# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 35394789-3e99-58bb-9036-38c01b3e9878
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-05-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.05.2021 F-588/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-588-2020_2021-05-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-588/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 1  m a i  2 0 2 1  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Daniele Cattaneo, Andreas Trommer, juges, 

Cendrine Barré, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,   

représenté par Maître Annik Nicod,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

 

F-588/2020 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 6 juin 2008, A._______, ressortissant sénégalais né en 1977, est arrivé 

en Suisse afin d’y épouser B._______, ressortissante suisse née en 1971. 

Le couple s’est marié le (…) 2008.  

B.  

Le 6 septembre 2012, le prénommé a déposé une demande de 

naturalisation facilitée. A cette occasion, les époux ont signé une première 

déclaration concernant la communauté conjugale, par laquelle ils 

confirmaient être domiciliés à la même adresse et faire ménage commun. 

C.  

En date du 9 novembre 2013, A._______ a déposé une demande d’octroi 

d’une autorisation d’établissement (permis C) qui lui a été accordée le 

17 janvier 2014 (cf. pce SEM 2 p. 41). 

D.  

Le couple a signé une nouvelle déclaration concernant la communauté 

conjugale le 18 mars 2014, par laquelle ils ont à nouveau confirmé former 

une communauté conjugale effective et stable et n’envisager ni séparation 

ni divorce. Leur attention a été attirée sur le fait que la naturalisation 

facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure 

de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation 

ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait 

était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être 

annulée, conformément au droit en vigueur. 

A._______ a obtenu la naturalisation facilitée par décision du 17 avril 2014, 

entrée en force le 29 mai 2014. 

E.  

Le 1er octobre 2014, B._______ a déménagé chez une connaissance dans 

une chambre adaptée à ses difficultés de mobilité (pce SEM 15). Les 

autorités cantonales ont enregistré la séparation officielle du couple le 

1er décembre 2014. 

Les époux ont déposé une requête de divorce avec accord complet le 

16 avril 2015. Par jugement du 18 juin 2015, devenu définitif et exécutoire 

dès le 25 août 2015, leur divorce a été prononcé. 

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F.  

A._______ s’est remarié au Sénégal le (…) mars 2018 avec une 

ressortissante de ce pays, pour laquelle il a déposé une demande de 

regroupement familial (cf. pce SEM 2 p. 39). 

En date du 25 octobre 2018, le Service de la population du canton de Vaud 

(ci-après : le SPOP) a transmis le dossier au Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : le SEM) dans le cadre d’une éventuelle ouverture 

d’une procédure de révocation de naturalisation.   

G.  

Par courrier du 5 novembre 2018, le SEM a informé A._______ de 

l’ouverture d’une procédure en annulation de sa naturalisation facilitée et 

lui a donné un délai pour se prononcer.  

Le prénommé a fait part de ses déterminations au SEM le 7 janvier 2019, 

faisant principalement valoir que son divorce était le fait d’une décision 

unilatérale de son épouse. Cette dernière avait subi une détérioration de 

son état de santé entraînant une perte de mobilité et ne souhaitait pas 

représenter une charge pour son conjoint. N’ayant pas réussi à infléchir sa 

volonté, le requérant avait collaboré, contre son gré, à une procédure de 

divorce à l’amiable (cf. pce SEM 15).  

Le 23 janvier 2019, le dossier matrimonial des époux a été transmis au 

SEM par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.  

H.  

Le 4 mars 2019, sur demande du SEM, le Services des enquêtes 

administratives de la Police du Nord vaudois a procédé à l’audition de 

B._______, en présence de la mandataire d’A._______. Une copie du 

procès-verbal de cette audition a été transmise au requérant. 

I.  

Après que B._______ ait délié certains de ses médecins du secret médical, 

le SEM a adressé une série de questions à sa médecin traitant. La 

doctoresse a répondu aux questions par courrier du 30 octobre 2019, 

transmis ensuite au recourant. Par courrier du 20 novembre 2019, 

B._______ a remis au SEM des précisions concernant les réponses de sa 

médecin traitant. 

J.  

Par décision du 20 décembre 2019, le SEM a prononcé l’annulation de la 

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naturalisation facilitée d’A._______. L’autorité a en substance retenu 

l’existence d’une présomption d’obtention frauduleuse de la naturalisation 

facilitée, dès lors que le requérant ne disposait d’aucune condition de 

séjour en Suisse avant son mariage, avait déposé sa demande de 

naturalisation de manière prématurée et s’était séparé de son épouse 

quatre mois après l’obtention de sa naturalisation. Les époux avaient 

introduit une requête commune de divorce sept mois plus tard, en 

l’absence de toute autre mesure conservatrice. L’intéressé s’était ensuite 

remarié avec une ressortissante sénégalaise de 18 ans de moins que son 

ex-épouse, différence d’âge encore amplifiée par l’état de santé défaillant 

de cette dernière. Par ailleurs, le SEM a relevé que le « pétage de plombs » 

de son ex-conjointe ne saurait être qualifié d’extraordinaire au vu des 

troubles borderline dont elle avait indiqué souffrir et que ses problèmes de 

mobilité étaient bien antérieurs à l’octroi de la naturalisation facilitée du 

requérant. Ce dernier n’avait ainsi pas fait valoir la survenance d’un 

évènement extraordinaire postérieur à sa naturalisation propre à entraîner 

une rupture soudaine de son union conjugale ou rendu vraisemblable qu’il 

n’avait pas pu se rendre compte de la dissension dont souffrait son union.  

K.  

A._______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal ou le TAF) en date du 30 janvier 2020. Il a en substance 

fait valoir que son union était stable et tournée vers l’avenir au moment de 

la signature de la déclaration d’union conjugale en mars 2014. Tout en 

reconnaissant l’enchaînement rapide des évènements entre sa 

naturalisation facilitée et sa séparation, il a contesté le recours à une 

présomption d’obtention frauduleuse de la naturalisation facilitée, dès lors 

que les déclarations des époux étaient concordantes. Il a indiqué que le 

couple avait fait face aux problèmes de santé de son ex-épouse et que 

cette dernière avait, pour des raisons financières et ce qu’elle qualifiait d’un 

« pétage de plombs », pris la décision de divorcer, ne souhaitant plus 

imposer son état à son mari. N’agissant pas dans la confrontation et par 

égard pour son état de santé, il n’avait pas voulu forcer sa conjointe à 

supporter sa présence et s’était prêté à une procédure de divorce à 

l’amiable. 

L.  

Par préavis du 6 mars 2020, le SEM a indiqué en substance que les 

conclusions contenues dans le mémoire de recours n’étaient pas de nature 

à changer son appréciation.  

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Dans sa réplique du 28 août 2020, le recourant a réitéré sa critique de 

l’emploi d’une présomption de fraude à son encontre. Quand bien même 

une telle présomption serait applicable, le « pétage de plombs » de son 

épouse constituait la circonstance extraordinaire pouvant expliquer le 

changement de situation entre la déclaration de communauté conjugale 

stable et la séparation (cf. pce TAF 8). 

M.  

Les divers autres arguments invoqués dans le cadre de la procédure de 

recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-

après.  

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM est l'autorité fédérale compétente en 

matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 de 

l'Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police 

[Org DFJP, RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions 

rendues par le SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée 

peuvent être déférés au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le 

Tribunal fédéral ([ci-après : le TF] ; cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec 

l'art. 83 let. b a contrario LTF [RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n’en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal de céans est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la forme 

et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et 52 PA).  

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une 

autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité 

de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal examine la décision 

attaquée avec plein pouvoir d'examen. Conformément à la maxime 

inquisitoriale, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA) ; appliquant d'office 

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le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours 

(cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision 

entreprise. Il peut donc s'écarter aussi bien des arguments des parties que 

des considérants juridiques de la décision querellée, fussent-ils 

incontestés (cf. ATF 140 III 86 consid. 2 ; ATAF 2014/1 consid. 2). 

3.  

La décision d’octroi de naturalisation facilitée du 17 avril 2014 a été rendue 

en application de la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité 

suisse (ou loi sur la nationalité) du 29 septembre 1952 (aLN, RO 1952 

1115), qui a été abrogée par la loi sur la nationalité suisse du 20 juin 2014 

(LN, RS 141.0) entrée en vigueur le 1er janvier 2018. 

3.1 En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50 al. 1 LN, 

l'acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par le droit en 

vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit. 

3.2 En l’occurrence, bien que le recourant ait été mis au bénéfice de la 

naturalisation facilitée le 17 avril 2014 (décision entrée en force le 29 mai 

2014), tant la décision querellée que le fait déterminant ayant entraîné 

l’annulation de la naturalisation facilitée, à savoir l’ouverture de la 

procédure en annulation de la naturalisation facilitée, se sont produits 

après le 1er janvier 2018, soit après l’entrée en vigueur du nouveau droit, 

si bien qu’il y a lieu d’appliquer ici la loi sur la nationalité suisse du 20 juin 

2014 (cf. arrêt du TF 1C_431/2020 du 10 novembre 2020 consid. 3.1). 

4.  

4.1 En vertu de l’art. 21 al. 1 LN, l’étranger ayant épousé un citoyen suisse 

peut former une demande de naturalisation facilitée s’il vit depuis trois ans 

en union conjugale avec son conjoint (let. a) et s’il a séjourné en Suisse 

pendant cinq ans en tout, dont l’année ayant précédé le dépôt de la 

demande (let. b). 

Selon la jurisprudence, les conditions de la naturalisation facilitée doivent 

exister non seulement au moment du dépôt de la demande, mais 

également lors du prononcé de la décision de naturalisation (cf. ATF 140 II 

65 consid. 2.1 ; 135 II 161 consid. 2). 

Il est à noter que les conditions de l’ancien droit relatives à la durée de la 

communauté conjugale (respectivement de l’union conjugale) n’ont pas été 

modifiées par le nouveau droit (cf. art. 27 al. 1 aLN). 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2014/1

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4.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans 

l’ancienne loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 

28 al. 1 let. a aLN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un 

mariage (à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 

civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]), mais implique, de 

surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 

communauté de vie effective, intacte et stable, fondée sur la volonté 

réciproque des époux de maintenir cette union. Une communauté 

conjugale telle que définie ci-dessus suppose donc l'existence, au moment 

du dépôt de la demande et lors du prononcé de la décision de 

naturalisation, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir 

(« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme 

intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la 

décision de naturalisation. Selon la jurisprudence, la communauté 

conjugale doit ainsi non seulement exister au moment du dépôt de la 

demande, mais doit subsister pendant toute la durée de la procédure 

jusqu'au prononcé de la décision de naturalisation. La séparation des 

époux ou l'introduction d'une procédure de divorce peu après la 

naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer 

l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique 

(cf. ATF 135 II 161 consid. 2 ; ATAF 2010/16 consid. 4.4 ; arrêt du TF 

1C_449/2019 du 8 juin 2020 consid. 4.1). 

4.3 C’est le lieu de rappeler que lorsque le législateur fédéral a créé 

l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un 

ressortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle que 

définie par les dispositions du CC sur le droit du mariage, à savoir une 

union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite 

(« de toit, de table et de lit »), au sein de laquelle les conjoints sont prêts à 

s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme 

durable (à savoir comme une communauté de destins ; art. 159 al. 2 et 3 

CC). Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette 

conception du mariage, communément admise et jugée digne de 

protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier les 

allègements (réduction de la durée de résidence préalable à la 

naturalisation) concédés par la législation helvétique au conjoint étranger 

d'un citoyen suisse (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4).  

On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint 

étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser 

l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la 

perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de 

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naturalisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2). L'institution de la naturalisation 

facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen 

suisse, pour autant qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale 

« solide » (telle que définie ci-dessus), s'accoutumera plus rapidement au 

mode de vie et aux usages helvétiques qu'un autre ressortissant étranger, 

qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation 

ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi 

sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 285, 

spéc. p. 300 ss, ad art. 26 à 28 du projet ; ATAF 2010/16 consid. 4.3). 

5.  

5.1 Conformément à l'art. 36 al. 1 LN, le SEM peut, sans plus nécessiter 

l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, annuler la naturalisation 

obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits 

essentiels.  

Il est à noter que les conditions matérielles d’annulation de la naturalisation 

facilitée prévues par cette disposition (déclarations mensongères ou 

dissimulation de faits essentiels) correspondent à celles de 

l’art. 41 al. 1 aLN. 

Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle ait 

été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas remplie. 

L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait été 

obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 

trompeur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu « tromperie 

astucieuse », constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est 

néanmoins nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses 

indications à l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des 

faits qu'il savait essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2 ; 135 II 161 consid. 

2). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté 

stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue 

la naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard que son mariage se soit 

ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du TF 

1C_24/2020 du 24 juillet 2020 consid. 3.1 et les réf. cit.). 

5.2 La nature potestative de l'art. 36 al. 1 LN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 

sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances 

pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au 

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principe de la proportionnalité (ATF 129 III 400 consid. 3.1 ; arrêt du TF 

précité 1C_24/2020 ibidem). 

5.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF [RS 273], applicable par renvoi 

des art. 4 et 19 PA), principe qui prévaut également devant le Tribunal 

(cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle 

n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions 

l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante 

elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par 

rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détriment de 

l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle 

envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le 

conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec 

son époux suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec 

des éléments relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de 

l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 

s'appuie sur une présomption. Partant, si l’enchaînement rapide des 

événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été 

obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison non 

seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 

(cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore de son propre intérêt, de renverser 

cette présomption (cf. arrêt du TF 1C_24/2020 précité consid. 3.2 et les réf. 

cit.).  

5.4 La jurisprudence actuelle reconnaît que l'enchaînement chronologique 

des événements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques 

mois après la décision de naturalisation. La question de savoir à partir de 

quel laps de temps cette présomption n'a plus cours n'a pas été tranchée 

de manière précise par le Tribunal fédéral, qui procède à chaque reprise à 

une analyse spécifique du cas d'espèce (cf., pour comparaison, arrêts du 

TF 1C_449/2019 précité consid. 4.2, 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 

consid. 2.1.2, 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2 et 1C_172/2012 

du 11 mai 2012 consid. 2.3). En tous les cas, il ne peut plus être question 

d’un enchaînement chronologique suffisamment rapide lorsque plus de 

deux ans se sont écoulés entre la signature de la déclaration de vie 

commune et la séparation des époux (cf. arrêt du TF 1C_377/2017 précité 

consid. 2.2 ; cf. également arrêt du TAF F-798/2019 du 19 février 2021 

consid. 5.2 in fine). 

5.5 S’agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des 

preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas 

http://links.weblaw.ch/1C_377/2017
http://links.weblaw.ch/1C_796/2013
http://links.weblaw.ch/1C_172/2012

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besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, 

à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit 

qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable 

qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son 

conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un 

événement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide 

du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses 

problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de 

maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration 

de vie commune (cf. ATF 135 II 161 consid. 3, et la jurisprudence citée ; 

arrêt du TF 1C_449/2019 précité consid. 4.2 in fine). 

6.  

A titre liminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles 

d’annulation de la naturalisation facilitée prévues par l’art. 36 LN sont 

réalisées en l’espèce.  

6.1 En effet, la naturalisation facilitée accordée au recourant par décision 

du 17 avril 2014, entrée en force le 29 mai 2014, a été annulée par 

l’autorité inférieure le 20 décembre 2019. 

6.2 Le SEM a eu connaissance des faits déterminants pour engager une 

procédure d’annulation de la naturalisation facilitée au plus tôt le 

30 octobre 2018, date à laquelle le SPOP a porté à la connaissance du 

SEM que l’ex-épouse de l’intéressé avait déménagé le 1er octobre 2014, 

que les époux étaient séparés depuis le 1er décembre 2014 et que leur 

divorce était intervenu le 25 août 2015. Le SEM a averti l’intéressé de 

l’ouverture d’une procédure en annulation de la naturalisation facilitée le 

5 novembre 2018, dont ce dernier a accusé réception par le biais de son 

avocate le 15 novembre 2018. Les délais de prescription (relative et 

absolue) de l’art. 36 al. 2 LN ont donc été respectés. 

