# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13f2f8d2-f697-5645-98eb-22f3a1a53b7c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2014 A/3250/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3250-2013_2014-03-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3250/2013 ATAS/256/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 mars 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame R____________, domiciliée à, THONEX, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Tania NICOLINI  

recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3250/2013 

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EN FAIT 

 

1. Madame R____________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1959, a 

exercé différents métiers, notamment dans les secteurs du nettoyage, de la 

restauration, de la confection et de l’industrie, avant de travailler en dernier lieu 

pour le compte X____________ (ci-après l’employeur), agence temporaire. Dans 

ce cadre, elle a été mise au service d’une société horlogère du 3 mars 2008 au  

10 mars 2009, en qualité d’ouvrière. 

2. Le 5 mai 2010, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’OFFICE 

DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l’OAI 

ou l’intimé), mentionnant avoir mal au dos depuis 2004 et être totalement incapable 

de travailler depuis janvier 2009.  

3. Il ressort du questionnaire pour l’employeur du 10 juin 2010 que l’assurée avait 

droit à un 13
ème

 salaire et que son revenu horaire de base, lequel comprenait des 

indemnités de vacances, était de 29 fr. 30.  

4. Par rapport du 21 juin 2010, le Dr A____________, médecin praticien FMH, a 

diagnostiqué des cervico-brachialgies bilatérales sur des discopathies C5-6, C6-7, 

lesquelles avaient un effet sur la capacité de travail de l’assurée. Il a également 

mentionné, à titre de diagnostics sans répercussion sur ladite capacité, une 

mastopathie fibro-kystique, de l’acné et une anémie ferriprive. Il a précisé que les 

cervico-brachialgies étaient « en dent de scie » depuis 2004, invalidantes depuis 

2006, et accompagnées de douleurs quotidiennes et d’irradiations obligeant 

l’assurée à s’allonger. Il suivait cette dernière depuis le mois de septembre 2007 et 

le traitement consistait en la prise de médicaments et des séances de physiothérapie. 

L’incapacité de travail de l’assurée était totale dans son ancienne activité de 

caissière-ouvrière depuis le 2 mars 2009. Dans une activité adaptée, son pronostic 

était réservé et dépendant de l’évolution. A titre de restrictions, il a signalé que 

l’assurée devait alterner les positions et ne pouvait ni rester uniquement assise plus 

d’une demi-heure ni uniquement debout plus d’une heure. Elle ne pouvait ni se 

pencher plus de cinq fois de suite, ni rester accroupie plus de cinq minutes ou à 

genoux plus de dix minutes, ni travailler avec les bras au-dessus de la tête ou en 

rotation des positions assise et debout. Elle ne pouvait pas monter plus de trois 

étages d’escaliers ou sur une échelle. Il lui était également impossible de soulever 

plus de cinq kilogrammes toutes les dix minutes. Des activités exercées 

principalement en marchant en terrain irrégulier n’étaient possibles que 45 minutes. 

Sa capacité de concentration était limitée par une fatigue visuelle, mais ses 

capacités de compréhension, d’adaptation et de résistance étaient intactes.  

Le médecin-traitant de l’assurée a notamment joint les documents suivants : 

- un rapport du 18 octobre 2007 du Dr B____________, spécialiste FMH en 

neurologie, duquel il ressort que les cervico-scapulo-brachialgies bilatérales 

dont souffrait l’assurée ne réagissaient que très peu aux traitements 

 

 

 

 

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conservateurs classiques. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après 

IRM) cervicale, effectuée le 27 septembre 2007, avait révélé une atteinte 

dégénérative intersomatique au niveau C5-C6, associée à un pincement et à une 

discrète ostéophytose antérieure avec une discrète diminution de la taille des 

deux trous de conjugaison. Au niveau C6-C7, existait également une 

discopathie dégénérative associée à une discrète diminution de la taille du canal 

latéral droit. Les examens neurologiques cliniques et électroneuromyo-

graphiques ne montraient pas de signe d’atteinte lésionnelle au niveau du 

système nerveux périphérique ou central. Les douleurs étaient 

vraisemblablement en rapport avec des contractures musculaires dans un 

contexte de cervico-discarthrose ;  

- un rapport du 18 mai 2009 du Dr C____________, spécialiste FMH en 

médecine interne et rhumatologie, relatant des contractures musculaires de toute 

la ceinture scapulaire, des articulations libres et indolores et un status 

neurologique non déficitaire. 

5. Dans un rapport à l’attention de l’OAI du 27 septembre 2010, le Dr 

C____________ a diagnostiqué un status post-capsulite rétractile gauche sans 

séquelle et une cervicarthose modérée, sans effet sur la capacité de travail. Il a 

indiqué avoir traité l’assurée de juin 2008 à mai 2009 et l’avoir convoquée en août 

2010 afin de renseigner l’OAI. L’assurée se plaignait alors de cervicalgies et de 

douleurs inter-scapulaires irradiant dans les membres supérieurs, avec une sensation 

de fatigue. Il n’avait pas constaté de limitation fonctionnelle objective hormis une 

petite limitation cervicale non gênante dans le quotidien. Le status neurologique 

était sans particularité, avec des contractures des muscles rhomboïdes et angulaires 

de l’omoplate des deux côtés. En conclusion, l’assurée présentait un état 

douloureux chronique avec une limitation cervicale mineure. Sur le plan 

fonctionnel, l’activité habituelle était exigible.  

Le Dr C____________ a notamment annexé à son rapport les pièces suivantes : 

- un courrier qu’il avait envoyé le 30 juin 2008 au Dr D____________, 

spécialiste FMH en médecine interne, l’informant qu’une échographie de 

l’épaule gauche réalisée en juin 2008 avait objectivé un épaississement et une 

tuméfaction capsulaire. Il avait effectué une infiltration de l’épaule gauche et de 

l’omoplate ; 

- un rapport du Dr E____________, spécialiste FMH en radiologie, suite à une 

IRM du rachis cervical réalisée le 2 avril 2009. Ce médecin a conclu à un 

trouble statique du rachis cervical, à une discopathie en C6-C7, plus marquée en 

C5-C6, très discrètement évolutive. 

6. Mandaté par l’OAI, le Dr F____________, spécialiste FMH en rhumatologie et 

médecine interne, a rendu son rapport d’expertise le 7 décembre 2010. Il a retenu, à 

titre de diagnostics avec une répercussion sur la capacité de travail, des cervicalgies 

chroniques aspécifiques et des minimes discopathies C5-C6 et C6-C7. Il a 

 

 

 

 

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également mentionné une mastopathie fibrokystique, une couperose et une 

gonarthrose radiologique débutante au niveau du compartiment fémoro-tibial 

interne gauche, atteintes n’ayant pas de répercussion sur la capacité de travail. 

Concernant les plaintes de l’assurée, il a rapporté des cervicalgies chroniques, 

fluctuantes au gré des jours et des activités réalisées, qui n’avaient pas été soulagées 

par les différents traitements, mais qui ne la gênaient pas dans les tâches de la vie 

quotidienne. Il a également fait état de gonalgies gauches, en nette amélioration 

depuis quelques jours, et a ajouté que l’assurée n’avait pas relaté de radiculalgie 

dans les membres supérieurs ni de douleurs au niveau des épaules, mais qu’elle 

s’était déclarée très triste et déprimée, ajoutant avoir récemment consulté un 

psychiatre.  

L’expert a observé que l’assurée n’avait apparemment aucune difficulté à se 

déplacer dans son cabinet, à se mouvoir sur le lit d’examen ou encore à se vêtir. 

Son examen clinique était extrêmement pauvre en constatations pathologiques, tout 

au plus pouvait-il retenir quelques contractures musculaires au niveau de la 

charnière cervico-dorsale, mais il n’y avait en l’état pas de limitation de la mobilité 

au niveau des épaules. Le status neurologique était rigoureusement normal, les 

constatations radiologiques totalement banales et sans répercussion clinique 

objective. L’examen ostéoarticulaire pouvait être considéré comme normal, hormis 

une sensibilité à la palpation du compartiment interne du genou gauche. Une IRM 

effectuée le 25 novembre 2010 avait révélé un œdème diffus du condyle fémoral 

interne, sans lésion cartilagineuse, méniscale ou ligamentaire. Cette atteinte 

gonarthrosique débutante probable à gauche (essentiellement radiologique) n’était 

cependant pas incapacitante, puisqu’elle ne générait pas de limitations 

fonctionnelles dans une activité de caissière ou d’ouvrière en horlogerie. En 

conclusion, l’assurée manifestait un tableau de cervicalgies chroniques aspécifiques 

et seule pouvait être retenue une certaine limitation fonctionnelle dans la capacité 

de faire des mouvements répétitifs de la nuque en flexion-extension et en rotations. 

Sur la base des éléments objectifs constatés lors de son expertise, il n’y avait pas de 

limitation dans le port et dans le soulèvement de charges.  

A défaut d’élément précis quant à des interruptions de travail antérieures au mois 

de mars 2009, l’expert était d’avis que l’arrêt de travail actuel avait été initié suite 

au licenciement de mars 2009. Selon lui, la capacité de travail de l’assurée était de 

70% dans l’activité habituelle d’ouvrière en horlogerie ou de caissière en 

supermarché, en raison des limitations fonctionnelles susmentionnées, et ce depuis 

le mois de mars 2009. Ladite capacité était entière dans une activité adaptée, sans 

baisse de rendement. D’un point de vue médical, l’expert a notamment préconisé de 

favoriser les auto-exercices de mobilisation douce au niveau cervical et d’éviter les 

traitements invasifs et de manipulation au niveau de la nuque. De telles mesures 

pourraient permettre à l’assurée de recouvrer une capacité de travail complète dans 

son activité habituelle. 

 

 

 

 

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Etaient, entre autres, annexés les rapports suivants du Dr G____________, 

radiologue : 

- un rapport du 26 mai 2005 suite à des radiographies de la nuque. Avaient été 

constatées une minime discopathie dégénérative en C5-C6 avec une petite 

calcification du ligament longitudinal antérieur, ainsi qu’une légère 

ostéophytose antérieure ; 

- un rapport du 28 septembre 2007 suite à l’IRM cervicale du 27 septembre 2007, 

laquelle avait mis en exergue une minime atteinte dégénérative sous la forme de 

discrètes discopathies C6-C7 et C5-C6 ;  

- un rapport du 9 juin 2008 suite à des radiographies de l’épaule gauche, révélant 

l’absence de calcification, d’atteinte dégénérative ou inflammatoire érosive. 

7. Le 25 janvier 2011, la Dresse H____________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, a répondu à un questionnaire de l’OAI. Elle a indiqué avoir suivi 

l’assurée de septembre 2009 à février 2010, à raison de six entretiens, et a posé le 

diagnostic de trouble dépressif majeur moyen chronique (F33.1) existant au moins 

depuis 2004. Elle a notamment relevé que l’assurée avait eu, en 2007, un traitement 

dont la molécule était soupçonnée d’induire des dépressions persistantes, même 

longtemps après la fin du traitement, ce qui aurait pu aggraver l’état dépressif 

constaté.  

8. Le 17 août 2011, la Dresse H____________ a signalé que l’état de santé s’était 

aggravé et que le trouble dépressif majeur chronique, lié à la douleur chronique et à 

l’incapacité de travail subséquente, avait une influence sur la capacité de travail. Le 

traitement en cours consistait en la prise d’antalgiques, d’antidépresseurs et de 

benzodiazépines.  

9. Mandaté par l’OAI, le Dr I____________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, associé à Madame S____________, psychologue et 

psychothérapeute, a rendu son rapport le 15 février 2012. 

L’expert a diagnostiqué, avec une répercussion sur la capacité de travail, un épisode 

dépressif récurrent moyen, sans symptômes psychotiques, actuellement en 

rémission (F33.1) et, sans répercussion sur ladite capacité, un syndrome douloureux 

somatoforme persistant (F45.4) ou des facteurs psychologiques ou 

comportementaux associés à des troubles ou des maladies classées ailleurs 

(cervicalgies sur discopathies C5-C6 et C6-C7) (F54), des difficultés liées à 

l’emploi et au chômage (Z56), une accentuation de certains traits de la personnalité, 

ainsi que des traits de la personnalité histrionique (Z73.1). 

S’agissant du status clinique, l’expert a notamment relevé qu’à l’examen 

neurocognitif, l’assurée était parfaitement éveillée et bien orientée. L’examen 

psychométrique avait révélé de bonnes capacités de concentration, mnésiques et 

attentionnelles, malgré un faible niveau d’acquisition et des capacités intellectuelles 

 

 

 

 

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relativement limitées. Aucun élément objectif ne permettait de conclure à la 

présence de symptômes psychotiques, ni à l’heure actuelle ni dans le passé. 

S’agissant des critères relatifs à la dépression, l’expert a exposé que la tristesse, 

fluctuante et en lien avec les douleurs, n’était pas invalidante. L’anhédonie était 

absente, l’assurée faisant état de moments de plaisir partagés avec ses amis et sa 

famille, et la fatigue n’était plus invalidantes depuis un mois. L’estime de soi était 

fluctuante avec une amélioration en lien avec le suivi psychothérapeutique, il n’y 

avait pas de pensées de culpabilité répétitives et ruminatives. Il n’avait pas constaté 

de troubles anxieux spécifiques et les symptômes anxieux résiduels objectivés 

s’inscrivaient dans le contexte d’un épisode dépressif récurrent moyen actuellement 

en rémission. Concernant le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 

persistant, l’expert a mentionné que malgré le décalage entre l’exagération des 

plaintes et le constat objectif, il pouvait penser que la détresse de l’assurée était 

réelle. Il a notamment relevé que cette dernière bénéficiait effectivement de la 

sollicitude de ses médecins et de son entourage, et que l’épisode dépressif récurrent 

était réactionnel aux douleurs fibromyalgiques. Selon le substrat organique existant, 

il pouvait retenir soit un syndrome douloureux somatoforme persistant, soit des 

facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des 

maladies classées ailleurs, étant rappelé que l’assurée présentait également des 

cervicalgies sur des discopathies modérées C5-C6 et C6-C7. L’expert a exclu la 

présence d’un trouble de la personnalité ou de l’adaptation et a indiqué qu’il ne 

pouvait que confirmer la présence de traits de personnalité histrionique. En 

conclusion, il retenait la présence de symptômes caractéristiques d’un épisode 

dépressif récurrent d’intensité moyenne, actuellement en rémission, survenant dans 

le décours d’un trouble somatoforme douloureux et de cervicalgies.  

Dans son appréciation du cas, l’expert a rappelé que l’assurée avait été licenciée en 

février 2009 et en incapacité totale de travail à partir du 11 mars 2009 en raison de 

douleurs cervicales, date à partir de laquelle elle n’avait plus repris d’activité 

professionnelle. Il s’en était probablement suivi, en 2009, un premier épisode 

dépressif moyen réactionnel au licenciement qui avait été résolutif sans traitement 

antidépresseur, mal toléré par l’assurée. Il s’est également référé au suivi 

psychiatrique, à raison d’une ou deux fois par mois depuis le mois de mai 2011 et a 

noté que les résultats de la prise de sang étaient compatibles avec une mauvaise 

compliance au traitement antidépresseur, contrairement aux allégations de 

l’assurée. Un tel traitement était exigible d’un point de vue assécurologique encore 

six mois après la disparition symptomatique afin de minimiser le risque d’une 

rechute dépressive. Le pronostic de l’épisode dépressif actuel était positif, vu une 

nette amélioration symptomatique déjà objectivable.  

Répondant aux questions de l’OAI, l’expert a conclu que les limitations à mettre en 

évidence étaient en lien avec le faible niveau d’acquisition de l’assurée qui n’avait 

jamais eu l’occasion de suivre un cursus scolaire normal et qui avait effectué 

uniquement des travaux manuels depuis l’âge de 10 ans. Les traits de la 

 

 

 

 

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personnalité histrionique et le trouble somatoforme douloureux persistant avaient 

été des facteurs de risque ayant contribué à l’éclosion de l’épisode dépressif actuel. 

Ces troubles avaient entrainé des arrêts maladie suite à une fatigue et à une tristesse 

invalidante, symptômes qui n’étaient en l’état plus objectivables. Cependant, ces 

deux pathologies, bien que non invalidantes en tant que telles, représentaient un 

facteur de risque non négligeable pour des rechutes dépressives. Ainsi, la capacité 

de travail théorique de l’assurée était de 100%, sans diminution de rendement, dans 

toute activité adaptée tenant compte de son faible niveau d’acquisition et de ses 

limitations rhumatologiques, pour autant qu’elle puisse continuer son traitement 

psychiatrique et psychothérapeutique. L’expert a précisé qu’il y avait eu une 

incapacité de travail de 20% au moins depuis 2009, en lien avec les deux épisodes 

dépressifs moyens (2009 et 2011), ayant entrainé une invalidité de trois à six mois 

d’un point de vue psychiatrique. L’épisode dépressif moyen récurrent était une 

pathologie secondaire à des douleurs en lien avec des cervicalgies chroniques 

aspécifiques sur des minimes discopathies C5-C6 et C6-7 et à un trouble 

somatoforme. Prenant en compte l’important déconditionnement de l’assurée et sa 

fragilité psychique, ainsi que ses traits de personnalité pathologique, son 

habituation à un rythme de travail devrait être très progressive, mais la capacité 

pourrait être augmentée, grâce à une prise en charge psychothérapeutique.  

10. Dans son appréciation du 15 mars 2012, le Dr J___________, médecin auprès du 

Service médical régional de l’AI (ci-après SMR), a considéré que l’atteinte 

principale à la santé consistait en des cervicalgies chroniques aspécifiques, que la 

capacité de travail de l’assurée était totale dans une activité adaptée, soit une 

activité n’impliquant pas de mouvements répétitifs de la nuque en rotations et en 

flexion-extension. Il a en outre relaté, à titre de facteurs ou diagnostics associés qui 

n’étaient pas du ressort de l’assurance-invalidité, un épisode dépressif récurrent 

moyen, sans symptômes psychotiques, actuellement en rémission, un syndrome 

douloureux somatoforme persistant ou des facteurs psychologiques associés à des 

troubles ou des maladies classées ailleurs (cervicalgies), des difficultés liées à 

l’emploi et au chômage, une accentuation de certains traits de la personnalité, ainsi 

que des traits de la personnalité histrionique. Il a notamment relevé que le 

syndrome douloureux somatoforme ne réunissait pas les critères jurisprudentiels 

pour considérer qu’il avait une incidence sur la capacité de travail, et que l’état 

dépressif était une pathologie secondaire à des douleurs en lien avec des 

cervicalgies chroniques aspécifiques et à un trouble somatoforme. En outre, cet 

épisode dépressif lequel avait engendré une incapacité de travail de trois à six mois 

en 2011, était actuellement en rémission. 

11. Lors d’un entretien qui s’est tenu le 26 novembre 2012 entre l’assurée et une 

collaboratrice en réadaptation de l’OAI, il a été convenu de mettre en place un stage 

d’orientation auprès de l’entreprise PRO afin de déterminer l’activité du marché 

économique susceptible d’être menée au taux le plus élevé. L’assurée travaillerait à 

 

 

 

 

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50% pendant les deux premiers mois, puis un réentraînement progressif au travail 

favoriserait la mise en valeur des compétences professionnelles.  

12. Par décision du 28 mai 2013, l’OAI a pris en charge les frais inhérents au stage 

d’orientation qui avait débuté le 8 avril et devait se dérouler jusqu’au 7 juillet 2013.  

13. Par courrier du 30 mai 2013, l’OAI a informé l’entreprise PRO de son intention de 

mettre fin aux mesures d’orientation au 31 mai 2013, compte tenu de l’absence 

prolongée et définitive de l’assurée. 

14. Le même jour, l’OAI a demandé au médecin-traitant de l’assurée de lui 

communiquer ce qui avait médicalement justifié l’arrêt des mesures 

professionnelles, et notamment si une nouvelle difficulté de santé était apparue. 

15. Dans un rapport d’évaluation daté du 6 juin 2013, l’entreprise PRO a relevé que le 

stage avait duré du 8 avril au 31 mai 2013, et que l’assurée avait été effectivement 

présente durant 7 jours. 

Il ressort de ce document que l’assurée avait exprimé le premier jour avoir des 

douleurs à la nuque et aux épaules, ajoutant que les charges occasionnelles, même 

légères, ainsi que les gestes répétitifs augmentaient ses maux. Des tâches de plus en 

plus légères lui avaient ainsi été confiées, soit chronologiquement: coller une 

étiquette sur une face de cartons mis à sa disposition sur son poste de travail, 

étiqueter des produits cosmétiques, confectionner des trousses avec trois insertions 

de produits dont un port occasionnel d’un maximum de 3 kilogrammes, poser des 

étiquettes sur un support cartonné avec un fil d’accrochage, poser des étiquettes sur 

une trousse avec un pistolet manuel à agrafe en plastique. Le 11 avril 2013, 

l’assurée avait sollicité sa conseillère en évaluation et lui avait décrit de fortes 

douleurs aux épaules, au dos et à la nuque, ajoutant être très fatiguée, prendre 

davantage de médicaments pour atténuer ses douleurs, et ne pas se sentir capable de 

faire plus de 4 heures par jour. Elle avait été en arrêt de travail dès le 17 avril 2013 

pour une durée d’un mois et son certificat médical avait été renouvelé le 17 mai 

2013 pour une durée indéterminée. Aucune évaluation objective n’avait pu être 

réalisée en raison de l’absentéisme important, de sorte que les objectifs n’étaient 

pas validés.  

16. Le 21 juin 2013, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision tendant au refus 

de prestations. Conformément aux conclusions des rapports d’expertise selon 

lesquelles la capacité de travail de l’assurée était de 70% dans son activité 

habituelle et de 100% dans une activité adaptée, l’OAI a retenu que la capacité de 

travail résiduelle médicalement exigible était totale dans une activité sérielle de 

l’industrie légère. Rappelant qu’il avait été décidé de permettre à l’assurée de 

reprendre une occupation à un rythme réduit de 50% afin de tenir compte du fait 

qu’elle n’avait plus travaillé depuis plusieurs années, l’OAI constatait que la 

capacité de travail ne pouvait pas être mise en valeur, non pas en raison de l’atteinte 

à la santé ou d’une aggravation, mais en raison d’un manque de motivation et de la 

présentation d’un certificat médical d’arrêt reconductible. Après comparaison des 

 

 

 

 

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revenus avec et sans invalidité, l’OAI a fixé le degré d’invalidité à 6%, de sorte que 

l’assurée n’avait doit ni à une rente d’invalidité ni à un reclassement. Enfin, des 

mesures d’ordre professionnel n’étaient en l’état pas indiquées. 

17. Le 27 juin 2013, le Dr A____________ a écrit à l’OAI qu’il avait été consulté par 

l’assurée le 16 avril 2013 car les symptômes s’étaient aggravés. La psychiatre de 

l’assurée et lui avaient introduit un nouveau traitement, puissant, qui avait dû être 

interrompu le 17 mai 2013, et ils avaient alors changé de molécules. Ce traitement 

s’était avéré efficace sur les douleurs, mais avait provoqué des somnolences, des 

vertiges et des nausées.   

18. Le 3 juillet 2013, l’assurée a fait valoir son droit d’être entendu et sollicité que le 

projet de décision soit modifié au regard des conclusions de son médecin-traitant.  

19. Dans un avis SMR du 10 septembre 2013, le Dr J___________ a considéré que le 

rapport médical du Dr A____________ du 27 juin 2013 n’apportait aucun élément 

nouveau et que l’aggravation de l’état de santé de l’assurée n’était pas prouvée.  

20. En date du 12 septembre 2013, l’OAI a confirmé son projet de décision et rejeté la 

demande de l’assurée, au motif que les nouvelles pièces médicales produites 

n’apportaient pas d’élément permettant de modifier objectivement l’avis du SMR.  

21. Le 30 septembre 2013, l’assurée a été mise au bénéfice de l’assistance juridique. 

22. Par acte du 10 octobre 2013, l’assurée, par l’intermédiaire d’un mandataire, 

interjette recours contre la décision précitée. Elle conclut préalablement à ce que les 

mesures probatoires utiles soient ordonnées et, principalement, à l’annulation de la 

décision attaquée, à la constatation de son droit à une rente entière d’invalidité non 

limitée dans le temps et au renvoi du dossier à l’intimé, sous suite de dépens. 

Subsidiairement, elle conclut à ce qu’il soit constaté qu’elle a droit à des mesures 

professionnelles. Elle invoque en substance que l’intimé a arbitrairement écarté 

certains rapports médicaux pour ne prendre en considération que ceux émanant des 

experts mandatés par le SMR, de sorte que sa décision a été prise en 

méconnaissance de l’ensemble des faits d’ordre médical. Elle soutient que sa 

capacité de travail est nulle dans toute activité en raison d’atteintes à la santé 

invalidantes. En outre, elle fait grief à l’intimé de ne pas l’avoir mise en demeure 

avant l’interruption des mesures d’orientation et lui reproche de ne pas avoir adapté 

lesdites mesures à son état de santé. 

23. Dans sa réponse du 11 novembre 2013, l’intimé conclut au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision attaquée. Il fait valoir que les expertises effectuées par 

les Drs F____________ et I____________ doivent se voir reconnaître une pleine 

valeur probante, de sorte que la capacité de travail de la recourante est de 70% dans 

son ancienne activité et de 100% dans une activité adaptée, depuis 2009. En outre, 

il rappelle que les métiers relatifs à l’activité sérielle dans l’industrie légère ont été 

considérés par son service de réadaptation, en collaboration avec le SMR, comme 

étant une activité adaptée à l’état de santé de la recourante. S’agissant de la fin des 

mesures de réadaptation, l’intimé conteste qu’il aurait dû mettre la recourante en 

 

 

 

 

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demeure de revenir et soutient avoir interrogé, sans succès, le médecin-traitant afin 

de connaître ce qui motivait l’incapacité totale d’effectuer un stage. Enfin, l’intimé 

expose que tous les éléments médicaux figurant au dossier ont été pris en compte. 

24. Par réplique du 3 décembre 2013, la recourante persiste dans ses conclusions. Elle 

relève que les rapports de ses médecins-traitants ne sont pas mentionnés dans la 

décision litigieuse et que l’intimé ne fournit aucune explication sur les raisons qui 

l’ont conduit à se baser uniquement sur les rapports des experts du SMR. Elle 

observe également que l’intimé n’a pas attendu les explications qu’il avait pourtant 

sollicitées du médecin-traitant pour mettre fin aux prestations et allègue que les 

mesures ont dû être interrompues en raison de son état de santé. 

25. Dans sa duplique du 7 janvier 2014, l’intimé maintient ses conclusions. Il soutient 

qu’il ressort de sa décision du 12 septembre 2013 que cette dernière est notamment 

basée sur les expertises des 7 décembre 2010 et 15 février 2012, documents 

auxquels il accorde une pleine valeur probante. Concernant l’arrêt des mesures 

d’orientation, il invoque que celles-ci ne sont accordées et maintenues que si, selon 

toute vraisemblance, elles ont des chances de succès et ne sont pas vouées à l’échec 

et rappelle à cet égard que le taux de présence de la recourante était de 19% sur la 

durée effective de la mesure. 

26. Copie de cette écriture a été transmise à la recourante le 10 janvier 2014.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 

entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2004, respectivement, le 1
er

 janvier 2008 et le 

 

 

 

 

A/3250/2013 

- 11/22 -

1
er

 janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 

consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71             

consid. 6b ; ATF 112 V 356 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, la décision litigieuse du 12 septembre 2013 est postérieure à l'entrée en 

vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue 

matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au regard 

des modifications de la LAI consécutives aux 4
ème

, 5
ème

 6
ème

 révisions de cette loi, 

dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 

ATF 130 V 329).  

4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable  

(art. 56ss LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 [LPA; RSG E 5 10]). 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à l’obtention d’une rente d’invalidité et 

sur le bien-fondé de l’interruption des mesures professionnelles.  

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

 

 

 

 

A/3250/2013 

- 12/22 -

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; ATFA non publié I 786/04 du 

19 janvier 2006, consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 

finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 

activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 

cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 

de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 

santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 

insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 

exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 

consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

8. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 

s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu  

(ATF 130 V 396 consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 

psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 

constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 

nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 

somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352  

consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 

indispensable lorsque le dossier médical comprend suffisamment de 

renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs 

qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité 

de travail.  

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 

résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 

personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 

présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 

constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 132 V 65  

consid. 4.2.2 ; ATF non publié 9C_387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2).  

Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

 

 

 

 

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- 13/22 -

(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 

une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 

assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 

compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie)  

(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 

(ATFA non publié I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 

A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 

exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 

ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 

d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 

douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 

les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

9. Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment 

DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], Internationale Klassifikation 

psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4
ème

 édition, p. 191) sur laquelle 

s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 

comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 

dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 

devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du  

12 septembre 2005, consid. 5.1). 

10. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 

eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

 

 

 

 

A/3250/2013 

- 14/22 -

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins-traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin-traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins-traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351  

consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ;  

ATFA I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 

saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 

procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs  

médecins-traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 

ces médecins-traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 

ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 

remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du  

5 mars 2009, consid. 2.2).  

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

 

 

 

 

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- 15/22 -

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  

ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. En l’espèce, sur la base du rapport du SMR, lui-même fondé sur les rapports 

d’expertise rhumatologique et psychiatrique, l'intimé a considéré que la capacité de 

travail résiduelle médicalement exigible de la recourante était de 100% dans une 

activité sérielle de l’industrie légère et a fixé le degré d’invalidité à 6%, de sorte 

qu’il lui a nié tout droit à une rente ou à un reclassement. 

La recourante conteste cette appréciation et soutient que sa capacité de travail est 

nulle comme l’attestent ses médecins-traitants.  

13. Il convient dès lors de se déterminer en premier lieu sur la valeur probante de ces 

différents rapports médicaux. 

a) S’agissant du volet somatique, la Cour de céans observe que le diagnostic posé 

par le Dr F____________ dans son rapport du 7 décembre 2010, soit celui de 

cervicalgies chroniques aspécifiques et de minimes discopathies C5-C6 et C6-C7, 

s’apparente à celui du médecin-traitant, lequel a fait état de cervico-brachialgies 

bilatérales sur des discopathies C5-6 et C6-7 (rapport du Dr A____________ du  

21 juin 2010). Leurs avis divergent cependant sur les contre-indications engendrées 

par cette atteinte ainsi que sur l’incapacité de travail qui en découle. L’expert a en 

effet considéré que seules doivent être évitées les activités répétitives de flexion-

extension et de rotations de la nuque, alors que le médecin-traitant a mentionné des 

restrictions beaucoup plus importantes concernant, entre autres, les positions assise, 

debout, penchée, accroupie, les rotations, ou encore le port de charges et le travail 

avec les bras au-dessus de la tête. En outre, si l’expert a estimé à 70% la capacité de 

travail dans l’activité habituelle et à 100% dans une activité respectant les contre-

indications, ajoutant que la recourante pourrait recouvrer une capacité de travail 

complète dans son activité habituelle en pratiquant des exercices de mobilisation 

douce au niveau cervical, le médecin-traitant a quant à lui attesté d’une totale 

incapacité de travail dans l’ancienne activité de caissière-ouvrière depuis le mois de 

mars 2009 et a réservé son pronostic en matière d’une activité adaptée. 

La Cour de céans observe que le rapport d’expertise du Dr F____________ est basé 

sur une anamnèse et une analyse complètes du dossier de l’intimé. L’état de santé 

de la recourante a fait l’objet d’examens approfondis, notamment de radiographies 

complémentaires, ses plaintes ont été prises en compte et le spécialiste a procédé à 

une discussion et à une appréciation du cas détaillées. Il s’est prononcé sur la 

capacité de travail de la recourante dans son activité habituelle d’ouvrière en 

horlogerie ou de caissière en supermarché, et a clairement défini ses limitations 

fonctionnelles. Il a dûment expliqué et motivé son point du vue et ses conclusions 

sont cohérentes et convaincantes. Par ailleurs, la Cour de céans remarque que son 

 

 

 

 

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- 16/22 -

appréciation rejoint celle du Dr C____________, lequel n’avait retenu aucun 

diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail et n’avait constaté qu’une petite 

limitation cervicale non gênante au quotidien. Ce médecin avait même conclu que 

l’activité habituelle était encore exigible (rapport du 27 septembre 2010).  

Eu égard à la jurisprudence précitée, la Cour de céans constate qu’aucun indice 

concret ne permet de douter du bien-fondé des conclusions de l’expert. La 

recourante ne prétend au demeurant pas que ce dernier aurait ignoré des éléments 

objectivement vérifiables dans le cadre de son examen. Etant rappelé la différence 

de mandat entre un médecin-traitant et un expert, la Cour de céans fera siennes les 

conclusions du rapport du Dr F____________ auquel elle reconnaît une pleine 

valeur probante. 

b) Sur le plan psychiatrique, le Dr I____________ a retenu, dans son expertise du  

15 février 2012, un épisode dépressif récurrent moyen, sans symptômes 

psychotiques, actuellement en rémission. L’expert a posé ce diagnostic après avoir 

examiné les critères majeurs et mineurs de la dépression, et analysé les résultats des 

tests et examens psychométriques. Il a tenu compte de l’appréciation de la 

psychiatre-traitant de la recourante et a justifié de façon convaincante les raisons 

pour lesquelles il pensait que le trouble dépressif majeur chronique (rapports des  

25 janvier et 17 août 2011 de la Dresse H____________) avait positivement 

évolué. Il a notamment mentionné que la fatigue et à la tristesse invalidante 

n’étaient en l’état plus objectivables. Il a précisé que l’épisode dépressif moyen 

récurrent était une pathologie secondaire à des douleurs en lien avec des 

cervicalgies chroniques aspécifiques et à un trouble somatoforme.  

Concernant le syndrome douloureux somatoforme persistant ou les facteurs 

psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies 

classées ailleurs, il convient de constater que l’expert a déterminé que ce diagnostic 

n’avait aucune conséquence sur la capacité de travail. S’agissant des critères 

jurisprudentiels, la Cour de céans observe que la recourante ne présente pas de 

comorbidité psychiatrique importante. Pour le surplus, il sera remarqué qu’il n’y a 

pas de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’état 

psychique cristallisé ou d’échec des traitements conformes aux règles de l’art, étant 

notamment rappelé qu’une prise de sang a révélé une mauvaise compliance au 

traitement médicamenteux. Dans ces circonstances, le trouble somatoforme 

douloureux n’est en aucun cas invalidant et il n’est pas nécessaire d’examiner si les 

critères du processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

et des affections corporelles chroniques sont réalisés.  

L’expert a conclu que la capacité de travail théorique de la recourante était totale 

depuis 2009, sans diminution de rendement, dans toute activité adaptée tenant 

compte de son faible niveau d’acquisition et de ses limitations rhumatologiques, 

pour autant qu’elle puisse continuer son traitement psychiatrique et 

psychothérapeutique. Seuls deux épisodes avaient entraîné une invalidité de trois à 

six mois en 2009 et 2011, comme attesté par la psychiatre-traitant.  

 

 

 

 

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La Cour de céans constate que le rapport d’expertise du Dr I____________ remplit 

pleinement les exigences de la jurisprudence pour se voir reconnaitre pleine valeur 

probante. Ce document a en effet été établi en parfaite connaissance du dossier, 

après que l’expert se soit entretenu avec le médecin-traitant et la psychiatre-traitant 

de la recourante. Il a reçu cette dernière à sa consultation à trois reprises et a pris en 

considération ses plaintes ainsi que son histoire médicale. Les conclusions de son 

rapport, lesquelles ne s’opposent au demeurant pas à celles de la psychiatre-traitant, 

sont bien motivées et claires.  

c) Par conséquent, compte tenu de la valeur probante des expertises mises en œuvre 

par l'intimé, nul n’est besoin de procéder à une instruction complémentaire, comme 

requis par la recourante.  

La Cour de céans remarquera encore que, contrairement aux allégations de cette 

dernière, la décision de l’intimé a été prise en connaissance de l’ensemble du 

dossier et qu’elle n’a pas à contenir une énumération des pièces médicales qui ne 

sont pas jugées pertinentes.  

Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère, au degré de la vraisemblance 

prépondérante prévue par la jurisprudence, que la capacité de travail de la 

recourante est totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 

décrites par le Dr F____________ dès le mois de mars 2009, à l’exception d’une 

courte période d’incapacité en 2009 et 2011, en lien avec les deux épisodes 

dépressifs moyens, ayant entrainé une invalidité de trois à six mois d’un point de 

vue psychiatrique. 

14. Dans le cadre de l’exercice de son droit d’être entendu, la recourante a produit un 

nouveau rapport de son médecin-traitant daté du 27 juin 2013, lequel a signalé 

l’aggravation des symptômes au cours du stage chez PRO et l’introduction d’un 

nouveau traitement ayant entrainé des somnolences, vertiges et nausées. S’agissant 

de ces derniers symptômes, la Cour de céans constate que le Dr A____________ a 

signalé leur apparition à partir du 30 mai 2013, alors que la recourante était déjà 

absente depuis le mois d’avril 2013. Il y a donc lieu de considérer que ce sont les 

douleurs à la nuque et aux épaules qui ont motivé l’absence de la recourante. Or, de 

ces plaintes étaient connues des experts qui en ont tenu compte lors de 

l’établissement des limitations fonctionnelles. Le médecin-traitant ne livre aucune 

explication permettant de s’écarter des conclusions des rapports d’expertise 

auxquels la Cour de céans a reconnu une pleine valeur probante. Les activités 

confiées à la recourante pendant le stage d’orientation étant des plus légères et 

respectant les limitations décrites dans les rapports d’expertise, force est de 

constater que l’appréciation du Dr A____________ n’est pas déterminante.  

15. Il convient à présent de fixer le degré d’invalidité de la recourante.  

16. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% 

au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-

 

 

 

 

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rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 

au moins. 

17. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 

tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 

terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 

à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

18. a) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et  

28a al. 1 LAI). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 

consid. 2a et 2b).  

b) Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 

de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 

susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 

décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et  

ATF 128 V 174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 

la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 

n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 

évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 

santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 

aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 

travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 

le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 

qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 

la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 

ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

c) La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 

réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 

cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

 

 

 

 

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nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 

consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 

pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 

premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 

d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 

bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 

une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 

cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 

n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 

les références ; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

19. En l’espèce, dans la mesure où la recourante a déposé sa demande de prestations au 

mois de mai 2010 en raison d’atteintes à la santé ayant engendré une incapacité de 

travail depuis le mois de mars 2009, il convient de se placer en 2010 pour procéder 

à la comparaison des revenus. 

S’agissant du revenu sans invalidité, il y a lieu de se référer à l’extrait du compte 

individuel (ci-après CI) de la recourante, à défaut d’indications précises de 

l’employeur concernant le dernier salaire perçu. Le CI révèle un salaire de  

48'914 fr. en 2008. Ce montant doit être indexé à 2010 selon l’évolution des 

salaires en termes nominaux (2008: 2'499 et 2010: 2'579 ; Evolution des salaires 

nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 1976-2011), ce qui 

donne un revenu sans invalidité de 50'479 fr. 90. 

Concernant le revenu avec invalidité, le salaire de référence est celui auquel 

peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 

de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir 50’700 fr. par année (4'225 fr. x 

12 ; ESS 2010, TA1). Au regard du large éventail d’activités simples et répétitives 

que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit en effet 

convenir qu’un certain nombre d’entre elles sont légères et adaptées aux limitations 

de la recourante. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un 

horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la 

moyenne usuelle dans les entreprises en 2010 (41,6 heures ; La Vie économique, 

12-2013,  B9.2), ce montant doit être porté à 52’728 fr. (50'700 fr. x 41.6 heures : 

40 heures). L’intimé a tenu compte d’une réduction de 10% en raison des 

limitations fonctionnelles. Etant rappelé que le juge ne peut, sans motif pertinent, 

substituer son appréciation à celle de l'administration, le salaire d’invalide est fixé à 

47'455 fr. 20, après calcul de l’abattement de 10%, ce qui donne un degré 

d’invalidité de 6%. La Cour de céans remarquera encore à l’attention de la 

 

 

 

 

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recourante que même en tenant compte de la déduction globale maximum de 25%, 

son degré d’invalidité ne serait que de 21,7%, degré insuffisant pour lui ouvrir le 

droit à une rente.  

Partant, le taux d’invalidité de 6% est confirmé, de sorte que c’est à bon droit que 

l’intimé a nié à la recourante un droit à une rente, ainsi qu’à un reclassement. Les 

conclusions principales de la recourante seront donc rejetées.  

20. Concernant les mesures de réadaptation, la Cour de céans rappelle que l’intimé a 

mis en place un stage d’orientation auprès de l’entreprise PRO afin de déterminer 

quelle activité pourrait être exercée par la recourante et permettre à cette dernière 

d’augmenter progressivement son taux d’occupation, compte tenu du fait qu’elle 

n’avait plus travaillé depuis 2009.  

Bien que la décision litigieuse ne prononce pas formellement l’interruption de ce 

stage, elle retient que la capacité de travail de la recourante ne peut pas être 

exploitée en raison d’un manque de motivation et de la présentation d’un certificat 

médical d’arrêt de travail reconductible, et que des mesures professionnelles ne sont 

pas indiquées. 

Se pose donc la question de savoir si c’est à bon droit que l’intimé a mis un terme à 

la mesure de réadaptation qu’il avait décidé d’octroyer à la recourante. 

21. Selon l’art. 8 al. 1
er

 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité                

(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 

soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 

gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 

conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3  

let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 

d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 

initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

22. Selon l'art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées 

temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne 

participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un 

traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible 

et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle 

possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences 

juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été 

adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger 

pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés. Le sens et le but de la procédure 

de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA est de rendre l'assuré attentif 

aux conséquences négatives possibles d'une attitude rénitente à collaborer, afin qu'il 

soit à même de prendre une décision en pleine connaissance de cause et, le cas 

échéant, de modifier sa conduite. Une telle procédure doit s'appliquer même lorsque 

l'assuré a manifesté de manière claire et incontestable qu'il n'entendait pas 

participer à un traitement ou à une mesure de réadaptation (ATFA I 605/04 du  

 

 

 

 

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11 janvier 2005, consid. 2 et les références, publié in SVR 2005 IV n° 30 p. 113; 

voir également ATFA non publié I 552/06 du 13 juin 2006, consid. 4). 

23. En l’occurrence, il ressort des pièces figurant au dossier administratif de l’intimé 

que ce dernier a omis de procéder à la mise en demeure formelle requise par la loi. 

La cause doit donc lui être renvoyée afin qu'il statue à nouveau sur la poursuite de 

cette mesure d'ordre professionnel après avoir procédé à la sommation légale 

prévue à l'art. 21 al. 4 LPGA. En ce sens, le recours se révèle bien fondé. 

24. Partant, le recours sera partiellement admis et la décision annulée, en ce sens que 

l’intimé ne pouvait pas interrompre les mesures professionnelles sans mettre au 

préalable la recourante en demeure.   

La recourante, représentée par un conseil et obtenant partiellement gain de cause, a 

droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la Cour de 

céans fixe en l’espèce à 750 fr. (art. 61 let. g LPGA et 89H al. 1 LPA). Un 

émolument de 200 fr. sera mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI).  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet très partiellement et annule la décision du 12 septembre 2013 en ce sens 

que l’intimé ne pouvait pas interrompre les mesures professionnelles sans mettre au 

préalable la recourante en demeure.   

3. Renvoie le dossier à l’intimé pour reprise de la mesure interrompue. 

4. Confirme la décision du 12 septembre 2013 pour le surplus. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 750 fr. à titre de 

dépens.  

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le