# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a8e6e1a-47e0-5434-ae4e-45a28d29b926
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.07.2015 P/9853/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9853-2013_2015-07-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure le 24 juillet 2015. 
Copie : OCPM 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9853/2013 AARP/312/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 23 juillet 2015 

 

Entre 

A______, comparant par Me Nicola MEIER, avocat, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1/2015 rendu le 5 janvier 2015 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, comparant par Me Marco CRISANTE, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 6 janvier 2015, A______ a annoncé appeler du jugement 
JTDP/1/2015 rendu par le Tribunal de police le 5 janvier 2015, dont les motifs ont 
été notifiés le 2 mars 2015, dans la cause P/9853/2013, par lequel le tribunal de 
première instance a acquitté B______ du chef de lésions corporelles par négligence 
(art. 125 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937  [CP ; RS 311.0]), 
condamné l'Etat de Genève à lui verser la somme de CHF 7'800.-  
à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses 
droits de procédure, débouté A______ de ses conclusions civiles et laissé les frais de 
la procédure à la charge de l'Etat. 

 b. Par déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) expédiée le 23 mars 2015 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ attaque le jugement de première 
instance dans son ensemble et conclut à la condamnation de B______ pour lésions 
corporelles par négligence et au bon accueil de ses conclusions civiles. 

c. Par ordonnance pénale du 12 août 2013 valant acte d’accusation, il est reproché à 
B______ d'avoir, à Genève, le 19 novembre 2012, en sa qualité d’exploitant de la 
société en raison individuelle C______, détentrice du camion D______, mis ce 
véhicule à disposition de A______, chauffeur indépendant mandaté par ses soins, 
alors même qu’il savait que le véhicule présentait des défectuosités au niveau du 
système de levage de la benne, étant précisé que, ce jour-là, au cours d’un 
déchargement de gravats sur un chantier sis E______, le poids lourd s’est renversé 
sur le côté droit, occasionnant à A______ une fracture de la vertèbre D12 ainsi 
qu’une déchirure du biceps gauche. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a.a. Selon le rapport de renseignements de la brigade de sécurité routière du 
29 mai 2013, une patrouille avait été dépêchée à E______, sur le chantier F______, 
le 19 novembre 2012 à la suite d'un appel d'un opérateur CECAL décrivant un 
accident de chantier avec un poids lourd. Le véhicule impliqué, soit un camion 
D______ au nom de la société C______, s'était renversé sur son flanc droit durant le 
déchargement de gravats. 

a.b. A l’arrivée des gendarmes, A______, chauffeur poids lourd, avait été pris en 
charge par une équipe de secours médicalisée avant d’être conduit aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG).  

A teneur de la lettre de sortie des HUG du 13 décembre 2012, A______ avait été 
hospitalisé jusqu’au 11 décembre 2012 en raison d’une fracture du plateau supérieur 

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de la vertèbre D12. Avec la rééducation, il avait retrouvé une autonomie à la marche 
avec diminution des douleurs et une normalisation progressive de sa posture du 
rachis. La bonne évolution du patient permettait un retour au domicile, mais l'arrêt de 
travail complet était prolongé jusqu’au 9 janvier 2013. Le port d'un corset pendant 
trois mois était nécessaire.  

a.c. Selon un certificat médical de l'Hôpital de la Tour du 13 janvier 2014, A______ 
souffrait d'un aplatissement des vertèbres. Le patient ressentait des douleurs 
persistantes au bas de la colonne vertébrale, traitées par anti-inflammatoires, celui-ci 
souhaitant poursuivre son activité professionnelle. 

b.a. Selon le rapport d’enquête d'accident du 26 novembre 2012 établi par les CFF, 
les informations recueillies ne permettaient pas de spécifier les causes concrètes de 
l’accident. Le chargement du camion avait brusquement glissé dans la benne du côté 
droit, ce qui avait accentué le phénomène de basculement. Le terrain présentait une 
différence de niveau du côté du basculement d’environ cinquante centimètres, par 
rapport à l'autre côté du véhicule.  

b.b. D'après le rapport d’inspection technique du 4 décembre 2012 de l'Office 
cantonal des automobiles et de la navigation (ci-après : OCAN), les éléments de 
freinage du véhicule impliqué dans l'accident répondaient aux exigences légales et 
les douze pneumatiques présentaient des sculptures suffisantes, les pressions de 
gonflage étant normales. Les éléments composant le système de direction étaient 
correctement reliés entre eux et aucun jeu n’avait été décelé, le fonctionnement de la 
direction étant normal. Le système hydraulique de levage présentait une rupture du 
cylindre du vérin de commande, à gauche et à droite, le vérin de droite présentant au 
surplus des traces de réparation antérieure à l’accident, soit une importante soudure 
située à proximité du point de rupture. Il n’avait pas été possible de déterminer si les 
défectuosités constatées sur les deux vérins hydrauliques étaient à l’origine de 
l’accident. 

c.a. Auditionné par la police le 10 février 2013, A______ a indiqué qu’il avait déjà 
effectué des travaux sur le chantier F______, mais qu'il travaillait à cet endroit du 
chantier pour la première fois le jour des faits. 

La benne avait été chargée par un ouvrier du chantier F______. Avant de prendre le 
volant, A______ avait vérifié en sortant de sa cabine la manière dont sa benne avait 
été chargée. Il avait eu l'impression que la charge était "assez bien" répartie. Il 
n’avait en revanche aucune idée de son poids.  

