# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0045d9aa-ebe9-5153-9ec2-e82f1438e173
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 31.08.2023 A/1362/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1362-2023_2023-08-31.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1362/2023-CS DCSO/371/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 31 AOÛT 2023 

Plainte 17 LP (A/1362/2023-CS) formée en date du 25 avril 2023 par A______ INC, 
élisant domicile en l'étude de Me Laurent MARCONI, avocat. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du                            
à : 

- A______ INC 
c/o Me MARCONI Laurent 
Lachat, Marconi, Müller Avocats 
Rue des Deux-Ponts 14 
Case postale 219 
1211 Genève 8. 

- B______ 
c/o Me LEVY Alain Bruno 
Junod Muhlstein 
Lévy & Puder avocats 
Rue Rodolphe-Toepffer 17 
1206 Genève. 

- C______ SA 
c/o Me GABUS Pierre 
Gabus Avocats 
Boulevard des Tranchées 46 
1206 Genève. 

- Office cantonal des poursuites. 

- 2/9 - 
 

 

A/1362/2023-CS 

EN FAIT 

A. a. C______ SA, sise à Genève, exploite une entreprise de transport et 
d’entreposage d’objets d’art et d’antiquités. 

 b. Au 10 mars 2020, les livres comptables de la société présentaient des  
frais d’entreposage impayés de 261'018 fr. 20 au nom de « Monsieur B______  ». 

 c. Par courriel de son conseil du 17 novembre 2020, C______ SA a exigé de 
B______ le paiement de 261'018 fr. 20 pour des frais d’entreposage dont lui-
même « et/ou [sa] société [B______ /1______ Ldt] ne [s’étaient] jamais acquittés 
». A défaut de paiement, elle aurait procédé, sans autre formalité, à la réalisation 

des sept œuvres qu’elle détenait encore, « dont [sa] société ou [lui-même] [était] 
propriétaire ». 

 d. Par courriel du lendemain, B______, en personne, lui a répondu qu’une 
procédure de saisie serait immédiatement initiée si les œuvres devaient être mises 
en vente. En tant qu’avocat, le conseil de C______ SA ne pouvait ignorer qu’il 
était le seul propriétaire « titré » de ces œuvres, puisqu’il disposait des justificatifs 
d’achat à son nom. 

B. a. Le 14 avril 2021, C______ SA a engagé deux poursuites en réalisation de gage, 
l’une à l’encontre de B______, poursuite n° 2______ objet de la présente 
décision, et, l’autre, à l’encontre de B______ /1______ Ltd, poursuite n° 3______, 
en tant que débiteurs solidaires d’une dette de 261'018 fr. 20, correspondant à des 
frais d’entreposage d’œuvres d’art dus pour les années 2008 au jour des 
réquisitions de poursuite. Les poursuites portaient sur les sept œuvres d’art 
suivantes : « ______[Titre de l'œuvre] » de D______, « ______[Titre de 
l'œuvre] » de E______, « ______[Titre de l'œuvre] » de F______, « ______[Titre 
de l'œuvre] » de G______, « ______[Titre de l'œuvre] » de H______, 
« ______[Titre de l'œuvre] » de I______ et « ______ [Titre de l'œuvre]» de 
J______. 

 Dans le courrier accompagnant les réquisitions de poursuite, C______ SA a 

précisé à l’Office que son droit de gage était issu d’un droit de rétention légal 
fondé sur un contrat de dépôt desdites œuvres d’art dans ses locaux. 

 b. Le 2 juillet 2021, l’Office a informé C______ SA que la société britannique 
B______ /1______ Ltd était dissoute depuis 2019. 

 c. Dans le cadre de la poursuite n° 2______, B______ n’a pas fait opposition au 
commandement de payer qui lui a été notifié le 18 janvier 2022. C______ SA a 

ainsi requis la vente des sept œuvres d’art le 18 mars 2022. 

 d. Par courrier du 6 janvier 2023, l’Office a demandé à B______ de lui 
transmettre, dans un délai de vingt jours, tout éventuel document ou certificat en 

sa possession permettant d’authentifier lesdites œuvres, en vue de procéder à leur 
estimation et réalisation. 

- 3/9 - 
 

 

A/1362/2023-CS 

 e. Dans sa réponse du 16 janvier 2023, B______ a soutenu ne pas être le 
propriétaire des œuvres d’art et n’avoir conclu aucun contrat d’entreposage avec 
C______ SA, de sorte que la poursuite n’avait aucun fondement. 

 f. Le même jour, il a envoyé un courrier à C______ SA l’invitant à donner un 
contrordre à la poursuite. Dans le cadre de leurs relations, il avait représenté 

A______ INC, propriétaire et dépositaire des œuvres d’art, ce que C______ SA 
savait parfaitement. 

 g. Par courrier du 21 février 2023, A______ INC, société incorporée aux Iles 
Vierges britanniques, dont B______ est l’actionnaire, a informé l’Office de ce 
qu’elle était la propriétaire des sept tableaux dont la réalisation était requise. Elle 
priait l’Office d’inviter la poursuivante à établir sans conteste de qui elle détenait 
lesdites œuvres en entrepôt. 

 h. Invitée, le 24 février 2023, à fournir des justificatifs établissant sa propriété sur 
les œuvres d’art, A______ INC a transmis à l’Office, le 27 février 2023, une copie 
des factures d’acquisition des tableaux établies à son nom. Six de ces factures sont 
libellées au nom de « A______ INC, c/o C______ SA ». 

 i. Sur interpellation de l’Office du 20 mars 2023, B______ a répondu le 24 mars 
2023 qu’il ne contestait pas la revendication de A______ INC, laquelle était bien 
propriétaire des sept tableaux. 

 j. Par courrier du 28 mars 2023, C______ SA a contesté la revendication de 
A______ INC. Elle a invoqué que l’identité du prétendu tiers revendiquant n’était 
pas établie, les communications reçues par l’Office confondant indistinctement les 
raisons sociales de A______ INC, d’une part, et A______ INC, d’autre part. Au 
demeurant, A______ INC ou A______ INC ne pouvaient être considérées comme 

un tiers, puisque leur détenteur économique n’était autre que B______. Enfin, 
cette entité était en tout état de cause déchue de ses droits, dès lors qu’elle avait 
tardé à agir. 

 k. Par courrier du 18 avril 2023, se référant à la déclaration écrite du 28 mars 
2023 de C______ SA, par laquelle celle-ci avait contesté le droit de propriété de 

A______ INC sur les œuvres d’art, l’Office a fixé à cette dernière un délai de 
vingt jours pour ouvrir action en constatation de son droit devant le juge 

compétent, au sens de l’art. 107 LP.  

B. a. Par acte déposé le 25 avril 2023 au greffe universel du Pouvoir judiciaire et 
destiné à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, 

A______ INC forme plainte contre la décision de l’Office du 18 avril 2023, 
concluant à son annulation et, cela fait, à la fixation d’un délai à C______ SA 
pour ouvrir action en contestation de la revendication en application de l’art. 108 
LP. Elle se prévaut de ce que C______ SA n’aurait pas établi sans conteste de 
quelle façon elle possède la qualité de créancière gagiste. 

- 4/9 - 
 

 

A/1362/2023-CS 

 b. Par ordonnance du 25 avril 2023, la Chambre de surveillance a accordé l’effet 
suspensif à la plainte. 

 c. Dans son rapport du 11 mai 2023, l’Office conclut au rejet de la plainte. 
C______ SA avait invoqué un droit de rétention légal fondé sur un contrat de 

dépôt (art. 485 al. 3 CO) pour établir un gage mobilier en sa faveur. Les œuvres 
d’art se trouvaient dans ses locaux, de sorte que l’existence d’un droit de gage en 
sa faveur ne pouvait être niée. 

 d. Dans ses déterminations du 16 mai 2023, C______ SA conclut à l’irrecevabilité 
de la plainte, subsidiairement à son rejet, dès lors qu’elle détenait les œuvres d’art 
pour le compte exclusif de B______. Par ailleurs, la plaignante était déchue de ses 

droits, puisqu’elle avait annoncé tardivement sa revendication. 

 e. Dans ses écritures du 16 mai 2023, B______ conclut à l’admission de la plainte. 

 f. Dans sa réponse du 26 mai 2023, A______ INC soutient que C______ SA ne 
fournit aucune explication ni pièces à l’appui de ses allégués relatifs à l’existence 
de relations contractuelles. 

 g. Par courrier du 26 mai 2023 adressé à la Chambre de surveillance, B______ 
invoque un arrêt rendu par la Cour de justice de Genève le 27 avril 2012 dans la 

cause C/4______/2009 opposant B______ /1______ Ltd, aujourd’hui dissoute, et 
C______ SA, pour établir que celle-ci connaissait l’existence de A______ INC 
comme propriétaire des œuvre d’art du « groupe B______ ». 

 Dans l’arrêt précité, B______ /1______ Ltd réclamait à C______ SA des 
dommages et intérêts, celle-ci ayant tardé à lui remettre une œuvre de l’artiste 
K______, si bien qu’elle avait subi une perte de valeur à la suite de la baisse du 
marché de l’art. Elle a été déboutée de ses conclusions au motif qu’elle ne pouvait 
avoir subi de dommage, dans la mesure où l’œuvre appartenait à A______ INC et 
qu’elle n’avait pas exposé valablement la nature des rapports juridiques qui la liait 
à cette société. 

 h. Dans sa réponse du 5 juin 2023, C______ SA persiste dans ses conclusions. 

 i. Par courriers du 22 juin 2023, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La poursuivante conclut à l’irrecevabilité de la plainte, au motif que la plaignante 
entretient une confusion sur son identité (A______ INC ou A______ INC) et 

qu’elle ne saurait constituer un tiers au sens des art. 106ss CO au vu de l’identité 
économique entre elle et le poursuivi. 

 Au vu du certificat d’incorporation du Registre des sociétés des Iles Vierges 
britanniques, versé à la procédure, la plaignante a la capacité pour ester en justice, 

l'existence et la capacité d'ester en justice des personnes morales étant régie et 

déterminée par le droit de leur siège (art. 154 al. 1 et art. 155 let. b et c LDIP). Par 

- 5/9 - 
 

 

A/1362/2023-CS 

ailleurs, l’autorité de surveillance ne peut pas se fonder sur des considérations 
relatives au principe de la transparence pour répartir le rôle procédural des parties 

dans le cadre de la procédure de revendication des art. 106 ss LP (cf. arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_485/2021 et 5A_487/2021 du 31 janvier 2022, consid. 4.3). 

 Partant, la plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité 

compétente (art. 17 al. 1 LP; 6 al.1 et 3 LaLP), par une partie lésée dans ses 

intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), 

dans le délai utile de 10 jours (art. 17 al. 2 LP; art. 31 LP; art. 142 al. 3 CPC) et 

selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, 

applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office 

sujette à plainte (TSCHUMY, in CR LP, n. 7 ad art. 107 LP et n. 3 ad art. 108 LP), 

soit la décision de l'Office fixant le rôle des parties dans la procédure en 

revendication. 

2. 2.1.1 En vertu de l'art. 155 al. 1 LP, la procédure de revendication des art. 106 ss 
LP est applicable à la poursuite en réalisation de gage par analogie. Il ne s'agit 

donc pas d'une application pure et simple de ladite procédure, mais d'une 

application qui soit compatible avec la nature même de la poursuite spéciale en 

réalisation de gage ou qui, en d'autres termes, tienne justement compte des 

différences profondes de caractère que ce mode de poursuite présente par rapport 

à celui de la poursuite ordinaire par voie de saisie. Au titre des différences, on 

peut notamment relever que, dans la poursuite en réalisation de gage, l'objet de 

l'exécution forcée est déterminé à l'avance, tandis que, dans la poursuite par voie 

de saisie, il appartient à l'office de déterminer les objets à réaliser. En outre, alors 

que dans la saisie seuls les biens appartenant au débiteur peuvent être réalisés, 

l'objet de l'exécution forcée dans la poursuite en réalisation de gage peut être la 

propriété d'un tiers, soit parce que le gage a été constitué par ce dernier, soit parce 

que le tiers a acquis le bien après la constitution du gage (ATF 123 III 367 consid. 

3a). 

 2.1.2 En vertu des art. 106 ss LP, lorsqu'un tiers revendique un droit de propriété 
ou de gage sur l'objet saisi ou séquestré, et que sa revendication est contestée par 

le créancier ou le débiteur, l'office des poursuites doit impartir au tiers ou au 

créancier un délai pour intenter action. Si le bien en question se trouve en la 

possession du débiteur, le délai pour agir doit être imparti au tiers (art. 106 et 107 

al. 1 LP); s'il est en la possession du tiers revendiquant, le délai doit être imparti 

au créancier (art. 108 LP). Si le bien ne se trouve en la possession ni du débiteur 

ni du tiers revendiquant, mais en celle d'une quatrième personne - le quart 

détenteur -, le rôle des parties dépend de la question de savoir pour le compte de 

qui le détenteur possède: si c'est pour le compte exclusif du débiteur, il appartient 

au tiers revendiquant d'ouvrir action; si le quart détenteur possède pour son propre 

compte, ou conjointement avec le débiteur, ou encore pour le compte du tiers 

revendiquant et du débiteur, il incombe au créancier d'agir (ATF 123 III 367 

consid. 3b; 121 III 85 consid. 2a; 120 III 83 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 

- 6/9 - 
 

 

A/1362/2023-CS 

5A_485/2021 et 5A_487/2021 du 31 janvier 2022, consid. 4.2). Seule est 

déterminante la possession du bien revendiqué au moment où l'office des 

poursuites exécute la saisie (ATF 123 III 367 consid.3b). L'office s'en tient, à cet 

égard, aux déclarations du débiteur, du tiers revendiquant et du quart détenteur, 

sans examiner le bien-fondé des affirmations et sans se faire juge de la prétention 

alléguée; il doit uniquement trancher la question du meilleur droit apparent, soit 

de savoir qui peut disposer matériellement de la chose, sans avoir à se demander 

si l'état de fait est ou non conforme au droit (ATF 144 III 198 consid. 5.1.2.2; 123 

III 367 consid. 3b; 120 III 83 consid. 3b; arrêts 5A_485/2021 et 5A_487/2021 du 

31 janvier 2022, consid. 4.3.1; 5A_697/2008 du 6 mai 2009 consid. 2.2; 

5A_638/2008 du 5 décembre 2008 consid. 5.2). 

 2.1.3 Le droit de gage mobilier permet à son titulaire - c'est là son effet essentiel - 
de faire réaliser une chose mobilière ou un droit afin d'obtenir le paiement de la 

créance garantie (art. 891 al. 1 CC).  

 Le constituant d’un nantissement, qui est la forme courante du droit de gage 
mobilier (art. 884 al. 1 CC), peut certes aliéner librement la chose mise en gage, 

mais sous réserve toutefois des droits du créancier gagiste (ATF 102 Ia 229 

consid. 2b et la référence citée), ce qui signifie que le tiers devenu propriétaire du 

gage devra notamment souffrir la réalisation du gage si le créancier n'est pas 

désintéressé (art. 891 al. 1 CC). Un transfert de propriété de l'objet du gage 

n'affecte donc en rien les effets du nantissement prévus aux art. 891 ss CC.  

 La jurisprudence en déduit que le créancier gagiste se voit ainsi conférer par le 

droit matériel l'apparence du meilleur droit, de sorte que la procédure de 

revendication à suivre dans la poursuite en réalisation de gage ne peut être, en 

principe, que celle des art. 106 et 107 (ATF 123 III 367 consid. 3c ; cf. ATF 26 I 

358 consid. 2; ATF 48 III 36 consid. 3). Il y a lieu toutefois de procéder plutôt 

selon l'art. 108 LP dans certains cas spéciaux. Il en va ainsi lorsque le créancier 

n'est pas en mesure d'établir sans conteste de quelle façon il posséderait l'objet à 

réaliser en qualité de créancier gagiste (ATF 48 III 36 consid. 3, JdT 1922 II 113) 

ou lorsque, à l'évidence, le droit de gage n'existe plus (ATF 123 III 367 consid. 

3c ; 71 III 119 ; 48 III 36 consid. 3). 

 2.1.4 Dans le cadre d’un contrat de dépôt (art. 472 ss CO) ou d’entrepôt (art. 482 
ss CO), les créances du dépositaire ou de l’entrepositaire sont garanties par un 
droit de rétention sur les marchandises (ATF 105 II 188 consid. 3 et 4, JdT 1980 I 

290 ; BRAIDI/BARBEY, CR CO, n. 20 ad art. 475 CO ; art. 485 al. 3 CO). Ce droit 

de rétention est soumis aux principes posés par les art. 895 à 898 CC. 

 Quoiqu’étant un droit de gage légal, le droit de rétention de l’art. 895 CC présente 
une proche parenté avec le nantissement. Il en découle qu’un certain nombre de 
règles régissant le nantissement et (lorsque le droit de rétention a pour objet des 

papiers-valeurs) le gage sur les créances et autres droits sont applicables par 

- 7/9 - 
 

 

A/1362/2023-CS 

analogie au droit de rétention. Il en va notamment ainsi des art. 891 et 892 CC 

(FOËX, CR CC II, n. 9 ad art. 895 CC et n. 17 ad. art. 898 CC). 

 2.2 En l’espèce, dans son courrier adressé le 16 janvier 2023 à la poursuivante, le 
poursuivi reconnaît lui avoir confié les tableaux, objets de la poursuite en 

réalisation de gage, en vue de leur conservation. Il soutient cependant avoir agi 

pour le compte de la plaignante. Cette dernière, bien qu'elle reproche à la 

poursuivante de n’avoir fourni aucune pièce à l’appui de ses allégués relatifs à 
l’existence de relations contractuelles, ne soutient pas que son actionnaire, soit le 
poursuivi, ait agi sans droit en lui confiant en dépôt lesdits tableaux. Elle 

n’allègue pas non plus un motif – légal ou illégal – autre que l’entreposage, pour 
lequel la poursuivante serait en possession de ces objets. Ce faisant, elle admet 

implicitement que la poursuivante détient les tableaux en vertu d’un contrat de 
dépôt, voire d’entrepôt, valable. 

 De plus, les parties s’accordent sur le fait que le poursuivi était l’interlocuteur de 
la poursuivante dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de ce contrat. 
Seule est litigieuse la question de savoir s’il agissait alors pour son propre compte 
ou en tant que représentant de la plaignante. Le poursuivi soutient à cet égard que 

la poursuivante ne pouvait ignorer, à tout le moins depuis 2012, que tous les 

tableaux qui lui avaient été confiés par son intermédiaire étaient propriété de la 

plaignante. Celle-ci se prévaut par ailleurs du fait que les factures d’acquisition à 
son nom mentionnaient comme adresse de livraison celle de la poursuivante.  

 Certes, les factures d’acquisition de six tableaux, versées à la procédure, sont 
établies au nom de A______ INC « c/o C______ SA » et il ressort du litige 

opposant la société B______ /1______ Ltd à la poursuivante en 2012 qu’un 
tableau confié à celle-ci – qui n’est pas concerné par la présente procédure – 
appartenait à la plaignante. Toutefois, ces éléments ne semblent pas suffisants 

pour retenir que le poursuivi ait agi, dans le cadre du contrat de dépôt, en tant que 

représentant de la plaignante ou qu’il se soit fait connaître comme tel auprès de la 
poursuivante. A cet égard, dans la comptabilité de la poursuivante, les factures 

sont émises au nom du poursuivi. Par ailleurs, dans l’échange de courriels des 17 
et 18 novembre 2020, le poursuivi a prétendu être le propriétaire des œuvres d’art 
litigieuses, sans faire mention de la société A______ INC.  

 En tout état de cause, ainsi qu’il a été exposé plus haut, les parties ne contestent 
pas que la poursuivante détient les œuvres d’art en vertu d’un contrat de dépôt et, 
partant, qu’elle dispose d’un droit de rétention en cas de non-paiement des frais 
d’entreposage. Son droit de gage n’étant pas contesté, elle se voit ainsi conférer 
l’apparence du meilleur droit apparent, étant précisé qu’un droit de rétention a les 
même effets qu’un nantissement (art. 891 et 892 CC). Par conséquent, la 
procédure de revendication à suivre est celle de l’art. 107 LP. C’est donc à juste 
titre que l’Office a imparti un délai à la plaignante pour agir en revendication. 

 Infondée, la plainte sera rejetée. 

- 8/9 - 
 

 

A/1362/2023-CS 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP).   

* * * * * 

- 9/9 - 
 

 

A/1362/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 25 avril 2023 par A______ INC contre la 

décision rendue le 18 avril 2023 par l'Office cantonal des poursuites dans la poursuite 

en réalisation de gage n° 2______. 

Au fond : 

La rejette. 

Dit que le délai de 20 jours imparti à A______ INC pour ouvrir action selon l'art. 107 

LP commence à courir dès la communication de la présente décision. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et  

Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.