# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd90cf07-8183-5d54-950f-c0fc17ca587d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.04.2017 P/10508/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10508-2016_2017-04-28.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10508/2016 ACPR/275/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 28 avril 2017 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, comparant par Me C______, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 10 mars 2017 par le Ministère public 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 24 mars 2017, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 10 mars 2017, notifiée le 14 mars 2017, par laquelle 
le Ministère public a classé sa plainte dirigée contre B______. 

Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause au 
Ministère public pour qu'il instruise ses plaintes. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 1er juin 2016, B______ a déposé plainte pénale auprès de la police contre 
A______, avec lequel elle s'est mariée en 2002 ______, aux États-Unis, lui 
reprochant notamment des injures et violences et la falsification d'une convention 
(non produite) sous seing privé relative, notamment, à la garde de leurs enfants (nés 
en 2003 et en 2004).  

Cette plainte a été retirée le 8 juin 2016. 

b. Le 25 juin 2016, A______ a déposé plainte auprès de la police pour calomnie et 
diffamation contre B______, qui l'agressait verbalement lorsqu'il rendait visite à 
leurs enfants et l'avait traité par écrit de criminel, voleur et délinquant. 

Entendue à la même date, B______ a confirmé avoir utilisé les termes précités, dans 
un courriel qu'elle lui avait envoyé ce jour-là. Elle a déposé plainte pénale contre 
A______, à qui elle avait envoyé plusieurs messages, en fin de matinée, lui 
reprochant d'avoir piraté son compte de messagerie électronique; il était venu chez 
elle 10 minutes plus tard, l'insultant par la parole et par le geste. 

Entendu sur ces accusations le 1er juillet 2016, A______ a contesté toute infraction 
pénale.  

c. Les parties ont été confrontées le 3 octobre 2016 au Ministère public, chacune 
sous le statut de prévenue. 

A______ a produit l'impression d'un message électronique du 23 juin 2016, par 
lequel B______ lui reproche d'avoir piraté sa nouvelle adresse électronique et qui se 
termine par ces mots : "tu es un délinquant et un criminel je vais le dire à la police". 

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Selon B______, A______ se serait montré agressif à mesure qu'elle entreprenait des 
démarches pour faire reconnaître leur mariage en Suisse. Il était parvenu à effacer 
des données vidéo, notamment de ses accès de colère et d'insultes devant leurs 
enfants. 

A______ a contesté ces reproches et s'est affirmé incapable de pirater un compte de 
messagerie. C'était lui qui était victime de violences de B______, qui avait été 
condamnée pour cela en 2010 et à qui une curatelle d'assistance éducative avait été 
imposée, au mois de juillet 2016. 

d. Le 8 octobre 2016, A______, se référant à cette audience, a porté plainte pénale 
pour dénonciation calomnieuse contre B______. 

e. Par suite d'un avis de prochaine clôture de l'instruction, A______ a versé 
diverses pièces, dont des impressions de messages électroniques et la transcription de 
propos prêtés à B______ sur sa boîte vocale, et cette dernière a demandé un délai 
"pour s'exprimer". 

f. Par plainte reçue le 7 décembre 2016, A______, produisant un procès-verbal 
d'audience tenue le 28 novembre 2016 par-devant l'autorité de protection de l'enfant, 
a accusé B______ de l'avoir calomnié en l'accusant d'avoir falsifié une convention 
d'entretien passée sous seing privé en 2012. 

g. Par plainte reçue le même jour, B______, joignant la photo d'un pan de porte 
avec une inscription manuscrite relative à une serrure de sécurité, a accusé A______ 
de diffuser des photos intimes d'elle, de l'avoir frappée et de se prévaloir d'un avis 
médical selon lequel elle souffrirait de troubles psychiques, alors que ce document 
concernait l'évolution scolaire de son fils. 

h. Par plainte reçue le 23 décembre 2016, B______ a accusé A______ d'avoir, à fin 
juin 2016, subtilisé l'ordinateur qu'elle avait placé dans un bagage, qui n'avait pas été 
récupéré à destination, mais retrouvé chez elle à son retour : c'était ainsi que 
A______ avait pu avoir accès à ses données électroniques, telles que photos, vidéos, 
messages, qu'il avait "synchronisées". 

C. Dans la décision querellée, le Ministère public tient pour établi le contenu du 
message électronique du 25 juin 2016, qu'il ne convenait cependant pas de réprimer, 
par application de l'art. 52 CP.  

 Par ailleurs, il a classé les plaintes de B______. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ soutient qu'un classement n'apaiserait rien et 
rendrait, au contraire, sa situation "infernale", renforçant le sentiment d'impunité de 

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B______, dont le comportement perdurait depuis de nombreuses années. Se faire 
traiter de délinquant et de criminel n'était pas anodin. Les accusations qu'elle portait 
contre lui dans ses déclarations à la procédure étaient constitutives d'autant de 
dénonciations calomnieuses. 

A______ joint un chargé de pièces, comportant en particulier une décision de la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice du 16 mars 2017, rejetant, après avoir 
retracé leur historique familial, un recours de B______ sur la fixation de son droit de 
visite sur les enfants (pièce n° 10). 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de 
classement sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 
let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 
let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérants qui 
suivent. 

3. Le recourant estime qu'avoir été traité de délinquant et de criminel constituait une 
injure, non dénuée de gravité. 

3.1. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le 
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 
Cette infraction est subsidiaire par rapport à la diffamation (art. 173 CP) ou à la 
calomnie (art. 174 CP). 

Alors que la diffamation (art. 173 CP) ou la calomnie (art. 174 CP) supposent une 
allégation de fait, un jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut 
constituer une injure au sens de l'art. 177 CP. La notion de jugement de valeur doit 
être comprise dans un sens large; il s'agit d'une manifestation directe de mésestime 
ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait. L'honneur 
protégé correspond alors à un droit au respect formel, ce qui conduit à la répression 
des injures dites formelles, tels une expression outrageante, des termes de mépris ou 
des invectives (ATF 128 IV 53 consid. I/A/1/f/aa, p. 61 et les références citées; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_794/2007 du 14 avril 2008 consid. 3.1. et 6B_811/2007 du 

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25 février 2008 consid. 4.2.). La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, 
excédant ce qui est acceptable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 8 juin 
2016 consid. 2.1.2; 6B_557/2013 du 12 septembre 2013 consid. 1.1 et les références, 
in SJ 2014 I 293). 

3.2. En l'espèce, de par le simple fait que les deux termes incriminés n'étaient pas 
destinés à un tiers et n'ont pas dépassé le cadre d'un message électronique qui avait le 
recourant pour unique destinataire, l'injure entre, seule, en considération. 

Cela étant, replacés dans le contexte où ils ont été transmis, la marque de mépris 
qu'ils témoignent au recourant n'apparaît pas d'une gravité incompatible avec 
l'application de l'art. 52 CP. 

En effet, l'exemption de peine selon cette disposition suppose que l'infraction soit de 
peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. 
L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être 
évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas 
typiques de faits punissables revêtant la même qualification; il ne s'agit pas d'annuler, 
par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi (Message 
concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en 
vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi 
fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 
p. 1871). Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments 
pertinents pour la fixation de la peine, notamment des circonstances personnelles de 
l'auteur, tels que les antécédents, la situation personnelle ou le comportement de 
l'auteur après l'infraction. 

À cette aune, l'on ne saurait rien tirer contre B______ de la condamnation dont fait 
état le recourant (et que ni lui ni le Ministère public n'ont étayée, le casier judiciaire 
de l'intéressée ne se trouvant pas au dossier). À la supposer établie, cette 
condamnation ne portait pas déjà sur une atteinte à l'honneur et remonterait à quelque 
sept ans plus tôt. On ne saurait donc dire qu'une forme de mansuétude pour les 
injures précitées favoriserait une recrudescence de comportements pénalement 
qualifiés, sous cette forme ou sous une forme plus grave. En outre, il ressort de la 
décision de la Chambre de surveillance que, à la date des faits reprochés, la 
procédure par-devant l'autorité de protection de l'enfant était engagée, notamment 
parce que B______ accoutumait de refuser, contrairement aux accords pris avec le 
recourant, de quitter le domicile pendant que celui-ci y exerçait son droit de visite, et 
qu'une décision sur l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative était 
imminente. La succession de démarches entreprises au pénal, de façon concomitante, 
par B______ montre que cette dernière vivait manifestement très mal ses dissensions 
avec le recourant – qui était à l'origine de la saisine de l'autorité de protection – et 
paraissait préoccupée que celui-ci ait pu avoir accès à ses données informatiques. 

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L'ensemble de ces circonstances atténue sensiblement la gravité que le recourant veut 
voir dans les faits classés. Par conséquent, le grief de violation de l'art. 52 CP est mal 
fondé. 

4. Le recourant paraît estimer que chacune des accusations énoncées par B______ dans 
la procédure constitue une calomnie ou une diffamation. 

4.1. La dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) l’emporte sur la calomnie (ATF 115 
IV 1). La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 
CP), dont elle se distingue en ceci que les allégations attentatoires à l'honneur sont 
fausses et que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté desdites allégations. 
Il y a donc lieu d'examiner en premier lieu si l'accusation de dénonciation 
calomnieuse est fondée (ACPR/146/2015 du 10 mars 2015 consid. 5.1). 

4.2. L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à 
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, 
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. L'infraction peut être 
commise par exemple à l'occasion d'une audition (ATF 132 IV 40 consid. 4.2 p. 25). 

Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en 
cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont 
faussement imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle 
n'en est pas l'auteur. 

Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. 
Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 
170 consid. 2.1 p. 176 et les réf.; ATF 76 IV 244). Par ailleurs, l'auteur doit agir en 
vue de faire ouvrir une poursuite pénale contre la personne qu'il accuse injustement. 
Le dol éventuel suffit quant à cette volonté de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 
85 IV 83; 80 IV 120). La preuve de l'intention de l'auteur doit être soumise à des 
exigences élevées (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht II : Art. 111-392 StGB, 3e éd., Bâle 2013, n. 25 ad art. 303 CP). 

Il y a dénonciation calomnieuse "indirecte", au sens de l'art. 303 ch. 1 al. 2 CP, 
lorsque l'auteur a porté ses fausses accusations devant un tiers et qu'il espérait ou 
escomptait que celui-ci les répercuterait auprès de l'autorité (W. WOHLERS / 
A. DONATSCH, Strafrecht IV, 3e éd., Zurich 2004, p. 369) ou parce qu'il est dans le 
cours ordinaire des choses que celle-ci vienne à en être nantie et agisse d'office 
(M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 23 ad art. 303 CP). Il faut cependant 
que l'auteur ait adopté un comportement astucieux, au sens de l'art. 146 al. 1 CP 
(ATF 132 IV 20 consid. 5.4 p. 28).  

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La fausseté de l'accusation doit en principe être établie par une décision qui la 
constate, qu'il s'agisse d'un acquittement, d'un non-lieu ou d'un classement, le juge de 
la dénonciation calomnieuse étant lié par cette décision (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 
p. 176). Cependant, cette décision, lorsqu'elle existe, n'empêche pas celui qui doit 
répondre d'une dénonciation calomnieuse d'expliquer pourquoi, selon lui, le dénoncé 
avait adopté un comportement fautif et d'exciper de sa bonne foi (ATF 136 IV 170 
consid. 2.2 p. 178 et la référence citée). 

4.3. En l'espèce, le Ministère public n'a pas consacré de développement à ces 
aspects, s'étant limité au contenu du message électronique examiné ci-avant 
(consid. 3). Mais le recourant ne se plaint pas d'une violation de son droit d'être 
entendu.  

Il importe de constater que, pour toutes les accusations portées contre lui dans la 
plainte pénale du 1er juin 2016, cette plainte a été retirée le 8 suivant. Elle n'a pas 
donné lieu à l'audition du recourant, qui, comme il le précise dans sa plainte du 
8 octobre 2016, n'en a eu connaissance qu'à l'audience du 3 précédent, au Ministère 
public, auquel elle n'avait pas été transmise dans l'intervalle et qui ne l'a mentionnée 
dans l'ordonnance querellée que pour prendre acte du retrait. Le très bref laps de 
temps entre le dépôt de plainte et la rétractation permet de douter que B______ ait eu 
la ferme intention de faire ouvrir une poursuite pénale contre le recourant. Dans le 
contexte intra-familial qui vient d'être évoqué, cette circonstance mitige 
indéniablement l'intérêt à poursuivre, au sens de l'art. 52 CP, car les accusations 
portées n'ont eu aucune conséquence pour le recourant. 

Pour ce qui se lit dans la déclaration de B______ du 25 juin 2016, il sied d'observer 
que l'intéressée n'était pas entendue en qualité de plaignante, mais, au contraire, de 
prévenue, pour se défendre d'accusations portées par le recourant. Celui-ci ne met en 
cause que les passages où celle-là lui reproche d'avoir effacé des vidéos ou "modifié" 
leur convention sous seing privé. Ainsi délimités – par le recourant lui-même –, 
aucun de ces passages n'exprime en lui-même de volonté de le faire poursuivre pour 
ces faits. Le recourant n'a pas produit la convention privée censée régler ses relations 
personnelles avec B______, et la Chambre de surveillance a expressément dénié tout 
intérêt à ce texte. 

Les deux passages d'un procès-verbal d'audience par-devant l'autorité de protection 
de l'enfant, tels que visés dans la plainte pénale du 7 décembre 2016, ne comportent 
aucune dénonciation pénale et ne peuvent être compris comme une dénonciation 
"indirecte" à l'autorité pénale, en ce sens que B______ eût escompté que ses dires 
soient portés à la connaissance de celle-ci. Du reste, B______ s'en était déjà chargée 
elle-même avant cette date.  

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Enfin, pour ce qui est des accusations portées le 3 octobre 2016, B______ venait 
d'être invitée, sur question expresse du Procureur, à s'exprimer sur ce qui, dans sa 
perception, relevait de menaces, de violence ou d'insulte de la part du recourant. Il ne 
peut y avoir de dénonciation calomnieuse à avoir explicité ces aspects, d'autant 
moins que le recourant comparaissait ce jour-là précisément parce qu'une procédure 
pénale était en cours contre lui et que le Procureur avait la charge d'établir les faits 
pertinents (art. 6 al. 1 CPP). Une plainte pénale classée faute de soupçon suffisant, 
comme en l'espèce, ne devient pas ipso facto calomnieuse. 

5. Le recourant, qui succombe dans toutes ses conclusions, supportera les frais envers 
l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), y compris 
un émolument de décision. 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 800.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son conseil) et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Catherine TAPPONNIER, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

Voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/10508/2016 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 705.00 

-  CHF       

Total  CHF  800.00