En arrivant à l'endroit du déchargement, il n'avait pas inspecté le terrain mais avait 
"jeté un coup d’œil", sans sortir du camion, se fiant au positionnement du chauffeur 

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qui le précédait ainsi qu’aux indications d'un employé qui l'avait guidé dans sa 
manœuvre. Il avait dû s'y prendre à deux reprises pour s'aligner correctement. 

Une fois sa marche arrière effectuée, il avait tiré le frein à main, enclenché la prise de 
force puis actionné les stabilisateurs. Ceux-ci ne s'enclenchaient pas toujours. Faute 
de témoin lumineux sur le tableau de bord, A______ se fiait au bruit qu'ils faisaient 
en arrivée en butée. Il était convaincu qu'ils avaient été mis ce jour-là. Il n’était pas 
sorti du véhicule pour s’en assurer. 

A______ avait ensuite levé doucement sa benne. Alors que le déchargement 
commençait, de manière progressive, et qu’il continuait à monter la benne, il avait 
entendu un "bruit d’explosion" et vu dans son rétroviseur son camion basculer.  

Il s’était accroché à son volant pendant que le camion versait sur le flanc droit mais 
avait tout de même été projeté vers le bas de sa cabine. Il ne portait pas de ceinture 
de sécurité, précisant qu'il ne la mettait jamais au moment de décharger car il devait 
se tourner pour observer par la fenêtre arrière le bon fonctionnement du levage. Les 
manœuvres étaient impossibles avec une ceinture attachée. 

A______ travaillait comme chauffeur indépendant et était engagé par des entreprises 
pour des durées déterminées. Il avait travaillé pour B______ une petite période en 
2011, puis régulièrement depuis mars 2012 jusqu'au jour de l'accident. Comme il 
fallait gagner sa vie, il ne pouvait pas se permettre de choisir les camions qu'il 
conduisait. Il évitait toutefois de prendre le camion utilisé le jour de l'accident, à 
l'instar de ses collègues, ce véhicule étant ancien et présentant toujours des 
problèmes au moment du déchargement, ce qui avait été constaté par plusieurs 
décharges qui lui réservaient une place où le terrain était stabilisé. Les vérins 
hydrauliques avaient déjà explosé à deux reprises alors qu'il effectuait des 
déchargements. Le mécanicien de l'entreprise avait procédé aux réparations. 

A______ a joint à ses déclarations quatre photographies du véhicule incriminé benne 
levée, où l'on voit celui-là penché sur le côté droit. Il avait réalisé ces clichés avant 
les faits dans l’hypothèse où il lui arriverait un accident et les avait montrés à 
B______, ainsi qu’au mécanicien de l'entreprise. 

c.b. A______ a confirmé ses déclarations devant le Ministère public. Il avait signalé 
à B______ les problèmes liés au dispositif de levage, lequel avait alors entrepris des 
travaux. Le défaut avait toutefois subsisté. Les autres chauffeurs rencontraient 
également des problèmes avec ce camion. Lorsque la benne commençait à pencher, il 
arrivait à la stabiliser en la redescendant. Ce système avait toutefois une certaine 
inertie, ce qui rendait le résultat de la manœuvre quelque peu aléatoire. Par deux fois 
durant l’année qui avait précédé l’accident, il avait rencontré des problèmes au 

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niveau du dispositif de levage. Les vérins hydrauliques avaient rompu mais il avait 
néanmoins réussi à redescendre la benne.  

A______ n’aurait jamais déchargé à cet endroit si le terrain avait présenté la déclivité 
de 50 cm mise en avant dans le rapport des CFF. Le terrain pouvait avoir été 
remodelé lors du basculement du camion. Il n’avait par ailleurs pas constaté que le 
terrain était meuble sur le lieu du déchargement. Si tel avait été le cas, le camion se 
serait enfoncé sous son propre poids, ce qu'il aurait ressenti. Il avait par ailleurs 
l’impression que le véhicule était bien droit au moment du déchargement. 

Il était courant de se fier au bruit pour s'assurer de la mise en place des stabilisateurs. 
A______ ne s'expliquait pas le fait qu'il ressortait des photos prises directement après 
l'accident que ceux-ci n'étaient pas sortis. A sa connaissance, les autres chauffeurs 
conduisant ce camion ne gardaient pas non plus leur ceinture de sécurité au moment 
de procéder aux manœuvres de déchargement. 

d.a. Lors de son audition à la police, B______ a déclaré avoir constaté, lors de l'achat 
du véhicule impliqué en 2010, que la benne avait tendance à pencher d’un côté 
comme de l’autre. Les deux entreprises spécialisées qu'il avait contactées à ce sujet 
n'avaient pas été en mesure d’identifier le problème. Il fallait que le camion soit sur 
un sol bien plat et que les stabilisateurs soient actionnés pour pouvoir décharger en 
toute sécurité. Il était vrai que l'opération de levage pouvait être risquée même avec 
ces mesures de précaution lorsque le camion était équipé d'une benne de 12 m3.  

