# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69d30735-438e-5943-9fca-f16a148d6c61
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2013 / 306
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2013---306_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC13.011121-131894

             
451 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
14 novembre 2013

_____________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              M.             
Hack et Mme Byrde 

Greffier
              :             
Mme              van Ouwenaller

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 2 CPC

 

 

             
Vu la décision rendue le 18 avril 2013, à la suite de l'audience du 12 avril 2013, par
le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut, prononçant, à concurrence
de 9'714 fr. 80 avec intérêt à 12 % l'an dès le 24 janvier 2013 et de 150 fr. sans
intérêt, la mainlevée provisoire de l'opposition formée par W.________,
à la Tour-de-Peilz, à la poursuite n° 6'483'425 de l'Office des poursuites du district
de la Riviera – Pays-d'Enhaut exercée contre lui à l'instance de 
N.________,
à Sierre, arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires mis à la charge du poursuivi et
disant qu'en conséquence celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à
concurrence de 360 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

 

             
vu la lettre du poursuivi datée du 27 mai 2013 et postée le 28 mai 2013 à l'adresse du
juge de paix, demandant, en temps utile, la motivation du prononcé qui lui avait été notifié
sous forme de dispositif,

 

             
vu les motifs de la décision, adressés le 6 septembre 2013 aux parties,

 

             
vu l'extrait postal du suivi des envois d'après lequel le pli adressé au poursuivi a été
distribué le 9 septembre 2013,

 

             
vu le recours formé par le poursuivi, par acte écrit et motivé daté du 19 et
posté le 20 septembre 2013,

 

             
vu l'avis du Président de la cour de céans du 26 septembre 2013, constatant que le recours
paraissait tardif et impartissant au recourant un délai de dix jours pour fournir toutes explications
utiles sur les raisons pour lesquelles il n'aurait pas respecté le délai légal de recours,
arrivé en l'occurrence à échéance le 19 septembre 2013, sous peine d'irrecevabilité,

 

             
vu la lettre du 2 octobre 2013 du recourant par laquelle ce dernier a déclaré avoir pensé
que son recours du 20 septembre 2013 avait été formé dans le délai légal, puisque
sa femme lui aurait indiqué avoir réceptionné les motifs de la décision le 10 septembre
2013;

 

 

             
attendu que, selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS 272), le recours contre une décision rendue en procédure sommaire, tel un prononcé
de mainlevée, doit être introduit dans le délai de dix jours à compter de la décision
motivée, 

 

             
que l'observation du délai pour recourir est une condition de recevabilité du recours, 

 

             
qu'en l'espèce, le délai dont disposait W.________ pour recourir contre le prononcé motivé
du 6 septembre 2013, qui lui avait été notifié le 9 septembre 2013, arrivait à
échéance le jeudi 19 septembre 2013, 

 

             
que le recours posté le 20 septembre 2013 a ainsi été déposé tardivement, 

 

             
       que les explications
du recourant ne permettent pas de considérer que la tardiveté de son recours ne lui est pas
imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère, 

  

             
qu'il n'y a dès lors pas lieu de lui accorder une restitution de délai, d'ailleurs non requise,
au sens de l'art. 148 CPC, 

 

             
que le recours, tardif, doit par conséquent être déclaré irrecevable;

 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.  

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
14 novembre 2013

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. W.________,

‑             
N.________.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 9'864 fr. 80.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut.

 

             
La greffière :