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**Case Identifier:** 53737b88-408c-5a1e-98bd-96c1d01f3094
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.03.2024 C/23248/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23248-2022_2024-03-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 mars 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23248/2022 ACJC/334/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 12 MARS 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'une ordonnance rendue par la 

25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 septembre 2023, 

représenté par Me Tania SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS AVOCATS, rue du 

Conseil-Général 4, case postale 412, 1211 Genève 4, 

et 

1) Le mineur B______, représenté par sa mère Madame C______, domicilié 

______ [GE], intimé, représenté par Me Raphaëlle BAYARD, avocate, REGO 

AVOCATS, Esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26, 

2) Madame C______, domiciliée ______ [GE], autre intimée, représentée par  

Me Raphaëlle BAYARD, avocate, REGO AVOCATS, Esplanade de Pont-Rouge 4, 

case postale, 1211 Genève 26. 

 

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C/23248/2022 

EN FAIT 

A. a. Par ordonnance OTPI/448/2023 du 21 septembre 2023, notifiée le 26 du même 
mois, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles dans 

le cadre d'une action alimentaire et en fixation du droit aux relations personnelles, 

a condamné A______ à verser en mains de C______, la somme de 500 fr. à titre 

de contribution à l’entretien du mineur B______ (ch. 1 du dispositif), a dit, en tant 
que de besoin, que les allocations familiales devaient être versées en mains de 

C______ (ch. 2), a réservé la décision finale quant au sort des frais (ch. 3) et a 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

 Le Tribunal a retenu, en tenant compte de la situation financière effective des 

parties, que C______ bénéficiait, hors charge fiscale, d'un solde disponible 

mensuel de 1'930 fr. 30 et A______ d'un solde disponible mensuel de 655 fr. 66 et 

que le coût d'entretien de l'enfant B______ s'élevait à 600 fr. par mois. Il a 

ensuite, en équité au vu de la situation financière respective des parties, arrêté la 

contribution d'entretien due par A______ pour l'entretien du mineur à 500 fr. par 

mois et a fixé le dies a quo au jour du prononcé du jugement.  

 b. Par acte expédié le 6 octobre 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel à l'encontre de ladite ordonnance. Il a conclu, sous suite de frais, à 

l'annulation des chiffres 1 et 2 de son dispositif et, cela fait, au déboutement du 

mineur ainsi que de sa mère de leurs conclusions sur mesures provisionnelles. 

Subsidiairement, il a conclu à ce qu'il soit dit que l'entretien convenable de 

l'enfant s'élève à 140 fr. 25 par mois, hors allocations familiales, à ce qu'il lui soit 

donné acte de son engagement à verser, par mois et d'avance, en mains de 

C______, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant, la somme de 70 fr., à ce 

qu'il soit dit que chaque parent paiera la moitié des frais extraordinaires du mineur 

et à ce que les allocations familiales soient attribuées par moitié entre eux. 

Préalablement, il a sollicité qu'il soit ordonné à C______ de produire tous 

documents utiles permettant de déterminer les revenus générés par son activité de 

médium.  

 A l'appui de son acte, il a produit, outre l'ordonnance entreprise, deux pièces 

nouvelles (pièces nos 54 et 55).  

A______ a requis l'octroi de l'effet suspensif à son appel. Par arrêt du 

27 novembre 2023, la Cour de justice a admis partiellement sa requête 

relativement à la contribution d'entretien mise à sa charge pour tout montant 

supérieur à 300 fr. et a dit qu'il serait statué sur les frais liés à ladite décision dans 

l'arrêt au fond.  

 c. Dans leur mémoire de réponse expédié au greffe de la Cour de justice le 
23 novembre 2023, l'enfant et sa mère ont conclu, sous suite de frais, au rejet de 

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l'appel et à la confirmation de l'ordonnance entreprise. Ils ont produit plusieurs 

pièces nouvelles (pièces nos 1 à 4).  

 d. A______ a spontanément répliqué le 11 décembre 2023, concluant 
préalablement à ce qu'il soit ordonné à C______ de produire sa demande auprès 

de l'assurance-invalidité et persistant, pour le surplus, dans ses précédentes 

conclusions. 

 L'enfant et sa mère n'ont pas dupliqué.  

 e. Par plis séparés du 3 janvier 2024, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger.  

B. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 

 a. C______, née le ______ 1980, et A______, né le ______ 1988, ont entretenu 
une relation de couple de 2015 jusqu’à leur séparation, en juillet 2021. 

De leur relation est issu B______, né le ______ 2017.  

C______ est également la mère d’une autre enfant, D______, née le ______ 2014 
d’une précédente relation, qui a développé un fort lien affectif avec A______. 

Selon les parties, D______ n’entretient aucune relation avec son père biologique. 
Celui-ci a été condamné, par jugement JTPI/5183/2017 du 20 avril 2017, à 

contribuer à l'entretien de la mineure à hauteur de 500 fr. par mois.  

 b. Depuis la séparation, A______ et C______ se partagent la garde de B______. 
L'enfant est pris en charge les lundis et mardis par son père et les jeudis et 

vendredis par sa mère. Les mercredis et les week-ends, les parents exercent leur 

droit aux relations personnelles en alternance. 

 Ce mode de prise en charge a été instauré contre l'avis de la mère, qui souhaitait 

exercer la garde de fait.  

A______ a également exercé une garde alternée sur l'enfant D______, jusqu'à la 

fin de l'année 2022. Il la prend désormais en charge à raison d'un week-end sur 

deux, ainsi que tous les lundis à la sortie de l'école, C______ s'étant opposée au 

maintien d'une garde alternée.  

 c. Le 11 novembre 2022, A______ a saisi le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (TPAE) afin que la garde alternée mise en place sur les enfants 

D______ et B______ soit officialisée (C/1______/2017 et C/2______/2016).  

 Le TPAE a demandé l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale au Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP), qui a été 

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rendu en date du 15 août 2023. Ce service préconise l'instauration d'une garde 

alternée sur l'enfant B______, s'exerçant une semaine sur deux ainsi que la moitié 

des vacances scolaires.  

C. a. Parallèlement, par acte déposé en vue de conciliation le 24 novembre 2022 et 
introduit devant le Tribunal de première instance le 30 mars 2023, C______ et 
l'enfant B______ ont formé une action alimentaire et en fixation du droit aux 

relations personnelles avec requête de mesures superprovisionnelles et 

provisionnelles à l'encontre de A______.  

 Ils ont requis, tant sur mesures superprovisionnelles que provisionnelles, la garde 
exclusive de l'enfant B______ soit confiée à sa mère, qu'un droit de visite soit 

accordé au père à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances 

scolaires et que A______ soit condamné à verser à C______ les allocations 

familiales perçues en faveur de B______ ainsi qu'à contribuer à l'entretien de ce 

dernier à hauteur de 1'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises. 

 b. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 avril 2023, le Tribunal de 
première instance a condamné A______ à verser en mains de C______ le montant 

des allocations familiales perçues en faveur de B______.  

 c. A______ a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles. 

 d. Une audience a eu lieu le 30 mai 2023, lors de laquelle les parties ont été 
entendues et ont plaidé sur mesures provisionnelles. C______ et l'enfant B______ 
ont modifié leurs conclusions, sollicitant la condamnation de A______ à verser 

une contribution à l'entretien de ce dernier de 700 fr. par mois, hors allocations 

familiales. A______ a persisté dans ses conclusions.  

Lors de cette audience, le Tribunal de première instance a rendu une ordonnance 

de mesures provisionnelles par laquelle il a renoncé en l'état, d'entente entre les 

parties, à statuer sur les conclusions relatives à la garde du mineur B______, dans 

l'attente de la reddition du rapport du SEASP, et a donné acte à A______ de son 
engagement, en l'y condamnant en tant que de besoin, à continuer à se conformer 

au dispositif de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 avril 2023 le 

temps de la procédure. 

e. La cause a été gardée à juger le 8 septembre 2023 sur la question de la 
contribution due sur mesures provisionnelles pour l'entretien de l'enfant B______.  

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante: 

a. A______ travaille à 100% en qualité de serveur au sein du café restaurant 
E______, situé à Genève à proximité de la gare J______. En 2022, son salaire 

mensuel net s’est élevé à 3'892 fr. (50'307 fr. – 3'600 fr. d’allocations familiales : 

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12 mois). Une "retenue nourriture" était opérée sur son salaire d’un montant 
mensuel de 396 fr. En 2023, il a perçu une rémunération mensuelle nette, 

treizième salaire inclus et déduction nourriture non comprise (0 fr. en janvier et 

février, 297 fr. en mars et 396 fr. d’avril à juin), de 4'251 fr. 20 en janvier, février, 
avril, mai et juin et de 4'145 fr. 90 en mars en raison d’un arrêt de travail pour 
cause de maladie.  

A______ vit avec sa nouvelle compagne, de sorte que son montant mensuel de 

base est de 850 fr. par mois, ce qui n'est pas contesté. Il loue, avec celle-ci, une 

villa à F______ (Vaud), dont le loyer s’élève à 3'900 fr. par mois, charges non 
comprises, celles-ci, arrêtées à 83 fr. 50 par le Tribunal (eau, brûleur, ramonage et 

épuration), devant être acquittées directement en mains de tiers. L'assurance-

ménage du couple s'élève à 59 fr. 50 par an.  

A______ a souscrit une assurance-maladie obligatoire d'un montant de 615 fr. 30 

par mois. Ses frais de télécommunication s'élèvent en moyenne à 93 fr. 95 par 

mois et ses impôts, fixés d'office, à 405 fr. 95 par mois.  

A______ se déplace en voiture lorsqu'il a les enfants à charge. Ses frais de 

véhicule s'élèvent en moyenne à 295 fr. 35 par mois (1'522 fr. d'assurance 

+ 594 fr. 50 d'impôts : 12 mois + 118 fr. 95 de frais d'essence [115 fr. 40 

+ 14 fr. 90 + 114 fr. 37 + 108 fr. 05 + 122 fr. 97 : 4 mois]). Le reste du temps, il 

effectue ses déplacements en train pour un coût mensuel moyen de 80 fr. 25 

(320 fr. 90 entre les mois de janvier à avril 2023 : 4 mois). 

A______ a, lors de son audition, déclaré que ses primes d'assurance-maladie 

obligatoire et complémentaire étaient prises en charge par sa mère. 

b. C______ a travaillé à 70% dans la restauration au sein de G______ pour un 
salaire mensuel net de l'ordre de 2'800 fr., treizième salaire inclus. Elle a été 

licenciée pour le 31 mars 2023 et perçoit depuis lors des indemnités de 

l'assurance-chômage de 2'575 fr. par mois en moyenne (2'414 fr. 90 en avril 

+ 2'376 fr. 20 en mai + 2'690 fr. 90 en juin + 2'777 fr. 90 en août + 2'531 fr. 85 en 

septembre + 2'661 fr. 15 en octobre : 6 mois). Elle reçoit également des 

prestations complémentaires familiales de 2'153 fr. par mois.  

Dans le cadre de l'assurance-chômage, C______ a bénéficié de mesures de 

réinsertion professionnelle sous la forme de plusieurs formations suivies entre 

avril et décembre 2023 et d'un stage à 30% en qualité de collaboratrice assistante 

effectué entre le 2 octobre et le 2 novembre 2023.  

C______ a déclaré, lors de son audition, ne pas envisager de retrouver un emploi 

dans le domaine de la restauration en raison de problèmes de santé. Elle aimerait 

développer une activité indépendante dans le domaine médiumnique pour autant 

que son état de santé le lui permette. Elle est accompagnée dans ses démarche par 

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la Fondation H______ et l’assurance-chômage a été informée. Elle a déjà effectué 
un essai sur deux semaines, à raison de deux ou trois séances hebdomadaires 

d’environ une heure chacune, pour l’instant à titre gratuit hormis l’un ou l’autre 
pourboire versé. Dans son mémoire de réponse à l'appel, elle a allégué avoir 

suspendu son activité de médium en raison notamment des cours de formation 

qu'elle suivait et du fait qu'elle ne disposait pas de local adéquat pour exercer.  

C______ dispose d’un site internet, sur lequel figurent quelques témoignages de 
personnes ayant recouru à ses services. Elle a déposé une demande de prestations 

auprès de l'assurance-invalidité, pour laquelle elle n'a pas encore obtenu de 

réponse.  

C______, qui a la garde de sa fille D______, loue un appartement de 5 pièces à 

I______ [GE], dont le loyer s'élève à 1'302 fr. 65, allocation logement déduite 

(2'011 fr. de loyer - 708 fr. 35 d'allocation logement). 

Ses charges se composent notamment, outre de sa part aux frais de logement, du 

montant mensuel de base de 1'350 fr., de sa prime d'assurance-maladie 

obligatoire, subsides déduits, de 196 fr. 55 (496 fr. 55 de prime - 300 fr. de 

subsides) et complémentaire de 33 fr. 65 et de ses frais de transport de 70 fr. Ses 

frais médicaux non pris en charge se sont élevés en moyenne à 97 fr. entre 2021 et 

2022 (1'328 fr. 40 en 2021 + 995 fr. 75 en 2022 : 12 mois : 2).  

c. B______ est scolarisé à I______, tout comme sa demi-sœur D______. Il 
bénéficie d'allocations familiales d'un montant de 311 fr. par mois.  

Sa prime d'assurance-maladie obligatoire s'élève mensuellement à 7 fr. 85 

(109 fr. 85 - 102 fr. de subsides) et sa prime d'assurance-maladie complémentaire 

à 37 fr. 65. Ses frais médicaux non remboursés se sont montés en moyenne à 

15 fr. par mois entre 2021 et 2022 (144 fr. 30 en 2021 + 206 fr. 20 en 2022 : 

12 mois : 2).  

B______ fréquente le restaurant scolaire à raison de quatre fois par semaine. Le 

coût mensuel moyen pour les repas est de 94 fr. (16 repas pris au mois de 

septembre 2023 x 7 fr. x 10 mois compte tenu des vacances scolaires : 12 mois). 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 

CPC) et dans le délai utile de dix jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à 

l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), 

statuant sur la contribution d'entretien due à un enfant mineur, soit sur une affaire 

patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des conclusions formulées à 

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ce titre en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 

CPC). 

