# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6f646b01-9c7d-5d1a-a74e-1566b35327ee
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-12-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.12.2025 E-8401/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8401-2025_2025-12-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-8401/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  d é c e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Géorgie,  

(…),  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi) ; 

décision du SEM du 27 octobre 2025. 

 

 

 

E-8401/2025 

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Faits : 

A.  

Le 23 septembre 2025, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou 

le recourant) a déposé une demande d'asile auprès du Centre fédéral pour 

requérants d’asile (CFA) de B._______ ; il était muni de sa carte d’identité.  

B.  

Entendu sur ses données personnelles, le 29 septembre suivant, puis sur 

ses motifs d’asile en date du 17 octobre 2025, le requérant a déclaré – en 

présence d’un représentant juridique de Caritas Suisse à B._______, 

constitué par procuration du 10 octobre précédent – qu’il était originaire de 

C._______ ; scolarisé jusqu’au niveau secondaire, il aurait travaillé en tant 

que (…) ainsi que dans le domaine du (…), notamment comme (…). Il a 

précisé avoir résidé en D._______ entre 2013 et 2014, les autorités de ce 

pays ayant toutefois prononcé son renvoi vers la Géorgie et émis à son 

encontre une interdiction de retour sur leur territoire. Divorcé, l’intéressé 

aurait un fils majeur, qui vivrait auprès de sa mère. S’agissant des 

événements l’ayant conduit à quitter définitivement son pays et à 

demander l’asile en Suisse, le requérant a expliqué qu’il avait renversé un 

jeune adolescent avec sa voiture en date du (…) 2025 ; ce dernier serait 

décédé la nuit-même de ses blessures. La police aurait conclu qu’il n’était 

pas fautif et n’aurait pas pris de mesures contre lui. Par la suite, des 

membres de la famille de cet enfant, issu du groupe ethnique (…), se 

seraient présentés au domicile de l’intéressé à sa recherche. Sa mère leur 

aurait toutefois dit qu’il était absent et ces personnes auraient vandalisé les 

façades et les fenêtres de son logement. La police serait intervenue ainsi 

que leurs voisins, avec qui ils auraient de bons contacts, et ces individus 

auraient finalement quitté les lieux. Ils auraient voulu venger la mort de 

l’enfant ; le requérant en aurait informé ses proches, qui lui auraient 

recommandé de quitter le pays ; il craindrait que ces personnes ne le tuent. 

Trois semaines après l’accident, il aurait quitté la Géorgie par voie aérienne 

et aurait rejoint la E._______, avant de continuer son voyage par voie 

terrestre à destination de la D._______, puis de la F._______. Selon 

d’autres explications, il aurait d’abord rejoint la G._______ 

clandestinement, avant de prendre l’avion. 

En outre, le requérant a indiqué être atteint (…), en raison duquel il prenait 

un traitement à base de H._______®. Il prendrait en outre de la méthadone 

et souffrirait en outre de problèmes rénaux.  

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Page 3 

C.  

Des documents médicaux des 25 septembre et 13 octobre 2025 versés au 

dossier du SEM, il ressort que le requérant a consulté en raison d’une 

suspicion de réactivation de tuberculose. Il a été constaté qu’il était connu 

pour un (…) traité depuis dix ans, mais en rupture de traitement depuis 

trois mois, qu’il avait présenté une tuberculose en 2003, qui avait été 

soignée, et était substitué en méthadone 90mg. De plus, il prenait du 

Rivotril® ainsi que du Lyrica®. De la gabapentine, du Tranxilium® ainsi que 

de la sertraline lui ont été en outre prescrits.  

D.  

Le 23 octobre 2025, le SEM a soumis son projet de décision à la 

représentante juridique du requérant, laquelle a fait part de ses 

observations le lendemain. Elle a indiqué que l’intéressé contestait les 

conclusions du projet. Celui-ci relevait en particulier que la vendetta 

alléguée était vraisemblable et qu’il était douteux que les autorités 

géorgiennes puissent assurer sa protection effective. Rappelant ses 

propos au sujet de l’accident, il a contesté l’argumentation du SEM selon 

laquelle son récit serait stéréotypé ainsi que dénué de logique. S’agissant 

ensuite de son voyage, il a expliqué être parti clandestinement en 

G._______, d’où il aurait pris l’avion pour la E._______. De plus, il a 

précisé ne plus avoir pu travailler après l’accident et présenter depuis lors 

une symptomatologie dépressive ; il nécessiterait un traitement. Enfin, il a 

souligné que s’il avait bénéficié de soins en Géorgie, il n’était pas garanti 

qu’il puisse à nouveau y bénéficier d’un suivi adéquat. Il a estimé qu’il 

appartenait au SEM d’instruire d’office son état de santé, dans la mesure 

où sa représentante juridique n’avait plus accès aux journaux de soins.  

E.  

Par décision du 27 octobre 2025, notifié le même jour, le SEM a dénié la 

qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son 

renvoi de F._______ et ordonné l’exécution de cette mesure. 

Il a considéré que les déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient ni aux 

conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié ni aux 

exigences de vraisemblance. En effet, les craintes de l’intéressé en lien 

avec l’accident survenu en (…) 2025 n’étaient pas déterminantes en 

matière d’asile, celles-ci ne reposant pas sur l’un des motifs énoncés 

exhaustivement à l’art. 3 LAsi. De plus, il lui revenait de requérir une 

protection auprès des autorités de son pays, dont la capacité et la volonté 

de la lui fournir ne pouvaient être mises en doute. Le SEM a également 

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relevé que les faits invoqués apparaissent stéréotypés et leur 

enchaînement dénué de logique ainsi que contraire à l’expérience 

générale de la vie. En outre, précisant que la Géorgie était un Etat exempt 

de persécutions au sens de l’art. 6a al. 2 let. a LAsi, il a retenu que la 

présomption d’absence de persécution n’avait pas été renversée. Par 

ailleurs, ayant pris en considération la prise de position du 24 octobre 

précédent, il a estimé que celle-ci ne contenait aucun fait ou moyen de 

preuve nouveau justifiant une modification de son appréciation.  

Enfin, le SEM a retenu que l’exécution du renvoi était licite, 

raisonnablement exigible ainsi que possible. Il a en particulier souligné que 

le requérant était un homme en âge de travailler, au bénéfice de diverses 

expériences professionnelles et disposant d’un tissu relationnel dans son 

pays. Il a aussi estimé que les affections dont souffrait l’intéressé pouvaient 

être prises en charge dans son pays. 

F.  

Le 28 octobre 2025, Caritas Suisse à B._______ a résilié son mandat de 

représentation. 

G.  

Le même jour, l’intéressé a interjeté recours contre la décision précitée 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il conclut à 

l’annulation de celle-ci ainsi qu’à l’entrée en matière sur sa demande d’asile 

ou, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM. Il requiert par ailleurs 

le prononcé de mesures provisionnelles urgentes, l’octroi de l’effet 

suspensif à son recours, l’exemption de l’avance de frais ainsi que l’octroi 

de l’assistance judiciaire « totale ». 

H.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5  PA 

prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

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Page 5 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent. 

Le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige. 

1.3 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) ainsi que dans le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours du 28 octobre 2025 est recevable. 

2.  

Le recours ayant effet suspensif de par la loi (art. 42 LAsi), la requête 

assortie à celui-ci et tendant à l’octroi d’un tel effet est irrecevable. Il en va 

de même de celle tendant au prononcé de mesures provisionnelles 

urgentes en vue de la suspension de l’exécution du renvoi. 

3.  

3.1 En l’occurrence, dans son acte de recours, l’intéressé conclut à 

l’admission de celui-ci, à l’annulation de la décision du SEM de la veille 

ainsi qu’à l’entrée en matière sur sa demande d’asile ou, subsidiairement, 

au renvoi de la cause au SEM. 

3.2 Il ressort toutefois de la décision attaquée que le SEM est bel et bien 

entré en matière sur la demande d’asile du 23 septembre 2025. Ayant 

dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, il a rejeté cette demande, a 

prononcé son renvoi de F._______ et ordonné l’exécution de cette mesure.  

3.3 Ainsi, la conclusion formulée dans le recours et tendant à l’entrée en 

matière sur ladite demande d’asile est manifestement irrecevable, étant du 

reste précisé que l’intéressé n’a avancé aucune motivation sous l’angle de 

la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile 

(cf. consid. 5). 

4.  

4.1 Force est ensuite de constater qu’aucune des conditions de l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

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RS 142.311) n’est réalisée, en l'absence notamment d'un droit du 

recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement.  

4.2 Partant, l’autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 

LAsi). 

5.  

5.1 Dans son recours, l’intéressé déclare qu’il ne souhaite pas « être 

renvoyé » dans son pays, car il a « de graves problèmes de santé ». A cet 

égard, il explique que « les médicaments dont [il] bénéficie en F._______ 

ne sont pas les mêmes qui [lui] ont été prescrits en Géorgie » et précise 

qu’il ne peut pas prendre de la méthadone dans son pays, alors qu’il en 

prend en F._______. Selon lui, en cas de renvoi, il ferait « l’objet de 

violations graves de l’art. 3 CEDH ».  

5.2 Au regard de cette motivation, il est constaté que le recourant conteste 

la décision du SEM en ce qu’elle ordonne l’exécution de son renvoi vers la 

Géorgie. Ainsi, il convient de retenir que celui-ci conclut implicitement au 

prononcé d’une admission provisoire en sa faveur. 

5.3 Partant, seule demeure litigieuse la question de l’exécution du renvoi, 

dont les caractères licite et raisonnablement exigible sont contestés. 

6.  

Aux termes de l’art. 83 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 

étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), le SEM décide d’admettre 

provisoirement l’étranger si l’exécution du renvoi n’est pas possible, n’est 

pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. L’exécution du renvoi 

est ordonnée lorsqu’elle est licite, raisonnablement exigible et possible.  

7.  

7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la F._______, pour des raisons 

de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre 

dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir. Il s'agit, d’une part, de 

l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 

et, d’autre part de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105).  

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Page 7 

7.2 En l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas contesté la 

décision en tant qu’elle refuse de lui reconnaître la qualité de réfugié et 

rejette sa demande d’asile. 

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la F._______ relevant 

du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, 

qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve 

application dans le présent cas d'espèce. 

7.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 

possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 

que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 

existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 

tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 

son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de 

troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 

des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la 

protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 

rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 

pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 

consid. 11).  

7.5 En l’espèce, comme exposé ci-après (cf. consid. 8), les affections dont 

est atteint le recourant n’apparaissent, en l’état, pas d’une gravité telle que 

son renvoi de F._______ serait illicite, au sens de la jurisprudence en la 

matière (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme [CourEDH] 

Paposhvili c. Belgique [GC] du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, 

par. 181 à 183).   

7.6 Dès lors, l'exécution du renvoi de l’intéressé ne transgresse aucun 

engagement de la F._______ relevant du droit international, de sorte 

qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI).  

 

 

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Page 8 

8.  

8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et, en second lieu, aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce 

qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3).  

8.2 En l'occurrence, il est notoire que la Géorgie ne connaît pas sur 

l'ensemble de son territoire une situation de conflit ou de violence 

généralisée, voire d'indisponibilité de soins de base, qui permettrait 

d'emblée et indépendamment des circonstances du cas d'espèce de 

considérer comme établie, à propos de tous les ressortissants du pays, 

l'existence d'une mise en danger au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 

(cf. notamment arrêt du Tribunal E-4050/2023 du 5 mars 2024 consid. 7.3). 

En outre, elle a été désignée par le Conseil fédéral, avec effet 

au 1er octobre 2019, comme Etat sûr (safe country) et figure sur la liste des 

Etats vers lesquels l'exécution du renvoi est en principe raisonnablement 

exigible (art. 18 al. 2 et annexe 2 de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi 

et de l'expulsion d'étrangers [OERE, RS 142.281]). 

8.3  

8.3.1 S'agissant des personnes en traitement médical en F._______, la 

gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 

d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 

raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 

peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 

l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. De 

même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des 

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Page 9 

soins essentiels est assuré dans le pays d'origine ou de provenance (cf. 

ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit). 

Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 

d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. ibidem). Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater qu’un traitement 

prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le 

pays de l’étranger, pour admettre l’inexigibilité de l’exécution du renvoi. 

8.3.2 En l’occurrence, il ressort des documents médicaux versés au 

dossier que le recourant est connu pour un (…). Selon ses explications, il 

suivrait un traitement depuis plusieurs années, ayant été soigné en 

D._______, puis dans son pays d’origine. Là, on lui aurait prescrit des 

médicaments fabriqués en Inde et qui lui auraient causé des effets 

secondaires. Il a aussi indiqué avoir bénéficié d’analyses sanguines 

régulières auprès d’un hôpital spécialisé (…) à C._______ (cf. procès-

verbal [p-v] de l’audition du 17 octobre 2025, Q9 à Q13). Il n’aurait pas eu 

à supporter d’importants frais médicaux, au motif qu’il aurait cessé de 

prendre ses médicaments. Toutefois, il a précisé ne pas avoir eu de 

couverture médicale (cf. idem, Q13 et Q14). Lors de son audition, il a 

indiqué prendre le médicament G._______®. En outre, selon le document 

médical du 25 septembre 2025, l’intéressé est substitué en méthadone 

90mg, le reste de son traitement consistant en la prise de Rivotril® 2mg 

(clonazépam) et de Lyrica® 300mg (prégabaline). Lors d’une autre 

consultation, il a été constaté qu’il présentait des symptômes de sevrage. 

En date du 13 octobre 2025, il lui a été prescrit de la gabapentine 400mg, 

quatre fois par jour, du Tranxilium®, quatre fois par jour, ainsi que de la 

sertraline 100mg, une fois par jour. 

8.3.3 Au regard de ce qui précède, le recourant ne présente pas des 

affections d’une gravité telle qu’elles pourraient constituer un obstacle à 

l’exécution de son renvoi au sens de la jurisprudence précitée. Son état de 

santé ne présente pas de caractère aigu et le traitement nécessaire à 

celui-ci n’apparaît pas à ce point lourd qu’il ne pourra pas être poursuivi 

dans son pays d’origine.  

8.3.4 En tout état de cause et ainsi que le SEM l’a retenu à juste titre, 

l’intéressé pourra accéder aux soins nécessaires à son état de santé dans 

son pays d’origine. En effet, comme le Tribunal l’a relevé à réitérées 

reprises, le système de santé publique en Géorgie a fait l’objet d’une 

importante restructuration au cours des dernières années et de grands 

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Page 10 

progrès ont été réalisés, de sorte que le traitement de la plupart des 

affections tant physiques que psychiques y est désormais possible 

(cf. arrêt du Tribunal E-3753/2022 du 25 janvier 2023 consid. 4.5.1 et jurisp. 

cit.). A cela s’ajoute que l’accès aux services de santé financés par l’Etat 

est garanti par l’Universal Health Care Program (UHC) ; un programme 

dont peuvent également bénéficier les ressortissants géorgiens revenant 

de l’étranger, ceux-ci étant mis automatiquement au bénéfice d’une 

assurance de soins (cf. ibidem). 

8.3.5 Si l’intéressé a indiqué que le traitement qui lui avait été prescrit en 

Géorgie en raison de (…) lui avait causé des effets secondaires, il a aussi 

expliqué qu’il était suivi régulièrement auprès d’un hôpital spécialisé dans 

les maladies infectieuses dans sa ville d’origine, ce qui permet de retenir 

qu’il était correctement pris en charge pour le traitement de cette affection. 

Son argument selon lequel le médicament en question provenait d’Inde ne 

permet pas de retenir que celui-ci n’aurait pas été adéquat. Ce pays produit 

en effet une importante partie des médicaments prescrits dans le monde 

et le traitement par H._______® mentionné par l’intéressé apparaît en 

l’occurrence indiqué pour ce type d’affection. Quant à l’existence d’effets 

secondaires, même à les admettre, ils ne permettent pas à eux seuls de 

laisser penser que les soins prodigués en Géorgie n’auraient pas été 

adéquats ou qu’ils n’auraient pas été adaptés aux besoins de l’intéressé, 

en fonction des résultats des analyses effectuées. En outre, il ressort 

certes d’articles de presse récents que le gouvernement géorgien a décidé 

d’interdire la remise de méthadone à des patients par des institutions 

privées (cf. article intitulé « Georgia bans private companies from 

substitution therapy programs and psychotropic drug imports », paru, le 25 

juin 2025, et accessible sous le lien Internet 

<https://1tv.ge/lang/en/news/georgia-bans-private-companies-from-substi-

tution-therapy-programs-and-psychotropic-drug-imports/> ainsi que 

l’article intitulé « L'interdiction des traitements médicamenteux en Géorgie 

s'inspire de la stratégie russe », paru, le 22 juillet 2025, et accessible sous 

le lien Internet <https://www.talkingdrugs.org/fr/georgias-drug-treatment-

ban-is-a-page-from-russias-playbook/> ; tous deux consultés en date du 

20 novembre 2025). Cela étant, il appert que cette mesure vise à assurer 

à l’Etat géorgien un contrôle sur l’importation ainsi que sur la prescription 

de thérapies de substitution. Ainsi, au regard des arguments avancés dans 

le recours et des éléments au dossier, rien ne permet de retenir que le 

recourant ne puisse pas obtenir auprès d’un hôpital public le traitement qui 

est nécessaires à son état de santé. Enfin, si le recourant a signalé des 

problèmes rénaux, il n’a fourni aucune explication concrète à cet égard et 

E-8401/2025 

Page 11 

aucun des documents médicaux versés à son dossier ne fait état d’une 

telle affection.   

8.3.6 Par conséquent, force est de confirmer que l’état de santé du 

recourant ne constitue pas un obstacle insurmontable de nature à rendre 

l’exécution de son renvoi inexigible pour des motifs médicaux, au sens de 

l’art. 83 al. 4 LEI. A cet égard, les arguments développés dans le recours 

ne permettent pas de parvenir à une conclusion différente. 

8.4 Pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA). A noter que le recourant ne 

conteste pas les conclusions du SEM quant à sa situation 

socio-économique et à la possibilité de se réinstaller sans difficultés en 

Géorgie ainsi que d’y subvenir à ses besoins, y compris sur le plan médical. 

8.5 Pour ces motifs, c’est à bon droit que le SEM a retenu que l'exécution 

du renvoi de l’intéressé était raisonnablement exigible.  

9.  

Par ailleurs, le recourant est en possession de documents suffisants pour 

rentrer dans son pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter 

la F._______. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12).  

10.  

Dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le 

SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 

pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 

examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune.  

En conséquence, le recours est rejeté. 

11.  

11.1 S'avérant manifestement infondé, celui-ci l’est dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 

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Page 12 

11.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 

n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

12.  

12.1 Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 

vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire « totale » doit être 

rejetée (art. 102m al. 1 LAsi en lien avec 65 al. 1 PA). 

12.2 Dans ces circonstances, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2) 

12.3 Avec le présent prononcé, la requête tendant à l’exemption de 

l’avance de frais est devenue sans objet. 

 

 

(dispositif : page suivante)  

E-8401/2025 

Page 13 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire « totale » est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1’000 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM ainsi qu’à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Grégory Sauder Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :