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**Case Identifier:** 05d43c13-05cb-52bb-bf6c-fbba0000b35e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2008 A/2053/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2053-2007_2008-06-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et bertrand 

REICH , Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2053/2007 ATAS/668/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 3 juin 2008 

 

En la cause 

Madame H_________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BOVAY Marianne 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame H_________ (ci-après la recourante), née en 1945, suisse d'origine 
iranienne, a travaillé en qualité d'assistante administrative et jusqu'à la fin du mois 
d'octobre 2003. En février 2005, elle a déposé une demande de prestations 
d'assurance invalidité pour « traumatisme, état dépressif ». 

2. Dans une expertise psychiatrique destinée à l'assureur perte de gain, le docteur 
L_________ a diagnostiqué, le 5 juillet 2004, un trouble dépressif récurrent, 
épisode moyen avec syndrome somatique. La capacité de travail est nulle. Par 
ailleurs, dans son rapport médical du 6 février 2004, le Docteur M_________, 
médecin traitant de la recourante, avait fait état d'un état dépressif sévère, et 
confirmé la totale incapacité de travail. Il a confirmé son diagnostic dans son 
rapport du 15 avril 2005. Toutefois il relève une amélioration de l'état de santé à 
partir du mois de juillet 2005, et une rémission complète à partir de novembre 2005 
avec recherche d'emploi et inscription à l'assurance-chômage. 

3. L'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a 
sollicité du SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL (ci-après SMR) un examen 
psychiatrique de la recourante, effectué le 29 septembre 2006. Après l'anamnèse 
familiale, professionnelle, psychosociale et psychiatrique de la recourante, l'énoncé 
des médicaments pris par celle-ci, puis la description de sa vie quotidienne, 
l'examinateur a procédé au status psychiatrique. La thymie est fluctuante, il n'y a 
pas de ralentissement psychomoteur, la vigilance et la tension ne sont pas réduites. 
Une tension et une anxiété modérées sont constatées. Il n'y a pas d'anhédonie, mais 
un retrait social modéré. La recourante est pessimiste face à l'avenir, mais elle 
conserve sa capacité de projection. Il n'y a pas d'élément psychotique. 
L'examinateur ne retient aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de 
travail, et pour le reste un trouble de l'adaptation, réaction mixte, anxieuse et 
dépressive. Au vu de l'anamnèse, l'examinateur retient une incapacité de travail 
durable totale entre le 27 octobre 2003 et le 30 juin 2005, puis à 50 % du 1er juillet 
aux 24 novembre 2005, ensuite de quoi la capacité de travail est jugée totale. 

4. Au vu de ce rapport, l'OCAI a mis la recourant au bénéfice d'une rente d'invalidité 
limitée dans le temps, par décision du 24 avril 2007, soit une rente entière du 27 
octobre 2004 au 30 septembre 2005, et une demi-rente du 1er octobre 2005 au 24 
février 2006. 

5. Dans son recours du 25 mai 2007 et son complément au recours du 5 juillet 2007, la 
recourante conclut préalablement à ce qu'une expertise psychiatrique judiciaire soit 
ordonnée. Sans contester une amélioration de son état de santé psychique courant 
2005, elle allègue que celui-ci s'est à nouveau aggravé, par la nouvelle de cancer du 
sein qu'elle a reçue à la fin de l'année 2005 et pour lequel elle a subi une opération 
puis un traitement lourd sous forme de radiothérapie et chimiothérapie. 

 
 
 

 

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6. Dans sa réponse du 26 juillet 2007, l'OCAI conclut au rejet du recours, considérant 
qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux déterminants permettant de modifier son 
appréciation. L'aggravation de l'état de santé est contestée, et l'OCAI rappelle que 
l'examinateur de SMR a tenu compte de la problématique cancéreuse et constaté 
que l'assurée avait subi avec succès son traitement et n'avait pas eu de rechute de 
l'état dépressif. 

7. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties, qui s'est tenue le 18 
septembre 2007, la recourante a expliqué être aujourd'hui en pleine dépression. Le 
cancer du sein est actuellement en rémission, mais elle est toujours en traitement, et 
elle souffre de son bras gauche ainsi que de diabète. S'agissant du rapport d'examen 
du SMR elle le qualifie de léger, considérant que les chocs psychologiques causés 
par la découverte du cancer n'ont pas été pris en considération. Sur quoi, il a été 
convenu d'ordonner une expertise pluridisciplinaire de la recourante, de type 
COMAI (CENTRE D'OBSERVATION MÉDICALE DE L'ASSURANCE 
INVALIDITÉ). 

8. Le rapport d'expertise, effectué par le centre d'expertise médicale de Genève, le 7 
mars 2008, comprend l'historique du dossier y compris médical, l'anamnèse 
complète (familiale, personnelle, systémique, sociale, et professionnelle) puis la 
description des plaintes, morales et somatiques, enfin les constatations. Celles-ci 
résultent d'un examen clinique de médecine générale, avec analyses de laboratoire, 
d'un examen rhumatologique, et d'une évaluation psychiatrique. Les diagnostics 
avec répercussions sur la capacité de travail sont des dorsolombalgies. Sans 
répercussions sur la capacité de travail, les experts retiennent un état dépressif 
récurrent d'intensité moyenne, un status après carcinome du sein gauche, un diabète 
sucré de type 2 insulino requérant, une obésité de stade 2, un eczéma généralisé, 
une suspicion d'un syndrome de fibromyalgie. 

Dans l'appréciation du cas, les experts retiennent que l'état dépressif, qui s'installe 
dès octobre 2003 et justifie d'une incapacité de travail limitée dans le temps, a été 
provoqué par un licenciement avec effet immédiat. Les précédentes expertises font 
toutes deux états d'un trouble dépressif récurrent, qui aurait dû être pris en charge 
par une psychothérapie très rapidement afin d'éviter une chronicisation, ce qui n'a 
pas été fait, la recourante refusant toute forme de prise en charge. S'agissant du 
cancer du sein, la recourante n'a pas subi de curetage ganglionnaire mais un simple 
prélèvement biopsique. Pour cette affection oncologique une incapacité de travail 
ponctuelle est également attestée. Sédentaire et obèse, la recourante doit adjoindre 
de l'insuline à ces médicaments. La patiente est victime d'une conjonction de 
situations adverses, familiale, psychosociale, professionnelle, financière et 
médicale. Par le passé et elle a toujours su faire face aux situations difficiles mais 
réagit mal à son licenciement. Au lieu de suivre la psychothérapie qui est 
recommandée, assortie d'un traitement médicamenteux adéquat, elle abandonne 
toute prise en charge. Alors qu'elle a collaboré activement au traitement du cancer, 

 
 
 

 

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il n'en va pas de même pour le trouble psychiatrique puisqu'elle n'a bénéficié, dès 
l'origine et jusqu'à ce jour, d'aucun suivi psychiatrique, contre l'avis des deux 
experts psychiatres. Sur le plan physique l'obésité n'est pas une maladie 
incapacitante pour une activité sédentaire, comme celle de secrétaire. Il en va de 
même du diabète ainsi que de l'eczéma. Sur le plan rhumatologique aucune atteinte 
n'est objectivée à part une discopathie discrète, et une surcharge due à l'obésité. 
Aucun de ces troubles n'est limitant, handicapant ou incapacitant, à l'exception des 
cervicalgies et des lombalgies pour lesquelles une baisse de rendement de 20 % est 
retenue. Une physiothérapie est proposée pour le problème dorso-lombaire. Sur le 
plan psychiatrique, elle souffre actuellement d'un état dépressif réactionnel. Aucun 
trouble de la personnalité n'est susceptible d'entamer ses capacités d'adaptation. Elle 
a par ailleurs fait la démonstration probante de ses ressources dans les difficultés 
rencontrées précédemment dans sa vie. Il n'y a pas, sur le plan psychique, 
d'incapacité de travail. Le trouble psychique correspond à une réaction 
psychologique à des circonstances adverses et l'évolution de cet état dépressif 
dépend de l'amélioration de ses problèmes physiques, familiaux et psychosociaux, 
c'est-à-dire non médicaux. Ainsi, dans son activité habituelle comme pour toute 
activité légère et sédentaire adaptée, la recourante peut effectuer un plein temps 
avec un rendement de 80 %. Les chances de succès d'une réadaptation 
professionnelle dépendent surtout de la motivation de la recourante. Elle dispose de 
ressources intactes pour pouvoir faire cet effort de volonté. Une prise en charge de 
l'obésité, un contrôle plus serré du diabète, amélioreraient l'état général, d'autre part 
l'eczéma doit être soigné. Le pronostic est limité dans la mesure où la recourante 
s'est incrustée dans une identité d'invalide avec des reproches et des revendications 
envers la société. Toutefois, aucune atteinte médicale ne l'empêcherait de faire ce 
pas vers la réinsertion. Aujourd'hui, le trouble psychiatrique n'est plus incapacitant. 

