# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 243bc80f-88b7-52c1-95dc-c23875a25087
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2020 A/1183/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1183-2020_2020-05-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1183/2020 ATAS/421/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 mai 2020 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par  le 
service de protection de l'adulte 

 

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE  

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/1183/2020 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 3 mars 2020, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) a confirmé sa décision du 12 août 2019 suspendant 
la procédure d’instruction de la demande de prestations de Monsieur A______ (ci-après 
le recourant) eu égard aux justificatifs non transmis ; 

Que par écriture du 17 avril 2020, le recourant, soit pour lui le service de protection de 
l’adulte, a interjeté recours contre la décision sur opposition du 3 mars 2020 faisant 
valoir que tous les documents en sa possession avaient été transmis au SPC et qu’il 
n’avait aucunement violé son obligation de renseigner ou de collaborer ;  

Qu’un délai a été fixé au SPC au 29 mai 2020 pour répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 6 mai 2020, le SPC a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa 
décision et lui a transmis copie de sa nouvelle décision sur opposition du 3 mars 2020 
admettant l’opposition du recourant ; 

Que par pli du 12 mai 2020, le SPC a communiqué à la chambre de céans copie d’une 
nouvelle décision sur opposition du 12 mai 2020 adressée au recourant, suite à une 
erreur dans son courrier précédent.  

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/1183/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 12 mai 2020. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le