# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eaa3b0ef-05f3-5c75-b07e-00dfe0d9c5fb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.01.2024 C/21445/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21445-2022_2024-01-18.pdf

## Full Text

La présente ordonnance est communiquée pour notification aux parties par le greffe le 

18 janvier 2024 ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21445/2022 ACJC/60/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 17 JANVIER 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 

24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2023, 

représentée par Me Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, 

Case postale 1748, 1227 Carouge GE,  

et 

1) Monsieur B______, domicilié c/o M. C______, ______, intimé, représentée par 

Me D______, avocat,  

 

2) Mineur E______, domicilié au Foyer F______, autre intimé, représenté par 

Maître G______, 

3) Mineure H______, domiciliée au Foyer F______, autre intimé, défenderesse 

représentée par Maître G______. 

- 2/6 - 

 

C/21445/2022 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/822/2023 du 21 décembre 2023, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 

provisionnelles, a modifié le chiffre 2 de l’ordonnance OTPI/614/2023 du 
6 octobre 2023 en ce qu’un droit de visite sera réservé à A______ sur ses enfants 
H______ et E______, devant s’exercer de manière médiatisée, une fois par 
semaine, avec l’Association I______ [intervenantes psycho-sociales] ou 
J______ Sàrl [éducation spécialisée], voire par le biais d’une AEMO de crise ou 
toute autre structure équivalente selon les modalités possibles de la structure 

intervenante (chiffre 1 du dispositif), modifié le chiffre 4 de la même 

ordonnance en ce que les curateurs ne pourront autoriser un assouplissement du 

droit aux relations personnelles tel que fixé par l’ordonnance qu’après 
concertation avec les éducateurs du foyer et la curatrice de représentation des 

enfants (ch. 2), confirmé pour le surplus l’ordonnance du 6 octobre 2023 (ch. 3), 
fait interdiction à A______ de publier du contenu sur internet et sur les réseaux 

sociaux mentionnant l’identité de ses deux enfants, de même que d’y poster des 
photographies comportant leur image, sous la menace de la peine prévue à l’art. 
292 CP, dont la teneur a été rappelée (ch. 4), donné acte à B______ du « travail 

de semi-autonomie » qui a débuté avec l’Association I______ (ch. 5), accordé à 
B______ un droit de visite de trois heures, un mercredi sur deux, une visite 

mensuelle pouvant s’exercer au domicile des grands-parents paternels (ch. 6), dit 
que les curateurs seront autorisés à élargir ce droit de visite, au vu de l’évolution 
de celui-ci, après concertation avec les éducateurs du foyer et la curatrice de 

représentation des enfants (ch. 7); que le sort des frais judiciaires a été réservé 

(ch. 8), aucun dépens n’a été alloué (ch. 9), les parties étant déboutées de toutes 
autres conclusions (ch. 10); 

Qu’en substance, il résulte de la procédure que les mineurs H______ et E______ 
vivent au sein du foyer F______ à la suite d’une décision du Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant du 26 avril 2023; que dans un premier temps, 
le droit de visite médiatisé de la mère a été fixé à une heure par quinzaine au 

Point rencontre;  

Que par ordonnance OTPI/614/2023 du 6 octobre 2023 rendue sur mesures 

provisionnelles, le droit de visite de la mère a été élargi, le Tribunal lui ayant 

accordé un droit de visite sur ses enfants H______ et E______ devant s’exercer 
à raison d’un mercredi sur deux de 13h00 à 17h00, étant précisé que la mère et 
les enfants devaient être accueillis au sein du foyer F______ de 13h00 à 13h15 et 

de 16h45 à 17h00, sous forme de temps de battement (chiffre 2 du dispositif); 

que le Tribunal a par ailleurs autorisé les curateurs à restreindre le droit de visite 

de la mère en cas d’attitude ou propos déplacés de celle-ci à l’encontre du père, 
prise à partie des enfants à  l’encontre de ce dernier, propos tenus devant les 
enfants au sujet des diverses procédures judiciaires, publications sur les réseaux 

- 3/6 - 

 

C/21445/2022 

sociaux d’images ou d’enregistrements vocaux des enfants, voire de toute autre 
attitude portant préjudice aux enfants (ch. 3); que les curateurs étaient également 

autorisé à élargir le droit de visite de la mère en cas de déroulement positif de 

celui-ci (ch. 4);  

 Que le 4 décembre 2023, A______ a sollicité l’instauration d’une prise en 
charge extérieure en sa faveur ainsi que pour les enfants H______ et E______; 

Que la curatrice des enfants a pour sa part conclu à l’annulation des chiffres 2 à 
4 de l’ordonnance du 6 octobre 2023 et à ce que le droit de visite de la mère 
s’exerce de manière médiatisée, à raison d’une fois par semaine, avec 
l’Association I______ ou J______ Sàrl, selon les modalités possibles de la 
structure devant intervenir; que la curatrice a également conclu à ce qu’il soit fait 
interdiction à A______ de publier du contenu sur internet et les réseaux sociaux 

mentionnant l’identité de ses deux enfants, de même que d’y poster des 
photographies comportant leur image;  

Que dans l’ordonnance attaquée, le Tribunal a rappelé les conditions permettant 
de prononcer des mesures provisionnelles; qu’en l’espèce, la condition de 
l’urgence n’était pas réalisée et la requête de A______ était largement 
prématurée; que le droit de visite de la mère avait été élargi conformément à 

l’ordonnance du 6 octobre 2023, puis encore élargi, dès le 2 décembre 2023, à 
tous les samedis toute la journée, sans surveillance, avec temps de battement de 

15 minutes au foyer; que les éducateurs avaient toutefois relaté au Service de 

protection des mineurs des attitudes inadéquates de la mère lors de son droit de 

visite libre (propos de la mère concernant la procédure, critiques vis-à-vis des 

éducateurs, intention de prendre en photo deux enfants au sein du foyer F______ 

afin de l’envoyer à leur père, lequel est très virulent à l’encontre du foyer, vidéo 
postée par ledit père visionnée par l’enfant H______ sur le téléphone de sa 
mère), démontrant l’absence de toute retenue et de tout filtre, ainsi que l’effet 
provoqué sur les enfants; que certes, les curateurs estimaient qu’il n’y avait pas 
d’urgence à restreindre le droit de visite de la mère et à revenir à un droit de 
visite médiatisé; que selon le Tribunal, il était toutefois indispensable qu’un 
professionnel supervise en l’état le droit de visite afin d’éviter tout débordement, 
propos ou attitude inadéquats en présence des enfants, de manière à les préserver 

non seulement du conflit parental et du contexte procédural, mais également de 

toute problématique pouvant les déstabiliser;  

Que le 30 décembre 2023, A______ a formé appel contre cette ordonnance, 

concluant à l’annulation des chiffres 1 et 2 de son dispositif et cela fait à ce que 
son droit de visite soit maintenu à raison de tous les samedis de 9h00 à 17h00 à 

l’extérieur, conformément à l’élargissement ordonné par le Service de protection 
des mineurs le 2 décembre 2023; 

- 4/6 - 

 

C/21445/2022 

Que préalablement, elle a sollicité la restitution de l’effet suspensif s’agissant 
des mêmes chiffres; 

Que sur ce point, elle a allégué que la mise en œuvre immédiate de l’ordonnance 
attaquée réduirait la relation mère-enfants à zéro, sachant que le temps d’attente 
pour la mise en œuvre d’un droit de visite en milieu médiatisé est très long, au 
risque de causer un préjudice difficilement réparable aux enfants, qui se 

trouveraient de la sorte éloignés de leur mère pour un temps indéterminé;  

Que B______ a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif; 

Que la curatrice de représentation des enfants en a fait de même; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de 
l'art. 308 CPC; 

Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 

d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un 

préjudice difficilement réparable; 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si 

sa décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Qu’en l’espèce, il en va du seul intérêt des enfants;  

Que certes, ceux-ci ont un intérêt manifeste à conserver des relations régulières 

avec leur mère; 

Qu’il convient toutefois de s’assurer que dans le cadre de ces relations, ils ne 
soient pas mêlés à des situations conflictuelles susceptibles de leur nuire; qu’en 
particulier, il est essentiel qu’ils soient préservés du conflit qui continue 
d’opposer leurs parents et d’éviter qu’ils ne soient confrontés à des 
problématiques qui ne les concernent pas; 

Que l’appelante conteste certes certains faits qui lui sont reprochés; que ceux-ci 
feront l’objet d’un examen approfondi sur le fond; que dans cette attente, le droit 
de visite de l’appelante se déroulera conformément aux modalités fixées par le 
Tribunal dans l’ordonnance attaquée, qui prend en compte tant l’intérêt des 
enfants à demeurer en contact régulier avec leur mère que leur intérêt à être 

protégés des éventuels comportements inappropriés de celle-ci; 

- 5/6 - 

 

C/21445/2022 

  Que la requête sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * 

- 6/6 - 

 

C/21445/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

La rejette. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 

consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi 

fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant 
être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours 

constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit 

être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 

décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.