# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01785cfd-02fb-5528-948d-ddb8fcfeec9b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-10-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.10.2015 E-6224/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6224-2015_2015-10-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-6224/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  7  o c t o b r e  2 0 1 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,  

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 18 septembre 2015 / N (…). 

 

 

 

E-6224/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

recourant), le 15 juin 2015, 

le procès-verbal de l'audition du 22 juin 2015, 

la décision du 18 septembre 2015 (notifiée le 30 septembre suivant), par 

laquelle le SEM, faisant application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), 

n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé 

son transfert vers l'Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant 

l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, 

recours interjeté, le 1er octobre 2015, contre cette décision,  

le rapport médical annexé au recours, daté du même jour, 

la demande de dispense d'avance des frais de procédure dont le recours 

est assorti,  

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), le 5 octobre 2015, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

E-6224/2015 

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que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 

consid. 5), 

que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle 

il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 

pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III) (cf. art. 29a al. 1 de l'ordonnance 

1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile (art. 29a al. 2 OA 1), 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), comme 

c'est le cas en l'espèce, les critères énumérés au chapitre III du règlement 

(art. 8-15) doivent être appliqués successivement (principe de l'application 

hiérarchique des critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement 

Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par. 2 du 

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règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; FILZWIESER/SPRUNG, 

Dublin III-Verordnung, Das Europäische Asylzuständigkeits-system, état 

au 1er février 2014, Vienne 2014, pt. 4 sur l'art. 7), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge  

– dans les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a 

introduit une demande dans un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point a 

du règlement Dublin III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, il ressort des déclarations de l'intéressé qu'il aurait 

quitté l'Erythrée en 2014 à destination de l'Ethiopie, avant de continuer son 

voyage vers la Libye, en transitant par le Soudan ; qu'il aurait ensuite pris 

un bateau pour l'Italie et aurait débarqué à B._______, début-juin 2015 ; 

qu'à son arrivée dans ce pays, les autorités italiennes auraient enregistré 

ses données personnelles et pris sa photographie, mais non ses 

empreintes digitales ; qu'après huit jours passés en Italie, il aurait poursuivi 

son voyage et serait entré irrégulièrement en Suisse (cf. procès-verbal 

d'audition du 22 juin 2015, point 5.02. p. 6), 

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qu'en date du 30 juin 2015, le SEM a dès lors soumis aux autorités 

italiennes une requête aux fins de prise en charge de l'intéressé, fondée 

sur l'art. 13 par. 1 du règlement Dublin III, 

que les autorités italiennes n'ont pas répondu à cette requête dans le délai 

de deux mois prévu par l'art. 22 par. 1 du règlement Dublin III, 

que l'Italie est dès lors réputée avoir accepté la demande et, partant, avoir 

reconnu sa responsabilité pour traiter la demande d'asile de l'intéressé 

(cf. art. 22 par. 7 du règlement Dublin III), 

que ce point n'est pas contesté,  

que l'Italie est liée par la CharteUE, et est partie à la CEDH, à la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), à la Convention 

du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, 

RS 0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., 

RS 0.142.301) et à ce titre, en applique les dispositions, 

que cet Etat est également lié par la directive no 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : directive Procédure ; voir les art. 51 

ss pour la transposition et les dispositions transitoires relatives à la 

directive précédente) et par la directive no 2013/33/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour 

l'accueil des personnes demandant la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/96 du 29.6.2013, ci-après: directive Accueil ; cf. les art. 31s. pour 

la transposition et l'abrogation de la directive précédente"), ainsi que par la 

directive no 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 

décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que 

doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour 

pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour 

les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection 

subsidiaire, et au contenu de cette protection [refonte] (JO L 337/9 du 

20.12.2011),  

qu'il est certes notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, 

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que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait 

manifestement en Italie des carences structurelles essentielles en matière 

d'accueil, analogues à celles que la Cour européenne des droits de 

l'homme (ci-après : CourEDH) a constatées pour la Grèce (cf. CourEDH, 

arrêt Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, no 29217/12, par. 114), 

que, dans son arrêt en l'affaire A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, 

