# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 93b0ed27-30cc-52f2-b1cf-4070942a09cf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.05.2024 E-1906/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1906-2024_2024-05-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1906/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 1  m a i  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique, 

avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Sri Lanka,   

représenté par Alexandre Mwanza, Migrant ARC-EN-CIEL, 

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 18 mars 2024 / N (…). 

 

 

 

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Vu 

la demande d’asile déposée le 30 août 2022 en Suisse par le recourant, 

le mandat de représentation en faveur de la protection juridique assumée 

par HEKS à B._______ et signé le 13 septembre 2022 par le recourant, 

le courrier daté du 23 septembre 2022, par lequel le recourant a produit 

une copie de sa carte d’identité, 

le compte-rendu de l’entretien individuel Dublin du 27 septembre 2022, 

la décision incidente d’attribution anticipée au canton du 7 novembre 2022, 

le procès-verbal de l’audition du recourant sur ses motifs d’asile du 7 mars 

2024, 

les moyens produits par celui-ci sous la forme de copies à cette occasion, 

à savoir notamment un extrait d’un livret d’information d’un poste de police 

concernant la plainte du (…) 2021 de son père, avec une traduction de 

cette pièce, ainsi que des photographies, dont il a expliqué qu’elles le 

représentaient lors de sa participation à une œuvre d’entraide du parti du 

Front du peuple du Sri Lanka (Sri Lanka Podujana Peramuna, ci-après : 

SLPP) ou à la cérémonie du (…) 2020 en présence du C._______ et des 

deux premiers fils de celui-ci, 

le courriel du 11 mars 2024 du recourant et le moyen y annexé, à savoir sa 

carte de membre dudit parti pour l’an 2020, 

la prise de position du 14 mars 2024 du recourant sur le projet de décision 

négative du SEM du même jour, 

la décision du 18 mars 2024 (notifiée le même jour), par laquelle le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure, 

le recours interjeté, le 26 mars 2024, auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel le recourant, 

sous la plume de son nouveau mandataire, a conclu à son annulation et, à 

titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi 

de l’asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM pour 

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instruction complémentaire et nouvelle décision ou, à titre plus subsidiaire, 

au prononcé d’une admission provisoire et a sollicité l’assistance judiciaire 

partielle et l’octroi d’un délai de cinq jours pour compléter les motifs de son 

recours, 

la décision incidente du 3 avril 2024, par laquelle la juge instructeur a 

imparti au recourant un délai de cinq jours dès notification pour produire un 

mémoire complémentaire et l’a avisé qu’à l’échéance de ce délai, il serait 

statué en l’état du dossier, 

le mémoire complémentaire du 8 avril 2024, 

le courrier du 15 avril 2024 du recourant renvoyant au mémoire précité, 

la décision incidente du 17 avril 2024, par laquelle la juge instructeur, 

considérant d’emblée vouées à l’échec les conclusions du recours, a rejeté 

la demande d’assistance judiciaire partielle, invité le recourant à verser une 

avance de frais de 750 francs sur le compte du Tribunal jusqu’au 2 mai 

2024 et l’a avisé qu’à défaut de paiement de ce montant dans ce délai, le 

recours serait déclaré irrecevable, sous suite de frais, 

le courrier du 18 avril 2024 du recourant, 

le paiement, le 2 mai 2024, de l’avance de frais requise,  

 

et considérant 

que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 

LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 

let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 

142.31]), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

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que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 

al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, lors de son audition du 7 mars 2024 sur ses motifs d’asile, 

le recourant a déclaré, en substance, qu’après l’obtention d’un diplôme en 

(…) en (…), il avait (…) jusqu’à fin 2019, 

qu’il se serait ensuite engagé au sein du parti cingalais SLPP alors au 

pouvoir, dans le but d’accéder à une position lui permettant d’apporter son 

soutien au membres de sa communauté (tamoule), 

qu’en tant que simple membre de ce parti, il aurait participé à des tâches 

caritatives en fonction des besoins de la population dont il se serait 

préalablement enquis et à de la propagande en faveur du parti en période 

électorale, 

qu’il aurait participé à la cérémonie du (…) 2020 à laquelle tous les 

membres de ce parti auraient été conviés pour fêter leur victoire aux 

élections présidentielles, suite à quoi il aurait reçu des appels anonymes 

injurieux, 

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qu’il aurait apporté son soutien à un candidat local de ce même parti lors 

des élections parlementaires d’août 2020, suite à quoi des inconnus de sa 

communauté se seraient rendus à son domicile à D._______ à cinq ou six 

reprises durant la nuit pour l’invectiver et jeter des pierres, 

qu’il aurait par conséquent quitté le domicile parental au début de l’année 

2021 pour se cacher chez de la parenté ou des amis d’abord à E._______ 

pendant deux à trois mois, puis à F._______ et, enfin, depuis septembre 

ou octobre 2021, à G._______,  

qu’au cours de l’année 2022, les cingalais auraient commencé à agresser 

ou tuer des parlementaires et d’autres personnes qui s’étaient engagées 

pour le SLPP,  

que, compte tenu d’une crainte exacerbée face à l’élargissement à la 

population cingalaise du cercle potentiel de persécuteurs, le recourant 

aurait quitté le Sri Lanka le 10 mai 2022 par voie aérienne, muni de son 

passeport resté aux mains du passeur, 

qu’après son arrivée en Suisse, il aurait appris que les visites malveillantes 

d’inconnus à sa recherche à son domicile auraient perduré pendant la 

période où il aurait vécu caché et que son père aurait déposé une plainte 

contre inconnus, comme en attesterait la copie du livret d’information 

produite,  

que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré que les allégations du 

recourant sur ses motifs de fuite du Sri Lanka étaient dénuées de 

pertinence au sens de l’art. 3 LAsi, 

qu’il a estimé qu’il n’y avait en effet pas d’indice que les autorités 

sri-lankaises toléreraient ou soutiendraient des attaques de ce type de la 

part de particuliers, de sorte qu’il y avait lieu d’admettre en règle générale 

une volonté et une capacité de protection de leur part, protection qu’il 

appartiendrait au recourant de requérir, 

qu’il a constaté l’absence de facteurs de risque au sens de l’arrêt de 

référence du Tribunal E-1866/2015 du 15 juillet 2016, mettant en évidence 

que le recourant faisait valoir, non pas un quelconque lien avec les Tigres 

de libération de l'Eelam tamoul, mais son engagement pour le parti de 

l’ancien président sri-lankais, Gotabaya Rajapaksa, 

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qu’il a nié une crainte objectivement fondée du recourant d’être exposé à 

une persécution en cas de retour au Sri Lanka en lien avec ses activités 

de bas rang au sein du SLPP comme sa participation à des actions 

caritatives, 

que le recours du 26 mars 2024 consiste en une succession de 

copier-coller d’extraits de la décision litigieuse et de formules générales et 

abstraites, 

qu’il n’en ressort aucun argument intelligible,  

que, dans son mémoire complémentaire du 8 avril 2024, le recourant 

indique avoir prouvé « qu’il est proche collaborateur de l’ancien président 

de la République, chassé par la foule en colère [et] tombé en disgrâce, y 

compris par les cingalais », 

qu’il souligne qu’« il n’est pas donné à un sri-lankais ordinaire d’approcher 

un ex-président de la République et se faire photographier avec comme 

c’est [son] cas », 

qu’il répète pour le reste ses motifs d’asile et met en évidence avoir quitté 

le Sri Lanka dans le contexte d’une crainte exacerbée par les exactions 

commises depuis le début de l’année 2022 à l’encontre des parlementaires 

et des personnes qui s’étaient engagées pour le SLPP dans le contexte de 

l’union des cingalais et des tamouls contre ce parti, lesquelles ont abouti à 

la fuite de ce pays du président, Gotabaya Rajapaksa, membre dudit parti, 

qu’il soutient avoir été « estampillé […] comme ennemi des Tamouls, 

public » et qu’« en cas de renvoi, [il] sera lynché ou exécuté en procédure 

extrajudiciaire », 

que, dans son courrier du 18 avril 2024, il indique qu’il « est persécuté en 

raison de ses activités politiques au sein du parti » SLPP, soit pour un motif 

pertinent au sens de l’art. 3 LAsi, 

que, de la sorte, il n’apporte aucune démonstration qu’en cas de besoin 

avéré d’une protection à son retour au Sri Lanka contre des menaces ou 

actions violentes d’inconnus tamouls le ciblant en raison de son 

engagement (de bas niveau) pour le parti SLPP entre la fin de l’année 2019 

et le mois d’août 2020, il ne pourrait pas obtenir une protection appropriée 

des autorités sri-lankaises, 

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que, de surcroît, il n’y a pas d’indice laissant présager avec une haute 

probabilité que ces inconnus seraient prêts à le pourchasser quel que soit 

l’endroit au Sri Lanka où il s’installerait à son retour, et ce malgré l’évolution 

de la situation politique intervenue entretemps sur place, 

qu’en effet, d’une part, il ressort de ses allégations (cf. supra) qu’avant son 

départ de ce pays, il aurait vécu pendant plusieurs mois, d’abord à 

F._______, puis à G._______, sans y rencontrer de problème avec ces 

personnes, de sorte qu’il n’y a pas de raison de croire qu’il en irait 

différemment en cas de retour dans l’une ou l’autre de ces villes, 

qu’il ne s’y expose pas à une situation critique sur le plan existentiel 

(cf. ATAF 2011/51 consid. 8) compte tenu des facteurs favorables à sa 

réinstallation sur place (cf. ci-après p. 9),  

que, d’autre part, le gouvernement formé majoritairement du parti SLPP du 

président Gotabaya Rajapaksa n’est plus au pouvoir suite à la fuite de 

celui-ci aux Maldives, le 13 juillet 2022, et à son remplacement par Ranil 

Wickremesinghe, le 20 juillet suivant, 

qu’au vu de ce qui précède, l’appréciation du SEM sur le défaut de 

pertinence au sens de l’art. 3 LAsi du prétendu harcèlement subi par le 

recourant à D._______ de la part de particuliers issus de sa communauté 

en raison du soutien apporté à un candidat local du SLPP lors des élections 

parlementaires d’août 2020 est confirmée, compte tenu d’une possibilité 

de protection et de refuge internes à son retour au Sri Lanka, 

que la question de la vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi des motifs de 

protection invoqués peut donc demeurer indécise,  

que, pour le reste, il est vain au recourant d’invoquer les troubles ayant 

abouti à la chute du gouvernement du président Gotabaya Rajapaksa en 

2022,  

qu’en effet, il n’y a pas lieu d’admettre de crainte objectivement fondée de 

sa part d’être exposé à une persécution par la population (tamoule ou 

cingalaise) en cas de retour au Sri Lanka en raison son engagement passé 

pour le parti SLPP de courte durée, sur le plan local et de bas niveau, 

qu’enfin, au regard de sa situation individuelle et des facteurs de risque 

définis par le Tribunal dans son arrêt de référence E-1866/2015 du 15 juillet 

2016 (cf. consid. 8.5.1, 8.5.3 et 8.5.4 ; voir aussi CourEDH, décisions 

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d’irrecevabilité du 7 avril 2015, dans les affaires T.T. c. France no 8686/13 

par. 42 à 44 et J.K. c. France no 7466/10 par. 52 s.), il n’y a pas de facteurs 

le faisant apparaître, aux yeux des autorités sri-lankaises, comme étant 

susceptible de menacer l’unité ou la sécurité de leur Etat, 

qu’il ne prétend d’ailleurs pas l’inverse,  

qu’il ne se prévaut pas d’une crainte d’être exposé à un sérieux préjudice 

de la part des autorités sri-lankaises en cas de retour au Sri Lanka, étant 

remarqué que, sur la base de ses déclarations, il ne saurait être considéré 

comme un opposant politique à risque de persécution, 

qu’au vu de ce qui précède, il n’établit pas, au sens de l’art. 7 LAsi, 

l’existence d’une crainte objectivement fondée d’être exposé à une 

persécution au sens de l’art. 3 LAsi en cas de retour au Sri Lanka, 

que, partant, le recours, en tant qu’il conteste le refus de reconnaissance 

de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d’asile, doit être rejeté et 

la décision attaquée être confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 

d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 

Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 

in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 

l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 

ne peut être raisonnablement exigée,  

qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra),  

que, pour les mêmes raisons, le recourant n’a pas démontré à satisfaction 

de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 

un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 

torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 

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CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (RS 0.105),  

qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 

l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 

qu’elle est également raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 al. 4 

LEI a contrario, que ce soit à E._______, dans la province du Nord, ou à 

F._______, dans celle de l’Est, ou encore à G._______, dans celle de 

l’Ouest (cf. arrêt de référence du Tribunal E-1866/2015 du 15 juillet 2016 

consid. 13.3.3 et 13.4), 

que sont en effet présents des facteurs particulièrement favorables à la 

réinstallation du recourant sur place à savoir sa jeunesse, sa bonne santé, 

la présence d’un réseau familial et social sur lequel il est censé pouvoir 

compter, comme par le passé, pour l’héberger à son retour, à savoir 

notamment de la parenté à E._______ et à F._______ ainsi qu’un ami à 

G._______, et la perspective d’accéder à un emploi compte tenu de son 

parcours professionnel dans le (…), 

que ces facteurs permettent d’exclure que le recourant serait, selon toute 

probabilité, exposé à une situation critique sur le plan existentiel en cas de 

retour au Sri Lanka, que ce soit à E._______, à F._______ ou à 

G._______, 

que, comme exposé plus haut, sa réinstallation dans l’une ou l’autre des 

deux dernières villes précitées peut dès lors être attendue de lui, si elle 

devait s’avérer nécessaire (cf. p. 7),  

que, compte tenu des arguments du recourant et du dossier, il n’y a pas 

lieu d’examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf. ATAF 

2009/57 consid. 1.2),  

que c’est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l’exécution du 

renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l’art. 83 

al. 1 LEI a contrario,  

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste la décision de 

renvoi et d’exécution de cette mesure, doit être également rejeté et la 

décision attaquée confirmée sur ces points,  

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que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d’un 

montant de 750 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 

al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2), 

que ce montant est entièrement couvert par l’avance du même montant, 

versée le 2 mai 2024, 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais de 750 francs, 

versée le 2 mai 2024.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :