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**Case Identifier:** 662103d9-a057-59cd-aa3d-9e29bf29e605
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.02.2025 C/4097/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4097-2022_2025-02-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 mars 2025.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4097/2022 ACJC/271/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 FEVRIER 2025 

 

Entre 

L’enfant mineur A______, domicilié ______, représenté par sa mère B______, 
appelant d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 11 mars 2024, représentée par Me Mirolub VOUTOV, avocat, de 

Candolle Avocats, place des Eaux-Vives 3, 1207 Genève,  

et 

Monsieur C______, domicilié ______, intimé, représentée par Me Daniela LINHARES, 

avocate, MALBUISSON Avocats, galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648,  

1211 Genève 1. 

 

 

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C/4097/2022 

EN FAIT 

A. a. C______, né le ______ 1976, et B______, née le ______ 1986, se sont 
rencontrés en octobre 2019. 

 b. Ils sont les parents non mariés de A______ né le ______ 2020 et reconnu par 
son père, avant sa naissance, le 27 octobre 2020. 

 Les parents ont signé une déclaration d'autorité parentale conjointe et ont convenu 
de partager les bonifications pour tâches éducatives par moitié entre eux. 

c. C______ a emménagé au D______ [GE] chez B______ à la naissance de 
l'enfant, en décembre 2020. 

Avant la naissance de A______, le taux d'activité de B______, qui travaille 

comme enseignante en ______, était d'environ 70%. A la fin de son congé 

maternité, elle a repris une activité à 50%.  

A la naissance de l'enfant, C______ a temporairement baissé son taux de travail à 
90%. A la fin du congé maternité de B______, il a repris une activité à plein 

temps, son contrat ayant toutefois été modifié afin de lui permettre d'être plus 

flexible pour s'occuper de son fils. Il avait également informé son employeur de sa 

volonté de travailler à 70%, lorsque sa compagne reprendrait son taux d'activité 

habituel de 70%. 

d. Des tensions étant apparues dans la vie de couple, compte tenu des divergences 
au niveau de leurs envies et de la prise en charge de leur fils, C______ et 

B______ ont tenté de suivre une thérapie de couple. 

C______ a finalement pris la décision de mettre fin à sa relation avec B______ en 

décembre 2021. Il a emménagé à E______ [GE] tandis que cette dernière et 

l'enfant sont restés vivre au D______. 

A la suite de cette séparation, C______ et B______ ont chacun entrepris un suivi 

thérapeutique. 

B. a. Par demande déposée au greffe du Tribunal en vue de conciliation le 4 mars 
2022, déclarée non conciliée le 27 juin 2022 et introduite devant le Tribunal le 

13 septembre 2022, C______ a conclu, sur mesures provisionnelles, à ce qu'un 

droit de visite lui soit réservé, à défaut d'entente entre les parties, tous les lundis, 

mardis et vendredis matins de 7h30 à 12h30, tous les jeudis après-midi de 14h à 

18h, un week-end sur deux le samedi de 9h à 18h et le dimanche de 9h à 18h, et 

qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser la somme de 1'050 fr. par 

mois, allocations familiales non comprises, à titre de contribution d'entretien pour 

A______. 

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C/4097/2022 

Au fond, il a notamment conclu à un élargissement du droit de visite par étapes 

jusqu'à l'exercice d'une garde alternée à partir du 1er janvier 2024, à raison du 

lundi matin au mercredi midi chez le père, du mercredi midi au vendredi à 18h 

chez la mère, un week-end sur deux et la moitié des vacances chez chaque parent. 

Financièrement, il a proposé de verser 1'050 fr. par mois, allocations familiales 

non comprises, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'instauration 

d'une garde alternée, puis 650 fr. jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 10 ans, et 

550 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans. 

b. Dans sa réponse du 18 novembre 2023, l'enfant A______, représenté par sa 
mère, a conclu, sur mesures provisionnelles, à ce que sa garde soit attribuée à sa 

mère et à ce qu'un droit de visite soit réservé à son père, devant s'exercer, à défaut 

d'entente entre les parties, tous les mardis après-midi de 16h à 19h ainsi qu'un 

week-end sur deux le samedi de 10h à 17h et le dimanche de 10h à 17h. Il a 

également conclu à ce que son père soit condamné à lui verser, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, 2'700 fr. dès le 10 décembre 2021 

à titre de contribution à son entretien. 

