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**Case Identifier:** c820f28c-c502-5f80-9a41-133901f5e4b5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.10.2018 C/1308/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1308-2013_2018-10-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 20.11.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1308/2013                                                                                                                    ACJC/1495/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 30 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

A______ SA (anciennement : B______ LTD), sise ______, appelante d'un jugement 
rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 janvier 

2018, comparant par Me Matteo Inaudi, avocat, 5, avenue Léon-Gaud, 1206 Genève, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

C______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Stéphane Rey, avocat, rue 
Michel-Chauvet 3, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/1308/2013 

EN FAIT 

A. a. C______ est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de Genève, 
active dans la diffusion de véhicules automobiles, l'exploitation de garages et la 

prise de participations. 

b. B______, anciennement [B______ LTD], est une société anonyme inscrite au 
Registre du commerce de Genève, active notamment dans la gestion de fortune et 

tous les services y relatifs. 

D______ en est l'administrateur, avec signature individuelle. 

c. Le 18 décembre 2008, B______ a acquis auprès du C______ un véhicule de 
marque E______, modèle 1______, qui affichait 69'390 kilomètres au compteur, 

pour un montant de 57'900 fr. 

Le contrat prévoyait une garantie de 12 mois. 

d. Le 10 mai 2012, B______ a déposé ledit véhicule, dont le compteur affichait 
alors 75'741 kilomètres, auprès du C______ en vue de réparations. 

F______, employé du C______, a alors rempli la fiche de réparation "TEC", en y 

apportant l'indication suivante : "réclamation client : voir problème de 

suspension". 

e. C______ a examiné le véhicule et a établi un devis des réparations à effectuer. 

Sur ladite fiche "TEC", F______ a dressé une liste manuscrite des travaux à 

effectuer, soit : "contrôle standard x2, contrôle pneumatique (G______), contrôle 

compresseur ok, contrôle visuel des tuyaux (G______), mise sous pression 

amortisseurs, amortisseurs 2______ remplacés". 

f. En procédant à un examen complémentaire du véhicule, C______ a constaté 
que la réalisation des travaux supplémentaires suivants s'avérait nécessaire : 

"Supplément à la maintenance, remplacer la courroie trapézoïdale à nervures du 

compresseur, effectuer essai sur route". Il a établi une fiche "TEC" à cet égard le 

22 juin 2012. 

g. Les travaux ont été effectués entre le 10 mai et le 26 juin 2012. 

h. B______ a récupéré son véhicule le 26 juin 2012. Elle a, à cette occasion,  
contresigné la fiche "TEC" du 10 mai 2012. 

Par facture adressée à B______ le même jour, C______ a arrêté le prix de ses 

travaux à 4'347 fr. 50, à payer à réception de la facture. 

i. Par courriel du lendemain 27 juin 2012, D______ a indiqué à F______ que 
"seulement deux heures après avoir repris la voiture hier, la même ancienne 

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lumière d'avertissement est réapparue "contrôle pression pneus. Aller à l'atelier!". 

Ce même avertissement était apparu en permanence avant le problème de 

suspension qui a immobilisé la voiture. Que faire maintenant ?". 

F______ lui a immédiatement répondu qu'il fallait en principe calibrer le système 

et l'a invité à revenir au garage. 

D______ a alors demandé: "Est-il sans danger de conduire la voiture entretemps ? 

Elle n'est pas normalement maniable". 

Après avoir été rassuré à ce propos par F______, il a ramené son véhicule au 

garage. Il n'en a, depuis lors, plus repris possession. 

j. Les parties ont ultérieurement tenté de négocier, en premier lieu, un échange de 
véhicule. 

Le 6 juillet 2012, D______ a écrit à C______ qu'il souhaitait finalement que ce 

dernier remette en état de bon fonctionnement son véhicule qu'il considérait lui 

avoir été vendu avec des défauts cachés. 

Les parties ont par la suite entamé des discussions en vue du rachat du véhicule 

par C______ et l'abandon de sa facture du 26 juin 2012. Celles-ci n'ont pas abouti, 

faute d'accord sur le prix, la dernière proposition émise par B______ étant une 

reprise au prix de 30'000 fr., avant compensation avec la facture litigieuse de 

réparation. 

k. Par courrier recommandé du 28 septembre 2012, C______ a imparti à B______ 
un délai au 5 octobre 2012 pour s'acquitter de sa facture. 

l. C______ a fait notifier le 27 novembre 2012 à B______ un commandement de 
payer, poursuite n° 3______, portant sur le montant de 4'347 fr. 50 avec intérêts à 

5% dès le 26 juillet 2012, lequel a été frappé d'opposition. 

m. Par courrier recommandé du 20 juin 2013, B______ a indiqué au C______ 
qu'au vu des interventions effectuées en vain sur le véhicule et de l'impossibilité 

de remédier aux problèmes constatés, elle était parvenue à la conclusion qu'il 

présentait une défectuosité qui empêchait son utilisation et affectait sa valeur. 

Considérant que le véhicule présentait des vices cachés au moment de l'achat, elle 

a déclaré résilier le contrat pour erreur essentielle et a réclamé le remboursement 

du prix de vente de 57'900 fr. 

n. Par courrier du 12 juillet 2013, C______ a contesté l'invalidation du contrat. 

B. a. Par acte déposé au Tribunal de première instance le 15 janvier 2013, C______ a 
assigné B______ sous sa raison sociale de l'époque, B______, en paiement de sa 

facture de 4'347 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 26 juillet 2012 et a requis le 

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prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de 

payer, poursuite n° 3______, sous suite de frais et dépens. 

B______ a conclu au rejet de cette demande, sollicitant préalablement la 

production par C______ de tout document en sa possession en relation avec le 

véhicule litigieux. 

b. B______ a formé une demande reconventionnelle tendant à la constatation de 
la nullité du contrat de vente conclu entre les parties le 18 décembre 2008 et à la 

condamnation de C______ à lui verser la somme de 25'000 fr. avec intérêts à 5% 

dès le 20 juin 2013, avec suite de dépens. 

C______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, avec 

suite de frais et dépens, contestant l'existence d'une erreur essentielle ou d'un dol 

lors de la conclusion du contrat. 

c. Le Tribunal a procédé à l'audition d'un témoin. B______ a persisté dans sa 
demande de production de pièces et sollicité une expertise. 

d.  Par jugement du 22 janvier 2015, le Tribunal a condamné B______ à verser 
4'347 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 26 juillet 2012 au C______, a déclaré non-

fondée à due concurrence l'opposition au commandement de payer poursuite  

n° 3______, a rejeté la demande reconventionnelle de B______, et a statué sur les 

frais. 

e. Par arrêt rendu le 18 décembre 2015, la Cour de justice, après avoir rectifié la 
qualité de B______ en A______, a annulé ce jugement et renvoyé la cause au 

Tribunal pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Statuant sur les 

frais, elle a notamment arrêté les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., dont elle a 

délégué la répartition au Tribunal. 

Considérant que l'absence de preuve du défaut ne pouvait être mise à la charge de 

B______ alors que l'expertise sollicitée par cette dernière lui avait été refusée, la 

Cour a invité le premier juge à ordonner ce moyen de preuve avant de rendre une 

nouvelle décision. 

f. C______ a produit l'historique des réparations effectuées sur le véhicule entre le 
9 octobre 2003 et le 18 décembre 2008, lequel ne fait pas état d'aucune 

intervention en lien avec la maniabilité du véhicule. Elle a également déposé une 

attestation établie par ses soins, selon laquelle elle certifiait n'être jamais 

intervenue sur le véhicule, jusqu'à sa vente à la B______, pour un quelconque 

problème de maniabilité ou sur les amortisseurs. 

g. B______ a, en date du 26 août 2016, renoncé à l'expertise projetée au regard de 
son coût prévisible. 

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Aucune des parties n'ayant versé l'avance de frais d'expertise requise par le 

Tribunal, l'expertise n'a pas été ordonnée. 

h. Lors des plaidoiries finales du 25 septembre 2017, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives. La cause a été gardée à juger à l'issue de cette 

audience. 

C. Par jugement JTPI/510/2018 rendu le 15 janvier 2018, le Tribunal de première 
instance a condamné B______ à verser à C______ 4'347 fr. 50 avec intérêts à 5% 

dès le 26 juillet 2012 (ch. 1 du dispositif) et écarté, à due concurrence, 

l’opposition formée au commandement de payer notifié le 27 novembre 2012 
dans le cadre de la poursuite n° 3______ (ch. 2). 

 Il a arrêté les frais judiciaires à 3'100 fr, qu'il a mis à la charge de B______ et 

compensés avec les avances fournies, condamné en conséquence B______ à 

verser à C______ 500 fr. et ordonné la restitution de 200 fr. à C______ (ch. 3), 

condamné B______ à payer à C______ 5'500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4), 

laissé les frais judiciaires d'appel à la charge de B______ (ch. 5), réparti les 

dépens d'appel à raison de la moitié entre les parties en compensant leurs créances 

réciproques (ch. 6), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

 Le Tribunal a considéré que le prix des travaux de réparation du véhicule était dû, 

au motif que, même si l'existence d'un défaut était avérée, B______ n'avait pas 

formellement exercé de droit formateur en matière de garantie pour défauts. 

A titre superfétatoire, il a relevé que, même à considérer qu'elle avait opté pour le 

droit à la résolution du contrat d'entreprise, elle n'aurait alors pas démontré que le 

défaut présentait une gravité fondant le droit à une telle résolution. Il a enfin 

relevé qu'elle n'avait pas fait valoir son droit à une diminution du prix, ni, partant, 

apporté la preuve d'une éventuelle diminution. Il a rejeté les prétentions 

reconventionnelles en retenant que B______ n'avait pas démontré que le défaut de 

maniabilité trouvait son origine dans une cause existant déjà lors de la vente du 

véhicule, ni qu'il constituait un défaut dont l'importance l'autoriserait à s'en 

prévaloir pour invalider le contrat de vente, ni enfin que C______ en avait 

connaissance et qu'elle le lui aurait caché. 

D. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 16 février 2018, B______ appelle de ce 
jugement, qu'elle a reçu le 17 janvier 2018 et dont elle sollicite l'annulation. Elle 

conclut, cela fait, au rejet de la demande de C______ ainsi que, sur demande 

reconventionnelle, à la constatation de la nullité du contrat de vente du  

18 décembre 2008 et à la condamnation de C______ à lui verser 25'000 fr. avec 

intérêts à 5% dès le 20 juin 2013, sous suite de frais et dépens. Elle sollicite 

subsidiairement le renvoi de la cause au Tribunal. 

 b. Dans sa réponse, C______ conclut principalement à l'irrecevabilité de l'appel, 
subsidiairement à son rejet et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite 

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de frais et dépens. Elle produit une note d'honoraires de son conseil datée du 7 mai 

2018, s'élevant à 1'615 fr. 50 pour l'activité déployée dans la présente procédure 

d'appel depuis le 15 janvier 2018. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

 C______ a produit à cette occasion une facture de son conseil du 19 juin 2018, 
portant sur des honoraires de 610 fr. 35 pour l'activité déployée dans la procédure 

d'appel depuis le 31 mai 2018. 

EN DROIT 

1. 1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse 

au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 

En l'espèce, l'appelante a conclu devant le premier juge au paiement d'une  

somme de 25'000 fr., tandis que l'intimée a conclu au versement d'un montant  

de 4'347 fr. 50. La valeur litigieuse étant déterminée par la plus élevée de  

ces sommes (art. 94 al. 1 CPC), même si les conclusions principales et 

reconventionnelles ne s'excluent pas (TAPPY, in CPC, Code de procédure civile 

commenté, 2011, n. 22 et 23 ad art. 94 CPC et n. 17 ad art. 308 CPC), la voie de 

l'appel est ouverte. 

 1.2 L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 

CPC). 

 1.2.1 L'appel a été interjeté dans le délai prescrit. 

 1.2.2 L'intimée conclut à l'irrecevabilité de l'appel, arguant de ce qu'il n'est pas 
suffisamment motivé. 

Selon la jurisprudence, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la 

motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment 

explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une 

désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du 

dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374). Même si l'instance 

d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment 

en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de 

démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se 

borner à simplement reprendre les allégués de fait ou les arguments de droit 

présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits 

constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision 

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attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du 

premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la 

motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en 

première instance, avant la reddition de la décision attaquée (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des 

critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que 

renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux 

exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière 

(arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 consid. 3.1; 5A_438/2012 du 27 août 

2012 consid. 2.2; 4A_97/2014 déjà cité consid. 3.3). 

 En l'espèce, dans son acte d'appel, l'appelante reproche notamment au Tribunal 
d'avoir retenu qu'elle n'avait pas formellement exercé les droits spécifiques à la 

garantie pour les défauts et d'avoir considéré qu'elle n'avait pas démontré la 

gravité du défaut ou son existence au moment de la vente de la voiture. Son appel 

répond ainsi aux exigences de motivation imposées par l'art. 311 al. 1 CPC. 

 1.2.3 L'appel est en conséquence recevable. 

2. Les pièces nouvelles produites par l'intimée en appel, qui consistent en  deux 
factures des 7 mai et 19 juin 2018, correspondant aux honoraires de son conseil, 

pour l'activité déployée dans le cadre de la procédure d'appel, sont recevables 

(art. 317 al. 1 let. a CPC).  

3. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle applique 

la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

4. L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir condamnée à verser le prix des travaux 
de réparation de sa voiture. Elle lui fait en particulier grief d'avoir considéré 

qu'elle n'avait pas exercé de droit formateur en matière de garantie des défauts. 

 4.1.1 Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une des parties 
(l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre 

partie (le maître) s'engage à lui payer (art. 363 CO). 

Le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison (art. 372 al. 1 CO). 

4.1.2 Il n'est, en l'espèce, pas contesté que les parties sont liées par un contrat 
d'entreprise s'agissant des travaux de réparation du véhicule confiés par 

l'appelante à l'intimée. Il n'est, de même, pas remis en cause que ces travaux ont 

été exécutés par l'intimée et facturés à hauteur de 4'347 fr. 50. 

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Ce montant est en principe dû à l'intimée, sous réserve des droits de garantie dont 

se prévaut l'appelante pour refuser de s'acquitter de ce montant, qu'il y a lieu 

d'examiner ci-après. 

4.2.1 Après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état aussitôt qu'il 
le peut d'après la marche habituelle des affaires, et en signaler les défauts à 

l'entrepreneur s'il y a lieu (art. 367 al. 1 CO). 

L'ouvrage est entaché d'un défaut lorsqu'il ne possède pas les qualités convenues - 

expressément ou tacitement - par les parties, ou les qualités auxquelles le maître 

pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_460/2009 consid. 3.1.1 du 4 décembre 2009 et 4C_130/2006 du 8 mai 2007 

consid. 3.1). 

Lorsque l'ouvrage est si défectueux ou si peu conforme à la convention que le 

maître ne puisse en faire usage ou être équitablement contraint à l'accepter, le 

maître a le droit de le refuser (art. 368 al. 1 CO). Les termes de la loi indiquent 

qu'il s'agit de situations extrêmes dues à la présence de défaut graves ou 

rédhibitoires (CHAIX, Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, n° 13 

ad art. 368). Il s'agit d'un véritable droit de résolution du contrat entraînant 

l'extinction du rapport contractuel avec effet rétroactif. Les créances réciproques 

s'éteignent et les prestations déjà effectuées doivent être restituées (CHAIX, 

op. cit., n
os

 23 et 24 ad art. 368). 

Lorsque les défauts de l'ouvrage ou les infractions au contrat sont de moindre 

importance, le maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value, ou 

obliger l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans 

dépenses excessives (art. 368 al. 2 CO). 

Les droits de résolution du contrat, de diminution du prix et de réfection de 

l'ouvrage sont des droits formateurs. Ils s'exercent par simple déclaration de 

volonté du maître, unilatérale et sujette à réception dans la sphère de 

l'entrepreneur. Cette déclaration de volonté n'est soumise à aucune prescription de 

forme et peut être exprimée de manière expresse ou tacite. Elle peut notamment 

ressortir du comportement du maître qui, en cas de résolution par exemple, 

renvoie la marchandise en indiquant qu'elle est inutilisable (CHAIX, op. cit., n° 9 

ad art. 368). Le choix effectué entre les diverses voies offertes par l'art. 368 CO 

est en principe irrévocable (ATF 136 III 273 consid. 2.2). 

C'est au maître, qui entend déduire des droits en garantie, qu'il appartient d'établir 

l'existence des défauts qu'il allègue, qu'il a donné l'avis des défauts et qu'il l'a fait 

en temps utile (ATF 118 II 142 consid. 3/a). La preuve de l'exercice des droits 

formateurs lui incombe également, tout comme, dans le cadre du droit de réduire 

le prix, la preuve du montant de cette diminution (CHAIX, op. cit., n
os

 74 et 75 

ad art. 368). 

https://intrapj/perl/decis/4A_460/2009
https://intrapj/perl/decis/4C.130/2006

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 4.2.2 En l'espèce, il ressort du dossier qu'après avoir récupéré son véhicule le 
26 juin 2012, l'appelante s'est, le lendemain, adressée à l'intimée pour l'avertir de 

ce que les voyants lumineux qui s'étaient affichés avant les travaux étaient 

toujours allumés et que les problèmes de maniabilité persistaient. Ces éléments 

conduisent à retenir que les réparations confiées à l'intimée n'ont pas été exécutées 

de manière conforme puisqu'elles n'ont pas permis de résoudre les problèmes 

rencontrés. L'appelante en a par ailleurs immédiatement avisé l'intimée, qui l'a 

invitée à ramener son véhicule au garage pour y remédier. C'est ainsi à juste titre 

que le Tribunal a retenu que l'existence d'un défaut était avérée et que l'appelante 

avait respecté les incombances prévues par l'art. 367 CO. 

 4.2.3 L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'elle n'avait pas 
formellement exercé de droits formateurs de garantie. Elle estime avoir exprimé 

sa volonté de résoudre le contrat en ramenant le véhicule au garage. 

 L'appelante n'a pas expressément déclaré si elle entendait opter pour la résolution 
du contrat, la diminution du prix ou la réfection de l'ouvrage. Cette circonstance 

ne permet toutefois pas de retenir qu'elle n'a pas exercé ses droits de garantie. 

Lorsque l'appelante a avisé l'intimée que le problème persistait malgré les travaux 

effectués et que l'intimée lui a proposé de repasser au garage pour y remédier, 

l'appelante y a donné suite et a ramené sa voiture au garage. Elle a, ainsi, par actes 

concluants, opté pour la réfection de l'ouvrage, choix qu'elle a confirmé par 

courriel du 6 juillet 2012 lorsqu'elle a invité l'intimée à remettre sa voiture en bon 

état de fonctionnement. Le fait qu'elle ait par la suite, dans le cadre des 

négociations engagées en vue de l'acquisition d'une autre voiture, opté pour 

l'invalidation de la vente du véhicule n'a pas pour effet de lui faire perdre ses 

droits de garantie résultant du contrat d'entreprise portant sur les réparations 

effectuées sur ce véhicule. 

 C'est dès lors à raison que l'appelante soutient avoir exercé ses droits découlant de 

la garantie pour défauts. L'on ne saurait en revanche suivre cette dernière 

lorsqu'elle soutient qu'en ramenant le véhicule, elle avait manifesté sa volonté de 

résoudre le contrat d'entreprise portant sur les travaux de réparation. Si le fait de 

retourner la marchandise en indiquant qu'elle est inutilisable peut être considéré 

comme la manifestation tacite du choix de résoudre un contrat, il n'en va pas de 

même dans le cas d'espèce, dans la mesure où la résolution du contrat portant sur 

la réparation du véhicule n'implique pas la restitution du véhicule sur lequel 

l'intervention a été effectuée. 

 Quoi qu'il en soit, comme l'a à juste titre relevé le Tribunal dans sa motivation 

subsidiaire, la question peut en tout état demeurer indécise, puisque l'appelante ne 

démontre pas que les conditions auxquelles la loi subordonne le droit à la 

résolution du contrat ou la diminution du prix de l'ouvrage sont réalisées. Ainsi, 

même à supposer que l'appelante ait opté pour la résolution du contrat, elle ne 

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démontre pas, faute d'expertise exécutée permettant de déterminer l'ampleur du 

défaut et des travaux à effectuer pour y remédier, que ce défaut présente une 

importance telle qu'elle lui permette de se départir du contrat. De même, si elle 

avait choisi d'exercer son droit à la diminution du prix de l'ouvrage, elle n'aurait 

alors pas apporté la preuve, faute d'expertise, de la moins-value résultant de ce 

défaut pour déterminer dans quelle mesure le prix devrait être réduit. 

 Ayant opté pour la réfection des travaux de réparation effectués sur sa voiture, qui 

n'a, à la différence du droit à la résolution du contrat ou à la diminution du prix, 

pas pour effet de modifier l'obligation de l'appelante de payer le prix de l'ouvrage, 

l'appelante reste devoir la somme de 4'347 fr. 50 à ce titre. 

 Le jugement sera en conséquence confirmé sur ce point. 

5. L'appelante reproche par ailleurs au premier juge d'avoir rejeté ses prétentions 
reconventionnelles en invalidation du contrat de vente et en paiement de 25'000 fr. 

Elle considère avoir été dans l'erreur en ignorant que le véhicule qu'elle a acheté 

présentait un défaut de maniabilité, et fait grief au Tribunal d'avoir retenu que ce 

défaut ne présentait pas un caractère essentiel lui permettant d'invalider le contrat. 

 5.1 Il n'est pas contesté que les parties sont liées par un contrat de vente s'agissant 
de l'acquisition du véhicule par l'appelante auprès de l'intimée en décembre 2008. 

 5.2 Le contrat n’oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était 
dans une erreur essentielle (art. 23 CO). L'erreur est essentielle lorsqu'elle porte 

sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son 

erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 

CO). 

 L'erreur peut consister dans l'ignorance d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_270/2010 du 21 janvier 2011 consid. 5.1). Elle doit porter sur des faits qui 

empêchent la formation correcte de la volonté au moment de l'émission de la 

déclaration de volonté (arrêt du Tribunal fédéral 5A_594/2009 du 20 avril 2010 

consid. 2.2). 

 Il incombe à celui qui invoque une erreur pour échapper aux conséquences d'un 

acte juridique d'apporter la preuve que ses représentations internes étaient 

erronées (arrêt du Tribunal fédéral 4A_641/2010 du 23 février 2011 

consid. 3.5.1). 

Le contrat entaché d’erreur ou de dol, ou conclu sous l’empire d’une crainte 
fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu’il n’oblige point a laissé s’écouler 
une année sans déclarer à l’autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans 
répéter ce qu’elle a payé; le délai court dès que l’erreur ou le dol a été découvert, 
ou dès que la crainte s’est dissipée (art. 31 al. 1 et 2 CO). 

https://intrapj/perl/decis/4A_270/2010
https://intrapj/perl/decis/5A_594/2009
https://intrapj/perl/decis/4A_641/2010

- 11/12 - 

 

C/1308/2013 

 5.3 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'appelante n'avait pas démontré que les 
problèmes de maniabilité trouvaient leur origine dans une cause existant déjà lors 

de la vente, ni qu'il s'agissait d'un défaut qui ne serait pas réparable ou dont 

l'importance serait telle que la loyauté commerciale l'autoriserait à s'en prévaloir 

pour invalider le contrat. 

 Son raisonnement ne prête pas flanc à la critique. S'il ressort certes des courriels 
échangés par les parties après les réparations effectuées par l'intimée en juin 2012 

qu'un problème de maniabilité persistait après l'exécution de ces réparations, 

l'appelante ne démontre en revanche pas que ce problème existait déjà lorsqu'elle 

a acquis le véhicule en 2008. L'historique des interventions exécutées d'octobre 

2003 à décembre 2008 produit par l'intimée ne permet en effet pas de retenir que 

tel était le cas, et l'appelante n'en apporte pas la preuve, ayant renoncé à l'expertise 

sollicitée. Les prétentions reconventionnelles que fait valoir l'appelante sur la base 

de l'invalidation du contrat de vente doivent en conséquence être rejetées, cette 

dernière n'établissant pas que le problème de maniabilité trouvait son origine dans 

une cause existant déjà lors de la vente, ni, partant, qu'elle était dans l'erreur 

lorsqu'elle a acheté la voiture. 

 Le grief n'est donc pas fondé, de sorte que le jugement entrepris sera 

intégralement confirmé. 

6. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 3'000 fr. et mis à la charge de 
l'appelante, qui succombe (art. 95 et 106 CPC; art. 17 et 35 du RTFMC). Ils seront 

compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 

al. 1 CPC). 

 Les dépens d'appel seront alloués à l'intimée à raison de 2'225 fr. 85 (1'615 fr. 50 

+ 610 fr. 35), débours et TVA compris (art. 95 al. 1 let. b et 105 al. 2 CPC). 

* * * * * * 

  

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C/1308/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 16 février 2018 par A______ contre le jugement 

JTPI/510/2018 rendu le 15 janvier 2018 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/1308/2013-9. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à C______ 2'225 fr. 85 à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.