# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 878e1b48-5ef0-52fd-ae80-5f2c8243fd71
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.04.2024 C/23609/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-23609-2023_2024-04-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23609/2023-CS DAS/92/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 22 AVRIL 2024 

 

Recours (C/23609/2023-CS) formé en date du 19 mars 2024 par Monsieur A______, 

domicilié ______, France. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    23 avril 2024 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______ [France]. 

- Madame B______ 

c/o Me Claude BRETTON-CHEVALLIER, avocat 

Avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève. 

- Monsieur C______ 
______, ______ [GE]. 

- Maître D______ 

______, ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/23609/2023-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure relative à C______, né le ______ 1999; 

Vu l'ordonnance DTAE/953/2024 rendue le 29 janvier 2024 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) laquelle institue 

une curatelle de représentation et de gestion en faveur de C______ (ch. 1 du dispositif), 

désigne A______ aux fonctions de curateur (ch. 2), confie au curateur les tâches 

suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en 

particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens 
et administrer ses affaires courantes, veiller à son bien-être social et la représenter pour 

tous les actes nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de santé, mettre en place les 

soins nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine 
médical (ch. 3), autorise le curateur à prendre connaissance de la correspondance de la 

personne concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à 

l'adresse de son choix, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 4), laisse les 

frais judiciaires à la charge de l’Etat (ch. 5), l'ordonnance étant déclarée immédiatement 
exécutoire (ch. 6); 

Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 

15 février 2024; 

Vu le recours formé le 19 mars 2024 par A______ contre les chiffres 2 à 4 et 6 du 

dispositif de l'ordonnance précitée et à la suspension de son caractère exécutoire; 

Vu l'ordonnance DTAE/1884/2024 rendue le 14 mars 2024 par le Tribunal de 

protection, laquelle, sur reconsidération, annule le chiffre 2 du dispositif de 

l'ordonnance DTAE/953/2024 du 29 janvier 2024 (ch. 1 du dispositif), désigne deux 

intervenants en protection de l’adulte auprès du Service de protection de l'adulte aux 
fonctions de curateurs de représentation et de gestion de C______, les curateurs pouvant 

se substituer l’un à l’autre dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins 
pouvoirs de représentation (ch. 2), les tâches à exercer par les curateurs étant rappelées 

pour le surplus (ch. 3); 

Vu l'ordonnance DTAE/2200/2024 rendue le 27 mars 2024 par le Tribunal de 

protection, laquelle, sur reconsidération, annule l'ordonnance DTAE/1884/2024 du 

14 mars 2024 (ch. 1 du dispositif), et, cela fait, annule le chiffre 2 du dispositif de 

l'ordonnance DTAE/953/2024 du 29 janvier 2024 (ch. 2), désigne E______, avocat, aux 

fonctions de curateur de représentation et de gestion de C______ (ch. 3), les tâches à 

exercer par le curateur étant rappelées pour le surplus (ch. 4); 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 

l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 

étant devenu sans objet; 

 

- 3/4 - 

 

 

C/23609/2023-CS 

Qu’en l’espèce tel est le cas, l'ordonnance sur reconsidération DTAE/2200/2024 rendue 
le 27 mars 2024 par le Tribunal de protection annulant l'ordonnance du 14 mars 2024 et 

le chiffre 2 du dispositif de la décision du 29 janvier 2024 faisant l’objet du recours 
(désignation du recourant comme curateur);  

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 

tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce, toutefois, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 

émolument (art. 19 al. 5 LaCC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/23609/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare sans objet le recours formé le 19 mars 2024 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/953/2024 rendue le 29 janvier 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/23609/2023. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.