# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f1e3f3be-90a8-5abe-b4c3-142e09929026
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.11.2001 A/460/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-460-2001_2001-11-27.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/460/2001-ASSU  

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 27 novembre 2001 

 

 

 

dans la cause 

 

 

X. ASSURANCE 

 

 

 

 contre 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 

 

 

 et 

 

 

Monsieur V. R. 

 

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 _____________ 

 

A/460/2001-ASSU  

 EN FAIT 

 

 

1.  Né en 1977, de nationalité hollandaise, Monsieur 

V. R. (ci-après : l'assuré) travaillait auprès de J. S.A. 

à Genève en qualité d'employé de commerce. A ce titre, il 

était assuré auprès de la Caisse nationale suisse 

d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA) pour les 

accidents professionnels et non professionnels. 

  

  Il était également assuré auprès de X. Assurance 

(ci-après : X. Assurance) pour l'assurance obligatoire 

des soins pour les risques maladie et accidents. 

   

2.  Le 1er août 2000, vers 15 heures, il sauta du 

plongeoir de sept mètres de la piscine du Grand-Lancy. Il 

avait déjà nagé depuis plus de deux heures avant 

d'effectuer quatre ou cinq plongeons de la même 

plate-forme sans aucun problème. 

 

3.  Sur le moment, il n'a ressenti ni douleur, ni 

gêne, mais dans la soirée il ressentit une douleur dans 

les muscles de la nuque. 

 

4.  Le lendemain, il s'est rendu comme d'ordinaire à 

son travail. En début d'après-midi apparurent des 

migraines et une raideur de la nuque. Vers la fin de 

l'après-midi, il éprouva une montée de chaleur 

accompagnée de violents maux de tête et ressentit de la 

peine à tourner celle-ci. 

 

5.  Le 3 août 2000, il a consulté le Dr D., docteur en 

chiropratique, lequel a diagnostiqué une entorse du 

rachis cervical. Ce dernier lui a prescrit un traitement 

chiropratique et de physiothérapie accompagné d'un arrêt 

de travail de 100% du 3 au 12 août 2000. 

 

  Estimant qu'il avait été victime d'un accident, 

son médecin lui conseilla d'informer la CNA de cette 

affaire. 

   

6.  Par déclaration d'accident du 7 août 2000, 

l'employeur de l'assuré informa la CNA que ce dernier 

avait été victime, en date du 1er août 2000, d'un coup du 

lapin lors d'un plongeon d'une hauteur de sept mètres. 

 

7.  Par courrier du 14 août 2000, la CNA demanda à 

l'assuré de remplir un questionnaire relatant les 

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circonstances et le déroulement exact qui avaient conduit 

à la lésion annoncée.   

 

8.  Par courrier du 17 août 2000, il a répondu au 

questionnaire de la CNA, relatant notamment le 

déroulement des faits qui avait abouti à la lésion 

annoncée, "lors d'un plongeon, j'ai pris un plateau sur 

le front en entrant dans l'eau".  

 

  Le 18 octobre 2000, un inspecteur de la CNA l'a 

entendu. L'assuré lui a expliqué que, lors du dernier 

plongeon, il s'était placé sur le plongeoir face au vide, 

ses deux bras en croix, puis, avant l'entrée dans l'eau, 

les avait ramenés au dessus de sa tête, mais sans rentrer 

suffisamment le menton, de sorte que sa tête n'était pas 

entrée correctement dans l'eau. C'était l'arrière du 

crâne qui aurait dû toucher l'eau et non pas le sommet de 

celui-ci comme cela s'était passé. Il précisa que cela 

lui avait fait un "plateau" au niveau du crâne et qu'il 

avait ressenti comme un choc lors de l'impact. Dès lors, 

sa tête avait été projetée en arrière (coup du lapin). 

 

9.  Le 26 octobre 2000, la CNA a pris position, 

considérant que l'atteinte dommageable dont avait été 

victime l'assuré, n'avait pas une cause extraordinaire, 

telle que chute, glissade ou autre fait particulier. Dès 

lors que, selon elle, l'une des conditions permettant de 

considérer l'événement invoqué comme un accident ou comme 

une lésion corporelle assimilée à celui-ci faisait 

défaut, elle a refusé de prendre en charge les frais 

consécutifs à l'événement du 1er août 2000. Selon elle, 

ces faits relevaient en principe de l'assurance-maladie. 

 

10.  L'assuré ayant formé opposition le 9 novembre 

2000, la CNA a rendu une décision le 21 novembre 2000 

confirmant sa prise de position antérieure. Dès lors, 

elle n'était pas tenue de verser des prestations. 

 

11.  Le 8 janvier 2001, la X. Assurance a formé 

opposition à l'encontre de cette décision qui lui avait 

été notifiée le 18 décembre précédent. 

 

  Suivant l'avis de son médecin-conseil, elle a 

soutenu que les atteintes à la santé présentées par 

l'assuré avaient été causées de manière certaine par le 

plongeon du 1er août 2000. En outre, le fait que l'assuré 

n'ait pas ramené sa tête suffisamment en avant au moment 

du plongeon était une cause extérieure "extraordinaire à 

l'accident". 

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12.  Le 16 mars 2001, la CNA a communiqué à l'assuré 

l'opposition formulée par la X. Assurance à l'encontre de 

sa décision du 21 novembre 2000, et lui a demandé, à 

cette occasion, de lui faire connaître ses éventuelles 

remarques à ce sujet. Ce dernier ne s'est pas manifesté. 

 

13.  Le 19 avril 2001, la CNA a rejeté l'opposition 

formée par la X. Assurance, et confirmé ainsi sa première 

décision du 21 novembre 2000, niant la survenance d'un 

facteur externe extraordinaire. 

 

14.  La X. Assurance a recouru au Tribunal 

administratif par acte du 3 mai 2001 considérant que 

l'atteinte subie par M. V. R. était un accident. 

 

15.  La CNA a persisté dans son argumentation. 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

- LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la 

procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 

E 5 10; art. 106 de la loi sur l'assurance-accidents du 

20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 

2.  L'article 9 alinéa 1 de l'ordonnance sur l'assu-

rance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) 

(ci-après : OLAA), définit la notion d'accident, qui 

consiste en une atteinte dommageable, soudaine et 

involontaire, portée au corps humain par une cause 

extérieure extraordinaire (ATF 118 V 61). 

 

3.  Selon la jurisprudence constante du Tribunal 

fédéral des assurances (TFA), d'une part, les éléments 

caractéristiques de l'accident doivent être clairement 

reconnaissables, d'autre part, les causes directes du 

dommage corporel doivent être trouvées dans les 

circonstances concrètes particulièrement manifestes, 

telles qu'une chute ou un coup (RAMA 1986 p. 300).  

 

4. a. La question litigieuse est de savoir si l'assuré a 

été victime ou non d'un accident le 1er août 2000. Dans 

le cas d'espèce, il est constant que l'atteinte subie par 

l'assuré (entorse du rachis cervical) consiste en une 

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atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

corps humain. Reste litigieux le facteur externe 

extraordinaire de l'atteinte. 

 

 b. "Les entorses du rachis cervical sont des lésions 

des structures disco-ligamentaires intervertébrales 

extrêmement fréquentes. Elles résultent d'un traumatisme 

crânio-cervical en flexion, en extension ou bien encore 

en extension puis flexion ("whiplash injury" des 

anglo-saxons). La sévérité des lésions ligamentaires 

permet de faire la distinction entre les entorses 

bénignes et les entorses graves. Les entorses bénignes 

sont dues à une distension ou à une discrète déchirure 

ligamentaire qui n'entraîne pas de déstabilisation de 

l'étage intervertébral atteint. En revanche, les entorses 

graves sont dues à une déchirure ligamentaire dont 

l'étendue provoque une déstabilisation rachidienne. Leur 

diagnostic est radiologique et la frontière entre ces 

deux lésions est souvent difficile à cerner". 

 

  "On distingue les traumatismes en flexion qui 

peuvent entraîner une rupture des éléments ligamentaires 

postérieurs (ligaments sur-épineux, inter-épineux, jaunes 

et capsules articulaires), et les traumatismes en 

extension qui peuvent entraîner une rupture du ligament  

longitudinal antérieur". 

 

  "Les entorses bénignes peuvent aussi survenir dans 

d'autres circonstances telles que des accidents sportifs 

ou domestiques" (Les entorses du rachis cervical 

inférieur, C. LAPORTE, G. SAILLANT, C.H.U. 

Pitié-Salpêtrière in "Maîtrise orthopédique" no 68, le 

journal français de l'orthopédie sur le web, 1997, 

http://www.maitrise-orthop.com, consulté le 19.11.2001).  

 

 c. L'alinéa 2 de la disposition précitée énonce que 

pour autant qu'elles ne soient pas manifestement 

imputables à une maladie ou à des phénomènes 

dégénératifs, les lésions des ligaments, sont assimilées 

à un accident, même si elles ne sont pas causées par un 

facteur extérieur de caractère extraordinaire (art. 9 al. 

2. let. g OLAA). 

 

 d. En l'espèce, le diagnostic posé et non contesté 

est une "entorse du rachis cervical" résultant du 

plongeon qui consiste, au vu de ce qui précède, en une 

lésion des ligaments. Par ailleurs, il résulte du dossier 

que la lésion n'est manifestement pas imputable à une 

maladie ou à des phénomènes dégénératifs.  

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  Point n'est besoin d'examiner si l'atteinte est 

due à une cause externe et extraordinaire, dès lors que 

l'atteinte aux ligaments subie par M. V. R. est assimilée 

à un accident au sens de l'article 9 alinéa 2 lettre g 

OLAA. 

 

5.  Le recours sera ainsi admis, de sorte que la 

défenderesse sera condamnée à prendre en charge les frais 

consécutifs à l'événement du 1er août 2000. 

 

6.     Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

perçu (art. 89 al. 3 LPA). 

 

  Il ne sera pas alloué d'indemnité à la X. 

Assurance qui n'a pas exposé de frais particuliers. 

   

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 3 mai 2001 par la X. Assurance contre la 

décision sur opposition de la Caisse nationale suisse 

d'assurance en cas d'accidents du 19 avril 2001; 

 

   au fond : 

 

   l'admet dans le sens des 

considérants; 

 

   annule la décision de la CNA du 19 

avril 2001; 

 

   condamne la Caisse nationale 

suisse d'assurance en cas d'accidents à prendre en charge 

les frais consécutifs à l'événement du 1er août 2000; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu d'émolu-

ment, ni alloué d'indemnité; 

 

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

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fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à la 

X. Assurance, à la Caisse nationale suisse d'assurance en 

cas d'accidents, à Monsieur V. R. et à l'Office fédéral 

des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges, M. Peyrot, 

juge suppléant. 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

       la greffière-juriste :  le président : 

     

                      V. Montani         Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci