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**Case Identifier:** 92bf55db-f0b5-53b3-a030-a4b74c475acb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.05.2021 C/9098/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9098-2016_2021-05-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juin 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9098/2016 ACJC/677/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 MAI 2021 

 

Entre 

1) Monsieur A______, domicilié ______,  

2) B______, [compagnie d'assurances] sise ______,  

appelants d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 3 septembre 2020, comparant tous deux par Me Michel BERGMANN, 

avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en 

l'Étude de laquelle ils font élection de domicile. 

et 

Madame C______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Maud VOLPER, 

avocate, VS AVOCATS, boulevard Georges-Favon 14, case postale 5511,  

1211 Genève 11, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

  

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C/9098/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10569/2020 du 3 septembre 2020, le Tribunal de première 
instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur une action en indemnisation formée à 
la suite d'un accident de la circulation du 17 octobre 2013, a condamné A______ 
et B______, pris conjointement et solidairement, à payer à C______ la somme de 
24'620 fr. avec intérêts à 5% dès le 18 octobre 2013 (chiffre 1 du dispositif).  

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 21'900 fr. (ch. 2), les a répartis à raison 
de 4/5, soit 17'520 fr., à la charge conjointe et solidaire de A______ et B______ et 
à raison d'1/5, soit 4'380 fr., à la charge de C______ (ch. 3), condamné en 
conséquence A______ et B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, le montant de 17'020 fr. après 
compensation de leur avance versée (ch. 4), dispensé provisoirement C______, au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, du versement de sa part des frais (ch. 5), 
condamné A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à payer à 
C______ la somme de 25'000 fr. à titre de dépens (ch. 6) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 7).  

B.  a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 5 octobre 2020, A______ et 
B______ forment appel contre ce jugement, dont ils sollicitent l'annulation.  

 Ils concluent à ce que C______ soit déboutée de toutes ses conclusions en 
paiement prises à leur encontre et à ce qu'elle soit condamnée en tous les frais et 
dépens de première instance et d'appel.  

 b. Dans sa réponse, C______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais et dépens.  

 Elle produit une pièce nouvelle, à savoir le rapport détaillé des activités déployées 
par son Conseil couvrant la période du 30 octobre 2015 au 9 juin 2020. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, en persistant dans leurs conclusions 
respectives.  

 d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe 
de la Cour du 6 janvier 2021. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.  

 a. Le 17 octobre 2013, aux environs de 19h00, un accident de la route impliquant 
principalement C______, née le ______ 1989, en qualité de piétonne et A______, 
né le ______ 1984, en tant que scooteriste, assuré en responsabilité civile auprès 
de B______, est survenu sur l'avenue de l'Ain à Châtelaine (Genève), à l'orée du 
Viaduc de l'Ecu. A______ circulait depuis le Pont-Butin et allait emprunter le 
viaduc lorsqu'il a renversé C______, qui traversait la route.  

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b. Le jour de l'accident, il faisait beau et la route était sèche. Selon le rapport de 
police, les conditions lumineuses étaient celles du crépuscule avec une visibilité 
normale et un éclairage artificiel permanent.  

c. Au lieu de l'accident, le tronçon, limité à 60 km/h, est rectiligne et composé de 
cinq voies de circulation et de deux pistes cyclables, se présentant, selon le sens 
de marche du scooteriste et de droite à gauche, de la façon suivante:  

-  une piste cyclable; 

-   deux premières voies de circulation automobile destinées aux véhicules 
circulant dans le même sens en direction de, respectivement, "Genève-
Châtelaine" et l'"autoroute pour la France-Vernier-Meyrin" (ci-après: les 
première et deuxième voies);  

-   deux autres voies de circulation automobile empruntant le Viaduc de l'Ecu, 
soit une première voie de circulation destinée aux véhicules circulant en 
direction de "l'autoroute pour Lausanne-Palexpo-Aéroport" et une seconde 
voie de circulation en sens opposé, empruntée par les véhicules rejoignant 
l'avenue de l'Ain en direction du Pont-Butin (ci-après: les troisième et 
quatrième voies). 

Les troisième et quatrième voies sont, de chaque côté, séparées des autres 
voies de circulation par une ligne discontinue (que l'on peut franchir) qui se 
transforme ensuite en une double ligne de sécurité s'élargissant 
progressivement pour former une zone interdite au trafic (zone hachurée) 
sur une distance comprise entre 50 et 55 mètres et aboutissant sur un îlot 
d'environ un mètre de large, surmonté d'un portique supportant les panneaux 
d'indication de destinations. Le premier îlot, soit celui situé entre la 
deuxième et la troisième voie, comporte en outre une borne dite "abeille" 
(potelet rayé jaune et noir).  

-   cinquième voie de circulation automobile empruntée par les véhicules en 
provenance de Vernier et circulant en direction du Pont-Butin (ci-après: la 
cinquième voie); 

-   une piste cyclable. 

 d. En provenance du quartier des Charmilles et se dirigeant vers le quartier des 
Libellules, C______, accompagnée d'une amie, L______, a traversé hors passage 
pour piétons la piste cyclable puis les deux premières voies de circulation. Les 
deux piétonnes se sont ensuite arrêtées sur le premier îlot séparant la deuxième 
voie de circulation de la troisième.  

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 e. Tout de suite après s'être arrêtée sur ledit îlot, L______ a traversé seule les deux 
voies suivantes jusqu'au second îlot; C______ est quant à elle restée sur le premier 
îlot.  

 Lors de sa traversée, L______ est passée juste devant une voiture qui circulait sur 
le Viaduc de l'Ecu en direction du Pont-Butin (i.e sur la quatrième voie), 
l'automobiliste ayant dû freiner pour éviter l'accident. En passant à la hauteur de 
cette piétonne, l'automobiliste, soit M______, a déclaré que celle-ci riait en 
regardant son amie qui était restée de l'autre côté de la route, sur le premier îlot.  

 Entendue à titre de témoin et confirmant ses déclarations faites à la police, 
L______ a indiqué qu'au moment où elle s'était arrêtée sur le premier îlot entre les 
deuxième et troisième voies de circulation, elle avait regardé à sa gauche pour 
voir le trafic. Elle n'avait pas vu le scooter mais une voiture ou une camionnette 
qui se trouvait suffisamment loin à son avis pour qu'elle ait le temps de passer. Au 
moment où elle avait traversé le viaduc, elle était en marche rapide plutôt qu'en 
train de courir. Elle a précisé qu'elle avait l'habitude de traverser à cet endroit et 
donc de passer "d'un trait". En revanche, C______, à sa connaissance, ne passait 
jamais par là. 

 f. Lorsqu'elle a, à son tour, entrepris de traverser la route, C______ n'a pas vu le 
scooter conduit par A______, qui arrivait sur sa gauche et qui circulait en 
direction du viaduc. Elle s'est alors élancée et la collision a eu lieu. Suite au choc, 
A______ a chuté et a été légèrement blessé, tandis que C______ l'a été 
grièvement.  

 Selon les croquis de l'accident, le point de choc est survenu au milieu de la 
troisième voie de circulation, à environ deux mètres de distance du bord du 
premier îlot. Il n'a pas été constaté de trace de freinage du scooteriste. C______ a 
été projetée à une distance de 38 mètres du point de choc. Quant au scooter, il a 
glissé, venant légèrement percuter un véhicule qui circulait en sens inverse sur la 
quatrième voie et a terminé sa course à une quarantaine de mètres du point de 
choc.  

A______ a expliqué à la police que le jour de l'accident il circulait à une vitesse 
qu'il ne pensait pas être supérieure à 60 km/h. Il avait aperçu les deux piétonnes 
traverser en courant les deux premières voies de circulation depuis la piste 
cyclable se situant tout à droite de l'avenue de l'Ain, jusqu'à l'îlot situé sur sa 
droite au début du viaduc. Il avait ensuite vu l'une des deux personnes (soit 
L______) traverser jusqu'à l'îlot situé à gauche du viaduc dans son sens de 
marche, tandis que la seconde personne (soit C______) se trouvait toujours sur 
l'îlot de droite, entre la borne "abeille" et le portique supportant les panneaux de 
direction. Il avait continué sa route en pensant qu'elle allait rester sur l'îlot, car la 
circulation était dense. Il ne se souvenait pas très bien de la suite, soit uniquement 

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du fait qu'une silhouette noire était soudainement apparue devant lui alors qu'il 
s'engageait sur le viaduc. Il ne se rappelait pas s'il avait eu le temps d'essayer de 
l'éviter ou non; le choc s'était produit, sans qu'il ait rien pu faire.  

C______ n'a pas pu être entendue par la police, compte tenu de son état. 

g. Selon les témoins présents au moment de l'accident et entendus dans le cadre de 
la procédure, la collision a eu lieu immédiatement après que L______ avait fini de 
traverser la route.  

A cet égard, L______ a déclaré que lorsqu'elle était arrivée de l'autre côté de la 
route, sur le second îlot, elle s'était retournée et avait vu le scooter en déséquilibre. 
N'apercevant pas son amie et voyant son sac à main à terre, elle s'était alors 
rendue compte que celle-ci avait été fauchée. Elle n'avait, en revanche, pas vu le 
choc. 

