# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2266e97e-791a-5cb5-8399-8d08a2713e93
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.08.2008 A/2445/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2445-2008_2008-08-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2445/2008 ATAS/856/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 6 août 2008 

 

En la cause 

Madame D_________, domiciliée aux AVANCHETS 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2445/2008 

- 2/3 - 

 

 

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 4 juin 

2008 supprimant la rente entière d'invalidité de Madame D_________; 

Vu le recours interjeté le 4 juillet 2008 par l'assurée concluant préalablement à la 

restitution de l'effet suspensif et à l'annulation de la décision du 4 juin 2008; 

Vu le rapport du 3 juillet 2008 établi par le Dr L_________ du département de 

psychiatrie des HUG, secteur de la Servette, aux termes duquel la patiente est inapte à 

un engagement professionnel continu et durable en raison de troubles psychiques; 

Vu le préavis de l'OCAI du 28 juillet 2008 proposant, au vu de l'avis du SMR du 3 

juillet 2008, le renvoi du dossier afin de procéder à un complément d'instruction. 

 

 

 

***** 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/2445/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant 

 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision de l'OCAI du 4 juin 2008. 

3. Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Renonce à percevoir un émolument. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière : 

 

 

 

 Isabelle CASTILLO 

 
 

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le