# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d0bd7ae7-8e54-5d56-bbe2-1ef33d684002
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2017 A/3325/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3325-2017_2017-11-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3325/2017 ATAS/982/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er novembre 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3325/2017 

- 2/3 - 

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après 
l’OAI), du 13 juillet 2017, par laquelle ce dernier a octroyé une rente entière d’invalidité 
à Monsieur A______ (ci-après l’assuré) dès le 1er juillet 2015 et limité ce droit au 31 
août 2016 ; 

Vu le recours interjeté le 11 août 2017 par l’assuré contre la décision précitée concluant, 
en substance, au maintien de la rente entière d’invalidité, son état de santé ne lui 
permettant pas de travailler, selon les certificats médicaux produits ; 

Vu la réponse de l’intimé du 9 octobre 2017, par laquelle celui-ci indique qu’après 
examen du dossier, il admettait que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé en octobre 
2016, de sorte que sa décision devait être réformée, en ce sens où la rente entière 
octroyée le 1er juillet 2015 ne devait pas être limitée dans le temps ; 

Considérant en droit que conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
[LPA-GE - E 5 10]) ; 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Qu’en l’occurrence, l’intimé a conclu à ce que sa décision soit réformée en ce sens que 
la rente entière octroyée le 1er juillet 2015 n’est pas limitée dans le temps ; 

Que cela correspond aux conclusions du recourant ; 

Qu’il convient en conséquence de réformer la décision querellée et de dire que la rente 
octroyée n’est pas limitée dans le temps ; 

Que les frais seront laissés à la charge de l’État. 
  

 
 
 

 

A/3325/2017 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Réforme la décision rendue par l’intimé le 13 juillet 2017 et dit que A______ a 
droit à une rente entière de l’assurance-invalidité basée sur un taux de 100% dès le 
1er juillet 2015, sans limite dans le temps.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le