# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 985af267-9165-50d0-aa17-0b1ee6fd8158
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.04.2010 C-4932/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4932-2008_2010-04-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-4932/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  a v r i l  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Beat Weber, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

assurance-invalidité (décision du 1er juillet 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4932/2008

Faits :

A.
La ressortissante portugaise A._______, née en 1947, a travaillé en 
Suisse de 1985 à 1990 quelques mois par année puis de 1991 à 1997 
à  l'année  (pce  1bis)  notamment  depuis  1993  comme  employée  de 
cuisine  (pce  9).  Retournée  au  Portugal  fin  1997,  elle  n'exerça  plus 
d'activité lucrative. En septembre 2004 elle fut atteinte d'un accident 
vasculaire cérébral (AVC). Elle déposa en date du 8 octobre 2004 une 
demande  de  prestations  de  l'assurance-invalidité  suisse  par 
l'entremise du Centro Nacional de Pensoes à Lisbonne (pce 1) qui la 
transmit à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE).

B.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'OAIE porta notam-
ment au dossier les pièces ci-après:

- un questionnaire à l'assurée daté du 22 novembre 2005 selon le-
quel l'intéressée n'a plus exercé d'activité lucrative depuis 1997 et 
est en incapacité pour tout travail depuis septembre 2004 (pce 9),

- un questionnaire pour les assurés travaillant dans le ménage daté 
du 22 novembre 2005 selon lequel l'intéressée vit dans un ménage 
de 2 personnes s'occupant sans l'aide de tiers de la majeure partie 
des travaux domestiques à  l'exception des achats  et  des  travaux 
lourds (pce 10),

- des rapports d'examens de laboratoire datés de 2001 (pces 14-19),

- un rapport de mammographie et des rapports d'échocardiographie 
datés des 7 et 8 décembre 2001 (pces 20-23),

- un rapport de TAC cérébral daté du 20 septembre 2004, rapportant  
des troubles de la mémoire immédiate, un relâchement de la com-
missure  labiale,  une  hypertension  non  contrôlée,  relatant  notam-
ment une leucoencéphalopathie ischémique liée à de l'hypertension 
artérielle (pce 72),

- un rapport  médical daté du 12 novembre 2004 de la Sécurité so-
ciale portugaise relatant un bon état général (160cm/73kg) tant phy-

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sique  que  psychologique,  un  AVC  en  septembre  2004  avec  sé-
quelles et  légère  hémiparésie gauche, de l'hypertension artérielle 
mal contrôlée, notant une incapacité de travail (pce 71),

- des rapports d'examens de laboratoire datés du 15 avril 2005 (pces 
24-29 et 70),

- un  rapport  d'examen  echocardiographique  daté  du  21  avril  2005 
concluant à une légère ectasie de l'aorte ascendante, à une hyper-
trophie ventriculaire gauche, à une fonction systolique globalement 
conservée, posant le diagnostic compatible de cardiopathie hyper-
tensive (pce 74),

- un rapport E 213 daté du 9 mai 2006, faisant état d'un status psy-
chique confus et  désorienté,  d'une marche sans déficit,  posant le 
diagnostic entre autres de leucoencéphalopathie ischémique céré-
brale, congestion portale, status ne permettant plus d'exercer une 
activité lucrative (pce 75).

C.
Invitée à se déterminer sur cette documentation médicale, la Dresse 
B._______, dans son rapport du 10 octobre 2006, posa le diagnostic 
de  status  post  AVC  avec  séquelles,  légère  hémiparésie  gauche, 
troubles  cognitifs  (mémoire,  désorientation,  confusion),  hypertension 
mal  contrôlée  sous  traitement,  signe  d'hypertrophie  ventriculaire 
gauche. Elle requit le rapport d'hospitalisation de septembre 2004 pour 
l'AVC, un rapport neurologique et une information sur l'état psychique 
de l'intéressée (pce 78). 

Sur demande de l'OAIE, la Sécurité sociale portugaise lui adressa:

- un  rapport  neurologique  daté  du  2  novembre  2007  signé  du  Dr 
C._______, faisant état d'un status neurologique relativement nor-
mal avec une légère perturbation de l'équilibre, une marche légère-
ment ataxique plus prononcée dans les courbes, une détérioration 
cognitive notamment s'agissant de la mémoire immédiate, une dys-
phasie expressive nominale, une probable maladie d'Alzheimer (pce 
92),

- un rapport E 213 daté du 13 novembre 2007 relevant des lombal-
gies et gonalgies bilatérales, un status plus ou moins orienté dans 
le temps et l'espace, posant le diagnostic de leucoencéphalopathie 

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ischémique, détérioration cognitive, maladie d'Alzheimer, concluant 
à une incapacité de travail (pce 93).

D.
Invité à se déterminer sur la documentation médicale, le Dr D._______ 
de l'OAIE, dans son rapport du 13 février 2008, retint le diagnostic de 
troubles cognitifs post AVC, suspicion de démence post multiinfarctus,  
légère ataxie, relevant une suspicion de démence d'Alzheimer selon le 
rapport  du  neurologue.  Il  nota  également  sans  incidence  sur  la 
capacité de travail une hypertonie artérielle et une dyslipidémie. Sur le 
plan de la capacité de travail il retint une diminution de la capacité de 
travail dans l'activité antérieure de 50% et dans les tâches ménagères 
de 12% selon le tableau ci-après:

N° Activités Min./max. Choix Incapacité Invalidité

1 Conduite du ménage 2 / 5 5 80.00% 4.00%

2 Alimentation 10 / 50 45 10.00% 4.50%

3 Entretien du logement 5 / 20 20 0.00% 0.00%

4 Achats 5 / 10 10 30.00% 3.00%

5 Lessive et entretien des 
vêtements

5 / 20 20 0.00% 0.00%

6 Soins aux enfants 0 / 30 0 0.00% 0.00%

7 Divers

Total 100 12.00%

Il  releva  que  l'intéressée  avait  une  perte  de  la  mémoire  immédiate 
mais était orientée dans l'espace et le temps, qu'elle souffrait d'une lé-
gère ataxie à la marche et que son incapacité de travail certes plus im -
portante dans une activité professionnelle pouvait être évaluée à 12% 
dans les tâches ménagères  avec un suivi  médicamenteux par  Aspi-
rin(R) permettant de maintenir un état stationnaire des atteintes de type 
démence-multiinfarctus (pce 96).

E.
L'OAIE reçut de l'intéressée un nouveau questionnaire à l'assurée da-
tée du 4 avril 2008 sans nouvelles informations (pce 100) et un nou-
veau questionnaire pour les assurés travaillant dans le ménage daté 
du 4 avril 2008 n'indiquant plus aucune activité effectuée par l'assurée 
et l'aide de tiers membres de la famille pour toutes les tâches ména-
gères à raison de 40 h. par semaine (pce 101).

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F.
Par projet de décision du 24 avril 2008, l'OAIE informa l'assurée qu'il  
n'était pas ressorti  de son dossier une incapacité de travail moyenne 
suffisante  de 40% au moins pendant  une année et  que malgré  l'at -
teinte à la santé l'accomplissement des travaux habituels était toujours 
exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente 
(pce 103). Ce projet de décision n'ayant pas été contesté, l'OAIE rejeta 
la demande de prestations par décision du 1er juillet 2008 (pce 104).

G.
Contre cette décision, l'intéressée interjeta recours auprès du Tribunal 
de céans en date du 22 juillet 2008. Elle contesta la décision de l'OAIE 
au motif que celle-ci ne prenait pas en compte ses problèmes de mé-
moire et physiques, que le travail en cuisine était très exigeant sur le 
plan physique, que selon l'opinion de son médecin traitant elle était in-
capable de travailler pour quelque activité professionnelle que ce soit 
et qu'elle avait une tumeur selon une IRM nouvellement effectuée. Elle 
joignit  à son recours deux nouveaux rapports médicaux des 4 et 14 
juillet 2008, dont l'IRM, faisant état de la détection d'une tumeur céré -
brale. Elle fit parvenir au Tribunal de céans, reçus en date du 27 no-
vembre 2008, des rapports d'examens de laboratoire effectués en sep-
tembre et octobre 2008.

H.
Invité à se déterminer sur le recours et les rapports d'examens de la -
boratoires  complémentaires,  l'OAIE  transmit  le  dossier  au  Dr 
D._______ de son service médical pour avis (cf. pce 111). Dans son 
rapport du 8 décembre 2008, le Dr D._______ se référa aux examens 
médicaux de juillet 2008 lesquels mentionnent la nécessité d'examens 
complémentaires à effectuer dans les six mois pour évaluer l'atteinte 
d'aspect tumoral et nota que des examens cliniques manquaient dès 
lors  pour  se  déterminer.  Il  nota  que  la  documentation  médicale  ne 
faisait  pas  état  d'une  aggravation  clinique  de  l'état  de  santé  de 
l'assurée. Il conclut à l'inexistence d'une incapacité de travail de 40% 
au  moins  dans  les  tâches  ménagères  mais  n'exclut  pas  une 
aggravation à venir de l'état de santé de l'assurée (pce 112).

Par réponse au recours du 6 janvier 2009, l'OAIE conclut à son rejet et 
à la confirmation de la décision attaquée. Il nota que l'assurée n'ayant 
plus  exercé  d'activité  lucrative  depuis  1997  la  méthode  spécifique 
d'évaluation de l'invalidité [applicable aux personnes travaillant dans le 

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ménage] était applicable et qu'en l'occurrence il était apparu de l'éva-
luation effectuée de son invalidité qu'elle ne présentait  pas dans les 
travaux habituels un taux de 40% d'incapacité. Il indiqua que de l'avis 
de son service médical si les documents des 4 et 14 juillet 2008 fai -
saient état d'une tumeur du cerveau ils n'indiquaient pas une péjora-
tion de l'état de santé, de sorte que les affections dont souffrait l'assu-
rée ne la limitaient pas d'au moins 40% dans ses activités de ména-
gère, ce qui ne lui ouvrait pas le droit à une rente.

I.
Par acte du 7 janvier  2009, l'intéressée communiqua au Tribunal  de 
céans une aggravation considérable de son état de santé. Elle joignit à 
son envoi les rapports d'examens de laboratoire de septembre et oc-
tobre  2008. Par un acte  complémentaire  du  24 novembre 2009 elle 
adressa au Tribunal de céans des documents administratifs de l'assu-
rance sociale française datés du 17 novembre 2009 lui reconnaissant 
une rente pour un taux d'incapacité de 50%.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales  sur  les  assurances  sociales  le  prévoient.  En  application  de 

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l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assu-
rance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne dé-
roge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 1971 relatif  à  l'application  des ré-
gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor -
tissent au droit interne suisse. 

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2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'une ressortissante de l'Union européenne, l'ALCP 
et  les  règlements  (CEE)  n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  et 
(CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'applica-
tion du règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar -
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont ap-
plicables et les dispositions citées ci-après sont sauf précision contrai-
re celles en vigueur à compter du 1er  janvier 2008. Toutefois, le droit à 
la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la lumière 
des anciennes normes ce qui motive qu'il y soit fait principalement ré-
férence.

4.
La recourante a présenté sa demande de rente le 8 octobre 2004. En 
dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007 prévoit que si l'assuré présente sa demande de rente 
plus  de  douze mois  après  la  naissance  du droit,  les  prestations  ne 
sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de la de-
mande. En l'espèce, le Tribunal peut se limiter à examiner si la recou-
rante avait droit à une rente le 8 octobre 2003 ou si le droit à une rente 
était né entre cette date et le 1er juillet 2008, date de la décision atta -
quée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autori -
té de recours (ATF 129 V 1 consid. 2.1 et ATF 121 V 362 consid. 1b). 

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5.

5.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  sui-
vantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant une année au 
moins  (art.  36  LAI  dans  sa  teneur  en  vigueur  jusqu'au  31  dé-
cembre 2007). A compter du 1er janvier 2008, l'assuré doit toute-
fois  compter  au  moins  trois  années  de  cotisations  (art.  36  LAI 
dans  sa  nouvelle  teneur  modifiée  le  6  octobre  2006).  Dans  ce 
cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée 
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association 
européenne  de  libre  échange  (AELE)  peuvent  également  être 
prises  en considération,  à  condition  qu'une année au moins  de 
cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; 
art. 45 du règlement 1408/71).

5.2 En l'occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI 
pendant plus de trois ans au total et remplit, partant, la condition de la 
durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner si elle est  
invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmi-
té congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposi-
tion  mentionne que l'invalidité  est  réputée survenue dès qu'elle  est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations en-
trant en considération.

6.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 dé-
cembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Jusqu'au 31 décembre 2003 le droit à une rente d'invalidité se fondait 
sur les paliers d'un quart de rente pour 40% d'invalidité, d'une demi-
rente pour 50% d'invalidité et d'une rente entière pour 66,66% et plus 

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d'invalidité.  Suite  à  l'entrée  en  vigueur  le  1er juin  2002  de  l'accord 
bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne, la restriction 
prévue à l'art. 28 al. 1ter  LAI (art. 29 al. 4 à partir du 1er janvier 2008) - 
selon laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur 
à 50% ne sont  versées qu'aux assurés qui  ont  leur domicile  et  leur 
résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable 
lorsqu'un assuré est un ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

6.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins ou dès 
qu'il  a  présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 
121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation  (ATF 111  V  21  consid. 2).  Une  incapacité  de  travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 
3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou 
sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonna-
blement  exigibles;  b. il  a  présenté  une  incapacité  de  travail  (art.  6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interrup-
tion notable; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à  
40 % au moins.

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la san-
té sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité 

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de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas ob-
jectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA dans sa nouvelle teneur en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008).

7.
La recourante a travaillé  en Suisse notamment comme employée de 
cuisine avant son retour au Portugal fin 1997. De retour dans son pays 
elle n'a plus exercé d'activité lucrative.

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant  
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI (art. 28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'acti -
vité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les traitements 
et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un  marché  de  travail  équilibré. 
L'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on 
ne peut raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une est évaluée, 
en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accom-
plir ses travaux habituels (méthode spécifique; art. 28 al. 2bis LAI [art. 
28a al. 2 LAI à compter du 1er janvier 2008]).

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le méde-
cin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les consé-
quences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on 
peut  encore  raisonnablement  exiger  de  l'assuré  (ATF  115  V  133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.
En l'espèce, il est établi que la recourante souffre notamment des sé-
quelles d'un AVC subi en septembre 2004 qui la limitent dans ses acti -
vités quotidiennes.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 

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prévoyant en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début de l'incapacité de travail déterminante pour le début du droit à la 
rente.

9.
L'art. 69 RAI  prescrit  que l'office de l'assurance-invalidité  réunit  les 
pièces nécessaires,  en particulier  sur  l'état  de santé  du requérant, 
son activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté, 
ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à 
cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des rensei-
gnements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait 
appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le Tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider  
si les documents à disposition permettent de porter un jugement va-
lable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à 
un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il  prend également en considération les plaintes expri-
mées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connais -
sance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'ap -
préciation  de  la  situation  médicale  sont  claires  et  enfin  que  les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

10.

10.1 En l'espèce l'intéressée a subi un AVC en septembre 2004. Jus-
qu'à ce mois il sied de relever que le dossier ne fait pas mention d'at-
teintes à la santé déterminantes pour l'assurance-invalidité. De ce fait 
et selon la législation, ce ne serait qu'à compter de septembre 2005 
que pourrait, cas échéant, s'ouvrir pour l'assurée le droit à une rente  
d'invalidité.

10.2 Sur le plan médical il  ressort  du dossier qu'un TAC du 20 sep-
tembre 2004 a mis en évidence un AVC et une leucoencéphalopathie 
ischémique liée à de l'hypertension artérielle sans qu'il y ait eu appa -
remment d'hospitalisation. Plus d'une année après l'AVC subi,  l'inté-
ressée n'a pas été,  de sa propre évaluation de ses limitations dans 
son activité  quotidienne,  sérieusement  handicapée au point  de pâtir 
d'une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année dans 

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ses activités ménagères. Le questionnaire pour les assurés travaillant 
dans  le  ménage  daté  du  2  novembre  2005  fait  en  effet  état  de 
l'accomplissement de la  très grande majorité des tâches ménagères 
dans un ménage de 2 personnes sans l'aide de tiers à l'exception des 
achats  et  des  travaux  lourds.  Les  rapports  médicaux  établis  anté-
rieurement au 2 novembre 2005 ne font d'ailleurs pas état d'un status 
invalidant.

10.3 Ce n'est qu'à compter du rapport E 213 du 9 mai 2006 qu'appa-
rait un état invalidant sensiblement aggravé. Il y est relevé un état psy-
chique confus et désorienté, le diagnostic de leucoencéphalopathie is-
chémique  cérébrale,  des  atteintes  ne  permettant  plus  de  travailler. 
Dans un rapport neurologique du 2 novembre 2007 le Dr C._______ 
relata  un  status  neurologique  relativement  normal  mais  nota  des 
troubles de la mémoire immédiate, une dysphasie expressive nominale 
et une suspicion de maladie d'Alzheimer. Le rapport E 213 du 13 no-
vembre 2007 confirma le diagnostic précédent et nota des lombalgies 
et gonalgies. Sur cette base, le Tribunal de céans ne peut retenir l'ap -
préciation du Dr D._______ sans un complément d'instruction car il est  
difficile  d'admettre  que  l'intéressée  puisse  assurer  les  tâches  mé-
nagères qui sont les siennes dans une mesure supérieure à 60%. Une 
aggravation de son état de santé paraît  vraisemblable à compter de 
novembre  2007. L'intéressée  a  d'ailleurs  énoncé  dans  un  question-
naire pour les assurés travaillant dans le ménage daté du 4 avril 2008 
n'être plus en mesure d'exercer quelque activité ménagère que ce soit  
et nécessiter l'aide de tiers 40 h. par semaine. Certes ces allégations 
ne sauraient être prises à la lettre mais le dossier et l'évolution de la 
maladie de l'intéressée chez qui fut mise à jour une tumeur cérébrale 
d'aspect  malin  ne  permet  dans  tous  les  cas  pas  de  conclure  sans 
autres examens à l'inexistence d'une incapacité de travail d'au moins 
40% à compter éventuellement de novembre 2005 ou ultérieurement 
selon une date à déterminer par un complément d'instruction.

10.4 Selon la jurisprudence, le juge qui estime que les faits ne sont 
pas  suffisamment  élucidés  a  en  principe  le  choix  entre  deux  solu -
tions: soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'ins-
truction,  soit  procéder  lui-même à une telle  instruction complémen-
taire. Un renvoi à l'administration,  lorsqu'il  a pour but d'établir  l'état  
de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procé -
dure, ni le principe inquisitoire. Il  en va cependant  autrement quand 
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, 

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en raison  des  circonstances,  seule  une  expertise  judiciaire  ou une 
autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît en général disproportionné dans le cas particulier. A 
l'inverse,  le  renvoi  à  l'administration  apparaît  en  général  justifié  si 
celle-ci  a  constaté  les  faits  de  façon  sommaire,  dans  l'idée  que  le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du 
Tribunal  fédéral  9C_162/2007  du  3  avril  2008  consid. 2.3.  et  les 
références citées).

10.5 En l'espèce,  un examen neuromédical  et  psychiatrique mettant 
l'accent sur l'autonomie de l'assurée s'avère indispensable. L'invalidité 
de l'intéressée devra ensuite être examinée à la lumière de la méthode 
spécifique. Vu l'ampleur des mesures d'instruction à entreprendre, la 
cause doit être renvoyée à l'OAIE.

11.

11.1 La recourante ayant eu partiellement gain de cause, il n'est pas 
perçu de frais de procédure (art. 63 PA).

11.2 La recourante n'étant pas représentée et n'ayant pas eu à sup-
porter des frais relativement élevés pour défendre ses droits, il ne lui  
est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indem-
nités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2])

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision du 1er juillet 2008 est 
annulée. La cause est renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle effec-
tue un complément d'instruction conformément au considérant  10 et 
rende une nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fé-
déral,  Schweizerhofquai  6,  6004 Lucerne,  par la  voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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