# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a0b55a1-3750-5653-8563-ca2ceb0ed4c0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.05.2018 A/3209/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3209-2016_2018-05-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3209/2016 ATAS/432/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 mai 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, à GENÈVE, 
représentée par APAS-association pour la permanence de défense des 
patients et des assurés 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1969, a 
déposé une première demande de prestations auprès l'office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé) le 16 janvier 2012 pour 
une lombosciatalgie sur hernie discale gauche L5-S1 et une scoliose. 

2. À teneur d’une note de travail établie par le gestionnaire de l’OAI le 21 février 
2012, l'assurée, d'origine italienne, est arrivée en Suisse en 2007 et n’a exercé 
aucune activité lucrative à temps complet depuis lors. Elle a été engagée par la 
C______ en novembre 2009 à 50%. Elle alléguait ne pas avoir opté pour un horaire 
à temps complet en raison de problèmes de dos.  

3. Dans un avis établi le 21 septembre 2012, la docteure D______, médecin interne, 
du service médical régional AI (ci-après le SMR) a indiqué qu'elle adhérait à l'avis 
du médecin généraliste traitant de l'assurée qui estimait que celle-ci ne pouvait plus 
exercer son activité habituelle à plus de 50% en raison de ses limitations 
fonctionnelles. Cependant, selon toute vraisemblance, sa capacité de travail serait 
entière dans une activité adaptée. 

4. Un rapport d'enquête économique sur le ménage du 13 novembre 2012 mentionne 
que « selon ses dires, elle (l'assurée) aurait continué à travailler à 50% sans atteinte 
à la santé. Elle pense même qu’elle aurait travaillé à un taux supérieur, mais ne l’a 
pas fait en raison de ses problèmes de dos ». L'auteur du rapport relevait que 
l'assurée ne s’était pas inscrite au chômage et n’avait pas recherché d’autres 
emplois pour compléter son revenu. Il en concluait qu'elle se contentait d'un temps 
partiel et qu'elle devait donc être considérée comme active à 50%. Dans la sphère 
ménagère, ses empêchements étaient de 17%. Il avait été tenu compte de 
l’exigibilité des membres de sa famille, étant précisé que ses deux enfants étaient en 
apprentissage. Elle avait repris son activité professionnelle et donnait toute son 
énergie à son travail. Elle rentrait épuisée à la maison et était incapable d’accomplir 
les tâches ménagères. 

5. Par décision du 31 janvier 2013, l’OAI a refusé d’octroyer une rente à l’assurée, car 
son degré d’invalidité était de 9%. 

6. Une IRM de la colonne lombaire du 29 décembre 2014 a révélé une récidive d’une 
volumineuse hernie discale postérolatérale gauche L5-S1, qui a été opérée le 
15 février 2015 par le docteur E______, médecin adjoint agrégé des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après HUG). 

7. L'assurée a formé une nouvelle demande de prestations d’invalidité en février 2015.  

8. Lors d'une consultation du 1er avril 2015, le Dr E______ a constaté que les douleurs 
irradiant dans le membre inférieur gauche avaient totalement cessé, mais que la 
patiente notait la persistance d’une douleur au niveau de la fesse et surtout au 
niveau de la face latérale de la hanche gauche. D’un point de vue neurochirurgical, 
l’évolution post-opératoire était satisfaisante. L'examen clinique laissait fortement 

 
 
 

 

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suspecter une atteinte péri-hanche sous forme d’une bursite ou d’un arrachement du 
moyen fessier, de sorte qu'il avait organisé une IRM de la hanche ainsi qu’une 
consultation spécialisée auprès du service d’orthopédie. Une reprise professionnelle 
n’était pas encore possible. Il n’y avait pas de contre-indication neurochirurgicale à 
une reprise professionnelle à distance pour le travail de caissière, sous réserve 
d’une adaptation de l'environnement de travail. En revanche, le port de charges 
lourdes était à éviter ainsi que la station assise prolongée au vu de l’inconfort 
provoqué. 

9. L'employeur de l'assurée a informé l'OAI le 10 avril 2015 que le salaire annuel de 
l'assurée était de CHF 36'621.59 depuis le 1er janvier 2015. L'assurée travaillait 
30 heures par semaine depuis le 1er décembre 2013. 

10. Dans un rapport du 22 juin 2015, la docteure F______, médecin traitant, a 
diagnostiqué un syndrome douloureux chronique réfractaire aux traitements 
conservateurs et aux trois interventions chirurgicales, dans le contexte d’une 
récidive herniaire L5-S1 gauche. L’assurée présentait de nombreuses limitations 
fonctionnelles et l’incapacité de travail était de 100% depuis le 13 juin 2015. 

11. Dans un rapport du 12 septembre 2015, la docteure G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen, avec syndrome somatique et des lombalgies dans le contexte d’une 
hernie discale L5-S1, opérée. L’assurée était au bénéfice d’un suivi 
psychothérapeutique et médicamenteux. Elle présentait un trouble de la 
concentration, des difficultés à prendre des décisions, de la fatigue ainsi qu'un 
manque d’énergie et d’élan, surtout le matin. L’incapacité de travail était de 100% 
dès le 13 juin 2015. 

12. Le 6 octobre 2015, Swica assurance-maladie a communiqué à l’OAI un rapport 
d’expertise établi à sa demande par la clinique Corela le 21 septembre 2015. Les 
docteurs H______ et I______, experts auprès de cette clinique, considéraient, en 
substance, qu'aucun diagnostic incapacitant ne pouvait être retenu sur le plan 
somatique et que la hernie discale L5-S1 devait être considérée en status post, de 
sorte qu’il n’y avait pas de limitation somatique significative pour l’emploi de 
caissière. Sur le plan psychiatrique, il n’y avait pas de diagnostic incapacitant au 
jour de l’évaluation. Par conséquent, au jour de l’expertise, il n’y avait aucune 
incapacité de travail tant sur plan somatique que psychiatrique. 

13. Par avis médical du 18 avril 2016, le docteur J______, médecin praticien du SMR, 
a estimé qu'il ne fallait pas suivre les conclusions des experts de la clinique Corela. 
Bien que les atteintes lombaires fussent limitées, les limitations fonctionnelles 
qu’elles entraînaient justifiaient une incapacité de travail totale pour l’ancienne 
activité. L’intervention chirurgicale d’octobre 2015 n’avait pas entraîné 
d’incapacité de travail durable. Il fallait par conséquent considérer que la capacité 
de travail était nulle pour l’ancienne activité de caissière depuis février 2015, mais 

 
 
 

 

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pleine dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles 
d’épargne du dos. 

14. Selon le rapport d’enquête économique sur le ménage du 31 mai 2016, l’assurée 
avait déclaré que, sans atteinte à la santé, elle aurait poursuivi son activité de 
caissière à temps partiel. Elle travaillait 30 heures par semaine depuis décembre 
2013. Elle avait été licenciée en septembre 2015 pour raisons de santé. Une 
exigibilité de 19.50% était retenue pour l'époux de l'assurée et les empêchements 
pondérés avec exigibilité étaient fixés à 17%.  

15. Par décision du 23 août 2016, l’OAI a refusé l’octroi de mesures professionnelles et 
de rente d’invalidité à l’assurée, au motif que son degré d’invalidité total, qui était 
de 5%, était insuffisant pour lui ouvrir le droit à ces prestations. L'assurée présentait 
une incapacité de travail totale dans son activité habituelle et une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée, en février 2016. Depuis février 2015, début du 
délai d'attente d'un an, sa capacité de travail et de gain était considérablement 
restreinte. Au moment de son atteinte à la santé, elle travaillait comme caissière à 
73% et s'occupait de ses travaux habituels à 27%. À l'échéance du délai d'attente, en 
février 2016, le SMR retenait une incapacité totale de travail dans son activité 
habituelle et entière dans une activité adaptée. Les empêchements dans la tenue de 
son ménage étaient de 17%.  

