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**Case Identifier:** b261830d-8b75-5d34-94d8-c76f1cdcc4a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.10.2022 A/2446/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2446-2022_2022-10-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2446/2022-RECU ATA/1111/2022  

COUR DE JUSTICE 

Délégation des juges de la Cour de justice en matière de 
récusation  

Décision du 26 octobre 2022 

 

    dans la cause  

 

Monsieur A______  
représenté par Me Romain Jordan, avocat 

contre 

Madame B______ 

et 

Monsieur C______  
 

 

 

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A/622/2021 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1962, a été engagé le 1er février 1987 en 
qualité de maître suppléant d’enseignement général ou technique dans 
l’enseignement secondaire. 

2)  Par courrier du 28 avril 2021, le département de l'instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) a convoqué M. A______ à un 
entretien de service dans le but de l’entendre au sujet d’une situation délétère au 
sein du conseil de direction du cycle d’orientation (ci-après : CO), en lien avec 
des propos et attitudes inadéquats de sa part, des dénigrements et des pressions 
qu’il aurait exercées, en sus d’une problématique d’alcool, relevés par plusieurs 
membres du CO. S’ils étaient avérés, ces faits étaient susceptibles de conduire à 
une résiliation des rapports de service et une saisine du Groupe de confiance et du 
service de santé était envisageable, ainsi qu’une libération de l’obligation de 
travailler. 

3)  M. A______ a contesté les faits reprochés tant oralement, lors de l’entretien 
de service qui s’est déroulé le 30 juin 2021, que par écrit du 2 août 2021. 

4)  Par courrier du 16 septembre 2021, la Conseillère d’État en charge du DIP a 
sollicité l’ouverture d’une investigation au sens de l’art. 20 al. 1 du règlement 
relatif à la protection de la personnalité à l'État de Genève du 12 décembre 2012 
(RPPers - B 5 05.10) par le Groupe de confiance, aux fins de déterminer s’il y 
avait eu atteinte à la personnalité, voire harcèlement de l’un ou l’autre des 
membres du personnel du DIP qui avaient été entendus préalablement. 

5)  Le Groupe de confiance a rendu son rapport le 9 mai 2022, aux termes 
duquel il a constaté l’existence d’un harcèlement sexuel sous la forme d’un climat 
hostile imposé par M. A______ à l’encontre de Monsieur D______.  

6)  Par décision du 7 juillet 2022, la Conseillère d’État en charge du DIP a 
constaté l’existence d’un harcèlement sexuel sous la forme d’un climat hostile 
imposé par M. A______ à l’encontre de M. D______, la décision étant déclarée 
exécutoire nonobstant recours, et a invité le Conseil d’État à examiner la question 
d’une éventuelle libération de l’obligation de travailler de M. A______.  

7)  Par acte du 15 juillet 2022, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision, concluant à son annulation et au constat de l’inexistence de 
tout harcèlement sexuel de sa part. Préalablement, l’effet suspensif devait être 
restitué, dès réception du recours, puis après échange d’écritures. 

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  La restitution de l’effet suspensif devait lui être accordée, d’une part, parce 
que le prononcé exécutoire nonobstant recours n’était pas motivé et, d’autre part, 
parce qu’aucun intérêt public ou privé n’était susceptible d’être servi par le 
caractère exécutoire de la décision, au demeurant constatatoire. Il disposait au 
contraire d’un intérêt à ce que le bien-fondé de l’existence d’un cas de 
harcèlement – qu’il contestait – soit tranché au fond, sans que l’intégralité de la 
procédure subséquente ne soit poursuivie sans fondement, sauf à ce que 
l’ensemble des actes entrepris entre temps par le Conseil d’État doivent être 
annulés en cas d’admission de son recours au fond. Il n’était, par ailleurs, pas 
concevable de traiter les trois procédures – constatation d’un harcèlement sexuel 
sous la forme d’un climat hostile, suspension provisoire par le Conseil d’État et 
sanction administrative – sauf à permettre une procédure hors débat 
contradictoire, en violation du droit à la réplique et sans accès préalable au juge. 
Pour le surplus, la condition de l’urgence faisait défaut compte tenu du temps 
écoulé depuis l’annonce des premiers faits litigieux, l’établissement se portant 
bien avec des conditions de travail saines et satisfaisantes depuis le départ du 
plaignant.1C44 

  La procédure a été ouverte sous le numéro A/2351/2022. 

8)  La restitution de l’effet suspensif a été refusée par la juge déléguée, soit 
Madame B______, par décisions sur mesures superprovisionnelles des 15, 20 et 
25 juillet 2022. 

  La décision du 15 juillet 2022, signée par la juge déléguée, indiquait 
qu'aucune urgence ne justifiait de restituer l'effet suspensif avant la détermination 
des parties. 

  La décision du 20 juillet, également signée par la juge déléguée, reprenait 
cette motivation et ajoutait qu'un bref délai avait été imparti au DIP pour se 
déterminer, ensuite de quoi il serait statué sur mesures provisionnelles dans les 
meilleurs délais. 

  La décision du 25 juillet 2022, signée « in absentia » par le vice-président de 
la chambre administrative, Monsieur C______, indiquait qu'il n'y avait pas lieu de 
revenir sur la décision du 15 juillet 2022 confirmée le 20 juillet 2022, l'échange de 
correspondances par courriel transmise avec la nouvelle demande ne permettant 
pas de conduire à une restitution immédiate de l'effet suspensif. 

9)  Par courrier du 26 juillet 2022 également signé « in absentia » par 
M. C______, il a été dit au conseil du recourant que la suite que le département 
entendait donner à la décision attaquée n'était pas l'objet de la procédure, si bien 
qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à la demande faite à la chambre 
administrative d'ordonner de prolonger le délai pour se déterminer sur ce point, 
qu'une prolongation de deux semaines du délai imparti à l'autorité pour se 

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déterminer sur mesures provisionnelles n'était pas incompatible avec le principe 
de célérité, et qu'il n'y avait enfin pas lieu de revenir sur les différentes décisions 
prises sur mesures provisionnelles. 

10)  M. A______ a sollicité la récusation des deux magistrats précités par 
courrier du 26 juillet 2022. 

  L'attitude de ces deux magistrats visait à permettre au DIP de le contraindre 
à subir les conséquences d'une décision qu'il n'acceptait pas et à rendre son 
recours sans objet, en violation grave et caractérisée de ses droits, alors qu'on ne 
lui avait toujours pas expliqué pourquoi il se justifiait de retirer l'effet suspensif au 
recours. Dans les faits, alors que l'effet suspensif était la règle, on lui imposait de 
subir les conséquences d'une décision constatatoire déclarée exécutoire nonobstant 
recours sans aucune motivation. 

  Pire, alors qu'on lui avait garanti, pour lui refuser la restitution de l'effet 
suspensif, qu'un bref délai de réponse serait imparti sur effet suspensif et qu'une 
décision suivrait ensuite à bref délai, les magistrats concernés avaient malgré tout 
prolongé le délai initial de plus de quinze jours, sachant pourtant pertinemment 
que le DIP cherchait à appliquer sa décision sans délai. 

  Un tel comportement relevait du jusqu'au-boutisme et témoignait d'une 
incapacité des deux magistrats concernés d'apprécier la cause avec recul, 
indépendance et conscience de l'État de droit. 

11)  M. C______ a répondu à la demande le 8 août 2022, sans prendre de 
conclusions formelles. 

  Remplaçant sa collègue, il avait été appelé à répondre jour même à deux 
demandes successives urgentes formées par M. A______ de revenir sur le refus 
opposé par Mme B______ le 15 juillet 2022 puis confirmé le 20 juillet 2022 de 
donner suite à la demande de restitution de l'effet suspensif par voie 
superprovisionnelle. Ainsi, le 25 puis le 26 juillet 2022, il avait rejeté ces 
demandes, estimant qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur le refus initial et sa 
confirmation. 

  Le 26 juillet 2022, il avait ajouté que la suite que le DIP entendait donner à 
la décision attaquée n'était pas l'objet de la procédure, de sorte qu'il ne pouvait pas 
être donné suite aux conclusions sur mesures surperprovisionnelles tendant à 
prolonger au 31 août 2022 le délai que lui avait imparti le département pour se 
déterminer sur la suite envisagée. Son intervention dans cette procédure s'était 
limitée à ces deux décisions sous forme de courriers, fondées sur un examen 
purement juridique de la recevabilité et du bien-fondé des demandes à l'exclusion 
de toute autre considération. On ne pouvait dès lors en inférer un défaut 
d'impartialité. 

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12)  Le 11 août 2022, Mme B______ a conclu au rejet de la demande pour autant 
qu'elle fût recevable, ayant été déposée le 26 juillet 2022 notamment sur la base 
d'une décision du 15 juillet 2022. 

  Ni la demande initiale ni les suivantes ne réalisaient, sous l'angle de 
l'examen juridique de leur bien-fondé, les conditions d'une restitution de l'effet 
suspensif sur mesures superprovisionnelles. 

  Elle ne discernait dès lors pas en quoi sa position du 15 juillet 2022, 
complétée dans les courriers subséquents adressés en fonction des griefs soulevés, 
illustrait un défaut d'impartialité de sa part, étant rappelé que le seul fait de ne pas 
donner raison à un justiciable n'équivalait pas à une prévention à son encontre. 

13)  Le 6 septembre 2022, M. A______ a persisté dans les termes de sa 
demande. 

  Celle-ci était recevable, puisque c'étaient les motifs successifs évolutifs, et 
entre eux-mêmes contradictoires, opposés pour refuser la restitution de l'effet 
suspensif, qui la fondaient principalement. 

  Les juges récusés (sic) avaient souhaité refuser l'octroi à titre 
superprovisoire de l'effet suspensif « coûte que coûte », de façon à permettre au 
DIP d'exécuter ses intentions, en se basant sur un rapport du Groupe de confiance 
contesté. Une telle erreur revenait à priver sciemment une partie de son droit de 
recourir et constituait déjà à elle seule un motif de récusation. Il n'y avait du reste 
toujours eu aucune décision sur l'effet suspensif, le « court délai » au 29 juillet 
2022 imparti au DIP ayant été prolongé au 15 août 2022. Les raisons de cette 
évolution n'étaient pas pertinentes. Le caractère exécutoire nonobstant recours 
d'une décision devait faire l'objet d'un contrôle rapide. 

  L'argument selon lequel la suite que le DIP entendait donner à sa décision 
n'était pas l'objet de la procédure devait être écarté, le fait que la décision soit 
exécutoire nonobstant recours alors qu'elle pouvait faire l'objet d'un recours 
ordinaire était pertinent, sauf à considérer qu'une décision constatatoire du Groupe 
de confiance soit de facto définitive. Le DIP n'avait du reste en rien motivé son 
retrait de l'effet suspensif. Que le juge refuse d'intervenir dans ces conditions 
témoignait d'une déférence à l'autorité administrative constitutive d'un grave 
manque d'indépendance et d'impartialité. 

14)  Sur ce, la présente cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

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1)  Selon l'art. 15A al. 4 LPA, la demande de récusation doit être présentée sans 
délai et par écrit à la juridiction compétente.  

  En l'occurrence, la requête a été présentée dans les délai et forme prescrits 
par la loi, de sorte qu'elle est recevable. Elle n'apparaît ainsi pas tardive dans la 
mesure où elle a été déposée le 15 juillet 2022, soit moins de dix jours après 
réception du mémo prolongeant le délai de réponse au recours. 

2)  La décision sur récusation est prise par une délégation de trois juges, dont le 
président ou le vice-président et deux juges titulaires (art. 15A al. 5 LPA ; art. 31 
al. 2 du règlement de la Cour de justice du 20 juin 2014 - E 2 05.47). 

  En l'espèce, la composition de la délégation, formée du vice-président de la 
Cour de droit public de la Cour de justice et de deux autres juges de la Cour de 
droit public, selon leur rang, est conforme aux dispositions précitées. 

3)  La garantie d'un juge indépendant et impartial telle qu'elle résulte des art. 30 
al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999  
(Cst. - RS 101) et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) – lesquels 
ont, de ce point de vue, la même portée – permet, indépendamment du droit de 
procédure, de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le 
comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle 
vise à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le 
jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation 
uniquement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne 
de la part du juge ne peut être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat ; 
cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises en 
considération, les impressions purement individuelles n'étant pas décisives  
(ATF 144 I 162 et les références citées). 

  La récusation doit cependant rester l'exception et ne peut être admise à la 
légère, dès lors qu'à défaut, il y aurait danger que les règles de compétence des 
tribunaux et ainsi, le droit d'être jugé par un tribunal ordinaire, institué par la loi, 
soient vidés de leur substance (arrêts du Tribunal fédéral 2C_187/2021 du 
11 mai 2021 consid. 3.1 ; 1C_654/2018 du 25 mars 2019 consid. 3.1).  

4) a. En droit administratif genevois, l'art. 15A LPA prévoit que les juges doivent 
notamment se récuser s'ils ont un intérêt personnel dans la cause (let. a) ; s'ils ont 
agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une 
autorité, comme conseil juridique d'une partie, comme expert, comme témoin ou 
comme médiateur (let. b) ; s’ils sont conjoints, ex-conjoints, partenaires 
enregistrés ou ex-partenaires enregistrés d’une partie, de son représentant ou 
d’une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l’autorité 

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précédente ou mènent de fait une vie de couple avec l’une de ces personnes (let. c) 
; s’ils sont parents ou alliés en ligne directe ou jusqu’au troisième degré en ligne 
collatérale d’une partie (let. d) ; s’ils sont parents ou alliés en ligne directe ou au 
deuxième degré en ligne collatérale d’un représentant d’une partie ou d’une 
personne qui a agi dans la même cause comme membre de l’autorité précédente 
(let. e) ; ou s'ils pourraient être prévenus de toute autre manière, notamment en 
raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant (let. 
f). Les juges, les membres des juridictions et les membres du personnel des 
juridictions qui se trouvent dans un cas de récusation sont tenus d'en informer sans 
délai le président de leur juridiction (art. 15A al. 3 LPA). 

 b. Les art. 15 et 15A LPA sont calqués sur les art. 47 ss du code de procédure 
civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272 ; ATA/987/2019 du 4 juin 2019 
consid. 2b ; ATA/578/2013 du 3 septembre 2013 consid. 7c, avec référence au 
MGC 2008-2009/VIII A 10995), ces derniers, tout comme les art. 56 ss du code 
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), avec lesquels ils 
sont harmonisés, étant calqués, à l'exception de quelques points mineurs, sur les 
art. 34 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  
(LTF - RS 173.110), si bien que la doctrine, et la jurisprudence rendue à leur sujet, 
valent en principe de manière analogique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 
du 19 décembre 2011 consid. 2.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 
relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 ss, spéc. 6887 ad art. 45 
[devenu l'art. 47 CPC] ; Message du Conseil fédéral sur l'unification de la 
procédure pénale, FF 2005 1125 s.). 

5) a. La procédure de récusation n’a pas pour objet de permettre aux parties de 
contester la manière dont est menée l’instruction et de remettre en cause les 
différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure. Même dans 
ce cadre, seules des circonstances exceptionnelles permettent de justifier une 
récusation, lorsque, par son attitude et ses déclarations précédentes, le magistrat a 
clairement fait apparaître qu'il ne sera pas capable de revoir sa position et de 
reprendre la cause en faisant abstraction des opinions qu'il a précédemment 
émises (ATF 138 IV 142 consid. 2.3). D’autres motifs doivent donc exister pour 
admettre que le juge ne serait plus en mesure d'adopter une autre position, de sorte 
que le procès ne demeure plus ouvert (ATF 133 I 1 consid. 6.2). 

 b. En règle générale, les prises de position qui s'inscrivent dans l'exercice 
normal des fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les 
attributions normales de l'autorité partie à la procédure, ne permettent pas, dès lors 
que l'autorité s'exprime avec la réserve nécessaire, de conclure à l'apparence de la 
partialité et ne sauraient justifier une récusation, au risque sinon de vider de son 
sens la procédure administrative (ATF 140 I 326 consid. 5.2 ; 137 II 431 
consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_44/2019 du 29 mai 2019 consid. 5.1 ; 
2C_931/2015 du 12 octobre 2016 consid. 5.1 et les références citées). 

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 c. Ainsi, même à l'aune de l'art. 30 Cst., seules les erreurs particulièrement 
graves des devoirs du magistrat et dénotant en outre objectivement que celui-ci est 
prévenu, justifient de retenir sa partialité (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_761/2020 du 8 février 2021 consid. 5.2.2). 

6) a. La chambre administrative est l’autorité supérieure ordinaire de recours en 
matière administrative (art. 132 al. 3 1ère phr. de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). 

 b. Un juge délégué conduit la procédure et peut prendre seul les décisions 
incidentes y relatives ; il tient les audiences et procède aux transports sur place 
(art. 131 al. 3 LOJ). 

 c. L’autorité qui a pris la décision attaquée et toutes les parties ayant participé 
à la procédure de première instance sont invitées à se prononcer sur le recours 
(art. 73 al. 1 LPA). La juridiction administrative – soit le juge délégué en 
application de l'art. 131 al. 3 LOJ précité – fixe les délais dans lesquels les parties 
doivent produire leurs écritures (art. 75 LPA). Le délai imparti par l’autorité peut 
être prolongé pour des motifs fondés si la partie en fait la demande avant son 
expiration (art. 16 al. 2 LPA). 

7)  En l'espèce, le recourant reproche en substance aux deux magistrats visés 
par sa demande de récusation de ne pas lui avoir donné raison, ce qui n'est, 
comme déjà exposé, pas un motif de récusation. Le requérant a déposé pas moins 
de quatre demandes de mesures superprovisionnelles en moins de deux semaines, 
alors que de telles mesures ne sont pas prévues par la LPA et n'ont jusqu'ici été 
prononcées par la chambre administrative que dans des cas exceptionnels. On ne 
saurait de plus reprocher aux deux magistrats mis en cause de ne pas avoir, à eux 
seuls et par le biais de mesures superprovisionnelles, modifié la pratique constante 
de la chambre administrative consistant à examiner assez strictement les 
conditions de recevabilité des recours contre les décisions incidentes, avec pour 
conséquence, en matière de droit de la fonction publique, que la procédure 
principale peut le cas échéant aller son cours alors même que des décisions 
incidentes font l'objet d'un recours (cf. un résumé de la casuistique dans 
l'ATA/574/2022 du 31 mai 2022 consid. 3c). 

  Quant à l'octroi d'une prolongation de deux semaines accordée à l'autorité 
intimée pour se déterminer sur effet suspensif, on ne saurait y voir un parti pris 
défavorable au recourant. On notera au demeurant qu'en octobre 2022, M. 
A______ a lui-même demandé et obtenu une prolongation de délai de deux 
semaines dans la procédure A/2351/2022. 

  On ne décèle dès lors dans le dossier aucune erreur procédurale de la part de 
la juge déléguée ou du vice-président de la chambre administrative, et donc à plus 
forte raison aucune erreur lourde ou répétée pouvant justifier leur récusation. 

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  La demande de récusation doit donc se voir rejetée. 

8)  Vu l'issue de la demande, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge 
du requérant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure 
ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 

  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA DÉLÉGATION DES JUGES DE LA COUR DE JUSTICE 

EN MATIÈRE DE RÉCUSATION 

rejette la demande de récusation formée le 26 juillet 2022 par Monsieur A______ contre 
les juges C______ et B______ ; 

met un émolument de CHF 500.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision à Me Romain Jordan, avocat de Monsieur A______, à 
Madame B______ et à Monsieur C______ ainsi que, pour information, au département 
de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : M. Verniory, président, Mmes Montani et Steck, juges. 

 
 
 
 

la greffière : 
 
 

C. Ravier 
 

  
 
 

le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :