# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd95ebc7-773f-57e9-9c41-2395cdab051c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.06.2010 D-4392/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4392-2010_2010-06-24.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4392/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  j u i n  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Fulvio Haefeli, juge;
Yves Beck, greffier.

A._______, né le […],
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 11 juin 2010 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4392/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
8 mai 2010,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les  procès-verbaux  des  auditions  des  12  et  25  mai  2010,  lors 
desquelles  il  a  allégué  être  célibataire,  étudiant  en  Business 
Administration  à  l'université  B._______,  de  religion  chrétienne, 
d'ethnie haussa, et provenir de C._______, dans l'Etat de Kano; que, 
depuis novembre 2009, il aurait accepté, contre rémunération, d'avoir  
des relations sexuelles avec D._______; que, le 30 avril 2010, il aurait  
été surpris  par  un étudiant  alors qu'il  était  en pleins ébats avec cet  
homme  dans  une  voiture;  qu'il  serait  parti  se  réfugier  chez  une 
connaissance habitant le quartier de E._______; que, le 5 mai 2010, il  
aurait appris que son père avait été arrêté; que, le lendemain soir, il 
aurait  pris le bus pour Lagos, où il  serait  arrivé le lendemain matin; 
que, le 7 mai 2010, avec l'aide de D._______ qui lui aurait procuré un 
titre de transport ainsi qu'un passeport nigérian dans lequel figurait la 
photographie et l'identité d'une tierce personne, il aurait pris l'avion de 
l'aéroport  de  cette  ville  pour  Zurich  (Suisse),  après  avoir  fait  une 
escale à Paris (France),

la  décision du 11 juin  2010,  notifiée  le  14 juin  suivant,  par  laquelle 
l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 
sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande  d'asile,  a  prononcé  le  renvoi  de  l'intéressé  et  a  ordonné 
l'exécution de cette mesure,

le  recours  du 17 juin  2010,  par  lequel  A._______ a  pour  l'essentiel 
repris  ses  précédentes  déclarations;  qu'il  a  conclu  à  l'entrée  en 
matière  sur  sa  demande  d'asile,  à  son  non-renvoi  de  Suisse,  et  a 
demandé à être dispensé de toute avance de frais,

la  réception  du  dossier  de  première  instance  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), le 21 juin 2010,

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et considérant

que le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art.  105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32];  art.  83  let.  d  ch.  1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf.  art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. 
art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que, saisi  d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision  (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73;  Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240 s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3 
p. 39, JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.),

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que  selon  l'art.  1a  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile 
relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), constitue un document de 
voyage, tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine 
ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un document de voyage 
de  remplacement  (let.  b),  tandis  qu'est  considéré  comme  pièce 
d'identité  ou  papier  d'identité  tout  document  officiel  comportant  une 

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photographie  délivré  dans  le  but  de  prouver  l'identité  du  détenteur 
(let. c),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art.  32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurispru-
dence  antérieure  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74 s.; Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1999 n° 16 consid. 5c/aa 
p. 109 s.),

que cette notion doit être appréciée en tenant compte de la crédibilité 
des déclarations du recourant relatives à son voyage jusqu'en Suisse, 
aux documents laissés dans son pays d'origine, et à la possibilité de 
se  les  faire  envoyer  depuis  l'étranger; que  des  motifs  excusables 
peuvent  ainsi  être  exclus,  lorsque  l'attitude  générale  de  l'intéressé 
permet  de penser  qu'en ne produisant  pas  les  documents requis,  il 
essaie  en  réalité  de  prolonger  de  manière  abusive  son  séjour  en 
Suisse (ATAF D-6069/2008 du 3 février 2010),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt de sa demande d'asile,

que le récit qu'il a donné de son voyage d'Afrique jusqu'en Suisse est 
stéréotypé et inconsistant, partant invraisemblable,

qu'il  n'est pas crédible qu'il  ait  été à même d'effectuer un tel  périple 
sans connaître l'identité figurant sur le passeport avec lequel il aurait  
voyagé,

que  cette  connaissance  eût  semblé  essentielle  afin  de  parer 
notamment à une éventuelle question lors d’un contrôle de la police 
des frontières,

qu'au demeurant, les contrôles d'identité sont également effectués de 
manière particulièrement méticuleuse en Europe,

qu'il n'est dès lors pas non plus convaincant que le recourant, en se 
légitimant  au  moyen  d'un  passeport  ne  comportant  pas  sa 
photographie,  ait  pu passer  sans encombre les contrôles douaniers, 
tant à son arrivée à l'aéroport de Paris qu'à celui de Zurich, 

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qu'en outre, le recourant n'est pas non plus crédible lorsqu'il  affirme 
n'avoir pas pu prendre contact avec les membres de sa famille restés 
au  pays,  parce  qu'il  n'aurait  pas  leur  numéro  de  téléphone  ou  leur 
adresse postale (cf. le pv de l'audition du 12 mai 2010, ch. 14, p. 4, et  
le pv de l'audition du 25 mai 2010, questions 3 ss, p. 2), et n'avoir ainsi 
pas pu se faire envoyer ses documents de voyage ou d'identité,

qu'il  est  donc  probable  que  le  voyage  de  l'intéressé  ne  s'est  pas 
déroulé  comme  il  le  prétend,  et  qu'il  en  dissimule  les  véritables 
circonstances ainsi que les papiers d'identité utilisés à cette fin,

qu'ainsi, il n'a pas établi avoir été empêché pour des motifs excusables 
de  remettre  ses  documents  de  voyage  ou  d'identité  dans  le  délai  
requis,

qu'au vu de ce qui précède, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. a 
LAsi n'est pas réalisée (cf. ATAF D-6069/2008 précité),

que  les  deux  autres  exceptions,  énoncées  aux  lettres  b  et  c  de 
l'art. 32 al. 3 LAsi, ne le sont pas non plus,

qu'avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, le  
législateur a introduit une procédure sommaire au terme de laquelle – 
nonobstant la dénomination de "décision de non-entrée en matière" – 
il  est  jugé,  sur  le  fond,  sinon  de  l'existence,  du  moins  de  la  non-
existence de la qualité de réfugié,

qu'ainsi, selon cette disposition, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués (cf. ATAF 2007/8 p. 71 ss),

qu'en l'espèce,  les  allégations  du recourant  relatives  aux problèmes 
qu'il  aurait  rencontrés  et  qui  l'auraient  incité  à  quitter  le  Nigéria  ne 
constituent  que  de  simples  affirmations  de  sa  part,  totalement  in-
consistantes, qu'aucun élément concret ne vient étayer,

qu'elles ne satisfont pas aux réquisits de l'art. 7 LAsi,

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qu'en effet,  il  lui  aurait  appartenu d'apporter  des  moyens de preuve 
relatifs  à  sa  liaison  avec  D._______,  le  fils  du  propriétaire  de 
l'université  B._______  et  petit-fils  du  fondateur  de  celle-ci,  à 
l'arrestation de son père et, par conséquent, aux recherches menées 
contre lui par les autorités,

que, de surcroît,  dans un pays où les homosexuels sont proscrits et 
discriminés,  il  n'est  pas  crédible  qu'en  date  du  30  avril  2010,  le 
recourant  ait  commis  un  acte  réprimé  par  la  loi  en  plein  jour,  à 
proximité immédiate de l'université et d'un poste de police,

que, s'il avait bénéficié de l'influence de son père (cf. le pv de l'audition 
du  25  mai  2010,  question  85,  p. 8),  D._______,  une  personne  par 
ailleurs très connue et très populaire (cf. le pv de l'audition du 25 mai 
2010, question 49, p. 5) qui n'aurait  pas non plus été dépourvue de 
moyens  financiers,  aurait  également  fait  en  sorte  que  le  recourant 
échappe  à  toute  poursuite  afin  que  celui-ci,  le  cas  échéant,  ne  le 
dénonce pas lors d'un procès public,

qu'au  demeurant,  même  si  la  relation  homosexuelle  qu'aurait 
entretenue  le  recourant  était  avérée,  et  quand  bien  même 
l'homosexualité est considérée au Nigéria comme un délit pénalement 
répréhensible, les homosexuels peuvent vivre relativement librement, 
dans la mesure où ils demeurent discrets sur leur orientation sexuelle, 
dans les grandes villes du sud du pays, et en particulier à Lagos,

qu'il n'y a dès lors pas lieu de conclure que la relation homosexuelle 
que le recourant, hétérosexuel (cf. le pv de l'audition du 25 mai 2010, 
question 65, p. 7), aurait acceptée moyennant rémunération (cf. le pv 
de l'audition du 25 mai 2010, question 61, p. 6) l'exposerait à un risque 
concret de persécution en cas de retour dans son pays d'origine,

que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de procéder à des mesures 
d'instruction  complémentaires  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  du 
recourant,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi sous l'angle de la licéité (cf. ATAF E-423/2009 du 
8 décembre  2009  consid.  8);  que  la  situation  telle  que  ressortant 
clairement des actes de la cause ne le justifie pas,

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qu'en  effet,  l'intéressé  n'ayant  pas  établi  l'existence  d'un  risque  de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir  de 
l'art. 5  al. 1  LAsi  qui  reprend  en  droit  interne  le  principe  de  non-
refoulement  généralement  reconnu  en  droit  international  public  et 
énoncé  expressément  à  l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut 
des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

que,  pour  les  mêmes  raisons,  il  n'a  pas  non  plus  établi  l'existence 
hautement probable d'un risque de traitement prohibé par l'art.  3 de la 
convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art.  3 de la 
Convention contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984  (Conv.  torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme, en cas de renvoi dans son pays,

qu'en particulier, une situation de guerre, de guerre civile, de troubles  
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme  ne  suffit  en  principe  pas  (hormis  des  cas 
exceptionnels de violence d'une extrême intensité) à justifier la mise 
en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne 
concernée  ne  peut  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée 
personnellement  –  et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard 
malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en 
question (JICRA 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.; cf. également 
arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en l'affaire F.H. 
c. Suède du 20 janvier 2009, requête no 32621/06, et en l'affaire Saadi 
c. Italie du 28 février 2008, requête no 37201/06),

qu’au vu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que l’ODM n’est 
pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant, si bien que,  
sur ce point,  son recours doit  être rejeté et  la  décision de première 
instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA 1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 al. 1 LAsi),

que,  comme  relevé  ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  s'avère  licite 
(cf. art. 83 al. 3  de la  loi  fédérale sur les étrangers du 16 décembre 
2005 [LEtr, RS 142.20]; JICRA 1996 n° 18 précitée, eodem loco),

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qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  au  sens  de  l'art.  83 
al. 4  LEtr  (ATAF  2007/10  consid.  5.1  p.  111;  JICRA  2003  n°  24 
consid. 5 p. 157 s., et jurisp. cit.), 

qu'en effet,  le  Nigéria ne se trouve pas en proie à une guerre,  une 
guerre civile ou à une situation de violence généralisée sur l'ensemble 
de son territoire,

qu’en outre, le recourant est jeune, sans charge familiale et n’a pas 
allégué de graves problèmes de santé,

que l'exécution du renvoi est enfin possible au sens de l'art.  83 al. 2 
LEtr  (JICRA  2006  no 15  consid.  3.1  p.  163 s.,  JICRA 1997  no 27 
consid. 4a et b p. 207 s., et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de col-
laborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure,  
fixés à Fr. 600.-, à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande de dispense de l'avance de frais est sans objet.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé:

- au  recourant  (par  courrier  recommandé;  annexe:  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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