# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c40ac80d-7229-5ec2-b9d6-170fd7f233ad
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-05-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.05.2020 E-4392/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4392-2018_2020-05-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4392/2018 

 

  
 

 
 A r r ê t  d u  2 7  m a i  2 0 2 0  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),  

Grégory Sauder, Barbara Balmelli, juges, 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, 

Afghanistan,   

représenté par Elisa Turtschi,  

Centre Social Protestant (CSP),  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 22 juin 2018 / N (…), 

 

 

 

E-4392/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______, a déposé une demande d’asile en Suisse le 9 novembre 2015. 

Il a été entendu sur ses données personnelles le 19 novembre 2015 et sur 

ses motifs d’asile le 29 août 2016. 

Sa minorité ayant été reconnue par le SEM, un curateur lui a été désigné 

par décision du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant de 

B._______ du 15 juin 2016. 

B.  

Il ressort des procès-verbaux des auditions que le prénommé serait né et 

aurait grandi dans la province de C._______. Au terme de la scolarité 

obligatoire (à […] ans), il se serait rendu au Pakistan, en qualité d’élève à 

l’école coranique, pour une durée d’un an et demi. Il aurait ensuite été 

endoctriné par un tiers et aurait rejoint le Jihad à (…) ans. Il aurait reçu un 

entraînement de six mois pour apprendre à se faire exploser et à porter les 

armes. Au terme de cet exercice, A._______ et d’autres enfants auraient 

été envoyés en mission à D._______, en Afghanistan, où il aurait dû 

commettre un attentat-suicide. Toutefois, en raison de problèmes de 

communication, il n’aurait pas pu agir. En revanche, deux amis auraient 

péri suite à de tels actes. L’intéressé serait retourné au Pakistan et il aurait 

reçu une seconde formation pendant cinq mois. Il aurait appris à poser des 

bombes et à les faire exploser dans des véhicules. 

Lors d’une permission, il se serait rendu chez un ami à E._______. En 

peine d’avoir perdu ses amis, il aurait appelé ses parents, lesquels lui 

auraient déconseillé de retourner à l’entraînement et l’auraient enjoint à 

quitter cette organisation. A une date inconnue, il aurait ainsi décidé de 

prendre la fuite, celle-ci étant la seule option lui permettant d’avoir la vie 

sauve.  

C.  

Par décision du 22 juin 2018, notifiée le 29 juin 2018, le SEM a refusé de 

reconnaître à A._______ la qualité de réfugié, de lui octroyer l’asile et a 

prononcé son renvoi de Suisse. Sans contester la vraisemblance des 

propos de l’intéressé, il a considéré que les motifs d’asile invoqués 

n’étaient pas pertinents. Il a, de plus, prononcé l’exécution de cette mesure 

vu les liens de A._______ avec des terroristes.  

E-4392/2018 

Page 3 

D.  

Par recours du 30 juillet 2018 contre la décision précitée auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), A._______  

(ci-après : le recourant) a conclu principalement à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, à la 

délivrance d’une admission provisoire pour inexigibilité de l’exécution du 

renvoi. Il a, en outre, requis la dispense du paiement de l’avance de frais. 

E.  

Invité à se déterminer le 16 août 2018, le SEM a conclu, le 31 août 2018, 

au rejet du recours. 

F.  

Le recourant a répliqué le 18 septembre 2018.  

G.  

Par décision incidente du 22 octobre 2018, la juge instructrice a octroyé au 

recourant l’assistance judiciaire partielle. 

H.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Les procédures pendantes à l’entrée en vigueur de la modification du 

25 septembre 2015 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) 

sont régies par l’ancien droit, sauf exceptions non réalisées en l’espèce  

(cf. al. 1 des dispositions transitoires). 

1.2 Il y a lieu de relever d'office que, le 1er janvier 2019, la LEtr a été 

partiellement révisée et, dans ce contexte, renommée loi fédérale sur les 

étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI, RS 142.20).  

L’art. 83 LEtr (RO 2017 6521), appliqué par le SEM dans la décision 

attaquée pour ce qui a trait à l'exécution du renvoi, n’a toutefois subi 

aucune modification matérielle. Partant, la question du droit transitoire ne 

se pose pas. Cela dit, cette loi est ci-après désignée en tant que LEI. 

http://links.weblaw.ch/AS-2017/6521

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1.3 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

1.4 Le recourant a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et dans 

les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et  

anc. art.108 al. 1 LAsi). 

2.   

2.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal, en ce qui a trait à 

l'application de la LAsi, a un pouvoir d'examen limité, excluant le contrôle 

de l'opportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8).  

2.2 Il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le 

recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de 

l'art. 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid.1.2). Il peut ainsi 

admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou 

le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité 

intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1).  

3.  

3.1 Le recourant a soutenu que le SEM avait violé son droit d’être entendu, 

puisque celui-ci n’avait pas tenu compte de sa minorité lors du déroulement 

de l’audition sur les motifs d’asile. Il en va de même à l’égard de 

l’appréciation des faits de la cause. 

3.2 Ancré à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu a été concrétisé, en 

droit administratif, par les art. 29 ss PA. Selon ces dispositions, il comprend 

pour le justiciable le droit de s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision 

ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux 

éléments de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à 

son dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en 

prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. arrêt du TF 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2014/26
http://links.weblaw.ch/BVGE-2014/24
http://links.weblaw.ch/BVGE-2010/54

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1C.505/2008 du 17 février 2009 consid. 4 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; 

ATAF 2013/23 consid. 6.1 ; 2010/53 consid. 13).  

Le droit d'être entendu implique également l'obligation, pour l'autorité, de 

motiver sa décision. Cette obligation, prévue à l'art. 35 PA, est respectée 

si l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et 

sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que d'une part l'intéressé puisse 

se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause et, 

d'autre part, que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle  

(cf. ATAF 2010/3 consid. 5 ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2). 

L'autorité administrative n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous 

les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se 

limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Si l'on peut 

discerner les motifs qui ont guidé sa décision, le droit à une décision 

motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. En 

revanche, une autorité commet un déni de justice formel prohibé par  

l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent 

une certaine pertinence ou si elle s'abstient de prendre en considération 

des allégués et arguments importants pour la décision à rendre  

(cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 235 consid. 5.2 ; ATAF 2013/23 

consid. 6.1.1).  

3.3 La qualité de mineur d'un requérant d'asile impose au SEM de 

respecter certaines exigences dans l'instruction de la demande d'asile, 

spécialement s'il n'est pas accompagné. En particulier, l'audition doit se 

dérouler en présence de son curateur, dans un climat de confiance et avec 

des questions adaptées à son âge (cf. ATAF 2014/30 consid. 2.3).  

3.4  

3.4.1 En l’occurrence, il y a lieu de constater que le SEM a tenu compte de 

la minorité du recourant dans sa motivation, au moins brièvement  

(cf. décision entreprise, pt 2a p. 6 et pt 2b p. 7). Ainsi, l’intéressé a pu 

comprendre la portée de la décision et la contester en toute connaissance 

de cause, de sorte qu’il n’y a pas lieu de retenir une violation du droit d’être 

entendu sous cet angle. 

3.4.2 En ce qui concerne le respect des prescriptions relatives au 

déroulement des auditions des mineurs non accompagnés, la question de 

savoir si, en l’espèce, l’audition sur les motifs d’asile du recourant a eu lieu 

dans un climat de confiance indispensable et avec des questions adaptées 

http://links.weblaw.ch/1C.505/2008
http://links.weblaw.ch/ATF-133-I-270
http://links.weblaw.ch/BVGE-2013/23
http://links.weblaw.ch/BVGE-2010/3
http://links.weblaw.ch/ATF-134-I-83
http://links.weblaw.ch/ATF-133-III-235
http://links.weblaw.ch/BVGE-2013/23
http://links.weblaw.ch/BVGE-2014/30

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à son âge (cf. ATAF 2014/30) peut demeurer indécise, puisque les motifs 

invoqués ne sont pas pertinents sous l’angle de l’asile (cf. consid. 5.4 ci-

dessous). Au demeurant, le recourant, qui s’en prend à l’appréciation 

opérée par le SEM relativement à ses motifs de protection, n’a, dans son 

recours, pas fait valoir d’autres motifs d’asile qu’il n’aurait pu faire valoir 

auparavant. 

3.5 Partant, ce grief formel doit être rejeté. 

4.   

4.1 Sur le fond, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine 

ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 

préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur 

religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 

déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 

consid. 5.2-5.6).  

4.2 L’asile n’est pas accordé en guise de compensation à des préjudices 

subis, mais sur la base d’un besoin avéré de protection. La reconnaissance 

de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi implique, par conséquent, 

l’existence d’un besoin de protection actuel, sur la base de la situation 

prévalant au moment du prononcé de l’arrêt (cf. arrêt du Tribunal  

E-7000/2017 du 9 mai 2018 consid. 3.3).  

S’agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite de leur 

pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution subie est 

présumé en l’absence de possibilité de refuge interne ; cette présomption 

est renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel (départ du 

pays après un laps de temps de plus de six à douze mois ; cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.2.2) ou matériel (changement objectif de circonstances entre la 

fin de la persécution alléguée et le moment du prononcé de la décision sur 

la demande d’asile). 

4.3 L'asile n'est pas accordé à la personne qui n'est devenue un réfugié au 

sens de l'art. 3 qu'en quittant son Etat d'origine ou de provenance ou en 

raison de son comportement ultérieur (art. 54 LAsi). Celui qui se prévaut 

d'un risque de persécution dans son pays d'origine ou de provenance, 

engendré uniquement par son départ de ce pays ou par son comportement 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2007/31

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postérieur audit départ, fait valoir des motifs subjectifs survenus après la 

fuite (motifs subjectifs d'asile), au sens de l'art. 54 LAsi. Sont en particulier 

considérés comme de tels motifs, les activités politiques indésirables en 

exil, le départ illégal du pays ("Republikflucht") ou encore le dépôt d'une 

demande d'asile à l'étranger, lorsqu'ils fondent un risque de persécution 

future (cf. ATAF 2009/9 consid. 5.1 et réf. cit.). S'ils sont déterminants pour 

la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, 

le législateur a en revanche clairement exclu qu'ils puissent conduire à 

l'octroi de l'asile indépendamment de la question de savoir si le 

comportement du requérant peut ou non être qualifié d'abusif.  

Les motifs subjectifs d'asile doivent être distingués des motifs objectifs 

postérieurs à la fuite (motifs objectifs d'asile) donnant droit à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, 

qui présupposent l'existence de circonstances extérieures entrainant un 

risque de persécution et sur lesquelles le requérant d'asile ne pouvait 

exercer aucune influence. Il en va ainsi notamment lorsque le régime 

politique dans le pays d'origine change brusquement après le départ ou se 

durcit de sorte que des activités politiques qui étaient précédemment 

tolérées ne le sont plus, ou qu'un comportement d'un membre de la famille 

proche avec lequel le requérant est en contact et qui est soupçonné 

d'opposition active, compromet aussi la vie du requérant après le départ 

(cf. arrêts du Tribunal D-1129/2008 et D-6445/2009 des 14 avril 2011 et 

10 janvier 2012 consid. 5.2, resp. consid. 4.2.1, et D-3039/2015 du 

18 décembre 2019 consid. 3.2).  

4.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi).  

5.    

5.1 Le recourant a fait grief au SEM d’avoir considéré à tort les craintes de 

persécutions de la part des Talibans comme purement hypothétiques, alors 

qu’elles seraient réelles et concrètes. 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2009/9
http://links.weblaw.ch/BVGer-D-1129/2008
http://links.weblaw.ch/BVGer-D-6445/2009

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5.2 Il ressort de la décision du SEM que les craintes de représailles des 

Talibans exprimées par l’intéressé ne sont pas fondées. D’une part, cette 

autorité considère que ses propos à ce sujet sont flous et dépourvus 

d’éléments concrets. D’autre part, le recourant n’a pas endossé une 

fonction spécifique ou de cadre lorsqu’il était sous l’autorité des forces 

talibanes. En outre, celles-ci ne prendraient pour cible que des personnes 

soutenant le gouvernement ou appartenant à des forces étrangères. Par 

ailleurs, selon les sources disponibles, il serait aisé de quitter les Talibans.  

A l’appui de ces arguments, le SEM s’est basé sur les rapports suivantes : 

 EASO , Afghanistan : Individuals targeted by armed actors in the 

conflict, décembre 2017, p. 28 à 58 ; 

 Landinfo, Oslo, Report Afghanistan : Taliban’s Intelligence and the 

intimidation campaign, août 2017, p. 11 ; 

 UK Home Office, Country Policy and Information Note. 

Afghanistan : Fear of anti-government elements (AGEs), décembre 

2016, p. 25-47 ; 

 Landinfo, Oslo, Report Afghanistan : Recruitment to Taliban, 29 juin 

2017. 

5.3  

5.3.1 Le Tribunal constate que l’appréciation du SEM, fondée sur les 

rapports précités, est inexacte puisqu’il a retenu sans raison valable 

certaines informations au détriment d’autres indications, pourtant 

importantes. 

Il ressort en effet des sources précitées que les civils et les individus 

constituent également des cibles potentielles des Talibans, lesquels 

poursuivent une politique de croissance en vue de renverser le 

gouvernement afghan (cf. EASO précité, p. 20 ss). Il en va de même des 

individus refusant de se soumettre aux instructions (« […] civilians who 

refused to comply with insurgent instructions. » [cf. ibidem, p. 28]). Cette 

assertion figure également dans le document Landinfo d’août 2017 précité, 

établi par le Dr Antonio Giustozzi (p. 11 ss). Enfin, il ressort expressément 

du document de l’UK Home Office précité que si des individus pro-

gouvernementaux font certes partie de la liste des personnes ciblées par 

les Talibans, cette liste n’est pas exhaustive (p. 25). Il y a lieu de souligner 

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que d’après Giustozzi, le simple fait de refuser de collaborer avec les 

Talibans constitue un crime per se et il n’existe, pour ces personnes, 

aucune voie de repentance (cf. Landinfo d’août 2017 précité, p. 12). 

A l’instar de ce qu’il a allégué dans le cadre de la procédure de recours, 

l’intéressé a été enrôlé par les Talibans, puis les a fuis. Il s’agit donc d’une 

forme d’opposition, susceptible de le faire devenir une cible potentielle.  

5.3.2 Partant, l’appréciation du SEM ne peut être suivie. 

5.4 En revanche, indépendamment de la vraisemblance des recherches 

menées par les Talibans à l’encontre du recourant – question qui peut 

demeurer indécise − le Tribunal considère que la crainte alléguée de 

persécutions n’est pas pertinente sous l’angle de l’asile. En effet, celle-ci 

ne repose sur aucun des motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 al. 1 

LAsi, mais découle du refus du recourant de commettre des actes de 

violence pour le compte des Talibans (dans ce sens, cf. arrêt du Tribunal 

E-6093/2015 du 18 juillet 2018 consid. 4.3). D’ailleurs, aucun élément au 

dossier n’est susceptible d’établir qu’il se trouverait actuellement dans le 

viseur des Talibans. Au stade du recours, celui-ci s’est efforcé de citer, sur 

plusieurs pages, des sources publiquement disponibles sur les activités 

des Talibans dans la région d’où il provient (cf. recours pts 8 ss), sans 

toutefois mentionner concrètement de quelle manière il serait, lui 

personnellement, recherché par les Talibans. 

A toutes fins utiles, il apparaît que le recourant cherche à bénéficier d’une 

protection applicable collectivement à toutes les personnes ayant fui les 

rangs des Talibans. Or, en l’état, le Tribunal ne s’est pas exprimé en faveur 

d’une telle protection (sur la question des persécutions collectives, cf. ATAF 

2013/12 consid. 6).  

5.5 L’intéressé a encore invoqué, à titre de motif d’asile, son enrôlement 

au sein des Talibans alors qu’il était âgé de moins de (…) ans, ce qui 

constituerait un motif d’asile per se (cf. recours pts 13 ss). 

5.5.1 Le recrutement de mineur âgé de moins de quinze ans par un groupe 

armé constitue une persécution déterminante en matière d’asile  

(cf. Principes directeurs sur la protection internationale : les demandes 

d’asile d’enfants dans le cadre de l’article 1A(2) et de l’article 1(F) de la 

Convention de 1951 et/ou son protocole de 1967 relatifs au statut de 

réfugié, pts 13, 19 ss et 52 ; cf. également arrêts du Tribunal D-7538/2015 

du 8 janvier 2016 et E-2149/2019 du 19 décembre 2019). 

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5.5.2 Le Tribunal s'appuie sur la situation prévalant au moment de l'arrêt 

s'agissant de la crainte de persécution future (cf. ATAF 2009/29 

consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 ; arrêts du Tribunal 

D-7561/2008 du 15 avril 2010 consid. 1.4 ; D-7558/2008 du 15 avril 2010 

consid. 1.4 ; D-3753/2006 du 2 novembre 2009 consid. 1.5 ; D-7040/2006 

du 28 juillet 2009 consid. 1.5 ; D-6607/2006 du 27 avril 2009 consid. 1.5). 

Ce faisant, il prend en considération l'évolution de la situation intervenue 

depuis le dépôt de la demande d'asile. 

5.5.3 La question de savoir si, au moment du dépôt de la demande d’asile, 

il pouvait se prévaloir d’un motif d’asile au sens de l’art. 3 LAsi, peut rester 

ouverte, puisque quoi qu’il en soit, la situation de 2015 n’est plus actuelle. 

5.6 Partant, le recours doit être rejeté en ce qu’il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’asile.  

6.  

6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 

l'art. 32 OA 1 (RS 142.311), notamment lorsque le requérant d'asile 

dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il 

fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi 

conformément à l'art. 121 al. 2 Cst.  

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.  

7.  

7.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 

Les trois conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI, empêchant l'exécution 

du renvoi (illicéité, inexigibilité et impossibilité) sont de nature alternative : 

il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable 

(cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 ; 2009/51 consid. 5.4).  

7.2  En l’occurrence, le litige relève principalement de la question de 

l’exigibilité de l’exécution du renvoi. 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2009/29
http://links.weblaw.ch/BVGE-2008/12
http://links.weblaw.ch/BVGE-2008/4
http://links.weblaw.ch/BVGer-D-7561/2008
http://links.weblaw.ch/BVGer-D-7558/2008
http://links.weblaw.ch/BVGer-D-3753/2006
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http://links.weblaw.ch/BVGer-D-6607/2006
http://links.weblaw.ch/BVGE-2011/24
http://links.weblaw.ch/BVGE-2009/51

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7.2.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEI). Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la 

violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 

mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient 

plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 

à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.2).  

7.2.2 Le Tribunal a rendu un arrêt analysant de façon détaillée la situation 

sécuritaire en Afghanistan et, plus particulièrement, à Kaboul (cf. arrêt de 

référence du Tribunal administratif fédéral D-5800/2016 du 13 octobre 

2017). Il a retenu que la situation s'est clairement dégradée et peut être 

décrite comme volatile et caractérisée par de nombreux attentats (cf. arrêt 

de référence susmentionné consid. 8.4.1). Il y existe une menace vitale 

(« existenzbedrohend ») et le renvoi n'est en principe pas raisonnablement 

exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, sauf à Kaboul, lorsque des conditions 

restrictives sont réalisées.  

7.2.3 En l’occurrence, le recourant n’est pas originaire de Kaboul, mais du 

district de C._______. Partant, son renvoi n’est pas raisonnablement 

exigible.  

8.  

8.1 Il reste à examiner s'il existe des éléments justifiant l'application de  

l'art. 83 al. 7 let. b LEI, exception à la délivrance d’une admission provisoire 

sur la base de l’art. 83 al. 2 et 4 LEI. 

8.2  

8.2.1 D’après le SEM, l’exception serait réalisée en l’espèce puisque le 

recourant, en s’étant engagé dans un mouvement armé et violent et en 

ayant suivi des formations de techniques de guerre, aurait clairement mis 

en péril la sécurité et l’ordre public à l’étranger. Il a souligné, à cet égard, 

que de tels actes étaient pénalement répréhensibles en Suisse. Par 

ailleurs, d’après lui, l’application de la clause d’exclusion serait 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2011/50
http://links.weblaw.ch/BVGE-2011/50
http://links.weblaw.ch/BVGer-D-5800/2016

E-4392/2018 

Page 12 

proportionnelle puisque l’intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse 

ne ferait manifestement pas le poids par rapport au danger qu’il représente. 

8.2.2 Le recourant a contesté cette appréciation en affirmant n’être qu’un 

enfant lors de son recrutement et de sa désertion. Il a constaté que le SEM 

n’avait pas tenu compte de cet élément dans son appréciation, ni du 

contexte dans lequel il a grandi, au milieu des Talibans. Or, depuis son 

arrivée en Suisse en 2015, l’intéressé a affirmé regretter ses actes et avoir 

pris conscience de l’importance de la situation. Il serait aujourd’hui intégré 

en Suisse, où il a appris le français et où il a débuté un apprentissage. Dès 

lors qu’il ne constituerait pas une menace et n’aurait plus de contact avec 

ses parents en Afghanistan, son intérêt privé prévaudrait à l’intérêt public 

à son éloignement.  

8.3   

8.3.1 Selon l'art. 83 al. 7 let. b LEI, l'admission provisoire visée aux al. 2 et 

4 de cette même disposition n'est pas ordonnée lorsque l'étranger attente 

de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou 

à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité 

intérieure ou extérieure de la Suisse.  

Ainsi, la loi réserve la possibilité de ne pas prononcer une admission 

provisoire pour inexigibilité ou impossibilité de l'exécution du renvoi, dans 

les cas où l'étranger enfreint la sécurité et l'ordre publics et montre ainsi 

qu'il n'est pas disposé ou pas apte à se conformer à l'ordre juridique suisse 

et à ses us et coutumes (cf. Message du Conseil fédéral [CF] du 8 mars 

2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469 ss, spéc. p. 3518). 

L'art. 83 al. 7 let. b LEI ne sanctionne pas uniquement les infractions déjà 

commises, mais vise également à protéger le public de futurs délits  

(cf. ATAF 2007/32 consid. 3.7.3 ; arrêt du Tribunal D-63/2018 du 15 février 

2018 consid. 7.3).  

8.3.2 L'énoncé de l'art. 83 al. 7 let. b LEI est du reste identique à celui de 

l'art. 62 al. 1 let. c LEI. Dans cette mesure, il paraît légitime, pour 

l'interprétation de la notion d'atteinte à la sécurité et à l'ordre publics qu'il 

contient, de se référer à l'art. 80 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 

2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 

(OASA, RS 142.201) qui vient préciser l'art. 62 al. 1 let. c LEI, ainsi qu'à la 

jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en rapport avec ces 

http://links.weblaw.ch/BBl-2002-3469
http://links.weblaw.ch/BVGE-2007/32

E-4392/2018 

Page 13 

dispositions (cf. aussi, en ce qui concerne la notion d'atteinte à l'ordre 

public, ATAF 2007/32 consid. 3.5).  

Il y a atteinte à la sécurité et à l'ordre publics, au sens des art. 62 al. 1 let. c 

LEI et 80 al. 1 let. a OASA, notamment en cas de violation importante 

(grave) ou répétée de prescriptions légales ou de décisions d'autorité. Tel 

est aussi le cas lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-

mêmes une révocation, mais que, par leur gravité ou leur répétition, la 

personne concernée montre qu'elle n'est « pas prête à se conformer à 

l'ordre en vigueur » (cf. SAMAH POSSE-OUSMANE, commentaire ad art. 83 

al. 7, in : Code annoté de droit des migrations, vol. II : Loi sur les étrangers 

(LEtr), Minh Son Nguyen/Cesla Amarelle (éd.), 2017, p. 956 ; 

ATAF 2007/32 consid. 3.5 ; arrêts du TF 2C_317/2016 du 14 septembre 

2016 consid. 4.4 ; 2C_851/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.3 ; 

2C_797/2014 du 13 février 2015 consid. 3.3 ; 2C_977/2012 du 15 mars 

2013 consid. 3.4). L'atteinte répétée à la sécurité et l'ordre publics ne 

requiert pas que les infractions aient été nécessairement sanctionnées par 

des peines privatives de liberté, ni que le cumul de celles-ci soit supérieur 

à une année. Des infractions qui, prises isolément, ne constituent pas une 

atteinte grave à la sécurité et l'ordre publics, peuvent également constituer 

une telle atteinte une fois additionnées (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; arrêt 

du TF 2C_933/2014 du 29 janvier 2015 consid. 4.2.1). Le critère de la 

gravité qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par des actes 

contrevenant à des prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité 

qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, 

par leur répétition malgré des avertissements et des condamnations 

successives, démontrent que l'étranger ne se laisse pas impressionner par 

les mesures de droit pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité 

de respecter à l'avenir l'ordre juridique (cf. ATF 137 II 297 précité ; arrêts 

du TF 2C_996/2014 du 30 mars 2015 consid. 3.1 ; 2C_933/2014 du 

29 janvier 2015 consid. 4.2.1 ; 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 

consid. 4.3.1).  

8.4  

8.4.1 Lorsqu’il se trouvait au Pakistan et en Afghanistan, le recourant a 

adhéré à une idéologie terroriste et s’y est associé en mettant à disposition 

d’une telle organisation sa propre ressource humaine. Il a été invité à faire 

le Jihad et a participé activement aux activités de ce mouvement, il a 

affirmé de lui-même avoir été « à fond » dans cette croyance (cf. procès-

verbal de l’audition du 29 août 2016, ad question 114). À D._______, il était 

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http://links.weblaw.ch/2C_933/2014
http://links.weblaw.ch/2C_996/2014
http://links.weblaw.ch/2C_933/2014
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E-4392/2018 

Page 14 

convaincu de sa mission (cf. ibidem, ad question 165). A cette époque, il 

pensait que la vie ne valait pas la peine d’être vécue et qu’elle serait 

meilleure dans l’au-delà (cf. ibidem, ad question 290). 

Cela étant, se rendant compte de la gravité des actes commis et des 

conséquences sur la vie de ses amis, il a fui le mouvement et, il n’a plus 

de contact avec les Talibans (cf. ibidem, ad question 225). Il considère 

désormais qu’une personne doit « vivre selon ses envies et ses souhaits » 

(cf. ibidem, ad question 291) et il essaie d’oublier son passé ; il peine à 

repenser à cette période de son existence qui lui est désormais étrangère 

puisqu’en y songeant, il se sent « déboussolé » (cf. ibidem, ad question 

292) et regrette entièrement ses agissements (« à 100 % » ; cf. ibidem, 

ad question 293). Il dit avoir été dupé et vouloir être « utile à la société »  

(cf. ibidem, ad questions 295 ss). Non seulement il souffre en pensant à 

son vécu, mais peine également à trouver le sommeil lorsqu’il s’en rappelle 

(cf. ibidem, ad questions 305 s.). D’après lui, les Talibans ne commettraient 

pas de bons actes (cf. ibidem, ad question 297) et il déplore une guerre 

d’afghans contre afghans, obligeant la société civile à émigrer à l’étranger 

(cf. ibidem). 

Il y a donc lieu d’admettre que l’opinion du recourant sur les Talibans et les 

actions terroristes a évolué favorablement depuis 2015 et que l’intéressé 

n’a, en outre, jamais attenté à une vie humaine. Le SEM n’a également pas 

fait part, à ce jour, d’agissements du recourant (quels qu’ils soient) qui 

iraient dans un autre sens depuis son arrivée en Suisse. On peut ainsi 

admettre, en l’état, que le recourant ne constitue pas une menace pour la 

sécurité et l’ordre public pour la Suisse. 

8.4.2 Le SEM a argué que le recourant avait rallié l’idéologie du Jihad 

volontaire. 

Or, d’une part, il y a lieu de relever que le recourant a été endoctriné dans 

une école coranique à l’âge de (…) ans et qu’il a été recruté à l’âge de 

(…) ans. Le recourant a également affirmé avoir suivi les talibans car il 

n’avait pas d’autre espoir dans la vie. On ne peut donc pas lui imputer une 

volonté claire de nuire qui se serait développée en pleine connaissance de 

cause et avec un entier discernement. D’autre part, la frontière est ténue 

entre le volontarisme et la coercition, contrairement à ce que semble 

affirmer le SEM et il est illusoire de vouloir les distinguer. Il est, d’après les 

sources, « impossible » pour les personnes vivant dans les localités 

contrôlées par les Talibans de s’opposer au mouvement (cf. Landinfo du 

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Page 15 

29 juin 2017 précité, p. 18), même si aujourd’hui, les Talibans semblent 

être plus attentifs aux besoins des locaux qu’auparavant (cf. ibidem). Les 

jeunes hommes des régions rurales sont recrutés puisqu’ils ont des options 

d’activité limitées et de faibles ressources financières. Dans certaines 

zones, l’accointance avec les Talibans offre un statut social et une situation 

financière intéressante (cf. ibidem, p. 14 ; cf. également Human Rights 

Watch, « Afghanistan : Taliban Child Soldier Recruitment Surges » du 

17 février 2016 concernant le recrutement des enfants). L’enrôlement peut 

répondre à des intérêts notamment économiques et sociaux puisque sont 

généralement assurés le gîte, la nourriture et l’accès aux soins (cf. not. 

ONUDC, Manuel sur les enfants recrutés et exploités par des groupes 

terroristes et extrémistes violents : Le rôle du système judiciaire, Vienne 

2018, p. 12 sv. ; cf. également https://www.cairn.info/revue-mondes-en-

developpement-2009-2-page-59.htm [consulté le 26.5.2020]). Les 

mouvements terroristes en ont conscience et ont développé des 

techniques de recrutement subtiles pour convaincre les jeunes et leur 

famille de rejoindre leurs rangs de façon volontaire (cf. ibidem, p. 14). A 

cette fin, les écoles sont utilisées, ainsi que la propagande et le 

recrutement en ligne (cf. ibidem, p. 15 ; cf. également EASO, Afghanistan : 

stratégies des talibans – recrutement, juillet 2012 et Assemblée général du 

Conseil de sécurité de l’ONU, Le sort des enfants en temps de conflit armé, 

A/73/907-S/2019/509, en particulier pts 17 ss).  

Le caractère volontaire de l’adhésion au Jihad est sujet à caution et 

l’assertion du SEM, selon laquelle le recourant a adhéré de son propre 

chef, doit dès lors être écartée, dès lors que les Talibans exploitent la 

vulnérabilité des enfants à leur profit.  

8.4.3 Enfin, le recourant n’endossait aucun rôle décisionnel et a exécuté 

des actes sous la pression d’un groupe réputé pour sa violence, ce qui 

constitue une circonstance atténuante (cf. dans ce sens arrêt du Tribunal 

E-227/2015 du 28 juillet 2016 consid. 4.4). 

8.5 Au regard de ce qui précède et après une pondération globale des 

intérêts en présence, le Tribunal considère que l’exception de l’art. 87 al. 7 

LEI n’est pas fondée dans le cas présent. 

9.    

En conséquence, le recours doit être admis et la décision attaquée 

annulée, en tant qu'elle ordonne l'exécution du renvoi du recourant. Les 

E-4392/2018 

Page 16 

chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision entreprise sont annulés et le SEM 

est invité à prononcer son admission provisoire.  

 

 

10.  

10.1 Compte tenu de l’issue de la procédure, il n’y a pas lieu de percevoir 

des frais (art. 63 al. 2 PA). 

10.2 Vu l’issue de la cause, et conformément à l’art. 64 al. 1 PA et aux art. 5 

à 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

le recourant a droit à des dépens pour les frais nécessaires qui lui ont été 

occasionnés par le litige. 

En l’absence d’un décompte de prestations, il se justifie de fixer l’indemnité 

globale, ex aequo bono (art. 14 al. 2 FITAF), à 1’000 francs à titre de 

dépens. 

 

(dispositif page suivante)

E-4392/2018 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté en ce qu’il conclut à la reconnaissance de la qualité 

de réfugié, à l’octroi de l’asile et au prononcé du renvoi. Les chiffres 1 à 3 

du dispositif de la décision du 22 juin 2018 sont confirmés. 

2.  

Le recours est admis en ce qui concerne l’exécution du renvoi. Les chiffres 

4 et 5 du dispositif de la décision du 22 juin 2018 sont annulés. 

3.  

Le SEM est invité à régler les conditions de séjour du recourant 

conformément aux dispositions sur l’admission provisoire des personnes 

étrangères. 

4.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

5.  

Le SEM est invité à verser au recourant un montant de 1’000 francs à titre 

de dépens. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset 

 

Expédition :