# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f7d72478-a023-5822-82b7-264d13b59d23
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-06
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 06.06.2013 AC.2012.0095
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2012-0095_2013-06-06.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt complémentaire (dépens) du 6 juin 2013 

  
	
  Composition

  	
  M. François Kart, président;  Mme Renée-Laure Hitz, assesseur  et Mme Silvia Uehlinger, assesseur ; Mme Aurélie Juillerat Riedi, greffière. 

  

 

	
  recourants

  	
  1.

  	
  Tatjana et Manfred
  DIRREN, à Vallamand, ,  

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Esther WEBER, à Vallamand, ,  

  

 

	
   

  	
  3.

  	
  Frank GERBER, à Vallamand, 

  

 

	
   

  	
  4.

  	
  Brigitte et Peter
  LAENG, à Vallamand, ,  

  

 

	
   

  	
  5.

  	
  Karine et Jacques
  PARACHINI, à Vallamand, 

  

 

	
   

  	
  6.

  	
  Michael ZUERCHER, à Vallamand, 

  Tous représentés par Marc-Etienne
  FAVRE, avocat - Etude Leximmo, à Lausanne,  

  

   

	
  autorités intimées

  	
  1.

  	
  Département de
  l'intérieur, représenté par Service du développement
  territorial, à Lausanne Adm cant,   

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Ccl du SAF des
  Roches, représentée par PARISOD - REY SA
  Ingénieurs dipl. EPF/SIA, Géomètres Officiels, à Avenches,   

  

 

	
   

  	
  3.

  	
  Conseil communal de
  Vully-les-Lacs, représentée par Alain THEVENAZ,
  Avocat, à Lausanne,   

  

 

	
   

  	
  4.

  	
  Direction générale
  de l'environnement,  

  

   

	
  propriétaires

  	
  1.

  	
  Syndicat AF des
  Roches, p.a. Claude-Alain Failloubaz, Pdt, à
  Vallamand, 

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Blaise GAILLET, à Vallamand, 

  

   

 

	
  Objet

  	
  plan d'affectation           

  
	
   

  	
  Recours Tatjana et Manfred DIRREN, Esther
  WEBER, Frank GERBER, Brigitte et Peter LAENG, Karine et Jacques PARACHINI,
  Michael ZUERCHER c/ décision du Département de l'intérieur du 27 février
  2012, décisions du Conseil communal de Vully-les-Lacs du 23 novembre 2011,
  décision de la Commission du Syndicat d'améliorations foncières des Roches du
  12 mars 2012 et décision du Service des eaux, sols et assainissement du 7
  mars 2012 (plan partiel d'affectation "Les Garinettes" et
  "L'Epine" sur le territoire de la Commune de Vully-les-Lacs, modification
  du plan général d'affectation de Vallamand et remise à ciel ouvert du
  ruisseau des Ferrages)

  

 

Vu les faits suivants

Le tribunal,

- vu l'arrêt du 9 avril 2013 dont
le chiffre V du dispositif a la teneur suivante:

"V. Les recourants Tatjana Dirren, Manfred Dirren, Karine
Parachini, Jacques Parachini, Esther Weber, Frank Gerber, Michael Zurcher,
Peter Laeng et Brigitte Laeng Corinne Wassmer, Ivo Sollberger et Jürg Frölich,
débiteurs solidaires, verseront à la Commune de Vully-les-Lacs une indemnité de
3'000 (trois mille) francs à titre de dépens. "

- considérant, que, dans le silence
de la loi, la jurisprudence admet que le tribunal procède à l'interprétation et
à la rectification de ses arrêts, en s'inspirant des règles applicables au
Triibunal fédéral (arrêt complémentaire AC.2010.0258 du 21 décembre 2011; arrêt
complémentaire AC.2010.0076 du 2 novembre 2010),

- qu'en l'espèce, le tribunal
relève d'office que le dispositif de l'arrêt du 9 avril 2013 contient une
erreur dans la mesure où il met des dépens à la charge de Corinne Wassmer, Ivo
Sollberger et Jürg Frölich,

- que, partant, le dispositif doit
être modifié en ce sens que des dépens ne sont pas mis à la charge de Corinne
Wassmer, Ivo Sollberger et Jürg Frölich,

- que le chiffre V du dispositif de
l'arrêt du 9 avril 2013 sera modifié en conséquence,

- que le présent arrêt sera rendu
sans frais ni dépens;

prononce :

I.                                  
Le chiffre V du dispositif de l'arrêt du 9 avril
2013 est modifié comme suit :

"Les recourants Tatjana Dirren, Manfred Dirren, Karine Parachini,
Jacques Parachini, Esther Weber, Frank Gerber, Michael Zurcher, Peter Laeng et
Brigitte Laeng, débiteurs solidaires, verseront à la Commune de Vully-les-Lacs
une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à titre de dépens. "

II.                                
Le présent arrêt complémentaire est rendu sans
frais ni dépens.

Lausanne, le 6 juin 2013

 

                                                          Le
président:                                   

                                                                                                                  

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.