel, quand bien même elle a été invitée par l’autorité de céans à verser en cause 

toutes les pièces utiles à l’établissement de sa situation financière actuelle. En 

particulier, la police d’assurance pour véhicule automobile conclue auprès de la 

F_________ et déposée à l’appui de sa requête de mesures protectrices du 20 

novembre 2012 (cf. doss. C2 12 438, pièce 8 p. 36) est arrivée à échéance, sans 

renouvellement tacite, le 29 avril 2014, en sorte qu’elle ne saurait valablement établir la 

charge alléguée. 

L’intéressée a par contre produit sa facture de primes d'assurance-maladie obligatoire 

et complémentaire pour l’année 2021, lesquelles s’élèvent à 90 fr. 60, après déduction 

de la part subventionnée, respectivement à 15 fr. 30 par mois (pièces 2 versée en cause 

le 30 août 2021), ainsi que ses factures d’impôt cantonal et fédéral pour l’année 2019, 

dont il ressort une charge fiscale limitée au minimum, soit au montant arrondi de 1 fr. par 

mois (pièces 6 versée en cause le 30 août 2021). 

2.4 

2.4.1 Z_________ travaillait également auprès de E_________, pour un salaire que 

le premier juge a arrêté au montant arrondi de 5184 fr. net par mois, 13ème salaire 

compris, sur la base des décomptes de salaire produits en cause par son employeur 

pour les mois d’août 2017 à janvier 2018 (dos. p. 254 à 259), sans qu’il soit contesté sur 

ce point. 

L’intéressé a quitté cet emploi le 31 août 2018 (pièce versée en cause le 23 septembre 

2021) et n’a pas déféré à l’invitation qui lui a été faite par ordonnance présidentielle du 

12 juillet 2021 d’actualiser sa situation financière, en sorte que l’on ne sait pas auprès 

de quel employeur il travaille actuellement, ni pour quel salaire. Selon le procès-verbal 

de taxation 2020, versé en cause par le service cantonal des contributions le 13 

septembre 2021, Z_________ a fait l’objet d’une taxation d’office sur la base d’un salaire 

mensuel net arrêté au montant arrondi de 3333 fr. par mois. Le dossier ne permet 

cependant pas d’identifier les raisons d’une telle baisse du revenu déterminant pour le 

calcul de l’impôt (nouvel emploi moins rémunéré ou taux d’occupation réduit), alors 

même que l’intéressé est taxé d’office apparemment depuis de nombreuses années, le 

- 11 - 

revenu mensuel déterminant pris en compte en 2014 et 2015 étant de 5350 fr., 

respectivement de 5866 fr. (cf. doss. p. 123 et 124). 

2.4.2 S’agissant des charges mensuelles de Z_________, le premier juge les a 

fixées en équité, sur la base des déclarations faites par l’intéressé lors de l’audience du 

26 février 2018 et qui paraissaient admissibles au vu de l’expérience générale de la vie, 

ce dernier n’ayant déposé aucune pièce justifiant la moindre de ses dépenses. Le 

magistrat de première instance a ainsi pris en compte le loyer, par 700 fr. et les frais de 

déplacement, par 100 fr., charges dont ni le principe, ni le montant, ne sont contestées 

par Y_________. 

Celle-ci s’oppose, par contre, à ce qu’il soit tenu compte des autres charges mensuelles 

alléguées par l’intéressé, mais non prouvées par pièces, tels la prime d’assurance-

maladie, par 395 fr. par mois, les frais médicaux non pris en charge découlant de la 

maladie chronique (spondylarthrite ankylosante) dont il souffre, par 200 fr., ainsi que les 

impôts, par 823 fr., charge fiscale calculée par le magistrat de première instance sur la 

base du revenu arrêté de 5184 fr. par mois. 

2.5 Quant aux charges mensuelles afférentes aux enfants, elles ont été fixées par ce 

même magistrat à 187 fr. 25 pour A_________ et à 205 fr. 90 pour B_________. Elles 

se composaient, en sus de leur participation aux frais de logement de leur mère - dont 

on a vu qu’elle s’élevait en réalité à 317 fr. par enfant (cf. consid. 2.3.2.1 ci-dessus) -, 

des frais de garde, par 52 fr., respectivement par 80 fr. 20, des primes d’assurance-

maladie obligatoire, après déduction de la part subventionnée, et complémentaire, par 

45 fr. 25, respectivement par 48 fr. 70, des frais scolaires, par 27 fr. pour chacun des 

deux enfants, et des frais d’activité sportive, par 63 fr., respectivement par 50 francs.  

Les frais de traitement dentaire des enfants, dont le caractère périodique a été nié sans 

que cela ne soit contesté en appel, ont été pris en compte par le premier juge à titre de 

dépenses extraordinaires à hauteur de 85 fr. pour A_________ et de 231 fr. 95 pour 

B_________. 

Selon les pièces versées en cause le 30 août 2021, les primes d’assurance-maladie 

obligatoire, après déduction de la part subventionnée, et complémentaire pour l’année 

2021 s’élèvent à 15 fr. 85, respectivement 16 fr. 90, pour A_________ et à 27 fr. 75, 

respectivement 16 fr. 90, pour B_________, alors qu’en 2020, les frais de garde se sont 

montés à 29 fr. 65 pour A_________ et à 31 fr. 75 pour B_________. 

- 12 - 

Parmi ces documents, figurent plusieurs factures de soins dentaires, dont deux 

concernent des traitements prodigués en 2021 à A_________ et B_________ pour le 

prix de 81 fr. 55, respectivement 312 fr. 85. Le premier nommé doit, pour le surplus, faire 

l'objet d'un traitement orthodontique, dont le coût allégué par Y_________ - 8000 fr. - 

pas plus que la durée dans le temps ne sont étayés au dossier. 

III. Considérant en droit 

3. L’appelante conteste les contributions arrêtées par le premier juge pour l’entretien 

des deux enfants. 

3.1 Selon l'article 276 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses 

facultés, à l'entretien convenable de l'enfant, lequel est assuré par les soins, l'éducation 

et des prestations pécuniaires. L'entretien convenable de l'enfant inclut ce dont ce 

dernier a directement besoin pour la couverture de ses besoins physiques (la nourriture, 

l'habillement, le logement, l'hygiène et les soins médicaux, etc.), ainsi que les frais liés à 

sa prise en charge (art. 285 al. 2 CC). Ces derniers peuvent se présenter sous la forme 

de coûts directs liés à une prise en charge par un tiers ou indirects lorsque l'un des 

parents ou les deux voit sa capacité de gain restreinte en raison du fait qu'il s'occupe de 

l'enfant. Dans ce dernier cas, il importe de garantir économiquement parlant que le 

parent qui assume la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en 

s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt 5A_450/2020 du 4 janvier 

2021 consid. 4.3).  

La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 

situation et aux ressources des père et mère ; il est tenu compte de la fortune et des 

revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). L'entretien convenable représente ainsi une 

valeur dynamique qui dépend des moyens concrets (arrêt 5A_311/2019 du 11 novembre 

2020 consid. 5.4, destiné à la publication). S'agissant de la prise en charge de cet 

entretien, le principe de l'équivalence entre l'entretien en espèces et l'entretien en nature 

trouve application (arrêts 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3 et 

5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1). Il en résulte que le parent qui ne prend pas 

en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe subvenir 

à la totalité de son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). Dans des cas 

particuliers, le juge peut, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend - 

principalement - en charge l'enfant à couvrir également une partie de l'entretien en 

espèces, lorsque l'intéressé a une capacité contributive plus importante que celle de 

- 13 - 

l'autre parent (arrêts 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et 5A_244/2018 du 

26 août 2019 consid. 3.6.2). 

Pour arrêter le coût d'entretien convenable de l'enfant, le Tribunal fédéral impose 

dorénavant d'appliquer la méthode concrète en deux étapes, avec répartition de 

l'excédent (ATF 147 III 265 précité consid. 6.6, 7.1, 7.2 et 7.3), laquelle s’applique 

immédiatement à toutes les affaires pendantes, conformément aux règles habituelles en 

matière de portée d’une nouvelle jurisprudence (arrêt 5A_931/2017 du 1er novembre 

2028 consid. 3.1.3, et réf. cit.).  

3.1.1 Dans un premier temps, il faut déterminer la capacité contributive des parents 

tenus à l'entretien ainsi que celle de l'enfant.  

3.1.1.1 L'ensemble des revenus doivent être pris en compte, à savoir ceux découlant 

du travail, de la fortune et des prestations de prévoyance. Selon la jurisprudence 

fédérale, il peut être exigé d'un parent la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un 

taux de 50 % dès la scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 80 % dès son 

entrée au niveau secondaire I et de 100 % dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 

481 consid. 4.7.6). Il s'agit de lignes directrices, qui n'exonèrent pas de tenir compte des 

particularités de chaque cas concret. Le juge peut s’en écarter de cas en cas, lorsqu’il 

doit exercer son pouvoir d’appréciation. Il s’agira par exemple de prendre en 

considération le fait que, s’il y a quatre enfants, la prise en charge en dehors de l’école 

(aide pour les devoirs, mesures à prendre en cas de maladie, anniversaires des enfants, 

aide dans le cadre de l’exercice de hobbies, etc.) est évidemment plus importante que 

s’il y a un enfant unique ; en conséquence, on ne saurait alors forcément présumer la 

possibilité d‘exercer une activité lucrative de 50 % à 80 % en fonction des degrés 

scolaires. La prise en charge peut aussi être alourdie parce qu’un enfant est handicapé 

(ATF 144 III 481 consid. 4.7.9, et réf. cit.). Le taux réduit doit ainsi être justifié par des 

circonstances particulières relatives à l'enfant, au parent concerné ou à leur 

environnement (arrêt 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.2.2).  

Enfin, il convient d'imputer les ressources propres de l'enfant, c'est-à-dire les allocations 

familiales ou de formation, les éventuelles rentes d'assurances sociales ou tout autre 

revenu de biens ou d'activité lucrative perçu par celui-ci (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3).  

3.1.1.2 Lorsque l'un des parents ou les deux ne fournissent pas tous les efforts que 

l'on peut raisonnablement attendre d'eux pour assumer leurs obligations d'entretien, le 

juge peut s'écarter de leurs revenus effectifs et leur imputer un revenu hypothétique 

supérieur (ATF 137 III 118 consid. 2.3). Dans ce cas, le magistrat doit d'abord se 

- 14 - 

demander si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité 

lucrative ou augmente celle-ci, eu égard notamment à sa formation, à son âge et à son 

état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Il doit ensuite examiner si celle-ci a la 

possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 

obtenir, au vu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du 

travail ; il s'agit d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; 137 III 102 consid. 

4.2.2.2).  

Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il sait, ou doit savoir, 

qu'il doit assumer des obligations d'entretien, il n'est pas insoutenable de lui imputer le 

revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt 

5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 5.1 et les références). 

3.1.2 Il convient ensuite de déterminer les besoins des intéressés, respectivement 

leur entretien convenable, en se fondant sur les « Lignes directrices pour le calcul du 

minimum vital des poursuites selon l’art. 93 LP » établies par la Conférence des 

préposés aux poursuites et faillites de Suisse (publiées la dernière fois in Bulletin des 

préposés aux poursuites et faillites [BlSchK], 2009, p. 193 ss ; ci-après : les lignes 

directrices). 

 

3.1.2.1 Le minimum vital se compose d’un montant mensuel de base, destiné à couvrir 

les charges fixes, tels les frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge, les soins 

corporels et de santé, l’entretien du logement, les assurances privées, les frais culturels, 

ainsi que les dépenses pour l’éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner 

[COLLAUD, Le minimum vital selon l’article 93 LP, in RFJ 2012 p. 304 ; OCHSNER, Le 

minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 126], la prime d’assurance mobilière et 

RC privée (BÜHLER, Die Prozessarmut, in Schöbi/Bühler et al. [édit.], Frais de justice, 

frais d’avocat, cautions/sûretés, assistance juridique, 2001, p. 172 s.), ou encore les 

dépenses pour le téléphone (arrêt 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.1), et de 

certaines charges variables, déterminées en fonction de la situation particulière du 

débiteur (consid. 3.1.2.2).  

En application des lignes directrices, on retiendra un montant de base de 400 fr. pour un 

enfant jusqu'à 10 ans, de 600 fr. pour un enfant de plus de 10 ans, de 1200 fr. pour un 

débiteur vivant seul, de 1350 fr. pour un débiteur monoparental et de 1700 fr. pour un 

couple. 

- 15 - 

3.1.2.2 A ce montant de base, on ajoutera les frais de logement effectifs ou 

raisonnables, les frais liés aux primes d'assurance obligatoire des soins, les cotisations 

à d'autres assurances sociales non déduites du revenu brut et les frais professionnels 

nécessaires à l'acquisition du revenu.  

Contrairement à la force électrique et au gaz pour cuisiner, les frais de chauffage ne sont 

pas compris dans le montant de base (OCHSNER, op. cit., p. 126; cf. ATF 144 III 407 

consid. 4.3), de même que les taxes de droit public en lien avec le logement. Il y a dès 

lors lieu de compter, dans les frais de celui-ci, le coût mensuel moyen de l'électricité 

d'une pompe à chaleur (arrêt TC/FR 101 2018 64 du 9 août 2018 consid. 2.6), ainsi que 

les taxes de droit public qu'assume le propriétaire de son logement (DE WECK-IMMELÉ, 

CPra Matrimonial, n. 94 ad art. 176 CC).  

Pour ce qui est de la détermination de l'entretien convenable de l'enfant, on ajoutera au 

montant de base, sa participation aux coûts de logement du parent gardien - à cet égard, 

un pourcentage de l'ordre de 15 % est admissible -, les frais de garde par un tiers, les 

primes d'assurance-maladie, les frais scolaires, les frais particuliers de santé ainsi que 

les coûts effectifs liés à une activité sportive ou culturelle régulière (BURGAT, analyse de 

l'arrêt 5A_311/2019, in DroitMatrimonial.ch janvier 2021). 

3.1.3 Lorsque la situation financière le permet, le minimum vital du droit des 

poursuites est élargi, en incluant les dépenses non strictement nécessaires, puis 

l'éventuel excédent est réparti entre les membres de la famille.  

3.1.3.1 Pour établir le minimum vital du droit de la famille de chacun des ayants droit, 

il convient d’ajouter au minimum vital du droit des poursuites arrêté pour chacun des 

parents, les postes supplémentaires tels que les impôts, les assurances (à l’exclusion 

de la prime d’assurance mobilière et RC privée déjà incluse dans la base du minimum 

d’existence ; cf. DE WECK-IMMELÉ, n. 89 ad art. 176 CC), l’amortissement des dettes, les 

primes d’assurances complémentaires, les dépenses de prévoyance à des institutions 

privées, les frais découlant du droit de visite ou les frais de formation continue 

indispensable pour les parents (BURGAT, op. cit., p. 14 et 16). S’agissant des dettes, le 

remboursement de celles qui ont été contractées par un seul des époux après la 

séparation n’est pas pris en compte, le juge pouvant en tenir compte dans la répartition 

de l’excédent entre époux (DE WECK-IMMELÉ, n. 117 ad art. 176 CC et les références). 

Quant aux coûts directs de l’enfant, le minimum vital élargi comprend une part d’impôts 

des parents, une participation aux frais de logement adaptée aux circonstances 

financières concrètes, les frais d’écolage dépassant l’usuel (par ex. école privée) et, le 

- 16 - 

cas échéant, les primes d’assurance-maladie complémentaire (arrêt 5A_311/2019 

précité, consid. 7.2, et les références). La position « impôt » correspond à la différence 

entre le montant des impôts que le parent doit payer en tenant compte du fait qu’il a la 

garde de l’enfant et le montant qu’il paierait s’il n’en avait pas la garde (VON WERDT, 

Unification du droit de l’entretien par le Tribunal fédéral, in Symposium en droit de la 

famille 2021, Université de Fribourg, destiné à la publication). Selon la méthode retenue 

par le Tribunal fédéral dans son arrêt 5A_816/2019 du 25 juin 2019 destiné à la 

publication (consid. 4.2.), il convient de confronter le revenu attribuable à l’enfant 

(contributions à son entretien, allocations familiales, revenus de sa fortune, rentes 

sociales) - sous déduction de la contribution de prise en charge, laquelle est 

matériellement destinée au parent et contient déjà une position impôts - au total des 

revenus déterminants pour calculer les impôts dus par le parent et obtenir ainsi un 

pourcentage (par exemple 20%). L’on déduira ensuite le montant correspondant au 

même pourcentage du total des impôts dus par le parent pour l’insérer dans le calcul du 

besoin de l’enfant. 

3.1.3.2 Le minimum vital du droit de la famille constitue la limite supérieure de 

l'entretien de l'enfant majeur, qui n'a dès lors pas de prétention à une part de l'excédent 

(ATF 147 III 265 précité, consid. 7.3). Quant à la répartition de celui-ci, le Tribunal fédéral 

pose la règle d'un partage entre grandes et petites têtes (soit entre les parents et les 

enfants mineurs). Il convient toutefois, selon lui, de prendre en considération notamment 

les soins, les efforts de travail surobligatoire ou les besoins spécifiques. Un taux 

d'épargne prouvé doit également être déduit de l'excédent (arrêt ATF 147 III 265 précité, 

consid. 7.3 i.f., et la référence à l'ATF 140 III 485 consid. 3.3).  

En revanche, lorsque la situation financière ne permet pas de couvrir le minimum vital 

du droit des poursuites de tous les membres de la famille, il convient de protéger, dans 

l'ordre, le minimum d'existence du débirentier, des enfants mineurs, puis de l'autre parent 

(ATF 147 III 265 précité, consid. 7.3).  

3.1.4 La maxime inquisitoire illimitée est, on l’a dit, applicable lorsque le juge est saisi 

de questions relatives aux enfants dans les affaires du droit de la famille (art. 296 al. 1 

CPC ; arrêts 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 ; 5A_891/2013 du 12 mars 2014 

consid. 5.1). L'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est pourtant pas sans limite. 

En effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à 

la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur 

les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (arrêt 

5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les références). Par conséquent, le 

- 17 - 

principe selon lequel chaque partie doit prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire 

son droit, et qu’en particulier seules les charges dont le paiement effectif est établi 

doivent être prises en compte, vaut également dans ce type de procédure (arrêts 

5A_855/2017 précité et 5A_129/2021 du 31 mai 2021 consid. 4.1 et les références). 

3.2 

3.2.1 Conformément aux lignes directrices rappelées ci-avant, la base mensuelle du 

minimum d’existence pour A_________ et B_________ est de 600 francs. A l’instar de 

ce qu’a fait le premier juge, il convient de prendre en compte, pour chacun d’eux, une 

part des frais de logement de leur mère, par 317 francs. Il sied d’ajouter, à ces montants, 

15 fr. 85 de prime d’assurance-maladie obligatoire, après déduction de la part 

subventionnée, 29 fr. 65 de frais de garde, 7 fr. de frais dentaires, 27 fr. de frais scolaires 

et 63 fr. de frais d’activité sportive pour A_________ et 27 fr. 75 de prime d’assurance-

maladie obligatoire, après déduction de la part subventionnée, 31 fr. 75 de frais de garde, 

26 fr. de frais dentaires, 27 fr. de frais scolaires et 50 fr. de frais d’activité sportive pour 

B_________. Il n’y a pas lieu de tenir compte, pour A_________, des frais de traitement 

orthodontique, dont ni le coût, ni la durée n’ont été établis à satisfaction de droit. Quant 

aux frais de garde, ils sont pris en compte jusqu’à ce que les enfants entrent en 

secondaire I, soit jusqu’au 31 août 2022 pour A_________ et jusqu’au 31 août 2023 pour 

B_________. 

Les coûts directs de ces derniers, après déduction des allocations familiales (275 fr., 

puis 425 fr. dès 16 ans), sont dès lors fixés comme suit (montants arrondis) : 

A_________  

 785 fr. jusqu’au 31 août 2022 ([600 fr. + 317 fr. + 15 fr. 85 + 29 fr. 65 + 7 fr. + 27 

fr. + 63 fr.] - 275 fr.) ; 

 755 fr. jusqu’au 31 octobre 2025 ([600 fr. + 317 fr. + 15 fr. 85 + 7 fr. + 27 fr. + 

63 fr.] - 275 fr.) ; 

 605 fr. dès le 1er novembre 2025 ([600 fr. + 317 fr. + 15 fr. 85 + 7 fr. + 27 fr. + 63 

fr.] - 425 fr.). 

 

 

B_________  

 805 fr. jusqu’au 31 août 2023 ([600 fr. + 317 fr. + 27 fr. 75 + 31 fr. 75 + 26 fr. + 

27 fr. + 50 fr.] - 275 fr.) ; 

 773 fr. jusqu’au 30 avril 2027 ([600 fr. + 317 fr. + 27 fr. 75 + 26 fr. + 27 fr. + 50 fr.] 

- 275 fr.) ; 

- 18 - 

 623 fr. dès le 1er mai 2027 ([600 fr. + 317 fr. + 27 fr. 75 + 26 fr. + 27 fr. + 50 fr.] - 

425 fr.). 

Compte tenu de l'âge actuel des enfants, il n'est pas possible de déterminer les coûts 

directs dès leur majorité. Le montant de base du minimum vital de même que leurs 

ressources propres peuvent en effet différer notablement selon les circonstances.  

3.2.2 Le coût direct de chacun des enfants ayant été établi, il y a lieu de déterminer 

s’ils peuvent prétendre, en sus, à une contribution de prise en charge (coût indirect). 

Agés de 12 et 10 ans, A_________ et B_________ sont tous deux scolarisés, le premier 

en 8e H, le deuxième en 7e H. Au mois d’août 2022, A_________ entrera au cycle 

d’orientation, alors que B_________ y entrera le même mois de l’année suivante. 

Conformément au système des paliers scolaires, développé récemment par le Tribunal 

fédéral, il doit être exigé de l’appelante qu’elle prenne une activité lucrative à 50 % dès 

que possible, puisque ses deux enfants sont d’ores et déjà scolarisés, puis à 80 % dès 

l’entrée de B_________ au secondaire I, soit dès le 1er septembre 2023, et à plein temps 

dès les 16 ans de ce dernier, soit dès le 1er mai 2027. Rien ne justifie, en effet, qu’il soit 

dérogé à ce système en l’espèce. L’appelante, qui n’est âgée que de 38 ans et qui est 

en bonne santé, a d’ailleurs travaillé à 60 % jusqu’à la scolarisation du dernier de ses 

fils, ne réduisant son temps de travail que pour des motifs liés à leur prise en charge. 

Celle-ci étant toutefois moindre en raison, justement, de cette scolarisation, il peut être 

exigé d’elle qu’elle augmente son temps de travail progressivement au niveau des 

paliers fixés par la jurisprudence, ce d’autant qu’une rapide recherche sur internet 

permet de se convaincre de la possibilité effective de trouver auprès de son employeur 

un emploi à un taux plus élevé. Il convient toutefois de lui en laisser le temps, un délai 

jusqu’à la fin de cette année paraissant adéquat pour adapter son taux d’activité à ce qui 

peut être raisonnablement exigé d’elle compte tenu de son jeune âge, de son bon état 

de santé et de son intégration dans le monde du travail depuis de longues années.  

Son salaire est de 1900 francs. A compter du 1er janvier 2022, elle devra exercer son 

activité à un taux de 50 %, puis à un taux de 80 % du 1er septembre 2023 au 30 avril 

2027, et enfin à plein temps dès le 1er mai 2027, en sorte que son salaire s’élèvera à 

2375 fr. par mois ([1900 fr. : 40 %] x 50 %), respectivement à 3800 fr. par mois ([1900 fr. : 

40 %] x 80 %) et à 4750 fr. par mois ([1900 fr. : 40 %] x 100 %).  

Ses besoins se composent de la base du minimum d’existence, qui est de 850 fr. pour 

une personne vivant en couple (1700 fr. : 2 ; ATF 144 III 502 consid. 6 .6), à laquelle 

s’ajoute son loyer effectif, déduction faite de la participation de son compagnon et de ses 

- 19 - 

enfants, soit 421 fr. (2110 fr. - [1055 fr. + 634 fr.]), sa prime d’assurance-maladie 

obligatoire de 90 fr. 60, la taxe d’eau potable, épuration et ordures de 80 fr., ainsi que 

ses frais professionnels, à hauteur de 100 francs. L'intéressée exercera son activité 

professionnelle à un taux d'occupation de 50 % dès le 1er janvier 2022, puis de 80 % du 

1er septembre 2023 au 30 avril 2027 et enfin à 100 % à compter du 1er mai 2027. Ses 

frais d'acquisition du revenu doivent, partant, être portés à quelque 125 fr., 

respectivement 200 fr. et 250 francs. En définitive, le minimum vital du droit des 

poursuites de l’appelante s’élève au montant arrondi de 1542 fr. jusqu’au 31 décembre 

2021, à 1567 fr. du 1er janvier 2022 au 31 août 2023, à 1642 fr. du 1er septembre 2023 

au 30 avril 2027 et à 1692 fr. dès le 1er mai 2027. Elle dispose donc d’un solde de 358 fr. 

(1900 fr. - 1542 fr.) et ce jusqu’au 31 décembre 2021, de 808 fr. (2375 fr. - 1567 fr.) du 

1er janvier 2022 au 31 août 2023, de 2158 fr. (3800 fr. - 1642 fr.) du 1er septembre 2023 

au 30 avril 2027, puis de 3058 fr. (4750 fr. - 1692 fr.) dès le 1er mai 2027. 

Les besoins incompressibles de l’appelante sont ainsi couverts par ses revenus, quelle 

que soit la période prise en considération. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’allouer aux 

enfants une contribution de prise en charge à ce stade du raisonnement. 

3.2.3 Faute pour l’appelé d’avoir versé en cause les documents nécessaires à 

l’actualisation de sa situation financière et en l’absence de toute information sur l’identité 

de son employeur actuel, il n’est pas possible de déterminer ses revenus. L’édition 

d’office de la décision de taxation qui le concerne n’est d’aucune aide, puisque, 

l’intéressé étant taxé d’office, il n’y a pas de déclaration et, partant, aucune pièce 

permettant d’établir son salaire. Celui-ci a été arrêté à 3333 fr. pour la taxation d’office 

intervenue en 2020, sans que les raisons d’une telle baisse par rapport au revenu de 

5184 fr. par mois perçu en 2018 et pris en compte par le juge de première instance, 

n’apparaissent au dossier. Par conséquent, à défaut d’autres explications, l’on ne peut 

que tabler sur une diminution volontaire de son revenu. Or, lorsque, comme en l’espèce, 

le débirentier qui sait qu’il doit assumer des obligations d’entretien diminue 

volontairement son revenu, il est de jurisprudence qu’on peut lui imputer, à titre de 

revenu hypothétique, le revenu qu’il gagnait précédemment (cf. consid. 3.1.1.2 ci-

dessus). En conséquence, il convient de retenir que le salaire de l’appelé se monte à 

5184 fr. net par mois. 

Ses besoins se composent de la base du minimum d’existence, qui est de 1200 fr. pour 

un débiteur vivant seul, de son loyer, par 700 fr., ainsi que de ses frais professionnels, 

par 100 fr., tous montants qui ne sont pas contestés par l’appelante. Il convient 

également d’y ajouter sa prime d’assurance obligatoire, par 395 fr., charge non établie 

- 20 - 

en cause, comme le relève l’appelante, mais que l’on sait être incontournable dans notre 

pays en vertu de l’obligation légale de souscrire une telle assurance (cf. art. 3 al. 1 

LAMAL) et dont le montant paraît admissible, compte tenu de l’âge de l’intéressé. Le 

minimum vital du droit des poursuites de l’appelé s’élève ainsi à 2395 fr. (1200 fr. + 700 

fr. + 395 fr. + 100 fr.).  

Compte tenu de la situation respective des parties et du fait que l’appelé est libéré tant 

de la prise en charge au quotidien de ses fils que de l’exercice du droit de visite, il se 

justifie de lui imputer la totalité des coûts directs d’entretien des enfants, tels qu’arrêtés 

ci-avant, le revenu que l’on peut raisonnablement attendre qu’il perçoive excédant dans 

une très large mesure ses propres besoins. 

3.2.4 Reste à déterminer si les enfants peuvent prétendre au minimum vital du droit 

de la famille, respectivement à une contribution de prise en charge, voire à une 

participation à l’éventuel excédent, lequel doit se répartir selon un principe d’une part 

pour l’enfant et de deux parts pour les adultes. 

3.2.4.1 Le minimum vital du droit de la famille de l’appelante se calcule en prenant en 

compte ses besoins incompressibles tels qu’arrêtés ci-dessus (consid. 3.2.2.), auxquels 

on ajoutera sa prime d’assurance complémentaire et ses impôts. Eu égard aux revenus 

hypothétiques retenus (consid. 3.2.2.), sa charge fiscale mensuelle, qui est de 1 fr. 

actuellement, sera portée à quelque 60 fr. dès le 1er janvier 2022, puis à quelque 230 fr. 

dès le 1er septembre 2023. Après imputation d’une part de ces impôts aux coûts directs 

des enfants (cf. consid. 3.2.4.3 ci-dessous), ceux-ci s’élèveront aux montants respectifs 

de 20 fr. et de 120 fr. pour chacune de ces périodes. 

Son minimum vital du droit de la famille s’élève ainsi au montant arrondi de 1719 fr. 

jusqu’au 30 avril 2027 (1615 fr. [besoins incompressibles moyens jusqu’au 30 avril 2027] 

+ 15 fr. 30 [assurance complémentaire] + 89  fr. [impôts moyens jusqu’au 30 avril 2027]), 

puis à 1827 fr. (1692 fr. [besoins incompressibles dès le 1er mai 2027] + 15 fr. 30 

[assurance complémentaire] + 120 fr. [impôts]) dès le 1er mai 2027. 

Il n’y a pas lieu de compter, en sus, la prime d’assurance RC ménage, qui est déjà 

comprise dans le montant de base du minimum d’existence et qui, de surcroît, n’a pas 

été établie en cause. Il en va de même de la prime d’assurance véhicule, charge dont 

l’existence n’a pas été établie, et du remboursement du crédit, charge contractée par 

l’intéressée durant l’été 2014, soit après la séparation du couple, intervenue le 1er juillet 

2012, et qui doit être, à ce jour, entièrement remboursée (cf. dos. p. 145). Quant aux 

frais allégués découlant du non-exercice du droit de visite par l’appelé, par 200 fr., il n’y 

- 21 - 

a pas lieu non plus de les prendre en considération. Certes, l’appelante a la charge 

financière intégrale des enfants, puisque l’appelé s’abstient d’exercer le droit de visite, 

mais le montant de base de 600 fr. calculé dans le coût direct des intéressés comprend 

déjà, notamment, les frais mensuels d’alimentation les concernant. Cette situation 

particulière ne permet par contre pas à A_________ et B_________ de bénéficier - du 

moins indirectement - du disponible de l'intéressé. Cela pourrait justifier, tout au plus, de 

déroger à la répartition usuelle de l'excédent (cf. arrêt 5A_327/2018 du 17 janvier 2019 

consid. 7.2.1), mais pas d’en tenir compte dans le minimum vital du droit de la famille de 

l’appelante, comme elle le soutient dans son appel. 

Après couverture de son minimum vital élargi, l’appelante bénéficiera, à titre d’excédent, 

de 181 fr. (1900 fr. - 1719 fr.) jusqu’au 31 décembre 2021, de 656 fr. (2375 fr. - 1719 fr.) 

jusqu’au 31 août 2023, de 2081 fr. (3800 fr. - 1719 fr.) jusqu’au 30 avril 2027, puis de 

2923 fr. (4750 fr. - 1827 fr.) dès le 1er mai 2027. 

Le minimum vital élargi de l’appelante étant également couvert par ses revenus, il n’y a 

toujours pas lieu d’allouer aux enfants une contribution de prise en charge. 

