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**Case Identifier:** 88340142-8328-53ac-a2f3-daee14e30b5a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.03.2024 C/6676/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6676-2022_2024-03-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 mars 2024 

ainsi que le dispositif du présent arrêt à C______ et D______ le même jour. 
 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6676/2022 ACJC/350/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 7 MARS 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 mai 2023, 

représenté par Me Lorenzo PARUZZOLO, avocat, route des Acacias 6, case  

postale 588, 1211 Genève 4,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par  

Me Louise BONADIO, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5591/2023 du 12 mai 2023, reçu par les parties le 16 mai 2023, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de 

procédure ordinaire, sur demande de modification du jugement de divorce, a 

modifié le chiffre 5 du dispositif du jugement du Tribunal JTPI/9668/2011 du 

10 juin 2011, de la manière suivante :  

- Condamne A______ à verser à B______, à titre de contribution à l'entretien de 

l'enfant D______, par mois et d'avance, les sommes suivantes, outre les 

allocations familiales ou d'études éventuellement versées : 1'100 fr. jusqu'à l'âge 

de 10 ans; 1'200 fr. de 10 à 16 ans; 1'400 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà, 

mais jusqu'à 25 ans au plus, si l'enfant bénéficiaire poursuit une formation 

professionnelle ou des études sérieuses et régulières. 

- Dit que A______ et B______ doivent assumer ensemble les coûts réels de leur 

fils majeur C______, qui s'élèvent à 1'012 fr. 85. 

- Condamne B______ à verser en mains de C______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, la somme de 400 fr. à titre de contribution à 

son entretien, dès le 5 avril 2022 et jusqu'à ses 25 ans au maximum, en cas de 

formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières (chiffre 1 du 

dispositif).  

Par ailleurs, le Tribunal a dit que les allocations familiales perçues par B______ 

pour l'enfant C______ d'avril à septembre 2022 revenaient à celui-ci (ch. 2) et que 

pour le surplus le jugement JTPI/9668/2011 du 10 juin 2011 continuait à déployer 

ses effets (ch. 3). Enfin, il a arrêté les frais judicaires à 2'000 fr., compensés avec 

les avances de frais effectuées par les parties et mis à la charge de celles-ci à 

raison de la moitié chacune (ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6).  

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 
15 juin 2023, A______ a fait appel de ce jugement, concluant à son annulation. 

Sous suite de frais judiciaires et dépens compensés, il a conclu à ce que la Cour 

modifie le chiffre 5 du dispositif du jugement du Tribunal JTPI/9668/2011 du 

10 juin 2011 et condamne B______ à verser en mains de C______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à son 

entretien, les sommes de 1'000 fr. du 5 avril au 31 décembre 2022 et de 1'400 fr. 

du 1er janvier 2023 jusqu'à ses 25 ans au maximum, en cas de formation 

professionnelle ou d'études sérieuses et régulières.  

Il a produit une pièce nouvelle, à savoir la preuve de la réception le 29 mars 2023 

par C______ du paiement de 2'400 fr. de la part de sa mère avec la référence 

"allocations familiales avril-septembre 2022". Il a produit également une 

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déclaration signée le 9 juin 2023 par C______, aux termes de laquelle celui-ci a 

confirmé qu'il acquiesçait aux conclusions prises par son père dans son acte 

d'appel.  

b. Dans sa réponse du 10 août 2023, B______ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel, 
subsidiairement à son rejet, sous suite de frais.  

c. Dans leurs réplique et duplique respectives des 14 septembre et 19 octobre 
2023, les parties ont persisté dans leurs conclusions et produit des pièces 

nouvelles. La duplique de B______ a été reçue par A______ le 27 octobre 2023.  

d. Les 6 et 16 novembre 2023, les parties ont encore toutes deux déposé devant la 
Cour des déterminations spontanées et produit des pièces nouvelles, persistant 

dans leurs conclusions.  

e. La Cour a gardé la cause à juger le 7 décembre 2023, ce dont les parties ont été 
avisées par courrier du même jour.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :  

a. A______ et B______, nés tous deux en 1976 à Genève, ont contracté mariage 
en 2002 dans ce canton.  

Deux enfants sont issus de cette union, C______, né le ______ 2004, et D______, 

née le ______ 2006, tous deux à Genève.  

Les époux se sont séparés en 2009.  

b. A______ est également le père de E______, née le ______ 2011 de sa relation 
avec F______, dont il est aujourd'hui séparé.  

c. En juillet 2010, les parties ont saisi le Tribunal d'une requête commune en 
divorce avec des conclusions concordantes relatives à leurs enfants et déposé une 

convention complète sur les effets accessoires de leur divorce.  

Ratifiant dite convention, par jugement JTPI/9668/2011 du 10 juin 2011, le 

Tribunal a prononcé le divorce des époux (chiffre 1 du dispositif) et attribué la 

garde sur les enfants C______ et D______ à leur mère (ch. 2), un droit de visite 

étant réservé au père (ch. 4). Par ailleurs, il a notamment donné acte à A______ de 

son engagement à verser à B______, à titre de contribution à l'entretien de leurs 

enfants, par mois, d'avance et par enfant, hors allocations familiales ou d'études 

éventuellement versées, les sommes de 1'100 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 1'200 fr. 

de 10 à 16 ans et 1'400 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans 

au plus, si l'enfant bénéficiaire poursuivait une formation professionnelle ou des 

études sérieuses et régulières (ch. 5). Le Tribunal a également donné acte aux 

parties de ce qu'elles s'engageaient à prendre en charge par moitié chacune 

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l'ensemble des frais dentaires des enfants qui ne seraient pas remboursés par leur 

caisse maladie (ch. 5).  

Le premier juge a constaté que les revenus mensuels nets (13ème salaire compris) 

de A______ étaient de l'ordre de 11'000 fr., hors bonus, et ceux de B______ de 

l'ordre de 4'200 fr.  

Aucune autre information ne ressort des termes de ce jugement s'agissant de la 

situation financière de la famille et en particulier des besoins des enfants couverts 

par les contributions d'entretien fixées. En effet, après avoir cité le principe selon 

lequel les dispositions de la convention touchant au statut des enfants mineurs ne 

liaient pas le juge qui examinait d'office si celles-ci étaient appropriées, le 

Tribunal a retenu exclusivement que les contributions à l'entretien des enfants 

C______ et D______ mises à la charge de A______ étaient conformes aux 

besoins des enfants et aux situations financières respectives des époux.  

d.a Par acte du 5 avril 2022, A______ a formé une demande de modification du 
jugement de divorce, aux termes de laquelle il a conclu à ce que le Tribunal 

modifie les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement JTPI/9668/2011 du 10 juin 

2011 en tant que ceux-ci concernaient l'enfant C______, lui attribue la garde de 

celui-ci et condamne B______ à lui verser, à titre de contribution à l'entretien de 

l'enfant, par mois et d'avance, dès le 5 avril 2022, allocations familiales non 

comprises, la somme de 1'400 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 

25 ans au plus, si l'enfant bénéficiaire poursuivait une formation professionnelle 

ou des études sérieuses et régulières. Il a par ailleurs conclu à ce que les 

allocations familiales en faveur de cet enfant lui soient versées.  

Il a fait valoir que l'enfant C______ s'était installé chez lui le 13 mars 2022.  

d.b Lors de l'audience de conciliation du 30 mai 2022, A______ a produit une 
attestation du 25 avril 2022 émanant de son fils C______, devenu majeur le 

______ 2022, l'autorisant à le représenter en justice pour toute question liée à son 

entretien. Compte tenu de l'accession à la majorité de l'enfant C______, il a retiré 

sa conclusion relative à l'attribution de la garde.  

d.c Dans sa réponse du 19 juillet 2022, B______ a conclu à l'irrecevabilité de la 
demande de modification du jugement de divorce du 5 avril 2022, 

subsidiairement à la modification du chiffre 5 du dispositif du jugement de 

divorce du 10 juin 2011, en ce sens que le Tribunal constate que les frais directs 

de l'enfant C______ s'élèvent à 610 fr. par mois, ordonne que les allocations 

familiales en faveur de l'enfant C______ soient perçues directement par celui-ci 

et fixe une contribution d'entretien en faveur de cet enfant, payable par mois et 

d'avance, dès le 5 avril 2022, en mains de celui-ci, à hauteur d'un montant qui 

serait déterminé dès que A______ aurait produit les documents permettant 

d'établir ses revenus et charges.  

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Sur demande reconventionnelle, elle a conclu à la modification du chiffre 5 du 

dispositif du jugement de divorce du 10 juin 2011, en ce sens que le Tribunal 

condamne A______ à verser, dès le 18 juillet 2022, en ses mains, à titre de 

contribution d'entretien de l'enfant D______, par mois et d'avance, un montant de 

3'000 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas de poursuite d'une formation 

professionnelle ou d'études sérieuses et régulières. 

d.d Dans sa réponse à la demande reconventionnelle, A______ a conclu au rejet 
des conclusions de B______.  

d.e La cause a été gardée à juger par le Tribunal le 6 mars 2023.  

e. La situation financière des parties et de leurs enfants s'établit comme suit :  

e.a A______ est employé en qualité de responsable des ventes et réalise à ce titre 
un salaire de 11'949 fr. bruts par mois, versé 13 fois l'an. Il perçoit également un 

bonus variable compris entre 0 fr. et 15'000 fr. bruts tous les trimestres. Il a 

allégué que son revenu net mensualisé pouvait être estimé à 13'900 fr. (10'904 fr. 

x 13/12) - 146 fr. + 25'000 fr. /12). Selon son certificat de salaire 2022, il a réalisé 

un revenu net total de 186'351 fr., frais de représentation de 10'428 fr. compris, 

soit un revenu mensuel net de 15'529 fr.  

Il est copropriétaire avec son ex-compagne, F______, d'un logement sis au 

G______ [GE], pour lequel il s'est engagé à prendre en charge tous les frais, celle-

ci n'y habitant plus. L'enfant C______ y vit avec lui depuis le 13 mars 2022. 

En première instance, selon le Tribunal, A______ a allégué des charges 

mensuelles de 5'121 fr., comprenant son montant de base OP (1'350 fr.), ses frais 

de logement (1'562 fr. [intérêts hypothécaires annuels de 5'288 fr. 

+ amortissement annuel de 6'000 fr. + frais de copropriété annuels de 7'464 fr.]), 

ses primes d'assurance maladie obligatoire (354 fr.) et complémentaire (139 fr.), 

ses frais médicaux (227 fr.), le leasing (582 fr.) et l'assurance (118 fr.) de son 

véhicule, ses frais d'essence (100 fr.), ses "autres assurances" (72 fr.) et son 

3ème pilier (617 fr.).  

Au titre de ses frais de logement, en première et seconde instances, il a allégué, en 

sus des charges précitées, un montant de 3'358 fr. annuels (280 fr. par mois) 

correspondant à la charge fiscale liée à la valeur locative de son logement (40% de 

la valeur locative annuelle de 8'395 fr.).  

A______ verse 600 fr. par mois pour l'entretien de sa fille E______ et 1'400 fr. 

par mois pour celui de sa fille D______.  

e.b B______ vit avec l'enfant D______. Elle exerce en qualité d'enseignante à 
temps plein et réalise un revenu mensuel net de 9'116 fr.  

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En première instance, elle a allégué des charges mensuelles de 4'466 fr., 

comprenant son montant de base OP (1'350 fr.), son loyer (1'545 fr.; 1'931 fr. - 

20% de 1'931 fr.), ses primes d'assurance maladie obligatoire (479 fr.) et 

complémentaire (197 fr.), ses frais médicaux (33 fr.), son assurance ménage et 

RC (65 fr.), son 3ème pilier (300 fr.), l'assurance (178 fr.) et les impôts (86 fr.) de 

son véhicule, ses frais de télécommunications (182 fr.), sa prime d'assurance de 

protection juridique (31 fr.) et son assurance rapatriement (20 fr.).  

En seconde instance, B______ allègue avoir l'intention de diminuer son taux 

d'activité à 75%. Elle produit deux certificats médicaux datés des 17 août 2022 et 

25 septembre 2023 dont il résulte une incapacité de travail à hauteur de 50% pour 

une dizaine de jours, respectivement à hauteur de 25% pour environ trois 

semaines.  

e.c Lorsque la cause a été gardée à juger par le Tribunal, le 6 mars 2023, l'enfant 
C______ (18 ans à cette date) était scolarisé en vue de l'obtention d'un CFC 

d'employé de commerce à la fin de l'année scolaire. Sur la base des déclarations 

de C______ lors de son audition en première instance, le 6 mars 2023, le Tribunal 

a relevé que celui-ci avait l'intention de poursuivre ses études en vue d'obtenir la 

maturité. L'enfant majeur avait exposé ne pas avoir de cours le mercredi après-

midi, moment qu'il consacrait à la pratique de son sport. Il était également libre les 

week-ends.  

Le Tribunal a estimé le minimum vital du droit de la famille de l'enfant C______, 

hors frais de logement, à 1'013 fr. par mois après déduction des allocations 

d'études de 400 fr., comprenant 600 fr. de montant de base OP, 567 fr. de primes 

d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, 83 fr. de franchise d'assurance 

maladie, 33 fr. de frais d'écolage, 33 fr. de frais de transport et 96 fr. de frais de 

repas pris à l'extérieur. 

En seconde instance, B______ produit l'horaire scolaire de son fils pour l'année 

scolaire 2023-2024, dont ressortent quinze heures de cours par semaine et une 

absence de cours les mardis et mercredis après-midi ainsi que les vendredis toute 

la journée.  

A______ allègue, quant à lui, des frais d'équipement, de transport, logement ainsi 

que de nourriture en lien avec l'activité sportive d'élite de l'enfant C______ 

totalisant 250 fr. par mois en 2023.  

e.d Le Tribunal a estimé le minimum vital du droit de la famille de l'enfant 
D______ (16 ans lorsque la cause a été gardée à juger par le Tribunal, le 6 mars 

2023), hors frais de logement, à 599 fr, par mois après déduction des allocations 

d'études de 400 fr., comprenant 600 fr. de montant de base OP, 128 fr. de prime 

d'assurance maladie obligatoire, 45 fr. de prime d'assurance maladie 

complémentaire, 33 fr. de frais d'écolage, 33 fr. de frais de transport, 96 fr. de 

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frais de repas à l'extérieur, 58 fr. de frais de lentilles de contact et 5 fr. de frais 

médicaux. 

En seconde instance, B______ allègue des frais de transport en scooter pour sa 

fille, soit 483 fr. par mois au titre de l'assurance. Elle fait valoir également des 

frais d'"argent de poche" à hauteur de 200 fr. par mois, censés couvrir "entre 

autres" ses frais d'essence pour le scooter.  

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a constaté que depuis le prononcé du 
divorce, la situation financière des deux parties s'était améliorée, puisque leurs 

revenus respectifs avaient augmenté, tandis que la situation financière des enfants 

C______ et D______ avait peu varié. Par ailleurs, A______ avait eu une autre 

enfant. Enfin, C______ avait déménagé le 13 mars 2022 pour vivre auprès de son 

père, avant de devenir majeur le ______ 2022. Ce changement de domicile 

constituait un fait nouveau important et durable.  

 Le premier juge a relevé qu'au moment du dépôt de la demande, le 5 avril 2022, 

A______ avait allégué que son revenu net mensualisé pouvait être estimé à 

13'900 fr. Selon son certificat de salaire 2022, il avait réalisé un revenu mensuel 

net de 15'530 fr. Son revenu pouvait donc être arrêté à 14'500 fr. nets par mois 

pour des charges alléguées de 5'121 fr., hors impôts, auxquelles il convenait 

d'ajouter 1'400 fr. de pension alimentaire pour l'enfant D______ et 600 fr. pour 

l'enfant E______, de sorte qu'il disposait de 7'378 fr. par mois. B______ réalisait 

un revenu mensuel net de 9'116 fr. pour des charges alléguées de 4'466 fr., hors 

impôts, de sorte qu'elle bénéficiait mensuellement d'un solde disponible de 

4'650 fr. Ainsi, il se justifiait que les parties assument ensemble les coûts de leur 

fils majeur, estimés à 1'013 fr. par mois, à raison de 40% pour la mère et 

60% pour le père. Partant, il convenait de condamner la première à verser 400 fr. 

par mois pour l'entretien de l'enfant C______, directement entre ses mains, ceci 

avec effet au jour du dépôt de la demande.  

S'agissant de l'enfant D______, le Tribunal a considéré qu'aucun fait nouveau 

important et durable n'était invoqué par la mère, devant entraîner une modification 

de la contribution d'entretien fixée lors du jugement de divorce. Selon le premier 

juge, la demande reconventionnelle visant à la modification de la contribution 

d'entretien pour cet enfant devait dès lors être rejetée. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 

l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

Le litige portant exclusivement sur le montant des contributions d'entretien dues 

aux enfants, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêt du 

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Tribunal fédéral 5A_782/2019 du 15 juin 2020 consid. 1.1). La valeur litigieuse 

est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 CPC), de sorte que la voie de l'appel est 

ouverte.  

1.2. L'appel a été interjeté devant l'autorité compétente et dans le délai prescrit par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC). Il est donc recevable sous cet angle. 

Sont également recevables la réponse, la réplique, la duplique ainsi que les 

déterminations spontanées des parties, déposées dans les délais légaux, 

respectivement impartis à cet effet (art. 311 al. 1 et 316 al. 2 CPC) ou dans les dix 

jours suivant la notification de l'acte de la partie adverse, conformément au droit 

inconditionnel à la réplique spontanée (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 

consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_216/2021 du 2 novembre 2021 

consid. 4.1).  

1.3 L'intimée conteste la recevabilité de l'appel, au motif d'un conflit d'intérêts 
dans lequel se trouverait le conseil de l'appelant en représentant à la fois les 

intérêts de celui-ci et ceux de l'enfant. Selon elle, l'intérêt de l'appelant à 

minimiser sa capacité contributive, afin de se voir imputer une participation 

minimale à l'entretien du fils des parties, divergerait de l'intérêt de ce dernier à 

voir retenue une capacité contributive maximale pour chacun de ses parents.  

1.3.1 La faculté du parent qui détient l'autorité parentale d'agir en son propre nom 
et à la place de l'enfant perdure au-delà de la majorité de l'enfant, lorsque celle-ci 

survient en cours de procédure, pour autant que l'enfant désormais majeur y 

consente. Si l'enfant approuve – même tacitement – les prétentions réclamées, le 
procès est poursuivi par le parent détenteur de l'autorité parentale, le dispositif du 

jugement devant toutefois énoncer que les contributions d'entretien seront payées 

en mains de l'enfant. Tant que l'enfant majeur acquiesce aux conclusions prises en 

son nom, ladite faculté du parent gardien peut être maintenue dans le cadre de 

l'appel, même si la majorité est survenue durant la procédure de première instance 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 1.2; 5A_959/2013 

du 1er octobre 2014 consid. 7; ACJC/681/2017 du 9 juin 2017 consid. 1.4). 

1.3.2 En l'espèce, l'enfant C______ est devenu majeur en cours de procédure de 
première instance et a acquiescé aux conclusions prises par son père en son nom, 

tant en première qu'en seconde instance. L'appelant détient donc la faculté d'agir à 

la place de son fils. Partant, le conseil de l'appelant défend exclusivement les 

intérêts de l'enfant C______, ce qui ne génère aucun conflit d'intérêts. Par 

conséquent, l'appel est recevable. 

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs formulés à l'encontre de la décision entreprise (ATF 

142 III 413 consid. 2.2.4). 

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La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle 

concerne les enfants des parties durant leur minorité (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 

de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions de celles-ci sur ce point 

(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 

consid. 3.1). Lorsque l'enfant C______ est devenu majeur en cours de procédure, 

l'application de ces maximes a perduré pour la fixation de sa contribution 

d'entretien (ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 

précité consid. 3.2.2). 

2. Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent des pièces nouvelles.  

2.1 Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 

ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).  

2.2 En l'espèce, au vu de la maxime applicable, les pièces nouvelles, susceptibles 
d'influencer la décision sur le montant des contributions à l'entretien des enfants 

des parties, sont recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent. 

Ces faits ont été intégrés à la partie "En fait" ci-dessus dans la mesure utile. 

3. L'appelant critique la contribution à l'entretien de l'enfant C______ telle que fixée 
par le Tribunal.  

3.1.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 
CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change 

notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande 

du père, de la mère ou de l'enfant.  

Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et 

durables surviennent, qui commandent une règlementation différente. La 

procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais 

de l'adapter aux circonstances nouvelles. Le fait revêt un caractère nouveau 

lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans 

le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des 

circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien 

ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 

consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 

consid. 5.1). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances 

nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification du 

jugement de divorce (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_230/2019 précité). 

Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit en 

principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les 

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éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant 

usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). Pour que le juge puisse procéder 

à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces 

autres éléments constitue également un fait nouveau (ATF 138 III 289 

consid. 11.1.1).  

Le juge de l'action en modification d'un jugement de divorce peut fixer le moment 

à partir duquel son jugement prend effet selon appréciation (art. 4 CC) et en tenant 

compte des circonstances du cas concret (ATF 117 II 368 consid. 4c; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_549/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.1). En principe, la 

jurisprudence retient la date du dépôt de la demande (ATF 117 II 368 précité; 

115 II 315 consid. 3b; 90 II 351 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2020 

précité).  

3.1.2 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (al. 2). A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution 

d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la 

situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des 

revenus de l'enfant.  

A teneur de l'art. 277 CC, l'obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la 
majorité de l’enfant (al. 1). Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation 
appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances 

permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis 
une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux 
(al. 2). 

Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 

le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 

de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement sa 

contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 

l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 

argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 

entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2).  

S'agissant des enfants majeurs, les obligations parentales de prise en charge 

disparaissent lorsque l'âge de la majorité est atteint; dès cette époque, l'entretien 

sera à la charge des parents en proportion de leur capacité contributive à ce 

moment-là (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 8.5; 146 III 169 consid. 4.2.2.2;  

132 III 209 consid. 2.3). 

- 11/20 - 

 

C/6676/2022 

3.1.3 Afin d'éviter à l'enfant le fardeau psychologique que représente une action 
en justice contre un parent, il y a lieu de favoriser la fixation de la contribution au-

delà de la majorité avant l'accès à celle-ci - l'enfant mineur pouvant compter sur 

l'appui du parent détenteur de l'autorité parentale - et de renvoyer, si besoin est, le 

parent débiteur à agir par la voie de l'action en modification, une fois l'enfant 

devenu majeur (ATF 139 III 401 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_18/2011 du 1er juin 2011 consid. 5.1.2; ACJC/1480/2020 du 13 octobre 2020 

consid. 2.1.3). 

3.1.4 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, dite en deux étapes 

avec répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 = SJ 2021 I 316, 147 III 293 et 

147 III 301). Selon cette méthode, il convient de déterminer les ressources et 

besoins des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les 

membres de la famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le 

minimum vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le 

minimum vital élargi du droit de la famille, puis répartir l'éventuel excédent 

(ATF 147 III 265 consid. 7). 

Les besoins sont établis en prenant pour point de départ les lignes directrices pour 

le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 

dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 

gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 

doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le 

permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 

famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien 

convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 

télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 

les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 

minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 

pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 

d'assurance maladie complémentaire, ainsi que les dépenses de prévoyance privée 

des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 

famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien 

(20% pour un seul enfant et 30% pour deux enfants; BASTONS BULLETTI, 

L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in 

SJ 2007 II 77, p. 102, note marginale 140; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 

du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3) et les primes d'assurance complémentaire. En 

revanche, les frais de loisirs, de voyages et de vacances ne font pas partie du 

minimum vital du droit de la famille et sont financés par un éventuel excédent de 

ressources de la famille après couverture du minimum vital de tous ses membres 

(ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 

18 janvier 2019 consid. 5.1). 

- 12/20 - 

 

C/6676/2022 

Les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la 

famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du 

droit des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de 

la famille de chaque partie. S'il reste un solde après couverture du minimum vital 

de droit de la famille des parents et enfants mineurs, il sera alloué à l'entretien de 

l'enfant majeur. Si, après cela, il subsiste encore un excédent, il sera réparti en 

équité entre les ayants droit (soit les parents et les enfants mineurs). La répartition 

par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part 

par enfant mineur, s'impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de 

toutes les particularités du cas d'espèce. Il peut être dérogé à cette règle pour de 

multiples raisons, par exemple pour des motifs éducatifs ou liés aux besoins 

concrets, et il est même nécessaire d'y déroger dans certaines circonstances 

particulières (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

L'entretien de l'enfant majeur est limité au minimum vital du droit de la famille, 

auquel il faut ajouter les frais liés à la formation suivie. Celui-ci n'a pas le droit à 

une part de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_52/2021 du 29 octobre 2021 consid. 7.2; 5A_1072/2020 du 25 août 2021 

consid. 8.4). 

3.1.5 L'enfant majeur peut être tenu, indépendamment de la capacité contributive 
de ses parents, de subvenir à ses besoins en travaillant - fût-ce partiellement - 

durant sa période de formation; le cas échéant, un revenu hypothétique peut lui 

être imputé. Encore faut-il qu'un tel revenu puisse être effectivement réalisé 

compte tenu, en particulier, de la qualification professionnelle, de l'âge et de l'état 

de santé de l'intéressé, ainsi que de la situation sur le marché du travail (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 11.1). 

Il appartient au débirentier d'indiquer dans quel domaine précis l'enfant majeur 

pourrait travailler et quelles seraient les qualifications professionnelles nécessaires 

dont celui-ci disposerait à cet effet (ACJC/69/2023 du 19 janvier 2023 

consid. 4.1.5; ACJC/605/2022 du 4 mai 2022 consid. 5.1.2; ACJC/1329/2016 du 

7 octobre 2016 consid. 2.5). L'obligation de subvenir à l'entretien de l'enfant qui 

n'a pas de formation appropriée à sa majorité doit constituer une solution d'équité 

entre ce qu'on peut raisonnablement exiger des parents, en fonction de l'ensemble 

des circonstances, et ce qu'on peut raisonnablement attendre de l'enfant, en ce sens 

qu'il pourvoie à ses besoins par le produit de son propre travail ou par d'autres 

moyens (arrêt du Tribunal fédéral précité 5A_679/2019 ibidem). 

3.1.6 Selon les Normes genevoises d’insaisissabilité, le montant de base mensuel 
comprend notamment les frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge y 
compris leur entretien, les soins corporels et de santé et les frais culturels. Pour les 

enfants de plus de 10 ans, ce montant est de 600 fr. par mois (ch. I NI-2024; 

RS/GE E 3 60.04).  

- 13/20 - 

 

C/6676/2022 

Le Tribunal fédéral a jugé qu'un montant d'entretien de base de 850 fr. par mois 

n'apparaissait pas arbitraire dans le cas d'un majeur qui avait droit à l'entretien et 

qui vivait encore "à la maison" (arrêt du Tribunal fédéral 5A_481/2016 du 

2 septembre 2016 consid. 2.2). Cela étant, la pratique retient la plupart du temps 

un montant de 600 fr. par mois dans ce cas (cf. parmi d'autres : ACJC/1571/2023 

du 20 novembre 2023 consid. 5.2; ACJC/717/2023 du 6 juin 2023 consid. 3.2.3 et 

3.4.2).  

3.1.7 L'enfant majeur assume une part des coûts du logement du parent avec 
lequel il vit s'il en a effectivement la capacité économique (ATF 144 III 502 

consid. 6.6; 132 III 483 précité consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_432/2011 

du 20 septembre 2011 consid. 3.2). Aucune participation au loyer ne devrait être 

retenue pour un enfant majeur devant s'entretenir seul avec un salaire de 1'000 fr. 

(ATF 132 III 209 consid. 2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_845/2011 du 26 mars 

2012 consid. 8.2 et 8.3; 5A_301/2011 du 1er décembre 2011 consid. 5.2; BASTONS 

BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 

limites, in SJ 2007 II 77, p. 88).  

Lorsqu'il s'agit de déterminer le montant de la contribution à son entretien, fixer la 

participation du majeur au loyer du parent avec lequel il vit à 20% ne prête pas le 

flanc à la critique et correspond à la pratique en la matière (ACJC/1315/2022 du 

6 octobre 2022 consid. 3.1.10; ACJC/354/2020 du 25 février 2020 consid. 2.3.1).  

3.1.8 Si le débiteur est propriétaire d'un immeuble qu'il occupe, les charges 
immobilières doivent être ajoutées au montant de base à la place du loyer. Celles-

ci sont composées des intérêts hypothécaires (sans l'amortissement), des taxes de 

droit public et des coûts (moyens) d'entretien (ch. II NI-2024; RS/GE E 3 60.04; 

ACJC/943/2023 du 16 juin 2023 consid. 4.1.3).  

3.1.9 Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un 
père ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de 

leurs besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions 

d'entretien inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une 

justification particulière. Le solde du débirentier, s'il existe, doit être partagé entre 

les enfants dans le respect du principe de l'égalité de traitement, en tenant compte 

de leurs besoins et de la capacité de gain de l'autre parent (ATF 140 III 337 

consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 in SJ 2011 I 221).  

3.2.1 En l'espèce, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir traité de la 
même manière la situation de l'enfant D______ durant sa minorité et celle de 

l'enfant majeur C______, du fait du peu de différence d'âge entre ceux-ci. Selon 

lui, comme il le fait en faveur de l'enfant D______ qui vit auprès de sa mère, 

celle-ci devrait contribuer entièrement à l'entretien en argent de l'enfant C______ 

qui vit auprès de lui. Ce grief n'est pas fondé. La nouvelle méthode uniforme de 

calcul des contributions d'entretien posée par le Tribunal fédéral différencie 

- 14/20 - 

 

C/6676/2022 

clairement les périodes de la minorité et de la majorité et il n'y a pas lieu de s'en 

écarter. Au vu de celle-ci et en particulier du principe de l'équivalence des 

prestations en nature et en argent, il est correct que l'appelant assume l'entier de 

l'entretien de l'enfant mineure D______ dont la garde a été confiée à sa mère. Dès 

lors que les obligations parentales de prise en charge en nature disparaissent dès 

l'accession à la majorité de l'enfant, il est justifié que l'intimée ne participe, quant 

à elle, que proportionnellement à sa capacité contributive à l'entretien de l'enfant 

majeur C______ installé chez son père.  

L'appelant fait valoir en revanche avec raison que la solution du Tribunal 

consacrera une violation du principe d'égalité de traitement entre les enfants des 

parties, lorsque l'enfant D______ atteindra sa majorité, soit dès le ______ 2024. 

En effet, celle-ci recevra à ce stade une contribution d'entretien de 1'400 fr. par 

mois, alors que celle de son frère aîné se montera à 400 fr. par mois, sans que rien 

ne justifie cette différence.  

Dès lors que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties, au vu de la 

maxime d'office applicable, et par souci d'économie de procédure, afin d'éviter 

une nouvelle procédure en modification lorsque l'enfant D______ atteindra la 

majorité, il convient de rétablir, dans le cadre de la présente procédure, l'égalité 

entre le frère et la sœur pour ce qui est de la période débutant après leur accession 
respective à la majorité.  

La solution préconisée par l'appelant, de condamner l'intimée à payer l'entier de 

l'entretien de l'enfant C______, comme il le fait, pour sa part, s'agissant de celui 

de l'enfant D______, ne saurait être admise. Elle est contraire au principe selon 

lequel, dès la majorité de l'enfant, chacun des parents contribue à son entretien 

proportionnellement à sa capacité contributive, celles des parties étant en 

l'occurrence précisément distinctes. Il n'y a pas lieu non plus de régler cette 

question en tenant compte du montant total payé par chacun des parents pour les 

deux enfants ou en opérant une compensation entre les contributions à verser. De 

telles solutions, qui résultent d'un examen de la situation uniquement sous l'angle 

des parents, ne sont pas propres à garantir l'égalité de traitement entre les enfants.  

En vue du respect de ce principe, la contribution à l'entretien de l'enfant D______ 

fixée dans le jugement de divorce pour ce qui est de la période débutant dès 

l'accession de celle-ci à la majorité sera modifiée et fixée selon les mêmes 

principes de calcul que ceux appliqués à son frère. Rien ne justifie par ailleurs de 

retenir des montants différents au titre du minimum vital du droit de la famille de 

chacun de ceux-ci dès leur majorité. Enfin, dans la mesure où les deux enfants ne 

vivent pas auprès du même parent et que leurs père et mère disposent de capacités 

contributives différentes, ceux-ci seront tous deux condamnés à verser à chacun 

de leurs enfants leur part à l'entretien, y compris à celui qui vit auprès d'eux. Cette 

solution permettra aux deux enfants de percevoir en leurs mains le même montant 

- 15/20 - 

 

C/6676/2022 

total pour leur entretien et de décider librement de leur lieu de résidence, sans 

devoir solliciter une modification de leur contribution d'entretien.  

3.2.2 Reste à calculer le montant des contributions à l'entretien des enfants 
C______ et D______ pour la période débutant dès leur accession à la majorité.  

3.2.2.1 S'agissant du minimum vital du droit de la famille de ceux-ci, l'appelant 
fait valoir à juste titre que des frais de logement doivent être retenus dans le 

budget de l'enfant majeur lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à son entretien, ce 

qui concerne en l'occurrence tant le frère que la sœur. Ainsi, par souci de 
simplification et d'égalité entre les deux enfants, une somme de 380 fr. par mois 

sera retenue à ce titre pour chacun d'eux, étant relevé que l'appelant invoque un 

montant de 373 fr. par mois pour l'enfant C______ (20% de ses frais de logement 

dans l'appartement dont il est copropriétaire, qu'il chiffre à 1'866 fr.) et que 

l'intimée fait valoir un montant de 386 fr. pour l'enfant D______, soit 20% de son 

loyer (1'931 fr.).  

Quant au montant de base OP, si le Tribunal fédéral a certes jugé, dans une 

jurisprudence citée par l'appelant, qu'un montant de 850 fr. par mois pouvait être 

retenu pour un enfant majeur sans violer le principe de l'interdiction de l'arbitraire, 

cela ne signifie pas pour autant que le montant de 600 fr. par mois retenu in casu 

par le premier juge ne soit pas fondé. Cette dernière somme correspond à celle 

prise en compte dans la pratique s'agissant d'un enfant majeur en formation qui vit 

auprès de l'un de ses parents qui le soutient. Partant, le jugement entrepris sera 

confirmé à cet égard, ceci pour les deux enfants.  

Les frais allégués par l'appelant en lien avec l'activité sportive de l'enfant 

C______, soit 250 fr. par mois, seront écartés, faute pour de tels coûts d'être 

couverts par le minimum vital du droit de la famille, que ce soit pour l'enfant 

mineur ou majeur. Il en est de même des frais d'"argent de poche" et de scooter 

invoqués par l'intimée pour l'enfant D______.  

L'intimée fait valoir sans succès qu'il convient d'imputer un revenu hypothétique à 

l'enfant majeur C______. Même s'il fallait admettre que l'horaire scolaire de celui-

ci lui laisse suffisamment de temps libre à cet effet, il ne se justifierait pas d'exiger 

de celui-ci qu'il exerce une activité lucrative en parallèle de ses études, au vu des 

moyens financiers dont ses parents disposent et de sa pratique intense d'une 

activité sportive déployée jusqu'ici avec l'accord de ceux-ci. En tout état, l'intimée 

n'expose pas quelle formation ou expérience permettrait au précité de travailler, ni 

quel emploi il pourrait trouver et à quel taux il pourrait s'y consacrer. Elle 

n'articule pas non plus le salaire qu'il pourrait en retirer le cas échéant. Aucun 

revenu hypothétique ne sera donc imputé à l'enfant C______ et il en sera de même 

s'agissant de l'enfant D______ lorsqu'elle sera majeure.  

- 16/20 - 

 

C/6676/2022 

Il ne sera pas fixé, comme le sollicite l'appelant, de palier pour la contribution 

d'entretien des enfants, correspondant au moment de l'augmentation de leur prime 

d'assurance maladie, soit au mois de janvier suivant le mois de leur accession à la 

majorité (huit mois après pour ce qui est de l'enfant C______ et six mois après 

s'agissant de l'enfant D______). Cette augmentation sera prise en compte dès 

l'accession à la majorité, comme l'a fait le Tribunal. Dès lors que les parents 

accueillent chacun un enfant et se répartissent l'entretien de chacun d'eux, si un 

palier devait être fixé, il n'en résulterait en effet qu'une incidence limitée sur la 

charge financière globale incombant à chacun d'eux pour les deux enfants.  

Le minimum vital du droit de la famille de chacun des deux enfants pour la 

période débutant dès leur accession à la majorité sera ainsi arrêté au montant 

arrondi de 1'400 fr. par mois après déduction des allocations d'études de 415 fr. 

(400 fr. indexés par arrêté du Conseil d'Etat dès le 1er janvier 2023), comprenant 

600 fr. de montant de base OP, 380 fr. de frais de logement, 567 fr. de primes 

d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, 83 fr. de franchise d'assurance 

maladie, 33 fr. de frais d'écolage, 33 fr. de frais de transport et 96 fr. de frais de 

repas pris à l'extérieur.  

Ce montant de 1'400 fr. correspond à celui retenu dans le jugement de divorce 

rendu entre les parties à la suite de leur requête commune et à celui avancé par 

l'appelant dans la présente procédure.  

3.2.2.2 Pour ce qui est des revenus mensuels nets des parties, il n'y a pas lieu de 
revenir sur les montants retenus par le Tribunal qui ne sont pas critiqués 

(14'500 fr. en ce qui concerne l'appelant et 9'116 fr. pour ce qui est de l'intimée). 

L'intimée avance en vain une réduction future de son taux d'activité. Cette 

prétendue modification à la baisse de ses revenus est hypothétique et 

interviendrait de façon volontaire, à un moment qui n'est de plus pas précisé. La 

raison n'en est en outre pas exposée, seuls des certificats médicaux non motivés 

attestant d'incapacités de travail ponctuelles et de courte durée intervenues par le 

passé étant produits.  

Quant aux montants retenus par le premier juge au titre du minimum vital du droit 

de la famille des parties, hors charge fiscale, il ne sera pas revenu sur celui de 

l'intimée (4'666 fr. par mois), qui n'est pas remis en cause, étant relevé que la part 

de l'enfant D______ à ses frais de loyer en a été déduite, à savoir 386 fr. par mois 

(20% de 1'931 fr.).  

L'appelant ne développe pas de grief à l'encontre du montant de son minimum 

vital du droit de la famille, hors charge fiscale, retenu par le premier juge 

(5'121 fr. par mois, dont 1'562 fr. au titre des frais du logement dont il est 

copropriétaire [intérêts hypothécaires annuels de 5'288 fr. + amortissement annuel 

de 6'000 fr. + frais de copropriété annuels de 7'464 fr.]). Cela étant, il fait valoir, 

dans lesdits frais de logement, en sus des postes précités, un montant de 3'358 fr. 

- 17/20 - 

 

C/6676/2022 

par an au titre de la charge fiscale qui serait induite par la valeur locative de ce 

logement (40% de charge fiscale annuelle sur une valeur locative annuelle de 

8'395 fr.). C'est avec raison que le premier juge n'a pas tenu compte de cette 

charge fiscale alléguée dans le cadre des frais de logement, conformément aux 

normes genevoises d'insaisissabilité et à la jurisprudence (cf. supra, consid. 3.1.8). 

Quant à la charge fiscale totale de l'appelant, celle-ci n'a pas été prise en 

considération et il en a été de même pour ce qui est de l'intimée, ce qui n'est pas 

critiqué. Ce montant de 3'358 fr. par an ne sera donc pas pris en considération. Les 

frais de logement de l'appelant seront toutefois rectifiés, dans la mesure où il n'y a 

pas lieu de tenir compte de l'amortissement de la dette hypothécaire, qui consiste 

en de l'épargne. Il se justifie en outre de déduire des dits frais de logement la part 

de l'enfant C______ (380 fr. par mois), comme il a été fait pour ceux de l'intimée, 

dont a été déduite la part de l'enfant D______. Le minimum vital du droit de la 

famille de l'appelant, hors charge fiscale, s'élève ainsi à 4'241 fr. par mois 

(5'121 fr. – 500 fr. [6'000 fr. / 12] - 380 fr.).  

Le montant dont dispose mensuellement l'appelant, hors impôts, pour contribuer à 

l'entretien des deux enfants des parties s'élève donc à 9'659 fr. (14'500 fr.  

- 4'241 fr. - 600 fr. de contribution à l'entretien de E______) et celui dont 

bénéficie l'intimée, hors impôts, à 4'450 fr. (9'116 fr. - 4'666 fr.), soit un rapport 

de 65%-35% arrondis, en tenant compte d'une charge fiscale pour chacun d'eux 

qui sera plus élevée pour le premier que pour la seconde, au vu de la progressivité 

de l'impôt.  

3.2.2.3 Au vu de ce qui précède, pour la période à compter de leur accession à la 
majorité, soit du ______ 2024 pour ce qui est de l'enfant D______ et du ______ 

2022 s'agissant de l'enfant C______, et jusqu'à ce que ceux-ci atteignent l'âge de 

25 ans au plus, les parties seront condamnées à verser en mains de chacun d'eux, 

en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, la somme arrondie de 900 fr. (65% 

de 1'400 fr.) s'agissant de l'appelant et celle de 500 fr. (35% de 1'400 fr.) pour ce 

qui est de l'intimée.  

S'agissant de la condamnation de l'appelant à contribuer à l'entretien de l'enfant 

C______, dans la mesure où celui-ci vit auprès de lui depuis courant mars 2022, le 

dies a quo sera fixé non pas au jour de l'accession à la majorité de l'enfant dans le 

courant d'avril 2022, mais dès le prononcé du présent arrêt. Il s'agit d'éviter que 

l'appelant ne doive payer une seconde fois, en mains de son enfant majeur, des 

charges de ce dernier dont il s'est déjà acquitté par le passé, directement en mains 

des tiers ou par des prestations en nature.  

Il appartiendra aux enfants C______ et D______, celle-ci pour la période débutant 

lorsqu'elle aura atteint la majorité, d'assumer mensuellement le paiement de leurs 

charges respectives, telles que retenues dans les postes de leur minimum vital du 

droit de la famille. Il leur incombera notamment de rétrocéder, le cas échéant, au 

- 18/20 - 

 

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parent auprès duquel ils vivent leur participation aux frais du logement, telle que 

fixée dans le présent arrêt. Ils y seront rendus attentifs dans le dispositif de la 

présente décision, qui leur sera à cette fin communiqué.  

3.2.3 En conclusion, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et 
le chiffre 5 du dispositif du jugement de divorce du 10 juin 2011 sera modifié 

dans le sens qui précède. 

4.  Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 30 al. 1 et 35 RTFMC) 
et mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu du sort et de la 

nature familiale du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront 

entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par 

l'appelant, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée 

sera donc condamnée à verser 500 fr. à l'appelant à titre de remboursement des 

frais judiciaires d'appel. 

 Pour ces mêmes motifs, il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c 

CPC). 

* * * * * 

- 19/20 - 

 

C/6676/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 15 juin 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/5591/2023 rendu le 12 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/6676/2022. 

Au fond :  

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et cela fait, statuant à nouveau : 

Modifie le chiffre 5 du dispositif du jugement du Tribunal JTPI/9668/2011 du 10 juin 

2011 de la manière suivante :  

Condamne A______ à verser à B______, à titre de contribution à l'entretien des enfants 

D______ et C______, par mois, d'avance et par enfant, en sus des allocations familiales 

ou d'études éventuellement versées, les sommes de 1'100 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 

1'200 fr. de 10 à 16 ans et 1'400 fr. jusqu'à la majorité. 

Condamne B______ à verser en mains de C______, par mois et d'avance, en sus des 

allocations familiales ou d'études éventuellement versées, la somme de 500 fr. à titre de 

contribution à son entretien, dès le ______ 2022 et jusqu'à ses 25 ans au maximum, en 

cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières.  

Condamne B______ à verser en mains de D______, par mois et d'avance, en sus des 

allocations familiales ou d'études éventuellement versées, la somme de 500 fr. à titre de 

contribution à son entretien, dès le ______ 2024 et jusqu'à ses 25 ans au maximum, en 

cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières.  

Condamne A______ à verser en mains de C______, par mois et d'avance, à compter du 

prononcé du présent arrêt, en sus des allocations familiales ou d'études éventuellement 

versées, la somme de 900 fr. à titre de contribution à son entretien jusqu'à ses 25 ans au 

maximum, en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières.  

Condamne A______ à verser en mains de D______, par mois et d'avance, en sus des 

allocations familiales ou d'études éventuellement versées, la somme de 900 fr. à titre de 

contribution à son entretien, dès le ______ 2024 et jusqu'à ses 25 ans au maximum, en 

cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières.  

Donne acte aux parties de ce qu'elles s'engagent à prendre en charge par moitié chacune 

l'ensemble des frais dentaires des enfants qui ne seraient pas remboursés par leur caisse-

maladie.  

- 20/20 - 

 

C/6676/2022 

Rend attentifs C______ et D______, celle-ci pour la période débutant lorsqu'elle aura 

atteint la majorité, à qui le présent dispositif est communiqué, qu'il leur appartient, 

respectivement appartiendra à chacun d'assumer mensuellement le paiement de leurs 

charges, telles que retenues dans leur budget respectif, en particulier de rétrocéder, le 

cas échéant, à celui de leurs parents auprès duquel ils vivent, leur participation aux frais 

du logement, telle que fixée dans le présent arrêt.  

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toute autre conclusion. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à charge des parties pour moitié 

chacune et les compense entièrement avec l'avance fournie par A______, laquelle 

demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 500 fr. à A______ à titre de remboursement des frais 

judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110