9. Le rapport d'expertise a été transmis aux parties, et un délai leur a été accordé au 20 
avril 2008 pour détermination. En particulier, la recourante était invitée à indiquer, 
en cas de maintien du recours, quels en étaient les motifs. 

10. Par courrier du 18 avril 2008, la recourante indique maintenir son recours et ses 
conclusions. Elle reproche aux experts d'avoir posé des diagnostics sans en déduire 
une diminution de la capacité de travail, d'avoir minimisé les problèmes 
psychiatriques, pourtant graves, qui sont les siens et que ses médecins confirment 
puisqu'une hospitalisation a même eu lieu, de n'avoir pas mentionné la présence 
d'idées suicidaires alors qu'elles existent et d'avoir considéré, en l'espèce, que les 
diagnostics posés n'entravaient pas la capacité de travail alors que de mêmes 
diagnostics ont été considérés comme invalidant dans d'autres cas. 

11. Par courrier du 15 mai  2008, l'OCAI a également maintenu ses conclusions, sur la 
base de l'avis médical du SMR selon lequel les conclusions de l'expert doivent être 
suivies, d'autant plus qu'elles corroborent leurs propres conclusions. 

 
 
 

 

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12. Après transmission de ces écritures aux parties, par pli du 16 mai 2008, la cause a 
été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 

3.  Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 
à 60 LPGA). 

4. La question litigieuse est de savoir si une invalidité, propre à ouvrir le droit aux 
prestations, doit être reconnue à la recourante, à la lumière des pièces médicales 
figurant au dossier. 

5. Se pose ainsi préalablement la question de la valeur probante de ces rapports 
médicaux, en particulier de l'expertise judiciaire. 

On rappellera à cette occasion que selon le principe de libre appréciation des 
preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles 
formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports 
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 

 
 
 

 

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contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Sans 
remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss 
consid. 3). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

En revanche, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 

6. En l'espèce, la valeur probante de l'expertise judiciaire ne fait aucun doute. Le 
Tribunal relève qu'elle est particulièrement complète, étayée, objective, et par 
conséquent convaincante. On peine à suivre la recourante dans ses critiques, du 
reste relativement vagues et générales, de l'expertise. En particulier, la recourante 
ne prétend pas que les constatations des experts soient erronées ou incomplètes, à 
l'exception de la mention d'idées suicidaires qu'elle reproche aux experts de ne pas 
avoir mentionnées. Il convient toutefois de rappeler à la recourante qu'après avoir 
fait mention des plaintes décrites par la patiente il incombe aux experts de faire le 
status clinique et de reporter dans le rapport leurs propres observations. Si donc 
dans l'examen psychiatrique il n'apparaît pas que la recourante souffre d'idées 
suicidaires, il est justifié que les experts n'en fassent pas mention. Par ailleurs si la 
recourante elle-même n'en parle pas aux experts il est normal que cela ne figure pas 
non plus dans les plaintes rapportées. 

La recourante reproche, en fait, aux experts de ne pas valider l'incapacité de travail 
qu'elle considère être la sienne au vu des diagnostics posés. Toutefois, là encore, il 

 
 
 

 

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faut rappeler qu'un diagnostic en soi n'est pas incapacitant. Sa répercussion sur la 
capacité de travail va dépendre de plusieurs éléments:  

a) des ressources du patient. Examiné par les experts, cet élément a été retenu, 
l'anamnèse permettant de constater que, de façon générale, la recourante arrive à 
faire face aux situations les plus difficiles et qu'elle a conservé intactes ses 
ressources; 

b) de la gravité des atteintes. À ce sujet, les experts ont retenu qu'à une certaine 
période les atteintes psychiques avaient empêché la recourante de travailler. On 
rappellera d'ailleurs qu'elle a été mise au bénéfice d'une rente limitée dans le temps. 
Au-delà du mois de novembre 2005, l'état dépressif n'empêchait plus la recourante 
d'exercer son activité habituelle, seule une baisse de rendement en raison du 
problème rhumatologique étant retenue;  

c) des causes liées à l'état dépressif. En l'occurrence, les experts ont constaté que 
l'état dépressif était réactionnel à des circonstances de vie adverse, c'est-à-dire à des 
facteurs non médicaux. On rappellera à ce sujet qu'en ce qui concerne les facteurs 
psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en matière d'invalidité, le TFA a, dans 
un arrêt ATF 127 V 294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé 
psychique. Ainsi, les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au 
nombre des atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans 
chaque cas, qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et 
imprègnent l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a 
atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que 
le tableau clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il 
faut au contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un 
état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

d) de la collaboration de la patiente au traitement exigible d'elle. En effet, d'après la 
jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de l'assurance-
invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations 
de l'assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences 

