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**Case Identifier:** 11c90e2a-f49f-56c4-a4c2-b9ab670ee66f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.11.2016 C/684/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-684-2016_2016-11-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/684/2016-CS DAS/262/2016

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2016 

 

Recours (C/684/2016-CS) formés en date des 26 avril et 19 août 2016 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (France), comparant par Me Dan FUOCHI, avocat, en 

l'Etude duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   15 novembre 2016 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Dan FUOCHI, avocat 

Avenue de Frontenex 5, 1207 Genève. 

- Madame B______ 

Madame C______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Décision communiquée par publication dans la Feuille 

d'avis officielle le 18 novembre 2016 à : 

- Madame D______ 
précédemment domiciliée : ______ 

______ Genève. 

actuellement sans domicile ni résidence connus. 

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C/684/2016-CS 

EN FAIT 

A. a) D______, née le ______ 1990, de nationalité suisse et son époux, A______, 

né le ______ 1988, de nationalité française, ont donné naissance à Genève, le 

______ 2015, à une fille prénommée E______. 

b) Le 15 janvier 2016, le Service de protection des mineurs a prononcé une 

clause péril en faveur de la mineure E______. Il ressort de cette décision que 

D______ consommait de la cocaïne, qu'elle était physiquement et 

psychiquement épuisée, qu'elle avait menacé à plusieurs reprises de se suicider 

et que pour sa part A______ se trouvait fréquemment à H______ (France) et ne 

pouvait pas s'occuper quotidiennement de son enfant. Cette même décision 

relevait en outre que le fils aîné de D______, F______, né en 2009, avait été 

placé en famille d'accueil et qu'il ne passait plus aucune nuit au domicile de sa 

mère en raison de violences conjugales importantes. Le Service de protection 

des mineurs considérait par conséquent que E______ était en danger et qu'il se 

justifiait de retirer à ses parents la garde de fait et le droit de déterminer le lieu 

de résidence de l'enfant. E______ a été provisoirement admise au service de 

pédiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), faute de place 

dans un foyer. 

c) Dans un rapport adressé le 10 février 2016 au Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), le Service de 

protection des mineurs a exposé que D______ minimisait sa consommation de 

stupéfiants, laquelle serait occasionnelle selon elle et non quotidienne, ainsi que 

ses menaces de se suicider. Elle n'avait tenu de tels propos que pour convaincre 

son époux de revenir à Genève alors qu'il se trouvait à H______. A______ avait 

très mal réagi à la lecture de la décision prononçant la clause péril qui lui avait 

été présentée dans les locaux du Service de protection des mineurs. Il s'était 

violemment emporté et avait insulté les deux intervenantes en protection de 

l'enfant, à l'égard desquelles il avait également eu des gestes agressifs. Le couple 

avait à nouveau été reçu quelques jours après le placement de E______. La 

situation administrative de A______ n'était pas réglée, puisqu'il était dans 

l'attente d'un permis de séjour. Il ne bénéficiait pas encore de l'aide de l'Hospice 

général, contrairement à D______. Cette dernière avait présenté un certificat 

médical, attestant du fait qu'elle avait été adressée au Centre ambulatoire de 

psychiatrie et de psychothérapie (CAPPI) de la Jonction pour un suivi 

psychiatrique de crise. A______ avait demandé à pouvoir récupérer E______, 

afin de la confier à ses parents, domiciliés en ______ (France). Selon lui, son 

épouse consommait très régulièrement de la cocaïne. D______ avait fait part du 

fait que A______ était violent et agressif à son égard depuis des mois; la police 

avait dû intervenir plusieurs fois à leur domicile. Selon elle, son époux 

poursuivait le but de lui enlever sa fille, ce qu'il avait menacé de faire depuis le 

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C/684/2016-CS 

début de la grossesse. Elle avait déclaré être d'accord de se soigner et de se 

soumettre à des tests toxicologiques, mais avait manqué son premier rendez-

vous au CAPPI, ainsi que beaucoup d'autres par la suite. 

Le personnel soignant des HUG avait observé des troubles de l'attachement chez 

E______, qui pleurait beaucoup et réclamait d'être tenue dans les bras. Elle 

bénéficiait de séances de physiothérapie, afin de l'aider à se "mettre en lien" avec 

son entourage et elle avait fait des progrès. Selon l'équipe médicale, il était 

contraire à l'intérêt de l'enfant qu'elle retourne chez ses parents. 

Les conflits entre les parties se sont poursuivis, puisque le 9 février 2016 

D______ était attendue au service de chirurgie maxillo-faciale des HUG pour y 

recevoir des soins, suite aux coups que lui avait portés son époux durant le 

week-end précédent. En dépit de ces épisodes de violence, les parties 

persistaient à entretenir une relation ambiguë. D______ devait quitter 

l'appartement qu'elle occupait dans une résidence hôtelière, le gérant de celle-ci 

ne souhaitant pas qu'elle reste en raison de dégradations causées à l'appartement 

et des allées et venues de personnes ayant l'allure de toxicomanes. 

Les deux parents se montraient adéquats lors des visites qu'ils faisaient 

séparément à leur fille, entourés et soutenus par l'équipe soignante. 

Le Service de protection des mineurs estimait qu'aucun des deux ne présentait 

d'aptitudes parentales suffisantes pour assurer une prise en charge de E______ 

conforme à ses besoins. Il était dans l'intérêt de l'enfant qu'elle soit confiée à une 

famille d'accueil.  

Le Service de protection des mineurs concluait par conséquent à la ratification 

de la clause péril, au retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et de la 

garde de E______ à ses parents, à la confirmation du placement de l'enfant au 

service de pédiatrie des HUG, à son placement dès que possible en famille 

d'accueil ou à défaut au foyer F______ ou au foyer G______, le droit aux 

relations personnelles avec ses parents devant être revu en fonction du lieu et du 

mode de placement. Des mesures de curatelles paraissaient également 

nécessaires. 

d) Le Tribunal de protection a entendu les parties le 29 février 2016. D______ 

s'est opposée à la ratification de la clause péril, contrairement à A______, selon 

lequel cette mesure était nécessaire. Les deux parties ont sollicité le placement 

de E______ chez ses grands-parents paternels, A______ ayant par ailleurs 

déclaré avoir les capacités de s'en occuper personnellement. Il a indiqué ne pas 

avoir repris la vie commune avec D______, pouvoir vivre à Genève, dans une 

auberge de jeunesse, à raison de dix jours par mois et être en mesure de faire, 

pour le surplus, des déplacements quotidiens entre H______ (où il habitait par 

ailleurs) et Genève, étant sans activité lucrative. 

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La représentante du Service de protection des mineurs a expliqué que A______ 

voyait sa fille à raison de deux heures par jour; il savait lui donner les soins 

nécessaires. La mère par contre n'honorait pas systématiquement son droit de 

visite et n'avait mis en place aucun suivi sérieux. Il convenait en l'état de 

maintenir les modalités du droit de visite tant du père que de la mère. 

B. a) Par ordonnance DTAE/1089/2016 du 29 février 2016, communiquée le 

8 mars 2016, le Tribunal de protection a ratifié la clause péril prononcée le 

15 janvier 2016 (ch. 1 du dispositif), a retiré aux deux parents la garde de leur 

fille et le droit de déterminer son lieu de résidence (ch. 2), a ordonné le 

placement de celle-ci au sein d'une famille d'accueil et dans cette attente au sein 

du foyer F______ ou du foyer G______ ou des HUG tant qu'une place ne se 

serait pas libérée dans un foyer (ch. 3) et a réservé aux parents un droit de visite 

devant s'exercer de manière séparée, à raison de deux heures par jour, au sein 

des HUG, puis au sein du foyer, les curatrices étant invitées à préaviser en temps 

opportun les modalités des visites après le placement de l'enfant en famille 

d'accueil (ch. 4). Le Tribunal de protection a en outre instauré diverses 

curatelles, dont une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite 

(ch. 5 à 8), a désigné deux intervenantes en protection de l'enfant aux fonctions 

de curatrices (ch. 9), a dit que l'ordonnance était immédiatement exécutoire 

(ch. 10) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

b) Le 26 avril 2016 A______ a formé recours contre l'ordonnance du 29 février 

2016, qu'il a complété le 29 avril 2016. Il a expliqué que celle-ci lui avait été 

adressée par pli recommandé au ______ (adresse des parties au début de la 

procédure) et avait été retournée au Tribunal de protection, le pli n'ayant pas été 

réclamé à la poste. Le 8 avril 2016, le Centre d'action sociale de G______ s'était 

adressé au Tribunal de première instance, saisi d'une demande d'assistance 

juridique, afin que les courriers destinés à A______ soient adressés audit Centre. 

Le 13 avril 2016, A______ s'était inquiété de la procédure auprès du Tribunal de 

protection, lequel avait transmis au Centre d'action sociale une copie de 

l'ordonnance du 29 février 2016 par courrier du 15 avril 2016, reçu le 20 avril. 

A______ a conclu à l'annulation du chiffre 4 de l'ordonnance et à l'octroi d'un 

droit de visite devant s'exercer à raison d'un minimum de trois heures par jour au 

sein des HUG, tant que sa fille y serait hospitalisée, puis au sein du foyer, ainsi 

qu'un jour entier par semaine. 

c) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de sa décision.  

d) Dans ses observations du 10 juin 2016, le Service de protection des mineurs a 

indiqué que E______ avait été placée au sein du foyer F______ le 9 mai 2016. 

Le placement dans une famille d'accueil demeurait toutefois la mesure la plus 

adaptée, compte tenu du jeune âge de l'enfant. Par décision du 6 mai 2016, le 

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Tribunal de protection avait autorisé, sur mesures superprovisionnelles, les 

relations entre E______ et son père à raison de deux visites de deux heures par 

semaine au sein du foyer, lequel n'avait pas la possibilité d'organiser des visites 

quotidiennes. Un droit de visite journalier n'était par ailleurs pas dans l'intérêt de 

E______, puisque de telles modalités ne pourraient pas être maintenues, lorsque 

l'enfant serait placé en famille d'accueil. Le Service de protection des mineurs 

relevait le manque de collaboration de A______ avec les curatrices (à l'égard 

desquelles il se montrait impoli, désagréable et revendicateur) et l'équipe 

éducative du foyer (à laquelle il refusait de parler). Une telle attitude ne 

permettait aucune progression et faisait craindre, en cas de droit de visite exercé 

à l'extérieur du foyer, que le père décide de ne pas ramener l'enfant. A______ 

affirmait par ailleurs souhaiter divorcer, alors que D______ prétendait s'être 

réconciliée avec son époux. En l'état, le Service de protection des mineurs 

préconisait le maintien des relations personnelles telles que fixées par décision 

du 6 mai 2016. 

C. a) Par décision DTAE/3633/2016 du 15 juillet 2016, notifiée le 20 juillet 2016 à 

A______, le Tribunal de protection a approuvé le placement de E______ au sein 

d'une famille d'accueil, qui s'était déclarée disponible à la recevoir. Le droit de 

visite entre l'enfant et ses parents devrait par conséquent désormais se dérouler 

dans un Point rencontre, à raison de deux heures par quinzaine, ou d'une heure 

par semaine. Il convenait que le père puisse profiter de l'heure de visite dévolue 

à la mère si cette dernière ne se présentait pas.  

E______ a été placée au sein d'une famille d'accueil dans le courant du mois 

d'août 2016. 

b) Le 19 août 2016, A______ a formé recours contre la décision du 15 juillet 

2016, concluant à son annulation et à l'octroi d'un droit de visite d'au moins un 

jour entier par semaine, subsidiairement d'au minimum deux heures trois fois par 

semaine au Point rencontre. 

Il a allégué vouloir désormais construire son avenir autour d'une vie de famille et 

à terme d'un travail. La limitation de son droit de visite n'était pas commandée 

par l'intérêt de sa fille, mais par des impératifs organisationnels. A l'appui de son 

recours, il a notamment produit le compte rendu de deux entretiens avec une 

psychologue clinicienne de H______, selon laquelle A______ manifestait un 

grand attachement à son enfant, laquelle était sa priorité. La psychologue ne 

percevait pas de risque de "passage à l'acte" sur l'enfant. 

c) Le Service de protection des mineurs a relevé, le 25 août 2016, que le droit de 

visite de A______ avait pu s'exercer à une reprise au sein du Point rencontre et 

s'était bien déroulé. Une autre visite avait été annulée, A______ ayant manqué 

son train à H______. Le Service de protection des mineurs estimait que l'effet 

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suspensif attaché au recours formé par A______ contre la décision du 15 juillet 

2016 serait préjudiciable à l'enfant, puisqu'il allait interrompre l'exercice du droit 

de visite. 

Afin d'éviter une telle interruption, la Chambre de surveillance a, par décision du 

13 septembre 2016, retiré l'effet suspensif au recours formé le 19 août 2016 par 

A______ contre la décision du 15 juillet 2016 rendue par le Tribunal de 

protection. 

d) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée. 

e) Le Service de protection des mineurs a formulé des observations le 

10 octobre 2016. Selon lui, il était certes dans l'intérêt de E______ d'entretenir 

des relations personnelles avec son père. Toutefois, il convenait de tenir compte 

des changements intervenus dans la vie de l'enfant et notamment de son 

placement récent au sein d'une famille d'accueil. E______ avait besoin de 

stabilité, de trouver ses repères et de créer un lien d'attachement avec sa famille 

d'accueil. Les intervenants du Point rencontre avaient relevé la régularité de 

A______ dans l'exercice de son droit de visite et son adéquation. Il s'était par 

ailleurs ouvert peu à peu aux discussions avec les personnes prenant en charge 

sa fille. Le Service de protection des mineurs était dès lors favorable à un 

élargissement progressif du droit de visite, soit à raison de deux heures par 

semaine à l'extérieur du Point rencontre, mais avec passage de l'enfant par ledit 

Point rencontre à l'aller et au retour. 

f) Le Point rencontre relevait, dans un rapport du 18 octobre 2016, que sur neuf 

visites programmées A______ en avait exercé sept. Celles-ci lui avaient permis 

de maintenir le lien avec sa fille et de continuer de développer ses compétences 

parentales. Il se montrait attentif et à l'écoute des besoins de l'enfant et y 

répondait de manière autonome. Les échanges avec la famille d'accueil s'étaient 

déroulés de manière respectueuse. Le Point rencontre ne relevait aucun élément 

pouvant empêcher un élargissement du droit de visite du père sur une période 

limitée, au terme de laquelle une évaluation devrait permettre de préconiser 

l'exercice des visites de manière autonome. 

D. Par souci de simplification, les recours formés par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1089/2016 du 29 février 2016 et contre la décision DTAE/3633/2016 du 

15 juillet 2016 seront traités ensemble dans la présente décision. 

EN DROIT 

1. 1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 

sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

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Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la 

décision (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice (art. 53 al. 1 LaCC). 

1.1.2 L'exigence d'un intérêt à recourir est requise pour l'exercice de toute voie 

de droit (ATF 130 III 102 c. 1.3; ATF 127 III 429 c. 1b). 

En matière de recours, l'intérêt juridiquement protégé ne se rapporte pas à la 

lésion provoquée par le rejet total ou partiel d'une conclusion du recourant mais 

il suppose que la décision sur recours soit de nature à lui procurer l'avantage de 

droit matériel qu'il recherche. Il n'en est pas ainsi lorsque le juge n'est pas en 

mesure de modifier la situation juridique du recourant, quand bien même les 

moyens invoqués seraient fondés (ATF 114 II 189 c. 2).  

1.2.1 Le recours contre la décision DTAE/1089/2016 du 29 février 2016 a été 

formé le 26 avril 2016. La question de la recevabilité de ce recours peut 

demeurer indécise, dans la mesure où il n'existe plus d'intérêt à recourir contre 

cette décision, laquelle n'est plus d'actualité. En effet, la décision du 

29 février 2016, qui fixait le droit de visite du recourant à raison de deux heures 

par jour tant et aussi longtemps que E______ se trouvait aux HUG ou en foyer, a 

été remplacée tout d'abord par la décision du 6 mai 2016 sur mesures 

superprovisionnelles, puis par celle du 15 juillet 2016, cette dernière faisant 

également l'objet de la présente procédure. Le recourant n'a par conséquent plus 

aucun intérêt à obtenir la modification d'un droit de visite qui se rapporte à une 

situation désormais révolue, l'enfant ne se trouvant plus ni à l'hôpital, ni en 

foyer, mais en famille d'accueil. 

Il découle de ce qui précède que le recours formé le 26 avril 2016 sera déclaré 

sans objet. 

1.2.2 Le recours du 19 août 2016 contre la décision du 15 juillet 2016 a été 

formé dans les formes et le délai utile; il est dès lors recevable.  

1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. Le recourant sollicite l'octroi d'un droit de visite plus large que celui qui lui a été 

réservé et pouvant s'exercer hors milieu protégé. 

2.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 

que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

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Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de 

ceux-ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 

l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 

consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour 

l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de 

l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le 

droit de visite – Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 

105). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un 

rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 

consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références 

citées). 

2.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent 

le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent 

leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il 

existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être 

refusé ou retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 

D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 

développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 

limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la 

maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P.131/2006 du 25 août 2006 

consid. 3 s., publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou 

du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue 

l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des 

relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 

proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement 

ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le 

risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce 

à d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice 

du droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des 

relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 

III 404, consid. 3b, JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C.244.2001, 

5C.58/2004; Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; Parisima VEZ, Le droit de 

visite, problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006 p. 122 et réf. citées; 

MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, Tome II, 3ème éd. 2006, p. 148/149 

nos 270/272 et réf. citées, p. 157 no 283 et réf. citées). 

Une mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire pour imposer au 

titulaire l'obligation de se soumettre à des modalités particulières ou motiver une 

suspension du droit limitée dans le temps. Il en va ainsi si l'enfant est maltraité 

ou en cas de troubles psychiques du titulaire du droit de garde 

(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 3ème éd., p. 24). 

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Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 

visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 

2.2 Dans le cas d'espèce, il résulte de la procédure que depuis le prononcé de la 

clause péril et le placement de l'enfant, le recourant s'est montré assidu dans 

l'exercice de son droit de visite et adéquat avec sa fille, sinon avec les 

intervenants sociaux. Il résulte en outre des dernières observations du Service de 

protection des mineurs que les relations entre le recourant et les professionnels 

qui s'occupent de E______ se sont améliorées, ce qui atteste du fait qu'il est 

désireux de fournir les efforts nécessaires au bon déroulement du droit de visite. 

Sa régularité, en dépit de la distance entre H______ et Genève et son 

changement positif d'attitude, démontrent son attachement à son enfant.   

Le Service de protection des mineurs, selon lequel il ne se justifie plus que le 

droit de visite s'exerce au sein du Point rencontre, préconise un élargissement 

progressif, avec des visites de deux heures par semaine à l'extérieur, le passage 

de l'enfant devant toutefois avoir lieu par l'entremise du Point rencontre.  

Il convient toutefois de ne pas perdre de vue le fait que le droit de visite doit être 

exercé dans l'intérêt de l'enfant. Or, E______ aura une année le 22 novembre 

2016 et le recourant ne dispose d'aucun logement à Genève, ni d'endroit où 

exercer son droit de visite à l'abri du froid et de la pluie, dans lequel pouvoir 

proposer des activités ludiques et d'éveil à sa fille. Il n'est pas question qu'il 

emmène l'enfant chez D______, à laquelle la garde a été retirée et qui ne peut 

exercer son droit de visite qu'en milieu protégé, ni chez des tiers. Compte tenu 

de l'arrivée de l'hiver, il n'est pas envisageable que le recourant exerce son droit 

de visite à l'extérieur ou dans un établissement public ou encore dans un centre 

commercial, lieux bruyants et inadaptés à un enfant en bas âge. Le recourant, qui 

a conclu à l'octroi d'un droit de visite d'une journée par semaine, n'indique pas 

comment et où il a l'intention de voir sa fille et ne paraît pas être conscient du 

fait que son absence de lieu d'hébergement à Genève rend problématique 

l'exercice de relations personnelles prolongées et autonomes. Il ne saurait par 

conséquent être question de fixer un droit de visite d'une journée entière par 

semaine. 

La Chambre de surveillance est toutefois disposée à élargir le droit de visite du 

recourant conformément au préavis exprimé par le Service de protection des 

mineurs, à la condition que A______ se rende avec sa fille dans un lieu d'accueil 

parents-enfants, tel I______ à ______, soit un espace de jeu et d'échange où il 

pourra entreprendre des activités adaptées à l'âge de E______ et ce jusqu'au 

30 avril 2017, date à laquelle il conviendra de revoir les modalités des relations 

personnelles. Il appartiendra au curateur chargé de l'organisation et de la 

surveillance desdites relations personnelles de veiller à ce que le recourant 

respecte les termes de la présente décision et d'informer le Tribunal de protection 

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des mineurs dans l'hypothèse où tel ne serait pas le cas. Le curateur sera en outre 

invité, à la fin du mois d'avril 2017, à préaviser le maintien ou la modification 

des modalités ainsi fixées. 

3. La procédure, qui porte sur la fixation des relations personnelles, n'est pas 

gratuite (art. 19, 22 et 77 LaCC; 54 Règlement fixant le tarif des frais en matière 

civile – RTFMC).   

En l'espèce, les frais de la procédure des deux recours, y compris ceux des 

publications dans la Feuille d'avis officielle, seront arrêtés à 400 fr. Compte tenu 

de l'issue de la procédure, ils seront mis pour moitié à la charge de l'Etat et pour 

moitié à la charge du recourant, lequel n'a pas obtenu entièrement gain de cause. 

Dans la mesure toutefois où ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance 

judiciaire, la part de frais lui incombant sera provisoirement supportée par l'Etat. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Constate que le recours formé le 26 avril 2016 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1089/2016 du 29 février 2016 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/684/2016-7 est devenu sans objet. 

Déclare recevable le recours formé le 19 août 2016 par A______ contre la décision 

DTAE/3633/2016 du 15 juillet 2016 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/684/2016-7.  

Au fond : 

L'admet partiellement et annule la décision DTAE/3633/2016 du 15 juillet 2016 en tant 

qu'elle a autorisé les visites entre E______ et son père à raison de deux heures par 

quinzaine ou d'une heure par semaine, au sein du Point rencontre. 

Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 

Réserve à A______ un droit de visite sur sa fille E______, lequel s'exercera, jusqu'au 

30 avril 2017, à raison de deux heures par semaine, hors Point rencontre, mais au sein 

d'une structure d'accueil parents-enfants, le passage de l'enfant devant s'opérer par 

l'entremise du Point rencontre.  

Invite le curateur d'organisation et de surveillance du droit de visite à s'assurer du 

respect des modalités fixées ci-dessus et à informer sans délai le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant en cas de non-respect de celles-ci. 

Invite le curateur à préaviser le maintien ou la modification des modalités du droit de 

visite de A______ telles que fixées ci-dessus, au plus tard au 30 avril 2017. 

Confirme pour le surplus la décision attaquée. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure de recours, y compris ceux des publications dans la 

Feuille d'avis officielle, à 400 fr.  

 

 

- 12/12 - 

 

 

C/684/2016-CS 

Les met pour moitié à la charge de l'Etat de Genève et pour moitié à la charge de 

A______. 

Dit que la part incombant à A______ sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de 

Genève, compte tenu du bénéfice de l'assistance judiciaire. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.