Sur le fond, il a pris les mêmes conclusions que sur mesures provisionnelles, avec 

en sus une augmentation de la contribution d'entretien à hauteur de 2'900 fr. dès 

l'âge de 10 ans jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas d'études régulièrement 

suivies, à l'indexation des contributions d'entretien, ainsi qu'au partage par moitié 

des frais extraordinaires non assurés, tels que frais dentaires, orthodontiques et 

optiques, moyennant accord préalable. 

c. Lors de l'audience du Tribunal du 12 janvier 2023, C______ a modifié sa 
conclusion relative au droit de visite pour l'année 2023, requérant qu'il s'exerce 

tous les mardis de 9h à 18h, tous les jeudis de 9h à 18h, un week-end sur deux du 

samedi à 9h au dimanche à 18h ainsi que la moitié des vacances de la crèche. 

Le Tribunal a sollicité l'établissement d'un rapport auprès du Service d'évaluation 

et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP). 

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles. 

d. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 27 février 2023 (OTPI/135/2203), 
le Tribunal a notamment réservé à C______ un droit de visite devant s'exercer, 

sauf accord contraire des parties, à raison du mardi après-midi de 14h à 18h ainsi 

qu'une semaine sur deux le samedi de 9h à 18h et le dimanche de 9h à 18h, ce 

jusqu'au 31 mai 2023, puis à raison du mardi après-midi de 14h à 18h et d'un 

week-end sur deux, nuit comprise, du samedi à 9h au dimanche à 18h et trois 

périodes d'une semaine entière du lundi au dimanche inclus pendant les vacances 

scolaires et par année civile, à fixer d'entente entre les parties. La fixation du droit 

de visite a été prononcée sous la menace de l'article 292 CP. 

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e. Dans son rapport d'évaluation sociale du 12 juin 2023, le SEASP a préconisé 
d'attribuer la garde de l'enfant à sa mère et de réserver au père un droit de visite 

devant s'exercer progressivement, jusqu'au 28 août 2023, tous les mardis de 14h à 

18h ainsi qu'un week-end sur deux du samedi à 9h au dimanche à 18h, dès le 

28 août 2023 jusqu' à la fin de l'année 2023, un mardi sur de 12h à 18h et l'autre 

mardi de 12h jusqu'au mercredi à 12h ainsi qu'un week-end sur deux du samedi à 

9h au dimanche à 18h, de janvier à avril 2024, un mardi sur de 12h à 18h et l'autre 

mardi de 12h jusqu'au mercredi à 12h ainsi qu'un week-end sur deux du samedi à 

9h au lundi à 12h, dès le mois de mai 2024, tous les mardis à 12h au mercredi à 

12h et week-end sur deux du vendredi à 18h au lundi à 12h, et dès la rentrée 

scolaire 2025, tous les mardis de la sortie de l'école au mercredi à 12h ainsi qu'un 

week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin retour à 

l'école. Les vacances scolaires seraient partagées à raison de trois semaines avec 

le père pour l'année 2023, la première étant scindée en deux, soit du 4 juillet à 9h 

au 7 juillet à 12h, du 10 juillet à 9h au 13 juillet à 12h, la quatrième semaine 

d'août et la première semaine des vacances de Noël. Ensuite, le père aurait 

six semaines de vacances par an à partir de 2024, charge au curateur d'en 

organiser les modalités. Dès la rentrée scolaire 2025, le père aurait la moitié des 

vacances scolaires. En raison de l'âge de A______ et du manque de confiance 

important exprimé par les parents l'un envers l'autre, une curatelle d'organisation 

et de surveillance du droit de visite était préconisée afin de les accompagner et 

faire appliquer le cadre proposé. Il était, en outre, indispensable que les parents 

reprennent un travail thérapeutique sur la coparentalité, auquel C______ était 

ouvert mais non B______. Ce travail leur permettrait de s'accorder sur la prise en 

charge de leur fils et de réduire les craintes de B______. 

Il résulte notamment de ce rapport que les deux parents avaient de bonnes 

capacités parentales. Les réticences de la mère vis-à-vis du père n'étaient pas 

objectivées, mais semblaient résulter d'un ressentiment à l'encontre de celui-ci qui 

résultait de la relation conjugale. L'enfant avait un très bon lien tant avec sa mère 

qu'avec son père. Les deux parents disposaient d'un logement de quatre pièces 

permettant à l'enfant d'avoir sa chambre. 

C______ était désireux de s'occuper de son fils le plus possible, souhaitant 

s'investir davantage dans son rôle de père. Il avait adapté ses horaires de travail en 

fonction des horaires de B______ afin de compléter la prise en charge de 

A______ par celle-ci. Il désirait une mise en place progressive d'une garde 

alternée, et sinon avoir l'enfant au moins 40% du temps. Pour B______, une garde 

alternée n'était pas envisageable, même lorsque A______ serait plus grand. Elle 

désirait pérenniser ce qui avait été décidé par le Tribunal et tendre à l'exercice d'un 

droit de visite usuel. Elle ne se sentait pas prête à entamer un travail de 

coparentalité, car elle avait mal vécu "ce qui avait été fait auparavant". 

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La communication entre les parents s'effectuait pas messagerie et se limitait à la 

prise en charge de l'enfant. 

Le SEASP a retenu que les deux parents étaient d'accord pour que la garde de 

l'enfant soit maintenue après de sa mère, de sorte qu'il convenait de lui en attribuer 

la garde. Il était dans l'intérêt de l'enfant de développer son attachement à son père 

et la prise en charge par ce dernier, qui avait été présent pour son fils tout le long 

de sa première année. Le père voyait A______ les mardis après-midi entre 14h et 

18h, ainsi qu'un weekend sur deux, auquel la nuit du samedi au dimanche serait 

ajoutée en juin, en plus de trois semaines de vacances non consécutives. Il était 

nécessaire d'augmenter le droit de visite par paliers afin de tenir compte du besoin 

d'adaptation de A______, de son âge, des bonnes compétences parentales du père 

et de ses disponibilités ainsi que des fortes réticences de la mère. Il ressortait de 

l'évaluation, des difficultés, voire une absence de communication fonctionnelle 

entre les parents, résultant de leur vie de couple, ainsi qu'un manque de confiance 

de la mère concernant les compétences parentales du père. Il semblait 

indispensable que les parents puissent poursuivre le travail de coparentalité afin 

de pouvoir s'accorder sur la prise en charge de leur fils et réduire les craintes de la 

mère. Actuellement, la relation parentale était trop tendue pour envisager un 

travail de coparentalité, les enjeux de la procédure étant trop présents pour le 

permettre de manière sereine, mais il était nécessaire que celui-ci soit ordonné. La 

personne mandatée pour la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles pourrait se charger d'accompagner les parents dans ce processus, 

quand elle estimerait le moment opportun. 

f. Lors de l'audience du Tribunal du 21 juin 2023, C______ s'est opposé au 
préavis du SEASP dès lors qu'il souhaitait la mise en place d'une garde alternée, 

considérant que A______ avait besoin de ses deux parents à parts égales. Si le 

Tribunal devait refuser de prononcer une garde alternée, il requérait 

subsidiairement la mise en place, dès septembre 2023, du droit de visite 

recommandé par le SEASP à partir de la rentrée 2025. Pour ce qui était des 

vacances, il était d'accord avec la proposition pour l'été 2023 et demandait la 

moitié des vacances scolaires dès septembre 2023. C______ a expliqué que 

B______ ne le consultait jamais pour tout ce qui concernait les décisions 

importantes de l'enfant, comme l'inscription à la crèche, le choix de la nounou ou 

la décision d'engager une nounou alors que lui-même était disponible pour 

s'occuper de A______.  

B______ s'est également opposée au préavis du SEASP. Elle trouvait la 

progressivité du droit de visite trop rapide. Elle était d'accord de maintenir une 

demi-journée le mardi après-midi, qui pourrait être remplacée par le mercredi 

après-midi dès que A______ irait à l'école. Pour le week-end, un droit de visite du 

vendredi soir au dimanche soir pouvait convenir, mais pas jusqu'au lundi à 12h car 

son planning de cours prévoyait qu'elle avait congé le lundi et le mercredi. 

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B______ a précisé qu'elle ne préférait pas faire garder A______ par une nounou 

plutôt que par son père. 

g. A la requête de C______, par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 
29 juin 2023, le Tribunal a fixé l'étendue de son droit de visite durant les vacances 

d'été 2023. 

h. Dans ses plaidoiries finales du 12 juillet 2023, C______ a conclu, s'agissant des 
droits parentaux, à l'instauration d'une garde alternée qui s'exercerait du lundi 

matin au mercredi à midi chez lui et du mercredi à midi au vendredi à 18h chez la 

mère, un week-end sur deux chez chaque parent et la moitié des vacances 

scolaires, détaillant les modalités de ces dernières. Les parents devraient 

s'informer de tout changement concernant la prise en charge de A______ au 

minimum deux semaines à l'avance, sauf cas de force majeure, et ils ne pourraient 

pas déménager du canton de Genève sans en avertir l'autre parent. Il a également 

conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de lui donner toutes les informations 

utiles concernant l'enfant et à obtenir son accord pour toutes les grandes décisions, 

notamment l'inscription et le changement d'école, de crèche ou de pédiatre.  

i. Sur ces mêmes points, dans ses plaidoiries finales du 14 juillet 2023, B______ a 
conclu à ce que la garde exclusive de l'enfant lui soit attribuée et à ce que soit 

réservé au père un droit de visite devant s'exercer le mardi de 14h à 18h ainsi 

qu'un week-end sur deux du vendredi à 18h au dimanche à 18h, ainsi que cinq 

semaines de vacances par année, explicitant un calendrier. 

j. Dans leurs écritures ultérieures, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives, B______ ayant cependant modifié sa conclusion s'agissant du 

calendrier des vacances. 

k. Par courrier du Tribunal du 6 novembre 2023, la cause a été gardée à juger sur 
le fond. 

l. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 20 décembre 2023, le 
Tribunal a fixé l'étendue du droit de visite de C______ pour les vacances de Noël. 

C. Par jugement JTPI/332/2024 du 11 mars 2024, le Tribunal, statuant par voie de 
procédure sommaire, a déclaré les mesures provisionnelles sans objet (ch. 1 et 2), 

et par voie de procédure simplifiée, a déclaré recevable la réplique du 29 août 

2023 du conseil de l’enfant mineur A______ (ch. 3), déclaré irrecevable le 
courrier du 19 janvier 2024 du conseil de l’enfant mineur A______ et le chargé de 
pièces l'accompagnant (ch. 4), attribué la garde de fait de l'enfant A______ à 

B______ jusqu'au 18 août 2025 (ch. 5), réservé jusque-là à C______ un droit de 

visite s'exerçant du mardi à la sortie de la crèche à 12h au mercredi retour chez 

B______ à 12h, ainsi qu'un week-end sur deux du samedi à 9h au lundi à 9h 

retour chez B______, jusqu'à la fin des vacances d'été 2024 de la crèche (ch. 6), 

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réservé à C______ un droit de visite s'exerçant du mardi à la sortie de la crèche à 

12h au mercredi retour chez B______ à 12h, ainsi qu'un week-end sur deux du 

vendredi à 18h au lundi à 9h retour chez B______ dès la rentrée de la crèche après 

les vacances d'été 2024 jusqu'à la fin des vacances d'été 2025 (ch. 7), dit que les 

vacances de la crèche en 2024 et de janvier à août 2025 seraient réparties afin que 

A______ passe cinq semaines de vacances avec C______ et cinq semaines de 

vacances avec B______, à raison d'une semaine consécutive à chaque fois (ch. 8), 

dit que les autres semaines où la crèche serait fermée, le droit de visite fixé aux 

points 6 et 7 du dispositif s'appliquerait (ch. 9), dit que C______ passerait l'une 

des deux semaines des vacances de Pâques 2024 avec A______ (ch. 10), instauré 

une garde alternée à raison d'une semaine sur deux chez chaque parent à partir de 

la rentrée scolaire 2025, les vacances étant partagées par moitié entre les parents 

dès cette date (ch. 11), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du 

droit de visite (ch. 12), dit en tant que de besoin que l’éventuel émolument de 
curatelle sera réparti par moitié entre les parties (ch. 13) et transmis le dispositif 

du jugement au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : 
Tribunal de protection) pour désignation de la personne chargée de la curatelle 

susmentionnée et instruction sur sa mission (ch. 14). 

Le Tribunal a également ordonné à B______ et à C______ de suivre un travail 

thérapeutique axé sur la coparentalité (ch. 15), exhorté les parties à se 

communiquer à l'avance tout changement dans l'organisation de la garde et du 

droit de visite (ch. 16) et rappelé à B______ son obligation de consulter C______ 

pour toutes les décisions concernant A______, sous réserve des cas d'urgence 

(ch. 17). 

Le premier juge a condamné C______ à verser, en mains de B______, allocations 

familiales non comprises, par mois et d'avance, à titre de contribution pour 

l'entretien de l'enfant A______, 1'850 fr. jusqu'au 18 août 2025, 500 fr. jusqu'à 

l'âge de 10 ans, 550 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et 600 fr. dès l'âge de 16 ans jusqu'à 

la majorité voire au-delà en cas d'études ou de formation régulièrement suivies 

(ch. 18), dit que la contribution d'entretien visée sous chiffre 18 du présent 

dispositif est due dès l'entrée en force du jugement (ch. 19), dit que les allocations 

familiales seraient perçues par B______ (ch. 20), donné acte aux parties de ce 

qu'elles s'engageaient à participer pour moitié chacune aux frais extraordinaires de 

A______, pour autant que ceux-ci aient fait l’objet d’un accord préalable entre 
elles (ch. 21), arrêté les frais judiciaires à 5'125 fr. (ch. 22), les a répartis par 

moitié entre les deux parties (ch. 23), condamné C______ à verser aux Services 

financiers du pouvoir judiciaire un montant de 637 fr. 50 (ch. 24), laissé la part 

des frais judiciaires de B______ à la charge de l’Etat de Genève, sous réserve du 
devoir de remboursement consacré par l’article 123 al. 1 CPC (ch. 25), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 26) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 27). 

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Le Tribunal a considéré, s'agissant des droits parentaux, que toutes les conditions 

étaient réunies pour prononcer une garde alternée, laquelle devrait toutefois se 

faire par étapes afin de permettre à l'enfant et à ses parents de s'adapter aux 

changements. 

En substance, il a retenu que depuis la séparation des parties, la mère s'était 

accaparée l'enfant, ne laissant que peu de place au père, refusant toute évolution 

de son droit de visite sous des prétextes divers et variés, entièrement subjectifs, et 

non objectivés par les éléments du dossier, allant jusqu'à sous-entendre que leur 

fils était perturbé à cause du père, alors que les troubles qu'elle avait évoqués 

n'étaient pour l'essentiel pas établis. Le Tribunal a considéré que le comportement 

de la mère démontrait de manière flagrante qu'elle ne tenait aucunement compte 

de l'intérêt de son fils mais qu'elle se focalisait uniquement sur ce qu'elle avait 

décidé seule et sur son refus obstiné et injustifié d'impliquer le père dans la vie de 

son fils. Sur le long terme, une telle attitude risquait d'être néfaste au bien-être de 

l'enfant. Le premier juge a également fait grief à la mère de reprocher injustement 

au père de ne pas l'informer du déroulement des visites et de ne pas lui poser des 

questions sur A______ alors qu'elle-même refusait de lui donner des informations 

relatives à l'enfant. Elle considérait que seuls comptaient son avis et ses émotions, 

refusant toute discussion avec le père et arrêtant les thérapies entreprises dès que 

les choses se passaient différemment de ce qu'elle avait décidé. La procédure avait 

démontré que la mère et le père étaient tous deux de bons parents pour A______. 

Toutefois, sur le long terme, le refus non justifié de la mère de laisser plus de 

place au père et de lui faire confiance pouvait être nuisible au bon développement 

de A______. Le seul élément soulevé dans le rapport du SEASP pour renoncer à 

une garde alternée était le désaccord de la mère. Or, selon la jurisprudence, un tel 

désaccord, qui plus est parfaitement injustifié dans le cas d'espèce, ne saurait 

suffire pour renoncer à instaurer une garde alternée, qui est désormais la règle. Le 

fait que le père travaille à plein temps et la mère à mi-temps ne pouvait être un 

obstacle à l'augmentation du droit de visite et à l'instauration d'une garde alternée. 

Le père avait expliqué avoir l'intention de diminuer son taux d'activité. Il pouvait 

organiser ses horaires afin, par exemple, de travailler le samedi lorsque A______ 

était chez sa mère et de dégager du temps libre lorsqu'il gardait A______.  

D. a. Par acte expédié le 26 avril 2024 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
B______ a appelé de ce jugement, qu'elle a reçu le 12 mars 2024. Elle a conclu à 

l'annulation du chiffre 11 du dispositif de cette décision en ce sens qu'il instaure 

une garde alternée dès la rentrée scolaire 2025 et, cela fait à ce que soit réservé à 

C______ un droit de visite devant s'exercer du mardi, à la sortie de l'école, au 

mercredi, à 12h, ainsi qu'un week-end sur deux du vendredi, à la sortie de l'école, 

au lundi matin, retour à l'école, dès la rentrée scolaire 2025, sous suite de frais 

judiciaires et dépens d'appel. 

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 b. C______ a conclu à la confirmation du jugement, sous suite de frais judiciaires 
et dépens. 

c. Dans leur réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

d. Elles ont produit des pièces nouvelles. 

e. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 10 octobre 2024 
de ce que la cause était gardée à juger. 

E. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. C______ travaille à plein temps comme ______, 10 à 20% de son travail 
pouvant être effectué à domicile. Il travaille un samedi sur deux. 

Devant le Tribunal, il a confirmé que les aménagements de son organisation de 

travail étaient susceptibles de perdurer dans le temps, indiquant, qu'à terme, il 

avait l'intention de réduire mon taux d'activité à 80%, voire à 70%. 

b. B______ exerce en qualité d'enseignante en ______.  

Avant la naissance de A______, son taux d'activité était d'environ 70%, soit 

19 périodes par semaine. Après la naissance de A______, elle a repris le travail à 

50%. Elle a été nommée fonctionnaire à partir du 1er septembre 2022, avec un 

taux d'activité garanti de 50%, soit 14 périodes par semaine. Ses horaires sont 

susceptibles de changer chaque année. 

B______ est traitée depuis le mois de décembre 2023 pour un cancer du sein. 

Après une opération qui a eu lieu le 12 décembre 2023, elle suit un traitement 

oncologique depuis le mois de janvier 2024. 

Par attestation des 15 janvier et 28 mars 2024, l'oncologue de B______ a indiqué 

qu'elle serait parfaitement en mesure de s'occuper de l'enfant durant toute la durée 

du traitement. En outre, le contact étroit avec son enfant était absolument 

indispensable pour que B______ puisse garder une motivation et une force 

psychologique pour affronter un traitement à visée curative. 

c. Depuis la rentrée 2023, A______ va à la crèche trois matins par semaine. 

d. Devant la Cour, B______ a produit des attestations établies pour les besoins de 
la cause – émanant d'une collègue, d'une collègue et amie, de son psychiatre, de 
son oncle et de sa tante, d'une connaissance de son quartier, du kinésiologue de 

l'enfant – ayant pour but d'établir qu'elle n'a jamais empêché C______ d'établir 
des liens avec l'enfant, qu'elle a été à la recherche de solutions et de conseils pour 

apaiser sa relation avec C______ et que toutes ses actions avaient pour but de 

préserver le bien-être de l'enfant. 

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EN DROIT 

1. Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

2. 2.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte sur l'attribution des droits parentaux, de sorte que 

l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son ensemble; la 

voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_844/2019 du 17 septembre 2021 consid. 1). 

Malgré la formulation de l'acte d'appel, on comprend que la mère agit en 

représentation de son fils A______, lequel était partie à la procédure de première 

instance, ce qui n'est d'ailleurs pas remis en cause par l'intimé. 

2.2 Interjeté dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131, 142 al. 1, 143 al. 1, 145 al. 1 let. a et 311 CPC), l'appel est 

recevable. 

2.3 La Cour de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont 

formulés (art. 311 al 1 CPC ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 

2.4 La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant 
qu'elle concerne un enfant mineur (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La Cour n'est liée ni 

par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 

129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 

consid. 3.4.1.1).  

3. Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, comme en l'espèce (cf. supra 2.4), 
l'instance d'appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux 

délibérations (le nouvel art. 317 al. 1bis CPC étant immédiatement applicable en 

application de l'art. 407f CPC), de sorte que les pièces nouvelles produites par les 

parties sont recevables. 

4. L'appelant conteste l'instauration de la garde alternée ordonnée par le Tribunal, 
ainsi que les modalités de celle-ci. 

 4.1.1 Selon l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée - comme 
en l'espèce - conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le 

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bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la 

demande. 

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 

fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 

relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). 

Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle, ainsi que de celle 

qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée 

est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères 

essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives 

des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir 

envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne 

capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des 

mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que 

nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à 

coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, 

un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à 

l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe 

pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation 

conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_692/2023 du 4 juillet 2024 consid. 3.1.1 et les arrêts 

cités). 

Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit, dans un 

second temps, évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour 

l'attribution de la garde. Il doit ainsi tenir compte de la situation géographique et 

de la distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité que peut 

apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, de la possibilité pour 

chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de 

son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que du souhait de l'enfant 

s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de 

la capacité de discernement à ce propos. Les critères d'appréciation précités sont 

interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF  

142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_692/2023 précité). 

Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 

142 III 617 consid. 3.2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_692/2023 précité). 

4.1.2 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 

des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par 

l'art. 157 CPC. Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport 

d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20328
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20209

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basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il 

contient également des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une 

grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision 

du juge (ACJC/1383/2024 du 5 novembre 2024 consid. 4.1.2; ACJC/1097/2023 

du 28 août 2023 consid. 6.1.2; ACJC/899/2023 du 29 juin 2023 consid. 3.1.2; 

ACJC/1155/2022 du 6 septembre 2022 consid. 5.1.2). 

4.2.1 En l'espèce, pour contester la garde alternée, l'appelant se prévaut du fait que 
le SEASP a retenu que les deux parents étaient d'accord pour maintenir la garde 

de l'enfant à la mère. Or, il résulte de ce même rapport que le père avait pourtant 

indiqué vouloir tendre à une garde alternée. Par conséquent, c'est à bon droit que 

le Tribunal n'a pas tenu compte de cette constatation erronée du SEASP, pris en 

compte le fait que le père désirait l'instauration d'une garde alternée et examiné si 

les conditions pour un tel mode de garde étaient remplies. 

4.2.2 En revanche, c'est à juste titre que l'appelant reproche au premier juge de ne 
pas avoir examiné l'ensemble des conditions nécessaires pour la mise en place 

d'une garde alternée. 

Il n'est pas contesté en appel que les deux parents possèdent les qualités parentales 

nécessaires à une bonne prise en charge de l'enfant, les craintes de la mère n'étant 

pas objectivées. En revanche, la mère dispose de plus de temps pour s'occuper de 

l'enfant que le père. Or, compte tenu du jeune âge de l'enfant, la possibilité pour 

chaque parent de s'en occuper personnellement est un élément important. Si 

l'intimé a allégué vouloir diminuer son temps de travail "à terme", il n'a toutefois 

pas établi avoir entrepris des démarches en ce sens et rendu vraisemblable que 

cela serait possible. En effet, son employeur a uniquement attesté de ce qu'une 

demande de diminution du temps de travail lui avait été faite en ce sens lors de la 

naissance de l'enfant, sans indiquer si elle aurait été accordée. Il n'est donc pas 

établi que l'intimé puisse travailler à temps partiel. Ce dernier n'a, par ailleurs, pas 

indiqué de quelle manière serait gardé l'enfant lorsqu'il ne serait pas en mesure de 

s'en occuper personnellement. Or, l'intimé a lui-même admis qu'il était dans 

l'intérêt de l'enfant d'être gardé par ses parents plutôt que par des tiers lorsque cela 

était possible, reprochant à la mère de ne pas faire appel à lui lorsqu'elle en avait 

besoin. De son côté, la mère travaillait déjà à temps partiel avant la naissance de 

l'enfant, de sorte que, indépendamment du fait qu'elle soit actuellement en arrêt 

maladie, elle dispose de plus de temps pour s'occuper personnellement de l'enfant 

que l'intimé. Il n'est pas contesté que la mère est en mesure de s'occuper de 

l'enfant malgré sa maladie, étant relevé qu'il s'agit d'une situation temporaire. A 

cet égard, il sera relevé toutefois que la garde de l'enfant ne saurait être attribuée à 

sa mère au motif que la présence de ce dernier serait indispensable à son 

rétablissement, seul l'intérêt de l'enfant devant être pris en considération.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1097/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/899/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1155/2022

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Par ailleurs, si la distance séparant les deux logements des parents est de moins de 

10 km, le temps de trajet le matin et en fin de journée, aux heures de pointes, 

serait d'au moins 30 minutes. Une fois l'enfant scolarisé, cela impliquerait qu'il se 

lève tôt les matins où il dormirait chez son père afin de se rendre à l'école à 

proximité de chez sa mère. L'enfant étant encore jeune, il serait contraire à son 

besoin de stabilité de le contraindre à se lever tôt une semaine sur deux. 

Enfin, il est établi que, depuis la naissance de l'enfant, les parents rencontrent des 

divergences sur la prise en charge de l'enfant. Le SEASP a également constaté une 

absence de communication fonctionnelle des parents, au point qu'un travail de 

coparentalité ne peut être envisagé immédiatement. Or, un conflit marqué et 

persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager 

des difficultés futures de collaboration qui auront pour conséquence d'exposer de 

manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle. Même si la mauvaise 

communication entre les parties semble être essentiellement du fait de la mère, il 

n'y a pas lieu d'en faire fi, puisque c'est l'enfant qui en supportera les 

conséquences. Il est au contraire nécessaire que les parents puissent échanger de 

manière apaisée pour que l'enfant puisse bénéficier, à terme, d'une garde alternée 

qui soit dans son intérêt. 

Compte tenu de ce qui précède, il n'est actuellement pas dans l'intérêt de l'enfant 

qu'une garde alternée soit mise en place. C'est à juste titre que l'appelant fait valoir 

qu'il est nécessaire d'étendre progressivement le droit de visite de l'intimé avant de 

pouvoir envisager une garde alternée.  

En tenant compte de la solution préconisée par le SEASP, reprise par l'appelant 

dans ses conclusions d'appel, il paraît conforme à l'intérêt de l'enfant de fixer un 

droit de visite devant s'exercer tous les mardis de 12h, et pas seulement dès la 

sortie de l'école, au mercredi à 12h ainsi qu'un week-end sur deux du vendredi à la 

sortie de l'école au lundi matin retour à l'école dès la rentrée scolaire 2025. 

L'enfant n'aura ainsi à se lever tôt pour se rendre à l'école qu'un lundi sur deux, 

puisqu'il ne sera pas immédiatement scolarisé les mercredis matins. 

L'élargissement du droit de visite de l'intimé permettra, en outre, à la mère de 

prendre confiance dans les compétences du père et de mettre en place une 

transmission adéquate des informations entre les parents. Comme le Tribunal, la 

Cour considère qu'il y a lieu d'étendre progressivement le droit de visite de 

l'intimé jusqu'à la rentrée 2025. Actuellement, l'intimé bénéficie d'un droit de 

visite les mardis après-midi de 14h à 18h et d'un week-end sur deux, nuit 

comprise, du samedi à 9h au dimanche à 18h. Par conséquent, du prononcé de la 

présente décision au 30 juin 2025, le droit de visite de l'intimé s'étendra du mardi 

12h au mercredi retour chez B______ à 12h ainsi qu'un week-end sur deux du 

vendredi à 18h au dimanche soir 18h. Les vacances scolaires seront réparties par 

moitié entre les parents, comme arrêté dans le chiffre 8 du dispositif du jugement, 

selon un calendrier qui sera établi avec l'aide du curateur d'organisation et de 

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surveillance des relations personnelles. Dès la rentrée 2025, le droit de visite de 

l'intimé sera fixé tel qu'arrêté ci-dessus.  

Par conséquent, le chiffre 11 du dispositif du jugement sera annulé et il sera statué 

dans le sens de ce qui précède. 

5. 5.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l’espèce, la modification du jugement entrepris ne commande pas de modifier 
la répartition des frais et dépens, arrêtés par le premier juge conformément aux 

règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 32 RTFMC). Les 

parties ne formulent, d'ailleurs, aucune critique sur ce point. 

5.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 32 et 
35 RTFMC)  

Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 

entre les parties, soit 400 fr. à charge de chacune d'elles (art. 95, 104 al. 1, 105, 

106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

Les parties plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais seront 

provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le 

remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC. 

Compte tenu de la nature et de l'issue du litige, chaque partie supportera ses 

propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 26 avril 2024 par B______ contre le jugement 

JTPI/3321/2024 rendu le 11 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/4097/2022. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5 et 11 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur 

ce point : 

Attribue la garde de fait de l'enfant A______ à B______. 

Réserve à C______ un droit de visite s'exerçant du mardi 12h au mercredi retour chez 

B______ à 12h, ainsi qu'un week-end sur deux du samedi à 9h au lundi à 9h retour à la 

crèche, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, jusqu'à la fin des vacances 

d'été 2025. 

Réserve à C______, dès la rentrée scolaire 2025, un droit de visite s'exerçant du mardi à 

12h au mercredi retour chez B______ à 12h, ainsi qu'un week-end sur deux du vendredi 

à la sortie de l'école au lundi matin retour à l'école, ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge des parties à parts 

égales. 

Dit que les frais judiciaires d'appel de 800 fr. mis à la charge des parties sont 

provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110