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**Case Identifier:** d2dbf3ec-9f25-5da7-a02e-f379b9bbaa1d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.03.2024 C/11765/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11765-2023_2024-03-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mars 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11765/2023 ACJC/338/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 12 MARS 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

13e Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 octobre 2023, 

représenté par Me Barbara LARDI PFISTER, avocate, Dini Lardi Avocats, place du 

Port 1, 1204 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Jennifer OWEN, 

avocate, Dayer Ahlström Fauconnet, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293,  

1211 Genève 6. 

 

 

 

 

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C/11765/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/12129/2023 du 18 octobre 2023, le Tribunal de première 
instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, a autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés et constaté 

qu'ils vivaient séparés depuis le 1er février 2022 (chiffre 1 du dispositif), attribué à 

A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), condamné 

A______ à payer à B______, par mois et d'avance, dès le 1er juillet 2022, un 

montant de 790 fr. à titre de contribution à son entretien (ch. 3), prononcé la 

séparation de biens des parties dès le 7 juin 2023 (ch. 4) et prononcé ces mesures 

pour une durée indéterminée (ch. 5). 

Le premier juge a arrêté les frais judiciaires à 400 fr., qu'il a compensés à due 

concurrence avec l'avance fournie par A______ et les a mis à la charge des parties 

par moitié chacune, la part de B______ étant provisoirement laissée à la charge de 

l'Etat, sous réserve d'une décision de l'assistance juridique (ch. 6), dit qu'il n'était 

pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toute autre conclusion 

(ch. 8).  

B. a. Par acte expédié le 30 octobre 2023 à la Cour de justice (ci-après: la Cour), 
A______ a appelé de ce jugement qu'il a reçu le 20 octobre 2023. Il a conclu à 

l'annulation du chiffre 3 du dispositif du jugement et, cela fait, à ce qu'il soit dit 

qu'aucune contribution d'entretien n'était due entre époux et à ce que B______ soit 

condamnée en tous les frais de seconde instance.  

Il a préalablement sollicité l'octroi de l'effet suspensif.  

Il a produit une pièce nouvelle (n° 22), soit la police d'assurance de B______ pour 

l'année 2022, datée du 12 octobre 2021. 

b. Par arrêt ACJC/1598/2023 du 1er décembre 2023, la Cour a suspendu le 
caractère exécutoire du jugement attaqué s'agissant du chiffre 3 de son dispositif 

et dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt au fond.  

c. Dans sa réponse du 4 décembre 2023, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement, ainsi qu'à la condamnation de A______ en tous les frais et dépens de 

l'instance.  

Elle a produit des pièces nouvelles, soit une attestation médicale du Dr. C______ 

du 28 novembre 2001 (pièce n° 5) et un relevé bancaire du 29 novembre 2023 

(pièce n° 6). 

d. Par réplique spontanée du 18 décembre 2023, A______ a conclu à 
l'irrecevabilité de la pièce n° 5 de l'intimée et des faits y relatifs. Il a persisté dans 

ses conclusions pour le surplus. 

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C/11765/2023 

e. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courriers du 9 janvier 2024. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure:  

a. A______, né le ______ 1967 à D______ (Arménie), de nationalité arménienne, 
et B______, née le ______ 1970 à E______ (France), de nationalité française, se 

sont mariés le ______ 2011 à Genève. 

b. Aucun enfant n'est issu de cette union.  

B______ est la mère d'une enfant, majeure, issue d'une précédente union.  

c. Les parties ont vécu séparément depuis le début de leur mariage jusqu'en 2020, 
A______ à Genève et B______ à F______ (France) avec sa fille. 

En 2020, B______ est venue habiter avec sa fille à Genève, chez A______, en 

raison de la pandémie liée au COVID-19. Elle a quitté le domicile de A______ en 

février 2022, ce dernier indiquant ne plus avoir reçu de nouvelles d'elle jusqu'en 

février 2023 lorsqu'elle serait venue récupérer des affaires. 

d. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 7 juin 2023, A______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, dans laquelle il n'a pris 

aucune conclusion relativement à l'entretien des époux. 

Il a préalablement conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de produire toutes les 

pièces nécessaires à l'établissement de sa situation financière, soit, notamment, les 

relevés de ses comptes bancaires 2022 et 2023 ainsi que les pièces justifiant de 

l'ensemble de ses revenus (fiches et certificats de salaire 2022 et 2023). 

e. A l'audience du Tribunal du 2 octobre 2023, le conseil de B______, en 
l'absence de cette dernière, a indiqué que celle-ci était officiellement domiciliée à 

la même adresse que son époux mais qu'elle "se trouvait entre la France et 

Genève" et ne vivait pas avec A______. Les factures de primes d'assurance-

maladie concernaient les arriérés de 2022. B______ n'avait pas résilié son 

assurance-maladie. Elle ne travaillait pas "en l'état" et sollicitait le versement 

d'une contribution d'entretien de 790 fr. par mois afin de couvrir son assurance-

maladie.  

A______ a déclaré avoir uniquement payé l'assurance-maladie de B______ et de 

sa fille durant le mariage, paiements qu'il avait arrêtés à partir de 2021, 

considérant qu'il n'en n'avait plus les moyens et ayant lui-même beaucoup de 

poursuites.  

Il a plaidé et persisté dans ses conclusions. Il s'est notamment opposé au 

versement d'une contribution d'entretien en faveur de B______.  

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B______ a conclu à la condamnation de A______ à lui verser, pas mois et 

d'avance, dès le 7 juin 2022, un montant de 790 fr., à titre de contribution 

d'entretien, montant correspondant à celui de sa prime d'assurance-maladie.  

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante:  

a. A______ travaille en qualité de machiniste au G______. Il est en arrêt de 
travail depuis le 22 février 2022. Il a perçu un revenu mensuel net de 7'512 fr. 25 

en 2022, montant auquel s'ajoutent 80 fr. d'indemnité annuelle pour repas et 

vêtements. En 2023, il a perçu des revenus nets de 7'290 fr. 80 en janvier, 6'623 fr. 

50 en février et 6'703 fr. 50 en mars. Le Tribunal a retenu que ses revenus 

s'élevaient à environ 6'800 fr. nets par mois, montant non contesté en appel. 

Ses charges mensuelles non contestées par les parties totalisent 3'946 fr. 30, 

comprenant son loyer (1'490 fr.), sa prime d'assurance-maladie LAMal 

(477 fr. 30), ses frais de téléphonie (120 fr.), ses frais médicaux non remboursés 

(342 fr., soit 4'104 fr. 15/12), ses frais de transport (20 fr.), ses impôts (297 fr.; 

estimation) et le montant de base OP (1'200 fr.).  

Il produit en appel la police d'assurance de B______ pour l'année 2022, à teneur 

de laquelle la prime d'assurance LAMal de cette dernière s'est élevée à 536 fr. 85 

par mois. 

b. B______ n'a que très peu renseigné le tribunal sur sa situation financière et 
personnelle.  

Elle a produit trois sommations de son assurance maladie, datées des 21 mai, 

20 août et 19 novembre 2022, pour des montants de 2'382 fr. dont 20 fr. de frais 

de sommation, soit des montants de 2'362 fr. 20 pour les périodes du 1er avril au 

30 juin, du 1er juillet au 30 septembre et du 1er octobre au 31 décembre 2022. 

Une saisie d'un montant total de 6'500 fr. a été effectuée sur son compte bancaire 

auprès de [la banque] H______ (compte n° 1______), selon un procès-verbal de 

saisie du 4 juillet 2023. Le solde dudit compte était de 1'371 fr. 99 au 31 octobre 

2023. 

Sa prime d'assurance-maladie LAMal s'est élevée à 536 fr. 86 par mois pour 

l'année 2022. 

Elle allègue en appel qu'elle serait hébergée par sa famille à F______. 

E. Dans la décision querellée, le premier juge a retenu, s'agissant du seul point 
encore litigieux en appel, que A______ percevait 6'800 fr. par mois depuis qu'il 

était en arrêt maladie. Ses charges s'élevant à 3'946 fr. 30, il avait un disponible de 

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2'853 fr. 70, montant arrondi à 2'800 fr. B______ avait tu le montant de ses 

revenus et de ses charges. Elle n'habitait pas à Genève mais probablement à 

F______. Son conseil avait indiqué qu'elle ne travaillait pas et A______ n'avait 

pas allégué qu'elle travaillerait, de sorte qu'il pouvait être retenu qu'elle était sans 

emploi. Dans ces circonstances, même si elle percevait une aide sociale de 

800 euros ou 1'000 euros par mois, cette aide était subsidiaire, de sorte qu'elle 

accusait un déficit. En 2022, elle continuait à payer 787 fr. 40 pour une assurance-

maladie en Suisse.  

