# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 875f8c02-5bab-5f8b-a8e3-a9d4fc2df02e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.11.2003 A/1384/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1384-2001_2003-11-13.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Mme Karine STECK, Présidente 

Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI et M. Laurent VELIN, Juges 
assesseurs 

 D 

 
 

 

/ R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1384/2001 ATAS/229/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 13 novembre 2003 

3ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur S__________ 
Représenté par Me Maurizio LOCCIOLA 
Boulevard Helvétique 27 
Case postale 3055 
1211 GENEVE 3   Recourant 
 
 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE  
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
1211 GENEVE 13  Intimé 

 

 

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A/1384/2001 

EN FAIT 

 

1. Monsieur S__________, originaire du Kosovo, a subi un accident de travail le 

18 mai 1994, date à laquelle il a présenté une douleur cervicale brusque suite au 

port d’une lourde charge (40 kg). Il s’est retrouvé dans l’incapacité totale de 

travailler suite aux lombalgies et cervicalgies chroniques consécutives à 

l’accident (pièce 5 , 21 et 41 fourre 4 OCAI). 

2. Le 10 janvier 1995, le docteur BÄR, médecin d’arrondissement de la Caisse 

nationale suisse d’accidents (CNA), a rendu un rapport médical. Il a relevé que 

des séquelles physiques de l’accident n’existaient plus et que, mis à part une 

légère et discrète protusion discale C5-C6 dorsomédiane, le résultat ne présentait 

aucune particularité, de sorte que l’on pouvait raisonnablement exiger de 

l’assuré la continuation du travail auprès de son employeur précédent, à 

condition qu’il ne soulève pas de charges de plus de 20 kilos (pièce 19, 

fourre 4 OCAI). 

3. Après avoir repris le travail en janvier 1996 auprès de son précédent employeur, 

l’entreprise X__________ SA, Monsieur S__________ a changé d’employeur 

fin mai 1996. Son dernier salaire auprès de X__________ SA s’élevait à CHF 

1'375.-, compte tenu d’un arrêt de travail à 100 % dès le 10 mai 1996 et d’un 

salaire horaire de CHF 23,10 (pièce 3, fourre 5 OCAI). 

4. De fin mai à fin août 1996, l’assuré a travaillé auprès de l’entreprise 

Y__________ SA, à raison de 8 heures 20 par jour, 5 jours par semaine, pour un 

salaire horaire de CHF 22,30 (pièce 2, fourre 5 OCAI). 

5. Il a subi une rechute le 22 août 1996, date à laquelle il a effectué un séjour à la 

clinique de neurochirurgie des Hôpitaux Universitaires Genevois (ci-après 

HUG). Les médecins ont diagnostiqué des cervicalgies et des lombalgies 

chroniques ainsi qu’une hernie discale L5-S1 (pièce 6, fourre 3 OCAI). 

6. Le 6 février 1997, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI). 

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7. Le 7 mars 1997, le docteur A__________, spécialiste en médecine interne, a 

effectué une expertise médicale à la demande de la caisse maladie de l’assuré. Il 

a diagnostiqué une hernie discale C6-C7 gauche ainsi qu’une hernie discale L5-

S1 gauche. Objectivement, il a relevé que le patient avait effectivement mal et 

qu’il était « inconfortable ». Il a expliqué qu’en l’absence de syndrome 

radiculaire objectivable, l’assuré ne présentait pas de symptomatologie suffisante 

pour ne pas pouvoir exercer du tout sa profession. Subjectivement, le médecin a 

souligné que les douleurs étaient importantes et contre-indiquées à tout exercice 

professionnel. En conclusion, sur la base des seules découvertes objectives, il ne 

pouvait conclure à une indemnisation totale à long terme chez l’assuré et, en 

l’absence d’éléments nouveaux survenus depuis l’accident, on pouvait conclure 

que la capacité de travail de l’accidenté était de 100% (pièce 69, fourre 4 OCAI). 

