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**Case Identifier:** cb3b931d-bf19-52c2-8a51-6aa747a36b15
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.01.2024 C/23/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23-2023_2024-01-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 janvier 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23/2023 ACJC/41/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 15 JANVIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, ______ [GE], appelant d'un 
jugement rendu par la 3

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

19 décembre 2023, représenté par Me Daniel BURKHARDT, avocat, rue de la Croix 

d'Or 10, 1204 Genève, 

et 

Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Carole 
REVELO, avocate, MWR Avocats, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève. 

 

- 2/4 - 

 

C/23/2023 

Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/15041/2023 du 19 décembre 2023, le 
Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 

notamment condamné A______ à verser en mains de C______, par mois et d’avance, la 
somme de 1'000 fr. à compter du 1

er
 décembre 2023 jusqu'au 29 février 2024 au titre de 

contribution d'entretien (ch. 3 du dispositif) et 625 fr. à compter du 1
er

 mars 2024 (ch. 4) 

et prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 6); 

Que par acte déposé à la Cour de justice le 29 décembre 2023, A______ a formé appel 

contre ce jugement; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 4 et 6 de son dispositif; 

Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel, sans fournir de 

motivation particulière à cette conclusion; qu'il soutient en substance, au fond, que le 

Tribunal a mal évalué ses revenus; 

Qu'invitée à se déterminer sur effet suspensif, C______ a conclu à l'irrecevabilité de 

cette requête, faute de motivation, subsidiairement à son rejet, relevant notamment que 

l'appelant disposait d'une fortune de plus d'un million de francs; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 

suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 

(art. 315 al. 5 CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 

une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables  

(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 

requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 

serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 

remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 

(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 

Que la motivation constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée 

d'office; lorsqu'un acte est insuffisamment motivé, l'autorité cantonale n'entre pas en 

matière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2); 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5);  

- 3/4 - 

 

C/23/2023 

Qu'en l'espèce, l'appelant ne fournit aucune motivation à l'appui de sa requête d'effet 

suspensif, de sorte qu'elle est irrecevable; 

Que l'appelant n'explique pas quel préjudice difficilement réparable il pourrait subir s'il 

devait s'acquitter de la contribution d'entretien fixée par le ch. 4 du dispositif du 

jugement attaqué qu'il conteste et l'existence d'un tel préjudice n'est pas manifeste; qu'il 

ressort certes de ses explications sur le fond de l'appel qu'il soutient que ses revenus 

diminueront dès le mois de mars 2024, ce dont le Tribunal a toutefois tenu compte; que 

l'intimée allègue par ailleurs que l'appelant dispose d'une fortune importante, laquelle lui 

permet de s'acquitter de la contribution d'entretien; qu'un éventuel préjudice 

difficilement réparable n'est ainsi non seulement pas allégué, mais pas non plus 

vraisemblable au vu des éléments figurant à la procédure; 

Que la requête d'effet suspensif sera dès lors rejetée dans la mesure où elle est 

recevable; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/23/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 

Rejette, dans la mesure où elle est recevable, la requête formée par A______ tendant à 

suspendre le caractère exécutoire des ch. 4 et 6 du dispositif du jugement 

JTPI/15041/2023 rendu le 19 décembre 2023 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/23/2023. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.