# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24584d59-c2c3-5ed0-8917-470729ee16d3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.02.2024 C/4754/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4754-2021_2024-02-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 12 février 2024.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4754/2021 ACJC/168/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 mai 2023 et intimé sur 

appel joint, représenté par Me Olivier SEIDLER, avocat, rue du Rhône 116, 

1204 Genève,  

et 

Le mineur B______, représenté par sa mère, Madame C______, domicilié ______, 

intimé et appelant sur appel joint, représenté par Me D______, avocat.  

 

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C/4754/2021 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5230/2023 rendu par le Tribunal de première instance 
le 3 mai 2023 dans la cause C/4754/2021-1; 

Vu l'appel formé le 8 juin 2023 par A______ contre le jugement précité; 

Vu la réponse à l’appel du mineur B______, représenté par sa mère, C______, et son 
appel joint du 25 août 2023; 

Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 20 octobre 2023, A______ a 
déclaré retirer son appel, par gain de paix;  

Que dans ses déterminations du 26 octobre 2023, le mineur B______ (ci-après : 
l'intimé) a conclu à ce que A______ (ci-après : l'appelant) soit condamné en tous les 
frais judiciaires et dépens de l'appel et de l'appel joint;  

Que les parties ont été informées par plis du greffe de la Cour du 17 novembre 2023 de 
ce que la cause était gardée à juger;  

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); que dans un tel 
cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Que l'appel joint devient caduc dans le cas où l'appel principal est retiré avant le début 
des délibérations (art. 313 al. 2 let. c CPC);  

Que lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre cause 
ou lorsque l'équité l'exige, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à 
concurrence des ¾, mais en principe pas en deçà d'un solde de 1'000 fr. (art. 7 RTFMC); 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 

Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait de l'appel, entraînant la caducité de l'appel 
joint;  

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que l’appelant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, 
sera condamné aux frais judiciaires de la procédure d'appel; 

Que ceux-ci seront arrêtés à 200 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour et 
compensés avec l'avance de frais de 800 fr. versée par l'appelant, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève à due concurrence, le solde devant lui être restitué (art. 111 al. 1 CPC);  

Que l'avance de frais de 800 fr. versée par l'intimé pour son appel joint lui sera 
entièrement restituée, l'appel joint n'ayant pas engendré de frais judiciaires; 

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C/4754/2021 

Que l’appelant supportera également les dépens alloués à l'intimé, arrêtés pour la 
seconde instance à 3'200 fr., débours et TVA compris, ce qui correspond à huit heures 
d'activité au tarif horaire usuel de 400 fr. pour un chef d'Etude, au vu de l'écriture de 
trente pages rédigée, laquelle était accompagnée de dix-sept pièces (art. 96 et 
105 al. 2 CPC; art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 20, 25 et 26 LaCC).  

* * * * * 

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C/4754/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé le 8 juin 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/5230/2023 rendu le 3 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/4754/2021-1. 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 200 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'État de 
Genève à due concurrence. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaires à restituer à A______ le solde de 
son avance de frais, soit 600 fr. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer au mineur B______, soit 
pour lui sa mère, C______, la somme de 800 fr.  

Condamne A______ à verser au mineur B______, soit pour lui sa mère, C______, le 
montant de 3'200 fr. à titre de dépens d'appel.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 
 

 
 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.