# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 72065297-dfe7-597a-bc19-93cb0b218d1c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2021 A/3628/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3628-2021_2021-12-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3628/2021 ATAS/1268/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 9 décembre 2021 

3
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLOGNY 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3628/2021 

- 2/2 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Qu'en janvier 2021, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est annoncé auprès de 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) en déclarant être disponible à l’emploi à 
100%; 

Que par décision du 18 juin 2021, confirmée sur opposition le 24 septembre 2021, 
l'OCE a déclaré l'assuré inapte au placement dès le 2 février 2021 au motif que, tant 
avant que depuis son inscription, il n’avait effectué aucune recherche personnelle 
d’emploi, ni manifesté clairement la volonté et l’intention de retrouver un poste; 

Que le 23 septembre 2021, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
expliquant en substance n'avoir effectivement pas eu l'intention de rechercher un poste 
de travail depuis son annonce à l’OCE, en janvier 2021; 

Que l'intimé a conclu au rejet du recours;  

Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 9 décembre 2021, à 
l'occasion de laquelle l'assuré a expliqué que s’il n’avait effectivement pas recherché 
d’emploi depuis son inscription à l’OCE, c’est parce qu’il avait, lors de son 
licenciement, reçu une indemnité de départ correspondant à dix-huit mois de salaire et 
qu'il avait souhaité s'accorder des "vacances non payées";  

Qu'à l'issue de l'audience, l’assuré a indiqué être prêt désormais à rechercher activement 
un poste de travail, à s'annoncer à la caisse de chômage – ce qu'il n'avait pas encore fait 
– et à remplir toutes les obligations lui incombant envers l'assurance-chômage;  

Qu'il a également indiqué retirer son recours, ce dont il convient de prendre acte. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Renvoie la cause à l’intimé pour examen de l’aptitude au placement pour le futur. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le