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**Case Identifier:** 99435a58-18f0-560a-a2df-75a84c186bf9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.02.2025 A/1474/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1474-2024_2025-02-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1474/2024 ATAS/84/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 février 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1967, mariée (séparée 
depuis le 16 novembre 2018), mère de deux garçons nés en ______ 1998 et 
______ 2003, titulaire d’un CFC d’employée de commerce, a travaillé à plein 
temps pour une caisse-maladie jusqu’à la naissance de son aîné. Elle avait repris, 
le 1er mai 2009, une activité professionnelle à temps partiel (à 5%) en qualité de 
trésorière de B______ (ci-après : B______) lorsqu’elle a été victime, en novembre 
2012, d’un accident vasculaire cérébral (ci-après : AVC).  

b. En mai 2013, elle a repris une activité à 5% au sein de B______, non plus en 
qualité de trésorière mais de membre du Comité de direction (consultante). Elle 
était chargée, à ce titre, d’assister à des séances, de signer des courriers et de 
contrôler des factures. En septembre 2013, l’assurée a été victime d’un deuxième 
AVC. Après plusieurs semaines d’incapacité de travail, elle a repris son travail au 
Comité de direction de B______. 

 En raison des suites de ces AVC, elle a déposé, le 28 novembre 2013, une 
demande de prestations à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI).  

b. Selon un rapport d’enquête ménagère du 1er juillet 2014, les empêchements 
pondérés sans exigibilité étaient de 37.25% et de 8% avec exigibilité.   

c. Par projet de décision du 18 juillet 2014, l’OAI a envisagé de refuser toute 
prestation à l’assurée, en tenant compte d’un statut mixte avec 5% de part 
professionnelle correspondant à son activité pour B______. 

d. Par courrier daté du 18 juillet 2014, expédié le 4 aout 2014, l’assurée a contesté 
ce projet, faisant valoir qu’elle désirait reprendre une activité professionnelle, 
comme elle l’avait indiqué lors du passage à domicile de l’infirmière de l’OAI 
pour les besoins de l’enquête ménagère. Elle avait envoyé une lettre à B______ 
fin novembre 2012 pour un poste de secrétaire à 70%, qu’elle n’avait pas obtenu. 
Elle n’avait pas gardé cette lettre, mais B______ pourrait confirmer sa bonne foi. 

e. Le 1er octobre 2014, l’OAI a reçu quelques copies de lettres de postulations que 
l’assurée avait envoyées à partir de décembre 2007, ainsi qu’une attestation du 
30 septembre 2014 par laquelle B______ certifiait que l’assurée lui avait fait 
parvenir, fin novembre 2012, une lettre de postulation pour un poste de 
responsable administrative à 70%. B______ y précisait que la candidature de 
l’intéressée avait été écartée début décembre 2012 mais que l’association n’avait 
pas conservé les courriers échangés à ce sujet.  

f. Selon un rapport d’expertise établi le 5 mai 2015 par le docteur C______, 
spécialiste FMH en neurologie, le diagnostic incapacitant était des lésions 
cérébrales ischémiques multifocales depuis novembre 2012. La fatigue éprouvée 
était le facteur limitant déterminant sa capacité de travail. Des troubles 

 
 
 

 

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attentionnels étaient aussi importants dans le développement de la fatigue. Ils 
étaient incompatibles avec une activité professionnelle. Du fait de l’activité 
exercée jusqu’ici de dix heures de travail par mois, leur influence était peu 
apparente. L’assurée pouvait exercer une activité dix heures par mois comme par 
le passé, mais était incapable d’assurer toute autre activité professionnelle. Les 
conclusions de l’expertise se fondaient également sur un rapport d’examen 
neuropsychologique du 30 mars 2015. 

g. Par décision du 19 octobre 2015, l’OAI lui a octroyé un trois quarts de rente 
d’invalidité avec effet au 1er mai 2014, fondé sur une degré d’invalidité de 67.4% 
déterminé comme suit : 

Activités Part Perte économique/ empêchement Degré d’invalidité 
Front office 70% 92.85% (soit 65-5/70) 65.0% 
Travaux habituels 30% 8% 2.4% 

Degré d’invalidité total 67.4% 

h. Par communication du 23 mars 2018, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait 
réexaminé son degré d’invalidité en application du nouveau mode de calcul de la 
méthode mixte, entré en vigueur le 1er janvier 2018. Même s’il en résultait un 
degré d’invalidité majoré à 69% (66.5% pour la part professionnelle et 2.4% pour 
les travaux habituels), elle continuerait à bénéficier d’un trois quarts de rente. 

i. Le 30 septembre 2019, l’assurée a complété un questionnaire pour la révision de 
la rente. De son point de vue, son état de santé s’était amélioré depuis environ 
deux ans. Elle faisait moins la sieste (trois à quatre fois par semaine et non plus 
tous les jours). Elle travaillait à raison de huit heures par mois pour B______.  

j. Par rapport du 18 octobre 2019, le docteur D______, spécialiste FMH en 
neurologie, a rappelé que l’assurée avait présenté, le 10 novembre 2012, une 
faiblesse du membre inférieur droit et des troubles du langage, attribués à de 
récents AVC ischémiques fronto-pariéto droits pour lesquels une origine cardio-
embolique avait été suspectée, raison pour laquelle elle bénéficiait d’un traitement 
anticoagulant au long cours. Quelques mois après, elle avait présenté de nouvelles 
lésions ischémiques (pontique gauche, corona radiata postérieure et en regard de 
l’atrium ventriculaire droit sur l’IRM du 9 septembre 2013) pour lesquelles un 
nouvel anticoagulant avait été prescrit (remplacement du Sintrom par le Pradaxa). 
L’évolution clinique, du point de vue de l’atteinte phasique, était en grande partie 
favorable. L’IRM cérébrale pratiquée en 2014 confirmait l’efficacité du 
traitement et l’absence de nouveaux symptômes ou de lésions ischémiques. Il 
persistait des séquelles sensitivomotrices des membres supérieur et inférieur 
droits, associées à une fatigue générale, notamment au niveau de la marche, et une 
diminution des mouvements fins. Il n’y avait pas de séquelles significatives sur le 
plan du langage. D’un point de vue neurosonologique, l’athéromatose s’était 
maintenue à environ 20% des deux côtés au niveau carotidien. Les séquelles de 
l’assurée n’allaient maintenant plus s’améliorer. 

 
 
 

 

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k. Dans un rapport non daté, reçu par l’OAI le 12 novembre 2019, la 
docteure E______, spécialiste FMH en médecine interne, a indiqué qu’elle suivait 
l’assurée depuis le 12 novembre 2012. Il n’y avait pas d’amélioration de son état 
ni d’amélioration envisageable. 

l. Dans un rapport d’enquête ménagère du 13 janvier 2020, il était retenu que les 
empêchements pondérés sans exigibilité étaient de 18% et de 2% avec exigibilité.  
Selon ses dires, l’assurée pouvait accomplir les tâches ménagères à son rythme et 
en fractionnant les activités durant la semaine. Elle devait s’octroyer de nombreux 
moments de repos. Elle indiquait être fatiguée physiquement et psychiquement. 
Elle vivait aussi une situation difficile actuellement en raison d’une séparation 
conflictuelle. 

m. Par communication du 21 janvier 2020, l’OAI a informé l’assurée que son 
degré d’invalidité, évalué à 67% (66.5% pour la part professionnelle et 0.6% pour 
les travaux habituels), n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente 
et qu’elle continuerait donc de bénéficier de la même rente. 

 Le 9 décembre 2022, l’assurée a informé l’OAI que l’assemblée générale de 
B______ ne l’avait pas réélue à son poste de vice-présidente le « 28 novembre 
2018 » (sic) et qu’elle avait donc cessé toute activité lucrative au 30 novembre 
2022. Dès lors, elle pensait avoir droit à une rente entière dès le 1er décembre 
2022. 

b. Dans un rapport du 19 janvier 2023, la Dre E______ a indiqué que la capacité 
de travail de l’assurée restait à 0% au vu de l’évolution depuis 2012. Elle ne 
disposait pas de ressources qui pourraient être utiles à sa réinsertion. Les 
limitations fonctionnelles étaient les mêmes. 

c. Dans un rapport du 25 janvier 2023, le Dr D______ a indiqué à l’OAI que 
l’assurée avait connu une amélioration de son état de santé avec une régression 
partielle des symptômes grâce à la rééducation et au traitement médicamenteux. Il 
y avait également eu un sevrage partiel du tabac. Il s’en référait à son médecin 
traitant s’agissant du déroulement d’une journée type de l’assurée, des 
répercussions de l’atteinte dans les domaines courants de la vie (ménage, loisirs et 
activités sociales) ainsi que sur ses ressources disponibles ou mobilisables. De son 
point de vue, l’assurée n’était pas en mesure de reprendre une activité 
professionnelle en raison des séquelles de son AVC et de ses troubles cognitifs de 
type ralentissement psychomoteur. Sa capacité de travail était de 0% dans son 
activité habituelle. Un travail de bureau avec rendement fortement diminué 
(environ à 20 %) serait possible. 

d. Dans un rapport du 10 février 2023, le docteur, médecin interne auprès du 
département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG), a indiqué que l’assurée s’était entaillé l’index de la main gauche en 
coupant un avocat, ce qui avait entraîné une section complète du nerf collatéral et 
de l’artère collatérale radiale. Une réparation chirurgicale avait été réalisée le 30 

 
 
 

 

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août 2022. Interrogé sur les restrictions fonctionnelles qui découlaient de cette 
atteinte, le Dr F______ a évoqué une hypoesthésie collatérale radiale ainsi qu’une 
raideur à la mobilisation. Dans une activité adaptée à ces limitations, la capacité 
de travail était entière.  

e. Dans un avis médical du 26 mars 2023, le docteur G______, médecin du 
service médical régional de l’assurance invalidité (ci-après : SMR) a indiqué que 
les suites de l’intervention chirurgicale à l’index gauche avaient été simples. Chez 
une droitière exerçant une activité de trésorière, on pouvait retenir, par gain de 
paix, une incapacité de travail de quatre à six semaines tout au plus. Si les séances 
de rééducation s’étaient prolongées au-delà de six semaines, elles auraient dû être 
agendées en dehors de la demi-journée de travail théorique. La capacité de travail 
et les limitations fonctionnelles durables étaient inchangées depuis la dernière 
décision de l’OAI, selon le rapport médical établi le « 21 janvier 2023 » par le  
Dr D______. 

f. Par projet de décision du 11 avril 2023, l’OAI a statué sur la demande du 
9 décembre 2022, en refusant d’augmenter la rente d’invalidité de l’assurée, motif 
pris que la capacité de travail ainsi que les limitations fonctionnelles étaient 
inchangées depuis la dernière révision. Elle continuerait donc à bénéficier de la 
même échelle de rente, c’est-à-dire d’un degré d’invalidité de 67%. 

g. Le 26 avril 2023, l’assurée a contesté ce projet de décision. Elle ne voyait pas 
comment elle pourrait travailler vu son état de fatigue chronique, ses difficultés 
mnésiques et un « très gros manque de concentration à court ou long terme ». Son 
neurologue, le Dr D______, restait à disposition pour de plus amples 
informations.  

h. Le 26 mai 2023, le Dr D______ a indiqué qu’il s’était à nouveau entretenu 
avec l’assurée, qui présentait de manifestes troubles de l’humeur avec des pleurs 
fréquents, des insomnies, une instabilité à la marche fluctuante séquellaire et des 
plaintes cognitives de concentration et mnésiques. Il avait fait faire une nouvelle 
évaluation neuropsychologique comparative qui montrait une atteinte mnésique 
avec une fragilité de l’attention divisée. L’échelle HAD (Hospital Anxiety and 
Depression scale) montrait également une composante thymique significative. Le 
tableau correspondait à un trouble cognitif léger selon les critères de l’association 
suisse des neuropsychologues (ci-après : ASNP). Une évaluation psychologique 
était indiquée. La capacité de travail était à son avis de 0% tant dans son activité 
habituelle que dans toute autre activité adaptée. 

i. À la demande du SMR, le Dr D______ a transmis à l’OAI le rapport d’examen 
neuropsychologique établi le 24 mai 2023 par Madame H______, psychologue 
FSP, neuropsychologue spécialiste ASNP. Cette dernière concluait que l’examen 
montrait une atteinte du stockage mnésique tant en modalité verbale que non 
verbale, associée à une fragilité de l’attention divisée. Les autres fonctions 
investiguées étaient parfaitement dans les normes chez une patiente très 

 
 
 

 

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collaborante, non ralentie et peu fatigable. Aux données psychométriques 
s’ajoutait une composante thymique significative. Il n’était pas exclu que cette 
dernière joue un rôle sur la performance cognitive mise en évidence. Le tableau 
retrouvé correspondait à un trouble cognitif léger selon les critères de l’ASNP. 

j. Dans un avis du 30 juillet 2023, le SMR a estimé qu’afin d’établir l’évolution 
de l’état de santé de l’assurée depuis 2015, les limitations fonctionnelles actuelles 
et la capacité de travail dans une activité adaptée, il était nécessaire de mettre en 
place une expertise neurologique et psychiatrique. 

k. L’expertise a été réalisée au I______ (ci-après : I______) par les docteurs 
J______, spécialiste FMH en neurologie, et K______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport du 2 novembre 2023, ces experts 
ont estimé que si certains diagnostics étaient incapacitants (status après AVC 
hémisphérique gauche modéré le 10 novembre 2012 ; status après nouvel AVC 
ischémique hémisphérique gauche en septembre 2013 ; lésions ischémiques 
multiples bi-hémisphériques à l’IRM cérébrale ; discrète atteinte sensitivomotrice 
hémicorporelle droite séquellaire ; troubles neuropsychologiques légers selon les 
critères de l’ASNT [cf. rapport du 24 mai 2023 de H______]), tel n’était pas le 
cas pour le trouble de l’adaptation (6B43), le trouble d’anxiété généralisée 
(6B00), la sténose carotidienne bilatérale modérée, l’hypertension artérielle, 
l’hyperlipidémie, le tabagisme, les troubles du rythme cardiaque anticoagulés et 
les lésions traumatiques à l’index gauche (status après suture). Ces diagnostics 
étaient sans effet sur la capacité de travail.  

En comparant la situation à celle qui prévalait au moment de l’expertise réalisée 
par le Dr C______ en 2015, l’évolution globale était favorable, compte tenu de 
l’absence de toute récidive d’AVC clinique et d’une bonne évolution des troubles 
neurologiques et neuropsychologiques. Actuellement, l’atteinte neurologique et 
neuropsychologique était uniquement modérée. 

On ne pouvait plus considérer qu’il existait une incapacité de travail significative 
dans une activité adaptée, soit une activité simple, répétitive, sans engagement 
physique lourd, sans déplacement important à pied. Les troubles actuels, bien que 
modérés, contrindiquaient en revanche la reprise des activités que l’assurée avait 
exercées antérieurement (employée de commerce, puis mandataire). Il en allait de 
même de la reprise de l’activité de trésorière au sein de B______ qui nécessitait 
de la concentration et un engagement intellectuel important. En revanche, 
l’activité de femme au foyer pouvait être exercée au minimum à un taux de 70% 
(diminution de 30% en relation avec les tâches lourdes du ménage). En outre, 
toute activité simple respectant les limitations fonctionnelles précitées était 
exigible à un taux de 70% au maximum (plein temps avec une diminution de 
rendement de 30% liée à l’atteinte neurologique et neuropsychologique modérée). 

l. Dans un avis du 14 novembre 2023, le SMR a conclu qu’il pouvait suivre les 
experts, en particulier le neurologue, qui constatait une amélioration notable et 

 
 
 

 

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durable de l’état de santé de l’assurée avec une capacité de travail de 70% dans 
une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles impliquaient l’exercice d’une 
activité sédentaire, relativement simple et répétitive, ne demandant ni 
apprentissage important, ni engagement physique lourd, ni port régulier de 
charges de plus de 5 à 10 kg, ni déplacement important à pied. La date de 
l’amélioration pouvait être fixée à mai 2023, ce qui correspondait au bilan du  
Dr D______ du 26 mai 2023 et au rapport d’examen neuropsychologique du 24 
mai 2023 de H______. En conséquence, si l’incapacité de travail dans l’activité 
habituelle de trésorière, qui était de 95% depuis mai 2014, demeurait inchangée à 
ce jour, il existait en revanche, depuis mai 2023, une capacité de travail exigible 
de 70% (100% avec une baisse de rendement de 30%) dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles précitées. 

m. Dans une note du 11 janvier 2024, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de 
l’assurée. Pour le revenu sans invalidité, il y avait lieu de se fonder sur le tableau 
TA1_tirage_skill_level (secteur privé), ligne 64-66 (activité financière et 
d’assurances) de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) de 
2020. Dans une telle activité de niveau 2, une femme pouvait réaliser un revenu 
de CHF 6’667.-, ce qui représentait CHF 6’920.- par mois ou CHF 83’036.- par 
an, compte tenu d’une durée normale de travail de 41.5 heures dans cette branche. 
Faute de statistiques disponibles pour l’année prise en compte pour l’évaluation 
de l’invalidité (2024), il y avait lieu de se baser sur les statistiques de l’année 
2022 pour l’indexation de ce revenu à l’indice suisse nominal des salaires (ISS), 
d’où un revenu sans invalidité de CHF 84’481.-.  

Pour le revenu avec invalidité, le tableau TA1_tirage_skill_level (secteur privé), 
ligne « total » de l’ESS 2020 indiquait qu’une femme pouvait réaliser un revenu 
de CHF 4’276.- dans une activité de niveau 1, ce qui représentait CHF 4’457.- par 
mois ou CHF 53’488.-, vu la durée normale du travail de 41.7 heures, 
respectivement CHF 54’222.- après indexation à l’ISS 2022. En tenant compte, en 
outre, de la diminution de rendement médicalement attestée de 30% et, cela fait, 
d’une réduction forfaitaire de 10%, le revenu brut avec invalidité était de 
CHF 34’160.-. En comparant ce dernier avec le revenu sans invalidité de 
CHF 84’481.-, la perte de gain était de CHF 50’321.-, ce qui représentait 59.57% 
pour une activité à plein temps et 41.7% pour une activité à 70%. En l’absence 
d’empêchement dans les travaux habituels, le degré d’invalidité total s’élevait à 
41.7%. 

n. Par projet de décision du 30 janvier 2024, l’OAI a envisagé de réduire la rente 
actuelle de l’assurée au niveau d’une rente s’élevant à 30% d’une rente entière 
d’invalidité sur la base d’un degré d’invalidité de 42%. 

o. À la demande de l’assurée, l’OAI a transmis, le 12 février 2024, une copie du 
dossier au Dr D______. 

 
 
 

 

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p. Par décision du 27 mars 2024, l’OAI a informé l’assurée que sa rente serait 
réduite par une rente s’élevant à 30% d’une rente entière d’invalidité sur la base 
d’un degré d’invalidité de 42%, dès le premier jour du deuxième mois suivant la 
notification de la décision. Son statut était celui d’une personne se consacrant à 
70% à son activité professionnelle et à 30% à ses travaux habituels dans le 
ménage. À l’issue de l’instruction médicale de la révision en cours, l’OAI estimait 
que son état de santé s’était amélioré depuis mai 2023. À cette date, sa capacité de 
travail dans une activité adaptée à son état de santé était de 100% avec une baisse 
de rendement de 30%. Aucun empêchement n’était retenu dans la sphère 
ménagère. Vu la comparaison des revenus avec et sans invalidité (CHF 34’150.-, 
respectivement CHF 84’481.-), la perte de gain s’élevait à CHF 50’321.- et le 
degré d’invalidité à 59.57%, ce qui représentait une invalidité globale de 42%, 
compte tenu d’une part professionnelle de 70% (59.57 x 0.7 = 41.7, arrondi à 
42%). Au vu du large éventail d’activités simples et répétitives que recouvrait le 
marché du travail en général et le marché du travail équilibré en particulier, on 
devait admettre qu’un nombre significatif d’entre elles, nécessitant aucune 
formation spécifique, était adapté à ses limitations fonctionnelles. Le droit à des 
mesures professionnelles n’était donc pas ouvert. 

 Le 2 mai 2024, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans). Elle estimait cette décision incompréhensible, étant précisé que la révision 
s’était ouverte suite à une demande de sa part d’augmenter sa rente suite à des 
changements dans sa situation professionnelle (activité à temps partiel).  

Elle contestait le statut mixte retenu (70% pour la part professionnelle, 30% pour 
les travaux habituels). En effet, à l’époque de la première décision en 2015, ses 
enfants étaient encore à la maison, ses fils avaient 12 et 17 ans, raison pour 
laquelle elle travaillait à temps partiel. Aujourd’hui, en pleine santé, elle aurait 
travaillé à 100%. C’était donc un statut d’active à 100% qui aurait dû être retenu 
pour calculer son degré d’invalidité. En pleine santé, son revenu sans invalidité 
aurait vraisemblablement connu une augmentation progressive. 

Pour ces motifs, elle concluait à ce que sa rente soit maintenue à trois quarts de 
rente au minimum, voire augmentée à 100% puisqu’elle n’exerçait plus son 
activité auxiliaire à 5%. Subsidiairement, si l’OAI estimait qu’elle pouvait 
désormais travailler à 100%, il y avait lieu de constater qu’elle était déconnectée 
du marché de l’emploi depuis 1998, raison pour laquelle elle concluait à l’octroi 
de mesures de réadaptation. Sans cela, vu son âge, elle n’avait aucune chance de 
se réinsérer. 

b. Le 26 mai 2023, l’assurée a complété son recours et produit : 

- un rapport du 20 mai 2024 dans lequel le Dr D______ se disait « un peu 
perplexe » à la lecture des conclusions du bilan neuropsychologique du 
24 mai 2023 de H______, auquel le Dr J______ renvoyait dans le rapport 

 
 
 

 

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d’expertise du 2 novembre 2023. De son point de vue, le bilan 
neuropsychologique ne rendait pas tout à fait compte des difficultés de 
l’assurée dans le contexte de ses multiples lésions ischémiques. En effet, la 
fatigabilité était fluctuante et s’aggravait rapidement en cours de journée. Ce 
point n’avait probablement pas pu être objectivé dans cet examen, de sorte 
qu’on n’en avait pas tenu compte. Selon le Dr D______, du point de vue des 
séquelles tant physiques que neuropsychologiques, la situation n’avait 
aucunement changé depuis l’expertise du Dr C______ de 2015. En 
conséquence, la capacité de travail exigible retenue par les experts du I______ 
(70%) était « tout à fait irréaliste ». Un nouvel examen neuropsychologique 
pourrait être effectué en tenant compte de la notion de fatigabilité évoluant en 
cours de journée ; 

- un rapport du 7 juillet 2023 de la docteure L______, relatif à des 
radiographies du thorax effectuées le même jour, mentionnant, entre autres, 
une discrète déviation droite dorsale, une spondylose dorsale et la présence 
d’arthrose entre la première côte et le sternum. 

Se référant à ces rapports, l’assurée a précisé que la spondylose rapportée par la 
Dre L______ lui occasionnait des douleurs dans le dos, dont elle souffrait dès le 
réveil. Ces douleurs se manifestaient également lorsqu’elle restait trop longtemps 
debout ou assise. Parfois, elles étaient si fortes durant la nuit qu’elles la 
réveillaient. Passer l’aspirateur lui était très difficile. Elle était d’accord avec la 
proposition du Dr D______ d’effectuer un examen neurologique, par exemple sur 
une journée entière, examen qui aurait pour objet de lui faire faire des exercices 
non pas physiques mais de taper des lettres par exemple. Les cinq lésions 
consécutives à son AVC n’avaient malheureusement pas disparu. Elle éprouvait 
toujours une grande fatigue. La rédaction de son complément au recours avait été 
interrompue à plusieurs fois parce qu’elle n’arrivait plus à réfléchir correctement 
et cherchait ses mots.  

c. Par réponse du 28 juin 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours. Une expertise 
bidisciplinaire avait été réalisée au I______. Les experts avaient pris connaissance 
du dossier médical, effectué des examens cliniques lege artis et s’étaient 
prononcés sur les évaluations divergentes au dossier. Les plaintes de l’assurée 
avaient été relevées et une analyse globale et consensuelle de la situation avait été 
menée. Des incohérences dans les évaluations présentes au dossier avaient été 
mises en avant par les experts. Ceci avait expliqué que sur le plan strictement 
médical clinique, les examens effectués étaient très majoritairement normaux, 
l’assurée effectuant sans problème les diverses épreuves et tests médicaux. 
L’examen clinique était donc sensiblement meilleur que celui réalisé lors de 
l’évaluation antérieure par l’expert C______ en 2015. Sur le plan 
neuropsychologique, les évaluations avaient montré un trouble cognitif léger sous 
forme d’une atteinte du stockage mnésique, tantôt modalité verbale que non 
verbale, associée à une fatigabilité de l’attention divisée. Sur le plan 

 
 
 

 

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psychiatrique, il était noté une absence d’antécédent, aucun suivi ni traitement 
psychotrope n’ayant été prescrit. L’examen clinique ne montrait pas de signe 
dépressif notable tel qu’un ralentissement psychomoteur ou des troubles cognitifs 
patents. 

La symptomatologie dépressive était réactionnelle au divorce conflictuel de 
l’assurée et n’occasionnait actuellement pas de limitations fonctionnelles 
particulières. 

Selon les experts, l’assurée était capable d’assumer une activité lucrative à 70% 
minimum pour autant qu’il s’agisse d’une activité simple, répétitive et sédentaire, 
sans engagement lourd ni déplacement important à pied. Dans le cadre de son 
activité de femme au foyer, la capacité de travail était également d’au moins 70%. 

Comme le relevait le SMR dans son avis produit en annexe, du 26 juin 2024, le 
médecin traitant de l’assurée faisait référence à des pièces anciennes pour 
contester le bilan neuropsychologique mais ne se prononçait pas sur les tests 
effectués par les experts. Il avait lui-même fait état d’une amélioration de l’état de 
santé de l’assurée sur le plan médical dans son rapport du 18 octobre 2019. Aucun 
élément médical ne permettait de remettre en cause l’appréciation des experts, de 
sorte que la valeur probante de l’expertise réalisée devait être reconnue. 

L’assurée contestait le statut mixte retenu par l’OAI. Celui-ci avait déjà été retenu 
au moment de la décision du 19 octobre 2015, l’assurée ayant produit en audition 
des recherches d’emploi à 70%, étant rappelé qu’elle n’avait pas exercé d’activité 
lucrative à des taux importants depuis 1998, en dehors d’une activité de trésorière 
pour une association dix heures par mois. Elle avait déclaré le 29 septembre 2014 
que ses enfants (âgés de 12 et 16 ans en 2014) avaient grandi et qu’elle souhaitait 
de ce fait reprendre une activité. 

Au vu de ces éléments, on ne pouvait admettre que la recourante aurait augmenté 
aujourd’hui son activité à 100% du fait que ses enfants avaient grandi davantage, 
étant donné que leur âge n’était déjà plus un obstacle à l’exercice d’une activité 
au moment de la décision précédente. Aucune autre modification notable de la 
situation n’étant intervenue depuis lors, il apparaissait que le changement de statut 
demandé (statut d’active à 100%) était dicté par les conséquences juridiques de 
celui-ci, désormais connues de l’assurée. 

Dans ce contexte, il apparaissait, du point de vue de l’incapacité de travail perçue 
par l’assurée, que des facteurs extras médicaux jouaient un rôle important. Sans 
remettre en cause leur effet « sur la situation de vie » de l’intéressée, leur 
incidence ne pouvait pas être prise en charge par l’assurance invalidité. 

d. Entendue le 9 octobre 2024 par la chambre de céans, l’assurée a indiqué 
qu’elle s’était séparée de son mari en septembre 2018. La procédure de divorce 
était en cours mais pas finalisée. Elle avait eu droit à une pension alimentaire sur 
décision de justice en 2018. Sur quoi, son mari lui avait payé CHF 1’500.- durant 
quelques mois, puis il y avait eu, sauf erreur en 2019, une décision qui supprimait 

 
 
 

 

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- 11/38 - 

cette pension parce que son mari, qui ne travaillait plus, n’était plus en mesure 
de la lui verser. Elle vivait actuellement avec CHF 492.- par mois, montant 
correspondant à la rente d’invalidité de 30% que lui versait l’OAI. Elle n’avait 
plus de pension alimentaire depuis 2019. Sa séparation avait eu un impact sur sa 
situation financière mais « cela allait ». Elle était propriétaire de son appartement 
qu’elle était en train de vendre, notamment parce que le service des prestations 
complémentaires (SPC) avait refusé de lui octroyer des prestations de ce fait. Elle 
pouvait toucher des prestations de l’Hospice général mais dans ce cas, elle serait 
tenue de rembourser ce dernier au moyen du produit de la vente de l’appartement. 
Elle se débrouillait pour vivre avec ce qu’elle avait. Elle avait travaillé à 100% 
jusqu’en octobre 1998, soit pendant une dizaine d’années environ. Elle avait 
arrêté à la naissance de son premier enfant. Elle avait été trésorière de B______ 
dès 2009, travaillant une demi-journée par semaine environ. Elle n’avait jamais 
souhaité travailler plus que cela. Même en bonne santé, elle n’aurait pas travaillé 
plus car ses enfants étaient relativement petits. Elle ne pensait pas qu’elle aurait 
commencé à travailler à 100% après sa séparation en 2018 si elle avait été en 
bonne santé. Son fils aîné avait 26 ans et le cadet 22 ans. Ils ne vivaient plus à la 
maison depuis quatre ans pour l’aîné et une année et demi pour le cadet. Ils 
travaillaient tous les deux. Sa « nouvelle demande » à l’OAI datait de décembre 
2022. Elle considérait que c’était à cette date qu’elle aurait travaillé à 100%. Elle 
s’était encore occupée de ses enfants jusqu’à ce moment, même s’ils étaient déjà 
relativement âgés.  

Elle ne pensait pas que son état de santé s’était amélioré depuis la décision du 19 
octobre 2015. Il ne s’était pas aggravé mais en tout cas pas amélioré. Elle était 
toujours aussi fatiguée et oubliait toujours autant les choses. Elle pensait que cela 
était dû aux AVC et lésions cérébrales subis (trois lésions au cerveau en 2012 et 
deux autres en 2013). De plus, elle avait des douleurs dorsales qu’elle n’avait pas 
en 2015. Elle s’était également entaillé l’index gauche. Elle avait suivi de 
nombreuses séances de physiothérapie, sauf erreur en 2023, pour ses problèmes 
de dos et à l’index. Ces séances, qui ne l’avaient pas soulagée, n’avaient servi à 
rien. L’OAI lui demandait de travailler à 70% mais elle n’avait « plus le droit » de 
travailler dans certains domaines, raison pour laquelle elle concluait à l’octroi de 
mesures de réadaptation.  

Entendu le même jour, le représentant de l’OAI a indiqué que c’était la question 
de la perte de gain qui était déterminante. Même si l’assurée présentait un taux 
d’invalidité permettant en principe des mesures professionnelles, celles-ci ne se 
justifiaient pas dans la mesure où une activité simple et répétitive – par exemple 
des travaux manuels ou un travail de réceptionniste – ne nécessitait pas de 
formation spécifique.  

Sur quoi, l’assurée a pris note que si elle s’inscrivait au chômage, elle pouvait être 
conseillée pour trouver une activité. Cela faisait depuis 1998 qu’elle n’avait pas 
travaillé et elle « [n’avait] pas les langues ». Il fallait qu’elle essaie pour voir s’il 

 
 
 

 

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- 12/38 - 

était possible de travailler dans la réception. Elle maintenait son recours et 
persistait à demander l’octroi d’une rente entière d’invalidité.  

Sur quoi, la cause a été gardée à juger et une éventuelle mesure d’instruction 
complémentaire réservée. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

La procédure devant la chambre de céans est ainsi régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - 
E 5 10). 

1.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). 

En l’occurrence, la décision litigieuse a été notifiée au recourant au plus tôt le 
28 mars 2024. Compte tenu de la suspension des délais du 7ème jour avant Pâques 
au 7ème jour après Pâques – soit du 24 mars au 7 avril 2024 –, le délai de recours a 
été suspendu jusqu’au 7 avril 2024 (art. 38 al. 4 let. a LPGA, applicable par renvoi 
de l’art. 60 al. 2 LPGA) et a commencé à courir le 8 avril 2024. Posté le 2 mai 
2024, le recours a été interjeté en temps utile. Comme celui-ci respecte également 
les conditions de forme prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. art. 89B LPA), il est 
recevable. 

2. Le litige porte sur le point de savoir si à la suite de sa demande de révision du 
9 décembre 2022, l’assurée peut prétendre à une rente d’invalidité entière.  

3.  

3.1 Dans le cadre du développement continu de l’AI, la LAI, le règlement du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI – RS 831.201) et l’art. 17 LPGA 
notamment ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modifications des 
19 juin 2020 et 3 novembre 2021 ; RO 2021 705 et RO 2021 706). 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 

 
 
 

 

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référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

Dans les cas de révision selon l’art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l’art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 

3.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que le droit à la rente est né antérieurement 
au 1er janvier 2022. Toutefois, la question litigieuse est de savoir si un motif de 
révision est survenu, selon l’art. 88a RAI, à compter de cette date, de sorte que les 
dispositions applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 

4. Pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant le 1er janvier 
2022 et qui avaient au moins 55 ans à cette date, l’ancien droit reste applicable 
(cf. let. c des dispositions transitoires de la LAI relatives à la modification du 19 
juin 2020 (ci-après : dispositions transitoires de la LAI).  

En revanche, pour les assurés au bénéfice d’une rente avant le 1er janvier 2022 et 
qui avaient moins de 55 ans à cette date, un éventuel passage au nouveau système 
de rentes linéaire s’effectue conformément à la let. b des dispositions transitoires 
de la LAI. Pour ces assurés, l’ancien système de rente est maintenu jusqu’au 
moment où, lors d’une révision, le taux d’invalidité subit une modification d’au 
moins 5 points de pourcentage (cf. art. 17 al. 1 LPGA) et que cette modification 
comporte soit une augmentation du taux d’invalidité qui a pour effet une 
augmentation de la quotité de la rente, soit une diminution du taux d’invalidité qui 
a pour effet une diminution de la quotité de la rente (cf. let. b al. 1 et 2 
dispositions transitoires de la LAI). Dans ce cas, la fraction de la rente est adaptée 
aux nouvelles dispositions et transférée dans le nouveau système de rentes 
linéaire. En revanche, si la modification du taux d’invalidité n’atteint pas 5 points 
de pourcentage, il n’y a pas de révision ; le taux d’invalidité reste inchangé et 
l’assuré conserve son droit à la rente en l’état, à savoir soumis aux dispositions de 
l’ancien droit. Tel est également le cas si la modification du taux d’invalidité est 
supérieure ou égale à cinq points de pourcentage et que l’application du nouveau 
système conduit soit à une diminution de la quotité de la rente en cas 
d’augmentation du taux d’invalidité, soit à une augmentation de la quotité de la 

 
 
 

 

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rente en cas de diminution du taux d’invalidité (OFAS, circulaire relative aux 
dispositions transitoires concernant le système de rente linéaire valable dès le  
1er janvier 2022 [circ. DT DC AI], ch. 2004 à 2008). 

En l’occurrence, l’assurée, qui s’est vu octroyer un trois quarts de rente avec effet 
au 1er mai 2014, était âgée de 54 ans et 9 mois au 1er janvier 2022, de sorte qu’une 
modification du taux d’invalidité de l’assurée, atteignant au moins cinq points de 
pourcentage, entraîne en principe l’application du nouveau système de rentes 
linéaire. 

5.  

5.1 On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 
situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d’effets 
durables, entrée en force formelle : une constatation inexacte des faits 
(inexactitude initiale sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par 
une révision procédurale conformément à l’art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu’une 
modification de l’état de fait déterminante sous l’angle du droit à la prestation 
(inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé d’une décision 
initiale exempte d’erreur, une adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans 
le cadre d’une révision de la rente au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision 
est fondée sur une application erronée du droit (application initiale erronée), il y a 
lieu d’envisager une révocation sous l’angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 
LPGA). Enfin, il peut arriver qu’une modification des fondements juridiques 
déterminants intervienne après le prononcé de la décision (ATF 135 V 215 
consid. 4.1; 127 V 10 consid. 4b). 

5.2 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d’invalidité est, d’office ou sur 
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque 
le taux d’invalidité de l’assuré :  

a. subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage, ou  

b. atteint 100%. 

5.2.1 Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s’améliore grâce à l’accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). 

Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d’accomplir les travaux 
habituels de l’assuré n’est déterminante pour la suppression de tout ou partie du 
droit aux prestations qu’à partir du moment où l’on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 

 
 
 

 

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de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 
(art. 88a al. 1 RAI). Le fardeau de la preuve quant à cette amélioration de la 
capacité de travail incombe à l’administration (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.2 et les références). 

Les constatations et conclusions médicales dans le cadre d’une révision doivent 
porter précisément sur les changements survenus par rapport à l’atteinte à la santé 
et à ses effets depuis l’appréciation médicale antérieure déterminante. La valeur 
probante d’une expertise réalisée dans le cadre de la révision du droit à la rente 
dépend donc essentiellement de la question de savoir si elle contient des 
explications suffisantes sur la mesure dans laquelle une modification de l’état de 
santé a eu lieu. Demeurent réservées les situations dans lesquelles il est évident 
que l’état de santé s’est modifié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2023 du 
30 novembre 2023 consid. 4.2.3 et les références). 

5.2.2 La base de comparaison déterminante dans le temps pour l’examen d’une 
modification du degré d’invalidité lors d’une révision de la rente est constituée par 
la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et 
une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la 
référence). 

Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l’état de santé motivant une révision, 
le degré d’invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d’un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l’invalidité (ATF 141 V 9). 

6.  

6.1 Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

6.2 La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 

 
 
 

 

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des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des I 654/00 
du 9 avril 2001 consid. 1). 

6.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

6.3.1 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d’évaluation de la capacité de travail, respectivement de l’incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d’affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’un 
catalogue d’indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d’évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d’atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d’un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance, si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d’un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de 
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 

 
 
 

 

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ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 
65 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 
consid. 3.2). 

6.3.2 L’organe chargé de l’application du droit doit, avant de procéder à l’examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d’une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l’assurance-invalidité, c’est-à-dire qui résiste aux motifs dits d’exclusion 
tels qu’une exagération ou d’autres manifestations d’un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

6.3.3 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d’une procédure 
d’établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d’évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 
la personne concernée, en tenant compte, d’une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d’autre part, des potentiels de compensation 
(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L’accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d’exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 
19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

6.3.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation 
selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou 

 
 
 

 

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si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 et 143 V 418 
consid. 7.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_43/2023 du 29 novembre 2023 
consid. 5.2 ; 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un 
diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à être effectuée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 

7.  

7.1 Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l’angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d’évaluation de l’invalidité il convient d’appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l’une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l’assuré 
appartient à l’une ou l’autre de ces trois catégories en fonction de ce qu’il aurait 
fait dans les mêmes circonstances si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. 
Lorsque l’assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la 
lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant 
valide il aurait consacré l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il aurait 
exercé une activité lucrative. Pour déterminer le champ d’activité probable de 
l’assuré, il faut notamment prendre en considération la situation financière du 
ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels 
(ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 
du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l’assurée, qui comme fait interne ne peut être l’objet 
d’une administration directe de la preuve et doit être déduite d’indices extérieurs 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l’arrêt cité) 
établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des 
assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l’évolution 
de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l’éventualité de la reprise d’une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 

 
 
 

 

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28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 137 V 334 consid. 3.2 ; 
125 V 146 consid. 2c et les références). 

7.2 Selon l’art. 27bis al. 1 RAI, le taux d’invalidité des personnes qui exercent une 
activité lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition des taux suivants: 

a.  le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative ; 

b.  le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels. 

Selon l’art. 27bis al. 2 RAI, le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est 
déterminé : 

a. en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative 
correspondant à un taux d’occupation de 100% ; 

b. en calculant le revenu avec invalidité sur la base d’une activité lucrative 
correspondant à un taux d’occupation de 100% et en l’adaptant selon la 
capacité fonctionnelle déterminante ; 

c. en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux 
d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide. 

Selon l’art. 27bis al. 3 RAI, le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels 
est calculé : 

a. en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux 
habituels par rapport à la situation dans laquelle l’assuré serait sans invalidité ; 

b. en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence 
entre le taux d’occupation visé à l’al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à 
plein temps. 

7.3 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d’invalidité se détermine, 
en règle générale, au moyen d’une enquête économique sur place, alors que 
l’incapacité de travail correspond à la diminution – attestée médicalement – du 
rendement fonctionnel dans l’accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 

7.3.1 L’évaluation de l’invalidité des assurés pour la part qu’ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l’établissement d’une liste des activités que la 
personne assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu’elle 
exercerait sans elle, qu’il y a lieu de comparer ensuite à l’ensemble des tâches que 
l’on peut encore raisonnablement exiger d’elle, malgré son invalidité, après 
d’éventuelles mesures de réadaptation. Pour ce faire, l’administration procède à 
une enquête sur place et fixe l’ampleur de la limitation dans chaque domaine 
entrant en considération. En vertu du principe général de l’obligation de diminuer 
le dommage, l’assuré qui n’accomplit plus que difficilement ou avec un 
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en 
raison de son handicap doit en premier lieu organiser son travail et demander 
l’aide de ses proches dans une mesure convenable. La jurisprudence pose comme 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_22%2F2010&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-146%3Afr&number_of_ranks=0#page146

 
 
 

 

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critère que l’aide ne saurait constituer une charge excessive du seul fait qu’elle va 
au-delà du soutien que l’on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la 
santé. En ce sens, la reconnaissance d’une atteinte à la santé invalidante n’entre en 
ligne de compte que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être 
accomplies le sont par des tiers contre rémunération ou par des proches et qu’elles 
constituent à l’égard de ces derniers un manque à gagner ou une charge 
disproportionnée (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 

7.3.2 Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l’assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu’il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport, sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
129 V 67 consid. 2.3.2 publié in VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 

7.3.3 Le facteur déterminant pour évaluer l’invalidité des assurés n’exerçant pas 
d’activité lucrative consiste dans l’empêchement d’accomplir les travaux 
habituels, lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas 
particulier. C’est pourquoi il n’existe pas de principe selon lequel l’évaluation 
médicale de la capacité de travail l’emporte d’une manière générale sur les 
résultats de l’enquête ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n’est 
qu’à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l’assuré ne 
concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu’il y a lieu de 
faire procéder par un médecin à une nouvelle estimation des empêchements 
rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 
p. 158 consid. 3c ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005). 

En présence de troubles d’ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l’enquête économique sur le ménage et les constatations d’ordre 
médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en 

 
 
 

 

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règle générale, plus de poids que l’enquête à domicile. Une telle priorité de 
principe est justifiée par le fait qu’il est souvent difficile pour la personne chargée 
de l’enquête à domicile de reconnaître et d’apprécier l’ampleur de l’atteinte 
psychique et les empêchements qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_657/2021 du 22 novembre 2022 consid. 5.1 et la référence). 

7.3.4 Pour satisfaire à l’obligation de réduire le dommage (cf. ATF 141 V 642 
consid. 4.3.2 ; 140 V 267 consid. 5.2.1 ; 133 V 504 consid. 4.2), une personne qui 
s’occupe du ménage doit faire ce que l’on peut raisonnablement attendre d’elle 
afin d’améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l’atteinte à la santé; 
elle doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l’équipement 
ou les appareils ménagers appropriés. Si l’atteinte à la santé a pour résultat que 
certains travaux ne peuvent être accomplis qu’avec peine et nécessitent beaucoup 
plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu’elle 
répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les 
travaux peu urgents) et qu’elle recoure, dans une mesure habituelle, à l’aide des 
membres de sa famille. La surcharge de travail n’est déterminante pour le calcul 
de l’invalidité que lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d’un horaire 
normal, accomplir tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans 
une mesure importante, de l’aide d’une personne extérieure qu’elle doit rémunérer 
à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 308/04 du 14 janvier 2005 consid. 6.2.1). 

8.  

8.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d’autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du 
médecin dans le cadre d’une révision de la rente selon l’art. 17 LPGA consiste 
avant tout à établir l’existence ou non d’une amélioration de l’état de santé de 
l’assuré en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision 
initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. 

L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 

 
 
 

 

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sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

 
 
 

 

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On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

9. Pour apprécier, en l’espèce, le bien-fondé d’une éventuelle révision de la rente 
opérée en application de l’art. 17 LPGA, plus précisément la réduction du trois 
quarts de rente à une rente de 30% à partir du 1er mai 2024, il convient de 
comparer la situation au moment de la décision du 19 octobre 2015 avec celle 
prévalant au moment de la décision du 27 mars 2024. 

9.1 La première de ces décisions se fondait sur le rapport d’expertise neurologique 
rendu le 5 mai 2015 par le Dr C______, selon lequel l’assurée présentait de 
multiples lésions cérébrales ischémiques entraînant les limitations fonctionnelles 
suivantes : fatigabilité très sévère, difficultés attentionnelles et diminution de la 
force musculaire de la jambe droite. Selon l’expert C______, ces nombreuses 
lésions ischémiques justifiaient sa fatigue, ses difficultés d’attention et de discrets   
signes déficitaires apparents à l’examen clinique (asymétrie de la force des 
membres inférieurs en défaveur de la droite, discrets troubles sensitifs au membre 
supérieur droit notamment). En effet, même s’il existait une discordance entre  
la multiplicité des lésions ischémiques et la discrétion de la symptomatologie 
clinique, cela ne devait pas pour autant faire penser que l’assurée était alors peu 
symptomatique : des processus cérébraux compensatoires lui permettaient d’éviter 
la fixation d’un tableau neurologique déficitaire mais ceux-ci expliquaient la 
fatigue très importante dont elle se plaignait et qui interférait avec toutes ses 
activités, même ménagères. En l’absence d’une affection sous-jacente avérée, soit 
par exemple une vasculite ou une maladie thromboembolique, la situation de 
l’assurée était rare et malgré une bonne compensation des risques cérébro-
vasculaires, on pouvait imaginer qu’elle présenterait d’autres lésions ischémiques 
à l’avenir. Pour toutes ces raisons, l’expert C______ pensait que l’assurée était 
incapable d’assurer une activité professionnelle quelle qu’elle soit depuis 
novembre 2012, à l’exception de son activité actuelle de consultante auprès de 

 
 
 

 

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B______ à raison de dix heures par mois, cette activité étant adaptée aux 
limitations fonctionnelles précitées.  

La décision du 27 mars 2024 litigieuse se fonde quant à celle sur le rapport 
d’expertise bidisciplinaire rendu le 2 novembre 2023 par les Drs K______ et 
J______, du I______.  

Sur le plan neurologique, Le Dr J______ a indiqué que l’examen clinique était 
apparemment bien meilleur que celui effectué par l’expert C______ en 2015, avec 
tout au plus une très discrète atteinte cérébelleuse et sensitive au niveau du 
membre inférieur droit, s’accompagnant d’un discret trouble sensitif superficiel 
dans le territoire collatéral radial de l’index gauche. À cela s’ajoutait le bilan 
neuropsychologique du 24 mai 2023 de H______, qui ne mettait en évidence 
qu’un trouble cognitif léger sous forme d’une atteinte du stockage mnésique tant 
en modalité verbale et non verbale, associée à une fatigabilité de l’attention 
divisée, ceci avec une petite composante thymique possible – examinée par le Dr 
K______. Si l’appréciation portée par l’expert C______ en 2015 tenait 
particulièrement compte de potentielles lésions vasculaires diffuses, susceptibles 
de handicaper l’assurée dans son évolution personnelle et professionnelle 
ultérieure, l’évolution observée depuis 2014, de même que le résultat de l’examen 
neuropsychologique du 24 mai 2023 faisaient penser que l’évolution avait été en 
fait beaucoup plus favorable qu’envisagée par le Dr C______. En effet, 
actuellement, l’atteinte devait être considérée comme discrète/modérée sur le plan 
neurologique et neuropsychologique, ce qui était en fait le facteur essentiel 
d’appréciation dans une telle situation.  

Sur le plan psychiatrique, le Dr K______ a relevé que l’assurée n’avait aucun 
antécédent psychiatrique. Elle se plaignait certes d’une symptomatologie 
dépressive depuis une année et demie à deux ans, liée au divorce conflictuel et à 
l’incertitude financière, se manifestant par de l’anhédonie, de l’inappétence, des 
troubles de l’endormissement, des réveils nocturnes, des difficultés de 
concentration et de mémoire, un certain pessimisme et, parfois, des idées 
suicidaires qui n’étaient pas envahissantes, il n’en demeurait pas moins qu’elle 
était active et non repliée socialement, ne faisait l’objet d’aucun suivi de la part 
d’un  professionnel de la santé mentale et ne se faisait prescrire de psychotrope 
par aucun médecin. Selon le Dr K______, l’examen clinique ne montrait pas de 
signe dépressif sévère tel qu’un ralentissement psychomoteur ou des troubles 
cognitifs patents et la symptomatologie dépressive était réactionnelle au divorce 
conflictuel. Aussi retenait-il un trouble de l’adaptation (6B43). L’assurée se 
plaignait également d’une anxiété qui existait depuis toujours – qui pouvait 
perturber son endormissement, sa concentration et qui était source de stress. Selon 
l’expert, on pouvait retenir un diagnostic d’anxiété généralisée (6B00) qui était 
peu sévère.  

Dans la mesure où ces deux diagnostics psychiatriques n’occasionnaient pas de 
limitations fonctionnelles et n’étaient donc pas incapacitants, les experts ont 

 
 
 

 

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considéré de manière consensuelle que seule une partie des diagnostics posés par 
l’expert neurologue (status après AVC hémisphérique gauche modéré le 
10 novembre 2012 ; status après nouvel AVC ischémique hémisphérique gauche 
en septembre 2013 ; lésions ischémiques multiples bi-hémisphériques à l’IRM 
cérébrale ; discrète atteinte sensitivomotrice hémicorporelle droite séquellaire ; 
troubles neuropsychologiques légers selon les critères de l’ASNT) avaient une 
répercussion sur la capacité de travail. Les troubles actuels, bien que modérés, ne 
lui permettaient plus d’exercer les activités d’employée de commerce, mandataire 
et trésorière qu’elle avait exercées antérieurement mais étaient compatibles avec 
l’exercice à plein temps (100% avec une diminution de rendement de 30%) de 
l’activité de femme au foyer et toute activité adaptée, soit une activité sédentaire, 
sans apprentissage important, relativement simple et répétitive, n’impliquant ni 
engagement physique lourd, ni port régulier de charge de plus de 5-10 kg, ni 
déplacements importants à pied.  

Les troubles actuels, bien que modérés, contre-indiquaient en revanche la reprise 
des activités que l’assurée avait exercées antérieurement (employée de commerce 
puis mandataire). Il en allait de même de la reprise de l’activité de trésorière au 
sein de B______ qui nécessitait de la concentration et un engagement intellectuel 
important. En revanche, l’activité de femme au foyer pouvait être exercée au 
minimum à un taux de 70% (diminution de 30% en relation avec les tâches 
lourdes du ménage). En outre, toute activité simple respectant les limitations 
fonctionnelles précitées était exigible à un taux de 70% au maximum (plein temps 
avec une diminution de rendement de 30% liée à l’atteinte neurologique et 
neuropsychologique modérée).  

Concernant la date de cette amélioration, les experts ont précisé qu’il n’y avait 
jamais eu d’incapacité de travail du point de vue psychique et que d’un point de 
vue neurologique et neuropsychologique, la situation s’était très significativement 
améliorée depuis l’expertise du Dr C______ et « un peu théoriquement » à partir 
du bilan neuropsychologique du 24 mai 2023 de H______ qui avait montré une 
amélioration nette des atteintes neuropsychologiques avec un trouble cognitif 
léger uniquement.  

9.2 Il résulte de ce qui précède que par rapport à l’état de fait sur lequel se fondait 
la décision du 19 octobre 2015, l’état de santé de l’assurée s’est amélioré au point 
de rendre exigible, depuis le 24 mai 2023, l’exercice d’une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles précitées à un taux de 100% avec une diminution de 
rendement de 30%.  

D’un point de vue psychiatrique, la chambre de céans constate que même si 
l’expert K______ ne s’en tient pas strictement aux standards usuels d’une 
expertise psychiatrique réalisée selon la procédure probatoire structurée au sens de 
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418) et que ses explications requièrent de la part du 
lecteur qu’il recherche lui-même dans l’expertise les différents indicateurs et en 
fasse la synthèse, il ne résulte pas moins de l’inventaire de tous les points 

 
 
 

 

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pertinents, en particulier des informations qu’il y a lieu de classer sous 
l’indicateur « atteinte à la santé », que le trouble d’adaptation (en lien avec la 
procédure de divorce) et le trouble d’anxiété généralisée, peu sévère, ne présentent 
pas un degré de gravité fonctionnel qui les rendrait invalidants. Par ailleurs, les 
informations à classer sous l’indicateur « personnalité » révèlent des ressources 
personnelles conservées. 

Tenant compte des plaintes de l’assurée, comportant une anamnèse détaillée, des 
diagnostics motivés et des conclusions claires et cohérentes dans le sens précisé, 
le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 2 novembre 2023 peut se voir 
reconnaître valeur probante. 

9.3 D’avis contraire, l’assurée estime que son état de santé ne s’est pas amélioré, 
voire qu’il serait en aggravation depuis 2015. Pour appuyer cette assertion, elle se 
fonde sur le rapport du 20 mai 2024 du Dr D______ et des radiographies du 
thorax, effectuées le 7 juillet 2023 par la Dre L______.  

9.3.1 Concernant tout d’abord le Dr D______, ce neurologue traitant indique en 
substance dans son rapport du 20 mai 2024 précité que les conclusions du bilan 
neuropsychologique du 24 mai 2023 de H______ – sur lequel se fondait l’expert 
J______ – le laissaient un peu perplexe. En effet, dans le contexte de ses lésions 
ischémiques, l’assurée présente une fatigabilité fluctuante qui s’aggrave 
rapidement en cours de journée. Ce fait n’ayant probablement pas pu être 
objectivé dans le cadre du bilan du 24 mai 2023, il n’en a été tenu compte ni par 
H______ ni par l’expert J______. Le Dr D______ ajoute qu’il lui apparaît « fort 
improbable que les troubles neuropsychologiques installés deux ans après un 
AVC aient pu miraculeusement disparaître, en sachant que les mécanismes de 
compensation cérébrale se font ans les premiers mois après l’événement, au 
maximum au bout de 18 à 24 mois ». Ainsi, les conclusions de l’expertise du 
Dr C______ seraient toujours d’actualité et l’assurée « totalement incapable 
d’exercer une activité professionnelle quelle qu’elle soit ».   

La chambre de céans relève cependant que dans un rapport antérieur, daté du 
25 janvier 2023, le Dr D______ indiquait qu’il notait une amélioration de l’état de 
santé de l’assurée grâce à la rééducation et au traitement médicamenteux. En outre 
son appréciation de la capacité de travail était même sensiblement plus favorable 
que celle de l’expert J______. En effet, même s’il rejoignait ce dernier en retenant 
que la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle, le Dr D______ était 
cependant d’avis que l’assurée pouvait exercer une activité strictement adaptée 
aux limitations fonctionnelles, soit « un travail de bureau avec un rendement 
fortement diminué (environ 20%) » (cf. dossier AI, doc. 70, p. 215). Dans ses 
rapports ultérieurs – dont celui du 24 mai 2023 –, le Dr D______ ne fournit 
toutefois aucune explication sur cette apparente contradiction au sujet de la 
fatigabilité invoquée et le fait que cette dernière ne faisait apparemment pas 
obstacle à un travail de bureau avec un rendement diminué de 20% dans le rapport 
du 25 janvier 2023. 

 
 
 

 

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En second lieu, la chambre de céans constate que dans leur évaluation 
consensuelle, les experts du I______ ont indiqué qu’ils se trouvaient « en face 
d’une patiente […] ne donnant l’impression d’être ni fatiguée ni fatigable, gardant 
le focus pendant toute l’anamnèse […] » (cf. dossier AI, doc. 94, p. 314). De son 
côté, H______ a retenu à l’issue de son examen neuropsychologique – s’étant 
déroulé sur deux jours (23 et 24 mai 2024) – qu’il n’y avait « pas de signe de 
fatigabilité manifeste » (cf. dossier AI, doc. 85, p. 268).  

Dans ces conditions, les appréciations contradictoires du Dr D______ ne révèlent 
aucun élément objectivement vérifiable ayant été ignoré par les experts et qui 
serait suffisamment pertinent pour remettre en cause leurs conclusions. 

9.3.2 Concernant ensuite les radiographies du thorax, effectuées le 27 juillet 2023, 
la Dre L______ précise que celles-ci étaient indiquées par un état grippal et 
révélaient un examen normal des données pertinentes (index cardio-thoracique 
dans la norme, pas d’infiltrat ni d’opacités dans les poumons, pas d’épanchement 
pleural, etc. ; cf. l’avis du SMR du 26 juin 2024). 

Pour sa part, l’assurée invoque pour la première fois des douleurs dorsales dans 
son complément au recours du 26 mai « 2023 » (recte : 2024). Se fondant sur les 
informations des mêmes radiographies sur le squelette, l’assurée attribue ces 
douleurs à la spondylose dorsale attestée par le Dre L______. Elle précise qu’elle 
souffre du dos dès le réveil, notamment lorsqu’elle reste trop longtemps debout ou 
assise, que le simple fait de passer l’aspirateur lui est très difficile et qu’il y même 
des nuits où la douleur est tellement forte que cela la réveille. 

La chambre de céans estime qu’en l’absence de rapport médical établissant une 
corrélation entre la spondylose précitée d’une part, les limitations fonctionnelles 
et les douleurs dorsales alléguées d’autre part, les plaintes de l’assurée – qui sont 
au demeurant postérieures à l’état de fait existant au moment de la décision 
litigieuse – ne sont pas de nature à remettre en cause l’appréciation de la capacité 
de travail effectuée par les experts.  

10. Il reste à examiner le statut de l’intéressée (consid. 10) et, cela fait, son degré 
d’invalidité (consid. 11). 

10.1 La chambre de céans rappelle à titre liminaire que le choix de la méthode 
d’évaluation de l’invalidité doit être examiné tant lors de l’examen initial du droit 
à la rente qu’à l’occasion d’une révision de celle-ci (art. 17 LPGA ; cf. ci-dessus : 
consid. 7.1). Il convient néanmoins de préciser qu’on ne s’écartera de la méthode 
de calcul initialement appliquée qu’en présence d’une nécessité impérieuse (arrêt 
du Tribunal fédéral I 419/05 du 2 juin 2006 consid. 3.1 ; Michel VALTERIO, 
Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 2018, p. 404, n. 14), ce 
qui suppose qu’une modification importante soit intervenue et que celle-ci 
ressorte de la comparaison des faits tels qu’ils existaient au moment de la décision 
initiale de rente avec ceux qui prévalaient au moment de la décision litigieuse, 
prise à l’issue de la procédure de révision (ATF 125 V 369 consid. 2 ; arrêt du 

 
 
 

 

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tribunal fédéral I 275/00 du 12 juin 2002 consid. 1c et 2). On ajoutera que pour 
une femme divorcée et invalide, on peut appliquer par analogie le droit du divorce 
selon lequel on peut attendre de ce qui est en bonne santé jusqu’à l’âge de 45 ans 
quelle se réintègre à plein temps dans la vie professionnelle lorsque son plus jeune 
enfant a atteint l’âge de 16 ans. Il ne s’agit cependant pas d’une règle absolue. 
L’élément déterminant n’est pas de répondre à la question de savoir dans quelle 
mesure elle devrait travailler du point de vue du droit du divorce, mais 
uniquement celui de déterminer hypothétiquement si elle travaillerait compte tenu 
des circonstances (cf. les arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 629/05 du 
16 mars 2006 consid. 4.2.2 et I 385/06 du 26 septembre 2006 consid. 6.2.2, cités 
in VALTERIO, op. cit., p. 403). À cet égard, les déclarations faites au cours de la 
procédure d’instruction doivent de toute façon être pondérées plus fortement que 
les déclarations ultérieures contraires, qui peuvent être influencées par des 
réflexions inspirées par le droit des assurances sociales (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 385/06 du 26 septembre 2006 consid. 6.2.2 et les arrêts 
cités ; cf. également ATF 121 V 47 consid. 2a et les références).  

10.2 Ceci étant précisé, la chambre de céans constate que les explications que 
l’assurée a données – pour la première fois au stade du recours – sur le statut 
d’active qui aurait été le sien dès décembre 2022 ne convainquent pas pour les 
raisons qui suivent.  

La titularité d’un CFC d’employée de commerce et l’exercice à plein temps d’une 
activité professionnelle pendant une dizaine d’années jusqu’à la naissance de son 
premier fils en 1998 parlent en effet en faveur d’une activité professionnelle 
laissée totalement puis partiellement de côté (5% dès 2009) en raison de 
l’éducation des enfants. Cette corrélation entre le taux d’activité et le besoin de 
soutien éducatif des enfants se retrouve également dans la reconnaissance par 
l’OAI d’un statut mixte avec une part professionnelle de 70% dans la décision du 
19 octobre 2015, étant relevé que l’assurée expliquait dans un courrier du 
2 septembre 2014 à l’OAI qu’elle désirait « reprendre une activité lucrative du fait 
que [ses] enfants [alors âgés de 16 et 12 ans avaient] grandi » (cf. dossier AI, 
doc. 28, p. 84). On constate cependant que lorsque le fils cadet était à son tour âgé 
de 16 ans, soit en 2019, l’assurée, alors âgée de 52 ans, n’aurait apparemment pas 
repris d’activité à plein temps : « Je ne pense pas que j’aurais commencé à 
travailler à 100% après ma séparation en 2018 si [j’avais été] en bonne santé » 
(cf. procès-verbal d’audience du 9 octobre 2014 p. 2). Concernant ensuite les 
rapports de l’assurée avec ses deux fils, le rapport d’enquête économique sur le 
ménage du 13 janvier 2020 pondérait à 5% le champ d’activité « soins et 
assistance aux enfants et aux proches » et comportait les précisions suivantes : 
« Le fils aîné a quitté le domicile familial. Madame est présente pour son fils âgé 
de 17 ans qui est en apprentissage. Il est autonome pour les déplacements. Elle 
s’occupe toujours des tâches éducatives et d’assistance nécessaires pour un jeune 
de cet âge » (cf. dossier AI, doc. 62, p. 188). Dans la mesure où il ne ressort ni de 

 
 
 

 

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cette pondération (5%) ni du type d’assistance évoqué que les enfants de 
l’assurée, en particulier le fils cadet, auraient présenté des besoins d’encadrement 
accrus qui auraient fait obstacle à une hypothétique reprise d’une activité à plein 
temps, il s’ensuit que la question du taux d’activité sans atteinte à la santé 
n’apparaît plus corrélée, dès les 16 ans du fils cadet, aux besoins de soutien 
éducatif mais, cas échéant, à d’autre facteurs comme la péjoration de la situation 
économique de l’intéressée dans les suites de sa séparation d’avec son mari. À cet 
égard, l’assurée a déclaré le 9 octobre 2024 : « J’ai eu droit à une pension 
alimentaire sur décision de justice de 2018, mon mari a payé quelques mois 
CHF 1’500.-, puis il y a eu une nouvelle décision en 2019 sauf erreur qui 
supprimait la pension alimentaire car mon mari ne travaille plus, il ne peut plus 
me la verser » (procès-verbal d’audience du 9 octobre 2024, p. 1). L’assurée a par 
ailleurs précisé : « ma séparation a eu un impact sur ma situation financière mais 
cela allait » (cf. procès-verbal d’audience du 9 octobre 2024, p. 2). Il reste donc à 
déterminer l’éventuelle incidence – sur le statut – de l’événement ayant motivé la 
demande de révision formée le 9 décembre 2022 par l’intéressée, à savoir le fait 
de n’avoir pas été réélue à la vice-présidence de B______ et, en conséquence, 
d’avoir cessé toute activité lucrative au 30 novembre 2022, ce qui dans l’esprit de 
l’assurée, justifiait l’octroi d’une rente entière dès le 1er décembre 2022 
(cf. dossier AI, doc. 65, p. 97). Il sied de constater que même si la situation 
économique de l’assurée s’est encore dégradée dès décembre 2022, avec la perte 
du revenu mensuel de CHF 380.- réalisé jusqu’alors auprès de B______, il n’en 
reste pas moins que lors de son audition du 9 octobre 2024 par la chambre de 
céans, l’assurée n’a pas invoqué sa situation financière – déjà précaire avant 
la perte de son emploi à 5% auprès de B______ – à l’appui d’une activité à plein 
temps qu’elle aurait reprise en décembre 2022 sans atteinte à la santé, elle a en 
revanche déclaré que « jusque-là [i.e. : jusqu’en décembre 2022], je m’occupais 
toujours de mes enfants même s’ils étaient relativement âgés [24 et 19 ans] » 
(cf. procès-verbal d’audience du 9 octobre 2024, p. 2). Dans la mesure où l’âge 
des enfants ne faisait déjà plus obstacle, on l’a vu, à l’éventuelle reprise d’une 
activité lucrative à plein temps en 2019, on ne saurait considérer que les trois 
années supplémentaires qui se sont écoulées jusqu’en décembre 2022 – pendant 
lesquelles elle n’aurait de toute manière pas travaillé à plein temps malgré la 
suppression de la pension alimentaire – seraient constitutives d’une modification 
importante de la situation depuis la décision du 19 octobre 2015 qui retenait un 
statut mixte avec une part professionnelle de 70%. On rappellera enfin qu’à 
réception du projet de décision du 11 avril 2023, envisageant de ne pas augmenter 
la rente d’invalidité – et donc de maintenir le trois quarts de rente –, l’assurée n’a 
pas invoqué un changement de statut qui aurait eu lieu en décembre 2022. Elle 
s’est au contraire contentée d’exprimer son désaccord avec ce projet en soutenant 
que ses problèmes de santé l’empêchaient de travailler. Dans ces circonstances, 
les déclarations de l’assurée concernant un statut d’active à 100%, faites pour la 
première fois le 2 mai 2024, soit dans son recours contre la décision litigieuse, ne 

 
 
 

 

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suffisent pas à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, le passage à 
un statut d’active en décembre 2022. En conséquence, la décision litigieuse ne 
prête pas le flanc à la critique en tant que l’OAI y maintient le statut mixte (avec 
une part professionnelle de 70%) qu’il avait déjà reconnu dans sa décision du 19 
octobre 2015.  

11. Conformément aux principes exposés ci-dessus (consid. 7.2), il convient à présent 
de fixer le degré d’invalidité pour la part professionnelle (ci-après : consid. 11.1 à 
11.4) et les travaux habituels (consid. 11.5). 

11.1 Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être évalué sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu réaliser s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 

11.2 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d’établir ce que l’assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s’il n’était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité 
doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption 
que l’assuré aurait continué d’exercer son activité sans la survenance de son 
invalidité, ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l’assuré avant l’atteinte à la santé, en prenant en compte également l’évolution des 
salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne 
peuvent être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les 
références ; 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les 
références). Toutefois, lorsque la perte de l’emploi est due à des motifs étrangers à 
l’invalidité, le salaire doit être établi sur la base de valeurs moyennes. Autrement 
dit, dans un tel cas, n’est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique 
de la personne valide le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement 
auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt celui qu’elle réaliserait si elle 
n’était pas devenue invalide (arrêt du Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 

 
 
 

 

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2021 consid. 4.1 et les références ; cf. également 8C_537/2023 du 17 avril 2024 
consid. 4.2.3 et 5.1 et les références). 

Selon l’art. 26 al. 4 RAI, Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être 
déterminé ou ne peut pas l’être avec suffisamment de précision, le revenu sans 
invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3, 
pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle 
correspondante. 

Si, exceptionnellement, le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé sur la 
base du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement touché parce que ce 
dernier ne peut pas être déterminé avec suffisamment de précision, il est possible 
d’utiliser des valeurs statistiques. C’est le cas, par exemple, si l’assuré est absent 
du marché du travail depuis plusieurs années, si l’emploi qu’il occupait a été 
supprimé pour des raisons d’ordre opérationnel (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_513/2014 du 17 décembre 2014) ou si le revenu réalisé durant les premières 
années d’une activité lucrative indépendante est peu représentatif (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_148/2016 du 2 novembre 2016 ; cf. Circulaire sur l’invalidité 
et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], ch. 3313). 

11.3 Quant au revenu d’invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l’intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité, ou aucune activité adaptée lui 
permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, 
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu 
d’invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu’elles 
résultent de l’ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 
consid. 5.2 et les références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle 
générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne 
« total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis 
l’ESS 2012, il y a lieu d’appliquer le tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178).  
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique 
médiane s’applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus 
accomplir leur ancienne activité parce qu’elle est physiquement trop astreignante 
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail 
importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est 
suffisamment représentatif de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en tant 
qu’invalides dès lors qu’il recouvre un large éventail d’activités variées et non 
qualifiées (branche d’activités), n’impliquant pas de formation particulière, et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 
août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de l’ESS publiée au 

 
 
 

 

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moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 

11.3.1 Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par 
l’Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de 
travail qui est généralement effectué. L’accent est ainsi mis sur le type de tâches 
que la personne concernée est susceptible d’assumer en fonction de ses 
qualifications (niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en 
elles-mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf 
groupes de profession (voir tableau T17 de l’ESS 2012 p. 44) et du type de travail, 
de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l’expérience 
professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l’ESS 2012 ; ATF 142 V 178 
consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et 
manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les 
professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à 
prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques 
et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les 
directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions 
intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions 
dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques 
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine 
spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le 
personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, 
les soins, le traitement des données, les tâches administratives, l’utilisation de 
machines et d’appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de 
véhicules. L’application du niveau 2 se justifie uniquement si la personne assurée 
dispose de compétences ou de connaissances particulières. L’accent est donc mis 
sur le type de tâches que l’assuré est susceptible d’assumer en fonction de ses 
qualifications mais pas sur les qualifications en elles-mêmes. Il faut encore 
préciser que l’expérience professionnelle de plusieurs années dont peut se 
prévaloir un assuré – sans formation commerciale ni autre qualification 
particulière acquise pendant l’exercice de la profession – ne justifie pas à elle 
seule un classement supérieur au niveau de compétence 2, dès lors que dans la 
plupart des secteurs professionnels un diplôme ou du moins des formations et des 
perfectionnements (formalisés) sont exigés (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_657/2023 du 14 juin 2024 consid. 6.1, destiné à la publication). 

Pour les personnes assurées qui, après la survenance de l’atteinte à la santé, ne 
peuvent plus effectuer que des travaux légers et non exigeants sur le plan 
intellectuel, il convient de se baser sur le salaire mensuel brut moyen (ligne 
« total ») des hommes (ou des femmes) pour des activités simples et répétitives, 
c’est-à-dire sur le niveau de compétence 1, qui est le plus bas (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_695/2015 du 19 novembre 2015 consid. 4.2 et les références ; cité in 
Ulrich MEYER/ Marco REICHMUTH, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 

 
 
 

 

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Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 4e éd. 2022, n° 101 ad art. 28a 
LAI).  

11.3.2 Selon l’art. 26bis al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 
31 décembre 2023), si, du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de 
l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI, ne lui permettent de travailler qu’à un 
taux d’occupation de 50% ou moins, une déduction de 10% pour le travail à temps 
partiel est opérée sur la valeur statistique. 

Dans un arrêt de principe (8C_823/2023 du 8 juillet 2024, destiné à la 
publication), le Tribunal fédéral a considéré que le régime de déduction sur les 
salaires statistiques des ESS, tel que prévu de manière exhaustive à l’art. 26bis al. 3 
RAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023), n’est 
pas compatible ave