# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fa1ee570-74e3-535d-9bff-1c08aa6b79be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2018 A/2911/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2911-2018_2018-10-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2911/2018-CS DCSO/547/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 

 

Plainte 17 LP (A/2911/2018-CS) formée en date du 5 juillet 2018 par A______ et 

B______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

B______ 
______ 

______(GE). 

- Office des poursuites. 

 

 

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A/2911/2018-CS 

Attendu, EN FAIT, que, le 3 mai 2018, A______ et B______ ont formé une 

plainte au sens de l'art. 17 LP contre l'avis de saisie notifié le 23 avril 2018 au 

premier nommé dans la poursuite n° 1______; 

Qu'ils y sollicitaient "un effet suspensif de cette saisie jusqu'à droit connu d'une 

solution pragmatique à notre proposition de dialogue et notre droit d'être enfin 

entendu pour clarifier rapidement cette situation"; 

Que, par décision DCSO/2______/2018 datée du 15 mai 2018, la Chambre de 

surveillance a déclaré cette plainte irrecevable; 

Que, le 4 juin 2018, A______ et B______ ont formé une plainte au sens de l'art. 

17 LP contre ladite décision datée du 15 mai 2018, dénonçant un "déni de 

justice"; 

Que, par décision DCSO/3______/2018 datée du 14 juin 2018, reçue le 25 juin 

2018 par A______ et B______, la Chambre de céans a déclaré irrecevable cette 

nouvelle plainte, relevant en particulier que la voie de la plainte à l'autorité de 

surveillance n'était pas ouverte pour contester les décisions rendues par ladite 

autorité; 

Que, le 5 juillet 2018, A______ et B______ ont formé une nouvelle plainte au 

sens de l'art. 17 LP contre l'avis de saisie notifié au premier nommé dans la 

poursuite n° 1______, concluant à "l'effet suspensif de l'avis de saisie établi le  

12 avril 2018 par l'Office des poursuites dans la poursuite n° 1______, ICC 2007, 

à teneur de l'art. 36 LP, des pourparlers étant en cours avec l'Etat de Genève, soit 

pour lui l'AFC, Service des indépendants": 

Que des observations n'ont pas été requises; 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour 

statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 

let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non 

attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); la plainte doit être déposée 

dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 

al. 2 LP); 

Qu'une plainte manifestement irrecevable ou mal fondée peut être rejetée sans 

instruction préalable par une décision sommairement motivée (art. 72 LPA); 

Qu'en l'espèce la plainte est manifestement tardive, et donc irrecevable, en tant 

qu'elle est dirigée contre l'avis de saisie notifié le 23 avril 2018 à A______; 

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer sur la requête d'effet suspensif formée dans le 

cadre de cette plainte en application de l'art. 36 LP; 

Que la plainte sera donc déclarée irrecevable; 

Que la procédure de plainte est en principe gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP); que 

toutefois la partie qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être 

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A/2911/2018-CS 

condamnée à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement des 

émoluments et débours (même disposition); 

Que c'est en l'espèce la troisième fois que les plaignants, sans tenir le moindre 

compte des considérants des décisions rendues les 15 mai et 14 juin 2018  

par la Chambre de surveillance – qu'ils ont renoncé à contester devant le  
Tribunal fédéral – tentent, par des demandes de suspension réitérées et  
dénuées de toute motivation fondée sur la loi, de paralyser l'avancement de la 

poursuite n° 1______; 

Qu'un tel comportement procédural remplit les conditions de témérité et de 

mauvaise foi; 

Qu'un émolument de 100 fr. sera donc mis à la charge des plaignants; 

Qu'il sera en revanche renoncé en l'état à prononcer une amende à leur encontre, 

leur attention étant toutefois attirée sur le risque qu'une telle sanction leur soit 

infligée s'ils devaient persister dans leur comportement. 

* * * * * 

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A/2911/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 5 juillet 2018 par A______ et B______ contre 

l'avis de saisie notifié le 23 avril 2018 dans la poursuite n° 1______. 

Au fond : 

Condamne A______ et B______, pris solidairement, au paiement d'un émolument  

de 100 fr. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Michel BERTSCHY et Monsieur 

Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  let. a LTF) ou dans les cinq jours en 

matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF 
prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit 

déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, 

et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.