# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 449de16e-84fa-5e7c-8c17-f3dd719131bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2024 A/1999/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1999-2023_2024-06-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1999/2023 ATAS/458/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 juin 2024  

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Radivoje STAMENKOVIC, avocat 

 

recourant 

 

contre  

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1999/2023 

- 2/9 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a travaillé auprès de la banque 
B______ (ci-après : l’employeur) à compter d’avril 2007.  

b. Le 22 juin 2022, l’assuré a reçu un blâme de sa hiérarchie, lequel reposait sur 
un unique manquement, à savoir le traitement d’une demande de financement 
d’un client. Deux entités distinctes désiraient réaliser la même opération ; l’assuré 
avait privilégié l’une des requêtes au détriment de l’autre.  

c. Le 14 octobre 2022, l’employeur a signifié son licenciement à l’assuré pour le 
31 janvier 2023, respectant ainsi les trois mois de délai de congé. 

d. L’assuré s’est annoncé auprès de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-
après : la caisse) et a sollicité l’octroi de prestations à compter du 1er février 2023. 

e. Interrogé sur les circonstances de son licenciement, l’assuré a expliqué que 
deux succursales, dont celle dans laquelle il était employé, avaient fusionné en 
2021. Son employeur lui avait alors proposé de rejoindre le département 
« clientèle entreprises », ce qu’il avait accepté. Il s’était ainsi retrouvé au sein 
d’une nouvelle équipe. Malgré ses efforts, la confiance n’avait pu être établie avec 
sa responsable hiérarchique.  

En même temps qu’il l’avait licencié, son employeur lui avait proposé un nouveau 
poste de « collaborateur administration financement », qu’il avait refusé car il le 
liait à la même hiérarchie avec laquelle ses relations étaient devenues 
problématiques. Par ailleurs, son salaire (qui avait atteint CHF 141'640.- par an, 
plus une gratification de CHF 16'000.-) aurait été revu à la baisse (CHF 114'000.- 
bruts, douze fois l’an) et il aurait perdu son titre de fondé de pouvoir.  

De son côté, l’employeur de l’assuré a expliqué avoir dû mettre un terme au 
contrat de travail, en raison du refus de l’intéressé d’accepter le nouveau poste qui 
lui avait été proposé. 

f. Par décision du 6 avril 2023, la caisse a prononcé la suspension du versement de 
l’indemnité à l’assuré pour une durée de 31 jours, au motif que l’intéressé était 
responsable de sa situation de chômage. 

g. L’assuré s’est opposé à cette décision en arguant que la baisse de salaire et la 
perte de son titre de fondé de pouvoir n’étaient pas les motifs de son refus ; celui-
ci avait été principalement dicté par sa santé mentale. A cet égard, il a précisé que, 
bien avant son licenciement, il allait travailler « la boule au ventre », car il ne se 
sentait plus du tout en confiance avec sa responsable directe. Cet élément avait été 
discuté avec la direction dans le cadre du blâme qu’il avait reçu, mais, malgré 
cela, il n’avait jamais été soutenu. Le service des ressources humaines n’avait 
même pas été intégré dans cette démarche de mutation interne. Espérant une 
amélioration de la situation, il n’avait pas consulté de médecin.  

 
 
 

 

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- 3/9 - 

L’assuré s’est étonné par ailleurs qu’on lui reproche de ne pas avoir accepté un 
nouveau contrat à des conditions moindres. Il a ajouté que ce nouveau contrat était 
assimilable à un nouvel engagement, car il était assorti d’une période d’essai, 
malgré son ancienneté de quinze ans, dont quatorze ans s’étaient déroulés de 
manière irréprochable. Cela impliquait pour lui de se retrouver sans aucune 
garantie de sécurité d’un emploi stable. 

h. Par décision du 15 mai 2023, la caisse a rejeté l’opposition.  

La caisse a considéré que l’assuré avait donné à son employeur un motif de 
licenciement en refusant le nouveau contrat proposé, dont les termes restaient 
pourtant conformes aux usages professionnels et locaux et le salaire convenable, 
ce qui était constitutif d’une faute grave.  

 Par écriture du 13 juin 2023, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant préalablement à ce qu’il soit renoncé à toute sanction envers lui, 
subsidiairement à ce que la caisse soit condamnée à lui verser seize jours 
d’indemnités supplémentaires (sic). Il explique les raisons qui ont présidé à sa 
décision de refuser le poste qui lui a été proposé et demande, si la Cour devait 
considérer qu’une faute devait lui être imputée, que celle-ci soit qualifiée de 
moyenne et non de grave. 

b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 11 juillet 2023, a conclu 
au rejet du recours. 

c. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 7 mars 2024.  

Le recourant a expliqué que suite à la fusion de l’établissement dans lequel il 
travaillait avec un autre, l'équipe était relativement réduite, constituée de trois 
membres de la direction générale, un directeur et trois conseillers, dont lui. Il était 
alors gestionnaire d'un portefeuille de crédit client. 

Il a fait l'objet d'un blâme pour une erreur, dont son employeur ne s’est pas 
prévalu pour justifier le licenciement. Il lui a simplement indiqué qu'il y avait 
rupture du lien de confiance et qu’il ne correspondait plus au poste. Sous le choc, 
il n’a pas sollicité d'explications supplémentaires. 

Les relations avec l'une des membres de la direction générale, responsable des 
financements, n'ont pas été bonnes. Il n'y avait pas véritablement de conflit ouvert, 
mais le courant n'est pas passé. Le recourant a dit en être venu à aller travailler le 
matin la boule au ventre. Cette personne lui envoyait des courriels à 3-4h du 
matin, semblait ne jamais être satisfaite et le tenait responsable d'éléments sur 
lesquels il n’avait pas d'emprise. Il a eu l'occasion d'évoquer la situation lors de 
l'entretien portant sur son blâme. C'est à cette occasion qu'a été évoquée la 
possibilité de changer de poste à l'interne pour éviter d'être en contact direct avec 
cette personne.  

 
 
 

 

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- 4/9 - 

Le nouveau poste qui lui a été proposé aurait consisté à ne plus s'occuper des 
clients, mais seulement de la partie administrative des crédits. Il aurait encore été 
en relation avec la personne problématique, mais indirectement.  

S’il n’a pas accepté, c’est parce qu’il a compris son licenciement comme une 
rupture complète du lien de confiance, parce qu’il serait resté en contact indirect 
avec la personne lui posant problème, enfin, parce qu’il lui a paru essentiel, pour 
sa santé, de couper purement et simplement, pour mieux rebondir ailleurs.  

Questionné sur les motifs pour lesquels il n’avait pas accepté le poste tout en 
recherchant un autre emploi, le recourant a répété qu’il souhaitait « couper ». Plus 
que la question du salaire ou du titre, c'était sa santé qui l'inquiétait. Il lui était 
ainsi arrivé de fondre en larmes en parlant avec la responsable des ressources 
humaines. Il s’est cependant toujours refusé à voir un médecin et n’était donc ni 
en arrêt de travail, ni sous traitement. 

Le recourant a annoncé avoir retrouvé le 15 juillet 2023 un poste de durée 
déterminée, converti le 1er décembre 2023 en contrat de durée indéterminée. Il 
s’agit d’un poste sans titre et pour un salaire correspondant à celui qui lui a été 
proposé. L’important est qu’il se rend désormais au travail sourire aux lèvres. 

d. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" 
du présent arrêt.   

 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du versement de l’indemnité 
infligée à l’assuré pour une durée de 31 jours, au motif qu’il est responsable du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

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dommage causé à l’assurance-chômage, par son refus d’accepter le nouveau poste 
proposé par son ancien employeur.  

3.  

3.1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, 
aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). À cet effet, il lui incombe, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, d'entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger; en particulier, 
il est tenu de rechercher du travail et d'apporter la preuve des efforts fournis dans 
ce but (art. 17 al. 1 LACI). L’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui 
lui est proposé (art 17 al. 3 LACI).  

3.2 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l’art. 8 al. 1  
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus 
par l’art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des 
devoirs matériels, qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l’inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014 
[ci-après : Commentaire], n. 1 ad art. 17 LACI). 

3.3 En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage à l’assurance (art. 16 al. 1 LACI). Si la liberté de choix de 
l’activité professionnelle est garantie par l’art. 27 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), elle est toutefois 
restreinte en situation individuelle de chômage. Seuls les emplois non 
convenables au sens de l’art. 16 al. 2 LACI peuvent être refusés. Le droit de 
l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci refuse un 
travail convenable (art. 30 al. 1 let. d LACI). Cette règle, notoire, s’applique 
même lorsque l’assuré n’a pas encore pu y être rendu attentif par l’autorité  
(Boris RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de chômage, in DTA 2017  
p. 11).  

3.4 La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit à 
l’indemnité. 

L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d).  

 
 
 

 

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3.5 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 
al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 
26 novembre 2007 consid. 5.3). 

L’OACI distingue trois catégories de fautes - légères, moyennes et graves - et 
prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension : de 
1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité 
moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI).  

Selon l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré 
abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel 
emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Des 
antécédents remontant à moins de deux ans justifient une prolongation de la durée 
de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., n. 114 ss ad art. 30).  

En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'attention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 ; 
8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1).  

Il n’est pas nécessaire qu’un assuré ait été renseigné au sujet de son obligation 
d’accepter un emploi convenable pour qu’une sanction puisse être prononcée en 
cas de refus d’emploi (Boris RUBIN, op. cit., n. 11 ad art. 16, n. 63 ad art. 30).  

3.6 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation, soumise à 
l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a 
exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a 
commis un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou négatif ("Ermessens-
unterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou a abusé ("Ermessens-
missbrauch") de celui-ci (arrêts du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 
26 septembre 2013 consid. 5.2 ; 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.2 ; arrêt 
8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié in ATF 133 V 640 
mais dans SVR, 2008, ALV, n° 12, p. 35). 

4.  

4.1 En l’espèce, l’intimée considère que le recourant, en refusant le poste qui lui a 
été proposé par son employeur en lieu et place de son ancien poste, a fait échouer 
une possibilité concrète d’emploi qui lui aurait permis de réduire le dommage 
causé à l’assurance et ce, alors même que le nouveau poste pouvait être qualifié de 
convenable.   

 
 
 

 

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4.2 Le recourant, pour sa part, fait remarquer que le poste qui lui a été proposé 
aurait impliqué une diminution de salaire de près de 20% et, surtout, qu’il aurait 
impliqué pour lui de continuer à entretenir des contacts – certes indirects – avec 
son ancienne supérieure hiérarchique.  

Il fait également valoir au surplus que, dans le contexte d’un congé-modification, 
en cas de réduction du salaire sans réduction proportionnelle du taux 
d’occupation, l’art. 41a al. 3 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-
chômage, OACI - RS 837.02) empêche toute indemnisation et qu’une sanction ne 
se justifie pas en cas de chômage consécutif au refus des nouvelles conditions 
salariales dans l’hypothèse où l’art. 41a al. 3 OACI se serait appliqué si l’assuré 
les avaient acceptées.   

4.3 La Cour de céans constate que le nouveau contrat proposé au recourant par 
son employeur, qui devait débuter le 1er février 2023, prévoyait une rémunération 
de 9'500.- CHF/mois accompagnée d’une éventuelle part variable en lieu et place 
du salaire de CHF 11'803.35 dont il a bénéficié depuis avril 2022, également 
accompagné d’une éventuelle part variable. Certes, le salaire proposé était ainsi 
moins élevé que le précédent. Il n’en demeure pas moins qu’il était conforme aux 
usages. Ainsi que le fait remarquer l’intimée, aucune convention collective ne 
prescrit de salaire imposé pour les employés de commerce. Seules des 
recommandations, par exemple celles du SCIV, ont été émises en la matière (soit 
un salaire annuel pour les employés de 55 à 59 ans de CHF 83'678.- 
correspondant à un revenu mensuel de CHF 6'973.- par mois, soit un salaire 
annuel plus élevé de CHF 122'500.-, treizième mois et bonus inclus, pour un 
collaborateur bancaire à Genève). Il en ressort que le salaire proposé au recourant 
(9'500.- CHF/mois) était conforme. Le recourant ne le conteste d’ailleurs pas, 
puisque la hausse de son salaire et la perte du titre de fondé de pouvoir ne sont 
pas, de son aveu même, les motifs de son refus. Plus encore, lors de son audition 
par la Cour de céans, le recourant a indiqué avoir accepté un poste pour un salaire 
similaire – voire même inférieur – à celui proposé : il travaille désormais et depuis 
le 17 juillet 2023 pour la Banque cantonale de Genève (BCGe) pour un salaire 
mensuel de CHF 9'200.- (pièce 33 intimée). Les conditions permettant de refuser 
le poste n’étaient donc pas réunies. 

C’est d’autant plus vrai que le recourant aurait reçu des indemnités 
compensatoires, quand bien même son revenu aurait été inférieur à 80% du gain 
assuré. Selon l’intimée, cela impliquerait une sanction proportionnelle, dont la 
quotité se déterminerait sur 31 jours comme suit : 9'500.- x 100 / 12'039.- 
(pièce 23 intimée) = 78,91% ; 31 x 78,91% = 24,5 jours de pénalité. Comme le 
fait remarquer l’intimée, le recourant aurait certainement pu bénéficier d’une part 
variable de rémunération, comme cela a été systématiquement le cas les années 
précédentes (CHF 15'000.- en 2020 et 2021, CHF 16'000.- en 2022). Par 
conséquent, la caisse n’aurait pas eu à indemniser l’assuré (12'039.- x 80% = 

 
 
 

 

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9'631.20, soit CHF 131.20 de plus que le gain assuré de CHF 9'500.- sans part 
variable), de sorte qu’une réduction de la sanction n’aurait pas lieu d’être.   

gain assuré :  CHF 12'039.- 
gain déterminant :  CHF 11'095.85 (12'039.- / 21,7 x 20 jours min) 
gain intermédiaire :  CHF 9'500.- 
perte de gain :  CHF 1'595.85 
indemnités compensatoires : CHF 1'276.68 (1'595.85 x 80%) 

Quant à l’argumentation du recourant fondée sur l’art. 41a al. 3 OACI, elle tombe 
à faux, dans la mesure où cet article vise le dumping salarial, soit que la personne 
conserve le même cahier des charges et les mêmes responsabilités avec une 
diminution de salaire, ce qui n’aurait pas été le cas en l’espèce, puisque l’assuré se 
serait vu attribuer un nouveau poste avec des responsabilités moindres et sans titre 
de fondé de pouvoir. 

Enfin, s’agissant des motifs invoqués principalement par le recourant, à savoir le 
souci de sa santé psychique, force est de constater qu’aucun certificat médical 
circonstancié d’un médecin l’ayant suivi depuis un temps certain, ayant pu 
constater des problèmes de santé en raison de l’activité professionnelle et 
concluant que le recourant ne pouvait conserver son poste de travail pour des 
raisons de santé n’a été produit. Cet élément ne saurait donc être considéré comme 
pouvant justifier le refus de poste du recourant, d’autant moins que, comme il 
l’admet lui-même, il n’aurait pas été en contact direct avec la responsable avec 
laquelle il allègue qu’il ne se sentait plus en confiance et qu’il aurait pu accepter le 
poste proposé tout en en recherchant un autre, afin d’éviter de causer un dommage 
à l’assurance-chômage.   

Il ressort de ce qui précède qu’une faute justifiant une sanction a effectivement été 
commise, qu’il convient de qualifier afin de vérifier la quotité de la sanction.  

Comme rappelé supra, le refus d’un travail convenable est considéré comme une 
faute grave, pour laquelle la sanction prévue oscille entre 31 et 60 jours. C’est 
donc la sanction minimale qui a été retenue ici, de sorte qu’il n’y a pas lieu de 
s’en écarter.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.  

 

*** 

 
 
 

 

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- 9/9 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le