# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16f3e95b-f7b4-54e3-b119-33b769e6b57a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2004 A/1388/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1388-2003_2004-10-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Maya Cramer, Présidente, Mme Isabelle DUBOIS et Mme Karine 
STECK, juges. 

 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1388/2003 ATAS/807/2004 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

5
ème

 chambre 

du 6 octobre 2004 

 

En la cause 

Monsieur V__________, faisant élection de domicile en l’Etude de Me 
Manuel MOURO 

recourant 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS (SUVA), Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, 6002 
LUCERNE 

intimée 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur V__________, né en mai 1947, était employé auprès de X__________ 

SA en qualité d’électricien. 

2. A la suite d’un différend qui l’opposait à un collègue, Monsieur D__________, au 
sujet de la vitesse de fermeture de la porte hydraulique de l’atelier dans lequel il 
travaillait, Monsieur V__________ s’est fait agresser par celui-ci, en date du 27 
septembre 2001. Il a reçu un violent coup au visage au moyen d’une chevillière 
métallique de chantier lui déchaussant plusieurs dents et lui occasionnant une plaie 

sur le nez qui a dû être suturée. L’agression a en outre provoqué sa chute au cours 
de laquelle il s’est heurté la tête contre un muret. Il a été pris en charge par une 
ambulance et conduit à l’Hôpital cantonal pour y subir des examens. L’examen 
clinique a mis en évidence des hématomes infra-orbitaires bilatéraux, des plaies 

suturées sur le nez. L’examen endobuccal devait être effectué le lendemain. 
L’examen psychologique ne révélait quant à lui aucune particularité. 

3. Les consultations de la division de chirurgie réparatrice des Hôpitaux universitaires 

de Genève (HUG) des 27 septembre, 1
er

 et 26 octobre 2001 faisaient état d’une 
fracture du tiers apical de la dent n° 11, d’une subluxation des dents n° 22, 21 et 12 
ainsi que d’une fracture de l’os propre du nez. 

4. L’assuré a déposé plainte pour lésions corporelles le 8 octobre 2001. Suite à cette 
plainte, l’agresseur a été condamné à vingt jours d’emprisonnement avec sursis par 
ordonnance de condamnation du Procureur général du 25 janvier 2002. 

5. Dans le formulaire destiné à la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE 
EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après la SUVA), l’assuré indiquait, le 24 octobre 
2001, qu’il avait été frappé violemment au visage par un collègue avec une 
chevillière, qu’il avait eu trois dents cassées ainsi que le nez et que depuis il avait 
des vertiges et des douleurs à la nuque. 

6. Des radiographies standard de la colonne cervicale ainsi qu’un examen 
tomodensitométrique cervical ont été effectué respectivement les 23 et 24 octobre 

2001 et ont illustré un rétrécissement du canal rachidien cervical dans son segment 

moyen et inférieur en relation avec une spondylarthrose. 

7. Selon les conclusions du compte rendu de la consultation d’otoneurologie du 31 
octobre 2001, qui faisait état des vertiges dont se plaignait l’assuré et des troubles 
de la mémoire et de la concentration, le bilan était normal, les sensations 

vertigineuses ressenties entrant dans le cadre du syndrome subjectif post-

traumatique au même titre que les troubles de la concentration et les troubles de la 

mémoire. 

 

 

 

 

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8. Dans son rapport du 22 novembre 2001, le Dr A__________, médecin 

d’arrondissement de la SUVA, a rappelé que la bagarre avait entraîné une fracture 
du nez avec plaie de l’arrête nasale, des hématomes infra-orbitaires bilatéraux et 
une fracture des incisives supérieures. Il constatait que, dans l’évolution, on pouvait 
noter la mise en évidence d’une lésion dégénérative au niveau de la colonne 
cervicale, des douleurs nucales et la notion de sensation vertigineuse. A l’examen 
l’arrête nasale était légèrement déviée, la plaie bien cicatrisée et indolore. Il était 
relevé également des douleurs au niveau de la nuque avec une mobilité 

discrètement restreinte en rotation et inclinaison gauches. Le traitement dentaire 

était toujours en cours. Au niveau de la nuque il y a eu une déstabilisation d’un état 
antérieur de spondylarthrose étagée dont l’effet délétère n’était pas encore atteint. Il 
a conclu que le cas n’était pas encore stabilisé, mais qu’avec le médecin traitant, le 
Dr B__________, ils avaient estimé que le patient pourrait reprendre le travail avec, 

comme limitation au début, un travail en atelier et sans monter sur des échelles. 

9. Par courrier du 30 novembre 2001 de son employeur, l’assuré a été licencié avec 
effet immédiat. L’employeur s’engageait toutefois à lui verser son salaire jusqu’au 
31 janvier 2002. 

10. Selon une note du Dr A__________ du 4 décembre 2001 figurant au dossier de la 

SUVA et relatant un entretien téléphonique qu’il avait eu avec le Dr B__________, 
l’assuré avait repris le travail à 50% le 26 novembre 2001 durant une semaine, puis 
avait présenté une décompensation psychologique suite à son licenciement. Sur 

question du Dr B__________, le Dr A__________ indiquait que « dans le cadre 

d’une agression, la SUVA devait reconnaître la causalité naturelle pour troubles 
psychologiques et que la réaction psychologique au licenciement qui a entraîné une 

incapacité de travail restait à la charge de la SUVA jusqu’à ce qu’une décision soit 
prise quant à la relation de causalité adéquate entre troubles psychiques et 

agression ». 

12. Le 19 décembre 2001, le Dr C__________, rhumatologue, écrivait au Dr 

B__________, qui lui avait adressé son patient pour l’évaluation des rachialgies, 
que le rapport relatif aux radiographies de la colonne cervicale parlait en faveur 

d’un rétrécissement du canal rachidien cervical dans son segment moyen. Il avait 
été mis en évidence une tension des muscles sous-occipitaux des deux côtés ainsi 

qu’un syndrome algo-dysfonctionnel C5 gauche et une limitation des rotations 
cervicales principalement à droite 50%, gauche 60%, l’examen de la colonne 
lombaire révélait un syndrome algo-dysfonctionnel L4 droit, et l’examen des nerfs 
crâniens un nystagmus non épuisable bilatéral. Il précisait avoir revu les clichés 

lombaires, l’IRM et Ct-scan faits en 2000 qui montrent un canal lombaire étroit L4-
L5 constitutionnel. L’assuré présentait des cervicalgies hautes sur une contracture 
bilatérale des muscles sous-occipitaux secondaire à la chute, sans syndrome algo-

dysfonctionnel de la charnière cervico-occipitale. Il préconisait par ailleurs de 

 

 

 

 

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demander l’avis d’un neurologue quant à l’origine des vertiges qui ne pouvaient 
être expliqués uniquement par la pathologie cervicale.  

13. L’assuré a alors été adressé au Dr E__________, neurologue, qui a communiqué 
son rapport, en date du 30 décembre 2001, au médecin traitant. Aucun des examens 

effectués ne révélait d’anomalie. Il concluait que la symptomatologie décrite par le 
patient pourrait tout à fait s’inscrire dans un syndrome post-traumatique vu 
l’important impact présenté, mais qu’habituellement le vertige était davantage 
persistant et continu avec des troubles de la concentration, pas aussi bref ni 

véritablement position-dépendant, et que le reste de l’examen neurologique était 
tout à fait normal. L’électroencéphalogramme ne montrait pas d’asymétrie inter-
hémisphérique, mais une activité de rythmes intenses, bifrontale et bitemporale, 

comme cela peut se voir dans les syndromes post-traumatiques. Selon lui, le repos 

devait permettre une atténuation de la symptomatologie susmentionnée qui pouvait 

toutefois  persister jusqu’à six mois après l’impact traumatique. 

14. Le médecin d’arrondissement de la SUVA a procédé à un nouvel examen le 2 avril 
2002. Son rapport reprenait les différents examens réalisés et concluait que le 

traitement dentaire pouvait se poursuivre mais qu’en revanche, dans le cadre de 
lésions dégénératives bien mises en évidence par le scanner cervical, l’effet délétère 
pouvait être considéré, à six mois de l’accident, comme éteint avec application du 
statu quo sine. Les vertiges allégués n’avaient en effet pas de corrélation avec un 
bilan otoneurologique et un examen neurologique normaux. Il relevait que sur le 

plan somatique il n’y avait plus de justification pour une incapacité de travail 
comme électricien et qu’il appartiendrait à l’administration d’examiner sa 
responsabilité dans la prise en charge de troubles psychogènes, nécessitant un suivi 

et pouvant être responsables de l’incapacité de travail. 

