# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1457a139-88b4-5dee-9586-15f224cddc23
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.11.2008 E-6835/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6835-2008_2008-11-05.pdf

## Full Text

Cour V
E-6835/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  n o v e m b r e  2 0 0 8

Emilia Antonioni, juge unique,
avec l'approbation de Pietro Angeli-Busi, juge, 
Ilaria Tassini Jung, greffière.

A._______, né le [...],
prétendument du Zimbabwe,
[...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 21 octobre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6835/2008

Faits :

A.
Le 7 septembre 2008,  A._______ a déposé une demande d'asile  au 
Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  B._______.  Le 
même  jour,  un  document  lui  a  été  remis  par  lequel  l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence  de  réponse  concrète  à  cette  injonction. Entendu  sommai-
rement  le  12 septembre  2008,  puis  sur  ses  motifs  d’asile  le  26 
septembre  suivant,  le  requérant a  déclaré  qu'il  était  de  nationalité 
zimbabwéenne, d'ethnie igbo et  de religion catholique. Il  serait  né à 
C._______ au Nigéria,  de mère nigériane et  de père  zimbabwéen - 
décédé alors qu'il était en bas âge -, et y aurait vécu jusqu'au [...]. Il a 
fait valoir qu'à la suite du décès de sa mère en date du [...], son oncle 
maternel  avait  refusé  qu'il  reprenne  le  kiosque  où  l'intéressé  et  sa 
mère vendaient du manioc et du bois et qui leur permettait de subvenir 
à leurs besoins et s'en était approprié sous prétexte qu'il  se trouvait 
sur sa parcelle et que les femmes n'héritaient pas. En [...], un de ses 
amis  lui  aurait  proposé  du  travail  et  l'aurait  invité  à  se  rendre  à 
Cotonou au Bénin. Une fois sur place, constatant qu'il s'agissait d'un 
« business » de vol d'armes et ne voulant pas être impliqué dans ce 
genre  de trafic,  A._______ serait  retourné à  C._______. Le [...],  au 
matin, il aurait trouvé son jeune frère sans vie à leur domicile. Après 
les funérailles, il aurait consulté un « native doctor » qui lui aurait dit 
que son oncle maternel était à l'origine du décès de son jeune frère. 
Le [...], il aurait signifié à son oncle qu'il « savait ce qu'il avait fait » à 
son frère et qu'il ne le laisserait « jamais libre ». Trois jours plus tard, 
son  oncle  aurait  été  attaqué  par  des  bandits  armés  qui  l'auraient 
blessé et  lui  auraient  volé sa voiture. Celui-ci  aurait  alors  accusé le 
requérant  d'être  l'auteur  de  cette  attaque  et  l'aurait  dénoncé  aux 
autorités. C'est le fils de son oncle qui l'aurait ensuite informé que la 
police le recherchait. Pour ce motif,  le  [...]  au soir,  il  aurait  quitté  le 
Nigéria en bus pour se rendre d'abord à Cotonou puis à D._______ au 
Zimbabwe, à la recherche de la famille de son père, où il serait arrivé 
dans la nuit du [...]. Ayant constaté que ce pays était en proie à une 
crise  politique  et  ne  sachant  que  faire,  le  [...],  grâce  à  l'aide  d'un 
homme blanc rencontré dans une ferme, l'intéressé aurait  embarqué 
d'un  port  inconnu  sur  un  « très  grand  bateau »  en  partance  pour 
l'Europe. Il aurait ensuite débarqué dans un pays et un port inconnus, 

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où  un  autre  homme blanc  l'aurait  confié  à  un  chauffeur  de bus  qui 
l'aurait conduit « quelque part ». Là, il aurait rencontré une femme de 
race noire qui lui aurait acheté un billet et l'aurait aidé à prendre un 
train pour B._______. Il aurait accompli son périple dépourvu de tout 
document  d'identité,  sans  bourse  délier  ni  subir  de  contrôles.  Il  a 
précisé qu'il ne possédait pas la nationalité nigériane et qu'il n'en avait 
pas fait la demande auparavant. 

L'intéressé  n'a  pas  produit  de  document  de  voyage  ou  d'identité 
susceptible d'établir sa nationalité zimbabwéenne. Il n'a pas non plus 
fourni de moyen de preuve susceptible d'étayer la réalité de ses motifs 
d'asile.

B.
Par décision du 21 octobre 2008, l'Office fédéral des migrations (ODM) 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande d'asile  du  requérant  en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  le  requérant  n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. Dit office 
a, d'une part, observé que l'intéressé n'avait produit aucun document 
attestant de sa nationalité zimbabwéenne ni de son séjour au Nigéria. 
L'ODM a, de plus, fait remarquer que la description par A._______ de 
son bref  séjour au Zimbabwe était  lacunaire et  permettait  de douter 
qu'il  y  avait  jamais  transité. Cette  autorité  a  en  outre  relevé que la 
durée  du  voyage  et  l'itinéraire  emprunté  entre  C._______  et 
D._______  étaient  manifestement  invraisemblables. Elle  en  a  déduit 
que  l'intéressé  avait  démontré  sa  volonté  de  ne  pas  collaborer  en 
cherchant à taire son parcours réel et dissimuler les documents qu'il 
avait utilisés pour franchir les frontières. L'ODM a par ailleurs constaté 
que  les  allégations  de  A._______  au  sujet  des  problèmes 
prétendument rencontrés au Nigéria, de son séjour au Zimbabwe et de 
son voyage jusqu'en Europe étaient manifestement invraisemblables. 
Cette autorité a enfin considéré que l'exécution du renvoi du requérant 
était  possible,  licite  et  raisonnablement  exigible.  Elle  a  notamment 
observé qu'il ne lui incombait pas d'examiner plus avant les éventuels 
obstacles susceptibles de rendre inexécutable le renvoi du requérant, 
dans la mesure où celui-ci avait refusé de collaborer.

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C.
Par acte  remis  à  la  poste  le  29 octobre 2008,  A._______ a  recouru 
contre la décision précitée. Il  a conclu, principalement,  à l'annulation 
de la décision entreprise, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié 
et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement,  à  l'illicéité  de  l'exécution  du 
renvoi. Il a également sollicité la suspension de son renvoi ainsi que la 
dispense de l'avance des frais et des frais de procédure. Il a repris les 
faits à l'origine de son départ du Nigéria et du Zimbabwe et a contesté 
l'argumentation de l'ODM. Il  a  répété qu'il  n'avait  pas de documents 
d'identité, qu'il n'avait jamais accompli de démarches pour en obtenir, 
car il n'en avait jamais eu besoin jusqu'à son départ du Nigéria, et qu'il 
ne pouvait pas s'en procurer. Il a également répété qu'en cas de retour 
au Nigéria, il  n'échapperait  certainement pas à la prison vu que son 
oncle  y  bénéficiait  de  l'appui  des  autorités  locales.  Quant  à  un 
éventuel retour au Zimbabwe, il a précisé que la situation politique et 
sociale  y  régnant  était  « beaucoup  trop  catastrophique  pour  le 
moment ».

Il a versé au dossier deux articles de Human Rights Watch datés, le 
premier,  du 27 juillet  2005,  intitulé  «Nigéria: Malgré  les  réformes,  la 
police  utilise  régulièrement  la  torture »,  le  second,  du  2  mai  2007, 
intitulé  « Zimbabwe:  La  violente  répression  alimente  la  crise  qui 
s'aggrave »,  ainsi  qu'un  article  du  10  juillet  2003  sur  les  brutalités 
policières au Nigéria.

D.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 31 octobre 2008.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  34  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 

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fédéral  [LTAF, RS 173.32]  ; art. 83  let. d  ch. 1  de la  loi  fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

2.
Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d'asile,  le  Tribunal  se  limite  à  examiner  le  bien-fondé 
d'une telle décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n°  34 consid. 2.1. p. 240s. ; JICRA 1996 n°  5  cons. 3 
p. 39 ; JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s.,  et  jurisp. cit.). Dans les 
cas de recours dirigés contre les décisions de non-entrée en matière 
fondées  sur  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi,  dans  sa  nouvelle  teneur  en 
vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'examen du Tribunal porte - dans 
une mesure  restreinte  -  également  sur  la  question  de la  qualité  de 
réfugié.  L'autorité  de  céans  doit  examiner  si  c'est  à  juste  titre  que 
l'ODM a constaté que le requérant concerné ne remplissait manifeste-
ment  pas  les  conditions  posées  par  les  art.  3  et  7  LAsi  (cf. ATAF 
précité,  loc.  cit.).  Partant,  la  conclusion  du  recourant  tendant  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  est 
irrecevable. 

3.

3.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

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3.2

3.2.1 Selon  l'art.  1  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du  11  août  1999 
(OA 1, RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document 
officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans d'autres Etats, 
tel  qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de  remplacement 
(let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document 
officiel  comportant  une  photographie  et  établissant  l'identité  du 
détenteur (let. c). Conformément à la jurisprudence,  le document en 
cause doit prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte qu'il ne 
subsiste  aucun  doute  sur  le  retour  de  son  titulaire  dans  son  pays 
d'origine  sans  démarches  administratives  particulières ;  seuls  les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance 
(cf. ATAF 2007/7 p. 55ss).

3.2.2 En  l'occurrence,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus,  et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt  de sa 
demande d’asile pour s’en procurer, ni d'ailleurs à ce jour. A._______ 
n'a pas non plus présenté de motif excusable susceptible de justifier la 
non-production de tels documents, au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. 
Certes,  A._______  a  déclaré  n'avoir  jamais  possédé  de  documents 
d'identité. Cependant, il est fort douteux que l'intéressé ait pu voyager 
du Nigéria au Zimbabwe (en traversant plusieurs pays au moyen de 
transports  publics)  et  du  Zimbabwe jusqu'en  Suisse démuni  de tout 
document d'identité et sans subir de contrôle. L'explication fournie lors 
de  l'audition  fédérale,  selon  laquelle  il  n'avait  pas  subi  de  contrôle 
entre le Nigéria  et le Zimbabwe car il  « y avait  un endroit  qu'il  avait 
atteint  avec  un véhicule,  puis  qu'il  avait  utilisé  ses  jambes »  (cf. pv 
d'audition question / réponse no 94 p. 9), ne saurait être retenu. Dans 
ces conditions, le Tribunal considère qu'un doute sérieux subsiste sur 
son  identité  réelle  et  que  le  recourant  tente  de  cacher  certaines 
informations qui pourraient avoir une influence défavorable sur l'issue 
de  sa  procédure  d'asile.  Cette  attitude  de  dissimulation  conforte  le 
Tribunal  dans son appréciation selon laquelle  l'intéressé disposait,  à 
l'époque de son départ, d'un document au sens de l'art. 32 al. 2 let. a 
LAsi.  Cette  appréciation  est  encore  renforcée  par  l'absence  de 
crédibilité du récit du recourant au sujet de la durée du trajet (4'000 

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kilomètres  en  une  nuit  au  moyens  de  transports  publics)  et  de 
l'itinéraire emprunté (hormis avoir transité par le Bénin, il n'indique pas 
quels autres pays il aurait traversés pour rejoindre le Zimbabwe, ni les 
routes  empruntées)  entre  le  Nigéria  et  le  Zimbabwe.  De  plus,  la 
description  que le  recourant  a  fournie  de son voyage du Zimbabwe 
jusqu'en  Suisse,  parsemé  de  multiples  concours  de  circonstances 
heureux, est inconsistante et stéréotypée et ne saurait correspondre à 
la  réalité  (cf.  let.  A. supra,  pv  d'audition  au  CERA  p. 5  et  6  et  pv 
d'audition  fédérale  directe  questions  /  réponses  nos  76  au  95).  En 
conclusion,  tout  porte  à  penser  que  l'intéressé  a  en  réalité  voyagé 
muni de papiers d'identité (tels un passeport) et que la non-production 
de ceux-ci ne vise qu'à dissimuler des indications y figurant (au sujet 
de son identité, y compris sa nationalité, du véritable itinéraire de son 
périple, voire de son lieu de séjour au moment des faits rapportés). 