3.2.4.2 Le minimum vital du droit de la famille de l’appelé s’élève à 3115 francs. Il se 

compose de ses besoins incompressibles, arrêtés à 2395 fr., montant auquel il convient 

d’ajouter sa charge fiscale, par 720 francs. L’intéressé, qui n’a déposé aucune des 

pièces requises pour actualiser sa situation financière, n’a pas justifié s’acquitter de ce 

montant, comme le relève justement l’appelante. Il aurait été toutefois bien en peine de 

le faire puisque cette charge est calculée sur la base du revenu hypothétique qui lui a 

été imputé, et qui, en tant que tel, n’est pas celui qu’il réalise réellement actuellement, 

en sorte que les impôts véritablement payés ne correspondent pas à ceux qu’il devrait 

acquitter s’il percevait cette rémunération.  L’on ne saurait, partant, lui reprocher de ne 

pas avoir établi leur paiement effectif. Il en va différemment des frais médicaux non pris 

en charge, le montant de 200 fr. par mois allégué par l’intéressé lors de l’audience du 26 

février 2018, pas plus d’ailleurs que la maladie chronique dont il souffre, n’étant étayés 

par aucune pièce au dossier. 

Après couverture de son minimum vital élargi, l’appelé bénéficiera, à titre d’excédent, de 

2069 fr. (5184 fr. - 3115 fr.). 

 

 

- 22 - 

3.2.4.3 Quant au minimum vital élargi de chacun des enfants, il convient d’ajouter aux 

montants retenus ci-dessus (cf. consid. 3.2.1), les frais d’assurance complémentaire, par 

17 fr. chacun, montant arrondi, ainsi que la part des impôts de leur mère qui leur sont 

imputables, soit 20 fr. chacun jusqu’au 31 août 2023 puis, dès cette date, 55 fr. chacun, 

en sorte que celui-ci s’établit comme suit : 

A_________  

 822 fr. (785 fr.  + 17 fr. + 20 fr.) jusqu’au 31 août 2022 ; 

 792 fr. (755 fr. + 17 fr. + 20 fr.) jusqu’au 31 août 2023 

 827 fr. (755 fr. + 17 fr. + 55 fr.) jusqu’au 31 octobre 2025 ; 

 677 fr. (605 fr. + 17 fr. + 55 fr.) dès le 1er novembre 2025. 

 

B_________  

 842 fr. (805 fr. + 17 fr. + 20 fr.) jusqu’au 31 août 2023 ; 

 845 fr. (773 fr. + 17 fr. + 55 fr.) jusqu’au 30 avril 2027 ; 

 695 fr. (623 fr. + 17 fr. + 55 fr.) dès le 1er mai 2027. 

3.2.4.4. Des revenus cumulés des parties, lesquels s’élèvent à 7084 fr. (1900 fr. + 5184 

fr.) jusqu’au 31 décembre 2021, à 7559 fr. (2375 fr. + 5184 fr.) jusqu’au 31 août 2023, à 

8984 fr. (3800 fr. + 5184 fr.) jusqu’au 30 avril 2027 et à 9934 fr. (4750 fr. + 5184 fr.) dès 

le 1er mai 2027, il convient de déduire le minimum vital élargi du droit de la famille de 

tous les membres tel que calculé ci-avant, lequel s'élève au montant total de 6498 fr. 

(1719 fr. + 3115 fr. + 822 fr. + 842 fr.) jusqu’au 31 août 2022, de 6468 fr. (1719 fr. + 3115 

fr. + 792 fr. + 842 fr.) jusqu’au 31 août 2023, de 6506 fr. (1719 fr. + 3115 fr. + 827 fr. + 

845 fr.) jusqu’au 31 octobre 2025, de 6356 fr. (1719 fr. + 3115 fr. + 677 fr. + 845 fr.) 

jusqu’au 30 avril 2027 et de 6314 fr. (1827 fr. + 3115 fr. + 677 fr. + 695 fr.) dès le 1er mai 

2027.  

L’excédent se monte ainsi à 586 fr. jusqu’au 31 décembre 2021 (7084 fr. - 6498 fr.), à 

1061 fr. (7559 fr. - 6498 fr) jusqu’au 31 août 2022, à 1091 fr. (7559 fr. - 6468 fr.) jusqu’au 

31 août 2023, à 2478 fr. (8984 fr. - 6506 fr.) jusqu’au 31 octobre 2025, à 2628 fr. (8984 

fr. - 6356 fr.) jusqu’au 30 avril 2027 et à 3620 fr. (9934 fr. - 6314 fr.) dès le 1er mai 2027. 

Les enfants ont le droit de participer à cet excédent à raison de 1/6e chacun, en tout cas 

jusqu’à la majorité de A_________ courant octobre 2027, ce dernier étant réduit au 

minimum vital du droit de la famille dès le 1er novembre 2027. Dès cette date, l’excédent 

reviendra à hauteur d’1/5 e à B_________, et ce jusqu’à ses 18 ans révolus, soit jusqu’au 

- 23 - 

31 avril 2029. Le coût d’entretien des enfants est dès lors arrêté aux montants arrondis 

suivant : 

A_________  

 920 fr. (822 fr. + 98 fr.) jusqu’au 31 décembre 2021 

 999 fr. (822 fr. + 177 fr.) jusqu’au 31 août 2022 ; 

 974 fr. (792 fr. + 182 fr.) jusqu’au 31 août 2023 ; 

 1240 fr. (827 fr. + 413 fr.) jusqu’au 31 octobre 2025 ; 

 1115 fr. (677 fr. + 438 fr.) jusqu’au 30 avril 2027 ; 

 1280 fr. (677 fr. + 603 fr.) jusqu’au 31 octobre 2027. 

 

B_________  

 940 fr. (842 fr. + 98 fr.) jusqu’au 31 décembre 2021 ;  

 1019 fr. (842 fr. + 177 fr.) jusqu’au 31 août 2022 ; 

 1024 fr. (842 fr. + 182 fr.) jusqu’au 31 août 2023 ; 

 1258 fr. (845 fr. + 413 fr.) jusqu’au 31 octobre 2025 ; 

 1283 fr. (845 fr.  + 438 fr.) jusqu’au 30 avril 2027 ; 

 1298 fr. (695 fr. + 603 fr.) jusqu’au 31 octobre 2027 ; 

 1419 fr. (695 fr. + 724 fr.) jusqu’au 30 avril 2029. 

 

3.2.4.5 Jusqu’au 31 août 2023, l’appelé dispose d’un solde (2069 fr.) entre trois et dix 

fois supérieur à celui de l’appelante selon les périodes considérées (181 fr. jusqu’au 31 

décembre 2021, puis 656 fr.). Compte tenu de la capacité contributive des parties et du 

fait que l’appelé est libéré de la prise en charge au quotidien de ses fils mais également 

de l’exercice du droit de visite, il se justifie de lui imputer la totalité de leur coût 

d’entretien. 

En raison du revenu hypothétique qui lui est imputé, l’appelante disposera, à compter du 

1er septembre 2023, d’un solde de 2081 fr. légèrement supérieur à celui de l’appelé, puis, 

dès le 1er mai 2027, d’un solde de 2923 fr., soit 854 fr. supérieur à celui de ce dernier. 

Eu égard à sa capacité contributive, il paraît adéquat que l’appelante soit astreinte à 

participer, en sus de l’entretien en nature qu’elle leur prodigue, à l’entretien financier de 

ses enfants à hauteur de 20 % jusqu’au 30 avril 2027, puis de 30 % dès le 1er mai 2027, 

et ce jusqu’à la majorité des enfants. 

A compter de leur majorité, le coût direct de A_________ et de B_________ devra être 

supporté par les parties proportionnellement à leur capacité contributive respective. 

- 24 - 

Compte tenu de l'âge actuel des enfants, il n'est pas possible d'arrêter le montant des 

contributions d'entretien postérieures à leur majorité, lequel dépendra, le cas échéant, 

de la formation entreprise. Une contribution en faveur des enfants majeurs est dès lors 

arrêtée dans son principe, mais non quant à son montant. 

3.2.4.6 En définitive, l’appelé versera en mains de l’appelante, d’avance le 1er de 

chaque mois, allocations familiales en sus, les contribution d’entretien suivantes 

(montants arrondis) : 

A_________  

 920 fr. jusqu’au 31 décembre 2021 

 1000 fr. jusqu’au 31 août 2022 ; 

 975 fr. jusqu’au 31 août 2023 ; 

 990 fr. (1240 fr. x 80 %) jusqu’au 31 octobre 2025 ; 

 895 fr. [(1115 fr. x 80 %) jusqu’au 30 avril 2027 et (1280 fr. x 70 %) dès le 1er mai 

2027] jusqu’au 31 octobre 2027. 

B_________  

 940 fr. jusqu’au 31 décembre 2021 ;  

 1020 fr. jusqu’au 31 août 2022 ; 

 1025 fr. jusqu’au 31 août 2023 ; 

 1005 fr. (1258 fr. x 80 %) jusqu’au 31 octobre 2025 ; 

 1025 fr. (1283 fr. x 80 %) jusqu’au 30 avril 2027 ; 

 910 fr. (1298 fr. x 70 %) jusqu’au 31 octobre 2027 ; 

 995 fr. (1419 fr. x 70 %) jusqu’au 30 avril 2029. 

 

Postérieurement à leur majorité, l’appelé s'acquittera d'une contribution à l'entretien de 

chacun de ses enfants, proportionnelle à la capacité contributive des parties, jusqu'à la 

fin d'une formation appropriée, achevée dans des délais normaux. 

 

4. Les frais sont, en principe, mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 

CPC). Le Tribunal est toutefois libre de s’écarter de ces règles et de les répartir selon sa 

libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille ou lorsque des 

circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause 

inéquitable (art. 107 al. 1 let. c et f CPC). En particulier, lorsque le litige a trait au sort 

des enfants (cf. attribution du droit de garde, étendue du droit de visite, entretien) dans 

le cadre d’un divorce, les frais de procédure doivent en principe être mis pour moitié à la 

- 25 - 

charge de chaque conjoint, indépendamment du sort de la cause, ce d’autant que le 

tribunal n’est, en application de la maxime d’office, pas lié par les conclusions des parties 

(PESENTI, Gerichtskosten [insbesondere Festsetzung und Verteilung] nach der 

Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], thèse Bâle, 2017, n° 517, p. 185, et réf. 

cit.).  

4.1 En l’espèce, les parties sont convenues du sort des effets du divorce et des frais de 

justice, convention homologuée également sur ce dernier point, le juge de première 

instance estimant qu’une répartition par moité de ces frais ne défavorisait pas de 

manière unilatérale la demanderesse qui plaidait au bénéfice de l’assistance judiciaire, 

ce qui n’est pas contesté en appel. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de revoir la 

répartition des frais de première instance, qui sont mis à la charge de chacune des 

parties à raison de moitié. Ils sont fixés au montant non contesté de 2050 fr. et la part 

mise à la charge de Y_________, par 1025 fr., est avancée par l’Etat du Valais à titre de 

l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC). 

Chaque partie supporte, au surplus, ses frais d’intervention. L’appelante n’a pas contesté 

les montants alloués au titre de l’assistance judiciaire par le juge intimé. L’Etat du Valais 

versera dès lors une indemnité de 5196 fr. à Me Manfred Stucky, conseil commis d’office 

de l’intéressée. 

4.2 En seconde instance, le succès se mesure à l'aune de la modification obtenue du 

jugement de première instance (STOUDMANN, PC CPC, 2021, n. 12 ad art. 106 CPC; 

TAPPY, Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 20 ad art. 106 CPC).  

En appel, Y_________ n’a pas obtenu entièrement gain de cause, les contributions 

d’entretien finalement arrêtées se rapprochant plus ou moins de celles requises à titre 

subsidiaire, selon les périodes considérées. Compte tenu du caractère familial du litige, 

lequel portait uniquement sur les contributions d'entretien des enfants, et de l'équité (art. 

107 al. 1 let. c et f CPC), il y a lieu également de répartir les frais de seconde instance 

par moitié entre les parties, chacune conservant la charge de ses dépens. Vu l'ampleur 

moyenne de la cause, son degré ordinaire de difficulté, la situation financière des parties, 

ainsi que les principes de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations, 

l'émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC) est fixé à 1000 fr. (art. 13 al. 

1 et 2, 17 et 19 LTar). Il est mis à la charge des parties à hauteur de 500 fr. chacune, la 

part de l’appelante, mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision séparée de 

ce jour, étant provisoirement supportée par l’Etat du Valais à ce titre. 

- 26 - 

L’activité utilement déployée par le conseil commis d’office de cette dernière a consisté, 

pour l’essentiel, à rédiger une déclaration d’appel (13 pages), à adresser un courrier à 

l’intention du tribunal, à déposer les pièces requises par ordonnance du 21 juin 2021 et 

à prendre connaissance de celles qui lui ont été communiquées par ordonnance du 27 

septembre 2021. Eu égard aux prestations utiles, au degré usuel de difficulté de la cause 

et à la situation pécuniaire des parties, ses dépens, au tarif réduit de l'assistance 

judiciaire (art. 12 al. 4 OAJ), sont arrêtés à 1500 fr., débours et TVA compris. 

4.3 Y_________ sera tenue de rembourser à l’Etat du Valais le montant de 8221 fr. [1re 

instance : 6221 fr. (1025 fr. de frais + 5196 fr. de dépens) ; appel : 2000 fr. (500 fr. de 

frais + 1500 fr. de dépens)] dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). 

 
Prononce 

Le jugement du 24 juillet 2018, dont les chiffres 1 à 10, 13 à 15 et 17 à 21 du dispositif 

sont en force formelle de chose jugée, en la teneur suivante : 

1.  Le mariage célébré le xxx 2009 par devant l’officier de l’état civil de C_________ entre Z_________ 

et Y_________, est dissous par le divorce. 

2.  La convention sur les effets accessoires du divorce, conclue à l’audience de 26 février 2018, est 

homologuée dans les termes figurant aux chiffres 3 à 8 ci-après. 

3.  L’autorité parentale sur les enfants A_________ (né le xxx 2009) et B_________ (né le xxx 2011) est 

confiée à Y_________ exclusivement. 

4.  Z_________ renonce à tout droit de visite. 

5.  Z_________ et Y_________ renoncent à toute contribution d’entretien de l’un en faveur de l’autre. 

6.  Z_________ et Y_________ se donnent acte du fait qu’ils n’ont pas de prétentions à faire valoir l’un 

envers l’autre à titre de liquidation du régime matrimonial, chaque partie restant titulaire et propriétaire 

des valeurs mobilières et immobilières à son nom ou en sa possession et débitrice de ses propres 

dettes. 

7.  Les prestations de sortie LPP des époux Z_________ et Y_________ sont partagées par moitié 

conformément à la loi. 

8.  Les frais de justice seront partagés par moitié, chaque partie conservant ses frais d’intervention, ceux 

de Y_________ étant pris en charge au titre de l’assistance judiciaire. 

9.  La garde de fait de A_________ et B_________ est confiée à Y_________. 

10.  En exécution du chiffre 7 du présent jugement, SwissLife, à Zürich, est invitée à prélever la somme de 

18'882 francs sur le compte qu’elle tient au nom de Z_________ (assuré n°xxx) et de la verser sur 

celui qu’elle tient au nom de Y_________ (assurée n° xxx). 

- 27 - 

13.  Les contributions d’entretien mentionnées aux chiffres 11 et 12 ci-dessus seront indexées sur l’indice 

suisse des prix à la consommation, chaque année en juillet et la première fois le 1er juillet 2019, l’indice 

de référence étant celui du mois d’avril de l’année en cours, l’indice de base celui de juillet 2018. 

14.  Les éventuelles allocations familiales seront versées en sus à Y_________ qui est autorisée à les 

  percevoir directement. 

15.  Chaque mensualité des contributions d’entretien mentionnées aux chiffres 11 et 12 ci-dessus, portera 

intérêts à 5% l’an dès l’échéance. 

17.  Z_________ versera à Y_________ un montant de 317 francs à titre de contribution d’entretien 

extraordinaire (art. 286 al. 3 CC) pour les frais de soins dentaires encourus jusqu’à alors par 

A_________ et B_________. 

18.  Les frais, par 2'050 francs, sont mis à la charge de Z_________ et de Y_________ à raison de 1'025 

francs chacun. La part incombant à Y_________ est provisoirement supportée par l’Etat du Valais au 

titre de l’assistance judiciaire octroyée à Y_________. 

19.  Chaque partie conservant ses frais d’intervention, il n’est pas alloué de dépens. 

20.  L’Etat du Valais versera à Maître Manfred Stucky, avocat à Sierre, la somme de 5'196 francs, TVA et 

débours compris, à titre d’indemnité équitable pour son activité d’avocat d’office de Y_________. 

21.  Y_________ est avertie que si sa situation financière venait à s’améliorer, elle serait amenée à 

rembourser à l’Etat du Valais la somme de 6'221 francs que ce dernier a avancé au titre de l’assistance 

judiciaire qui lui a été octroyée. 

est réformé ; en conséquence, il est statué : 

11.  A titre de contribution d’entretien de A_________, Z_________ versera en mains de Y_________, 

d’avance le 1er de chaque mois, la première fois dès l’entrée en force du présent jugement, allocations 

familiales en sus, les montants suivants : 

 920 fr. jusqu’au 31 décembre 2021 

 1000 fr. jusqu’au 31 août 2022 ; 

 975 fr. jusqu’au 31 août 2023 ; 

 990 fr. jusqu’au 31 octobre 2025 ; 

 895 fr. jusqu’au 31 octobre 2027. 

12.  A titre de contribution d’entretien de B_________, Z_________ versera en mains de Y_________, 

d’avance le 1er de chaque mois, la première fois dès l’entrée en force du présent jugement, allocations 

familiales en sus, les montants suivants : 

 940 fr. jusqu’au 31 décembre 2021 ;  

 1020 fr. jusqu’au 31 août 2022 ; 

 1025 fr. jusqu’au 31 août 2023 ; 

 1005 fr. jusqu’au 31 octobre 2025 ; 

 1025 fr. jusqu’au 30 avril 2027 ; 

 910 fr. jusqu’au 31 octobre 2027 ; 

 995 fr. jusqu’au 30 avril 2029. 

- 28 - 

22.  Ces contributions d’entretien ont été fixées sur la base d'un revenu net actuel de 5184 fr. pour le père 

et de 1900 fr. pour la mère ; ce dernier montant est augmenté à 2375 fr. dès le 1er janvier 2022, à 3800 

fr. dès le 1er septembre 2023, puis à 4750 fr. dès le 1er mai 2027. 

23.  Z_________ s'acquittera d'une contribution d'entretien, proportionnelle à la capacité contributive des 

parties, postérieurement à la majorité de A_________ et de B_________, jusqu'à ce qu'ils aient acquis 

une formation appropriée, achevée dans les délais normaux.  

25.  Les frais judiciaires, par 1000 fr. (appel) sont mis par moitié à la charge des parties, la part de 

Y_________, par 500 fr., est avancée par l’Etat du Valais. 

24.  L’Etat du Valais paiera, à titre de l’assistance judiciaire, une indemnité de 1500 fr. (appel) à Me Manfred 

Stucky.  

 Dès que sa situation financière le lui permettra, Y_________ sera tenue de rembourser à l’Etat du Valais 

le montant de 2000 fr. (appel). 

 

Sion, le 15 novembre 2021