# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b67e6606-d4f0-5791-a6f7-bf3840a2a5c3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.08.2009 E-2985/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2985-2009_2009-08-21.pdf

## Full Text

Cour V
E-2985/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a o û t  2 0 0 9

Emilia Antonioni (présidente du collège), 
François Badoud, Gabriela Freihofer, juges,
Sophie Berset, greffière.

A._______, né le (...),
alias B._______, né le (...),
Ouganda,
représenté par le Service d'Aide Juridique aux
Exilé-e-s (SAJE), (...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 30 avril 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2985/2009

Faits :

A.
Le 28 juillet 2008, l'intéressé a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement et  de procédure (CEP) de (...). Il  lui  a été remis le 
même jour un document dans lequel l'autorité compétente attirait son 
attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur 
l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à 
cette injonction.

B.
Entendu sommairement le 6 août 2008, puis sur ses motifs d'asile le 
8 septembre suivant, le requérant a déclaré être originaire d'Ouganda, 
d'ethnie muganda et de confession chrétienne. Il aurait toujours vécu à 
Kampala, où il aurait ses parents et trois frères. Il se serait occupé de 
la  vente  de  produits  alimentaires  dans  le  magasin  de  son  père  à 
C._______  depuis  2003.  Il  aurait  été  en  possession  d'une  carte 
d'identité que la police lui aurait confisquée le 28 mai 2008.

Interrogé sur ses motifs d'asile, le requérant a déclaré entretenir une 
relation homosexuelle depuis l'âge de 17 ans et que le 28 mai 2008, 
alors  qu'il  se  trouvait  chez  son  ami,  la  police  serait  venue pour  les 
emmener au commissariat central ([...]; pv de son audition sommaire 
p.  4),  où  ils  auraient  été  accusés  de  trahison.  La  police  les  aurait 
séparés  le  lendemain,  puis  aurait  emmené  le  requérant  en  un  lieu 
inconnu, où auraient été retenus de nombreuses autres personnes et 
où le requérant aurait été détenu durant un mois. Victime de mauvais 
traitements  (malnutrition,  séquestration),  le  requérant  aurait  subi 
plusieurs interrogatoires, afin qu'il donne les noms des personnes qui 
achetaient des armes pour les rebelles. Le requérant a affirmé avoir 
été torturé plus d'une fois et avoir fini par déclarer qu'il connaissait ces 
personnes, ce qui était faux. Trop affaibli pour pouvoir citer ces noms, il 
aurait été emmené à l'hôpital. Là, malgré la surveillance d'un garde, le 
requérant aurait réussi à s'échapper et téléphoner à un ami, afin qu'il 
vienne  le  chercher.  Celui-ci  l'aurait  caché  chez  lui  durant  les  deux 
jours qui  ont  précédés son départ  du pays. Selon le  requérant,  son 
arrestation serait liée, d'une part, au fait que le frère de son ami faisait 
partie des rebelles et, d'autre part, à son homosexualité. 

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Concernant son voyage jusqu'en Suisse, le requérant a déclaré avoir 
pris le taxi jusqu'à D._______ (autre district d'Ouganda). Un passeur 
l'aurait  fait traverser la frontière avec le Kenya le 5 juillet  2008 et lui 
aurait  procuré un passeport  d'Afrique du Sud à son nom et avec sa 
photo.  Conduit  en  voiture  jusqu'à  Nairobi,  il  y  serait  resté  jusqu'au 
26 juillet  2008,  puis  aurait  pris  un  vol  à  destination  de  Zurich,  via 
Dubai. Le passeport aurait été repris par le passeur à son arrivée à 
Zurich. Le requérant  aurait  payé 500'000 shillings  ougandais  et  une 
organisation à laquelle il  appartiendrait aurait versé deux millions de 
shillings ougandais pour le billet d'avion. Un ami du requérant l'aurait 
dirigé vers le CEP de (...).

Lors de sa seconde audition, le requérant a remis aux autorités son 
certificat  de  naissance,  un  journal  ougandais  du  28  août  2008 
([référence  du  journal])  où  apparaît  sa  photographie,  une  lettre  du 
"conseil local" de son village adressée à son père et un mandat d'arrêt 
du Tribunal de police de Kampala.

C.
Une demande de renseignements adressée à l'Ambassade de Suisse 
au Kenya a révélé qu'une demande de visa pour la Suisse avait été 
déposée par le requérant le 22 mai 2008, sous l'identité d'A._______, 
né le (...). Le but du voyage aurait été de participer à un congrès tenu 
à Lucerne du (...) au (...). Le vol aller et retour aurait été réservé, avec 
départ  le 25 juillet  2008 d'Entebbe et arrivée le lendemain à Zurich, 
avec escale à Bruxelles. Le retour aurait été prévu pour le 3 août 2008. 
Sur ces déclarations, un visa suisse, valable du (...) au (...), avait été 
délivré au nom d'A._______.

D.
Par courrier  du  7  avril  2009,  l'ODM a transmis  ces  informations  au 
requérant  et  lui  a  imparti  un  délai  pour  exercer  son  droit  d'être 
entendu.

E.
Par courrier du 17 avril suivant, le requérant a déclaré que sa véritable 
identité  était  celle  qu'il  avait  donnée  lors  de son  enregistrement  au 
CEP de (...) et qu'il s'était fait délivrer un passeport et avait demandé 
un visa sous une fausse identité, afin de pouvoir quitter son pays. Il a 
confirmé la véracité de ses déclarations inscrites aux procès-verbaux 
d'audition, ainsi que l'authenticité des documents déposés.

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F.
Par décision du 30 avril 2009, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande d'asile déposée par l'intéressé le 28 juillet 2008, a prononcé 
son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure un jour 
après son entrée en force. Dit office a fait application de l'art. 32 al. 2 
let. b de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), au terme 
duquel  il  n'est  pas  entré  en  matière  sur  une  demande  d'asile  du 
requérant qui a trompé les autorités suisses sur son identité. L'ODM a 
estimé que l'exécution du renvoi de l'intéressé était possible, licite et 
raisonnablement exigible.

G.
Par  acte  du  8  mai  2009,  l'intéressé  a  interjeté  recours  contre  la 
décision précitée et a conclu, principalement, à la reconnaissance de 
sa qualité de réfugié et partant à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, 
au prononcé de l'admission provisoire ou à l'annulation de la décision 
entreprise  et  renvoi  de  la  cause  à  l'ODM  pour  complément 
d'instruction et nouvelle décision. Comme motifs de son recours, il a 
invoqué l'établissement incomplet et inexact des faits pertinents et la 
violation du droit fédéral. En outre, le recourant a sollicité l'assistance 
judiciaire partielle.

H.
Par décision incidente du 13 mai 2009, le juge instructeur a constaté 
que  le  recourant  pouvait  demeurer  en  Suisse  jusqu'à  l'issue  de  la 
procédure, a renoncé à la perception d'une avance de frais et invité 
l'ODM à se déterminer sur le recours du 8 mai 2009.

I.
Dans sa réponse du 27 mai 2009, l'ODM a conclu au rejet du recours. 
Dit  office  a  estimé  que  le  recourant  avait  préparé  son  départ 
d'Ouganda et n'avait aucune raison de le faire, puisque les autorités 
de ce  pays n'étaient  pas  informées de son homosexualité. De plus, 
l'ODM a retenu que si le recourant avait réellement dû fuir son pays en 
usant d'une fausse identité, il n'aurait pas manqué de l'indiquer lors du 
dépôt  de  sa  demande  d'asile  au  CEP  de  (...).  Enfin,  dit  office  a 
considéré que le recourant avait lui-même déclaré avoir voyagé avec 
un passeport à son nom.

J.
Par  ordonnance  du  28  mai  2009,  le  juge  instructeur  a  invité  le 
recourant  à  s'exprimer  sur  la  réponse  de  l'ODM,  ce  qu'il  a  fait  par 

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courrier du 12 juin 2009. Il a confirmé que les autorités ougandaises 
n'étaient  pas  au  courant  de  son  homosexualité  au  moment  de  son 
départ,  mais  que  pour  l'obtention  d'un  passeport,  il  avait  besoin  de 
l'approbation préalable du chef de son village, lequel connaissait son 
homosexualité  et  ne  lui  aurait  pas  délivré  cette  approbation.  Le 
recourant aurait  donc requis l'approbation du chef d'un autre village, 
sous  le  nom  d'A._______. Il  a  considéré  ne  pas  avoir  trompé  les 
autorités suisses en matière d'asile,  puisqu'il  a déclaré avoir voyagé 
avec un passeport d'emprunt avec son nom de famille.

K.
Par  courrier  du  14  juillet  2009,  le  recourant  a  déposé  un  rapport 
médical  daté du 24 juin  2009 attestant  qu'il  souffre de douleurs (...) 
récidivantes occasionnelles. Il a déclaré que ces séquelles prouvaient 
les tortures subies lors de son emprisonnement. Le rapport  médical 
fait état d'un possible état de stress post-traumatique, qui n'a pas fait 
l'objet d'investigation par un psychiatre. Une éventuelle psychothérapie 
pourrait  devoir  être  prescrite  selon  l'évolution  et  le  pronostic  est 
considéré comme favorable par la praticien.

L.
Le 4 août 2009, l'ODM a adressé au Tribunal une copie de son courrier 
du même jour à l'attention du mandataire du recourant, en réponse à 
sa lettre du 16 juillet 2009. Dans cette dernière, le recourant sollicitait 
le  rétablissement  de  son  identité  alléguée  sur  son  livret  pour 
requérants  d'asile  (livret  N).  L'ODM  a  considéré  que  le  recourant 
n'avait  déposé aucun document d'identité valable et  que l'instruction 
avait  permis  d'établir  qu'il  possédait  un  passeport  avec  une  autre 
identité  que  celle  alléguée  lors  du  dépôt  de  sa  demande  d'asile. 
Partant, dit office, estimant que l'intéressé n'avait pas rendu l'identité 
alléguée  (B._______,  né le [...])  vraisemblable,  a  maintenu  son 
enregistrement  sous  le  nom  d'A._______,  né le (...),  ressortissant 
ougandais. L'ODM a précisé que l'identité alléguée restait néanmoins 
enregistrée dans le système SYMIC, sous la rubrique "autre identité".

M.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  pour 
autant que nécessaire, dans les considérants juridiques qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34 
LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  concernant 
l'asile  et  le  renvoi  de  Suisse peuvent  être  contestées  devant  le  Tri-
bunal, qui statue de manière définitive (art. 105 en relation avec l'art. 
6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, 
le recours est recevable.

1.3 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos 
desquels  l'autorité  administrative  compétente  s'est  prononcée 
préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.

En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre 
que  l'ODM  a  refusé  d'entrer  en  matière  sur  la  demande  d'asile 
déposée par le recourant.

En  conséquence,  la  conclusion  du  recourant  tendant  à  l'octroi  de 
l'asile est irrecevable (cf. dans ce sens : Jurisprudence et informations 
de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 
n° 34 consid. 2.1 p. 240 ss ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; JICRA 1995 
n° 14 consid. 4 p. 127 ss et jurisprudence citée ; et plus généralement 
sur la notion d'objet de la contestation : MEYER /  VON ZWEHL, L'objet du 
litige en procédure de droit administratif fédéral,  in : Mélanges Pierre 
Moor, Berne 2005, p. 437 ss).

2.

2.1 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 

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d'une  telle  décision  (cf. JICRA  2004  n°  34  consid. 2.1.  p. 240  ss ; 
JICRA  1996  n°  5  consid. 3  p. 39 ;  JICRA  1995  n°  14  consid. 4 
p. 127 ss et la jurisprudence citée). 

2.2 En vertu de l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, il n'est pas entré en matière 
sur une demande d'asile si le requérant a trompé les autorités sur son 
identité, le dol étant constaté sur la base de l'examen dactyloscopique 
ou  d'autres  moyens  de  preuve.  Par  identité,  on  entend  les  noms, 
prénoms et nationalités, l'ethnie, la date et le lieu de naissance, ainsi 
que le sexe (art. 1 let. a de l'Ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 
[OA 1, RS 142.311]).

2.3 Il y a tromperie lorsque l'intéressé a intentionnellement donné de 
fausses indications sur son identité ou lorsqu'il en a intentionnellement 
dissimulé un ou plusieurs éléments. 

2.4 L’art. 32 al. 2 let. b LAsi implique que les autorités suisses en ma-
tière d’asile, et non pas une autre autorité suisse ou étrangère, aient 
été trompées (cf. dans ce sens JICRA 2003 n°  27 consid. 2 p. 176; 
JICRA  1996  n°  32  consid.  3a  p.  303).  Cette  disposition  implique 
également pour les autorités suisses en matière d’asile d’apporter la 
preuve de la tromperie (cf. dans ce sens JICRA 2003 n° 27 consid. 2 
p. 176;  JICRA  2000  n° 19  consid. 8b  p. 188).  Le  seul  fait  que 
l'intéressé se soit présenté dans un autre Etat sous une autre identité 
avant le dépôt de sa demande ne permet pas encore de conclure que 
dites  autorités  ont  été  trompées  (JICRA  2003  n°  27  consid.  4b-d 
p. 178 ss).

2.5 La preuve d'une  tromperie  sur  l’identité  peut  être  apportée  non 
seulement par le biais d'un examen dactyloscopique, mais également 
par des témoignages concordants ou d’autres méthodes ou moyens 
de  preuve  pertinents  qui,  par  comparaison  avec  l'examen 
dactyloscopique,  ont  une  fiabilité  moindre,  tels  en  particulier  les 
analyses  scientifiques  de  provenance  conduites  par  les  services 
"Lingua" de l’ODM (cf. dans ce sens JICRA 2004 n° 4 consid. 4d p. 29; 
JICRA 1999 n° 19 consid. 3d p. 125 ss).

3.

3.1 En l'espèce, le Tribunal constate que l'ODM a apporté la preuve 
de  la  tromperie  du  recourant  sur  son  identité.  En  effet,  plusieurs 
moyens de preuve permettent de retenir que le recourant a trompé les 

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autorités  suisses  en  matière  d’asile  sur  son  identité  au  sens  de  la 
jurisprudence  précitée.  Ainsi,  la  photographie  présentée  avec  la 
demande  de  visa  est  la  même  que  celle  publiée  dans  le  journal 
([référence du journal]) et les signatures sur la demande de visa ainsi 
que  sur  le  passeport  ougandais  correspondent  à  la  signature  du 
procès-verbal de l'audition du 6 août 2008. L'ODM a été informé par 
l'Ambassade  de  Suisse  à  Nairobi  /  Kenya que  le  recourant  avait 
déposé  une  demande  de  visa  pour  la  Suisse  sous  le  nom 
d'A._______, né le (...), sur la base d'un passeport ougandais établi à 
ce nom et délivré le 18 mars 2008. Le recourant a obtenu ce visa pour 
la  Suisse,  valable  du (...)  au  (...),  ce  qui  implique  que les  autorités 
suisses compétentes ont procédé à la vérification de l'authenticité du 
passeport ougandais qui leur était soumis. Force est de constater que 
ces  autorités  ont  pu  délivrer  un  visa  au  recourant  seulement  sur  la 
base d'un passeport authentique, en l'espèce celui d'A._______, né le 
(...).  Par  ailleurs,  le  Tribunal  considère  que  les  tentatives  de 
justification  du recourant  au sujet  de sa véritable identité,  de même 
que les pièces versées au dossier, ne sont pas de nature à modifier 
l'appréciation de l'ODM et remettre en cause l'identité constatée par 
l'Ambassade suisse.

3.2 Le  recourant  a  admis  s'être  vu  délivrer  un  passeport  au  nom 
d'A._______,  né  le  (...),  ainsi  qu'un  visa  pour  la  Suisse. Selon  ses 
déclarations, sa véritable identité serait toutefois B._______, né le (...), 
mais il aurait été contraint de demander un passeport sous une autre 
identité,  car  il  lui  aurait  fallu  l'approbation  de  son  chef  local  pour 
pouvoir demander ce type de document d'identité. Dans sa réplique du 
12  juin  2009,  le  recourant  a  précisé  qu'il  n'aurait  pas  pu  obtenir 
l'approbation de son chef local, au motif que ce dernier aurait été au 
courant de son homosexualité. Le recourant se serait donc fait passer 
pour le frère d'un ami résidant dans un autre village (...) et aurait ainsi 
obtenu l'approbation du chef de ce village.

3.3 Il  est  avéré  que  pour  obtenir  un  passeport  ougandais,  le 
ressortissant  doit  présenter  les  documents  suivants: un  certificat  de 
naissance, une lettre du chef local déclarant que le demandeur n'a pas 
de  casier  judiciaire  et  est  résident  d'une  région  en particulier  et  sa 
demande dûment  remplie  et  signée par le  chef  local  et  trois  agents 
administratifs (Commission de l'immigration et du statut de réfugié au 
Canada, 16 février 2007).

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3.4 Afin d'obtenir le passeport en question, le recourant a dû fournir 
son acte de naissance véritable. Or, il ne parle que de l'approbation du 
chef local (cf. consid. 3.2 ci-dessus), mais pas de la façon dont il  se 
serait  procuré  ni  aurait  produit  un  acte  de  naissance  falsifié  pour 
l'obtention de son passeport. Il n'a par ailleurs déposé qu'une copie de 
l'acte de naissance établi au nom de B._______ et ce document n'est 
donc  pas  apte  à  apporter  la  preuve que  sa  véritable  identité  serait 
B._______, né le (...). De même, il ne fourni aucune explication sur le 
moyen qu'aurait eu le chef local d'un village tiers pour constater qu'il 
n'avait pas de casier judiciaire et qu'il résidait dans la région, alors que 
ce n'était pas vrai. Le chef local, auquel il se serait présenté comme le 
frère d'un ami, aurait dû savoir qu'il ne résidait en réalité pas dans son 
village. 

3.5 Par ailleurs, le Tribunal fait sienne l'appréciation de l'ODM en ce 
qui  concerne  l'établissement  d'une  fausse  identité.  En  effet,  si  le 
recourant avait réellement dû fuir son pays sous une autre identité que 
la  sienne,  il  l'aurait  indiqué  lors  du  dépôt  de  sa  demande  d'asile, 
puisque  cet  élément  serait  à  même  d'accentuer  les  éventuelles 
persécutions et les risques encourus dans son pays.

3.6 Le recourant a obtenu un passeport ougandais le 18 mars 2008, 
mais n'a  quitté son pays qu'en juillet  2008. Dès lors, si  le recourant 
avait véritablement été persécuté en Ouganda, il n'aurait pas attendu 
quatre mois dès l'obtention de son passeport  pour quitter  son pays. 
Son récit relatif à son arrestation, sa détention et aux traitements qu'il 
aurait  subis  ne  sont  dès  lors  pas  crédibles. Par  ailleurs,  le  Tribunal 
relève  que  le  visa  obtenu  était  valable  du  (...)  au  (...)  et  que  le 
recourant  est  précisément  entré  légalement  en  Suisse  le  27 juillet 
2008. En outre,  le recourant  n'a  fourni  aucune explication sur le fait 
qu'il a obtenu un visa pour la Suisse qui mentionne qu'il serait marié, 
ni  sur  sa  profession  alléguée  pour  l'obtention  de  ce  visa  et  de  qui 
émanent les lettres de recommandation annexées à sa demande.

3.7 Les moyens de preuve déposés par  le  recourant  ne  permettent 
pas non plus de contester l'identité figurant sur le passeport et le visa 
obtenus  en  Ouganda.  Comme  relevé  précédemment,  l'acte  de 
naissance  au  nom  de  B._______ n'est  qu'une  copie  sans  valeur 
probante. Certes, la photographie du recourant a paru dans le journal 
[référence  du  journal]  du  28  août  2008,  mais  son  âge  n'y  est  pas 
mentionné et,  de  plus,  comme l'a  relevé l'ODM,  il  est  contraire  aux 

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usages des autorités ougandaises de publier un avis de recherche. De 
même,  les  mandats  d'arrêts  sont  destinés  à  l'usage  interne  des 
autorités.

3.8 Au  surplus,  le  certificat  médical  du  24  juin  2009  attestant  de 
douleurs  (...)  récidivantes  occasionnelles  et  d'un  possible  état  de 
stress post-traumatique, n'a pas été rédigé par des spécialistes et ne 
permet pas de conclure que les troubles relatés soient la conséquence 
des  événements  tels  que  décrits  par  le  recourant  au  cours  de  la 
présente  procédure. Ce  document  n'est  par  conséquent  pas  apte  à 
prouver l'identité alléguée lors du dépôt de la demande d'asile par le 
recourant.

4.

4.1 Au vu des éléments relevés précédemment, il y a dol sur l'identité 
au sens de l'art. 32 al. 2 let. b LAsi. En effet, le recourant a trompé les 
autorités suisses en matière d'asile, tant sur son prénom que sur sa 
date et son lieu de naissance. Le recourant n'a pas démontré que sa 
véritable identité serait différente de celle inscrite dans son passeport.

4.2 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant,  prononcée  par  l’ODM  le  30  avril  2009,  est  dès  lors 
confirmée et le recours doit être rejeté sur ce point. 

5.

5.1 Lorsque  l'ODM  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande 
d'asile,  il  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi). 

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure (cf. JICRA 2001 n° 21).

5.3 L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur 
les  étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en 
vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

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Selon la  disposition précitée,  l'exécution du renvoi  doit  être possible 
(art. 83 al. 2 LEtr), licite (art. 83 al. 3 LEtr) et raisonnablement exigible 
(art. 83 al. 4 LEtr) et ces conditions doivent être examinées d'office.

5.4 L’exécution  du  renvoi  est  tout  d'abord  possible  (cf. art.  83 
al. 2 LEtr)  et  le  recourant  tenu  de  collaborer  à  l’obtention  de 
documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 
LAsi).

5.5 Le recourant n'a pas établi que son retour dans son pays d'origine 
l'exposerait à un risque de traitement contraire à l'art. 5 LAsi  et  aux 
engagements internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186 ss et références citées). 
Le  recourant  n'a  pas  non  plus  exposé  qu'il  existerait  pour  lui  un 
véritable  risque  concret  et  sérieux  d'être  victime,  en  cas  de  retour 
dans  son  pays  d'origine,  de  traitements  inhumains  ou  dégradants 
(cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 
art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. 
torture, RS 0.105]). 

5.6 Enfin,  l'exécution du renvoi  est  raisonnablement exigible (art. 83 
al. 4 LEtr), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, 
une  mise  en  danger  concrète  du  recourant. Le  Tribunal  relève  que 
l'intéressé a de toute évidence préparé son départ, puisqu'il a obtenu 
un passeport le 18 mars 2008 et a déposé une demande de visa le 
22 mai suivant. Il a allégué des événements qui se seraient produits le 
28  mai  2008,  soit  postérieurs  à  sa  demande  de  visa.  Partant,  le 
recourant n'est pas venu en Suisse suite à une persécution telle qu'il 
l'a décrite et dissimule les véritables motifs de son départ du pays. 

5.6.1 S'agissant de la situation en Ouganda, ce pays ne connaît pas, 
sur  l'ensemble  de  son  territoire,  une  situation  de guerre,  de  guerre 
civile  ou  de  violences  généralisées  qui  permettrait  d'emblée  –  et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer à 
propos de tous les ressortissants de ce pays l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

5.6.2 L'autorité  de céans relève que le  recourant  est  jeune et  sans 
charge  de  famille  (pv  de  son  audition  sommaire  p. 2).  Il  a  allégué 
souffrir  de  douleurs (...)  récidivantes occasionnelles et  d'un possible 

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état de stress post-traumatique, néanmoins il s'avère qu'il  pourra, tel 
que cela a déjà été le cas, être soigné en Ouganda pour ces affections 
qui  ne  sont  également  pas  d'une  gravité  constituant  un  obstacle  à 
l'exécution du renvoi. Il  a au pays ses parents et ses frères, auprès 
desquels il pourrait retourner. Ces facteurs devraient lui permettre de 
se réinstaller  dans son pays d'origine,  où il  a  toujours vécu,  sans y 
affronter d'excessives difficultés.

5.7 C’est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
du  recourant  et  l’exécution  de  cette  mesure.  Par  conséquent,  le 
recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être rejeté et 
le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point.

6.

6.1 Dans la  mesure où les conclusions du recours étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée (art. 65 al. 1 PA).

6.2 Au vu  de l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.-,  à  la  charge  du  recourant, 
conformément  aux  art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt  est  adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et 
au canton de (...).

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Sophie Berset

Expédition : 

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