# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d39d1a47-c567-55af-aac7-7ae010cc6395
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-03
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.05.2024 PE.2023.0170
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2023-0170_2024-05-03.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 3 mai 2024  

  
	
  Composition

  	
  M. Raphaël Gani, président;
  M. François Kart, juge; Mme Claude-Marie Marcuard, assesseure; Mme Lea Rochat
  Pittet, greffière. 

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  A.________, à ********, représenté
  par Me Jean-Pierre BLOCH, avocat à Lausanne,  

  

 Me   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la population (SPOP),
  à Lausanne.   

  

   

 

	
  Objet

  	
  Refus de renouveler          

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
  de la population (SPOP) du 20 octobre 2023 refusant la prolongation de son
  autorisation de séjour et prononçant son renvoi.

  

 

Vu les faits suivants:

A.                    
A.________, ressortissant camerounais né le ******** 1981, est entré en
Suisse le 6 février 2017. Selon ses dires, il aurait quitté le Cameroun
lorsqu'il avait 20 ans, après y avoir suivi sa scolarité obligatoire et obtenu
son baccalauréat, pour rejoindre la France, où il aurait vécu jusqu'à son
arrivée en Suisse.

B.                    
Le 2 avril 2019, A.________ et sa compagne d'alors B.________,
ressortissante camerounaise née le ******** 1976, titulaire d'une autorisation
d'établissement en Suisse, ont entamé une procédure préparatoire de mariage
auprès de l'Office d'Etat civil compétent. 

Requis dans ce contexte de démontrer la légalité de
son séjour en Suisse, le 21 mai 2019, A.________ a déposé auprès du Service de
la population (ci-après: le SPOP) une demande d'octroi d'une autorisation de
tolérance afin de mener à bien la procédure préparatoire de mariage.

Le 12 mars 2020, le SPOP, après approbation du SEM,
lui a en conséquence octroyé une autorisation de séjour temporaire, avec
activité lucrative, valable jusqu'au 11 septembre 2020. Cette autorisation a
été renouvelle à deux reprises, la dernière fois jusqu'au 12 juin 2023. 

Le 15 novembre 2022, le mandataire commun du couple
a informé l'Office d'Etat civil que B.________ ne souhaitait plus épouser A.________. 

C.                    
Le 24 janvier 2023, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
a informé le SPOP qu'il instruisait une enquête à l'encontre de A.________ et
de B.________ à la suite de violences domestiques présumées dans leur couple. 

Dans un rapport de police daté du 10 janvier 2023, B.________
a déclaré avoir été victime d'injures et de menaces de la part de son compagnon
de manière répétitive depuis le mois de juillet 2019. Elle précisait qu'en
conséquence, en octobre 2022 déjà, elle avait demandé à son avocat de clore
définitivement le dossier de préparation au mariage. Elle souhaitait mettre un
terme à sa relation avec A.________ et que celui-ci quitte le logement commun.
Dans ce même rapport, A.________ a contesté les faits reprochés et a déclaré
avoir lui-même été poussé et giflé par sa compagne. Il a ajouté que le couple
était en phase de séparation et qu'il souhaitait que cette dernière quitte le
logement, dont il payait le loyer depuis quelques mois.

D.                    
Le 15 mars 2023, A.________, par le biais de son nouveau conseil, a
requis du SPOP l'octroi d'une autorisation d'établissement en sa faveur. Le 23
mai 2023, il a complété sa demande en produisant un contrat de mission d'une
durée d'un mois pour une activité d'aide en stérilisation exercée auprès du ********
(ci-après: le ********), puis le 12 juin 2023, une attestation de résidence dans
la Commune de ********.

Le 15 juin 2023, il a informé le SPOP que son
autorisation de séjour était échue depuis le 12 juin 2023, de sorte que son
employeur refusait de prolonger son contrat de mission auprès du ********. Il
requérait dès lors "à tout le moins, une attestation de renouvellement
en cours du permis de séjour". 

Le 20 juin 2023, le SPOP a informé l'intéressé que,
dans la mesure où sa compagne ne souhaitait plus l'épouser, son droit au
renouvellement de l'autorisation de séjour temporaire en vue de mariage,
respectivement sa demande d'autorisation de séjour par regroupement familial,
avaient pris fin. L'autorité précitée lui impartissait un délai au 20 juillet
2023 pour faire part de ses remarques et objections. L'intéressé ne s'est pas
déterminé.

Le 28 août 2023, le SPOP a refusé la prolongation de
l'autorisation de séjour en faveur de A.________ et prononcé son renvoi de
Suisse. 

E.                    
Le 28 septembre 2023, A.________ a formé opposition à auprès du SPOP l'encontre
de cette décision, faisant essentiellement valoir que, si le mariage projeté
n'était plus d'actualité, il avait toutefois adopté un comportement exemplaire
depuis son arrivée en Suisse plus de cinq ans auparavant, parlait et écrivait
couramment le français et avait toujours exercé une activité lucrative sans
jamais dépendre d'aucune aide étatique.

Par décision sur opposition du 20 octobre 2023, le
SPOP a confirmé le refus de prolongation de l'autorisation de séjour de
l'intéressé. 

F.                    
Le 22 novembre 2023, A.________ (ci-après: le recourant) a déféré cette
décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
(ci-après: la CDAP ou la Cour), concluant principalement à sa réforme en ce
sens qu'une autorisation de séjour lui soit accordée et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause au SPOP pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.

A sa demande, le 12 janvier 2024, A.________ a été
mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, avec exonération d'avances, des
frais judiciaires et assistance d'office d'un avocat en la personne de Me
Jean-Pierre Bloch.

Le 24 janvier 2024, le SPOP (ci-après également:
l'autorité intimée) a déposé son dossier et informé le tribunal que les
arguments invoqués par le recourant n'étaient pas de nature à modifier sa
décision, laquelle était partant maintenue.

Invité à se déterminer, le recourant a renoncé à
déposer un mémoire complémentaire et s'est référé aux motifs de son recours.

G.                    
Il ressort encore du dossier de la cause que A.________ a fait l'objet
de plusieurs condamnations pénales en Suisse:

-       
le 19 juillet 2013, il a été condamné pour tentative
d'escroquerie à une peine de 90 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant
trois ans et 660 fr. d'amende; 

-       
le 15 juin 2017, il a été condamné pour avoir séjourné en Suisse
sans autorisation valable à une peine de trente jours-amende, à 30 fr. par
jours;  et

-       
le 3 mars 2022, il a été condamné pour détournement de valeurs
patrimoniales mises sous main de justice à une peine de 80 jours-amende à 30 fr.;
astreint à une saisie de salaire mensuelle, il a détourné plus de 3'000 fr. dus
à ses créanciers.

Seules les deux dernières condamnations figuraient à
l'extrait du casier judiciaire de A.________ le 16 octobre 2023.

Toujours selon le dossier de la cause, A.________ a
exercé plusieurs activités lucratives en Suisse durant son séjour. D'avril à
août 2020, il a travaillé en qualité d'éboueur pour la société ********, via une
agence de placement. Le 27 mai 2021, il a signé un contrat de durée
indéterminée avec la société de placement ********, afin d'exercer l'activité
de préparateur de commande. Selon les décomptes de salaire produit par ses
soins, il a accompli cette activité de mai à juillet 2021. Le 30 octobre 2021,
il a signé un nouveau contrat avec la société ********, également en vue d'exercer
en tant que préparateur de commande. Il a ensuite travaillé pour le ********
comme aide en stérilisation du 1er au 30 juin 2023. Enfin, en
juillet et août 2023, il a travaillé pour le compte de la société ********.

Considérant en droit:

1.                     
La décision entreprise est une décision sur opposition rendue sur la
base de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le
Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI;
BLV 142.11); elle n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre autorité
si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert (art. 92 de la loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative [BLV 173.36; LPA-VD]). Déposé dans
le délai légal par le destinataire de la décision attaquée, le recours satisfait
de plus aux exigences formelles prévues par la loi (art. 95 et 75, 79 et 99
LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond

2.                     
Le litige porte sur le refus du SPOP d’octroyer une autorisation
d’entrer, respectivement de séjour au recourant.

La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20) s’applique aux étrangers dans la
mesure où leur statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du
droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 2
al. 1 LEI).

Ressortissant du Cameroun, le recourant ne peut pas
se prévaloir d’un accord d’établissement entre son pays d’origine et la Suisse,
si bien qu’il convient d’examiner le recours au regard de la LEI et de ses
ordonnances d’application.

3.                     
Le recourant ne conteste pas que la procédure préparatoire en vue du
mariage entamée en 2019 a cessé et que, partant, il ne peut plus se prévaloir
de motifs relevant du regroupement familial pour fonder l'octroi d'une
autorisation de séjour en sa faveur. Il ne fait pas non plus valoir qu'il
remplirait d'autres conditions d'admission, en vue de l'exercice d'une activité
lucrative ou sans activité lucrative. Il invoque en revanche une violation de
l'art. 30 al. 1 let. b LEI et de l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA; RS 142.201). 

a) L'art. 30 al. 1 let. b LEI prévoit qu'il est
possible de déroger aux conditions d'admission fixées aux art. 18 à 29 LEI dans
le but notamment de tenir compte des cas individuels d'extrême gravité ou
d'intérêts publics majeurs. Les critères qu’il convient notamment de prendre en
considération lors de l’examen de la possibilité d’octroyer une autorisation de
séjour pour cas d’extrême gravité sont énumérés à l’art. 31 al. 1 OASA. Il
s’agit de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration
définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a) – à savoir le respect de la
sécurité et de l’ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les
compétences linguistiques et la participation à la vie économique ou
l’acquisition d’une formation –; de la situation familiale, particulièrement de
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let.
c); de la situation financière (let. d); de la durée de la présence en Suisse
(let. e); de l'état de santé (let. f); et des possibilités de
réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). 

Conformément à la pratique et à la jurisprudence
constantes en la matière, les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas
individuel d'extrême gravité est soumise doivent être appréciées
restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une
situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et
d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent
être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus d’une
autorisation de séjour pour motifs humanitaires comporte pour lui de graves
conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y
a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La reconnaissance d'une
situation d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de
l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de
détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant
une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et
professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plainte ne
suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'extrême gravité; il
faut encore que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on
ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans
son pays d'origine (ATF 130 II 39 consid. 2; 124 II 10 consid. 3; parmi
d’autres arrêts CDAP PE.2023.0149 du 6 mars 2024 consid. 3; PE.2023.0044 du 17
mai 2023 consid. 4a; PE.2023.0003 du 5 mai 2023 consid. 5b).

Parmi les éléments déterminants pour la
reconnaissance d'un cas de rigueur, il convient de mentionner, en particulier,
la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale
particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie
grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, ou encore la situation des enfants,
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à
une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs
allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister
de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou encore des liens
conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial)
susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. PE.2023.0167 du 18 décembre
2023 consid. 2a; PE.2018.0373 du 31 janvier 2019 consid. 2a et les
références). S'agissant du séjour en Suisse, le Tribunal fédéral a précisé que
la durée d'un séjour précaire ou illégal n'était pas prise en compte dans
l'examen d'un cas de rigueur ou alors seulement dans une mesure moindre, sans
quoi l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte
récompensée (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.3, 134 II 10 consid. 4.3, 130 II
39 consid. 3; PE.2023.0167 du 18 décembre 2023 consid. 2b).

Compte tenu de la formulation potestative des art.
30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA, l'autorité dispose d'un important pouvoir
d'appréciation dans l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas individuel
d'extrême gravité (PE.2023.0149 du 6 mars 2024 consid. 3). Le ressortissant
étranger ne dispose d'aucun droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions
d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité et, partant, à l'octroi
d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposition (cf. ATF 138 II 393
consid. 3.1 et 137 II 345 consid. 3.2.1; PE.2023.0167 du 18 décembre 2023
consid. 2a).

b) En l'espèce, le recourant se plaint de ce que,
dans le cadre de l'évaluation de son intégration, l'autorité intimée aurait uniquement
tenu compte d'éléments à sa charge et qu'elle aurait "fait fi de
certains éléments factuels cruciaux tant d'un point de vue personnel que
professionnel". Il avance avoir toujours travaillé autant que possible
et s'être parfaitement intégré durant les cinq ans passés en Suisse. S'il
reconnaît avoir fait l'objet de deux "annotations" à son
casier judiciaire, il souligne que l'une d'elles concerne "simplement"
son statut de séjour irrégulier – ce qui finalement démontrerait selon lui sa
détermination à vouloir rester en Suisse – et que, quoi qu'il en soit, ces
condamnations ne pourraient conduire à retenir un danger pour la sécurité ou
l'ordre public suisse. Il se prévaut encore d'une intégration professionnelle
exemplaire. Enfin, il fait valoir que la situation au Cameroun – au regard des
conflits limitrophes notamment en Centrafrique, au Nigeria et au Tchad –
diminuerait ses possibilités de se réintégrer dans ce pays après plus de cinq
ans en Suisse. Sa position ne saurait toutefois être suivie.

Sous l'angle de l'intégration professionnelle, il
ressort en effet du dossier de la cause que le recourant a exercé plusieurs activités
lucratives dépendantes en Suisse pendant les années 2020, 2021 et 2023, ce qui
peut être mis à son crédit. Cela étant, les quelques documents produits par ses
soins n'attestent que d'activités accomplies pendant de courtes périodes de
quelques mois, la plupart au service d'agences de placement temporaire. Dans
ces circonstances, et même s'il faut souligner que le recourant n'a pas fait
appel aux services sociaux pendant son séjour, son parcours professionnel ne
peut pas être considéré comme une intégration professionnelle poussée au sens
de la jurisprudence exposée ci-dessus.

On soulignera en outre que le recourant n'allègue
pas avoir sa famille proche en Suisse. D'après les éléments ressortant du
dossier, ses plus proches parents résident en France où lui-même habitait avant
son arrivée en Suisse.

A cela s'ajoute que l'extrait de son casier
judiciaire du 16 octobre 2023 fait état de deux condamnations pénales
prononcées à son encontre, en particulier d'une condamnation du 3 mars 2022 pour
avoir détourner des valeurs patrimoniales mises sous main de justice. Dans ce
contexte, il faut rappeler qu'astreint à une saisie de salaire mensuelle par
l'Office des poursuites compétent, le recourant a détourné plus de 3'000 fr.
dus à ses créanciers; cela ne peut que contredire, à tout le moins fortement
nuancer, sa position selon laquelle il serait "toujours parvenu à
subvenir à ses besoins, en étant financièrement autonome". Quant à sa
condamnation pour séjour illégal prononcée le 15 juin 2017, s'il ne faut certes
pas en exagérer l'importance des infractions aux prescriptions de police des
étrangers inhérents à la condition de travailleur clandestin, on ne peut
néanmoins en faire abstraction (cf. ATF 130 II 39 consid. 5.2). Toujours dans le
contexte pénal, on relève que le recourant avait déjà été condamné en 2013 –
alors qu'il ne résidait pas encore en Suisse – pour tentative d'escroquerie, et
qu'une enquête est en cours pour des violences commises au sein de son couple. Quoi
qu'il en dise, tous ces éléments ne permettent ainsi pas au recourant de se
prévaloir d'un comportement irréprochable durant son séjour en Suisse. 

Quant à la réintégration du recourant dans son pays
d'origine, il convient de relever qu'il a vécu au Cameroun au moins, selon ses
dires, jusqu'à l'âge de 20 ans. C'est ainsi dans ce pays qu'il a passé son
enfance, son adolescence et les premières années de sa vie d'adulte, et qu'il a
accompli sa scolarité obligatoire et obtenu son baccalauréat. On ne saurait
admettre que ces années seraient moins déterminantes pour la formation de la
personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle, que le
séjour, somme toute assez court, de l'intéressé en Suisse (cf. en particulier
TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.2; 2C_1188/2012 du 17 avril 2013
consid. 4.2; PE.2023.0167 du 18 décembre 2023 consid. 2c). Dans ces
circonstances, la simple existence de conflits dans certains Etats limitrophes
au Cameroun ne permet pas de retenir que le recourant, encore jeune et en bonne
santé, s'exposerait à des difficultés insurmontables en cas de retour dans son
pays d'origine. Même à supposer qu'il se trouverait, de retour au pays, dans
une situation économique sensiblement inférieure à celle qui prévaut ici, rien
ne permet cependant de penser que cette situation serait sans commune mesure
avec celle que connaissent ses compatriotes. Quoi qu'il en soit, l'art. 30
al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire les étrangers aux conditions
générales de leur pays d'origine (cf., en particulier, ATF 137 II 345 consid.
3.2.3).

c) Au vu de ce qui précède, il apparaît que
l'autorité intimée n'a pas violé le droit, ni abusé de son large pouvoir
d'appréciation en retenant que la situation du recourant, envisagée dans sa
globalité, n'était pas constitutive d'un cas d'extrême gravité au sens des
art. 30 al. 1 let. b LEI et de la jurisprudence en la matière. Dans la
mesure où l'autorité a tenu compte de l'intégralité des éléments exposés
ci-dessus, on ne peut au demeurant lui reprocher d'avoir omis de tenir compte
de faits déterminants dans l'appréciation du cas d'espèce. C'est ainsi à raison
que l'autorité intimée a refusé de prolonger l'autorisation de séjour du recourant
et prononcé son renvoi de Suisse.

4.                     
a) Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision entreprise.

b) Les frais de justice devraient en principe être
supportés par le recourant qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Dès lors qu'il
a été dispensé de l'avance de frais et mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire, ces frais, arrêtés à 600 fr., seront toutefois laissés à la charge
de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du code de procédure civile du 19 décembre
2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il n'y a
pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario).

c) Il convient encore de statuer sur l'indemnité due
à l'avocat d'office du recourant (art. 18 al. 5 LPA-VD, art. 39 al. 5 du code
du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ; BLV 121.02] et art.
2 al. 4 du règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile [RAJ; BLV 211.02.3]). Le conseil juridique commis d'office peut
prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ). Le conseil
juridique commis d'office peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a RAJ). Les débours sont fixés à 5% du défraiement hors taxe en première
instance judiciaire (art. 3bis al. 1 RAJ).

En l'occurrence, Me Bloch a produit le 1er
mai 2024 une liste des opérations qui fait état de 11 heures et 30 minutes
consacrées par ses soins à la défense des intérêts de son client, ce qui paraît
approprié au vu des nécessités de la cause. Parmi ces heures, 9h10 – et non
9h45 comme l'indique de manière erronée la liste des opérations – ont été
déployées en 2023 et 2h20 en 2024 – et non 1h45 –.

Pour les opérations accomplies avant le 1er
janvier 2024, son indemnité s'élève ainsi à 1'665 fr. (9h10 x 180) à quoi
s'ajoutent les débours par 82 fr. 50 et la TVA à 7.7% à 133 fr. 40, soit au
total 1'865 fr. 90. Pour les opérations effectuées en 2024, son indemnité
s'élève à 420 fr. (2h20 x 180), à quoi s'ajoutent les débours par 21 fr., et la
TVA à 8.1% à 35 fr. 72, soit au total 476 fr. 75 arrondis. Son indemnité de
conseil d'office est ainsi arrêtée au montant total arrondi de 2'342 fr. 65.

L'indemnité de conseil d'office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est
tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il sera en mesure de le faire
(art. 122 al. 1 let. a et 123 al. 1 du code de procédure civile du 19 décembre
2008 [CPC; RS 272], par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).

 

Par ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                      
Le recours est rejeté.

II.                     
La décision du Service de la population rendue le 20 octobre 2023 est
confirmée. 

III.                           
L'émolument judiciaire, arrêté à 600 (six cents) francs, est
laissé provisoirement à la charge de l'Etat. 

IV.                   
L'indemnité de conseil d'office de Me Jean-Pierre Bloch est arrêtée à 2'342
(deux mille trois cent quarante-deux) francs et 65 (soixante-cinq) centimes,
débours et TVA compris. 

V.                    
Le bénéficiaire de l'assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité du
conseil d’office mise à la charge de l’Etat.

VI.                   
Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 3 mai 2024 

 

Le
président:                                                                         La
greffière:    

                                                                                               

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.