# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3b5176fb-40d7-5aa6-bffb-e101222af083
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2008 A/609/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-609-2008_2008-06-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/609/2008 ATAS/759/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 24 juin 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur S __________, domicilié à GENEVE recourant 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/609/2008 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 21 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a reconnu le droit de Monsieur S 

__________, né en 1963, à une rente entière d'invalidité du 1
er

 octobre 2005 au 31 

janvier 2007, et à une demi-rente du 1
er

 février au 31 mai 2007;  

Que par courrier du 25 février 2008, contresigné par la Dresse A __________, l'assuré a 

interjeté recours contre ladite décision; 

Que le 15 mai 2008, l'OCAI a proposé, suite aux arguments développés par l'assuré 

dans son recours, la mise sur pied d'une expertise neuropsychologique accompagnée le 

cas échéant par des tests neuropsychologiques associés; 

Que le 4 juin 2008, l'assuré s'est déclaré d'accord à ce que l'OCAI reprenne l'étude 

globale du dossier tant sur le plan médical que professionnel;  

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 

genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI); 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Qu'un accord est intervenu entre les parties; 

Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige; 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/609/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Annule la décision du 21 février 2008. 

2. Donne acte à l'OCAI de ce qu'il a proposé de reprendre l'examen du dossier en 

mettant notamment sur pied une expertise neuropsychologique accompagnée le cas 

échéant par des tests neuropsychologiques associés. 

3. L'y condamne en tant que de besoin. 

4. Renonce à percevoir un émolument. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le