8. Le 8 juillet 1997, la doctoresse B__________, son médecin traitant, a rédigé un 

rapport dans lequel elle a notamment diagnostiqué des cervico-dorsalgies 

chroniques post-traumatiques, des cervico-brachialgies gauches chroniques sur 

hernie discale C6-C7 et post-traumatiques, des lombosciatalgies aiguës gauches 

à répétition sur hernie discale L5-S1, un canal cervical étroit avec probable 

conflit radiculaire ainsi qu’un état anxio-dépressif chronique post-traumatique. 

Elle a indiqué que l’assuré pouvait travailler dans une activité légère, sans port 

de charges lourdes, en alternant les positions assis-debout (pièce 10, fourre 3 

OCAI). 

9. Dans un rapport intermédiaire du 18 novembre 1998, elle a encore indiqué que, 

malgré les souffrances, son patient suivait le traitement de façon régulière en se 

conformant aux prescriptions médicales. Puisqu’il était incapable de reprendre 

un métier lourd dans le bâtiment, il était souhaitable qu’il puisse effectuer un 

stage en vue d’un recyclage (pièce 11, fourre 3 OCAI). 

10. Le 30 mars 1999, l’OCAI a rendu un projet de décision refusant toutes 

prestations AI en indiquant que le degré d’invalidité de l’assuré avait été fixé à 

30 % (pièce 1, fourre 1 OCAI). 

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11. Le 11 mai 1999, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, Me LOCCIOLA, 

s’est opposé au projet de l’OCAI en invoquant les avis divergents des différents 

médecins appelés à se prononcer sur son invalidité (pièce 16, fourre 3 OCAI). 

12. Suite à cette opposition, l’OCAI a décidé de mandater le centre d’expertise 

médicale de Bâle (ci-après le MEDAS )(pièces 17 et 18, fourre 3 OCAI). 

13. Le 22 novembre 2000, ce dernier a rendu son rapport d’expertise, entièrement en 

allemand. Il concluait à une capacité résiduelle de travail de 80 % dans un poste 

adapté (pièce 20, fourre 3 OCAI). 

14. Par décision du 18 juin 2001, l’OCAI a fixé le taux d’invalidité de l’assuré à 

32,10 % et a refusé toute prestation AI. 

15. Le 19 juillet 2001, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté recours 

contre cette décision. Tout en critiquant la fixation du taux d’invalidité, il a 

également requis la traduction du rapport d’expertise effectué par le MEDAS 

afin de pouvoir se déterminer sur celui-ci. 

16. Le 31 octobre 2001, l’OCAI a demandé la suspension de la procédure jusqu’à 

droit connu sur la question de la traduction du rapport d’expertise, en tant qu’un 

recours au Tribunal fédéral était pendant à ce sujet dans une autre affaire. Il 

proposait d’ores et déjà le rejet du recours sur le fond. 

17. Le 10 avril 2002, compte tenu d’un arrêt du Tribunal fédéral intervenu en date 

du 27 février 2002 constatant le droit à la traduction d’une expertise médicale 

rédigée dans une autre langue que le français, l’OCAI a été invité à traduire 

l’expertise du MEDAS et, cela fait, à la transmettre au conseil de l’assuré. 

18. Le 16 juillet 2002, l’OCAI a transmis la traduction de l’expertise du MEDAS à 

l’avocat du recourant. Il en ressortait que l’assuré souffrait de cervico-

brachialgie à gauche avec protusion discale C5-C6 et hernie discale C6-C7 sans 

carences radiculaires, d’un syndrome d’irritation lombo-radiculaire avec hernie 

discale L5-S1 à gauche sans carences radiculaires, de trouble somatoforme 

douloureux persistant, de perturbation dissociative mixte et qu’il connaissait un 

léger épisode dépressif avec soupçon d’une structure de personnalité 

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histrionique. Ces diagnostics principaux affectaient la capacité de travail de 

