# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5abf23b-2822-5f37-9497-c61adcaf484b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-07-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.07.2020 D-2811/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2811-2020_2020-07-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-2811/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  j u i l l e t  2 0 2 0  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique,  

avec l'approbation de Simon Thurnheer, juge ; 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______,  

Sri Lanka,   

représenté par Me François Gillard, avocat, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 27 avril 2020 / N (…). 

 

 

 

D-2811/2020 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ en date du 9 mai 

2018, 

l’audition sur les données personnelles (audition sommaire) du 

16 mai 2018 et celle sur les motifs d’asile du 10 juillet 2019, 

la décision du 27 avril 2020, notifiée le 4 février 2020, par laquelle le 

Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a dénié la qualité de 

réfugié au prénommé, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi et 

ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 29 mai 2020, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé 

a conclu à l’annulation de la décision attaquée et, à titre principal, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, 

subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle 

décision, ou, plus subsidiairement, à être mis au bénéfice d’une admission 

provisoire, 

les requêtes formelles dont il est assorti, tendant à l’annulation immédiate 

des chiffres 3 à 5 du dispositif de la décision querellée ou subsidiairement 

à leur suspension provisoire, à ce que le recourant soit autorisé à demeurer 

provisoirement en Suisse durant la procédure de recours, à l’octroi à 

celui-ci d’un permis N à titre provisoire pour toute la durée de la procédure 

de recours, ainsi qu’à sa mise au bénéfice de l’assistance judiciaire totale, 

avec désignation de son avocat comme mandataire d’office, 

l’accusé de réception du recours du 2 juin 2020, 

la décision incidente du 10 juin 2020, par laquelle le Tribunal a déclaré 

irrecevables la requête tendant à respectivement l’annulation et la 

suspension, à titre provisionnel, des chiffres 3 à 5 de la décision querellée, 

ainsi que celle visant à l’octroi d’un permis N à titre provisoire durant la 

procédure de recours, rejeté celle d’assistance judiciaire totale et imparti 

au recourant un délai au 25 juin 2020 pour verser une avance de frais de 

750 francs, 

le paiement de la somme requise à l’appui de cette décision incidente,  

le 19 juin 2020, 

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le courrier du mandataire de l’intéressé du 25 juin 2020, 

l’ordonnance du 30 juin 2020, par laquelle le Tribunal a constaté que la 

demande du 25 juin 2020 tendant à la prolongation du délai pour le 

paiement de l’avance de frais requise était sans objet, l’intéressé s’étant 

acquitté de la somme requise, 

 

et considérant 

que la présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi 

[RS 142.31], al. 1), 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l’espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 

al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 

consid. 5.2-5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 2 LAsi), 

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que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution,  

que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices,  

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’entendu sur ses données personnelles, le 16 mai 2018, et sur ses motifs 

d’asile, le 10 juillet 2019, A._______ a déclaré être d’ethnie tamoule et être 

né à B._______ ; qu’à l’âge de trois mois, il serait parti s’installer avec ses 

parents à C._______, ville située dans la province du Nord-Ouest, où il 

aurait par la suite suivi une formation de (...), 

qu’en 2009, il aurait rejoint Colombo, où il aurait entrepris une formation 

complémentaire supérieure, tout en travaillant dans une entreprise, 

qu’en avril 2011, il aurait été engagé par (…), laquelle l’aurait envoyé, en 

novembre 2012, en D._______, durant trois mois, 

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qu’en novembre 2013, il serait parti en E._______, où il aurait vécu et 

travaillé ; qu’une à deux fois par année, il serait retourné dans son pays 

d’origine, chez ses parents à C._______, pour y passer ses vacances, 

qu’en janvier 2017, alors qu’il était en congé au Sri Lanka, il aurait 

rencontré par hasard le père d’un certain F._______, un ancien ami perdu 

de vue depuis 2010, 

que ledit père lui aurait appris que son fils était membre des « Liberation 

Tigers of Tamil Eelam » (LTTE) et avait disparu en août 2016, tout en 

ajoutant s’être rendu à la police pour avoir de ses nouvelles et, à cette 

occasion, avoir fourni, sur demande de celle-ci, une liste où figurait son 

nom, 

que l’intéressé aurait pris peur et serait reparti pour le E._______, mais 

seulement une fois ses congés terminés, 

que le 11 juillet 2017, il serait retourné au Sri Lanka, toujours pour y passer 

des vacances, 

que le 31 juillet 2017, alors qu’il rentrait d’une soirée festive, il aurait 

échappé à une tentative d’enlèvement, 

qu’il se serait alors rendu au poste de police de (…), pour y déposer plainte, 

qu’après une longue attente, il aurait enfin pu expliquer l’incident auquel il 

venait d’être confronté, 

que le bus utilisé par ses ravisseurs n’ayant aucune plaque 

d’immatriculation apparente, la police l’aurait informé de son impuissance 

et renoncé à enregistrer sa plainte, 

que, le lendemain, l’intéressé, se refusant à baisser les bras, se serait 

adressé à un autre poste de police à Colombo, 

qu’après avoir dû une nouvelle fois patienter un certain temps, il aurait fini 

par se disputer avec les agents de police venus lui dire de revenir le 

lendemain, 

que, malgré son insistance, il n’aurait pas été pris au sérieux, 

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que les agents seraient allés jusqu’à le menacer de l’emprisonner, s’il 

persistait à les importuner, 

que A._______ serait rentré à C._______, avant de quitter le Sri Lanka, le 

3 août 2017, par l’aéroport de Colombo, 

que, n’ayant aucune garantie que son contrat de travail soit prolongé en 

E._______, et craignant de retourner au Sri Lanka, il aurait tenté de trouver 

un pays tiers susceptible de l’accueillir, 

que, dans cette optique, il aurait déposé successivement des demandes 

de visa auprès des représentations suisse et française, 

qu’il aurait finalement obtenu des autorités suisses un visa de tourisme, 

valable du 13 mars au 14 avril 2018, 

que le 16 mars 2018, il aurait quitté le E._______, muni de son passeport 

et d’un visa de type C, émis par l’Ambassade suisse, à destination de la 

Suisse, 

qu’après avoir séjourné deux semaines chez sa cousine, il se serait rendu 

en France, avant de revenir en Suisse, le 9 mai 2018, pour y déposer une 

demande d’asile, 

qu’à l’appui de celle-ci, il a produit plusieurs moyens de preuve, à savoir 

notamment nombre de documents liés à sa formation de (...) et à ses 

activités professionnelles exercées au Sri Lanka ainsi qu’en E._______, 

deux décisions de refus de visa émises, le 2 mai 2017 par la représentation 

suisse à G._______ et le 5 juin 2017 par la représentation française à 

G._______, une carte d’identité, deux permis de conduire respectivement 

sri-lankais et (…), ainsi qu’un certificat de salaire établi, le 20 février 2018, 

par une entreprise (…),  

que, dans sa décision du 27 avril 2020, le SEM a considéré que les 

déclarations de A._______ ne satisfaisaient pas aux conditions de 

vraisemblance de l’art. 7 LAsi, 

qu’il a tout d’abord relevé que les propos du prénommé selon lesquels il 

serait dans le collimateur des autorités sri-lankaises, pour les motifs 

invoqués, étaient sans fondement, au vu de leur indigence, 

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qu’il a en particulier souligné que le lien entre la tentative d’enlèvement 

alléguée et la disparition d’un ami membre des LTTE reposait sur une 

simple supposition nullement étayée, 

qu’il a ensuite retenu que le récit de l’intéressé ayant trait aux circonstances 

de la tentative de kidnapping comprenait moult incohérences, s’agissant 

notamment des risques encourus lors de son retour en juillet 2017 au 

Sri Lanka – retour motivé par sa seule volonté d’y passer des vacances –, 

et du comportement qu’il y aurait adopté,  

qu’il a en outre considéré que les déclarations de A._______ portant sur 

les démarches entreprises pour dénoncer cet incident étaient tout aussi 

indigentes et que la prétendue indifférence de la police à son égard se 

limitait en fin de compte à une pure hypothèse de sa part, étayée par aucun 

élément concret, 

que cela étant, il a relevé qu’indépendamment de la vraisemblance de 

l’incident dont le prénommé aurait été victime le 31 juillet 2017, rien 

n’indiquait que cet événement soit le résultat d’une action ciblée contre lui 

pour l’un des motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi, mais bien 

plus d’un hasard malheureux, 

qu’il en a conclu que la crainte de persécution future du recourant, pour 

des faits intervenus avant sa fuite, n’était ni vraisemblable ni objectivement 

fondée, 

qu’enfin, il a nié l’existence d’une telle crainte, pour des motifs subjectifs 

survenus postérieurement à son départ,  

que, dans son recours du 30 janvier 2020, A._______ a pour l’essentiel 

reproché au SEM de n’avoir pas apprécié correctement ses motifs d’asile, 

soulignant notamment que les invraisemblances relevées par l’autorité 

intimée n’étaient que de peu d’importance et que la qualité de réfugié aurait 

dû lui être reconnue si tous les éléments de son dossier avaient été pris en 

compte de manière globale et non pas séparément comme en l’espèce, 

qu’à l’appui de son recours, il a produit un écrit non daté « d’un [de ses] 

amis », et s’est engagé à produire « encore en juin quelques témoignages 

de proches ou de voisins qui établissent qu’encore aujourd’hui, les 

autorités au Sri Lanka mettent la pression, une pression de surcroît très 

forte, sur sa famille» (cf. mémoire de recours p. 11), 

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qu’en l’occurrence, il sied d’abord de relever que, si le prénommé avait 

réellement craint d’être dans le collimateur des autorités sri-lankaises – au 

point d’entamer des démarches en vue de pouvoir immigrer en H._______ 

ou au I._______(cf. pièce A13/30 question 53 p. 8) –, il ne serait pas 

délibérément retourné, en toute légalité, dans son pays d’origine, six mois 

seulement après en avoir eu vent, de surcroît pour des motifs de pure 

convenance personnelle, à savoir pour y passer des vacances,  

que, dans ces conditions, ses motifs d’asile apparaissent d’emblée sujets 

à caution,  

que, par ailleurs, c’est à juste titre que le SEM a considéré que les 

allégations de A._______ étaient, sur de nombreux points essentiels, 

inconsistantes, incohérentes et contraires à la réalité et à toute logique, 

qu’il ne saurait en particulier être admis que le prénommé ait été dans le 

viseur des autorités sri-lankaises, du seul fait de la communication d’une 

liste de noms, sur laquelle figurait également le sien, par le père d’un ami 

membre des LTTE qui aurait disparu en août 2016, alors même qu’il aurait 

perdu celui-ci de vue depuis plusieurs années et ignoré tout de son 

engagement politique, 

que cela est d’autant moins crédible que le recourant aurait résidé à 

l’étranger, pour des raisons professionnelles, depuis plusieurs années déjà 

– tout en retournant une à deux fois par an dans son pays d’origine, sans 

rencontrer le moindre problème – et n’aurait, selon ses propres dires, 

jamais eu le moindre contact avec les LTTE (cf. pièce A6/9 ch. 7.02 p. 10), 

que, par ailleurs, le récit de A._______ portant sur sa rencontre inopinée, 

en janvier 2017, dans la rue, à Colombo (cf. pièce A13/20 question 110 p. 

17), avec le père de son ancien ami, lequel lui aurait appris tout aussi 

fortuitement la disparition de son fils et l’aurait informé qu’il figurait sur une 

liste de noms fournie par ses soins à la police, est tout aussi 

invraisemblable, 

qu’en outre, en ce qui concerne la tentative d’enlèvement dont l’intéressé 

aurait fait l’objet en juillet 2017 et des circonstances s’y rapportant, ainsi 

que des démarches entreprises auprès de différents commissariats de 

police et du comportement des agents de police à son égard, il convient de 

renvoyer aux considérants de la décision attaquée (cf. consid. III ch. 1 p. 5 

de la décision attaquée), dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites 

et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

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qu’à cet égard, les arguments développés dans le recours pour tenter de 

justifier les nombreuses invraisemblances retenues par le Secrétariat 

d’Etat ne sont nullement convaincants, 

que le Tribunal relèvera encore que l’intéressé s’est montré 

particulièrement vague et approximatif dans ses réponses portant sur les 

auteurs de la tentative de kidnapping et leurs attentes vis-à-vis de lui 

(cf. pièce A13/20 questions 89 à 91 p. 14),  

que de plus, si l’intéressé avait effectivement été recherché par les 

autorités, il n’est pas crédible qu’il ait lui-même entrepris avec autant 

d’insistance des démarches auprès des postes de police de (…) et de 

Colombo, 

qu’en outre, son départ légal du pays en janvier 2017, puis son retour 

quelques mois plus tard, avant un nouveau départ, le 3 août 2017, toujours 

par voie aérienne – et donc la plus contrôlée qui soit – en présentant à 

chaque fois son passeport lors des contrôles successifs notoirement 

effectués par différents organes étatiques à l’aéroport de Colombo, infirme 

la réalité de son récit relatif aux problèmes rencontrés avec les autorités, 

que s’agissant des moyens de preuve versés au dossier de l’autorité 

intimée, c’est à bon droit que celle-ci a considéré qu’ils n’étaient pas en 

tant que tels déterminants pour établir la vraisemblance des motifs d’asile 

dont se prévaut le recourant, 

qu’en effet, comme l’a du reste admis le recourant (cf. mémoire de recours 

p. 4), ils ont trait pour l’essentiel aux formations que celui-ci a suivies et 

aux activités professionnelles qu’il a exercées, à la fois au Sri Lanka et en 

E._______, 

qu’en outre, à l’appui de son recours, l’intéressé a produit un écrit d’un 

certain J._______ – qu’il dit être son ami – censé étayer ses allégations, et 

par là même établir la réalité des recherches dont il ferait l’objet au 

Sri Lanka, 

que toutefois, ce document, outre le fait qu’il ne comporte aucune date, n’a 

été produit que sous forme de copie, procédé n’excluant pas des 

manipulations, 

que sa valeur probante est également très limitée, compte tenu du risque 

de collusion manifeste existant entre son auteur et l’intéressé, 

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que le recourant s’est également engagé à produire d’autres écrits de ce 

type, en vue de démontrer les pressions dont sa famille feraient l’objet de 

la part des autorités sri-lankaises, 

qu’il convient toutefois de rejeter cette offre de preuve sur la base d’une 

appréciation anticipée de celle-ci,  

qu’en effet, de tels écrits, rédigés par des membres de la famille ou des 

amis, sont dénués de toute force probante décisive (art. 33 al. 1 PA), 

d’autant plus lorsque l’ensemble des propos tenus par le recourant est 

dépourvu de vraisemblance telle que définie à l’art. 7 LAsi, 

que cela étant, la crainte de A._______ d’être dans le viseur des autorités 

sri-lankaises pour des motifs antérieurs à sa fuite se limite à de simples 

suppositions qu’aucun élément concret ni moyen de preuve ne viennent 

étayer, 

que le prénommé ne saurait pas non plus se prévaloir ni du changement 

de gouvernement au Sri Lanka intervenu dans l’intervalle ni de la brève 

interpellation d’une employée à l’Ambassade de Suisse sur place, ayant 

entraîné un incident diplomatique entre ces deux pays, soit d’un motif 

objectif postérieur à la fuite, pour se voir reconnaître la qualité de réfugié 

et octroyer l’asile, 

qu’en effet, les échanges diplomatiques entre ces deux pays se sont 

entre-temps normalisés et l’employée en question n’a fourni aucune 

donnée sensible au sujet de requérants d’asile sri-lankais séjournant en 

Suisse, 

qu'il reste à examiner si le recourant est objectivement fondé à craindre 

d'être exposé, en cas de retour au Sri Lanka, à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi, en raison de son appartenance à l'ethnie 

tamoule combinée à d'autres facteurs de risque (cf. arrêt du Tribunal  

E-1866/2015 du 15 juillet 2016 consid. 8.4 et 8.5 [publié comme arrêt de 

référence]), de sorte qu'il se justifierait de lui reconnaître la qualité de 

réfugié, 

qu'en l'espèce, pour les motifs retenus ci-dessus, A._______ n'apparaît 

pas comme une personne susceptible d'être considérée, par les autorités 

sri-lankaises, comme dotée de la volonté et de la capacité de raviver le 

conflit ethnique dans le pays du fait de son implication pour la cause 

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tamoule (cf. E-1886/2015, notamment consid. 8.5.3 s. ; arrêt du Tribunal E-

2271/2016 du 30 décembre 2016 consid. 5.2), 

que, selon la jurisprudence susmentionnée, un tel profil est pourtant exigé 

pour retenir une crainte fondée de persécution future en cas de retour au 

Sri Lanka, la seule existence de soupçons de la part des autorités 

sri-lankaises, avérés ou non, de liens actuels ou passés avec les LTTE ne 

s'avérant pas suffisante à cet égard (cf. E-1886/2015 consid. 8.5.3),  

que cela étant, le prénommé n’ayant pas rendu crédible l’existence de 

recherches entreprises à son encontre avant son départ du pays pour l’un 

des motifs prévus à l’art. 3 LAsi, ni allégué – a fortiori établi – avoir eu un 

engagement politique majeur tant au Sri Lanka qu’en Suisse, il n’y a pas 

lieu d’admettre que son nom figure sur une « Stop List » ou une « Watch 

List » utilisée par les autorités sri-lankaises à l'aéroport de Colombo, sur 

lesquelles sont répertoriés les noms des personnes ayant une relation avec 

cette organisation (cf. E-1886/2015 consid. 8.4.3 et 8.5.2), 

qu’il sied au contraire de relever, à l’instar du SEM, que le prénommé, 

établi, pour des motifs professionnels, en E._______, depuis 2013, est 

retourné régulièrement au Sri Lanka, dans le cadre de ses congés, sans 

rencontrer le moindre problème avec les autorités sri-lankaises, 

qu’ainsi, en l’absence de facteurs de risque élevés, l’appartenance du 

recourant à l'ethnie tamoule, la durée de son séjour à l’étranger, l’absence 

alléguée d’un passeport pour rentrer au Sri Lanka ainsi que d’éventuels 

interrogatoires en cas d’un possible renvoi forcé dans cet Etat représentent 

des facteurs de risque si légers qu’ils sont insuffisants en eux-mêmes à 

fonder une crainte objective de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 al. 1 

et 2 LAsi (cf. E-1886/2015 consid. 8.4.6, 8.5.5 et 9.2.4), 

que, partant, l’intéressé n’a pas établi à satisfaction de droit être 

objectivement fondé à craindre de subir une persécution future, en cas de 

retour au Sri Lanka, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qui porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, doit être rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

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que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; qu’à l’inverse, si l’une de ces conditions n’est pas 

réalisée, l’admission provisoire doit être prononcée (art. 83 LEI 

[RS 142.20]), 

qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi (cf. supra), 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction 

de droit qu’en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 

un véritable risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être 

victime de torture ou encore d’un traitement inhumain ou dégradant au 

sens de l’art. 3 CEDH ou de l’art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que certes, dans son recours, il s’est référé à un arrêt de la Cour 

européenne des droits de l’homme du 26 janvier 2017 (affaire X c. Suisse 

[requête n° 16744/14]), concluant à une violation de l’art. 3 CEDH, 

que c’est toutefois à tort qu’il a fait valoir que cette affaire était similaire à 

la sienne, 

qu’en effet, l’arrêt en question concerne un requérant sri-lankais qui était 

un ancien membre des LTTE et avait par le passé été soumis à de mauvais 

traitements dans son pays d’origine, ce qui n’est manifestement pas le cas 

du recourant, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), 

qu’il convient d'en examiner le caractère raisonnablement exigible au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI, 

qu’il est notoire que depuis la fin de la guerre contre les LTTE, en mai 2009, 

le Sri Lanka ne connaît plus une situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée qui permettrait d’emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d’espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. E-1866/2015 consid. 13), 

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que, dans son arrêt de référence E-1866/2015 précité (consid. 13.2 à 

13.4), le Tribunal a également procédé à une actualisation de sa 

jurisprudence publiée aux ATAF 2011/24 ; qu’il a confirmé que l'exécution 

du renvoi était en principe raisonnablement exigible dans les provinces du 

Nord (consid. 13.3) et de l'Est du Sri Lanka (consid. 13.4) − à l'exception 

de la région du Vanni (consid. 13.3.2 ; cf. la délimitation géographique de 

l’ATAF 2011/24, consid. 13.2.2.1 ; situation entre temps actualisée dans 

l’arrêt de référence du Tribunal D-3619/2016 du 16 octobre 2017) − ainsi 

que dans les autres régions du pays (cf. dernier § du consid. 13.1.2, qui ne 

remet pas en question le consid. 13.3 de l’ATAF 2011/24) ; que le Tribunal 

s'est ensuite prononcé sur la situation dans la région du Vanni, dans un 

arrêt de référence D-3619/2016 du 16 octobre 2017 (l'exécution du renvoi 

y étant raisonnablement exigible, sous réserve notamment d’un accès à un 

logement et d’une perspective favorable pour la couverture des besoins 

élémentaires, les personnes risquant l'isolement social et l'extrême 

pauvreté n’y étant en revanche pas renvoyées), 

qu’en l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a retenu que l’intéressé 

avait vécu en dernier lieu à C._______ (province du Nord-Ouest) et à 

Colombo et que l’exécution du renvoi dans l’une ou l’autre de ces villes 

était en principe raisonnablement exigible (cf. consid. III ch. 2 de la décision 

attaquée), 

qu’en outre, A._______ est jeune, célibataire, sans charge familiale, en 

bonne santé et apte à travailler, 

qu’en sus de sa langue maternelle, il maîtrise le cinghalais et l’anglais, 

qu’il est également au bénéfice de plusieurs formations (…) et d’une 

grande expérience professionnelle, notamment dans le domaine (…), au 

Sri Lanka comme en E._______, 

que de plus, il dispose d’un réseau familial étendu, en particulier ses 

parents, ainsi que des oncles et tantes, sur lequel il pourra compter à son 

retour, 

que, dans ces conditions, il y a lieu d’admettre que le recourant pourra être 

accueilli, hébergé et soutenu matériellement, à son arrivée dans son pays, 

et qu’il sera en mesure de subvenir à ses besoins essentiels, 

qu’au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le Secrétariat d’Etat a 

considéré que l’exécution du renvoi était raisonnablement exigible, 

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que l'exécution de cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et 

l’exécution de cette mesure, doit être également rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant et prélevés sur l’avance de frais du même montant versée le 

19 juin 2020. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana