# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b80cb5b0-7324-5e12-ab55-19718b4d02ee
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-26
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 26.03.2015 CPEN.2014.55 (INT.2015.186)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2014-55_2015-03-26.html

## Full Text

A.                           
Le 1er octobre
2012 vers 19 heures, Y., domiciliée [aaaa], à N., a contacté les services de
police afin de leur signaler qu'elle avait été victime d'un vol par effraction
commis à son domicile et en son absence. Selon le rapport de police, la fenêtre
donnant sur le bureau de sa maison a été brisée par une pierre et toutes les
pièces de la villa ont été fouillées. Quelques objets ainsi que de l'argent,
pour un montant total de 570 francs et 200 euros, ont été volés. Des dégâts
estimés à 1'966.50 francs ont été causés dans la maison. Le service forensique
de la police neuchâteloise a procédé aux recherches et prélèvements d'usage
afin d'identifier l'auteur de l'infraction. L'enquête a révélé qu'une empreinte
digitale appartenant à X. avait été découverte sur une enveloppe faisant partie
des objets manipulés. 

Le 23 janvier 2013, la police a
procédé à une perquisition du domicile de X.. Lors de son audition, le prévenu
a déclaré qu'il avait été très surpris d'apprendre qu'un lien avait été établi
entre lui et le cambriolage. Il a ajouté qu'il n'était pas un voleur et qu'il
était possible qu'il ait travaillé par le passé pour le compte de l'entreprise
de peinture de son frère, A., dans la maison de la plaignante à N. Pour sa
part, A. a cependant déclaré qu'il ne connaissait pas cette maison. X. a encore
ajouté qu'il ne comprenait pas comment il aurait pu toucher l'enveloppe en
question et a contesté sa participation au cambriolage. 

Le même jour, Y. a été entendue par
la police. La plaignante a déclaré qu'il y a une dizaine d'années, le solde de
la monnaie qui restait d'un voyage à Chypre a été mis dans l'enveloppe sur
laquelle se trouvait l'empreinte digitale retrouvée. L'enveloppe, oblitérée le
26 décembre 2000 à Toulouse, a été mise dans le tiroir d'un secrétaire avec
d'autres enveloppes contenant de la monnaie. Y. a affirmé qu'à sa connaissance,
l'enveloppe n'avait jamais quitté le tiroir et que, selon toute vraisemblance,
personne n'avait pu la toucher. Elle a encore ajouté qu'elle avait vécu au
numéro [a] puis au numéro [b] de la rue [bbbb] à Z. jusqu'en 2000 environ,
avant de déménager à N.

B.                           
Par ordonnance
pénale du 24 septembre 2013, le Ministère public a condamné X. pour violation
des articles 139, 144, 186 et 239 CP à une peine de 75 jours-amende à 60 francs
et a révoqué le sursis prononcé le 30 septembre 2011 par le Ministère public.
Il a retenu que X. était l'auteur du cambriolage du 1er octobre 2012
au domicile de Y. et que le prévenu s'était rendu coupable d'entrave aux
services d'intérêt général au sens de l'article 239 CP pour des faits relatifs
à un accident de la route le 29 avril 2013 à Z.. X. a fait opposition à l'ordonnance
pénale précitée et a « contest[é] énergiquement être l'auteur du vol
survenu le 1er octobre 2012 à N. ». Le 4 octobre 2013, le
Ministère public a maintenu l'ordonnance pénale et l'a transmise au Tribunal de
police du Littoral et du Val-de-Travers.

C.                           
Le tribunal de
police a administré différentes preuves. En particulier, Y. a, par courrier non
daté, donné des informations supplémentaires à propos du déroulement du
cambriolage : ce dernier s'est passé pendant que « les vendanges battaient
leur plein au bas de [s]on jardin », l'appartement a été fouillé de
manière violente et la plaignante a, « après-coup », retrouvé un
mégot à l'intérieur de sa maison, à côté de la porte-fenêtre et d'autres à
l'extérieur. A la demande du tribunal, la police a indiqué n'avoir pas jugé
utile de requérir les données rétroactives du téléphone du prévenu. Le service
forensique a transmis au tribunal les photographies prises le soir de son
intervention au domicile de Y. Des explications ont été données sur la méthode
d'identification de X., effectuée par la comparaison entre la trace trouvée sur
l'enveloppe et « le pouce droit de référence ». A la demande du tribunal,
le service forensique a expliqué qu'aucune correspondance avec des chaussures
n'avait pu être établie pour les traces de semelles trouvées sur le lieu du
cambriolage à N.. Cependant, il a été précisé qu'un autre cambriolage avait eu
lieu à S. le même jour et une trace de semelle, dont le motif était « approximativement »
le même que celui retrouvé chez Y., avait été relevée. Par ailleurs, deux
profils ADN ont été trouvés sur les lieux du cambriolage de S. et ont été
analysés mais ceux-ci ne correspondaient pas à X. L'inspecteur du Service
forensique a encore précisé qu'il n'avait pas vu les mégots de cigarettes
retrouvés après-coup par Y. et que les pièces à conviction qui ne sont pas
retrouvées le jour même sur un site « protégé » sont rarement prises
en compte.

Lors de l'audience du 5 juin 2014, X.
a confirmé ses précédentes déclarations, en précisant qu'il ne pouvait pas
expliquer pourquoi son empreinte digitale se trouvait sur l'enveloppe en
question. Il a déclaré qu'il n'était jamais allé chez Y. et qu'il avait
plusieurs fois aidé des personnes lors de déménagements dans le quartier de la
rue [cccc] à Z.. Pendant la période du cambriolage, il a indiqué avoir
travaillé sur un chantier à T., de septembre 2012 à septembre 2013, avec un horaire
habituel de travail de 7:30 heures à 11:30 heures et de 13:00 heures à
17:00-17:30 heures environ. Il a précisé qu'il ne fumait plus depuis cinq à six
ans. 

Pour sa part, Y. a déclaré à
l'audience que son « voyage à Chypre remontait sauf erreur à 1982.
L'enveloppe, logiquement, était de l'époque ». Elle a précisé que
l'enveloppe était restée dans le tiroir du secrétaire depuis lors et que
personne n'avait accédé à ce tiroir, sinon elle-même. Elle a hérité du meuble
en question et ce dernier a été déménagé de son appartement à la rue [bbbb] [b]
à Z. dans sa maison de N., il y a vraisemblablement une quinzaine d'années.
Elle a toutefois précisé avoir de la peine à situer les différentes étapes dans
le temps.

A. a déclaré à l'audience qu'il
gérait l'entreprise de peinture familiale et qu'il y employait son frère, X. Il
a affirmé être choqué que son frère soit accusé de vol. Il a précisé que son
frère avait certes « fait des conneries » étant jeune, mais pas de
vols à son souvenir. En octobre 2012, l'entreprise était occupée sur un
chantier à la rue [dddd]. Le témoin a été catégorique quant au fait que X.
était sur le chantier le 1er octobre 2012 étant donné qu'il fallait
« laisser sur le chantier quelqu'un sachant parler le français » ;
son oncle, l'autre employé, ne parlant pas bien le français. 

D.                           
Le 10 juillet 2014,
le tribunal de police a condamné X. à 65 jours-amende à 60 francs chacun, sans
sursis, pour infraction aux articles 139, 144 et 186 CP, et a révoqué le
sursis, accordé le 30 septembre 2011 par le Ministère public. Le premier juge a
abandonné les préventions relatives à la circulation routière. Le tribunal a
retenu, concernant l'empreinte sur l'enveloppe, qu'il ne faisait aucun doute
que « c'est le prévenu, et personne d'autre que lui, qui est à l'origine
de la trace en question » et qu'il fallait « juger comme certain le
fait que le prévenu n'a pas pu être amené à toucher l'enveloppe précitée à une
autre occasion que celle du cambriolage du 1er octobre 2012 ».

E.                           
Le 24 juillet 2014, X.
appelle de ce jugement et conclut à son acquittement pour les faits relatifs au
cambriolage du 1er octobre 2012, sous suite de frais et dépens. Il
soutient en substance que le principe de la présomption d'innocence a été
violé. Il fait valoir qu'il n'était pas possible de le condamner en se fondant
uniquement sur l'empreinte digitale retrouvée sur l'enveloppe, d'autres preuves
permettant de le disculper.

F.                           
Le 4 août 2014, le
Ministère public conclut au rejet intégral de l'appel et à la confirmation du
jugement de première instance. 

G.                          
Le 29 août 2014, la
direction de la procédure de la Cour de céans a requis du service forensique le
dépôt d'un rapport complémentaire au sujet de l'empreinte retrouvée sur
l'enveloppe et l'indication des possibilités de datation d'une empreinte
digitale. Dans son rapport du 1er octobre 2014, le service
forensique a exposé les motifs pour lesquels l'empreinte digitale retrouvée sur
l'enveloppe permettait d'identifier X. Il a ajouté que, pour l'heure, aucune
méthodologie de datation d'empreinte digitale n'était admise par l'ensemble de
la communauté forensique. Il a précisé qu'une empreinte déposée sur un support
papier pouvait néanmoins être révélée des années après sa déposition.

Par courrier du 11 novembre 2014
adressé à la Cour de céans, Y. a écrit: « Entre-temps, j'ai appris par la
gérance de l'appartement que j'occupais durant la période où j'ai reçu cette
enveloppe, que l'entreprise B. y avait exécuté des travaux. Peut-être est-ce à
ce moment que X. a pu y laisser ses empreintes ».

Dans une lettre du 28 novembre 2014,
la gérance immobilière C. SA a expliqué que Y. avait occupé un appartement à la
rue [bbbb] du 1er novembre 1983 au 31 janvier 2011 et que l'entreprise
B. avait exécuté des travaux de peinture dans cet appartement entre février et
mars 2011.

Dans un courrier du 15 décembre 2014,
X. a expliqué qu'il n'était pas invraisemblable que, alors qu'il travaillait
pour l'entreprise B., il ait été procédé à une visite de l'appartement avant
fin janvier 2011 pour déterminer les métrés et qu'il ait touché l'enveloppe à
ce moment-là. 

Le 21 janvier 2015, la gérance C. SA
a fait parvenir à la Cour de céans deux factures de l'entreprise B. relatives
aux travaux effectués dans l'appartement de la rue [bbbb]. Elle a affirmé ne
plus avoir de devis en sa possession. La première facture, datée du 16 mars
2011, est une demande d'acompte. La deuxième, datée du 3 mai 2011, est la
facture finale et fait mention d'un devis du 3 mars 2011. 

H.                           
Entendu le 26 mars
2015 devant la Cour d'appel, le prévenu a en substance déclaré qu'il
travaillait pour l'entreprise B. depuis 2004 ou 2005; que son frère s'était
occupé d'établir le devis pour les travaux effectués à la rue [bbbb] à Z.;
qu'en général, il accompagnait son frère pour les devis; que ces derniers
étaient établis deux à trois mois avant le début des travaux et parfois jusqu'à
six mois; qu'il était souvent amené à déplacer des meubles lors de la prise des
mesures; qu'il n'avait pas souvenir d'être allé dans l'appartement de la rue
[bbbb] à Z.; qu'il se déplaçait habituellement de son domicile aux chantiers
avec une voiture de l'entreprise B. et qu'il lui arrivait parfois de travailler
sur les chantiers jusqu'à 18 heures ou 19 heures. Il admet avoir pu toucher
l'enveloppe mais nie formellement que cela ait eu lieu à N.

Lors de sa plaidoirie devant la Cour
d'appel, le mandataire de X. a rappelé que ce dernier avait dès le départ nié
les faits qui lui étaient reprochés. Il a en particulier relevé que X. avait pu
être en contact avec l'enveloppe à un autre moment que lors du cambriolage.
Finalement, il a invoqué l'article 10 CPP et a confirmé les conclusions de la
déclaration d'appel.

C
O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les
formes et délais légaux, l'appel est recevable.

2.                           
Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour
violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son
examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf
en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). La
constatation des faits est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration des preuves ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par
exemple en contradiction avec les pièces (Vianin, in Commentaire romand
du CPP, 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).

                        L’appel tend à la répétition
de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement. L’immédiateté des
preuves ne s’impose toutefois pas en deuxième instance. Selon l’article 389 al.
1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP). En
l’espèce, outre les preuves requises par la direction de la procédure,
rappelées dans la partie en fait, la Cour pénale a interrogé le prévenu.

3.                           
L'appelant nie être
l’auteur du cambriolage perpétré au domicile de la plaignante Y. Il invoque le
principe de la présomption d'innocence. 

                        La maxime in dubio pro reo,
tirée du principe de la présomption d’innocence désormais ancré à l'article 10 CPP, concerne d’une part la répartition
du fardeau de la preuve et d’autre part la constatation des faits et
l’appréciation des preuves. Dans son premier sens, la maxime in dubio pro
reo veut qu’il incombe à l’accusation d’établir la culpabilité du prévenu,
et non à celui-ci de démontrer qu’il n’est pas coupable. La maxime est violée
lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l’accusé n’a
pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38, cons. 2a ; ATF 120 Ia 31, cons. 2). Dans son second sens, la
maxime in dubio pro reo signifie que le juge pénal ne doit pas tenir
pour établi un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. La maxime est violée lorsque
le juge aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité du prévenu. Des
doutes abstraits ou théoriques ne suffisent pas, dès lors qu’ils sont toujours
possibles et qu’une certitude absolue ne peut être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, à savoir des doutes qui s’imposent au vu de la
situation objective (ATF 127 I 38, cons. 2a ; ATF 124 IV 86, cons. 2a ; arrêts du TF du 26.08.2009 [6B_293/2009], cons. 1 et du 12.06.2007
[1P.87/2007], cons. 3). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2
CPP). Tout moyen de
preuve, même un indice, est susceptible d’emporter la conviction du juge.
Autrement dit, en matière pénale, les juridictions d’instruction et de jugement
ne sont pas liées comme elles le sont dans un système dit de « preuves légales »,
par une sorte de tarif de la valeur des différentes preuves, mais elles
peuvent, selon leur intime conviction, décider si un fait doit être tenu pour
établi. La force probante de chaque moyen de preuve doit être appréciée de cas
en cas selon sa fiabilité. Si la vérité matérielle échappe, seule la libre et
personnelle appréciation par le juge des indices réunis est déterminante (Piquerez/Macaluso,
Procédure pénale suisse, 2011, n. 547 ; ATF 115 IV 267, cons. 1).

4.                           
a) En l'espèce, il y
a lieu de déterminer si, sur la base des éléments du dossier, les préventions
de vol, dommages à la propriété et violation de domicile doivent être retenues
contre l'appelant ou s'il existe des doutes sérieux et irréductibles quant à sa
culpabilité.

b) Dans ses rapports des 15 janvier
et 1er octobre 2014, le service forensique de la police a présenté
le processus d'exploitation des traces papillaires. En résumé, la trace
récoltée est transmise à la banque de données AFIS (Automated Fingerprint Identidfication
System). Lorsque les empreintes de la personne à l'origine de la trace
transmise sont contenues dans le système AFIS, le service forensique reçoit en
retour une information mentionnant la correspondance de la trace indiciaire et
le matériel de comparaison de la personne. Par la suite, il est procédé à
l'analyse de la trace papillaire et de l'empreinte de comparaison. Plusieurs
éléments sont pris en considération, le facteur anatomique, le substrat, la
matrice, la méthode de révélation, la pression, la distorsion, la netteté et la
qualité de la trace. Pour étudier la qualité d'une trace papillaire, trois
niveaux de caractéristiques sont examinés, le niveau I (flux des crêtes), le
niveau II (déviation des crêtes) et le niveau III (forme des crêtes). Puis, il
est procédé à la phase de comparaison des niveaux précités et à la phase de
l'évaluation. Lorsque les comparaisons permettent d'individualiser une personne
comme étant la source de la trace, cela veut dire que les caractéristiques
observées présentent une unicité suffisante pour l'individualiser, et donc pour
exclure de facto le reste de la population. C'est à cette conclusion que le
service forensique est arrivé dans son rapport. Au terme du processus décrit
ci-dessus, le pouce droit de X. a été formellement individualisé comme étant la
source de la trace. Il n'y a dès lors aucun doute possible sur le fait que
l'empreinte retrouvée sur l'enveloppe est bien celle du prévenu.  

c) Il convient d'examiner si
l'empreinte du prévenu a pu être déposée sur l'enveloppe à un autre moment et à
un autre endroit que lors du cambriolage. 

Tout d'abord, comme l'a relevé la
police dans son rapport du 1er octobre 2014, il n'est pas possible
de dater une empreinte digitale et celle-ci peut être révélée des années après
sa déposition sur un support papier.

                        La plaignante a déclaré que le
secrétaire dans lequel se trouvait l'enveloppe avait été déménagé de son
appartement à la rue [bbbb] à Z. dans sa maison de N., il y a vraisemblablement
une quinzaine d'années. Il faut examiner si la plaignante a pu se tromper sur
ce point et si l'enveloppe pouvait se trouver dans l'appartement de la rue de 
[bbbb] en janvier 2011. On doit relever que les déclarations de la plaignante
présentent quelques contradictions. Y. a tout d'abord affirmé qu'elle avait
mis, il y a une dizaine d'années, de la monnaie restante d'un voyage à Chypre
dans l'enveloppe en question, oblitérée en 2000, et qu'elle avait placé cette
dernière dans le tiroir d'un secrétaire avec d'autres enveloppes contenant de
la monnaie. Elle a ensuite déclaré que son « voyage à Chypre remontait
sauf erreur à 1982. L'enveloppe, logiquement, était de l'époque ». Selon
ses déclarations, l'enveloppe n'aurait vraisemblablement jamais quitté le
tiroir jusqu'au jour du cambriolage. Initialement, l'enveloppe et le secrétaire
se trouvaient à la rue de [bbbb]. Y. a tout d'abord affirmé que le secrétaire
avait été déménagé deux fois, de N. à Z.l puis de Z. à N., puis a rectifié ses
propos ; le secrétaire avait été déplacé une seule fois, lorsqu'elle avait
déménagé de Z. à N. il y a une quinzaine d'années. Y. a également déclaré
« avoir cet appartement » de la rue [bbbb] « pendant 12-15
ans ». La gérance C. expose toutefois que l'appartement en question a été
loué par Y. du 1er novembre 1983 au 31 janvier 2011. On voit que les
souvenirs de la plaignante ne sont pas totalement précis, ce qu'elle admet
elle-même en déclarant avoir de la peine à situer les différentes étapes dans
le temps. 

Par courrier du 11 novembre 2014
adressé à la Cour pénale, Y. affirmait que, puisque l'entreprise B. avait
travaillé dans son ancien appartement à la rue [bbbb], X. aurait peut-être pu à
ce moment-là toucher l'enveloppe. Or cette éventualité serait impossible si
l'on se réfère à ses premières déclarations rappelées ci-dessus. Il ressort de
ces différents éléments que l'on ne peut pas être certain que l'enveloppe,
respectivement le meuble en question, n'était pas dans l'appartement de la rue [bbbb]
jusqu'à fin janvier 2011. 

d) Il faut examiner s'il est possible
que le prévenu ait touché l'enveloppe dans l'appartement de [bbbb] à Z. Y. a
déménagé à N., il y a environ 15 ans, mais a conservé son appartement de la rue
[bbbb] à Z. pour son travail jusqu'au 31 janvier 2011. Le fait que l'entreprise
B. ait effectué des travaux dans l'ancien appartement de Y., peu après le
départ de cette dernière, n'était pas connu du tribunal de police. Il n'est
donc pas exclu, comme le relève X., qu'il se soit rendu dans l'appartement de Y.
avant fin janvier 2011, pour prendre les métrés, étant précisé que le devis des
travaux est daté du 3 mars 2011. Il est possible que l'enveloppe ait été sortie
du secrétaire en préparation du déménagement. La probabilité qu'il ait
également touché l'enveloppe, à ce moment-là, est faible, mais le fait ne peut
pas être entièrement exclu. 

                        e) Plusieurs éléments
permettent de considérer qu'il y a également un doute quant à la culpabilité de
X.

-      Y. a affirmé avoir retrouvé
« après-coup » un mégot à l'intérieur de sa maison, près de la
porte-fenêtre, et d'autres à l'extérieur. X. ne fume plus depuis plusieurs
années selon ses déclarations. 

-      Aucune autre empreinte
permettant d'identifier X. ou quelqu'un d'autre n'a été trouvée dans la maison
de Y. D'autres enveloppes ont été ouvertes ou déchirées, comme en attestent les
photos au dossier mais, aucune empreinte n'a été révélée sur les autres
enveloppes.

-      Le 1er octobre
2012, un autre cambriolage a eu lieu à S. et une trace de semelle semblable à
celles trouvées chez Y. a été relevée. De plus, deux profils ADN ont été
trouvés à S. Ni les traces de semelles ni les profils ADN n'ont permis
d'identifier X. 

-      L'appelant a nié, dès sa
première audition, être lié au cambriolage en question. Il a toujours affirmé
ne pas comprendre comment son empreinte avait pu être retrouvée sur le lieu du
cambriolage. L'on relèvera que X. est marié et père d'une petite fille qui
avait deux ans et demi au moment du cambriolage. Bien qu'il ait de nombreux
antécédents pénaux, il s'agissait avant tout d'infractions à la LCR, de lésions
corporelles simples et de rixes (il a commis une tentative de vol en 2003). Ces
différents éléments laissent penser que X. n'a pas le profil d'un cambrioleur.

-      Le frère du prévenu, A., a
affirmé que ce dernier avait travaillé sur le chantier de la rue [dddd], à la
date du cambriolage. La présence du prévenu est certaine, car il fallait une
personne qui parle le français. L'activité dans l'entreprise se situe entre « 07h30-11h45,
puis 13h15-17h15 ». Le témoin a ajouté qu'il était très surpris que son
frère soit poursuivi pour vol étant donné que ce n'était « pas son
genre ». L'heure à laquelle le cambriolage du 1er octobre 2012
a été commis n'a pas pu être établie précisément. Le rapport de police situe -
sans autre indication - le cambriolage entre 14:15 heures et 18:30 heures. Y. a
contacté la police à 19:01 heures, le soir du cambriolage. Si l'on considère
que X. a travaillé le jour en question de 13 heures à 17:15 heures, il lui
restait peu de temps pour commettre le cambriolage, le déplacement du quartier T.
(rue [dddd]) à Z. jusqu'au domicile de la plaignante à N. prenant en voiture
environ une vingtaine de minutes (www.viamichelin.ch).

                        e) Au vu de l'ensemble de ce
qui précède, les doutes quant à la culpabilité de X. sont suffisamment concrets
et sérieux pour permettre de lui faire bénéficier de la présomption
d'innocence. 

5.                           
L'appel doit ainsi
être admis et l'appelant acquitté. Les frais de justice de première et de
deuxième instances seront laissés à la charge de l'Etat. Vu l’acquittement, il
n’y a pas lieu de révoquer le sursis du 30 septembre 2011.

L'appelant a droit à une indemnité, globale
pour les deux instances, au sens de l'article 429 al. 1 let. a CPP, de 4'865.25
francs (frais et TVA compris). Celle-ci est fixée sur la base du mémoire d'honoraires
du 15 décembre 2014 auquel on ajoutera une activité de 2 heures (1 heure de
préparation à l'audience selon l'estimation du mandataire et 1 heure
d'audience) au « tarif » de 280 francs par heure plus 10 % de frais
et 8% de TVA. Dans son courrier du 15 décembre 2014, le prévenu a réclamé une
indemnité de 300 francs (6 heures à 50 francs) pour dommage économique. Il lui
appartenait toutefois de prouver l'existence et l'étendue du dommage (Perrier,
CPP annoté, ad art. 429 al. 1 let. b, p. 552), ce qu'il n'a pas fait,
notamment pas le dépôt de pièces littérales. Sa prétention à ce titre doit être
rejetée.

Par
ces motifs,

la Cour pénale

Vu les articles 10 et 429 al. 1 let. a CPP,

I.    
Admet l'appel et
annule partiellement le jugement du Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers du 10 juillet 2014

II.   
Dit que le
jugement rendu par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a
désormais le dispositif suivant :

1.    X. est libéré des préventions
d'infractions aux articles 239 CP, 26 al. 1, 31 al. 1 et 90 al. 1 LCR, 139, 144
et 186 CP.

2.    Les frais sont laissés à la charge de
l'Etat.

III.   Laisse les frais de la procédure
d'appel à la charge de l'Etat.

IV.  Alloue à X. une indemnité pour frais
de défense, globale pour les deux instances, arrêtée à 4'865.25 francs (frais
et TVA compris).

V.  
Notifie le
présent jugement à X., par Me D., avocat à Neuchâtel, au Ministère public,
Parquet régional de Neuchâtel, au Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers et à Y., à N..

Neuchâtel, le 26 mars 2015

Art.
10
CPP

Présomption
d'innocence et appréciation des preuves

 

1 Toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.

2 Le tribunal apprécie librement
les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de
la procédure.

3 Lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.