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**Case Identifier:** 230ba512-3a83-558e-8884-2491db3cb757
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2024 A/3176/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3176-2022_2024-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Marie Josée COSTA, Présidente suppléante, Anny FAVRE, Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3176/2022 ATAS/384/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 mai 2024 
Chambre 8 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 

 

recourante 

 

contre  

SWICA ORGANISATION DE SANTE 

 

intimée 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1993, a 
travaillé du 15 août au 11 novembre 2012 comme serveuse pour le restaurant 
B______ (ci-après : l’employeur), sis à Genève. 

b. Le 18 novembre 2012, elle a été victime d’un accident de la circulation alors 
qu’elle se trouvait assise à l’arrière d’un véhicule, sans porter de ceinture de 
sécurité.  

c. L’assurée a souffert d’un traumatisme crânien cérébral de grade V sévère TCC. 
La tomodensitométrie (CT) réalisée aux Hôpitaux universitaires de Genève  
(ci-après : les HUG) a mis en évidence un hématome épidural aigu frontal gauche, 
des contusions hémorragiques bi-frontales à prédominance à gauche, des 
contusions parenchymateuses en frontal droit, une fracture crânienne frontale 
gauche s’étendant aux sinus frontaux, au toit de l’orbite et aux lames papyracées, 
ainsi que des fractures para-sagittales de l’os sphénoïdal gauche. Le même jour, 
elle a subi une double opération maxillo-faciale et neurochirurgicale. 

d. Selon le rapport d’accident de la police du 15 février 2013, l’automobiliste qui 
conduisait le véhicule, dont l’assurée était passagère, était en état d’ébriété et avait 
consommé du cannabis, il était arrivé à une vitesse inadaptée, heurtant 
violemment un véhicule à l’arrêt à la signalisation lumineuse, ce dernier ayant 
percuté à son tour l’arrière de la voiture qui le précédait suite au choc. 

Les images des caméras du système de surveillance du réseau routier avaient 
permis de constater que, peu avant l’accident, le véhicule, dont l’assurée était 
passagère, circulait à grande vitesse, avait franchi une double ligne de sécurité et 
n’avait pas respecté la signalisation lumineuse manquant de peu de percuter de 
face un autre automobiliste. Lors de son audition, le conducteur avait admis avoir 

circulé à 60-70 km sans pouvoir l’affirmer exactement. La police avait constaté 
des traces de ripage de 44 mètres.  

Lors de son audition, l’assurée a indiqué ne pas se souvenir de ce qui s’était passé. 

e. Selon le rapport de l’office cantonal des automobiles et de la navigation du  
20 novembre 2013, le contrôle du véhicule avait permis de constater que ce 
dernier avait été détruit suite à la violence et l’importance du choc.  

f. Suite à l’accident, la Caisse supplétive LAA a interpellé SWICA 
ORGANISATION DE SANTÉ (ci-après : l’intimée, l’assurance ou SWICA) qui 
était l’assureur-accidents de l’employeur de l’assurée afin que les suites de 
l’événement soient prises en charge. 

 Selon la déclaration de sinistre non datée et non signée, le salaire mensuel de 
l’assurée était de CHF 3'400.-. 

b. Par décision du 5 août 2014, SWICA a confirmé la prise en charge des suites 
de l’accident de novembre 2012, étant précisé qu’elle réduisait le montant de 

 

 

 

 

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l’indemnité journalière de 10% en raison de l’absence de port de ceinture de 
sécurité. Dans ce même envoi, SWICA sollicitait les coordonnées bancaires de 
l’assurée pour le versement des indemnités journalières dues. 

c. Par courrier de son conseil du 1er septembre 2014, l’assurée a informé SWICA 
que les prestations pouvaient être versées sur le compte au nom de  
Madame C______, étant précisé que la première tranche des indemnités devait 
être versée en l’étude de son conseil. 

d. Par courrier du 20 avril 2015, SWICA a informé l’assurée que, suite à la 
réception des dernières pièces médicales, elle verserait les indemnités journalières 
sur le compte de sa sœur, C______. Elle développait retenir une incapacité de 
travail de 100% du jour de l’accident au 21 décembre 2012, dès le 22 décembre 
2012, l’incapacité de travail était fixée à 50%, conformément au rapport du 12 
novembre 2014 du Docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale. Jusqu’à réception des conclusions de l’expertise à venir, l’assurée serait 
donc indemnisée à hauteur de 50%. 

e. Sur requête et relances de SWICA, l’assurée a déposé une demande de 
prestations auprès de l’assurance-invalidité le 24 mars 2016.  

Dans le formulaire de demande de prestations, elle a indiqué les coordonnées 
bancaires de C______ en vue du versement d’éventuelles prestations à venir. 

f. L’assurée a été soumise à une expertise pluridisciplinaire à la Clinique E______ 
sur demande de SWICA. 

Le rapport d’expertise a été établi le 1er avril 2016 par le docteur F______, 
spécialiste FMH en ophtalmologie, Madame G______, neuropsychologue, le 
professeur H______, neurochirurgien, le docteur I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et le docteur J______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur. 

Dans l’anamnèse, les experts ont noté que l’accident avait été qualifié à haute 
cinétique selon le rapport des HUG du 19 novembre 2012. L’assurée a rapporté 
les souvenirs qui lui étaient revenus après coup. Elle a indiqué que le conducteur 
avait voulu engager une course ou une espèce de « gymkhana » dans les rues de 
Genève. Elle a expliqué qu’elle était terrorisée par la vitesse, raison pour laquelle 
elle avait enlevé sa ceinture pour se pencher vers le conducteur pour lui demander 
de s’arrêter. C’était à ce moment-là que l’accident était survenu. Elle se souvenait 
du bruit du choc et de la position de la voiture. Au moment de l’impact, sa tête 
avait tapé contre la portière et sa main droite était coincée dans le siège sans 
possibilité de l’extraire. Elle se rappelait l’arrivée des secours qui l’avaient sortie 
du véhicule.   

En conclusion, les experts ont retenu que, dans la profession antérieure de 
serveuse ou un emploi équivalent, les fractures de la sphère maxillo-faciale 
avaient entraîné une incapacité de travail de 100% du 18 novembre 2012 au 

 

 

 

 

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17 mai 2013 ; le traumatisme crânio-cérébral sévère de grade V et les céphalées 
post-traumatiques avaient également entraîné une incapacité de travail de 100% 
du 18 novembre 2012 au 15 octobre 2014, avant que l’assurée ne recouvre sa 
pleine capacité de travail, mais avec un rendement diminué d’environ 40% en 
raison de ses troubles cognitifs. L’activité de serveuse n’était pas la plus adaptée, 
car elle sollicitait de manière relativement importante la mémoire à court terme. 
Dans une profession adaptée, ne nécessitant ni mémorisation à court terme 
d’informations multiples, ni rythme de travail soutenu, ni capacités de réflexion 
ou élaboration de stratégies, le traumatisme crânio-cérébral sévère justifiait une 
incapacité de travail de 100% jusqu’au 15 octobre 2014. Dès le 16 octobre 2014, 
l’assurée pouvait travailler à plein-temps, mais avec un rendement diminué 
d’environ 20% en raison de son ralentissement cognitif. Il était relevé que les 
troubles cognitifs devraient être réexaminés après abstinence au cannabis, la 
consommation de cette substance pouvant participer aux plaintes de fatigabilité et 
aux troubles de la concentration. 

g. Par courrier du 12 avril 2016, SWICA a, sur la base des conclusions de 

l’expertise, considéré qu’il était exigible d’ordonner une abstinence au cannabis 
pour une période de trois mois, suite à laquelle un complément d’expertise serait 
réalisé afin d’évaluer le fonctionnement cognitif. En effet, selon les experts, la 
consommation de cannabis était susceptible d’interférer négativement sur le 
fonctionnement cognitif. Dans l’attente de connaître la détermination finale des 
experts, l’indemnité journalière serait fixée sur la base d’une pleine capacité de 
travail dans l’activité de serveuse, mais avec une baisse de rendement de 40% dès 
le 1er janvier 2016, comme cela ressortait d’ores et déjà du rapport d’expertise du 
1er avril 2016. 

h. Par rapport du 10 juin 2016, les docteurs K______ et L______ des HUG, tous 

deux spécialistes FMH en médecine interne générale, ont relevé que l’assurée 
avait fait l’objet d’un bilan neuropsychologique en avril 2016 qui avait mis en 
évidence un niveau de fatigabilité relativement élevé en raison de la 
photosensibilité et des céphalées. L’assurée décrivait une douleur psychique 
importante et croissante liée aux séquelles de l’accident, soit des cicatrices sur le 
visage et le crâne ainsi que des troubles de la mémoire, de la concentration, un 
ralentissement cognitif, une apathie et de la fatigue. Elle faisait également état de 
sentiments d’injustice, de honte, de colère et de tristesse. Les médecins 
soulignaient que ces ruminations autour de l’accident apparaissaient au premier 
plan et semblaient très intrusives dans le quotidien de l’assurée.  

Comparativement à l’évaluation du 20 novembre 2012, il y avait une persistance 
des troubles exécutifs (ralentissement, sensibilité à l’interférence, troubles de la 
disponibilité lexicale) et de la mémoire épisodique verbale à long terme, un léger 
défaut en mémoire épisodique visuelle à long terme et en mémoire verbale à court 
terme ainsi qu’un léger ralentissement attentionnel. Il était mentionné une 
majoration des troubles de l’humeur avec des éléments anxio-dépressifs et des 

 

 

 

 

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ruminations. Une évaluation était prévue le 14 juin 2016 afin de débuter un suivi 
psychothérapeutique. Les médecins concluaient à une reprise d’activité à 50%. 

i. Un complément d’expertise neuropsychologique, daté du 19 septembre 2016, a 
été effectué par le Prof. H______ et Madame G______ de la clinique E______. 
Suite à l’abstinence au cannabis, l’assurée présentait encore un déficit cognitif 
léger, lequel se caractérisait par des difficultés de planification, de mise en place 
de stratégies, d’abstraction verbale et visuo-spatiale, mais également par une 
faiblesse en mémoire immédiate/de travail, ainsi que par un léger ralentissement 
et des difficultés de calcul. Ce déficit cognitif léger, consécutif au traumatisme 
crânio-cérébral, était désormais stable et le resterait probablement, même si une 
marge d’amélioration demeurait possible. Depuis la fin de l’année 2015, c’est-à-
dire depuis les examens sur lesquels se fondait l’expertise, certains aspects du 
fonctionnement cognitif s’étaient améliorés (difficultés d’initiation, d’accès 
lexical, de lecture à voix haute, de planification, de calcul et de vitesse de 
traitement des informations). Toutefois, des limitations de la mémoire à court 
terme auditivo-verbale et du rythme de travail subsistaient, au vu notamment du 

léger ralentissement mis en évidence. Dans la profession de serveuse, on pouvait 
envisager que l’assurée contourne ses problèmes mnésiques en utilisant 
systématiquement un calepin ou une tablette, mais cela se répercuterait le cas 
échéant sur sa vitesse de travail. Des difficultés d’abstraction et de mises en place 
de stratégies avaient également été décelées, mais elles n’étaient pas susceptibles 
de se répercuter significativement dans l’activité de serveuse ou tout autre emploi 
subordonné, impliquant des consignes claires ou un suivi des tâches à effectuer. Il 
en allait de même des difficultés de calcul, moyennant l’usage d’une calculatrice. 
Lors de la première expertise, il avait été considéré qu’une perte de rendement de 
40% liée au ralentissement cognitif était possible dans l’activité de serveuse qui 
devait être revue à 30% compte tenu de la légère amélioration. Dans une activité 
adaptée, la perte de rendement était désormais fixée à 10%. Le trouble cognitif 
correspondait à un taux d’atteinte à l’intégrité de 20%. 

j. Par courrier du 7 novembre 2016, SWICA a adressé sa prise de position à 
l’assurée afin de lui permettre de faire valoir son droit d’être entendu. SWICA lui 
a ainsi annoncé qu’elle entendait mettre fin à la prise en charge des traitements et 
au versement des indemnités journalières au 31 octobre 2016. S’agissant du droit 
à la rente, celui-ci était fixé à 10%, ce qui correspondait à la baisse de rendement. 
Vu la faiblesse du montant de la rente, SWICA proposait de la racheter en versant 

le montant de CHF 2'586.20, ce qui éteindrait les droits de l’assurée. Le taux 
d’atteinte à l’intégrité était fixé à 20%. Le courrier se terminait en indiquant qu’en 
cas d’acceptation, l’assurée devait communiquer les coordonnées bancaires pour 
le versement. 

k. Par courrier du 27 décembre 2016, l’assurée a sollicité une prolongation de 
délai, indiquant être dans l’attente d’informations médicales. 

 

 

 

 

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l. Par décision du 29 décembre 2016, l’assureur-accidents a refusé de prolonger le 
délai accordé. Il a mis fin à la prise en charge du traitement médical et aux 
indemnités journalières avec effet au 31 octobre 2016. Dès le 1er novembre 2016, 
une rente d’invalidité de 10% était reconnue (CHF 7.- par mois) que SWICA 
proposait de racheter, ce qui conduirait au versement d’un capital unique de  
CHF 2'586.-, lequel éteindrait le droit à la rente. En cas d’acceptation, l’assurée 
était priée de communiquer ses coordonnées bancaires. Le taux de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité était reconnu à hauteur de 20% (CHF 25'200.-). 

m. Par courrier du 26 juin 2017, l’assurée a sollicité que les montants dus soient 
versés sur le compte fiduciaire de l’étude de son conseil. 

n. En réponse, SWICA a indiqué par courrier du 4 juillet 2017 que les sommes de 
CHF 25'200.- et 2'586.-, fixées par la décision du 29 décembre 2016, avaient été 
versées le 22 février 2017 sur le compte bancaire communiqué, soit celui de 
C______.  

o. Par décision du 31 octobre 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié le droit à une rente d’invalidité et à des mesures 
professionnelles.  

C. a. Par courrier adressé à SWICA le 16 avril 2018, l’assurée a sollicité la révision 
de la décision du 29 décembre 2016 au motif que celle-ci reposait sur une 
expertise de la clinique E______ qui s’était vue retirer son autorisation 
d’exploiter.  

b. Par envoi du 22 juin 2018, afin d’étayer sa demande de révision, l’assurée a 
transmis à SWICA un rapport du docteur M______, spécialiste FMH en 
psychiatrie-psychothérapie, qui relevait suivre l’assurée depuis le 23 février 2018. 
Il concluait à un état dépressif d’intensité modérée. Il notait notamment des 
symptômes anxieux marqués et très handicapants. Selon son appréciation, les 
symptômes présentés par l’assurée s’étaient installés suite à son accident de 2012. 
Il trouvait difficilement compréhensible que l’expertise médicale n’ait pas exploré 
les symptômes liés au traumatisme. Il concluait à une capacité de travail de 50% 
dans une activité adaptée. 

c. Par courrier du 6 novembre 2018, SWICA a estimé que les conditions pour une 
révision n’étaient pas réalisées. 

d. Par courrier du 23 novembre 2018, l’assurée a contesté la position de l’intimée 
en invoquant l’arrêt du Tribunal fédéral, 8C_567/2017 du 14 mai 2018.  

Il était également relevé que l’intimée faisait une lecture erronée des conclusions 
du Dr M______.  

e. Par décision du 3 décembre 2018, SWICA a refusé de procéder à une révision. 

 

 

 

 

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f. Le 21 décembre 2018, l’assurée a fait opposition en concluant à la révision de 
la décision du 29 décembre 2016. Elle a demandé la reprise de l’instruction, la 
réalisation d’une expertise et le versement des prestations dues rétroactivement. 

g. Par arrêt du 15 janvier 2019 (ATAS/17/2019), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) a partiellement 
admis le recours de l’assurée et renvoyé la cause à l’OAI pour réalisation d’une 
expertise. Elle a considéré que les manquements constatés au sein du 
« département expertise » de la clinique E______ dans la procédure relative au 
retrait de l’autorisation d’exploiter cet établissement soulevaient de sérieux doutes 
quant à la manière dont des dizaines d’expertises y avaient été réalisées et 
portaient atteinte à la confiance que l’on était en droit d’attendre d’une institution 
chargée d’effectuer des expertises. Il n’était donc pas possible de se baser sur 
l’expertise réalisée à la clinique E______ pour statuer sur le droit de l’assurée à 
des prestations de l’assurance-invalidité, celle-ci ne pouvant pas se voir 
reconnaître pleine valeur probante.  

h. Par courrier du 25 janvier 2019, l’assurée a transmis l’arrêt précité à SWICA 
pour justifier une nouvelle fois la nécessité de réviser la décision de décembre 
2016, ce dernier ayant retenu que l’expertise de la clinique E______ n’avait pas 
de valeur probante. 

i. Par courrier du 29 janvier 2019, SWICA a suspendu la procédure d’opposition 
dans l’attente de la réalisation de l’expertise par l’assurance-invalidité. 

j. L’OAI a mandaté le Centre d’Expertises Médicales (ci-après : CEMed). 

Le rapport d’expertise a été établi le 24 octobre 2019 par Madame N______, 
neuropsychologue, le docteur O______, spécialiste FMH en neurologie, et le 
docteur P______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.  

Les experts ont conclu que l’activité habituelle dans la restauration ne pouvait 
plus être exercée. L’assurée avait une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée avec un rendement diminué de 20%. Si l’activité était simple, répétitive et 
ne sollicitait pas trop la mémoire immédiate et antérograde, le rendement pourrait 
être augmenté. La diminution de rendement était en lien avec les troubles 
neuropsychologiques. Sur le plan strictement neurologique, la capacité de travail 
était restée complète sans limitations fonctionnelles hormis une période de six 
mois à une année après l’accident. Sur le plan psychiatrique, dans les suites de 
l’accident, il y avait eu un suivi relativement court par un psychiatre en lien avec 
des notions de symptômes dépressifs de moyenne intensité. Les descriptions des 
médecins apparaissaient aujourd’hui relativement dramatiques, l’assurée ayant 
beaucoup relativisé, voire invalidé ces notions. Dans les activités jugées exigibles 
sur le plan neuropsychologique et neurologique, la capacité de travail d’un point 
de vue psychique était complète. Il était précisé que l’assurée exerçait une activité 
de garde d’enfants à raison de quelques heures par semaine chez des privés. 

 

 

 

 

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k. Sur demande du service médical régional (ci-après : SMR), les experts ont 
complété l’expertise en date du 2 décembre 2019 en développant que leurs 
conclusions, s’agissant des troubles neuropsychologiques étant superposables 
avec celles de 2016, la capacité de travail de 100% avec diminution de rendement 
de 20% devait être retenue à compter de l’expertise du 5 avril 2016. 

l. Par décision du 7 février 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations. Il a 
considéré que l’assurée se trouvait en totale incapacité de travail dans son activité 
habituelle, mais disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée avec une diminution de rendement de 20% dès avril 2016, étant précisé 
que la demande ayant été déposée le 24 mars 2016, aucune prestation de pouvait 
intervenir avant septembre 2016.  

m. Par courrier du 10 mars 2020, SWICA a indiqué que, vu les éléments au 
dossier, en particulier le rapport d’expertise du CEMed, elle estimait que les 
conditions n’étaient pas remplies pour obtenir une révision de la décision du  
29 décembre 2016.  

n. Par courrier du 16 mars 2020, l’assurée a maintenu son opposition. Elle a 
précisé avoir déposé un recours à l’encontre de la décision de l’OAI et être 
disposée à ce que son dossier soit suspendu jusqu’à droit jugé sur son recours. 

o. Dans le cadre de la procédure de recours contre la décision de l’assurance-
invalidité, la chambre de céans a interpellé les experts du CEMed.  

Par courrier du 15 mars 2021, les experts du CEMed ont expliqué que, sur le plan 
neurologique, sans tenir compte des conclusions de l’expertise de la clinique 
E______, la capacité de travail était entière après une période d’un an au 
maximum après l’accident. 

Sur le plan psychique, il était relevé que le rapport émanant des HUG de 2016 
faisait état d’une capacité de travail de 50% en tenant compte des atteintes 
neurologiques, neuropsychologiques et psychiques. Les appréciations sur le plan 
psychiatrique avaient été par le passé très imprégnées par les déclarations de 
l’assurée sans véritable status psychiatrique, ni distinction entre facteurs 
médicaux et extra-médicaux. S’agissant du rapport du Dr M______ de 2018, il 
retenait un état dépressif modéré sans descriptions détaillées et sans prescription 
d’un médicament spécifique. Il y avait mélange entre les notions subjectives de la 
patiente, des notions neuropsychologiques, neurologiques et les observations. La 

capacité de travail de 50% était donc basée sur une appréciation globale. Il était 
dès lors relevé qu’avec le constat d’une nette amélioration entre 2018 et 2019, 
l’absence de médication et de suivi, il était conclu que l’assurée n’avait pas atteint 
un niveau dépressif cliniquement significatif et d’une durée prolongée. Cette 
analyse rejoignait par ailleurs les explications fournies par l’assurée. Il n’y avait 
donc jamais eu une atteinte psychiatrique ayant conduit à une incapacité de travail 
durable. 

 

 

 

 

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Sur le plan neuropsychologique, les propos du Dr M______ ne reposaient pas sur 

un nouvel examen neuropsychologique. Quant au rapport des Drs K______ et 

L______, il ne distinguait pas les troubles psychiques des troubles 

neuropsychologiques.  

S’agissant de la capacité de travail de 100% avec diminution de rendement de 
20%, en s’appuyant sur le comparatif entre les résultats de l’examen 
neuropsychologique des HUG du 21 avril 2016 et ceux de l’expertise de 2019, 
elle pouvait être retenue à compter de l’expertise de 2019. 

p. Par courrier du 31 mai 2021, l’assurée a demandé à SWICA de prendre 
formellement position sur la prise en charge des honoraires du médecin-
psychiatre consulté après l’accident. Par ailleurs, elle expliquait qu’elle n’avait 
jamais reçu l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui avait été versée sur le 
compte de sa sœur, qu’elle avait tenté en vain de récupérer. Elle rappelait que le  
5 août 2014, SWICA avait sollicité la communication de ses coordonnées 
bancaires pour le versement des indemnités journalières, ce qui avait été fait avec 
la précision que la première tranche d’indemnités devait être versée sur le compte 
fiduciaire de son conseil. À aucun moment, elle n’avait accepté que toute 
prestation en sa faveur soit versée sur le compte de sa sœur sans durée limitée 
dans le temps. Le 26 décembre 2016, SWICA avait formellement sollicité la 
communication du compte pour le versement de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. Toutefois, l’assureur avait pris l’initiative de verser l’indemnité sur le 
compte précité sans relance, ni confirmation. Elle avait par la suite communiqué 
que le montant devait être versé sur le compte fiduciaire de l’étude de son conseil. 
Elle considérait dès lors que le versement effectué ne libérait pas l’assureur de 
son obligation de prester en sa faveur. Elle le mettait donc en demeure de lui 

verser les montants dus, soit selon décision du 29 décembre 2016, les sommes de 
CHF 25'200.- à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité et de CHF 2'586.20 au 
titre de rachat de rente, auxquelles s’ajoutaient les intérêts de 5% dès le 1er janvier 
2017, soit la somme de CHF 6'048.-. 

q. Par courrier du 13 août 2021, SWICA a répondu que la décision du  
29 décembre 2016 avait limité la prise en charge des frais médicaux au 31 octobre 
2016, de ce fait elle n’interviendrait pas s’agissant des frais médicaux dispensés 
du 23 février au 28 juillet 2018. S’agissant du versement réalisé le 22 février 2017 
sur le compte de la sœur de l’assurée, elle rappelait que les coordonnées bancaires 
avaient été transmises par courrier du 28 novembre 2014. Depuis lors, il n’y avait 
eu aucune modification des instructions. Elle relevait que le formulaire de 

prestations auprès de l’OAI envoyé courant mars 2016 faisait toujours mention 
des coordonnées de la sœur de l’assurée pour le versement des prestations. Par 
courrier du 7 novembre 2016, dans le cadre du droit d’être entendu, il avait été 
demandé de confirmer le compte pour le versement des CHF 27'786.-, cette 
demande était restée sans réponse. La décision du 29 décembre 2016 sollicitait à 
nouveau la confirmation des coordonnées bancaires pour le versement, une 

 

 

 

 

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nouvelle fois aucune suite n’y avait été donnée. Suite à l’entrée en force de la 
décision, le versement avait été effectué sur le seul compte communiqué aux 
assureurs sociaux, ce afin d’éviter toute réclamation, déni de justice ou intérêts 
moratoires. Un courrier de son conseil demandant le versement sur le compte de 

son étude n’était intervenu que le 26 juin 2017. Un courrier avait été adressé le  
4 juillet 2017 afin de confirmer le versement au 22 février 2017. Suite à un 
échange téléphonique avec l’étude d’avocat mandatée par l’assurée, une 
confirmation du versement avait été adressée par courriel le 7 juillet 2017. Malgré 
les échanges intervenus dès le 16 avril 2018 en lien avec la demande de révision, 
il n’y avait plus eu de mention dudit versement. L’assureur ne pouvait pas prendre 
contact directement avec l’assurée au vu de la procuration signée en faveur d’un 
avocat, il n’avait donc commis aucune violation en utilisant un compte bancaire 
communiqué et confirmé à l’OAI. Il rejetait toute responsabilité sur ce point et 
refusait dès lors d’entrer en matière. 

r. Par arrêt du 5 octobre 2021 (ATAS/1034/2021), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours, en ce sens que l’assurée avait droit à un quart de 
rente d’invalidité de septembre 2016 à décembre 2019. Elle a retenu que le 
rapport d’expertise réalisé par les médecins du CEMed avait pleine valeur 
probante s’agissant de la capacité de travail fixée. Il était relevé que l’assurée 
admettait disposer d’une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée 
mais uniquement à compter du 24 octobre 2019. La chambre de céans a considéré 
que l’assurée n’avait recouvré une capacité de travail de 100% avec diminution de 
rendement de 20% que depuis octobre 2019. Pour la période antérieure, il y avait 
lieu d’admettre une capacité de travail nulle puis de 50% à compter de juin 2016 
sur la base des rapports des Drs K______, L______ et M______ des 10 juin 2016, 

9 mai 2017 et 22 juin 2018.  

S’agissant du taux d’invalidité, l’OAI avait tenu compte à juste titre d’un revenu 
sans invalidité de CHF 40'800.- (CHF 3'400.- x 12 mois), montant qui 
correspondait au salaire annoncé par l’employeur, indexé à CHF 42'026.- en 
2016. Quant au revenu d’invalide, il avait été correctement fixé sur la base des 
données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2016 ; 
tableau TAI, tous secteurs confondus (total), femmes, activités simples et 
répétitives, niveau 1), soit un montant de CHF 54'581.- (CHF 4'363.-/40 heures x 
41,7 heures x 12 mois), réduit à CHF 43'665.- vu la diminution de rendement de 
20%. Les spécificités du dossier ne permettaient pas la prise en compte d’un 
abattement, en particulier les limitations fonctionnelles avaient déjà été prises en 
compte dans le cadre de la diminution de rendement.  

s. Par décision du 27 janvier 2022, l’OAI a refusé le droit à la rente car en 
septembre 2016, date de la survenance de l’invalidité fixée par la chambre de 
céans, l’assurée ne comptait pas trois années de cotisations.  

 

 

 

 

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- 11/39 - 

t. Par courrier du 24 mai 2022, SWICA a considéré qu’au vu en particulier du 
rapport d’expertise du CEMed du 24 octobre 2019, les conditions n’étaient pas 
réalisées pour réviser la décision du 29 décembre 2016. 

u. Par décision du 30 août 2022, SWICA a rejeté l’opposition du 
21 décembre 2018.  

Elle pouvait admettre que les conditions de la révision procédurale étaient 
réunies, mais elle estimait que cela ne permettait pas de revenir sur les 
conclusions de sa décision du 29 décembre 2016. Au vu du rapport d’expertise du 
24 octobre 2019, elle avait à juste titre versé les indemnités journalières jusqu’au 
31 octobre 2016. Il n’y avait pas d’atteintes psychiatriques qui avaient conduit à 
une incapacité durable. L’atteinte neurologique devait par ailleurs être considérée 
comme asymptomatique, sans conséquences fonctionnelles et sans lien avec 
l’accident, de sorte qu’une activité à plein temps était possible. La diminution de 
rendement était liée aux troubles neuropsychologiques qui ne pouvaient pas être 
évalués pour eux-mêmes. La rente avait été versée à tort au-delà d’octobre 2019 
puisque l’OAI avait conclu à l’absence de perte de gain après cette date. En ce qui 
concernait l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, elle avait été accordée à tort 
puisqu’il n’y avait pas d’atteinte psychiatrique. La décision du 29 décembre 2016 
était dès lors correcte, voire généreuse au vu des nouveaux éléments.  

D. a. Par acte du 28 septembre 2022, l’assurée a interjeté recours contre la décision 
sur opposition auprès de la chambre de céans, en concluant, sous suite de frais et 
dépens, à ce qu’il soit constaté l’existence d’un motif de révision de la décision du 
29 décembre 2016, à ce que les décisions des 29 décembre 2016 et 30 août 2022 
soient annulées et à ce que SWICA soit condamnée au versement des indemnités 
journalières à 100% du 18 novembre 2012 au 30 juin 2016 et à 50% du 1er juillet 
2016 au 31 octobre 2019, au versement d’une rente de 20% dès le 1er novembre 
2019, à la prise en charge de tous les frais médicaux en lien avec l’accident et au 
versement de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 25'200.- avec intérêts 
à 5% l’an. 

Elle relevait que l’accident avait été particulièrement violent et impressionnant, 
étant précisé qu’elle était restée incarcérée dans le véhicule alors que les autres 
passagers l’avaient abandonnée sur place.  

À l’époque de la notification de la décision du 29 décembre 2016, la recourante 
rencontrait des difficultés relationnelles avec sa sœur et son mari. Ne souhaitant 
pas qu’une importante somme d’argent soit remise à sa sœur et ne pouvant pas 
disposer d’un compte à son propre nom ou trouver une personne de confiance, 
elle avait décidé que la somme due soit versée sur le compte fiduciaire de son 
conseil, ce qui avait été signalé par courrier du 26 juin 2017. Elle avait appris 
suite au courrier de l’assureur du 4 juillet 2021 (sic) que ses prestations avaient 
été versées sur le compte de sa sœur alors qu’elle n’avait jamais donné son accord 
ni pour ce versement ni de manière générale, elle avait uniquement accepté que 

 

 

 

 

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- 12/39 - 

les indemnités journalières de faibles montants soient versées sur le compte de 
cette dernière. SWICA en était d’ailleurs consciente puisqu’elle avait demandé les 
coordonnées bancaires utiles pour verser la somme due. L’assurance avait par 
ailleurs mis plus de quatre mois avant de l’informer du versement sur le compte 
de sa sœur, ce qui avait laissé le temps à cette dernière de dilapider l’argent. Elle 
avait cherché en vain à récupérer la somme. Vu les liens familiaux et la crainte de 
représailles envisageables, elle avait renoncé à toute démarche pénale.  

Elle prenait note que l’assurance admettait que les conditions d’une révision 
procédurale étaient remplies. Elle soulignait que le rapport d’expertise médicale 
du CEMed et l’analyse de la chambre de céans établissaient qu’elle avait été en 
incapacité totale de travail de l’accident jusqu’au mois de juin 2016, puis à 50% 
jusqu’à octobre 2019. Dès octobre 2019, sa capacité de travail était entière avec 
une diminution de rendement de 20%. SWICA s’étant basé sur cette expertise, 
elle en reconnaissait la valeur probante, étant relevé qu’elle n’avait pas non plus 
contesté l’appréciation réalisée par la chambre de céans. C’était donc à tort que 
SWICA avait pris en compte une incapacité de travail de 50% dès le 22 décembre 
2012 puis encore réduit les indemnités journalières à 40% dès le 1er janvier 2016. 
SWICA devait donc être condamnée à verser des indemnités pleines, sous 
déduction de la réduction durant la période d’hospitalisation, du 18 novembre 
2012 au 31 mai 2016 puis à 50% du 1er juin 2016 au 31 octobre 2019 avec intérêts 
moratoires, la stabilisation de l’état de santé devant être fixée à octobre 2019. 

Vu la date de stabilisation, les frais de traitements, y compris psychiatriques, 

devaient être pris en charge par l’assureur jusqu’à octobre 2019. 

S’agissant de la rente, à la stabilisation de l’état de santé, il était admis que 
l’assurée avait une perte de rendement durable de 20%. Or, la rente octroyée à 
10% l’avait été en raison d’une perte de rendement de 10%, de sorte qu’il y avait 
lieu d’adapter la rente et de la fixer à 20%. 

En ce qui concernait l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le taux n’était pas 
contesté, mais le montant y relatif n’avait pas été perçu par l’assurée, mais par un 
tiers sans fondement légal ou son accord, de sorte que l’intimée devait être 
condamnée à lui verser cette somme. 

b. Invitée à se déterminer, l’intimée a maintenu sa position et conclut au rejet du 
recours. 

Elle a repris l’argumentation de la décision sur opposition en développant que 
l’examen neurologique réalisé dans le cadre de l’expertise au CEMed était sans 
anomalie significative, de sorte qu’il y avait lieu de retenir une évolution 
favorable permettant une reprise d’activité professionnelle à plein temps. Il n’y 
avait donc aucune mesure thérapeutique additionnelle à entreprendre. Sur le plan 
psychiatrique, il n’y avait jamais eu d’atteinte conduisant à une incapacité de 
travail durable. La diminution de rendement était en lien avec les troubles 
neuropsychologiques. Or, ces derniers devaient être évalués en relation avec les 

 

 

 

 

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- 13/39 - 

troubles neurologiques selon la jurisprudence, de sorte qu’ils ne pouvaient pas 
non plus être objectivés en l’espèce. Elle a fait valoir que, dans son rapport du  
12 novembre 2014, le Dr D______, avait estimé que la recourante lui semblait 
apte à une activité professionnelle à 50%, capacité de travail qui ne pouvait pas 
être remise en cause en l’absence d’atteinte psychique incapacitante et à défaut 
d’atteinte neurologique. Le versement des indemnités journalières jusqu’au  
31 octobre 2016 était dès lors déjà excessif. Par ailleurs, SWICA avait versé à tort 
une rente et une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

S’agissant du versement effectué, à défaut d’autres instructions, il avait été fait 
aux coordonnées mentionnées initialement par la recourante. Il était précisé que la 
demande de coordonnées bancaires avait pour but de respecter la lettre c de la 
procuration. La recourante n’avait transmis les coordonnées de son conseil que fin 
juin 2017. La demande d’un nouveau versement n’avait été formulée qu’en mai 
2021, soit quatre ans plus tard. Quant aux problèmes relationnels avec sa sœur, ils 
n’étaient invoqués que dans le cadre du mémoire de recours, cinq ans plus tard. 
Le souhait que seuls de faibles montants puissent être versés sur le compte de la 
sœur de la recourante était contredit par les faits. Ainsi, le 20 avril 2015, l’intimée 
avait versé sur ce compte la somme de CHF 9'601.70. Au total, s’agissant des 
indemnités journalières, la somme de CHF 18'315.15 avait été versée sur ce 
compte sans aucune remise en question par la recourante. Si elle ne souhaitait pas 

que l’argent soit versé sur le compte de sa sœur, il lui appartenait de le 
communiquer à l’intimée au plus tard à l’échéance du délai d’opposition et pas 
six mois plus tard, sachant qu’à défaut d’opposition, les montants devaient être 
versés. Elle ne pouvait donc pas être tenue à verser une seconde fois les montants 
relatifs au rachat de la rente et de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, ceux-ci 
ayant été en tout état de cause versés à tort. Aucun intérêt moratoire n’était dû, 
puisque la somme avait été versée à l’échéance du délai d’opposition. 

c. Par réplique du 16 janvier 2022, la recourante a contesté la prise en compte du 
rapport du Dr D______, lequel ne l’avait vue qu’une seule fois en octobre 2013. Il 
n’avait jamais indiqué l’existence d’une capacité de travail dès le  
22 décembre 2012, étant rappelé que la recourante a été accidentée le  
18 novembre 2012 et transférée à Beau-Séjour le 13 décembre 2012. Cet avis était 
par ailleurs contredit par l’ensemble des autres documents médicaux au dossier, 
étant rappelé que dans son arrêt du 5 octobre 2021, la chambre de céans avait déjà 
examiné tous les éléments. La recourante tenait à souligner que l’absence de suivi 
médical continu était dû à sa situation administrative et aux difficultés à obtenir le 
remboursement des frais médicaux, notamment psychiatriques. Les troubles 
neuropsychologiques étaient objectivés par une lésion cérébrale constatée à 
l’imagerie. S’agissant du versement de février 2017, il était souligné que l’intimée 
savait être face à une assurée jeune, atteinte dans sa santé, en situation irrégulière 
qui peinait à assumer son suivi administratif et médical, ce qui était démontré par 
les échanges avec son conseil. L’intimée était par ailleurs informée que le compte 

 

 

 

 

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- 14/39 - 

transmis était celui d’un tiers pour l’encaissement des indemnités journalières, 
soit des petites sommes régulières qui impliquaient un risque minimal 
d’appropriation et non un montant de plus de CHF 25'000.-. Les coordonnées 
bancaires avaient été fournies pour le versement d’un type de prestations et non 
pour toutes les prestations. Il était relevé que l’assurance elle-même avait 
demandé où verser la somme relative au rachat de la rente et de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, de sorte qu’elle devait impérativement attendre la réponse de 
l’assurée ou verser l’argent sur le compte fiduciaire de son conseil. L’intimée 
avait donc agi légèrement sans vérifier l’accord de la recourante. Ni la recourante, 
ni son conseil ne pouvaient imaginer que la somme serait spontanément versée 
sur le compte d’un tiers sans confirmation préalable alors qu’il n’y avait aucune 
urgence. La recourante étant dépassée, vu le temps écoulé, son conseil lui avait 
alors proposé de faire virer le montant dû sur son compte fiduciaire. SWICA 
ayant demandé où elle devait verser l’argent, elle s’était également engagée à 
attendre l’information pour procéder au versement. La recourante n’avait donc 
pas à communiquer qu’elle réfléchissait, ce d’autant plus que les coordonnées du 
compte fiduciaire étaient connues de l’intimée. Si SWICA était pressée de verser 
cette somme, elle pouvait dès lors y effectuer le virement ou adresser un rappel 
comme par le passé, en indiquant que sans réponse dans un certain délai elle 
verserait l’argent sur tel compte, ce qui aurait permis à la recourante de s’y 
opposer. Il était par ailleurs relevé que l’intimée n’avait même pas informé 
spontanément du virement, ce qui avait permis à la sœur de la recourante de 
dilapider l’argent.  

d. Par duplique du 21 février 2023, l’intimée a persisté dans ses conclusions 
invoquant qu’il appartenait au conseil de la recourante d’informer d’un éventuel 
changement de compte bancaire sachant dès novembre 2016 qu’une somme 
d’argent allait être versée. Elle n’avait pas à verser spontanément le montant dû 
sur le compte fiduciaire à défaut d’instruction en ce sens. 

e. Par ordonnance du 22 février 2024, la chambre de céans a requis la production 
par l’OAI du dossier de la recourante.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 

de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

 

 

 

 

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- 15/39 - 

Selon l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de 
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (al. 1).  

Compte tenu du domicile genevois de la recourante, la Cour de céans est 
compétente à raison de la matière et du lieu pour juger du cas d’espèce. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à ne pas réviser sa 
décision du 29 décembre 2016, entrée en force, mettant fin à la prise en charge du 
traitement médical et aux indemnités journalières avec effet au 31 octobre 2016, 
octroyant une rente de 10%, rachetée à hauteur de CHF 2'586.-, et fixant à 20% du 
gain maximal assuré l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Par ailleurs, le montant 
de l’indemnité pour atteinte intégrité ayant été versé sur le compte d’un tiers, il 
s’agit de déterminer si l’intimée est tenue de verser le montant y relatif à la 
recourante. 

7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 

accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 
V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 

 

 

 

 

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sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

8.  

8.1 En vertu de l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur 
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées 
en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt 
une importance notable (al. 2). 

Cette disposition de la LPGA consacrée à la « révision et reconsidération » 
s’inscrit dans la thématique de la modification des décisions entrées en force de 
chose décidée, soit celles qui ne sont plus susceptibles d’un recours ordinaire 
(Margit MOSER-SZELESS, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 1 et 25 ss 

ad art. 53 LPGA et les références citées). 

Si la révision procédurale et la reconsidération ont pour point commun de 
remédier à l’inexactitude initiale d’une décision (« anfängliche tatsächliche 
Unrichtigkeit »; cf. Ueli KIESER, Gabriela RIEMER-KAFKA, Tafeln zum 
schweizerischen Sozialversicherungsrecht, 5ème éd., 2013, p. 140), la révision est la 
modification d’une décision correcte au moment où elle a été prise, compte tenu 
des éléments connus à ce moment, mais qui apparaît ensuite dépassée en raison 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 

 

 

 

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d’un élément nouveau. En revanche, la reconsidération a pour objet la correction 
d’une décision qui était déjà erronée, dans la constatation des faits ou dans 
l’application du droit, au moment où elle a été prise (ATAS/1244/2020 du 
10 décembre 2020 consid. 7b; ATAS/154/2019 du 25 février 2019 consid. 3b ; 
ATAS/1163/2014 du 12 novembre 2014 consid. 5c ; Ueli KIESER, ATSG-

Kommentar, 4ème éd. 2020, n. 20 ad art. 17 LPGA). 

8.2 Aux termes de l’art. 55 al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas 
réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des 
lois spéciales sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA ; RS 172.021). Selon l’art. 67 al. 1 PA, la demande de révision 
doit être adressée par écrit à l’autorité qui a rendu la décision dans les 90 jours dès 
la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans dès la 
notification de la décision. La jurisprudence considère que les règles sur les délais 
prévus à l’art. 67 PA s’appliquent, en vertu de l’art. 55 al. 1 LPGA, à la révision 
procédurale d’une décision administrative selon l’art. 53 al. 1 LPGA (ATF U 
561/06 du 28 mai 2007 consid. 4). 

8.3 La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie de la même 
manière en cas de révision (procédurale) d’une décision administrative 
(art. 53 al. 1 LPGA), de révision d’un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou 
de révision d’un arrêt fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF. La révision suppose 
ainsi la réalisation de cinq conditions: 1° le requérant invoque un ou des faits; 2° 
ce ou ces faits sont « pertinents », dans le sens d’importants (« erhebliche »), 
c’est-à-dire qu’ils sont de nature à modifier l’état de fait qui est à la base de la 
décision et à conduire à une décision différente en fonction d’une appréciation 
juridique correcte; 3° ces faits existaient déjà lorsque la décision a été rendue: il 
s’agit de pseudo-nova (unechte Noven), c’est-à-dire de faits antérieurs à la 
décision ou, plus précisément, de faits qui se sont produits jusqu’au moment où, 
dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables ; 4° 
ces faits ont été découverts après coup (nachträglich), soit postérieurement à la 
décision, ou, plus précisément, après l’ultime moment auquel ils pouvaient encore 
être utilement invoqués dans la procédure principale ; 5° le requérant n’a pas pu, 
malgré toute sa diligence, invoquer ces faits dans la procédure précédente 
(ATF 143 III 272 consid. 2.2 et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_562/2020 du 14 avril 2020 consid. 3.2). 

8.4 En l'espèce, la recourante considère que les conditions d’une révision de la 
décision du 29 décembre 2016 sont réalisées puisque l'intimée a fixé son droit aux 
prestations sur la base de rapports d’expertises rendus par la clinique E______. 
Elle fonde sa requête en révision sur la jurisprudence rendue par le Tribunal 
fédéral dans le cadre de l’autorisation d’exploiter selon laquelle les expertises 
réalisées par cette clinique n'ont pas valeur probante. Elle réclame dès lors la 
modification de ses droits s’agissant des prestations de courte durée et de la rente. 
Par ailleurs, le montant relatif à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ayant été 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ATAS/1244/2020
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ATAS/154/2019
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ATAS/1163/2014
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=143%20III%20272
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_562/2020

 

 

 

 

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- 18/39 - 

versé sur le compte de sa sœur, elle sollicite que la somme y relative lui soit 
versée directement par l’intimée. Pour sa part, l’intimée considère que même si les 
conditions pour la révision devaient être réalisées, cela ne permettrait pas de 
remettre en cause les prestations accordées par décision du 29 décembre 2016. 
Ayant versé le montant relatif à l’indemnité pour l’atteinte à l’intégrité aux 
coordonnées bancaires transmises par la recourante, elle considère avoir respecté 
ses obligations et ne pas être tenue à verser une seconde fois ladite somme. 

9.  

9.1 Dans son arrêt du 22 décembre 2017 (2C_32/2017), le Tribunal fédéral a 
retenu que les expertises pratiquées auprès du « département expertise » de la 
clinique E______ avaient un poids déterminant pour de nombreux justiciables, de 
sorte que l'on devait attendre de ces expertises qu'elles soient rendues dans les 

règles de l'art. Il existait ainsi un intérêt public manifeste à ce que des acteurs 
intervenant dans des procédures administratives en tant qu'experts, et qui, au 
demeurant, facturaient d'importants montants à la charge de la collectivité, rendent 
des expertises dans lesquelles l'administré et l'autorité pouvaient avoir pleine 
confiance, ceux-ci n'étant le plus souvent pas des spécialistes des domaines en 
cause. Or, de très importants manquements avaient été constatés dans la gestion 
de l'institution de santé, en particulier des graves violations des devoirs 
professionnels incombant à une personne responsable d'un tel établissement. En 
particulier, cette personne - responsable médical du « département expertise » - 
avait modifié (notamment sur des points non négligeables) et signé des dizaines 
d'expertises sans avoir vu les expertisés et sans l'accord de l'expert, ce qui 
constituait un comportement inadmissible relevant d'un manquement grave au 

devoir professionnel. C'est pourquoi le Tribunal fédéral a jugé qu'une mesure de 
retrait de trois mois de l'autorisation d'exploiter le « département expertise » 
n'était pas contraire au droit (consid. 6 et 7 de l'arrêt cité).   

Dans un arrêt plus récent du 16 août 2018 (9F_5/2018), le Tribunal fédéral a 
répété qu'en droit des assurances sociales, une évaluation médicale effectuée dans 
les règles de l'art revêt une importance décisive pour l'établissement des faits 
pertinents (ATF 122 V 157 consid. 1b p. 159). Elle implique en particulier la 

neutralité de l'expert, dont la garantie vise à assurer notamment que ses 
conclusions ne soient pas influencées par des circonstances extérieures à la cause 
et à la procédure (cf. ATF 137 V 210 consid. 2.1.3 p. 231), ainsi que l'absence de 
toute intervention à l'insu de l'auteur de l'expertise, les personnes ayant participé à 
un stade ou à un autre aux examens médicaux ou à l'élaboration du rapport 
d'expertise devant être mentionnées comme telles dans celui-ci. Dans cet arrêt, le 
Tribunal fédéral a considéré que les manquements constatés au sein du 
« département expertise » dans la procédure relative au retrait de l'autorisation de 
la clinique E______ soulevaient de sérieux doutes quant à la manière dont des 
dizaines d'expertises avaient été effectuées au sein de cet établissement 
(arrêt 2C_32/2017 consid. 7.1) et portaient atteinte à la confiance que les 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=2C_32/2017
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9F_5/2018
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=122%20V%20157
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=137%20V%20210
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=2C_32/2017

 

 

 

 

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- 19/39 - 

personnes assurées et les organes de l'assurance-invalidité étaient en droit 
d'accorder à l'institution chargée de l'expertise (voir aussi arrêt 8C_657/2017 du 
14 mai 2018 consid. 5.2.2). Dès lors, de même que l'organe d'exécution de 
l'assurance-invalidité ou le juge ne peut se fonder sur un rapport médical qui, en 
soi, remplit les exigences en matière de valeur probante (sur ce point, cf. ATF 125 
V 351 consid. 3a p. 352) lorsqu'il existe des circonstances qui soulèvent des 
doutes quant à l'impartialité et l'indépendance de son auteur, fondés non pas sur 
une impression subjective mais une approche objective (ATF 137 V 210  

consid. 6.1.2 p. 267 ; 132 V 93 consid. 7.1 p. 109 et la référence ; 
arrêt 9C_104/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1), il n'était pas admissible de 
reprendre les conclusions d'une expertise établie dans des circonstances ébranlant 
de manière générale la confiance placée dans l'institution mandatée pour 
l'expertise en cause (arrêt 9F_5/2018 consid. 2.3.2). 

9.2 En l'espèce, l'expertise rendue le 1er avril 2016 et complétée le 1er septembre 
2016 par les médecins de la clinique E______, sur lesquels s'est fondée l'intimée, 
a été réalisée à une époque où le responsable médical du « département 
expertise » modifiait illicitement le contenu de rapports. En conséquence, cette 
expertise et son complément ne sauraient servir de fondement pour statuer sur le 
droit de l'assurée aux prestations LAA. Peu importe de savoir si ledit responsable 
est concrètement intervenu dans la rédaction du rapport d'expertise, voire en a 
modifié le contenu à l'insu de son auteur, parce qu'il n'est en tout état de cause pas 
possible d'accorder pleine confiance aux rapports précités établis sous l'enseigne 
de la clinique E______ (cf. arrêt 9F_5/2018 consid. 2.3.2). Les exigences liées à 
la qualité de l'exécution d'un mandat d'expertise médicale en droit des assurances 
sociales ne pouvaient être considérées comme suffisamment garanties au sein du 
« département expertise » de celle-ci (sur l'importance de la garantie de qualité de 
l'expertise administrative, Susanne LEUZINGER, Die Auswahl der medizinischen 

Sachverständigen im Sozialversicherungsverfahren [Art. 44 ATSG], in Soziale 
Sicherheit - Soziale Unsicherheit, Mélanges à l'occasion du 65ème anniversaire de 
Erwin Murer, 2010, p. 438). 

Il ressort de ce qui précède que l'expertise du 1er avril 2016 et son complément ne 
sauraient servir de fondement à une décision de l'assureur, dès lors qu'il y a lieu de 
leur nier toute valeur probante. Il s'agit là sans aucun doute d'un fait nouveau au 
sens de l'art 53 al. 1 LPGA. Conformément aux principes précités, ce fait nouveau 
doit en outre être important, c'est-à-dire qu'il doit être de nature à modifier l'état de 
fait qui est à la base de la décision entreprise et à conduire à des conclusions 
différentes en fonction d'une appréciation juridique correcte. Tel est bien le cas en 
l'occurrence.  

À ce stade, il sied de préciser que, par arrêt du 15 janvier 2019 (ATAS/17/2019), 
la chambre de céans a d’ores et déjà considéré que l’expertise émanant de la 
clinique E______ n’avait pas pleine valeur probante au vu de la jurisprudence 
fédérale rappelée ci-dessus. 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_657/2017
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=125%20V%20351
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=125%20V%20351
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=137%20V%20210
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=132%20V%2093
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9C_104/2012
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9F_5/2018
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9F_5/2018

 

 

 

 

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- 20/39 - 

La chambre de céans constate enfin que l'assurée a déposé sa demande de révision 
en temps utile, soit dans les trois mois après avoir pris connaissance de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (art. 67 PA). 

Aussi, les conditions d'une révision procédurale sont-elles réalisées. 

Il reste toutefois à examiner si comme l’allègue l’intimée, même si les conditions 
de la révision sont réalisées, cela n’impliquerait pas une modification des droits de 
la recourante. 

10.  

10.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être 
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge 
n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà 
de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références). 

10.2 Selon l'art. 49 al. 1 à 3 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions 
qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec 
lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord (al. 1). Si le requérant rend vraisemblable 
un intérêt digne d'être protégé, l'assureur rend une décision en constatation (al. 2). 
Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne 
font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière 
d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé (al. 3). 

10.3 Aux termes de l'art. 51 LPGA, les prestations, créances et injonctions qui ne 
sont pas visées à l'art. 49 al. 1, peuvent être traitées selon une procédure 
simplifiée (al. 1). L'intéressé peut exiger qu'une décision soit rendue (al. 2). 

Un assureur-accidents ne peut pas nier définitivement le droit à toute prestation en 
relation avec un accident assuré en mettant simplement fin, en procédure 
simplifiée, à l'octroi de prestations temporaires (indemnité journalière et 
traitement médical). Dans la mesure où des prestations durables sont en jeu, il lui 
appartient de rendre une décision formelle (ATF 132 V 412 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 4.2). 

10.4 La distinction entre la procédure prévue par l'art. 49 et celle de l'art. 51 
LPGA s'effectue de la manière suivante : il y a décision uniquement dans le cas où 
le document est qualifié de tel ou s'il contient, au moins, une indication des voies 
de droit. Si une décision présente un défaut, ses conséquences seront alors 
examinées conformément à l'art. 49 al. 3 LPGA. Si le courrier, dans lequel 
l'assureur fait valoir sa position, ne respecte pas les conditions précitées, il ne peut 
être qualifié de décision, de sorte que la procédure ne doit pas tendre à la 
notification d'une décision sur opposition mais à celle d'une décision (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_738/2007 du 26 mars 2008). 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=132%20V%20412
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_377/2009
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_738/2007

 

 

 

 

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10.5 La loi ne précise pas dans quel laps de temps l'intéressé doit déclarer son 
désaccord avec le mode de règlement choisi par l'administration conformément à 
l'art. 51 al. 2 LPGA. Mais, d'après la jurisprudence, on contreviendrait aux 
principes de l'équité et de la sécurité du droit si l'on considérait comme sans 
importance, du point de vue juridique, une renonciation - expresse ou tacite - à des 
prestations. On peut en effet attendre de la personne qui n'admet pas une certaine 

solution, et qui entend voir statuer sur ses droits dans un acte administratif 

susceptible de recours, qu'elle fasse connaître son point de vue dans un délai 
d'examen et de réflexion convenable (ATF 126 V 23 consid. 4b p. 24 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_377/2009 consid. 4.1). En règle générale, ce droit s'éteint une 
année après que l'assureur a fait connaître sa volonté de manière simplifiée. Un 
délai plus long entre éventuellement en considération lorsque l'assuré pouvait 
croire de bonne foi que l'assureur poursuivrait l'élucidation de l'affaire et n'avait 
pas encore pris de décision définitive ; cette hypothèse concerne surtout l'assuré 
profane en droit et dépourvu de conseil juridique. Si l'assuré ne respecte pas ce 
délai, ordinaire ou prolongé, il perd son droit de demander une décision formelle 
afin de recourir contre celle-ci, et la volonté communiquée de façon simplifiée lui 
est désormais opposable (ATF 134 V 145). 

10.6 En l’occurrence, la décision du 29 décembre 2016 dont il est demandé la 
révision établit la fin du droit aux prestations de courte durée en raison de la 
stabilisation de l’état de santé au 31 octobre 2016, ce qui a conduit à la fixation du 
droit à la rente et à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

Les taux d’incapacité de travail retenus pour fixer l’indemnité journalière du  
18 novembre 2012 au 31 octobre 2016 ont été communiqués par correspondances 
des 20 avril 2015 et 12 avril 2016, sans que la recourante, représentée, ne s’y 
oppose ou ne sollicite la notification d’une décision formelle avant sa demande de 
révision.  

À ce stade, il sied de relever que le rapport d’expertise de la clinique E______ 
concluant à une incapacité totale de travail du 18 novembre 2012 au 15 octobre 
2014, la recourante disposait d’ores et déjà d’éléments pour contester le taux 
d’incapacité réduit à 50% appliqué dès fin décembre 2022 par l’intimée. 

Par ailleurs, la recourante avait également en sa possession le rapport des HUG du 
10 juin 2016, lequel attestait d’une capacité de travail de 50%, élément qui 
contredisait également les conclusions de l’intimée. 

La recourante ne s’est toutefois pas opposée aux conclusions de l’intimée avant le 
dépôt de sa demande de révision d’avril 2018, soit trois ans, respectivement deux 
ans plus tard. 

Par conséquent, les taux d’incapacité fixés jusqu’au 31 octobre 2016 sont 
opposables à la recourante.  

Le recours doit donc être déclaré irrecevable s’agissant de ce point. 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=126%20V%2023
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_377/2009
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=134%20V%20145

 

 

 

 

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- 22/39 - 

11.  

11.1 En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du 
lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_204/2019 du 12 mai 2020 consid. 6.1). Il faut 
que les troubles à la nuque ou à la colonne cervicale se manifestent dans la 
période de 72 heures suivant l'accident, mais il n'est en revanche pas nécessaire 
que les autres troubles caractéristiques du tableau clinique apparaissent dans ce 
laps de temps (arrêt du Tribunal fédéral 8C_450/2007 du 17 janvier 
2008 consid. 6). 

Sont considérés comme objectivables les résultats de l'investigation médicale 
susceptibles d'être confirmés en cas de répétition de l'examen, lorsqu'ils sont 
indépendants de la personne de l'examinateur ainsi que des indications données 
par le patient. On ne peut ainsi parler de lésions traumatiques objectivables d'un 
point de vue organique que lorsque les résultats obtenus sont confirmés par des 
investigations réalisées au moyen d'appareils diagnostiques ou d'imagerie et que 
les méthodes utilisées sont reconnues scientifiquement (ATF 138 V 248 consid. 
5.1). Selon la jurisprudence, la seule constatation de troubles neuropsychologiques 

ne suffit pas pour établir la présence d'une atteinte organique (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_427/2013 du 19 mars 2014 consid. 5.2). 

Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.1 et les 
références). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé 
que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la 
partie qui invoque la suppression du droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_650/2019 
du 7 septembre 2020 consid. 3 et les références). La simple possibilité que 
l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 

ATF 125 V 195 consid. 2). 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_204/2019
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_450/2007
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=138%20V%20248
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_427/2013
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=STATU+QUO+SINE+VEL+ANTE+%2B+%22126+V+360%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page177

 

 

 

 

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11.2 Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre 
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé. 
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience 
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui 
s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée 
par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). 

En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement 
avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1). 

Lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle 
avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se 
fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les 
circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 134 V 109 
consid. 10 ; 117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 6 ; 115 

V 403 consid. 5). 

En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 
133 consid. 6c/aa et 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme 
analogue à la colonne ou d'un traumatisme cranio-cérébral, on peut renoncer à 
distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (ATF 134 V 109 
consid. 7 ss ; également ATF 117 V 359 consid. 6a). 

Ce nonobstant, il convient d'appliquer la jurisprudence en matière de troubles 
psychiques (ATF 115 V 133 et 115 V 403), en particulier en distinguant entre 

atteintes d'origine psychique et atteintes organiques, même en cas de traumatisme 
de type « coup du lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-
cérébral, lorsque les troubles psychiques apparus après l'accident constituent 
clairement une atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique 
consécutif à un traumatisme de ce type (TFA U 96/00 du 12 octobre 2000 consid. 
2b, in RAMA 2001 n° U 412 p. 79 ; ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; TF 
8C_383/2013 du 1er avril 2014 et les références citées). 

Le moment auquel peut intervenir l’examen de la causalité adéquate en cas de 
traumatisme de type « coup du lapin » correspond à celui auquel l’assureur est en 
droit de clore le cas au sens de l’art. 19 al. 1 LAA, c’est-à-dire dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de santé et qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité 
n'entre en considération (ATF 134 V 109 consid. 3.1). 

En revanche, en cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, l’examen de la causalité adéquate doit se faire au moment où l'on ne 
peut plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec 

 

 

 

 

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l'atteinte physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, au sens de l'art. 
19 al. 1 LAA (ATF 134 V 109 consid. 6.1 ; TF 8C_683/2017 du 24 juillet 2018 

consid. 5 et les références citées).  

11.2.1 Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve 
d’un déficit organique objectivable, il y a lieu d’abord d’opérer une classification 
des accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement; les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; ATF 115 
V 133 consid. 6). Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 
s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, 
mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement 
accidentel lui-même (ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes les forces 
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 

Le Tribunal fédéral a toutefois précisé qu’en cas de TCC, un certain degré de 
sévérité de l’atteinte sous forme d’une contusio cerebri était nécessaire pour 
justifier l’application de la jurisprudence en cas de traumatisme de type « coup du 
lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme analogue ou de TCC. En revanche, 
en présence d’un TCC léger, l’examen d’un lien de causalité adéquate s’effectue 
en application de la jurisprudence en matière de troubles psychiques consécutifs à 
un accident (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_565/2022 du 23 mai 2023 et les 
arrêts cités; sur la distinction médicale entre TCC léger et contusio cerebri,  
cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_44/2017 du 19 avril 2017 consid. 4.1). 

11.2.2 Lorsque l’assuré est victime d’un accident grave, il y a lieu, en règle 
générale, de considérer comme établie l’existence d’une relation de causalité 
adéquate entre cet événement et l’incapacité de travail (ou de gain) 
(ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; par analogie ATF 115 V 403 consid. 5b). 

Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l’une ou l’autre des catégories décrites ci-dessus. Pour admettre le 
caractère adéquat du lien de causalité entre un tel accident et des atteintes à la 
santé sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type 
« coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un 
traumatisme crânio-cérébral, il faut que soient réunis certains critères objectifs, 
désormais formulés de la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.2) : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 

- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=115%20V%20133
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=115%20V%20133
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=117%20V%20359
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_890/2012
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_565/2022
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_44/2017
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=115%20V%20403

 

 

 

 

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- l’intensité des douleurs ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes ; 

- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré. 

L’examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les 
composantes physiques ou psychiques : ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à 
la nature particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l’incapacité 
de travail sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules 
lésions ou douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a ; ATF 117 V 
369 consid. 4b). 

11.2.3 Nonobstant ce qui précède, même en présence d’un traumatisme de type 
«coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue ou 
d’un TCC – si les symptômes (non psychiques) du tableau clinique sont 
réellement à l’arrière-plan par rapport à l’importance des symptômes psychiques, 
ou si ces troubles psychiques apparaissent très tôt de manière prédominante, soit 
dans un délai maximum de six mois, ou si l’accident n’a fait que renforcer des 
troubles psychiques qui étaient déjà présents avant cet événement, ou encore 
lorsque les troubles psychiques apparus après l’accident n’appartiennent pas au 
tableau typique d’un traumatisme de type « coup du lapin », d’un traumatisme 
analogue ou d’un TCC (y compris un état dépressif), mais constituent plutôt une 
atteinte à la santé indépendante (ATF 123 V 98 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral U 101/05 du 12 avril 2006 consid. 5.2.2), il convient d’appliquer, dans les 
cas d’accidents de gravité moyenne, les critères objectifs tels que définis à 
l’ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et à l’ATF 115 V 403 consid. 5c/aa, au regard des 
seules atteintes somatiques, soit : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des 
troubles psychiques; 

- la durée anormalement longue du traitement médical ; 

- les douleurs physiques persistantes ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=117%20V%20359
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=117%20V%20369
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=117%20V%20369
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=123%20V%2098
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=115%20V%20133
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=115%20V%20403

 

 

 

 

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- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 

11.2.4 Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate 
soit admise. De manière générale, lorsqu'il s'agit d'un accident de gravité 
moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins que l'un des 
critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et la référence). Un seul 
d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de la 
catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident se situant à 
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références ; 115 V 133 consid. 6c/bb ; 115 V 403 consid. 5c/bb). 

12. L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de travailler 

(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité journalière (art. 
16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit 
celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 

Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 
23 avril 2008 consid. 5.1.2.1). L'amélioration que doit amener une poursuite du 
traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d'un résultat 
positif de la poursuite d'un traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur 
à attendre de nouvelles mesures - comme une cure thermale - ne donnent droit à sa 
mise en oeuvre. Il ne suffit pas non plus qu'un traitement physiothérapeutique 
puisse éventuellement être bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte, 
l'état de santé doit être évalué de manière prospective (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2 et les références). Il faut en principe que 
l’état de santé de l’assuré puisse être considéré comme stable d’un point de vue 
médical (arrêt du Tribunal fédéral 8C_591/2022 du 14 juillet 2023 consid. 3.2 et 
la référence).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_402/07

 

 

 

 

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Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à 
l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 

qu'aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 3.2 et 
les références).  

13. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

14. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=30.06.2022&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22sensible+am%E9lioration+de+l%27%E9tat+de+sant%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-V-109%3Afr&number_of_ranks=0#page109
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connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

15. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 

16.  

16.1 Dans le cas d’espèce, il n’est pas contesté ni contestable que l’événement du 
18 novembre 2012 répond à la définition légale de l’accident contenue à l’art. 4 
LPGA. Suite à cet événement, la recourante a souffert d’un traumatisme crânien 
cérébral de grade V sévère TCC avec un hématome épidural aigu frontal gauche, 
des contusions hémorragiques bi-frontales à prédominance à gauche, des 
contusions parenchymateuses en frontal droit, une fracture crânienne frontale 
gauche s’étendant aux sinus frontaux, au toit de l’orbite et aux lames papyracées, 
ainsi que des fractures para-sagittales de l’os sphénoïdal gauche. 

L’intimée fait désormais valoir qu’elle n’aurait pas dû prendre en charge les 
troubles neuropsychologiques présentés par la recourante.  

Cette problématique s’inscrit, en réalité, dans un contexte plus vaste. En effet, il 
faut rappeler que le droit au traitement médical (art. 10 LAA) comme le droit aux 
indemnités journalières (art. 16 LAA) cessent lorsqu’il n’y a plus lieu d'attendre 
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de 
santé (art. 19 al. 1 LAA). Autrement dit, ces deux catégories de prestations 
prennent fin au même moment, à savoir dès la stabilisation de l’état de santé de la 
personne assurée.  

16.2 Pour rappel, les experts du CEMed ont développé dans leur rapport du  
15 mars 2021 que, sur le plan neurologique, la capacité de travail était pleine au 
plus tard une année après l’accident. S’agissant du volet psychique, il n’y avait 
pas eu d’atteinte d’une gravité et d’une durée justifiant une incapacité de travail 
durable. Enfin, en ce qui concerne les atteintes neuropsychologiques, les experts 

ont noté une évolution positive entre avril 2016 et leur examen en octobre 2019, 
ils ont considéré sur cette base qu’une pleine capacité de travail avec réduction de 
rendement de 20% ne pouvait être prise en compte qu’à compter d’octobre 2019. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=6+al.+1+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-435%3Afr&number_of_ranks=0#page435
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=6+al.+1+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-353%3Afr&number_of_ranks=0#page353
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=6+al.+1+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page193

 

 

 

 

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À ce stade, il sied de relever que la chambre de céans a déjà eu l’occasion de 
retenir que les conclusions des experts du CEMed remplissaient tous les critères 
pour se voir reconnaître pleine valeur probante dans son arrêt du 5 octobre 2021 
(ATAS/1034/2021), ce que les parties admettent. 

Dans ce même arrêt, la chambre de céans a retenu que pour la période antérieure, 
l’incapacité de travail était totale du jour de l’accident à fin mai 2016, dès juin 
2016, l’état de santé de la recourante lui permettait une reprise à 50% 
conformément aux conclusions des Drs K______, L______ et M______. 

Compte tenu de ce qui précède, l’incapacité de travail qui subsiste au-delà de fin 
2013 relève d’atteintes neuropsychologiques. 

Au vu de la gravité du traumatisme crânien et des importantes lésions découlant 
de l’accident de novembre 2012, le lien de causalité naturelle doit être admis. 

Reste à examiner le lien de causalité adéquate. 

En l’espèce, comme déjà relevé à plusieurs reprises, la recourante a souffert d’un 
traumatisme crânien grave, ce qui n’est pas contesté. 

Conformément aux principes rappelés ci-dessus, l’examen de la causalité 
adéquate doit donc être réalisé sur la base des critères de la jurisprudence relative 
aux traumatismes crâniens, étant précisé que compte tenu des éléments au dossier 
il ne peut pas être considéré que la recourante présente des troubles distincts et 
indépendants du tableau consécutif audit traumatisme.  

Dans un tel cas, l’examen de la causalité adéquate doit intervenir non pas au 
moment de la stabilisation des seules atteintes physiques, mais dès la stabilisation 
de l’ensemble des atteintes entrant en ligne de compte.  

Il faut donc fixer la date de la stabilisation pour pouvoir se prononcer sur le lien 

de causalité adéquate. 

16.3 Il ressort des éléments au dossier et notamment de l’expertise CEMed du  
24 octobre 2019 que la recourante dispose d’une capacité de travail de 100% avec 
diminution de rendement de 20% depuis octobre 2019, auparavant la capacité de 
travail avait été de 50% depuis juin 2016 et nulle pour la période antérieure, ce qui 
n’est pas contesté par les parties. 

Selon les éléments au dossier, il semble que le traitement médical de la recourante 
après 2016 n’ait pas été régulier.  

In casu, l’absence de régularité du traitement n’implique pas qu’il n’était pas 
nécessaire sur le plan médical afin d’améliorer l’état de santé, mais résulte de la 
précarité financière et administrative de la recourante. En effet, il ressort du 
rapport des HUG de 2016 qu’un suivi devait être organisé sur le plan psychique. 
La recourante a par ailleurs eu des consultations sur le plan psychique en 2018. 

 

 

 

 

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À cela s’ajoute qu’une amélioration a été constatée par les experts du CEMed 
entre 2016 et octobre 2019, amélioration qui a permis une nette augmentation de 
la capacité de travail. 

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans considère que c’est en octobre 
2019, date fixée par les experts pour fixer la capacité de travail de 100% avec 
diminution de rendement de 20%, que l’état de santé de la recourante doit être 
considéré comme stabilisé. 

Il y a donc lieu de se placer en octobre 2019 pour examiner le lien de causalité 
adéquate au vu des critères rappelés ci-dessus. 

Vu la violence du choc établi par l’examen du véhicule, la vitesse relativement 
importante et la haute cinétique de l’accident, il y a lieu de le qualifier de moyen à 
la limite de l’accident grave. 

Conformément aux principes jurisprudentiels précités, il sied de constater que vu 
les circonstances de l’accident dont il ressort des éléments au dossier que la 
recourante s’en rappelle, le caractère particulièrement impressionnant de 
l’accident doit être admis. 

Il y a également lieu de retenir la réalisation des critères de gravité des lésions et 
de l’importance de l’incapacité de travail. 

En effet, pour rappel, la recourante a subi un polytraumatisme facio-crânien avec 
contusion hémorragique frontale et fronto-basale gauche, un pneumocrâne, une 
fracture de l’os frontal gauche, des deux sinus frontaux, du toit de l’orbite, des 
deux lames papyracées, parasagittale et de l’os sphénoïdal ainsi qu’un hématome 
épidural frontal gauche qui a nécessité une craniotomie. 

Les atteintes physiques et psychiques ont conduit à une incapacité totale de travail 
jusqu’au 31 mai 2016, soit pendant plus de trois ans. S’en est suivie une 
amélioration de l’état de santé permettant une capacité de travail de 50% à 
compter de juin 2016, puis à 100% avec diminution de rendement de 20% dès 
octobre 2019. 

Compte tenu de ce qui précède, le lien de causalité adéquate entre les troubles 
neuropsychologiques et l’accident doit également être reconnu. 

Il en résulte que l’intimée ne pouvait pas mettre fin aux prestations de courte 
durée au 31 octobre 2016. Elle devra dès lors verser à la recourante des 
indemnités journalières à 50% du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2019, date de 
la stabilisation de l’état de santé. 

Conformément aux principes en la matière, les frais de traitement en lien avec 
l’accident, y compris les soins sur le plan psychique, devront également être pris 
en charge par l’intimée jusqu’au 31 octobre 2019. 

16.4 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux 

 

 

 

 

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- 31/39 - 

d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus). 

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1); seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain; de 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2).   

16.5 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 
les références).  

Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 
139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; 
134 V 322 consid. 4.1 et les références). Toutefois, lorsque la perte de l'emploi est 
due à des motifs étrangers à l'invalidité, le salaire doit être établi sur la base de 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_748%2F2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-343%3Afr&number_of_ranks=0#page343
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=28.06.2022&sort=relevance&insertion_dat