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**Case Identifier:** 4d114dcb-2e08-5f8c-8130-b09e30a0f8c5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2021 A/812/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-812-2020_2021-05-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/812/2020 ATAS/515/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 mai 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par 
l’APAS-Assoc. permanence défense des patients et assurés 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1968, a 
déposé une demande de prestations d’invalidité, en date du 30 janvier 2018, auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé). Sous la rubrique concernant l’atteinte à la santé, il indiquait un kyste de 
Baker du genou droit et une déchirure musculaire, ainsi qu’une hernie discale, 
disque du dos et une lésion méniscale et cartilagineuse. Ses médecins traitants, 
depuis l’année 2016, étaient la doctoresse B______, généraliste, et le docteur 
C______, spécialiste en médecine physique et en réadaptation orthopédique. 

2. Dans le cadre de l’instruction de son dossier, l’assuré a communiqué à l’OAI les 
pièces suivantes : 

 un rapport du 13 février 2017, suite à une IRM lombaire effectuée par le 
docteur D______, radiologue, dont il ressortait, en conclusion, la 
confirmation d’une discopathie L5-S1 avec débord discal plus marqué au 
niveau postéro-latéral et foraminal gauche. À droite, on ne notait pas de 
contact radiculaire L5 ou S1. Par ailleurs, le radiologue n’avait pas 
remarqué d’anomalie significative au niveau des autres disques inter-
somatiques lombaires où l’on notait une dessiccation discale étagée, sans 
débord discal circonférentiel ou focal ; le canal spinal central et les 
foramens étaient libres, par ailleurs ; 

 un rapport du 11 octobre 2017, suite à une IRM du genou droit effectuée par 
le Dr D______, dont il ressortait, en conclusion, la confirmation d’une 
déchirure horizontale et oblique de la corne postérieure du ménisque 
interne, une érosion superficielle du cartilage de la crête et de la facette 
rotulienne externe et fissuration focale, mais s’étendant jusqu’à l’os sous-
chondral, aux dépens du tiers moyen de la facette rotulienne interne ; un 
discret épanchement intra-articulaire ; un petit kyste de Baker et une plica 
synoviale medio-patellaire non épaissie ; 

 un courrier du 14 novembre 2017, du Dr C______ qui avait fait un rapport 
sur l’état de santé de l’assuré, à l’attention de la Dresse B______, dont il 
ressortait des lombalgies présentes depuis environ sept ans avec une 
amélioration des douleurs à 50% après une infiltration péridurale en L5-S1, 
réalisée le 5 août 2016. Suite à l’IRM du genou effectuée le 11 octobre 
2017, une déchirure dégénérative de la corne postérieure du ménisque 
interne avait été mise en évidence, ainsi qu’une plica médio-patellaire et un 
petit kyste de Baker compatible avec une gonarthrose débutante à droite, 
pour laquelle il était préconisé une physiothérapie ciblée, ainsi qu’une 
infiltration écho-guidée. Il fallait éviter les sports à choc, comme la course à 
pied, et le patient était encouragé à poursuivre les autos-exercices de type 
vélo stationnaire, natation et Pilates. 

 
 
 

 

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3. Le service médical régional AI (ci-après : le SMR) a demandé des précisions au 
Dr C______, qui a répondu, par courrier du 20 février 2018, que le patient souffrait 
de lombosciatalgies chroniques avec discopathie en L5-S1 droite, sans atteinte 
sensitivomotrice, ainsi qu’une lésion dégénérative du ménisque interne et une 
chondropathie rétro-patellaire du genou droit. Les atteintes étaient considérées 
comme incapacitantes, car provoquant des douleurs lombaires et au niveau de la 
jambe droite, depuis environ sept ans, mais en exacerbation depuis le mois de juin 
2016. Les limitations fonctionnelles impliquaient d’éviter les différentes activités 
source d’exacerbation des douleurs, à savoir la position debout prolongée et le port 
de charges de 10 kg avec répétition. 

4. Un bilan des capacités fonctionnelles de l’assuré a été effectué par le service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), en date du 20 février 2018. Il en 
ressortait, notamment, des douleurs du genou droit lors d’activités au sol, à genoux, 
avec un déplacement de poids de 2,5 kg et des douleurs au dos lors d’activités au-
dessus des épaules pour poser une caisse de 7,5 kg. Lors des déplacements à pied, 
les douleurs du genou droit augmentaient progressivement jusqu’à nécessiter une 
pause après une heure de marche en ville. Il était encore spécifié que ce bilan 
montrait les capacités de la personne à un moment unique de la journée ; les scores 
seraient probablement différents un autre jour en raison de la variabilité du 
déroulement des journées, la durée de vie des médicaments et l’état de fatigue de la 
personne. 

5. Par courrier du 4 mai 2018, l’OAI a informé l’assuré que le SMR évaluait sa 
situation médicale et qu’il serait informé plus tard de l’évolution de son dossier. 

6. En date du 13 novembre 2018, l’OAI a informé l’assuré que celui-ci n’avait pas 
droit à des mesures de réadaptation et que l’instruction se poursuivait pour 
examiner si l’assuré pouvait éventuellement remplir les conditions pour l’octroi de 
prestations. L’assuré n’a pas réagi. 

7. En date du 14 novembre 2018, le docteur E______, du SMR, a rendu un rapport 
final qui reconnaissait comme atteinte à la santé, des lombalgies non déficitaires sur 
discopathie L5-S1 et gonarthrose droite débutante. L’incapacité de travail durable 
était admise dès le 17 août 2016. La capacité de travail dans l’activité habituelle, 
soit celle de serveur, n’était pas médicalement et raisonnablement exigible. En 
revanche, dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 100%. Le début 
de l’aptitude à la réadaptation était fixé au 17 août 2016. Les limitations 
fonctionnelles durables actuelles étaient, au regard de la lombalgie, une limitation 
du port de charges à 10 kg près du corps et à 5 kg éloignés du corps, une limitation 
de la position penchée en avant en porte-à-faux, une limitation des mouvements 
répétitifs avec contraintes en flexion/extension et rotation et l’assurance que la 
personne devait pouvoir changer de position à son gré entre assise et debout. Au 
regard des gonalgies bilatérales, les limitations fonctionnelles étaient la limitation 
du port de charges à 10 kg de manière occasionnelle, de la marche en terrain 

 
 
 

 

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instable, la position accroupie et à genoux, la montée et descente répétitive et rapide 
des escaliers, la montée sur des échelles ou échafaudages et enfin la marche rapide 
et les pivots. Il était encore indiqué que l’avis final du SMR se référait au rapport 
médical de la Dresse B______, daté du 16 mars 2018, et des comptes-rendus des 
départements de chirurgie des HUG. 

8. En date du 16 novembre 2018, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de rente 
d’invalidité. Le statut d’assuré retenu était celui d’une personne se consacrant à 
temps complet à son activité professionnelle. À l’issue de l’instruction médicale, le 
SMR reconnaissait une incapacité de travail de 100% dans l’activité habituelle, dès 
le 17 août 2016 (début du délai d’attente d’un an). Dans une activité adaptée à son 
état de santé, le SMR était d’avis que la capacité de travail de l’assuré était de 
100% dès le mois d’août 2016. Au vu de l’exigibilité retenue à 100% dans une 
activité adaptée, il convenait d’évaluer l’invalidité et d’étudier le droit à des 
éventuelles mesures professionnelles. Pour ce faire, il fallait effectuer une 
comparaison des gains obtenus sans invalidité et avec invalidité. 

Le salaire sans invalidité était hypothétique, il devait être en principe déterminé 
d’après le dernier salaire que l’assuré avait obtenu avant l’atteinte à la santé, mais 
en raison du fait que l’OAI n’avait pas pu se fonder sur des renseignements 
concrets et fiables sur le revenu que l’assuré aurait pu réaliser sans atteinte à la 
santé, il s’était basé sur les tableaux des salaires statistiques, ESS 2016 TA1, pour 
un homme, dans une activité totale, qui pour des activités simples et répétitives, 
sans formation professionnelle préalable (niveau 4), obtenait un salaire annuel 
statistique de CHF 66’803.- pour un taux d’activité à 100%. Le salaire avec 
invalidité avait été calculé en se référant également au TA1, tous secteurs 
confondus (total) de l’ESS 2010 (recte : 2016), indiquant qu’un homme travaillant 
dans une activité de niveau 4 (activité simple et répétitive) pouvait réaliser un 
salaire annuel brut de CHF 66’803.- pour l’année 2016. Enfin, il était retenu une 
réduction de 10% pour les limitations fonctionnelles. 

Il en ressortait que les gains sans invalidité s’élevaient à CHF 66’803.- et les gains 
avec invalidité, à CHF 60’123.- ; la perte de gain s’élevait à CHF 6’680.-, soit 10%. 
Dès lors, ce degré d’invalidité était inférieur à 40% et n’ouvrait pas le droit à une 
rente d’invalidité ; il était également inférieur à 20%, et n’ouvrait pas le droit à des 
mesures professionnelles de reclassement. 

9. L’assuré s’est opposé au projet de décision et, dans le cadre de son audition, a fait 
parvenir une nouvelle pièce médicale à l’OAI, à savoir un rapport de la 
Dresse B______, daté du 3 janvier 2019, dans lequel le médecin traitant considérait 
que la marche était limitée à 30 minutes, la position assise était limitée à 60 minutes 
et une activité, même adaptée, nécessiterait des pauses toutes les 60 minutes. En 
raison de la nécessité de ces changements de position fréquents, de la présence de 
douleurs chroniques de type mécanique, le médecin traitant considérait que la 
capacité de travail était de 50% dans une activité adaptée ; un diagnostic 
incapacitant de lombosciatalgies droites chroniques, avec Lasègue positif à droite 

 
 
 

 

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était retenu. En se fondant sur ces éléments, le SMR a rendu un avis médical du 22 
janvier 2019, dans lequel le Dr E______ a recommandé d’effectuer une expertise 
orthopédique. 

10. L’assuré a été informé du mandat d’expertise et a reçu le formulaire concernant la 
structure de l’expertise et les questions posées. Par courrier du 19 juillet 2019, un 
délai de 12 jours lui a été fixé pour faire valoir d’éventuelles raisons de récusation 
de l’expert choisi, soit le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, ou pour faire parvenir des questions 
complémentaires. L’assuré n’a pas réagi. 

11. En date du 4 décembre 2019, l’expert a rendu un rapport d’expertise orthopédique 
dans lequel il indiquait les sources utilisées, puis faisait une synthèse du dossier, 
une anamnèse familiale, professionnelle, et décrivait les antécédents personnels de 
l’expertisé avant de faire une anamnèse actuelle complète de la colonne vertébrale 
et des genoux. Il réalisait ensuite une anamnèse par système, notamment cardio-
pulmonaire, dermatologique, gastro-intestinale, et décrivait, s’agissant de la vie 
quotidienne, une journée type de l’assuré, indiquant sa participation au ménage et 
aux achats nécessaires au ménage. Enfin, l’expert effectuait un status ostéo-
musculaire et examinait les dossiers radiologiques. 

À l’issue de ces examens, l’expert a posé un diagnostic avec répercussions sur la 
capacité de travail de lombosciatalgies non déficitaires à droite, évoluant depuis 
2010, exacerbées depuis 2016, avec une discopathie L5-S1 avec débord discal 
postéro-latérale et foraminal gauche, selon l’IRM du 10 février 2017. Il a 
diagnostiqué, à droite, une déchirure horizontale et oblique de la corne postérieure 
du ménisque interne, une chondropathie stade III de la rotule, selon l’IRM du 
11 octobre 2017. Comme diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, 
l’expert a mentionné une obésité classe I avec un BMI à 32.4. 

S’agissant de l’évaluation médicale et médico-assurancielle, l’expert a rappelé que 
l’expertisé n’avait pas de formation professionnelle particulière et avait travaillé en 
Suisse de 1990 à 2016, dans l’hôtellerie, en tant que portier, commis de salle, 
garçon de buffet, et avait bénéficié de l’aide sociale, de 2009 à 2013. Depuis 2010, 
il souffrait de lombosciatalgies à droite, ce qui avait provoqué des douleurs 
augmentant en intensité au début de l’année 2016, qui n’avaient pas diminué 
malgré trois infiltrations péridurales et de multiples traitements de physiothérapie. 
L’assuré bénéficiait de l’aide sociale depuis 2016 et n’avait aucun projet 
professionnel. Il n’avait pas eu de traitement psychiatrique. Selon l’expert, le cas 
avait été largement investigué et traité selon les règles de l’art ; malgré les 
traitements effectués, il n’y avait pas eu d’amélioration significative des douleurs et 
à son avis, le cas était cristallisé et des douleurs chroniques étaient à craindre. 
S’agissant de la cohérence et de la plausibilité, le médecin disait n’avoir trouvé que 
2 signes sur 5 de non organicité selon Waddell ; tous les traitements effectués 
jusqu’à présent s’étaient soldés par un échec, et à son avis, l’intensité des douleurs 

 
 
 

 

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décrites par l’assuré et leurs répercussions sociales et professionnelles étaient en 
relation avec sa personnalité. 

L’expert considérait que l’assuré était désormais apte à exercer une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles, soit une activité sédentaire ou semi-sédentaire, dans 
laquelle il devait pouvoir alterner, à sa guise, la position debout et la position assise. 
Il devait éviter les travaux penchés en avant ou en porte-à-faux et éviter le port et le 
soulèvement de charges de plus de 10 kg. 

Sa capacité de travail, dans l’activité exercée jusqu’ici, ne pouvait pas être 
continuée, car l’assuré ne pouvait pas porter de charges, ni garder la position debout 
prolongée. 

Sa capacité de travail dans une activité correspondant à ses aptitudes était complète, 
mais une diminution de rendement de l’ordre de 20% paraissait justifiée, en raison 
des plaintes douloureuses émises par l’assuré. Selon l’avis de l’expert, aucune 
mesure médicale ou thérapeutique n’était susceptible d’améliorer de façon 
significative l’état de l’assuré. 

12. Par décision du 3 février 2020, l’OAI a refusé d’octroyer une rente d’invalidité. À 
l’issue de l’instruction médicale, une incapacité de travail de 100% dans l’activité 
habituelle était reconnue, dès le 17 août 2016, mais une capacité à exercer une 
activité adaptée à l’état de santé de l’assuré était reconnue à 100%, dès le mois 
d’août 2016. En se fondant sur l’expertise, l’OAI reconnaissait une baisse de 
rendement de 20%, ce qui aboutissait à une nouvelle comparaison des gains pour 
évaluer le taux d’invalidité en tenant compte de cette baisse de rendement, soit des 
gains sans invalidité de CHF 66’803.-, et avec invalidité de CHF 53’443.- ; la perte 
de gain s’élevait à CHF 13’360.-, soit 20%. Dès lors, le degré d’invalidité était 
inférieur à 40% et n’ouvrait pas de droit à des prestations sous forme de rente. De 
plus, l’OAI niait le droit à des mesures professionnelles, dès lors qu’il existait un 
large éventail d’activités simples et répétitives sur le marché du travail, qui 
pouvaient être exercées sans aucune formation spécifique, en accord avec les 
limitations fonctionnelles de l’assuré. 

13. Par pli daté du 2 mars 2020, mais reçu par l’office cantonal des assurances sociales 
en date du 4 mars 2020, le Dr C______ a indiqué qu’à la demande de l’assuré, il 
requérait la « révision » de la décision du 3 février 2020, car, selon lui, la capacité 
de travail de l’assuré était de 50% dans une activité adaptée à ses limitations. Le 
médecin traitant rappelait que, sur le plan médicamenteux, le patient était traité par 
paracétamol 1g, à raison de 2 fois par jour, avec 1 comprimé en réserve, et par 
Irfen, à raison de 600 mg par jour, avec 2 comprimés en réserve. Selon le 
Dr C______, le statut clinique du 2 mars 2020 montrait une limitation de la 
mobilité du rachis lombaire en flexion et inclination, déclenchant les douleurs 
susmentionnées, tout comme l’élévation passive du membre inférieur, genou tendu 
en position couchée. La palpation au regard des articulations postérieures L5-S1 
était douloureuse des deux côtés et l’examen neurologique ne montrait pas de 

 
 
 

 

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déficit sensitivo-moteur. Les atteintes incapacitantes étaient présentes depuis fin 
décembre 2019 et le médecin traitant concluait qu’au vu de l’évolution des douleurs 
et de l’impact sur la capacité de travail, il retenait une capacité de travail à 50% 
dans une activité adaptée, selon les limitations susmentionnées, avec le besoin d’un 
changement de position régulièrement. 

14. Par courrier du 25 mai 2020, l’OAI a répondu, en proposant de déclarer irrecevable 
le recours interjeté contre la décision du 3 février 2020. Selon l’intimé, le recours 
ne comportait aucun exposé de fait, ni de motif de recours, ni aucune conclusion ; il 
ne satisfaisait aucunement aux exigences minimales de contenu prescrites par la loi. 

15. Par courrier du 9 septembre 2020, l’APAS, représentant le recourant, a fait valoir 
que le Dr C______ avait agi à la demande et avec l’accord du recourant et que le 
délai de recours avait donc été respecté, ce que la chambre de céans avait admis 
implicitement dès lors qu’elle n’avait pas fixé un délai au recourant pour compléter 
son acte de recours. Pour le surplus les conclusions ressortaient du courrier du 
Dr C______, qui demandait une révision de la décision et concluait à ce que son 
patient ne disposait que de 50% de sa capacité de travail dans une activité adaptée. 

16. Par courrier du 29 septembre 2020, l’intimé s’est prononcé sur le fond du recours. 
Considérant qu’il n’y avait aucune motivation pour retenir une capacité de travail 
limitée à 50% dans une activité adaptée et qu’aucun fait précis n’était susceptible 
de remettre en cause la décision attaquée, pas plus que le calcul du taux 
d’invalidité, il concluait à la confirmation de sa décision et au rejet du recours. 

17. Par réplique du 26 octobre 2020, le mandataire du recourant a conclu à l’octroi 
d’une demi-rente d’invalidité, dès le 1er juillet 2018, compte tenu d’une capacité de 
travail de 50% dans une activité adaptée. Le recourant demandait également des 
mesures de réadaptation, niant le fait que dans un marché du travail équilibré, il 
existât un large éventail d’activités simples et répétitives, qui ne nécessitaient 
aucune formation spécifique, adaptées à ses limitations fonctionnelles, car le 
recourant n’avait aucune formation professionnelle certifiante et n’avait fréquenté 
l’école que jusqu’à l’âge de 16 ans, au Kosovo, puis n’avait travaillé en Suisse que 
dans le domaine de l’hôtellerie. S’agissant de l’expertise orthopédique, le recourant 
remarquait que celle-ci était antérieure à l’apparition de lombalgies à gauche, car 
datée du 4 décembre 2019 et établie suite à un examen clinique de l’assuré, le 
26 novembre 2019, dont il ne ressortait aucune trace de lombalgies à gauche. Il en 
découlait une instruction lacunaire, dès lors que l’intimé aurait dû poursuivre 
l’instruction du cas, demander un complément d’expertise sur la capacité de travail 
en tenant compte des lombalgies également présentes à gauche. Il était également 
reproché à l’expert de n’avoir aucunement tenu compte de la maladie de 
Scheuermann dans ses diagnostics, alors que celle-ci était connue pour provoquer 
une cyphose dorsale douloureuse. De plus, le recourant ne s’expliquait pas la raison 
pour laquelle l’expert avait retenu une diminution de rendement de 20% qui 
s’éloignait sensiblement de la diminution de rendement de 50% constatée par le 
Dr C______ ; dans ces conditions, l’expert aurait dû se mettre en rapport avec le 

 
 
 

 

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médecin traitant afin de motiver les divergences de vue. Il était donc demandé 
préalablement, à la chambre de céans, d’ordonner une expertise complémentaire, et 
subsidiairement, de procéder à l’audition du Dr C______. 

18. Par courrier du 11 novembre 2020, l’intimé a dupliqué, rappelant les résultats de 
l’expertise orthopédique et concluant que cette dernière avait pris en compte, 
objectivement et subjectivement, la situation médicale du recourant et reposait sur 
des examens complets. Le rapport du Dr C______, du 2 mars 2020, avait été 
soumis au SMR pour appréciation ; l’avis du SMR était remis en annexe. Le SMR 
considérait que l’avis du Dr C______ n’était pas susceptible de mener à une 
appréciation différente du cas, dès lors que l’appréciation de la capacité de travail 
faite par le médecin traitant était simplement une appréciation différente d’un 
même état de fait. Aucun élément objectivement vérifiable, de nature clinique ou 
diagnostique, n’avait été ignoré dans le cadre de l’instruction, qui serait 
suffisamment pertinent pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de 
l’OAI. En particulier, la maladie de Scheuermann avait été prise en compte dans 
l’évaluation, dès lors que cet élément avait été évoqué dans l’IRM de la colonne 
lombaire, effectuée le 10 février 2017 et qui décrivait des nodules de Scheuermann 
dorsales. Le SMR précisait que l’expert était au courant des antécédents de maladie 
de Scheuermann de l’assuré, notamment dans la région dorsale, étant précisé que 
cette maladie était une affection très courante, qui se manifestait à l’adolescence, 
lors de la poussée de croissance par des douleurs du rachis. Dès la fin de la 
croissance, les lésions étaient habituellement fixées et n’occasionnaient plus de 
douleurs, sauf en cas d’anomalie statique sévère, ce qui n’était pas le cas de 
l’assuré. Ainsi, il était tout à fait habituel de trouver des séquelles de Scheuermann 
à la radiographie et leur banalité faisait que l’expert ne les avait pas incluses dans 
ses discussions. S’agissant des mesures de réadaptation, il était rappelé qu’elles ne 
se justifiaient pas, dès lors que le marché du travail présentait un nombre 
significatif d’opportunités qui ne nécessitaient aucune formation spécifique et qui 
étaient adaptées aux limitations fonctionnelles du recourant ; on pouvait notamment 
citer des tâches simples de surveillance, de vérification, de contrôle ou encore des 
activités d’accueil, étant encore précisé qu’au moment de l’atteinte, soit en 2016, 
l’assuré était sans activité lucrative, bénéficiait de l’aide sociale et ne mentionnait 
aucun projet professionnel. L’OAI ajoutait que son appréciation ne se fondait pas 
sur les mêmes critères que ceux de l’assurance-chômage et qu’il n’y avait pas à 
répondre d’une diminution de la capacité de gain qui soit due essentiellement à 
d’autres facteurs qu’une atteinte à la santé, tels que le manque de formation 
professionnelle, les difficultés d’ordre linguistique ou l’âge, ainsi que le faisait 
valoir le mandataire du recourant. En annexe à la duplique, figurait l’avis médical 
du SMR du 9 novembre 2020, rédigé par la doctoresse P______, qui reprenait les 
éléments médicaux allégués dans la réplique du recourant et y répondait. 

19. Par courrier du 22 décembre 2020, le mandataire du recourant à transmis à la 
chambre de céans un rapport médical de la Dresse B______, rappelant les 

 
 
 

 

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limitations fonctionnelles de son patient et considérant que sa capacité de travail 
dans une activité adaptée était estimée à 50%, en raison des douleurs handicapantes. 
Le mandataire du recourant en concluait que l’expertise contenait des incohérences 
et qu’on ne pouvait pas lui accorder une pleine valeur probante, étant notamment 
précisé que cette dernière ne disait pas à quelle fréquence le recourant devait 
réaliser des pauses et des gestes antalgiques ou changer de position. 

20. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant, au 1er janvier 2021, 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).  

4. Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de 
certaines dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 

En l’espèce, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision du 3 février 2020, le droit 
éventuel aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la LAI, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, étant 
précisé que le recours a été effectué dans les délais, par le médecin-traitant du 
recourant, à la demande de ce dernier, et que le contenu du recours permettait 
d’identifier l’acte contesté, les conclusions, ainsi que les motivations, même si ces 
dernières étaient minimales. 

http://intrapj/perl/decis/130%20V%20445
http://intrapj/perl/decis/130%20V%20329

 
 
 

 

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- 10/23 - 

6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision refusant toute prestation d’invalidité 
en faveur du recourant. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 

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consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 V 
418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 
2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 

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pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose 
de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

e. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

f. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 

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sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

g. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

h. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

i. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

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cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

j. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_512%2F2013&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-V-17%3Afr&number_of_ranks=0#page17

 
 
 

 

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10. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

11. a. Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement liés 
à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble des 
éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 V 
281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un degré 
de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie 
courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la 
référence). 

b. Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, entre 
l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission 
d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation 
juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le 
juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de 
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant 
compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts 
doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique 
(avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire 
qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-409%3Afr&number_of_ranks=0#page409
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-418%3Afr&number_of_ranks=0#page418
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=4&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=4&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2020&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page281

 
 
 

 

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et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur 
compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-
psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 
qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 

c. En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 
2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son appréciation 
des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue la capacité de 
travail en fonction des critères de médecine des assurances établis dans l'ATF 141 
V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière de preuves 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur la capacité 
de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-V-361%3Afr&number_of_ranks=0#page361

 
 
 

 

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et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références).  

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 

 
 
 

 

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considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

15. En l’espèce, l’appréciation de l’OAI repose sur les avis du SMR, ainsi que sur le 
rapport d’expertise du 4 décembre 2019, établi à la suite de l’examen du recourant, 
en date du 26 novembre 2019. 

L’expertise a été confiée à un médecin indépendant, spécialiste reconnu. Ce dernier 
s’est livré à des observations approfondies et a mené des investigations complètes, 
fondées notamment sur le dossier médical du recourant qui est décrit en pages 1, 3 
et 7, et qui tient compte des plaintes de l’assuré et des avis exprimés par les 
médecins traitants du recourant.  

Le mandataire du recourant allègue que son état de santé aurait changé entre le jour 
de l’examen, soit le 29 novembre 2019, et le 2 mars 2020, date du rapport du 
médecin traitant, le Dr C______, faisant état de l’apparition de lombalgies à 
gauche.  

Appelé à se prononcer sur le rapport médical du 2 mars 2020, le SMR, dans son 
avis médical du 9 novembre 2020, considère qu’en comparant le rapport du 
Dr C______ avec le rapport d’expertise du 4 décembre 2019, il n’y a pas de fait 
médical objectivement nouveau. Les douleurs décrites par le Dr C______ étaient 
déjà prises en compte par l’expert ; le SMR considère même que le rapport du 
médecin traitant permet de conclure à une légère amélioration dès lors 
qu’auparavant le recourant devait prendre des antalgiques de niveau 2, alors que 
désormais, il est traité avec de l’Irfen, un antalgique de niveau 1, donc moins fort.  

S’agissant des critiques concernant l’absence d’examen des nodules de 
Scheuermann, elles sont balayées par le SMR, au motif que ce type de lésion est 
fréquent à l’adolescence, ne produit pas de douleurs et est - somme toute - 
relativement banal. 

Il sied encore d’ajouter que, contrairement à ce qu’allègue le mandataire du 
recourant, l’expert n’avait pas l’obligation de s’entretenir avec les médecins 
traitants du seul fait que la diminution de rendement, qu’il estimait à 20%, 
s’éloignait de l’appréciation des médecins du recourant. 

La chambre de céans considère, qu’il n’est pas démontré, au niveau de la 
vraisemblance prépondérante, que l’état de santé du patient se serait à tel point 
aggravé, en l’espace des trois mois séparant l’examen de l’expert et le rapport du 
Dr C______, que cela justifierait de s’écarter des résultats de l’expertise. Les 

 
 
 

 

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conclusions du SMR quant aux lombalgies au côté gauche et au défaut d’impact des 
nodules de Scheuermann sur la capacité de travail du recourant sont convaincantes. 

Pour cette même raison, la chambre de céans considère inutile d’ordonner un 
complément d’expertise ; cette demande sera donc écartée, de même que la 
demande d’audition du Dr C______ dont l’avis médical est largement connu, ce qui 
rend une audition inutile. 

Dans ses observations du 22 décembre 2020, le recourant produit, en annexe, un 
ultime rapport médical du 29 novembre 2020 de la Dresse B______, qui ne fait que 
reprendre les pathologies déjà connues et en conclut que la capacité de travail est de 
50% en raison des douleurs handicapantes, sans objectiver le taux d’incapacité 
allégué, la notion de douleurs se fondant essentiellement sur les déclarations 
subjectives du recourant. Les allégations du mandataire du recourant relatives au 
fait que l’expertise ne décrit pas précisément les limitations fonctionnelles et leur 
influence sur la capacité de rendement, notamment la fréquence à laquelle le 
recourant devrait effectuer des pauses, changer de position et réaliser des gestes 
antalgiques sont erronées ; les limitations fonctionnelles sont notamment traitées 
sous ch. 7.4 de l’expertise ; le fait que la fréquence des pauses ne soit pas indiquée 
précisément n’est pas de nature à remettre en question la pertinence de l’expertise. 

Il sera encore rappelé que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier.  

En ce sens, les différences d’appréciation entre les médecins traitants et l’expert, 
quant à la portée des troubles de la santé sur la capacité de travail du recourant dans 
une activité adaptée, ne sont pas de nature à remettre en cause le travail effectué par 
l’expert qui repose sur des éléments objectifs et des résultats convaincants 
dépourvus du moindre indice concret qui inciterait à douter de leur bien-fondé. 

16. Le recourant allègue encore qu’il aurait droit à des mesures de réadaptation dès lors 
que le taux d’invalidité est de 20%. 

D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 
consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un 
aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une 
rente qu’à celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 

 
 
 

 

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nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). L’art. 
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 

 
 
 

 

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mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. 

En l’occurrence et comme relevé par l’intimé, le recourant n’a aucun projet 
professionnel et est dépourvu de formation.  

Les mesures de réadaptation peuvent être envisagées pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain 
du recourant ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels. 

Au vu du large éventail d’activités existantes, sans qu’il soit nécessaire de disposer 
d’une formation préalable et qui sont compatibles avec les limitations 
fonctionnelles observées et tenant compte du fait que la capacité de gain a été fixée 
de manière théorique, la chambre de céans considère que des mesures de 
reclassement ne sont pas nécessaires dans le cas du recourant. 

17. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et le recourant sera condamné au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le