# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e91c8af-6456-59a8-96dd-ab870ac04856
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1999-11-30
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 30.11.1999 AC.1998.0098
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-1998-0098_1999-11-30.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 30 novembre 1999

sur le recours interjeté par Fridolin
RICHOZ, à Rivaz, représenté par Me Jean-Michel Henny, avocat à Lausanne,

contre

la décision de la Municipalité de Rivaz,
représentée par Me Alexandre Bonnard, avocat à Lausanne, du 22 mai 1998,
rejetant son opposition et autorisant la transformation d'un bâtiment propriété
d'Albert Chappuis, à Rivaz, représenté par Me Marc-Henri Chaudet, avocat
à Vevey.

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Composition de la section: M. Alain
Zumsteg, président; M. Rolf Ernst et M. Renato Morandi, assesseurs. Greffière :
A.-D. Kirchhofer-Burri

Vu les faits suivants:

A.                     Albert Chappuis,
vigneron encaveur, est propriétaire de la parcelle no 425 du cadastre de la
Commune de Rivaz. D'une surface totale de 5'466 m², dont 4'999 m² en nature de
vigne, ce bien-fonds comporte à son extrémité est, au coeur du village de
Rivaz, trois bâtiments cadastrés comme habitation. 

                        Le bâtiment no ECA 17
est une maison vigneronne ancienne comprenant au rez-de-chaussée des locaux
d'exploitation (cave et pressoir), deux étages d'habitation et un vaste comble
où ont été aménagées des chambres pour le personnel. Elle est implantée
légèrement en retrait de la rue des Bons -Voisins, qui traverse le village, laissant
entre celle-ci et la façade pignon un dégagement de 3 à 4 m de profondeur. Ce
bâtiment est mitoyen avec celui implanté sur la parcelle voisine au sud (no ECA
18). 

                        Le bâtiment no ECA 15
a été construit dans les années 30, à l'emplacement d'une maison plus ancienne.
Il comporte au rez-de-chaussée des locaux d'exploitation (cave et dépôt) et un
étage d'habitation. Il est surmonté d'une toiture asymétrique à deux pans, l'un
orienté à l'est, parallèlement à la façade principale implantée en limite de la
rue des Bons-Voisins, l'autre au sud, formant une croupe. La partie ouest du
bâtiment forme une terrasse, la toiture surmontant la partie est se terminant
par un mur vertical à l'aplomb du faîte. De plus petite dimension et servant de
local de chauffage et de  buanderie, le bâtiment no ECA 16 se trouve dans le
prolongement de cette terrasse, à l'ouest. 

                        Les bâtiments no ECA
17, d'une part, nos ECA 15 et 16, d'autre part, sont séparés par un passage
large d'environ 1,30 m menant, par deux volées de marches reliées par un
palier, de la rue des Bons-Voisins aux vignes se trouvant à l'arrière des
bâtiments. Les façades donnant sur ce passage (façade nord du bâtiment no ECA
17 et façades sud des bâtiments nos ECA 15 et 16) comportent plusieurs
fenêtres, ainsi qu'un certain nombre de portes, donnant notamment accès aux
appartements du bâtiment no ECA 17. Un escalier métallique enjambant le passage
permet en outre d'accéder directement aux chambres situées dans les combles de
ce bâtiment depuis la terrasse du bâtiment no ECA 15, elle-même accessible
depuis le passage par un escalier extérieur.

B.                    Le 2 avril 1998 Albert
Chappuis a requis l'autorisation de transformer et d'agrandir le bâtiment no
ECA 15 de façon à y aménager un appartement de quatre pièces, avec cuisine et
hall, sur deux niveaux. Au premier étage les transformations seraient
essentiellement intérieures, sans augmentation de la surface construite. Un
niveau habitable supplémentaire serait obtenu par une surélévation de la partie
ouest du bâtiment formant actuellement terrasse et par une modification, dans
la partie est, du gabarit de la toiture. Le pan de toit incliné vers la rue
serait remplacé par un toit à deux pans, plus pentu, dont le faîte serait
surélevé au niveau du bâtiment voisin au nord (no ECA 14). Quant à la croupe
qui surmonte la façade sud, elle ferait place à une façade pignon, augmentant
sensiblement le volume du comble. La toiture du bâtiment no ECA 16 serait en
revanche supprimée pour faire place à une terrasse, et un chauffage commun aux
bâtiments nos ECA 15 et 17 y serait installé.

