# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f8df811c-3a86-523e-90a3-8e64a14882b0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.07.2018 P/6639/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-6639-2015_2018-07-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6639/2015 AARP/227/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 23 juillet 2018 

 

Entre 

A______, pour adresse c/o B______ SA, ______, ______ Genève, comparant par 

Me C______, avocat, ______, ______ Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/607/2017 rendu le 31 mai 2017 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 9 juin 2017, A______ a annoncé appeler du jugement du 31 
mai 2017, dont les motifs lui ont été notifiés le 19 juillet 2017, par lequel le Tribunal 
de police l'a reconnu coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 du code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), l'a condamné à une peine pécuniaire 
de 50 jours-amende, à CHF 290.- l'unité, avec sursis, l'a débouté de ses conclusions 
en indemnisation et a mis les frais de procédure à sa charge. 

b. Par la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), expédiée le 8 août 2017 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut à son acquittement, à la 
mise à la charge des frais de la procédure de première instance et de recours [recte: 
d'appel] à l'État, au versement de CHF 13'745.25 au titre d'indemnité pour les frais 
raisonnables de sa défense et à une juste indemnité à titre de dépens dans la 
procédure d'appel. 

c. Par ordonnance pénale du 27 octobre 2016, valant acte d'accusation, il est reproché 
à A______, d'avoir, à Genève, le 15 septembre 2010, en tant que directeur de 
D______ LTD (ci-après : D______), signé le formulaire A relatif au compte dont 
cette société sollicitait l'ouverture auprès de BANQUE E______ SA (ci-après : la 
E______), lequel désignait F______, résidente à ______ en Argentine, en tant que 
seule ayant droit économique du compte. Or, son mari H______, citoyen et résident 
américain, l'était également et F______ vivait en réalité, depuis 1996 à tout le moins, 
en ______ aux États-Unis d'Amérique (ci-après : États-Unis). Les avoirs à déposer 
sur le compte appartenaient conjointement aux deux époux, puisqu'ils étaient déposés 
jusque-là sur un compte joint dont ils étaient titulaires. Ces indications contraires à la 
réalité étaient destinées à amener les organes compétents de la banque à autoriser 
l'ouverture du compte et ainsi à permettre aux époux H______ de maintenir une 
relation avec la E______, alors que cette dernière avait annoncé son intention de 
clôturer le compte joint des époux H______ dans le cadre de sa décision de se 
séparer de sa clientèle US. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______ était, depuis sa création en 1993, actionnaire à 50% et administrateur 
président de B______SA, sise à Genève et active dans les conseils en matière 
commerciale, fiscale et immobilière, ainsi que dans la gestion de sociétés. 
B______SA était un intermédiaire financier directement contrôlé par l'autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 2 al. 3 de la 
loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du 
terrorisme dans le secteur financier du 10 octobre 1997 (LBA - RS 955.0). 

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b.a. H______ et son épouse F______ faisaient partie de la clientèle de B______SA 
depuis de nombreuses années, à tout le moins dès le 11 novembre 1998, lorsqu'un 
contrat de mandat a été signé en faveur de A______ et B______SA par les époux, 
domiciliés "______ USA". 

b.b. Les époux H______ détenaient depuis le mois de juillet 1996 le compte joint 
n° 1______  auprès de la E______ à Genève, clôturé le 10 août 2011.  

Les documents d'ouverture dudit compte joint, dont un formulaire A, désignaient les 
titulaires du compte comme étant "H______ ______" de nationalité "USA" et 
"F______ ______" de nationalité "Argentinia/USA". Y était entre autres annexée la 
copie d'un passeport argentin de F______, née le ______ 1955 à ______ (Argentine), 
célibataire, qui avait été émis à ______[USA] le ______ 2004 et valable jusqu'au 
______ 2009. 

Selon le formulaire de données confidentielles de ce compte du 10 février 2000, les 
époux H______, ayants droit économiques, étaient domiciliés au "______ USA". 

b.c. Un formulaire F du 20 juillet 2006 et un formulaire d'entrée en relation 
d'affaires entre B______SA et ses clients du 9 novembre 2006, provenant des 
documents de A______, indiquent que le domicile de H______ et Q______ se situait 
à ______ en ______ [USA].  

c.a. Par accord concernant la demande de renseignements de l'Internal Revenue 
Service (ci-après : IRS), soit l'administration fiscale américaine, relative à la société 
de droit suisse G______ SA (ci-après : Accord 09), conclu entre la Suisse et les 
États-Unis le 19 août 2009, cette dernière s'est engagée à donner suite à une demande 
formulée par les États-Unis concernant environ 4'500 clients américains de G______, 
selon certains critères établis dans l'annexe audit accord. Par requête du 31 août 
2009, l'administration fiscale américaine a adressé à l'Administration fédérale des 
contributions (ci-après : AFC) une demande d'entraide administrative et a requis des 
informations concernant des contribuables américains qui, durant la période du 
1er janvier 2001 au 31 décembre 2008, avaient eu le droit de signature ou un autre 
droit de disposer des comptes bancaires détenus, surveillés ou entretenus par 
G______. Le 1er septembre 2009, l'AFC a décidé d'ouvrir une procédure d'entraide 
administrative et a requis de G______ de fournir en particulier les dossiers complets 
des clients visés par l'annexe. À la suite d'un arrêt du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : TAF) du 21 janvier 2010, admettant partiellement un recours contre une 
décision finale de l'AFC, le Conseil fédéral a conclu un protocole modifiant l'Accord 
09, lequel a été approuvé par l'Assemblée fédérale le 17 juin 2010. Le 15 juillet 
2010, le TAF a rendu un arrêt dans l'affaire pilote A-4013/2010 au sujet de la validité 
de la Convention 10, version consolidée de l'Accord 09 et du Protocole précité, 

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considérant que ladite convention le liait pleinement (arrêt du TAF A_702/2010 du 
28 avril 2011). 

c.b.  Par courrier du 27 avril 2010, l'AFC a informé H______ que son dossier lui 
avait été transmis par G______. Dans sa décision finale du 23 août 2010, l'AFC a 
considéré que toutes les conditions étaient réunies pour accorder l'entraide 
administrative à l'IRS et lui fournir les documents édités par G______ SA sur 
H______. Ce dernier a interjeté le 24 septembre 2010 un recours contre cette 
décision auprès du TAF. 

d.a. Le 15 septembre 2010, selon le formulaire de demande d'ouverture de compte, 
signé par A______, la relation n°2______ a été ouverte auprès de la E______ au nom 
de D______, société constituée le 16 octobre 2009 dans les Îles Vierges 
Britanniques, dont A______ était, selon l'"incumbency certificate" du 13 octobre 
2010, l'unique administrateur. 

Le formulaire A, litigieux en l'espèce, lié à ce compte indiquait en qualité d'ayant 
droit économique des valeurs patrimoniale déposées par F______, de nationalité 
argentine et domiciliée "______", Argentine. Ce formulaire A a été signé par 
A______ et complété par plusieurs personnes vu la présence de différentes écritures. 
Était jointe la copie d'un passeport argentin d'urgence, délivré à F______ le 2 
septembre 2010 par le Consulat argentin à ______ [USA]. Sous la rubrique 
"remarques", il était indiqué que le passeport était délivré en renouvellement du 
passeport précédent ("Otorgado la actualizacion de pasaporte anterior n°3______ 
expedido per Consulado en ______ [USA] el 30.04.2004"). 

Deux versions d'un formulaire de données confidentielles ("Confidential data"), 
toutes deux datées du 15 septembre 2010, ont été signées par A______ et I______, 
ancien chef du département "gérants externes" de la E______. Il en ressort que 
F______, domiciliée en Argentine, était ayant droit économique du compte en 
question. La partie concernant le conjoint du bénéficiaire était barrée. Sur l'une des 
versions figuraient des informations supplémentaires par rapport l'autre, dont 
notamment que F______ était une nouvelle cliente et la "personne de confiance 
(assistante) de M. A______". L'écriture manuscrite était distincte entre les différentes 
parties de ces deux versions du formulaire. 

d.b.a. Le 19 octobre 2010, deux certificats d'actions de la société J______ AG n°1 et 
n°2 portant sur 150 actions ont été placés sur le compte de D______ par K______ 
SA (ci-après : K______), société dont l'administrateur, L______, gérait ledit compte.  

Ces titres se trouvaient auparavant dans le dépôt rattaché au compte joint des époux 
H______, à tout le moins le 30 juin 2009, date du récapitulatif du portefeuille 
(portofolio summary). 

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d.b.b. Selon les ordres de retrait et de versement du 20 octobre 2010, remplis par 
M______ et visés par I______, les sommes de CHF 342'000.- et EUR 84'466.22 ont 
été retirées en espèces du compte joint des époux H______ puis déposées à la caisse 
de la banque sur celui de D______. A______ a retiré le 15 août 2011 le solde en 
caisse du compte joint. 

Le formulaire de clarification de l'arrière-plan économique du dépôt desdites sommes 
indiquait "Argentine" comme provenance des fonds et "Discrétion" comme motif 
pour lequel l'opération avait été effectuée en espèces, selon "information reçue de M. 
L______ c/o K______". Une note avait ensuite été ajoutée au pied du formulaire : 
"NB compte va être clôturé (voir note de M. N______ et Mme O______)". 

d.b.c. Le 20 octobre 2010, la E______ s'est vue remettre en mains propres, par 
A______, le certificat d'actions n°9 relatif à P______ SA qu'elle a été invitée à porter 
au compte de D______.  

Auparavant, A______ avait reconnu, par une "Declaration of Trust" datée du 30 août 
2010, détenir en qualité de trustee ledit certificat pour le compte de ses clients 
"H______ & Q______ ______ USA".  

d.c. Il ressort d'un courriel interne à la E______ du 21 octobre 2010 de O______, 
employée du fichier central, adressé à M______, chargé du suivi du compte de 
D______, et à I______ que celle-ci demandait des informations complémentaires 
s'agissant de l'ouverture du compte de D______, dès lors qu'un rapprochement avait 
été fait entre F______ et Q______. O______ cherchait notamment à savoir si 
F______ avait ou avait eu la nationalité américaine, si elle avait toujours une 
résidence aux États-Unis et si elle était divorcée. Ce courriel a été transféré le 
25 octobre 2010 par M______ à N______, ancien responsable du service fiscal de la 
E______, avec I______ en copie, en indiquant "selon téléphone en conférence de ce 
jour avec M. L______ c/o K______" que le compte allait être clôturé et qu'une 
somme de CHF 365'025.-, avec référence d'achat de participation R______, devait 
être virée à la S______, le solde devant être transféré dans une banque ou une caisse 
pour solde final. Par retour d'e-mail, N______ a donné son accord pour cette dernière 
opération. 

d.d. Le 27 octobre 2010, un montant de CHF 365'025.- a été débité du compte de 
D______ pour être versé sur celui de T______ AG à ______ en lien avec l'achat de 
participations de R______.  

d.e. Selon ordre interne du 15 février 2011, le compte de D______ était clôturé, 
pour le motif : "Ade U.S.". 

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Le solde des avoirs du compte de D______ représentant EUR 58'359.60 a été 
transféré sur un compte auprès de la U______ LTD (ci-après : U______) au nom de 
D______. 

e. Le 28 avril 2011, le TAF a rejeté le recours des époux H______. 

f. À la suite de l'arrêt du TAF, les époux H______ ont mandaté Me Z______, 
avocat exerçant aux États-Unis, pour les représenter dans la procédure en 
régularisation de leurs actifs détenus en Suisse, qu'ils ont introduite en juin 2011. 
Cette dernière s'est soldée par la signature d'un accord avec l'IRS le 5 mars 2014, 
dont il ressort que les époux étaient domiciliés à ______ [USA] et qu'ils ont fait 
l'objet d'un rappel d'impôts ordinaires majorés d'une pénalité de USD 676'864.-. 

g.a. A______, dans un email du 20 juillet 2011 adressé à Me Z______, a indiqué que 
les époux H______ possédaient trois biens immobiliers commerciaux par 
l'intermédiaire de sociétés, dont J______AG et P______SA. 

g.b. Par courrier du 7 septembre 2011, A______ a indiqué que H______ était 
propriétaire de 150 titres au porteur de J______AG. 

g.c. Par courrier de son conseil du 29 août 2014 adressé au Ministère public (ci-
après : MP), A______ a indiqué être toujours titulaire de la participation dans 
P______SA pour le compte des époux H______.  

Les 3 septembre et 14 octobre 2014, A______ a signé deux exemplaires d'un 
formulaire F indiquant que H______ et Q______ faisaient partie des bénéficiaires 
économiques de P______SA. Ils apparaissaient domiciliés au "______" en ______ 
[USA]. 

g.d. Les 20, 27 août, 4 septembre 2014, 9 mars et 9 avril 2015, A______, agissant au 
nom de D______, a ordonné à la banque U______ à Hong Kong des transferts pour 
un total de CHF 2'000'000.- du compte D______ vers celui de H______ auprès de la 
V______. 

h. A______ a, par courrier de son conseil, produit des pièces complémentaires, 
notamment l'accord entre le Département de la justice américain et E______ du 10 
décembre 2015 ainsi que le communiqué dudit Département à ce propos. Il en ressort 
que E______ aurait aidé des clients à ouvrir et à maintenir des comptes non déclarés 
aux Etats-Unis jusqu'en 2013. 

Il a également versé à la procédure deux photographies de l'École W______, ______, 
Argentine, sur lesquelles figurent le bâtiment H______ et F______. 

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i. Devant le MP, I______ a expliqué que l'identification de l'ayant droit 
économique était systématiquement déléguée aux gérants externes. Il pouvait arriver 
que son service complète les formulaires en raison d'informations manquantes. En 
2010-2011, la banque avait décidé de clôturer toutes ses relations avec des clients 
américains. 

Il ne reconnaissait pas son écriture sur les documents d'ouverture du compte 
D______, ni sur le formulaire A du 15 septembre 2010. Il avait signé le formulaire 
"Confidential data" daté du même jour. Dans la mesure où il existait deux versions 
de ce document, il y avait certainement eu une demande d'informations 
complémentaires sur le lien entre l'ayant droit économique et le signataire. Les 
informations avaient été ajoutées sur un second formulaire après qu'il ait signé le 
document.  

Il n'avait pas le souvenir du dépôt d'espèces sur le compte D______. Pour des 
sommes d'une telle importance, le dépôt devait être validé par deux personnes, tout 
comme le dépôt et le retrait d'actions au porteur. Une personne du comité exécutif de 
la E______ avait ainsi probablement validé l'opération.  

j. L______ a confirmé au MP que l'identification de l'ayant droit économique était 
déléguée à K______ par la E______ en ce qui concernait leur clientèle. En 2010, il 
était le seul gérant de portefeuille au sein de K______. 

Il connaissait H______, un client de K______, avec lequel les contacts se faisaient 
non pas directement mais par l'intermédiaire de A______. Après avoir indiqué qu'il 
ignorait avoir participé à l'ouverture d'un compte auprès de la E______ au nom de la 
société D______, il a admis avoir apposé sa signature sur certains documents liés 
audit compte bancaire, sans toutefois pouvoir se rappeler du contexte. 

k. M______ a déclaré au MP avoir été en 2010 chargé de relation, à savoir des 
tâches essentiellement administratives telles que compléter la documentation interne 
à la banque, les documents d'ouverture de compte, respectivement les documents 
KYC. De manière générale, il exécutait les instructions de son supérieur hiérarchique 
I______, responsable de groupe.  

Il était chargé du suivi du compte de D______. Il avait rempli l'ordre interne de 
clôture du compte, dont la mention "Ade US", les deux ordres du 20 octobre 2010 
attestant du retrait en espèces du compte joint des époux H______ et l'ordre de dépôt 
sur le compte de D______, mais n'avait pas paraphé ce dernier. Il n'avait pas fait le 
lien entre les sorties du compte joint n°1______et les entrées en cash du même jour 
sur le compte D______. Vu les montants concernés, c'était son supérieur I______ qui 
devait être chargé de clarifier l'arrière-plan économique de la transaction. 

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Les informations figurant sur le formulaire "Confidential data" étaient en partie de sa 
main, dont le numéro de compte, le texte libellé "personne de confiance (assistante) 
de M. A______", les mentions "new client", "Euro 370'000" et "cash". Il n'avait pas 
de souvenir de la raison de l'indication "discrétion", mais il s'imaginait que c'était 
l'explication fournie par L______. En effet, les informations qu'il mentionnait sur les 
documents venaient de ce dernier, et non de A______. Il avait rencontré ce dernier à 
seulement deux reprises, dont une fois lors du retrait précité sur le compte joint des 
époux H______. L______ était également présent ce jour-là. Pour le reste, il ne se 
rappelait de rien, soit en particulier d'une solution de rechange mise en place par 
l'ouverture du compte de D______. Il était certain de ne pas avoir eu de discussion 
avec A______ à ce sujet.  

Sur le formulaire A litigieux, il avait seulement inscrit le numéro de compte, ajouté 
après que le formulaire ait été rempli et signé, puisque c'était seulement lorsque tous 
les documents d'ouverture étaient réunis qu'un numéro était attribué. En général, les 
documents étaient complétés par les gérants externes qui les lui renvoyaient. 

Il ne se souvenait pas de sa réaction à la réception du courriel de O______ du 21 
octobre 2010, ni d'une discussion qui s'en serait suivie avec L______. C'était le 
fichier central qui s'occupait du contrôle des documents d'ouverture, y compris du 
formulaire A, pour s'assurer qu'ils avaient été correctement remplis. La banque avait 
décidé de se séparer de sa clientèle US. 

l. Dans un premier temps, A______ a été mis en prévention par le MP concernant 
un formulaire F de P______SA du 30 octobre 2013, duquel il ressortait qu'il était 
l'ayant droit économique de cette société.  

Dans ce contexte, il a déclaré que les époux H______ faisaient partie des 4'500 noms 
envoyés par G______ aux États-Unis. En raison de cette période trouble, il avait 
convenu avec les époux H______ de détenir pour leur compte 25% d'actions de la 
société P______SA dont ses clients étaient les bénéficiaires économiques depuis 
qu'ils avaient acheté les actions en 2005. Le formulaire F qu'il avait signé le 30 
octobre 2013 mentionnait par erreur qu'il était le bénéficiaire économique de cette 
société. Il s'agissait d'un formulaire pré rempli, qu'il avait signé par négligence, il en 
était désolé. 

En 2011, à la suite de l'arrêt du TAF confirmant la transmission des données aux 
autorités américaines, il avait obtenu pour les époux H______ un rendez-vous auprès 
d'un expert fiscal aux Etats-Unis et les intéressés avaient fait une déclaration 
volontaire relative à l'intégralité de leurs avoirs. Il avait par la suite rectifié son erreur 
par la signature d'un nouveau formulaire F le 14 octobre 2014, indiquant H______ et 
Q______ comme bénéficiaires économiques desdites actions.  

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Lors de l'audience devant le MP, son conseil a ajouté que l'arrêt du TAF concernait 
un compte à G______ qui n'appartenait pas aux époux H______, les relevés 
mentionnant toutefois trois transferts provenant de ces derniers ainsi que la E______ 
comme l'établissement bancaire du donneur d'ordre. Les autorités américaines 
pouvaient ainsi identifier l'existence du compte joint des époux H______ au sein de 
la E______ de même que la détention sur ce compte d'actions de P______SA. Après 
le rejet de leur recours au TAF et la régularisation de leur situation fiscale, il n'y avait 
plus aucun intérêt à cacher la propriété des actions des époux H______ et à désigner 
un tiers comme ayant-droit économique de la société. 

m. Par plis de son conseil des 16 et 20 octobre 2015, A______ a expliqué que, dans 
l'attente du résultat du recours formé au TAF contre la décision de l'AFC du 23 août 
2010, les époux H______ lui avaient confié le mandat de détenir à titre fiduciaire 
leur participation de 25 % dans P______SA, acquise en 2006. À la suite de la 
signature de l'acte de fiducie du 30 août 2010, le certificat d'actions N°9 de 
P______SA au nom de A______ avait effectivement fait l'objet d'une livraison 
interne en octobre 2010 auprès de la E______ afin d'être enregistré sur le compte de 
D______, nouvelle entité immatriculée par B______ pour le compte des époux 
H______. Les dividendes ultérieurement distribués par P______SA avaient été virés 
en faveur de D______. 

n. A______ a déclaré au MP et au Tribunal de police, à la suite de sa mise en 
prévention pour faux dans les titres au sujet du formulaire A, qu'au cours des années 
2009 et 2010, le contexte était trouble. La E______ avait décidé de rompre ses 
relations avec ses clients américains, dont les époux H______. La société D______ 
puis sa relation bancaire avaient été créées à la suite à la décision du TAF de l'envoi 
de 4500 noms aux Etats-Unis parmi lesquels figurait le nom de H______, ce dernier 
ayant en effet été averti qu'il risquait d'être inquiété. Le but du transfert des fonds et 
titres du compte H______ sur le compte D______ n'était pas d'échapper à la 
procédure initiée aux Etats-Unis, mais uniquement de rassurer les clients, qui ne 
savaient "pas trop quoi faire". Au moment de la clôture du compte D______, il avait 
mis dans son coffre les titres des sociétés immobilières, ce qu'il aurait déjà eu loisir 
de faire en octobre 2010, s'il avait voulu les "dissimuler". 

Afin de conserver provisoirement une relation avec la banque, en accord avec celle-
ci, soit avec les gérants du compte, il avait été décidé de mettre en place une 
"solution de rechange" consistant en l'ouverture du compte de D______. Il n'avait 
pas été le seul interlocuteur de la banque et "cela avait été fait conjointement" avec 
L______, tiers gérant du compte, qui avait effectué toutes les démarches d'ouverture 
de compte. Il ne lui semblait pas avoir personnellement eu un contact avec la banque.  

Il avait signé le formulaire A litigieux et savait que ce document constituait un titre. 
Il ne l'avait en revanche pas daté ni rempli. 

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Les informations contenues dans le formulaire A étaient exactes, notamment le 
domicile en Argentine de F______. Elle y avait toute sa famille, y était née, y avait 
passé sa jeunesse et y retournait régulièrement en particulier dans le cadre 
professionnel. Sur le formulaire d'entrée en relation d'affaires du 9 novembre 2006 et 
la "declaration of trust" du 30 août 2010, A______ avait mis la même adresse pour 
les deux époux, vu qu'ils passaient une partie de l'année ensemble. Il y avait apposé 
le nom de H______ pour les deux époux car il les connaissait en tant que tels, même 
si, administrativement parlant, il aurait dû mentionner F______. Celle-ci avait acquis 
la nationalité américaine en 2004 et son passeport américain ne mentionnait que son 
nom de jeune fille. Avant janvier 2016, il n'avait dans son dossier qu'une copie du 
passeport argentin de F______, dont il ignorait qu'il avait été établi en urgence. Il 
avait reçu une copie de son passeport américain la veille de son audition au MP. 

Il n'avait pas signé la version du document de données confidentielles ("confidential 
data") contenant les ajouts de M______. Il n'avait pas dit à I______ que F______ 
était son assistante, ce qui n'avait jamais été le cas et ignorait la raison pour laquelle 
cela avait été indiqué. Il était possible, sur suggestion de son conseil, que I______ eût 
en réalité évoqué par erreur à cet endroit le lien qu'il avait avec X______, son 
assistante à l'époque.  

Les avoirs déposés sur ce compte provenaient bien du compte joint des époux 
H______. Toutefois, au vu du contexte, H______ avait décidé de "mettre l'intégralité 
des avoirs au nom de son épouse" et avait, "en quelque sorte", fait une donation de 
ses avoirs. Il n'y avait pas eu de contrat écrit. Au premier juge, il a expliqué que, vu 
l'affaire G______, il y avait "vraiment eu donation" des titres et avoirs de H______, 
même si ensuite, ils étaient "revenus en arrière".  

Il s'était personnellement rendu, avec L______, au guichet de la banque pour 
procéder au transfert des titres et des liquidités du compte joint des époux H______ 
sur celui de D______. L'opération avait été faite en liquide s'agissant des sommes 
d'argent, car F______ voulait couper les liens entre le compte H______ et le compte 
D______. Les actions des sociétés P______SA et de J______AG, déposées sur le 
compte joint, avaient effectivement été transférées sur le compte de D______. Il 
ignorait qui, au sein de la E______, savait que les fonds et titres versés au crédit du 
compte de D______ provenaient du compte des époux H______.  

Les deux époux étaient aujourd'hui ayants droit économiques des actions de 
P______SA. Les actions au porteur de J______AG avaient été vendues au cours de 
l'année 2015, le produit de leur vente ayant été transféré sur le compte de D______ à 
Hong Kong puis sur un compte de H______ aux États-Unis. Aucun ayant droit 
économique n'était indiqué dans les documents bancaires du compte à Hong Kong 
puisque cela n'était pas exigé. Le compte à Hong Kong n'avait pas tout de suite été 
ouvert pour y transférer les avoirs déposés sur le compte joint des H______ car il n'y 

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avait pas lieu de cacher des transactions à la E______. F______ souhaitait conserver 
son compte à Genève. 

À la suite du courriel de O______ du 21 octobre 2010, L______ l'avait appelé pour 
lui dire que la banque ne souhaitait plus garder cette relation car elle voulait se 
"décharger de la clientèle US". Il avait compris que la décision était définitive. Le 
seul "lien US" de F______ était la nationalité américaine de son époux. 

o. Le 11 mars 2016, A______, par courrier de son conseil, a indiqué que 
l'ouverture du compte de D______ avait eu pour seul objectif d'apaiser 
provisoirement les inquiétudes des clients de B______ dans l'attente de l'arrêt du 
TAF. Après la notification de la décision de l'AFC, H______ et son épouse avaient 
donné en septembre 2010 pour instruction à A______ de transférer à cette dernière 
l'ensemble des avoirs détenus sur leur compte joint dans les livres de la E______. 

Selon une copie du passeport américain de F______ jointe au courrier, ledit 
passeport était valable du 2 août 2004 au 1er août 2014. Était également annexée une 
copie du certificat de naturalisation de cette dernière, établissant qu'elle était devenue 
ressortissant des États-Unis le 23 juillet 2004. 

C. a. Le Président de la CPAR a ordonné au MP d'adresser une copie des pièces figurant 
à la P/4______, disjointe de la présente procédure le 2 novembre 2016, le MP 
considérant que les faits reprochés à A______ étaient en état d'être jugés et qu'il y 
avait lieu de poursuivre l'instruction contre le ou les employés de la E______. 

Plusieurs e-mails ont été extraits d'une clé USB de la E______, remise au MP le 
30 novembre 2016, contenant l'intégralité des emails entrants et sortants liés aux 
adresses de courriers électroniques de I______ et M______ pour la période du 1er 
janvier 2010 au 30 juin 2011. Il ressort en particulier un courriel du 22 octobre 2010 
de I______ à M______ mentionnant : "cpte à K______" et indiquant : "______, Tel 
de N______, furax cpte us bloqué, ils doivent clôturer". 

b. Lors des débats d'appel : 

b.a. N______ a déclaré devoir être informé, en tant qu'ancien chef du service fiscal, 
de l'existence d'un "indice US" sur un compte ouvert au sein de la E______ afin 
d'examiner si les clients concernés par un tel indice étaient en conformité avec le 
droit fiscal américain. En cas de violation des règles, la banque leur demandait soit 
de régler leur situation, soit de quitter l'établissement. Les gérants des comptes 
étaient informés de cette politique de la banque, valable de septembre 2008 à fin 
2011, et l'appliquaient pour les comptes dont ils avaient la charge. Les gérants 
externes avaient également été prévenus, mais pas systématiquement, par 
l'intermédiaire de déjeuners-débats. 

- 12/26 - 

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L'objectif était de ne plus avoir de client américain. Il avait pu arriver que l'aide à la 
régularisation impliquât que des avoirs avec "indice US" soit transférés sur un autre 
compte, le titulaire de ce nouveau compte n'apparaissant plus avec un tel indice. Par 
exemple, un client américain âgé pouvait organiser sa succession vers ses trois fils 
non-américains. Dans un tel cas, la banque s'assurait que la donation était 
vraisemblable. Le client qui ne voulait pas se plier à ces règles ne pouvait en principe 
pas retirer ses fonds en cash, ce qui avait pu arriver à une ou deux reprises pour de 
petits montants. Des chèques avaient été parfois émis et il était arrivé à une reprise 
que des titres fussent livrés chez l'avocat du client.  

Dans le cas d'un compte lié à une structure offshore dont l'ayant droit économique 
aurait eu la double nationalité argentine et états-unienne, soit l'ouverture du compte 
aurait été refusée en raison de "l'indice US", soit pour un "citoyen états-unien 
résident" la conformité fiscale et réglementaire aurait été vérifiée et, pour un simple 
contribuable, la conformité fiscale uniquement. Dans le cas d'une "structure BVI 
avec ADE US et autre nationalité", si la personne n'était pas résidente aux États-
Unis, elle aurait pu "ouvrir en direct" et compléter le formulaire W9. S'il s'agissait 
d'un résident aux États-Unis, la société offshore aurait dû s'annoncer au "fisc" 
américain pour le suivi d'une procédure d'homologation. S'agissant de la 
"Declaration of Non-U.S. Status in relation to assets and income subject to United 
States withholding tax", signée par A______ le 15 septembre 2010, le formulaire 
n'était pas conforme à la politique de la banque pour une "BVI" en lien avec un 
"ADE" contribuable américain au sens du droit fiscal US, y compris un non résident. 

La E______ n'avait plus eu, à partir de 2009, de clients américains qui ouvraient des 
comptes non déclarés aux États-Unis, pour autant qu'il eût pu être déterminé qu'ils 
étaient américains. Il avait ainsi pu arriver que certains contribuables, ayant une autre 
nationalité, aient pu ouvrir un compte. Lui-même ne pensait pas avoir eu 
connaissance de l'accord de décembre 2015 signé par Y______, plus particulièrement 
son chiffre 11, selon lequel jusqu'en 2013 E______ aurait aidé des clients à ouvrir 
des comptes non déclarés aux Etats-Unis. En effet, "quand on négocie, dans le cas 
d'espèce avec les américains, ce n'est pas une vraie négociation". Il était faux de dire 
que la politique au sein de la E______ avait été d'ouvrir jusqu'en 2013 des comptes 
non déclarés. Il ne pouvait cependant pas exclure que du 1er juin 2012 au 31 
décembre 2013 tel fût le cas, car il avait quitté la banque. 

N'étant pas membre du comité d'ouverture des comptes, il ne s'intéressait au 
formulaire A que lorsque des informations remontaient du fichier central à la suite 
des vérifications concernant la présence "d'indices US". Lorsque le formulaire A était 
rempli de manière erronée, il s'agissait d'une tâche du compliance. 

Il avait été mis en copie du courriel de O______ du 21 octobre 2010 car il y avait un 
"indice US". "[Ils s'étaient rendu] compte [qu'ils s'étaient] fait avoir". Il avait dû 

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passer "une brossée" à I______ qui aurait pu déceler qu'il y avait un "indice US". 
Cependant, M______ et I______ ouvraient très fréquemment des comptes et ne 
pouvaient forcément identifier de tels indices. O______ avait heureusement réagi 
sinon la E______ aurait eu un client US à son insu. Par contre, le gérant externe qui 
avait procédé au montage avait évidemment identifié lesdits indices. Son email du 25 
octobre 2010, dans lequel il autorisait un transfert, signifiait effectivement que le 
compte avait été opérationnel. "[Ils avaient] réalisé [qu'ils n'auraient] pas dû ouvrir 
et [avaient] voulu [le] virer". Comme ledit compte était bloqué, N______ avait 
autorisé le mouvement, puisque les fonds devaient migrer.  

b.b. A______ a sollicité, à titre préjudiciel, l'apport de la clé USB remise par la 
E______ au MP, l'audition des époux H______/F______, de Me Z______, M______, 
I______, AA______, responsable du Service juridique de la E______, et de 
O______. 

Après délibération, la CPAR a rejeté les réquisitions de preuve, au bénéfice d'une 
brève motivation orale, renvoyant au surplus aux considérants du présent arrêt. 

b.c. Le conseil de A______ persiste pour ce dernier dans les conclusions de la 
déclaration d'appel. 

Le formulaire A était conforme à la vérité, selon les informations qu'il avait en sa 
possession.  

Les époux H______/F______ n'avaient pas procédé à une donation fictive. La 
jurisprudence exigeait une preuve stricte en matière de simulation, qui n'était pas 
apportée en l'espèce. H______ pouvait librement donner à son épouse sa part de leurs 
avoirs, à hauteur de 50 %. Même si c'était une "solution de rechange" temporaire, il 
n'en restait pas moins que la donation était effective. Ainsi, le fait que les époux 
H______/F______ étaient les ayants droit économiques du compte joint 
préalablement à l'ouverture du compte de D______ ne démontrait pas une 
simulation. N'était pas davantage un indice la procédure devant le TAF visant 
H______. Le virement de CHF 365'000.- du 27 octobre 2010 n'avait pas bénéficié à 
H______ mais à T______. Le certificat d'actions remis en contrepartie avait été 
établi au nom de D______, qui avait dès lors une véritable activité. Aucun indice 
tangible ne témoignait que H______ était concerné par l'activité immobilière. Il 
n'existait aucun élément tangible que H______ était également ayant droit 
économique. 

L'adresse de F______ indiquée sur le formulaire A n'était pas fictive mais plausible. 
Elle avait des liens étroits avec les deux pays, ce qu'avait reconnu le premier juge. 
Son activité professionnelle était en Argentine et non aux Etats-Unis. En vertu du 
principe in dubio pro reo, il convenait de choisir l'option la moins dommageable 

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pour l'appelant. Selon l'interprétation de la CDB 08, applicable à l'époque des faits, le 
domicile officiel de l'ayant droit économique devait être indiqué, et non le domicile 
effectif comme cela était prévu dans la CBD 16. L'indication du domicile n'avait eu 
une portée juridique que lors de l'entrée en vigueur en juin 2014 du "Foreign Account 
Tax Compliance Act" (FATCA) et ne pouvait au moment des faits constituer un faux 
intellectuel.  

Il n'avait eu connaissance de la nationalité américaine de F______ qu'en 2016. 

L'intention délictueuse faisait défaut. A______ n'était pas l'auteur du formulaire A et 
il ne l'avait que signé. M______ était informé de la restructuration du patrimoine des 
époux H______/F______ et du fait que F______ n'était autre que l'épouse H______. 
La E______ avait indiqué qu'elle allait valider cette opération et A______ n'était 
ainsi pas responsable des erreurs de la banque. Il avait été de bonne foi. 

Il était faux de dire que la banque ne voulait plus de clients US et que tous les 
comptes avaient été régularisés. Les retraits en espèce étaient également fréquents à 
cette époque ainsi que les virements vers d'autres établissements bancaires. De l'aveu 
de N______, les donations étaient possibles. La E______ n'avait pas été inquiétée par 
le MP. 

Il n'avait poursuivi aucun avantage illicite. Les époux H______ n'avaient pas cherché 
à duper l'administration américaine. Même si un compte avait effectivement été 
ouvert au nom de D______, les époux H______/F______ avaient participé au 
programme de divulgation volontaire et avaient ainsi régularisé leur situation. 

Le but de conserver une relation auprès de la E______ ne constituait également pas 
la poursuite d'un avantage illicite dans la mesure où les époux H______/F______  
pouvaient ouvrir un compte auprès d'un autre établissement, comme cela avait été le 
cas en janvier 2011 à Hong Kong. F______ voulait rester auprès de la E______ qui 
l'avait refusé pour "des raisons qui lui étaient propres". Une injonction de clôture 
n'avait nullement été transmise aux époux.  

Le compte de D______ s'appuyait sur un formulaire A véridique, mais qui 
conservait, selon l'interprétation de O______, des "indices US", comme le mariage 
de F______ avec un ressortissant américain domicilié en ______ [USA]. La banque 
n'avait d'ailleurs pas été trompée, n'avait pas qualifié le formulaire A de faux et 
n'avait pas déposé plainte. Elle l'avait au contraire avalisé. 

b.d. Le MP conclut au rejet de l'appel. 

A______ avait signé un faux document, bien qu'il ait indiqué avoir exécuté 
uniquement ce qu'on lui avait dit de faire. Il n'y avait pas eu de donation entre les 

- 15/26 - 

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époux. Aucune référence à F______ ne figurait dans les documents de A______. Les 
avoirs déposés sur le compte de D______ étaient les liquidités provenant du compte 
joint mais aussi les actions de P______SA, toujours propriété des deux époux au jour 
de l'audience, et celles de J______, dont le produit de la vente avait été versé sur le 
compte de H______.  

F______ avait certes des liens avec l'Argentine, où elle n'était toutefois pas 
domiciliée. La CDB 08 exigeait le domicile officiel, sans qu'aucune marge de 
manœuvre ne soit permise. Elle vivait en ______ [USA], comme cela ressortait de 
nombre de documents signés par A______ en 1996, 2000, 2006 et le 30 août 2010. 
Dans l'accord avec les États-Unis, son domicile était à ______ [USA]. Il était peu 
vraisemblable que F______ ait vécu en Argentine à la seule date du 15 septembre 
2010. 

La conséquence du faux était qu'un compte avait été ouvert alors que tel n'aurait pas 
dû être le cas. Peu importait que la situation ait été ensuite réglée par la banque ou 
que la procédure de régularisation des époux H______ aux États-Unis ait été menée à 
son terme. 

Le dessein de A______ était apparu lors de son audition devant le MP du 14 janvier 
2016, soit de conserver provisoirement pour les époux H______ une relation avec la 
E______. 

D. A______, de nationalité suisse, est né en 1955. Divorcé, il est domicilié à ______ 
[Suisse] où il vit en concubinage. Il a obtenu une maturité commerciale puis a exercé 
les fonctions de comptable en Suisse auprès de AB______, de la AC______, chez 
AD______, puis en Australie et en Belgique. Il réalise un revenu mensuel brut de 
CHF 13'600.-. Ses charges se montent à CHF 579.- pour son assurance maladie. 
Selon sa déclaration fiscale, il dispose d'une fortune d'environ CHF 1'000'000.-. Il est 
propriétaire d'une villa qu'il habite, pour laquelle il paie des intérêts hypothécaires de 
CHF 1'500.- par mois. 

Aucune condamnation ne figure à son casier judiciaire suisse. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

Dans sa déclaration d'appel, l'appelant a indiqué de manière définitive que l'appel 
porte sur la question de la culpabilité ainsi que les frais et les indemnités (art. 399 al. 
4 let. a et f CPP). 

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La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. À l'audience des débats, le conseil de l'appelant a soulevé pour ce dernier, au 
titre des questions préjudicielles, l'apport à la procédure de la clé USB de la E______ 
et diverses auditions. 

2.2. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'administration des preuves du tribunal de première instance peut toutefois être 
répétée dans l'une des hypothèses prévues au second alinéa de cette disposition, étant 
précisé que l'autorité de recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une 
partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (389 al. 3 
CPP).  

Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur 
des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. 
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite 
de l’art. 29 al. 2 Cst. en matière d’appréciation anticipée des preuves (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_324/2015 du 18 janvier 2016 consid. 1.1 et les références 
citées). Le magistrat peut renoncer à l’administration de certaines preuves, 
notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l’authenticité ne sont 
pas importants pour la solution du litige. Ce refus d’instruire ne viole ainsi le droit 
d’être entendu des parties que si l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen 
de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 141 I 60 
consid. 3.3 p. 64 et les références citées). 

2.3. En l'espèce, M______ et I______ ont été entendus contradictoirement devant le 
MP, l'appelant ayant ainsi déjà eu la possibilité de leur poser les questions lui 
paraissant pertinentes. L'audition des époux H______/F______ n'apparaît pas 
indispensable à l'appréciation des faits, ces derniers ne pouvant, qu'au mieux, 
corroborer les allégations de l'appelant. De plus, l'éventualité de les interroger par 
commission rogatoire aux États-Unis, sans garantie de succès, supposerait une 
suspension d'une durée conséquente de la procédure, portant atteinte au principe de la 
célérité. Les informations utiles pour le cas d'espèce que pourraient fournir 
AA______ et O______ figurent déjà à la procédure, notamment par l'audition de 
trois (anciens) employés de la banque et la production de certains de leurs courriels. 
L'interprétation de AA______ sur la notion de domicile au sens de la CDB 08 n'est 
au surplus pas pertinente, ce qui ressort des considérants qui suivent. Enfin, Me 
Z______ est intervenu bien ultérieurement aux faits reprochés à l'appelant. Au vu de 
ce qui précède, les différentes auditions requises n'apparaissent pas décisives ni 
indispensables à l'établissement des faits de la cause, lesquels sont suffisamment 
instruits. 

- 17/26 - 

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Le contenu de la clé USB remise par la E______ est susceptible de contenir de très 
nombreux messages au sujet de personnes non concernées par la présente procédure 
et dont les intérêts dignes de protection impliquent qu'ils n'ont pas à être portés à la 
connaissance de l'appelant. En lien avec la clé USB et le compte D______, moins de 
20 courriels ont été versés à la présente procédure sur demande de la CPAR. De 
l'avis même de l'appelant, exprimé dans le cadre de son droit d'être entendu, "on 
peine à discerner en quoi les derniers éléments versés à la procédure sur demande 

de la Chambre de céans [l']incriminent", observation qui peut s'étendre au reste des 
e-mails. Le but et l'utilité d'un accès total et global au contenu de ladite clé n'est pas 
démontré ni inféré. Il n'est pas non plus précisé explicitement, en rapport aux 
échanges entre l'appelant et M______ et I______, sur quels éléments spécifiques et 
pour quelles dates l'accès à certains courriels figurant sur la clé serait 
particulièrement nécessaire à l'établissement des faits. 

Pour toutes les raisons qui précèdent, les réquisitions de preuve ont été rejetées par la 
CPAR lors de l'audience d'appel. 

3. 3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant 
être exigée (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; ATF 124 
IV 86 consid. 2a p. 87 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1015/2016 du 27 octobre 
2017 consid. 4.1). 

3.2. L'art. 251 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de 
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé 
de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre 
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une 
portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 

3.3.1. L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre 
(faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel 
lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le 

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faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu 
ne correspond pas à la réalité (ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 67 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 18.1.1). 

3.3.2. Un formulaire A, dont le contenu est inexact quant à la personne de l'ayant 
droit économique, constitue un faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 18.1.1 ; 6B_844/2011 
du 18 juin 2012 consid. 2.2 ; 6B_574/2011 du 20 février 2012 consid. 2.2.1 ; 
6S.346/1999 du 30 novembre 1999 consid. 4 = SJ 2000 I 234). 

3.4.1. Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. 
L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs. Le dol éventuel suffit (ATF 
141 IV 369 consid. 7.4 p. 377). Ainsi, l'auteur doit être conscient que le document est 
un titre. Il doit savoir que le contenu ne correspond pas à la vérité. Enfin, l'auteur doit 
vouloir utiliser le titre en le faisant passer pour véridique dans les relations 
juridiques, ce qui présuppose l'intention de tromper (ATF 135 IV 12 consid. 2.2).  

L'art. 251 CP exige de surcroît un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux 
formes alternatives, soit le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux 
droits d'autrui ou le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage 
illicite (ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_736/2016 du 
9 juin 2017 consid. 2.1 et les références). L'avantage recherché, respectivement 
l'atteinte, doit précisément résulter de l'usage du titre faux, respectivement 
mensonger (ATF 141 IV 369 consid. 7.4 p. 377 ; 138 IV 130 consid. 3.2.4 p. 141 et 
les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_496/2017 du 24 janvier 2018 
consid. 2.2). L'avantage est une notion très large. Il peut être matériel ou immatériel. 
Il suffit que l'auteur veuille améliorer sa situation. Son illicéité peut résulter de la loi, 
du but poursuivi ou du moyen utilisé ; elle peut donc être déduite du seul fait que 
l'auteur recourt à un faux (arrêts du Tribunal fédéral 6B_441/2016 du 29 mars 2017 
consid. 6.2 ; 6B_367/2007 du 10 octobre 2007 consid. 4.4 non publié in ATF 133 IV 
303). 

3.4.2. La connaissance par certains employés de la banque du véritable ayant droit 
économique des comptes bancaires sujets à ouverture n'est pas déterminante 
s'agissant de l'intention de tromper. En effet, la banque n'est pas l'unique destinataire 
des formulaires A. D'autres tiers – autorités de surveillance, réviseurs externes, 
autorités de poursuite pénale – peuvent être amenés à apprécier le respect de la LBA 
où le formulaire A joue un rôle déterminant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_574/2011 
du 20 février 2012 consid. 2.3.1 ; 6B_706/2009 du 10 mars 2010 consid. 3.2). 

3.5. En l'espèce, dans la mesure où le contenu d'un formulaire A inexact quant à la 
personne de l'ayant droit économique constitue un faux, il convient d'examiner si 

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F______ était ou non l'unique bénéficiaire économique des avoirs déposés sur le 
compte de D______ ouvert auprès de la E______. 

Il ressort de la procédure que la société D______ a été enregistrée dans les Îles 
britanniques vierges le 19 octobre 2009 par l'appelant pour le compte de ses clients 
de longue date. À la même époque, l'AFC a ouvert une procédure d'entraide adressée 
par l'IRS et a demandé à G______ des informations concernant des contribuables 
américains, parmi lesquels figurait H______. L'appelant a d'ailleurs reconnu un lien 
de causalité entre la création de D______ et le conflit G______, son client ayant été 
informé qu'il faisait partie des 4'500 noms susceptibles d'être envoyés aux autorités 
fiscales américaines. Le 23 août 2010, l'AFC a considéré que toutes les conditions 
étaient réunies pour accorder l'entraide administrative à l'IRS et lui fournir le dossier 
G______ de H______. 

Le 30 août 2010, alors que courait le délai de recours contre la décision de l'AFC, 
l'appelant a convenu par une "Declaration of Trust" avec les époux H______ de 
détenir à titre fiduciaire leur participation de 25 % dans P______SA, pour les 
"rassurer" dans cette période "trouble". Le conseil de l'appelant a indiqué qu'il 
existait le risque que l'IRS identifiât le compte joint des époux à la E______ et ainsi 
le certificat d'actions de P______SA déposé dans les coffres de la banque, en raison 
de transferts opérés depuis ce compte sur celui de G______. Il a précisé dans un 
courrier que c'était dans l'attente du résultat du recours formé au TAF contre la 
décision de l'AFC du 23 août 2010 que les époux H______ avaient confié à 
l'appelant le mandat de détenir en leur nom ladite participation.  

En parallèle, l'appelant a appris, selon ses déclarations, la décision de la E______ de 
se séparer des clients présentant des "indices US", dont faisaient partie les époux 
H______. Bien qu'il semble la contester en appel, cette politique de la banque a été 
confirmée par ses employés entendus en cours de procédure, en particulier N______. 
L'appelant a indiqué que dans le but de conserver provisoirement une relation avec la 
banque, en accord avec les gérants, il avait été décidé de mettre en place une solution 
de rechange consistant en l'ouverture du compte de D______. 

Dans ce contexte, une nouvelle relation avec la E______ a été ouverte le 15 
septembre 2010 par A______ au nom de D______. Il ressort des documents 
d'ouverture du compte, dont le formulaire A litigieux et une version du formulaire de 
données confidentielles, que F______, seule ayant droit économique dudit compte, 
n'avait aucun lien avec les États-Unis, présentée comme étant célibataire, de 
nationalité argentine et domiciliée dans une université en Argentine. Elle était de plus 
prétendument nouvelle cliente de la E______ et l'assistante de l'appelant. Or 
F______ était américaine depuis 2004, soit six ans avant les faits. Son passeport 
argentin, dont la copie avait été délivrée à la banque, avait été établi d'urgence deux 
semaines auparavant, à ______ [USA], alors que le précédent était arrivé à échéance 

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depuis plus d'une année, que son passeport américain était encore valable et 
qu'aucune urgence, à part celle provoquée par la décision de l'AFC tel que cela 
ressort du dossier, n'a été alléguée. Par ailleurs, tous les documents figurant à la 
procédure, antérieurs ou postérieurs aux documents d'ouverture du compte D______, 
indiquent qu'elle était domiciliée en ______ [USA], malgré des liens qu'elle 
entretenait avec son pays d'origine. En particulier, selon le "Declaration of Trust", 
signé par l'appelant, elle résidait 15 jours avant la signature du formulaire A à 
______ [USA]. Dans l'accord qu'elle a signé avec l'IRS en 2014, elle y était 
également domiciliée. Il paraît ainsi peu vraisemblable que F______ ait eu un 
domicile officiel ou effectif en Argentine, de plus dans une université, ceci n'ayant 
d'ailleurs jamais été allégué ou prouvé par pièce. Enfin, l'épouse de H______ 
apparaissait soudainement sous le nom de F______, certes le sien, alors qu'elle était 
connue au sein de la banque et dans les dossiers de l'appelant sous celui de Q______. 
Il est au surplus évident qu'elle n'était pas une nouvelle cliente, qu'elle était mariée et 
qu'elle n'a jamais été l'assistante de l'appelant. Ainsi, il en ressort une volonté claire 
de couper tout lien entre F______ et H______, ainsi que de façon générale avec les 
États-Unis, ce qui peut s'expliquer par la situation susmentionnée. 

Des avoirs ont été déposés sur ledit compte, provenant, des aveux de l'appelant, du 
patrimoine commun des époux, ce qui est confirmé par la procédure. L'appelant 
soutient que H______ avait donné sa part des avoirs du compte joint à son épouse. 
Or, devant le MP, l'appelant lui-même n'a pas été si catégorique en disant que son 
client avait "en quelque sorte" fait donation de ses avoirs en mettant leur intégralité 
au nom de son épouse, qu'il s'agissait de mettre en place une "solution de rechange", 
même s'il a été par la suite plus affirmatif en soutenant qu'il y avait "vraiment eu" 
une donation. Rien dans le dossier ne permet de conclure à une telle donation. Au 
contraire, plusieurs éléments tendent à démontrer que H______ n'a jamais cessé 
d'être ayant droit économique des avoirs. 

Le certificat d'actions de P______SA a été déposé sur le compte de D______ par 
l'appelant, qui le détenait depuis quelques semaines au nom des époux, et non à celui 
seul de F______, dans le contexte et pour les raisons susmentionnés. Au demeurant, 
au cours d'une audition devant le MP, l'appelant a évoqué le cadre en 2010 et les 
raisons pour lesquelles les époux avaient décidé de lui confier les actions de 
P______SA à cette époque, sans mentionner particulièrement F______ ni qu'elle 
aurait pris seule la décision de lui remettre le certificat d'actions. Il ressort également 
de ses premières déclarations que les époux H______, et non F______, étaient bien 
les bénéficiaires économiques des 25% de cette société depuis 2005, sans qu'il 
n'évoque une quelconque interruption ou une donation entre époux. Son conseil a 
également déclaré que les époux était propriétaire desdites actions. Le 29 août 2014, 
l'appelant détenait encore le certificat P______SA pour le compte des époux.  

D'autre part, la traçabilité des sommes de CHF 342'000.- et EUR 84'466.22, 
provenant du compte joint, a été rompue par le retrait en espèce. À ce sujet, 

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l'appelant a confirmé devant le Tribunal de police que l'opération avait été faite en 
liquide pour couper les liens entre le compte des époux H______ et le compte 
D______. Le flou a été entretenu lors de la clarification de l'arrière-plan économique 
de ce dépôt en espèces, le formulaire indiquant qu'elles provenaient d'"Argentine", 
alors que tel n'était manifestement pas le cas, et que le motif pour lequel l'opération 
était effectuée sous cette forme était "Discrétion". Ces sommes paraissent avoir été 
investies dans un bien immobilier et le solde versé sur le compte de D______ au sein 
de la U______, puis sur celui de H______. 

Des pièces font état de la situation des avoirs susmentionnés après que le TAF ait 
rejeté le recours des époux H______, à savoir lorsqu'ils n'avaient plus de raison de 
dissimuler la propriété de leurs biens, ce que le conseil de l'appelant a confirmé. 
Dans un e-mail du 20 juillet 2011 adressé à Me Z______, l'appelant indique que les 
époux H______ possédaient trois biens immobiliers commerciaux par l'intermédiaire 
de sociétés, dont J______AG et P______SA. Il a de plus, par courrier du 7 septembre 
2011, indiqué que H______, et non F______, était propriétaire de 150 titres au 
porteur de J______AG, préalablement déposés sur le compte joint avant d'avoir 
transité sur celui de D______. À ce sujet, selon les déclarations de l'appelant, ces 
actions avaient été vendues au cours de l'année 2015, le produit de leur vente ayant 
été transféré sur le compte de D______ à Hong Kong puis sur un compte de 
H______ aux États-Unis. Selon les ordres de transfert figurant à la procédure, il 
apparaît en effet que la somme de CHF 2'000'000.- a été transférée du compte de 
D______ de la U______ sur le compte de H______ aux États-Unis. 

À tous ces éléments s'ajoute le fait qu'aucun contrat écrit de donation ne figure à la 
procédure. F______ n'est au surplus jamais nommément mentionnée dans les divers 
emails ou courriers figurant au dossier, où il n'est question que de son mari ou des 
époux. 

Ainsi, il est établi qu'aucune donation n'a, en l'espèce, été effectuée entre les époux. 
Après l'arrêt du TAF, ce n'est ainsi pas un "retour en arrière" que les époux ont 
effectué, comme l'a déclaré l'appelant. Les documents ont simplement à nouveau 
reflété la réalité. 

Il résulte de tout ce qui précède et des indices pris dans leur ensemble qu'il n'existe 
pas de doute sérieux sur le fait que H______ était encore ayant droit économique 
d'une partie des avoirs déposés sur le compte D______. F______ n'en était ainsi pas 
la seule ayant droit économique. Le formulaire A est donc un faux. Dans cette 
mesure, il n'apparait pas nécessaire de déterminer si l'indication du domicile en 
Argentine de F______ est également constitutive de faux dans les titres. 

3.6. L'appelant savait que le formulaire A était un titre et que son contenu ne 
correspondait pas à la réalité. Sans perdre de vue le contexte et les éléments 

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susmentionnés, il sera rappelé, a l'instar du premier juge, qu'en raison de la longue 
relation d'affaires entre l'appelant et les époux H______ et les contacts réguliers 
qu'ils entretenaient, l'appelant savait que F______ était américaine, domiciliée aux 
États-Unis et que les fonds déposés sur le compte de D______ appartenaient en 
réalité aux époux. L'appelant a signé le formulaire A litigieux complété par des tiers 
et n'a jamais allégué avoir agi par négligence ou avoir signé sans avoir lu le contenu 
du formulaire, ce qui pourrait quand même être constitutif de faux dans les titres 
(ATF 135 IV 12 consid. 2). 

Dans ses premières déclarations, l'appelant a admis qu'il savait déjà avant septembre 
2010 que la E______ avait décidé de se séparer de ses clients américains. Alors que, 
concernant les époux, la décision de l'AFC d'accorder l'entraide administrative à 
l'IRS n'était pas encore définitive, l'intention de tromper la banque, par le faux, en 
coupant tout lien entre le compte joint des époux H______ et le compte D______, est 
établie en l'espèce. La banque avait clairement décidé de se séparer de ses clients 
avec "indices US" dont la situation n'était pas régularisée comme cela ressort des 
déclarations du témoin N______ ainsi que des échanges de courriels versés au 
dossier, tels que celui de O______ et les réactions que ledit e-mail a suscitées, ceci 
même si d'autres employés ont pu être au courant de certains faits, ce qui au 
demeurant n'est pas démontré. Ce qui précède est d'ailleurs confirmé par la clôture du 
compte D______ après la découverte par le fichier central "d'indices US" dissimulés 
et le courroux de N______ qui démontrent à l'évidence que l'ouverture d'un tel 
compte n'était pas autorisée. Le chiffre 11 de l'accord entre le E______ et l'IRS 
relevant que la banque aurait jusqu'en 2013 aidé des clients à ouvrir et à maintenir 
des comptes non déclarés aux Etats-Unis ne signifie pas que la banque était d'accord 
d'ouvrir cette nouvelle relation avec les époux H______ à l'automne 2010, ce que 
l'appelant n'ignorait pas. Tant les circonstances de l'ouverture du nouveau compte par 
l'appelant, que le retrait du compte joint puis l'apport en cash auquel il a procédé sur 
ce dernier dans la foulée éclairent une volonté de sa part d'éviter une traçabilité entre 
les deux comptes. L'existence d'un formulaire A coupant tout lien avec un "indice 
US" prend tout son sens dans ce contexte. 

L'ouverture du compte n'avait pas pour unique but de rassurer ses clients, mais bien 
de leur procurer un avantage illicite, à savoir garder une relation avec un 
établissement bancaire, alors que celui-ci avait décidé de se séparer de la clientèle 
US. Peu importe, à cet égard, qu'ils eussent pu ouvrir une nouvelle relation dans une 
autre banque. Sans le faux, il n'était pas possible pour D______ d'ouvrir un compte 
au sein de la E______. Le dessein spécial est partant donné. 

3.7. Au vu de tout ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé. 

4. 4.1. L'art. 251 ch. 1 CP prévoit le prononcé d'une peine privative de liberté de cinq au 
plus ou d'une peine pécuniaire. 

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4.2. A l'aune de l'art. 2 CP, la réforme du droit des sanctions, entrée en vigueur au 
1er janvier 2018, est globalement moins favorable à la personne condamnée qui 
pourra ainsi revendiquer l'application du droit en vigueur au 31 décembre 2017, si les 
actes qu'il a commis l'ont été sous l'empire de ce droit, ce qui est le cas en l'espèce. 

4.3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). 

4.4. Conformément à l'art. 34 aCP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende 
dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un 
jour-amende est de CHF 3'000 francs au plus. Le juge en arrête le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 

4.5. En l'espèce, l'appelant n'a pas pris de conclusions subsidiaires sur la peine, 
laquelle n'est contestée ni dans sa nature, ni dans sa quotité. 

Comme retenu par le premier juge, la faute de l'appelant n'est pas négligeable, dans 
la mesure où il a agi en qualité de professionnel et d'intermédiaire financier 
expérimenté. L'importance de la véracité et de la précision des indications contenues 
dans le formulaire A ne pouvait pas être prise à la légère, ce que l'appelant a pourtant 
fait. Son mobile était d'aider ses clients à conserver une relation bancaire, 
probablement en lien avec la procédure d'entraide fiscale et ses conséquences. Sa 

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situation personnelle n'explique pas son acte. Il s'agit d'un acte unique. Le prévenu a 
fait preuve d'une bonne collaboration dans un premier temps puis a intégralement 
contesté les faits démontrant par là une prise de conscience inachevée. 

La peine de 50 jours-amende consacre une application correcte des critères fixés à 
l'art. 47 CP. Elle tient compte de manière adéquate de la gravité de la faute et de la 
situation personnelle de l'appelant et sera par conséquent confirmée. Le montant du 
jour-amende fixé à CHF 290.- l'unité, non contesté, est conforme à sa situation 
financière. Le principe du sursis lui est acquis (art. 391 al. 2 CPP). 

Le jugement entrepris sera par conséquent entièrement confirmé. 

5. L'appelant, qui succombe, sera condamné au paiement des frais de la procédure 
d'appel envers l'État, comprenant dans leur totalité un émolument de CHF 3'000.- 
(art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
du 22 décembre 2010 [RS E 4 10.03]). 

La décision sur les frais préjugeant de la question de l'indemnisation, une indemnité 
au sens de l'art. 429 al. 1 CPP est exclue dans la mesure où l'appelant supporte les 
frais de la procédure d'appel (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.2.2). 

* * * * *  

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P/6639/2015 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/607/2017 rendu le 31 mai 
2017 par le Tribunal de police dans la procédure P/6639/2015. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument 
arrêté à CHF 3'000.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Autorité fédérale de 
surveillance des marchés financiers (FINMA ; Division Enforcement). 

Siégeant : 

Monsieur Pierre BUNGENER, Président ; Mesdames Verena PEDRAZZINI RIZZI et 
Valérie LAUBER, juges ; Madame Nina SCHNEIDER, greffière-juriste. 

 

Le greffier : 

Mark SPAS 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale. 

 

 

 

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P/6639/2015 

 

P/6639/2015 ÉTAT DE FRAIS AARP/227/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 3'616.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 440.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 80.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 3'595.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 7'211.00 

 
Total général à la charge de A______.