# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2e70eeb-fbc0-53a8-8094-c3045dee6cd0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.07.2010 D-2498/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2498-2010_2010-07-07.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2498/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  j u i l l e t  2 0 1 0

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______,
Syrie,
représentés par B._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 18 mars 2010 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2498/2010

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par les intéressés en date du 
17 septembre 2008,

les  procès-verbaux  des  auditions  des  29 septembre 2008  et 
11 mai 2009,

la  demande  de  renseignements  adressée  par  l'ODM  le  (...)  à 
l'Ambassade de Suisse à Damas,

la  réponse  de  cette  dernière,  datée  du  (...),  et  communiquée  le 
21 janvier 2010  aux  intéressés  dans  le  cadre  de  leur  droit  d'être 
entendu,

les observations des intéressés formulées le 1er février 2010,

la décision de l'ODM du 18 mars 2010, 

le recours interjeté le 26 avril 2010 par les intéressés ; leur demande 
d'assistance judiciaire partielle,

la décision incidente du 30 avril 2010, par laquelle le juge instructeur a 
rejeté  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  et  imparti  aux 
recourants  un  délai  au  17 mai 2010  pour  verser  un  montant  de 
Fr. 600.- à titre d'avance de frais,

le versement, le 10 mai 2010, de l'avance de frais requise,

les  autres  faits  de  la  cause  examinés,  si  nécessaire,  dans  les 
considérants qui suivent,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), en vertu de l'art.  31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

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qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; ATAF 
2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta -
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002 n° 1  consid. 1a  p. 5,  JICRA 1994  n° 29  p. 207)  ; qu'il 
peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 
devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation diffé -
rente de l'autorité intimée,

qu'il  tient  compte par ailleurs de la situation dans l'État  concerné et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154s., 2008/4 consid. 5.4 p. 38s. ; arrêts 
du Tribunal administratif fédéral D-7040/2006 consid. 1.5 [et réf. cit.] du 
28  juillet  2009  et  D-6607/2006  consid. 1.5  [et  réf. JICRA cit.]  du 
27 avril 2009) ;  qu'il  prend  ainsi  en  considération  l'évolution  de  la 
situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile,

que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que le 
recours,  respectant  les  exigences  légales  (art.  108  al.  1  LAsi  et 
art. 52 PA), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé, ressortissant syrien (...),  
a  déclaré  qu'il  était  sympathisant  du (...)  depuis  (...) ; que le  (...),  il 
aurait participé aux funérailles de jeunes tués par les autorités  ; que le 
lendemain,  il  aurait  été  arrêté  à  son  domicile  par  des  agents  du 
service de renseignements Mukhabarat et conduit dans leurs locaux, 
où il aurait été maltraité et interrogé sur les personnes ayant participé 
à l'enterrement ; qu'il aurait été libéré le (...) ; que par la suite, il aurait 
dû se rendre à quelques reprises à des convocations du Mukhabarat ; 
que le (...) au soir, il aurait reçu chez lui quatre sympathisants du (...) ; 
que prévenus par (...) de l'arrivée d'agents du Mukhabarat, ils auraient  
pu s'enfuir ; que les agents du Mukhabarat auraient perquisitionné son 
domicile  et  saisi  des  tracts,  ainsi  qu'un  exemplaire  d'un  journal  du 
parti ; que  l'intéressé  se  serait  caché  chez  de  la  parenté ; que  (...) 

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aurait  organisé  et  financé son départ  du pays ; que le  (...),  il  aurait 
quitté  la  Syrie  en  compagnie  de  sa  famille  en  franchissant 
clandestinement la frontière (...) ; que le (...), ils auraient embarqué à 
bord d'un camion qui les aurait conduits en Suisse ; que l'intéressé a 
par ailleurs ajouté que, depuis son arrivée en Suisse, il avait participé 
à  diverses  manifestations  (...) ;  qu'il  a  produit  à  ce  sujet  deux  CD 
contenant  des  photographies  prises  lors  de  deux  manifestations  à 
C._______ et à D._______, une page tirée du site internet du (...) avec 
des photographies prises lors  de la manifestation s'étant  déroulée à 
D._______,  et  trois  photographies  prises  lors  de  cette  même 
manifestation sur lesquelles il apparaît,

que l'intéressée n'a pas fait valoir de motifs d'asile propres,

que  selon  les  renseignements  fournis  le  (...)  par  l'Ambassade  de 
Suisse à Damas, il appert que les intéressés ont quitté légalement la 
Syrie le (...) depuis l'aéroport de Damas à destination de E._______ et 
qu'ils ne sont pas recherchés par les autorités syriennes,

que  dans  leurs  observations  du  1er février 2010,  les  intéressés  ont 
notamment fait valoir qu'ils n'avaient pas mentionné les circonstances 
exactes de leur voyage sur le conseil de leur passeur ; qu'ils ont par 
ailleurs  affirmé  que  l'intéressé  était  recherché  par  les  autorités 
syriennes  et  fait  part  de  leurs  craintes  d'être  poursuivis  en  cas  de 
retour  dans  leur  pays  du  fait  du  dépôt  de  leur  demande  d'asile  à 
l'étranger,

que dans sa décision du 18 mars 2010,  l'ODM a rejeté  la  demande 
d'asile des intéressés, considérant que leurs déclarations ne satisfai-
saient pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de 
la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi  ; que cet office a notam-
ment relevé que l'intéressé n'avait pas été personnellement ciblé lors 
de son arrestation du (...), cette dernière s'inscrivant en outre dans le 
cadre de mesures légitimes de l'État ; qu'il a par ailleurs considéré que 
le  requérant  n'avait  pas apporté d'éléments probants concernant les 
recherches dont il  aurait  été l'objet,  celles-ci  étant contredites par le 
rapport de l'Ambassade de Suisse à Damas ; qu'il a de plus observé 
que les activités politiques menées en Suisse par l'intéressé n'étaient  
pas  de  nature  à  le  mettre  en  danger,  dès  lors  qu'il  n'était  pas 
recherché par les autorités syriennes ; que l'ODM a également retenu 
que  l'exécution  du  renvoi  des  intéressés  était  possible,  licite  et 
raisonnablement exigible,

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que dans leur  recours  du 26 avril 2010,  les  intéressés  ont  conclu  à 
l'annulation  de la  décision  querellée  et  à  la  reconnaissance de leur  
qualité de réfugiés, subsidiairement à leur admission provisoire ; qu'ils 
ont par ailleurs requis l'assistance judiciaire partielle ; qu'ils ont affirmé 
que, contrairement à ce qu'avait retenu l'ODM, l'intéressé était person-
nellement visé par les autorités syriennes et que celles-ci  le recher-
chaient en raison de sa fuite et du matériel de propagande saisi chez 
lui ; qu'ils ont en outre rappelé le militantisme actif du recourant depuis 
son  arrivée  en  Suisse,  sa  participation  à  des  manifestations  étant 
attestée notamment par des photographies où il est identifiable ; qu'ils 
ont enfin fait valoir les risques encourus par les requérants d'asile (...) 
déboutés en cas de renvoi en Syrie,

qu'à l'appui de leur recours, les intéressés ont produit une attestation 
du (...) datée du 19 avril 2010,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que les allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essen-
tiels, elles sont consistantes, cohérentes, plausibles et concluantes et 
que le  requérant  est  personnellement  crédible  (cf. art. 7  al. 3 LAsi) ; 
que  les  allégations  sont  suffisamment  consistantes,  lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vrai -
semblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 
écartée ;  qu'elles  sont  cohérentes,  lorsqu'elles  sont  exemptes  de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les décla-
rations d'un tiers (par exemple, proche parent)  sur les mêmes faits  ; 
qu'elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démon-
trés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays 
d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de 
la vie ; que la crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 
lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, 
mais encore s'il  dissimule des faits importants, en donne sciemment 
une  description  erronée,  modifie  ses  allégations  en  cours  de 

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procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou 
s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi),

qu’en l’espèce, les intéressés n'ont pas démontré que les exigences 
légales  et  jurisprudentielles  requises  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié  et  l'octroi  de  l'asile  étaient  remplies ;  que  leur 
recours ne contient, sur ces points, ni arguments ni moyens de preuve 
susceptibles  de  remettre  en  cause  le  bien-fondé  de  la  décision 
querellée,

que le Tribunal constate d'abord que les allégations que les intéressés 
ont  faites  au  cours  de  la  procédure,  relatives  aux  motifs  qui  les 
auraient incités à quitter leur pays, ne sont que de simples affirmations 
de  leur  part,  qu'aucun  élément  concret  ni  moyen  de  preuve  déter-
minant ne viennent étayer,

qu'elles  ne  satisfont  en  outre  manifestement  pas  aux  conditions  de 
vraisemblance de l'art. 7 LAsi,

qu'il ressort des renseignements fournis par l'ambassade de Suisse à 
Damas que les intéressés, contrairement à ce qu'ils avaient prétendu, 
n'ont pas quitté leur pays clandestinement le (...) par la frontière (...), 
mais qu'ils sont partis légalement le (...) – soit avant la date à laquelle 
se seraient déroulés les événements qui auraient été à la base de leur  
départ  du  pays  -  depuis  l'aéroport  international  de  Damas  en  se 
légitimant au moyen de leurs propres passeports,

que le fait qu'ils aient tenté de dissimuler les circonstances réelles de 
leur départ de Syrie jette le discrédit sur leur récit présenté en matière 
d'asile,

qu'ils ne sauraient se retrancher derrière le fait qu'ils auraient suivi les 
conseils  d'un  passeur  et  doivent  assumer  la  responsabilité  de leurs 
déclarations ;  qu'il  ne  s'agit  là  au  demeurant  également  que  d'une 
simple affirmation,

que cette absence de crédibilité est par ailleurs renforcée par le fait 
qu'il n'est pas vraisemblable que le requérant ait été personnellement 
visé  par  les  autorités  syriennes  après  les  funérailles  du  (...)  ;  qu'il 
n'apparaît en effet pas qu'il y ait joué un rôle déterminant  ; qu'en outre, 
la participation occasionnelle à des manifestations et la distribution de 
tracts  et  d'informations  à  des  proches  ne  permettent  pas  de  le 

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considérer comme un activiste notoire et particulièrement engagé (...) 
en Syrie, ni de conclure qu'il intéressait particulièrement les autorités, 
étant  rappelé  qu'il  ne figurait  parmi  les  cadres  d'aucun mouvement, 
même  au  niveau  local  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  E-
1318/2007 du 25 mars 2010 consid. 3.1),

qu'au demeurant, le fait qu'il ait pu quitter son pays légalement, en se 
légitimant  avec son propre passeport,  depuis  l'aéroport  international 
de  Damas,  l'un  des  endroits  notoirement  les  plus  surveillés  par  les 
services de sécurité, démontre qu'il n'était pas dans le collimateur des 
autorités  syriennes,  et  en particulier  du  Mukhabarat,  au  moment  de 
son  départ ; que  les  explications  des  recourants,  selon  lesquels  ils 
auraient  versé  de  fortes  sommes  d'argent  aux  différents  postes  de 
douane  afin  de  faciliter  leur  passage  (cf.  observations  du 
1er février 2010) ne sont pas convaincantes,

que s'agissant du moyen de preuve produit par les recourants, à savoir 
une attestation du (...) datée du 19 avril 2010, il n'est  pas déterminant, 
dans la mesure où il  n'est pas de nature à démontrer la réalité des 
faits  allégués ; que l'on ignore  en outre sur  quelle  base cette  attes-
tation a été établie ; qu'enfin, cette pièce ne permet pas de remédier à 
l'absence de crédibilité du récit des recourants,

que  l'intéressé  a  par  ailleurs  invoqué  des  motifs  postérieurs  à  son 
départ, affirmant qu'il avait exercé des activités politiques en Suisse en 
faveur  (...) ;  que  les  recourants  ont  également  invoqué  les  risques 
encourus en cas de retour en Syrie du fait du dépôt de leur demande 
d'asile à l'étranger,

que celui  qui  se  prévaut  d'un risque de  persécution  dans  son  pays 
d'origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de 
ce pays ou par son comportement dans son pays d'accueil, fait valoir  
des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi  ; 
que de tels  motifs  peuvent,  certes,  justifier  la  reconnaissance de la 
qualité  de  réfugié  au  sens  de  l'art.  3  LAsi  (cf.  PETER KOCH/BENDICHT 
TELLENBACH, Die subjektiven Nachfluchtgründe, Asyl 1986/2, p. 2), mais 
le législateur a en revanche clairement exclu qu'ils puissent conduire à 
l'octroi  de l'asile,  indépendamment de la  question de savoir  s'ils  ont 
été  allégués abusivement  ou non (cf. JICRA 2000 n°  16  consid. 5a 
p. 141 s. et réf. cit., JICRA 1995 n° 7 consid. 7b p. 67 ss ; cf. également 
ALBERTO ACHERMANN/CHRISTINA HAUSAMMANN,  Handbuch  des  Asylrechts, 
Berne/Stuttgart  1991,  p. 111 s. ;  des  mêmes  auteurs,  Les  notions 

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d'asile et de réfugié en droit suisse, in : WALTER KÄLIN (éd.), Droit des 
réfugiés,  enseignement  de  3e  cycle  de  droit  1990,  Fribourg  1991, 
p. 45 ;  SAMUEL WERENFELS,  Der  Begriff  des  Flüchtlings  im  schweize-
rischen Asylrecht, Berne 1987, p. 352 s.) ; qu'en outre, la conséquence 
que  le  législateur  a  voulu  attribuer  aux  motifs  subjectifs  intervenus 
après la fuite, à savoir l'exclusion de l'asile, interdit une combinaison 
de ceux-ci  avec des motifs  antérieurs à la fuite,  respectivement des 
motifs objectifs postérieurs à celle-ci, par exemple dans l'hypothèse où 
ceux-là ne seraient  pas suffisants pour permettre la  reconnaissance 
de la qualité de réfugié (cf. JICRA 1995 précitée consid. 8 p. 70),

qu'en  l'occurrence,  ni  les  allégués  du  recourant,  ni  les  moyens  de 
preuve  produits  ne  permettent  de  considérer  que  les  activités  en 
question  aient  forcément  attiré  l'attention  des  autorités  syriennes ; 
qu'en  réalité,  ces  activités  ont  surtout  consisté  en la  simple  partici -
pation à des manifestations, et  le fait,  pour le recourant,  de s'y être 
tenu  derrière  des  drapeaux  ou  des  affiches,  ne  saurait  revêtir,  aux 
yeux des autorités syriennes,  un caractère oppositionnel  susceptible 
d'engendrer de leur part des mesures de rétorsion ; que le Tribunal a 
déjà eu l'occasion de relever que de telles activités n'étaient pas de 
nature  à  exposer  ceux  qui  s'en  prévalaient  à  de  sérieux  préjudices 
pour  des  motifs  politiques  ou  analogues  (cf. notamment  arrêt  du 
Tribunal  administratif  fédéral  E-1318/2007  du  25 mars 2010 
consid. 4.2),  ce  d'autant  moins  que  l'intéressé  ne  présentait  aucun 
profil politique particulier au moment de sa fuite,

que par ailleurs, le simple dépôt d'une demande d'asile à l'étranger par  
un  ressortissant  syrien  -  en  admettant  que  ce  fait  parvienne  à  la 
connaissance  des  autorités  de son pays,  ce  qui  n'est,  in  casu,  pas 
démontré -, ne suffit pas à rendre hautement probable une crainte de 
persécution future en cas de renvoi ; qu'on relèvera que les autorités 
syriennes ne sont pas sans savoir que certains de leurs compatriotes 
déposent des demandes d'asile dans des États tiers dans le seul but 
d'y obtenir un titre de séjour,

que  le  recours,  faute  de  contenir  tout  argument  susceptible  de 
remettre en cause le bien-fondé de la décision du 18 mars 2010, sous 
l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de 
l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé 
sur ces points,

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que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution (art. 44 
al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 
en  la  cause  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]),  le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai -
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que les intéressés n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, ils ne peuvent se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi 
(principe de non-refoulement)  ; qu'ils  n'ont  pas non plus établi  qu'ils 
risquaient d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi dans leur pays 
d'origine,  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre  1950  (CEDH,  RS 0.101)  ou  par  l'art. 3  de  la  Convention 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable 
à  l'homme  (cf. dans  ce  sens  JICRA  1996  n° 18  consid. 14b/ee 
p. 186 s.) ;  qu'il  faut  préciser  qu'une  simple  possibilité  de  mauvais 
traitements  ne  suffit  pas  et  que  la  personne  concernée  doit  rendre 
hautement probable qu'elle serait visée directement par des mesures 
incompatibles avec ces dispositions ; que, pour les mêmes raisons que 
celles exposées ci-dessus, tel n'est pas le cas en l'espèce ; que l'exé-
cution du renvoi est donc licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),

que  par  ailleurs,  la  Syrie  ne  connait  pas,  sur  l'ensemble  de  son 
territoire,  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence 
généralisée,  qui  permettrait  de  présumer,  à  propos  de  tous  les 
requérants  provenant  de  cet  État,  et  indépendamment  des  circons-
tances  de  chaque  cas  particulier,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que les intéressés pourraient 
être  mis  concrètement  en  danger  pour  des  motifs  qui  leur  seraient 
propres ; qu'ils sont jeunes, qu'ils disposent d'un réseau familial et ont 
dû se créer un réseau social qu'ils pourront, le cas échéant, réactiver,  

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qu'ils sont aptes à travailler et qu'ils n'ont pas allégué ni a fortiori établi  
qu'ils souffraient de problèmes de santé pour lesquels ils ne pourraient 
être soignés dans leur pays et qui seraient susceptibles de rendre leur 
renvoi  inexécutable ;  que  l'ensemble  de  ces  facteurs  devrait  leur 
permettre de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

qu'au demeurant, les autorités d'asile peuvent exiger un certain effort 
de  la  part  de  personnes  dont  l'âge  et  l'état  de  santé  doivent  leur 
permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour 
se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital  
(cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral administratif D-4491/2006 du 
1er avril 2010 consid. 6.3.3 ; cf. également dans ce sens JICRA 1994 
n° 18 consid. 4e p. 143),

que par ailleurs, la présence de (...)  ne constitue pas un obstacle à 
l'exécution  du  renvoi ;  que  les  recourants  ne  l'ont  d'ailleurs  pas 
prétendu ; que ceux-ci, à leur retour, pourront s'épauler mutuellement 
et faire appel, le cas échéant, à leurs réseaux familial ou social,

que  l'exécution  du  renvoi  est  ainsi  raisonnablement  exigible  (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe aux intéressés, dans le cadre de leur obligation de collaborer, 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  leur  permettant  de  retourner  dans  leur  pays  (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re -
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond  juge  (art.  111  let.  e  LAsi),  et  l'arrêt  sommairement  motivé 
(art. 111a al. 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ils  sont compensés avec  l'avance de frais de même 
montant versée le 10 mai 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire des recourants (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton F._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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