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**Case Identifier:** 5cc1a69a-4320-5b5d-bedc-f17346ddc4a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.06.2013 C/15894/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15894-2012_2013-06-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 juillet 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15894/2012 ACJC/835/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 28 JUIN 2013 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'une ordonnance rendue par 
la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mars 2013, 

comparant par Me Corinne Nerfin, avocate, rue Versonnex 7, 1207 Genève, en l'étude 

de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Stéphane 
Rey, avocat, rue Michel-Chauvet 3, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

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C/15894/2012 

EN FAIT 

A. a. Par ordonnance du 21 mars 2013, notifiée aux parties le lendemain, statuant 
dans le cadre d'une procédure de divorce, le Tribunal de première instance a 

débouté A______ de sa requête en mesures provisionnelles, faute de circonstances 

nouvelles, importantes et durables depuis le prononcé des mesures protectrices de 

l'union conjugale (ch. 1 du dispositif). Il a réservé le sort des frais judiciaires à la 

décision finale (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

 b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 2 avril 2013, A______ appelle 
de cette ordonnance, dont il demande l'annulation. Il conclut à ce que le chiffre 8 

du dispositif du jugement sur mesures protectrices du 27 mai 2010 soit annulé, à 

ce qu'il soit condamné à verser en mains de son épouse, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, à compter du 2 août 2012, la somme totale 

de 1'200 fr. - soit 600 fr. par enfant - au titre de contribution à l'entretien des 

enfants C______ et D______ et à ce que les dépens soient compensés. 

Subsidiairement, il demande que le dies a quo de la modification intervienne le  

1
er

 octobre 2012. 

 c. Dans sa réponse du 6 mai 2013, B______ propose le rejet de l'appel, avec suite 
de frais et de dépens. 

 d. Les parties ont toutes deux produit des pièces nouvelles en appel. 

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure. 

 a. A______, né le ______ 1971 à ______ (Iran), ressortissant iranien et allemand, 
et B______, née E______ le ______ 1973 à ______ (Ohio/USA), de nationalité 

américaine, se sont mariés à Genève le ______ 2002, sans conclure de contrat de 

mariage. 

 Ils sont les parents de C______, né le _______ 2003 à Genève, et D______, né le 

______ 2005 à ______ (Genève). 

 b. Par jugement du 27 mai 2010, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment dit que la villa conjugale 

sise ______ (Genève) devait être mise en location afin de couvrir les charges 

qu'elle engendraient - estimées à 4'668 fr. 90 par mois - (ch. 2), condamné 

B______ à libérer le domicile précité dans un délai échéant le 31 août 2010 (ch. 

3), attribué à B______ la garde de C______ et de D______ (ch. 5), réservé à 

A______ un droit de visite devant s'exercer à raison d'un week-end sur deux et 

alternativement du mardi, sortie de l'école, au mercredi matin, les semaines où 

A______ avait eu les enfants le week-end précédent, et du mercredi matin au 

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jeudi matin rentrée des classes l'autre semaine, ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires (ch. 6). A______ a en outre été condamné à verser en mains de 

B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à dater du 

1
er

 février 2010, la somme de 3'000 fr. sous déduction des sommes versées à ce 

titre durant la période considérée, provenant de ses propres économies (ch. 8). 

 A l'époque du jugement précité, A______ avait travaillé en tant que consultant 

pour la société F______ pour un salaire mensuel net de 12'800 fr. par mois jusqu'à 

la fin avril 2010. Dès le 1
er

 mai 2010, il devait percevoir des indemnités de 

l'assurance chômage de l'ordre de 8'400 fr. brut par mois. Le Tribunal a retenu un 

revenu mensuel net de l'ordre de 7'000 fr., dès lors qu'il n'était pas démontré que 

l'époux pouvait concrètement retrouver dans l'immédiat un emploi rémunéré à 

l'égal du précédent, ni qu'il était à même de réaliser un tel revenu grâce à une 

activité indépendante. Ses charges mensuelles admissibles s'élevaient à 4'084 fr. 

80 (1'700 fr. de loyer retenus en lieu et place du loyer effectif de 3'400 fr.; 214 fr. 

80 d'assurance-maladie obligatoire; 200 fr. de frais médicaux non couverts, 

l'époux étant suivi par une psychothérapeute depuis 2009; 700 fr. d'impôts; 70 fr. 

de transports publics; 1'200 fr. de montant d'entretien de base), ce qui lui laissait 

un solde disponible de 2'915 fr. 20. 

