# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc4bb663-fd0d-54b3-9da5-913d8dbeff7f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.09.2010 C-538/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-538-2009_2010-09-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-538/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), Vito Valenti, 
Madeleine Hirsig, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 12 décembre 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

Faits :

A.
Le  ressortissant  portugais  A._______,  né  le  _______,  travaille  en 
Suisse à compter du 15 mars 1992 au 23 janvier 1996 à plein temps 
en tant que préparateur/chauffeur, puis à partir du 1er septembre 1998 
à  25%  dans  une  fonction  administrative,  auprès  de  l'entreprise 
X._______  SA sise  à  Y.________.  L'assuré  diminue  alors  son  taux 
d'occupation pour cause de maladie (pces 75). 

B.
Une  épicondylite,  une  hernie  inguinale  gauche,  un  carcinome 
épidermoïde  de  la  lèvre  inférieure,  de  l'épilepsie,  la  maladie  de 
Duprytren  à  la  main  droite,  ainsi  qu'une  dépression  légère  sont 
successivement diagnostiqués depuis 1993 (pces 7 à 74) En date du 
7 octobre  1996,  A._______  dépose  une  demande  de  prestations 
auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 1). 

A._______ subit, le 19 juin 2000, un accident de travail en effectuant 
une livraison entrainant diverses fractures du genou gauche (fracture 
du plateau tibial latéral et médial du genou gauche, avec syndrome de 
loges,  traitée  par  ostéosynthèse,  fasciotomie,  fermeture  des  loges, 
puis ablation du matériel; pces 7 à 74). 

L'Office  de  l'assurance-invalidité  de  la  république  et  du  canton  de 
Genève  (OAI-GE)  accorde  ainsi  à  A._______  une  rente  entière 
d'invalidité  de janvier  1997 à novembre 1998 puis  une demi-rente à 
compter de décembre 1998. Par décision du 1er mars 2002, l'Office lui 
octroie derechef une rente entière avec effet au 1er septembre 2000, 
en raison cette fois de l'accident subi en juin 2000 et de l'atteinte au 
genou qui en a résulté (pces 80, 85, 87, 89; cf. notamment pces 49, 
53, 76). 

C.
Dans  le  courant  du  mois  de  juillet  2003,  A._______  est  hospitalisé 
pour dix jours dans le département de psychiatrie de la Clinique Belle-
Idée et déclaré totalement incapable de travailler (pce 127).

Le 28 octobre 2003, A._______ est agressé en sortant de sa voiture et 
chute  sur  ses  genoux.  Une  fracture  du  genou  gauche  de  Hoffa  du 
condyle interne et externe et sus-condylienne, ainsi qu'une fracture de 

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la cheville gauche bimalléolaire de type Weber B sont diagnostiquées 
et traitées le lendemain par réduction ouverte et ostéosynthèse (pce 
150). 

L'OAI-GE, dans le cadre d'une première révision d'office, réexamine le 
droit à la rente de A._______ et, retenant que sa situation clinique n'a  
pas  substantiellement  changé,  confirme son  droit  à  la  rente  entière 
d'invalidité par communication du 23 décembre 2003 (pces 151, 153).

En  mai  2004,  il  retourne  définitivement  dans  son  pays  d'origine 
(pce 156).

D.
Au  mois  de  janvier  2008,  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  entreprend  une  seconde 
procédure de révision d'office (pces 160 ss). 

Les documents médicaux suivants sont versés en cause au cours de 
l'instruction:

• le rapport E 213 du 5 mai 2008, qui fait état d'un status après pose 
d'une prothèse totale au genou gauche et de gonalgies bilatérales; 
le  médecin  sollicité  réserve  expressément  son  pronostic,  mais 
conclut à une incapacité de travail totale de A._______ dans toute 
activité (pce 169);

• l'attestation du 18 avril  2008 du Dr Abranches, lequel expose que 
A._______ a été opéré du genou gauche avec pose d'une prothèse 
totale en novembre 2006, qu'il  dispose à ce jour d'une mobilité de 
0°-90°  et  qu'il  peut  marcher  sans  aide  sur  une  distance  de  200 
mètres (pce 170);

• le questionnaire rempli par l'assuré le 24 juin 2008, dont il ressort 
qu'il n'a depuis 2003 plus repris d'activité lucrative (pce 168).

