# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 31325392-8b37-5fa9-be25-ab38151e7d43
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2022 A/1624/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1624-2021_2022-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1624/2021 ATAS/902/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 octobre 2022 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Ghita DINSFRIEND-
DJEDIDI  

 

 

recourant 

 

contre  

BÂLOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michel 
D'ALESSANDRI  

 

 

intimée 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/902/2022

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en ______ 1992, A.      a.
était employé en qualité d'analyste auprès d'une banque sise dans le canton de 
Genève, et était, à ce titre, assuré contre les accidents professionnels ou non par la 
BÂLOISE ASSURANCE SA (ci-après : la Bâloise ou l’intimée) lorsque, le 23 
septembre 2017, alors qu'il circulait en scooter, il a été renversé par une voiture, 
et a chuté avec réception sur l'épaule gauche puis sur la tête.  

b. À la suite de cet événement, il s'est plaint en particulier de douleurs cervicales 
et de l'épaule gauche, de céphalées, de difficultés attentionnelles, de fatigabilité, et 
de troubles anxieux.  

c. La Bâloise a pris en charge le cas, en s’acquittant des frais médicaux et en 
octroyant des indemnités journalières sur la base d'une incapacité de travail, 
d'après les décomptes au dossier, de 100 % du 26 septembre au 2 décembre 2017, 
de 50 % du 3 décembre 2017 au 17 janvier 2018, de 40 % du 18 janvier au 
25 février 2018, de 50 % du 26 février au 30 septembre 2018, de 30 % du 1er au 
31 octobre 2018, de 20% du 1er novembre 2018 au 15 janvier 2019, de 100 % 
du 20 au 31 mars 2019, de 50% le 5 mai 2020, de 100 % du 4 au 23 août 2020, de 
50 % du 24 août au 8 septembre 2020, et de 50% les 24 septembre 2020 et 
13 novembre 2020.  

d. L'assuré a été engagé à compter du 1er octobre 2018 en tant que « Investment 
advisor » par une société de conseil en investissement.  

e. Le 20 mars 2019, le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui avait diagnostiqué 
une instabilité gléno-humérale antéro-inférieure récurrente gauche, a procédé à 
une stabilisation (ostéotomie de la coracoïde, double vissage sur la face antérieure 
de la glène, réinsertion du labrum et reconstruction du ligament gléno-huméral 
antéro-inférieur).  

f. Mandaté par la Bâloise, dans un rapport d'expertise du 10 juin 2020, le docteur 
C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, qui avait examiné l'assuré le 5 mai 2020, a posé les 
diagnostics de contusion cervico-dorsale et de l'épaule gauche en relation de 
causalité hautement possible à probable avec l'événement du 23 septembre 2017, 
ainsi que de laxité postérieure modérée bilatérale des deux épaules et de plastie de 
l'épaule gauche en relation de causalité naturelle possible avec cet événement. La 
décompensation n'avait été, selon lui, que temporaire et, en l'absence de lésion 
somatique ou structurelle objectivée, le statu quo sine pouvait être considéré 
comme atteint une année après l'événement.  

g. Le 4 août 2020, l'assuré a bénéficié d'une ablation du matériel d'ostéosynthèse, 
et d'une stabilisation antérieure dynamique avec réinsertion, ténodèse du long 

 
 
 

 

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chef du biceps sur face antérieure de la glène à travers split du sous-scapulaire et 
capsuloplastie de l'épaule gauche.  

 À compter du 28 novembre 2017, l'assuré a consulté Madame D______, B.      a.
neuropsychologue FSP, puis depuis le 26 février 2018, la doctoresse E______, 
spécialiste FMH en neurologie, et dès le 15 mars 2018, un psychologue.   

b. La Bâloise a confié un mandat d'expertise au docteur F______, spécialiste 
FMH en neurologie, ainsi qu'à Madame G______, psychologue spécialiste en 
neuropsychologie FSP, qui ont examiné l'assuré, respectivement, le 24 septembre 
2020 et le 13 novembre 2020.  

Dans un rapport du 17 novembre 2020, Mme G______ a considéré que l'assuré 
présentait des troubles neuropsychologiques légers voire légers à moyens selon les 
critères de gravité de l'ASNP (Association suisse de neuropsychologie) et a exclu 
une origine organique de ces troubles dans un contexte de traumatisme cranio-
cérébral mineur. La souffrance de l'assuré était plutôt d'ordre psychique (tendance 
au surmenage professionnel, anxiété, difficultés d'adaptation aux situations 
nouvelles, découragement face aux symptômes persistants). Une prise en charge 
psychothérapeutique d'approche cognitivo-comportementale pouvait se justifier 
afin de l'aider à mieux faire face au stress et à reprendre confiance dans ses 
propres ressources qu'il tendait à sous-estimer.   

Dans un rapport du 18 novembre 2020, le Dr F______ a posé le diagnostic de 
status après traumatisme cranio-cérébral mineur (commotion cérébrale) le 
23 septembre 2017. Le statu quo ante pouvait être considéré comme rétabli à 
douze mois, si l'on tenait compte de la normalisation de l'examen 
neuropsychologique après sept mois et de la reprise de l'activité à plus d'un an. 
Les difficultés neuropsychologiques constatées, survenant dans le cadre d'un 
tableau psychiatrique, pourraient être en lien de causalité naturelle avec l'accident, 
à confirmer par un examen psychiatrique spécialisé.  

c. Dans un rapport du 18 décembre 2020, la Dresse E______ s'est prononcée sur 
les rapports d'expertise neuropsychologique et neurologique.  

d. Dans un rapport du 9 février 2021, le Dr F______ et Mme G______ se sont 
déterminés sur le rapport précité de la neurologue traitante.   

 La Bâloise a également diligenté une expertise auprès du docteur H______, C.      a.
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a examiné l'assuré les 28 
juin et 12 juillet 2021.  

Dans un rapport du 14 juillet 2021, l'expert a posé le diagnostic de syndrome post-
commotionnel (F07.02), en rémission partielle. Les troubles manifestés par 
l'assuré (symptômes cognitifs et émotionnels à type d'anxiété dans les suites d'un 
traumatisme crânien sans cause organique) étaient en relation de causalité 
naturelle avec l'accident du 23 septembre 2017. Le statu quo sine serait 
possiblement atteint dans un an si l'assuré s'astreignait à un traitement adapté 

 
 
 

 

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(psychothérapie cognitivo-comportementale et rééducation neurocognitive). 
Celui-ci ne présentait pas une atteinte à l'intégrité.  

b. À la suite des remarques formulées par le conseil de l'assuré, le 10 septembre 
2021, le Dr H______ a déclaré confirmer ses conclusions.  

 Par décision du 25 août 2020, la Bâloise a nié tout lien de causalité naturelle D.      a.
entre l'accident du 23 septembre 2017 et les troubles orthopédiques postérieurs au 
23 septembre 2018, tout en précisant que les frais médicaux en lien avec l'épaule 
gauche seraient à sa charge jusqu'au 9 juillet 2020, date à laquelle l'assuré avait 
été informé des conclusions de l'expertise.  

b. Le 22 septembre 2020, l'assuré s'est opposé à cette décision.  

c. Par décision du 3 novembre 2020, annulant et remplaçant celle du 25 août 
2020, la Bâloise, en se référant aux rapports complémentaires du Dr C______ des 
5 et 8 octobre 2020, dans lesquels celui-ci maintenait son appréciation en 
l'absence de nouveaux éléments médicaux, a repris les conclusions de la décision 
du 25 août 2020. 

d. Le 25 novembre 2020, l'assuré a contesté la décision du 3 novembre 2020.  

e. Le 12 janvier 2021, la Bâloise a informé l'assuré qu'elle avait donné par erreur 
la garantie de prise en charge pour l'intervention du 4 août 2020, mais que le 
séjour d'hospitalisation jusqu'au 6 août 2020 en division privée ainsi que les 
honoraires des médecins seraient néanmoins à sa charge si aucune assurance 
complémentaire n'intervenait. Les suites post-opératoires et tous les traitements en 
lien avec les lésions de l'épaule gauche étaient refusés à compter du 9 juillet 2020. 
Cependant, les factures en rapport avec l'intervention du 4 août 2020 lui seraient 
remboursées si elles étaient émises avant le 9 juillet 2020.  

f. Par décision du 26 mars 2021, la Bâloise a confirmé celle du 3 novembre 2020.  

 Par décision du 4 mars 2021, la Bâloise a nié tout lien de causalité naturelle E.      a.
entre l'accident du 23 septembre 2017 et les troubles neurologiques et 
neuropsychologiques postérieurs au 23 avril 2019, mais a accepté de prendre en 
charge les frais médicaux jusqu'au 2 mars 2021. 

b. Le 7 avril 2021, l'assuré s'est opposé à cette décision.  

c. Par décision du 5 octobre 2021, la Bâloise a maintenu celle du 4 mars 2021.  

 Par décision du 3 janvier 2022, la Bâloise a indiqué prendre en charge pour une F.      a.
période d'une année les traitements médicaux préconisés par le Dr H______ 
(psychothérapie cognitivo-comportementale et rééducation neurocognitive), sans 
reconnaître le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.  

b. Le 1er février 2022, l'assuré a formé opposition à cette décision.  

 
 
 

 

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c. À compter du 15 février 2022, l'assuré a consulté aux fins desdits traitements 
Monsieur I______, psychologue, spécialiste FSP en neuropsychologie et 
psychothérapie.  

d. Par décision du 29 mars 2022, la Bâloise a rejeté l'opposition de l'assuré.   

 Par acte du 7 mai 2021, l'assuré, représenté par son avocate, a interjeté recours G.      a.
contre la décision sur opposition du 26 mars 2021 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après: CJCAS) ‒ qui a été enregistré 
sous le numéro de cause A/1624/2021 ‒, en concluant, sous suite de frais et 
dépens, préalablement, à l'audition de témoins et à la mise en œuvre d'une 
expertise judiciaire orthopédique, principalement, à l'annulation de cette décision 
et à la prise en charge de ses frais médicaux jusqu'à sa guérison complète.  

a. Dans sa réponse du 29 juin 2021, l'intimée a conclu au rejet du recours.  

b. Par réplique du 3 septembre 2021 et duplique du 15 septembre 2021, les parties 
ont persisté dans leurs conclusions.  

c. Par écriture du 28 septembre 2021, le recourant a réitéré la nécessité de 
diligenter une nouvelle expertise orthopédique compte tenu de la persistance de 
ses atteintes à l'épaule.  

d. Par écriture du 6 octobre 2021, l'intimée a maintenu sa position.   

 Par acte du 4 novembre 2021, le recourant, sous la plume de son conseil, a saisi H.      a.
la CJCAS d'un recours contre la décision sur opposition du 5 octobre 2021 ‒ qui a 
été enregistré sous le numéro de cause A/3786/2021 ‒, en concluant, sous suite de 
frais et dépens, préalablement, à l'audition des Drs E______ et H______, et cas 
échéant, à la mise sur pied d'une expertise judiciaire psychiatrique, 
principalement, à l'annulation de cette décision et à la prise en charge de ses frais 
médicaux jusqu'à sa guérison complète.  

b. Dans sa réponse du 6 janvier 2022, l'intimée a conclu au rejet du recours.  

c. Dans sa réplique du 7 février 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

d. Par ordonnance du 25 février 2022, la CJCAS a ordonné la jonction des causes 
A/1624/2021 et A/3786/2021 sous le numéro A/1624/2021. 

e. Par duplique du 3 mars 2022, l'intimée a persisté dans ses conclusions.  

f. Le 24 mars 2022, le recourant a produit deux publications de la Feuille 
officielle suisse du commerce (FOSC) concernant la société J______ SA, active 
dans la gestion de patrimoine, dont celle du 27 septembre 2021 mentionne 
notamment que signature collective à deux a été conférée à celui-ci, nommé 
directeur.  

 Par acte du 16 mai 2022, le recourant, par l'intermédiaire de son conseil, a I.      a.
déféré la décision sur opposition du 29 mars 2022 auprès de la CJCAS, en 
concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision, à la prise 

 
 
 

 

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en charge des frais de thérapie cognitivo-comportementale et de rééducation 
jusqu'à sa guérison complète, et à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité. Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause A/1592/2022.  

b. Par ordonnance du 28 juin 2022, la CJCAS a ordonné la jonction des causes 
A/1624/2021 et A/1592/2022 sous le numéro de procédure A/1624/2021.  

c. Dans sa réponse du 5 juillet 2022, l'intimée a conclu au rejet du recours.  

d. Par réplique du 2 août 2022 et duplique du 12 août 2022, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. Le recourant a versé au dossier en particulier un rapport 
du 5 juillet 2022 de la Dresse E______.  

e. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

f. Les autres faits seront cités, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du 
présent arrêt. 

 
EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Interjetés postérieurement au 1er janvier 2021, les recours sont par 
conséquent soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2017, est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date 
(le 23 septembre 2017), le droit aux prestations d'assurance est soumis au nouveau 
droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 
2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2 a 
contrario). Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en 
vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjetés dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, compte 
tenu de la suspension des délais du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après 

 
 
 

 

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Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA) en ce qui 
concerne le recours du 7 mai 2021, ainsi que celui du 16 mai 2022, contre les 
décisions sur opposition respectivement du 26 mars 2021 et du 29 mars 2022 
(et du report au lundi 16 mai 2022 de l'échéance du délai de recours tombée sur le 
samedi 14 mai 2022 s'agissant de cette dernière décision), les recours sont 
recevables. 

6. Le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que l'intimée a, d'une part, 
mis un terme à la prise en charge du traitement médical du recourant sous l'angle 
orthopédique (s'agissant des douleurs à l'épaule gauche), neurologique et 
neuropsychologique, et d'autre part, limité le remboursement des frais médicaux 
préconisés par l'expert psychiatre pour une période d'une année, puis refusé de lui 
reconnaître un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité en lien avec 
l'atteinte psychique.  

7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

7.1 Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions 
corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements 
d'articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de 
muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons 
(let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). 

7.2 Dans un arrêt 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 (publié aux ATF 146 V 51), 
le Tribunal fédéral a examiné les répercussions de la modification législative 
relative aux lésions corporelles assimilées à un accident. Il s'est notamment 
penché sur la question de savoir quelle disposition était désormais applicable 
lorsque l'assureur-accidents avait admis l'existence d'un accident au sens de 
l'art. 4 LPGA et que l'assuré souffrait d'une lésion corporelle au sens de 
l'art. 6 al. 2 LAA. Le Tribunal fédéral a admis que dans cette hypothèse, 
l'assureur-accidents devait prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la 
base de l'art. 6 al. 1 LAA; en revanche, en l'absence d'un accident au sens 
juridique, le cas devait être examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA 
(ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; résumé dans la RSAS 1/2020 p. 33 ss. ; 
arrêt 8C_520/2020 du 3 mai 2021 consid. 5.1). 

7.3 En ce qui concerne son atteinte à l'épaule gauche, le recourant affirme avoir 
souffert de blessures tendineuses et/ou musculaires (ce que conteste l'intimée), et 

 
 
 

 

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semble pour cette raison faire valoir que sa cause doit être examinée sous l'angle 
de l'art. 6 al. 2 LAA.  

Cela étant, la question de savoir si le recourant a présenté une lésion corporelle au 
sens de l'art. 6 al. 2 LAA peut demeurer ouverte, car, de toute manière, dans la 
mesure où il est incontestable que l'événement du 23 septembre 2017 (lors duquel, 
alors que celui-ci rentrait à scooter, il a été heurté par une automobiliste) était 
constitutif d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA, la cause doit, selon la 
jurisprudence précitée, être examinée exclusivement sous l'angle de l'art. 6 al. 1 
LAA.    

7.4 En relation avec les art. 10 (droit au traitement médical) et 16 (droit à 
l'indemnité journalière) LAA, l'art. 6 al. 1 LAA implique, pour l'ouverture du droit 
aux prestations, l'existence d'un rapport de causalité naturelle et adéquate entre 
l'accident, d'une part, et le traitement médical et l'incapacité de travail de la 
personne assurée, d'autre part. Dans le domaine de l'assurance-accidents 
obligatoire, cependant, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate 
se recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue 
pratiquement pas de rôle. Un rapport de causalité naturelle doit être admis lorsque 
le dommage ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas survenu de la même 
manière sans l'événement assuré. Il n'est pas nécessaire que cet événement soit la 
cause unique, prépondérante ou immédiate de l'atteinte à la santé. Il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2020 du 3 mai 2021 consid. 6.1.1).   

