# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e5b3844-6e22-5d62-bfed-8d0ef08f4025
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.09.2021 P/2576/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-2576-2020_2021-09-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2576/2020 ACPR/587/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 7 septembre 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______, France, comparant en personne, 

recourant, 

contre l'ordonnance rendue le 13 août 2021 par le Tribunal de police, 

et 

LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 

3,   

LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 

1211 Genève 8 

intimés. 

- 2/4 - 

P/2576/2020 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 13 août 2021 par le Tribunal de police, notifiée à 
A______ le 19 suivant, constatant l'irrecevabilité de ses oppositions, pour cause de 
tardiveté, aux ordonnances pénales nos 1______, 2______, 3______, 4______ et 5______, 
respectivement des 11 avril 2016, 11 juillet 2016, 26 octobre 2018, 18 décembre 2019 et 
17 janvier 2019, lesquelles étaient assimilées à des jugements entrés en force. 

Vu le recours expédié par le précité le 31 août 2021 contre cette ordonnance, concluant à 
son annulation fondée sur plusieurs violations de l'art. 6 CEDH et sollicitant l'octroi de 
l'effet suspensif. 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours 
manifestement irrecevables, sans demande d'observations à l'autorité intimée et à la 
personne mise en cause ni débats (art. 390 al. 2, première phrase, a contrario, CPP).  

Que tel est le cas du présent recours. 

Qu'en effet, à teneur des art. 393 al. 1 let. b et 396 al. 1 CPP, les recours contre les 
décisions du Tribunal de police doivent être adressés à l'autorité de recours, soit à la 
Chambre de céans, dans un délai de 10 jours.  

Que les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la notification 
de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); si le dernier jour du délai est un 
samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le 
premier jour ouvrable qui suit (art. 90 al. 2 CPP). 

Qu'en l'occurrence, l'ordonnance querellée a été notifiée au recourant le 19 août 2021. 

Que le dernier jour du délai était donc le dimanche 29 août 2021, reporté au lundi 
30 suivant. 

Qu'il en résulte que le recours, expédié le 31 août 2021, est tardif et sera ainsi déclaré 
irrecevable. 

Que l'issue du recours rend la requête d'effet suspensif sans objet. 

Qu'en tant qu'il succombe, le recourant supportera les frais de la procédure envers l'État, 
arrêtés à CHF 150.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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P/2576/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare le recours irrecevable. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 150.-. 

Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant, au Tribunal de police et au Service 
des contraventions. 

Le communique pour information au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Messieurs Christian COQUOZ et 
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/2576/2020 

P/2576/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 65.00 

-  CHF      

Total  CHF   150.00