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**Case Identifier:** 4d455097-d99c-5a43-af91-a20b4783b1e7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.09.2009 C-3176/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3176-2008_2009-09-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-3176/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Bernard Vaudan (président du collège),
Elena Avenati-Carpani, Ruth Beutler, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

A._______,
représenté par Maître Basile Schwab,
Espacité 2, place Le Corbusier, case postale 1414, 
2301 La Chaux-de-Fonds,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3176/2008

Faits :

A.
A._______, né le 25 décembre 1977 et d'origine algérienne, est arrivé 
en  Suisse  le  27  juillet  1998  afin  d'y  étudier  l'architecture  à  l'école 
d'ingénieurs du Locle. En 1999, il a fait la connaissance de B._______, 
citoyenne suisse née le 23 décembre 1966 et mère de deux enfants 
d'une  précédente  union,  C._______  (né  le  20  février  1986)  et 
D._______  (née  le  21  novembre  1991).  A._______  a  épousé 
B._______ le 7 janvier 2000 au Locle. Il  a abandonné ses études et 
débuté une activité d'opérateur auprès de la firme horlogère Zenith en 
avril 2000.

B.
Le 4 avril 2003, A._______ a déposé une demande de naturalisation 
facilitée fondée sur son mariage avec B._______.

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son 
épouse ont contresigné, le 24 octobre 2003, une déclaration écrite aux 
termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale 
effective  et  stable,  résider  à  la  même  adresse  et  n'envisager  ni 
séparation, ni divorce. L'attention du requérant a été attirée sur le fait 
que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant 
ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des  conjoints 
demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la  communauté 
conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la 
naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être  annulée, 
conformément au droit en vigueur.

Par décision du 24 novembre 2003, l'Office fédéral de l'immigration, de 
l'intégration  et  de  l'émigration  (actuellement:  ODM)  a  accordé  la 
naturalisation  facilitée  à  A._______,  lui  conférant  par  là-même  les 
droits de cité de son épouse.

C.
Le 16 novembre 2004, les époux AB._______ ont déposé une requête 
commune  en  divorce,  faisant  valoir  d'importantes  difficultés 
conjugales.  B._______  a  provisoirement  déménagé  chez  son  fils, 
avant  de  prendre  un  appartement  à  son  nom  dès  le  1er décembre 
2004.

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Le divorce des époux AB._______ a été prononcé le 24 mars 2005 par 
le Tribunal civil du district du Locle. A._______ s'est remarié le 8 juillet 
2005 à Bienne avec E._______, ressortissante algérienne née le 28 
juillet 1968. 

Ces  faits  ont  amené  la  Surveillance  de  l'état  civil  du  canton  de 
Neuchâtel  à s'adresser à l'ODM le 24 août 2005 pour leur faire part 
d'un  soupçon  d'abus  de  la  naturalisation  facilitée  de  la  part  de 
A._______.

F._______, fils de A._______ et de sa nouvelle épouse, est né le 24 
août  2005.  De  son  côté,  B._______  a  épousé  H._______  le  13 
décembre 2005.

D.
Le 5 septembre 2005, l'ODM a informé A._______ qu'il allait examiner 
la possibilité d'ouvrir une procédure en annulation de sa naturalisation 
facilitée, tout en lui donnant la possibilité de présenter ses éventuelles 
observations.

Dans  divers  courriers  (septembre  et  octobre  2005),  A._______, 
agissant par l'intermédiaire de son avocat, a communiqué à l'ODM que 
B._______  avait  quitté  le  domicile  conjugal  fin  novembre  2004.  13 
mois s'étaient écoulés entre la confirmation de la vie commune et la 
séparation. C'était au cours de cette période que la relation du couple 
s'était  gravement dégradée. Chacun des époux avait  été affecté par 
les difficultés conjugales, ce qui démontrait que leur communauté avait 
été bien réelle. Il a signalé que le "rapport de renseignements" établi 
par la  police cantonale neuchâteloise le 12 août  2003 avait  fait  état 
d'un foyer familial qui paraissait serein et uni. 

Contacté  par  l'ODM,  B._______  a  déclaré,  le  15  novembre  2005, 
qu'elle  souhaitait  être  entendue  seule  sur  les  circonstances  ayant 
entourées son mariage et son divorce avec A._______. Elle a exposé 
qu'elle  avait  eu  une  bonne  relation  de  couple  durant  les  deux 
premières années de mariage, mais que par la suite, A._______ avait 
progressivement changé de comportement: il participait peu aux frais 
du  ménage,  crachait  sur  elle,  l'avait  forcé  à  avoir  des  relations 
sexuelles,  l'avait  isolé  socialement  et  rabaissé  psychologiquement, 
refusait qu'elle l'accompagne en vacances dans son pays d'origine et 
lui avait demandé d'avorter à deux reprises, puis de se faire stériliser.

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E.
Entendue le 7 janvier 2006 à la gendarmerie du Locle, B._______ a 
exposé,  en  substance,  qu'elle  avait  rencontré  A._______  dans  un 
centre commercial  au début de l'année 1999 et  que les rapports  au 
sein de son couple s'étaient détériorés après une année de mariage; 
elle  ne  s'était  toutefois  pas  immédiatement  rendu  compte  de  la 
situation. Son ex-époux avait  commencé par cracher sur elle et à la 
forcer à avoir des relations sexuelles, ce qui l'avait poussée à dormir 
sur le divan du salon durant les deux dernières années de mariage. 
Durant les week-ends, il sortait seul, notamment pour la tromper. Elle 
a indiqué être tombée enceinte à deux reprises durant leur mariage, 
mais  A._______  ne  voulant  pas  d'enfants,  elle  avait  avorté  de  ses 
deux grossesses. Son ex-époux n'avait pas voulu qu'elle l'accompagne 
durant ses trois voyages en Algérie. Elle a précisé que les difficultés 
conjugales étaient intervenues après le 24 octobre 2003, sauf pour les 
humiliations et les viols. Elle avait accepté ces comportements car elle 
pensait  qu'il  s'agissait  de  faits  normaux  dans  la  culture  de  son  ex-
époux. C'était  lui  qui  avait  demandé le divorce et elle n'avait  rien vu 
venir. Elle ne se souvenait pas avoir signé une déclaration commune 
concernant  la  communauté conjugale. Probablement  que A._______ 
lui avait fait parapher cette déclaration en la lui présentant comme un 
document  quelconque.  Après  sa  naturalisation,  le  prénommé  avait 
changé  son  comportement  du  tout  au  tout,  il  s'était  même bagarré 
avec  ses  deux  enfants.  A._______  avait  également  puisé  sur  son 
compte et ses économies pour le paiement des factures. Elle a estimé 
qu'il avait profité d'elle pour obtenir la naturalisation facilitée. Son ex-
époux  avait  également  souhaité  obtenir  la  nationalité  italienne  (elle 
était  elle-même double nationale)  mais  les démarches n'avaient  pas 
abouti; il en avait été contrarié.

F.
Le 16 janvier 2006, B._______ a déposé plainte pénale contre son ex-
époux pour contrainte sexuelle, viol, voies de fait contre un enfant et 
violation  du  devoir  d'assistance  et  d'éducation.  Elle  a  notamment 
précisé que, fin 2004 [recte: fin 2003], dès que A._______ avait obtenu 
la naturalisation, il avait tout de suite parlé de divorce. Elle avait aussi 
été forcée à pratiquer la sodomie. Outre les crachats, il lui arrivait de 
détruire certains des biens qu'elle achetait (CD, vêtements). Il sortait 
tous  les  week-ends  et  elle  avait  appris  qu'il  la  trompait.  Il  avait 
d'ailleurs conçu un enfant avec une autre femme.

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Au cours de l'audition du 20 février 2006, A._______ a contesté les 
accusations  portées  à  son  encontre.  Il  a  remarqué  que  la  situation 
dans le couple s'était véritablement dégradée à l'époque du retour de 
C._______  à  la  maison,  ce  qui  avait  amené  des  tensions  dans  le 
couple. En juin  2004,  il  avait  essayé de mettre  les  choses au  point 
avec son ex-épouse, sans résultat. Il a également démenti avoir frappé 
l'un ou l'autre des enfants de B._______.

De  plusieurs  rapports  médicaux,  il  est  ressorti  que  B._______  était 
traitée pour un trouble affectif bipolaire, caractérisé par une fluctuation 
de  l'humeur  pouvant  passer  d'un  état  d'euphorie  à  une  forme  de 
dépression sévère. Elle avait également souffert  dans les années 90 
de  troubles  du  comportement  liés  à  la  consommation  d'alcool.  Elle 
était abstinente depuis 1998, avec quelques rechutes ponctuelles. Elle 
avait été hospitalisée à deux reprises (février à mai 2004 puis juin à 
juillet 2005) à la maison de Santé de Préfargier. La 1ère hospitalisation 
(état  dépressif  avec  idéation  suicidaire)  était  liée  au  décès  de  son 
premier mari,  décès qui avait  déstabilisé toute la famille. Durant son 
premier séjour à Préfargier, elle avait mentionné à plusieurs reprises 
des  difficultés  à  s'entendre  avec  A._______  et  ceci  depuis  que  ce 
dernier  avait  obtenu le passeport  suisse. Elle a fait  état du désir  de 
son mari de voir son fils quitter la maison; toutefois, si elle avait eu à 
faire un choix, c'est son mari qui serait parti.

Au cours de la procédure d'instruction, les parties ont été interrogées 
en audience. D'autres témoignages, dont ceux des enfants C._______ 
et  D._______,  des  amis  ou  collègues  de  travail  ont  également  été 
recueillis.

G.
Le 5 avril  2006, A._______ a fait parvenir à l'ODM ses observations 
sur l'audition du 7 janvier 2006. Il a mentionné que les accusations de 
B._______  étaient  tardives  et  dénuées  de  tout  fondement.  Son  ex-
épouse  avait  un  équilibre  psychologique  précaire,  ce  qui  expliquait 
peut-être pourquoi elle avait agi de la sorte. Il a demandé à ce que la 
procédure  d'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  soit  suspendue 
dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.

Le 9 juin 2006, en réponse à plusieurs questions de l'ODM, A._______ 
a exposé que son ex-épouse avait subi un avortement juste avant ou 
juste après le mariage en raison des médicaments qu'elle prenait. Il a 

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confirmé disposer d'une procuration sur le compte de son ex-épouse, 
l'inverse n'étant pas vrai, car celle-ci se jugeait trop dépensière. Il avait 
effectué trois voyages dans son pays d'origine (2002, 2003 et 2004) 
sans  son  épouse,  car  elle  était  peu  intéressée  à  l'accompagner  et 
parce  que  la  situation  sécuritaire  en  Algérie  était  préoccupante.  En 
revanche, le couple avait pris ensemble ses autres vacances.

Contacté par l'ODM, le gynécologue de B._______ a attesté que sa 
patiente  avait  subi  deux  interruptions  de  grossesse  en  avril  et  en 
décembre 1999, car la grossesse n'était pas désirée et qu'elle causait 
des "problèmes socio-économiques". Entendu à ce sujet, A._______ a 
répondu,  le  14  septembre  2006,  que  son  ex-épouse  prenait  un 
puissant antidépresseur susceptible de causer des malformations au 
foetus, un risque qu'elle ne voulait pas encourir. Le couple n'avait en 
outre  pas  les  moyens  financiers  d'entretenir  un  enfant  (lui  étant 
étudiant et son épouse assistée).

H.
Par jugement du 9 janvier 2007 du Tribunal correctionnel du district du 
Locle, A._______ a été acquitté de l'ensemble des faits retenus contre 
lui.  La  Cour  a  estimé  que  la  description  des  viols  était  peu 
convaincante tant elle était stéréotypée. Les témoignages qui avaient 
été recueillis durant l'instruction étaient, en majeur partie, à décharge 
de  l'intéressé.  Cependant,  à  une  reprise,  à  la  fin  2004,  A._______ 
avait, selon les témoignages concordants des enfants et de leur mère, 
donné des coups de pieds à D._______, comportement regrettable qui 
n'était toutefois pas poursuivi d'office.

Le 7 mars 2007 est née G._______, seconde enfant de A._______ et 
E._______.

Le 20 avril 2007, A._______ a demandé à l'ODM de mettre un terme à 
la  procédure  d'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  suite  à  son 
acquittement et à l'absence de crédibilité de son ex-épouse.

I.
Après avoir consulté les rapports médicaux établis pour les besoins de 
l'enquête pénale (dont le contenu est résumé au point F supra), l'ODM 
a  constaté  que  plusieurs  faits  troublants  tendaient  à  confirmer 
l'existence  d'un  abus  en  matière  de  naturalisation  facilitée.  Le  21 
novembre 2007, le recourant s'est étonné des reproches qui lui étaient 

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adressés,  alors  que  témoins  et  médecins  l'avaient  décrit  comme 
attentionné et respectueux, offrant un fort soutien conjugal, éducatif et 
financier  à son ex-épouse et aux enfants de celle-ci. Il  a précisé ne 
jamais avoir souhaité que C._______ quitte le domicile  familial; il  lui 
était  arrivé  de  s'en  occuper  davantage  que  sa  mère,  notamment 
durant  les  périodes  de  crises.  Il  n'était  enfin  pas  juridiquement 
acceptable pour l'ODM de continuer à se fonder sur les accusations de 
son  ex-épouse  alors  qu'elles  avaient  été  écartées  par  un  jugement 
définitif et exécutoire.