A______ était en mesure de s'acquitter du montant réclamé par son épouse. Peu 

importait que le montant sollicité soit destiné au paiement de sa prime d'assurance 

maladie, laquelle paraissait inutile; B______ avait le droit de participer au 

bénéfice de son époux.  

A______ pouvait être condamné au versement d'une contribution à l'entretien de 

B______ de 790 fr. par mois, rétroactivement à partir d'une année avant le dépôt 

de la requête, soit par mesure de simplification dès le 1er juillet 2022. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 

ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 

inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

En l'espèce, le litige porte sur la contribution due à l'entretien de l'épouse, soit une 

question de nature patrimoniale, qui, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, conduit à 

une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est 

ouverte.  

1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours dès la notification du jugement 
(art. 142 al. 1, art. 143 al. 1, art. 271 lit. a et art. 314 al. 1 CPC), suivant la forme 

prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable.  

La réponse de l'intimée et la réplique spontanée de l'appelant sont également 

recevables (art. 312, 314 al. 1 et 316 al. 2 CPC; sur le droit à la réplique 

spontanée: cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1).  

1.3 La cause présente un élément d'extranéité du fait de la nationalité étrangère 
des parties. Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence des autorités 

judiciaires genevoises (art. 46 LDIP) et l'application du droit suisse (art. 48 et 49 

LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable 

aux obligations alimentaires). 

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2. 2.1 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC).  

Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 

sommaire (art. 271 let. a CPC), l'autorité peut se limiter à la simple vraisemblance 

des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve 

immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts 

respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 

2.2 En tant qu'elle porte sur la question de la contribution à l'entretien de l'épouse, 
la cause est soumise à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et à la maxime 

inquisitoire limitée (art. 55 al. 2, 272 et 277 CPC), de sorte que le Tribunal ne peut 

accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que 

ce qui est reconnu par la partie adverse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_571/2019 du 

25 février 2020 consid. 5.1).  

L'obligation du juge d'établir les faits d'office ne dispense cependant pas les 

parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le 

juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 

(ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2022 du 

18 janvier 2023 consid. 3.1.1).  

3. Les parties ont déposé des pièces nouvelles devant la Cour.  

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_239/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.2.1). S'agissant des vrais 

nova ("echte Noven"), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans 

autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui 

concerne les pseudo nova ("unechte Noven"), à savoir les faits et moyens de 

preuves qui étaient déjà survenus à la fin de l'audience des débats principaux de 

première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant 

l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui 

implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen 

de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 

4.2.1).  

Des faux nova sont excusables lorsque le comportement de la partie adverse en 

première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de les présenter 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3; 

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5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4; BASTONS BULLETI, PC- CPC, 2021, 

n° 14 ad art. 317 CPC) ou lorsqu'un thème est abordé pour la première fois en 

appel (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 précité; 4A_360/2017 du 

30 novembre 2017 consid. 8.1; 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3; 

BASTONS BULLETTI, ibid.). 

3.2 En l'espèce, la pièce nouvelle n° 22 produite par l'appelant, soit le décompte 
de primes d'assurance-maladie 2022 de l'intimée, est antérieure à la date à laquelle 

le Tribunal a gardé la cause à juger. Cela étant, dans la mesure où l'appelant n'a 

formulé aucune conclusion relative à l'entretien entre époux dans sa requête de 

mesures protectrices et que l'intimée n'a conclu à l'octroi d'une telle contribution 

qu'au cours de l'unique audience, à l'issue de laquelle le Tribunal a immédiatement 

gardé la cause à juger, la question de savoir si l'appelant était fondé à croire qu'il 

n'était pas nécessaire de présenter un tel titre pourrait se poser. La recevabilité de 

cette pièce souffre en tout état de rester indécise, dès lors que l'intimée a non 

seulement admis les faits y relatifs, mais encore qu'elle les a elle-même allégués 

dans son écriture de réponse à l'appel. N'étant pas contestés, ils n'ont plus à être 

prouvés.  

S'agissant des pièces nouvelles produites par l'intimée, la pièce n° 5 est antérieure 

à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. L'intimée n'expose pas de 

raison qui l'aurait empêchée de la produire en première instance. Cette pièce est 

par conséquent irrecevable, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant, étant 

précisé qu'elle est quoi qu'il en soit sans pertinence pour l'issue du litige. La pièce 

n° 6 est postérieure à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. Elle 

est par conséquent recevable, de même que les faits qui s'y rapportent. 

4. L'appelant reproche à l'instance précédente d'avoir procédé à une constatation 
inexacte des faits sur plusieurs points. L'état de fait présenté ci-dessus a été 

rectifié et complété dans la mesure utile, sur la base des actes et des pièces de la 

présente procédure, de sorte que le grief de l'appelant en lien avec la constatation 

inexacte des faits ne sera pas traité plus avant.  

5. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir alloué une contribution d'entretien à 
l'intimée. Il fait valoir que les époux ayant toujours convenu d'une indépendance 

totale entre eux, l'intimée ne serait pas fondée à prétendre au versement d'une 

contribution d'entretien sur mesures protectrices de l'union conjugale. 

5.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, lorsque le juge constate que la suspension de la 
vie commune est fondée, il fixe la contribution pécuniaire à verser par un époux à 

l'autre.  

5.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 

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reprise de la vie commune, l'art. 163 CC constitue la cause de l'obligation 

d'entretien (ATF 145 III 169 consid. 3.6; 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 

consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_255/2022 du 6 juillet 2023 consid. 3.1; 

5A_935/2021 du 19 décembre 2022 consid. 3.1).  

Le juge doit donc partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont 

conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 

al. 2 CC).  

Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie 

commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose 

à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais 

supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Si leur situation financière le permet 

encore, le standard de vie antérieur choisi d'un commun accord – qui constitue la 
limite supérieure du droit à l'entretien afin de ne pas anticiper sur la répartition de 

la fortune – doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de 
conserver ce standard, les conjoints ont droit à un train de vie semblable. Il se peut 

donc que, suite à cet examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la 

vie commune afin de l'adapter à ces faits nouveaux, la reprise de la vie commune 

n'étant ni recherchée, ni vraisemblable. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de 

comprendre la jurisprudence selon laquelle, lorsque la séparation est irrémédiable, 

le juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères 

applicables à l'entretien après le divorce pour statuer sur la contribution d'entretien 

et, en particulier, sur la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité 

lucrative d'un époux. En revanche, le juge des mesures protectrices ne doit pas 

trancher, même sous l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du 

procès en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influencé 

concrètement la situation financière du conjoint (ATF 147 III 293 consid. 4.4;  

140 III 337 précité consid. 4.2.1; 137 III 385 précité consid. 3.1, précisant l'arrêt 

paru aux ATF 128 III 65; arrêts du Tribunal fédéral 5A_884/2022, 5A_889/2022 

du 14 septembre 2023 consid. 8.2.1; 5A_935/2021 du 19 décembre 2022 

consid. 3.1; 5A_554/2021 du 11 mai 2022 consid. 8.1).  

5.1.2 Si, durant le mariage, les époux étaient convenus d'une indépendance totale, 
chacun d'eux subvenant à ses propres besoins et vivant en tous points de manière 

autonome par rapport à l'autre, l'octroi d'une contribution d'entretien ne se justifie 

en principe pas, vu l'absence de train de vie commun. Dans ce cas, la séparation 

ne crée pas non plus une situation nouvelle justifiant de modifier la convention 

passée durant le mariage. Tel est notamment le cas lorsque les époux n'ont jamais 

ou seulement très brièvement vécu ensemble, qu'ils n'ont pas constitué de 

communauté de vie, sous quelque forme que ce soit, et qu'aucun d'eux n'a 

contribué, en espèce ou en nature, à l'entretien de l'autre (ATF 137 III 385 

consid. 3.2 [concernant le mariage fictif]; arrêts du Tribunal fédéral 5A_935/2021 

du 19 décembre 2022 consid. 3.1, 5A_427/2020 du 6 octobre 2020 consid. 5.2, in 

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FamPra.ch 2021 p. 117 ss; 5A_262/2019 du 30 septembre 2019 consid. 7.1, in 

FamPra.ch 2020 p. 183 ss, et les références; BRUNNER, in Handbuch des 

Unterhaltsrechts, 2e éd. 2010, p. 176 § 04.07 ["absence de niveau de vie 

commun"; voir aussi: arrêt du Tribunal fédéral 5A_409/2015 du 13 août 2015 

consid. 3.4 [concernant le partage de l'excédent]). 

5.2  
5.2.1 En l'espèce, l'appelant reproche à raison au premier juge d'avoir considéré 
que l'intimée avait en tout état le droit de participer au bénéfice de son époux. Il 

convenait au contraire de déterminer le contenu de la convention conclue entre les 

époux, tacitement ou expressément, s'agissant de la répartition des tâches et des 

ressources dans leur union, le standard de vie choisi d'un commun accord 

constituant la limite supérieure du droit à l'entretien de l'intimée. 

A cet égard, il est établi qu'entre leur mariage et leur séparation, les parties ont 

vécu séparément, l'appelant à Genève et l'intimée à F______ (France), avec sa 

fille, à l'exception d'une brève période de deux ans, soit pendant la pandémie liée 

au COVID-19. L'intimée et sa fille sont alors venues vivre dans l'appartement de 

l'appelant, selon toute vraisemblance davantage en raison des restrictions 

sanitaires en vigueur que pour former une véritable communauté de vie, que 

l'intimée n'allègue au demeurant pas valablement.  

Il est également établi que durant leur union les parties ont vécu indépendamment 

l'une de l'autre sur le plan financier, dès lors qu'il est admis que l'appelant s'est 

uniquement acquitté de la prime d'assurance-maladie LAMal de l'intimée, cela 

jusqu'en 2021, date à laquelle il a interrompu ses paiements. L'intimée n'allègue ni 

ne rend vraisemblable que l'appelant aurait subvenu à ses besoins du temps de leur 

relation ou après leur séparation, sous réserve du paiement de ladite assurance. 

Elle ne rend en particulier pas vraisemblable que l'appelant se serait acquitté de 

ses charges pendant leur cohabitation à Genève, ce qu'elle n'a d'ailleurs pas 

soutenu avant la procédure d'appel. 

Il doit ainsi être retenu que durant leur union, les parties ont principalement vécu 

séparément, n'ont pas constitué de communauté de vie et avaient convenu d'une 

indépendance totale l'une de l'autre, sous l'unique réserve du paiement de la prime 

d'assurance-maladie LAMal de l'intimée par l'appelant. La séparation des parties 

n'a ainsi pas créé une situation nouvelle justifiant de revoir la convention conclue 

entre elles, l'intimée n'alléguant pas ni ne rendant vraisemblable le contraire. 

Il n'y a ainsi en particulier pas lieu de procéder au partage du bénéfice de 

l'appelant. Il est précisé à cet égard que si l'existence d'un bénéfice de l'appelant et 

son montant ne sont pas contestés, de même que les revenus et les charges de ce 

dernier, la situation tant personnelle que financière de l'intimée n'a pas pu être 

établie et demeure ignorée, celle-ci n'ayant pas collaboré à la procédure, ni en 

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première instance, ni en appel. Elle n'a en particulier fourni aucune preuve à 

l'appui de ses rares allégations, alors même que l'appelant avait indiqué ignorer sa 

situation et requis la production des pièces permettant de l'établir. C'est ainsi à tort 

que le Tribunal a considéré comme étant établi que l'intimée ne travaillerait pas, 

ou encore qu'elle devrait percevoir des prestations d'aide sociale. 

Au regard des éléments qui précèdent, quand bien même l'appelant a cessé de 

s'acquitter de la prime d'assurance-maladie de l'intimée dans le courant de l'année 

2021, il y a lieu, sur mesures protectrices de l'union conjugale, de maintenir le 

standard de vie antérieur convenu ensemble par les parties, les ressources de 

l'appelant étant à cet égard suffisantes. L'intimée est ainsi fondée à obtenir une 

contribution d'entretien du montant de sa prime d'assurance-maladie LAMal en 

tant qu'une telle assurance existe, ce qui correspond tant à l'organisation des 

parties du temps de leur union qu'aux conclusions de l'intimée. 

Ni l'existence ni le montant de la prime d'assurance-maladie LAMal de l'intimée 

pour l'année 2022 n'étant litigieux en appel, il convient de retenir que celle-ci s'est 

élevée à 536 fr. 85 par mois, en lieu et place du montant de 787 fr. 40 retenu par le 

premier juge, sur la base de la quotité de 2021.  

L'intimée n'a pas rendu vraisemblable qu'elle bénéficierait toujours d'une telle 

assurance en 2023, ni au cours de la procédure de première instance, ni en appel, 

nonobstant les griefs soulevés par l'appelant. Elle aurait pourtant facilement pu 

rendre vraisemblable le maintien de sa couverture d'assurance pour l'année 2023 

ainsi que le montant des primes éventuellement dues. Il n'est en outre pas 

possible, au regard de son peu de collaboration, de déterminer si elle remplirait 

actuellement les conditions pour une telle assurance. Partant, en l'absence 

d'éléments probants, il sera retenu que l'intimée n'a pas rendu vraisemblable 

s'acquitter d'une prime d'assurance-maladie LAMal depuis le 1er janvier 2023. 

5.2.2 Le dies a quo de la contribution d'entretien, fixé par le premier juge au 
1er juillet 2022 – soit une année avant le dépôt de sa requête par l'appelant – 
n'ayant pas été contesté, il sera confirmé.  

5.2.3 L'appelant sera ainsi condamné à verser à l'appelante, pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2022, la somme de 540 fr. par mois (montant arrondi) 

au titre de contribution à son entretien, soit le montant correspondant à sa prime 

d'assurance-maladie LAMal.  

A compter du 1er janvier 2023, date à partir de laquelle aucune existence 

d'assurance-maladie – unique réserve à l'indépendance économique convenue 
entre les parties – n'a été rendue vraisemblable, aucune contribution d'entretien ne 
sera due entre les époux.  

- 11/13 - 

 

C/11765/2023 

5.2.4 Le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent modifié 
dans le sens qui précède. 

6. 6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 

Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 

répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut s'écarter des 

règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque 

le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).  

6.2.1 En l'espèce, l'annulation partielle du jugement entrepris ne commande pas de 
revoir la décision du Tribunal de répartir les frais judiciaires par moitié et de 

compenser les dépens. Cette décision est conforme à la loi (art. 106 al. 2 et 107 

al. 1 let. c CPC) et n'a fait l'objet d'aucun grief motivé devant la Cour, de sorte 

qu'elle sera confirmée. 

6.2.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel, comprenant l'émolument de 
décision sur mesures provisionnelles, seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 31 et 37 

RTFMC) et mis à la charge des parties par moitié chacune, vue l'issue et la nature 

familiale du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés à 

hauteur de 750 fr. avec l'avance versée par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève.  

L'intimée étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire seront invités à restituer à l'appelant 250 fr. à titre de 

remboursement partiel des frais judiciaires d'appel (art. 111 al. 3 et 122 let. b et c 

CPC), dont l'Etat de Genève pourra réclamer le remboursement à l'intimée aux 

conditions de l'art. 123 CPC. 

Compte tenu de l'issue de la procédure et de la nature familiale du litige, chaque 

partie supportera ses propres dépens d'appel.  

* * * * * 

- 12/13 - 

 

C/11765/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 30 octobre 2023 par A______ contre le chiffre 3 

du dispositif du jugement JTPI/12129/2023 rendu le 18 octobre 2023 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/11765/2023. 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce 

point:  

Condamne A______ à verser en mains de B______, la somme de 540 fr. par mois du 

1er juillet au 31 décembre 2022. 

Dit qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre les époux à partir du 1er janvier 

2023. 

Confirme le jugement pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr., les met à la charge des parties par moitié 

et les compense avec l'avance fournie par A______ à concurrence de 750 fr., qui reste 

acquise à l'Etat de Genève dans cette mesure.  

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 250 fr. à A______ à titre 

de remboursement partiel des frais judiciaires d'appel.  

  

- 13/13 - 

 

C/11765/2023 

Laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève la part des frais judiciaires mise à 

la charge de B______, soit 750 fr., sous réserve de remboursement aux conditions de 

l'art. 123 CPC.  

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 

Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110