# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 390ce295-e030-55b9-8f9d-e1c29845492d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2011 A/1572/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1572-2011_2011-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 

CORTHAY, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1572/2011 ATAS/969/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 octobre 2011 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur P___________, domicilié à Châtelaine, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé 

 

 

 

 

 

A/1572/2011 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 3 mai 2011, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 

CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle 

demande déposée par Monsieur P___________ le 24 novembre 2010; 

Que par écriture du 27 mai 2011, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans 

en concluant à l'octroi d'une rente entière; 

Qu’invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 6 juillet 2011, a conclu au rejet 

du recours; 

Que le 5 septembre 2011, le recourant a complété son recours et produit un rapport 

médical; 

Que par écriture du 26 septembre 2011, l’intimé a admis que ce document rendait 

plausible l’aggravation de l'état de santé du recourant et qu’il convenait dès lors d’entrer 

en matière sur la demande de révision; 

CONSIDERANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 

prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-

invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Que selon l'art. 53 al.3 loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer une 

décision contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis; 

Qu'en l'occurrence, l'intimé ayant déjà rendu son préavis n’a pu, après étude des 

documents produits par l'assuré à l'appui de son recours, que proposer l'admission du 

recours; 

Qu'il convient de rendre un jugement en ce sens et de renvoyer la cause à l’intimé afin 

que ce dernier entre en matière et statue sur le fond; 

Que le recourant qui obtient partiellement gain de cause - puisqu’il sera entré en matière 

sur sa demande - a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de 

son mandataire. 

 

 

 

 

A/1572/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 3 mai 2011.  

4. Renvoie la cause à l'intimé à charge pour ce dernier d'entrer en matière sur la 

demande du recourant et de rendre une décision sur le fond. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourante la somme de 1’500 fr. à titre de dépens. 

6. Renonce à percevoir l'émolument .  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le