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**Case Identifier:** 6c6cbb7d-49ef-58ca-9e42-05d043f007c4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.05.2025 A/575/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-575-2025_2025-05-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/575/2025-CS DCSO/224/25 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 8 MAI 2025 

 

Plainte 17 LP (A/575/2025-CS) formée en date du 20 février 2025 par A______, 

représenté par Me Florian BAIER, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 8 mai 2025 
à : 

- A______ 

c/o Me BAIER Florian 
BAIER & SAGER Avocats 
Cours de Rive 2 
Case postale 3131 
1211 Genève 3. 

- ASSOCIATION B______ 

c/o M. C______ 

Agent d'affaires breveté 

______ 

______ [VD]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/575/2025-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 3 octobre 2024, l'ASSOCIATION B______ a engagé à l'encontre de 

A______, sans domicile connu, une poursuite pour la somme de 5'480 fr., divers 

frais et intérêts en sus, réclamée au titre de cotisation pour l'année 2024 et 

contribution exceptionnelle votée le 22 avril 2024, en validation du séquestre du 

bien immobilier situé au chemin 1______ no. ______, [code postal] D______ 

[GE], ordonné le 18 septembre 2024 sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 1 LP. 

 b. En vue de notifier le commandement de payer dans cette poursuite  

n° 2______, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a effectué 

diverses recherches pour déterminer le domicile du débiteur poursuivi auprès de la 

créancière poursuivante, du registre du commerce de Genève, de l'Office cantonal 

de la population, sur Google, search.ch, localsearch, linkedIn, Gotham city et 

auprès de la Poste.  

 Selon les registres de l'Office cantonal de la population, A______ était en dernier 

lieu domicilié au chemin 1______ no. ______, à D______, puis aurait quitté 

Genève fin septembre 2021 pour s'installer à E______/BE. 

 c. Par courrier du 27 novembre 2024, l'Office a invité Florian BAIER, avocat 

genevois du poursuivi, à lui transmettre l'adresse du plaignant afin que des actes 

de poursuite lui soient notifiés et précisant qu'une procuration à cette fin pouvait 

être octroyée à une personne domiciliée en Suisse, à défaut de quoi il procéderait à 

la notification de l'acte par voie de publication. 

 Le conseil du poursuivi a retourné ce pli, non ouvert, à l'Office le 29 novembre 

2024, en indiquant qu'il ne disposait d'aucune procuration pour recevoir des actes 

de poursuite. 

 d. Dans le cadre de diverses autres poursuites engagées à l'encontre de A______, 

l'Office s'est à diverses reprises, soit notamment par courriers des 24 octobre 2023 

et 20 novembre 2023, adressé à l'avocat genevois du poursuivi pour lui indiquer 

que des actes de poursuite allaient lui être notifiés par voie de publication si le 

poursuivi ne communiquait pas son adresse de domicile, n'élisait domicile chez 

son avocat genevois ou octroyait une procuration à une personne en Suisse pour 

recevoir les actes de poursuite. 

 Dans le cadre des courriels échangés entre l'Office et le conseil du poursuivi du 

10 au 18 novembre 2023, ce dernier a indiqué que la case postale dont il disposait 

aux Iles Caïmans avait été définitivement fermée et que les actes de poursuite 

devaient lui être notifiés chez son représentant F______, 3______ Street no. 

______, App' 17, G______ [code postal], Israël.  

 Dans sa réponse du 20 novembre 2023, l'Office a persisté dans sa demande, 

indiquant que les actes de poursuite n'étaient notifiés à l'étranger qu'au domicile 

du poursuivi et qu'ils seraient notifiés par voie de publication si l'adresse du 

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domicile du poursuivi ou une élection de domicile en Suisse ne lui étaient pas 

communiqués. 

 e. Le 10 octobre 2024, l'Office a invité la créancière poursuivante à effectuer des 

recherches en vue de déterminer l'adresse du débiteur poursuivi.  

