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**Case Identifier:** 40906aa3-d6f5-54ad-95b7-c0459b32bc55
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.11.2009 C-5424/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5424-2008_2009-11-13.pdf

## Full Text

Cour III
C-5424/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  n o v e m b r e  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège), 
Antonio Imoberdorf, Andreas Trommer, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représenté par Me Delphine Tuetey, avocate, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5424/2008

Faits :

A.
Le 31 octobre 1981, A._______, citoyen français né le 25 mai 1952, a 
épousé à Avenches (VD) une ressortissante suisse, B._______, née le 
5  septembre  1954,  originaire  de  Rougement  (VD)  et  La  Praz  (VD); 
deux enfants sont issus de cette union, nés en 1984 et 1987. En 1991, 
toute la famille s'est installée à Neuchâtel.

A la suite d'un grave accident de voiture survenu en juin 1995 alors 
qu'il  se  rendait  sur  son  lieu  de  travail  à  Zurich,  A._______  a  été 
déclaré  invalide  à  100% et  mis  au  bénéfice  d'une  rente  assurance-
invalidité  (AI)  totale.  Depuis  cet  accident,  le  prénommé  souffre  de 
problèmes respiratoires (asthme et apnée du sommeil).

En automne 2003, l'intéressé a quitté seul la Suisse pour se rendre en 
France,  puis en Israël,  sans s'établir  de manière prolongée dans un 
endroit particulier. En décembre 2004, il est revenu en Suisse et a élu 
domicile dans la commune de Hauterive (NE), auprès d'une amie de la 
famille, alors que son épouse et ses enfants continuaient de résider à 
Neuchâtel.

B.
En date du 16 avril 2007, A._______ a déposé une demande tendant 
à la naturalisation facilitée en vertu de l'art. 27 de la loi fédérale sur 
l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septembre 1952 
(Loi sur la nationalité [LN, RS 141.0]), requête fondée sur la durée de 
son séjour en Suisse et sur l'union conjugale avec son épouse. 

Dans un courrier du 18 juin 2007, le requérant a affirmé que la prise 
de  domicile  séparé  était  essentiellement  dictée  par  des  raisons 
médicales.  Sur  ce  point,  il  a  précisé  que  l'usage  de  son  appareil 
respiratoire incommodait son épouse et que le domicile conjugal, situé 
à proximité immédiate de la gare et à une artère très fréquentée par la 
circulation  routière,  était  exposé  à  une  pollution  néfaste  pour  ses 
troubles  respiratoires.  Il  a  cependant  souligné  que  « ces  aléas  de 
santé » n'empêchaient en rien le maintien d'une communauté entre les 
époux,  lesquels  étaient  « en  constant  contact »  et  se  voyaient 
régulièrement. 

De  nombreux  échanges  d'écritures  ont  eu  lieu  entre  l'intéressé  et 

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l'ODM,  qui  a  requis  le  19  mars  2008  de  la  part  des  autorités 
neuchâteloises  compétentes,  en  tant  que  mesure  d'instruction,  de 
procéder à l'audition de B._______.

Les  21  mai  et  13  juin  2008,  la  prénommée  a  été  entendue  par  le 
Service du délégué aux étrangers du Département de l'économie du 
canton de Neuchâtel. Les auditions ont porté notamment sur les motifs 
de  la  séparation  du  couple  et  sur  la  nature  et  la  fréquence  des 
relations conjugales. 

Par courrier du 20 juin 2008, l'ODM a soumis à A._______ copies des 
procès-verbaux des auditions de son épouse dans le  cadre du droit 
d'être  entendu,  en  lui  signalant  en  même temps  que  les  conditions 
mises  à  l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée  n'étaient 
manifestement pas remplies, au vu du contenu de ces pièces.

Dans ses déterminations du 23 juin  2008,  l'intéressé a contesté les 
conclusions que l'ODM avait tirées des auditions de son épouse et a 
maintenu sa demande tendant  au prononcé d'une décision formelle. 
Par ailleurs, dans un courrier daté du 4 juillet 2008, B._______ a émis 
des  critiques  quant  à  la  manière  dont  l'autorité  inférieure  avait 
interprété ses déclarations. Elle a également mis en doute la capacité 
des auditeurs cantonaux à transcrire correctement ses propos.

C.
Par  décision  du  18  juillet  2008,  l'ODM  a  refusé  d'octroyer  la 
naturalisation  facilitée  à  A._______.  Il  a  motivé  sa  décision 
essentiellement  par  le  fait  que  le  prénommé  s'était  constitué  un 
domicile indépendant de son épouse depuis plusieurs années et qu'il 
ne remplissait aucune des deux conditions cumulatives posées par la 
jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  (ATF  121  II  49)  pour  admettre 
exceptionnellement qu'une communauté de vie subsiste même lorsque 
les époux ont cessé d'avoir un domicile unique. Sur ce point,  l'office 
fédéral a précisé, d'une part, qu'il n'existait aucun « impératif technique 
ou sanitaire » justifiant la constitution d'un domicile séparé et que l'état 
de santé de l'intéressé n'avait jamais été la ou l'une des causes de la 
séparation du couple. D'autre part, l'ODM a observé que dite épouse 
avait manifesté, lors de ses auditions, de sérieux doutes sur la stabilité 
et la pérennité de son couple et que les époux, qui n'avaient pas de 
loisirs et d'occupations communs, limitaient leurs contacts à la gestion 
de problèmes administratifs ou de santé pouvant toucher les membres 

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de leur famille. Par ailleurs, l'autorité inférieure a remarqué qu'aucun 
élément avancé par l'intéressé – qui  se considérait comme « un vrai 
pater familias » et qui refusait de divorcer en raison de ses convictions 
religieuses  -  n'était  susceptible  de  remettre  en  question  son 
appréciation.  Enfin,  l'ODM  a  fustigé  dans  sa  décision  tant  le 
comportement de l'intéressé, qui s'était refusé à lui communiquer les 
coordonnées  d'autres  personnes  de  référence,  que  celui  de  son 
épouse, qui avait tenté de faire accroire dans son courrier du 4 juillet 
2008  que  les  collaborateurs  cantonaux  chargés  de  ses  auditions 
n'avaient pas les aptitudes requises pour mener à bien cette tâche. 

D.
Par décision datée du 16 août 2008, le Département fédéral de justice 
et  police  (DFJP),  en  sa  qualité  d'autorité  de  surveillance,  n'a  pas 
donné suite  à  la  « plainte »  adressé par  A._______ le  2  juillet  2008 
contre l'ODM.

E.
Agissant par acte du 22 août 2008, A._______ a recouru auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal) contre la 
décision du 18 juillet 2008. A titre préalable, il a requis de l'autorité de 
céans de dire et constater que l'ODM s'était rendu coupable d'un déni 
de justice en ayant tardé à statuer, sans raison,  sur la demande de 
naturalisation  facilitée  présentée  le  16  avril  2007.  Sur  le  fond,  le 
recourant a soutenu que la décision de l'autorité inférieure découlait 
d'une interprétation partiale du dossier. De plus, il a reproché à l'ODM 
d'avoir  abusé  de son  pouvoir  d'appréciation  et  constaté  de  manière 
inexacte ou incomplète les faits pertinents de la  présente cause. Le 
recourant a ainsi relevé qu'il résidait en Suisse depuis 1981, année de 
son mariage avec une citoyenne helvétique, qu'il n'avait jamais caché 
aux  autorités  qu'il  ne  « partageait  momentanément  plus  le  même 
domicile » que son épouse, et que les motifs médicaux l'ayant amené à 
se constituer un domicile séparé en 2005 étaient parfaitement réels et, 
du  reste,  attestés par  son pneumologue. Tout en reconnaissant  que 
son  couple  connaissait  des  divergences,  le  recourant  a  cependant 
considéré  qu'il  était  abusif  d'inférer  des  seules  déclarations  de  son 
épouse  que  la  communauté  conjugale  n'existait  pas  ou  plus.  A  cet 
égard, il a exposé que tous les membres de la famille continuaient de 
se rencontrer et de maintenir d'autres contacts, mais qu'il fallait aussi 
tenir  compte,  s'agissant  de  l'intensité  de  ces  liens,  du  fait  que  son 
épouse  occupait  un  emploi  à  raison  de 80% et  que  les  enfants  du 

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couple  étaient  désormais  de  jeunes  adultes  ayant  leurs  propres 
activités. Sur un autre plan, le recourant, rappelant l'accident survenu 
en 1995, cause de son invalidité,  a considéré qu'il  était arbitraire de 
n'avoir pas remis sa « situation précise (...)  en perspective par  rapport  à 
son accident ». A ce propos, il a évoqué les graves apnées du sommeil 
dont  il  souffrait  et  la  servitude  que  constituait  le  port  d'un  appareil 
respiratoire  nocturne.  Il  a  précisé  sur  ce  point  que  si  cet  appareil 
diminuait  certes les ronflements, il  ne les supprimait  cependant pas. 
Enfin, il  a réfuté l'argument de l'ODM tiré de son refus de collaborer 
lors de la procédure en première instance. Pour toutes ces raisons, le 
recourant a conclu à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi 
de la naturalisation facilitée.

F.
Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé 
le rejet le 12 novembre 2008. 

G.
Les autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la 
procédure  de  recours  seront  examinés,  si  nécessaire,  dans  les 
considérants en droit ci-après.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En particulier, les décisions en matière de naturalisation facilitée 
rendues  par  l'ODM  –  lequel  constitue  une  unité  de  l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de 
recours au Tribunal.

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

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1.4 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Le recours, 
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité  de recours (cf. art. 49 PA). Il  en 
découle qu'en l'espèce, le Tribunal n'a pas seulement à déterminer si 
la décision de l'ODM respecte les règles de droit, mais également si 
elle  constitue  une  solution  adéquate  eu  égard  aux  faits  (cf.  ANDRÉ 
MOSER, MICHAEL BEUSCH,  LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem 
Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, note marginale 2.192). 

A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les 
motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou 
rejeter  le pourvoi  pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 
moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.
Dans  le  cas  d'espèce,  le  recourant  fait  valoir  préliminairement  (cf. 
mémoire de recours, pp. 4 et 5) que l'ODM s'est rendu coupable d'un 
déni de justice au sens de l'art. 46a PA, en ce sens qu'il aurait sans 
raison tardé à statuer, et a violé ce faisant ses droits découlant de l'art. 
29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (Cst., RS 101). 

3.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst, toute personne a droit, dans une 
procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée 
équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

3.2 Le recours est recevable si, sans en avoir le droit, l'autorité saisie 
s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire 
(art. 46a PA).

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3.3 L'art. 29 al. 1 Cst. garantit,  comme exigence minimale dans une 
procédure  judiciaire  ou  administrative,  le  droit  à  ce  qu'une  décision 
soit prise dans un délai raisonnable. L'art. 6 par. 1 de la convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) garantit le même droit, c'est à dire 
que les  contestations sur  des  droits  et  des  obligations de caractère 
civil  doivent être jugées dans un délai  raisonnable (arrêt  du Tribunal 
fédéral 1A.169/2004 du 18 octobre 2004, publié in Pra 2005 no 58 p. 
447;  LORENZ MEYER,  Das  Rechtsverzögerungsverbot  nach  Art.  4  BV, 
thèse Berne 1982, p. 7 et 34).

3.4 Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure ne peut pas 
être fixé de manière absolue, mais doit être apprécié dans chaque cas 
d'espèce  en  tenant  compte  de  toutes  les  circonstances  et  de 
l'ensemble de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral  12T_1/2007 du 
29  mai  2007  consid. 3.3).  Sont  ainsi  notamment  à  prendre  en 
considération  le  degré  de  complexité  de  l'affaire,  le  temps  qu'exige 
l'instruction de la procédure (JEAN-FRANÇOIS AUBERT/PASCAL MAHON,  Petit 
commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999, Zurich 2003, MAHON ad art. 29 n° 4), l'enjeu que revêt le 
litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et des 
autorités  compétentes. On  ne  saurait  toutefois  reprocher  à  celles-ci 
quelques  « temps  morts »  qui  sont  inévitables  dans  une  procédure. 
Lorsqu'aucun  d'eux  n'est  d'une  durée  vraiment  choquante,  c'est 
l'appréciation d'ensemble qui prévaut (cf. ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 
et la référence citée). 

Il  n'est pas important  de savoir sur quels motifs est fondée la durée 
excessive  de  la  procédure;  est  uniquement  déterminant  le  fait  que 
l'autorité  n'agit  pas  ou  pas  dans  les  délais.  Lors  du  constat  d'une 
durée excessive de la procédure, il faut examiner si les circonstances 
qui ont conduit  à la prolongation de la procédure sont objectivement 
justifiées (ATF 125 V 188 consid. 2a, 117 Ia 193 consid. 1c, 108 V 13 
consid. 4c, 107 Ib 160 consid. 3b, 103 V 190 consid. 3c; GEORG MÜLLER, 
in: Kommentar BV, n. 92 ss ad. art. 4 Cst.).

3.5 En l'espèce, A._______ a déposé le 16 avril  2007 une demande 
de naturalisation facilitée sur laquelle l'ODM s'est prononcé le 18 juillet 
2008.  Les  diverses  étapes  de  la  procédure  qui  se  sont  succédées 
entre ces deux dates ont été relevées avec précision au chiffre IV.2 de 
l'acte de recours. Le Tribunal de céans n'y décèle aucun temps mort 

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qui puisse prêter à discussion et il apparaît que la durée totale de la 
procédure  est  raisonnable,  au  vu  des  nombreux  actes  d'instruction 
rendus  nécessaires  par  la  nature  de  la  présente  affaire.  Aussi  la 
conclusion du recourant visant à dire et à constater que l'ODM « s'est 
rendu coupable » dans le dossier de la cause d'un déni de justice (cf. 
mémoire de recours, p. 2) doit-elle être écartée. 

4.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y 
réside  depuis  une  année  (let.  b)  et  s'il  vit  depuis  trois  ans  en 
communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

4.1 Dans le cas présent, A._______ a contracté mariage le 31 octobre 
1981.  A  la  suite  de  cette  union,  il  a  été  mis  au  bénéfice  d'une 
autorisation de séjour régulière dans le canton de Neuchâtel, valable 
jusqu'au  7  janvier  2010  (cf.  rapport  de  renseignement  établi  par  la 
police  cantonale  neuchâteloise  le  7  juillet  2007). L'intéressé  remplit 
donc manifestement les conditions temporelles fixée à l'art. 27 al. 1 
LN. Il  appert  cependant  des  pièces  du dossier  que  l'intéressé s'est 
constitué  un  domicile  séparé  de  son  épouse  depuis  le  mois  de 
décembre 2004, si l'on se réfère audit rapport de police (cf. page 1). Il 
convient  donc d'examiner  encore  si  les  époux  forment  toujours  une 
communauté conjugale au sens de cette disposition.

4.2 A  ce  dernier  égard,  il  sied  de  noter  que  le  législateur  fédéral, 
lorsqu'il  a  créé l'institution de la  naturalisation  facilitée  en faveur  du 
conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception 
du mariage telle qu'il l'avait définie dans les dispositions du Code civil 
suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) sur le droit du mariage, à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable (une communauté de 
destins), voire dans la perspective de la création d'une famille (art. 159 
al. 2 et 3 CC). Malgré l'évolution des moeurs et des mentalités, seule 
cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  aux  art.  27  et  art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  d'un  ressortissant  suisse 

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(Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 67.104 et 67.103).

C'est  le  lieu  de préciser  qu'il  convient  d'opérer  une nette  distinction 
entre  la  naturalisation  facilitée  et  la  naturalisation  ordinaire.  En 
facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision  de  naturalisation.  L'institution  de  la  naturalisation  facilitée 
repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint  étranger  d'un  citoyen 
helvétique, à la condition qu'il forme avec ce dernier une communauté 
conjugale  solide  telle  que  définie  ci-dessus,  s'accoutumera  plus 
rapidement  au  mode  de  vie  et  aux  usages  suisses  qu'un  étranger 
n'ayant pas un conjoint suisse et qui demeure soumis aux dispositions 
de  la  naturalisation  (cf.  Message  du  Conseil  fédéral  relatif  à  la 
modification  de  la  loi  sur  la  nationalité  du  26  août  1987  in  Feuille 
fédérale [FF] 1987 II 300ss, ad art. 26 et art. 27 du projet).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c LN, et par 
ailleurs au sens de l'art. 28 al.1 let. a LN, suppose donc l'existence, au 
moment  de  la  décision  de  naturalisation  facilitée,  d'une  volonté 
matrimoniale intacte et  orientée vers l'avenir,  autrement dit  la  ferme 
intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà 
de la décision de naturalisation facilitée.

La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (ATF 130 II 482 consid. 2).

4.3 Il  suit  des  considérants  qui  précèdent  qu'un  mariage  formel  ne 
suffit pas pour obtenir la naturalisation facilitée. Le fait que le recourant 
habite en Suisse depuis 1981, qu'il est désormais marié depuis vingt-
huit ans avec une citoyenne de ce pays, qu'il est père de deux enfants 
suisses  et  que  tous  les  membres  de  la  famille  « entretiennent  des 
contacts les uns avec les autres » (cf. mémoire de recours, pp. 5 et  6) 
n'est ainsi  pas de nature à démontrer l'effectivité de la communauté 
conjugale  au  sens  de  la  jurisprudence  constante  en  matière  de 
naturalisation  facilitée.  Il  est  en  effet  impératif  que  la  communauté 
conjugale  soit  souhaitée  par  les  deux conjoints  et  que ces derniers 
manifestent  la  volonté  de  vivre  en  communauté  conjugale  dans  le 

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futur,  étant  précisé  qu'en  cas  de  doute  sérieux  quant  à  l'existence 
d'une telle communauté, la naturalisation facilitée peut être refusée. A 
ce sujet,  le Tribunal prend acte de la  déclaration du recourant  selon 
laquelle les époux, nonobstant leurs domiciles distincts, « ne sont pas 
et  ne  seront  jamais  divorcés,  en  raison  de  leurs  convictions  religieuses 

profondes » (ibidem, p. 8), mais ne peut que constater qu'elle ne suffit 
pas à démontrer que la communauté de vie est tournée vers l'avenir 
au sens indiqué plus haut (cf. consid. 4.2). 

A  ce  stade,  il  convient  donc  de  constater  que  les  époux  vivent 
actuellement en étant séparés de fait,  leur  union n'existant  plus que 
formellement. Or,  au  regard  de la  jurisprudence évoquée plus  haut, 
seule  est  déterminante  la  situation  telle  qu'elle  se  présente  lorsque 
l'autorité statue: «Nach dem Wortlaut und Wortsinn der Bestimmung (Art. 27 
Abs.  1  Büg)  müssen  sämtliche  Voraussetzungen  sowohl  im  Zeitpunkt  der 

Gesuchseinreichung  als  auch anlässlich  der  Einbürgerungsverfügung erfüllt 

sein. Fehlt  es  insbesondere im Zeitpunkt  des  Entscheids  an  der  ehelichen 

Gemeinschaft,  darf  die  erleichterte  Einbürgerung  nicht  ausgesprochen 

werden»  (cf. ATF 128 II 97 consid. 3a, avec références citées). A cet 
égard,  il  importe  peu  que  le  recourant,  selon  ses  dires,  est 
« profondément  attaché »  à  la  Suisse,  pour  des  raisons  à  la  fois 
spirituelles et familiales, et que rien ne le rattache plus au pays de ses 
origines, la France (cf. courrier du 3 août 2009). 

5.  

5.1 Dans  sa  jurisprudence,  le  Tribunal  fédéral  a  admis  que  l'on 
pouvait,  dans  des  cas  exceptionnels,  admettre  la  persistance  d'une 
communauté de vie au sens des art. 27 et 28 LN, même lorsque les 
époux ont cessé d'avoir un domicile unique. Pour qu'une communauté 
de vie soit reconnue en pareille circonstance, il est nécessaire, selon 
cette  autorité,  que la  création  de domiciles  séparés  repose  sur  des 
raisons plausibles et que la stabilité du mariage ne soit manifestement 
pas  en  cause:  « Eine  tatsächliche  Lebensgemeinschaft  kann 
ausnahmsweise  auch  bei  einer  Aufhebung  des  gemeinsamen  Wohnsitzes 

angenommen  werden,  wenn  der  getrennte  Wohnsitz  auf  plausible  Gründe 

zurückzuführen  ist,  und  wenn  aufgrund  eines  gemeinsamen  Willens  der 

Ehegatten  die  Stabilität  der  Ehe  offensichtlich  intakt  ist ».  Selon  cette 
jurisprudence, de telles raisons peuvent consister notamment en des 
contraintes professionnelles ou de santé (cf. ATF 121 II 49 consid. 2b; 

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cf. également arrêt non publié du Tribunal fédéral 5A.8/1996 du 19 juin 
1996 consid. 2b). 

5.2 En conséquence, il convient d'examiner, d'une part, si la prise de 
domicile séparé des époux repose sur des motifs plausibles et, d'autre 
part, si la stabilité de leur union conjugale peut être encore qualifiée 
d'intacte au sens de la jurisprudence évoquée plus haut.

5.2.1 Dans  son  pourvoi,  le  recourant  avance  principalement  des 
motifs médicaux pour justifier sa prise de domicile séparé à Hauterive 
(en  décembre  2004),  en  soulignant  que  ceux-ci  sont  « parfaitement 
réels » et attestés par son pneumologue. Il ajoute, sur ce point, qu'il est 
difficile pour quiconque ne souffre pas d'apnées graves du sommeil de 
se rendre compte de la servitude que constitue le port  d'un appareil 
respiratoire  nocturne,  en  précisant  que  si  cet  appareil  diminue  les 
ronflements et limite les apnées, il ne les supprime pas pour autant (cf. 
mémoire  de  recours,  p.  6).  Aussi  insiste-t-il  sur  le  fait  que  des 
circonstances particulières ont fait que les époux ne partagent pas, du 
moins  « pour  l'instant »,  le  même domicile,  en  estimant  que celles-ci 
sont parfaitement plausibles et correspondent à la jurisprudence en la 
matière (ibidem, p. 7). 

Le Tribunal estime, à l'instar de l'autorité inférieure, qu'il  est douteux 
que les problèmes de santé mis en avant par le  recourant  aient  été 
seuls  à  l'origine  de  la  séparation  du  couple.  Même  s'il  n'est  pas 
contesté que le port de l'appareil soit « psychologiquement très dur » (cf. 
mémoire de recours,  p. 6)  et que pareille  contrainte ait  pu entraîner 
des « désagréments pour  le conjoint  sous forme d'un bruit  et  de courants 
d'air » (cf. certificat médical du 13 février 2008), l'examen des pièces 
du dossier laisse clairement apparaître en effet que d'autres raisons, 
plus fondamentales, ont dû être à l'origine de la désunion du couple. 
Ainsi,  interrogée  sur  les  motifs  de  sa  séparation  d'avec  son  mari, 
B._______ a  affirmé que  les  époux ne partageaient  plus  « la  même 
philosophie de la vie », notamment en ce qui concerne la conception de 
la famille et de l'éducation des enfants, et que les « quelques soucis de 
santé »  de son mari  n'étaient  pas  « un facteur  déterminant  vis-à-vis  de 
notre séparation », en ajoutant que celui-ci ne lui avait jamais dit  qu'il 
devait  quitter  l'appartement  en  raison  de  problèmes  de  santé  (cf. 
procès-verbal  d'audition  du  21  mai  2008,  ch.  1.6  à  1.8).  Force  est 
d'admettre dans ces conditions que le grief du recourant, aux termes 
duquel  l'ODM est  tombé dans l'arbitraire en refusant de remettre sa 

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« situation  précise  (...)  en  perspective  par  rapport  à  son  accident  »  (cf. 
mémoire de recours, p. 7, ch. 14), n'est point justifié et doit être écarté. 
Partant  et  sans  vouloir  minimiser  les  conséquences  que  l'accident 
tragique  de  1995  ont  pu  avoir  sur  la  vie  du  couple,  le  Tribunal 
considère que c'est à bon droit  que l'ODM a constaté qu'il  n'existait 
« aucun impératif technique ou sanitaire » à l'éloignement de A._______ 
du domicile conjugal à Neuchâtel. 

5.2.2 S'agissant de la question portant sur la stabilité de l'union des 
époux,  le  recourant  soutient  qu'il  est  abusif  de  se  limiter  à  tirer 
argument  des  seules  « rencontres »  sporadiques  du  couple  pour 
estimer  que  la  communauté  conjugale  n'existe  pas  ou  plus,  cela 
d'autant  que  l'autorité  inférieure  ne  tient  pas  compte  « des  autres 
contacts,  téléphoniques  ou  écrits,  voire  même  relations  intimes,  que  les 

époux ont  entre  eux » (cf. mémoire de recours,  p. 6). A ce propos,  le 
Tribunal  se  bornera  à  remarquer  que  le  dossier  ne  contient  aucun 
élément  permettant  d'attester  de  l'existence  de  tels  contacts.  En 
revanche,  les  pièces  ressortant  du  dossier  laissent  clairement 
apparaître que l'on peut nourrir de sérieux doutes quant à la stabilité 
de  l'union  conjugale  des  époux.  Ainsi,  entendue  sur  l'intensité  des 
contacts qu'elle entretenait avec son conjoint, B._______ a notamment 
déclaré devant les autorités cantonales ce qui suit: « C'est très variable. 
Je le rencontre parfois chaque semaine et parfois tous les deux mois. C'est 

une fréquentation qui n'est pas régulière. Je dois admettre que c'est moi qui 

essaie  de  garder  une certaine  distance »  (cf. p.-v. d'audition  du 21 mai 
2008, ch. 1.11). A la question de savoir si  son union conjugale était 
stable  et  orientée  vers  l'avenir,  la  prénommée  a  donné  la  réponse 
suivante:  « Notre  union  a  été  stable  durant  plusieurs  années.  J'aurais 
beaucoup de peine à répondre à une telle question. Si mon époux change de 

philosophie de vie, peut-être les choses pourront s'améliorer. Nous sommes 

deux à décider » (ibidem, ch. 1.13). De plus, l'intéressée a confirmé lors 
de la seconde audition que la cadence des contacts entretenus par les 
époux  était  très  variable  et  dictée  par  la  survenance  d'événements 
familiaux tels qu'anniversaires ou maladie (cf. p.-v. d'audition du 13 juin 
2008, ch. 1). Force est donc d'admettre que les raisons ayant amené 
l'ODM  à  nier  la  stabilité  conjugale  des  époux,  condition 
supplémentaire  requise  par  la  jurisprudence  pour  admettre  une 
exception à l'exigence d'un domicile commun (ATF 121 II 49), ont été 
développées  de  manière  convaincante  par  l'autorité  inférieure,  de 
sorte que le Tribunal ne peut que confirmer, sur ce point également, 
les considérants pertinents contenus dans la décision entreprise (cf. p. 

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6. ch. 3). Cela étant, l'objection soulevée dans le mémoire de recours 
selon laquelle n'importe quel couple connaît  des divergences, quelle 
que soit  la  durée du mariage (cf. mémoire  de recours,  p. 13),  n'est 
point  susceptible  de  modifier  l'analyse  faite  par  l'autorité  inférieure, 
dans la mesure où le recourant se perd à l'évidence dans de vagues 
généralités en invoquant un tel argument.

Enfin,  la  remise en cause par  B._______ de la  transcription de ses 
propos dans les procès-verbaux relatifs aux auditions des 21 mai et 13 
juin 2008 (cf. courrier du 4 juillet 2008) peut être écartée sans aucune 
réserve, dans la mesure où elle a elle-même attesté de la conformité 
de ces pièces en les paraphant à chaque page.

5.3 Force est de constater en conclusion que la condition posée par 
l'art. 27 al. 1 let. c LN ne peut pas être considérée comme réalisée en 
l'espèce,  de  sorte  que  le  recourant  n'est  manifestement  pas  en 
mesure de revendiquer l'application de la règle d'exception posée par 
la  jurisprudence fédérale mentionnée plus haut. Partant,  le  grief  tiré 
d'un abus de pouvoir d'appréciation de la part de l'ODM (cf. mémoire 
de recours, p. 8)  doit  être écarté, sans qu'il  soit  nécessaire, pour le 
surplus, d'examiner plus en détail les autres arguments invoqués dans 
le cadre de la procédure de recours. 

6.
Il  ressort  de ce qui précède que, par sa décision du 18 juillet  2008, 
l'ODM n'a ni  violé le droit  fédéral  ni constaté des faits pertinents de 
manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixées par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  versée  le  30 
octobre 2008. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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