# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 591175bc-e806-522f-815a-07009d59a467
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2014 A/1266/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1266-2014_2014-09-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1266/2014 ATAS/1033/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 septembre 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée p.a Mme A______; à THONEX, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 

MATHEY-DORET Marc 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 2/48 -

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née B______ le ______ 

1956, s'est mariée le 2 septembre 1977 à A______,  né le ______ 1953. Le couple 

a vécu dans le canton de Genève depuis avril 1979, en particulier  chemin 

C______ ______ à Thônex (GE) depuis avril 1995. Deux filles sont issues de leur 

union, D______, née le ______ 1981, et E______, née le ______ 1984.  

Téléphoniste de formation, l'assurée s'est par la suite consacrée aux tâches 

ménagères et à l'éducation de ses enfants, tout en travaillant, depuis le 30 juin 

1987, comme maman de jour reconnue par les autorités, s'occupant de jusqu'à six 

à sept enfants de 0 à 14 ans au sein de la famille d'accueil qu'elle formait ainsi. 

Souffrant de douleurs dorsales depuis janvier 2002, elle a réduit son activité de 

maman de jour dès janvier 2003, n'accueillant progressivement plus que deux ou 

trois enfants de 9 à 10 ans de façon irrégulière pour le repas de midi, avec l'aide de 

ses filles.  

2. Le 26 février 2004, l'assurée a rempli une demande de prestations de l'assurance-

invalidité (ci-après : AI), reçue le 1
er

 mars 2004 par l'office de l'assurance-

invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), dans laquelle elle n'a pas indiqué 

exercer ou avoir exercé d'activité lucrative mais être ménagère, et avoir depuis 

plus de deux ans et après une importante opération du dos un quotidien difficile à 

supporter, au point de ne plus arriver à accomplir les simples tâches ménagères, 

de ne plus pouvoir effectuer beaucoup de mouvements, en dépit de séances de 

physiothérapie indispensables pour son dos et ses nombreuses tendinites, 

problèmes de santé pour lesquels elle était suivie par le docteur F______ depuis 

mars 2002, son médecin de famille étant le docteur G______.  

3. L'instruction du dossier par l'OAI a comporté un examen rhumatologique effectué 

le 26 août 2005 par la doctoresse H______, spécialiste en  médecine physique et 

de rééducation auprès du Service médical régional de l'AI (ci-après : SMR), dont 

il est résulté que l'assurée souffrait d'un léger syndrome lombo-vertébral avec 

sciatalgies bilatérales non déficitaires dans le cadre d'un trouble statique et 

dégénératif, d'un status post-pose d'une prothèse discale L3-L4 et L5-S1 en 2003 

et d'une disbalance musculaire. Une partie des douleurs était explicable par le 

trouble statique et l'angulation au niveau de la prothèse discale L3-L4 ainsi que 

par des lésions dégénératives mineures. L'assurée ne pouvait objectivement pas 

rester longtemps dans la même position, d'où découlaient des limitations 

fonctionnelles (à savoir, dès le 1er janvier 2002, toutes les positions statiques et en 

porte à faux et flexion-rotation, le port de charge occasionnel limité à 5kg, le 

travail à la chaine et avec vibrations, le travail sans possibilité de faire trois à 

quatre pauses d'au moins 15 minutes en position couchée). La Dresse H______ a 

estimé que la capacité de travail résiduelle de l'assurée était de 50% et que sa 

capacité ménagère était de 60% à 70%. De son côté, le Dr G______ avait estimé, 

le 21 avril 2004, que la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assurée 

en tenant compte des limitations existantes était depuis janvier 2003, dans la 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 3/48 -

profession déjà exercée, de 50% comme maman de jour mais seulement avec de 

grands enfants, tandis que le Dr F______, dans un rapport du 25 mars 2004, avait 

exprimé l'avis que l'assurée restait alors en incapacité de travail à 100%.  

4. L'OAI a chargé l'une de ses employées spécialisées en la matière, l'infirmière  

I______, d'effectuer une enquête économique sur le ménage.  

Il résulte du rapport établi le 30 novembre 2006 par ladite enquêtrice, après une 

visite faite le 8 novembre 2006 au domicile de l'assurée, que cette dernière pouvait 

faire des repas en fractionnant son travail (se faisait cependant aider par ses filles 

le week-end et pour les plats élaborés), ne pouvait plus faire ni les nettoyages (qui 

étaient effectués par une femme de ménage), ni les courses seule, ni la lessive et le 

repassage (l'assurée pliant le linge, mais le repassage étant effectué par les filles et 

la femme de ménage). C'étaient donc ses filles alors âgées de 25 et 22 ans – vivant 

encore toutes deux chez leurs parents - et une femme de ménage, engagée à raison 

de 3-4 heures par semaine, qui effectuaient l'essentiel des tâches ménagères un 

tant soit peu lourdes, en plus, dans une faible mesure, de son mari peu disponible 

vu son horaire de travail, alors qu'auparavant elle n'avait aucune aide extérieure. 

L'assurée ne gardait plus que deux ou trois enfants de plus de 9 ans de façon 

irrégulière pour le repas de midi, contre jusqu'à six ou sept enfants âgés de 0 à 14 

ans à journée faite auparavant (alors pour environ CHF 2'000 par mois). 

L'enquêtrice a retenu les pondérations et empêchements dus à l'invalidité suivants 

pour les diverses tâches ménagères de l'assurée, donnant les taux d'invalidité 

suivants, étant précisé que dans "les empêchements dans le ménage, il a été tenu 

compte de l'avis du SMR, de l'aide exigible de la part des filles adultes et vivant 

sous le même toit ainsi que de la participation du mari tout en gardant à l'esprit 

qu'il a des horaires chargés" :  

  Pondération Empêchement Invalidité 

Conduite du ménage  2%  0%  0%  

Alimentation   20%  15%  3% 

Entretien/nettoyage  15%  50%  7,5% 

Emplettes/administration 5%  0%  0% 

Lessive    8%  40%  3,2% 

Soins aux enfants (majeurs) 0%  0%  0% 

Divers (maman de jour) 50%  80%  40% 

 Total   100%    53,7% 

L'assurée a apposé sa signature au bas de ce rapport, après les mots "Le rapport 

d'enquête me convient parfaitement (statut, empêchements et exigibilité)".  

5. Par décision sur opposition du 22 janvier 2007, l'assurée a été mise au bénéfice 

d'une demi-rente d'invalidité dès le 1er mars 2003 (compte tenu de la tardiveté de 

la demande), sur la base d'un taux d'invalidité de 54% dès le 1er janvier 2003 (soit 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 4/48 -

à l'issue du délai de carence d'un an). L'OAI n'a pas considéré l'activité de maman 

de jour de l'assurée comme une activité salariée (vu que cette activité n'était 

soumise ni à cotisation ni à taxation fiscale et permettait de vaquer parallèlement à 

certaines tâches ménagères, étant ajouté que l'assurée n'avait pas pu fournir des 

données claires et attestées sur son revenu sans invalidité), lui reconnaissant un 

statut de ménagère à 100%, dont toutefois le maximum de 50% possible au titre 

des divers travaux autres que ceux qui sont répertoriés dans le cadre des enquêtes 

économiques sur le ménage (à savoir la conduite du ménage, l'alimentation, 

l'entretien du logement, les emplettes et courses diverses, la lessive et l'entretien 

des vêtements, les soins aux enfants ou autres membres de la famille), avec la 

précision que ces "autres travaux" étaient en l'occurrence ceux de maman de jour. 

Il a retenu un degré d'invalidité de 13,7% pour les divers travaux usuels de la 

sphère ménagère et de 40% pour les "autres travaux", en fait l'activité de maman 

de jour (en considérant que l'empêchement de l'assurée d'effectuer cette activité-

ci, représentant le 50% de son temps, était de 80%), soit au total un degré 

d'invalidité de 53,7%, arrondi à 54%, ouvrant donc le droit à une demi-rente 

d'invalidité. A la demi-rente d'invalidité pour l'assurée s'ajoutaient une rente 

complémentaire pour conjoint et une rente pour enfant, respectivement pour son 

mari et sa fille E______.  

L'assurée n'a pas contesté cette décision.  

6. Durant les années 2007 et 2008, l'assurée a vécu une péjoration de son état de 

santé, attestée par des rapports et certificats médicaux, selon lesquels :  

• elle a subi une opération le 10 avril 2007 en raison d'une cervico-discarthrose 

C6-C7 à prédominance droite (rapport opératoire du 10 avril 2007 du Dr 

F______, neurochirurgien) ;  

• bien que les interventions de 2003 et 2007 n'aient pas connu de 

complications, l'évolution était marquée par la persistance d'importantes 

limitations dans les activités quotidiennes et des symptômes de céphalées et 

lombalgies, l'assurée souffrant de plus de problèmes digestifs, urologiques, 

cardiaques et de hallux valgus des deux pieds (rapport du 17 octobre 2008 du 

Dr G______, généraliste) ;  

• l'assurée présentait de nombreux épisodes de cystites et, malgré une 

intervention en 2007, une recrudescence des symptômes, avec un syndrome 

urétral et une pollakiurie dysurie extrêmement gênante ;  

• une nouvelle intervention a été prévue en décembre (rapport du 3 novembre 

2008 du Dr J______, urologue) ;  

• l'assurée présentait une tachycardie sinusale inappropriée avec une 

intolérance majeure à la plupart des médications prescrites, ses battements 

cardiaques s'accélérant à 110/min au moindre effort avec palpitations, mais 

sans malaise ni perte de connaissance, et ses activités physiques régulières 

proposées à l'assurée et suivies par cette dernière ayant permis de faire 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 5/48 -

légèrement régresser les symptômes durant l'année 2008, étant relevé que les 

multiples interventions au niveau de la colonne pouvaient avoir provoqué les 

perturbations relevées, aucune invalidité au sens strict n'étant au surplus 

constatée sur le plan cardiologique (rapport du 27 novembre 2008 du Dr 

K______, cardiologue).  

7. L'assurée a sollicité le 5 novembre 2008 la révision de son droit à une rente, 

faisant valoir une aggravation de son état de santé justifiant selon elle l'octroi 

d'une rente entière d'invalidité.  

8. L'instruction de la demande a donné lieu à l'établissement et/ou la prise en compte 

de plusieurs rapports médicaux, en particulier :  

• un rapport du 3 mars 2009 du Dr L______, du SMR, selon lequel les rapports 

médicaux attestaient sans doute de nouvelles atteintes à la santé, mais pas 

d'une aggravation de l'incapacité de travail, les limitations fonctionnelles étant 

au surplus mal définies, et le cas n'était pas stabilisé puisqu'une intervention 

chirurgicale aux pieds était prévue en mai 2009, de sorte qu'il fallait solliciter 

des rapports complémentaires au médecin ;  

• un rapport d'intervention chirurgicale du 26 mai 2009 concernant les hallux 

valgus des deux côtés et un rapport du Dr M______ du 26 octobre 2009, 

selon lequel l'évolution était bonne et l'état de santé s'était amélioré du point 

de vue du hallux valgus ;  

• un rapport médical intermédiaire du Dr G______ du 24 novembre 2009, selon 

lequel l'état de santé de l'assurée s'était aggravé progressivement depuis la fin 

2008, l'instabilité lombaire s'étant péjorée et une fixation par ostéosynthèse 

étant envisagée, l'assurée souffrait de troubles du sommeil en relation avec 

ses douleurs et ne pouvait pas maintenir les positions assise ou debout 

prolongées, sa capacité de travail était de 20 % seulement depuis janvier 

2009, elle ne pouvait pas se redresser sans s'appuyer des mains sur ses 

cuisses, des torsions étaient limitées, elle ne pouvait plus s'occuper de petits 

enfants en tant que maman de jour, mais uniquement d'enfants plus âgés et 

autonomes.  

9. A la suite d'un avis du 27 septembre 2010 du Dr N______ du SMR, selon lequel 

les limitations fonctionnelles de l'assurée étaient inchangées et sa capacité de 

travail résiduelle restait de 50%, aucune aggravation n'étant objectivée, l'OAI a 

envoyé à l'assurée, le 19 octobre 2010, un projet de décision lui refusant une 

augmentation de rente, vu qu'aucun élément objectif d'aggravation dans 

l'exécution de ses tâches habituelles ne ressortait des constatations faites.  

S'opposant à ce projet de décision, l'assurée a fait valoir qu'elle n'était plus en 

mesure d'exercer l'activité de maman de jour, en raison de l'aggravation de son 

état de santé, et que, depuis novembre 2009, c'est sa fille qui avait complètement 

repris cette activité pour soulager sa mère (restée présente pour l'accueil des 

enfants, sans les prendre en charge), mais que sa fille comptait débuter une 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 6/48 -

activité professionnelle en juin 2011, si bien que l'assurée devrait se résoudre à 

cesser définitivement son travail de maman de jour, dont le produit était partagée 

par moitié entre elle et sa fille. En résumé, sa capacité à exercer cette activité 

s'était progressivement dégradée depuis 2007 et était nulle depuis novembre 2009, 

et le même constat s'imposait concernant les tâches ménagères usuelles, sa fille la 

suppléant intégralement (aux côtés d'une femme de ménage employée à raison de 

trois heures par semaine) alors que son aide n'était déjà plus exigible à ce point-là 

et ne le serait plus du tout dès juin 2011.  

L'assurée a produit divers rapports médicaux, en particulier :  

• un compte rendu opératoire du 10 avril 2007 (déjà cité) ;  

• un rapport du 27 novembre 2009 du Dr O______ , neurochirurgien, selon 

lequel le tableau clinique (gêne progressive du membre inférieur droit avec 

douleurs vives au niveau de la fesse et irradiations externes de la jambe 

jusqu'au mollet) était fortement évocateur d'une périarthrite de hanche avec 

une contracture du muscle pyramidal, étant ajouté que la chirurgie des pieds 

du printemps 2009 avait pu décompenser un équilibre fragile, mais que l'IRM 

du 7 octobre 2009 ne montrait rien d'autre que les prothèses en place ; 

• un courrier du 2 août 2010 du Dr F______ à l'assurance-maladie, confirmant 

qu'elle nécessitait une physiothérapie de longue durée, seul moyen de la 

maintenir tant bien que mal dans des limites acceptables de la 

symptomatologie douloureuse ;  

• un rapport d'imagerie du 26 mai 2010, concluant a une tendinopathie 

calcifiante des sus-épineux, nettement plus étendue et concernant également 

le sous-épineux du côté gauche, dans un contexte de conflit acromio-huméral 

sans évidence de déchirure secondaire ;  

• un rapport du 22 mars 2011 du Dr P______, qui ne l'avait pas revu depuis 

juin 2010 mais attestait que ses douleurs étaient bien réelles et qu'elle était 

fiable dans sa symptomatologie ; 

• un rapport du 12 avril 2011 du Dr J______, urologue, rappellant que l'assurée 

avait été traitée par différents antibiotiques, puis autres traitements afin de 

stabiliser la vessie, dès 2004, que deux dilatations urétrotomie interne ainsi 

que deux séances d'injection de toxine botulinique intravésicale avaient été 

effectuées, mais qu'elle présentait toujours des douleurs sus-pubiennes, 

probablement consécutives à la dernière injection ayant eu lieu quelques mois 

plus tôt, indiquant que la capacité d'exercer une activité quotidienne n'était 

pas totalement entravée mais qu'il était probable que l'assurée ne pouvait pas 

fonctionner normalement en raison de ses douleurs, sa pollakiurie intense et 

son besoin urinaire fréquent, y compris pour les tâches ménagères, et ajoutant 

que le pronostic vital était excellent bien que le pronostic fonctionnel était 

réservé.  

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 7/48 -

L'assurée a estimé qu'en retenant les mêmes taux de pondération que ceux que 

l'OAI avait retenus dans sa décision de janvier 2007 et en appliquant des taux 

d'incapacité actualisés, elle avait droit à une rente entière d'invalidité, sans même 

que soit pris en considération l'aggravation de son incapacité à exercer une activité 

de maman de jour.  

10. Une évaluation des activités ménagères a été effectuée au domicile de l'assurée 

par Madame Q______, ergothérapeute auprès du service de rééducation du 

département des neurosciences des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : 

HUG).  

L'enquêtrice a décrit dans son rapport d'évaluation, daté du 7 mars 2011, le 

logement et son environnement, détaillé chaque geste des activités ménagères par 

domaine et la capacité de l'assurée de l'exécuter,  mentionné que l'environnement 

avait été adapté au maximum pour limiter les contraintes physiques (meubles, WC 

et lavabo surélevés), précisé que la fille aînée, âgée de 30 ans, avait quitté le 

domicile familial l'année précédente et que la fille cadette, âgée de 27 ans, aidait 

énormément l'assurée (en s'occupant d'aller chercher les enfants et préparant le 

repas de midi) mais qu'elle allait finir ses études en mai 2011 et quitterait alors le 

domicile familial, et indiqué qu'une femme de ménage l'aidait à raison de 3 heures 

par semaine. L'enquêtrice a retenu les pondérations et empêchements (appelés 

limitations) dus à l'invalidité suivants pour les diverses tâches ménagères de 

l'assurée, donnant les taux d'invalidité (appelé handicap) suivants :  

                                                Pondération Empêchement Invalidité 

Conduite du ménage  5%  5%  0,25%  

Alimentation   50%  55%  27,5% 

Entretien/nettoyage  20%  80%  16% 

Emplettes/administration 5%  75%  3,75% 

Lessive    15%  60%  9% 

Soins aux enfants (majeurs) 0%  0%  0% 

Divers (entretien des plantes, 

jardin)    5%  50%  2,5% 

Total    100%    59% 

L'assurée a alors relevé que sa capacité d'exercer l'activité de maman de jour était 

nulle (et qu'elle devrait cesser définitivement de l'exercer dès que sa fille cadette 

aurait quitté le domicile familial), le même constat s'imposant concernant les 

tâches ménagères, et elle a estimé qu'en retenant les mêmes pondérations que 

celles de la première enquête économique sur le ménage, du 30 novembre 2006, 

mais en appliquant les limitations actuelles, elle avait droit à une rente entière 

d'invalidité, sans même tenir compte de son incapacité d'exercer son activité de 

maman de jour, comme cela résultait du tableau suivant :  

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 8/48 -

 Pondération Empêchement Invalidité 

Conduite du ménage   2%  5%  1%  

Alimentation    20%  55%  11% 

Entretien/nettoyage   15%  80%  12% 

Emplettes/administration  5%  75%  3,75% 

Lessive     8%  60%  4,8% 

Soins aux enfants (majeurs)  0%  0%  0% 

Divers (maman de jour)  50%  100%  40% 

Total     100%    82,55% 

11. Le 12 juillet 2011, après avoir requis l'avis du SMR - pour lequel (à teneur d'un 

rapport du Dr N______ du 5 juillet 2012) les attestations médicales produites 

n'apportaient aucun argument objectif nouveau en faveur d'une péjoration de 

l'atteinte à la santé, et la capacité de travail exigible restait à 50 % dans une 

activité adaptée aux limitations fonctionnelles -, l'OAI a rendu une décision 

refusant à l'assurée toute augmentation de sa rente d'invalidité, pour le motif que 

son état de santé ne s'était pas aggravé, tous les éléments avancés comme 

nouveaux ayant en réalité déjà été pris en considération dans le cadre de 

l'expertise rhumatologique du 26 août 2005, étant ajouté qu'aucune enquête 

ménagère n'était dès lors nécessaire et que celle du 30 novembre 2006 avait déjà 

souligné que l'assurée était "aidée par (sa) famille et par une femme de ménage, 

soutien raisonnablement exigible".  

12. L'assurée a recouru contre cette décision le 6 septembre 2011, en concluant à 

l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1er novembre 2008, subsidiairement 

à l'audition des médecins-traitants ou à la mise sur pied d'une expertise médicale 

pluridisciplinaire. Elle a fait valoir qu'il ressortait des rapports médicaux versés au 

dossier ainsi que du rapport d'évaluation ménagère du service des HUG du 7 mars 

2011 que son état de santé et sa capacité d'exercer des tâches ménagères s'étaient 

notablement péjorés depuis la décision de janvier 2007. Elle souffrait depuis lors 

d'une gêne progressive du membre inférieur droit, avec douleurs vives au niveau 

de la fesse, d'une tendinite calcifiante du sus-épineux (épaule), d'une aggravation 

des troubles urinaires. L'avis du SMR s'écartait sans motif de l'appréciation 

unanime des différents spécialistes et ne pouvait être suivi. Elle a indiqué qu'en 

retenant les pondérations initialement admises par l'OAI en 2006 et en appliquant 

les empêchements constatés par les HUG ainsi qu'en tenant compte d'une 

incapacité totale d'exercer l'activité de maman de jour, son taux d'invalidité 

s'élèvait à 82,55%.  

13. Le 3 octobre 2011, l'OAI a conclu au rejet du recours, en faisant valoir que le Dr 

N______, spécialiste (non FMH) en néphrologie et en médecine interne, avait 

émis des avis circonstanciés devant se voir attribuer une valeur probante, en 

particulier celui que les médecins-traitants n'avaient décrit ni de détérioration de 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 9/48 -

l'état de santé de l'assurée ni de nouvelles limitations fonctionnelles dans la tenue 

du ménage. Faute de modification avérée et connue au sein de la structure 

familiale en tout cas jusqu'au moment de la décision litigieuse, il ne se justifiait 

pas de procéder à une nouvelle enquête ménagère au domicile de l'assurée, le 

rapport d'évaluation des HUG ne pouvant être suivi dès lors qu'il ne prenait 

nullement en compte l'aide exigible des membres de la famille.  

14. Dans une réplique du 31 octobre 2012, la recourante a contesté le point de vue de 

l'OAI, en estimant notamment que les critiques de l'OAI à l'égard de l'évaluation 

ménagère faite par les HUG étaient sans fondement, dès lors que la fille aînée 

avait quitté le domicile familial en 2010 déjà et que la seconde avait fini ses 

études en mai 2011 et travaillait depuis lors à 100 %, que l'aide de ses filles âgées 

de 30 et 27 ans, actives et indépendantes, n'était pas exigible, qu'elle ne disposait 

dès lors plus de l'aide de ses proches, alors qu'en outre sa capacité ménagère s'était 

notablement péjorée.  

15. La chambre de céans a procédé à des auditions.  

Le 22 novembre 2011, la recourante a déclaré notamment que sa fille aînée, 

travaillant à plein temps depuis 2001, avait quitté le domicile familial en 2009, et 

que mis à part la femme de ménage engagée trois heures par semaine, c’était sa 

fille cadette qui l’aidait dans les tâches ménagères, mais qu'elle travaillait à 100 

%, et n'était plus toujours à la maison, et que, de son côté, son mari était alors à la 

recherche d’un emploi et n'était de toute façon pas d’une génération d’hommes 

accoutumée à s’occuper du ménage.  

