# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a12c72c4-49fc-5699-8296-07a5c91b7c9e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.12.2008 E-6029/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6029-2008_2008-12-10.pdf

## Full Text

Cour V
E-6029/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  d é c e m b r e  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Chrystel Tornare, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 9 septembre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6029/2008

Faits :

A.
Le  29 octobre 2007,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction. 

B.
Entendu  sommairement  le  12  novembre  2007,  puis  sur  ses  motifs 
d’asile, le 29 novembre 2007, le recourant a déclaré être de nationalité 
nigériane  et  être  né  à  B._______.  Il  aurait  vécu  dans  la  ville  de 
C._______  dans  la  région  de  D._______  de  1996-1997  jusqu'au 
15 octobre 2007.

En  1997,  il  serait  devenu témoin  de Jéhovah,  ce  qui  lui  aurait  valu 
quelques problèmes avec sa famille. A la mort de son père, en 2001, il 
aurait  refusé  d'effectuer  les  cérémonies  traditionnelles  et  aurait  été 
rejeté par sa communauté. En août 2004, il serait retourné dans son 
village  de  B._______  pour  obtenir  l'appui  des  habitants  à  sa 
candidature au poste de conseiller du gouvernement local. Cela aurait 
conduit  à  une  altercation  lors  de  laquelle  il  se  serait  fait  casser  la 
jambe. Il  se  serait  alors  rendu à  l'hôpital  pour  se  faire  soigner  et  y 
aurait rencontré un ecclésiastique. Le requérant aurait eu des relations 
sexuelles avec lui contre la promesse du financement de ses études. 
Ce  personnage  lui  aurait  ensuite  présenté  un  jeune  homme, 
E._______, avec lequel l'intéressé aurait entretenu une relation intime.

Le 14 octobre 2007, A._______ aurait été surpris en pleins ébats avec 
ce  jeune  homme,  par  la  demi-soeur  de  celui-ci.  A  cause  de  cet 
événement,  E._______  se  serait  pendu. De  son côté,  l'intéressé  se 
serait  immédiatement  enfui  et  réfugié  chez  l'ecclésiastique. Il  aurait 
alors appris que des jeunes étaient allés à son domicile, avaient battu 
sa mère et tiré un coup de feu dans le pied d'un de ses cousins.

Le  15  octobre  2007,  l'ecclésiastique,  craignant  pour  sa  sécurité  et 
celle du recourant, l'aurait emmené à F._______, puis à Lagos. Là, en 
date  du  28  octobre  2007,  ils  auraient  quitté  le  Nigéria  par  avion  à 

Page 2

E-6029/2008

destination de la Suisse via un pays inconnu.

Le requérant a dit n'avoir jamais possédé de documents d'identité.

Questionné  lors  de  son  audition  du  29  novembre  2007  sur  les 
démarches  accomplies  en  vue  de  se  faire  envoyer  des  documents 
d'identité  du  Nigéria,  il  a  répondu  qu'il  n'avait  rien  pu  entreprendre 
pour ce faire.

C.
Par  décision  du  9  septembre  2008,  l'Office  fédéral  des  migrations 
(ODM) n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant 
en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure. L'autorité de première instance a 
constaté que le recourant n'avait produit aucun document d'identité ou 
de  voyage  et  a  estimé  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

D.
Par acte remis à la poste le 22 septembre 2008, l'intéressé a recouru 
contre la  décision précitée ; il  a conclu à l'annulation de la  décision 
entreprise,  à  l'octroi  de  la  qualité  de  réfugié  et  au  non-renvoi, 
subsidiairement à l'admission provisoire. Enfin, il a sollicité le bénéfice 
de l'assistance judiciaire partielle.

A l'appui de son recours, il a produit des copies d'un certificat scolaire 
daté du 16 novembre 2000, de l'acte de décès de E._______ daté du 
15 octobre 2007, d'un jugement de condamnation prononcé par le Roi 
de  B._______  et  daté  du  8  novembre  2007,  ainsi  qu'un  document 
Internet intitulé "Nigeria : Anti-Gay Bill Threatens Democratic Reforms" 
publié par Human Rights Watch en février 2007.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 23 septembre 2008.

F.
Par décision incidente du 26 septembre 2008,  le Tribunal  a invité  le 
recourant à produire les originaux des pièces annexées à son recours, 
à savoir, le certificat scolaire du 16 novembre 2000, l'acte de décès de 

Page 3

E-6029/2008

E._______ du 15 octobre  2007 et  le  jugement  de condamnation  du 
8 novembre 2007 prononcé par le Roi de B._______.

G.
Par courrier  du 15 octobre  2008,  A._______ a produit  les originaux 
des  documents  requis  dont  le  jugement  de condamnation  prononcé 
par le Roi de B._______ daté, cette fois, du 8 août 2007.

H.
L'ODM a  pris  position  sur  le  recours  et  les  documents  annexés en 
originaux  par  détermination  du  3  novembre  2008.  Il  a  relevé,  en 
substance,  que  l'intéressé  avait  mis  passablement  de  temps  pour 
produire ces documents. De plus, l'ODM a fait remarquer que l'acte de 
condamnation  remontait  au  8  août  2007 alors  que  les  faits  litigieux 
dataient d'octobre 2007. Dès lors, il a proposé le rejet du recours.

I.
Le recourant a répondu en date du 19 novembre 2008. Il a fait valoir, 
en  particulier,  qu'il  avait  entrepris  de  nombreuses  démarches  déjà 
avant  la  notification  de  la  décision  de  l'ODM  en  vue  d'obtenir  les 
documents  produits.  Il  a  également  fait  état  de  la  condition  des 
homosexuels  au  Nigéria  en  produisant  un  rapport  du 
13 novembre 2007  intitulé  "Country  of  Origin  Information  Report, 
Nigeria ; Border & Immigration Agency.

J.
Le 26 novembre 2008,  A._______ a produit,  comme preuve de son 
identité,  un  document  intitulé  "Affidavit  of  identification"  daté  du  20 
novembre 2008 contenant une déclaration de sa mère.

K.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 

Page 4

E-6029/2008

contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos 
desquels  l'autorité  administrative  compétente  s'est  prononcée 
préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.

En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre 
que l'autorité inférieure a refusé d'entrer en matière sur la demande 
d'asile déposée par le recourant.

En  conséquence,  les  conclusions  du recourant  tendant  à  l'octroi  de 
l'asile  sont  irrecevables  (cf.  dans  ce  sens :  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240 s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s. et  jurisprudence citée ; et  plus 
généralement  sur  la  notion  d'objet  de  la  contestation :  MEYER /  VON 
ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral,  in : 
Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, p. 437 ss).

2.

2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 

Page 5

E-6029/2008

établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  établissant  l'identité  du  détenteur 
(let. c). Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit 
prouver l'identité,  y compris  la  nationalité,  de sorte  qu'il  ne subsiste 
aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7 
p. 55ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus,  et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt  de sa 

Page 6

E-6029/2008

demande d’asile pour s’en procurer. 

Le recourant n'a pas non plus présenté de motif excusable susceptible 
de  justifier  la  non-production  de  tels  documents,  au  sens  de 
l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. Les explications données à ce sujet dans le 
recours ne sont pas de nature à remettre en cause les motifs de la 
décision attaquée. 

En effet, le récit de son voyage du Nigéria à la Suisse est stéréotypé. 
Il  aurait  voyagé avec l'ecclésiastique muni d'un passeport  d'emprunt 
du Nigéria  qui  ne comportait  pas sa photo et  dont  il  ne connaissait 
même pas le nom du titulaire. Compte tenu notamment des contrôles 
accrus dans les aéroports européens, ce récit n'est pas crédible.

Par ailleurs, le recourant a tout d'abord déclaré n'avoir rien entrepris 
pour  se  procurer  des  documents  d'identité.  Pourtant,  force  est  de 
constater  que  les  possibilités  ne  lui  manquaient  pas  pour  se  faire 
envoyer une pièce d'identité du Nigéria où vit sa mère, son frère et sa 
soeur. De plus, les arguments avancés concernant la non-production 
de documents d'identité, à savoir qu'il ne savait pas comment joindre 
les membres de sa famille, semblent manifestement articulés pour les 
besoins de la cause. Cela dit, ces justifications s'accordent mal avec le 
fait que le recourant a réussi, en définitive, à se faire envoyer depuis le 
Nigéria des documents à caractère officiel.

Par  la  suite,  le  recourant  a  certes  déclaré  avoir  entrepris  des 
démarches en vue de déposer des documents d'identité. Toutefois, il y 
a lieu de relever que, selon la jurisprudence, si le requérant n'avait pas 
d'excuses  valables  pour  ne  pas  produire  ses  papiers  d'identité  en 
première instance, il n'y a pas de raison d'annuler la décision de non-
entrée en matière  pour  ce  motif,  quand bien même il  produirait  ses 
papiers au stade du recours (cf. JICRA 1999 n° 16 consid. 5 p. 108ss).

Cela  dit,  le  document  intitulé  "Affidavit  of  identification"  du 
20 novembre 2008 que le recourant a produit, le 26 novembre 2008, 
dans le but de prouver son identité, à savoir une pièce légalisée dans 
laquelle sa mère déclare qu'A._______ a dû quitter le Nigéria pour se 
réfugier en Suisse et qu'il ne possède pas de carte d'identité nationale 
du  Nigéria,  atteste  uniquement  que  cette  personne  a  fait  les 
affirmations précitées mais n'établit en aucune manière la véracité des 
déclarations  en  question.  De  plus,  cet  acte  ne  constitue  pas  un 

Page 7

E-6029/2008

document de voyage ou une pièce d'identité et il ne satisfait ainsi pas 
aux exigences de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi précitées.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
considéré que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie, et 
qu'aucune  mesure  d'instruction  supplémentaire  n'était  nécessaire. 
(cf. l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi). En effet, le recourant n'a pas fait 
valoir de motifs d'asile, correspondant aux critères de l'art. 3 LAsi, qui 
puissent infirmer l'argumentation développée dans les considérants de 
la décision attaquée pour lui dénier la qualité de réfugié.

En l'occurrence, le recourant invoque la crainte d'être persécuté dans 
son  pays  à  cause  de  la  découverte  de  son  appartenance  à  la 
communauté homosexuelle. A l'appui de ses déclarations, il a produit, 
dans son recours, différents moyens de preuve, dont en particulier un 
acte  de  condamnation  et  un  acte  de  décès,  qui  appellent  plusieurs 
remarques.

D'une  part,  l'acte  de  décès  de  E._______  présente  un  grossier 
raturage  s'agissant  de  la  date  du  10  août  2007.  En  effet,  il  est 
manifeste que la date inscrite initialement était celle du "10 août 2008  " 
et que le chiffre 8 a été modifié en 7. Par ailleurs, la graphie utilisée 
pour le chiffre 7 qui a été ajouté ne correspond manifestement pas à la 
graphie  des  autres  chiffres  7  du  même  document.  Ces  éléments 
démontrent  que  l'acte  a  été  antidaté,  afin  de  coïncider  avec  la 
chronologie  des  faits  rapportés  par  le  recourant.  Par  ailleurs,  ces 
constatations amènent à mettre en doute l'authenticité de cette pièce. 
En effet, il est n'est pas crédible qu'au mois d'août 2007 une personne 
date un document de l'année 2008.

D'autre  part,  la  photocopie  du  jugement  de condamnation  prononcé 
par le Roi de B._______ produit en annexe du recours est datée du 
8 novembre 2007.  Or  le  document,  inséré  dans  une  couverture 
plastifiée  et  produit  par  courrier  du  15  octobre  2008  comme  étant 
l'original  de la  photocopie,  est  lui  daté du 8 août  2007. De plus,  ce 
document présente  une signature qui  diffère de celle  figurant  sur  la 
photocopie.  En  conséquence,  le  récit  du  recourant  qui  relate  la 
découverte de sa relation homosexuelle au mois d'octobre 2007, soit 
postérieurement  au  jugement  de  condamnation,  n'est  pas 
vraisemblable. Ainsi, force est de constater que le document original a 
été  manipulé,  au  niveau  de  la  date,  pour  en  faire  une  photocopie 

Page 8

E-6029/2008

correspondant  à  la  chronologie  présentée. Cela  dit,  l'authenticité  du 
document en question peut légitimement être mise en doute puisqu'il 
fait état d'événements postérieurs à sa rédaction.

Au demeurant,  et pour autant que l'homosexualité de l'intéressé soit 
avérée,  il  est  utile  de rappeler  que le  Tribunal,  ainsi  qu'il  a  déjà  eu 
l'occasion  de  le  constater,  estime  que  quand  bien  même 
l'homosexualité est considérée au Nigéria comme un délit pénalement 
répréhensible, les homosexuels peuvent vivre relativement librement, 
dans la mesure où ils demeurent discrets sur leur orientation sexuelle, 
dans les grandes villes du sud du pays, et en particulier à Lagos. Il n'y 
a  dès  lors  pas  lieu  de  conclure  que  l'homosexualité  éventuelle  du 
recourant  l'exposera  à  un  risque  concret  de  persécution  en  cas  de 
retour dans son pays d'origine.

3.3 Pour  le  surplus,  renvoi  peut  être  fait  aux  considérants  de  la 
décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 
motivés et  que le recourant  n'a apporté ni  arguments ni  moyens de 
preuve susceptibles de remettre en cause son bien-fondé.

3.4 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

Page 9

E-6029/2008

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr).
S'agissant  de  la  situation  au  Nigéria,  il  est  notoire  que  ce  pays  ne 
connaît pas sur l'ensemble de son territoire une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violences généralisées qui permettrait d'emblée – 
et  indépendamment  des  circonstances  du  cas  d'espèce  –  de 
présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

En  outre,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on  pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. A cet égard, l'autorité de céans relève que le 
recourant est jeune, sans charge de famille, qu'il a déjà travaillé dans 
son pays et n'a pas allégué de problème de santé particulier.  

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(art. 111 let. e LAsi).

5.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec 
(cf. art. 65 al. 1 PA).

5.3 Vu  l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais 
(600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Page 10

E-6029/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (en copie)

- à (...) (en copie)

Le juge unique : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare

Expédition : 

Page 11