B______ avait fait tout le nécessaire pour trouver l’origine du problème. Il avait 
régulièrement entretenu ce véhicule. En raison d’une fuite d’huile sur les vérins 
hydrauliques, il avait fait procéder à des soudures au sein de l’atelier, lesquelles 
avaient par la suite été vues par l’entreprise G______ qui n’avait pas fait 
d’observations négatives à ce sujet. Ce camion n’était pas dangereux lorsqu’il roulait.  

d.b. B______ a précisé devant le Ministère public qu'il n'y avait aucun problème 
avec les bennes de 10 m3, la benne ne penchant que si elle faisait 12 m3, ce qui était 
le cas le jour de l'accident. Le risque évoqué lors de son audition à la police quant à 
l’opération de levage n’existait toutefois qu’en présence d’une benne mal chargée.  

B______ n’avait pas peur en utilisant ce camion mais se montrait prudent, en 
particulier lorsque le terrain n’était pas plat. Il avait continué à l'utiliser dans la 
mesure où il s’agissait du seul véhicule en sa possession pouvant accueillir des 
bennes de 12 m3, lesquelles étaient demandées par le chantier F______. En se 
privant de ce camion, il aurait perdu ce client.  

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e. Le mécanicien ayant procédé aux réparations, le machiniste ayant chargé le 
véhicule incriminé, les personnes présentes sur le chantier le jour des faits, ainsi que 
des employés de B______ ont été entendus entre février et mai 2013. 

e.a. Lors de son audition, H______, mécanicien au sein de l'entreprise de B______, a 
déclaré avoir réparé une première fois les vérins du camion incriminé une année 
auparavant en raison d’une fuite d’huile. Sur ordre de son employeur, une personne 
autoritaire, H______ avait effectué différentes soudures plutôt que d'envoyer le 
camion en réparation dans une entreprise spécialisée. Il avait procédé à quelques tests 
de levage, avec une benne mais sans charge, ni sur un banc. Il n’avait aucune 
formation de soudeur et n’était pas équipé pour contrôler la qualité des soudures. 
Lui-même et les autres chauffeurs avaient plusieurs fois signalé à B______ que ce 
véhicule était dangereux. 

e.b. I______ avait procédé au chargement des gravats sur le camion conduit par 
A______ le jour des faits, depuis la droite, vers l'arrière. Selon lui, il n'avait pas 
surchargé le véhicule et avait correctement centré le chargement en le lissant avec 
son godet afin de l’éparpiller correctement dans la benne.  

e.c. J______, employé de B______ depuis le 12 novembre 2012 comme chauffeur 
poids lourd, précédait A______ le jour de l'accident au volant d'un autre camion. Au 
moment du chargement de son propre véhicule, il avait constaté que le machiniste 
commençait à surcharger sa benne. Ce dernier n’avait par ailleurs pas chargé le 
camion depuis l’arrière, mais depuis le côté droit, générant un déséquilibre de la 
charge vers ce côté. Il n’avait pas assisté au chargement du camion de A______ et 
ignorait si le machiniste avait procédé de la même façon. Arrivés sur le chantier, tous 
deux avaient dû attendre environ une demi-heure avant de pouvoir effectuer le 
déchargement. Un ouvrier avait fait signe à A______ afin qu’il recule et se mette en 
place. Celui-ci avait reculé en biais, les roues droites de son véhicule se retrouvant 
sur un terrain plus meuble. J______ avait vu dans son rétroviseur la benne se lever 
un peu puis, soudainement, basculer à droite.  

e.d. K______, chef d’équipe sur le chantier F______ depuis le 1er avril 2012, 
œuvrant principalement dans le coffrage, le ferraillage et le bétonnage n'avait pas 
l'habitude d’aider les camions à manœuvrer. Le jour de l'accident, il se trouvait par 
hasard sur les lieux au moment de l’arrivée du véhicule conduit par A______. Dans 
la mesure où ce dernier n’était jamais venu sur le chantier et ne savait pas où 
décharger, il l’avait guidé dans sa manœuvre. A son avis, le terrain à cet endroit était 
praticable et compacté, plusieurs camions y ayant déchargé la veille, puis après 
l'accident, sans rencontrer de problèmes. Il avait auparavant vu quelques fois le 
camion impliqué dans l'accident, sans constater quoi que ce soit de particulier. 

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e.e. L______, au volant de sa voiture sur la route de Veyrier, s'apprêtait à s'engager à 
droite pour accéder à son chantier. Le camion de A______ était en travers de la 
chaussée, de sorte qu'il avait attendu que le déchargement soit terminé pour 
poursuivre sa route. Il avait remarqué qu’une partie du camion était sur la route en 
terre alors que ses roues droites étaient presque dans le vide, en tout cas légèrement 
enfoncées dans le terrain. Au moment où la benne avait été actionnée, L______ avait 
vu les gravats se déplacer vers la droite. Il avait klaxonné deux ou trois fois pour 
avertir le chauffeur mais celui-ci ne l’avait pas entendu et avait continué à lever la 
benne. Soudainement, le camion s’était renversé sur la droite. Cela avait été très 
rapide. Les deux roues arrière droites étaient en fait enfoncées dans la terre. Elles 
étaient posées sur la terre mais il devait y avoir une moitié de roue de "débattement". 

e.f. M______ avait été employé de B______ de janvier 2007 à fin septembre 2012, 
tandis que A______ était à son compte et était payé à la journée.  

M______ avait conduit plusieurs fois le camion incriminé, remarquant à ces 
occasions que sa benne penchait dangereusement d’un côté ou de l’autre au moment 
du levage, ce qui l’inquiétait à chaque fois. De plus, les stabilisateurs du véhicule ne 
fonctionnaient pas toujours et leur utilisation n'avait d'ailleurs pas d'effet. Ce 
problème de stabilité existait bien avant que les vérins hydrauliques ne connaissent 
des problèmes de fuite d’huile. Il devait s’agir d’un problème de châssis. Le 
mécanicien de l’entreprise estimait ne pas être en droit de réparer lui-même les vérins 
et avait recommandé à B______ d’envoyer le véhicule en réparation dans une société 
spécialisée, mais celui-ci s'y était refusé.  

M______ avait signalé à plusieurs reprises les problèmes de ce véhicule à son 
employeur, qui répondait que ce n'était pas grave. A______, en tant qu'indépendant, 
n'était pas en position de force et n'avait pas le choix s'il voulait travailler, de sorte 
que B______ lui ordonnait facilement de conduire ce camion. M______ savait que 
l'accès à des chantiers avait été refusé à son collègue s'il venait avec ce camion. 

e.g. N______, chauffeur, avait travaillé pour B______ du 1er février 2009 au 31 
juillet 2012 et avait eu l’occasion de conduire le véhicule impliqué dans l’accident, 
lequel présentait un problème au niveau de la benne qui  
"ne levait pas droite". B______ était autoritaire et les menaçait systématiquement de 
licenciement lorsqu'un des employés n’agissait pas comme il l’aurait souhaité. Il ne 
se souciait pas des problèmes techniques de ses véhicules. N______ était en 
procédure devant le Tribunal des Prud'hommes contre son ancien patron. 

f. Le rapport de renseignements de la brigade de sécurité routière a conclu que la 
mauvaise position du camion pour décharger ainsi qu'un sol plus meuble à l'arrière 
droit du véhicule étaient les seuls éléments concrets connus ayant participé à la 
réalisation de l'accident. 

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g.a. A l'audience de jugement, B______ a précisé qu'il bouclait toujours sa ceinture 
de sécurité lors du déchargement de son camion, de même qu'il s'assurait que les 
stabilisateurs du camion étaient sortis. Selon lui, il n'était pas possible que ceux-ci 
remontent une fois enclenchés. 

Le camion incriminé n'était pas dangereux. La benne pouvait pencher si le 
chargement était mal positionné, mais il suffisait de la redescendre pour que le 
véhicule retrouve son équilibre. Les contrôles annuels n'avaient jamais mis en 
évidence de problèmes. 

A______ travaillait au moment des faits pour B______ en qualité d’indépendant, sur 
appel, pour une rémunération de l’ordre de CHF 300.- par jour. 

g.b. A______ avait repris une activité professionnelle à 100% à compter du 1er 
novembre 2013. Il était toutefois à craindre qu’il doive diminuer sa charge de travail 
dans la mesure où il souffrait d'importantes douleurs.  

C.  a. Par ordonnance présidentielle OARP/151/2015 du 7 mai 2015, la CPAR a ouvert 
une procédure orale et fixé les débats au 25 juin 2015. 

b.a. Par écrit du 19 juin 2015, B______ conclut au versement de CHF 3'300.-, TVA 
incluse, à titre d'indemnité pour ses frais et honoraires dans la procédure d'appel, 
correspondant à 6h30 d'activité d'un chef d'étude à CHF 450.- par heure, plus des 
frais de par CHF 141.-. 

b.b. Par courrier du même jour, A______ indique persister dans ses conclusions 
civiles du 5 janvier 2015, aux termes desquelles il demande la condamnation de 
B______ à lui payer les sommes de CHF 2'727.05 avec intérêts à 5% dès le 19 
novembre 2012 à titre de frais médicaux, CHF 7'200.- et CHF 23'353.35 avec intérêts 
à 5% dès l'échéance moyenne entre le 19 novembre 2012, respectivement le 1er 
janvier 2013, et la date du jugement, à titre de perte de gain actuelle, CHF 8'000.- 
avec intérêts à 5% dès le 19 novembre 2012 à titre de réparation du tort moral, CHF 
10'992.60 à titre d'indemnité pour ses frais de défense et à ce que soit réservé son 
dommage futur consécutif à l'atteinte portée à son avenir économique.  

c.a. Lors des débats, A______ persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel.  

Depuis novembre 2013, il travaillait auprès de la société O______ transports, en tant 
que salarié, pour un revenu mensuel de CHF 6'200.-. Il aurait dû commencer cette 
activité dès le 1er janvier 2013. A la suite de l'accident, il conservait une inclinaison 
de sa colonne vertébrale de 12 degrés vers l'avant. Il devait régulièrement prendre 
des anti-douleurs. Son médecin recommandait un changement d'activité. 

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Il s'acquittait des cotisations sociales lorsqu'il était chauffeur indépendant pour 
B______, qui faisait appel à ses services en fonction des besoins, sans qu'un contrat 
écrit ne les ait liés durant les deux ans où ils avaient fonctionné ainsi.  

Après l'accident, A______ n'avait touché aucune indemnité. Il n'avait pas l'obligation 
de s'affilier à la P______ et n'avait pas eu droit aux indemnités chômage vu son statut 
d'indépendant. 

A______ confirmait que tous les chauffeurs poids lourd retiraient leur ceinture de 
sécurité au moment de manœuvrer.  

c.b. Son conseil dépose une note d'honoraires pour l'activité déployée en seconde 
instance, pour un total de CHF 2'770.20. 

c.c. B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris. Il demande le 
versement de CHF 300.- au titre d'indemnité pour les honoraires d'avocat pour 
l'audience d'appel. 

d. A l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger, avec l'accord des parties pour 
une notification de la décision sans nouvelle audience publique.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. La présomption d’innocence, dont le principe in dubio pro reo est le corollaire, est 
garantie par les art. 6 par. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ainsi que par l’art. 10 al. 3 CPP, selon lequel le tribunal doit se fonder sur l’état de 
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant 

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aux éléments factuels justifiant une condamnation. Ainsi, en tant que règle 
d’appréciation des preuves, ce principe est violé si le juge se déclare convaincu de 
faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui 
sont soumis, il aurait au contraire dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles 
(ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_958/2010 du 17 août 
2011 consid. 4.1). 

Le juge du fait dispose d’un large pouvoir dans l’appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. 
L’appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l’état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_827/2007 du 11 mars 2008 consid. 5.1). 

3. 3.1.1. Selon l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La 
réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions : l'existence de 
lésions corporelles, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et les 
lésions. 

 3.1.2. L’art. 12 al. 3 CP définit la négligence comme une imprévoyance coupable 
dont fait preuve celui qui, ne se rendant pas compte des conséquences de son acte ou 
n’en tenant pas compte, agit sans user des précautions commandées par les 
circonstances et sa situation personnelle. Pour qu’il y ait négligence, il faut donc, en 
premier lieu, que l’auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui 
imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d’autre part, 
il n’ait pas prêté l’attention ou fait les efforts que l’on pouvait attendre de lui pour se 
conformer à son devoir (ATF 122 IV 17 consid. 2b p. 19 s.). 

 Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l’auteur, au moment des faits, 
aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de 
la mise en danger d’autrui et qu’il a simultanément dépassé les limites du risque 
admissible. Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la 
prudence, on peut se référer à des normes édictées par l’ordre juridique pour assurer 
la sécurité et éviter des accidents. Dans les domaines d'activités régis par des 
dispositions légales, administratives ou associatives reconnues, destinées à assurer la 
sécurité et à éviter des accidents, le devoir de prudence comprend en particulier le 
respect de ces dispositions (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135 et les arrêts cités). 

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La violation d’un devoir de prudence est fautive, lorsque l’on peut reprocher à 
l’auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, de n’avoir pas déployé 
l’attention et les efforts qu’on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir 
de prudence (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 ; 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121 ; 122 
IV 17 consid. 2b p. 19 ; 121 IV 207 consid. 2a p. 211). 

3.1.3.1. L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en règle générale 
un comportement actif. Elle peut toutefois aussi être commise par omission si 
l'auteur est resté passif au mépris d'une obligation juridique qui lui commandait 
impérieusement d'agir pour éviter le résultat (cf. art. 11 al. 2 CP qui codifie la 
jurisprudence rendue en la matière, p. ex. ATF 113 IV 68 consid. 5a p. 72). 
N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une 
position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui 
l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés 
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des 
biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission peut 
être assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (cf. art. 11 
al. 2 et 3 CP ; ATF 136 IV 188 consid. 6.2 p. 191 s. ; 134 IV 255 consid. 4.2.1  
p. 259/260 ; 117 IV 130 consid. 2a p. 132 s.). Pour apprécier, dans les cas limites, si 
un comportement constitue un acte ou le défaut d'accomplissement d'un acte, il faut 
s'inspirer du principe de la subsidiarité et retenir un délit de commission chaque fois 
que l'on peut imputer à l'auteur un comportement actif (ATF 129 IV 119 consid. 2.2 
p. 121 s. et les références citées).  

 3.1.3.2. Il est admis que la loi (art. 29 de la loi fédérale sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 [LCR ; RS 741.01]) impose au détenteur d'un véhicule automobile 
une obligation juridique de surveiller la source de danger et/ou de prendre des 
mesures de sécurité propres à protéger les tiers (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), 
Code pénal I : art. 1-110 CP, Bâle 2009, n. 28 ad art. 11).  

 La loi fonde également la position de garant de l'employeur (art. 328 du loi fédérale 
du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse, [Code des obligations, CO ; 
RS 220). 

 3.1.4. La violation fautive d’un devoir de prudence doit avoir été la cause naturelle et 
adéquate des lésions subies par la victime (ATF 133 IV 158 consid. 6 p. 167 ; 129 IV 
119 consid. 2.4 p. 123). Un comportement est la cause naturelle d’un résultat s’il en 
constitue l’une des conditions sine qua non, c’est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se 
serait pas produit ; il s’agit là d’une question de fait (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 
p. 167 ; 125 IV 195 consid. 2b p. 197). Il en est la cause adéquate lorsque, d’après le 
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, il est propre à entraîner un 
résultat du genre de celui qui s’est produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168 ; 131 
IV 145 consid. 5.1 p. 147). 

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P/9853/2013 

 En vertu du principe selon lequel, en droit pénal, les fautes ne se compensent pas, 
une éventuelle faute concomitante de la victime ou d'un tiers n'intervient dans 
l'analyse de la causalité que lorsqu'elle est si extraordinaire et imprévisible que 
l'enchaînement des faits en perd sa portée juridique. Encore faut-il que cet acte ait 
une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs 
qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 125 IV 
17 consid. 2c/bb p. 23 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_251/2014 du 2 décembre 2014 
consid. 2.3.1. et 6S_28/2007 du 23 mars 2007 consid. 5). 

3.2.1. La LCR régit la circulation sur la voie publique (art. 1 LCR). Selon l'art. 1 al. 1 
et 2 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 
(OCR ; RS 741.11), sont des routes les voies de communication utilisées par des 
véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons et sont publiques les 
routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé. 

La notion de "voie publique" doit s'entendre de manière extensive. Le critère 
déterminant est l'accessibilité à tout un chacun (ATF 104 IV 105 consid. 3 p. 108).  

Les chantiers, mêmes situés sur ou à proximité immédiate d'une route, ne  
relèvent pas du champ d'application de la LCR (M. NIGGLI / TH. PROBST /  
B. WALDMANN (éds), Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesez, Bâle 2014, n. 21 
ad art. 1). Ceci vaut y compris pour les chantiers de grande ampleur dès lors que le 
cercle de personnes pouvant y circuler reste circonscrit (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_87/2008 du 31 juillet 2008 consid. 2.2). 

Une application par analogie des règles de la circulation routière, notamment afin de 
déterminer l'existence et la teneur d'un devoir de prudence, n'est toutefois pas exclue 
(Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière 
(LCR), Berne 2007, n. 38 ad art. 102). A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a 
considéré qu'il fallait se référer aux règles sur la circulation routière pour apprécier 
les précautions que le conducteur d'une machine de travail de chantier (excavatrice) 
devait prendre (ATF 115 IV 45 consid. 2, in JdT 1990 IV 112)  

3.2.2. L'art. 29 LCR stipule que les véhicules ne peuvent circuler que s'ils sont en 
parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions. Ils doivent être 
construits et entretenus de manière que les règles de la circulation puissent être 
observées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient 
pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage.  

Un entrepreneur de transport peut se voir reprocher le défaut du contrôle de ses 
véhicules (JdT 1971 I 390). Des difficultés financières ne justifient pas un manque 
d'entretien (JdT 1991 I 692). 

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3.2.3. A teneur de l'art. 57 OCR relatif aux mesures de sécurité, le conducteur doit 
s'assurer que le véhicule et son chargement répondent aux prescriptions. 

3.2.4. Selon l'art. 3a al. 1 OCR, dans les véhicules équipés de ceintures de sécurité, le 
conducteur et les passagers doivent porter, pendant le trajet, les ceintures de sécurité 
existantes. "Pendant le trajet" signifie dans la circulation. L'expression peut viser un 
véhicule en mouvement ou à l'arrêt, tant que le conducteur s'insère dans la circulation 
(ATF 137 IV 290 consid. 3.3). 

Diverses exceptions à l'obligation du port de la ceinture sont prévues à l'art. 3a 
al. 2 OCR, disposition exhaustive et dont l'interprétation doit être restrictive (ATF 
137 IV 290 consid. 3.2). Sont notamment dispensés de l'obligation de porter la 
ceinture les conducteurs qui manœuvrent en roulant à l'allure du pas (art. 3 al. 2 let. d 
OCR). 

3.3.1. En l'espèce, le comportement reproché à l'intimé dans l'ordonnance pénale 
valant acte d'accusation, soit d'avoir mis à disposition de l'appelant un véhicule qu'il 
savait défectueux au niveau du système de levage de la benne, relève de la 
commission. Il n'est dès lors pas nécessaire de déterminer si celui-ci occupait une 
position de garant à l'égard de l'appelant, laquelle, sera-t-il précisé, devrait dans tous 
les cas être admise sur le fondement des obligations incombant au détenteur d'un 
véhicule. De ce fait, le statut d'indépendant de l'appelant ne serait pas un argument 
pour réfuter ladite position de garant de l'intimé.  

3.3.2. L'ordonnance pénale retient au titre des lésions corporelles subies par 
l'appelant une fracture de la vertèbre D12 et une déchirure du biceps gauche. Ainsi 
que l'a relevé le premier juge, seule la première de ces lésions est attestée par les 
constats médicaux figurant à la procédure, de sorte que la CPAR ne retiendra que 
celle-ci.  

Cette lésion doit être qualifiée de simple vu le degré d'atteinte à l'intégrité physique. 
Nul ne conteste qu'elle a été causée au moment où l'appelant a été projeté dans la 
cabine à la suite du basculement sur la droite du camion-benne détenu par l'intimé. 
La première condition de l'art. 125 CP est dès lors réalisée.  

3.3.3. La dangerosité du camion impliqué dans l'accident, relevée par l'appelant, le 
mécanicien de l'entreprise et d'anciens employés de l'intimé, n'est pas entièrement 
contestée par ce dernier, qui reconnaît qu'il pouvait exister un risque avec ce véhicule 
lorsqu'il était équipé d'une benne de 12m3, soit la configuration du jour de l'accident.  

Le mécanicien et l'appelant ont relevé le problème des vérins hydrauliques. L'intimé 
a mentionné de lui-même un défaut au niveau du système de levage de la benne. En 

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revanche, le mauvais fonctionnement des stabilisateurs n'a été évoqué que par un 
ancien employé de l'intimé et ne peut être considéré comme avéré.  

En tant que détenteur du véhicule impliqué dans l'accident, l'intimé avait le devoir de 
l'entretenir conformément à toutes les prescriptions applicables aux véhicules routiers 
et de manière à ce que le conducteur notamment ne soit pas mis en danger. Ce 
dernier point est déterminant avec une benne susceptible de basculer avec son 
chargement, entraînant dans sa chute le camion et son conducteur. 

A le suivre, l'intimé a tenté de remédier aux problèmes que présentait son véhicule, 
en faisant réparer les vérins hydrauliques, puis en cherchant la source du défaut de la 
benne en la soumettant au contrôle d'entreprises externes. La manière dont l'intimé 
s'acquittait de ses obligations d'entretien de ses véhicules est contestée par ses actuels 
et anciens employés, les déclarations de ces derniers devant toutefois être 
considérées avec précaution vu l'apparente animosité à l'égard de leur ex-patron. 
Quels qu'aient été les réels efforts de l'intimé, ceux-ci ne suffisent en tout état pas à 
eux-seuls à considérer qu'il a agi de manière non fautive, le devoir de prudence qui 
lui incombait en tant que détenteur du véhicule et personne expérimentée dans le 
transport impliquant de ne pas laisser circuler un camion dont il savait qu'il présentait 
un risque au moment du levage de la benne, vu la probabilité d'un accident grave. 
Les impératifs économiques de son entreprise n'excusent pas son comportement. 

Au vu de ce qui précède, il faut admettre une négligence de l'intimé. 

3.3.4. Reste à examiner si la violation fautive des devoirs de prudence par l'intimé est 
en rapport de causalité naturelle et adéquate avec les blessures subies par l'appelant.  

Il n'a pas été possible de déterminer si les défauts constatés sur les deux vérins 
hydrauliques étaient à l'origine de l'accident. Une relation de causalité naturelle entre 
la violation des devoirs de prudence de l'intimé à cet égard et les lésions subies par 
l'appelant ne pourrait donc être retenue qu'au prix d'une fiction peu compatible avec 
le principe selon lequel le doute doit profiter au prévenu. 

La question est plus délicate si l'on tient compte du fait que le camion présentait de 
manière générale un défaut du système de levage, la benne s'inclinant, ainsi que 
l'admet l'intimé lui-même, légèrement sur la droite au moment de la lever, sans que le 
cause de ce problème n'ait pu être identifiée. De ce point de vue, il pourrait être 
retenu que si le camion avait été en bon état – et que donc l'intimé avait respecté son 
devoir de diligence –, le camion n'aurait pas basculé. Là encore cependant, cette 
conclusion ne s'impose pas d'emblée. A teneur du dossier, il n'est en effet pas exclu 
que l'accident découle entièrement d'autres causes, soit un mauvais chargement 
potentiel de la benne, un terrain meuble et un camion mal positionné. Or on ne 
saurait retenir une version défavorable à l'intimé qu'en cas de certitude.  

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Il résulte de ce qui précède qu'il subsiste un doute sur le rapport de causalité 
naturelle, qui suffit à exclure la culpabilité de l'intimé.  

3.3.5. L'acquittement de l'intimé devrait au demeurant aussi être confirmé si un 
rapport de causalité naturelle entre la violation du devoir de diligence et les lésions 
était admis. 

Il est dans le cours ordinaire des choses qu'un camion présentant une inclinaison sur 
la droite au moment du levage de la benne bascule de ce côté lors d'une manœuvre de 
déchargement. Une telle conséquence est objectivement prévisible de sorte que la 
causalité adéquate devrait être admise. 

En l'espèce cependant, ce lien de causalité adéquate a été rompu par les nombreuses 
fautes de l'appelant.  

A titre liminaire, il convient de relever que, s'il incombait à l'intimé d'entretenir le 
véhicule impliqué dans l'accident et de respecter les prescriptions en la matière, 
l'appelant devait, en tant que conducteur, s'assurer que le véhicule répondait aux 
prescriptions légales. Si l'appelant estimait ce camion non conforme aux normes de 
sécurité, il aurait dû refuser de le manier, d'autant qu'il n'était pas dans une position 
d'employé qui aurait éventuellement pu expliquer qu'il se conformât aux exigences 
de l'intimé. 

De même, il appartenait à l'appelant, en tant que conducteur, de vérifier le 
chargement du véhicule, ce qu'il n'a fait qu'à moitié, se contentant, selon ses propres 
déclarations, d'une impression de charge "assez bien répartie". Dans la mesure où 
son collègue qui le précédait dans la route a signalé des manquements dans la 
manière dont son propre véhicule avait été chargé, il n'est pas exclu, les déclarations 
contraires du machiniste responsable du chargement ne suffisant pas à écarter cette 
hypothèse, qu'il ait été mal procédé au chargement des gravats dans la benne du 
camion de l'appelant. Or ce problème, s'il était avéré, serait central dans le 
déroulement des événements vu l'importance d'une répartition uniforme des poids au 
moment du levage de la benne pour garantir un centre de gravité qui n'entraîne pas le 
camion vers le côté. 

Il a été constaté à la suite de l'accident que le terrain présentait une différence de 
niveau du côté du basculement du camion d'environ 50 centimètres. Seul l'appelant 
impute ce dénivelé conséquent à l'accident lui-même, tandis que le conducteur ayant 
assisté à la démarche a déclaré que les roues du camion n'étaient pas à plat au 
moment de la manœuvre. Le témoignage du collègue de l'appelant, selon lequel 
celui-ci a dû s'y reprendre à deux fois pour positionner son camion, tend à confirmer 
que le terrain présentait déjà un dénivelé avant que le camion ne se renverse. 
L'appelant n'a pas vérifié son positionnement, se contentant d'une impression, alors 

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que c'était la première fois qu'il travaillait à cet endroit. Au moment où il a 
commencé à lever la benne, plusieurs tonnes de gravats se sont retrouvées en l'air 
sans que la stabilité au sol ne soit assurée. La logique veut qu'un tel déplacement du 
centre de gravité alors que le véhicule n'est pas à plat entraîne la chute du côté non 
stable, quel que soit au demeurant l'état du camion employé. 

Le camion accidenté a été retrouvé avec les stabilisateurs relevés. Il n'a pas été 
démontré que ceux-ci auraient pu remonter comme le soutient l'appelant au moment 
du basculement. Sa conviction de les avoir déployés ne repose dès lors sur aucun 
élément concret. On ne peut affirmer que la présence de stabilisateurs aurait suffi à 
éviter l'accident vu l'important problème de déclivité déjà relevé. En revanche, cette 
omission de l'appelant le rend moins convaincant lorsqu'il dit être certain de s'être 
positionné correctement.  

Enfin, s'il n'est pas évident que l'on eût pu exiger le port de la ceinture en pareilles 
circonstances (une manœuvre à l'arrêt sur un chantier), cette mesure de prudence 
élémentaire aurait évité que l'appelant ne se retrouve projeté dans sa cabine au 
moment où le camion a basculé. Ce n'est par ailleurs qu'en retenant que l'appelant a 
retiré sa ceinture de sécurité au dernier moment, comportement imprudent et 
incompréhensible vu que la ceinture n'empêche pas les mouvements du corps, que 
l'on peut retenir que l'appelant portait sa ceinture pendant le trajet le menant jusqu'au 
chantier puisque, selon ses propres dires, l'appelant n'est pas descendu de son camion 
avant de procéder au déchargement.  

En conclusion, l'appelant a commis de nombreuses fautes, exceptionnelles et d'autant 
moins prévisibles qu'il était un professionnel et savait devoir user de précautions 
redoublées avec le camion impliqué. Ces fautes sont si déterminantes dans la 
survenance de l'accident qu'il convient d'admettre une rupture du lien de causalité.  

4. Vu le résultat qui précède, les conclusions en indemnisation formulées par l'appelant 
sont rejetées (art. 126 al. 1 let. a CPP a contrario), celui-ci étant renvoyé à agir par la 
voie civile. 

5. 5.1.1. L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que si le prévenu est acquitté totalement ou 
en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité 
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
Cette disposition s'applique aux voies de recours (y inclus l'appel) en vertu de l'art. 
436 al. 1 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_65/2012 du 23 février 2012 consid. 2). 

5.1.2. L'indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 
138 IV 205 consid. 1 p. 206). Elle couvre en particulier les honoraires d'avocat, à 
condition que le recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de 
procédure. Dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable du recours à un 

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P/9853/2013 

avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité 
de l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie 
personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203).  

5.1.3. Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif local, à condition qu'ils 
restent proportionnés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 
consid. 2.3 et les références citées). A Genève, la Chambre pénale de recours 
applique un tarif horaire de CHF 450.- à un chef d'étude (ACPR/112/2014 du 26 
février 2014, renvoyant au tarif "usuel" de CHF 400.- ressortant de la SJ 2012 I 175 
et jugé non arbitraire par le Tribunal fédéral = SJ 2014 I 426 ; ACPR/279/2014 du  
27 mai 2014, ACPR/21/2014 du 13 janvier 2014) ou de CHF 400.- (ACPR/282/2014 
du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné avait lui-même calculé sa 
prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013). 

5.1.4. Le prévenu peut faire valoir tous les frais liés à la défense de ses intérêts, et pas 
uniquement les honoraires de son avocat. On pense en particulier aux débours 
(photocopies et frais de port), frais de traductions ou d'expertises privées, pour autant 
qu'ils se soient révélés nécessaires (TC VD, Cour d'appel pénale, décision n° 85 du  
7 juillet 2011). 

5.2. A teneur de la jurisprudence fédérale, en cas de rejet de l'appel formé par la seule 
partie plaignante, les frais de défense du prévenu doivent être mis à la charge de 
celle-ci (ATF 139 IV 45 consid. 1.2 p. 47 ss). 

 5.3.1. En l'espèce, le principe d'une indemnisation des frais de défense pour la 
procédure d'appel est acquis à l'intimé vu la confirmation de l'acquittement prononcé 
par le premier juge et le caractère raisonnable du recours à un avocat compte tenu de 
la difficulté de la cause.  

Au regard de la nature de l'affaire, le montant articulé, soit CHF 3'600.-, TVA 
incluse, est adéquat et sera partant admis. 

 5.3.2. L'appel émanant uniquement de la partie plaignante, l'indemnité pour les frais 
de défense de l'intimé sera mise à sa charge. 

6. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent un émolument de décision de CHF 2'000.- (art. 428 CPP et art. 14 du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RFTMP ; 
RS E 4 10.03]). 

* * * * * 

  

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P/9853/2013 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1/2015 rendu le 5 janvier 2015 
par le Tribunal de police dans la procédure P/9853/2013. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 

Condamne A______ à verser CHF 3'600.- à B______ en couverture de ses frais de défense 
pour la procédure d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
juge; Madame Carole BARBEY, juge suppléante; Madame Eleonor KLEBER,  
greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Christine BENDER 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/9853/2013 

 

P/9853/2013 ETAT DE FRAIS AARP/312/2015

 
 

 COUR DE JUSTICE  

 
 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 

Délivrance de copies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 240.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel CHF 2'355.00