C.                    Mis à l'enquête publique
du 21 avril au 11 mai 1998, ce projet a suscité l'opposition de Fridolin
Richoz, propriétaire de la parcelle no 234 sur laquelle est édifié un bâtiment
qu'il habite avec sa famille, en face du bâtiment no ECA 17, de l'autre côté de
la rue des Bons-Voisins. L'opposant critiquait le rehaussement de la toiture et
le remplacement du pan de toit en aval par une façade pignon qui, selon lui,
priverait son habitation d'une partie de son dégagement et de son
ensoleillement; il mettait en cause la conformité de cette agrandissement à la
réglementation communale. Par décision du 18 mai 1998, communiquée le 22, la
municipalité a levé cette opposition et décidé d'accorder le permis de construire
à Albert Chappuis. 

D.                    Fridolin Richoz a
recouru le 5 juin 1998 contre cette décision, concluant à son annulation.

                        Aux termes des
mémoires qu'ils ont respectivement déposés les 9 et 31 juillet 1998, la
Municipalité de Rivaz et Albert Chappuis concluent au rejet de ce recours.

                        Le tribunal a tenu
séance à Rivaz le 14 avril 1999, en présence du recourant Fridolin Richoz,
accompagné de son fils Yves et assisté de l'avocat Jean-Michel Henny, du
constructeur Albert Chappuis, accompagné de son fils François et de
l'architecte Patrick Giorgis, assistés de l'avocat Marc-Henri Chaudet et de Mme
Anne-Christine Favre, avocate-stagiaire. La municipalité était représentée par
M. Vincent Chappuis, syndic, Mme Silvia Friedli, conseillère municipale, tous
deux assistés de l'avocat Alexandre Bonnard. 

                        Après une visite des
lieux, au cours de laquelle les parties ont donné diverses explications, la
séance s'est poursuivie en salle de municipalité pour les débats. Le tribunal a
délibéré à huis clos et arrêté séance tenante le dispositif de son arrêt, qui a
été communiqué aux parties le 19 avril 1999.

Considérant en droit:

1.                     Selon l'art. 17 al. 1
de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (LJPA), le droit de recours appartient à toute personne
physique ou morale qui est atteinte par la décision attaquée et a un intérêt
digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. Cette règle
correspond à celle de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure
administrative (PA) et de l'art. 103 lit. a de la loi fédérale d'organisation
judiciaire (OJ); elle peut être interprétée à la lumière de la jurisprudence du
Tribunal fédéral concernant ces deux dispositions (v. arrêt AC 98/0088 du 19
août 1999 et les arrêts cités). 

                        L'art. 103 lit. 1 OJ,
de même que l'art. 37 al. 1 LJPA, n'exigent pas que le recourant soit touché
dans ses droits ou ses intérêts juridiquement protégés; un simple intérêt de
fait suffit. Mais il faut que le recourant soit touché dans une mesure et avec
une intensité plus grandes que la généralité des administrés et qu'il se trouve
avec l'objet du litige dans un rapport spécial, direct et digne d'être pris en
considération (ATF 112 Ib 158 ss; 116 Ib 450); il faut en outre que l'admission
du recours lui procure un avantage, de nature économique, matérielle ou idéale
(ATF 121 II 39 spéc. 43). La qualité pour recourir est ainsi reconnue au voisin
qui devrait tolérer une habitation nouvelle à proximité immédiate de sa propre
maison (ATF 104 Ib 245 consid. 7d; v. aussi ATF 121 II 171 consid. 2b; 115 Ib
508 consid. 5c) ou qui serait menacé d'immissions telles que le bruit (ATF 119
Ib 179 consid. 1c), les odeurs (ATF 103 Ib 144 consid. 4c) ou les inconvénients
causés par le trafic (ATF 112 Ib 170 consid. 5b); quant aux motifs du recours,
il n'est pas nécessaire que l'intérêt du recourant coïncide avec celui protégé
par la règle de droit qu'il invoque (ATF 121 II 171 consid. 2b; 176 consid. 2a;
120 Ib 379 consid. 4b; 119 Ib 179 consid. 1c). 

                        En l'occurrence, bien
que la maison du recourant ne fasse pas exactement face au bâtiment à
transformer (elle se trouve en fait vis-à-vis du bâtiment no ECA 17), elle ne
s'en trouve pas moins à proximité immédiate et placée de telle manière que ses
fenêtres donnant sur la rue des Bons-Voisins ont vue sur le bâtiment à
transformer. La visite des lieux a montré que l'agrandissement du volume de la
toiture, tel qu'il est projeté, réduirait le faible dégagement dont bénéficie
actuellement le recourant en direction de l'ouest et masquerait une partie de la
portion de ciel visible depuis ses fenêtres, réduisant ainsi l'éclairage des
pièces, particulièrement aux étages inférieurs. Il est ainsi indéniable que le
projet litigieux présente des inconvénients directs et concrets pour le
recourant, qui a ainsi un intérêt digne de protection à ce que le permis de
construire soit annulé.

2.                     Dans toutes les zones
prévues par le règlement du 17 décembre 1982 sur les construction et
l'aménagement du territoire de la Commune de Rivaz (RCAT), les bâtiments
peuvent être construits soit en ordre contigu, soit en ordre non contigu (art.
5.1). Dans ce dernier cas, la distance minimum entre deux bâtiments implantés
sur la même parcelle est de 6 m (art. 5.2.). Elle peut être réduite à 3 m "entre
deux façades aveugles de type mur "pare- feu" [...], pour autant que
les prescriptions sur la prévention des incendies soient respectées"
(art. 5.3). Les bâtiments existants peuvent être entretenus, transformés et
recevoir une nouvelle destination compatible avec celle de la zone. Ils peuvent
être agrandis pour autant que par lui-même l'agrandissement ne contrevienne pas
aux dispositions du RCAT (art. 4.1 al. 1). Plus généralement, la transformation
dans les limites des volumes existants ou l'agrandissement de bâtiments non
conforme aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement,
relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux limites, au
coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la
zone, peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte
sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les
travaux ne doivent en outre pas aggraver l'atteinte à la réglementation en
vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage (art. 80 al. 1 et
2 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les
constructions [LATC]).

                        Selon le recourant
cette dernière disposition serait applicable, dès lors que la distance entre
les bâtiments no ECA 17 et no ECA 15 est sensiblement inférieure aux 6 m
prescrits par le règlement communal. Le constructeur conteste ce point de vue;
pour lui lesdits bâtiments seraient conformes à la réglementation applicable en
l'espèce, à savoir celle de l'ordre contigu.

                        Le constructeur relève
à juste titre que ce type d'implantation prévaut le long de la rue des
Bons-Voisins, mais oublie qu'il est précisément interrompu par le passage qui
sépare les bâtiments nos ECA 15 et 16 d'une part, 17 d'autre part. Comme le
rappelle le constructeur, l'ordre contigu se caractérise usuellement par
l'implantation sur un même alignement, ou en retrait de celui-ci, de bâtiments
adjacents élevés en limite de propriété et séparés par des murs mitoyens ou
aveugles. Cette situation est sans doute réalisée entre les bâtiments nos ECA
14 et 15, ainsi qu'entre les bâtiments nos ECA 17 et 18. Elle ne l'est en
revanche manifestement pas pour les bâtiments nos ECA 15 et 17, entre lesquels
il n'existe même pas une simple contiguïté de fait. Soutenir que ces bâtiments,
qui ne se touchent pas et dont les façades se faisant face sont percées de
fenêtres s'ouvrant sur une venelle, sont contigus, relève du paradoxe. Il n'est
pas moins audacieux, pour ne pas dire téméraire, de prétendre que les bâtiments
nos ECA 15, 16 et 17, construits à des époques différentes et parfaitement
distincts sur le plan architectural, "forment en réalité un tout et non
des constructions indépendantes l'une de l'autre" (réponse du
constructeur, p. 5-6). La référence aux critères dégagés par la jurisprudence
du Tribunal administratif pour distinguer entre bâtiment unique et pluralité de
bâtiments accolés (v. RDAF 1993 p. 195, spéc. 201 ss) est dépourvue de toute
pertinence : ces critères sont en effet utilisés pour qualifier des
constructions formées de deux ou plusieurs éléments accolés ou juxtaposés;
ils n'ont jamais conduit le Tribunal administratif a considérer comme un
bâtiment unique des constructions que rien ne reliaient entre elles ou qui ne
partageaient qu'un sous-sol commun (v. arrêt AC 92/0125 du 7 avril 1994). Dans
l'arrêt AC 7435 du 27 décembre 1991, les deux corps de bâtiment symétriques,
comportant quatre niveaux habitables sur rez-de-chaussée, n'étaient pas
seulement implantés sur un sous-sol commun, mais encore reliés par une cage
d'escalier unique qui, bien que partiellement ouverte et vitrée, constituait un
élément architectural rendant les deux corps des bâtiments indissociables. La
situation des bâtiments nos ECA 15, 16 et 17 n'est en rien comparable, à moins
de prétendre que le passage qui les sépare serait en réalité une cage
d'escalier commune, ce qui n'est pas sérieusement soutenable. Que ces bâtiments
soient liés entre eux du point de vue de leur exploitation et que leur
propriétaire se propose de les chauffer au moyen d'une seule installation, ne change
ainsi rien au fait qu'il s'agit de bâtiments distincts du point de vue de la
police des constructions et qu'ils ne sont dès lors pas conformes à l'art. 5.2.
RCAT en raison de la distance insuffisante qui les sépare.