l’assuré, celui-ci ne pouvant plus effectuer d’activités physiques lourdes 

impliquant des charges pour le dos et n’étant plus en mesure de soulever de 

poids de plus de 15 kilos de façon répétitive. Il n’était plus en mesure de 

travailler dans une position contraignante en étant penché en avant ou en se 

penchant régulièrement en avant. Sa capacité de travail dans l’activité 

précédemment exercée, soit manœuvre, était inférieure à un tiers. On pouvait 

cependant raisonnablement exiger de l’assuré une activité légère à moyennement 

lourde à 80 %, qu’il pouvait assumer sans aucun risque pour sa santé physique 

ou psychique. La réduction de la capacité de travail de 20 % était due au léger 

épisode dépressif, à l’élargissement psychosomatique et à la superposition des 

symptômes somatiques. En ce qui concernait le comportement de l’assuré, celui-

ci était apparu très « appellatif » et avait insisté sur le fait qu’en raison de ses 

fortes douleurs et de ses plaintes, il était à son avis incapable de travailler, même 

dans le cadre d’activités légères. Les experts estimaient que l’on pouvait 

raisonnablement exiger qu’il fasse un effort de volonté pour surpasser, au moins 

d’une façon partielle, son affection psychosomatique. 

19. Le 2 décembre 2002, amené à se déterminer sur le rapport d’expertise, l’assuré a 

allégué que son état avait empiré depuis la rédaction dudit rapport et a remis en 

annexe un rapport médical émanant de son médecin traitant, le docteur 

B__________. Il concluait à l’audition de ce médecin et sollicitait une expertise 

en vue de démontrer l’aggravation de son état de santé et ses conséquences sur 

sa capacité de travail. Subsidiairement, il concluait à l’octroi de mesures de 

réadaptation avec versement d’indemnités journalières et à son audition afin de 

pouvoir déterminer quelle activité il voudrait exercer. Le rapport de son médecin 

traitant du 17 novembre 2002 faisait état d’une aggravation progressive de la 

maladie au niveau du rachis lombaire, avec une recrudescence des douleurs au 

niveau du rachis et au niveau du membre supérieur et du membre inférieur 

gauche, avec apparition de faiblesse et des crises aiguës de cervico-brachialgies 

gauches et de lombosciatalgies gauches. Le médecin basait ses observations 

notamment sur une IRM de la colonne cervicale effectuée le 22 février 2001 

ainsi que sur un scanner lombaire. 

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20. Dans son préavis du 18 février 2003, l’OCAI a proposé le rejet du recours. Il a 

souligné que la décision était intervenue le 18 juin 2001 et que seuls pouvaient 

être retenus les faits antérieurs à cette date dans le cadre de la procédure. En ce 

qui concernait la demande de mesures professionnelles, il a relevé que l’assuré 

avait toujours estimé ne pas être capable de travailler et que les experts de 

MEDAS avaient encore expliqué dans leur rapport qu’il avait de la peine à 

traiter et à réagir de façon appropriée face à ses symptômes et à des problèmes 

physiques relativement modestes. Les mesures de réadaptation seraient ainsi de 

toute manière vouées à l’échec, raison pour laquelle il se justifiait de n’en point 

octroyer. 

21. Le 10 avril 2003, le recourant a persisté dans les termes de son recours. 

Subsidiairement, il a derechef conclu à l’octroi de mesures de réadaptation tout 

en insistant sur le fait que l’aggravation de son état de santé ne signifiait pas 

qu’il n’avait pas la volonté de suivre des mesures de réadaptation. 

22. Pour le surplus, les faits pertinents ainsi que les autres allégués des parties seront 

repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » ci-après. 

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EN DROIT 

 

1. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 

6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 

entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-

invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur 

jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des 

assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit 

ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse 

(ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions 

transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à 

la lumière des dispositions de la LAI et de son règlement en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2002 . 

2. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05) a été modifiée et a 

institué, dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales. 

Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les causes 

introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission 

cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été transmises 

d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en instance 

unique, sur les contestations en matière d’assurance-invalidité notamment 

(cf. article 56V LOJ). La compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour 

juger du cas d’espèce. 

3. Interjeté en temps utile, le recours est recevable conformément aux articles 69 de 

la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (ci-après LAI ; RS 831.20) et 84 de la 

loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10) alors 

applicables. 

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4. Le présent litige porte sur la capacité de travail de l’assuré et, conséquemment, 

sur la fixation de son taux d’invalidité. Il sera en outre examiné si ce dernier peut 

être mis au bénéfice de mesures de réadaptation. 

5. De la capacité de travail du recourant 

5.1 L’article 4 alinéa 1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de 

gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la 

santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie 

ou d’un accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans 

chaque cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que 

soit mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de 

gain) (ATF 127 V 299). 

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, on doit 

mentionner – à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies 

psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des 

conséquences d'un état psychique maladif - donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l'assurance-invalidité - les diminutions de la capacité de 

gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la 

mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que 

possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 

infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte 

tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 

raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une 

incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas 

décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt 

se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail 

ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait 

même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2000 p. 153 

consid. 2a et les références ; ATFA non publié I 68/01 du 27 mars 2001). Les 

causes de l'atteinte à la santé psychique ne jouent pas de rôle quand il s'agit de 

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décider si celle-ci revêt ou non un caractère invalidant (PRA 1997 n° 49 p. 256 

consid. 4b in fine). Ce qui est décisif, c'est de savoir si une atteinte à la santé 

psychique, indépendamment de son origine, entraîne une incapacité de travail et 

de gain (ATFA non publié I 68/01 du 27 mars 2001). 

 

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans 

certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119). 

De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour 

lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit 

de se prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner 

(VSI 2000 p. 160).  

 

A cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de l’expert médical, lorsque 

celui-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de troubles somatoformes. 

Selon Mosimann, sur le plan psychiatrique, l’expert doit poser un diagnostic 

dans le cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur la gravité de 

l’affection. Il doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l’assuré d’une 

activité lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une 

structure de la personnalité présentant des traits prémorbides, une comorbidité 

psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte d’intégration 

sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique de celle-ci 

sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec des 

symptômes stables ou en évolution, l’échec de traitement conformément aux 

règles de l’art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable. 

Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de la personne 

examinée. Au demeurant, la recommandation de refus d’une rente doit 

également reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la 

divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation 

d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de 

demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 

patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très 

démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds 

handicaps malgré un environnement psychosocial intact (MOSIMANN, 

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Somatoforme Störungen : Gerichte und psychiatrische Gutachten, RSAS 1999, 

p. 1 ss et 105 ss, VSI 2000 p. 1555, ATFA n° I 229/01 Mh du 9 octobre 2001). 

 

Le Tribunal fédéral des assurances a encore souligné qu’on ne saurait 

reconnaître l’existence d’une incapacité de travail résultant d’un syndrome 

douloureux sur la base d’éléments qui entrent certes dans les critères 

déterminants susceptibles de justifier une incapacité de travail mais qui, chez la 

personne expertisée, se manifestent sous une forme atténuée. Pour admettre le 

caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, encore faut-il que 

celui-ci revête un minimum de degré de gravité (ATFA n° I 759/01 du 

20 septembre 2002).  

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant 

que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance 

du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin 

que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 ; 

VSI 2000, p.154).  

Si le rapport médical ne donne pas un tableau suffisamment clair de l’atteinte à 

la santé et de ses effets sur la capacité de travail pour décider de manière fiable 

du droit aux prestations, l’office AI ordonne un examen médical supplémentaire. 

Cet examen peut normalement être effectué par un médecin-spécialiste ou dans 

une division d’hôpital. Lorsqu’un examen pluridisciplinaire est nécessaire, 

l’office AI mandate un Centre d’observation médicale de l’AI (COMAI). Un 

examen plus complet peut raisonnablement être exigé d’un assuré et n’est pas 

disproportionné lorsque le dossier n’est pas suffisamment documenté sur l’état 

de santé, la capacité de travail et les possibilités de réadaptation de la personne 

assurée (RCC 1980, p. 346).  

Lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure administrative sont 

établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et 

d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que les 

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experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter 

aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 

(ATF 125 V 353). 

 

Par ailleurs, s’agissant de la capacité de travail – dans une activité exigible- d’un 

assuré dont la pathologie est principalement ou exclusivement marquée par la 

douleur, sans substrat organique ou sans corrélation avec un état clinique patent, 

il y a lieu de retenir principalement les conclusions globales de l’expertise 

pluridisciplinaire et non celles, forcément sectorielles, des différents intervenants 

à l’expertise ; En effet, l’expertise pluridisciplinaire, qui prend en compte 

l’ensemble des différents troubles présentés par le patient et leurs interférences 

possibles, paraît appropriée à une détermination objective de la capacité de 

travail (ATFA non publié du 22 juillet 2003 en la cause I 304/03, ATFA non 

publié du 6 août 2003 en la cause I 50/03). 

5.2 En l’espèce, le rapport d’expertise du MEDAS répond aux exigences de la 

jurisprudence, dans la mesure où les experts ont posé un diagnostic dans le cadre 

d’une classification reconnue et se sont prononcés sur la gravité de l’affection. Ils 

ont évalué le caractère exigible de la reprise du travail par l’assuré, en tenant 

compte des critères susmentionnés. A titre d’exemple, ils ont décrit la structure 

de la personnalité du recourant avec absence de traits prémorbides (« personnalité 

structurée de manière simple et peu différenciée, ayant de la peine à traiter et à 

réagir de façon appropriée face à des symptômes et à des problèmes physiques 

relativement modestes », cf. traduction rapport MEDAS p. 18), les affections 

corporelles chroniques et l’échec du traitement conformément aux règles de l’art 

(«  A notre avis, compte tenu des tentatives répétées de recherche de thérapies, 

les possibilités thérapeutiques sont épuisées », cf. Rapport, p.17). Ces critères ont 

précisément amené les experts à fonder un pronostic défavorable quant à la 

reprise de travail de l’assuré à 100 %, raison pour laquelle ils ont expliqué que 

celle-ci était limitée à raison de 20 % dans une activité adaptée. Ils ont en outre 

souligné que les limitations physiques ne concordaient pas avec les plaintes, le 

recourant mettant en évidence les symptômes et ayant une fausse réaction à leur 

sujet ainsi qu’une superposition psychosomatique. 

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L’expertise du MEDAS ne saurait ainsi être remise en question dans la mesure où 

elle ne prête pas le flanc à la critique et qu’aucun indice concret ne permet de 

douter de son bien-fondé. Une nouvelle expertise n’apparaît pas non plus 

nécessaire en l’espèce, ainsi que le réclame en vain le recourant. 

L’assuré fait encore valoir que son état de santé s’est aggravé entre le moment 

où l’expertise a été réalisée (novembre 2000) et la décision de refus de 

prestations du 18 juin 2001. Force est cependant de reconnaître qu’il n’apporte 

aucun élément nouveau permettant de l’admettre. En effet, il a produit un 

courrier de son médecin traitant datant du 17 novembre 2002 faisant état d’une 

aggravation de son état de santé, les examens radiologiques du 22 février 2001 

montrant une progression de la maladie au niveau du rachis lombaire. Plus 

avant, le médecin traitant a expliqué : « depuis plusieurs années, il y a une 

aggravation de l’état de santé de jour en jour avec une progression de la maladie. 

Il serait souhaitable de demander des expertises auprès d’un orthopédiste, d’un 

rhumatologue ainsi que d’une neurochirurgien » Le docteur B__________ a 

encore souligné : « il est évident qu’une reprise de travail dans le bâtiment 

aggraverait son état de façon certaine ». Manifestement, ce praticien n’a pas eu 

connaissance de l’expertise du MEDAS réalisée fin novembre 2000, puisque 

celle-ci a été effectuée par quatre médecins, dont le docteur C__________, 

médecin généraliste, le docteur D__________, orthopédiste, le docteur 

E__________, neurologue et le docteur F___________, médecin-psychiatre. Au 

surplus, le rapport ne mentionne pas la reprise du travail pour l’assuré dans le 

bâtiment, les experts ayant expressément indiqué que la capacité de travail du 

recourant dans ce domaine était inférieure à un tiers. C’est encore le lieu de 

rappeler que, conformément à la jurisprudence, les constatations du médecin de 

famille quant à l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont une valeur 

probante inférieure à celle des spécialistes (RCC 1988, p. 504).  

 

Au vu de ces éléments, le courrier du médecin traitant n’est pas de nature à 

ébranler les conclusions du rapport MEDAS, tout comme il n’apporte pas la 

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preuve d’une aggravation de l’état de santé du recourant, antérieure à la décision 

dont est litige. 

C’est ainsi à juste titre que l’office intimé a retenu une capacité résiduelle de 

travail de 80 % dans une activité légère à moyennement lourde pour autant que le 

port de charge répétitif de plus de 15 kilos soit évité et qu’il ne soit pas nécessaire 

de se pencher en avant de manière régulière. 

6. De la fixation du taux d’invalidité du recourant 

6.1 L’article 28 alinéa 2, à mettre en parallèle avec l’article 4 LAI, prévoit que, pour 

l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en 

exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution 

éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée 

du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas 

invalide. 

En ce qui concerne le calcul de l’invalidité lui-même, il n’est pas permis – 

exception faite d’une situation claire – de fixer sans autre un taux d’invalidité 

correspondant à l’incapacité de travail retenue par les médecins (RCC 1962 

p. 441). L’office AI doit toujours examiner si, et au besoin dans quelle mesure, 

la capacité de travail résiduelle est utilisable au mieux et quel revenu pourrait 

ainsi être réalisé dans l’accomplissement des travaux raisonnablement exigibles. 

Le revenu sans invalidité se détermine en général d’après le dernier salaire que 

l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des 

salaires intervenue jusqu’au moment du prononcé de la décision (RCC 1991 

p. 332 ; ATFA du 28 juin 2000). 

Pour chiffrer le revenu d’invalide, on peut se référer, selon la jurisprudence, à ce 

que l’on appelle des tableaux de salaires. Cette possibilité est retenue en 

particulier lorsque l’assuré n’a repris, après la survenance de l’atteinte à la santé, 

aucune activité lucrative du tout ou aucune activité lucrative pouvant être 

raisonnablement attendue de lui (ATF 124 V 322 ; Pratique VSI 2000 p. 85). 

- 14/18- 

 

 

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En ce qui concerne les tableaux de salaires, la référence aux seuls salaires 

minimaux fixés par l’UIG et la FTMH n’est pas pertinente, car elle ne tient pas 

suffisamment compte, notamment, du fait que les occupations compatibles avec 

le handicap ne sont pas limitées à un domaine particulier, les activités proposées 

par le COPAI englobant des postes aussi variés que ceux de monteur à l’établi, 

de contrôleur dans le domaine de la mécanique, de servant de machine et 

d’auxiliaire de cuir. (…) A cet égard, les statistiques de l’OFS, qui distinguent 

les salaires selon le niveau de qualification, le domaine d’activité et le sexe 

constituent une source d’information plus fiable (…) On se référera alors à la 

statistiques des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 

ou valeur centrale (ATF 124 V 323, Pratique VSI 1999 p. 182). 

Pour les barèmes, on tiendra néanmoins compte du fait que les personnes 

atteintes dans leur santé et handicapées, même pour l’accomplissement de tâches 

auxiliaires légères, sont désavantagées en ce qui concerne leur rémunération par 

rapport aux salariés totalement productifs et pouvant être employés pour le 

même travail. Aussi, le taux de salaire sera généralement inférieur à la moyenne. 

Selon l’expérience, on peut dans de tels cas, réduire de 10 à 25 % le salaire 

indiqué dans le tableau (Pratique VSI 1998 p. 179, p. 296). La déduction de 

25 % n’intervient cependant pas de manière générale et dans chaque cas. Il faut 

au contraire examiner sur la base de l’ensemble des circonstances du cas concret 

particulier si et dans quelle mesure le revenu hypothétique doit être réduit. Dans 

ce contexte, il s’agit aussi de prendre en considération le fait que les étrangers ne 

gagnent pas toujours le même salaire que la moyenne de tous les travailleurs 

étrangers et suisses (Pratique VSI 2000 p. 85). 

6.2 En l’espèce, en ce qui concerne le revenu sans invalidité, le recourant pouvait 

réaliser en 1996, selon l’attestations de son précédent employeur X__________ 

SA, un gain annuel correspondant à CHF 51’051.- (13 x CHF 3'927.-). 

Réactualisé à 1997, ce salaire est de CHF 51'248,30. 

Quant au salaire d’invalide, le recourant conteste qu’il faille réactualiser le 

salaire annuel du tableau TA1 en 1996, estime encore qu’il n’y a pas lieu de 

- 15/18- 

 

 

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prendre en considération un horaire de 41,9 heures, la moyenne de travail à 

Genève étant de 40 heures et expose que, compte tenu des circonstances, un 

abattement de 30 % se justifie. Ces diverses allégations ne sont pas pertinentes 

au vu de la jurisprudence claire et incontestée du Tribunal fédéral déjà rappelée. 

Dès lors, le salaire annuel auquel pouvait prétendre les hommes effectuant des 

activités simples et répétitives dans le secteur privé en 1996 était de CHF 4'399.- 

par mois compte tenu d’un horaire de travail de 40 heures par semaine 

(ESS 1996 p. 19, TA3, niveau de qualification 4). Il doit être porté à 

CHF 4'607,95 (soit CHF 4'399 : 40 x 41,9), soit CHF 55'295.- par an, dès lors 

que la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 1996 était de 41,9 

heures (La Vie Economique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2). Ce salaire 

hypothétique doit encore être augmenté pour obtenir le niveau du même salaire 

en 1997, soit 55'508,70. La capacité de travail du recourant étant réduite de 

20 %, et, compte tenu d’un abattement de 15 % lié au handicap selon la 

jurisprudence précitée, le revenu annuel exigible s’élève à CHF 36'080,65. 

Le taux d’invalidité ressortant de la comparaison de ces deux revenus est de 

35 % ([CHF 55'508,70 – CHF 36'080,65] x 100 : 55'508,70). 

7. Du droit au reclassement 

7.1 Aux termes de l’article 8 alinéa 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 

invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires 

et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à 

en favoriser l’usage. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée 

d’activité probable. L’article 8 alinéa 3 LAI précise que les mesures de 

réadaptation comprennent : 

a. Des mesures médicales ; 

b. Des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 

professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement) ; 

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c. Des mesures pour la formation scolaire spéciale et en faveur des assurés 

impotents âgés de moins de 20 ans révolus ; 

d. L’octroi de moyens auxiliaires ; 

e. L’octroi d’indemnités journalières. 

 

Est réputé invalide au sens de l’article 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment 

réadapté parce que l’atteinte à la santé est, par sa nature et sa gravité, telle que 

l’exercice total ou partiel de l’activité antérieure ne peut être exigée. Le degré 

d’invalidité doit atteindre un certain niveau, ce qui est le cas, selon la 

jurisprudence, lorsque la personne subit une perte de gain permanente ou durable 

liée à l’invalidité de 20 % environ sans formation professionnelle 

supplémentaire (VSI 1997 p. 80 consid. 1b ; RCC 1984 p. 95 ; VSI 1/2000 p. 27) 

 

Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à 

des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement 

d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une 

activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 

sensiblement leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI).  

Selon la jurisprudence, il faut entendre par reclassement, en principe, la somme 

des mesures de réadaptation d’ordre professionnel qui sont nécessaires et de 

nature à procurer à la personne assurée qui avait déjà exercé une activité 

lucrative avant la survenance de l’invalidité une possibilité de gain 

approximativement équivalente à celle d’auparavant. La notion d’« équivalence 

approximative » se rapporte en premier lieu non pas au niveau de formation en 

tant que tel, mais aux possibilités de gain à prévoir après la réadaptation(ATF 

122 V 79 ). En règle générale, la personne assurée n’a droit qu’aux mesures 

nécessaires appropriées au but de sa réadaptation, mais non aux meilleures 

mesures possibles dans les circonstances de son cas. Car la loi ne veut garantir la 

réadaptation que dans la mesure où elle est nécessaire, mais également suffisante 

dans le cas d’espèce (ATF 121 V 260 ; VSI 1/2000 p. 27). 

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La personne assurée qui a droit au reclassement en raison de son invalidité a 

droit à la formation complète qui s’impose dans son cas afin de pouvoir 

vraisemblablement sauvegarder sa capacité de gain ou l’améliorer de manière 

notable (VSI 1997 p. 85). 

Le chiffre 4013 de la Circulaire concernant les mesures de réadaptation d’ordre 

professionnel (ci-après CMRP) précise encore que le reclassement n’est pas 

nécessaire, du point de vue de l’invalidité, si la personne assurée a été réadaptée 

de manière suffisante et acceptable ou s’il est possible de lui offrir, sans 

formation supplémentaire, un poste de travail approprié et dont on peut attendre 

d’elle qu’elle l’accepte. 

7.2 En l’espèce, le taux d’invalidité du recourant est de CHF 35 %, ce qui lui ouvre 

théoriquement le droit au reclassement, au vu de la jurisprudence susmentionnée. 

L’office intimé a toutefois fait valoir que les mesures de réadaptation seraient de 

toute manière vouées à l’échec vu l’attitude du recourant et sa façon de réagir 

face à ses symptômes et aux problèmes physiques relativement modestes dont il 

souffre. 

S’il est vrai que l’assuré a tardé à demander l’octroi de mesures de réadaptation, 

ce droit ne saurait lui être dénié de ce seul fait. Ainsi qu’il le fait valoir à juste 

titre, le fait qu’il mentionne une aggravation de son affection ne signifie pas 

qu’il n’ait pas la volonté d’entreprendre de telles mesures. Sa demande du 

2 décembre 2002 dans ce sens, réitérée en date du 10 avril 2003, tend à 

démontrer au contraire qu’il s’en préoccupe. 

Cela étant, il est possible de lui offrir, sans formation supplémentaire, un poste 

de travail approprié et dont on peut admette qu’il l’accepte, puisqu’il est en 

mesure d’effectuer de nombreuses tâches légères, simples et ne demandant pas 

de formation préalable. Un reclassement ne s’impose donc pas en l’espèce. 

Pour tous ces motifs, le recours doit être rejeté. 

- 18/18- 

 

 

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*  *  * 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ; 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal 

fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. 

Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle 

décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) 

exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter 

sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois 

éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des 

assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui 

seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été 

expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

Janine BOFFI 

 
La Présidente : 

Karine STECK 

 

La Secrétaire-juriste :  Flore PRIMAULT 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe