# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8f7ac288-0340-5772-ad29-6964cc4efee3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 25.01.2005 C/4290/2003
**Docket/Reference:** ['C/4290/2003']
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_CJ_003_C-4290-2003_2005-01-25

## Full Text

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INFORMATICIEN; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; FIDÉLITÉ; DIRECTIVE(EN GÉNÉRAL); DÉLAI D'EXAMEN ET DE RÉFLEXION; PROLONGATION DU DÉLAI; INOBSERVATION DU DÉLAI; RÉSILIATION ABUSIVE; SALAIRE; TREIZIÈME SALAIRE; GRATIFICATION ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); ÉMOLUMENT DE JUSTICE | T est licencié avec effet immédiat pour avoir remis à A, qui avait été licencié, un cd-rom contenant l'ensemble du contenu de sa messagerie, professionnelle et non professionnelle, alors qu'il avait reçu l'instruction de bloquer ses accès. Le licenciement immédiat, intervenu plus de 15 jours après la connaissance des faits, est tardif. Il est donc injustifié. Aucun élément ne permet de retenir qu'il serait, de surcroît, abusif. T a droit au paiement de son salaire, de son treizième salaire pro rata temporis, mais pas à sa gratification, les objectifs n'ayant pas été atteints. Il a également droit à une indemnité pour licenciement immédiat injustifié équivalente à un mois de salaire. | CO.321e; CO.337; CO.337c; CO.336.al1.letd; CO.336.al1.lete; LJP.78

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  
 

 

POUVOIR  JUDICIAIRE