 Le 17 janvier 2013, Madame E______, fille cadette de la recourante, a indiqué 

avoir quitté le domicile familial début août 2011 et expliqué à quel point elle avait 

jusqu'alors aidé sa mère dans l'accomplissement des tâches ménagères et du 

travail généré par l'activité de maman de jour. Madame Q______ a expliqué 

comment elle avait procédé, d'ailleurs conformément à la pratique, pour effectuer 

son évaluation des activités ménagères de la recourante en mars 2011, qu'elle 

appliquait les barèmes de l’OAI s’agissant des différents postes et de la fourchette 

de pondération des activités, qu'elle n'avait pas pris connaissance du rapport 

d'enquête ménagère effectuée en 2006 par l'OAI. Elle a relevé notamment qu'elle 

avait rarement vu autant d’aménagements effectués dans un logement pour 

faciliter l'accomplissement des tâches ménagères, qu'elle n’avait pas tenu compte, 

dans la pondération des activités de la recourante, de son activité de maman de 

jour dès lors qu'elle avait été reprise par la fille de l'assurée, qu'elle avait inclu les 

courses pour l’alimentation dans le poste "alimentation" (et non dans le poste 

"emplettes"), que l'importance attribuée au poste "alimentation" se justifiait par le 

fait que trois repas par jour étaient préparés, alors que, par comparaison, le 

ménage et la lessive ne se font pas tous les jours, et que, dans l'évaluation des 

limitations d'accomplir les diverses activités considérées elle avait tenu compte du 

temps nécessaire lorsque l’assurée devait faire les choses par petites étapes.  

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 10/48 -

 Ce même 17 janvier 2013, la chambre de céans a confronté les médecins traitants 

de la recourante, soit les Drs G______ et F______, et le Dr N______ du SMR, 

sans que ce dernier, déclarant donner son avis sur la base de pièces médicales, ne 

modifie sa position d'absence d'aggravation significative de l'état de santé de la 

recourante quand bien même les médecins traitants, soulignant la fiabilité des 

plaintes de la recourante, ont affirmé que l'état de santé de cette dernière s'était 

dégradé par étapes et sérieusement durant les quatre à cinq années précédentes. Le 

Dr F______ a produit en audience, à l'appui de ses dires, diverses pièces, en 

particulier :  

• un compte-rendu opératoire du 4 avril 2007 concernant une cervico-

discarthrose C6-C7 à prédominance droite ;   

• un avis du Dr O______ du 18 août 2011 faisant état d'une récente récidive 

douloureuse au niveau du membre supérieur droit en lien avec une sténose 

foraminale en C6-C7 droite et peut-être aussi en C5-C6 ;  

• des imageries de la colonne cervicale et lombaire du 15 juin 2011 révélant 

une arthrose surajoutée au niveau de la discopathie de C4 à C6 prédominant 

du côté droit pouvant réaliser un conflit radiculaire avec la racine C6 au 

niveau foraminal, un compte-rendu opératoire du 19 octobre 2011 relatif à un 

abord par voie postérieure, fraisage et décompression C6-C7 bilatérale ;   

• un rapport du 10 novembre 2011 du service de réadaptation neurologique 

orthopédique et rhumatologique de la Clinique la Linière, dans laquelle 

l'assurée avait séjourné du 27 octobre au 9 novembre 2011, y bénéficiant de 

physiothérapie à sec et en piscine, de massages, d'ergothérapie, d'un 

enseignement pour effectuer les activités de la vie quotidienne de façon 

ergonomique, et au terme duquel l'évolution était estimée favorable sur le 

plan cervical avec diminution des douleurs à 4/10 grâce au traitement 

antalgique et anti-inflammatoire et une augmentation des possibilités 

fonctionnelles avec le même traitement ;  

• un rapport d'échographie des épaules et d'imagerie de la colonne cervicale du 

21 novembre 2011, faisant état, en comparaison à un précédent bilan réalisé 

le 25 mai 2010 (épaule) et à celui réalisé le 15 juin 2011 (colonne cervicale), 

d'une extension plus importante de la tendinopathie calcifiante du sus-épineux 

droit, en phase inflammatoire évolutive, ayant probablement libéré des 

calcifications au sein de la bourse sous-acromio-deltoïdienne en regard des 

fissurations tendineuses superficielles, d'un aspect plus hétérogène et 

fragmenté des calcifications du sus-épineux gauche probablement suite à la 

trituration réalisée et, en suite post-opératoire C6-C7, des massifs articulaires 

plus étendus à droite, sans évidence de complication secondaire ;  

• un rapport opératoire du Dr R______, spécialiste en chirurgie orthopédique, 

du 7 décembre 2011, relatif à une arthroscopie gleno-humérale, une 

bursoscopie, bursectomie et acromioplastie de l'épaule droite.  

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 11/48 -

16. Le 13 février 2012, l'OAI a sollicité qu'une nouvelle expertise médicale (médecine 

interne et rhumatologique/médecine physique et de rééducation) soit faite, sur la 

base de l'avis du Dr N______ du SMR, dès lors que l'état de santé de la 

recourante, qui a subi une opération en décembre 2011, n'était pas stabilisé.  

Le 14 février 2012, l'avocat de l'assurée a indiqué que si la chambre de céans ne 

considérait pas que la cause était en état d'être jugée, il conviendrait de procéder à 

une expertise judiciaire, s'opposant à un renvoi du dossier à l'OAI pour qu'il se 

charge lui-même d'ordonner une expertise.  

La chambre de céans a informé les parties, le 2 avril 2012, qu'après un examen de 

l'ensemble du dossier, elle n'entendait pas ordonner une expertise judiciaire, et elle 

leur a fixé un délai pour se déterminer sur le fond.  

Tant l'OAI que la recourante ont persisté dans leurs conclusions. L'OAI a produit 

à cette occasion une note de travail du 11 janvier 2012 relative à l'évaluation des 

activités ménagères qu'avait faite l'ergothérapeute du service de rééducation des 

HUG le 7 mars 2011, note dans laquelle son auteur mentionnait que :  

• les empêchements retenus pour les différentes activités ménagères ne tenaient 

pas compte de l'aide susceptible d'être attendue des membres de la famille 

vivant sous le même toit que l'assurée, alors que cette dernière ne vivait certes 

plus avec sa fille cadette, ayant quitté le domicile familial, mais avec son 

époux, à l'égard duquel une exigibilité de 30% au maximum pouvait être 

retenue (même s'il travaillait à plein temps) ;  

• aucune limitation ne devait être retenue pour les tâches relevant de la 

conduite du ménage, ni d'exigibilité des membres de la famille (donc 0% 

d'invalidité à ce titre) ;  

• seule une limitation de 5% devait être retenue pour les activités relevant de 

l'alimentation (les courses devant être intégrées dans la rubrique "emplettes et 

courses diverses", et non "alimentation"), déduction faite d'une exigibilité de 

30% des membres de la famille (donc 2,5% d'invalidité pour ce poste pondéré 

à 50%) ;  

• seule une limitation de 50% devait être retenue pour les activités relevant de 

l'entretien du logement (l'OAI émettant l'avis à cet égard que, dans son 

enquête de novembre 2006, l'enquêtrice avait pris en compte un 

empêchement de 80%, dont elle avait déduit 30% d'exigibilité), déduction 

faite d'une exigibilité de 30% des membres de la famille (donc 10% 

d'invalidité pour ce poste pondéré à 20%) ;  

• aucune limitation ne devait être retenue au titre des courses et emplettes, dans 

la mesure où, pour cette activité de première nécessité, l'aide susceptible 

d'être exigée des membres de la famille était d'au moins les 40% que pouvait 

représenter la limitation maximale de la recourante pour ce poste (donc 0% 

d'invalidité à ce titre) ;  

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 12/48 -

• seule une limitation de 10% devait être retenue pour les activités relevant de 

la lessive et l'entretien des vêtements, déduction faite d'une exigibilité de 30% 

des membres de la famille (donc 1,5% d'invalidité pour ce poste pondéré à 

15%) ;  

• seule une limitation de 5% devait être retenue pour les "activités diverses", 

domaine dans lequel il n'y avait pas lieu de retenir une exigibilité des 

membres de la famille (donc 0% d'invalidité à ce titre) ;  

• l'exigibilité totale des membres de la famille était ainsi de 27,25% et le degré 

total d'invalidité de 14,25% ;  

• les conclusions du rapport d'évaluation du service de rééducation des HUG du 

7 mars 2011 se rapprochaient en réalité de celles du rapport de l'OAI du 30 

novembre 2006, en tenant compte du fait qu'en 2006 l'enquêtrice avait traité 

l'activité de maman de jour de la recourante comme une activité diverse 

incluse dans les tâches ménagères, et retenu pour ce seul poste pondéré à 50% 

une limitation de 80%, générant ainsi une invalidité de 40% à ce seul titre, ce 

qui expliquait que le taux total d'invalidité admis était de 53,7%.  

La cause a été gardée à juger le 20 avril 2012.  

17. La chambre de céans a statué sur le recours par arrêt du 8 mai 2012.  

S'agissant du statut de la recourante et, partant, du choix de la méthode 

d'évaluation de son invalidité, elle a jugé qu'il fallait, dans le cadre de cette 

procédure en révision de la décision du 22 janvier 2007, s'en tenir aux décisions 

qui avaient été prises à ce sujet dans la procédure initiale, à savoir ne pas 

reconnaître à la recourante un statut mixte mais assimiler son activité de maman 

de jour à l'exercice d'une "activités diverses" visées par la dernière rubrique du 

formulaire utilisé pour les enquêtes ménagères (plutôt qu'à une activité 

professionnelle), et donc lui appliquer uniquement la méthode spécifique, 

consistant à déterminer le degré d'invalidité sur la base d'une enquête permettant 

de pondérer les activités ménagères catégorisées et de fixer pour chacune des 

catégories considérées le cas échéant un degré d'empêchement (ou de limitation) 

de les accomplir (ch. 3095 de la circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de 

l'assurance-invalidité).  

Concernant l'état de santé de la recourante, la chambre de céans a jugé qu'au degré 

de vraisemblance prépondérante prévalant dans le domaine des assurances 

sociales, l'état de santé de la recourante s'était aggravé depuis la décision initiale. 

Alors qu'avaient été retenus, au titre des atteintes à la santé ayant des 

répercussions sur la capacité ménagère et de travail, un léger syndrome lombo-

vertébral avec sciatalgies bilatérales non déficitaires dans le cadre d'un trouble 

statique et dégénératif, un status post-pose d'une prothèse discale L3-L4 et L5-S1 

en 2003 et une disbalance musculaire, les divers rapports médicaux produits, en 

main du SMR lorsque l'OAI a rendu la décision attaquée, attestaient de 

l'apparition de plusieurs troubles supplémentaires, à savoir : une cervico-

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 13/48 -

discarthrose C6-C7 à prédominance droite avait été opérée en avril 2007, dont 

l'évolution était marquée par la persistance de douleurs, et l'assurée avait présenté 

une recrudescence des troubles urinaires malgré une opération en 2007, une gêne 

progressive du membre inférieur droit avec irradiations dans la jambe 

éventuellement consécutive à l'opération du hallus-valgus en 2009, ainsi qu'une 

tendinopathie calcifiante des sus-épineux selon l'IRM de mai 2010 ; les 

explications du Dr G______, qui avait l'avantage d'avoir une vision d'ensemble et 

sur une longue durée de l'état de santé de la recourante, étaient convaincantes ; au 

surplus, si prises séparément, les pathologies cardiaques et urinaires étaient sans 

répercussion durable sur la capacité ménagère de l'assurée, ces pathologies, 

ajoutées aux troubles principaux, aggravaient ponctuellement le tableau (fatigue, 

fièvre, convalescence, nécessité de s'allonger, etc.).  

La chambre de céans a en outre relevé qu'une augmentation des limitations 

fonctionnelles semblait très probable, mais que les limitations précises de l'assurée 

n'avaient pas été établies médicalement, ce à quoi s'ajoutait le fait que l'assurée 

présentait de nouvelles affections postérieures à la décision, qui avaient donné lieu 

à diverses interventions. Elle a précisé que l'enquête ménagère des HUG avait en 

l'espèce une qualité et, partant, une valeur probante équivalentes à une enquête de 

l'OAI, mais qu'il faudrait en tout état renvoyer la cause à l'OAI pour qu'il 

détermine l'exigibilité des autres membres de la famille de la recourante eu égard 

aux modifications successives de la composition du groupe familial, des 

occupations de ses membres et du fait que la fille cadette semblait avoir assumé 

des tâches ménagères et de remplacement de sa mère dans son activité 

professionnelle dans une mesure supérieure à celle qui était exigible. Elle a fait 

remarquer que le rapport de 2006 n'était absolument pas clair sur cette question-ci 

d'exigibilité et que la note de travail du 11 janvier 2012 ne tenait pas compte des 

modifications successives de la structure familiale et, surtout, omettait de tenir 

compte d'un 50% d'activité ménagère dévolue en fait à une activité 

professionnelle de maman de jour, déjà plus totalement exigible en 2006.  

La chambre de céans a donc admis partiellement le recours, annulé la décision de 

l'OAI du 12 juillet 2011 et renvoyé la cause à l'OAI pour instruction 

complémentaire dans le sens des considérants, prévoyant explicitement :  

• qu'il devrait y avoir une instruction médicale complémentaire, sous la forme 

d'un examen complet pluridisciplinaire ou  d'une expertise neutre, le cas 

échéant à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR), permettant 

l'examen de l'assurée du point de vue ostéo-articulaire, interne, urologique et 

cardiologique, avec une appréciation de l'évolution dans le temps, y compris 

jusqu'en 2012, éventuellement lors d'un séjour permettant l'appréciation 

concrète de ses limitations ;  

• et que si l'examen ou l'expertise confirmait l'aggravation et l'importance des 

limitations retenues par l'enquête des HUG, il ne serait pas nécessaire de 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 14/48 -

refaire une telle enquête, mais uniquement de déterminer précisément la 

participation exigible des membres de la famille.  

18. Le 9 janvier 2013, l'OAI a soumis l'assurée à une expertise pluridisciplinaire au 

Centre d'Expertise Médicale de Nyon, expertise qui a été effectuée par les 

docteurs  S______, spécialiste FMH en rhumatologie,  T______, spécialiste FMH 

en médecine interne, U______, spécialiste en chirurgie orthopédique, et V______, 

spécialiste FMH en cardiologie.  

Le rapport d'expertise a été rendu le 10 mai 2013.  

Il en résulte que :  

• sur le plan de la médecine interne, il n'y a pas d'incapacité de travail à retenir ;  

• sur le plan urologique, la symptomatologie urinaire constatée n'était pas 

invalidante ;  

• sur le plan rhumatologique, la capacité de travail était nulle en raison de 

l'intensité des cervicalgies et des cervico-brachialgies (la situation devant être 

réévaluée au plus tôt 12 mois après la dernière intervention à l'épaule, soit en 

2014) ;  

• sur le plan orthopédique, il y avait une incapacité de travail totale dans toute 

activité, pendant au moins un an après la dernière intervention à l'épaule, une 

limitation fonctionnelle des deux épaules allant probablement persister (ce qui 

ne pourrait être apprécié qu'en 2014) ;  

• sur le plan cardiologique, il n'y avait ni limitation de l'activité professionnelle 

ni contre-indication à une activité professionnelle.  

Les réponses aux questions posées par l'OAI étaient en substance les suivantes :  

• l'état de santé de la recourante s'était aggravé depuis février 2007 (soit depuis 

l'octroi initial de la demi-rente) sur plusieurs points, à savoir : cervicalgies 

persistantes avec réduction fonctionnelle cervicale après arthrodèse C6-C7 et 

foraminotomie, réduction fonctionnelle de l'épaule droite, d'importance 

moyenne après chirurgie en décembre 2011, réduction fonctionnelle 

importante de l'épaule gauche après chirurgie à mi-décembre 2012 ;  

• en raison de l'association de douleurs cervicales et de réductions 

fonctionnelles douloureuses des deux épaules plus importantes à gauche qu'à 

droite, il n'y avait pas d'activité professionnelle possible, quelle que soit 

l'activité, et l'activité ménagère était sévèrement limitée ;  

• la capacité de travail était nulle tant pour l'activité de maman de jour avec des 

enfants scolarisés que pour toute autre activité adaptée ;  

• la capacité résiduelle de travail comme ménagère était très limitée, soit 

d'environ 20 à 25% ;  

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 15/48 -

• la capacité de travail était nulle dès le 4 avril 2007 pendant une période d'au 

moins six mois suite à une intervention chirurgicale au niveau cervical ; il y 

avait peut-être eu une amélioration en 2008 ; une incapacité de travail d'au 

moins six mois s'était ajoutée suite à l'intervention chirurgicale aux deux 

pieds en 2009 ; finalement, il y avait incapacité totale de travail dès la 

nouvelle intervention chirurgicale sur la colonne cervicale en octobre 2011 ;  

• il n'y avait aucune proposition thérapeutique à faire ; l'évolution au niveau de 

l'épaule gauche serait longue ; la réduction fonctionnelle actuelle était sévère 

avec une limitation de mobilité douloureuse à 40° de flexion-abduction et 0% 

de rotation externe ; le pronostic était difficile à établir, la remarque pouvant 

être faite que, dans ce type de situations, le traitement de mobilisation de 

l'épaule gauche devait être suivi pendant au moins un an post-opératoire.  

Il ressort aussi de ce rapport d'expertise que l'assurée, se séparant de son mari, 

était allée vivre dans l'appartement de sa fille aînée en mars 2012.  

19. Dans un avis du 30 juillet 2013, la doctoresse W______, médecin responsable de 

l'équipe genevoise du SMR, a retenu que l'état de santé de l'assurée s'était aggravé 

depuis 2007 avec répercussion sur sa capacité de travail. Pour l'activité habituelle 

(maman de jour avec de petits enfants), l'assurée avait une incapacité totale de 

travail dès le 1
er

 janvier 2002, mais pour cette même activité exercée toutefois 

pour des enfants en âge scolaire, sa capacité de travail avait été de 50% du 1
er

 

janvier 2002 au 1
er

 mai 2009 (recte : 30 avril 2009), de 0% du 1
er

 mai 2009 au 31 

octobre 2009, à nouveau de 50% du 1
er

 novembre 2009 au 30 septembre 2011, 

puis à nouveau de 0% dès le 1
er

 octobre 2011. Pour une activité adaptée, sa 

capacité de travail avait été de 70%  du 1er janvier 2002 au 1er mai 2009 (recte : 

30 avril 2009), de 0% du 1er mai 2009 au 31 octobre 2009, à nouveau de 70% du 

1er novembre 2009 au 30 septembre 2011, puis à nouveau de 0% dès le 1er 

octobre 2011. La situation devait être revue 18 mois plus tard.  

20. L'OAI a chargé une de ses employées spécialisées en la matière, Madame 

X______, infirmière, d'effectuer une nouvelle enquête économique sur le ménage 

de la recourante.  

Dans son rapport le 28 octobre 2013, ladite enquêtrice a noté que l'assurée avait 

quitté le domicile conjugal en mars 2012 pour s'installer dans l'appartement de sa 

fille aînée, avait repris une activité de maman de jour, s'occupant durant sept mois 

de deux enfants de 4 ans pour les repas de midi, pour CHF 300.-- par mois, mais 

qu'elle avait dû cesser complètement cette activité en raison de l'intensification de 

ses douleurs cervicales et des membres supérieurs: Elle a relevé que sans atteinte à 

sa santé, et vu la précarité de sa situation, l'assurée aurait repris une activité de 

maman de jour à 100% pour pouvoir assumer son loyer et sa vie. Elle a précisé 

que l'enquête avait été réalisée sur deux périodes différentes, selon l'évolution de 

l'état de santé et des capacités de travail déterminées par le SMR dans son avis du 

30 juillet 2013, à savoir :  

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 16/48 -

• période 1 : capacité de travail de 50% dans l'activité habituelle (avec des 

enfants en âge scolaire) et de 70% dans une activité adaptée : du 1er janvier 

2002 au 1er mai 2009 (recte : 30 avril 2009) et du 1er novembre 2009 au 30 

septembre 2011 ;  

• période 2 : capacité de travail de 0% dans l'activité habituelle et de 0% dans 

une activité adaptée : du 1
er

 mai 2009 au 31 octobre 2009 et dès le 1er octobre 

2011.  

L'enquêtrice a en outre indiqué que la pondération des champs d'activité était la 

même que celle qui avait été établie lors de l'enquête ménagère de 2006, intégrant 

l'activité de maman de jour sous le point "Divers" des activités ménagères, et 

qu'une exigibilité des membres de la famille avait été retenue jusqu'en mars 2012 

"puisque durant cette période l'assurée vivait sous le même toit que son époux et 

ses filles, puis chez sa fille aînée qui pouvait participer aux tâches ménagères".  

Pour les deux périodes regroupées sous la période 1, l'enquêtrice a retenu les 

pondérations et empêchements dus à l'invalidité suivants pour les diverses tâches 

ménagères de l'assurée (déduction faite le cas échéant de l'exigibilité suivante des 

membres de la famille), donnant les taux d'invalidité suivants :  

         Pondération Empêchement (Exigibilité) Invalidité 

Conduite du ménage  2%  0%  (0%)  0%  

Alimentation   20%  15%  (30%)  27,5% 

Entretien/du logement  15%  50%  (30%)  7,5% 

Emplettes/courses diverses 5%  0%  (40%)  0% 

Lessive et entretien des  

vêtements   8%  40%  (30%)  3,2% 

Soins aux enfants (majeurs) 0%  0%    0% 

Divers (maman de jour) 50%  80%    40% 

Total    100%      53,7% 

Pour les deux périodes regroupées sous la période 2 (avec toutefois une 

différenciation entre elles s'agissant de l'exigibilité), l'enquêtrice a retenu les 

pondérations et empêchements dus à l'invalidité suivants pour les diverses tâches 

ménagères de l'assurée (déduction faite le cas échéant de l'exigibilité suivante des 

membres de la famille), donnant les taux d'invalidité suivants :  

  Pondération Empêchement (Exigibilité) Invalidité 

Conduite du ménage  2%  0%  (0%)  0%  

Alimentation   20%  25%  (35%)  5% 

[depuis avril 2012  20%  60%  (0%)  12%] 

Entretien/du logement  15%  55%  (35%)  8,25% 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 17/48 -

[depuis avril 2012  15%  90%  (0%)  13,5%] 

Emplettes/courses diverses 5%  0%  (70%)  0% 

[depuis avril 2012  5%  70%  (0%)  3,5%] 

Lessive et entretien des  

vêtements   8%  45%  (35%)  3,6% 

[depuis avril 2012  8%  80%  (0%)  6,4%] 

Soins aux enfants (majeurs) 0%  0%  (0%)  0% 

Divers (maman de jour) 50%  100%  (0%)  50% 

Total    100%                66,85% 

[depuis avril 2012  100%      85,4%] 

L'enquêtrice a encore indiqué qu'il était vraisemblable que sans atteinte à la santé, 

l'assurée aurait eu un statut de ménagère avec une activité de maman de jour 

jusqu'en mars 2012, puis, dès sa séparation d'avec son mari, une activité 

professionnelle à 100%.  

21. Le 31 octobre 2013, l'OAI a envoyé à l'assurée un projet de décision lui 

reconnaissant :  

• un degré d'invalidité de 67% du 1
er

 août 2009 (aggravation de l'incapacité de 

travail en mai 2009, relevante après avoir duré 3 mois) au 31 janvier 2010 ;  

• un degré d'invalidité de 54% du 1er février 2010 (amélioration de la capacité 

de travail en novembre 2009, relevante après avoir duré 3 mois) au 31 

décembre 2011 ;  

• un degré d'invalidité de 67% du 1er janvier 2012 (aggravation en octobre 

2011, relevante après avoir duré 3 mois) au 31 mars 2012 ;  

• un degré d'invalidité de 100% dès le 1
er

 avril 2012 (changement de statut).  

Il a expliqué qu'il adoptait l'avis du SMR, selon lequel la capacité de travail de 

l'assurée avait été de 50% du 1
er

 janvier 2002 au 30 avril 2009, de 0% du 1
er

 mai 

2009 au 31 octobre 2009, de 50% du 1
er

 novembre 2009 au 30 septembre 2011, et 

de 0% dès le 1
er

 octobre 2011, et qu'il retenait une modification de son statut dès 

avril 2012 du fait de sa séparation d'avec son mari, lui conservant celui que de 

personne occupée à effectuer ses tâches habituelles du ménage jusqu'en mars 

2012, mais lui attribuant celui de personne active à 100% depuis avril 2012.  

22. Par courrier du 3 décembre 2013 de son avocat, l'assurée a formulé des 

observations, critiquant les taux variables d'exigibilité retenus selon des périodes 

calquées sur celles d'évolutions de son état de santé, au surplus sans tenir compte 

du fait que la fille aînée de l'assurée n'habitait plus au domicile familial depuis 

2009 et que la fille cadette, ayant assumé la quasi-totalité des tâches ménagères, 

l'avait quitté en été 2011, étant ajouté qu'on ne pouvait retenir d'exigibilité pour le 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 18/48 -

mari compte tenu de son inaptitude à apporter une aide en matière ménagère et 

des tensions au sein du couple. Elle a estimé qu'une exigibilité maximale de 20% 

pouvait être retenue jusqu'au départ de la fille cadette en été 2011, puis plus 

aucune exigibilité dès le 1
er

 juillet 2011.  

23. Dans une note de travail (du 25 février 2014, selon l'OAI), l'infirmière ayant  

procédé à l'enquête économique sur le ménage dont le résultat a été consigné dans 

le rapport le 28 octobre 2013 a expliqué que l'opposition de la recourante au projet 

de décision de l'OAI semblait reposer sur une mauvaise compréhension des 

calculs effectués dans le cadre de cette enquête, produisant à cette occasion trois 

tableaux comportant le calcul détaillé des exigibilités retenues poste par poste et 

globalement pour les trois périodes estimées pertinentes. Elle a relevé que 

l'exigibilité totale retenue était de 12,9% pour la période 1 (allant du 1
er

 janvier 

2002 au 1
er

 mai [recte : 30 avril] 2009 et du 1
er

 novembre 2009 au 30 septembre 

2011), de 18,55% pour la première sous-période de la période 2 (allant du 1
er

 mai 

2009 au 31 octobre 2009), et de 0% pour la seconde sous-période de la période 2 

(ayant débuté le 1
er

 avril 2012), ajoutant que c'étaient là des taux d'exigibilité bien 

inférieurs au seuil d'exigibilité de 30% retenu habituellement comme exigibilité de 

la famille.  

24. Par une décision du 12 mars 2014, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière 

d'invalidité dès le 1
er

 avril 2014, fondée sur un degré d'invalidité de 100%.  

Par une première décision du 19 mars 2014, l'OAI a octroyé à l'assurée un trois-

quarts de rente d'invalidité d'août 2009 à janvier 2010, fondée sur un degré 

d'invalidité de 67%.  

Par une deuxième décision du 19 mars 2014, l'OAI a octroyé à l'assurée une demi-

rente d'invalidité de février 2010 à décembre 2010 et de janvier 2011 à décembre 

2011, fondée sur un degré d'invalidité de 54%.  

Par une troisième décision du 19 mars 2014, l'OAI a octroyé à l'assurée un trois-

quarts de rente d'invalidité de janvier 2012 à mars 2012, fondée sur un degré 

d'invalidité de 67%.  

Par une quatrième décision du 19 mars 2014, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente 

entière d'invalidité d'avril 2012 à décembre 2012 et de janvier 2013 à mars 2014, 

fondée sur un degré d'invalidité de 100%.  

Ces cinq décisions comportent une motivation commune, reprise quasiment mot 

pour mot du projet de décision du 31 octobre 2013 et augmentée d'éléments 

provenant du rapport d'enquête ménagère du 28 octobre 2013.  

25. Le 6 mai 2014, l'assurée, représentée par son avocat, a recouru à la chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice contre les décisions de l'OAI du 19 mars 

2014, en alléguant que l'OAI a violé le principe de la chose jugée en revenant sur 

des points d'ores et déjà tranchés par l'arrêt de la chambre de céans du 8 mai 2012, 

qu'il n'a pas tenu compte des modifications successives de la structure du ménage 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 19/48 -

de la recourante, et qu'il a fixé l'exigibilité des proches de cette dernière en 

violation du droit.  

Elle estime que, compte tenu des exigibilités ayant varié dans le temps et des 

modifications de son état de santé, son degré d'invalidité a été de :  

• 54% du 1
er

 janvier 2002 au 30 avril 2009 (date de départ de la fille aînée du 

domicile familial, retenue par simplification) ;  

• 78,2% du 1
er

 mai 2009 au 31 octobre 2009 ;  

• 60,15% du 1
er

 novembre 2009 (amélioration de l'état de santé de la 

recourante) au 31 juillet 2011 ;  

• 66,6% du 1
er

 août 2011 (date de départ de la fille cadette du domicile 

familial) au 30 septembre 2011 ;  

• 85,4% dès le 1
er

 octobre 2011 (aggravation de l'état de santé de la recourante).  

Elle conclut à l'annulation des décisions attaquées, à l'octroi d'une rente entière 

d'invalidité du 1
er

 août 2009 au 31 janvier 2010, d'un trois-quarts de rente 

d'invalidité du 1
er

 février 2010 au 31 décembre 2011 et d'une rente entière 

d'invalidité dès le 1
er

 janvier 2012, ainsi qu'à l'allocation d'une indemnité équitable 

à titre de dépens.  

26. L'OAI a répondu au recours le 2 juillet 2014, en concluant au rejet du recours et à 

la confirmation "de la décision attaquée".  

Dans sa réplique du 17 juillet 2014, la recourante a persisté dans les conclusions 

et motifs de son recours.  

Leurs arguments sont repris dans la partie EN DROIT, dans la mesure utile.  

27. La chambre de céans a procédé, le 2 septembre 2014, à l'audition des deux filles 

de la recourante, ainsi que de l'infirmière de l'OAI ayant effectué l'enquête 

économique sur le ménage en octobre 2013, ainsi qu'à la comparution personnelle 

des parties. Il a été établi ou s'est confirmé que :  

• l'époux de la recourante, garde-frontières de profession à plein temps (au 

bénéfice d'horaires réguliers en fin de carrière), a pris sa retraite vers le début 

de l'année 2011, à l'approche de ses 58 ans, sans concrétiser ensuite son 

souhait de reprendre un emploi, et qu'il a, en dépit de sa disponibilité accrue, 

continué à ne pas apporter d'aide à son épouse pour les tâches ménagères 

(sinon pour l'entretien extérieur de leur habitation et des travaux 

administratifs), eu égard à son inhabileté à exercer de telles activités et aux 

tensions régnant de ce fait d'autant plus au sein du couple ;  

• la fille aînée de la recourante, travaillant à 100% comme bijoutière-

sertisseuse, a quitté le domicile familial en mars 2009, pour emménager dans 

un appartement dont elle avait fait l'acquisition, sis chemin Y______ _______ 

à Thônex (GE), sans plus aider sa mère à accomplir ses tâches ménagères 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 20/48 -

(cette tâche étant assumée depuis lors intégralement par sa sœur cadette), 

appartement dans lequel la recourante, se séparant de son mari, est allée 

habiter en mars 2012, elle-même libérant à ce moment-là ledit appartement 

pour s'installer à la rue Z______ ______ à Bardonnex (GE), n'acquérant 

qu'ultérieurement une voiture (alors qu'antérieurement elle avait une moto et 

un scooter) ;  

• la fille cadette de la recourante, effectuant à l'époque son stage d'avocate puis 

préparant à domicile ses examens d'avocate (qu'elle a passés en mai 2011), a 

assumé seule (abstraction faite des travaux effectués par la femme de 

ménage) le soutien à sa mère pour l'accomplissement des tâches ménagères, y 

compris la garde d'enfants qu'accueillait encore la recourante comme maman 

de jour, jusqu'à début août 2011, où elle a commencé à travailler 

professionnellement et s'est installée chez son ami, dans un appartement sis 

chemin C______ ______ à Thônex (GE), juste de l'autre côté de la rue de la 

maison de ses parents, continuant, dans une moindre mesure que par la passé, 

à aider sa mère à accomplir ses tâches ménagères, disposant au besoin à cette 

fin (notamment pour faire les courses) de la possibilité d'utiliser la voiture de 

ses parents (elle-même ayant un scooter) ;  

• l'enquêtrice X______, lorsqu'elle a rencontré la recourante au domicile de 

cette dernière le 22 octobre 2013 pour son enquête économique sur le 

ménage, n'avait pas reçu de l'OAI d'autres indications que les données 

usuelles figurant dans un mandat d'effectuer une telle enquête (notamment 

celles sur l'état de santé de l'assurée), en particulier pas l'instruction 

spécifique de tenir compte des modifications survenues successivement dans 

la composition du groupe familial de la recourante selon les considérants de 

l'arrêt de la chambre de céans du 8 mai 2012 (dont elle n'a pris connaissance 

qu'ultérieurement), étant précisé que la pratique suivie lors de telles enquêtes 

s'attache à déterminer non l'aide qui peut être exigée individuellement des 

différents membres de la famille mais plutôt l'aide exigible de la famille prise 

globalement, rubrique par rubrique du formulaire recensant et catégorisant les 

activités ménagères, avec l'objectif de ne pas excéder un 30% d'exigibilité 

totale, quitte à moduler l'exigibilité rubrique par rubrique pour ne pas le 

dépasser, le seul fait que l'époux d'une assurée vive sous le même toit que 

cette dernière permettant de retenir un tel taux global maximal, qu'il y ait ou 

non encore des enfants du couple à la maison ; ladite enquêtrice avait eu 

connaissance du départ du domicile familial respectivement de la fille aînée 

au début de l'année 2009 et de la fille cadette en été 2011, de même que de la 

retraite du mari vers le début de l'année 2011, mais ces différentes évolutions 

de la structure familiale n'étaient pas significatives, à tout le moins dès lors 

que l'exigibilité totale retenue était en-dessous (en l'espèce même de façon 

importante) dudit seuil maximal de 30% ; la séparation du couple en mars 

2012 avait en revanche été estimée décisive, du fait que la recourante se 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 21/48 -

trouvait depuis lors seule, et que plus aucune exigibilité ne pouvait en 

conséquence être retenue ; elle s'était basée sur le rapport d'enquête du 30 

novembre 2006 établi par une ancienne enquêtrice de l'OAI, en particulier 

pour la première partie de la période pertinente dans le cas considéré, en 

sachant que, selon la pratique d'alors, l'exigibilité n'avait pas été indiquée 

rubrique par rubrique mais néanmoins établie en regard des postes essentiels 

des tâches ménagères pour lesquelles une aide des membres de la famille peut 

légitimement être exigée.  

