# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 92870e13-7300-5b81-a127-d5946a1090a8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.04.2025 E-6572/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6572-2024_2025-04-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6572/2024, E-6571/2024, E6569/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Gérald Bovier, Regina Derrer, juges, 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

B._______, née le (…), 

alias B._______, née le (…), 

alias B._______, née le (…), 

alias B._______, née le (…),  

C._______, né le (…), 

alias C._______, né le (…), 

alias C._______, né le (…), 

Burundi,   

tous représentés par Victoria Zelada,  

Caritas Genève - Service Juridique,  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décisions du SEM du 17 septembre 2024 /  

N (…), N (…) et N (…). 

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 20 septembre 2022, A._______, B._______ et C._______ (ci-après 

aussi : les requérants, les intéressés ou les recourants), tous les trois 

membres de la même fratrie, ont chacun déposé une demande d’asile en 

Suisse.  

Invités à remplir un questionnaire sur les données personnelles à cette 

occasion, ils ont indiqué être nés respectivement le (…), le (…) et le (…). 

A l’appui de leurs demandes, les requérants ont produit la photographie 

d’un document intitulé « Attestation composition familiale », établi 

le 18 mars 2013 à D._______ et dont il ressort notamment qu’ils sont nés 

en (…), (…) et (…). 

B.  

B.a  

B.a.a Entendue le 17 octobre 2022 à l’occasion d’un entretien Dublin et le 

20 avril 2023 sur ses motifs d’asile, A._______ a exposé être 

ressortissante burundaise, originaire de D._______. Elle aurait vécu en 

E._______ jusqu’à ses cinq ans, puis aurait vécu avec ses parents, son 

frère et sa sœur à D._______. Elle aurait commencé l’université, mais 

aurait interrompu son cursus en cours de première année. 

Entre la fin de l’année 2015 et le début de l’année 2016, son père aurait 

été enlevé. Ce dernier, membre du parti UPD (Union pour la paix et la 

démocratie), aurait été chargé de l’organisation de la jeunesse du 

mouvement, à l’instar des Imbonerakure. Après la victoire du CNDD-FDD 

(Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces de défense de 

la démocratie) aux élections de 2015, les membres de l’UPD auraient été 

recherchés. Certains auraient en outre rejoint le CNDD-FDD, dont deux 

amis de son père qu’elle tient pour responsables de sa disparition. Suite à 

cet événement, elle aurait vécu avec sa mère, qui aurait poursuivi les 

démarches entamées par son père pour lui obtenir un passeport en vue de 

quitter le pays. Aux alentours du mois de mai 2016, sa mère aurait été 

enlevée à son tour par les mêmes ravisseurs que son père, alors qu’elle 

se trouvait à (…) ; elle aurait appris sa disparition par un voisin (…). Depuis, 

elle se serait occupée de son frère et de sa sœur cadets, soutenue 

financièrement par un oncle résidant à F._______. Selon une autre version, 

ses parents auraient quitté le domicile familial en 2016 sans indiquer où ils 

allaient. 

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En 2017, alors qu’elle rentrait de l’université, elle aurait été arrêtée par des 

agents du Service national de renseignement burundais (SNR) et 

emmenée dans leurs locaux. Elle y aurait été exhortée à dévoiler le mot de 

passe de l’ordinateur de son père, mais aurait refusé de s’exécuter. Le 

lendemain, les agents auraient réitéré l’opération. Face à son nouveau 

refus, ils l’auraient ligotée et auraient versé de l’eau froide sur son corps 

alors qu’elle était allongée au sol. Deux jours plus tard, ils l’auraient 

détachée, contrainte à se déshabiller et lui auraient asséné des coups de 

matraque. Ils lui auraient octroyé une semaine pour se décider à dévoiler 

le mot de passe, l’enfermant dans une cellule dans cet intervalle. Au bout 

d’une semaine et demie, elle aurait été brûlée au niveau de la jambe et 

transférée dans une autre cellule, où elle aurait été régulièrement frappée 

et abusée sexuellement par les agents.  

A la fin de l’année 2021, elle aurait été transférée dans une prison, d’où 

elle serait parvenue à contacter son oncle résidant à F._______, lequel 

aurait organisé sa fuite. Elle aurait ainsi été emmenée à G._______, une 

ville en E._______ située à la frontière avec le Burundi, et y aurait séjourné 

durant deux semaines. Apprenant que son frère cadet était malade, elle 

aurait ensuite rejoint D._______ pour lui rendre visite. Par la suite, elle 

serait retournée à G._______, tout en faisant plusieurs allers-retours à 

D._______. Elle aurait finalement obtenu des billets d’avion pour quitter le 

pays à destination de H._______. Son passeport ne lui aurait été délivré 

qu’en 2022, malgré les démarches entreprises plus de six ans auparavant, 

par crainte des autorités burundaises qu’elle n’aille travailler dans les pays 

du Golfe. Le 2 septembre 2022, elle aurait pris l’avion en partance de 

D._______, accompagnée de son frère et de sa sœur.  

Après avoir appris son évasion, les personnes qui l’auraient incarcérée se 

seraient mises à la recherche de son oncle.  

Interrogée sur son état de santé, elle a indiqué avoir bénéficié d’une prise 

en charge médicale pour des kystes situés au niveau de l’utérus et devoir 

porter des lunettes. 

B.a.b A l’issue de son entretien Dublin, la représentante de l’intéressée a 

sollicité que la procédure de sa mandante soit coordonnée avec celles de 

son frère et de sa sœur cadets. Elle a réitéré le souhait de sa mandante de 

ne pas être séparée de ceux-ci par courrier du 13 décembre 2022 adressé 

dans le cadre de la procédure Dublin (la procédure Dublin a ensuite été 

abandonnée pour toute la fratrie). 

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A l’issue de son entretien sur les motifs d’asile, l’intéressée a encore 

indiqué que son frère n’était pas né le (…), comme il l’avait mentionné dans 

son formulaire sur les données personnelles, mais le (…), comme 

mentionné sur sa carte d’étudiant.  

B.b Entendue le 6 décembre 2022 à l’occasion d’une première audition 

RMNA (requérant d’asile mineur non accompagné), B._______ a indiqué 

être ressortissante burundaise, née à D._______, où elle aurait toujours 

vécu et aurait suivi sa scolarité jusqu’à la douzième année. Membre du 

comité du parti UPD, son père aurait été poursuivi par le régime après la 

victoire du parti CNDD-FDD aux élections de 2015, à l’instar d’autres 

membres des partis UPD et UPRONA (Union pour le progrès national). Un 

jour, en rentrant de l’école, elle se serait aperçue que celui-ci avait disparu. 

Des voisins lui auraient dit avoir été interrogés au sujet de sa famille, raison 

pour laquelle sa mère aurait fait établir des passeports. Cette dernière 

aurait cependant disparu, fin 2016, avant qu’ils ne soient délivrés. Sa sœur 

aînée se serait alors occupée d’elle jusqu’à ce qu’une amie de sa mère 

l’emmène chez sa propre mère vivant à I._______. A la même époque, des 

hommes auraient rôdé autour de son école à la recherche d’informations 

la concernant.  

Interrogée le 19 avril 2023 sur ses motifs d’asile, elle a déclaré qu’un jour, 

en rentrant de l’école, elle avait constaté que son père n’était plus là. Sans 

nouvelles, sa mère aurait entamé des démarches pour obtenir des 

passeports au bout de quelques jours. Plus tard, également en rentrant de 

l’école, elle aurait constaté que sa mère avait à son tour disparu. Par la 

suite, des individus à sa recherche se seraient rendus chez elle ainsi qu’à 

son école avec l’intention de l’enlever. A une occasion, elle aurait été 

interrogée par l’un d’entre eux. Un jour, une amie de sa mère l’aurait 

recueillie chez elle. Plus tard, sa sœur aînée aurait été arrêtée et mise en 

détention durant beaucoup de temps. Etant toujours recherchée après la 

libération de sa sœur, elle aurait fini par quitter le pays le 2 septembre 2022, 

par avion, avec cette dernière et son frère cadet à destination de 

H._______ puis de la Suisse, renonçant à rejoindre la E._______ ou le 

Congo (Kinshasa), de peur d’être retrouvée.   

S’agissant de son âge, elle a indiqué être née le (…) et être âgée de (…) 

ans. Elle aurait appris sa date de naissance à l’école, en sixième année, 

en recevant un extrait d’acte de naissance alors qu’elle était sur le point de 

passer le concours national. Invitée par le SEM à établir son identité, elle 

a déclaré avoir voyagé avec son passeport et sa carte jaune, mais avoir 

perdu ces documents durant son voyage. Quant à son acte de naissance, 

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elle a déclaré ne pas pouvoir le transmettre au SEM, au motif que la 

personne ayant cherché ce document avait voyagé.  

Pour ce qui est de son état de santé, elle a déclaré souffrir d’une pathologie 

cardiaque, d’allergies alimentaires et devoir porter des lunettes. Elle a 

ajouté avoir des insomnies et des maux de tête. 

A l’issue de son premier entretien, elle a sollicité du SEM qu’elle ne soit 

pas séparée de son frère et de sa sœur.   

Elle a produit, à l’appui de ses déclarations, une copie de sa carte 

d’étudiante, indiquant notamment qu’elle est née le (…). 

B.c Entendu le 13 décembre 2022 à l’occasion d’une première audition 

RMNA, C._______ a quant à lui déclaré être ressortissant burundais, 

d’ethnie hutu, né à D._______, où il aurait toujours vécu et aurait été 

scolarisé jusqu’à la neuvième année. Invité à exposer ses motifs d’asile, il 

a déclaré que sa sœur A._______ connaissait toute l’histoire et qu’elle lui 

avait dit un jour qu’ils devaient partir. Il a ajouté que ses parents avaient 

disparu quelques années auparavant et que sa sœur aînée s’était occupée 

de lui depuis leur départ.  

Interrogé le 19 avril 2023 sur ses motifs d’asile, il a indiqué n’avoir jamais 

connu son père et, à un moment donné, avoir appris par sa sœur qu’ils 

avaient des problèmes. Cette dernière serait partie un certain temps et, à 

son retour, aurait déclaré qu’ils avaient de sérieux problèmes les 

contraignant à prendre l’exil.  

S’agissant de son âge, il a indiqué être né le (…) et être âgé de (…) ans. Il 

aurait appris sa date de naissance par sa sœur A._______, qui la 

connaîtrait parce qu’elle est l’aînée. Il a ajouté ne pas avoir atteint l’âge 

d’obtenir une carte d’identité et avoir appris, par sa sœur toujours, que son 

passeport avait été égaré. Il a en outre indiqué connaître uniquement l’âge 

de sa sœur B._______, à savoir (…) ans.  

En ce qui concerne sa santé, il a déclaré avoir connu de sérieux problèmes 

au niveau du foie lorsqu’il était plus jeune. 

A l’appui de ses déclarations, il a produit une copie de sa carte d’étudiant, 

indiquant notamment qu’il est né le (…). 

  

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C.  

Le 16 juin 2023, B._______ et C._______ ont été soumis à 

une expertise médico-légale auprès du Centre universitaire romand de 

médecine légale (CURML) dans le but d'estimer leur âge. Les rapports 

établis le 29 juin suivant, sur la base d'un examen clinique et d'un examen 

radiologique de la dentition, de la main gauche et des articulations 

sternoclaviculaires, ont conclu à un âge moyen situé entre 20 et 23 ans et 

à un âge minimum de 19.4 ans s’agissant de B._______, ainsi qu’à un âge 

situé entre 17 et 21 ans et à un âge minimum de 16.64 ans s’agissant de 

C._______. Ils ont par ailleurs écarté les dates de naissance alléguées par 

les précités, à savoir le (…), supposant que B._______ soit âgée de (…), 

ainsi que le (…), supposant que C._______ soit âgé de (…). 

D.  

Par courriers du 11 avril 2024, le SEM a informé les précités qu'il 

envisageait de modifier leur date de naissance d'office au (…), 

respectivement au (…) dans le système d'information central sur la 

migration (SYMIC). Il les a invités à se déterminer à cet égard. 

E.  

Par courriers du 8 mai 2024, les précités se sont déterminés sur leur âge. 

F.  

Le 27 juin suivant, ils ont complété leurs allégations et produit, sous forme 

de copies, leurs actes de naissance respectifs ainsi que celui de leur sœur 

aînée, établis les 30 mai et 3 juin 2024 et dont il ressort que A._______ est 

née le (…), que B._______ est née le (…) et que C._______ est né le (…). 

Ils ont également versé au dossier une procuration établie par A._______, 

par laquelle celle-ci donne plein pouvoir à un tiers pour entreprendre des 

démarches en vue de l’obtention de documents d’identité la concernant et 

concernant son frère C._______, né le (…) à J._______, ainsi que sa sœur 

B._______, née le (…). 

G.  

Plusieurs pièces médicales concernant l'état de santé des requérants ont 

été versées au dossier. Il en ressort notamment que A._______ a présenté 

une vaginose et une infection urinaire, pour lesquelles elle a bénéficié d’un 

traitement médicamenteux, et que B._______ a souffert de troubles 

intestinaux et d’une mycose vaginale, pour lesquels elle a également 

obtenu une médication. Cette dernière est en outre atteinte d’une 

pathologie cardiaque en cours d’investigation, déjà connue et traitée dans 

son pays d’origine, ainsi que d’un état de stress post-traumatique 

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(ci-après : ESPT). C._______ est quant à lui atteint d’un ESPT, pour lequel 

il bénéficie d’une psychothérapie hebdomadaire et d’une médication à 

base de Citalopram et Quétiapine.  

H.  

Par décisions séparées du 17 septembre 2024, toutes notifiées le 

lendemain, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié aux 

requérants, a rejeté leurs demandes d’asile respectives, a prononcé leur 

renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 

I.  

Par mémoires séparés du 18 octobre 2024, agissant par l’intermédiaire de 

leur mandataire commun, les intéressés ont interjeté recours contre les 

décisions précitées auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après 

aussi : le Tribunal), concluant à leur annulation et, à titre principal, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à 

titre subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision. B._______ et C._______ ont en 

outre conclu à la modification de leurs données personnelles dans SYMIC 

en ce sens que les dates de naissance retenues correspondent au (…) et 

au (…). Sur le plan procédural, ils ont sollicité la dispense du versement 

d’une avance de frais et l’assistance judiciaire totale.  

A l’appui de son recours, C._______ a produit un courrier de sa psychiatre-

psychothérapeute du 10 octobre 2024. A._______ a quant à elle produit 

une attestation d’assistance financière du 17 octobre 2024.  

J.  

Par courriers séparés du 28 octobre 2024, les recourants ont chacun 

produit des documents qu’ils présentent comme la copie d’un avis de 

recherche du 15 janvier 2024 concernant leur oncle ainsi qu’un courrier 

explicatif de ce dernier. B._______ et C._______ ont également produit 

des attestations d’assistance financière les concernant.  

K.  

Par courriers du 30 octobre suivant, les recourants ont produit leurs actes 

de naissance respectifs en format original.  

L.  

Par courrier du 8 novembre 2024, B._______ a produit un rapport médical 

la concernant. Il en ressort pour l’essentiel qu’elle bénéficie d’un suivi 

psychiatrique et psychothérapeutique depuis le mois de septembre 2023 

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suite à l’apparition de symptômes compatibles avec un état de stress post-

traumatique.   

M.  

Par courrier du 13 décembre 2024, A._______ a fait savoir au SEM qu’elle 

allait produire un rapport médical la concernant avant la fin du mois de 

janvier 2025. 

N.  

Par courrier du 17 mars 2025, A._______ a produit un rapport médical du 

(…) daté du 24 février 2025. Il en ressort en substance qu’elle présente, 

sur le plan somatique, une obésité de l’adulte (5B81.01) et, sur le plan 

psychique, un trouble de l’adaptation (6B43), un trouble de stress post-

traumatique (6B40) ainsi qu’un probable trouble de la personnalité (6D10), 

pour lesquels elle bénéficie d’une médication à base de Quétiapine ainsi 

que d’un suivi bimensuel avec une psychologue et un infirmier référent. Le 

pronostic au long terme est plutôt favorable en cas de poursuite du 

traitement psychothérapeutique et psychiatrique, bien que la persistance 

de séquelles liées au syndrome de stress post-traumatique ne soit pas 

exclue ; il est cependant défavorable en l’absence de suivi adapté. Il y est 

également évoqué que l’intéressée a connu une brève période 

d’hospitalisation entre le (…) et le (…) 2024, dans le contexte d’une 

péjoration de son état clinique avec des idées suicidaires suite à l’annonce 

du rejet de sa demande d’asile. Au cours des derniers mois, une 

amélioration partielle a néanmoins été observée ; cette amélioration reste 

cependant fragile. Dans leurs remarques, les thérapeutes indiquent qu’un 

renvoi au Burundi « signifierait une nouvelle exposition au contexte 

traumatique qui a fait fuir la patiente ». Considérant comme admis les faits 

rapportés, elles retiennent qu’un retour exposerait celle-ci « à la 

décompensation de son trouble psychiatrique sous une forme sévère » et 

qu’« elle pourrait commettre une récidive de tentative de suicide ». 

 

O.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que de besoin, dans les considérants en droit. 

  

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Page 9 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présentés dans la forme 

(cf. art. 48 et 52 PA) et le délai prescrits par la loi (cf. art. 108 al. 2 LAsi), 

les recours sont recevables. 

1.3 En raison de la connexité entre les causes des recourants, il se justifie 

de les joindre et de statuer sur les recours dans un seul arrêt.  

1.4 Les conclusions de B._______ et C._______ tendant à la modification 

de l’inscription de leur date de naissance dans SYMIC sont irrecevables. 

Si le SEM a indiqué dans sa décision avoir procédé à une modification de 

ces données, il n’a pas statué sur cette question, le dispositif ne contenant 

d’ailleurs aucun point y relatif. Le SEM s’est en revanche prononcé sur la 

minorité alléguée par les intéressés, sujet entrant dans le cadre de 

l’examen de la demande d’asile. 

1.5 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière 

d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant 

au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie 

notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au 

moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé, ou non, des craintes 

alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 

consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 

1.6 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 En l’espèce, le SEM a d’abord exclu les âges allégués par B._______ 

et C._______, se basant sur le résultat des expertises médicales réalisées 

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ainsi que sur l’invraisemblance de leurs déclarations à cet égard. Il a 

relevé, d’une part, que B._______ n’avait pas su situer les événements 

dans le temps, notamment l’âge auquel elle avait commencé sa scolarité, 

le temps passé à sa dernière adresse ou les dates de ses 

déménagements, et avait décliné une identité de personne majeure auprès 

des autorités croates. Il a souligné, d’autre part, que les déclarations de 

C._______ relatives à son âge étaient en contradiction avec celles de sa 

sœur A._______ et considéré douteux que celui-ci ne connaisse pas l’âge 

de sa sœur aînée. Il a ajouté que les documents produits, sous forme de 

copies, par les précités – à savoir l’attestation de composition familiale et 

leurs cartes d’étudiant respectives – ne correspondaient pas à des 

documents d’identité et indiqué que les copies de leurs actes de naissance 

pouvaient aisément avoir été fabriquées pour les besoins de la cause. Il a 

précisé au demeurant que même à retenir la date de naissance alléguée 

par B._______, cette dernière était désormais majeure.   

Le SEM a ensuite retenu que les déclarations des requérants portant sur 

leurs motifs d’asile ne répondaient pas aux exigences de vraisemblance. Il 

a estimé douteux que A._______ ait été détenue durant près de cinq ans 

pour les motifs allégués, étant donné que le SNR devait être en mesure de 

pénétrer dans le système informatique de son père sans mot de passe, 

voire d’obtenir la liste des jeunes ayant participé aux manifestations par 

d’autres moyens. Il a relevé que la précitée avait été incapable de citer les 

dates de son incarcération et s’était exprimée de manière succincte et 

évasive sur son quotidien en détention, malgré le temps passé en 

détention, ainsi que sur les circonstances de la visite de son oncle et celles 

de son évasion. Il a mis en évidence l’incohérence des allers-retours 

effectués entre la E._______ et sa ville d’origine après son évasion et 

considéré douteux que son oncle soit recherché à sa place. Il a ajouté que 

l’explication concernant la délivrance retardée de son passeport par les 

autorités était dénuée de sens et a mis en exergue le caractère 

contradictoire de ses déclarations d’une audition à l’autre s’agissant de la 

disparition de ses parents ainsi que les difficultés exprimées à se 

remémorer les dates d’évènements marquants de son existence.  

Le SEM a ensuite mis en évidence le caractère peu substantiel et illogique 

des déclarations de B._______ et C._______ ainsi que la difficulté de ces 

derniers à répondre aux questions posées. Il a notamment relevé l’absence 

d’indication fournie sur l’identité des hommes à leur recherche, la 

disparition de leurs parents et les détentions de leur sœur ainsi que leur 

incapacité à situer les événements dans le temps, notamment la période 

passée à leur dernière adresse ou le nom de la personne chez laquelle ils 

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Page 11 

avaient vécu. Enfin, le SEM a retenu que les requérants avaient tous les 

trois quitté le pays légalement en présentant leur propre passeport, ce qui 

démontrait l’absence de persécutions.  

Pour ce qui est de l’exécution du renvoi, le SEM a considéré qu’elle était 

licite, exigible et possible. Il a relevé que la situation géopolitique au 

Burundi s’était améliorée depuis la crise politique de 2015 et a exclu la 

présence de motifs individuels s’opposant à cette mesure. Il a relevé que 

les requérants étaient originaires de D._______, avaient été scolarisés et 

disposaient d’un réseau social et familial au pays à même de les soutenir, 

notamment un oncle avec lequel ils étaient toujours en contact. Il a 

également constaté l’absence d’affections médicales de nature à surseoir 

à l’exécution du renvoi.   

2.2 De leur côté, les recourants invoquent avoir récemment eu confirmation 

du décès de leurs parents, par l’intermédiaire de leur oncle, enlevé à son 

tour par des agents du SNR à son retour de F._______ et séjournant 

désormais dans un camp de réfugiés en E._______, après être parvenu à 

prendre la fuite. 

Ils contestent ensuite l’invraisemblance de leurs déclarations. Ils allèguent 

avoir été priés par le SEM de restituer leur récit de manière brève et 

soutiennent que le traumatisme causé par les événements vécus dans leur 

pays d’origine a altéré leur capacité à se remémorer et à restituer les faits. 

Ils reprochent au SEM de ne pas avoir suffisamment tenu compte de leur 

jeune âge, leur vulnérabilité et leur état psychologique alarmant et 

soutiennent que ces éléments expliquent en partie le manque de détails, 

les contradictions et les trous de mémoire. Ils font également grief au SEM 

de ne pas s’être suffisamment enquis de leur état de santé mentale.  

S’agissant de l’exécution de leur renvoi, ils invoquent pour l’essentiel 

n’avoir plus aucune famille au Burundi et plus aucune possibilité de 

réintégration.   

Les recourants B._______ et C._______ dénoncent en outre la violation, 

par l’autorité inférieure, de son devoir d’instruction. Ils lui reprochent de ne 

pas avoir sollicité la production de documents supplémentaires permettant 

d’établir leur identité, les privant ainsi de la possibilité de produire leurs 

actes de naissance plus tôt, et d’avoir mis en doute leur minorité à un stade 

trop avancé de la procédure. Ils lui font également grief de ne pas avoir 

pris en considération les documents produits et d’être insuffisamment 

informée sur le système scolaire du Burundi.  

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 12 

3.  

3.1 Les griefs formels invoqués par les recourants B._______ et 

C._______ s’avèrent infondés. Aucun manquement dans l’instruction de la 

cause ne saurait en effet être reproché au SEM. L’autorité inférieure a 

dûment interrogé les précités sur leur âge et a expressément attiré leur 

attention sur leur devoir d’établir leur identité lors de leurs auditions RMNA 

respectives. A cette occasion, elle a demandé à B._______ s’il était 

possible de se voir remettre son extrait d’acte de naissance, mais celle-ci 

a répondu par la négative, au motif – peu compréhensible – que « la 

personne qui [était] allée chercher ce document [avait] voyagé ». En outre, 

les recourants ont fait l’objet d’une expertise médicale destinée à 

déterminer leur âge peu de temps après avoir été entendus par le SEM. Ils 

étaient donc parfaitement conscients que cette question était litigieuse et 

qu’il leur incombait d’établir leur identité complète, en particulier par la 

production de documents officiels. Or, pour rappel, les recourants ont versé 

au dossier leurs actes de naissances respectifs – établis les 30 mai et 

3 juin 2024 – en juin 2024 uniquement, soit plus d’une année après leurs 

auditions précitées et les expertises réalisées.   

Aucun manquement dans l’établissement de la situation médicale des 

recourants ne saurait être retenu non plus à l’encontre du SEM, celui-ci 

ayant tenu compte dans sa décision de l’ensemble des documents 

médicaux versés au dossier et analysé la disponibilité des soins dans leur 

pays d’origine. 

3.2 Partant, tout grief d'ordre formel doit être écarté.  

4.  

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable ; il y a lieu de tenir compte des motifs de 

fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi). 

4.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est 

hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 13 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

4.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes 

(ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 

vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 

écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 

contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 

d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

5.  

5.1 A l’instar du SEM, le Tribunal considère que les recourants n’ont pas 

été en mesure de faire apparaître la crédibilité de leurs motifs d’asile. Outre 

les arguments déjà relevés par le SEM, auxquels il peut être renvoyé, il est 

retenu ce qui suit. 

5.2  

5.2.1 Le récit de A._______ comporte de nombreuses et importantes 

invraisemblances. D’emblée, il est relevé, à l’instar du SEM, que les 

circonstances de la disparition de ses parents ne sont pas claires, la 

recourante s’étant contredite à ce sujet entre sa première et sa seconde 

audition. Elle a indiqué pour l’essentiel que sa mère avait été enlevée alors 

qu’elle se trouvait à son magasin, sans plus ample information 

(cf. procès-verbal [PV] d’audition du 20 avril 2023, R52). Lorsqu’il s’est agi 

d’évoquer la date à laquelle celle-ci avait disparu, elle a déclaré ne pas s’en 

souvenir puis, après réflexion, que c’était autour du mois de mai 2016 

(cf. idem, R51). Or, il est difficilement concevable qu’une personne ayant 

perdu ses deux parents ne soit pas en mesure d’indiquer à quel moment 

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 14 

un tel événement s’est produit ainsi que, au moins dans les grandes lignes, 

les circonstances dans lesquelles ceux-ci ont disparu.  

Il apparaît tout aussi singulier que A._______ soit recherchée par les 

autorités burundaises en raison des prétendues activités exercées par son 

père dans le passé. Outre le fait qu’elle n’a jamais été elle-même active en 

politique et n’a aucun lien avec le mouvement dont son père aurait fait 

partie, il est douteux qu’elle ait été interpellée par les autorités plus de deux 

ans après la disparition de ce dernier, alors qu’elle avait jusqu’alors mené 

son quotidien sans difficulté (cf. idem, R49). Son interpellation soudaine, 

pour obtenir des informations qui pouvaient avoir perdu toute leur 

importance dans l’intervalle, surprend d’autant plus qu’elle n’a pas 

seulement été brièvement arrêtée et interrogée, mais incarcérée durant 

quatre ans, qui plus est dans les locaux du SNR et non dans une prison, 

pendant lesquels elle aurait été torturée et abusée sexuellement de 

manière régulière. Quoi qu’il en soit, elle a été incapable de délivrer la 

moindre information pertinente en lien avec les activités politiques de son 

père, puisqu’elle a simplement déclaré qu’il était chargé de l’organisation 

des jeunes du parti à l’instar des Imbonerakure (cf. idem, R33), et ne 

connaît au final ni les motifs de son enlèvement ni les raisons pour 

lesquelles les auteurs qu’elle soupçonne lui en auraient voulu (cf. idem, 

R35 à R37). 

Le discours de la précitée apparaît en outre stéréotypé et loin de la réalité 

en tant qu’il concerne les circonstances de son arrestation, de son 

incarcération et de sa libération. L’intéressée a en effet déclaré avoir été 

interpelée en rentrant de l’université et être montée dans le véhicule de ses 

ravisseurs à leur demande, apparemment sans se poser de questions 

(cf. idem, R73). Elle aurait ensuite été menottée, les mains en arrière, et 

ligotée ; à sa libération, elle aurait enlevé sa tenue de prisonnière et serait 

sortie, de nuit, en suivant le chemin ordinaire et en traversant plusieurs 

clôtures, une cour, des grillages, des corridors et un garde jusqu’à parvenir 

à l’extérieur où un taxi l’attendait (cf. idem, R69, R84 et R85). Les gardiens 

auraient apparemment même été jusqu’à organiser son départ du pays, 

l’accompagnant à la frontière, à plus de 100 km de la prison. De surcroît, 

au vu de la violence extrême prétendument exercée à son encontre par les 

agents du SNR, il est douteux qu’elle n’ait pas cédé à la pression et dévoilé 

le mot de passe convoité, ce d’autant que son père, comme sa mère, 

avaient alors déjà disparus. Il est encore plus douteux que le SNR ait 

patienté aussi longtemps et n’ait pas utilisé d’autres moyens de pression, 

tel que le sort qu’ils pouvaient réserver à ses frère et sœur. A entendre ces 

derniers, les agents semblent avoir échoué dans leur tentative de les 

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 15 

enlever, ce qui n’est aucunement crédible au vu des moyens dont ils 

disposaient. 

Enfin, et comme relevé par le SEM, il est totalement déraisonnable que 

l’intéressée soit retournée à plusieurs reprises à D._______ après son 

évasion, sous prétexte de rendre visite à son frère malade et en prenant 

ainsi le risque d’une nouvelle confrontation avec les autorités qui l’avaient 

maltraitée durant plusieurs années. Elle n’a au demeurant fourni aucune 

indication pertinente sur son quotidien après son évasion (cf. idem, R108), 

hormis qu’elle restait quasiment à l’intérieur et téléphonait régulièrement à 

son oncle pour savoir où en étaient les démarches en lien avec son départ.  

5.2.2 Les récits de B._______ et C._______ s’avèrent également dénués 

de toute crédibilité. Force est d’abord de relever que leurs récits respectifs 

entre leur première et leur seconde audition divergent dans une large 

mesure. B._______ a en effet évoqué les problèmes politiques rencontrés 

par son père uniquement lors de sa première audition, en relatant les faits 

de manière linéaire. Lors de sa seconde audition, elle a simplement évoqué 

que son père avait disparu un jour alors qu’elle rentrait de l’école, sans plus 

ample détail. Outre l’absence de tout repère temporel – son récit étant 

uniquement agrémenté de simples connecteurs comme « plus tard », « un 

jour », « durant un certain temps » –, elle a exprimé des difficultés à décrire 

ses motifs, déclarant spontanément n’avoir pas beaucoup à dire puisque 

les faits s’étaient déroulés alors qu’elle était encore jeune, ainsi qu’une 

véritable propension à éviter de répondre aux questions du SEM, déclarant 

souvent qu’elle ne se souvenait pas. Elle s’est en particulier montrée 

incapable d’expliquer les raisons et les circonstances de la disparition de 

ses parents, mais également les motifs pour lesquels son père était 

poursuivi, les circonstances et les motifs de la détention de sa sœur, 

l’identité des personnes à sa recherche et la fréquence à laquelle elle aurait 

été confrontée à eux (pour des exemples, cf. notamment PV d’audition de 

B._______ du 19 avril 2023, R48-R50, R61-R63, R76-R78, R96-R98 et 

R121). Le Tribunal concède certes que l’intéressée, à admettre les faits, 

était jeune à l’époque. On peut ainsi imaginer qu’elle ait été dans un 

premier temps dans l’ignorance de certains de ces faits. Qu’elle l’ait été 

encore au moment de son audition par le SEM, après les contacts avec sa 

sœur et probablement son oncle, n’est cependant pas crédible. 

C._______ s’est quant à lui entièrement référé aux déclarations faites par 

sa sœur A._______, sans donner d’information substantielle sur ses motifs 

d’asile. Aux nombreuses questions du SEM, il a lui aussi souvent répondu 

qu’il ne se souvenait pas, qu’il n’en savait rien ou qu’il n’avait rien à ajouter. 

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 16 

Il a pour l’essentiel évoqué qu’à un moment donné, sa sœur lui avait dit 

qu’ils avaient des problèmes et qu’ils devaient partir (cf. PV d’audition de 

C._______ du 19 avril 2024, R53). En revanche, il a déclaré ne pas se 

souvenir du prénom de l’amie de sa mère avec laquelle il avait vécu 

(cf. idem, R38), de la période durant laquelle sa sœur A._______ avait été 

absente (cf. idem, R45-R48), de l’âge qu’il avait lorsque son père avait 

disparu (cf. idem, R57) ainsi que le temps écoulé avant qu’il ne quitte le 

pays (cf. idem, R123). Même si, là encore, le Tribunal doit apprécier les 

dires de l’intéressé avec retenue, il est douteux, au même titre que ses 

sœurs, qu’il ne sache rien des raisons de son exil et, surtout, des 

circonstances de la disparition de ses parents, ce malgré son jeune âge au 

moment des faits. Vu les conséquences de tels événements, il est en effet 

peu probable que l’intéressé n’ait pas questionné sa sœur aînée à ce sujet, 

étant précisé que l’allégation selon laquelle cette dernière avait voulu lui 

épargner sa souffrance (cf. PV d’audition du 20 avril 2023, R112) ne 

convainc pas, en tous cas pas sur tous les faits concernés. Quoi qu’il en 

soit, il est également difficilement concevable que les recourants n’aient 

entrepris aucune démarche après la disparition soudaine de leurs parents 

dans le but de les retrouver ou, à tout le moins, de s’assurer de leur décès, 

au seul motif que deux semaines après leur disparition, le corps d’un ami 

de leur père avait été retrouvé (cf. idem, R64). 

5.2.3 Les arguments du recours tendant à invoquer le jeune âge et l’état 

psychologique fragile des recourants peinent à convaincre. En effet, ces 

derniers perdent de vue que le SEM, respectivement le Tribunal, ne 

requiert pas de leur part de détailler la situation politique ayant conduit aux 

ennuis rencontrés par leur père ni de décrire précisément le rôle occupé 

par celui-ci au sein de son parti, mais d’indiquer à tout le moins quand et 

dans quelles circonstances leurs parents ont disparu, voire les émotions 

qu’ils ont ressenties dans ce contexte, ce qu’ils sont incapables de faire. 

Quoi qu’il en soit, même à retenir les âges allégués par les recourants 

B._______ et C._______, ceux-ci auraient été âgés de (…) et (…) ans au 

moment de leur départ et auraient dû être en mesure de donner des 

informations très simples et purement factuelles s’ils avaient vécu les 

événements rapportés.  

Le contenu du courrier établi le 10 octobre 2024 par la psychothérapeute 

de C._______ ne change rien à ce qui précède. Certes, il y est fait mention 

d’un ESPT – ce qui n’est pas contesté en soi – et de la difficulté pour ce 

dernier à se remémorer certains événements de son passé en raison d’un 

mécanisme d’amnésie dissociative. Il y est également inféré que son jeune 

âge et le fait de devoir se soumettre à un interrogatoire par-devant une 

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 17 

autorité étatique justifient l’incongruité de certaines de ses réponses. Il est 

en outre mentionné que le SEM a négligé la culture d’origine de l’intéressé 

et manque de connaissances en matière de pédopsychiatrie et de 

psychotraumatologie.  

Il n’est pas question de mettre en doute la compétence et l’expertise de la 

thérapeute, qui se prononce sur la base des seules déclarations de son 

patient, en tant qu’elle procède à l’examen médical. Le SEM et le Tribunal, 

nantis eux de tous les éléments composant le dossier, demeurent 

compétents dans l’analyse des faits. Dans leur examen, ils tiennent compte 

de l’âge de l’intéressé et de son contexte de vie ; en présence d’un 

requérant potentiellement vulnérable, ils font preuve, comme il se doit et 

selon leur habitude, de recul et de retenue dans leur appréciation. Ainsi, 

bien des anomalies dans l’exposé de C._______, en ce qui concerne 

notamment son vécu aux côtés de ses sœurs et potentiellement de son 

père, ne lui sont aucunement reprochées. En soi, le fait que ses allégations 

soient lacunaires – ce que la thérapeute interprète en l’espèce comme un 

indice de vraisemblance – n’est pas déterminant non plus ; ce constat ne 

permet cependant aucunement de tenir le récit pour hautement probable, 

comme l’exige la loi. En revanche, il convient de souligner que l’âge allégué 

par C._______ a été mis en doute non pas uniquement en regard de ses 

allégations contradictoires et lacunaires, mais également sur la base d’une 

expertise médicale qui apparaît fiable. Le recourant a en outre, durant la 

procédure, principalement renvoyé le SEM aux allégations de sa sœur 

ainée, allégations jalonnées d’invraisemblances importantes et manifestes, 

alors qu’à lire l’écrit du 10 octobre 2024, la thérapeute les tient d’emblée 

pour avérées. Le renvoi aux déclarations de ses sœurs semble ainsi 

objectivement être plutôt lié à un souci de ne pas nuire au récit des motifs 

d’asile créé pour les besoins de la cause. A titre d’exemple, quoi que 

l’intéressé en dise, le fait qu’il ne connaisse absolument rien de l’identité 

de la personne chez laquelle il aurait vécu durant trois ans demeure 

douteux, car même s’il appelait cette personne d’un surnom – « maman 

d’Amatou » selon le document précité –, il est difficilement imaginable qu’il 

n’ait pas au moins une fois entendu de nom ou de prénom. Il est à relever 

également qu’il n’a pas parlé de cette personne comme étant proche ; il a 

parlé de « l’amie de sa mère » ou d’une « dame ». A relever surtout que 

ses dires ne correspondent pas aux déclarations de A._______, qui a 

déclaré que cette femme était appelée K._______. 

L’écrit du 10 octobre 2024 mentionne encore, comme les intéressés le font 

également valoir dans leur recours, qu’ils ont eu confirmation de la mort de 

leur père, ce qui les a plongés dans un état de détresse important. Leur 

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 18 

oncle, arrêté et longuement torturé à son retour au Burundi, aurait appris 

le décès des agents du SNR, avant de pouvoir se réfugier en E._______. 

Ce décès ne peut certes être exclu. Le rappel, en les cumulant, des 

éléments essentiels d’invraisemblance du dossier (uniquement sur le 

thème de la plausibilité) empêche cependant le Tribunal d’en admettre les 

circonstances telles qu’alléguées. Ainsi, le père des intéressés n’avait pas 

un profil politique très marqué. Une liste de jeunes recrues de son parti 

aurait certes pu intéresser les autorités, mais elle n’aurait certainement pas 

eu l’importance rapportée, surtout plusieurs années après son élaboration. 

Il ne se justifiait donc pas de garder en détention A._______ durant plus de 

quatre ans pour obtenir le mot de passe de l’ordinateur. Si cette liste avait 

été importante, les agents auraient certainement pu techniquement y avoir 

accès, ou auraient autrement poussé A._______ à donner le mot de passe, 

notamment en menaçant d’enlever ses frère et sœur. Ils auraient d’ailleurs, 

semble-t-il, tenté un enlèvement, mais auraient échoué, ce qui n’est guère 

crédible pour un service ayant tous les moyens à disposition. Si elle avait 

eu de l’importance aux yeux des autorités, A._______ n’aurait pas pu 

s’évader après plus de quatre ans de détention en usant simplement de 

corruption. Elle n’aurait pas sans problème pu faire des allers-retours entre 

E._______ et le Burundi. Les recourants n’auraient ensuite pas pu quitter 

le pays légalement, au vu et au su des autorités. Enfin, que les autorités 

aient, près de huit ans après la prétendue mort du père des intéressés, 

encore eu de l’intérêt pour eux ou leur l’oncle, tous étant sans réel profil 

politique, est à l’évidence invraisemblable. Les recourants n’indiquent 

d’ailleurs pas pourquoi cet oncle aurait été arrêté – les agents l’auraient 

torturé pour « obtenir des informations », dont la nature n’est pas précisée 

– ni comment il serait parvenu « à s’échapper ». De fait, les allégations des 

intéressés, vides de sens et de contenu, n’ont aucun encrage dans la 

réalité. 

5.2.4 Enfin, comme relevé à juste titre par l’autorité inférieure, les 

explications des recourants concernant la délivrance de leurs passeports 

apparaissent incongrues. Il est en outre invraisemblable qu’ils soient restés 

vivre au Burundi durant près de six ans dans l’attente de ces documents, 

lesquels, pour rappel, auraient été égarés en Croatie pendant leur voyage. 

5.3  

5.3.1 Compte tenu de l’absence de crédibilité personnelle des recourants, 

le Tribunal considère également invraisemblables les âges allégués devant 

le SEM. Les récits de B._______ et C._______ contiennent de sérieux 

indices d’invraisemblance à cet égard. D’abord, ils ont tous les deux 

décliné plusieurs dates de naissance différentes en ce qui les concerne, 

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 19 

en sus de celles présentées devant les autorités croates. B._______ a ainsi 

déclaré dans un premier temps être née le (…), allégation qu’elle a réitérée 

lors de ses deux auditions. En fin de procédure, elle a cependant produit 

la copie d’un extrait de son acte de naissance, dont il ressort qu’elle serait 

née le (…). Si elle soutient toujours être née le (…) au stade du recours, 

elle n’a à aucun moment expliqué pour quelle raison elle avait soutenu être 

née le (…). C._______ a quant à lui constamment soutenu être né le (…), 

tandis que sa sœur A._______ a indiqué qu’il était né en réalité le (…), 

probablement après s’être aperçue qu’il s’agissait de la date inscrite sur sa 

carte d’étudiant.  

5.3.2 Les pièces produites par les recourants ne leur sont d’aucun secours. 

En effet, le document intitulé « attestation composition familiale » versé au 

dossier en début de procédure ne mentionne pas leurs dates de naissance 

dans leur totalité, mais uniquement leurs années de naissance respectives. 

En outre, cette pièce, de mauvaise qualité, a été produite sous forme de 

copie, si bien que son authenticité ne peut être garantie. S’agissant des 

actes de naissance, force est d’abord de relever qu’ils ont été établis les 

30 mai et 3 juin 2024, ce qui semble douteux étant donné la nature de tels 

documents. A cela s’ajoute que B._______ a indiqué devant le SEM avoir 

appris sa date de naissance lorsqu’elle a reçu son extrait d’acte de 

naissance au moment de passer le concours national, en sixième année 

(cf. PV d’audition RMNA de B._______ du 6 décembre 2022, ch. 1.06). 

Elle a ensuite indiqué qu’elle ne pouvait pas remettre ce document au 

SEM, au motif (obscur) que l’ami de son père qui était allé chercher ce 

document à son école avait voyagé (cf. idem). Il semble ainsi que l’acte de 

naissance produit dans le cadre de la procédure de recours, d’ailleurs 

différent – plusieurs sceaux ont étrangement été ajoutés au document déjà 

produit devant le SEM en copie – a été établi a posteriori pour les besoins 

de la cause. Pour ce qui est des cartes d’étudiant de B._______ et 

C._______, le Tribunal se rallie à l’appréciation du SEM qui considère ces 

pièces comme dénuées de valeur probante, faute pour ces documents de 

valoir pièces d’identité. Quant à la copie de l’avis de recherche établi à 

l’encontre de leur oncle et le courrier explicatif de ce dernier, produits dans 

le cadre de la procédure de recours, ils ne sont pas probants ; le courrier 

est rédigé en langue étrangère sans aucune traduction. L’avis de 

recherche, produit en original par A._______, n’est pas un document censé 

se trouver dans les mains de la personne recherchée ; il contient plusieurs 

fautes de français dans la partie préimprimée et son contenu, vague, est 

fortement douteux. La date de naissance de B._______ mentionnée dans 

la procuration établie par sa sœur (cf. let. F.), à savoir le (…), ne 

correspond pas non plus à toutes celles alléguées jusqu’alors.  

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 20 

5.3.3 Enfin, les expertises médicales, réalisées le 16 juin 2023, infirment 

les allégations des recourants, dès lors qu’elles concluent à un âge minimal 

de 19.4 ans s’agissant de B._______ et de 16.64 ans en ce qui concerne 

C._______.  

5.4 Dès lors, il y a lieu de confirmer que les recourants ne remplissent pas 

les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et octroyer 

l'asile. 

6.  

Il s'ensuit que les recours doivent être rejetés, en tant qu'ils contestent le 

refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet des demandes 

d'asile. 

7.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure.  

8.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

9.  

9.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 

l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 

et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 21 

9.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'ils seraient exposés, en cas de retour au Burundi, à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra). 

9.3 Pour les raisons déjà exposées, les recourants ne démontrent pas non 

plus à satisfaction de droit qu'il existerait pour eux un risque réel, fondé sur 

des motifs sérieux et avérés, d'être victimes de torture ou encore d'une 

peine et d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH 

ou de l'art. 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans leur pays 

d'origine. 

Sur le plan médical, les affections alléguées par les requérants 

(cf. consid. 10.3.2) n'apparaissent pas d'une gravité telle que l'exécution 

de leur renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence topique. 

9.4 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi des requérants sous 

forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 

LEI ; ATAF 2014/28 consid. 11). 

10.  

10.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

10.2 Même si le Burundi est régulièrement en proie à de vives tensions 

politico-sociales, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 

– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 

à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf., à ce sujet, l’arrêt du Tribunal 

E-2989/2023 du 19 juillet 2024 consid. 9.2 et réf. cit.).  

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 22 

10.3  

10.3.1 Dans le cas présent, il n'existe aucun obstacle individuel à 

l'exécution du renvoi. Comme déjà évoqué, les recourants, qui proviennent 

de D._______, n’ont pas rendu vraisemblable l’absence de tout réseau 

familial et social dans leur pays d’origine. L’allégation du recours selon 

laquelle le décès de leurs parents serait désormais avéré n’est 

aucunement étayée et semble avoir été avancée strictement pour les 

besoins de la cause. Quoi qu’il en soit, la présence (ou non) de leurs 

parents dans leur pays d’origine n’apparaît pas déterminante, dans la 

mesure où les recourants sont désormais majeurs. En outre, 

conformément à leurs souhaits, l’exécution de leur renvoi est ordonnée de 

manière conjointe, de sorte qu’aucun d’entre eux ne se retrouvera seul à 

leur retour. Au demeurant, les recourants pourront, si besoin, compter sur 

la présence de leurs cousins domiciliés à D._______ (cf. PV d’audition de 

B._______ du 19 avril 2023, R120).   

10.3.2  

10.3.2.1 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, selon 

une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi ne devient inexigible 

que dans la mesure où la personne intéressée pourrait ne plus recevoir les 

soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par 

soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 

d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 

L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être interprété comme une norme 

qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général 

d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou 

la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-

faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 

n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 

précité consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 ; 2009/50 consid. 10.2.2). Si les 

soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine 

ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres 

médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un 

ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, 

au sens de l'art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l'absence de possibilités de 

traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 

rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 

danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et 

notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 

(cf. ATAF 2011/50 et 2009/2 précités ; Jurisprudence et informations de la 

Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 

consid. 5b). 

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 23 

10.3.2.2 En l’espèce, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que les 

affections médicales dont sont atteints les recourants ne présentent pas 

une gravité telle qu’elles seraient de nature à surseoir à l’exécution de leur 

renvoi.  

Faute d’indication contraire au dossier, les problèmes gynécologiques, 

ophtalmologiques et intestinaux rencontrés par A._______ et B._______ 

ne présentent aucune gravité et doivent être considérés comme étant 

désormais traités. La pathologie cardiaque dont est affectée B._______ 

pourra quant à elle, si nécessaire, être prise en charge au Burundi, comme 

ce fût le cas dans le passé à (…) (cf. PV idem, R19).  

A teneur du rapport médical du 5 novembre 2024, B._______ souffre en 

outre de difficultés psychologiques importantes (troubles du sommeil, repli 

sur soi, baisse d’humeur, reviviscences et flash-backs d’événements 

traumatiques) compatibles avec un ESPT. Elle bénéficie d’un suivi 

psychiatrique et psychothérapeutique depuis septembre 2023. 

A teneur du rapport médical du 23 mai 2024, C._______ souffre ou souffrait 

quant à lui d’un ESPT ainsi que d’un épisode dépressif sévère avec idées 

suicidaires ayant nécessité une hospitalisation et la mise en place d’un 

traitement médicamenteux composé d’un antidépresseur (Citalopram) et 

d’un neuroleptique (Quétiapine). Depuis le mois de novembre 2023, il 

bénéficiait d’une psychothérapie hebdomadaire, nécessaire selon sa 

thérapeute pour atteindre une plus grande stabilité psychoaffective sur le 

long terme, entreprendre une formation et accéder à une activité 

professionnelle. En l’absence de traitement, une aggravation de la 

symptomatologie et un risque de passage à l’acte suicidaire n’étaient pas 

exclus, tandis que le pronostic en cas de poursuite du traitement était 

considéré favorable. L’écrit du 10 octobre 2024 établi par la thérapeute de 

l’intéressé ne contient aucune information sur l’évolution de l’état de santé 

psychique de l’intéressé.  

A teneur du rapport médical du 24 février 2025, A._______ présente, elle, 

outre une obésité, un trouble de l’adaptation (6B43), un trouble de stress 

post-traumatique (6B40) ainsi qu’un probable trouble de la personnalité 

(6D10), pour lesquels elle bénéficie d’une médication à base de Quétiapine 

ainsi que d’un suivi bimensuel avec une psychologue et un infirmier 

référent. Comme évoqué, malgré une brève hospitalisation en septembre 

2024 suite à l’apparition d’idées suicidaires, une amélioration de son état 

psychique a été constatée par les spécialistes et le pronostic au long terme 

est favorable en cas de poursuite du traitement psychothérapeutique et 

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 24 

psychiatrique. Les thérapeutes lient un risque de décompensation au fait 

que l’intéressée serait confrontée, en cas de renvoi, à nouveau au contexte 

traumatique (séquestration et viol) qu’elle a allégué.  

Il est incontesté que les recourants souffrent tous les trois de troubles 

psychiques nécessitant un traitement adapté. Toutefois, les faits qui en 

seraient prétendument à l’origine n’ont pas été jugés crédibles, tant les 

invraisemblances dans leurs déclarations devant le SEM ont été 

importantes, de sorte qu’une retraumatisation apparaît ici exclue. Cela dit, 

ils pourront chacun poursuivre le suivi psychique entamé en Suisse dans 

leur pays d’origine, notamment à (…), voire dans une autre structure 

médicale de D._______, dont ils sont originaires, à l’instar du (…), qui 

dispose d’un service de psychologie (cf. arrêt du Tribunal E-4672/2023 du 

22 mai 2024 consid. 10.4.3 ; (…), consulté le 14.02.2025). Si nécessaire, 

ils pourront également obtenir la fourniture d'une aide au retour adéquate, 

sous forme de médicaments ou d'une assistance financière (art. 93 al. 1 

let. d LAsi), de même que déposer une demande en vue d'obtenir, pour un 

laps de temps convenable, une prise en charge de leur traitement, 

conformément aux art. 73 ss OA 2 (RS 142.312). 

10.3.2.3 A noter au demeurant que, selon la pratique du Tribunal, ni une 

tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne 

sauraient faire obstacle, en soi, à une mesure de renvoi ou de transfert, 

seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être 

prise en considération. Ainsi, si des tendances suicidaires devaient se 

manifester chez A._______ ou C._______ au moment de l'organisation du 

départ de Suisse, il appartiendrait aux autorités chargées de l'exécution du 

transfert de prévoir des mesures pour en prévenir la réalisation (cf., parmi 

d'autres, arrêt du Tribunal E-5887/2022 du 13 janvier 2023 consid. 6.3.5.4). 

Au vu de l’invraisemblance manifeste des allégations des intéressés sur 

leur vécu au Burundi, il peut être exclu pour eux un risque de 

retraumatisation ou le risque de se retrouver privés de tout soutien. Le 

comportement des requérants, qui ont à l’évidence dissimulé des éléments 

essentiels sur leur situation au pays, permet au contraire de retenir qu’ils y 

retrouveront des proches, étant souligné qu’ils rentrent ensemble et qu’ils 

sont majeurs, l’aînée ayant dépassé les 25 ans. 

10.4 Pour l’ensemble de ces motifs, l'exécution du renvoi doit être 

considérée comme raisonnablement exigible. 

  

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 25 

11.  

Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants pour 

rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, sont en mesure d'entreprendre 

toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays 

d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de 

quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 

obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

12.  

La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle porte 

sur l'exécution du renvoi. 

 

En conséquence, les recours sont rejetés, également en tant qu'ils 

contestent le renvoi des recourants et l'exécution de cette mesure. 

13.  

13.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). Toutefois, compte tenu du fait que les recours n'étaient pas 

d'emblée voués à l'échec lors de leur dépôt, et dans la mesure où les 

recourants ont établi leur indigence, il y a lieu d'admettre leur demande 

d'assistance judiciaire totale, en application des art. 65 al. 1 PA et 

102m LAsi. Partant, il est statué sans frais et Victoria Zelada est désignée 

en qualité de mandataire d’office dans le cadre de la présente procédure. 

13.2 Une indemnité à titre d'honoraires et de débours est accordée à la 

mandataire désignée d'office (art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie 

conformément à l'art. 12 FITAF), étant précisé que les frais non 

nécessaires à la défense des causes ne sont pas indemnisés (art. 8 al. 2 

et 10 al. 2 FITAF). 

Le Tribunal fixe l'indemnité des mandataires commis d'office sur la base de 

la note de frais ou, en l'absence de celle-ci, sur la base du dossier (art. 14 

al. 1 et 2 FITAF). Conformément à sa pratique, en cas de représentation 

d'office en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de 100 à 

150 francs pour les représentants non titulaires du brevet d'avocat. 

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 26 

13.3 En l'absence de dépôt d'un décompte de prestations, l'indemnité 

correspondant aux frais nécessaires à la défense des causes est arrêtée 

à 1'200 francs sur la base du dossier.  

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 

Page 27 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Les causes E-6572/2024, E-6571/2024 et E-6569/2024 sont jointes. 

2.  

Les recours sont rejetés, dans la mesure où ils sont recevables. 

3.  

La demande d’assistance judiciaire totale est admise.  

4.  

Victoria Zelada est désignée en qualité de mandataire d’office dans la 

présente procédure.  

5.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

6.  

Une indemnité de 1'200 francs sera versée à Victoria Zelada, à titre 

d’honoraires et de débours, à charge du Tribunal.  

7.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

William Waeber Alessandra Stevanin 

 

 

Expédition :