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**Case Identifier:** 4f384ad2-9611-5e03-84ee-40d31c287ecf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.11.2025 C/25697/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25697-2022_2025-11-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 novembre 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25697/2022 ACJC/1573/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 décembre 2024, 

représenté par Me Garance STACKELBERG, avocate, STACKELBERG LAW, rue du 

Général-Dufour 12, case postale 220, 1211 Genève 8,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par  

Me Emma LOMBARDINI, avocate, PONCET TURRETTINI, rue de Hesse 8, case 

postale, 1211 Genève 4. 

 

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C/25697/2022 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/16249/2024 du 18 décembre 2024, reçu le 8 janvier 2025 par 

les parties, le Tribunal de première instance a déclaré recevables les conclusions 

écrites et pièces produites par B______ à l'audience du 15 mai 2024 (chiffre 1 du 

dispositif), prononcé le divorce de la précitée et A______ (ch. 2), constaté que 

l'autorité parentale sur la mineure C______ demeurait conjointe (ch. 3), instauré 

une garde alternée sur celle-ci (ch. 4), fixé le domicile légal de la mineure auprès 

de B______ (ch. 5), donné acte aux parties de leur engagement à prendre en 

charge les frais courants de l'entretien de la mineure lorsque celle-ci était sous leur 

garde respective, ainsi que la part de ses frais en lien avec leur logement respectif 

(ch. 6), condamné A______ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, en mains de B______, à titre de contribution d'entretien pour la 

mineure, 4'300 fr., tant que celle-ci fréquentait une école privée, ou 1'096 fr. dans 

l'hypothèse inverse, et ce jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d’études ou 

formation sérieuses et régulières (ch. 7), condamné B______ à s'acquitter de 

toutes les charges de la mineure, y compris ses frais d'école privée (ch. 8), alloué 

les allocations familiales à la mère (ch. 9) et alloué les bonifications pour tâches 

éducatives aux parties pour moitié chacune (ch. 10). 

 Il a ensuite réparti le solde du produit de la vente du domicile conjugal à raison de 

151'074 fr. 10 en faveur de A______ et 659'469 fr. 05 en faveur de B______, dont 

à déduire les sommes déjà versées par le notaire (ch. 11), condamné A______ à 

verser 10'391 fr. 79 à la précitée à titre de liquidation du régime matrimonial 

(ch. 12), donné acte aux parties de leur accord à clôturer les comptes communs 

n°s 1______ et 2______ et à partager par moitié le solde des avoirs détenus sur 

ceux-ci (ch. 13), constaté que les avoirs détenus sur les comptes n°s 3______ et 

4______ étaient des biens propres de B______ et lui revenaient intégralement 

(ch. 14), dit que le véhicule [de marque] P______ revenait à A______ (ch. 15), 

que les meubles garnissant le domicile conjugal revenaient à B______ (ch. 16) et 

que moyennant respect des chiffres 11 à 16 précités, le régime matrimonial des 

parties était liquidé (ch. 17), ordonné le partage par moitié des avoirs de 

prévoyance professionnelle acquis par les parties durant le mariage et ordonné en 

conséquence à [la caisse de prévoyance professionnelle] D______ de verser 

69'945 fr. sur le compte de B______ provenant du compte de A______ (ch. 18). 

 Le Tribunal a enfin arrêté les frais judiciaires à 25'000 fr., partagés par moitié 

entre les parties et compensés avec l'avance fournie par A______, condamné ce 

dernier à verser 6'500 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire et 

condamné B______ à verser 12'500 fr. auxdits services (ch. 19), dit qu'il n'était 

pas alloué de dépens (ch. 20) et débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 21).  

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B. a. Par acte expédié le 7 février 2025 au greffe de la Cour de justice, A______ a 

formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 1, 7, 11, 12, 14 et 17 

de son dispositif. Cela fait, il a conclu à ce que la Cour déclare irrecevables les 

conclusions écrites et pièces produites par B______ à l'audience du 15 mai 2024, 

dise et constate qu'il versera en mains de celle-ci, à titre de contribution à 

l'entretien de sa fille, 2'038 fr. 30 par mois, sous réserve de sa scolarisation à 

l'école publique, dès le dépôt de la demande en divorce et jusqu'à la majorité de 

celle-ci, voire au-delà en cas d'études ou formation sérieuses et régulières, 

condamne B______ à lui verser 32'500 fr. à titre d'indemnité pour occupation du 

domicile conjugal entre décembre 2022 et janvier 2024, répartisse le solde du 

produit de la vente de ce bien immobilier à raison de 258'157 fr. 10 en sa faveur et 

452'358 fr. 10 en faveur de la précitée, dont à déduire les sommes déjà versées par 

le notaire, condamne B______ à lui verser 12'153 fr. à titre de liquidation du 

régime matrimonial, ordonne aux parties de clôturer les comptes n°s 3______ et 

4______, dont les avoirs devaient être partagés par moitié entre elles, et dise que 

le régime matrimonial est liquidé.  

 b. Dans sa réponse, B______ a conclu, à la forme, à l'irrecevabilité de cet appel et, 

au fond, au rejet de celui-ci, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 Préalablement, elle a requis l'exécution anticipée du chiffre 7 du dispositif du 

jugement entrepris; requête rejetée par décision de la Cour ACJC/547/2025 du 

22 avril 2025, réservant le sort des frais à la décision au fond.  

 c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions.  

 d. Par avis du greffe de la Cour du 23 juillet 2025, les parties ont été informées de 

ce que la cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______, née le ______ 1971, et A______, né le ______ 1969, se sont mariés 

le ______ 2009 à E______ (GE), sans conclure de contrat de mariage. 

 Ils sont les parents de C______, née le ______ 2009.  

 b. Les parties se sont séparées courant de l'été 2015, lorsque A______ a quitté le 

domicile conjugal, soit un appartement sis rue 5______ no. ______ à Genève, 

dont elles sont copropriétaires. 

 c.a Le 27 octobre 2015, les parties ont déposé une requête commune en mesures 

protectrices de l'union conjugale, par laquelle elles ont notamment conclu à ce que 

la jouissance du domicile conjugal soit attribuée à B______ "sans devoir de 

contreprestation à ce titre, à charge pour elle d'en payer les charges de 

copropriété, la moitié des intérêts hypothécaires, ainsi que les menus travaux qui 

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seraient à charge d'un locataire". A______ s'engageait à payer la moitié des 

intérêts hypothécaires, ainsi que l'amortissement du crédit hypothécaire.  

 Il ressort également de cette requête que les soldes des comptes bancaires 

communs des parties avaient été ou seraient partagés par moitié entre elles, à 

l'exception du compte n° 4______, "dont le solde (env. CHF 5'600) rev[enait] en 

totalité" à B______.  

 c.b Lors de l'audience du Tribunal du 11 février 2016, les parties ont confirmé les 

termes de leur requête, en particulier le fait que le compte bancaire susvisé était 

attribué à B______.  

 c.c Par jugement JTPI/2935/2016 du 1er mars 2016, rendu sur mesures protectrices 

de l'union conjugale, le Tribunal a notamment attribué à B______ la jouissance 

exclusive du domicile conjugal, donné acte à celle-ci de son engagement à 

s'acquitter des charges courantes de ce bien immobilier, à A______ de s'acquitter 

de l'amortissement du crédit hypothécaire et aux parties des intérêts hypothécaires 

pour moitié chacune, attribué à B______ la garde de leur fille, tout en réservant au 

père un droit de visite, et donné acte à celui-ci de son engagement à verser 

2'600 fr. par mois à B______ à titre de contribution à l'entretien de la famille. 

 d. Dès le 1er décembre 2019, les parties ont mis en place une garde alternée sur 

leur fille.  

