# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3cc0dba-a973-5a8b-b4a9-7a619fcf08fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 08.02.2024 P/14323/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-14323-2023_2024-02-08.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14323/2023 ACPR/90/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 8 février 2024 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ [GE], représentée par Me Stéphane GRODECKI, avocat, 

Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4, 

recourante, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 août 2023 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/14323/2023 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 21 août 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
10 précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a renoncé 
à entrer en matière sur sa plainte contre B______. 

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette 
ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il ouvre une 
instruction et procède à divers actes d'instruction.  

Elle sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le vendredi 2 juin 2023, A______ s'est présentée à la police pour porter plainte 
contre son mari, B______.  

Depuis septembre 2021 et à la suite de la dégradation de leur relation, ils vivaient 
séparés et se partageaient la garde de leurs deux enfants, C______ (née en 2013) et 
D______ (né en 2016). Ces derniers étaient chez leur père la semaine courante et le 
cadet, en course d'école, n'avait pas son sac d'écolier pour le lundi à venir. Elle s'était 
alors rendue à l'école pour l'amener à D______. Au moment de redescendre les 
escaliers, B______ s'était interposé, lui demandant de discuter, ce qu'elle avait 
refusé. Il s'était alors rapproché d'elle, lui ordonnant de sortir par l'autre porte. Elle ne 
se souvenait plus des mots précis mais il l'avait également injuriée et l'avait saisie par 
les bras, en serrant "assez fort". Elle lui avait ordonné de ne pas la toucher, ce à quoi 
il avait répondu "je ne te touche pas mais par contre, je vais te filmer", avant de 
s'interposer entre elle et le seul passage disponible et de sortir son téléphone pour la 
filmer. Alors qu'elle souhaitait partir, il l'avait derechef attrapée par le bras. Elle 
s'était libérée en le repoussant, car il lui faisait peur, et avait appelé la police. Elle 
n'avait pas établi de constat médical et n'avait pas de traces sur les bras. Elle allait 
réfléchir à obtenir un tel constat.  

À l'issue de l'audition, la police a photographié les bras de A______. Aucune marque 
ni rougeur n'était visible à l'œil nu.  

b. À teneur d'un constat médical établi le 3 juin 2023, A______ s'est plainte de 
douleur au niveau des deux bras. L'examen n'avait mis en évidence aucune trace ou 
rougeur, ni limitation des mouvements, ce qui "n'exclu[ait] pas une agression 
physique". Sur le plan psychique, A______ présentait un état anxieux réactionnel 
avec une peur dirigée envers "l'agresseur".  

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c. Entendu par la police le 19 juin 2023, B______ a contesté l'intégralité des faits 
reprochés. Il avait décidé de filmer A______ pour attester de sa bonne foi mais, le 
temps de sortir son téléphone, celle-ci était partie. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public relève que ni le constat médical, ni 
les photographies prises par la police ne mettaient en évidence des marques ou des 
rougeurs sur les bras de A______. Aucun témoin n'avait assisté à la scène du 2 juin 
2023 et B______ contestait intégralement les faits. Dès lors, aucun élément de 
preuve objectif ne permettait de fonder des soupçons à l'égard du précité.  

D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir retenu 
l'absence de preuve objective alors que des actes d'instruction complémentaires 
pouvaient apporter des éléments utiles à la cause. En particulier, une confrontation 
avec B______ s'avérait nécessaire, d'autant plus que les infractions d'injures, de voies 
de fait et de contrainte, "par essence", ne laissaient pas de traces. À ce propos, 
l'absence de marque constatée sur ses bras, étant précisé qu'elle était de "teinte 
foncée", ne permettait pas d'exclure une "agression physique". L'autorité précédente 
avait, en outre, omis de tenir compte de son état anxieux tel qu'il ressortait du constat 
médical.  

 Elle produit un certificat médical du 21 août 2023, faisant état d'une "exacerbation 
anxieuse, de troubles du sommeil, de troubles de la concentration/attention" et d'une 
crainte de recroiser B______.  

b. Dans ses observations, le Ministère public maintient, en substance, les termes de 
son ordonnance. Une audience de confrontation n'apporterait aucun élément 
complémentaire susceptible d'étayer les charges contre B______.  

c. Dans sa réplique, A______ résume les développements contenus dans son 
recours et souligne que le Ministère public n'avait pas tenu compte des attestations 
médicales produites.  

E. Dans son rapport du 13 novembre 2023, le Greffe de l'assistance juridique a attesté 
de l'indigence de A______.   

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

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1.2. La pièce nouvelle produite par la recourante est également recevable (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 

2. La recourante reproche au Ministère public de n'être pas entré en matière sur sa 
plainte.  

2.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a. CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. 

Conformément à cette disposition, une procédure pénale peut être liquidée par 
ordonnance de non-entrée en matière lorsque la situation est claire sur le plan factuel 
et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont manifestement pas 
punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une 
infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font 
clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les 
éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il 
n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement 
punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.3; arrêts 6B_212/2020 
du 21 avril 2021 consid. 2.2; 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1).  

2.2.1. À teneur de l'art. 126 al. 1 CP, sera puni quiconque se sera livré sur une 
personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la 
santé. Selon la jurisprudence, la notion de voies de fait caractérise les atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles ni dommage à la santé, voire même aucune douleur physique 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.2). 

2.2.2. Se rend coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) quiconque, par la parole, l'écriture, 
l'image, le geste ou par des voies de fait, attaque autrui dans son honneur. 

2.2.3. Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, quiconque, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans la liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas 
faire ou à laisser faire un acte. 

2.3. En l'espèce, la recourante accuse le mis en cause de l'avoir injuriée, de l'avoir 
saisie, à deux reprises, par les bras en serrant "assez fort" et de s'être interposé sur 
son passage, pour la forcer à prendre un autre chemin.  

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Alors que les événements se sont déroulés le jour du dépôt de sa plainte, elle n'a pas 
su se souvenir des propos injurieux supposément proférés par le mis en cause. En 
outre, ni les policiers qui ont enregistré son procès-verbal, ni le médecin qui a signé 
le constat médical du lendemain, n'ont constaté de marque ou de rougeur sur sa peau. 
Enfin, aucun témoin n'a assisté à la scène.  

Par ailleurs, les déclarations de l'intéressée sont contestées par le mis en cause et une 
nouvelle audition des parties, même sous la forme d'une confrontation, aboutira 
indéniablement au même résultat.  

Force est alors de constater qu'aucun élément objectif ne permet d'étayer les 
accusations de la recourante. Son état anxieux à la suite de cet épisode, tel qu'il 
ressort des documents médicaux, ne s'avère pas probant. De surcroît, les seuls actes 
d'enquête proposés apparaissent d'emblée vains et nul autre n'est à envisager.  

Il n'existe ainsi pas de prévention pénale suffisante à l'égard du mis en cause.  

3. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée.  

4. La recourante sollicite l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours.  

4.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement 
ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de 
faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que l'action 
civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). La cause ne devant pas être dénuée de 
toute chance de succès, l'assistance peut être refusée lorsqu'il apparaît d'emblée que 
la position du requérant est juridiquement infondée (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_254/2013 du 27 septembre 2013 consid. 2.1.1 et les références citées). 

4.2. En l'occurrence, si l'indigence de la recourante est attestée, le recours était voué à 
l'échec pour les motifs exposés plus haut, de sorte que les conditions pour l'octroi 
de l'assistance judiciaire ne sont pas remplies. 

La demande sera, partant, rejetée. 

5. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

Le refus d'octroi de l'assistance juridique gratuite est rendu sans frais (art. 20 RAJ). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 
 

Rejette le recours.  

Rejette la demande d'assistance judiciaire.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public.  

Le communique, pour information, à B______, soit pour lui son conseil.  

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/14323/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 515.00 

-  CHF      

Total  CHF  600.00