# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3fc32a8-4cbb-5148-9faa-86e65dd88c0f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-08-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2013 A/3293/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3293-2012_2013-08-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3293/2012 ATAS/796/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 août 2013  

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur V__________, domicilié à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BLOCH Jean-Pierre recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE intimé 

 

 
 
 

 

A/3293/2012 

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EN FAIT 

1. En août 2007, Monsieur V__________ (ci-après : l'assuré), né en 1960, originaire 
de Serbie, serrurier de formation mais n'ayant jamais exercé d'activité 
professionnelle en Suisse, a déposé une première demande de prestations auprès de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OAI).  

2. Par décision du 17 mars 2008, l'OAI a nié à l'assuré tout droit aux prestations. Cette 
décision a été rendue à l'issue d'une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants :  

- un rapport rédigé le 23 octobre 2007 par le Dr A__________, du 
département de médecine communautaire et de premier recours des  
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), retenant les 
diagnostics de diabète insulino-requérant avec néphropathie et 
polyneuropathie (1990), d'infarctus du myocarde et de coronaropathie 
(2004), de bronchite chronique (1997 ?), de crises d'angoisse (1997 ?), de 
douleurs thoraciques atypiques (2004) et d'état anxieux (1997) et dépressif 
(2006); le médecin mentionnait également une dyslipidémie, une 
hypertension artérielle, un tabagisme et une obésité sans conséquences sur 
la capacité de travail; aucune activité professionnelle n'étant exercée, 
aucun arrêt de travail n'avait été délivré; le médecin signalait une 
aggravation de l'état de santé de l'assuré; il estimait néanmoins qu'une 
activité professionnelle était exigible du patient à condition d'éviter le 
travail de force et de tenir compte de son obésité et préconisait des 
examens complémentaires pour évaluer la capacité de travail;  

- un rapport du SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL (SMR) du 
14 janvier 2008 relevant que l'état psychique de l'assuré n'avait fait l'objet 
d'aucun traitement médical, que le diabète, bien traité, n'entrainait en 
revanche pas de limitation, que sur le plan cardiaque en revanche, des 
limitations fonctionnelles se justifiaient (éviter les efforts importants, le 
stress et le froid) et qu'il fallait également éviter, vu la polyneuropathie, la 
marche prolongée, particulièrement sur terrain irrégulier; le médecin du 
SMR soulignait enfin qu'une aggravation était à craindre  mais qu'en l'état, 
une activité professionnelle était exigible de la part de l'assuré, à 100% 
dans son activité habituelle (petite serrurerie) ou dans une activité adaptée 
à son état de santé.  

3. Le 31 mars 2011, l'assuré a déposé une deuxième demande de prestations sur 
laquelle l'OAI a refusé d'entrer en matière par décision du 20 juin 2011 au motif 
que l'assuré n'avait pas rendu plausible l'aggravation de son état de santé : il n'avait 
produit aucun document médical à l'appui de sa demande, bien qu'il y ait été invité. 

 
 
 

 

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4. Le 8 mai 2012, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations en invoquant 
un diabète ainsi que des atteintes à son cœur, à son dos et à sa vue, remontant à 
1997. 

5. Par courrier du 10 mai 2012, l'OAI a invité l'assuré à lui faire parvenir tous les 
documents médicaux susceptibles d'établir de manière plausible que son état de 
santé se serait modifié.  

6. Sans nouvelles de l'assuré, l'OAI, par décision du 1er octobre 2012, a une nouvelle 
fois refusé d'entrer en matière.  

7. Par écriture du 1er novembre 2012, l'assuré a interjeté recours contre cette décision 
en alléguant que son état de santé s'était péjoré depuis mars 2008 et en demandant à 
pouvoir compléter la motivation de son écriture après avoir pris connaissance du 
dossier de l'intimé. 

8. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 29 novembre 2012, a conclu au 
rejet du recours.  

L'intimé fait remarquer que l'assuré n'a produit aucun rapport médical à l'appui de 
sa dernière demande de prestations, bien qu'il y ait été formellement invité. Qui 
plus est, il n'a pas non plus réagi au projet de décision de refus d'entrer en matière 
qui lui a été adressé le 20 août 2012. 

L'intimé fait valoir qu'il n'y a pas lieu de mettre en œuvre des mesures d'instruction 
puisque l'objet du litige se limite à la question de savoir si c'est à bon droit qu'il a 
refusé d'entrer en matière compte tenu des éléments en sa possession au moment de 
la décision litigieuse. 

9. Par écriture du 11 janvier 2013, le recourant a complété son mémoire de recours.  

Le recourant souligne qu'à l'époque où il a déposé sa demande, il n'était pas 
représenté par un mandataire professionnellement qualifié.  

Pour le surplus, il a produit les documents suivants :  

-    un rapport rédigé le 29 avril 2011 par le Dr B__________, spécialiste 
FMH en neurologie, retenant les diagnostics de diabète, hypertension 
artérielle, hypercholestérolémie et cardiopathie; le médecin conclut à 
une polyneuropathie des membres inférieurs qualifiée d'assez 
importante mais sans déficit moteur significatif et à une hypoesthésie 
bilatérale des membres supérieurs avec probable atteinte du nerf 
cubital; 

-    une décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI du 13 juillet 
2011 concluant à une incapacité définitive de travail;  

 
 
 

 

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-    un bref rapport du Dr C__________, médecin-traitant, du 21 décembre 
2012, concluant à un diabète compliqué d'une rétinopathie, d'une 
néphropathie et d'une polyneuropathie, à un status post infarctus du 
myocarde, à de l'hypertension artérielle, à un état anxio-dépressif et à 
une lombo-sciatalgie droite sur possible compression de la racine de 
L5 et suspcion d'un canal lombaire étroit; le médecin a également fait 
mention de déficits cognitifs et a émis l'avis que son patient était 
incapable d'exercer la moindre activité lucrative, même adaptée. 

10. L'intimé, par écriture du 7 février 2013, a fait remarquer que la production de ces 
documents, postérieure à sa décision, n'était pas de nature à remettre en cause le 
bien-fondé de celle-ci. 

Cela étant, l'intimé les a néanmoins soumis à l'appréciation de son SMR, lequel a 
relevé que trois nouvelles atteintes étaient évoquées : une rétinopathie secondaire 
au diabète, des lombosciatalgies droites et un déficit cognitif. Le SMR a émis l'avis 
qu'un consilium ophtalmologique était indispensable pour évaluer la rétinopathie, 
que des examens supplémentaires s'imposaient également pour évaluer les 
lombalgies (revue des plaintes, status complet et documents radiologiques) et que 
sur le plan cognitif, une imagerie cérébrale et un examen neuropsychologique 
devraient être pratiqués afin d'évaluer les éventuelles répercussions sur la capacité 
de travail. Le SMR en a tiré la conclusion qu'une aggravation de l'état de santé 
n'avait été rendue plausible ni avant ni après la décision litigieuse.  

11. Par écriture du 12 mars 2013, le recourant a défendu l'opinion qu'il appartenait à 
l'intimé de s'adresser à ses médecins pour obtenir de plus amples précisions. En 
conséquence de quoi, il a requis la mise sur pied d'une expertise médicale 
judiciaire. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en 
matière sur la demande de prestations du recourant du 8 mai 2012. En d'autres 
termes, il convient d'examiner si le recourant a rendu plausible ou non une 
aggravation de son état de santé. 

5. a) Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 
87 al. 3 et 4 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 
831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 3 et 4 RAI ont 
pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes 
de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). 

b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). 

c) L'exigence sur le caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 
RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (VALLAT, La 
nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification 
de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1; ATFA non publié I 724/99 du 5 
octobre 2001, consid. 1c/aa). 

d) Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2; ATF 109 V 262 consid. 4a).  

e) Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral a modifié 
sa jurisprudence relative à l’art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 

 
 
 

 

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2), ne s’applique pas à la procédure de nouvelle demande. Eu égard au caractère 
atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, notre Haute Cour a 
précisé que l’administration pouvait appliquer par analogie l’art. 73 RAI (en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 ; actuellement, voir l’art. 43 al. 3 LPGA), qui 
permet aux organes de l’assurance-invalidité de statuer en l’état du dossier en cas 
de refus de l’assuré de coopérer, à la procédure régie par l’art. 87 al. 3 RAI, à la 
condition de s’en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. 
art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATFA non publié du 13 juillet 2000, H 290/98). Ainsi, 
lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure 
de révision sans rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont 
modifiées, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 
être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se 
présentait au moment où l’administration a statué. Cette nouvelle jurisprudence 
vaut pour les cas futurs, ainsi que pour les affaires pendantes devant un tribunal au 
moment de son changement (cf. ATF 122 V 184 consid. 3b ; RAMA 2000 n° U 
370 p. 106 consid. 2, et les références). 

f) Enfin, on rappellera que, selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les 
faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 
consid. 1b et les références). 

6. En l’espèce et eu égard aux principes rappelés supra, il convient de comparer la 
situation telle qu'elle se présentait lors de la dernière décision de refus de 
prestations – soit le 17 mars 2008 – à celle qui prévalait au moment de la décision 
contestée du 1er octobre 2012. 

Le 17 mars 2008, l’intimé a nié au recourant tout droit à une rente au motif que les 
atteintes alors invoquées – dont certaines présentes depuis 1997 – n'empêchaient 
pas l'assuré de continuer à exercer à plein temps son activité habituelle. 

Force est de constater que le recourant, dans sa nouvelle demande du 1er novembre 
2012, n'a invoqué aucune nouvelle atteinte. Il s'est en effet contenté d'invoquer un 
diabète ainsi que des problèmes cardiaques, dorsaux et visuels dont il a indiqué 
qu'ils remontaient à 1997. Au surplus, il n'a produit à l'appui de sa demande aucun 
document médical, bien qu'il y ait expressément été invité par l'intimé.  

 
 
 

 

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Ce n'est qu'au cours de la procédure devant la Cour de céans que le recourant, 
désormais assisté d'un avocat, a produit quelques documents faisant état de 
nouveaux diagnostics.  

Or, ainsi que cela a été rappelé supra, pour apprécier le bien-fondé de la décision de 
non-entrée en matière contestée par le recourant, il convient de se replacer au 
moment où celle-ci a été rendue. Force est de constater que l'intimé ne disposait 
alors d'aucun élément susceptible de rendre plausible une aggravation de l'état de 
santé de l'intéressé, de sorte que c'est à juste titre qu'il a refusé d'entrer en matière. 
Le recourant est dès lors invité à déposer une nouvelle demande de prestations 
auprès de l'intimé, accompagnée de tous documents utiles.  

 A cet égard, on relèvera que le fait que l'assuré n'ait alors pas été représenté ne 
saurait le libérer de l'obligation qui était alors la sienne de rendre plausible 
l'aggravation invoquée. L'intimé lui a en effet clairement expliqué dans son courrier 
du 10 mai 2012 qu'il lui incombait de produire des documents médicaux attestant 
de ses dires. On ne saurait décemment soutenir que la compréhension de ce courrier 
et de ce qu'il impliquait requérait des connaissances juridiques particulières. Quoi 
qu'il en soit, il lui était possible de se faire représenter s'il ne se sentait pas capable 
de faire valoir utilement ses droits pour des raisons de santé ou d'ignorance 
juridique (cf. arrêt 9C_660/2012 du 29 janvier 2013 consid. 3.3). 

On ajoutera par ailleurs que, contrairement à ce que soutient le recourant, l'intimé 
n'avait pas à investiguer d'office la question d'une éventuelle aggravation puisque, 
selon la jurisprudence, le principe inquisitoire ne s’applique pas à la procédure de 
nouvelle demande.  

Quant à la demande d'expertise formulée par le recourant devant la Cour de céans, 
il n'y a pas lieu d'y donner suite. Une fois encore, le recourant oublie que, dans ce 
type de procédure, il n'appartient pas à l'office intimé ou au tribunal cantonal 
d'instruire le cas sur le fond, mais à lui de rendre vraisemblable une péjoration de 
son état de santé (cf. ATF 130 V 64). 

Eu égard aux considérations qui précèdent, il apparaît que c'est à juste titre que 
l'intimé a refusé d'entrer en matière. Par conséquent, le recours est rejeté. 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le