 Pour la rentrée scolaire 2022/2023, correspondant à l'entrée au cycle d'orientation, 

les parties ont inscrit leur fille à [l’école privée] L______. Il est admis que celle-ci 

poursuivait auparavant sa scolarité à l'école publique.  

 e. Le 23 décembre 2022, A______ a formé une requête unilatérale en divorce, par 

laquelle il a notamment conclu à ce que le Tribunal condamne B______ à lui 

verser 2'250 fr. par mois à titre d'indemnité pour l'occupation du domicile 

conjugal dès le dépôt de sa demande, dise et constate qu'il verserait, à titre de 

contribution à l'entretien de sa fille, 1'670 fr. 95 par mois, sous réserve de sa 

scolarisation à l'école publique, dès le dépôt de sa demande, que B______ 

s'acquitterait des charges de la mineure, qu'elle lui rachèterait sa part de 

copropriété sur le domicile conjugal moyennant le paiement de 197'435 fr. 46, 

avec intérêts à 5% dès le rachat, et condamne la précitée à lui verser 12'153 fr. 15 

à titre de liquidation du régime matrimonial.  

 Il a notamment allégué que, depuis le prononcé des mesures protectrices de 

l'union conjugale, B______ ne s'acquittait que des charges de copropriété 

afférentes au domicile conjugal et de la moitié des intérêts hypothécaires, mais ne 

lui versait aucune compensation. Or, la valeur locative de ce logement s'élevait à 

4'500 fr. par mois. Conformément à l'art. 121 CC, un droit d'habitation devait 

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temporairement être attribué à B______ et il avait droit à une indemnité équitable 

de 2'250 fr. par mois. 

 f. Lors de l'audience de conciliation du 15 mars 2023, B______ a acquiescé au 

principe du divorce et s'est opposée au paiement d'une indemnité pour occupation 

du domicile conjugal. 

 g. Dans sa réponse, B______ a notamment conclu à ce que le Tribunal donne acte 

aux parties de ce qu'elles s'engageaient à prendre en charge les frais courants de 

leur fille, incluant les frais de logement, lorsque celle-ci était sous leur garde 

respective, condamne A______ à contribuer mensuellement à l'entretien de celle-

ci, allocations familiales non comprises, à hauteur de 3'300 fr., tant qu'elle 

fréquentait une école privée - et à payer les frais de scolarité privée -, ou à hauteur 

de 2'920 fr. dans l'hypothèse inverse, condamne les parties à clôturer leurs 

comptes communs, le solde des comptes n°s 1______ et 2______ devant être 

partagés par moitié et le solde du compte n° 4______ devant lui être versé, dise 

que le solde du produit de la vente du domicile conjugal devait être réparti afin 

qu'elle reçoive son investissement (14'338 fr. + 204'510 fr.), augmenté de la plus-

value, ainsi que 102'362 fr. prêtés à A______ pour l'acquisition de ce bien, et que 

le précité reçoive son investissement (14'402 fr.), augmenté de la plus-value.  

 h. Lors de l'audience du 30 août 2023, les parties se sont exprimées sur la prise en 

charge de leur fille.  

 i. Lors de l'audience du 24 janvier 2024, A______ a déclaré qu'il vivait dans 

l'appartement de sa nouvelle compagne, dont elle était propriétaire. Il n'y avait pas 

d'hypothèque sur ce logement, mais il versait néanmoins un loyer à la précitée, 

dès lors qu'elle l'hébergeait, ainsi que C______. Il utilisait également, à titre 

exclusif, la place de parking, ainsi que deux caves dans lesquelles il entreposait 

ses affaires, qui faisaient l'objet de contrats de bail. Les charges de l'appartement 

auxquelles il participait étaient constituées des charges de copropriété, [de la 

cotisation pour l'assurance] F______ pour le ménage assurant sa compagne, la 

fille de celle-ci, lui-même et C______, ainsi que de charges de nettoyage des 

vitres. 

 B______ a déclaré que la décision de scolariser C______, pour le cycle 

d'orientation, dans une école privée était une décision commune des parties. Elle 

n'avait pas d'objection à ce que sa fille continue sa scolarité au collège en école 

privée, mais ce n'était pas, selon elle, nécessaire. Si A______ souhaitait une 

scolarité privée, il devait assumer les frais y afférents.  

 A______ a déclaré avoir "plutôt tendance" à souhaiter que C______ poursuive sa 

scolarité, soit le collège, à [l’école privée] L______, refusant toutefois de prendre 

les frais d'écolage entièrement à sa charge. 

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 B______ a sollicité le dépôt de plaidoiries finales écrites.  

 A l'issue de l'audience, le Tribunal a imparti aux parties un délai pour produire des 

pièces supplémentaires, dit qu'elles devraient chiffrer leurs conclusions dans le 

cadre de leurs plaidoiries finales et imparti à A______ un délai pour indiquer s'il 

acceptait des plaidoiries finales écrites.  

 j. Par courriers des 2 et 29 février 2024, A______ a sollicité des plaidoiries finales 

orales et déposé des pièces complémentaires.  

 Par courrier du 29 février 2024, B______ a également déposé des pièces 

complémentaires.  

 k. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 15 mai 2024, les parties ont déposé 

des pièces complémentaires. 

 Celles produites par B______ correspondaient à des tableaux comportant ses 

calculs relatifs à la répartition du produit de la vente du domicile conjugal, la 

liquidation du régime matrimonial, les charges des parties et le calcul de la 

contribution due à l'entretien de C______. B______ a également déposé des 

conclusions chiffrées.  

 A______ a plaidé et s'est opposé à la production des documents susvisés dans la 

mesure où les plaidoiries étaient orales. Il a notamment conclu à ce que le 

Tribunal condamne B______ à lui verser 32'500 fr. à titre d'indemnité pour 

l'occupation du domicile conjugal entre décembre 2022 et janvier 2024, lui donne 

acte de son engagement à verser 2'038 fr. 30 par mois à celle-ci, à titre de 

contribution à l'entretien de C______ - les frais de scolarité privée devant être 

partagés par moitié entre les parties -, attribue à B______ 452'386 fr. 10 et à lui-

même 258'1571 fr. 10 provenant du produit de la vente du domicile conjugal, 

condamne la précitée à lui verser 12'153 fr. à titre de liquidation du régime 

matrimonial, clôture les comptes communs des parties et partage le solde détenu 

sur ceux-ci entre elles. 

 B______ a plaidé, concluant notamment à la recevabilité de ses pièces produites 

en début d'audience, à ce que le Tribunal donne acte aux parties de ce qu'elles 

s'engageaient à prendre en charge les frais courants de C______ et ses frais de 

logement lorsque celle-ci était sous leur garde respective, condamne A______ à 

payer tous les frais de l'école privée de C______, à lui verser, à titre de 

contribution à l'entretien de celle-ci, allocations familiales non comprises, 

1'605 fr. par mois, tant qu'elle fréquentait une école privée, ou dans l'hypothèse 

inverse, 2'740 fr. par mois, condamne les parties à clôturer leurs comptes 

communs, les soldes des comptes n°s 1______ et 2______ devant être partagés par 

moitié et celui du compte n° 4______ devant lui être versé, dit que le produit net 

de la vente du domicile conjugal était réparti à raison de 672'426 fr. 50 en sa 

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faveur et 138'116 fr. 50 en faveur de A______, sous déduction des acomptes de 

50'000 fr. perçus par chacune des parties et condamne ce dernier à lui verser 

10'392 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial. Subsidiairement, s'agissant 

de l'entretien de C______, elle a conclu à ce que le Tribunal condamne les parties 

à payer les frais de l'école privée par moitié entre elles et condamne A______ à lui 

verser, en sus, 2'955 fr. par mois.  

 A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger.  

 l. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

 l.a A______ est chargé de cours à l'Université de Genève à temps plein et perçoit 

un revenu mensuel net de 11'737 fr. 40.  

 Il a notamment allégué des frais de logement à hauteur de 3'100 fr. par mois et a 

produit à cet égard une attestation de sa nouvelle compagne, à teneur de laquelle 

elle confirmait qu'il lui versait ce montant à titre de loyer. Il a également produit 

un tableau relatif à sa part des frais mensuels assumés pour ce logement, totalisant 

4'577 fr. 40 (frais de parking; femme de ménage; "assurance-employeur"; 

G______ [opérateur téléphonique]; location de deux caves; SIG; SERAFE; 

F______ [association] ou encore nettoyage des vitres), ainsi que des factures 

concernant ces frais.  

 Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 3'869 fr., 

comprenant son entretien de base selon les normes OP (850 fr.), ses frais de 

logement (301 fr. 85, correspondant à la moitié des frais de location de deux 

caves, des charges de la PPE et des frais de nettoyage des vitres, après déduction 

de la participation de C______), ses primes d'assurance-maladie (680 fr. 55), ses 

frais d'impôts véhicule (179 fr. 30), d'assurance véhicule (125 fr. 40), de parking 

(441 fr. 55), internet/TV (47 fr. 45), SIG (31 fr. 55), SERAFE (14 fr.), d'assurance 

RC ménage (4 fr. 35), F______ [association] (13 fr.) et ses impôts (1'180 fr.).  

 l.b B______ est administratrice de faculté à l'Université de Genève, à temps plein 

depuis le 1er janvier 2023, et perçoit un revenu mensuel net de 10'671 fr. 90. 

 Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles se montaient à 8'192 fr. 80, 

comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), son loyer 

(3'320 fr.), ses primes d'assurance-maladie (722 fr. 85), ses frais médicaux non 

remboursés (153 fr. 70), de parking (350 fr.), de véhicule (142 fr. 30), SERAFE 

(27 fr. 90), SIG (42 fr. 80), d'assurance RC ménage (53 fr. 70), internet/TV 

(53 fr. 70), de téléphone (55 fr. 85) et ses impôts (1'920 fr.).  

 l.c La mineure C______ est actuellement âgée de 15 ans.  

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 Le Tribunal a retenu que ses besoins mensuels s'élevaient, hors frais d'écolage, à 

2'682 fr. 30, après déduction des allocations familiales en 311 fr., comprenant son 

entretien de base selon les normes OP (600 fr.), une participation au loyer de sa 

mère (830 fr.) et aux frais de logement de son père (129 fr. 35), ses primes 

d'assurance-maladie (272 fr. 65), ses frais médicaux non remboursés (247 fr. 60), 

d'entretien de lentilles de contact (88 fr. 70), de téléphone (25 fr.), de musique 

(70 fr.) et sa part à la charge fiscale de sa mère (730 fr.).  

 Ses frais d'écolage au sein de [l’école privée] L______ se montent à 32'400 fr. par 

an, soit 2'700 fr. par mois.  

 l.d Les parties sont titulaires des comptes communs ouverts auprès de H______ 

n°s 1______, 2______ et 4______, dont les soldes s'élevaient, au 31 décembre 

2022, respectivement à 182 fr. 45, 0 fr. 35 et 5'680 fr. 45.  

 B______ est, notamment, titulaire d'un compte ouvert auprès de H______ 

n° 3______, dont le solde s'élevait, au 23 décembre 2022, à 15'013 fr. 66. Les 

avoirs bancaires détenus sur ce compte proviennent de versements effectués par 

J______, son père, en janvier et novembre 2016 avec la mention "K______". 

 l.e En 2014, les parties ont acquis en copropriété le domicile conjugal au prix de 

1'616'975 fr. 90.  

 A teneur du décompte établi par le notaire à l'attention des parties, cette 

acquisition a été financée comme suit :  

 "1. Reçu de vous-même le 16.10.2013 (acompte pour la promesse): 198'740 fr. 

dont 150'000 fr. venant des beaux-parents; 

 2. Reçu de M______ le 19.12.2013 (rachat police A______) : 14'402 fr. 30; 

 3. Reçu de M______ le 19.12.2014 (rachat police B______) : 14'338 fr. 60; 

 4. Reçu de la D______ le 15.04.2014 (fonds LPP A______): 131'725 fr.; 

 5. Reçu de la D______ le 15.04.2014 (fonds LPP B______) : 132'000 fr.; 

 6. Reçu de vous-même le 16.10.2013 (provision pour les frais d'actes de 

promesse) : 5'770 fr. compte commun auprès de H______;  

 7. Reçu de la banque (crédit hypothécaire) : 1'120'000 fr.". 

 En se fondant sur ce décompte, A______ a allégué avoir financé l'achat de ce bien 

immobilier avec ses fonds propres à hauteur de 41'67 fr. 30, soit 24'370 fr. 

provenant d'économies faites avant le mariage se trouvant sur un compte bancaire 

personnel, 2'885 fr. provenant d'un compte commun des parties et 14'402 fr. 30 

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provenant du rachat de sa police d'assurance (allégué n° 23 contesté par 

B______), ainsi qu'avec 131'725 fr. provenant de son 2ème pilier.  

 Selon une attestation du 20 décembre 2012, J______ a fait don à sa fille de la 

somme de 100'000 fr.  

 Le 16 janvier 2013, le compte commun des parties n° 1______ a été débité de 

20'000 fr. en faveur de N______ SA. 

 Le 5 février 2013, la somme de 48'600 fr. a été transférée du compte n° 1______ 

sur celui n° 4______. Avant ce transfert le solde dudit compte était nul.  

 Selon une attestation du 20 février 2013, J______ a fait don à sa fille de 

150'000 fr., crédités sur le compte n° 4______. A teneur du relevé bancaire 

produit, ce montant a été crédité le 19 février 2013 sur ledit compte avec la 

mention "DONAZIONE A B______". 

 Le 8 mars 2013, la somme de 20'000 fr. a été transférée du compte n° 1______ sur 

celui n° 4______ avec la mention "REMB. N______ SA RESERVATION 

O______". Le solde de ce compte s'élevait ainsi à 218'600 fr. (48'600 fr. 

+ 150'000 fr. + 20'000 fr.) 

 A l'exception d'un transfert de 1'400 fr. effectué le 24 septembre 2013 provenant 

du compte n° 1______, aucun autre mouvement n'a été enregistré sur le compte 

n° 4______ jusqu'au 15 octobre 2013, date de deux transferts sur le compte 

n° 1______ de 100'000 fr. et 57'510 fr. et d'un troisième transfert sur le compte 

n° 3______ de B______ de 47'000 fr. Après un dernier transfert de 6'000 fr. en 

faveur d'un autre compte appartenant à la précitée, le solde du compte n° 4______ 

se montait à 5'633 fr. 20 au 21 juillet 2015.  

 B______ a allégué que la première donation de son père à hauteur de 100'000 fr. 

avait permis de financer une avance de 20'000 fr. pour un projet immobilier à 

O______ (GE) mené par N______ SA. Ce projet n'ayant pas abouti, ladite somme 

avait été remboursée. Cette donation avait également permis de solder le crédit 

des parties pour l'achat de leur véhicule (environ 31'472 fr. 35), ce qui n'est pas 

contesté par A______ et ressort d'une pièce produite par celui-ci. Le solde de cette 

donation, soit 48'600 fr., correspondait au montant transféré le 5 février 2013.  

 Lors de l'audience du Tribunal du 24 janvier 2024, A______ a confirmé que 

l'achat du domicile conjugal avait été financé à concurrence de 204'510 fr. par une 

donation de J______ à sa fille.  

 En janvier 2024, les parties ont vendu le domicile conjugal au prix de 

2'370'000 fr., soit un produit net de 810'543 fr. 20 après le remboursement du 

crédit hypothécaire, les versements en faveur de la D______, le paiement de 

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divers frais, honoraires et commission, ainsi que les impôts. Les parties ont 

chacune reçu un acompte de 50'000 fr., le solde restant bloqué auprès du notaire.  

 m. Dans le jugement entrepris, sur les points encore litigieux en appel, le Tribunal 

a considéré que les tableaux produits par B______ lors de l'audience de plaidoiries 

du 15 mai 2024 étaient recevables, ceux-ci ne contenant aucune motivation, mais 

des calculs et un récapitulatif actualisé de certaines de ses conclusions.  

 Concernant les charges de A______, ce dernier n'avait pas établi le paiement 

effectif de 3'100 fr. par mois à titre de loyer. Le tableau produit détaillant sa 

participation aux frais du logement de sa nouvelle compagne incluait des charges 

sans lien avec celui-ci et il n'était pas possible de réconcilier le montant de 

4'540 fr. 55 avec celui allégué de 3'100 fr. Ainsi, seule la moitié des frais afférents 

au logement et établis par pièces, soit les charges de la PPE, de nettoyage des 

vitres et de location des caves, étaient admis. Le solde disponible de B______ 

représentant environ 1/3 de celui de A______, il se justifiait que celui-ci contribue 

dans une plus large mesure à l'entretien de la mineure, soit à concurrence de 

1'300 fr. par mois, le solde étant à charge de la mère. Compte tenu de la garde 

alternée, le précité s'acquittait directement de la moitié de l'entretien de base de sa 

fille et de sa participation à ses frais de logement. Il devait ainsi verser le montant 

arrondi de 870 fr., auquel s'ajoutait une éventuelle part à l'excédent et la 

participation à la charge fiscale de la mère (730 fr.). La poursuite de la scolarité de 

la mineure en école privée résultait de la seule volonté de A______. Il convenait 

donc de prélever ces frais d'écolage (2'700 fr.) sur l'excédent revenant à l'enfant. 

L'excédent familial s'élevait à 7'665 fr. par mois (revenus des parties: 11'737 fr. 40 

+ 10'671 fr. 90 - charges des parties et de la mineure: 3'869 fr. - 8'192 fr. 80 - 

2'682 fr. 30). B______ ayant droit à 2/5 de ce montant, il en résultait qu'elle ne 

couvrait pas entièrement ses charges, sa part d'entretien de la mineure, ainsi que sa 

part d'excédent. La part d'excédent revenant à C______ devait donc être financée 

par A______. L'entier des frais d'écolage de celle-ci devaient également être mis à 

charge de ce dernier. Partant, la contribution d'entretien qu'il devait verser s'élevait 

à 4'300 fr. (870 fr. + 730 fr. + 2'700 fr.), tant que la mineure fréquentait une école 

privée. Dans l'hypothèse où celle-ci poursuivait ses études à l'école publique, la 

contribution d'entretien à charge de A______ s'élèverait à 1'965 fr. (870 fr. 

+ 350 fr. de participation à la charge fiscale de la mère + 745 fr. correspondant à 

la moitié de sa part à l'excédent familial).  

A______ n'avait pas démontré posséder des économies avant le mariage et avoir 

investi celles-ci dans l'acquisition du bien immobilier détenu en copropriété par 

les parties. En revanche, B______ avait suffisamment établi que l'intégralité du 

montant de 204'510 fr. (198'740 fr. et 5'7770 fr. versés en mains du notaire le 

16 octobre 2013) investi par les parties dans l'achat dudit bien était constitué de 

ses biens propres, soit des donations de son père. Le Tribunal a réparti la plus-

value résultant de la vente de ce bien immobilier sur les acquêts investis par 

- 11/24 - 

 

C/25697/2022 

B______ (14'338 fr. 60), ses biens propres (204'510 fr.), les acquêts investis par 

A______ (14'402 fr. 30), le crédit hypothécaire et les versements anticipés des 

avoirs de prévoyance des parties. Il a ensuite opéré les calculs de la part revenant 

à chacune des parties sur le solde du prix de vente du bien immobilier.  

Concernant le partage des biens mobiliers des parties, le Tribunal a retenu que les 

avoirs bancaires détenus sur les comptes n°s 4______ et 3______ étaient des biens 

propres de B______ provenant de donations de son père. Il a ensuite partagé par 

moitié le total des acquêts mobiliers des parties et retenu que A______ devait 

10'391 fr. 79 à B______ à titre de liquidation du régime matrimonial.  

Enfin, le Tribunal a considéré que la fixation d'une indemnité résultant d'un droit 

d'habitation n'était pas possible, celle-ci n'étant envisageable qu'après le prononcé 

du divorce et le domicile conjugal ayant été vendu en cours de procédure. De plus, 

un accord avait été convenu entre les parties, sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, concernant l'attribution de la jouissance dudit domicile à B______ et la 

répartition de la prise en charge des frais liés à l'entretien et au financement de ce 

logement.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 

les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 

l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige portant principalement sur l'entretien de l'enfant et la 

liquidation du régime matrimonial, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 

consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1 et 

5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid.1) et la valeur litigieuse excède 10'000 fr. 

La voie de l'appel est ainsi ouverte.  

1.2 Déposé dans le délai utile (art. 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC) et selon la forme 

prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable à ces égards. 

1.3.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 

(art. 310 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle ne revoit toutefois le 

fond du litige que sur les points du jugement que l'appelant estime entachés 

d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable - 

pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits 

(art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe 

se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la 

décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_532/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1.2). 

- 12/24 - 

 

C/25697/2022 

Si une décision comporte une double motivation (i.e deux motivations 

indépendantes, alternatives ou subsidiaires), il incombe au recourant, sous peine 

d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'elles est contraire au droit (arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_614/2018 du 8 octobre 2019 consid. 3.2 et 4A_525/2014 du 

5 mai 2015 consid. 3). 

En outre, les parties doivent formuler leurs griefs de façon complète dans le délai 

d'appel ou de réponse à l'appel; un éventuel second échange d'écritures ou 

l'exercice d'un droit de réplique ne peut servir à compléter une critique 

insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 

arrêts du Tribunal fédéral 4A_463/2023 du 24 avril 2024 consid. 4.1 et 

5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.3). 

1.3.2 La recevabilité de chacun des griefs soulevés par l'appelant sera examinée 

ci-après. 

