# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 75f210c9-ff34-57d6-abac-76bff62bba6b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.01.2021 C/26241/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-26241-2020_2021-01-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26241/2020-CS DAS/16/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 25 JANVIER 2021 

 

Recours (C/26241/2020-CS) formé en date du 17 décembre 2020 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (Vaud), comparant par Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, 

en l'Etude de laquelle il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    27 janvier 2021 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Anne ISELI DUBOIS, avocate. 

Rue Neuve-du-Molard 4, 1204 Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/26241/2020-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Vu le recours pour déni de justice déposé par A______ le 17 décembre 2020 au greffe de la 

Chambre de surveillance de Cour de justice, déplorant le fait que le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) ne statue pas sur la reprise de 

son droit de visite sur ses enfants mineurs, B______ et C______, nés respectivement le 28 

octobre 2008 et le 27 mai 2010; 

Qu'il expose également qu'aucune mesure de protection n'a été prise, contrairement aux 

conclusions de l'expertise figurant au dossier; 

Attendu que par courrier du 21 décembre 2020, le recourant informe la Cour de céans que 

le 17 décembre 2020, le Tribunal de protection lui a notifié l'ordonnance DTAE/7258/2020 

du 4 juin 2020, "dont le dispositif rejoint pour l'essentiel" ses conclusions, de sorte qu'il 

retire son recours; 

Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; 

Que la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 

Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 

al. 1 LaCC). 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/26241/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours pour déni de justice interjeté le 17 décembre 2020 par 

A______. 

Raye la cause du rôle. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110