# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 179d00f8-e4b0-5a04-9a05-2d267c429acf
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-22
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 22.09.2015 101 2015 81
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2015-81_2015-09-22.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2015 81

Arrêt du 22 septembre 2015

Ie Cour d’appel civil

Composition Président: Hubert Bugnon
Juges: Roland Henninger, Dina Beti
Greffière-rapporteure: Séverine Zehnder

Parties A.________, défendeur et recourant, représenté par Me Philippe 
Leuba, avocat     

contre

B.________, requérante et intimée, représentée par Me Philippe 
Maridor, avocat    

Objet Mesures protectrices de l'union conjugale – pensions en faveur des 
enfants mineurs et de l'épouse

Appel du 30 avril 2015 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de la Sarine du 20 avril 2015

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considérant en fait

A. A.________, né en 1982, et B.________, née en 1982, se sont mariés en 2009. Deux 
enfants sont issus de cette union, soit C.________, né en 2010, et D.________, née en 2011.

B. Les époux vivent séparés depuis le mois d'octobre 2013. Par décision du 20 avril 2015, la 
Présidente du Tribunal civil de la Sarine (ci-après: la Présidente du Tribunal) a prononcé des 
mesures protectrices de l'union conjugale, astreignant notamment A.________ à contribuer à 
l'entretien de ses enfants par le versement, dès le 1er novembre 2013, allocations familiales et/ou 
patronales en sus, d'une pension de CHF 830.- par enfant de 1 à 6 ans, CHF 760.- par enfant de 7 
à 12 ans et CHF 880.- par enfant de 13 à 18 ans. L'époux a également été astreint à verser à son 
épouse une pension mensuelle de CHF 100.- à compter du 1er novembre 2013.

C. Par mémoire du 30 avril 2015, A.________ a interjeté appel à l'encontre de la décision 
précitée, concluant à ce que les pensions dues à ses enfants soient ramenées à CHF 600.- par 
enfant de 1 à 6 ans, CHF 530.- par enfant de 7 à 12 ans et CHF 650.- par enfant de 13 à 18 ans et 
à ce qu'aucune pension ne soit due entre les époux. Il a également requis le bénéfice de 
l'assistance judiciaire.

Par arrêt du 7 mai 2015, la Juge déléguée de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal a 
accordé l'assistance judiciaire au recourant.

L'épouse a déposé sa réponse par acte du 28 mai 2015, concluant au rejet de l'appel et sollicitant 
également l'octroi de l'assistance judiciaire, laquelle lui a été accordée par arrêt de la Juge 
déléguée du 1er juin 2015.

en droit

1. a) L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse soit supérieure à CHF 10'000.- 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment 
les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 
CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire du recourant le 22 avril 2015. 
Déposé le 30 avril 2015, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, 
dûment motivé et doté de conclusions. S'agissant de la valeur litigieuse, elle se détermine selon 
les conclusions demeurées litigieuses en première instance (Message, in FF 2006 6841 [6978]). 
En l'espèce, vu le montant des contributions d'entretien requises et en partie contestées par 
l'époux en première instance, la valeur litigieuse en appel est clairement supérieure à 
CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.

b) La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices 
de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question relative à des enfants mineurs, 

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n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). A contrario, 
cela signifie que la question de la pension entre époux est régie par le principe de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC); de plus, l'interdiction de la reformatio in pejus est applicable en procédure de 
recours (ATF 129 III 417/JdT 2004 I 115, consid. 2.1; F. HOHL, Procédure civile, tome II, 2e éd., 
Berne 2010, n. 1907), ce d'autant qu'en cas de procédure sommaire, l'appel joint est irrecevable 
(art. 314 al. 2 CPC).

c) La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC).

d) Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

e) Vu les montants contestés en appel et la durée en l'état indéterminée des mesures 
prononcées, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est manifestement supérieure 
à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).

2. Le recourant s'en prend tant aux contributions d'entretien fixées en faveur de ses enfants 
qu'à celle due à son épouse.

a) aa) Outre le reproche général formulé à la Présidente du Tribunal de le mettre dans une 
position financière insoutenable en sollicitant de sa part des pensions excessives, auquel s'ajoute 
le grief d'inéquité y relatif, A.________ allègue tout d'abord que le salaire mensuel moyen de son 
épouse doit être fixé sur la base de son salaire pour l'année 2015, celui-ci s'établissant à 
CHF 3'471.65, et non à CHF 3'323.70 (appel, p. 3). Pour sa part, l'intimée soutient que c'est à 
raison que l'autorité précédente a calculé son revenu en effectuant une moyenne de ses salaires 
mensuels, les différences minimes mensuelles s'expliquant par les indemnités perçues en cas de 
travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés (réponse, p. 7).

bb) En l'espèce, la Présidente du Tribunal a précisément opéré une moyenne des salaires 
perçus par l'intimé pour les mois de février à avril 2014 (CHF 3'925.45 + CHF 3'932.55 + 
CHF 3'399.55 [bordereau du 30 octobre 2014, pièce no 6]) et pour le mois de janvier 2015 
(CHF 3'934.60 [bordereau du 19 février 2015, pièce no 11]), allocations familiales par CHF 730.- 
déduites, part au 13ème salaire comprise (décision querellée, p. 9). Dans la mesure où il ressort des 
décomptes de salaire produits qu'effectivement, le revenu mensuel brut de 2015 est identique à 
celui de 2014 (soit CHF 3'686.05) – les différences en résultant s'expliquant par les indemnités 
perçues pour le travail de nuit, les dimanches ou jours fériés –, il n'y a pas de raison de s'écarter 
de la méthode de calcul préconisée par le premier juge. Cela étant, le salaire du mois de février 
2014 s'élevait à CHF 3'899.55, et non à CHF 3'399.55, l'avance de CHF 500.- effectuée le 21 
février 2014 devant être comptabilisée à titre de salaire. Dans ces conditions, le salaire mensuel 
net moyen de l'intimée s'établit en réalité à CHF 3'459.15 (CHF 3'925.45 + CHF 3'932.55 + 
CHF 3'899.55 + CHF 3'934.60 = CHF 15'692.15 / 4 = CHF 3'923.05 - CHF 730.- [AF] = 
CHF 3'193.05 x 13 / 12). 

Le grief du recourant est dès lors partiellement bien fondé.

b) aa) A.________ reproche en outre à la Présidente du Tribunal d'avoir retenu dans les 
charges de l'intimée des frais de repas à hauteur de CHF 100.-, alors que les revenus du couple 
sont bas (appel, p. 3). L'épouse s'en remet au calcul de l'autorité précédente, relevant notamment 

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que son activité professionnelle lui impose de se restaurer sur place avec les résidents dont elle 
s'occupe, le menu lui revenant au prix favorable de CHF 9.50, sans boisson (réponse, p. 7). La 
Présidente du Tribunal a retenu un montant arrondi à CHF 100.-, soit CHF 9.50 par repas à raison 
de deux à trois fois par semaine (décision querellée, p. 9).

bb) Pour déterminer les frais de repas pris à l'extérieur par nécessité, doit être pris en 
considération le fait que ce coût est déjà partiellement inclus dans le montant de base. Partant, 
seule la différence, mais au maximum CHF 9.- à CHF 11.- par repas selon les circonstances, peut 
être ajoutée au montant de base et uniquement pour les repas effectivement pris à l'extérieur 
(COLLAUD, Le minimum vital selon l'art. 93 LP, in RFJ 2011 316 s.; BASTONS BULLETTI, L'entretien 
après divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77 [86 et note 52]). En 
l'espèce, nul ne conteste que l'intimée doive prendre ses repas à l'extérieur deux à trois fois par 
semaine; cela étant, le menu lui coûte CHF 9.50, sans boisson, si bien qu'un forfait de CHF 40.- au 
titre de frais de repas paraît admissible et sera comptabilisé dans ses charges. Ce raisonnement 
ne remet pas en cause la non-prise en compte des frais de repas pour l'époux, qui rentre chez lui 
à midi et ne supporte aucun coût supplémentaire (audience du 12 janvier 2015, procès-verbal p. 3 
[DO/38]).

Le grief du recourant est partiellement bien fondé.

c) aa) Au chapitre de ses propres charges, l'époux fait grief au premier juge de n'avoir pas 
retenu dans celles-ci les frais minimaux liés à son véhicule, soit l'assurance-RC et casco ainsi que 
les impôts. Il précise que s'il avait deux voitures lors de la première décision, il n'avait qu'un jeu de 
plaques, donc une seule assurance (dont il produit la police à l'appui de son appel) et une facture 
globale de l'Office de la circulation et de la navigation (OCN). Il allègue avoir besoin de ce véhicule 
pour pouvoir exercer son droit de visite à satisfaction (appel, p. 3-4). Son épouse, quant à elle, 
soutient en substance que les bas revenus du couple imposent de ne pas retenir les charges d'une 
voiture dont la nécessité n'a pas été démontrée. Elle ajoute que la production, par son époux, de 
sa nouvelle police d'assurance est tardive, de sorte qu'il ne peut plus s'en prévaloir. Elle relève 
encore que le véhicule de marque "E.________" est un modèle vendu depuis peu de temps et que 
le recourant, en dépit de ses dires, a semble-t-il eu les moyens de l'acquérir. Enfin, contrairement 
à ce que soutient le recourant, il englobe dans les coûts du véhicule la charge d'impôt concernant 
l'utilitaire, les impôts annuels étant facturés pour les deux véhicules, en dépit des plaques 
interchangeables (réponse, p. 7-8).

bb) Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en 
appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a jugé que cette disposition s'appliquait aussi aux 
procès soumis à la maxime inquisitoire (ATF 138 III 625 consid. 2.2); il a ainsi décidé que l'art. 317 
al. 1 CPC régissait de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des 
faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (arrêt TF 4A_310/2012 du 1er octobre 
2012 consid. 2.1). Dans un arrêt non publié du 19 décembre 2012 (arrêt TC FR 101 2012-269 du 
19 décembre 2012 consid. 2), la Cour de céans a étendu cette jurisprudence aux cas où est 
applicable la maxime inquisitoire illimitée, par exemple lorsqu'est en jeu une question relative à un 
enfant mineur (art. 296 al. 3 CPC). En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient 
déjà en première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance 
d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 

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d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en 
première instance: tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la 
procédure de première instance, de sorte que la diligence requise suppose qu'à ce stade, chaque 
partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments 
propres à établir les faits jugés importants. S'agissant d'une procédure de mesures protectrices de 
l'union conjugale ou de mesures provisoires, soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de 
première instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 
al. 3 CPC en lien avec l'art. 272 CPC). Ni le texte légal, ni les travaux préparatoires ne précisent ce 
qu'il faut entendre par "jusqu'aux délibérations". Pour les juridictions fonctionnant avec un juge 
unique, la délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision, activité purement 
intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision 
commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, 
ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon 
l'art. 232 al. 2 CPC (arrêt TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). Cependant, dans un arrêt 
non publié du 13 mai 2014 (arrêt TF 5A_22/2014 consid. 4.3), le Tribunal fédéral a estimé qu'il 
n'était pas arbitraire d'imposer au recourant, compte tenu de son devoir de collaboration (art. 160 
al. 1 CPC), d'informer l'autorité immédiatement, à tout le moins jusqu'à ce qu'il ait connaissance de 
l'ouverture des délibérations, de tout fait nouveau susceptible d'influer sur la décision à prendre.

cc) En l'espèce, A.________ produit en appel sa police d'assurance, datée du 8 novembre 
2014, soit d'avant même les débats de première instance du 12 janvier 2015. Partant, moyennant 
la diligence que l'on peut raisonnablement attendre de la part des parties, il aurait pu produire ce 
document bien avant la procédure d'appel. Le recourant n'avance par ailleurs pas pourquoi il 
n'aurait pas pu le faire auparavant, ce qui entraîne l'irrecevabilité de cette pièce en appel. 

S'ajoute à ce constat ce qui suit: le recourant vit et travaille à F.________, si bien que l'utilisation 
d'un véhicule privé ne lui est pas nécessaire pour exercer son activité lucrative; il n'établit d'ailleurs 
pas utiliser sa voiture dans le cadre de son activité; de plus, les situations financières respectives 
des parties ne sont pas suffisamment favorables pour qu'un poste relatif aux frais de véhicule 
puisse être ajouté dans les charges du recourant (arrêt TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 
consid. 5.2 a contrario; arrêt TF 5A_703/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.2 et les références 
citées). L'époux n'a pas non plus démontré que l'exercice de son droit de visite sur ses enfants 
âgés de 4 et 5 ans justifiait qu'il ait une voiture; son épouse, qui travaille à 80% avec des horaires 
irréguliers, parfois de nuit, assume la garde des enfants sans avoir recours à un véhicule, se 
déplaçant en transports publics. Le recourant peut lui aussi vraisemblablement emprunter les 
transports publics, de sorte que seul le coût d'un abonnement mensuel Frimobil 1 zone (zone 10), 
par CHF 65.-, sera retenu. 

Le grief de l'époux est mal fondé.

d) aa) A.________ allègue dans son appel devoir cesser son activité accessoire, soutenant 
que l'exercice de celle-ci n'est plus compatible avec l'instauration d'un droit de visite régulier, à 
raison d'un week-end sur deux (appel, p. 4). Dans sa réponse, l'épouse conteste que le recourant 
ait mis fin à son activité accessoire. Elle relève, pièces à l'appui (bordereau du 28 mai 2015, 
pièces nos 102-111), que s'il a certes cessé de publier des annonces dans les Pages Jaunes, il est 
toujours actif sur le site www.anibis.ch, ainsi que par le biais de la revue "G.________". Elle ajoute 
que son époux n'a pas démontré – ni même allégué – avoir vendu son véhicule utilitaire affecté à 

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l'usage de son activité accessoire, ni avoir annulé le permis de circulation ou l'assurance-
entreprise y relative (réponse, p. 4-6).

bb) Dans sa décision, la Présidente du Tribunal a, au moment de fixer l'éventuelle pension 
due à l'épouse, retenu que le recourant était en mesure, au moyen des gains que lui-même a 
indiqué réaliser de par son activité accessoire – qu'il exerçait déjà durant le mariage –, de 
s'acquitter d'une pension mensuelle de CHF 100.- en faveur de l'intimée, correspondant au 
montant que celle-ci avait requis (décision querellée, p. 10-11).

cc) En alléguant au stade de l'appel avoir cessé son activité accessoire, A.________ invoque 
un fait nouveau créé pour la procédure d'appel. Certes, aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits 
et moyens de preuve nouveaux sont pris en compte s'ils sont invoqués sans retard (let. a) et qu'ils 
ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Cela étant, vu les motifs invoqués à l'appui 
de ce fait nouveau, la nature même de celui-ci est contestable. En effet, le recourant est 
uniquement poussé par l'envie de supprimer toute pension due à son épouse; il admet d'ailleurs 
lui-même devoir cesser cette activité, au motif qu'elle "sert uniquement à verser une pension de 
CHF 100.- à l'épouse" (appel, p. 4). Au demeurant, même à considérer l'argument soulevé comme 
fait nouveau, les allégués de l'époux au stade de l'appel ne permettent pas d'aboutir à la 
conclusion qu'il a effectivement cessé cette activité, à l'instar de ce que soutient l'intimée, qui 
amène la preuve du contraire. En effet, il ressort des pièces produites par cette dernière que le 
recourant est toujours présent sur le site www.anibis.ch, par l'intermédiaire du parrain des enfants, 
H.________ (cf. ég. bordereau du 30 avril 2015, pièce no 4) et que son numéro de portable est 
toujours actif, à tout le moins par le biais de la revue "G.________". En outre, A.________ n'a pas 
établi – ni même allégué – avoir vendu son véhicule utilitaire, annulé le permis de circulation y 
relatif ou résilié la police d'assurance entreprise contractée à cette fin (bordereau du 16 décembre 
2014, pièce no 7). Partant, dans la mesure où ce fait nouveau n'est pas suffisamment étayé, ni 
attesté, la Cour ne peut entrer en matière sur celui-ci, qui doit être déclaré irrecevable. 

Indépendamment de ce qui précède, l'on ne saurait en principe attendre du conjoint débirentier 
qu'il travaille à plus de 100%. Des dérogations à ce principe sont toutefois admises, si la possibilité 
d'exercer une activité accessoire existe réellement et qu'une telle activité peut être 
raisonnablement exigée de la part de la part de la personne précitée, en fonction des 
circonstances personnelles du cas, notamment de l'âge de l'intéressé et de son mode de vie 
jusqu'alors (arrêt TF 5P.469/2006 du 4 juillet 2007, in FamPra.ch 2008 p. 373; arrêt TF 5P/2002 du 
6 juin 2002 consid. 2.2.3). En l'occurrence, le raisonnement du premier juge, qui a imputé au 
recourant l'exercice de son activité accessoire – qu'il exerçait déjà durant le mariage – ne prête 
pas le flanc à la critique. Le grief de l'époux relatif au fait que son activité n'est plus possible à 
présent qu'il exerce son droit de visite régulièrement, à savoir un week-end sur deux, n'est pas 
pertinent; en effet, au moment de la séparation et alors qu'il accueillait déjà ses enfants presque 
chaque dimanche (requête MPUC du 30 octobre 2014, p. 4 [DO/4]; réponse du 16 décembre 
2014, p. 3 [DO/27]), voire durant la nuit du samedi au dimanche lorsque l'intimée travaillait 
(audience du 12 janvier 2015, procès-verbal p. 2 [DO/37]), l'exercice de cette activité n'était pas 
problématique; il ne le sera a fortiori pas davantage, libre à A.________ d'en aménager les 
conditions.

La prise en compte de l'activité accessoire du recourant implique par conséquent d'imputer aux 
charges de ce dernier les frais liés à son véhicule utilitaire, à savoir l'impôt, par CHF 27.- (montant 

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arrondi, que la facture y relative soit celle de CHF 328.25 ou celle de CHF 322.95 [bordereau du 
16 décembre 2014, pièce no 9]), et la prime d'assurance-entreprise par CHF 50.50 (CHF 606.37 
/12 [bordereau du 16 décembre 2014, pièce no 7]), frais allégués et attestés en première instance 
et dont la Présidente du Tribunal n'a pas tenu compte. Quant à la prime d'assurance-RC (une 
seule pour les deux véhicules), elle ne sera pas retenue, la production de la police d'assurance y 
relative étant tardive (cf. supra, consid. 2c/bb) et les récépissés produits en première instance 
(bordereau du 16 décembre 2014, pièce no 8) ne permettant pas de déterminer à satisfaction le 
montant à prendre en considération.

e) Dans un ultime allégué, A.________ invoque un autre fait nouveau, à savoir qu'il a suivi 
l'injonction de la Présidente du Tribunal en achetant des lits pour ses enfants; ayant toutefois dû 
emprunter pour ce faire, il entend ajouter à ses charges un montant mensuel de CHF 100.- à titre 
de remboursement de l'emprunt (appel, p. 4). Or, le recourant produit à l'appui de son allégué un 
contrat d'emprunt – au demeurant non signé de sa main – daté du 16 janvier 2015 (bordereau du 
30 avril 2015, pièce no 4), soit de quelques jours seulement après les débats de première instance, 
qui ont eu lieu le 12 janvier 20115. Partant, moyennant la diligence que l'on peut raisonnablement 
attendre de la part des parties, il aurait pu alléguer ce fait et produire le document y relatif bien 
avant la procédure d'appel. Le recourant n'avance par ailleurs pas pourquoi il n'aurait pas pu le 
faire auparavant, ce qui entraîne l'irrecevabilité en appel de ce fait nouveau et du moyen de preuve 
y relatif (cf. art. 317 al. 1 CPC; supra, consid. 2c/bb). Au demeurant, à l'instar de ce que soutient 
l'intimée (réponse, p. 9), cette dette n'aurait de toute manière pas pu être prise en considération 
dans le calcul du minimum vital de l'époux, dès lors que, selon la jurisprudence fédérale, si le 
débirentier, en plus de son obligation d'entretien, doit faire face à d'autres dettes, la sauvegarde 
des intérêts du crédirentier impose de ne tenir compte de celles-ci qu'avec retenue dans le calcul 
du minimum vital du débiteur de la contribution d'entretien. Dans le cas contraire, la capacité 
contributive du débirentier, après couverture de son propre minimum vital, serait à ce point 
diminuée qu'elle ne suffirait le cas échéant plus même à couvrir (ou tout au moins plus 
concrètement) le montant de ses obligations d'entretien du droit de la famille. Le débiteur pourrait 
ainsi, à sa discrétion, en assumant des dettes auprès de tiers, diminuer sa capacité contributive au 
détriment du conjoint créancier d'aliments. Une dette ne peut dès lors être prise en considération 
que lorsqu'elle a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des deux 
époux, mais non lorsqu'elle a été assumée au profit d'un seul des époux, à moins que tous deux 
n'en répondent solidairement (ATF 127 III 289/JdT 2002 I 236 consid. 2a/bb et les références 
citées; arrêt TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.1.3). En l'espèce, tel n'est 
manifestement pas le cas, cette dette devant être qualifiée de personnelle, car contractée après la 
suspension de la vie commune (ATF 133 III 357/JdT 2007 I 351 consid. 3).

f) Au vu de ce qui précède et des éléments de la décision attaquée non remis en cause en 
appel, le recourant aurait un disponible de CHF 1'552.40 (CHF 1'694.90 [disponible selon décision 
querellée] - CHF 65.- [abonnement Frimobil] - CHF 77.50 [frais véhicule utilitaire]); c'est toutefois 
sans compter la réduction de prime d'assurance-maladie à laquelle il aurait droit. En effet, au vu de 
sa situation économique, le recourant entre à n'en pas douter dans le cercle des personnes 
pouvant bénéficier d'une telle subvention, vraisemblablement à hauteur de 16%, si l'on tient 
compte, en sus de son salaire mensuel par CHF 4'559.50 (cf. décision querellée, p. 9), des 
revenus estimés de son activité accessoire à concurrence de CHF 350.- par mois (lui-même ayant 
articulé un montant compris entre CHF 300.- et CHF 400.- [DO/38]; art. 3 al. 1 let. b et al. 2 et 
art. 6 al. 1 let. a de l'ordonnance du 8 novembre 2011 concernant la réduction des primes 

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d'assurance-maladie [ORP; RSF 842.1.13], soit un revenu déterminant de moins de 15% inférieur 
à la limite légale applicable de CHF 68'900.-). Etant donné sa cotisation qui s'élève à CHF 383.20 
(cf. décision querellée, p. 9), il y a lieu de retenir qu'il doit s'acquitter d'une prime résiduelle de 
CHF 321.90 (CHF 383.20 x 84%). Il s'impose encore, à ce stade du raisonnement, d'ajouter aux 
revenus principaux du père ceux réalisés de par son activité accessoire, qui seront retenus à 
hauteur de CHF 350.- (cf. supra p. 7). Le disponible de l'époux s'élève dès lors en réalité à 
CHF 1'963.70 (CHF 1'552.40 + CHF 61.30 [différence entre CHF 383.20 et CHF 321.90] + 
CHF 350.-), tandis que l'intimée dispose d'un solde de CHF 503.- (CHF 3'459.15 [revenus 
corrigés] - CHF 3'016.15 [charges selon décision querellée] + CHF 60.- [différence des frais de 
repas]). 

Le coût d'entretien de C.________ et D.________ n'est pas remis en cause par les parties et la 
méthode de calcul adoptée par le premier juge n'est pas critiquable. Ce coût peut dès lors être 
établi à CHF 975.75 par enfant de 1 à 6 ans, CHF 892.- de 7 à 12 ans et CHF 1'034.50 de 13 à 18 
ans (décision querellée, p. 10). Vu les disponibles respectifs des parents (CHF 1'963.70 pour le 
père et CHF 503.- pour la mère, soit un total de CHF 2'466.70), A.________ devra contribuer à 
l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle de CHF 780.- (80% 
[CHF 1'963.70 x 100 / CHF 2'466.70] de CHF 975.75 = CHF 780.60), respectivement de 
CHF 710.- (80% de CHF 892.- = CHF 713.60), puis de CHF 830.- (80% de CHF 1'034.50 = 
CHF 827.60). 

Il s'ensuit l'admission partielle de l'appel sur ce point, étant précisé que si les contributions 
d'entretien en faveur des enfants s'en trouvent quelque peu réduites, ce n'est qu'en raison de 
l'addition des quelques ajustements précités, ce qui est admissible au regard de la situation 
financière du couple. En outre, quand bien même le recourant ne devrait bénéficier d'une réduction 
de prime d'assurance-maladie qu'à compter du 1er janvier 2015, alors que les contributions dues le 
sont dès le 1er novembre 2013, il ne se justifie pas de créer une période de versement 
supplémentaire, dans la mesure où, quoi qu'il en soit, il a un disponible suffisant durant la première 
période (cf. infra, consid. 2g) pour s'acquitter de sa prime entière.

g) Après déduction des contributions dues à ses enfants (CHF 1'963.70 - CHF 780.- - 
CHF 780.-), A.________ a un disponible, pour la première période, de CHF 403.70, alors que son 
épouse dispose d'un solde réduit de CHF 111.50 (CHF 503.- - CHF 195.75 - CHF 195.75 
[entretiens résiduels de chaque enfant]). Le recourant est ainsi en mesure de contribuer à 
l'entretien de cette dernière par le versement du montant requis de CHF 100.- (CHF 403.70 + 
CHF 111.50 = CHF 515.20 / 2 = CHF 257.60 - CHF 111.50 = CHF 146.10). Pour la deuxième 
période, le disponible de l'époux se monte à CHF 543.70 (CHF 1'963.70 - CHF 710.- - CHF 710.-) 
et celui de l'intimée à CHF 139.- (CHF 503.- - CHF 182.- - CHF 182.-), si bien que là encore, le 
recourant a les moyens de s'acquitter du montant de CHF 100.- fixé par le premier juge 
(CHF 543.70 + CHF 139.- = CHF 682.70 / 2 = CHF 341.35 - CHF 139.- = CHF 202.35). Pour la 
troisième et dernière période, le recourant a un disponible de CHF 303.70 (CHF 1'963.70 – 
CHF 830.- - CHF 830.-), alors que l'intimée dispose d'un solde de CHF 94.- (CHF 503.- - 
CHF 204.50 - CHF 204.50); A.________ est également en mesure de continuer à assumer le 
paiement de la contribution requise de CHF 100.- (CHF 303.70 + CHF 94.- = CHF 397.70 / 2 = 
CHF 198.85 - CHF 94.- = CHF 104.85). 

Son appel sera dès lors rejeté sur cette question.

Tribunal cantonal TC
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3. a) Selon l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ou, 
lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, répartis selon le sort de la cause. 
Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s'écarter de cette règle et de répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c). Il ne 
résulte toutefois pas de cette disposition qu'il faudrait toujours répartir les frais par moitié dans une 
procédure matrimoniale: si celle-ci est litigieuse, il est conforme à la volonté du législateur et 
admissible de répartir les frais en fonction du gain ou de la perte du procès sur les effets 
accessoires (TF, arrêt 5A_70/2013 du 11 juin 2013, consid. 6).

b) En l'espèce, le recourant n'a que partiellement gain de cause, sur les pensions en faveur 
des enfants, diminuées de CHF 50.- par mois et par enfant, soit dans une mesure bien moindre 
que ce qui a été requis par ce dernier dans ses conclusions. En outre, il succombe intégralement 
pour ce qui a trait à la pension due à son épouse. Dans ces conditions, vu le sort donné aux divers 
griefs, il se justifie de mettre l'intégralité des frais d'appel à la charge du recourant, sous réserve de 
l'assistance judiciaire. 

c) Les frais judiciaires dus à l'Etat pour la procédure d'appel sont fixés forfaitairement (art. 95 
al. 2 let. b CPC) à CHF 1'200.-.

d) Vu la nature, la difficulté et l'ampleur de la procédure, le travail nécessaire de l'avocat, 
comme l'intérêt et la situation économiques des parties, les dépens d'appel de B.________ sont 
fixés globalement (art. 105 al. 2 et 96 CPC; art. 64 al. 1 let. e et 63 al. 2 RJ) à CHF 900.-, débours 
compris, plus TVA par CHF 72.- (8 % de CHF 900.-).

e) Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les 
frais de la procédure de première instance. En l'espèce, les parties n'ont pas remis en cause la 
répartition décidée par le premier juge et le sort de l'appel, en lien avec celui donné aux divers 
griefs soulevés, ne conduit pas à une modification de cette répartition dans un litige qui relève du 
droit de la famille et à l'issue duquel aucun des époux n'obtient entièrement gain de cause.

la Cour arrête:

I. L’appel est partiellement admis.

Partant, le chiffre VI de la décision rendue le 20 avril 2015 par la Présidente du Tribunal civil 
de la Sarine est modifié pour prendre la teneur suivante :

« VI. A.________ contribue à l’entretien de ses enfants C.________ et D.________ de la 
façon suivante :

- de 1 à 6 ans : CHF 780.- par enfant, allocations familiales et/ou patronales en 
sus ;

- de 7 à 12 ans : CHF 710.- par enfant, allocations familiales et/ou patronales en 
sus ;

Tribunal cantonal TC
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- de 13 à 18 ans ; CHF 830.- par enfant, allocations familiales et/ou patronales en 
sus.

Ces contributions sont dues dès le 1er novembre 2013, sont payables d’avance, le 
1er de chaque mois, et portent intérêt à 5% l’an dès chaque échéance. « 

Pour le surplus, les autres chiffres de ce dispositif sont confirmés.

II. Sous réserve de l’assistance judiciaire, les frais d’appel sont mis à la charge de A.________. 
Ils comprennent les frais judiciaires dus à l’Etat, fixés forfaitairement à CHF 1’200.-.

III. Les dépens d'appel de B.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 900.-, 
débours compris, plus la TVA par CHF 72.-.

IV. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 22 septembre 2015/sze

Le Président La Greffière-rapporteure

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