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**Case Identifier:** 9544c49e-c4b7-55c4-916e-c69ab1012687
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.08.2008 C-6083/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6083-2007_2008-08-13.pdf

## Full Text

Cour III
C-6083/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  a o û t  2 0 0 8

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Bernard Vaudan, juges, 
Gladys Winkler, greffière.

A._______,
représenté par Maître Mélanie Freymond, 
chemin des Trois-Rois 5bis, case postale 5843, 
1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Interdiction d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6083/2007

Faits :

A.
Le  15  août  2005,  A._______,  ressortissant  marocain  né  en  1978, 
marié mais en instance de séparation, au bénéfice d'une autorisation 
de séjour en France et arrivé en Suisse en avril 2005, a déposé une 
demande d'autorisation de séjour et de travail, laquelle a été refusée 
par le Service de la population du canton de Vaud (ci-après le SPOP-
VD) le 3 novembre 2005. En parallèle au traitement de sa requête et 
sans en attendre le résultat, A._______ a débuté un emploi de portier-
videur  dans  un  établissement  public  de  Lausanne  et  a  également 
effectué quelques travaux de plâtrier-peintre.

B.
Le 5 septembre 2005, A._______ a été arrêté et placé en détention 
préventive en raison de sa participation à un trafic de stupéfiants.

Par  jugement  du  6  septembre  2006,  le  Tribunal  correctionnel  de 
l'arrondissement  de  Lausanne  (ci-après  le  Tribunal  correctionnel)  a 
condamné A._______  à  quinze  mois  d'emprisonnement  avec  sursis 
pendant  cinq  ans  pour  infraction  grave  et  contravention  à  la  loi 
fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup, RS 812.121), 
sous déduction de 367 jours de détention préventive, et a ordonné son 
expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans avec sursis pendant 
cinq  ans.  En  substance,  le  Tribunal  correctionnel  a  retenu 
qu'A._______,  lui-même  consommateur  de  cocaïne  à  l'époque  des 
faits,  à  raison  de  trois  prises  par  semaine  de  un  à  deux  grammes 
chacune,  avait  mis  en  contact  un  trafiquant  et  un  fournisseur  de 
drogue,  la  transaction  portant  sur  297.8  grammes de  cocaïne,  pour 
une  masse  de  substance  active  de  209.4  grammes,  sans  qu'il  ne 
connût toutefois la quantité exacte.

Relaxé à l'issue du procès, A._______ est retourné en France, où il 
s'est constitué un nouveau domicile à B._______.

C.
Par  décision  du  27  juin  2007,  notifiée  le  13  août  2007,  l'ODM  a 
prononcé  une  interdiction  d'entrée à  l'encontre  d'A._______,  valable 
jusqu'au 21 juin  2012,  et  a  retiré  tout  effet  suspensif  à  un éventuel 
recours.  A  l'appui  de  sa  décision,  l'ODM  a  relevé  que  le  retour  en 
Suisse d'A._______ était indésirable en raison de son comportement 

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ainsi  que  pour  des  motifs  d'ordre  et  de  sécurité  publics  (infraction 
grave et contravention à la LStup). 

D.
Par  mémoire  du  12  septembre  2007,  A._______,  agissant  par  son 
mandataire,  a  interjeté  recours  contre  la  décision  d'interdiction 
d'entrée en Suisse prise le 27 juin 2007, concluant préalablement à la 
restitution  de  l'effet  suspensif,  principalement  à  l'annulation  de  la 
décision attaquée, subsidiairement à la levée de l'interdiction d'entrée 
et  plus subsidiairement,  à  l'annulation de la décision attaquée et  au 
renvoi  à  l'ODM  pour  nouvelle  décision.  En  substance,  il  conteste 
constituer  un  danger  potentiel  pour  la  sécurité  et  l'ordre  publics. 
S'agissant  de sa  condamnation  pénale  pour  infraction  à la  LStup,  il 
relève qu'il a immédiatement reconnu les faits et que les juges lui ont 
octroyé le sursis, soulignant sa bonne volonté et ses regrets sincères, 
et rappelle que les autorités administratives ne sont pas liées par les 
jugements  pénaux.  Aussi  convient-il  de  prendre  en  considération 
l'ensemble des  éléments  au dossier,  notamment  le  fait  qu'hormis  la 
condamnation de septembre 2006, son casier judiciaire est vierge et 
qu'il  s'est  toujours conformé aux décisions prises à son endroit  et  à 
l'ordre public helvétique. Subsidiairement, en cas de confirmation de la 
décision  d'interdiction  d'entrée  en  Suisse,  il  conviendrait  d'en 
prononcer la levée, en raison des projets de mariage qu'il a avec une 
ressortissante suisse résidant à M._______, le couple envisageant de 
s'installer  ensuite  en  Suisse.  Finalement,  le  refus  de  la  levée  de 
l'interdiction  d'entrée  mettrait  en  péril  l'activité  commerciale  qu'il  a 
récemment  développée  en  France  et  qui  nécessite  des  voyages 
réguliers en Suisse.

Par décision incidente du 26 septembre 2007, le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après le TAF ou le Tribunal) a rejeté la requête visant à la 
restitution de l'effet suspensif.

Dans  son  mémoire  complémentaire  du  27  novembre  2007,  le 
recourant  a  ajouté  qu'il  avait  la  possibilité  d'être  engagé  par  une 
société sise à Lausanne, en qualité d'employé spécialisé dans la vente 
et la fabrication de l'artisanat marocain.

E.
Dans sa prise de position du 18 décembre 2007, l'ODM a conclu au 
rejet du recours, invoquant notamment l'intérêt public prépondérant, eu 
égard à l'infraction en cause, et insistant sur le fait qu'il  importait de 

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protéger la collectivité publique face au développement du marché de 
la drogue.

F.
Dans  sa  réplique  du  3  avril  2008,  le  recourant  a  confirmé  ses 
conclusions du 12 septembre 2007, relevant que l'ODM se bornait à 
se référer au jugement du Tribunal correctionnel, sans jamais indiquer 
les  motifs  pour  lesquels  il  doit  être  considéré  comme indésirable. Il 
signale  par  ailleurs  que  ses  projets  de  mariage  restent  d'actualité, 
mais  que  des  lenteurs  administratives  en  France  en  empêchent  la 
concrétisation.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  le  TAF ou  le  Tribunal),  en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF. 

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'interdiction  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe,  ainsi  que  celle  de  certaines  ordonnances  d'exécution,  tel 
notamment  le  règlement  d'exécution  du  1er mars  1949  de  la  loi 
fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  (aRSEE  de 
1949, RO 1949 I 232 [cf. art. 91 ch. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 
2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité 
lucrative; OASA, RS 142.201]).

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1.3 Malgré les termes restrictifs de l'art. 126 al. 1 LEtr, l'ancien droit 
matériel est applicable non seulement aux procédures introduites sur 
demande en première instance avant  l'entrée en vigueur de la LEtr, 
mais  aussi  à  celles  engagées d'office  (cf. ATAF 2008/1  consid. 2  p. 
2ss); tel est le cas en l'espèce. 

1.4 En revanche, la procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée en vigueur de la LEtr est régie par le nouveau droit (art. 126 al. 
2 LEtr).

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.5 A._______ étant directement touché par la décision attaquée, il a 
qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les 
délais légaux (cf. art. 50 et 52 PA), le recours est recevable.

2.
L'autorité  fédérale  peut  interdire  l'entrée  en  Suisse  d'étrangers 
indésirables. Tant que l'interdiction d'entrée est en vigueur, l'étranger 
ne peut franchir la frontière sans la permission expresse de l'autorité 
qui l'a prononcée (art. 13 al. 1 aLSEE).

Est en particulier indésirable l'étranger qui a été condamné à raison 
d'un délit  ou d'un crime par une autorité  judiciaire (ATF 129 IV 246 
consid. 3.2 et les références citées). Il en est de même de celui dont le 
comportement et la mentalité, soit ne permettent pas d'escompter de 
sa part l'attitude loyale qui est la condition de l'hospitalité, soit révèlent 
qu'il n'est pas capable de se conformer à l'ordre établi. Est également 
indésirable l'étranger dont les antécédents permettent de conclure qu'il 
n'aura  pas  le  comportement  attendu  de  toute  personne  qui  désire 
séjourner temporairement ou durablement en Suisse.

L'interdiction  d'entrée  en  Suisse  n'est  pas  une  peine  et  n'a  aucun 
caractère infamant. C'est une mesure de contrôle qui vise à empêcher 
un étranger, dont la présence en Suisse a été jugée indésirable, d'y 
revenir  à  l'insu  des  autorités  (cf.  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC] 63.1  consid.  12a  et  les 
références citées).

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3.
En l'espèce,  la  mesure prise par l'ODM est  essentiellement motivée 
par la condamnation pénale du recourant pour infractions à la LStup.

3.1 Le  Tribunal  fédéral  a  dans  ce  domaine  une  pratique 
particulièrement stricte (cf. ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente 
du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, Revue de droit 
administratif  et  fiscal  [RDAF]  I  1997,  p. 267–355).  Selon  lui,  la 
protection de la collectivité publique face au développement du trafic 
de  la  drogue  constitue  incontestablement  un  intérêt  public 
prépondérant justifiant l'éloignement de Suisse d'un étranger mêlé au 
commerce  de  stupéfiants  (ATF  125  II  521  consid.  4a/aa;  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  2C_269/2007  du  8  octobre  2007  consid.  4.2  et  les 
références citées). Il appartient en effet à l'autorité d'éviter l'expansion 
du tourisme lié à la  drogue et  le développement de lieux publics où 
drogues  douces  et  dures  circulent  sans  distinction  spécifique.  Les 
risques que la jeunesse entre en contact avec les toxicomanes et les 
vendeurs sont grands. Compte tenu des ravages occasionnés par la 
drogue  dans  la  population,  et  spécialement  parmi  les  jeunes,  il 
convient  de  prendre  toute  mesure  propre  à  prévenir  de  telles 
situations. Les étrangers qui sont mêlés au commerce des stupéfiants 
doivent donc s'attendre à faire l'objet de mesures d'éloignement (arrêt 
du  Tribunal  fédéral  2C_269/2007  précité  consid.  4.2).  La  pratique 
sévère adoptée par les autorités helvétiques à l'égard des personnes 
qui sont mêlées de près ou de loin au trafic de drogue correspond du 
reste à celle des autorités européennes, à l'instar de la Cour de justice 
des  Communautés  européennes  (CJCE),  pour  laquelle  l'usage  de 
stupéfiants  constitue  à  lui  seul  déjà  un  danger  pour  la  société  de 
nature à justifier, dans un but de préservation de l'ordre et de la santé 
publics,  des  mesures  spéciales  à  l'encontre  des  étrangers  qui 
enfreignent la législation nationale sur les stupéfiants (cf. arrêt du 10 
février  2000,  Nazli,  C-340/97,  Recueil  de  jurisprudence  [Rec.]  p. 
I-00957,  points  57 et  58; arrêt  du 19 janvier  1999,  Calfa,  C-348/96, 
Rec. p. I-1011,  point  22; cf. également arrêt du Tribunal administratif 
fédéral  C-59/2006  du  22  mai  2007  consid.  5.1,  qui  se  réfère  à  la 
jurisprudence de la CJCE).

3.2 Il appert dans le cas d'espèce, comme cela ressort  du jugement 
du  Tribunal  correctionnel,  que  le  recourant  s'est  rendu  coupable 
d'infraction grave à la LStup en ce qu'il  a mis en contact,  à des fins 
d'enrichissement, un vendeur et un acheteur de stupéfiants, pour une 

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quantité de cocaïne pure supérieure à 200 grammes. Il s'agit là d'une 
infraction  extrêmement  grave,  qui  met  en  péril  l'ordre  et  la  sécurité 
publics de manière significative. Par ses actes, il a accepté de mettre 
en  danger  la  santé  et  la  vie  de  très  nombreuses  personnes  et  de 
porter atteinte à des biens juridiques de la plus grande importance. La 
peine  prononcée  par  le  Tribunal  correctionnel,  quinze  mois 
d'emprisonnement, illustre bien le caractère hautement délictueux du 
comportement  du  recourant.  A  cet  égard,  contrairement  à  ce 
qu'avance ce dernier, il est sans pertinence qu'il ait ignoré la quantité 
exacte  sur  laquelle  portait  la  transaction.  Au  contraire,  le  Tribunal 
relève que le recourant,  par son ignorance, s'accommodait  très bien 
de  ce  que  la  quantité  ainsi  mise  sur  le  marché  fût  potentiellement 
significative,  ce  qui  était  d'ailleurs  le  cas,  et  touchât  de  très 
nombreuses personnes. Il a eu un comportement actif tout au long des 
pourparlers  qui  devaient  mener  à  la  finalisation  de  la  transaction 
prévue, mettant non seulement en contact acheteur et vendeur, mais 
allant jusqu'à procéder, en compagnie de son comparse, à la remise 
de  la  marchandise.  De  surcroît,  le  recourant  a  lui-même  été 
consommateur  de  stupéfiants,  même  s'il  semble  avoir  réussi  à 
surmonter cette dépendance (cf. jugement pénal).

Au vu de la gravité des actes en cause, et même si le juge pénal a 
admis  que  la  culpabilité  de  cet  accusé  n'était  pas  particulièrement 
lourde (cf. jugement pénal p. 15), le TAF, à l'instar de l'autorité intimée, 
est  d'avis  que  le  recourant  répond  à  la  qualification  d'étranger 
indésirable et remplit les conditions d'application de l'art. 13 al. 1 phr. 1 
aLSEE.

3.3 C'est  ici  le  lieu  de  rappeler  qu'en  vertu  du  principe  de  la 
séparation  des  pouvoirs,  l'autorité  administrative  apprécie  librement, 
en  marge  du pouvoir  judiciaire  et  indépendamment  des  dispositions 
pénales,  qui  elle  entend  accueillir  sur  son  territoire  et  de  qui  elle 
souhaite se protéger. Elle n'est donc pas liée par les décisions prises 
en matière pénale. L'autorité de police des étrangers s'inspire en effet 
de  considérations  différentes  de  celles  qui  guident  l'autorité  pénale. 
Ainsi,  la  décision  du  juge  pénal  d'assortir  la  peine  prononcée  d'un 
sursis,  d'ordonner  ou non l'expulsion d'un condamné à l'étranger  en 
application de l'ancien art. 55 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 (CP, RS 311.0), ou de l'ordonner en l'assortissant d'un sursis, est 
dictée, au premier chef, par des considérations tirées des perspectives 
de  réinsertion  sociale  de  l'intéressé.  Pour  l'autorité  de  police  des 

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étrangers,  l'ordre  et  la  sécurité  publics  sont  prépondérants.  Aussi 
l'appréciation faite par l'autorité de police des étrangers peut-elle avoir, 
pour  l'intéressé,  des  conséquences  plus  rigoureuses  que  celle  à 
laquelle a procédé l'autorité pénale (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.2 et la 
jurisprudence citée). 

L'attitude collaborante d'A._______ durant l'enquête pénale, ses bons 
antécédents, ou encore l'expression de ses regrets sincères, ne sont 
ainsi pas directement relevants pour la présente procédure. A tout le 
moins,  ils  ne  permettent  pas  à  eux  seuls  de  faire  admettre 
qu'A._______ n'est pas un étranger indésirable au sens de l'art. 13 al. 
1 aLSEE.

4.
Le recourant se prévaut implicitement de son droit au respect de sa 
vie  privée  et  familiale,  attendu  que  sa  fiancée,  ressortissante 
helvétique, vit en Suisse.

Un  étranger  peut,  selon  les  circonstances,  se  prévaloir  du  droit  au 
respect  de  sa  vie  privée  et  familiale  garanti  par  l'art.  8  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et  des  libertés  fondamentales  (CEDH,  RS 0.101)  pour  empêcher  la 
division  de  sa  famille  et  s'opposer  ainsi  à  l'ingérence  des  autorités 
dans son droit protégé. Toutefois, selon la jurisprudence, les fiançailles 
ou  le  concubinage  avec  une  personne  ayant  un  droit  de  présence 
assuré en Suisse ne permettent en principe pas d'invoquer le respect 
de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH, sous réserve de 
circonstances particulières. Tel est le cas lorsque le couple entretient 
depuis longtemps des relations étroites et effectivement vécues et qu'il 
existe  des  indices  concrets  d'un  mariage  sérieusement  voulu  et 
imminent (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_90/2007 du 27 août 2007 
consid.  4.1  et  2A.305/2006  du  2  août  2006  consid.  5.2  et  les 
références citées; cf. également ATF 129 II 11 consid. 2). Le droit au 
respect  de la  vie  familiale  n'est  par ailleurs pas absolu et  peut  être 
restreint au terme d'une pesée des intérêts en présence. Il faut tenir 
compte, en cas de condamnation de l'étranger pour crime ou délit, de 
la gravité des actes commis ainsi  que de la situation personnelle et 
familiale  de  l'intéressé  (ATF  134  II  10  consid.  4.1  et  4.2  et  la 
jurisprudence citée).

En l'espèce, le dossier ne contient que peu d'éléments sur la nature 
véritable  de  la  relation  entre  A._______  et  son  amie.  Le  recourant 

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allègue avoir des projets de mariage avec sa fiancée depuis plusieurs 
années maintenant, sans qu'ils n'aient pourtant été concrétisés jusqu'à 
ce jour, invoquant des lenteurs administratives. Leur union n'apparaît 
ainsi  pas  imminente  au  sens  où  la  jurisprudence  l'exige.  En  outre, 
dans  la  mesure  où  le  recourant  réside  à  B._______,  à  quelques 
kilomètres seulement de la frontière suisse, le couple peut continuer à 
entretenir des relations régulières, en dépit de l'interdiction d'entrée en 
Suisse qui frappe le recourant. Dans ces circonstances, il apparaît que 
le recourant ne peut pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH, respectivement 
que  la  décision  attaquée  est  compatible  avec  cette  garantie 
conventionnelle.

5.
Il  convient  encore  d'examiner  si  l'interdiction  d'entrée  en  Suisse, 
prononcée  pour  une  durée  de  cinq  ans,  satisfait  aux  principes  de 
proportionnalité et d'égalité de traitement.

5.1 Lorsqu'elle prononce une telle interdiction, l'autorité fédérale doit 
en  effet  respecter  les  principes  d'égalité  et  de  proportionnalité  et 
s'interdire tout arbitraire. Il faut ainsi qu'il existe un rapport raisonnable 
entre le but recherché par la mesure prise et la restriction à la liberté 
personnelle qui en découle pour celui qui en fait l'objet (cf. ATF 130 I 
65 consid. 3.5.1 et les références citées).

5.2 L'interdiction d'entrée frappant un étranger indésirable au sens de 
l'art.  13  al.  1  phr. 1  aLSEE,  ce  qui  est  le  cas  ici,  n'est  soumise  à 
aucune limitation légale dans le temps, la durée maximale de trois ans 
ne  s'appliquant  qu'aux  interdictions  d'entrée  prises  à  l'encontre 
d'étrangers qui ont commis (ou sont susceptibles de commettre) des 
infractions à des prescriptions dont la nature est précisée par les art. 
13 al. 1 phr. 2 aLSEE et 17 al. 4 aRSEE (cf. JAAC 63.1 consid. 12c ; cf. 
également  PETER SULGER BÜEL,  Vollzug  von  Fernhalte-  und 
Entfernungsmassnahmen  gegenüber  Fremden  nach  dem  Recht  des 
Bundes  und  des  Kantons  Zürich,  Berne/Francfort-sur-le-
Main/Nancy/New York 1984, p. 79s.). 

Lorsqu'un étranger a enfreint l'ordre public, les éléments qu'il y a lieu 
de prendre en considération, indépendamment de la gravité de la faute 
commise,  ont  trait  à  la  durée  de  son  séjour  en  Suisse,  à  son 
intégration, à sa situation personnelle et familiale et au préjudice qu'il 
aurait à subir, avec sa famille, du fait du départ forcé de Suisse (cf. art. 
11 al. 3 aLSEE et 16 al. 3 aRSEE)

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5.3 In casu, force est de constater une fois encore que les infractions 
imputées à A._______ sont objectivement graves. La condamnation à 
quinze mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans est à cet 
égard tout à fait révélatrice. Quant aux autres éléments à prendre en 
considération,  le  Tribunal  observe  que  le  recourant  n'est  arrivé  en 
Suisse  qu'en  2005  et  n'a  vécu  librement  sur  sol  helvétique  que 
quelques  mois,  avant  d'y  subir  près  d'une  année  de  détention 
préventive.  Il  y  occupait  sans  autorisation  un  emploi  de  portier, 
respectivement  d'agent  de  sécurité,  dans  un  établissement  public 
lausannois, à satisfaction de son employeur (cf. attestation du 28 juillet 
2005  à  l'attention  des  autorités  vaudoises).  Force  est  toutefois  de 
constater que durant cette courte période, le recourant a mis sur pied 
une transaction portant  sur une grande quantité de stupéfiants. Une 
telle attitude ne correspond manifestement pas à ce que l'on est en 
droit d'attendre d'un étranger désireux de s'intégrer dans un nouveau 
pays. Pour  le  surplus,  le  dossier  ne  contient  que peu d'informations 
relatives à l'intégration du recourant dans la société suisse et les liens 
qu'il y entretient, si ce n'est que le recourant a une tante résidant dans 
le canton de Vaud.

S'agissant de sa situation actuelle, le recourant réside en France, pays 
où il est arrivé en 2003 en provenance du Maroc, et qui lui a octroyé 
une  autorisation  de  séjour  et  où  vit  son  ex-épouse.  Il  y  aurait 
développé une activité commerciale qui nécessiterait des voyages en 
Suisse. Il ne fournit toutefois aucune information plus précise quant au 
genre d'activités, à la clientèle et au marché visés, de telle sorte qu'il 
est  permis  de douter  du caractère  indispensable des entrées sur  le 
territoire helvétique pour la pérennité de cette entreprise. Le Tribunal 
relève en outre les contradictions du recourant, qui prétend désormais 
avoir trouvé un emploi au sein d'une entreprise vaudoise, laquelle ne 
saurait  se  passer  de  ses  compétences,  ce  qui  n'est  pas  davantage 
établi. Dans ces circonstances,  il  est  permis de douter  des activités 
que  le  recourant  entend  réellement  mener  pour  subvenir  à  ses 
besoins.  De  surcroît,  son  existence  économique  n'est  nullement 
remise en cause par la mesure prononcée à son égard, attendu qu'il 
peut  sans  autre  trouver  un  emploi  en  France,  voire  au  Maroc, 
respectivement y poursuivre son activité.

Finalement, la situation familiale du recourant ne se trouve nullement 
péjorée  par  la  durée  de  l'interdiction  prononcée,  en  ce  qu'il  n'a  en 
Suisse qu'une tante et sa fiancée, lesquelles peuvent sans difficultés 

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lui rendre visite en France, comme précédemment relevé. La situation 
pourrait  par ailleurs donner lieu à une réévaluation si  les projets de 
mariage devaient finalement aboutir.

5.4 Tenant compte de l'ensemble des éléments objectifs et subjectifs 
de la cause, ainsi qu'au regard de la pratique adoptée par les autorités 
dans  des  cas  similaires,  le  TAF  estime  ainsi  que  le  maintien  de 
l'interdiction d'entrée pour une durée de cinq ans apparaît nécessaire 
et proportionné et est conforme au résultat de la pesée des intérêts.

6.
L'autorité  inférieure  n'a  ainsi  pas  constaté  les  faits  de  manière 
inexacte ou incomplète ni violé le droit  fédéral. La décision attaquée 
n'étant  pas  inopportune  (cf.  art.  49  PA),  il  convient  de  rejeter  le 
recours.

7.
Vu l'issue du recours, les frais de procédure, qui s'élèvent à Fr. 600.-, 
sont  mis à la  charge du recourant  (art. 63 al. 1 PA et  art. 1  à 3 du 
règlement  du  Tribunal  administratif  fédéral  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
10 octobre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (dossier 2 299 927 en retour)
- au Service de la population du canton de Vaud, Division étrangers, 

pour information (avec dossier cantonal en retour)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Gladys Winkler

Expédition : 

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