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**Case Identifier:** 9b687d9a-761e-5746-8bcd-84073180f3b2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.03.2010 C-5031/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5031-2008_2010-03-05.pdf

## Full Text

Cour III
C-5031/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  m a r s  2 0 1 0

Johannes Frölicher (président du collège), 
Franziska Schneider, Stefan Mesmer, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______,
représentée par José Nogueira Esmorís, 
Cuesta de la Palloza, 1-3° Derecha., Apartamento 2, ES-
15006 A Coruña,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

décision du 19 juin 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5031/2008

Faits :

A.
A._______ est une ressortissante espagnole née en 1951 et mariée 
depuis 1970 (pce 2). Sans formation professionnelle (pce 10),  elle a 
travaillé en Suisse comme serveuse et ouvrière dans une fabrique de 
conserves  (pce  16)  de  juillet  1971  à  février  1976,  avec  de  brèves 
périodes d'interruption (pce 1). Elle est retournée en Espagne à une 
date ne ressortant pas du dossier.

B.

B.a Le 23 mai 2005, elle a été victime d'un accident de tracteur qui 
l'empêche d'exercer son activité d'agricultrice indépendante (pces 2,11 
et 14). Le 27 mars 2007, elle a présenté une demande de prestations 
de  l'assurance-invalidité  (AI)  par  le  biais  du  formulaire  E  204  qui 
parvient à l'office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l'étranger  (OAIE) le 17 octobre 2007 (pce 2). En cours d'instruction, 
ont été principalement versés au dossier :

- les déclarations fiscales des années 2005 et 2006 (pce 8);

- le  questionnaire  à  l'assuré  et  le  questionnaire  pour  agriculteurs 
indépendants datés du 25 janvier 2008 (pces 10 et 11), desquels il 
ressort  que  l'assurée  exploite  depuis  2001  un  domaine  d'environ 
100'000 m2, constitué de 76'500 m2 d'herbage-pâturage, de 20'000 
m2 de labourage et de 3'500 m2 de forêt,  laquelle est formée de 
pins  et  d'eucalyptus.  Elle  cultivait  des  pommes-de-terre  mais  ne 
possédait  aucun  bétail.  Elle  ne  peut  plus  travailler  depuis  son 
accident et c'est son fils, qui travaillait déjà avec elle, qui a repris le 
domaine;

- le questionnaire pour les assurés travaillant dans le ménage du 25 
janvier 2009 et duquel il  ressort  que l'assurée vit dans une ferme 
avec  deux  autres  adultes.  Elle  peut  encore  vaquer  à  quelques 
activités  quotidiennes,  pour  le  surplus,  elle  se  fait  aider  par  les 
membres de sa famille (pce 9);

- un  protocole  hospitalier  signé  du  Dr  B._______  et  attestant  que 
A._______ a été hospitalisée en urgence du 24 mai au 8 juillet 2005 
dans le  service  de chirurgie orthopédique et  de traumatologie  du 

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complexe hospitalier universitaire de Z._______. Elle souffrait d'une 
fracture bimaléolaire de la cheville droite, d'une fracture diaphysaire 
oblique du fémur gauche qui a été soignée par un implant de clous 
verrouillés de Gross-Kempf et d'une fracture du sixième arc costal 
droit (pce 15);

- un rapport médical du 27 février 2007 du même Dr B._______ qui 
récapitule les observations et les interventions effectuées en 2005. 
Il indique que l'assurée consulte pour des contrôles périodiques, le 
dernier,  datant  du  22  février  2007,  a  révélé  une  arthrose  post-
traumatique  à  la  cheville  avec  pincement  de  la  ligne  articulaire, 
diminution  de  la  mobilité  articulaire,  douleur  en  charge  et 
sporadiquement au repos, oedème résiduel. Elle doit  utiliser  deux 
béquilles pour se déplacer (pce 14);

- un  certificat  du  27  mars  2007  du  Dr  C._______  du  service  de 
médecine  physique  et  de  réadaptation  du  même  complexe 
hospitalier qui atteste que l'assurée consulte en externe depuis le 
19 janvier 2006 et qu'elle présente toujours (dernière consultation le 
8 février 2007) un douleur à la cheville droite qui est ankylosée (pce 
13);

- l'expertise E 213 établie le 22 juin 2007 par la Dresse D._______ de 
l'institut  national  espagnol  de  sécurité  sociale  (INSS) qui  reprend 
les  diagnostics  connus  et  relève  une  douleur  et  une  rigidité 
fonctionnelle  à  la  cheville  droite.  Elle  estime  que  la  profession 
d'agricultrice  ne peut  plus  être  exercée mais  qu'en revanche une 
activité  adaptée  n'exigeant  pas  de  déplacement  et/ou  de  station 
debout prolongée est exigible à plein temps (pces 16 et 17).

B.a Cette  documentation  a  été  soumise  à  l'appréciation  du  Dr 
E._______,  médecin  au  service  régional  médical  (SMR)  de  l'OAIE, 
lequel  retient  dans  sa  prise  de  position  du  7  mars  2008  un  status 
après accident  ayant  entraîné une fracture de la  malléole interne et 
externe droite (classification statistique internationale des maladies et 
des problèmes de santé connexes CIM [ICD-10] S82.5 et S.82.6) avec 
arthrose  post-traumatique  (CIM  [ICD-10]  M19.1),  fracture  de  la 
diaphyse  fémorale  gauche  (CIM  [ICD-10]  S72.3)  et  fracture  de  la 
sixième côte droite (CIM [ICD-10] S22.3). Selon lui, l'incapacité est de 
80% dès le 24 mai 2005 dans l'activité habituelle et de 0% dans une 
activité  de  substitution  respectant  les  limitations  fonctionnelles 

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spécifiques,  à  savoir  pas  de  travaux lourds,  ni  de  port  de  charges, 
position de travail assise et marche à éviter (pce 19).

B.b Par  projet  de  décision  du  21  avril  2008,  l'OAIE  a  informé 
A._______ de son intention de rejeter sa demande de prestations AI 
au motif que l'application de la méthode générale de comparaison des 
revenus,  laisse  apparaître,  après  abattement  de  20% sur  le  salaire 
d'invalide,  une perte de gain de 20%, taux insuffisant  pour ouvrir  le 
droit à une rente (pces 20 et 21).

C.

C.a Par acte du 12 mai 2008 (pce 22), déposé par l'entremise de son 
avocat et complété le 20 mai 2008 (pce 33), A._______ a exprimé son 
désaccord avec le projet soumis. En substance, elle remarque qu'en 
Espagne on lui reconnaît une incapacité permanente partielle pour sa 
profession  habituelle.  Elle  estime  s'être  acquittée  en  Suisse  de 
cotisations suffisantes pour avoir droit à des prestations et demande à 
ce  que  lui  soit  reconnu  une  incapacité  de  70%,  subsidiairement  de 
60%, de 50 % ou de 40%. Elle annexe à son opposition,  outre des 
documents figurant déjà au dossier:

- des  attestations  au  sujet  de  séances  de  physiothérapie  et  de 
kinésithérapie suivies en 2006 (pces 26 à 28); 

- une  information  clinique  du  Dr  B._______  daté  du  17  janvier 
2006  qui  résume  le  status  connu  et  relève  une  évolution 
favorable  depuis  l'hospitalisation  de  juillet  2005,  avec  une 
consolidation osseuse des fractures en bonne position, l'assurée 
se déplaçant avec des béquilles (pce 25); 

- deux rapports du Dr F._______ de l'hôpital Y._______ à Coruna: 
le premier du 30 juillet 2007 concerne un cliché radiologique qui 
ne met pas en évidence de complications post-opératoires (pce 
31); le second du 31 juillet 2007, concerne un examen effectué 
par résonance magnétique nucléaire, lequel fut  limité en raison 
d'un  important  artefact  (sensibilité  magnétique)  mais  ne révèle 
rien de particulier (pce 32).

C.a Dans  sa  nouvelle  prise  de  position  du  5  juin  2008,  le  Dr. 
E._______ du SMR a constaté qu'une tuméfaction des parties molles 
dans la région opérée subsistait des années après l'opération et que 

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dès lors il fallait admettre une diminution du rendement (20%) même 
en position assise (pce 35). 

C.b Par  décision  du  19  juin  2008,  l'OAIE  a  rejeté  la  demande  de 
prestations AI de A._______ au motif qu'il résultait du nouveau calcul 
issu de la comparaison des revenus une perte de gain de 36%, taux 
d'invalidité insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (pces 36 et 37).

D.

D.a Le  29  juillet  2009,  A._______  interjette  recours  par  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (TAF)  contre  la  décision  de  l'OAIE, 
concluant implicitement à son annulation et au versement d'une rente 
entière, subsidiairement d'un trois-quart de rente, d'une demi-rente ou 
d'un quart de rente. En substance, la motivation reprend mot à mot les 
arguments développés lors de la procédure d'audition.

