# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 38d949a5-e66c-5d31-88b3-a678a8e58458
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-04-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.04.2014 D-1004/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1004-2014_2014-04-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-1004/2014 

 

 

 

 A r r ê t  d u  1 4  a v r i l  2 0 1 4  

Composition 

 
Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ; 

Germana Barone Brogna, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), 

Togo,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 24 janvier 2014 /  

N (…). 

 

 

D-1004/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 8 mai 

2013, 

les procès-verbaux des auditions des 24 juin et 3 décembre 2013, lors 

desquelles le requérant a déclaré, en substance, avoir vécu à Lomé 

jusqu'à son départ; qu'étudiant à l'université, il y aurait disposé d'une 

chambre tout en réintégrant le domicile parental en fin de semaine; qu'il 

aurait été militant du MCA (Mouvement citoyen pour l'Alternance), (…) du 

CDR (Comité de défense de la République), et membre actif de l'ANC 

(Alliance Nationale pour le changement); que pour ce dernier parti, il 

aurait œuvré en tant que (…), son rôle ayant consisté à mobiliser les 

jeunes et à les inciter à participer aux marches dudit parti et du CST 

(Collectif Sauvons le Togo); que le (…) 2012, il aurait été arrêté lors d'une 

manifestation estudiantine violemment réprimée par les forces de l'ordre; 

qu'il aurait été emmené dans les locaux de la Gendarmerie Nationale, où 

il aurait subi des tortures; que dix jours plus tard, le (…) 2012, il aurait été 

libéré après s'être engagé à cesser toute activité politique; qu'il aurait été 

immédiatement conduit par sa mère dans un hôpital de Lomé en raison 

de son mauvais état physique, avant de gagner son domicile le même 

jour; qu'il n'aurait pas tardé à reprendre son activité politique, oeuvrant 

pour la création d'un nouveau parti, baptisé FNT (Forces Nouvelles du 

Togo), aux côtés de trois militaires ivoiriens réfugiés au Togo; qu'il aurait 

assumé la fonction de (…) de ce mouvement, dont toutes les réunions se 

seraient tenues à son domicile; que les (…) 2013, il aurait distribué 

notamment des tracts en faveur du CST dans plusieurs villes du pays, 

dont Lomé; que dans la nuit du (…) 2013, il aurait été aperçu sur les lieux 

où était survenu l'incendie (criminel) de Lomé, et soupçonné de ce fait de 

détenir chez lui des armes et des explosifs; que le (…) 2013, alors qu'il 

gisait dans sa chambre d'étudiant, il aurait été recherché au domicile 

familial par des gendarmes venus l'arrêter, lesquels auraient saisi 

notamment du matériel du FNT en gestation; qu'en mars 2013, il aurait 

manifesté avec des jeunes gens en faveur des leaders politiques 

d'opposition Fabre et Kaboua, convoqués le (…) mars 2013 à la 

gendarmerie; que cette manifestation aurait donné lieu à de nombreuses 

arrestations, sans que le requérant en fût inquiété personnellement; que 

dans la nuit du (…) 2013, il aurait à nouveau fait l'objet de recherches de 

la part de gendarmes qui s'étaient présentés à son domicile lourdement 

armés; que les ayant aperçus depuis la fenêtre de sa chambre, il serait 

parvenu à leur échapper en passant par le toit de son habitation puis par 

une maison voisine; qu'après avoir trouvé refuge dans une église et avoir 

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contacté, dès le lendemain, les présidents du MCA et de l'ATDPDH 

(Association togolaise de défense et de protection des droits de 

l'Homme), il se serait résolu à s'expatrier; que dans la nuit du (…) avril 

2013, il aurait quitté Lomé à bord d'un taxi; qu'arrivé à la frontière entre le 

Togo et le Ghana, il aurait emprunté un chemin de brousse avant de 

rejoindre son taxi un peu plus loin; qu'à Accra, il aurait rencontré un 

commerçant voyageant fréquemment en Europe, lequel lui aurait proposé 

de s'expatrier; que le 7 mai 2013, il aurait quitté Accra par avion à 

destination de Genève, muni d'un faux passeport ghanéen portant sa 

photographie et le nom d'un tiers; qu'il serait entré en Suisse, 

clandestinement, le 8 mai 2013, 

les pièces produites à l'appui de la demande sous forme de copies et en 

original, à savoir notamment une carte de membre de l'ATDPHD, un 

certificat médical établi à Lomé le (…) 2012 (constatant, chez l'intéressé, 

de "multiples lésions ecchymotiques et écorchures sur le corps presque 

en voie de guérison et [un] état anxieux sévère"), et trois attestations 

émanant respectivement de l'ANC, du MCA et de l'ATDPDH (aux termes 

desquelles le requérant aurait été un militant actif au sein desdits 

mouvements et serait toujours recherché du fait de ses activités), 

la décision du 24 janvier 2014, notifiée le 28 janvier suivant, par laquelle 

l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, motif pris que ses 

allégations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de 

l'art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a également 

prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et ordonné l'exécution de cette 

mesure, jugée licite, raisonnablement exigible et possible, 

le recours du 26 février 2014 formé contre cette décision, par lequel le 

recourant a conclu à son annulation, implicitement à la reconnaissance 

de sa qualité de réfugié, subsidiairement au prononcé d'une admission 

provisoire; qu'il a contesté les éléments d'invraisemblance relevés par 

l'ODM et réitéré les risques qu'il encourrait en cas de retour du fait de son 

engagement politique, 

la pièce jointe au recours, à savoir un article tiré d'Internet du 10 août 

2013 concernant un militant des droits de l'Homme togolais, 

la décision incidente du 7 mars 2014, par laquelle le juge instructeur a 

rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle dont le recours était 

assorti et a octroyé à l'intéressé un délai au 24 mars 2014 pour verser la 

somme de 600 francs en garantie des frais de procédure présumés, 

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le paiement de cette somme dans le délai imparti, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), en vertu de l’art. 31 de la 

loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 

connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par l’ODM concernant l’asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) et non réalisée en 

l'espèce, statue définitivement, 

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur le présent litige, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), et que son 

recours est recevable (cf. art. 108 al. 1 LAsi et art. 52 al. 1 PA), 

que, conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, dans sa teneur en vigueur 

depuis le 1
er
 février 2014, les recourants peuvent invoquer la violation du 

droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation (let.a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de 

fait pertinent (let. b), 

que, selon le ch. 1 des dispositions transitoires de la modification [de la 

loi sur l'asile] du 14 décembre 2012, les procédures pendantes à l'entrée 

en vigueur, le 1
er
 février 2014, de cette modification sont régies par le 

nouveau droit, à l'exception des cas prévus aux al. 2 à 4,  

que la procédure de recours étant pendante et aucun des cas 

exceptionnels n'étant concerné, le nouveau droit s'applique, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

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que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi); que ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, l'ODM a retenu à bon droit que les allégations de 

l'intéressé concernant sa prétendue arrestation, le (…) 2012, et les 

recherches qui s'en seraient suivies à son domicile, les (…) 2013, étaient 

contraires à la logique, à l'expérience générale, manquaient de détails 

significatifs attestant un vécu, et, partant, invraisemblables, 

qu'en particulier, l'intéressé a tenu des propos vagues et inconsistants sur 

les circonstances de sa détention du (…) 2012, s'étant satisfait de 

déclarer qu'il ne pouvait pas fournir de détails à ce sujet, mais que "c'était 

invivable" (cf. pv d'audition du 3 décembre 2013, p. 7), 

que ces manquements ne sauraient s'expliquer par le simple fait qu'il 

aurait été en proie à un "état psychique […] très déficient et dégradant" 

(cf. mémoire de recours, p. 6), 

qu'il s'agit en effet de simples affirmations de sa part nullement étayées, 

que, de plus, il n'a fourni aucune indication substantielle concernant le 

FNT - un mouvement insurrectionnel dont il aurait été le fondateur, après 

sa sortie de prison, aux côtés de trois militaires ivoiriens réfugiés au Togo 

- qui permettrait d'admettre la véracité des activités alléguées (cf. pv 

d'audition du 3 décembre 2013, p. 7), 

que l'explication contenue dans le recours, selon laquelle le FNT se 

trouvait à un "stade embryonnaire et […] ses activités étaient encore 

clandestines" (cf. mémoire de recours, p. 4), n'est pas suffisante pour 

justifier les incohérences relevées sur ce point, 

qu'interrogé sur les motivations de son engagement politique en général, 

il s'est borné à affirmer qu'il "faut absolument réaliser l'alternance 

politique au Togo. La situation actuelle ne va pas" (cf. pv d'audition du 24 

juin 2013, p. 7), alors qu'il a dit avoir œuvré depuis 1999 au sein de 

plusieurs mouvements et partis d'opposition, et avoir déployé un rôle 

déterminant au sein de la jeunesse togolaise, 

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qu'ainsi, rien ne permet de considérer le recourant comme un activiste 

sérieusement engagé, ni de conclure qu'il intéressait particulièrement les 

autorités, 

que, dans le cas contraire, celles-ci n'auraient pas procédé à sa 

libération, prétendument intervenue le (…), du simple fait qu'il se serait 

engagé à mettre un terme à toute activité politique, 

qu'en outre, il n'a fourni aucun élément convaincant susceptible 

d'expliquer pourquoi les autorités auraient attendu le (…) avril 2013 pour 

se présenter à son domicile et l'arrêter, alors qu'elles auraient saisi du 

matériel du FNT lors d'une précédente visite à son domicile, en date du 

(…) 2013 déjà, 

qu'il s'est satisfait de déclarer à cet égard qu'il ne lui appartenait pas de 

répondre en lieu et place des autorités, seules à détenir le pouvoir,  

que, par ailleurs, les déclarations concernant les circonstances dans 

lesquelles il serait parvenu à échapper à quatre hommes en civil ou, au 

contraire, à des gendarmes lourdement armés venus l'arrêter au domicile 

parental, en se cachant dans une église, sont inconsistantes et 

stéréotypées, et partant pas crédibles (cf. pv d'audition du 3 décembre 

2013, p. 8 et pv d'audition du 24 juin 2013, p. 7), 

qu'il en va de même des propos selon il aurait quitté le Togo par la voie 

terrestre et rejoint le Ghana en empruntant un chemin de brousse qui lui 

aurait évité tout contrôle douanier,  

qu'au vu de ce qui précède, les motifs d'asile invoqués ne satisfont à 

l'évidence pas aux exigences de haute probabilité de l'art. 7 LAsi, 

que les documents présentés à l'appui de la demande, que ce soit sous 

forme de copie ou en original (plus exactement des pièces imprimées sur 

un fond de photocopie comportant des sceaux en original), ne sont pas 

de nature à établir les motifs d'asile invoqués, 

qu'en particulier, les trois attestations produites, à supposer qu'elles 

émanent vraiment des partis politiques en question, sont pour le moins 

suspectes de complaisance, dès lors qu'elles ont manifestement été 

élaborées selon les vœux du recourant, puisqu'elles ne font que 

reprendre les éléments de son récit jugé invraisemblable, 

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que, pour le surplus, s'agissant notamment du certificat médical établi à 

Lomé le (…) 2012, il y a lieu de se référer à l'argumentation 

circonstanciée de l'ODM (selon laquelle son contenu ne cadre pas avec 

les déclarations du recourant), le recours ne contenant à cet égard aucun 

élément convaincant, 

qu'enfin, l'article déposé à l'appui du recours concernant un militant des 

droits de l'Homme togolais n'a aucun lien avec le recourant et n'est ainsi 

pas non plus de nature à établir les motifs d'asile invoqués, 

que, dans ces circonstances, la demande tendant à ce qu'il soit procédé 

à des mesures d'instruction complémentaires, ne peut qu'être rejetée, 

qu'en tant qu’il conteste le refus d’asile, le recours doit ainsi être rejeté, 

qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44  

LAsi), 

que l'exécution de celui-ci ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, l'intéressé n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas 

de retour dans son pays, 

que le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'y être victime de traitements 

inhumains ou dégradants (cf. art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 

de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 

[CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 

la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la loi 

fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]; 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d’asile [JICRA] 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr), 

qu'en effet, le Togo ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile 

ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 

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d'emblée de présumer, pour tous les ressortissants de cet Etat et 

indépendamment des circonstances de chaque cas d'espèce, l'existence 

d'une mise en danger concrète, au sens de la dernière disposition citée, 

qu'en outre, le recourant est jeune et n'a pas allégué de problème de 

santé particulier, 

qu'il est également au bénéfice d'un bon niveau d'instruction puisqu'il a 

été étudiant universitaire, 

qu'au demeurant, et bien que cela ne soit pas décisif, il dispose d'un large 

réseau familial et social dans son pays, sur lequel il pourra compter à son 

retour (cf. pv d'audition du 24 juin 2013, p. 4), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr; 

ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513 ss), le recourant étant tenu de collaborer 

à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans 

son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi 

également être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 

n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l’issue de la cause et le rejet de la demande d'assistance 

judiciaire, par décision incidente du 7 mars 2014, il y a lieu de mettre les 

frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 

1 PA et 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant et prélevés sur l'avance de frais déjà versée. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna 

 

 

Expédition :