# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e37ea086-257d-508c-bf63-a4ba035515d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2010 A/4599/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4599-2009_2010-04-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4599/2009 ATAS/350/2010 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 8 avril 2010 

Chambre 2 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée aux ACACIAS 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

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A/4599/2009 

Attendu en fait : 

Que Madame S__________ (ci-après l'assurée), née en 1953, a été mise au bénéfice 
d'une demi rente d'invalidité depuis le 1er août 1989, en raison de divers états infectieux, 
de troubles digestifs fonctionnelles graves, et de dépression; 

Que la demi rente octroyée a été maintenue lors de la procédure de révision effectuée 
par l'OAI en 1993; 

Que la demande de révision, soit d'augmentation de la rente, déposée par l'assurée le 
13 mars 2000 a été refusée par décision de l' OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) du 20 juillet 2000; 

Que l'assuré a déposé une demande de révision, soit d'augmentation de la rente le 
16 novembre 2005; 

Que l'OAI a mis en œuvre une expertise rhumatologique et psychiatrique, confiée au 
CEMED dont le conclusions du 30 mars 2009 sont que l'assurée est capable de travailler 
à 100% dans toute activité avec une diminution de rendement de 10 à 20% depuis 1989; 

Que l'assurée a fait un tentamen en décembre 2008, après le premier examen 
psychiatrique du Dr A__________, du CEMED; 

Que l'OAI  a refusé la demande d'augmentation de la rente d'invalidité de l'assurée du 
16 novembre 2005 par décision du  24 novembre 2009, au motif que  son état de santé 
ne s'est pas aggravé et qu'il justifie toujours l'octroi d'une demi rente; 

Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision en date du 18 décembre 2009, en 
concluant à l’annulation de la décision ainsi qu’à l'octroi d'une rente entière; 

Qu'elle a complété ce recours le 21 janvier 2010, faisant valoir  que ce sont ajoutés 
depuis décembre 2002, à ses problèmes de santé déjà existants, des vertiges, 
vomissements, diarrhées, boutons et furoncles, une perte de poids importante, des 
démangeaisons, des douleurs articulaires et musculaires, une perte de motricité. Après 
cinq ans d'investigations intenses, de consultation auprès de nombreux spécialistes, on 
découvre finalement en 2007 qu'il s'agit d'une intoxication au Cadmium 
vraisemblablement intervenue en 2002 dans le cadre de son emploi dans une pharmacie. 
Des examens complémentaires ont révélé une hypothyroïdie en septembre 2008. Elle 
souffre également de maux de tête, psoriasis, ostéopénie, sécheresse des yeux, etc. 

Que dans sa réponse du 25 janvier 2010, l’OCAI a conclu au rejet du recours ; 

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Que lors de l'audition du Dr B__________ par le Tribunal le 2 mars 2010, ce dernier a 
déclaré " Je suis le médecin traitant de Mme S__________ depuis juillet 2007. Elle 
souffre de nombreuses affections dont les principales sont une dépression, une 
hypothyroïdie, une fibromyalgie, des discopathies, une diverticulite, des otites 
chroniques, un psoriasis, une hyperplasie hypophysaire et de l'urticaire ainsi que des 
gastrites chroniques. 

Le début des affections date de décembre 2002. Il y a eu un enchaînement de maladies 
(diarrhées, vomissements, perte de cheveux et de poids, douleurs osseuses). La patiente 
a vu de nombreux médecins, les diagnostics étaient difficiles à poser. Ils ont envisagé 
un cancer ou une sclérose. Aucun diagnostic ne se confirmait sur la durée. En juillet 
2007, j'ai cherché sur la piste de l'intoxication et découvert un taux de cadmium très 
élevé. C'est alors que les symptômes présents depuis 2002 pouvaient s'expliquer, car 
mis à part l'insuffisance rénale, la patiente présentait tous les symptômes de 
l'intoxication au cadmium. 

Il n'y a pas de traitement existant à administrer 5 ans ou plus après l'intoxication. Le 
taux de cadmium baisse lentement. Personne ne sait quelle sera l'évolution. Même le 
TOX-ZENTRUM de Zurich ne peut pas nous aider. Tous les troubles que j'ai décrits 
plus haut (intestinaux, osseux, etc.) restent présents mais diminuent. 

La patiente a fait des tentatives de reprise de travail, mais elle s'épuise. L'épuisement 
n'est pas seulement d'ordre psychiatrique mais aussi somatique. Tel a été le cas lors du 
stage PRO d'avril à juillet 2008. Mme S__________ a un sentiment d'inutilité. 
L'expertise du CEMED a aggravé la situation car les médecins ont été un peu rudes dans 
leurs propos et leur manière, affirmant que Mme S__________ pouvait retravailler à 
100 %. Suite à cela, elle a fait un tentamen et est suivie par un psychiatre, le Dr 
C__________ depuis 1 an. 

La capacité de travail de la patiente est nulle dans toute activité en tout cas depuis juillet 
2007, peut-être depuis 2005. Depuis l'expertise du CEMED en mars 2009, son état de 
santé psychiatrique s'est aggravé. Il faut d'abord faire un travail conséquent du point de 
vue psychiatrique et calmer les douleurs du point de vue somatique avant d'espérer une 
possibilité de reprise du travail. 

La patiente ne prend pas de médicament pour soigner la dépression, car elle craint les 
effets sur son organisme de toute substance chimique suite à l'intoxication dont elle a 
été victime. Une médication serait vraisemblablement utile et la Doctoresse 
C__________ travaille ce point avec la patiente. 

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J'ai effectivement indiqué à l'OAI en janvier 2008 (document 104) que la patiente avait 
une capacité de travail de 50 % depuis août 1989. A cette époque, le diagnostic lié au 
cadmium et les aspects psychiatriques n'étaient pas encore clairement établis et je 
pensais que cette capacité de travail était exigible. J'avais précisé qu'il fallait encore 
vérifier avec un spécialiste des HUG. Sur cette base, j'ai changé d'avis". 

Que lors de l’audience de comparution personnelle du recourant qui s’est tenue en date 
du 2 mars 2010, les parties ont convenu qu’une expertise complémentaire était 
nécessaire aux fins d’établir si l'état de santé de l'assurée s'est aggravé, et qu’il était 
souhaitable que le Tribunal de céans l’ordonne ; 

Que l'OAI a confirmé le maintien de la demi rente d'invalidité, quelles que soient les 
conclusions du CEMED, la situation étant globalement la même que lors de l'octroi de 
la rente; 

Qu’un délai a été fixé aux parties pour communiquer des motifs de récusation des 
experts, soit les Dr D__________, psychiatre et E__________, toxicologue, et se 
prononcer sur les questions à leur poser; 

Que les parties se sont déterminées sur les questions à poser et sur les experts proposés 
ainsi: l’OCAI a proposé des questions complémentaires, qui ont été retenues, par pli du 
31 mars 2010 et la recourante ne s'est pas exprimée dans le délai fixé. 

Attendu en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière (art.56 V de la 
loi sur l’organisation judiciaire - LOJ) ; 

Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 

Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 

Que la question préalable à l’examen d’éventuelles prestations de l’AI à résoudre est de 
savoir si l'état de santé de l'assurée s'est aggravé entre novembre 2005, date de la 
demande de révision et novembre 2009, date de la décision litigieuse; 

Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 
consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 2003, t.1, 
p. 443) ; 

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Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 
RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ; 

Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 

Qu’en matière d’AI la première solution est en principe préférée, à moins que les parties 
ne soient d’accord avec la seconde, comme en l’espèce (ATFA I 431/02 du 8 novembre 
2002) ; 

Qu’il convient d’ordonner une telle expertise afin de poser clairement les diagnostics 
ayant des répercussion sur l'état de santé de l'assurée, les limitations fonctionnelles et 
l'éventuelle capacité de travail résiduelle dans l'activité habituelle et dans une activité 
adaptée, en % ainsi que son évolution depuis l'octroi de la rente, en 1989, 

Que l'expertise sera confiée au Dr D__________, psychiatre et au Dr E__________, 
toxicologue  ; 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise bidisciplinaire, psychiatrique et toxicologique, les experts 
ayant pour mission d’examiner et d’entendre Madame S__________, après s’être 
entourés de tous les éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de 
l’OAI, ainsi que du dossier de la présente procédure, en s’entourant d’avis de tiers 
au besoin ; 

2. Charge les experts de répondre aux éléments et aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne. 

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3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). 

5. S'agissant de l'intoxication, répondre aux questions suivantes: 

a) La recourante a-t-elle subi une intoxication au cadmium? 

b) Si oui, quand ? 

c) Est-il possible de déterminer dans quelles circonstances? 
Si oui, préciser. 

d) Quels sont les symptômes et affections ordinairement 
causés par une telle intoxication ? 

e) Détailler les symptômes et affections de la recourante qui 
sont liés à l'intoxication ? 

f) Sont-ils causés, avec certitude, par l'intoxication au 
cadmium ? 

g) Sinon, la causalité est-elle probable ? 

h) L'analyses des cheveux est-elle suffisante pour admettre 
une intoxication au cadmium ? 

i) Quelle est la concentration sanguine de cadmium à ce 
jour ? Justifie-t-elle encore l’incapacité totale soutenue par 
l’assurée et son médecin ? 

j) Existe-t-il un traitement? Combien de temps après 
l'intoxication peut-il être administré tout en étant efficace ? 

k) L’intoxication explique-t-elle l’incapacité totale de travail 
en cours ? 

l) Quel est le pronostic de l'évolution de l'état de santé en 
lien avec l'intoxication ? 

6. S'agissant des troubles psychiques, répondre aux questions suivantes: 

a) Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci (faible, 
moyen, grave) ? 

b)  Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant 
que telle selon le DSM IV ou la CIM-10 ? 

c) En cas de troubles psychiques, ceux-ci nécessiteraient-ils 
une prise en charge spécialisée ? 

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7. Mentionner les limitations fonctionnelles de la recourante dues à 
chaque diagnostic. 

8. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail de la recourante, en %. 

9. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 

10. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en %, depuis 1989, 
en particulier depuis 2002, et 2005. 

11. Évaluation de l'exigibilité, en %, d'une activité lucrative adaptée et 
indication du domaine d'activité. 

12. Évaluation des chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 

13. Évaluation de la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des 
mesures médicales. 

14. Pronostic global. 

15. Questions complémentaires en cas de trouble somatoforme 
douloureux : 

a) Y-a-t-il présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importantes ? 

b) Sinon, y-a-t-il une ou des affection(s) corporelle(s) chronique(s) 
ou un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable ? 

c) Une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie ? 

d) Un état psychique cristallisé (sans évolution possible au plan 
thérapeutique). 

e) Échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux 
règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la 
motivation et des efforts de la personne ? 

f) Enfin, y-a-t-il divergence entre les douleurs décrites et le 
comportement observé, allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins, de 
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et 
celles ressortant de l’anamnèse, des plaintes très démonstratives qui 

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laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact ? 

g) La recourante dispose-t-elle encore de ressources psychiques, en 
d’autres termes est-il exigible d'elle qu’elle reprenne une activité 
lucrative au-delà de 50 % même au prix d’importants efforts ? 

16. Si les experts s'écartent des conclusions du 30 mars 2009 des experts du 
CEMED, dire pourquoi. 

17. Toute remarque utile et proposition des experts. 

3. Commet à ces fins les Drs   D__________, psychiatre, et E__________, 
toxicologue ; 

4. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans ; 

5. Réserve le fond ; 

 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le