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**Case Identifier:** 1c0cf652-d00b-5d48-8467-e61e09ceb66e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.08.2020 A/445/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-445-2020_2020-08-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/445/2020-FORMA ATA/717/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 4 août 2020 

2ème section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
représenté par Me Romain Jordan, avocat  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

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A/445/2020 

EN FAIT 

1)  M. A______ a commencé son cursus de formation au B______ (ci-après : 
B______ ou l’institut) de l’Université de Genève (ci-après : l’université) à la 
rentrée académique de l’automne 2016, en vue d’obtenir un baccalauréat en 
relations internationales (ci-après : BARI). 

2)  À l’issue de la session d’examens de juin 2017, M. A______ a achevé la 
première partie du BARI à la première tentative, avec une moyenne de 4.43, et 
obtenu 60 crédits ECTS. 

3)  Au terme de la première année de la seconde partie du BARI, soit à la 
session d’examens d’août-septembre 2018, M. A______ a obtenu 63 crédits 
ECTS. 

4)  Au terme de la seconde année de la seconde partie du BARI, soit à la 
session d’examens d’août-septembre 2019, M. A______ a obtenu 18 crédits 
ECTS. 

5)  À la date du 25 septembre 2019, le directeur de l’institut a adressé à 
M. A______ un relevé de notes final totalisant 81 crédits ECTS à l’issue de la 
seconde année de la seconde partie du BARI et a prononcé son élimination de 
l’institut en raison du nombre de crédits exigés non acquis, en application de l’art. 
26 al. 1b du règlement d'études du baccalauréat universitaire en relations 
internationales, en vigueur dès le 19 septembre 2016 (ci-après : RE). 

6)  Le 3 octobre 2019, M. A______ a formé opposition contre la décision 
d’élimination du 25 septembre 2019, concluant à sa réadmission au B______ afin 
d’avoir la possibilité de réaliser une quatrième année d’études et d’obtenir ainsi 
les crédits qui lui manquaient afin de finaliser son cursus universitaire. 

  Vu le coût élevé de la vie à Genève, il avait dû trouver un travail d’étudiant 
à partir de l’année académique 2018-2019. Il avait ainsi décidé de s’inscrire pour 
30 crédits ECTS et de « laisser les 27 autres crédits pour une quatrième année 
académique » afin de pouvoir concilier ses études et son travail. Il travaillait 
depuis octobre 2018 à 50 % auprès de l’organisation non-gouvernementale 
C______, avec un horaire variant en fonction de l’actualité politique. Il devait 
aussi consacrer au moins cinq heures par semaine à divers travaux domestiques 
chez son logeur, en application du programme de logements pour étudiants « une 
heure par mètre carré ». Enfin, son état de santé n’avait pas été le meilleur ces 
dernières années, et il avait dû subir entre juin 2017 et juin 2018 des opérations 
chirurgicales à chacune de ses épaules, ce qui avait entraîné une récupération lente 
et douloureuse, en raison de laquelle il avait demandé et obtenu un aménagement 

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d’examens pour la session d’août-septembre 2018. Il ne lui manquait que 12 
crédits pour valider l’année 2018-2019. 

7)  Par décision du 13 septembre 2019, le B______ a rejeté l’opposition formée 
par M. A______, et confirmé son exclusion du cursus. 

  Le statut de l’université entré en vigueur le 28 juillet 2011 (ci-après : le 
statut) prévoyait la prise en compte de situations exceptionnelles dans le cadre de 
décisions d’élimination. 

  L’activité professionnelle invoquée par l’opposant ne constituait pas une 
telle circonstance exceptionnelle au regard de la pratique et de la jurisprudence. 
Les problèmes médicaux n’avaient pas eu d’effet sur un échec universitaire subi 
en septembre 2019, soit plus d’un an après la dernière opération. 

8)  Par acte remis à la poste le 31 janvier 2020, M. A______ a recouru auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre cette décision, concluant à l’annulation de son élimination 
et à ce qu’il soit autorisé à poursuivre son cursus au sein du B______. 

  Il avait cumulé 141 crédits ECTS en trois ans d’études et s’était inscrit à des 
examens correspondant à 30 crédits ECTS pour l’année académique  
2018-2019. Ces 30 crédits incluaient le projet de recherche en sciences politiques 
valant 12 crédits qu’il présentait en première tentative. 

  Il n’avait jamais reçu copie du préavis établi par la commission chargée 
d’instruire son opposition (ci-après : la commission). 

  Il produisait une décision sur opposition rendue le 1er mars 2019 par le 
doyen de la faculté de droit de l’université, octroyant deux semestres 
supplémentaires à un étudiant qui avait dépassé les délais prévus par le règlement 
d’études, en raison d’une charge professionnelle importante. 

  Il lui manquait 39 crédits ECTS au total pour obtenir le BARI, dont 12 pour 
le projet de recherche en science politique. 

  La décision attaquée violait son droit d’être entendu sous l’angle du droit 
d’accès au dossier. Elle consacrait par ailleurs une violation des art. 11 al. 3, 23  
al. 3, 26 al. 1 let. a et b RE et de l’art. 58 al. 4 de la loi sur l'université du 13 juin 
2008 (LU - C 1 30), ainsi que des principes de la bonne foi, de l’interdiction de 
l’arbitraire, de l’égalité de traitement et de la proportionnalité. 

  Il n’avait pu accéder à un préavis écrit de la commission et s’était ainsi 
retrouvé dans l’incapacité de s’assurer que son cas avait été convenablement 
instruit. 

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  Il ne pratiquait pas le « tourisme universitaire », mais était un élève assidu et 
studieux, qui avait réussi la première partie du BARI à la première tentative avec 
une moyenne de 4.43, et les modules présentés jusqu’alors pour la deuxième 
partie aboutissaient à une moyenne de 4.63. Il n’était ni en situation d’échec ni 
dans un retard rendant difficile l’obtention du titre. L’art. 26 al. 1 let. b RE n’avait 
pas vocation à sanctionner des étudiants qui suivaient comme lui leur cursus de 
manière sérieuse. La comparaison avec les règles prévalant dans les autres 
facultés montrait que le but d’éviter le tourisme universitaire pouvait être atteint 
en appliquant les règles de manière plus souple. 

  La situation revêtait manifestement un caractère exceptionnel, et le refus 
d’accorder une dérogation ainsi que la décision d’éliminer le recourant heurtaient 
de manière choquante le sentiment de justice et d’équité, vu les conséquences 
particulièrement graves d’une élimination. 

  C’était par ailleurs à tort que l’université avait considéré que l’obligation 
d’exercer une activité lucrative en plus des études ne constituait pas une 
circonstance exceptionnelle. La décision consacrait une violation du principe de 
l’égalité de traitement, vu la pratique du rectorat de la faculté de droit tel que 
documenté par le recourant. La décision était également arbitraire, car elle 
empêchait les étudiants de bénéficier de leur situation professionnelle pour 
déroger à l’art. 26 RE, alors que cette même situation professionnelle pouvait être 
invoquée pour déroger à la durée maximale pour l’obtention du grade fixé à  
l’art. 11 al. 3 RE. 

  La décision violait enfin le principe de la bonne foi entre administration et 
administrés. Le recourant avait présenté son projet de recherche en première 
tentative durant l’année 2018-2019. Or l’aide-mémoire indiquait qu’une deuxième 
tentative pouvait être effectuée lors d’une année ultérieure, pour autant que le 
délai d’obtention du grade soit respecté. Le recourant avait été placé dans la 
confiance que l’échec à son projet de recherche ne pourrait pas mener à son 
élimination. 

  Le recourant avait également déposé une demande de reconsidération, et la 
procédure devait être suspendue ce jusqu’à ce qu’il soit statué sur cette dernière. 

9)  Le 17 février 2020, le B______ a indiqué qu’il avait déclaré le même jour 
irrecevable la demande de reconsidération de la décision sur opposition, vu 
l’absence de circonstances nouvelles et le recours formé auprès de la chambre 
administrative, et que la demande de suspension était dès lors devenue sans objet. 

10)  Le 15 mai 2020, le B______ a conclu au rejet du recours. 

  Le recourant avait obtenu des aménagements suite aux opérations qu’il avait 
subies, pour la session extraordinaire d’examen d’août-septembre 2018. En 

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septembre 2018, il avait également demandé et obtenu que soient pris en compte 
trois crédits ECTS correspondant à un séminaire qu’il avait suivi mais auquel il 
avait négligé de s’inscrire officiellement, ce qui avait porté le total des crédits à 
63. En décembre 2018, le recourant avait demandé à pouvoir abandonner un 
module d’enseignement, ce qui lui avait été refusé, l’inscription étant définitive et 
ne pouvant plus être annulée. Le recourant avait rencontré la conseillère aux 
études en janvier 2019, et celle-ci avait attiré ensuite son attention par un courriel 
du 22 janvier 2019 sur l’obligation d’obtenir un minimum de 30 crédits à la fin de 
l’année académique sous peine d’élimination, en joignant les conditions 
d’élimination. Lors de la session d’examen intermédiaire de janvier-février 2019, 
le recourant n’avait obtenu que six crédits, ainsi qu’un « non » au séminaire 
d’encadrement du projet de recherche en science politique A. À la session 
extraordinaire d’examen d’août-septembre 2019, le recourant avait échoué à son 
projet de recherche en science politique, avec une note de 3.25. Durant l’année 
académique 2018-2019, il s’était inscrit à des examens correspondant à 30 crédits 
au total. Il n’en avait enregistré que 12 et son élimination avaient été prononcée. 
Le directeur du B______ avait accepté, sur demande du recourant du  
19 septembre 2019, de comptabiliser les crédits des séminaires d’encadrement du 
projet de recherche en science politique A et B, mais le total des crédits pour 
l’année académique, porté ainsi à 18, demeurait toujours insuffisant. 

  L’étudiant qui n’avait pas acquis au moins 30 crédits lors des deux 
semestres d’études de l’année en cours de la deuxième partie de la formation, et ce 
au plus tard à la session extraordinaire d’août-septembre, subissait un échec 
définitif et était éliminé du B______. Un semestre d’études à plein temps 
correspondait à 30 crédits, de sorte qu’en une année académique un étudiant 
devait pouvoir obtenir une soixantaine de crédits. 

  Tous les éléments soulevés par le recourant dans son opposition avaient été 
discutés dans la décision sur opposition objet du recours. La commission n’avait 
au surplus ordonné aucun acte d’instruction. 

  Le fait de se trouver presque à la fin de ses études au moment d’une 
élimination ne constituait pas une circonstance exceptionnelle. 

  Le précédent invoqué par le recourant concernait une étudiante à laquelle il 
ne manquait que 22 crédits, correspondant au rattrapage d’un seul examen et à la 
reddition du projet de recherche, et ce alors qu’elle avait pris de l’avance sur son 
cursus. 

  Le recourant ne démontrait par ailleurs pas que la pratique de la faculté de 
droit de l’université de Genève reconnaissait une obligation d’exercer une activité 
lucrative comme une circonstance exceptionnelle. La situation du cas invoqué par 
le recourant différait par ailleurs notablement de la sienne. 

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  Les allégations relatives à l’état de santé étaient quant à elles tardives, et le 
recourant n’avait pas démontré d’effet causal entre son échec à ses examens de 
septembre 2019 et sa dernière opération qui avait eu lieu en juin 2018. 

  Le grief du recourant relatif à la deuxième présentation du travail de 
recherche était irrecevable, car soulevé pour la première fois devant la chambre 
administrative. Cela étant, c’était à tort que le recourant croyait que la possibilité 
de présenter une seconde tentative en cas d’échec du projet de recherche, et ce 
dans le délai d’obtention du grade, primait sur les conditions d’élimination. Pour 
pouvoir représenter son projet de recherche, l’étudiant ne devait pas se trouver en 
situation d’échec. Les deux conditions étaient ainsi cumulatives. La 
réglementation, qui était présentée aux étudiants au début de leur formation, avait 
été rappelée au recourant par la conseillère aux études. 

11)  Le 22 juin 2020, le recourant a répliqué et a repris son argumentation. 

  Il payait CHF 120.- par mois pour son logement, en plus des heures de 
travail qu’il devait fournir, et ce depuis septembre 2018. 

  Il « jonglait » entre le travail auprès de son hôte, ses études et son travail au 
sein d’une ONG à un taux minimum de 50 %, auquel s’ajoutait l’été un travail de 
lobbying au Conseil des droits de l’homme. Cette situation, combinée aux 
problèmes médicaux, devait conduire à admettre une situation exceptionnelle. Le 
cas de la faculté de droit qu’il avait documenté tenait précisément compte de 
l’obligation d’entamer une activité professionnelle. 

  S’agissant de la seconde tentative au projet de recherche, il avait compris de 
bonne foi qu’il avait deux tentatives, et suite à son entretien avec la conseillère 
aux études, il n’avait pas saisi la complexité et l’enchevêtrement des dispositions 
s’appliquant à sa situation. 

12)  Le 25 juin 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 -  
LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 LU ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la 
procédure d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant se plaint de n’avoir eu accès au préavis écrit de la commission. 

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 a. La procédure d’opposition contre les décisions concernant les étudiants est 
réglée aux art. 18 à 35 RIO-UNIGE. L’opposition doit être instruite par une 
commission instituée à cet effet dans chaque unité principale d’enseignement et de 
recherche (art. 28 al. 1 RIO-UNIGE). Celle-ci réunit tous les renseignements 
pertinents, procède à toutes les enquêtes et à tous les actes d’instruction 
nécessaires pour établir son préavis. Son président est autorisé à déléguer cette 
tâche à un ou plusieurs de ses membres, ou à l’entreprendre lui-même (art. 28  
al. 3 RIO-UNIGE). À la fin de son instruction, la commission émet un préavis à 
l’intention de l’autorité qui a pris la décision litigieuse (art. 28 al. 6 RIO-UNIGE). 

 b. À plusieurs reprises, la chambre de céans a retenu que le droit d’être 
entendu d’un étudiant pouvait être violé lorsque le préavis de la commission 
d’opposition ne revêtait pas la forme écrite (ATA/693/2013 du 15 octobre 2013 ; 
ATA/460/2012 du 30 juillet 2012 ; ATA/417/2012 du 3 juillet 2012).  

  Elle a cependant retenu que ce vice était réparable dans le cadre de la 
procédure de recours lorsque la commission n’avait procédé à aucun autre acte 
d’instruction que de prendre connaissance du dossier administratif de l’opposant 
(ATA/863/2015 du 25 août 2015 consid. 4c ; ATA/983/2014 du 9 décembre 2014 
consid. 6). 

 c. En l'espèce, les griefs formulés par le recourant dans son opposition ont été 
discutés dans la décision sur opposition contre laquelle il a recouru, et le B______ 
a indiqué que la commission avait pris connaissance de l’opposition et n’avait 
accompli aucun acte d’instruction. 

  Ainsi, si l’absence de communication voire l’absence d’établissement par 
écrit du préavis de la commission devait constituer une violation du droit d’être 
entendu du recourant, conformément à la jurisprudence précitée, la chambre 
administrative retiendrait que ce vice aurait été réparé. 

  Le grief de violation du droit d’être entendu sera en conséquence écarté. 

3)  Le recourant soutient qu’il se trouvait dans une situation exceptionnelle 
s’opposant à son élimination et justifiant l’octroi de deux semestres 
supplémentaires. 

 a. Selon l'art. 10 RE, applicable à la présente espèce, les études du BARI sont 
divisées en deux parties (al. 1). La première partie correspond aux deux premiers 
semestres d'études et permet d'acquérir 60 crédits (al. 2). La deuxième partie 
correspond à quatre autres semestres et permet d'acquérir 120 crédits (al. 3). Pour 
obtenir le baccalauréat, l'étudiant doit donc acquérir un total de 180 crédits, 
conformément au plan d'études (art. 10 al. 4 et 25 al. 4 RE). 

  Aux termes de l'art. 11 RE, la durée totale des études est normalement de six 
semestres et la durée maximale des études est de huit semestres (al. 1), étant 

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précisé que la durée de la première partie est de deux semestres au minimum et 
quatre semestres au maximum (al. 2). 

  À teneur de l'art. 26 al. 1 let b et al. 3 RE, l'étudiant qui n'a pas acquis au 
moins 30 crédits lors des deux semestres d’études de l’année en cours, et ce, au 
plus tard à l’issue de la session extraordinaire, subit un échec définitif et est 
éliminé par décision du directeur du B______. 

 b. L'art. 58 al. 4 du statut prévoit la prise en compte des situations 
exceptionnelles lors d'une décision d'élimination. 

  Selon la jurisprudence, l’admission d’une situation exceptionnelle doit se 
faire avec restriction. Il en va de l’égalité de traitement entre tous les étudiants 
s’agissant du nombre de tentatives qu’ils sont autorisés à effectuer pour réussir 
leurs examens. N’est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave 
et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Les 
effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l’étudiant et être en lien 
de causalité avec l’événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre 
d’un large pouvoir d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que 
l’abus. La chambre de céans n’annule donc le prononcé attaqué que si l’autorité 
intimée s’est laissée guider par des motifs sans rapport avec l’examen ou d’une 
autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 
consid. 3.1 ; ATA/121/2018 du 6 février 2018 ; ATA/994/2016 du 22 novembre 
2016 ; ATA/906/2016 du 25 octobre 2016). 

  Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche s’il est établi qu’il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec 
l’échec de l’étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une 
guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant 
(ATA/906/2016 précité ; ATA/155/2012 du 20 mars 2012). 

  En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des 
difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l’obligation d'exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte (ATA/357/2009 du 
28 juillet 2009). Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie d’une 
réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/161/2009 du 31 mars 2009). 

  Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut 
justifier par la suite l’annulation des résultats obtenus (ATA/906/2016 précité ; 
ATA/712/2016 précité ; ATA/424/2011 du 28 juin 2011). Un motif 
d’empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat qu’avant ou 
pendant l’examen. 

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  Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en 
compte un certificat médical présenté après que l’examen a été passé ne peuvent 
être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie 
n’apparaît qu’au moment de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes 
auparavant, le candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se 
présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation 
des résultats d’examens ; aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; le 
candidat consulte un médecin immédiatement après l’examen ; le médecin 
constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de 
symptômes visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de 
causalité avec l’échec à l’examen ; l’échec doit avoir une influence sur la réussite 
ou non de la session d’examens dans son ensemble (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral B 6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/160/2020 du 
11 février 2020 et les références citées). 

  Dans l’exercice de ses compétences, toute autorité administrative doit 
respecter le principe de la proportionnalité, que ce respect soit imposé par l’art. 36 
al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - 
RS 101) ou, de manière plus générale, par l’art. 5 al. 2 Cst., dans ses trois 
composantes, à savoir l’aptitude, la nécessité et la proportionnalité au sens étroit. 
Ainsi, une mesure étatique doit être apte à atteindre le but d’intérêt public visé, 
être nécessaire pour que ce but puisse être réalisé, et enfin être dans un rapport 
raisonnable avec l’atteinte aux droits des particuliers qu’elle entraîne 
(ATF 136 I 87 consid. 3.2 ; 135 I 176 consid. 8.1 ; ATA/832/2013 du 
17 décembre 2013 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2ème éd., 2018, p. 197 ss n. 550 ss). 

4) a. En l’espèce, dans la mesure où le recourant n’a pas obtenu 30 crédits au 
cours de l'année académique 2018-2019, c'est à juste titre que l'intimé s'est fondée 
sur l'art. 26 al. 1 let. b RE pour prononcer son élimination. 

  Il convient néanmoins d'examiner la situation personnelle du recourant sous 
l'angle de l'existence d'éventuelles circonstances exceptionnelles dont aurait dû 
tenir compte le directeur de l’institut avant de prononcer l'élimination. 

 b. Le recourant invoque les opérations qu’il a subies aux épaules et leurs 
conséquences. 

  S’agissant des conséquences, le recourant avait obtenu, une année 
auparavant, un aménagement des examens en raison des suites des opérations. Il 
connaissait les séquelles des opérations, mais il n’a pas renouvelé sa demande 
d’aménagement pour la session extraordinaire d’examens d’août-septembre 2019. 
Le recourant n’a pas non plus présenté avant, pendant, ou juste après ces examens 
un certificat médical qui aurait attesté de son incapacité à subir ces derniers. Le 
recourant ne soutient d’ailleurs pas que son état de santé l’aurait, en lui-même, 

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empêché de présenter les examens, ni même de suivre les enseignements durant 
l’année académique 

  Ainsi, les conditions rappelées ci-dessus pour admettre un motif 
d’empêchement relatif à l’état de santé du recourant ne sont manifestement pas 
remplies. 

 c. Le recourant invoque la nécessité de travailler pour payer ses études et son 
logement comme une circonstance extraordinaire dont il aurait dû être tenu 
compte, et dont il avait été tenu compte à la faculté de droit dans une situation 
semblable. 

  La décision de la faculté de droit présentée comme exemple de souplesse 
par le recourant, à supposer qu’elle constitue un comparant, n’est pas de nature à 
infléchir la jurisprudence constante, car le doyen y accepte « à titre exceptionnel » 
d’annuler l’élimination. 

  La jurisprudence constante évoquée ci-avant exclut en effet que des 
difficultés financières ou la nécessité de travailler pour financer ses études, 
quelques contraignantes et regrettables qu’elles soient, puissent constituer une 
situation exceptionnelle. De nombreux étudiants sont amenés à travailler à côté de 
leurs études et s’organisent pour conduire leur cursus dans le délai prescrit. 

  La décision d’élimination n’apparaît ainsi pas arbitraire, pas plus qu’elle ne 
constituerait un excès ou un abus du pouvoir d’appréciation de l’intimé. Elle ne 
constitue par ailleurs pas une violation du principe d’égalité de traitement. 

5)  Le recourant soutient avoir cru de bonne foi que le droit à une seconde 
tentative de présenter son travail d’études exclurait qu’il puisse être éliminé. 

  La question de l’éventuelle tardiveté et de la recevabilité de ce grief pourra 
rester indécise, vu ce qui suit. 

  Les règlements d’études sont écrits pour être compris par des étudiants ne 
possédant pas des connaissances juridiques spécifiques. L’exigence de respecter 
les délais et les seuils d’acquisition de crédits ECTS ne peut objectivement être 
comprise comme étant subsidiaire à la possibilité de représenter un travail de 
recherche dans le délai global imparti pour le cursus. Les deux normes 
s’inscrivent en effet dans les exigences de respect des délais, et sont de toute 
évidence cumulatives. L’obligation d’acquérir 30 crédits ECTS sous peine 
d’élimination avait en outre été rappelée expressément au recourant par la 
conseillère aux études. 

  Au vu de ces éléments, le recours, entièrement mal fondé, sera rejeté. 

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6)  Aucun émolument ne sera perçu malgré l’issue du litige, le recourant 
plaidant au bénéfice de l’assistance juridique (art. 87 al. 1 LPA et 13 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Au vu de ladite issue, aucune indemnité de 
procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 31 janvier 2020 par M. A______ contre la 
décision sur opposition du B______ de l’Université de Genève du 13 décembre 2019 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice 
d'une profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Romain JORDAN, avocat du recourant, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

- 12/12 - 

A/445/2020 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :