# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e16ec2ef-32ec-546b-bb67-9f96628082ad
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.09.2008 C-8166/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8166-2007_2008-09-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-8166/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Bernard Vaudan, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Susana Carvalho, greffière.

C._______, 
B._______, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant
A._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8166/2007

Faits :

A.
Le 26 août 2007, A._______, ressortissante nigériane née le 12 août 
1945,  a  présenté  à  l'Ambassade  de  Suisse  à  Abuja  une  demande 
d'autorisation  d'entrée,  dans  le  but  d'effectuer  une  visite  d'un  mois 
auprès de son fils, B._______, sa belle-fille, C._______, et leur enfant, 
domiciliés dans le canton de Genève. La prise en charge financière de 
la requérante, veuve et retraitée, devait à cette occasion être assurée 
par B._______ et C._______.

Se  référant  à  l'issue  négative  donnée  par  ladite  ambassade  à  une 
lettre des prénommés, du 20 juin 2007, invitant la requérante à venir 
en  Suisse,  ceux-ci  l'ont  contactée,  par  lettre  du  26  août  2007,  afin 
qu'elle  revoie  sa  position.  Ils  ont  relevé  que  A._______  n'avait  pas 
l'intention de s'établir en Suisse et qu'il leur était difficile de se rendre 
eux-mêmes en République fédérale du Nigéria, leur fille étant encore 
en bas âge. En outre,  par courrier  du 20 août  2007,  les parents de 
C._______ se sont également adressés à cette représentation afin de 
soutenir la requête de leur fille et de leur gendre.

B.
Après avoir refusé d'octroyer le visa sollicité, estimant que la sortie de 
Suisse au terme du séjour envisagé ne paraissait  pas suffisamment 
garantie,  l'Ambassade  de  Suisse  à  Abuja  a  transmis  le  dossier  à 
l'ODM pour décision, le 27 septembre 2007.

C.
Le 1er novembre 2007, l'ODM a refusé l'autorisation d'entrée en Suisse 
à A._______, au motif que le retour au pays n'était pas suffisamment 
garanti,  étant  donné  sa  situation  personnelle  et  la  situation  socio-
économique en République fédérale du Nigéria.

D.
Par acte du 30 novembre 2007, C._______ et B._______ ont recouru 
contre  la  décision  précitée,  concluant  à  son  annulation  et  à  la 
délivrance  du  visa  sollicité  en  faveur  de  A._______  qui,  selon  eux, 
avait rempli la demande de visa en juin 2007 déjà. Ils ont allégué en 
substance que la prénommée remplissait  les conditions légales pour 
l'octroi d'un visa et que, en particulier, son retour au Nigéria où résidait 
l'ensemble  de  sa  famille  (soit  sa  fille,  son  frère,  ses  soeurs  et  ses 

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cousins) à l'exception de son fils, était suffisamment assuré. Partant, 
les recourants ont argué que l'ODM avait constaté les faits pertinents 
de façon inexacte et incomplète, violé le droit  fédéral en abusant de 
son pouvoir d'appréciation, et rendu une décision arbitraire. A l'appui 
de leur pourvoi, les recourants ont notamment produit leur certificat de 
famille,  une  déclaration  de  A._______,  du  23  novembre  2007,  par 
laquelle  elle  s'engageait  à  rentrer  au  pays  à  l'issu  de  sa  visite  en 
Suisse, ainsi qu'un extrait du compte bancaire de C._______.

E.
Appelé  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  proposé le  rejet 
dans son préavis du 4 février 2008, estimant que la venue en Suisse 
de l'intéressée n'était pas nécessaire. Il a, d'autre part, rappelé que la 
sortie de Suisse de A._______ n'était pas suffisamment assurée au vu 
de  la  situation  socio-économique  de  son  pays  d'origine.  En  outre, 
l'autorité  intimée  a  considéré  que  la  prénommée,  âgée  de  62  ans, 
pourrait être tentée de prolonger son séjour en Suisse pour y profiter 
d'avantages  médicaux.  Enfin,  l'ODM  a  considéré  que  les  simples 
garanties financières fournies par les recourants ne suffisaient pas, à 
elles seules, à assurer la sortie de Suisse de l'intéressée.

F.
Par  réplique  du  12  mars  2008,  les  recourants  ont  expliqué  que 
A._______, qui jouissait au demeurant d'une très bonne santé, n'avait 
pas acquis de billet d'avion aller-retour lors de sa demande de visa en 
juillet  2007  (sic),  pour  la  seule  raison  qu'elle  ignorait  alors  à  quel 
moment ledit document lui serait délivré. Ils se sont toutefois engagés 
à produire la copie d'un tel  titre  de transport  dans l'hypothèse où le 
visa requis serait octroyé. Ils ont également révélé attendre un enfant 
pour le mois d'avril  2008 et ont,  pour le surplus, persisté dans leurs 
moyens et conclusions du 30 novembre 2007.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et 

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l'art. 34 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  –  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi  que celle de certaines ordonnances d'exécution, telles 
notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la 
déclaration  d'arrivée  des  étrangers  (OEArr  de  1998,  RO 1998  194) 
abrogée  par  l'art.  39  de  l'ordonnance  du  24  octobre  2007  sur  la 
procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204), et l'ordonnance 
du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE de 1986, RO 
1986 1791) abrogée par l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
(OASA, RS 142.201). Dans la mesure où la demande qui est l'objet de 
la  présente  procédure  de  recours  a  été  déposée  avant  l'entrée  en 
vigueur  de  la  LEtr,  l'ancien  droit  (matériel)  est  applicable, 
conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche, la présente cause est régie par le nouveau droit de 
procédure, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF en relation avec l'art. 112 al. 1 
LEtr).

1.4 C._______  et  B._______,  qui  sont  directement  touchés  par  la 
décision  entreprise,  ont  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA). 
Présenté  dans  la  forme  et  dans  les  délais  prescrits  par  la  loi,  le 
recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
A teneur  de l'art.  49  PA, le  TAF examine  les  décisions  qui  lui  sont 
soumises  avec  un  plein  pouvoir  de  cognition.  Le  recourant  peut 

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invoquer non seulement le grief de violation du droit fédéral, y compris 
l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  ainsi  que  celui  de  la 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, mais aussi le 
moyen  de  l'inopportunité  pour  autant  qu'une autorité  cantonale  n'ait 
pas  statué  sur  le  même objet  en  tant  qu'instance  de  recours. Il  en 
découle que le  TAF n'a pas seulement à déterminer si la décision de 
l'administration  respecte  les  règles  de  droit,  mais  également  si  elle 
constitue une solution adéquate eu égard aux faits (ANDRÉ MOSER, in 
Moser/Uebersax,  Prozessieren  vor  eidgenössischen  Rekurs-
kommissionen, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1998, ch. 2.59 ss). Dans 
sa décision, il prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au  moment  où  il  statue  (ATF  129  II  215  consid.  1.2,  publication 
partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003), 
sous réserve du considérant 1.2 ci-dessus. Par ailleurs, le TAF n'est en 
aucun cas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 
4  PA).  Il  peut  s'écarter  des  considérants  juridiques  de  la  décision 
attaquée aussi bien que des arguments des parties.

3.

3.1 Sous  réserve  de  dispositions  différentes,  tout  étranger  doit 
notamment, pour entrer en Suisse, être muni d'un visa (cf. art. 1 al. 1 
OEArr),  l'octroi  de  tels  documents  relevant  en  principe  de  la 
compétence de l'ODM (cf. art. 23 al. 1 OPEV, en relation avec l'art. 6 
LEtr,  ces dispositions correspondant au demeurant  dans l'esprit  aux 
dispositions abrogées [cf. art 18 OEArr, en relation avec l'art. 25 al. 1 
let. a LSEE]).

3.2 Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations, 
les  autorités  suisses  doivent  tenir  compte  des  intérêts  moraux  et 
économiques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère 
(cf. art.  16 al. 1  LSEE)  ; il  leur  appartient  de  maintenir  un  équilibre 
entre la population suisse et la population étrangère résidante (cf. art. 
1 let. a OLE). Il s'ensuit qu'il ne leur est pas loisible d'accueillir tous les 
étrangers qui désirent venir en Suisse, que ce soit pour des séjours de 
courte  ou  de  longue  durée,  et  qu'elles  peuvent  donc  légitimement 
appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 
3a  p.  6s.  ;  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal 
fédéral  en  matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de  Droit 
administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287), compte tenu du 
nombre important de demandes de visa qui leur sont adressées. C'est 

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pourquoi une telle demande sera refusée lorsque l'étranger ne remplit 
pas les conditions d'entrée prévues par la législation (cf. art. 1 et 14 al. 
1 OEArr), à savoir notamment lorsque ce dernier ne présente pas les 
garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais 
impartis, ou ne dispose pas des moyens suffisants pour subvenir à ses 
besoins pendant le séjour en Suisse ou n'est pas en mesure de se les 
procurer  légalement  (cf.  art.  1  al.  2  let.  c  et  d  OEArr),  ou  encore 
lorsqu'il existe des doutes fondés quant au but du séjour (cf. art. 14 al. 
2 let. c OEArr).

Au demeurant, il y a lieu de souligner que l'ordre juridique suisse ne 
garantit  aucun droit  ni  quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi 
d'un  visa  (cf.  art.  4  LSEE en  relation  avec l'art.  9  al.  1  OEArr  ; cf. 
également  PHILIP GANT,  La  protection  de la  vie  familiale  et  de  la  vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24 ; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in : UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht, Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28ss).

4.
La délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut intervenir 
à l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine n'est pas 
assuré, notamment en raison, soit  de la situation politique ou socio-
économique  difficile  y  prévalant,  soit  de  la  situation  personnelle  du 
requérant.

Dans le cadre d'un tel examen, il convient de porter une appréciation 
sur un comportement futur ; ainsi, ne pourront en principe être pris en 
considération  que  des  indices  fondés,  d'une  part,  sur  la  situation 
personnelle,  familiale  et  professionnelle  de  la  personne  désirant  se 
rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement 
de  cette  personne  une  fois  arrivée  dans  ce pays,  compte  tenu des 
prémisses précitées.

Ces éléments d'appréciation doivent être analysés dans le contexte de 
la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de  provenance  de  la 
personne  invitée,  dans la  mesure  où il  ne  peut  d'emblée être  exclu 
qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement moins 
favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse  puisse  influencer  le 
comportement de la personne intéressée.

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5.

5.1 En  l'espèce,  l'ODM  a  considéré  que  la  sortie  de  Suisse  de 
A._______,  au  terme  du  séjour  envisagé,  n'était  pas  suffisamment 
garantie, malgré les assurances données tant par les recourants que 
par la prénommée.

5.2 Certes,  au  vu  de  la  situation  socio-économique  qui  prévaut  au 
Nigéria, d'où est originaire l'invitée, on ne saurait d'emblée écarter les 
craintes  émises  par  l'ODM que celle-ci  ne  cherche à  prolonger  son 
séjour en Suisse au-delà de la validité du visa sollicité.

Il ne faut, en effet, pas perdre de vue que les conditions économiques 
défavorables, dont les conséquences se font sentir sur le niveau de la 
qualité  de  vie,  que  connaît  l'ensemble  de  la  population  du  Nigéria 
(pays dont le PIB par habitant, en 2007, ne s'élevait qu'à 829.4 USD 
[source : site internet du Département fédéral des affaires étrangères 
>  Représentation  >  Afrique  >  Nigéria  >  La  République  fédérale  du 
Nigeria  en bref  ; visité  le  14 août  2008])  peuvent  s'avérer  décisives 
lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens 
que  ces  conditions  de  vie  relativement  difficiles  ne  sont  pas  sans 
exercer une pression migratoire importante sur la population.

5.3 Toutefois, la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à 
conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue 
du  séjour,  toutes  les  particularités  du  cas  devant  être  prises  en 
considération. En l'espèce, la requérante, qui est veuve et infirmière à 
la  retraite,  vit  avec  sa  fille,  qui  participe  à  son  entretien  et  dont  la 
situation  personnelle  –  enseignante,  célibataire  et  sans  enfants  – 
permet d'assurer un niveau de vie convenable à la prénommée. Ces 
dernières résident, au demeurant, à proximité du reste de la famille de 
la requérante, soit notamment de son frère et de ses deux soeurs (cf. 
recours du 30 novembre 2007 p. 2). A cela s'ajoute que l'invitée, qui a 
aujourd'hui 63 ans, a toujours vécu au Nigéria, y a travaillé toute sa 
vie et a toujours eu des conditions de vie lui permettant de subvenir 
aux besoins de sa famille  (cf. ibidem p. 4). Il  apparaît  donc que les 
racines  socio-culturelles  de  A._______  se  trouvent  indéniablement 
dans sa patrie et que le risque qu'elle choisisse, à son âge, de s'exiler 
dans  un  environnement  qui  lui  est  totalement  étranger  paraît  plus 
théorique que réel.

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En outre, par réplique du 12 mars 2008, les recourants ont précisé que 
l'intéressée était en bonne santé, et qu'elle avait toujours disposé des 
moyens financiers suffisants, lorsque cela avait  été nécessaire, pour 
se faire soigner dans son pays d'origine. A cet égard, le fait qu'elle ait 
exercé  une  profession  dans  le  domaine  médical  représente 
certainement un avantage.

5.4 Par  ailleurs,  au  vu  des  pièces  produites  dans  le  cadre  de  la 
présente  procédure  (cf.  relevé  bancaire  annexé  au  recours  du  30 
novembre 2007), le TAF constate que les garanties financières sont en 
l'espèce  suffisantes.  D'autre  part,  l'examen  du  dossier  ne  laisse  la 
place à aucun doute concernant le but du séjour envisagé.

6.
Compte  tenu  de  la  situation  personnelle  et  familiale  de  l'invitée,  le 
risque que cette dernière cherche à s'établir définitivement en Suisse 
est donc minime.

Au vu également des assurances données par les recourants, selon 
lesquelles  A._______  quitterait  la  Suisse  à  l'échéance  de  son  visa, 
ainsi que de la déclaration faite par la prénommée dans ce sens le 23 
novembre  2007,  le  Tribunal  de  céans  ne  décèle  aucun  indice 
permettant de mettre en doute la bonne foi de l'invitée et la volonté de 
ses hôtes de respecter le motif et la durée du visa sollicité. 

Tout bien considéré, le Tribunal estime dès lors qu'il serait inopportun 
de  refuser  à  l'intéressée  l'autorisation  de  venir  un  mois  en  Suisse, 
l'intérêt privé de cette dernière à pouvoir y rendre visite à son fils et en 
particulier à ses seuls petits-enfants (une petite-fille d'un peu plus d'un 
an et demi et, si l'on en croit la réplique du 12 mars 2008, un enfant né 
en avril 2008) prévalant sur l'intérêt public contraire à refuser le visa 
sollicité, au vu des garanties apportées quant à une sortie de Suisse 
dans le délai fixé.

En conséquence, le recours est admis.

7.
L'autorité  intimée  est  invitée  à  autoriser  l'entrée  en  Suisse  de 
A._______ pour lui permettre d'effectuer une visite familiale d'un mois.

Il conviendra toutefois de soumettre l'octroi du visa à la présentation 

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d'un billet d'avion aller/retour, comme les recourants s'y sont engagés 
par réplique du 12 mars 2008, ainsi que d'une assurance maladie et 
accidents conclue en faveur de A._______ pour la durée du séjour en 
Suisse.

8.
Obtenant gain de cause, les recourants n'ont pas à supporter de frais 
de procédure (cf. art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA). En l'espèce, il ne 
se justifie pas d'accorder des dépens, dès lors que les recourants ont 
agi sans l'aide d'un mandataire professionnel dans la présente cause 
(cf.  ATF 113  Ib  357  consid.  6b,  107  Ib  283)  et  que  l'on  ne  saurait 
considérer comme élevés les frais éventuels qu'ils ont eu à supporter 
(cf. art. 64 PA en relation avec l'art. 7 al. 4 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
L'ODM  est  invité  à  délivrer  une  autorisation  d'entrée  à  A._______ 
dans le sens des considérants.

3.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  La  Caisse  du  Tribunal 
restituera aux recourants l'avance de Fr. 600.-, versée le 27 décembre 
2007.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure, avec dossier 2 320 599 en retour ;
- à l'Office genevois de la population, en copie pour information, avec 

dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho

Expédition : 

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