3.3

3.3.1 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.3.2 En l'espèce, c'est à juste titre que l'ODM a estimé que la qualité 
de  réfugié  de  A._______  n'était  pas  établie  au  terme  de  l'audition 
(cf. art.  32  al.  3  let.  b  LAsi).  Le  Tribunal  fait  sienne  l'argumentation 
retenue à juste titre par l'autorité inférieure dans le prononcé attaqué 
(cf.  consid.  I,  ch.  2  p.  3  et  4).  A  titre  d'exemple,  s'agissant  des 
recherches dont l'intéressé prétend faire l'objet de la part des autorités 

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nigérianes suite à la dénonciation de son oncle et qui l'auraient incité 
à  quitter  le  Nigéria,  l'autorité  de  céans  observe  qu'elles  sont  des 
simples  affirmations  de sa part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun 
élément concret ne vient étayer. A ce sujet, A._______, au lieu de se 
fier  aux accusations de son oncle,  il  aurait  pu se renseigner si  une 
plainte  pour  agression  avait  réellement  été  déposée  contre  lui  par 
celui-là, auquel cas il aurait pu se disculper. En outre, le Tribunal doute 
que l'intéressé ait séjourné au Zimbabwe après son départ du Nigéria. 
Ses  allégations  à  ce  sujet  sont  restées  vagues,  le  recourant  se 
contentant de dire qu'il s'était rendu à D._______ et qu'il avait essayé 
de  retrouver  la  famille  de  son  père.  D'autre  part,  si  réellement  il 
entendait retrouver la famille de son père et s'établir au Zimbabwe, il 
se  serait  certainement  adressé  aux  autorités  compétentes, 
susceptibles  de  le  renseigner,  au  lieu  de  se  décourager  par  ses 
recherches infructueuses et par la situation régnant dans ce pays et 
repartir trois jours après son arrivée. 

S'agissant des articles de Human Rights Watch des 27 juillet 2005 et 
de l'article du 10 juillet 2003 produits à l'appui du recours (cf. let. C. 
supra), ils ne concernent pas personnellement le recourant et ne sont 
donc pas de nature à rendre vraisemblables ses allégations.

3.4 Les conditions légales mises à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  n'étant  manifestement  pas  remplies,  il  ne  se  justifie  pas  de 
mener  d'autres  mesures  d'instruction  en  la  matière  ;  la  première 
exception au prononcé d'une non-entrée en matière prévue à l'art. 32 
al. 3 let c LAsi n'est donc pas réalisée.

3.5 Reste  à  examiner  si  la  seconde  exception  prévue  par  cette 
disposition  trouve  application,  à  savoir  si  des  mesures  d'instruction 
s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi. 

Le  caractère  licite,  exigible  et  possible  de l'exécution  du  renvoi  doit 
être examiné d'office. Ce principe de l'instruction d'office est toutefois 
limité par le devoir de collaboration de l'intéressé à la constatation des 
faits (cf. art. 8 al. 1 LAsi). En l'espèce, en dissimulant des éléments de 
son identité ainsi que les réels motifs l'ayant conduit à quitter son pays 
d'origine  et  les  circonstances  de  son  voyage  jusqu'en  Suisse,  le 
recourant a violé son devoir de collaboration. Pour cette raison, et en 
l'absence de tout élément établi à satisfaction de droit permettant de 
déterminer  son  pays  d'origine,  l'autorité  de  céans  n'a  pas  à 

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entreprendre  des  mesures  d'instruction  complémentaires  afin  de 
rechercher  d'éventuels  empêchements  à  l'exécution  du  renvoi.  La 
seconde  exception  prévue  par  l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi  n'est  donc 
également pas réalisée. 

3.6 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée et le recours 
rejeté sur ce point.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

4.2 Vu les motifs relevés ci-dessus (cf. consid. 3.5. supra), c'est ainsi 
également à bon droit que l'autorité de première instance a prononcé 
le renvoi du recourant et l'exécution de cette mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

5.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

6.

6.1 Le  Tribunal  ayant  statué  au  fond,  la  demande  tendant  à  la 
dispense de l'avance des frais de procédure (cf. art. 63 al. 4 PA) est 
sans objet.

6.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais (Fr. 600.-) 
à  la  charge du  recourant  (cf. art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande de dispense de l'avance de frais est sans objet.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé  :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé  ; annexe : un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N_______ 
(par courrier interne ; en copie)

- au canton de [...] (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Ilaria Tassini Jung

Expédition : 

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