Le 2 avril 2008, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel a donné son 
assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______.

J.
Par décision du 11 avril 2008, l'ODM a annulé la naturalisation facilitée 
de  A._______,  annulation  qui  a  également  fait  perdre  la  nationalité 
suisse aux membres de sa famille qui l'avaient acquise en vertu de la 
décision  annulée.  Cet  Office  a  retenu,  en  particulier,  que 
l'enchaînement  des  faits  démontrait  que  tant  au  moment  de  la 
déclaration  commune  qu'à  celui  du  prononcé  de  la  naturalisation 
facilitée,  le  mariage  de  l'intéressé  n'était  pas  constitutif  d'une 
communauté  conjugale  effective  et  stable.  L'ODM  a  ajouté  que  les 
époux n'avaient tenté aucune conciliation avant la demande de divorce 
et que A._______ délaissait son épouse et ses beaux-enfants le soir 
et les week-ends. Les explications selon lesquelles le comportement 
de  C._______  avait  eu  raison  du  mariage  n'ont  pas  emporté  la 
conviction de l'ODM, car le jeune homme était décrit comme calme par 
les voisins et qu'il avait pris un appartement à son compte dès le 1er 

septembre 2004.

K.
Le 14 mai 2008, A._______ a recouru contre cette décision devant le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF  ou  le  Tribunal), 
concluant à son annulation. Il a exposé qu'à l'époque de son mariage, 
il  était au bénéfice d'un permis d'étudiant et qu'il  n'avait à l'évidence 
aucune  nécessité  administrative  de  se  marier.  En  revanche,  il  a 
souligné que la situation financière de la famille avait  nécessité qu'il 
réalise des revenus ordinaires, raison pour laquelle il avait interrompu 
ses études pour débuter une activité dans une entreprise horlogère à 
l'entière satisfaction de son employeur. Durant son mariage, il  a pris 
son  rôle  d'époux  très  à  coeur,  accompagnant  son  épouse  chez  le 

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médecin et se chargeant très largement de l'éducation, parfois difficile, 
des enfants de cette dernière. Il n'avait eu aucune intention de tromper 
les  autorités  helvétiques  et  son  divorce,  intervenu  ultérieurement, 
n'avait  pas  d'autres  causes  que  tous  les  autres  divorces,  qui 
terminaient  un  mariage sur  deux dans  le  canton  de  Neuchâtel.  Il  a 
versé  au  dossier  un  certificat  de  travail  ainsi  qu'un  certificat  de 
formation attestant son sérieux et ses qualités.

Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 7 juillet 2008.

Dans sa réplique du 18 août 2008, A._______ a relaté s'être investi à 
chacune  des  étapes  importantes  de  l'éducation  de  C._______  et 
D._______, qu'il considérait comme ses propres enfants. Son mariage 
avait été un mariage d'amour. Il a maintenu ses conclusions.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  cantonales  de 
dernière instance et contre les décisions des autorités administratives 
de  la  Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de  perte  de  la 
nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la 
procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 
20 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse 
(Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0).

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Son recours, 
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable 
(art. 50 et 52 PA).

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2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2 
partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi  sur  la  nationalité,  en  particulier  à  l'art.  27  al.  1  let.  c  et  à 
l'art. 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle 
d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 
1  du Code civil  suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210)  -,  mais 
implique,  de  surcroît,  une  communauté  de  fait  entre  les  époux, 
respectivement  une  communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la 
volonté réciproque des époux de maintenir cette union (ATF 135 II 161 
consid. 2 et jurisprudence citée).

Une  communauté  conjugale  au  sens  de  l'art.  27  al.  1  let.  c  et  de 
l'art. 28  al.  1  let.  a  LN suppose  donc  l'existence,  au  moment  de  la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et  orientée  vers  l'avenir  (ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille), 
autrement  dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la 
communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée. Il  y a lieu de mettre en doute l'existence d'une telle volonté 
lorsque  le  mariage  est  dissous  peu  après  l'obtention  de  la 
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 

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circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (ATF 130 II 482 consid. 2, 130 II  169 
consid.  2.3.1,  128  II  97  consid.  3a,  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_242/2009 du 28 juillet 2009 consid. 2.2.1).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss; cf. également ATF 135 II 161 consid. 2 
et jurisprudence citée; Jurisprudence des autorités administratives de 
la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103 ).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  à  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103). En facilitant la 
naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant  suisse,  le 
législateur fédéral entendait  favoriser l'unité de la nationalité dans la 
perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision 
de  naturalisation  (cf.  ATF  135  II  161  consid.  2).  L'institution  de  la 
naturalisation  facilitée  repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 

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définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui 
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III 
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; ATF 130 II 482 consid. 2, 128 II 97 
consid. 3a).

4.

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN,  cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

4.2 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. S'il n'est point besoin que ce comportement soit 
constitutif d'une escroquerie au sens du droit pénal, il est nécessaire 
que l'intéressé ait sciemment donné de fausses indications à l'autorité 
ou  l'ait  délibérément  laissée  dans  l'erreur  sur  des  faits  qu'il  savait 
essentiels (ATF 135 II 161 consid 2 et jurisprudence citée; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_98/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.3, 1C_377/2007 
du 10 mars 2008 consid. 3.1 et jurisprudence citée). Tel est notamment 
le  cas  si  le  requérant  déclare  former  une  union  stable  avec  son 
conjoint,  alors  qu'il  envisage  de  divorcer  ultérieurement,  une  fois 
obtenue la naturalisation facilitée. Peu importe que son mariage se soit 
ou  non  déroulé  jusqu'ici  de  manière  harmonieuse  (arrêt  du  Tribunal 
fédéral 1C_129/2009 du 26 mai 2009 consid. 3 et jurisprudence citée).

5.

5.1 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (ATF 129 
III 400 consid. 3.1, 128 II 97 consid. 4a et les arrêts cités).

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5.2 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la 
libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 
1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi 
de  l'art. 19 PA).  Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF,  ce  principe  prévaut 
également devant le TAF. L'appréciation des preuves est libre dans ce 
sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à 
quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et 
quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens 
de  preuve  les  uns  par  rapport  aux  autres.  Lorsque  la  décision 
intervient  -  comme  en  l'espèce  -  au  détriment  de  l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des  faits  relevant  de  la  sphère  intime,  souvent  inconnus  de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption (ATF 130 II 482 consid. 3.2). Partant, si 
l'enchaînement  rapide des événements fonde la  présomption  de fait 
que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors 
à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à 
l'établissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 
113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette 
présomption (ATF 130 II 482 consid. 3.2). 

5.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des  preuves et  ne  modifie  pas  le  fardeau  de la  preuve (ATF 130  II 
précité), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la 
preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la 
certitude qu'il  n'a pas menti; il  suffit  qu'il  parvienne à faire admettre, 
par  l'administration  de  contre-preuves,  l'existence  d'une  possibilité 
raisonnable  que  le  couple  n'ait  pas  menti  en  déclarant  former  une 
communauté stable. Il  peut  le faire en rendant vraisemblable, soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de  la  gravité  des  problèmes  de  couple  et,  ainsi,  l'existence  d'une 
véritable volonté de maintenir une union stable lorsque la déclaration a 
été signée (ATF 135 II 161 consid. 3 et références citées).

6.
A titre préliminaire, il  sied de relever que les conditions formelles de 
l'annulation  de la  naturalisation  facilitée  prévues à  l'art.  41  al. 1  LN 

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sont réalisées.

En  effet,  la  naturalisation  facilitée  accordée  le  24 novembre 2003 à 
A._______ a été annulée par l'autorité  inférieure, avec l'assentiment 
de l'autorité du canton d'origine, en date du 11 avril 2008, soit avant 
l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition 
précitée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_421/2008 du 15 décembre 
2008 consid. 2.3, 1C_231/2007 du 14 novembre 2007 consid. 4).

7.

7.1 Il  est  dès  lors  nécessaire  d'examiner  si  les  présentes 
circonstances répondent aux conditions matérielles de l'annulation de 
la  naturalisation  facilitée  issues  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

7.2 En l'espèce, A._______ est arrivé en Suisse en juillet 1998 pour 
étudier  l'architecture à l'Ecole d'ingénieurs du Locle. Il  était  ainsi  au 
bénéfice d'une autorisation de séjour temporaire lorsqu'il  a connu sa 
future épouse début 1999. B._______, qui était de 11 ans son aînée, 
était également mère de deux enfants d'un premier lit. Elle était suivie 
médicalement depuis 1996 pour trouble affectif bipolaire (stabilisé par 
la  prise  régulière  d'un  traitement  médicamenteux)  et  alcoolisme 
(abstinence depuis 1998 avec quelques rechutes). Suite à sa relation 
avec A._______, B._______ est tombée enceinte à deux reprises. Elle 
a procédé à des interruptions de grossesse en avril et décembre 1999, 
parce  que  l'enfant  n'était  pas  souhaité,  que  le  couple  ne  pouvait 
l'assumer financièrement et qu'il existait un risque de malformation dû 
aux médicaments et antidépresseurs. En janvier 2000, A._______ et 
B._______  se  sont  mariés.  En  avril  2003,  A._______  a  déposé  sa 
requête de naturalisation facilitée. Les époux ont signé la déclaration 
de  communauté  conjugale  en  octobre  de  la  même  année  et  le  24 
novembre 2003, A._______ a obtenu la nationalité suisse par la voie 
de  la  naturalisation  facilitée.  Le  16  novembre  2004,  les  époux  ont 
déposé une requête commune en divorce, lequel a été prononcé le 24 
mars 2005. Le 8 juillet 2005, A._______ a épousé en secondes noces 
E._______, avec qui il  a eu deux enfants: F._______ (né le  24 août 
2005)  et  G._______  (née  le  7  mars  2007).  B._______  a  épousé 
H._______, son troisième mari, le 13 décembre 2005.

7.3 L'enchaînement  rapide  des  faits,  caractérisé  par  le  mariage  du 
recourant, alors qu'il ne disposait pas d'une autorisation de séjour de 

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nature  définitive,  avec  une  citoyenne  helvétique  déjà  mère  de  deux 
enfants,  suivie  médicalement  pour  des  troubles  psychiques,  et  par 
l'obtention  après  un  peu  plus  de  trois  ans  de  vie  conjugale  de  la 
naturalisation  facilitée,  puis  par  une  séparation  intervenue  dans 
l'année, avec de part et d'autre, des remariages célébrés rapidement 
suite au divorce, fonde la présomption que la naturalisation facilitée a 
été obtenue frauduleusement.

8.

8.1 La  présomption  étant  établie,  il  incombe  au  recourant  de  la 
renverser  en  rendant  vraisemblable  la  survenance  d'un  événement 
extraordinaire  de  nature  à  expliquer  la  dégradation  rapide  du  lien 
conjugal, ou en démontrant qu'il  n'avait pas encore conscience de la 
gravité  des  problèmes  rencontré  par  le  couple  au  moment  de  la 
procédure de naturalisation facilitée (ATF 135 II 161 consid. 3).

8.2 En  l'occurrence,  le  recourant  n'invoque  pas  de  circonstances 
extraordinaires qui auraient mis fin à son union conjugale. Il soutient 
plutôt  que  sa  relation  avec  B._______,  à  l'instar  de  nombreuses 
autres,  s'est  terminée  après  cinq  années  suite  à  une  mésentente 
générale, ce qui est fréquent si  l'on se réfère aux statistiques sur la 
durée des mariages en Suisse.

Le  recourant  omet  pourtant  de  préciser  qu'en  octobre  et  novembre 
2003, il avait affirmé que la communauté conjugale qu'il formait avec 
son ex-épouse était stable et orientée vers l'avenir. Certes, environ 12 
mois  se  sont  écoulés  entre  ce  moment  et  la  décision  des  époux 
AB._______ de se séparer,  respectivement de divorcer. Cette durée 
ne saurait pourtant être qualifiée de longue, moins encore si elle est 
mise  en  perspective:  en  effet,  les  époux,  qui  se  sont  quittés  à 
l'automne  2004,  ont  tous  deux  rapidement  rencontrés  un  nouveau 
partenaire,  qu'ils  ont  épousé  quelques  mois  seulement  après  leur 
divorce. A._______, au cours de son audition du 20 février 2006 par la 
police neuchâteloise, a déclaré: "En juin 2004, j'ai  essayé de mettre les 
choses  au  point  avec  B._______  mais  sans  résultat.  Finalement,  au  mois 

d'octobre  2004,  nous  nous  sommes  séparés.  A  cette  époque,  j'ai  fait  la 

connaissance de ma femme actuelle. Je l'ai  rencontrée lors d'un concert  à 

Delémont". Son fils F._______, né en août 2005, a d'ailleurs été conçu 
fin 2004, avant même le prononcé du divorce. Le fait pour le recourant 
d'être en mesure de refaire sa vie avec une tierce personne presque 

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aussitôt  après avoir quitté B._______ tend ainsi  à confirmer que les 
rapports  entre  les  époux  étaient  déjà  très  dégradés,  voire 
irréconciliables, dans les mois qui ont précédé la décision de rompre.

8.3 En  outre,  bien  qu'il  faille  se  reporter  avec  circonspection  aux 
déclarations de B._______ au vu des accusations infondées qu'elle a 
portées  à  l'endroit  de  A._______,  la  prénommée  n'en  a  pas  moins 
rapporté  de  manière  constante  que  le  comportement  du  recourant 
s'était modifié suite à l'obtention de la naturalisation facilitée. Elle s'en 
est confiée non seulement lors de son audition du 7 janvier 2006 (cf. p. 
4), mais également antérieurement, en mars 2004, au moment de son 
hospitalisation à la Maison de santé de Préfargier: "Durant  le premier 
séjour, la patiente mentionne à plusieurs reprises, des difficultés à s'entendre 

avec son mari et ceci d'après la patiente depuis que ce dernier a obtenu le 

passeport suisse (moins gentil avec elle, sort plus souvent). Elle se demande 

si ce n'est pas un film dans sa tête." (cf. réponse 5 du 28 mars 2006 au 
Juge d'instruction). Le Tribunal correctionnel du district du Locle a lui-
même retenu que les difficultés conjugales au sein du couple avaient 
pris une ampleur décisive à la fin de l'année 2003 lorsque A._______ 
avait  acquis la  nationalité  suisse (cf. jugement du 9 janvier  2007,  p. 
10).

8.4 Le  recourant  allègue  que  la  situation  dans  son  couple  s'est 
vraiment détériorée à l'époque du retour de C._______ à la maison: 
"Je trouve même que c'est lui qui amenait des tensions à la maison. Il mettait 
la musique très fort,  il  avait un élevage d'oiseaux à la maison, il  fumait des 

joints. Tout cela a créé des tensions dans notre couple. Lorsque je faisais des 

remarques, B._______ affirmait que je n'aimais pas ses enfants" (cf. procès-
verbal d'audition du 20 février 2006, p. 2).

Il ressort  de plusieurs pièces du dossier que A._______ s'est investi 
dans  l'éducation  des  enfants  de  son  ex-épouse,  participant  aux 
réunions scolaires et considérant C._______ et D._______ comme ses 
propres enfants (cf. notamment lettre du 4 août 2008). Le recourant n'a 
ainsi pas caché qu'il appréciait les enfants de son ex-épouse, même si 
ces  derniers  avaient  du  caractère  et  qu'ils  n'étaient  pas  toujours 
obéissants  (audience  du  27  juin  2006,  p. 2  in  fine  et  3).  Dans  ces 
circonstances, il ne saurait attribuer l'échec de son mariage à la seule 
gestion d'une crise avec un enfant.

Il apparaît plutôt, au regard de l'ensemble de l'affaire, que le seuil de 

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tolérance du recourant  à l'égard de B._______ ou de ses enfants a 
diminué suite à l'obtention de la nationalité helvétique. Le recourant, 
qui, dans un premier temps, avait pour habitude de laisser faire ou de 
manifester  son  énervement  intérieurement,  s'est  positionné  plus 
clairement  sur  la  maladie  de  son  épouse  ou  sur  l'éducation  des 
enfants, ce qui a vraisemblablement conduit à la rupture (cf. jugement 
du 9 janvier 2007 p. 4: "Le prévenu a encore expliqué que son ex-femme, 
B._______  (ci-après  la  plaignante)  avait  beaucoup  changé  durant  l'union 

conjugale, qu'à la fin de l'année 2003, l'entente était encore bonne, que les 

époux avaient une vie intime, qu'il y avait quand même des hauts et des bas, 

qu'ensuite la plaignante avait changé, qu'il avait l'impression qu'elle avait joué 

avec sa maladie pour faire en sorte qu'il se plie à sa volonté..."; question 2 
de l'audience du 27 juin 2006: "Quel était le climat conjugal avec votre ex-
femme? Au début,  c'était  bien. Après  elle  a  commencé à changer. Elle  se 

comportait  autrement  avec moi. Par exemple à sa sortie  de Préfargier, elle 

commençait à ne plus respecter certaines choses. Par exemple, elle mettait la 

télévision fort et gueulait à la maison. Elle gueulait lorsque je lui demandais 

de  baisser  la  télévision.  Elle  gueulait  également  sur  les  enfants.  C'était 

continuel." puis à la question 9: "Vous est-il  arrivé de vous énerver dans 
votre vie? Oui cela m'est arrivé. [...] Par exemple le jour où son fils fumait des 

joints. Mon ex m'avait dit que c'était normal et que c'était une bêtise de gamin. 

Vous me demandez de préciser comment je me suis énervé. Je n'ai rien dit. 

Je manifeste mon énervement à l'intérieur. J'ai dit que ce n'était pas normal et 

qu'elle encourageait son fils. Je l'ai dit en parlant. Je voulais mettre les points 

sur les "i".").

Le Tribunal ne voit pourtant dans ce cheminement aucun événement 
hors du commun en mesure de contrer la présomption selon laquelle 
en  automne  2003,  la  communauté  conjugale,  minée  par  les 
désaccords, n'étaient déjà plus effective et stable au sens où l'entend 
la jurisprudence. Des époux unis, envisageant une vie future partagée, 
auraient dû être en mesure de traverser de telles tensions, lesquelles 
ne  présentaient  pas  un  caractère  inhabituel,  mais  existaient  à  l'état 
latent  au  sein  du  couple  avant  le  24  novembre  2003,  quand  bien 
même elles n'ont éclatées au grand jour qu'après cette date.

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9.
Le Tribunal arrive ainsi à la conclusion que les difficultés régnant au 
sein  du  couple  n'ont  pas  leur  source  dans  la  survenance  d'un 
événement extraordinaire. Elles étaient préexistantes à l'obtention de 
la  nationalité  helvétique  et  connues  du  recourant,  de  sorte  que,  au 
regard  de  la  chronologie  des  événements,  il  doit  être  retenu  que 
A._______  n'avait  plus  la  volonté  de  maintenir  une  communauté 
conjugale stable, au sens de l'art. 27 LN, lors de la signature de la 
déclaration  commune  et,  à  plus  forte  raison,  lors  de  l'octroi  de  la 
naturalisation facilitée.

A défaut de contre-preuves convaincantes susceptibles d'expliquer la 
fin rapide et imprévisible du lien conjugal, il y a donc lieu de s'en tenir 
à la présomption de fait que la naturalisation facilitée a été obtenue de 
façon frauduleuse (ATF 130 II 482).

10.
En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation fait 
également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui 
l'ont  acquise  en vertu  de la  décision  annulée. Dans le  cas  présent, 
cela signifie que F._______ et  G._______, enfants du recourant nés 
alors  que  leur  père  était  suisse,  perdent  également  leur  nationalité 
helvétique.

Sur  ce  point,  le  Tribunal  observe  qu'il  n'existe  aucune  raison  de 
s'écarter  de  l'art.  41  al.  3  LN.  En  particulier,  le  fils  et  la  fille  du 
recourant  ne  sont  pas  menacés  d'apatridie  puisqu'ils  peuvent  se 
réclamer de la nationalité algérienne de leur mère, E._______, tel que 
cela  ressort  de  l'art.  6  du  code  de  la  nationalité  algérienne  du  15 
décembre  1970,  modifié  par  une  ordonnance  du  27  février  2005, 
lequel dispose: "Est considéré comme Algérien l'enfant né de père algérien 
ou de mère algérienne" (cf. Journal officiel de la République algérienne 
démocratique  et  populaire,  code,  code  de  la  nationalité  algérienne, 
http://www.joradp.dz/HFR/Index.htm  ).

11.
Compte tenu des circonstances, il appert que, par sa décision du 11 
avril 2008, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté 
des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette 

Page 17

http://www.joradp.dz/HFR/Index.htm

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décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure sont mis à la charge 
du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA ainsi que les art. 1 à 3 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  de  Fr.  1'000.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 23 
juin 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier K 390 344 en retour
- en copie pour information au Service de la justice, Naturalisations, 

Château, 2001 Neuchâtel.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Cédric Steffen

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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