Le témoin M______ a, pour sa part, exposé qu'à son souvenir la circulation était 
peu dense et qu'il y avait beaucoup d'espace entre les véhicules. D'après sa propre 
estimation, elle devait circuler à 50 km/h. Lorsqu'elle avait dépassé L______, elle 
avait regardé dans son rétroviseur central en continuant sa route en direction du 
Pont-Butin. C'est alors qu'elle avait vu un scooter glisser par terre en faisant 
beaucoup d'étincelles. Elle ne pouvait pas dire quelle distance elle avait parcourue 
avant d'apercevoir le scooter à terre. Pour elle, c'était immédiatement après qu'elle 
avait vu la jeune femme rire sur sa droite. A son avis, elle n'avait parcouru qu'une 
très courte distance. Elle n'avait vu ni la piétonne renversée, ni le conducteur du 
scooter. Elle n'avait pas vu arriver le scooteriste dans l'autre sens avant l'accident, 
regardant la personne (L______) qui traversait.  

h. Concernant la trajectoire du scooteriste avant la collision, A______ a déclaré 
qu'il circulait sur la voie de gauche (i.e la troisième voie). Sur demande de la 
police, il a indiqué qu'il était néanmoins possible qu'il ait circulé sur la voie de 
droite (i.e la deuxième voie) avant de se rabattre sur la voie de gauche peu avant le 
viaduc. Il a expliqué que lorsqu'il rentrait du travail, il lui arrivait parfois de 
prendre la route qui passait sous le viaduc. Le jour de l'accident, il n'y avait pas 
trop de circulation, il était donc possible qu'il ait changé de voie afin d'emprunter 
le viaduc. Il n'avait toutefois plus de souvenirs précis quant à la voie de circulation 
empruntée. Il a ajouté qu'il ne savait plus exactement à quel endroit il avait changé 
de voie, mais il faisait toujours attention et utilisait son indicateur de direction. Il 
ne changeait jamais de voie à la dernière minute.  

Conductrice témoin de l'accident, N______ a déclaré qu'elle circulait ce jour-là 
sur l'avenue de l'Ain en direction du Viaduc de l'Ecu (i. e. sur la troisième voie de 
circulation), juste derrière un véhicule d'un modèle volumineux de type 
monospace. Les voitures roulaient quasiment au pas car la circulation était dense, 

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soit à moins de 30 km/h selon son estimation, puisqu'elle était alors en deuxième, 
soit à une vitesse très faible.  

Alors qu'elle se trouvait à une centaine de mètres du Viaduc de l'Ecu, elle avait vu 
une piétonne qui traversait la route de droite à gauche selon son sens de marche. 
La piétonne se trouvait alors au milieu de la première et de la deuxième voie de 
circulation. Elle s'était inquiétée, se demandant comment la piétonne allait faire 
pour finir de traverser toutes les voies. En voyant cela, le véhicule qui la précédait 
et elle-même avaient commencé à ralentir. Elle avait ensuite été dépassée par la 
droite par un scooter (celui de A______), qui avait également dépassé le véhicule 
qui la précédait puis s'était rabattu sur la gauche. Selon elle, le scooteriste se 
trouvait sur la même voie de circulation qu'elle et il avait effectué sa manœuvre de 
dépassement en la frôlant. A son avis, il ne désirait pas changer de voie de 
circulation. La manœuvre du scooteriste lui était apparue normale. Selon elle, il ne 
roulait pas vite, ni même au double de la vitesse à laquelle elle roulait. Pour elle, 
le scooteriste roulait correctement. 

N______ a encore expliqué qu'au moment où le scooter la dépassait, elle avait vu 
une piétonne qui finissait de traverser la route. Tout de suite après, elle avait vu 
des débris voler par-dessus le véhicule qui la précédait, puis ensuite un corps en 
direction de la voie opposée, éclairé par les phares du véhicule qui arrivait en face. 
Selon elle, tout s'était passé en même temps: la traversée de la chaussée par la 
piétonne, la manœuvre de rabattement du scooter, le freinage du monospace qui la 
précédait puis le choc et finalement les débris et la personne qu'elle avait vu voler. 
Tout s'était déroulé en quelques secondes. Elle a précisé qu'au moment du choc le 
véhicule monospace qui la précédait se trouvait peu avant le viaduc, indiquant au 
Tribunal un point sur une photographie se situant à une distance de l'ordre de 7 à 9 
mètres du bout du premier îlot. 

Selon les témoins O______, gendarme ayant notamment auditionné A______ à la 
suite de l'accident, et P______, caporal de gendarmerie dépêché sur les lieux de 
l'accident et auteur des croquis de celui-ci, il n'était pas possible de déterminer à 
quel moment exactement A______ s'était rabattu sur la troisième voie pour 
emprunter le Viaduc de l'Ecu. 

 i. Selon le rapport de police établi le 2 janvier 2014, C______ était inattentive lors 
de sa traversée et présentait, à teneur des résultats toxicologiques, des traces d'une 
consommation de cannabis non récente - devant dater de plusieurs heures, voire 
jours - ou d'une faible consommation récente. Pour sa part, A______ n'avait 
consommé aucune substance prohibée. Son scooter, avant l'accident, était en bon 
état d'entretien. Son expertise n'avait laissé apparaître aucune défectuosité 
technique susceptible d'être à l'origine de l'accident ou d'en avoir aggravé les 
conséquences. 

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 La police a infligé une contravention à C______ pour les infractions suivantes: 
piéton s'engageant sans circonspection sur la chaussée; inattention et 
consommation intentionnelle et sans droit de stupéfiants. Aucune amende n'a été 
prononcée à l'encontre de A______.  

 j. En cours de procédure, le Tribunal a ordonné une expertise visant à déterminer, 
en lien avec l'accident, la vitesse du scooter conduit par A______ immédiatement 
avant et au moment du choc ainsi que sa trajectoire. 

 Dans son rapport circonstancié, l'expert explique qu'au moment de la collision, la 
vitesse du scooter devait être comprise entre 65 km/h et 76 km/h. La vitesse avait 
été calculée sur la base de la distance de ripage du scooter, de la décélération lors 
de la chute et du ripage, ainsi que de la perte de vitesse due aux chocs et avait été 
confirmée par simulations informatiques. Les résultats obtenus par simulations 
informatiques rendaient vraisemblable que la vitesse réelle du scooter devait être 
plus proche de l'hypothèse maximale (76 km/h) que de l'hypothèse minimale 
(65 km/h).  

Quant à la piétonne, elle devait se déplacer à une vitesse de l'ordre de 6 km/h à 
9 km/h selon si elle marchait rapidement ou courait, ce qui correspondait à la 
vitesse de déplacement moyenne pour une femme de son âge.  

Concernant un éventuel freinage de la part du scooteriste, il avait pu être démontré 
que le laps de temps dont disposait A______, soit entre 0.9 s et 1.1 seconde, était 
trop faible pour qu'il puisse réagir. En effet, le temps de réaction moyen est de 
1.04 seconde, voire de 0.8 seconde dans les cas où le conducteur doit s'attendre à 
un risque de danger accru. A______ aurait ainsi disposé au maximum de 0.3 
seconde pour freiner alors que le temps de montée en pression des freins, sur un 
deux-roues, se situe à environ 0.4 seconde. Cela signifiait que tout au plus, 
A______ aurait pu actionner les freins, mais ceux-ci n'auraient alors pas encore 
atteint leur pleine efficacité au moment du choc. On pouvait donc en déduire que 
si le scooteriste était en train de ralentir, voire de freiner au moment du choc, cela 
ne découlait pas de l'apparition de la piétonne sur sa trajectoire. Cela étant, sans 
indice objectif (traces de freinage, images de caméra de surveillance du trafic 
etc.), il était impossible d'affirmer ou d'infirmer qu'un ralentissement/freinage 
avait eu lieu avant le choc, respectivement de déterminer si la vitesse du scooter 
avait, avant la collision, été différente.  

L'expert a encore procédé à un calcul d'évitement, lequel se justifiait du fait qu'il 
avait pu être démontré que la vitesse de A______ était supérieure à la limitation 
en vigueur sur le tronçon (60 km/h). Selon l'expert, un "évitement spatial" n'aurait 
pas été possible: même s'il avait conduit à 60 km/h, A______ n'avait, au moment 
où C______ s'était engagée sur la chaussée, plus aucune possibilité d'immobiliser 
son engin avant le point de choc. Un "évitement temporel" aurait en revanche pu 

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être possible "dans des conditions optimales et avec une vitesse de 60 km/h". En 
effet, l'emplacement du scooter au moment où C______ s'était élancée avait pu 
être déterminé entre approximativement 16,2 mètres et 22,6 mètres de distance. 
En circulant à 60 km/h, le scooter aurait donc mis entre environ 0.97 seconde et 
1,36 seconde pour arriver à la hauteur du point de choc, soit entre 0,07 et 
0,26 seconde supplémentaire. Durant ce laps de temps supplémentaire, C______ 
aurait pu parcourir une distance supplémentaire maximale de 43 cm à la vitesse de 
6 km/h (marche rapide), respectivement de 65 cm à la vitesse de 9 km/h (en 
courant). La largeur totale du scooter étant de 790 mm, on constatait que C______ 
aurait pu, si elle avait été percutée par la moitié gauche de l'avant du scooter (ce 
qui était plausible si l'on se basait sur la trajectoire suivie après le choc), s'éloigner 
suffisamment pour ne pas être percutée.  

Concernant la trajectoire empruntée par le scooteriste, l'expert a indiqué pouvoir 
faire "quelques suppositions" en fonction de la trajectoire suivie après le choc par 
le scooter et, dans une moindre mesure par C______. Selon une "trajectoire 
possible du scooter" reportée par l'expert sur un plan en annexe de son rapport, 
A______ aurait, lors de sa manœuvre de dépassement (laquelle aurait débuté sur 
la troisième voie de circulation), empiété sur la zone interdite à la circulation 
prolongeant l'îlot sur lequel se trouvait C______ avant son accident. Toujours 
selon la "trajectoire possible du scooter", lorsque A______ s'était trouvé à hauteur 
du véhicule de N______ qu'il dépassait par la droite, il se trouvait à peu près au 
milieu de la zone interdite au trafic, laquelle s'étendait derrière lui sur quelques 
dix-huit mètres. Ce n'était que quelques sept à huit mètres avant le début de l'îlot 
et donc pratiquement immédiatement avant le choc qu'il avait fini par ne plus 
empiéter sur ladite zone, se rabattant vers le milieu de la troisième voie. 

k. A la suite de l'accident, C______ a été prise en charge par les ambulanciers et 
transportée à l'hôpital dans un état très grave, souffrant notamment d'un 
traumatisme cranio-cérébral sévère avec hémorragies et œdème diffus, ainsi que 
de plusieurs fractures (hémi-bassin gauche, fémur gauche et tibia-péroné droit). 
Son pronostic vital a été engagé. A______, légèrement blessé, a également été 
conduit à l'hôpital par une ambulance.  

l. C______ a été hospitalisée durant cent onze jours, passant près de trois 
semaines aux soins intensifs des HUG, avant d'être transférée au service de 
neurologie et enfin au service de neuro-rééducation. Elle a regagné son domicile 
le 6 février 2014 et a continué les séances de rééducation, complétées par de la 
physiothérapie et de l'ergothérapie.  

m. Les enquêtes ont établi que C______ souffre actuellement de diverses 
limitations fonctionnelles persistantes et ressent encore certaines conséquences de 
l'accident. Elle éprouve notamment des difficultés lors de la course, laquelle ne lui 
est possible que sur une courte distance, s'encouble fréquemment en raison de 

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l'atteinte d'un tendon, est limitée dans la marche à cause d'une rapide fatigabilité et 
de douleurs, ne peut plus dormir sur le côté gauche, rencontre des problèmes 
d'équilibre, doit changer de position fréquemment, ne peut porter des chaussures à 
talons que sur une courte durée et ne pourra probablement pas accoucher d'une 
autre manière que par césarienne en raison de l'atteinte à son bassin. Elle conserve 
également de nombreuses cicatrices.  

n. L'assurance-accident de C______ a évalué que l'atteinte à l'intégrité subie par 
cette dernière correspondait à un taux de 13% et lui a versé un montant de 16'380 
fr. à titre d'indemnité à ce titre (art. 24 LAA).  

D.  a. Par acte du 30 août 2016, C______ a formé une demande partielle en paiement 
à l'encontre de A______ et de B______, limitée à l'indemnisation du tort moral. 

Reconnaissant avoir commis une faute qu'elle qualifiait de légère en traversant la 
route hors d'un passage piéton et estimant sa part de responsabilité à 20%, elle a 
conclu au paiement de la somme de 48'000 fr. avec suite d'intérêts à titre 
d'indemnisation pour tort moral (soit une indemnité de 60'000 fr. - 20%), ainsi que 
de la somme de 2'792 fr. 20, plus intérêts, à titre d'indemnisation de ses frais 
d'avocat avant procédure.     

b. Dans leur réponse, A______ et B______ ont conclu au déboutement de 
C______ de toutes ses conclusions.  

Selon eux, l'accident du 17 octobre 2013 avait été causé par une faute grave et 
exclusive de C______, A______ n'ayant pour sa part commis aucune faute. Il 
devait ainsi être libéré de toute responsabilité, conformément à l'art. 59 al. 1 LCR.  

c. Lors des audiences des 23 février 2017 et des 10, 24, 31 mai, 7 juin 2017, 
10 janvier et 8 mars 2018, le Tribunal a procédé à l'audition des parties et de 
douze témoins, dont les déclarations ont été reprises dans la partie EN FAIT ci-
dessus dans la mesure utile.  

d. Par ordonnance du 12 novembre 2018, le Tribunal a mis en œuvre une 
expertise judiciaire pour déterminer les circonstances de l'accident, dont la teneur 
a été intégrée à l'état de fait ci-dessus.  

e. Dans leurs plaidoiries finales écrites, les parties ont persisté dans leurs 
positions. C______ a toutefois légèrement réduit ses conclusions en indemnisation 
du tort moral à 43'620 fr., en application du droit préférentiel du lésé (art. 73 al. 1 
LPGA).  

E.  Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu à la charge de C______ une faute 
à tout le moins de gravité moyenne et une faute grave à la charge de A______, 
considérant qu'il avait commis, juste avant l'accident, un dépassement par la droite 

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en empiétant sur une zone interdite au trafic et à une vitesse supérieure à celle 
autorisée. Ce comportement, triplement illicite, était constitutif de plusieurs 
infractions graves à la circulation. Au vu des fautes commises de part et d'autre, le 
premier juge a réparti les responsabilités de l'accident à concurrence d'un quart à 
la charge de C______ et de trois quarts à celle de A______. Le premier juge a 
ensuite arrêté le montant de l'indemnité pour tort moral à 41'000 fr. en faveur de 
C______, réduit d'un quart à 30'750 fr. en raison de sa propre faute. Son préjudice 
total de 41'000 fr. ayant déjà été couvert à hauteur de 16'380 fr. par son assurance-
accident, C______ était en droit de réclamer à A______ et à son assurance le 
paiement du découvert, en 24'620 fr. (41'000 fr. - 16'380 fr.), son assurance-
accident étant subrogée dans ses droits à l'égard de ces derniers pour le surplus.  

EN DROIT 

1. 1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. 
au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC), ce qui est le cas en l'espèce. 

Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 311 al. 1 et 142 al. 3 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), l'appel est 
recevable. 

1.2 La cause est soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) et au principe 
de disposition (58 al. 1 CPC). 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 
let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF  
138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 
consid. 5.2.3.2). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 2.2 En l'espèce, la question de la recevabilité de la pièce nouvelle produite par 
l'intimée devant la Cour peut demeurer indécise, celle-ci n'étant pas déterminante 
pour l'issue du litige (cf. consid. 6.2 ci-après). 

3. Les appelants contestent l'appréciation des fautes respectives des parties 
impliquées dans l'accident, telle qu'opérée par le Tribunal. Ils considèrent que la 
faute commise par l'intimée était grave et qu'aucune faute grave et causale de 

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l'appelant A______ n'a été démontrée. Ils remettent également en cause, par voie 
de conséquence, la répartition des responsabilités qui en découle.  

 3.1 En vertu de l'art. 58 al. 1 LCR si, par suite de l'emploi d'un véhicule 
automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est 
causé, le détenteur du véhicule est civilement responsable.  

Il s'agit d'une responsabilité civile objective aggravée fondée sur le risque inhérent 
à l'emploi d'un véhicule à moteur. Le détenteur répond du dommage causé 
indépendamment de toute faute de sa part (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_353/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2; 4A_433/2013 du 15 avril 2014 
consid. 4.1; WERRO, La responsabilité civile, 3ème éd. 2017, p. 262, n. 901; 
BREHM, La responsabilité civile automobile, 2ème éd. 2010, p. 2-3, n. 4 et 5).  

Le détenteur (ou son assureur de la responsabilité civile) n'est libéré de la 
responsabilité civile que s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure 
ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes 
dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du 
véhicule ait contribué à l'accident (art. 59 al. 1 LCR).  

 Le système instauré par les art. 58 et 59 LCR renverse ainsi le fardeau de la 
preuve en ce sens que le lésé n'a qu'à prouver que son dommage a été causé par 
l'emploi du véhicule du tiers, tandis que le détenteur qui conteste sa responsabilité 
doit, quant à lui, fournir des preuves relatives à son absence de responsabilité 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_699/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.1;  
JdT 2000 I 110, BREHM, op. cit., n. 398 ss). 

A cet égard, même si l'art. 59 al. 1 LCR ne mentionne que la force majeure ou la 
faute grave comme étant interruptive de la causalité, le détenteur conserve la 
possibilité de faire valoir que sa faute éventuelle ou une défectuosité de son 
véhicule - qui aurait engagé sa responsabilité - n'ont pas pu être une cause du 
dommage (BREHM, op. cit., n. 492).  

Il faut en effet un rapport de causalité entre le préjudice et le fait générateur de la 
responsabilité du détenteur du véhicule. Un fait est la cause naturelle d'un résultat 
s'il en constitue l'une des conditions sine qua non. En d'autres termes, il existe un 
lien de causalité naturelle entre deux événements, lorsque, sans le premier, le 
second ne se serait pas produit. Il n'est pas nécessaire que l'événement considéré 
soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2;  
132 III 715 consid. 2.2; 122 IV 17 consid. 2c/aa).  

L'existence d'un lien de causalité naturelle entre le fait générateur de 
responsabilité et le dommage est une question de fait que le juge doit trancher 
selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante dès lors qu'en raison de la 
nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être 

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raisonnablement exigée de celui qui en supporte le fardeau (ATF 133 III 462 
consid. 4.4.2; 133 III 81 consid. 4.2.2; 132 III 715 consid. 3.1). 

Si le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'art. 59 al. 1 mais prouve qu'une 
faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de 
toutes les circonstances (art. 59 al. 2 LCR). En pareille hypothèse, le dommage 
total de 100% doit en principe être réparti entre les différentes causes pertinentes 
sur le plan de la responsabilité civile (ATF 132 III 249 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_353/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2). La répartition entre 
les coresponsables doit s'accomplir en considération du risque inhérent à l'emploi 
d'un véhicule, ainsi que des fautes commises (ATF 132 III 249 consid. 3.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_179/2016 du 30 août 2016 consid. 6).  

 3.2 Commet une faute grave celui qui viole les règles élémentaires de prudence 
dont le respect s'impose à toute personne raisonnable placée dans la même 
situation (ATF 128 III 76 consid. 1b; 119 II 443 consid. 2a; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_581/2014 du 12 décembre 2014 consid. 4). Pour dire si la faute est 
grave, il faut l'apprécier de manière objective en tenant compte des circonstances 
d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 4A_239/2015 du 6 octobre 2015 consid. 2.1). 

 3.2.1 En vertu des art. 49 al. 2 LCR et 47 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de 
la circulation routière – RS 741.11), les piétons traverseront la chaussée avec 
prudence et circonspection et par le plus court chemin en empruntant, où cela est 
possible, un passage pour piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels 
passages, mais ne doivent pas s’y lancer à l’improviste. 

 Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules 
(art. 47 al. 5 OCR). La priorité n'est toutefois pas un droit absolu, comme en 
témoigne l'obligation de prudence lorsqu'il apparaît qu'un usager va se comporter 
de manière incorrecte (art. 26 al. 2 LCR; ATF 97 IV 124 in SJ 1972 117). Les 
conducteurs doivent notamment faciliter la traversée de la chaussée aux piétons, 
en particulier dans les cas où il est manifeste que le piéton s'est engagé sur la 
chaussée sans imprudence évidente ou sans appréciation erronée de sa part sur la 
marge de sécurité par rapport au véhicule qui survenait (ATF 115 II 283 
consid. 1a; 100 IV 279).   

 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, commet une faute grave le piéton qui 
traverse inopinément la chaussée, sans se préoccuper du trafic (ATF 91 II 112 
consid. 2b). Commet également une faute grave, le piéton qui s'engage dans la rue 
peu avant une voiture s'approchant à grande vitesse, sans faire attention à la 
circulation, surtout lorsqu'il s'agit d'une route fréquentée (ATF 85 II 516 
consid. 2a) ou encore lorsque le piéton s'engage alors que la distance est trop 
faible pour permettre au véhicule de s'arrêter, sans observer suffisamment le trafic 
(arrêt du Tribunal fédéral 5C_142/2005 du 30 septembre 2005 consid. C.c). Aussi, 

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le piéton qui s'élance imprudemment et de façon imprévisible sur la chaussée, 
alors que le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule, commet une faute grave, 
même s'il s'engage sur un passage pour piétons (ATF 115 II 283 consid. 2a). 
Enfin, un comportement imprévisible et surprenant du piéton peut, selon les 
circonstances, constituer une faute grave (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1294/2017 
du 19 septembre 2018 consid. 1.7). 

 3.2.2 Le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible, le 
degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, 
telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les 
sources de danger prévisibles (ATF 103 IV 101 cons. 2b). Selon l'art. 26 al. 2 
LCR, une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des 
personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter 
de manière incorrecte. Néanmoins, si le conducteur ne pouvait pas voir le piéton, 
ni déterminer son âge, il ne saurait lui être reproché de n'avoir pas fait preuve 
d'une prudence particulière (arrêt du Tribunal fédéral 1B_14/2011 du 12 avril 
2011 consid. 2.4). 

 L'art. 35 al. 1 LCR interdit les dépassements par la droite. Il y a, selon la 
jurisprudence, dépassement lorsqu'un véhicule plus rapide rattrape un véhicule 
circulant plus lentement dans la même direction, le devance et poursuit sa route 
devant lui. Dans la règle, le fait de déboîter et de se rabattre n'est pas 
indispensable pour qualifier la manœuvre de dépassement (ATF 142 IV 93 
consid. 3.2; 138 II 58 consid. 4; 126 IV 192 consid. 2a). En revanche, le 
devancement par la droite est autorisé à certaines conditions. Ainsi, sur les 
autoroutes et semi-autoroutes, l'art. 36 al. 5 OCR prévoit expressément qu'un 
conducteur peut devancer d'autres véhicules par la droite en cas de circulation en 
files parallèles (let. a) ou sur les tronçons servant à la présélection pour autant que 
des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies (let. b). 
Les voies servant à la présélection ne peuvent cependant en aucun cas être 
utilisées pour dépasser d'autres véhicules par la droite (ATF 128 II 285 
consid. 1.4; arrêt du Tribunal fédéral 1C_280/2012 du 28 juin 2013 consid. 3.2).   

 Selon la jurisprudence, l'interdiction du dépassement par la droite est une règle 
fondamentale de la circulation, dont la violation entraîne une mise en danger 
abstraite considérable de la sécurité routière avec un risque d'accident important et 
est donc objectivement grave, en particulier sur l'autoroute où les vitesses sont 
élevées (ATF 133 II 58 consid. 5.2; 126 IV 192 consid. 3 arrêt du Tribunal fédéral 
6B_227/2015 du 23 juillet 2015 consid. 1.3.2). Ainsi, les dépassements par la 
droite sont généralement considérés comme des infractions graves par la 
jurisprudence (en particulier sur l'autoroute; cf. ATF 126 IV 192; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_208/2019 du 13 septembre 2019; 6B_216/2018 du 
14 novembre 2018; 1C_72/2016 du 11 mai 2016; 1C_280/2012 du 28 juin 2013). 

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 Les lignes de sécurité (continues, de couleur blanche) marquent le milieu de la 
chaussée ou délimitent les voies de circulation (art. 73 al. 1 1ère phrase OSR 
[Ordonnance sur la signalisation routière – RS 741.21]). Il est interdit aux 
véhicules de franchir les lignes de sécurité et les doubles lignes de sécurité ou 
d'empiéter sur elles (art. 73 al. 6 let. a OSR). Les surfaces interdites au trafic 
(blanches, hachurées et encadrées) servent au guidage optique du trafic en le 
canalisant; elles ne doivent pas être franchies par les véhicules (art. 78 OSR). 

 3.2.3 La circulation routière actuelle exige de tous les usagers de la route une 
grande attention et une grande prudence. L'évolution des conditions et le trafic 
intense exigent un jugement sévère non seulement à l'encontre des automobilistes, 
mais aussi des piétons et des cyclistes qui, par leur comportement coupable, 
mettent en danger la circulation (ATF 91 II 112 consid. 2b et les références 
citées). 

 3.3 En l'espèce, il convient d'examiner le comportement des parties durant les 
instants qui ont précédé l'accident du 17 octobre 2013, dès lors que les fautes 
telles que retenues à leur encontre par le Tribunal sont contestées.   

 3.3.1 En tant que piéton, l'intimée a entrepris de traverser en dehors d'un passage 
piéton une route très fréquentée, comportant cinq voies de circulation et deux 
pistes cyclables, alors que le trafic était dense et que la nuit commençait à tomber, 
de sorte qu'il faisait déjà sombre selon les témoignages recueillis. La configuration 
des lieux, qui ne se prête aucunement au passage de piétons, et les conditions de 
visibilité réduites constituent déjà en elles-mêmes de multiples sources de danger 
prévisibles et évidentes. La présence des piétonnes sur ce tronçon dénote une 
grave imprudence de leur part et a d'ailleurs surpris le témoin N______, laquelle 
s'est dite inquiète de savoir comment la piétonne allait terminer de traverser le 
nombre élevé de voies de circulation. Après s'être arrêtée sur un premier îlot, 
l'intimée s'est élancée sur la chaussée, en s'octroyant la priorité alors qu'elle ne 
l'avait pas, à peine une seconde avant l'arrivée du scooteriste, tandis que la 
distance était trop faible pour permettre à ce dernier de s'arrêter. Elle a ainsi 
entrepris de traverser la route sans s'être suffisamment assurée que les véhicules 
déjà engagés sur celle-ci étaient en mesure de la voir et de lui céder le passage. Ce 
faisant, elle a agi de manière gravement imprudente dans des conditions déjà 
fortement dangereuses, multipliant les risques. 

Dans ces circonstances, il se justifie de retenir que l'intimée a commis une faute 
grave. 

3.3.2 Quant à l'appelant, il conteste toute faute de sa part.  

L'excès de vitesse est cependant établi de manière catégorique par le rapport 
d'expertise. En effet, la vitesse de l'appelant a pu être établie entre 65 km/h et 
76 km/h en fonction du point de choc et de la distance de ripage du scooter, en 

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tenant compte de la décélération lors de la chute et du ripage ainsi que de la perte 
de vitesse due aux chocs. Elle a, de surcroît, été confirmée par des simulations 
informatiques, dont les résultats concluent à une vitesse réelle du scooter plus 
proche de 76 km/h que de 65 km/h, ne laissant dès lors aucun doute quant à la 
commission d'un excès de vitesse, étant ici rappelé que la vitesse autorisée sur le 
tronçon en cause est de 60 km/h. Ainsi, même dans l'hypothèse la plus favorable à 
l'appelant, il y a lieu de constater un léger dépassement de 5 km/h. Bien que le 
témoin N______ ait déclaré que l'appelant "ne roulait pas vite", "ni même au 
double de la vitesse à laquelle (elle-même) roulait" ou encore qu'il roulait 
"correctement", ces allégations reflètent sa propre appréciation subjective, qui ne 
saurait, en tant que telle, remettre en cause la fiabilité de l'expertise réalisée par un 
spécialiste en la matière sur la base de critères objectifs. La reconstitution des faits 
telle que présentée par ce témoin est, de surcroît, contredite par les déclarations du 
témoin M______ selon lesquelles la circulation était relativement fluide et les 
véhicules roulaient à quelque 50 km/h., ce qui tend à corroborer une vitesse du 
scootériste supérieure à celle estimée par le témoin N______. Comme l'a relevé à 
juste titre le premier juge, cette dernière se trouvait elle-même en phase de 
décélération au moment où le scooteriste l'avait dépassée, ce qui peut rendre ardue 
toute estimation de la vitesse d'un autre véhicule ne roulant pas exactement à la 
même allure. Par ailleurs, toujours selon les déclarations du témoin N______, 
alors qu'elle se trouvait à une centaine de mètres du viaduc, le scooteriste n'avait 
pas encore entamé sa manœuvre de dépassement. Dans la mesure où, sur cette 
distance de quelque cent mètres, l'appelant a, dans les instants qui ont suivi, 
dépassé le véhicule du témoin N______ ainsi que le monospace qui la précédait, il 
y a lieu de retenir que l'appelant roulait à une vitesse bien plus élevée que celle du 
témoin - ce qui est d'ailleurs généralement le cas lors d'un dépassement -, car à 
défaut, il n'aurait pas pu terminer sa manœuvre. De plus, une vitesse de l'appelant 
similaire à celle du témoin ou légèrement supérieure à celle-ci paraît peu 
compatible non seulement avec la manœuvre de dépassement qui vient d'être 
décrite, mais également avec la distance d'une quarantaine de mètres à laquelle 
l'intimée a été projetée lors du choc.  

Partant, bien qu'il n'existe pas de hiérarchie entre les différents moyens de preuve, 
la Cour estime que les déclarations du témoin ne sont pas propres à remettre en 
cause les conclusions du rapport d'expertise, lesquelles s'avèrent concluantes et 
emportent conviction. 

 S'agissant de la manœuvre de dépassement, il ressort clairement des explications 
du témoin N______, données aussi bien à la police au moment des faits que 
devant le Tribunal, de manière formelle et concordante, que l'appelant l'a dépassée 
par la droite, puis a dépassé, toujours par la droite, le véhicule qui la précédait, 
avant de se rabattre devant eux. Le même témoin a précisé que lorsqu'il avait 
entamé et effectué sa manœuvre, le scootériste était sur la même voie de 
circulation qu'elle et que le monospace, qu'il avait roulé tout proche de leurs 

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véhicules, et qu'il n'entendait pas changer de voie. Ces explications sont 
corroborées par les premières déclarations de l'appelant faites à la police, selon 
lesquelles il circulait en direction du Viaduc de l'Ecu sur la voie de gauche (i.e la 
troisième voie de circulation). Une telle manœuvre est constitutive d'un 
dépassement classique par la droite, caractérisé par le fait qu'un véhicule plus 
rapide rattrape un véhicule circulant plus lentement dans la même direction, le 
devance par la droite et poursuit sa route devant lui. En tout état de cause, même 
si, comme le soutient l'appelant, sa trajectoire n'a pas pu être déterminée de 
manière exacte et même s'il s'était trouvé sur la voie de droite (i.e la deuxième 
voie de circulation) lorsqu'il a entamé sa manœuvre de dépassement, ladite 
manœuvre n'en demeurerait pas moins illicite. En effet, il est acquis et non 
contesté que l'appelant se trouvait derrière le véhicule du témoin N______ et celui 
de type monospace qui le précédait et qu'il les a devancés par la droite avant de se 
rabattre et de poursuivre sa route devant eux, ce qui suffit, au vu de la 
jurisprudence susmentionnée, pour qualifier la manœuvre de dépassement, étant 
ici rappelé que le fait de déboîter depuis la gauche n'est pas un élément 
indispensable. Le fait que le témoin N______ ait qualifié de "normale" la conduite 
de l'appelant entre en contradiction avec sa propre description de la manœuvre et 
relève manifestement d'une méconnaissance des règles de la circulation routière. 
La Cour tient dès lors pour acquis que l'appelant a commis un dépassement par la 
droite prohibé.  

 Enfin, le Tribunal a considéré que lors de sa manœuvre, l'appelant avait 
nécessairement dû empiéter sur la zone interdite au trafic (zone hachurée) pour 
dépasser les véhicules qui le précédaient. Sur ce point, l'appelant soutient avec 
raison que cette infraction n'est pas suffisamment établie. Selon les témoins, 
l'appelant a entamé le dépassement à une centaine de mètres du viaduc et disposait 
alors d'une cinquantaine de mètres pour effectuer sa manœuvre avant d'empiéter 
sur la zone interdite au trafic. Les témoins, en particulier N______, n'ont pas été 
en mesure d'indiquer à quelle hauteur l'appelant s'est rabattu à gauche. Bien qu'ils 
aient cherché à savoir si l'appelant avait franchi la ligne de sécurité, 
respectivement la zone interdite au trafic, les agents de police n'ont pas pu 
déterminer non plus à quel moment exactement il s'était rabattu sur la troisième 
voie pour emprunter le Viaduc de l'Ecu. Interrogé sur ce point, l'expert a indiqué 
qu'il pouvait faire "quelques suppositions" et a établi une "trajectoire possible" du 
scooter, sans pouvoir se prononcer de manière plus affirmative quant à l'endroit 
où le dépassement avait eu lieu. Force est ainsi d'admettre qu'il n'y a pas d'élément 
concret suffisant pour établir cette troisième infraction. Si la reconstitution 
effectuée par le premier juge paraît probable - à savoir que l'appelant venait sans 
doute de terminer sa manœuvre au moment du choc -, il n'est pas non plus exclu, 
vu la différence de vitesse entre l'appelant et les véhicules qu'il dépassait (lesquels 
circulaient quasiment au pas) qu'il ait pu terminer sa manœuvre juste avant que la 

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ligne de sécurité ne se transforme en une zone interdite au trafic. A défaut d'être 
suffisamment établie, cette infraction ne sera pas retenue à l'endroit de l'appelant.  

 Il s'ensuit que juste avant l'accident et d'entrer sur le viaduc, l'appelant a commis 
un dépassement par la droite de deux véhicules, à une vitesse supérieure à celle 
autorisée. Quoiqu'en dise ce dernier, son comportement ne peut en tous les cas pas 
être qualifié de faute bégnine dès lors que l'interdiction de dépasser par la droite 
constitue, selon la jurisprudence, une règle fondamentale de la circulation, dont la 
violation entraîne un risque de danger accru pour la sécurité routière. Son 
comportement est d'autant plus répréhensible que, ayant au préalable aperçu les 
piétonnes qui traversaient les deux premières voies de circulation, l'appelant s'est 
tout de même engagé dans sa manœuvre de double dépassement, alors que les 
règles de prudence auraient dû le conduire à ralentir et à se conformer au trafic. 
Dans ce contexte, il se justifie de retenir une faute grave à l'endroit de l'appelant 
également.  

 3.3.3. L'appelant soutient que ses éventuelles fautes ne seraient, quoiqu'il en soit, 
pas en lien de causalité avec l'accident.  

 Or, l'expert est parvenu à la conclusion que si l'appelant avait roulé à la vitesse 
autorisée de 60 km/h, un évitement aurait été possible dans la mesure où l'intimée 
aurait eu le temps de s'éloigner suffisamment pour ne pas être percutée (évitement 
temporel). Par définition, il ne peut s'agir que d'une supposition dès lors que cela 
revient à prédire un événement qui ne s'est précisément pas produit. L'appelant, 
qui conteste cette hypothèse, ne fait toutefois qu'exposer sa propre version des 
faits en se basant sur des suppositions différentes, sans parvenir à démontrer que 
sa version serait plus crédible que celle envisagée par l'expert. S'il demeure certes 
une probabilité que l'intimée aurait toute de même été renversée si l'appelant avait 
roulé à une vitesse moindre, aucun élément ne permet de retenir que cette 
hypothèse devrait prévaloir. Il doit ainsi être retenu, sous l'angle de la 
vraisemblance prépondérante, qu'il existe une probabilité suffisante pour que 
l'excès de vitesse ait été en lien de causalité avec l'accident.  

Par conséquent, il y a lieu de retenir que les fautes commises par l'appelant se 
trouvent en relation de causalité avec l'accident.  

 3.4 Reste à répartir la responsabilité des parties au regard des fautes commises de 
part et d'autre, ainsi que du risque inhérent à l'emploi du scooter. 

 Au vu des considérants qui précèdent, il y a lieu de retenir une faute grave tant à 
l'égard de l'appelant que de l'intimée. La faute de l'intimée paraît toutefois 
prépondérante dans la mesure où la présence des piétonnes sur les lieux de 
l'accident était aussi inattendue que dangereuse, compte tenu de la configuration 
des lieux, des conditions de visibilité réduites et de la densité du trafic. S'exposant 
elle-même, ainsi que les autres usagers de la route, l'intimée a délibérément créé 

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une mise en danger concrète importante, étant relevé que plusieurs véhicules ont 
dû freiner pour éviter de la renverser, ainsi que son amie. Son comportement, dont 
le caractère dangereux ne pouvait lui échapper, dénote une absence de prise en 
considération des autres usagers de la route. Quant à l'appelant, s'il a certes 
commis une faute qui doit être qualifiée de grave, force est de constater que sa 
manœuvre illicite n'a concrètement pas gêné les autres conducteurs ni la 
circulation et qu'il n'a eu que quelques secondes pour réagir après avoir relevé la 
présence des piétonnes, à laquelle il ne devait du reste pas s'attendre. Il doit 
néanmoins répondre de sa faute ainsi que du risque inhérent à l'emploi du scooter, 
étant à cet égard soumis, en tant que détenteur, à une responsabilité civile 
objective aggravée fondée sur le seul emploi d'un véhicule. 

Au vu des circonstances d'espèce, le dommage sera réparti à raison de 35% à la 
charge de l'appelant et de 65% à la charge de l'intimée.  

Le jugement sera donc réformé en ce sens.  

4.  Les appelants critiquent le montant alloué à titre de tort moral. 

 4.1 En vertu de l'art. 47 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, le juge 
peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de 
lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale.  

 Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans 
l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2). 
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, 
doivent en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou 
avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, 
selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et 
la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité 
de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle 
faute concomitante de la victime (ATF 141 III 97 consid. 11.2; 132 II 117 
consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_695/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.1). 

L'indemnité due à titre de réparation du tort moral peut être fixée selon une 
méthode s'articulant en deux phases. La première consiste à déterminer une 
indemnité de base, de nature abstraite, en se fondant, par exemple, sur l'indemnité 
correspondant au degré d'atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 LAA et de 
l'annexe 3 à l'OLAA, puis la seconde phase implique une adaptation de cette 
somme aux circonstances du cas d'espèce afin de tenir compte de la souffrance 
effectivement ressentie par la victime (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1218/2013 du 3 juin 2014 consid. 3.1.1; GUYAZ, Le tort 
moral en cas d'accident; mise à jour, in SJ 2013 II 215, p. 242). 

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 Le Tribunal fédéral a notamment jugé équitable une indemnité pour tort moral de 
140'000 fr. en capital, dans le cas d'une motocycliste grièvement blessée dans un 
accident de la circulation, ayant entraîné un traumatisme cérébral laissant des 
séquelles irréversibles (ATF 134 III 97 cons. 4). Il a, en outre, jugé équitable une 
somme allouée de 80'000 fr. à un demandeur victime d'un accident lui ayant 
occasionné des contusions graves du foie et de la rate, plus un violent choc à la 
tête, ainsi que de multiples fractures ayant nécessité plusieurs interventions 
chirurgicales, des soins hospitaliers et de la rééducation pendant plusieurs mois, 
avec des séquelles consistant en des troubles fonctionnels persistants qui 
provoquent notamment des déficits mnésiques et attentionnels (ATF 141 III 97, 
cons. 1.4). Une indemnité pour tort moral de 50'000 fr a par ailleurs été allouée à 
un chauffeur de taxi indépendant qui, gravement blessé (plaie lacérée au niveau de 
la tête du péroné avec ouverture minime de l'articulation du genou droit, 
arrachement de l'épine tibiale postérieure à droite et plusieurs fractures) lors d'un 
accident de la circulation et souffrant par la suite d'un syndrome anxio-dépressif 
chronique, avait pu reprendre son travail à mi-temps environ une année après 
l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2008 du 20 avril 2010). 

 En principe, tous les motifs de réduction de l'art. 44 CO peuvent être pris en 
compte, en particulier la faute concomitante de la victime (ATF 123 II 210 
consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_631/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.1).  

 L'indemnité allouée doit être équitable. Le juge applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 141 III 97 consid. 11.2). 

 4.2 En l'espèce, le Tribunal a fixé l'indemnité pour tort moral en appliquant la 
méthode dite des deux phases, ce qui est conforme à la jurisprudence. Se fondant 
sur l'indemnité de base pour atteinte à l'intégrité de 16'380 fr., le premier juge a 
estimé que ce montant devait être augmenté d'une fois et demi et ainsi porté à 
41'000 fr. arrondis (16'380 fr. + [1.5 x 16'380 fr.]) en raison des atteintes 
physiques subies et des répercussions sur la vie de l'intimée.  

Il ressort du dossier que l'accident a occasionné à l'intimée un sévère traumatisme 
crânien avec complication ainsi que de multiples fractures du bassin et des 
membres inférieurs, engageant son pronostic vital. L'ampleur des blessures est 
attestée par le séjour de près de trois semaines aux soins intensifs, suivi de trois 
mois d'hospitalisation et d'une longue période de rééducation soutenue.  

Depuis l'accident, l'intimée souffre de troubles fonctionnels persistants. Elle est 
ainsi limitée dans la course et la marche à pieds, s'encouble fréquemment, est 
rapidement prise de fatigue et de douleurs, ne peut plus dormir sur le côté gauche, 
rencontre des problèmes d'équilibre, doit changer de position fréquemment et ne 
peut porter des chaussures à talons que sur une courte durée. En outre, elle ne 
pourra probablement pas accoucher d'une autre manière que par césarienne en 

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C/9098/2016 

raison de l'atteinte à son bassin. Elle conserve également de nombreuses 
cicatrices. Partant, même si la guérison de l'intimée a suivi un cours favorable, elle 
conserve encore à ce jour d'importantes séquelles qui l'entravent dans son 
quotidien. C'est en vain que les appelants tentent de minimiser ces atteintes au 
motif que l'intimée n'a pas bénéficié d'une rente invalidité et que l'atteinte à 
l'intégrité a été estimée à un taux "pas très important", selon les termes des 
appelants, de 13% par l'assurance-accident.  

Bien que toute comparaison avec d'autres affaires impose une certaine prudence, 
le montant de 41'000 fr. arrêté par le premier juge apparaît conforme à la 
jurisprudence et adéquat aux circonstances d'espèce, compte tenu des souffrances 
physiques et morales endurées par l'intimée, dont le premier juge a correctement 
tenu compte. 

Ce montant sera donc confirmé.  

4.3 Au vu de la répartition des responsabilités telle que fixée ci-dessus (cf. 
consid. 3.4), le montant de 41'000 fr. sera réparti à raison de 14'350 fr., arrondi à 
15'000 fr. à la charge des appelants (41'000 fr. x 35%) et à raison de 26'650 fr., 
arrondis à 26'000 fr. à la charge de l'intimée (41'000 fr. x 65%).  

5. Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir fait une mauvaise application des 
règles sur le droit préférentiel du lésé et soutiennent qu'il y a lieu d'appliquer un 
droit préférentiel partagé.  

 5.1 En vertu de l'art. 72 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA – RS 830.1), l'assureur social est subrogé, jusqu'à 
concurrence des prestations légales, aux droits de l'assuré contre les tiers 
responsables.  

