# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4dd8e9ec-750c-560e-a382-c1d61abd59b1
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-26
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 26.06.2019 AC.2018.0403
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0403_2019-06-26.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 26 juin 2019

  
	
  Composition

  	
  M. François Kart, président; M. Philippe Grandgirard et M. Jean-Marie Marlétaz, assesseurs. 

  

 

	
  Recourante

  	
   

  	
  A.________ à ********
  représentée par Me Michel SCHMIDT, avocat à Genève,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de Mont-sur-Rolle, représentée
  par Me Olivier FREYMOND, avocat à Lausanne,   

  

   

	 
	
  Autorités concernées

  	
  1.

  	
  Direction générale de la mobilité et
  des routes DGMR, Section juridique, à Lausanne,   

  
	
   

  	
  2.

  	
  ECA, à Pully,   

  	 

							

   

	
  Constructeurs

  	
  1.

  	
  B.________ à ******** 

  
	
   

  	
  2.

  	
  C.________ à ******** 

  tous deux représentés par Me Gilles
  DAVOINE, avocat à Nyon,  

  	 

   

	
  Propriétaires

  	
  1.

  	
  D.________ à ******** 

  
	
   

  	
  2.

  	
  E.________ à ********. 

  	 

   

 

	
  Objet

  	
  permis de construire           

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de
  Mont-sur-Rolle du 3 octobre 2018 octroyant un permis de construire à B.________
  et C.________, parcelle 958, Chemin des Alpes, propriété de D.________ et E.________
  - CAMAC 177564

  

 

Vu les faits suivants:

A.                    
E.________ et D.________ sont copropriétaires des parcelles nos
17 et 958 de la Commune de Mont-sur-Rolle. Cette dernière parcelle, qui se
trouve directement en aval de la parcelle n° 17, est promise vendue à C.________
et B.________. La parcelle n° 958 est bordée au sud par la route de Gimel (RC
47) alors que la parcelle n° 17 jouxte le chemin des Alpes sis au nord. La
parcelle n° 17 supporte une habitation, ainsi qu'un couvert à voitures. La
parcelle n° 958, d'une surface au sol de 1000 m2, est libre de
constructions. Les parcelles nos 17 et 958 sont colloquées dans la
zone de faible densité I au sens des art. 28 et suivants du Règlement communal
sur le plan des zones et la police des constructions (ci-après: RC). Un nouveau
plan général d'affectation et son règlement (ci-après: le RPGA) a été adopté
par le Conseil communal le 8 mai 2012. Ce nouveau plan général d'affectation
n'est pas encore en vigueur.

B.                    
C.________, B.________, E.________ et D.________ ont soumis à l'enquête
publique du 10 juillet 2018 au 9 août 2018 la construction d'une villa avec
piscine non chauffée et d'un couvert à voitures sur la parcelle n° 958. La
villa projetée comprend deux niveaux (rez-inférieur et rez-supérieur) et des
combles aménagées. L'accès est prévu au nord depuis le chemin des Alpes à
travers la parcelle n° 17, à proximité de parcelle n° 652 qui jouxte à l'est
les parcelles nos 17 et 958.  Le projet a suscité une opposition
commune de A.________, F.________, G.________, H.________ et I.________ (ci-après:
A.________ et consorts) déposée le 7 août 2018. A.________ est propriétaire de
la parcelle n° 652.

C.                    
Par décision du 28 août 2018, communiquée aux opposants le 3 octobre
2018, la Municipalité de Mont-sur-Rolle (ci-après: la municipalité) a levé
l'opposition des opposants A.________ et consorts et a délivré le permis de
construire. Pour ce qui est de l'accès, le permis de construire contient
la condition suivante:

"L'accès en
véhicule est déconseillé lorsque les conditions de circulation ne sont pas
optimales. Aucun stationnement de véhicule n'est admis sur les chemins
alentours, et particulièrement sur le chemin des Alpes."

Le 6 septembre 2018, la Centrale des autorisations
CAMAC a établi une synthèse des autorisations et préavis des services de l'Etat
(synthèse CAMAC). La Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a
notamment formulé la remarque suivante:

"(...)

- 
La pente de l'accès projeté excède très largement les déclivités
maximales admises dans le cadre de la norme VSS 640 291a; pente maximale
admise pour rampe non couverte = 15 %.

- 
Selon la norme VSS 640'050 traitant des accès riverains, la pente
maximale des 5 premiers mètres d'un accès ne devrait pas excéder 5 %.

- 
Dans ces conditions et tenant compte de ce qui précède, la
Municipalité devrait exiger la modification et l'adaptation du projet tel que
présenté."

En relation avec l'autorisation spéciale délivrée en
application de l'art. 17 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la
nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV 450.11), la Direction générale
de l'environnement (DGE) a notamment formulé l'exigence suivante:

"(...)

B.1 L'arbre majeur, en bordure de
la parcelle 652, devra être préservé de toute atteinte. Pour ce faire, la norme
«VSS 640 577a» concernant la protection des arbres lors des travaux de chantier
sera appliquée.

(...)"

D.                    
Par acte du 5 novembre 2018, A.________ a recouru auprès de la Cour de
droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision
municipale du 28 août 2018 octroyant le permis de construire. Elle conclut à
son annulation.