15. Par décision du 11 avril 2002, la SUVA a mis un terme à toutes ses prestations de 

soins médicaux au 30 avril 2002, hormis le traitement dentaire, décision qui a 

également été notifiée à CMBB, caisse-maladie (ci-après CMBB) laquelle a 

provisoirement fait opposition. 

16. L’assureur-accident a, par courrier du 13 juin 2002 adressé à Madame 
F__________, psychologue auprès de laquelle l’assuré suivait un traitement, 
accepté sans reconnaissance de droit et compte tenu de la date de la décision, de 

régler ses honoraires jusqu’au 28 mars 2002. 

17. Le 13 mai 2002, l’assuré a formé opposition à la décision de la SUVA et a conclu à 
ce que le versement des indemnités journalières soit prolongé jusqu’à ce que son 
état de santé soit stabilisé. 

18. En date du 1
er

 juillet 2002, la CMBB indiquait à la SUVA que selon les conclusions 

de l’expertise médicale pratiquée le 10 juin 2002 par son médecin-conseil, le Dr 
G__________, l’incapacité de travail de l’intéressé était toujours en relation avec 

 

 

 

 

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l’accident du 27 septembre 2001. Selon ce médecin, qui se fondait sur les constats 
des Dr E__________ et B__________, le syndrome post-traumatique serait 

parfaitement étayé neurologiquement. Il estimait que ces troubles neurologiques et 

psychologiques étaient sans conteste une conséquence directe de l’accident et 
considérait que les troubles médicaux présents dès septembre 2001 étaient à la 

charge de la SUVA. 

19. Par courrier du 20 septembre 2002, la CMBB a maintenu sa position et invité la 

SUVA à reconsidérer sa position. 

20. Le 1
er

 octobre 2002, la CMBB a été invitée à adresser ses motivations détaillées 

dans un délai de 30 jours, faute de quoi le dossier serait transmis à la Direction à 

Lucerne pour traiter l’opposition. 

21. Par décision sur opposition du 6 mai 2003, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assuré contre la décision de la SUVA Genève du 11 avril 2002, mettant un terme 
au 30 avril 2002 aux prestations d’assurance, abstraction faite de la prise en charge 
des soins dentaires, pour l’accident du 27 septembre 2001 au motif qu’il n’existait 
plus de troubles organiques en relation avec le sinistre et que l’affection de la 
sphère psychique n’était pas en relation de causalité adéquate avec l’accident 
assuré. La SUVA considère en substance que l’accident dont a été victime l’assuré 
est d’une gravité moyenne et n’a donc pu avoir une influence déterminante dans 
l’apparition ou le développement de la composante psychique affectant celui-ci et, 
partant, que la relation de causalité adéquate doit être niée. Elle relève également le 

contexte du différend qui a conduit à l’agression dans lequel elle estime que la 
victime portait une part de responsabilité et conclut à l’absence de circonstances 
particulières justifiant la prise en charge des coûts médicaux après le 30 avril 2002. 

22. Par courrier du 16 mai 2003, la CMBB a indiqué à la SUVA qu’elle retirait son 
opposition provisoire du 17 avril 2002 et qu’elle prendrait en charge les frais 
médicaux relatifs à l’affection psychique, de même que les douleurs cervicales à 
partir du 1

er
 mai 2002, selon la loi sur l’assurance-maladie (LAMal).  

23. Par mémoire du 7 août 2003, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition 
auprès de la juridiction de céans. Il conteste le fait que son incapacité de travail 

serait exclusivement due à des facteurs psychiques et relève que les troubles 

neurologiques se manifestant par des pertes d’équilibre sont objectivés par les 
examens auxquels a procédé le Dr E__________, neurologue. Il demande que le 

Tribunal de céans instruise l’origine de ces troubles. Par ailleurs, sur le plan des 
troubles psychiques, il conteste la qualification d’accident de gravité moyenne. Il 
considère que le fait d’être frappé violemment en plein visage à l’aide d’une 
chevillière métallique sur son lieu de travail et se voir arracher plusieurs dents, 

endommager la paroi nasale avant de subir un traumatisme crânien d’une rare 
violence en allant heurter un muret constitue un accident grave. Il conclut, dans 

 

 

 

 

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l’hypothèse où le Tribunal considérerait l’accident comme de gravité moyenne, à ce 
qu’il soit constaté que les traitements médicaux étaient toujours en cours en août 
2003 avec des litiges quant à la bonne façon du traitement dentaire réalisé, à la prise 

en charge du traitement psychologique et à la reconnaissance des séquelles 

neurologiques objectivées par le Dr E__________. Il relève le caractère injuste de 

son licenciement immédiat contestant avoir fait l’objet de remontrances de la part 
de son employeur avant le licenciement. Il conclut à ce que la décision sur 

opposition du 6 mai 2003 soit annulée et qu’il soit ordonné à la SUVA de verser les 
prestations dues depuis le 30 avril 2002. 

24. Dans sa réponse du 8 septembre 2003, l’intimée rappelle que les vertiges ont été 
investigués tant sur le plan otoneurologique que neurologique mais qu’aucun 
trouble neurologique n’a été objectivé. 

Elle rappelle également que, selon le rapport du 22 novembre 2001 du médecin 

d’arrondissement de la SUVA, il avait été considéré d’entente avec le médecin-
traitant que bien que le cas ne soit pas encore stabilisé, le patient était apte à 

travailler avec comme limitation au début du travail en atelier et sans monter sur 

des échelles et qu’une reprise du travail sans limitation pourrait intervenir 15 jours 
plus tard si l’évolution était bonne. Toutefois, suite à son licenciement, le 30 
novembre 2001, l’assuré fit, selon son médecin-traitant, une décompensation 
psychologique et une nouvelle incapacité de travail  totale dès le 3 décembre 2001 – 
ramenée à 0% dès le 10 décembre 2001, puis dès le 7 janvier 2002 et le 11 mars 

2002 – fut annoncée à la SUVA.  

L’intimée, se référant aux rapports médicaux des Dr C__________ et 
E__________, relève l’absence de syndrome algo-dysfonctionnel de la charnière 
cervico-occipitale lié aux cervicalgies hautes sur une contracture bilatérale des 

muscles sous-occipitaux secondaire à la chute et réfute l’allégation du recourant 
selon laquelle l’existence d’un syndrome post-traumatique aurait été étayée 
neurologiquement. 

L’assureur-accident rappelle encore les conclusions du rapport du 3 avril 2002 du 
Dr A__________, médecin d’arrondissement de la SUVA, selon lesquelles l’effet 
délétère pouvait, dans le cadre de lésions dégénératives bien mises en évidence par 

le scanner cervical, être considéré comme éteint avec application du statu quo sine 

six mois après l’accident. Le Dr A__________ relevait enfin l’absence de 
corrélation entre les vertiges allégués et un bilan otoneurologique et un examen 

neurologique normaux, et concluait que, sur le plan somatique, il n’y avait plus de 
justification pour une incapacité de travail comme électricien. 

25. Dans sa réplique du 13 octobre 2003, le recourant conteste être en partie responsable 

de l’agression dont il a été victime. Il relève qu’il s’est efforcé de reprendre son 
travail le 26 novembre 2001 et que la décompensation à laquelle fait référence la 

 

 

 

 

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SUVA est liée au fait qu’il s’est trouvé confronté à son agresseur qui n’avait pas 
encore été licencié lorsqu’il a repris son activité professionnelle et qu’il avait été 
licencié à son tour. Il constate que la pièce à laquelle l’intimée se réfère, à savoir le 
rapport médical intermédiaire du 19 février 2002 du Dr B__________, ne 

mentionne aucune circonstance sans rapport avec l’accident qui jouerait un rôle 
dans l’évolution du cas.  

S’agissant du rapport du Dr C__________ du 19 décembre 2001, il constate que 
celui-ci démontre que les troubles et problèmes ne s’étaient pas estompés comme 
espéré par le médecin-conseil et que le rapport du Dr E__________ du 30 

décembre 2001 ne fait que confirmer que l’importance du choc subi est de nature à 
provoquer les troubles dont il se plaint. 

Il relève encore qu’aucun des médecins mandatés par la SUVA n’a confirmé que 
les troubles psychiques dont il souffre ne sont pas en lien de causalité naturelle et 

adéquate avec l’agression subie. 

Enfin, il soutient que l’existence du lien de causalité naturelle ne fait aucun doute et 
que l’accident subi doit être qualifié de grave. Le fait que l’assuré ne se souvienne 
plus ne saurait supprimer le statut d’accidenté grave. Les troubles dont il souffre 
sont à mettre en lien avec l’agression et non pas avec son licenciement.    

26. Invitée à déposer sa duplique, la SUVA y a renoncé et s’est référée aux 
développements exposés dans son mémoire-réponse.                                       

 

EN DROIT 

1. a. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 
dès le 1

er
 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 

juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs 

(art. 1 let. r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 

une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 

sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 
l’élection de nouveaux juges assesseurs. 

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1
er

 

juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus 

rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 I 226). 

 

 

 

 

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C’est dans la composition prévue par l’art. 162 LOJ que le Tribunal de céans statue 
dans la présente cause. 

b. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accident du 
20 mars 1981 (LAA). 

c. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la 

procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique 

sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 

360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

3. En l’espèce, les faits juridiquement déterminants se situent en 2001, année de 
l’accident, et en 2002, année pendant laquelle il convient d’évaluer le lien de 
causalité entre l’accident survenu et les troubles à la santé persistants. Par 
conséquent, les dispositions matérielles de la LAA s’appliquent dans leur ancienne 
teneur et seront par la suite citées dans celles-ci. 

4. Selon l’art. 6 al. 1 LAA, l’assureur-accidents ne répond des atteintes à la santé que 
lorsqu’elles sont en relation de causalité non seulement naturelle, mais encore 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). 

a. L’exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il 

ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20127%20V%20467
http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20126%20V%20136
http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20117%20V%2093
http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20112%20V%20360
http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20112%20V%20360

 

 

 

 

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dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1; ATF 
119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 

b. Le lien de causalité adéquate est en revanche une question de droit qu'il 

appartient à l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité 

est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 

survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et 

les références, 115 V 405 consid. 4a). 

c. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui 

serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 

les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 

antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 

est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 

RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard, L'assurance-accidents 

obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 

Sicherheit, no 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore 

imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère 

de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 

assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 

no U 363 p. 46 ; ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3). 

 

d. Conformément à la jurisprudence, selon l’expérience acquise en matière de 
médecine des accidents, l’aggravation significative et donc durable d’une affection 
dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident est 
prouvée seulement lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit des 

vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement de lésions après un 
traumatisme (ATFA non publié U 52/98 du 5 février 1999 ; ATA N. du 2 mars 

1999). Ainsi, un traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse cesse en principe 

de produire ses effets après plusieurs mois (ATFA non publiés U 194/94 du 3 avril 

1995 et U 99/93 du 22 novembre 1993). 

5. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

 

 

 

 

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rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 

3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 

En effet, selon la jurisprudence, le fait que le médecin consulté soit lié à l’assureur 
par des relations de service ne permet pas pour ce seul motif de conclure à un 

manque d’objectivité ou d’impartialité de sa part. Il faut qu’il existe des 
circonstances particulières qui justifient objectivement la méfiance de l’assuré pour 
ce qui est de l’impartialité de l’appréciation. Le Tribunal fédéral des assurances a 
ainsi jugé que l’administration et le juge des assurances sociales pouvaient, sous 
certaines réserves, se prononcer sur la base d’expertises réalisées par des médecins 
liés à l’institution d’assurance (ATF 122 V 157).  

Par ailleurs, et s'agissant d'un rapport médical établi par un médecin employé de la 

SUVA, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que s'il était convaincant et 

que les objections invoquées à son encontre dans le cadre du recours de droit 

administratif ne suscitaient pas de doute quant à sa valeur probante, il était superflu 

de se livrer à d'autres enquêtes médicales, car il ne fallait pas s'attendre à pouvoir 

faire d'autres constatations (extrait d'un ATF du 21 novembre 1988 en la cause 

B.F., 212; ATA du 29 mars 1994 en la cause S.). 

6. Le litige porte sur la persistance d’une atteinte à la santé physique et de troubles 
psychiques en relation avec l’accident du 27 septembre 2001 et, partant sur le 
versement des prestations de l’assureur-accident après le 30 avril 2002, exception 
faite des frais dentaires. 

7. S’agissant des douleurs cervicales, des vertiges et des troubles de la mémoire et de 
la concentration, il y a lieu d’examiner si ceux-ci étaient, au moment de la cessation 
du versement des prestations, toujours en lien avec l’accident. 

Les plaintes du recourant ont conduit son médecin-traitant à l’envoyer à la clinique 
et policlinique d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale de l’Hôpital 
cantonal pour une consultation d’otoneurologie, le 16 octobre 2001, puis à 
l’adresser à deux médecins spécialistes, l’un en rhumatologie et l’autre en 
neurologie, pour tenter de déterminer les causes de ces troubles. Des radiographies 

standard de la colonne cervicale ainsi qu’un examen tomodensitométrique cervical 
ont été effectués les 23 et 24 octobre 2004. Elles illustrent un rétrécissement du 

canal rachidien cervical dans son segment moyen et inférieur en relation avec une 

spondylarthrose. 

Selon les conclusions du rapport de la consultation d’otoneurologie, le bilan est 
normal, les sensations vertigineuses entrent dans le cadre du syndrome subjectif 

post-traumatique au même titre que les troubles de la concentration et de la 

mémoire. Le patient a été rassuré quant à la bénignité de son problème. 

 

 

 

 

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- 11/16 - 

Il résulte du rapport du médecin rhumatologue que l’état antérieur de 
spondylarthrose dont souffre le recourant a été temporairement déstabilisé par 

l’accident, engendrant notamment des douleurs nucales, mais que les vertiges ne 
pouvaient pas être expliqués uniquement par la pathologie cervicale.  

Lors de son examen du 2 avril 2002 par le Dr A__________, l’assuré a déclaré 
qu’il était toujours en traitement chez le dentiste et devait discuter d’implants lors 
d’une consultation à la Clinique de Chirurgie maxillo-faciale, qu’il prenait encore 
des anti-douleurs et qu’il était toujours suivi par le Dr B__________ et une 
psychologue. Il a ajouté qu’il avait fait de la physiothérapie pour la nuque mais 
qu’il n’y avait pas de changement. Il n’a en revanche pas évoqué les vertiges et les 
troubles de la mémoire et de la concentration. 

Selon le rapport du Dr A__________ du 3 avril 2002, la mobilité cervicale était 

retrouvée superposable au précédent examen avec une mobilité conservée tant en 

flexion/extension, rotations qu’inclinaisons latérales ; aucune douleur à la nuque 
n’était alléguée à la palpation. Le médecin considère que dans le cadre des lésions 
dégénératives bien mises en évidence par le scanner cervical, l’effet délétère peut, à 
six mois de l’accident, être considéré comme éteint avec application du statu quo 
sine. Il relève enfin que les vertiges, dont il est question dans le dossier médical et 

que le patient avait évoqué lors son examen du 22 novembre 2001, ne sont pas 

objectivés et conclut qu’une incapacité de travail comme électricien ne se justifie 
plus. 

Le rapport du 3 avril 2002 du médecin d’arrondissement de la SUVA, dont la 
valeur probante n’a d’ailleurs pas été mise en doute par le recourant, a été établi 
après deux examens de l’assuré, avec une bonne connaissance de l’anamnèse. Il a 
tenu compte des plaintes exprimées, notamment des vertiges et des douleurs 

nucales et a étudié le dossier médical, en particulier les rapports du médecin-traitant 

et des spécialistes auxquels le recourant a été adressé. Il convient donc de lui 

accorder une pleine valeur probante. 

L’allégation du recourant selon laquelle les troubles neurologiques se manifestant 
par des pertes d’équilibre seraient objectivés par les examens auxquels a procédé le 
Dr E__________ n’est pas fondée et ne saurait susciter de doute quant à la valeur 
probante du rapport de Dr A__________. Il admet d’ailleurs lui-même, dans sa 
réplique du 13 octobre 2003 que les connaissances médicales actuelles permettent 

difficilement d’objectiver des troubles cérébraux.  

Par ailleurs, l’expertise médicale du médecin-conseil de l’assurance-maladie n’est 
pas non plus de nature à mettre en doute les conclusions du rapport du médecin 

d’arrondissement de la SUVA. Ce  rapport a été établi sur la base du dossier de la 
SUVA, en particulier sur la base du rapport du Dr E__________ qui a admis que 

les vertiges et troubles de la mémoire et de la concentration pourraient s’inscrire 

 

 

 

 

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dans un syndrome post-traumatique. La conclusion du médecin-conseil de la 

CMBB selon laquelle le syndrome post-traumatique serait parfaitement étayé 

neurologiquement ne repose sur aucun élément du dossier médical et n’est par 
conséquent pas fondée. L’assurance-maladie a d’ailleurs finalement retiré son 
opposition et accepté de prendre en charge les frais médicaux relatifs à l’affection 
psychique et aux douleurs cervicales par courrier du 16 mai 2003. 

Ainsi, aucun élément du dossier n’étant susceptible de susciter de doute quant à la 
valeur probante du rapport du Dr A__________ du 3 avril 2002, il n’y a pas lieu de 
donner suite à la demande du recourant d’instruire l’origine des troubles 
neurologiques et des pertes d’équilibre.  

Il peut par conséquent être tenu pour établi, sans qu’il soit nécessaire de procéder à 
des nouveaux examens, que les vertiges et les troubles de la mémoire et de la 

concentration n’étaient plus, à six mois de l’accident, en lien avec celui-ci. 
Cependant, dès lors que ces troubles ont persisté et s’inscrivent dans un syndrome 
post-traumatique, ils sont à qualifier de troubles psychiques. Dans ce qui suit, il 

sera par conséquent examiné, dans quelle mesure ces troubles et les autres atteintes 

psychiques se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec 

l’accident.  

Quant aux douleurs cervicales, en l’absence notamment de syndrome algo-
dysfonctionnel de la charnière cervico-occipitale, elles sont à mettre en relation 

avec l’état de spondylarthrose dont souffrait déjà le recourant avant l’accident. Il y 
a lieu d’admettre que l’effet délétère était éteint et le statu quo sine atteint lorsque la 
SUVA a rendu sa décision mettant fin à ses prestations, le 11 avril 2002. Le rapport 

de causalité naturelle entre ces atteintes et l’accident doit dès lors être nié. 
L’assureur-accident était en conséquence en droit de mettre un terme au 30 avril 
2002 aux prestations relatives aux troubles précités. 

8. S’agissant des troubles psychiques, il est tout à fait probable que l’agression a 
contribué à provoquer l’atteinte psychique. Il est à relever à cet égard que 
l’électroencéphalogramme effectué a mis en évidence une activité cérébrale typique 
pour les syndromes post-traumatiques. Le lien de causalité naturelle avec l’accident 
doit dès lors être admis même s’il est évident que le licenciement a également eu 
une incidence non négligeable sur le déclenchement des troubles psychiques 

b. En revanche, en présence de troubles psychiques consécutifs à un accident, la 

jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du caractère 

adéquat du lien de causalité. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois 

catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu 

de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder 

à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a 

ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de 

 

 

 

 

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vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Dans le cas d'un accident 

insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre 

l'accident et les troubles psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée niée. 

Dans les cas d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en principe 

être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise 

psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en 

considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les 

suivants : les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 

caractère particulièrement impressionnant de l'accident ; la gravité ou la nature 

particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont 

propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ; la durée 

anormalement longue du traitement médical ; les douleurs physiques persistantes ; 

les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 

séquelles de l'accident; les difficultés apparues en cours de guérison et les 

complications importantes ; le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux 

lésions physiques. Seule la durée qui se rapporte aux atteintes somatiques résultant 

de l’accident assuré doit être prise en considération dans l'examen de la causalité 
adéquate entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 

admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des 

accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des 

accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se 

cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat de 

l'accident puisse être admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et les références). 

c. En l’occurrence, le recourant a subi des lésions au nez et aux dents, à savoir une 
fracture du nez, des plaies suturées et des dents cassées et déchaussées. Il a en outre 

souffert de maux de tête et de nuque, de vertiges et de troubles de la mémoire et de 

la concentration après avoir été frappé violemment au visage par un collègue de 

travail à l’aide d’une chevillière métallique et avoir perdu connaissance. Un tel 
accident doit être qualifié de gravité moyenne.  

La comparaison de l’accident subi par le recourant dans le cas d’espèce avec les 
exemples tirés de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral des assurances 

sociales et par le Tribunal administratif, fonctionnant comme Tribunal cantonal des 

assurances, permet de confirmer cette interprétation. Au vu des exemples ci-

dessous, l’accident dont a été victime le recourant se situerait même plutôt à la 
limite inférieure des accidents de gravité moyenne. Ont en effet été considérés 

comme accidents de gravité moyenne, un choc frontal d'intensité moyenne entre 

deux voitures (ATA A. M. T. du 2 septembre 1997), la chute d'un sac de 25 kg 

tombant de treize à quinze mètres sur le dos de la victime, laquelle subit un choc à 

la tête et perd connaissance pendant quinze minutes, est en outre victime d'une 

 

 

 

 

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fracture de l'apophyse transverse et de contusions au thorax et à la colonne, 

nécessitant une hospitalisation de trois semaines (SJ 1995 608 n° 82), la chute d'un 

piéton par un véhicule faisant une marche arrière, ayant entraîné des contusions 

multiples, une hospitalisation de huit jours et une incapacité de travail de plus de 

neuf mois (SJ 1995 608 n°83), le cas de l'assuré heurté par un bloc de béton, qui 

chute sur le côté et subit une fracture de la hanche droite nécessitant une opération 

(ATA J.D. S. du 7 novembre 1995), un accident de la circulation provoquant une 

fracture multifragmentaire du fémur (ATA M. du 2 décembre 1997), une glissade 

dans un escalier, suivie d'une chute sur la tête ayant causé une contusion crânio-

cervicale avec une perte de connaissance (ATFA W. c/ R du 26 avril 1997).  

d. D’un point de vue objectif, les circonstances dans lesquelles s’est produit 
l’événement accidentel sont dépourvues de caractère particulièrement dramatique 
ou impressionnant, même si l’on peut comprendre que la victime ait ressenti 
l’agression comme étant très violente. Les séquelles physiques ne sont pas d’une 
gravité ou d’une nature propre, selon l’expérience de la vie, à entraîner des troubles 
psychiques. Outre le suivi du traitement dentaire, consistant en la pose d’implants, 
et relevant donc plus de la cosmétique que d’un traitement médical proprement dit, 
la durée du traitement relatif aux lésions physiques n’a pas été particulièrement 
longue ou le traitement entaché d’erreurs qui auraient aggravé les séquelles 
physiques. En effet, les séquelles physiques du recourant ont été traitées en 

quelques semaines comme l’atteste le rapport médical intermédiaire de la 
policlinique d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale du 5 novembre 
2001 ainsi que le rapport médical intermédiaire du médecin-traitant du 20 décembre 

2001 qui indiquaient que le traitement était terminé. Le degré et la durée de 

l’incapacité de travail résultant de ces dernières ne présentent pas de caractère 
particulier dans la mesure où, en l’absence de la décompensation psychologique 
survenue suite à son licenciement, le recourant aurait pu reprendre le travail deux 

mois après l’accident.  

Dès lors, il convient d’admettre que c’est à juste titre que la SUVA a nié le 
caractère adéquat du lien de causalité entre les troubles psychiques et l’accident et 
refusé la prise en charge du traitement y relatif. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par Monsieur V__________ contre la 

décision sur opposition du 6 mai 2003 de la CAISSE NATIONALE SUISSE 

D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENT ; 

Au fond : 

1. Le rejette ; 

2. Dit que la procédure est gratuite ; 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

 

  

 

La greffière : 

 

Yaël BENZ 

 

 

 

 

 

La Présidente : 

 

Maya CRAMER 

 

   

 

 

 

 

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La greffière-juriste : 

 

Catherine VERNIER BESSON 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe