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**Case Identifier:** fda512a4-3e81-595a-a8a8-a340fbd1efaf
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-27
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 27.06.2023 C1 21 118
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-21-118_2023-06-27.pdf

## Full Text

RVJ / ZWR 2024 193 

Droit des obligations 
Obligationenrecht 

Droit des obligations – responsabilité civile – ATC (Cour civile I) du 
27 juin 2023, X. c. Y. – TCV C1 21 118 

Responsabilité du détenteur d’animaux ; dommage et lien de causalité 
(art. 56 CO) 

- Conditions générales de la responsabilité du détenteur d’animal (art. 56 CO ; consid. 2.1). 
- Définition du dommage (consid. 2.1.1.1). 

- Obligation pour le lésé de prouver non seulement l’existence du dommage, mais aussi 
son montant ; possibilité pour ce faire de recourir au témoignage-expertise ; notion et 
valeur probante d’un tel moyen de preuve (art. 175 CPC ; consid. 2.1.1.2). 

- Conditions, restrictives, de l’allègement du fardeau de la preuve de l’existence du 
dommage et de son étendue (art. 42 al. 2 CO ; consid. 2.1.1.3). 

- Définition et fardeau de la preuve de la causalité (consid. 2.1.2). 

- Refus d’envisager, dans l’ordre juridique suisse, le dommage sous l’angle de la perte 
d’une chance mesurable de réaliser un gain ou d’éviter un préjudice (théorie de la perte 
d’une chance ; consid. 2.1.3). 

- En l’espèce, preuve du lien de causalité admise (consid. 2.2.1), mais absence de 
preuve de l’existence d’un dommage (consid. 2.2.2). 

Haftung des Tierhalters; Schaden und Kausalzusammenhang 
(Art. 56 OR) 

- Allgemeine Voraussetzungen für die Tierhalterhaftung (Art. 56 OR; E. 2.1). 

- Definition des Schadens (E. 2.1.1.1). 

- Pflicht des Geschädigten, nicht nur das Vorhandensein des Schadens, sondern auch 
dessen Höhe zu beweisen; Möglichkeit, zu diesem Zweck auf das Zeugnis einer 
sachverständigen Person zurückzugreifen; Begriff und Beweiswert eines solchen 
Beweismittels (Art. 175 ZPO; E. 2.1.1.2). 

- Restriktive Bedingungen für eine Erleichterung der Beweislast hinsichtlich des 
Vorhandenseins und des Ausmasses des Schadens (Art. 42 Abs. 2 OR; E. 2.1.1.3). 

- Definition und Beweislast der Kausalität (E. 2.1.2). 

- Die schweizerische Rechtsordnung lehnt es ab, den Verlust einer messbaren Chance, 
einen Gewinn zu erzielen oder einen Schaden zu vermeiden, als Schaden in Betracht 
zu ziehen (Theorie der entgangenen Chance; E. 2.1.3). 

- In casu, Nachweis des Kausalzusammenhangs gegeben (E. 2.2.1), aber Beweis für 
das Vorliegen eines Schadens nicht erbracht (E. 2.2.2). 

 

  

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Faits (résumé) 
 

A.  X. et Y. sont tous deux propriétaires de vaches de la race d’Hérens. 

Ces dernières sont connues pour le comportement combatif qu’elles 
adoptent afin d’établir une hiérarchie dans le troupeau, aptitude qui a 
donné naissance à la tradition des combats de vaches en Valais, au 
terme desquels la vache la plus combattante est déclarée « reine ». X. 
et Y. ont une bonne connaissance de ces combats. 

La hiérarchie établie dans le troupeau n’est pas immuable. Même si 
deux vaches ont déjà combattu l’une contre l’autre, elles peuvent 
engager une nouvelle lutte. Il en va notamment ainsi durant l’été, 
lorsqu’elles sont à l’alpage, période durant laquelle elles peuvent 
combattre entre elles à plusieurs reprises. Il peut arriver qu’elles se 
blessent en luttant. 

Plusieurs facteurs peuvent renverser une hiérarchie précédemment 
établie entre les vaches d’un même troupeau. Les sonnettes, les 
modifications hormonales, les maladies ou autres atteintes physiques, 
de même que les kystes ovariens peuvent avoir une telle influence. Par 
ailleurs, il ressort notamment du Rapport ART 743 3 Détention des 
vaches d’Hérens 3 Stabulation entravée avec sorties régulières et 
stabulation libre (ci-après : le rapport ART 743) de mars 2011 de la 
Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon du Département 
fédéral de l’économie, que l’introduction d’une nouvelle vache dans un 
troupeau où la hiérarchie est déjà établie conduit très régulièrement et 
assez rapidement à ce qu’elles se menacent et luttent pour déterminer 
quel est l’animal dominant. Le risque de blessures est d’autant plus 
élevé que la séparation d’avec un troupeau a été longue. 

Les parties se rejoignent sur la question de la nécessité de détenir les 
vaches de la race d’Hérens en troupeau, soit par deux au minimum. 
Cette exigence répond à l’instinct grégaire de la vache de la race 
d’Hérens et facilite, au demeurant, le travail de son propriétaire. 

B.  En 2016, X. a pris la décision de faire concourir sa vache nommée 
A., âgée de 5 ans, aux combats de reines organisés l’année suivante. 
L’animal avait mis bas à deux reprises en 2014 et en 2015, puis avait 
avorté en 2016. Selon la méthode de préparation d’une vache pour ce 
type de combats, suivie par X. et préconisée par son ami agriculteur D., 

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l’animal sélectionné doit être sorti du troupeau principal et gardé dans 
un parc en compagnie d’une autre vache avec qui elle s’entend bien. 
En juillet 2016, X. a donc placé A. dans un enclos à part en compagnie 
de la vache des frères D., appelée B. Le combat en vue d’établir la 
hiérarchie entre ces deux vaches avait déjà eu lieu et il avait semblé à 
X. que l’âge et le parcours respectifs de ces deux bêtes convenaient 
pour former la paire nécessaire à la préparation de A. aux combats de 
reines qui devaient avoir lieu en 2017. Le contrôle de l’enclos 3 un 
grand parc clôturé par un treillis métallique 3 a été effectué tous les 
jours, à l’exception d’une semaine en juillet 2016. Les deux vaches 
étaient calmes et aucun incident n’a été signalé durant le mois et demi 
pendant lequel elles sont restées ensemble.  

C.  Entre les 15 et 20 août 2016, la présence d’une vache tierce 
prénommée C., propriété de Y., a été constatée dans l’enclos occupé 
par A. et B. Cette intruse avait été placée seule dans un parc entouré 
d’une clôture électrifiée, à quelque 800 m de l’enclos où étaient 
détenues les vaches A. et B. Son parc était vérifié tous les soirs. 

D.  Aussitôt prévenu de cet incident, X. est venu sur place et a constaté 
que sa vache A. présentait une lourde boiterie à l’une des pattes arrière. 
Au terme de l’examen clinique effectué, le 31 août 2016, le vétérinaire 
mandaté à cet effet a constaté que l’animal présentait tous les 
symptômes d’une fracture ou d’une luxation de la hanche droite, lésions 
qu’il a considérées comme incurables. Sur les conseils de ce 
vétérinaire, X. a décidé de faire abattre sa vache. Celle-ci a été vendue 
au commerçant de bétail E. pour qu’il en fasse de la viande de 
boucherie. X. prétend en avoir retiré un prix qu’il situe entre 2500 fr. et 
3000 francs. 

Le vétérinaire précité a indiqué que les lésions constatées pouvaient 
être compatibles avec un chevauchement par une autre vache, sans 
pour autant être en mesure de certifier qu’il s’agissait bien là de la cause 
exacte des blessures ayant conduit à la mise à mort de l’animal. Il ne 
fait guère de doute pour X. que l’arrivée d’une troisième vache dans 
l’enclos de A. et B. est à l’origine d’une nouvelle lutte pour établir la 
hiérarchie. Y. s’en défend, estimant que, lorsqu’une nouvelle vache 
arrive dans un troupeau, c’est plutôt celle-ci qui est maltraitée par les 
autres, qui se soutiennent. 

E.  En sa qualité de « commerçant de bétail impliqué en race d’Hérens 
au quotidien », E. a estimé à 15’000 fr. la valeur marchande de A. Selon 

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lui, cette vache aurait aisément trouvé un acheteur disposé à l’acquérir 
pour cette somme, compte tenu de sa génétique, de son âge, de sa 
morphologie, de la probabilité de réussite aux combats de reines et de 
sa fécondité. Entendu en procédure, E. a précisé qu’il n’y avait pas de 
limite, « ni vers le haut, ni vers le bas », pour le prix d’une vache sacrée 
reine, laquelle avait en tout cas « la valeur de la viande », le reste étant 
une question de passion. 

F.  Par mémoire-demande du 24 novembre 2017, X. a ouvert action en 
responsabilité contre Y. tendant au paiement d’un montant à préciser 
après l’administration des preuves, mais au minimum de 15’000 fr., 
avec intérêt à 5 % dès la survenance du dommage, le tout avec suite 
de frais et dépens. 

Dans sa réponse du 6 février 2018, Y. a conclu au rejet de l’action, avec 
suite de frais et dépens. 

Les parties ont maintenu leurs conclusions au terme de leurs mémoire-
réplique du 12 mars 2018, respectivement mémoire-duplique du 
12 avril 2018. 

A l’issue de l’instruction, les parties ont maintenu leurs conclusions 
respectives, X. arrêtant définitivement ses prétentions en réparation du 
dommage subi au montant total de 15’000 francs. 