7.4.1 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

7.4.2 Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »). Il convient en 
principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du 
rapport de causalité avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1). 

7.4.3 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181

 
 
 

 

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pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que 
partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est 
aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le 
devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne 
constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier 
résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état 
de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant 
l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même sans l'accident par suite 
d'un développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le 
statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est 
manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier. En principe, 
on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales, étant précisé que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de 
causalité appartient à la partie qui invoque la suppression du droit, soit à l'assureur 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2020 du 3 mai 2021 consid. 6.1.2).  

7.5 Lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle 
avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se 
fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les 
circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 
consid. 6 ; ATF 117 V 369 consid. 4b ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 
403 consid. 5). 

7.5.1 En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine 
les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques 
(ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en 
présence d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale 
(ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale 
(SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral 
(ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques 
des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 
consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les références). 

7.5.2  En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 
du 24 juillet 2018 consid. 5). L’amélioration de l’état de santé se détermine 
notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération probable de la 
capacité de travail réduite par l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue 

 
 
 

 

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par la continuation du traitement médical doit être significative (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3). 

Il n’est pas admissible de reconnaître le caractère adéquat d’éventuels troubles 
psychiques d’un assuré avant que les questions de fait relatives à la nature de ces 
troubles (diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle avec 
l’accident en cause soient élucidées (ATF 147 V 207 consid. 6.1 et les références).  

7.5.3 Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu 
une importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout 
d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ;  
ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5).  

Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les conséquences 
qui en résultent ou d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas directement 
trait au déroulement de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait 
que l'événement accidentel a eu lieu dans l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les références).  

7.5.4 Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5a), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le 
pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte 
tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel 
n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous 
la forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que 
de tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte 
à la santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 

7.5.5 Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle 
générale, de considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre 
cet événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après 

 
 
 

 

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le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave 
est propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en 
œuvre d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue 
(ATF 115 V 403 consid. 5b). 

7.5.6 Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique (ATF 115 V 403 consid. 5c/aa).  

Pour admettre l’existence du lien de causalité adéquate en présence d’un accident 
de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères, 
dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa) : 

-  les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

-  la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ;  

-  la durée anormalement longue du traitement médical ; 

-  les douleurs physiques persistantes ; 

-  les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

-  les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 

-  le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.  

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un 
accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à 
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 
consid. 4.4.1 et les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb; ATF 115 V 403 
consid. 5c/bb). 

 
 
 

 

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8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

8.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

8.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 

8.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

8.2.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=+%22Sans+remettre+en+cause+le+principe+de+la+libre+appr%E9ciation+des+preuves%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352
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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157

 
 
 

 

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ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

8.2.3 En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. En l'espèce, sous l'angle orthopédique, l'intimée s'est appuyée sur le rapport 
d'expertise du Dr C______ du 10 juin 2020 (dossier intimée pièce 105) pour 
mettre fin à la prise en charge du traitement médical en lien avec l'atteinte à 
l'épaule gauche.  

Ce médecin, qui a pris connaissance des examens d'imagerie de l'épaule gauche 
(réalisés entre le 23 octobre 2017 et le 5 mai 2020 – date de l'expertise), considère 
que le recourant a présenté, dans les suites de l'accident, exclusivement une 
contusion de l'épaule gauche, sans lésion (osseuse ou ligamentaire) objectivée 
(p. 18-19), en soulignant que les imageries montraient uniquement un hypersignal 
extrêmement modéré au niveau de la partie supérieure de l'insertion du sous-
scapulaire à la limite de la norme (p. 14), qui ne justifiait aucun traitement (p. 17). 
Constatant que le Dr B______, chirurgien orthopédique, avait mis en évidence 
une instabilité gléno-humérale postérieure des deux côtés (rapport du 14 avril 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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2018 ; dossier intimée pièce 32), puis une instabilité antérieure gauche (p. 18) – 
pour laquelle le recourant a été opéré le 20 mars 2019 ‒, laxité (postérieure et 
antérieure) bilatérale que le Dr C______ a également observée lors de son 
expertise (p. 16-17), celui-ci estime que, la laxité des deux épaules était 
préexistante à l'accident (p. 19), et que le caractère bilatéral de la laxité rend 
improbable l'existence d'une relation de causalité entre l'événement du 
23 septembre 2017 et l'instabilité gauche et, en conséquence, l'intervention 
chirurgicale de l'épaule gauche (p. 20-21). En l'absence de lésion somatique ou 
structurelle objectivée, l'expert conclut que le statu quo sine a été atteint le 
23 septembre 2018, une année après l'accident (p. 19 et 21). Après avoir analysé 
la radiographie de l'épaule gauche du 8 septembre 2020 (dossier intimée pièce 
127) ‒ réalisée postérieurement à la seconde opération de cette épaule le 4 août 
2020 ‒, qui révélait des remaniements au secteur antéro-inférieur de la glène 
d'allure postopératoire, des structures osseuses de densité normale, sans lésion 
osseuse au niveau de l'humérus proximal, une articulation gléno-humérale 
congruente, un espace sous-acromial respecté, ainsi que l'intégrité de l'articulation 
acromio-claviculaire, le Dr C______ a maintenu ses conclusions (dossier intimée 
pièce 140).    

10.1 Le recourant conteste la valeur probante de cette expertise, et expose n'avoir 
pas encore retrouvé l'état de son épaule antérieur à l'accident.  

10.2 La question de savoir si ce rapport d'expertise remplit les exigences 
jurisprudentielles pour se voir reconnaître une pleine valeur probante peut rester 
indécise dans la mesure où le recourant, de toute façon, ne peut pas prétendre à la 
poursuite de la prise en charge du traitement médical afférent à l'épaule gauche 
pour un autre motif.  

10.2.1 Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 
2ème phrase, LAA). Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de 
l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en 
considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente un 
taux d'invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA 
(cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1 ; ATF 133 V 57 consid. 6.6.2). Autrement dit, 
l'assureur-accidents est tenu d'octroyer une indemnité journalière et de prendre en 
charge le traitement médical aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre une 
amélioration notable de l'état de santé. Si une telle amélioration ne peut plus être 
envisagée, il doit clore le cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2018 du 4 juillet 
2019 consid. 4.2). 

Le point de savoir si l'on est en présence d'une amélioration sensible de l'état de 
santé se détermine en particulier en fonction de l'accroissement ou du 
rétablissement de la capacité de travail en tant que celle-ci est diminuée par 
l'accident assuré. L'emploi du qualificatif « sensible » à l'art. 19 al. 1 LAA signifie 

 
 
 

 

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ainsi que l'amélioration qui est attendue d'un traitement médical (approprié) au 
sens de l'art. 10 al. 1 LAA doit être d'une certaine importance; des améliorations 
insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Le simple fait qu'un 
traitement médical continue à être nécessaire ne suffit pas non plus en soi 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_ 956/2009 du 9 mars 2010 consid. 4.1.2). Ni la 
possibilité très éloignée d'un résultat positif lié à la continuation d'un traitement 
médical, ni de petits progrès attendus du fait d'autres mesures - balnéothérapie ou 
physiothérapie par ex. (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_39/2018 du 11 juillet 
2018 consid. 5.1 et 8C_142/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4) -, ne confèrent 
un droit à de plus amples prestations de la part de l'assureur-accidents. Dans ce 
contexte, l'état de santé de la personne assurée doit être évalué de manière 
prévisionnelle et non rétrospective (arrêt du Tribunal fédéral 8C_142/2017 
consid. 4 et les arrêts cités), c'est-à-dire à la lumière des circonstances qui 
prévalaient au moment de la clôture du cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_83/2017 
du 11 décembre 2017 consid. 4.3). 

10.2.2 En l'occurrence, l'intimée (quand bien elle avait fixé le statu quo sine au 
23 septembre 2018) a accepté de prendre en charge les frais médicaux liés à 
l'épaule gauche jusqu'au 9 juillet 2020, ainsi que l'opération du 4 août 2020 et les 
incapacités de travail y relatives du 4 août au 8 septembre 2020 (réplique 
du 7 février 2022 p. 5 ; courriel du 12 janvier 2021, dossier intimée pièces 500 et 
502). Depuis lors, le recourant qui travaille à plein temps (rapport du Dr H______ 
du 14 juillet 2021 p. 6), bénéficie de séances de physiothérapie (rapport non daté 
du Dr B______, dossier recourant pièce 24), et effectue des exercices manuels à 
domicile (rapports de la Dresse E______ du 22 septembre 2020 p. 2 – produit le 4 
novembre 2021 ‒ et du 5 juillet 2022 p. 2 – produit le 2 août 2022). Dans ces 
circonstances, bien que les douleurs du recourant persistent, force est de constater 
qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
amélioration sensible de son état de santé (arrêts du Tribunal fédéral 8C_736/2017 
du 20 août 2018 consid. 4.1 ; 8C_306/2016 du 22 septembre 2016 consid. 5.3).  

10.2.3 Partant, l'intimée est fondée à refuser de prendre en charge la poursuite du 
traitement médical relatif à l'épaule gauche. 

11. En ce qui concerne les volets neurologique et neuropsychologique, l'intimée a 
accepté de prendre en charge les frais médicaux jusqu'au 2 mars 2021, étant relevé 
que, contrairement à ce que prétend le recourant (recours du 16 mai 2022 pièce 6), 
celle-ci a remboursé la facture du 27 octobre 2020 de la Dresse E______, 
neurologue traitante (dossier intimée pièce 502). Quant au volet psychiatrique, 
elle a limité la prise en charge psycho-cognitivo comportementale et la 
rééducation neurocognitive pour une période d'une année.  

11.1 En substance, le recourant reproche à l'intimée de s'être basée sur des 
documents qu'il juge non probants (rapport d'expertise du 18 novembre 2020 du 
Dr F______ – neurologue ; rapport du 17 novembre 2020 de Mme G______ – 
neuropsychologue ; rapport cosigné par ceux-ci du 9 février 2021), en lieu et place 

 
 
 

 

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du rapport d'expertise du 14 juillet 2021 du Dr H______ – psychiatre ‒ lequel 
estime que le statu quo ante/sine n'est pas atteint, ainsi que des rapports de la 
neurologue traitante qui partage ce même avis. Le recourant regrette également 
que l'intimée ait ignoré le rapport du 24 mai 2022 de M. I______ – 
neuropsychologue et psychothérapeute ‒ dans lequel celui-ci fait état des 
séquelles que celui-là subit encore.  

11.2 Quoi qu'en dise le recourant, il n'est pas utile de discuter de ses griefs au 
sujet – ici ‒ de la causalité naturelle des atteintes avec l'accident, en l'absence d'un 
lien de causalité adéquate pour les motifs suivants. 

11.2.1 Le recourant a été victime d'un traumatisme cranio-cérébral sans déficit 
organique associé d'après les résultats d'imagerie (rapport de la Dresse E______ 
du 2 mars 2018 p. 3-4, dossier intimée pièce 20 ; rapport du Dr F______ du 18 
novembre 2020 p. 2, 8, 10, dossier intimée pièce 146 ; rapport du Dr F______ et 
de Mme G______ du 9 février 2021 p. 2, dossier intimée pièce 173 ; rapport du 
Dr H______ du 14 juillet 2021 p. 10, dossier intimée pièce 209). Quand bien 
même il aurait peut-être perdu connaissance un bref instant (rapport de la clinique 
de Carouge des 25 septembre et 6 octobre 2017, dossier intimée pièces 16 et 105), 
il n'empêche que ce traumatisme n'atteint pas le seuil d'une contusion cérébrale 
(rapport du Dr F______ du 18 novembre 2020 p. 2). Mme G______ et le 
Dr F______ le qualifient de léger (rapport du 17 novembre 2020 p. 5 ; rapport du 
18 novembre 2020 p. 10).  

Dans ces circonstances (arrêts du Tribunal fédéral 8C_358/2014 du 14 août 2014 
consid. 2.4.1 ; 8C_691/2013 du 19 mars 2014 consid. 5.2), et dès lors que l’état de 
stress post-traumatique, initialement diagnostiqué (rapport de la Clinique de 
Carouge du 4 novembre 2017, dossier intimée pièce 7 ; rapport de la 
Dresse E______ du 2 mars 2018 p. 1 ; rapport du Dr H______ du 14 juillet 2021 
p. 10), ne fait pas partie du tableau clinique usuel en matière de lésions du rachis 
cervical par accident de type « coup du lapin », de traumatisme analogue ou de 
traumatisme cranio-cérébral (cf. ATAS/88/2016 du 3 février 2016 consid. 6), il 
convient d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre l'accident et les 
symptômes post-commotionnels et psychiques selon les critères objectifs tels que 
définis à l'ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et à l'ATF 115 V 403 consid. 5c/aa, au 
regard des seules atteintes somatiques. 

11.2.2 C'est le lieu de rappeler que, au moment où l'intimée a mis fin aux 
prestations au 2 mars 2021, il n'y avait plus, comme exposé supra (consid. 10.2.2), 
de traitement médical susceptible d'améliorer de manière notable l'état de santé 
somatique du recourant, ce malgré le traitement physiothérapeutique. Par 
conséquent, il se justifie d'examiner la causalité adéquate de troubles post-
commotionnels et psychiques encore existants compte tenu de certains critères en 
relation avec l'accident (consid. 7.5.2 ci-dessus). Le seul fait que les symptômes 
présentés soient en relation de causalité naturelle avec l'événement accidentel ne 
suffit plus pour que l'intimée continue à prester.   

 
 
 

 

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11.3 Cela étant précisé, il convient désormais de qualifier l’accident en question.  

11.3.1 Selon la casuistique des accidents impliquant des motocyclistes percutés 
par un véhicule automobile, les cas classés dans la catégorie des accidents de 
gravité moyenne stricto sensu ont en commun le choc d'un motocycliste roulant à 
une vitesse comprise entre 50 km/h et 70 km/h avec un automobiliste en train de 
bifurquer (arrêt du Tribunal fédéral 8C_99/2019 du 8 octobre 2019 consid. 4.4.1). 
Ont par contre été considérés comme des accidents moyens, à la limite des 
accidents graves, une violente collision frontale, suivie d'une collision latérale 
avec une troisième voiture et une sortie de route pour éviter un véhicule arrivant 
en sens inverse, suivie d'un choc contre un talus, puis contre un arbre, entraînant 
la destruction totale du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 88/98 
du 7 juin 1999). Il en va de même d’une collision où un motocycliste a été projeté 
à une dizaine de mètres du point d'impact après avoir été percuté par un véhicule 
automobile (arrêt du Tribunal fédéral 8C_134/2015 du 14 septembre 2015 
consid. 5.3.1) et d’une collision frontale violente entre un scooter et une 
camionnette (arrêt du Tribunal fédéral 8C_917/2010 du 28 septembre 2011 
consid. 5.3). 

11.3.2 En l'espèce, la collision entre le recourant au guidon de son scooter et 
l'automobiliste s'est produite lorsque le premier, arrêté au feu rouge et une fois 
celui-ci vert, s'est engagé pour bifurquer à droite, alors que la seconde, n'ayant pas 
vu le recourant selon ses dires, et venant en sens inverse, a bifurqué à gauche à la 
même intersection. Le recourant, casqué, a alors chuté sur le côté gauche avec 
réception sur l'épaule gauche et la tête, puis percuté dans un deuxième temps le 
parechoc avant de la voiture avec sa tête (constat amiable d'accident automobile, 
dossier intimée pièce 1 ; déclaration du recourant du 1er mars 2018, dossier 
intimée pièce 21). La vitesse à laquelle circulaient ces deux conducteurs n'est pas 
connue. Ceci étant, dans la mesure où ils faisaient une manœuvre pour obliquer, 
ils avaient certainement ralenti leur vitesse lorsque le choc a eu lieu. De toute 
façon, le recourant, après l'impact, n'a pas été projeté en l'air par-dessus la voiture, 
ni été victime d'une collision frontale. Dans ces circonstances, il y a lieu de ranger 
l'événement du 23 septembre 2017 parmi les accidents de gravité moyenne stricto 
sensu.  

11.4 De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un accident de 
gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept pour que la 
causalité adéquate soit admise, ou au moins que l'un des critères retenus se soit 
manifesté de manière particulièrement marquante pour l'accident 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_99/2019 du 8 octobre 2019 consid. 4.1.2).  

11.4.1 La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des 
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident repose sur l'idée que de telles 
circonstances sont propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus 
psychiques pouvant conduire ultérieurement au développement d'une affection 

 
 
 

 

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psychique. C'est le déroulement de l'accident dans son ensemble qu'il faut prendre 
en considération. L'examen se fait sur la base d'une appréciation objective des 
circonstances d'espèce et non en fonction du ressenti subjectif de l'assuré, en 
particulier de son sentiment d'angoisse. Il faut en effet observer qu'à tout accident 
de gravité moyenne est associé un certain caractère impressionnant, lequel ne 
suffit pas pour admettre l'existence du critère en question (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 4.3.1).   

Le Tribunal fédéral a admis le critère de circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de 
l'accident s’agissant d’un important carambolage sur l’autoroute, ou d’une 
collision entre une voiture et un camion dans un tunnel d’autoroute avec 
nombreux heurts contre le mur du tunnel, ou d’une collision entre une voiture et 
un semi-remorque, le conducteur du semi-remorque n’ayant pas remarqué le 
véhicule dans lequel se trouvait l’assuré l’a poussé sur une longue distance (300 m 
de côté), ou encore, d’une importante embardée du véhicule qui perd une roue sur 
l’autoroute alors qu’il circule à haute vitesse, avec plusieurs tonneaux et 
projection d’un passager hors du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral 8C_817/2009 
du 26 mars 2010 consid. 4.2.1). 

En l'occurrence, les éléments qui rendent le déroulement des accidents précités 
particulièrement impressionnant ne se retrouvent pas dans celui dont a été victime 
le recourant. En particulier, le fait que ce dernier, qui avait pu rentrer seul à son 
domicile à la suite de l'événement (déclaration du recourant du 1er mars 2018 
p. 2), se remémorait un temps les circonstances de l'accident (« flash-back » 
[rapports de la Dresse E______ des 2 mars, 12 avril, 15 mai, 12 juin 2018, dossier 
intimée pièces 20, 29, 38, 43]) ne suffit pas pour considérer que ce critère est 
réalisé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_663/2019 du 9 juin 2020 consid. 4.3.4). À 
titre de comparaison, ce critère n'a pas non plus été admis dans le cas d'une 
collision entre une voiture et un scooter à une vitesse de 60 km/h (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_99/2019 du 8 octobre 2019 consid. 4.3 et 4.4.2.1).  

11.4.2 Pour être retenu, le critère de la gravité ou la nature particulière des lésions 
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon 
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, postule d'abord l'existence de 
lésions physiques graves ou, s'agissant de la nature particulière des lésions 
physiques, d'atteintes à des organes auxquels l'homme attache normalement une 
importance subjective particulière (par exemple la perte d'un œil ou certains cas 
de mutilations à la main dominante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 
du 15 février 2021 consid. 4.3.2).  

En l'espèce, les lésions que le recourant, droitier, a subies (contusion de l'épaule 
gauche, entorse cervicale [rapport du Dr B______ du 9 février 2018, dossier 
intimée pièce 14]) ne sauraient figurer parmi les atteintes à la santé graves au sens 
de la jurisprudence. Elles ne sont pas non plus comparables aux lésions 
potentiellement fatales dont il est question dans l'arrêt 8C_398/2012 du 

 
 
 

 

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6 novembre 2012 (rupture de la rate, fissure de l'estomac, hémopneumothorax 
bilatéral et fracture costale en série ; arrêt 8C_235/2020 précité consid. 4.3.2). Par 
ailleurs, les imageries cérébrale et cervicale pratiquées n’ont pas mis en évidence 
une séquelle organique consécutive à l'accident (consid. 11.2.1 ci-dessus). Le 
recourant n'a donc pas été sévèrement touché au cerveau. Ce critère n'est ainsi pas 
réalisé.  

11.4.3 Pour l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.369/05 du 23 novembre 
2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les 
simples contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U. 393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). En outre, l'aspect temporel n'est pas 
seul décisif; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du 
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_361/2007 du 6 décembre 2007 consid. 5.3 ; 
U.92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 et les références). La prise de médicaments 
antalgiques et la prescription de traitements par manipulations même pendant une 
certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_361/2007 consid. 5.3 ; U.380/04 du 15 mars 2004 consid. 5.2.4 in RAMA 
2005 n. U 549 p. 239). La jurisprudence a notamment nié que ce critère fût rempli 
dans le cas d'un assuré dont le traitement médical du membre supérieur accidenté 
avait consisté en plusieurs opérations chirurgicales et duré dix-huit mois 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.37/06 du 22 février 2007 consid. 7.3). 
La jurisprudence a également nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré 
ayant subi quatre interventions chirurgicales entre juillet 2010 et juillet 2015, au 
motif notamment que les hospitalisations avaient été de courte durée et qu'hormis 
lesdites interventions, l'essentiel du traitement médical avait consisté en des 
mesures conservatrices (arrêt du Tribunal fédéral 8C_249/2018 du 12 mars 2019 
consid. 5.2.3).  

En l'occurrence, le traitement médical, hormis les deux opérations de l'épaule 
gauche réalisées les 20 mars 2019 et 4 août 2020 – qui n'ont pas nécessité une 
longue hospitalisation –, a été purement conservateur (prise d'antalgie, 
physiothérapie, ostéopathie, infiltration, acupuncture, chiropratique [rapport du 
médecin traitant généralise du 2 février 2018, dossier intimée pièce 12 ; rapport du 
Dr B______ du 22 mars 2018, dossier intimée pièce 27 ; rapport du chiropraticien 
du 19 février 2019, dossier intimée pièce 61). Ce critère n'est donc pas non plus 
rempli (pour un cas similaire : arrêt du Tribunal fédéral 8C_99/2019 du 8 octobre 
2019 consid. 4.4.2.2).  

11.4.4 Le dossier ne fait mention d’aucune erreur médicale. 

11.4.5 En ce qui concerne les difficultés apparues au cours de la guérison et les 
complications importantes, pour admettre ce critère, il doit exister des motifs 
particuliers ayant entravé ou ralenti la guérison, et ce même s'il n'a pas été 

 
 
 

 

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possible de supprimer les douleurs de l'intéressé, ni même de rétablir une capacité 
de travail entière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 
consid. 4.3.4).  

En l'espèce, le seul fait que le recourant ait subi une nouvelle intervention 
chirurgicale de l'épaule gauche le 4 août 2020 ne suffit pas pour que ce critère soit 
retenu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_705/2020 du 28 avril 2021 consid. 6.4). Il y a 
par ailleurs lieu de faire abstraction ici des troubles non objectivables et en 
particulier des troubles psychiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_810/2019 
du 7 septembre 2020 consid. 4.3.2) qui persistent, lesquels ne sont pas 
déterminants dans le cadre de l'examen des critères définis à l'ATF 115 V 133, 
applicables au cas d'espèce (consid. 11.2.1 ci-dessus).  

11.4.6 Le critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions 
physiques doit se rapporter aux seules lésions physiques et ne se mesure pas 
uniquement au regard de la profession antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, 
il n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à 
exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il 
présente. Dans un arrêt 8C_566/2013 du 18 août 2014 dans lequel il s’était écoulé 
deux ans et sept mois avant que l'assuré ait pu récupérer une capacité de travail 
complète (dans une activité adaptée), entrecoupée par des périodes de capacité de 
travail partielle (à 50%), le Tribunal fédéral a considéré qu’il est douteux que le 
critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques 
soit réalisé (consid. 6.2.7). Ce critère est en principe admis en cas d'incapacité 
totale de travail de près de trois ans sans interruption (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_116/2009 du 26 juin 2009 consid. 4.6).   

En l'occurrence, à la suite de son accident le 23 septembre 2017, le recourant a été 
en arrêt de travail total jusqu'au 2 décembre 2017 seulement, puis les périodes 
d'incapacité de travail partielle étaient motivées essentiellement par ses 
symptômes post-commotionnels sans déficit organiques et psychiques (rapport de 
la Dresse E______ du 2 mars 2018 p. 2 et 4), lesquels ne sont pas pertinents ici. 
L'incapacité de travail consécutive aux deux opérations de l'épaule gauche n'a 
ensuite été que de courte durée ‒ 100 % du 20 au 31 mars 2019 à la suite de la 
première intervention, 100 % du 4 au 23 août 2020 puis 50 % jusqu'au 
8 septembre 2020 à la suite de la seconde opération ‒ (voir les certificats d'arrêt de 
travail établis par le médecin traitant généraliste, le Dr B______ et la 
Dresse E______, dossier intimée pièce 501). Le critère en cause n'est donc pas 
réalisé. 

11.4.7 Le point de savoir si le critère des douleurs physiques persistantes est 
satisfait peut rester indécis, dès lors que son éventuelle admission ne conduirait 
qu'à la reconnaissance d'un seul critère sur sept, ce qui est insuffisant pour 
admettre le lien de causalité adéquate. Ces douleurs doivent en tous cas être 
relativisées, étant donné que le recourant, à la suite de la seconde opération de 
l'épaule gauche le 4 août 2020, se déplace souvent en voiture (rapport de la 

 
 
 

 

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Dresse E______ du 22 septembre 2020 p. 2 ; rapport du Dr H______ du 14 juillet 
2021 p. 6 et 8) et a repris la course à pied (rapport du Dr F______ du 
18 novembre 2020 p. 7). Ce critère ne revêt donc pas à lui seul une intensité 
suffisante pour admettre l'existence d'un lien de causalité adéquate.   

11.5 En définitive, c'est à bon droit que l'intimée a refusé de prendre en charge la 
poursuite du traitement médical pour les symptômes post-commotionnels et 
psychiques.  

12. Enfin, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et 
l'accident étant niée, le recourant n'a pas droit, contrairement à ce qu'il prétend, à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (art. 24 LAA) en raison de ces troubles 
(dans ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 8C_440/2015 du 14 avril 2016 
consid. 5.7).  

13. En conséquence, l'audition de témoins et celle des Drs E______ et H______, ainsi 
que la mise sur pied d'une expertise judiciaire orthopédique voire psychiatrique, 
sollicitées par le recourant, sont, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 
II 464 consid. 4a), inutiles, de sorte que la chambre de céans n'y donnera pas suite. 

14. Au vu de ce qui précède, les recours sont rejetés.  

15. Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA 
a contrario). 

16. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare les recours recevables.  

Au fond : 

2. Les rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le