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**Case Identifier:** d2ceb098-4050-54ff-81a8-078a6b069976
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-05-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.05.2020 D-4798/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4798-2018_2020-05-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4798/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  m a i  2 0 2 0  

Composition 
 Gérard Scherrer (président du collège),  

Gérald Bovier, Nina Spälti Giannakitsas, juges, 

Germana Barone Brogna, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Me Jean-Louis Berardi, avocat, 

Service social international - Suisse,  

 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 20 juillet 2018. 

 

 

 

D-4798/2018 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l’intéressé en date du 

13 septembre 2017, 

les procès-verbaux des auditions du 3 octobre 2017 (audition sommaire) 

et du 20 décembre 2017 (audition sur les motifs), cette dernière s’étant 

tenue en présence d’une personne de confiance en raison de la minorité 

de l’intéressé, 

la décision du 20 juillet 2018, par laquelle le SEM a dénié la qualité de 

réfugié au requérant, a rejeté sa demande d'asile et a prononcé son renvoi 

de Suisse, tout en considérant l’exécution de cette mesure comme n’étant, 

en l’état, pas raisonnablement exigible, la remplaçant en conséquence par 

une admission provisoire, 

le recours formé, le 22 août 2018, contre cette décision, par lequel 

l’intéressé a demandé le bénéfice de l’assistance judiciaire partielle, et 

conclu, sur le fond, à titre principal, à l’annulation de la décision attaquée, 

à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile et, 

subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour 

complément d’instruction, 

la décision incidente du 28 août 2018, par laquelle le juge instructeur du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a admis la demande 

d’assistance judiciaire partielle et fixé un délai au recourant pour compléter 

son recours,  

le mémoire complémentaire du 20 septembre 2018 et le rapport de 

l’Organisation suisse d’Aide aux réfugiés (OSAR) du 5 septembre 2018, 

concernant la situation des personnes sourdes et malentendantes en 

Afghanistan, qui y était joint, 

 

et considérant 

que les procédures pendantes à l'entrée en vigueur de la modification du 

25 septembre 2015 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) 

sont régies par l’ancien droit, sauf exceptions non réalisées en l'espèce 

(cf. al. 1 des dispositions transitoires), 

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que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA ; 

anc. art. 108 al. 1 LAsi), son recours est recevable, 

qu’à l’appui de son recours, le recourant invoque d’abord une violation de 

son droit d’être entendu, le SEM oyant omis, selon lui, de se prononcer sur 

la vraisemblance de ses déclarations, qui se sont révélées au demeurant 

cohérentes et exemptes de contradictions, et de motiver la décision 

querellée sous cet angle, 

que la motivation d'une décision doit donner la possibilité au destinataire 

de la comprendre, de l'attaquer utilement s'il y a lieu, et de permettre à 

l'autorité de recours d'exercer son contrôle ; que, pour répondre à ces 

exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui 

l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que 

le requérant puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer 

en connaissance de cause (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 

6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 consid. 5 et jurisp. cit.) ; qu’elle n'a toutefois pas 

l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et 

griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen 

des questions décisives pour l'issue du litige,  

qu’en l'espèce, la décision attaquée respecte les critères énumérés ci-

dessus, l'autorité de première instance s'étant basée sur le récit du 

recourant et les facteurs de risque qu'il a lui-même indiqués, avant d’arriver 

à la conclusion que les motifs allégués par celui-ci, soit les mesures subies 

de la part d’un taliban en 2016 et les préjudices liés à la guerre, n’étaient 

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pas fondés sur l’un des motifs de persécution énoncés exhaustivement à 

l’art. 3 LAsi, 

que le SEM n’était pas tenu de prendre position sur la vraisemblance de 

ces motifs, au sens de l’art. 7 LAsi, dès lors qu’à la suite d’une qualification 

juridique des faits en question, il n’en a pas admis la pertinence, selon  

l’art. 3 LAsi, 

qu’au demeurant, l’intéressé a manifestement pu saisir les motifs de la 

décision attaquée, comme l’attestent les arguments matériels de son 

recours du 22 août 2018 et de son complément du 20 septembre suivant, 

portant notamment sur les préjudices subis, au sens de l’art. 3 LAsi, du fait 

de son appartenance à un « groupe social déterminé » en lien avec son 

handicap, 

que, partant, les raisons ayant guidé le SEM à écarter la pertinence des 

motifs de fuite allégués ressortent à satisfaction de droit de la décision 

attaquée, de sorte que le grief d’ordre formel fondé sur l’obligation de 

motiver la décision doit être rejeté, 

que le recourant s’est également prévalu, à titre de grief formel, d’un 

établissement incomplet des faits pertinents, reprochant au SEM, en 

violation de la maxime inquisitoire, de ne pas avoir investigué davantage 

les raisons qui avaient poussé un taliban à s’en prendre à lui en 2016, et 

de s’être borné à constater que les mesures émanant de cet individu 

n’étaient pas fondées sur l’art. 3 LAsi, 

que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 

inquisitoire selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA) ; 

que cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le 

devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par 

le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la 

procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi) ; 

que l'obligation de collaborer de la partie touche en particulier les faits qui 

se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu’elle connaît mieux que 

les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas 

être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATAF 2011/54 

consid. 5 ; 2008/24 consid. 7.2), 

qu’en l’occurrence, le recourant a déclaré qu’un mois avant son départ, il 

s’était senti « extrêmement menacé » par un jeune homme barbu, âgé 

d’une vingtaine d’années, qui habitait dans un immeuble voisin à Jalalabad, 

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lequel n’avait pas cessé de s’en prendre à lui et de médire sur ses parents 

(cf. pv. d’audition du 20 décembre 2017, p. 6), 

qu’il a dit ignorer pourquoi cet inconnu avait agi de la sorte, d’un jour à 

l’autre, au cours de l’année 2016 (cf. ibidem, p. 6 et p. 8), 

qu’il a précisé qu’ayant déposé plainte à cinq reprises contre cet individu, 

vraisemblablement un taliban, il avait été placé en détention par la police 

durant cinq jours, puis déféré devant un tribunal qui l’avait cependant 

« déclaré fautif » à l’issue d’un procès inéquitable, après que le taliban eut 

contesté les faits qui lui étaient reprochés et corrompu un juge par le 

paiement d’une grosse somme d’argent (cf. ibidem, p. 7), 

qu’il a indiqué également que le taliban en question avait continué de le 

contacter après le procès afin de lui réclamer de l’argent, et qu’il s’était plié 

à cette exigence, malgré des moyens financiers limités, 

que, cependant, il ne ressort aucunement de ces déclarations que les 

mesures prétendument subies par l’intéressé - que ce soit du reste de la 

part d’un tiers ou des autorités - aient eu une relation quelconque avec l’un 

des motifs exhaustivement visés à l’art. 3 LAsi, en raison notamment de 

son handicap, tout portant à croire, au contraire, au caractère crapuleux ou 

criminel des actes allégués, qui seraient en tout état de cause dénués de 

pertinence en matière d’asile, 

que, par ailleurs, invité formellement par la personne en charge de 

l’audition à compléter ses allégations dans ce contexte et à s’exprimer sur 

une éventuelle discrimination liée à sa surdité, l’intéressé a répondu qu’il 

pensait « avoir tout dit » (cf. ibidem, p. 7 in fine), déplorant uniquement le 

fait que deux clubs de boxe avaient refusé son inscription parce qu’il était 

sourd (cf. ibidem, p. 8), 

qu’ainsi, il s’est satisfait de fournir des réponses relativement succinctes 

aux questions qui lui ont été posées, alors que rien ne l'empêchait 

d’exposer spontanément davantage d'éléments factuels, en particulier 

ceux qui, selon lui, auraient été pertinents pour l’issue de la procédure, 

étant rappelé qu'il lui appartenait d'établir avec précision ses motifs d'asile 

conformément à son obligation de collaborer (art. 8 al. 1 let. c LAsi), 

qu’à supposer que le SEM aurait pu poser davantage de questions sur les 

raisons et circonstances dans lesquelles le taliban s’en serait pris à 

l’intéressé, il n’en demeure pas moins que ce dernier est également 

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responsable du caractère relativement sommaire de son récit et de 

l’absence d’éléments qu’il reproche à l’autorité inférieure de ne pas avoir 

instruits, 

que, dans ces circonstances, le SEM n’avait aucune raison de procéder à 

des mesures d’instruction complémentaires - en lien avec les ennuis 

qu’aurait rencontrés l’intéressé avec un taliban en 2016 - avant de rendre 

sa décision, le niveau de langue, les questions et le comportement de 

l’auditeur paraissant au demeurant parfaitement adaptés à la minorité du 

recourant, qui était tout de même âgé de quinze ans révolus au moment 

de ses auditions (cf. ATAF 2014/30), 

qu’au vu ce qui précède, le grief tiré d’un établissement incomplet de l’état 

de fait pertinent pour défaut d’instruction s’avère mal fondé, 

que, sur le fond, l’intéressé a déclaré, en substance, au cours de ses 

auditions, qu’il était d’ethnie pachtoune, musulman pratiquant, et avait vécu 

dans la province de Nangarhar, à Jalalabad, jusqu’à son départ, avec ses 

parents, et ses frère et sœur, 

que, souffrant d’une surdité congénitale, il aurait bénéficié durant quatre 

ans, de 2010 à 2014, d’un enseignement spécialisé au sein d’une école 

pour enfants sourds, 

qu’à partir de 2014, suite au retrait des troupes américaines et à l’avancée 

des talibans en territoire afghan, la situation sécuritaire se serait nettement 

dégradée dans sa région,  

que les talibans auraient imposé leurs propres méthodes et programme 

d’enseignement au sein de son école,  

qu’ayant été témoin de violences subies par des camarades, il aurait mis 

un terme à sa scolarité, sur les conseils de ses parents, inquiets pour son 

intégrité physique, 

que, toujours en 2014, il aurait commencé à travailler dans une usine de 

briques, où il aurait connu des conditions de travail harassantes, 

qu’il aurait eu souvent affaire à des talibans, lesquels s’en prenaient à lui 

dans la rue, parce qu’ils ne comprenaient pas la langue des signes dans 

laquelle il s’exprimait, 

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qu’il se serait plaint de ces comportements à la police qui n’aurait toutefois 

rien entrepris, 

qu’en 2016, il aurait commencé à être importuné par un inconnu, 

vraisemblablement un taliban,  

qu’à cinq reprises, il aurait déposé plainte à la police afin de dénoncer le 

comportement de cet individu,  

qu’il aurait été placé cinq jours en détention, avant d’être déféré devant un 

tribunal qui l’aurait considéré comme « fautif », le taliban en question ayant 

contesté les faits qui lui étaient reprochés et corrompu l’un des trois juges 

en charge du procès, 

que trois jours avant son départ, en août 2016, suite à un assaut perpétré 

par des talibans armés au sein de l’usine où il était employé, il aurait décidé 

de quitter définitivement l’Afghanistan, sur les conseils de ses proches, 

qu’il aurait transité par différents pays, dont l’Iran, la Turquie et la Bulgarie, 

avant d’entrer en Suisse, clandestinement, le 13 septembre 2017, avec 

deux camarades, 

qu’il a déposé sa tazkira à l’appui de sa demande, 

que, dans sa décision du 20 juillet 2018, le SEM n’a pas examiné la 

vraisemblance des déclarations du recourant ; qu’il a néanmoins considéré 

que les mesures décrites, liées notamment aux agissements d’un taliban 

et à la situation de violence généralisée prévalant en Afghanistan, n’étaient 

pas déterminantes en matière d’asile, 

que, dans son recours du 22 août 2018, complété le 20 septembre suivant, 

le recourant a contesté cette analyse, soutenant en particulier avoir été la 

cible de mesures de persécution pour l’un des motifs énumérés à  

l’art. 3 LAsi, du fait de son appartenance à un groupe social déterminé en 

relation avec son handicap, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6), 

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable ; qu’il y a lieu 

de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 

al. 2 LAsi), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 

que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi, 

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 

remplies, 

que de 2010 à 2014, il a dit avoir bénéficié d’un enseignement spécialisé 

et avoir fait des progrès considérables sur le plan scolaire durant ces 

quatre années de relative tranquillité, malgré la présence des talibans qui 

étaient omniprésents dans les rues, et emmenaient parfois des civils et des 

policiers, 

qu’il n’a pas fait état de mesures particulières à son encontre durant cette 

période, 

qu’à partir de 2014, suite au retrait des troupes américaines, la situation 

sécuritaire se serait toutefois nettement dégradée dans sa région, les 

talibans ayant alors gagné du terrain, multiplié les attentats, et imposé leur 

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idéologie et leurs propres méthodes et programmes d’enseignement au 

sein de son école, 

qu’il aurait vu des talibans en train de couper des mains de camarades 

ayant utilisé la langue des signes, et de placer des bombes dans leurs 

sacs, 

qu’il n’a toutefois pas allégué avoir été visé personnellement par les 

talibans à cette époque, du fait notamment de son handicap, ou pour un 

autre motif,  

qu’au cas où il se serait senti véritablement menacé, il n’aurait du reste pas 

affirmé, à son audition, qu’il aurait poursuivi sa scolarité, s’il n’avait pas été 

contraint par ses parents à y mettre un terme (cf. ibidem, p. 4), 

qu’entre 2014 et 2016, il a dit avoir été contraint d’effectuer de longs trajets 

pour se rendre sur son lieu de travail, l’usine de briques étant située à 

l’autre extrémité de la ville par rapport à son domicile,  

qu’il aurait souvent croisé dans la rue des talibans qui s’énervaient contre 

lui et le frappaient parce qu’ils ne comprenaient pas la langue des signes 

dans laquelle il s’exprimait (cf. ibidem, p. 5 in fine), 

que, pour répréhensibles et méprisables qu’ils soient, ces comportements 

discriminatoires ne sont toutefois pas, à eux seuls, constitutifs d’une 

persécution au sens de l’art. 3 LAsi, faute d’intensité suffisante, 

que malgré les vexations qu’il a pu essuyer de la part des talibans et la 

frustration qu’il a pu ressentir face à la prétendue inaction de la police, rien 

n’indique que l’intéressé ait été soumis à des difficultés telles qu’il lui aurait 

été impossible de mener une vie digne ou au moins tolérable dans son 

pays d’origine (sur la notion de pression psychique insupportable, 

cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1 et jurisp. cit.), 

que trois mois avant son départ, en 2016, il serait encore entré en conflit 

avec un taliban,  

que, comme constaté précédemment (cf. droit d’être entendu), rien 

n’indique cependant que les agressions dont il aurait été victime dans ce 

contexte aient été motivées par des raisons en relation avec la race, la 

religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social déterminé ou les 

opinions politiques, ayant explicitement déclaré qu’il ne savait pas pourquoi 

ce taliban s’en était pris à lui,  

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qu’il a d’ailleurs précisé que sitôt après le procès, et durant le dernier mois 

ayant précédé son départ, le taliban avait continué de le contacter afin de 

lui soutirer de l’argent (cf. ibidem, p. 7), ce qui accréditerait plutôt la thèse 

de l’origine crapuleuse ou criminelle des actes en question, 

que, dans le cadre de son recours, il a certes soutenu que le taliban s’était 

attaqué à lui en raison de son handicap, 

qu’avancé seulement au stade du recours, cet allégué ne trouve toutefois 

aucune assise dans le dossier et apparaît dès lors invoqué pour les seuls 

besoins de la cause, 

qu’il ne ressort pas non plus des déclarations de l’intéressé que les 

mesures prises à son encontre par les autorités en 2016, à savoir sa 

détention de cinq jours et son procès, aient été motivées par des raisons 

en relation avec la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un 

groupe social déterminé ou les opinions politiques, 

qu’en effet, il a expliqué avoir été « déclaré fautif » parce qu’il n’avait pas 

pu bénéficier « d’une interprétation correcte », d’une part, et qu’il avait eu 

affaire à un juge corrompu, d’autre part, faisant ainsi valoir des difficultés 

sans lien avec l’art. 3 LAsi, lesquelles devraient être examinées sous 

l’angle de la licéité de l’exécution du renvoi, examen qui n’a pas à être 

effectué dans la mesure où il a été mis au bénéfice de l’admission 

provisoire, 

que le recourant a mentionné par ailleurs que trois jours avant son départ, 

des talibans armés avaient pris d’assaut et saccagé l’usine où il travaillait, 

qu’il s’était blessé au menton alors qu’il tentait de prendre la fuite avec ses 

collègues, et qu’une fois arrivé à la maison, en pleurs, il s’était décidé à 

s’expatrier, 

que le fait de quitter son pays en raison de l'insécurité y régnant n'est pas, 

en tant que tel, pertinent en matière d'asile, 

qu'en effet, provenir d'une région où sévit une guerre, une guerre civile ou 

des événements analogues, soit le fait d'être touché par les conséquences 

d'un conflit, au même titre que tous les habitants de la région affectée par 

ce conflit, ne suffit pas en soi pour être reconnu comme réfugié, et ce 

malgré le risque élevé d'y subir de graves préjudices (cf. ATAF 2008/12 

consid. 7 ; arrêts du Tribunal E-7044/2015 du 6 novembre 2018 

consid. 3.1 ; D-4458/2015 du 6 décembre 2017 consid. 4.1), 

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qu’enfin, le recourant n’est pas objectivement fondé à craindre de subir de 

sérieux préjudices, au sens de l’art. 3 al. 1 et 2 LAsi, en cas de retour en 

Afghanistan, du seul fait de son handicap, 

que bien que les personnes souffrant d’un handicap en Afghanistan soient 

largement marginalisées au sein de la société afghane (les handicaps étant 

généralement perçus comme une punition reçue en raison de pêchés 

commis pas la personne qui en est elle-même affectée ou par sa famille), 

aucune source ne fait état de persécutions systématiques et ciblées à 

l’égard notamment des sourds ou des malentendants, 

que le rapport de l’OSAR produit, daté du 5 septembre 2018, faisant état 

de discriminations à l’égard des personnes sourdes et malentendantes, 

n’est pas de nature à remettre en cause ce constat, 

qu’au vu de ce qui précède, la décision du SEM est fondée en tant qu’elle 

concerne le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi 

de l’asile,  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que la question de l’exécution du renvoi ne se pose pas puisque l’intéressé 

a été mis au bénéfice d’une admission provisoire, 

qu'il s’ensuit que le recours est rejeté, 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi),  

que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que, vu l’octroi de l’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA), par 

décision incidente du 28 août 2018, il y a lieu de statuer sans frais, 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna 

 

 

Expédition :