# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd0314e7-f063-5ae5-b0db-907c57c42754
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2010 A/3720/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3720-2009_2010-05-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Patrick UDRY, Présidente; Christine LUZZATTO et Monique STOLLER 

FULLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3720/2009 ATAS/661/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 31 mai 2010 

 

En la cause 

Madame L___________, domiciliée au LIGNON, comparant avec 

élection de domicile en le cabinet de la Dresse A___________  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3720/2009 

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EN FAIT 

1. Madame L___________ (ci-après : «l'assurée» ou «la recourante»), originaire de 

GENEVE, est née en 1981. Elle est mariée et mère d’une fille née en novembre 

2006. Elle a suivi l’école obligatoire, puis l’Ecole de culture générale à GENEVE. 

2. De 2002 à avril 2004, la recourante a travaillé épisodiquement comme aide en 

crèche, pour des employeurs différents. Elle a également exercé l’activité de 

vendeuse pendant deux semaines en 2005. Elle n’a pas pu conserver ses divers 

emplois en raison de ses troubles psychiques. 

3. En septembre 2007, la recourante a séjourné deux jours au Département de 

psychiatrie / Unité hospitalière Sillions 1 des Hôpitaux Universitaires de Genève 

(HUG) en raison d’un risque auto et hétéroagressif dans le contexte d’une 

décompensation avec troubles du sommeil, irritabilité, hyperactivité, fuite des 

idées, idées délirantes de persécution. Il s’agissait de sa 29
ème

 hospitalisation en 

entrée non volontaire. 

Un trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte (F 31.6) et une personnalité 

émotionnellement labile, type borderline ont été diagnostiqués. 

4. Le 23 octobre 2007, la recourante a déposé une demande de prestations auprès de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) visant à une orientation 

professionnelle, un placement et une rente. Concernant l'atteinte à sa santé, elle a 

déclaré un trouble bipolaire depuis 2000. 

5. Dans un rapport du 5 décembre 2007, la Dresse A___________, spécialiste FMH 

psychiatrie et psychothérapie, qui a suivi la recourante de janvier 2004 à août 2005 

puis de nouveau dès septembre 2007, a diagnostiqué un trouble bipolaire (F 31.6) 

chez une personnalité émotionnellement labile type borderline (F 60.31) depuis 

l’adolescence. Elle a estimé que l’incapacité de travail de la recourante était totale 

depuis 2004. 

Elle a exposé que la recourante avait présenté de nombreuses décompensations 

maniaques dès l’adolescence, ayant entraîné 29 hospitalisations, la plupart en entrée 

non volontaire. Il y avait eu quelques brève tentatives de travailler comme aide en 

crèche mais la recourante avait été licenciée en raison de problèmes relationnels 

avec ses collègues. 

Les derniers mois, la recourante semblait s’être stabilisée, s’était mariée avec 

l’homme avec lequel elle avait eu une fille en 2006. En septembre 2007, le service 

de protection de la jeunesse avait menacé le couple de placer leur fille en famille 

d’accueil. La situation s’était toutefois calmée. 

 

 

 

 

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Le médecin précité a ajouté qu’à son avis, la recourante n’était pas suffisamment 

stabilisée pour une réinsertion professionnelle, mais qu’elle aimerait suivre une 

formation de secrétaire médicale. Selon lui, un bilan de réinsertion pratique devrait 

être effectué pour tester les capacités d’adaptation de la recourante au stress 

professionnel. 

6. Dans l’annexe au rapport médical, la Dresse A___________ a estimé que l’activité 

d’aide en crèche ne pouvait plus être exercée, que la capacité de travail de la 

recourante dans cette activité ne pouvait être améliorée et qu’une évaluation 

pratique permettrait de savoir si une autre activité pourrait être exigée. En raison de 

son trouble bipolaire, la recourante n’avait pas un fonctionnement intellectuel 

normal et n’avait pas un comportement acceptable par l’entourage, et devrait éviter 

le stress et des horaires irréguliers. 

7. Dans le questionnaire servant à déterminer le statut d’assuré daté du 10 novembre 

2007, la recourante a déclaré qu’en bonne santé, elle n'exercerait une activité 

lucrative qu'à 50%. 

8. Par courrier du 9 septembre 2008, la Dresse A___________ a précisé que la 

recourante était restée relativement bien stabilisée, avec une motivation 

grandissante de suivre une formation d’assistante administrative et de travailler par 

la suite au moins à 50%. Elle a demandé si cette formation pourrait être financée 

par l’AI. 

9. Dans le rapport sur l’enquête ménagère du 13 octobre 2008, l’enquêtrice a indiqué 

que, 6 mois après la naissance de sa fille, soit en mai 2007, la recourante n'aurait 

repris une activité qu'à 50%. Elle a donc retenu un taux de 50% pour les activités 

ménagères et a estimé l’invalidité de la recourante dans le ménage à 20%. 

10. Les 12 et 13 octobre 2008, la recourante a subi sa 30
ème

 hospitalisation en entrée 

ordinaire pour exacerbation anxio-dépressive. Du 20 octobre 2008 au 3 novembre 

2008, la recourante a de nouveau été hospitalisée, en entrée non volontaire, en 

raison d’une décompensation hypomane représentant un risque auto et hétéro-

agressif. 

11. De février à mai 2009, la recourante a bénéficié d’une mesure de réinsertion chez la 

FONDATION TRAJETS dans le domaine de la cuisine. En raison d’une 

hospitalisation pour une dépression et d’une dégradation progressive du 

comportement de la recourante, le contrat d’objectifs pour une mesure de 

réinsertion a été annulé. Dans le rapport d’entretien de bilan fin de mesure, il est 

indiqué que la recourante n’a rempli aucun des objectifs fixés dans le contrat 

d’objectifs. 

 

 

 

 

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12. Dans le rapport final de réadaptation professionnelle du 29 mai 2009, il est proposé 

de considérer la recourante comme 100% invalide dans son activité professionnelle, 

aucune autre mesure n’étant envisageable. 

13. Le 16 juin 2009, l’OAI a adressé un projet d’acceptation de rente d’invalidité, dans 

lequel il indiquait qu’il envisageait d’octroyer une rente entière dès le 29 janvier 

2005 et un trois-quart de rente dès le 1
er

 août 2007 – soit trois mois après son 

changement de statut (50% activité lucrative et 50% activité ménagère) – fondé sur 

un degré d’invalidité de 60%, soit de 100% pour la part professionnelle (50%) et de 

20% pour la part ménagère (50%). Il a ajouté que le versement de la rente ne 

pourrait intervenir qu’à partir du 1
er

 novembre 2006 la demande ayant été déposée 

plus de douze mois après le début au droit. 

14. Le même jour, l’OAI a adressé un projet de refus de mesures professionnelles, dans 

lequel il indiquait qu’à ce moment, l’état de santé de la recourante ne permettait pas 

d’envisager des mesures d’ordre professionnel.  

15. La recourante n’a pas adressé d’observations suite aux deux projets de décision. 

16. Du 16 au 24 août 2009, la recourante a subi sa 32
ème

 hospitalisation en entrée 

ordinaire en raison d’une décompensation hypomane. 

17. Par décision du 25 août 2009, l’OAI a rejeté la demande de la recourante visant à 

obtenir des mesures professionnelles, pour le motif que, selon ses constatations, 

l’état de santé de la recourante ne permettait en l'état pas d’envisager des mesures 

d’ordre professionnel. 

18. Par décision du 3 septembre 2009, l’OAI a octroyé à la recourante une rente entière 

d'invalidité de novembre 2006 à juillet 2007 et un trois-quart de rente dès août 

2007. 

19. Par lettre à l’OAI du 9 septembre 2009, la Dresse A___________ a déclaré adresser 

son courrier «pour une clarification / recours au courrier du 28.7.09 (projet 

d’acceptation de rente)», en considérant que, si la recourante était totalement 

invalide dans son activité professionnelle et que le taux d’invalidité dans son 

activité ménagère est de 20%, l’invalidité totale devrait être de 70% et non 60%. 

Elle a ajouté qu’en raison du faible revenu de son mari, la recourante aurait voulu 

travailler à 100% et que si elle n'avait formé une demande de réinsertion que pour 

50% c’est que son incapacité de 50% au moins lui paraissait évidente. 

20. Par lettre du 15 octobre 2009, l’OAI a transmis le courrier de la Dresse 

A___________ au Tribunal de céans comme objet de sa compétence. 

 

 

 

 

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21. Dans un pli adressé au Tribunal de céans le 21 octobre 2009, la recourante a déclaré 

donner procuration à la Dresse A___________ de la représenter devant le Tribunal 

de céans. 

22. Dans sa réponse du 16 novembre 2009, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La décision attaquée est datée du 7 septembre 2009 et a été envoyée par l'OAI à une 

date inconnue, mais au plus tôt le même jour. Par conséquent, le recours interjeté le 

9  septembre 2009 et reçu par l'OAI le 14 septembre 2009 qui l'a transmis au 

Tribunal de céans pour objet de sa compétence, par un représentant dûment autorisé 

(art. 37 LPGA), en la forme prescrite est recevable (art. 38 al. 3, 56 et 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de l'assurée à obtenir le maintien d'une rente entière 

d'invalidité en lieu et place d'un trois-quart de rente dès août 2007. 

4. En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 

70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 

40% au moins. 

a)  En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité 

de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant 

d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à 

l'incapacité de gain, elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de 

l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assurée sur le marché du 

travail équilibré, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 

mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion 

d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 

économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives 

de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a 

; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de l'assuré, les données 

économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d'ordre 

médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de travail de 

 

 

 

 

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l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 

consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 

b)  Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 

entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l'art. 8 

LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique 

maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-

invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher 

en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être 

déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 

224 consid. 2b et les références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

c) Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré selon la méthode mixte, 

l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative 

est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des 

revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est 

fixée selon la méthode spécifique pour cette activité. Ainsi, il convient 

d'évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par comparaison des 

activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité lucrative par 

comparaison des revenus (art. 16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité 

globale d'après le temps consacré à ces deux champs d'activité. La part de 

l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en 

comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire 

accompli par l'assuré valide; on calcule donc le rapport en pour-cent entre ces 

deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La 

part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage (ATF 130 V 395 

consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 

5. a)  Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 

procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 

chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3096 et suivants 

de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité 

(CIIAI). Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 

singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 

constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 

médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les 

activités habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 

3c; ATFA non publié I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

 Divers facteurs - analogues à ceux applicables pour déterminer la force 

probante de certificats médicaux (ATF 125 V 352 consid 3 a) - doivent être 

pris en considération pour juger de la valeur probante d'un rapport d'enquête. Il 

est ainsi essentiel que celui-ci ait été établi par une personne qualifiée ayant 

connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps résultant des 

 

 

 

 

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diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de 

l'assuré et de consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des 

participants. Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et 

rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes 

limitations, de même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. 

Si toutes ces conditions sont réunies, le rapport d'enquête a pleine valeur 

probante. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision dans le sens 

précité, le juge n'intervient pas dans l'appréciation de l'auteur du rapport sauf 

lorsqu'il existe des erreurs d'estimation que l'on peut clairement constater ou 

des indices laissant apparaître une inexactitude dans les résultats de l'enquête 

(ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans VSI 

2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 16 juillet 2007).  

b)  Dans un arrêt du 22 décembre 2003, publié dans la VSI 2004 p. 137, le 

Tribunal fédéral des assurances a considéré qu'en cas d'atteinte à la santé 

psychique, l'enquête sur les activités ménagères est un moyen de preuve 

approprié pour évaluer l'invalidité de ces personnes. Toutefois, en cas de 

divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les 

constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 

habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à 

domicile. Pour cela, il faut que les rapports médicaux en cause aient valeur 

probante au sens de la jurisprudence, à savoir notamment que les points 

litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que les rapports se fondent 

sur des examens complets et que les conclusions des experts soient dûment 

motivées (ATFA non publié I 639/04 du 17 janvier 2006, consid. 2.3 et 3.1). 

c)  Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, une personne qui s'occupe 

du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 

d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle 

doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou 

les appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que 

certains travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent 

beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée 

qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des pauses, soit en 

repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure 

habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La surcharge de travail n'est pas 

déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la personne assurée ne peut, 

dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les travaux du ménage et par 

conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, de l'aide d'une 

personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 

5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide 

des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce 

que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans 

sa santé (ATFA non publié I 308/04 ainsi que I 309/04 du 14 janvier 2005 et 

 

 

 

 

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ATFA non publié I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se demander 

quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les 

mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 

d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 

santé réel de la personne assurée (ATFA non publié I 257/04 du 17 mars 2005, 

consid. 5.4.4). 

6. a)  En l'espèce, la recourante laisse implicitement entendre que, sans atteinte à sa 

santé, la part de son activité professionnelle aurait été de 100% et que, par 

conséquent, il n'y aurait pas lieu d'évaluer son invalidité selon la méthode 

mixte. 

 b) La décision de l'OAI de retenir que, sans atteinte à sa santé, l'assurée n'aurait 

travaillé qu'à 50% dès mai 2007 et, partant, que la part des travaux habituels 

aurait été de 50% n'est pas critiquable. 

 En effet, il ressort du rapport sur l’enquête ménagère du 13 octobre 2008 que, 

selon les déclarations de la recourante, depuis mai 2007, soit 6 mois après la 

naissance de sa fille, elle n'aurait repris une active qu'à 50%. 

 De plus, c'est ce même taux que l'assurée a expressément indiqué dans le 

questionnaire servant à déterminer le statut d’assuré. 

 La Tribunal de céans prendra dès lors en compte une répartition de 50% pour la 

part de l'activité professionnelle de l'assurée et, par conséquent, de 50% pour la 

part des travaux habituels. 

7. a) La recourante critique ensuite le calcul du taux de l'invalidité, en considérant 

que, si elle est totalement invalide dans son activité professionnelle et que le 

taux d’invalidité dans son activité ménagère est de 20%, l’invalidité totale 

devrait être de 70% et non 60%. En revanche, elle ne remet pas en cause les 

conclusions de l'enquête ménagère, qui retient une invalidité de 20% dans les 

activité ménagères. 

b)  Ce grief est mal fondé. En effet, sachant qu'il convient d'évaluer l'invalidité de 

la recourante selon la méthode mixte et que la part des activité ménagère 

représente 50%, une invalidité de 20% dans les activité ménagères représente 

au final une invalidité de 10% (20% de 50%). Ajoutée à l'invalidité de 100% 

dans les activités professionnelles de 50%, ce qui représente au final une 

invalidité de 50% (100% de 50%), l'on parvient bien à un taux d'invalidité total 

de 60%. 

Ainsi, le degré d'invalidité global de la recourante est inférieur à 70% et donc 

insuffisant pour maintenir le droit à une rente entière à compter du mois d'août 

 

 

 

 

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2007, soit trois mois après son changement de statut (50% activité lucrative et 

50% activité ménagère) intervenu six mois après la naissance de sa fille. 

8. Il résulte de ce qui précède que le recours sera rejeté et la décision attaquée 

confirmée. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de fr. 500.-- à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le président 

 

 

 

 

Patrick UDRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le