# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 08b858c9-80ed-5a2e-aa15-3bd00f11f6f9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2018 A/3497/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3497-2017_2018-11-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3497/2017 ATAS/1113/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 novembre 2018 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née en Espagne le ______ 1958 et mère d'un enfant né en 1986, 
est arrivée en Suisse en 1981 et a commencé à travailler à temps partiel dès 1993. 
En dernier lieu, elle était  engagée par B______ SA en qualité de nettoyeuse, à 
partir du 1er janvier 2005. 

2. Suite à une chute d’une échelle au printemps 2008, l’intéressée a présenté des 
dorsalgies aiguës et des difficultés respiratoires. Faute de pouvoir accomplir 
correctement son travail, elle en a démissionné pour le 31 mai 2008. 

3. L’intéressée a déposé une demande auprès de l’office cantonal de l’emploi (OCE), 
lequel lui a octroyé des prestations cantonales en cas d’incapacité passagère de 
travail (ci-après PCM) du 2 novembre 2009 au 24 juin 2010. 

4. En date du 7 juillet 2010, la doctoresse C_____, spécialiste FMH en neurologie, a 
établi un rapport suite à trois consultations de l’intéressée et à un enregistrement 
électroencéphalographique prolongé du 24 au 25 juin 2010. Ses investigations 
confirmaient l’hypothèse diagnostique d’un syndrome d’apnées-hypopnées du 
sommeil à caractère positionnel et lié au sommeil paradoxal. Suite à l’interruption 
du traitement par ventilation en pression positive continue (ci-après CPAP pour 
« Continuous Positive Airway Pressure") en raison d’un refus psychologique de 
l’assurée, la neurologue préconisait l’application d’un propulseur mandibulaire, 
ainsi que la réalisation d’un bilan pneumologique. En outre, elle avait introduit un 
traitement par antidépresseurs, l’assurée se plaignant d’angoisses. 

5. Par décision du 8 juillet 2010, l’OCE a nié le droit de l’assurée aux PCM, 
considérant, sur la base du préavis de son médecin-conseil, que l’incapacité de 
travail était définitive.  

6. Le 28 juillet 2010, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), mentionnant être incapable 
de travailler pour cause de maladie depuis mai 2008. Elle a joint différents 
documents à sa demande, dont un curriculum vitae duquel il ressort qu’elle a 
travaillé en qualité de nettoyeuse et blanchisseuse, de gouvernante, d’employée de 
maison et d’aide aux personnes âgées. 

7. Dans son rapport du 6 août 2010, le docteur D_____, spécialiste FMH en médecine 
interne, a retenu, à titre de diagnostics avec effet sur la capacité de travail de 
l’assurée, une fracture-tassement de D7 suite à une chute en 2008, ainsi qu’un état 
dépressif récurrent accompagné de fatigue et d’attaques de panique. L’incapacité de 
travail était totale depuis novembre 2008. L’activité de nettoyeuse n’était plus 
exigible à cause des dorsalgies et angoisses. Le traitement actuel consistait en 
physiothérapie et antidépresseurs. 

8. En date du 13 janvier 2011, le Dr D_____ a précisé que la capacité de travail de 
l’assurée était nulle dans toute activité en raison des dorsalgies, blocages et 

 
 
 

 

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douleurs. En outre, elle était limitée par ses angoisses, souffrait de dépressions 
récurrentes et ne pouvait pas se concentrer.  

9. Dans ses rapports des 3 février et 9 mars 2011, la Dresse C_____ a diagnostiqué un 
syndrome d’apnées du sommeil et une dépression, tout en précisant qu’un 
propulseur n’avait pas pu être proposé à cause de l’état dentaire de l’assurée.  

10. Le 4 août 2011, le Dr D_____ a relevé que l’assurée faisait des crises d’angoisse et 
de tétanie et qu’elle restait enfermée dans son logement. L’idée de reprendre un 
emploi lui déclenchait des crises de panique. Concernant la fracture-tassement de 
D7, l’assurée avait été informée qu’une cimentoplastie était possible, mais elle avait 
préféré y renoncer en raison des risques potentiels. 

11. Mandaté par l’OAI, le docteur E_____, spécialiste FMH en pneumologie au Centre 
hospitalier universitaire vaudois (CHUV), a rendu un rapport le 20 février 2012 
suite à des tests de sommeil et deux consultations de l’assurée. L’expert a retenu, à 
titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, de probables crises 
d’angoisse présentes depuis des années et des lombalgies après une fracture du 
corps vertébral D7 sur une chute au printemps 2008. Il a également mentionné, à 
titre de diagnostics sans répercussion sur ladite capacité, une insomnie avec des 
troubles de l’endormissement et du maintien du sommeil, probablement d’origine 
psychophysiologique, présente depuis des années (F51.0 ; CIM-10) et un syndrome 
d’apnées du sommeil de degré modéré, traité irrégulièrement par thérapie CPAP 
depuis mars 2011 (G47.3 ; CIM 10). Les examens montraient un sommeil perturbé 
avec une efficacité diminuée à 65% et un temps de sommeil total d’à peine quatre 
heures. Le traitement par CPAP avait un bon effet sur le trouble respiratoire du 
sommeil. Le sommeil perturbé n’avait pas d’influence sur la vigilance pendant la 
journée, le test du maintien de l’éveil étant normal. L’insomnie pouvait être une 
cause, au moins partielle, de la fatigue et des troubles de la mémoire et de la 
concentration, mais des tests neuropsychologiques étaient conseillés afin de mieux 
apprécier les éventuelles limitations. Du point de vue somnologique, les troubles de 
l’assurée n’avaient pas d’influence sur sa capacité de travail, laquelle demeurait 
entière, mais une baisse de la concentration était signalée concernant le rendement 
attendu dans l’activité habituelle. Vu la présence des troubles de la mémoire et de la 
concentration, un travail requérant de telles aptitudes devait être évité. Une 
diminution de rendement était possible. 

12. Le 7 décembre 2012, le Dr D_____ a maintenu que la capacité de travail de 
l’assurée était nulle depuis 2008 dans l’activité habituelle. Dans un travail adapté 
tenant compte du trouble anxieux généralisé, des paniques et des dorsalgies, elle 
était de 20%. 

13. L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, laquelle a été confiée aux 
docteurs F_____, spécialiste FMH en médecine interne générale, G_____, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et H_____, spécialiste FMH en 
rhumatologie, du Centre d’expertise médicale (CEMed) de Nyon. Dans leur rapport 

 
 
 

 

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du 23 octobre 2013, les experts ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité 
de travail, des dorsalgies persistantes après une fracture-tassement traumatique de 
D7 et une arthrose acromio-claviculaire droite après un impigment traumatique. Ils 
ont également mentionné, à titre de diagnostics sans effets sur la capacité de travail, 
un syndrome du tunnel carpien droit pauci-symptomatique, un trouble panique 
(F41.1), un trouble de l’adaptation, une réaction mixte dépressive et anxieuse 
(F43.22) et une insomnie non organique (F51.0). Sur le plan de la médecine interne, 
le status était dans la norme, à l’exception d'une hypertension discrète. Concernant 
la fatigue, au vu de la bonne qualité de la dentition, il pourrait être utile de 
rediscuter de l’utilisation d’un propulseur mandibulaire pour améliorer le problème 
des apnées du sommeil. Au niveau rhumatologique, l’examen du rachis et des 
ceintures n’avait révélé aucun signe de non organicité. La découverte tardive de la 
fracture avait rendu toute intervention de réduction et de plastie ultérieure risquée et 
non exigible de la part de l’assurée. Les lésions présentées rendaient presque toutes 
les tâches de l’activité professionnelle difficiles, l’assurée ne pouvant plus porter de 
charges, occasionnelles de plus de 15 kg et répétitives de plus de 3-4 kg, ne 
supportait plus les positions statiques prolongées, avait de la peine dans les travaux 
impliquant les bras en élévation et adduction, tel que le repassage et le nettoyage en 
frottant ou en utilisant l’aspirateur, et elle ne pouvait plus effectuer des 
mouvements répétitifs du tronc ou marcher. Le tassement de 40 à 50% de la hauteur 
du mur antérieur de D7, mis en évidence par une imagerie par résonnance 
magnétique pratiquée le 5 juillet 2013, avait son importance et l’accentuation de la 
cyphose dorsale pouvait parfaitement provoquer, accentuer et entretenir les 
douleurs décrites. Les souffrances acromio-claviculaires étaient également 
symptomatiques à long terme. Le travail de nettoyeuse n’était plus exigible, mais 
une activité légère en position assise sans obligation de cadence (travail à la chaine) 
et d’élévation des membres supérieurs par rapport au plan de travail était 
parfaitement possible. Enfin, le syndrome du tunnel carpien était jugulé par des 
moyens simples et n’était pas invalidant. Sur le plan psychique, la symptomatologie 
apparue en 2007, à savoir des crises d’angoisse associées à des manifestations 
physiques, dont des fourmillements, une sensation d’étouffement et des palpitations 
cardiaques, était caractéristique d'attaques de panique au sens de la CIM-10. Celles-
ci étaient spontanément résolutives, mais accompagnées de la crainte de leur 
réapparition. Grâce au traitement suivi, l’assurée signalait une diminution de la 
fréquence des crises, dont elle avait appris à réduire l’intensité en contrôlant sa 
respiration. Sur le plan de l’humeur, elle ne présentait pas de signes d’un état 
dépressif. La thymie était discrètement déprimée, mais on ne notait pas un 
abaissement significatif et constant de l’humeur, ni une diminution de l’intérêt du 
plaisir, ni une réduction de l’énergie. L’assurée avait une bonne estime d’elle-même 
et n’exprimait pas de sentiment de culpabilité ou de dévalorisation. Elle se montrait 
active dans son ménage, et trouvait des satisfactions dans la lecture et d’autres 
activités. Elle faisait actuellement face à une situation personnelle et familiale 
difficile car elle était confrontée à des difficultés financières et à la maladie grave 

 
 
 

 

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de son époux. Concernant les troubles du sommeil, ces derniers pouvaient 
s’expliquer par la situation psychologique de l’assurée sur le plan social et familial. 
L’intensité de la perturbation, la difficulté à rester endormie, la qualité 
insatisfaisante du sommeil et la durée de la symptomatologie, associées à la 
préoccupation constante concernant le sommeil, permettaient de confirmer le 
diagnostic d’insomnie non organique mentionné en 2012. Aucun des diagnostics 
retenus n’était invalidant et la capacité de travail sur le plan psychique était pleine 
et entière.  

En consilium, les experts ont conclu que la capacité de travail était nulle dans 
l’activité habituelle depuis la chute accidentelle de 2008. Dans une activité adaptée, 
une capacité de travail entière était possible neuf mois après le sinistre. L’arthrose 
acromio-claviculaire ne justifiait pas à elle seule une incapacité de travail de longue 
durée, mais un traitement alliant de la physiothérapie, des infiltrations 
locorégionales et éventuellement de la chirurgie, permettrait d’éviter de fréquentes 
interruptions temporaires.  

14. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 27 janvier 2014 au 
domicile de l’assurée. Selon cette enquête, le total des empêchements, sans l'aide 
des proches, se montait à 41%, et celui avec l'aide exigible des proches à 26%. 
Concernant le statut de l'assurée, il est mentionné que celle-ci dit que, sans atteinte 
à la santé, elle travaillerait dans le domaine du nettoyage à 50% pour des raisons 
financières, mais que dans les faits, selon les CI, elle avait probablement travaillé à 
100% dans le domaine du nettoyage entre 2004 et 2005, puis progressivement 
baissé son taux d'activité de travail dès 2006 pour un taux d'activité avoisinant 
probablement 50% dès 2007 pour un salaire CHF 2'000.- en moyenne. Toutefois, il 
n'avait pas été possible d'établir un taux d'activité précis, l'assurée ne sachant pas 
répondre aux questions de l'enquêtrice et n'avait aucun document pouvant justifier 
de ses emplois. Après discussion avec le gestionnaire, celui-ci lui a proposé de 
définir lui-même le statut. 

15. Par la suite, l'OAI a tenté d'obtenir des renseignements complémentaires de 
B______ SA concernant le taux d'activité et le salaire horaire de l'assurée. Ces 
demandes sont restées sans réponses. 

16. Par décision du 5 septembre 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision du 13 
juin 2014 de refus de prestations. La capacité de travail de l’assurée en tant que 
nettoyeuse était nulle, mais rien ne l’empêchait d’exercer une activité physiquement 
plus légère, dès le mois de septembre 2009, sans avoir besoin d’une nouvelle 
formation ou d’un complément de formation. L’OAI a retenu que la recourante 
aurait travaillé à 50%, sans atteinte à la santé, et a déterminé le salaire en 2009 sans 
invalidité à partir du revenu figurant sur les comptes individuels des cinq années 
précédant l’atteinte à la santé, à CHF 27'602.- pour une activité de nettoyeuse à mi-
temps. Le salaire avec invalidité, calculé selon l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS ; TA1, niveau 4) et tenant compte d’une réduction de 10% en raison 
des limitations fonctionnelles, a été fixé à CHF 23'606.- en 2009 au taux de 50%. 

 
 
 

 

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Après comparaison des revenus, la perte de gain se montait à CHF 3'996.-, soit à 
14%. En outre, il ressortait de l’enquête ménagère que l’empêchement dans la tenue 
du ménage était de 26% en tenant compte de l’exigibilité de l’aide apportée par son 
époux. Partant, pour la partie active, l’empêchement était de 14% et le degré 
d’invalidité de 7% (50% x 14%), respectivement de 26% et de 13% (50% x 26%) 
pour la partie ménagère. Le degré d’invalidité total était donc de 20% (7% + 13%), 
de sorte que l’assurée n’avait pas droit à une rente.  

17. Sur recours de l’assurée, la chambre de céans a annulé cette décision, par arrêt du 
17 décembre 2014 (ATAS/1326/2014), et a renvoyé la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire par une observation professionnelle et nouvelle 
décision. Ce faisant, elle a considéré que l’intimé n’avait à aucun moment précisé 
quelles activités professionnelles la recourante pourrait encore exercer et que la 
réponse à cette question ne paraissait pas évidente, au vu de ses multiples 
limitations fonctionnelles. Dans ces conditions, la simple mention qu’une activité 
physique légère constituait un travail adapté, était insuffisante. 

18. Lors d'un entretien au service de réadaptation en date du 5 mars 2015, l’assurée a 
fait état de ce que son état de santé s’était aggravé, avec augmentation des 
dorsalgies et des insomnies. Dans ses plaintes, elle a mentionné, sur le plan 
psychique, des troubles du sommeil, un manque d’intérêts et de volonté, des 
troubles de la mémoire et de la concentration. Par ailleurs, elle ne sortait plus de 
chez elle. Elle a par ailleurs expliqué qu’elle avait quitté son dernier employeur 
parce qu’elle n’arrivait plus à faire son travail correctement et espérait trouver un 
autre emploi mieux adapté. Cependant, même si elle trouvait un emploi, elle ne 
tiendrait pas deux jours. Elle réfléchissait depuis longtemps à aller voir un 
psychiatre et à demander à son médecin traitant, le Dr D_____, de l’orienter sur un 
psychiatre. Lors du deuxième entretien avec le service de réadaptation en date du 
19 mai 2016, l’assurée a informé l’OAI que le Dr D_____ n’avait pas estimé 
nécessaire qu’elle vît un psychiatre. Elle considérait cependant toujours qu’elle était 
en incapacité de travail totale, se disant épuisée, avec un état de santé aussi bien 
physique que psychique en baisse. Néanmoins, elle a finalement accepté de 
participer à un stage d’orientation professionnelle.  

19. Par courrier du 28 avril 2016, le Dr D_____ a invité l’OAI à prendre une décision 
finale, tout en mentionnant que l’assurée souffrait toujours de dorso-lombalgies, 
suite à un tassement du corps vertébral de D7, et d’un état anxio-dépressif avec 
attaques de panique, évitement et irritabilité. L’état dépressif était accentué par le 
fait que son mari souffrait désormais d’un cancer de la vessie multi-métastatique au 
niveau du foie et des poumons et qu’il était sous cure de chimiothérapie palliative. 

20. Le 16 juin 2016, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’il lui octroyait un stage 
d’orientation professionnelle aux Etablissements publics pour l’intégration (EPI) du 
18 juillet au 16 octobre 2016.  

 
 
 

 

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21. Dans un courriel du 27 juillet 2016, le maître de réadaptation des EPI a fait état de 
ce que l’assurée s’était présentée à l’atelier de réadaptation le jeudi après-midi du 
21 juillet. Lors de l’entretien d’accueil, elle présentait un état de stress et d’angoisse 
important. Après l’avoir tranquillisée et mise en confiance, il lui avait donné un 
exercice et apporté de l’aide, afin qu’elle puisse commencer son stage de manière 
progressive. Cette première demi-journée s’était conclue de manière positive. 
Toutefois, l’assurée n’était plus revenue à l’atelier par la suite et l’avait ensuite 
informé que son médecin l’avait mise en arrêt de travail. 

22. Par courriel du 2 août 2016, le maître de réadaptation des EPI a confirmé à l’OAI 
que l’assurée présentait un état de stress et d’angoisses importants lors de la séance 
d’information. Elle s’était présentée à l’animation dans l’après-midi, tout en 
avertissant qu’elle ne parviendrait pas à suivre la mesure. Le lendemain, elle avait 
été absente et son mari avait contacté les EPI pour leur expliquer que l’assurée avait 
des angoisses. Elle s’était finalement présentée à l’atelier de réadaptation le jeudi 
après-midi du 21 juillet. Malgré ses angoisses, elle était parvenue à effectuer les 
exercices demandés, après avoir été mise en confiance (après un grand laps de 
temps). Depuis lors, elle n’était plus revenue et avait présenté un certificat d’arrêt 
de travail.  

23. Par courrier du 11 août 2016, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait été convoquée 
au stage d’abord avec un horaire à plein temps. Puis, on lui avait présenté un 
horaire à 50 % avec un travail assis en atelier. Après deux jours de stage, subissant 
des pressions inadmissibles, elle n’avait plus pu continuer, souffrant de dorsalgies 
et de pression artérielle trop importante, si bien que le Dr D_____ l’avait mise en 
arrêt maladie pour une durée indéterminée à 100 %. 

24. Dans leur rapport du 21 octobre 2016, les EPI ont mentionné que, le lundi 18 juillet 
2016, l’assurée avait été très anxieuse et stressée. Elle interrompait sans arrêt pour 
parler de sa problématique. Puis, elle avait retrouvé peu à peu son calme et était 
parvenue à avoir un comportement plus participatif. Dans l’après-midi du jeudi 
21 juillet 2016, elle avait aussi présenté à son arrivée un état de stress et d’angoisses 
important. Après l’avoir tranquillisée et mise en confiance, les maîtres de 
réadaptation lui avaient été demandé d’effectuer un exercice, en lui apportant une 
aide considérable, afin de lui permettre de s’adapter et de commencer son stage de 
manière progressive. La tâche demandée, laquelle requérait environ quinze à trente 
minutes, selon les capacités de la personne, n’avait pas été menée à terme et 
l’assurée avait retrouvé un niveau de stress et d’angoisse élevé. Néanmoins, la 
première demi-journée s’était achevée de manière plus décontractée qu’elle avait 
débutée et l’assurée avait démontré une approche plus positive envers la mesure. 
Toutefois, elle n’était par la suite plus revenue.  

25. Dans un rapport de surveillance des mesures d’ordre professionnel, l’OAI a 
considéré que d’autres mesures professionnelles n’étaient pas indiquées et que la 
perte de gain n’était que de 17 %. L’assurée n’avait fourni aucune pièce médicale 
attestant d’un changement de l’état de santé pouvant justifier une interruption de 

 
 
 

 

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stage. Partant, il convenait de considérer que cette interruption ne relevait pas d’une 
atteinte à la santé ayant valeur de maladie, mais du comportement de l’assuré qui 
n’entreprenait pas tout ce qui pouvait raisonnablement être exigé d’elle pour réduire 
l’étendue de l’incapacité de travail. Compte tenu de la demande de l’assurée, 
soutenue par son médecin traitant, elle recevra rapidement une nouvelle décision 
statuant sur son droit aux prestations.  

26. Le 16 mars 2017, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser 
le droit à une rente d’invalidité, considérant qu’elle présentait une capacité de 
travail totale dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir dans 
les tâches industrielles ou de conditionnement simples et légers, en position 
essentiellement assise, avec possibilité d’alternance des positions et avec un port de 
charges répété limité à 3-4 kg. Des travaux de contrôles visuels, par exemple sur 
des pièces d’horlogerie, étaient également adaptés. Il s’agissait plus précisément de 
postes d’opérateurs, principalement en horlogerie, où les employés commençaient 
sur les activités les plus simples, durant les premiers mois en mono-tâche, qui 
évoluaient ensuite en fonction de leur capacité professionnelle. Dans un marché de 
travail équilibré, plusieurs centaines de postes de travail de ce type existaient.  

27. Par courrier du 3 mai 2017, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil. Elle a reproché à l’OAI de n’avoir pas procédé à une 
instruction complète de son dossier. En effet, dès lors que la mesure d’orientation 
professionnelle n’avait pas pu être menée à terme, il n’avait pas été possible 
d’établir quel type de profession était adapté à ses limitations fonctionnelles. Par 
ailleurs, des postes d’opérateurs, principalement en horlogerie, ne pouvaient 
constituer des professions adaptées à ses limitations fonctionnelles, ces postes 
requérant une formation en horlogerie, une expérience en matière de travaux 
manuels d’assemblage, une dextérité et une acuité visuelle excellentes. De surcroît, 
son état de santé l’empêchait de mener à bien de telles tâches, ne pouvant supporter 
les positions statiques prolongées. Concernant le taux d’empêchement retenu dans 
les tâches ménagères, l’assurée a reproché à l’OAI d’avoir tenu compte du même 
taux d’empêchement qu’en 2014, sans tenir compte de la détérioration de l’état de 
santé de son époux qui souffrait désormais d’un cancer et suivait une cure de 
chimiothérapie palliative. 

28. Par décision du 20 juillet 2017, l’OAI a refusé le droit aux prestations, tout en 
considérant qu’il n’y avait pas lieu de modifier le taux d’empêchement retenu dans 
le ménage.  

29. Par acte du 24 août 2017, l’assurée a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et au renvoi de la 
cause à l’intimé pour instruction complémentaire, afin de déterminer le taux de 
capacité de travail résiduelle, sous suite de dépens. Elle a mis en exergue que les 
EPI avaient considéré que l’observation effectuée pendant trois jours n’avait pas été 
suffisante pour déterminer une quelconque orientation. Par ailleurs, les activités 
retenues par l’intimé à titre de travail adapté étaient manifestement incompatibles 

 
 
 

 

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avec ses limitations fonctionnelles, requérant notamment pour l’horlogerie une 
formation spécialisée, une expérience en matière de travaux manuels d’assemblage, 
une certaine dextérité et une excellente acuité visuelle. Elle ne pouvait ni supporter 
les positions statiques prolongées ni exercer un travail nécessitant l’élévation et 
l’adduction des bras. L’intimé avait en outre retenu à tort que toutes les mesures 
d’observation professionnelle étaient vouées à l’échec, considérant que l’assurée 
n’était pas dans une dynamique de reprise d’activité lucrative. En effet, 
l’interruption du stage était dû au fait qu’il n’avait pas été adapté à ses limitations 
fonctionnelles. Il s’avérait ainsi que l’instruction était toujours incomplète et 
n’obéissait pas à l’injonction adressée à l’intimé par la chambre de céans.  

30. Le 28 août 2017, le mari de la recourante est décédé. 

31. Dans sa réponse du 25 septembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se 
référant à la motivation de la décision querellée. En l’occurrence, un conseiller en 
réadaptation s’était prononcé sur les activités adaptées à l’état de santé de la 
recourante. Par ailleurs, aucun document médical n’attestait que le stage proposé 
n’était objectivement pas réalisable par cette dernière. 

32. Le 27 novembre 2017, la chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire 
psychiatrique et l'a confiée au docteur I_____, psychiatre-psychothérapeute FMH. 

33. Dans son rapport du 24 février 2018, l’expert judiciaire a émis les diagnostics au 
niveau psychiatrique de trouble panique et d’une accentuation de traits de 
personnalité obsessifs-compulsifs. Ces atteintes avaient valeur de maladie et 
provoquaient une nette diminution de l’endurance et de la résistance, ainsi que des 
troubles de la concentration pouvant rapidement devenir importants lorsque la 
recourante était exposée à des sollicitations externes, même de faible intensité. Sur 
le plan psychique, sa capacité de travail était de quatre heures par jour avec un 
rendement de 70 %. Les atteintes psychiques ne provoquaient pas des 
empêchements dans le ménage supérieurs à 40 %, sans l’aide des proches, tels que 
retenus dans l’enquête économique sur le ménage. Selon toute vraisemblance, les 
limitations découlant des troubles dont souffrait la recourante étaient les mêmes au 
moment de l’expertise du CEMed qu’actuellement et s’étaient au demeurant 
concrétisés au moment du stage aux EPI. Il n’y avait donc pas d’évolution 
significative depuis cette expertise. L’état psychique de l’expertisée s’était aggravé 
transitoirement au moment du stage aux EPI qui l’avaient exposée à un niveau de 
sollicitations dépassant ses capacités d’adaptation et de résistance. L’interruption du 
stage aux EPI était à mettre sur le compte d’une exacerbation du trouble anxieux. 
Le traitement consistait en médication antidépresseurs et anxiolytiques, ainsi 
qu’anti-inflammatoires non stéroïdiens à visée antalgique. Il n’y avait pas de raison 
de douter de la compliance et l’expert judiciaire conseillait de poursuivre le 
traitement actuel. Concernant le pronostic, l’expert a exposé que les troubles 
paraissaient stabilisés, mais qu’ils étaient susceptibles de s’exacerber dans toute 
situation exposant la recourante à des sollicitations allant au-delà de ses ressources 
limitées. L’assurée se plaignait avant tout de douleurs dorsales. Concernant les 

 
 
 

 

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crises d’anxiété, elle avait réussi à les maîtriser pour faire les courses. Toutefois, 
ces crises pouvaient encore se manifester lorsqu’elle était très fatiguée ou dans une 
situation comme celle qu’elle avait connue lors du stage des EPI. En dehors de 
contraintes comme celles qu’elle avait ressenties lors de ce stage, elle ne faisait que 
rarement des crises. À la maison, personne ne la stressait. Elle se plaignait 
également de troubles de la concentration et d'une tendance aux oublis, ainsi que 
d’une fatigue qu’elle mettait en relation avec les apnées du sommeil. Elle portait 
actuellement un propulseur qui l’aidait un petit peu. Néanmoins, elle se réveillait au 
moins deux fois par nuit et il lui fallait à chaque fois une heure pour se rendormir. 
Elle décrivait en outre une souffrance par rapport au décès de son mari, mort il y a 
quatre mois. Dans la discussion, l’expert judiciaire a relevé avoir discerné dans 
l’organisation de la personnalité de la recourante une rigidité psychique n’ayant pas 
l’ampleur d’un trouble de la personnalité, mais justifiant de le prendre en compte 
dans l’évaluation en tant que facteur susceptible d’amplifier les répercussions de 
certaines pathologies. Le trouble panique semblait être apparu quelques temps 
avant l’accident survenu en 2008 au moment de difficultés d’ordre professionnel 
rencontrées par l’expertisée. Il s’agissait d’une affection chronique et récidivante. Il 
était associé, dans la DSM-V, à des degrés élevés de handicaps social, 
professionnel ou physique. Plusieurs études ne montraient que peu ou pas 
d’amélioration chez 36-40 % des personnes atteintes après un à vingt ans de 
traitement. Même les formes sub-cliniques de trouble panique étaient associées à 
une détresse substantielle, une comorbidité psychiatrique et un handicap 
fonctionnel. Chez la recourante, le trouble panique était initialement accompagné 
d’une agoraphobie qu’elle avait réussi à surmonter en s’engageant de façon 
volontariste dans une démarche d’exposition graduée. Un traitement 
médicamenteux avait contribué à la diminution de la fréquence des crises et la mise 
en œuvre de techniques de relaxation avait permis à mieux les maitriser, quand elles 
survenaient dans un environnement familier. Par ailleurs, l’accident de 2008 avait 
inauguré une évolution défavorable. Le caractère « dur à la peine » de la recourante 
avait retardé le diagnostic de la fracture vertébrale, si bien que les douleurs étaient 
devenues si pénibles qu’elle n’arrivait plus à faire son travail de nettoyeuse, qui 
n’était effectivement plus exigible aujourd’hui. En raison de l’étroitesse de ses 
mécanismes d’adaptation, la recourante ne savait pas s’écouter, se ménager et 
s’était arc-boutée, persistant dans une position volontariste. Quand on lui avait fait 
des remarques à propos de la qualité de son travail, elle avait préféré donner son 
congé plutôt que de consulter son médecin et de lui demander un certificat médical. 
Quant aux experts du CEMed, ils n’avaient en réalité pas tenu compte des 
interactions entre les différents diagnostics, mais s’étaient contentés de livrer des 
appréciations isolées. L’expert psychiatre du centre d’expertise n’avait notamment 
pas intégré dans sa réflexion les douleurs intenses et persistantes à caractère 
torturant de la recourante, lesquelles reposaient sur un substrat médical objectif. 
L’expert psychiatre aurait aussi dû indiquer dans la réflexion la fatigue découlant 
du syndrome d’apnée du sommeil, même si cet élément n’était pas non plus 

 
 
 

 

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invalidant du strict point vue de la médecine interne. Les douleurs chroniques 
représentaient un stresseur interne permanent augmentant le risque de voir survenir 
une nouvelle crise. La recourante était perturbée et désorientée lorsqu’elle se 
trouvait dans un environnement inconnu qu’elle maîtrisait mal et avait peur de ne 
pas être à la hauteur de manière parfaite. Cette peur de perdre la face lui fermait les 
issues qu’elle pourrait emprunter pour s’échapper et ne lui laissait plus d’autre 
solution que de ne pas revenir le lendemain. C’est cette logique qui avait joué sans 
doute un rôle déterminant dans son incapacité à suivre le stage aux EPI. Par 
ailleurs, lorsque le Dr H_____ avait estimé qu’une activité légère en position assise 
sans obligation de cadence ou d’élévation des membres supérieurs par rapport au 
plan de travail était parfaitement possible, il était à supposer que cette appréciation 
prenait en compte la nécessité pour la recourante de « gérer » la douleur résiduelle 
inévitable malgré le caractère adapté de l’activité. Or, les ressources psychiques 
intervenant dans une telle gestion étaient les mêmes que celles nécessaires pour 
gérer l’anxiété particulièrement importante. Les ressources étaient ainsi 
inévitablement affaiblies, ce qui aurait dû être pris en compte dans une appréciation 
authentiquement pluridisciplinaire. Un affaiblissement des ressources résultait 
également de la fatigue provoquée par le syndrome d’apnées nocturnes 
imparfaitement maîtrisé par l’usage d’un propulseur mandibulaire. Ainsi, les 
ressources résiduelles de la recourante étaient rapidement dépassées avec pour 
conséquence l’engagement dans une crise d’anxiété paroxystique, la rendant 
incapable de travailler pendant plusieurs heures. Le cumul des différentes atteintes 
entraînait une nette diminution de l’endurance et de la résistance, ainsi que des 
troubles de la concentration lors de sollicitations externes, même si elles étaient de 
faible intensité. Au vu des limitations fonctionnelles, il sera difficile à la recourante 
de trouver un employeur prêt à l’engager, si bien que son profil global paraissait 
seulement compatible avec une activité de type atelier protégé plutôt qu’avec un 
employeur dans l’économie libre. 

34. Dans son avis médical du 20 mars 2018, le Dr J_____ du SMR a considéré que les 
experts du CEMed avaient bien pris en compte de façon collégiale toutes les 
atteintes de la recourante. Par ailleurs, l’expert judiciaire avait intégré dans son 
appréciation des diagnostics sortant manifestement de son champ de compétence. 
Sur le plan strictement psychique, les signes objectifs montraient un état psychique 
des plus rassurants qui ne pouvaient pas justifier l’incapacité de travail retenue. Par 
ailleurs, l’état psychique de la recourante ne s’était pas aggravé postérieurement à 
l’expertise du CEMed, l’aggravation en rapport avec le stage aux EPI n’ayant été 
que temporaire. Par conséquent, il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’évaluation des 
experts du CEMed, de sorte que la capacité de travail devait être considérée comme 
entière dans toutes les activités respectant les limitations fonctionnelles. 

35. Sur la base de l’avis du SMR précité, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il a 
par ailleurs dénié à l’expertise judiciaire une pleine valeur probante, la jugeant 
incohérente et contradictoire. Au demeurant, en comparant les deux expertises, on 

 
 
 

 

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constatait que les status étaient quasiment identiques. Concernant le diagnostic 
d’accentuation de traits de la personnalité obsessifs et compulsifs, le Tribunal 
fédéral avait jugé qu’il ne s’agissait pas d’une atteinte à la santé pertinente 
juridiquement. L’expertise du CEMed constatait en outre que, grâce au traitement 
de Supralex, la fréquence des crises de panique avait diminué et la recourante avait 
appris à en diminuer l’intensité en contrôlant sa respiration. Selon les experts du 
CEMed, le trouble était ainsi en rémission partielle et n’entraînait aucune incapacité 
de travail ni baisse de rendement. On ignorait par ailleurs la fréquence des crises, 
lesquelles pouvaient être espacées de plusieurs mois voire de plusieurs années selon 
l’expert judiciaire. En tout état de cause, des aggravations temporaires ne 
justifiaient pas en soi de retenir une incapacité de travail aussi élevée que celle 
retenue par le Dr I_____. Celui-ci avait en outre confirmé que l’assurée avait les 
ressources pour surmonter les limitations liées au trouble panique. En ce qu’il 
expliquait que la recourante préférait donner son congé plutôt que de consulter son 
médecin et lui demander un certificat médical, quand on lui faisait des remarques à 
propos de la qualité de son travail, il s’agissait d’une appréciation psycho-sociale 
insuffisante à justifier une incapacité de travail. Les limitations fonctionnelles 
consistant en une diminution de l’endurance et de la résistance, ainsi que des 
troubles de la concentration n’étaient pas non plus suffisantes pour justifier une 
capacité de travail de quatre heures par jour avec un rendement de 70 %. Enfin, 
l’intimé a mis en exergue que la chambre de céans avait retenu dans un arrêt du 
17 décembre 2014 que l’expertise du CEMed revêtait une pleine valeur probante. 

36. Par écriture du 22 mars 2918, la recourante a également persisté dans ses 
conclusions, en se fondant pour l’essentiel sur l’expertise judiciaire. Elle a par 
ailleurs relevé que le stage aux EPI n’avait pas tenu compte de ses limitations 
fonctionnelles. Ainsi, il ne pouvait être reproché à la recourante de ne pas être dans 
une dynamique de reprise d’une activité lucrative et d’avoir interrompu le stage 
pour ce motif, comme l’a retenu l’intimé. Au demeurant, la cause avait été 
renvoyée à l’époque par la chambre de céans à l’intimé pour instruction 
complémentaire concernant les activités professionnelles exigibles, dès lors que la 
simple mention d’une activité physique légère à titre d’activité était insuffisante au 
vu des nombreuses limitations fonctionnelles. Or, l’intimé ne s’était toujours pas 
prononcé sur cette question. En tout état de cause, en admettant une incapacité de 
travail en tant que ménagère de 41 % et de 100 % en tant que nettoyeuse, le degré 
d’invalidité était de 71 %, ouvrant le droit à une rente d’invalidité entière. 

37. A la demande de la chambre de céans, le service de réadaptation professionnelle de 
l’intimé s’est prononcé sur les activités adaptées compatibles avec les limitations 
fonctionnelles de la recourante, dans son avis du 7 mai 2018. Il a relevé que le stage 
d’orientation professionnelle avait été interrompu après seulement trois jours, si 
bien que les aptitudes professionnelles de la recourante n’avaient pas pu être 
évaluées. Partant, l’exigibilité devait être déterminée sur la base des limitations 
fonctionnelles retenues par le SMR et correspondant au niveau professionnel de la 

 
 
 

 

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recourante. Les activités industrielles ou de conditionnement légères, simples et 
répétitives étaient adaptées à ses limitations, en particulier des tâches d’opératrice 
en horlogerie telles que le dernier contrôle visuel et fonctionnel (alignement des 
aiguilles), le test d’étanchéité, les relevés des numéros de série et de 
conditionnement de la montre en vue de stockage ou d’expédition. Il s’agissait de 
tâches d’un poste de travail au sein d’une grande manufacture genevoise. Des 
postes similaires existaient au sein de chaque manufacture horlogère. Il s’agissait 
d’activités très légères, s’exerçant en position essentiellement assise, avec des 
possibilités d’alternance des positions. Un poste d’ouvrière de conditionnement 
dans le domaine de la pharmacie ou para-pharmacie conviendrait également. Il y 
avait plusieurs postes de ce genre au sein d’un petit laboratoire genevois actif dans 
la production de compléments alimentaires. Cette activité ne nécessitait pas le port 
de charges et les mouvements répétitifs requis étaient moins fins qu’en horlogerie.  

38. Par écriture du 7 mai 2018, l’intimé a relevé qu’il y avait lieu de définir les activités 
exigibles uniquement en fonction des limitations fonctionnelles rhumatologiques, 
l’expert judiciaire ayant retenu que les limitations étaient selon toute vraisemblance 
actuellement les mêmes qu'au moment de l’expertise CEMed. 

39. Par écriture du 29 mai 2018, la recourante a rappelé que l’intimé ne s’était toujours 
pas conformé à l’arrêt du 17 décembre 2014 de la chambre de céans, dès lors que 
les instructions complémentaires qui lui incombaient d’ordonner n’avaient été 
nullement exécutées. Partant, l’intimé n’était pas parvenu à établir précisément les 
activités adaptées aux nombreuses et restrictives limitations fonctionnelles.  

40. Le 30 août 2018, la recourante a été entendue par la chambre de céans et a déclaré 
ce qui suit : 

« Peut-être j’aurais travaillé à plein temps après le décès de mon mari, si 
j’étais en bonne santé. Je précise toutefois que je touche actuellement une 
rente de veuve. A vrai dire, je n’ai jamais réfléchi à la question de savoir si je 
travaillerais à plus de 50 % après le décès de mon époux. 

Mon mari ne pouvait plus du tout m’aider dans le ménage depuis trois ans et 
demi, voire cinq ou six ans avant son décès. En effet, il avait été opéré 
beaucoup de fois et était très diminué.  

Concernant les tâches ménagères, mon fils venait de temps en temps à la 
maison pour m’aider. Pour le reste, j’ai fait comme j’ai pu. Je préparais 
notamment les repas pour mon mari et moi-même.  

Avant le décès de mon mari, je devais beaucoup m’occuper de lui, le soutenir, 
l’accompagner chez les médecins et lui faire des piqûres. Il n’avait pas de 
force.  

Aujourd’hui, en ce qui concerne le ménage, je n’ai pas de problème pour le 
faire, car je suis seule et peux répartir les tâches sur toute la journée. 

 
 
 

 

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Je n’ai pas eu l’aide d’une infirmière, car ces prestations étaient trop chères 
pour nous. C’est la raison pour laquelle j’ai appris à faire des piqûres ». 

Quant à son mandataire, il a précisé qu’elle touchait une rente de veuve de 
CHF 1'880.- et des prestations complémentaires de CHF 1'401.-. Il ne semblait pas 
que les prestations complémentaires eussent pris en considération un revenu 
hypothétique. La recourante a précisé à cet égard que ses prestations 
complémentaires avaient été moins élevées au départ et qu’elles avaient augmenté 
depuis qu’elle avait atteint l’âge de soixante ans. 

41. A la demande de la chambre de céans, la recourante s’est déterminée sur son statut 
par écriture du 16 octobre 2018. Elle a indiqué avoir travaillé de 2001 à 2004 pour 
une étude d’avocats en qualité de nettoyeuse à temps partiel pour un salaire de 
CHF 3'345.- par mois et a produit un certificat de travail dans ce sens du 
7 septembre 2004 de cette étude. Il s’agissait d’un travail après les heures de 
bureau, soit entre 18h00 et 20h00. Parallèlement, elle avait travaillé en 2004 pour 
l’entreprise K_____ pour un salaire mensuel de CHF 1'500.- en dehors des heures 
de bureau. En 2005, elle avait travaillé pendant douze mois pour la société 
B______ SA à temps partiel pour un salaire d’environ CHF 7'200.- par an, ainsi 
que pour K_____ pour un salaire de CHF 1'500.- par mois. Elle avait également 
reçu pendant cette année des indemnités de chômage en raison de la perte de son 
emploi dans l’étude d’avocats. En 2006, elle avait travaillé à temps partiel pour 
B______ SA pour un salaire annuel de CHF 12'000.-, ainsi que pour K_____ pour 
un salaire de CHF 19'500.- par an. En 2007, elle avait travaillé pour B______ SA 
pour un salaire annuel de CHF 20'000.-  et pour K_____ pendant quatre mois pour 
un salaire total de CHF 8'000.-. En 2008, elle a travaillé jusqu’à fin mai pour 
B______ SA. Par ailleurs, elle a rappelé que son époux était tombé malade à la fin 
des années 1990 et qu’il avait à cette époque arrêté de travailler. La recourante avait 
alors dû commencer à travailler, mais toujours à temps partiel, devant s’occuper 
pendant toutes ces années de son mari de plus en plus malade et de plus en plus 
impotent. 

42. Par écriture du 6 novembre 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il y avait 
lieu de retenir un début d’incapacité de travail en novembre 2008, suite à la chute 
subie par la recourante. En effet, la symptomatologie anxieuse apparue en 2007 
avait connu une rapide amélioration sous traitement, selon l’expertise du CEMed du 
23 octobre 2013. Il n’y avait ainsi aucun élément dans le dossier permettant de 
retenir que c’était pour des raisons de problèmes de santé psychique ou physique 
que la recourante aurait en 2007 baissé son taux d’activité. Par ailleurs, la 
recourante a indiqué à l’enquêtrice à domicile qu’elle aurait travaillé à 50 %. Elle 
l’a également indiqué dans le « questionnaire statut » qu’elle a signé le 27 janvier 
2014. Ceci avait également été retenu dans l’arrêt de la chambre de céans du 
17 décembre 2014. Ainsi, à part entre 2004 et 2006, l’ensemble des éléments du 
dossier tendait à démontrer au degré de la vraisemblance prépondérante que la 
recourante aurait travaillé à 50 % si elle avait été en bonne santé.  

 
 
 

 

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43. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, compte tenu de la suspension 
du délai entre le 15 juillet et le 15 août, le recours est recevable (art. 38 al. 4 let.b 
et 56ss LPGA). 

3. Est litigieuse la question de savoir si la recourante présente une invalidité lui 
ouvrant le droit à une rente à la date de la décision querellée, à savoir le 20 juillet 
2017. 

4. Compte tenu de la date de la décision administrative en cause, qui détermine 
l'application dans le temps des règles légales au présent litige (ATF 130 V 447 
consid. 1.2.1; ATF 127 V 467 consid. 1), il n'y a pas lieu de tenir compte de la 
modification réglementaire relative à l'évaluation de l'invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative à temps partiel entrée en vigueur le 1er janvier 2018 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_858/2017 du 20 février 2018 consid. 2.2). En effet, 
selon la jurisprudence, lors de l’évaluation de l’invalidité selon la méthode mixte, 
l’art. 27bis al. 2 à 4 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI - RS 831.201) dans sa teneur du 1er décembre 2017 n’est applicable, eu 
égard au traitement uniforme et égal des assurés, qu’à partir de l’entrée en vigueur 
de cette modification (arrêt du Tribunal fédéral 9C_553/2017 du 18 décembre 
2017 consid. 5 et 6.2). 

En vertu des dispositions transitoires de la modification du 1er décembre 2017, 
lorsque l'octroi d'une rente a été refusé avant l'entrée en vigueur de la modification 
du 1er décembre 2017 du RAI parce que le taux d'invalidité était insuffisant, à un 
assuré qui exerce une activité lucrative à temps partiel et accomplit par ailleurs 
des travaux habituels visés à l'art. 7, al. 2, LAI, une nouvelle demande est 
examinée s'il paraît vraisemblable que le calcul du taux d'invalidité conformément 
à l'art. 27bis, al. 2 à 4, aboutira à la reconnaissance d'un droit à la rente (al. 2). 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 

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cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, 1997, p. 8). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

7. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit 
à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence 
développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu 
d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies 
psychiques, en particulier aux dépressions légères à moyennes. En effet, les 
maladies psychiques ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. La question des effets 
fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité 
ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée 
que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les 
domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité 
de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée 
par la personne concernée. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des 
dépressions légères à moyennes, les maladies en question n'étaient considérées 
comme invalidantes que lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient 
«résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 193 E. 3.3 p. 197; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 3.1; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 
consid. 4.2). Selon la nouvelle  jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la 
personne concernée peut objectivement apporter la preuve d'une incapacité de 
travail et de gain invalidante. Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en 
principe traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à être pris en compte 

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dans l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie 
de manière conséquente est considérée comme raisonnablement exigible.Dans son 
arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a abandonné 
la présomption prévalant à ce jour, selon laquelle les symptômes du type trouble 
somatoforme douloureux et affections psychosomatiques assimilées peuvent être 
surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement exigible. 
Néanmoins, l’analyse doit tenir compte d’indicateurs excluant la valeur 
invalidante de ces diagnostics (arrêt op.cit. consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2).  

Dorénavant, la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant 
d’une symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée 
dans le cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base 
d’une vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans 
résultat prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue 
d’indicateurs de gravité et de cohérence. 

8. a. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les 
ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 
3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais 
sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 
281 consid. 4). 

Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les 
indicateurs pertinents sont notamment l'expression des constatations et des 
symptômes, le recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts 
de réadaptation professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure 
de la personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la 
survenance des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie 
(travail et loisirs). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

 
 
 

 

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b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

d. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 

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médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 
tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque (ATF 
107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer 
la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les 
données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du 
cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à 
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant 
le stage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). 
Au regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la 
jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. 
ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux 
renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique 
pour apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, 
dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement 
de l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les 
deux évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction (ATF 
9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 
9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in 
Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 
consid. 5.2.1). 

e. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 

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ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. a. En l’occurrence, la recourante a fait l’objet d’une expertise pluridisciplinaire au 
CEMed en juillet et août 2013. Dans leur rapport du 23 octobre 2013, les experts 
concluent que la capacité de travail de la recourante est nulle dans l’activité 
habituelle depuis la chute accidentelle de 2008, mais entière dans une activité 
adaptée, et ce dès neuf mois après l'accident. Selon eux, seules les dorsalgies 
persistantes après la fracture-tassement de D7 et l’arthrose acromio-claviculaire 
droite entraînent des répercussions sur la capacité de travail. Le syndrome du 
tunnel carpien droit, le trouble panique, le trouble de l’adaptation et l’insomnie 
non organique n’ont aucun effet sur ladite capacité. 

Cette expertise a paru à la chambre de céans convaincante dans un premier temps, 
si bien qu’elle lui a reconnu une pleine valeur probante dans son arrêt du 
17 décembre 2014 opposant les mêmes parties. 

Depuis lors, la cause ayant été renvoyée à l’intimé pour déterminer l’activité 
adaptée qui pourrait être exercée par la recourante, celle-ci a tenté de suivre un 
stage d’orientation professionnelle aux EPI en juillet 2016. Il ressort des courriels 
que les EPI ont adressés à l’intimé et de leur rapport du 21 octobre 2016, que la 
recourante était très anxieuse et stressée. Après trois jours, la recourante a 
interrompu le stage.   

L’échec de cette tentative d’orientation professionnelle constitue assurément un 
fait nouveau. Par ailleurs, au vu de la réaction de la recourante et des troubles 
psychiques manifestés à cette occasion, il était nécessaire de confronter les 
constatations des maîtres socio-professionnels des EPI à un avis médical, raison 
pour laquelle une expertise judiciaire psychiatrique a été ordonnée par la chambre 
de céans.  

b. Selon l’expert judiciaire, l’état de santé de la recourante ne s’est pas modifié 
depuis l’expertise du CEMed. Sur le plan psychique, il retient les diagnostics de 
trouble panique et d’accentuation de traits de la personnalité obsessifs et 
compulsifs. Ces atteintes ont valeur de maladie et provoquent une nette 
diminution de l’endurance et de la résistance, ainsi que des troubles de la 
concentration pouvant rapidement devenir importants lorsque la recourante est 
exposée à des sollicitations externes, même de faible intensité. Quant aux experts 
du CEMed, ils n’ont en réalité pas tenu compte des interactions entre les différents 
diagnostics, mais sont contentés de livrer des appréciations isolées. L’expert 
psychiatre du centre d’expertise n’a notamment pas intégré dans sa réflexion les 
douleurs intenses et persistantes à caractère torturant de la recourante, lesquelles 
reposent sur un substrat médical objectif. L’expert psychiatre aurait aussi dû 
indiquer dans la réflexion la fatigue découlant du syndrome d’apnée du sommeil, 
même si cet élément n’est pas non plus invalidant du strict point vue de la 

 
 
 

 

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médecine interne. Les douleurs chroniques représentent un stresseur interne 
permanent augmentant le risque de voir survenir une nouvelle crise. La recourante 
est perturbée et désorientée lorsqu’elle se trouvait dans un environnement inconnu 
qu’elle maîtrise mal et a peur de ne pas être à la hauteur de manière parfaite. Cette 
peur de perdre la face lui ferme les issues qu’elle pourrait emprunter pour 
s’échapper et ne lui laisse plus d’autre solution que de fuir. 

Comme l’intimé l’a relevé, ces constatations cliniques ne diffèrent pas de celles 
du rapport du CEMed. Seule l'appréciation de la capacité de travail par l'expert 
judiciaire est fondamentalement différente, dès lors qu’il considère que celle-ci est 
diminuée de 50 % et le rendement de 30 %. 

11. a. L’expert judiciaire a rendu son expertise sur la base d’un dossier complet et 
notamment en connaissance de l’élément nouveau, à savoir l’échec du stage 
d’orientation aux EPI. Son expertise contient une anamnèse complète, prend en 
considération les plaintes de la recourante et repose sur un examen clinique 
approfondi. A priori, ses conclusions sont cohérentes et convaincantes, compte 
tenu notamment de la mauvaise expérience du début du stage d’orientation 
professionnelle aux ÉPI, lequel a permis de confronter la recourante aux 
conditions réelles de la reprise d’une activité professionnelle. Ainsi, une pleine 
valeur probante doit en principe être reconnue à l'expertise judiciaire.  

b. Tel n’est pas l’avis de l’intimé qui estime que l’expert judiciaire n’avait pas à 
intégrer dans son appréciation des diagnostics sortant manifestement de son 
champ de compétence, notamment les nombreuses plaintes douloureuses de la 
recourante, alors que les signes objectifs sur le plan strictement psychique 
montraient un état psychique des plus rassurants ne pouvant justifier une 
incapacité de travail, selon les conclusions de l'expertise du CEMed. 

Toutefois, selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, les troubles 
psychiques doivent également être évalués sur la base d’indicateurs, lesquels 
comprennent notamment les comorbidités physiques, et d'une évaluation globale 
des ressources pour surmonter l’atteinte à la santé.  

En l'occurrence, il sied de relever en premier lieu qu’un critère d’exclusion n'est 
pas réalisé, les experts et les médecins traitants n’ayant pas constaté une 
exagération des symptômes ou une discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé. 

Concernant l’indicateur de l’échec des traitements conformes aux règles de l’art, il 
est rempli, l’expert judiciaire ayant considéré que les traitements étaient adéquats 
et la compliance bonne. 

Il est par ailleurs incontestable que la recourante souffre d’une comorbidité 
somatique qui provoque des douleurs considérables, comme cela est admis par les 
experts du CEMed. En effet, l’expert rhumatologue dudit centre admet que le 
tassement de 40 à 50 % de la hauteur du mur antérieur D7 et l’accentuation de la 
cyphose dorsale pouvaient parfaitement provoquer, accentuer et entretenir les 

 
 
 

 

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douleurs décrites. A cela s’ajoutent des souffrances acromio-claviculaires. A 
l’expert rhumatologue du CEMed, la recourante déclare que les douleurs, de 
moyenne à faible intensité, sont toujours présentes, accentuées lors de toute 
sollicitation du rachis dorsal et dans les positions statiques en charge, debout ou 
assise. La marche est également une source d’irritation limitant le périmètre de 
marche à dix minutes environ. Une fois présente, la forte douleur, avant tout dans 
les mouvements d’élévation et d’adduction, ne s’estompe que très lentement. À 
l’expert psychiatre du CEMed, la recourante fait part de souffrir de douleurs 
dorsales qui irradient dans la région costale et deviennent de plus en plus 
importantes lorsqu’elle ne peut pas changer de position. Ces douleurs ont un 
caractère brûlant, en coups de couteau. Elle mentionne aussi des douleurs à 
l’épaule droite. Il est à noter en outre que l’examen du rachis et des ceintures au 
CEMed ne révèle aucun signe de non organicité. Ces douleurs ont donc un 
substrat organique indéniable. Au niveau des comorbidités, il y a aussi à signaler 
une grande fatigue due en partie à une apnée du sommeil. Selon le Dr E_____, 
l’insomnie peut être une cause de la fatigue et des troubles de la mémoire et de la 
concentration. Cette fatigue est objectivée, l’expert judiciaire constatant que les 
traits du visage de la recourante sont tirés et les yeux cernés. Cela est également 
relevé par le Dr G_____ du CEMed, lequel fait état de traits tirés et que la 
recourante donne le sentiment d’être fatiguée. 

Quant au quatrième indicateur, à savoir la personnalité, l’expert judiciaire retient 
une accentuation de traits de personnalité obsessifs-compulsifs. Cela rejoint 
l'appréciation de l’expert psychiatre du CEMed qui relève des traits de 
personnalité caractérisés par un certain perfectionnisme et une rigidité psychique 
associée à des attitudes de nature passive-agressive. Il y a donc des traits d'un 
trouble de la personnalité qui peuvent aussi diminuer les ressources de la 
recourante et qui, en l'occurrence, ont effectivement joué un rôle négatif lors du 
stage d'orientation professionnelle, comme l'a expliqué l'expert judiciaire. 

Enfin, en ce qui concerne l’environnement social, il sied de tenir compte de ce que 
la recourante a dû faire face à une grave maladie de son époux pendant plusieurs 
années et qu’elle est aujourd’hui veuve. Néanmoins, elle a une bonne relation 
avec son fils et son petit-fils, si bien qu’elle peut bénéficier d’un soutien de son 
réseau social. 

Dans la catégorie « cohérence », il n’y a certes pas une limitation uniforme des 
activités dans tous les domaines de la vie. Cela tient toutefois à la nature du 
trouble psychique retenu. En effet, le trouble panique se manifeste essentiellement 
dans des situations stressantes, telle que la reprise d’une activité professionnelle, 
et dans des environnements peu habituels. Par conséquent, il est cohérent que 
cette atteinte ne joue aucun rôle dans la sphère du ménage.  

Compte tenu de ces indicateurs, il parait convaincant de retenir que le trouble 
panique réduit la capacité de travail d’une façon considérable, les ressources de la 
recourante étant notablement réduites par les douleurs permanentes, la fatigue 

 
 
 

 

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intense et les traits de personnalité obsessifs-compulsifs. Au demeurant, cela a pu 
être objectivé lors du début du stage d’orientation aux EPI. Il est à noter 
également que l'évaluation de l'expert judiciaire rejoint celle du Dr D_____ qui 
relève, dans son rapport du 4 août 2011, que l’idée de reprendre un emploi 
déclenche des crises de panique chez la recourante. Le 7 décembre 2012, ce 
médecin atteste que la capacité de travail n’est que de 20 %, tenant compte du 
trouble anxieux généralisé, des paniques et des dorsalgies.  

Ainsi, il ne peut être reproché à la recourante de ne pas avoir entrepris tout ce qui 
pouvait raisonnablement être exigé d’elle pour réduire l’étendue de l’incapacité de 
travail, comme l’a retenu l’intimé, et il y a lieu de suivre les conclusions de 
l’expert judiciaire qui repose sur une évaluation globale fondée sur les indicateurs 
élaborés par notre Haute Cour. 

Par conséquent, il sied de retenir une capacité de travail de 50 % avec une 
diminution de rendement de 30 % dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles de la recourante sur le plan physique. 

12. En ce qui concerne les activités adaptées, certes, la recourante présente des 
limitations notables au niveau physique, ce qui limite considérablement le choix 
des activités qui lui sont ouvertes. En raison des limitations nombreuses et du fait 
que l'intimé n'avait pas indiqué dans sa décision initiale quelles activités restaient 
encore ouvertes à la recourante, la chambre de céans a renvoyé en 2014 la cause à 
l'intimé pour compléter l'instruction par une observation professionnelle et celui-ci 
s'est exécuté. Toutefois, il n'a pas pu mener l'observation à son terme, la 
recourante ayant interrompu la mesure. Il est vrai que cette interruption ne peut 
pas être reprochée à la recourante, en raison des troubles psychiques dont elle est 
affectée. Toujours est-il que l'intimé a mis en œuvre l'acte d'instruction requis et 
que la mesure a échoué. Néanmoins, l'expert judiciaire, alors qu'il connaît l'échec 
de l'observation professionnelle, reconnaît à la recourante une capacité de travail 
résiduelle et il y a lieu de se fonder sur ses conclusions, comme exposé ci-dessus. 
Partant, une instruction complémentaire par une observation professionnelle 
s'avère superflue, la capacité de travail ayant été déterminée déjà par l'expert 
judiciaire. 

Au demeurant, l'intimé s'est déterminé dans la présente procédure sur les activités 
adaptées et il convient de reconnaître a priori qu'elles paraissent compatibles avec 
les handicaps de la recourante. En effet, selon l'intimé, les activités retenues ne 
nécessitent pas de formation préalable, sont légères et permettent l'alternance des 
positions. 

13. Après étude du CI de la recourante, il s'avère par ailleurs nécessaire de déterminer 
son  statut.  

a. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 

 
 
 

 

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corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 
194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également 
compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut 
être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices 
extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et 
l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en 
droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 

b. En l'occurrence, la recourante a certes déclaré qu'elle aurait travaillé à 50% si 
elle était en bonne santé. Toutefois, il ressort de l'enquête économique sur le 
ménage que dans les faits, selon son CI, elle a probablement travaillé à 100% dans 
le domaine du nettoyage entre 2004 et 2005, puis progressivement baissé son taux 
d'activité de travail dès 2006 à un taux d'activité avoisinant probablement 50% dès 
2007 pour un salaire mensuel CHF 2'000.- en moyenne. Selon l'enquêtrice, il n'a 
en réalité pas été possible d'établir un taux d'activité précis, car la recourante ne 
savait pas répondre à ses questions. 

Du CI de la recourante résulte qu'elle a réalisé en 2003 un revenu de  
CHF 49'182.-, en 2004 de CHF 60'168.-, avec une indemnité de chômage et dans 
trois emplois, en 2005 de CHF 69'664.-, avec une indemnité de chômage et dans 
trois emplois, en 2006 de CHF 45'925.- pour trois employeurs et en 2007 de 
CHF 31'600.-, également pour trois employeurs différents. Pour les mois de 

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janvier à mai 2008, un revenu de CHF 10'855.- est mentionné dans le CI chez 
B______ SA. 

Dans l'expertise du CEMed, il est indiqué que le couple a été confronté à des 
difficultés financières, le mari de la recourante ayant fait faillite (en 2001 selon les 
informations de l'enquêtrice sur le ménage), suite à des problèmes de santé 
(cholestéatome), et ayant ensuite bénéficié d'une rente d'invalidité. Le couple 
devait faire face à plusieurs actes de poursuite, en particulier des autorités fiscales 
(p. 9 expertise CEMed). Au moment de l'enquête sur le ménage, le mari touchait 
une rente AVS de CHF 2'340.- et des prestations complémentaires de CHF 820.-, 
le loyer s'élevant à CHF 1'259.-. Toujours selon cette enquête, la situation 
financière du couple était difficile, mais il n'était pas dans une situation 
d'endettement. Dans l'expertise judiciaire, il est toutefois rapporté que l'office des 
poursuites lui avait adressé le 2 juin 2014 un avis de saisie pour un montant total 
de CHF 848'333.90. 

Concernant l'état de santé de la recourante, il est mentionné dans l'expertise du 
CEMed que les troubles psychiques commencent en 2007, lorsque la recourante 
présente une situation de stress permanent, suite à une attaque de panique (p. 5 et 
14). Ces crises sont spontanément résolutives, mais accompagnées de la crainte de 
leur réapparition. Cette crainte anticipatrice rend compte de l'anxiété permanente 
décrite par la recourante. À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon l'expert 
judiciaire, la recourante ne sait pas s’écouter, se ménager et persiste dans une 
position volontariste. Quand on lui avait fait des remarques à propos de la qualité 
de son travail, elle a préféré donner son congé plutôt que de consulter son 
médecin et de lui demander un certificat médical.  

Au vu de ce qui précède, il sied de constater que la recourante a travaillé jusqu'en 
2006 à 100%, au vu des salaires réalisés et du domaine d'activité modestement 
rémunéré, ce qui semble également être admis par l'intimé. En 2007, elle a 
commencé à souffrir d'un trouble panique, ce qui pourrait expliquer qu'elle a 
diminué son taux d'activité, les salaires réalisés en 2007 étant inférieurs de 31% à 
ceux réalisés en 2006. Au demeurant, s'il est vrai que, selon l'expertise CEMed, ce 
trouble est spontanément résolutif, il n'est pas indiqué à quelle date. Par ailleurs, le 
couple avait des dettes importantes et les revenus du mari de la recourante, sous 
forme de rentes, étaient très modestes, selon les informations ressortant de 
l'enquête économique sur le ménage. Au vu de la situation financière du couple, 
une personne dans sa situation aurait, selon le cours normal des choses et 
l'expérience générale de la vie, continué à travailler à 100%, sans atteinte à la 
santé. 

La recourante n'a pas donné des informations dans ce sens, notamment dans le 
cadre de l'enquête économique sur le ménage. Cela peut tenir au fait qu'elle 
présente une fatigue, ainsi que des troubles de la mémoire et de la concentration 
attribuables à l'insomnie, comme le Dr E_____ l'a indiqué dans son rapport du 20 
février 2012. Il ne s'agit par ailleurs pas de la seule réponse erronée, dès lors 

 
 
 

 

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qu'elle a déclaré à l'enquêtrice sur le ménage que le couple n'avait pas de dettes, ce 
qui est contraire à ses déclarations aux experts du CEMed et à l'expert judiciaire. 

Néanmoins, interrogée sur son statut dans la présente procédure, la recourante, 
alors qu'elle est assistée par un avocat, maintient qu'elle a toujours travaillé à 
temps partiel et motive ce taux d'occupation par le fait qu'elle devait s'occuper de 
son mari de plus en plus malade et impotent. Elle ne conteste ainsi pas le statut 
retenu par l'intimé. 

Cela étant, il est certes possible que la recourante ait baissé son taux d'activité en 
2007 en raison de troubles psychiques. Au vu de ses déclarations, cela ne peut 
cependant pas être admis au degré de la vraisemblance prépondérante. Ainsi, il y a 
lieu de se tenir à un statut mixte avec une part professionnelle de 50%. 

14. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité 
lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux 
activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi 
que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 
LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré 
à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble 
des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 
1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité 
lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires 
dans le cadre de la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines 
d'activités forment ensemble, en règle générale, un taux de 100% et la proportion 
de la partie ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches 
entrant dans le champ des travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le 
temps que l'assuré prend pour effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il 
préfère les exécuter dans un laps de temps plus important ou plus court, ou la 
grandeur de l'appartement (ATF 141 V 15 consid. 4.5). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22accomplissement+de+ses+travaux+habituels%22+%2B%22psychique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F104-V-135%3Afr&number_of_ranks=0#page136
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%20395
http://justice.geneve.ch/perl/decis/104%20V%20136

 
 
 

 

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15. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des revenus avec et sans invalidité et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 
d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 
consid. 1; ATF 104 V 135 consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 
75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, 
sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur 
privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur 
centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 
santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment 
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès 
lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche 
d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des 
limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 
consid. 3). 

Les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits en fonction de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les 
limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le 
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
Toutefois, lorsque l’assuré est capable de travailler avec une diminution de 
rendement, celle-ci est déjà prise en considération dans le taux de capacité de 
travail exigible, si bien qu’il n’y a pas lieu, en sus, d’effectuer un abattement à ce 
titre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_708/2017 consid. 9.2).   

16. Dans son calcul de la perte de gain du 29 novembre 2016, l’intimé a pris en 
considération un salaire avec invalidité en 2009 de CHF 26'229.- au taux de 50 %, 
sur la base de l’enquête suisse des salaires (ESS) 2008, après l'avoir adapté à la 
durée normale hebdomadaire de travail et l’avoir indexé à l’évolution des salaires 
entre 2008 et 2009. Ce calcul est conforme à la loi et à la jurisprudence en la 
matière. Compte tenu d’une diminution de rendement de 30 %, le revenu avec 
invalidité s’établit ainsi à CHF18'360.30.  

Quant au revenu sans invalidité, il y a lieu de se fonder sur le même salaire retenu 
pour le salaire avec invalidité. En effet fin mai 2008, la recourante était sans 
emploi, de sorte que les mêmes statistiques servent de base pour établir le revenu 
déterminant. 

Ainsi, dans la sphère professionnelle au taux de 50%, le taux d'invalidité est de 
30%. 

17. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097

 
 
 

 

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chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à 
l'invalidité, singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de 
diminuer le dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2).  

18. a. La recourante estime que l'enquête sur le ménage est trop ancienne dès lors 
qu'elle a été établie en 2014. Cependant, ce faisant, elle n'établit pas quelles 
limitations fonctionnelles supplémentaires elle subit dans le ménage. De son 
audition, il ressort en outre que même si elle a dû soigner son mari, elle a réussi à 
faire face à cette situation sans avoir recours à l'aide d'un tiers, sauf celle de son 
fils. Par ailleurs, ses limitations fonctionnelles sont en grande partie dues à des 
troubles psychiques, mais n'ont aucune incidence sur sa capacité de gérer son 
ménage, s'agissant d'un domaine d'activité sans stress aucun. Cela étant, il sied 
d'admettre que le rapport économique sur le ménage est toujours valable. 

b. Dans le ménage, les limitations fonctionnelles ont été établies à 41 %, sans 
l’aide d’un tiers, et à 26% avec l'aide exigible des proches. L’époux de la 
recourante est décédé le 28 août 2017 et était très diminué durant les derniers mois 
de sa vie. Selon toute vraisemblance, le mari ne pouvait plus aider la recourante 
dès avril 2016, date à laquelle il est établi que son état de santé s'est aggravé. La 
recourante a déclaré lors de son audition qu'elle a suppléé à la carence de son mari 
pour les tâches du ménage comme elle pouvait et que son fil venait l'aider de 
temps en temps. Cela étant, il y lieu de retenir une invalidité de 26% encore après 
l'aggravation de l'état de santé de son époux, même si celui-ci ne pouvait plus 
l'aider.  

Cependant, dès son décès, plus aucune invalidité dans le ménage ne peut être 
admise, la recourante ayant déclaré qu'elle n'avait plus de problème pour 
l'effectuer. 

c. Ainsi, le taux d'invalidité totale est de 28% ([50% de 30%] + [50% de 26%]) 
jusqu'au décès du mari de la recourante le 28 août 2017, ce qui n'ouvre pas le droit 
à une rente. Même en admettant un taux d'empêchement dans le ménage de 41%, 
la recourante n'aurait pas non plus droit à cette prestation, dès lors que le degré 
d'invalidité total serait de seulement 35,5% ([50% de 30%] + [50% de 41%]) dans 
cette hypothèse. 

19. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.   

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22accomplissement+de+ses+travaux+habituels%22+%2B%22psychique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-93%3Afr&number_of_ranks=0#page93
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22ATF+133+V+504+consid.+4.2%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-504%3Afr&number_of_ranks=0#page504

 
 
 

 

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20. L'émolument de justice, fixé à CHF 200.-, sera mis à la charge de la recourante 
qui succombe.   

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le