# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ce2cb41-3ae6-56d0-ba8a-0862ce9ec730
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.06.2008 E-6665/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6665-2006_2008-06-09.pdf

## Full Text

Cour V
E-6665/2006/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  j u i n  2 0 0 8

Maurice Brodard, (président du collège), 
Blaise Pagan, Walter Stöckli, juges ;
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, née le [...] [...] [...],
B._______, née le [...] [...] [...],
Bosnie-Herzégovine,
toutes deux représentées par le Service d'Aide Juridique 
aux Exilés (SAJE) en la personne de M. Maurice Utz, 
[...], [...] [...], [...] [...] [...], [...] [...],
recourantes,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi (réexamen) ;
Décision de l'ODM du 11 septembre 2003 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6665/2006

Faits :

A.
Le 10 août  2002,  A._______ a demandé l'asile  à  la  Suisse,  faisant 
valoir  ses,  depuis  le  mois  de  décembre  2001,  d'être  victime  de  la 
vengeance  d'une  bande  de  racketteurs  qui  l'auraient  menacée  à 
plusieurs reprises après l'arrestation puis la condamnation de certains 
de leurs comparses pour s'en être pris à son ami qui venait d'ouvrir un 
restaurant et qui avait disparu depuis.

B.
Par  décision  du  20  décembre  2002,  l'ODR  (actuellement  l'Office 
fédéral  des  migration  :  l'ODM)  a  rejeté  la  demande  d'asile  de 
A._______,  décision  confirmée le  25 mars  2003 par  la  Commission 
suisse de recours  en matière  d'asile  (la  Commission)  qui  a  déclaré 
irrecevable le recours de la susnommée pour défaut de paiement de 
l'avance de frais de procédure.

C.
Par  acte  du  14  août  2003,  A._______  a  demandé  à  l'ODM  de 
reconsidérer  sa  décision  du  20  décembre  2002  au  motif  qu'elle 
souffrait  d'une  très  forte  dépression  qui  rendait  dangereux  pour  sa 
santé son renvoi en Bosnie et Herzégovine où, comme elle se faisait 
fort de le démontrer, elle ne disposait d'aucun réseau. A l'appui de ses 
dires,  elle  a  renvoyé  l'ODM à  un  rapport  médical  de  la  doctoresse 
D._______ du 6 août 2003 et à un certificat des docteurs E._______ 
et F._______ du 8 août 2003 ainsi qu'à une lettre de son père à qui 
elle  avait  écrit  en  vue  de  son  retour  et  qui  lui  avait  répondu  en 
l'insultant  et  en  la  menaçant  de  mort.  C'est  pourquoi  eu  égard  au 
rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) de juillet 
2002  sur  les  possibilités  très  limitées  de  se  faire  soigner 
convenablement  en  Bosnie  et  Herzégovine,  à  l'impunité  quasi 
systématique dont jouissent les auteurs de violences sur les femmes 
dans ce pays selon un rapport  de l'international  Helsinki  Federation 
("Women 2000 : an investigation into the status of women's rights in 
central south-eastern Europe and the newly independant states"), eu 
égard encore au fait de ne pouvoir compter sur aucun soutien de sa 
famille  en  Bosnie,  à  ses  craintes  pour  sa  sécurité  et  à  son  trauma 
psychologique,  soit,  selon  le  Haut  Commissariat  pour  les  réfugiés, 
trois  obstacles  spécifiques  au  renvoi  des  mères  célibataires,  des 

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femmes  seules  ou  particulièrement  vulnérables,  elle  a  conclu  à  la 
constatation du caractère illicite et inexigible de son renvoi.

D.
Par décision du 11 septembre 2003,  l'ODM a rejeté la  demande de 
reconsidération de A._______, considérant qu'il n'existait pas de motif 
susceptible  d'entraîner  l'annulation  de  sa  décision  du  20 décembre 
2002. Cette autorité a ainsi jugé sans pertinence la lettre du père de la 
requérante car elle se rapportait à des faits - savoir les menaces dont 
la requérante s'était prévalue antérieurement et l'hostilité de son père 
à son endroit - qui avaient déjà fait l'objet d'une appréciation. De plus, 
le  moment  de  sa  production,  juste  après  la  décision  sur  recours, 
comme  les  précautions  dont  son  auteur  s'était  entouré  pour 
convaincre qu'il  était  bien le père de la requérante, notamment en y 
faisant  figurer  son  adresse  à  deux  reprises,  son  numéro  de  carte 
d'identité, son numéro de personne et la date d'émission de la carte 
en question,  laissaient  penser  qu'on avait  affaire  à un document  de 
complaisance  rédigé  dans  le  seul  but  de  servir  la  cause  de  la 
requérante.  De  même,  la  production  de  certificats  médicaux,  aussi 
juste après la décision sur recours alors que la recourante se trouvait 
en Suisse depuis plus de six mois amenait à douter de la réalité des 
affections alléguées ou, du moins, de la nécessité d'un traitement. Au 
demeurant très sommaires, ces certificats ne révélaient rien de grave, 
compte tenu des constats opérés et de l'encadrement mis en place.

E.
Dans son recours interjeté  le  13 octobre 2003 près la  Commission, 
A._______ s'est prévalue de deux autres moyens destinés à fournir un 
nouvel éclairage sur les événements à l'origine de ses craintes d'être 
persécutée en Bosnie en cas de renvoi : soit la copie d'un article de 
presse sur une agression dont son ex-ami avait été victime en Bosnie, 
vraisemblablement paru en décembre 2001 et qu'elle se proposait de 
traduire ultérieurement, et le témoignage écrit d'un compatriote établi 
en  Suisse  confirmant  l'arrestation,  en  Bosnie,  de  quatre  individus 
consécutivement à la déposition de la recourante, ce qui expliquait le 
ressentiment de son père à son égard, vraisemblablement parce qu'il 
avait  dû  avoir  des  ennuis  à  cause  de  cette  affaire.  Dans  ces 
conditions, la recourante estimait  illicite l'exécution de son renvoi de 
Suisse au sens de l'art. 3 CEDH; elle l'estimait aussi inexigible du fait 
de  sa  maladie  que  venait  confirmer  un  certificat  médical  de 
l'association "C._______" du 9 octobre 2003 joint à son recours. Selon 

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les  auteurs  de  ce  certificat,  un  médecin  et  une  psychologue,  la 
recourante  traversait  un  épisode  dépressif  moyen  avec  syndrome 
somatique,  probablement  lié  aussi  bien  à  des  phases  de  sa  vie 
antérieure à sa migration qu'aux incertitudes de sa situation actuelle, 
pour  le  traitement  duquel  ils  préconisaient  un  soutien 
psychothérapeutique,  un  traitement  antidépresseur  et  une  prise  en 
charge hebdomadaire mère-enfant. Pour ces praticiens, les données à 
leur disposition, que ce soit au niveau de l'anamnèse de leur patiente, 
de ses réactions à la crise ponctuelle et de son comportement durant 
les séances, laissaient présupposer une dimension d'instabilité et de 
mauvais contrôle de ses impulsions qui les amenaient à soupçonner 
un diagnostic de trouble de la personnalité à confirmer ou à infirmer 
dans la suite de l'investigation. La recourante a conclu à l'annulation 
de  la  décision  de  l'ODM  du  11  septembre  2003  et  à  l'octroi  d'une 
admission provisoire.

F.
Le  10  décembre  2003,  la  recourante  a  fait  savoir  à  la  Commission 
qu'en Bosnie elle avait en fait été une prostituée sous la coupe de son 
ami qui se trouvait  aussi  en Suisse et  qu'elle  disait  capable de tout 
pour en avoir déjà subi les violences et les menaces. Aussi, elle disait 
craindre que cet homme ne s'en prenne à sa fille, dont elle ne sait pas 
exactement qui est le père, autant qu'elle craignait son père et ceux 
qui avaient été condamnés à cause d'elle, ajoutant qu'elle était aussi 
terrorisée  à  l'idée  de  devoir  à  nouveau  se  prostituer  en  Bosnie  et 
Herzégovine en cas de renvoi. Enfin, elle a dit renoncer à produire une 
traduction de l'article de presse joint à son recours car son contenu 
n'était pas directement lié à son affaire

G.
L'ODM,  qui  n'y  a  vu  aucun  élément  ou  moyen  de  preuve  nouveau 
susceptible de modifier son point de vue, a proposé le rejet du recours 
dans une détermination du 16 mars 2004. Pour l'ODM, tardives,  les 
ultimes déclarations de la  recourante ne pouvaient  être considérées 
comme vraisemblables et  justifier  une seconde demande d'asile  car 
ces déclarations concernaient des faits directement liés à son départ. 
Or du moment que la recourante n'y avait fait aucune allusion jusqu'à 
présent, tout laissait croire que ces nouveaux fait s'inscrivaient dans 
une logique similaire à celle qui avait abouti à la production de la lettre 
de son père, ce d'autant plus que la recourante n'avait produit aucune 
pièce officielle susceptible d'étayer un tant soit peu ces faits.

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Le 16 mars  2004,  la  justice  de Paix  du cercle  de Romanel  a  aussi 
nommé à la fille de la recourante une curatrice à forme des art. 308 al. 
2 et 309 al. 1 CC.

H.
Le  5  avril  2004,  la  recourante  a  répliqué  que  la  honte,  comme  la 
crainte  que  lui  inspirait  son  ex-ami  ou  encore  ses  appréhensions  à 
l'idée que ses compatriotes en Suisse découvrent son passé l'avaient 
empêché  de  révéler  ces  faits  tant  lors  de  ses  auditions  qu'à  ses 
thérapeutes  ou  encore  à  ses  mandataires,  ce  qui  était  d'ailleurs 
compréhensible  tant  les  sévices  tels  que  ceux  qu'elle  avait  subis, 
nécessitent  souvent,  selon  les  médecins,  une  longue  élaboration 
psychologique  pour  pouvoir  être  dévoilés. Dès  lors,  le  retard  pris  à 
avancer ces faits nouveaux était excusable. Elle a également rappelé 
qu'elle n'avait  personne en Bosnie pour lui  faire parvenir des pièces 
utiles à sa cause. Enfin, elle a joint à sa réplique un nouveau certificat 
de  l'association  "C._______"  du  5  avril  2004.  Il  en  ressort  qu'à 
l'époque, elle "signalait" les plaintes suivantes : troubles du sommeil, 
nervosité,  douleurs  somatiques  fluctuantes  sans  raison  organique 
diagnostiquée  (douleurs  articulaires,  fourmillements),  sensation  de 
faiblesse et d'épuisement, perte d'estime de soi et absence de toute 
perspective  d'avenir,  envie  de  mourir.  Concernant  son  status,  ses 
thérapeutes notaient  :  "Sa parole et  sa gestuelle  fluctuent  selon les 
thèmes abordés lors des entretiens et son état émotionnel général : de 
posée et adéquate, elle peut devenir logorrhéique et agitée". Au niveau 
de  la  pensée  de  leur  patiente,  ils  relevaient  des  difficultés  dans  la 
structuration  des  idées  et  dans  l'anticipation  des  événements. 
"Capable  de  faire  des  liens  entre  ses  troubles,  notamment  
somatiques, et  son état psychique, elle semble cependant subir  ces 
troubles  sans  possibilité  d'élaboration  donnant  l'impression  d'un 
profond vécu d'impuissance". Au niveau des émotions, ils signalaient 
une  importante  labilité,  la  recourante  fluctuant  de  sentiments  de 
tristesse à une agressivité diffuse et mal contenue, réactionnelle à des 
angoisses envahissantes. Cela étant, depuis qu'elle avait osé parler de 
son  passé,  elle  investissait  bien  sa  thérapie  et  sa  nervosité  avait 
diminué, ce qui avait entraîné de meilleures relations avec sa fille. Ces 
constatations  avaient  ainsi  amené  ses  thérapeutes  à  confirmer  leur 
précédent  diagnostic  auquel  s'ajoutaient  des  séquelles  traumatiques 
chez une personnalité émotionnellement labile, type "borderline" et à 
énonçer le pronostic suivant : "Malgré une légère amélioration de son 

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état  psychique,  la  patiente  reste  très  fragile,  rapidement  à  bout  de  
ressources, ses capacités à construire un projet d'avenir sont limitées  
et elle ne paraît pas apte à pouvoir se débrouiller de façon efficace 
dans une situation aussi complexe qu'un retour dans son pays natal et 
d'être capable d'offrir la protection nécessaire à son enfant". Aussi elle 
avait  encore besoin d'un soutien psychothérapeutique au long cours 
permettant l'élaboration des traumatismes vécus et une reconstruction 
de son image gravement  atteinte  par  son passé de prostituée ainsi 
qu'un accompagnement mère-enfant pour lui permettre de se stabiliser 
et de reconstruire un projet de vie.

I.
Le 27 septembre 2005, la recourante a fait parvenir à la Commission 
un  nouveau  certificat  médical  de  l'association  "C._______"  du  15 
septembre  précédent.  Au  chapitre  des  plaintes,  elle  signalait  de 
fréquentes angoisses caractérisées par de graves troubles du sommeil 
(où l'on repérait des ruminations anxieuses et des flash-backs de type 
plus traumatique) et  des somatisations multiples. Depuis  deux mois, 
ses angoisses étaient à nouveau à leur paroxysme car elle se sentait 
surveillée  par  son  ex-ami,  qui  se  trouvait  à  Lausanne  en  tant  que 
requérant d'asile et qu'elle avait vu circuler dans son quartier avec sa 
camionette. Père potentiel  de la fille  de la recourante, celui-ci  aurait 
plusieurs fois menacé d'enlever son enfant pour la ramener en Bosnie. 
Il  aurait  aussi  harcelé  la  recourante  en entrant  en  contact  avec ses 
amis dans le but de la diffamer et de la couper de ses relations. Pour 
ses  thérapeutes  qui  confirmaient  le  diagnostic  précédent,  la 
recourante  souffrait  d'une  problématique  de  honte  inhérente  à  son 
passé  de  prostituée.  Ce  vécu  qui  faisait  écho  à  des  maltraitances 
infligées  dans  l'enfance,  avait  instillé  chez  elle  des  sentiments 
profonds de dégoût de sa personne, de souillure, de dévalorisation qui 
exigeaient un long travail de reconstruction psychique. Cela dit, depuis 
qu'elle avait pu sortir du secret et exposer son passé, elle avait initié 
un  processus  d'élaboration  de  ses  sentiments.  Ses  thérapeutes 
soulignaient  qu'elle  faisait  ainsi  de  grands  efforts  pour  tenter  de 
reconstruire  un  projet  de  vie  avec  sa  fille  dans  un  environnement 
sécurisant.  Aussi  son  renvoi  en  Bosnie  représentait  un  indéniable 
danger car elle s'y retrouverait seule, sans protection et sans soutien.

J.
Le 12 juillet 2006, l'ODM a prononcé l'admission provisoire de l'ex-ami 
de la recourante.

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K.
Le 30 octobre 2006, sur requête de la Commission, la recourante a 
produit  un nouveau rapport  médical  de l'association "C._______" du 
24  octobre  précédent.  Il  en  ressort  que  les  douleurs  somatiques 
récurrentes,  telles  que les  troubles  gastriques,  gynécologiques ainsi 
que  les  maladies  bénignes  à  répétition  dénotant  une  faiblesse 
immunitaire dont elle se plaignait  en 2004 avaient diminué mais pas 
disparu.  De  même,  le  soir  et  la  nuit,  elle  continuait  à  souffrir 
d'angoisses  massives  qui  se  traduisaient  par  des  difficultés  à 
s'endormir et des troubles du sommeil. Elle se trouvait aussi toujours 
prise dans des ruminations anxieuses sur son avenir ou en proie à des 
images intrusives liées à son passé de prostituée dans son pays et si 
ces  flash-backs  avaient  diminué,  les  sentiments  de  honte  restaient 
dominants chez elle. Surtout,  ses thérapeutes relevait  :  "La patiente 
garde une image d'elle-même très dévalorisée. Elle se vit comme une 
personne  victime  à  qui  il  ne  peut  arriver  que  des  malheurs  et  
entretient  des  sentiments  permanents  de  peur  de  l'avenir.  Elle  se 
montre très vite stressée et débordée face à toute situation nouvelle,  
et elle se sent démunie. Des plaintes nouvelles sont apparues sous la 
forme d'une hypersensibilité épidermique, en lien avec des pensées et  
des  comportements  obsessionnels,  concernant  l'image  corporelle,  
fortement  détériorée.  [...].  L'état  psychique  de  la  patiente  reste  
stationnaire". Ses thérapeutes ajoutaient  toutefois  qu'elle  investissait 
toujours bien la relation thérapeutique en s'y montrant confiante et en 
y participant régulièrement, ce qui avait entraîné une progression dans 
l'élaboration de la problématique de honte inhérente à son passé de 
prostituée. Sur le plan social, elle était par contre isolée. Son insertion 
dans  sa  communauté  était  difficile  car  elle  y  était  ouvertement 
stigmatisée  en  raison  de  son  passé  par  certains  individus  qui 
entretenaient  un climat de médisances ; c'est  pourquoi  elle  montrait 
une grande  volonté  de  s'intégrer  dans sa communauté  d'accueil  en 
suivant régulièrement des cours de français. La présence de sa fille à 
ses côtés était aussi vitale pour elle, qui se révélait comme une mère 
aimante et attentive. Que le père de sa fille puisse être celui-là même 
qui  l'aurait  violée  à  leur  première  rencontre  puis  contrainte  à  la 
prostitution  n'entraînait  aucun  lien  ambivalent  avec  son  enfant.  Cet 
individu  n'avait  d'ailleurs  pas  réitéré  ses  menaces  d'enlèvement 
proférées l'année précédente. Par contre, l'absence de relations avec 
ses parents, qui l'auraient rejetée au moment où elle avait débuté sa 
relation avec cet homme et qui ne répondaient pas à ses lettres, était 
source de grande souffrance pour elle.

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Ces constatations  avaient  ainsi  amené ses  thérapeutes  à  confirmer 
leur  diagnostic   de  2005  et  à  prescrire  à  la  recourante  une 
psychothérapie  individuelle  pour  une  durée  indéterminée,  à  tout  le 
moins  jusqu'à  l'atténuation  des  symptômes  mis  à  jour  et  à  la 
stabilisation  de  sa  santé  psychique.  Sans  traitement,  leur  pronostic 
était réservé. Encore fragile, sur le plan psychique, la recourante avait 
besoin de s'appuyer sur une aide à la fois empathique et structurante, 
un  étayage  également  susceptible  de  la  soutenir  dans  ses 
compétences  maternelles.  Un  traitement  régulier,  dans  un  contexte 
sécurisant  aurait  pour  effet  de  stabiliser  son  état  psychique. 
Inversément  un retour en Bosnie où elle  dit  ne  pouvoir  compter sur 
aucun  parent  risquait  de  la  plonger  à  nouveau  dans  un  univers  de 
violence et de précarité. En outre, compte tenu des vélléités d'emprise 
de son ex-ami sur leur fille (dont il n'est pas exclu qu'il en soit le père), 
un  retour  en  Bosnie  pouvait  signifier  un  contexte  plus  insécurisé, 
dépourvu de la protection légale dont elle jouit en Suisse.

L.
Le 11 mars 2008, la recourante a produit un ultime rapport médical de 
l'association "C._______" du 28 février précédent et une lettre du 25 
février 2008 de la curatrice de sa fille à leur mandataire. Le rapport fait 
état  d'une  sévère  détérioration  de  la  santé  de  la  recourante.  On  y 
apprend aussi que sa fille bénéficie depuis quelques mois d'un suivi 
logopédique en raison de troubles du langage. Dans son courrier, sa 
curatrice  faisait  ainsi  part  de  ses  préoccupations  relativement  à 
l'évolution  de sa pupille  sur  le  quotidien de laquelle  se répercute la 
fragilité de la recourante. Eu égard à leur importance dans le sort  à 
réserver au recours, ces deux documents feront  l'objet  d'un examen 
détaillé plus loin dans cet arrêt.

Droit :

1.  

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, 
RS 173.32),  ce Tribunal  connaît  des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions ren-
dues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant le 

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Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à  l'art. 105 de la  loi  sur 
l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31) 

1.2 Les recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
suisse  de  recours  en  matière  d'asile  sont  traités  dès  le  1er  janvier 
2007  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  il  est 
compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 Les  recourantes ont  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA). 
Présenté dans la forme (art. 52 PA)  et les délais prescrits par la  loi 
(art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable.

2.

2.1 La personne concernée par une décision entrée en force peut en 
demander la reconsidération à l'autorité de première instance, en se 
prévalant  d'un  changement  notable  de  circonstances;  peu  importe 
qu'elle ait fait ou non l'objet d'une décision sur recours.

2.1.1 Une  telle  demande  de  réexamen  tend  à  faire  adapter  par 
l'autorité  de  première  instance  sa  décision  parce  que,  depuis  son 
prononcé,  s'est  créée  une  situation  nouvelle  dans  les  faits  ou 
exceptionnellement sur le plan juridique, qui constitue une modification 
notable des  circonstances (JICRA 1995 n° 21 consid. 1b  p. 203s. et 
réf. cit. ; ATF 109 Ib 253 et jurisp. cit. ; cf. également PIERRE TSCHANNEN / 
ULRICH ZIMMERLI, Allgemeines Verwaltungsrecht, 2e éd., Berne 2005, p. 
275 ; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd. Berne 2002, p.347 ; 
ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes,  2e  éd.,  Zurich  1998,  p. 160 ; 
RENÉ RHINOW /  HEINRICH KOLLER /  CHRISTINA KISS-PETER,  Öffentliches 
Prozessrecht  und  Grundzüge  des  Justizverfassungsrechts  des 
Bundes,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1994,  p. 12s).  Conformément  au 
principe de la bonne foi, le requérant ne peut pas, par le biais d'une 
telle  demande,  invoquer  des  faits  qu'il  aurait  pu  invoquer 
précédemment (JICRA 2000 no 5 p. 44ss).

2.1.2 La  demande  d'adaptation  doit  également  être  suffisamment 
motivée (cf. JICRA 2003 n° 7 p. 41), en ce sens que l'intéressé ne peut 
pas  se  contenter  d'alléguer  l'existence  d'un  changement  de 

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circonstances, mais doit expliquer, en substance, en quoi les faits dont 
il  se  prévaut  représenteraient  un  changement  notable  des 
circonstances depuis la décision entrée en force; à défaut, l'autorité de 
première  instance  n'entre  pas  en  matière  et  déclare  la  demande 
irrecevable.

3.

3.1 En l'occurrence, à l'appui de sa demande de reconsidération,  la 
recourante  a  allégué  une  évolution  dans  sa  situation,  à  savoir  une 
détérioration  de  son  état  psychique  imputable  à  un  vécu 
particulièrement  pénible  en  Bosnie  et  attestée  par  de  nombreux 
rapports  médicaux  tous  produits  postérieurement  à  la  décision  du 
20 août  2002.  Elle  s'est  aussi  prévalue  du  témoignage  écrit  d'un 
compatriote établi en Suisse confirmant ses craintes d'être exposée en 
Bosnie à des représailles pour avoir joué un rôle dans l'arrestation de 
racketteurs. 

3.2 Le  Tribunal  considère  que  l'autorité  inférieure  est,  à  bon  droit, 
entrée en matière sur la demande de reconsidération, dès lors que la 
recourante  non  seulement  alléguait  une  modification  notable  des 
circonstances mais étayait aussi son affirmation par la production de 
moyens nouveaux, en l'occurrence un rapport et un certificat médical 
établis à son nom et une lettre qu'elle dit être de son père. Enfin, en 
instance de recours, elle a ajouté que son état actuel ne lui permettait 
pas d'élever seule sa fille actuellement scolarisée en classe enfantine ; 
en proie à d'importantes difficultés de langage, celle-ci a de surcroît 
besoin du soutien d'une logopédiste depuis l'automne 2007.

3.3 Cela étant, il convient d'apprécier si ces éléments nouveaux sont 
suffisants  pour  admettre  l'existence  d'un  changement  notable  de 
circonstances, justifiant la modification de la décision prise au terme 
de la procédure ordinaire. Autrement dit, il convient d'apprécier si les 
nouveaux  éléments  invoqués  démontrent  que  désormais  l'exécution 
du  renvoi  des  recourantes  les  mettrait  concrètement  en  danger,  au 
sens  des  art.  83  al.  3  et  4  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 
2008,  étant précisé que les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 
LEtr,  empêchant  l'exécution  du  renvoi  (illicéité,  inexigibilité  ou 
impossibilité)  sont  de  nature  alternative :  dès  que  l'une  d'elles  est 
réalisée, le renvoi ne peut pas être exécuté, et la poursuite du séjour 
de l'intéressé en Suisse doit  être  réglée par  le  biais  de l'admission 

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provisoire (cf. la toujours pertinente jurisprudence rendue à propos de 
l'ancien art. 14a LSEE : JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2. p. 54s., JICRA 
2001 n° 1 consid. 6a p. 2).

3.4 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution 
du  renvoi  que  l'autorité  de  céans  entend  porter  son  examen. Si  au 
terme de celui-ci l'exécution du renvoi devait être considérée comme 
inexigible,  le  Tribunal  pourra  renoncer  à  l'appréciation  des  autres 
conditions de l'art. 83 LEtr précitées. Au passage, le Tribunal tient tout 
de  même  à  relever  qu'hormis  les  certitudes  de  son  auteur,  le 
témoignage  écrit  joint  au  recours  dans  le  but  de  confirmer  les 
déclarations  de  la  recourante  sur  ses  craintes  d'être  victime  de 
représailles  en  Bosnie,  ne  contient  rien  qui  puisse  étayer 
concrètement les dires de la recourante. Dès lors, il  ne saurait  à lui 
seul fonder le caractère illicite de l'exécution de son renvoi surtout que 
dans l'exposé de ses motifs d'asile son ex-ami n'a pas laissé entendre 
qu'il  avait  fui  son pays  parce  que  des mafieux  auraient  tenté  de le 
racketter.

4.

4.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution du renvoi ne peut notamment 
pas être raisonnablement exigée si elle implique une mise en danger 
concrète de l'étranger. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de  guerre  civile  ou  de  violences  généralisées,  et  ensuite  aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger,  notamment  parce  qu'objectivement,  au  regard  des 
circonstances  d'espèce,  elles  seraient,  selon  toute  probabilité, 
conduites irrémédiablement à un dénuement complet,  exposées à la 
famine,  et  ainsi  à  une  dégradation  grave  de  leur  état  de  santé,  à 
l'invalidité,  voire  à  la  mort  (JICRA  2002 n °  11  consid.  8a  p.  99). 
L'autorité  à  qui  incombe  la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas 
confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se 
trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après  l'exécution  du 
renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son  éloignement  de 
Suisse (JICRA 2002 n° 11 p. 99ss, JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. 
citée, JICRA 1998 n° 22 p. 191).

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4.2 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 
de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(Gabrielle Steffen, Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81s. 
et  87).  L'art.  14a  al.  4  LSEE,  disposition  exceptionnelle  tenant  en 
échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être 
interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-
même induit  par  un droit  général  d'accès en Suisse à des mesures 
médicales  visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple 
motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le 
pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard 
élevé qu'on trouve en Suisse (JICRA 1993 n° 38 p. 274s.). Ainsi, il ne 
suffit  pas  en  soi  de  constater,  pour  admettre  l'inexigibilité  de 
l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de normes 
suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. On peut 
citer ici les cas de traitements visant à atténuer ou guérir des troubles 
psychiques ou physiques qui ne peuvent être qualifiés de graves. Si 
les  soins  essentiels  nécessaires  peuvent  être  assurés  dans le  pays 
d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec 
d'autres  médications  que celles  prescrites  en Suisse,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. 
Elle ne le sera plus,  au sens de l'art. 83 al. 4  LEtr  si,  en raison de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique  (Gottfried  Zürcher,  Wegweisung  und  Fremdenpolizeirecht: 
die verfahrensmässige Behandlung von medizinischen Härtefällen, in 
Schweizerisches  Institut  für  Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen 
des  Asylrechts,  Lucerne  1992). Cela  dit,  il  sied  de  préciser  que  si, 
dans un cas d'espèce, le grave état de santé ne constitue pas en soi 
un motif  d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent,  il  peut 
demeurer  un  élément  d'appréciation  dont  il  convient  alors  de  tenir 
compte dans le cadre de la pondération de l'ensemble des éléments 
ayant  trait  à  l'examen  de  l'exécution  du  renvoi  (JICRA  2003  n°  24 
consid. 5b p. 157s.).

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4.3 En l'occurrence, dans leur rapport  du 28 février 2008, le dernier 
produit en cause, les thérapeutes de la recourante relèvent : "Depuis 
octobre 2007, nous observons une péjoration de l'état psychique de la 
patiente. Actuellement elle est effondrée en séance: elle pleure et se 
montre désespérée. Elle présente un état de détresse associé à une 
grande agitation".  "La labilité émotionnelle qui caractérise la patiente  
est  actuellement  amplifiée  par  des  facteurs  de  stress  majeurs 
(mesures d'urgence, déménagement dans un foyer)". Ils notent ainsi 
que  cette  labilité  émotionnelle  s'inscrit  dans  un  trouble  de  la 
personnalité  durable  et  enraciné.  "La  patiente  ne  parvient  plus 
aujourd'hui à contenir ses angoisses et elle se dit désorientée, perdue.  
Dans ces moments d'état  anxieux paroxystique,  elle  n'entrevoit  plus 
aucune issue  si  ce  n'est  celle  de  se  donner  la  mort.  Elle  est  alors 
affectée  dans  son  fonctionnement  quotidien  et  ne  parvient  plus  à  
mener ses activités ménagères. [...].  Lorsque les émotions sont  trop 
envahissantes,  elles prétéritent  les capacités d'écoute,  d'anticipation 
et  de  pensées. Les  accès  de  désespoir  et  les  menaces suicidaires  
s'inscrivent dans la crise émotionnelle sévère que la patiente traverse  
actuellement." Ces  observations  ont  amené  ses  thérapeutes  à 
diagnostiquer  chez  leur  patiente  un  trouble  spécifique  de  la 
personnalité (personnalité émotionnellement labile, type borderline) et 
un trouble anxieux et dépressif mixte pour les traitement desquels ils 
ont  préconisé  une  psychothérapie  individuelle  d'une  durée 
indéterminée en présence d'une interprète communautaire. "Le trouble 
de  la  personnalité  dont  elle  souffre  la  rend  aussi  vulnérable  aux 
facteurs de stress, et ceci de façon durable". Par conséquent, outre les 
traitements dont il vient d'être question, "elle a besoin d'une aide à la  
fois  empathique  et  structurante." Depuis  quelque  temps,  une 
éducatrice  vient  ainsi  régulièrement  chez  elle  pour  l'aider  et  la 
conseiller  dans  la  prise  en  charge  de  sa  fille  dont  elle  peine  à 
s'occuper au quotidien. La curatrice de sa fille dit  la recourante très 
demandeuse  de  ce  soutien  (cf.  lettre  de  la  curatrice  de  sa  fille  du 
25 février  2008).  C'est  pourquoi,  en  l'état,  ses  thérapeutes 
déconseillent de renvoyer leur patiente dans son pays d'origine où elle 
affirme  ne  pouvoir  compter  sur  aucun  lien  de  parenté  et  où  elle 
risquerait de  "plonger à nouveau dans cet univers de violence et de  
précarité".

De  fait,  le  Tribunal  fait  dépendre  le  renvoi  dans  son  pays  d'un 
requérant  malade  des  possibilités,  pour  lui,  d'y  bénéficier  des 
traitements  dont  il  a  besoin  et  de  ses  facultés  à  financer  ces 

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traitements, au besoin en exigeant de sa part qu'il sollicite aussi ses 
réseaux,  familial  ou  social,  dans  ce  pays.  En  l'occurrence,  la 
psychothérapie  individuelle  dont  la  recourante  a  besoin  paraît 
actuellement  disponible  en  Bosnie,  notamment  à  Sarajevo,  Tuzla  et 
Mostar. Il n'est toutefois pas certain qu'elle puisse y avoir accès sans 
autre  et  pour  une  durée  indéterminée.  En  effet,  dans  ce  pays,  les 
personnes atteintes  de  maladies  psychiques sont  nombreuses  et  le 
manque de capacité des hôpitaux oblige ces derniers à sélectionner 
entre les patients enregistrés. De plus, quand ils peuvent être garantis 
à  ceux  qui  en  ont  besoin,  les  traitements  d'affections  psychiques 
comme celles  dont  pâtit  la  recourante  s'avèrent  souvent  insuffisants 
(cf. JICRA 2002  n°  12  p. 102ss).  Le  risque  est  aussi  grand  que  la 
couverture  maladie  à  sa  disposition  dans  son  pays  ne  soit  pas 
suffisante  pour  lui  permettre d'accéder  à ces soins. Surtout,  elle  ne 
paraît pas encore en état de travailler pour financer ses traitements et, 
pourrait-elle  travailler,  la  probabilité,  pour  elle,  de  trouver  en 
Fédération croato-musulmane, à court ou moyen terme tout au moins, 
un emploi  paraît  très aléatoire. Quant à ses possibilités d'obtenir  un 
soutien de ses réseaux en Bosnie, elles demeurent incertaines voire 
inexistantes compte tenu de son passé. S'ajoute à ces difficultés le fait 
qu'elle  est  aussi  la  mère  célibataire  d'une  fillette  actuellement 
scolarisée en 1ère enfantine et suivie depuis plus de six mois par une 
logopédiste pour d'importantes difficultés de langage, que ce soit dans 
sa langue maternelle ou en français. Dans son courrier du 25 février 
2008 au mandataire de la recourante, la curatrice de l'enfant estime 
ainsi impératif pour sa pupille de pouvoir continuer à bénéficier de cet 
accompagnement nécessaire à son développement et à la poursuite 
de sa scolarité. Aussi, elle dit craindre qu'en cas de renvoi, sa pupille 
soit  privée  de  cet  indispensable  soutien.  De  fait,  mutatis  mutandis 
force  est  d'admettre  que  les  considérations  qui  précèdent  sur  les 
risques pour la recourante de ne pas bénéficier de soins appropriés en 
Bosnie  valent  aussi  pour  sa  fille. En  outre,  la  situation  de  détresse 
dans laquelle la recourante, fragile sur le plan émotionnel, risque de 
se retrouver en cas de renvoi en Bosnie pourrait sérieusement mettre 
son enfant en danger. C'est pourquoi,  le Tribunal estime que l'intérêt 
supérieur  de  cette  enfant,  qui  est  aussi  un  facteur  à  prendre  en 
considération dans l'examen du caractère raisonnablement exigible de 
l'exécution  d'un  renvoi,  commande que  dans  l'immédiat  elle  ne  soit 
privée ni du soutien dont elle besoin ni du milieu stable et sécurisant 
indispensable à une évolution favorable.

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5.

5.1 Eu égard  à  la  modification  notable  des  circonstances  depuis  le 
prononcé de renvoi, le Tribunal considère que l'exécution du renvoi des 
recourantes  n'est  plus  raisonnablement  exigible. Compte  tenu  de  la 
fragilité psychique de A._______, de son statut de mère célibataire, du 
soutien dont sa fille a absolument besoin à cause de ses importantes 
difficultés de langage et des incertitudes liées à leur situation familiale, 
un  retour  dans  leur  pays  d'origine  mettrait  les  recourantes 
concrètement  en  danger,  au  sens  explicité  ci-dessus  (consid. 4),  et 
serait  contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant. L'ODM est,  dès lors, 
invité à prononcer leur admission provisoire.

6.
Il  s'ensuit  que le recours doit  être admis et  les décisions de l'ODM, 
des  11  septembre  2003  et  20  décembre  2002  annulées,  en  tant 
qu'elles portent sur l'exécution du renvoi.

7.

7.1 Vu l'issue de la  cause,  il  n'est  pas  perçu de frais  de procédure 
(cf. art. 63 al. 1 et 2 PA).

7.2 La demande d'assistance judiciaire est dès lors sans objet.

7.3 Conformément  aux  art.  64  al.  1  PA et  7  al.  1  du  règlement  du 
11 décembre  2006  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés 
par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), la partie qui 
obtient gain de cause a droit à des dépens pour les frais nécessaires 
causés par le litige.

7.4 En  l'occurrence,  le  mandataire  des  recourantes  a  produit,  par 
télécopie  du  15  mai  2008,  un  relevé  d'activités  qui  fait  état  de 
quinze heures et demi de travail. Le Tribunal estime qu'il n'y a pas lieu 
de  tenir  compte  de  l'intégralité  des  heures  décomptées,  dans  la 
mesure  notamment  où  les  quatre  courriers  adressés  à  l'autorité  de 
recours  entre  le  12  septembre  2003  et  le  5  avril  2004,  dont  aucun 
n'excède deux pages, n'ont pas pu demander à leur auteur huit heures 
et  demi  de  travail  pour  leur  rédaction.  Jugeant  qu'un  total  de  dix 
heures  représente  le  temps  nécessaire  et  suffisant,  au  sens  des 

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dispositions  précitées,  pour  la  défense des intérêts  des  recourantes 
dans  le  cadre  de  la  présente  procédure.  Le  Tribunal  fixe  ainsi  les 
dépens à Fr. 1500.- (TVA comprise).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision de l'ODM du 11 septembre 2003 est annulée, de même 
que  sa  décision  du  20  décembre  2002,  en  tant  qu'elle  porte  sur 
l'exécution du renvoi des recourantes.

3.
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  des  recourantes 
conformément  aux  dispositions  régissant  l'admission  provisoire  des 
étrangers.

4.
Il n'est pas perçu de frais.

5.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet.

6.
L'ODM  versera  aux  recourantes,  à  titre  de  dépens,  la  somme  de 
Fr. 1500.- TVA comprise.

7.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire des recourantes (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (par courrier interne ; en copie) ;
- au canton de [...] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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