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**Case Identifier:** 352dbda5-7542-575f-b572-2c0b83a5e46a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.11.2010 D-7527/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7527-2010_2010-11-01.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7527/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  n o v e m b r e  2 0 1 0

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge ;
Gaëlle Geinoz, greffière.

A._______, né le (...), 
alias B._______, né le (...), 
alias C._______, né le (...), 
Géorgie,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 12 octobre 2010 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7527/2010

Vu 

la demande d'asile déposée par A._______, en date du 27 avril 2010, 

l'audition  au  Centre  d’enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de 
D._______,  le  29  avril  2010,  lors  de  laquelle  le  recourant a été 
entendu  sommairement  sur  ses  motifs  d’asile  et  a  déclaré  en 
substance  être  ressortissant  géorgien,  de  religion  orthodoxe,  avoir 
vécu toute sa vie à E._______ et avoir fui son pays pour se soustraire 
à l'hostilité de ses beaux-frères, opposés à sa relation avec leur soeur 
malgré  son  mariage  avec  elle  en  199(...)  ;  ses  déclarations  selon 
lesquelles ses beaux-frères,  après une fête de famille le  (...)  janvier 
2010, auraient saccagé le domicile de l'intéressé, auraient frappé ce 
dernier  et  l'auraient  menacé  de  mort  ; ses  déclarations  enfin  selon 
lesquelles ces événements l'auraient décidé à quitter son pays en y 
laissant sa femme, qui avait fait une fausse couche à la suite de ces  
faits, 

la  convocation  de  l'ODM du  15  septembre  2010,  expédiée  sous  pli 
recommandé le lendemain à [dénomination de la structure hébergeant 
l'intéressé],  invitant  A._______  à  se  présenter  à  l'audition  sur  les 
motifs  d'asile,  agendée pour  le  27  septembre  2010,  à laquelle  il  ne 
s'est pas rendu, 

le retour à l'ODM, le 5 octobre 2010, du pli recommandé précité, sur 
lequel figurait notamment la mention "non réclamé", 

le courrier recommandé de cet office du 28 septembre 2010, priant le 
requérant  de  justifier,  jusqu'au  8  octobre  2010,  son  absence  à 
l'audition susvisée du 27 septembre 2010, 

l'absence de réponse du requérant, 

la  décision  du  12  octobre  2010,  elle  aussi  expédiée  par  pli  
recommandé, régulièrement notifiée le 18 octobre 2010 à l'intéressé, 
par laquelle l'ODM, faisant application de l'art. 32 al. 2 let. c de la loi 
du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  n'est  pas  entré  en 
matière sur  sa demande d'asile,  motif  pris  que celui-ci  s'était  rendu 
coupable  d'une  violation  grave  et  fautive  de  son  obligation  de 
collaborer,  du  fait  qu'il  ne  s'était  pas  présenté  à  l'audition  fédérale 
directe  et  n'avait  fourni  aucune  explication  pertinente  à  ce  sujet,  a  

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ordonné  le  renvoi  du  requérant  et  a  prononcé  l'exécution  de  cette  
mesure, la jugeant licite, exigible et possible, 

l'acte du 20 octobre 2010, par lequel l'intéressé a recouru contre cette 
décision,  a  conclu  principalement  à  l'annulation  de  la  décision  de 
l'ODM, à  la  reconnaissance de la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de 
l'asile,  subsidiairement  à  l'admission  provisoire,  au  motif  que 
l'exécution du renvoi était illicite, inexigible et impossible ; ses autres 
conclusions  tendant  à  l'octroi  de  l'assistance  judiciaire  totale,  ainsi  
qu'à  l'interdiction  faite  à  l'autorité  intimée  de  toute  prise  de  contact 
avec le pays d'origine ou de transmission de toute information à celui-
ci, subsidiairement à l'injonction faite à ladite autorité de lui notifier une 
décision distincte en cas de transmission de données déjà effectuée, 

le moyen de preuve déposé à l'appui du recours, à savoir la copie d'un 
courrier du 29 septembre 2010, émanant du [dénomination du service 
hospitalier],  et  fixant  un  rendez-vous  à  l'intéressé  auprès  du 
Dr F._______ pour le jeudi 21 octobre 2010, 

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal),  en  vertu de l'art. 31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art.  5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art. 33  let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal  fédéral 
[LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que dans la mesure où l'ODM a rendu une décision de non-entrée en 
matière sur la demande d'asile du recourant, l'objet du recours ne peut 

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porter que sur le bien-fondé de cette décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 
5 p. 76ss ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours  en matière  d’asile  [JICRA] 2004 n°  34 consid. 2.1. p. 240s., 
JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s. ; 
ULRICH MEYER / ISABEL VON ZWAHL, L'objet du litige en procédure de droit 
administratif fédéral, in Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 
2005, p. 435ss, p. 439 ch. 8), 

qu'en  conséquence,  les  conclusions  du  recourant  tendant  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  sont 
irrecevables, 

que selon l’art. 32 al. 2 let. c LAsi, l’ODM n’entre pas en matière sur 
une demande d’asile lorsque le requérant s’est rendu coupable d’une 
violation  grave  de  son  obligation  de  collaborer  (violation  autre  que 
celles prévues aux let. a et b de cette disposition), 

que pour motiver la sanction de non-entrée en matière, la violation de 
l'obligation  de  collaborer  ne  doit  pas  être  intentionnelle,  mais 
simplement être imputable à faute ; qu'en d'autres termes, la violation 
coupable ne suppose pas que le requérant ait agi de manière dolosive, 
en  connaissance  de  ses  devoirs,  mais  il  suffit  qu'on  puisse  lui  
reprocher  un manquement,  lequel  peut,  le  cas échéant,  reposer  sur 
une  simple  négligence,  un  défaut  d'attention  ou  une  absence  de 
réaction de sa part ; qu'en outre, le comportement en cause (acte ou 
omission) ne doit  pas pouvoir raisonnablement se justifier au regard 
de  l'âge,  de  la  formation,  du  statut  social  et  professionnel  de 
l'intéressé (cf. dans ce sens JICRA 2003 n°  22 consid. 4a p. 142 s., 
JICRA 2000 n° 8, spéc. consid. 5a p. 68 s), 

que seules des infractions graves aux devoirs essentiels de collaborer 
peuvent toutefois entraîner une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d'asile (cf. dans ce sens Message du Conseil fédéral du 
4 décembre 1995 concernant la révision totale de la loi sur l'asile ainsi 
que la modification de la loi  fédérale sur le séjour et l'établissement 
des étrangers du 4 décembre 1995, FF 1996 II 56s.),

qu'une violation grave du devoir de collaborer ne peut être retenue que 
lorsqu'un acte de procédure déterminé et prévu concrètement n'a pas 
pu être exécuté, une impossibilité purement théorique d'accomplir un 
acte  administratif  ne  suffisant  pas  (cf. JICRA 2003  n°  21 consid. 3d 

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p. 136,  JICRA  2001  n°  19  consid. 4a  p. 142,  JICRA  2000  n°  8 
consid. 5 p. 68s., JICRA 1994 n° 15 consid. 6 p. 126s.),

qu’en l’espèce, il convient donc d’examiner, dans un premier temps, si  
le recourant a commis une violation grave de son devoir de collaborer 
au sens de l’art. 32 al. 2 let. c LAsi et,  dans un second temps, si  la 
violation reprochée est imputable à faute, 

que l’obligation de collaborer exige la participation active du recourant 
à la constatation des faits, participation qui comprend sa présence aux 
auditions,  lors  desquelles  il  est  tenu  d’exposer  les  raisons  qui  l'ont 
incité à demander l’asile (cf. art. 8 al. 1 let. c LAsi ; JICRA 2000 n° 8 
consid. 7a p. 69),

que selon la jurisprudence, ne pas se rendre à une audition constitue, 
par  principe,  une  violation  grave  du  devoir  de  collaborer  (cf. JICRA 
2003 n° 22 consid. 4a p. 142 et jurisp. cit.), 

qu’en  conséquence,  dans  la  mesure  où  le  recourant  ne  s'est  pas 
présenté à l’audition du 27 septembre 2010, on doit considérer qu’il  a 
violé gravement son obligation de collaborer, 

qu’il  reste  à  déterminer  si  la  violation  reprochée  au  recourant  est 
imputable à faute,

qu’en l’espèce, A._______ n'a ni retiré le pli recommandé contenant la 
convocation du 15 septembre 2010 à l'audition du 27 septembre 2010, 
ni retiré celui contenant l'invitation de l'ODM du 28 septembre 2010 à 
s'expliquer sur son absence à l'audition précitée, 

qu'il  a par contre dûment retiré la décision entreprise, preuve que la 
notification des communications et / ou décisions de l'ODM pouvait se  
faire sans obstacle, 

qu'il  n'a  donc pas présenté de justification permettant  de considérer 
que son absence à l'audition ne lui aurait pas été imputable à faute, 

que le recours quant à lui ne contient aucune référence à un éventuel 
empêchement  qui  aurait  pu  justifier  les  absences de retrait  des  plis  
recommandés adressés à son attention, 

qu'à tout le moins, une négligence coupable doit ainsi être retenue,

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qu'au vu de ce qui  précède,  c'est  à  juste  titre  que l'ODM n'est  pas 
entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  de  l'intéressé,  le  recours 
devant ainsi être rejeté et la décision de première instance confirmée 
sur ce point, 

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi), 

que  l'exécution  du  renvoi  est  une  question  devant  être  examinée 
d'office,

que  le  principe  inquisitorial,  applicable  en  procédure  administrative, 
trouve  toutefois  sa  limite  dans  l'obligation  imposée  à  la  partie  de 
collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour 
connaître (cf. art. 8 al. 1 LAsi et 13 PA ; ATF 112 Ib 65 consid. 3, ATF 
110 V 48 consid. 4a ; cf. aussi JICRA 2005 n° 1 consid. 3.2.2 p. 4ss), 

qu'en  ne  se  présentant  pas  à  l'audition  sur  les  motifs  d'asile,  le 
recourant a, comme constaté ci-dessus, fautivement et grossièrement 
enfreint son devoir de collaboration (art. 8 LAsi) et a ainsi empêché les 
autorités  d'asile  suisses  d'examiner  de  manière  approfondie 
l'existence d'éventuels obstacles à l'exécution de son renvoi, 

qu'en  tout  état  de  cause,  sur  la  base  des  pièces  actuellement  au 
dossier, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  démontré  qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi,

qu'il  n'a  pas  non  plus  démontré  qu'il  existerait  pour  lui  un  véritable 
risque  concret  et  sérieux  d'être  victime,  en cas  de  retour  dans  son 
pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 de la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et  des  libertés  fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

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traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture, 
RS 0.105]), 

que les propos qu'il a tenus au CEP de Vallorbe ne sont en effet que 
de simples affirmations de sa part,  inconsistantes, qu'aucun élément 
concret ni moyen de preuve ne viennent étayer, 

qu'au  demeurant,  rien  n'indique  que  le  recourant  ne  serait  pas  en 
mesure de requérir et d'obtenir la protection des autorités de son pays,

que le Tribunal relèvera d'ailleurs que le recourant ne saurait reprocher 
auxdites autorités une éventuelle absence de volonté ou de capacité 
d'assurer  sa  protection,  dans  la  mesure  où  il  a  indiqué  n'avoir  pas 
sollicité  leur  aide avant  de  fuir  son pays (pv  aud. du 29 avril  2010, 
p. 6s.), 

qu'il  incombe  dans  ces  conditions  à  l'intéressé  de  s'adresser  en 
premier  lieu  aux  autorités  de  son  pays  ;  que  la  protection 
internationale  ne  revêt  qu'un  caractère  subsidiaire  par  rapport  à  la 
protection nationale, lorsque celle-ci existe et qu'elle peut être requise 
sans restriction particulière ; qu'ainsi, on peut en principe attendre d'un 
requérant d'asile qu'il épuise dans son propre pays les possibilités de 
trouver une protection adéquate avant de solliciter celle d'un État tiers 
(cf. JICRA 2006 n° 18 p. 180ss), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la loi 
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]  ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.), 

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant, 

qu'en effet,  la Géorgie ne connaît pas à l'heure actuelle une si tuation 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble 
de son territoire  qui  permettrait  d’emblée – et  indépendamment  des 
circonstances du cas d’espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants de ce pays, l’existence d’une mise en danger concrète 
au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr,

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que si cet Etat a été le théâtre d'une courte guerre, après que l'armée 
géorgienne eut tenté,  le 8 août  2008, de reprendre le contrôle de la 
région  sécessionniste  de  l'Ossétie  du  Sud,  opération  militaire  qui  a 
conduit  une intervention massive de l'armée russe,  la  situation s'est 
toutefois  rapidement  stabilisée  après  la  signature,  le  12 août  2008, 
d'un accord de cessez-le-feu entre les parties belligérantes ; qu'ainsi, 
à l'heure actuelle, la plus grande partie du territoire géorgien se trouve 
sous le contrôle du gouvernement géorgien, en particulier la capitale 
Tbilissi  (voir notamment  ORGANISATION SUISSE D'AIDE AUX RÉFUGIÉS [OSAR], 
"Georgien/Update :  Aktuelle  Entwicklungen",  du  16  octobre  2008, 
spéc. p. 2 ss), 

que  concernant la  situation  personnelle  de  l'intéressé,  qui  allègue 
souffrir d'une hépatite C, dont le traitement ne pourrait pas être assuré 
en cas de renvoi dans son pays d'origine, il  convient de relever qu'il  
s'agit  d'une  pathologie  à  évolution  lente  dont  les  symptômes  et  les 
effets affectent gravement une minorité (environ un tiers) de personnes 
atteintes (en l'absence de soins), 

que  des  traitements  contre  cette  maladie  existent  en  Géorgie  (cf. 
notamment  OSAR,  Géorgie  : Les  modalités  de  prise  en  charge  de 
l'hépatite  C et  le  traitement  des toxicomanes,  du 7  juin 2005,  spéc. 
p. 3),

que vu le manque de collaboration de l'intéressé, il n'incombe pas au 
Tribunal  d'examiner  de  manière  approfondie  ses  possibilités  de 
traitement, si tant est qu'il en ait actuellement besoin,

que  cela  étant  et  en  tout  état  de  cause,  le  recourant  dispose  d'un 
réseau  familial  (son  père,  deux  oncles,  son  épouse  et  un  oncle 
maternel  de  celle-ci)  et  social  dans  son  pays,  sur  lequel  il  pourra 
compter  à  son  retour,  y  compris  pour  le  financement  de  soins  qui 
seraient éventuellement nécessaires,

que par conséquent, le Tribunal n'a pas de raison de penser qu'en cas 
de  retour  de  l'intéressé  en  Géorgie,  l'hépatite  C  provoquerait  une 
dégradation rapide de son état  de santé  au point  de conduire d'une 
manière  certaine à  la  mise en danger  concrète  de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique,

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que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour 
obtenir  les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays 
(art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'ainsi,  le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi, doit 
être rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé 
sur ce point, 

que les  conclusions du recours  relatives  aux contacts  des  autorités 
suisses  avec  les  autorités  géorgiennes  sont  irrecevables,  dès  lors 
qu'elles  ne  portent  pas  sur  des  points  du  dispositif  de  la  décision 
attaquée (cf.,  sur  l'objet  de litige  et  de la  contestation,  JICRA 1998 
n° 27 consid. 9c p. 231s.),

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté  par  voie  de  procédure  à  juge  unique  avec l'approbation  d'un 
second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art.  111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec,  la  demande d'assistance judiciaire  totale doit  être 
rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA a contrario),

que  cela  étant,  les  frais  de  procédure  sont  mis  à  la  charge  de 
l'intéressé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 du règlement 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]), 

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé  ; annexe : un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N _______ (par courrier  
interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton G._______(en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Gaëlle Geinoz

Expédition : 

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