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**Case Identifier:** 4f13480d-ff04-59ab-bd72-192ffe782df6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.04.2022 C/5561/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5561-2020_2022-04-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13.05.2022.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5561/2020 ACJC/597/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 AVRIL 2022 

 

Entre 

A______, sise ______ (France), appelante d'un jugement rendu par la 8ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 8 juillet 2021, comparant par  

Me Aurélia RAPPO, avocate, avenue d'Ouchy 14, case postale 1230, 1001 Lausanne, en 

l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par  
Me Dominique LECOCQ, avocat, LECOCQ ASSOCIATE, avenue de la Gare-des-

Eaux-Vives 28, 1208 Genève, en l'Etude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/5561/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9348/2021 du 8 juillet 2021, reçu par les parties le 13 juillet 
2021, le Tribunal de première instance a déclaré recevable l'action en libération de 

dette déposée par B______ à l'encontre de [la société] A______ le 18 mars 2020 

(ch. 1), constaté que B______ ne devait pas à A______ la somme de 40'551 fr. 95 

plus intérêt à 5% dès le 16 avril 2019 (ch. 2), constaté que B______ devait à 

A______ la somme de 9'732 fr. 45 plus intérêt à 5% dès le 16 avril 2019 (ch. 3), 

dit que la poursuite n° 1______ irait sa voie à concurrence du montant visé au 

chiffre 3 ci-dessus (ch. 4), ordonné à l'Office des poursuites de restituer à 

B______ les montants saisis dépassant la somme visée au chiffre 3 ci-dessus 

(ch. 5), ordonné la communication du dispositif du jugement à l'Office des 

poursuites (ch. 6), arrêté les frais judiciaires à 6'400 fr., les a compensés avec les 

avances de frais effectuées par les parties, et les a répartis à raison de 80% à 

charge de A______ et de 20% à charge de B______, condamné A______ à verser 

à B______ la somme de 4'320 fr. au titre de remboursement des frais (ch. 7), 

condamné A______ à payer à B______ la somme de 6'000 fr. à titre de dépens 

(ch. 8), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 

B. a. Par acte déposé le 11 août 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 2, 4, 5, 7 et 8 

du dispositif.  

Elle conclut principalement à ce qu'il soit constaté que B______ lui doit les 

sommes de 35'625 EUR (soit 40'551 fr. 95) plus intérêts moratoires à 5% l'an dès 

le 16 avril 2019 et de 1'100 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 22 janvier 

2020, à ce qu'il soit dit que la poursuite n° 1______ ira sa voie à concurrence des 

montants susvisés, à ce qu'il soit ordonné à l'Office des poursuites de restituer à 

B______ les montants saisis dépassant les sommes visées aux chiffres 2 et 3 ci-

dessus, et à ce que B______ soit condamné en tous les frais et dépens de première 

et de deuxième instance. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que 
A______ soit déboutée des fins de son appel et à ce que le jugement entrepris soit 

confirmé. 

c. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 

d. Elles ont été informées par avis du 3 décembre 2021 que la cause était gardée à 
juger.  

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C. Les éléments suivants ressortent de la procédure :  

I.   Les parties : 

a.a A______ est une société à responsabilité limitée de droit français, dont le 
siège se trouve à C______ (France), et dont le but social comprend notamment "la 

commercialisation, l'ingénierie, des structures à la conception, et la réalisation 

d'aquariums et/ou d'installations intégrant des aquariums ou des bassins".  

D______ est l'unique associé gérant de cette société. 

A______ détient la marque commerciale E______.  

a.b B______ est domicilié au 2______ à U______ [GE].  

II. Du projet des parties, des contrats et des réserves émises : 

b.a En fin d'année 2016, B______ a entrepris un important projet de rénovation de 
la villa de prestige dite F______, sise 2______ à U______, dont sa famille est 

propriétaire. Il a confié l'exécution de ce projet à G______ SARL en qualité 

d'entreprise générale. Cette dernière société, active notamment dans le domaine de 

l'architecture intérieure et de la décoration, a notamment pour gérants H______ et 

I______. 

Le projet de rénovation de la villa incluait la réalisation d'un grand aquarium 

destiné à accueillir plusieurs espèces de poissons dans le séjour de la villa.  

b.b.a Dans un contexte non-explicité par les parties, A______ a adressé à 
G______ SARL une première proposition le 17 octobre 2016 portant sur la 

conception, la fourniture et la pose d'un aquarium de 4,4 mètres de longueur, de 

1,5 mètre de largeur et de 2,4 mètres de hauteur, ainsi que "le chiffrage détaillé de 

la prestation initiale y compris étude, notes de calcul, plan 3D au format IFC et 

organisation avec les lots connexes". Le prix proposé s'élevait à 218'680 EUR 

HT. Cette proposition comprenait en outre trois options supplémentaires "à définir 

avec le maître d'ouvrage", parmi lesquels "le développement et la mise en service 

d'une interface de supervision connectée à la GTB avec un renvoie [sic] sur 

téléphone portable". Le prix de ces options, non-inclues dans le prix 

susmentionné, n'était pas chiffré.  

Le système de supervision était un outil électronique qui devait permettre de 

surveiller en direct l'activité de l'aquarium, tels que le niveau d'eau ou la 

température. Il comprenait également des caméras pour la supervision, et un 

logiciel permettant de détecter immédiatement tous les problèmes. Il était doté 

d'un système d'alarme, comprenant deux niveaux d'alarme selon la gravité du 

problème. Ce système permettait d'agir à distance, notamment pour arrêter une 

pompe. Certaines interventions devaient néanmoins être effectuées sur place.  

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Dans le cadre du présent procès, D______ a déclaré avoir informé G______ 

SARL des risques liés à l'absence de système de supervision, et lui avoir donné 

des recommandations sur ce qui devait être fait. G______ SARL n'avait pas suivi 

ces recommandations et aucun système de supervision n'avait été installé, sous 

réserve de deux caméras accessibles à distance dans le local technique, ce qui était 

insuffisant. A le suivre, ce système impliquait en effet de surveiller en 

permanence le tableau technique à l'aide des caméras, ce qui n'était pas possible. 

Selon H______, gérant de G______ SARL, l'option de supervision susvisée avait 

été écartée en raison de son coût, de même que l'installation de sondes de niveau 

et de caméras. D'après lui, cette option n'avait pas été présentée comme étant 

"obligatoire". 

La proposition susvisée était rédigée sur un papier en-tête au nom de E______. La 

raison sociale de A______ n'apparaissait pas. L'adresse courriel de cette dernière 

était indiquée au pied de l'ultime page, ainsi que l'adresse de son site internet.  

Cette première proposition n'a pas été acceptée.  

b.b.b A______ a adressé une nouvelle proposition à G______ SARL le 
12 novembre 2016. Cette proposition, similaire à la précédente quant à la forme, 

reprenait la fourniture et la pose d'un aquarium de 4,4 mètres de longueur, de 

1,5 mètre de largeur et de 2,4 mètres de hauteur, ainsi que "le chiffrage détaillé de 

la prestation initiale y compris étude, notes de calcul, plan 3D au format IFC et 

organisation avec les lots connexes pour le prix de 218'680 EUR HT. L'option 

"le développement et la mise en service d'une interface de supervision connectée à 

la GTB avec un renvoie [sic] sur téléphone portable" n'avait pas été reprise et 

n'apparaissait plus. A ce sujet, il était indiqué "armoire électrique de contrôle non 

fourni - à voir avec électricien". Les deux autres options avaient quant à elles été 

reprises et chiffrées. En outre, la fourniture des collections vivantes pour un 

montant de 18'300 EUR HT et un contrat de maintenance pour 32'400 EUR ont 

été intégrés à la proposition. Cette proposition n'a pas été acceptée.  

b.b.c A______ a adressé une troisième proposition à G______ SARL le 
8 décembre 2016, similaire à la précédente. Cette proposition n'a pas été acceptée. 

b.b.d A______ a adressé à G______ SARL une quatrième proposition le 
12 décembre 2016. Aucun contrat de maintenance n'apparaissait dans cette 

proposition, qui était pour le reste similaire aux deux précédentes. En particulier, 

la mention "armoire électrique de contrôle non fourni - à voir avec électricien" 

restait inscrite dans cette proposition.  

Cette proposition a été acceptée par G______ SARL, qui l'a signée le 5 janvier 

2017 avec la mention "bon pour accord". 

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b.c Sur cette base, un contrat a été établi le 11 janvier 2017. La première page de 
ce document désigne comme parties G______ SARL en qualité d'entreprise 

générale et E______ en tant qu'adjudicataire. D______ a signé ce contrat pour 

l'entrepreneur, datant sa signature du 12 décembre 2016 sur la première page du 

contrat et du 16 janvier 2017 sur la quatrième page. G______ SARL n'a pas signé 

ce contrat.  

La clause 3 de ce contrat prévoyait que "[e]n cas d'acceptation par le Maître 

d'ouvrage du contrat de maintenance du 12.12.2016, une remise de EUR 50'000 

sera appliquée sur ledit contrat".  

b.d Le 12 décembre 2016, A______ a établi et remis à G______ SARL une 
proposition de contrat de maintenance sur laquelle était indiqué "proposition 

remise à l'attention de : Adresse et coordonnée du client final à préciser". Cette 

offre était valable un mois à compter du 12 décembre 2016, seule date 

apparaissant sur le document. Les prestations comprises dans cette proposition 

incluaient une visite hebdomadaire de contrôle et de soins aux animaux par "un 

technicien A______", ainsi qu'une visite annuelle de maintenance par "un 

ingénieur A______". Le prix des prestations avait été fixé à 42'400 EUR HT. Le 

contrat prévoyait qu'une remise de 50'000 EUR serait opérée sur le prix de 

l'aquarium "pour un contrat de maintenance signé pour une durée de 5 ans". Une 

indemnité en cas de rupture anticipée du contrat de 10'000 EUR par année restante 

était en outre stipulée. 

La proposition de contrat était rédigée sur un papier en-tête au nom de E______. 

La raison sociale de A______ n'apparaissait pas, sous réserve de l'adresse courriel 

et de l'adresse du site internet de cette dernière qui étaient mentionnées sous 

"contact", à l'instar des quatre propositions pour la conception, la fourniture et la 

pose de l'aquarium. 

Cette proposition n'a pas été acceptée par G______ SARL. 

b.e.a Par courrier du 26 janvier 2017, A______ a adressé à G______ SARL 
l'étude technique de l'ouvrage, ainsi que les plans d'exécution. Dans ce courrier, 

A______ indiquait, sous le titre "climatisation" et le sous-titre "limite de 

prestations" les éléments suivants : 

 "Nous fournissons et installons les deux échangeurs y compris les 
raccordements hydrauliques de l'eau et de l'aquarium; 

 Nous vous transmettrons les fiches techniques des échangeurs pour validation 
après avoir reçu vos spécifications; 

 Nous ne raccordons pas les fluides chaud et froid en attente du bâtiment; 

 Nous n'avons pas de lot électricité dans notre marché. L'alimentation et le 
pilotage des électrovannes PID n'est pas prévue par nos soins".  

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b.e.b Dans un compte rendu de réunion du 15 février 2017, A______ a indiqué 
sous le titre "supervision" que "[a]fin de pouvoir s'assurer du bon fonctionnement 

de l'aquarium, il serait important d'avoir un accès restreint à la GTC du bâtiment. 

Nous devons pouvoir connaître : 

- L'état de fonctionnement des moteurs de pompes (On/ Off/ défaut); 

- L'état de fonctionnement des luminaires (On/ Off/ défaut); 

- Les niveaux dans les 2 cuves techniques et dans l'aquarium; 

- La température de l'eau; 

- Une caméra technique située au-dessus de l'eau avec dispositif de levée de doute 

serait pertinente;  

- Possibilité d'interroger le serveur via un accès internet sécurisé." 

Dans ce compte rendu, A______ indiquait également le niveau sonore des pompes 

de remontée d'eau, qui s'élevait à 75 dB(A).  

III. De l'exécution des contrats : 

c.a L'aquarium a été achevé et mis en eau le 2 avril 2017. Il a été réceptionné par 
G______ SARL qui n'a alors émis aucune réserve. G______ SARL a réglé 

l'intégralité des factures liées à la conception et à la réalisation de l'ouvrage. 

Dans un compte rendu du 24 avril 2017, A______ a réitéré les commentaires 

reproduits au considérant b.e.b ci-dessus, et ajouté à ce sujet que "[c]es points 

[étaient] à soumettre [au client de G______ SARL] pour [leur] permettre de 

sécuriser le fonctionnement biologique de l'aquarium dans le temps". 

c.b Par courriel du 3 mai 2017, H______, gérant de G______ SARL, a adressé à 
D______ le message suivant : "Aquarium fuit Urgent". Ce message est resté sans 

réponse.  

Le 13 mai 2017, H______ a relancé D______ et lui a adressé une photo de la fuite 

dans le local technique de l'aquarium, lui demandant s'il fallait que le plombier 

intervienne. D______ a répondu le jour même, indiquant "[c]'est notre bricolage. 

Rien de grave. Juste pour éviter que l'eau rentre dans l'écumeur quand on arrête 

les pompes. En régime normal l'écumeur absorbe cette eau". 

c.c En parallèle, à une date indéterminée, une plainte a été formulée quant au 
volume sonore émanant du local technique, qui était trop important. Dans un 

document daté du 16 mai 2017, A______ a proposé deux solutions 

complémentaires qui permettaient d'abaisser le niveau sonore, l'une de 12 à 

15 dB(A), l'autre de 2 à 4 dB(A) pour un coût global de 22'600 EUR HT.  

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Le 29 mai 2017, L______ a remis un devis à A______ pour la réalisation d'une 

étude acoustique en vue de l'isolation acoustique des pompes alimentant 

l'aquarium (diagnostic, étude et préconisation), chiffrant le coût de la prestation à 

10'368 EUR TTC.  

Par courrier adressé à G______ SARL le 7 juin 2017, A______ a exposé n'être 

pas responsable de la problématique acoustique, dès lors qu'elle n'avait reçu 

aucune préconisation, aucun cahier des charges, ni aucune demande lui permettant 

de mettre la sélection de pompes en corrélation avec l'isolation acoustique. La 

défaillance acoustique provenait de l'absence totale d'isolation phonique du local 

technique qui aurait dû être réalisée par des entreprises tierces. A______ exposait 

avoir consulté à ses frais un bureau d'études acoustiques, ce qui lui avait permis de 

proposer des solutions le 16 mai 2017 pour un coût total de 25'600 EUR, qu'elle 

refusait de prendre à sa charge. Dans ce courrier, A______ exposait également 

que les pompes J______ n'étaient pas adaptées au besoin de l'ouvrage.  

Dans son compte rendu d'intervention des 21 et 22 juin 2017, A______ a indiqué 

au sujet du niveau sonore du local technique "la solution de remplacement des 

pompes que nous proposons permettra d'obtenir dans le local technique la 

pression acoustique mesurée actuellement dans le couloir. Nous sommes en 

rapport avec la société K______ pour trouver une alternative moins-disante". 

Par courriel du 4 juillet 2017, D______ a relancé G______ SARL sur la question 

du remplacement des pompes, demandant si les pompes K______ étaient validées.  

Dans ses déclarations au Tribunal, D______ a exposé que G______ SARL avait 

oublié d'insonoriser le local technique, problème qu'il avait lui-même signalé; les 

pompes qu'il avait proposées afin de réduire le niveau sonore n'avaient pas été 

installées. Selon lui, G______ SARL avait fait appel à un pisciniste qui avait 

installé d'autres pompes nettement moins puissantes, qu'il n'avait pas approuvées 

faute de connaître leurs caractéristiques techniques. D'après lui, ces pompes ne 

permettaient pas d'obtenir suffisamment de pression pour une exploitation 

optimale de l'aquarium, ce qui avait un effet direct sur la qualité de l'eau et la 

propreté de l'aquarium. 

c.d Dans son compte rendu d'intervention des 21 et 22 juin 2017, A______ a 
indiqué qu'il restait notamment des travaux d'électricité à terminer, en particulier 

la mise en place des prises électriques 230V dans le local technique et au-dessus 

de l'aquarium et le raccordement définitif des équipements de l'aquarium qui 

fonctionnait alors par des branchements provisoires. A______ insistait avec la 

mention "attention" sur le fait que l'aquarium était alors pleinement fonctionnel, et 

que les coupures électriques ne devaient pas excéder une demi-journée.  

c.e La proposition de contrat de maintenance du 12 décembre 2016 a été présentée 
le 19 mai 2017 à B______. Dans un compte rendu d'intervention des 21 et 22 juin 

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2017, A______ a indiqué que "la confirmation du contrat de maintenance est 

urgente. La situation va évoluer très rapidement à présent. Dans l'attente, nous 

vous demandons de vérifier quotidiennement : température lue sur les boitiers de 

contrôle des échangeurs; niveau de l'écume dans le réceptacle de l'écumeur. 

L'arrivée des poissons est prévue pour la fin du mois de juillet avec la condition 

suspensive qu'un contrat de maintenance soit signé". Par courriel du 4 juillet 

2017, A______ a relancé G______ SARL sur la signature du contrat de 

maintenance, laquelle était urgente compte tenu de l'empoissonnement prévu 

prochainement. 

B______ a retourné le contrat de maintenance signé à A______ à une date 

indéterminée, mais postérieure au 4 juillet 2017, avec la mention "bon pour 

accord et paiement". H______, gérant de G______ SARL, a déclaré devant le 

Tribunal n'avoir eu connaissance qu'a posteriori de l'existence d'un contrat de 

maintenance dont il n'avait jusqu'alors pas connu la teneur; cette proposition de 

contrat avait vraisemblablement été soumise à B______ par l'intermédiaire de son 

family office, contrairement aux précédents contrats. Il désapprouvait la clause 

stipulant les indemnités en cas de résiliation du contrat de maintenance qu'il 

trouvait trop contraignante pour le maître d'ouvrage. D'après lui, la remise de 

50'000 EUR avait été négociée à l'occasion du contrat sur la conception, la 

fourniture et la pose de l'aquarium en contrepartie de la signature d'un contrat de 

maintenance.   

D______ a pour sa part déclaré que G______ SARL s'était chargée de faire signer 

le contrat de maintenance par B______. Il estimait que son cocontractant était 

G______ SARL pour le contrat sur la conception, la fourniture et la pose de 

l'aquarium, et B______ pour le contrat de maintenance.  

c.f Les prestations de maintenance selon le contrat idoine ont débuté le 15 août 
2017, date à partir de laquelle lesdites prestations ont été facturées. Entre la mise 

en eau de l'aquarium et le 15 août 2017, A______ a néanmoins effectué des 

interventions de maintenance. 

c.g A une date indéterminée, un premier empoissonnement est intervenu. Par 
courriel du 14 août 2017, I______, associé et gérant de G______ SARL, a 

demandé à A______ de vérifier la bonne santé des poissons, précisant qu'il 

manquait des spécimens et que l'eau était particulièrement trouble. Il l'interrogeait 

en outre sur la date d'installation du distributeur automatique de nourriture. Par 

réponse du même jour, D______ a indiqué "avoir mis les poissons par 

anticipation pour faire plaisir", mais qu'il fallait terminer l'ensemble et sécuriser 

la maintenance générale de l'aquarium. Le distributeur de nourriture serait installé 

en même temps que le reste des animaux.  

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Fin août 2017, les poissons présents dans l'aquarium sont morts. A______ est 

intervenue le 31 août 2017 pour déterminer la cause de mortalité des poissons, 

ainsi que du débordement de la bâche tampon. Aux termes du rapport 

d'intervention de A______ du 31 août 2017, l'aquarium avait fonctionné depuis le 

2 avril 2017 sans défaut. De l'eau de mer avait été ajoutée le 21 juin 2017, mais 

l'aquarium ne contenait pourtant plus que de l'eau douce au 31 août 2017. Il avait 

été arrêté (mise en sécurité) le 29 août 2017 en attente du diagnostic. Les essais de 

fonctionnement des éléments techniques de l'aquarium n'avaient démontré aucun 

défaut, de sorte que seule une cause extérieure pouvait expliquer le débordement.  

A ce sujet, le compte-rendu d'intervention de A______ du 31 août 2017 exposait 

que "[l]e seul moyen de diluer l'intégralité de l'eau de mer présente dans 

l'aquarium consiste à forcer l'introduction d'une importante quantité d'eau sans 

possibilité de contrôle par [les] équipement [de A______]". Seule la mise sous 

tension accidentelle de la pompe de mélange avait pu introduire un débit suffisant 

d'eau de ville dans la cuve tampon pour provoquer son débordement et la dilution 

de l'eau de mer de l'aquarium. Un apport de volume d'eau indépendant des 

équipements installés pouvait expliquer le niveau d'eau trop important de la cuve 

tampon. Afin d'éviter un nouvel accident, A______ avait remplacé la vanne 

d'alimentation de la cuve tampon par une autre, protégée au moyen d'un cadenas.  

c.h Dans son compte-rendu d'intervention du 31 août 2017, A______ a exposé 
qu'elle assisterait M______ - de l'entreprise N______ - pour sélectionner les 

éléments du système de supervision qui devaient être mis en place. Un document 

daté du 1
er

 septembre 2017 détaille les équipements nécessaires à la supervision 

de l'aquarium.  

Dans ses comptes-rendus d'intervention des 5 et 12 septembre 2017, A______ 

indique travailler avec M______ pour sélectionner les capteurs de niveau et 

définir le protocole de fonctionnement de l'automate. Le compte-rendu 

d'intervention du 12 septembre 2017 faisait également état d'une température de 

l'eau supérieure à la consigne en raison de l'arrêt de la centrale de production d'eau 

froide et du fait que les boitiers de régulation des échangeurs n'étaient pas 

raccordés. Le texte suivant apparaissait en outre sur ce compte-rendu : "Merci de 

veiller à ce que les équipements de l'aquarium qui sont régulièrement débranchés 

et rebranchés à l'armoire soit fonctionnement [sic] lors du départ du technicien. 

Les aléas de températures auxquels est soumis l'aquarium ne sont pas 

compatibles avec son équilibre biologique. La construction même de l'aquarium 

(plastique) peut se trouver fragiliser par ces écarts de température qui induisent 

des phénomènes de dilatations imprévisibles". 

Dans son compte-rendu d'intervention du 19 septembre 2017, A______ a indiqué 

que l'aquarium avait fonctionné pendant plusieurs jours en eau douce et plusieurs 

fois à une température de plus de 35° ce qui avait considérablement fragilisé 

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l'équilibre biologique et conduit à la mort des poissons introduits. Il était par 

ailleurs indiqué que "[l]es capteurs de niveau et de températures ainsi que 

l'architecture de la supervision [étaient] finalisés et transmis à M. M______", et 

que l'introduction des animaux serait réalisée en trois tranches, la première 

intervenant "dès réception de la supervision". 

Des échanges de courriels au sujet de la supervision sont intervenus du 20 au 

26 septembre 2017 entre M______ et D______ au sujet de la mise en place du 

système de supervision. A l'occasion de ces échanges, M______ a reproché à 

D______ de ne pas maîtriser le bon fonctionnement de l'aquarium, précisant qu'il 

y avait des facteurs externes qui n'étaient pas de la responsabilité de ce dernier. Il 

lui a reproché également d'avoir modifié ses exigences quant au système de 

supervision. D______ a indiqué de pas avoir modifié ses demandes quant au 

système de supervision et qu'il maîtrisait le bon fonctionnement de l'aquarium, 

mais que les facteurs externes avaient une incidence très forte sur la vie dans 

l'aquarium. 

Le 3 octobre 2017, A______ est intervenue sur l'aquarium en raison d'un 

problème de température de l'eau. Dans son compte-rendu d'intervention, elle a 

indiqué que "[l]a supervision est indispensable pour nous permettre de réagir vite 

en cas de dérive de température (exemple aujourd'hui)". A______ a constaté 

également que "[l]e sol du local des centrales de climatisation [était] recouvert 

d'un liquide rose qui [laissait] penser à une fuite de liquide caloporteur". Elle a 

exposé en outre qu'elle introduirait quelques "poissons tests" dès retour à la 

normale de la température de l'aquarium alors trop élevée. Une intervention de 

O______ était nécessaire. 

Le 18 octobre 2017, A______ est intervenue et a constaté la bonne santé des 

"poissons tests". Dans son compte-rendu d'intervention transmis par courriel du 

même jour, A______ a indiqué qu'elle programmerait la suite de 

l'empoissonnement dès que la supervision lui permettrait d'avoir une sécurisation 

de l'aquarium. Devant l'insistance de H______ pour un empoissonnement rapide, 

D______ a exposé par courriel du 18 octobre 2017 : "[j]e veux bien entendre 

qu'aujourd'hui le client s'impatiente mais je ne prends pas le risque d'un 

empoissonnement avec une installation non-monitorée. En cas de nouveau 

problème, il faudra naturellement refinancer les poissons mais aussi et surtout 

sortir les cadavres, vider l'aquarium et recommencer tout à zéro". 

c.i Par courriel du 26 octobre 2017, I______ a fait part à D______ du 
mécontentement de B______ quant à la qualité du nettoyage effectué par son 

sous-traitant, ainsi que de la tenue vestimentaire inadéquate de ce dernier à son 

arrivée sur la propriété et durant la plongée dans l'aquarium. B______ demandait 

qu'un nettoyage "nickel" soit effectué avant le prochain empoissonnement, et de 

manière plus générale qu'il attendait une prestation "beaucoup plus 

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professionnelle", évoquant même une possible résiliation du contrat de 

maintenance. Par réponse du même jour, D______ a indiqué que son entreprise 

réaliserait elle-même, le mardi suivant, un nettoyage de l'aquarium, 

l'empoissonnement ainsi qu'une vérification générale. 

A______ a réagi aux critiques relatives à la tenue vestimentaire de son sous-

traitant, et fait intervenir depuis lors un autre technicien qui n'a donné lieu à 

aucune remarque. 

c.j Par SMS du 3 novembre 2017, H______ a signalé à D______ une fuite d'eau 
de mer dans le local technique de l'aquarium. Par courriel du 5 novembre 2017, ce 

dernier a indiqué que le problème n'était pas grave, qu'il provenait d'un "joint un 

peu sec" qui serait remplacé le mardi suivant, qu'il s'était rendu sur place le 

samedi précédent et qu'il avait mis en sécurité le joint et nettoyé le sol. Il concluait 

"[a]ucune inquiétude. Client content, poissons en pleine forme". 

Par courriel du 23 janvier 2018, I______ a indiqué à D______ que l'entretien 
semblait bien organisé, mais que quelques améliorations esthétiques seraient 

souhaitables. Par réponse du même jour, D______ a indiqué qu'un nouveau lâcher 

de poissons interviendrait le 13 février 2018, et qu'il réglerait à cette occasion les 

quelques détails esthétiques signalés.   

Un empoissonnement est intervenu le 13 février 2018. 

c.k Aux termes du compte-rendu d'intervention de A______ du 13 février 2018, 
sont apparus des défauts de fonctionnement de l'électrovanne d'apport d'eau 

douce, du capteur de niveau et de la régulation électronique. En outre, le système 

de supervision n'était toujours pas fonctionnel. En particulier, l'interface de 

supervision n'avait pas été installée et la sonde de niveau de la cuve tampon 

principale n'était pas en service.  

Par courriel du 7 mars 2018, suite à l'intervention de l'entreprise O______, 

D______ a indiqué à cette dernière que les écarts de température subsistant depuis 

les "nouveaux réglages" étaient encore trop importants. Une solution devait être 

trouvée. 

Par courriel du 19 avril 2018, G______ SARL a informé A______ qu'une 

réception était organisée par B______ dans sa propriété le 12 mai 2018, et qu'un 

polissage des parois de l'aquarium et un nettoyage de celui-ci était nécessaire 

vingt-quatre ou quarante-huit heures avant l'évènement. Par courriel du même 

jour, D______ a indiqué avoir pris note des souhaits du client, et qu'un technicien 

effectuerait un nettoyage quarante-huit heures avant la réception. S'agissant du 

polissage des parois, D______ a exposé avoir développé une solution basée sur un 

robot nettoyeur, lequel pourrait être opérationnel fin juin ou début juillet 2018. Il 

exposait qu'une réflexion pourrait avoir lieu pour laisser le robot à poste chez le 

- 12/39 - 

 

C/5561/2020 

client et faire venir deux fois par semaine le technicien afin de garder l'aquarium 

en parfait état. Ces solutions n'ont jamais été mises en place. 

Au 4 mai 2018, le système de supervision de l'aquarium n'était toujours pas 

installé, malgré les demandes en ce sens de D______. 

c.l En juin 2018, de nombreux poissons présents dans l'aquarium ont péri en 
raison d'un problème de dessalure de l'eau.  

Selon P______, intervenant pour le compte de A______, cet épisode de mortalité 

avait été causé par une vanne d'arrivée d'eau douce qui était restée ouverte. 

D'après lui, faute de système de supervision installé, cela n'avait pas pu être 

constaté immédiatement. La vanne était restée ouverte à cause d'une panne 

électrique et il lui paraissait évident qu'un système de supervision aurait permis 

une intervention beaucoup plus rapide. 

Par courrier du 25 juin 2018, A______ a signalé à G______ SARL que les 

modifications apportées par l'entreprise Q______ à l'armoire de contrôle de 

l'aquarium perturbaient gravement son fonctionnement et portaient atteinte à 

l'intégrité des matériels installés. La mortalité des poissons intervenue le mois 

précédent illustrait les mises en gardes qu'il avait formulées au cours des six 

derniers mois. 

Par courriel du 9 août 2018, D______ a indiqué qu'un nouvel empoissonnement 

pourrait être effectué le 15 ou le 22 août 2018, pour autant que le devis présenté 

soit accepté suffisamment tôt.  

Par courriel du 14 août 2018, D______ a informé G______ SARL que 

l'empoissonnement prévu devait être reporté en raison d'un défaut du capteur de 

niveau de l'aquarium. A______. est intervenue le 16 août 2018, indiquant que 

l'aquarium fonctionnerait en "marche forcée" en raison du défaut du capteur de 

niveau, lequel devrait être réparé le 20 août 2018 par l'électricien. Aux termes des 

rapports d'intervention des 22 et 28 août 2018, l'aquarium fonctionnait encore en 

"marche forcée" à ces dates. Aux termes d'un courriel de Q______ du 30 août 

2018, les sondes de niveau n'étaient alors pas opérationnelles.  

A______ n'a jamais procédé à ce nouvel empoissonnement. 

d. Le 14 août 2018, A______ a adressé à B______ une facture 4______ pour un 
montant de 42'400 EUR TTC relative aux prestations de maintenance pour les 

quatre premiers trimestres contractuels. 

Le 2 octobre 2018, un des poissons restant dans l'aquarium a péri. La fiche 

d'intervention de ce jour signale que le coffret électrique disjonctait lors de la 

- 13/39 - 

 

C/5561/2020 

remise en route des pompes. Le 9 octobre 2018, neuf poissons morts ont été 

repêchés dans l'aquarium. 

En novembre 2018, B______ a fait réaliser une expertise privée de l'aquarium par 

R______, passionné de bacs récifaux, et S______, du magasin T______. Cette 

expertise a fait état de nombreux défauts de l'aquarium et de sa maintenance. 

A______ n'a pas été invitée à s'exprimer. 

Le lundi 31 décembre 2018, il restait neuf poissons vivants dans l'aquarium.  

Le 11 janvier 2019, le système d'automation de l'aquarium n'avait pas encore été 

réceptionné. 

e. Entre le 16 août 2018 et le 29 janvier 2019, A______ a exécuté vingt-cinq 
interventions sur l'aquarium, correspondant à la fréquence hebdomadaire prévue 

par le contrat de maintenance. 

IV. De la résiliation du contrat de maintenance :  

f. Fin janvier 2019, B______ a unilatéralement mis fin au contrat de maintenance 
avec effet au 5 février 2019.  

f.a Par courriel du 26 janvier 2019, D______ a confirmé à G______ SARL sa 
volonté de "sortir intelligemment de ce contrat de manière à ce que le suivi de 

l'aquarium ne porte aucun préjudice à la continuité de [ses] affaires avec ce 

client". Il était indiqué que deux interventions étaient encore prévues d'ici 

l'échéance du contrat de maintenance, l'une le 29 janvier 2019 et l'autre le 

5 février 2019. Il attendait en retour, comme cela avait été décidé conjointement, 

le règlement sous huitaine de l'ensemble de leurs factures "abusivement retenues".  

Le même jour, A______ a adressé à B______ une facture 5______ pour un 

montant de 18'549.97 EUR relative aux prestations effectuées les deux premiers 

trimestres de la seconde année contractuelle. Par courriel du 28 janvier 2019, 

I______ a indiqué à D______ que le virement pour l'arrêté de compte "G______" 

devrait lui parvenir sous 48 heures. 

f.b Par courriel du 3 février 2019, D______ a indiqué à I______ n'avoir reçu ni le 
paiement de ses factures, ni synthèse, ni engagement. Il annulait en conséquence 

l'intervention du 5 février 2019.  

Par réponse du même jour, I______ a soumis à D______ la synthèse suivante 

"[n]ous dégrevons du solde du par le client de 10000 € afin de ne pas le pénaliser 
pour le polissage non effectué. Ainsi, nous réclamerons un solde en votre faveur 

de 50949 € correspondant à 1 an et 2 trimestres de prestations effectuées. Nous 
prenons à notre charge sur G______ 50% du polissage soit 5000 € (suite à notre 

- 14/39 - 

 

C/5561/2020 

dernier entretien) auquel nous ajoutons le solde du contrat de base soit 28741 € 
donc nous préparons dès lundi un virement de 33741.59 €.  

Merci de me confirmer que vous êtes d'accord sur les montants exposés. Dernier 

point à régler certes la maintenance est d'ores et déjà à la charge du repreneur du 

contrat mais, merci de faire passer une dernière fois P______ ce lundi 04 février 

à 14h00 afin qu'il y ai quand même une transition efficace avec la nouvelle 

entreprise sélectionnée". 

f.c Dans ce contexte, une convention a été établie, dont le texte est le suivant :  

"Préambule : 

1. Le 19 mai 2017, un contrat de maintenance de l'aquarium installé dans 

 la Villa F______ à U______ a été présenté et approuvé par la suite par 

 le maître d'ouvrage. 

2. Le maître d'ouvrage a décidé de mettre un terme à ce contrat de 

 maintenance.  

3. D'un commun accord entre les parties, la société A______ exonère le 

Maître d'ouvrage de 10'000.00 € du solde dû par le Maître d'ouvrage afin de ne 
pas pénaliser ce dernier du polissage non-effectué, aux conditions suivantes : 

A. Participation 

I. La société G______ Sàrl accepte, à bien plaire, de prendre en charge le 

 50% des 10'000.00 mentionné dans le préambule sous point 4 

 correspondant aux frais de polissage des rayures constatées lors de la mise 

 en eau, des rayures due à l'entretien et le cerclage obligatoire des bacs de 

 rétention dans le local technique qui n'a pas été exécuté par vos soins. 

II. La société G______ Sàrl s'engage à verser les 5'000.00 € après réception 
 de la convention dûment signée par toutes les parties. 

B. Quittance :  

III. La société A______ déclare, après réception du versement, irrévocablement 

n'avoir plus aucune prétention de quelque  nature que ce soit à faire valoir 

contre la société G______ Sàrl. Par la  présente, et sous réserve de 

l'exécution de ce qui précède, la société A______ délivre dès lors à la société 

G______ Sàrl  quittance pour solde de tout compte".  

C. Forme 

IV. La présente Convention et toute modification de celle-ci sont soumises à la 

 forme écrite. 

- 15/39 - 

 

C/5561/2020 

 […]". 

Cette convention a été signée par A______ le 20 février 2019. G______ SARL n'a 

pas signé cette convention, bien qu'un espace de signature ait été prévu à cet effet.  

Devant le Tribunal, H______ a déclaré qu'à sa compréhension, la quittance 

stipulée dans la convention reproduite ci-dessus comprenait non-seulement la 

construction mais également la maintenance "à l'exception des passages dus pour 

l'entretien. Chaque passage était dû par [B______]".  

f.d Par courriel du 27 février 2019, D______ a indiqué à H______ n'avoir reçu 
aucun paiement "du client", et lui demandait s'il avait des informations à ce sujet. 

Il exposait qu'à défaut de paiement le mois suivant, il assignerait "tous les 

partenaires du projet y compris le mauvais payeur". 

Le 15 mars 2019, B______ a payé la facture 4______ du 14 août 2018 d'un 

montant de 42'400 EUR TTC.  

f.e Par courrier du 3 avril 2019, A______ a mis en demeure B______ de 
s'acquitter du solde de la facture du 26 janvier 2019, soit 8'549.97 EUR ainsi que 

de 35'625 EUR à titre d'indemnité pour rupture anticipée du contrat. 

V. Des poursuites et des procédures judiciaires : 

g.a Le 8 mai 2019, à la requête de A______, un commandement de payer 
n° 3______ a été notifié à B______ dans le cadre de la poursuite n° 1______ pour 

les sommes de 9'768 fr. 15 plus intérêts à 24% l'an dès le 16 avril 2019 et de 

40'551 fr. 95 avec intérêts à 24% l'an dès le 16 avril 2019. 

Le même jour, B______ a formé opposition à ce commandement de payer.  

g.b Par courrier du 10 mai 2019, B______ a requis de l'Office des poursuites qu'il 
invite A______. à présenter les moyens de preuve afférant à sa créance. Par 

courrier du 15 mai 2019, A______ a exposé que ses créances étaient basées sur le 

solde de la facture 5______ et sur les indemnités pour résiliation anticipée du 

contrat de maintenance. Des pièces étaient produites en annexe de son courrier. 

g.c Le 14 juin 2019, B______ a déposé une plainte contre le commandement de 
payer n° 3______ à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et 

faillites de la République et Canton de Genève. Celle-ci a été déclarée irrecevable 

par décision du 7 novembre 2019. 

g.d Le 27 novembre 2019, A______ a déposé au Tribunal de V______ (VS) une 
requête en mainlevée provisoire contre B______, réclamant la mainlevée de 

l'opposition au commandement de payer n° 3______ notifié dans le cadre de la 

poursuite n° 1______.  

- 16/39 - 

 

C/5561/2020 

Par décision du 22 janvier 2020, le Tribunal de V______ a prononcé la levée 

provisoire de l'opposition formée au commandement de payer n° 3______ notifié 

dans le cadre de la poursuite n° 1______ à concurrence de 9'732 fr. 45 et de 

40'551 fr. 95, avec intérêts à 5% dès le 16 avril 2019. Il a arrêté les frais à 450 fr. 

et les a mis à charge de B______, le condamnant en outre à verser à A______ le 

montant de 650 fr. à titre d'indemnité pour les dépens. 

D. a. Le 16 mars 2020, B______ a saisi le Tribunal d'une action en libération de dette 
à l'encontre de A______, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il soit 

constaté qu'il ne doit pas à cette dernière les sommes de 9'732 fr. 45 et de 

40'551 fr. 95, avec intérêts à 5% dès le 16 avril 2019, et qu'en conséquence le 

commandement de payer notifié dans le cadre de la poursuite n° 1______ soit 

annulé. 

b. Dans sa réponse, A______ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de 
l'action en libération de dette et à ce qu'il soit constaté que B______ est son 

débiteur pour les sommes de 8'549.97 EUR et de 35'625 EUR avec intérêts à 5% 

dès le 16 avril 2019, et de 1'100 fr. avec intérêts à 5% dès le 22 janvier 2020.  

c. Le Tribunal a procédé à des enquêtes et entendu plusieurs témoins. Outre les 
éléments rapportés ci-dessus, il ressort de ces témoignages notamment ce qui 

suit : 

c.a Selon I______, l'entretien de l'aquarium effectué par A______ de manière 
hebdomadaire n'était pas suffisant, car l'eau de l'aquarium redevenait trouble dans 

les quarante-huit heures, et ses parois étaient sales. Il y avait eu des problèmes 

avec l'installation électrique. La cuve de changement d'eau n'avait jamais été 

raccordée à l'aquarium. 

c.b Selon H______, D______ n'était pas suffisamment disponible, ce qui avait eu 
des conséquences telles que la mort des poissons. Il se souvenait que B______ se 

plaignait régulièrement de l'état de l'aquarium, trouble et mal nettoyé. De manière 

générale, la maintenance assurée par A______ n'était pas satisfaisante. 

c.c P______, sous-traitant de A______, a notamment déclaré que l'entreprise 
Q______ était chargée de l'ensemble de "l'électricité de la maison". Il faisait appel 

à cette dernière lorsqu'il y avait un problème électrique. Il y avait eu de 

nombreuses coupures d'électricité. L'arrêt des pompes causait l'opacité de 

l'aquarium et des dépôts d'algues sur les vitres de l'aquarium. Les sondes avaient 

été mal réglées par Q______, empêchant de connaître les niveaux d'eau. Le 

système de supervision qui avait été installé ne fonctionnait pas ou 

dysfonctionnait. Les informations fournies par le système de supervision n'étaient 

pas correctes, notamment les niveaux d'eau.  

- 17/39 - 

 

C/5561/2020 

c.d X______, technicien associé au sein de l'entreprise Q______, a déclaré qu'il 
ne s'était pas occupé du tableau électrique de l'aquarium. Il y avait un système de 

supervision qui permettait de mesurer la température et le niveau d'eau. Des 

mesures de sauvegardes tel que l'arrêt de l'aquarium étaient incluses dans ce 

système de supervision. Le système de supervision permettait également la prise 

en main manuelle de l'aquarium, de manière à pourvoir activer ou désactiver 

manuellement certains équipements. Sauf erreur de sa part, le système de 

supervision avait été installé durant le premier semestre 2018. Tous les 

équipements électriques étaient rattachés à ce système de supervision. Il avait une 

liste de contrôle de toutes les valeurs qui devaient être vérifiées, laquelle lui avait 

été fournie par M______, qui l'avait lui-même reçue de D______. C'est sur cette 

base qu'il avait fait une offre pour l'installation du système de supervision. 

D______ avait signalé des "couacs de fonctionnement". Il était ensuite intervenu. 

Il y avait eu des dysfonctionnements du système de supervision dès le premier 

weekend. A son avis, le système de supervision n'avait pas d'impact sur la santé 

des poissons, et il incombait à A______ de vérifier la température de l'eau.  

c.e Selon Y______, sous-traitant de A______, il y avait eu passablement de 
problèmes électriques, notamment des coupures. D'après lui, la domotique 

installée ne correspondait pas aux besoins d'un tel aquarium. En cas de coupure 

électrique, le problème principal était l'arrêt des pompes. S'agissant d'un aquarium 

d'eau de mer, en cas d'arrêt des pompes, "la biologie" reprend vite le dessus avec 

l'apparition d'algues qui entraîne une opacité de l'eau. Il se souvenait qu'à un 

moment, G______ SARL avait décidé de changer les pompes pour une question 

sonore. Ce n'était pas A______ qui avait proposé les nouvelles pompes, qu'elle 

n'avait d'ailleurs pas approuvées car elles étaient trop faibles. Lors de la mise en 

eau de l'aquarium, le système de supervision n'était pas fonctionnel. Il existait un 

système de visualisation à distance qui était insuffisant. Le système d'alarme 

installé par Q______ ne fonctionnait pas. D______ recevait de nombreuses 

alarmes inutiles. Il n'y avait aucun système de mise à l'arrêt de l'aquarium à 

distance. Sauf erreur de sa part, ce problème avait été solutionné en janvier 2019. 

Il y avait eu également un problème avec les équipements de production de 

chaleur et de froid. Il ne se souvenait plus qui les avait installés. Il était 

catégorique quant au fait qu'un système de supervision aurait permis d'empêcher 

la mortalité des poissons. 

d. Entendu pour sa part en qualité de représentant de A______, D______ a 
notamment déclaré que G______ SARL n'avait jamais suivi ses recommandations 

et n'avait pas installé de système de supervision. Seules deux caméras dans le 

local technique avaient été installées. Ce système était très problématique. Il y 

avait beaucoup de problèmes électriques qui créaient de l'instabilité dans 

l'aquarium. Le système disjonctait régulièrement, ce qui avait des conséquences 

directes sur l'aquarium, en particulier sur les pompes. A une occasion, l'électricien 

avait omis de désenclencher une pompe après son intervention, ce qui avait causé 

- 18/39 - 

 

C/5561/2020 

un débordement de la cuve de travail. Un système de supervision aurait permis 

d'identifier ce problème immédiatement. A son avis, Q______ et N______ 

n'avaient pas les compétences pour fournir le système de supervision. Les 

interventions de Q______ n'étaient pas planifiées et impliquaient l'arrêt de 

l'aquarium. Il y avait eu, à une occasion, une panne de la pompe à chaleur avec 

fuite de glycogel. Cela avait causé l'augmentation de la température de l'aquarium. 

Fin janvier 2019, l'aquarium était opérationnel car les problèmes périphériques 

avaient été réglés, en particulier l'électricité. Il n'y avait toujours pas de système 

de supervision, mais les sondes permettaient de travailler "convenablement". Il y 

avait eu deux mortalités de poissons, la première causée par la panne de la pompe 

à chaleur, la seconde par le fait que l'électrovanne était restée en position ouverte. 

Il avait offert le repeuplement des poissons qu'il n'avait pas facturé. Le contrat de 

maintenance accepté par G______ SARL était suffisant pour autant qu'un système 

de supervision soit installé, ce qui n'avait pas été le cas.  

e. Par courrier du 14 mai 2021 au Tribunal, B______ a modifié ses conclusions, 
concluant en sus à ce qu'il soit ordonné à l'Office des poursuites de lui restituer la 

somme de 58'500 fr. consignée auprès de la caisse de l'Etat depuis le 2 septembre 

2020 à titre de saisie provisoire. 

f. A l'audience de plaidoiries finales du 18 mai 2021, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. 

g. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu en substance que la résiliation 
du contrat de maintenance intervenue pour le 5 février 2019 était fondée sur des 

justes motifs, que la convention du 20 février 2019 avait été "signée" par 

G______ SARL en sa qualité de représentante du maître de l'ouvrage, et que, 

partant, A______ avait donné quittance pour solde de tout compte à B______, 

sous réserve du paiement par celui-ci du solde de la facture 5______ de 

8'549.97 EUR, soit 9'732 fr. 45, auquel il était tenu. L'action en libération de dette 

devait donc être admise, sauf pour ce dernier montant. 

EN DROIT 

1. 1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse 

au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 

En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale et la valeur litigieuse 
devant le Tribunal s'élevait à plus de 50'000 fr. La voie de l'appel est dès lors 

ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours, dans la forme écrite prévue par la 
loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC) et auprès de 

l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 

- 19/39 - 

 

C/5561/2020 

1.3 La cause présente un caractère international en raison du siège à l'étranger de 
l'appelante.  

A juste titre, les parties ne contestent cependant pas la compétence des autorités 

judiciaires genevoises (art. 2 al. 1 de la Convention concernant la compétence 

judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale conclue à 
Lugano le 30 octobre 2007 [CL - RS 0.275.11]; art. 83 al. 2 LP; ATF 130 III 285, 

consid. 5.3.3) et l'application du droit suisse (art. 116 al. 2 LDIP) au présent litige. 

2. 2.1 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des 

preuves effectuée par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient 

admettre les faits qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). Conformément à 

l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 

que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 

suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 

pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 

manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 

dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 

consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 

consid. 5.3). 

2.2 En l'espèce, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir procédé à une 
constatation inexacte des faits sur plusieurs points. En tant que de besoin, l'état de 

fait présenté ci-dessus a été rectifié et complété, de sorte que ce grief ne sera pas 

examiné plus avant. 

3. Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le débiteur peut, dans les 20 jours 
à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération 

de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire (art. 83 al. 2 LP). 

L'action en libération de dette au sens de l'art. 83 al. 2 LP est une action négatoire 

de droit matériel qui tend à la constatation de l'inexistence ou de l'inexigibilité de 

la créance invoquée dans la poursuite. Le rôle procédural des parties y est inversé 

par rapport à l'action en reconnaissance de dette : le débiteur/poursuivi est 

demandeur et le créancier/poursuivant est défendeur. En revanche, la répartition 

du fardeau de la preuve ne s'en trouve pas modifiée. Il appartient toujours au 

créancier d'établir que la créance litigieuse a pris naissance; pour ce faire, il suffira 

au défendeur, par exemple, de produire la reconnaissance de dette écrite et signée 

valant titre de mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Quant au 

demandeur, il devra établir l'inexistence ou le défaut d'exigibilité de la dette 

constatée par titre (arrêt du Tribunal fédéral 4A_201/2018 du 12 février 2019, 

consid. 3.1).   

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_153/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_111/2016

- 20/39 - 

 

C/5561/2020 

4. Dans un premier moyen, l'intimé reproche au Tribunal d'avoir méconnu les 
relations contractuelles pertinentes à la résolution du litige, errant notamment sur 

l'identité des cocontractants en retenant que le contrat portant sur la conception, la 

fourniture et la pose d'un aquarium (ci-après : "contrat de base") et le contrat 

relatif à la maintenance de l'aquarium (ci-après : "contrat de maintenance") 

avaient tous deux été conclus entre l'appelante et l'intimé. L'appelante estime 

quant à elle avoir conclu le contrat de base avec G______ SARL et avoir conclu 

le contrat de maintenance avec l'intimé directement, ce qui influencerait 

l'interprétation à donner à la convention du 20 février 2019, déterminante pour 

l'issue du litige.  

4.1.1 A teneur de l'art. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, 
réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté (al. 1). Cette 

manifestation peut être expresse ou tacite (al. 2).  

Pour déterminer quels sont les cocontractants d'une relation contractuelle, le juge 

doit interpréter les manifestations de volonté. Il doit rechercher, dans un premier 

temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas 

échéant empiriquement, sur la base d'indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; ATF 

132 III 626 consid. 3.1; ATF 131 III 606 consid. 4.1). Constituent des indices en 

ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, 

mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de 

découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la 

conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le 

comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les 

conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 118 II 365 consid. 1; ATF  

112 II 337 consid. 4a). L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon 

son expérience générale de la vie, relève du fait (ATF 118 II 365 consid. 1; pour 

un résumé de la jurisprudence sur l'interprétation, cf. les arrêts du Tribunal fédéral 

4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 6.2, non publié aux ATF 143 III 348; 

4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1; 4A_608/2016 du 30 mai 2017 

consid. 2.4). Si sa recherche aboutit à un résultat positif, le juge parvient à la 

conclusion que les parties se sont comprises (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3). 

Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 

parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 

qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 

conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1) - ce qui ne ressort pas déjà du 

simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des 

preuves (arrêts du Tribunal fédéral 4A_210/2015 du 2 octobre 2015 consid. 6.2.1; 

5C.252/2004 du 30 mai 2005 consid. 4.3) -, il doit recourir à l'interprétation 

normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en 

déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait 

- 21/39 - 

 

C/5561/2020 

et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application 

du principe de la confiance; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; ATF 132 III 626 

consid. 3.1; ATF 118 II 365 consid. 1). Ce principe permet d'imputer à une partie 

le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne 

correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les arrêts 

cités). La détermination de la volonté objective des parties, selon le principe de la 

confiance, est une question de droit; pour la trancher, il faut cependant se fonder 

sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles 

relèvent du fait. Les circonstances déterminantes à cet égard sont uniquement 

celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas 

les événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 et les arrêts cités; arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_155/2017 précité consid. 2.3). 

Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte 

que l'interprétation purement littérale est prohibée (art. 18 al. 1 CO). Même si la 

teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter 

d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres 

circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de 

l'accord conclu (ATF 130 III 417 consid. 3.2; ATF 129 III 118 consid. 2.5; 

ATF 127 III 444 consid. 1b). Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral 

du texte adopté par les intéressés lorsqu'il n'y a aucune raison sérieuse de penser 

qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 129 III 118 consid. 2.5; ATF  

128 III 265 consid. 3a).  

4.1.2 Aux termes de l'art. 32 al. 1 CO, les droits et obligations dérivant d'un 
contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au 

représenté. Il s'ensuit que le représentant n'est pas lié par l'acte accompli. D'après 

l'art. 32 al. 2 CO, lorsqu'au moment de la conclusion du contrat le représentant ne 

s'est pas fait connaître comme tel, le représenté ne devient directement créancier 

ou débiteur que si celui avec lequel il contracte devait inférer des circonstances 

qu'il existait un rapport de représentation, ou s'il lui était indifférent de traiter avec 

l'un ou l'autre. 

La preuve de l'existence d'un rapport de représentation incombe à celui qui s'en 

prévaut (art. 8 CC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_186/2009 du 3 mars 2010 consid. 

4.2).  

4.1.3 L'entreprise générale désigne, en pratique, le contrat par lequel une partie 
(l'entrepreneur général) s'engage à l'égard du maître à réaliser la totalité d'un 

ouvrage ou d'une partie d'ouvrage, sans égard à la nature des travaux à effectuer 

(ATF 114 II 53 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_99/2015 et 

4A_101/2015 du 21 juillet 2015 consid. 4.1). Il promet par exemple une maison, 

un lot d'autoroute, la réfection d'un ouvrage. Le maître n'aura de contrat qu'avec 

l'entrepreneur général, qui réalisera l'ouvrage seul, selon les instructions que lui 

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- 22/39 - 

 

C/5561/2020 

donneront le maître ou ses mandataires. La situation du maître est donc favorisée, 

puisque, au lieu d'avoir plusieurs partenaires qui sont chargés de prestations 

spécifiques, il n'en a qu'un. L'entrepreneur général se chargera de la réalisation de 

l'ouvrage, personnellement ou avec l'aide de fournisseurs et sous-traitants qu'il 

engagera en son nom et pour son compte (TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats 

spéciaux, 5
ème

 éd., 2016, n. 3575 et suivant). 

L'entreprise générale doit être distinguée des contrats d'architecte/d'ingénieur. 

Dans ces cas, le mandataire se borne à conseiller le maître et à le représenter; les 

contrats passés avec les entrepreneurs qui exécutent l'ouvrage le sont au nom et 

pour le compte du maître. Dans le contrat d'entreprise générale, l'entrepreneur agit 

seul, en son nom et pour son compte; les fournisseurs et entrepreneurs à qui il 

confie l'exécution de l'ouvrage n'ont donc (en principe) aucun rapport direct avec 

le maître principal (arrêt du Tribunal fédéral 4A_87/2011 du 16 mai 2011 

consid. 3.1; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., 2016, n. 3577). 

4.2 En l'espèce, outre la convention du 20 février 2019 sur laquelle il sera revenu 
ultérieurement, deux contrats ont été conclus, le contrat de base et le contrat de 

maintenance. 

4.2.1 Pour ces deux contrats, il est constant que l'un des deux cocontractants est 
l'appelante, bien que celle-ci ait été désignée par le nom E______, correspondant 

au nom d'une marque qu'elle détient. De même, il n'est pas contesté que l'intimé 

est partie au contrat de maintenance. 

Reste litigieuse l'identité du second cocontractant du contrat de base, l'appelante 

estimant être liée, s'agissant de ce contrat, à G______ SARL, tandis que l'intimé 

estime être partie à ce contrat.  

4.2.2 L'identité du second cocontractant du contrat de base devra donc être 
déterminée à l'aune des principes juridiques exposés ci-dessus, une éventuelle 

volonté concordantes des cocontractants devant être recherchée dans un premier 

temps.  

D______, associé gérant de l'appelante, a déclaré au Tribunal qu'il s'estimait lié à 

G______ SARL s'agissant du contrat de base, et à l'intimé s'agissant du contrat 

d'entretien. Cette volonté apparaissait d'ailleurs reconnaissable au moment de 

l'établissement des propositions sur la base desquelles les contrats ont été conclus, 

celles relatives au contrat de base étant adressées à G______ SARL et celle 

relative au contrat de maintenance - pourtant rédigé le même jour que la quatrième 

proposition relative au contrat de base - à "Adresse et coordonnée du client final à 

préciser".  

Sur la page de garde du contrat de base, G______ SARL apparaît en qualité 

d'entreprise générale, ce qui tend également à démontrer que cette dernière avait 

- 23/39 - 

 

C/5561/2020 

l'intention de s'engager en son nom propre avec A______, alors sous-traitante 

(cf. consid. 4.1.3). Elle n'a pas élevé de réserve sur cette désignation.  

Dans le même sens, G______ SARL a signé ce contrat, sans indiquer agir en 

qualité de représentante de l'intimé, ce qu'elle n'avait d'ailleurs pas non plus fait au 

moment d'accepter la quatrième proposition que lui avait adressée l'appelante, ni 

durant les négociations.  

En revanche, le contrat de maintenance a été signé par l'intimé directement, 

H______, gérant de G______ SARL, n'ayant selon ses déclarations pas même eu 

connaissance de son contenu.  

Dans des discussions postérieures à la signature du contrat (notamment à 

l'occasion d'échanges de courriels le 3 février 2019), l'appelante et 

G______ SARL ont marqué une distinction entre les factures afférentes aux 

prestations du contrat de base que G______ SARL s'apprêtait à payer directement 

et les factures afférentes aux prestations du contrat de maintenance au sujet 

desquelles elle indiquait en réclamer le paiement à l'intimé en faveur de 

l'appelante. Cela démontre qu'il apparaissait alors manifeste pour l'appelante et 

G______ SARL qu'il fallait distinguer entre les créances afférentes au contrat de 

base conclu avec G______ SARL, dont cette dernière était débitrice, et les 

créances afférentes au contrat de maintenance conclu avec l'intimé, dont il était 

débiteur.  

Il ressort de ce qui précède une volonté concordante et réelle de G______ SARL 

et de l'appelante de conclure ensemble le contrat de base. 

Aucun élément ne permet au demeurant de retenir que G______ SARL aurait agi 

en qualité de représentante de l'intimé s'agissant de la conclusion du contrat de 

base. En particulier, la remise de 50'000 EUR opérée sur le contrat de base 

moyennant conclusion d'un contrat de maintenance n'implique pas que ces deux 

contrats devaient nécessairement être conclus entre les mêmes parties. 

Il faut donc retenir que le contrat de base a été conclu entre l'appelante et 

G______ SARL tandis que le contrat de maintenance a été conclu entre l'intimé et 

l'appelante.  

5. Le jugement querellé retient que l'intimé et l'appelante ont conclu le 20 février 
2019 une convention comportant un solde de tout compte en faveur de celui-ci, 

l'intimé étant représenté à cette occasion par G______ SARL. L'appelante critique 

cette appréciation et estime que cette convention n'a pas été valablement conclue, 

faute pour G______ SARL de l'avoir signée, et qu'en tout état, dès lors qu'elle 

devait être conclue entre elle-même et G______ SARL, la quittance pour solde de 

tout compte qu'elle prévoyait ne valait qu'à l'égard de cette dernière. 

- 24/39 - 

 

C/5561/2020 

5.1.1 Celui qui, agissant en son propre nom, a stipulé une obligation en faveur 
d'un tiers a le droit d'en exiger l'exécution au profit de ce tiers (art. 112 al. 1 CO). 

La stipulation pour autrui met en relation trois personnes : une personne qui 

promet de faire une prestation à un tiers, appelée promettant ou débiteur, une 

personne qui reçoit cette promesse, appelée stipulant ou créancier et le tiers qui est 

bénéficiaire de la stipulation. Le stipulant se fait promettre en son propre nom la 

prestation en faveur du tiers (TEVINI, in Commentaire romand, CO I, 3
ème

 édition, 

2021, n. 2 ad art. 112 CO). La stipulation pour autrui peut en principe s'appliquer 

à n'importe quel type de contrat (arrêt du Tribunal fédéral 8C_191/2010 du 

12 octobre 2010 consid. 7.1.1).  

La stipulation pour autrui se distingue de la représentation (art. 32 ss CO), qui 

rend le représenté (le tiers) partie au contrat avec le débiteur. La stipulation pour 

autrui (parfaite) confère au tiers des droits de créance. Tout autre effet du contrat 

lie le créancier, qui agit en son nom et pour son compte et est et reste partie au 

contrat avec le débiteur (TEVINI , op. cit., n. 5 ad art. 112 CO). 

5.1.2 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour 
lequel la loi n'en exige point sont réputées n'avoir entendu se lier que dès 

l'accomplissement de cette forme (art. 16 al. 1 CO). S'il s'agit de la forme écrite, 

sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette 

forme lorsqu'elle est exigée par la loi (al. 2). 

La partie qui se prévaut de l'inefficacité d'un contrat au motif qu'il ne respecte pas 

la forme réservée doit prouver la conclusion d'une telle réserve ou, à tout le moins, 

l'existence d'une forme réservée unilatéralement (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_309/2016 du 31 août 2016 consid. 2.2). La question de savoir si une forme a 

été réservée se résout selon les règles générales en matière de conclusion des 

contrats (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1). 

Les parties peuvent réserver une forme spéciale dans le but de distinguer les 

négociations de l'engagement, soit sous peine de non-conclusion de leur contrat; 

elles peuvent aussi la prévoir à des fins de preuve, sans en faire dépendre 

l'existence de leur contrat (XOUDIS, in Commentaire romand, CO I, 2021, 

3
ème

 édition, n. 2 ad art. 16 CO). L'art. 16 CO présume que la forme réservée est 

une condition de la validité du contrat; cette présomption peut être détruite par la 

preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves 

(ATF 128 III 212 consid. 2b) ou que le vice ne porte pas sérieusement atteinte au 

but de protection assigné à l'exigence de forme (arrêt du Tribunal fédéral 

4D_75/2011 du 9 décembre 2011 consid. 3.2.2).  

Les parties peuvent également renoncer à la forme réservée, notamment par actes 

concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 

7.3.1.2). Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté réelle et 

- 25/39 - 

 

C/5561/2020 

commune des parties ou pouvoir être déduite du principe de la confiance. Le fait 

que les parties ne respectent pas la forme réservée ne doit pas en tant que tel être 

interprété comme une renonciation à la réserve (XOUDIS, op. cit., n. 27 ad art. 16 

CO). Lorsque les parties exécutent le contrat nonobstant l'irrespect de l'exigence 

de la forme écrite, il y a lieu d'admettre qu'elles ont renoncé à cette forme (ATF 

105 II 75 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_17/2014 du 15 mai 2014 

consid. 5.2.1; 4D_75/2011 du 9 décembre 2011 consid. 3.2.2). La partie qui se 

prévaut de la modification ou de la suppression d'une forme réservée pour en tirer 

un droit a le fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4C_92/2002 du 

19 août 2002 consid. 2.2; XOUDIS, op. cit., n. 29 ad art. 16 CO). 

Il convient donc d'examiner, à l'aune des principes juridiques exposés ci-dessus si 

la convention du 20 février 2019 a bel et bien été conclue. Cas échéant, l'identité 

des cocontractants et la portée de la quittance pour solde de tout compte stipulée 

devront être déterminées. 

5.2 En l'espèce, le 20 février 2019, l'appelante a signé une convention dont le texte 
a été reproduit dans la partie en fait ci-dessus (consid. f.c).  

G______ SARL n'a pas signé ladite convention, laquelle réserve pourtant la forme 

écrite en son article IV.  

Ce nonobstant, la convention a, à tout le moins, été partiellement appliquée, 

l'appelante ayant effectivement retranché 10'000 EUR de la facture 5______ d'un 

montant initial de 18'549.97 EUR, ne réclamant à l'occasion de la mise en 

demeure du 3 avril 2019 qu'un montant 8'549.97 EUR, montant sur lequel a porté 

la poursuite ultérieure. Il n'est au demeurant pas allégué que G______ SARL 

n'aurait pas payé ce qu'elle devait aux termes de la convention.  

Compte tenu de l'exécution - à tout le moins partielle - de cette convention, la 

Cour retiendra qu'elle a été valablement conclue, malgré que l'exigence de forme 

stipulée n'ait pas été respectée.  

5.3 Se pose ensuite la question de savoir si G______ SARL a conclu cette 
convention en qualité de représentante de l'intimé, ou si elle l'a conclu en son nom 

propre. 

Il n'a pas été allégué ni établi que G______ SARL aurait indiqué à l'appelante agir 

en qualité de représentante de l'intimé, ou qu'elle lui aurait communiqué une 

quelconque procuration. Cela ne pouvait en outre être inféré des circonstances.  

En particulier, sur la page de garde de la convention, G______ SARL est désignée 

en qualité de partie à la convention. Dans le texte de la convention, 

G______ SARL prend l'engagement de verser elle-même à l'appelante un montant 

de 5'000 EUR. 

- 26/39 - 

 

C/5561/2020 

En revanche, l'intimé, mentionné à plusieurs reprises dans la convention en qualité 

de maître d'ouvrage, semble apparaître comme un tiers, ce qui ressort en 

particulier du point 3 du préambule, qui indique que "d'un commun accord entre 

les parties", A______ "exonère le Maître d'ouvrage de EUR 10'000.-". La 

convention distingue donc entre les parties, dont l'on comprend aisément qu'il 

s'agit de l'appelante et de G______ SARL, et le maître d'ouvrage, intimé à la 

présente procédure.  

Dans le même sens, la convention ne comporte aucune clause obligeant l'intimé 

ou lui conférant des droits (sous réserve de la clause pour solde de tout compte 

litigieuse dont l'interprétation sera examinée au prochain considérant), ce qui 

constitue un indice supplémentaire qu'il n'est pas partie à la convention.  

Enfin, ainsi qu'examiné ci-dessus, un rapport contractuel existait également entre 

l'appelante et G______ SARL (le contrat de base), ce qui explique la pertinence 

pour elles de conclure une convention réglant leurs prétentions résiduelles. 

Compte tenu de ces éléments, la Cour retient que les volontés réelles et 

concordantes de l'appelante et de G______ SARL étaient de conclure ensemble la 

convention du 20 février 2019. 

Le fait que G______ SARL puisse avoir agi à d'autres occasions en qualité de 

représentante de l'intimé n'y change rien. 

Il en découle que G______ SARL est donc partie à cette convention, à l'exclusion 

de l'intimé. 

5.4 Reste à déterminer si la quittance pour solde de tout compte mentionnée au 
chiffre III de la convention incluait les éventuelles prétentions que A______ 

pouvait élever à l'encontre de l'intimé, ainsi que le retient le jugement entrepris. 

L'appelante estime que la quittance pour solde de tout compte ne valait qu'à 

l'égard de G______ SARL, à l'exclusion de l'intimée. H______ a quant à lui 

déclaré, qu'à sa compréhension, la quittance pour solde de tout compte incluait 

également le contrat de maintenance "à l'exception des passages dus pour 

l'entretien. Chaque passage était dû par [B______]", ce qui revient à dire que le 

solde de tout compte valait également à l'égard de l'intimé. 

Aucun élément ne permet de dégager une volonté réelle et commune des parties 

quant à la portée de cette clause pour solde de tout compte. 

Faute de volonté réelle et commune des parties établie quant à la portée de cette 

clause, le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune des parties 

pouvaient prêter aux déclarations de volonté de l'autre (interprétation objective) 

doit être recherché. 

- 27/39 - 

 

C/5561/2020 

En l'occurrence, le texte clair de la clause III de la convention stipule un solde de 

tout compte en faveur de G______ SARL exclusivement. Si A______ avait 

accepté de renoncer à toute prétention à l'encontre de B______ également, ceci 

aurait été stipulé expressément dans la convention, puisque B______ y était 

mentionné en qualité de maître d'œuvre. 

D'ailleurs, le préambule de la convention indique que "les parties", soit 

G______ SARL et l'appelante, sont convenues que la seconde exonérerait le 

"maître d'ouvrage de EUR 10'000 du solde dû par le maître d'ouvrage" afin de ne 

pas le pénaliser "du polissage non-effectué". A l'article I de la convention, 

G______ SARL s'engage à verser à l'appelante la moitié de ce montant, soit 

5'000 EUR, à titre de participation à ces frais de polissage.  

En revanche, sous réserve de cette exonération de 10'000 EUR qui est mentionnée 

et non-stipulée, la convention ne traite nullement du solde dû par le maître 

d'ouvrage, ni de ce qu'il inclut. Pourtant, à ce moment, les facture 4______ du 

14 août 2018 d'un montant de 42'400 EUR TTC et 5______ du 26 janvier 2019 

d'un montant de 18'549.97 EUR (réduite ultérieurement à 8'549.97 EUR, 

l'appelante exonérant l'intimé de 10'000 EUR comme mentionné dans la 

convention) étaient en souffrance, ce que les cocontractants savaient puisqu'ils 

avaient évoqué cela dans des échanges de courriels antérieurs à la conclusion de la 

convention. De même, la convention ne traite pas de la question de l'indemnité 

stipulée dans le contrat de maintenance pour l'hypothèse alors réalisée où le 

contrat serait résilié. 

Au vu de ces éléments, la stipulation pour solde de tout compte ne pouvait être 

comprise comme incluant la renonciation par l'appelante des prétentions qu'elle 

pouvait élever contre l'intimé, celles-ci n'étant pas même mentionnées dans la 

convention. Il apparaît en outre que G______ SARL ignorait l'existence de 

l'indemnité de résiliation prévue par le contrat de maintenance, ce qui exclut que 

la convention ait pu porter sur cette question qui n'a, selon toute probabilité, pas 

même été discutée.   

Le simple fait que la convention mentionne dans son préambule la résiliation du 

contrat de maintenance ne permettait pas à G______ SARL d'inférer que 

l'appelante entendait donner quittance pour solde de tout compte à l'intimé 

s'agissant de toutes les prétentions qu'elles pouvaient faire valoir sur la base dudit 

contrat, d'autant plus que l'intimé n'était pas partie à ladite convention et qu'il ne 

prenait aucun engagement envers l'appelante, pas même celui de payer ses 

factures en souffrance. Les échanges entre G______ SARL et l'appelante 

préalablement à la signature de la convention ne permettent pas de dégager un 

sens différent de cette stipulation auquel G______ SARL aurait pu se fier de 

bonne foi, la simple mention que G______ SARL réclamerait à l'intimé qu'il paie 

à l'appelante le solde des factures alors en souffrance ne suffisant pas à cet égard. 

- 28/39 - 

 

C/5561/2020 

Le fait que l'appelante n'ait pas immédiatement réclamé à l'intimé le paiement de 

l'indemnité suite à la conclusion de la convention du 20 février 2019 - évènement 

postérieur à sa conclusion et ne pouvant donc être pris en considération dans le 

cadre d'une interprétation objective - ne permet quoi qu'il en soit aucunement de 

penser qu'elle y avait renoncé.  

Il en découle que la stipulation pour solde de tout compte ne pouvait qu'être 

comprise de bonne foi comme ne valant qu'à l'égard de G______ SARL, avec 

pour conséquence que l'intimé ne saurait s'en prévaloir.  

Reste à examiner si les prétentions de l'appelante à l'encontre de l'intimé sont 

fondées. 

6. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu à tort que la résiliation du contrat 
de maintenance était fondée sur de justes motifs, estimant que les responsabilités 

respectives des divers intervenants du chantier sur les dysfonctionnements de 

l'aquarium n'avaient pas été retenues. A la suivre, faute de justes motifs de 

résiliation, l'indemnisation stipulée en cas de rupture anticipée du contrat était 

due. 

Avant d'examiner si la résiliation reposait sur de justes motifs, il convient de 

déterminer si des dispositions impératives applicables au contrat de maintenance 

empêchaient les parties de prévoir une indemnité en cas de résiliation anticipée du 

contrat, ou la rendraient inopérante en présence de justes motifs de résiliation. 

6.1 Le contrat d'entretien (ou de maintenance), qui n'est réglé ni par le Code des 
obligations ni par la loi, est un contrat innommé sui generis présentant des 

similitudes avec le contrat d'entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 4C_139/2005 du 

29 mars 2006 consid. 2.2; MORAND, Le contrat de maintenance: quelques 

développements, in : La pratique contractuelle: actualité et perspectives, 2009, 

p. 130; MORAND, Le contrat de maintenance en droit suisse, thèse Fribourg, 2007, 

p. 17 [citée ci-après : MORAND, thèse]). Il s'agit d'un contrat par lequel une partie 

s'engage à l'égard d'une autre, contre rémunération, à contrôler un objet et à le 

maintenir en état de fonctionner (MORAND, op. cit., p. 129; MORAND, thèse, p. 17; 

TERCIER/BIERI/ CARRON, op. cit., n. 3549). 

Selon l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est un contrat par lequel l'une des 

parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que 

l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer. 

Le contrat de maintenance se distingue du contrat d'entreprise par le fait que 

l'obligation d'exécuter l'ouvrage incombant à l'entrepreneur ne s'éteint pas 

lorsqu'elle est accomplie, mais subsiste jusqu'à l'échéance du contrat (arrêt du 

Tribunal fédéral 4C_231/2004 du 8 octobre 2004 consid. 2; GAUCH/CARRON, 

Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, n. 322 et 323). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4C.139/2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4C.231/2004

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C/5561/2020 

Dans la mesure où le contrat innommé ne présente pas de particularité en ce qui 

concerne la question à résoudre, les dispositions topiques des contrats nommés 

peuvent être appliquées par analogie (ACJC/585/2018 du 24 avril 2018, 

consid. 5.1). Les dispositions légales régissant le contrat d'entreprise peuvent ainsi 

être appliquées au contrat de maintenance, en particulier s'agissant de la garantie 

pour les défauts de l'ouvrage, mais à l'exception de celles régissant la fin du 

contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4C_231/2004 du 8 octobre 2004 consid. 2; 

ACJC/585/2018 du 24 avril 2018 consid. 5; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., 

2016, n. 3551, p. 482). 

6.2 S'agissant de la résiliation d'un contrat de durée, chaque partie peut se 
prévaloir de justes motifs (ATF 138 III 304 consid. 7; 128 III 428 consid. 3; 122 

III 262 consid. 2a/aa; arrêt du Tribunal fédéral 4A_573/2020 du 11 octobre 2021, 

consid. 6.1). En principe, l'existence d'un juste motif de résiliation dispense celui 

qui l'invoque d'indemniser son cocontractant pour le dommage subi, dans la 

mesure où il exerce un droit légitime; tel est en particulier le cas lorsque la 

résiliation est provoquée par une violation contractuelle commise par l'autre partie 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_573/2020 du 11 octobre 2021, consid. 6.1; 

VENTURI-ZEN-RUFFINEN, La résiliation pour justes motifs des contrats de durée, 

2007, n. 196 et 1483). 

Une partie a un juste motif de mettre fin prématurément au contrat de durée 

lorsque, en raison d'un changement de circonstances, on ne peut raisonnablement 

plus exiger d'elle la poursuite des relations contractuelles jusqu'au prochain terme, 

non seulement d'un point de vue économique, mais aussi en regard d'autres 

aspects touchant notamment à la personnalité. N'importe quel événement peut en 

soi fonder un juste motif, qu'il soit inhérent à l'une ou l'autre partie ou extérieur à 

celles-ci. Des violations contractuelles spécialement graves légitiment 

habituellement une résiliation anticipée. Des violations moins graves peuvent 

aussi rendre inacceptable la poursuite du contrat lorsqu'elles se sont répétées 

nonobstant des avertissements ou sommations, de sorte qu'un nouvel 

avertissement paraît vain (ATF 138 III 304 consid. 7; 128 III 428 consid. 3c; arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_573/2020 du 11 octobre 2021 consid. 6.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_241/2017 du 31 août 2018 consid. 4.1; VENTURI-ZEN-

RUFFINEN, op. cit., n. 375-377).   

Le juste motif est une notion juridique indéterminée qui relève de l'appréciation 

du juge. Celui-ci statue en équité (art. 4 CC), après avoir procédé à une pesée 

d'intérêts et apprécié toutes les circonstances du cas concret.  

Dans la mesure où le principe de la fidélité contractuelle domine le droit des 

obligations, la résiliation anticipée d'un contrat de durée ne peut entrer en ligne de 

compte qu'exceptionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_573/2020 du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4C.231/2004
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- 30/39 - 

 

C/5561/2020 

11 octobre 2021 consid. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 4C_121/2004 du 

8 septembre 2004 consid. 3.2; VENTURI-ZEN-RUFFINEN, op. cit., n. 400 s.). 

Conformément à l'art. 8 CC, il appartient à la partie qui s'en prévaut de prouver 

l'existence des justes motifs (VENTURI-ZEN-RUFFINEN, op. cit., n. 404).  

6.3 Selon l'art. 369 CO, le maître - qui peut se voir imputer le comportement 
(art. 101 CO par analogie) ainsi que les compétences de ses auxiliaires (CHAIX, 

Commentaire romand CO I, 3
ème

 éd., 2021, n. 4 ad art. 369 CO et les références 

jurisprudentielles et doctrinales citées) - ne peut invoquer les droits résultant pour 

lui des défauts de l'ouvrage, lorsque l'exécution défectueuse lui est 

personnellement imputable, soit à raison des ordres qu'il a donnés contrairement 

aux avis formels de l'entrepreneur, soit pour toute autre cause.  

L'application de cette disposition suppose tout d'abord que le défaut soit le fait du 

maître. Cette condition est notamment réalisée en présence d'instructions erronées 

au sujet de la construction, du mode d'exécution du travail ou des matériaux à 

utiliser, d'informations inexactes, d'erreur dans les plans ou d'une mauvaise 

coordination entre les différents entrepreneurs présents sur le chantier. 

En revanche, le maître de l'ouvrage ne répond pas d'un défaut de surveillance de 

l'entrepreneur, même si une surveillance personnelle ou par un tiers qualifié du 

travail de ce dernier aurait pu empêcher la survenance du défaut (CHAIX, op. cit., 

n. 7 ad art. 369 CO; GAUCH, Le contrat d'entreprise, 1999, n. 1925 et ss, p. 532 et 

n. 2057 et ss, p. 560 et 561). 

Il faut en outre que l'entrepreneur ait respecté son devoir de diligence (CHAIX, op. 

cit., n. 6 ad art. 369 CO), duquel découle une obligation de renseigner et de 

conseiller le maître. L'entrepreneur doit en particulier, en sa qualité de spécialiste, 

signaler toutes circonstances susceptibles de compromettre l'exécution de 

l'ouvrage (arrêt du Tribunal fédéral 4A_608/2011 du 23 janvier 2012, 

consid. 5.3.1; CHAIX, op. cit., n. 8 ad art. 369 CO). Cela implique notamment de 

vérifier le caractère adéquat des instructions reçues et d'avertir le maître que les 

ordres qu'il donne contreviennent à la bonne exécution de l'ouvrage (CHAIX, 

op. cit., n. 8 ad art. 369 CO).  

Il appartient à l'entrepreneur de prouver que le défaut est le fait du maître, soit en 

particulier le caractère inconsidéré des instructions et l'existence de ses propres 

avis formels (CHAIX, op. cit., n. 28 ad art. 369 CO).  

6.4 Après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état aussitôt qu'il le 
peut d’après la marche habituelle des affaires et en signaler les défauts à 
l'entrepreneur, s'il y a lieu (art. 367 al. 1 CO). Si les défauts ne se manifestent que 

plus tard, le maître doit les signaler aussitôt qu'il en a connaissance (art. 370 al. 3 

CO).   

- 31/39 - 

 

C/5561/2020 

Le défaut se définit comme la non-conformité de l'ouvrage par rapport au contrat, 

qu'il s'agisse de l'absence d'une qualité promise par l'entrepreneur ou de l'absence 

d'une qualité à laquelle le maître pouvait s'attendre selon les règles de la bonne foi 

(ATF 114 II 239 consid. 5a/aa; arrêt du Tribunal fédéral 4A_570/2020 du 6 avril 

2021 consid. 3.1). 

Le maître doit donner l'avis des défauts "aussitôt" après leur découverte, soit sans 

délai. Il peut prendre un bref délai de réflexion, mais doit se décider rapidement. 

Les circonstances du cas concret, et notamment la nature du défaut, sont 

déterminantes pour apprécier s'il a agi en temps utile (ATF 131 III 145 consid. 

7.2).  

Il y a découverte d'un défaut lorsque le maître en constate l'existence avec 

certitude, de manière à pouvoir formuler une réclamation suffisamment motivée. 

Cela suppose qu'il puisse en mesurer l'importance et l'étendue. Tel n'est pas déjà le 

cas lorsqu'apparaissent les premiers signes d'un défaut évolutif qui s'étend ou 

s'intensifie peu à peu, car cela amènerait le maître à dénoncer n'importe quelle 

bagatelle pour éviter d'être déchu de ses droits (ATF 131 III 145 consid. 7.2; 

118 II 142 consid. 3b).  

Dans son avis, le maître doit indiquer quels défauts sont découverts. Cette 

communication n'est toutefois pas suffisante. Le maître doit également exprimer 

la volonté de ne pas reconnaître l'ouvrage comme conforme au contrat et de 

mettre en cause la responsabilité de l'entrepreneur (ATF 107 II 172 consid. 1a; 

arrêts du Tribunal fédéral 4A_667/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.3.2 et 

4C_130/2006 du 8 mai 2007 consid. 4.2.1). Une certaine précision quant à la 

description du défaut est de mise, une déclaration toute générale exprimant le 

mécontentement n'étant pas suffisante. L'entrepreneur doit comprendre sur quels 

points son ouvrage est contesté et pouvoir saisir la nature du défaut, son 

emplacement sur l'ouvrage et son étendue. Le maître n'a toutefois pas à motiver 

plus longuement sa position; en particulier, il n'a pas à préciser l'origine des 

défauts dénoncés, ni à spécifier quels droits il entend exercer (arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_251/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.2; 4A_293/2017 du 

13 février 2018 consid. 2.2.2 et 4A_82/2008 du 29 avril 2009 consid. 6.1). Dans le 

cadre d'un contrat de maintenance d'une société de nettoyage, le Tribunal fédéral a 

admis qu'une déclaration générale aux termes de laquelle la qualité des nettoyages 

laissait à désirer suffisait, point n'étant besoin de décrire chaque endroit spécifique 

qui aurait été mal nettoyé, ce qui exigerait un travail disproportionné (arrêt du 

Tribunal fédéral 4C_231/2004 du 8 octobre 2004, consid. 2.3.1).  

6.5 En l'espèce, il est constant que les parties ont conclu un contrat intitulé 
"contrat de maintenance" aux termes duquel l'appelante s'engageait à assurer - par 

des visites de contrôle et de soins aux animaux hebdomadaires et une visite 

- 32/39 - 

 

C/5561/2020 

annuelle de maintenance - la maintenance et l'entretien de l'aquarium situé dans la 

propriété de l'intimé contre une rémunération forfaitaire de 42'400 EUR par année.  

Aussi, les parties étaient liés par un contrat sui generis d'entretien. 

Il est également constant que les parties sont convenues d'une clause aux termes 

de laquelle, en cas de résiliation du contrat avant l'échéance d'un délai de cinq ans, 

l'intimé devrait indemniser l'appelante à hauteur de 10'000 EUR par année 

restante.  

En application des principes juridiques rappelés ci-dessus, une telle clause est 

inopérante si la résiliation est fondée sur de justes motifs.  

6.6 Il convient donc d'examiner si tel est le cas. 

D'après le jugement entrepris, "[s]elon les témoignages recueillis, la maintenance 

de l'aquarium ne répondait pas aux attentes raisonnables et légitimes [de l'intimé] 

puisque celui-ci était la majorité du temps sale, présentait des dysfonctionnements 

multiples et plusieurs mortalités de poissons se sont produites".  

L'appelante critique ce raisonnement, estimant que les sphères de responsabilités 

des divers intervenants n'ont pas été établies correctement par le Tribunal.  

6.6.1 L'intimé reproche à l'appelante l'état de saleté de l'aquarium, dont l'eau était 
trouble.  

L'intimé s'est plaint à quelques reprises, par l'intermédiaire de G______ SARL, de 

la saleté de l'aquarium. La question de savoir si, dans le cas d'espèce, des plaintes 

générales comme celles élevées par l'intimé constituent un avis des défauts 

suffisant peut souffrir de demeurer indécise compte tenu de ce qui suit. 

Il ressort de témoignages concordants ainsi que des pièces produites que 

l'aquarium était régulièrement sale et trouble malgré les prestations de 

maintenance hebdomadaires à la charge de l'appelante, dont il n'est pas contesté 

qu'elles aient été effectuées conformément au contrat. Cet état de saleté constitue 

a priori un défaut de l'ouvrage.  

Aucun élément du dossier ne permet cela étant d'établir un lien de causalité entre 

cette saleté et une éventuelle insuffisance des prestations de maintenance que 

l'appelante s'était engagée à fournir selon un rythme hebdomadaire. 

D'après les déclarations crédibles de D______, confirmées par le témoin 

Y______, la saleté de l'eau résultait au contraire de l'insuffisance des pompes en 

service que l'intimé, respectivement l'entrepreneur général auquel il avait confié la 

réalisation des travaux, avait fait changer, postérieurement à la présentation par 

l'appelante de la proposition de contrat de maintenance par la suite acceptée par 

- 33/39 - 

 

C/5561/2020 

l'intimé, en raison du bruit - jugé excessif - émis par les premières pompes faute 

d'insonorisation du local technique. D'après les premiers nommés, en raison de la 

faible puissance des nouvelles pompes, l'aquarium redevenait sale et trouble 

rapidement après son nettoyage, de sorte que la fréquence de l'entretien convenue 

entre les parties était devenue insuffisante. Les parties ont d'ailleurs discuté d'une 

éventuelle augmentation de la fréquence de l'entretien, sans que leur discussion 

n'aboutisse à un accord. Le témoin I______, associé et gérant de l'entrepreneur 

général, auquel l'intimé avait confié la réalisation de l'aquarium, a de même 

indiqué que l'eau de l'aquarium redevait trouble moins de quarante-huit heures 

après les interventions de l'appelante, le rythme hebdomadaire de ces dernières 

n'étant pas suffisant (let. D.c.a ci-dessus).  

En d'autres termes, il résulte du dossier que la saleté constatée ne provenait pas 

d'une insuffisance qualitative des prestations d'entretien apportées par l'appelante 

mais d'une insuffisante quantitative, le rythme hebdomadaire convenu par les 

parties ne permettant pas d'obtenir un résultat satisfaisant compte tenu de la 

rapidité avec laquelle l'eau redevenait trouble. Les explications données par 

l'associé gérant de l'appelante et le témoin Y______ à l'apparition précoce et non 

anticipée par les parties au contrat d'entretien de saletés, à savoir le remplacement, 

contre l'avis de l'appelante, des pompes initiales par d'autres, certes moins 

bruyantes mais également moins puissantes, apparaissent convaincantes et 

correspondent au cours ordinaire des choses et à l'expérience générale de la vie. 

Elles seront donc admises.  

Il ressort par ailleurs du dossier (en particulier de l'étude acoustique du 16 mai 

2017, de la proposition technique et financière du 29 mai 2017) et du courrier de 

D______ du 7 juin 2017) que l'appelante avait formulé des propositions sur les 

pompes qui devaient être installées pour réduire le bruit, indiquant, s'agissant 

d'autres pompes évoquées, qu'elles ne répondaient pas au besoin de l'ouvrage. Ces 

propositions n'ont pas été suivies par l'intimé, respectivement par l'entreprise 

générale, qui a installé des pompes moins puissantes. L'appelante n'a d'ailleurs 

jamais approuvé ces pompes, dont les caractéristiques techniques ne lui avaient 

pas été communiquées.  

Dans la mesure où l'intimé a modifié l'ouvrage sur lequel portait la maintenance 

(l'aquarium), en procédant au changement des pompes, sans suivre les 

recommandations que lui avait adressées l'appelante et sans s'assurer auprès d'elle 

que la modification de l'ouvrage n'impactait pas sa maintenance, notamment en 

nécessitant des prestations d'entretien plus nombreuses, et donc un coût d'entretien 

plus élevé, il lui appartient d'en supporter les conséquences. Aussi, la Cour de 

céans considère que le défaut (eau trouble et état de saleté de l'aquarium) résulte 

d'un fait du maître (l'intimé) non-imputable à l'appelante. 

- 34/39 - 

 

C/5561/2020 

Par conséquent, la responsabilité de l'appelante pour ce défaut ne sera pas retenue 

et ne permettait pas une résiliation pour juste motif.  

6.6.2 L'intimé reproche à l'appelante la tenue d'un des techniciens d'entretien lors 
de sa plongée dans l'aquarium ainsi qu'à son arrivée sur la propriété. L'intimé s'est 

plaint immédiatement de cet état de fait par l'intermédiaire de G______ SARL, 

formulant ainsi un avis des défauts valable.  

La question de savoir si la tenue vestimentaire jugé incorrecte par l'intimé du 

technicien de maintenance constitue un défaut de l'ouvrage peut demeurer 

indécise dans la mesure où il ressort des témoignages concordants que l'appelante 

a réagi immédiatement à ces critiques, et fait intervenir un autre sous-traitant qui 

n'a pas suscité de plaintes. 

Aussi, cet élément ne constitue pas - du moins à lui seul - un juste motif de 

résiliation du contrat de maintenance.  

6.6.3 Le 3 septembre 2017, l'intimé a, par l'intermédiaire de G______ SARL, 
signalé à l'appelante une fuite d'eau de mer dans le local technique. Cette 

communication vaut avis des défauts. 

L'appelante est intervenue avant le 5 septembre 2017 pour mettre en sécurité le 

joint, conformant ainsi à ses obligations de garantie.  

Aussi, la présence de ce défaut immédiatement réparé ne constitue pas à lui seul 

un juste motif de résiliation du contrat de maintenance, l'appelante y ayant 

remédié immédiatement conformément à ses obligations sans que cela n'ait de 

conséquence sur l'état de l'aquarium. 

6.6.4 L'intimé reproche à l'appelante deux épisodes de mortalité des poissons. 

Le premier épisode de mortalité est intervenu en août 2017. L'intimé avait 

préalablement sommé, par l'intermédiaire de G______ SARL, l'appelante de 

"vérifier la bonne santé des poissons", relevant en outre qu'il manquait des 

spécimens et que l'eau était trouble. La question de savoir si cette communication 

constitue un avis des défauts valable peut souffrir de demeurer indécise compte 

tenu de ce qui suit.  

Il ressort du compte-rendu d'intervention du 31 août 2017 de l'appelante que cette 

mortalité avait été causée par la mise sous tension accidentelle de la pompe de 

mélange, qui avait induit l'introduction d'une quantité d'eau douce importante, 

diluant ainsi l'eau de mer nécessaire à la survie des poissons. L'ensemble des 

éléments techniques de l'aquarium fonctionnaient correctement, d'après les tests 

effectués.  

- 35/39 - 

 

C/5561/2020 

Afin d'éviter qu'un tel évènement se reproduise, l'appelante a remplacé la vanne 

d'alimentation de la cuve tampon par une autre, protégée au moyen d'un cadenas. 

Les comptes-rendus d'intervention des 5 et 12 septembre 2017 font également état 

d'aléas de température qui affectent l'équilibre biologique de l'aquarium, et qui 

auraient, aux termes du second compte-rendu, induit la mort des poissons. 

Les contenus de ces comptes-rendus d'intervention n'ont pas été contestés sur le 

moment par l'intimé, ni respectivement par G______ SARL, de sorte qu'ils 

doivent être considérés comme probants. 

Un deuxième épisode de mortalité de poissons est intervenu en juin 2018, en 

raison d'un problème de dessalure de l'eau.  

Selon les déclarations du témoin P______ au Tribunal, cet épisode de mortalité a 

été causé par une vanne d'arrivée d'eau douce restée ouverte en raison d'une panne 

électrique. L'absence de système de supervision n'avait pas permis une 

intervention suffisamment rapide. 

Ces éléments sont corroborés par des déclarations de D______ et I______, le 

témoignage de Y______, et des pièces du dossier (en particulier les comptes-

rendus d'intervention des 12 et 19 septembre et 3 octobre 2017, le courriel de 

D______ du 7 mars 2018, ainsi que le courrier de l'appelante du 25 juin 2018) qui 

démontrent que des pannes électriques perturbaient régulièrement le bon 

fonctionnement de l'aquarium et que des variations de températures trop 

importante affectaient son équilibre biolog