# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2dfe4cf-34e7-59e4-8dbd-e7e5518e643c
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-02-19
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 19.02.2013 AC.2012.0056
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2012-0056_2013-02-19.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 19 février 2013

  
	
  Composition

  	
  Mme Isabelle Guisan, présidente; M. Raymond Durussel et Mme
  Renée-Laure Hitz, assesseurs; Mme Liliane Subilia-Rouge, greffière.  

  

 

	
  Recourante

  	
   

  	
  PARCINCORP SA, à Montreux, représentée par Philippe-Edouard Journot, avocat, à Lausanne
  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de
  Montreux, représentée par Alain Thévenaz, avocat,
  à Lausanne,  

  

   

	
  Opposante

  	
   

  	
  Janine THOMMEN, à Brent

  

   

 

	
  Objet

  	
  Permis de construire           

  
	
   

  	
  Recours PARCINCORP SA c/ décision de la
  Municipalité de Montreux du 8 février 2012 (refusant de délivrer un permis de
  construire un immeuble résidentiel de 3 appartements et un parking souterrain
  de 6 places sur  la parcelle n°3598, à Brent)

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
Parcincorp SA est propriétaire de la parcelle n°3598
du cadastre de la commune de Montreux (ci-après: la commune), située au Chemin
du Chantey 22, d’une surface de 1’516 m2. Ce bien-fonds est colloqué
en zone de faible densité (protection des sites), selon l’art. 40 du règlement
sur le plan général d’affectation du 15 décembre 1972, modifié
les 14 janvier 1976, 8 avril 1987, 24 octobre 1990 et 19 avril 1995, approuvé
par le Conseil d’Etat le 19 avril 1995 (RPA 1972) et en
zone de coteau B du règlement communal sur le plan général d’affectation et la
police des constructions adopté par la Municipalité de Montreux
(ci-après : la municipalité) le 10 juin 2005 et soumis à l’enquête
publique du 20 avril au 21 mai 2007 en cours de légalisation (RPGA 2007).

B.                              
Le 20 juin 2011, Parcincorp SA a déposé une
demande de permis de construire un immeuble résidentiel de trois appartements
et un parking souterrain de six places. Le 8 juillet 2011, après examen
préalable des documents qui accompagnaient la demande de permis de construire,
la Direction du développement urbain et du territoire de la commune a
communiqué à l’architecte de Parcincorp SA que le projet tel que présenté
révélait certaines faiblesses eu égard aux règles concernant l’esthétique et
l’intégration.

Le projet a été mis à l’enquête
publique du 9 août au 8 septembre 2011 et a fait l’objet de plusieurs
oppositions. Le 11 octobre 2011, la municipalité a refusé la délivrance du permis
de construire sollicité au motif que le projet ne respectait pas les
dispositions relatives à l’intégration et à l’esthétique. Elle relevait en
outre que la voie d’accès n’était pas conforme aux normes VSS et que le projet
comprenait un niveau de trop.

C.                              
Le 3 novembre 2011, Parcincorp SA a déposé une
nouvelle demande de permis de construire, en soulignant qu’elle avait tenu compte
des critiques formulées par la municipalité en rapport avec le positionnement
du bâtiment, l’allégement de l’attique et la rampe d’accès. L’enquête publique
a eu lieu du 7 décembre 2011 au 5 janvier 2012. Elle a suscité notamment
l’opposition de Janine Thommen.

Par décision du 8 février 2012, la municipalité
a refusé la délivrance du permis de construire sollicité au motif que, malgré
sa nouvelle implantation, le projet ne respectait toujours pas les règles
d’intégration et d’esthétique, ni celles relatives au nombre de niveaux. En
annexe à la décision de refus, la municipalité a transmis à Parcincorp SA la
synthèse CAMAC émise le 5 janvier 2012.

D.                              
Le 7 mars 2012, Parcincorp SA (ci-après: la
recourante) a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit
administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal et a conclu à l’annulation
de la décision municipale et à la délivrance du permis de construire
conformément aux plans soumis à l’enquête publique en décembre 2011. La
recourante estime que l’intégration du bâtiment dans le terrain est tout à fait
acceptable, qu’il n’y a pas de rupture d’échelle, que le nombre de niveaux est
conforme au règlement et que la commune ne peut pas imposer de toiture à pans.

L’opposante Janine Thommen s’est
déterminée le 4 avril 2012 en concluant implicitement au rejet du recours. La
municipalité (ci-après aussi: l’autorité intimée) a répondu le 8 juin 2012 et a
conclu au rejet du recours, maintenant les reproches précédemment formulés à
l’encontre du projet. Le 27 juin 2012, la recourante a produit un mémoire
complémentaire. L’opposante s’est déterminée le 12 juillet 2012 et l’autorité
intimée le 3 août 2012.

E.                              
Le tribunal a tenu audience le 26 novembre 2012.
A cette occasion, il a procédé à une vision locale. Un procès-verbal a été
établi à cette occasion dont on extrait ce qui suit:

"Il n’y a pas d’objection d’entrée de cause. Me Journot se demande si
le dossier de la précédente enquête a été produit. La présidente lui ayant
indiqué que ce n’était pas le cas, Me Journot indique qu’il reviendra
éventuellement sur cette requête en fin d’audience.

Concernant le
nouveau RPGA, Me Thévenaz indique à la présidente que la procédure est
actuellement bloquée par la nécessité d’établir une carte des dangers naturels,
mais que l’enquête complémentaire pourra avoir lieu dans les délais prévus,
soit au début de l’année 2013.

Au sujet du
nombre d’étages, Me Thévenaz indique que sa mandante estime que le bâtiment
projeté compte quatre étages. Au demeurant, s’il fallait considérer qu’il ne
compte que trois étages, la municipalité n’autoriserait pas le troisième étage,
vu qu’elle a toute latitude pour ce faire, selon le texte du règlement.

La cour et les
parties observent la maison sise route de Chantey 28. Celle-ci comporte un
niveau de garage + trois niveaux sous l’acrotère.

M. Barraud
confirme que le projet respecte le COS.

La cour et les
parties gravissent ensuite un escalier qui mène à une terrasse naturelle en
surplomb de la parcelle n° 3598. Mme Thommen souligne qu’il faut encore
ajouter à la hauteur marquée par les gabarits celle des panneaux solaires. M.
Ostermann explique que les panneaux seront en fait placés sous la toiture, ce
qui n’entraînera qu’une légère augmentation de hauteur. La cour constate que
l’immeuble situé à l’Est de la parcelle comporte trois étages sous toiture. Il
est précisé par M. Thommen que le toit de la maison située route de Chantey 28
comporte 4 pans, même si cela est à peine visible, car la municipalité avait
refusé le projet de toit plat. Me Journot produit un dossier de photos de toits
plats, tous situés dans la même zone que celle-ci (à l’exception de la photo
n° 7). M. Barraud souligne que l’impact est nécessairement moins marqué
depuis en haut que depuis en bas. La présidente demande si un toit à pans sur
l’attique permettrait de résoudre les problèmes. M. Ostermann répond que
l’impact serait encore plus important.

Me Journot relève
que le nouveau RPGA ne bannit pas les toits plats. M. Barraud répond que les
autorités sont tout de même de manière générale à la recherche d’une certaine
unité dans les toits. Me Journot souligne que, depuis le chemin de Chantey, en
regardant vers le haut, il n’est pas possible de distinguer les toits plats des
toits à pans. M. et Mme Thommen répètent leur souhait de voir le projet réalisé
avec un étage de moins.

La cour et les
parties se déplacent ensuite à divers endroits pour examiner in situ les
exemples de toit plat figurant dans le dossier de photos produit par Me
Journot. La cour constate que ces bâtiments comportent, sous l’acrotère, le
nombre maximum de niveaux prévus par les règles de la zone, plus un attique,
plus un niveau de garage et qu’ils sont dans cette optique semblables au
bâtiment projeté, à la seule différence – notable – que, dans les bâtiments
observés, le garage n’est pas un élément de façade. Interpellé sur la question
par la présidente, M. Barraud admet que si le garage ne constituait pas un
élément de façade, cela pourrait régler le problème du nombre de niveaux.

Les représentants
de la recourante se déclarent prêt à soumettre à la municipalité, dans un délai
de 15 jours, une nouvelle variante du projet, dans laquelle le garage ne constituerait
pas un élément de façade. La municipalité statuera sur cette nouvelle demande
d’ici au 15 janvier 2013; ses représentants s’engagent à ne pas demander de
prolongation de délai. La municipalité consultera également les opposants au
sujet des nouveaux plans. Cela étant, la procédure est suspendue pendant la
durée des pourparlers".