La comparaison de ses revenus avait été faite pour établir sa perte de gain. Selon le 
questionnaire employeur, en 2015, son salaire annuel était de CHF 36'622.-. Pour 
fixer le salaire avec invalidité, il y avait lieu de se fonder sur le tableau 
TA1_tirage_skill_level, ligne total, de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ci-après l’ESS) 2014, qui indiquait qu'une femme travaillant dans une activité de 
niveau 1 (simple et répétitive), pouvait espérer réaliser un salaire annuel de 
CHF 39'490.- à 73% avec une réactualisation selon l'indice suisse des salaires pour 
2015. Il n'y avait pas lieu de lui accorder une réduction supplémentaire. La perte de 
gain s'élevait ainsi à 0.-, ce qui représentait un taux d'invalidité de 0%. Ce taux ne 
lui ouvrait pas de droit à une mesure de réadaptation professionnelle. Le degré 
d'invalidité dans les deux domaines était de 5%, ce qui ne lui ouvrait pas non plus 
de droit à une rente d'invalidité. 

Activités Part Perte Degré d'invalidité 

professionnelles 73% 0% 0% 

Travaux habituels 27% 17% 5% 

16. L’assurée, représentée par son mandataire, a recouru le 22 septembre 2016 contre 
cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
concluant, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise médicale 
bidisciplinaire et, au fond, à l’annulation de la décision de l’OAI, à l'octroi d'une 

 
 
 

 

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rente d'invalidité et à des mesures de réadaptation, sous suite de frais et dépens. Elle 
faisait grief à l’intimé de n’avoir pas instruit le dossier et d’avoir fondé sa décision 
sur un examen médical du dossier par le SMR et un rapport d’expertise de la 
clinique Corela qui ne revêtaient pas de valeur probante. L’intimé s'était écarté des 
conclusions de l'expertise ainsi que de celles des médecins qui l'avaient traitée. Il 
n'aurait pas dû appliquer la méthode mixte que la Cour européenne des droits de 
l’homme avait jugée discriminatoire. Sa situation n'avait cessé d'empirer 
notamment du point de vue psychique et elle était totalement incapable de 
travailler. 

La recourante a produit à l'appui de son recours : 

- un rapport médical établi le 21 septembre 2016 par le docteur K______, 
médecin psychiatre psychothérapeute, et Monsieur L______, psychologue, qui 
posaient les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, 
sans symptômes psychotiques; de troubles anxieux sans précision, de 
personnalité dépendante et de trouble mental dû à une affection physique 
(souffrance significative dorsale). La capacité de travail de l'assurée était 
quasiment nulle dans son activité habituelle de caissière de même que dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

- un rapport établi le 31 octobre 2016, par le docteur M______, spécialiste en 
médecine générale, concluant que l'assurée se trouvait en incapacité de travail à 
100% depuis 2014 en raison de son état de santé physique et psychique et qu'un 
travail adapté semblait illusoire. 

17. Par réponse du 17 janvier 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours, se référant à 
la motivation de la décision querellée. 

18. Lors d'une audience de comparution personnelle du 29 mars 2017, la recourante a 
déclaré être arrivée en Suisse en 2007. En Italie, elle avait travaillé dans une usine 
de fabrication de chemises à 100%. Elle s’était mariée à 19 ans et avait cessé de 
travailler lorsqu’elle avait eu des enfants, car elle n’avait personne pour les garder 
et pas un salaire suffisant pour payer quelqu’un pour le faire. Lorsqu’elle était 
arrivée en Suisse, sa fille avait 10 ans et son fils 15 ans. Elle avait commencé à 
travailler dans un magasin de couture à plein temps, mais son employeur ne l’avait 
pas déclarée et ne lui avait pas fait de fiches de salaire. Elle avait ensuite travaillé à 
la C______ à 50%, car elle avait déjà des problèmes de dos. Comme son mari avait 
perdu son travail, elle avait augmenté son temps de travail jusqu’à 73%, son 
employeur ne pouvant lui offrir plus. Ensuite, elle était tombée malade. Sans 
problèmes de dos, elle aurait travaillé à 100%. Elle aimait et devait travailler. Elle 
avait travaillé depuis l’âge de 13 ans et le travail ne lui faisait pas peur. Elle avait 
demandé à son employeur de travailler à 80%, mais il lui avait répondu que ce 
n’était pas possible. Ses problèmes de dos avaient commencé en Italie, avant son 
arrivée en Suisse. Elle avait été opérée en 2005 et pendant six ans elle avait été bien 
parce qu’elle ne travaillait pas. Elle avait ensuite commencé à travailler à la 

 
 
 

 

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C______ et avait subi deux opérations en trois ans. Actuellement, elle avait deux 
hernies cervicales et ses problèmes de dos étaient réapparus en 2012. Elle persistait 
dans ses conclusions tendant à la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire.  

19. Par ordonnance du 23 mai 2017, la chambre de céans a constaté qu'elle n'était pas 
en mesure de statuer définitivement sur le droit aux prestations de la recourante, dès 
lors que la situation médicale n’était pas claire quant aux atteintes à la santé et leurs 
répercussions sur sa capacité de travail. L’intimé se fondait sur une expertise de la 
clinique Corela mise en œuvre par l’assureur perte de gain qui datait de plus d’une 
année avant la décision querellée. Le SMR avait considéré qu’il ne pouvait pas 
suivre les conclusions des experts quant à la capacité de travail de la recourante 
dans l’activité habituelle, ce qui conduisait déjà à douter fortement de la valeur 
probante de l’expertise. Les avis médicaux figurant au dossier contredisaient les 
conclusions des experts de la clinique Corela, aussi bien du point de vue des 
diagnostics, des limitations fonctionnelles que de la capacité de travail. Une 
nouvelle expertise a en conséquence été ordonnée et confiée aux docteurs N______, 
O______, P______ et Q______ de la Policlinique médicale universitaire de 
Lausanne (ci-après la PMU). 

20. À teneur du rapport d’expertise du 3 octobre 2017, l’expertisée avait été examinée 
dans le cadre de l’unité d’expertises médicales. Les constatations et conclusions des 
experts se fondaient sur le dossier de l’assurance-invalidité, l’examen de médecine 
interne du 4 juillet 2017, le consilium psychiatrique du 11 juillet 2017, le consilium 
neurologique du 25 juillet 2017 et le consilium orthopédique du 4 août 2017. Les 
conclusions du rapport avaient été discutées dans le cadre d’un colloque de 
synthèse multidisciplinaire le 22 août 2017 en présence des Drs N______ 
(interniste) et P______ (psychiatre).  

Dans l'anamnèse psychosociale, il est mentionné que l'assurée avait décrit une 
enfance difficile, car elle devait travailler les week-ends et durant les vacances dans 
des usines. À l'âge de 15 ans, elle projetait des études pour devenir couturière, mais 
ses parents l'avaient contrainte à travailler dans une usine de vêtements huit heures 
par jour jusqu'à son mariage à 19 ans. Elle s'était mariée en 1989 avec un 
compatriote et avait eu un fils en 1992 et une fille en 1996. Son mari travaillait 
comme relieur. Après le mariage, le couple s'était installé à Milan où l'assurée avait 
travaillé jusqu'à la naissance de son fils. Le couple avait vécu ensuite dans le sud 
chez les parents de l'assurée pendant 15 ans. L'assurée n'avait pas travaillé pendant 
cette période et s'était occupée des enfants. En 2007, le couple avait décidé 
d'émigrer en Suisse. L'époux de l'assurée avait travaillé dans la reliure pendant sept 
ans. Il était actuellement responsable des bâtiments pour la Ville de Genève. À son 
arrivée en Suisse, la recourante avait cherché du travail et avait été engagée comme 
caissière à la C______. Actuellement, ses deux enfants étaient indépendants et 
venaient régulièrement chez leurs parents pour aider au ménage ou pour les repas. 
La recourante avait travaillé dès novembre 2009 comme caissière à C______ à 

 
 
 

 

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50%. Après son opération de 2011 et le refus des prestations de l'OAI, elle avait 
repris son activité de caissière à 73%. 

