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**Case Identifier:** 0c1faca1-6b4d-5fc0-883f-6214b276890e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.10.2018 A/4686/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4686-2017_2018-10-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

U R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4686/2017 ATAS/894/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 octobre 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, représentée par 
PROCAP Service juridique 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1959, a 
obtenu en 1978 un diplôme de coiffeuse en Bosnie-Herzégovine et a travaillé dans 
ce pays en tant que coiffeuse de 1979 à 1992. Arrivée en Suisse en avril 1994, elle a 
continué à pratiquer en tant que coiffeuse jusqu’à ce qu’elle devienne allergique à 
certains produits. Depuis le 13 février 1998, elle travaille en tant qu’auxiliaire 
éducatrice à 80 % au secteur de la petite enfance (SPE). 

2. Dans un rapport du 18 novembre 2014, la doctoresse B______, rhumatologue 
FMH, a indiqué qu’elle suivait l’assurée depuis 2013 pour une lombosciatalgie 
droite. Celle-ci présentait des lombalgies fluctuantes de longue date, en aggravation 
progressive depuis début 2014, et souffrait d’une récidive aiguë depuis août 2014. 
Le traitement médical avait débuté le 4 septembre 2014 et l’incapacité de travail en 
tant qu’auxiliaire éducatrice était de 100 % depuis le 22 septembre 2014. 

3. L’assurance perte de gain a déposé, le 26 novembre 2014, une demande de 
détection précoce auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé). 

4. Dans un rapport du 17 novembre 2014, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur ainsi que chirurgien de 
la colonne vertébrale, a indiqué que l’assurée éprouvait une sensation de douleurs 
lombaires basses en barre. L’irradiation était non spécifique dans les membres 
inférieurs. Les douleurs étaient surtout à caractère mécanique. À l’examen clinique, 
le syndrome vertébral était tout à fait discret. L’IRM lombaire du 10 septembre 
2014 révélait des troubles pluri-étagés de la colonne vertébrale lombaire, mais plus 
marqués en L4-L5 et surtout en L5-S1 où il y avait un pincement discal. Des kystes 
sous-chondraux des articulations facettaires étaient présents mais sans signification. 
L’imagerie expliquait la douleur lombaire basse, mais pas l’irradiation dans les 
membres inférieurs qui était périphérique. Il s’agissait de lombalgies banales 
aspécifiques sur troubles dégénératifs pour lesquelles il n’y avait pas d’indication 
chirurgicale. L’assurée pourrait éventuellement être adressée aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour intégrer un programme de 
réadaptation. 

5. Le 18 janvier 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité tendant à l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente. 

6. Dans un rapport reçu par l’OAI le 9 février 2015, la doctoresse D______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de 
travail, des lombosciatalgies à droite et un état dépressif secondaire. Le rendement 
était actuellement réduit en raison de l’état dépressif réactionnel. Les restrictions 
consistaient en l’absence de port de charges et de flexion en force. Depuis 
décembre 2014, la capacité de concentration et la résistance étaient limitées par 
l’état dépressif. 

 
 
 

 

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7. Par communication du 17 avril 2015, l’OAI a pris note de la reprise de l’activité 
professionnelle à 50 % du 80 % contractuel à titre thérapeutique à partir du 
27 avril 2015. Par conséquent, en tant que mesures d’intervention précoce sous la 
forme d’un maintien au poste de travail, il allait assurer le suivi de cette reprise. 

8. Dans un rapport du 29 mai 2015, le docteur E______, chef de clinique à l’unité de 
médecine physique et de réadaptation orthopédique des HUG, a indiqué que le 
début de la longue maladie datait de juillet 2014 et celui de l’aptitude à la 
réadaptation au 1er janvier 2015. La capacité de travail exigible dans l’activité 
habituelle était d’environ 40 % depuis le 1er juin 2015, soit à raison de trois heures 
et demie, quatre fois par semaine. La capacité de travail exigible dans une activité 
adaptée était de 50 %. Le Dr E______ a diagnostiqué avec effet sur la capacité de 
travail, des lombosciatalgies chroniques à droite non déficitaires et une discopathie 
inflammatoire L4-L5 et L5-S1. Il suivait l’assurée depuis le 21 janvier 2015. Celle-
ci avait participé au programme « Promidos » pendant deux mois avec pour effet de 
discrètes améliorations. L’incapacité de travail dans l’activité d’aide de crèche à 80 
% était de 60 % du 1er au 30 juin 2015, puis à réévaluer. Les restrictions physiques 
concernaient la position accroupie, les jeux par terre et le port de charges. L’activité 
exercée était encore exigible à raison de trois heures et demie, quatre fois par 
semaine. Une activité adaptée en position mixte assise/debout, comme le 
secrétariat, serait possible à 50 % / 100 % sans port de charge. Une reprise du 
travail à environ 40 % était attendue à partir du 1er juin 2015, qui était à réévaluer 
une fois par mois et selon les effets de l’infiltration. 

Il a annexé un rapport du 22 avril 2015 dans lequel il a diagnostiqué des lombalgies 
chroniques mécaniques aggravées depuis juillet 2014 avec sciatalgie à droite, ainsi 
qu’une gonalgie droite sur lésions osseuses de la métaphyse du péroné droit. En 
2008, l’assurée avait été hospitalisée dans le service de rhumatologie pour une 
fibromyalgie et un état dépressif réactionnel. Les divers types de traitement dont 
elle avait bénéficié l’avaient aidée, au fil des années, à gérer la symptomatologie et 
à lui permettre un niveau d’activité satisfaisant jusqu’à l’épisode de l’été 2014 lors 
duquel elle avait présenté une sensation de décharge électrique, ainsi que de fortes 
douleurs dans le dos et dans les jambes. Elle n’avait jamais ressenti le besoin de 
chercher de l’aide psychologique bien qu’elle avait vécu des traumatismes pendant 
la guerre. Le Dr E______ a prescrit un traitement planifié de physiothérapie et 
d’ergothérapie ainsi qu’une approche groupale dans le cadre d’un groupe de parole 
hebdomadaire. 

9. Dans un avis du 25 juin 2015, le service médical régional de l’OAI (ci-après : le 
SMR) a rappelé que l’assurée était en incapacité de travail depuis le 
22 septembre 2014 pour les conséquences de lombosciatalgies et d’un épisode 
dépressif. L’évolution était lentement favorable et avait permis une reprise à 50 % 
depuis mai 2015. Dans son rapport du 29 mai 2015, le Dr E______ estimait que 
l’activité habituelle était possible à 50 %. Par conséquent, il était « clair » que sur le 
plan rhumatologique, la capacité de travail de l’assurée était de 50 % dans 

 
 
 

 

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l’ancienne activité d’auxiliaire de crèche et entière dans une activité strictement 
adaptée aux limitations d’épargne du dos. Il n’était pas possible de se positionner 
sur l’état psychique actuel. 

10. Interrogé par l’OAI, le Dr E______ a précisé par courrier du 1er octobre 2015 que la 
capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée était de 40 à 50 %. Son 
activité actuelle était adaptée car elle était pratiquée en position mixte assis-debout 
et comportait peu de port de charges. Les limitations fonctionnelles retenues à ce 
jour concernaient l’accroupissement, l’agenouillement, le port de charges de plus de 
10 kg, la position statique prolongée assise ou debout, ainsi que le genou droit et la 
lombalgie chronique basse. 

11. Dans un rapport du 7 octobre 2015, la Dresse D______ a précisé que les troubles 
psychiques de l’assurée ne nécessitaient pas actuellement de prise en charge 
psychiatrique. 

12. Dans un avis du 14 octobre 2015, au vu des précisions apportées par le Dr E______ 
et la Dresse D______, le SMR a considéré que son avis du 25 juin 2015 restait 
d’actualité. 

13. Selon les décomptes d’indemnité journalière adressés par l’assurance perte de gain 
à l’employeur, l’incapacité de travail de l’assurée avait été indemnisée à 100 % du 
27 septembre 2014 au 31 mai 2015 et à 50 % dès le 1er juin 2015. 

14. Dans un rapport d’expertise du 2 novembre 2015 mise en œuvre par l’assurance 
perte de gain, le docteur F______, rhumatologue FMH, a diagnostiqué des 
lombalgies chroniques sur discopathie sévère L5-S1, une inflammation type 
Modic I en L5-S1, un raccourcissement du membre inférieur droit de 2 cm, une 
coxarthrose droite provoquant des gonalgies droites, ainsi qu’une obésité. L’assurée 
se plaignait de lombalgies et de sciatalgies droites, ainsi que de gonalgies droites. 
L’examen clinique mettait en évidence un raccourcissement de 2 cm du membre 
inférieur droit et une coxarthrose droite. Ces deux atteintes associées à la 
discopathie inflammatoire pouvaient expliquer les douleurs. La capacité de travail 
raisonnablement admissible dans l’activité habituelle était actuellement de 50 %. 
L’expert proposait au médecin traitant de faire compenser la différence de taille du 
membre inférieur droit, d’investiguer la coxarthrose droite et de prescrire une cure 
de corticostéroïdes pendant dix jours. Cette prise en charge devrait permettre une 
reprise d’activité à 100 % dans l’emploi actuel au plus tard au 1er janvier 2016. En 
l’état, il n’était pas nécessaire de définir un emploi adapté. 

15. Dans un rapport du 6 novembre 2015, le docteur G______, psychiatre de liaison 
aux HUG, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, des lombalgies 
chroniques mécaniques aggravées depuis juillet 2014 avec sciatalgies à droite sur 
listhèse discrète de L3 sur L4, discopathie avec Modic mixte L4-L5 et L5-S1, ainsi 
que des gonalgies droites sur lésion os en os de la métaphyse du péroné droit. Il a 
également posé un diagnostic différentiel d’ancien infarctus osseux versus 
hématome sous-périosté. Sans effet sur la capacité de travail, il a diagnostiqué un 

 
 
 

 

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trouble de l’adaptation – réaction dépressive prolongée (F 43.21). Il avait suivi 
l’assurée du 16 février au 8 mai 2015. Depuis le 18 mai 2015, l’assurée bénéficiait 
d’un suivi psychologique individuel auprès de Madame H______ pour un travail de 
renforcement de ses ressources personnelles – orienté sur l’adaptation et la gestion 
de la douleur – qui se poursuivait actuellement. L’assurée avait participé aux 
groupes de parole du programme multidisciplinaire. Au début, elle présentait une 
détresse importante. Au décours de la prise en charge, l’évolution avait été 
favorable, l’assurée arrivant mieux à identifier ses émotions de sorte que les 
émotions négatives s’atténuaient. À la fin du programme, un suivi ambulatoire avait 
était instauré dans le but de poursuivre le soutien dans la phase de reprise du travail. 
L’évolution était favorable, mais certains symptômes persistaient (fatigue, anxiété 
et troubles du sommeil). L’assurée rapportait une fatigue et une fatigabilité se 
traduisant par les difficultés de concentration. Ces restrictions se manifestaient au 
travail par une diminution de rendement potentiellement à mettre en lien avec ces 
symptômes. 

16. Dans un rapport de clôture d’intervention précoce du 6 janvier 2016, le réadaptateur 
de l’OAI a indiqué que l’assurée avait accepté dernièrement une offre de son 
employeur de réduire contractuellement son taux de travail à 60 % dès le 
1er janvier 2016 et ne souhaitait pas bénéficier de mesures d’ordre professionnel. Il 
clôturait le mandat ce jour. 

17. Dans un avis du 29 janvier 2016, le SMR a considéré que l’expertise du Dr 
F______ était convaincante et qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de ses 
conclusions retenant une incapacité de travail dans l’activité habituelle de 100 % du 
22 septembre 2014 au 30 avril 2015, de 50 % du 1er mai au 31 décembre 2015 et de 
0 % dès janvier 2016. Il n’a défini aucune limitation fonctionnelle. 

18. Par projet de décision du 5 février 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations. Il 
a retenu un statut mixte d’une assurée exerçant une activité professionnelle à 80 % 
et se consacrant à ses travaux habituels à 20 %. Sa capacité de travail dans son 
activité habituelle était nulle du 22 septembre 2014 au 30 avril 2015, de 50 % du 
1er mai au 31 décembre 2015 et entière dès le 1er janvier 2016. Toutefois, dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sa capacité de travail 
raisonnablement exigible était entière sans baisse de rendement et cela depuis 
mai 2014. En raison d’une pleine capacité de travail dans son activité habituelle, 
l’OAI estimait qu’il n’existait pas d’empêchements dans la sphère ménagère. 
L’assurée avait indiqué que, par choix personnel, elle ne souhaitait pas bénéficier 
de mesures d’ordre professionnel auxquelles elle aurait droit. Le degré d’invalidité 
dans l’activité professionnelle était de 37 %, alors que le degré d’invalidité total 
était de 30 % (37 % x 80 %). Étant inférieur à 40 %, il ne donnait pas droit à une 
rente d’invalidité. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées car elles ne 
seraient pas de nature à améliorer la capacité de gain. 

19. Par courrier du 28 février 2016, l’assurée a fait part à l’OAI de ses objections. 
Contrairement à ce que prétendait celui-ci, elle n’avait pas accepté une offre de son 

 
 
 

 

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employeur lui proposant de réduire son taux d’activité à 60 % dès le 
1er janvier 2016, mais elle a fait elle-même une telle demande, car son état de santé 
ne s’améliorait pas et elle ne pouvait pas continuer à exercer une activité à 80 %. 
Par ailleurs, l’assurance perte de gain lui avait également notifié un courrier 
indiquant qu’elle ne verserait plus de prestations et qu’elle devait reprendre une 
activité à 100 % dès le 1er janvier 2016. S’étant sentie contrainte et n’ayant reçu 
aucune nouvelle de la part de l’OAI, elle avait dû faire ce choix à contrecœur. Elle 
constatait que celui-ci n’avait pas évalué l’invalidité due à ses travaux habituels et 
les empêchements qui en découlaient. S’agissant des mesures professionnelles, 
l’OAI ne lui avait proposé aucune mesure concrète bien qu’elle avait indiqué au 
conseiller qu’il lui serait très difficile de changer de secteur d’activité au vu de son 
absence de diplômes, du fait qu’elle n’était pas de langue maternelle française, de 
son âge et du marché du travail actuel. L’instruction médicale de son dossier ayant 
été bâclée, elle demandait la mise en œuvre d’une expertise médicale et d’évaluer 
ses travaux habituels ainsi que les empêchements qu’elle subissait. 

Elle a annexé un rapport d’ostéodensitométrie biphonique du 18 février 2016 
faisant état d’une ostéoporose axiale. 

20. Le 6 mars 2016, l’assurée a transmis à l’OAI un rapport du Dr E______ du 
25 février 2016. Ce dernier a confirmé les diagnostics de lombalgies chroniques 
mécaniques aggravées depuis juillet 2014 avec sciatalgies à droite et de gonalgie 
droite. Il a également diagnostiqué une épicondylite du coude externe 
gauche - fortement régressive – et une omalgie droite à l’insertion du deltoïde. Les 
radiographies du bassin révélaient une inégalité du membre inférieur droit d’1 mm. 
Une IRM comparative récente des lombaires montrait une « stabilité de la 
discopathie L5-S1 avec rétrécissement foraminal bilatéral de la racine L5, ainsi 
qu’au niveau L3, L4 de moindre degré ». Il y avait un très discret Modic I au niveau 
L5-S1 latéral gauche. La radiographie de la colonne totale debout révélait un 
déséquilibre spino-pelvien antérieur compensé. L’inégalité des membres observée 
par le Dr F______ était erronée d’après ladite radiographie. Une infiltration 
diagnostic ou thérapeutique pour possible coxarthrose droite ne lui semblait pas 
indiquée car il ne pouvait pas confirmer cliniquement ce diagnostic posé par le 
Dr F______. La cure de corticostéroïdes proposée par ce dernier n’était pas fondée 
scientifiquement et semblait peu probante au vu des multiples médicaments déjà 
essayés avec une composante anti-inflammatoire. À la lumière des nouvelles 
imageries en IRM et des radiographies, il avait présenté l’assurée au groupe rachis, 
le 23 février 2016. Le docteur I______, anesthésiste, proposait d’effectuer un bloc 
du nerf sciatique poplité externe et, en cas d’échec, une infiltration péri-radiculaire 
sélective L5 à droite. En dernier recours, une fusion L5-S1 avec foraminotomie L5 
à droite pourrait être discutée. En outre, le Dr E______ contestait la décision de 
refus de mesures professionnelles. Une reconversion en tant que secrétaire ou dans 
le domaine de l’horlogerie avait été proposée à l’assurée qui ne l’avait pas acceptée 
en raison des difficultés dans toutes les positions statiques prolongées. Celle-ci 

 
 
 

 

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devait maintenir des positions mixtes et non statiques. Il demandait de mettre en 
œuvre une expertise médicale neutre et d’évaluer les capacités fonctionnelles de 
l’assurée afin de statuer correctement sur son cas. 

21. Selon l’avis du SMR du 10 mars 2016, l’assurée tout comme le Dr E______ 
mentionnaient toute une série d’éléments qui n’étaient pas d’ordre médical. La 
radiographie de la colonne totale invoquée par le Dr E______ pour contester 
l’expertise du Dr F______ mettait en évidence une listhèse discrète L3 sur L4 « et 
ne substitue l’examen approfondi de l’expert. Il dit ne pouvoir confirmer 
cliniquement la coxarthrose droite, différents points de vue du même état de fait ». 
Étant donné que dans la sphère ménagère, il n’y avait pas de notion de productivité, 
que l’assurée n’avait plus d’enfants à charge et qu’elle habitait avec son mari qui 
pouvait être sollicité pour tous les actes ménagers, on pouvait considérer « dans une 
approche théorique » qu’il n’y avait pas d’empêchements significatifs dans le 
ménage. Par conséquent, il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions du 
Dr F______. 

22. Par décision du 11 mars 2016, l’OAI a confirmé le refus de rente d’invalidité et de 
mesures professionnelles. L’expertise du Dr F______ étant convaincante et il n’y 
avait pas lieu de mettre en œuvre une nouvelle expertise neutre. La radiographie de 
la colonne totale ne se substituait pas à l’examen clinique approfondi de l’expert. 
Le fait que le Dr E______ ne pouvait pas confirmer cliniquement la coxarthrose 
droite diagnostiquée par le Dr F______ était un point de vue différent d’un même 
état de fait. Le Tribunal fédéral avait rappelé que l’obligation de réduire le 
dommage s’appliquait aussi à la fixation de l’invalidité dans les travaux habituels. 
À la lecture des documents produits en procédure d’audition, aucun élément 
nouveau n’était avancé, de sorte que lesdits documents ne permettaient pas de 
modifier sa précédente appréciation. Faute d’avoir été attaquée, cette décision est 
entrée en force. 

23. Le 17 juillet 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations tendant 
à l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente. Elle a indiqué travailler à 
60 % en tant qu’auxiliaire de la petite enfance. 

24. Par courrier du 25 juillet 2017, l’OAI a observé qu’une nouvelle demande devait 
établir de manière plausible que l’invalidité s’était modifiée depuis la dernière 
évaluation de manière à influencer le droit aux prestations. Par conséquent, il a 
imparti à l’assurée un délai de trente jours pour lui communiquer tous documents 
médicaux permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de santé depuis 
la date de la décision, notamment un rapport médical circonstancié démontrant une 
aggravation probante. 

25. Par courrier reçu par l’OAI le 10 août 2017, l’assurée a précisé que son état de 
santé s’était dégradé depuis sa dernière demande puisque qu’elle avait subi 
deux opérations, le 27 janvier 2017 et le 6 mars 2017. S’agissant des rapports, elle 
ne les avait pas en sa possession et invitait l’OAI à contacter directement le docteur 

 
 
 

 

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J______, médecin adjoint du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil moteur des HUG, ainsi que les Dresses D______ et B______. 

26. Par courrier du 10 août 2017, l’OAI a précisé à l’assurée qu’il lui appartenait de lui 
faire parvenir les documents médicaux requis. Il lui impartissait à cet effet un 
dernier délai au 12 septembre 2017, non prolongeable. En l’absence de réponse de 
sa part à l’échéance dudit délai, il serait contraint de ne pas entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations. 

27. Le 4 septembre 2017, l’assurée a transmis à l’OAI un certificat du Dr E______ du 
10 août 2017 attestant un arrêt de travail pour maladie du 28 août au 30 septembre 
2017 et une reprise du travail à 30 % (moitié du taux habituel de 60 %), à raison de 
trois heures et demie trois fois par semaine. 

28. Dans un avis du 6 septembre 2017, le SMR a considéré que faute d’autre élément 
médical, le certificat d’arrêt de travail ne rendait pas plausible l’aggravation. 

29. Par projet de décision du 13 septembre 2017, l’OAI a constaté qu’il n’avait reçu 
aucun document médical à ce jour, de sorte qu’il n’avait pas pu constater de 
modifications telles qu’un nouveau diagnostic ou une nouvelle situation. Par 
conséquent, il ne pouvait pas entrer en matière sur la nouvelle demande.  

30. Dans un rapport du 19 septembre 2017, le Dr E______ a diagnostiqué des 
lombalgies chroniques avec irradiation pseudoradiculaire gauche, sur status post 
fusion intersomatique L5-S1 mini-invasive le 27 janvier 2017 pour discopathie 
cyphosante L5-S1 et status post reprise pour décompression foraminale L5-S1 
gauche pour sciatalgie L5 le 6 mars 2017, ainsi qu’un listhésis grade I L3 sur L4. 
Dans les antécédents, il a mentionné une ostéoporose traitée par Acalasta le 
15 juin 2017. À l’heure actuelle, la nouvelle intervention du rachis en 
janvier 2017 – se soldant par deux interventions chirurgicales – n’avait pas eu 
d’effet positif sur les douleurs lombaires, mais avait entraîné une diminution des 
douleurs de 50 % au niveau de la jambe gauche. Les positions difficiles étaient « le 
travail de force en position basse et haute et loin du corps ». L’assurée avait besoin 
d’alterner les positions assise et debout, et a priori de ne pas rester que statique. Il 
avait revu l’assurée, le 31 août 2017, après trois jours de reprise thérapeutique à 
50 % de son taux d’activité habituel, qui s’étaient soldés par une aggravation des 
douleurs. À son avis, le cas n’était pas encore stabilisé et il fallait se donner entre 
un à trois mois pour une reprise progressive afin que l’assurée et lui-même puissent 
se rendre compte des capacités. Théoriquement, un travail sur une journée complète 
devrait être possible d’ici plusieurs mois (travail adapté). 

31. Dans un avis du 28 septembre 2017, le SMR a considéré que le rapport du 
Dr E______ n’apportait aucun élément nouveau qui rendrait la péjoration plausible. 

32. Le 29 septembre 2017, l’assurée a produit un nouveau certificat du Dr E______ du 
26 septembre 2017 attestant un arrêt de travail à 50 % pour maladie du 1er au 31 
octobre 2017, respectivement une reprise à moitié du taux habituel de 60 %. 

 
 
 

 

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33. Par décision du 24 octobre 2017, l’OAI a confirmé son refus d’entrer en matière sur 
la nouvelle demande en se basant sur l’appréciation du SMR. 

34. Par acte du 24 novembre 2017, l’assurée a recouru contre ladite décision. Elle a 
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’il soit jugé qu’elle avait rendu 
plausible une aggravation de son état de santé et au renvoi du dossier à l’intimé 
pour instruction complémentaire, puis nouvelle décision. Au regard du rapport du 
Dr E______ du 19 septembre 2017, une aggravation de son état de santé, tout au 
moins passagère, ne pouvait pas être niée et celui-ci n’était pas encore stabilisé au 
moment de la décision de refus d’entrer en matière. Compte tenu du degré 
d’invalidité de 30 % retenu par la décision du 21 janvier 2015 et de l’incapacité 
totale depuis janvier 2017, il ne pouvait être exclu d’emblée qu’elle n’aurait pas au 
moins droit à une rente limitée dans le temps. Même si elle n’avait pas voulu 
bénéficier de mesures professionnelles deux ans auparavant car elle avait préféré 
reprendre son activité habituelle à temps partiel¸ la situation n’était plus la même 
aujourd’hui. Par conséquent, il se justifiait de lui proposer de telles mesures 
devenues indispensables en raison de l’aggravation de son état de santé. Étant 
donné qu’elle avait rendu plausible celle-ci, l’intimé aurait dû entrer en matière sur 
la nouvelle demande. 

35. Dans sa réponse du 8 janvier 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a relevé 
que les diagnostics mentionnés par le Dr E______ dans son rapport du 
19 septembre 2017 étaient déjà connus, que les interventions subies avaient pour 
but de diminuer les douleurs, qu’une reprise thérapeutique avait eu lieu et que le 
Dr E______ indiquait que théoriquement une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée devrait être possible d’ici plusieurs mois. Les limitations 
fonctionnelles indiquées étaient identiques à celles mentionnées par le passé et 
avaient été prises en compte dans la décision initiale. Selon la jurisprudence, les 
exigences de preuve quant au caractère plausible des changements pertinents depuis 
la dernière décision étaient plus ou moins élevées en fonction du laps de temps qui 
s’était écoulé depuis la décision antérieure. Le principe inquisitoire ne s’appliquait 
pas à la procédure de nouvelle demande, de sorte qu’il incombait à l’assurée de 
produire des rapports médicaux pertinents à l’appui de ses conclusions. 

36. Dans sa réplique du 24 janvier 2018, s’agissant des exigences de preuve, la 
recourante a relevé que selon la jurisprudence, les indices d’une modification 
déterminante suffisaient sans que la preuve de celle-ci ne fût pleinement rapportée 
et alors même qu’il était possible qu’une instruction plus poussée ne permettrait pas 
d’établir ladite modification. Il ressortait du rapport du Dr E______ que son état de 
santé et sa capacité de travail s’étaient détériorés depuis la dernière décision, de 
sorte qu’il existait des indices suffisants d’une modification sensible de son état de 
santé. En indiquant que théoriquement un travail sur une journée complète devrait 
être possible dans plusieurs mois, le Dr E______ émettait une hypothèse qui restait 
théorique alors qu’au moment du refus d’entrer en matière, son incapacité de travail 

 
 
 

 

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- 10/16 - 

était incontestable. Par ailleurs, le Dr E______ parlait uniquement d’une activité 
adaptée. 

37. Dans sa duplique du 22 février 2018, l’intimé a considéré que l’écriture de la 
recourante ne lui permettait pas de modifier son appréciation des faits. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.  

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Il court dès le 
lendemain de la notification de la décision (art. 62 al. 3 LPA-GE et dans le même 
sens art. 38 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 

4. Le litige consiste à déterminer si c’est à bon droit que l’intimé n’est pas entré en 
matière sur la nouvelle demande de prestations, plus particulièrement si la 
recourante a rendu plausible une modification sensible de son état de santé et/ou de 
ses conséquences sur sa capacité de gain depuis la décision de refus de prestations 
du 11 mars 2016. 

5. a. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RAI - RS 831.201). Cette 
exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision 
de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de 
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.3 ; ATF 125 V 412 consid. 2b et ATF 117 V 198 consid. 4b ainsi que 
les références). 

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b. L'administration qui est saisie d'une nouvelle demande doit d'abord déterminer si 
les allégations de l'intéressé sont crédibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 
liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrer en 
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_67/2009 du 
22 octobre 2009 consid. 1.2). À cet égard, l'administration se montrera d'autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce 
point d'un certain pouvoir d'appréciation, que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et 
que l'assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 114 consid. 2b). 

L'exigence sur le caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 
al. 3 RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en 
droit des assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, 
sensiblement réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a 
pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification 
déterminante est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les 
prestations a été rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même 
que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de 
l'établir (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 454/04 du 4 octobre 2005 
consid. 3.2). 

c. Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit et les circonstances régnant à l'époque de la 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4). 

6. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.). Eu égard au caractère 
atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral a 
précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 43 
al. 3 LPGA  - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas 
de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. 
art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit 
une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre 
plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à 
des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis 

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- 12/16 - 

médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui 
impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant 
qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à 
ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, 
en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si 
cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait 
tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 
27 juillet 2013 consid. 2.3).  

7. Eu égard à la jurisprudence précisant la chronologie de l’examen de la nouvelle 
demande par l’administration, la chambre de céans doit se limiter à examiner si 
c’est à tort ou à raison que l’administration n'est pas entrée en matière sur la 
nouvelle demande. Il convient donc de vérifier si la demande de prestations 
satisfaisait aux exigences posées quant au caractère plausible d’une modification 
déterminante de l’invalidité (art. 87 al. 2 et 3 RAI). 

a. Dans sa décision du 11 mars 2016, l’intimé a retenu l’existence d’une capacité de 
travail de 100 % tant dans l’activité habituelle dès le 1er janvier 2016 que dans une 
activité adaptée dès mai 2014 sans toutefois préciser quelles étaient les limitations 
fonctionnelles. Or, selon le rapport du Dr E______ du 29 mai 2015, l’aptitude à la 
réadaptation date du 1er janvier 2015 et l’incapacité de travail durable date au plus 
tôt de juillet 2014, respectivement du 22 septembre 2014 selon le rapport de la 
Dresse B______ du 18 novembre 2014. Par conséquent, la capacité de travail à 100 
% dans une activité adaptée ne peut pas être antérieure au début de l’incapacité de 
travail. 

Quoi qu’il en soit, cette décision est entrée en force. Elle repose sur le rapport 
d’expertise du Dr F______ du 2 novembre 2015, qui diagnostique notamment des 
lombalgies chroniques sur discopathie sévère L5-S1, un raccourcissement du 
membre inférieur droit de 2 cm et une coxarthrose droite provoquant des gonalgies. 
Il retient une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle d’auxiliaire de 
crèche et de 100 % dès le 1er janvier 2016 au plus tard après compensation de la 
différence de longueur du membre droit et cure de corticostéroïdes pendant 
dix jours. Au vu de ses conclusions, il ne définit pas les limitations fonctionnelles 
de la recourante, ni sa capacité de travail dans une activité adaptée. Il y a toutefois 
lieu de relever que les mesures destinées à permettre une reprise du travail à 100 % 
dès le 1er janvier 2016 n’ont en réalité jamais eu lieu puisque le Dr E______ a 
réfuté le diagnostic d’inégalité des membres inférieurs et l’utilité d’une cure de 
corticostéroïdes (cf. rapport du 25 février 2016). 

Cette décision repose également sur les divers avis du SMR. Dans son avis du 
25 juin 2015, le SMR considère que l’assurée dispose d’une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée tenant compte des limitations d’épargne du dos. 
Puis, dans son avis du 29 janvier 2016, il admet que le rapport d’expertise du 
Dr F______ a valeur probante et qu’il convient de suivre ses conclusions qui 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22nouvelle+demande%22+%2B%22refus+d%27entrer+en+mati%E8re%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-64%3Afr&number_of_ranks=0#page64

 
 
 

 

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retiennent une incapacité de travail de 100 % dans l’activité habituelle du 
22 septembre 2014 au 30 avril 2015, de 50 % du 1er mai au 31 décembre 2015 et de 
0 % dès le 1er janvier 2016. Toutefois, il convient de relever que, contrairement à ce 
que mentionne le SMR, le Dr F______ ne conclut pas à une incapacité de travail à 
50 % depuis le 1er mai 2015, mais confirme une telle incapacité de travail au 
moment de son expertise du 2 novembre 2015. La date du 1er mai 2015 que retient 
le SMR pour le début de l’incapacité de travail de 50 % repose en réalité sur la 
communication de l’intimé du 17 avril 2015 prenant note d’une reprise de l’activité 
professionnelle à 50 % à titre thérapeutique à partir du 27 avril 2015. Par ailleurs, 
depuis le 1er janvier 2016, la recourante a réduit son taux d’activité professionnelle 
à 60 % en raison de ses problèmes de santé. 

b. Cela étant précisé, il convient d’examiner si la recourante a rendu plausible une 
aggravation sensible de son état de santé, respectivement de ses conséquences sur 
sa capacité de gain. 

Les seuls rapports médicaux qu’elle produits sont les deux certificats du 
Dr E______ des 10 août et 26 septembre 2017 attestant un arrêt de travail du 28 
août au 30 septembre 2017 et une reprise du 1er au 31 octobre 2017 à raison de la 
moitié du taux habituel, ainsi que son rapport du 19 septembre 2017. 

Le certificat médical du 10 août 2017 semble attester une incapacité de travail 
entière du 28 août au 30 septembre 2017, bien qu’il ne précise pas le taux de ladite 
incapacité, et celui du 26 septembre 2017 fait état d’une incapacité de travail de 
50 % du 1er au 31 octobre 2017, sans toutefois qu’ils ne contiennent une motivation 
quant à l’incapacité de travail attestée. Il est vrai qu’un certificat d’arrêt de travail 
est souvent succinct et ne comporte pas de motivation quant à l’incapacité de travail 
attestée. Il est néanmoins établi dans un contexte particulier et renseigne 
précisément quant à une période d’incapacité de travail déterminée, en relation avec 
une maladie non explicitée mais connue du médecin qui l’a diagnostiquée et dont il 
a constaté les effets sur les aptitudes de son patient (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_124/2018 du 16 août 2018 consid. 4.1). 

Dans son rapport du 19 septembre 2017, le Dr E______ diagnostique des 
lombalgies chroniques avec irradiation pseudoradiculaire gauche et un listhésis 
grade I L3 sur L4. Il mentionne une intervention chirurgicale sur le rachis, le 
27 janvier 2017, sous forme de fusion intersomatique L5-S1 mini-invasive pour une 
discopathie cyphosante L5-S1 et, le 6 mars 2017, une décompression foraminale 
LS-S1 gauche pour sciatalgie L5. Ces interventions ont entraîné une diminution de 
50 % des douleurs à la jambe gauche. Il considère que le cas n’est pas encore 
stabilisé et qu’il faut prévoire un intervalle d’un à trois mois pour une reprise 
progressive ainsi que pour évaluer les capacités de la recourante. Les limitations 
fonctionnelles concernent le travail de force en position basse et haute et loin du 
corps, l’alternance des positions assise et debout, ainsi que la possibilité de bouger. 
Le Dr E______ estime que d’ici plusieurs mois, un travail adapté sur une journée 
complète devrait être possible. 

 
 
 

 

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Dans ledit rapport, le Dr E______ ne se prononce pas sur la capacité de travail de la 
recourante. Contrairement à ce que soutient l’intimé, les diagnostics qu’il 
mentionne ne sont pas strictement identiques à ceux ayant fait l’objet de la décision 
initiale. En effet, dans son rapport du 6 mars 2016, le Dr E______ diagnostiquait 
des lombalgies chroniques mécaniques avec sciatalgie à droite alors que dans son 
rapport du 19 septembre 2017, il fait état de lombalgies chroniques avec irradiation 
pseudoradiculaire gauche. De plus, selon le rapport du Dr C______ du 
17 novembre 2014, il s’agissait de lombalgies banales aspécifiques sur troubles 
dégénératifs pour lesquelles il n’y avait pas d’indication chirurgicale. 

Par conséquent, il ressort de la comparaison de ces divers rapports médicaux que la 
sciatalgie L5-S1 n’est plus de latéralisation droite mais gauche, ce qui signifie que 
la discopathie L5-S1 a entraîné un conflit avec l’autre nerf sciatique et que l’échec 
des traitements conservateurs ont rendu nécessaire une intervention chirurgicale, à 
savoir une fusion intersomatique L5-S1, puis une décompression foraminale L5-S1 
gauche, de sorte qu’il existe des indices d’un changement significatif de l’état de 
santé de la recourante depuis la décision initiale. Bien que l’opération ait entraîné 
une diminution des douleurs de 50 %, cette diminution n’établit pas une 
amélioration de l’état de santé de la recourante puisque le Dr E______ ne précise 
pas s’il s’agit d’une diminution de douleurs depuis la décision initiale ou depuis 
l’évolution de la discopathie L5-S1. S’agissant des effets de cette modification sur 
la capacité de gain de la recourante, le Dr E______ précise qu’il a revu la 
recourante, le 31 août 2017, après trois jours de reprise thérapeutique à 50 % de son 
taux d’activité habituel, qui se sont soldés par une aggravation des douleurs et qu’à 
terme la recourante devrait recouvrer une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée. Autrement dit, on comprend que ce médecin a retenu une 
incapacité de travail entière au moins depuis les opérations des 27 janvier et 6 mars 
2017 et ce jusqu’au 27 août 2017 au moins, de sorte que la capacité de travail de la 
recourante dans l’activité habituelle a également connu un changement notable, 
puisqu’elle était de 100 % pour une activité de 60 % au moment de la décision 
initiale. Quant à la capacité de travail à terme dans une activité adaptée, 
l’appréciation du Dr E______ n’est qu’hypothétique, puisqu’il précise bien qu’il 
manque de recul pour évaluer les capacités de la recourante. Quoi qu’il en soit, au 
moment de la décision litigieuse elle n’était plus entière contrairement à ce qui 
prévalait au moment de la décision initiale. Étant donné qu’il s’est écoulé seize 
mois entre la nouvelle demande du 17 juillet 2017 et la décision initiale du 11 mars 
2016, il n’y a pas lieu de se montrer particulièrement exigeant pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de la recourante. Aussi y-a-t-il lieu d’admettre 
que la recourante a rendu plausible une modification significative de son état de 
santé et de sa capacité de travail. C’est donc à tort que l’intimé n’est pas entré en 
matière sur sa nouvelle demande.  

8. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la demande du 

 
 
 

 

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17 juillet 2017, reprenne l’instruction médicale du dossier et rende ensuite une 
nouvelle décision. 

La recourante obtenant gain de cause et étant représentée par un mandataire, une 
indemnité de CHF 1'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Etant donné que depuis le 1er juillet 2006 la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement 
d'un émolument de CHF 300.-.  

* * * * * * 

 
 
 

 

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- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule la décision du 24 octobre 2017.  

4. Renvoie la cause à l’OAI au sens des considérants. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante un montant de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 300.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le