E.________ et D.________ ont déposé des
déterminations le 7 décembre 2018. Ils concluent implicitement au rejet du
recours. L'Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels
du canton de Vaud (ECA) a déposé des déterminations le 10 décembre 2018. La
DGMR a déposé des déterminations le 11 décembre 2018. Elle confirme son préavis
figurant dans la synthèse CAMAC tout en relevant qu'il ne s'agit pas d'une
autorisation spéciale qui serait délivrée en application des art. 120 ss de la
loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC;
BLV 700.11). La municipalité a déposé sa réponse le 14 janvier 2019. Elle
conclut au rejet du recours. Les constructeurs C.________ et B.________ ont
déposé des déterminations le 15 janvier 2019. Ils concluent au rejet du recours
et à la confirmation de la décision attaquée. Par la suite, les recourants, les
constructeurs, la municipalité et la DGMR ont déposé des observations
complémentaires. A cette occasion, la DGMR a indiqué qu'aucun accès à la route
cantonale au droit de la parcelle n° 958 ne serait autorisé au vu notamment de
la densité du trafic et des conditions de visibilité, tout en précisant qu'elle
n'avait jamais eu à se prononcer formellement sur cette question.

Le Tribunal a tenu audience le 2 mai 2019. A cette
occasion, il a procédé à une vision locale. Le procès-verbal de l'audience a la
teneur suivante:

"(...)

Se présentent: 

- pour la recourante Mme A.________,
excusée, sa fille Mme F.________, accompagnée de son époux et assistée de Me
Michel Schmidt;

- pour la Municipalité du
Mont-sur-Rolle: Mme J.________, Syndique, et M. K.________, Municipal,
assistés de Me Olivier Freymond, lequel est accompagné de Me Bastien Bridel,
avocat-stagiaire; 

- pour la Direction générale de la
mobilité et des routes: M. L.________, Voyer de la Région Ouest;

- les propriétaires M. D.________
et Mme E.________;

- les constructeurs M. B.________
et Mme C.________, assistés de Me Gilles Davoine. 

A sa demande, l'ECA a été
dispensée de comparaître. 

L'audience débute à 9h30 sur la
parcelle n° 17, au chemin des Alpes au Mont-sur-Rolle. Le grief relatif aux
nuisances visuelles induites par les phares des véhicules des constructeurs est
abordé. Mme C.________ indique qu'une seule voiture est concernée. M. D.________
relève que les phares de son propre véhicule n'ont jusqu'ici jamais posé
problème; il ajoute que les stores de l'habitation sise sur la parcelle n° 652
sont en principe abaissés en soirée et souligne l'existence d'un lampadaire à
proximité. A la question du président de savoir si un accord entre les parties est
envisageable, à supposer qu'une haie soit plantée par les constructeurs, Me
Davoine indique que ces derniers demeurent ouverts à la discussion, tout en
observant qu'une haie existe déjà sur la parcelle de la recourante. Me Schmidt
maintient qu'en raison de la forte déclivité du terrain, les phares des
véhicules impactent directement sur l'habitation de la recourante; il relève qu'un
retrait de l'opposition serait concevable en cas de modification de l'accès,
qui demeure le problème principal. 

Il est discuté de la modification
du règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions (RC).
Me Schmidt indique que les dispositions qu'il a invoquées ne sont pas modifiées
dans le nouveau règlement. Le président relève qu'il est néanmoins prévu de
modifier la teneur de l'article relatif à la surface bâtie. Il donne lecture de
l'art. 63 du règlement communal actuellement en vigueur, ainsi que de l'art. 90
du nouveau règlement communal. La syndique explique que la teneur de l'art. 63 RC
a été modifiée dans un souci de clarté, la nouvelle disposition étant désormais
plus précise quant aux conditions auxquelles la surface d'une dépendance doit
être comptabilisée dans le calcul de la surface bâtie. Elle ajoute que la
municipalité applique actuellement le nouveau règlement. A la demande du
président, M. B.________ précise que le couvert projeté est du même type que
celui existant sur la parcelle n° 17. 

La cour et les parties se
déplacent à l'angle des parcelles n° 17 et 652, devant le robinier planté sur
la parcelle de la recourante. Le président rappelle l'exigence posée par la DGE
dans l'autorisation spéciale qu'elle a délivrée, à savoir le respect de la
norme VSS 640 577a relative à la protection des arbres lors des travaux de
chantier. Mme F.________ indique craindre un dommage aux racines lors des
travaux. M. B.________ explique que, compte tenu de l'emprise du chemin
d'accès, les racines ne seront pas touchées. En réponse à Mme F.________ qui
fait valoir que cet arbre a des branches «cassantes», M. B.________ rétorque
qu'il conviendra alors de les tailler un peu. Relevant que ce robinier doit vraisemblablement
être considéré comme un arbre protégé au sens du règlement communal sur les
arbres, la syndique précise que ledit règlement est actuellement en cours de
révision et que tel ne sera en principe plus le cas selon la nouvelle
réglementation. 

La cour et les parties se rendent
sur la parcelle n° 958, dont il est constaté qu'elle présente un terrain en
forte pente. M. L.________ indique que la prise de position de la DGMR relative
à la pente de l'accès projeté, figurant dans la synthèse CAMAC, constitue une
remarque à l'intention de la commune; il précise que lors de la constitution de
la servitude en 2000, il était déjà prévu d'accéder ainsi à la parcelle n° 958.
A la demande du président, M. L.________ confirme qu'un débouché sur la route
cantonale (route de Gimel) ne pourrait pas être autorisé, compte tenu des
conditions de visibilité insuffisantes. Relevant que la distance minimale de
visibilité devrait en l'espèce être comprise entre 100 m et 140 m, il explique que
la visibilité n'est que d'une quarantaine de mètres à l'amont de la parcelle n°
958, d'une soixantaine de mètres en son milieu et d'environ 75 mètres à l'aval
de celle-ci; il remet à la cour un cahier comprenant plusieurs photographies.
Me Schmidt observe qu'il existe alentour d'autres accès débouchant sur la route
cantonale, dont certains plus périlleux selon lui; il ajoute que l'accès
envisagé par la parcelle n° 17 présente des conditions de visibilité moindres
que par la route cantonale. Me Davoine relève qu'aucune autre possibilité qu'un
accès par le haut de la parcelle n° 958 n'est en l'occurrence envisageable et que
les accès par la route cantonale existants ont vraisemblablement été autorisés
à une «autre époque». En réponse à Me Schmidt qui évoque la pose d'un miroir,
M. L.________ indique que l'usage d'un tel dispositif est restreint au maximum.
Le président souligne que la CDAP n'examinera pas la question d'un débouché sur
la route cantonale, ce point excédant l'objet du litige. Me Schmidt soutient
cependant que dans la mesure où une telle solution est envisageable, cela
pourrait influer sur la procédure. M. L.________ conclut en relevant que si les
conditions le permettaient, un tel accès aurait déjà été évoqué. 

Me Schmidt mentionne la possibilité
pour les constructeurs de réaliser un parking sur la parcelle n° 17. M. B.________
rejette l'idée de ne pouvoir accéder à son habitation qu'à pied, non en
voiture. En réponse à Mme E.________ qui relève que les constructeurs pourront
toujours se parquer sur sa parcelle en cas de verglas, le président observe
qu'il n'existe à cet égard aucune garantie juridique. Me Davoine rappelle
qu'une rampe chauffante a été proposée. Me Freymond intervient en relevant
qu'un tel aménagement n'est pas envisageable; il évoque un arrêt de la CDAP
ayant confirmé le refus de la Municipalité du Mont-sur-Rolle d'autoriser une
rampe chauffante. Il ajoute que dans la région concernée, il est question de
verglas tout au plus quelques jours par an. M. B.________ fait valoir que les
derniers mètres avant le débouché sur le chemin des Alpes se feront «à plat»;
il indique que les pourcentages de la pente figurent sur les plans. M. L.________
souligne que la pente maximale des 5 premiers mètres ne devrait en principe pas
excéder 5%, comme relevé par la DGMR dans sa remarque figurant dans la synthèse
CAMAC. 

La vision locale se poursuit à
l'emplacement du débouché de la route d'accès sur le chemin des Alpes. M. L.________
relève qu'un tel accès est «précaire» en termes de visibilité, mais gérable. La
syndique indique que le chemin des Alpes dessert 7 à 8 habitations. Mme F.________
fait valoir que ce chemin est également emprunté par des automobilistes
extérieurs au quartier. M. B.________ soutient pour sa part qu'il y a très peu
de passages sur ce chemin. 

La cour et les parties empruntent
le chemin des Alpes, puis la route de Mont-Dessus, pour parvenir sur la route
de Gimel. M. G.________ désigne un accès débouchant sur la route cantonale –
réalisé selon lui il y a une quinzaine d'années –, dont il indique qu'il a été
autorisé alors qu'il ne bénéficie d'aucune visibilité, car situé entre deux
virages. M. B.________ montre ensuite un accès privé présentant une forte
pente. M. G.________ intervient en soulignant qu'en présence de neige, les
résidents stationnent leur véhicule sur le petit parking public situé
directement en amont. L'existence d'un parking situé plus haut le long de la
route de Gimel, dans le virage en épingle, est évoquée. M. L.________ précise
que ce parking prend place sur une parcelle du domaine public cantonal. 

La cour et les parties se
déplacent sur la route de Gimel jusqu'à parvenir au bas de la parcelle n° 958.
M. L.________ explique la manière dont il a calculé les distances de visibilité
aux trois emplacements précités. Me Schmidt évoque la possibilité de réaliser
en bas de la parcelle n° 958 un parking ouvert qui disposerait d'une place
plane, solution dont il indique qu'elle est selon lui moins dangereuse qu'un
accès par la parcelle n° 17, ce que contestent les autres parties. M. L.________
maintient que les conditions de visibilité demeureraient insuffisantes. 

De retour sur la parcelle n° 17,
Me Freymond revient sur l'interprétation à donner à l'art. 63 RC, en indiquant
que les termes de cette disposition ne laissent planer aucun doute quant au
fait que la surface bâtie doit être mesurée au niveau de la construction
présentant les plus grandes dimensions en plan. Il relève que selon une
pratique constante de la municipalité, tout ce qui est annexe n'est pas pris en
compte. Il ajoute que l'art. 63 RC ayant parfois suscité des discussions, une
précision a désormais été ajoutée au nouvel art. 90 du nouveau règlement
communal.

Il est enfin discuté du grief
relatif à la forme de la toiture du couvert litigieux. Me Davoine relève qu'il
existe sur le territoire communal plusieurs exemples de dépendances disposant
d'une toiture plate. La syndique indique que la disposition du règlement
communal concernant les toitures doit être comprise comme faisant référence aux
bâtiments principaux et non pas aux dépendances. 

La parole n'étant plus demandée,
l'audience est levée à 10h20.

(...)"

Le 16 mai 2019, la DGMR a indiqué qu'elle n'avait
pas de remarque à formuler au sujet du procès-verbal d'audience et qu'elle
renonçait à déposer des déterminations sur les nouvelles pièces produites. Le
20 mai 2019, l'ECA a également indiqué qu'il n'avait pas de remarque à formuler
au sujet du procès-verbal d'audience et des nouvelles pièces produites. Interpellée
à ce sujet par le juge instructeur, la municipalité a indiqué dans un courrier
du 20 mai 2019 que la circulation sur le chemin des Alpes est autorisée dans
les deux sens et que la vitesse y est limitée à 80 km/h. Elle précise que, vu
la configuration des lieux et la largeur du chemin, le croisement entre les
véhicules nécessite une prudence particulière. Elle précise en outre que, en
pratique, les usagers circulent à une vitesse comprise entre 20 et 30 km/h.

Le conseil des constructeurs s'est déterminé le 21
mai 2019. Il indique avoir mentionné lors de l'audience que la circulation sur
le chemin des Alpes est en pratique limitée à 30 km/h. Il demande que le
procès-verbal de l'audience soit complété sur ce point. La recourante a déposé
des déterminations le 11 juin 2019. Elle relève notamment que le chemin des
Alpes dessert neuf parcelles, que 12 voitures appartiennent aux habitants
actuels de ce chemin, qu'une villa est inoccupée et qu'une villa jumelle est en
construction. Elle mentionne en outre une habitation qui fait chambre d'hôtes
et l'existence d'un trafic de transit.

Considérant en droit:

1.                     
La recourante soutient que le projet litigieux ne respecte pas les autorisations
spéciales délivrées par la DGMR (déclivité de la pente d'accès) et par la DGE
(protection de l'arbre majeur sis en bordure de la parcelle n° 652). Elle
invoque une violation des art. 120 et 123 LATC.

a) aa) L'accès litigieux est prévu depuis le chemin
des Alpes, qui est une route communale. Or, en application de l'art. 32 de la
loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01), l'aménagement d'un
accès privé à une route communale est soumis à une autorisation municipale et
non pas à une autorisation spéciale cantonale qui devrait être délivrée en
application des art. 120 ss LATC. Comme l'a confirmé la DGMR dans ses déterminations
sur le recours, sa prise de position figurant dans la synthèse CAMAC était par
conséquent une simple remarque.

bb) Vu ce qui précède, les griefs de la recourante
relatifs à une violation des art. 120 et 123 LATC ne sont pas fondés. Pour le surplus,
la question de savoir si c'est à juste titre que la municipalité a autorisé
l'accès litigieux sera examinée au considérant 2 ci-dessous.

b) Pour ce qui est de l'arbre majeur sis en bordure
de la parcelle n° 652 mentionné par la DGE dans l'autorisation spéciale
délivrée en application de l'art. 17 LPNMS, on relève que le permis de
construire prévoit que les conditions des autorisations spéciales de la
synthèse CAMAC du 6 septembre 2018 font partie intégrante du permis de
construire. Comme l'a relevé la municipalité dans sa réponse au recours, ceci
implique que la norme VSS 640 577 a (protection des arbres lors des travaux de
chantier) devra être respectée par les constructeurs afin de préserver l'arbre
en question de toute atteinte. Le tribunal de céans n'a pas de raison de penser
que cette exigence ne pourra pas être respectée. On peut en effet partir de
l'idée que quelques racines seront coupées, sans que la survie de l'arbre ne
soit toutefois mise en péril. Partant, ce grief n'est également pas fondé.

2.                La recourante met en cause l'accès prévu
depuis le chemin des Alpes à travers la parcelle n° 17. Elle relève que le
chemin d'accès présente une pente qui varie entre 7% dans la partie débouchant
sur le chemin des Alpes et 28,2 % au milieu du chemin. Elle fait valoir que cette
pente excède les déclivités maximales admises par les normes VSS 640 291a et
640 050.

a) aa) Conformément aux art. 22 al. 2 let. b de la
loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et
104 al. 3 LATC, la municipalité ne peut accorder le permis de construire que
lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à
l'achèvement de cette dernière. Aux termes de l'art. 19 LAT, un terrain est
réputé équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation
prévue par des voies d'accès. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation
prévue lorsqu’elle est suffisante d’un point de vue technique et juridique pour
accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (cf. ATF 129 II 238
consid. 2 p. 241; 121 I 65 consid. 3a p. 68 et les réf. cit.; TF
1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1). Il faut également que la sécurité
des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que la visibilité et les
possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de
secours et de voirie soit assuré. La loi n’impose pas des voies d’accès
idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une
voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l’utilisation du
bien-fonds et n’expose pas ses usagers, ni ceux des voies publiques auxquelles
elle se raccorderait à des dangers excessifs (cf. 121 I 65 consid. 3a et les
réf. cit.; TF 1C_225/2017 du 16 janvier 2018 consid. 4.1 et les réf. cit.). Les
autorités peuvent se fonder sur les normes
édictées en la matière par l'Union des professionnels suisses de la route
(normes VSS), étant précisé que ces normes, non contraignantes, doivent
être appliquées en fonction des circonstances concrètes et en accord avec les principes
généraux du droit, dont celui de la proportionnalité (TF 1C_225/2017 du 16
janvier 2018 consid. 4.1; 1C_157/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.1).

bb) La question de l'accès depuis une parcelle
privée sur une voie publique est régie par l'art. 32 LRou, qui dispose:

"Art. 32  
Accès:

a) Règle générale

1 L'aménagement d'un
accès privé aux routes cantonales est soumis à autorisation du département;
pour les routes communales, l'autorisation est délivrée par la municipalité.

2 L'autorisation n'est
donnée que si l'accès est indispensable pour les besoins du fonds, s'il
correspond à l'usage commun de la route, en particulier s'il n'en résulte pas
d'inconvénient pour la fluidité ou la sécurité du trafic, et si l'accès
envisagé s'intègre à l'aménagement du territoire et à l'environnement.

3 Les frais de
l'ouvrage incombent au propriétaire intéressé.

4
L'autorité compétente peut, notamment dans le but d'améliorer la visibilité de
l'accès d'un fonds riverain, prendre les mesures nécessaires à l'égard des
propriétaires des fonds voisins; une participation aux frais de ces mesures
peut alors être exigée du bénéficiaire de celles-ci."

La norme VSS SN 640 050, baptisée "Accès
riverains", retient qu'un accès riverain est assimilé à un carrefour
quant aux exigences de la sécurité routière, particulièrement en ce qui
concerne les distances de visibilité (ch. 5). Elle renvoie sur ce dernier point
à la norme VSS SN 640 273a, intitulée "Carrefours, conditions de
visibilité". Cette norme dispose que la distance de visibilité d'un
véhicule sortant sur les véhicules circulant sur la route prioritaire à la
vitesse maximale autorisée devrait être de 110 m au moins lorsque cette vitesse
est de 80 km/h et de 20 m au moins lorsque cette vitesse est de 30 km/h (cf.
tab. 1 p. 8 de la norme).

b) aa) L'accès en cause, qui raccorde le chemin des
Alpes à la parcelle n° 958 à travers la parcelle n° 17, constitue un
"accès riverain" au sens de la norme VSS 640 050. Selon celle-ci
(let. A ch. 1 et 3), les accès riverains sont en effet des raccordements
destinés à l'usage de véhicules routiers (entrées et sorties privées) entre un
bien-fonds générant un trafic "de faible intensité", à savoir un
bien-fonds ne comportant pas plus d'une quarantaine de cases ou de places de
stationnement pour voitures et une route publique prioritaire.

Il résulte de plans d'enquête que la pente des 5
premiers mètres depuis le chemin des Alpes est de 7 %, ce qui implique que les
exigences de la norme VSS rappelées dans la prise de position de la DGMR
figurant dans la synthèse CAMAC ne sont pas respectées. Lors de la vision
locale, il a pu être constaté que, au débouché sur le chemin des Alpes depuis la
parcelle n° 17, la visibilité est pratiquement nulle, ce qui implique que les
véhicules devront s'engager "à l'aveugle". Même si, compte tenu de la
configuration des lieux (notamment de l'étroitesse de la route), les véhicules
circulent généralement sur le chemin des Alpes à vitesse modérée, il y a lieu
de constater que les exigences de l'art. 32 LRou en ce qui concerne la sécurité
du débouché sur la voie publique ne sont pas respectées, les distances de
visibilité étant manifestement insuffisantes. Dans ce cadre, il y a notamment
lieu de prendre en considération les véhicules à deux roues (motos, scooters)
qui sont susceptibles de circuler à plus grande vitesse sur la route en
question, malgré son étroitesse. A cela s'ajoute que, comme l'a relevé le service
cantonal spécialisé dans la synthèse CAMAC, la pente de l'accès projeté excède
très largement les déclivités maximales admises par la norme VSS applicable, ce
qui est également susceptible d'induire un problème de sécurité lorsque les
conditions sont difficiles (neige-verglas). 

bb) Selon la jurisprudence, il convient de prendre
en considération, dans l'interprétation des exigences de l'art. 32 al. 2 LRou,
la garantie constitutionnelle de la propriété (AC.2016.0217 du 28 février 2017
consid. 8a). A cet égard, on relève que le refus d'aménager un accès constitue
une restriction à l'usage du droit de propriété garanti par la Constitution
fédérale. En vertu de l'art. 36 al. 2 et al. 3 Cst., toute restriction d'un
droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la
protection d'un droit fondamental d'autrui et doit également être proportionnée
au but visé. 

En l'occurrence, le fait de refuser un accès à la
parcelle n° 958 par l'amont depuis le chemin des Alpes pourrait poser problème
au regard du principe de la proportionnalité en relation avec la garantie de la
propriété dès lors que la DGMR a fait savoir qu'un accès en aval sur la route
cantonale ne serait pas autorisé. On pourrait ainsi se trouver en présence
d'une impossibilité de créer un accès à la parcelle n° 958, ce qui la rendrait
inconstructible. Cela étant, le tribunal se permettra de relever que les
difficultés posées par l'accès sur le chemin des Alpes tel que prévu pourraient
aisément être surmontées. Il suffirait en effet de prévoir, dans le
prolongement de la servitude existante,  une nouvelle servitude (servitude de place
de parc à usage exclusif) en faveur de la parcelle n° 958 et à la charge de la
parcelle n° 17. L'assiette de cette nouvelle servitude, qui devrait être créée
à proximité immédiate du débouché prévu sur le chemin des Alpes, pourrait a
priori correspondre à l'espace entre le chemin des Alpes et la limite des
constructions selon PA du 07.07.1997 (cf. plan de situation pour enquête du 1er
juin 2018) avec une largeur permettant de stationner un véhicule. Cette nouvelle
servitude permettrait, d'une part, de garantir juridiquement pour les propriétaires
de la parcelle n° 958 la possibilité de stationner un véhicule à proximité du chemin
des Alpes lorsque les conditions ne permettent pas de descendre jusqu'à la
parcelle n° 958 (répondant ainsi au souci principal exprimé par la DGMR) et,
d'autre part, d'améliorer de manière significative la visibilité au débouché
sur le chemin des Alpes, en permettant un agrandissement de la largeur de ce
débouché et, ainsi, une amélioration de l'angle de vision. Ceci permettrait par
conséquent de créer un accès et un débouché sur le chemin des Alpes répondant
aux exigences légales.

cc) Il résulte de ce qui précède que, en l'état,
l'accès projeté à la parcelle n° 958 depuis le chemin des Alpes ne saurait être
autorisé et que le recours doit par conséquent être admis pour ce motif.

c) On relèvera encore qu'il n'y a pas lieu
d'examiner dans le présent arrêt la question de savoir si un accès sur la toute
cantonale (route de Gimel) depuis la parcelle n° 958 devrait être autorisé. D'une
part, un tel accès n'est pas prévu dans le projet litigieux et, d'autre part,
aucune décision formelle n'a été rendue sur ce point par l'autorité compétente
(soit la DGMR dès lors qu'il s'agit d'un accès à une route cantonale). Cette
question sort par conséquent de l'objet du litige.

3.                La recourante soutient que l'accès prévu
induira d'importantes nuisances pour elle. Elle invoque tout d'abord des
déversements d'eau sur sa parcelle en cas de pluie en relevant qu'aucune mesure
de drainage n'est prévue. Elle mentionne ensuite des nuisances visuelles en raison
des phares des véhicules.

a) La jurisprudence considère que les voies d'accès
échappent à l'application des règles sur les distances à ménager entre
bâtiments et limites de propriété, dans la mesure où elles constituent un équipement
de la construction; leur implantation n'est pas soumise à d'autres restrictions
que celles de l'exigence d'un titre juridique, lorsqu'elles empruntent la
propriété d'autrui (art. 104 al. 3 in fine LATC), et de leur
adéquation à l'usage pour lequel elles sont prévues (art. 19 al. 1 LAT); elles
peuvent donc en principe prendre place en bordure immédiate de la limite de
propriété, pour autant qu'elles ne soient pas sources de nuisances excessives
et qu'elles ne compromettent pas la sécurité des usagers (cf. arrêts AC.2016.0072
du 24 août 2016 consid. 3a; AC.2013.0356 du 17 août 2015 consid. 2a;
AC.2005.0145 du 28 mars 2006 consid. 5a et les réf. cit.).

b) Pour ce qui est des nuisances liées aux phares des
véhicules, la vision locale a permis de relever la présence d'une haie et d'un
lampadaire à l'endroit où les phares de véhicules sont susceptibles d'éclairer
la maison des recourants. Il a au surplus  été constaté que la maison de la
recourante est légèrement surélevée par rapport à la route. Dans ces conditions,
en prenant également en compte le nombre très faible de mouvements de véhicules
induit par une maison avec un seul logement, le tribunal parvient à la
conclusion que la lumière des phares des véhicules n'induira pas de nuisances
excessives pour la recourante.

c) S'agissant du risque de déversement d'eau,
il convient de relever que lorsqu'un particulier dispose d'un moyen de droit
privé, même moins commode que celui de droit public à disposition pour écarter
le préjudice dont il se plaint, la qualité pour agir fondée sur l'intérêt digne
de protection (cf. art. 75 let. b de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) peut lui être niée (arrêt AC.2004.0045 du 30
novembre 2004 consid. 1c). 

A cet égard, l'art. 689 CC prévoit que le
propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent
naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de
source non captée (al. 1). Aucun des voisins ne peut toutefois modifier cet
écoulement naturel au détriment de l'autre (al. 2). L'art. 690 CC précise
encore que le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les
eaux provenant du drainage du fonds supérieur, s'il s'écoulait déjà
naturellement sur son terrain. S'il éprouve un dommage de ce fait, il peut
exiger du propriétaire du fonds supérieur qu'il établisse à ses propres frais
une conduite à travers le fonds inférieur. Ainsi, des moyens de droit privé
sont à disposition de la recourante pour faire valoir ses éventuels griefs
concernant le déversement des eaux sur son terrain. Le recours est donc
irrecevable en tant qu'il porte sur cet aspect.

Cela étant, on peut encore relever que, selon les
assesseurs spécialisés du tribunal, des solutions techniques existent et
pourront être mises en oeuvre pour éviter les problèmes évoqués par la
recourante. Les eaux météoriques peuvent en effet être drainées et conduites
dans les collecteurs qui se trouvent sur la route cantonale.

4.                La recourante invoque une violation de
l'art. 31 RC relatif à la surface bâtie maximale. Se référant à l'art. 90 RPGA,
elle soutient que le couvert à voitures prévu doit être pris en compte dans la
surface bâtie, ce que contestent la municipalité et les constructeurs.

a) Ce grief doit être examiné au regard des art. 31 et
63 RC (dispositions en vigueur), ainsi qu'à la lumière des art. 31 et 90 RPGA
dès lors que ces dispositions font partie du nouveau règlement communal qui a
d'ores et déjà été mis à l'enquête publique (cf. art. 49 LATC).

b) aa) L'art. 31 RC prévoit que, en zone de faible
densité I, la surface bâtie ne peut pas excéder 1/8 de la surface totale de la
parcelle.

Selon l'art. 63 RC, la surface bâtie est mesurée au
niveau de la construction présentant les plus grandes dimensions en plan, non
compris les terrasses non couvertes, les seuils, les perrons, les balcons en
saillie et autres installations semblables. Pour le calcul de la surface bâtie,
il n'est pas tenu compte des dépendances souterraines et des piscines non
couvertes.

bb) Selon la jurisprudence constante, la
municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation
qu’elle fait des règlements communaux (AC.2018.0305 du 12 mars 2019 consid. 4b
et les réf. cit.). Elle dispose notamment d’une latitude de jugement pour
interpréter des concepts juridiques indéterminés dont la portée n'est pas
imposée par le droit cantonal; ainsi, dans la mesure où la lecture que la
municipalité fait des dispositions du règlement communal n'est pas
insoutenable, l'autorité de recours s'abstiendra de sanctionner la décision
attaquée (AC.2016.0310 du 2 mai 2017 consid. 5d et la réf. cit.). Dans un arrêt
du 16 mars 2016 (1C_340/2015), le Tribunal fédéral a confirmé que la
municipalité dispose d'une importante latitude de jugement pour interpréter son
règlement, celle-ci découlant de l'autonomie communale garantie par l'art. 50
al. 1 Cst. Selon le Tribunal fédéral, l'autorité cantonale de recours n'est
toutefois pas définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition
réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci
repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de
la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but (TF 1C_114/2016 du 9
juin 2016 consid. 5.4; 1C_138/2010 du 26 août 2010 consid. 2.6). Lorsque
plusieurs interprétations sont envisageables, il faut s’en tenir à celle qui
respecte l’exigence d’une base légale précise pour les restrictions du droit de
propriété issues du droit public (AC.2017.0440,
AC.2017.0444, AC.2017.0446 du 7 janvier 2019 consid. 4a/dd et les réf. cit.).

cc) Lors de l'audience, le
conseil de la municipalité a indiqué que cette dernière interprète l'art. 63 RC
en ce sens que, en présence d'un projet tel que celui en cause, seule la
surface de la construction principale (soit celle présentant les plus grandes
dimensions en plan) est prise en considération, ce qui implique que toutes les
constructions annexes sont exclues de la surface bâtie déterminante. Même si
l'art. 63 RC indique qu'il n'est pas tenu compte des dépendances souterraines
(ce dont on pourrait déduire a contrario que les dépendances non
souterraines doivent être prises en considération), il n'y a pas lieu de remettre
en cause l'interprétation faite par la municipalité dans le cas d'espèce. On
peut en effet admettre que le couvert à voiture n'ait pas été inclus dans la
surface bâtie dès lors qu'il s'agit d'une construction annexe ouverte, distincte
du bâtiment principal. 

c) aa) L'art. 31 RPGA prévoit que, en zone de faible
densité I, la surface bâtie ne peut pas excéder un huitième de la surface
totale de la parcelle en précisant que cette surface se calcule conformément à
l'art. 90 RPGA. L'art. 90 al. 1 RPGA prévoit que "les constructions et
installations de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à
l'activité professionnelle, ne comportant qu'un seul rez-de-chaussée avec une
hauteur maximum de 3 mètres à la corniche ne sont pas prises en considération
dans le calcul de la surface bâtie à condition que leur surface cumulée
n'excède pas 1/32 de la parcelle et 40 m2 par parcelle".

bb) Il n'est pas contesté que, vu l'art 90 al. 1
RPGA et la surface de la parcelle, la surface du couvert à voitures, considéré
comme une construction de minime importance, ne doit pas dépasser 31,25 m2.
Se fondant sur la surface indiquée dans la demande de permis de construire, la
recourante soutient que cette surface maximale est dépassée. La municipalité et
les constructeurs font valoir pour leur part que la surface indiquée dans la
demande de permis de construire est erronée et que la surface du couvert à
voitures est en réalité de 31,20 m2. La municipalité se fonde à cet
égard sur un courriel du service technique intercommunal du 10 octobre 2018
dont il ressort que l'avant-toit se trouvant derrière le couvert, côté Genève,
ne doit pas être pris en compte dans la surface bâtie dès lors qu'il n'est pas
porté par le mur du couvert côté Jura.

cc) Compte tenu du correctif apporté par le service technique
intercommunal, dont il n'existe pas de raison de remettre en cause le bien-fondé,
c'est à juste titre que le couvert à voitures a été considéré au regard de
l'art. 90 RPGA comme une construction de minime importance qui ne doit pas être
prise en compte dans la surface bâtie. Partant, le grief de la recourante relatif
à la surface bâtie maximale n'est pas fondé.

5.                La recourante met en cause l'absence de
pente de la toiture du couvert à voitures (toit plat). Elle invoque une
violation de l'art. 33 RC. La municipalité et les constructeurs soutiennent
pour leur part que l'art. 33 RC ne s'applique pas au couvert à voitures
litigieux dès lors qu'il s'agit d'une construction de minime importance qui
n'est pratiquement pas visible. La municipalité mentionne également plusieurs
constructions du même type érigées récemment qui sont dotées d'un toit plat. 

a) L'art. 33 RC dispose notamment ce qui suit:

"Les toitures seront
recouvertes de tuiles. La pente sera comprise entre 50 % et 100 %. Le
faîte (ou la plus grande longueur de faîte) sera, en règle générale, parallèle
aux courbes de niveau du terrain naturel.

La Municipalité peut autoriser un
autre mode de couverture que la tuile, à l'exception des couvertures en métal,
ardoise et carton bitumé apparent (sauf pour les petits éléments de
construction: porche, petits auvents, etc., et sous forme de placage)

- 
si cet autre mode de couverture est appliqué à un groupe de
constructions nouvelles formant un ensemble,

- 
ou si les bâtiments avoisinants actuels ont déjà un mode de
couverture différent et que la nouvelle construction s'y intègre.

- 
ou si ce mode de couverture est compatible avec les bâtiments
avoisinants ou le caractère du bâtiment lui-même et des lieux.

(...)"

L'art. 35 RPGA prévoit ce qui suit:

"Toitures

Les toitures seront recouvertes de
tuiles plates ou type « mécanique » dont la teinte devra s'apparenter à celle
des toits traditionnels de la région. La pente sera comprise entre 50% et 100%
(25° et 45°). Le faîte (ou la plus grande longueur du faîte) sera, en règle
générale, parallèle aux courbes de niveau du terrain naturel.

La Municipalité peut autoriser un
autre mode de couverture que la tuile, à l'exception des couvertures en métal,
ardoise et carton bitumé apparent : 

-
si cet autre mode de couverture est appliqué à un groupe de constructions
nouvelles formant un ensemble,

- ou si les bâtiments avoisinants
actuels ont déjà un mode de couverture différent et que la nouvelle
construction s'y intègre,

- ou si ce mode de couverture est
compatible avec les bâtiments avoisinants ou le caractère du bâtiment lui-même
et des lieux.

(...)

La Municipalité peut refuser tout
projet de toiture et d'ouverture en toiture qui porterait atteinte à l'harmonie
du bâtiment ou au caractère des lieux."

 

b) Dans sa réponse au recours, la municipalité
explique que, compte tenu du but poursuivi par l'art. 33 RC, soit garantir une
certaine uniformisation du bâti, elle exige le respect de cette disposition que
pour les bâtiments principaux (villas, maisons familiales) et qu'elle y renonce
pour les constructions de minime importance. Pour ce qui est du couvert litigieux,
on a vu qu'il s'agit d'une construction annexe ouverte. Exiger un toit à pans
pour une construction de ce type ne saurait effectivement se justifier au
regard du but d'uniformisation du bâti poursuivi par les art. 33 RC et 35 RPGA.
En tous les cas, on ne saurait considérer que la municipalité abuse la latitude
de jugement dont elle bénéficie en interprétant le règlement communal de cette
manière. A cet égard, on peut encore relever qu'il
s'agit d'une question d'esthétique pour laquelle la municipalité, de
jurisprudence constante, dispose d'un important pouvoir d'appréciation (cf.
notamment TF 1C_337/2015 du 21 décembre 2015 consid. 6.1.1; 1C_92/2015
du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3; 1C_849/2013 du 24 février 2015 consid. 3.1.2;
arrêt AC.2018.0260 du 6 mai 2019 consid. 6b). Le
règlement communal (art. 57 RC et 73 RPGA) confirme au demeurant expressément
le pouvoir d'appréciation de la municipalité dans ce domaine puisqu'il lui
donne la faculté d'imposer une autre pente des toitures pour des motifs
d'esthétique.

6.                La recourante invoque une violation de
l'art. 110 RPGA au motif que le dossier d'enquête ne contenait pas les profils
des bâtiments immédiatement voisins.

a) aa) Avant de délivrer le permis, la municipalité
s'assure que le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires
et au plan d'affectation légalisé ou en voie d'élaboration. Cet examen
intervient sur la base du dossier d’enquête. La forme de la demande de permis
de construire, ainsi que la constitution du dossier d'enquête sont régies, en
vertu de la délégation figurant à l'art. 108 al. 2 LATC, par les art. 68 à
73 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1) et par les règlements communaux. Le principe général est que la
demande de permis doit être accompagnée de toutes les indications nécessaires
pour rendre compte de l'importance et de la nature des travaux projetés (art.
69 al. 2 RLATC; cf arrêt AC.2015.0247 du 12 février 2016 consid. 2a et les
arrêts cités). 

Au plan communal, l'art. 115 RPGA prévoit ce qui
suit:

"Dossier
d'enquête de permis de construire

Outre les pièces exigées par les
articles y relatifs de la LATC et du RLATC, les éléments suivants sont fournis
lors de la mise à l'enquête publique de tout projet de construction :

- 
les profils en élévation des bâtiments immédiatement voisins de
celui qui est projeté, ou pour lequel une modification est prévue, de façon à
rendre intelligible l'intégration de la nouvelle construction dans le site ;

- 
la surface de terrain servant de base au calcul de l'indice
d'utilisation du sol (art. 92);

- 
le plan des aménagements extérieurs présenté à l'échelle 1:200,
soumis préalablement à la Municipalité, qui en fixe les conditions de mise en
oeuvre (coordination, étapes de réalisation, utilisation, gestion, etc.); la
Municipalité peut exiger qu'il soit réalisé par un bureau de conception
paysagère reconnu si le projet touche à un jardin certifié ICOMOS ;

- 
la cote moyenne du terrain, à l'emplacement prévu pour la
construction, servant de base pour le calcul de la hauteur des constructions
(art. 96) ;

- 
la démonstration de protection des personnes et des biens, telle
que prévue par l'art 89.

Les plans et calculs doivent être
effectués conformément aux normes SIA en vigueur lors de la demande de permis
de construire."

 

bb) Selon une jurisprudence bien établie, l'enquête
publique n'est pas une fin en soi; elle est destinée à porter à la connaissance
de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations à but idéal ou
autres, les projets de construction au sens large du terme, y compris les
démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui
pourraient les toucher dans leurs intérêts. Sous cet angle, elle vise à
garantir leur droit d'être entendus. De plus, elle doit permettre à l'autorité
d'examiner si le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration en tenant
compte des éventuelles interventions de tiers intéressés ou des autorités
cantonales; le cas échéant, elle doit également permettre de fixer les
conditions nécessaires au respect de ces dispositions. Des irrégularités dans
la procédure de mise à l'enquête ne sont susceptibles d'affecter la validité
d'un permis de construire que si elles ont été de nature à gêner les tiers dans
l'exercice de leurs droits ou qu'elles n'ont pas permis de se faire une idée
précise, claire et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux
règles de police des constructions (cf. arrêts AC.2016.0214 du 16 février 2016
consid. 3a; AC 2014.0471 du 4 septembre 2014 consid. 1a; AC.2013.0412 du 21
juillet 2014 consid. 1a et les arrêts cités).

b) En l'espèce, les plans d'enquête permettent de se
faire une idée suffisamment précise du projet. On note au surplus que la
recourante ne met pas en cause le projet au regard de son intégration par
rapport aux bâtiments immédiatement voisins. A juste titre puisque, comme le
relève la municipalité dans sa réponse au recours, le projet litigieux a un
gabarit comparable aux constructions environnantes.

Vu ce qui précède, l'absence des profils des
bâtiments immédiatement voisins dans le dossier d'enquête publique ne saurait
justifier une annulation du permis de construire.

7.                Les considérants qui précèdent conduisent
à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée. Cas
échéant, il appartiendra à la municipalité de statuer à nouveau après
modification du débouché sur le chemin des Alpes (cf. considérant 2 ci-dessus),
a priori sans nouvelle enquête publique. Vu le sort du recours,
les frais sont mis à la charge des constructeurs. Selon la jurisprudence,
lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité intimée,
une ou plusieurs parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant,
c'est en effet en principe à la partie adverse déboutée, à l'exclusion de la
collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, de supporter
les frais et dépens (cf. RDAF 1994 p. 324). Les constructeurs verseront en
outre de dépens à la recourante, qui a procédé par l'intermédiaire d'un
mandataire professionnel.

 

Par
ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                      
Le recours est admis.

II.                     
La décision de la Municipalité de Mont-sur-Rolle du 28 août 2018
(notifiée le 3 octobre 2018) est annulée. 

III.                   
Un émolument judicaire de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge
de B.________ et C.________, débiteurs solidaires.

IV.                   
B.________ et C.________, débiteurs solidaires, verseront à A.________
une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens.

 

Lausanne, le 26 juin 2019

 

                                                          Le
président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.