 Le mémoire de réponse à l'appel, déposé dans le délai et la forme prescrits par la 

loi (art. 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC), est également recevable. Il en va de même de 

la répliqué spontanée de l'appelant (sur le droit à la réplique spontanée : 

cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références citées). 

 1.2 L'autorité de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action 

alimentaire étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d 

et 303 CPC; JEANDIN, Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 3 et 13 ad 

art. 303 CPC), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 

consid. 6.2.2). 

1.3 Le présent litige, circonscrit à la quotité de la contribution due pour l'entretien 
d'un enfant mineur, est soumis aux maximes inquisitoire illimitée et d'office 

(art. 296 al. 1 et 3 CPC). L'autorité de céans établit en conséquence les faits 
d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties, qui ne constituent que des 

propositions (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_841/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2; BASTONS BULLETTI, Petit 

commentaire Code de procédure civile, 2020, n. 19 ad art. 317 CPC). 

2. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 

Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 

pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 

retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la 

partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces 

conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

Cependant, lorsque le juge est saisi de questions relatives à des enfants mineurs 

dans les affaires de droit de la famille, les pièces et faits nouveaux sont recevables 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies du fait que la 

maxime inquisitoire illimitée s'applique (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2 En l'espèce, dans la mesure où il a été retenu supra (consid. 1.3) que la 
maxime inquisitoire illimitée s'appliquait à la présente procédure compte tenu de 

l'objet du contentieux, les pièces nouvelles produites en appel, ainsi que les 

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allégués de fait y relatifs, sont recevables, indépendamment de la question de 

savoir si les conditions fixées à l'art. 317 al. 1 CPC sont réalisées. 

3. L'appelant sollicite que l'intimée produise tous documents utiles à la 
détermination de ses revenus de médium ainsi que sa demande auprès de 

l'assurance-invalidité. 

3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas aux parties un 

droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). L'autorité d'appel peut ainsi 

rejeter une requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration 

d'un moyen de preuve déterminé si elle ne porte pas sur un fait pertinent pour 

l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2; 129 III 18 

consid. 2.6 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 

13 novembre 2020 consid. 6.1); elle peut également renoncer à procéder à des 

mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa 

conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 

anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne 

pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 

consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 137 III 208 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les références citées). 

3.2 En l'espèce, l'intimée a exposé, dans son mémoire de réponse à l'appel, avoir 
suspendu son activité de médium en raison notamment des cours de formation 

qu'elle suit dans le cadre de l'assurance-chômage et a produit plusieurs documents 

attestant de l'existence desdites formations. Au vu de ces explications, il n'apparaît 

pas utile de l'enjoindre à établir le montant de ses revenus de médium.  

Par ailleurs, dans la mesure où l'intimée perçoit, pour le moment, des indemnités 

de l'assurance-chômage, la production de sa demande auprès de l'assurance-

invalidité ne semble pas, à ce stade de la procédure, nécessaire pour établir sa 

situation financière.  

Au vu de ce qui précède, l'appelant sera débouté de sa demande en production de 

pièces. 

La cause est donc en état d'être jugée.  

4. L'appelant reproche au premier juge d'avoir violé l'art. 261 CPC en rendant 
l'ordonnance de mesures provisionnelles querellée. Il soutient qu'il n'existait 

aucune urgence à statuer sur l'entretien financier de l'enfant B______ ni risque de 

préjudice difficilement réparable, compte tenu du solde disponible de l'intimée, 

arrêté à 1'930 fr. 30 par l'autorité précédente, soit à un montant trois fois supérieur 

à son propre solde disponible. En outre, au vu de la garde alternée mise en place, 

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le budget de l'enfant est, après comptabilisation des allocations familiales, 

bénéficiaire.  

4.1 Selon l'art. 303 al. 1 CPC, dans le cadre d'une demande d'aliments, si la 
filiation est établie, le défendeur peut être tenu, sur mesures provisionnelles, de 

consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. 

Pour l'enfant mineur dont la filiation est établie, l'obligation d'entretien existe de 

plein droit (art. 277 al. 1 CC; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd. 2014, 

n. 1139), raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi de 

mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire un 

grand pouvoir d'appréciation au tribunal (JEANDIN, Commentaire romand CPC, 

2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 303 CPC). L'art. 303 al. 1 CPC constitue en effet une 

lex specialis exhaustive par rapport aux règles générales sur les mesures 

provisionnelles (art. 261ss) en relation avec les actions alimentaires, pour 

lesquelles d'autres mesures provisoires sont exclues (JEANDIN, op. cit., n. 9 ad 

art. 303 CPC et la référence; ACJC/348/2023 du 7 mars 2023 consid. 3.1). 

Les mesures provisionnelles ordonnées apparaissent comme des mesures de 

réglementation, soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du 

procès, le rapport de droit durable existant entre les parties. En ce sens, elles 

doivent être rapprochées des mesures provisoires ordonnées pendant la procédure 

de divorce, lesquelles sont définitivement acquises (ATF 137 III 586 consid. 1.2) 

et qui n'exigent ni une urgence particulière, ni la menace d'une atteinte ou d'un 

préjudice difficilement réparable, nonobstant l'art. 261 al. 1 CPC (TAPPY, in 

Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 32 ad art. 276 CPC). 

4.2 En l'espèce, il résulte des considérants qui précèdent que le prononcé de 
mesures provisionnelles dans le cadre d'une demande d'aliments n'est, lorsque la 

filiation de l'enfant mineur concerné est établie, comme c'est le cas en 

l'occurrence, pas subordonné à la réalisation des conditions de l'art. 261 al. 1 CPC, 

soit notamment l'urgence et le risque de survenance d'un préjudice difficilement 

réparable, mais est laissé à la libre appréciation du tribunal.  

Dans la mesure où l'appelant a un devoir d'entretien à l'égard de l'enfant B______ 

en sa qualité de père et au vu de la situation financière respective des parties telle 

qu'arrêtée dans les considérants qui suivent (cf. consid. 5.7 et ss.), il n'apparaît pas 

que le premier juge ait excédé son pouvoir d'appréciation en ordonnant le 

prononcé de mesures provisionnelles. 

Le grief de l'appelant à cet égard est en conséquence infondé.  

5. L'appelant, qui se prévaut d'une violation de l'art. 303 al. 1 CPC ainsi que des art. 
276 et 285 CC, soutient que la contribution qu'il a été condamnée à verser pour 

l'entretien de l'enfant B______ est inéquitable. Il reproche au premier juge de ne 

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pas avoir tenu compte de la garde alternée mise en place ainsi que du fait que le 

maintien de celle-ci a été préconisée par le SEASP, et d'avoir établi, de manière 

inexacte, la situation financière des parties. 

 5.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (al. 2). La contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est 

tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 

Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et 

contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs 

capacités financières respectives sont seules déterminantes pour savoir dans quelle 

mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant. Chaque 

parent doit ainsi assumer, selon ses capacités, les besoins de l'enfant lorsqu'il se 

trouve chez lui et chez l'autre parent. Les coûts directs de l'enfant étant en règle 

générale différents chez chaque parent, il convient de déterminer quelles dépenses 

sont supportées par quel parent et lequel d'entre eux reçoit des prestations 

destinées à l'enfant au sens de l'art. 285a CC. Les deux parents assument 

notamment - en principe dans la mesure de leur part de prise en charge - des 

dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant (nourriture, habillement, 

hygiène). Ils ont également chacun droit à une participation de l'enfant pour leur 

loyer. En revanche, un seul des parents paie en principe les factures liées à des 

frais qui ne sont pas raisonnablement divisibles, tels que les primes d'assurance-

maladie ou les frais de garde par des tiers. Les allocations familiales, qui doivent 

être déduites des besoins de l'enfant, ne sont également versées qu'à un seul 

parent. Ces particularités doivent être prises en compte pour déterminer la 

participation de chaque parent aux coûts directs de l'enfant (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_667/2022 du 14 novembre 2023 consid. 5.1; 5A_952/2019 du 

2 décembre 2020 consid. 6.3.1; 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.4.3 et les 

références).   

Si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que 

celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement 

mieux placé la charge d'entretenir l'enfant par des prestations pécuniaires, en sus 

des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_870/2020 du 7 mai 2021 consid. 4.3). 

5.2 Dans trois arrêts récents publiés (ATF 147 III 265; 147 III 293 et 147 III 301), 
le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme 

des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum 

vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes). 

- 11/18 - 

 

C/23248/2022 

Selon cette méthode, il convient de déterminer les ressources et besoins des 

personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la 

famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital 

du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital 

élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 

Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 

pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 

dérogeant s’agissant du loyer, une participation aux frais de logement du parent 
gardien devant être attribuée à chaque enfant (20% pour un enfant, 30% pour deux 

enfants et 40% dès trois enfants, cf. BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions 

bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; 

analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter 

DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). Les frais de repas pris à l'extérieur 

constituent une charge relevant du minimum vital du droit des poursuites 

(cf. Normes d’insaisissabilité pour l’année 2024 - E 3 60.04). 

Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 

étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 

suivants entrent généralement dans l'entretien convenable : les impôts, un forfait 

de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 

indispensable, les frais de logement correspondant à la situation réelle (plutôt que 

fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un 

montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances 

favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les 

dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le 

minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, une 

participation aux frais de logement du parent gardien adaptée aux circonstances 

financières concrètes et les primes d’assurance complémentaire. En revanche, la 
prise en compte de postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est 

pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de 

l'excédent. Toutes les autres particularités devront également être appréciées au 

moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3). 

L'élargissement du minimum vital du droit des poursuites au minimum vital du 

droit de la famille doit être effectué par étapes, en tenant d'abord compte des 

impôts de toutes les personnes intéressées, puis en ajoutant chez chaque personne 

les forfaits de communication et d'assurance, etc. (ATF 147 III 265 consid. 7.3 

= SJ 2021 I 316). 

Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit de la 

famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à cet 

excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). L'excédent doit en principe être réparti 

entre les parents et les enfants mineurs par "grandes têtes" et "petites têtes", la 

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C/23248/2022 

part d'un enfant correspondant à la moitié de celle d'un parent (ATF 147 III 265 

consid. 7.3). 

5.3 L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux obligations du droit de la 
famille (arrêts du Tribunal fédéral 5A_836/2021 du 29 août 2022 consid. 4.3; 

5A_465/2020 du 23 novembre 2020 consid. 4.2) ne constitue pas un revenu à 

retenir dans le calcul du minimum vital (arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 

du 25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2002 consid. 4 et les 

références citées). Les subsides de l'assurance-maladie et l'aide au logement ne 

sont pas considérés comme de l'aide sociale (ACJC/920/2023 du 3 juillet 2023 

consid. 3.1.3; ACJC/880/2022 du 28 juin 2022 consid. 2.1.5; ACJC/735/2022 du 

31 mai 2022 consid. 7.1.1; ACJC/1193/2020 du 1er septembre 2020 consid. 3.2 et 

3.4). 

5.4 Les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si le véhicule 
est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à l'exercice de sa 

profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant être raisonnablement 

exigée (ATF 110 III 17 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 5A_971/2020 du 

19 novembre 2021 consid. 9.2). 

5.5 Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien 

(ATF 121 III 20 consid. 3a et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.2.3). 

 5.6 En l'espèce, le premier juge a établi le budget de chacune des parties sur la 
base du minimum vital au sens strict, en y intégrant, en sus, la prime d'assurance-

maladie complémentaire, puis a arrêté en équité la contribution due à l'entretien de 

B______. Une telle méthode n'est pas conforme à la jurisprudence récente du 

Tribunal fédéral, qui impose d'appliquer la méthode du minimum vital avec 

répartition de l'excédent. Il convient en conséquence de recourir à cette méthode 

afin de déterminer si la contribution d'entretien fixée en faveur de l'enfant 

B______ est adéquate. 

 L'enfant intimé étant pris en charge à parts égales par ses parents depuis la 
séparation et aucune décision n'ayant encore été rendue à ce sujet, il y a lieu, 

comme le relève à juste titre l'appelant, d'établir les charges des parties en tenant 

compte du mode de garde en place.  

 5.6.1 L'appelant réalise, depuis avril 2023, un salaire mensuel net de 4'251 fr., 
treizième salaire compris. De ce montant, il se justifie, comme le soutient à juste 

titre l'appelant, de déduire les frais de nourriture directement prélevés sur son 

salaire par son employeur, de 396 fr. par mois. Les frais de repas pris à l'extérieur 

constituent en effet une charge relevant du minimum vital du droit des poursuites 

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et leur caractère régulier a été rendu vraisemblable, une telle retenue ayant déjà 

été opérée durant l'année 2022.  

 Le revenu mensuel net de l'appelant sera en conséquence arrêté à 3'855 fr. 

(4'251 fr. de salaire -396 fr. de frais de nourriture). 

 Les charges mensuelles de l'appelant relevant du minimum vital au sens strict se 

composent du montant mensuel de base de 850 fr. (1'700 fr. : 2 compte tenu de 

son concubinage), lequel, comme relevé à juste titre par le premier juge, inclut les 

frais d'électricité (cf. normes d’insaisissabilité pour l’année 2024), de sa part aux 
frais de logement, charges comprises, de 1'593 fr. (80 % de [3'900 fr. de loyer 

+ 83 fr. 50 de charges : 2]) et de ses frais de train, qui seront arrêtés, sur la base 

des pièces produites, à 81 fr. Contrairement à ce que soutient l'appelant, il 

convient, en cas de garde alternée, conformément à la jurisprudence fédérale, de 

déduire dans le budget de chacun des parents, une participation de l'enfant à leurs 

frais de logement. L'appelant ne disposant de la garde que d'un enfant, cette 

participation a été fixée à 20%.  

La prime d'assurance-maladie obligatoire de l'appelant, de 615 fr. par mois, ne 

sera pas comptabilisée, faute de constituer une charge effective. L'appelant a en 

effet déclaré, lors de son audition, que cette charge était supportée par sa mère. 

 Les autres postes de charge de l'appelant - soit ses impôts, sa prime d'assurance-

ménage (2 fr. 50, 59 fr. 50 : 12 mois : 2), ses frais de télécommunication 

(93 fr. 95) ainsi que ses frais de véhicule (295 fr. 35) - ne relèvent pas du 

minimum vital au sens strict mais du minimum vital du droit de la famille. Il sera 

à cet égard précisé que, selon ses propres explications, l'appelant a besoin d'un 

véhicule pour transporter les enfants B______ et D______, qui sont scolarisés à 

I______ alors que lui-même est domicilié à F______ dans le canton de Vaud. Il 

n'est ainsi pas allégué, ni d'ailleurs démontré, que l'usage d'un véhicule lui serait 

indispensable personnellement ou pour l'exercice de sa profession. Il convient 

ainsi d'assimiler ses frais de véhicule à des frais d'exercice du droit de visite, 

lesquels relèvent du minimum vital du droit de la famille.  

Les charges du minimum vital du droit de la famille ne peuvent être prises en 

compte que pour autant que la situation financière des parties le permette. Leur 

intégration dans le budget de l'appelant ne pourra ainsi intervenir que pour autant 

que le coût d'entretien de l'enfant B______ soit couvert. 

 Au vu de ce qui précède, l'appelant bénéficie, sur la base du minimum vital au 

sens strict, d'un disponible mensuel de 1'331 fr. (3'855 fr. de revenus – 2'524 fr. de 
charges). En tenant compte de ses charges élargies, son solde disponible s'élève, 

hors impôts, à 939 fr. par mois (3'855 fr. de revenus – 2'916 fr. de charges). 

- 14/18 - 

 

C/23248/2022 

 5.6.2 L'intimée perçoit des indemnités de l'assurance-chômage d'un montant 
mensuel moyen de 2'575 fr. Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge et à ce 

que soutient l'appelant, les prestations complémentaires familiales qui lui sont 

versées ne sauraient être comptabilisées comme un revenu, compte tenu du 

caractère subsidiaire de l'aide sociale par rapport aux obligations du droit de la 

famille.  

 Il n'est par ailleurs pas rendu vraisemblable que l'intimée disposerait d'autres 

sources de revenus. Les témoignages sur son site internet, peu nombreux et non 

datés, ne sauraient suffire, même au stade de la vraisemblance, pour retenir qu'elle 

retirerait des gains de son activité de médium. L'intimée ayant établi bénéficier de 

mesures de réinsertion sociale dans le cadre de l'assurance-chômage et avoir 

déposé une demande de rente-invalidité, ses explications selon lesquelles elle 

aurait suspendu cette activité apparaissent plausibles.  

 Les revenus mensuels nets de l'intimée seront en conséquence arrêtés à 2'575 fr. 

 Ses charges relevant du minimum vital au sens strict se composent du montant 

mensuel de base de 1'350 fr., de sa part aux frais de logement de 912 fr. (70% de 

1'302 fr. 65 dès lors qu'elle a la garde de deux enfants), de sa prime d'assurance-

maladie obligatoire de 197 fr., de ses frais médicaux de 97 fr. et de ses frais de 

transport de 70 fr. Sa prime d'assurance-maladie complémentaire, de 33 fr. 65, 

prise en compte par le premier juge, ne constitue pas une charge relevant du 

minimum vital au sens strict mais du minimum vital du droit de la famille. 

 Son budget présente ainsi un déficit d'au minimum 51 fr. par mois (2'575 fr. de 

revenus - 2'626 fr. de charges).  

 5.6.3 Les charges relevant du minimum vital de l'enfant intimé se composent du 
montant mensuel de base, lequel s'élève à 400 fr., et non à 600 fr. comme 

faussement retenu par le premier juge, le mineur étant âgé de moins de 10 ans, 

étant précisé que ce montant doit être pris en compte quel que soit le mode de 

garde mis en place. Elles comprennent également sa part aux frais de logement de 

ses parents, de respectivement 195 fr. pour sa mère et de 399 fr. pour son père, sa 

prime d'assurance-maladie obligatoire de 8 fr., ses frais médicaux de 15 fr. et ses 

frais de repas scolaires de 94 fr. Comme le mentionne à juste titre l'appelant, il n'y 

a pas lieu d'intégrer dans son budget le coût d'un abonnement de transports 

publics, l'effectivité de cette charge n'ayant pas été rendue vraisemblable.  

 Sa prime d'assurance-maladie complémentaire, de 38 fr., relève du minimum vital 

élargi, de sorte que sa prise en compte ne peut intervenir que pour autant que la 

situation financière de ses parents le permette.  

 Son coût d'entretien s'élève en conséquence à 800 fr. par mois (1'111 fr. de 

charges – 311 fr. d'allocations familiales), respectivement à 838 fr. en tenant 

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compte de sa prime d'assurance-maladie complémentaire (1'149 fr. de charges  

– 311 fr. d'allocations familiales).  

 5.6.4 Au vu de la situation financière des parties, l'appelant bénéficiant, hors 
impôts, d'un solde disponible mensuel de 939 fr. au minimum, alors que l'intimée 

fait face à un déficit, il se justifie, malgré la garde alternée mise en place, de faire 

supporter à l'appelant l'intégralité du coût d'entretien élargi de l'enfant de 838 fr. 

par mois. 

 Après couverture dudit coût d'entretien et paiement de sa charge fiscale, qui 

devrait diminuer au vu des contributions d'entretien fixées, l'appelant ne disposera 

vraisemblablement plus d'excédent ou d'un excédent très modique, de sorte qu'une 

répartition de celui-ci n'a pas lieu d'être.  

 L'appelant s'acquittant directement de la moitié du montant mensuel de base de 

l'enfant (200 fr.) ainsi que de la part à ses propres frais de logement (399 fr.), la 

contribution à verser à l'entretien du mineur sera arrêtée à 250 fr. par mois (838 fr. 

de coût d'entretien - 599 fr. directement acquittés). Cette contribution sera due dès 

le prononcé de l'ordonnance entreprise, dies a quo non contesté par les parties, soit 

par soucis de simplification dès le 1er octobre 2023. 

 Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera modifié en ce sens.  

 Dès lors que les allocations familiales ne peuvent être versées qu'à un seul des 

parents, leur attribution par le premier juge à l'intimée n'apparaît pas critiquable et 

sera confirmée. L'intimée sera en contrepartie tenue de s'acquitter des frais non-

divisibles de l'enfant (primes d'assurance-maladie, restaurant scolaire, etc.). 

6. L'appelant requiert que les frais extraordinaires de l'enfant intimé soient assumés 
par chaque parent à raison d'une moitié chacun. 

 6.1 En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une 
contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le 

requièrent. Le Message du 15 novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la 

révision du code civil suisse envisage le cas d'une contribution pour corrections 

dentaires ou pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire 

(FF 1996 I 165). Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des 

besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération 

lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une 

charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne doit 

pas correspondre à un changement de situation notable et durable, qui justifierait 

une modification de la contribution d'entretien (art. 286 al. 2 CC; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.2.2 et 5A_760/2016 du 

5 septembre 2017 consid. 6. 2). 

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La prise en charge des frais extraordinaires de l'enfant doit être réglée à la lumière 

de frais spécifiques et non pas de manière générale et abstraite, à moins que cela 

ne fasse partie de l'accord des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_57/2017 du 

9 juin 2017 consid. 6.3). 

 6.2 En l’espèce, l'appelant n'allègue pas de frais extraordinaires spécifiques et 
chiffrés ni d'accord entre les parents concernant leur prise en charge à l'avenir. Il 

n'y a donc pas lieu de statuer sur des dépenses hypothétiques futures. 

L'appelant sera, dès lors, débouté de ce chef de conclusion. 

7. 7.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Le Tribunal a réservé le sort des frais de première instance à la décision finale. 

Cette décision étant conforme à la loi (art. 104 al. 1 et 3 CPC) et n'étant pas 

critiquée par les parties, il n'y a pas lieu de la revoir. Le chiffre 3 du dispositif de 

l'ordonnance querellée sera confirmé.  

 7.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel, comprenant l'émolument de 
décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 33 et 37 du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC] - E 1 05.10). Compte tenu de 

l'issue ainsi que de la nature familiale du litige, ils seront répartis à parts égales 

entre les parents (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

 La part de frais de l'appelant, de 500 fr., sera compensée avec l'avance fournie par 

ce dernier, acquise à l'Etat de Genève à due concurrence, le solde lui étant restitué 

(art. 111 al. 1 CPC). L'intimée plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa 

part sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra en 

réclamer le remboursement ultérieurement si les conditions de l’art. 123 CPC sont 
remplies (art. 122 al. 1 let. b; art. 19 RAJ). 

Pour les mêmes motifs qu'exposés précédemment, chaque partie supportera ses 

propres dépens d'appel (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let c. CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 6 octobre 2023 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/448/2023 rendue le 21 septembre 2023 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/23248/2022-25. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ladite ordonnance et statuant à nouveau sur ce point: 

Condamne A______ à verser en mains de C______, dès le 1er octobre 2023, par mois et 

d'avance, une contribution à l'entretien de l'enfant B______, de 250 fr. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 1'000 fr. et compense ce montant à hauteur de 

500 fr. avec l'avance de frais versée par A______, qui demeure acquise dans cette 

mesure à l'Etat de Genève. 

Met lesdits frais à la charge de A______ et C______ pour moitié chacun. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 500 fr. à A______. 

Dit que la part de frais judiciaires à la charge de C______ est provisoirement supportée 

par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

  

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C/23248/2022 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110