# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 558f2f91-3b6a-5cac-ae73-4538c5270a06
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.10.2010 C-2340/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2340-2009_2010-10-01.pdf

## Full Text

Cour III
C-2340/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  o c t o b r e  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Franziska Schneider, Madeleine Hirsig, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______,
représentée par Maître Rolf A. Tobler, Berne,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 27 février 2009)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2340/2009

Faits :

A.
La ressortissante espagnole A._______, née en 1956, a travaillé en 
Suisse de septembre 1983 à juillet  1990 dans l'industrie textile (pce 
51). Sa dernière activité en Espagne a été dans le nettoyage du 21 
novembre  2002  au  3  mars  2008.  Elle  déposa  une  demande  de 
prestations  d'invalidité  en date  du 6 mars 2008 auprès de l'Instituto 
Nacional  de la Seguridad social  (pce 7) qui la transmit  à l'Office de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE).

B.
Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAIE porta notamment 
au dossier les documents ci-après:

- le questionnaire à l'assurée daté du 19 août 2008 selon lequel l'in-
téressée a travaillé jusqu'au 28 décembre 2006 et a cessé son acti -
vité  pour cause de maladie (pce 19)  accompagné d'un document 
annexe énonçant ses médecins traitant et le fait d'être au bénéfice 
d'une prestation d'invalidité espagnole depuis le 3 mars 2008 (pce 
18),

- le questionnaire à l'employeur daté du 11 août 2008 indiquant un 
emploi à plein temps du 21 novembre 2002 au 3 mars 2008, le der-
nier jour de travail ayant été le 28 décembre 2006, et relevant les in -
terruptions  de  travail  ci-après:  28  septembre  2005  au  16  février 
2006, 5 septembre 2006 au 6 octobre 2006, 28 décembre 2006 au 
3 mars 2008 (pce 17),

- le questionnaire à l'assurée travaillant dans le ménage daté du 19 
août 2008 mentionnant un ménage de 5 personnes dont 2 enfants 
de respectivement 12 et 16 ans dans une maison individuelle et la 
nécessité pour l'assurée de bénéficier de l'aide de ses proches pour 
quasi l'ensemble des activités domestiques (pce 16),

- des rapports d'examens radiologiques effectués les 18 février 2003 
et  5  mai  2006 faisant  état  de discopathies  dégénératives  C5-C6, 
C6-C7  et  L5-S1,  d'antécédents  chirurgicaux  sur  l'espace  L5-S1 
(1966), d'altération dégénérative disco-ostéophitaire, d'une compro-
mission bilatérale des recessus latéraux et du tractus à la sortie du 
foramen radiculaire (pces 21, 22),

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- un rapport médical de synthèse daté du 28 février 2008 signé de la 
Dresse  B._______  faisant  principalement  état  de  limitations 
fonctionnelles, de lombosciatalgies bilatérales et relatant le rapport  
d'imagerie lombaire précité (pce 24),

- un  rapport  médical  daté  du  9  avril  2008  signé  du  Dr  C._______ 
posant le  diagnostic  de spondylarthrose cervicale et  lombaire,  de 
hernie discale L5-S1, de fibromyalgie (0 – 8 points positifs), relevant 
des limitations de la mobilité du rachis et des douleurs au rachis, 
des  nodules  dégénératives  aux  mains,  de  douleurs  et  limitations 
aux épaules sans altération objective à ce niveau, il est proposé un 
traitement antalgique et myorelaxant avec recommandation d'éviter 
les efforts prolongés (pce 31),

- un rapport médical E 213 daté du 28 mai 2008 relevant un bon état 
général,  un status conscient  et orienté, le port  d'un corset dorso-
lombaire avec une mobilité limitée du rachis de degré moyen, une 
balance  articulaire  dorso-lombaire,  un  Lasègue  bilatéral  positif  à 
40°,  rien à signaler  aux niveaux des membres supérieurs et  infé-
rieurs, la possibilité pour l'intéressée d'effectuer un travail léger ré-
gulier  sans  port  de  charges  ni  utilisation  d'escaliers  et  échelles, 
d'effectuer  les  tâches domestiques sans l'aide  de tiers,  status ne 
permettant  pas d'exercer  l'activité  antérieure de nettoyeuse et  re-
connu comme invalidant en Espagne (pce 32),

- un rapport médical daté du 8 août 2008 faisant état de fibromyalgie, 
de status post intervention chirurgicale en L5-S1 en 1996 et post in-
tervention du tunnel carpien en 1999, d'invalidité permanente totale 
reconnue depuis le 5 mars 2008 (pce 33),

- un  rapport  médical  daté  du  8  mai  2007  posant  le  diagnostic  de 
troubles dyspeptiques non spécifiques et météorisme (pce 38),

C.
Invité  à  se  déterminer  sur  la  documentation  médicale,  le  Dr 
D._______, de l'OAIE, résuma dans son rapport du 14 octobre 2008 
les  atteintes  à  la  santé  précitées,  retint  le  diagnostic  principal  de 
lombosciatalgie  récidivante,  status  après  opération  d'une  hernie 
discale L5-S1 en 1996, et de diagnostic associé avec répercussion sur 
la  capacité  de  travail  de  suspicion  de  fibromyalgie.  Il  retint  une 
incapacité  de  travail  dans  l'activité  habituelle  de  30%  dès  le  28 
décembre 2006, de 0% dans les travaux ménagers et de 0% dans des 

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activités  de substitution  en position  assise  et  alternée  avec port  de 
charges limitées à 10kg et marches sur de courtes distances. Il nota 
que les examens médicaux objectifs ne mettaient pas en évidence une 
limitation fonctionnelle importante et que les documents radiologiques 
montraient  des  troubles  dégénératifs  tout  au  plus  modérés  sans 
évidence clinique ni radiologique d'un conflit radiculaire (pce 40).

D.
Par projet  de décision du 27 octobre 2008, l'OAIE informa l'assurée 
qu'il était ressorti de son dossier médical qu'il n'y avait pas une inca-
pacité de travail  moyenne suffisante de 40% au moins pendant une 
année au sens des dispositions de l'assurance-invalidité et que malgré 
l'atteinte à la santé l'exercice d'une activité lucrative était toujours exi-
gible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente (pce 
41).

Par acte du 18 novembre 2008 l'intéressée s'opposa à ce projet de dé-
cision faisant valoir être reconnue invalide en application de la législa -
tion espagnole et de plus être limitée dans ses activités domestiques,  
elle  réserva  une  nouvelle  documentation  médicale  (pce  42)  qu'elle 
adressa  le  13  janvier  2009. Dans  un  rapport  médical  du  12  janvier 
2009, le Dr E._______, Service de neurochirurgie, nota un status post 
hernie  discale  L5-L2,  un  status  sans  amélioration  avec  douleurs 
lombosciatiques gauches, sans signe objectif de déficit radiculaire, un 
Lasègue bilatéral à 45°, une dégénération discale en L5-S1, un status 
ne  nécessitant  pas  d'intervention  chirurgicale  mais  un  traitement 
conservateur et le fait d'éviter les surcharges mécaniques (pce 45).

E.
Invité par l'OAIE de se déterminer sur le nouveau rapport médical, le 
Dr D._______ nota que le Dr E._______ avait attesté d'une lomboscia-
talgie gauche avec absence d'un syndrome radiculaire et proposait un 
traitement  conservateur.  Il  indiqua  que  cette  information  n'était  pas 
nouvelle et ne permettait pas de modifier sa précédente prise de posi -
tion (pce 47).

Par décision du 27 février 2009, l'OAIE rejeta la demande de presta-
tions d'invalidité pour les motifs de son projet de décision et précisa 
que le rapport médical du Dr E._______ confirmait les atteintes à la 
santé connues et n'apportait pas d'éléments nouveaux (pce 48).

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F.
Contre cette décision, l'intéressée interjeta recours auprès du Tribunal 
administratif fédéral en date du 14 avril 2009 faisant valoir être recon-
nue en invalidité selon la législation espagnole, ne plus être en mesure 
d'exercer une activité lucrative ni les tâches domestiques (pce TAF 1), 
elle  joignit  à  son  envoi  un  rapport  médical  signé  de  la  Dresse 
F._______ daté du 9 mars 2008 (pce TAF 1).

G.
Invité à se prononcer par le Tribunal de céans, l'OAIE transmit le dos -
sier au Dr D._______ pour prise de position. Dans son rapport  du 6 
juin  2009,  ce  médecin  nota  un  diagnostic  en  référence  à  une  IRM 
cervicale  montrant  une  discarthrose  C5-C6  et  C6-C7  déjà  prise  en 
considération, une inflammation du tendon du sus-épineux gauche et 
une  rupture  partielle  du  sus-épineux  droit  sans  informations  plus 
détaillées  autre  que  le  conseil  de  faire  de  la  physiothérapie  et  de 
prendre des antidouleurs. Il releva que les douleurs lombaires n'étaient 
plus relevées et que l'atteinte aux épaules, nouvelle, ne pouvait être 
grave  faute  d'une  documentation  substantielle.  Il  indiqua  que  la 
périarthropathie des épaules était  une affection  en principe bénigne 
qui  pouvait  justifier  une  incapacité  de  travail  temporaire  mais  non 
définitive sauf  dans une activité  lourde, ce qui n'était  in casu pas le 
cas de l'activité de l'intéressée ayant été décrite comme moyennement 
lourde et  que dès lors restait  exigible malgré les atteintes au dos et 
aux  épaules.  Il  releva  qu'une  limitation  fonctionnelle  importante 
n'existait  pas  selon  les  données  objectives  du  dossier  et  que  les 
douleurs chroniques se situaient dans un contexte fibromyalgique mais 
qu'il  n'était pas évoqué de comorbidité psychiatrique. Il  confirma une 
capacité de travail de 70% dans le métier précédemment exercé des 
travaux de nettoyage dans les avions (pce 53).

Par réponse au recours du 11 juin 2009, l'OAIE conclut à son rejet re -
levant que selon son service médical la capacité de travail de l'intéres-
sée était de 70% dans sa dernière activité et que le nouveau rapport 
médical produit faisant état nouvellement d'atteintes aux épaules n'in-
duisait  pas un status invalidant. Il  précisa que l'octroi  d'une pension 
d'invalidité  espagnole  ne  liait  pas  l'assurance-invalidité  suisse  (pce 
TAF 3).

H.
Par ordonnance du 17 juin 2009 le Tribunal de céans invita la recou-

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rante à répliquer. Par acte du 8 juillet 2009, Maître R. A. Tobler informa 
le Tribunal de céans représenter la recourante et sollicita le bénéfice 
de l'assistance judiciaire (pce TAF 6). En date du 17 août 2009, il  fit  
parvenir au Tribunal de céans un formulaire rempli concernant sa de-
mande d'assistance judiciaire,  accompagnée de divers documents à 
son appui (ad pce TAF 10).

I.
Par réplique du 24 septembre 2009, l'intéressée fit valoir un état invali -
dant documenté par des examens du 18 février 2003 et du 5 mai 2006 
ayant mis en évidence, entre autres, des discopathies dégénératives 
C5-C6, C6-C7 et L5-S1, une incapacité de travail totale et permanente 
depuis le 4 mars 2008 et une invalidité totale dans sa profession habi-
tuelle. Elle releva que le rapport d'examen rhumatologique du 9 avril  
2008 avait  retenu le  diagnostic de spondylarthrose cervicale et lom-
baire et de fibromyalgie (moins de 8 points retenus) et que le rapport  
du 28 mai 2008 avait noté le port d'une ceinture dorso-lombaire avec 
mobilité limitée du rachis de degré moyen. Elle nota que l'OAIE admet-
tait l'existence de son atteinte à la santé mais que la décision attaquée 
ne comportait aucune évaluation de son invalidité, alors que le rapport  
E 213 attestait d'une incapacité de travail totale dans l'activité de net-
toyeuse ou de quelque autre type de travail en relation avec ses apti -
tudes.  Elle  souligna  que  l'appréciation  du  Dr  D._______  était  en 
contradiction avec les moyens de preuves qu'elle avait présentés qui 
ne  sauraient  être  écartés  sans  une  expertise  complémentaire.  Elle 
conclut,  sous suite  de frais  et  dépens,  à  l'annulation  de la  décision 
attaquée  et  à  l'octroi  au  moins  d'une  demie  rente  d'invalidité, 
subsidiairement  à ce que le  dossier  soit  retourné à l'OAIE afin  qu'il 
rende une nouvelle décision (pce TAF 12).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

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1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales sur les assurances sociales le prévoient. Selon l'art.  1 al. 1 LAI, 
les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 1971 relatif  à  l'application  des ré-
gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 

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sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor -
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar -
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1). Les dispositions de la 5ème révision de la LAI entrées en vi-
gueur le 1er janvier 2008 sont donc applicables.

En ce qui concerne les faits déterminants, selon la jurisprudence, le 
Tribunal de céans doit se limiter à examiner la situation de fait existant 
jusqu'à la date de la décision attaquée (ATF 130 V 445 consid. 1.2).

4.

4.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  sui-
vantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

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- compter au moins trois années de cotisations lors de la surve-
nance de l'invalidité (art. 36 LAI). Dans ce cadre, les cotisations 
versées à une assurance sociale assimilée d'un Etat membre de 
l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre 
échange  (AELE)  peuvent  également  être  prises  en  considéra-
tion,  à  condition  qu'une année au moins  de cotisations  puisse 
être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 45 du règle -
ment 1408/71).

4.2 En l'occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI 
pendant plus de trois ans au total et remplit, partant, la condition de la 
durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner si elle est  
invalide au sens de la LAI.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmi-
té congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposi-
tion  mentionne que l'invalidité  est  réputée survenue dès qu'elle  est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations en-
trant en considération.

5.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 2 LAI). Toutefois, les rentes correspondant à un taux 
d'invalidité inférieur à 50% ne sont, en application de art. 29 al. 4 LAI, 
versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et  leur résidence habi-
tuelle en Suisse (art. 13 LPGA). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 
2002  de  l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  euro-
péenne, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI -  selon laquelle les 
rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont ver -
sées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle  
en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est 
un ressortissant suisse ou de l'UE et y réside (art. 10 al. 1 règlement  
n° 1408/71; ATF 130 V 255 consid. 2.3).

5.3  Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à une rente aux 
conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou amélio-

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rée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a 
présenté une incapacité de travail  (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En outre, le 
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période 
de 6 mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit  
aux prestations (art. 29 al. 1 LAI).

5.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la san-
té sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité 
de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas ob-
jectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

6.
La  recourante  a  travaillé  en  Suisse  dans  l'industrie  textile  de  nom-
breuses années avant son retour en Espagne en 1990. De retour dans 
son pays elle a exercé les dernières années de son activité la profes -
sion  de  nettoyeuse  dans  l'industrie  aéronautique  jusqu'au  28  dé-
cembre 2006.

La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4  
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant  
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a 
al. 1 LAI), pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de 

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lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché de travail équilibré. 

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le méde-
cin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les consé-
quences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on 
peut  encore  raisonnablement  exiger  de  l'assuré  (ATF  115  V  133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

7.
L'art. 69 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 jan-
vier 1961 (RAI, RS 831.201) prescrit que l'Office AI réunit les pièces 
nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son acti -
vité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que 
sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet 
peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des  renseigne-
ments, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait ap -
pel  aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. Les 
Offices de l'assurance-invalidité peuvent convoquer les assurés à un 
entretien, la date de celui-ci devant leur être communiquée dans un 
délai approprié.

Le Tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider  
si les documents à disposition permettent de porter un jugement va-
lable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à 
un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il  prend également en considération les plaintes expri-
mées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connais -
sance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'ap -
préciation  de  la  situation  médicale  sont  claires  et  enfin  que  les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. Cit.).

8.

8.1 En l'espèce, il est établi que la recourante souffre notamment d'at-
teintes  au  rachis,  spécialement  à  hauteur  des  colonnes lombaire  et 
cervicale.

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8.2 Il appert du dossier que l'intéressée a travaillé effectivement jus-
qu'au  28  décembre  2006  après  avoir  compté  deux  importantes  pé-
riodes d'interruption de travail en 2005-2006 et qu'elle présente des at-
teintes au rachis, notamment des discopathies C5-C6, C6-C7 et L5-S1 
ainsi qu'une altération dégénérative disco-ostéophitaire. Sur le plan cli-
nique la Dresse B._______ a relevé en date du 28 février 2008 des 
limitations fonctionnelles en relation avec des lombosciatalgies bilaté-
rales.  Le  rapport  médical  du  Dr  C._______  relève  un  status  post-
opératoire de hernie discale L5-S1 (1996), moins de 8 points fibromy-
algiques, des altérations aux épaules sans altération objective à ce ni -
veau. Le rapport  E 213 daté du 28 mai 2008 mentionne le port d'un 
corset dorso-lombaire avec une mobilité limitée du rachis dorso-lom-
baire, un Lasègue positif à 40°, mais ne signale rien de particulier aux 
niveaux des membres supérieurs et inférieurs. S'agissant de la capaci-
té de travail de l'intéressée, le rapport E 213 indique que l'assurée ne 
peut plus exercer son activité antérieure du fait d'un état invalidant re-
connu en Espagne mais indique la possibilité d'effectuer un travail lé-
ger. Il ne précise toutefois pas dans quelle mesure cette activité serait  
encore exigible (chiffre 9 de l'E 213).

Le  Dr  D._______  expose  qu'il  n'y  a  pas  de  limitation  fonctionnelle 
importante et que les douleurs chroniques se situent dans un contexte 
fibromyalgique  sans  que  ne  soit  évoquée  une  comorbidité 
psychiatrique. Il note que l'atteinte aux épaules ne pouvait être grave 
faute d'une documentation substantielle et que la périarthropathie des 
épaules était une affection en principe bénigne qui pouvait justifier une 
incapacité  de  travail  temporaire  mais  non  définitive  sauf  dans  une 
activité lourde, ce qui n'était pas le cas de celle de l'intéressée ayant 
été  décrite  comme  moyennement  lourde.  Il  relève  de  plus  que  le 
rapport médical de la Dresse F._______ du 9 mars 2008 ne mentionne 
plus de douleurs lombaires.

8.3 Le  Tribunal  de  céans  ne  peut  pas  suivre  l'appréciation  du  Dr 
D._______, selon laquelle l'intéressée présente une capacité de travail  
de 70% dans son métier précédemment exercé dans le nettoyage et 
qu'elle n'a dès lors pas présenté sur une année une incapacité de tra-
vail de 40% au moins.

En  premier  lieu,  force est  de  constater  que le  travail  de  nettoyeuse 
dans les avions est une activité moyennement lourde et qu'il est vrai -
semblable que l'intéressée ne puisse plus l'exercer au moins à 70%. 

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Du reste, dans le questionnaire pour les personnes sans activité lucra-
tive, l'intéressée expose qu'elle ne peut se servir d'un aspirateur (pour-
tant essentiel pour nettoyer dans les avions), ni laver les sols. Certes 
la valeur probante des réponses apportées par l'intéressée elle-même 
aux questions de ce formulaire est réduite; mises en relation avec no-
tamment le rapport médical E 213 – qui atteste une incapacité de tra-
vail complète dans son ancienne profession –, elles permettent cepen-
dant de douter d'une capacité de travail de 70% comme nettoyeuse.

En deuxième lieu,  l'avis  du Dr  D._______ ne remplit  pas toutes  les 
conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un 
tel document (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les 
réf.). Il ne repose en particulier pas sur une étude complète et circons -
tanciée de la situation médicale de la recourante, du fait qu'il manque 
au dossier un rapport orthopédique complet. Faute d'examen orthopé-
dique, il n'était pas possible de s'exprimer sur la capacité résiduelle de 
l'intéressée. L'expertise  E 213 ne précise  pas non plus  dans quelle 
mesure une activité plus légère serait exigible. Il n'est donc pas pos-
sible d'évaluer dans quelle mesure une activité de substitution serait 
encore possible, ni partant établir la perte de gain subie par l'intéres-
sée du fait de son invalidité.

Suite à ces lacunes et contradictions, il est inévitable de procéder à un 
complément d'instruction du point  de vue médical et  d'ordonner une 
nouvelle  expertise  médicale,  en  particulier  orthopédique,  et  le  cas 
échéant d'effectuer une comparaison des revenus avant et après inva-
lidité. La cause doit dès lors être renvoyée à l'administration conformé-
ment à l'art. 61 PA pour complément d'instruction et nouvelle décision.

9.

9.1 La recourante ayant eu partiellement gain de cause, il n'est pas 
perçu de frais de procédure (art. 63 PA).

9.2 La recourante ayant agi en étant représentée à partir du stade de 
la  réplique,  il  lui  est  allouée  une  indemnité  globale  de  dépens  de 
Fr. 1'000.-  (art. 64  al. 1  PA et  art. 7  ss  du  règlement  du  21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]; cf. également ATF 132 V 
215 consid. 6.2 selon lequel la partie qui a formé recours est réputée 
avoir obtenu gain de cause lorsque celle-ci est renvoyée à l'adminis -
tration pour instruction complémentaire et nouvelle décision), compte 

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tenu de la difficulté de la cause et du volume du dossier ainsi que du 
travail nécessaire effectué par l'avocat.

9.3 Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire de-
vient sans objet.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision attaquée annulée. La 
cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour complément d'instruc-
tion au sens du considérant 8.3.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Une indemnité de dépens de Fr. 1'000.- est allouée à la partie recou-
rante à charge de l'autorité inférieure.

4.
La demande d’assistance judiciaire totale de la  recourante est  sans 
objet.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fé-
déral,  Schweizerhofquai  6,  6004 Lucerne,  par la  voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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