# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e278710c-fda9-5055-8cf1-94938c7c2dae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2021 A/2142/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2142-2021_2021-11-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2142/2021 ATAS/1203/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 novembre 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______ domicilié c/o Monsieur B______, à GENÈVE 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/2142/2021 

- 2/4 - 

EN FAIT 

1. Par décision du 27 mai 2021, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après l’OAI) a informé Monsieur A______ (ci-après l’assuré) que sa demande 
de prestations était rejetée. 

2. L’assuré a formé recours le 21 juin 2021 contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice sollicitant son annulation et 
l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le 1er février 2020. Il a fait valoir que 
ses arguments n’avaient pas été pris en compte et que l’OAI lui avait demandé de 
fournir de nouveaux éléments médicaux, mais qu’il avait rendu sa décision avant de 
les obtenir. 

3. Par réponse du 12 octobre 2021, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire sur le plan cardiologique sur la base d’un avis médical 
du SMR du 8 octobre 2021 qui indiquait qu’à la suite de la décision du 27 mai 
2021, ils avaient reçu une lettre de sortie du service de chirurgie cardiovasculaire 
qui attestait d’un syndrome coronarien aigu, de type NSTEMI sur une maladie 
coronarienne tritronculaire survenue le 9 juin 2020. L’assuré souffrait d’une 
nouvelle atteinte depuis juin 2020 qui n’avait pas été évaluée précédemment et 
entraînait de nouvelles limitations fonctionnelles qui n’avaient pas été prises en 
compte. 

4. Le recourant n’a pas donné suite au courrier qui lui a été adressé par la chambre de 
céans pour lui faire savoir s’il était d’accord avec le renvoi du dossier à l’OAI pour 
instruction complémentaire.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 

3. En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis.  

En l’occurrence, l’OAI a proposé le renvoi du dossier dans sa réponse pour 
instruction complémentaire, sans rendre de décision formelle en ce sens.  

En conséquence, sa requête doit ainsi être considérée comme une proposition au 
juge. 

 
 
 

A/2142/2021 

- 3/4 - 

Dès lors que l’OAI a été saisi de faits nouveaux à la suite de la décision querellée 
qui justifient une instruction complémentaire et que le recourant n’a pas formé 
d’objections au renvoi de la cause à l’OAI, il se justifie d’y procéder.  

En conséquence, la décision querellée sera annulée et la cause renvoyée à l’OAI 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État.  

  

 
 
 

A/2142/2021 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision rendue par l’OAI le 7 mai 2021. 

4. Renvoie le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Laisse les frais de la procédure à la charge de l’État.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le