D.b Dans sa réponse du 7 octobre 2008, l'autorité inférieure renvoie 
aux  dispositions  légales  topiques,  rappelant,  d'une  part,  que l'octroi 
d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas de l'appréciation de 
l'invalidité selon le droit suisse et, d'autre part, l'obligation de l'assurée 
de  diminuer  son  dommage.  Elle  propose  le  rejet  du  recours  et  la 
confirmation de la décision attaquée.

D.c Par  ordonnance  du  14  octobre  2008,  le  TAF  requiert  de  la 
recourante  le  paiement  d'une  avance  sur  les  frais  de  procédure 
présumés,  laquelle  fut  acquittée  dans  le  délai  imparti,  et  l'invite  à 
répliquer.

D.d Par ordonnance du 12 décembre 2008, le TAF constate l'absence 
de réplique de la recourante et clôt l'échange d'écriture.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger 

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(OAIE)  concernant  l'octroi  de  prestations  d'invalidité  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  est  dès  lors  compétent  pour 
connaître de la présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art.  37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Pour le surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises 
par la loi (art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable quant à la 
forme.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 

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2008,  p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des Etats membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf 
disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent  accord.  Dans  la  mesure  où  l'Accord  -  en  particulier  son 
Annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales 
(art. 8 ALCP) - ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation 
de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une 
rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 De  jurisprudence  constante,  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (Arrêt du Tribunal fédéral [TF] I  435/02 consid. 2 du 4 février 
2003; Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 

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330). Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité 
d'un assuré qui  prétend à une rente de l'assurance-invalidité  suisse 
est  déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse. En  effet,  selon 
l'art. 40 par. 4 du Règlement (CEE) n° 1408/71, la décision prise par 
l'institution  d'un  Etat  membre  au  sujet  de  l'état  d'invalidité  d'un 
requérant  ne  s'impose  à  l'institution  de  tout  autre  Etat  membre 
concerné,  qu'à  la  condition  que  la  concordance  des  conditions 
relatives  à  l'état  d'invalidité  entre  les  législations  de  ces  Etats  soit 
reconnue à l'annexe V, ce qui n'est pas le cas pour les relations entre 
la Suisse et chacun des autres Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 
2.4).  Toutefois,  conformément  à  l'art.  40  du  Règlement  (CEE)  n° 
574/72, lors de l'évaluation du degré d'invalidité, l'institution d'un Etat 
membre  doit  prendre  en  considération  les  documents  et  rapports 
médicaux ainsi que les renseignements d'ordre administratif recueillis 
par l'institution de tout autre Etat membre. Chaque institution conserve 
néanmoins la faculté de faire procéder à l'examen du requérant par un 
médecin de son choix.

3.4 La décision litigieuse est datée du 19 juin 2008. S'agissant du droit 
applicable, il convient donc encore de préciser que le 1er janvier 2008 
les modifications de la LAI introduites par la novelle du 6 octobre 2006 
(5e  révision)  sont  entrées  en  vigueur  (RO 2007  5129). Eu  égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130  V  445  consid.  1.2),  si  le  cas  d'assurance  survient  avant  le  1er 

janvier  2008,  ce  sont  les  normes  en vigueur  jusqu'au 31  décembre 
2007 qui s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale,  d'après  l'état  de  fait  existant  jusqu'au moment  où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts 
cités).  En  l'espèce,  la  recourante  a  déposé  une  demande  de 
prestations  AI  le  27  mars  2007,  auprès  des  autorités  compétentes 
espagnoles. Cette date est  déterminante conformément à l'art. 86 in 
fine du Règlement (CEE) n° 1408/71 qui prescrit que la date à laquelle 
les  demandes,  les  déclarations  et  recours  ont  été  introduits  auprès 
d'une  autorité  ou  d'une  juridiction  du  second  Etat  est  considérée 
comme la date de l'introduction auprès de l'autorité, de l'institution ou 
de la juridiction compétente pour en connaître. Dans sa demande, elle 
se  prévalait  d'une  atteinte  à  la  santé  ayant  pris  naissance  en  mai 
2005.  Partant,  les  dispositions  topiques  sont  donc  citées  dans  le 

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présent arrêt dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 
(cf. arrêt du  8C-48/2009 du 28 avril 2009 consid. 4).

4.
Selon les normes en vigueur au moment des faits, tout requérant, pour 
avoir  droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse,  doit  remplir 
cumulativement les conditions suivantes:

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et 4, 28, 
29 al. 1 LAI), 

- compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI).

La recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une 
année au total  et remplit  donc la condition de la durée minimale de 
cotisations.  Il  reste  à  examiner  si  et  dans  quelle  mesure  elle  est 
invalide.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

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5.3 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI).

5.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(lettre b; ATF 121 V 264 ss). D'après la jurisprudence constante du TF, 
la  lettre  a s'applique si  l'état  de  santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a 
acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de 
santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2; ATF 99 V 98 consid. 1; ATF 96 V 
42 consid. 1). Le délai d'attente selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI est réputé 
avoir commencé dès qu'il a été possible de constater une incapacité 
de travail de 20% (cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant 
l'invalidité  et  l'impotence  dans  sa  teneur  au  1er janvier  2004  ; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

5.5 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de  longue  durée.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF  110  V  273 
consid. 4). Le TF a néanmoins jugé que les données fournies par les 
médecins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 
115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 
1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

6.

6.1 Pour pouvoir  calculer  le  degré d'invalidité,  l'administration  (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier 
sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et 
son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures 

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déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur  place,  il  peut  être fait  appel  aux spécialistes  de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

6.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur 
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 
motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de travail. 

C'est l'administration qui doit en principe examiner quelles possibilités 
de  réadaptation  concrètes  existent  pour  l'assuré,  compte  tenu  de 
l'ensemble  des  circonstances,  en  particulier  de  ses  caractéristiques 
physiques et  psychiques ainsi  que de sa situation professionnelle et 
sociale, considérées de manière objective (ATF 113 V 22 consid. 4a, 
ATF 109 V 25;  JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die 
Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, no 38 ss p. 320). Cela 
étant, lorsqu'il est clair d'emblée que l'exercice d'activités relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail d'emplois diversifié, est suffisant (VSI 1998 p. 296 consid. 3b; 
arrêt du TF I 636/06 du 22 septembre 2006 consid. 3.2)

6.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3a et les références).

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7.

7.1 En l'espèce, la décision litigieuse se fonde essentiellement sur la 
prise de position du 5 juin 2008 du Dr. E._______ de l'OAIE qui exclut 
la reprise de l'ancienne activité mais qui estime que, dans une activité 
adaptée  à  ses  limitations  fonctionnelles,  la  recourante  est  apte  à 
travailler à 80%. A noter que dans sa première détermination, le Dr. 
E._______  avait  retenu  que  l'exercice  d'une  activité  de  substitution 
était exigible à plein temps. Or, les pièces médicales qui l'ont amené à 
modifier le taux de rendement figuraient déjà dans le dossier avant la 
procédure d'audition (cf pces 13 et 14 qui se retrouvent en 29 et 30). Il 
s'agit  de  documents  datant  de  2007  qui  établissent  que  malgré  les 
traitements réhabilitant (cf pces 26 à 28), la recourante souffre encore, 
deux ans après son opération, de douleur, de rigidité à la cheville et 
d'oedème résiduel. Le  Dr. E._______ conclut  que la  position  assise 
peut  accroître  l'intumescence  et  que  des  pauses  régulières  sont 
nécessaires,  raisons  pour  lesquelles  il  réduit  de  20%  le  taux 
d'occupation  dans  une  activité  adaptée.  Le  seul  autre  avis  médical 
s'exprimant au sujet de la capacité de travail résiduel de la recourante 
est  celui  de la Dresse D._______ de l'INSS qui admet une capacité 
complète dans un travail  respectant  les limitations fonctionnelles. La 
recourante ne produit  aucun document qui contredit  les positions du 
Dr. E._______ et de la Dresse D._______ ou qui apporterait un doute 
quant  à leur pertinence. Le tableau clinique que ces deux médecins 
retiennent  correspond  en  tous  points  à  celui  qui  ressort  de  la 
documentation  transmis  par  la  recourante.  Le  diagnostic  n'est  pas 
contesté,  tous  les  avis  corroborent.  En  dehors  des  séquelles  pour 
lesquelles  l'autorité  exclut  la  reprise  de  l'activité  d'agricultrice 
indépendante  et  concède  une  réduction  de  20%  dans  une  activité 
adaptée, il sied de remarquer que les pronostics sont plutôt favorables 
quand  bien  même l'assurée  se  déplaçait  encore  en  2007  avec des 
cannes.  Le  Dr  B._______  évoque  un  bon  repositionnement  des 
fractures et les radiographies effectuées en 2007 ne mettent pas en 
évidence de complications particulières. 

7.2 Il s'en suit que la Cour de céans ne voit pas de motif de s'écarter 
de la décision de l'autorité inférieure. A ce sujet, il  sied d'emblée de 
rappeler qu'en application du principe général valable en assurances 
sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de  diminuer  le  dommage  et  doit 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les conséquences 

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de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 avec les références). A ce 
titre,  le  Tribunal  fédéral  (des assurances)  a jugé admissible d'exiger 
d'une  personne  travaillant  de  manière  indépendante  qu'elle 
abandonne son activité et qu'il était raisonnable lors de l'évaluation de 
l'invalidité de prendre en compte le salaire qu'elle pourrait ainsi obtenir 
dans  une  activité  dépendante  (cf.  arrêt  du  TF  I  204/05  du  29 
septembre 2005 consid 5.2.1).

8.

8.1 Il  convient  donc  encore  d'examiner  la  perte  de  gain  que  la 
recourante subirait dans l'exercice d'une activité exigible à 80%. Il sied 
de remarquer  dans ce contexte  que c'est  à  juste  titre  que l'autorité 
inférieure  s'est  référée  dans  sa  première  comparaison  des  revenus 
(pce 37) à une activité de substitution. En effet, compte tenu du fait 
que la recourante a cessé son activité d'agricultrice pour des raisons 
de  santé  les  conditions  qui  permettraient  d'exiger  sa  reprise  font 
défaut en l'espèce (cf. arrêt du TF I 842/05 du 1er juin 2006 consid. 5.3). 
C'est  pour  cette  même  raison  que  l'autorité  inférieure  a  renoncé  à 
l'application  de  la  méthode  dite  extraordinaire  réservée  en  principe 
aux travailleurs indépendants (cf. ATF 128 V 29 consid. 1) et choisi la 
méthode  ordinaire  de  comparaison  des  revenus.  En  effet,  lorsque 
l'assuré a abandonné son activité d'indépendant, la comparaison des 
activités  exercées  avant  et  après  la  survenance  de  l'invalidité  n'est 
plus possible (RAMA 1995 p. 107). 

8.2

8.2.1 Selon la méthode ordinaire, l'invalidité est évaluée en comparant 
le revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut  raisonnablement  attendre (revenu d'invalide)  sur  un marché du 
travail  équilibré  avec le  revenu qu'il  aurait  eu  s'il  n'était  pas  devenu 
invalide (revenu sans invalidité; jusqu'au 31 décembre 2002: art 28 al. 
2  LAI;  du  1er janvier  au  31  décembre  2003:  art.  1  al.  1  LAI  en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 
LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Ne sont pas déterminants les 
critères  médico-théoriques,  mais  bien  plutôt  les  répercussions  de 
l'atteinte à la  santé sur la  capacité  de gain (cf. par analogie,  RAMA 
1991 no U 130 p. 270 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 310 consid. 3c). 
Le fait que le recourant ne mette pas en valeur sa capacité résiduelle 
de travail  pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève pas de 
l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à 

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l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de prendre en charge (RCC 1991 
p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, il  convient de souligner que ni 
l'âge, ni la situation familiale ou économique, ni un arrêt prolongé de 
l'activité  professionnelle  ou  même  le  refus  d'exercer  une  activité 
médicalement exigible ne constituent des facteurs propres à influencer 
l'octroi d'une rente d'invalidité (arrêt du TF I 175/04 du 28 janvier 2005 
consid. 3; VSI 1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 
3b).

8.2.2 La notion du marché équilibré du travail est une notion théorique 
et  abstraite,  qui  sert  de  critère  de distinction  entre  les cas  tombant 
sous  le  coup  de  l'assurance-chômage  et  ceux  qui  relèvent  de 
l'assurance-invalidité.  Elle  implique,  d'une  part,  un  certain  équilibre 
entre  l'offre  et  la  demande  de  main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un 
marché  du  travail  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail 
d'emplois diversifiés. D'après ces critères on déterminera si, dans les 
circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à 
profit  sa  capacité  résiduelle  de gain,  et  s'il  peut  ou  non réaliser  un 
revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 273 consid. 4b; VSI 
1991  p.  332  consid.  3b;  cf.  ég.  ATF 134  V  64  consid.  4.2.1).  Pour 
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être 
placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail,  mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité 
résiduelle  de  travail  lorsque  les  places  de  travail  disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 
3b  et  les  références).  On  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  des 
possibilités  d'emploi  irréalistes,  ou  se  borner  à  prendre  en 
considération  un  genre  d'activité  quasiment  inconnu  du  marché  du 
travail.  On  ne  peut  en  effet  parler  d'une  activité  raisonnablement 
exigible au sens de  l'art.  28  al. 2  LAI  dans la  mesure  où elle  n'est 
possible  que sous une forme tellement  restreinte  que le  marché du 
travail général ne la connaît pratiquement pas ou qu'à la condition de 
concessions irréalistes de la part  d'un employeur (RCC 1991 p. 332 
consid. 3b, 1989 p. 331 consid. 4a).

8.3

8.3.1 En  l'absence  d'un  revenu  effectivement  réalisé  après  la 
survenance  de  l'atteinte  à  la  santé,  la  jurisprudence  admet  pour  la 
détermination du salaire d'invalide, le recours aux données statistiques 
suisses  telles  qu'elles  ressortent  de  l'Enquête  sur  la  structure  des 

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salaires (ci-après: ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-
après: OFS; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et  bb). Les  rémunérations 
retenues  par  l'ESS servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré 
pourrait  obtenir,  sur  un  marché  équilibré  du  travail,  en  mettant 
pleinement  à  profit  sa  capacité  résiduelle  de travail  dans un emploi 
adapté à son handicap (arrêt du TF I 85/05 du 5 juin 2005).

8.3.2 Le revenu sans invalidité quant à lui se détermine en établissant 
au  degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  que  l'assuré  aurait 
effectivement réalisé au moment déterminant s'il était en bonne santé. 
A ce titre il  convient en général de se référer au dernier salaire que 
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. Toutefois, en raison de la 
disparité des niveaux de rémunération et des coûts de la vie entre les 
Etats, on ne saurait retenir en principe le montant du dernier salaire 
obtenu par la recourante dans son Etat de résidence (ATF 110 V 273 
consid. 4d; arrêt du TF I 383/06 du 5 avril 2007 consid. 4.4) ou qu'elle 
aurait pu obtenir, d'où la nécessité pour effectuer la comparaison des 
salaires  de  se  référer  à  des  données  statistiques. L'important  dans 
l'évaluation de l'invalidité est que les deux termes de la comparaison, 
à savoir revenu sans invalidité et revenu d'invalide, soient équivalents, 
c'est à dire qu'ils se rapportent à un même marché du travail et à une 
même année de référence (ATF 110 V 273 consid. 4d; arrêt du TF I 
383/06 du 5 avril 2007 consid. 4.4).

8.3.3 Dans  le  cas  particulier,  la  décision  litigieuse  se  fonde,  en 
application de la jurisprudence précitée, sur les données résultant de 
l'ESS  2006  et  fixe  le  revenu  sans  invalidité  de  la  recourante  à  Fr. 
3'728.-- ce qui équivaut, à défaut de données statistiques EES dans le 
secteur agricole, au salaire auquel peuvent prétendre les femmes au 
bénéfice  de connaissances  professionnelles  spécialisées  (niveau  de 
qualification 3) dans l'horticulture. Or, le TF a récemment statué que le 
revenu d'employés dans l'horticulture retenu dans l'ESS ne permet pas 
de  déterminer  le  salaire  de  personnes  exerçant  la  profession 
d'agriculteur à titre indépendant de façon suffisamment fiable (arrêt du 
TF 9C_335/2007 du 8 mai  2008 consid. 3.3.3); il  convient  dans ces 
cas de se référer aux rapports agricoles publiés par l'Office fédéral de 
l'agriculture qui livrent des références plus précises en la matière. Le 
salaire de personne valide doit donc être calculé in casu sur la base 
de ces données. 

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Les chiffres déterminants pour 2006 (soit une année après le délai de 
carence qui court dès l'atteinte à la santé subie en 2005) ressortent du 
rapport  agricole 2007. Le revenu (brut) moyen obtenu par 1.24 unité 
de main d'oeuvre familiale se montait à Fr. 52'915 en 2006 (rapport, 
p. 51). Comme le revenu agricole rémunère, d'une part,  le travail  de 
1.24 unités de main d'oeuvre familiale en moyenne et, d'autre part, les 
fonds propres investis dans l'exploitation alors que seul le revenu du 
travail est relevant en l'espèce, il convient de déduire "les intérêts sur 
le capital propre" d'un montant de Fr. 10'283.- (tableau 17: "Résultats 
d'exploitation:  toutes  régions  confondues,  p. A  16  en  annexe  au 
rapport),  ce  qui  donne  un  revenu  du  travail  pour  l'ensemble  de 
l'entreprise agricole de Fr. 42'632.-. Le revenu du travail  agricole par 
unité  de  main  d'oeuvre  se  monte  ainsi  à  Fr. 34'380.64.  Il  sied 
également  de  tenir  compte  du  fait  que  les  ménages  agricoles 
n'assurent  pas  uniquement  leur  entretien  au  moyen  du  revenu  du 
travail. Ainsi, en 2006, ils ont gagné un gain accessoire de Fr. 22'239.- 
en  moyenne.  En  partant  du  principe  que  les  1.24  unités  de  main 
d'oeuvre familiale ont contribué à la réalisation de ce gain accessoire 
(22'239/1.24  =  17'934.67),  on  obtient  un  revenu global  par  unité  de 
main  d'oeuvre  familiale  de  Fr.  52'315.31par  année  (34'380.64  + 
17'934.67)  respectivement  de  Fr. 4'359.60  par  mois,  qui  doit  être 
retenu comme revenu hypothétique de valide de la recourante.

8.3.4 Eu égard à la jurisprudence précédemment exposée, le revenu 
d'invalide doit également se fonder sur des valeurs statistiques. Il y a 
alors  lieu  de  se  rapporter  à  la  valeur  médiane  ou  valeur  centrale 
afférente  aux  salaires  bruts  standardisés  (ATF  124  V  321  consid. 
3b/bb) et non à des chiffres tirés de secteurs d'activité particuliers (cf. 
arrêt du TF I 392/06 du 13 mars 2007 consid. 6.2). 

En l'espèce,  et  contrairement  à ce que retient  l'autorité,  il  doit  donc 
être déterminé en fonction de ce que peuvent prétendre les femmes 
exerçant une activité simple et répétitive dans le secteur privé (valeur 
médiane  ou  centrale),  dont  un  nombre  suffisant  est  adapté  aux 
limitations fonctionnelles de la recourante (Fr. 4'019.-, cf tableau TA 1, 
niveau de qualification 4). Les salaires bruts standardisés se basent 
sur un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire 
inférieure à la moyenne usuelle en 2006 (41.7 heures, cf. OFS, durée 
normale du travail dans les entreprises selon la division économique, 
en heures par semaine, T. 03.02.04.19), ce salaire hypothétique de Fr. 

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4'019.- doit donc encore être adapté et s'élève en fait à Fr. 4'189.80, 
ce qui donne 3'351.80 pour un rendement à 80%.

8.3.5 Comme le  recours  aux  salaires  de  l'ESS ne  permet  pas  une 
appréciation  très  fine  en  fonction  des  groupes  de  professions 
particuliers  ou  des  régions  de  travail,  la  jurisprudence  permet 
cependant de réduire le revenu hypothétique d'invalide, tel qu'il résulte 
des statistiques, afin de tenir compte du fait que les possibilités pour 
l'assuré  de  réaliser  un  gain  qui  se  situe  dans  la  moyenne  sont 
forcément  diminuées.  La  mesure  de  cette  réduction  dépend  de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier  (limitations  liées  au  handicap,  âge,  années  de  service, 
nationalité/catégorie  d'autorisation de séjour et  taux d'occupation) et 
relève en premier lieu de l'office AI, qui dispose pour cela d'un large 
pouvoir d'appréciation. La jurisprudence n'admet cependant à ce titre 
pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). 
En conséquence, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (Arrêt du TF I 133/07 du 21 
janvier 2008, consid. 2.3; ATF 130 V 393 consid. 3.3, ATF 126 V 75 
consid. 6,  ATF 123 V 150 consid. 2  et  les références). En l'espèce, 
l'OAIE a consenti un abattement de 20 % sur le revenu d'invalide de 
l'assurée  pour  tenir  compte  des  circonstances  personnelles  et 
professionnelles  du  cas.  Bien  que  l'autorité  aurait  dû  préciser  les 
facteurs retenus, on comprend qu'il s'agit essentiellement en l'espèce 
du fait  que la recourante a dû renoncer à 54 ans à l'exercice d'une 
activité profession qu'elle pratiquait  comme indépendante et  ne peut 
plus qu'exercer une activité de type léger. Cette argumentation n'est 
pas  insoutenable,  il  n'y  a  donc  pas  lieu  de  s'en  écarter. Le  salaire 
d'invalide est donc fixé à Fr 2'681.40

8.4 Le  calcul  comparatif  des  revenus  fait  apparaître  un  préjudice 
économique de 38 % (Fr. 4'359.60-2'681.40 X 100 / 4'359.60) une fois 
arrondi au pour-cent inférieur (ATF 130 V 122 consid. 3.2), pour une 
activité exigible à 80%, ce qui est insuffisant pour ouvrir le droit à une 
rente.

9.

9.1 Vu l'argumentation de la recourante, il faut encore dire qu'elle ne 
peut rien tirer du fait qu'elle reçoit une indemnité en Espagne puisque 

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seul  le  droit  interne détermine les modalités  de l'évaluation  du taux 
d'invalidité (cf. consid. supra 3.3 et 3.4) qui est, selon la loi suisse, une 
notion  juridico-économique  et  non  médicale.  En  d'autres  termes, 
seules  sont  couvertes  les  pertes  économiques (atteignant  au moins 
40% du revenu) liées à une atteinte à la santé physique ou psychique 
et non la maladie en tant que telle. En Espagne la situation est toute 
différente. Il  existe en effet quatre degrés d'invalidité permanente: a) 
l'incapacité  permanente  partielle  pour  la  profession  habituelle  b) 
l'incapacité  permanente  totale  pour  la  profession  habituelle  c) 
l'incapacité permanente absolue pour tout travail d) la grande invalidité 
(cf. articulos 137 del texto de la Ley general de la Seguridad Social, 
aporbado  por  el  Real  decreto  legislativo  1/1994,  de  20  de  junio, 
consulté sur le site Internet http://www.derecho.com/l/boe/real-decreto-
legislativo-1-1994-aprueba-texto-refundido-ley-general-seguridad-
social/ consulté le 18 février 2010). Pour une incapacité permanente 
partielle  d'exercer  la  profession  habituelle,  telle  que  reconnue  à  la 
recourante  (cf.  pce  22  page  2  et  pce  2  page  3),  une  indemnité 
forfaitaire égale à 24 mensualités de la base de calcul de la maladie 
est  octroyée  (cf.  le  site  du  système  d'information  mutuelle  sur  la 
protection  sociale  des  Etats  membres  de  l'UE  et  de  l'EEE 
http://ec.europa.eu/employment_social/missoc/2000/es_part5_fr.htm, 
consulté  le  18  février  2010).  L'incapacité  permanente  partielle 
d'exercer  la  profession  habituelle  est  définie  comme celle  qui,  sans 
atteindre le degré total, n'est pas inférieure à 33% dans le rendement 
habituel  de  cette  profession  et  n'empêche  pas  la  réalisation  des 
tâches fondamentales de cette dernière (cf.  art. 137 par. 3  de la  loi 
espagnole  précitée).  La  Cour  de  céans  constate  dès  lors  que  les 
autorités suisses sont plus généreuses puisqu'elles reconnaissent à la 
recourante  une  incapacité  totale  d'exercer  son  ancienne  activité, 
toutefois cela n'ouvre pas en soi le droit à des prestations (cf.  supra 
consid. 5.3).

9.2 Compte  tenu  du  grief  de  la  recourante  qui  estime  avoir  payé 
suffisamment de cotisations pour avoir droit à des prestations, il n'est 
pas inutile de brièvement rappeler que l'assurance-invalidité est basée 
sur le principe de la solidarité actuarielle. Ce fondement de solidarité, 
propre  à  toute  assurance  sociale,  signifie  que  "plusieurs  personnes 
indépendantes  les  unes  des  autres,  réunies  en  collectivité, 
rassemblent  des  fonds  dans  le  but  commun,  lorsque  survient  un 
événement précis à définir, d'aider l'un de ses membres en couvrant le 
dommage subi." (GABRIELA RIEMER-KAFKA, La solidarité, toile de fond des 

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assurances sociales, Sécurité sociale [CHSS] 2/2007, p. 59). L'AI vise 
à couvrir  un risque défini  juridiquement qui,  une fois qu'il  se réalise, 
donne droit à une prestation prévue par la loi qui peut-être fournie soit 
partiellement  soit  totalement. Le financement  de cette  assurance se 
base principalement  sur  la  capacité  économique  de l'assuré  (par  le 
biais, la plupart du temps, de cotisations salariales). Le seul fait d'avoir 
participé  au  financement  du  risque  ne  suffit  pas  pour  toucher  des 
prestations, il faut encore que les autres conditions prévues par la loi 
(cf.  supra consid. 5.5, l'invalidité est  une notion juridico-économique) 
soient satisfaites, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

10.

10.1 La décision litigieuse a été rendue après le 1er juillet 2006, entrée 
en vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soumettant la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral à des frais de procédure.

10.2 La recourante, qui  succombe, doit donc s'acquitter des frais de 
justice fixés, compte tenu de la charge liée à la procédure, à Fr. 400.-- 
(art. 63 al. 1 règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2] en relation avec l'art. 69 al. 2 LAI). Ils sont compensés par 
l'avance de frais déjà versée de Fr. 400.--. 

10.3 Compte tenu de l'issu du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 
7 al. 1 FITAF a contrario).

(le dispositif se trouve à la page suivante)

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C-5031/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 400.--,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais déjà versée de Fr. 400.-. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit  indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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