# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d1eca0eb-1c43-58f9-a75a-15963bac482e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.12.2021 C/15825/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15825-2021_2021-12-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 décembre 2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15825/2021 ACJC/1636/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 9 DECEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 novembre 2021, comparant 
par Me Anne REISER, avocate, rue de Saint-Léger 2, 1205 Genève, en l'Étude de 
laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Stéphane REY, 
avocat, rue Michel-Chauvet 3, Case postale 477, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel elle 
fait élection de domicile. 

 

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C/15825/2021 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 2 novembre 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment attribué à 
B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 1______[GE] ainsi que du 
mobilier le garnissant (ch. 2 du dispositif), imparti à A______ un délai au 28 février 
2022 pour quitter le domicile conjugal (ch. 3) autorisé d'ores et déjà B______, au cas où 
A______ ne se conformerait pas au chiffre 3 précité dans le délai prescrit, à recourir à la 
force publique en vue de l'exécution forcée de l'évacuation prononcée, laquelle sera 
précédée de l'intervention d'un huissier judiciaire (ch. 4), attribué à B______ la garde 
sur les enfants C______, née le ______ 2016, et D______, né le ______ 2018 (ch. 5) et 
réservé à A______ un droit de visite sur ceux-ci, à exercer selon les modalités indiquées 
(ch. 7), fixé les contributions d'entretien dues par A______ à l'entretien de ses enfants et 
de son épouse (ch. 8 à 10), statué sur les frais (ch. 11 et 12) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 13); 

Que par acte déposés au greffe de la Cour le 15 novembre 2021, A______ a formé appel 
contre ce jugement; qu'il a conclu à la modification des ch. 2 à 7 de son dispositif et à 
l'annulation des ch. 8 à 10 en ce sens que le domicile conjugal lui était attribué et qu'un 
délai était imparti à B______ pour le quitter au 28 février 2022, à ce que la garde sur les 
enfants lui soit attribuée et un droit de visite réservé à B______ et enfin à ce que chacun 
des parents contribue par moitié à l'entretien des enfants; 

Qu'il a préalablement conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel sur les ch. 2, 3 et 4 
du dispositif du jugement attaqué; qu'il a invoqué à cet égard qu'à défaut d'effet 
suspensif, il sera vraisemblablement amené à quitter le domicile conjugal avant la fin de 
la procédure d'appel, vidant par là-même le litige de sa substance sur la question de 
l'attribution du domicile conjugal; que les parties cohabitaient de manière courtoise 
depuis plusieurs mois, dans une maison permettant aux époux d'avoir chacun un espace 
propre; 

Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête; qu'elle a 
notamment relevé que l'appel n'avait pas de chance de succès sur la question de 
l'attribution du domicile conjugal, qu'il s'agissait de protéger l'intérêt des enfants et que 
A______ présentait un problème d'alcoolisme et utilisait de manière exagérée des 
services d'escort girls; qu'en outre la vie commune était invivable depuis le début de 
2021 déjà et l'appelant avait eu tout le temps nécessaire pour retrouver un nouveau 
logement;  

Que A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 

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C/15825/2021 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, le maintien du caractère exécutoire des chiffres 2 à 4 du jugement 
contesté contraindrait l'appelant à entreprendre des démarches (signature d'un contrat de 
bail, déménagement) qui ne seraient que difficilement réversibles dans l'hypothèse, qui, 
prima facie, ne peut être d'emblée exclue, où il obtiendrait gain de cause au fond; 

Qu'à l'inverse, l'intimée ne subira vraisemblablement pas de préjudice difficilement 
réparable du fait du maintien, pour quelques semaines supplémentaires, de la situation 
actuelle qui perdure depuis près d'une année selon ses dires; 

Qu'en effet, les parties vivent, de fait, séparées, tout en continuant de faire toit commun 
depuis plusieurs mois, de sorte que si la situation est sans doute tendue, elle n'apparaît 
pas insupportable; que l'intimée ne rend par ailleurs pas vraisemblable qu'une 
cohabitation des parties durant la procédure d'appel serait préjudiciable à l'intérêt des 
enfants; 

Que la requête de suspension du caractère exécutoire des chiffres 2 à 4 du dispositif du 
jugement attaqué sera donc admise; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/15825/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 

Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
ch. 2 à 4 du dispositif du jugement JTPI/13901/2021 rendu le 2 novembre 2021 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/15825/2021. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.