S'agissant des problèmes ostéo-articulaires, l'assurée indiquait avoir présenté des 
lombosciatalgies depuis plus de 12 ans avec une première intervention en Italie 
pour une hernie discale en 2005. Elle avait noté une nette amélioration après cette 
intervention avec une disparition pratiquement complète des douleurs durant 
plusieurs années, en tout cas jusqu'à ce qu'elle commence à travailler comme 
caissière à la C______ à 50% en novembre 2009. Les lombosciatalgies étaient 
réapparues peu à peu, nécessitant une deuxième intervention pour la hernie discale 
en février 2011. Après trois mois, elle avait pu reprendre son travail à la caisse 
malgré des douleurs lombaires toujours présentes. Les sciatalgies étaient par contre 
nettement améliorées. En décembre 2013, elle avait décidé d'augmenter son taux 
d'activité de 50 à 73% pour des raisons financières. Les lombosciatalgies étaient 
alors devenues à nouveau beaucoup plus importantes, surtout au niveau du membre 
inférieur gauche, motivant une incapacité de travail à 50% dès le 27 octobre 2014. 
Une IRM lombaire réalisée le 29 décembre 2014 avait mis en évidence une récidive 
herniaire L5-S1. 

Dans le rappel anamnestique, il est mentionné que, sur le plan psychiatrique, 
l’expertisée ne rapportait pas d’antécédents particuliers hormis la prise d’un 
antidépresseur prescrit par son médecin généraliste en 2007, lors de son arrivée en 
Suisse. En juin 2015, soit quatre mois après son intervention chirurgicale, elle avait 
débuté un suivi et un traitement psychiatrique chez la Dre G______, qui lui avait un 
prescrit un traitement de Cymbalta et qui avait retenu un trouble dépressif récurrent 
avec un épisode actuel moyen avec syndromes somatiques et une incapacité de 
travail à 100% depuis le 13 juin 2015. Selon l’expertisée, elle avait eu quelques 
idées noires, voire suicidaires, mais grâce à son bon entourage familial, ces idées 
s’étaient vite atténuées. Elle avait suivi très régulièrement les consultations de la 
Dre G______, à raison de deux à trois fois par mois durant environ un an, puis avait 
décidé de mettre un terme à ce suivi, ayant mal supporté certaines remarques du 
médecin envers les italiens. Dès le 28 juin 2016, elle avait été suivie par un autre 
psychiatre, le Dr K______, qui retenait, dans son rapport adressé à l’OAI en 
septembre 2016, le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, 
sans symptôme psychotique, de troubles anxieux sans précision, de personnalité 
dépendante et de trouble mental dû à une affection physique. Selon ce médecin, la 
capacité de travail était nulle même dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. Au début, l’expertisée avait des consultations une fois toutes les 
semaines, puis une fois toutes les deux semaines et actuellement une fois par mois. 
Le traitement de Cymbalta devait théoriquement être poursuivi. L’expertisée 
reconnaissait toutefois qu’elle ne le prenait plus depuis plusieurs semaines, ne 
voyant pas d’effets positifs de ce médicament. Au début, elle avait eu l’impression 
que son moral allait un peu mieux avec ce traitement et le suivi psychiatrique, mais 
maintenant elle se sentait de plus en plus découragée et fatiguée par ses douleurs. 

 
 
 

 

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Lors de l’expertise réalisée par la clinique Corela en septembre 2015, aucun 
diagnostic psychiatrique n'avait été retenu. Un syndrome de majoration avait été 
évoqué au vu de l’examen clinique rhumatologique.  

L'expert-psychiatre a eu un entretien avec l'expertisée le 11 juillet 2017. Il lui a, à 
cette occasion, posé des questions pour compléter l'anamnèse, a pris note de ses 
plaintes et procédé à un status psychiatrique. Il a notamment relevé que l'expertisée 
était initialement plutôt fermée et triste et qu'elle avait pu ensuite esquisser 
quelques sourires. Elle avait répondu de façon adéquate aux questions simples qui 
lui avaient été posées. L'expert n'avait pas constaté de baisse significative idéique, 
ni de ralentissement psychomoteur prononcé. L'expertisée avait une attitude ouverte 
et n'était pas hostile, revendicatrice ou irritable. Elle ne s'était pas agitée sur sa 
chaise, n'avait pas grimacé, hyperventilé ou adopté un comportement anxieux. Elle 
n'avait pas manifesté de trouble de la conscience et était orientée dans toutes les 
modalités. Les constatations objectives de l'expert sont développées sur une page 
entière. Il a également procédé à un examen sur la base de l'échelle MADRS 
(Montgomery Asberg Depression rating scale) dont le résultat était compatible avec 
une symptomatologie dépressive moyenne. 

Après le status psychiatrique, il est mentionné sous « discussion » que, sur le plan 
clinique, on se trouvait face à une expertisée qui se plaignait avant tout de ses 
douleurs. Les plaintes psychiques n’apparaissaient que dans un deuxième temps, 
suite à des questions spécifiques. Sur le plan psychiatrique, on pouvait constater 
certains aspects atypiques du tableau clinique. L’expertisée s’exprimait avec 
emphase sur différents symptômes, que ce soit sa tristesse, des crises d’anxiété lors 
de pics de douleurs ou une encore une irritabilité qui serait présente à domicile, 
alors que, sur le plan clinique, elle n’apparaissait pas particulièrement ralentie sur le 
plan psychomoteur, symptôme que l’on observait dans les dépressions d’intensité 
sévère. Le ralentissement décrit dans le rapport psychiatrique du 21 septembre 2016 
ne pouvait pas être objectivé à l’heure actuelle. Il ne l’était pas non plus lors de 
l’expertise Corela de 2015. Une autre atypie du tableau dépressif concernait 
l’expression d’un appétit diminué alors que l’expertisée affichait depuis plusieurs 
années une prise pondérale. On constatait chez elle une tendance à la majoration et 
au réaménagement des éléments de la réalité, ce qui était illustré par le fait qu'elle 
avait d'abord indiqué qu'elle prenait son traitement médicamenteux, puis, 
confrontée à la perspective d’un dosage plasmatique, elle avait reconnu ne plus 
prendre son traitement antidépresseur depuis plusieurs semaines. Dans ce contexte, 
il était légitime d’émettre des réserves quant à l’ampleur de ses plaintes, qui étaient 
relayées sans pondération dans le rapport psychiatrique du 21 septembre 2016. Le 
fait qu’elle ne prenait plus son traitement antidépresseur était toutefois insuffisant 
pour écarter toute pathologie psychiatrique. De nombreux sujets souffrant de 
troubles de l’humeur bénéficiaient de traitements antidépresseurs pendant plusieurs 
mois sans relever d’amélioration significative. Cela semblait avoir été le cas de 
l’assurée, vu que la compliance avait été estimée correcte avec un dosage 

 
 
 

 