3.                     La transformation et
l'agrandissement du bâtiment no ECA 15 ne peuvent dès lors être autorisés que
dans les limites de l'art. 80 al. 2 LATC, c'est-à-dire qu'ils "ne
doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les
inconvénients qui en résultent pour le voisinage". Le projet litigieux
comporte un agrandissement substantiel du volume du bâtiment no ECA 15,
notamment par la surélévation et le déplacement du faîte de la toiture, le
remplacement d'une croupe par un pignon en façade sud, ainsi que la création de
nouveaux volumes habitables sur la terrasse située à l'arrière du bâtiment.
L'essentiel de ces travaux prend place dans l'espace inconstructible de 6 m qui
devrait normalement séparer le bâtiment à transformer du bâtiment no ECA 17.
Or, selon une jurisprudence constante de l'ancienne commission cantonale de
recours en matière de construction, confirmée par le Tribunal administratif, la
création de volumes supplémentaires dans un espace où la construction est
proscrite doit être considérée comme une aggravation de l'atteinte à la
réglementation (v. notamment prononcés Nos 5766 du 10 janvier 1989, 6178 du 9
juin 1989 et 6532 du 18 mai 1990; arrêts AC 7581 du 1er juin 1992; 91/0217 du
26 novembre 1992 et 95/0238 du 25 janvier 1996). Dans un arrêt du 6 avril 1995
(AC 94/0170) le Tribunal administratif a par ailleurs précisé que "l'implantation
d'une construction vouée à l'habitation ou une activité professionnelle dans
les espaces où cette faculté est exclue constitue déjà en soi une transgression
importante des intérêts que tendent à protéger les règles relatives aux
distances entre bâtiments et limites de propriété" (consid. 3b/bb). Le
projet litigieux est ainsi incompatible avec l'art. 80 al. 2 LATC, en tant
qu'il aggrave l'atteinte à la réglementation en vigueur.

                        En réduisant l'espace
libre entre les bâtiments nos ECA 15 et 17, le projet litigieux aggraverait
également les inconvénients qui résultent, pour le recourant, de la distance
insuffisante entre ces deux bâtiments. Il est vrai qu'un bâtiment unique, qui
occuperait toute la largeur de la parcelle no 425, sans interruption de l'ordre
contigu et qui utiliserait pleinement les possibilités de bâtir offertes par le
RCAT, aurait pour le recourant des conséquences bien plus préjudiciables sur le
plan du dégagement vers l'ouest et de l'éclairage de ses propres locaux. Ceci
ne constitue toutefois pas un motif pour autoriser un agrandissement qui n'est
conforme ni aux règles de l'ordre contigu, ni à celles de l'ordre non contigu.
On observera de surcroît que la municipalité se trompe lorsqu'elle sous-entend
qu'il suffirait, pour rendre les bâtiments nos ECA 15 et 17 conformes aux
règles de l'ordre contigu, de supprimer le passage "en prévoyant un
élément de liaison entre les deux bâtiments qui marquerait la contiguïté sans pour
autant, nécessairement, supprimer les ouvertures existantes"; (v.
mémoire du 9 juillet 1998, p. 4). Compte tenu des caractéristiques des
bâtiments en question, il apparaît difficile de les réunir en un seul, ou
simplement de les rendre contigu, sauf transformations importantes, très
différentes de celles que prévoit le projet litigieux.

4.                     Conformément à l'art.
55 LJPA, les frais et dépens sont en principe supportés par la ou les parties
qui succombent. Lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et
l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont
opposés à ceux du recourant, c'est en principe à la partie déboutée, à
l'exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou
modifiée, de supporter les frais et dépens (RDAF 1994 p. 324). L'émolument de
justice sera en conséquence mis à la charge du constructeur, de même que les
dépens auxquels le recourant a droit. 

 

 

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                      Le recours est
admis.

II.                     Le permis de
construire no 1/98 délivré à Albert Chappuis pour la transformation et
l'agrandissement des bâtiments nos ECA 15 et 16, sur la parcelle no 425, est
annulé.

III.                     Un émolument
de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la charge d'Albert Chappuis.

IV.                    Albert Chappuis
versera à Fridolin Richoz une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs
à titre de dépens.

pe/Lausanne, le 30 novembre 1999

                                                          Le
président:

 

 

                                                                     

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint