# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9fb746b0-0558-5f77-8f9c-a37eb8c91c03
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.09.2025 C/10675/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10675-2019_2025-09-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 septembre 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10675/2019 ACJC/1178/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 

 

Entre 

A______, sise ______ [ZH], appelante d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du 

Tribunal de première instance de ce canton le 19 janvier 2024, représentée par  

Me Christian GIROD, avocat, SCHELLENBERG WITTMER SA, rue des Alpes 15bis, 

case postale 2088, 1211 Genève 1, 

et 

B______ CORP., sise ______, Bahamas, intimée, représentée par Me Marc HENZELIN, 

avocat, REGO AVOCATS, esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26. 

 

  

- 2/20 - 

 

C/10675/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1076/2024 rendu le 19 janvier 2024, notifié aux parties le 
22 janvier 2024, le Tribunal de première instance (ci-après, le Tribunal) a 

condamné A______ (ci-après, A______ ou la Banque) à payer à B______ CORP. 

les quarante montants indiqués dans le tableau ci-après avec intérêts à 5% l'an à 

compter du dies a quo correspondant :  

Devise Montant (capital) Dies a quo (intérêts à 5%) 

EUR 4'119.62 22.05.2009 

EUR 3'654.44 25.05.2009 

EUR 7'089.71 05.06.2009 

EUR 3'450.14 12.06.2009 

EUR 5'152.78 19.06.2009 

EUR 4'198.72 26.06.2009 

EUR 38'190.79 31.07.2009 

EUR 38'190.79 31.07.2009 

EUR 17'682.- 31.07.2009 

USD 4'573.33 03.08.2009 

EUR 6'600.- 11.08.2009 

EUR 59'991.10 20.08.2009 

USD 14'960.- 20.08.2009 

EUR 53'333.33 07.09.2009 

EUR 52'666.67 07.09.2009 

USD 4'699.64 15.09.2009 

USD 104'738.33 22.09.2009 

EUR 3'333.33 01.10.2009 

USD 4'928.- 02.10.2009 

USD 90'090.31 12.10.2009 

USD 85'250.- 12.10.2009 

EUR 7'587.25 12.10.2009 

EUR 5'607.- 16.10.2009 

USD 12'694.- 20.10.2009 

USD 53'475.33 26.10.2009 

EUR 9'350.83 18.11.2009 

USD 44'636.67 19.11.2009 

USD 52'500.- 25.11.2009 

USD 6'731.67 27.11.2009 

USD 37'271.11 07.12.2009 

CHF 95'345.67 18.12.2009 

CHF 69'304.89 23.12.2009 

USD 648.67 05.01.2010 

EUR 33'978.07 08.01.2010 

EUR 9'374.16 18.01.2010 

- 3/20 - 

 

C/10675/2019 

USD 598.89 21.01.2010 

CHF 81'300.- 26.01.2010 

CHF 76'983.33 26.01.2010 

USD 816.67 08.02.2010 

EUR 6'147.55 15.02.2010 

(chiffre 1 du dispositif), mis les frais à la charge de A______ (ch. 2), arrêté les 

frais judiciaires à 27'215 fr. 40, compensés à hauteur de 4'100 fr. avec l'avance de 

frais de même montant versée par A______ et à hauteur du solde avec une partie 

de l'avance de frais versée par B______ CORP. (ch. 3), condamné A______ à 

verser à B______ CORP. 23'115 fr. 40, en remboursement de l'avance de frais 

fournie par cette dernière (ch. 4), ordonné à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à B______ CORP. le solde 

de son avance, soit 22'284 fr. 60 (ch. 5), condamné A______ à verser à B______ 

CORP. 33'476 fr. à titre de dépens (ch. 6), ordonné à l'Etat de Genève, soit pour 

lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, de restituer à B______ CORP. le 

montant que celle-ci avait versé à titre de sûretés en garantie des dépens, à 

savoir 37'600 fr. (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après, la Cour) le 21 février 
2024, A______ a formé appel de ce jugement et sollicité son annulation. Cela fait, 

elle a conclu à ce que la Cour déboute B______ CORP. de toutes ses conclusions, 

sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 b. B______ CORP. a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais judiciaires et 
dépens. 

 c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 
conclusions. 

 d. Par avis du 16 septembre 2024, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. B______ CORP. est une société de droit des Bahamas constituée le ______ 
2000. 

Le bénéficiaire économique des avoirs de B______ CORP. est C______, homme 

d'affaires russe. Il est actif dans le domaine de l'acier, de l'aluminium et du 

transport. 

b. A______ est un établissement bancaire suisse avec son siège à Zurich et 
dispose d'une succursale à Genève. 

- 4/20 - 

 

C/10675/2019 

D______, gestionnaire responsable d'équipe, et E______, son adjointe, ont été 

employés par A______ de juin, respectivement juillet 2006, au 30 avril 2016. 

c. F______, connaissance professionnelle de D______ depuis la fin des années 
1990, était chargé de superviser les avoirs de B______ CORP. et de représenter 

celle-ci auprès de la Banque. 

F______ est diplômé en économie internationale et politique avec comme 

spécialités économie, "corporate finance" et comptabilité. Après l'obtention de ces 

diplômes en 1982, il a travaillé trois ans comme économiste au sein du 

département crédits d'une banque, puis trois autres années au sein du département 

comptable d'une société de trading, puis deux ans pour une banque commerciale 

en tant que responsable du département FOREX et des relations interbanques. A 

la suite de cela, il a travaillé comme conseiller financier au sein de diverses 

sociétés privées et est devenu graduellement membre de conseils d'administration. 

d. Le 21 décembre 2005, B______ CORP. a ouvert le compte bancaire 
n° 1______ au sein de A______, lequel se composait de cinq sous-comptes en 

devises différentes.  

e. A cette occasion, B______ CORP. a signé les documents usuels d'ouverture de 
compte, dont les Conditions Générales de A______, qui contiennent une élection 

de for au siège de la succursale gérant le compte du client - en l'occurrence la 

succursale de Genève - et de droit suisse (art. 33), de même qu'une clause relative 

aux rétrocessions.  

Il est incontesté que l'article des Conditions Générales relatif aux rétrocessions en 

vigueur à l'époque des transactions litigieuses se lisait comme suit (art. 6 des 

Conditions Générales en vigueur, en traduction libre) :  

"Dans le cadre de la gestion d'investissements ou de l'exécution d'ordres relatifs 

aux avoirs du titulaire du compte, ce dernier autorise la Banque à recevoir, 

directement ou indirectement, des rétrocessions, commissions, honoraires ou 

autres paiements de tiers et accepte que ces montants soient acquis à la Banque 

dans le cadre de sa rémunération pour les services fournis". 

f. B______ CORP. n'a pas confié de mandat de gestion de ses avoirs en compte à 
la Banque. Les rapports bancaires entre B______ CORP. et A______ ont débuté 

par la conclusion d'un contrat de compte/dépôt, soit un contrat de type execution 

only.  

g. F______ bénéficiait d'un pouvoir de gestion et d'administration sur le compte 
bancaire de B______ CORP. avec un accès à la banque en ligne. Il était ainsi 

habilité à donner des instructions à A______ pour le compte de B______ CORP. 

- 5/20 - 

 

C/10675/2019 

h. Entre l'ouverture du compte et le mois de mai 2009, B______ CORP., soit pour 
elle F______, a ordonné à A______ de procéder à plusieurs placements 

fiduciaires de même qu'à des opérations de change. 

i. Par courriel du 12 mai 2009, F______ a demandé à E______ si A______ offrait 
des produits similaires aux placements Dual Currency Deposits (ci-après, DCD) 

de [la banque] G______, dont il joignait le prospectus en annexe. Ce dernier 

comprenait des indications précises sur les mécanismes des opérations DCD de 

G______ en termes de rendement et de risques mais aussi sur le nom de la 

contrepartie, à savoir G______ LONDON.  

A cette question, la Banque a répondu par l'affirmative.  

j. Un DCD est un instrument financier structuré combinant un dépôt en espèces 
(placement) avec la vente d'une option d'achat sur la devise de placement contre 

une seconde devise (soit des dual currency deposits), dont le résultat dépendra du 

taux de change à l'échéance convenue comme suit :  

- Si le taux de change est supérieur au taux de conversion convenu par les 

parties (le "strike"), le remboursement du placement intervient dans une 

monnaie.  

- Si le taux de change est égal ou inférieur au strike, le remboursement 

intervient dans une autre monnaie.  

Pour l'acquisition d'un placement DCD, il est nécessaire de fixer les paramètres 

suivants : le montant, les deux devises, le strike, le taux d'intérêts, l'échéance et la 

contrepartie (soit le vendeur/émetteur dudit placement). 

k. F______ a donné sa première instruction d'investir dans un placement DCD 
pour le compte de B______ CORP. aux alentours du 20 mai 2009. Ensuite, 

jusqu'au mois de février 2010, A______ a effectué plusieurs placements DCD 

toujours sur la base des instructions de B______ CORP., soit pour elle F______, 

qui communiquait le montant, la durée, la paire de devises concernée et le strike.  

l. S'agissant des contreparties émettrices pour les placements DCD, il n'est pas 
contesté que l'ensemble de ceux-ci ont été exécutés avec des contreparties  

au sein du groupe A______, soit A______/H______ LONDON et 

A______/I______ (GUERNSEY). 

m. Pour chacune des transactions DCD effectuées, A______ a perçu des 
commissions ("distribution fees") de l'émetteur du produit, à savoir 

A______/H______ LONDON, respectivement A______/I______ (GUERNSEY). 

F______, entendu comme témoin par le Tribunal, a exposé que, s'il y avait de 

l'argent liquide disponible dans les comptes de la société, il demandait à A______ 

- 6/20 - 

 

C/10675/2019 

des propositions de placements fiduciaires ou de DCD en fonction de ses besoins, 

puis la Banque lui revenait avec des propositions décrivant les conditions, les taux 

d'intérêts et les noms des contreparties (pour les DCD, il a soutenu ne pas avoir 

connaissance de l'identité des contreparties). Il instruisait alors la Banque. Il savait 

qu'il s'agissait d'un service (soit les DCD) réservés aux clients entretenant des 

relations bancaires avec l'établissement concerné : une banque ne répondait pas à 

des demandes formulées en la matière par des personnes qui n'étaient pas des 

clients. Il ne donnait pas d'instructions sur la contrepartie et A______ ne lui avait 

pas demandé de choisir une contrepartie : il faisait confiance à A______ qui lui 

proposait les produits et n'avait jamais posé de questions à ce sujet. En effet, ce 

type de produit était offert par la Banque qui choisissait elle-même la contrepartie, 

laquelle est irrelevante pour le client qui ne reçoit pas même les termes 

contractuels entre la banque et la contrepartie. 

J______, qui travaillait pour A______ d'abord dans l'équipe de D______, 

gestionnaire responsable d'équipe, et E______, puis, dès 2013, comme 

responsable des gérants de fortune pour la Suisse Romande, a été entendu comme 

témoin par le Tribunal. Aucun conseil n'était fourni par la Banque à 

B______ CORP. : F______ demandait des informations, la Banque le renseignait 

et il donnait les ordres. Il y avait deux types de placements visés par les 

instructions de B______ CORP. : les placements fiduciaires et les DCD. 

Concernant ceux-ci, B______ CORP., soit pour elle F______, avait demandé si la 

Banque pouvait fournir ce type de produits. Comme c'était le cas, la Banque 

fournissait les informations relatives au rendement, au prix et aux conditions de 

durée et de taux, ce pour deux monnaies indiquées par F______. Il prenait ensuite 

sa décision. Aucune information n'était fournie concernant les contreparties, parce 

que, en général, ce type de placements était exécuté au sein de l'établissement 

émetteur, soit par une entité du groupe A______, ce qui était toujours le cas sur le 

marché de ces produits. Comme F______ avait fait ce genre de placement avec un 

autre établissement bancaire, il devait nécessairement connaître ce point.  

n. Au cours du mois de mars 2011, la relation bancaire de B______ CORP. au 
sein de A______ a été clôturée. 

o. Par courrier de ses conseils du 25 juillet 2017, B______ CORP. a sollicité de 
A______ qu'elle lui remette, au titre de la reddition de compte, un certain nombre 

de documents et informations, parmi lesquelles "[l]es informations chiffrées 

détaillées (y compris un récapitulatif des montants perçus) concernant les 

rétrocessions et autres avantages (désignés ci-après ensemble sous le terme 

générique de « Rétrocessions ») perçus par A______/ses succursales depuis le 

25 juillet 2007 jusqu'à ce jour".  

p. Par courrier du 25 septembre 2017, A______ a transmis aux conseils de 
B______ CORP. des documents liées aux rétrocessions perçues par la Banque, 

- 7/20 - 

 

C/10675/2019 

ainsi qu'un tableau récapitulant selon elle l'ensemble des rétrocessions perçues. 

Aux termes de ce tableau, A______ admet avoir perçu au total 518'612.62 dollars 

américains, 369'698.28 euros et 322'933 fr. 89 à titre de rétrocessions, entre 2009 

et 2010 uniquement concernant sa relation avec B______ CORP. selon le détail 

suivant : 

Date 

paiement 

rétrocession 

N° valeur 

transaction 

Devise 

transaction 

Montant 

transaction 

Date valeur 

transaction 

Montant de la rétrocession 

USD EUR CHF 

22.05.2009 859901-705 EUR 8'543'000 22.05.2009  4'119.62  

25.05.2009 859901-716 EUR 6'325'000 27.05.2009  3'654.44  

05.06.2009 859901-767 EUR 8'559'000 08.06.2009  7'089.71  

12.06.2009 859901-796 EUR 6'337'000 15.06.2009  3'450.14  

19.06.2009 85901-842 EUR 10'600'000 23.06.2009  5'152.78  

26.06.2009 859901-868 EUR 6'351'000 30.06.2009  4'198.72  

31.07.2009 859902-006 EUR 31'679'000 04.08.2009  38'190.79  

31.07.2009 859902-008 EUR 31'679'000 04.08.2009  38'190.79  

31.07.2009 859902-007 EUR 33'680'000 04.08.2009  17'682.-  

03.08.2009 859902-010 USD 8'400'000 04.08.2009 4'573.33   

11.08.2009 104432-430 EUR 4'000'000 12.08.2009  6'600.-  

20.08.2009 104432-790 EUR 33'745'000 20.08.2009  59'991.10  

20.08.2009 104432-800 USD 8'145'000 20.08.2009 14'960.-   

07.09.2009 105218-130 EUR 32'000'000 08.09.2009  53'333.33  

07.09.2009 105218-120 EUR 31'600'000 08.09.2009  52'666.67  

15.09.2009 105402-530 USD 5'810'000 16.09.2009 4'699.64   

22.09.2009 105604-680 USD 57'130'000 23.09.2009 104'738.33   

01.10.2009 105604-970 EUR 4'000'000 30.09.2009  3'333.33  

02.10.2009 106308-360 USD 5'760'000 05.10.2009 4'928.-   

12.10.2009 106307-770 USD 47'555'000 13.10.2009 90'090.31   

12.10.2009 106307-780 USD 45'000'000 13.10.2009 85'250.-   

12.10.2009 106309-120 EUR 4'005'000 13.10.2009  7'587.25  

16.10.2009 106644-200 EUR 4'005'000 19.10.2009  5'607.-  

20.10.2009 106644-300 USD 5'770'000 21.10.2009 12'694.-   

26.10.2009 106644-620 USD 57'295'000 27.10.2009 53'475.33   

18.11.2009 862000-014 EUR 8'015'000 18.11.2009  9'350.83  

19.11.2009 862000-022 USD 47'825'000 20.11.2009 44'636.67   

25.11.2009 862000-027 USD 45'000'000 27.11.2009 52'500.-   

27.11.2009 862000-025 USD 5'770'000 25.11.2009 6'731.67   

07.12.2009 862000-037 USD 47'920'000 08.12.2009 37'271.11   

18.12.2009 862000-052 CHF 46'135'000 22.12.2009   95'345.67 

23.12.2009 862000-055 CHF 48'730'000 24.12.2009   69'304.89 

05.01.2010 862000-062 USD 695'000 06.01.2010 648.67   

08.01.2010 862000-065 EUR 24'060'000 11.01.2010  33'978.07  

18.01.2010 862000-080 EUR 8'035'000 19.01.2010  9'374.16  

21.01.2010 862000-087 USD 700'000 22.01.2010 598.89   

- 8/20 - 

 

C/10675/2019 

26.01.2010 862000-089 CHF 48'780'000 27.01.2010   81'300.- 

26.01.2010 862000-090 CHF 46'190'000 27.01.2010   76'983.33 

08.02.2010 862000-097 USD 700'000 09.02.2010 816.67   

15.02.2010 862000-098 EUR 9'880'000 11.02.2010  6'147.55  

Totaux rétrocessions par devise 518'612.62 369'698.28 322'933.89 

Il est constant que les rétrocessions précitées, dont les montants ne sont pas 

contestés, ont été perçues en lien avec des transactions afférentes à des placements 

DCD. 

Il est également constant que la Banque a refusé d'accéder à la demande de 

B______ CORP. de lui restituer les commissions perçues. 

q. Par acte déposé au greffe du Tribunal pour conciliation le 14 mai 2019, non 
concilié le 26 juin 2019 et introduit le 28 octobre 2019, B______ CORP. a formé 

une demande en paiement à l'encontre de A______. Dans la procédure qui s'en est 

suivie, laquelle a impliqué un double échange d'écritures, elle a conclu en dernier 

lieu à ce que A______ soit condamnée, sous suite de frais judiciaires et dépens, à 

lui payer un montant correspondant à la somme de toutes les rétrocessions et 

autres avantages que la Banque a perçus dans le cadre de son activité pour elle, 

soit 518'612.62 dollars américains, 369'698.28 euros et 322'933 fr. 89, plus 

intérêts à 5% par an à partir de la date de leur perception, selon les montants listés 

ci-après avec dies a quo correspondant :  

 Devise Montant (capital) Dies a quo (intérêts à 5%) 

1 EUR 4'119.62 22.05.2009 

2 EUR 3'654.44 25.05.2009 

3 EUR 7'089.71 05.06.2009 

4 EUR 3'450.14 12.06.2009 

5 EUR 5'152.78 19.06.2009 

6 EUR 4'198.72 26.06.2009 

7 EUR 38'190.79 31.07.2009 

8 EUR 38'190.79 31.07.2009 

9 EUR 17'682.- 31.07.2009 

10 USD 4'573.33 03.08.2009 

11 EUR 6'600.- 11.08.2009 

12 EUR 59'991.10 20.08.2009 

13 USD 14'960.- 20.08.2009 

14 EUR 53'333.33 07.09.2009 

15 EUR 52'666.67 07.09.2009 

16 USD 4'699.64 15.09.2009 

17 USD 104'738.33 22.09.2009 

18 EUR 3'333.33 01.10.2009 

19 USD 4'928.- 02.10.2009 

20 USD 90'090.31 12.10.2009 

- 9/20 - 

 

C/10675/2019 

21 USD 85'250.- 12.10.2009 

22 EUR 7'587.25 12.10.2009 

23 EUR 5'607.- 16.10.2009 

24 USD 12'694.- 20.10.2009 

25 USD 53'475.33 26.10.2009 

26 EUR 9'350.83 18.11.2009 

27 USD 44'636.67 19.11.2009 

28 USD 52'500.- 25.11.2009 

29 USD 6'731.67 27.11.2009 

30 USD 37'271.11 07.12.2009 

31 CHF 95'345.67 18.12.2009 

32 CHF 69'304.89 23.12.2009 

33 USD 648.67 05.01.2010 

34 EUR 33'978.07 08.01.2010 

35 EUR 9'374.16 18.01.2010 

36 USD 598.89 21.01.2010 

37 CHF 81'300.- 26.01.2010 

38 CHF 76'983.33 26.01.2010 

39 USD 816.67 08.02.2010 

40 EUR 6'147.55 15.02.2010 

r. Par ordonnance OTPI/232/2020 du 23 avril 2020, le Tribunal a donné acte à 
B______ CORP. de son engagement à fournir des sûretés en garantie des dépens 

d'un montant de 37'600 fr. 

s. Dans sa réponse du 23 décembre 2020, A______ a conclu, sous suite de frais, 
au déboutement de B______ CORP. de toutes ses conclusions. 

t. Lors des audiences des 16 novembre 2021, 29 avril, 23 et 30 novembre 2022 et 
8 et 15 février 2023, le Tribunal a entendu plusieurs témoins, les éléments 

pertinents ressortant de leurs déclarations ont déjà été résumés ci-dessus. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a déclaré se rallier à l'opinion doctrinale 
selon laquelle la fonction de l'art. 400 CO ne se limitait pas à servir de norme de 

prévention contre les conflits d'intérêts. Lorsque le mandataire, comme c'était le 

cas en l'espèce, se trouvait dans une position qui permettait de recevoir les 

rétrocessions uniquement grâce au client et à son investissement, ces rétrocessions 

devaient être restituées, sauf renonciation valable. Or, la clause de renonciation 

signée en l'espèce ne remplissait pas les conditions nécessaires, car il manquait 

des indications chiffrées et une information suffisante, les connaissances du client 

ou de son représentant n'y changeaient rien. A______ devait donc restituer à 

B______ CORP. les rétrocessions perçues. 

  

- 10/20 - 

 

C/10675/2019 

EN DROIT 

1. Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales (308 al. 1 let. a CPC), dans 
les affaires patrimoniales, si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, est introduit 

auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la 

décision motivée (art. 311 CPC). La chambre civile exerce les compétences que le 

CPC attribue à l'autorité d'appel (art. 120 al. 1 let. a LOJ [RSGE E 2 05]). 

 1.2 En l'espèce, dans la mesure où le jugement attaqué est une décision finale dans 
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. et que 

l'appel a été déposé dans les délais, devant l'autorité compétente et selon les 

formes prescrites par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable. 

 Sont également recevables la réponse, ainsi que les réplique et duplique, déposées 

dans les délais légaux, respectivement impartis à cet effet (art. 312 al. 2 et 316 

al. 1 CPC). 

 1.3 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 

l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 

que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 

suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 

manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 

dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 

consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 

consid. 5.3). 

 1.4 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

2. La question de la qualification du contrat liant les parties doit être préalablement 
tranchée. 

 2.1 En matière d'opérations boursières, s'agissant des devoirs contractuels de 
diligence et de fidélité de la banque envers son client, la jurisprudence distingue 

trois types de relations contractuelles : (1) le contrat de gestion de fortune, (2) le 

contrat de conseil en placement et (3) la relation de simple compte/dépôt bancaire 

("execution only") (ATF 149 III 105 consid. 4.1; 133 III 97 consid. 7.1). 

- 11/20 - 

 

C/10675/2019 

 De la qualification du contrat passé entre la banque et le client dépendent l'objet 

exact et l'étendue des devoirs contractuels d'information, de conseil et 

d'avertissement de la banque ("Aufklärungs-, Beratungs- und Warnpflichten"). 

Ces devoirs contractuels découlent des obligations de diligence et de fidélité 

ancrées dans les règles du mandat (art. 398 al. 2 CO) ou dans le principe de la 

confiance (art. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 7B_24/2023, 7B_25/2023 du 

22 février 2024 consid. 3.3.2). 

 Dans le contrat de gestion de fortune, le client charge le gérant de gérer tout ou 

partie de sa fortune en déterminant les opérations boursières à effectuer, dans les 

limites fixées par le contrat (ATF 144 III 155 consid. 2.1.1). 

 Dans le contrat de conseil en placements, le client sollicite des informations et 

conseils de la part de la banque, mais il décide toujours lui-même des opérations à 

effectuer ; la banque ne peut en entreprendre que sur instructions ou avec l'accord 

de son client (ATF 133 III 97 consid. 7.2 in fine). 

 Dans le contrat de simple compte/dépôt bancaire (execution only), la banque 

s'engage uniquement à exécuter les instructions ponctuelles d'investissement du 

client, sans être tenue de veiller à la sauvegarde générale des intérêts de celui-ci 

(arrêt du Tribunal fédéral 7B_24/2023, 7B_25/2023 du 22 février 2024 

consid. 3.3.2). 

 2.1.2 Savoir si les parties ont conclu un contrat de compte/dépôt ou un contrat de 
conseil en placement ne dépend pas exclusivement du contrat écrit passé (ATF 

133 III 97 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 

consid. 5.1.4), mais des connaissances et de l'expérience du client, voire de la 

relation de confiance particulière liant le client à sa banque, et cela même si la 

banque ne perçoit pas de rémunération spéciale, mais seulement des commissions 

sur les ordres passés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_593/2015 du 13 décembre 

2016 consid. 7.1.4). 

 2.1.3 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 

 2.1.4 Pour qualifier un contrat, le juge doit interpréter les manifestations de 
volonté (ATF 131 III 606 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_155/2017 du 

12 octobre 2017 consid. 2.3; 4A_145/2016 du 19 juillet 2016 consid. 5.2.1). 

 Conformément à l'art. 18 al. 1 CO, le juge doit rechercher, dans un premier temps, 

la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas 

échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions et 

dénominations inexactes dont elles ont pu se servir. Constituent des indices en ce 

sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, 
mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de 

- 12/20 - 

 

C/10675/2019 

découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la 

conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le 

comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les 

conceptions des contractants eux-mêmes. L'appréciation de ces indices concrets 

par le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait. Si sa recherche 

aboutit à un résultat positif, le juge parvient à la conclusion que les parties se sont 

comprises (ATF 142 III 239 consid. 5.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 

4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3 et 4A_508/2016 du 16 juin 2017 

consid. 6.2.1, non publié aux ATF 143 III 348). 

 Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties – 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 

conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 
en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves –, il doit recourir à 
l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 

objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune 

d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 

l'autre (application du principe de la confiance). Ce principe permet d'imputer à 

une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si 

celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 143 III 157 consid. 1.2.2; 

arrêts du Tribunal fédéral 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3 et 

4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 6.2.2, non publié aux ATF 143 III 348). 

 2.2 En l'espèce, le Tribunal, se référant à plusieurs reprises aux jurisprudences et 
avis doctrinaux relatifs à la restitution des rétrocessions dans le cadre des contrats 

bancaires execution only s'est pourtant abstenu d'expressément qualifier le contrat 

qui liait les parties. 

 Il apparaît utile et pertinent d'y procéder dans le cadre de cet arrêt. 

 Selon l'appelante, les parties avaient conclu un contrat execution only, ce que 

démontrait le niveau de connaissances du représentant de l'intimée et le fait qu'elle 

n'avait fait qu'exécuter les instructions précises de celle-ci. 

 Quant à l'intimée, elle considère que l'appelante pouvait librement choisir les 

contreparties aux placements DCD, qu'elle-même ne donnait aucune instruction 

quant au strike (taux de conversion déterminant au moment de l'échéance du 

produit), que seul l'émetteur pouvait calculer, et que l'appelante lui proposait, à 

l'échéance, de nouveaux placements. 

 En l'occurrence, il ressort suffisamment des faits constatés par le Tribunal que 

l'appelante ne fournissait pas de conseils, ni n'effectuait d'actes de gestion, plus 

particulièrement lors des investissements DCD ordonnés par l'intimée.  

- 13/20 - 

 

C/10675/2019 

 Le fait de pouvoir choisir la contrepartie - toujours au sein du groupe de 

l'appelante - ne dénote pas la présence d'un pouvoir de gestion, même partiel. 

D'ailleurs, l'intimée peine à convaincre lorsqu'elle soutient que le choix de la 

contrepartie dénotait une liberté assimilable à une gestion indépendante, dès lors 

que l'identité de la contrepartie était "irrelevante" de l'aveu même du représentant 

de l'intimée. Celui-ci savait par ailleurs que la contrepartie appartiendrait au même 

groupe que l'appelante. Il s'ensuit que le choix de la contrepartie, tant et aussi 

longtemps que les conditions de rentabilité posées par l'intimée pour le produit 

étaient respectées, relevait d'avantage d'un aspect pratique de l'exécution de l'ordre 

sans importance pour le client, comme le serait, par exemple, l'identité de 

l'employé qui entre informatiquement l'ordre dans le système de la Banque. 

 Il n'en va pas différemment du fait que le taux de conversion ou le taux d'intérêts 

étaient laissés à la discrétion de l'appelante. Il ressort au contraire de l'audition de 

F______ que celui-ci possédait toutes les informations pertinentes pour décider de 

l'investissement et ne laissait pas de marge de manœuvre à l'appelante sur des 
éléments déterminants. 

 Le fait que l'appelante ait proposé de nouveaux investissements à l'échéance des 

produits est tout aussi irrelevant. Proposer de continuer sur la même ligne 

d'investissement, soit suggérer des produits dont on sait qu'ils intéressent 

potentiellement le client, n'est pas de nature à modifier le contrat initialement 

conclu et déjà exécuté pour une première série de placements. Cette proposition 

de produits à un client ne relève par ailleurs pas de la gestion des avoirs de celui-

ci, ni d'un conseil, mais davantage d'une forme de démarche commerciale pour 

fidéliser le client. 

 Il en découle que rien ne permet de retenir que les parties auraient entendu être 

liées, dans le cadre des investissements ayant donné lieu aux rétrocessions 

litigieuses, par une autre relation contractuelle que la pure exécution des ordres 

donnés par le client. 

 Ainsi, le contrat sera qualifié de contrat execution only. 

3. L'appelante fait grief au premier juge de s'être rattaché à un courant de doctrine 
minoritaire selon laquelle les rétrocessions perçues dans le cadre d'un contrat de 

type execution only devaient être restituées. 

 3.1  
3.1.1 Les arrêts de principe du Tribunal fédéral sur l'obligation de restituer les 
rétrocessions ont été rendus dans le cadre de contrat de gestion de fortune, contrat 

auquel s'appliquent les règles du mandat (ATF 143 III 348; 138 III 755; 137 III 

393; 132 III 460). Le Tribunal fédéral a, encore récemment, expressément laissé la 

question ouverte pour les contrats de conseil en placement et les contrats de type 

execution only (arrêts du Tribunal fédéral 4A_574/2023, 4A_576/2023 du 24 mai 

- 14/20 - 

 

C/10675/2019 

2024 et 4A_496/2023 du 27 février 2024; 4A_601 /2021 du 8 septembre 2022 

consid. 7.2; OLLIVIER, Renonciation valable en cas de fourchettes par catégorie de 

produit, publié le 10 juillet 2024 par le Centre de droit bancaire et financier; 

FISCHER, Rétrocessions et execution only : La saga qui devient un feuilleton, 

publié le 17 avril 2024 par le Centre de droit bancaire et financier). 

 Cette dernière question reste controversée en doctrine (défavorables à ce que les 
règles applicables aux rétrocessions en matière de gestion ne soient pas 

transposées aux contrats execution only, notamment : REBER, Retrozessionen: 

Stand der Dinge, RSDA 2024 p. 127, pp. 130 et suivantes et les références citées; 

EMMENEGGER/DOBELI, Bankgeschäfte nach der Krise: Safer, simpler, fairer?, 

RSDA 2018, p. 639, p. 649; favorables à ce que les règles applicables aux 

rétrocessions en matière de gestion ne soient pas transposées aux contrat 

execution only, notamment : BURRUS/WUEST/GAY, Retrocessions and execution-

only – Geneva courts deny restitution, décembre 2023; MATHYS, Retrozessionen: 
Herausgabepflicht und Verjährungspraxis in: Jusletter 5 décembre 2022, n. 26 ss; 

OSER/WEBER, Basler Kommentar - OR I, 7ème éd. 2020, n. 14a ad art. 400 CO; 

GEHRER CORDEY/GIGER, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht - 

Obligationenrecht - Einzelne Vertragsverhältnisse - Art 184-529 OR und 

Innominatverträge, 4ème éd. 2024, n. 12c ad art. 400 CO; 

LOMBARDINI/MACALUSO, Rétrocessions et rétributions dans le domaine bancaire: 

une nécessaire mise en perspective, in: PJA 2/2008 p. 180 et suivantes, p. 187). 

 3.1.2 D'un point de vue juridique, la relation execution only peut être subdivisée 
en une relation de compte-dépôt et une relation de commission pour les opérations 

boursières régies par les art. 425 et suivants CO, lesquels renvoient aux règles du 

mandat (art. 425 al. 2 CO; arrêts du Tribunal fédéral 4A_354/2020 du 5 juillet 

2021 consid. 3.1; 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 4). 

 Dans le contrat de simple compte/dépôt bancaire (execution only), la banque 

s'engage uniquement à exécuter les instructions ponctuelles d'investissement du 

client, sans être tenue de veiller à la sauvegarde générale des intérêts de celui-ci. 

Les devoirs d'information, de conseil et d'avertissement de la banque découlant 

des obligations de diligence et de fidélité ancrées dans les règles du mandat sont 

ici plus faibles : la banque n'est pas tenue d'assumer un devoir général 

d'information tant au sujet des ordres donnés par le client que sur le 

développement probable des investissements choisis et sur les mesures à prendre 

pour limiter les risques. Elle n'a pas à vérifier le caractère approprié de l'opération 

demandée par le client, ni l'adéquation de celle-ci par rapport à l'ensemble de son 

portefeuille. Tel est le cas lorsque le client dispose des connaissances et de 

l'expérience requises, qu'il n'a pas besoin d'être informé puisqu'il connaît déjà les 

risques liés aux placements qu'il opère et qu'il peut assumer financièrement les 

risques du placement (arrêts du Tribunal fédéral 7B_24/2023, 7B_25/2023 du 

- 15/20 - 

 

C/10675/2019 

22 février 2024 consid. 3.3.2; 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid 5.1.4 et les 

références citées). 

 3.1.3 En vertu de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du 
mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout 

ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. 

 L'idée à la base de cette disposition est que le mandataire, en dehors du versement 

de ses honoraires, ne doit pas s'enrichir, ni subir de perte du fait de l'exécution du 

mandat. Le devoir de rendre compte, comme le devoir de restituer, ont pour but de 

garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 

al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Ce sont des éléments centraux 

de l'objet du mandat, qui est de rendre service à autrui (ATF 143 III 348 

consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 4.2 et 5.3). 

 Le mandataire est ainsi tenu de restituer non seulement ce qu'il a reçu du mandant, 

ou ce qu'il a lui-même créé (résultat direct du mandat), mais également ce qu'il a 

reçu de tiers, y compris les avantages indirects, lorsqu'ils sont intrinsèquement liés 

au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du mandat). Les rétrocessions, 

qui sont versées au mandataire parce que, dans le cadre de l'exécution du mandat, 

il accomplit ou suscite certains actes de gestion, sont intrinsèquement liées à la 

gestion et tombent sous le coup de l'obligation de restituer de l'art. 400 al. 1 CO. 

En revanche, les éléments reçus de tiers à l'occasion de l'exécution du mandat, 

mais qui ne sont pas intrinsèquement liés au mandat (par exemple les pourboires 

ou les présents usuels entre professionnels) ne sont pas soumis à l'obligation de 

restitution (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 et les références citées; 138 III 755 

consid. 4.2; 137 III 393 consid. 2.1). 

 On ne peut pas déterminer une fois pour toutes et pour tous les rapports de mandat 

quand il faut admettre une relation intrinsèque ("inneren Zusammenhang") entre 

l'attribution d'un tiers et l'exécution du mandat. La prévention de conflits d'intérêts 

que l'on recherche avec l'obligation de restituer selon l'art. 400 al. 1 CO pour 

assurer l'objet du mandat qui est de rendre service à autrui et le principe qui lui est 

lié selon lequel le mandataire (abstraction faite des honoraires) ne doit être ni 

enrichi ni appauvri par le mandat représente le point de vue déterminant pour 

juger si l'avantage patrimonial que le mandataire a reçu de tiers résulte de 

l'exécution du mandat ou s'il a été simplement attribué à l'occasion de 

l'accomplissement du mandat, sans relation intrinsèque avec celui-ci. En présence 

d'attributions de tiers, il faut admettre une relation intrinsèque dès lors qu'il existe 

un risque que le mandataire soit incité par elles à ne pas prendre suffisamment en 

compte les intérêts du mandant; il n'est pas nécessaire que le mandataire se 

comporte de manière contraire à ses obligations, ni que le mandant subisse un 

dommage (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2; 138 III 755 consid. 5.3). 

- 16/20 - 

 

C/10675/2019 

 3.2 En l'espèce, la question juridique qui se pose, dès lors que la qualification du 
contrat liant les parties - soit un contrat dit execution only - est maintenant établie, 

est celle de savoir si la banque liée par un tel contrat à son client est soumise à 

l'obligation de restituer d'éventuelles rétrocessions perçues lors de son exécution. 

 Cette question a donné lieu à une controverse doctrinale résumée ci-dessus, mais 
qui n'a pas été tranchée par le Tribunal fédéral, celui-ci laissant à plusieurs 

reprises la question ouverte. Quant à la jurisprudence cantonale, elle fluctue à ce 

sujet, la position de la Cour étant qu'un contrat execution only n'oblige pas la 

banque à remettre à son client les rétrocessions perçues (cf. notamment 

ACJC/228/2025 du 13 février 2025). 

 Ainsi, selon la jurisprudence de la Cour, qui sera confirmée dans le présent arrêt, 

le choix par le client d'une relation bancaire execution only implique une 

indépendance et une liberté du client dans la relation bancaire de sorte que le 

degré avec lequel la banque est obligée de sauvegarder les intérêts du client et le 

devoir d'information ne sont pas aussi élevés que dans le cadre d'une relation 

bancaire de conseil ou de gestion. En outre, un tel contrat laisse la banque dans 

une relative incertitude quant à la fréquence avec laquelle des transactions seront 

effectuées, de sorte qu'il lui est difficile, voire impossible, d'informer le client sur 

l'ampleur des rétrocessions pouvant être perçues. Quant au client, en particulier 

s'il jouit de connaissances pointues en la matière, il ne peut prétendre avoir cru 

que la Banque ne serait pas rémunérée, étant souligné que l'usage ne laisse pas les 

banques facturer des honoraires pour la simple exécution d'un ordre bancaire. Si le 

client atteint la rentabilité qu'il souhaite pour les produits qu'il a demandés à la 

Banque d'acquérir pour lui, alors il ne peut pas se plaindre de ce que celle-ci a 

perçu des rétrocessions pour ce faire. Il peut au moins être attendu du client qu'il 

se renseigne s'il considère que la banque ne lui communique pas suffisamment 

d'informations. Comme il n'y a aucun risque de conflit d'intérêts, la banque 

n'ayant pas de choix laissé à sa discrétion dans l'exécution de l'opération 

demandée par le client, aucune violation du devoir de diligence ne peut être 

suspectée.  

 Ces principes sont transposables au cas d'espèce. Les parties au présent litige 

étaient liées par un contrat de type execution only, ainsi qu'il vient d'être rappelé. 

L'intimée était conseillée et représentée par une personne spécialisée dans la 

finance, plus particulièrement dans les produits DCD, qu'elle avait déjà acquis 

auprès d'une précédente banque. L'intimée décidait donc seule de l'exécution des 

ordres liés à ces produits et en connaissait la rentabilité attendue et les modalités 

d'exécution. Elle n'allègue pas la moindre violation des devoirs de la Banque dans 

ce cadre. Que celle-ci ait perçu des rétrocessions dans l'exécution des ordres 

pouvait, pour le moins, être envisagé par l'intimée. En tout état, cela ne changeait 

rien à la façon dont les ordres étaient exécutés, puisque l'appelante devait recourir 

- 17/20 - 

 

C/10675/2019 

à une contrepartie faisant partie de son groupe et que rien d'important pour 

l'intimée n'était laissé à sa discrétion dans l'exécution des ordres. 

 Contrairement à l'opinion affichée par l'intimée, l'art. 400 al. 1 CO et l'obligation 

de restituer qui en résulte ont pour but, notamment - et comme l'admet d'ailleurs à 

demi-mot l'intimée -, de prévenir la survenance de conflit d'intérêts. Le Tribunal 

aurait donc dû donner plus de poids à cet élément d'importance. 

 Il n'appartient pas à la Cour de juger si tous les contrats dits d'execution only sont 

exempts de la possibilité d'un conflit d'intérêts. Il suffit de constater qu'en l'espèce, 

il n'en existait pas. En effet, au vu de la précision des ordres donnés par l'intimée 

et des connaissances en la matière qui peuvent lui être imputées, il ne restait pas 

de place pour que survienne une collision entre les intérêts de l'intimée et ceux de 

l'appelante, même virtuellement. Aucun élément du dossier ne permet de rendre 

même seulement vraisemblable que l'appelante aurait pu choisir une manière 

d'exécuter les ordres qui aurait été dommageable de quelconque manière pour 

l'intimée. En tout état, il n'est pas contesté que les produits concernés ont toujours 

atteint le rendement attendu par l'intimée. Sur ce point, l'intimée énonce plusieurs 

éléments sans pertinence : le choix d'une société du même groupe que l'appelante 

comme contrepartie (ce que l'intimée admet elle-même immédiatement comme 

ayant été une nécessité au vu des produits choisis) et la rémunération des 

gestionnaires (dont rien ne permet d'indiquer qu'ils auraient choisi ou, même, 

auraient pu choisir des produits fournissant un rendement moins intéressant pour 

l'intimée). Celle-ci frise d'ailleurs la mauvaise foi lorsqu'elle semble reprocher à 

l'appelante d'avoir conservé les fonds dans son établissement alors que tel était 

précisément le souhait de l'intimée. 

 Enfin, il appartenait à l'intimée de comparer les produits proposés par l'appelante 

avec ceux des autres établissements disponibles. Les arguments de l'intimée selon 

lesquels "le cours des monnaies fluctuait constamment", qu'elle n'avait pas assez 

de temps pour comparer ou qu'elle aurait dû avoir une relation bancaire ouverte 

auprès d'un autre établissement peuvent difficilement être reprochés à l'appelante 

ou, a fortiori, justifier une restitution des rétrocessions. 

 Ainsi, les griefs de l'appelante seront admis. 

 3.3 Le jugement sera donc réformé et les prétentions de l'intimée entièrement 
rejetées. 

4. L'intimée fait grief à l'appelante d'avoir violé son obligation de best execution.  

 Sous couvert d'une violation de cette obligation - soit d'avoir perçu des 
rétrocessions affectant la rentabilité des placements effectués -, l'intimée entend 

en réalité remettre en cause les principes énoncés ci-dessus en lien avec 

l'application de l'art. 400 CO aux contrats execution only. Elle invoque ainsi 

- 18/20 - 

 

C/10675/2019 

vainement la possibilité de faire jouer la concurrence entre les établissements : 

comme il a été établi, il aurait fallu qu'elle dispose de fonds auprès 

d'établissements bancaires pour qu'elle puisse obtenir des renseignements sur des 

placements DCD. 

 Ces griefs seront donc rejetés. 

5. 5.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
en première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Le premier juge a arrêté les frais judiciaires de première instance à 27'215 fr. 40 

Ce montant n'étant pas critiqué par les parties et conforme aux dispositions 

applicables (art. 17 RTFMC), il sera confirmé. Les frais judiciaires seront mis à la 

charge de l'intimée qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phr. CPC). Ce montant sera 

compensé avec l'avance de frais versée par l'intimée, qui demeure acquise à l'Etat 

à due concurrence (art. 111 al. 1 aCPC). Le solde de dite avance, ainsi que de 

l'avance versée par l'appelante, sera restituée aux parties. 

 Le montant des dépens, arrêtés par le premier juge à 33'476 fr. est conforme au 

tarif applicable (art. 85 al. 1 RTFMC) et non contesté en appel. Ainsi, l'intimée 

sera condamnée à verser ce montant à l'appelante à titre de dépens de première 

instance. Ce montant sera prélevé sur les sûretés en garantie des dépens versées 

par l'intimée, le solde lui étant restitué. 

 5.2 S'agissant ensuite des frais judiciaires d'appel, ils seront arrêtés à 20'000 fr. 
(art. 17 RTFMC) et mis à la charge de l'intimée qui succombe (art. 106 al. 1 

1ère phr. CPC). Ils seront compensés avec l'avance versée par l'appelante (art. 111 

al. 1 aCPC), le solde lui étant restitué. L'intimée sera condamnée à verser ce 

montant à l'appelante (art. 111 al. 2 CPC).  

 Les dépens d'appel seront arrêtés à 20'000 fr. (art. 85 al. 1 et 90 RTFMC) et mis à 
la charge de l'intimée qui succombe et qui sera donc condamnée à verser ce 

montant à l'appelante. 

* * * * * 

- 19/20 - 

 

C/10675/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 21 février 2024 contre le jugement 

JTPI/1076/2024 rendu le 19 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/10675/2019. 

Au fond : 

Annule le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes leurs conclusions. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 27'215 fr. 40, les met à la charge de 

B______ CORP. et les compense avec les avances que celle-ci a versées, à due 

concurrence. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à B______ CORP. le 

solde de son avance de frais de première instance et à A______ l'avance de frais de 

première instance qu'elle a versée. 

Condamne B______ CORP. à verser à A______ 33'476 fr. à titre de dépens de première 

instance. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à libérer les sûretés en garantie des 

dépens versées par B______ CORP. en faveur de A______ à concurrence de 33'476 fr., 

le solde étant restitué à B______ CORP. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 20'000 fr., les met à la charge de B______ CORP. et 

les compense avec les avances versées par A______ à due concurrence. 

Condamne B______ CORP. à verser 20'000 fr. à A______ à titre de frais judiciaires 

d'appel. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de son 

avance de frais judiciaires d'appel. 

  

- 20/20 - 

 

C/10675/2019 

Condamne B______ CORP. à payer 20'000 fr. à A______ à titre de dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110