# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4f2a01b-1d59-5c73-88d8-57068dda7d03
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 31.07.2023 PS/73/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-73-2023_2023-07-31.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/73/2023 ACPR/609/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 31 juillet 2023 

 

Entre 

A______, comparant par Me Guillaume ETIER, avocat, REISER Avocats, route de 

Florissant 10, case postale 186, 1211 Genève 12, 

requérant 

et 

B______, procureure, Ministère public, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

citée 

 

- 2/3 - 

PS/73/2023 

Vu : 

- la plainte pénale déposée le 3 avril 2020 par A______ contre la Dre C______;  

- l'audience de confrontation du 13 juin 2023;  

- la demande de récusation formée le 16 juin 2023 par le précité contre la Procureure 
B______; 

- les observations de la procureure, du 22 juin 2023;  

- la lettre du 3 juillet 2023 du conseil du plaignant annonçant que ce dernier a, le 
28 juin 2023, retiré sa plainte et que la demande de récusation n'a ainsi plus d'objet. 

Considérant que :  

- en retirant sa plainte, le requérant a renoncé à solliciter la récusation de la citée;  

- cette situation ne permet pas de considérer qu'il aurait succombé;  

- par conséquent, les frais de l'instance seront laissés à la charge de l'État, mais 
aucune indemnité ne sera allouée, pour n'avoir point été demandée. 

* * * * *  

- 3/3 - 

PS/73/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare la requête sans objet et raye la cause du rôle.  

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant et à la citée.  

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président, Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 Le président : 

Christian COQUOZ  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).