# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1162ba79-2f3c-50f1-bf8c-67b9a0285f68
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2023 A/2061/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2061-2023_2023-09-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2061/2023 ATAS/731/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 septembre 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 
représenté par le CSP-Centre social protestant, soit pour lui 
Claudiane CORTHAY, mandataire 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/731/2023

 
 
 

 

A/2061/2023 

- 2/4 - 

Attendu en fait que par décision du 22 mai 2023, l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rendu une décision 
par laquelle il rejetait la demande de prestations AI déposée par Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en novembre 1961, au motif que 
son incapacité de travail était de 100% dans toute activité mais, qu’au moment de 
la survenance de l’invalidité, l’assuré ne remplissait pas les conditions légales, 
soit qu’il ne comptait pas, au moins, trois années de cotisation ; 

Que par courrier de son mandataire, posté le 20 juin 2023 et adressé à la chambre 
de céans, l’assuré a fait recours contre la décision du 22 mai 2023, en invoquant 
que les conditions pour obtenir le droit à la rente étaient remplies, à tout le moins 
en ce qui concernait les bonifications pour tâche éducative et a conclu à 
l’annulation de la décision querellée et à l’octroi d’une rente d’invalidité à 100 %, 
sous suite de frais et dépens ;  

Que par réponse du 5 septembre 2023, l’intimé a informé la chambre de céans 
qu’après nouvel examen du dossier il estimait qu’il était nécessaire de procéder à 
un complément d’instruction sur les conditions d’assurances et a conclu au renvoi 
du dossier, pour instruction complémentaire ; 

Que par courrier du 19 septembre 2023, le recourant s’est rallié à la proposition de 
l’OAI. 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que dans le cadre de son préavis, l'intimé a déclaré retirer sa décision querellée 
afin de procéder à une instruction complémentaire et a demandé le renvoi du 
dossier ; 

Que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de renvoyer le dossier à l’intimé afin qu’il 
reprenne l’instruction en ce qui concerne les conditions d’assurance ; 

Que le recourant, assisté par un mandataire professionnellement qualifié et 
obtenant partiellement gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 1'000.- 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 

 
 
 

 

A/2061/2023 

- 3/4 - 

septembre 1985 – LPA ; RS E 5 10 ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 ; RFPA - RS E 5 
10.03). 

 

 
 
 

 

A/2061/2023 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Donne acte à l’intimé qu’il retire sa décision du 22 mai 2023. 

2. Renvoie la cause à l’intimé aux fins de reprendre l’instruction et rendre une 
nouvelle décision. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Alloue au recourant, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 1’000.- à titre 
de participation à ses frais et dépens. 

5. Renonce à percevoir l'émolument. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt 
et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le