(no 39350/13, par. 36) et sa décision en l'affaire A.M.E. c. Pays-Bas du 

13 janvier 2015 (no  51428/10), la CourEDH rappelle que, comme elle en 

avait jugé le 4 novembre 2014 dans l'affaire Tarakhel c. Suisse (par. 115), 

la structure et la situation générale quant aux dispositions prises pour 

l'accueil des demandeurs d'asile en Italie ne peuvent en soi passer pour 

des obstacles empêchant le renvoi de tout demandeur d'asile vers ce pays,  

qu'en l'absence d'une pratique avérée en Italie de violation systématique 

des normes minimales de l'Union européenne concernant la procédure 

d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, cet Etat est 

présumé respecter ses obligations tirées du droit international public, en 

particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément à 

l'art. 33 Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements 

ancré à l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture (cf. CourEDH, arrêt M.S.S. 

c. Belgique et Grèce, no 30696/09, 21 janvier 2011, par. 352 s.), 

que, dans ces conditions, l'application de l'art. 3 par. 2 du règlement 

Dublin III ne se justifie pas en l'espèce, 

que le SEM est dès lors arrivé à bon droit à la conclusion que l'Italie était 

l'Etat responsable pour traiter la demande d'asile du recourant, selon les 

critères du règlement Dublin III, 

qu'en écho à ses propos tenus lors de son audition, l'intéressé, à l'appui de 

son pourvoi, s'est toutefois opposé à son transfert vers l'Italie, en raison de 

la situation difficile qui y règne pour les requérants d'asile,  

que le SEM est tenu d'admettre la responsabilité de la Suisse pour 

examiner une demande de protection internationale lorsque le transfert 

envisagé vers l'Etat membre désigné responsable par les critères 

applicables viole des obligations de la Suisse relevant du droit international 

public (cf. arrêt du Tribunal E-641/2014 du 13 mars 2015 consid. 8.2 [prévu 

à la publication] ; ATAF 2012/4 consid. 2.4 ; 2011/9 consid. 4.1 ; 2010/45 

consid. 5, 7.2, 8.2, 10.2), 

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que, dans le cas particulier, il n'y a aucune raison d'admettre que les 

autorités italiennes failliraient à leur obligation d'examen d'une demande 

de protection, en violation de la directive Procédure, si le recourant y 

déposait une demande d'asile, 

que, selon ses déclarations, la recourant a quitté l'Italie après y être 

demeuré quelques jours seulement, sans y avoir déposé de demande de 

protection ; qu'il n'a ainsi pas donné la possibilité aux autorités italiennes 

d'enregistrer sa demande, ni de se prononcer sur ses motifs d'asile, 

qu'il lui appartiendra donc, à son retour en Italie, de se conformer aux 

instructions qui lui seront données et de s'annoncer auprès des autorités 

italiennes compétentes immédiatement à son arrivée, 

que s'agissant des conditions d'accueil et de vie en Italie, rien n'indique 

que l'intéressé ne sera pas en mesure de bénéficier des ressources 

disponibles dans ce pays pour les demandeurs d'asile ou que, en cas de 

difficultés sérieuses, les autorités italiennes ne réagiraient pas de manière 

appropriée, 

que le recourant n'a fourni aucun élément objectif, concret et sérieux 

démontrant l'existence d'un risque réel que les autorités italiennes 

refuseraient de le prendre en charge, en violation de la directive Accueil, 

ou qu'il serait lui-même privée durablement de tout accès aux conditions 

matérielles minimales d'accueil prévues par cette directive, 

que, de plus, il n'a pas avancé d'éléments suffisamment concrets et 

individuels démontrant qu'en cas de transfert, il serait personnellement 

exposé au risque que ses besoins existentiels minimaux ne soient pas 

satisfaits, et ce de manière durable, sans perspective d'amélioration, au 

point qu'il faudrait renoncer à son transfert, 

qu'il n'a pas davantage fourni d'élément concret, susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement et faillirait à 

ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son 

intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou 

encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays,  

qu'en définitive, il n'a pas établi que ses conditions d'existence en Italie 

revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient 

constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou à l'art. 3 Conv. 

torture, 

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Page 8 

qu'à l'appui de son recours, l'intéressé a également joint un rapport médical 

du (...) 2015, sans le commenter d'aucune manière, 

qu'il en ressort principalement que, suite à une oesogastroduodénoscopie 

effectuée récemment, une gastrite chronique à Helicobacter pylori a été 

mise en évidence chez l'intéressé, 

que cette affection fait actuellement l'objet d'une prise en charge 

thérapeutique en Suisse, entamée le (...) 2015,  

qu'une nouvelle consultation a été fixée deux semaines après le début du 

traitement, afin d'en déterminer les résultats et l'efficacité, 

que le médecin du recourant recommande en outre que le patient puisse 

demeurer en Suisse encore six mois au moins, afin de poursuivre les 

investigations liées à ses troubles digestifs, ainsi que le traitement médical 

entrepris, 

qu'à cet égard, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence de la 

CourEDH (cf. arrêt du 27 mai 2008 N. contre Royaume-Uni, requête n° 

26565/05), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'est 

susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé 

se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa 

mort apparaît comme une perspective proche (cf. aussi ATAF 2011/9 

consid. 7.1), 

qu'il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne 

concernée doit connaître un état à ce point altéré que l'hypothèse de son 

rapide décès après le retour confine à la certitude et qu'elle ne peut espérer 

un soutien d'ordre familial ou social, 

qu'en l'occurrence, le dossier ne fait apparaître aucun trouble psychique 

ou physique d'une gravité telle que son transfert en Italie serait illicite, au 

sens restrictif de la jurisprudence précitée,  

qu'il ne ressort aucunement des déclarations de l'intéressé ou du rapport 

médical versé au dossier qu'il ne serait pas en mesure de voyager ou que 

son transfert représenterait un danger concret pour sa santé, 

que le diagnostic posé dans le rapport médical du (...) 2015 consiste en 

une gastrite chronique à Helicobacter pylori, nécessitant un traitement 

médicamenteux (trithérapie) ainsi qu'un suivi médical, 

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qu'hormis le diagnostic posé, le rapport médical précise que l'état général 

de l'intéressé est satisfaisant et que les résultats du laboratoire sont 

normaux, 

que les informations figurant dans ledit rapport, selon lesquelles le 

recourant s'est plaint de vomissements depuis le début d'année, avec 

parfois présence de sang, et qu'il a été victime d'un accident en Erythrée, 

relèvent de l'anamnèse, 

qu'à cet égard, force est de constater que l'intéressé n'a étrangement fait 

valoir aucun problème médical dans le cadre de son audition sommaire,  

qu'au contraire, interrogé spécifiquement à ce sujet, il a affirmé être en 

bonne santé (cf. procès-verbal de l'audition du 22 juin 2015, point 8.02 

p. 7), 

qu'il a également déclaré qu'il ne s'était rendu ni chez un médecin ni dans 

un hôpital durant son bref séjour en Italie (cf. idem, point 5.02 p. 9), 

qu'entendu sur ses éventuelles objections à un transfert vers ce pays, il n'a 

fait valoir aucun motif d'ordre médical et a seulement précisé qu'il ne 

souhaitait pas y retourner, car l'Italie n'offrait ni formation ni travail, et qu'il 

n'y avait rien pour lui là-bas (cf. ibidem, point 8.01 p. 7), 

que, quoi qu'il en soit, le rapport médical produit ne permet pas, en l'état, 

de retenir que les atteintes à la santé du recourant seraient d'une gravité 

telle qu'elles nécessiteraient de manière impérative la poursuite en Suisse 

du suivi en cours, sous peine de mettre sa vie ou sa santé gravement en 

danger et de rendre son transfert illicite, 

que, liée par la directive Accueil, l'Italie doit faire en sorte que les 

demandeurs d'asile reçoivent les soins médicaux nécessaires qui 

comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des 

maladies et des troubles mentaux graves, et fournir l'assistance médicale 

ou autre nécessaire aux demandeurs ayant des besoins particuliers en 

matière d'accueil, y compris, s'il y a lieu, des soins de santé mentale 

appropriés (cf. art. 19 par. 1 et 2 directive Accueil), 

que, dans ces conditions, les affections médicales du recourant pourront 

être traitées en Italie,  

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Page 10 

que ce pays dispose de structures médicales similaires à celles existant en 

Suisse, étant cependant souligné qu'il apparaît judicieux de terminer en 

Suisse le traitement lié à la gastrite actuelle (soins aigus), 

que les investigations liées aux troubles digestifs de l'intéressé, tels qu'ils 

ressortent de son anamnèse, pourront également être reprises en Italie, 

celles-ci ne nécessitant pas de prise en charge à ce point particulière 

qu'elle ne pourrait pas être poursuivie dans ce pays, 

que le recourant n'a pas établi, ni d'ailleurs rendu vraisemblable, que les 

autorités italiennes, une fois informées de son état de santé, refuseraient 

de lui accorder les soins dont il aurait besoin ou ne lui assureraient pas 

l'encadrement médical requis, au point que son existence ou sa santé 

seraient gravement mises en danger (ATAF 2010/45 consid. 7.6.4), 

qu'il est rappelé à ce titre que les autorités suisses fixent, en concertation 

avec les autorités italiennes, les modalités et la date du transfert, 

que pour ne pas mettre en péril l'efficacité d'un éventuel traitement en 

cours, la date de ce transfert doit être convenue de manière cohérente, 

que, le cas échéant, il incombera aux autorités suisses de transmettre sous 

une forme appropriée aux autorités italiennes les renseignements 

permettant une éventuelle prise en charge médicale spécifique (cf. art. 31 

et 32 du règlement Dublin III),  

qu'ainsi, il est garanti que l'intéressé ne sera pas transféré en Italie sans 

que les autorités italiennes aient été préalablement informées de sa 

situation médicale, 

que, dans ces circonstances, aucun élément ne permet de penser que le 

recourant sera privé du soutien et des structures offertes par l'Italie, 

que si, malgré cette appréciation du risque, il devait être contraint par les 

circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine, 

ou si elle devait estimer que l'Italie violait ses obligations d'assistance à 

son encontre ou de toute autre manière portait atteinte à ses droits 

fondamentaux, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement 

auprès des autorités de ce pays en usant des voies de droit adéquates 

(cf. art. 26 de la directive Accueil), 

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Page 11 

qu'au vu de ce qui précède, le transfert du recourant vers l'Italie ne heurte 

aucune obligation de la Suisse fondée sur le droit international et s'avère 

licite, 

que la présomption de sécurité attachée au respect par l'Italie de ses 

obligations tirées du droit international public et du droit européen n'est 

donc pas renversée, une vérification plus approfondie et individualisée des 

risques n'étant pas nécessaire (cf. MAIANI/HRUSCHKA, Le partage des 

responsabilités, entre confiance mutuelle et sécurité des demandeurs 

d'asile, in Asyl 2/11, p. 14),  

qu'en présence d'allégués selon lesquels il existerait des raisons 

humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, le Tribunal se limite à contrôler 

si le SEM a fait usage de son pouvoir d'appréciation et s'il l'a fait selon des 

critères objectifs et transparents, dans le respect des principes 

constitutionnels que sont notamment le droit d'être entendu, l'égalité de 

traitement et la proportionnalité (cf. arrêt du Tribunal E-641/2014 précité, 

consid. 6 à 8), 

qu'en l'occurrence, il ressort de la décision attaquée que le SEM a fait 

usage de son pouvoir d'appréciation, en se fondant sur les éléments qui lui 

étaient connus,  

que cette autorité n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir 

d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires 

au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 du 

règlement Dublin III (cf. arrêt du Tribunal E-641/2014 précité, consid. 8), 

que l'Italie demeure ainsi l'Etat responsable de l'examen de la demande 

d'asile du recourant, et est tenue – en vertu de l'art. 13 par. 1 du règlement 

Dublin III – de le prendre en charge, dans les conditions prévues aux 

art. 21, 22 et 29 dudit règlement, 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur la demande d'asile du recourant, en application de l'art. 31a 

al. 1 let. b LAsi, 

que, cela étant, les questions relatives à l'existence d'un empêchement à 

l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées de l'art. 83 al. 2 à 

4 LEtr (RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès lors qu'elles sont 

indissociables du prononcé de la non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/45 

précité consid. 10), 

E-6224/2015 

Page 12 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la 

requête formulée dans le recours tendant à la dispense du paiement 

d'avance des frais de procédure est sans objet,  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA ainsi qu'aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante)  

  

E-6224/2015 

Page 13 

Le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Thierry Leibzig 

 

 

Expédition :