# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 43a5f25c-3f95-5749-b762-5982b7e2b997
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.08.2008 C-1183/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1183-2006_2008-08-05.pdf

## Full Text

Cour III
C-1183/2006/coo
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  a o û t  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Andreas Trommer, Antonio Imoberdorf, juges,
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par Me Pierre Fauconnet,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1183/2006

Faits :

A.
Le 19 avril 1995, A._______, ressortissant algérien né le 22 mai 1968, 
a  contracté  mariage  auprès  de  l'état  civil  de  T._______  (GR)  avec 
B._______, ressortissante suisse née le 11 juillet 1952. En raison de 
son mariage, l'intéressé a obtenu une autorisation de séjour annuelle 
en vue de vivre auprès de son épouse, autorisation qui a ensuite été 
régulièrement renouvelée tant que besoin.

B.
Le 2  février  2000,  A._______,  domicilié  alors  à  W._______ (GR),  a 
déposé  une  demande  de  naturalisation  facilitée  fondée  sur  son 
mariage avec B._______.

Le 4 décembre 2000, l'Office de droit  civil  du canton des Grisons a 
transmis son dossier  concernant  cette requête à l'Office fédéral  des 
étrangers (OFE ; actuellement l'ODM), relevant qu'il était opposé à ce 
qu'une suite favorable lui soit donnée en raison d'une infraction à la loi 
fédérale  du  19  décembre  1958  sur  la  circulation  routière  (LCR,  RS 
741.01) commise en 1997 dans le canton de Zurich.

Dans le cadre de l'instruction de la demande de naturalisation facilitée, 
le  requérant  et  son épouse ont  contresigné,  le 28 février  2001,  une 
déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et n'envisager ni une séparation ni un divorce. L'attention du requérant 
a  en  outre  été  attirée  sur  le  fait  que  la  naturalisation  facilitée  ne 
pouvait  être  octroyée  lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de 
naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation 
ou que la communauté conjugale effective n'existait pas et que, si cet 
état  de  fait  était  dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait 
ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur.

C.
Par  décision  du  12  mars  2001,  l'OFE  a  accordé  la  naturalisation 
facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité de 
T._______ et du canton des Grisons.

D.
Le  14  octobre  2004,  l'Office  de  droit  civil  du  canton  des  Grisons  a 

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invité  l'autorité  fédérale  compétente  à  examiner  une  éventuelle 
annulation  de  la  naturalisation  facilitée  qui  avait  été  octroyée  à 
A._______, désormais domicilié à X._______ (GE), au motif qu'il avait 
divorcé  d'avec  B._______  suite  à  un  jugement  entré  en  force  le  8 
janvier  2002  et  avait  épousé  une  ressortissante  marocaine  le  13 
octobre 2003.

E.
Le  18  janvier  2005,  l'ODM  a  fait  savoir  à  A._______  qu'il  était 
contraint, compte tenu du bref laps de temps entre la naturalisation et 
le  divorce,  d'examiner  s'il  y  avait  lieu  d'annuler  la  naturalisation 
facilitée qui lui avait été octroyée le 12 mars 2001. Un délai de trente 
jours a été fixé à l'intéressé pour formuler ses déterminations, produire 
une  copie  des  documents  de  séparation  et  de  divorce  et  autoriser 
l'autorité fédérale précitée à consulter le dossier en divorce auprès du 
tribunal compétent.

Agissant  au  nom  de  A._______  par  courrier  du  16  février  2005, 
Me Pierre Fauconnet a indiqué que la déclaration écrite du 28 février 
2001 correspondait à l'état de leur relation à cette époque, mais que le 
26 mars 2001 B._______ avait dû entrer en clinique à Y._______ (GR) 
en  raison  d'une  dépression  et  d'une  dépendance  à  l'alcool  et  avait 
elle-même suggéré une séparation ou un divorce, le 16 mai 2001. En 
outre, des déclarations écrites de B._______, ainsi que de C._______, 
fils  de  la  prénommée,  de  D._______,  sa  voisine  et  cousine,  de 
E._______, un compagnon d'études de A._______, et de F._______, 
sa  collègue  de  travail,  ont  été  jointes  à  cet  écrit,  témoignant  de 
l'excellente entente du couple, notamment.

F.
Sur réquisition de l'ODM, la Police cantonale du canton de Zurich a 
procédé le 10 mai 2005 à l'audition de B._______.

Dans  le  cadre  de  ses  déclarations,  cette  dernière  a  indiqué  en 
substance que  l'obtention  d'un  titre  de séjour  pour  A._______ avait 
joué un rôle dans leur choix de se marier, que leur union avait toujours 
été harmonieuse, même s'il s'était avéré difficile de cohabiter avec un 
ressortissant algérien. Il ressort en outre de ses propos que pendant 
la durée du mariage, B._______ exploitait son propre hôtel-restaurant 
à  W._______  et  que  A._______  travaillait  au  service  d'un  hôtel  à 
Z._______  (GR)  puis  à  U._______  (GR),  que  les  deux  époux 

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travaillant dans deux lieux relativement éloignés, ils ne se voyaient que 
les jours de congé et qu'elle avait dû cesser son exploitation en février 
2001 suite à des difficultés administratives et que subséquemment elle 
avait  séjourné  en milieu  médicalisé  pour  soigner  une  dépression et 
une  dépendance  à  l'alcool  et  que  c'était  à  cette  époque  que 
A._______ était parti chercher un emploi à X._______. Elle a de plus 
relaté que les difficultés relationnelles étaient apparues en février ou 
mars 2001, et qu'elle avait décidé de divorcer peu après son entrée en 
clinique afin de faire table rase du passé et commencer une nouvelle 
vie. Elle a aussi précisé que, dans sa vie, le travail avait été au premier 
plan,  que son ex-époux appréciait  de voyager et qu'ils  avaient  aussi 
fait ensemble. Par ailleurs, elle a relevé que les difficultés conjugales 
étaient intervenues après la déclaration signée le 28 février 2001 avec 
son conjoint.

