# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac28a0c6-cf92-54fa-833e-60c9e45d8ca9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2018 A/2533/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2533-2018_2018-10-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2533/2018 ATAS/880/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 octobre 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à  GENÈVE 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/2533/2018 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 4 juillet 2018, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) a refusé d’octroyer à Monsieur A______ (ci-après l’assuré) 
une rente complémentaire en faveur de sa fille ; 

Que dans son recours du 23 juillet 2018, le recourant a contesté la décision de l’OAI, en 
joignant une attestation apportant des précisions supplémentaires quant à la formation 
de sa fille ; 

Que par pli du 17 août 2018, l’OAI a informé la chambre de céans s’en rapporter 
intégralement à l’écriture de la caisse cantonale genevoise de compensation annexée à 
son courrier ;  

Que cette dernière a indiqué qu’au vu de la nouvelle attestation d’études transmise, il y 
avait lieu de reconsidérer la décision du 4 juillet 2018 ; 

Que par décision du 7 septembre 2018, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente 
complémentaire pour sa fille à partir du 1er juillet 2018 ; 

Que par courrier du 26 septembre 2018, l’OAI s’en est rapporté intégralement aux 
développements et conclusions de la détermination de la caisse de la même date qui 
indiquait que la décision d’octroi de rente complémentaire pour enfant en faveur du 
recourant lui avait été adressée le 7 septembre 2018. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Qu’au vu de la décision du 7 septembre 2018 par laquelle l'OAI octroie la rente 
complémentaire requise par le recourant, le recours devient sans objet et il convient de 
rayer la cause du rôle. 

 

 

*** 

  

 
 
 

A/2533/2018 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 septembre 2018. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le