# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 470dddee-bdb6-593e-a326-fee3a614ca37
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2009 A/2153/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2153-2009_2009-11-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2153/2009 ATAS/1370/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 4 novembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur A__________, domicilié c/o M. B__________, à 
CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître MARSANO Jean-Luc 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

A/2153/2009 

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EN FAIT 

1. Monsieur A__________, de nationalité turque et né en 1966, a travaillé comme 

monteur d'isolations pare-feu. Il a été mis au bénéfice d'une rente entière 

d'invalidité du 1
er

 décembre 1995 au 30 juin 1997, par décision du 22 décembre 

1997 de l'Office AI du canton de Vaud (ci-après OAI). Ces prestations ont été 

remplacées, dès le 3 juin 1997, par des indemnités journalières en raison d'une 

période de stage en vue d'une formation. Après interruption de ce stage en mars 

1998, à cause de la mauvaise conjoncture économique, l'assuré a obtenu des 

indemnités journalières d'attente. 

2. Dans le rapport du 11 avril 2001 de la division de réadaptation de l'OAI, il est 

indiqué que l'intéressé "formule expressément la demande d'une rente entière qui 

lui permettrait ensuite de trouver une activité complémentaire à sa guise". Le 

rédacteur estime que, dans ces conditions, il n'appartient plus à l'OAI de mettre sur 

pied de quelconques nouvelles mesures professionnelles et propose une évaluation 

théorique de la capacité de gain de l'assuré. 

3. Par décision du 8 juin 2001, l'OAI rejette la demande d'octroi d'une rente 

d'invalidité, la perte de gain n'étant que de 38 %. Cette décision est annulée par 

jugement du 21 mars 2002 du Tribunal des assurances du canton de Vaud et la 

cause est renvoyée à l'OAI pour complément d'instruction sur le plan psychiatrique.  

4. Le 1
er

 novembre 2002, l'assuré est soumis à un examen pluridisciplinaire par les 

Drs L__________, généraliste, M__________, rhumatologue, et N__________, 

psychiatre, du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR). 

Ces médecin diagnostiquent un trouble douloureux chronique localisé au genou 

gauche, une gonarthrose précoce après lésion du ménisque externe, arthroscopie 

pour lésion du ménisque externe-interne réséqué, lésion partielle du ligament croisé 

antérieur non opéré et ostéochondrite, et des discrets troubles statiques rachidiens 

assortis de dysbalances musculaires favorisées par la marche vicieuse. Ils concluent 

par ailleurs à l'absence de limitations psychiatriques. La capacité de travail est 

entière dans une profession adaptée semi-sédentaire évitant le port répétitif de 

charges au-delà de 15-20 kilos et les activités accroupies, à quatre pattes et à 

genoux plus de 15 minutes par heure, ainsi que le fait de monter et descendre d'une 

échelle de façon répétée. Le rendement est diminué de 20 %.  

5. L'assuré est ensuite mis au bénéfice d'un stage au Centre d'observation 

professionnelle de l'assurance-invalidité (ci-après : COPAI) du 26 mai au 22 juin 

2003. Ce stage est interrompu le 19 juin 2003. Dans son rapport du 25 juin 2003, le 

Dr O__________, médecin-conseil du COPAI, mentionne que rien ne s'oppose 

cliniquement à ce que l'assuré ait une activité légère en position assise et que le seul 

problème d'envergure consiste dans un comportement systématiquement opposant, 

d'apparence caractérielle, qui limite toutes les tentatives de reprise d'activité et 

 

 

 

 

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biaise considérablement les observations professionnelles. Les responsables du 

stage concluent que, dans une activité adaptée, l'assuré devrait être capable de 

produire un rendement de l'ordre de 80 % dans un emploi à plein temps, ce qui 

correspond à une capacité résiduelle de travail de 80 %.  

6. Dans son rapport du 22 février 2005, le Dr P__________, psychiatre, diagnostique 

des difficultés liées à l'acculturation, un status post-accident et des troubles de 

l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites (visions des 

esprits "Djinns"). La capacité de travail est nulle depuis 1996. L'état de santé du 

patient est stationnaire. Ce médecin relève notamment ce qui suit : 

"Il a peur de dormir, souffre d'insomnies, au maximum il dort 5-6 heures. 

Parfois, il dort dans la journée. Il évolue dans sa communauté culturelle 

et religieuse. Actuellement, il se comporte comme un être rétif, réactif et 

bagarreur. Sujet de morphologie dysplasique avec un visage poupin et 

puéril. Parfaitement orienté dans le temps et dans l'espace. De temps en 

temps, il n'arrive pas à rester tranquille, il se lève et déambule dans le 

cabinet." 

 Dans l'annexe à son rapport médical, le Dr P__________ indique que l'activité 

exercée jusqu'à maintenant n'est plus exigible, mais qu'on pourrait exiger que 

l'assuré exerce une autre activité en tant que manœuvre sans port de charges. Il ne 

faudrait pas s'attendre à une diminution de rendement.  

7. Par décision du 9 octobre 2003, confirmée par décision sur opposition du 8 avril 

2005, l'OAI rejette la demande de prestations, tout en précisant que la perte de gain 

est de 14,8 %. Par jugement du 11 août 2008, le recours de l'assuré contre cette 

décision est rejeté par le Tribunal des assurances du canton de Vaud.  

8. Le 4 septembre 2008, l'assuré dépose une nouvelle demande de prestations 

d'invalidité auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de 

Genève (ci-après : OCAI). 

9. Par courrier du 4 novembre 2008, l'OCAI invite l'assuré à lui fournir les faits 

nouveaux qui pourraient motiver un réexamen de son droit à une rente dans un délai 

de 15 jours. 

10. Le 5 novembre 2008, le Dr P__________ retourne à l'OCAI le questionnaire que ce 

dernier lui a adressé concernant son patient. Il y mentionne à titre de diagnostics 

avec influence sur la capacité de travail une modification de la personnalité après 

catastrophe (séisme en 1970), des difficultés liées à l'acculturation, un status post-

accident (depuis une dizaine d'années rentier de la Caisse nationale suisse en cas 

d'accidents - SUVA), et des troubles de l'adaptation avec perturbation mixte des 

émotions ou des conduites. Les restrictions dans une activité lucrative sont mixtes, 

physiques et psychiques, et se manifestent par une étrangeté, bizarrerie et 

 

 

 

 

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maniérisme. Le Dr P__________ ne se prononce pas sur la capacité de travail, tout 

en indiquant qu'on ne peut pas s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle, 

respectivement à une amélioration de la capacité de travail.  

11. Dans son avis médical du 17 mars 2009, le Dr Q__________ du SMR constate qu'il 

n'y a pas d'éléments nouveaux démontrant une aggravation objective et durable de 

l'état de santé depuis 2005. Quant au problème de l'acculturation, il ne relève pas de 

l'assurance-invalidité. Dès lors, il estime qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur 

la nouvelle demande. 

12. Le 25 mars 2009, l'OCAI informe l'assuré qu'il a l'intention de refuser l'entrée en 

matière sur la nouvelle demande, dès lors qu'il n'a pas rendu plausible une 

aggravation de son état. 

13. Par décision du 20 mai 2009, l'OCAI confirme le projet précité. 

14. Par acte du 17 juin 2009, l'assuré recourt contre cette décision, en concluant à 

l'octroi d'une rente d'invalidité entière. Il fait valoir que "cette décision est 

profondément injuste dans la mesure où elle prétend que mon état de santé ne s'est 

pas péjoré depuis avril 2005". Il allègue qu'il souffre de graves problèmes 

psychiques, lesquels se sont amplifiés depuis 2005, de sorte qu'il est en incapacité 

totale d'exercer une quelconque activité lucrative. Enfin, il souhaite qu'on entende 

ses médecins. 

15. Le 16 juillet 2009, le recourant complète son recours, par l'intermédiaire de son 

conseil, en concluant à l'annulation de la décision litigieuse et à l'octroi d'une rente 

d'invalidité entière depuis avril 2009. Préalablement, il conclut à l'audition du Dr 

P__________. Il répète qu'il souffre de graves problèmes psychiques qui se sont 

aggravés depuis 2005. A cet égard, il se prévaut notamment de ce que le Dr 

P__________ a indiqué qu'on ne pouvait pas s'attendre à une reprise de l'activité 

professionnelle ni à une amélioration de sa capacité de travail.  

16. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

 

 

 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si l'intimé a refusé à raison 

d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations d'invalidité du recourant.  

4. a) Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 

une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 

l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 

que l'invalidité ou l'étendue du besoins de soins découlant de l'invalidité de l'assuré 

s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 RAI, dans sa teneur en 

vigueur dès le 1
er

 mars 2004). Il en va de même lorsqu'une rente ou une allocation 

pour impotent a été refusée en raison d'un degré d'invalidité insuffisant ou de 

l'absence d'impotence et que l'assuré dépose une nouvelle demande (art. 87 al. 3 

RAI). Cette exigence, applicable par analogie également                                                                                                                 

aux prestations de réadaptation (cf. ATF non publié du 14 novembre 2008, 

9C_413/2008, consid. 1.2 ; ATF 109 V 119), doit permettre à l'administration qui a 

précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 

sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 

répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 

(ATF 125 V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les références). 

L'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2003, de l'art. 17 LPGA sur les conditions d'une 

révision du droit à la rente n'a pas apporté de modification aux principes 

jurisprudentiels développés en ce domaine sous le régime du droit en vigueur 

jusqu'au 31 décembre 2002, si bien que ceux-ci demeurent applicables (ATF 130 V 

349 consid. 3.5). En particulier, savoir si l'on est en présence d'un motif de révision 

du droit à la rente suppose une modification notable du taux d'invalidité. Le point 

de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 

tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 

circonstances existant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 

2; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). D'après la 

jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 

consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). 

b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 

par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 

Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 

 

 

 

 

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investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 

montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 

allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 

antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 

juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 

l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 

litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 

fondant sur l'art. 87 al. 3 ou 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. 

Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 

l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 

consid. 2b). 

c) Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral des 

assurances a modifié sa jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur 

en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire, selon 

lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité 

(cf. ATF 125 V 195 consid. 2, 122 V 158 consid. 1a et les références), ne s'applique 

pas à cette procédure. Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 

assurances sociales, notre Haute Cour a précisé que l'administration pouvait 

appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; 

actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer 

en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par 

l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 

protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATFA non publié du 13 juillet 

2000, H 290/98). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de 

prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité ou 

son impotence se sont modifiées, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 

médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 

devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 

raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas 

en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. 

Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 

termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Lorsque ces 

exigences concernant la fixation d'un délai et l'avertissement des conséquences 

juridiques de l'omission sont remplies, le juge doit se fonder sur les faits tels qu'ils 

se présentaient à l'administration au moment de la décision litigieuse (ATF 130 V 

64 consid. 5.2.5 in fine p. 69). 

d) L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 

RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 

assurances sociales. Les exigences de preuve sont, au contraire, sensiblement 

réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 

d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 

est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 

 

 

 

 

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rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 

subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (cf. ATF non 

publié du 7 décembre 2004, I 326/04, consid. 4.1 ; VALLAT, La nouvelle demande 

de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 

force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1).  

e) Enfin, lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification 

déterminante des faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels 

qu'ils se présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 

circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 

prestations (ATF 130 V 66 consid. 2, et 77 consid. 3.2.3 relatif à l'étendue de 

l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases 

de comparaison dans le temps). Quand l'administration entre en matière sur la 

demande de révision, elle doit examiner l'affaire au fond, et vérifier que la 

modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré 

est réellement intervenue. Si elle constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas 

modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la demande. En 

cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (voir 

ATF 117 V 198 consid. 3a et la référence). 

5. En l'occurrence, le recourant n'a produit aucun document médical à l'appui de sa 

nouvelle demande, pour étayer une aggravation de son état. Le seul rapport versé au 

dossier, à la demande de l'intimé, est celui du 5 novembre 2008 du Dr 

P__________. Or, en comparant ce rapport avec celui du même médecin du 22 

février 2005, il sied de constater que les diagnostics sont quasiment identiques, à 

savoir les difficultés liées à l'acculturation, le status post-accident depuis une 

dizaine d'années et les troubles de l'adaptation avec perturbation mixte des émotions 

et des conduites. Dans son dernier rapport, le Dr P__________ a encore ajouté le 

diagnostic de modification de la personnalité après catastrophe, suite au séisme 

survenu en 1970 en Turquie. Il s'agit toutefois d'une atteinte très ancienne qui 

devait forcément déjà être présente au moment où l'intimé a statué par décision du 9 

octobre 2003. Ce diagnostic ne saurait dès lors être considéré comme nouveau. 

Par ailleurs, le Dr P__________ ne se prononce pas sur la capacité de travail, même 

s'il estime que l'on ne peut s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle, 

respectivement à une amélioration de la capacité de travail. Il convient à cet égard 

de rappeler que ce même médecin avait estimé, dans son rapport du 22 février 

2005, qu'il était exigible que le recourant exerce une autre activité, par exemple en 

tant que manœuvre sans port de charges, et qu'il n'y avait aucune diminution de 

rendement.  

Ainsi, il sied de constater que le recourant n'a fourni aucun rapport médical 

certifiant une aggravation de son état de santé, le rapport du Dr P__________ du 5 

 

 

 

 

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novembre 2008 étant manifestement insuffisant. Aussi, il y a lieu d'admettre que 

l'intimé a refusé à raison d'entrer en matière sur sa nouvelle demande.  

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

7. Dans la mesure où le recourant plaide au bénéfice de l'assistance juridique, le 

Tribunal de céans renonce à percevoir un émolument de justice.  

 

 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

Maya CRAMER 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le