F.                               
Le 14 janvier 2013, l’autorité intimée a informé
le tribunal de ce qu’un nouveau projet lui avait été soumis, mais que celui-ci
était contraire à la réglementation sur plusieurs points et que les pourparlers
transactionnels avaient dès lors échoué. Le 18 janvier 2013, la recourante a
remis au tribunal les plans modifiés et a indiqué qu’elle s’engageait, dans
l’hypothèse où le tribunal inviterait la municipalité à délivrer le permis de
construire, à respecter strictement les plans modifiés. Le 25 janvier 2013,
l’autorité intimée a requis de la CDAP que celle-ci s’en tienne au cadre du
litige tel que défini en première instance, soit le projet tel que soumis à
l’enquête publique en décembre 2011. En outre, elle relevait que les
modifications envisagées par le promoteur n’étaient pas de minime importance.

G.                              
Les arguments des parties seront repris
ci-dessous dans la mesure utile.

Considérant en droit

1.                               
Selon l’art. 75 de la loi vaudoise sur la
procédure administrative du 28 octobre 2008  (LPA-VD; RSV 173.36), a qualité
pour former recours: toute personne physique ou morale ayant pris part à la
procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de
le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt
digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a) et toute
autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b).

Destinataire de la décision
attaquée, la recourante a qualité pour recourir.

2.                               
Devant la juridiction administrative, ne peuvent
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l’autorité administrative s’est prononcée préalablement, d’une manière
qui la lie sous forme de décision. Dans cette mesure, la décision détermine
l’objet de la contestation qui peut être déférée en justice par la voie du
recours. A l'échéance du délai de recours, la contestation est nouée de manière
définitive, dans le cadre tracé par les parties elles-mêmes, par le biais de
conclusions qu'elles ont prises en temps utile. L’objet
du litige peut être réduit devant l’autorité de recours, mais pas étendu, ni
modifié (ATF 136 V 362 consid. 3.4.2 p. 365). 

Au vu de ce qui précède, la cour de
céans n’a pas à se déterminer au sujet des plans soumis par la recourante à la
municipalité dans le cadre des pourparlers transactionnels engagés après
l’inspection locale du 26 novembre 2012.

3.                               
Selon la recourante, le RPA 1972 ne serait plus
conforme au droit fédéral. Il serait en outre excessif d’exiger des projets
conformes tant au RPA 1972 qu’au RPGA 2007. Il n’y a pas lieu de trancher cette
question dès lors que la recourante soutient que son projet est conforme aux
deux règlementations et que, au surplus, il n’apparaît pas que l’une des
réglementations serait en l’espèce plus favorable à la recourante qu’une autre.

4.                               
La décision attaquée reproche en premier lieu au
projet un défaut d’intégration et d’esthétique.

a) L'art. 86 de la loi du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV
700.11) prévoit ce qui suit:

"1
La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur
destination, ainsi que les aménagements qui leurs sont liés, présentent un
aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement. 

2 Elle refuse le permis pour les constructions et les démolitions
susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une
localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de
valeur historique, artistique ou culturelle.

3 Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue
d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords". 

Sur le plan communal, cette règle
est mise en œuvre par l’art. 76 du RPA 1972 qui dispose que:

"La
Municipalité est compétente pour prendre les mesures nécessaires en vue
d'éviter l'enlaidissement du territoire communal.

Sont notamment
interdits tous travaux ou installations (antennes, etc.) qui seraient de nature
à nuire au bon aspect d'un site, d'un quartier, d'une rue ou d'un ensemble de
bâtiments.

Dans la règle,
lorsque le profil du terrain naturel subit des modifications du fait de
constructions souterraines ou de mouvements de terre, le terrain fini est en
continuité avec les parcelles voisines.

Lors de travaux
de construction, de transformation ou de rénovation, tout élément susceptible
d'influer de façon notable sur l'aspect extérieur d'un bâtiment doit être
soumis à l'approbation de la Municipalité. Il s'agit notamment des matériaux et
couleurs extérieurs utilisés en façade, en toiture et pour les murs et
clôtures.

La Municipalité
peut exiger la plantation d'arbres ou de haies autour des constructions et
installations existantes ou à édifier. Elle peut fixer le choix des essences".

L’art. 40 du RPA 1972, relatif
à la zone de moyenne densité, dispose, en matière de protection des sites, ce
qui suit :

"Dans les
secteurs définis par le plan, la proportion de la surface bâtie par rapport à
celle de la parcelle est limitée à 1/10 pour les bâtiments comportant deux
étages sous la corniche.

Elle est de 1/6
dans les autres cas.

Dans les secteurs
mentionnés ci-dessus, la Municipalité peut imposer un caractère architectural
déterminé et certains matériaux pour tout bâtiment ou groupe de bâtiments
projeté afin de créer un ordre de construction harmonieux et qui tienne compte
de la topographie des lieux et du caractère de la zone. Elle peut en outre
imposer le genre et la localisation des plantations à effectuer aux abords des
constructions. Dans tous les cas, la typologie des bâtiments et des
aménagements annexes doit tenir compte de la configuration générale du
sol".

Concernant plus précisément les
toitures, l’art. 80 RPA 1972 prévoit que:

"La
Municipalité peut imposer l'orientation des faîtes, la pente des toitures et la
couverture de celles-ci, notamment pour tenir compte de celles des bâtiments
voisins et du caractère de la zone dans laquelle ils sont construits. Elle peut
notamment imposer des toitures plates dans les zones urbaine et de forte
densité".

Les dispositions correspondantes du
RPGA 2007 disposent pour leur part ce qui suit:

"Art. 9 - Zone de coteau B

Art. 9.8 -
Implantation dans la pente, terrassement, mouvements de terre

L'implantation et
la typologie des constructions dans la zone de coteau doivent respecter la
morphologie générale du terrain naturel et s'inscrire harmonieusement dans la
pente sans provoquer des mouvements de terre importants, tant en remblai qu'en
déblai. (voir recommandations, fiche No 2, format PDF)

Art. 9.9 - Murs
de soutènement 

Les murs de
soutènement sont réalisés en pierre apparente, en maçonnerie enduite ou en
béton. Les éléments préfabriqués emboîtables type «godet» ne sont pas admis.
(voir recommandations, fiche No 3, format PDF) ".

C’est l’art. 45 du RPGA 2007 qui
précise la compétence générale de la municipalité en matière d’esthétique:

"La
Municipalité prend les mesures nécessaires pour éviter l'enlaidissement du
territoire communal.

Sont interdits
tous travaux ou installations qui seraient de nature à nuire au bon aspect d'un
site, d'un quartier, d'une rue ou d'un ensemble de bâtiments.

Un soin
particulier doit être apporté à la volumétrie et aux toitures en raison des
vues plongeantes depuis l'amont et de la vision depuis l'aval.

Pour des raisons
d'intégration dans le site, la Municipalité peut imposer une autre implantation
ainsi que d'autres matériaux que ceux prévus par le constructeur. Si les
constructions projetées sont de nature à porter atteinte à la qualité d'un
site, elle peut exiger du constructeur l'étude d'une autre solution offrant des
possibilités d'utilisation comparables.

Les
constructions, parties de construction ou ouvrages mal intégrés ne peuvent être
modifiés que dans la mesure où leur défaut d'intégration est, soit supprimé, soit,
dans une large mesure, diminué. Dans la règle les éléments du recensement
architectural servent de base à l'application des présentes dispositions.

Les dispositions
de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites sont
réservées".

Concernant les toitures à pans,
l’art. 48.4 RPGA 2007 dispose:

"Aucune
saillie hors toiture n'est admise, à l'exclusion des lucarnes, cheminées et
sorties de ventilation. La Municipalité peut imposer l'orientation des faîtes
et la pente des toitures, notamment pour tenir compte des bâtiments voisins".

b) Il incombe au premier chef aux
autorités communales de veiller à l'aspect architectural des constructions;
elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 114
consid. 3d p. 118-119, 363 consid. 3b p. 367). Dans ce cadre, l'autorité doit
prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa
substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345; AC.2010.0313
du 5 avril 2012; AC.2011.0065 du 27 janvier 2012; AC.2006.0316 du 14 novembre
2007; AC.2002.0195 du 17 février 2006; AC.2004.0102 du 6 avril 2005). La
municipalité peut rejeter un projet sur la base de l'art. 86 LATC, même
s’il satisfait par ailleurs à toutes les dispositions applicables. Toutefois,
lorsque la réglementation prévoit que des constructions d'un certain volume
peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86
LATC, en raison - par exemple - du contraste formé par le volume du bâtiment
projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un
intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un
bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques
remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa
construction (ATF 1C_57/2011 du 17 octobre 2011; ATF 101 Ia 213 consid. 6c p.
222-223; AC.2010.0313; AC.2006.0316 du 14 novembre 2007; AC.2002.0195,
AC.2004.0102, précités). Il faut alors que l'utilisation des possibilités de
construire réglementaires apparaisse déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia
114; 114 Ia 345; 101 Ia 213 consid, 6c p. 223; AC.2010.0313 et AC.2011.0065
précités et références). Le tribunal s’impose une certaine retenue dans
l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas son
propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à
ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution
dépendant étroitement des circonstances locales (AC.2010.0313 précité;
AC.2007.0276 du 13 juin 2008, consid. 7; AC.2006.0316 du 14 novembre 2007,
AC.2006.0097 du 13 mars 2007, et les arrêts cités). L’intégration d’une
construction ou d’une installation à l’environnement bâti doit être examinée
sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens
esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité,
inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes
éprouvés et par référence à des notions communément admises (AC.2011.0146 du 5
juin 2012; AC.2010.0313 et AC.2011.0065, précités et références).

c) aa) En l’espèce, la municipalité
a refusé le projet présenté en se référant à "l’impact de la succession de terrasses, flanquées en outre de murs de
soutènement très importants"; elle a estimé que la construction ne s’intégrait pas de manière adéquate
dans le terrain. Celle-ci révélait une rupture d’échelle par rapport aux
constructions voisines. En outre, l’intimé a souhaité l’aménagement d’un toit à
pans afin de créer un ordre des constructions harmonieux. La recourante relève de
son côté que l’implantation se situe dans un terrain en forte pente et qu’aucun
mur de soutènement n’est inutile. De plus, il n’y aurait pas de succession de
terrasses. Quant à l’intégration, elle serait tout à fait acceptable et une
volumétrie inférieure ne serait pas adaptée. Imposer une dimension inférieure
serait contraire à la densification voulue par la Confédération et le Canton,
D’ailleurs, le RPGA 2007 destinerait la zone de coteau B aux bâtiments de
faible densité, tels que villas individuelles ou groupées, qui s’échelonnent
sur le coteau (art. 9.1 RPGA 2007). Enfin, imposer un toit à pans procéderait
d’un abus de droit, d’autres toitures, si peu pentues qu’elles pouvaient être
assimilées à des toits plats, ayant selon elle déjà été autorisées dans le
secteur. La recourante ajoute que le RPGA 2007 n’impose pas un type de toiture
précis, mais traite des modalités d’exécution de certains types de toiture.

bb) Il faut souligner que la
municipalité ne conteste la volumétrie du projet que sur le plan de
l’esthétique ; elle admet pour le reste que le projet respecte le COS. De
l’avis de la cour, l’interprétation faite par l’autorité intimée de la notion
d’esthétique est excessivement large dans le contexte en cause. Même si la volumétrie
du bâtiment projeté est supérieure à celle des bâtiments environnants, l'utilisation
des possibilités de construire réglementaires n’apparaît en revanche ni
déraisonnable ni irrationnelle. Le permis de construire ne pourrait ainsi pas
être refusé uniquement en raison de la volumétrie du bâtiment. Demeure la
question de la pente du toit. Il ressort de l’inspection locale que l’intimée a
autorisé dans d’autres secteurs du territoire communal des toits plats. Dans le
secteur concerné, une maison (située route du Chantey 28) comporte un toit qui
est presque plat. Il ressort des explications données par l’opposante qu’il ne
s’agit en réalité pas d’un toit plat, mais d’un toit à quatre pans - même si
cela est à peine visible - car la municipalité avait refusé le projet initial
avec un toit plat. Quoi qu’il en soit Il s’avère que le quartier ne présente
pas des pentes de toitures uniformes, la seule exigence municipale étant qu’une
pente, même minimale, soit présente. Si, sur la base des dispositions précitées,
la municipalité a la compétence d’interdire les toits plats lorsque ceux-ci ne
s’intègrent pas au paysage, la recourante doit néanmoins être autorisée à
appliquer au toit de son bâtiment la pente minime qui est celle du toit de la
maison voisine, située route du Chantey 28.

5.                               
Selon la municipalité, la construction présente
quatre niveaux apparents. La recourante soutient que son projet comporte trois
étages sous l’acrotère, ce qui est conforme aux règlements applicables. 

L’art. 35 RPA 1972 dispose ce qui
suit:

"Le nombre
des étages est limité à deux sous la corniche".

Relatif aux étages habitables sur
la façade aval, l’art. 71 RPA 1972 ajoute:

"Dans les
terrains en forte pente, la Municipalité peut autoriser l'aménagement d'un
étage supplémentaire sur la façade aval, partiellement habitable, pour autant
que celui-ci bénéficie d'une insolation suffisante et qu'il soit entièrement
dégagé du terrain naturel ou aménagé sur la façade aval. Sous réserve des
dispositions de l'article 87, sa surface habitable n'excède pas 80 % de la
surface habitable de l'étage supérieur.

Cet étage
supplémentaire n'est pris en considération ni pour le calcul du nombre d'étages
autorisé ni pour l'application des dispositions qui en dépendent".

L’art. 9.4 RPGA 2007, qui concerne les niveaux, contient une
disposition semblable, selon laquelle:

"Le nombre
de niveaux, rez-de-chaussée compris, est limité à 2 sous la corniche ou
l'acrotère, auxquels un étage peut être ajouté sous forme d'attique ou de
combles habitables. En cas de forte pente, la Municipalité peut autoriser
l'aménagement d'un étage supplémentaire sur la façade aval, pour autant que
celui-ci bénéficie d'une insolation suffisante et qu'il soit dégagé du terrain
naturel sur la façade aval".

Lors de l’inspection locale, la
cour et les parties ont observé la maison voisine, sise route du Chantey 28.
Celle-ci comporte un niveau de garage plus trois niveaux sous l’acrotère. La
cour a aussi constaté que l’immeuble situé à l’Est de la parcelle comportait
trois étages sous toiture. Se déplaçant encore à cette occasion à divers
endroits du territoire communal, la cour a relevé que plusieurs bâtiments
comportaient, sous l’acrotère, le nombre maximum de niveaux prévus par les règles
de la zone, plus un attique, plus un niveau de garage et qu’ils étaient dans
cette optique semblables au bâtiment projeté, à la seule différence – notable –
que, dans les bâtiments observés, le garage n’était pas un élément de façade. Le
conseil de l’autorité intimée a expliqué que le bâtiment projeté comptait
quatre étages. Il a ajouté que, même s’il fallait considérer que le bâtiment n’en
comptait que trois, la municipalité serait en droit de refuser le troisième
étage, étant donné qu’elle dispose en la matière d’une complète latitude pour
ce faire. Il est exact que tant l’art. 71 RPA que l’art. 9.4 RPGA
2007 donnent à la municipalité la faculté, sans créer de droit pour les
constructeurs, d’autoriser trois étages en dessous de l’acrotère en façade aval.
Si la municipalité entend, comme cela semble être le cas, appliquer ces
dispositions en ce sens que le garage ne doit alors pas constituer un élément
de façade assimilable à un quatrième étage, cette interprétation n’a rien
d’arbitraire et n’a pas à être revue par le tribunal.

6.                               
Il résulte des considérants qui précèdent que le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Au vu de ce
résultat, les frais de justice seront mis à la charge de la recourante (art. 49
al. 1, 91 et 99 LPA-VD). L’autorité intimée a en outre droit à des dépens, à la
charge de la recourante, puisqu'elle obtient gain de cause en ayant procédé par
l'intermédiaire d’un mandataire professionnel (art. 55, 91 et 99 LPA-VD), ce
qui n’est en revanche pas le cas de l’opposante.

 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est rejeté 

II.                                
La décision de la Municipalité de Montreux du 8
février 2012 est confirmée. 

III.                               
Les frais de justice, arrêtés à 2'500 (deux
mille cinq cents) francs, sont mis à la charge de la recourante. 

IV.                             
Une indemnité, arrêtée à 3'000 (trois mille)
francs, mise à la charge de la recourante, est allouée à la Commune de Montreux
à titre de dépens.

 

Lausanne, le 19 février 2013

 

La présidente:                                                                                           La
greffière:

                                                                                                                  

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.