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**Case Identifier:** c4146813-5385-52cc-ad46-28d73beef6dd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.10.2021 C/22816/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-22816-2010_2021-10-04.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22816/2010-CS DAS/187/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 4 OCTOBRE 2021 

Recours (C/22816/2010-CS) formé en date du 21 juillet 2021 par la mineure 

A______, domiciliée ______, représentée par sa curatrice de représentation, 

B______, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    6 octobre 2021 à : 

- Mademoiselle A______ 

c/o Me B______, avocate 

______, ______. 

- Madame C______ 

 c/o Me Sandy ZAECH, avocate 

 Rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge. 

- Monsieur D______ 

c/o Me Manuel MOURO, avocat 

Rue Joseph Girard 20, 1227 Carouge. 

- Madame E______ 

Monsieur F______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT.  

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C/22816/2010-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/3319/2021 du 17 juin 2021, communiquée aux parties 

pour notification le 21 du même mois, relative à l'enfant A______, née le ______ 

2009, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 

protection) a levé la curatelle de représentation instaurée en faveur de la mineure 

(ch. 1 du dispositif), relevé B______, avocate, de son mandat (ch. 2), réservé 

l'approbation de son rapport final et invité B______ à lui remettre, simultanément 

à son rapport final, son relevé d'activité et sa note d'honoraires en vue de sa 

taxation (ch. 3 et 4), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

 En substance, le Tribunal de protection a relevé que la curatrice de représentation 

avait été désignée à l'enfant dans la procédure civile en décembre 2015, alors que 

celle-ci était âgée de six ans, pour la représenter dans la procédure par-devant lui 

et alors qu'une procédure pénale était en cours dirigée par la mère de l'enfant 

contre le père pour des allégations d'attouchements sexuels, qu'une expertise 

psychiatrique et familiale avait été établie et que la reprise des relations 

personnelles père-fille venait d'être ordonnée. La curatrice de représentation avait 

été désignée auparavant pour représenter l'enfant dans ladite procédure pénale. Il a 

alors retenu que depuis lors la procédure pénale avait été classée, le droit de visite 

du père était suspendu et le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) 

exerçait une curatelle visant la mise en place d'un suivi thérapeutique individuel 

pour l'enfant (ce qui avait été fait dans la mesure où ce suivi existait), et une 

curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite. Le SPMi avait 

préavisé une reprise de ce droit en temps opportun. La curatelle de représentation 

en procédure n'avait plus d'intérêt, dans la mesure où, à l'heure actuelle, une 

instruction complémentaire du Tribunal de protection ne se justifiait pas. La 

présence d'un curateur de représentation ne représentait plus pour lui un appui 

effectif susceptible de l'aider à prendre de futures décisions. 

B. En date du 21 juillet 2021, B______, curatrice de représentation agissant au nom 

de l'enfant, a recouru contre ladite ordonnance, concluant à son annulation, 

considérant, d'une part, que sa mission était toujours nécessaire dans la mesure où 

l'enfant n'avait pas confiance dans les curateurs du SPMi et que, d'autre part, si 

l'instruction devait reprendre personne ne représenterait le bien de l'enfant dans le 

cours de celle-ci. La décision était pour le surplus inopportune dans la mesure où 

la curatrice servait le besoin de stabilité affective de l'enfant, ce que celle-ci 

confirmait. A l'appui de son recours, elle produit un courrier de l'enfant reprenant 

peu ou prou l'argumentaire du recours. 

 En date du 26 juin 2021, le Tribunal de protection a fait savoir à la Chambre de 

surveillance de la Cour qu'il n'entendait pas revoir sa décision. 

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C/22816/2010-CS 

C______, la mère de l'enfant, a, en date du 20 août 2021, conclu à l'admission du 

recours pour les mêmes motifs que ceux soulevés dans celui-ci. 

 Par déterminations du 23 août 2021, D______, père de l'enfant, a conclu au rejet 

du recours, considérant que la curatelle de représentation était devenue non 

seulement inutile mais problématique, constituant un obstacle à toute évolution 

dans le rétablissement des relations personnelles entre lui et sa fille. 

 Le 8 septembre 2021, la curatrice de représentation a persisté dans ses conclusions 

et s'est élevée contre les propos de D______ à son égard. 

 En date du 10 septembre 2021, C______ a fait de même, persistant dans ses 

propres conclusions. 

 Par déterminations du même jour, D______ a persisté de même dans ses 

conclusions visant le rejet du recours. 

C. Ressortent pour le surplus du dossier, les faits pertinents suivants: 

a) La mineure A______ est née le ______ 2009 des œuvres de C______ et de 
D______, parents non mariés ensemble. D______ a reconnu l'enfant le 28 mars 

2012. 

b) En janvier 2012, la mère de l'enfant avait déposé plainte pénale contre le père 

pour des allégations d'attouchements sexuels sur la mineure.  

c) B______ a été désignée par le Tribunal de protection le 3 avril 2013 comme 

curatrice de représentation de la mineure dans la procédure pénale. Préalablement, 

le Tribunal de protection avait instauré une curatelle en faveur de la mineure 

assumée par le SPMi, afin d'assurer un suivi d'un traitement pédopsychiatrique de 

celle-ci, limitant l'autorité parentale de la mère en conséquence et rejetant une 

requête du père visant la fixation d'un droit de visite. 

d) Suite à l'ordonnance d'une expertise psychiatrique dont le rapport a été rendu le 

5 février 2014, le Tribunal de protection a, le 28 mars 2014, prescrit la reprise des 

relations personnelles entre le père et l'enfant et instauré une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles et un suivi de guidance 

parentale en faveur de la mère, le SPMi étant chargé de s'assurer de la mise en 

place en outre par cette dernière d'un suivi psychothérapeutique pour l'enfant et du 

suivi auprès de la Guidance infantile. 

e) Par préavis du 6 novembre 2015, le SPMi a préconisé l'instauration de l'autorité 

parentale conjointe sur l'enfant. 

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C/22816/2010-CS 

f) Par ordonnance du 9 novembre 2015, suite à la requête en ce sens de D______, 

B______, avocate, a été désignée curatrice de représentation de la mineure dans le 

cadre de la procédure, en application de l'art. 314a 
bis

 CC. 

g) Le 20 mars 2017, le Ministère public a classé la procédure pénale ouverte 

initialement. 

h) Précédemment, soit le 25 février 2016, le Tribunal de protection avait fixé les 

modalités du droit de visite à exercer par le père sur l'enfant, modalités confirmées 

dans une décision du 29 mai 2018 rendue sur mesures provisionnelles par le 

Tribunal de protection, les curatelles existantes étant par ailleurs maintenues et un 

complément d'expertise familiale ordonné. 

i) Suite au complément d'expertise familiale rendu le 14 novembre 2019, le 

Tribunal de protection a, en date du 21 février 2020, notamment retiré à C______ 

la garde de l'enfant et ordonné son placement. Ces mesures ont été annulées par 

décision DAS/107/2020 du 3 juillet 2020 de la Chambre de surveillance de la 

Cour. Le Tribunal de protection avait en outre, dans la décision en question, 

renoncé à instaurer l'autorité parentale conjointe, maintenu les curatelles de soins 

et d'organisation et de surveillance des relations personnelles, ordonné le maintien 

du travail de guidance parentale pour les père et mère et le maintien du suivi 

psychothérapeutique de la mineure en particulier, ordonnance confirmée par la 

Chambre de céans dans la même décision. 

En novembre 2020, le Tribunal de protection a interpellé la curatrice de 

représentation, informant cette dernière souhaiter mettre un terme à son 

intervention. B______, avocate, a souhaité voir son mandat perdurer. Requis de se 

déterminer, le SPMi a estimé que le mandat de la curatrice de représentation 

n'était plus nécessaire, en raison des mandats qu'il exerçait lui-même.  

Pour le surplus, les parties ont pris les mêmes positions devant le Tribunal de 

protection, qu'elles prennent ce jour devant la Chambre de céans dans le cadre du 

recours. 

Suite à quoi, l'ordonnance querellée a été prononcée. 

EN DROIT 

1. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, par une personne habilitée à le 

faire et par-devant l'instance compétente, contre une décision pouvant être frappée 

d'un recours, le recours est recevable (art. 450 al. 1 et 2 cum 314 al. 1 CC; 

450b al. 1 CC; 53 al. 2 LaCC). 

2. 2.1 Selon l'art. 314a 
bis

 CC, l'autorité de protection de l'enfant ordonne, si 

nécessaire, la représentation de l'enfant et désigne un curateur expérimenté en 

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C/22816/2010-CS 

matière d'assistance et dans le domaine juridique (al. 1).  La désignation d'un 

curateur est une possibilité qui relève du pouvoir d'appréciation du juge et suppose 

une pesée d'intérêts (cf. arrêt 5A_403/2018, consid. 4.1.2). 

La Cour de céans a d'ores et déjà eu l'occasion de rappeler qu'à la lumière des 

maximes inquisitoire et d'office applicables au sort de l'enfant, la représentation de 

celui-ci n'est nécessaire que si elle peut offrir au tribunal un appui effectif et 

l'aider à prendre sa décision quant à savoir si dans le cas d'espèce le bien de 

l'enfant exige une certaine réglementation ou une mesure, ou s'y oppose 

(p. ex.: DAS/31/2021, consid. 2.1.1). 

En particulier, si une curatelle, selon l'art. 308 CC, est instituée, que le curateur 

fournit au tribunal une image complète, indépendante des parents et neutre de la 

situation concrète, il n'est pas nécessaire de doubler les sources d'informations et 

en conséquence à recourir à la représentation de l'enfant (ATF 142 III 153, 

consid. 5.2.3.1). 

2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a estimé, au vu du stade auquel la 

procédure était arrivée, de la mise en œuvre du suivi pédopsychiatrique de l'enfant 
et du fonctionnement des curatelles sur la base de l'art. 308 CC, confiées à un 

service officiel spécialisé, indépendant des parents et neutre, qu'il n'était plus 

nécessaire que l'enfant soit représentée en procédure par un curateur 

supplémentaire. 

Cette appréciation est justifiée. Elle doit être confirmée. En effet, les motifs, 

vagues par ailleurs, relatifs au lien de confiance créé entre la curatrice de 

représentation et l'enfant ne sont pas de nature à justifier que perdure le mandat de 

représentation dans la procédure de ladite curatrice. Comme l'a relevé le Tribunal 

de protection d'ailleurs, la procédure ne nécessite en l'état pas d'autres actes 

d'instruction. En outre, si la nécessité devait s'en faire sentir au vu d'une éventuelle 

évolution de la situation qui nécessiterait, selon l'appréciation du Tribunal de 

protection, que la mineure soit à nouveau représentée, rien ne l'empêche de 

désigner alors à celle-ci un curateur de représentation avec une mission spécifique 

différente. En l'état, la curatelle de représentation n'ayant pas vocation à doubler 

un lien thérapeutique créé avec un pédopsychiatre ou un psychologue, elle ne 

représente plus d'intérêt pour le tribunal qui l'a instituée, de sorte qu'elle doit 

cesser. 

3. La procédure est gratuite (art. 81 LaCC).  

* * * * * 

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C/22816/2010-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 21 juillet 2021 par A______, représentée par sa 

curatrice de représentation, B______, contre l'ordonnance DTAE/3319/2021 rendue le 

17 juin 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause 

C/22816/2010. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.