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**Case Identifier:** 03435e7c-7d75-53c6-978c-d10e3f17f724
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.06.2020 C/3800/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3800-2017_2020-06-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3800/2017-CS DAS/103/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 18 JUIN 2020 

 

Recours (C/3800/2017-CS) formé en date du 20 décembre 2019 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant par Me Elena HAMMER, avocate, en l'Etude de laquelle 

elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    26 juin 2020 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Elena HAMMER, avocate, 

 Route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6. 

- Madame B______ 
c/o Me Sidonie MORVAN, avocate, 

 Place de Longemalle 1, 1204 Genève. 

- Mesdames C______ et D______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/3800/2017-CS 

EN FAIT 

A. a) Par ordonnance du 19 septembre 2019 (DTAE/7233/2019), notifiée le 

28 novembre 2019 à la personne concernée, le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a institué une curatelle de 

représentation et de gestion en faveur de A______, née le ______ 1978, de 

nationalité portugaise (ch. 1 du dispositif), désigné deux intervenantes du Service 

de protection de l'adulte (SPAd) aux fonctions de curatrices et dit qu'elles 

pouvaient se substituer l'une à l'autre dans l'exercice de leur mandat, chacune avec 

les pleins pouvoirs de représentation (ch. 2), confié aux curatrices les tâches de 

représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en 

matière d'affaires administratives et juridiques, gérer les revenus et biens de la 

personne concernée et administrer ses affaires courantes, veiller au bien-être 

social de cette dernière et la représenter pour les actes nécessaires dans ce cadre, 

veiller à son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas 

d'incapacité de discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 3), 

limité l'exercice des droits civils de la personne concernée en matière 

contractuelle (ch. 4), privé la personne concernée et tout tiers, à l'exception de ses 

curateurs, de l'accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, en son nom ou 

dont elle est ayant-droit économique, notamment auprès de E______, sous réserve 

de montants appropriés laissés régulièrement à sa libre disposition par ses 

curatrices (ch. 5), autorisé les curatrices à prendre connaissance de la 

correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat et, si 

nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 6) et laissé les frais judiciaires à la 

charge de l'Etat (ch. 7). 

 En substance, le Tribunal de protection a retenu qu'il était médicalement établi 

que A______ présentait un trouble de la personnalité émotionnellement labile de 

type borderline, constitutif d'un trouble psychique et qu'en raison de ce trouble, 

elle ne parvenait pas à gérer adéquatement ses affaires administratives et 

financières, ce qui était notamment démontré par les nouvelles poursuites qui 

continuaient à s'accumuler à son encontre. Elle avait également conclu des 

engagements au nom de ses proches et n'avait pas honoré les obligations de 

paiement y relatives, mettant ces derniers dans une situation délicate. Sur le plan 

personnel, elle pouvait gérer ses affaires administratives et les finances de son 

ménage grâce à l'assistance de son compagnon avec lequel elle cohabitait depuis 

octobre 2018. Le paiement de son loyer ne semblait toutefois plus assuré par le 

Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC). Les mesures qu'elle 

avait prises n'étaient donc pas suffisantes pour palier son incapacité de gestion. La 

labilité émotionnelle dont elle faisait preuve et sa tendance à s'isoler lorsqu'elle 

n'allait pas bien ne lui permettaient pas d'assurer en tout temps la sauvegarde de 

ses intérêts, tant en matière patrimoniale que s'agissant de son assistance 

personnelle, de sorte que son besoin de protection était global. Il apparaissait ainsi 

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C/3800/2017-CS 

approprié et nécessaire, au regard du principe de la proportionnalité, d'instituer en 

faveur de cette dernière une curatelle de représentation et de gestion qui couvrirait 

également son assistance personnelle. Par ailleurs, la protection de l'intéressée et 

de ses proches, en raison de ses grandes difficultés à contrôler ses dépenses, ainsi 

que la nécessité de la protéger, au vu de sa vulnérabilité émotionnelle, face à 

d'éventuelles sollicitations abusives de proches ou de tiers, justifiaient de limiter 

l'exercice de ses droits civils en matière contractuelle, afin qu'elle ne puisse pas 

conclure seule des contrats, et de la priver de l'accès à tous ses comptes et dépôts 

bancaires, de manière à ce que d'éventuels tiers malveillants ne puissent pas lui 

extorquer de l'argent sous réserve des montants appropriés que les curateurs 

laisseront à sa disposition.  

B. a) Par acte adressé à la Chambre de surveillance le 20 décembre 2019, A______ a 

formé recours contre cette ordonnance dont elle a sollicité l'annulation et cela fait, 

a conclu à ce que l'ordonnance soit réformée et la procédure classée. 

Subsidiairement, elle a sollicité le renvoi de la cause au Tribunal de protection 

pour nouvelle décision dans le sens des considérants et, en tout état, que les frais 

judiciaires et les dépens soient laissés à la charge de l'Etat. 

 En substance, elle considère que le Tribunal de protection a fait une mauvaise 

appréciation des faits et a violé le droit en instituant une curatelle de 

représentation et de gestion, de même qu'une curatelle concernant son bien-être 

social et son état de santé, avec limitation de l'exercice de ses droits civils. Bien 

que connaissant quelques problèmes de santé, elle est suivie par un médecin, 

qu'elle a consulté elle-même, et connaît depuis une année une situation financière 

stable, bénéficiant de l'aide de son compagnon, F______, qui lui apporte le 

soutien nécessaire dans la gestion de ses affaires. L'arrivée de ce dernier au sein 

de son foyer coïncide avec l'amélioration de sa situation. C'est également à tort 

que le Tribunal de protection a considéré qu'elle faisait l'objet de poursuites 

nouvelles et que son loyer n'était plus honoré par le SPC, ce qui n'est pas le cas. 

 Elle a produit un chargé de pièces, dont certaines nouvelles, soit notamment un 

extrait de ses poursuites au 17 décembre 2019, des courriers du SPC et un 

échange de SMS avec sa fille aînée. 

 b) Par courrier du 27 février 2020, le Tribunal de protection a indiqué qu'il 

n'entendait pas faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC.  

 c) Par courrier du 2 mars 2020, B______, fille de la recourante, s'est référée aux 

déclarations qu'elle avait tenues devant le Tribunal de protection, lors de 

l'audience du 19 septembre 2019, ainsi qu'au courrier qu'elle avait adressé à ce 

dernier le 31 janvier 2019. Elle s'en est rapportée à justice, s'agissant du prononcé 

d'une curatelle en faveur de sa mère et de son étendue. 

 

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C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a) A______, née le ______ 1978, est divorcée depuis le 2 février 2005. Elle est la 

mère de B______, née le ______ 1998, dont le père est décédé, et de G______, 

née le ______ 2002, issue de son union dissoute. 

 b) Le 22 février 2017, A______, qui avait consulté de sa propre initiative un 

conseil, a adressé au Tribunal de protection par l'intermédiaire de son avocat, une 

requête visant au prononcé d'une mesure de curatelle en sa faveur, indiquant 

qu'elle n'arrivait plus à gérer ses affaires administratives et financières et qu'elle se 

trouvait dans une situation précaire. Elle n'était notamment pas en mesure de 

s'acquitter de son loyer, avait été évacuée de son logement et avait deux enfants à 

charge. Elle accumulait en outre des dettes importantes depuis plusieurs années et 

n'arrivait pas à sortir de cette situation délicate. Son médecin, la Dre H______, 

psychiatre, attestait qu'elle souffrait d'une maladie psychiatrique chronique qui 

l'empêchait de gérer ses affaires administratives et financières et sollicitait, dans la 

mesure où une relation de confiance s'était instaurée avec sa mandante, être 

nommée curatrice de cette dernière.  

 L'Hospice général, par courrier du 27 février 2017, a indiqué au Tribunal de 

protection se préoccuper de la situation de la personne concernée. 

 A cette époque, A______ faisait l'objet de nombreuses poursuites et de divers 

actes de défaut de biens pour un montant supérieur à 120'000 fr.  

 Entendue lors de l'audience du 23 mars 2017 par le Tribunal de protection, la 

Dre H______ a indiqué que sa patiente souffrait d'un trouble bipolaire et 

bénéficiait d'une médication adaptée, qu'elle avait pu récupérer son appartement, 

grâce à une intervention de la Fondation I______ et que, même si l'état psychique 

de sa patiente devait prochainement se stabiliser, il était nécessaire qu'elle puisse 

bénéficier d'une mesure de protection, sa maladie étant chronique, de sorte que 

des rechutes étaient toujours possibles. Le conseil de la personne concernée a 

confirmé qu'elle avait pu reprendre possession de son appartement et que des 

paiements automatiques avaient été mis en place pour les factures les plus 

importantes, tel que le loyer. A______ ne dépensait pas plus que ce qu'elle 

recevait mais elle risquait de ne pas prioriser certaines factures, au profit d'autres 

dépenses moins nécessaires. 

 Entendue le 18 mai 2017, A______ a précisé que ses factures principales étaient 

réglées directement par le SPC et qu'elle devait s'acquitter personnellement 

uniquement des factures des SIG, ainsi que de 25 fr. d'impôts annuels. Son 

téléphone portable était à prépaiement. Elle considérait qu'elle n'avait pas besoin 

d'une mesure de curatelle, son médecin était à disposition pour l'aider à gérer son 

budget si besoin. Ses deux filles, qui vivaient avec elle, faisaient des études et elle 

percevait une pension via le SCARPA du père de sa seconde fille. 

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C/3800/2017-CS 

 Le Tribunal de protection a classé la procédure à l'issue de l'audience du 18 mai 

2017.  

 c) Par courrier du 31 janvier 2019, B______ a sollicité du Tribunal de protection 

le prononcé d'une mesure de curatelle en faveur de sa mère, indiquant que la 

situation dégénérait de jour en jour. Elle a rappelé les faits qui avaient conduit la 

famille à être évacuée de l'appartement qu'elle occupait et comment celui-ci avait 

pu être récupéré grâce à l'aide du médecin et de son avocate de sa mère. Cette 

dernière ne s'occupait plus d'elle et de sa sœur et elle avait dû prendre un travail de 
répétitrice pour pouvoir subvenir à leurs besoins. Au mois de juin 2018, elle avait 

appris que sa mère ne payait plus son assurance-maladie, ni les factures de ses 

médecins, depuis qu'elle avait atteint sa majorité, de sorte qu'elle s'était vue 

notifier des poursuites. Elle a ainsi demandé à l'OCAS de pouvoir percevoir 

directement sa rente d'orpheline, ainsi que les allocations familiales et la rente AI 

complémentaire enfant la concernant. Elle avait pu solder ses dettes grâce à l'aide 

du service social de J______ [GE], ainsi que de l'association K______, ayant 

obtenu des fonds de la Fondation I______ en décembre 2018. Elle avait 

également appris que sa mère avait contracté un abonnement téléphonique à son 

nom sans son accord, ce pourquoi elle avait porté plainte. Elle recevait encore des 

avis de poursuite à ce sujet. Sa mère l'avait mise à la rue, ainsi que sa sœur, en 
octobre 2019, mais elles avaient cependant conclu un accord avec la concernée 

pour pouvoir rester dans le logement familial, le temps de trouver un appartement. 

Elle se disait inquiète que sa mère ne gère plus ses affaires et augmente toujours 

plus ses dettes et craignait qu'elle conclue de nouveaux contrats en son nom ou au 

nom de sa sœur.  

 d) Par courrier du 13 mai 2019 adressé au Tribunal de protection, la Dre H______ 

a indiqué qu'elle voyait depuis le 21 février 2017 A______ une à quatre fois par 

mois selon ses besoins. Sa patiente ne présentait pas de troubles cognitifs à 

proprement parler mais souffrait d'un trouble de la personnalité qui avait pour 

conséquence une mauvaise gestion de ses émotions et une grande labilité 

d'humeur. Ceci pouvait l'amener à prendre de mauvaises décisions concernant 

notamment les priorités financières qu'elle devait assumer. Consciente de ce fait, 

elle avait mis elle-même en place des garde-fous, soit notamment le règlement 

direct par le SPC de son loyer, de ses frais médicaux et d'assurance-maladie. Elle 

faisait appel à des aides si besoin, notamment pour remplir sa déclaration fiscale. 

Elle était également capable d'accomplir elle-même de nombreuses démarches 

administratives et se faisait accompagner par son compagnon. Elle gérait 

personnellement ses factures courantes, les frais des Services industriels, les frais 

de téléphonie, etc. 

Elle pouvait être vulnérable émotionnellement face à sa famille, particulièrement 

ses parents et ses filles. Lorsque ces dernières avaient exigé de recevoir toutes les 

aides que leur mère recevait pour les élever (pension alimentaire, pension AI, 

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allocations familiales), elle leur avait versé chaque mois les montants 

correspondants et ce, à son détriment, puisqu'elle bénéficiait dorénavant de très 

peu d'argent pour vivre, alors que ses filles habitaient chez elle. Elle n'avait aucun 

problème par rapport à son assistance personnelle, dès lors qu'elle assumait la 

plupart du ménage de l'appartement et qu'elle travaillait à temps partiel dans une 

entreprise de nettoyage. Elle cuisinait volontiers, mais avait parfois de la peine à 

s'alimenter, toujours pour des raisons émotionnelles. 

S'agissant du suivi médical, sa patiente avait pris contact avec elle en lui 

demandant la mise en place d'un suivi psychiatrique et un traitement 

médicamenteux, qu'elle prenait régulièrement. La mauvaise gestion de ses 

émotions et de ses priorités pourrait la conduire à faire des achats inconsidérés, 

essentiellement pour sa famille, mais elle avait mis des garde-fous d'ores et déjà 

cités, et lorsqu'elle avait de la peine à gérer ses dépenses, elle confiait sa carte 

bancaire à son compagnon, qui était une personne de confiance qu'elle connaissait 

de longue date. Elle n'adoptait pas de comportement la mettant elle-même en 

danger ou des tiers. Elle était tout-à-fait capable d'exercer ses droits politiques. 

Elle ne présentait pas d'incapacité à proprement parler, sinon occasionnellement 

dans des moments de grande tension émotionnelle. Elle collaborait à son suivi 

psychiatrique instauré à sa demande. Elle pouvait être entendue par le Tribunal de 

protection, avait d'ores et déjà été entendue au printemps 2017 et il n'y avait pas 

eu de modifications majeures depuis lors, ni s'agissant de la personne concernée, 

ni de la situation extérieure, si ce n'est l'argent demandé par ses filles. Les seuls 

besoins de protection de l'intéressée seraient éventuellement une aide à la gestion 

administrative et financière, mais les systèmes de protection mis en place par la 

personne elle-même paraissaient suffisants. 

 e) Le 15 juillet 2019, le curateur d'office de A______, L______, avocat, nommé le 

8 mai 2019 par le Tribunal de protection, a déposé des déterminations desquelles 

il ressortait que l'institution d'une curatelle de représentation pour les actes 

concernant sa protégée n'était pas nécessaire, une série de mesures ayant déjà été 

instaurées, tel que le paiement direct du loyer, des frais médicaux et de 

l'assurance-maladie. Cependant, compte tenu des inquiétudes des filles de sa 

protégée, et notamment de la minorité de l'une d'entre elles, une mesure de 

curatelle limitée au mois de janvier 2020, soit jusqu'à la majorité de G______, 

pourrait répondre d'une part aux craintes des enfants ayant dénoncé leur mère et 

d'autre part aux exigences d'opportunité et de proportionnalité que toute mesure de 

curatelle exige. Cette mesure serait acceptée par sa protégée, à l'exclusion de toute 

autre.  

 A______ vivait avec ses deux filles et son compagnon. Les relations étaient 

tendues entre les membres de la famille, les deux filles ne partageant pas les repas 

avec leur mère et son compagnon. L'aînée souhaitait emménager avec sa sœur 
cadette dans son propre appartement, lorsque la dette concernant l'abonnement 

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téléphonique serait payée et la poursuite y relative radiée du registre des 

poursuites. La seule question qui restait à élucider était de savoir si l'abonnement 

téléphonique pris au nom de B______, dont s'était servi sa mère, l'avait été sans 

l'accord de sa fille, ce sur quoi les deux protagonistes divergeaient. A______ 

reconnaissait toutefois devoir le montant réclamé et versait 200 fr. par mois sur le 

compte de sa fille G______, qui avait avancé l'argent à sa sœur B______, afin de 
payer la dette y relative.  

A______ percevait des revenus de 4'098 fr. par mois (rente AI : 1'185 fr., salaire 

pour travail complémentaire : 978 fr., prestation complémentaire fédérale: 

1'399 fr., prestation complémentaire cantonale: 536 fr.). Ses charges s'élevaient à 

3'010 fr. par mois environ (loyer : 1'925 fr., box : 180 fr., assurance-maladie : 

586 fr., SI : 115 fr., téléphonie mobile: 140 fr., télévision et internet : 119 fr. et 

impôts : 25 fr.). Les montants perçus pour B______ et G______ étaient 

dorénavant versés directement à ces dernières.  

 f) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 19 septembre 2019. 

A______ a indiqué que le SPC déduisait des prestations qu'elle recevait le 

montant de son loyer et de sa prime d'assurance-maladie. Elle était actuellement à 

l'AI à 50%, mais son psychiatre envisageait de faire une demande pour une rente 

entière. Elle souffrait d'une polyarthrite depuis le mois de juin 2019 qui 

l'empêchait dorénavant de travailler en qualité de ______ et était en arrêt maladie. 

Elle avait fait une cession de créance à la pharmacie. Le SPC payait les 10% du 

prix des médicaments qui n'étaient pas remboursés. Elle devait donc s'acquitter 

uniquement des factures courantes telles que les SIG (120 fr. environ) et ses frais 

de téléphone (39 fr. environ), de même que des courses alimentaires. Elle prenait 

en charge les courses un mois sur deux tandis que son compagnon s'acquittait des 

SIG et de la téléphonie, puis inversement. Ses filles, qui demeuraient toujours 

auprès d'elle, faisaient leurs propres courses. Elle avait été diagnostiquée 

borderline et prenait régulièrement son traitement. Lorsqu'elle n'allait pas bien, 

elle avait tendance à s'isoler et non à faire des achats inconsidérés. Elle estimait 

qu'une mesure de protection n'était pas nécessaire dès lors qu'avec l'aide de son 

compagnon, elle réunissait toutes ses factures et parvenait à gérer son 

administratif. Ils se rendaient ensemble à la poste et faisaient les paiements. Celui-

ci avait emménagé avec elle au mois d'octobre 2018, mais ses filles ne l'avaient 

jamais accepté. A la majorité de B______, elle lui avait versé une somme de 

650 fr. par mois, cette dernière étant censée payer sa prime d'assurance-maladie 

avec cette somme. S'agissant de l'idée de remplacer le canapé, ce que sa fille lui 

reprochait, c'est son compagnon qui allait le financer, tandis que l'achat du sèche-

linge qu'elle envisageait le serait dès qu'elle aurait l'argent nécessaire dès lors 

qu'elle ne voulait pas faire d'achat à crédit.  

 Le curateur d'office de A______ a persisté dans ses conclusions du 15 juillet 

2019. 

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 B______ a contesté que sa mère lui ait indiqué devoir payer ses primes 

d'assurance-maladie à sa majorité. Elle avait eu à affronter des poursuites 

importantes en lien avec lesdites primes, ainsi qu'en lien avec un abonnement 

téléphonique pris à son nom par cette dernière. Elle considérait que sa mère faisait 

des achats inutiles pour la maison (rideaux, canapé, sèche-linge). Elle craignait 

que sa mère utilise son nom et celui de sa sœur pour s'en sortir financièrement. 
Elle avait le projet de louer un appartement, avec sa sœur G______, ce qui était 
toutefois difficile, raison pour laquelle elle demeurait encore dans le logement 

familial.  

 g) Le Tribunal de protection a, le 19 septembre 2019, rendu l'ordonnance 

contestée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant sont 

susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de 

la Cour de justice dans un délai de trente jours à compter de leur notification 

(art. 450 al. 1 et 450b al. 1 CC, 53 al. 1 et 2 LaCC, 126 al. 3 LOJ). 

 Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 

Disposent notamment de la qualité pour recourir les personnes parties à la 

procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). 

 1.2 En l'espèce, interjeté auprès de l'autorité compétente dans le délai utile de 

trente jours et selon la forme prescrite par la loi, par une personne partie à la 

procédure, le recours est recevable. 

 1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit, et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). 

 Les maximes inquisitoires et illimitées d'office sont applicables (art. 446 CC). 

2. La recourante reproche au Tribunal de protection d'avoir prononcé une mesure de 

curatelle de représentation et de gestion à son égard, étendue au domaine médical, 

avec limitation de l'exercice de ses droits civils et privation de l'accès à ses 

comptes bancaires, mesure qu'elle estime disproportionnée à sa situation. 

 2.1 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne 

majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la 

sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles 

psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle 

(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 

 Lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes relevant 

de l'assistance personnelle, de la gestion de son patrimoine ou des rapports 

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juridiques avec les tiers et qu'elle doit, de ce fait, être représentée, l'autorité de 

protection de l'adulte institue une curatelle de représentation (art. 394 al. 1 CC) et 

définit, en fonction de ses besoins, les tâches à accomplir par le curateur (art. 391 

al. 1 et 2 CC). 

 L'autorité de protection peut limiter l'exercice des droits civils de la personne 

concernée (art. 394 al. 2 CC). Cette limitation se justifie notamment s'il est à 

craindre que la personne concernée mette systématiquement en échec les actes du 

curateur, qu'elle agisse délibérément à l'encontre de ses intérêts ou qu'elle soit 

amenée à les léser sous l'influence d'un tiers mal intentionné (MEIER, CommFam: 

Protection de l'adulte, 2013, art. 394 CC n. 11). 

 Une mesure de curatelle ne peut être ordonnée que si elle est nécessaire et 

appropriée, ce qui signifie en particulier que l'appui fourni à la personne 

concernée par ses proches ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou 

semble a priori insuffisant (art. 389 CC).  

 2.2.1 En l'espèce, il ressort de l'instruction de la cause que la recourante souffre de 

troubles psychiques, soit d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile 

de type borderline qui occasionne des difficultés dans la gestion de ses affaires 

financières, notamment dans la priorisation du paiement de certaines de ses 

factures et qui l'a conduite à accumuler un nombre important de poursuites au fil 

des années, ce qu'elle ne conteste pas. 

 Sur le plan financier, si certes la recourante a pris certaines mesures comme le 

paiement direct de son loyer et de son assurance maladie par le Service des 

prestations complémentaires, et a mis en place une cession de créances en faveur 

de son pharmacien, elle a cependant accusé, contrairement à ce qu'elle soutient, de 

nouvelles poursuites en 2019 (administration fiscale, M______ [assurance 

maladie] et service des contraventions), et peine donc toujours à prioriser ses 

paiements. Elle se prévaut de bénéficier de l'aide de son compagnon depuis 

octobre 2018 mais il est permis de douter de son efficacité puisque cette aide n'a 

pas permis d'éviter la notification de nouvelles poursuites. Ledit compagnon n'a 

par ailleurs pas été entendu par les premiers juges de sorte qu'il n'a pas pu préciser 

la nature et l'intensité du soutien qu'il apporterait à la personne concernée. En 

conséquence, c'est à bon droit que le Tribunal de protection a instauré une 

curatelle de représentation et de gestion en faveur de la recourante, cette mesure 

étant adéquate et proportionnée. La nomination de représentants du Service de 

protection de l'adulte en qualité de curateurs de la personne concernée, avec 

autorisation de prendre connaissance de sa correspondance et de pénétrer dans son 

logement dans la limite de leur mandat, ne souffre également aucune critique, la 

personne concernée ne bénéficiant manifestement pas d'un soutien suffisant dans 

son entourage. 

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 Les chiffres 1, 2 et 6 du dispositif de l'ordonnance entreprise seront donc 

confirmés. 

Tel ne sera cependant pas le cas des chiffres 4 et 5 du dispositif de ladite 

ordonnance. 

En effet, la limitation de l'exercice des droits civils de la recourante en matière 

contractuelle et la privation de l'accès à ses comptes bancaires paraissent 

disproportionnées. En effet, aucun élément du dossier ne permet de retenir que la 

recourante conclurait des contrats en lieu et place de tierces personnes, ni qu'elle 

ferait des dépenses inconsidérées ou serait susceptible d'être influencée par des 

tiers, son médecin indiquant au contraire qu'elle était de nature méfiante. Les frais 

(achat d'un canapé et d'un sèche-linge), que lui reproche sa fille aînée, ont par 

ailleurs été pris en charge par le compagnon de la recourante, comme en attestent 

les factures produites. L'instruction du dossier n'a, par ailleurs, pas permis de 

mettre en évidence le fait de savoir si la recourante s'était engagée à s'acquitter des 

primes d'assurance-maladie de sa fille aînée à sa majorité ou si cette dernière 

devait les payer personnellement avec la somme de 650 fr. mensuelle qu'elle 

recevait de sa mère. En tout état, compte tenu de son accession à la majorité, il 

appartenait à la fille de la recourante de s'assurer du paiement de son assurance-

maladie. Quant à l'abonnement téléphonique pris au nom de cette même fille 

aînée, il ressort de l'échange de SMS entre mère et fille des mois de mars et avril 

2018, produit sur recours, que la seconde était au courant du fait que la première 

bénéficiait d'un abonnement conclu en son nom et peinait à payer les factures. 

Ladite fille, qui prétend que cet abonnement a été pris à son insu, n'a cependant 

jamais soutenu que sa mère aurait signé le contrat à sa place. La limitation de 

l'exercice des droits civils de la recourante en matière contractuelle ainsi que la 

privation à l'accès à ses comptes bancaires, mesures extrêmes, ne trouvent ainsi 

aucun fondement dans le dossier. Par ailleurs, les filles de la recourante étant 

toutes deux dorénavant majeures, les craintes qui pouvaient subsister au regard de 

la minorité de la cadette ne sont plus d'actualité, ce d'autant que les jeunes adultes 

reçoivent personnellement les allocations familiales, les rentes complémentaires 

de l'assurance-invalidité, les pensions du SCARPA, respectivement, les rentes 

pour orphelin les concernant, ce qui leur permet d'assurer leurs besoins courants, 

tout en bénéficiant du logement chez leur mère, dans l'attente d'un appartement 

que l'aînée, âgée de 22 ans, souhaite louer prochainement. 

Les chiffres 4 et 5 du dispositif de l'ordonnance querellée seront en conséquence 

annulés. 

Sur le plan du bien-être social et de la santé, la recourante a entrepris dès 2017 de 

consulter un médecin psychiatre qu'elle voit régulièrement depuis lors, soit chaque 

mois à raison d'une à quatre séances selon ses besoins, et bénéficie d'un traitement 

médicamenteux qu'elle prend de manière régulière. Elle est donc parfaitement 

autonome dans la gestion de sa prise en charge médicale et régulièrement suivie. 

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C/3800/2017-CS 

En conséquence, il n'est pas nécessaire de confier aux curatrices nommées la tâche 

de veiller au bien-être social et à l'état de santé de la personne concernée. 

Le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance sera donc reformulé afin de limiter les 

tâches des curatrices désignées à celles relevant de la seule curatelle de 

représentation et de gestion maintenue sur recours. 

3. Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. et 

compensés avec l'avance de frais du même montant, seront mis à moitié à la 

charge de la recourante et à moitié à la charge de l'Etat. Il sera ordonné la 

restitution de la somme de 200 fr. à la recourante.  

 Il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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C/3800/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 20 décembre 2019 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/7233/2019 rendue le 19 septembre 2019 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la procédure C/3800/2017. 

Au fond : 

Annule les chiffres 4 et 5 du dispositif de l'ordonnance. 

Annule le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance. 

Cela fait: 

Confie aux curatrices nommées les tâches de représenter la personne dans ses rapports 

avec les tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques, de gérer 

les revenus et biens de la personne concernée et d'administrer ses affaires courantes. 

Confirme l'ordonnance pour le surplus. 

Sur les frais: 

Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr., les compense avec l'avance 

effectuée, et les met à moitié à la charge de A______ et à moitié à la charge de l'Etat de 

Genève. 

Ordonne aux Services financiers du pouvoir judiciaire de restituer à A______ la somme 

de 200 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

 

 

 
 

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C/3800/2017-CS 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.