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**Case Identifier:** bc2647af-ac2d-5257-b874-6ca2c192d79e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.08.2020 C/14728/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-14728-2020_2020-08-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14728/2020-CS DAS/124/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 11 AOÛT 2020 

 

Recours (C/14728/2020-CS) formé en date du 5 août 2020  par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique B______, Unité C______, chemin ______, 
______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    11 août 2020 à : 

- Monsieur A______ 
Clinique B______, Unité C______ 
Chemin ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

Pour information :  

- Direction de la Clinique B______ 
Chemin ______, ______ [GE].  

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C/14728/2020-CS 

EN FAIT 

A. a) Par décision du Dr. D______ du 29 juillet 2020, A______, né le ______ 1992, 
a été placé à des fins d'assistance à la Clinique B______, en raison d'une 
décompensation psychotique accompagnée d'idées délirantes polymorphes et 
d'hallucinations auditives. 

 b) A______ a recouru le 30 juillet 2020 contre le placement à des fins d'assistance 
auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection). 

 c) Il ressort du rapport d'expertise rendu le 31 juillet 2020 à la demande du 
Tribunal de protection par le Dr. E______ - spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, ______ [fonction] de clinique auprès de l'Unité de psychiatrie 
légale du Centre universitaire de médecine légale (ci-après : CURML) - que 
A______ souffre de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de 
dérivés du cannabis et d'un trouble psychotique. L'expert a relevé que A______ 
était hospitalisé pour la première fois en psychiatrie, sans antécédent notable 
personnel psychiatrique. Lors de son admission, ce dernier présentait une nette 
symptomatologie délirante, probablement induite par la prise récente de cannabis. 
Seul un sevrage en cannabis suffisamment long aurait permis soit de confirmer le 
diagnostic soit d'orienter vers un diagnostic de trouble psychotique. En raison de 
l'opposition de l'expertisé aux soins et à sa non-reconnaissance de son état 
délirant, l'hospitalisation non volontaire avait été la seule façon de lui apporter une 
assistance et le traitement nécessaires. Lors de l'entretien pour l'expertise, 
A______ était hermétique et présentait toujours des éléments délirants de 
persécution qui n'étaient pas critiqués. Le besoin de soins n'était pas non plus 
reconnu par l'expertisé. L'hospitalisation restait donc nécessaire. Si l'expertisé 
n'avait pas été placé à des fins d'assistance, il aurait pu se mettre en danger et 
adopter d'autres comportements n'allant pas dans le sens de la défense de ses 
intérêts. Par ailleurs, en raison de ses convictions délirantes, notamment de 
persécution, il aurait pu s'en prendre à un tiers identifié de façon délirante comme 
un persécuteur. 

 d.a) Lors de l'audience du Tribunal de protection du 4 août 2020, A______ a 
contesté l'expertise, mis à part le fait qu'il ne présentait aucun danger ni pour lui-
même ni pour les tiers dans n'importe quel contexte, hospitalier ou non hospitalier. 
Son médecin psychiatre traitant, le Dr. F______, aurait pu confirmer qu'il ne 
souffrait pas de trouble psychotique. Ce praticien le suivait depuis février ou mars 
2019 en raison d'un état dépressif-anxieux, qui avait été soigné. Il estimait qu'il 
allait "très bien" et que la poursuite de son séjour à [la clinique] B______ allait lui 
faire perdre tous ses repères internes. 

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d.b) Entendue comme témoin, la Dre G______ a déclaré que, même si elle n'était 
pas présente lors de l'arrivée de A______ à l'Unité C______ de la Clinique 
B______, elle confirmait les observations figurant dans la décision de placement 
du 29 juillet 2020. Elle avait pris connaissance de l'expertise du 31 juillet 2020, 
faisant état d'un trouble psychotique secondaire à la consommation de cannabis. 
Elle partageait ce diagnostic et confirmait également que l'assistance et le 
traitement ne pouvaient être fournis au patient que par une hospitalisation non-
volontaire. Le témoin partageait aussi la dernière conclusion de l'expert faisant 
état d'un risque potentiel de mise en danger ou d'adoption de comportements 
n'allant pas dans le sens de la défense de ses intérêts si une mesure de placement à 
des fins d'assistance n'avait pas été prononcée. Durant les derniers jours, elle avait 
observé une symptomatologie psychotique avec des idées délirantes de 
persécution et de filiation, ainsi qu'une certaine tension interne. A______ était 
collaborant et compliant aux soins ainsi qu'aux traitements dispensés sous forme 
de Zyprexa et Temesta. Le patient était anosognosique de son état de santé. D'une 
façon générale, une amélioration avait pu être observée, même si parfois le patient 
pouvait se montrer encore tendu dans ses propos. Il n'y avait pas de comportement 
auto et hétéro-agressif. De l'avis du témoin, il était incontournable de pouvoir 
maintenir l'hospitalisation de façon à pouvoir donner au patient les soins et les 
médications nécessaires. À défaut, il y aurait un risque de mise en danger de ses 
intérêts personnels, en particulier suivant les rencontres qu'il pourrait faire. 

B. Par ordonnance DTAE/4363/2020 du 4 août 2020, le Tribunal de protection a 
rejeté le recours formé par A______ contre la décision du 29 juillet 2020 
ordonnant son placement à des fins d'assistance. 

 Le Tribunal de protection a considéré que A______ présentait des troubles 
mentaux et de comportement constitutifs d'un trouble psychique au sens de 
l'art. 426 al. 1 CC et que l'hospitalisation en cours devait être maintenue pour 
pouvoir continuer à lui prodiguer tous les soins dont il avait besoin et assurer la 
prise des médicaments prescrits, puisqu'un suivi ambulatoire était voué à l'échec.  

C. a) Par acte du 5 août 2020, A______ a formé recours à la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice contre l'ordonnance précitée, dont il requiert 
l'annulation. Il a soutenu qu'il était "en pleine forme et à 100 % de ses capacités", 
de sorte qu'il souhaitait poursuivre un traitement médicamenteux et psychiatrique 
hors de l'enceinte B______. Son travail, ainsi que ses contacts sociaux et 
familiaux lui manquaient, ce qui ralentissait sa guérison. Il avait pu régler ses 
conflits internes grâce aux échanges qu'il avait eus avec le personnel B______ et 
il n'était une menace ni pour autrui ni pour lui-même. 

 b) Lors de l'audience du 10 août 2020, le juge délégué de la Chambre de 
surveillance a procédé à l'audition de A______, puis du Dr H______, médecin 
psychiatre responsable de l'Unité C______, entendu comme témoin. 

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 b.a) A______ a maintenu son recours. Il a déclaré qu'il avait besoin de son cadre 
professionnel, social, sentimental et familial. Il souhaitait pouvoir reprendre son 
emploi, ainsi que son suivi auprès du Dr. F______, actuellement en vacances, 
avec lequel il avait un rendez-vous au début du mois de septembre 2020. Son 
séjour à la Clinique B______ l'avait aidé à comprendre la violence qu'il avait 
subie à l'hôpital le 29 juillet 2020. Il avait instauré une relation de confiance avec 
le personnel, mais il souhaitait quitter cet environnement et poursuivre son 
traitement à l'extérieur. Il pouvait supporter de rester à la Clinique B______ 
encore une ou deux semaines, même si l'on n'avait pas compris qui il était : avant 
son hospitalisation, il gérait sa vie tout seul; il pouvait organiser sa sortie tout seul. 
Il contestait le diagnostic de décompensation psychotique. 

 b.b) Le Dr. H______ a confirmé le diagnostic de décompensation psychotique, 
qui avait été posé en premier lieu par le Dr. D______, puis à l'Unité C______. Il a 
confirmé également les observations figurant dans l'expertise du 31 juillet 2020. 
Cependant, l'état de A______ s'était amélioré. Il continuait à nier la maladie, mais 
la méfiance était beaucoup moins présente. La désorganisation de la pensée s'était 
améliorée. Le patient ne faisait plus état d'hallucinations. Celles-ci avaient été 
relevées par la famille ainsi que par le Dr. D______; par ailleurs, les notes 
d'admission aux urgences indiquaient que le patient s'adressait à une personne qui 
n'existait pas. De l'avis du témoin, l'amélioration était due au fait que le patient 
était abstinent du cannabis, au cadre hospitalier et au traitement médicamenteux, 
qu'il prenait volontairement (20 mg/jour d'Olanzapine introduits progressivement 
et Lorazépam au besoin). S'agissant d'une première décompensation, il était 
difficile de déterminer ce qui était dû à une vulnérabilité sous-jacente ou à la prise 
de cannabis. En tout état, il fallait un suivi et un traitement médicamenteux 
adaptés, une abstinence au cannabis et une gestion du cadre de vie destinée à 
éviter tout stress conséquent. L'évolution des symptômes était bonne, mais le 
pronostic aurait été plus favorable si la critique du patient par rapport à la maladie 
était meilleure. Il faudrait que A______ admette la maladie et les symptômes et 
puisse s'engager dans un traitement avec abstinence. Le patient avait autorisé les 
médecins à prendre contact avec son employeur. Le Dr. F______ n'avait pas pu 
être atteint, étant vraisemblablement en vacances. Il était important de connaître 
les détails du suivi et/ou du traitement prescrit(s) par ce médecin. 

 En définitive, une sortie était prématurée. Il était important de garantir une 
certaine stabilité du point de vue du suivi, du traitement et du travail, mais 
également au niveau de la conscience de A______ de sa problématique, afin 
d'éviter toute rechute. À ce stade, le risque de rechute était trop important. Tout 
dépendait de la mise en place du cadre extérieur. Dans le meilleur des cas, une 
sortie dans une ou deux semaines pouvait être envisagée. 

 c) La Chambre de surveillance a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.  

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EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine de placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

1.2 En l'espèce, le recours déposé le 5 août 2020 contre l'ordonnance du 
4 août 2020 du Tribunal de protection confirmant le refus de sortie définitive 
opposé au recourant est recevable. 

2. Le recourant conclut à la fin du placement ordonné le 29 juillet 2020 et souhaite 
sortir immédiatement de manière définitive de la Clinique B______. 

2.1 L'art. 426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans une institution 
appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou 
d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui 
être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que 
la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de 
leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les 
conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de " troubles 
psychiques " englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à 
savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les 
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou 
la pharmacodépendance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_717/2015 du 13 octobre 
2015 consid. 4.1; 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1) 

L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une 
cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état 
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni 
autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les 
besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement 
nécessaire. Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, 
en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, 
l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui 
exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, 
que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée 
(ATF 134 III 289 consid. 4). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse 
être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, 
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou 
un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces. Il s'agit là 
de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques 
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, 

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et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. 
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures 
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de 
l'intéressé devant être examinées. Une mesure restrictive est notamment 
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat 
escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être 
plus rigoureuse que nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_564/2008 du 
1er  octobre 2008 consid. 3).  

Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement 
nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement 
ou une rétention dans un établissement constitue l'une des conditions légales au 
placement. Tel peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas 
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 
consid. 6.2.3 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_634/2016 du 
21 septembre 2016 consid. 3.1) ou que son bien-être nécessite un traitement 
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans 
interruption (arrêt du Tribunal fédéral 5A_652/2016 du 15 décembre 2016 
consid. 2.2).  

En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel 
l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée 
et qui doit être actualisé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2; 140 III 105 consid. 2.4 et 
2.6). L'expertise doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a 
retenu l'existence d'un état de faiblesse ("Schwächezustand") au sens de l'art. 426 
al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). L'expert doit disposer des connaissances 
requises en psychiatrie et psychothérapie. Il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin 
spécialiste dans ces disciplines (arrêt du Tribunal fédéral 5A_374/2018 du 
25 juin 2018 consid. 4.123 et les références citées). 

2.2 En l'espèce, le diagnostic de trouble psychotique a été posé tant dans le rapport 
d'expertise établi le 31 juillet 2020 par un médecin spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie de l'Unité de psychiatrie légale du CURML, que par la 
Dre G______ devant le Tribunal de protection et par le Dr. H______ devant la 
Chambre de surveillance. Ce trouble a entraîné le 29 juillet 2020 une 
décompensation psychotique avec une nette symptomatologie délirante, 
probablement induite par la prise récente de cannabis. En raison de l'opposition du 
recourant aux soins et à sa non-reconnaissance de son état délirant, 
l'hospitalisation non volontaire a été la seule façon de lui apporter une assistance 
et le traitement nécessaires. Selon l'expert, si le recourant n'avait pas été placé, il 
aurait pu se mettre en danger et adopter d'autres comportements n'allant pas dans 
le sens de la défense de ses intérêts. En outre, en raison de ses convictions de 
persécution, il aurait pu s'en prendre à un tiers identifié de façon délirante comme 

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un persécuteur. Le fait que l'assistance et le traitement nécessaires ne pouvaient 
être fournis au recourant autrement que par un placement a ensuite été confirmé 
tant par la Dre G______ le 4 août 2020 que par le Dr. H______ le 10 août 2020. Il 
résulte par ailleurs des témoignages des deux médecins précités que, même si une 
amélioration de l'état de santé du recourant a été constatée, le placement demeure 
nécessaire, parce que l'intéressé, qui persiste à contester le diagnostic posé, n'a pas 
conscience de sa maladie, d'une part, et parce que la stabilité du point de vue du 
suivi, du traitement et du travail à la sortie du recourant n'est pas encore garantie. 
Comme l'a relevé le témoin H______, le risque de rechute est encore trop 
important à ce stade. Ainsi, le principe de la proportionnalité de la mesure est 
respecté. 

Les conditions légales étant réalisées, c'est à juste titre que le Tribunal de 
protection a confirmé le placement du recourant. Le recours sera donc rejeté et 
l'ordonnance attaquée sera confirmée. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 5 août 2020 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/4363/2020 rendue le 4 août 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/14728/2020. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute A______ de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Ivo BUETTI et Madame 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.