# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2dc955e-4e14-59e9-acb0-e45362d70b19
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2018 A/3650/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3650-2017_2018-12-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3650/2017 ATAS/1124/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 décembre 2018 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié aux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel BOLIVAR  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3650/2017 

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EN FAIT 

1. Monsieur A_______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1967, d'origine 
espagnole, est arrivé en Suisse en juin 2008. Il a une maîtrise limitée de la langue 
française. 

2. L’assuré a exercé plusieurs emplois temporaires en tant que « maçon B » par 
l'entremise de B_______ SA de juin à décembre 2008. Il a réalisé un salaire brut 
moyen de CHF 20'116.85 pour les périodes de travail du 23 juin au 8 août, du 
9 septembre au 3 octobre, du 18 au 21 novembre et du 27 novembre au 
12 décembre 2008. Il a accompli une dernière mission temporaire en qualité 
« d'employé de construction classe B » à partir du 26 mai 2009, réalisant un salaire-
horaire de CHF 35.38 et effectuant 41 heures hebdomadaires. Son salaire brut s’est 
élevé à CHF 8'486.10 pour les périodes de travail du 14 au 17 avril et 26 mai au 
30 juin 2009. 

En incapacité de travail depuis le 30 juin 2009, le contrat de travail de l’assuré a été 
résilié par l’employeur pour le 3 août 2009. 

3. En date du 29 septembre 2009, l’assuré a déposé une demande de prestation auprès 
de l'assurance-invalidité.   

4. A la suite d’un séjour hospitalier du 2 au 9 octobre 2009, le diagnostic de sténose 
foraminale récessale bilatérale L4-L5 a été posé. Une foraminotomie a été effectuée 
le 5 octobre 2009. L'évolution a été excellente dans un premier temps mais, par la 
suite, l'opération a été considérée par les opérateurs comme un échec. Les 
lombosciatalgies irradiaient jusque dans la cheville gauche et étaient intermittentes 
à droite.   

5. Selon les indications fournies le 4 janvier 2010 par son médecin-traitant, le docteur 
C_______, l'assuré souffre de lombalgies chroniques. L'incapacité de travail était 
totale dans l'activité actuelle ; un changement d'activité était nécessaire. L'état de 
santé n'étant pas stabilisé, la capacité de travail résiduelle devait être évaluée 
ultérieurement. 

6. En octobre 2010, ce médecin a indiqué que le patient souffrait de lombalgies 
chroniques gauches. Une activité en position assise ou debout, si elle n'excédait pas 
30 minutes, et évitant le port de charges de plus de 10 kg pouvait être envisagée. Le 
travail était possible en position assise, en faisant alterner les postures de travail et 
les positions de marche, debout et assise. 

7. Le docteur D_______, spécialiste FMH en maladies rhumatismales, a précisé que 
les limitations fonctionnelles « intéressent le port de charges de plus de 5 kg, la 
flexion antérieure du tronc et tous les mouvements du bras gauche au-dessus de 
l'horizontale ». 

8. Le Service médico-régional (ci-après SMR) a considéré, dans son appréciation du 
20 juillet 2010, que la capacité de travail de l'assuré était entière à partir du 
5 janvier 2010 dans une activité ne nécessitant pas le port de charges de plus de 5 à 

 
 
 

 

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10 kg, permettant d'alterner les positions assise/débout, évitant la position statique 
ou en porte-à-faux.  

9. Par décision du 14 mai 2012,  l’OAI a refusé tout  droit à  des prestations, motif pris 
qu’après avoir procédé à la comparaison du salaire que réaliserait l'assuré dans sa 
profession habituelle à celui qu'il peut réaliser, selon les estimations statistiques, 
dans une activité adaptée, le degré d'invalidité était de 15,8%. 

10. L’assuré a interjeté recours contre décision. Au cours de la procédure, il a produit   
une nouvelle attestation du Dr D_______, du 5 novembre 2012, qui soulignait les 
limitations fonctionnelles déjà relevées. Par ailleurs, ce praticien précisait qu'un 
bilan avait mis en évidence une atteinte de l'articulation glénohumérale (labrum), 
qui avait nécessité une chirurgie le 2 octobre 2012. La rééducation durait environ 
trois mois et une réévaluation des limitations fonctionnelles pouvait être faite en 
février 2013. 

11. Par arrêt du 4 mars 2013 (ATAS/228/2013), la chambre de céans a partiellement 
admis le recours de l’assuré, jugé que le revenu sans invalidité, à fin juin 2010, 
devait être arrêté à CHF 65’860.- et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire quant aux répercussions de l’atteinte de l’épaule gauche.  

12. Dans son rapport à l’attention de l’OAI du 22  mai 2013,  le Dr D_______ a indiqué 
que l’assuré avait subi une arthroscopie de l’épaule gauche en octobre 2012 et que 
le traitement chirurgical avait été un échec. L’incapacité de travail était de 100%. 
L’assuré ne pouvait exercer que des activités dans différentes positions, avec 
rotation en position assise/debout et le port de charges était limité à 5 kg.  

Le médecin a joint copies des différents examens pratiqués, dont notamment : 

- une arthro-IRM du 11 mai 2012 concluant à une déchirure d’orientation supéro-
latérale réalisant quasiment une anse de seau et quasiment une lésion de type 
SLAP III du labrum antéro-supérieur à postéro-supérieur, un os acromial 
pouvant prédisposer au conflit sous-acromial, et suspicion d’une ostéolyse post-
traumatique débutante de la clavicule ; 

- le compte-rendu opératoire du 2 octobre 2012 du Dr E_______, chef de clinique 
aux HUG et la lettre de sortie du 8 octobre 2012 ; 

- l’arthro-IRM de l’épaule du 2 mai 2013, concluant à un status post-ténodèse du 
long chef du biceps avec aspect discontinu faisant suspecter une rupture de la 
ténodèse, une tendinopathie fissuraire du tendon du supra-épineux, et un status 
postréparation du labrum géonoïdien sans nouvelle fissure objectivable.  

13. Le docteur F_______, médecin interne au département de chirurgie des HUG, a 
établi un rapport en date du 2 août 2013.  Il a diagnostiqué un SLAP III de l’épaule 
gauche. Suite à la sténodèse, l’évolution a été défavorable, le patient avait toujours 
des douleurs, la force et les amplitudes étaient limitées. L‘activité exercée n’était 
plus exigible, l’incapacité de travail de 20% au moins existait depuis 2010 au 
minimum mais le médecin ne pouvait pas se prononcer sur une reprise de travail. Il 

 
 
 

 

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allait prendre un deuxième avis médical auprès du Dr G_______. Concernant les 
limitations fonctionnelles, le patient ne pouvait travailler avec les bras au-dessus de 
la tête, soulever/porter, travailler sur une échelle ou des échafaudages.  

14.  Dans son rapport à l’attention du Dr D_______ du 23 août 2013, le docteur 
G_______, de l’Hôpital de la Tour, indiquait avoir retrouvé une légère sensibilité à 
la palpation de l’articulation acromio-claviculaire gauche. L’élévation antérieure 
active était limitée à 165°, elle était complète en passif. Les rotations externes 
étaient symétrique 45° et la rotation interne main dans le dos limitées à D10 contre 
D8. Il n’y avait pas de problème de coiffe antérieure ou postérieure, mais il avait 
retrouvé une légère faiblesse de la coiffe des rotateurs supérieure avec une 
manœuvre de Jobe douteuse. Il existait un signe de Popeye. 

Dans son courrier du 23 août 2013, le Dr G_______ notait que l’IRM du 2 mai 
2013 avait confirmé une rupture itérative du tendon sous-épineux ainsi qu’une 
arthropathie acromio-claviculaire à gauche. Au vu de l’âge du patient, il proposait 
une révision chirurgicale, à savoir une arthroscopie de l’épaule gauche avec 
réinsertion du tendon sus-épineux et résection du centimètre externe de la clavicule.  

15. Selon le rapport du 8 novembre 2013 du docteur H_______, médecin à l’Hôpital de 
la Tour, le patient présentait une rupture de la coiffe des rotateurs à gauche. Suite à 
la prochaine révision chirurgicale, une reprise du travail à 100% pouvait être 
envisagée à 3 - 6 mois. Le 6 décembre 2013, l’assuré a subi une nouvelle 
arthroscopie de l’épaule gauche avec réparation du tendon du sus-épineux et 
résection du cm externe de la  clavicule.  

16. En mars 2014, le Dr G_______ attestait une situation très satisfaisante, bien que le 
patient soit encore algique ; il avait recouvré quasiment toutes ses amplitudes 
articulaires. Un contrôle à six mois post-opératoire. était prévu. Dans l’intervalle, 
l’arrêt de travail à 100% était maintenu (rapports des 12 et 21 mars 2014). Le 11 
juillet 2014, le Dr G_______ confirmait l’amélioration de santé, avec des 
amplitudes quasi complètes. La capacité de travail est de 100% dans l’activité de 
maçon ; une reprise de travail était envisageable à 100% à 6 mois ( ? ). 

17. Dans un avis du 28 août 2014, le SMR a retenu une incapacité de travail définitive 
de 100% dès le 30 juin 2009 en raison de la pathologie rachidienne, associée à celle 
de l’épaule à partir de 2012 jusqu’à juin 2014. Dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles rachidiennes, la capacité de travail était de 100% dès le 
5 janvier 2010. A partir de juillet 2012 et jusqu’à juin 2014, il convenait de tenir 
compte des limitations de l’épaule gauche chez un assuré droitier. Enfin, deux 
périodes de capacité de travail nulles dans toute activité étaient admises, soit 
pendant trois mois après la première opération de l’épaule du 2 octobre 2012 et 
durant six mois après la deuxième opération du 6 décembre 2014.  

18. Par projet de décision du 12 novembre 2014, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à 
une rente entière d’invalidité du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013 et du 

 
 
 

 

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1er décembre 2013 au 31 août 2014. En revanche, le droit aux mesures 
professionnelles n’a pas été reconnu, le degré d’invalidité s’élevant à 16%. 

19. L’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a contesté le projet de décision. Il a 
produit un rapport complémentaire du Dr D_______ du 10 février 2015, attestant 
que son patient était incapable, en raison de problèmes mécaniques de l’épaule et en 
raison également des lombalgies persistantes après cure de hernie discale en 
octobre 2009, d’exercer une activité à un taux de 50 %, que ce soit dans son 
ancienne activité de maçon ou dans une activité adaptée. Il a fait valoir de plus que 
le dossier ne contenait aucun élément permettant de comprendre les raisons pour 
lesquelles l’OAI considérait que son état de santé se serait amélioré de telle façon 
qu’une capacité de travail entière dans une activité adaptée serait exigible.  

20. Dans son rapport à l’attention de l’OAI du 16 avril 2015, le Dr D_______ 
mentionne une persistance des limitations fonctionnelles, avec des douleurs 
notamment à l’effort de port de charges. La capacité de travail dans une activité 
adaptée était nulle de janvier 2012 et juillet 2012, de 50% pour la période entre les 
deux opérations de l’épaule et depuis juin 2014.  

21. Sur avis du SMR, une expertise rhumatologique a été mise en place auprès de la 
doctoresse I_______. Dans son rapport du 17 juillet 2015, la Dresse I_______ a 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des lombalgies L4-L5 et 
L5-S1, des sciatalgies intermittentes L5-S1 droites, une ostéophytose marginale 
postérieure au niveau L5-S1 en contact avec la racine L5 droite, ainsi que des 
omalgies gauches à l’effort, status après ténotomie/ténodèse du long chef du biceps, 
lâchage de la ténodèse  en mai 2013, réparation du sus-épineux sous arthroscopie le 
6 décembre 2013. Dans la discussion du cas, l’experte, après analyse des 
documents médicaux, relève une erreur commise par l’assistant du Dr G_______ 
dans son rapport du 11 juillet 2014 ; en effet, il a coché 100% de capacité comme 
maçon alors qu’il croyait noter 100% d’incapacité en tant que maçon. 
Contrairement à ce qui a été retenu, même dans une activité adaptée, l’assuré n’était 
pas apte au travail avant mi-novembre 2014. Il n’existe ainsi pas deux périodes 
d’invalidité, mais une invalidité à 100% dans n’importe quelle profession dès mars 
2012 et jusqu’à fin septembre 2014. Concernant les lombosciatalgies droites, 
l’experte relève que le rachis est un peu enraidi sur toute la hauteur dorsale et 
lombaire, douloureux dans les inclinaisons latérales. Il n’y a pas de douleur à la 
pression des vertèbres, pas de contracture des masses musculaires de voisinage. 
Concernant les douleurs de  l’épaule gauche, l’évolution après la révision de la 
coiffe est lentement favorable, avec une persistance des douleurs lorsqu’il utilise 
son membre supérieur dans les mouvements d’abduction rotation externe, 
d’abduction et lors des ports de charges. L’examen clinique du jour montre des 
volumes musculaires symétriques des galbes des épaules, les tendons sont tous en 
continuité, le testing de la coiffe des rotateurs est tenu pour le sus-épineux, le sous-
épineux, le sous-scapulaire. Le Palm up test est légèrement diminué en force à 
cause de la ténodèse rupturée du long chef du biceps. Les amplitudes sont limitées 

 
 
 

 

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en actif, bien meilleures en passif avec une restauration quasi complète de la 
rotation externe. Les limitations fonctionnelles pour les lombaires sont les 
suivantes : éviter les déplacements répétitifs en marchant, privilégier l’alternance 
des positions debout assise toutes les 1h.30, éviter la montée et la descente des 
escaliers, le travail en hauteur, la marche sur terrain inégal, les mouvements 
répétitifs en flexion extension et rotations du rachis, les ports de charges étant 
limités à 5 kg, et 8 kg de façon occasionnelle.  Pour l‘épaule gauche : pas de 
manipulation d’objets supérieurs à 3 kg bimanuellement s’ils sont répétitifs et 
impliquent l’abduction-rotation externe. L’experte a conclu à une incapacité de 
travail totale en tant que maçon depuis le 30 septembre 2009 et dans toute activité 
dès le 1er mars 2012 jusqu’au 30 septembre 2014. Dans une activité adaptée, la 
capacité de travail est de 100% pour les rachialgies depuis le 1er juin 2010 et de 
80% pour l’épaule depuis le 30 septembre 2014. Dès le 1er novembre 2014, la 
capacité de travail est de 80% dans un poste respectant l’ensemble des limitations 
fonctionnelles.  

22. Par avis du 10 septembre 2015, le SMR a retenu une incapacité de travail de 100% 
dès le 1er juin 2010 ; dans une activité adaptée aux limitations rachidiennes, la 
capacité de travail est de 100% dès le 4 juin 2010, puis 0% dès le 1er mars 2012. 
Pour les limitations rachidiennes et de l’épaule gauche, la capacité de travail dans 
une activité adaptée est de 0% dès le 1er mars 2012, puis de 80% dès le 
1er octobre 2014.  

23. Le 7 mars 2016, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une orientation professionnelle 
de trois mois aux EPI. Dans son rapport à l’OAI du 30 juin 2016, le chef de secteur 
des EPI a relevé qu’en raison des limitations fonctionnelles importantes, il n’a pas 
été possible de dégager une orientation professionnelle avec poste de travail adapté. 
L’assuré est focalisé sur sa problématique de santé. La mesure est poursuivie à mi-
temps dans l’atelier de réentraînement. Après deux semaines l’assuré a été en 
incapacité de travail à 100%. En accord avec l’OAI, il a été mis un terme au 
mandat.  

24. Dans un courrier à l‘attention de l’OAI du 20 juin 2016, le Dr D_______ indiquait 
que du point de vue objectivable, il n’avait pas de modification de l’examen 
clinique, que ce soit au niveau du rachis cervical lombaire qu’à celui de l’épaule 
gauche. En définitive, il considérait que son patient devrait être capable de soutenir 
une activité adaptée à 50%.  

25.  Le SMR, par avis du 10 novembre 2016, a maintenu ses conclusions. 

26. Par décision du 5 juillet 2017, l’OAI reconnu à l’assuré un degré d’invalidité de 
100% et lui a octroyé une rente entière d’invalidité du 1er mars 2013 au 
31 décembre 2014. Après instruction médicale, le SMR a reconnu une incapacité de 
travail durable de 100% dans toute activité dès mars 2012 en raison d’une nouvelle 
affection médicale Dans une activité adaptée, la capacité de travail est de 80% à 
partir d’octobre 2014. Après comparaison des gains, le degré d’invalidité est de 

 
 
 

 

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29%, insuffisant pour maintenir le droit à une rente d’invalidité, de sorte que la 
rente est supprimée à fin décembre 2014.  Des mesures professionnelles ne sont pas 
indiquées.  

27. Représenté par son mandataire, l’assuré a interjeté recours le 6 septembre 2017. Il 
conteste en substance la valeur probante de l’expertise de la Dresse I_______ dès 
lors qu’elle est en totale contradiction avec les rapports médicaux, qu’elle ne 
motive pas comment elle est parvenue à retenir une capacité de travail de 80% dans 
une activité adaptée. Selon le Dr D_______, malgré l’intervention chirurgicale de 
décembre 2013, les problèmes mécaniques de l’épaule gauche existent toujours et 
les lombalgies sont persistantes. Il considère que les limitations  fonctionnelles 
empêchent le recourant à reprendre une activité adaptée à un taux supérieur à 50%.  
Le taux de 80% retenu par l’experte est manifestement excessif compte tenu du 
nombre de limitations fonctionnelles. Le recourant ne comprend pas pourquoi il n’a 
pas été tenu compte des observations faites durant le stage aux EPI. Il fait 
également grief à l’intimé de n’avoir pas retenu une perte de rendement. Au vu des 
limitations fonctionnelles importantes, soit celles constatées aux EPI, il estime 
qu’une perte de rendement de 60% doit être retenue sur une activité de 50%. Le 
recourant reproche également à l’intimé une constatation manifestement inexacte 
des faits et une violation du droit concernant le revenu d’invalide retenu et sa 
réduction de 10%. Il convient de se baser sur la table TA1 en principe, mais dans 
son cas, le salaire moyen n’est pas représentatif de ce qu’il pourrait effectivement 
obtenir. Enfin, la réduction de 10% opérée par l‘intimé n’est pas suffisante. Compte 
tenu des nombreuses limitations fonctionnelles, il convient de procéder à une 
réduction de 25%. Le recourant conclut en définitive à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er janvier 2015.  

28. Par réponse du 4 octobre 2017, l’OAI conclut au rejet du recours. Il se réfère à 
l’expertise de la Dresse I_______, qui doit se voir reconnaître pleine valeur 
probante. Concernant les observations faites durant le stage, il rappelle qu’en cas 
d’appréciation divergente entre les organes d’observation professionnelle et les 
données médicales, l’avis dûment motivé d’un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l’assuré. L’experte a bien expliqué 
les raisons pour lesquelles elle n’était pas d’accord avec les conclusions du 
Dr D_______. Elle a tenu compte de le perte de la mobilité et des douleurs pour 
fonder son appréciation. Quant à la table T1, même si on appliquait la table TA1, le 
taux d’invalidité serait insuffisant pour ouvrir droit à une rente. L’intimé expose 
avoir tenu compte d’un abattement de 10% pour tenir compte de la limitation aux 
seuls travaux légers et du taux d’activité partiel. Contrairement à ce que le 
recourant soutient, son âge ne peut pas être retenu, ni le fait qu’il ne maitrise pas la 
langue française.  

29. Le recourant a renoncé à répliquer.  

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le degré d’invalidité du recourant postérieurement au 31 
décembre 2014, singulièrement sur la question de savoir si l’intimé est fondé à 
supprimer la rente entière d’invalidité au 31 décembre 2014.  

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et ATF 125 V 413 
consid. 2d ; arrêts du Tribunal fédéral I 520/05 du 28 décembre 2006 ; I 554/06 du 
21 août 2006). Tout changement important des circonstances propre à influencer le 
degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. 
ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

 
 
 

 

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diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Selon les art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au 
moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation 
médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à - 27/34- 
A/543/2013 déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de 
travail, sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 
114 V 281 consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 1 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. Chez les personnes actives, l'invalidité doit être évaluée selon la méthode ordinaire 
de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). 
Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus exercer (ou plus dans une 
mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps partiel avant la survenance de 
l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir effectivement dans cette 
activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu qu'elle pourrait 
raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu d’invalide). 
Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu obtenir compte 
tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé de la décision 
litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait pleinement utilisé ses 

 
 
 

 

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possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) - est comparé au gain 
hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré du travail en mettant 
pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à son handicap 
(ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à bénéficier 
d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à temps 
partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas d'incapacité de 
gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux 
d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (ATF 137 V 334 consid. 4.1).  

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1 et ATF 104 V 136 
consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 
V 222 et ATF 128 V 174).  

Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 129 V 224 consid. 
4.3.1). Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-
après : ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) sur la base 
de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la 
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou 
valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc).  

Lorsque la juridiction cantonale examine l'usage qu'a fait l'administration de son 
pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, 
elle doit porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient à l'organe de 

 
 
 

 

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l'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé 
(mais limité à 25 % [ATF 126 V 75]) serait mieux approprié et s'imposerait pour un 
motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de 
l’administration [ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73 (Arrêt du Tribunal fédéral 
9C_637/2014 du 6 mai 2015 consid. 4.2)]. 

9. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bienfondé (ATF 125 V 351 consid 3b/bb). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 

 
 
 

 

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laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

d) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).    

10. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 

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revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 

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pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

12. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a subi une incapacité de travail 
totale dans toute profession dès le 1er mars 2012, aussi bien en raison des affections 
rachidiennes que celle de l’épaule gauche (cf. rapports d’expertise de la 
Dresse ERNI du 17 juillet 2015 p. 30 ; avis SMR du 10 septembre 2015). Est 
litigieuse en revanche la question de la capacité de travail du recourant estimée par 
l’experte à 80% dès le 1er octobre 2014.  

13. La chambre de céans constate que l’expertise effectuée par le Dresse I_______ 
répond a priori aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une 
pleine valeur probante. 

En effet, elle se fonde sur le dossier médical complet, un examen clinique du 
recourant, elle relate les plaintes du recourant, l’anamnèse est complète, les 
diagnostics sont clairs, et les limitations fonctionnelles sont détaillées et expliquées 
de façon cohérente. L’experte a procédé à une analyse complète des documents 
médicaux et radiologiques, ainsi qu’à une discussion approfondie des nombreux 
rapports médicaux pour finalement apprécier la capacité de travail du recourant en 
tenant compte de l’ensemble des atteintes à la santé. 

Le recourant conteste la valeur probante de l’expertise de la Dresse I_______, motif 
pris qu’elle est lacunaire et que ses conclusions sont en contradiction avec les 
rapports médicaux ainsi que le contenu de rapport de stage établi par les EPI.  Il se 
réfère en particulier aux rapports du Dr D_______, selon lesquels les problèmes de 
l’épaule gauche existent toujours malgré l’intervention chirurgicale de décembre 
2013 et que les lombalgies sont persistantes malgré l’intervention de cure de hernie 
discale d’octobre 2009 (cf. rapports des 10 février 2015 et 16 avril 2015). Il allègue 
que sa capacité de travail dans une activité adaptée n’est que de 50%, comme 
l’atteste finalement le Dr D_______ (cf. rapports des 15 mai 2015 et 20 juin 2016). 

 
 
 

 

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L’experte n’est toutefois pas d’accord avec l’appréciation du Dr D_______ et 
considère que le recourant peut travailler à un taux supérieur. Elle relève que le 
8 novembre 2013, le Dr G_______ indiquait une incapacité de travail à 100% de 
l’opération jusqu’à 3 -  6 mois postopératoire, après quoi la capacité de travail dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles sera de 100%. De plus, 
l’évolution après l’intervention du 6 novembre 2013 a été favorable, comme le 
Dr G_______ l’a attesté dans son rapport du 12 mars 2014. L’évolution était en 
effet très satisfaisante avec récupération de quasiment toutes les amplitudes 
articulaires ; il proposait une réévaluation à six mois avec dans l’intervalle une 
incapacité de travail de 100%. Le 21 mars 2014, il notait des amplitudes presque 
complètes et des douleurs résiduelles. La capacité de travail (recte : l’incapacité de 
travail, cf. rapport d’expertise pp. 8 et 27) était de 100% en tant que maçon. Enfin, 
le 11 juillet 2014, le Dr G_______ notait une amélioration de l’état de santé avec 
des amplitudes quasi complètes et notait une nouvelle fois une capacité de travail 
(recte : incapacité de travail) à 100 % en tant que maçon. Le 15 mai 2015, il notait 
que l’évolution initiale avait été satisfaisante, mais avec des difficultés à récupérer 
l’élévation active. L’échographie était rassurante, sans rupture, mais l’assuré était 
toujours en arrêt de travail à 100% comme maçon.  

L’experte explique, concernant les lombosciatalgies droites, qu’à l’anamnèse le 
recourant ne sent plus d’irradiation dans le membre inférieur gauche et qu’il décrit 
des douleurs lombaires en barre. A l’examen clinique, il n’y a pas de trouble 
sensitif, pas de diminution de la force, le Lasègue est négatif des deux côtés pour le 
Lasègue direct. En somme, le rachis est un peu enraidi sur toute la hauteur dorsale 
et lombaire, au redressement du penché en avant, elle note un déconditionnement 
musculaire. Il n’y a pas de douleur à la pression des vertèbres, pas de contracture 
des masses musculaires de voisinage. Il n’y a pas de souffrance évidente, mais une 
atteinte séquellaire de raideur lombaire. Concernant les douleurs  de l’épaule 
gauche, l’évolution après révision de la coiffe en décembre 2013 a été lentement 
favorable, avec néanmoins une persistance des douleurs lorsque le recourant utilise 
son membre supérieur dans les mouvements d’abduction rotation externe, 
d’abduction et lors des ports de charges. A l’anamnèse, il n’y a pas de douleur au 
repos, elles sont au maximum de 7 sur 10 lors de mouvements en élévation, de 2 sur 
10 par exemple lorsqu’il lave la vaisselle en position du membre supérieur en 
dessous de la ligne des épaules. A l’examen clinique, l’experte a constaté des 
volumes musculaires symétriques des galbes des épaules et une asymétrie au niveau 
du bras. Les amplitudes sont limitées en actif, mais bien meilleures en passif avec 
une restauration quasi complète de la rotation externe. La capacité de travail dans 
une activité adaptée est de 100% pour les rachialgies depuis le 1er juin 2010. En 
revanche, pour l’épaule gauche, la capacité de travail est de 80% dans une activité 
adaptée respectant les limitations fonctionnelles depuis le 30 septembre 2014 (cf. 
rapport d’expertise p. 31).  

 
 
 

 

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Les rapports du Dr D_______ ne sont pas de nature à remettre en cause les 
conclusions de la Dresse I_______, étant relevé que son appréciation rejoint aussi 
celle du Dr G_______ qui relevait en juillet 2014 une amélioration de l’état de 
santé. 

Par conséquent, il convient de retenir que le recourant présente une capacité de 
travail de 80% dans une activité adaptée dès le 30 septembre 2014.  

14. Reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant compte tenu d’une capacité de 
travail de 80 % dans une activité adaptée. 

a) L’intimé a effectué le calcul en prenant en compte, à juste titre, des revenus avec 
et sans invalidité en 2014, dès lors que c’est en octobre 2014 que le recourant a 
recouvré une capacité de travail dans une activité adaptée.   

Le revenu annuel sans invalidité a été fixé à CHF 65'860.- en 2010 par arrêt de la 
Cour de céans de 4 mars 2013, entré en force. Il n’y a dès lors pas lieu d’y revenir. 
Réactualisé à 2014, ce revenu s’élève à CHF 68'050.-  (CHF 65'860.- : 2285 [indice 
2010] x 2361 [indice 2014]). 

Le recourant n’ayant pas repris d’activité lucrative, le revenu d’invalide doit être 
déterminé au moyen de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2014, 
Tableau TA1 et non T1 tel que retenu par l’intimé, pour un homme, niveau 
d’activité 1, tâches physiques ou manuelles simples, soit pour un homme 
CHF 5’312.- par  mois. Contrairement à ce que le recourant soutient, cette valeur 
statistique qui s’applique aux assurés qui conservent une capacité de travail dans 
des activités simples et répétitives, recouvre un large éventail d’activités variées et 
non qualifiées, ne requérant pas d’expérience professionnelle spécifique, ni de 
formation particulière, si ce n’est une phase initiale d’adaptation et d’apprentissage 
(p. ex. arrêt 8C_227/2018 du 14 juin 2018 consid. 4.2.3.3). Or, en l’occurrence, 
comme vu ci-dessus, le recourant a une capacité de travail résiduelle de 80% dans 
une activité adaptée. Il s’ensuit que le revenu d’invalide, actualisé sur 41,7 heures 
de travail hebdomadaire, s’élève à CHF 66'453.- par an, soit à un taux de 80%  
CHF 53'162.40.   

b) L’intimé a procédé à un abattement de 10% sur le revenu d’invalide pour tenir 
compte de la limitation aux seuls travaux légers et du taux d’activité partiel, ce que 
le recourant juge insuffisant.  

En ce qui concerne la fixation du revenu d’invalide (cf. art. 16 LPGA) sur la base 
des statistiques salariales, il est notoire, selon la jurisprudence, que les personnes 
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des 
activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux 
travailleurs jouissant d’une pleine capacité de travail et pouvant être engagés 
comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires 
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323). La mesure dans 
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par conséquent être réduits 
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

 
 
 

 

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particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité, 
autorisation de séjour et taux d’occupation). Une déduction globale maximale de 
25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-
cc p. 79). 

Ainsi, même si les limitations liées au handicap ont été prises en considération une 
première fois par l’expert pour fixer la capacité résiduelle de travail du recourant, il 
n’en demeure pas moins qu’elles sont également l’un des critères reconnus par la 
jurisprudence pour justifier une réduction du revenu d’invalide, notamment pour les 
personnes obligées de travailler à temps partiel en raison de leur invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral du 27 avril 2017 9C_690/2016).  

Il convient de rappeler que l’étendue de l'abattement dans un cas particulier est une 
question relevant du pouvoir d'appréciation. A cet égard, le pouvoir  d’appréciation 
du juge des assurances sociales n'est pas limité à la violation du droit (y compris 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend aussi à l'opportunité de la 
décision administrative ("Angemessenheitskontrolle"). Cet examen porte sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité administrative a adoptée 
dans le respect de son pouvoir d'appréciation et des principes généraux du droit 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge ne peut toutefois 
substituer sans motif pertinent sa propre appréciation à celle de l'administration, 
mais doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme étant la mieux appropriée (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 
73 ; 126 V 75 consid. 6 p. 81).  

En l’espèce, l’âge du recourant (50 ans lors de la décision litigeuse) n’est pas un 
critère à retenir per se. En revanche, les nombreuses limitations fonctionnelles 
décrites par l’experte, telles que la nécessité de varier les positions debout/assise 
toutes les 1h.30 - 2h., d’éviter les positions en porte-à-faux du tronc, les 
mouvements répétitifs en flexion-extension du rachis lombaire et les mouvements 
en rotation, la marche sur terrain instable, le travail en hauteur, le travail au-dessus 
de la ligne des épaules, le travail répétitif en rotation externe même en dessous de 
90° d’abduction, le permis de séjour B dont est titulaire le recourant méritent d’être 
pris en considération dans la détermination du revenu hypothétique d’invalide, dès 
lors qu’ils entrainent sans aucun doute un impact sur la rémunération qu’il pourrait 
obtenir.  

Ces critères, non pris en compte par l’intimé, justifient une réduction à hauteur de 
20%, plus appropriée à la situation concrète du recourant, ce qui donne un revenu 
d’invalide de CHF 42’530.-.  Cela étant, le degré d’invalidité est de 37,50%, 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité. Partant, c’est à juste titre que 
l’intimé a supprimé la rente d’invalidité du recourant au 31 décembre 2014 (art. 88a  
RAI). 

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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_481%2F2017&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75

 
 
 

 

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15. Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le 
recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986; 
RSG E 510.03). 

  

 
 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irene PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le