 B______, qui, à teneur de son curriculum vitae, parlait sept langues - anglais, 

espagnol, français, portugais, tadjik, persan, russe -, disposait d'une solide 

formation et d'expériences professionnelles diverses. Elle avait travaillé jusqu'en 

juillet 2002 pour G______. Après la naissance de C______, elle avait continué à 

effectuer pour H______ des missions ponctuelles comme consultante, la dernière 

en date à 80 % pour G______ du 15 octobre au 21 décembre 2009, pour laquelle 

elle avait perçu une rémunération brute mensuelle de 5'875 fr. Ses charges 

mensuelles admissibles s'élevaient à 5'390 fr. 30 (2'000 fr. de loyer (estimation); 

215 fr. d'assurance-maladie obligatoire pour elle; 73 fr. 50 d'assurance-maladie 

obligatoire pour C______; 86 fr. 80 d'assurance-maladie obligatoire pour 

D______; 50 fr. de frais médicaux non couverts; 700 fr. d'impôts; 70 fr. de 

transports publics pour elle-même; 45 fr. de transports publics pour C______; 

1'350 fr. d'entretien de base pour elle-même et 800 fr. pour celui des enfants). 

 c. B______ a quitté la villa familiale, dans le délai qui lui était imparti, et a 
emménagé, avec les enfants, dans un nouvel appartement de quatre pièces, 

à Genève.  

 d. Le 6 août 2012, B______ a formé une demande unilatérale en divorce. 

 Lors de l'audience du 15 octobre 2012, A______ a déclaré ne pas s'opposer au 

principe du divorce. Il a requis des mesures provisionnelles, concluant à la 

réduction de la contribution due à l'entretien de la famille à 1'200 fr. par mois. Il a 

par ailleurs expliqué, sans être contredit, qu'il jouissait d'un large droit de visite 

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sur les enfants et qu'il ne s'écoulait pas plus de trois jours entre chaque rencontre. 

Il lui arrivait également d'aller chercher les enfants pour dépanner son épouse.  

 Dans ses écritures du 3 décembre 2012, A______ a conclu, sur mesures 

provisionnelles, à ce que le chiffre 8 du dispositif du jugement du 27 mai 2010 

soit annulé, à ce qu'il soit condamné à verser, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à compter du 2 août 2012, la somme totale de 1'200 fr. - 

soit 600 fr. par enfant - au titre de contribution à l'entretien de C______ et 

D______, et à ce que le jugement sur mesures protectrices soit confirmé pour le 

surplus. A l'appui de sa requête, il a invoqué une péjoration de sa situation 

financière et une amélioration de celle de son épouse. 

 B______ a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles.  

C. Depuis le jugement du Tribunal de première instance du 27 mai 2010, les 
situations financières des parties ont évolué comme suit : 

 a. Le 17 mai 2010, B______ a trouvé un emploi comme conseil juridique à 80 % 
auprès de I______ à Genève. En raison d'une restructuration de la société, cette 

dernière a décidé de mettre fin à son contrat de travail pour le 31 mars 2012, avant 

de le prolonger jusqu'en septembre 2012. Au mois d'octobre 2012, I______ et 

B______ ont conclu un nouveau contrat de travail d'une durée déterminée de six 

mois, soit jusqu'au mois de mars 2013, pour une activité de conseil légal à 80%. 

Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 18 février 2013, 

B______ a indiqué qu'elle avait entrepris des démarches pour retrouver un travail. 

Selon les explications qu'elle a données en appel, son contrat a finalement été 

renouvelé. 

 B______ a réalisé un revenu mensuel net de 4'811 fr. ([40'416 fr. - 4'327 de 

cotisations sociales] : 7,5 mois) en 2010 et d'environ 6'400 fr. en 2011. Depuis le 

1
er

 octobre 2012, elle perçoit un salaire mensuel brut de 8'166 fr., soit environ 

7'500 fr. nets. Elle reçoit en outre des allocations familiales de 600 fr. par mois 

pour C______ et D______. 

 b. B______ a précisé, sans être contredite, qu'elle avait besoin d'un véhicule pour 
rentrer chez elle avant 18h. et s'occuper des enfants.  

 Ses charges mensuelles admissibles, non contestées en appel, s'élèvent à 3'940 fr., 

dont 1'895 fr. de loyer, charges incluses, 213 fr. de frais de garage, 144 fr. 

d'assurances et d'impôts pour son véhicule, 150 fr. d'essence, 292 fr. d'assurances-

maladie obligatoire et complémentaire pour elle, 92 fr. d'assurances-maladie 

obligatoire et complémentaire pour C______, 92 fr. pour celle de D______, 200 

fr. de frais parascolaires, 11 fr. de frais et fournitures scolaires, 93 fr. de cours de 

sport et d'échec des enfants, 3 fr. de frais d'association de parents d'élèves, 205 fr. 

