# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc956911-1df7-5583-85fe-b03e8de29776
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 31.03.2021 C/25336/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-25336-2020_2021-03-31.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 13.04.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25336/2020 ACJC/414/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 31 MARS 2021 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 janvier 2021, comparant 

par Me Pascal PETROZ, avocat, Perréard de Boccard SA, rue du Mont-Blanc 3, case 

postale, 1211 Genève 1, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______ SA, sise ______ [VD], intimée, comparant par Me Robert HENSLER et Me 
Frédéric HENSLER, avocats, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, case postale 3200, 

1211 Genève 3, en l'Etude duquels elle fait élection de domicile. 

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C/25336/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1133/2021 du 28 janvier 2021, reçu par les parties le 1er février 
2021, le Tribunal de première instance a prononcé la faillite sans poursuite 

préalable de A______ SARL (ch. 1 du dispositif), condamné cette dernière à 

verser à B______ SA 500 fr. au titre des frais judiciaires (ch. 2 à 4), ainsi que 400 

fr. à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autre conclusions (ch. 

6). 

B. a. Le 8 février 2021, A______ SARL a formé recours contre ce jugement, 
concluant principalement à son annulation et au déboutement de sa partie adverse 

de toutes ses conclusions avec suite de dépens. 

 b. Par décision du 25 février 2021, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 

la faillite ainsi que l'inventaire des biens de A______ SARL.  

 c. Le 10 mars 2021, B______ SA a conclu à la confirmation du jugement querellé 
avec suite de frais et dépens. 

 d. Les parties ont été informées le 23 mars 2021 de ce que la cause était gardée à 
juger, la recourante n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

 a. B______ SA, inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud, a 
notamment pour but social tous mandats relatifs à l'activité d'entreprise de 

construction. 

 A______ SARL, inscrite au Registre du commence de Genève, a notamment pour 
but social tous travaux dans les domaines du bâtiment, construction et 

maçonnerie. 

 b. En 2017, B______ SA a confié à A______ SARL la réalisation de travaux pour 
plusieurs chantiers, à savoir : 

 - chantier dit "C______" : démolition et pose de carrelage pour le prix de 35'770 

fr. 

 - chantier dit "D______" : plâtrerie, peinture, faux plafonds pour un montant de 

788'400 fr. et isolation et crépis pour un montant de 273'240 fr. 

 - chantier dit "E______" : plâtrerie et peinture pour un montant de 243'000 fr. et 

isolation et crépi pour un montant de 124'200 fr. Suite à deux avenants, le montant 

des travaux a été augmenté de 4'158 fr. 70. 

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C/25336/2020 

 c.a B______ SA allègue, dans la partie "en fait" de la requête faisant l'objet de la 
présente procédure, être créancière de A______ SARL pour les montants suivants 

: 

 - 1'273'968 fr. à titre de pénalité en application de l'art. 12.3.3 des conditions 

générales du contrat en raison du fait que A______ SARL a fait appel à six sous-

traitants non autorisés sur le chantier de D______, plus une créance non chiffrée à 

titre de retard de remise de documents. 

 - 353'275 fr. 80 en remboursement des montants qu'elle a été tenue de verser en 

mains des fournisseurs et sous-traitants non annoncés de A______ SARL sur le 

chantier de D______ en raison des violations contractuelles de celle-ci. 

 - 146'880 fr. à titre de pénalité en application de l'art. 12.3.3 des conditions 

générales en raison du fait que A______ SARL a fait appel à deux sous-traitants 

non autorisés sur le chantier de E______, plus une créance non chiffrée à titre de 

retard de remise de documents. 

 - un montant non chiffré à titre de pénalité de retard suite à l'abandon du chantier 

de D______ et un montant de 74'249 fr. 35 au titre de sommes versées à des 

société tierces. 

 - un montant non chiffré à titre de pénalités de retard sur le chantier de E______. 

 c.b B______ SA reconnaît devoir 150'332 fr. 05 à A______ SARL au titre de 
solde des travaux pour le chantier de E______ et 25'000 fr. pour le chantier des 

C______. 

 Elle fait cependant valoir en compensation une créance de 224'005 fr. au titre des 

montants qui lui sont dus pour le chantier de D______, de sorte que 

A______ SARL lui doit 48'674 fr. 05. 

 Elle a produit un document daté du 9 juillet 2018, intitulé "point financier", 

duquel il ressort que A______ SARL a reconnu lui devoir la somme de  

162'159 fr. 41 pour solde de tout compte pour le chantier de D______. Elle ajoute 

qu'un montant de 49'359 fr. 40 lui est en outre dû pour ce chantier, mais ne 

produit aucun document signé par sa partie adverse attestant de ce fait. 

 B______ SA allègue en outre que, postérieurement au 9 juillet 2018, sa créance a 

augmenté, sans chiffrer la mesure de cette augmentation. 

 d. A______ SARL conteste les prétentions de sa partie adverse et fait valoir que 
c'est au contraire elle-même qui est créancière de celle-ci. Elle fait valoir que les 

travaux qui lui ont été confiés ont été correctement exécutés et que B______ SA 

doit payer le solde du prix convenu. 

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C/25336/2020 

 e. Le 9 novembre 2020, A______ SARL a assigné B______ SA en paiement de 
681'681 fr. 20 par devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud. Ce 

montant est réclamé au titre de soldes des factures émises en lien avec les 

chantiers précités, plus deux autres chantiers antérieurs appelés "F______" à 

G______ [VD] et H______. 

 A______ SARL a notamment fait valoir qu'elle a fait recours à des sous-traitants 
en accord avec B______ SA. Elle avait été empêchée de terminer les travaux par 

la faute de sa partie adverse et celle-ci n'avait, contrairement à ses allégations, 

aucune créance à lui opposer en compensation. 

 f. A______ SARL a par ailleurs obtenu l'inscription provisoire de deux 
hypothèques légales sur des immeubles ayant fait l'objet des travaux litigieux. 

 Dans ce cadre B______ SA a fourni deux garanties bancaires pour garantir les 
montants réclamés par A______ SARL, ce qui a permis la radiation des 

hypothèques légales. 

 g. Le 16 décembre 2020, A______ SARL a fait notifier à B______ SA un 
commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur le montant de 

681'672 fr. 20, intérêts moratoires en sus. 

 h. Le 9 décembre 2020, B______ SA a requis du Tribunal le prononcé de la 
faillite sans poursuite préalable de A______ SARL faisant valoir, dans la partie 

"en droit" de sa demande, que celle-ci lui devait 146'880 fr. au titre du chantier 

E______, 48'674 fr. 05, 98'289 fr. 55 et 74'249 fr. 35 au titre du chantier 

D______, plus 1'273'978 fr. 

 Elle a en outre allégué que sa partie adverse avait suspendu ses paiements. 

 i. Lors de l'audience du Tribunal du 25 janvier 2021, A______ SARL a contesté 
être débitrice de sa partie adverse. Elle a également contesté être en cessation de 

paiements. Elle avait certains retards de paiement mais poursuivait son activité; la 

situation était en voie de normalisation.  

 B______ SA a persisté dans ses conclusions, relevant que le gérant de 

A______ SARL était en prison. Cette dernière n'avait pas produit ses comptes et 

la situation s'aggravait depuis 2018. Le bien-fondé des créances alléguées par 

A______ SARL était contesté. 

 La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience. 

j. Dans son jugement, le Tribunal a retenu que B______ SA avait rendu 
vraisemblable sa qualité de créancière en produisant "le contrat d'entreprise, 

démolition intérieure du mois du 16 octobre 2017 (pièce 2 req.), l'arrêté de compte 

du 11 novembre 2018 (pièce 3 req.), le contrat d'entreprise, plâtrerie, peinture et 

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faux-plafonds du 20 octobre 2017 (pièce 4 req.), le contrat d'entreprise, isolation 

crépi, du 6 décembre 2017 (pièce 5 req.), le contrat d'entreprise, plâtrerie, peinture 

du 25 octobre 2017 (pièce 6 req.), le contrat d'entreprise, isolation crépi, du 

2 novembre 2017 (pièce 7 req.), et l'avenant au contrat du 22 mai 2018  

(pièce 8 req.)". 

Selon l'extrait du registre de l'Office des poursuites du 25 janvier 2021, 

A______ SARL faisait l'objet de 31 poursuites pour un montant de 1'273'937 fr. 

30, et de 18 actes de défaut de biens pour un montant total de 227'458 fr. 70. Elle 

avait manifestement cessé de payer les charges fiscales cantonales et fédérales, les 

charges sociales dues à la caisse de compensation (Caisse de compensation de la 

Société suisse des entrepreneurs), les primes d'assurances, ainsi que plusieurs 

fournisseurs. La cause juridique exacte de la demande pendante par devant la 

Chambre patrimoniale cantonale vaudoise le 13 janvier 2021 était "inconnue" de 

sorte que "cette créance (…) hypothétique" ne démontrait pas que l'intéressée 
n'était pas en cessation de paiement.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 

recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP, par renvoi de l'art. 194  

al. 1 LP). 

Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1  
et 2 CPC), le recours est recevable en l'espèce. 

2. 2.1 Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans 
poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire 

valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de 

première instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de 

la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits 

(faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de 

l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour 

quelque raison que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et 

prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours. Aux 

termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les 

faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui sont 

énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent 

également être produits avant l'expiration du délai de recours. En vertu de la lettre 

claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible.  Partant, dans le 

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cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls 

les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses énumérées 

exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de 

procédure. Il n'est ainsi pas possible d'invoquer que, dans le délai de recours, l'état 

de surendettement a été éliminé, qu'un nouvel organe de révision est arrivé à la 

conclusion qu'il n'y a pas de surendettement ou encore qu'une postposition de 

créance nouvellement consentie rend superflu l'avis au juge (arrêt du Tribunal 

fédéral  5A_243/2019  du 17 mai 2019 consid. 3.1).   

2.2 En l'espèce, et conformément à ce qui précède, les pièces nouvelles produites 
par la recourante sont recevables, à l'exception de celles postérieures au 25 janvier 

2021, date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal, à savoir les 

pièces 58 à 61, 67 et 68. 

3.  La recourante fait valoir que le Tribunal a retenu à tort que l'intimée avait rendu 
vraisemblable sa qualité de créancière. Elle ajoute qu'elle n'a pas suspendu ses 

paiements. 

 3.1 Selon l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir la faillite sans 
poursuite préalable si le débiteur, sujet à la poursuite par voie de faillite a 

suspendu ses paiements. 

Seul celui qui a la qualité de créancier peut requérir la faillite sans poursuite 

préalable de son débiteur en vertu de l'art. 190 LP. Comme ce type de faillite n'est 

pas précédé d'une poursuite préalable et qu'il n'y a donc pas de procédure de 

mainlevée au cours de laquelle la titularité de la créance du requérant aurait pu 

être examinée, il est justifié d'exiger que, à l'instar du créancier qui se fonde sur un 

titre pour requérir la mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP (ATF 132 III 140 

consid. 4.1), le créancier motive sa requête en produisant le titre sur lequel il se 

base, la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son 

origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, étant suffisante 

pour que sa qualité de créancier soit admise si le débiteur n'oppose pas et ne rend 

pas immédiatement vraisemblables des exceptions (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_730/2013 du 24 avril 2014 consid. 6.1).   

Celui qui requiert une faillite sans poursuite préalable doit rendre vraisemblable sa 
qualité de créancier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_117/2012 du 12 juillet 2012 
consid. 3.2.2). Rendre vraisemblable signifie qu'il n'est pas nécessaire que le juge 
soit convaincu de l'exactitude de l'allégué présenté, mais qu'il suffit que sur la 

base d'éléments objectifs, le fait en cause soit rendu probable, sans qu'il doive 

pour autant exclure la possibilité que les faits aient aussi pu se dérouler autrement. 

La vraisemblance requiert plus que de simples allégués : ceux-ci doivent être 

étayés par des éléments concrets ou des indices et être accompagnés de pièces. Le 

juge doit être convaincu que la réalisation de l'état de fait allégué est plus 

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vraisemblable que sa non-réalisation. Pour atteindre le niveau de la simple 

vraisemblance il suffit ainsi déjà d'une simple prépondérance de la vraisemblance 

de la présentation des faits du recourant (ATF 130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 
618, SJ 2005 I 514; ATF 120 II 393 consid. 4c; ATF 104 Ia 408; HGer/BE du 

3 mai 2012 (HG 12 39)). 

Le motif de la faillite posé à l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP est une notion juridique 

indéterminée qui accorde au juge un large pouvoir d'appréciation. La suspension 

de paiements a été préférée par le législateur à l'insolvabilité parce qu'elle est 

perceptible extérieurement et, dès lors, plus aisée à constater que l'insolvabilité 

proprement dite; il s'agissait ainsi de faciliter au requérant la preuve de 

l'insolvabilité. Pour qu'il y ait suspension de paiements, il faut que le débiteur ne 

paie pas des dettes incontestées et exigibles, laisse les poursuites se multiplier 

contre lui, tout en faisant systématiquement opposition, ou omette de s'acquitter 

même des dettes minimes; il n'est cependant pas nécessaire que le débiteur 

interrompe tous ses paiements; il suffit que le refus de payer porte sur une partie 

essentielle de ses activités commerciales. Même une dette unique n'empêche pas, 

si elle est importante et que le refus de payer est durable, de trahir une suspension 

de paiements; tel est notamment le cas lorsque le débiteur refuse de désintéresser 

son principal créancier. Le non-paiement de créances de droit public peut 

constituer un indice de suspension de paiements. La suspension des paiements ne 

doit pas être de nature simplement temporaire, mais doit avoir un horizon 

indéterminé (ATF 137 III 460 consid. 3.4.1; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_354/2016 du 22 novembre 2016 consid. 6.2.1; 5A_439/2010 du 11 novembre 

2010 consid. 4). 

L'existence de comminations de faillite valables, c'est-à-dire non périmées, permet 

de conclure à la suspension des paiements (COMETTA, Commentaire romand, 

n. 10, ad art. 190 LP). 

Vu les lourdes conséquences de la déclaration de faillite sans poursuite préalable 

et le fait qu'elle constitue une exception dans le système de l'exécution forcée, de 

sorte qu'elle doit être appliquée restrictivement, la preuve stricte est exigée pour 

les causes matérielles de faillite, quand bien même les moyens de preuve 

consentis en procédure sommaire sont limités (COMETTA, op. cit., n. 2,  

ad art. 190 LP). 

3.2 En l'espèce, la recourante fait valoir à juste titre que la qualité de créancière de 
l'intimée ne saurait être retenue au vu des pièces mentionnées par le Tribunal dans 

son jugement, puisque celles-ci, qui sont pour l'essentiel des devis signés par 

l'intimée pour des travaux confiés à la recourante, pourraient tout au plus fonder 

une créance de cette dernière à l'encontre de l'intimée, mais non l'inverse. 

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http://www.justice.be.ch/justice/fr/index/entscheide/entscheide_rechtsprechung/entscheide/zivilabteilung_obergericht.assetref/content/dam/documents/Justice/Entscheide/de/Zivil/og_hg_12_39.pdf
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20460
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_354/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_439/2010

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C/25336/2020 

C'est également à tort que le Tribunal a relevé que la cause de l'action intentée par 

la recourante devant la Chambre patrimoniale vaudoise est "inconnue".  

Il ressort en effet clairement de la copie de l'action précitée, produite devant le 

Tribunal, que la recourante a assigné l'intimée en paiement des montants qu'elle 

estime lui être dus en application des différents contrats d'entreprise qu'elle a 

conclus avec l'intimée. 

Au vu des pièces produites l'on ne saurait considérer que l'intimée a rendu 

vraisemblable sa qualité de créancière de la recourante.  

En effet, les allégations figurant dans sa requête sont peu claires et approximatives 

et une partie de ses prétentions n'est, qui plus est, pas chiffrée. La plupart des 

pièces sur lesquelles l'intimée se fonde pour faire valoir que la recourante a violé 

ses obligations contractuelles dans le cadre de l'exécution des travaux qui lui ont 

été confiés sont des documents qu'elle a elle-même établis et qui ne revêtent pas 

de force probante particulière. Il est en outre difficile de comprendre le lien entre 

les chiffres figurants dans la partie "en fait" de la requête au titre de créance et 

ceux mentionnés dans la partie "en droit". 

Le seul document signé par la recourante - et qui n'est d'ailleurs même pas 

mentionné par le Tribunal - est le "point financier" daté du 9 juillet 2018, 

indiquant que la recourante reconnait devoir à cette date 162'159 fr. 41 pour solde 

de tout compte à l'intimée pour le chantier de D______. 

Cela ne suffit cependant pas à rendre vraisemblable la qualité de créancière de 

l'intimée au 9 décembre 2020, date du dépôt de la requête.  

En effet, les parties ont conclu plusieurs autres contrats en lien avec lesquels la 

recourante fait valoir des créances qu'elle oppose en compensation à sa partie 

adverse.  

L'on ne saurait retenir d'emblée que les affirmations de la recourante à cet égard 

sont inconsistantes puisqu'elle a fait valoir ses prétentions en justice. Ces 

affirmations ne paraissent en tout état de cause pas moins plausibles que celles de 

l'intimée. 

Il ressort de ce qui précède que, sur la base des éléments figurant au dossier, et 

compte tenu de la nature sommaire de la procédure qui ne permet pas de procéder 

à des mesures d'instructions supplémentaires, il n'est pas possible de retenir que la 

thèse de l'intimée est plus fondée que celle de la recourante. 

L'intimée n'a par conséquent pas rendu vraisemblable qu'elle est créancière de 

l'intimée de sorte que l'une des conditions d'application de l'art. 190 LP n'est pas 

réalisée. 

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C/25336/2020 

Le jugement querellé sera par conséquent annulé et la requête de faillite sans 

poursuite préalable rejetée, sans qu'il soit nécessaire de déterminer si la recourante 

a ou non suspendu ses paiements. 

4. L'intimée, qui succombe, sera condamnée aux frais des deux instances (art. 106 
al. 1 CPC). 

 Les frais judiciaires de première instance seront arrêtés à 500 fr. et ceux de 

recours à 750 fr. (art. 52 et 61 OELP). Ils seront compensés avec l'avance de 

500 fr. fournie par l'intimée et celle de 750 fr. fournie par la recourante, acquises à 

l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 L'intimée versera ainsi 750 fr. à la recourante au titre des frais judiciaires. 

 Les dépens alloués à la recourante seront fixés à 1'500 fr. pour la première 

instance et à 1'000 fr. pour la seconde, débours et TVA compris (art. 84, 85, 88, 

89 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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C/25336/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ SARL contre le jugement 

JTPI/1133/2021 rendu le 28 janvier 2021 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/25336/2020-8 SFC. 

Au fond : 

Annule ce jugement et, statuant à nouveau : 

Déboute B______ SA des fins de sa requête de faillite sans poursuite préalable déposée 

à l'encontre de A______ SARL le 9 décembre 2020. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête à 1'250 fr. les frais judiciaires de première et seconde instance et les compense 

avec les avances fournies par les parties, acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ SA à verser à A______ SARL 750 fr. au titre des frais judiciaires. 

Condamne B______ SA à verser à A______ SARL 2'500 fr. de dépens de première et 

seconde instance. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.