7.  

Les conditions formelles étant satisfaites, il convient d’examiner en premier 

lieu si l'enchaînement chronologique des événements est susceptible, 

dans le cadre de la présente cause, de fonder la présomption de fait que 

la naturalisation a été obtenue frauduleusement, autrement dit que la 

communauté conjugale formée par le recourant et son épouse ne 

présentait pas (ou plus), au moment de la signature de la déclaration de 

vie commune et lors de la décision de naturalisation, l'intensité et la stabilité 

requises par la jurisprudence. 

http://links.weblaw.ch/ATF-135-II-161

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Page 11 

7.1 En l’espèce, le recourant s’est marié avec une ressortissante suisse le 

(…) 2008. Le 6 septembre 2012, l’intéressé a déposé une demande de 

naturalisation facilitée. En date du 17 janvier 2014, il a été mis au bénéfice 

d’une autorisation d’établissement. Le 18 mars 2014, les époux ont tous 

deux signé une déclaration concernant la communauté conjugale, attestant 

qu’ils vivaient à la même adresse, non séparés, sous la forme d’une 

communauté conjugale effective et stable et qu’ils n’envisageaient ni 

séparation ni divorce. Par décision du 17 avril 2014, entrée en force le 

29 mai 2014, le recourant a été mis au bénéfice de la naturalisation 

facilitée. Son épouse a quitté le domicile conjugal le 1er octobre 2014 et les 

autorités cantonales ont enregistré la séparation de fait des époux le 

1er décembre 2014. Une requête commune de divorce avec accord 

complet a été déposée le 16 avril 2015 et le divorce des époux a été 

prononcé par jugement du 18 juin 2015, jugement devenu définitif et 

exécutoire le 25 août 2015.  

Il ressort de ce qui précède que le divorce du recourant a été prononcé une 

année après l’entrée en force de sa naturalisation facilitée et au terme 

d’une procédure en divorce par requête commune d’une durée de quatre 

mois. Le laps de temps séparant la signature de la déclaration de 

communauté conjugale et la séparation officielle des époux est quant à lui 

légèrement inférieur à neuf mois. Cet enchaînement chronologique rapide 

est de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle la communauté 

conjugale à la base de la naturalisation facilitée ne remplissait pas (ou plus) 

les conditions en la matière au moment de la signature de la déclaration 

de vie commune et que la naturalisation facilitée a été obtenue 

frauduleusement.    

Cette présomption est renforcée par le fait qu’aucune mesure protectrice 

de l’union conjugale (ci-après : MPUC) n’a été requise avant le divorce. Le 

recourant avait affirmé, dans ses déterminations devant le SEM, avoir tenté 

d’infléchir la volonté de son épouse, laquelle n’avait de son côté pas voulu 

envisager de reprendre la vie commune (cf. pce SEM 15 p. 133). Il ne s’en 

est pourtant plus prévalu durant la présente procédure de recours et sa 

conjointe n’a fait aucune mention de telles tentatives (cf. pce SEM 22). De 

plus, le recourant n’a pas précisé s’il avait à plusieurs reprises entamé une 

discussion avec son épouse à ce sujet ou en quoi avaient consisté ces 

démarches. En outre, les conjoints ont contresigné une requête commune 

de divorce avec accord complet sur les effets du divorce sans 

qu'auparavant l'intéressé ne se soit opposé au divorce en cherchant, par 

le biais de MPUC ou par le recours à un service de conseil conjugal, à 

sauver son mariage. La requête commune de divorce avec accord complet 

F-588/2020 

Page 12 

a été déposée le 16 avril 2015, soit seulement six mois après le 

déménagement de l’épouse et quatre mois après leur séparation officielle. 

Il y a donc lieu de conclure que l’intéressé a rapidement et facilement 

accepté l'idée de la dissolution du mariage, ce qui plaide en sa défaveur.  

Le Tribunal constate également que le recourant a déposé sa demande de 

naturalisation facilitée de manière prématurée le 6 septembre 2012, soit 

neuf mois avant de remplir la condition des cinq années de séjour en 

Suisse. Or, un tel empressement suggère qu'il avait hâte d'obtenir la 

nationalité suisse, rendue possible par son mariage avec une citoyenne de 

ce pays (cf. arrêt du TAF F-5096/2017 du 16 novembre 2018 consid. 6.3.1). 

Les allégations de l’intéressée, selon lesquelles il était pressé de pouvoir 

voter, donnent certes une explication à sa manière d’agir. Celles-ci ne sont 

toutefois pas suffisamment convaincantes pour ne pas retenir cette 

circonstance comme un élément parmi d’autres parlant en défaveur du 

recourant.  

Ainsi, les différents éléments exposés ci-dessus constituent un faisceau 

d’indices propre à renforcer la présomption d’obtention frauduleuse de la 

naturalisation facilitée. Le fait que, comme le souligne le recourant, le 

mariage avait été conclu par amour et après réflexion en 2008 n’y change 

rien. En effet, seul est déterminant le point de savoir si le couple vivait dans 

une union stable et tournée vers l’avenir lors de la signature de la 

déclaration de vie commune en mars 2014 et lors de l’octroi de la 

naturalisation facilitée en avril 2014. 

7.2 L’intéressé s’oppose au fait que l’autorité intimée recoure dans son cas 

à une telle présomption. S’il ne remet pas en cause l’appréciation selon 

laquelle le laps de temps entre la signature de la déclaration d’union 

conjugale et sa séparation est bref, il conteste cependant avoir menti au 

moment de la signature concernant la stabilité de son union et indique que 

rien ne lui permettait de penser qu’il en aurait été autrement pour son 

épouse. Exposant les circonstances de sa rencontre avec cette dernière, 

son mariage et sa séparation, il indique en substance que le couple a 

rencontré et surpassé de nombreuses difficultés liées notamment à l’état 

de santé de sa conjointe. Celle-ci, ne souhaitant plus que son mari la voie 

ainsi, aurait pris la décision unilatérale de divorcer et l’intéressé, ne 

souhaitant pas lui imposer sa présence, n’aurait pu que prendre acte de 

cette décision. Le recourant avait d’ailleurs continué à rendre visite et à 

soutenir son ex-épouse après leur séparation.  

F-588/2020 

Page 13 

7.3 Comme relevé supra (consid. 5.4), la présomption d’obtention 

frauduleuse de la naturalisation découle premièrement de l’enchaînement 

chronologique rapide entre l’obtention de la naturalisation et la séparation 

du couple. Dans le cas d’espèce, cet enchaînement rapide est donné, ce 

que le recourant ne conteste pas. Le dépôt prématuré de sa demande de 

naturalisation et le dépôt d’une requête commune en divorce en l’absence 

de toute tentative de réconciliation ou de reprise de la vie commune 

constituent des indices venant donner corps à cette présomption. Ainsi, le 

seul fait que les déclarations des époux sur les circonstances de leur 

rencontre, de leur mariage et de leur séparation soient concordantes ne 

permet de renoncer à appliquer une telle présomption. Il appartient au 

recourant de rendre vraisemblable qu’il n’a pas menti lorsqu’il a déclaré 

former une union conjugale stable et tournée vers l’avenir (cf. supra consid. 

5.5). Dans ce contexte, on relèvera que le témoignage de l’ex-conjoint est 

certes un élément important à prendre en compte dans l’appréciation 

globale du cas. Toutefois, contrairement à ce que semble croire le 

recourant, celui-ci ne saurait être en soi déterminant, quelles que soient les 

circonstances. En effet, il n’est pas rare que, comme dans la présente 

affaire, les ex-conjoints restent en bons termes malgré la séparation (cf. 

pce SEM 22 p. 187). Dans de telles constellations, il se peut que l’ex-

conjoint se solidarise avec la personne nationalisée, ce qui est selon les 

cas susceptible de relativiser la valeur probante de son témoignage (cf., 

pour comparaison, arrêt du TF 1C_347/2015 du 27 octobre 2015 

consid. 2.3 ; arrêt du TAF F-892/2016 du 20 mars 2017 consid. 10.5 et la 

réf. cit.). Cela vaut notamment lorsque les déclarations de l’ex-conjoint sont 

difficilement compatibles avec le cours ordinaire des choses, qu’elles 

restent vagues et ne sont pas sans autre cohérentes. Comme on le verra 

ci-après, tel est le cas en l’espèce. 

8.  

8.1 Il convient dès lors d’examiner si le recourant est parvenu à renverser 

la présomption jurisprudentielle selon laquelle, au moment de la signature 

de la déclaration de vie commune, la communauté conjugale n'était plus 

stable et orientée vers l'avenir, en rendant vraisemblable soit la survenance 

- postérieurement à sa naturalisation - d'un événement extraordinaire de 

nature à entraîner rapidement la rupture du lien conjugal, soit l'absence de 

conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la 

signature de la déclaration de vie commune (confirmant la stabilité du 

mariage) et lors de sa naturalisation. 

F-588/2020 

Page 14 

8.2 Il est reconnu que, selon l'expérience générale de la vie et le cours 

ordinaire des choses, les éventuelles difficultés pouvant surgir entre époux 

après plusieurs années de vie commune - dans une communauté 

conjugale intacte et orientée vers l'avenir (seule jugée digne de protection 

par le législateur fédéral) - ne sauraient en principe entraîner la désunion 

qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports 

conjugaux, généralement entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf., 

parmi d'autres,  arrêt du TF 1C_270/2018 du 6 novembre 2018 consid. 3.4, 

2ème par., et les réf. cit.). En particulier, il est difficilement concevable, dans 

un couple uni et heureux dont l'union a duré plusieurs années et a été 

envisagée par chacun des époux comme une communauté de destins, que 

les intéressés, après la décision de naturalisation, se résignent, suite à 

l'apparition de difficultés conjugales, à mettre un terme définitif à leur union, 

à moins que ne survienne un événement extraordinaire susceptible de 

conduire à une dégradation du lien conjugal. 

8.3 Dans son mémoire, le recourant fait valoir que son union n’avait rien 

de précipitée. Il a rencontré son épouse en France en septembre 2005 et 

s’est marié en Suisse en (…) 2008. Depuis 2009, sa conjointe a rencontré 

de graves problèmes de santé l’entravant gravement dans sa mobilité. Elle 

a dès lors dû user de moyens auxiliaires comme des cannes anglaises, 

une chaise roulante et un lit orthopédique. Les dates précises à partir 

desquelles elle a dû recourir à ces moyens ne ressortent pas clairement 

du dossier. Il était néanmoins établi qu’elle avait été mise au bénéfice d’une 

rente AI dès le (…) mars 2011 et qu’elle s’était présentée à son audition 

devant la police le 4 mars 2019 en chaise roulante. Dans sa prise de 

position devant le SEM, l’intéressé a précisé que son épouse avait souffert 

de dépression et avait dû prendre de plus en plus de médicaments en 

raison de fortes douleurs (cf. pce SEM 15 p. 132). Le couple avait 

également connu des périodes d’horaires décalés, le recourant devant se 

lever tôt pour aller travailler et son épouse dormant le matin sous l’effet des 

médicaments. Cette dernière aurait de plus dû faire face à une maladie 

difficile à diagnostiquer dont souffrait son fils (ibidem). Les conjoints avaient 

cependant surpassé les difficultés liées à l’état de santé de l’intéressée 

durant une longue période. Les recherches d’un logement permettant à 

son épouse de se déplacer de manière plus autonome n’avaient pas 

abouties, en raison notamment des exigences de cette dernière (rez-de-

chaussée ou ascenseur), de la couleur de peau du recourant et de la 

restriction géographique due au fait qu’il ne possédait pas encore de 

permis de conduire. Dès le 1er octobre 2014, son épouse aurait alors 

déménagé dans une chambre chez une connaissance et, sans tenir 

compte des souhaits de son conjoint, décidé d’y rester, pour des raisons 

http://links.weblaw.ch/1C_270/2018

F-588/2020 

Page 15 

financières et en raison d’un « pétage de plombs » (cf. pce TAF 1 p. 4). Le 

recourant, ne souhaitant pas lui imposer sa présence par égard pour son 

état de santé, avait accepté sa décision et s’était prêté à la procédure de 

divorce à l’amiable, procédure dont il avait été informé par un courrier de 

l’avocat de son épouse. Il précise qu’il n’aurait cependant pas de lui-même 

abandonné sa conjointe et n’avait pu qu’accepter de se retirer quand sa 

présence n’avait plus été souhaitée. Le « pétage de plombs » de son 

épouse constituait ainsi l’évènement extraordinaire susceptible d’expliquer 

la dégradation rapide du couple exigé par la jurisprudence (cf. pce TAF 1 

p. 7).  

8.4 Lors de son audition devant la police le 4 mars 2019 (cf. pce SEM 22), 

l’ex-épouse du recourant a confirmé les circonstances de leur rencontre et 

de leur mariage. Bien que se décrivant comme impulsive, elle a indiqué 

que la décision de se marier n’avait pas été précipitée. Elle a précisé qu’elle 

avait beaucoup de rêves avant l’apparition de sa maladie, notamment des 

projets humanitaires en Afrique. Elle a indiqué que le couple n’avait pas 

vraiment connu de problèmes conjugaux et que le problème venait d’elle, 

du fait qu’elle ne pouvait pas quitter l’appartement, se sentait emprisonnée 

et avait alors « pété un câble ». Son mari n’aurait pas eu la force de 

supporter cela et n’aurait pas compris ce qui s’était passé. Elle a précisé 

être diagnostiquée borderline depuis l’âge de 22 ans, ne pas gérer ses 

émotions et prendre l’entière responsabilité de cette situation. En 2009, 

des problèmes de santé étaient apparus. Elle souffrait d’une malformation 

congénitale non diagnostiquée. Suite à l’opération d’une forte hernie 

discale (syndrome de la queue de cheval), une vis mal placée lui écrasait 

les nerfs et l’avait paralysée. Elle ressentait beaucoup de douleurs 

quotidiennes et a précisé que sans sa maladie, la vie de couple aurait été 

totalement différente. Son besoin de recourir à une chaise roulante et à un 

lit orthopédique l’avait notamment empêché d’accompagner son époux lors 

d’un séjour au Sénégal, ce qui avait été un déchirement pour elle. 

Concernant la stabilité de son union conjugale au moment de la 

naturalisation de son conjoint, elle a confirmé que son union était stable, 

précisant (sic) : « Lorsque j’ai « pété un câble », je ne pensais même pas 

encore au divorce. Je suis sortie de l’appartement quelques temps car il 

fallait que je sorte, la coupe était pleine. Je n’ai réfléchi à rien du tout. » (cf. 

pce SEM 22 p. 185). Concernant son déménagement le 1er octobre 2014, 

elle a indiqué (sic) : « On m’a donc proposé de prendre une chambre afin 

de prendre de la distance. Notre budget ne nous permettait pas de payer 

deux loyers. Du coup, j’ai décidé de divorcer car c’était la solution la plus 

simple. Vu mon état, je ne voyais pas l’intérêt de rester mariés, cela n’avait 

plus aucun sens. J’ai pensé à moi à ce moment-là. » (cf. pce SEM 22 p. 

F-588/2020 

Page 16 

186). Elle a confirmé qu’au moment de la naturalisation de son mari, le 

couple avait pour projet de trouver un appartement adapté mais n’avait rien 

trouvé. Le logement ne devait pas être situé trop loin car son époux ne 

possédait pas de permis de conduire. Ses propres exigences et la couleur 

de peau de son mari ne les avaient pas aidés pour trouver l’appartement 

souhaité.  

8.5 Le Tribunal ne remet pas en question le fait que les époux se soient 

mariés par amour après trois ans de fréquentation. Cependant, seule est 

déterminante la question de savoir si, au moment de la signature de la 

déclaration d’union conjugale en mars 2014, le couple vivait une relation 

stable et tournée vers l’avenir, et ce jusqu’à l’octroi de la naturalisation 

facilitée du recourant en avril 2014 (cf. supra consid. 7.1 in fine).   

8.5.1 Cela étant, les arguments présentés par le recourant n’emportent pas 

la conviction du Tribunal. L’intéressé fait principalement valoir que la fin de 

son union conjugale est due aux problèmes médicaux dont souffrait son 

épouse. Cette dernière prétend également que son « pétage de câble » 

survenu en raison de son isolement serait à l’origine de leur séparation. Si 

les deux époux ont bien évoqué une dégradation de l’état de santé 

physique de l’épouse dès 2009, leurs déclarations sont restées vagues. 

Ainsi le recourant, dans sa prise de position du 7 janvier 2019, indique que 

(sic) : « Dès 2011, vraisemblablement, (…) », sa conjointe avait subi des 

opérations dont les suites avaient été éprouvantes (cf. pce SEM 15 p. 132). 

L’intéressée, quant à elle, n’a pas fourni de dates d’opérations lors de son 

audition du 4 mars 2019. Dans un courrier du 20 novembre 2019 adressé 

au SEM, elle a cependant précisé avoir subi une opération difficile en 

septembre 2010 (cf. pce SEM 31). Concernant sa dépression ou la maladie 

dont aurait souffert son fils, elle n’a pas mentionné de tels évènements 

durant son audition (cf. pce SEM 22). Aucun des deux conjoints n’a invoqué 

une brusque aggravation de l’état de santé de l’ex-épouse du recourant 

dès avril 2014, dégradation qui, après l’octroi de la naturalisation facilitée, 

aurait potentiellement rendu la situation insoutenable pour le couple. Or il 

est incontesté qu’au moment de la signature de la déclaration d’union 

conjugale, l’intéressée était déjà entravée dans sa mobilité. Il en va de 

même des troubles psychiques invoqués, dont l’ex-conjointe a indiqué elle-

même qu’elle en souffrait depuis l’âge de 22 ans (cf. supra consid. 8.4).  

8.5.2 D’autre part, il n’est guère crédible que les problèmes de santé de 

l’ex-conjointe du recourant aient été les seuls éléments à la base de leur 

séparation. Ainsi, l’intéressé a lui-même mis en avant le fait que le couple 

vivait avec des horaires décalés (cf. supra consid. 8.3). Son ex-épouse, 

F-588/2020 

Page 17 

quant à elle, a tout d’abord indiqué que le couple n’avait pas vraiment 

connu de problèmes conjugaux mais qu’elle avait « pété un câble » et avait 

dû quitter l’appartement car « la coupe était pleine » (cf. pce SEM 22 p. 

185). On lui avait alors proposé de prendre une chambre afin de « prendre 

de la distance » (cf. pce SEM 22 p. 186). Une telle formulation fait fortement 

douter de l’absence prétendue de difficultés conjugales. Il convient 

également de relever que cette « prise de distance » n’a pas été de nature 

à résoudre les problèmes du couple, dès lors que leur séparation officielle 

a été enregistrée deux mois plus tard et leur requête commune de divorce 

déposée quatre mois plus tard.   

Les autres explications de l’ex-épouse du recourant, à savoir des 

problèmes d’ordre financier et des difficultés à trouver un appartement, ne 

sont guère plus crédibles. On relèvera que les difficultés évoquées à 

trouver un logement adapté ne sauraient à elles seules à expliquer une 

volonté définitive de mettre fin à l’union conjugale. Cette raison ne saurait, 

au regard du devoir de soutien et d’assistance existant entre conjoints (art. 

159 al. 3 CC), suffire à justifier une décision de divorce aussi rapide (cf. 

arrêt du TF 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2). Ni le recourant 

ni son épouse ne précisent d’ailleurs à partir de quand ces recherches ont 

débuté et quelle a été leur ampleur. Concernant la limitation géographique 

due à l’absence de permis de conduire du recourant (cf. supra consid. 8.4), 

ce dernier a précisé avoir été titulaire d’un permis d’élève-conducteur dès 

2013 (cf. pce TAF 1 p. 6). S’il suivait assidûment des cours, il avait eu 

quelques difficultés à atteindre le niveau nécessaire pour l’examen. Des 

raisons financières expliquaient également le temps nécessaire pour 

obtenir ce permis. En annexe de son mémoire de recours, l’intéressé a 

produit un courrier du Service des automobiles et de la navigation, attestant 

qu’il avait été titulaire de permis d’élève-conducteur du 4 septembre 2013 

au 3 septembre 2015 et du 19 juillet 2016 au 18 juillet 2018 (cf. pce TAF 1 

annexe 4), ainsi que son permis de conduire actuel (cf. pce TAF 1 annexe 

5). S’il est tout à fait admissible que le recourant ait eu besoin de temps 

avant d’atteindre le niveau nécessaire pour passer son permis d’élève-

conducteur et que des raisons financières aient pu retarder son obtention, 

le Tribunal note toutefois que le recourant n’a été titulaire d’un tel permis 

qu’à partir de septembre 2013, soit près de quatre ans après l’apparition 

des problèmes de santé de son épouse. De plus, en tant qu’élève-

conducteur, il n’aurait selon toute vraisemblance pas été autorisé à circuler 

sans accompagnant. Il est d’ailleurs douteux que le recourant dispose 

effectivement d’un permis de conduire définitif à l’heure actuelle, le 

document remis au Tribunal, émis le 7 juillet 2017, portant une date 

d’échéance au 6 juillet 2020 (cf. pce TAF 1 annexe 5). 

F-588/2020 

Page 18 

8.5.3 Comme relevé supra (cf. consid. 7.1), la réaction passive du 

recourant suite à la décision de son épouse de divorcer renforce le Tribunal 

dans son appréciation. La conjointe du recourant s’étant elle-même décrite 

comme étant impulsive et ayant précisé « n’avoir réfléchi à rien du tout » à 

ce moment-là, on aurait pu estimer que cette décision ne semblait pas 

mûrement réfléchie. L’intéressé n’a cependant pas démontré qu’il aurait 

cherché à sauver son union conjugale, que ce soit par des discussions 

avec son épouse, une thérapie conjugale ou des mesures de MPUC. Au 

contraire, six mois après que sa conjointe ait déménagé, il a déposé 

conjointement avec cette dernière une requête de divorce avec accord 

complet. Quand bien même l’idée du divorce émanerait uniquement de sa 

conjointe, il semble s’en être rapidement accommodé. 

8.5.4 Au vu de l’ensemble des éléments précités, le Tribunal estime que 

les explications du recourant ne sont guère crédibles et ne sont pas de 

nature à renverser la présomption selon laquelle son union conjugale 

n’était plus stable ni tournée vers l’avenir lorsqu’il a signé la déclaration 

d’union conjugale. L’intéressé n’a pas rendu vraisemblable l’existence d’un 

évènement extraordinaire venu provoquer la fin de son mariage et n’a pas 

non plus rendu vraisemblable qu’il n’aurait pas été conscient des difficultés 

que rencontrait son couple jusqu’alors. Au vu notamment de 

l’enchaînement chronologique rapide entre la décision de naturalisation et 

la séparation définitive du couple, le dépôt d’une requête commune de 

divorce en l’absence de MPUC et des explications non convaincantes et 

imprécises fournies par l’intéressé, le Tribunal estime que le SEM était 

fondé, sur la base d’un tel faisceau d’indices, à retenir que le recourant 

avait obtenu sa naturalisation de manière frauduleuse, soit à la suite de 

déclarations mensongères ou d’une dissimulation de faits essentiels et, par 

conséquent, de prononcer l’annulation de la naturalisation de l’intéressé. 

9.  

9.1 Dans son acte de recours, l’intéressé s’est réservé la possibilité de 

requérir son audition, voire celle de témoins (cf. pce TAF 1 p. 7). 

9.2 La procédure de recours, régie par la PA (cf. art- 37 LTAF), est en 

principe écrite. En effet, ni l'art. 29 PA, ni l'art. 29 al. 2 Cst. ne donne à celui 

qui est partie à une procédure administrative le droit d'être entendu 

oralement (cf. arrêt du TF 1C_136/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2 et les 

réf. cit.). En procédure administrative, l'audition de témoins n'est prévue 

qu'à titre subsidiaire (art. 14 al. 1 PA) et il n'est ainsi procédé à l'audition 

personnelle de tiers que si cela paraît indispensable à l'établissement des 

F-588/2020 

Page 19 

faits (cf. ATF 130 II 169 consid. 2.3.3 ; arrêt du TF 1C_543/2015 du 

25 février 2016 consid. 2.2). Aussi, l'autorité est fondée à mettre un terme 

à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa 

conviction et que, procédant d'une manière non erronée à une appréciation 

anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 

qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 131 I 153 

consid. 3, 130 II 425 consid. 2.1).  

9.3 En l’occurrence, le recourant n’a pas proposé de témoins à auditionner 

et n’a pas démontré en quoi de telles auditions, y compris la sienne, 

seraient de nature à apporter un éclairage différent sur sa situation. Le 

Tribunal ne décèle aucun motif qui permettrait d’affirmer que l’audition du 

recourant ou d’autres personnes fournirait de nouveaux éléments 

pertinents pour l’issue du litige. A ce titre, le Tribunal observe que, de toute 

façon, il ne saurait accorder une importance prépondérante à des 

témoignages de tierces personnes indiquant qu'un couple semblait 

heureux, puisque de tels témoignages ne peuvent décrire que l'apparence 

du couple vers l'extérieur (cf. arrêt du TAF C-1334/2015 du 21 octobre 

2015 consid. 8.3.3). Partant, le Tribunal s’estime suffisamment renseigné 

pour statuer en pleine connaissance de cause dans la présente affaire, sur 

la base des éléments figurant au dossier. 

10.  

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 20 décembre 2019, le 

SEM n’a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière 

inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 

49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté.  

11.  

Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 ss 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

En outre, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA a 

contrario). 

(dispositif page suivante) 

  

http://links.weblaw.ch/ATF-130-II-169
http://links.weblaw.ch/1C_543/2015
http://links.weblaw.ch/ATF-131-I-153
http://links.weblaw.ch/ATF-130-II-425

F-588/2020 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure de 1’200 francs sont mis à la charge du recourant. 

Ceux-ci sont compensés par l’avance de frais du même montant versée le 

19 février 2020. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au représentant du recourant (Acte judiciaire) 

– au recourant (Acte judiciaire ; adresse : […]) 

– à l'autorité inférieure (avec dossier K […] en retour) 

– au Service de la population et des migrations du canton de Vaud 

(SPOP), pour information. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Cendrine Barré 

 

  

F-588/2020 

Page 21 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

L’arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, 

pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :