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**Case Identifier:** 6b67d2c7-a428-5e4f-9fc2-2f352e7484cf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.12.2016 C/24438/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24438-2014_2016-12-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 décembre 2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24438/2014 ACJC/1571/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2016 

 

Entre 

Le mineur A.______, représenté par sa mère, Madame B.______, ______ (GE), 
appelant et intimé sur appel joint d'un jugement rendu par la 7

ème
 Chambre du Tribunal 

de première instance de ce canton le 10 décembre 2015, comparant par Me Marie 

Berger, avocate, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il 

fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

Monsieur C.______, domicilié ______ (FRANCE), intimé et appelant sur appel joint, 
comparant par Me Thomas Barth, avocat, 6, boulevard Helvétique, 1205 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/24438/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15098/2015 du 10 décembre 2015, notifié aux parties le 
15 décembre 2015, le Tribunal de première instance a condamné C.______ à 

verser en mains de B.______, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, la somme de 400 fr. à titre de contribution à l'entretien de son fils 

A.______, dès le prononcé du jugement et jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-

delà, mais jusqu'à ses 25 ans au plus en cas d'études ou de formation sérieuses et 

régulières (chiffre 1 du dispositif). 

 Pour le surplus, le premier juge a arrêté les frais judiciaires à 1'200 fr. (ch. 2), les a 

mis à la charge des parties pour moitié chacune (ch. 3), condamnant en 

conséquence C.______ et A.______ à verser 600 fr. chacun à l'Etat de Genève, 

soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 4 et 5), dit qu'il 

n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et a débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 7). 

B.  a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 1er février 2016, A.______, 
représenté par sa mère, appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des 

chiffres 1 et 7 du dispositif. 

 Principalement, il conclut à ce que son père soit condamné à lui verser une 

contribution d'entretien mensuelle indexée de 1'500 fr. jusqu'à 10 ans, 1'700 fr. 

jusqu'à 15 ans, et 1'900 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études 

sérieuses et régulières, mais au maximum jusqu'à ses 25 ans. Il sollicite en outre 

que la contribution d'entretien soit due à partir de l'année qui précède l'ouverture 

de l'action, soit dès le 26 novembre 2013. Enfin, il requiert une provisio ad litem 

de 3'500 fr. pour la première instance et de 2'000 fr. pour la procédure d'appel. 

Subsidiairement, il sollicite la production de pièces complémentaires de la part de 

C.______ concernant sa situation financière et, cela fait, reprend ses conclusions 

principales. 

 A l'appui de son appel, A.______ produit un échange de correspondance, lequel 

figure déjà au dossier, ainsi que le résultat de recherches informatiques relatives à 

l'activité professionnelle de C.______. 

 b. Dans sa réponse, C.______ conclut au rejet de l'appel et, formant un appel 
joint, à l'annulation du chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris et à la 

suspension du versement de toute contribution d'entretien en faveur d'A.______. 
A titre subsidiaire, il sollicite le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 

décision. 

 Il produit une pièce nouvelle, soit un extrait du Répertoire national français des 
entreprises et de leurs établissements. 

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C/24438/2014 

 c. A.______ s'est opposé à l'appel joint et a persisté dans ses conclusions pour le 
surplus. Il a encore produit une pièce comprenant un extrait de son compte 

bancaire, selon lequel, depuis le 1
er

 janvier 2016, son père s'est régulièrement 

acquitté de la contribution d'entretien de 400 fr. par mois prononcée en sa faveur 

par le Tribunal. 

 d. Par duplique du 22 juin 2016, C.______ a persisté dans sa position. 

 e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 16 septembre 2016. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

 a. B.______, née le ______ 1979, de nationalité française, a donné naissance hors 
mariage à un garçon, A.______, né le ______ 2012 à Genève. 

  C.______, né le ______ 1984, de nationalité française, a reconnu l'enfant le 

______ 2012. 

  b. Le couple s'est séparé quelques mois plus tard. 

 c. Par requête du 26 novembre 2014, A.______, représenté par sa mère, a saisi le 
Tribunal de première instance d'une action alimentaire à l'encontre de son père, 

sollicitant de sa part le versement d'une contribution d'entretien à partir de l'année 

qui précédait l'introduction de sa requête. 

 A titre préalable, il a requis de sa partie adverse la production de toutes les pièces 

utiles à l'établissement de sa situation financière complète. 

 d. C.______ s'est opposé à cette action, alléguant qu'il lui était impossible de 
contribuer à l'entretien de son fils au vu de sa situation financière déficitaire. 

 e. Par courrier du 14 juillet 2015, A.______ a adressé à C.______ une liste de 
pièces dont il demandait la production, lequel s'est partiellement exécuté le 

17 août 2015. 

 f. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

 f.a B.______ vit avec son nouveau compagnon depuis septembre 2015. Elle a 
suivi une formation auprès de ______ à ______ (France) et a obtenu le titre de 

négociant d'art et médiateur culturel en juin 2007. 

 Elle n'a toutefois jamais travaillé dans ce domaine. Après avoir exercé des 

emplois temporaires dans la communication ou le marketing de 2003 à 2010, elle 

a connu une période de chômage entre 2011 et 2012. En 2013 et 2014, elle s'est 

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consacrée à son fils, en poursuivant plusieurs formations dans le consulting en 

image. 

 Depuis août 2014, elle s'investit dans la création de sa propre entreprise dans le 

domaine de la communication, de l'image et la stratégie. Etant dans la phase de 

prospection, elle a indiqué s'être donnée jusqu'à la fin de l'année 2015 pour 

trouver des clients. 

 Devant le Tribunal, elle a expliqué qu'elle cherchait un emploi en parallèle de son 

projet d'entreprise et qu'elle vivait actuellement de ses économies, qui étaient 

toutefois pratiquement épuisées. Selon ses déclarations fiscales, sa fortune 

mobilière est passée de 100'440 fr. en 2013 à 15'564 fr. en 2014. 

 Elle allègue des charges mensuelles, sans compter son minimum vital OP 

(1'350 fr.), comprenant son loyer, charges incluses (2'900 fr.), son assurance-

ménage (40 fr. 40), son assurance-maladie de base (339 fr.), des frais médicaux 

non couverts (49 fr.), ses impôts (214 fr.), sa cotisation AVS en tant que personne 

sans activité lucrative (41 fr.) et les frais liés à son véhicule, qu'elle estime 

nécessaire pour développer son activité d'indépendante (226 fr. 45). 

 f.b Titulaire d'un bac+2 en immobilier, C.______ vit chez sa mère à ______ 
(France). 

 Par le passé, il a exercé diverses activités. 

 Dans un premier temps, il a créé une société dans le domaine du chauffage et une 

dans celui de la serrurerie-métallique, qui lui procuraient des revenus nets entre 

2'000 et 4'000 Euros par mois. En 2007-2008, il a créé une nouvelle société 

______ SA, active dans le conseil pour les artisans. Il avait également comme 

projet de monter la société ______, proposant ses services en qualité 

d'indépendant sur plusieurs sites, lequel n'a cependant jamais abouti, faute 

d'argent pour les investissements. Par la suite, il a exercé une activité de 

commercial et d'apporteur d'affaires pour la société ______ TRANSPORT. Selon 

ses déclarations, ces activités n'étaient plus rentables ce qui l'a contraint à prendre 

des emplois alimentaires, tels que préparateur de commandes ainsi que des 

emplois en usine, qui lui ont permis de réaliser des revenus variant entre 1'100 et 

2'000 Euros par mois. Il a cependant dû y mettre un terme à la suite d'un accident 

de travail survenu à la fin de l'année 2012 qui a engendré une incapacité de travail 

jusqu'à son licenciement en 2014. Durant cette période, il a travaillé, de manière 

non déclarée, dans le domaine du transport et de la livraison pour un revenu 

mensuel de l'ordre de 2'000 à 3'000 Euros. 

 Il a ensuite été inscrit au chômage et a perçu des allocations d'aide au retour à 

l'emploi de 922.25 Euros nets par mois. 

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 A titre de preuve de ses recherches d'emploi, il a produit, en première instance, la 

copie de deux courriels datés du 2 juillet 2012 et du 26 mars 2014 par lesquels il 

transmettait à son destinataire son curriculum vitae. 

 A.______ produit en appel des recherches concernant les activités 
professionnelles de C.______, selon lesquelles ce dernier figure actuellement 

comme agent commercial en immobilier résidentiel et consultant auprès de la 

société D.______. A ce propos, C.______ explique n'avoir débuté son activité au 

sein de cette agence qu'au mois d'août 2015. Les biens dont il avait la gestion 

n'étaient à ce jour pas encore vendus, vu sa courte période d'activité, de sorte qu'il 

n'avait pour l'heure perçu aucune commission. 

 Le Tribunal a retenu ses charges mensuelles à hauteur de 1'600 fr. comprenant son 

minimum vital OP (1'200 fr.), sa participation au loyer de sa mère (330 fr.) et ses 
frais de transport (estimés à 70 fr.). 

 f.c Les besoins de l'enfant, tels qu'arrêtés en première instance et non contestés en 
appel, s'élèvent à 507 fr. par mois et comprennent sa participation au loyer 

(290 fr.), son assurance-maladie de base (117 fr.) et son minimum vital OP 

(400 fr.), sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales. En raison de la 

situation financière des parties, les frais d'école privée n'ont pas été pris en 

considération et seule la prime d'assurance-maladie de base a été prise en compte. 

 g. Dans son jugement, le Tribunal a considéré que C.______, qui était au chômage 
depuis le mois de septembre 2014, n'avait pas démontré qu'il recherchait 

activement un emploi. De plus, celui-ci avait exercé une activité non-déclarée et il 

n'apparaissait pas qu'il n'était plus en mesure de l'exercer, de sorte qu'il y avait lieu 

de lui imputer un revenu hypothétique. A cet effet, le Tribunal a retenu que, selon 

ses déclarations et les pièces produites, C.______ avait principalement exercé des 

activités dans le domaine de la livraison, de la manutention et du transport de 

marchandises, activités qui lui avaient permis de réaliser un salaire se situant entre 

1'100 et 2'000 Euros par mois et une rémunération oscillant entre 2'000 et 

3'000 Euros par mois s'agissant des activités non déclarées. Prenant également en 

compte le salaire moyen mensuel net qui s'élevait selon l'Institut national français 

de la statistique et des études économiques (Insee) à 1'462 Euros pour un homme 

exerçant la fonction d'employé à Paris et à 2'141 Euros pour un emploi à plein 

temps dans le domaine des transports et de l'entreposage, le premier juge a imputé 

à C.______ un revenu hypothétique de 2'000 fr. par mois. Déduction faites de ses 

propres charges, arrêtées à 1'600 fr., ce dernier disposait dès lors d'un solde 

mensuel de 400 fr. qui a été affecté à la contribution d'entretien en faveur de son 

fils. Dite contribution a été fixée à compter du prononcé du jugement, dans la 

mesure où C.______ percevait en l'état des indemnités qui ne lui permettaient pas 

de couvrir son entretien et que la contribution d'entretien était fixée sur la base 

d'un revenu hypothétique. 

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EN DROIT 

1. 1.1 L'appel et l'appel joint sont dirigés contre une décision finale de première 
instance dans le cadre d'un litige portant sur une valeur litigieuse qui, capitalisée 

selon l'art. 92 CPC, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et 2 CPC). 

 Formés dans les délais et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 

let. c, 311 al. 1 et 313 al. 1 CPC), ils sont tous deux recevables. 

 1.2 Par souci de simplification, l'enfant A.______ sera désigné ci-après comme 
"l'appelant" et C.______ comme "l'intimé". 

 1.3 La compétence des tribunaux suisses ainsi que l'application du droit suisse ne 
sont, à juste titre, pas remis en cause par les parties, compte tenu du domicile 

genevois de l'enfant demandeur (art. 79 al. 1 LDIP, 83 LDIP et 4 de la Convention 

de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires du 2 octobre 1973). 

 1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) et applique les maximes inquisitoire et d'office illimitée dans la 

mesure où le litige concerne un enfant mineur (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 

 La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 

activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe ainsi de 

renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 

disponibles. Ce devoir s'impose d'autant plus lorsque c'est le débiteur qui entend 

obtenir une réduction de la contribution d'entretien qu'il doit verser (ATF 128 III 

411 consid. 3.2.1, arrêt du Tribunal fédéral 5A_298/2015 du 30 septembre 2015 

consid. 2.1.2). Même lorsque la maxime inquisitoire s'applique, le juge peut 

apprécier les preuves en défaveur de la partie qui viole son devoir de renseigner 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1; 

5A_562/2011 du 21 février 2012 consid. 7.5). 

 La procédure simplifiée est applicable (art. 295 CPC). 

2. L'intimé invoque l'irrecevabilité des pièces nouvelles produites par l'appelant, 
ainsi que les faits qui s'y rapportent, au motif que ceux-ci constitueraient des faux 

nova qui auraient pu et dû être soumis au premier juge. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 

l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont 

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admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans (ACJC/869/2016 du 

24 juin 2016 consid. 1.3.1; ACJC/365/2015 du 27 mars 2015 consid. 2.1; dans le 

même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile 

svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de 

procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 

 2.2 Au vu de cette règle, l'ensemble des pièces nouvelles ainsi que les faits qui s'y 
rapportent sont recevables dans la mesure où ils concernent la situation financière 

de l'intimé, susceptible d'influencer la contribution d'entretien litigieuse due à 

l'enfant mineur. Quoi qu'en dise l'intimé, ces pièces sont pertinentes puisqu'elles 

permettent d'établir la nature et l'étendue de ses activités professionnelles 

actuelles. 

 Elles seront donc admises. 

3. Le litige est circonscrit à la fixation de la contribution d'entretien due à l'enfant 
mineur. Celui-ci considère que le montant de 400 fr. mis à la charge de l'intimé est 

insuffisant vu les revenus de ce dernier, qu'il estime bien supérieurs à ceux retenus 

en première instance. Pour sa part, l'intimé s'oppose à toute contribution vu son 

budget déficitaire et reproche au premier juge d'avoir retenu un revenu 

hypothétique à son endroit. 

 3.1. Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de leur enfant et assumer, par 
conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 

le protéger. L'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque le mineur 

n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires 

(art. 276 al. 1 et 2 CC). 

 3.1.1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi 
qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune 

et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a 

pas la garde à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). 

 Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 

influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent 

être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution 

d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et 

la capacité contributive du débirentier. 

 La loi n'impose pas de méthode de calcul pour chiffrer la contribution alimentaire 

(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 

30 octobre 2014 consid. 4; 5A_96/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1 et les arrêts 

cités). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 136 

consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 4). 

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 3.1.2 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé, de sorte 

que le conjoint crédirentier peut se voir supporter seul la part manquante de la 

couverture de ses besoins (ATF 135 III 66 consid. 2; 133 III 57 consid. 3). 

S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à 

l'égard des père et mère sont plus élevées, de sorte que ceux-ci doivent réellement 

épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 

modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 

aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1). Il s'ensuit que lorsqu'il 

ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut 

attendre de lui pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter de 

son revenu effectif pour fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu 

hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu 

qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle 

qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 128 III 

4 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. 4.1.1 

et les références citées). 

 Lorsqu'il entend imputer à un époux un revenu hypothétique supérieur à celui 

obtenu effectivement, le juge doit examiner successivement les deux conditions 

suivantes. Tout d'abord, il doit examiner si l'on peut raisonnablement exiger de 

cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, 

notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Dans un second 

temps, le juge doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer 

l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 

(ATF 137 III 118 consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1; 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 

consid. 5.1 et 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1). 

 3.2 En l'espèce, les besoins concrets de l'enfant appelant ne sont pas remis en 
cause en appel. Ceux-ci se montent à 807 fr. par mois, dont à déduire 300 fr. 

d'allocations pour enfant perçues par la mère. Le total mensuel s'élève ainsi à 

507 fr. 

 3.2.1 Les parties contestent toutes deux la situation financière de l'intimé. 
Ce dernier considère qu'aucun revenu hypothétique ne saurait lui être imputé, de 

sorte que son déficit mensuel justifie qu'il soit libéré de tout versement d'une 

pension en faveur de son fils. 

 Agé de 32 ans, l'intimé est titulaire d'une formation en immobilier. Il n'est pas 

établi qu'il se trouverait encore à ce jour en incapacité d'exercer une quelconque 

activité professionnelle compte tenu de son accident de travail survenu en 2012, 

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ce qu'il n'allègue au demeurant pas. Il dispose ainsi d'une pleine capacité de 

travail, vu son âge, son état de santé et sa formation. 

 Durant son parcours professionnel, l'intimé a exercé notamment dans le domaine 

du chauffage et de la serrurerie-métallique, puis dans celui du transport et de la 

livraison, ainsi qu'en qualité d'agent commercial et apporteur d'affaires. Il est ainsi 

disposé à exercer dans divers domaines. Or, les recherches d'emploi qu'il a 

effectuées, représentant deux transmissions de son curriculum vitae, ne peuvent 

être considérées comme suffisantes. Partant, c'est à bon droit que le Tribunal a 

retenu un revenu hypothétique. Cette décision s'avère d'autant plus justifiée qu'il 

admet devant la Cour travailler, depuis août 2015 à tout le moins, pour l'agence 

immobilière D.______. 

 Quant au montant, le Tribunal l'a arrêté à 2'000 fr. nets par mois, prenant en 

compte notamment le salaire mensuel moyen correspondant à la dernière activité 
exercée par l'intimé dans le transport, fixé à 2'141 Euros nets par l'Insee. Or, il est 

établi et admis que l'intimé travaille désormais dans le domaine de l'immobilier, 

de sorte que le revenu retenu en première instance n'est plus pertinent. A défaut de 

tout élément probant fourni par les parties, il convient de se baser sur les 

statistiques officielles établies par l'Insee, dès lors que cette méthode a été 

employée en première instance sans être remise en cause par les parties. Il sera 

ainsi relevé que le salaire moyen annuel s’élève, en France, selon l'Insee, à 

32'300 Euros bruts, soit 2'690 Euros par mois, en ce qui concerne les agents 

immobiliers (Fiches thématiques "Les activités immobilières", p. 124, disponibles 

sur le site de l'Insee http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/FRASERV08j.PDF). 

Dans la mesure où il s'agit d'une rémunération brute, il convient d'en déduire les 

retenues salariales, qui s'élèvent, toujours selon l'Insee, à environ 22% 

(http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/theme.asp?id=03). 

 Par conséquent, la Cour retiendra un revenu hypothétique de 2'270 fr. nets par 

mois (2'690 Euros x 78% x 1,083 [taux de conversion au 01.11.2016]). Le fait que 

les biens gérés par l'intimé ne soient pas encore vendus demeure sans 

conséquence, dès lors que la rémunération retenue est calculée sur la base d'une 

moyenne annuelle qui tient compte précisément des spécificités de la branche, 

telles que l'irrégularité de la rémunération. Pour sa part, l'appelant ne parvient pas 

à établir que l'intimé percevrait une rémunération plus importante, se limitant à 

chiffrer sa propre estimation à 4'000, voire 4'500 fr., sans toutefois apporter 

d'élément susceptible d'étayer ces montants. 

 Au vu de l'imputation du revenu hypothétique, il n'y a pas lieu d'ordonner la 

production de pièces complémentaires requise par l'appelant, ce d'autant plus que 

l'intimé a déjà répondu à ladite requête en première instance, en fournissant les 

pièces qu'il jugeait utiles à l'appréciation de sa situation financière. Il est ainsi peu 

probable qu'il produise devant la Cour des pièces complémentaires. De plus, 

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même à considérer qu'il produise quelques pièces relatives à son début d'activité 

auprès de son nouvel employeur, elles seraient difficilement représentatives vu le 

caractère irrégulier de la rémunération. Partant, la requête en production de pièces 

formulée à titre subsidiaire par l'appelant sera rejetée. 

 3.2.2 Les charges de l'intimé étant évaluées à 1'600 fr. par mois, son disponible 
mensuel est de 670 fr. (2'270 fr. – 1'600 fr.). Contrairement à l'avis de l'appelant, il 

n'y a pas lieu d'écarter les frais de loyer, ceux-ci étant suffisamment établis par 

pièces. 

 Ainsi, la situation de l'intimé lui permet de couvrir l'entier des besoins établis de 

l'enfant, lesquels ont été arrêtés à 507 fr. par mois en première instance sans être 

remis en cause devant la Cour. La contribution d'entretien en faveur du mineur 

sera dès lors fixée à 500 fr. par mois. Bien que l'intimé dispose de revenus 

légèrement supérieurs à ceux retenus par le premier juge, il ne se justifie toutefois 

pas d'augmenter davantage la contribution, la différence de revenus étant modérée 

et devra permettre, cas échéant, de régler l'arriéré de pension découlant de la 

présente augmentation. 

 Le jugement querellé sera donc réformé dans le sens des considérants qui 

précèdent. 

4. L'appelant remet en cause le dies a quo de la contribution d'entretien fixé par le 
premier juge dès le prononcé du jugement querellé, invoquant que c'est "à tort" 

que le Tribunal a retenu cette date. 

 4.1 A teneur de l'art. 279 CC, l'enfant peut agir contre son père et sa mère afin de 
leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de 

l'action. 

 La rétroactivité prévue par l'art. 279 CC constitue un privilège pour l'enfant qui a 
pour but de laisser à celui-ci un certain temps avant d'ouvrir action, et ce pour 

convenir d'un accord à l'amiable. L'échec d'une telle tentative ne doit pas lui porter 

préjudice (ATF 127 III 503 consid. 3b/aa, in SJ 2002 I 79). 

 4.2 En l'espèce, le montant de la contribution d'entretien, fixé tant en première 
instance qu'en appel, se fonde sur un revenu hypothétique, l'intimé percevant 

précédemment des indemnités chômage ne lui permettant pas de couvrir ses 

charges. L'imputation d'un revenu hypothétique est un élément dont il doit être 

tenu compte pour fixer le dies a quo, en tant qu'il ne peut, en principe, être pris en 

considération que pour le futur. Ainsi, c'est à bon droit que le premier juge a fixé 

le point de départ du versement de la contribution d'entretien au prononcé du 

jugement de première instance. L'appelant ne développe aucune critique sur ce 

point, ne faisant qu'opposer sa propre appréciation à celle du Tribunal, sans 

- 11/13 - 

 

C/24438/2014 

indiquer en quoi celle-ci serait erronée. Sa motivation, au demeurant insuffisante, 

s'avère ainsi infondée. 

 Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 

5.  L'appelant fait encore grief au premier juge de ne pas lui avoir alloué la provisio 
ad litem de 3'500 fr. réclamée pour les frais de première instance et sollicite, en 

outre, une provision de 2'000 fr. pour les frais d'appel. 

 5.1 Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des 
moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.1). 

 La fixation de cette provision par le juge nécessite ainsi la réalisation de deux 
conditions, à savoir l'incapacité du demandeur de faire face par ses propres 

moyens aux frais du procès, d'une part, et, d'autre part, l'existence de facultés 

financières suffisantes du défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé dans une 

situation difficile par l'exécution de cette prestation (SJ 1981 p. 126). 

 5.2 En l'espèce, l'intimé ne dispose d'aucune fortune et ses revenus mensuels ne 
sont pas suffisants pour assumer les frais de procès de son fils, dans la mesure où 

l'essentiel de son disponible a été affecté à l'entretien de celui-ci et que le maigre 

reliquat lui permettra de s'acquitter de l'arriéré de pension. Dans ces conditions, 

c'est à juste titre que le Tribunal l'a exonéré au paiement d'une provisio ad litem. 

 Pour les mêmes motifs, aucune provision ne sera allouée pour les frais d'appel. 

6. Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 32 et 35 
RTFMC). Vu la nature et l'issue du litige, ces frais seront répartis à parts égales 

entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

L'appelant sera en conséquence condamné à verser le montant de 600 fr. en faveur 

de l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

L'intimé étant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part des frais judiciaires 

d'appel sera provisoirement supportée par l'Etat, lequel pourra en réclamer le 

remboursement ultérieurement si les conditions légales sont réunies (art. 122 al. 1 

let. b et al. 2, 123 al. 1 CPC; art. 19 du Règlement sur l'assistance juridique). 

 Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

 

* * * * * * 

 

 

- 12/13 - 

 

C/24438/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté le 1
er

 février 2016 par A.______ et l'appel joint 

interjeté le 10 mars 2016 par C.______ contre le jugement JTPI/15098/2015 rendu le 

10 décembre par le Tribunal de première instance dans la cause C/24438/2014-7. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Condamne C.______ à verser en mains de B.______, à titre de contribution à l'entretien 

de l'enfant A.______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 

somme de 500 fr. dès le 10 décembre 2015 et jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-

delà, mais jusqu'à ses 25 ans au plus en cas d'études ou de formation sérieuses et 

régulières. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. et les met à la charge des parties pour 

moitié chacune. 

Condamne en conséquence A.______ à verser 600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 

les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que les frais judiciaires de 600 fr. mis à la charge de C.______ seront 

provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

Indication des voies de recours : 

- 13/13 - 

 

C/24438/2014 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.