G.  Statuant, le 17 mars 2021, le juge du district de G. a rejeté l’action 
en responsabilité introduite par X. 

H.  X. a interjeté appel contre ce jugement. Y. a conclu à son rejet.  

 

Considérants (extraits) 
 

2.1  Les conditions de l’action en responsabilité en cas de dommage 
causé par un animal fondée sur l’art. 56 CO, de même que les preuves 
libératoires particulières dont dispose le détenteur d’animal, en sus de 
celles prévues par les règles générales de l’art. 41 CO, ont été 
correctement exposées dans le jugement de première instance, si bien 
qu’il suffit d’y renvoyer (sur le renvoi à la motivation du jugement de 
première instance : ATF 119 II 478 consid. 1d ; arrêt 4A_611/2018 du 

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5 juin 2019 consid. 3.3.1 et les références), avec les précisions 
suivantes. 

La responsabilité du détenteur d’animal suppose la réunion des 
conditions générales de la responsabilité civile (art. 41 CO). Elle 
nécessite donc l’existence d’un préjudice et d’un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre ce dommage et le fait générateur de 
responsabilité, notions qu’il convient de rappeler. 

2.1.1.1  Le dommage se définit comme la diminution involontaire du 
patrimoine net du lésé. Il correspond à la différence entre le montant 
actuel de son patrimoine et le montant que ce même patrimoine aurait 
eu si l’événement dommageable ne s’était pas produit. Il peut consister 
en une perte éprouvée et se présenter sous la forme d’une diminution 
de l’actif ou d’une augmentation du passif, ou en la perte d’un gain futur 
et se présenter sous la forme d’une non-augmentation de l’actif ou 
d’une non-diminution du passif. On parle, dans ce dernier cas, de gain 
manqué (lucrum cessans ; entgangener Gewinn ; ATF 147 III 463 
consid. 4.2.1 et les références ; WERRO/PERRITAZ, Commentaire 
romand, 2021, n. 7 et 12 ad art. 41 CO). On distingue également entre 
le dommage actuel, soit celui qui s’est déjà produit jusqu’au moment du 
jugement, et le dommage futur, soit celui qui se produit après ce 
jugement (WERRO/PERRITAZ, op. cit., n. 15 ad art. 41 CO). 

En pratique, au lieu de déterminer la différence sur le patrimoine total 
(théorie de la différence), il est admis que le juge puisse, dans certains 
cas, se borner à déterminer l’actif qui a diminué ou le passif qui a 
augmenté (ATF 147 III 463 consid. 4.2.1 et les références). 

2.1.1.2  Le lésé doit prouver non seulement l’existence du dommage, 
mais aussi son montant (ATF 122 III 219 consid. 3a). 

Le droit de procédure énumère aux art. 168 ss CPC les moyens de 
preuve qu’il peut apporter, parmi lesquels le témoignage-expertise. La 
loi prévoit en effet à l’art. 175 CPC un moyen de preuve hybride, à 
cheval entre le témoignage et l’expertise. Cette disposition vise 
l’hypothèse dans laquelle une personne qui a eu une perception 
personnelle de certains faits possède également des connaissances 
techniques spéciales qui lui permettent d’émettre un avis sur des 
questions qui ne peuvent pas forcément être résolues par référence à 
l’expérience générale de la vie (SCHWEIZER, Commentaire romand, 
2019, n. 1 ad art. 175 CPC). Comme tout moyen de preuve, un tel 

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témoignage est soumis au principe général de la libre appréciation posé 
à l’art. 157 CPC, au terme duquel le juge doit, en tenant compte du 
degré de la preuve exigé, soupeser le résultat des différents moyens 
de preuve administrés et décider s’il est intimement convaincu que ce 
fait s’est produit, et partant, s’il peut le retenir comme prouvé (HOHL, 
Procédure civile, tome I, 2016, no 1990). Quant au rapport écrit d’un 
témoin-expert produit au dossier par une partie, il constitue, selon la 
jurisprudence, une expertise privée, soit une simple allégation de partie, 
qui a la valeur d’un indice et qui, conjugué avec des moyens de preuve, 
peut emporter la conviction (arrêt 4A_309/2017 du 26 mars 2018 
consid. 2.3.6 et les références). Si une affirmation de fait est contestée 
de manière substantielle par la partie adverse, les expertises des 
parties ne peuvent en principe pas prouver à elles seules cette 
affirmation (arrêt 4A_85/2017 du 4 septembre 2017 consid. 2.1). 

2.1.1.3  A teneur de l’art. 42 al. 2 CO, lorsqu’il est très difficile, voire 
impossible d’apporter la preuve stricte du dommage, le juge le 
détermine équitablement en considération du cours ordinaire des 
choses et des mesures prises par la partie lésée. Cette disposition 
confère au juge un pouvoir d’estimation élargi, en vertu duquel ce 
dernier peut admettre que le dommage a été établi, même s’il ne repose 
pas sur une preuve stricte. Elle s’applique aussi bien à la preuve de 
l’existence du dommage qu’à celle de son étendue (arrêt 6B_928/2014 
du 10 mars 2016 consid. 4.1.2 non publié à l’ATF 142 IV 163). 

L’allègement du fardeau de la preuve prévu par l’art. 42 al. 2 CO doit 
être appliqué de manière restrictive. Il n’entre en ligne de compte que 
si le préjudice est très difficile, voire impossible à établir, si les preuves 
nécessaires font défaut ou si l’administration de celles-ci ne peut 
raisonnablement être exigée du lésé (état de nécessité quant à la 
preuve ; arrêt 6B_450/2022 du 29 mars 2023 consid. 3.3 et les 
références). L’appréciation se fait strictement. L’application de cette 
disposition a été admise, notamment, lorsque l’administration de la 
preuve conduisait à la violation des droits de la personnalité ou à celle 
du secret de fabrique, lorsque les coûts d’une expertise étaient 
extrêmement élevés par rapport au dommage ou encore lorsque, avant 
la clôture de la faillite, on ne pouvait pas établir le montant exact du 
dommage (WERRO/PERRITAZ, op. cit., n. 26 ad art. 42 CO). La 
reconnaissance de l’état de nécessité quant à la preuve ne libère 
toutefois pas le demandeur de la charge de fournir au juge, dans la 
mesure où cela est possible et peut être attendu de lui, tous les 

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éléments de fait qui constituent des indices de l’existence du dommage 
et qui permettent ou facilitent son estimation. Il n’accorde pas au lésé 
la faculté de formuler sans indications plus précises des prétentions en 
dommages-intérêts de n’importe quelle ampleur (ATF 144 III 155 
consid. 2.3 ; 143 III 297 consid. 8.2.5.2). Si le lésé ne satisfait pas 
entièrement à son devoir de fournir des éléments utiles à l’estimation 
du dommage, l’une des conditions de l’art. 42 al. 2 CO n’est pas 
réalisée. Le lésé étant déchu du bénéfice de la preuve facilitée, le 
dommage n’est pas prouvé quand bien même, le cas échéant, son 
existence est certaine (arrêt 4A_66/2021 du 22 juillet 2021 consid. 5.3.1 
et les références). 

2.1.2  Un fait est la cause naturelle d’un résultat s’il en constitue l’une 
des conditions sine qua non. En d’autres termes, il existe un lien de 
causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le 
second ne se serait pas produit, ou du moins pas de la même manière ; 
il n’est pas nécessaire que l’événement considéré soit la cause unique 
ou immédiate du résultat (ATF 143 III 342 consid. 3.7 et la référence). 
La preuve du lien de causalité naturelle entre le fait générateur de 
responsabilité et le dommage incombe au lésé. Son existence est une 
question de fait que le juge doit trancher selon la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et les 
références). Un fait est établi selon une telle vraisemblance lorsque, 
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent 
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en 
considération. En pareil cas, l’allègement de la preuve se justifie par le 
fait que, en raison de la nature même de l’affaire, une preuve stricte 
n’est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en 
particulier si les faits allégués par celui qui supporte le fardeau de la 
preuve ne peuvent être établis qu’indirectement et par des indices 
(ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et les références ; HIRSIG-VOUILLOZ, La 
responsabilité civile du fait du médicament en droit suisse, 2022, no 459 
p. 471 ; WERRO/PERRITAZ, op. cit., n. 50 ad art. 41 CO ; KESSLER, 
Commentaire bâlois, 2020, n. 15 ad art. 41 CO). Tel est notamment le 
cas en matière de causalité hypothétique, lorsque le manquement 
reproché consiste en une omission. Le juge se fonde alors sur 
l’expérience générale de la vie pour déterminer si le dommage aurait 
été empêché dans l’hypothèse où l’acte omis aurait été accompli et 
émet un jugement de valeur. En pareille circonstance, une 
vraisemblance prépondérante pour un certain cours des évènements 

200 RVJ / ZWR 2024 

suffit (arrêt 4A_133/2021 et 4A_135/2021 du 26 octobre 2021 
consid. 9.1.3 et les références). 

En règle générale, lorsque le lien de causalité hypothétique entre 
l’omission et le dommage est établi, il ne se justifie pas de soumettre 
cette constatation à un nouvel examen sur la nature adéquate de la 
causalité (arrêt 4A_229/2020 du 5 mai 2021 consid. 5.3.1 et la 
référence). 

On rappellera cependant que celle-ci revêt cette qualité lorsque le 
comportement incriminé était propre, d’après le cours ordinaire des 
choses et l’expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du 
genre de celui qui s’est produit. Pour savoir si un fait est la cause 
adéquate d’un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif 
objectif : se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient 
de remonter du dommage dont la réparation est demandée au chef de 
responsabilité invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des 
choses et selon l’expérience générale de la vie humaine, une telle 
conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités 
objectivement prévisibles (ATF 139 V 176 consid. 8.4.1 et la référence). 
La jurisprudence a précisé que, pour qu’une cause soit adéquate, il 
n’est pas nécessaire que le résultat se produise régulièrement ou 
fréquemment. Si un événement est en soi propre à provoquer un effet 
du genre de celui qui est survenu, même des conséquences 
singulières, c’est-à-dire extraordinaires, peuvent constituer des 
conséquences adéquates de cet événement (ATF 119 Ib 334 
consid. 5b).  

2.1.3  Bien connue dans certains droits étrangers (pour une 
présentation de ces derniers, cf. les auteurs cités en note de bas de 
page n. 222 in WERRO, La responsabilité civile, 2017, p. 53), la théorie 
de la perte d’une chance a été développée pour pallier l’impossibilité 
objective de prouver le lien de causalité naturelle entre le fait 
générateur de responsabilité et le préjudice, qui se présente lorsque 
celui-là perturbe un processus incertain pouvant produire 
l’enrichissement ou l’appauvrissement de la personne concernée 
(ATF 133 III 462 consid. 4.2 et la référence). Dans un arrêt récent 
(4A_229/2020 du 5 mai 2021 consid. 5.2.1 et les références), le 
Tribunal fédéral mentionne, à titre d’exemple, le cas du médecin qui 
retarde fautivement le traitement approprié qui aurait peut-être sauvé 
la vie de son patient, ou celui de l’avocat qui omet fautivement de 

RVJ / ZWR 2024 201 

déposer dans les délais un recours qui aurait peut-être été couronné 
de succès. Ce sont-là des cas où l’enjeu total 3 la guérison du malade 
ou le succès du procès 3 est aléatoire, de sorte qu’il est impossible de 
prouver le lien de causalité naturelle entre le fait générateur de 
responsabilité et la perte de l’avantage escompté (ATF 133 III 462 
consid. 4.2 et les références). 

Selon cette théorie, le dommage réparable consiste dans la perte d’une 
chance mesurable de réaliser un gain ou d’éviter un préjudice. Il 
correspond ainsi à la probabilité pour le lésé d’obtenir ce profit ou de 
ne pas subir ce désavantage, évaluée au jour de la perte de cette 
chance. La valeur de la chance perdue représente en principe la valeur 
de l’enjeu total (par exemple, le revenu futur du patient entièrement 
guéri) multipliée par la probabilité de l’obtenir, déterminée sur la base 
de données statistiques (par exemple, des études médicales sur le 
succès d’une méthode thérapeutique en fonction du stade de la 
maladie). Le lien de causalité doit exister entre le fait imputable à 
l’auteur et la perte définitive de la chance, par opposition au dommage 
final. En pratique, cette méthode a pour conséquence de limiter la 
réparation à la seule partie du dommage qui correspond au degré de 
probabilité avec lequel le responsable a causé le préjudice (ATF 133 III 
462 consid. 4.2 et les références ; Hirsig-Vouilloz, op. cit., nos 481 s. 
p. 494 ss).  

Le Tribunal fédéral s’est toutefois refusé, à ce jour, d’envisager le 
dommage sous l’angle de la perte d’une chance, estimant que la 
réception en droit suisse de cette théorie était problématique, car elle 
revenait en définitive à admettre la réparation d’un préjudice en fonction 
de la probabilité que le fait générateur de responsabilité ait causé le 
dommage (pour un exposé des divers motifs qui ont conduit notre 
Haute Cour à cette conclusion cf. ATF 133 III 462 consid. 4.4.3). Il l’a 
fait tout en ayant pleinement connaissance de l’avis des auteurs qui se 
sont penchés sur cette question, plutôt favorables à son introduction en 
droit suisse par la voie prétorienne (pour une énumération des auteurs 
en question cf. ATF 133 III 462 consid. 4.3 ; parmi les auteurs qui se 
sont récemment encore exprimés en faveur de la réception de cette 
théorie en droit suisse cf. HIRSIG-VOUILLOZ, op. cit., no 484 p. 498 s. ; 
contra, avec quelques nuances pour le cas où les chances ont une valeur 
de marché cf. KESSLER, Commentaire Bâlois, 2020, n. 6a ad art. 41 CO). 
Il a, par la suite encore, réaffirmé son refus d’appliquer la théorie de la 
perte de chance (arrêt 4A_18/2015 du 22 septembre 2015 consid. 4.2 ; 

202 RVJ / ZWR 2024 

plus récemment, arrêt 4A_229/2020 du 5 mai 2021 consid. 5.1.3), en 
sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de cet avis, clairement exprimé, et 
ce à plusieurs reprises, par notre Haute Cour. 

2.2  En l’occurrence, le premier juge a retenu que l’appelé, en tant que 
détenteur de la vache C., qualité qu’il n’avait pas perdue en confiant la 
garde de cet animal à son frère, devait répondre de la présence de sa 
vache dans le parc où paissaient A. et B., puisqu’il n’avait apporté 
aucune des preuves libératoires prévues à l’art. 56 CO, dont le fardeau 
lui incombait, telles la prise de toutes les mesures objectivement 
nécessaires pour laisser en toute sécurité sa vache seule dans son 
enclos ou la survenance d’un évènement particulier qui aurait de toute 
façon rendues inutiles les précautions qu’il aurait pu prendre. Il a 
toutefois rejeté la demande, faute pour l’appelant d’avoir établi son 
dommage, laissant indécise la question du lien de causalité entre l’acte 
dommageable 3 intrusion de la vache de l’appelé dans un enclos tiers 
3 et le préjudice subi 3 blessure de la vache de l’appelant. Seules ces 
deux dernières questions sont contestées en appel. 

2.2.1  Selon l’appelant, il convient d’admettre, avec une vraisemblance 
qui confine à la certitude, que c’est bien l’intrusion de la vache C. de 
l’appelé dans l’enclos où se trouvaient A. et B. qui a été l’élément 
déclencheur ayant conduit à la blessure de sa vache, quoi qu’il ait pu 
se passer entre elles le jour en question. 

C’est effectivement à l’aune de la vraisemblance prépondérante que 
doit être examinée la question de l’existence du lien de causalité 
naturelle en l’espèce, puisque, en raison de la nature même de l’affaire, 
qui s’est déroulée hors la présence de tous témoins, l’on ne saurait 
exiger de l’appelant une preuve stricte de ce lien de causalité. Au 
surplus, la violation du devoir de diligence reprochée à l’appelé, qui, en 
sa qualité de détenteur d’animal, n’a pas réussi à démontrer qu’il avait 
gardé et surveillé sa vache avec toute l’attention commandée par les 
circonstances, consiste en une omission, en sorte qu’une 
vraisemblance prépondérante pour un certain cours des évènements 
suffit à établir le lien de causalité hypothétique entre son omission et le 
dommage (cf. supra consid. 2.1.3). 

Examiné à l’aune de ce degré de preuve allégé, il ne fait guère de doute 
que l’existence du lien de causalité est donnée en l’espèce. Il a certes 
été circonscrit, en faits, que le rapport hiérarchique entre les vaches de 
la race d’Hérens n’est jamais établi une fois pour toute, même entre 

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deux vaches qui, comme c’était le cas de A. et B., ont déjà lutté l’une 
contre l’autre. Il a toutefois également été retenu, étude à l’appui, que 
l’introduction d’une nouvelle vache dans un troupeau conduit 
régulièrement à des luttes pour déterminer l’animal dominant, que le 
comportement de la nouvelle venue est d’autant plus agressif qu’elle a 
été longuement séparée de ses congénères, que ce comportement 
intervient généralement immédiatement après sa réintroduction dans le 
groupe et qu’il induit un nombre de blessures significativement plus 
élevé en cas de longue séparation. Or, en l’occurrence, personne ne 
conteste que la vache de l’appelé était détenue seule dans un enclos 
depuis un certain temps, lorsqu’elle s’est introduite dans celui où les 
deux autres vaches se trouvaient paisiblement depuis un mois et demi, 
la hiérarchie entre elles ayant déjà été établie. On peut donc considérer, 
avec l’appelant, que l’intrusion de cette vache, dont l’agressivité ne 
pouvait être qu’exacerbée par l’isolement dans lequel elle avait été 
maintenue, dans le troupeau stable que constituaient A. et B., est 
certainement l’élément qui a fait basculer cet équilibre, puisqu’il s’agit 
là d’un facteur important de renversement d’une hiérarchie préétablie. 
Les autres facteurs susceptibles d’avoir de telles conséquences, telles 
les sonnettes, les modifications hormonales, les maladies ou autres 
atteintes physiques et les kystes ovariens, outre que leur présence au 
moment des faits n’a pas été établie en cause, ne peuvent de toute 
façon pas raisonnablement entrer en considération, si on les compare 
aux motifs objectifs importants retenus ci-avant, lesquels plaident en 
faveur de la thèse soutenue par l’appelant. On doit donc admettre, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, que c’est bien l’introduction 
de la vache de l’appelé dans le troupeau où se trouvait celle de 
l’appelant qui a généré des comportements d’autant plus agressifs 
entre ces trois animaux pour établir une nouvelle hiérarchie que la 
vache en question avait été gardée séparée de son troupeau pendant 
un certain temps. Deux des témoins entendus partagent d’ailleurs ce 
point de vue, tout en précisant, pour l’un d’entre eux, que ces bêtes 
avaient l’âge idéal pour combattre. 

Pour le surplus, savoir qui de B. ou de C. a chevauché la vache de 
l’appelant au cours de ces combats n’est guère relevant. Seul importe 
le fait que A. présentait, après ces évènements, les symptômes d’une 
fracture ou d’une luxation de la hanche (lourde boiterie à l’une des 
pattes arrière), lésion compatible, selon le vétérinaire interpellé sur 
cette question par le juge de première instance, avec un 
chevauchement par une autre vache. Or, qu’elle qu’ait été cette vache 

204 RVJ / ZWR 2024 

3 B. ou C. 3 le comportement en question n’en demeure pas moins 
induit par l’intrusion de C. dans l’enclos, laquelle, en bouleversant la 
hiérarchie préétablie entre A. et B., a provoqué de nouveaux combats, 
en sorte que la causalité naturelle est donnée. Il ressort au demeurant 
des conclusions du rapport ART 743 que la proportion de vaches 
blessées en pareille hypothèse est significativement plus élevée que 
lorsque les vaches d’un même troupeau combattent entre elles, le 
nombre et la durée des comportements agressifs étant accrus lors de 
la réintroduction d’une vache avec ses congénères. Le président de la 
Fédération suisse de la race d’Hérens ne dit rien d’autre lorsqu’il estime 
que les blessures entre vaches d’un même troupeau, même si elles 
peuvent se produire, sont peu courantes. Aussi, bien qu’il ne soit pas 
nécessaire de soumettre ces constatations à l’examen du caractère 
adéquat de la causalité naturelle hypothétique entre l’omission 
imputable à l’appelé et le dommage, force est de constater que celle-ci 
est également donnée en l’espèce. En effet, la rencontre entre la vache 
de l’appelé, laissée isolée de ses congénères pendant un certain 
temps, et les deux autres vaches qui se trouvaient dans l’enclos était 
propre à provoquer aussi bien le combat entre elles, que les blessures 
qui s’en sont suivies, cette conséquence se trouvant totalement dans 
le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles, si l’on 
s’en tient aux conclusions du rapport précité, entre autres preuves. 

Il suit de là que la preuve du lien de causalité est donnée dans la 
présente cause, à tout le moins au degré de la vraisemblance 
prépondérante. 

2.2.2  Même résolue en faveur de l’appelant, cette question ne conduit 
pas, pour autant, à une solution différente de celle retenue par le juge 
de première instance. Avec ce magistrat, il faut en effet bien admettre 
que la preuve du montant du dommage n’a, en tout état de cause, pas 
été rapportée. 

S’agissant de la valeur vénale de sa vache, l’appelant se prévaut de 
l’avis écrit de E. fixant ce prix à 15’000 fr., estimation que l’intéressé a 
confirmée lors de son audition comme témoin. Compte tenu de ses 
connaissances particulières dans le commerce de la race d’Hérens, le 
témoignage de E. équivaut au témoignage-expertise de l’art. 175 CPC. 
Il n’en est pas moins soumis au principe général de la libre appréciation 
des preuves posé à l’art. 157 CPC. Quant à l’avis sollicité par l’appelé 
et produit au dossier par lui, il n’a d’autre valeur que celle d’une 

RVJ / ZWR 2024 205 

expertise privée, soit d’une allégation qui, si elle est contestée par la 
partie adverse, ce qui est le cas de l’estimation de E., ne constitue pas 
une preuve à elle seule (cf. supra consid. 2.1.1.2). Or, en l’occurrence, 
rien au dossier ne vient confirmer cette estimation. Certes, si l’on s’en 
tient à la génétique maternelle et paternelle plus que favorable de A. en 
termes de fécondité et, surtout, de combativité, laquelle semble assurer 
une probabilité de réussite à chaque génération, à en croire ce témoin-
expert, ajouté au fait que, vu son âge, son avenir combatif était en 
phase ascendante et que sa musculature était de beaucoup supérieure 
à la moyenne, on peut partir de l’idée que cette vache rassemblait de 
nombreux critères favorables et qu’elle aurait aisément trouvé preneur, 
comme le soutient E.. La question est de savoir à quel prix. Si ce dernier 
a maintenu, lors de son audition, le montant de 15’000 fr. avancé dans 
son estimation, tout en précisant qu’il n’y avait pas d’argus dans ce 
domaine, il a également indiqué qu’il aurait pu mettre ce prix, mais sur 
ce qu’il a qualifié lui-même de « coup de folie ». Ce faisant, il a reconnu 
qu’il ne s’agissait pas là d’un prix payé dans le cadre d’un marché 
normal réglé par l’offre et la demande, mais le prix qu’un passionné 
aurait pu mettre, admettant au passage qu’une telle passion pouvait 
avoir une influence sur le prix. Pareille démonstration pourrait être 
convaincante s’agissant d’une vache qui a été sacrée reine. Elle l’est 
beaucoup moins pour une vache qui, comme A., n’avait participé à 
aucun concours et qui, partant, n’avait encore glané aucun titre 
reconnu. F., l’autre marchand de bétail entendu en procédure, a ainsi 
précisé que l’ascendance, même prestigieuse, d’une vache n’en faisait 
pas forcément une bonne combattante. Mais surtout, il a relevé que, 
tant qu’une vache n’avait pas fait de titre, elle n’avait pour seule valeur 
que celle de sa viande, se référant, pour le surplus, à la loi de l’offre et 
de la demande pour décider du prix. Il bat, ce faisant, en brèche la thèse 
défendue par l’appelant dans son écriture de recours, selon laquelle il 
y aurait un marché spéculatif de la vache de la race d’Hérens de 
compétition, avant même le premier sacre (« c’est le propre des 
animaux de compétition de faire l’objet de spéculations »). Sur la base 
de ces déclarations frappées au coin du bon sens et compte tenu de la 
précision apportée par l’expert-témoin lors de son audition, on voit mal 
qui mettrait un tel prix pour une vache qui n’a jamais gagné de titre, ni 
même d’ailleurs combattu dans des concours, si ce n’est un passionné 
des combats de reines prêt, sur un coup de folie, à parier sur une 
ascendance prestigieuse comme gage de combativité lors des 
concours, malgré le caractère aléatoire de cette caractéristique. Hors 

206 RVJ / ZWR 2024 

cette configuration très particulière, qui ne saurait bien évidemment 
entrer en considération dans le cadre du présent procès, la valeur 
vénale de A. sur un marché normal soumis aux règles ordinaires de 
l’offre et de la demande n’a pas été établie. On retiendra donc, avec le 
premier juge, que la valeur de cette vache égalait le prix que l’appelant 
en a retiré de la vente de sa dépouille pour la boucherie, soit entre 
2500 fr. et 3000 fr. selon ses propres allégations. Par conséquent, 
l’existence d’un dommage découlant de la perte de la valeur vénale de 
cet animal n’a pas été démontrée. 

Quant au manque à gagner lié à la perte de la progéniture de A., 
l’appelant conteste à tort qu’un tel dommage ne puisse pas être 
indemnisé, même si on devait le traiter, à l’instar de ce qu’a fait le 
premier juge, comme la perte d’une chance mesurable de réaliser un 
gain. On l’a dit (cf. supra consid. 2.1.3), le Tribunal fédéral s’est jusqu’à 
maintenant toujours refusé à introduire dans notre ordre juridique la 
théorie de la perte d’une chance par la voie prétorienne. Il a réitéré cette 
volonté récemment encore, malgré l’opinion contraire d’une partie de la 
doctrine, en sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter à l’occasion de la 
présente affaire. Un éventuel dédommagement sur cette base n’entre 
donc pas en ligne de compte. La solution n’est pas différente si l’on doit 
considérer ce préjudice comme la perte d’un gain futur (gain manqué) 
- ce qui semble plutôt être le cas en l’espèce, faute pour l’appelant de 
se trouver dans l’impossibilité objective de prouver le lien de causalité 
naturelle entre le fait générateur de la responsabilité de l’appelé et la 
perte de la vache et de la progéniture escomptée, préalable nécessaire 
à l’application de la théorie de la perte d’une chance, développée 
justement pour pallier cette impossibilité (cf. supra consid. 2.1.3) -, voire 
comme un dommage futur, comme le soutient également l’appelant 
(sur la distinction entre ces différentes notions, cf. supra 
consid. 2.1.1.1). Dans les deux cas, en effet, soit le montant du gain 
manqué n’est pas établi en cause, soit l’appelant n’a pas allégué, ni 
prouvé les circonstances permettant d’estimer approximativement le 
montant du dommage futur. En particulier, il n’a indiqué ni le nombre 
de veaux qu’une vache de cet âge était encore susceptible de mettre 
bas 3 se contentant de prétendre qu’il aurait pu compter sur la 
naissance de plusieurs veaux, eu égard à la fécondité de sa vache 3, 
ni même la valeur d’un veau, en sorte que le recours à l’allègement du 
fardeau de la preuve découlant de l’art. 42 al. 2 CO, dont il se prévaut 
en demandant au juge de céans de fixer, en équité, à 2500 fr., le 
montant de cette perte, ne peut que lui être refusé. En tout état de 

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cause, aucune des conditions restrictives de la mise en Suvre de l’art. 
42 al. 2 CO n’est, en l’espèce, réalisée. L’appelant ne s’est notamment 
pas trouvé en état de nécessité quant à la preuve de l’étendue du 
dommage découlant de la perte de progéniture de sa vache. 
L’administration d’une expertise sur cette question pouvait, en effet, 
raisonnablement être exigée de lui, contrairement à ce qu’il soutient. 
Partant, l’invocation de cette disposition ne lui est d’aucun secours. 

2.2.3  Faute pour l’appelant d’avoir apporté la preuve qui lui incombait 
de l’étendue du dommage découlant de l’intrusion de C. dans l’enclos 
où se trouvaient A. et B., c’est à bon droit que le magistrat de première 
instance a rejeté l’action en responsabilité intentée à l’encontre de 
l’appelé. 

Par conséquent, l’appel ne peut qu’être entièrement rejeté.