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plasmatique à l’appui lors de l’expertise Corela de 2015. Il était fréquent de 
constater une baisse de la motivation vis-à-vis du traitement chez le sujet qui ne 
ressentait pas d’amélioration clinique suffisante avec le traitement dispensé. On 
pouvait par contre déplorer le fait que l’expertisée n’ait pas clairement discuté de 
cet aspect avec son psychiatre traitant. Malgré les réserves émises, on devait relever 
chez l’expertisée une première période de souffrance psychique lorsqu’elle était 
venue s’établir en Suisse, avec un tableau clinique de dépression qui paraissait 
cohérent, accompagné d’une médication antidépressive durant six mois. Après une 
phase de stabilisation, la symptomatologie dépressive était réapparue suite aux 
douleurs exprimées par l’expertisée et, dans ce sens, la présence de deux épisodes 
dépressifs entrecoupés d’une phase de rémission était suffisante pour poser, selon la 
logique de la CIM-10, un diagnostic de trouble dépressif récurrent. On pouvait 
valider ce diagnostic, qui figurait dans le rapport psychiatrique du 21 septembre 
2016. Par contre, l’intensité de ce trouble dépressif récurrent devait être relativisée. 
Actuellement, le score de 25/60 à l'échelle psychométrique MADRS correspondait 
à une dépression moyenne. Le rapport du 21 septembre 2016 évoquait ensuite un 
diagnostic de troubles anxieux sans précision. Interrogée à ce sujet, l’expertisée 
mentionnait des symptômes neurovégétatifs lorsqu’elle ressentait une accentuation 
de ses douleurs, ce qui était insuffisant pour retenir le diagnostic de troubles 
anxieux selon la CIM-10. Le rapport psychiatrique du 21 septembre 2016 retenait 
encore un diagnostic de trouble de la personnalité dépendante. Ce diagnostic ne 
s’imposait pas à l’heure actuelle chez une expertisée qui décrivait, certes, une 
précarité sociale et économique depuis de nombreuses années, qui avait généré une 
dépendance vis-à-vis de ses parents en Italie et de son mari, mais la dépendance 
socio-économique n’était pas suffisante pour entrer dans le cadre de ce diagnostic. 
Le sujet dépendant affichait des craintes marquées d’abandon, ce que l’expertisée 
ne décrivait nullement avant l’apparition de ses douleurs. Elle était toujours 
parvenue à donner son avis au sein de son couple, sans mettre ses besoins au second 
plan. Elle ne présentait pas de grave déviation des pensées, des sensations et des 
relations à autrui par rapport à un individu moyen d’une culture donnée, qui aurait 
débuté durant l’enfance et se serait maintenue à l’adolescence ainsi qu'à l’âge de 
jeune adulte. On pouvait retenir chez la recourante des traits pathologiques de 
caractère, comme la tendance à la revendication et à l’irritabilité, avec une difficulté 
à gérer les tensions et la frustration, comme cela était décrit dans l’expertise Corela 
au sujet de difficultés professionnelles qu’elle avait traversées. Ces traits de 
personnalité s’exprimaient également dans les changements fréquents de 
thérapeute, avec une tendance à réaménager les éléments de réalité. Des traits de 
personnalités pathologiques n’étaient toutefois pas suffisants pour évoquer un 
trouble ayant valeur de maladie selon la CIM-10. En ce qui concernait les douleurs 
exprimées par l’assurée, après avis collégial, les experts étaient d’avis de 
reconduire l’appellation de majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques chez une assurée affichant les traits de personnalité précités qui 
avaient tendance à la verrouiller dans les plaintes. Il en découlait une attitude 

 
 
 

 

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passive, accompagnée des bénéfices secondaires décrits dans l’expertise Corela de 
2015, qui paraissaient pertinents pour pondérer les plaintes alléguées par l’assurée. 

En raison d’une attitude de passivité et de déconditionnement, l’expertisée décrivait 
une vie qui aboutissait à la dépendance vis-à-vis de son entourage. Cette 
dépendance n’était pas causée par un trouble de la personnalité et n’était qu’en 
partie explicable par l’atteinte dépressive, qui restait d’intensité moyenne. Par 
conséquent, on ne pouvait pas conclure que l’expertisée ne disposait plus d’aucune 
capacité à s’adapter à des règles et des routines professionnelles imposées de 
l’extérieur. 

Le status psychiatrique AMDP mettait en évidence des troubles cognitifs qui étaient 
également investigués sur le plan neuropsychologique dans le rapport psychiatrique 
du 21 septembre 2016. On pouvait retenir des troubles de la mémorisation et de la 
concentration, mais qui comportaient également une composante de majoration, 
dépendante des traits de personnalité relevés. Dans ce sens, on pouvait retenir une 
baisse partielle des capacités à planifier et structurer les tâches. L’expertisée 
disposait d’une réactivité caractérielle, ce qui pouvait réduire dans une certaine 
mesure sa flexibilité et ses capacités d’adaptation. Dans une activité suffisamment 
simple, elle disposait de compétences pratiques, étant relevé que son parcours 
scolaire n’avait pas été émaillé de graves difficultés. Il en découlait que sa capacité 
de jugement et de prise de décisions était de légèrement à modérément abaissée par 
les troubles cognitifs qui découlaient de la dépression moyenne. Il en était de même 
pour l’endurance qui était légèrement à moyennement diminuée. Les capacités 
d’affirmation étaient diminuées en raison des idées de dévalorisation et de 
culpabilité inhérentes à la symptomatologie dépressive. Il fallait pondérer cet aspect 
en tenant compte des tendances à la majoration. L’expertisée décrivait une baisse 
marquée des contacts avec des tiers. Ils se résumaient à sa famille proche. Une 
attitude de déconditionnement avec probable faible insertion sociale antérieure 
permettait de pondérer cet aspect. Les relations proches étaient actuellement 
préservées, sans que l’expertisée ne décrive de graves conflits. Les activités 
spontanées étaient peu fournies, mais ici encore, le déconditionnement et la 
tendance à la majoration devaient pondérer cet aspect. L’hygiène et les soins 
corporels de même que les capacités de déplacement n’étaient pas spécifiquement 
abaissés par des facteurs psychiatriques. Au final, si l’on prenait en compte le 
trouble dépressif récurrent de l’expertisée, dont la nature ne pouvait être niée, mais 
dont l’intensité méritait d’être pondérée, l’expert-psychiatre était d’avis de retenir, 
en suivant les limitations fonctionnelles décrites ci-dessus, une capacité de travail 
de 50% dans une activité suffisamment simple et compatible avec le potentiel 
intellectuel de la recourante. Cette estimation était valable depuis que cette dernière 
avait été prise en charge par la Dre G______ en juin 2015, laquelle avait mis en 
évidence la participation de l’état dépressif estimé justement moyen à cette époque.  

Concernant le genou droit, le Dr O______ a indiqué qu’il ressortait de l’imagerie 
d’une IRM du 9 août 2017 qu’il y avait un très discret œdème au genou droit de 

 
 
 

 

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l’expertisée dans le panicule adipeux synovial qui se trouvait au-dessus de la rotule 
dans le petit récessus entre l’insertion du tendon rotulien sur la partie non 
cartilagineuse de la rotule. Cet œdème était non significatif selon lui. Il ne 
comprenait pas la notion de conflit du radiologue, le tendon étant de toute façon, 
lors de la flexion, plaqué sur le fémur distal et dans la gorge trochléenne. Il 
s’agissait clairement d’un abus de langage du radiologue. Le reste de l’examen était 
tout à fait rassurant puisqu’on ne constatait pas de lésion méniscale, pas de lésion 
cartilagineuse des trois compartiments et une absence de trouvaille X. De plus, les 
gonalgies antérieures d’effort étaient extrêmement banales, fréquentes et rarement 
invalidantes particulièrement lorsqu’elles étaient associées à un status clinique et 
radiologique normal (référence faite à la lettre du Dr R______ du 24 août 2017).  

Sous « appréciation du cas », les experts ont mentionné que, sur le plan somatique, 
à la fois orthopédique et neurologique, ils retenaient essentiellement des lombalgies 
avec spondylarthrose L5-S1 avec un status après trois microdiscectomies L5-S1 
gauches en 2005, 2011 et février 2015. Cette pathologie du rachis entraînait des 
limitations fonctionnelles, à savoir que tous les mouvements en porte-à-faux 
latéraux et antérieurs étaient contre-indiqués et que le poste de travail devait 
pouvoir permettre d’alterner les positions assise et debout. Le port de charges 
répétitif de maximum 2 à 3 kg était possible, occasionnellement 5 kg et très 
exceptionnellement 10 kg. Les experts rejoignaient ainsi les limitations 
fonctionnelles décrites par le Dr J______ le 18 avril 2016. Ils s’écartaient de l’avis 
du Dr H______ de la clinique Corela, qui ne retenait pas de limitation fonctionnelle 
sur le plan rhumatologique. Dans une activité respectant les limitations 
fonctionnelles décrites d’épargne du rachis lombaire, la capacité de travail était 
complète sur le plan somatique depuis en tout cas le mois d’août 2015. Au vu des 
limitations fonctionnelles, la capacité de travail dans l’ancienne activité de caissière 
était nulle depuis février 2015. Sur le plan psychiatrique, les experts retenaient une 
capacité de travail de 50% dans un poste adapté depuis août 2015. Concernant la 
reprise d'une activité à 50% dans un poste adapté, le pronostic était bon. Toutefois, 
une aide au placement et des mesures de réintégration progressive devaient être 
envisagées. S'agissant d'une reprise à un taux supérieur, le pronostic était réservé 
même avec la réintroduction d'un traitement antidépresseur avec une compliance 
correcte. 

21. Le 24 octobre 2017, l’OAI a informé la chambre de céans que, comme le SMR, il 
ne pouvait adhérer à la conclusion de l’expert-psychiatre selon laquelle la capacité 
de travail de la recourante était de 50%. Cette évaluation reposait essentiellement 
sur les plaintes formulées par la recourante et non sur des constatations objectives 
(status). De plus, bien que l’expert ait constaté nombre de contradictions dans les 
déclarations de la recourante, il en faisait abstraction dans son évaluation de la 
capacité de travail. De plus, au vu des symptômes décrits, l’épisode actuel 
correspondait à un épisode dépressif léger et non moyen. En effet, il s’avérait que le 
traitement médicamenteux n’était plus pris depuis plusieurs semaines et que la prise 

 
 
 

 

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en charge thérapeutique chez un spécialiste n’avait lieu qu’une fois tous les trois 
mois. La nouvelle expertise ne pouvait donc être privilégiée par rapport à celle 
réalisée par la clinique Corela, qui avait constaté une nette amélioration de l’état de 
santé psychique de la recourante sous l’effet de la prise de médicaments. Les 
symptômes décrits et le fait que le traitement était quasi inexistant attestaient que le 
trouble psychique ne pouvait être qualifié de grave et invalidant. On ne pouvait 
considérer qu’il était résistant aux traitements. Pour ces motifs, l’OAI maintenait 
ses conclusions déjà formulées.  

À l’appui de ses observations, l’OAI a produit un avis médical établi le 23 octobre 
2017 par le Dr J______. Ce dernier y indiquait que le rapport d’expertise était très 
satisfaisant, mais qu’on avait du mal à être convaincu par l’évaluation du 
Dr P______ d’une capacité de travail de seulement 50%. En effet, bien que tous les 
experts signalaient de très nombreuses incohérences dans les déclarations de 
l’assurée et une majoration des symptômes, l’expert-psychiatre ne justifiait son 
évaluation que par les plaintes importantes. De plus, si le diagnostic de trouble 
dépressif moyen pouvait éventuellement être retenu, il s’agissait, au vu de la CIM-
10, plutôt d’un épisode léger (symptomatologie légère, critères non remplis). On ne 
pouvait concevoir l’absence de prise d’un traitement antidépresseur. En effet, lors 
de l’expertise Corela, la prise du traitement antidépresseur avait été suffisamment 
efficace pour que l’expert-psychiatre dresse un tableau très rassurant de l’état 
psychique. De plus, le Dr P______ confirmait également la nécessité d’un tel 
traitement. On ne pouvait être convaincu par l’évaluation de la capacité de travail 
au niveau psychiatrique. En effet, la symptomatologie dépressive objective ne 
semblait largement pas suffisamment importante et résistante au traitement pour 
justifier une incapacité de travail de 50%. En conséquence, il fallait s’en tenir aux 
conclusions précédentes.  

22. Le 16 novembre 2017, la recourante a fait valoir que le rapport d’expertise 
remplissait les conditions pour se voir reconnaître pleine valeur probante et qu’il y 
avait lieu de suivre ses conclusions. Il fallait retenir, comme les experts, qu’elle 
était capable de travailler dans une activité adaptée à 50%. Sa capacité à réaliser les 
tâches ménagères était limitée à 50%. Un taux d’abattement de 20% devait être 
retenu lors du calcul de l’invalidité en raison des limitations fonctionnelles très 
importantes dont elle souffrait du fait qu’elle pouvait uniquement exercer une 
activité à taux partiel et que seule une activité légère était possible. C’était la 
méthode ordinaire de calcul de l’invalidité qui devait lui être appliquée dans la 
mesure où, sans atteinte à sa santé, elle travaillerait à 100%, comme elle l’avait 
confirmé en audience et comme cela avait été le cas avant son arrivée en Suisse et 
ses problèmes lombaires. 

23. Le 14 décembre 2017, la recourante a relevé que l’OAI ne soulevait pas d’argument 
de nature à remettre en cause la valeur probante de l’expertise médicale judiciaire. 
Aucun avis médical de spécialiste ne venait contredire la qualité ou les conclusions 
de l’expertise, étant relevé que le Dr J______ n’était pas psychiatre. De plus, ce 

 
 
 

 

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dernier indiquait dans son avis médical du 23 octobre 2017 que le rapport 
d’expertise était très satisfaisant. Il se contentait d'estimer que le trouble dépressif 
devait être qualifié de léger et de remettre en question l’évaluation des experts de la 
capacité de travail à 50%. Il s’agissait là d’une appréciation différente d’un même 
état de faits qui n’était basé sur un aucun élément concret, qui pouvait faire douter 
de la valeur probante de l’expertise de la PMU. Contrairement à ce que prétendait 
le SMR, l’expertise psychiatrique s’était basée non seulement sur les plaintes de 
l’expertisée mais également sur les constatations objectives et sur l’examen du 
dossier. Contrairement à ce que prétendait l’OAI, l’expertise psychiatrique avait 
tenu compte du fait que la recourante ne prenait plus le traitement antidépresseur, 
l’expert-psychiatre ayant précisé que cela n’était pas suffisant pour écarter toute 
pathologie psychiatrique. De plus, les experts avaient explicitement indiqué que, 
même en tenant compte du problème de manque de compliance, sa capacité de 
travail ne devait pas excéder 50%.  

24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité et à des mesures 
de réadaptation. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 

 
 
 

 

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incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 

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thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 

L'examen des indicateurs standards est superflu lorsque l'incapacité de travail est 
niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes et que 
d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles 
proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour d'autres 
raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

7. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

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ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question 
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette 
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et 
le juge ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leurs 
les estimations et conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de 
travail, sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du point de vue du 
droit des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste 
une limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de 
troubles psychiques. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et 
judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de 
l'incapacité de travail prend en considération également des éléments étrangers à 
l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont 
pas pertinents du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle 
ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères juridiques 
déterminants (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 
2004 consid. 5.1.3 et 5.1.4). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 
 
 

 

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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Un rapport du SMR (art. 49 al. 3 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 
LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Les 
rapports SMR ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 
appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas 
remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises 
médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont 
notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales 
contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de 
procéder à une instruction complémentaire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 4.1). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

A/3209/2016 

- 19/32 - 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

10. a. En l'espèce, le rapport d'expertise du PMU se fonde sur l’étude approfondie du 
dossier médical de la recourante ainsi que sur des examens cliniques complets. Les 
anamnèses sont précises et détaillées et les plaintes de la recourante ont été prises 
en considération. L’appréciation de la situation médicale est claire et chaque 
spécialiste a expliqué ses constatations et justifié son point de vue. Les experts se 
sont déterminés individuellement, puis en consilium, sur la capacité de travail et les 
limitations fonctionnelles de la recourante. Leurs conclusions sont cohérentes et 
convaincantes, de sorte que leur rapport remplit a priori les réquisits 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

b. L'intimé, se fondant sur un avis du SMR, conteste la conclusion des experts sur 
la capacité de travail résiduelle de la recourante, fixée par ces derniers à 50%, 
considérant que cette évaluation reposait essentiellement sur les plaintes formulées 
par la recourante et non sur des constatations objectives. Cette évaluation faisait en 
outre abstraction des déclarations contradictoires de la recourante. 

La recourante ne conteste pas les conclusions de l'expertise et fait valoir qu'aucun 
avis médical ne contredit les conclusions de l’expertise, excepté celui du 
Dr J______ qui n’était pas psychiatre et qui avait estimé le rapport d’expertise très 
satisfaisant. 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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- 20/32 - 

En l'espèce, les experts ont fixé la capacité de travail de la recourante à 50% dans 
toute activité en lien avec le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen. Cette conclusion n'est pas seulement fondée sur les plaintes de la 
recourante, mais également sur les constatations objectives faites par l'expert- 
psychiatre lors d'un entretien avec celle-ci, lesquelles sont exposées sur une page 
entière du rapport. Il faut également rappeler que les maladies psychiques ne 
peuvent de toute façon être déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la 
base de critères objectifs. L'expert a, en outre, motivé ses conclusions sur plus de 
deux pages, précisant que, malgré les réserves émises – à savoir une tendance à la 
majoration et au réaménagement des éléments de la réalité – on devait relever chez 
l’expertisée une première période de souffrance psychique lorsqu’elle était venue 
s’établir en Suisse, avec un tableau clinique de dépression qui paraissait cohérent, 
accompagné d’une médication antidépressive durant six mois. Après une phase de 
stabilisation, la symptomatologie dépressive était réapparue suite aux douleurs 
exprimées par l’expertisée et, dans ce sens, la présence de deux épisodes dépressifs 
entrecoupés d’une phase de rémission était suffisante pour poser, selon la logique 
de la CIM-10, un diagnostic de trouble dépressif récurrent. L'expert estimait ainsi 
pouvoir valider ce diagnostic, en le qualifiant de moyen, conformément au résultat 
de l'examen MADRS. Les conclusions de l'expertise sur la capacité de travail 
résiduelle de la recourante ne reposent ainsi pas uniquement sur les plaintes de 
celle-ci. 

c. L'intimé soutient encore, sur la base de l'avis du Dr J______, qu'au vu des 
symptômes décrits, l’épisode actuel correspondait à un épisode dépressif léger et 
non moyen. Le diagnostic retenu par les experts ne pouvait être validé dans la 
mesure où il s’avérait que le traitement médicamenteux n’était plus pris par la 
recourante depuis plusieurs semaines et que la prise en charge thérapeutique chez 
un spécialiste n’avait lieu qu’une fois tous les trois mois.  

La recourante estime que l'avis du Dr J______ est une appréciation différente d’un 
même état de fait qui n'était fondée sur aucun élément concret et que l’expertise 
psychiatrique avait tenu compte du fait qu’elle ne prenait plus le traitement 
antidépresseur, 

L'expert a précisé, en effet, que le fait que la recourante ne prenait plus son 
traitement antidépresseur était insuffisant pour écarter toute pathologie 
psychiatrique, en expliquant que de nombreux sujets souffrant de troubles de 
l’humeur bénéficiaient de traitements antidépresseurs pendant plusieurs mois sans 
relever d’amélioration significative. Cela semblait avoir été le cas de l’assurée, vu 
que la compliance avait été estimée correcte, dosage plasmatique à l’appui, lors de 
l’expertise de la clinique Corela en 2015. Il était fréquent de constater une baisse de 
la motivation vis-à-vis du traitement chez le sujet qui ne ressentait pas 
d’amélioration clinique suffisante avec le traitement dispensé. Ces explications 
permettent de comprendre pourquoi l'expert a retenu un épisode dépressif moyen en 

 
 
 

 

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- 21/32 - 

dépit du fait que la recourante ne prenait plus son traitement médicamenteux et 
elles sont convaincantes. 

Contrairement à ce qu'allègue l'intimé, la prise en charge thérapeutique de la 
recourante chez un spécialiste n’avait pas lieu qu’une fois tous les trois mois. En 
effet, selon le rapport d'expertise, l'assurée a débuté en juin 2015 un suivi et un 
traitement psychiatrique très réguliers chez la Dre G______, à raison de deux à trois 
fois par mois durant environ un an. Dès juin 2016, elle a été suivie par un autre 
psychiatre, le Dr K______, qui a précisé qu'elle l’avait consulté, au début, une fois 
toutes les semaines, puis une fois toutes les deux semaines et actuellement une fois 
par mois.  

Les conclusions de l'expert sont ainsi bien motivées et convaincantes et elles ne 
sont pas sérieusement remises en cause par l'appréciation différente du Dr J______, 
qui n'est pas spécialiste en psychiatrie et dont l'avis ne répond pas aux critères 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine force probante. 

Les avis médicaux des médecins traitants qui concluaient à une incapacité totale de 
travail constituent des appréciations différentes du cas qui ne suffisent pas à 
remettre en cause les conclusions de l'expertise, étant relevé que la recourante 
adhère elle-même à ces dernières. 

Il n'y a pas lieu, en l'espèce, d'examiner le cas au regard des indicateurs standards 
développés par le Tribunal fédéral, dès lors que l'incapacité de travail à 50% repose 
sur l'appréciation probante d'un expert spécialiste FMH en psychiatrie et vu 
l'absence d'appréciation contraire ayant valeur probante. 

En conclusion, il y a lieu de se fonder en l'espèce sur le rapport d'expertise du 
3 octobre 2017 qui doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

11. Il convient dès lors de déterminer le taux d'invalidité de la recourante. 

a. En vertu des art. 28 al. 2 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au 
moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

b. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif.  

 
 
 

 

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- 22/32 - 

On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en 
fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé 
n'était pas survenue. Lorsque l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient 
d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle, si, étant valide il aurait consacré l'essentiel de son activité à son 
ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. Pour déterminer le champ 
d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre en considération la 
situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 
1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 
2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté 
hypothétique de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

Lorsqu'il y a lieu d'admettre pour les assurés qui exercent une activité lucrative à 
temps partiel ou qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint sans être 
rémunérés, que s'ils ne souffraient d'aucune atteinte à la santé, ils exerceraient, au 
moment de l'examen de leur droit à la rente, une activité lucrative à temps complet, 
l'invalidité est évaluée exclusivement selon les principes applicables aux personnes 
exerçant une activité lucrative (art. 27bis al. 1 RAI). 

c. Par modification du 1er décembre 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 du 
RAI, le Conseil fédéral a introduit un nouveau mode de calcul pour déterminer le 
taux d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel, de 
façon à renforcer les moyens de concilier vie familiale et vie professionnelle dans le 
respect des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la 
CourEDH) (art. 27 et 27bis al. 2 à 4 RAI). Le nouveau mode de calcul accorde un 
poids égal aux conséquences d’une atteinte à la santé sur l’exercice d’une activité 
lucrative et sur l’accomplissement des travaux habituels. Dans le domaine 
professionnel, la détermination du taux d’invalidité se base sur l’hypothèse d’une 
activité lucrative exercée à plein temps; de même, en ce qui concerne les travaux 
habituels, le calcul est aussi effectué comme si la personne s’y consacrait à plein 
temps. Les tâches ménagères et familiales sont ainsi mieux prises en compte 

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(Rapport explicatif du Conseil fédéral dans son communiqué de presse du 
1er  décembre 2017 – https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/publications-et-
services). 

Les rentes en cours octroyées jusqu’au 31 décembre 2017 en application de la 
méthode mixte doivent être soumises à une révision, à initier avant fin 2018 (al. 1 
des dispositions transitoires de la modification du RAI du 1er décembre 2017). Au 
cours de ces révisions, les faits déterminants devront être fondamentalement 
réévalués d’un point de vue médical et économique et une nouvelle enquête sera 
généralement nécessaire (cf. Lettre circulaire AI n° 372 du 9 janvier 2018). 

Lorsque l'octroi d'une rente a été refusé avant l'entrée en vigueur de la modification 
du 1er décembre 2017 parce que le taux d'invalidité était insuffisant à un assuré 
exerçant une activité lucrative à temps partiel et accomplissant par ailleurs des 
travaux habituels, une nouvelle demande sera examinée s'il paraît vraisemblable 
que le calcul du taux d'invalidité conformément à l'art. 27bis al. 2 à 4 RAI, aboutira 
à la reconnaissance d'un droit à la rente (al. 2 des dispositions transitoires de la 
modification du RAI du 1er décembre 2017). Dans ce cas de figure, c’est à l’assuré 
qu’il revient de déposer une nouvelle demande. L’office AI est tenu d’examiner la 
nouvelle demande s’il paraît vraisemblable que le calcul du taux d’invalidité 
aboutira à la reconnaissance d’un droit à la rente (Office fédéral des assurances 
sociales, rapport explicatif concernant la modification du règlement du 17 janvier 
1961 – évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps 
partiel, p. 15). 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 

d. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
applicable jusqu'au 31 décembre 2017, comme c'est le cas en l'espèce, l'invalidité 
des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette 
part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 
LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à leurs travaux 
habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette activité. Dans 
ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de 
l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité 
d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en question 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis aRAI, ainsi que les art. 16 LPGA 
et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

e. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/publications-et-services
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/publications-et-services

 
 
 

 

A/3209/2016 

- 24/32 - 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n. U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l’ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 

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d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

Il n'y a pas lieu de tenir compte des limitations fonctionnelles au titre d'un 
abattement supplémentaire lorsqu'elles ont déjà conduit un médecin à réduire la 
capacité de travail d'un assuré, car cela reviendrait à prendre en compte deux fois le 
même critère (arrêt du Tribunal fédéral 9C_637/2014 du 6 mai 2015). 

Dans un arrêt 9C_677/2015 du 25 janvier 2016, le Tribunal fédéral a jugé qu'un 
abattement de 15% se justifiait, vu la nature des limitations fonctionnelles 
présentées par l'intéressé (pas de mouvement en porte-à-faux, pas de charges de 
plus de 10 kg, pas de mouvements répétitifs du rachis, alternance des positions 
debout et assis), lequel était, en outre, âgé de 54 ans et avait été absent de façon 
prolongée du marché du travail. Seules des concessions salariales sensibles 
pourraient compenser cet état de fait et permettre à l'intéressé d'être compétitif sur 
le marché du travail. 

Le critère du taux partiel d'activité ne constitue pas un élément pertinent pour 
justifier un abattement pour les femmes. En effet, dans à peu près tous les cas de 
figure distingués en fonction du degré d'occupation et du niveau de qualifications, 
les femmes exerçant une activité à temps partiel ne gagnent souvent pas, d'après les 
statistiques, un revenu moins élevé que les personnes travaillant à plein temps 

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(arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2011 du 26 août 2011 consid. 4.2 et 
9C_160/2014 du 30 juin 2014). 

12. Il convient en premier lieu de déterminer si c'est à juste titre que l'OAI a calculé le 
taux d'invalidité de la recourante selon la méthode mixte.  

Celle-ci a indiqué à la chambre de céans qu'après son arrivée en Suisse, elle avait 
travaillé à 100% sans être déclarée, ce qu'elle n'a toutefois pas été en mesure de 
prouver. Elle a encore déclaré avoir, dès 2009, travaillé comme caissière à la 
C______ à 50%, car elle avait déjà ses problèmes de dos. Or, il ressort de 
l'anamnèse du rapport d'expertise du 3 octobre 2017 qu'en 2009, elle ne souffrait 
presque plus de douleurs depuis une première intervention en Italie pour une hernie 
discale en 2005. Ainsi, l'on ne peut pas retenir comme établi que son choix de 
travailler à temps partiel en 2009 était lié à ses problèmes de santé. Ce choix 
n'apparaît pas non plus lié à la nécessité de s'occuper de ses enfants, qui étaient 
alors âgés de 17 et 13 ans et donc relativement indépendants. La recourante a 
indiqué à l'expert, selon le rapport précité, qu'elle avait ensuite augmenté son taux 
d'activité à 73% précisant avoir souhaité un 80%. L'on ne peut tirer de cette 
déclaration la conclusion qu'elle avait fait le libre choix de travailler à temps partiel, 
car il est établi, par le rapport d'expertise, qu'à cette époque elle souffrait encore de 
douleurs lombaires suite à son opération de février 2011. Le rapport d'enquête 
économique sur le ménage du 13 novembre 2012, mentionne que « selon ses dires, 
elle (l'assurée) aurait continué à travailler à 50% sans atteinte à la santé. Elle pense 
même qu’elle aurait travaillé à un taux supérieur, mais ne l’a pas fait en raison de 
ses problèmes de dos ». Cette déclaration est ambiguë et l'on ne peut en tirer la 
conclusion que sans ses problèmes de dos, la recourante aurait travaillé à 100%. En 
effet, un taux supérieur à 50% ne signifiait pas forcément un plein temps. Ce 
rapport tirait à tort la conclusion que la recourante se contentait d'un temps partiel, 
du fait qu'elle ne s’était pas inscrite au chômage et n’avait pas recherché d’autres 
emplois pour compléter son revenu, dès lors que dès février 2011, il est établi 
qu'elle souffrait de ses problèmes de dos. Selon le rapport d’enquête économique 
sur le ménage du 31 mai 2016, l’assurée avait déclaré que sans atteinte à la santé, 
elle aurait poursuivi son activité de caissière à temps partiel. S'agissant de son 
parcours de vie, il faut constater que si la recourante a beaucoup travaillé avant de 
se marier, elle a totalement cessé de le faire après la naissance de ses enfants. 
L'époux de l'assurée semble avoir travaillé régulièrement d'abord dans la reliure 
pendant sept ans, puis comme responsable des bâtiments pour la Ville de Genève, 
de sorte qu'il n'était pas absolument nécessaire que la recourante travaille à temps 
plein. En conclusion, au vu des déclarations fluctuantes de cette dernière, de son 
état de santé, de sa situation personnelle et de son parcours de vie, il n'apparaît pas 
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que sans invalidité, elle aurait 
travaillé à 100% en 2015. C'est donc à juste titre que l'OAI a établi le taux 
d'invalidité de la recourante selon la méthode mixte. 

 
 
 

 

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13. La recourante a fait valoir que l'OAI n'aurait pas dû appliquer la méthode mixte, car 
la CourEDH l'avait jugée discriminatoire. 

a. Dans le cas d’une assurée qui percevait une rente entière d’invalidité, que 
l’assurance-invalidité entendait réduire à une demi-rente à la suite de la naissance 
de ses jumeaux en se fondant sur le fait que l’assurée avait déclaré vouloir diminuer 
son activité rémunérée pour s'occuper de son foyer et de ses enfants, la CourEDH a 
admis que pour la grande majorité des femmes souhaitant travailler à temps partiel 
à la suite de la naissance d'un enfant, la méthode mixte s’avérait discriminatoire. La 
différence de traitement subie par l’assurée ne reposait pas sur une justification 
raisonnable. Elle a donc admis une violation de l’art. 14 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101), combiné avec l’art. 8 CEDH (droit au respect de la vie 
privée et familiale) (arrêt de la CourEDH du 2 février 2016 Di Trizio contre Suisse, 
n° 7186/09 § 80-104).  

Selon le Tribunal fédéral, l’arrêt Di Trizio ne s’applique qu’aux cas dans lesquels 
un assuré qui pouvait percevoir une rente entière d’invalidité en qualité d’actif 
perdait ce droit uniquement au motif qu’il était considéré comme actif à temps 
partiel en raison de la naissance de ses enfants et de la réduction de son temps de 
travail qui s’en suivait. Dans une telle situation, l’application de la méthode mixte 
ne pouvait mener à une suppression de la rente ou à une limitation dans le temps de 
la rente accordée à titre rétroactif (arrêt du Tribunal fédéral 9C_399/2016 du 
18 janvier 2017 consid. 4.1.1). La suppression, mais également la réduction en suite 
d’une révision d’une rente d’invalidité était contraire à la CEDH lorsque seuls des 
motifs familiaux (naissance des enfants et réduction consécutive du taux d’activité) 
justifiaient le passage d’un statut d’actif à celui d’un statut de personne active à 
temps partiel. Dans un tel cas, la rente en cours devait continuer d’être versée (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_604/2016 du 1er février 2017 consid. 3.3.4). On notera que 
la doctrine a également considéré que l’arrêt Di Trizio ne condamnait pas 
définitivement l’utilisation de la méthode mixte pour l’évaluation de l’invalidité des 
assurés se voyant reconnaître un statut partiellement actif et partiellement ménager, 
la CourEDH s’étant uniquement prononcée dans le contexte particulier de la 
révision du droit aux prestations d’une assurée à la suite de la naissance de ses 
enfants (Anne-Sylvie DUPONT, Arrêt Di Trizio c. Suisse – une appréciation, 
REAS 2016 p. 479). Par la suite, le Tribunal fédéral a contesté l’existence d’une 
violation des art. 14 et 8 CEDH en cas d’application de la méthode mixte à une 
assurée travaillant à temps partiel et qui n’avait plus de responsabilités éducatives 
envers des enfants mineurs (arrêts du Tribunal fédéral 9C_514/2016 du 18 janvier 
2017 consid. 3.2.1).   

b. En l’espèce, la recourante travaillait à temps partiel lors de son atteinte à la santé 
ayant conduit à son incapacité partielle de travailler et ses enfants étaient alors 
relativement indépendants. Cette situation diffère ainsi de celles dans lesquelles on 
peut, selon le Tribunal fédéral, renoncer à l’application de la méthode mixte. C'est 

 
 
 

 

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donc à juste titre que l'intimé a utilisé cette méthode pour déterminer le taux 
d'invalidité de la recourante. 

14. Le taux d'invalidité doit se calculer dès le moment de la naissance du droit à la 
rente soit en l'occurrence, à l'échéance du délai d'attente d'un an dès l'incapacité 
durable de travail, soit en février 2016. 

Au moment de son atteinte à la santé, la recourante travaillait comme caissière à 
73% et s'occupait de ses travaux habituels à 27%. À l'échéance du délai d'attente, en 
février 2016, sa capacité de travail résiduelle était de 50%. Les empêchements dans 
la tenue de son ménage étaient de 17%. Selon le questionnaire employeur, en 2015, 
son salaire annuel était de CHF 36'622.-, soit CHF 36'835.87 en 2016 
(CHF 36'622.- x 2239 / 2226). Pour fixer le salaire avec invalidité, il y a lieu de se 
fonder sur le tableau TA1_tirage_skill_level, ligne total de l'ESS 2014, qui indique 
qu'une femme travaillant dans une activité de niveau 1 (simple et répétitive) pouvait 
espérer réaliser un salaire mensuel de CHF 4'300.-, soit un salaire annuel de 
CHF 51'600.-. En tenant compte de la durée moyenne usuelle de travail dans les 
entreprises en 2016, soit 41.7 heures selon les statistiques de l'office fédéral de la 
statistique DNT, le salaire à prendre en compte est de CHF 53'793.- (CHF 51'600.- 
x 41.7 / 40), de CHF 54'253.39 indexé à 2016 (CHF 53'793.- x 2239 /2220), et de 
CHF 27'126.69 à 50%. Il y a encore lieu de procéder à un abattement 
supplémentaire du salaire avec invalidité de 10% pour tenir compte des limitations 
fonctionnelles sur le plan somatique qui n'ont pas été prises en compte par les 
experts dans la capacité de travail résiduelle de la recourante. Il n'y a pas lieu de 
réduire davantage le salaire pour tenir compte du fait que seul un temps partiel et 
une activité légère sont possibles selon la jurisprudence susmentionnée.  

Ainsi le salaire avec invalidité doit être fixé à CHF 24'413.40 (CHF 27'126.- – 
CHF 2'712.60). La perte de gain est de CHF 12'422.47, ce qui donne un taux 
d'invalidité de 34% (CHF 12'422.47 x 100 / CHF 36'835.87 = 33.72% arrondi à 
34%). 

Activités Part Perte Degré d'invalidité 

professionnelles 73% 34% 24.82% 

travaux hab. 27% 17% 5% 

Le degré d'invalidité total est de 29.82%, arrondis à 30%, ce qui n'ouvre pas de 
droit à une rente d'invalidité pour la recourante. 

15. La recourante a conclu à des mesures de réadaptation. 

a. À teneur de l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 

 
 
 

 

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gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). 

L’art. 8 al. 3 LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent des 
mesures médicales (let. a), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle (let. abis), des mesures d’ordre professionnel (orientation 
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en 
capital) (let. b) et l’octroi de moyens auxiliaires (let. d). 

b. Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 
109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un 
niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l’invalidité sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 

Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de l’ordre de 20% (ATF 130 
V 488 consid. 2 et les références). 

Eu égard au large éventail d'activités simples et répétitives offert par le secteur de la 
production ne nécessitant aucune formation autre qu'une mise au courant initiale, il 
n'est de loin pas irréaliste ou illusoire d'admettre que, compte tenu du fait que les 
limitations retenues autorisent l'exercice d'une activité industrielle légère avec 
alternance des positions et de l'expérience professionnelle acquise dans le contrôle 
des machines, il existe un nombre significatif d'activités adaptées aux atteintes du 
recourant que celui-ci doit pouvoir exercer sans avoir besoin d'une mesure de 
reclassement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_467/2012 du 25 février 2013 consid. 
5.2). 

c. Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (nouvelle teneur selon la novelle du 6 octobre 
2006), l'assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadapté a 
droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié (let. a) et à un 
conseil suivi afin de conserver un emploi (let. b).  

 
 
 

 

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Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de 
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de 
prendre contact avec un employeur potentiel. Il n'y a en revanche pas d'invalidité au 
sens de l'art. 18 al. 1 LAI (et donc aucun droit à une aide au placement) lorsque 
l'assuré dispose d'une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée et qu'il 
ne présente pas de limitations particulières liées à son état de santé, telles que 
mutisme, cécité, mobilité limitée, troubles de comportement, qui l'entraveraient 
dans sa recherche de travail, par exemple pour participer à des entretiens 
d'embauche, pour expliquer ses limites et ses possibilités dans une activité 
professionnelle ou pour négocier certains aménagements de travail nécessités par 
son invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I 595/02 du 13 février 2003 consid. 1.2). Le 
Tribunal fédéral a jugé que le principe en vertu duquel le droit au placement est 
ouvert lorsque les difficultés à trouver un emploi résultent du handicap lui-même 
reste valable après l'entrée en vigueur de la 5ème révision de l'AI (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_416/2009 du 1er mars 2010 consid. 5.2). 

d. Selon le principe de la proportionnalité qui sous-tend les art. 8 et 21 LAI, l'assuré 
n'a droit qu'aux mesures de réadaptation nécessaires propres à atteindre le but visé 
mais non aux mesures qui seraient les meilleures dans son cas. La loi veut, en effet, 
assurer la réadaptation seulement dans la mesure où elle est nécessaire et suffisante 
dans le cas particulier. En outre, il doit exister un rapport raisonnable entre le coût 
et l'utilité du moyen auxiliaire (proportionnalité au sens étroit; ATF 131 V 167 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_54/2010 du 19 octobre 2010). 

Il convient dans chaque cas de vérifier que la personne assurée est concrètement en 
mesure de mettre à profit sa capacité de gain sur le marché équilibré du travail (art. 
7 al. 1 LPGA en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Il peut en effet arriver que les 
exigences du marché du travail ne permettent pas l'exploitation immédiate d'une 
capacité de travail médicalement documentée; c'est le cas lorsqu'il ressort 
clairement du dossier que la personne assurée n'est pas en mesure - pour des motifs 
objectifs et/ou subjectifs liés principalement à la longue absence du marché du 
travail - de mettre à profit par ses propres moyens les possibilités théoriques qui lui 
ont été reconnues et nécessite de ce fait l'octroi d'une aide préalable (arrêt 
9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2 [SVR 2011 IV n° 30 p. 86, RSAS 
2011 p. 71]).  

e. En l'espèce, au vu du taux d'invalidité de 30% de la recourante, une mesure de 
reclassement au sens de l’art. 17 LAI est envisageable. Une telle mesure ne se 
justifie toutefois pas, dès lors qu'elle exerçait avant son invalidité l'activité de 
caissière qui ne requiert pas de formation spécifique et que les activités simples et 
répétitives qu'elle est à même d'exercer ne nécessitent pas de formation.  

 
 
 

 

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Dans la mesure où il n'apparaît pas que les limitations fonctionnelles de la 
recourante sont de nature à lui causer des difficultés pour trouver un emploi, elle n'a 
pas non plus droit à une mesure d'aide au placement. 

16. Le nouveau mode de calcul mixte pouvant être plus favorable à la recourante, il se 
justifie de renvoyer la cause à l'intimé pour examen de sa situation postérieure au 
1er janvier 2018, selon l'art. 27bis al. 2 à 4 RAI. 

17. Infondé, le recours sera rejeté. 

18. La recourante n'obtenant pas gain de cause dans ses conclusions, elle n'a pas droit à 
des dépens et un émolument de CHF 200.- sera mis à sa charge (art. 69 al. 1bis 
LAI).  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renvoie la cause à l'intimé pour examen de la situation de la recourante postérieure 
au 1er janvier 2018 en application de l'art. 27bis RAI. 

4. Condamne la recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le