 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 LAA est de même nature 
que l'indemnité à titre de réparation morale (art. 74 al. 2 let.e LPGA) et tombe de 
ce fait sous le coup de la subrogation instituée en faveur de l'assureur social (ATF 
123 III 306 consid. 9b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_631/2017 du 24 avril 2018 
consid. 4.1). Le lésé perd ainsi ses droits contre le tiers responsable (ou son 
assurance responsabilité civile), à concurrence de la prétention subrogatoire de 
l'assureur social. Ce mécanisme tend à éviter une surindemnisation du lésé (ATF 
131 III 360 consid. 6.1; 124 V 174 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_631/2017 du 24 avril 2018 consid. 4.1 et les références citées). 

 5.1.1 La loi limite toutefois l'étendue de la créance subrogatoire à divers égards. A 
teneur de l'art. 73 al. 1 LPGA, l'assureur n'est subrogé aux droits de l'assuré que 
dans la mesure où les prestations qu'il alloue, jointes à la réparation due pour la 
même période par le tiers responsable, excèdent le dommage causé par celui-ci.  

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C/9098/2016 

Cette disposition institue un droit préférentiel en faveur du lésé. Cela implique 
que lorsque le responsable civil (ou son assureur) n'est pas tenu de réparer 
l'intégralité du dommage, notamment en raison d'une faute concomitante ou d'un 
autre motif fondé sur l'art. 44 CO, l'indemnité réduite revient prioritairement au 
lésé, qui peut ainsi compléter les prestations concordantes de l'assureur social 
jusqu'à ce qu'il obtienne réparation de la totalité du préjudice effectivement subi. 
L'assureur social a droit à l'éventuel solde subsistant; il supporte ainsi la réduction 
de l'indemnité due par le responsable civil (ATF 131 III 12 consid. 4 et 
consid. 7.1; 117 II 609 consid. 11c; 93 II 407 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_631/2017 du 24 avril 2018 consid. 4.1 et les références doctrinales citées). 

 5.1.2 En matière de tort moral, le Tribunal fédéral n'a appliqué qu'un droit 
préférentiel partiel dans une affaire publiée aux ATF 123 III 306.   

 Dans cette affaire, jugée en 1997, le Tribunal fédéral avait constaté une 
controverse doctrinale dans ce domaine. Certains auteurs s'opposaient à 
l'application du droit préférentiel du lésé au motif que le tort moral se distinguait, 
par sa nature et les modalités de sa fixation, du dommage économique. D'autres 
rétorquaient que la jurisprudence récente tendait à traiter de façon analogue tort 
moral et dommage économique; de surcroît, il était normal que le lésé soit 
entièrement indemnisé avant que des tiers ayant encaissé des cotisations ou des 
primes d'assurance puissent se retourner contre le responsable. Le Tribunal fédéral 
avait alors opté pour une solution intermédiaire conduisant à faire supporter 
simultanément au lésé et à l'assureur-accidents LAA la réduction pour faute 
concomitante du lésé. Concrètement, la méthode appliquée consiste à réduire le 
montant à concurrence duquel l'assureur est subrogé du pourcentage 
correspondant à la faute concomitante du lésé (ATF 123 III 306 cons. 9b).  

Cette solution avait encore été appliquée dans une affaire rendue l'année suivante, 
où l'indemnité de l'art. 47 CO avait également été réduite pour faute concomitante 
du lésé (arrêt du Tribunal fédéral 4C.152/1997 du 25 mars 1998 consid. 7b). 

5.1.3 Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral, s'écartant de la solution adoptée à 
l'ATF 123 III 306, a retenu que le droit préférentiel du lésé était pleinement 
applicable en matière de tort moral, en particulier lorsque le motif de réduction de 
l'indemnité résidait dans un état maladif préexistant (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_631/2017 du 24 avril 2018).  

Le Tribunal a relevé que la doctrine s'était montrée critique quant à l'application 
d'un droit préférentiel partiel. Un courant majoritaire considérait en effet que le 
droit préférentiel du lésé devait pleinement s'appliquer à l'indemnité pour tort 
moral dans la mesure où l'art. 73 al. 1 LPGA parlait de dommage sans distinguer 
entre les différents postes et qu'il n'y avait pas de motif de traiter différemment les 

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C/9098/2016 

dommages matériel et immatériel. La solution de l'ATF 123 III 306 s'écartait ainsi 
sans fondement suffisant de la disposition légale (consid. 4.3).  

A cet égard, le Tribunal fédéral a concédé que "la doctrine a relevé non sans 
raison une évolution de la jurisprudence, dont il ressort que la fixation de 

l'indemnité pour tort moral, laquelle n'est rien d'autre que la réparation d'un 

préjudice, ne se distingue pas essentiellement de l'indemnité pour le dommage 

stricto sensu, en ce sens qu'il est possible de fixer tout d'abord le préjudice moral 

subi, puis d'appliquer d'éventuels facteurs de réduction. Il faut également 

concéder que l'art. 73 al. 1 LPGA parle de «dommage» (Schaden, danno) sans 

distinguer entre dommage matériel et immatériel, et que la subrogation intervient 

pour les «prestations légales» qu'alloue l'assureur social (art. 72 al. 1 LPGA), 

lequel doit aussi indemniser le préjudice moral en vertu de l'art. 24 LAA. Il sied 

en outre de relever que la concordance fonctionnelle entre l'indemnité de l'art. 24 

LAA et l'indemnité pour tort moral a certes été discutée, mais qu'au moment 

d'introduire la LPGA, le législateur a décidé de confirmer cette concordance à 

l'art. 74 al. 2 let. e LPGA." (consid. 4.5 et les références citées).   

Au terme de son arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que lorsque la réduction de 
l'indemnité pour tort moral était due à un état maladif préexistant, il paraissait 
conforme à l'esprit de l'assurance sociale et du droit préférentiel du lésé que 
l'assureur assume cette réduction, plutôt que le lésé. Aucune raison ne justifiait en 
l'occurrence de priver la lésée du droit préférentiel prévu à l'art. 73 al. 1 LPGA. Le 
cas se distinguait à cet égard de l'ATF 123 III 306, où la réduction de l'indemnité 
civile était due à une faute concomitante du lésé. La question de savoir si la 
solution consacrée à l'ATF 123 III 306 gardait sa raison d'être lorsque la réduction 
en droit civil résultait d'une faute concomitante du lésé pouvait, quant à elle, rester 
indécise (consid. 4.5).  

5.2 En l'espèce, le Tribunal s'est rallié à l'opinion doctrinale majoritaire plaidant 
pour l'application d'un droit préférentiel complet en matière de tort moral, lequel 
tend à faire supporter à l'assureur social la réduction de l'indemnité, à l'instar de ce 
qui prévaut pour les autres types de dommages. Les appelants soutiennent, pour 
leur part, qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de l'application d'un droit préférentiel 
partagé tel que préconisé à l'ATF 123 III 306 et dont le but vise à faire supporter 
simultanément au lésé et à l'assureur ladite réduction de l'indemnité. 

Dans sa décision 4A_631/2017 du 24 avril 2018, le Tribunal fédéral est revenu sur 
la solution consacrée à l'ATF 123 III 306 en allouant pleinement le droit 
préférentiel du lésé s'agissant d'un tort moral. Bien que la cause différait du 
présent cas en ce sens qu'elle concernait un litige impliquant une réduction de 
l'indemnité due à un état maladif préexistant et non, comme en l'espèce, à une 
faute concomitante –la question de savoir si le changement de jurisprudence 
devait aussi s'imposer en cas de faute concomitante ayant été laissée ouverte – le 

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C/9098/2016 

Tribunal fédéral a néanmoins reconnu une certaine évolution de la jurisprudence 
et semble désormais admettre, selon les circonstances, l'application d'un droit 
préférentiel complet en matière de tort moral.  

La question est dès lors de savoir s'il est légitime que l'assureur social supporte 
économiquement seul (en application du droit préférentiel) ou respectivement en 
concours avec le lésé (en application du droit préférentiel partiel), la réduction de 
l'indemnité consécutive à une faute concomitante du lésé. 

En tenant pleinement compte du droit préférentiel de l'intimée en tant que lésée 
dans le cas présent et au vu des chiffres arrêtés aux considérants qui précèdent, le 
montant de l'indemnité imputable aux appelants s'établit comme suit:  

L'intimée subit un préjudice total pour tort moral de 41'000 fr. Ayant reçu une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accident de 16'380 fr., elle 
supporte un découvert de 24'620 fr. (41'000 fr. - 16'380 fr.). Elle dispose donc, par 
priorité, d'une prétention en indemnisation théorique contre les appelants de 
24'620 fr.  

 Cela étant, la part de responsabilité des appelants étant limitée à 15'000 fr., 
compte tenu de la propre faute concomitante prépondérante de l'intimée (cf. 
consid. 3.3 ci-avant), ils ne sauraient être recherchés pour un montant supérieur. 
Autrement dit, l'intimée peut obtenir le remboursement de son découvert jusqu'à 
concurrence de la responsabilité des appelants. 

 Par conséquent, l'intimée obtient au final 16'380 fr. (indemnité de l'assurance-
accident) + 15'000 fr. (créance contre les appelants tiers responsables), soit un 
total de 31'380 fr. Dans la mesure où son préjudice a été arrêté à 41'000 fr., 
l'intimée supporte en conséquence son propre dommage à concurrence de 9'620 fr. 
(41'000 fr. - 31'380 fr.).  

 Le préjudice de 41'000 fr. est donc supporté à raison de 16'380 fr. par l'assurance-
accident, 15'000 fr. par les appelants et 9'620 fr. par l'intimée.  

En définitive, compte tenu de la faute concomitante à caractère prépondérant de 
l'intimée et de la répartition des responsabilités telle qu'arrêtée par le présent arrêt, 
l'intimée supporte déjà une part non négligeable du préjudice subi, respectivement 
de la réduction de l'indemnité due à sa faute concomitante, sans qu'il soit 
nécessaire de faire application du droit préférentiel partiel.  

Au vu de ce qui précède et du large pouvoir d'appréciation de la Cour, il sera 
retenu que la répartition du dommage telle qu'exposée ci-dessus tient 
suffisamment compte de la faute de l'intimée et qu'il ne se justifie pas de retenir la 
forme partielle du droit préférentiel du lésé puisque le but de celle-ci, à savoir 

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C/9098/2016 

mettre une partie de la réduction de l'indemnité à la charge du lésé est, au vu des 
circonstances d'espèce, déjà atteint en l'occurrence.  

L'appel sera donc rejeté sur ce point. 

6.  Compte tenu des considérants qui précèdent, les appelants seront condamnés, 
conjointement et solidairement, à verser à l'intimée le montant de 15'000 fr. avec 
intérêts à 5 % l'an dès le 18 octobre 2013.  

Le chiffre 1 du dispositif entrepris sera dès lors réformé en ce sens.  

7. Les appelants critiquent les frais judiciaires ainsi que les dépens de première 
instance, tant dans leur quotité que dans leur répartition.  

 7.1 Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le 
tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le 
principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de 
l'appréciation du juge ou difficile à chiffrer (art. 107 al. 1 let. a CPC). 

 Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de 
conciliation, l'émolument forfaitaire de décision, les frais d'administration des 
preuves et les frais de traduction (art. 95 al. 2 CPC).  

Selon l'art. 17 al. 1 RTFMC, les affaires pécuniaires dont la valeur litigieuse est 
comprise entre 30'001 fr. et 100'000 fr. donnent lieu à un émolument de décision 
compris entre 2'000 fr. et 8'000 fr. (art. 17 RTFMC). En cas de pluralité de 
demandeurs ou de défendeurs, les émoluments sont majorés de 20% (art. 13 
RTFMC). Par ailleurs, si des circonstances particulières le justifient, l'émolument 
peut être majoré jusqu'à concurrence du double du montant maximal. Tel est 
notamment le cas lorsque la cause a impliqué un travail particulièrement 
important, lorsque la valeur litigieuse est très élevée, lorsqu'une partie a formé des 
prétentions ou usé de moyens de défense manifestement excessifs ou encore 
lorsqu'elle a, de par son attitude, compliqué la procédure (cf. art. 6 RTFMC). 

 7.2 En l'espèce, les frais de première instance ont été arrêtés à 21'900 fr. et 
comprennent les frais de conciliation (240 fr.), l'émolument relatif à quatre 
ordonnances de preuve (4 x 500 fr.), l'indemnisation d'un témoin (50 fr.), les frais 
d'expertise (9'575 fr.) et l'émolument de décision (fixé à 10'035 fr.).  

 Contrairement à l'avis de l'appelant, le montant des frais judiciaires fixé par le 
premier juge est adéquat et justifié par l'administration de la procédure et la 
complexité de la cause. Il s'avère également conforme au principe d'équivalence et 

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C/9098/2016 

de couverture des coûts, étant ici rappelé que l'instruction a nécessité sept 
audiences, dont six de débats principaux, l'audition de douze témoins et la mise en 
œuvre d'une expertise judiciaire. Par ailleurs, aussi bien l'établissement des faits 
en lien avec les circonstances de l'accident que les questions juridiques, 
concernant en particulier le partage des responsabilités et l'application 
controversée du droit préférentiel du lésé, étaient relativement complexes. Au vu 
des intérêts en jeux et du travail que la cause a impliqué, le Tribunal n'a pas 
excédé son large pouvoir d'appréciation en arrêtant les frais judiciaires à 
21'900 fr., y compris en fixant l'émolument de décision à 10'035 fr., en tenant 
compte des majorations prévues aux art. 6 et 13 RTFMC.  

 Les frais judiciaires de première instance seront dès lors confirmés dans leur 
quotité.   

 S'agissant de leur répartition, le Tribunal les a mis à raison d'1/5 à la charge de 
l'intimée, en tant que demanderesse, et de 4/5 à la charge solidaire des appelants, 
au motif que l'intimée avait obtenu gain de cause quant au principe de la 
responsabilité de ses parties adverses et sur une partie de ses prétentions en 
paiement, dont le montant était cependant tributaire de l'appréciation du juge. 
Cette répartition tient, à juste titre, compte des difficultés à chiffrer les prétentions 
en indemnisation et du fait que l'intimée a néanmoins obtenu gain de cause sur le 
principe de la responsabilité et, dans une dans une moindre mesure, sur 
l'évaluation et la fixation du dommage. 

 Vu la modification du jugement entrepris apportée au terme du présent arrêt, il se 
justifie d'augmenter la part des frais mise à la charge de l'intimée d'1/5, dans la 
mesure où elle succombe finalement dans une plus large mesure, en ce qui 
concerne sa propre faute concomitante et la répartition des responsabilités qui en 
découle.  

 Partant, les frais judiciaires de première instance seront mis à la charge de 
l'intimée à raison de 2/5, soit 8'760 fr., et à la charge solidaire des appelants à 
raison de 3/5, soit 13'140 fr.  

 Les appelants seront en conséquence condamnés, conjointement et solidairement, 
à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, la somme de 12'640 fr., après compensation de l'avance de 500 fr. 
versée par ces derniers, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). L'intimée, plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, sera dispensée du 
paiement de sa part des frais, sous réserve d'une décision contraire de l'assistance 
judiciaire prise en application de l'art. 123 CPC.  

 Pour les mêmes motifs que ceux qui précèdent, les dépens alloués à l'intimée 
seront réduits à 18'000 fr., TVA et débours compris, tenant ainsi compte de 

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C/9098/2016 

l'ampleur de travail et du temps employé et du fait que l'intimée obtient 
partiellement gain de cause (art. 84, 85 RTFMC; art. 23 LaCC). 

 Les chiffres 3, 4 et 6 du dispositif du jugement entrepris seront ainsi réformés 
dans le sens de ce qui précède.  

8.  Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 5'000 fr., compte tenu de la valeur 
litigieuse, des intérêts en jeu et de la complexité de la cause (art. 6, 13 et 17 
RTFMC) et partiellement compensés avec l'avance de 2'200 fr. fournie par les 
appelants. Ces derniers obtiennent partiellement gain de cause puisqu'ils 
obtiennent non pas, comme demandé, la suppression totale de l'indemnité pour 
tort moral mise à leur charge, mais sa réduction, celle-ci passant de 24'620 fr. à 
15'000 fr. Dès lors que les parties succombent dans une mesure équivalente en 
appel, les frais seront mis à leur charge pour moitié chacune. 

 Les appelants seront en conséquence condamnés, conjointement et solidairement, 
à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la somme de 300 fr. à titre 
de solde de frais judiciaires d'appel. Au bénéfice de l'assistance judiciaire 
également pour la procédure d'appel, l'intimée sera dispensée du paiement de sa 
part des frais, sous réserve d'une décision contraire de l'assistance judiciaire. 

 Vu l'issue du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel.   

  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et B______ contre le jugement 
JTPI/10569/2020 rendu le 3 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/9098/2016. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1, 3, 4 et 6 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ces 
points:  

Condamne A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à payer à 
C______ la somme de 15'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 18 octobre 2013. 

Met les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 21'900 fr., à hauteur de 13'140 fr. 
à la charge conjointe et solidaire de A______ et B______ et à hauteur de 8'760 fr. à la 
charge de C______ et dit qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance fournie. 

Condamne en conséquence A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à 
payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire un 
montant de 12'640 fr., à titre de frais judiciaires de première instance. 

Dispense provisoirement C______, au bénéfice de l'assistance judiciaire, du versement 
de sa part des frais judiciaires de première instance, sous réserve d'une décision 
contraire de l'assistance judiciaire. 

Condamne A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à payer à 
C______ un montant de 18'000 fr, TVA et débours compris, à titre de dépens de 
première instance.  

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., dit qu'ils sont partiellement compensés 
avec l'avance versée par A______ et B______, qui reste acquise à l'Etat de Genève, et 
les met à la charge des parties pour moitié chacune.  

Condamne en conséquence A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à 
payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire un 
montant de 300 fr., à titre de frais judiciaires d'appel. 

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C/9098/2016 

Dispense provisoirement C______, au bénéfice de l'assistance judiciaire, du versement 
de sa part des frais judiciaires d'appel, sous réserve d'une décision contraire de 
l'assistance judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110