# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 842a31d5-022f-5f62-abb0-e8b29dae4549
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2014 A/3399/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3399-2013_2014-03-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3399/2013 ATAS/269/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 mars 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A__________, domiciliée  à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ZUFFEREY Georges 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 2/18 -

EN FAIT 

1. Madame A__________ (ci-après : l'assurée), née en 1963, originaire d'Érythrée, au 
bénéfice d'une autorisation de séjour B, mère d'un enfant né en 1995, est entrée en 
Suisse en 1990. 

L'assurée a exercé une activité de nettoyeuse pour X__________ Services SA (ci-
après : l'employeur) depuis le 18 juin 2001 et étant assuré à ce titre auprès de la 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS (ci-
après : la SUVA) contre le risque accident. 

2. Le 24 juillet 2006, l'assurée a été victime d'un accident à l'épaule droite. 

3. Le 15 août 2006, l'employeur a annoncé un accident à la SUVA du 24 juillet 2006 
décrit comme suit : "en nettoyant dans un local où une fenêtre était entrouverte, 
celle-ci s'est ouverte violemment par un courant d'air et a frappé l'épaule de 
l'assurée". La SUVA a pris le cas en charge. 

4. Le 18 décembre 2006, a eu lieu un entretien entre un représentant de la SUVA et 
l'assurée. Celle-ci a déclaré qu'elle travaillait 10 heures par semaine comme 
nettoyeuse et que le 24 juillet 2006 elle s'était coincée une manche dans la poignée 
d'une porte, ce qui avait entraîné un mouvement forcé de son épaule. L'épaule était 
encore douloureuse. 

5. Le 2 janvier 2007, la Dresse B__________ de la policlinique de médecine des 
Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG) a rempli un rapport médical 
attestant de soins donnés le 25 juillet 2006 et d'un diagnostic de capsulite rétractile 
de l'épaule droite et bursite sous-acromio-deltoïdien. Elle a mentionné que l’assurée 
s’était cognée contre une porte. 

6. Le 8 mai 2007, la Dresse B__________ a attesté d'une légère amélioration de la 
douleur, de persistance de contracture et de limitation des mouvements de l'épaule. 
La capacité de travail était de 50 % depuis le 14 mai 2007. 

7. Le 5 octobre 2007, le Service de rhumatologie des HUG a posé un diagnostic de 
capsulite rétractile au décours suite à un traumatisme. Il persistait une douleur à la 
mobilisation. L'évolution était lente mais favorable. 

8. Le Service de médecine de premier recours des HUG a certifié le 15 octobre 2007 
une reprise de travail à 60 % du 19 octobre au 30 novembre 2007. 

9. Le 25 octobre 2007, la Dresse B__________ a mentionné une évolution très 
lentement favorable et une capacité de travail à 60 %. 

L'assurée a présenté les capacités de travail suivantes : 

- 50 % du 14 mai au 11 juin 2007. 
- 60 % du 12 juin au 24 juin 2007. 
- 80 % du 25 juin au 15 juillet 2007. 
- 60 % du 16 juillet au 30 novembre 2007. 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 3/18 -

10. Le 29 janvier 2008, le Service de premier recours des HUG a rendu une feuille de 
synthèse. Au vu de la persistance des douleurs deux mois et demi après l'accident, 
une arthro IRM avait été effectuée le 17 août 2006 mettant en évidence une 
capsulite rétractile de la coiffe des rotateurs et une discrète bursite sous-acromio-
deltoïdienne; dès le 19 décembre 2007, la capacité de travail était à nouveau nulle 
en raison d'une augmentation des douleurs avec une contracture importante. 

11. Le 4 février 2008, le Dr C__________, FMH chirurgie orthopédique médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a rendu un avis médical suite à l'examen de 
l'assurée. Celle-ci se plaignait d'une aggravation, les douleurs étaient persistantes et 
elle n'arrivait pas à bouger l'épaule. Il convenait de requérir l'avis du nouveau 
médecin-traitant, la Dresse D__________, FMH médecine générale. 

12. Le 20 février 2008, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité. 

13. Le 31 mars 2008, la Dresse D__________ a rempli un rapport médical AI dans 
lequel elle a posé le diagnostic de capsulite rétractile suite à un traumatisme. Elle 
suivait l'assurée depuis le 6 février 2008. Celle-ci présentait des douleurs à l'épaule 
droite et à l'épaule gauche et des mouvements limités. L'incapacité de travail était 
totale depuis le 19 décembre 2007. Les restrictions physiques étaient les suivants : 
pas de mouvements répétitifs et de travail avec les mains au-dessus de la tête. 

14. Le 31 mars 2008, la Dresse D__________ a rempli un rapport médical 
intermédiaire LAA en attestant de douleurs persistantes à l'épaule et cervicalgies. 

15. Le 21 avril 2008, l'employeur a indiqué un salaire horaire de 18 fr. 10 en 2008 + 
8,33 % vacances et 13ème salaire. 

16. Par communication du 15 juillet 2008, l'OAI a informé l'assurée que des mesures de 
réadaptation n'étaient actuellement pas possibles en raison de son état de santé. 

17. Le 11 août 2008, la Dresse D__________ a attesté d'un état stationnaire. 

18. Le 15 octobre 2008, le Dr C__________ a rendu un avis suite à l'examen de 
l'assurée. Celle-ci se plaignait de douleurs à l'épaule droite irradiant dans le membre 
supérieur ainsi qu'à l'épaule gauche et à la nuque. Un bilan global diagnostic était 
nécessaire. 

19. Le 20 février 2009, la Dresse D__________ a attesté d'un état stationnaire. 

20. Du 5 au 12 mars 2009, l'assurée a séjourné dans le Service de rhumatologie des 
HUG, lequel a rendu un rapport le 16 mars 2009. Le diagnostic de séquelles de 
capsulite rétractile de l'épaule droite et tendinopathie de l'épaule droite a été posé. Il 
était proposé d'autres investigations radiologiques pour mieux analyser le muscle 
sus-scapulaire. 

21. Le 17 mars 2009, l'employeur a attesté d'un engagement de l'assurée le 18 juin 2001 
comme nettoyeuse 2 heures par jour; le dernier jour de travail effectif était le 23 
juillet 2006. L'incapacité de travail était de 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 4/18 -

a. 100 % du 24 juillet 2006 au 13 mai 2007. 
b. 50 % du 14 mai au 11 juin 2007. 
c. 60 % du 12 juin 2007 au 11 février 2008. 
d. 100 % depuis le 12 février 2008. 

22. Le 19 mai 2009, le Service de rhumatologie des HUG a rendu un rapport suite au 
séjour de l'assurée du 20 avril au 15 mai 2009 en raison d'un bilan d'un ganglion 
axillaire droit. Les diagnostics suivants ont été posés : 

a. Adénopathie axillaire droite en contact avec le plexus vasculo-nerveux. 
b. Tendinopathie fonctionnelle du membre supérieur droit d'origine 

indéterminée. 
c. Tendinopathie du sus-épineux et de l'infra-épineux sans rupture. 
d. Leucopénie. 
e. Perturbation des tests hépatiques de probable origine médicamenteuse. 
f. TB-spot positif. 

L'impotence fonctionnelle du membre supérieur droit n'avait pas pu être expliquée.  

23. Le 16 juin 2009, le Service de rhumatologie a rendu un rapport suite à une 
consultation du 5 juin 2009. Les diagnostics suivants ont été posés : 

a. Adénopathie axillaire droite / possible sarcoïdose. 
b. Tendinopathie du sus-épineux et de l'infra-épineux sans rupture. 
c. Perturbation des tests hépatiques de probable origine médicamenteuse. 

Une investigation en pneumologie était requise pour préciser l'étiologie de 
l'adénopathie. 

24. Le 8 juillet 2009, la Dresse D__________ a certifié d'une incapacité de travail 
totale du 1er au 31 juillet 2009, puis le 10 août 2009 du 1er au 30 août 2009. 

25. Le 20 juillet 2009, le Dr E__________, FMH chirurgie, médecin d'arrondissement 
de la SUVA, a rendu une appréciation médicale selon laquelle le bilan global 
permettait d'exclure une relation de causalité entre l'accident et l'impotence 
fonctionnelle du membre supérieur droit. 

26. Par décision du 23 juillet 2009, la SUVA a informé l'assurée que l'indemnité 
journalière et le paiement des soins médicaux seraient supprimés au 31 août 2009, 
l'accident ne jouant plus de rôle dans les troubles actuels. 

27. Le 17 août 2009, l'assurée a fait opposition à la décision de la SUVA du 23 juillet 
2009 en relevant que selon la Dresse D__________ un traitement était encore 
nécessaire. 

28. A la demande de l'OAI, le Dr F__________, FMH médecine interne-rhumatologie, 
a effectué un examen clinique de l'assurée et rendu un rapport le 18 septembre 
2009. Il a posé les diagnostics suivants : 

Avec répercussion sur la capacité de travail : 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 5/18 -

- Douleurs du MSD avec impotence fonctionnelle dans le cadre d'adénopathies 
axillaires D possiblement sarcoïdosiques et d'une tendinopathie du sus-et du 
sous-épineux sans rupture (se référer aussi appréciation consensuelle du cas) 
M75. 

Sans répercussion sur la capacité de travail : 

- Perturbations anamnestiques des tests hépatiques de probable origine 
médicamenteuse. 

Une investigation pneumologique et ophtalmologique étaient prévues en octobre 
2009 afin d’évaluer une éventuelle sarcoïdose ou tuberculose.  

Une cause non organique était possible car les pathologies présentées ne semblaient 
pas pouvoir expliquer l'impotence fonctionnelle. Il convenait d'attendre les 
conclusions du bilan diagnostic. La capacité de travail était nulle dans toute activité. 
Elle était nulle depuis le 24 juillet 2006, de 10 % depuis le 14 mai 2007 et nulle dès 
le 12 février 2008. 

Il était mentionné que l'assurée avait été victime de deux accidents, soit un premier 
en mai 2006 (choc sur l'épaule droite par une fenêtre) et en juillet 2006 (choc sur 
l'épaule droite après s'être prise la manche de son débardeur dans la poignée d'une 
porte). 

29. Le 22 septembre 2009, l'assureur maladie de l'assurée, MUTUEL ASSURANCES a 
fait opposition à la décision de la SUVA du 23 septembre 2009, opposition retirée 
le 24 novembre 2009. 

30. Le 9 octobre 2009, l'assureur indemnité journalière de l'employeur, HELSANA 
ASSURANCES SA, a fait opposition provisoire à la décision du 23 juillet 2009 de 
la SUVA, opposition retirée le 19 novembre 2009 en considérant que l'incapacité de 
travail de l'assurée était due à une maladie. 

31. Le 19 novembre 2009, le Service de rhumatologie des HUG a rendu un rapport 
suite à la consultation du 13 novembre 2009 relevant que le tableau clinique 
évoquait une sarcoïdose et qu'un scanner thoracique était prévu. 

32. Le 3 décembre 2009, le Service de pneumologie des HUG a rendu un rapport dans 
lequel il a relevé qu'un CT scan thoracique aurait lieu en janvier 2010, lequel 
devrait permettre de confirmer ou non une sarcoïdose, qu'il n'existait aucun 
symptôme respiratoire et qu'il n'existait pas d'incapacité de travail du point de vue 
respiratoire. 

33. Le 7 décembre 2009, la Dresse D__________ a indiqué que l'incapacité de travail 
était encore totale, le cas n'étant pas stabilisé. 

34. Le 11 janvier 2010, l'assurée a déclaré maintenir son opposition auprès de la 
SUVA. 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 6/18 -

35. Le 14 janvier 2010, le Service de rhumatologie des HUG a rempli un rapport 
médical intermédiaire AI en indiquant que l'état était stationnaire et qu'un bilan 
pneumologique était en cours. 

36. Le 6 avril 2010, le Service de pneumologie des HUG a rempli un rapport médical 
intermédiaire AI en indiquant qu'il n'existait aucune limitation fonctionnelle du 
point de vue pneumologique et que le pronostic était bon ("pas d'atteinte"). 

37. Le 19 avril 2010, la Dresse D__________ a confirmé une incapacité de travail 
totale. 

38. Le 15 juin 2010, le Service de rhumatologie des HUG (Dresse G__________) a 
rempli un rapport médical intermédiaire AI en mentionnant un état de santé 
stationnaire, une absence d'atteinte pulmonaire au niveau de la sarcoïdose, des 
cervicobrachialgies du membre supérieur droit d'origine peu claire, avec persistance 
d'une impotence fonctionnelle du bras droit. Il existait une limitation en actif de 
l'amplitude de tous les mouvements de l'épaule. Il n'y avait pas d'explication 
concernant cette impotence fonctionnelle. 

39. Le 2 juillet 2010, le Service de rhumatologie des HUG (Dresse G__________) a 
rendu un rapport pour la SUVA faisant état d'un diagnostic de cervicobrachialgies 
du membre supérieur droit d'origine pas claire. L'évolution était stationnaire sans 
franche amélioration. Il n'y avait pas d'indication à un suivi par le Service de 
rhumatologie. Au vu d'une tendinopathie de la coiffe ajoutée il fallait éviter les 
mouvements au-dessus de 90° et le port de charges lourdes. 

40. Le 9 juillet 2010, le Dr H__________ du SMR a estimé que l'incapacité de travail 
n'était pas justifiée, que la capsulite rétractile n'avait jamais été objectivée, qu'il n'y 
avait aucune lésion de la coiffe et que la contusion de l'épaule droite se traitait en 
moins d'un an. 

41. Par projet de décision du 16 juillet 2010, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 

42. Le 3 août 2010, l'assurée a écrit à l'OAI que la capsulite rétractile et la discrète 
bursite avait été vue à l'arthro-IRM du 17 août 2006 et qu'elle présentait des 
douleurs continuelles et une mobilité réduite. 

43. Le 11 août 2010, le Dr H__________ a confirmé ses précédentes conclusions. 

44. Le 18 août 2010, le Dr I__________, FMH chirurgie orthopédique, médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a rendu un complément d'appréciation selon lequel 
les investigations médicales permettaient de confirmer l'absence de causalité entre 
l'accident du 24 juillet 2006 et les troubles actuels car il n'y avait pas de lésion 
structurelle de l'épaule pouvant être imputée à l'événement du 24 juillet 2006 mais 
bien plutôt une comorbidité maladie ganglionnaire axillaire, indépendante de 
l'accident. 

45. Par décision du 26 août 2010, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assurée en relevant 
que le diagnostic de capsulite rétractile avait été écarté par le Service de 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 7/18 -

rhumatologie des HUG et que les diverses investigations permettaient d'exclure une 
lésion structurelle de l'épaule pouvant être imputée à l'accident. 

46. Le 21 septembre 2010, la Dresse D__________ a certifié une incapacité de travail 
totale depuis le 1er septembre 2010. 

47. Le 24 septembre 2010, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru à l'encontre 
de la décision sur opposition de la SUVA (procédure A/3202/2010) en concluant à 
son annulation, à l'octroi de soins médicaux et préalablement à l'audition de la 
Dresse D__________ et à la mise en œuvre d'une expertise. 

Elle fait valoir que le diagnostic de capsulite rétractile a été confirmé à plusieurs 
reprises et que les rapports médicaux sont contradictoires, la Dresse D__________ 
certifiant encore d'une incapacité de travail totale. 

48. Par décision du 27 septembre 2010, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 

49. Le 22 octobre 2010, la SUVA, représentée par un avocat, a conclu au rejet du 
recours (A/3202/2010) en relevant que les circonstances de l'accident du 24 juillet 
2006 étaient floues, l'assurée ayant donné une version "fenêtre" et une version 
"porte avec manches", que l'IRM de 2009 avait permis d'écarter une capsulite 
rétractile, que les avis des Drs C__________, E__________ et I__________ étaient 
convaincants et qu'une expertise judiciaire et l'audition de la Dresse D__________ 
n'était pas nécessaire. 

Subsidiairement, la SUVA a conclu au prononcé d'une reformatio in pejus dans le 
sens d'une suppression du droit aux prestations à partir de la date que "justice dira". 

50. Le 28 octobre 2010, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru à l'encontre de la 
décision de l'OAI du 27 septembre 2010 (procédure A/3666/2010) en concluant à 
son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière, subsidiairement à une 
mise en place d'une expertise médicale et à des mesures de réadaptation 
professionnelle ou de reclassement. 

Elle fait valoir que le diagnostic de capsulite rétractile a été posé par plusieurs 
médecins, qu'elle ne peut plus exercer son activité de nettoyeuse ni, sans aucune 
autre formation, reprendre une autre activité professionnelle. 

51. Le 24 novembre 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours en relevant que le 
diagnostic de capsulite rétractile avait été écarté (rapport des HUG du 19 mai 2009 
et du SMR du 9 juillet 2010), que les douleurs invoquées ne suffisaient pas pour 
justifier une invalidité et qu'il n'y avait pas d'incapacité de travail durable. 

52. Le 26 novembre 2010, le Dr J__________, FMH médecine générale, a certifié une 
incapacité de travail totale de l'assurée du 1er novembre 2010 au 1er janvier 2011. 

53. Le 20 décembre 2010, l'assurée a répliqué (procédure A/3202/2010) en indiquant 
qu'elle renonçait à l'audition de la Dresse D__________ mais requérait celle de son 
médecin-traitant actuel, le Dr J__________. 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 8/18 -

54. Le 21 décembre 2010, le Dr K__________ a rendu un rapport médical relevant que 
l'examen clinique-neurologique orientait essentiellement vers probablement 
plusieurs aberrations neurologiques qu'il ne pouvait pas expliquer. 

55. Le 25 janvier 2011, la Dresse L__________, FMH spécialiste en neurologie et 
électroneuromyographie, a effectué un EMG du membre supérieur droit concluant à 
une neuropathie discrète à modérée du nerf médian droit dans le canal carpien et 
une neuropathie modérée du nerf cubital droit au coude, sans explication 
électrophysiologique à la faiblesse globale du membre supérieur droit. Il s'agissait 
probablement d'un syndrome douloureux chronique. 

56. Le 31 janvier 2011, l'assurée a répliqué (procédure A/3666/210) en relevant que 
dans son rapport du 15 septembre 2009, le SMR avait reconnu une incapacité de 
travail totale, le cas n'étant pas encore stabilisé. 

57. Par ordonnance du 17 février 2011, la Cour de céans a versé une copie du dossier 
LAA dans le dossier AI. 

58. A la demande de la Cour de céans, X__________ SERVICES SA a indiqué le 
28 février 2011 n'avoir eu connaissance que d'un seul accident dont avait été 
victime l'assurée 24 juillet 2006, décrit dans la déclaration d'accident du 15 août 
2006. 

59. Le 21 mars 2011, la Cour de céans a entendu la recourante en audience de 
comparution personnelle. Celle-ci a déclaré :  

"J'ai subi deux accidents le premier en mai 2006 et le second le 24 juillet 2006. En 
mai 2006 je nettoyais un bureau, je suis sortie pour aller chercher du matériel de 
nettoyage. Une fenêtre était ouverte. Il y a eu un courant d'air et la fenêtre a frappé 
mon épaule droite. 

J'ai eu des douleurs mais je n'ai pas été soignée. J'ai informé mon chef de cet 
accident mais je n'ai pas vu le médecin. J'ai également continué mon travail. Les 
douleurs à l'endroit du choc ont perdurés. Le 24 juillet 2006, alors que j'ouvrais la 
porte pour sortir du bureau la poignée de celle-ci s'est accrochée dans la manche ce 
qui a étiré mon épaule. Cela a entraîné de fortes douleurs. La douleur n'était pas 
exactement au même endroit que lors du premier accident. En effet, lors de ce 
dernier j'ai été frappée par la fenêtre derrière l'épaule alors que lors du second j'ai 
subi un étirement jusqu'au haut du cou. Mon bras a gonflé de façon importante à la 
suite du deuxième accident j'ai également subi une douleur intense. Je me suis 
rendue le même jour à l'hôpital accompagnée de ma fille. Avant mes accidents je 
n'avais jamais souffert de l'épaule. Les accidents ne se sont pas produits dans le 
même bureau mais dans le même bâtiment où je travaillais, dans la nouvelle aile de 
l'ONU. 

Actuellement je souffre encore de mon bras et je n'arrive pas à soulever du poids. 
Les douleurs sont restées les mêmes depuis toutes ces années.  

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 9/18 -

Je suis en traitement chez le Dr J__________ depuis novembre 2010 et je l'ai vu à 
deux reprises. Le Dr J__________ m'a entre autre prescrit du Dafalgan. Je prends 
régulièrement des médicaments. Le traitement me soulage mais je ne vois pas de 
grands changements. Je ne suis pas suivie par d'autres médecins. Je ne vois plus le 
Dr D__________. Celle-ci ne voulait plus me suivre, je considère qu'elle m'a trahie 
en me laissant tomber dans les moments difficiles. Le Dr J__________ a vu les 
radios de mon épaule et a constaté que je souffrais de l'accident. Il a certifié que je 
ne pouvais plus travailler ce qui est le cas depuis février 2008. J'ai de la peine à 
m'occuper de mon ménage, j'utilise ma main gauche mais je n'arrive plus à nettoyer 
mon appartement qui est sale. Je n'utilise pas mon bras droit en raison des douleurs 
et j'utilise en permanence une écharpe (corde) pour le soulager. Ma fille ne m'aide 
pas beaucoup dans les tâches ménagères car elle est peu disponible. J'avais 
demandé à mon médecin, la Dresse D__________, pour obtenir une aide dans le 
ménage mais celle-ci n'avait pas été d'accord. 

Depuis mon arrivée en Suisse en 1990 j'ai travaillé principalement dans le secteur 
du nettoyage le soir à temps partiel. Sans l'accident j'aurais continué mon travail à 
temps partiel. 

Avant Noël j'ai consulté le Dr K__________ 14, rue de V___________, lequel a 
pratiqué un certain nombre d'examens. Il a trouvé quelque chose au niveau du bras. 

L'assurée a requis une expertise judiciaire et l'intimée s'est opposée à une telle 
instruction en relevant que la recourante avait été hospitalisée aux HUG à deux 
reprises dans un but diagnostic et avait été examinée par trois médecins 
d'arrondissement. Elle a déclaré réserver sa demande de reformatio in pejus dans le 
cas où une expertise judiciaire serait ordonnée. 

60. A la demande de la Cour de céans, les Drs K__________, D__________ et 
J__________ ont transmis des avis médicaux. 

a. Le 5 avril 2011, le Dr K__________ a indiqué qu'il avait vu les 20 décembre 
2010 et 24 janvier 2011 la recourante, qu'elle présentait une impotence totale 
du membre supérieur droit dont l'étiologie était indéterminée, perturbant sa 
capacité de travail, que plusieurs traitements dont de la physiothérapie avaient 
échoué, qu'il n'était plus certain que la compliance soit optimale, que l'affection 
n'était pas avec certitude en lien de causalité avec les accidents de mai et juillet 
2006 mais que ceux-ci avaient influencé une partie de l'affection jusqu'en 
décembre 2006, que la patiente avait bénéficié de nombreux examens, tous 
négatifs et, enfin, qu'une dissociation somatoforme pourrait être à l'origine de 
l'affection. 

b. Le 9 avril 2011, le Dr J__________ a indiqué qu'il avait vu la patiente lors de 
deux consultations seulement les 26 novembre 2010 et 10 janvier 2011, qu'elle 
présentait un syndrome algique du bras droit (douloureux chronique) entrainant 
une incapacité de travail de 75 %, qu'il y avait peu de vraisemblance d'une 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 10/18 -

causalité de l'affection avec les accidents et qu'il n'avait pas traité la patiente 
qui n'était plus venue le voir depuis le 10 janvier 2011. 

c. Le 9 mai 2011, la Dresse D__________ a indiqué qu'elle suivait la patiente 
depuis février 2008, que celle-ci présentait un diagnostic de séquelles d'une 
capsulite rétractile modérée de l'épaule droite, une discrète boursite sous-
acromion-deltoïdienne et une tendinopathie du sus-épineux et de l'intra-
épineux à droite, que les investigations des HUG n'avaient pas permis 
d'expliquer l'impotence du membre supérieur droit et que la patiente, avec un 
peu de volonté, pourrait reprendre une activité de nettoyeuse à raison de deux 
heures par jour depuis le 1er octobre 2010. 

61. Par arrêt du 20 juin 2011, la Cour de céans a rejeté le recours de l'assurée 
(A/3202/2010 - LAA) en considérant qu'aucun des avis médicaux au dossier ne 
permettait d'admettre (au-delà du 31 août 2009) au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l'existence d'une causalité naturelle et adéquate entre les accidents 
de mai et juillet 2006 et l'affection dont souffrait la recourante. 

62. Le 24 juin 2011, à la demande de la Cours de céans, la Dresse G__________ a 
rendu un rapport médical selon lequel elle n'avait pas revu la patiente depuis juillet 
2010, l'examen clinique était très difficile chez la patiente au vu de contre-pulsions, 
de sorte qu'il n'était pas possible de confirmer des limitations fonctionnelles 
objectivables; celle-ci n'employait pas du tout son membre supérieur droit et était 
convaincue de l'impotence complète de ce dernier; enfin le diagnostic de capsulite 
rétractile évoluait en général favorablement après deux ans mais dans le cas de la 
patiente l'évolution avait plutôt été dans le sens d'un syndrome douloureux 
chronique. 

63. Par arrêt du 29 août 2011 (ATAS/779/2011), la Cour de céans a rejeté le recours 
interjeté à l’encontre de la décision de l’OAI du 27 septembre 2010. L’arrêt relève 
ce qui suit : 

« En l'espèce l'affection dont souffre la recourante n'a pas été clairement objectivée 
par les médecins. Après avoir posé un diagnostic de capsulite rétractile de l'épaule 
droite (le 5 octobre 2007) et tendinopathie de l'épaule droite (mars 2009), la Dresse 
G__________, du service de rhumatologie des HUG, a indiqué le 2 juillet 2010 des 
cervicalgies du membre supérieur droit d'origine peu claire avec persistance d'une 
impotence fonctionnelle du bras droit inexpliquée et une tendinopathie de la coiffe 
entraînant des limitations fonctionnelles.  

 A la demande de la Cour de céans, la Dresse G__________ a précisé le 24 juin 
2011 qu’elle n’avait pas revu sa patiente depuis juillet 2010, que celle-ci n’utilisait 
pas du tout son bras droit, que les limitations fonctionnelles indiquées le 2 juillet 
2010 ne pouvaient être confirmées comme étant objectivables, au vu d’un status 
très limité et de contre-pulsions, qu’une activité de nettoyage n’était pas 
envisageable car la patiente était convaincue de l’impotence complète de son 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 11/18 -

membre supérieur droit et que l’évolution de la capsulite rétractile relevée en 
octobre 2007 avait été dans le sens d’un syndrome douloureux chronique. 

 Quant aux Drs L__________ (le 25 janvier 2010), K__________ (le 5 avril 2011) 
et J__________ (le 9 avril 2011), ils ont évoqué respectivement un syndrome 
douloureux chronique, une dissociation somatoforme et un syndrome algique du 
bras droit. Enfin, les médecins d'arrondissement de la SUVA et du SMR ont 
également retenu une impotence fonctionnelle du membre supérieur droit 
inexpliquée. Seule la Dresse D__________ a confirmé les 31 mars 2008 et 9 mai 
2011, mais de façon succincte, un diagnostic de capsulite rétractile suite à un 
traumatisme avec douleurs persistantes à l'épaule et cervicalgies. 

S’agissant des conséquences de l’affection, la Dresse G__________ a estimé le 2 
juillet 2010 que les limitations fonctionnelles en raison de la tendinopathie de la 
coiffe étaient les suivantes : pas de mouvement au dessus de 90 % et pas de port de 
lourdes charges. Cependant, le 24 juin 2011, la Dresse G__________ n’a pas été en 
mesure de confirmer lesdites limitations fonctionnelles. Quant aux médecins-
traitants, ils ont relevé pour le Dr K__________ que l'impotence du membre 
supérieur droit n'était pas expliquée mais perturbait la capacité de travail de 
l'assurée comme nettoyeuse et dans une éventuelle activité adaptée, pour le Dr 
J__________ que l'incapacité de travail était de 75 % mais qu'il n'avait vu la 
patiente que deux fois et pour la Dresse D__________ que l'assurée pouvait, avec 
un peu de volonté, reprendre son activité de nettoyeuse depuis le 1er octobre 2010. 

Au vu de ce qui précède, force est de constater que les avis médicaux au dossier ne 
permettent pas de considérer, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
l’existence de limitations fonctionnelles objectivables ayant des conséquences sur 
la capacité de travail de la recourante. Dans ces conditions, et en particulier au vu 
du bilan déjà effectué par le service de rhumatologie des HUG, il n’y a pas lieu 
d’ordonner une expertise rhumatologique. Les médecins s’accordent d’ailleurs 
plutôt pour évoquer un syndrome douloureux chronique du bras droit. 

Or, à cet égard, il n’apparaît pas que la recourante, qui n’a pas été suivie par un 
médecin psychiatre, présente plusieurs des conditions restrictives nécessaires pour 
admettre le caractère invalidant d’un éventuel trouble somatoforme douloureux, au 
sens de la jurisprudence précitée (cf. consid. 4 supra) ». 

64. Le 28 novembre 2011, la recourante a retiré le recours qu’elle avait interjeté au 
Tribunal fédéral à l’encontre de l’arrêt de la Cour de céans du 29 août 2011. 

65. Le 17 mai 2013, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations. 

66. Le 24 mai 2013, l’OAI a imparti à l’assurée un délai de 30 jours pour produire un 
rapport médical détaillé ou tout autre élément propre à constituer un motif de 
révision.  

L’assurée a transmis les documents suivants : 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 12/18 -

- Une électroneuromyographie du 14 mai 2009 ayant la conclusion suivante : Les 
PEM du membre supérieur droit sensibilisés par la TST sont discrètement 
anormaux, ce qui peut traduire : a) un petit déficit de la conduction 
corticospinale pour le membre supérieur droit ; b) un bloc de conduction partiel 
sur la portion des racines C8-D1 située proximalement au point d’Erb ; ou c) 
une stimulation magnétique inframaximale (artéfact), chez une patiente ne 
tolérant pas les fortes intensités de stimulation magnétique. La diminution 
relative d’amplitude des réponses cutanées sympathiques va plutôt dans le sens 
d’une algoneurodystrophie sans permettre de l’affirmer. 

- Un bon de 9 séances de physiothérapie du 5 juin 2009 pour tendinopathie de 
l’épaule droite avec impotence fonctionnelle sévère du membre supérieur droit.  

- Une arthro-IRM du Dr M__________ du 30 mai 2013 concluant à une 
« tendinopathie distale du supra-épineux droit. Petite atteinte dégénérative du 
labrum antérieur. Adénomégalies axillaires droites nécessitant un complément 
d’exploration ».  

- Une attestation du 5 juin 2013, du Dr N__________ selon laquelle l’assurée 
était inapte au travail, qu’elle n’avait pas pu reprendre une activité (hormis un 
essai de six mois) depuis le traumatisme du 24 juillet 2006, lequel entraînait un 
fond douloureux depuis six mois, qu’elle présentait une amplitude diminuée de 
l’épaule droite avec une sensibilité diminuée de tout le membre supérieur vers 
le rachis cervical, qu’une arthro-IRM du 30 mai 2013 montrait une 
tendinopathie discale avec atteinte du labrum antérieur traduisant une 
détérioration de l’épaule, que l’état s’était aggravé, avec irradiation de la 
douleur vers le rachis cervical et en dorsalgie chronique.  

67. Le 9 juillet 2013, la Dresse O__________ du SMR a indiqué qu’il n’y avait pas 
d’aggravation depuis juillet 2010, le Dr N__________ retenant le 5 juin 2013 un 
traumatisme de l’épaule et un fond douloureux inchangé.  

68. Par projet de décision du 9 août 2013, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations. 

69. Le 9 septembre 2013, l’assurée, représentée par un avocat a observé que depuis le 
27 février 2008 sa santé s’était fortement péjorée, comme relevé par le 
Dr N__________ ; le Dr M__________ avait préconisé un examen 
complémentaire ; elle attendait un rapport des HUG. Elle a transmis un avis de Dr 
N__________ du 2 septembre 2013 selon lequel l’état de santé nécessitait des 
examens complémentaires et une IRM du rachis cervical du Dr M__________ du 4 
septembre 2013 concluant à des discopathies dégénératives étagées de C3-C4 à C6-
C7 avec notamment une protrusion discale C5-C6 postéro-latérale et foraminale 
gauche pouvant être conflictuelle avec la racine C5-C6 gauche. 

70. Par décision du 23 septembre 2013, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de prestations. 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 13/18 -

71. Le 22 octobre 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru à l’encontre de 
la décision de l’OAI du 23 septembre 2013 auprès de la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité au motif que son état de santé s’était aggravé ; elle requérait un 
délai pour compléter son recours et transmettre un rapport du Prof. P__________, 
médecin-chef de service au service de neurorééducation des HUG.  

72. Le 19 novembre 2013, M. Q__________, maître socio-professionnel à l’atelier de 
réadaptation professionnelle des HUG, a rédigé un rapport suite à une journée de 
prise en charge de l’assurée le 18 juin 2013 dont les conclusions sont les suivantes : 

« Nous restons toujours face à une assurée mono manuelle aucune amélioration 
entre sa première venue et aujourd’hui n’est observée. Le rendement reste en 
dessous de toutes normes exploitables dans une activité économique normale. Un 
reclassement dans une activité lucrative n’est plus envisageable. Au vu des années 
passées en Suisse le français parlé reste fortement lacunaire pour entreprendre une 
formation ou perfectionnement dans une activité. Au vu des conditions observées, 
cette assurée n’est plus en mesure de travailler dans le marché primaire (ou 
économique). Nous restons également au vu ces observations très réservés sur ses 
capacités à entreprendre ses tâches ménagères courantes ». 

73. Le 26 novembre 2013, le Prof. P__________ a transmis à la recourante un rapport 
de M. Q__________ du 25 novembre 2013 suite à a prise en charge du 18 juin 
2013 concernant l’évaluation des capacités résiduelles de l’assurée et concluant 
comme suit : « La patiente collabore pendant un peu moins de deux heures. 
L’évaluation prévue à l’origine sur une journée complète soit 6 heures, n’a donc pas 
pu être finalisée car la patiente a invoqué des douleurs en augmentation et devenant 
insupportables. La courte durée d’observation ainsi que les difficultés de 
communication (la langue française est peu maîtrisée par la patiente) ne permettent 
pas d’établir, de manière pertinente, les capacités résiduelles de cette patiente ». 

74. Le 12 décembre 2013, l’assurée a complété son recours en relevant que l’évaluation 
des HUG avait conclu à un rendement en dessous de toute norme exploitable ; elle 
a sollicité l’audition de M. Q__________, suivie d’une expertise médicale 
judiciaire. 

75. Le 15 janvier 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours au motif que l’assurée 
n’avait produit aucun rapport médical à l’appui de sa nouvelle demande de 
prestations, qu’elle avait ensuite produit le rapport du Dr N__________ du 5 juin 
2013, lequel se contentait de rappeler les atteintes déjà connues, que les rapports de 
M. Q__________ étaient postérieurs à la décision litigieuse et qu’en toute 
hypothèse ils ne faisaient pas état d’élément nouveau, que la mise en œuvre de 
mesure d’instruction n’était pas justifiée dès lors que l’objet du litige était limité à 
la question du refus d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. 

76. Le 13 février 2014, l’assurée a observé que le Dr N__________ avait attesté d’une 
aggravation de l’état de santé et que le Dr M__________ avait relevé des atteintes 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 14/18 -

dans son rapport du 4 septembre 2013, qu’enfin la prise en charge aux HUG datait 
du 18 juin 2013, soit antérieurement à la décision litigieuse de sorte que les rapports 
de M. Q__________ pouvaient être pris en compte. 

77. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Toutefois, les 
modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une 
version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

 b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 

 En l'espèce, l'objet du litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé du 23 
septembre 2013 d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de la 
recourante du 17 mai 2013 de sorte que sont applicables les modifications de la LAI 
du 21 mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 et celles du 6 
octobre 2006 (5ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, ainsi que celles 
du 18 mars 2011 (révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012. 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 15/18 -

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

5. a) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 

 b) En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

6. a) On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 
situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, 
entrée en force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale 
sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b).  

b) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 16/18 -

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

7. a) Selon l’art. 87 al. 2 et 3 RAI, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-
ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin 
de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent 
ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne 
donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 

b) Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 3 et 4 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011; ATF 109 V 
262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). 
Lorsque l'administration est entrée en matière selon l'art. 87 al. 4 en lien avec l'al. 3 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 17/18 -

RAI, il convient d'examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 71 
consid. 3.2 p. 75ss), si entre la décision de refus de prestations entrée en force et la 
décision litigieuse, un changement important des circonstances propre à influencer 
le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 130 V 343 
consid. 3.5.2 p. 351 ; ATF du 3 janvier 2013 9C 516/2012). 

c) En effet, dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en matière sur 
une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel 
qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son examen est 
ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il ne sera 
donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision litigieuse 
dans la présente procédure (ATF du 6 août 2012 9C 959/2011). 

8. En l’espèce, la recourante a transmis trois pièces médicales nouvelles à l’appui de 
sa seconde demande de prestations, soit un rapport du Dr N__________ du 5 juin 
2013, une arthro-IRM du 30 mai 2013 et une IRM du rachis cervical du 3 
septembre 2013. 

L’intimé, sur la base de l’avis du SMR du 9 juillet 2013, a estimé qu’aucune 
aggravation de l’état de santé de la recourante n’était rendue plausible. La Cour de 
céans constate toutefois que le SMR a rendu son avis sur la base du rapport du 
Dr N__________ du 5 juin 2013 mais qu’il ne s’est pas déterminé sur les lésions 
attestées par l’arthro-IRM du 30 mai 2013 et surtout celles relevées par l’IRM du 
3 septembre 2013 ; en effet ce dernier examen n’a pas été soumis au SMR alors 
même que cette pièce a été transmise à l’intimé avant la décision litigieuse du 
23 septembre 2013, soit le 10 septembre 2013 et qu’elle atteste de discopathies 
dégénératives et d’une protrusion discale, éléments qui n’ont pas été objectivés 
dans le cadre de la première demande de prestations. 

9. Dans ces conditions, il se justifie d’annuler la décision de refus d’entrer en matière 
de l’intimé et de renvoyer la cause à celui-ci afin qu’il procède à une instruction 
médicale concernant les atteintes à la santé attestées principalement par l’IRM du 3 
septembre 2013 et rende une nouvelle décision, à la suite de la demande de 
prestations du 17 mai 2013. 

Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge du recourant qui succombe (art. 
69 al. 1bis LAI), ainsi qu’une indemnité de 500 fr. en faveur de la recourante. 

 
 
 

 

A/3399/2013 

- 18/18 -

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’OAI du 23 septembre 2013. 

4. Renvoie la cause à l’OAI dans le sens des considérants. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI. 

6. Condamne l’OAI à verser une indemnité de 500 fr. à la recourante. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le