# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be3fc615-6fc9-5e75-860a-2f7edfb5ebc3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.07.2009 C-5619/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5619-2007_2009-07-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-5619/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  j u i l l e t  2 0 0 9

Vito Valenti (président du collège), Franziska Schneider 
et Beat Weber, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
intimé,

Assurance-invalidité (décision du 13 juillet 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5619/2007

Faits :

A.
Le ressortissant espagnol A._______ a travaillé en Suisse de 1966 à 
1986 en qualité de d'ouvrier dans l'industrie de la viande (pces 3 p. 2; 
6;  12  p. 1;  30  p. 2).  Ayant  par  la  suite  déménagé  en  Espagne,  il  a 
exercé la profession d'ouvrier employé au dépeçage des carcasses du 
1er avril 1987 jusqu'au 3 novembre 2002 (pces 11; 12 p. 1). Il a ensuite 
cessé toute activité pour cause de maladie (pces 11 p. 2 et 12 p. 2-3). 
À  partir  du  28 juillet  2004,  la  sécurité  sociale  espagnole  l'a  mis  au 
bénéfice d'une rente pour invalidité permanente absolue (pces 1 p. 3; 
9; 10 et 36-40). En date du 22 mars 2006, il a présenté une demande 
de prestation de l'assurance-invalidité auprès de l'Instituto Nacional de 
seguridad Social  (INSS; pce  1  p. 7),  lequel  a  transmis  la  requête  à 
l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  personnes  résidant  à 
l'étranger (OAIE).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

• des actes de la sécurité sociale espagnole du 3 janvier 2005 
(pce 8) et du 28 juillet 2004 (pces 9 et 10),  

• un  rapport  médical  du  19  février  2001  établi  au  centre 
B._______ mentionnant notamment un infarctus et faisant part 
de haute tension artérielle (pce 13),

• un rapport médical du 6 juin 2002 établi à l'hôpital C._______ 
(pce 15),

• un  rapport  médical  du  28  octobre  2002  établi  à  l'hôpital 
C._______ faisant notamment part d'une nécrose antéroseptale 
et  latérale  étendue,  d'hypocinésie  avec  caillot  de  2  cm  de 
diamètre;  selon  ce  rapport,  l'assuré  doit  éviter  les  efforts 
physiques et les situations de stress (pce 16), 

• des rapports médicaux des 4 et 6 mars 2004 (pces 17 et 18) et 
du 26 mai 2004 (pce 19), 

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• un rapport médical du 13 septembre 2004 signé par la Dresse 
D._______  selon  lequel  une  angioplastie  a  été  réalisée  sur 
l'assuré  en  juillet  2004;  selon  ce  rapport,  l'intéressé  doit,  à 
partir  de  cette  intervention,  éviter  de  réaliser  des  efforts 
physiques, y compris des efforts modérés, ne pas s'exposer à 
des  situations  de  stress  et  éviter  les  changements  de 
température brusques (pce 20), 

• un  rapport  médical  du  20  septembre  2004  établi  à  l'hôpital 
C._______, service de cardiologie (pce 21), 

• un rapport médical du 4 décembre 2004 (pce 23),

• un  rapport  médical  du  10  décembre  2004  établi  à  l'hôpital 
C._______, service d'hématologie, faisant notamment part d'un 
traitement anticoagulant permanent (pce 22),

• un rapport médical du 22 décembre 2004 relatif  à un examen 
Holter (pce 24), 

• un rapport médical du 23 décembre 2004 relatif  à un examen 
d'effort, faisant notamment état d'une fraction d'éjection de 67% 
(pce 25 p. 1), 

• un  rapport  médical  du  23  décembre  2004  relatif  à  une 
échographie  Doppler  (pce  25  p. 2)  faisant  notamment  part 
d'une  hypocinésie  apicale  avec  anévrisme  et  d'une  fonction 
diastolique du ventricule gauche gravement altérée,

• des  rapports  médicaux  des  27  décembre  2004  (pce  26), 
30 décembre 2004 (pce 27) et 12 mai 2005 (pce 28), 

• un rapport médical du 9 avril 2006 (pce 29) faisant notamment 
part  des  informations  cliniques  suivantes:  traitement 
anticoagulant  (13.02.2006),  épigastralgie  (27.10.2004),  kyste 
de  la  paupière  (20.02.2004),  infarctus  aigu  du  myocarde 
(12.12.2002),  haute  tension  artérielle  (01.05.2001), 
hémorroïdes  (21.03.2005),  saignées  nasales  (05.03.2004), 
diabète  mellitus  II  (01.01.1999),  hyperlipidémie  mixte 
(05.03.2004) et insuffisance rénale chronique (06.06.2005), 

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• un rapport médical E 213 du 20 avril 2006 (pce 30) faisant part 
de  cardiopathie  ischémique suite  à  un infarctus  du myocarde 
avec  maladie  d'un  vaisseau  (ayant  donné  lieu  à  une 
angioplastie  et  pose  d'un  stent),  d'anévrisme  du  ventricule 
gauche  avec  hypocinésie  antéro-inférieure  grave,  de  diabète, 
d'hypertension artérielle,  d'hypercholestérolémie,  de séquelles 
d'une  poliomyélite  au  membre  inférieur  droit  et  du  suivi  d'un 
traitement anticoagulant par voie orale (pce 30 p. 7),

• un rapport médical du 8 juin 2006 faisant notamment part d'un 
état stable sur le plan cardiaque et selon lequel l'intéressé doit 
éviter  les  efforts  et  les  situations  de  stress,  ce  qui  a  pour 
conséquence qu'il  ne peut plus exercer son activité habituelle 
(pce 31),

• le  questionnaire  à  l'employeur  daté  du  14  novembre  2006, 
selon lequel l'assuré a été engagé à temps complet du 1er avril 
1987 au 3 mai 2004 en tant qu'ouvrier employé au dépeçage 
des  carcasses  dans  l'industrie  de  la  viande;  selon  ce 
formulaire, il a été mis en congé maladie du 4 novembre 2002 
au 3 mai 2004; par ailleurs, il est précisé que l'assuré exerçait 
un travail mi-lourd, exposé au froid (pce 11),

• le questionnaire à l'assuré daté du 22 novembre 2006 (pce 12).

C.
L'OAIE soumet  le  dossier  au Dr  F._______,  médecin  généraliste  de 
son service médical, qui retient dans son rapport daté du 5 mars 2007 
(pce 33):
- le diagnostic principal avec répercussion sur la capacité de travail 

de maladie coronaire avec status suite à un infarctus du myocarde 
et d'angioplastie avec pose d'un stent, d'une insuffisance cardiaque 
diastolique et d'une fraction d'éjection de 67%;

- le  diagnostic  secondaire  avec  répercussion  sur  la  capacité  de 
travail  de  diabète  type  II  sans  dépendance  à  l'insuline  et  de 
dyslipidémie;

- le  diagnostic  secondaire  sans  répercussion  sur  la  capacité  de 
travail de status suite à une poliomyélite avec handicap subséquent 
de la jambe droite.

Il relève que l'assuré souffre d'insuffisance diastolique grave et ne peut 
plus accomplir de travaux lourds, si bien que, à partir du 4 novembre 
2002, ce dernier à présenté une incapacité de travail de 50% dans sa 

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profession exercée jusqu'alors. Par contre, dès cette date, une activité 
de substitution serait exigible de sa part à plein temps. Le médecin de 
l'Office  cite  à  titre  d'exemple  les  professions  suivantes:  ouvrier  non 
qualifié  dans une usine,  fabrique ou dans la  production  en général, 
surveillant  de  parking  ou  de  musée,  vendeur  par  correspondance, 
caissier,  employé  de  bureau  ou  d'administration  sans  qualification 
spéciale  comme  par  exemple  distributeur  de  courrier  interne  ou 
commissionnaire.

D.

D.a Sur ces bases, l'OAIE effectue par acte du 11 avril 2007 (pce 34) 
une évaluation de l'invalidité de l'intéressé en s'appuyant sur l'enquête 
de l'Office fédéral de la statistique portant sur la structure des salaires 
suisses  en  2004  (cf.  http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/ 
themen/  03/04.html; ATF 129  V  472  consid. 4.2.1).  Il prend  comme 
référence sans invalidité  le salaire mensuel  moyen d'un salarié  actif 
dans les industries alimentaires et boissons (niveau de qualification 3) 
soit  Fr. 5'336.-  pour  40  h./sem.  et  Fr.  5'496.08  pour  41.2  h./sem. 
(temps de travail selon l'Office fédéral de la statistique). 

D.b S'agissant  du  salaire  de  comparaison  avec  invalidité,  l'OAIE 
remarque  que  les  activités  de  substitution  proposées  par  le 
Dr F._______  dans  sa  prise  de  position  du  5  mars  2007  sont 
comparables à des activités simples et  répétitives dans les secteurs 
« production » (Fr. 4'853.-), « autres services collectifs et personnels » 
(Fr. 4'181.-),  « commerce  de  gros,  intermédiaire  du  commerce » 
(Fr. 4'672.-),  « commerce  de  détail »  (Fr. 4'280.-),  « services  fournis 
aux entreprises » (Fr. 4'333.-) soit une moyenne de Fr. 4'463.80 pour 
40 h./sem. et de Fr. 4'642.35 pour 41.6 h./sem. (temps de travail selon 
l'Office fédéral de la statistique). Ce dernier montant est ensuite réduit 
de  15%  (4'642  –  696.34  =  Fr. 3'946.-),  afin  de  tenir  compte  des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier.

D.c Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 5'496.08 à un salaire avec invalidité de Fr. 3946.-. Le calcul de la 
perte  de gain  est  le  suivant:  [(5'496.08 –  3946)  x  100]  : 5'496.08 = 
28.20%.

E.
Par  projet  de  décision  du  16  avril  2007  (pce  35),  l'OAIE  informe 
l'intéressé  qu'il  existe  selon  lui  une  incapacité  de  travail  dans  la 

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dernière activité lucrative exercée par l'assuré de 50% mais que par 
contre une activité de substitution plus légère, mieux adaptée à son 
état de santé comme par exemple ouvrier non qualifié, surveillant de 
parking ou de musée, vente par correspondance, caissier, distribution 
du  courrier  interne  est  exigible  dans  une  mesure  suffisante  pour 
exclure le droit à une rente. L'autorité inférieure précise qu'il est sans 
importance,  pour  l'évaluation  du  degré  d'invalidité,  qu'une  activité 
raisonnablement exigible soit effectivement exercée ou non; il s'ensuit 
qu'il n'y a pas d'invalidité au sens de la législation suisse en matière 
d'assurance-invalidité, de sorte que la demande de l'assuré doit  être 
rejetée.

F.  
Par  acte  daté  du  22  mai  2007  (pce  43),  l'assuré  fait  part  de  son 
désaccord  quant  au  projet  de  rejet.  Selon  lui,  il  ressort  de  la 
documentation produite qu'il présente un taux d'invalidité de 60%. Par 
ailleurs, il verse les documents suivants au dossier:

• un  rapport  médical  du  9  mai  2007  signé  par  la  Dresse 
E._______, faisant état de diagnostics connus et d'insuffisance 
rénale chronique (pce 42);

• un  rapport  médical  du  29  octobre  2002  établi  à  l'hôpital 
C._______, service de cardiologie (pce 41);

• un  arrêt  du  Tribunal  supérieur  de  justice  G._______  du  17 
novembre  2006  reconnaissant  à  l'intéressé  une  invalidité 
permanente  absolue  pour  toute  profession  et  le  droit  à  une 
rente  de 934.09 euros par  mois avec effet  au  28 juillet  2004 
(pce 40);

• quatre actes de la sécurité sociale espagnole reconnaissant à 
l'assuré une rente pour cause d'invalidité (pces 36-39).

G.
Appelé  à  se  déterminer  sur  les  documents  produits  en  procédure 
d'audition, le Dr F._______, dans sa prise de position du 6 juillet 2007 
(pce 46)  ne  décèle  aucun  motif  de  modifier  sa  détermination 
antérieure.  Selon  lui,  l'assuré  est  limité  uniquement  par  sa 
cardiopathie déjà prise en considération précédemment, mais pas par 
l'insuffisance rénale chronique (qui n'est par ailleurs pas documentée).

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H.
Par  décision  du  13  juillet  2007  (pce 47),  l'OAIE  souligne  que  les 
décisions de la  sécurité  sociale  espagnole ne lient  pas  l'assurance-
invalidité suisse. Constatant que les observations du recourant ne sont 
pas de nature à modifier le bien-fondé de son projet de décision du 16 
avril 2007, il rejette la demande de prestation de l'assuré. 

I.

I.a Dans une écriture du 11 août 2007 (pce TAF 1 p. 2), adressée à 
l'OAIE, l'intéressé indique son désaccord quant à la décision précitée 
concluant  à  un  droit  de  recevoir  des  prestations  de  l'assurance-
invalidité. Il précise toutefois qu'il  n'a pas les moyens financiers pour 
entamer une procédure devant le Tribunal administratif fédéral, raison 
pour  laquelle  il  demande  à  l'autorité  inférieure  de  reconsidérer  sa 
décision.

I.b Par courrier  du  21 août  2007 (pce  TAF 1  p. 1),  l'OAIE transmet 
l'écriture  précitée  du  11  août  2007  au  Tribunal  de  céans  pour 
compétence. 

I.c Par  décision  du  31  août  2007  (pce  TAF  2),  ce  dernier  invite 
l'intéressé,  dans  un  délai  de  10  jours  dès  notification  de  ladite 
décision,  à indiquer clairement s'il  entend recourir  contre la décision 
du  13  juillet  2007,  faute  de  quoi  le  Tribunal  administratif  fédéral 
n'entrera pas en matière sur son écriture du 11 août 2007.

I.d Par acte du 10 septembre 2007 (pce TAF 3), l'assuré indique qu'il 
entend  recourir  contre  la  décision  de  l'autorité  inférieure.  Il  précise 
que, selon la documentation médicale versée au dossier, il est d'une 
part,  sur le plan médical,  incapable d'accomplir  une activité lucrative 
quelconque. D'autre part, il doit se soumettre à différents traitements 
médicaux qui sont incompatibles avec l'exercice d'une profession.

J.
Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure, dans son 
préavis  du  28  novembre  2007  (pce  TAF 5),  souligne  que,  selon  la 
législation  suisse,  l'invalidité  est  une  notion  économique  et  non 
médicale.  Elle  relève  que  son  service  médical  a  certes  retenu  une 
incapacité  de  travail  de  l'intéressé  de  50%  dans  sa  profession 
habituelle  mais que par contre une activité  de substitution peut  être 
exigée de sa part à plein temps. Sur ces bases, une comparaison des 

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revenus avec et sans invalidité montre que le recourant présente une 
incapacité de travail de 28%, ce qui n'est pas suffisant pour faire naître 
un droit à une rente selon le droit suisse. Elle rappelle que, selon un 
principe général en droit des assurances sociales, celui qui demande 
des prestations d'un assureur  social  est  tenu d'entreprendre de son 
propre  chef  tout  ce  qui  est  en  son  pouvoir  pour  mettre  à  profit  sa 
capacité résiduelle, et contribuer ainsi à diminuer autant que possible 
le dommage. Pour ces motifs, l'OAIE propose le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée. 

K.
Par décision incidente du 6 décembre 2007 (pce TAF 6), le Tribunal de 
céans notifie les observations de l'autorité inférieure au recourant et 
invite ce dernier à répliquer ainsi qu'à verser une avance sur les frais 
présumés de procédure de Fr. 400.- jusqu'au 25 janvier 2008.

L.
L'intéressé  verse  la  somme  demandée  le  22  janvier  2008  sur  le 
compte  du  Tribunal  (pce  TAF  8  p. 2)  et  renonce  à  déposer  une 
réplique.

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par 
l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

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1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

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2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention des caisses de compensations  [RCC] 1989 p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur  de  la  LAI  au  moment  de  la  décision  litigieuse  eu  égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et les références). La présente procédure est 
ainsi régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 
2003  (4ème révision). Les  dispositions  de la  5ème révision  entrées  en 
vigueur le 1er janvier 2008 ne sont pas applicables.

3.3 Le recourant a présenté sa demande de rente le 22 mars 2006. En 
dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assuré 
présente sa demande de rente plus de douze mois après la naissance 
du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze mois pré-
cédant le dépôt de la demande. En l'espèce, le Tribunal peut se limiter 
à examiner si le recourant avait droit à une rente le 22 mars 2005 (12 
mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né 
entre cette date et le 13 juillet 2007, date de la décision attaquée mar-
quant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de re-
cours (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et ATF 121 V 362 consid. 1b). 

4.

Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

• être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, 
4, 28, 29 al. 1 LAI);

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• compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 
al. 1 LAI).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née au total (pce 6) et remplit donc la condition de la durée minimale 
de cotisations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins ou dès qu'il a présenté, en 
moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins  pendant  une 
année  sans  interruption  notable  (lettre  b;  voir  ATF  121  V  264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

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5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Tribunal fédéral 
a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives quant 
aux possibilités des assurés de trouver un emploi correspondant aux 
activités de substitution proposées. Il suffit qu'une telle place de travail 
n'apparaisse pas à toute évidence comme exclue (arrêts du tribunal 
fédéral  9C_446/2008  du  18  septembre  2008  et  9C_236/2008  du  4 
août 2008).

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 

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mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 

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consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.

9.1 Il  appert  du  rapport  E 213  du  20  avril  2006  que  le  recourant 
souffre notamment de cardiopathie ischémique suite à un infarctus du 
myocarde  avec  maladie  d'un  vaisseau  (ayant  donné  lieu  à  une 
angioplastie  et  poste  d'un  stent),  d'anévrisme  du  ventricule  gauche 
avec hypocinésie  antéro-inférieure  grave,  de  diabète,  d'hypertension 
artérielle, d'hypercholestérolémie, de séquelles d'une poliomyélite au 
membre  inférieur  droit  et  du  suivi  d'un  traitement  anticoagulant  par 
voie orale (pce 30 p. 7). Il  s'agit  d'un status labile. Or, à défaut d'un 
état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule  peut  entrer  en  considération  la  lettre  b  de  cette  disposition 
légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir du début 
de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du début du 
droit à la rente.

Page 14

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9.2 Il convient ensuite d'examiner la capacité de travail de l'assuré.

9.2.1 La  Dresse H._______, dans son rapport  médical  E 213 du 20 
avril  2006,  retient  que,  dès  l'année  2002  (pce  30  p. 9),  l'assuré  a 
présenté des limitations pour tout type d'activités physiques causées 
par  ses  affections  au  coeur;  par  ailleurs,  la  capacité  de  travail  de 
l'assuré est encore diminuée du fait que celui-ci souffre de séquelles 
d'une  poliomyélite  avec  handicap  de la  jambe droite  et  qu'il  suit  un 
traitement  anticoagulant  rendant  contre-indiqué  toute  activité  avec 
risque de blessures (pce 30 p. 7). Elle conclut que le recourant ne peut 
ni  accomplir  sa profession habituelle,  ni  exercer tout autre travail  de 
substitution (pce 30 p. 8).

9.2.2 Cette  appréciation  n'est  pas  partagée  par  le  Dr F._______, 
médecin du service médical de l'OAIE. Dans sa prise de position du 5 
mars  2007  (pce 33),  confirmée  par  celle  du  6  juillet  2007  (pce 46), 
celui-ci retient que les affections au coeur de l'intéressé ont eu certes 
une incidence sur sa capacité de travail dès le 4 novembre 2002. En 
effet, à partir de ce moment, tout travail lourd ne serait plus exigible de 
sa part,  de sorte qu'il  présenterait  une incapacité de travail  de 50% 
dans  sa  profession  exercée  jusqu'alors.  L'insuffisance  cardiaque 
n'exclurait  toutefois pas l'exercice  à temps complet  d'une activité  de 
substitution légère, voire, de temps en temps, mi-lourde (pce 33 p. 1). 
Par ailleurs, le Dr F._______ souligne que, selon lui,  l'handicap à la 
jambe  droite  du  recourant,  lié  aux  séquelles  d'une  poliomyélite, 
resterait sans incidence sur sa capacité de travail dans sa profession 
exercée jusqu'alors, de même que dans une activité de substitution. Il 
en irait  de même de l'insuffisance rénale de l'intéressé qui n'est par 
ailleurs étayée par aucun document objectif (pces 33 p. 1 et 46). 

9.2.3 Face à ces prises de position divergentes, force est de constater 
que l'appréciation du médecin de l'INSS n'est pas confirmée par les 
autres  rapports  médicaux  versés  au  dossier.  En  effet,  on  observe 
certes  que  le  rapport  médical  du  13  septembre  2004,  établi  par  la 
Dresse D._______ (pce 20), et le rapport du 20 septembre 2004 établi 
au  centre  de  santé  C._______,  service  de  cardiologie  (pce  21), 
retiennent  que l'assuré doit  éviter  d'accomplir  des efforts  physiques, 
même modérés, ainsi que les situations de stress et les changements 
de température brusques. Ces documents sont toutefois anciens et ont 
été établis seulement deux mois après l'intervention sur l'assuré pour 
angioplastie en juillet 2004. En outre, ils ne prennent pas position sur 

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le  point  de  savoir  si  des  activités  de  substitution  n'entraînant 
quasiment pas d'efforts physiques, telles que par exemple surveillant 
de machines dans une usine, sont exigibles de la part du recourant. Le 
rapport médical du 8 juin 2006, également établi au centre C._______, 
service de cardiologie (pce 31), relève pour sa part que l'assuré doit 
éviter les efforts et les situations de stress, ce qui a pour conséquence 
qu'il  ne peut plus exercer son activité habituelle. Il  sied de souligner 
que  ce  rapport  émane  du  même  service  de  cardiologie  qui  suit  le 
patient  depuis  des  années  et  qu'il  ne  fait  nullement  part  d'une 
incapacité de travail de l'assuré pour toute activité telle que l'a retenu 
la Dresse H._______ dans le rapport médical E 213 du 20 avril 2006. 
Bien  plus,  il  est  fait  mention  d'une  situation  cardiologique  stable  et 
d'une incapacité de travail pour la profession exercée par le recourant 
jusqu'alors,  à  savoir  une  activité  mi-lourde  (cf.  questionnaire  pour 
l'employeur du 14 novembre 2006 [pce 11 p. 1]), mais par pour toute 
activité. Par ailleurs, il  convient de relever que l'intéressé n'a produit 
aucun document médical permettant de conclure à une incapacité de 
travail  dans  des  activités  sédentaires  légères  pendant  la  période 
déterminante. On remarque en particulier que le rapport médical du 9 
mai 2007 (pce 42),  établi  par la Dresse E._______ deux mois avant 
que l'autorité inférieure prononce la décision entreprise,  se contente 
d'énumérer les affections déjà connues dont est victime le recourant et 
n'émet aucune réserve quant l'exercice d'une activité légère. Dans ces 
circonstances,  il  y  a  lieu  de  retenir  que  l'appréciation  de  la  Dresse 
H._______, exposée dans le rapport médical E 213 du 20 avril 2006, 
n'est  pas  de  nature  à  semer  un  doute  suffisant  quant  à  l'exigibilité 
d'une  activité  de  substitution  légère  de  la  part  de  l'intéressé.  Le 
Tribunal de céans peut donc se rallier à l'opinion du Dr F._______ qui 
s'appuie  de  façon  convaincante  sur  une  documentation  médicale 
remplissant  les  conditions  jurisprudentielles  relatives  à  la  valeur 
probante de documents médicaux et permettant ainsi de prononcer un 
jugement sur le droit litigieux.

10.

10.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 
donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de  statistiques.  Ces 

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données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré  pourrait 
obtenir,  sur  un marché équilibré du travail,  en mettant  pleinement  à 
profit  sa capacité  résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son 
handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.1 
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé 
au  moment  déterminant  avec  celui  que  la  personne  valide  aurait 
effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Le gain de 
personne  valide  doit  être  évalué  de  manière  aussi  concrète  que 
possible  si  bien  qu'il  convient,  en  règle  générale,  de  se  référer  au 
dernier  salaire  que  l'assuré  a  obtenu  avant  l'atteinte  à  la  santé 
(ATF 135 V 58 consid. 3.1).

10.2 Le  Tribunal  fédéral  a  précisé  que  la  comparaison  des  revenus 
doit être effectuée en se référant en principe à la situation au moment 
où  le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF 129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue, 
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

10.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 276 consid. 4b). S'agissant d'assurés étrangers 
résidant  à  l'étranger,  en  raison  de  la  disparité  des  niveaux  de 
rémunération et des coûts de la vie généralement entre la Suisse et 
leur  pays  de résidence,  on ne saurait  retenir  le  montant  du  dernier 
salaire  obtenu par  l'intéressé dans son Etat  de  résidence pour  être 
comparé  avec  un  revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces 
situations,  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure des  salaires  (ESS) peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant 
des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 

10.4 L'administration  doit  de  plus  tenir  compte  pour  le  salaire 
d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour 
raison  d'âge,  de  limitations  dans  les  travaux  dits  légers  ou  de 
circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre de 
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

10.5 En l'espèce, l'OAIE a effectué une évaluation de l'invalidité selon 
la méthode générale par une comparaison de revenus entre le salaire 
mensuel moyen d'un salarié avec des connaissances professionnelles 
spécialisées dans le secteur "industries alimentaires et boissons" en 

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2004  avec  un  revenu  théorique  moyen  2004  pour  des  activités  de 
substitution simples et répétitives proposées par le service médical de 
l'OAIE et  a constaté que l'assuré,  du fait  de son invalidité,  subissait 
une  diminution  de  sa  capacité  de  gain  de  28.20%  (cf.  supra  Dc: 
([5'496.08 – 3'946] x 100) : 5'496.08.72 = 28.20%). Toutefois, il s'agit 
en principe de comparer les revenus en fonction de ce qu'ils étaient, 
ou  auraient  pu  être,  en  2003,  douze  mois  après  l'apparition  des 
atteintes causant l'incapacité (art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1  et  4.4;  ATF 128  V  174;  arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral C-4599/2007 du 27 avril 2009 consid. 10.1). En effet, il appert 
que,  selon  la  prise  de  position  du  Dr F._______  du  5  mars  2007 
(pce 33),  l'incapacité  de travail  de  l'assuré  a  débuté  le  4  novembre 
2002, à savoir la date à partir  de laquelle le recourant a été mis en 
congé maladie (cf. à  ce sujet  pce 11 p. 2; voir  également le  rapport 
médical  E 213  du  20  avril  2006,  dans  lequel  la  Dresse  H._______ 
indique  que  les  limitations  fonctionnelles  du  recourant  ont  été 
permanentes depuis 2002 [pce 30 p. 9]).

10.6

10.6.1 Il convient cependant de préciser que, en l'espèce, le recourant 
ne pouvait prétendre au versement d'une rente d'invalidité qu'à partir 
de mars 2005, étant donné qu'il a présenté sa demande d'invalidité le 
22  mars  2006  (cf.  à  ce  sujet  supra  consid. 3.3).  En  se  référant  au 
Tableau  TA1 relatif  aux  salaires  bruts  standardisés  de  l'ESS  2004, 
valeur dans le domaine "industries alimentaires et boissons", pour un 
homme avec des connaissances professionnelles spécialisées (niveau 
de qualification 3),  on retient pour le recourant un revenu statistique 
mensuel  moyen  de  Fr. 5'336.-  pour  40  h./sem..  Après  adaptation  à 
l'augmentation des salaires dans ce domaine en 2005 par rapport  à 
2004, à savoir 1.4% et au nombre d'heures de travail hebdomadaires 
effectuées en 2005 en moyenne dans ce secteur, à savoir 42.2 heures 
h./sem, on obtient un revenu sans invalidité de Fr 5'708.29.

10.6.2 Les activités de substitution proposées par le Dr F._______ du 
service médical de l'OAIE, exigibles à plein temps, sont des activités 
légères comparables à des activités simples et répétitives, de niveau 
de qualification 4, dans les secteurs  « production » (revenu mensuel 
selon  l'ESS  2004  :  Fr. 4'853.-  pour  40  h./sem.),  « autres  services 
collectifs  et  personnels »  (Fr. 4'181.-),  « commerce  de  gros, 
intermédiaire  du  commerce »  (Fr. 4'672.-),  « commerce  de  détail » 

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(Fr. 4'280.-),  « services  fournis  aux  entreprises »  (Fr. 4'333.-).  La 
moyenne de ces revenus –  augmentés respectivement  de 1.2%, de 
0.8%,  de  0.8%,  de 1.4%,  et  de  1% en fonction  de  la  variation  des 
salaires dans ces domaines entre 2004 et 2005 et adaptés au nombre 
d'heures hebdomadaires effectuées en moyenne en 2005 (41.3, 41.6, 
41.9, 41.8 et 41.8 heures par semaine respectivement) correspond à 
Fr. 4'699.08. 

10.6.3 On peut certes se demander si l'intéressé, vu les maux dont il 
souffre,  est  effectivement  à  même  d'exercer  la  profession  de 
commissionnaire  comme  le  suggère  l'administration  (cf.  supra 
consid. C). Ce travail a toutefois été rattaché à la catégorie d'activités 
de substitution  "services  fournis  aux  entreprises"  (cf. l'évaluation  de 
l'invalidité du 11 avril 2007 [pce 34]) qui regroupe également d'autres 
emplois plus accessibles à l'intéressé comme par exemple des travaux 
portant sur l'enregistrement,  le classage ou l'archivage. Il  n'y a donc 
pas lieu de modifier la comparaison des revenus sur ce point (cf à ce 
sujet supra consid. 6.1). 

10.6.4 La  mesure  dans  laquelle  les  salaires  ressortant  des 
statistiques  doivent  être  réduits,  dépend  de  l'ensemble  des 
circonstances  personnelles  et  professionnelles  du  cas  particulier 
(notamment  limitations  liées  au  handicap,  âge,  année de service  et 
taux  d'occupation)  et  résulte  d'une  évaluation  dans  les  limites  du 
pouvoir  d'appréciation.  En  l'espèce,  une  reduction  de  15%  de  la 
moyenne  des  salaires  d'invalide  (4'699.08  –  704.86  =  3'994.21) 
apparaît justifiée étant donné l'âge du recourant, les affections dont il 
souffre et le fait que, sur le plan médical, l'exercice d'une activité de 
substitution légère est exigible de sa part à plein temps. Ce taux peut 
donc être confirmé par le Tribunal de céans. On observe par ailleurs, 
que,  même en  appliquant  in  casu  un  abattement  très  généreux  de 
20%,  le  recourant  n'atteindrait  toujours  pas  un  degré  d'invalidité 
suffisant pour ouvrir le droit à une rente.

10.6.5 La comparaison du revenu sans invalidité de Fr. 5'708.29.- au 
revenu  d'invalide  de  Fr.  3'994.21.--  fait  apparaître  un  préjudice 
économique de 30.02%  ([5'708.29 – 3'994.21] x 100) : 5'708.29). Le 
taux d'invalidité du recourant n'atteint donc pas les 40% nécessaires 
pour obtenir le droit à une rente.

11.
Au vu de ce qui précède, il appert ainsi que le recourant ne présente 

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pas une incapacité de gain suffisante pour faire naître un droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité. C'est donc à juste titre que l'OAIE 
a rejeté la demande de prestation de l'assuré et le recours contre cette 
décision doit être rejeté.

12.
Il  est  utile  de  rappeler  que,  selon  un  principe  général  valable  en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et 
doit  entreprendre  de  son  propre  chef  tout  ce  qu'on  peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences  de  son  invalidité  (ATF  130  V  97  consid.  3.2  et 
références  citées  ; ATF 115  V  38  consid.  3d).  Dans  ce  contexte,  il 
convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le 
refus d'exercer  une activité  médicalement  exigible ne constituent  un 
critère relevant pour l'octroi  d'une rente d'invalidité (arrêt  du Tribunal 
fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3).

13.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 400.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais fournie de Fr. 400-. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA 
a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

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1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 400.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. 464.50.370.355/511/LOV)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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