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de cours de piano pour les enfants, 50 fr. de cours de langue perse pour les enfants 

et 500 fr. de maman de jour. A ce montant s'ajoutent 62 fr. par mois de frais de 

cuisines scolaires, 1'350 fr. par mois d'entretien de base pour elle-même (selon les 

normes d'insaisissabilité 2013) et 1'000 fr. par mois pour celui des enfants - 

600 fr. pour C______ dès le 26 mai 2013 et 400 fr. pour D______ -, ce qui porte 

le total à 6'352 fr.  

 L'épouse fait en outre valoir des frais mensuels d'assurance ménage (18 fr. 80), de 

BILLAG (39 fr.), de SIG (40 fr.), de téléphone portable (90 fr.), de téléphone fixe 

et d'Internet (120 fr.), d'alimentation (1'060 fr.), de vêtements et "entretien" 

(500 fr.), de lentilles de contact (14 fr.) et 350 fr. supplémentaires pour son 

entretien de base.  

 c. A______ a perçu des indemnités de l'assurance chômage de l'ordre de 7'500 fr. 
nets par mois jusqu'au mois de septembre 2012, date à laquelle il a épuisé ses 

droits. Ces indemnités ont été réduites pour les mois de janvier et juillet 2012, 

l'époux ayant déclaré avoir réalisé des gains intermédiaires durant ces périodes.  

 Depuis l'automne 2011, A______ a débuté une activité indépendante en tant que 

"coach" et formateur dans le domaine de la gestion et communication. Selon les 

pièces produites, il a effectué différentes missions pour des organisations 

internationales. Il a en particulier travaillé pour H______, mission effectuée en 

janvier 2012 qui lui a procuré un revenu de 7'059 fr. 45. Une mission auprès de 

J______ a été payée à hauteur de 10'143 fr. 10 en août 2012. Un montant de 500 

fr. lui a été versé pour un séminaire donné auprès de K______ en octobre 2012. 

Par ailleurs, des séminaires donnés en août 2012 auprès de L______ lui ont 

rapporté un montant de 13'710 €, soit 16'331 fr. 06. Il a toutefois dû reverser un 

montant de 4'000 $, correspondant à 3'787 fr. (selon le taux applicable au 5 juin 

2013, www.fxtop.com), à la personne lui ayant trouvé cette activité. Un mandat 

pour des cours donnés en novembre 2012 auprès de M______ lui a rapporté 3'600 

$, soit environ 3'408 fr. Il a également effectué un mandat pour N______ en 

novembre 2012, payé à hauteur de 2'882 fr. 85. En décembre 2012, il a encore 

perçu de H______ des versements de 1'908 fr. 15 et de 3'463 fr. 55 pour des 

travaux effectués durant l'année. A cela s'ajoutent les salaires versés par O______, 

au sein de laquelle A______ a enseigné durant seize semaines en automne 2012, 

pour un montant de 7'286 fr. 25 nets par mois, après déduction des cotisations 

sociales.  

 A______ a admis avoir reçu pour le mois de janvier 2012 des revenus 

supplémentaires qu'il a déclarés auprès de l'assurance chômage. Selon l'attestation 

de gains intermédiaires produite, ces gains se sont élevés à 11'100 fr.  

 Selon les pièces produites en appel, l'époux a effectué pour H______ un mandat 

de neuf jours à la fin de mois de janvier 2013, lui ayant rapporté 6'300 $, soit 

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5'965 fr., ainsi qu'un mandat de quatre jours à la fin du mois de février 2013, 

rémunéré à hauteur de 2'800 $, soit 2'651 fr.  

 A______ perçoit en outre un loyer de 4'500 fr. par mois de la location de la villa 

conjugale, duquel il y a lieu de déduire des frais bancaires en 87 fr., une prime 

d'assurance-bâtiment en 66 fr., les intérêts sur le prêt hypothécaire portant sur la 

somme de 805'000 fr., estimés à 1'006 fr. (taux d'intérêt applicable d'environ 1,5; 

cf. taux Libor publié sur www.ubs.com, état au 11 juin 2013), ainsi que les 

intérêts sur le prêt de 460'000 fr., soit 325 fr., ce qui réduit le produit de la 

location à 3'016 fr. par mois. A______ soutient qu'il assume en outre des frais de 

jardinage de 67 fr. par mois et que la banque lui a imposé l'obligation de verser 

chaque mois 1'000 fr. pour constituer un fonds de rénovation. Il ne produit 

toutefois aucun justificatif à l'appui de ses dires. 

 En appel, A______ estime percevoir des revenus mensuels nets de 3'600 fr. 

provenant de son activité indépendante et de 1'650 fr. provenant de la location de 

sa villa, soit au total 5'250 fr. 

 d. Ses charges mensuelles admissibles sont de 1'835 fr., 170 fr. de frais de garage, 
340 fr. d'assurances-maladie obligatoire et complémentaire, 125 fr. d'assurances 

liées à son véhicule et 1'200 fr. d'entretien de base selon les nomes 

d'insaisissabilité 2013. 

 Dès le 1
er

 novembre 2012, A______ a pris à bail un appartement de cinq pièces, à 

Genève, pour un loyer mensuel de 2'446 fr. charges comprises. 

 L'époux fait en outre valoir des frais médicaux non couverts de 508 fr. A l'appui 

de ce poste, il produit neuf factures médicales, dont celle de son psychothérapeute 

portant sur un montant de 2'470 fr. pour les séances effectuées du 15 janvier au 15 

décembre 2011. Il se prévaut également de frais mensuels du Touring Club Suisse 

(11 fr.), d'une prime d'assurance-vie (100 fr.) et de 1'298 fr. d'impôts. 

 e. A______ est titulaire de différents comptes bancaires, en particulier au 
P______, sur lesquels il disposait d'environ 51'084 fr. en juillet 2012, toutes 

rubriques confondues, comprenant notamment des comptes d'épargne pour ses 

enfants et un compte 2
ème

 pilier, et 82'396 fr. 09 en avril 2013, la rubrique LPP 

étant passée de 16'340 fr. 48 à 43'307 fr. 64 et le compte courant de 5'377 fr. 47 à 

6'392 fr. 37. Il possède également un compte auprès de la Q______ qui présentait 

un solde de 1'042 €, soit 1'292 fr., au 31 juillet 2012, un compte ouvert auprès de 

R______ sur lequel étaient déposés au 31 mai 2012 des avoirs en 29'664 fr. 13 

appartenant à son père et à lui, un compte auprès de S______ qui présentait au 27 

novembre 2012 un solde de compte courant de 17'508 fr., une dette hypothécaire 

de 805'000 fr. et un crédit en compte courant de 460'598 fr., étant précisé que, 

selon A______, sa ligne de crédit est garantie par le bien immobilier qu'il possède 

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et par les avoirs détenus par son père dans le même établissement bancaire. 

Toujours selon l'époux, le compte n° 1______, qui présentait à fin 2006 des avoirs 

de 655'212 $ et a été clôturé en septembre 2007, appartenait à son père. 

 B______ soutient que son époux dispose d'une fortune personnelle pouvant 

l'aider, cas échéant, à payer la contribution d'entretien due.  

 f. A______ a indiqué être débiteur de différents montants envers son frère, son 
père, l'administration fiscale ainsi que son ancienne bailleresse. 

 g. B______ admet avoir reçu une contribution à l'entretien de la famille de 3'000 
fr. jusqu'au mois de novembre 2012 inclus. A______ a ensuite versé la somme de 

1'000 fr. pour le mois de décembre 2012, 500 fr. pour celui de janvier 2013 et 

1'000 fr. pour le mois de février 2013, avant de cesser tout paiement. 

D. Dans le jugement entrepris, Le Tribunal de première instance a retenu que les 
revenus de l'époux s'élevaient à environ 8'600 fr. A______ était en outre titulaire 

de plusieurs comptes bancaires, qui présentaient, jusqu'à récemment, une certaine 

importance, dont il pouvait tirer un revenu aussi. Ses charges incompressibles 

étaient semblables à celles assumées à l'époque du prononcé des mesures 

protectrices, étant précisé que seuls des frais raisonnables de logement, estimés à 

1'700 fr. par mois, devaient être pris en considération. Sa situation ne s'était donc 

pas détériorée de manière notable et durable. S'agissant de la situation de 

B______, elle était certes plus favorable qu'au moment de la séparation des 

parties. Toutefois, l'amélioration des ressources du parent crédirentier devait en 

principe profiter avant tout aux enfants. Par ailleurs, son emploi devait prendre fin 

au 31 mars 2013 et il était impossible de prévoir quelle allait être la situation de 

l'épouse au cours des prochains mois. Dans ces circonstances, il ne se justifiait pas 

de modifier la réglementation prévue sur mesures protectrices de l'union 

conjugale. 

 En appel, A______ conteste disposer d'une fortune mobilière pouvant lui procurer 

un revenu complémentaire. Par ailleurs, son activité indépendante avait été 

exceptionnelle en 2012. Plusieurs mandats obtenus cette année-là n'avaient pas été 

reconduits en 2013. Selon lui, ses revenus en 5'250 fr. par mois ne lui permettaient 

pas de couvrir ses charges mensuelles, qu'il évalue à 6'378 fr. 77. 

 B______ soutient qu'une modification de la contribution d'entretien n'est pas 

justifiée, dans la mesure où son seul revenu ne lui permet toujours pas de couvrir 

ses charges, qu'elle estime à 8'550 fr. par mois, et que son époux dispose de 

moyens suffisants pour continuer à verser la somme de 3'000 fr. par mois. Au 

demeurant, l'amélioration de sa situation financière devait en principe profiter 

avant tout aux enfants. 

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EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les jugements de mesures provisionnelles (art. 276 et 
308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 

litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure 

à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les jugements de mesures provisionnelles étant 

régis par la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 

CPC), le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 

 En l'espèce, formé en temps utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 

131, 142 al. 3, 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt et portant sur des 

conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 

10'000 fr., le présent appel est recevable.  

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).  

 Compte tenu de la présence d'enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 

illimitée sont applicables (art. 296 CPC). 

 La procédure de mesures provisionnelles de l'union conjugale est une procédure 

sommaire au sens propre (cf. art. 271 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; 

HOHL, Procédure civile, Tome II, 2
ème

 éd. 2010, p. 349). La cognition du juge est 

limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, 

l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (HOHL, op. 

cit, p. 349; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). 

3. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 

parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 

insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 

également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du 

5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2). 

 Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de 

manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et 

moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1
er

 octobre 2012 consid. 2.1). Il a en 

outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la 

procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte 

qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de 

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ses conditions (ATF 138 III 625 consid. 2.2). En revanche, la question de savoir 

s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée 

s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial 

concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les 

novas (dans ce sens: TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale 

civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/ Bernasconi [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, 

Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 

139). 

 Partant, les faits nouveaux et pièces nouvelles invoqués en appel sont admis. 

4. 4.1 Dès le début de la litispendance de l'action en divorce, chaque époux peut 
mettre fin à la vie commune pendant la durée du procès et demander au juge des 

mesures provisionnelles d'ordonner toutes les mesures nécessaires à l'organisation 

de la vie séparée (art. 275 et 276 al. 1 CPC). Avant que l'action en divorce ne soit 

pendante, c'est le juge des mesures protectrices de l'union conjugale qui est 

compétent pour le faire. Les mesures protectrices que ce juge a ordonnées 

déploient encore leurs effets pendant la procédure de divorce, si elles ne sont pas 

modifiées par des mesures provisionnelles (art. 276 al. 2 CPC; ATF 137 III 614 

consid. 3.2.2). 

 Une fois ordonnées, des mesures protectrices de l'union conjugale ne peuvent être 

modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère 

phrase CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux 

et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent 

plus. Cette disposition s'applique également à la requête de mesures 

provisionnelles tendant à modifier les mesures protectrices prononcées 

auparavant. Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, 

les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, 

notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non 

temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 

rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 

modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 

réalisés comme prévus. Une modification peut également être demandée si la 

décision de mesures provisoires s'est révélée par la suite injustifiée parce que le 

juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants. En revanche, les 

parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une 

mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou 

de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_147/2012 du 26 avril 2012 consid. 4.2.1; 5A_883/2011 du 

20 mars 2012 consid. 2.4). 

 Il y a donc lieu en l'espèce d'examiner si des faits nouveaux justifient de revoir le 

montant de la contribution due à l'entretien de la famille. 

- 10/15 - 

 

 

C/15894/2012 

 4.2 Depuis l'automne 2011, l'appelant exerce une activité d'indépendant qui lui a 
procuré, en 2012, des revenus mensuels moyens de l'ordre de 4'417 fr. 40 

(53'009 fr. 16 / 12 mois), correspondant à environ 3'754 fr. 80, après paiement des 

cotisations sociales (4'417 fr. 40 - 15%). Il a par ailleurs gagné un montant net de 

7'286 fr. 25, soit 607 fr. 20 par mois, en enseignant auprès de O______. 

L'appelant a ainsi réussi à obtenir, en 2012, des revenus mensuels nets de 4'362 

fr., alors qu'il débutait son activité d'indépendant. Rien ne permet de supposer qu'il 

s'agit d'une année exceptionnelle et que l'époux ne parviendra pas à réaliser le 

même revenu en 2013. Il a d'ailleurs obtenu, aux mois de janvier et février 2013, 

deux mandats de treize jours en tout lui ayant procuré la somme de 8'616 fr. 

 L'appelant perçoit en sus des revenus de 3'016 fr. par mois de la location de la 

villa conjugale. Il n'y a pas lieu de tenir compte des frais de jardinage allégués, ni 

du versement en faveur du fond de rénovation, faute d'avoir rendu vraisemblable 

le paiement effectif et la nécessité de ces dépenses.  

 Contrairement à ce que le Tribunal a retenu, les pièces au dossier ne suffisent pas 

à rendre vraisemblable l'existence d'une fortune mobilière pouvant procurer à 

l'époux des revenus réguliers, dont il y aurait lieu de tenir compte. L'appelant 

dispose donc de ressources de l'ordre de 7'400 fr. (4'362 fr. + 3'016 fr. = 7'378 fr., 

arrondis à 7'400 fr.). Dans la mesure où il ne fait valoir aucun modification 

notable parmi ses charges incompressibles, il y a lieu d'en déduire que sa situation 

ne s'est pas dégradée depuis le prononcé des mesures protectrices. 

 Il en va toutefois différemment en ce qui concerne l'intimée, puisqu'elle a 

commencé un nouvel emploi à 80% dès le 17 mai 2010, qui lui garantit désormais 

un salaire régulier de 7'500 fr. nets par mois, soit un revenu supérieur à celui 

réalisé ponctuellement à l'époque du prononcé des mesures protectrices de l'union 

conjugale. En effet, bien que son contrat de travail n'ait vraisemblablement été 

renouvelé que pour une période déterminée de six mois, soit jusqu'au 

30 septembre 2013, l'intimée travaille auprès du même employeur depuis plus de 

trois ans et a vu son contrat être prolongé ou reconduit pour des périodes de six 

mois trois fois déjà depuis le 31 mars 2012. Elle n'a pas allégué, ni même rendu 

vraisemblable, qu'elle souhaiterait cesser ou réduire son activité à l'échéance de 

son contrat ou qu'elle ne serait pas capable, à cette même date, de retrouver un 

emploi lui procurant un revenu similaire. Dans ces circonstances, il y a lieu de 

retenir que l'intimée dispose d'une capacité contributive de l'ordre de 7'500 fr. nets 

par mois. A cet égard, l'épouse admet elle-même dans ses écritures d'appel que sa 

situation financière s'est améliorée de manière notable et durable, mais soutient 

que cela doit profiter avant tout aux enfants. Il se justifie en conséquence de 

procéder à un nouvel examen de la situation.  

5. 5.1 A teneur de l'art. 276 al. 1 CPC, lorsque le juge ordonne les mesures 
provisionnelles dans le cadre de la procédure en divorce, il applique par analogie 

- 11/15 - 

 

 

C/15894/2012 

les dispositions régissant la protection de l'union conjugale. Le juge fixe dès lors 

la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre en application des 

principes dégagés par la jurisprudence à propos de l'art. 163 al. 1 CC. Tant que 

dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés 

(art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle 

de deux ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, le 

standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les 

deux parties. Quand il n'est pas possible de le conserver, les époux ont droit à un 

train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa, in JdT 1996 I 197; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 4.4.1; 5A_710/2009 du 

22 février 2010 consid. 4.1, non publié aux ATF 136 III 257).  

 La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité 

de la contribution. La détermination de celle-ci relève du pouvoir d'appréciation 

du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC) (arrêt du 

Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1; cf. ég. ATF 127 III 

136 consid. 3a). Pour déterminer une telle contribution d'entretien, l'une des 

méthodes considérées comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum 

vital avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les ressources 

des époux y compris d'éventuels revenus hypothétiques, puis à calculer leurs 

charges incompressibles, arrêtées selon les normes d'insaisissabilité (RS/GE E 3 

60.04), enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux, cette 

égalité étant toutefois relativisée pour prendre en considération, notamment, la 

participation d'éventuels enfants communs à l'excédent. Cela étant, il en va 

différemment en présence de situations économiques particulièrement favorables 

ou, au contraire, serrées ou déficitaires (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 

17 mars 2006 consid. 3.1; cf. ég. ATF 126 III 8, in SJ 2001 I p. 95).  

 Les allocations familiales, destinées exclusivement à l'entretien de l'enfant, 

doivent être retranchées du coût d'entretien de celui-ci (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4 et 5A_511/2010 du 4 février 

2011 consid. 3). 

 5.2 Dès lors que la situation des parties le permet, il convient de ne pas réduire 
leurs besoins au strict minimum vital et de tenir compte, dans leurs budgets, des 

frais extrascolaires des enfants - dont la prise en considération n'est d'ailleurs pas 

contestée -, des frais d'assurances-maladie complémentaires et de ceux liés à 

l'utilisation d'une automobile. A cet égard, l'intimée a expliqué, sans être 

contredite, qu'elle avait besoin d'un véhicule pour rentrer avant 18h. et s'occuper 

des enfants. L'appelant exerce quant à lui un large droit de visite et dépanne 

parfois son épouse dans la prise en charge des enfants, de sorte qu'il se justifie de 

prendre également en considération ses frais d'automobile pour faciliter ses 

déplacements.  

- 12/15 - 

 

 

C/15894/2012 

 En revanche, le loyer en 2'446 fr. par mois, payé actuellement par l'appelant pour 

son appartement de cinq pièces, semble un peu excessif au regard de ses 

ressources. Ce poste est ainsi réduit à 2'000 fr. par mois, correspondant au loyer 

d'un appartement de quatre pièces. L'appelant est par ailleurs suivi par une 

psychothérapeute depuis plusieurs années, de sorte qu'il se justifie de retenir des 

frais médicaux de 206 fr. par mois (facture de 2'470 fr. / 12 mois). Dans la mesure 

où il n'a pas rendu vraisemblable devoir assumer régulièrement d'autres frais 

médicaux, les frais supplémentaires en 302 fr. allégués (508 fr. - 206 fr. = 302 fr.) 

sont écartés. Il n'est pas tenu compte de sa prime d'affiliation au Touring Club 

Suisse, ces frais n'étant pas indispensables. Il en va de même de sa prime 

d'assurance-vie, puisque cette dernière constitue de l'épargne. Si l'on tient compte 

d'un revenu mensuel net de 7'400 fr. et du paiement d'une contribution à l'entretien 

de la famille de l'ordre de 1'500 fr., les impôts ICC et IFD de l'appelant peuvent 

être estimés à 1'000 fr. par mois (cf. calculette mise à disposition par 

l'administration cantonale sur le site www.ge.ch). Ses charges mensuelles 

admissibles s'élèvent ainsi à 5'041 fr., arrondis à 5'050 fr. (1'835 fr. + 2'000 fr. de 

loyer + 206 fr. de frais médicaux + 1'000 fr. d'impôts). 

 La charge fiscale de l'épouse peut quant à elle être évaluée à 900 fr. par mois. 

Cette estimation tient compte de ses nouveaux revenus et de la perception d'une 

contribution d'entretien de l'ordre de 1'500 fr. Il y a lieu d'ajouter ce montant au 

total de ses charges et de déduire les allocations familiales en 600 fr. par mois 

perçues pour C______ et D______ du coût d'entretien de ceux-ci, ce qui porte le 

minimum vital élargi de l'épouse et des enfants à environ 6'650 fr. par mois 

(6'352 fr. + 900 fr. d'impôts - 600 fr. = 6'652 fr., arrondis à 6'650 fr.). Les frais de 

lentilles de contact allégués (14 fr. par mois) sont écartés, puisque ni leur 

régularité, ni leur non-prise en charge par l'assurance-maladie complémentaire de 

l'intimée n'ont été rendues vraisemblables. Il n'est enfin pas tenu compte des 

autres postes de charges allégués (assurance ménage, BILLAG, SIG, téléphone, 

internet, vêtements, alimentation et "entretien"), ces frais étant déjà compris dans 

le montant de base d'entretien.  

 L'addition des ressources des parties s'élève ainsi à 14'900 fr. (7'400 fr. + 

7'500 fr.), alors que leurs charges représentent 11'700 fr. (5'050 fr. + 6'650 fr.), ce 

qui laisse un solde disponible de 3'200 fr. Dans la mesure où l'intimée a fourni un 

effort considérable en reprenant une activité à 80% tout en assumant de manière 

prépondérante la prise en charge en nature des enfants, l'amélioration de sa 

situation financière doit avant tout profiter à ces derniers par des conditions de vie 

plus favorables (cf. ATF 134 III 337). Dans ces circonstances, il se justifie de 

répartir les trois quarts de l'excédent en sa faveur, ce qui conduit à une 

contribution d'entretien de l'ordre de 1'550 fr. (6'650 fr. + 2'400 fr. [trois quarts du 

solde disponible] - 7'500 fr.), arrêtée à 1'600 fr. par mois, allocations familiales 

- 13/15 - 

 

 

C/15894/2012 

non comprises. Après paiement de ce montant, l'appelant dispose encore d'un 

solde mensuel de 750 fr. 

 5.3 Les mesures provisionnelles modifiant la contribution d'entretien peuvent 
prendre effet au moment du dépôt de la requête ou à toute date jugée convenable 

par le juge depuis l'ouverture de l'action - voire exceptionnellement avant celle-ci 

-, l'octroi d'un tel effet rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge (cf. 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_271/2009 du 29 juin 2009 consid. 8 et les références 

citées; 5P.205/2002 du 24 octobre 2002 consid. 2.2 et les références citées; 

5P.296/1995 du 31 octobre 1995 consid. 2b in fine). 

 Certes, la situation financière de l'intimée s'était déjà améliorée avant le dépôt de 

la requête en mesures provisionnelles de l'appelant. Toutefois, l'appelant a perçu 

presque chaque mois jusqu'au 30 septembre 2012 des indemnités chômage de 

7'500 fr. en sus des revenus nets en 7'400 fr. tirés de son activité indépendante et 

de la location de la villa conjugale. Il n'a en outre jugé opportun de solliciter le 

prononcé de nouvelles mesures que lors de l'audience du 15 octobre 2012 et a été 

à même de verser une contribution d'entretien de 3'000 fr. pendant deux mois 

encore après la cessation de son droit aux indemnités chômage. Dans ces 

circonstances, le dies a quo de la modification de la contribution d'entretien sera 

fixé au 1
er

 novembre 2012.  

 5.4 Pour la période antérieure au 26 mai 2013, soit avant que C______ ait atteint 
10 ans, les charges de l'intimée se sont élevée à 6'450 fr., l'entretien de l'enfant 

étant alors de 400 fr. - au lieu des 600 fr. retenus au consid. 5.2 -. Un strict calcul 

du minimum vital, avec réparation de l'excédant par trois quarts en faveur de 

l'intimée, conduirait à une contribution de l'ordre de 1'500 fr. (6'450 fr. + 2'550 fr. 

[trois quarts du solde disponible en 3'400 fr.] - 7'500 fr.), soit à un montant de 

50 fr. moins élevé que celui obtenu sous consid. 5.2. Cette différence étant 

minime, il n'y a pas lieu de réduire la contribution pour cette période. 

 5.5 L'appelant a versé la somme de 3'000 fr. pour le mois de novembre 2012, 
1'000 fr. pour le mois de décembre 2012, 500 fr. pour celui de janvier 2013 et 

1'000 fr. pour le mois de février 2013. Le montant de 5'500 fr. vient donc en 

imputation de la contribution d'entretien due (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; 135 

III 316 consid. 2.5). 

 5.6 Par conséquent, la contribution alimentaire due à la famille sera réduite à 
1'600 fr. par mois, allocations familiales comprises, avec effet au 1

er
 novembre 

2012, sous imputation du montant de 5'500 fr. 

 Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance querellée sera donc annulé et modifié 

dans ce sens. 

- 14/15 - 

 

 

C/15894/2012 

6. S'agissant de mesures provisionnelles, le sort des frais de première de instance, 
renvoyé à la décision au fond, sera confirmé (art. 104 al. 3 et 318 al. 3 CPC). 

 Les frais judiciaires de la présente décision seront quant à eux fixés à 500 fr. 

(art. 31 et 37 du règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC – E 1 

05.10]). Vu la nature du litige et le fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement 

gain de cause, ils seront partagés par moitié entre les deux parties, chacune 

gardant en outre à sa charge ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). Les 

frais judiciaires seront compensés avec l'avance de 500 fr. fournie par l'appelant, 

qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à lui 

rembourser la somme de 250 fr. 

7. La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF), 
ce qui ouvre la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 

LTF). Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures 

provisionnelles, seule la violation des droits constitutionnels peut toutefois être 

invoquée (art. 98 LTF). 

* * * * * 

- 15/15 - 

 

 

C/15894/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/452/2013 

rendue le 21 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/15894/2012-13. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de cette ordonnance. 

Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 

Modifie le chiffre 8 du dispositif du jugement rendu par le Tribunal de première 

instance le 27 mai 2010 dans la cause C______ à compter du 1er novembre 2012, en ce 

sens que A______ est condamné, dès cette date, à payer à B______, à titre de 

contribution à l'entretien de la famille, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, la somme de 1'600 fr., sous imputation du montant de 5'500 fr. 

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr. et les met à la charge de A______ et de 

B______ pour moitié chacun. 

Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais versée par A______, qui 

reste acquise à l'Etat. 

Condamne B______ à verser à ce titre le montant de 250 fr. à A______. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean RUFFIEUX, président; Madame Ariane WEYENETH et Madame Elena 
SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 

 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.