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**Case Identifier:** f388b710-6e02-5a46-9217-360523894830
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.04.2016 C/10388/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10388-2015_2016-04-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 avril 2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10388/2015 ACJC/544/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 22 AVRIL 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, (GE), appelant d'un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 novembre 2015, comparant 
par Me Shahram Dini, avocat, place du Port 1, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par Me Magda Kulik, 
avocate, rue De-Candolle 14, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 
domicile. 

 

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EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/13124/2015 du 9 novembre 2015, notifié le 12 du même 
mois à A______, le Tribunal de première instance a débouté le précité de sa 
requête en modification des mesures protectrices de l'union conjugale (ch. 1 du 
dispositif). Les frais judiciaires ont été arrêtés à 4'000 fr., compensés à hauteur de 
3'000 fr. avec l'avance de frais fournie par A______ et mis à la charge de ce 
dernier, qui a été condamné à verser le solde de 1'000 fr. à l'Etat de Genève 
(ch. 2). Enfin, A______ a été condamné à payer à B______ le montant de 
6'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3), les parties étant déboutées de toutes autres 
conclusions (ch. 4).  

 b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 23 novembre 2015, A______ 
a interjeté appel de ce jugement, concluant à l'attribution de l'effet suspensif, à 
l'annulation du dispositif du jugement susmentionné et, cela fait, à l'attribution en 
sa faveur de la jouissance exclusive du domicile conjugal sis C______, (GE), à ce 
qu'il soit mis fin à la contribution d'entretien de B______ avec effet au 1er janvier 
2015, subsidiairement avec effet au 27 mai 2015, et plus subsidiairement encore - 
si la contribution d'entretien était maintenue ou réduite - à ce que la Cour ordonne 
la compensation avec les intérêts et montants relatifs au domicile conjugal payés 
par A______ depuis le 1er janvier 2015, les frais d'appel devant être mis à charge 
de B______ et tout opposant débouté de toute autre ou contraire conclusion. 

A titre subsidiaire, il a conclu à l'annulation du dispositif du jugement et au renvoi 
de la cause à l'autorité inférieure pour jugement dans le sens des considérants. 

Cinq pièces ont été produites à l'appui de l'appel, toutes postérieures au jugement 
entrepris à l'exception de la cinquième.  

c. Le 18 décembre 2015, la Présidente de la Chambre civile de la Cour de justice a 
rejeté la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché 
au jugement et dit qu'il serait statué sur les frais et dépens de l'incident avec la 
décision sur le fond.  

d. Par mémoire de réponse déposé au greffe de la Cour de justice dans le délai 
imparti, B______ a préalablement conclu à la condamnation de A______ à 
produire sa déclaration fiscale 2013 et ses avis de taxation 2013 et 2014. A titre 
principal, elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité des pièces 4 
et 5 produites à l'appui de l'appel, à l'irrecevabilité des allégués n° 28, 36, 39-41, 
43, 86-88, 101-107, 109, 117-119, 123, 125, 126 et 137 de l'appel, au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la condamnation de 
celui-ci à lui verser 10'000 fr. à titre de dépens, son époux devant être débouté de 
toute autre conclusion.  

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Elle a produit deux chargés de pièces complémentaires (pièces 65-66 et pièces 67 
à 72) à l'appui de sa réponse. 

e. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par courrier du 
15 janvier 2016. 

B. Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

a. A______, né le ______ 1955, et B______, née le ______ 1957, se sont mariés 
le ______ 1982, sans conclure de contrat de mariage. 

b. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union, soit D______, né le  
______ 1984, et E______, née le ______ 1989. 

A______ est également le père de F______, né le ______ 2014 de sa relation avec 
sa nouvelle compagne. 

c. Les époux sont séparés depuis le 22 décembre 2012, date à laquelle A______ a 
quitté le domicile conjugal. 

d. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale JTPI/1______ du 30 
mai 2013, rendu d'accord entre les parties, le Tribunal de première instance a 
attribué la jouissance du domicile conjugal à B______ et donné acte à A______ 
de son engagement de verser à cette dernière une contribution mensuelle à son 
entretien de 14'000 fr. dès le 1er juin 2013 et de 15'000 fr. à compter du 1er janvier 
2014.  

e. Avant de formuler leurs conclusions d'accord lors de l'audience du 28 mai 2013, 
les parties alléguaient respectivement la situation financière suivante :  

B______ exerçait la profession de médecin indépendant dans son propre cabinet 
médical. Ses revenus annuels nets pour 2012 s'étaient élevés à un montant arrondi 
à 152'938 fr., soit 12'745 fr. par mois. Elle alléguait des charges mensuelles totales 
de 19'612 fr., cotisations AVS et LPP non inclues.  

A______ exerçait également la profession de médecin indépendant dans son 
propre cabinet médical. Il avait réalisé un bénéfice net de 575'153 fr. en 2011 et 
de 531'459 fr. 65 en 2012, soit en moyenne 46'100 fr. par mois. Il alléguait des 
charges mensuelles totales de 41'512 fr. (4'569 fr. d'AVS + 10'379 fr. 45 de LPP + 
26'563 fr. 65 de charges diverses). 

f. Par ordonnance du 19 mai 2015, le Tribunal a, sur requête de B______, ordonné 
le séquestre des biens de A______ à hauteur de 75'000 fr., correspondant au 
montant des contributions d'entretien impayées de janvier à mai 2015. 

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A______ s'est acquitté du montant dû le lendemain, soit au total 78'922 fr. 50, 
frais et intérêts compris. 

g. Par requête en modification de mesures protectrices de l'union conjugale du  
27 mai 2015, A______ a conclu, sur mesures superprovisionnelles, à ce que le 
jugement du 30 mai 2013 soit annulé avec effet au 1er janvier 2015, à ce qu'il soit 
dit que B______ n'a plus la jouissance exclusive du domicile conjugal depuis le 
1er janvier 2015 et n'a plus droit au versement d'une contribution d'entretien à 
compter de cette date.  

Au fond, A______ a repris les mêmes conclusions, sollicitant en sus qu'il soit 
ordonné à B______ de lui rembourser la somme de 78'922 fr. 50 qu'il a versée à 
l'Office des poursuites le 20 mai 2015, ainsi que tout autre montant qu'elle 
pourrait le contraindre à verser à compter du 21 mai 2015 en application du 
jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 30 mai 2013. 

Il a allégué que les parties avaient convenu en mai 2013 que les mesures 
protectrices sur lesquelles elles s'étaient mises d'accord ne seraient valables que 
jusqu'au 31 décembre 2014 et que le domicile conjugal serait mis en vente à 
compter de cette date. Pour ce motif, B______ avait quitté la villa courant 
décembre 2014 et licencié les salariés chargés de son entretien. A compter de 
janvier 2015, chacune des parties s'était directement acquittée de la moitié des 
frais relatifs à la maison et la contribution d'entretien n'avait plus été versée d'un 
commun accord.  

Subsidiairement, il a indiqué que sa situation financière s'était notablement et 
durablement péjorée depuis le jugement du 30 mai 2013, compte tenu de la 
naissance de son fils F______ et des nombreuses dettes qu'il avait accumulées. En 
revanche, celle de B______ s'était améliorée, en tant qu'elle n'avait plus à 
s'acquitter des charges liées au domicile conjugal puisqu'elle n'y vivait plus depuis 
janvier 2015 et que ses revenus lui permettaient d'assumer l'intégralité de ses 
charges depuis lors.  

h. Par ordonnance du 29 mai 2015, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles précitée. 

i. A______ a déposé une demande unilatérale en divorce le 1er juillet 2015, 
reprenant notamment, sur mesures superprovisionnelles, les mêmes conclusions 
que dans le cadre de la présente procédure. 

Le 8 juillet 2015, le Tribunal a rejeté les mesures superprovisionnelles sollicitées. 

j. Lors de l'audience du 4 août 2015, A______ a persisté dans ses conclusions, 
réaffirmant que son épouse et lui avaient oralement convenu en mai 2013 que la 
contribution d'entretien sur laquelle ils s'étaient mis d'accord ne serait due que 

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jusqu'en décembre 2014. Le montant de 15'000 fr. par mois visait à couvrir les 
frais liés au domicile conjugal, soit notamment les intérêts hypothécaires et les 
coûts liés aux salariés chargés de l'entretien de la villa; dans la mesure où 
B______ n'y habitait plus, le versement d'une pension n'était plus justifié.  

B______ a contesté les explications de son époux et s'est opposée à la requête de 
celui-ci, affirmant que les parties avaient convenu de vendre le domicile conjugal, 
raison pour laquelle elle avait accepté de le quitter fin décembre 2014. Les parties 
avaient convenu qu'elle fasse estimer la valeur de la villa. Elle avait fait procéder 
à différentes estimations, lesquelles n'avaient pas convenu à son époux; depuis, il 
ne voulait plus vendre ce bien immobilier. Elle s'opposait à l'attribution de la 
jouissance exclusive du logement conjugal à A______. La villa était actuellement 
vide et aucun courtier n'était mandaté pour sa vente. B______ a contesté n'avoir 
plus droit au versement d'une contribution d'entretien, affirmant qu'il n'y avait 
jamais eu d'accord en ce sens entre les parties; elle a aussi contesté devoir 
rembourser la somme de 78'922 fr. 50 à son époux, cette somme lui étant due.  

k. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties et de plaidoiries 
finales du 8 octobre 2015, A______ a produit un chargé de pièces complémentaire 
avant le début des plaidoiries; B______ s'est opposée à la recevabilité de ces 
documents.  

Lors des plaidoiries, A______ a allégué que ses revenus 2015 seraient moindres, 
dans la mesure où ils allaient diminuer de 1'600'000 fr. en 2014 à 1'400'000 fr. en 
2015, soit une diminution de 200'000 fr., à laquelle s'ajoutait sa dette envers 
SANTESUISSE dont il fallait tenir compte.  

Les parties ont persisté dans leurs conclusions, A______ sollicitant en outre qu'un 
revenu hypothétique soit imputé à son épouse et concluant, pour la première fois, 
à l'attribution en sa faveur de la jouissance exclusive du domicile conjugal. En 
outre, il a conclu "plus subsidiairement" à ce que, si une pension était fixée en 
faveur de son épouse, elle soit compensée avec les intérêts et montants relatifs à la 
villa de C______ qu'il avait payés depuis que son épouse avait quitté ladite villa.  

B______ a conclu à l'irrecevabilité de la nouvelle conclusion de son époux 
tendant à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

C. La situation financière des parties se présente comme suit : 

a. Le bénéfice net de B______ - avant cotisation pour l'AVS et la LPP - s'est élevé 
à 124'338 fr. en 2013 et 77'138 fr. en 2014, soit respectivement 10'361 fr. 55 par 
mois en 2013 et 6'428 fr. 15 en 2014.  

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Elle allègue que ses charges mensuelles s'élèvent à un total de 34'795 fr. 60 
(contesté), soit 1'250 fr. de minimum vital (admis), 500 fr. de frais de restaurant 
(admis), 3'700 fr. d'intérêts hypothécaires pour la villa de C______ (admis),  
4'291 fr. d'impôts (admis à hauteur de 380 fr. 85), 700 fr. de frais fiduciaires 
(contesté), 4'800 fr. de loyer hors charges (admis à hauteur de 1'693 fr. 95), 250 fr. 
de charges (contesté), 38 fr. 50 de Billag (admis à hauteur de 18 fr. 80), 99 fr. 30 
de SIG (contesté), 38 fr. 72 d'assurance RC et ménage (admis à hauteur de la 
moitié), 43 fr. 70 d'entretien jardin et bricolage (admis à hauteur de la moitié),  
402 fr. 70 pour l'employée de maison (admis à hauteur de la moitié), 1'091 fr. 50 
de SIG pour la villa de C______ (contesté), 97 fr. d'abonnement téléphonique 
(admis à hauteur de la moitié), 691 fr. 75 de frais pour son véhicule (admis à 
hauteur de 313 fr. 30), 155 fr. 70 de frais liés à un deuxième véhicule (admis),  
648 fr. 10 d'assurance maladie (admis), 793 fr. 60 de frais médicaux non couverts 
(contesté), 238 fr. de franchise (admis), 1'945 fr. 35 de cotisation LPP Aromed 
(admis), 8 fr. 33 de cotisation Aromed (admis à hauteur de 4 fr. 16), 2'219 fr. 60 
d'AVS (admis), 564 fr. de 3ème pilier (admis), 201 fr. 50 d'assurance vie (admis à 
hauteur de 100 fr. 75), 52 fr. 50 d'assurance protection juridique (admis à hauteur 
de 26 fr. 25), 4'300 fr. de frais d'avocat (admis), 653 fr. de voyages (admis à 
hauteur de 333 fr. 33), 220 fr. de soins et bien-être (admis), 2'000 fr. de soutien 
financier à E______ (admis), 784 fr. 80 de factures payées pour E______ (admis), 
462 fr. 65 de dépenses pour les chiens (admis à hauteur de 50 fr.), 678 fr. 
d'habillement et de divertissements (admis à hauteur de 400 fr.), 239 fr. 80 de frais 
bancaires (admis à hauteur de 149 fr. 10), 280 fr. de frais pour ses hobbies (admis 
à hauteur de 250 fr.), 200 fr. 50 pour la résidence G______ (admis) et 156 fr. de 
taxes d'habitation et foncière G______ (contesté). 

b. L'activité de A______ a généré un bénéfice net - avant paiement de l'AVS et de 
la LPP - de 902'168 fr. en 2013 et de 565'862 fr. en 2014, soit 75'181 fr. par mois 
en 2013 et 47'155 fr. en 2014.  

Lors de l'audience de comparution personnelle et de plaidoiries finales du  
8 octobre 2015, il a allégué une baisse significative de ses revenus annuels en 
2015, de l'ordre de 200'000 fr. En appel, A______ précise que le chiffre d'affaires 
brut de son cabinet, de 1'736'877 fr. en 2014, allait diminuer de 195'679 fr. en 
2015, sans diminution de ses charges d'exploitation annuelles, de 1'173'155 fr. en 
2014. Il allègue avoir dû réduire sa facturation en raison de l'action en 
polypragmasie intentée à son encontre par SANTESUISSE par-devant le Tribunal 
arbitral des assurances (selon la jurisprudence, il y a polypragmasie, avec 
obligation de rembourser à charge du médecin en cabinet privé, dès qu'il est établi 
que ses notes d'honoraires à charge des caisses "sont en moyenne sensiblement 
plus élevées que celles d'autres médecins"). Il soutient qu'en raison de ce litige 
l'opposant à SANTESUISSE, une provision de 350'000 fr. doit être comptabilisée 
pour l'exercice 2015.  

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Dans sa requête en modification du 27 mai 2015, A______ a allégué que ses 
charges s'élevaient à un total de 53'215 fr. 35 par mois (contesté), soit 1'200 fr. de 
minimum vital (contesté), 3'000 fr. de nourriture, restaurants et produits 
d'entretien (admis à hauteur de 500 fr.), 16'521 fr. 55 d'impôts (admis à hauteur de 
6'297 fr.), 6'105 fr. de loyer (admis à hauteur de 3'025 fr.), 19 fr. de redevance 
radio-télévision (contesté), 180 fr. 60 de SIG (admis à hauteur de 52 fr.), 71 fr. 25 
d'assurance RC et ménage (admis à hauteur de 36 fr.), 1'500 fr. de femme de 
ménage (admis à hauteur de 500 fr.), 3'000 fr. de frais pour la villa de C______ 
(admis à hauteur de 1'000 fr.), 493 fr. de téléphone et Internet (admis à hauteur de 
100 fr.), 811 fr. 75 de frais pour ses deux véhicules (admis à hauteur de 348 fr.), 
720 fr. 10 d'assurance maladie (admis), 833 fr. de frais de dentiste (contesté),  
208 fr. de franchise médicale (contesté), 5'200 fr. de Fondation Aromed (2ème 
pilier 2013-2014) (contesté), 10'423 fr. 60 de Fondation Aromed (2ème pilier 2015) 
(contesté), 1'776 fr. 60 d'assurance perte de gain (contesté), 551 fr. 90 de 3ème 
pilier (admis), 1'000 fr. de vacances (admis à hauteur de 500 fr.) et 800 fr. de 
vêtements et coiffeur (admis à hauteur de 300 fr.). 

Il a en outre allégué s'acquitter de l'intégralité des charges de son fils F______, 
soit 1'957 fr. 60 par mois, comprenant 179 fr. d'assurance maladie (admis à 
hauteur de 90 fr.), 1'250 fr. de frais divers (vêtements, nourriture, couches) (admis 
à hauteur de 200 fr.), 462 fr. 60 d'assurance vie (contesté) et 66 fr. de 
cryoconservation (contesté). 

Lors de l'audience du 8 octobre 2015, A______ a produit un chargé de pièces 
complémentaires, alléguant que ses charges s'élevaient en fait à un total de 
79'361 fr. par mois (contesté), soit environ 23'000 fr. de plus que le total allégué 
dans sa requête en modification du 27 mai 2015, compte tenu des modifications 
suivantes : 18'900 fr. d'impôts courants (au lieu de 16'521 fr. 55), 37 fr. 60 pour 
Billag (au lieu de 19 fr.), 1'666 fr. 70 de frais pour la villa de C______ (au lieu de 
3'000 fr.), 15'000 fr. de frais d'avocat (contesté), 220 fr. de soins et bien-être 
(contesté), 2'738 fr. de frais de garde pour F______ (contesté), 3'000 fr. d'aide à 
son fils D______ (contesté), 500 fr. de hobbies (contesté), 200 fr. pour sa 
résidence de H______ (France) (contesté), 156 fr. de taxe d'habitation et foncière 
pour la résidence de H______ (contesté) et 110 fr. de SIG pour ladite résidence 
(contesté). 

A______ vit avec la mère de F______ et allègue que celle-ci exerce la profession 
d'assistante sociale auprès de l'Hospice général depuis 10 ans et bénéficie d'un 
congé sans solde depuis la fin de son congé maternité, la reprise d'un emploi étant 
prévue dès que F______ fréquentera une crèche. 

Des allocations familiales en 300 fr. par mois sont versées en faveur de l'enfant 
F______. 

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Il découle par ailleurs des pièces produites qu'entre le 30 mai et le 23 août 2013, 
A______ a encaissé le montant de deux polices d'assurance-vie auprès de La 
Bâloise et de Generali, soit au total 211'739 fr., et procédé à la vente de ses 
actions UBS pour un prix de 89'901 fr., cet argent ayant été transféré sur son 
compte bancaire auprès de la BCGE. 

Au 11 octobre 2013, A______ disposait de 328'398 fr. sur ce compte. Au 31 
décembre 2014, le solde était de 218 fr. et, au 1er mai 2015, il s'élevait à 
180'001 fr. Au 1er octobre 2015, le solde de ce compte n'était plus que de 2'591 fr.  

Dans sa requête du 27 mai 2015, A______ a allégué les dettes suivantes : 
120'489 fr. 50 à l'égard de l'administration fiscale en lien avec les impôts 2013, 
62'310 fr. 85 à l'égard de la Fondation Aromed au titre de solde de cotisations 
pour les années 2013 et 2014 et 80'000 fr. à l'égard de feu son père, cette somme 
lui ayant, selon lui, été prêtée pour pouvoir s'acquitter de l'arriéré de contribution 
dû à son épouse.  

Lors de l'audience du 8 octobre 2015, il a allégué une augmentation du montant de 
ses dettes comme suit : 706'174 fr. à l'égard de SANTESUISSE, 132'092 fr. à 
l'égard de l'administration fiscale cantonale, 62'310 fr. 85 à l'égard de la Fondation 
Aromed et 110'000 fr. à l'égard des héritiers de feu son père, soit un total arrondi à 
1'010'577 fr. 

A______ fait l'objet d'une procédure judiciaire intentée par SANTESUISSE le 13 
juillet 2015, laquelle lui réclame le remboursement d'un montant de 706'174 fr. 
concernant l'année 2013, l'intéressé ayant refusé la proposition de règlement à 
l'amiable présentée par SANTESUISSE. Plusieurs situations identiques ont 
opposé A______ à SANTESUISSE par le passé (pour les années 2005, 2007 à 
2011); ces litiges se sont tous terminés par un classement ou un accord 
extrajudiciaire.  

D. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a d'abord retenu que les pièces 
déposées par A______ lors de l'audience du 8 octobre 2015 étaient recevables, car 
produites avant les délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Il a aussi admis la 
conclusion nouvelle du précité tendant à l'attribution en sa faveur de la jouissance 
exclusive du domicile conjugal, formulée dans le cadre de sa plaidoirie finale, 
cette conclusion ayant été prise avant les délibérations et présentant un lien de 
connexité avec les prétentions précédentes. La villa de C______ faisait en effet 
déjà l'objet d'une conclusion dans la requête du 27 mai 2015 et son attribution à 
l'une des parties plutôt qu'à l'autre était susceptible de modifier la contribution 
d'entretien due.  

Au fond, le Tribunal a retenu que A______ avait échoué à démontrer l'existence 
d'un accord entre les parties portant sur la cessation du versement de la 
contribution d'entretien à compter du 1er janvier 2015. Il s'ensuivait que les effets 

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du jugement du 30 mai 2013 avaient perduré au-delà de cette date. Le Tribunal a 
ensuite examiné si les mesures protectrices ordonnées pouvaient être modifiées 
sur la base de l'art. 179 CC. Il s'avérait que la situation avait notablement et 
durablement changé au sens de cette disposition, dans la mesure où, à l'époque du 
jugement précité, B______ vivait dans la villa de C______, ce qui n'était plus le 
cas depuis décembre 2014. Il ressortait cependant de la procédure que le 
déménagement de celle-ci était uniquement motivé par la volonté des parties de 
mettre en vente le domicile conjugal. A______ ne faisait valoir aucun intérêt à 
l'attribution de la jouissance exclusive de la villa et, en particulier, ne prétendait 
pas qu'il aurait souhaité y vivre. Il apparaissait que la seule raison qui l'avait 
motivé à prendre cette conclusion était le transfert des frais liés à la villa qui en 
découlerait, des charges de son épouse aux siennes, ce qui augmenterait 
vraisemblablement ses chances d'obtenir une diminution de la contribution 
d'entretien. Dans ces circonstances et dans la mesure où les parties avaient déjà 
entrepris des démarches pour vendre la villa, il n'y avait pas lieu de modifier le 
jugement sur ce point. En sus, A______ devait être débouté de sa conclusion 
tendant à ce qu'il soit constaté que son épouse n'avait plus la jouissance du 
domicile conjugal depuis le 1er janvier 2015, car il ne faisait valoir aucun intérêt 
digne de protection pour justifier cette requête, étant rappelé que B______ 
s'acquittait intégralement des charges courantes liées à la villa. 

Par ailleurs, le premier juge a retenu que la situation financière de A______ ne 
s'était pas péjorée du seul fait de la naissance de son fils F______; cette naissance 
avait certes augmenté les charges de l'intéressé, mais cette péjoration de sa 
situation financière était contrebalancée par son concubinage avec la mère de 
l'enfant. Il était en effet très vraisemblable que cette dernière s'acquitte d'une 
partie au moins des charges de leur foyer, A______ n'ayant pas prouvé qu'elle 
avait cessé son activité professionnelle depuis la naissance de F______.  

Pour le surplus, sans analyser l'intégralité des frais que A______ affirmait payer, 
le Tribunal a retenu que certaines des charges alléguées étaient manifestement 
injustifiées ou non démontrées et pouvaient d'emblée être écartées. D'autres 
charges mensuelles n'étaient pas prouvées, de sorte que seuls pouvaient être 
retenus les montants admis par B______ pour ces postes. Ces seuls éléments 
conduisaient à ce que les charges alléguées par A______, indépendamment de la 
question de savoir si celles non examinées étaient pleinement admissibles et 
justifiées, ne s'élevaient qu'à 41'141 fr. Et ceci sans tenir compte de la 
participation de sa compagne aux frais et du fait qu'il ressortait de la procédure 
que, sous réserve d'un versement unique en 2015, l'intéressé ne s'acquittait pas des 
intérêts hypothécaires de la villa, de sorte qu'il ne se justifiait pas d'intégrer un 
montant de 3'000 fr. par mois dans ses charges à ce titre. Dans la mesure où les 
charges alléguées dans le cadre de la procédure ayant conduit au jugement du 30 
mai 2013 s'élevaient à 41'512 fr. par mois, force était de constater que les charges 

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C/10388/2015 

dont l'intéressé affirmait s'acquitter, hors celles manifestement injustifiées ou non 
prouvées, n'avaient pas augmenté depuis 2013.  

Pour le surplus, non seulement les dettes alléguées par A______ étaient 
subsidiaires à ses obligations familiales, mais un examen de celles-ci conduisait 
de toute façon à retenir qu'elles n'étaient pas constitutives d'une dégradation 
importante de ses finances. En définitive, le Tribunal a jugé que la situation 
financière de A______ ne s'était pas notablement et durablement péjorée par 
rapport à celle qui prévalait lors du jugement du 30 mai 2013. 

Quant à B______, ses charges n'avaient pas notablement et durablement diminué 
par rapport au jugement précité. En dépit de son déménagement, elle continuait à 
s'acquitter seule des charges liées à la villa de C______, y compris les intérêts 
hypothécaires de 3'700 fr. par mois. En outre, A______ évaluait les charges 
actuelles de son épouse à un montant supérieur à celui allégué par cette dernière et 
reconnu par lui dans le cadre de la procédure de 2013. Enfin, les revenus mensuels 
de B______ avaient diminué de 12'745 fr. en 2012 à 6'428 fr. en 2014, de sorte 
qu'une suppression de la contribution d'entretien ne se justifiait pas davantage par 
l'évolution de la rémunération de l'intéressée. L'imputation d'un revenu 
hypothétique à hauteur de ce qu'elle gagnait en 2012 n'était en tout état pas 
susceptible de modifier la situation, compte tenu de l'absence de diminution de ses 
charges. 

E. L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée ci-après, dans la mesure 
utile. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile de 10 jours et 
selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 314 al. 1 CPC) à l'encontre 
d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), qui statue sur des conclusions 
pécuniaires dont la valeur litigieuse est, compte tenu des montants réclamés, 
supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 308 al. 2 CPC). 

Il en va de même de la réponse de l'intimée (art. 312 CPC). 

1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte 
des faits (art. 310 CPC). La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen.  

Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire au sens propre (art. 248 let. d et 271 let. a CPC), la cognition de la Cour 
est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, 
l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 
474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 
août 2014 consid. 1.5; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1901). 

- 11/24 - 
 

C/10388/2015 

La Cour établit les faits d'office (maxime inquisitoire simple; art. 55 al. 2 et 272 
CPC) et est liée par les conclusions des parties (maxime de disposition; art. 58  
al. 1 CPC). L'obligation du juge d'établir les faits d'office n'est toutefois pas sans 
limite. La maxime inquisitoire ne dispense en effet pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_360/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2).  

2. L'intimée sollicite à titre préalable que la Cour ordonne des mesures probatoires, 
soit la production par l'appelant de sa déclaration fiscale 2013 et de ses avis de 
taxation 2013 et 2014. 

2.1 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas un droit à la 
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à 
la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans 
certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation 
anticipée des preuves. L'instance d'appel peut refuser une mesure probatoire en 
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le 
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le 
Tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier 
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1, 
reproduit in RSPC 2012, p. 414 et les références citées). 

Les mêmes principes valent lorsque la maxime inquisitoire s'applique (art. 55 al. 2 
et 272 CPC; art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC; cf. ATF 138 III 374 précité  
consid. 4.3.2).  

2.2 En l'espèce, la Cour s'estime suffisamment renseignée sur la situation 
financière des parties pour juger du litige, en particulier en ce qui concerne 
l'appelant, un grand nombre de pièces ayant déjà été produites au sujet des 
revenus et des charges de l'intéressé. L'on ne discerne pas en quoi la mesure 
probatoire requise serait nécessaire dans le cadre d'une procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale, étant rappelé que la cognition de la Cour est 
limitée à la simple vraisemblance des faits, l'exigence de célérité étant privilégiée 
par rapport à celle de sécurité (cf. supra consid. 1.2).  

Partant, l'intimée sera déboutée de ses conclusions préalables en production de 
pièces. 

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C/10388/2015 

3. Les parties ont chacune produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

3.1 La Cour examine en principe d'office la recevabilité des faits et moyens de 
preuve nouveaux, ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n° 26  
ad art. 317 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome l'admission 
d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans les 
procédures soumises à la maxime inquisitoire simple (ATF 138 III 625  
consid. 2.2; ACJC/131/2015 du 6 février 2015 dans la cause C/11726/2014 
consid. 2.1.1), les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 
considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'intimée sont recevables, car 
postérieures au 8 octobre 2015, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. 
Il en va de même des pièces nouvelles produites par l'appelant, à l'exception de 
ses pièces n° 4 et 5. La pièce n° 4 est un affidavit établi par le conseil de 
l'appelant, daté du 18 novembre 2015 et qui se réfère à une procédure ouverte le 
10 juillet 2015 par SANTESUISSE à l'encontre de l'appelant. Dès lors, sauf à 
tenter de contourner les exigences découlant de l'art. 317 al. 1 CPC, l'on ne 
discerne aucune raison pour que ce document ait été établi aussi tardivement, et en 
particulier postérieurement à la clôture des débats de première instance. Cette 
pièce sera donc déclarée irrecevable. Quant à la pièce n° 5 produite par l'appelant, 
elle consiste en des relevés mensuels établis par la Caisse des médecins pour les 
mois de juillet à septembre 2015, qui auraient tout à fait pu être produits en 
première instance. En conséquence, seul le relevé concernant le mois d'octobre 
2015 est recevable, dans la mesure où il a été émis le 31 octobre 2015, à savoir 
après que la cause a été gardée à juger par le Tribunal.  

4. L'appelant se plaint d'un déni de justice formel et d'une violation de son droit 
d'être entendu au motif que le Tribunal n'a pas statué sur sa conclusion en 
compensation. 

4.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 1 Cst., commet un déni de justice 
formel, interdit par cette norme constitutionnelle, l'autorité qui n'entre pas en 
matière sur une requête présentée en temps utile et dans les formes requises, alors 
qu'elle avait l'obligation de s'en saisir (ATF 117 Ia 116 consid. 3a; 113 Ia 430 
consid. 3; ACJC/1476/2014 du 18 novembre 2014 consid. 5). 

Le droit d'être entendu, garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, comprend le 
devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. 
Ce devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, 

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arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et 
importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée 
d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait 
régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de 
nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190).  

Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que 
le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en 
connaissance de cause (ATF 136 I 184 consid. 2.2.1). Pour répondre à cette 
exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les 
arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent 
pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 4.1 in fine et 5A_778/2012 du  
24 janvier 2013 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter 
des différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 6B_311/2011 
du 19 juillet 2011 consid. 3.1 et arrêt cité, 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 
consid. 6.1 non publié aux ATF 138 I 97). 

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 du 20 septembre 2010 
consid. 3.2). Ce moyen doit être examiné avec un plein pouvoir d'examen (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.3.1; ATF 127 III 
193 consid. 3).  

Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être entendu, la 
jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est considérée comme 
réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant 
une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité 
précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations 
juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2; 129 I 129  
consid. 2.2.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_104/2010 précité). 

4.2 L'appelant fait valoir que lors de l'audience finale du 8 octobre 2015 devant le 
Tribunal, il a oralement conclu, dans l'hypothèse où la procédure devait déboucher 
sur une pension en faveur de l'intimée, à ce que la compensation soit ordonnée 
avec les intérêts hypothécaires et les montants qu'il a payés pour la villa de 
C______ depuis le 1er janvier 2015. La recevabilité de cette conclusion n'avait été 
contestée ni par l'intimée ni par le Tribunal. Par conséquent, ce dernier aurait dû 
analyser cette prétention, dans la mesure où le jugement querellé se soldait par 

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l'existence d'une pension en faveur de l'intimée, puisqu'il laissait en vigueur le 
jugement du 30 mai 2013.  

Il découle du procès-verbal de l'audience en question que lors des plaidoiries 
finales, l'appelant a effectivement conclu - "plus subsidiairement" - à ce que, si 
une pension était fixée en faveur de l'intimée, elle soit compensée avec les intérêts 
et montants relatifs à la villa de C______ qu'il avait payés depuis le départ de 
l'intimée de ladite villa. Cependant, il découle des considérants et du dispositif du 
jugement entrepris que le Tribunal n'a pas formellement fixé de pension en faveur 
de l'intimée, puisqu'il s'est borné à débouter l'appelant de sa requête en 
modification des mesures protectrices de l'union conjugale. Dès lors, il paraît 
douteux que le Tribunal ait eu l'obligation d'entrer en matière sur cette conclusion 
subsidiaire. Cette question peut toutefois demeurer indécise in casu, dans la 
mesure où une éventuelle violation du droit d'être entendu de l'appelant peut être 
réparée lors de la présente procédure d'appel. L'appelant a en effet pu s'exprimer 
librement devant la Cour de céans, qui dispose du même pouvoir d'examen que le 
Tribunal et peut ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations 
juridiques de la décision attaquée.  

En conséquence, le grief de déni de justice formel et de violation du droit d'être 
entendu sera rejeté. 

5. 5.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale prononcées pour une durée 
indéterminée perdurent jusqu'au prononcé du divorce, respectivement jusqu'à la 
modification de celles-ci soit dans le cadre d'une requête en modification des 
mesures protectrices de l'union conjugale, soit par le biais de mesures provisoires 
prononcées dans le cadre de la procédure de divorce (CHAIX, in Commentaire 
romand, Code civil I, 2010, n° 3 ad art. 176 CC).  

Les mesures protectrices ordonnées peuvent par ailleurs être modifiées par 
convention des parties, sous réserve des aspects relatifs au sort des enfants, 
lesquels doivent nécessairement être approuvés par un juge (art. 296 al. 3 CPC). 

5.2 En l'espèce, le juge du divorce n'a pas encore statué sur la demande unilatérale 
en divorce déposée par l'appelant en juillet 2015, de sorte que la Cour de céans 
demeure compétente pour se prononcer dans la présente procédure en 
modification des mesures protectrices de l'union conjugale. 

Par ailleurs, il découle de la présente procédure que les mesures protectrices 
ordonnées par jugement du 30 mai 2013 n'ont pas été modifiées par convention 
des parties. Le jugement entrepris retient en effet que l'appelant a échoué à 
démontrer l'existence d'un accord entre les parties s'agissant de l'arrêt du 
versement de la contribution d'entretien à compter du 1er janvier 2015; or, cette 
constatation n'est pas remise en cause en appel. En conséquence, la Cour retiendra 
qu'il est désormais admis qu'il n'existe pas de convention entre les parties quant à 

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la suppression de la contribution d'entretien due par l'appelant à l'intimée depuis le 
1er janvier 2015, telle qu'arrêtée par jugement du 30 mai 2013.  

6. 6.1 Une fois ordonnées, les mesures protectrices de l'union conjugale ne peuvent 
être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC (ATF 137 III 614 consid. 3.2.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3; 5A_562/2013 
du 24 octobre 2013 consid. 3.1). Selon cette disposition, le juge ordonne les 
modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises 
lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus (art. 179 al. 1 1ère phr. 
CC). La modification des mesures provisoires ne peut être obtenue que si, depuis 
leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 
durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif 
et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures dont la modification est 
sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. 
Une modification peut également être demandée si la décision s'est révélée par la 
suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits 
importants (arrêts du Tribunal fédéral 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3; 
5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.1; 5A_101/2013 du 25 juillet 2013 
consid. 3.1; 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1; 5A_218/2012 du 29 juin 
2012 consid. 3.3.2, publiés in FamPra.ch 2012 p. 1099). En revanche, les parties 
ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise 
appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de 
l'établissement des faits (arrêt 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.2.2); 
pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes. La 
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais 
de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4; 120 II 
177 consid. 3a, 285 consid. 4b).  

Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; 120 II 285 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_15/2014 du  
28 juillet 2014 consid. 3; 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.2). 

Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont remplies, le juge doit 
alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 
devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3; 5A_562/2013 du  
24 octobre 2013 consid. 3.1; 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1).  

La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien. 
Celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution 

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d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée 
est d'une ampleur suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du  
29 janvier 2014 consid. 4.3 et 5A_113/2013 du 2 août 2013 consid. 3.1).  

6.2 En l'espèce, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que la situation avait 
notablement et durablement changé au sens de l'art. 179 CC, dans la mesure où, à 
l'époque du jugement du 30 mai 2013, l'intimée vivait dans la villa sise C______, 
(GE), et que tel n'était plus le cas depuis décembre 2014.  

S'y ajoute le fait que l'appelant et sa compagne ont eu un enfant le ______ 2014, 
ce qui doit également être qualifié de fait nouveau important et durable. 

Ces circonstances nouvelles justifiaient d'entrer en matière sur la demande en 
modification de l'appelant et d'examiner s'il y avait lieu de modifier ou de 
rapporter les mesures protectrices ordonnées le 30 mai 2013.  

L'appelant allègue que les faits nouveaux précités doivent entraîner, d'une part, 
l'attribution en sa faveur de la jouissance exclusive de la villa précitée (cf. infra 
consid. 7) et, d'autre part, la suppression de la contribution d'entretien due à 
l'intimée ou, à tout le moins, une diminution de son montant (cf. infra consid. 8).  

7. L'appelant allègue que le Tribunal a commis une violation du droit (art. 179 CC 
cum art. 176 al. 1 et 2 CC) en refusant de lui attribuer la jouissance exclusive de la 
villa de C______, considérant qu'il était de mauvaise foi en réclamant cette 
attribution. Selon lui, le premier juge aurait dû considérer que, s'il sollicitait cette 
attribution, cela signifiait que, de bonne foi, il souhaitait vivre dans ladite villa, 
vide depuis le départ de l'intimée, plutôt que de la laisser se détériorer.  

7.1 La notion de logement de famille recouvre le lieu qui remplit la fonction de 
logement et de centre de vie de la famille. Seuls bénéficient de cette protection les 
époux mariés, avec ou sans enfants (ATF 136 III 257 consid. 2.1). Cette notion 
implique que le logement soit vital pour la famille, ce par quoi il faut comprendre 
qu'il doit être essentiel, fondamental et absolument indispensable à la 
communauté familiale; le conjoint non titulaire du droit dont dépend le logement a 
un intérêt digne de protection à son maintien, nécessaire à la cohésion du couple, à 
sa sécurité et à son avenir (Message concernant la révision du code civil suisse 
[Effets généraux du mariage, régimes matrimoniaux et successions] du 11 juillet 
1979, FF 1979 II 1179, 1247, n° 217.221; VOLLENWEIDER, Le logement de la 
famille selon l'article 169 CC : notion et essai de définition, thèse 1995, p. 87). 

Dans certaines circonstances, le logement perd son caractère familial et, partant, la 
protection spécifique qui lui est conférée par l'art. 169 CC. Il en sera notamment 
ainsi en cas de séparation de corps, d'abandon du logement familial d'un commun 
accord par les époux ou lorsque l'époux bénéficiaire de la protection légale quitte 

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le logement familial de manière définitive ou pour une durée indéterminée de son 
propre chef ou sur ordre du juge (ATF 136 III 257 consid. 2.1). 

7.2 Il est établi qu'au mois de décembre 2014, l'intimée a quitté la villa de 
C______, qui constituait le logement de famille du temps de la vie commune et 
dont elle s'était vue attribuer la jouissance exclusive par jugement sur mesures 
protectrices de l'union conjugale du 30 mai 2013. Il découle des déclarations des 
parties que cet immeuble est inoccupé depuis le départ de l'intimée, motivé par la 
décision des parties de le mettre en vente. Chacune des parties a pris à bail un 
autre logement, correspondant à ses besoins actuels. Dès lors, il ne saurait être 
considéré que la villa précitée, inhabitée depuis près d'un an et demi, constitue 
encore le logement de famille au sens des art. 169 et 176 al. 1 ch. 2 CC.  

Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu à attribution d'un logement de famille qui 
n'existe pas. Comme le relève l'appelant, le juge des mesures protectrices de 
l'union conjugale ne peut que décider d'attribuer la jouissance du domicile 
conjugal à l'un ou l'autre époux. En revanche, il ne saurait statuer sur le sort d'un 
immeuble qui n'est pas ou plus le domicile conjugal. C'est au juge du divorce qu'il 
incombera de régler cette question, dans le cadre de la liquidation du régime 
matrimonial des époux.  

Comme l'intimée n'habite plus dans cette villa et que celle-ci ne constitue plus le 
domicile conjugal, la cause qui avait déterminé l'attribution de la jouissance 
exclusive de ce logement à l'intimée n'existe plus. Cependant, la Cour de céans ne 
peut rapporter cette mesure (cf. art. 179 CC) en l'absence de conclusion des 
parties en ce sens, compte tenu de la maxime de disposition applicable à la 
présente procédure.  

Partant, la Cour se bornera à confirmer le jugement entrepris en tant qu'il déboute 
l'appelant de ses conclusions tendant à l'attribution en sa faveur de la jouissance 
exclusive de la villa sise C______.  

8. De manière générale, l'appelant se plaint d'une constatation inexacte des faits et 
d'une violation du droit (art. 179 CC cum art. 176 al. 1 ch. 1 CC), alléguant que le 
Tribunal n'a pas tenu compte de tous les faits pertinents qui auraient dû l'amener à 
retenir que ses revenus avaient sensiblement diminué en 2015 et ses charges 
considérablement augmenté par rapport à sa situation financière telle que prise en 
compte dans le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 30 mai 
2013, alors que la situation financière de l'intimée s'était améliorée, ce qui aurait 
dû entraîner la suppression - ou à tout le moins la diminution - de la pension 
arrêtée en faveur de l'intimée en 2013. 

8.1 En premier lieu et en particulier, l'appelant fait grief au Tribunal de s'être livré 
à une constatation inexacte des faits en retenant, à tort, qu'il n'avait pas allégué 
que ses revenus allaient diminuer. Ce faisant, l'appelant perd de vue que selon la 

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C/10388/2015 

jurisprudence spécifique en la matière (cf. supra consid. 6.1), le moment 
déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la 
date du dépôt de la demande de modification, soit en l'espèce le 27 mai 2015. Or, 
ce n'est qu'à l'audience finale du 8 octobre 2015 que l'appelant a allégué, pour la 
première fois, que ses revenus allaient diminuer pour l'exercice 2015, 
essentiellement en raison du procès en polypragmasie ouvert à son encontre par 
SANTESUISSE en juillet 2015. Dès lors, il ne saurait être fait grief au premier 
juge de ne pas avoir pris en compte ce fait nouveau (echte nova), postérieur à la 
requête en modification. En outre, même si ce fait nouveau était recevable, la 
diminution des revenus alléguée par l'appelant ne pourrait être prise en compte, 
car il s'agit d'une dette hypothétique, dont le montant et l'exigibilité sont 
incertains. Pour preuve, les litiges qui ont opposé l'appelant et SANTESUISSE 
lors des années précédentes (2005 et 2007 à 2011) se sont tous soldés par un 
classement ou un accord extrajudiciaire. Ainsi, dans la mesure où l'issue de 
l'action ouverte par SANTESUISSE à l'encontre de l'appelant est imprévisible, ce 
dernier aurait de toute façon échoué à rendre vraisemblable une diminution de ses 
revenus pour l'exercice 2015, étant rappelé que ses revenus annuels se sont élevés 
à 565'862 fr. pour 2014 (902'168 fr. pour 2013), soit un montant légèrement 
supérieur à celui pris en compte pour les mesures protectrices arrêtées par 
jugement du 30 mai 2013 (soit 531'459 fr. 65). 

En conséquence, c'est à bon droit que le Tribunal n'a pas retenu de diminution des 
revenus réalisés par l'appelant par rapport à la situation prévalant lors du jugement 
du 30 mai 2013.  

8.2 Concernant ses charges, l'appelant se plaint également d'une constatation 
inexacte des faits, alléguant que le Tribunal a totalement fait fi des nouvelles 
charges alléguées dans le tableau détaillé établi par ses soins (cf. pièce n° 53), 
contenu dans le chargé de pièces complémentaire produit lors de l'audience finale 
du 8 octobre 2015, chargé que le premier juge a pourtant déclaré recevable dans le 
jugement querellé. 

8.2.1 Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux 
directives élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de 
Suisse pour le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une 
application uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 
2003 909 consid. 3; PICHONNAZ/FOËX, in Commentaire Romand, Code civil I, 
n. 9 ad. art. 176). Le montant de base couvre forfaitairement les dépenses de 
nourriture, vêtements, hygiène, santé, électricité, gaz pour la cuisine, téléphone, 
culture et raccord à la télévision câblée. A ce montant s'ajoutent les frais de 
logement, y compris l'entretien ordinaire du logement et le chauffage, les 
cotisations de caisse maladie pour l'assurance de base obligatoire [Normes 
d'insaisissabilité pour l'année 2015, ch. I et II (NI-2015, RS E 3 60.04); ATF 126 
III 353 consid. 1a/aa, in JdT 2002 I p. 162; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 

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al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le  
divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 
85 ss], les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se 
rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 
consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de garde 
des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières des 
époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 
consid. 2; ATF 127 III 68; 126 III 353, in JdT 2002 I p. 62; 127 III 68 consid. 2b, 
in JdT 2001 I p. 562; 127 III 289 consid 2a/bb, in JdT 2002 I p. 236).  

Les frais dont le débirentier s'acquitte pour ses enfants majeurs n'entrent pas en 
ligne de compte, l'obligation d'entretien du conjoint l'emportant sur celle des 
enfants majeurs (ATF 132 III 209 consid. 2.3).  

Les dettes qui ont été contractées dans le seul intérêt du débirentier cèdent le pas 
aux créances d'aliments (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 77 et les références 
citées).  

8.2.2 A nouveau, l'appelant méconnaît que le moment déterminant pour apprécier 
si des circonstances nouvelles se sont produites dans sa situation financière est la 
date du dépôt de la demande de modification. Dès lors, son grief est mal fondé; le 
Tribunal n'était pas tenu de prendre en considération des charges postérieures à la 
requête de modification du 27 mai 2015. En outre, même si ces nouvelles charges 
avaient été recevables, elles n'auraient pas pu être admises au fond. En effet, pour 
la plupart, ces charges - contestées par l'intimée - ne sont pas rendues 
vraisemblables, faute d'être étayées par pièce. Il en va ainsi des frais allégués pour 
la villa de C______ (1'667 fr.), les soins et le bien-être (220 fr.), la garde de 
F______ (2'738 fr.), l'aide financière versée à son fils majeur (3'000 fr.), les 
hobbies (500 fr.) et la résidence de H______ (France) (466 fr. au total). Quant au 
montant allégué pour la redevance radio-télévision (38 fr.), il ne peut être retenu 
car déjà inclus dans le montant de base du droit des poursuites. Il faut également 
écarter les frais d'avocat de 15'000 fr. par mois que l'appelant déduit de sa pièce 
n° 54, qui consiste en une attestation établie par son précédent conseil selon 
laquelle l'appelant lui a versé 70'500 fr. d'honoraires au 30 septembre 2015. Il 
s'agit en effet de frais ponctuels, dont on ignore quelle période et quels services ils 
concernent, le conseil précité semblant également représenter l'appelant dans la 
procédure l'opposant à SANTESUISSE.  

En ce qui concerne les charges alléguées dans la requête du 27 mai 2015, il 
convient de relever que l'appelant ne critique pas la motivation du jugement à cet 
égard. Il se borne en effet à soutenir, de manière toute générale, que le Tribunal a 
résumé ses allégués sans prendre en considération ce qui s'est dit et a été prouvé 
au cours de la procédure (cf. appel p. 11 n° 49) et qu'il faut retenir les charges 
résultant du tableau établi par ses soins en pièce n° 53 (cf. appel p. 21 n° 118). Il 

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est douteux que cette appréciation toute générale du jugement querellé remplisse 
les exigences de motivation de l'appel sur cette question.  

Quoi qu'il en soit, dans sa requête du 27 mai 2015, l'appelant a allégué des charges 
mensuelles totales d'environ 55'173 fr. (53'215 fr. 35 pour lui-même et 1'957 fr. 60 
pour son fils F______). Or, il faut retrancher de ce montant les 5'200 fr. par mois 
versés à la Fondation Aromed en paiement du solde des cotisations dues pour les 
années 2013 et 2014, ainsi que la somme de 3'057 fr. sur les 16'522 fr. d'impôts 
qu'il déclare payer mensuellement, dans la mesure où ils incluent le solde des 
impôts dus pour l'année 2013 (36'679 fr. ont été payés à ce titre le 20 mai 2015, 
correspondant à 3'057 fr. par mois). Compte tenu des revenus annuels réalisés par 
l'appelant, il n'est guère plausible qu'il n'ait pas été en mesure de s'acquitter de ses 
impôts et de l'intégralité de ses cotisations LPP en 2013 et 2014, ce d'autant plus 
qu'outre la rémunération exceptionnellement élevée perçue en 2013 (soit 
902'168 fr.), il a également bénéficié d'une rentrée d'argent d'environ 300'000 fr., 
au moyen de la résiliation de deux polices d'assurance vie et de la vente d'actions 
UBS. Ainsi, comme l'a retenu le premier juge, le montant de 8'253 fr. par mois 
(5'200 fr. + 3'057 fr.) ne peut être admis dans les charges de l'appelant, dans la 
mesure où ce dernier n'a fourni aucune raison propre à justifier le non-paiement de 
ces frais en 2013. Au demeurant, l'intéressé ne conteste pas le bien-fondé de ce 
raisonnement en appel.  

La somme de 487 fr., correspondant au 3/5 des frais de véhicule allégués par 
l'appelant, doit également être retranchée de ses charges admissibles, car il ressort 
du compte de pertes et profits de l'exercice 2014 que cette proportion est déjà 
déduite de son bénéfice net. En outre, l'appelant n'a produit aucun justificatif 
propre à rendre vraisemblable qu'il s'acquitte chaque mois d'un montant total de 
6'300 fr. pour ses frais de vacances (1'000 fr.), de femme de ménage (1'500 fr.), de 
nourriture et restaurants (3'000 fr.), ainsi que de coiffeur et vêtements (800 fr.). En 
conséquence, il faut considérer, comme le Tribunal, que seuls les montants admis 
par l'intimée pour ces postes peuvent être retenus, à savoir 1'800 fr. en tout. Enfin, 
il ressort de la procédure que, sous réserve d'un versement unique de 5'500 fr. 
début 2015, l'appelant ne s'acquitte pas des intérêts hypothécaires de la villa de 
C______, ce qu'il ne conteste pas, de sorte que le montant de 3'000 fr. par mois 
allégué à ce titre doit être écarté. Pour le surplus, concernant ces différentes 
charges, l'intéressé se borne dans son appel à renvoyer à sa pièce n° 53, soit au 
tableau des charges établi par ses soins, sans critiquer d'aucune manière le 
raisonnement du premier juge, qui s'avère au demeurant bien-fondé.  

Il s'ensuit qu'à ce stade déjà, le total des charges mensuelles allégué par l'appelant 
en 55'173 fr. (y compris le montant de 1'958 fr. allégué pour l'enfant F______) - 
augmenté de 850 fr. au titre de son entretien de base OP (soit la moitié de 1'700 fr. 
correspondant au montant applicable en cas de communauté de vie réduisant les 

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coûts; cf. Normes d'insaisissabilité pour l'année 2015) - doit être réduit à 39'783 fr. 
([55'173 fr. + 850 fr.] - 8'253 fr. - 487 fr. - 4'500 fr. - 3'000 fr.).  

Or, ce montant de 39'783 fr. est inférieur à celui de 41'512 fr. correspondant au 
total des charges alléguées par l'appelant et admises dans le cadre de la procédure 
ayant conduit au jugement du 30 mai 2013. Par conséquent, les charges de 
l'appelant n'ont pas augmenté depuis le prononcé dudit jugement, et ce nonobstant 
la naissance de son fils F______, dont les frais d'entretien sont inclus dans le 
calcul ci-dessus. Ce constat s'impose sans même tenir compte dans une plus ample 
mesure de la participation de la compagne de l'appelant aux frais du ménage  
(p. ex. pour le loyer de leur appartement), ni examiner l'admissibilité des autres 
charges alléguées par l'appelant comprises dans le total de 39'783 fr.  

Par ailleurs, la Cour de céans fait siens les développements du Tribunal 
concernant les dettes alléguées par l'appelant, développements au demeurant non 
contestés par ce dernier en appel. Les dettes en question sont personnelles et 
indépendantes des charges liées à l'entretien de la famille, de sorte qu'elles sont 
subsidiaires par rapport à la créance d'aliments de l'intimée. En outre, un examen 
de ces dettes conduit à retenir qu'elles ne sont pas constitutives d'une dégradation 
importante des finances de l'appelant au sens de l'art. 179 CC. En effet, s'agissant 
des montants de 120'489 fr. 50 dus à l'AFC et de 62'310 fr. 85 dus à la Fondation 
Aromed, il est peu plausible, pour les motifs exposés plus haut, que l'appelant n'ait 
pas été en mesure de s'en acquitter en 2013. Compte tenu du solde de 180'001 fr. 
dont il disposait sur son compte bancaire auprès de la BCGE au 1er mai 2015, soit 
quelques jours avant le dépôt de sa requête de modification des mesures 
protectrices, il est peu vraisemblable que l'appelant se soit trouvé dans l'obligation 
d'emprunter 80'000 fr. à son père pour pouvoir s'acquitter de l'arriéré de 
contribution d'entretien dû à l'intimée le 20 mai 2015. Dans ce contexte, la Cour 
se pose comme le Tribunal la question de la bonne foi de l'appelant, dans la 
mesure où son endettement ne semble avoir aucune justification objective. Dans 
ces circonstances, c'est à bon droit que le premier juge n'a pas retenu ces trois 
dettes.  

Enfin, concernant la somme de 706'174 fr. dont SANTESUISSE réclame le 
remboursement à l'appelant, il convient de rappeler que le dépôt de l'action de 
SANTESUISSE à l'encontre de l'appelant est postérieur à l'introduction de la 
présente procédure, de sorte qu'elle ne doit en principe pas être prise en 
considération. De plus, il n'existe en l'état aucun jugement en force condamnant 
l'appelant à s'acquitter de ce montant. Un accord transactionnel demeure ainsi 
possible, voire plausible, étant rappelé que, par le passé, plusieurs litiges ayant 
opposé l'appelant à SANTESUISSE se sont réglés à l'amiable. Pour ces raisons, il 
n'y a pas lieu de tenir compte de cette dette non plus.  

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Il résulte de ce qui précède que la situation financière de l'appelant ne s'est pas 
notablement et durablement péjorée par rapport à celle qui prévalait lors du 
jugement du 30 mai 2013 et que ses griefs sont dénués de fondement.  

8.3 En ce qui concerne la situation financière de l'intimée, outre le fait que l'appel 
ne comporte aucun grief à l'encontre du raisonnement du Tribunal sur cette 
question, il résulte du propre décompte de l'appelant (cf. appel p. 6) qu'il évalue 
les charges actuelles de l'intimée à environ 22'688 fr. par mois, dont 6'164 fr. pour 
la villa de C______ (3'700 fr. d'intérêts hypothécaires + 1'372 fr. d'impôts sur 
valeur locative + 1'092 fr. d'électricité), soit un montant supérieur à celui de 
19'612 fr. allégué par cette dernière et reconnu par lui dans le cadre de la 
procédure de 2013.  

En conséquence, il sera retenu que les charges de l'intimée n'ont pas notablement 
et durablement diminué par rapport au jugement du 30 mai 2013.  

Une suppression de la contribution d'entretien ne se justifie pas davantage par 
l'évolution de la rémunération de l'intimée, dans la mesure où les revenus 
mensuels de celle-ci ont diminué de 12'745 fr. en 2012 à 6'428 fr. en 2014. 
Indépendamment des raisons expliquant cette diminution, l'imputation d'un revenu 
hypothétique à hauteur de ce que l'intimée gagnait en 2012 n'est de toute façon 
pas susceptible de modifier la situation, compte tenu de l'absence de diminution 
de ses charges, comme l'a constaté à bon droit le Tribunal, dont l'argumentation 
n'est pas critiquée par l'appelant.  

Au vu de l'ensemble de ce qui précède, il n'y a pas lieu de supprimer ou de 
diminuer le montant de la contribution d'entretien due par l'appelant à l'intimée, 
telle qu'arrêtée par jugement du 30 mai 2013. 

Partant, le jugement entrepris sera confirmé. 

9. A titre subsidiaire, l'appelant conclut, si la contribution d'entretien était maintenue 
ou réduite, à ce que la Cour de céans ordonne la compensation avec les intérêts et 
montants relatifs au domicile conjugal qu'il a payés depuis le 1er janvier 2015. 

9.1 Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes 
d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut 
compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles (art. 120 al. 1 
CO). Les créances dont la nature spéciale exige le paiement effectif entre les 
mains du créancier, telles que des aliments et le salaire absolument nécessaires à 
l'entretien du débiteur et de sa famille, ne peuvent être éteintes par compensation 
contre la volonté du créancier (art. 125 ch. 2 CO).  

9.2 En l'espèce, non seulement l'appelant ne chiffre pas ni ne détermine d'aucune 
façon les montants dont il réclame la compensation, mais il résulte en outre de la 

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C/10388/2015 

présente procédure que, le cas échéant, les montants versés par l'appelant en 
relation avec la villa de C______ dès le 1er janvier 2015 ne l'auraient pas été sans 
cause. Il est en effet établi que les parties se sont entendues sur la mise en vente de 
la villa précitée et le paiement par chacune d'elles de la moitié des frais relatifs à 
cet immeuble dès le 1er janvier 2015. Dès lors, il incombait à l'appelant de 
démontrer l'existence d'une créance à l'encontre de l'intimée en application de cet 
accord, à savoir prouver avoir payé plus que sa part de 50%, ainsi que de chiffrer 
précisément cette créance. Enfin, s'agissant d'une créance d'aliments absolument 
nécessaire à l'entretien de l'intimée, l'appelant ne pourrait la compenser contre la 
volonté de celle-ci. Force est de constater que l'appelant ne démontre ni l'existence 
d'une telle créance, ni sa quotité, ni l'accord de l'intimée quant à la compensation. 

Dans ces circonstances, l'appelant sera débouté de sa conclusion subsidiaire en 
compensation. 

10. Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 

En l'espèce, les frais judiciaires seront arrêtés à 4'800 fr. (art. 23, 31 et 35 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC] - RS/GE E 1 05.10), 
ce montant incluant les frais de la décision sur effet suspensif. Ils seront mis à la 
charge de l'appelant qui succombe dans l'intégralité de ses conclusions (art. 106 
al. 1 CPC) et partiellement compensés avec l'avance de frais de 3'950 fr. versée 
par celui-ci, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

En conséquence, l'appelant sera condamné à verser 850 fr. à l'Etat de Genève au 
titre des frais judiciaires. 

Compte tenu de l'issue du litige, l'appelant sera condamné à verser à l'intimée, 
assistée d'un représentant professionnel, un montant de 4'000 fr. à titre de dépens 
d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 111 al. 2 CPC; art. 84, 85 et 90 RTFMC).  

11. S'agissant de mesures protectrices de l'union conjugale prononcées pour une durée 
indéterminée, la valeur litigieuse est supérieure au seuil de 30'000 fr. qui ouvre la 
voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 
LTF, 72 al. 1 LTF et 74 al. 1 let. b LTF; arrêt du Tribunal fédéral 5A_720/2011 
du 8 mars 2012 consid. 1 et 2.1).  

Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures 
provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels 
(art. 98 LTF). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/13124/2015 
rendu le 9 novembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/10388/2015-8. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais d'appel à 4'800 fr., les met à charge de A______ et dit qu'ils sont 
partiellement compensés avec l'avance de frais de 3'950 fr. versée par A______, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne en conséquence A_______ à verser à l'Etat de Genève la somme de 850 fr. 
au titre des frais d'appel.  

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 4'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.