 
 
 

 

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de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en 
mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une 
invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du droit des assurances 
sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 consid. 4b et 
les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de 
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu'à celui des mesures 
de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). Il était en l'occurrence exigible de la 
recourante qu'elle entreprenne le traitement psychiatrique préconisé, par deux fois, 
par des experts, et qu'elle se soumette également à une médication antidépressive. 
Les experts ont relevé qu'elle a refusé de tels traitements, chronicisant ainsi un état 
qui, a priori, pouvait être guéri dans un temps relativement court. Or, s'agissant des 
atteintes à la santé psychique qui peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA, on ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).Cela étant, et malgré 
l'absence de collaboration de la patiente sur cette question, les experts ont constaté 
une pleine capacité de travail depuis la fin 2005, après l'amélioration de l'état 
dépressif. 

Pour ces raisons, le fait que des diagnostics identiques puissent, dans d'autres cas, 
générer une incapacité de travail du ressort de l'assurance invalidité est sans 
pertinence en l'espèce, puisque la détermination de la capacité de travail dépend 
précisément de l'anamnèse, du status clinique, et de l'appréciation du cas. 

7. Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). Tel est le 
cas en l'espèce, vu la valeur probante de l'expertise judiciaire. 

 
 
 

 

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8. Les conclusions des experts seront donc suivies. À noter qu'elles corroborent les 
constatations effectuées, préalablement, par SMR, et qu'elles ne sont pas en 
contradiction avec l'évaluation du médecin traitant, le Docteur M_________ , dont 
il convient de rappeler qu'il avait lui-même noté une amélioration de l'état 
psychique, en été 2005. Certes ce médecin ne retient pas que cette amélioration ait 
amélioré la capacité de travail de sa patiente, ce dont on peut légitimement douter. 
Il s'appuie, toutefois, pour en attester, sur les comorbidités dont souffre sa patiente. 
Or, les experts ont analysé les conséquences des diverses affections somatiques de 
la recourante tant séparément qu'en lien avec l'état dépressif sans retenir pour autant 
d'incapacité de travail au-delà de l'automne 2005. Le médecin traitant considère, par 
ailleurs, qu'il est impossible de penser que sa patiente puisse améliorer son état 
dépressif. Il convient de rappeler qu'une telle évaluation est du domaine du médecin 
psychiatre, tandis que le rôle du médecin traitant est d'adresser son patient au 
spécialiste lorsque cela s'avère nécessaire. Vu la jurisprudence relative à 
l'appréciation des rapports du médecin traitant et vu la complétude de l'expertise 
judiciaire, le Tribunal constate que l'appréciation du docteur M_________ n'est pas 
propre à mettre en doute les conclusions de l'expertise. 

Les conclusions des experts conduisent à refuser toute prestation à la recourante, à 
l'instar de l'OCAI. En effet, une diminution de rendement de 20 %, dans l'activité 
habituelle, entraîne un taux d'invalidité de 20 %, qui n'est pas propre à ouvrir le 
droit à la rente en application des règles légales. De tout temps, mais également 
depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) l'art. 28 al. 1 LAI prévoit qu'un assuré a droit à 
une rente s'il est invalide à 40 % au moins.  

Certes, le droit aux mesures de réadaptation est ouvert à la recourante, 
conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, qui prévoit que les assurés invalides ou menacés 
d'une invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la 
sauvegarder ou à en favoriser l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute 
la durée d'activité probable (ATF 124 V 269 consid. 4 et les références; VSI 2000 
p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 252; ZAK 1980 p. 270). Toutefois, au vu de l'âge de 
la recourante et du peu de diminution de sa capacité de travail seule une mesure 
d'aide au placement, telle que prévue par l'art. 18 LAI pourrait être envisagée en 
l'espèce. Les chances de réadaptation sont cependant limitées selon les experts, en 
raison du peu de motivation de la recourante, convaincue par la réalité de son 
invalidité. Par conséquent, l'OCAI ne sera invité à mettre en place une telle mesure 
que si la recourante la sollicite formellement par un courrier motivé. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Par ailleurs, la loi fédérale du 16 
décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

 
 
 

 

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de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'assurance-invalidité devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des 
frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 
En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). Il sera donc perçu un 
émolument. 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de  200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS  
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le