Le 19 mai  2005,  l'ODM a envoyé au mandataire  de A._______ une 
copie  du  procès-verbal  d'audition  du  10  mai  2005  tout  en  lui 
impartissant  un  délai  au  20  juin  2005  pour  lui  faire  part  de  ses 
remarques à ce sujet.

G.
Agissant  au nom de l'intéressé par acte du 13 juin 2005, Me Pierre 
Fauconnet  a  notamment  relevé  qu'il  résultait  des  réponses  de 
B._______  que  la  décision  de  se  marier  était  intervenue  dans  des 
circonstances  normales,  que  la  décision  de  divorcer  émanait  d'elle 
seule,  de  sa  propre  résolution  à  faire  table  rase  pour  vaincre  son 
alcoolisme,  et  qu'elle  confirmait  que  l'idée  même  d'un  divorce  était 
apparue postérieurement à la déclaration commune du 28 février 2001 
dont la teneur reflétait véritablement l'état de leurs relations.

Par courrier  qu'il  a  lui-même adressé à  l'ODM en date  du 30 juillet 
2005, A._______ a notamment signifié à cette autorité que B._______ 
avait été son premier amour, qu'il comprenait que le fait qu'un homme 
épouse  une  femme  plus  âgée  puisse  surprendre,  mais  que  ce 
phénomène n'était pas rare an Algérie, notamment chez les bédouins, 
que jusqu'à l'hospitalisation de son ex-épouse leur mariage avait été 
harmonieux et que c'était la perspective d'un salaire plus élevé dans 
une fonction plus importante qui l'avait conduit à prendre un emploi à 
X._______ en février 2000. Par lettre datée du même jour et signée de 
sa  main,  B._______  a  confirmé  l'intégralité  du  courrier  de  son 
ex-époux.

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Agissant au nom de A._______ par acte du 1er novembre 2005, son 
mandataire  a  produit  des  photocopies  d'un  lot  de  quarante  et  une 
photographies  tendant  à  démontrer  la  réalité  de  la  vie  conjugale  et 
familiale du couple A._______ et B._______.

H.
Par courrier  du  7  novembre  2005,  l'ODM a  fait  savoir  à  A._______ 
qu'outre  la  différence  d'âge  entre  les  ex-époux  et  l'enchaînement 
rapide des événements entre la naturalisation facilitée, le divorce et le 
remariage avec une ressortissante marocaine plus jeune, l'absence de 
mesures  protectrices  de  l'union  conjugale  avant  le  dépôt  d'une 
demande  de  divorce  et  le  défaut  de  toute  tentative  de  traverser  en 
couple  les  épreuves  que  subissait  B._______,  notamment,  laissait 
apparaître qu'au moment de la naturalisation facilitée, le couple n'était 
pas  constitutif  d'une  communauté  effective,  stable  et  tournée  vers 
l'avenir, de sorte que l'autorité s'apprêtait à annuler dite naturalisation 
après  avoir  entendu  les  déterminations  complémentaires  de 
l'intéressé.

Le  10  novembre  2005,  A._______  a  produit  une  attestation 
(Bestätigung) du 31 octobre 2005 émanant d'une ancienne collègue 
de travail. Dans ce document, cette dernière confirme, pour l'essentiel, 
que le couple A._______ et B._______ constituait une union conjugale 
heureuse jusqu'au mois de mai 2001.

Par acte  du  7  décembre  2005,  A._______ a  informé l'ODM de  ses 
déterminations complémentaires, persistant pour l'essentiel dans ses 
moyens et conclusions exposés auparavant. A cette occasion, il a en 
particulier relevé qu'avant le mois de mai 2001, les époux A._______ 
et  B._______  n'avaient  jamais  évoqué  un  divorce  et  que  c'était 
uniquement  guidé  par  l'amour  et  l'attachement  que  l'intéressé  avait 
accepté la proposition de B._______ de divorcer.

I.
Sur réquisition de l'ODM, l'Office des affaires policières et du droit civil 
du canton des Grisons a donné son assentiment à l'annulation de la 
naturalisation facilitée de A._______, le 3 mars 2006.

J.
Par  décision  du  10  mars  2006,  l'ODM  a  annulé  la  naturalisation 
facilitée qui avait été octroyée à A._______ en date du 12 mars 2001. 

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A l'appui  de  sa  décision  l'autorité,  se  fondant  sur  l'appréciation  des 
faits  émise  pendant  l'instruction,  a  retenu  que  contrairement  à  la 
déclaration  commune  du  28  février  2001,  le  premier  mariage  de 
l'intéressé n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective 
et stable, que ce soit à l'époque de ladite déclaration ou du prononcé 
de  la  naturalisation,  de  sorte  qu'il  était  établi  que  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  s'est  fait  sur  la  base  de  déclarations 
mensongères voire d'une dissimulation de faits essentiels.

Le 13 mars 2006, cette décision a été notifiée.

K.
Agissant  au  nom  de  A._______  par  courrier  du  10  avril  2006,  Me 
Pierre Fauconnet a saisi  le Département  fédéral  de justice et  police 
(DFJP)  d'un  recours  dirigé  contre  la  décision  susmentionnée. 
Concluant à l'annulation et à la mise à néant de la décision entreprise, 
le  recourant  a,  pour  l'essentiel,  persisté  dans  toutes  ses 
déterminations  exprimées  jusque  là,  reprochant  à  l'ODM  de  n'avoir 
retenu que les éléments à charge et d'avoir ignoré les circonstances 
pertinentes  contraires.  Il  a  entre  autres  allégué  que  trois  mois 
séparaient la déclaration commune du 28 février 2001 et le dépôt de la 
demande de divorce,  que ce laps  de temps,  même s'il  pouvait  être 
considéré comme étant court, ne constituait qu'un indice de l'absence 
de véritable union conjugale  au moment  de la  naturalisation et  qu'il 
convenait  de  le  mettre  en  balance  avec tous  les  autres  moyens de 
preuve  qui  démontraient  que  la  décision  de  son  ex-épouse  était 
intervenue pendant son séjour en clinique, qu'elle en avait parlé pour 
la première fois le 16 mai 2001 à son époux d'alors, qu'elle avait dû 
insister pour le convaincre et qu'il  s'y était  résolu parce qu'elle avait 
affirmé que cela  était  nécessaire au rétablissement de sa santé. Le 
recourant allègue de plus qu'un éventuel refus de divorcer risquait de 
provoquer une aggravation pouvant être fatale de la dépression de son 
épouse.

L.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le  rejet  dans sa réponse du 6 juin  2006. A cette occasion,  l'ODM a 
notamment relevé que le recourant n'avait pas démontré à satisfaction 
que  son  divorce  avait  permis  la  survie  de  son  ex-épouse  ou,  au 
contraire,  que  le  refus  de divorcer  aurait  entraîné  la  mort  rapide et 
inéluctable de B._______.

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Dans  le  cadre  du  droit  d'être  entendu  qu'il  a  exercé,  A._______  a 
persisté,  dans sa  réplique du 7 août  2006,  dans l'intégralité  de ses 
moyens et conclusions, sollicitant de plus une audition contradictoire 
de son ex-épouse.

M.
Par  courrier  du  19  février  2007,  le  recourant  a  sollicité  l'audition 
contradictoire de son ex-épouse ainsi que la production de l'acte du 3 
mars 2006 par lequel l'autorité grisonne avait donnée son assentiment 
à l'annulation de la naturalisation facilitée. Par décision incidente du 23 
février 2007, le Tribunal administratif fédéral a porté la pièce requise à 
la  connaissance  de  l'intéressé  et  a  prononcé  qu'il  serait  statué 
ultérieurement sur la demande d'audition de B._______.

N.
Par  courrier  du  4  juillet  2007,  A._______  a  informé  l'autorité  de 
recours qu'il  avait entrepris l'Office des affaires policières et du droit 
civil du canton des Grisons afin de savoir si son assentiment émanait 
de sa propre appréciation ou s'il s'agissait simplement de se rapporter 
à l'appréciation de l'ODM, que l'office cantonal n'avait pas répondu à 
cette question, l'invitant à s'adresser à l'office fédéral et que, dès lors, 
il était évident que « l'autorité grisonne n'a manifestement pas exprimé sa 
propre appréciation le 3 mars 2006, mais a donné suite, sans aucun examen 

de la situation, à la sollicitation de l'ODM ».

O.
Par  écrit  du  16  janvier  2008,  A._______  a  sollicité  l'audition 
contradictoire de son ex-épouse, de même que sa propre audition. Le 
31 janvier 2008, le Tribunal administratif fédéral a informé le recourant 
qu'il serait statué en temps opportun sur ces questions.

P.
Appelée  à  se  déterminer  une seconde fois  sur  le  recours,  l'autorité 
intimée en a proposé le rejet, dans sa duplique du 4 février 2008. A 
cette occasion, l'ODM a en outre relevé que l'autorité saisie du recours 
avait  un  plein  pouvoir  de  cognition  et  qu'il  serait  de  son ressort  de 
« palier ainsi à une éventuelle violation du droit d'être entendu ».

Le 8 février 2008, B._______ a fait parvenir au Tribunal administratif 
fédéral une lettre de soutien qui a été versée au dossier de la cause. 
Dans cet écrit, la prénommée relate que lorsqu'elle avait appris qu'elle 

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était  gravement  malade,  elle  n'avait  pas  laissé  le  choix  à  son 
ex-époux, refusant de s'installer avec lui à X._______ et exigeant qu'il 
promette de ne pas s'opposer au divorce. Selon ses propres termes 
« A._______ n'a été en rien responsable » de leur séparation et divorce, 
qu'il « n'en revenait pas » car quelques mois avant le mois de mai 2001, 
ils  avaient  passé  des  moments  délicieux  à  W._______  et  avaient 
élaboré des projets d'avenir.

Invité à formuler ses remarques éventuelles au sujet de la duplique de 
l'ODM, le recourant a, par acte du 6 mars 2008, persisté dans toutes 
ses conclusions formulées dans le cadre de la procédure. Dans son 
écrit,  il  a  entre  autres  exposé  quelques  circonstances  de  sa  vie 
actuelle, notamment l'achat d'un bien foncier en co-propritété avec son 
épouse et la naissance d'un enfant commun. Il a de plus relevé que la 
situation  à  laquelle  il  était  confronté  avait  choqué  diverses 
personnalités suisses qui avaient tenu à le faire savoir. A cet égard, il a 
produit  copie  de  lettres  de  trois  Conseillers  nationaux,  G._______, 
H._______  et  I._______,  adressées  soit  au  DFJP, soit  à  l'ODM,  et 
plaidant  en  faveur  d'un  traitement  équitable  de  son  dossier.  Il  a 
également  joint  à  sa  missive  trois  lettres  de  soutien  émanant  de 
connaissances.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par  les autorités mentionnées à l'art. 33 et  l'art.  34  LTAF. En 
particulier,  les  recours  contre  les  décisions  cantonales  de  dernière 
instance  et  contre  les  décisions  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de  perte  de  la  nationalité 
suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la  procédure 
fédérale,  conformément  à  l'art.  51  al.  1  de  la  loi  fédérale  sur  la 
nationalité du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0).

1.2 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 

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administratif fédéral dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 
phr. 1 LTAF).

Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (art. 53 
al. 2  phr. 2  LTAF). A moins que la  LTAF n'en dispose autrement,  la 
procédure devant le Tribunal administratif  fédéral  est régie par la PA 
(art. 37 LTAF).

1.3 Le  recourant,  qui  est  directement  touché  par  la  décision 
entreprise, a qualité pour recourir (art. 48 PA). Son recours, présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (art. 50 et 
art. 52 PA).

2.
Le recourant  peut  invoquer devant le Tribunal administratif  fédéral  la 
violation  du  droit  fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir 
d'appréciation,  la  constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits 
pertinents  ainsi  que  l'inopportunité  de  la  décision  entreprise  pour 
autant  qu'une  autorité  cantonale  de  recours  n'ait  pas  statué  sur  le 
même objet de la procédure (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, 
l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du 
recours. Aussi  peut-elle  admettre ou rejeter  le  pourvoi  pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue 
(ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003).

3.
Dans le cadre de la procédure de recours, le recourant a sollicité son 
audition  ainsi  que  celle,  contradictoire,  de  son  ex-épouse.  Dans  ce 
contexte, A._______ reproche à l'ODM d'avoir entendue, ou plutôt faite 
entendre, son ex-épouse en son absence. Il a en outre attiré l'attention 
du  Tribunal  administratif  fédéral  sur  le  fait  que  son  ex-épouse  était 
disposée à être entendue de nouveau.

3.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  constate  les  faits  d'office  et,  en 
cas  de  besoin,  peut  notamment  procéder  à  l'administration  des 
preuves par des renseignements des parties (art. 12 let. b PA) et des 
renseignements ou témoignages de tiers (art. 12 let. c PA). De plus, si 
cela  s'avère  nécessaire  à  l'établissement  suffisant  des  faits,  il  peut 
ordonner l'audition de témoins (art. 14 al. 1 let. c PA). Par renvoi de 
l'art.  19  PA,  les  art.  37,  39  à  41  et  43  à  61  de  la  loi  fédérale  de 

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procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 (PCF, RS 273) sont en 
outre  applicable  par  analogie  à  la  procédure  probatoire.  Ainsi,  la 
preuve n'est admise que pour les faits pertinents (art. 36 al. 1 PCF) ; 
l'autorité n'est pas liée par les offres des parties et ne retient que les 
preuves nécessaires (art. 37 PCF) ; le juge apprécie les preuves selon 
sa  libre  conviction  (art.  40  PCF)  ; il  peut  procéder  à  l'interrogatoire 
d'une partie (art. 62 al. 1 PCF).

L'autorité  peut  mettre  un  terme  à  l'instruction  lorsque  les  preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant 
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves 
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne 
pourraient l'amener à modifier son opinion (ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, 
Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes, 
2ème éd., Zurich 1998, pp. 39 et 117 ;  FRITZ GYGI,  Bundesverwaltungs-
rechtspflege,  2ème éd.,  Berne  1983,  p. 274  ;  ATF 125  I  127 consid. 
6c/cc in fine, 124 I  417 consid. 7b,  124 I  208 consid. 4a, 124 I  274 
consid. 5b, 115 Ia 8 consid. 3a, 106 Ia 161 consid. 2b).

Les  faits  de  la  présente  cause  étant  suffisamment  établis  par  les 
pièces  du  dossier,  le  Tribunal  administratif  fédéral  n'estime  pas 
nécessaire,  voire  même  superflu,  de  procéder  aux  auditions 
demandées par  le  recourant,  cela d'autant  que ce dernier  a produit 
plusieurs  déclarations  écrites  de  son  ex-épouse  et  s'est  largement 
exprimé, dans ses écrits, sur l'ensemble des faits pertinents.

S'agissant  du  souhait  formulé  par  B._______  d'être  entendue,  il 
convient  d'observer  ici  qu'elle  n'a  pas  la  qualité  de  partie  en  la 
présente  procédure,  pas  plus  d'ailleurs  qu'elle  ne  l'avait  devant 
l'autorité  de  première  instance,  et  que,  partant,  elle  ne  saurait 
prétendre à un quelconque droit concernant une éventuelle audition.

3.2 En  reprochant  à  l'ODM  d'avoir  entendu  son  ex-épouse  en  son 
absence,  le  recourant  invoque  une  violation  de  son  droit  d'être 
entendu. A son sens, rien ne justifiait son absence lors de l'audition de 
B._______.

3.2.1 Le droit  d'être entendu comprend pour son titulaire le droit  de 
prendre connaissance du dossier (ATF 132 II  485 consid. 3, 126 I 7 
consid. 2b),  de  s'exprimer  sur  les  éléments  pertinents  avant  qu'une 
décision touchant sa situation juridique ne soit prise, de produire des 

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preuves  pertinentes,  de  participer  à  l'administration  des  preuves 
essentielles ou tout  le moins de s'exprimer sur son résultat,  lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 132 V 368 
consid. 3.1 et jurisprudence citée). Garantie constitutionnelle (art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de Confédération suisse du 18 avril 
1999 [Cst., RS 101]) de nature formelle, le droit d'être entendu est une 
règle primordiale de procédure dont la violation entraîne en principe 
l'annulation  de  la  décision  attaquée  sans  égard  aux  chances  de 
succès du recours sur le fond (ANDREAS AUER, GIORGIO MALINVERNI, MICHEL 
HOTTELIER,  Droit  constitutionnel  suisse,  volume  II,  Les  droits 
fondamentaux, 2ème ed., Berne 2006, n. 1346 ; ATF 122 II 464 consid. 
4a  et  références  citées).  Ce  principe  de  nullité  souffre  néanmoins 
d'une exception, celui de la réparation. Une inobservation de ce droit 
peut en effet être réparée lorsque le titulaire qui en pâtit bénéficie de 
la possibilité de s'expliquer librement devant une instance de recours 
qui  dispose  du  même  pouvoir  de  cognition  que  l'autorité  qui  l'a 
précédée (ATF 130 II 530 consid. 7.3 et références citées, 129 I 129 
consid. 2.2.3, 127 V 431 consid. 3 d/aa ; AUER, MAILVERNI, HOTTELIER, op. 
cit., n. 1347s).

3.2.2 Selon  la  jurisprudence  que  le  Tribunal  fédéral  a  développée 
dans le cadre des recours dont il était saisi en matière d'annulation de 
la  naturalisation  facilitée  (ATF  130  II  169,  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 3.2) – au risque de vider de son 
sens  une  distinction  légalement  établie  –,  les  interrogatoires  des 
personnes appelées à fournir  des renseignements (art. 12 let. c PA) 
doivent  –  en vertu  du droit  d'être  entendu –  aussi  être  conduits  en 
présence des parties, lesquelles ont ainsi le droit d'assister à l'audition 
et de poser des questions complémentaires conformément à l'art. 18 
al. 1 PA qui s'applique ici par analogie (ATF 130 II 169 consid. 2.3.5). 
Le  droit  de  participer  à  l'audition  du  tiers  appelé  à  fournir  des 
renseignements  vise  à  permettre  à  la  partie,  non  seulement  de 
contre-interroger  le  tiers  sur  des  faits  à  propos  desquels  il  a 
éventuellement  donné  de  fausses  indications,  mais  également  de 
poser des questions complémentaires (ATF 117 V 282 consid. 4c). Il 
importe  donc peu que les déclarations du tiers  soient  favorables ou 
défavorables à la partie concernée.

Cependant, conformément à l'art. 18 al. 2 PA qui s'applique également 
ici par analogie (ATF 130 précité, arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 
ibid.), les parties peuvent se voir exclure de l'audition si la sauvegarde 

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d'importants intérêts publics ou privés le commande. Pour des motifs 
de même ordre, la partie  peut  aussi  se voir  refuser l'autorisation de 
prendre connaissance du procès-verbal (18 al. 2 PA). Toujours selon la 
jurisprudence  précitée  du  Tribunal  fédéral,  lorsqu'elle  projette 
d'annuler,  pour  les  motifs  qui  ressortent  de  l'art.  41  al.  1  LN  une 
naturalisation facilitée qu'elle a octroyée sur la base de l'art. 27 LN, 
l'autorité administrative doit prendre toutes les précautions afin d'éviter 
que l'un des conjoints ne soit mis en danger en raison de sa position 
de tiers appelé à fournir des renseignements.

Ainsi,  après  l'ouverture  de  la  procédure,  elle  peut  légitimement 
chercher à vérifier l'existence d'un tel danger même en l'absence de 
tout  indice  au  dossier.  Pour  ce  faire,  il  lui  suffit  de  contacter  la 
personne  qu'elle  désire  entendre  pour  éclaircir  ce  point  avant  de 
procéder à son audition; si la crainte de menaces ou de violences est 
crédible, l'autorité peut dresser un procès-verbal de la déclaration et 
refuser l'audition en présence de l'intéressé (ATF 130 précité, arrêt du 
Tribunal fédéral 5A.12/2006 précité) voire ne pas l'informer de la tenue 
de l'audition, si la sauvegarde d'importants intérêts privés ou publics le 
commande.  Dans  ce  dernier  cas  ainsi  que  dans  l'hypothèse  où  la 
partie  est  renseignée  sur  l'existence  de  l'audition  mais  qu'on  lui  a 
denié  la  possibilité  de  prendre  connaissance  du  procès-verbal  de 
l'audition  à  laquelle  elle  n'a  pas  participé,  l'autorité,  si  elle  entend 
former son opinion sur la base des informations ainsi obtenues, devra 
toutefois  veiller  à  lui  communiquer  le  contenu  essentiel  des 
déclarations  consignées  et  lui  offrir  l'occasion  de  s'exprimer  et  de 
fournir  des contre-preuves (art. 28 PA en relation avec l'art. 18 al. 3 
PA).  Si,  de  manière  justifiée,  l'autorité  a  simplement  refusé  à  une 
partie la participation à l'audience, la communication subséquente du 
procès-verbal  et  l'offre  de  la  possibilité  de  se  prononcer  sont 
suffisantes pour sauvegarder le droit d'être entendu de la partie (ATF 
130 II 169 consid. 2.3.5).

3.2.3 En l'occurrence, aucune circonstance particulière ne permettait 
de  frustrer  A._______  de  la  possibilité  de  participer  à  l'audition  de 
B._______ qui ne s'est jamais plainte de violences, de menaces ou de 
pressions quelconques de sa part. Partant, on ne saurait ignorer que 
l'ODM  a  violé,  au  sens  de  la  jurisprudence  topique,  le  droit  d'être 
entendu de A._______.

A cet égard, le Tribunal administratif fédéral relève que l'ODM a porté 

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l'intégralité du procès-verbal établi lors de l'audition de B._______ à la 
connaissance  de  A._______  et  lui  a  offert  la  possibilité  de  se 
déterminer  sur  l'entier  de  son  contenu,  ce  que  l'intéressé  n'a  pas 
manqué de faire de manière extensive. Toutefois, pareil procédé n'est 
pas  suffisant  pour  réparer  la  violation  constatée  ci-devant  (arrêt  du 
Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 3.3.1).

A._______  a  produit,  tout  au  long  de  la  procédure  de  recours, 
plusieurs dépositions écrites de son ex-épouse. De cette manière, le 
recourant  a  été  en  mesure  de  verser  au  dossier  tous  les 
renseignements qu'il entendait faire fournir par B._______. Ce dernier 
procédé  lui  a  permis  d'obtenir  le  même  résultat  qu'une  audition 
complémentaire contradictoire. Force est donc d'admettre que le vice 
de procédure  dont  était  affectée la  décision  entreprise  a été  réparé 
dans  la  mesure  où  A._______  a  eu  la  possibilité  de  s'expliquer 
librement  et  de  faire  valoir  tous  ses  moyens  de  droit  devant  une 
instance de recours qui  dispose du même pouvoir  de cognition que 
l'office (arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 
3.3.2 et références citées). Cela d'autant plus que le grief soulevé par 
l'intéressé est  en  réalité  tardif  dans la  mesure  où  il  n'a  pas  requis, 
devant  l'ODM,  d'être  confronté  à  B._______  alors  qu'il  aurait  eu 
l'occasion de le faire, s'il l'estimait opportun (art. 5 al. 3 Cst. ; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A.15/2006 du 15 juin 2006 consid. 2.2. et 5A.30/2004 
du 15 décembre 2004 consid. 2.2).

Cela  étant,  il  convient  encore  de  rappeler  que  le  refus  du  Tribunal 
administratif  fédéral  de  procéder  aux  auditions  sollicitées  par 
l'intéressé  dans  le  cadre  du  recours  repose  sur  une  appréciation 
anticipée  des  preuves,  ce  qui  n'implique  aucune  violation  du  droit 
d'être entendu (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A.12/2006 du 23 août 2006 consid. 3.3.3).

4.

4.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

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4.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union (ATF 128 II  97 consid. 3a, 121 II  49 
consid. 2b). 

Une  communauté  conjugale  au  sens  des  dispositions  précitées 
suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation 
facilitée,  d'une  volonté  matrimoniale  intacte  et  orientée  vers  l'avenir 
(ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille),  autrement  dit  la  ferme 
intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà 
de la décision de naturalisation facilitée (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1; 
121 II 49 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 
2003,  consid. 3.3.1). Il  y a lieu de mettre en doute l'existence d'une 
telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la 
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1 ; 128 II 97 
consid. 3a  ; arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998,  reproduit  in 
Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

4.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur  la  requête  de naturalisation  facilitée  (ROLAND SCHÄRER,  Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss ; ATF 130 II  482 consid. 2, 129 II 401 
consid.  2.2,  128  II  97  consid.  3  ;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 67.103 consid. 20a). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 

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savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté  de  destins  (art.  159  al.  2  et  al.  3  CC),  voire  dans  la 
perspective  de  la  création  d'une  famille  (art.  159  al.  2  CC  in  fine). 
Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique (JAAC 67.104 et 67.103). 

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision  de  naturalisation.  L'institution  de  la  naturalisation  facilitée 
repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint  étranger  d'un  citoyen 
helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une 
communauté  conjugale  solide  telle  que  définie  ci-dessus) 
s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses 
qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis 
aux  dispositions  régissant  la  naturalisation  ordinaire  (Message  du 
Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 
août  1987,  Feuille  fédérale [FF]  1987 III  300ss,  ad art. 26 et  27 du 
projet ; ATF 130 II 482 consid. 2, 128 II 97 consid. 3a).

5.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1 LN ; Message du Conseil fédéral relatif à un projet 
de loi  sur  l'acquisition et  la  perte de la  nationalité  suisse du 9 août 
1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 

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faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il 
est  appelé à se conformer en vertu de cette disposition (ATF 130 II 
482  consid.  2,  128  II  97  consid.  4a  ;  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
5A.36/2004  du  6  décembre  2004  consid.  1.2,  5A.21/2004  du  2 
septembre 2004 consid. 2.2). Lorsque le requérant déclare former une 
union  stable  avec  son  conjoint,  alors  qu'il  envisage  de  divorcer 
ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la 
volonté de maintenir une telle communauté de vie. Sa déclaration doit 
donc être qualifiée de mensongère. Peu importe, à cet égard, que son 
mariage se soit  déroulé de manière harmonieuse (arrêts du Tribunal 
fédéral  1C_294/2007 du 30 novembre 2007 consid. 3.3,  5A.11/2006 
du 27 juin 2006 consid. 2.2, 5A.18/2006 du 28 juin 2006 consid. 2.2).

6.

6.1 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (ATF 116 
V 307 consid. 2  et  la  jurisprudence  citée  ; arrêt  du  Tribunal  fédéral 
5A.12/2006 du 23 août 2006, consid. 2.2).

6.2 Comme mentionné auparavant  (supra consid. 3.1),  la  procédure 
devant le Tribunal administratif  fédéral est régie par le principe de la 
libre  appréciation  des  preuves.  L'appréciation  des  preuves  est  libre 
dans  ce  sens  qu'elle  n'obéit  pas  à  des  règles  de  preuve  légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 

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obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 let. a PA ; ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son 
propre  intérêt,  de  renverser  cette  présomption  (ATF  130  II  482 
consid. 3.2 et 3.3).

6.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (ATF 130 loc. 
cit.),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la  renverser,  de  rapporter  la 
preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la 
certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit qu'il parvienne à faire admettre, 
par  l'administration  de  contre-preuves,  l'existence  d'une  possibilité 
raisonnable  que  le  couple  n'ait  pas  menti  en  déclarant  former  une 
communauté stable. Il  peut  le faire en rendant vraisemblable, soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de  la  gravité  des  problèmes  de  couple  et,  ainsi,  l'existence  d'une 
véritable volonté de maintenir une union stable lorsque la déclaration a 
été  signée  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  5A.12/2006  du  23  août  2006 
consid. 2.3).

7.
Il  convient,  à titre préliminaire, d'examiner si les conditions formelles 
de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 al. 1 LN 
sont réalisées dans le cas d'espèce.

7.1 Selon le mandataire du recourant, le fait que la décision entreprise 
ait  été  notifiée  le  13  mars  2006,  soit  cinq  ans  et  un  jour  après  le 
prononcé de la décision de naturalisation, la rendrait nulle à la lumière 
de l'art. 41 al. 1 LN, le délai quinquennal étant échu le 12 mars 2006, 
soit  cinq  ans  jour  pour  jour  après  le  prononcée  de  la  décision  de 
naturalisation  facilitée.  Toujours  d'après  Me  Fauconnet,  l'effet 
suspensif attribué au recours à l'art. 55 PA a pour conséquence que, 
même  valablement  notifiée,  la  décision  entreprise  ne  saurait 
interrompre le délai de cinq ans de l'art. 41 al. 1 LN.

A titre liminaire, le Tribunal administratif fédéral relève que le premier 
argument ne saurait emporter conviction, à défaut de logique. En effet, 
rien ne permet de soutenir qu'il faudrait retenir le jour du prononcé de 
la décision de naturalisation comme dies a quo, d'une part, et, d'autre 
part,  que  la  décision  d'annulation  de  la  naturalisation  doive,  pour 

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respecter  le  délai  quinquennal,  être  notifiée  avant  la  fin  du  dies  ad 
quem. A la  lecture de la  jurisprudence du Tribunal  fédéral,  il  appert 
que,  dans  les  deux  cas,  il  s'agit  de  la  date  du  prononcé  qu'il  faut 
retenir.

Quoiqu'il en soit, en regard du délai péremptoire de cinq ans de l'art. 
41  al.  1  LN,  peu  importe  que  la  décision  d'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  ne  soit  pas  formellement  entrée  en  force, 
respectivement que l'autorité de recours n'ait pas définitivement statué 
(arrêts  du  Tribunal  fédéral  1C_231/2007  du  14  novembre  2007, 
5A.11/2002 du 23 août 2002 consid. 3 et 5A.3/2002 du 29 avril 2002 
consid. 3),  ni  qu'elle  que la  décision  soit  valablement  notifiée  avant 
l'échéance de ce délai. A ce dernier égard, il convient de rappeler que 
la  circonstances  de  la  communication  d'une  décision  n'affectent  en 
rien sa validité, mais uniquement son opposabilité (BLAISE KNAPP, Précis 
de  droit  administratif,  4e éd.,  Bâle  et  Francfort-sur-le-Main  1991, 
p. 152).

7.2 De plus, sur réquisition de l'ODM, l'Office des affaires policières et 
du  droit  civil  du  canton  des  Grisons  a  donné  son  assentiment  à 
l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______, le 3 mars 2006.

7.3 Force  est  partant  de  constater  que  les  conditions  formelles  de 
l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées en l'espèce.

8.
Reste  dès  lors  à  examiner  si  les  circonstances d'espèce  répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
issues  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière.

8.1 L'examen  des  faits  pertinents  de  la  cause,  ainsi  que  leur 
déroulement chronologique, amènent le Tribunal administratif fédéral à 
considérer  qu'il  paraît  douteux  qu'au  moment  de  la  signature  de  la 
déclaration  commune sur  la  communauté  conjugale,  le  recourant  et 
son  épouse  d'alors  aient  véritablement  entendu  maintenir  une 
communauté  conjugale  au  sens  de  l'art.  27  LN,  telle  que  définie 
ci-dessus.

Il  paraît  relevant  de  signaler  en  premier  lieu  que  A._______  a 
rencontré  B._______  peu  de  temps  avant  la  célébration  de  leur 
mariage,  le  19 avril  1995. De plus,  à  teneur  du procès-verbal  établi 

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lors  de  l'audition  de  cette  dernière,  il  apparaît  que  la  possibilité 
d'obtenir pour le recourant une autorisation de séjour en Suisse n'était 
pas étranger à la décision de s'épouser. Par le fait qu'il  était  l'époux 
d'une Suissesse, l'intéressé a bénéficié d'un statut privilégié d'un point 
de vue de la police des étrangers, soit d'un droit à l'obtention et à la 
prolongation  d'un  titre  de  séjour,  ainsi  que  dans  le  cadre  de  la 
législation sur la nationalité suisse, l'accès à la naturalisation facilitée. 
Par  ailleurs,  après  avoir  obtenu  la  régularisation  de  son  séjour  en 
Suisse  grâce  à  ce  statut,  le  recourant  a  déposé  une  demande  de 
naturalisation facilitée le 2 février 2000, soit avant l'échéance du délai 
de  cinq  ans  de  l'art.  27  let. a  LN,  montrant  ainsi  la  hâte  qu'il  avait 
d'obtenir la nationalité suisse. Après que l'Office des affaires policières 
et  du  droit  civil  du  canton  des  Grisons  ait  formulé  son  avis  négatif 
quant  à  la  naturalisation  facilitée  du  recourant  pour  un  motif  peu 
relevant,  l'office  fédéral  compétent  a  invité  les  époux  A._______  et 
B._______ à signer une déclaration commune relative à la stabilité de 
leur union, ce qu'ils ont commis le 28 février 2001. En date du 12 mars 
2001, A._______ a obtenu la naturalisation facilitée.

Or, un peu plus de deux mois plus tard, soit le 16 mai 2001, l'intéressé 
et B._______ s'entendaient en vue d'un divorce. Le 31 mai 2001, ils 
ont  saisis,  par  le  dépôt  d'une  requête  commune,  le  Tribunal  de 
Première instance de X._______ d'une demande conjointe en divorce. 
Par jugement entré en force le 8 février 2002,  leur union conjugale a 
été dissoute par le divorce.

Force  est  d'admettre  que  ces  éléments  et  leur  déroulement 
chronologique particulièrement rapide étaient de nature à fonder une 
présomption  selon  laquelle,  au  moment  de  la  signature  de  la 
déclaration commune, les époux n'avaient plus la volonté, si tant est 
qu'ils  l'eussent jamais eue, de maintenir une communauté conjugale 
stable et orientée vers l'avenir, au sens de l'art. 27 LN. Compte tenu de 
la disparité socio-économique régnant entre la Suisse et l'Algérie, tout 
porte  donc à  penser  –  au  regard  de la  succession particulièrement 
rapide des événements – que,  par son mariage avec B._______,  le 
recourant cherchait avant tout à obtenir une autorisation de séjour en 
Suisse et,  ultérieurement,  la naturalisation facilitée (arrêt  du Tribunal 
fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.3).

8.2 Au  vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  administratif  fédéral  peut 
conclure,  sur  la  base  de  l'enchaînement  des  faits  postérieurs  à  la 

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décision  de naturalisation  facilitée,  que A._______ et  B._______ ne 
constituaient  pas,  au  moment  de  la  signature  de  la  déclaration 
commune du 28 février 2001, une communauté conjugale au sens de 
l'art.  27  LN  et  que  le  recourant  a  dissimulé  ce  fait  essentiel  aux 
autorités.  Cela  d'autant  plus  que  force  est  de  constater  que  le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable la survenance d'un événement 
extraordinaire susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien 
conjugal.

8.3 Dans  son  mémoire  de  recours  et  les  autres  écritures  qu'il  a 
produites dans le cadre de la procédure – tant en première instance 
que devant le Tribunal administratif fédéral – le recourant allègue, pour 
l'essentiel,  que  le  couple  qu'il  formait  avec  B._______  était 
harmonieux, stable et orienté vers l'avenir à l'époque de la signature 
de la déclaration commune du 28 février 2001 et de la naturalisation 
facilitée  qui  s'en  est  suivie,  la  rupture  et  le  divorce  devant  être 
expliqués  par  la  volonté  de  B._______  de  faire  table  rase  et  de 
démarrer  une  nouvelle  vie  afin  de  faire  face  à  la  dépression  et 
l'alcoolisme dont elle souffrait.

