# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7c5065f-62b9-50c3-b5cc-cb72f49cf5e2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2008 A/665/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-665-2008_2008-12-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/665/2008 ATAS/1447/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 9 décembre 2008 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée au  LIGNON, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/665/2008 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 30 

janvier 2008, refusant toutes prestations à Madame S__________ (ci-après la 

recourante), au motif qu'elle ne souffre pas d'une pathologie invalidante ; 

Vu le recours du 29 février 2008, la réponse du 4 avril 2008, le complément de recours 

du 5 juin 2008, la réponse complémentaire du 4 juillet 2008, et les pièces figurant au 

dossier ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 28 octobre 2008, et les 

documents produits ; 

Attendu qu'à cette occasion la représentante de l'OCAI a constaté que la recourante avait 

un statut de mère au foyer, ce que l'Office ignorait, et qu'il s'agissait d'interpeller le 

SMR sur la question de l'aggravation de l'état de santé, alléguée ce jour, hypothèse dans 

laquelle la décision litigieuse serait annulée et l'instruction reprise sous la forme de 

l'interrogation du médecin traitant et d'une enquête ménagère ; 

Que dans le délai qui lui a été accordé à cette fin, l'OCAI indique au Tribunal, par 

courrier du 27 novembre 2008, conclure au renvoi du dossier pour instruction 

complémentaire et cas échéant enquête ménagère, au vu du rapport du SMR du 24 

novembre ; 

Qu'il convient d'en prendre acte, et de fixer les dépens dus à la recourante, qui obtient 

partiellement gain de cause ; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l'OCAI de son accord avec l'annulation de la décision litigieuse, et le 

renvoi du dossier à l'Office pour nouvelle instruction, au sens des considérants. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Invite l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de procédure de 2000 F. 

4. L’y condamne en tant que de besoin. 

5. Renonce à percevoir l'émolument. 

 

 

 

 

A/665/2008 

- 3/3 - 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Brigitte BABEL 

  

La Présidente : 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le