# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2bb46c09-3b4c-5464-84a6-b07fc6ced7ea
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1994-06-16
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 16.06.1994 AC.1993.0181
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-1993-0181_1994-06-16.html

## Full Text

canton de vaud

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

- A R R E T -

__________

du 16 juin
1994

sur le recours interjeté par Werner
BACHMANN et consorts, représentés par Me Bernard Pfeiffer, avocat à Vevey,

contre

 

la décision de la Municipalité de
Montreux du 17 juin 1993 levant leur opposition et autorisant
Marie-Antoinette Tedeschi à construire une villa abritant deux appartements.

***********************************

 

Statuant à huis clos, 

le Tribunal administratif, composé de

MM.       J.-A. Wyss, président

                A. Chauvy, assesseur

                J. Widmer, assesseur

Greffière : Mlle A.-M. Steiner, sbt

constate en fait  :

______________

A.                            Marie-Antoinette
Tedeschi est propriétaire au lieu-dit "La Bolliettaz" de la parcelle
no 3626 du cadastre de la Commune de Montreux. D'une surface totale de 1031
mètres carrés, ce bien-fonds non construit est bordé à l'est par la route de
Plantières; au nord, il jouxte la parcelle no 7339, propriété de Werner
Bachmann, et à l'ouest la parcelle no 3630, propriété de Thérèse Gfeller. Ces
deux parcelles supportent chacune une villa abritant un logement. Pierre Müller
est propriétaire de la parcelle no 4184 se situant de l'autre côté de la route
de Plantières; une villa abritant un logement est construite sur ce bien-fonds.

B.                            Le territoire
de la Commune de Montreux est régi par le règlement sur le plan d'extension et
la police des constructions approuvé par le Conseil d'Etat le 15 décembre 1972.

                                Les lieux
sont plus précisément compris à l'intérieur du périmètre du plan de quartier
"Derrière Fontanivent", modifié le 24 novembre 1978; ce plan, désigné
"Modification du plan de quartier Derrière Fontanivent" comprend un
règlement spécial de la zone de villas (ci-après: RS).

C.                            Le 6 avril
1993, Marie-Antoinette Tedeschi a requis de la municipalité l'autorisation de construire
une villa de deux appartements. La construction projetée, coiffée d'une toiture
à deux pans, abriterait deux logements juxtaposés répartis chacun sur trois
étages (combles, rez-de-chaussée, sous-sol). En façade est (amont) s'ouvrirait
au niveau des combles une porte d'entrée unique donnant sur un hall commun.
Dans les combles, chaque appartement comprendrait deux chambres et une salle de
bains donnant sur une galerie surplombant le séjour du rez-de-chaussée; une
chambre avec une salle d'eau se trouverait au sous-sol. Ce niveau serait par
ailleurs occupé par une cave et un abri PC enterrés et ainsi que par une
buanderie/chaufferie commune située entre les deux chambres. En façade ouest,
chaque appartement serait doté, au niveau du rez-de-chaussée, d'une
porte-fenêtre surmontée d'un avant-toit à deux pans. Ces ouvertures donneraient
sur une grande terrasse aménagée sur la dalle supérieure du sous-sol. La façade
ouest du sous-sol, entièrement dégagée, présenterait elle aussi deux grandes
ouvertures, donnant de plain-pied sur le terrain aménagé.

                                L'enquête
publique a eu lieu du 7 au 27 mai 1993; elle a suscité plusieurs oppositions.
Le 17 juin 1993, la municipalité a levé les oppositions et délivré le permis
sollicité.

D.                            Par acte du 28
juin 1993, validé par un mémoire de recours le 8 juillet 1993, Werner Bachmann,
Thérèse Gfeller et Pierre Müller ont attaqué cette décision; ils concluent,
avec suite de dépens, à son annulation.

                                La
constructrice Marie-Antoinette Tedeschi a produit ses déterminations le 21
juillet 1993; elle conclut au rejet du recours et requiert la levée de l'effet
suspensif. Le 16 août 1993, la municipalité a proposé le rejet du pourvoi.

                                Par décision
du 28 juillet 1993, le juge instructeur a confirmé l'effet suspensif accordé au
recours.

                                Le tribunal
a tenu séance à Montreux le 16 novembre 1993. Il a procédé à une visite des
lieux en présence des parties. En salle, celles-ci ont encore été entendues
dans leurs explications finales.

                                Le 4 mars
1994, le tribunal a notifié le dispositif de son arrêt.

Considère en droit :

________________

1.                             Les
recourants soutiennent que, en considérant les deux chambres du sous-sol comme
des unités d'habitation indépendantes, le nombre de logements réglementaire
serait dépassé. Mais à tort.

                                L'art. 1er
RS autorise les bâtiments d'habitation du type villa comprenant deux logements
au plus. En l'espèce, le bâtiment projeté abriterait deux logements juxtaposés
se répartissant chacun sur trois étages. A la lecture des plans, rien ne permet
d'affirmer que les deux pièces du sous-sol, fussent-elles équipées chacune
d'une salle d'eau (douche, lavabo, toilette), constitueraient des unités
indépendantes. De nos jours, les salles de bains sont destinées à améliorer le
confort, et on ne saurait y voir l'amorce de studios indépendants, ce d'autant
moins que les plans ne prévoient pas l'aménagement de cuisinettes. Ces chambres
seraient accessibles de l'intérieur du bâtiment par un escalier provenant du
séjour sis à l'étage supérieur. Quant à la soi-disant entrée indépendante que
dénoncent les recourants, il s'agirait en réalité d'une porte de service
offrant une sortie de plain-pied à partir du local buanderie et chaufferie. Le
plan des aménagements extérieurs ne figure aucun cheminement extérieur qui
conduirait à ces locaux.

2.                             Les
recourants estiment que le niveau des combles n'est pas réglementaire; selon
eux, la surface habitable des combles serait la même que celle du
rez-de-chaussée. A l'audience, ils s'en sont toutefois rapportés à justice sur
ce point.

                                Selon l'art.
4 al. 3 RS, les combles sont habitables sur une surface n'excédant pas les 3/5
de la surface du rez-de-chaussée. Vérification faite par le tribunal, l'étage
des combles occupe moins de 3/5 de la surface du rez-de-chaussée. A cet égard,
il sied de préciser que les vides de séjour ne sont pas pris en compte dans le
calcul, contrairement à ce que soutiennent le recourants. Ce niveau est dès
lors réglementaire.

3.                             Les
recourants affirment que le projet litigieux tendrait à l'édification de deux
villas jumelles, prohibées par le règlement spécial.

                                a) L'art.
1er in fine RS précise que les villas jumelles sont interdites. Deux villas
jumelées ou une villa de deux appartements peuvent se ressembler fortement; les
règlements de nombreuses communes vaudoises traitent cependant différemment ces
deux genres de constructions, sans pour autant préciser les critères de
distinction. La Commission cantonale de recours en matière de constructions
(CCRC) a ainsi été amenée à définir les villas jumelées. Selon une première définition,
les villas jumelées se caractérisaient comme des constructions juxtaposées,
séparées par un mur médian de haut en bas, comprenant l'une et l'autre les
éléments essentiels d'une villa, notamment des locaux de service propres.
Lorsque la séparation verticale n'était pas complète - en sorte de permettre
l'aménagement de certains locaux communs - le bâtiment était qualifié de villa
unique de deux appartements (RDAF 1978 p. 327). La Commission avait ensuite
introduit un élément d'appréciation supplémentaire, fondé sur l'apparence
extérieure et les caractéristiques architecturales de la construction (RDAF
1985 p. 181), qui était appliqué conjointement avec le critère de la liaison
fonctionnelle (RDAF 1986 p. 33) et qui est finalement devenu le critère prépondérant
pour déterminer si les bâtiments en cause répondaient à la définition de villas
jumelées (RDAF 1989 p. 83); le critère fondé sur l'aménagement et la
distribution des volumes intérieurs a été ainsi relégué à un rôle accessoire.
La symétrie des corps de bâtiment (ouvertures, avant-toits, etc) était
désormais décisive, une symétrie très marquée caractérisant les villas
jumelées. Selon la Commission, cette nouvelle interprétation tenait compte du
but d'esthétique poursuivi par la règle communale, alors que les précédents
critères reposaient sur une distinction permettant la transformation de la
nature des bâtiments par le biais de modestes adaptations intérieures. En
définitive, la Commission entendait, en donnant une importance décisive à
l'aspect extérieur, sanctionner les abus qu'avait suscités la première
définition des villas jumelées. Dans le prononcé précité (RDAF 1989 p. 83),
elle avait refusé le projet querellé - qui présentait à ses yeux un cas d'abus
- en relevant notamment que toutes les villas implantées à proximité immédiate
de la parcelle en cause étaient des constructions d'un seul logement et que
l'octroi du permis sollicité exposerait inévitablement la municipalité à devoir
accorder d'autres autorisations pour des constructions analogues au projet
litigieux.

                                b) Mais
cette jurisprudence ne saurait s'appliquer sans réserve au cas d'espèce dont
les données sont différentes. Le bâtiment projeté présenterait plusieurs locaux
communs tels que le hall d'entrée, la chaufferie/buanderie dotée d'un seul
accès sur le jardin et l'abri PC; de plus le plan des aménagements extérieurs
ne figure pas de jardins privatifs séparés. En ce qui concerne l'aspect
extérieur, la porte de la buanderie donnant accès sur le terrain depuis la
façade ouest du sous-sol marque une rupture de la symétrie du bâtiment
confirmant le caractère commun des espaces extérieurs; en outre,
l'existence d'un toit unique met en évidence l'unité architecturale que
présente le bâtiment. Force est enfin de constater qu'il existe déjà, à
l'intérieur du périmètre du plan de quartier, deux bâtiments de deux logements
présentant un aspect symétrique marqué. Le projet ne serait donc pas un élément
nouveau qui viendrait s'insérer dans un quartier où ne s'implantent que des
villas - asymétriques - d'un logement. On ne peut en tout état de cause
reprocher à la municipalité d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en
autorisant une villa de deux appartements qui présente une certaine symétrie.
L'esthétique, qui serait l'un des buts essentiels de la disposition communale
interdisant les villas jumelles, est une notion qui évolue au fil du temps et
on ne saurait la définir une fois pour toute. A cet égard, la juxtaposition
verticale implique fréquemment une certaine symétrie, qui peut également apparaître,
selon les conceptions actuelles, comme procédant d'un souci de bonne
architecture.

                                c) Au vu de
ce qui précède, le bâtiment projeté doit être qualifié de villa abritant deux
appartements; on ne serait donc pas en présence de deux villas jumelées.

4.                             Les
considérants ci-dessus conduisent au rejet du recours. Conformément à l'art. 55
al. 1 LJPA, un émolument de justice, arrêté à Fr. 2'000.--, est mis à la charge
des recourants solidairement entre eux. Il n'est pas alloué de dépens.

 

 

 

Par ces motifs,

le Tribunal administratif

a r r ê t e  :

I.                       Le recours est
rejeté.

II.                      Un émolument de
justice de Fr. 2'000.-- (deux mille francs) est mis à la charge des recourants
Werner Bachmann, Thérèse Gfeller et Pierre Müller, solidairement entre eux.

III.                     Il n'est pas alloué
de dépens.

 

Lausanne, le 16 juin 1994

 

Au
nom du Tribunal administratif  :

 

Le président :                                                                                                                                     La
greffière :