# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 66aa3732-965d-5cfa-90ae-0eb46067c5fb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-08-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.08.2014 C-5023/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5023-2012_2014-08-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-5023/2012 

 

 

  A r r ê t  d u  1 3  a o û t  2 0 1 4  

Composition 

 
Blaise Vuille (président du collège), 

Andreas Trommer, Marianne Teuscher, juges, 

Alain Surdez, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
X._______, 

représenté par le Centre Social Protestant (CSP) - 

La Fraternité, 

Place M.-L. Arlaud 2, 1003 Lausanne, 

recourant, 

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 

Objet 

 
Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en 

dérogation aux conditions d'admission 

(art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse. 

 

 

C-5023/2012 

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Faits : 

A.  

A.a Interpellé à B._______ le 15 janvier 2010 par la police 

intercommunale du Haut-Lac, X._______ (ressortissant équatorien né le 

22 juillet 1957) a déclaré à cette autorité qu'il était arrivé à Genève par 

avion dans le courant de l'été 2008 et avait vécu ensuite à Lausanne 

jusqu'à l'été 2009, date à laquelle il était parti s'installer dans la localité 

valaisanne précitée, où une personne retraitée l'hébergeait de manière 

gratuite. L'intéressé a en outre indiqué avoir effectué jusque-là divers pe-

tits travaux, notamment dans le domaine du jardinage, du travail de la vi-

gne et de la restauration. Reconnaissant ne pas être au bénéfice d'une 

autorisation de séjour et de travail en Suisse, X._______ a précisé 

qu'hormis son frère, qui résidait clandestinement aussi dans le canton de 

Vaud, les autres membres de sa famille vivaient en Equateur. L'intéressé 

a ajouté qu'il souffrait du diabète et était atteint d'une cirrhose hépatique, 

affections pour lesquelles il était suivi par le Centre Hospitalier 

Universitaire Vaudois (CHUV). 

A.b Par décisions prises le 15 janvier 2010 également, le Service va-

laisan de la population et des migrations (ci-après : le SPM) a ordonné le 

refoulement immédiat à la frontière de X._______ et sa mise en détention 

en vue de renvoi. 

Le 19 janvier 2010, l'Office fédéral des migrations (ODM) a prononcé à 

l'endroit de l'intéressé une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 

18 janvier 2013, fondée sur l'art. 67 al. 1 let. a et d de la loi fédérale du 16 

décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20). 

A.c Par décision du 21 janvier 2010, le SPM a ordonné la libération de 

X._______, les informations d'ordre médical communiquées à cette 

autorité attestant du fait que l'intéressé s'avérait intransportable en raison 

de son état de santé. 

B.  

B.a Intervenant à la demande de X._______, le Service social du CHUV 

a, par lettre du 2 juin 2010, invité le Service vaudois de la population 

(SPOP) à entreprendre les démarches nécessaires auprès de l'autorité 

fédérale compétente en vue de l'obtention en faveur de l'intéressé, 

domicilié désormais à Lausanne, d'une autorisation de séjour destinée à 

lui permettre de continuer à bénéficier d'un suivi médical régulier en 

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Suisse. Le Service social du CHUV a notamment exposé qu'un retour de 

l'intéressé dans son pays d'origine n'était pas envisageable, dans la 

mesure où les soins et le suivi médical que nécessitait sa pathologie ne 

lui seraient alors pas garantis. Selon les indications mentionnées dans les 

divers documents médicaux produits à l'appui, l'intéressé, qui était suivi 

depuis le mois d'octobre 2004 à la Policlinique Médicale Universitaire de 

Lausanne (PMU), souffrait d'une maladie du foie sévère (cirrhose d'ori-

gine éthylique) présentant de multiples complications (en particulier une 

hypertension portale avec varices oeusophagiennes et une encéphalopa-

thie hépatique de stade II induisant un ralentissement psychomoteur) et 

d'un diabète de type 2. Sa prise en charge multidisciplinaire requérait 

l'intervention de plusieurs spécialistes qui n'était susceptible d'être réali-

sée que dans un centre médical de type universitaire. 

Dans le cadre des renseignements complémentaires qu'il a fournis les 30 

août, 22 octobre et 16 novembre 2010, X._______, agissant par 

l'entremise d'une œuvre d'entraide, a notamment transmis au SPOP deux 

lettres de soutien de connaissances domiciliées dans le canton de Vaud, 

une déclaration écrite de l'Office des poursuites du district de Lausanne-

Ouest du 3 août 2010 mentionnant l'absence de poursuites à l'endroit de 

l'intéressé et une attestation du Service social de Lausanne du 10 août 

2010 certifiant que ce dernier était inconnu dudit Service. X._______ a 

également déposé divers documents visant à démontrer la continuité de 

son séjour en Suisse depuis l'année 1998, ainsi que des nouveaux 

rapports médicaux établis par la PMU et deux services hospitaliers du 

CHUV. L'intéressé a d'autre part précisé que sa mère, âgée de plus de 80 

ans, et 6 frères et sœurs vivaient en Equateur, ces derniers ayant tous 

charge de famille. L'intéressé a également relevé qu'il possédait en 

Suisse un réseau social et amical important, mais ne pouvait, du fait de 

ses problèmes de santé, y développer des activités associatives. 

Invité par le SPOP à lui remettre une attestation comportant l'engagement 

formel d'une tierce personne à assurer sa prise en charge financière, 

X._______ a fait savoir au SPOP, par lettre du 10 mars 2011, qu'il n'était 

pas en mesure de produire un tel document, dès lors que le soutien 

financier qui lui était nécessaire pour vivre en Suisse provenait de 

plusieurs personnes à la fois. L'intéressé a précisé à l'attention de 

l'autorité cantonale précitée que le cumul des aides perçues lui permettait 

néanmoins de couvrir ses besoins vitaux depuis l'année 2004, date à 

laquelle il avait été contraint de cesser de travailler du fait de ses ennuis 

de santé. 

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B.b Par lettre du 4 juillet 2011, le SPOP a informé X._______ qu'il était 

disposé, en regard de l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 

relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 

(OASA, RS 142.201), à procéder au règlement de ses conditions de 

résidence en Suisse et qu'il soumettait son dossier à l'ODM pour que cet 

office donne son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au 

sens de la disposition précitée. 

B.c Dans les observations qu'il a émises le 4 octobre 2011 après que 

l'ODM lui eut fait part de son intention de refuser son approbation à 

l'octroi d'une autorisation de séjour, X._______ a insisté sur la nécessité 

pour lui de bénéficier, compte tenu de ses problèmes de santé, d'un suivi 

thérapeutique régulier qui ne pouvait lui être garanti dans son pays 

d'origine. A ses yeux, la situation à laquelle il devait faire face au niveau 

médical revêtait un caractère humanitaire propre à justifier l'application en 

sa faveur des art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 al. 1 OASA. L'intéressé a par 

ailleurs joint à ses observations écrites le formulaire de rapport médical 

transmis par l'ODM le 15 juillet 2011 et rempli par ses médecins traitants 

de la PMU le 1
er
 septembre 2011. 

B.d Le 2 mai 2012, l'office fédéral a signalé à X._______ que, selon les 

renseignements recueillis sur le plan médical, la capitale de l'Equateur 

(Quito) disposait d'une infrastructure hospitalière apte à prendre en 

charge l'intéressé pour la poursuite de son traitement. 

Par écritures du 29 mai 2012, X._______ a contesté ce qui précède, le 

système de soins qui existait en Equateur ne permettant pas aux 

personnes de condition modeste de bénéficier de traitements aussi 

coûteux que ceux auxquels il avait accès en Suisse. X._______ a en 

outre versé au dossier un rapport médical établi le 20 avril 2012 par le 

Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du CHUV, duquel il 

ressortait notamment que l'intéressé présentait une dysfonction exécutive 

modérée et un ralentissement psychomoteur important de nature à 

diminuer l'autonomie du patient dans la vie quotidienne. 

Mis en possession du rapport d'analyse interne élaboré le 12 avril 2012 

par le service spécialisé de l'ODM, X._______ a, par lettre du 5 juillet 

2012, fait part de ses objections quant aux considérations émises par 

cette autorité sur la possibilité pour lui de recevoir tous les soins 

nécessaires dans son pays d'origine. Indiquant que son état de santé 

s'était encore dégradé (présence de lymphocytes sous le mention), 

l'intéressé a réitéré le fait qu'il se trouverait dépourvu dans son pays d'ori-

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gine des moyens financiers qu'impliquait la poursuite des traitements pro-

digués en Suisse. X._______ a également relevé que son autonomie 

avait sensiblement diminué, de sorte que la présence d'un tiers pour 

l'aider dans l'exécution des actes courants de la vie quotidienne s'avérait 

de plus en plus utile. 

C.  

Par décision du 24 août 2012, l'ODM a refusé de donner son approbation 

à l'octroi en faveur de X._______ d'une autorisation de séjour fondée sur 

l'art. 30 al. 1 let. b LEtr et prononcé son renvoi de Suisse. L'autorité 

fédérale précitée a tout d'abord relevé le fait que l'intéressé ne pouvait, 

dans la mesure où il avait enfreint les prescriptions en matière de droit 

des étrangers en séjournant et travaillant illégalement en Suisse et été 

l'objet, pour ce motif, d'une interdiction d'entrée en Suisse, se prévaloir 

d'un comportement irréprochable durant sa présence en ce pays. L'ODM 

a en outre retenu que la durée du séjour de l'intéressé sur territoire 

helvétique, quand bien même elle s'étendrait sur plusieurs années, ne 

suffisait pas à justifier l'admission d'un cas individuel d'extrême gravité au 

sens de la disposition précitée. Cette autorité a de plus souligné que 

l'importance de son séjour en Suisse devait être relativisée par rapport 

aux nombreuses années que l'intéressé avait passées dans son pays 

d'origine. L'ODM a également relevé que son intégration 

socioprofessionnelle n'était pas si intense qu'elle puisse entraîner une 

dérogation aux conditions d'admission sur la base de l'art. 30 al. 1 

let. b LEtr. Par ailleurs, l'ODM a estimé que les motifs médicaux invoqués 

par l'intéressé à l'appui de sa demande d'autorisation de séjour n'étaient 

pas davantage déterminants, dès lors que les informations dont disposait 

cette autorité sur le système médical équatorien révélaient que la prise en 

charge du prénommé était assurée dans le cadre des infrastructures 

hospitalières de son pays. Compte tenu de surcroît du réseau familial sur 

lequel il était en mesure de compter en Equateur, l'intéressé ne pouvait 

prétendre que l'accès aux soins nécessités par son état n'était pas envi-

sageable dans sa patrie. Dans ces circonstances, l'intéressé ne rem-

plissait pas, de l'avis de l'ODM, les conditions auxquelles était subor-

donnée la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité au sens 

de la disposition précitée. Enfin, cette autorité a considéré que le dossier 

ne faisait pas apparaître l'existence d'obstacles à l'exécution de son ren-

voi de Suisse, la situation médicale de l'intéressé ne pouvant être tenue 

pour un motif d'inexigibilité dudit renvoi. 

D.  

Par acte daté du 24 septembre 2012 et envoyé sous pli postal recom-

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mandé du 25 septembre 2012, X._______ a recouru auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le TAF) contre la décision de l'ODM, en 

concluant, principalement, à l'admission du recours, à l'annulation de 

ladite décision et à la délivrance en sa faveur d'une autorisation de séjour 

en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, subsidiairement, au renvoi du 

dossier à l'autorité intimée afin qu'elle prononce son admission provisoire 

en application des art. 83 al. 3 et al. 4 LEtr. Confirmant les arguments 

exposés dans ses précédentes écritures, le recourant a contesté une 

nouvelle fois l'appréciation de l'ODM selon laquelle son état de santé ne 

constituait pas un élément propre à justifier la reconnaissance d'un cas 

individuel d'extrême gravité. X._______ a joint à son pourvoi un certificat 

médical de la PMU du 30 août 2012 dans lequel il était fait mention d'une 

détérioration de son état clinique et de la découverte d'un carcinome 

hépatocellulaire nécessitant la mise en place d'un traitement spécialisé. 

L'intéressé a d'autre part argué du fait que les conclusions formulées 

dans le rapport d'analyse interne établi par les services spécialisés de 

l'ODM le 12 avril 2012 sur la disponibilité des soins requis par son état 

auprès des établissements hospitaliers équatoriens contredisaient les 

affirmations formulées par cette autorité en la matière dans la décision 

querellée du 24 août 2012. Si une certaine partie des mesures 

thérapeutiques était susceptible de lui être prodiguée dans son pays 

d'origine, le rapport d'analyse élaboré par les services de l'ODM laissait 

toutefois apparaître que l'accès à ces soins était compromis en raison 

des difficultés auxquelles il se heurterait, faute en particulier de pouvoir 

exercer une activité lucrative, afin de trouver les moyens financiers lui 

permettant d'assumer les coûts engendrés par les traitements médicaux. 

De plus, les membres de sa famille vivant sur place n'étaient pas en 

mesure de lui fournir l'argent nécessaire à cet effet. Soulignant la 

diminution des capacités psychomotrices à laquelle il devait également 

faire face, le recourant a mis encore en avant le fait qu'il avait désormais 

besoin d'une aide pour l'exécution des actes de la vie quotidienne, ce que 

ne pouvaient lui apporter sa mère âgée ou ses frères et sœurs. 

E.  

Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans 

son préavis du 15 janvier 2013. L'autorité précitée a confirmé, de manière 

générale, les motifs exposés dans sa décision du 24 août 2012. 

F.  

Dans sa réplique du 28 février 2013, le recourant a notamment indiqué 

que son état de santé s'était stabilisé, grâce aux soins dont il bénéficiait 

en Suisse. Un suivi médical régulier et des consultations opérées à inter-

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valles rapprochés demeuraient cependant nécessaires. L'intéressé a par 

ailleurs mis en exergue le fait qu'il subissait une détérioration constante 

de sa mobilité fonctionnelle, l'aide d'un tiers lui étant même indispensable 

pour se chausser. 

G.  

Dans les déterminations complémentaires qu'il a été convié à formuler, 

l'ODM a maintenu, le 25 mars 2013, son point de vue antérieur. 

H.  

Lors de ses écritures du 18 avril 2013, le recourant a produit deux lettres 

de soutien des 12 et 16 avril 2013 émanant respectivement du Service de 

gastro-entérologie et d'hépatologie du CHUV et de son ancien logeur au 

Valais. 

I.  

Invité à faire connaître ses éventuelles déterminations supplémentaires, 

l'ODM a relevé à l'attention du TAF, le 27 mai 2013, que les moyens invo-

qués par le recourant n'étaient pas de nature à modifier sa prise de posi-

tion du 15 janvier 2013. 

J.  

Un double des déterminations de l'autorité intimée ont été communiquées 

au recourant par le TAF, le 4 juin 2013, pour information. 

K.  

Dans le délai imparti pour faire parvenir au TAF un rapport médical actua-

lisé et circonstancié sur l'évolution de son état de santé, le recourant a 

versé au dossier, par envoi du 15 mai 2014, un certificat médical du Ser-

vice d'endocrinologie, de diabétologie et du métabolisme du CHUV, un 

rapport médical du Service de gastro-entérologie et d'hépatologie du 

CHUV et un rapport médical du Centre de médecine générale de la PMU 

établis respectivement les 29 avril, 5 et 7 mai 2014.  

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens 

de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-

nistrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à  

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l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approba-

tion à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions 

d'admission et de renvoi de Suisse prononcées par l'ODM - lequel consti-

tue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 

let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF, qui statue définitive-

ment in casu (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2, 4 et 5 

de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 X._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et 

art. 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 

compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par 

les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-

rants juridiques de la décision attaquée (cf. notamment ANDRÉ MOSER ET 

AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die 

Anwaltspraxis, Tome X, 2
ème

 éd. 2013, pp. 226/227, ad ch. 3.197; MOOR / 

POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, pp. 300 et 301, ch. 2.2.6.5, ainsi 

que la jurisprudence citée). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi 

pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en 

considération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. 

ATAF 2013/33 consid. 2, et jurisprudence citée). 

3.  

En vertu de la réglementation au sujet de la répartition des compétences 

en matière de droit des étrangers entre la Confédération et les cantons, si 

ces derniers ont certes la faculté de se déterminer à titre préalable au su-

jet de la délivrance, du renouvellement ou de la prolongation d'autorisa-

tions de séjour fondées sur l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, la compétence déci-

sionnelle en la matière (sous forme d'approbation) appartient toutefois à 

la Confédération, plus particulièrement à l'ODM et, en vertu de l'effet dé-

volutif du recours (art. 54 PA), au TAF (art. 40 al. 1 et 99 LEtr, en relation 

avec les art. 85 et 86 OASA; cf. ATAF 2010/55 consid. 4.1 à 4.4; cf. éga-

lement ch. 1.3.2 let. d des Directives et circulaires de l'ODM, en ligne sur 

C-5023/2012 

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son site internet < https: //www.bfm.admin.ch/Documentation/Bases léga-

les/Directives et circulaires/I. Domaine des étrangers >, version d'octobre 

2013 actualisée le 4 juillet 2014 [site internet consulté en juillet 2014]). 

Il s'ensuit que l'ODM et, a fortiori, le TAF ne sont pas liés par la décision 

de l'autorité cantonale vaudoise de délivrer à X._______ une autorisation 

de séjour fondée sur l'art. 30 al. 1 let. b LEtr et peuvent donc parfaitement 

s'écarter de l'appréciation de cette autorité. 

4.  

4.1 A teneur de l'art. 30 al. 1 LEtr, il est possible de déroger aux condi-

tions d'admission prévues aux art. 18 à 29 LEtr, notamment dans le but 

de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts 

publics majeurs (let. b). 

L'art. 31 al. 1 OASA, qui comprend une liste des critères à prendre en 

considération pour la reconnaissance d'une situation d'extrême gravité, 

précise que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment 

de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse 

par le requérant (let. b), de la situation familiale (let. c), de la situation fi-

nancière et de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acqué-

rir une formation (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de 

l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de 

provenance (let. g). 

Les critères de reconnaissance du cas de rigueur, dégagés initialement 

de la pratique et de la jurisprudence relatives à l'art. 13 let. f de l'ordon-

nance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE, 

RO 1986 1791) et repris à l'art. 31 al. 1 OASA, ne constituent pas un ca-

talogue exhaustif, pas plus qu'ils doivent être réalisés cumulativement (cf. 

ATAF 2009/40 consid. 6.2; voir également arrêt du TF 2C_897/2010 du 

23 mars 2011 consid. 1.2.1). 

4.2 Il ressort de la formulation de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, qui est rédigé en 

la forme potestative, que l'étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une déroga-

tion aux conditions d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité 

et, partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposi-

tion (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1; arrêt du TF 

2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 1.1.1). 

http://www.bfm.admin.ch/

C-5023/2012 

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Il appert également du libellé de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr ("cas individuel 

d'une extrême gravité") que cette disposition, à l'instar de l'art. 13 

let. f OLE ("cas personnel d'extrême gravité"), constitue une disposition 

dérogatoire présentant un caractère exceptionnel. 

Aussi, conformément à la pratique et à la jurisprudence constantes en la 

matière, développées initialement en relation avec l'art. 13 let. f OLE, les 

conditions mises à la reconnaissance d'une situation d'extrême gravité 

doivent être appréciées de manière restrictive. Il est nécessaire que 

l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. 

Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles 

applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de 

manière accrue, autrement dit qu'une décision négative prise à son 

endroit comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation 

d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circons-

tances du cas d'espèce. La reconnaissance d'une situation d'extrême 

gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse 

constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par 

ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez 

longue période, qu'il s'y soit bien intégré (au plan professionnel et social) 

et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à 

lui seul, à constituer un cas individuel d'extrême gravité; encore faut-il que 

la relation de l'étranger avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exi-

ger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays 

d'origine (cf. ATAF 2009/40 consid. 6.2; arrêt du TAF C-636/2010 du 14 

décembre 2010 [partiellement publié in: ATAF 2010/55 consid. 5.2 et 5.3], 

ainsi que la jurisprudence et la doctrine citées; VUILLE/SCHENK, L'article 

14 alinéa 2 de la loi sur l'asile et la notion d'intégration, in: Cesla Amarelle 

[éd.], L'intégration des étrangers à l'épreuve du droit suisse, Berne 2012, 

p. 114). 

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de ri-

gueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer, en 

particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration so-

ciale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, 

une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse; constituent en 

revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne 

concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive re-

courir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine (par 

exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. 

arrêts du TAF C-3445/2012 du 6 mai 2014 consid. 3.4; C-636/2010 

consid. 5.3; ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fé-

C-5023/2012 

Page 11 

déral en matière de police des étrangers, Revue de droit administratif et 

fiscal [RDAF] I 1997 p. 267ss, spéc. p. 292; VUILLE/SCHENK, op. cit., 

p. 114s, et la doctrine citée). 

Lorsque - comme en l'espèce - la personne concernée se prévaut de pro-

blèmes de santé d'une certaine gravité, l'intégration (sociale et profes-

sionnelle) de la personne, de même que sa situation financière et sa vo-

lonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation 

doivent être appréciées en fonction de son état de santé, en tenant 

compte de sa capacité de travail effective (cf. notamment arrêts du TAF 

C-3216/2010 du 29 janvier 2014 consid. 3.6; C-5710/2011 du 13 décem-

bre 2013 consid. 5.1, et la jurisprudence citée). 

5.  

A l'appui de sa demande d'autorisation de séjour pour cas individuel 

d'extrême gravité, le recourant a pour l'essentiel invoqué la durée de son 

séjour en Suisse, son intégration sociale et la gravité de ses ennuis de 

santé. 

5.1 Après avoir affirmé, lors de son interpellation par la police le 15 jan-

vier 2010, qu'il résidait en Suisse depuis l'été 2008, X._______ a allégué, 

une fois sa demande d'autorisation de séjour déposée auprès de 

l'autorité vaudoise compétente, que son arrivée en ce pays remontait au 

mois de juin 1998 et qu'il y résidait de manière constante depuis lors (cf. 

notamment demande d'autorisation de séjour déposée le 2 juin 2010 par 

le biais du Service social du CHUV et curriculum vitae produit à l'appui de 

ses écritures du 30 août 2010). Indépendamment de la question de savoir 

si les pièces versées au dossier par le recourant sont de nature à 

confirmer la continuité de sa présence en Suisse pendant toute la période 

courant du mois de juin 1998 à son interpellation du mois de janvier 2010, 

il convient d'observer que, même dans l'hypothèse où cette partie de son 

séjour en ce pays est prise en compte dans l'appréciation du cas, la 

durée totale du séjour accompli par l'intéressé sur territoire helvétique doit 

être fortement relativisée. Il appert en effet que le séjour effectué en 

Suisse de 1998 à 2010 avait un caractère illégal et celui intervenu 

consécutivement à l'introduction de la demande d'autorisation de séjour 

du 2 juin 2010 l'a été à la faveur d'une simple tolérance cantonale ou de 

l'effet suspensif attaché à la présente procédure de recours. Or, la 

jurisprudence n'accorde qu'un faible poids aux années passées en 

Suisse dans l'illégalité, au bénéfice d'une simple tolérance ou de l'effet 

suspensif (cf. ATAF 2007/45 consid. 6.3; 2007/44 consid. 5.2, et jurispru-

dence citée; cf. également ATF 137 II 1 consid. 4.3; 134 II 10 consid. 4.3; 

C-5023/2012 

Page 12 

arrêt du TF 2C_866/2013 du 21 février 2014 consid. 5.1). Au demeurant, 

le simple fait pour un étranger de séjourner en Suisse pendant de lon-

gues années, y compris à titre légal, ne permet pas d'admettre un cas 

personnel d'extrême gravité sans que n'existent d'autres circonstances 

tout à fait exceptionnelles à même de justifier l'existence d'un cas de ri-

gueur (cf. ATAF 2007/16 consid. 7). 

En conséquence, X._______ ne saurait tirer parti de la simple durée de 

son séjour en Suisse pour bénéficier d'une dérogation aux conditions 

d'admission. Il se trouve en effet dans une situation comparable à celle 

de nombreux étrangers qui sont appelés à quitter la Suisse au terme d'un 

séjour autorisé ou non et qui, ne bénéficiant d'aucun traitement particulier, 

restent soumis aux conditions d'admission (cf. notamment arrêt du TAF 

C-3445/2012 du 6 mai 2014 consid. 4). 

Cela étant, il y a lieu d'examiner si des critères d'évaluation autres que la 

seule durée du séjour en Suisse seraient de nature à faire admettre qu'un 

départ de ce pays placerait l'intéressé dans une situation excessivement 

rigoureuse. 

5.2 S'agissant de son intégration socioprofessionnelle, il ressort du 

dossier que le recourant paraît, en regard notamment de l'absence 

d'interprète lors de son audition par la police du 10 janvier 2010, avoir 

certaines connaissances de base de la langue française orale. 

Sur le plan spécifiquement professionnel, l'intéressé, qui n'a pas suivi de 

formation en Suisse et a été amené, par suite de l'aggravation de ses 

problèmes de santé, à cesser l'exercice d'une activité lucrative régulière à 

partir de l'année 2004 (cf. notamment lettre de son ancien logeur de 

B._______ du 10 mars 2011 versée le même jour au dossier par 

X._______ et écritures adressées par ce dernier au TAF le 12 novembre 

2012), a occupé en ce pays, selon les indications contenues dans les 

pièces produites par ce dernier et ses propres déclarations, des emplois 

de casserolier et de nettoyeur auprès de divers employeurs (cf. 

notamment décomptes de salaire de décembre 2003 et janvier 2004 pro-

duits lors du dépôt de sa demande d'autorisation de séjour du 2 juin 2010 

et curriculum vitae du 23 août 2010 joint à ses écritures du 30 août 2010). 

Le recourant a également effectué des petits travaux de jardinage et 

œuvré dans la vigne (cf. p. 2 du procès-verbal d'audition établi par la po-

lice intercommunale du Haut-Lac le 15 janvier 2010). Au vu des emplois 

exercés, force est d'admettre que l'intéressé n'a pas acquis des connais-

sances ou des qualifications particulières telles qu'il faille considérer qu'il 

C-5023/2012 

Page 13 

a fait preuve d'une évolution professionnelle remarquable, circonstances 

susceptibles de justifier, à certaines conditions, l'admission d'un cas de ri-

gueur grave. Travailler pour ne pas dépendre de l'aide sociale est un 

comportement ordinaire qui peut être attendu de tout étranger souhaitant 

la régularisation de sa situation, au même titre qu'un bon comportement 

et l'apprentissage de l'une des langues nationales (cf. à ce sujet, VUILLE / 

SCHENK, op. cit., p. 122s.). 

A l'exception d'un frère dont il a évoqué la présence illégale en Suisse 

lors de son interpellation du 15 janvier 2010 à B._______ et d'un neveu 

qui s'occupe de lui, X._______ n'a pas fait état du séjour en ce pays 

d'autres membres de sa famille proche. 

S'il est avéré que le recourant a noué des liens sociaux dans les cantons 

du Valais et de Vaud plus particulièrement pendant l'exercice de ses acti-

vités professionnelles, il ne résulte pas des pièces du dossier que l'inté-

ressé se serait particulièrement investi, tout au moins jusqu'à la cessation 

complète de son activité professionnelle, dans la vie associative ou cultu-

relle locale. 

En outre, X._______ n'a pas fait l'objet de poursuites ni émargé à 

l'assistance publique pendant son séjour sur territoire helvétique. Bien 

qu'il n'ait pas non plus donné lieu en Suisse à des condamnations 

pénales, le recourant ne peut cependant se prévaloir d'un comportement 

irréprochable en ce pays, puisqu'il y a séjourné et travaillé sans 

autorisation pendant plusieurs années (cf. notamment arrêt du TAF 

C-5450/2011 du 14 décembre 2012 consid. 6.2), ce qui a justifié le 

prononcé d'une interdiction d'entrée à son encontre. 

Au vu de ce qui précède, le TAF considère que, par rapport à la situation 

des autres étrangers se trouvant en Suisse depuis de nombreuses 

années, le recourant ne saurait prétendre, nonobstant l'art. 31 

al. 5 OASA, qu'il a fait preuve en Suisse d'une intégration remarquable et 

s'y est créé des attaches profondes et durables au point qu'il ne pourrait 

plus, sous réserve de ses problèmes de santé, envisager un éventuel re-

tour dans son pays d'origine et justifier, à elles seules, l'admission d'un 

cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, en relation avec 

l'art. 31 al. 1 OASA.  

A cet égard, on ne saurait perdre de vue qu'il est parfaitement normal 

qu'une personne, ayant effectué un séjour prolongé dans un pays tiers, 

s'y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie de ce 

C-5023/2012 

Page 14 

pays et maîtrise au moins l'une des langues nationales. Aussi, les rela-

tions d'amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que 

l'étranger a nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles 

sont certes prises en considération, ne sauraient constituer des éléments 

déterminants pour la reconnaissance d'une situation d'extrême gravité (cf. 

ATAF 2007/44 consid. 4.2; 2007/45 consid. 4.2, et jurisprudence citée; 

VUILLE/SCHENK, op. cit., p. 124). 

6.  

Cela étant, il sied encore d'examiner si les problèmes de santé dont 

souffre le recourant constituent, en rapport avec les autres éléments 

exposés ci-avant, un motif suffisant pour lui accorder une dérogation aux 

conditions d'admission au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. 

C'est le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence constante en la ma-

tière, l'existence d'une situation d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 

let. b LEtr ne peut être admise qu'en présence de circonstances revêtant 

un caractère exceptionnel et que les conditions de reconnaissance d'un 

cas de rigueur doivent être appréciées de manière restrictive (cf. 

consid. 4.2 supra, et la jurisprudence citée). 

6.1 L'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur n'a pas pour 

but de soustraire l'étranger aux conditions de vie de sa patrie, mais impli-

que que celui-ci se trouve personnellement dans une situation si rigou-

reuse qu'on ne saurait exiger de lui, compte tenu notamment de l'intensité 

des liens qu'il a noués avec la Suisse, qu'il tente de se réadapter à son 

existence passée. On ne saurait en particulier tenir compte des circons-

tances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affec-

tant l'ensemble de la population restée sur place, auxquelles l'intéressé 

sera également exposé à son retour, sauf s'il allègue d'importantes diffi-

cultés concrètes propres à son cas particulier, telles une maladie grave 

ne pouvant être soignée qu'en Suisse par exemple (cf. notamment 

ATAF 2007/44 consid. 5.3; 2007/45 consid. 7.6; 2007/16 consid. 10; voir 

également arrêt du TAF C-3216/2010 consid. 3.5). 

Dans un arrêt rendu le 25 avril 2002 (publié in: ATF 128 II 200), le TF a 

précisé les conditions auxquelles des motifs médicaux pouvaient, selon 

les circonstances, conduire à la reconnaissance d'une situation d'extrême 

gravité au sens de l'art. 13 let. f OLE, correspondant actuellement à 

l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Tel est le cas, en particulier, lorsque l'étranger dé-

montre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant 

une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales 

C-5023/2012 

Page 15 

d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de 

Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa 

santé. En revanche, le seul fait de pouvoir obtenir en Suisse des presta-

tions médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne 

suffit pas à justifier une dérogation aux conditions d'admission. De même, 

l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà 

d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder sur ce motif médi-

cal pour réclamer une telle dérogation (cf. notamment ATF 128 II 200 

consid. 5.3; 123 II 125 consid. 5b/dd, et les réf. citées; arrêt du TF 

2C_216/2009 du 20 août 2009 consid. 4.2; voir en outre les arrêts du TAF 

C-6116/2012 du 18 février 2014 consid. 7.3.1; C-3216/2010 consid. 3.5). 

6.2 En l'occurrence, les informations que comportent les différents do-

cuments médicaux versés au dossier révèlent que le recourant souffre de 

diverses affections apparues, à la connaissance des médecins (cf. p. 2 du 

rapport médical du Service de gastro-entérologie et d'hépatologie du 

CHUV du 5 mai 2014), après l'année 2000. 

6.2.1 X._______ est suivi à la Consultation de médecine générale de la 

PMU depuis le mois d'octobre 2004 en raison d'une cirrhose du foie 

(diagnostiquée avec un score de Child-Pugh B) d'origine probablement 

éthylique. L'intéressé, qui est abstinent depuis le mois de novembre 

2004, a également développé une hépatite B. Par la suite, la cirrhose a 

connu des complications qui ont engendré une hypertension portale 

(complications apparues au mois d'août 2008) accompagnée de varices 

œsophagiennes de stade II et d'un hypersplénisme avec thrombopénie. 

Le recourant souffre également de varices gastriques, d'une gastropathie 

congestive et d'une encéphalopathie hépatique de stade II et invalidante. 

En outre, un carcinome hépato-cellulaire a été découvert chez l'intéressé 

en septembre 2012. 

Par ailleurs, un autre problème de santé important auquel est confronté 

X._______ consiste en un diabète de type 2 diagnostiqué en 2007, lequel 

s'accompagne de complications consistant en une rétinopathie diabétique 

et une polyneuropathie périphérique. 

6.2.2 Sous traitement médicamenteux, les varices œsophagiennes sont 

actuellement contrôlées. Aucune hémorragie n'est survenue depuis celles 

provoquées par une rupture des ligaments en 2005 et 2006. Traité avec 

succès par radiofréquence, le carcinome hépatocellulaire de type cancé-

reux n'a montré aucun signe de récidive jusqu'alors (dernier contrôle 

effectué en février 2014). 

C-5023/2012 

Page 16 

Pour son diabète, le recourant bénéficie d'un traitement nécessitant 2 à 4 

injections d'insuline de type basal-bolus par jour. Plusieurs autocontrôles 

quotidiens sont indispensables afin d'obtenir un équilibre métabolique sa-

tisfaisant. En tout état de cause, ce diabète requiert un suivi régulier en 

diabétologie. Un arrêt du traitement serait susceptible de mettre en dan-

ger la vie du recourant. L'encéphalopathie, qui s'est avérée être réfrac-

taire à un thérapie par lactulose et montrait dès lors des signes d'aggra-

vation, fait désormais l'objet d'un traitement par Importal et d'un traite-

ment pilote par antibiotique. Cette affection est stabilisée depuis le mois 

de novembre 2013, mais demeure invalidante. Elle provoque chez l'inté-

ressé un ralentissement psychique, un astérixis, un trouble de mémoire 

important, une fatigue, une apraxie dans la vie quotidienne, des épisodes 

de somnolence, de confusion et d'agacement, ainsi qu'un trouble du 

sommeil. Les médecins de la PMU sont dans l'attente d'un avis radiologi-

que leur permettant d'examiner la question d'une éventuelle intervention 

de revascularisation (shunt porto-cave). De plus, ces derniers envisagent, 

depuis l'année 2013, l'éventualité d'une greffe par transplantation hépati-

que, qui serait susceptible de conduire à une nette amélioration de l'encé-

phalopathie, d'entraîner une diminution du risque de cancer hépatocellu-

laire et de permettre de normaliser la tension portale. Selon les indica-

tions données par les médecins de la PMU, ils ne peuvent toutefois, en 

l'absence d'une régularisation des conditions de séjour de X._______, 

concrétiser le projet de greffe ainsi examiné. Pour cette même raison, le 

bilan pré-greffe n'a pas davantage été effectué pour l'instant. 

Dans ce contexte et face aux multiples comorbidités que présente l'inté-

ressé, l'état de santé de ce dernier s'avère extrêmement précaire et peut 

rapidement se détériorer en l'absence d'un traitement adéquat. D'un point 

de vue général, la prise en charge du patient susnommé s'inscrit dans un 

suivi multidisciplinaire et requiert une coordination entre son médecin trai-

tant et l'intervention des multiples spécialistes (gastro-entérologue, diabé-

tologue, …). Un tel suivi médical complexe ne peut être prodigué de ma-

nière efficace que dans un centre universitaire (cf., sur les différents élé-

ments d'information qui précèdent, les certificats et rapports médicaux 

versés au dossier, plus particulièrement les trois récents documents mé-

dicaux produits par le recourant dans le cadre de ses dernières écritures 

du 15 mai 2014 et émanant respectivement du Service d'endocrinologie, 

de diabétologie et du métabolisme du CHUV du 29 avril 2014, du Service 

de gastro-entérologie et d'hépatologie du CHUV du 5 mai 2014 et du 

Centre de médecine générale de la PMU du 7 mai 2014, ainsi que le 

rapport médical du médecin traitant de la PMU du 12 avril 2013 transmis 

par l'intéressé lors de ses écritures du 18 avril 2013 et le formulaire de 

C-5023/2012 

Page 17 

rapport médical de l'ODM rempli le 1
er
 septembre 2011 par deux des mé-

decins de la PMU). 

6.3  

6.3.1 Au vu des renseignements qui ont ainsi été communiqués au TAF 

par les divers thérapeutes de X._______, la nécessité et l'importance 

d'un suivi multidisciplinaire ne peuvent, en regard de la situation médicale 

évolutive et complexe de l'intéressé, être remises en cause en tant que 

ce suivi permet à l'intéressé, dont l'état de santé est qualifié 

d'extrêmement précaire (cf., sur ce dernier point, le certificat médical du 

Service d'endocrinologie, de diabétologie et du métabolisme du CHUV du 

29 avril 2014), de conserver une qualité de vie minimale. La poursuite et 

l'adaptation du traitement prodigué actuellement à X._______ permet 

d'envisager une stabilisation de son diabète et une limitation des 

complications à moyen et long terme, ainsi que de prévenir de futures 

ruptures des varices œsophagiennes (cf. ch. 4.2 du formulaire de rapport 

médical de l'ODM du 1
er
 septembre 2011). 

De l'avis de ses médecins, l'existence d'une structure hospitalière univer-

sitaire susceptible d'assumer sa totale prise en charge et, donc, l'accès à 

l'ensemble des soins que nécessite son état ne leur apparaît pas garantie 

dans le pays d'origine de l'intéressé (cf. notamment le rapport médical de 

la Direction des soins du CHUV du 2 juin 2010 joint en copie au recours 

et le certificat médical du Service d'endocrinologie, de diabétologie et du 

métabolisme du CHUV du 29 avril 2014). Contrairement à l'appréciation 

émise par l'ODM dans la décision querellée du 24 août 2012, le rapport 

de "consulting" qui a été établi le 12 avril 2012 par le service interne 

d'analyses des pays et auquel se réfère implicitement cette autorité dans 

sa décision n'indique point que X._______ pourrait, de façon 

suffisamment certaine, bénéficier dans sa patrie, auprès des éta-

blissements médicaux tant privés que publics, de toutes les mesures thé-

rapeutiques coordonnées que requièrent ses multiples problèmes de 

santé. Si l'on se reporte au commentaire conclusif du rapport de consul-

ting concerné, il apparaît en effet que "die benötigten medizinischen Kon-

trollen und (Nach-) Behandlungen sind im Rahmen der staatlichen und 

privaten medizinischen Versorgung mehr oder weniger möglich". Ledit 

rapport de consulting précise qu'une certaine impondérabilité doit égale-

ment être retenue quant à la possibilité pour le recourant de bénéficier, en 

urgence, d'une intervention chirurgicale dans le cas d'une rupture des va-

rices œsophagiennes qui représente le risque le plus élevé pour l'inté-

ressé. Les médecins du Service de gastro-entérologie et d'hépatologie du 

C-5023/2012 

Page 18 

CHUV estiment en outre peu probable qu'une embolisation du shunt 

puisse être pratiquée en Equateur, dans la mesure où très peu de centres 

possèdent une expertise suffisante de ce genre d'intervention. 

Il résulte dès lors de ce qui précède que les contrôles médicaux réguliers, 

le traitement multidisciplinaire et les interventions chirurgicales envisa-

gées dont a besoin le recourant pour que son état de santé, qualifié de 

précaire, demeure tout au moins stable, ne sauraient, en l'état, être consi-

dérés comme suffisamment assurés en Equateur, en sorte que son renvoi 

dans ce pays ne permet pas d'exclure qu'il s'en suive de graves consé-

quences pour sa santé qui pourrait, selon l'analyse des médecins (cf. no-

tamment le certificat médical du Service d'endocrinologie, de diabétologie 

et du métabolisme du CHUV du 29 avril 2014), "rapidement se dété-

riorer". Pour ce motif déjà, il y a lieu de considérer que l'intéressé remplit, 

sur le plan médical, les conditions dont dépend la reconnaissance d'une 

situation d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. 

6.3.2 D'autre part, les incidences invalidantes de son encéphalopathie 

hépatique (qui se traduisent notamment par un ralentissement psychomo-

teur, un trouble de mémoire important [et, donc, des oublis], de la fatigue, 

une apraxie dans la vie quotidienne, une somnolence persistante, de la 

confusion et de l'agacement) rendent impérative l'aide quotidienne et 

quasi permanente d'une tierce personne, en particulier pour la gestion 

des autocontrôles et des injections. En raison des effets invalidants de 

son encéphalopathie, X._______ a en effet de la peine à gérer la prise 

des médicaments et à garder une bonne hygiène de vie en vue d'un 

meilleur contrôle de son obésité et de son diabète (cf. notamment les 

trois documents médicaux versés au dossier par le recourant le 15 mai 

2014). Dans cette situation, le recourant peut compter en Suisse sur 

l'aide de tiers tant en ce qui concerne les soins quotidiens requis par son 

état de santé que sur le plan administratif (cf. lettre envoyée par 

l'intéressé le 16 novembre 2010 au SPOP, indications mentionnées dans 

le formulaire de demande d'assistance judiciaire retourné au TAF le 18 

octobre 2012 et déterminations du 18 avril 2013). 

Or, il est douteux, ainsi que l'évoquent les médecins dans leurs rapports, 

que le soutien indispensable d'une tierce personne au quotidien puisse 

être assuré à X._______ par les membres proches de sa famille en 

Equateur, dans la mesure où, selon les indications formulées par 

l'intéressé, sa mère est âgée de plus de 80 ans et ses frères et sœurs ont 

tous charge de famille (cf. lettre du 30 août 2010 adressée par le 

prénommé au SPOP). Aucune autre solution d'aide ne paraît non plus 

C-5023/2012 

Page 19 

pouvoir être trouvée en ce sens en Equateur dans le reste de l'entourage 

ou parmi les connaissances du recourant qui seraient demeurés en 

contact avec ce dernier. En l'absence du soutien d'une tierce personne, il 

est patent, compte tenu des effets invalidants importants que comporte 

son encéphalopathie hépatique sur le plan des fonctions psychomotrices 

et cognitives, que l'intéressé, livré à lui-même en cas de retour dans sa 

patrie, serait dans l'incapacité de gérer les autocontrôles et les injections 

d'insuline que requiert son état, lequel ne manquerait pas alors de se dé-

tériorer rapidement au point d'aboutir à une issue fatale (cf. notamment 

certificat médical du Service d'endocrinologie, de diabétologie et du méta-

bolisme du CHUV du 29 avril 2014 et ch. 4.1 du formulaire de rapport mé-

dical de l'ODM rempli le 1
er
 septembre 2011 par deux des thérapeutes de 

X._______). 

En résumé, le TAF retient que les affections dont souffre le recourant sont 

apparues après l'année 2000 et, donc, pendant son séjour en Suisse, que 

les diverses atteintes à sa santé nécessitent un suivi médical multidiscipli-

naire de durée indéterminée dans un centre universitaire et le soutien au 

quotidien d'une tierce personne dont on ne saurait prétendre qu'ils lui se-

raient assurés de manière suffisante dans sa patrie, en sorte que la pour-

suite de son traitement dans notre pays s'impose dans le but d'éviter une 

détérioration fatale de son état de santé. La possibilité pour l'intéressé de 

demeurer en Suisse apparaît d'autant plus indispensable dans le cadre 

du déroulement ultérieur de son traitement que ses médecins préconi-

sent, en vue d'une amélioration de son état, de nouvelles interventions, à 

savoir une éventuelle intervention de revascularisation (embolisation sé-

lective du plus gros shunt porto cave) et une éventuelle transplantation 

hépatique, dont la réalisation s'avère, de l'avis desdits médecins, incer-

taine en Equateur. 

Après un examen de l'ensemble des éléments du dossier, le TAF estime, 

tout bien considéré, que la situation de X._______, appréciée dans sa 

globalité et, plus particulièrement, par rapport aux problèmes de santé 

importants qui affectent l'intéressé, est constitutive d'un cas individuel 

d'une extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, en ce sens que 

l'intérêt privé de ce dernier à poursuivre son séjour en Suisse doit, en 

regard des exigences auxquelles la loi et la jurisprudence subordonnent 

l'application de cette disposition, être privilégié par rapport à l'intérêt 

public contraire. Aussi se justifie-t-il, pour ces motifs, de mettre le 

recourant au bénéfice d'une dérogation aux conditions d'admission en 

vertu de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, l'autorité intimée ayant refusé à tort de 

C-5023/2012 

Page 20 

donner son aval à la délivrance, en faveur de l'intéressé, d'une 

autorisation de séjour fondée sur cette disposition. 

Dans la mesure où il convient d'autoriser X._______ à poursuivre son 

séjour en Suisse pour les raisons exposées ci-dessus, il est superflu 

d'examiner si la réintégration de l'intéressé dans son pays d'origine est 

possible au sens de l'art. 31 al. 1 let. g OASA. 

7.  

Il suit de là que le recours doit être admis, en ce sens que la décision de 

refus d'approbation et de renvoi du 24 août 2012 est annulée et que la 

délivrance en faveur de X._______ d'une autorisation de séjour dans le 

canton de Vaud est approuvée. 

8.  

8.1 Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de 

frais de procédure (art. 63 al. 2 PA). 

Par ordonnance du 19 décembre 2012, le TAF a informé le recourant 

que, compte tenu de la précarité de ses moyens financiers et au vu des 

renseignements contenus dans le formulaire d'assistance judiciaire signé 

le 18 octobre 2012, il renonçait à percevoir de sa part une avance des 

frais de procédure. L'intéressé a en outre été avisé par cette autorité qu'il 

serait statué dans la décision finale sur la dispense éventuelle de ces 

frais, selon sa situation pécuniaire au moment de ladite décision. Dès lors 

qu'il obtient gain de cause dans le cadre de la présente procédure, le re-

courant n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 1 a contrario 

et al. 3 PA). 

8.2 Il convient par ailleurs d'allouer au recourant des dépens pour les frais 

indispensables et relativement élevés occasionnés par la présente procé-

dure de recours (cf. art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 1 et l'art. 10 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemni-

tés fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En 

l'absence de décompte de prestations, le TAF fixe l'indemnité sur la base 

du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF). Au regard de l'ensemble des circons-

tances, notamment de l'importance et du degré de complexité de la 

cause, du temps nécessaire consacré à la défense des intérêts du recou-

rant et du tarif applicable en l'espèce, l'indemnité à titre de dépens sera 

fixée ex aequo et bono à 1'000 francs (TVA comprise). 

C-5023/2012 

Page 21 

 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision de l'ODM du 24 août 2012 est annulée et la délivrance d'une 

autorisation de séjour en faveur de X._______ en dérogation aux 

conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) est approuvée. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Un montant de 1'000 francs (TVA comprise) est alloué au recourant à titre 

de dépens, à charge de l'autorité inférieure. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant, par l'entremise de son mandataire (Recommandé) 

– à l'autorité inférieure, dossiers SYMIC 16145461 et N 536 010 en 

retour 

– en copie, au Service de la population du canton de Vaud (Division 

Etrangers), pour information, avec dossier VD 927'562 en retour. 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Blaise Vuille Alain Surdez 

 

 

Expédition :