8.3.1 A cet égard, il convient de préciser que, selon la jurisprudence 
du  Tribunal  fédéral  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  5A.7/2003  du  25  août 
2003  condi.  4.2),  il  importe  peu  que  ce  soit  B._______  qui  soit  à 
l'origine de la procédure de divorce, et non l'intéressé lui-même, étant 
entendu que ce dernier ne s'y est pas opposé. Ensuite, l'argument du 
recourant,  appuyé  par  de  nombreuses  déclarations  écrites,  selon 
lequel l'union conjugale qu'il formait avec son ex-épouse était fondée 
sur l'amour et qu'ils avaient vécu durant plusieurs années une vue de 
couple harmonieuse, est sans incidence sur le présent litige (arrêts du 
Tribunal  fédéral  1C_294/2007  du  30  novembre  2007  consid.  3.3, 
5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 2.2, 5A.18/2006 du 28 juin 2006 
consid.  2.2).  Il  en  va  de  même  de  la  bonne  intégration 
socioprofessionnelle dont A._______ se prévaut.

8.3.2 Encore convient-il d'examiner la question de savoir si, ainsi que 
le  suggère  le  recourant,  l'état  de  santé  dans  lequel  se  trouvait 
B._______  à  la  fin  du  printemps  2001  est  un  événement 
extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 
conjugal. Bien que le Tribunal administratif fédéral puisse comprendre 
qu'une  personne  confrontée  à  la  dépression  et  l'alcoolisme  puisse 
sentir,  à  un  moment  donné,  le  besoin  de  se  détacher  de  certains 

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éléments  de  sa  vie  afin  d'envisager  plus  sereinement  une 
reconstruction, il observe néanmoins que cette allégation du recourant 
n'est  pas  convaincante,  dès  lors  qu'il  est  patent  que  des  telles 
affections n'apparaissent pas du jour au lendemain. De plus, il n'a été 
aucunement démontré,  même si  cela  a été allégué de manière peu 
convaincante,  en  quoi  la  dépression  et  l'alcoolisme  de  B._______ 
nécessitaient de manière aussi rapide et brutale le divorce d'avec le 
recourant.

Selon l'expérience générale, les éventuelles difficultés pouvant surgir 
entre deux époux, après plusieurs années de vie commune, dans une 
communauté  conjugale  effective  et  stable  –  seule  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral (supra consid. 3.2) – ne sauraient 
entraîner  la  désunion  qu'au  terme  d'un  processus  prolongé  de 
dégradation  des  rapports  conjugaux,  entrecoupé  en  principe  de 
tentatives de réconciliation (arrêt du Tribunal fédéral 5A.18/2003 du 19 
novembre 2003 consid. 2.2). Il convient ici de préciser que, si l'on s'en 
tient à ses déclarations, l'ex-épouse du recourant a décidé d'annihiler 
totalement leur mariage, alors qu'elle venait d'entrer en clinique pour 
se faire soigner. De plus, il ressort  des ses propres déclarations que 
A._______  n'a  opposé  que  peu  de  résistance  à  la  demande  de 
divorcer  de  son  épouse  d'alors,  entreprenant  les  démarches 
nécessaires auprès d'un mandataire professionnel dans les plus brefs 
délais  et,  apparemment,  sans  s'entretenir  avec  l'entourage  médico-
psychiatrique  de  la  clinique  où  était  hospitalisée  B._______.  Ce 
dernier  élément  apparaît  comme  étant  en  totale  contradiction  avec 
l'image d'un époux envisageant  son mariage comme étant  un projet 
avenir.  Au  surplus,  il  est  symptomatique  de  constater  qu'appelée  à 
« faire  le  ménage  dans  sa  vie »,  l'ex-épouse  du  recourant  a  choisi 
précisément  d'en  finir  avec  son  mariage.  Ces  faits  démontrent  à 
satisfaction que la communauté conjugale vécue par les intéressés ne 
présentait  manifestement  pas  l'intensité  et  la  stabilité  requises  à 
l'époque de la naturalisation facilitée du recourant.  Cela ne peut que 
renforcer  la  présomption  opérée ci-dessus,  que le  recourant  n'a,  de 
toute évidence, pas renversée.

8.4 Finalement,  le  Tribunal  administratif  fédéral  conclut  que  la 
communauté  conjugale  constituée  par  A._______  et  B._______  ne 
pouvait pas être considérée comme stable et effective dans les mois 
qui  ont  précédé  la  naturalisation  facilitée,  lorsque  les  ex-époux  ont 
contresigné la déclaration commune du 28 février 2001 et, à plus forte 

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raison,  au  moment  du  prononcé  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée.  En  d'autres  termes,  la  ferme  intention  des  époux  de 
poursuivre  la  communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée faisait défaut à ce moment-là, en sorte que l'on 
ne pouvait  admettre l'existence d'une volonté matrimoniale intacte et 
orientée vers l'avenir  au sens de la  jurisprudence développée en la 
matière. Or, il s'impose de relever que la naturalisation facilitée n'aurait 
pas  été  accordée  au  recourant  si  ces  faits  avaient  été  portés  à  la 
connaissance de l'office fédéral, conformément à l'injonction faite par 
l'OFE.

Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  l'ODM  était  parfaitement  fondé  à 
considérer que la naturalisation facilitée conférée à A._______ en date 
du  12  mars  2001  avait  été  obtenue  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  à  prononcer,  avec  l'assentiment  du  canton  d'origine, 
l'annulation de cette naturalisation.

9.
Vu les considérants exposés ci-dessus, il appert que, par sa décision 
du 10 mars 2006, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des 
faits  pertinents  de  manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette 
décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre, conformément à l'art. 63 
al. 1  PA,  les  frais  de  procédure  à  la  charge  des  recourants,  en 
application des art. 1,  2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 700.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 1er mai 2006.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. K 332 586).

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 
LTF).

Expédition : 

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