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**Case Identifier:** 7777f4db-11e0-5d73-9949-b8c209a3a231
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-12-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.12.2023 C-3092/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3092-2022_2023-12-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-3092/2022 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 e r  d é c e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Caroline Gehring (présidente du collège),  

Regina Derrer, Michael Peterli, juges, 

Adrien Renaud, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représenté par Maître Thomas Barth,  

Étude Barth & Patek,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Universitätsspital Zürich,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Transplantation d'organes, refus d'inscription sur la liste d'at-

tente (décision du 10 juin 2022 de l'Hôpital Universitaire de 

Zurich). 

 

 

 

C-3092/2022 

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Faits : 

A.  

A.a A._______ (ci-après : patient ou recourant) est né le (…) 2001 en 

Pologne et souffre d’hypertension pulmonaire idiopathique sévère depuis 

l’âge de deux ans et demi. Il a déménagé en Suisse en 2006 avec sa mère 

− B._______, infirmière de profession − pour rejoindre son père qui y 

travaillait comme ouvrier agricole. Ses parents se sont séparés en 2009 et 

son père est ensuite retourné vivre en Pologne (cf. colloque de médecine 

psychosociale du 2 juin 2010 et anamnèse des soins du 10 août 2010 de 

l’Hôpital universitaire de Zurich [ci-après : autorité inférieure ou USZ ; TAF 

pce 9, annexes : HER Berichte, p. 111, THO Berichte, p. 206]).   

A.b Le 19 mai 2010, A._______ a été hospitalisé en urgence dans l’Unité 

de soins intensifs de pédiatrie de l’hôpital C._______ en raison de 

l’aggravation de l’hypertension pulmonaire idiopathique. Lors d’un 

cathétérisme cardiaque, il a fait un arrêt cardio-respiratoire d’une durée de 

65 minutes ayant entraîné une paraplégie des membres inférieurs suivie 

d’une sévère scoliose neuromusculaire. Il a alors été décidé de procéder à 

une transplantation bipulmonaire. A la demande de sa mère, A._______ a 

été transféré le 2 juin 2010 à l’USZ (cf. fiche de documentation des soins 

intensifs du 2 juin 2010 [TAF pce 9, annexe : HER Berichte, p. 108]). A la 

suite d’une évaluation psychosociale effectuée le 4 juin 2010, il a été 

constaté que rien ne s’opposait à une transplantation pulmonaire mais 

qu’en raison de la situation familiale, un soutien social et psychologique 

devait être mis en place (cf. colloque de médecine psychosociale du 2 juin 

2010 [TAF pce 9, annexe : HER Berichte, p. 111]). Il y était également 

indiqué que la mère du patient s’était proposée comme donneuse d’organe 

(cf. anamnèse des soins du 10 août 2010 de l’USZ [TAF pce 9, annexe : 

THO Berichte, p. 206]).   

A.c Le 5 juin 2010, A._______ a été inscrit sur la liste des personnes en 

attente d’une transplantation d’organe (ci-après : liste d’attente) et un 

donneur d’organe a été trouvé au début du mois d’août 2010. Il a subi avec 

succès une greffe bipulmonaire lors de deux opérations réalisées les 10 et 

12 août 2010 par l’équipe médicale de l’USZ. Le 23 août 2010, il a été 

transféré à l’Unité de soins intensifs de pédiatrie de l’hôpital C._______ 

pour le suivi post-opératoire (cf. rapports opératoires des 10 et 12 août 

2010 de la Clinique de chirurgie thoracique de l’USZ et résumé des 

antécédents médicaux établi le 24 août 2010 par la Clinique de chirurgie 

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thoracique de l’USZ [TAF pce 9, annexe : THO Berichte, p. 14 à 20 et p. 

197 à 201]).  

A.d Dans le cadre du suivi par l’hôpital C._______, les médecins traitants 

de A._______ ont objectivé une diminution persistante de la fonction 

pulmonaire causée par un rejet chronique des poumons greffés (Chronic 

Lung Allograft Dysfunction [ci-après : CLAD]). Ce nonobstant, le patient a 

pu fréquenter l’école publique jusqu’au niveau secondaire et participer à 

différentes activités sportives. Il vivait alors avec sa mère, qui s’occupait de 

lui à plein temps. En 2013, il a subi une spondylodèse dont la réussite 

partielle a laissé persister les diagnostics de scoliose neuromusculaire et 

d’hyperlordose (cf. rapport de sortie de la Clinique de pneumologie de 

l’USZ du 14 septembre 2018 [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 

6 à 19]).  

B.  

B.a En août 2018, l’aggravation du CLAD a nécessité une nouvelle 

hospitalisation de A._______ à l’hôpital C._______. Une évaluation sur la 

possibilité d’effectuer une re-transplantation pulmonaire et d’inscrire le 

prénommé sur liste d’attente y a débuté, mais le patient et sa mère ont 

demandé un transfert à l’USZ. Une évaluation psychiatrique pratiquée le 

24 août 2018 a confirmé que A._______ disposait de la capacité de 

discernement et qu’il souhaitait que le processus se poursuive à Zurich. 

Avant le transfert, le patient et sa mère ont été informés que le changement 

d’hôpital n’aurait aucun impact sur le résultat de l’évaluation en cours (cf. 

compte-rendu de pneumologie du 23 août 2018 et courriel du 24 août 2018 

du Prof. D._______, spécialiste en transplantation pulmonaire à l’USZ [TAF 

pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 134 respectivement 119]). 

B.a.a A._______ a été admis le 27 août 2018 au Centre de transplantation 

de l’USZ, où il a séjourné jusqu’au 13 septembre 2018 en vue d’une 

évaluation médicale.  

B.a.b Lors d’un entretien interdisciplinaire tenu le 30 août 2018, il lui a été 

expliqué que la détérioration respiratoire dont il souffrait résultait du CLAD, 

de sorte qu’une re-transplantation pulmonaire était en principe indiquée 

mais qu’une évaluation devait d’abord être effectuée. L’équipe médicale, 

le patient et sa mère ont convenu d’épuiser toutes les alternatives 

médicales avant d’effectuer une re-transplantation pulmonaire. En 

particulier, A._______ devait suivre un traitement régulier par 

photophérèse extracorporelle afin de ralentir la progression du CLAD, en 

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d’autres termes ralentir le rejet du greffon (cf. lettre du 6 décembre 2018 

de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte 

Teil 2, p. 109 à 110]).  

B.a.c Lors d’un nouveau colloque interdisciplinaire tenu le 11 septembre 

2018, les Prof. E._______ (chirurgien en chef pour la transplantation 

pulmonaire), D._______ (spécialiste en transplantation pulmonaire), 

F._______ (spécialiste en chirurgie du thorax), G._______ (spécialiste en 

chirurgie du thorax) et le Dr H._______ (spécialiste en anesthésiologie) ont 

décidé à l’unanimité qu’une inscription sur la liste d’attente n’était pas 

défendable sur le plan médical en raison des multiples et importantes 

comorbidités présentées par le patient (paraparésie sensomotrice des 

membres inférieurs, scoliose neuromusculaire, déconditionnement sévère 

associé à une hypoventilation du sommeil, dénutrition sévère). Une re-

transplantation a été jugée dangereuse, celle-ci risquant d’écourter les 

jours de A._______, ce qui ne pouvait constituer une indication favorable 

à une re-transplantation (cf. prise de position médicale du 16 octobre 2019 

de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte 

Teil 2, p. 112]).  

B.a.d Dans le cadre de l’évaluation médicale, les Drs I._______ 

(spécialiste en dermatologie), J._______ (spécialiste en 

otorhinolaryngologie), K._______ (spécialiste en ophtalmologie) ainsi que 

L._______ (spécialiste en diététique) n’ont soulevé aucune réserve relative 

à une re-transplantation pulmonaire. Le Dr M._______ (spécialiste en 

gastroentérologie) a recommandé de procéder à une gastroscopie. Le Dr 

H._______ (spécialiste en anesthésiologie) a discuté certaines 

particularités anesthésiologiques, souligné le risque accru de 

complications péri-opératoires et conclu qu’il n’y avait pas de contre-

indication à la re-transplantation, tout en précisant que des examens 

devaient encore être réalisés. N._______ (spécialiste en physiothérapie) a 

expliqué que la tolérance fonctionnelle du patient à l'exercice était 

nettement limitée en raison du trouble pulmonaire et du déconditionnement 

marqué. En cas de re-transplantation, il a recommandé de réaliser une 

préparation pré-opératoire de renforcement de la musculature des 

membres supérieurs. Le colloque de médecine intensive du Prof. 

O._______ (spécialiste en anesthésiologie) a retenu que le patient, étant 

sarcopénique et présentant une condition nutritionnelle réduite ainsi qu’un 

potentiel de réhabilitation limité, encourrait un risque accru de 

complications associées et d’un sevrage ventilatoire fortement retardé. 

Une éventuelle inscription sur la liste d’attente devait faire l’objet d’une 

évaluation critique, car les transplantations potentiellement difficiles sur le 

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plan technique étaient susceptibles d’aggraver les risques de l’anesthésie, 

d’entraver sérieusement le sevrage ventilatoire en cas de complications, 

voire d’annihiler toute réhabilitation. Une planification préalable des soins 

(« Advanced Care Planning ») devait être entreprise car la mère du patient 

n’était pas réaliste sur le profil de risque et A._______ ne pouvait 

(actuellement) pas formuler d’attente quant à une qualité de vie acceptable. 

Finalement, le Dr P._______ (spécialiste en néphrologie) a recommandé 

de procéder à une analyse du taux d’albumine (cf. rapport de sortie du 14 

septembre 2018 et prise de position médicale du 16 octobre 2019 de la 

Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 

2, p. 6 à 18 et p. 113]).   

B.a.e A._______ a regagné son domicile le 13 septembre 2018. Durant la 

nuit du 14 septembre suivant, il a été admis au service de médecine 

intensive de l’hôpital Q._______ en raison d’une insuffisance respiratoire 

aiguë dont l’origine « pouvait » être la non-utilisation de l’appareil de 

respiration nocturne BiPAP (cf. rapport de sortie du 16 septembre 2018 de 

l’hôpital Q._______ [TAF pce 1, annexe 3]).  

B.a.f A l’issue du séjour d’évaluation, l’USZ a retenu que A._______ 

présentait plusieurs contre-indications médicales relatives (paraparésie 

sensorimotrice du membre inférieur ; scoliose neuromusculaire avec 

déformation thoracique ; déconditionnement sévère associé à une 

hypoventilation du sommeil et hypoxémie nocturne ; insuffisance 

pondérale ; faible masse musculaire) ne permettant pas d’indiquer une re-

transplantation pulmonaire pour l’instant. L’autorité inférieure a précisé qu’il 

avait été préconisé de procéder à une échocardiographie 

transoesophagienne et à une gastroscopie, mais que ces examens avaient 

été refusés par le patient et sa mère. L’USZ a recommandé de poursuivre 

les séances de photophérèse, d’utiliser l’appareil de respiration nocturne 

BiPAP et de procéder à une réhabilitation à R._______ (cf. rapport de sortie 

du 14 septembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 

9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 18]).  

B.a.g En réponse à l’incompréhension exprimée par le patient et sa mère, 

la Dresse S._______ (spécialiste en pneumologie) leur a expliqué lors d’un 

entretien tenu le 28 septembre 2018 qu’aucune décision définitive relative 

à une éventuelle inscription sur la liste d’attente n’avait été prise, que des 

examens devaient encore être effectués et que l’USZ se conformait aux 

prescriptions internationales. A cette occasion, la Dresse S._______ avait 

appris que de sa propre initiative, la mère avait administré au patient du 

(…) (un anti-infectieux [www.compendium.ch > Recherche > Produits > 

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(…) ; site consulté en décembre 2023]) qu’elle s’était procurée au moyen 

de l’ordonnance rédigée lors de l’hospitalisation précédente et provoqué 

ainsi un surdosage de (…) (un immunosupresseur ; cf. rapport de sortie de 

la Clinique de pneumologie de l’USZ du 14 septembre 2018 [TAF pce 9, 

annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 19]). A l’issue de l’entretien, elle avait 

en outre invité le patient à convenir d’un prochain rendez-vous, avant 

d’apprendre ultérieurement que A._______ et sa mère avaient quitté les 

lieux sans donner suite à sa demande (cf. note interne du 28 septembre 

2018 [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 121]).   

B.a.h Du 8 octobre 2018 au 16 novembre 2018, A._______ a effectué un 

séjour de réhabilitation auprès du Centre de réhabilitation d’R._______ (ci-

après : le Centre de réhabilitation). 

B.a.h.a Le 9 octobre 2018, l’équipe médicale du centre a informé l’USZ 

que la mère partageait la chambre du patient contrairement aux 

informations selon lesquelles il ne lui était pas possible d’être hébergée 

dans la même chambre que son fils et qu’il lui fallait réserver un logement 

sur le site. En outre, la mère avait renvoyé les soignants sous prétexte 

qu’elle se chargeait elle-même des soins à prodiguer à son fils durant la 

nuit. L’USZ avait recommandé au Centre de réhabilitation de contrôler le 

traitement au vu des épisodes de non-adhésion survenus le 28 septembre 

2018 (cf. note interne du 9 octobre 2018 de la Dresse S._______ [TAF pce 

9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 131]). Le 16 octobre 2018, la mère du 

patient s’est plainte des soins prodigués à son fils durant les séances de 

physiothérapie, le physiothérapeute confirmant pour sa part que la 

collaboration était difficile (cf. note interne du 16 octobre 2018 de la Dresse 

S._______ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 116]). Le 17 

octobre 2018, la Dresse S._______ a constaté que le patient et sa mère 

peinaient à accorder leur confiance aux soignants de l’USZ et du Centre 

de réhabilitation, défiance peu propice au succès d’une re-transplantation 

(cf. note interne du 17 octobre 2018 [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte 

Teil 2, p. 129]). Enfin, lors d’un entretien du 24 octobre 2018, la mère de 

A._______ a réitéré sa demande de voir son fils inscrit dans les meilleurs 

délais sur la liste d’attente, l’état de santé présenté par ce dernier n’étant 

« pas une vie ». La Dresse S._______ a répondu que la décision allait être 

prise lors d’un colloque interdisciplinaire à tenir après le séjour de 

réhabilitation et a précisé que les traitements en cours permettaient de 

prolonger la survie du patient ainsi que d’assurer une qualité de vie 

correcte (cf. note interne du 24 octobre 2018 [TAF pce 9, annexe : PNE 

Berichte Teil 2, p. 122]).  

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B.a.h.b A l’issue du séjour de réhabilitation, il a été constaté que le patient 

s’était montré particulièrement motivé et qu’il avait fait d’étonnants progrès. 

Alors qu'il ne disposait que d’une mobilité passive en fauteuil roulant à son 

arrivée au Centre, il pouvait, à sa sortie, marcher sur une distance de 720 

mètres sans s’arrêter avec l’aide d’un déambulateur et de l’appareil de 

respiration BiPAP. La collaboration avec le patient et sa mère avait été au 

final qualifiée de bonne tant d’un point de vue médical que thérapeutique 

(cf. rapport de sortie du Centre de réhabilitation d’R._______ établi le 26 

novembre 2018 [TAF pce 1, annexe 4]).  

B.a.i Une nouvelle évaluation stationnaire de l’état de santé de A._______ 

a été effectuée du 20 au 21 novembre 2018 au sein de l’USZ afin de juger 

des progrès tirés de la réhabilitation et des mesures médicales entreprises, 

ainsi que d’évaluer si une re-transplantation pulmonaire était indiquée. A 

cette occasion, l’USZ a retenu que malgré les bons progrès réalisés lors 

de la réhabilitation, A._______ présentait toujours de sérieuses contre-

indications qu’il conviendrait d’évaluer lors du prochain colloque 

interdisciplinaire prévu le 27 novembre 2018 (cf. rapport de sortie du 21 

novembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, 

annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 2]).   

B.a.j Lors du colloque interdisciplinaire du 27 novembre 2018, les Prof. 

E._______ (chirurgien en chef pour la transplantation pulmonaire) et 

D._______ (spécialiste en transplantation pulmonaire) ont réévalué le cas 

de A._______ et rediscuté en particulier les diverses contre-indications 

« au moins relatives » à une re-transplantation pulmonaire, à savoir la 

sévère scoliose neuromusculaire avec déformation thoracique, le grave 

déconditionnement avec potentiel de réhabilitation limité, de même que 

l’insuffisance pondérale. Le Prof. E._______ a relevé qu’une re-

transplantation serait un défi mais techniquement possible malgré la 

scoliose et que les bénéfices et les risques d’une re-transplantation 

pulmonaire devaient encore une fois être discutés avec le patient et sa 

famille en raison de son jeune âge, raison pour laquelle aucune décision 

quant à une inscription sur la liste d’attente ne pouvait être prise alors (cf. 

prise de position médicale du 16 octobre 2019 de la clinique de 

pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 114]).  

B.a.k Une nouvelle évaluation interdisciplinaire s’est ainsi tenue le 3 

décembre 2018 à l’occasion de laquelle les Prof. E._______ (chirurgien en 

chef pour la transplantation pulmonaire), T._______ (directeur de la 

Clinique de pneumologie de l’USZ), D._______ (spécialiste en 

transplantation pulmonaire) et O._______ (spécialiste en anesthésiologie) 

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ont constaté qu’à l’issue du programme de réhabilitation, la condition 

générale réduite et l’insuffisance pondérale de A._______ ne s’étaient pas 

significativement améliorées. Du point de vue de l’anesthésiologie, une re-

transplantation pulmonaire demeurait techniquement praticable mais 

difficile en raison de l’âge et de la taille du patient, ainsi que de sa 

déformation thoracique. Sous l’angle de la chirurgie du thorax, une re-

transplantation pulmonaire était techniquement praticable mais difficile en 

raison de la déformation thoracique. Au vu de la situation dans son 

ensemble et en lien avec l’insuffisance pondérale du patient, une re-

transplantation a été jugée trop risquée compte tenu des complications et 

des risques importants à envisager. De manière interdisciplinaire, la 

décision a été prise de ne pas inscrire pour l’heure le patient sur la liste 

d’attente. Son cas serait à nouveau discuté si ses capacités et son poids 

devaient s’améliorer à l’avenir (cf. note interne du 4 décembre 2018 du Dr 

U._______ [spécialiste en pneumologie à l’USZ ; TAF pce 9, annexe : PNE 

Berichte Teil 2, p. 124]).  

B.a.l Lors d’un entretien interdisciplinaire du 4 décembre 2018, il a été 

communiqué à A._______ et à sa mère la décision de ne pas l’inscrire sur 

la liste d’attente, tout en lui précisant qu’il avait la possibilité de demander 

un second avis auprès du Centre de transplantation pulmonaire de (…) ou 

à l’étranger. Le patient et sa mère ont souhaité que la prise en charge se 

poursuive à Zurich. Un nouveau séjour de réhabilitation a également été 

proposé au patient, mais ce dernier l’a refusé en raison des risques 

d’infection liés au contact avec d’autres malades. Il lui appartenait par 

conséquent de poursuivre des séances de physiothérapie à son domicile 

et les séances de photophérèse auprès de l’USZ, une inscription sur la liste 

d’attente pouvant éventuellement être à nouveau discutée si l’amélioration 

des performances physiques et du poids continuaient (cf. prise de position 

médicale du 16 octobre 2019 et note interne du 4 décembre 2018 de la 

Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 

2, p. 112 respectivement p. 124]).  

B.a.m Un dernier colloque interdisciplinaire s’est tenu le 19 mars 2019, lors 

duquel les Prof. E._______ (chirurgien en chef pour la transplantation 

pulmonaire), D._______ (spécialiste en transplantation pulmonaire) et 

F._______ (spécialiste en chirurgie du thorax) ont considéré que le risque 

de morbidité et de mortalité péri/post-opératoire devait être classé comme 

étant très élevé compte tenu des contre-indications « au moins relatives » 

présentées par le patient, à savoir une sévère scoliose neuromusculaire, 

une déformation thoracique, un grave déconditionnement avec une 

capacité de réhabilitation limitée, ainsi qu’une insuffisance pondérale avec 

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un indice de masse corporelle [IMC] de 15,6 kg/m2. En raison de l’évolution 

stationnaire et de l’absence de potentiel d’amélioration, la décision a été 

prise à l’unanimité de ne pas inscrire A._______ sur la liste d’attente (cf. 

prise de position médicale du 16 octobre 2019 et note interne du 19 mars 

2019 du Dr U._______ [spécialiste en pneumologie à l’USZ ; TAF pce 9, 

annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 112 respectivement p. 126]). 

B.a.n Par décision du 19 juillet 2019, annulée par le Tribunal administratif 

fédéral avec renvoi à l’USZ pour complément d’instruction et nouvelle 

décision (cf. arrêt C-4780/2019 du 1er mars 2021), l’USZ a refusé d’inscrire 

A._______ sur la liste d’attente en raison des contre-indications médicales 

suivantes :  

– déformation marquée de la cage thoracique sur status post 
spondylodèse ; 

– malnutrition et grave insuffisance pondérale (indice de masse 
corporelle [IMC] < 15 kg/m2) ;  

– déconditionnement prononcé lié à une faiblesse musculaire 
généralisée (TAF pce 1, annexe 1). 

B.b  

B.b.a Aux termes d’une prise de position établie le 7 janvier 2020, le Dr 

V._______ (médecin-chef du programme de transplantation pulmonaire) et 

le Prof. F._______ (spécialiste en chirurgie du thorax), qui avait déjà opéré 

A._______ lors de la première transplantation, ont expliqué à ce dernier 

qu’en raison de son jeune âge et de sa forte motivation, l’USZ s’était 

efforcée d'évaluer toutes les options possibles et de laisser une chance à 

une re-transplantation. C’était la raison pour laquelle de nombreux 

examens médicaux avaient été effectués. Compte tenu de la déformation 

marquée de la cage thoracique, la re-transplantation se révélait 

malheureusement contre-indiquée car elle mettrait la vie de A._______ en 

danger. Il lui avait finalement été conseillé de demander un deuxième avis 

médical (cf. courrier du 7 janvier 2020 de la Clinique de pneumologie de 

l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 53 à 54]).   

B.b.b A._______ a continué de se rendre régulièrement aux séances de 

photophérèse dispensées à l’USZ, complétant sa dixième séance le 15 

janvier 2019, sa vingtième séance le 21 juin 2019 et sa trentième séance 

le 22 janvier 2020 (cf. rapports de sortie du 11 [sic] janvier 2019, du 21 juin 

2019 et du 21 janvier 2020 de la Clinique de dermatologie de l’USZ [TAF 

pce 9, annexe : DER Berichte, p. 124 respectivement 84 et 44]). En raison 

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de la pandémie et de sa crainte de contracter la covid-19, le patient a 

annulé à brève échéance deux séances de photophérèse prévues les 17 

mars et 14 avril 2020. Suite à ces annulations, la Dresse I._______ 

(spécialiste en dermatologie) a demandé à A._______ de confirmer sa 

présence aux prochaines séances de photophérèse 48 heures à l’avance, 

faute de quoi ces séances seraient annulées (cf. courrier du 22 avril 2020 

[TAF pce 9, annexe : DER Berichte, p. 36]). Par retour de courrier du 28 

avril 2020, le patient a déploré le manque de compassion de la Dresse 

I._______ et critiqué la gestion de l’USZ. Selon lui, les patients avaient le 

droit d’interrompre leur traitement quand ils le souhaitaient et l’autorité 

inférieure ne pouvait pas annuler les prochaines séances de photophérèse 

ou instaurer des règles spécifiques à sa personne. Il faisait également 

valoir qu’il souhaitait poursuivre son traitement mais craignait que la covid-

19 n’abrège sa vie en cas d’infection. Il avait décidé au dernier moment, en 

raison d’informations communiquées à la télévision, de ne pas se rendre 

aux séances de photophérèse (TAF pce 1, annexe 15). Entre le 17 avril 

2020 et le 28 octobre 2020, A._______ s’est de nouveau rendu à l’USZ 

pour deux consultations d’urologie et les séances de photophérèse (38e 

séance). Il ne s’est pas présenté à la séance de photophérèse du 23 

novembre 2020 (cf. rapports du 17 avril 2020 et du 12 mai 2020 de la 

Clinique d’urologie de l’USZ [URO Berichte p. 1 respectivement 4] ; rapport 

de sortie du 28 octobre 2020 de la Clinique de dermatologie de l’USZ [TAF 

pce 9, annexe : DER Berichte, p. 1] ; note interne du 19 janvier 2021 [TAF 

pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 47]). Le 18 janvier 2021, la mère de 

A._______ a confirmé au Dr V._______ (médecin-chef du programme de 

transplantation pulmonaire) que son fils ne se rendrait pas aux séances de 

photophérèse en raison de sa peur de la covid-19. Elle a également indiqué 

avoir refusé que son fils se fasse vacciner contre le virus car cela impliquait 

qu’il sortît de son domicile. Le Dr V._______ lui a répondu qu’une 

vaccination par son médecin de famille était possible (cf. note interne du 

19 janvier 2021 [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 47]).    

B.b.c Les 16 et 22 mars 2021, le Dr V._______ (médecin-chef du 

programme de transplantation pulmonaire) a essayé de joindre le patient 

et sa mère quant au suivi des séances de photophérèse et de la 

vaccination contre la covid-19 (TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 

32 et 37).  

B.b.d Lors d’un entretien téléphonique du 30 mars 2021, le Dr V._______, 

le patient et sa mère ont à nouveau exprimé leurs positions respectives. 

A._______ et sa mère se sont plaints du manque d’empathie des 

médecins, se prévalant du droit des patients à choisir le lieu de leur 

C-3092/2022 

Page 11 

traitement et les modalités des soins prodigués. Pour sa part, le Dr 

V._______ a expliqué qu’il était possible d’effectuer les séances de 

photophérèse dans un hôpital plus proche (par exemple, l’hôpital 

C._______), mais que le patient devait se plier aux instructions de l’USZ 

(séances de photophérèse, vaccination, suivi psychothérapeutique pour 

traiter l’anxiété liée à la pandémie, second avis à (…), notamment) s’il 

souhaitait bénéficier d’une re-transplantation. Dans le cas contraire, une 

non-adhésion au traitement, contre-indication absolue à la re-

transplantation tout comme la déformation marquée de la cage thoracique, 

serait retenue. Il a ajouté que des questions éthiques se posaient puisqu’un 

éventuel organe attribué à A._______ ne pourrait pas bénéficier à un autre 

patient (TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 41 à 42).  

B.b.e Le 23 avril 2021, le Dr V._______ a rappelé A._______ après que ce 

dernier ait essayé de le joindre au sujet des séances de photophérèse. Le 

Dr V._______ a proposé au patient de fixer une séance à l’USZ ou à 

l’hôpital C._______, ou alternativement de convenir d’un rendez-vous pour 

discuter de la suite de la thérapie (TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 

1, p. 31). 

B.b.f Un nouveau colloque interdisciplinaire s’est tenu le 27 avril 2021 pour 

évaluer si une re-transplantation était indiquée et si A._______ devait être 

inscrit sur la liste d’attente. Le Prof. F._______ (spécialiste en chirurgie du 

thorax) a relevé que l’opération serait techniquement difficile avec un 

risque accru d’hémorragie et une survie fortement limitée. Le Prof. 

O._______ (spécialiste en anesthésiologie) a expliqué qu’il y avait une 

accumulation de risques liés en particulier à la déformation marquée de la 

cage thoracique et à la transfusion sanguine massive induite par 

l’opération. Selon le Dr V._______ (médecin-chef du programme de 

transplantation pulmonaire), il convenait en outre de tenir compte de la 

non-adhésion du patient au traitement médical, ce dernier n’ayant plus 

suivi les séances de photophérèse depuis la fin de l’année 2020 et ne 

souhaitant pas suivre un traitement psychiatrique pour traiter son anxiété 

liée à la pandémie. Des discussions internes préalables avec le Dr 

W._______ (spécialiste en psychatrie) avaient révélé qu’il serait préférable 

que le patient suive un traitement proche de son domicile et indépendant 

de l’USZ. En raison de deux contre-indications absolues (déformation 

thoracique et non-adhésion au traitement) jugées plus importantes que les 

contre-indications précédentes (malnutrition et grave insuffisance 

pondérale ainsi que déconditionnement prononcé lié à une faiblesse 

musculaire généralisée), la décision a été prise à l’unanimité de ne pas 

C-3092/2022 

Page 12 

inscrire A._______ sur la liste d’attente (TAF pce 9, annexe : PNE Berichte 

Teil 1, p. 38). 

B.b.g Par décision du 4 mai 2021, annulée par le Tribunal administratif 

fédéral avec renvoi à l’USZ pour complément d’instruction et nouvelle 

décision (cf. arrêt C-2635/2021 du 7 mars 2022), les Cliniques de 

pneumologie et de chirurgie du thorax, agissant en tant que représentantes 

de l’USZ, ont prononcé un deuxième refus d’inscrire A._______ sur la liste 

d’attente en raison des deux contre-indications médicales − considérées 

comme absolues − suivantes :  

– déformation marquée de la cage thoracique et de la colonne 
vertébrale qui laisse craindre une grave restriction de la fonction 
pulmonaire après la transplantation pulmonaire ;  

– non-adhésion actuelle à la thérapie médicale qui laisse apparaître 
un risque accru de non-adhésion après la re-transplantation (TAF 
pce 1, annexe 13). 

B.c  

B.c.a Par courrier du 28 septembre 2021, le Dr V._______ a rappelé au 

patient qu’il était nécessaire qu’il respecte scrupuleusement son traitement 

et l’a informé qu’il n’était pas possible d’assurer la responsabilité de son 

état de santé dans ces conditions. Le Dr V._______ a souligné la nécessité 

que le patient suive un traitement intensif impliquant des séances 

mensuelles de photophérèse ainsi que des contrôles médicaux tous les 

trois ou quatre mois au moins, mesures de la fonction pulmonaire et 

analyses de laboratoire incluses. Or, au cours des 9 premiers mois de 

l’année 2021, le patient n'avait suivi aucun traitement à l'USZ et n’avait 

effectué ni analyses de laboratoire, ni mesures de la fonction pulmonaire, 

ni examens par imagerie. L'équipe soignante de l'USZ avait déjà attiré son 

attention à plusieurs reprises sur le fait qu’elle attendait une adhésion à 

son traitement afin de pouvoir agir à temps en cas de complications de son 

état de santé. Le fait que le patient ne se rende pas aux séances de 

photophérèse ou à celles de pneumologie ne permettait pas d’assurer le 

suivi médical régulier de son état de santé. Un manque de suivi était de 

surcroît associé à une détérioration de la fonction rénale (faute de contrôle 

des taux de médicaments avec adaptation correspondante de leur 

dosage), à une détérioration de la fonction pulmonaire (faute d’optimisation 

des divers traitements) et à l’impossibilité de dépister à temps d'autres 

complications. Si le domicile du patient était trop éloigné de l’USZ, il 

existait, ainsi qu’il en avait déjà été informé, un autre hôpital universitaire à 

proximité de son domicile qui proposait le même type de traitement pour le 

C-3092/2022 

Page 13 

suivi des personnes ayant subi une transplantation pulmonaire. Le 

recourant, après en avoir dûment informé l’USZ, pouvait parfaitement se 

rendre à l’hôpital C._______ s’il le souhaitait (cf. lettre du 28 septembre 

2021 [TAF pce 9, annexe : THO – Berichte ab Juni 2021]).   

B.c.b Dans une note du 19 avril 2022 donnant suite à l’arrêt du 7 mars 

2022 du Tribunal administratif fédéral (cf. supra let. B.b.g), le Dr V._______ 

a relevé qu’au vu de la situation épidémiologique, l’USZ pouvait convoquer 

à nouveau le patient pour une séance de photophérèse. Cela permettrait 

également de faire des tests de suivi en laboratoire et de demander 

d’éventuels examens supplémentaires, si ceux-ci s’avéraient utiles ou 

nécessaires. En l’état actuel, il existait toujours une contre-indication 

absolue, soit une non-adhésion au traitement sans signe d’amélioration. 

Une nouvelle évaluation était toutefois imposée par l’arrêt précité du 

Tribunal administratif fédéral. Afin d’effectuer une nouvelle évaluation, il 

était nécessaire de revoir le patient, lequel n’avait du reste plus contacté 

l’USZ (TAF pce 9, annexe : THO – Berichte ab Juni 2021).  

B.c.c Le 2 mai 2022, la Dresse I._______ a téléphoné au patient et à sa 

mère pour fixer de nouvelles séances de photophérèse. Le patient a refusé 

de suivre ces séances, déclarant qu’il se sentait bien. La Dresse I._______ 

lui a en outre précisé qu’il était important de faire un nouveau contrôle 

pneumologique, lequel pouvait être effectué en mai 2022, et a invité le 

patient à entreprendre les démarches nécessaires afin de fixer un rendez-

vous pour ce contrôle (cf. note interne du 2 mai 2022 [TAF pce 9, annexe ; 

THO – Berichte ab Juni 2021]).   

B.c.d Le 17 mai 2022, le colloque de transplantation pulmonaire de l’USZ 

a décidé à l’unanimité de ne pas inscrire A._______ sur la liste d’attente en 

raison de la non-adhésion de celui-ci au traitement constitutive d’une 

contre-indication à la re-transplantation et en raison de plusieurs facteurs 

de risque. En particulier, le colloque a retenu que le patient ne s’était plus 

présenté à l'USZ depuis plus de 18 mois pour les séances de photophérèse 

et les consultations de suivi, malgré les rendez-vous convenus à cet effet 

ou la proposition d’assurer le suivi dans un autre hôpital, par exemple celui 

de (…), comme c'était déjà le cas auparavant. Ces épisodes répétés de 

non-adhésion sans preuve d'amélioration constituaient une contre-

indication absolue. En outre, le patient avait été jugé inapte au risque 

d’anesthésie induit par les examens standards, telle qu’une endoscopie, à 

effectuer. Il en résultait qu’une oxygénation extra-corporelle serait 

nécessaire, ce qui pouvait se révéler préjudiciable au pronostic global ou à 

l'évolution ultérieure de l’état de santé du patient. De surcroît, il existait 

C-3092/2022 

Page 14 

divers facteurs de risque supplémentaire tels qu’un indice de masse 

corporelle (IMC) inférieur à 16kg/m3, un état fonctionnel limité, une 

déformation de la cage thoracique et de la colonne vertébrale susceptible 

de provoquer une restriction après la transplantation (TAF pce 9, annexe ; 

THO – Berichte ab Juni 2021).  

B.c.e Le 19 mai 2022, B._______ a appelé le Dr V._______ afin de fixer 

une consultation de contrôle. Celui-ci a répondu que le rendez-vous devait 

être coordonné avec la professeure G._______, laquelle était absente les 

prochains jours. B._______ ayant demandé en outre une ordonnance pour 

son fils, le Dr V._______ a observé que le patient n'avait plus été suivi ni 

traité depuis plus de 18 mois, de sorte qu’il ne savait pas avec certitude si 

les médicaments requis restaient adéquats. B._______ a alors indiqué que 

son fils avait été hospitalisé le 16 septembre 2021 à l’hôpital Q._______ et 

soumis au médecin la liste des médicaments établie à cette occasion. Le 

Dr V._______ a alors proposé d'établir une ordonnance médicale et de fixer 

un rendez-vous pour la fin du mois ou le début du mois prochain. Il a en 

outre pris des nouvelles quant à la santé du patient et en particulier soulevé 

la question du suivi des séances de photophérèse. B._______ a répondu 

que son fils allait bien et qu’il n’était dès lors pas nécessaire qu’il effectue 

des séances de photophérèse, ce d’autant plus qu’il subsistait toujours un 

risque qu’il contracte la covid-19 (cf. note interne du 20 mai 2022 [TAF pce 

9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021]). 

B.c.f Le 27 mai 2022, le Dr V._______ a téléphoné à B._______ afin 

d’organiser une consultation de pneumologie si possible le 31 mai 2022. 

B._______ a répondu qu’une consultation était envisageable. Le 30 mai 

2022, la secrétaire du Dr V._______ a téléphoné à B._______ pour lui 

confirmer la tenue d’une consultation d’ostéodensitométrie le 31 mai 2022, 

à 08h30. La mère du patient a répondu qu’elle ne pourrait pas être sur 

place avant 9h45. Ce nonobstant, un courrier et un SMS ont été adressés 

au patient le convoquant à ladite consultation le 31 mai 2022 à 08h00. 

A._______ ne s’est pas présenté à l’USZ, sa mère ayant déclaré n’avoir 

jamais reçu la convocation (cf. courrier du 30 mai 2022, notes internes des 

27 et 31 mai 2022 [TAF pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021]). 

B.c.g Par décision du 10 juin 2022, l’USZ a refusé une troisième fois 

d’inscrire A._______ sur la liste d’attente en raison :  

– d’une non-adhésion aux mesures thérapeutiques et diagnostiques 
considérée comme constitutive d’une contre-indication absolue ; 

C-3092/2022 

Page 15 

– d’une déformation grave de la cage thoracique et de la colonne 
vertébrale considérée comme constitutive d’un important facteur 
de risque;  

– d’autres facteurs de risques considérés comme importants dont un 
risque anesthésique très élevé, un risque de pneumothorax, un 
risque lié à l’éventuelle utilisation d’une oxygénation par membrane 
extracorporelle (TAF pce 9, annexe; THO – Berichte ab Juni 2021). 

B.c.h Par courriers du 10 juin 2022 adressés par plis recommandés, l’USZ 

a convoqué le patient pour le 23 juin 2022 dès 9h45 afin de procéder à une 

prise de sang destinée à contrôler la concentration de médicaments dans 

l’organisme, à une consultation psychiatrique, à un examen 

d’ostéodensitométrie et à une consultation auprès de la clinique de 

pneumologie, lui précisant que tout changement ou annulation devaient 

être communiqués par téléphone ou email au minimum 24 heures à 

l’avance (TAF pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021). 

B.c.i Le 21 juin 2022, A._______ a informé l’USZ qu’il souhaitait annuler 

son examen d’ostéodensitométrie ainsi que la consultation de psychiatrie 

planifiés pour le 23 juin 2022. La Dresse X._______ (spécialiste en 

psychiatrie) lui a répondu le lendemain qu’une telle consultation était 

standard avant et après une transplantation d’organe et l’a en outre informé 

qu’un interprète soumis au secret professionnel l’assisterait attendu qu’elle 

maîtrisait insuffisamment le français (TAF pce 9, annexe ; THO – Berichte 

ab Juni 2021). 

B.c.j A._______ s’est rendu le 23 juin 2022 à l’USZ, accompagné de sa 

mère et de sa sœur.  

B.c.j.a Une heure environ avant le rendez-vous prévu, la sœur du 

recourant a téléphoné à l’USZ pour leur annoncer un retard d’au moins une 

heure en raison de la circulation routière. Le Dr V._______ a alors relevé 

qu’il ne serait pas possible d’effectuer le prélèvement sanguin pour 

contrôler la concentration de médicaments dans l’organisme. Le Dr 

V._______ a alors souligné qu’une telle manière de procéder était atypique 

et que le traitement du patient s’apparentait depuis longtemps à un 

« Blindflug [vol à l’aveugle] » en raison de l’absence répétée du patient aux 

consultations régulières. Il a ajouté que l’USZ ignorait que le patient avait 

une sœur alors que cette information aurait dû être communiquée avant 

une transplantation (cf. note interne du 23 juin 2022 à 09h12 ; voir 

également le « Jahresrezept » du 23 juin 2022 [TAF pce 9, annexe ; THO 

– Berichte ab Juni 2021]). 

C-3092/2022 

Page 16 

B.c.j.b À l’arrivée du recourant à l’USZ, des prélèvements d’urine et de 

sang ont été effectués. S’en est suivie une consultation de pneumologie en 

présence du Dr V._______, notamment. La consultation s'est déroulée en 

français, B._______ traduisant en polonais certains éléments à son fils. Ce 

dernier a répondu la plupart du temps en français et seulement de temps 

en temps en polonais par l'intermédiaire de sa mère, indiquant se sentir de 

manière générale en bonne santé, ne pas avoir de problèmes, hormis des 

difficultés à la miction sans pour autant souffrir de douleurs ou de dysurie. 

Environ trois fois par semaine, il pratiquait des exercices de physiothérapie, 

des exercices de respiration et s'entraînait à marcher avec un 

déambulateur, parcourant entre 200 et 600 mètres à son domicile. Au début 

des séances de physiothérapie, un physiothérapeute avait été impliqué, 

mais désormais seule sa mère le soutenait. Concernant sa qualité de vie, 

le patient a relaté que celle-ci s’était détériorée. Auparavant, il effectuait 

beaucoup plus d'activités variées, pouvant se déplacer facilement et de 

manière autonome, faire du sport et se doucher lui-même. Désormais, il 

avait besoin de beaucoup de temps pour se lever le matin, se rendre aux 

toilettes, effectuer la thérapie par inhalation, accomplir les exercices de 

physiothérapie avec sa mère et prendre ses médicaments. Il dormait 

généralement jusqu'à 10h-11h. Puis, il lisait, s’installait à l'ordinateur et 

regardait la télévision. Par beau temps, il se promenait avec sa mère au 

bord du Rhône. Il n’avait pas d’amis qui lui rendait visite, mais entretenait 

des contacts réguliers avec d’autres personnes par téléphone (cf. rapport 

du 23 juin 2022 de la Clinique de pneumologie de l’USZ ; voir également 

les rapports de l’Institut de chimie clinique, de l’Institut de médecine virale 

et de la clinique d’hématologie des 23 et 24 juin 2022 [TAF pce 9, annexe ; 

THO – Berichte ab Juni 2021]). 

B.c.j.c Dans le cadre de la consultation concernant la re-transplantation 

tenue entre le patient, sa mère, sa sœur, le Prof. G._______ (spécialiste 

en chirurgie du thorax), le Dr V._______ (médecin-chef du programme de 

transplantation pulmonaire) et le Prof. Y._______ (spécialiste en chirurgie 

du thorax), le colloque de médecins a commencé par expliquer que la non-

adhésion du patient à sa thérapie ainsi que la déformation de la colonne 

vertébrale et de la paroi thoracique contre-indiquaient l’inscription de 

A._______ sur la liste d’attente pour une re-transplantation pulmonaire 

bilatérale. La contre-indication liée à la non-adhésion à la thérapie avait 

suscité l'incompréhension de B._______, qui pensait que son fils était 

stable et n'avait pas besoin de contrôles de suivi. Elle a déclaré qu'elle 

n'aurait pas été dûment informée qu’il convenait d’effectuer des séances 

de contrôle tous les trois mois. Les médecins lui avaient répondu que cette 

information lui avait été clairement communiquée par lettre du 28 

C-3092/2022 

Page 17 

septembre 2021. A l’issue de l’entretien, les médecins s’étaient inquiétés 

de savoir si les raisons évoquées avaient été comprises, ce à quoi le 

patient, sa mère et sa sœur avaient répondu par l'affirmative. L’équipe 

médicale leur a en outre expliqué qu’il était médicalement indiqué de 

proposer un soutien psychiatrique à bas seuil en cas de non-adhésion à la 

thérapie, raison pour laquelle la psychiatre X._______ avait proposé son 

aide au patient. En outre, l’équipe médicale a souligné que les séances de 

photophérèse ainsi que la question de la vaccination anti-covid-19 faisaient 

partie du traitement prescrit. La vaccination était l'une des principales 

stratégies de prévention pour les transplantés d'organes. Quant aux 

séances de photophérèse, elles faisaient partie de l'immunosuppression 

globale qui avait permis de stabiliser l'état du patient. Elles étaient toujours 

nécessaires. Au demeurant, la littérature médicale enseignait que 

l’interruption des séances de photophérèse accélérait le processus de 

mortalité. Le patient a répondu qu’il avait cessé de s’astreindre aux 

séances de photophérèse en raison de leur coût, du risque d'infection et 

de sa fatigue. Sa mère avait quant à elle ajouté que son fils, par moments, 

avait une qualité de vie qui lui permettait d'oublier les restrictions liées à 

son état de santé. L'arrivée du patient à l’hôpital plus de deux heures après 

l’heure convenue avait enfin été évoquée en fin d’entretien car elle avait eu 

pour conséquence qu’il n’avait pas été possible d’effectuer le prélèvement 

sanguin prévu pour contrôler la concentration des médicaments dans 

l’organisme. Le patient a répondu que plus il se levait tôt, plus il se fatiguait 

rapidement et qu’il souhaitait effectuer un contrôle de la concentration de 

médicaments dans l'après-midi. Le Dr V._______ lui avait répondu qu’il 

n’était pas possible de procéder de cette manière ; le sang devait être 

prélevé le matin car l’hôpital accueillait davantage de patients infectieux 

dans l’après-midi. Il n’était pas non plus possible d’effectuer un 

prélèvement sanguin durant la nuit ou au domicile du patient. Une invitation 

pour une consultation le 15 septembre 2022 à 10h a alors été imprimée et 

remise en mains propres au patient (cf. note interne du 23 juin 2022 à 

15h37, 15h49 et du 28 juin 2022, ainsi que le courrier du 23 juin 2022 [TAF 

pce 9, annexe : THO – Berichte ab Juni 2021]). 

C.  

C.a Par écriture postée le 13 juillet 2022, A._______ (ci-après : patient ou 

recourant) interjette recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre 

la décision du 10 juin 2022 dont il requiert l’annulation en concluant, sous 

suite de dépens, à ce que le dossier soit renvoyé à l’autorité inférieure pour 

nouvelle décision dans le sens des considérants. Il invoque, en substance, 

une constatation inexacte des faits, le caractère inopportun des critères 

C-3092/2022 

Page 18 

retenus par l’autorité inférieure, une violation de la loi sur la transplantation, 

une violation de l’interdiction de la discrimination et une violation du droit à 

la vie (TAF pce 1).  

C.b Par réponse du 27 octobre 2022, l’autorité inférieure conclut − sous 

suite de frais et dépens − au rejet du recours, éventuellement à la tenue 

d’une audience afin de lui permettre d’exposer oralement les motifs ayant 

présidé au refus ou à la production d’un second avis médical requis auprès 

d’un centre de transplantation pulmonaire indépendant. En synthèse, l’USZ 

renvoie à l’argumentation de la décision litigieuse et conteste les 

explications du recourant. Elle considère que le recours n'aborde guère 

l'argumentation de la décision attaquée et ne contient pas de nouveaux 

arguments pertinents. Au contraire, selon l’autorité inférieure, le recourant 

se contente de répéter l'argumentation des deux procédures précédentes. 

Il s'agit toutefois d'aspects qui ne sont pas pertinents par rapport au 

contenu de la décision du 10 juin 2022, soit parce qu'ils se rapportent aux 

décisions du 19 juillet 2019 et du 4 mai 2021, soit parce qu'ils concernent 

des questions de détail qui n'ont aucune influence sur l'aboutissement de 

la décision (TAF pce 6). 

C.c Par réplique du 31 janvier 2023, le recourant persiste dans les 

conclusions prises dans son recours du 13 juillet 2022. Il conteste tous les 

faits allégués par l’autorité inférieure, si ceux-ci sont contraires aux siens 

ou ne sont pas admis expressément par lui (TAF pce 17).  

C.d Par duplique du 8 mars 2023, l’autorité inférieure renvoie à la 

motivation de sa décision du 10 juin 2022 et de sa réponse du 27 octobre 

2022. Elle prend position sur certains des allégués développés dans la 

réplique du 31 janvier 2023, tout en soulignant une nouvelle fois que 

l’argumentation du recourant ne contient presque que des éléments non-

pertinents par rapport au contenu de la décision du 10 juin 2022 (TAF pce 

19).  

C.e Par triplique du 1er mai 2023, le recourant, persistant dans ses 

conclusions prises dans son recours du 13 juillet 2022, conteste les 

allégués contenus dans la duplique du 8 mars 2023 (TAF pce 22).  

C.f Dans sa quadruplique du 24 mai 2023, l’autorité inférieure renvoie à la 

motivation de sa décision du 10 juin 2022, de sa réponse du 27 octobre 

2022 et de sa duplique du 8 mars 2023. Elle fait valoir, en substance, que 

son refus d'inscrire A._______ sur la liste d'attente est justifié par des 

raisons médicales, car la vie de celui-ci serait écourtée par une re-

C-3092/2022 

Page 19 

transplantation en raison de la forte probabilité d'une complication grave. 

Selon elle, l'argumentation, la démarche et le ton du recourant démontrent 

clairement qu'il n'y a pas d'arguments médicaux objectifs qui s'opposent à 

sa décision de ne pas l’inscrire sur la liste d’attente (TAF pce 24).  

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits et 

discutés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le 

présent recours (cf. art. 31, 32 et 33 let. i de la loi fédérale du 17 juin 2005 

sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] en lien avec l’art. 68 

al. 1 de la loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d’organes, 

de tissus et de cellules [loi sur la transplantation, RS 810.21], l’art. 6 al. 1 

de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une 

transplantation [ordonnance sur l’attribution d’organes, RS 810.212.4] et 

l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative [PA, RS 172.021]). 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la 

PA, pour autant que la LTAF n’en dispose pas autrement (art. 37 LTAF). En 

matière de transplantation, l’art. 68 al. 3 de la loi sur la transplantation 

prévoit que, sous réserve de l’alinéa 2, les voies de droit sont régies par 

les dispositions générales de la procédure fédérale. 

1.3 Aux termes de l’art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a) a 

pris part à la procédure devant l’autorité inférieure ou a été privé de la 

possibilité de le faire, b) est spécialement atteint par la décision attaquée, 

et c) a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. 

Ces conditions sont remplies en l'espèce, de sorte que la qualité pour 

recourir doit être reconnue au recourant.  

1.4 Enfin, le recours a été déposé en temps utile dans les formes requises 

par la loi (art. 11 al. 1, art. 50 al. 1 et art. 52 al. 1 PA) et le recourant s’est 

acquitté de l’avance de frais requise (art. 63 al. 4 PA). 

1.5 Sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle recevable. 

 

C-3092/2022 

Page 20 

2.  

2.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, les règles de 

procédure s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 

consid. 3.2). Pour sa part, le droit matériel applicable est en principe celui 

en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait devant être apprécié 

juridiquement ou ayant des conséquences juridiques, sous réserve de 

dispositions particulières de droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1, 

144 V 210 consid. 4.3.1, 143 V 446 consid. 3.3, 136 V 24 consid. 4.3, 132 

V 215 consid. 3.1.1). 

2.2 En outre, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des dé-

cisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue, en l’espèce le 10 juin 2022. 

Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doi-

vent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (cf. ATF 

144 V 210 consid. 4.3.1, 130 V 138 consid. 2.1, 121 V 362 consid. 1b). Ils 

doivent néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont étroitement liés 

à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la 

décision attaquée a été rendue (cf. arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 

2021 consid. 3.2, 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 

Aussi, le Tribunal prendra-t-il notamment en compte le courriel du 21 juin 

2022 du recourant et la réponse de la Dresse X._______ (cf. supra let. 

B.c.i), ainsi que les notes internes et documents relatifs aux consultations 

du 23 juin 2022 (cf. supra let. B.c.j).  

3.   

Conformément à l'art. 49 PA, le recours est ouvert pour violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), pour 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) ou pour 

inopportunité (let. c). En qualité d'autorité de recours, le tribunal dispose 

ainsi d'un plein pouvoir d'examen. Il exerce toutefois celui-ci avec une 

certaine retenue dans des cas particuliers, ce qui revient à dire qu’il exerce 

ce pouvoir en tenant compte de celui de l’autorité inférieure ; d’une part, 

lorsqu’il s’agit de trancher de pures questions d’appréciation et, d’autre 

part, lorsque la nature des questions litigieuses qui lui sont soumises 

l'exige, en particulier lorsque leur analyse nécessite des connaissances 

techniques ou spéciales que l’autorité inférieure est, vu sa compétence 

propre ou sa proximité avec l’objet du litige, mieux à même de poser et 

d’apprécier. Dans ces deux situations, le tribunal ne substituera pas sans 

raison suffisante sa propre appréciation à l’appréciation ou à la 

compétence technique de l’autorité administrative. Le tribunal n'annulera 

C-3092/2022 

Page 21 

alors le prononcé attaqué que si l’autorité spécialisée s'est laissée guider 

par des considérations non objectives, étrangères au but visé par les 

dispositions applicables ou violant des principes généraux du droit, tels 

l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), l'égalité de traitement (art. 8 Cst.), 

la bonne foi (art. 5 al. 3 et art. 9 Cst.) ou la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) 

(cf. ATF 133 II 35 consid. 3 et réf. cit.). Cette réserve n'empêche au surplus 

pas le tribunal d'intervenir lorsque la décision attaquée semble 

objectivement inopportune (cf. ATAF 2007/34 consid. 5 ; arrêt du TAF A-

5738/2022 du 10 novembre 2023 consid. 2.2). 

4.  

Circonscrit par la décision attaquée et le recours, le présent litige porte sur 

le refus de l’autorité inférieure d’inscrire le recourant sur la liste d’attente 

en vue d’une re-transplantation pulmonaire bilatérale. 

5.   

5.1 Par décision du 10 juin 2022, l’autorité inférieure a refusé d’inscrire le 

recourant sur la liste d’attente en vue d’une re-transplantation pulmonaire 

bilatérale. Se fondant sur l’art. 21 al. 2 et 4 let. a de la loi sur la 

transplantation en relation avec l’art. 3 de l’ordonnance sur l’attribution 

d’organes, ainsi que sur les Directives de l'International Society for Heart 

and Lung Transplantation (ci-après : Directives ISHLT dans leur teneur en 

vigueur en 2021), l’autorité inférieure considère qu’une contre-indication 

absolue à un bon pronostic post-transplantation (cf. infra consid. 5.1.1), un 

facteur de risque important d’issue défavorable post-transplantation (cf. 

infra consid. 5.1.2), ainsi que d’importants facteurs de risque au seul stade 

de l’évaluation de l’état de santé en vue de déterminer l’indication ou non 

d’une re-transplantation (cf. infra consid. 5.1.3) font obstacle à l’inscription 

du recourant sur la liste d’attente pour une re-transplantation pulmonaire 

bilatérale. 

5.1.1 Au titre de contre-indication absolue, l’autorité inférieure invoque la 

non-adhésion du patient aux mesures thérapeutiques et diagnostiques 

«Repeated episodes of non-adherence without evidence of improvement». 

Elle explique avoir attiré l'attention du patient sur l'importance des examens 

de suivi par courriers des 15 juin 2020, 21 octobre 2020 et 28 septembre 

2021. Elle l’a en outre convoqué à de nombreuses consultations pour des 

mesures thérapeutiques et diagnostiques entre les mois de novembre 

2020 et juillet 2021. Or, le patient n’avait pas répondu aux courriers précités 

et avait annulé toutes les convocations aux consultations de suivi. Il ne 

s'était plus présenté à l'USZ pour des traitements ou des contrôles depuis 

C-3092/2022 

Page 22 

plus de 18 mois. Le dernier traitement et le dernier contrôle de suivi avaient 

eu lieu les 27 et 28 octobre 2020. Le patient n’avait spontanément pris 

aucun rendez-vous en vue d’une consultation à l'USZ. De surcroît, il n'avait 

pas non plus suivi les recommandations vaccinales préconisées par 

Swisstransplant et le Centre de transplantation.  

5.1.2 L’autorité inférieure invoque ensuite une grave déformation de la 

paroi thoracique et de la colonne vertébrale constitutive d’un facteur de 

risque important. Elle explique que le patient présente une grave 

déformation de la paroi thoracique et de la colonne vertébrale 

radiologiquement documentée qui sera très vraisemblablement associée à 

un trouble restrictif de la fonction pulmonaire en cas de re-transplantation. 

Les Directives ISHLT 2021 qualifient cette particularité anatomique de 

facteur de risque très élevé ou avec un risque sensiblement accru «risk 

factors with high or substanitally increased risk». Compte tenu de la gravité 

de la présente déformation, le colloque de transplantation pulmonaire a 

qualifié ce risque d’élevé. L’autorité inférieure ajoute que dans le cas du 

recourant, la situation médicale est encore aggravée par le fait qu’en raison 

d'une hyperlordose lombaire, le patient a subi en novembre 2013 une 

spondylodèse avec l’implantation de dispositifs médicaux (Medtronic 

Solera 5.5, tige chrome cobalt+, instrumentation Longitude 2), lesquels 

entraînent un risque supplémentaire d'infections associées au matériau 

étranger. A la question de savoir pourquoi elle avait envisagé une re-

transplantation malgré la déformation de la paroi thoracique et de la 

colonne vertébrale respectivement effectué de nombreux examens 

médicaux avant de changer d'avis et de ne pas inscrire le patient sur la 

liste d'attente au motif que la déformation constituait une contre-indication 

permanente et absolue, l’autorité inférieure explique qu’il était de son 

devoir, en particulier pour un patient aussi jeune que le recourant, de 

procéder à un examen des plus exhaustifs afin de déterminer un profil 

global des risques. 

5.1.3 Enfin, l’autorité inférieure indique qu’il n’est en l’état pas possible de 

trancher de manière définitive la question de savoir si la re-transplantation 

en cause est médicalement indiquée ou non, dès lors que le patient ne 

s'est plus présenté à l’USZ pour des examens de contrôle depuis plus de 

18 mois. A l’aune de son dossier médical, il apparaissait qu'une nouvelle 

évaluation globale de son état de santé, impliquant notamment une batterie 

d’examens diagnostiques et thérapeutiques invasifs, s’avérait nécessaire. 

Or, la mise en œuvre de tels examens était de nature à porter atteinte à sa 

santé voire à sa vie. En particulier, il existait un risque anesthésique très 

élevé lié aux examens préalables obligatoirement pré-requis pour une re-

C-3092/2022 

Page 23 

transplantation − à savoir notamment une gastroscopie ou une 

échocardiographie transoesophagienne – lesquels nécessitaient 

impérativement une anesthésie. Or, l’échocardiographie transthoracique 

pratiquée le 6 septembre 2018 établissait que le recourant présentait, en 

raison d’une sarcopénie sévère et de sa fonction pulmonaire, un risque de 

létalité de 23,5% en cas d’anesthésie. A ce risque d’anesthésie s’ajoutait 

celui d’un pneumothorax nécessitant une ventilation, ce qui représentait un 

risque supplémentaire dans le cas d’une re-transplantation pulmonaire. 

Cela étant, les médecins de l'USZ exposaient le patient à un risque de 

mortalité accru et irresponsable dès la phase d'évaluation de la re-

transplantation en cause, risque incompatible avec la responsabilité du 

personnel soignant des hôpitaux, celle-ci étant directement protégée par la 

législation sur la santé, la loi cantonale sur les patients du canton de Zurich 

stipulant expressément que les médecins traitants peuvent refuser 

d'effectuer des traitements qui ne s'imposent ni pour des raisons médicales 

ni pour des raisons éthiques (art. 23 al. 2 PG/ZH).   

6.   

6.1 Invoquant les griefs de constatation inexacte des faits, inopportunité et 

violation de la loi sur la transplantation, le recourant conteste la décision 

de l’USZ de ne pas l’inscrire sur la liste d’attente, plus particulièrement les 

critères sur lesquels ce refus est fondé, à savoir une grave déformation de 

la paroi thoracique et de la colonne vertébrale ainsi que la non-adhésion 

du patient à son traitement. 

6.1.1 S’agissant de la non-adhésion au traitement (absences répétées aux 

consultations, refus de se faire vacciner contre la covid-19 et de suivre une 

psychothérapie), il conteste fermement ce motif et allègue suivre 

scrupuleusement son traitement antirejet depuis la greffe effectuée en 

2010, soit depuis une douzaine d’années. En particulier, il explique suivre 

consciencieusement le traitement diététique prescrit par sa diététicienne 

de l’USZ, utiliser chaque nuit l’appareil BiPAD et pratiquer ses exercices de 

physiothérapie trois fois par semaine. Il ajoute s’être soumis à de nombreux 

examens médicaux durant les mois d’août et de septembre 2018, avoir 

effectué un séjour de réhabilitation en 2018 et de nombreuses séances de 

photophérèses jusqu’au 21 janvier 2020. Attendu qu’aucun autre séjour de 

réhabilitation ne lui avait plus été proposé depuis lors, l’autorité inférieure 

ne pouvait pas lui opposer un manque d’adhésion au traitement. Il ajoute 

que ce n’est qu’en raison du contexte sanitaire lié à la covid-19 qu’il avait 

manqué plusieurs séances notamment de photophérèses. Pour autant, il 

n’avait aucunement eu l’intention de se soustraire à son traitement, bien 

C-3092/2022 

Page 24 

au contraire. Ses défauts aux séances de photophérèse survenus depuis 

janvier 2020 étaient justifiés par la pandémie de coronavirus, laquelle 

l’avait empêché de se déplacer depuis son domicile (…) jusqu’à l’USZ. Il 

ajoute que ses absences sont fondées sur la seule pandémie et non pas 

dues à un problème psychique, de sorte qu’il ne s’agit pas d’un refus de 

poursuivre le plan de traitement prévu. S’il avait annulé certains rendez-

vous médicaux, la faute en incombait aux médecins de l’USZ qui lui fixaient 

unilatéralement ses rendez-vous sans le consulter préalablement. Ses 

rendez-vous devaient être discutés et fixés, d’un commun accord, pendant 

la période du printemps ou de l’été, afin d’éviter une contamination virale 

mortelle. Le recourant considère qu’il ne s’agit pas d’un critère médical 

mais d’une simple « inobservation de la réglementation » en cas 

d’annulation de rendez-vous au sein de l’Hôpital de Zürich. Enfin, son 

défaut au rendez-vous du 31 mai 2022 relevait de la responsabilité de 

l’USZ, le secrétariat du Dr V._______ lui ayant fixé ce rendez-vous à 8h, 

alors qu’il avait expressément informé le secrétariat qu’il ne pouvait pas 

être présent à Zurich avant 10h du matin, de sorte que l’autorité inférieure 

faisait preuve de mauvaise foi en lui opposant cette absence. De même, si 

l’entretien téléphonique du 30 mars 2023 [recte : 2022] avait été 

abruptement écourté, la faute en incombait au Dr V._______ qui avait 

déclaré que le patient avait par sa faute provoqué le rejet de ses poumons. 

Il considère avoir droit à ce que sa décision en matière de vaccination soit 

faite de manière libre et éclairée. Or, l’équipe de l’USZ n’avait cessé de 

faire pression sur lui, sans même lui laisser le temps de la réflexion et en 

lui indiquant qu’il s’agissait d’une condition sine qua non pour être inscrit 

sur la liste d’attente. Sa non-adhésion n’est par conséquent pas pertinente 

dans le cas d’espèce puisqu’elle ne permet pas d’évaluer le caractère 

durable des contre-indications médicales qui lui sont opposées. 

6.1.2 S’agissant de la déformation importante de la cage thoracique, le 

recourant fait valoir que le greffon n’est pas affecté par une telle 

déformation. La scoliose neuromusculaire dont il souffre ne l’entrave 

nullement dans sa respiration et sa pratique quotidienne du sport. Elle n’a 

aucun lien avec ses difficultés de respiration, qui découlent uniquement du 

rejet du greffon. Si la scoliose était problématique, ses médecins traitants 

auraient déjà proposé de le ré-opérer, ce qu’ils n’ont pas fait. La 

déformation thoracique est un diagnostic connu depuis l’année 2013 au 

moins, nonobstant lequel le Centre de transplantation a initié un bilan pré-

greffe et proposé au recourant deux séjours de réhabilitation. Opérée en 

2013, la scoliose est depuis lors stabilisée et n’est pas appelée à empirer. 

Malgré celle-ci, l’USZ a initié un bilan pré-greffe et proposé au recourant 

deux séjours de réhabilitation.  

C-3092/2022 

Page 25 

6.2 L’autorité inférieure, qui confirme son refus d’inscrire le recourant sur 

liste d’attente, invoque, à l’appui de son point de vue, d’une part que le 

recourant présente une importante déformation de la paroi thoracique et 

de la colonne vertébrale, d’autre part que depuis fin octobre 2020 jusqu’au 

prononcé de la décision litigieuse du 10 juin 2022, soit pendant plus de 18 

mois, le recourant ne s’est plus plié au traitement respectivement aux 

examens de contrôle nécessités par sa maladie alors qu’il était informé de 

l’importance de ce suivi pour son état de santé, ce qui implique un très 

important risque d’échec de la re-transplantation qui constitue, en tant que 

telle, déjà un risque très important pour le patient. Compte tenu de la 

probabilité élevée d'une complication grave, en cas de re-transplantation, 

qui écourterait la durée de vie du recourant, le colloque de médecins est 

dès lors convaincu que les chances de survie du patient sont supérieures 

sans re-transplantation. 

6.2.1 Elle ajoute qu’une nouvelle procédure d’évaluation du patient en vue 

d’une re-transplantation impliquerait des examens ainsi que des 

investigations diagnostiques et thérapeutiques, dont certains, 

particulièrement invasifs, induisent un risque considérable pour la santé du 

recourant, notamment en raison de la déformation de la paroi thoracique 

et de la colonne vertébrale ainsi que de l’état de santé général du patient. 

L'équipe soignante de l'USZ refuse de prendre la responsabilité d'exposer 

celui-ci à un risque accru de mortalité dès le début de la procédure 

médicale, notamment au regard de l'article 23 al. 2 de la loi sur les patients 

du canton de Zurich – Patientinnen- und Patientengesetz – du 5 avril 2004 

(PG/ZH ; RS/ZH 813.13), qui dispose « Die behandelnden Personen 

können die Durchführung von Behandlungen ablehnen, die E._______ aus 

medizinischen noch aus ethischen Gründen geboten sind [Les personnes 

traitantes peuvent refuser d'effectuer des traitements qui ne s'imposent ni 

pour des raisons médicales ni pour des raisons éthiques]». 

6.2.2 S’agissant de la déformation de la paroi thoracique et de la colonne 

vertébrale, l’autorité inférieure rappelle qu’en cas de re-transplantation, il 

est hautement vraisemblable que la déformation entraîne une restriction 

de la fonction pulmonaire. Le risque encouru par le patient est encore accru 

du fait que le recourant a subi en 2013 une spondylodèse impliquant 

l’implantation de dispositifs médicaux entraînant un risque supplémentaire 

d’infections. Elle ajoute s’être fondée sur les Directives internationales qui 

qualifient cette déformation de contre-indication absolue. Nonobstant 

celles-ci, l’équipe médicale de l’USZ avait considéré, compte tenu du très 

jeune âge du patient, qu'il était de son devoir, en tant qu'hôpital 

universitaire, de procéder à une évaluation exhaustive du profil de risque, 

C-3092/2022 

Page 26 

quitte à outrepasser les exigences posées par les Directives 

internationales, raison pour laquelle elle avait par conséquent soumis le 

recourant à une procédure d’évaluation globale impliquant des 

investigations médicales ainsi qu’une réhabilitation. 

6.2.3 Dans ce contexte et s’agissant plus particulièrement de la non-

adhésion du patient à son traitement, elle expose qu’il est essentiel que le 

recourant prenne non seulement ses vitamines et ses compléments 

alimentaires, mais également tous ses autres médicaments suivant à la 

lettre les prescriptions des médecins et qu'il effectue impérativement tous 

les trois mois les examens de contrôle réguliers permettant de vérifier ses 

valeurs de laboratoire et, le cas échéant, d’adapter ses médicaments. Ces 

contrôles périodiques n'ont précisément plus eu lieu depuis octobre 2020, 

alors même qu’il était dûment informé de l’importance du suivi. Lorsque les 

patients ne prennent pas rendez-vous de leur propre chef, l'USZ leur fixe 

spontanément des consultations qu’elle s’efforce d’agender de manière 

appropriée. Si les patients ne peuvent pas honorer leurs rendez-vous, il 

leur incombe de rechercher une date de report et de la communiquer, 

l’omission répétée de procéder à cette communication étant constitutive 

d'une contre-indication à la transplantation. L’autorité inférieure avait attiré 

l’attention du recourant sur l'importance des examens de suivi par courriers 

des 28 septembre 2021, 15 juin 2020 et 21 octobre 2020 et l’avait en outre 

convoqué à réitérées reprises entre les mois de novembre 2020 et de juillet 

2021. Il n'avait pas répondu aux courriers précités et avait annulé les 

convocations pour les consultations de suivi. La pandémie de covid-19 ne 

pouvait pas justifier les défauts du patient à ses examens de suivi vu leur 

importance. Le recourant était malvenu d’invoquer le trajet de son domicile 

jusqu'à Zurich comme un obstacle à sa compliance au traitement, alors 

qu’il aurait pu être suivi par un autre Centre de transplantation (…), 

sensiblement plus proche de son domicile sis (…). En outre, il avait omis 

d’annoncer à l’équipe médicale de l’USZ son hospitalisation à l’hôpital 

Q._______ survenue au cours du mois de septembre 2021. S’agissant du 

refus du patient de se soumettre à une consultation psychiatrique, celle 

consentie en 2018 ne le dispensait pas de procéder à une évaluation 

actualisée du point de vue psychique s’il souhaitait être inscrit sur la liste 

d’attente et une pareille intention ne ressortait pas du dossier. Enfin, 

l’utilisation effective de l’appareil BiPAD, invoquée par le recourant, n’est 

pas établie, celui-ci n’ayant produit aucun extrait récent en attestant. 

 

7.   

C-3092/2022 

Page 27 

7.1 Sur la base de l’art. 119a Cst., l’Assemblée fédérale a adopté la loi 

fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de 

cellules (loi sur la transplantation ; RS 810.21). Aux termes de son art. 1 al. 

1, cette loi fixe les conditions dans lesquelles des organes, des tissus ou 

des cellules peuvent être utilisés à des fins de transplantation. Elle doit 

contribuer à ce que des organes, des tissus et des cellules humaines soient 

disponibles à des fins de transplantation (art. 1 al. 2). Elle a pour but de 

prévenir toute utilisation abusive d’organes, de tissus ou de cellules, 

notamment le commerce d’organes, lors de l’application à l’être humain de 

la médecine de transplantation et d’assurer la protection de la dignité 

humaine, de la personnalité et de la santé (art. 1 al. 3). Elle s’applique à 

toute utilisation d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine ou 

animale ainsi que de produits issus de ceux-ci (transplants standardisés) 

destinés à être transplantés sur l’être humain (art. 2 al. 1).  

7.2 La Confédération crée un service national des attributions − 

Swisstransplant – (art. 19 al. 1). Le service national des attributions (a) tient 

une liste des personnes en attente d’une transplantation d’organe (ci-

après : liste d’attente), (b) attribue les organes disponibles aux receveurs 

après consultation des centres de transplantation, (c) organise et 

coordonne au niveau national toutes les activités relatives aux attributions, 

(d) collabore avec les organisations étrangères compétentes pour les 

attributions (art. 19 al. 2). La liste d’attente est ouverte aux personnes 

visées à l’art. 17 al. 2 (art. 21 al. 1, 1ère phrase), soit notamment aux 

personnes domiciliées en Suisse (art. 17 al. 2 let. a). Les centres de 

transplantation désignent les personnes qui sont inscrites sur la liste 

d’attente et celles qui en sont radiées. Leurs décisions se fondent 

uniquement sur des raisons médicales. L’art. 17 al. 1 − non-discrimination 

− est applicable par analogie (art. 21 al. 2). Les centres de transplantation 

communiquent leurs décisions avec les données nécessaires au service 

national des attributions (art. 21 al. 3). Le Conseil fédéral décrit 

précisément a) les raisons médicales visées à l’al. 2, b) les données 

nécessaires visées à l’al. 3 (art. 21 al. 4). 

7.3 Donnant suite à la délégation de compétence prévue par l’art. 21 al. 4 

let. a de la loi sur la transplantation, le Conseil fédéral a établi l’ordonnance 

du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation 

(ordonnance sur l’attribution d’organes ; RS 810.212.4).  

7.3.1 Aux termes de l’art. 3 al. 1 de cette ordonnance, les patients sont 

inscrits sur la liste d’attente : 

C-3092/2022 

Page 28 

a. si la transplantation répond à une indication médicale ; 

b. si aucune contre-indication médicale durable ne s’y oppose, et 

c. si aucune autre raison médicale n’est susceptible de menacer 

le succès de la transplantation. 

L’inscription du patient sur la liste d’attente présuppose l’accord écrit de 

celui-ci (art. 3 al. 2). Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) peut fixer 

les indications et contre-indications médicales à une transplantation (art. 3 

al. 3). Un patient est immédiatement radié de la liste d’attente lorsqu’il 

cesse de remplir les conditions visées aux art. 3 et 4 (art. 5). Les centres 

de transplantation statuent, sous la forme d’une décision sujette à recours, 

sur l’inscription d’un patient sur la liste d’attente et sur sa radiation de cette 

liste (art. 6 al. 1). Les centres de transplantation informent immédiatement 

le service national des attributions (a.) de toute modification des données 

mentionnées à l’al. 3, (b.) de l’existence ou de la levée d’une contre-

indication temporaire à la transplantation d’un organe sur un patient inscrit 

sur la liste d’attente (art. 7 al. 4). 

7.3.2 Le rapport explicatif du projet d’ordonnance sur l’attribution d’organes 

précise que « [s]eules les contre-indications durables justifient le refus 

d’une inscription sur la liste d'attente. Une contre-indication provisoire, 

comme une affection bénigne, ne constitue pas un critère valable pour 

refuser l'inscription d'un patient sur la liste d'attente. En outre, même 

lorsqu'il existe une indication médicale à la transplantation et que le patient 

ne présente aucune contre-indication médicale durable, il est possible que 

la réussite de la transplantation soit menacée par l'état du patient (al. 1, let. 

c). C'est aux médecins traitants du centre de transplantation d'évaluer la 

situation et de déterminer, au vu de l'affection du patient et de son état de 

santé, si une transplantation permettra de supprimer le problème pour une 

durée raisonnable. Si tel n'est pas le cas et que, par exemple, l'état de 

santé du patient est tellement mauvais qu'il ne survivra probablement que 

très peu de temps à la transplantation, le médecin doit renoncer à l'inscrire 

sur la liste d'attente. Il ressort déjà de la loi [sur la transplantation] que des 

critères autres que médicaux ne doivent pas entrer en ligne de compte 

dans la décision d’inscrire un patient sur liste d’attente. […] Les conditions 

d'inscription sur la liste d'attente sont présentées de manière exhaustive à 

l'al. 1. Tous les patients qui remplissent ces conditions sont en droit d'être 

inscrits sur la liste. En cas de décision négative, ils peuvent recourir contre 

cette dernière » (cf. Rapport explicatif du projet d’ordonnance sur 

l’attribution d’organes destinés à une transplantation ad art. 3, consultable 

sous : www.fedlex.admin.ch > Procédures de consultation > Procédures 

C-3092/2022 

Page 29 

de consultation terminées > 2005 > Procédure de consultation 2005/30 > 

Rapport 1 [site consulté en décembre 2023]).  

7.3.3 Le Département fédéral de l’intérieur n’a pas fait usage de la 

délégation de compétence qui lui a été conférée, si bien qu’il n’y a, à ce 

jour, pas de liste définissant les indications et contre-indications médicales 

à une transplantation respectivement les critères permettant de prétendre 

à une inscription sur la liste d’attente. Aussi n’y a-t-il pas non plus de liste 

déterminant les critères d’exclusion à l’inscription sur la liste d’attente. Ces 

questions requérant des connaissances techniques d’ordre médical, le 

Tribunal doit respecter le pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité 

administrative de première instance, composée de médecins spécialisés, 

en exerçant avec retenue son propre pouvoir d'appréciation (cf. supra 

consid. 3). 

7.4  

7.4.1 Selon le Message du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur la 

transplantation d'organes, de tissus et de cellules, nul ne peut être 

discriminé au stade de l’admission sur la liste d’attente. Ainsi notamment 

l’origine, la race, le sexe, l’âge, la langue, la position sociale, les convictions 

philosophiques ou religieuses ou encore une déficience corporelle, 

mentale ou psychique ne sauraient entrer en ligne de compte lors de 

l’inscription sur la liste d’attente (cf. Message du 12 septembre 2001 

concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de 

cellules, FF 2002 19, p. 112, 146 [ci-après : Message concernant la loi sur 

la transplantation]). C’est en premier lieu le médecin traitant qui est 

responsable quant à savoir si une transplantation est indiquée chez un 

patient. S’il parvient à cette conclusion, il doit inscrire le patient auprès d’un 

centre de transplantation. Une discussion avec le corps médical du centre 

permettra de décider de l’admission du patient sur la liste d’attente. La 

décision d’admettre un patient sur la liste d’attente ou de l’en radier ne peut 

être fondée que sur des raisons médicales. A ce stade, il s’agit uniquement 

de déterminer si une transplantation est indiquée du point de vue médical 

et si, éventuellement, il existe des raisons d’ordre médical qui s’opposent 

à une telle intervention. Pour répondre à cette question, l’on doit forcément 

examiner si l’état de santé général du patient permet d’escompter le succès 

d’une transplantation à long terme. Comme dans le cas de l’attribution, nul 

ne peut être discriminé au stade de l’admission sur la liste d’attente. Si 

l’admission des patients sur la liste d’attente n’a pas lieu selon des critères 

uniformes, cela peut avoir des effets discriminatoires (cf. Message 

concernant la loi sur la transplantation, p. 150 s.).  

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Page 30 

7.4.2 Dans le cadre de l’élaboration de la loi sur la transplantation, le 

Conseil fédéral a observé que, dans la pratique, les critères déterminants 

pour une mise en liste sont les suivants (Message concernant la loi sur la 

transplantation, p. 94) : 

– L’existence d’une indication médicale manifeste : un organe vital (poumon, 

cœur, foie, pancréas, rein) doit avoir subi une lésion définitive telle que, sans 

remplacement de cet organe à court terme, le patient risque de décéder. La 

transplantation doit être la seule thérapie appropriée à l’état de santé du 

patient ou, du moins, la plus efficace ; 

– L’absence de sévères contre-indications médicales qui pourraient 

compromettre le succès de la transplantation ou y faire totalement obstacle. 

Par exemple, le patient ne doit pas souffrir d’une infection qui, sous l’effet du 

traitement aux immunosuppresseurs qui fait obligatoirement suite à la 

transplantation, pourrait se réveiller ou prendre des formes mortelles. Il est vrai 

qu’un traitement préopératoire permet d’atténuer voire d’éradiquer une partie 

des contre-indications ; 

– Il faut que l’état de santé psychique du patient permette d’escompter qu’après 

la transplantation, celui-ci prenne régulièrement les médicaments 

immunosuppresseurs qui contribuent de manière décisive à assurer le succès 

de l’intervention ; 

– L’âge du patient est également pris en compte puisque l’on sait que plus une 

personne vieillit plus elle risque de cumuler les contre-indications ;  

– Le patient doit obligatoirement avoir son domicile en Suisse; sont donc admis 

dans la liste d’attente les ressortissants suisses, les étrangers domiciliés en 

Suisse et les frontaliers qui travaillent en Suisse ; 

– Le patient doit avoir été dûment informé de la procédure, des risques et des 

thérapies alternatives et avoir consenti à son inscription sur la liste d’attente. 

7.4.3 S’agissant des contre-indications médicales à une transplantation 

pulmonaire, la Société internationale pour la transplantation du cœur et des 

poumons (ci-après : ISHLT) énumère des facteurs de risque très élevé ou 

avec un risque sensiblement accru en présence desquels les patients 

peuvent éventuellement être considérés comme aptes à la transplantation 

à condition d’être pris en charge dans des centres de transplantation 

disposant d’une expertise spécifique en lien avec ledit facteur ; lorsque 

plusieurs de ces facteurs de risque sont présents, on doit considérer que 

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Page 31 

l'augmentation du risque de résultats négatifs peut être multiplié. Sont 

notamment considérés comme des facteurs de risque très élevé ou avec 

un risque sensiblement accru une déformation de la paroi thoracique ou de 

la colonne vertébrale susceptible d'entraîner une restriction après la 

transplantation, un état fonctionnel limité avec une possibilité de 

réadaptation post-transplantation et un IMC inférieur à 16 kg/m2. L’ISHLT 

dresse également une liste de contre-indications absolues en présence 

desquelles les patients sont considérés comme présentant un risque trop 

élevé pour obtenir des résultats positifs après une transplantation 

pulmonaire car ces contre-indications augmentent de manière significative 

le risque d'une issue défavorable après la transplantation, laquelle pourrait 

être très probablement néfaste pour le receveur ; ces patients ne devraient 

pas subir une transplantation pulmonaire, sauf circonstances 

exceptionnelles. Sont notamment considérés comme contre-indications 

absolues des épisodes répétés de non-adhésion sans preuve 

d'amélioration (cf. Consensus document for the selection of lung transplant 

candidates: An update from the International Society for Heart and Lung 

Transplantation, in : The Journal of Heart and Lung Transplantation, vol. 

40, no 11, publié en novembre 2021, p. 1351 ss).  

7.4.4 L'adhésion insuffisante, voire l'absence d'adhésion, peut ainsi 

constituer une contre-indication absolue en cas d’épisodes répétés de non-

compliance sans preuve d'amélioration. L'adhésion d'un receveur d'organe 

potentiel comprend, outre son consentement à la transplantation, sa 

volonté et sa possibilité de participer aux examens et aux traitements pré- 

et post-opératoires nécessaires. Il faut, en particulier, que l’état de santé 

psychique du patient permette d’escompter qu’après la transplantation, 

celui-ci prenne régulièrement les médicaments immunosuppresseurs qui 

contribuent de manière décisive à assurer le succès de l’intervention. En 

cas d'indices de non-adhésion, le médecin doit aborder le sujet 

ouvertement et sans reproche. Les barrières éventuelles doivent être 

identifiées et l'amélioration de l'adhésion doit être définie comme un objectif 

commun. Avant que l'inscription sur la liste d'attente ne soit définitivement 

refusée en raison d’une adhésion insuffisante, il convient de demander 

l'avis d'un professionnel de la santé mentale (voir 

également : Neubekanntmachung der Richtlinie gemäß § 16 Abs. 1 S. 1 

Nrn. 2 u. 5 TPG für die Wartelistenführung und Organvermittlung zur 

Lungentransplantation du comité directeur de la Chambre fédérale des 

médecins allemands, en vigueur depuis le 21 janvier 2023). 

7.5 En l’occurrence, il ressort du dossier que depuis 2018, le recourant 

présente une diminution persistante de sa fonction pulmonaire causée par 

C-3092/2022 

Page 32 

un rejet chronique des poumons greffés en 2010. Afin de ralentir la 

progression de celui-ci, un traitement régulier, notamment par 

photophérèse extracorporelle, lui est prescrit (cf. rapport de sortie du 14 

septembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, 

annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 18] ; voir également lettre du 6 

décembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, 

annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 109 à 110]). Souffrant en outre 

d’hypoventilation du sommeil et d’hypoxémie nocturne, il lui est prescrit 

d’utiliser un appareil de respiration nocturne BiPAP (cf. rapport de sortie du 

14 septembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, 

annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 18]). Il lui appartient également 

d’effectuer des séances de physiothérapie à domicile (cf. prise de position 

médicale du 16 octobre 2019 et note interne du 4 décembre 2018 de la 

Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 

2, p. 112 respectivement p. 124]). Or, 

– dans le cadre des investigations médicales initiées en vue d’une 

éventuelle re-transplantation, à l’issue de l’entretien tenu le 28 

septembre 2018, la Dresse S._______ a invité le patient à convenir 

d’un prochain rendez-vous et a ultérieurement appris que ce dernier et 

sa mère avaient quitté les lieux sans donner suite à sa demande (cf. 

note interne du 28 septembre 2018 [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte 

Teil 2, p. 121]) ;   

– lors du séjour de réhabilitation effectué du 8 octobre 2018 au 16 

novembre 2018, l’équipe médicale du Centre de réhabilitation 

d’R._______ a informé l’USZ, le 9 octobre 2018, que B._______ 

partageait la chambre de son fils contrairement aux informations selon 

lesquelles il ne lui était pas possible d’être hébergée dans la même 

chambre que son fils et qu’il lui fallait réserver un logement sur le site ; 

en outre, la mère avait renvoyé les soignants sous prétexte qu’elle se 

chargeait elle-même des soins à prodiguer à son fils durant la nuit (cf. 

note interne du 9 octobre 2018 de la Dresse S._______ [TAF pce 9, 

annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 131]) ;  

– lors de l’entretien interdisciplinaire du 4 décembre 2018, un second 

séjour de réhabilitation a été proposé au patient, qui l’a refusé en raison 

des risques d’infection liés au contact avec d’autres malades (cf. prise 

de position médicale du 16 octobre 2019 et note interne du 4 dé-

cembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, 

annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 112 respectivement p. 124]) ;  

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Page 33 

– en raison de la pandémie et de sa crainte de contracter la covid-19, le 

patient a annulé les séances de photophérèse prévues les 17 mars et 

14 avril 2020 (cf. courrier du 22 avril 2020 [TAF pce 9, annexe : DER 

Berichte, p. 36]) ;  

– après s’être rendu les 17 avril 2020 et 28 octobre 2020 à l’USZ pour 

deux consultations d’urologie et séances de photophérèse, le patient 

ne s’est pas présenté à la séance de photophérèse du 23 novembre 

2020 (cf. rapports du 17 avril 2020 et du 12 mai 2020 de la Clinique 

d’urologie de l’USZ [URO Berichte p. 1 respectivement 4] ; rapport de 

sortie du 28 octobre 2020 de la Clinique de dermatologie de l’USZ [TAF 

pce 9, annexe : DER Berichte, p. 1] ; note interne du 19 janvier 2021 

[TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 47]);  

– le 18 janvier 2021, B._______ a confirmé au Dr V._______ que son fils 

ne se rendrait pas aux séances de photophérèse en raison de sa peur 

de la covid-19 ; elle a également indiqué avoir refusé que son fils se 

fasse vacciner contre le virus car cela impliquait qu’il sortît de son 

domicile ; le Dr V._______ lui a répondu qu’une vaccination par son 

médecin de famille était possible (cf. note interne du 19 janvier 2021 

[TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 47]) ; 

– lors d’un entretien téléphonique du 30 mars 2021, le Dr V._______ a 

indiqué au patient et à sa mère que celui-là devait se plier aux 

instructions de l’USZ (séances de photophérèse, vaccination, suivi 

psychothérapeutique pour traiter l’anxiété liée à la pandémie) s’il 

souhaitait bénéficier d’une re-transplantation et que, dans le cas 

contraire, une non-adhésion au traitement serait retenue (TAF pce 9, 

annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 41 à 42) ; 

– le 16 septembre 2021, le recourant a été hospitalisé jusqu’au 24 

septembre 2021 à l’hôpital Q._______ sans en informer l’USZ (TAF 

pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021) ; 

– le 2 mai 2022, la Dresse I._______ a téléphoné au patient et à sa mère 

pour fixer de nouvelles séances de photophérèse ; le patient a refusé 

de suivre ces séances, déclarant qu’il se sentait bien ; la Dresse 

I._______ lui a précisé qu’il était important de faire un nouveau contrôle 

pneumologique, lequel pouvait être effectué en mai 2022 (cf. note 

interne du 2 mai 2022 [TAF pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 

2021) ; 

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Page 34 

– lors d’un entretien téléphonique du 19 mai 2022, B._______ a répondu 

au Dr V._______ − qui s’inquiétait de l’état de santé du recourant et 

avait soulevé la question du suivi des séances de photophérèse − que 

son fils allait bien et qu’il n’était dès lors pas nécessaire qu’il effectue 

des séances de photophérèse, ce d’autant plus qu’il subsistait toujours 

un risque qu’il contracte la covid-19 (cf. note interne du 20 mai 2022 

[TAF pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021]). 

En l’espèce, il est ainsi établi − et non contesté − qu’il est impératif que le 

patient suive un traitement intensif impliquant des séances mensuelles de 

photophérèse indispensables pour ralentir le rejet du greffon ainsi que des 

contrôles médicaux (mesures de la fonction pulmonaire, analyses de 

laboratoire) tous les trois ou quatre mois au moins (cf. lettre du 28 

septembre 2021 [TAF pce 9, annexe : THO – Berichte ab Juni 2021] ; 

recours, p. 9 et 32). Le fait que le patient ne se rende pas aux séances de 

photophérèse ni à celles de pneumologie ne permet pas à ses médecins 

d’assurer le suivi médical régulier requis par son état de santé (cf. lettre du 

28 septembre 2021 [TAF pce 9, annexe : THO – Berichte ab Juni 2021]). 

Un manque de suivi peut être associé à une détérioration de la fonction 

rénale (faute de contrôle des taux de médicaments avec adaptation 

correspondante de leur dosage), à une détérioration de la fonction 

pulmonaire (faute d’optimisation des divers traitements) et à l’impossibilité 

de dépister à temps d'autres complications (cf. lettre du 28 septembre 2021 

[TAF pce 9, annexe : THO – Berichte ab Juni 2021]). Ce nonobstant, le 

recourant − bien qu’informé de l’importance que le suivi médical revêt pour 

sa santé (cf. lettre du 6 décembre 2018 de la Clinique de pneumologie de 

l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 109 à 110] ; note interne 

du 4 décembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, 

annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 124] ; note interne du 30 mars 2021 [TAF 

pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 41 à 42] ; note interne du 23 avril 

2021 [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 31] ; lettre du 28 

septembre 2021 [TAF pce 9, annexe : THO – Berichte ab Juni 2021]) − n’a 

plus effectué de séances de photophérèse et ne s’est plus non plus 

présenté aux examens de contrôle indispensables à l’évaluation de son 

état de santé, notamment en vue d’une éventuelle re-transplantation, 

depuis octobre 2020 et cela jusqu’à la décision litigieuse prononcée le 10 

juin 2022, soit durant 18 mois (cf. note interne du 19 janvier 2021 [TAF pce 

9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 47] ; note interne du 2 mai 2022 [TAF 

pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021] ; note interne du 17 mai 2022 

[TAF pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021] ; note interne du 20 

mai 2022 [TAF pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021]). Il n’a pas 

non plus collaboré sur le plan psychique, refusant tant le soutien 

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Page 35 

psychiatrique proposé afin de lutter notamment contre l’anxiété que lui 

générait le risque d’infection par la covid-19 que le vaccin contre cette 

maladie (cf. note interne du 19 janvier 2021 [TAF pce 9, annexe : PNE 

Berichte Teil 1, p. 47] ; note interne du 30 mars 2021 [TAF pce 9, annexe : 

PNE Berichte Teil 1, p. 41 à 42] ; courriel du recourant du 21 juin 2022 [TAF 

pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021] ; note interne du 23 juin 2022 

de la Dresse X._______ [TAF pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 

2021] ; note interne du 23 juin 2022 à 15h49 [TAF pce 9, annexe : THO – 

Berichte ab Juni 2021]). A l’instar de l’autorité inférieure, le Tribunal 

considère que le recourant ne saurait arguer avec succès de sa crainte 

d’une infection dès lors qu’il aurait pu se faire vacciner en particulier contre 

la covid-19. En outre, il avait déjà invoqué en 2018 − soit avant l’éclatement 

de la pandémie de covid-19 − sa crainte d’une infection pour refuser un 

second séjour de réhabilitation. Le Tribunal relève encore que le risque 

d’infection est immuable et surtout, que le traitement nécessaire en raison 

de son état de santé et en vue d’une éventuelle re-transplantation ne 

souffre pas d’être suspendu, fût-ce à raison d’une pandémie.  

Cela étant, force est de constater que le recourant a refusé, en 

connaissance de cause et de manière durable, de se plier au traitement 

médical impératif que son état de santé exigeait pour sa qualité de vie, 

voire sa survie, respectivement en vue d’une re-transplantation dont il est 

demandeur. Dans ces circonstances, le Tribunal ne peut que constater que 

sa non-adhésion au traitement médical durant 18 mois est constitutive 

d’une contre-indication durable à une re-transplantation pulmonaire 

bilatérale au sens de l’art. 3 al. 1 let. b de l’ordonnance sur l’attribution 

d’organes ou, à tout le moins, d’une autre raison médicale susceptible de 

menacer le succès de la transplantation au sens de l’art. 3 al. 1 let. c de 

l’ordonnance sur l’attribution d’organes, de sorte que le refus de l’inscrire 

sur la liste d’attente respectivement la décision de l’USZ du 10 juin 2022 

ne prêtent pas flanc à la critique. 

7.6 S’agissant de la déformation de la cage thoracique et de la colonne 

vertébrale, il est constant que le 19 mai 2010, A._______ a été hospitalisé 

en raison de l’aggravation de l’hypertension pulmonaire idiopathique dont 

il souffrait depuis l’enfance. Lors d’un cathétérisme cardiaque, il a fait un 

arrêt cardio-respiratoire ayant entraîné une paraplégie des membres 

inférieurs suivie d’une scoliose neuromusculaire. En 2013, il a subi une 

spondylodèse en vue de soutenir sa colonne vertébrale dont la réussite 

partielle a laissé persister les diagnostics de scoliose neuromusculaire et 

d’hyperlordose. Depuis lors, il présente une importante déformation de la 

cage thoracique et de la colonne vertébrale induisant, en cas de re-

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Page 36 

transplantation, un très probable risque de comorbidités (restriction de la 

fonction pulmonaire et risque accru d’infections en raison des matériaux de 

spondylodèse). En raison des importantes comorbidités, les médecins sont 

d’avis qu’une re-transplantation risque d’écourter les jours du patient, ce 

qui ne peut constituer une indication favorable à une re-transplantation (cf. 

prise de position médicale du 16 octobre 2019 de la Clinique de 

pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 112]). 

La question de savoir si une re-transplantation − certes très compliquée et 

risquée mais néanmoins techniquement possible (cf. note interne du 4 

décembre 2018 du Dr U._______ [spécialiste en pneumologie à l’USZ ; 

TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 124]) − est ou non 

médicalement indiquée nonobstant la déformation de la cage thoracique et 

de la colonne vertébrales et les comorbidités qui y seraient, le cas échéant, 

associées, peut rester ouverte en l’espèce, dès lors que la non-adhésion 

du patient à son traitement constitue une contre-indication à une re-

transplantation fondant la décision litigieuse. Il n’y a dès lors pas lieu 

d’entrer plus en matière sur ces considérations, cela d’autant moins 

qu’aucun avis médical définitivement arrêté sur ce point ne ressort du 

dossier. 

8.  

Le recourant fait également valoir que le refus de l’inscrire sur la liste 

d’attente viole le principe de l’égalité de traitement consacré à l’art. 8 al. 2 

Cst. En particulier, il souligne que l’interdiction de la discrimination (art. 8 

al. 2 Cst.) interdit à l'Etat d'imposer des inégalités de traitement qualifiées 

à des personnes handicapées, par rapport à d'autres personnes dans une 

situation comparable, de telle manière que le critère du handicap entraîne 

un désavantage qui doive être considéré comme un avilissement ou une 

exclusion. Selon lui, les critères retenus par l’autorité inférieure 

découleraient tous de sa condition particulière, à savoir sa paraplégie. Ce 

faisant, c’est en vain que le recourant invoque une violation de l’interdiction 

de discrimination en raison de la paraplégie dont il est atteint, dès lors que 

la décision litigieuse se fonde avant tout sur la non-adhésion du patient et 

non pas sur son indice de masse corporelle ou son déconditionnement 

musculaire. Il n’y a dès lors pas lieu de traiter plus avant ces considérations 

sur ce point.  

 

9.  

C-3092/2022 

Page 37 

9.1 Enfin, le recourant invoque l’art. 10 al. 1 Cst. qui garantit que tout être 

humain a droit à la vie, arguant que le refus de l’inscrire sur la liste d’attente 

porte atteinte à sa vie et précisant que la décision attaquée ne concerne 

pas encore l’attribution d’un organe mais uniquement l’inscription sur la 

liste d’attente. Aux termes de cette décision, toute possibilité d’être un jour 

transplanté de poumons, organes vitaux, lui serait niée. Or, il a un besoin 

vital d'une telle transplantation, puisqu'il a de graves difficultés respiratoires 

comme en témoignent son dossier médical.  

9.2 A cet égard, la Cour de céans constate que nul ne peut se prévaloir 

d’un droit à l’attribution d’un organe (art. 17 al. 1 et 4 de la loi sur la 

transplantation) respectivement à une inscription sur la liste d’attente 

nonobstant des contre-indications durables à une re-transplantation. Au 

demeurant, la décision litigieuse est principalement fondée sur la non-

adhésion durable du patient à son traitement, laquelle n’est pas 

irréversible. 

10.  

Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête 

de l’autorité inférieure tendant à la tenue d’une audience ou à la production 

d’un second avis médical auprès d’un centre de transplantation pulmonaire 

indépendant, la Cour de céans considérant, à l’issue d’une appréciation 

anticipée des preuves, que les mesures d’instruction requises ne 

pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 

III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 1C_89/2021 du 6 

septembre 2021 consid. 3.1).  

11.  

Au regard de ce qui précède, le recours se révèle mal fondé. 

11.1 Vu l’issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à 800 francs, sont 

mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA). Ils sont compensés avec 

l’avance de frais, d’un même montant, dont il s’était acquitté (pce TAF 5). 

11.2 Dans la mesure où le recourant succombe, il n’y a pas lieu de lui 

allouer une indemnit