# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e1c56487-3fd8-59a3-ab1f-f796c30dce49
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.01.2024 P/3072/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3072-2023_2024-01-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3072/2023 ACPR/44/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 23 janvier 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me B______, avocat,  

recourant, 

contre le mandat d'expertise psychiatrique rendu le 11 décembre 2023 par le Ministère 

public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/3072/2023 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 20 décembre 2023, A______ recourt contre le mandat d'expertise 
psychiatrique décerné contre lui le 11 décembre 2023 et communiqué sous pli 
simple. 

Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation dudit mandat. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.   A______ est prévenu de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 
ch. 2 CP) et de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 ch. 1 CP). Il 
lui est reproché de s'être livré à des violences physiques (notamment à des coups de 
ceinture) sur son fils C______, né le ______ 2012. 

b.  Interpellé le 8 février 2023, A______ a été mis le 10 février 2023 en liberté 
sous mesures de substitution, valables pour une durée de six mois – renouvelées 
jusqu'au 8 février 2024 par ordonnance rendue le 21 juillet 2023 par le Tribunal des 
mesures de contrainte – consistant à s’abstenir de tout contact avec son fils, à 
entreprendre un traitement psychothérapeutique auprès de l’association D______ et à 
se présenter et se soumettre au Service de probation et d'insertion (ci-après : SPI) 
pour le suivi de ces mesures. 

c.  Dans son rapport d'arrestation du 9 février 2023, la police, qui avait mené 
une perquisition du domicile de A______, a fait état de "l'encombrement excessif de 
ce logis, à savoir que le couloir d'entrée, la cuisine, la salle de bain, les toilettes et le 

cagibi [étaient] remplis d'objets de toutes sortes, à tel point qu'il [était] quasiment 
impossible de se déplacer dans ce capharnaüm" et de ce que le fils – dont "il était 
difficile d'imaginer [qu'il] puisse vivre et s'épanouir dans un tel bric-à-brac", dormait 
sur des couettes à même le sol. 

d.a.  Dans un rapport du 22 mai 2023, le SPI relevait que A______ excluait la 
possibilité d'une récidive, dès lors qu’il affirmait désormais comprendre le caractère 
illégal de ses actes.  

d.b.  Le 4 juillet 2023, l'association D______ a rendu compte au SPI des séances 
tenues avec A______. Ce dernier respectait les mesures de substitution et en était au 
début de sa prise en charge. Il consentait à "mettre progressivement en travail" les 
difficultés qu’il rencontrait dans l’éducation de son fils et exprimait des sentiments 
d’injustice et d’incompréhension, en lien avec la procédure, et d'inquiétude 
concernant son fils, placé en foyer.   

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d.c.  Dans son rapport d'expertise du même jour, le Centre universitaire romand 
de médecine légale a notamment constaté, après examen de photographies et du 
corps de l'enfant C______, l'existence de cicatrices susceptibles d'être la conséquence 
de coups de boucle et de lanière de ceinture. En particulier, une lésion "en forme" de 
la région cervicale droite, sur une partie non saillante du corps, et des cicatrices 
linéaires et arciformes multiples, avec motifs répétés, principalement au niveau du 
dos et des cuisses, faisaient évoquer un tableau de maltraitance physique. 

e.   A______ a été auditionné à plusieurs reprises au cours de la procédure. 

e.a.  Le 8 février 2023 devant la police, ainsi que les 9 février et 8 mai 2023 
devant le Ministère public, il a contesté tout acte de maltraitance envers son fils, 
précisant qu'il faisait dormir celui-ci – atteint d'énurésie nocturne – sur le sol afin de 
protéger les draps du lit. Selon lui, les cicatrices sur le corps de l'enfant avaient été 
causées dans le cadre scolaire et sa méthode éducative s'expliquait par des 
différences culturelles, lui-même étant de culture africaine.  

e.b.  Le 16 octobre 2023 devant le Ministère public, il a déclaré avoir compris, 
dans le cadre d'un suivi psychothérapeutique hebdomadaire, que frapper un enfant 
était illégal en Suisse. Après avoir contesté frapper son enfant avec une ceinture, il 
avait reconnu avoir pu en utiliser une "pour une correction", en janvier 2023. En 
revanche, il n'y avait eu aucun coup entre novembre 2019 et janvier 2023. Il a en 
outre affirmé que son fils mentait car "lorsqu'il fai[sai]t une bêtise, il [le] cach[ait]". 

e.c.  Lors de la même audience, le curateur de l'enfant a fait état de déclarations 
de ce dernier, qui accusait son père de le frapper avec des objets (cuillère en bois, 
ceinture, fil électrique) pour l'éduquer et de lui faire faire la cuisine, le ménage et la 
vaisselle. 

f.a.  Le 13 novembre 2023, le Ministère public a adressé aux parties un projet de 
mandat d'expertise psychiatrique en les invitant à lui communiquer leurs éventuelles 
déterminations. 

f.b.  Par courrier du 14 novembre 2023, le curateur de l'enfant C______ s'est 
déterminé sur le mandat, sans s'y opposer. 

f.c.  Par courrier du 1er décembre 2023, A______ a fait valoir que la mise en 
œuvre d'une expertise psychiatrique n'était pas nécessaire, aucun élément au dossier 
ne permettant de douter de sa responsabilité. Le certificat de suivi 
psychothérapeutique du 4 juillet 2023 ne mentionnait aucun doute à cet égard. Par 
ailleurs, il s'était toujours conformé aux recommandations du Ministère public et 
avait entamé un suivi psychologique, qui n'avait fait ressortir aucun indice 
d'irresponsabilité au sens de l'art. 20 CP. Le fait qu'il préférait répondre, lors de ses 

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auditions, par des phrases "plus longues et développées plutôt qu'en faisant des 
phrases courtes et succinctes" ne justifiait pas plus d'ordonner une expertise 
psychiatrique. Enfin, une telle mesure prolongerait la durée de la procédure, 
l'empêchant de reprendre contact avec son fils dans un avenir proche. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public retient que A______ était prévenu de 
lésions corporelles simples aggravées et de violation du devoir d'assistance et 
d'éducation. Au vu de la teneur de l'art. 20 CP, il était "indispensable" d'établir une 
expertise psychiatrique du prévenu.  

D. a.  Dans son recours, A______, qui rappelle contester être l'auteur des lésions 
constatées dans le rapport d'expertise du 4 juillet 2023, fait valoir qu'aucun élément 
ne permettait de douter de sa responsabilité pleine et entière. Le Ministère public ne 
motivait pas la décision querellée, se contentant d'un simple rappel des infractions 
reprochées. Le fait de répondre à des questions de l'autorité par des phrases longues 
et développées plutôt que par des phrases courtes – donnant l'impression de "tourner 
autour du pot" – ne justifiait pas l'établissement d'une expertise psychiatrique. 

b.  À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange 
d'écritures, ni débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à 
la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP ; cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_242/2018 du 6 septembre 2018 consid. 2.4). 

2. Le recourant se plaint d'une absence de motivation de l'ordonnance attaquée. 

2.1.  L'art. 20 CP dispose que l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une 
expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. 

L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve 
effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, 
d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire 
lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la 
responsabilité pleine et entière de l'auteur au moment des faits (ATF 133 IV 145 
consid. 3.3). Constituent de tels indices, une contradiction manifeste entre l'acte et la 
personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur 

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dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée sous l'empire des anciennes 
dispositions du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la 
dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un 
état affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard 
mental (ATF 133 IV 145 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_738/2023 du 
30 novembre 2023 consid. 2.2.2). 

2.2. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., impose à l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision afin, d'une part, que son destinataire puisse 
l'attaquer utilement et, d'autre part, que la juridiction de recours soit en mesure 
d'exercer son contrôle (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; 138 I 232 consid. 5.1).  

En matière de violation du droit d'être entendu, la réparation consiste à renvoyer le 
dossier à l'autorité intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision, étant rappelé 
qu’aucun effet guérisseur n'est reconnu, en instance de recours, aux observations par 
lesquelles le Ministère public suppléerait au défaut de motivation de sa décision 
(ACPR/658/2023 du 21 août 2023 consid. 2.2). 

2.3.  En l'espèce, la décision querellée se limite à faire état des infractions pour 
lesquelles le recourant est prévenu et à reprendre le texte de l'art. 20 CP. Elle ne 
mentionne pas quels indices concrets permettraient de douter de la responsabilité du 
précité. Or, le recourant a étayé ses objections à une expertise psychiatrique par 
courrier du 1er décembre 2023, de sorte que le Ministère public ne pouvait se 
contenter de les ignorer, sans raisonnement – même bref – permettant de comprendre 
en quoi il considérait que les conditions de l'art. 20 CP étaient réalisées. 

Partant, la Chambre de céans n'est pas en mesure d'exercer son contrôle. 

3. Fondé, le recours doit être admis et le mandat querellé annulé. 

4. Au regard de la nature procédurale des motifs conduisant à l'admission du recours et 
dans la mesure où la Chambre de céans n'a pas traité la cause sur le fond, ne 
préjugeant ainsi pas de l'issue de celle-ci, il peut être procédé au renvoi sans ordonner 
préalablement un échange d'écritures (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_662/2020 du 18 août 2020 consid. 2 et 6B_30/2020 du 6 avril 
2020 consid. 2). 

5. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 

6. Le défenseur d'office du recourant sera indemnisé à la fin de la procédure (art. 135 
al. 2 cum 138 CPP), de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'indemniser, à ce stade, pour le 
recours. 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Admet le recours. 

Annule le mandat d'expertise psychiatrique du 11 décembre 2023 et renvoie la cause au 
Ministère public pour qu'il rende une décision motivée. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).