2. La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 

tant qu'elle concerne la contribution d'entretien de l'enfant mineure des parties 

(art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par les 

conclusions de celles-ci sur ce point (art. 296 al. 3 CPC). 

La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la 

procédure et d'étayer leur propre thèse; il leur incombe de renseigner le juge sur 

les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 

128 III 4.11 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 

2014 consid. 4.1). 

La maxime des débats et le principe de disposition sont en revanche applicables 

aux questions relatives à la liquidation du régime matrimonial (art. 55 al. 1, 

58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 

3. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir déclaré recevables les documents produits 

par l'intimée à l'audience de plaidoiries finales du 15 mai 2024. 

 3.1 L'art. 232 CPC règle la tenue de l'audience de plaidoiries finales devant le 

tribunal. Les plaidoiries peuvent être orales ou écrites, selon les circonstances. 

Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les 

résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en 

premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois 

(art. 232 al. 1 CPC). Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux 

plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un 

délai à cet effet (al. 2).   

- 13/24 - 

 

C/25697/2022 

Lorsque les plaidoiries finales sont orales, la partie qui est en droit de reporter le 

chiffrage de ses conclusions, ainsi que les allégués qui le sous-tendent, peut le 

faire au plus tard au premier tour de parole (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_108/2023 du 20 septembre 2023 consid. 6.2.3 et les références citées).  

 Selon plusieurs auteurs, il est admissible d'autoriser une partie à déposer des notes 

de plaidoiries lors de plaidoiries orales (TAPPY, Commentaire romand CPC, 2019, 

n° 22 ad art. 232 CPC; WILLISEGGER, Basler Kommentar ZPO, 2024, n° 6 ad 

art. 232 CPC; SOGO/NAEGELI, Kurzkommentar ZPO, 2021, n° 2 et ss ad art. 232 

CPC; KILLIAS, Berner Kommentar ZPO, 2011, n° 7 ad art. 232 CPC). 

 3.2 En l'occurrence, c'est à juste titre que l'appelant ne conteste pas, en tant que 

telle, la recevabilité de l'acte déposé par l'intimée à l'audience de plaidoiries 

finales contenant ses conclusions chiffrées. En effet, conformément à l'injonction 

du premier juge faite à l'issue de l'audience du 24 janvier 2024, les parties 

devaient chiffrer leurs conclusions dans le cadre des plaidoiries finales. Les 

conclusions écrites de l'intimée ne contiennent, en outre, aucune motivation et 

celles de l'appelant ont été dument protocolées au procès-verbal.  

 En revanche, l'appelant conteste la recevabilité des tableaux produits par l'intimée, 

qui concernent la liquidation du régime matrimonial et l'entretien de la fille 

mineure des parties, au motif que ceux-ci constitueraient des notes de plaidoiries 

écrites. Ces documents contiennent certes la motivation des conclusions chiffrées 

- recevables - de l'intimée, en ce sens qu'ils retranscrivent par écrit les calculs de 

celle-ci. Elle était toutefois en droit d'exposer oralement ses calculs lors des 

plaidoiries finales. La doctrine admet par ailleurs que des notes écrites puissent 

être déposées lors de l'audience de plaidoiries finales orales et la Cour a déjà 

estimé que cette manière de faire était appropriée dans l'hypothèse d'une 

liquidation de régime matrimonial, impliquant des calculs relativement complexes 

et se prêtant mal à un exposé purement oral (cf. ACJC/1575/2022), comme en 

l'espèce contrairement à ce que soutient l'appelant. 

 Les tableaux produits relatifs à l'entretien de la mineure sont, quant à eux, soumis 

à la maxime inquisitoire.  

 Le premier juge était ainsi fondé à admettre la recevabilité des documents 

litigieux, étant, au surplus, relevé que l'appelant ne soutient pas que l'admission de 

ceux-ci l'aurait lésé d'une quelconque manière.  

 Les griefs de l'appelant seront donc rejetés et le chiffre 1 du dispositif du jugement 

entrepris sera confirmé.  

4. L'appelant conteste le montant arrêté par le Tribunal pour la contribution 

d'entretien de sa fille mineure. Il remet en cause le montant retenu à titre de ses 

- 14/24 - 

 

C/25697/2022 

frais de logement, ainsi que le fait de devoir s'acquitter de l'entier des frais de la 

scolarité privée de celle-ci.   

4.1.1 Aux termes de l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, 

l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 

pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses 

facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de 

sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 

protéger (al. 2). 

L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 

est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 

Si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que 

celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement le 

mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en 

sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_469/2023 du 13 décembre 2023 consid. 4.1 et 5A_117/2021 du 9 mars 

2022 consid. 4.2). 

4.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 

la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316;  

147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 

l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 

financiers à disposition et, d'autre part, de déterminer les besoins de la personne 

dont l'entretien est examiné. Les ressources à disposition sont ensuite réparties 

entre les différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de 

manière à couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas 

de moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 

consid. 7). 

Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 

poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 

(NI 2025, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 

savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 

formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 

frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF  

147 III 265 consid. 7.2). Dans la mesure où les ressources financières le 

permettent, l'entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la 

famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans cette 

catégorie: les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais 

de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 

situation financière (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais 

- 15/24 - 

 

C/25697/2022 

d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, 

et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie 

complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs 

indépendants. Chez les enfants, il peut être tenu compte, notamment, d'une part 

d'impôts et des primes d'assurance-maladie complémentaire. Lorsque les moyens 

à disposition le permettent, les frais d'écolage dans une institution privée peuvent 

être inclus dans le minimum vital du droit de la famille (DE PORET BORTOLASO, 

Le calcul des contributions d'entretien, in SJ 2016 II p. 150).  

4.1.3 Le juge du divorce détermine le moment à partir duquel la contribution 

d'entretien est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement 

de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre 

moment (ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 

23 août 2017 consid. 11.1). Dans les cas où des mesures provisionnelles ont été 

ordonnées pour la durée de la procédure de divorce, il ne saurait fixer le dies a 

quo à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce, soit 

au moment où le principe du divorce n'est plus remis en cause. En effet, les 

mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce - 

respectivement les mesures protectrices de l'union conjugale - jouissent d'une 

autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la 

durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le 

jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 

142 III 193 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 

consid. 11.1). 

4.2.1 En l'espèce, compte tenu des revenus des parties, c'est à juste titre que le 

premier juge a fait application du minimum vital selon le droit de la famille pour 

établir leurs charges respectives et les besoins de la mineure, ce qui n'est pas remis 

en cause. 

 4.2.2 L'appelant conteste uniquement le montant retenu par le premier juge au titre 

de ses frais de logement. A cet égard, il soutient avoir dument établi s'acquitter de 

la somme mensuelle de 3'100 fr., ce qui ressortait de l'attestation de sa nouvelle 

compagne et de ses déclarations.  

 Il n'est toutefois pas critiquable d'avoir considéré que cette attestation n'était pas 

suffisamment probante pour établir le paiement effectif de cette somme en mains 

de sa nouvelle compagne, qui est, de surcroît, propriétaire du logement concerné, 

étant par ailleurs relevé que celui-ci n'est grevé d'aucune hypothèque selon les 

déclarations de l'appelant. Il était aisé à ce dernier de fournir une telle preuve au 

moyen de relevés bancaires, prouvant des paiements mensuels de 3'100 fr. sur un 

compte bancaire de sa nouvelle compagne ou des retraits mensuels à concurrence 

de ce montant. De telles opérations ne ressortent d'ailleurs pas des relevés 

bancaires produits par l'appelant à l'appui d'autres allégués.  

- 16/24 - 

 

C/25697/2022 

 Contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne saurait être reproché à l'intimée de 

ne pas avoir sollicité l'audition de sa nouvelle compagne, le fardeau de la preuve 

afférent au paiement effectif de 3'100 fr. par mois à titre de loyer lui incombant.  

 L'appelant ne conteste, en outre, pas que cette somme ne correspond pas aux 

charges mentionnées dans son tableau concernant sa participation aux frais du 

logement de sa nouvelle compagne à hauteur 4'540 fr. 55 par mois - il n'éclaircie 

pas ce point en appel -, ni que ces frais comprennent des charges sans lien avec le 

logement, comme relevé par le premier juge.  

 Il n'est ainsi pas critiquable d'avoir uniquement pris en compte, à titre de frais de 

logement, les charges effectives liés à celui-ci et établies par pièces, soit la moitié 

- compte tenu du concubinage de l'appelant - des charges de la PPE, des frais de 

nettoyage des vitres et de location des caves supplémentaires.  

Le premier juge a, en sus, comptabilisé dans le budget de l'appelant ses frais de 

parking et la moitié des frais internet/TV, SIG, d'assurance RC ménage ou encore 

SERAFE, mentionnés par lui dans le tableau susvisé. Les critiques formulées par 

l'intimée sur la prise en compte de ces frais, ainsi que des frais de véhicule de 

l'appelant, ne seront pas examinées, compte tenu, de l'aveu même de la précitée, 

"du caractère peu important de ces frais et de leur impact sur le calcul de 

l'entretien" de la mineure.  

 Les montants mensuels retenus par le premier juge à titre de frais de logement de 

l'appelant, soit 301 fr. 85, et de participation de la mineure auxdits frais, soit 

129 fr. 35, seront donc confirmés. 

 Ainsi, l'appelant bénéficie d'un solde mensuel de l'ordre de 7'800 fr. (montant 

arrondi de 11'737 fr. 40 de revenus - 3'869 fr. de charges), comme retenu par le 

premier juge.  

 4.2.3 La situation financière de l'intimée, telle qu'arrêtée par le premier juge, n'est 

pas remise en cause par les parties, de sorte que son disponible mensuel s'élève à 

environ 2'470 fr. (montant arrondi de 10'671 fr. 90 de revenus - 8'192 fr. 80 de 

charges). 

 4.2.4 Les besoins mensuels de la mineure, arrêtés par le premier juge à 1'952 fr. 30, 

après déduction des allocations familiales et hors frais d'écolage et de 

participation aux impôts de sa mère, ne sont pas remis en cause par les parties et 

correspondent aux pièces du dossier, de sorte qu'ils seront confirmés. Aucun grief 

n'est non plus soulevé à l'encontre des montants mensuels retenus à titre de 

participation de la mineure à la charge fiscale de sa mère, soit 730 fr., et de frais 

d'école privée, soit 2'700 fr.  

- 17/24 - 

 

C/25697/2022 

 L'appelant reproche, en revanche, au premier juge d'avoir retenu que la scolarité 

privée de sa fille résultait de sa seule volonté et d'avoir ainsi considéré qu'il devait 

assumer l'entier des frais d'écolage de celle-ci. Il ressort toutefois des déclarations 

des parties à l'audience du 24 février 2024 que l'intimée n'estimait pas nécessaire 

la poursuite d'une telle scolarité au collège. A l'inverse, l'appelant y était 

favorable. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient ce dernier, l'intimée n'a pas 

conclu au partage de ces frais par moitié entre les parties.  

 En tout état, l'appelant ne critique pas le constat du premier juge selon lequel son 

disponible mensuel est plus important que celui de l'intimée, de sorte qu'il doit 

contribuer dans une plus large mesure aux besoins de sa fille. Il ne critique pas 

non plus le fait que le disponible mensuel de l'intimée - correspondant à environ 

1/3 du sien - ne permet pas à celle-ci de couvrir ses charges, sa part d'entretien de 

la mineure, ainsi que la part d'excédent auquel elle a droit. Or, le premier juge a 

également pris en compte ces éléments pour considérer que l'appelant devait 

assumer l'entier des frais de scolarité privée de la mineure, notamment par le biais 

de la part d'excédent revenant à celle-ci, ce qui n'est pas critiquable.  

Dans ces circonstances, le grief de l'appelant, insuffisamment motivé et de 

surcroit infondé, sera rejeté.  

Ainsi, le premier juge a, à juste titre, condamné l'appelant à s'acquitter des besoins 

mensuels de la mineure à hauteur des 2/3, après déduction de la moitié de son 

entretien de base selon les normes OP (300 fr.) et de sa participation aux frais de 

logement de l'appelant (129 fr. 35) compte tenu de la garde alternée sur celle-ci, 

soit 870 fr. (montant arrondi de 2/3 de 1'952 fr. 30 - 300 fr. - 129 fr. 35), ainsi que 

de ses frais de scolarité (2'700 fr.) et de sa participation à la charge fiscale de 

l'intimée (730 fr.) - ce point n'est pas contesté -, soit un total de 4'300 fr., tant que 

la mineure poursuivrait ses études en école privée.  

Le premier juge a également calculé la contribution due par l'appelant à l'entretien 

de sa fille dans l'hypothèse où celle-ci poursuivait sa scolarité à l'école publique, 

soit à hauteur de 1'965 fr. par mois (870 fr. à titre de participation à ses besoins 

mensuels + 350 fr. à titre de participation à la charge fiscale de sa mère + 745 fr. à 

titre de part à l'excédent). Ces montants ne font l'objet d'aucune critique de la part 

des parties et seront donc confirmés. 

L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir fixé le dies a quo de la 

contribution d'entretien due à sa fille dès le dépôt de sa demande en divorce. Ce 

grief n'est toutefois soulevé que dans le cadre de sa réplique, de sorte qu'il est 

tardif, dans la mesure où la motivation de l'appel doit être entièrement contenue 

dans l'acte d'appel et ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement.  

En tout état, le premier juge n'a pas explicitement fixé le dies a quo de cette 

contribution d'entretien. Lorsque le dispositif est muet à cet égard, le dies a quo 

- 18/24 - 

 

C/25697/2022 

est au jour de l'entrée en force du jugement de divorce. Compte tenu du prononcé 

des mesures protectrices de l'union conjugale, qui demeurent applicables pendant 

la procédure de divorce à défaut de mesures provisionnelles requises tendant à la 

modification de la contribution d'entretien, il n'y a pas lieu de s'écarter de ce 

principe. 

Par conséquent, le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé.  

5. L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir condamné l'intimée à lui verser 

une indemnité pour l'occupation du domicile conjugal entre décembre 2022 et 

janvier 2024.  

 5.1 Aux termes de l'art. 121 al. 3 CC, qui s'inscrit dans les dispositions relatives 

aux effets du divorce, le juge peut attribuer à l'un des époux un droit d'habitation 

de durée limitée sur le logement de la famille qui appartient à l'autre conjoint, 

moyennant une indemnité équitable ou une déduction équitable de la contribution 

d'entretien.  

 L'octroi d'un droit d'habitation est aussi possible lorsque les deux époux sont 

copropriétaires du logement de la famille (BARRELET, Commentaire pratique, 

Droit matrimonial, 2016, n° 27 ad art. 121 CC).  

 La question de la fixation de l'indemnité équitable se pose chaque fois que le 

propriétaire n'a pas à payer de contributions d'entretien en faveur de son ex-

conjoint ou si les charges de l'immeuble sont plus élevées. L'indemnité équitable 

peut prendre la forme de prestations périodiques ou d'un versement unique. Elle 

est fixée par le juge, en fonction de toutes les circonstances (BARRELET, op. cit., 

n° 34 ad art. 121 CC).  

Si le logement est grevé d'hypothèque, afin d'éviter que le propriétaire encaisse le 

droit d'habitation et ne paie pas les intérêts hypothécaires, il est suggéré de prévoir 

que le bénéficiaire du droit d'habitation paie directement les intérêts à la banque et 

qu'il soit, en contrepartie, libéré dans la même proportion du paiement du droit 

d'habitation au propriétaire (BARRELET, op cit., n° 35 ad. art. 121 CC).  

5.2 En l'occurrence, l'intimée n'a pas sollicité l'octroi d'un droit d'habitation sur le 

domicile conjugal dans le cadre de la procédure de divorce. Il est ainsi douteux 

que l'appelant puisse requérir le versement d'une indemnité pour occupation de ce 

logement sur la base de l'art. 121 al. 3 CC.  

En tout état, dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union 

conjugale, le Tribunal a, d'entente entre les parties, attribué la jouissance du 

domicile conjugal, copropriété de ces dernières, à l'intimée et pris acte de 

l'engagement de celles-ci à s'acquitter chacune de la moitié des intérêts 

hypothécaires, à ce que l'intimée assume, en sus, les charges courantes du 

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logement et, l'appelant, le paiement de l'amortissement du prêt hypothécaire. Ce 

jugement n'a pas fait l'objet d'un appel. L'appelant n'a pas non plus sollicité, dans 

le cadre de la procédure de divorce, le prononcé de mesures provisionnelles visant 

à modifier cette répartition financière, de sorte que celle-ci est demeurée 

applicable jusqu'à la vente du domicile conjugal, intervenue en cours de 

procédure. Le fait que l'appelant ait conclu au versement d'une indemnité pour 

l'occupation du domicile conjugal "depuis le début" de la procédure de divorce ne 

saurait modifier ce qui précède, contrairement à ce qu'il soutient.  

Il sera également relevé que l'appelant a admis que l'intimée s'était acquittée, 

depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale, de sa part des 

intérêts hypothécaires et des charges courantes du domicile conjugal.  

Par ailleurs, l'appelant ne remet pas en cause le raisonnement du premier juge 

selon lequel l'octroi d'un droit d'habitation, avec la possibilité du versement d'une 

indemnité, n'est envisageable qu'après le prononcé du divorce, de sorte que la 

fixation d'une indemnité n'était pas possible, compte tenu de la vente du domicile 

conjugal.  

Dans ces circonstances, l'appelant sera débouté de sa requête en paiement d'une 

indemnité pour l'occupation du logement familial entre décembre 2022 et janvier 

2024.  

6. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir mal estimé les fonds propres investis par 

lui dans l'acquisition du domicile conjugal. Il critique également plusieurs points 

de la liquidation du régime matrimonial opérée par le Tribunal. 

 6.1.1 En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété doit être effectué 

avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les art. 205 ss CC 

(ATF 138 III 150 consid. 5.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5C_171/2006 du 

13 décembre 2006 consid. 7.1 et 5C_87/2003 du 19 juin 2003 consid. 4.1). 

 Le partage de la copropriété s'effectue conformément aux règles ordinaires des 

art. 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage prévu par l'art. 205 al. 2 

CC (ATF 138 III 150 consid. 5.1.1). 

 A teneur de l'art. 651 CC, la copropriété cesse par le partage en nature, par la 

vente de gré à gré ou aux enchères avec répartition subséquente du prix, ou par 

l'acquisition que l'un ou plusieurs des copropriétaires font des parts des autres 

(al. 1). 

6.1.2 Dans le régime de la participation aux acquêts - applicable en l'espèce -, les 

biens des époux sont répartis entre quatre masses : les biens propres et les acquêts 

de l'épouse et les biens propres et les acquêts de l'époux (art. 196 à 198 CC). 

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Les acquêts sont des biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 

(art. 197 al. 1 CC) et comprennent notamment les revenus des biens propres et les 

biens acquis en remploi d'acquêts (art. 197 al. 2 ch. 4 et 5 CC), tandis que les 

biens propres comprennent notamment les biens qui lui appartenaient au début du 

régime, qui lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit et 

les biens acquis en remploi des biens propres (art. 198 ch. 1, 2 et 4 CC). 

Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en 

établir la preuve (art. 200 al. 1 CC). Autrement dit, il incombe à l'époux qui 

prétend qu'un bien lui appartient de l'établir, conformément à la règle générale de 

l'art. 8 CC (ATF 141 III 53 consid. 5.4.2).  

Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 CC). 

Lorsque des parents accordent un soutien financier à l'un de leurs enfants en vue 

de l'acquisition d'un bien, l'aide financière apportée - qu'il s'agisse d'une donation 

ou d'un prêt qui est ensuite remis faute pour le débiteur de pouvoir le rembourser - 

tend en principe à aider leur propre enfant. On ne peut en effet présumer, sauf 

déclaration claire dans ce sens, que la donation ou le prêt remis par la suite, 

octroyé en vue de l'acquisition du logement familial de leur enfant, aurait été 

consenti pour moitié au conjoint de celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 6.3.1). 

6.1.3 Au moment de l'acquisition d'un bien immobilier en copropriété, la part de 

copropriété de chacun des époux doit être intégrée à une de ses masses. Si 

l'acquisition est financée par les deux masses de l'époux acquéreur, la part de 

copropriété est intégrée à la masse à laquelle peut être rattachée la partie la plus 

grande; la masse à laquelle la part n'est pas intégrée a une récompense (variable) 

égale au montant de sa contribution conformément à l'art. 209 al. 3 CC (ATF 

132 III 145 consid. 2.2.2); la dette hypothécaire, souscrite conjointement, doit être 

rattachée à la masse à laquelle est intégrée la part de copropriété, conformément 

au principe de la connexité de l'art. 209 al. 2 CC (ATF 132 III 145 consid. 2.3.2; 

123 III 152 consid. 6b/bb). 

Il y a lieu de calculer la plus-value conjoncturelle du bien et de la répartir entre les 

différentes masses qui ont contribué à son acquisition, la plus-value afférente au 

crédit hypothécaire étant répartie à raison d'une moitié en faveur de chacun des 

époux, celle-ci étant répartie entre leurs biens propres et acquêts respectifs 

proportionnellement à leur contribution au financement du bien (ATF 141 III 53 

consid. 5.4.5). Le traitement de la plus-value afférente au versement anticipé est 

identique à celui appliqué à la plus-value afférente à un emprunt hypothécaire non 

remboursé (ATF 141 III 145 consid. 4.2.3 et 4.3). 

6.2.1 En l'espèce, l'appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir tenu pour 

établies ses allégations - contestées contrairement à ce qu'il soutient - selon 

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lesquelles il aurait financé l'acquisition du bien immobilier des parties avec ses 

biens propres à hauteur de 41'657 fr. 30 (24'370 fr. provenant d'économies faites 

avant le mariage + 2'885 fr. provenant du compte commun des parties + 14'402 fr. 30 

provenant du rachat de sa police d'assurance).  

A l'appui de cet allégué, l'appelant s'est limité à produire le décompte établi par le 

notaire lors de cette acquisition, ce qui ne saurait suffire. En effet, à teneur de ce 

document il n'est pas possible de déterminer de quelle(s) masse(s) des biens des 

parties provenaient les deux versements effectués par celles-ci le 16 octobre 2013 

pour un total de 204'510 fr. (198'740 fr. et 5'770 fr.), à l'exception de 150'000 fr. 

"venant des beaux-parents".  

A cet égard, il est établi que le père de l'intimée a effectué deux donations en 

faveur de sa fille en décembre 2012 (100'000 fr.) et février 2013 (150'000 fr.) et 

que celles-ci correspondent au financement susvisé de 204'510 fr. En effet, 

l'appelant a expressément admis ce qui précède lors de l'audience du 24 janvier 

2024.  

De plus, le premier juge était fondé à considérer que les allégations de l'intimée 

concernant l'affectation de cette première donation étaient crédibles, à savoir que 

20'000 fr. avaient financés une avance pour un projet de construction - finalement 

remboursée et versée le 8 mars 2013 sur le compte commun des parties 

n° 4______ -, 31'472 fr. 35 avaient permis de solder le crédit de la voiture des 

parties - ce qui est admis par l'appelant - et que le solde de 48'600 fr. 

correspondait au montant transféré sur ledit compte le 5 février 2013. L'appelant 

ne formule d'ailleurs aucun grief à l'encontre de ce qui précède.  

Il est également établi que la deuxième donation du père de l'intimée a été créditée 

sur le compte commun des parties n° 4______ le 19 février 2013. Ainsi, le solde 

de ce compte au 8 mars 2013, soit 218'600 fr., était uniquement constitué des 

biens propres de l'intimée provenant des donations de son père (20'000 fr. 

+ 48'600 fr. + 150'000 fr.). Le 15 octobre 2013 - ledit solde s'élevait à 220'000 fr. 

après un versement supplémentaire de 1'400 fr. -, trois débits ont été effectués de 

ce compte sur celui commun des parties n° 1______, respectivement celui de 

l'intimée n° 3______. Or, ces trois transferts de 100'000 fr., 57'510 fr. et 

47'000 fr., totalisent la somme de 204'510 fr. et correspondent aux montants de 

198'740 fr. et 5'770 fr. versés en mains du notaire le lendemain, soit le 16 octobre 

2013, pour l'acquisition du domicile conjugal. 

Dans ces conditions, la Cour, à l'instar du premier juge, considère comme 

suffisamment établi que l'intégralité du montant de 204'510 fr. investi par les 

parties dans l'acquisition de leur bien immobilier provenait des donations du père 

de l'intimée, soit de ses biens propres et non, en partie, de ceux de l'appelant 

provenant d'économies faites avant le mariage.  

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C/25697/2022 

Compte tenu de ce qui précède, le grief de l'appelant selon lequel le premier juge 

aurait réparti de manière erronée la plus-value réalisée lors de la vente dudit bien 

en fonction des apports des parties n'est pas fondé.  

Par ailleurs, le grief de l'appelant selon lequel le premier juge n'aurait "pas tenu 

compte correctement des apports LPP et du prêt hypothécaire" dans le cadre de la 

répartition de ladite plus-value n'est aucunement motivé, de sorte qu'il est 

irrecevable. En tout état, le premier juge a effectué le calcul de la plus-value 

afférente au crédit hypothécaire et aux versements anticipés des avoirs de 

prévoyance des parties. L'appelant n'explique pas non plus en quoi lesdits calculs 

seraient erronés.  

Les autres griefs de l'appelant concernant le montant total des acquêts, incluant la 

plus-value, investis par les parties, ainsi que la part que chacune d'elles a droit sur 

le prix de vente du bien immobilier, ne sont pas non plus motivés, de sorte qu'ils 

sont irrecevables.  

Partant, le chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé.  

6.2.2 L'appelant reproche au premier juge d'avoir considéré que les avoirs 

bancaires détenus sur les comptes n°s 4______ et 3______ étaient des biens 

propres de l'intimée. Il ne motive toutefois pas son grief dans son acte d'appel, de 

sorte qu'il est irrecevable.  

En tout état, contrairement à ce que soutient l'appelant dans sa réplique - et donc 

de manière tardive -, il est suffisamment établi que les avoirs détenus sur ces deux 

comptes constituent des biens propres de l'intimée.  

En effet, comme relevé sous consid. 6.2.1 supra, le compte commun des parties 

n° 4______ était entièrement constitué d'avoirs provenant des deux donations 

effectuées par le père de l'intimée. Après le financement du bien immobilier des 

parties et un transfert sur un compte bancaire appartenant à l'intimée, il n'est pas 

contesté que le compte n° 4______ n'a pas été alimenté par d'autres fonds. Le 

solde de celui-ci au 21 juillet 2015 et au 31 décembre 2022 était d'ailleurs quasi 

équivalent. En outre, dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de 

l'union conjugale, l'appelant a expressément admis que le solde de ce compte 

"revenait en totalité" à l'intimée. En déclarant le contraire dans la présente 

procédure, l'appelant fait preuve de mauvaise foi.  

Concernant le compte n° 3______, dont l'intimée est titulaire, l'appelant ne 

conteste pas que les avoirs y afférents proviennent également de donations 

effectuées par le père de l'intimée en janvier et novembre 2016, comme retenu par 

le premier juge. A défaut d'éléments, contrairement à ce que soutient l'appelant, 

on ne saurait présumer que ces donations auraient été consenties pour moitié en sa 

faveur.  

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C/25697/2022 

Les griefs de l'appelant étant irrecevables et, en tout état, infondés, les chiffres 12 

et 14 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés.  

6.2.3 L'appelant ne soulève pas d'autres griefs à l'encontre de la liquidation du 

régime matrimonial opérée par le premier juge, de sorte que celle-ci sera 

entièrement confirmée. 

Par conséquent, le chiffre 17 du dispositif du jugement entrepris sera également 

confirmé.  

7. Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 15'200 fr. (art. 30 et 35 

RTFMC), soit 15'000 fr. pour la présente décision et 200 fr. pour celle d'exécution 

anticipée ACJC/547/2025 du 22 avril 2025.  

 Les frais judiciaires de la présente décision seront mis à charge de l'appelant, qui 

succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec l'avance de même montant 

fournie par celui-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 

CPC).  

 Les frais judiciaires de la décision ACJC/547/2025 du 22 avril 2025 seront mis à 

charge de l'intimée, qui succombe et compensés avec l'avance de même montant 

fournie par celle-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 

L'appelant sera, en outre, condamné à verser à l'intimée 9'000 fr., débours et TVA 

compris, à titre de dépens d'appel (art. 84 et 90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC), 

compte tenu de la disproportion entre la valeur litigieuse et l'activité déployée par 

le conseil de cette dernière, consistant en une réponse et une duplique de 

seulement quelques pages. 

* * * * * 

- 24/24 - 

 

C/25697/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 février 2025 par A______ contre le jugement 

JTPI/16249/2024 rendu le 18 décembre 2024 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/25697/2022. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toute autre conclusion. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel de la présente décision à 15'000 fr., les met à charge 

de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais fournie par ce 

dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Arrête les frais judiciaires d'appel de la décision ACJC/547/2025 du 22 avril 2025 à 

200 fr., les met à charge de B______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par 

l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ 9'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110