# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 035170dd-1523-5f06-a6a2-10747ddc33b5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.01.2024 A/3075/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3075-2023_2024-01-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3075/2023 ATAS/1/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 janvier 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3075/2023 

- 2/9 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1978, originaire du A.      a.
Maroc, entrée en Suisse en 1998, divorcée, mère d’un enfant né le ______2017, a 
exercé comme serveuse à un taux de 50% de 2006 à 2008. Elle bénéficie de 
l’Hospice général depuis le 1er mai 2016. 

b. L’assurée a déposé le 29 janvier 2021 une demande de prestations d’invalidité. 

 Le 5 mars 2021, la Professeure B______, médecin adjointe agrégée au service B.      a.
de néphrologie et hypertension des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG), a attesté de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de 
diabète de type 1 mal équilibré et d’état anxio-dépressif, avec un risque très 
important de progression vers une maladie rénale avancée (polykystose 
hépatorénale). Une capacité de travail de 50% pouvait se justifier. 

b. Le 19 mars 2021, la docteure C______, spécialiste FMH en médecine interne, a 
attesté d’un suivi depuis le 26 septembre 2016, d’un diabète insulino-requérant 
avec une glycémie fluctuante, d’une hypertension et d’une dépression. 

c. Le 24 septembre 2021, le docteur D______, médecin adjoint au service 
d’endocrinologie, diabétologie, nutrition et éducation thérapeutique du patient aux 
HUG, a attesté d’une capacité de travail de 50% en raison d’une détresse en lien 
avec un diabète de type 1, une insensibilité aux hypoglycémies, une insuffisance 
rénale chronique (IRC) mixte sur polykystose rénale et diabète sucré et une 
labilité glycémique secondaire à IRC. 

d. Le 3 août 2022, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : 
SMR) a estimé que la capacité de travail, en suivant l’avis des médecins traitants, 
était de 50% dès 2017 dans une activité adaptée (pas d’activité physique lourde, 
pas de port de charge de plus 5 kg et de façon répétitive). 

e. Une enquête économique sur le ménage a été effectuée et a donné lieu à un 
rapport daté du 21 février 2023. 

f. Le 12 avril 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) a retenu un statut mixte 50% active et 50% ménagère. 

g. Par projet de décision du 19 avril 2023, l’OAI a octroyé à l’assurée un quart de 
rente d’invalidité dès le 1er juillet 2021, fondé sur un taux d’invalidité de 47% 
(25% dans la sphère professionnelle et 22% dans la sphère ménagère). 

h. Par décision du 7 juillet 2023, l’OAI a alloué à l’assurée un quart de rente 
d’invalidité dès le 1er juillet 2021. 

i. Le 11 septembre 2023, l’assurée a recouru à l’encontre de la décision précitée 
auprès de la Cour des assurances sociales du canton de Vaud, en concluant à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité ; elle a contesté son statut mixte et requis 

 
 
 

 

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son audition et celle de ses médecins traitants, son état de santé n’ayant pas été 
instruit correctement. Elle souhaitait un délai pour compléter son recours. 

j. Par jugement du 20 septembre 2023, la Cour des assurances sociales du canton 
de Vaud a déclaré le recours déposé par l’assurée à l’encontre de la décision du 7 
juillet 2023 irrecevable et a transmis la cause à la chambre de céans. 

k. La recourante n’a pas complété son recours dans le délai imparti à cet effet. 

l. Le 13 novembre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

1.4 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

En l’occurrence, le droit à la rente de la recourante est né antérieurement au 31 
décembre 2021, de sorte que les dispositions applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. En outre, dans la mesure où la recourante avait, au 1er décembre 
2022, 30 ans révolus mais moins de 55 ans, la quotité de sa rente subsiste tant que 
son taux d’invalidité ne subit pas de modification. 

1.5 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

 

 
 
 

 

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2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité d’un taux 
supérieur à un quart, singulièrement sur son statut et l’évaluation de sa capacité de 
travail. 

3. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

4. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

5. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 

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des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; ATF 137 V 
334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 
2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique de 
l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe 
de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la 
vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales 
(ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 
28 consid. 2.3 et les références ; ATF 141 V 15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 
consid. 3.2 ; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

6. Selon l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les personnes qui 
exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des 
travaux habituels visés à l'art. 7 al. 2 de la loi, le taux d'invalidité est déterminé par 
l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative; 
b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux 
d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant 
entendu que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative 
exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité 
lucrative exercée à plein temps ; b. la perte de gain exprimée en pourcentage est 
pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide 
(al. 3). Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on 
établit le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels 
par rapport à la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est 
pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3 let. b et 
une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4). 

7.  

7.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

7.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

7.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 

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conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

9. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

10. En l’occurrence, l’intimé a considéré, sur la base de l’avis du SMR du 3 août 
2022, que la recourante était capable de travailler à un taux de 50% dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

10.1 La recourante a contesté succinctement, dès lors qu’elle n’a pas complété son 
recours, l’évaluation de sa capacité de travail. 

À cet égard, l’intimé a retenu une capacité de travail de 50%, en suivant les avis 
médicaux des médecins traitants de la recourante, soit la Prof. B______ (avis du 5 
mars 2021) et le Dr D______ (avis du 24 septembre 2021). La recourante 
n’apporte aucun élément qui permettrait de douter de cette évaluation ; elle se 
contente de requérir l’audition de ses médecins traitants ; or, dans la mesure où 
l’intimé a justement suivi l’avis de ceux-ci, la chambre de céans renoncera, par 
appréciation anticipée des preuves, à leur audition. Le taux d’invalidité de 25% 
retenu par l’intimé peut être ainsi confirmé. 

10.2 La recourante conteste également son statut mixte, 50% active, 50% 
ménagère. 

Il ressort du questionnaire statut du 19 mai 2021, que la recourante a indiqué avoir 
travaillé en 2006 et 2007 au Bar Club Sion et, dans son courrier du 14 mai 2021, 

 
 
 

 

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que cette activité était exercée à un taux de 50%. Certes, le questionnaire statut ne 
contient, curieusement, pas de question visant à savoir, dans le cas où l’assurée 
exerçait en dernier lieu une activité à temps partiel, si, en bonne santé, l’assurée 
exercerait aujourd’hui une activité professionnelle, alors même que cet élément 
est déterminant pour savoir quel statut l’assurée doit se voir reconnaitre. 

Néanmoins, dans le cas d’espèce, la réponse à cette question figure dans le rapport 
d’enquête ménagère du 21 février 2023, lequel précise que, sans atteinte à la 
santé, l’assurée déclare qu’elle travaillerait probablement à temps partiel pour 
prendre soin de sa fille et qu’elle aimerait également subvenir à ses besoins et ne 
pas dépendre entièrement du père de sa fille ; enfin, elle aurait aimé faire une 
formation d’aide-soignante. 

Or, vu l’âge de la fille de la recourante au jour de la décision litigieuse, soit 6 ans, 
le statut mixte 50% active, 50% ménagère n’est pas contestable. 

En revanche, contrairement à l’avis de l’OAI (note de l’OAI du 12 avril 2023), on 
ne saurait retenir que la recourante semble se contenter d’un taux d’activité de 
50% pour subvenir à ses besoins et la question du statut de la recourante pourrait 
être revue au moment où la fille de celle-ci atteindra un âge où elle gagnera en 
autonomie, ce qui permettrait à la recourante, comme elle l’allègue, d’exercer, en 
bonne santé, une activité à un taux de 100%. 

10.3 Enfin, la recourante ne conteste pas le taux d’invalidité ménagère. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté. 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF  200.- à charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le