# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e7008d59-5aad-5a75-b9d8-f182d05f7c5b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.05.2004 A/653/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-653-2004_2004-05-11.pdf

## Full Text

2ème section 

 

 du 11 mai 2004 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur __O.______ 

représenté par Me Albert Righini, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 

 

A/653/2004

  - 2 - 

 

 

_____________ 

 

 EN FAIT 

 

 

1.  Par arrêt du 16 décembre 2003, le Tribunal 

administratif a rejeté le recours interjeté par M. 

__O.______ contre la décision du 31 octobre 2003 prise 

par le service des automobiles et de la navigation 

(ci-après : SAN) lui retirant son permis de conduire pour 

toutes les catégories, sous-catégories et catégories 

spéciales définitivement, minimum 24 mois, décision 

déclarée exécutoire nonobstant recours. 

 

2.  Statuant le 22 mars 2004 sur le recours de droit 

administratif interjeté par M. O.______ contre l'arrêt 

cantonal, la Cour de cassation du Tribunal fédéral a 

partiellement annulé l'arrêt attaqué en ce qui concerne 

le retrait du permis des catégories spéciales et 

l'interdiction de conduire des véhicules pour lesquels un 

permis n'est pas nécessaire. S'agissant de cas générant 

un retrait facultatif, une motivation était nécessaire. 

Pour le surplus, le recours de M. O.______ a été rejeté. 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  La recevabilité du recours du 23 novembre 2003 est 

acquise. 

 

2.  En l'espèce, la décision de retrait du permis se 

fonde sur les multiples excès de vitesse commis par le 

recourant. 

 

3.  L'infraction qui a donné lieu à la décision du 31 

octobre 2003 a été commise par M. O.______ au volant d'un 

véhicule de la catégorie B au sens de l'article 3 alinéa 

1 de l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et 

des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 

1976 (OAC - RS 741.51). 

 

4.  Selon l'article 34 alinéa 1 OAC, le retrait du 

permis d'élève-conducteur ou du permis de conduire d'une 

catégorie (art. 3 al. 1) ou sous-catégorie déterminée 

(art. 3 al. 2) entraîne le retrait du permis 

d'élève-conducteur ou du permis de conduire de toutes les 

catégories et sous-catégories. (...) 

 

  Cette même disposition légale précise que, si 

  - 3 - 

 

 

 

l'infraction a été commise avec un véhicule automobile 

d'une catégorie ou sous-catégorie, l'autorité de retrait 

peut également prononcer le retrait du permis de conduire 

pour des véhicules de catégories spéciales. 

 

  Les autres catégories et les catégories spéciales 

sont expressément énumérées aux alinéas 2 et 3 de 

l'article 3 OAC. 

 

  Quant à l'article 5 OAC, il prévoit les exceptions 

à l'obligation de posséder un permis. L'alinéa 2 énumère 

les véhicules pouvant être conduits sans permis. 

 

5.  Vu la nature des infractions reprochées au 

recourant, il ne se justifie pas de l'empêcher de 

conduire des véhicules avec lesquels il est 

matériellement impossible de commettre un excès de 

vitesse. 

 

  Cela étant, le recourant a pris des conclusions 

précises dans son recours du 23 novembre 2003. Il a 

notamment sollicité du Tribunal administratif de fixer la 

durée du retrait de permis de conduire de toutes les 

sous-catégories, excepté la sous-catégorie A1, motocycle 

d'une cylindrée inférieure à 50cm3, à 12 mois et celle du 

retrait de permis de conduire de toutes les catégories 

spéciales, excepté la sous-catégorie spéciale M, à 12 

mois. 

 

  Le tribunal de céans fera donc droit aux 

conclusions du recourant étant précisé que la 

sous-catégorie A1 concerne les motocycles d'une cylindrée 

n'excédant pas 125 cm3 et d'une puissance maximale de 11 

kW. 

 

6.  Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera 

perçu, ni aucune indemnité allouée, faute de conclusions 

dans ce sens.  

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

 

   admet partiellement le recours 

interjeté le 26 novembre 2003 par Monsieur ___O.______ 

contre la décision du service des automobiles et de la 

navigation du 31 octobre 2003 lui retirant le permis de 

conduire définitivement, minimum 24 mois; 

 

  - 4 - 

 

 

 

   réduit à 12 mois la durée du 

retrait de permis de conduire de M. O.______ de toutes 

les sous-catégories, excepté la sous-catégorie A1; 

 

   réduit à 12 mois la durée du 

retrait de permis de conduire de M. O.______ de toutes 

les catégories spéciales, excepté la catégorie spéciale 

M; 

 

   confirme la décision attaquée pour 

le surplus; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument, ni alloué d'indemnité; 

 

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant 

ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 

exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 

14; le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 

joints à l'envoi; 

   communique le présent arrêt à Me 

Albert Righini, avocat de Monsieur __O.______ ainsi qu'au 

service des automobiles et de la navigation et à l'office 

fédéral des routes à Berne. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin et Mme Bovy, 

juges 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj. : le vice-président : 

 

 M. Tonossi   F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

   Mme N. Mega 

  - 5 -