# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57b34ad2-26a9-5d34-bb4a-3f8c77a6c71e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.05.2008 D-3397/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3397-2008_2008-05-30.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3397/2008/t ic
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  m a i  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 
avec l'approbation de Jenny de Coulon Scuntaro, juge, 
Christophe Tissot, greffier.

A._______, Algérie,
B._______
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 14 mai 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3397/2008

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse le 28 août 2007 par l'intéressé,

les  déclarations  du  recourant  lors  de  sa  première  audition  dans 
laquelle il a allégué venir de El Harrach en Algérie (quartier d'Alger) ; 
qu'il serait venu en Suisse dans le courant du mois d'avril 2008 déjà ; 
qu'avant de venir en Suisse, il aurait habité deux mois chez des amis à 
Marseille (France) ; que sa mère et sa soeur seraient mortes dans de 
faux  barrages,  tuées par  des  terroristes  en  1998 sur  la  route  entre 
Alger et Sétif ; que depuis ce moment-là, il aurait vécu avec son père, 
ce  dernier  subvenant  à  ses  besoins  ; que  son  père  serait  mort  en 
2006 ; que dès lors il serait sans famille en Algérie ; qu'il n'aurait pas 
eu d'activité professionnelle depuis 2002 ; qu'il  n'aurait  connu aucun 
problème personnel avec les autorités de son pays ; qu'il aurait perdu 
sa carte d'identité dans le train alors qu'il était en Suisse ; qu'il n'aurait 
pas signalé cette perte aux autorités suisses,

la  seconde  audition  de  l'intéressé  lors  de  laquelle  il  a  déclaré  qu'il 
aurait essayé de se procurer des documents d'identité dans son pays 
d'origine  ;  qu'il  aurait  essayé  de  contacter  un  ami  ;  qu'il  avait  son 
numéro de téléphone mais que celui-ci  vivait  très loin  ; qu'il  n'aurait 
pas de famille en Algérie (et ceci à plusieurs reprises) ; qu'il se serait 
fait  voler  sa carte d'identité  alors  qu'il  était  en Suisse ; qu'il  n'aurait 
travaillé  que un ou deux mois avant  d'arrêter  ; qu'il  y  aurait  eu des 
attentats dans le quartier d'Harrach ; qu'il serait atteint d'une maladie 
et  qu'il  aurait  donné  des  documents  y  relatif  à  la  personne  l'ayant 
auditionné pour la première fois ; qu'il ne ressort pas du procès-verbal 
de la première audition que de tels documents auraient été remis ; que 
cette maladie consisterait en l'étirement des veines de ses tempes,

la décision du 14 mai 2008 par laquelle l'Office fédéral des migrations 
(ci-après : ODM), faisant application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi sur 
l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), n'est pas entré en matière 
sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse 
et ordonné l'exécution de cette mesure,

l'acte  du  23  mai  2008  par  lequel  l'intéressé  a  recouru  contre  cette 
décision  en  concluant  à  son annulation,  à  la  reconnaissance de sa 
qualité  de réfugié, respectivement et à titre éventuel  de lui  accorder 
l'admission provisoire, à ce qu'il lui soit accordé l'assistance judiciaire 

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partielle  ; que  le  recourant  y  fait  valoir  que  les  faits  tels  qu'ils  sont 
présentés  dans  la  décision  ne  reflètent  pas  ses  propos  lors  des 
auditions  ;  qu'il  n'a  pas  quitté  l'Algérie  pour  cause  de  problèmes 
financiers mais parce que son père était décédé et qu'il n'avait plus de 
famille  dans ce pays ; qu'il  n'aurait  pas transité par la  France ; qu'il 
aurait un parent vivant encore en Algérie, à Sétif ; qu'il est bénéficiaire 
d'une aide sociale de l'Hospice Général,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  : le  Tribunal)  du  17 juin  2005 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions 
au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  sur  la  procédure  administrative  du  20 
décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]),

qu'il examine librement le droit public fédéral, la constatation des faits 
et  l'opportunité,  sans être lié par les motifs invoqués par les parties 
(art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de 
l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision attaquée (cf. dans 
le  même  sens  :  Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, 
JICRA 1994 n° 29 p. 207),

que l'intéressé a la qualité  pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le 
recours, respectant les exigences légales (art. 52 PA et art. 108 al. 2 
LAsi) est recevable,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf.  ATAF  2007/8  consid.  2.1  p. 73  ; 
JICRA 2004 n ° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s. et jurisp. cit.),

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que les chefs de conclusions tendant en l'espèce à l'octroi de l'asile et 
à  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  doivent,  dès  lors,  être 
déclarés irrecevables,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 LAsi, il n'est pas entré en matière sur une 
demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans un 
délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents de 
voyage ou d'autres documents permettant de l'identifier,

que l'art. 32 al. 2 LAsi n'est pas applicable lorsque le requérant rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas remettre 
aux autorités ses documents de voyage ou ses pièces d'identité dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile ; lorsque 
la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément 
aux  art.  3  et  7  LAsi  ; lorsque  l'audition  fait  apparaître  la  nécessité 
d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la  qualité  de 
réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution 
du renvoi,

que les notions  de documents  de voyage et  de  pièces  d'identité  au 
sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées 
de manière restrictive ; que sont visés les documents qui permettent 
une identification certaine et qui assurent le rapatriement dans le pays 
d'origine  sans  grandes  formalités  administratives  ; qu'en  pratique,  il 
s'agira essentiellement des passeports et des cartes d'identité  ; que 
cette interprétation restrictive implique pour tout requérant de produire 
des documents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent 
comme  personne  déterminée  et  qui  apportent  la  preuve  de  son 
identité  ; que la  production d'un document attestant  la  titularité  d'un 
droit dans un contexte particulier ne suffit pas puisque dans un tel cas, 
l'identification  ne  constitue  pas,  en  soi,  le  but  essentiel  de  ce 
document, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que 
des  documents  autres  que  des  cartes  d'identité  classiques  peuvent 
toutefois être considérés également comme des pièces d'identité,  tel 
un passeport  intérieur notamment ; qu'en revanche,  des attestations 
qui, tout en fournissant des renseignements sur l'identité, sont établies 
en premier lieu dans un autre but, à l'instar d'un permis de conduire, 
d'une carte professionnelle,  d'un certificat  de naissance, d'une carte 
scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées 
comme des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée 
(ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

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que par  ailleurs,  la  notion de motifs  excusables au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que 
lui a conféré la jurisprudence antérieure reste d'actualité (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a pas remis de documents de voyage ou 
d'autres  documents  permettant  de  l'identifier  dans  un  délai  de  48 
heures après le dépôt de sa demande d'asile ; qu'il a affirmé avoir eu 
un tel document avec lui lors de son arrivé en Suisse ; qu'il a modifié 
sa version des faits entre la première audition où il déclara avoir perdu 
sa carte d'identité et la seconde où il affirma se l'être fait volée ; que 
par  la  suite  il  n'a  rien  entrepris  pour  obtenir  un  nouveau  document 
alors que, contrairement à ce qu'il  a déclaré lors de la procédure de 
première instance, il a encore de la famille dans son pays d'origine ; 
qu'il n'a donc pas établi avoir des motifs excusables de ne pas être à 
même de se procurer un document capable de l'identifier ; que, pour le 
surplus, le Tribunal fait sienne les constatations de l'ODM à l'appui de 
son prononcé (cf. décisions du 14 mai 2008, p. 2 et 3),

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans  que  le  recourant  ait  donné  d'excuses  valables,  il  convient,  à 
l'instar  de  l'ODM,  de  considérer  que  la  première  des  exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision 
de non-entrée en matière sur une demande d'asile fondée sur l'art. 32 
al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas,

qu'il  y a lieu de procéder à l'examen de la deuxième des exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterminer si la qualité de réfugié 
est  établie  au  terme  de  l'audition,  conformément  à  l'art.  3  et  à 
l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

que  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3  let. b LAsi,  se  montrer  plus  strict  en  relation  avec  le  degré  de 
preuve  et  le  pouvoir  d'examen  ;  qu'il  a  introduit  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou non de  la 
qualité  de  réfugié  ; qu'ainsi,  il  y  a  lieu  d'entrer  en  matière  sur  une 
demande  d'asile  lorsqu'il  est  possible,  dans  le  cadre  d'un  examen 
sommaire déjà, de constater que le requérant remplit  manifestement 
les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
au  sens  de  l'art. 3 LAsi ;  qu'en  revanche,  il  ne  sera  pas  entré  en 

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matière sur une telle demande si, sur la base d'un examen sommaire 
également,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement  pas  les  conditions  posées  par  l'art. 3  LAsi  ;  que  le 
caractère  manifeste  de  l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout 
aussi  bien ressortir  de l'invraisemblance du récit  que du manque de 
pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive, si un tel 
examen  matériel  sommaire  ne  permet  pas  de  conclure  que  le 
requérant remplit manifestement, ou non, les conditions requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, il y aura 
lieu  d'entrer  en  matière  pour  instruire  plus  avant  la  cause 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'il  ne  ressort  pas du dossier  des indices  suffisants  permettant  de 
rendre vraisemblable la qualité de réfugié au recourant,

qu'en particulier, le Tribunal relève que les arguments du recourant se 
limitent à de simples affirmations totalement inconsistantes, qu'aucun 
élément  concret  ni  commencement  de  preuve  ne  viennent  étayer  ; 
qu'ainsi, la crainte du recourant d'être la cible d'un attentat n'a aucun 
fondement objectif  notamment en rapport à sa personne, ce d'autant 
moins que l'Algérie ne connaît pas une situation de guerre civile ou de 
violences généralisées,

que pour le reste, il y a lieu de renvoyer à l'argumentation pertinente 
de  la  décision  attaquée,  l'ODM  ayant  retenu  à  juste  titre  que  les 
propos du recourant  n'étaient  compatibles  ni  avec  les  exigences de 
l'art. 3 LAsi ni même avec celles de l'art. 7 LAsi

que l'exception de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est pas non plus réalisée ; 
qu'il  n'y a en effet pas lieu de procéder à des mesures d'instruction 
complémentaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu le 
caractère manifestement inconsistant des motifs d'asile allégués,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes 
de la cause, parfaitement claire, ne le justifie pas,

que le recourant, ne rendant de toute évidence pas vraisemblable sa 
qualité de réfugié au sens de l'art. 3 al.1 et 7 al. 1 LAsi, ne peut pas 
bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe 
du non-refoulement généralement reconnu en droit international public 

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et énoncé expressément à l'art. 33 de la Convention relative au statut 
des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) ; qu'il ne ressort 
en outre du dossier aucun indice d'un risque, pour sa personne, d'être 
soumis en cas de renvoi à un traitement prohibé par les art. 3 de la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales  du  4  novembre  1950  (CEDH,  RS  0.101)  et  3  de  la 
Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains  ou  dégradants  du  10  décembre  1984  (Conv.  torture, 
RS 0.105) (JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'au vu  de ce qui  précède,  c'est  à  juste  titre  que l'ODM n'est  pas 
entré  en  matière  sur  la  demande d'asile  de l'intéressé ; que sur  ce 
point,  son  recours  doit  donc  être  rejeté  et  la  décision  de  première 
instance confirmée,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière,  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considéré comme licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi) ; 
que  s'agissant  du  caractère  raisonnablement  exigible  de  ladite 
exécution, il faut relever que le pays d'origine du recourant ne connaît 
pas  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violences 
généralisées  et  qu'il  ne  ressort  pas  non  plus  du  dossier  que 
l'intéressé, pour des motifs qui lui seraient propres, pourrait être mis 
concrètement en danger,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (art.  44  al.  2  LAsi),  le 
recourant  étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de 
voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 
LAsi) ; qu'au reste, le Tribunal n'a pas à se prononcer sur les modalités 
d'exécution, qui ne sont pas de sa compétence,

qu'ainsi,  le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi, doit 
également être rejeté et la décision entreprise confirmée sur ce point,

que  manifestement  infondé,  le  recours  peut  être  rejeté  par  voie  de 
procédure  simplifiée,  sans  échange  d'écriture  et  la  décision 
sommairement motivée (art. 111 let. e LAsi),

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que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance partielle doit être rejetée,

qu'au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  par  courrier  recommandé  (annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N _______ (en copie)

- au canton C._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Christophe Tissot

Expédition : >

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