Dans ses prises de position successives, le service médical de l'OAIE,  
se  fondant  essentiellement  sur  l'attestation  du  18  avril  2008  du 
Dr Abranches,  retient  que  l'état  de  santé  de  A._______  s'est 
sensiblement amélioré sur le plan orthopédique et considère ainsi qu'il 
serait apte à reprendre une activité professionnelle de substitution à 
hauteur de 70% (pces 172, 181, 183; cf. également pces 188, 190). 

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Sur cette base, l'OAIE, comparant les revenus avant et après invalidité  
de A._______, conclut  à l'existence d'une invalidité de 40.49% (pce 
173).  Par  projet  de  décision  du  4  septembre  puis  décision  du  12 
décembre  2008,  l'OAIE  supprime  dès  lors  la  rente  entière  dont 
bénéficiait  l'assuré et la remplace par un quart  de rente d'invalidité, 
avec effet au 1er février 2009 (pces 174 et 185).

E.
Le 21 janvier 2009, A._______, interjette recours auprès du Tribunal 
administratif fédéral à l'encontre la décision du 12 décembre 2008 en 
concluant  à  son  annulation  et  au  maintien  de  sa  rente  entière 
d'invalidité au delà du 1er février 2009. Il  conteste pour l'essentiel que 
son état de santé se soit amélioré et produit de nouveaux certificats 
médicaux postérieurs à la décision attaquée, attestant notamment de 
l'existence de bulles d'emphysème et d'une hospitalisation en janvier 
2009 (pce 1 TAF). 

Dans  sa  réponse  du  6  avril  2009,  l'OAIE  reprend  intégralement 
l'argumentation  de  sa  décision,  mais  précise  toutefois  que,  dans  la 
mesure où la décision litigieuse portant la date du 12 décembre 2008 
a été notifiée le 6 janvier 2009 seulement, A._______ a droit  à une 
rente entière d'invalidité jusqu'à fin février 2009. L'Office conclut dès 
lors à l'admission partielle du recours, à la réforme de sa décision au 
sens que sus, ainsi qu'à la confirmation de celle-ci pour le reste (pce 5 
TAF).

F.
A._______  réplique  par  acte  du  27  mai  2009,  auquel  il  joint  de  la 
nouvelle documentation médicale (pce 8 TAF).

L'OAIE,  par  duplique  du  16  juin  2009,  confirme  ses  précédentes 
conclusions  en  reprenant  l'appréciation  inchangée  de  son  service 
médical (pce 190; pce 10 TAF).

Une  copie  de  la  duplique  et  de  ses  annexes  est  transmise  à 
A._______ pour connaissance, par ordonnance du 19 juin 2009 (pce 
11 TAF).

Les arguments des parties seront repris, si nécessaire, dans la partie 

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en droit.

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de 
l’art. 31 LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-là étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

2.2 En  l'espèce,  le  recourant  est  particulièrement  touché  par  la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit  
annulée ou modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai  (cf. 
pce 1 TAF) et la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en 
matière sur le fond du recours.

3.
S'agissant  du  droit  applicable,  il  convient  de préciser  qu'à  partir  du 
1er janvier 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215) la présente procédure 
est régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 6 octobre 
2006  (5ème révision),  eu  égard  au  principe  selon  lequel  les  règles 

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applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement  déterminants  se  sont  produits  (ATF  130  V  445 
consid. 1.2).

Conformément  à  cette  jurisprudence,  le  Tribunal  de  céans  peut  se 
limiter  à examiner  si  l'intéressé aurait  eu droit  à  des prestations de 
l'assurance-invalidité  à  la  date  de  la  décision  entreprise,  soit  le 
12 décembre  2008,  marquant  la  limite  dans  le  temps  du  pouvoir 
d'examen de l'autorité de recours.

4.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

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Par  incapacité  de  travail  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

5.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 2 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1 ter  LAI  (art.  29  al. 4  à  partir  du  1er 

janvier  2008)  -  selon  laquelle  les  rentes  correspondant  à  un  taux 
d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est 
plus applicable lorsqu'un assuré est un ressortissant suisse ou de l'UE 
et y réside.

6.

6.1 Selon l'art. 17 LPGA, si  le taux d'invalidité  du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement.

Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais  que  ses  conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un 
changement  important  (ATF 130 V 349 consid. 3.5,  ATF 113  V 275 

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consid.  1a;  voir  également  ATF  112  V  372  consid.  2b  et  390 
consid. 1b). Il  n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution  de  la  rente  réside  uniquement  dans  une  nouvelle 
appréciation du cas (ATF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 
et  réf. cit.,  ATF 112 V 372 consid. 2b et  390 consid. 1b, RCC 1987 
p. 36, SVR 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17  LPGA  doit  clairement  ressortir  du  dossier  (par  ex.  ATF  I 
559/02 du 31 janvier  2003,  consid. 3.2  et  réf. cit.;  sur  les  motifs  de 
révision en particulier:  URS MÜLLER,  Die  materiellen  Voraussetzungen 
der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, 
p.  133  ss).  La  réglementation  sur  la  révision  ne  saurait  en  effet 
constituer  un fondement  juridique à  un réexamen sans condition  du 
droit  à  la  rente  (RUDOLF RUEDI,  Die  Verfügungsanpassung  als 
verfahrensrechtliche  Grundfigur  namentlich  von  Invalidenrenten-
revisionen,  in:  Schaffhauser/Schlauri  [Hrsg],  Die  Revision  von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 15).

6.2 L'art.  88a al.  1  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du 
17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain 
de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'at tendre à ce que 
l'amélioration  constatée se maintienne durant  une assez longue pé-
riode. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré 
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication 
prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose 
que la diminution ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour 
impotent prend effet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui 
suit la notification de la décision.

7.

7.1 Pour  examiner  si,  dans  un  cas  de  révision,  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. C'est donc la dernière 
décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente,  
qui constitue le point de départ pour examiner si le degré d'invalidité 

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s'est  modifié  de  manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations.  La 
jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 
demeure  réservée  (ATF  130  V  71  consid.  3.2.3,  ATF  133  V  108 
consid. 5.4).

7.2 En l'occurrence, l'Office de l'assurance-invalidité compétent a, par 
décision  du  1er mars  2002,  octroyé  au  recourant  une  rente  entière 
d'invalidité avec effet rétroactif au 1er septembre 2000, la substituant à 
une  demi-rente.  L'OAI-GE  a  ensuite,  dans  le  cadre  d'une  révision 
d'office, réexaminé le droit à la rente du recourant et, retenant que sa 
situation clinique n'a pas substantiellement changé, confirmé son droit  
à la rente entière d'invalidité par communication du 23 décembre 2003. 
La question de savoir  si  le  degré d'invalidité  a subi  depuis  lors  une 
modification doit donc être jugée en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au 23 décembre 2003, date de la dernière décision ayant 
examiné matériellement le droit à la rente (pce 153), et ceux qui ont 
existé  jusqu'au  12  décembre  2008,  date  de  la  décision  querellée 
portée céans (pce 185).

8.

8.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art.  8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI,  est  de nature juridique/économique et non pas médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique – qui  peut  résulter  d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c).

8.2 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 

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de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

9.

9.1 En 2002 et 2003, l'Office de l'assurance-invalidité compétent avait 
respectivement  accordé et  confirmé un droit  à  une rente  entière au 
recourant,  en  raison  de  l'accident  qu'il  avait  subi  en  2000  et  des 
séquelles au genou gauche qui en ont résulté (supra B et C). 

9.2 En 2008, lors de la présente procédure de révision d'office, l'OAIE 
a retenu que l'état de santé du recourant s'était notablement amélioré 
sur le plan orthopédique et ainsi réduit sa rente d'invalidité à un quart 
de rente par décision du 12 décembre 2008 notifiée le 6  janvier 2009. 
L'administration  s'est  alors  presque  exclusivement  fondée  sur  le 
rapport  orthopédique  du  18  avril  2008  du  Dr  Abranches.  Selon  le 
service  médical,  l'intéressé serait  à  même de reprendre à  70% une 
activité  de  substitution  légère  à  condition  qu'elle  soit  exercée  en 
position assise (supra D). Dans sa réponse du 6 avril 2009, l'autorité  
de  céans  a  toutefois  précisé  que,  dans  la  mesure  où  la  décision 
litigieuse  portant  la  date  du  12  décembre  2008  a  été  notifiée  le  6 
janvier  2009 seulement,  le  recourant  avait  droit  à  une  rente  entière 
d'invalidité jusqu'à fin février 2009. L'Office a, dans ce sens, conclu à 
l'admission partielle du recours.

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Le recourant,  pour  sa  part,  conteste  que son  état  de  santé  se  soit 
amélioré et s'estime totalement incapable de travailler (supra E).

10.

10.1 Attendu que la décision du 12 décembre 2008 a effectivement 
été  notifiée  le  6  janvier  2009,  la  rente  ne  pouvait  être  réduite  qu'à 
compter du 1er mars 2009 en application de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI. 
Le  recours  du  21  janvier  2009  doit,  eu  égard  à  ce  qui  précède  et 
conformément aux conclusions de l'administration,  être partiellement 
admis et la décision du 12 décembre 2008 réformée en ce sens que le 
recourant  a  droit  à  une  rente  entière  d'invalidité  jusqu'au  28  février 
2009.

10.2 En  qui  concerne  la  période  postérieure  au  28  février  2009,  le 
Tribunal de céans relève que seuls le rapport  E 213 du 5 mai 2008 
(pce 169) et l'attestation du 18 avril 2008 (pce 170) ont été versés au 
dossier dans le cadre de la procédure de révision d'office ayant abouti  
à la décision contestée. Or, force est de constater que le premier, dans 
la mesure où son auteur, d'une part, ne relève aucune affection hormis 
un status après pose d'une prothèse au genou et, d'autre part, réserve 
expressément  son  pronostic  et  conclut  à  une  incapacité  de  travail  
entière du recourant pour toute activité, apparaît sinon contradictoire 
du  moins  manifestement  imprécis  et  incomplet.  Quant  au  second 
document, par trop sommaire, il ne fait point mention d'une anamnèse 
détaillée, ne décrit ni ne discute de manière satisfaisante les affections 
orthopédiques  de  l'assuré  ainsi  que  leur  impact  sur  sa  capacité  de 
travail  et n'aboutit  pas à des conclusions univoques et motivées. Ce 
document ne saurait dès lors avoir vocation à fonder une révision (cf. 
ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.). En outre, la capacité résiduelle 
de  travail  de  70%  dans  une  activité  de  substitution  retenue  par 
l'administration  ne repose sur  aucun élément  objectif  et  n'est  guère 
motivée.

La Cour de céans ne saurait par conséquent raisonnablement, sur la 
seule  base  de  ces  documents,  à  défaut  d'examen  objectif  complet, 
admettre l'existence d'une amélioration notable de la situation clinique 
du genou du recourant et confirmer l'appréciation émise par l'autorité 
inférieure et son service médical. 

Il convient de relever encore que le Dr Schmid de Gruneck, dans son 

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rapport  du  22 mai  2000,  a  diagnostiqué  un  syndrome somatoforme 
douloureux  chronique  (pce  43  p.  9),  que  le  recourant  a  fait  une 
tentative de suicide en 2003 (pce 130), qu'il a été hospitalisé dix jours 
au  mois  de  juillet  2003  dans  le  département  de  psychiatrie  de  la 
Clinique  Belle-Idée  et  en raison  de  son affection  psychique déclaré 
totalement  incapable  de  travailler  (pces  147,  148,  149)  et  qu'une 
expertise  psychiatrique  complémentaire  avait  été  expressément 
requise à l'époque (pce 56). Le situation clinique du recourant sur le 
plan psychique doit dès lors également être éclaircie.

Le recours doit donc, s'agissant de la période postérieure au 28 février 
2009, être partiellement admis en ce sens que la décision attaquée 
doit  être  annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'OAIE,  afin  que  celui-ci 
prenne une nouvelle décision,  après avoir procédé à une instruction 
complémentaire  (art.  61  PA).  A  cet  effet,  une  expertise 
pluridisciplinaire (orthopédique et psychiatrique, à tout le moins) sera 
effectuée. 

11.
Attendu que de jurisprudence constante la partie qui a formé recours 
est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque l'affaire est renvoyée à 
l'administration  pour  instruction  complémentaire  et  nouvelle  décision 
(ATF  132  V  215  consid. 6.2),  il  ne  doit  pas  être  perçu  de  frais  de 
procédure (art. 63 al. 2 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF).

Le recourant n'étant pas représenté, il ne lui est pas alloué de dépens 
(art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours du 21 janvier 2009 est partiellement admis. 

2.
La décision du 12 décembre  2008  est  réformée en ce  sens que  le 
recourant  a  droit  à  une  rente  entière  d'invalidité  jusqu'au  28  février 
2009.

3.
La décision du 12 décembre 2008 est annulée s'agissant de la période 
postérieure  au 28 février  2009. La  cause est  renvoyée à  l'Office  de 
l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  afin  que 
celui-ci  fasse compléter  l'instruction  au sens du considérant  10.2  et 
prenne ensuite une nouvelle décision.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

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Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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