# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 68040d0b-cfa7-5c10-b780-d3346695b88b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2009 A/2430/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2430-2009_2009-09-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2430/2009 ATAS/1074/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 2 septembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur P_________, domicilié au GRAND-LANCY, représenté 

par  la  Fédération Suisse pour Intégration des handicapés 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2430/2009 

- 2/3 - 

Vu la demande de prestations déposée le 30 mars 2001 par Monsieur P_________ 

auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) ;  

Vu la décision de l’OCAI du 11 octobre 2004, octa_________ant à l’assuré une rente 

entière d’invalidité pour la période du 1
er

 décembre 2000 au 30 juin 2001 ; 

Vu l’opposition de l’assuré du 28 octobre 2004, rejetée par l’OCAI en date du 16 février 

2006 ; 

Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 25 avril 2007, admettant le recours de l’assuré et 

renvoyant la cause à l’OCAI pour expertise psychiatrique et nouvelle décision ; 

Vu le recours pour déni de justice déposé le 9 juillet 2009 par l’assuré, représenté par 

son conseil Me Jean-Marie AGIER, Service juridique, Fédération suisse pour 

l’intégration des handicapés (FSIH), au motif que le rapport d’expertise psychiatrique 

établi en date du 25 janvier 2008 ne lui a été communiqué qu’en date du 30 janvier 2009 

et que l’OCAI n’a toujours pas rendu de décision ; 

Vu le courrier de l’OCAI du 5 août 2009 communiquant au Tribunal de céans le projet 

d’acceptation de rente communiqué au recourant le même jour, par lequel une rente 

entière d’invalidité lui est accordée depuis le 1
er

 décembre 2000 ; 

Vu le courrier du conseil du recourant du 20 août 2009 par lequel il déclare retirer le 

recours, sous réserve que l’OCAI soit condamné au versement de dépens ;  

Considérant en droit que le recourant a saisi le Tribunal de céans d’un recours pour 

retard injustifié mis par l’intimé à statuer ; 

Que le rapport d’expertise psychiatrique du Dr A_________, dont la valeur probante 

n’est pas remise en cause par l’intimé, a été déposé depuis plus de dix-huit mois ; 

Que force est de constater que l’intimé est resté totalement inactif, sans que cela soit 

justifié, malgré les rappels du mandataire du recourant ; 

Que le recourant a été contraint d’agir en justice pour faire valoir ses droits ;  

Que dans ces conditions, le recourant a droit à une indemnité pour participation à ses 

frais et dépens, fixée en l’espèce à 1'000 frs. (cf. art. 61 let. g LPGA, 89H al. 3 LPA) ; 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/2430/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Condamne l’OCAI a verser 1'000 fr. au recourant à titre de participation à ses frais 

et dépens.  

3. Renonce à percevoir l'émolument. 

4. Raye la cause du rôle.  

 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 
 

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le