# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dfb85727-fa46-5993-9bb9-fcf8c48b0f62
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.09.2009 E-3924/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3924-2009_2009-09-08.pdf

## Full Text

Cour V
E-3924/2009/bao
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Emilia Antonioni, présidente du collège, 
Jean-Pierre Monnet, et Muriel Beck Kadima, juges ;
Céline Longchamp, greffière.

A._______, né le (...),
Mauritanie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 9 juin 2009 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3924/2009

Faits :

A.
Le  13 février 2009,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de B._______. Il lui a 
été remis le même jour un document dans lequel l'autorité compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction. 

B.
Entendu  en  anglais  sommairement  le  25  février  2009,  puis  sur  ses 
motifs  d’asile  le  3  mars  2009,  le  requérant a  déclaré  être  un 
ressortissant  mauritanien,  originaire  de  C._______,  de  confession 
musulmane  et  ne  pas  connaître  son  appartenance  ethnique.  De 
langue maternelle  hassania,  il  n'aurait  jamais été scolarisé et  serait 
analphabète, mais maîtriserait très bien l'anglais, qu'il aurait appris par 
la vente de ses moutons au marché.

Au mois de décembre 2008, des chrétiens seraient venus prêcher la 
bonne  nouvelle  dans  la  région  de  C._______.  Sa  mère  se  serait 
convertie  au christianisme et  aurait  convaincu l'intéressé de devenir 
chrétien. Sept jours plus tard, au cours d'une dispute, son père aurait 
frappé  sa  mère  avec  un  morceau  de  bois,  laquelle  serait  décédée, 
alors que l'intéressé gardait les chèvres ou qu'il était en train de faire 
la prière chrétienne avec sa mère (selon les versions). Le jour-même, 
le  demandeur  aurait  dénoncé  son  père  auprès  de  la  police.  Les 
poursuites  auraient  toutefois  été  abandonnées,  son  père  ayant 
corrompu  les  membres  de  la  police,  moyennant  une  forte  somme 
d'argent. Le  soir-même ou quatre ou sept  jours  plus tard  (selon les 
versions), le père de l'intéressé l'aurait menacé et enfermé dans une 
chambre parce qu'il refusait de se rendre à la mosquée. Le soir-même, 
le requérant se serait enfui par la fenêtre, après avoir frappé et blessé 
son père à la tête. Sa soeur aurait  appelé la police et l'intéressé se 
serait enfui dans la brousse à l'arrivée de celle-ci. Il aurait quitté son 
pays d'origine au mois de décembre 2008. En quatre jours, il  aurait 
rejoint le Maroc en traversant le désert, à pied et à dos de chameau. Il 
aurait ensuite embarqué sur un bateau de pêcheurs et aurait navigué 
avec eux  durant  quatre  jours  pour  arriver  jusqu'en Italie  où il  aurait 
débarqué  dans  un  port  inconnu.  Après  être  resté  deux  jours  à  un 

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endroit  également inconnu,  il  aurait  voyagé en voiture durant  quatre 
jours supplémentaires, avant de prendre le train pour rejoindre le CEP.

Le  requérant  a  déclaré  n'avoir  jamais  possédé  un  quelconque 
document d'identité ou de voyage.

C.
Par décision du 9 juin 2009, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande d'asile de l'intéressé en application de l'art. 32 al. 2 let. a de 
la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31). Cet  office  a 
constaté que le requérant n'avait produit aucun document d'identité ou 
de voyage et  a estimé qu'il  n'avait  pas rendu vraisemblable qu'il  en 
avait été empêché pour des motifs excusables. Il a également constaté 
qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. 
Il a, de même, retenu que ses déclarations au sujet de sa prétendue 
région  de  provenance  s'étaient  révélées  fausses  et  lacunaires,  de 
sorte que son lieu de socialisation était  indéterminé. L'ODM a aussi 
prononcé  le  renvoi  de  l'intéressé  et  l'exécution  de  cette  mesure, 
estimant qu'au vu de la violation de son obligation de collaborer, une 
analyse plus détaillée d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi ne 
pouvait être effectuée.

D.
Par acte remis à la poste le 17 juin 2009,  l'intéressé a recouru contre 
la décision précitée. Il a conclu à l'annulation de la décision attaquée 
et  à l'octroi  de l'asile,  subsidiairement au prononcé d'une admission 
provisoire.  Il  a  brièvement  repris  les  grandes  lignes  de  son  récit, 
indiquant en particulier que sa vie était  en danger au "Niger" (recte: 
Mauritanie), raison pour laquelle il a requis la protection des autorités 
suisses. Il  a  enfin  demandé à  être  mis  au  bénéfice  de  l'assistance 
judiciaire partielle.

E.
A réception  du recours,  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après: le 
Tribunal)  a  requis  auprès  de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la 
procédure de première instance, qu'il a reçu le 19 juin 2009.

F.
Par ordonnance du 10 juillet  2009,  le  juge instructeur  du Tribunal  a 
invité  le  recourant  à  se  déterminer  sur  les  éventuels  obstacles  à 
l'exécution  de  son  renvoi  en  Mauritanie  et  sur  la  mention  du  Niger 
dans son mémoire de recours.

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G.
Dans son courrier  du 14 juillet  2009,  l'intéressé a répété ses motifs 
d'asile  et  le  danger  existant  pour  sa  vie  en  cas  de  retour  en 
Mauritanie. Il a également expliqué que la personne qui l'avait aidé à 
rédiger  son  recours  aurait  fait  une  erreur  en  mentionnant  le  Niger, 
mais qu'il était bien originaire de Mauritanie.

H.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  pour 
autant que de besoin, dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable,  sous  réserve  des 
considérants suivants.

1.3 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos 
desquels  l'autorité  administrative  compétente  s'est  prononcée 
préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.

En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre 
que  l'ODM  a  refusé  d'entrer  en  matière  sur  la  demande  d'asile 
déposée par le recourant.

En  conséquence,  la  conclusion  du  recourant  tendant  à  l'octroi  de 
l'asile est irrecevable (cf. dans ce sens : Jurisprudence et informations 

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de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 
n° 34 consid. 2.1 p. 240 ss ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; JICRA 1995 
n° 14 consid. 4 p. 127 ss et jurisprudence citée).

1.4 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit notamment 
examiner si c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant 
ne remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 
et 7 LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails 
concernant cet examen le consid. 2.3 ci-après).

2.

2.1 Selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  délivré  dans  le  but  de prouver 
l'identité  du  détenteur  (let.  c).  Conformément  à  la  jurisprudence,  le 
document en cause doit prouver l'identité, y compris la nationalité, de 
sorte qu'il ne subsiste aucun doute sur le retour de son titulaire dans 
son  pays  d'origine  sans  démarches  administratives  particulières ; 
seuls  les  documents  de  voyage  (passeports)  ou  pièces  d'identité 
remplissent  en  principe  les  exigences  précitées,  au  contraire  des 
documents établis à d'autres fins, comme les permis de conduire, les 
cartes  professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de 
naissance (cf. ATAF 2007/7 p. 55 ss).

2.2 En  l'occurrence,  bien  qu'ait  été  expliquée  au  recourant  la 
conséquence de la non-production d'une pièce d'identité lors de son 
audition  sommaire  du  25  février  2009,  celui-ci  n'a  déposé  aucun 
document d'identité et s'est contenté d'indiquer qu'il n'en avait jamais 
possédé  (pv. de  l'audition  sommaire  p.  4,  pv. de  l'audition  fédérale 

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p. 3). A la question de savoir comment il se légitimait lors de contrôle 
de police, il a répondu qu'il n'avait été nulle part ailleurs que dans la 
brousse  lorsqu'il  faisait  paître  ses  chèvres  et  qu'il  avait  voyagé 
"comme ça à travers le désert", au gré de la chance et des rencontres, 
arguments qui ne sauraient être tenus pour suffisants, de sorte qu'il y 
a lieu de considérer que celui-ci n'a pas donné d'explications valables 
quant à la non-production d'un document d'identité. Le Tribunal retient, 
également,  que ses allégations sur son prétendu voyage depuis son 
village  d'origine  jusqu'en  Suisse  se  sont  révélées  extrêmement 
vagues, inconsistantes et stéréotypées. Le recourant n'a, en effet, pas 
été en mesure de détailler le trajet qu'il aurait parcouru sur le continent 
africain ni  de mentionner le lieu où il  serait  arrivé au Maroc et où il 
aurait embarqué pour l'Europe. En outre, ses indications sur la durée 
de son trajet dans le désert et en mer sont erronées, dans la mesure 
où  il  est  physiquement  impossible  d'effectuer  les  parcours  tels 
qu'indiqués en quatre jours seulement (pv. de l'audition sommaire p. 6, 
pv.  de  l'audition  fédérale  p.  7).  Les  affirmations  selon  lesquelles 
l'intéressé n'aurait  jamais été contrôlé  durant  son voyage et  n'aurait 
rien payé ne sont pas davantage plausibles et ses indications sur le 
trajet effectué en Europe, depuis son arrivée en Italie dans un endroit 
également  inconnu,  n'ont  pas  été  plus  circonstanciées  (pv.  de 
l'audition sommaire p. 7, pv. de l'audition fédérale p. 7). Ces éléments 
permettent  de  conclure  que  le  recourant  tente  pour  le  moins  de 
dissimuler  les  circonstances  exactes  de  son  voyage  ainsi  que  ses 
documents  de  voyage.  Force  est  de  constater,  au  demeurant,  que 
celui-ci, dans son mémoire du 14 juillet 2006, n'a pas davantage étayé 
les circonstances ni les raisons pour lesquelles il aurait été empêché 
de se procurer un document d'identité.

2.3 Le  Tribunal  considère  dès  lors  que  le  recourant  n'a  fait  valoir 
aucun  motif  excusable  susceptible  de  justifier  la  non-production  de 
documents au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi.

3.  

3.1 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 

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pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.2 Dans le  cas d'espèce,  c'est  à  juste titre  que l'ODM a considéré 
que  la  qualité  de  réfugié  n'était  pas  établie  au  terme  de  l'audition 
(art. 32 al. 3 let. b LAsi), conformément aux art. 3 et 7 LAsi.

3.3 Il convient, tout d'abord, en effet d'observer que le recourant a, de 
manière  générale,  tenu  des  propos  contradictoires,  imprécis  et 
manquant  de  détails  significatifs  d'une  expérience  vécue.  Il  n'a,  en 
particulier,  pas  été  capable  de  situer  précisément  dans  le  temps 
l'ensemble  des  événements  invoqués.  Il  est  également  resté  très 
vague quant à la prétendue conversion de sa mère au christianisme et 
sur  la  déposition  qu'il  aurait  effectuée  auprès  de  la  police  suite  au 
décès  de  celle-ci  (pv.  de  l'audition  sur  les  motifs  d'asile  p.  5). 
Concernant ses contradictions, il a affirmé qu'il se trouvait dehors en 
train d'emmener les chèvres, lorsque sa mère a été tuée par son père 
(pv. de l'audition sommaire p. 5), et a ensuite prétendu qu'il se trouvait 
avec elle en train d'effectuer la prière chrétienne. Entendu au cours de 
son  audition  fédérale  sur  cette  divergence,  il  n'a  fourni  qu'une 
explication  de  synthèse  qui  n'est  pas  non  plus  crédible  (pv.  de 
l'audition sur les motifs d'asile p. 4 et 6). Il a également parlé du soir-
même,  de  quatre,  puis  de  sept  jours  s'agissant  du  laps  de  temps 
s'étant écoulé entre le décès de sa mère et le jour où son père l'aurait 
enfermé dans  une  chambre  (pv. de  l'audition  sommaire  p. 6,  pv. de 
l'audition  sur  les motifs  d'asile  p. 6). Au demeurant,  le  recourant  n'a 
fourni  aucun  moyen  de  preuve  et  n'a  fait,  dans  son  mémoire  de 
recours, que reprendre très brièvement les grandes lignes de son récit 
sans  donner  davantage  de  détails  ni  d'explications  sur  les 
invraisemblances relevées,  à juste  titre,  par  l'ODM dans la  décision 
attaquée. 

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3.4 A cela s'ajoutent les propos vagues, peu précis et même parfois 
erronés quant à la région de provenance de l'intéressé. A cet égard, il 
y  a  lieu  de  relever  l'incapacité  du  recourant  à  situer  Atar 
géographiquement,  à  indiquer  les  villages  et  villes  alentours  et  à 
mentionner  la  date  de  la  fête  de  l'indépendance  (pv.  de  l'audition 
sommaire p. 2). Il faut, en outre, mettre en évidence son impossibilité à 
estimer le nombre d'habitants vivant à C._______, de même que ses 
fausses  affirmations  relatives  au  seul  quartier  qui  composerait  sa 
prétendue ville d'origine (pv. de l'audition fédérale p. 3). Ces éléments 
discréditent dès lors davantage encore le récit présenté.

3.5 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée et le recours 
rejeté sur ce point.

4.

4.1 Lorsque  l'ODM  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande 
d'asile,  il  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi). 

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

4.3 La question  des  éventuels  obstacles  à  l'exécution  du renvoi  est 
réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 
2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE). Selon la 
disposition  précitée,  l'exécution  du  renvoi  doit  être  possible 
(art. 83 al. 2 LEtr), licite (art. 83 al. 3 LEtr) et raisonnablement exigible 
(art. 83 al. 4 LEtr) et ces conditions doivent être examinées d'office.

5.

5.1 En  l'espèce,  l'ODM a  considéré  que  le  lieu  de  socialisation  du 
recourant était indéterminé au vu des invraisemblances relevées quant 
à sa nationalité. S'il faut concéder à l'ODM que des doutes subsistent 
quand à la réelle provenance du recourant, le Tribunal estime toutefois 
que  les  indices  recueillis  ne  sont  pas  suffisants  pour  arriver  à  la 
conclusion  que  le  recourant  a  dissimulé  sa  véritable  nationalité. 

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L'intéressé a été entendu,  par ordonnance du 10 juillet  2009,  sur la 
question  des  éventuels  obstacles  à  l'exécution  de  son  renvoi  en 
Mauritanie  et  sur  la  mention  du  Niger  dans  son  recours. Dans  son 
courrier du 14 juillet 2009, le recourant a expliqué que la mention du 
Niger provenait d'une erreur de la personne qui l'avait aidé à rédiger 
son recours. Il a répété qu'il provenait bien de la Mauritanie et que sa 
vie  y  était  en  danger,  de  sorte  qu'il  y  a  lieu  d'examiner  la  licéité, 
l'exigibilité  et  la  possibilité  de  l'exécution  du  renvoi  de  Suisse  en 
Mauritanie.

5.2 Au  vu  des  motifs  exposés  ci-dessus,  il  n'est  pas  établi  que  le 
retour du recourant dans son pays d'origine l'exposera à un risque de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n° 18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). Celui-ci n'a pas non 
plus établi qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture,  RS 0.105]). 
L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

5.3 L'exécution  du renvoi  est  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4 
LEtr),  dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une 
mise en danger concrète du recourant. En effet, si des tensions et une 
crise politiques ont suivi le coup d'Etat militaire du 6 août 2008, intenté 
par le général Mohamed Ould Abdel Aziz, la situation est redevenue 
plus  calme.  Des  élections  présidentielles  ont  eu  lieu  le  18  juillet 
dernier. Suite à la  proclamation des résultats,  Mohamed Ould Abdel 
Aziz  a  été  déclaré  vainqueur  au  premier  tour  par  le  Ministère  de 
l'Intérieur  de  la  Mauritanie,  alors  que  ses  principaux  opposants  ont 
rejeté  le  résultat  des  scrutins,  dénonçant  des  fraudes  massives. 
Néanmoins,  la  Mauritanie  ne  connaît  pas  une  situation  de  violence 
généralisée  qui  permettrait  de  présumer,  à  propos  de  tous  les 
requérants  provenant  de  cet  Etat,  et  indépendamment  des 
circonstances  de  chaque  cas  particulier,  l'existence  d'une  mise  en 
danger concrète au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr. 
De  plus  et  sans  que  cela  soit  particulièrement  déterminant,  il  faut 
constater que le recourant, encore jeune et sans charge de famille, n'a 

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pas invoqué de problèmes de santé et qu'il  devrait  pouvoir  compter, 
pour le moins, sur son réseau social lors de son retour.

5.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

5.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

6.
Au vu de ce qui  précède et  de l’issue de la  procédure,  la demande 
d’assistance judiciaire partielle est rejetée. Les frais de la procédure, 
d'un  montant  de  Fr. 600  .-,  sont  à  mettre  à  la  charge  du  recourant 
(cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et (...).

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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