28. Dans leur mémoire après enquêtes respectif du 16 septembre 2014 s'agissant de 

l'OAI et du 18 septembre 2014 s'agissant de la recourante, les parties ont confirmé 

leurs positions et conclusions, avançant des arguments qui, dans la mesure utile, 

sont repris dans la partie EN DROIT.  

29. La cause a été gardée à juger au terme de cette audience.  

 

EN DROIT 

1. a) La recourante conteste des décisions par lesquelles l'OAI a statué sur son taux 

d'invalidité et, partant, son droit à des rentes de l'AI. Si l'objet du recours devra 

encore être circonscrit de façon plus précise (cf. consid. 2), il sied de reconnaître 

d'ores et déjà que - question prioritaire - la chambre de céans est compétente pour 

connaître du recours. En effet, selon l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05), en vigueur dès 

le 1
er

 janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 

connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - 

RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI - RS 831.20).  

 b) La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 

LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 

administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), complétées par les 

autres dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas 

(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure 

restant réservées (art. 1 al. 1 LAI, cf. notamment art. 69 LAI ).  

Etant précisé que les décisions qu'attaque la recourante ont été rendues le 19 mars 

2014 (cf. consid. 2) et reçues par cette dernière le 24 mars 2014 et que le délai de 

recours n'a pas couru du 7
ème

 jour avant Pâques au 7
ème

 jours après Pâques 

inclusivement (soit du 13 au 27 avril 2014 [art. 38 al. 4 et 60 al. 2 LPGA ; 

art. 89C LOJ]), le délai légal de recours de 30 jours à compter de leur notification 

(art. 60 al. 1 LPGA) arrivait à échéance le 8 mai 2014. Ayant été déposé par un pli 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 22/48 -

recommandé du 6 mai 2014, le présent recours a donc été interjeté en temps utile 

(art. 60 al. 1 LPGA).  

 Il contient un exposé des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions de 

la recourante, et satisfait ainsi aux exigences de forme et de contenu prévues par 

l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA).  

 La recourante a qualité pour recourir contre les décisions attaquées, en tant 

qu'elles lui refusent des prestations de l'AI auxquelles elle estime avoir droit, car 

elle est touchée par ces décisions et a un intérêt digne de protection à leur 

annulation ou modification (art. 59 LPGA).  

 c) Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. L'OAI avait octroyé à la recourante, le 22 janvier 2003, une demi-rente 

d'invalidité dès le 1er mars 2003 sur la base d'un taux d'invalidité de 54%. Le 5 

novembre 2008, la recourante a saisi l'OAI d'une demande de lui octroyer depuis 

lors une rente entière d'invalidité. L'OAI lui a refusé toute augmentation de rente 

par décision du 12 juillet, mais la chambre de céans a annulé cette décision par 

arrêt du 8 mai 2012 et renvoyé la cause à l'OAI pour instruction complémentaire. 

Après avoir mené une instruction complémentaire, l'OAI a rendu explicitement 

cinq décisions, reposant sur une motivation commune, soit une première, datée du 

12 mars 2014, octroyant à la recourante une rente entière d'invalidité dès le 1er 

avril 2014 (fondée sur un degré d'invalidité de 100%), ainsi que quatre décisions, 

toutes datées du 19 mars 2014, lui octroyant respectivement un trois-quarts de 

rente d'invalidité d'août 2009 à janvier 2010 (fondée sur un degré d'invalidité de 

67%), une demi-rente d'invalidité de février 2010 à décembre 2011 (fondée sur un 

degré d'invalidité de 54%), un trois-quarts de rente d'invalidité de janvier 2012 à 

mars 2012 (fondée sur un degré d'invalidité de 67%), et une rente entière 

d'invalidité d'avril 2012 à mars 2014 (fondée sur un degré d'invalidité de 100%). Il 

résulte de ces décisions, comprises à la lumière du dossier, que l'OAI a par ailleurs 

refusé à la recourante, simultanément (soit le 19 mars 2014) et pour les motifs 

contenus dans la motivation commune de ces décisions, toute augmentation de sa 

demi-rente d'invalidité pour la période allant du 5 novembre 2008 (date du dépôt 

de sa demande) au 31 juillet 2009.  

Quand bien même le recours est interjeté contre "les décisions" de l'OAI du 19 

mars 2014, il appert que la recourante n'attaque en réalité que trois de ces 

décisions, sur quelques points seulement. Elle ne conteste pas la décision du 19 

mars 2014 (la quatrième) lui accordant une rente entière d'invalidité du 1er avril 

2012 au 31 mars 2014, lui donnant donc gain de cause (quant au résultat sinon 

quant à la motivation) à partir de cette date du 1
er

 avril 2012 (étant rappelé qu'une 

décision du 12 mars 2014, contre laquelle elle n'a pas recouru, lui reconnaît aussi 

le droit à une rente entière d'invalidité dès le 1
er

 avril 2014, donc pour la période 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 23/48 -

subséquente). La recourante n'attaque pas non plus la décision implicite de l'OAI 

lui refusant toute augmentation de sa demi-rente d'invalidité pour la période 

antérieure au 1er août 2009, puisqu'elle n'a pas pris de conclusions pour la période 

antérieure au 1
er

 août 2009, considérant que son taux d'invalidité, ayant passé 

selon elle de 54% à 78,2% dès le 1
er

 mai 2009, ne lui ouvre un droit à une 

augmentation de rente (même à une rente entière d'invalidité) qu'avec un effet 

différé de trois mois, selon l'art. 88a du règlement sur l'assurance-invalidité, du 17 

janvier 1961 (ci-après : RAI – RS 831.201), dès lors que cette augmentation de 

taux d'invalidité tient à une aggravation de son état de santé survenue en mai 2009 

et, sied-il d'ajouter dans la logique du raisonnement soutenu par la recourante, 

aussi à une diminution d'exigibilité liée au départ de la fille aînée du domicile 

familial au 30 avril 2009. Rationae temporis, le litige concerne donc le taux 

d'invalidité de la recourante du 1
er

 août 2009 au 31 mars 2012.  

Le taux d'invalidité dépend de plusieurs paramètres, dont on verra, dans les 

considérants qui suivent, qu'essentiellement l'un d'entre eux seulement est en 

définitive litigieux, à savoir, pour la période considérée, essentiellement la mesure 

de l'aide susceptible d'être exigée des membres de la famille de la recourante, ce 

au regard et dans les limites que la chambre de céans a le cas échéant fixées par 

son arrêt du 8 mai 2012 renvoyant la cause à l'OAI pour instruction 

complémentaire au sens des considérants.  

3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 

consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à 

défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve 

dès le jour de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; ATF 112 V 360 

consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]).  

Les faits pertinents dans la présente affaire se sont produits entre 2008 et 2014. 

Dans l'intervalle, la LAI a subi les modifications de la révision dite 6a du 18 mars 

2011, entrées en vigueur le 1er janvier 2012 (pour mémoire, les deux précédentes 

révisions de la LAI, des 21 mars 2003 [4ème révision] et 6 octobre 2006 [5ème 

révision] sont entrées en vigueur respectivement les 1
er

 janvier 2004 et 1er janvier 

2008). Le droit éventuel aux prestations doit donc être examiné en l'espèce au 

regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2011, et au regard 

du nouveau droit pour la période ayant débuté le 1
er

 janvier 2012, dans la mesure 

de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 

329). Cela étant, ces nouvelles dispositions n'ont pas amené de modifications 

substantielles sur les sujets pertinents dans la présente affaire, en particulier en 

matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 

I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la modification de 

la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). Aussi 

n'y a-t-il pas de différenciation à faire en l'espèce dans la détermination de 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 24/48 -

l'invalidité de la recourante pour les périodes respectives de janvier 2008 à 

décembre 2012 et de janvier 2013 à mars 2014 (mois au cours duquel les 

décisions attaquées ont été rendues).  

Par ailleurs, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à 

moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI). Les modifications qu'a 

apportées la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée sur le 

plan de la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant 

l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en découle aucune modification du point de 

vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut 

être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).  

4. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 

maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 

représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 

considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 

mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 

prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il 

n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 

al. 2 LPGA).  

Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la LAI, la 

loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la capacité de 

travail à la capacité de gain. Est déterminant l'empêchement, causé par l'atteinte à 

la santé, d'accomplir les travaux habituels, comme la tenue du ménage, l'éducation 

des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI).  

Les deux approches sont combinées pour juger de l'invalidité d'une personne dont 

l'atteinte à la santé impacte à la fois sa capacité de gain et sa capacité d'accomplir 

ses travaux habituels, d'une façon relevante parce que même à défaut d'une telle 

atteinte ladite personne n'exercerait une activité lucrative qu'à temps partiel.  

 La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est en tout état une 

notion économique, et non médicale ; ce sont les conséquences économiques 

objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 

consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est 

prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail 

ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

 b) L'invalidité n'en comprend pas moins un aspect médical, puisqu'elle doit 

résulter d'une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale. Aussi est-il 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 25/48 -

indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer sur l'existence et la mesure d'une 

invalidité, que  l’administration ou le juge, sur recours, disposent de documents 

que des médecins, éventuellement d’autres spécialistes, doivent leur fournir. La 

tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé de l'assuré et à 

indiquer si, dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, du fait de ses 

atteintes à sa santé, incapable de travailler. En outre, les données médicales 

constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore 

raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, valable en procédure judiciaire 

de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le 

juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 

objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 

droit litigieux. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 

n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe 

que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 

considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du 

dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 

enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 

3).  

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 

125 V 351 consid. 3b/ee).  

 c) Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité, comme 

en l'espèce, accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, 

en prévoit l'augmentation, la réduction ou la suppression à partir d'échéances 

déterminées, correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d et les références; VSI 

2001 p. 157 consid. 2). Selon cette disposition légale, tout changement important 

des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la 

rente, peut motiver une révision. La rente peut être révisée non seulement en cas 

de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en 

soi le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 

changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; 

arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2).  

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 26/48 -

5. En l’occurrence, se basant sur les rapports médicaux figurant au dossier, la 

chambre de céans avait déjà retenu, dans son arrêt du 8 mai 2012, que l'état de 

santé de la recourante s'était aggravé depuis la décision initiale de l'OAI du 22 

janvier 2007. L'expertise pluridisciplinaire qu'ont effectuée les Dr S______, 

T______, U______ et V______ après renvoi de la cause à l'OAI a confirmé des 

évolutions de l'état de santé de la recourante impactant la capacité de travail de 

cette dernière, évolutions marquées d'abord par une péjoration, en mai 2009, puis 

par une amélioration, en novembre 2009, puis par une nouvelle aggravation, en 

octobre 2011. Et la Dresse W______ du SMR a adhéré aux conclusions de ladite 

expertise. S'agissant en particulier du rapport de l'expertise pluridisciplinaire, il 

repose sur une analyse attentive du dossier médical de la recourante, une 

anamnèse détaillée prenant en compte les plaintes de la recourante, ainsi que des 

auscultations et observations minutieuses. Il explique les diagnostics posés et les 

répercussions des atteintes à la santé sur la capacité de travail de la recourante. Il 

est dûment motivé et parvient à des conclusions convaincantes. Une pleine valeur 

probante peut et doit lui être reconnue.  

Comme l'admet la recourante elle-même, c'est à juste titre que l'OAI a retenu, d'un 

point de vue médical, que cette dernière avait présenté, en raison de ses atteintes à 

la santé, une capacité de travail de 50% du 1er janvier 2002 au 30 avril 2009, de 

0% du 1er mai 2009 au 31 octobre 2009, de 50% du 1er novembre 2009 au 30 

septembre 2011, et de 0% dès le 1er octobre 2011.  

Compte tenu de la composante économique déterminante de l'invalidité 

(consid. 4.a), il ne s'ensuit pas forcément que la recourante a présenté, durant les 

périodes précitées, des degrés d'invalidité correspondant aux taux d'incapacité de 

travail se déduisant a contrario de ces taux de capacité de travail.  

6. L’assuré a droit à une rente entière d'invalidité s’il est invalide à 70% au moins, à 

un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est 

invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins 

(art. 28 al. 2 LAI).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer en 

fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un 

assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une 

activité lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à 

appliquer respectivement la méthode générale de comparaison des revenus, la 

méthode mixte ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les 

art. 27 ss RAI).  

L'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il 

aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue.  

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 27/48 -

7. a) Pour les assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, 

étant valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une 

occupation lucrative, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 

professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 

probable de l'assuré s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels 

que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 

qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 

personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité 

d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 

consid. 2b).  

La question du statut de l'assuré doit être tranchée sur la base de l'évolution de sa 

situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, 

pour admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle 

ou complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante 

atteigne le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit 

des assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c 

ainsi que les références). Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 

dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 

présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 

puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; parmi tous les 

éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 

ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, 

ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 V 193 consid. 2). Il n’existe pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

. b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au 

domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et 

suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 

habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 

essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 

situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 

des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la 

personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, 

le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 

détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux 

indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de 

décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de 

l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 

V 93). Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve 

dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de 

conclure à son manque d’objectivité et à son parti pris. Des doutes émis quant à 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 28/48 -

l’impartialité de l’évaluation ne peuvent être retenus que s'il existe des 

circonstances particulières les justifiant objectivement (à propos des rapports et 

expertises des médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 

consid. 3b/ee).  

La fixation de l’invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une 

évaluation médico-théorique. Le facteur déterminant pour évaluer l’invalidité des 

assurés n’exerçant pas d’activité lucrative consiste en effet dans l’empêchement 

d’accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu des 

circonstances concrètes du cas particulier. C’est pourquoi il n’existe pas de 

principe selon lequel l’évaluation médicale de la capacité de travail l’emporte 

d’une manière générale sur les résultats de l’enquête ménagère. Selon la 

jurisprudence, une telle enquête a valeur probante et ce n’est qu’à titre 

exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l’assuré ne concordent 

pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu’il y a lieu de faire 

procéder par un médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés 

dans les activités habituelles (VSI 2001, p. 158, consid. 3c ; ATFA non publiés du 

6 septembre 2004, I 249/04, consid. 5.1.1 et du 26 juillet 2004, I 155/04, 

consid. 3.2).  

Aux conditions posées par la jurisprudence mentionnée ci-dessus (ATF 128 V 

93), l’enquête sur les activités ménagères à laquelle procède l’administration a 

valeur probante (ATFA non publié du 10 juin 2003, I 151/03). Elle n’est toutefois 

pas un moyen de preuve adéquat lorsque l’empêchement résulte de troubles 

d’ordre psychique (VSI 2001 p. 159 consid. 3d). En effet, le questionnaire servant 

à fixer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage est conçu de manière à 

évaluer le handicap découlant d’atteintes à la santé physique. Il n’est pas propre à 

permettre l’évaluation des limitations liées à des troubles psychiques ; les 

constatations médicales relatives à la capacité de travail raisonnablement exigible 

sont plus aptes qu’une enquête économique à fixer l’empêchement que causent de 

tels troubles pour l’accomplissement des travaux habituels (ATFA non publié du 

22 décembre 2003, I 311/03).  

8. a) En l'espèce, lorsqu'en janvier 2007 il a statué sur la demande initiale de la 

recourante d'être mise au bénéfice d'une rente d'invalidité, l'OAI n'a pas considéré 

l'activité de maman de jour de la recourante comme une activité salariée, 

reconnaissant à cette dernière un statut de ménagère à 100%, dont un 50% 

correspondait à l'activité de maman de jour, prise en compte sous la rubrique 

"Divers" des travaux ménagers répertoriés usuellement dans le cadre d'une 

enquête économique sur le ménage. L'effet de cette approche est d'appliquer la 

méthode spécifique à l'intégralité des activités de l'assurée, toutes considérées 

comme ménagères, plutôt que la méthode mixte, distinguant une part d'activité 

professionnelle et une part d'activités ménagères et appliquant respectivement la 

méthode générale de comparaison des revenus à la part professionnelle et la 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 29/48 -

méthode spécifique, basée sur une enquête économique du ménage, à la part des 

activités ménagères.  

Dans son arrêt du 8 mai 2012, la chambre de céans a jugé que, pour examiner si et 

le cas échéant dans quelle mesure l'invalidité de la recourante avait évolué depuis 

sa demande de révision de sa rente, il fallait s'en tenir à cette même appréciation 

du statut de la recourante, "afin de procéder à un examen fiable de l'évolution de 

l'invalidité" (autrement dit par souci d'effectuer des comparaisons fiables des 

différents paramètres entrant en considération pour fixer le degré d'invalidité, dont 

notamment la pondération des activités considérées, les empêchements de les 

accomplir et la mesure de l'aide susceptible d'être exigée de tiers).  

 b) Les trois décisions attaquées, du 19 mars 2014, retiennent que la recourante 

avait un statut de ménagère durant les périodes qu'elles couvrent, alors que la 

quatrième décision du 19 mars 2014 et la décision des 12 mars 2014, octroyant à 

la recourante une rente entière d'invalidité fondée sur un degré d'invalidité de 

100% dès le 1
er

 avril 2012, lui reconnaissent le statut de personne active. Ces 

décisions-ci n'étant pas contestées, la chambre de céans n'a pas à juger si cette 

modification de qualification du statut de la recourante dès le 1
er

 avril 2012 est 

pertinente et conforme au droit. Cela n'empêche pas de relever que cette 

modification repose sur un changement notable de la situation de la recourante, 

qui, dès cette date, s'est retrouvée seule, séparée de son mari mais aussi ne 

disposant plus d'un soutien un tant soit peu suffisant exigible de l'aînée comme de 

la cadette de ses deux filles, en sorte qu'il apparaît fortement vraisemblable, dans 

ces circonstances, que sans atteinte à sa santé elle aurait exercé depuis lors une 

activité professionnelle à plein temps.  

 c) La chambre de céans ne voit pas en l'espèce de raison de critiquer le statut de 

ménagère (dit aussi de personne sans activité) retenu par les décisions attaquées, 

non seulement parce qu'il n'est pas contesté par la recourante et s'inscrit au surplus 

dans les perspectives visées par le renvoi de la cause à l'OAI "dans le sens des 

considérants" de son arrêt du 8 mai 2012, mais également parce qu'il apparaît 

justifié, jusqu'au 31 mars 2012, par les motifs propres au cas particulier que l'OAI 

avait retenus à l'appui de sa décision initiale du 22 janvier 2007. Dans les 

circonstances du cas particulier, l'activité de maman de jour de la recourante 

pouvait être qualifiée d'activité ménagère au sens large de la rubrique "Divers" 

figurant sur le formulaire usuellement utilisé par l'OAI, comprenant à titre 

d'exemples d'activités ménagères résiduelles les soins infirmiers, l'entretien des 

plantes et du jardin, la garde des animaux domestiques, la confection de 

vêtements, l'activité d'utilité publique, la formation complémentaire, la création 

artistique.  

On ne saurait en déduire ni que l'arrêt de la chambre de céans du 8 mai 2012 

interdisait de qualifier différemment le statut de la recourante en présence 

d'éléments factuels qui auraient modifié la donne à cet égard avant (et 

évidemment aussi après) le 1
er

 avril 2012, ni que, de façon générale, l'activité de 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 30/48 -

maman de jour déployée en parallèle des activités ménagères traditionnelles ne 

puisse voire ne doive jamais, suivant les conditions dans lesquelles elle 

s'exercerait, être qualifiée d'activité professionnelle, et, en conséquence, qu'une 

détermination du taux d'invalidité selon la méthode mixte soit toujours exclue 

pour de telles personnes.  

9. Dans la foulée de cette question - non litigieuse - de statut de la recourante, il y a 

lieu de préciser que n'est pas non plus contestée ni n'apparaît contestable la 

pondération qu'a faite l'OAI des diverses activités ménagères dans ses décisions 

du 19 mars 2014, qui est la même que celle qu'il avait faite dans sa décision du 22 

janvier 2007, sur la base des rapports d'enquête économique sur le ménage établis 

respectivement le 30 novembre 2006 et le 28 octobre 2013 par ses infirmières 

spécialisées en la matière.  

Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette pondération, qui attribue les pourcentages 

respectifs de 2% à la conduite du ménage, 20% à l'alimentation, 15% à l'entretien 

du logement, 5% aux emplettes et courses diverses, 8% à la lessive et l'entretien 

des vêtements, 0% aux soins aux enfants ou autres membres de la famille, et 50% 

aux autres activités ménagères (soit à l'activité de maman de jour).  

A cet égard, l'enquête économique du ménage effectuée en mars 2011 par 

l'ergothérapeute des HUG ne représente pas une base de comparaison fiable, dès 

lors que l'activité de maman de jour de la recourante n'a pas été prise en compte 

par ladite enquêtrice, du moins comme activité ménagère, parce que - a-t-elle 

expliqué lors de son audition - cette activité avait été reprise par la fille de la 

recourante. Il s'en suivait logiquement que la pondération des différentes activités 

ménagères de la recourante, devant totaliser un 100%, s'en trouvait 

nécessairement modifiée.  

10. a) Le degré d'invalidité est influencé, pour une personne non active, par les 

empêchements ou limitations que son atteinte à la santé lui cause pour l'exercice 

de ses activités ménagères (consid. 7).  

En l'espèce, il est établi et d'ailleurs non contesté que la recourante a connu 

successivement une aggravation de son état de santé en mai 2009, une 

amélioration en novembre 2009, et à nouveau une péjoration en octobre 2011, et 

que ces évolutions ont rejailli sur la mesure dans laquelle elle pouvait accomplir 

ses tâches ménagères. C'est en considération de ces évolutions que l'OAI, à la 

suite de l'examen effectué par son enquêtrice, a retenu, pour les périodes 1 et 2 

(sans différenciation selon les sous-périodes), des taux d'empêchements bruts 

d'accomplir ses tâches ménagères (donc avant déduction des exigibilités) 

respectivement de 45% et 60% pour le poste "Alimentation", 80% et 90% pour le 

poste "Entretien du logement", 40% et 70% pour le poste "Emplettes et courses 

diverses", 70% et 80% pour le poste "Lessive et entretien des vêtements" et 80% 

et 100% pour le poste "Divers" (les deux postes "Conduite du ménage" et "Soins 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 31/48 -

aux enfants ou autres membres de la famille" étant de 0% durant toutes ces 

périodes et sous-périodes).  

 b) La recourante ne conteste pas ces taux d'empêchements bruts, sinon quant aux 

périodes de leur applicabilité, en raison d'une divergence d'appréciation portant 

toutefois uniquement sur l'aide exigible des membres de la famille, et nullement 

sur l'effet des évolutions de son état de santé sur sa capacité d'accomplir le cas 

échéant seule ses tâches ménagères. Elle prétend en effet que la seconde sous-

période de la période 1 retenue par l'OAI (allant du 1er novembre 2009 au 30 

septembre 2011, durant laquelle elle se trouvait dans un meilleur état de santé que 

respectivement avant et après ces deux dates) doit être subdivisée en deux 

périodes distinctes, allant l'une du 1er novembre 2009 au 31 juillet 2011 et l'autre 

du 1er août 2011 au 30 septembre 2011, du fait que sa fille cadette a quitté le 

domicile familial le 1er août 2011 et que, depuis cette date-ci, il n'y aurait plus 

aucune aide à retenir de membres de sa famille, ni de ladite fille, ne vivant plus 

sous le même toit qu'elle, ni de son époux. Et encore faut-il relever que l'effet de 

cette subdvision plaidée par la recourante se limiterait, à la suivre, à devoir retenir 

des taux d'invalidité certes différents durant ces deux périodes (respectivement de 

60,15% pour celle du 1er novembre 2009 au 31 juillet 2011 et de 66,6% pour 

celle du 1er août 2011 au 30 septembre 2011), mais sans que cela ne lui fasse 

franchir, de l'une à l'autre de ces deux périodes, le seuil des 70% requis par 

l'art. 28 al. 2 LAI pour pouvoir revendiquer une rente entière d'invalidité (raison 

pour laquelle elle conclut à l'octroi d'un trois-quarts de rente d'invalidité pour la 

période allant indistinctement du 1er février 2010 au 31 décembre 2011, compte 

tenu au surplus de l'effet différé prescrit par l'art. 88a RAI).  

 c) La chambre de céans ne voit pas de raison de s'écarter des taux d'empêchements 

bruts retenus par l'OAI sur la base du rapport d'enquête économique sur le ménage 

établi le 28 octobre 2013 par une de ses infirmières spécialisées en la matière.  

L'enquêtrice en question s'est rendue au domicile de la recourante, y a rencontré 

cette dernière, a entendu ses remarques, et a été au courant de ses capacités de 

travail définies par le SMR. Elle a pu se prononcer en pleine connaissance de sa 

situation personnelle et familiale, ainsi que de son environnement, disposant en 

outre des données collectées d'une part sept ans plus tôt par la précédente 

enquêtrice de l'OAI, dont le rapport d'enquête du 30 novembre 2006 avait 

convenu parfaitement à la recourante (d'après la mention manuscrite que cette 

dernière avait apposée au bas de sa dernière page, en particulier sur les questions 

de son statut, de ses empêchements et de l'exigibilité des membres de sa famille), 

et d'autre part deux ans et demi plus tôt par l'enquêtrice des HUG. Son rapport 

décrit dans le détail, rubrique par rubrique, les possibilités et difficultés de la 

recourante d'accomplir les activités ménagères ainsi catégorisées, en distinguant 

les périodes 1 et 2 et, pour la période 2, les deux sous-périodes la constituant, dans 

la mesure utile. Il est dûment motivé.  

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 32/48 -

D'ailleurs, pour la période 1 - dont la première sous-période englobe la période 

prise en compte par la première enquêtrice de l'OAI (étant ajouté que, durant la 

seconde sous-période, l'état de santé de la recourante était redevenu, à la suite 

d'une amélioration, suffisamment similaire à celui qu'elle avait connu durant la 

première sous-période pour que ces deux sous-périodes soient traitées 

conjointement sous l'angle médical) -, les empêchements bruts retenus par l'OAI 

dans les décisions attaquées apparaissent être les mêmes que ceux que la première 

enquêtrice de l'AOI avait estimés en 2006, dès lors que la supposition émise par 

l'OAI semble être correcte que ladite première enquêtrice avait retenu les mêmes 

degrés d'exigibilité que la seconde enquêtrice de l'OAI (même si elle s'était 

contentée, dans son rapport du 30 novembre 2006, d'indiquer sans autre précision 

qu'elle avait tenu compte, pour déterminer les empêchements, de l'aide exigible de 

la part des deux filles et du mari de la recourante).  

L'augmentation du taux d'empêchement brut que retient le rapport d'enquête du 28 

octobre 2013 au passage de la période 1 à la période 2 (c'est-à-dire de leurs sous-

périodes respectives) s'explique, de façon fort plausible à teneur du dossier, par les 

aggravations d'état de santé que la recourante a connues respectivement en mai 

2009 et octobre 2011.  

Quant à elle, l'évaluation des activités ménagères réalisée en mars 2011 par 

l'ergothérapeute des HUG ne fournit pas d'éléments suffisants venant contredire et 

surtout affaiblir les appréciations et conclusions de la seconde enquêtrice de 

l'OAI, s'agissant des empêchements bruts d'accomplir les tâches ménagères dues 

aux atteintes à la santé de la recourante. Elle ne représente pas une base de 

comparaison fiable du fait déjà qu'elle n'intègre pas l'activité de maman de jour de 

la recourante (consid. 8.c in fine), et, de plus, qu'elle ne répertorie pas toutes les 

activités ménagères sous les mêmes rubriques que les enquêtrices de l'OAI (en 

particulier les courses, qu'elle a incluses dans le poste "alimentation" plutôt que 

sous la rubrique "emplettes/courses diverses"). La pondération des activités 

ménagères s'en trouve modifiée substantiellement (par exemple 50% pour le poste 

"alimentation" contre 20% dans les rapports d'enquête de l'OAI, 20% pour le 

poste "entretien du logement" contre 15%, 15% pour le poste "lessive et entretien 

des vêtements" contre 8%, tandis que le poste "emplettes/courses diverses" est 

pondéré à 5% dans les trois rapports d'enquête), ce qui influe sur l'appréciation 

des empêchements et des exigibilités (le rapport d'enquête ménagère des HUG ne 

précisant au demeurant pas ces dernières), et en conséquence sur le degré 

d'invalidité (sans aboutir pour autant, sied-il de relever, à un taux d'invalidité 

ouvrant à la recourante le droit à mieux qu'à sa demi-rente, puisque, fixé à 59%, il 

reste en-deçà du seuil du passage à un trois-quarts de rente [art. 28 al. 2 LAI]).  

 d) Sur cette question des empêchements bruts, le rapport d'enquête économique 

sur le ménage de l'infirmière de l'OAI du 28 octobre 2013 satisfait aux exigences 

fixées par la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine force probante 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 33/48 -

(consid. 7.b). Les taux d'empêchements bruts fixés par ledit rapport pour les 

périodes 1 et 2 sont donc avalisés par la chambre de céans.  

Ils peuvent cependant devoir être diminués en considération de l'aide susceptible 

d'être attendue des membres de la famille de la recourante, et, en tout état, doivent 

être pondérés (c'est-à-dire être rapportés à l'importance respective des activités 

ménagères considérées) pour servir à déterminer les taux d'invalidité à retenir en 

fonction des périodes pertinentes.  

11. En effet, en droit des assurances sociales, les assurés sont soumis, en vertu d'un 

principe général, à l'obligation de diminuer le dommage (ATF 123 V 230 

consid. 3c ; ATF 115 V 38 ; ATF 114 V 281 consid. 3 ; ATF 111 V 235 

consid. 2a ; cf. aussi MAURER, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, t. II p. 

377 ; MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen 

Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 131).  

 Pour satisfaire à cette obligation, une personne qui s’occupe du ménage doit faire 

ce que l’on peut raisonnablement attendre d’elle afin d’améliorer sa capacité de 

travail et réduire les effets de l’atteinte à la santé ; elle doit en particulier se 

procurer, dans les limites de ses moyens, l’équipement ou les appareils ménagers 

appropriés. Si l’atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent 

être accomplis qu’avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 

néanmoins attendre de la personne assurée qu’elle répartisse mieux son travail 

(soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents), et 

qu’elle recoure, dans une mesure habituelle, à l’aide que les art. 159 al. 2 et 3 et 

272 CC lui permettent d'attendre des membres de sa famille (respectivement de 

son conjoint et de ses enfants). Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité dans 

les travaux habituels, l’aide exigible des membres de la famille (en particulier 

celle des enfants) va au-delà de ce qu’on peut attendre de ceux-ci lorsque la 

personne assurée n’est pas atteinte dans sa santé (Arrêts du Tribunal fédéral des 

assurances I.407/92 du 8 novembre 1993 et I.681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu 

de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même 

situation et les mêmes circonstances, si elle devait s’attendre à ne recevoir aucune 

prestation d’assurance (ATF 133 V 504 consid. 4.2).  

La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des 

membres de la famille ne serait plus possible (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_716/2012 du 11 avril 2013, consid. 4.4). L'aide susceptible d'être exigée des 

membres de la famille ne saurait cependant dépasser une mesure raisonnable, à 

déterminer en considération de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, dont 

l'âge, le lieu de domicile, l'état de santé, l'engagement professionnel des membres 

de la famille pouvant apporter une aide, leurs contraintes liées à d'autres types 

d'engagements, le nombre des membres de la famille et la solidarité que ces 

derniers se doivent aussi entre eux pour aider leur proche atteint dans sa santé 

(consid. 12.c). Le dévouement pouvant être attendu des membres de la famille à 

l'égard de leur conjoint ou parent atteint dans sa santé ne doit évidemment pas 

 

 

 

 

A/1266/2014 

- 34/48 -

confiner à l'asservissement, ni impliquer la négation (mais certes possiblement 

une raisonnable limitation) de leurs aspirations légitimes à l'indépendance et à 

l'épanouissement personnel.  

12. a) Il n'est pas contesté et apparaît établi, en l'espèce, que la recourante a pris toutes 

les mesures techniques et organisationnelles pouvant être attendues d'elle pour 

satisfaire à son obligation de réduire le dommage, ainsi que l'enquêtrice des HUG 

l'a souligné. La question litigieuse est celle de la mesure de l'aide exigible des 

membres de sa famille, à déduire de ses taux d'empêchements bruts pour obtenir 

ses taux d'empêchements pertinents, qui, une fois pondérés (c'est-à-dire rapportés 

à l'importance respective des activités ménagères considérées), fournit le degré 

d'invalidité pertinent pour chacune des activités ménagères catégorisées, dont 

l'addition donne le degré d'invalidité total pour les activités ménagères.  

L'une des raisons pour laquelle la chambre de céans a annulé la décision de l'OAI 

du 12 juillet 2012 et renvoyé la cause audit office pour instruction 

complémentaire était qu'il fallait déterminer l'exigibilité des membres de la famille 

de la recourante "eu égard aux modifications successives de la composition du 

groupe familial et des occupations de ses membres" (arrêt du 8 mai 2012, 

consid. 10, p. 24 in med