# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f99c4378-564e-5e95-9262-5099d033c534
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.05.2021 C/15344/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15344-2019_2021-05-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mai 2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15344/2019 ACJC/664/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 26 MAI 2021 

 

Entre 

A______ LTD,  sise ______, HONG KONG, recourante d'une ordonnance rendue par 
la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 avril 2021, 
comparant par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, Demole Hovagemyan, Boulevard 
du Théâtre 3 bis, Case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile,  

et 

BANQUE B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Carlo 
LOMBARDINI, avocat, Poncet Turrettini, Rue de Hesse 8-10, Case postale 5715, 1211 
Genève 11, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/4 - 
 

C/15344/2019 

 Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/325/2021 du 29 avril 2021 par laquelle le 
Tribunal de première (ci-après: le Tribunal) a condamné A______ LTD à fournir 
soit en espèces, soit sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou 
d'une société d'assurance autorisée à exercer en Suisse, des sûretés en garantie des 
dépens d'un montant de 71'872 fr. (chiffre 1 du dispositif), fixé un délai de 30 
jours à A______ LTD, à compter de la notification de l'ordonnance, pour déposer 
lesdites sûretés, soit en espèces auprès des Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, soit sous forme de garantie auprès du Tribunal (ch. 2) et a statué sur les 
frais et dépens (ch. 3 et 4); 

 Vu le recours formé par A______ LTD contre cette ordonnance, concluant à son 
annulation; 

 Qu'à titre préalable, la recourante a conclu à l'octroi de l'effet suspensif; 

 Que sur ce point, elle a allégué que si l'effet suspensif ne devait pas être accordé, 
elle devrait verser les sûretés fixées par le Tribunal, ce qui rendrait son recours 
sans objet et donc irrecevable; 

 Que par ailleurs, le défaut du versement des sûretés entraînerait l'irrecevabilité de 
la demande, et par conséquent un préjudice difficilement réparable; 

 Que l'intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 103 CPC); 

Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au 
besoin des mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procédera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un 
large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances 
concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, le défaut de versement des sûretés en garantie des dépens 
entraînerait l'irrecevabilité de la demande, et donc un préjudice qui peut être 
qualifié de difficilement réparable pour la recourante; 

- 3/4 - 
 

C/15344/2019 

Qu'à l'inverse, l'octroi de l'effet suspensif n'entraînera pas de préjudice 
difficilement réparable pour l'intimée puisque la procédure au fond ne se 
poursuivra vraisemblablement pas devant le Tribunal tant que la question des 
sûretés n'aura pas été tranchée par la Cour; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à suspendre le caractère exécutoire 
de l'ordonnance attaquée sera admise. 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision 
au fond (art. 104 al. 3 CPC). 

 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/15344/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Admet la requête formée par A______ LTD tendant à suspendre le caractère exécutoire 
de l'ordonnance OTPI/325/2021 rendue le 29 avril 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15344/2019. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Roxane DUCOMMUN, 
greffière. 

 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.