# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f3825d72-2592-5ddc-a91f-74780128fcbc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.05.2010 C-6573/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6573-2009_2010-05-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-6573/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  m a i  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Ruth Beutler, juges, 
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______,
représentée par Caritas Genève, rue de Carouge 53, 
case postale 75, 1211 Genève 4,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen 
concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6573/2009

Faits :

A.
B._______,  ressortissant  marocain  né le  1er janvier  1976,  a  déposé 
une  demande  d'entrée  en  Suisse  le  3  mai  2009  auprès  de 
l'Ambassade de Suisse à Rabat, afin d'effectuer une visite familiale de 
50 jours à sa soeur A._______. Dans une lettre d'invitation du 20 avril  
2009,  celle-ci  s'est  engagée à prendre en charge les frais liés à ce 
séjour,  a  affirmé  que  son  frère  rentrerait  au  Maroc  à  la  fin  de  son 
séjour, se déclarant disposée à donner les garanties nécessaires, et a 
produit des décomptes de salaire. Le 2 juin 2009, elle a précisé que 
son frère possédait  au Maroc une épicerie et une ferme qu'il  n'avait 
pas l'intention d'abandonner pour rester en Suisse. 

B.
Après avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un visa  en 
faveur de l'intéressé, l'ambassade précitée a transmis la demande de 
celui-ci à l'ODM pour décision formelle. 

C.
A  la  demande  des  autorités  cantonales,  A._______  a  indiqué,  par 
courrier du 27 juillet 2009, qu'elle avait vu son frère la dernière fois en  
mai 2009, qu'il n'était jamais sorti de son pays d'origine, qu'à l'issue de 
son séjour, il retournerait au Maroc où il travaillait comme poissonnier 
depuis quinze ans, ce qui  lui  conférait  de bonnes conditions de vie, 
que leur famille résidait  au Maroc et que c'était lui qui s'occupait  de 
leurs  parents  âgés. Elle  a  versé  en  cause des  copies  de  fiches de 
salaire, de son bail à loyer et de relevés bancaires. 

D.
Suivant le préavis défavorable émis le 13 août 2009 par les autorités  
cantonales genevoises, l'ODM a refusé d'autoriser l'intéressé à entrer 
en Suisse, par décision du 17 septembre 2009, au motif que la sortie 
de celui-ci de Suisse n'était pas suffisamment garantie, étant donné sa 
situation de jeune homme célibataire, n'ayant qu'un revenu modeste et 
ne disposant pas d'attaches particulièrement étroites au Maroc, et au 
vu de la situation socioéconomique prévalant dans son pays d'origine. 

E.
A._______ a recouru contre cette décision le 19 octobre 2009 auprès 
du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF). Elle a 

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exposé  que  son  frère  avait  presque  toujours  vécu  dans  son  village 
d'origine,  qu'il  avait  commencé  à  travailler  dans  le  domaine  familial 
après avoir effectué son école primaire, que de 16 à 21 ans, il  était  
allé vivre à Casablanca, où il avait exercé la profession de poissonnier, 
qu'il  était  ensuite retourné dans son village d'origine pour  aider  ses 
parents à gérer le domaine familial et avait ouvert un petit négoce de 
poisson en 2005, qu'il avait réalisé que la vie citadine n'était pas faite 
pour lui,  qu'il  avait  sa famille et ses amis dans son village d'origine, 
qu'il ne parlait pas français et n'avait aucune envie de venir s'installer 
en  Suisse.  Elle  a  expliqué  que  par  son  invitation,  elle  souhaitait  le 
remercier  de  s'occuper  de  leurs  parents  et  elle  s'est  dit  prête  à 
déposer une caution importante pour garantir le retour de son frère au 
Maroc. Cela étant, elle a conclu à l'annulation de la décision attaquée 
et  à  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée  dans  l'Espace  Schengen en 
faveur de son frère.

F.
Dans sa détermination du 11 mars 2010, l'ODM a proposé le rejet du 
recours, estimant qu'une fois en Suisse, B._______ pourrait être tenté, 
malgré ses attaches familiales au Maroc, de chercher à prolonger son 
séjour  en vue  de trouver  des conditions  de  vie  plus  favorables  que 
celles  qu'il  connaît  dans  sa  patrie,  d'autant  plus  qu'il  ne  travaillait  
comme marchand que depuis peu de temps, qu'il n'avait produit aucun 
document relatif à ses activités professionnelles, que ces dernières ne 
lui  procuraient  qu'une  rémunération  faible  selon  l'extrait  bancaire 
produit et que les autres membres de la famille pourraient continuer à 
gérer  les  terrains  familiaux.  L'ODM  a  par  ailleurs  retenu  que  les 
garanties offertes par la recourante ne permettaient pas de garantir le 
départ de Suisse de son frère. 

G.
La recourante  a  répliqué,  le  19  avril  2010,  qu'il  était  impossible  de 
correspondre  aux  critères  fixés  par  l'ODM  pour  obtenir  un  visa,  à 
moins  de  provenir  d'un  pays  suffisamment  « riche »,  qu'elle  se 
contenterait  d'aller  voir  son  frère  au  Maroc,  mais  aurait  souhaité  le 
remercier  pour  son  engagement  envers  leurs  parents  et  lui  faire 
découvrir  son pays d'adoption, et a précisé qu'il  n'avait pas réussi à 
s'acclimater à la vie citadine, préférant son village, avec ses habitudes 
et coutumes. 

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
prononcées  par  l'ODM (cf. art.  33  let. d  LTAF) sont  susceptibles  de 
recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 L'intéressée  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
La recourante peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, 
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  Dans  le  cadre  de  la 
procédure de recours, le TAF applique d'office le droit fédéral. 

Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée 
par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre 
ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 
moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 

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sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers qui 
désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou 
de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant  
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome  (cf.  Message  précité,  FF  2002  3531;  voir  également 
ATF 135 II 1 consid. 1.1 p. 4).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont effectivement entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 
2008. 

5.
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 
2008 sur  l'entrée et  l'octroi  de  visas  (OEV, RS 142.204)  renvoie  au 
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
15  mars  2006  établissant  un  code  communautaire  relatif  au 
franchissement  des  frontières  par  les  personnes  (code  frontières 
Schengen [JO L 105 du 13 avril 2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée 
prévues  par  le  code  frontières  Schengen  correspondent,  pour 
l'essentiel, à celles posées à l'art. 5 de la loi fédérale du 16  décembre 
2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20).  Aussi  la  pratique  et  la 
jurisprudence  appliquées  à  cette  dernière  disposition  peuvent-elles 
être  reprises en l'espèce (sur les détails  de cette problématique,  cf. 
ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3 p. 344).

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6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les  
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. En tant que ressortissant du Maroc, l'intéressé est 
soumis à l'obligation du visa.

7.  

7.1 Afin de déterminer si l'étranger présente les garanties nécessaires 
à sa sortie de Suisse, l'autorité se base, d'une part,  sur la situation 
politique, sociale et économique prévalant dans le pays de provenance 
de l'intéressé et, d'autre part, sur sa situation personnelle, familiale et 
professionnelle.

7.2 En l'occurrence, il faut prendre en considération la situation socio-
économique peu favorable prévalant au Maroc ainsi que les disparités 
économiques importantes existant entre ce pays et la Suisse. Même si 
le Maroc connaît  une forte croissance économique, l'économie reste 
toutefois  fragile,  étant  fortement  axée  sur  l'agriculture  et  à  ce  titre 
largement tributaire des conditions météorologiques. En 2008, le taux 
de chômage atteignait 9.8% et le PIB par habitant était de 2 780 USD, 
alors qu'en Suisse il  dépassait  les 50 000 USD (cf. site du Ministère 
des  affaires  étrangères  et  européennes  de  la  République  française 
www.diplomatie.gouv.fr > Pays - zone géo > Maroc > Présentation du 
Maroc, mis à jour en janvier 2010, visité le 7 mai 2010; sur le même 
site > Pays - zone géo > Suisse > Données générales). Ces conditions 
économiques difficiles peuvent s'avérer décisives lorsqu'une personne 
prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens qu'elles ne sont pas 
sans  exercer  une  pression  migratoire  importante  sur  la  population, 
cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a 
démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger 
sur un réseau social (parenté, amis) préexistant, comme c'est le cas 
en l'occurrence. 

7.3 Contrairement à ce que la recourante a soutenu dans sa réplique, 
l'autorité ne se fonde pas uniquement sur la situation régnant dans le 
pays  d'origine  du  requérant,  mais  doit  également  prendre  en 
considération les particularités du cas d'espèce. Si un invité assume 
dans  son  pays  d'origine  d'importantes  responsabilités,  tant  au  plan 
professionnel,  social  que  familial,  on  pourra  établir  un  pronostic 
favorable quant à son départ de Suisse à l'issue de la validité de son  

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visa. Au contraire, si un invité n'a pas d'obligations significatives dans 
son  pays,  on  considère  comme  élevé  le  risque  d'un  comportement 
contraire aux prescriptions de police des étrangers. 

7.4 En  l'espèce,  B._______  est  une  personne  jeune,  célibataire  et 
sans charge de famille, de sorte qu'il serait parfaitement à même de 
se  créer  une  nouvelle  existence  hors  de  sa  patrie,  sans  que  cela 
n’entraîne  pour  lui  de  difficultés  majeures  sur  le  plan  personnel  ou 
familial. S'il parvient à vivre de son commerce de poissonnier et qu'il  
s'occupe  de  la  gestion  du  domaine  familial,  ces  attaches 
professionnelles, qui pourraient certes, dans une certaine mesure, être 
susceptibles de l'inciter à regagner son pays d'origine, ne lui confèrent 
toutefois  pas  des  conditions  de  vie  à  ce  point  aisées  qu'on  puisse 
exclure  qu'il  soit  tenté  de  prolonger  son  séjour  en  Suisse  afin  d'y 
travailler,  étant  donné la  perspective  d'un meilleur  avenir  au vu des 
disparités  économiques  importantes  existant  entre  ce  pays  et  le 
Maroc. S'agissant des membres de sa famille qui résident au Maroc, 
ces liens familiaux, tout comme l'attachement que l'intéressé porte à 
sa vie dans la campagne marocaine ne sauraient non plus suffire à 
garantir  son  retour  au  Maroc,  au  vu  du  contexte  socioéconomique 
dans  lequel  se  trouve  cet  Etat  et  la  qualité  de  vie  ainsi  que  les 
perspectives économiques tout autres existant en Suisse. 

7.5 Il sied de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne remet 
nullement  en  cause  la  bonne  foi  ou  l'honnêteté  de  la  personne 
résidant en Suisse qui a invité un parent domicilié à l'étranger pour un 
séjour touristique et s'est engagée à garantir  les frais y relatifs et le 
départ de son invité. Les assurances données en la matière, comme 
celles formulées notamment sur le plan financier,  sont  effectivement 
prises en compte pour se prononcer sur la question de savoir  si  un 
visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le  sollicite. 
Cependant,  elles  ne  peuvent  être  tenues  pour  décisives,  dans  la 
mesure  où  elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même  –  celui-ci 
conservant seul la maîtrise de son comportement – et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne 
tente d'y poursuivre durablement son existence (cf. à cet égard, ATAF 
2009/27 consid. 9 p. 347 et arrêt du Tribunal fédéral 6S.281/2005 du 
30 septembre 2005 let. A des faits). 

7.6 Ainsi, sans pour autant minimiser les raisons d'ordre essentielle-
ment familial et affectif qui motivent la demande, le Tribunal ne saurait 

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admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que le retour 
de  B._______  au  Maroc  au  terme  de  l'autorisation  demandée  soit  
suffisamment garanti. 

8.
Cela étant, le désir exprimé par l'intéressé, au demeurant parfaitement 
compréhensible,  de  venir  en  Suisse  rendre  visite  à  sa  soeur  et  le 
souhait de cette dernière d'inviter son frère pour le remercier de son 
engagement  envers  leurs  parents  ne  constituent  pas  des  motifs 
justifiant l'octroi d'un visa (cf. consid. 3 ci-dessus). Certes, il peut, du 
moins  à  première  vue,  sembler  sévère  de  refuser  à  une  personne 
l'autorisation d'entrer  dans un pays où résident  des membres de sa 
famille. Il convient toutefois de souligner que cette situation ne diffère  
pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la  parenté  demeure 
également  en  Suisse.  En  effet,  au  vu  du  nombre  important  de 
demandes de visa et du risque que la personne bénéficiant d'un visa 
d'entrée ne quitte pas la Suisse au terme de son séjour, les autorités  
ont  été amenées à adopter une politique d'admission très restrictive 
et,  par  conséquent,  à  procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre 
d'acceptations  des  requêtes  visant  à  l'octroi  d'une  autorisation 
d'entrée  en  Suisse.  Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans 
avoir une incidence importante dans l'appréciation du cas particulier.

9.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher les 
intéressés de se voir,  ceux-ci  pouvant  tout  aussi  bien se rencontrer  
hors de Suisse,  nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

10.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 17 septembre 2009, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral,  
ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

11.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 
montant de Fr. 600.-,  à la charge de la recourante, conformément à 

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l'art. 63  al. 1  PA en relation  avec l'art. 1  et  l'art. 3  du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ils sont compensés par l'avance de frais de même 
montant versée le 2 novembre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (avec dossier n° 15823282.2)
- à  l'Office  cantonal  de  la  population,  service  des  étrangers  et 

confédérés, Genève (en copie, avec dossier cantonal en retour) 

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Aurélia Chaboudez

Expédition : 

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