# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6af60bd5-6ea1-5e44-9742-f738dc7a52ab
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.04.2010 D-2039/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2039-2010_2010-04-08.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2039/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  a v r i l  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Bruno Huber, juge;
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...],
Angola,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin); décision 
de l'ODM du 9 mars 2010 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2039/2010

Vu

la  deuxième demande d'asile  déposée en Suisse par  A._______ en 
date du 28 octobre 2009, 

la comparaison des empreintes dactyloscopiques dans l'unité centrale 
"Eurodac"  qui  a révélé que le  recourant  avait  déposé une demande 
d'asile en France, le 28 octobre 2004,

le procès-verbal de l'audition du 3 novembre 2009, lors de laquelle le 
recourant a déclaré qu'en 1999, après le rejet définitif de sa demande 
d'asile  déposée en Suisse,  il  était  parti  demander  l'asile  en France;  
que,  durant  son  séjour  dans  ce  pays,  il  se  serait  rendu  à  de 
nombreuses reprises, la première fois en l'an 2000, dans la province 
du Cabinda (Angola), pour y effectuer des missions en faveur du Front 
de  Libération  de  l'Enclave  du  Cabinda  (FLEC);  que,  de  retour  en 
France en juillet 2009 après une ultime mission, il aurait été refoulé de 
l'aéroport  parisien où il  avait  atterri  vers la République démocratique 
du Congo; qu'il  serait ensuite parti  à Cabinda, où il  aurait été arrêté  
deux jours après son arrivée et détenu par les autorités angolaises, 
puis serait retourné en République démocratique du Congo après son 
évasion, laquelle aurait eu lieu deux jours après son arrestation, avant 
de  partir  à  Brazzaville  (République  du  Congo),  d'où  il  aurait  pris 
l'avion,  le  26  octobre  2009,  pour  l'Italie,  via  l'Ethiopie;  qu'il  aurait  
ensuite rejoint la Suisse en voiture,

le même procès-verbal d'audition, lors de laquelle il a été informé du 
résultat de la recherche dactyloscopique effectuée à son sujet dans le  
système précité,

la possibilité donnée à cette occasion à l'intéressé de se déterminer 
sur un éventuel renvoi en France,

l'accord des autorités françaises du 18 décembre 2009 à la demande 
de réadmission du recourant sur leur territoire présentée par l'ODM en 
date du 9 décembre précédent,

la décision du 9 mars 2010, notifiée le 24 mars suivant, par laquelle  
l'ODM, se fondant sur l'art. 34 al. 2 let. d de la loi sur l'asile du 26 juin 
1998 (LAsi,  RS 142.31),  n'est  pas entré en matière sur la demande 
d’asile de l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse vers la France 

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et ordonné l'exécution de cette mesure le jour suivant l'échéance du 
délai  de  recours,  observant  que  le  requérant  avait  déposé  une 
demande d'asile en France et  que ce pays était  dès lors compétent 
pour mener la procédure et avait accepté la réadmission du requérant,

le  recours  posté  le  30  mars  2010,  dans  lequel  le  recourant  a  en 
particulier conclu à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi de 
mesures  provisionnelles,  et  a  demandé  l'octroi  de  l'assistance 
judiciaire  partielle,  respectivement  la  dispense  de  toute  avance  de 
frais, 

la  réception  du  dossier  de  première  instance  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), le 6 avril 2010,

et considérant

que le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art.  105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32];  art.  83  let.  d  ch.  1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf.  art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. 
art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que dans la mesure où l'ODM a rendu une décision de non-entrée en 
matière sur la demande d'asile du recourant, l'objet du recours ne peut 
porter  que  sur  le  bien-fondé  de  cette  décision  (cf. ATAF  2007/8 
consid. 5  p. 76 ss;  Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile  [JICRA]  2004 n° 34 consid. 2.1 
p. 240 s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JICRA 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127 s.;  ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure 
de  droit  administratif  fédéral,  in:  Mélanges  en  l'honneur  de  Pierre 
Moor, Berne 2005, p. 435 ss, p. 439 ch. 8),

que,  dans  le  cas  d'espèce,  il  y  a  lieu  de  déterminer  si  l'ODM était  
fondé à faire  application  de l'art.  34  al. 2  let. d  LAsi,  disposition  en 

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vertu  de  laquelle  l'office  fédéral  n'entre  pas  en  matière  sur  une 
demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers 
compétent,  en  vertu  d'un  accord  international,  pour  mener  la 
procédure d'asile et de renvoi,

qu'en  application  de  l'accord  du  26  octobre  2004  entre  la 
Confédération  suisse  et  la  Communauté  européenne  relatif  aux 
critères  et  aux  mécanismes  permettant  de  déterminer  l'Etat 
responsable  de  l'examen  d'une  demande  d'asile  introduite  dans  un 
Etat  membre  ou  en  Suisse  (AAD,  RS 0.142.392.68),  l'office  fédéral 
examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile 
selon les critères fixés dans le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil  
du  18  février  2003  établissant  les  critères  et  mécanismes  de 
détermination  de  l'Etat  membre  responsable  de  l'examen  d'une 
demande  d'asile  présentée  dans  l'un  des  Etats  membres  par  un 
ressortissant d'un pays tiers ( ci-après: règlement Dublin, JO L 50 du 
25.2.2003; cf. art. 1 et 29a al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur  
l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]; MATHIAS HERMANN, Das 
Dublin System, Eine Analyse der europaïschen Regelungen über die 
Zuständigkeit  der  Staaten  zur  Prüfung  von  Asylanträgen  unter 
besonderer  Berücksichtigung  der  Assoziation  der  Schweiz,  Zurich, 
Bâle et Genève 2008, p. 193 ss),

que la procédure de détermination de l'Etat responsable ne doit pas 
être confondue avec l'examen de la demande d'asile, par conséquent 
des motifs liés à celle-ci (cf. art. 5 par. 1 du règlement "Dublin"), 

qu'aux  termes de l'art.  3  par. 1  du  règlement  Dublin,  une demande 
d'asile est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé 
à l'aide des critères fixés par son chapitre III, 

qu'ainsi,  l'Etat  compétent  est,  en  général,  celui  où  résident  déjà  en 
qualité  de  réfugié  des  membres  de  la  famille  du  demandeur  puis,  
successivement celui qui a délivré au demandeur un titre de séjour ou 
un visa, celui par lequel le demandeur est entré, régulièrement ou non, 
sur le territoire de l'un ou l'autre des Etats membres, et celui auprès 
duquel  la  demande d'asile  a été présentée en premier (cf. art. 5 en 
relation avec les art. 6 à 13 du règlement Dublin),

que l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile est 
tenu de reprendre en charge, dans les conditions prévues à l'art. 20, le 
demandeur d'asile dont la demande est en cours d'examen, ou dont il 

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a  rejeté  la  demande,  et  qui  se  trouve,  sans  en  avoir  reçu  la 
permission, sur le territoire d'un autre Etat membre (cf. art. 16 par. 1 
let. c et e du règlement Dublin),

que ces obligations cessent si le ressortissant d'un pays tiers a quitté 
le  territoire  des Etats  membres pendant  une durée d'au moins  trois 
mois,  à  moins  qu'il  ne  soit  titulaire  d'un  titre  de séjour  en cours  de 
validité délivré par l'Etat membre responsable, mais également si l'Etat 
membre  responsable  de  l'examen  de  la  demande  d'asile  a  pris  et  
effectivement  mis  en  oeuvre,  à  la  suite  du  retrait  ou  du  rejet  de  la 
demande  d'asile,  les  dispositions  nécessaires  pour  que  le 
ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans 
un autre pays, où il peut légalement se rendre (cf. art. 16 par. 3 et 4 du 
règlement Dublin),

qu'enfin, en dérogation aux critères de compétence définis ci-dessus, 
chaque Etat membre a la possibilité d'examiner la demande d'asile de 
la personne concernée (cf. la clause de souveraineté prévue à l'art. 3 
par. 2 du règlement Dublin et la clause humanitaire prévue à l'art. 15 
de ce règlement; cf. également l'art. 29a al. 3 OA 1),

qu'en l'espèce, il  est établi  que le recourant a déposé une demande 
d'asile en France, le 28 octobre 2004,

que,  selon  les  informations  ressortant  de  la  demande de  l'ODM du 
9 décembre 2009 et de la réponse du 18 décembre 2009 des autorités 
françaises,  que  l'intéressé  à  lui-même  confirmées,  cette  demande 
d'asile a été rejetée par les autorités françaises,

qu'en effet, dans sa réponse, la France a accepté la réadmission du 
recourant sur son territoire, en se fondant sur l'art. 16 par. 1 let. e du 
règlement Dublin, 

qu'en  conséquence,  il  s'agit  manifestement  d'un  cas  de  reprise  en 
charge  d'un  ressortissant  d'un  Etat  tiers  dont  l'Etat  membre 
responsable a rejeté la demande (cf. art. 16 par. 1 let. e du règlement 
Dublin, disposition qui renvoie expressément à l'art. 20 du règlement 
Dublin  pour  ce  qui  concerne  les  conditions  de  reprise  en  charge;  
cf. également le Message du Conseil fédéral du 1er octobre 2004 relatif 
à  l’approbation  des  accords  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  l’Union 
européenne, y  compris  les actes législatifs relatifs  à la transposition 
des  accords  ["accords  bilatéraux  II"]  in:  FF 2004  5593, 

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spéc. ch. 2.6.5.1 p. 5740: "Dans le cas où un demandeur d'asile a déjà 
déposé une demande dans un autre Etat où sa demande est en cours 
d'examen,  a  été  retirée  ou  a  abouti  à  une  décision  négative,  ce 
demandeur  pourra faire l'objet  d'une demande de reprise en charge 
auprès de l'Etat de premier asile par l'Etat où la deuxième demande a 
été déposée"),

que, partant, l'argument du recourant (cf. le recours, p. 3, § 8), selon 
lequel  sa procédure d'asile  initiée  en France est  close,  un ordre  de 
conduite à la frontière lui ayant déjà été notifié par cet Etat, n'est pas 
pertinent, 

qu'en outre, le  recourant  n'a pas rendu vraisemblable avoir  quitté  le 
territoire des Etats membres de l'AAD pendant une durée supérieure à 
trois mois, ce qui aurait  pu avoir pour conséquence de dessaisir  les 
autorités françaises de la responsabilité de l'examen de sa demande 
d'asile (cf. art. 16 par. 3 du règlement Dublin),

qu'en particulier, son assertion, selon laquelle, de retour en France en 
juillet 2009 après une mission à Cabinda, il aurait été refoulé vers la  
République démocratique du Congo, ne contient aucune précision ni 
justification de nature à la rendre crédible,

qu'en effet, muni d'un passeport congolais lui ayant permis de voyager, 
(cf.  le  pv  de  l'audition  du  3  novembre  2009,  p.  3),  les  autorités 
françaises,  avant  de  l'expulser,  auraient  probablement  pris  ses 
empreintes  digitales,  et  la  comparaison  de  celles-ci  avec  le  fichier 
Eurodac  leur  aurait  permis  de  connaître  la  véritable  identité  de 
l'intéressé,

que,  dans cette hypothèse,  elles auraient  confisqué ce passeport  et 
auraient  expulsé  le  recourant,  d'origine  angolaise,  dans  son  pays 
d'origine,  non  pas  en  République  démocratique  du  Congo,  un  pays 
dont il n'a pas la nationalité, 

que,  dans  l'hypothèse  où  les  autorités  françaises  n'auraient  pas 
identifié le recourant sur la base d'une comparaison dactyloscopique, 
elles ne lui auraient pas confisqué le passeport congolais (cf. le pv de 
l'audition du 3 novembre 2009, p. 3), mais au contraire le lui auraient 
restitué  afin  qu'il  puisse  se  légitimer  à  son  arrivée  en  République 
démocratique du Congo,

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qu'en  tout  état  de  cause,  les  autorités  françaises  n'auraient  pas 
accepté de reprendre A._______ sur leur territoire, si elles avaient pris  
et effectivement mis en oeuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la  
demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le prénommé 
se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays (cf. art. 16 
par. 4 du règlement Dublin),

qu'enfin, le recourant ne saurait se prévaloir  utilement ni principe de 
l'unité  de  la  famille  (cf.  recours,  p.  5,  §  1)  ni  des  art.  7  ou  8  du  
règlement  Dublin  pour  établir  la  responsabilité  de  la  Suisse  sur  sa 
demande d'asile, 

qu'en effet, il n'a pas établi à satisfaction de droit qu'il était le père de 
l'enfant B._______, né en Suisse en [année],

que, cela étant, la France est partie à la Convention du 28 juillet 1951 
relative au statut  des réfugiés (Conv.,  RS 0.142.30)  et  au Protocole 
additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), de même qu'à la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales  du  4 novembre  1950  (CEDH,  RS  0.101)  et  à  la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),

qu'elle  respecte  donc  le  principe  du  non-refoulement  énoncé 
expressément à l'art. 33 Conv. et rappelé à l'art. 5 LAsi,

que, comme relevé plus haut, rien au dossier ne laisse supposer que 
cet  Etat  faillirait  à  ses  obligations  internationales  en  renvoyant  le 
recourant dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
seraient  sérieusement  menacées,  ou  encore  d'où  il  risquerait  d'être 
astreint à se rendre dans un tel pays,

que l'argument documenté (cf. le recours, p. 4, § 2 et 3), selon lequel 
la France procéderait à l'expulsion, dans leur pays d'origine ou dans 
des  pays  tiers,  d'étrangers  en  situation  irrégulière,  est  certes  exact 
mais n'est pas pertinent,

qu'en  effet,  s'agissant  du  recourant,  rien  n'indique  que  l'Etat  en 
question  procéderait  de  la  sorte  en  violation  du  principe  de  non-
refoulement,

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qu'en  outre,  l'affirmation  selon  laquelle  la  France  expulserait  des 
requérants d'asile sans tenir compte des risques de persécution dans 
leur  pays  d'origine  n'est  nullement  étayée  et  ne  repose  sur  aucun 
commencement de preuve, 

qu'en  conséquence,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  en  France 
s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 
sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]; JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee 
p. 186 s.),

que cette mesure est également raisonnablement exigible au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEtr, si tant est que cette disposition puisse s'appliquer 
par analogie, non seulement au vu de l'absence de guerre, de guerre 
civile  ou de violence généralisée dans ce pays,  mais  également  eu 
égard à la situation personnelle du recourant,

qu'en  particulier,  celui-ci  est  jeune  et  n'a  pas  allégué  de  graves 
problèmes de santé,

que l'exécution du renvoi est enfin possible, la France ayant accepté 
de reprendre en charge le recourant en vertu du règlement Dublin,

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant, sur la base de 
l'art. 34 al. 2 let. d LAsi,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge  (cf. 
art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées  à  l'échec,  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est 
rejetée,

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'exemption de l'avance de frais est sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.
Le présent arrêt est adressé:

- au  recourant  (par  courrier  recommandé;  annexe:  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, avec le dossier [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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