# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3d2e9b84-4cef-5f7d-b2a1-c3d99ff10c3b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2021 A/3344/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3344-2020_2021-12-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3344/2020 ATAS/1369/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 décembre 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERNIER 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3344/2020 

- 2/4 - 

Attendu en fait que par décision du 21 septembre 2020, l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rendu une décision 
par laquelle il rejetait la demande de prestations AI déposée par Madame 
A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1972, au motif que 
sa capacité de travail était de 100% dans une activité adaptée et que, par ailleurs, 
des mesures professionnelles n’avaient pas lieu d’être au vu de la situation ; 

Que par courrier posté le 22 octobre 2020 et adressé à la chambre de céans, 
l’assurée a fait recours contre la décision du 21 septembre 2020 en invoquant ses 
troubles de la vision ;  

Que par la suite, l’assurée a fait parvenir à la chambre de céans différents rapports 
médicaux, notamment de son ophtalmologue, décrivant ses troubles de la vision et 
les limitations fonctionnelles qui en résultaient ; 

Que par réponse du 22 décembre 2020, l’intimé a considéré que la recourante 
pouvait exercer différentes activités adaptées qui ne nécessitaient pas de formation 
complémentaire ; 

Que par courrier du 30 juillet 2020, l’Association pour le bien des aveugles et 
malvoyants a communiqué à l’OAI des informations complémentaires sur la 
recourante et sur son état de santé ; 

Que par réplique du 26 janvier 2021, la recourante a fait valoir qu’elle ne 
disposait pas d’une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée en raison 
de ses problèmes de vue ; 

Qu’elle a complété sa réplique par courrier du 18 mars 2021, contenant en annexe 
un certificat médical daté du 17 mars 2021 et délivré par son ophtalmologue, le 
docteur B______, ce dernier expliquant, notamment, que la recourante avait une 
mauvaise tolérance aux lentilles de contact ; 

Que par courrier du 17 novembre 2021, la chambre de céans a demandé à l’OAI 
de requérir un avis de son service médical régional (ci-après : SMR) et de se 
déterminer sur le certificat médical du 17 mars 2021 ; 

Que par avis médical du 10 décembre 2021, le SMR a pris acte du certificat 
médical du 17 mars 2021 du Dr B______ et a relevé que l’activité actuelle de 
l’assurée n’était pas adaptée à la nécessité de fortes exigences visuelles puisque 
l’assurée devait constamment déchiffrer des noms de médicaments et des 
posologies ; que par conséquent, le SMR proposait de demander une expertise 
ophtalmologique ; 

Que par détermination du 14 décembre 2021, l’OAI a considéré qu’à la lecture du 
certificat médical du Dr B______ du 17 mars 2021 et à la suite de l’avis médical 
de son SMR, il était nécessaire de mettre en place une expertise ophtalmologique 
de la recourante ; 

 
 
 

 

A/3344/2020 

- 3/4 - 

Que dans ces conditions, l’OAI concluait au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire, soit la mise en place d’une expertise ophtalmologique ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'intimé a annulé la décision querellée afin de procéder à une instruction 
complémentaire, sous la forme d’une expertise ophtalmologique de l’assurée et a 
demandé le renvoi du dossier ; 

Que selon la jurisprudence de la chambre de céans (ATAS/393/2021), il convient 
de donner une interprétation large à la notion de préavis ou réponse au sens des 
art. 53 al. 3 LPGA et 58 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968 (PA - RS 172.021) ; que l’intimé peut donc reconsidérer sa 
décision postérieurement à son préavis, dans le cadre d’un échange d’écritures 
ordonné par la chambre de céans ; 

Que la chambre de céans constate qu’à teneur du dossier, le renvoi à l’OAI afin 
d’ordonner une expertise ophtalmologique se justifie et est conforme au droit ; 
que le respect du principe de la célérité ne s’y oppose pas ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de renvoyer le dossier à l’intimé afin qu’il 
reprenne l’instruction et ordonne une expertise ophtalmologique de l’assurée. 

  

 
 
 

 

A/3344/2020 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Donne acte à l’OAI qu’il annule sa décision du 21 septembre 2020. 

2. Renvoie la cause à l’OAI aux fins de reprendre l’instruction et de mettre en 
place une expertise ophtalmologique de l’assurée. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Renonce à percevoir l'émolument. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt 
et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le