 La créancière lui a fait part, le 15 octobre 2024, du résultat non concluant de ses 

recherches, indiquant que selon les autorités de poursuites bernoises, le poursuivi 

serait parti à l'étranger sans communiquer sa nouvelle adresse.  

  f. Le 29 novembre 2024, l'Office a envoyé un courriel à A______ aux adresses 

"A______@yahoo.co.uk" et "A______@A______.co", l'informant qu'il devait lui 

notifier des actes importants et l'invitant à lui transmettre ses coordonnées pour 

leur notification ou à charger une personne à Genève pour venir les chercher. 

 g. L'Office a procédé à la notification à A______ du commandement de payer, 

poursuite n° 2______ en validation du séquestre n° 4______ par publication parue 

dans la Feuille d'Avis Officielle le ______ février 2025. 

B. a. Par acte déposé à la Chambre de surveillance le 20 février 2025, A______, 

représenté par son conseil Florian BAIER, a formé une plainte au sens de l'art. 17 

LP contre la publication du ______ février 2025, concluant à son annulation. 

 Il reproche à l'Office d'avoir procédé à la notification d'un acte de poursuite par 

voie de publication alors qu'il disposait d'une adresse de notification en Israël. Il 

se prévaut par ailleurs de ce que le commandement de payer ayant fait l'objet de 

cette notification était en tout état entaché d'une erreur matérielle importante, la 

cause de l'obligation faisant état d'une contribution alimentaire en faveur d'un 

mineur qui n'est pas le sien. 

 b. Dans son rapport établi le 14 mars 2025, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 

Il avait procédé à la notification du commandement de payer par voie édictale 

dans la mesure où les recherches effectuées n'avaient pas permis de déterminer le 

domicile du poursuivi. Il avait, par l'intermédiaire de l'avocat genevois du 

poursuivi, informé ce dernier que des actes de poursuite devaient lui être notifiés 

en l'invitant à transmettre son adresse ou à octroyer une procuration à une 

personne à Genève en vue de recevoir ces actes. Il ne lui appartenait en revanche 

pas de procéder à leur notification à une adresse de notification choisie par le 

poursuivi auprès de son représentant en Israël. Il était en revanche exact que 

l'indication des titre et cause de la créance était erronée, de sorte qu'il allait 

procéder à la rectification du commandement de payer. 

 c. Dans ses déterminations du 14 mars 2025, la poursuivante s'en est remise à 

justice. La notification par voie de publication était conforme, dans la mesure où 

le poursuivi semble avoir quitté Genève sans avoir communiqué sa nouvelle 

adresse à l'OCP. Le commandement de payer faisait en revanche mention d'une 

cause erronée de l'obligation, puisqu'elle avait, dans sa réquisition de poursuite, 

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réclamé les montants mis en poursuite aux titres de cotisation pour l'année 2024 et 

contribution exceptionnelle votée le 22 avril 2024. 

 d. A______ a répliqué le 20 mars 2025, persistant dans les conclusions de sa 

plainte. 

 e. La cause a été gardée à juger le 10 avril 2025. 

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 

(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 

plainte est recevable. 

2. Le plaignant se prévaut de l'irrégularité de l'indication du titre et de la cause de la 

créance figurant sur le commandement de payer, poursuite n° 2______.  

 2.1 La réquisition de poursuite doit notamment énoncer le montant de la créance, 

le titre et sa date ou, à défaut de titre, la cause de l'obligation (art. 67 al. 1 ch. 3 et 

4 LP); que ces indications doivent être reprises dans le commandement de payer 

(art. 69 al. 2 ch. 1 LP). 

Si l'indication incomplète ou erronée du titre ou de la cause de la créance ne 

permet pas au débiteur de comprendre le fondement de la créance qui lui est 

réclamée, le commandement de payer doit être annulé (ATF 121 III 19; BSK 

SchK I WÜTHRICH/SCHOCH, 3ème éd. (2021), N 39 ad art. 69 LP). 

2.2 En l'espèce, il est admis que l'indication de la cause de la créance mentionnée 

dans le commandement de payer litigieux n'a aucun lien avec la créance mise en 

poursuite.  

Le commandement de payer, poursuite n° 2______ doit en conséquence être 

annulé pour ce motif, et l'Office sera invité à éditer un commandement de payer 

conforme à la réquisition de poursuite qui avait été déposée par la créancière 

poursuite et à procéder à sa notification au poursuivi. 

Il sera à cet égard encore relevé ici que la notification du commandement de payer 

au poursuivi par voie de publication était conforme à l'art. 66 al. 4 ch. 1 LP. Le 

domicile du poursuivi n'était en effet pas connu, puisque selon les registres des 

autorités administratives genevoises et bernoises, celui-ci aurait quitté Genève 

pour s'installer à Berne en septembre 2021 et serait par la suite parti pour 

l'étranger. L'Office n'a pas été en mesure de déterminer le domicile du poursuivi 

malgré l'invitation faite à la créancière poursuivante d'effectuer des recherches en 

ce sens et les recherches qu'il a lui-même effectuées auprès des diverses autorités 

administratives genevoises, sur les réseaux sociaux et auprès de la Poste. L'Office 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20595
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20III%2042

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a en outre pris contact à plusieurs reprises avec l'avocat genevois du poursuivi, 

dans la poursuite présentement litigieuse ou dans le cadre d'autres poursuites, pour 

l'inviter à lui transmettre l'adresse de domicile du poursuivi ou une élection de 

domicile à Genève afin que des actes de poursuite puissent lui être notifiés en le 

prévenant qu'à défaut, les actes seraient notifiés par voie de publication. Lorsque 

le poursuivi a décidé de ne pas donner suite à cette invite et désigné un 

représentant en Israël pour recevoir les actes de poursuite qui lui étaient destinés, 

l'Office a informé son conseil genevois qu'il ne tiendrait pas compte de cette 

élection de domicile à l'étranger en l'invitant à nouveau à transmettre son adresse 

de domicile ou à élire domicile à Genève, faute de quoi le commandement de 

payer allait lui être notifié par voie édictale. Contrairement à ce que soutient le 

plaignant et indépendamment de la pratique des autorités de poursuite bernoises 

dont il se prévaut, qui ne lient pas les autorités genevoises, l'Office n'avait pas à 

notifier ce commandement de payer auprès du représentant désigné par le 

poursuivi en Israël : l'Office n'est en effet, selon les règles de la bonne foi, tenu de 

notifier des actes de poursuite au représentant conventionnel du débiteur désigné à 

cet effet par ce dernier que pour autant que ce représentant réside dans 

l'arrondissement de poursuite, que cette désignation lui ait été communiquée et 

qu'il n'ait pas immédiatement informé le débiteur qu'il ne serait pas tenu compte 

de cette communication (Arrêt du Tribunal fédéral 5A_45/2015 consid. 3.2 ; 

DCSO/173/2022, consid. 2.1.4; BSK SchK I – ANGST/RODRIGUEZ, 3ème éd. 
(2021), N 6 ad art. 64 LP et N 8 ad art. 66 LP; Jaques, De la notification des actes 

de poursuite, in BlSchK 2011, p. 179). 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP).   

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 20 février 2025 par A______ contre la 

notification du commandement de payer, poursuite n° 2______ par voie de publication 

le ______ février 2025.  

Au fond : 

Annule le commandement de payer, poursuite n° 2______. 

Invite l'Office cantonal des poursuites à établir un commandement de payer conforme à 

la réquisition de poursuite déposée par l'ASSOCIATION B______ le 3 octobre 2024 et 

à procéder à sa notification à A______. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Messieurs Alexandre 

BÖHLER et Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique 

AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

     Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI   Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.