# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c388cdd8-56bd-5cdd-95c2-9d39ba35de6e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.08.2009 C-1124/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1124-2006_2009-08-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-1124/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a o û t  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège),
Andreas Trommer, Bernard Vaudan, Antonio Imoberdorf, 
Elena Avenati-Carpani, juges, 
Alain Surdez, greffier.

X._______,
représenté par Maître Michel Bosshard, avocat, 
rue de Candolle 16, 1205 Genève,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

naturalisation ordinaire.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1124/2006

Faits :

A.
Admis à venir en Suisse pour y préparer un doctorat en physique mé-
dicale auprès de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), 
X._______ (ressortissant algérien né le 12 novembre 1962) est arrivé 
au mois de février 1988 en ce pays, où il a été mis au bénéfice d'une 
autorisation de séjour annuelle.

L'intéressé a occupé un poste d'assistant physicien pour le compte de 
l'Institut  de  radiophysique  appliquée  (Institut  IRA),  à  Lausanne,  de 
l'EPFL et du Centre européen de Recherche nucléaire (CERN), à Ge-
nève. Il a ensuite travaillé notamment en qualité de mandataire exté-
rieur de l'Institut IRA.

L'intéressé a épousé,  au mois de septembre 1989,  une compatriote 
dont il a divorcé au mois de décembre 1990. Aucun enfant n'est issu 
de leur union.

B.
Le 10 février  2000,  X._______ a déposé une demande de naturali-
sation suisse auprès de la commune de Prilly. Après contrôle de la de-
mande et au vu du préavis favorable donné par la municipalité  sus-
nommée, le Département cantonal vaudois des institutions et des rela-
tions  extérieures  a  transmis  à  l'Office  fédéral  des  étrangers  (Office 
intégré depuis le 1er janvier 2005 au sein de l'Office fédéral des migra-
tions [ODM]), au mois de mai 2000, le dossier de l'intéressé en vue de 
l'octroi de l'autorisation fédérale de naturalisation.

Par courrier du 19 juin 2002, le Directeur de l'Institut IRA s'est enquis 
auprès de l'Office fédéral sur l'état d'avancement de la procédure de 
naturalisation  initiée  par  X._______. Indiquant  que  ce  dernier  colla-
borait avec l'Institut IRA sur des projets de recherche d'envergure na-
tionale en matière de physique médicale et de protection radiologique, 
l'auteur  dudit  courrier  a  signalé  à  l'attention  de  l'Office  fédéral  que 
l'intéressé était amené, dans le cadre de cette collaboration, à devoir 
se rendre dans plusieurs pays européens pour y rencontrer des parte-
naires  de  l'Institut.  Or,  dans  la  mesure  où  le  document  de  voyage 
suisse qui lui avait été délivré n'était pas reconnu par l'ensemble des 
Etats  concernés,  X._______  se  trouvait  entravé  dans  ses  dépla-
cements  professionnels.  Pareille  situation  pénalisait  du  même  coup 

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l'Institut  IRA. Le  Directeur  de  celui-ci  a  en  conclusion  invité  l'Office 
fédéral  à  accorder  toute  priorité  au  traitement  de  la  demande  de 
naturalisation déposée par X._______, de manière à permettre ainsi à 
l'intéressé de s'affranchir des obstacles administratifs rencontrés lors 
de chacun de ses voyages à l'étranger.

Le 24 juin 2003, l'Office fédéral a fait savoir à X._______ qu'il ne pa-
raissait pas satisfaire aux conditions prescrites par l'art. 14 de la loi fé-
dérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationa-
lité suisse (Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0). Citant la let. d de cette 
disposition,  l'Office  fédéral  a  observé  que  l'autorisation  fédérale  ne 
pouvait  être  accordée  que  pour  autant  que  le  requérant  ne 
compromette pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Or, 
l'enquête  effectuée  à  la  suite  de  la  demande  de  naturalisation  de 
l'intéressé révélait  que celui-ci s'était  engagé au sein de l'opposition 
algérienne  et  entretenait  des  liens  avec  une  organisation  islamiste. 
Tenant compte des renseignements ainsi recueillis à son sujet, l'Office 
fédéral a informé X._______ qu'il ne pouvait, pour l'instant, donner son 
aval à l'octroi en sa faveur de la naturalisation suisse, mais demeurait 
toutefois disposé à procéder ultérieurement à un réexamen du cas.

Dans le délai  fixé pour formuler  ses observations, X._______ a, par 
correspondance  du  30  juin  2003,  sollicité  de  l'Office  fédéral  le  pro-
noncé d'une décision formelle.

Par courrier complémentaire du 25 août 2003, X._______, assisté d'un 
mandataire  professionnel,  a  fait  valoir  que,  contrairement  aux  dé-
terminations de l'Office fédéral,  il  ne compromettait  en rien, par son 
comportement,  les  intérêts  de  la  Suisse,  mais  représentait  ce  pays 
avec honneur dans le cadre de ses activités professionnelles. L'inté-
ressé a d'autre part  mis en évidence le fait  que, dans le courant de 
l'année 1994,  un fonctionnaire cantonal  oeuvrant  pour  le  compte du 
Ministère  public  de  la  Confédération  avait  transmis  aux  services 
secrets algériens un document confidentiel de cette dernière autorité 
selon lequel lui-même et d'autres algériens résidant en Suisse étaient 
soupçonnés  d'entretenir  des  contacts  avec  des  membres  du  Front 
islamique du salut (FIS). Selon les dires du recourant, la dénonciation 
opérée ainsi  par cet  agent  suisse avait  ensuite  conduit  les autorités 
algériennes à le persécuter sans raison et lui avait dès lors causé un 
grave préjudice, en sorte qu'il  pouvait escompter un geste de la part 
de la Confédération dans le cadre de la procédure de naturalisation. 

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L'envoi d'X._______ du 25 août 2003 était en outre accompagné d'une 
lettre  de soutien émanant  du Directeur  de l'Institut  IRA. A cet  envoi 
était  également  joint  un  mémorandum  daté  du  14  août  2003  aux 
termes duquel l'intéressé contestait  le bien-fondé des considérations 
émises par l'Office fédéral dans son écrit  du 24 juin 2003. Evoquant 
les événements politiques survenus en Algérie notamment à la fin des 
années 80 et les objectifs visés par le FIS, X._______ y soulignait le 
fait que, dans le cadre du rapport 2002 sur la sécurité intérieure de la 
Suisse,  l'Office fédéral  de la  police (ci-après: Fedpol)  constatait  que 
les  activités  islamiques  déployées en  ce  pays  intervenaient  dans  le 
respect  de la  législation et  qu'aucun indice ne laissait  entrevoir  que 
des islamistes domiciliés sur  territoire  helvétique seraient  liés à des 
actes  terroristes. L'intéressé y mettait  également  en exergue les  di-
verses étapes de sa carrière professionnelle en Suisse et les contribu-
tions qu'il avait, par ce biais, apportées à ce pays sur le plan de la re-
cherche scientifique et de la santé publique. Il y explicitait par ailleurs 
l'activité qu'il déployait en vue de la promotion des droits de l'homme 
et par l'accomplissement d'actions humanitaires. Affirmant ne pas être 
affilié à un parti  politique, il y alléguait de plus que ses liens avec le 
FIS se limitaient aux relations cordiales qu'il entretenait avec plusieurs 
responsables de cette organisation. Il y relevait encore que le refus de 
l'Office  fédéral  d'accorder  l'autorisation  prévue par  l'art.  12  al. 2  LN 
avait  des  répercussions  néfastes  sur  ses  activités  professionnelles 
dans  le  cadre  desquelles  il  était  appelé  à  effectuer  de  fréquents 
déplacements à l'étranger en tant que représentant de la Suisse à des 
colloques  et  conférences  internationaux  en  matière  scientifique.  En 
conclusion, X._______ estimait  que sa confession musulmane et les 
contacts  qu'il  entretenait  avec  le  FIS  n'étaient  pas  de  nature  à 
compromettre  la  sûreté  intérieure  et  extérieure  de  la  Suisse. 
L'intéressé a de surcroît joint à son mémorandum divers documents, 
dont  une  liste  de  ses  publications  dans  le  domaine  de  la  physique 
médicale  et  de  la  santé,  ainsi  qu'une  présentation  d'organismes 
oeuvrant pour la paix et la sécurité internationale.

Le  26  janvier  2004,  l'Office  fédéral  a  avisé  X._______  que  des 
investigations  complémentaires  avaient  été  entreprises  à  son  sujet, 
suite au mémorandum déposé par ses soins.

Entendu le 24 août 2004 par Fedpol dans le cadre d'une demande de 
renseignements  effectuée  en  relation  avec  sa  demande  de 
naturalisation (art. 14 al. 2 let. b de la loi  fédérale du 21 mars 1997 

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instituant  des  mesures  visant  au  maintien  de  la  sûreté  intérieure 
[LMSI, RS 120]), X._______ a notamment déclaré qu'en dehors de sa 
vie  professionnelle,  il  dirigeait  un  Institut  d'études  sur  les  droits  de 
l'homme (Institut Hoggar) et avait participé à la fondation de plusieurs 
associations  et  institutions  actives  notamment  dans  la  défense  des 
droits de l'homme et dans la promotion de la paix. Il a en outre indiqué 
ne pas être affilié au FIS, mais entretenir des contacts avec plusieurs 
de  ses  membres,  dont  certains  étaient  ses  amis.  L'intéressé  a 
également admis qu'en dépit de la promesse faite à l'OFP de ne plus 
organiser de réunions susceptibles d'avoir des incidences sur le plan 
de la politique extérieure suisse, il avait participé en été 2004 à une 
rencontre  privée  organisée  par  le  FIS  sur  sol  suisse. Invité  à  cette 
réunion en tant qu'orateur, il y avait exposé en particulier l'historique 
des initiatives de dialogue en Algérie. X._______ a encore précisé qu'il 
participait  à la préparation d'une conférence du Bureau international 
des Organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires prévue 
à  Genève  en  automne  2004,  ce  dont  les  autorités  avaient  été 
informées.

Le  1er avril  2005,  l'intéressé  a  fait  parvenir  à  l'ODM  une  lettre  de 
recommandation du Directeur de l'Institut IRA datée du 24 mars 2005.

Par courrier du 1er septembre 2005, l'ODM a informé X._______ que, 
selon ce qui ressortait du dossier en la possession ce cette autorité, 
sa  naturalisation  ne serait  pas  conforme,  du moins  dans un proche 
avenir,  aux  intérêts  de  la  Suisse.  Aux  yeux  de  l'autorité  fédérale 
précitée,  l'engagement  de  l'intéressé  au  sein  de  l'opposition 
algérienne était en effet susceptible d'affecter les rapports de politique 
extérieure  de  la  Suisse,  en  particulier  en  ce  qui  concernait  les 
relations bilatérales avec l'Algérie. Pour ces raisons, l'ODM estimait ne 
pas être, pour l'instant, en mesure d'accorder l'autorisation fédérale en 
vue  de  la  naturalisation  d'X._______,  tout  en  se  disant  prête  à 
réexaminer plus tard la situation.

Dans le délai imparti pour faire valoir ses déterminations, l'intéressé a 
relevé à l'attention de l'ODM qu'il ne partageait pas son point de vue. Il 
a soutenu que l'octroi  en sa faveur de la naturalisation suisse serait 
source, au contraire, de nombreux avantages pour la Suisse, ce que 
les autorités vaudoises avaient, par le préavis positif  qu'elles avaient 
communiqué à l'Office fédéral, fort bien compris. A l'instar des citoyens 
helvétiques,  X._______  se  faisait  un  honneur  de  promouvoir  la 

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démocratie et les droits de l'homme sur le plan mondial, dans le strict 
respect  de  la  législation  suisse.  Réfutant  l'affirmation  de  l'Office 
fédéral  selon  laquelle  il  était  actif  au  sein  de  l'opposition  islamiste 
algérienne, l'intéressé a par ailleurs souligné le fait que les citoyens de 
son  pays  avaient,  en  date  du  29  septembre  2005,  plébiscité,  par 
référendum, l'amnistie proposée par le gouvernement.

C.
Le 7 décembre 2005, l'ODM a prononcé une décision aux termes de 
laquelle il rejetait la demande de naturalisation d'X._______.

Dans la motivation de sa décision, cet Office a relevé qu'à teneur de 
l'art. 14 LN, il lui appartenait d'examiner, avant de donner l'autorisation 
fédérale de naturalisation, si le requérant ne compromettait pas la sû-
reté intérieure ou extérieure de la Suisse. Ainsi que l'avait mentionné 
le Conseil fédéral dans son Message concernant le droit de la nationa-
lité des jeunes étrangers et révision de la loi sur la nationalité du 21 
novembre 2001 (cf. FF 2002 1843), l'autorité avait la possibilité de re-
jeter  une  demande  de  naturalisation  dans  des  cas  particuliers,  no-
tamment lorsqu'il existait une menace pour les relations internationa-
les de la Suisse. In casu, il s'avérait, au vu des déclarations formulées 
par l'intéressé sans ses précédents écrits qu'il cultivait certains liens 
avec le FIS et entretenait des relations privilégiées avec des responsa-
bles de ce parti  dont quelques-uns avaient du reste fait  l'objet de la 
part du Conseil fédéral d'une décision d'interdiction en application de 
l'art. 184 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril  1999 (Cst.,  RS 101). Outre son engagement au sein de 
l'opposition  algérienne  et  ses  contacts  avec  une  organisation  isla-
miste,  X._______  avait  lui-même  déclaré  être  considéré  par  les 
autorités algériennes comme un terroriste (cf. courrier de l'intéressé du 
27 février 2004 adressé à l'Office fédéral dans le cadre d'une procé-
dure en matière de document de voyage suisse). De plus, il  résultait 
des démarches entreprises par l'intéressé en vue de la délivrance d'un 
passeport  suisse pour  étrangers  que les  autorités  algériennes refu-
saient  de  procéder  au  renouvellement  de  son  passeport.  Dans  ces 
conditions,  X._______  apparaissait  pour  le  moins  comme  une 
«persona non grata» dans son pays d'origine, de sorte que sa natura-
lisation serait mal perçue par les autorités algériennes et nuirait assu-
rément à la qualité des relations que la Suisse entretient avec sa pa-
trie. Enfin,  l'ODM a  retenu  que  l'implication  de l'intéressé  dans  plu-
sieurs  associations  de  défense  des  droits  de  l'homme  en  Algérie 

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n'était pas de nature à remettre en cause les considérations formulées 
auparavant.

D.
Dans le recours qu'il a interjeté, le 9 janvier 2006, contre la décision 
précitée de l'ODM, X._______ a réitéré, pour l'essentiel,  les moyens 
invoqués dans ses précédentes écritures. Insistant sur le fait qu'il avait 
toujours refusé d'adhérer à une formation politique quelle qu'elle fût, le 
recourant  a  allégué  qu'il  privilégiait  le  maintien  de  contacts  avec 
l'ensemble  des  partis  représentatifs  en  Algérie.  Sur  le  plan  profes-
sionnel,  il  a rappelé les différents postes qu'il  avait  occupés dans le 
domaine scientifique et précisé qu'il représentait notamment la Suisse 
au sein du Groupe européen sur  l'étude de l'irradiation de la  popu-
lation par la radiologie médicale. Le recourant a également fait valoir 
que  son  engagement  ne  visait  qu'à  condamner  les  violations  des 
droits de l'homme commises en Algérie. A son sens, lui refuser la na-
tionalité  suisse  au  motif  qu'il  était  un  opposant  politique  au  régime 
algérien impliquerait  alors que les autorités helvétiques signifiassent 
un refus à toute demande de naturalisation faite par un réfugié poli-
tique,  violant  par  là-même  le  principe  de  non-discrimination.  Dans 
l'argumentation de son recours, X._______ a d'autre part allégué que 
la décision querellée de l'ODM contrevenait au principe de l'égalité de 
traitement, dans la mesure où bon nombre de sympathisants du FIS, 
voir des responsables de ce parti,  avaient été mis au bénéfice de la 
nationalité suisse, sans que cela ne portât  préjudice aux bonnes re-
lations que la Suisse entretenait avec l'Algérie.

E.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le  rejet, 
dans son préavis du 22 janvier 2007. Cette autorité a notamment rele-
vé que son refus de donner l'autorisation fédérale à la naturalisation 
du recourant répondait à un souci de sauvegarde des intérêts interna-
tionaux de la Suisse, sans qu'il fût question de remettre en cause les 
capacités professionnelles de l'intéressé et son apport à la recherche 
scientifique de ce pays.

F.
Dans  le  délai  imparti  pour  le  dépôt  de  sa  réplique,  X._______  a 
confirmé l'argumentation développée à l'appui de son recours. L'inté-
ressé  a  en  particulier  souligné  que  les  autorités  suisses  ne  rechi-
gnaient pas à faire appel à sa collaboration, notamment par le biais de 

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Fedpol.

Par courrier du 11 mars 2009, le recourant a allégué que l'impératif de 
sauvegarde de la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse sur le-
quel les autorités helvétiques fondaient leur refus de lui octroyer la na-
turalisation suisse n'était  plus d'actualité,  dès lors qu'un des anciens 
fondateurs du FIS avait,  selon ses dires, été autorisé à effectuer un 
séjour touristique en ce pays, où il avait du reste reçu un bon accueil 
de la part  du Conseil  fédéral. L'intéressé a en outre produit diverses 
attestations dont il ressortait que le Département fédéral des affaires 
étrangères (DFAE) versait une contribution financière annuelle en fa-
veur  de  la  fondation  «Cordoue»  au  sein  de  laquelle  il  occupait  la 
fonction de secrétaire.

G.
Se référant aux activités déployées par le recourant en rapport avec la 
situation politique algérienne, le TAF a, par ordonnance du 8 mai 2009, 
donné à  ce  dernier  la  possibilité  de faire  valoir  ses  éventuelles  dé-
terminations  au  sujet  du  contenu d'un  article  du  journal  suisse  «Le 
Temps» paru le 26 juin 2007, dans lequel il était mentionné que l'inté-
ressé  figurait  au  nombre  des  membres  fondateurs  du  mouvement 
«Rachad» lancé le 18 avril 2007.

Dans les observations formulées le 8 juin 2009, le recourant a déclaré 
qu'il  faisait  effectivement  partie  des  membres fondateurs du mouve-
ment  «Rachad»  dont  l'objectif  était  d'oeuvrer,  par  des  voies  non 
violentes, pour l'instauration en Algérie d'un Etat de droit régi par les 
principes démocratiques et de la bonne gouvernance. X._______ a en 
outre relevé que ce mouvement, qui  ne constituait  pas un parti  poli-
tique,  rassemblait  des  personnes opposées au pouvoir  actuellement 
en place en Algérie et comptait déjà en son sein un grand nombre de 
membres et sympathisants vivant tant dans cet Etat que sur sol euro-
péen et  issus de divers horizons idéologiques. Affirmant par ailleurs 
que l'article paru le 26 juin 2007 dans le journal suisse «Le Temps» ne 
reflétait nullement les propos qu'il avait tenus devant l'auteur dudit arti-
cle de presse, l'intéressé a soutenu en particulier que, contrairement à 
ce qu'il ressortait de ce dernier, le mouvement «Rachad» n'avait pas 
pour but de renverser le régime au pouvoir en Algérie ni d'appeler à 
des grèves massives ou à des manifestations susceptibles de provo-
quer  un  tel  changement,  mais  de  prôner  une  approche  positive  et 
constructive  propre  à  favoriser  l'instauration  d'un  système 

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démocratique  dans  ce  pays.  Les  activités  du  mouvement,  qui  ne 
pouvait  être  assimilé  à  une  cellule  islamiste,  étaient  publiques  et 
transparentes. Sur la base des clarifications ainsi apportées au sujet 
du  mouvement  «Rachad»,  le  recourant  a  contesté  pouvoir,  dans ce 
contexte,  être,  comme  le  suggérait  l'article  de  presse  évoqué  ci-
dessus,  un  activiste  politique.  Son  appartenance  à  ce  mouvement 
relevait  du  pur  exercice  de  ses  libertés  d'expression,  de  réunion  et 
d'association. Pour le reste, l'intéressé a confirmé les conclusions de 
son recours du 9 janvier 2006.

Les déterminations du recourant ont été communiquées à l'ODM, le 10 
juin 2009, pour information.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF),  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fé-
dérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En particulier, les recours contre les décisions des autorités admi-
nistratives de la Confédération en matière d'acquisition et de perte de 
la  nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la 
procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.3 Les affaires pendantes devant  les commissions fédérales de re-
cours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départe-
ments au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la mesure où il 
est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces  affaires  sont  traitées  selon  le  nouveau  droit  de  procédure  (cf. 
art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, 
la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). Au 
sens de l'art. 83 let. b de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
(LTF, RS 173.110) et conformément à sa pratique, le TAF statue défini-
tivement sur la présente affaire (cf. arrêts du TAF C-1123/2006 du 12 
septembre  2008  consid.  1.3  et  C-1222/2006  du  11  janvier  2008 
consid. 1.3). La question de l'exclusion du recours au Tribunal fédéral 

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en  ce  domaine  est  toutefois  controversée  dans  la  doctrine  (cf. 
notamment  KARL HARTMANN/LAURENT MERZ,  Einbürgerung  :  Erwerb  und 
Verlust des Schweizer Bürgerrechts, in Peter Uebersax, Beat Ruedin, 
Thomas  Hugi  Yar  et  Thomas  Geiser  [Hrsg],  Ausländerrecht,  Eine 
umfassende Darstellung der  Rechtsstellung von Ausländerinnen und 
Ausländern  in  der  Schweiz,  Von  A[syl]  bis  Z[ivilrecht],  Bâle  2009, 
pp. 624 et 625, ch. 12.92 et autres auteurs cités dans cet article soute-
nant la thèse de l'admissibilité du recours en matière de droit  public 
contre les décisions du TAF relatives à l'autorisation fédérale de natu-
ralisation; contra notamment CÉLINE GUTZWILLER, Droit de la nationalité et 
fédéralisme en Suisse, Genève - Zurich - Bâle 2008, pp. 517 et 518, 
no 1355;  ULRICH HÄFELIN,  WALTER HALLER et  HELEN KELLER,  Bundesgericht 
und Verfassungsgerichtsbarkeit nach der Justizreform, Supplement zur 
6. Auflage des «Schweizerischen Bundesstaatsrecht», Zurich – Bâle – 
Genève 2006, pp. 60 et 61, no 1359). Par ailleurs, dans un arrêt du 28 
mai  2008,  le  Tribunal  fédéral  a  laissé  la  question  ouverte  (cf.  arrêt 
1C_238/2008 consid. 4).

1.4 X._______, qui est directement touché par la décision attaquée, a 
qualité pour recourir (cf. art 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procé-
dure de recours,  le  TAF applique d'office le  droit  fédéral. Conformé-
ment à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les mo-
tifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter 
le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
Sur un plan formel, il convient d'observer que la décision attaquée fait 
mention,  dans  son  dispositif,  d'un  rejet  de  la  demande  de  naturali-
sation, alors que le dossier du recourant a été soumis par le Départe-
ment cantonal vaudois des institutions et des relations extérieures à 

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l'Office fédéral en vue de l'octroi de l'autorisation fédérale au sens de 
l'art. 12 al. 2 LN. Cette informalité ne saurait toutefois prêter à consé-
quence, dans la mesure, d'une part, où l'appréciation de l'autorité fé-
dérale précitée a clairement pour objet, selon ce qu'il ressort de la dé-
cision  querellée,  l'examen  des  conditions  (liées  à  l'aptitude  du  re-
quérant  à la naturalisation [art. 14 LN])  auxquelles est  subordonnée 
l'autorisation fédérale et où, d'autre part, le prononcé de cette autorité 
doit manifestement être interprété comme un refus de donner l'autori-
sation requise pour une procédure de naturalisation dans le canton de 
Vaud. Au demeurant,  il  sied  de  noter  que  la  procédure  de  naturali-
sation proprement dite est exclusivement menée par les autorités can-
tonales et communales, conformément à l'art. 38 al. 2 Cst. en relation 
avec l'art. 15a LN, qui consacrent leur compétence conjointe.

4.

4.1 Dans la procédure ordinaire de naturalisation, la nationalité suisse 
s'acquiert  par  la  naturalisation  dans  un  canton  et  une  commune 
(art. 12 al. 1 LN). La naturalisation n'est valable que si une autorisation 
fédérale a été accordée par l'office compétent (art. 12 al. 2 LN en rela-
tion avec l'art. 38 al. 2 Cst.).

4.2 L'autorisation est accordée par l'Office fédéral pour un canton dé-
terminé. La durée de sa validité est de trois ans; elle peut  être pro-
longée. L'autorisation peut être modifiée quant aux membres de la fa-
mille qui  y sont compris. L'Office fédéral  peut révoquer l'autorisation 
avant la naturalisation lorsqu'il  apprend des faits qui,  antérieurement 
connus, auraient motivé un refus (art. 13 al. 1 à 5 LN).

4.3

4.3.1 A teneur de l'art. 14 LN, on s'assurera, avant l'octroi de l'auto-
risation,  de l'aptitude du requérant  à la naturalisation. On examinera 
en particulier si le requérant s'est intégré dans la communauté suisse 
(let. a), s'est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses (let. b), 
se conforme à l'ordre juridique suisse (let. c) et ne compromet pas la 
sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. d).

«L'attribution  de la  nationalité  suisse est  une  question  de qualité  et 
non de quantité». C'est ainsi que la prise en compte de la condition de 
l'aptitude pour la naturalisation a été justifiée lors de l'adoption de la 
loi  sur  la  nationalité  de  1952.  Elle  a  été  maintenue  dans  celle-ci 

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jusqu'à présent (cf. GUTZWILLER, op. cit., p. 231, no 547, avec renvoi au 
Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et 
la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in FF 1951 II 677).

La procédure fédérale relative à l'autorisation de naturalisation est ca-
ractérisée par la grande liberté d'appréciation dont jouit l'Office fédé-
ral: il n'existe pas, en particulier, de droit à l'octroi de l'autorisation fé-
dérale,  quand  bien  même  le  candidat  à  la  naturalisation  remplirait 
apparemment  toutes  les  conditions  légales  (cf.  GUTZWILLER,  op.  cit., 
pp. 227, 231 et 233, nos 539, 549 et 554; MINH SON NGUYEN, Droit public 
des étrangers, Berne 2003, p. 716;  DOMINIQUE FASEL,  La naturalisation 
des  étrangers,  Etude de droit  fédéral  et  de  droit  vaudois,  Lausanne 
1989, pp. 110 et 276, ainsi que réf. citées). En naturalisant, l'Etat ne 
répond  pas  seulement  à  un  désir  de  l'étranger,  il  défend  en  même 
temps ses propres intérêts (cf. Message du Conseil fédéral du 9 août 
1951 précité, FF 1951 II 676).

La  doctrine  reconnaît  d'une  manière  générale  à  la  Confédération 
certaines compétences dites inhérentes, liées à sa souveraineté. En 
effet, l'existence même d'un Etat suppose que celui-ci puisse se dé-
fendre contre les atteintes susceptibles de lui être portées. Aussi est-il 
dans  la  nature  des  choses  que  la  Confédération  veille  à  sa  sûreté 
extérieure et intérieure. Outre le fait que ces pouvoirs inhérents trou-
vent  leur  expression  dans  diverses  dispositions  constitutionnelles, 
l'adoption  par  la  Confédération  de  différents  actes  normatifs  se 
rapportant à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat montre que le 
législateur  fédéral  s'est  aussi  fondé  sur  l'existence  de  pouvoirs 
inhérents de la Confédération dans ce domaine (cf. ATF 117 Ia 221 
consid. 3a à 3c).

Ainsi, la Confédération examine, dans le cadre habituel des demandes 
de naturalisation ordinaire, s'il existe des informations au niveau fédé-
ral qui empêchent une naturalisation sur le plan du respect de l'ordre 
juridique et par rapport à un éventuel risque relatif à la sécurité de la 
Suisse (cf. site internet de l'ODM, http://www.bfm.admin.ch : Thèmes > 
Naturalisations,  Nationalité  suisse  >  Naturalisation  >  Naturalisation 
ordinaire;  consulté  le  24  juillet  2009).  En  particulier,  si,  par  son 
attitude, un candidat met en danger la sûreté intérieure ou extérieure 
de  la  Suisse,  sa  naturalisation  serait  contraire  aux  intérêts  du pays 
(art.  14  let. d LN).  Dans  ce  cas,  la  naturalisation  ne  doit  pas  être 
possible. En revanche, si la mise en danger de la sécurité intérieure 

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ou extérieure  est  uniquement  de nature passagère,  l'autorisation de 
naturalisation peut  être accordée dès que tout  risque est  écarté  (cf. 
Message du Conseil  fédéral  relatif  à  la  modification  de la  loi  sur  la 
nationalité [égalité des droits entre hommes et femmes, nationalité des 
conjoints  lorsque  l'un  des  époux  est  ressortissant  d'un  autre  Etat, 
adaptation d'autres dispositions à l'évolution du droit] du 26 août 1987, 
in FF 1987 III 297).

4.3.2 La sûreté  intérieure  ou extérieure de la  Suisse dont  il  est  fait 
mention à l'art. 14 let d LN est une notion qui est également utilisée 
dans  d'autres  domaines  du  droit.  En  ce  sens,  la  disposition  de 
l'art. 121 al. 2 Cst. confère au Conseil fédéral la compétence de pro-
noncer «l'expulsion politique» d'étrangers qui menacent la sécurité du 
pays. Cette disposition, reprise de l'art. 70 de l'ancienne Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874 (RO 1 1), fait en 
effet référence à la notion de mise en danger de la sécurité intérieure 
et  extérieure  du  pays  (cf.  Message  du  Conseil  fédéral  relatif  à  une 
nouvelle constitution fédérale du 20 novembre 1996, in FF 1997 I 343; 
voir aussi Message du Conseil fédéral du 26 août 1987 précité). Or, si 
les  ressortissants  étrangers  qui  compromettent  la  sécurité  de  la 
Suisse sont susceptibles d'être expulsés, a fortiori la Confédération ne 
doit-elle  rien  faire  pour  les  incorporer  dans  sa  communauté (cf. 
GUTZWILLER, op. cit., p. 238, no 563; NGUYEN, op. cit., p. 727; FASEL, op. cit., 
p. 116 et réf. citées). Sous la notion de mise en danger de la sécurité 
intérieure et extérieure de la Suisse, on entend en particulier, selon la 
jurisprudence du Conseil fédéral relative à l'art. 70 aCst., la mise en 
danger de la primauté du pouvoir étatique dans les domaines militaire 
et politique. Il s'agit par exemple de la mise en danger par des actes 
de terrorisme ou d'extrémisme violent, par une activité de renseigne-
ments interdits, par la criminalité organisée ou par des actes et projets 
mettant  sérieusement en danger les relations actuelles de la Suisse 
avec d'autres Etats ou cherchant à modifier par la violence l'ordre éta-
tique établi (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les 
étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 3569, ad art. 67 du projet de loi 
portant sur l'expulsion susceptible d'être prononcée en vue du main-
tien de la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse).

Indépendamment du fait que la notion de la mise en danger de la sû-
reté de la Confédération mentionnée à la let. d est relativement large 
(cf. en ce sens  FASEL,  op. cit.,  p. 225, note de bas de page no 85), il 
importe d'autre part d'observer que les conditions «matérielles» mises 

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à  la  naturalisation  ne  sont  pas  énumérées  de  façon  exhaustive  à 
l'art. 14 LN, ainsi que cela résulte du texte même de cette disposition. 
Sont réservés en effet les cas spéciaux dans lesquels l'autorisation ne 
peut pas être accordée pour d'autres motifs (cf. Message du Conseil 
fédéral du 26 août 1987 précité; voir également Message du Conseil 
fédéral  du  21  novembre  2001  précité,  in  FF  2002  1843;  cf.  aussi 
HARTMANN/MERZ, op. cit., p. 599, ch. 12.20; GUTZWILLER, op. cit., pp. 233 et 
241, no 554 et no 569, ainsi  que réf. citées). Il  existe en particulier la 
possibilité pour la Confédération de refuser de donner l'autorisation fé-
dérale lorsque le candidat, comme l'inclut du reste déjà (cf. considéra-
tions  émises  ci-dessus)  la  notion  de mise  en danger  de la  sécurité 
intérieure et extérieure du pays, présente une menace pour les rela-
tions internationales de la Suisse (cf. Message du 21 novembre 2001 
précité). Il en sera ainsi par exemple pour une personne qui a été acti-
ve au sein ou pour des organisations dont les activités sont propres à 
déstabiliser la situation politique dans un Etat et dans ses territoires 
voisins et, de ce fait, compromettre les relations entre la Suisse et des 
Etats  tiers  (cf.  GUTZWILLER,  op.  cit.,  p.  238,  no 563,  avec  renvoi  no-
tamment à l'ATF 129 II 193 et à une décision de la Cour européenne 
des droits de l'homme du 18 janvier 2001 déclarant irrecevable la re-
quête d'Ahmed Zaoui c/Suisse, in Jurisprudence des autorités admi-
nistratives de la  Confédération [JAAC] 65.139). En effet,  la  situation 
sécuritaire de la Suisse dépend également, pour une part  non négli-
geable, de la qualité de ses relations avec les pays tiers, la coopéra-
tion internationale revêtant une importance cruciale dans le cadre des 
mesures qu'il convient de mettre en oeuvre pour prévenir et combattre 
les dangers menaçant la Suisse (cf. extrait de la décision du Conseil 
fédéral du 16 mai 2001 en la cause X contre le Département fédéral 
de justice et police publié dans la JAAC 65.93).

4.3.3 Dans un avis formulé le 22 décembre 1999, l'Office fédéral de la 
justice a notamment précisé à propos des conditions d'application de 
l'art. 121 al. 2 Cst. que, pour admettre l'existence d'une mise en dan-
ger de la sécurité de la Suisse, consistant notamment dans le fait de 
nuire aux relations nouées par la Suisse avec d'autres Etats ou d'exer-
cer des activités dirigées contre des Etats étrangers, il suffit que des 
indices concrets fassent craindre une telle menace, sans qu'il soit be-
soin que cette dernière se soit  déjà produite (cf. extrait  de l'avis de 
droit reproduit in PETER UEBERSAX,  PETER MÜNCH,  THOMAS GEISER et MARTIN 
ARNOLD,  Ausländerrecht,  Ausländerinnen  und  Ausländern  im  öffentli-
chen  Recht,  Privatrecht,  Strafrecht,  Steuerrecht  und  Sozialrecht  der 

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Schweiz, Bâle 2002, p. 248, ch. 6.87). Ces mêmes critères sont donc 
susceptibles d'être retenus pour examiner la question de savoir si un 
candidat à la naturalisation suisse compromet la sûreté intérieure ou 
extérieure de la Suisse, en particulier s'il  présente une menace pour 
les relations internationales de ce pays.

4.4 C'est le lieu ici encore de préciser la délimitation du pouvoir d'exa-
men  dont  dispose  le  TAF en  sa  qualité  d'autorité  de  recours. Ainsi 
qu'évoqué plus haut (cf. consid. 2), le TAF, à l'instar des commissions 
de recours auxquelles il a succédé, examine les décisions qui lui sont 
soumises en principe avec un plein pouvoir de cognition (cf. Message 
du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judi-
ciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 4056). Il découle en effet 
de l'art. 49 PA (en relation avec l'art. 37 LTAF et avec l'art. 2 al. 4 PA) 
que le TAF n'a pas seulement à déterminer si  la décision de l'admi-
nistration respecte les règles de droit, mais également si elle constitue 
une  solution  adéquate  eu  égard  aux  faits  (cf.  ANDRÉ MOSER/MICHAEL 
BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-
gericht,  in Handbücher für die Anwaltpraxis, vol. X, Bâle 2008, p. 73 
no 2.149).

Cela  ne  signifie  pas  pour  autant  que  l'autorité  judiciaire  précitée 
substitue de manière générale son propre pouvoir d'appréciation à ce-
lui de l'autorité intimée. Le TAF s'astreint à une certaine retenue dans 
le contrôle de l'appréciation à laquelle a procédé l'autorité inférieure 
lorsque la nature des questions litigieuses qui lui sont soumises l'exi-
ge, singulièrement lorsque leur analyse nécessite des connaissances 
techniques ou scientifiques spéciales, lorsqu'il s'agit de circonstances 
locales que l'autorité qui a rendu la décision connaît  mieux, lorsqu'il 
s'agit  d'apprécier  des prestations ou un comportement personnel  ou 
encore lorsqu'il s'agit de procéder à une évaluation relevant du domai-
ne de la  sécurité. Il  en  va de même lorsqu'interviennent  des  consi-
dérations ayant trait à l'orientation d'une politique publique ou à la pla-
nification (cf. ATAF 2008/18 consid. 4 et 2008/23 consid. 3.3; cf. égale-
ment  sur cette question arrêts  du TAF A-5837/2008 du 3 avril  2009 
consid.  2.1.1,  A-6674/2007  du  4  août  2008  consid.  2  et 
A-3603/2007/A-4275/2007 du 15 avril  2008 consid. 6; voir  aussi  no-
tamment  ATF  133  II  35  consid.  3  et  131  II  680  consid.  2.3.2; 
MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER,  op.  cit.,  p.  73  ss  no 2.149  ss;  ULRICH 
HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht, 
Zurich 2006, no 46A ss, et réf. citées).

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Le  TAF  doit  également  observer  une  certaine  retenue  dans  son 
pouvoir d'examen lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, d'apprécier l'apti-
tude du recourant à bénéficier de la naturalisation suisse, plus parti-
culièrement de déterminer si l'intéressé présente, par son comporte-
ment,  une  menace  pour  les  relations  internationales  de  la  Suisse. 
Outre  le  fait  que  l'Office  fédéral  dispose,  lorsqu'il  fait  application  de 
l'art. 14 LN, d'un large pouvoir d'appréciation (cf. consid. 4.3.1 supra; 
certains auteurs conférant même à l'autorisation fédérale de naturali-
sation un caractère discrétionnaire [cf. FASEL, op. cit., p. 54, note de bas 
de  page no 55,  et  auteurs  cités  par  ce  dernier]),  l'examen de  cette 
question n'est en effet pas sans avoir des implications politiques (cf. 
HARTMANN/MERZ,  op.  cit.,  p.  595,  note  de  bas  de  page  no 15  et  réf. 
citées), en particulier lorsqu'il  s'inscrit dans le cadre de la probléma-
tique de la sauvegarde des intérêts de la Suisse au travers de ses re-
lations avec l'étranger. En d'autres termes, les décisions de l'ODM re-
fusant  l'octroi  de l'autorisation  fédérale pour  ce motif  s'avèrent  avoir 
indirectement pour objectif de protéger la sécurité de l'Etat et de main-
tenir  de  bonnes  relations  avec  l'étranger,  objectif  dont  la  mise  en 
oeuvre est essentiellement dévolue aux autorités gouvernementales et 
relève d'un pouvoir discrétionnaire soustrait au contrôle judiciaire (cf. 
sur ce dernier point ATF 121 II 248 consid. 1a; voir également en ce 
sens  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  1A.150/2004  du  27  avril  2006 
consid. 10.3). Même si  l'art. 14 LN ne saurait  être interprété comme 
conférant un tel pouvoir discrétionnaire à l'ODM, le TAF ne peut se re-
connaître en pareille occurrence qu'un pouvoir d'examen réduit. Dans 
les hypothèses décrites ci-dessus, il  est en effet admis que l'autorité 
supérieure  ne  s'écartera  pas  sans  nécessité  de  la  conception  de 
l'autorité  inférieure  disposant  d'un  important  pouvoir  d'appréciation 
(ATF  130  II  449  consid.  4.1,  129  II  331  consid.  3.2; 
MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit. et réf. mentionnées). Le juge se borne 
dès lors à vérifier si l'autorité intimée a établi complètement et exacte-
ment les faits pertinents et,  sur cette base, tenu un juste compte de 
tous les intérêts en jeu, sans faire entrer en considération des motifs 
étrangers  à  la  norme  appliquée  (cf.  notamment  arrêts  du  TAF 
A-6052/2007 du 9 juin 2008 consid. 3 et A-3603/2007/A-4275/2007 du 
15 avril  2008 consid. 6;  PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. I,  Berne 
1994, p. 383 et réf. citées); autrement dit, il pourra se borner à contrô-
ler l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (cf. GUTZWILLER, op. cit., p. 
517, no 1354 et réf. citées).

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5.
Dans  la  motivation  de  la  décision  querellée  du  7  décembre  2005, 
l'ODM a retenu qu'il ressortait des propres déclarations du recourant 
que celui-ci non seulement affichait un engagement au sein de l'oppo-
sition algérienne, mais encore entretenait des relations avec une orga-
nisation islamiste, voire était même considéré comme un terroriste par 
les autorités de son pays d'origine, qui refusaient de procéder au re-
nouvellement de son passeport national. Dès lors que l'intéressé de-
vait  ainsi  être considéré comme «persona non grata» en Algérie  en 
raison de ses agissements politiques, sa naturalisation ne manquerait 
pas, de l'avis de l'autorité fédérale précitée, d'irriter les autorités de cet 
Etat et, par voie de conséquence, de nuire à la qualité des relations 
liant la Suisse à l'Algérie. Pour cette raison, l'ODM a dès lors estimé 
qu'X._______  ne  remplissait  pas  l'une  des  conditions  permettant 
d'admettre  son  aptitude  à  la  naturalisation  suisse  au  sens  de 
l'art. 14 LN.

5.1

5.1.1 L'examen des pièces du dossier fait apparaître que, dès après la 
prise de pouvoir opérée par les forces militaires en Algérie au cours du 
mois de janvier 1992, le recourant s'est rangé publiquement aux côtés 
des  opposants  politiques au  nouveau  régime installé  dans ce  pays. 
Ainsi que cela ressort  des indications dont il a fait part  dans ses di-
verses  écritures,  X._______,  qui  déclare  avoir  constamment  milité 
pour  la  défense  des  droits  de  l'homme  notamment  par  le  biais  de 
conférences  et  de  publications  écrites,  a  en  effet  relevé  qu'il  avait 
condamné à cette époque, dans le cadre de ses activités menées en 
faveur des droits de l'homme, le coup d'Etat opéré dans son pays, la 
dissolution du FIS prononcée peu après et la répression qui s'en est 
suivie  (cf.  notamment  p.  1  de  la  demande  de  prolongation  de  son 
passeport pour étrangers adressée le 27 février 2004 à l'Office fédéral 
des réfugiés [Office  intégré également  depuis  le  1er janvier  2005 au 
sein  de  l'ODM],  p. 2  du  procès-verbal  signé  par  l'intéressé  lors  de 
l'audition dont il a fait l'objet le 24 août 2004 de la part de Fedpol et 
p. 2 ch. 6 du mémoire de recours du 9 janvier 2006). Selon ses pro-
pres termes, les condamnations exprimées en ce sens lui ont valu de 
se retrouver «au coeur même de la politique» (cf. p. 2 ch. 8 du mé-
moire de recours). Affirmant, dans un courrier adressé le 9 juillet 1997 
à l'ODR après le rejet par cette autorité d'une demande d'octroi d'un 
document  de voyage  pour  étrangers,  qu'il  était  fiché  dans  sa patrie 

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comme opposant, le recourant a explicité, dans une requête adressée 
ultérieurement à ce même Office (cf. ch. 2 et 3 de la demande de pro-
longation de passeport pour étrangers du 27 février 2004), que le re-
fus des autorités algériennes de lui délivrer des papiers de voyage na-
tionaux était lié «en grande partie» à l'activisme politique qu'il avait dé-
ployé depuis le début de l'année 1992 en vue de dénoncer les viola-
tions  des  droits  de  l'homme  dans  son  pays  et,  pour  le  reste,  à  la 
communication aux services secrets algériens d'un document du Mi-
nistère  public  de  la  Confédération  où  figurait  son  nom  en  tant  que 
membre sympathisant du FIS.

5.1.2 Bien qu'X._______ s'en défende, les propos qu'il a formulés au 
cours de la procédure de naturalisation révèlent que, parallèlement à 
son  engagement  pour  la  défense  des  droits  de  l'homme  et  à  ses 
condamnations  publiques  formulées  à  l'endroit  du  nouveau  régime 
installé dans son pays depuis 1992, l'intéressé a de plus entretenu des 
rapports réguliers et privilégiés non seulement avec les membres du 
FIS, mais aussi avec des responsables principaux de ce parti, dont les 
agissements ont conduit les autorités suisses à prendre à leur endroit 
les mesures nécessaires en vue d'assurer la sauvegarde de la sécuri-
té intérieure et extérieure du pays. Même s'il soutient que les relations 
nouées avec les responsables concernés dudit mouvement (en parti-
culier avec un des responsables de cette organisation décrit par l'inté-
ressé  comme un  des  plus  actifs  responsables  en  Suisse)  n'avaient 
qu'un caractère privé et professionnel, en ce sens qu'elles étaient de 
nature  strictement  cordiale,  l'intéressé  n'en  a  pas  moins,  dans  le 
même temps, admis avoir, dans le cadre de ses travaux de recherche 
et  d'informations  sur  les  droits  de  l'homme  en  Algérie,  tissé  des 
contacts directs et particuliers, ainsi  qu'eu fréquemment affaire avec 
cette organisation. Le recourant a également indiqué que, grâce aux 
liens privilégiés noués avec les responsables du FIS, il avait souvent 
été sollicité par ces derniers pour donner des avis sur des questions 
liées à la résolution du conflit  algérien, invitations auxquelles il  avait 
volontiers  donné  suite  (cf.  notamment  p.  21  ch.  3.3.4  et  pp.  25/26 
ch. 4.5 du mémorandum du 14 août 2003 joint au recours, p. 2 de la 
lettre adressée à l'ODM le 2 novembre 2005, ainsi  que p. 3 ch. 9 et 
p. 9 ch. 2.2.2 du mémoire de recours). Lors de l'audition à laquelle il a 
été  soumis  par  Fedpol  le  24  août  2004,  il  a  en  particulier  reconnu 
qu'en dépit de l'engagement qu'il avait antérieurement formulé envers 
cette  autorité  quant  à  son  intention  de  renoncer  à  l'organisation  de 
réunions susceptibles d'avoir des incidences sur la politique extérieure 

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de la  Suisse, il  avait  pris  part,  en qualité  d'orateur, à  une rencontre 
mise sur pied par le FIS en juillet 2004 à Lavey-Morcles. En outre, il 
ressort  des déclarations faites par X._______ lors de ladite  audition 
qu'il s'est entretenu, à plusieurs reprises, avec B._______, pendant le 
séjour de celui-ci en Suisse, avant que cet ancien membre de la di-
rection du FIS ne fût expulsé du territoire helvétique en raison des me-
naces qu'il faisait peser sur la sécurité du pays (art. 70 aCst.).

5.2

5.2.1 Or, il n'est guère contestable que tant les prises de position du 
recourant affichant son opposition à l'égard du régime algérien que les 
liens privilégiés qu'il  a  entretenus au cours des années passées en 
Suisse  avec  les  principaux  responsables  du  FIS  en  ce  pays  sont 
connus des autorités algériennes, qui, selon les propres déclarations 
de l'intéressé, l'auraient, notamment en raison des propos qu'il a tenus 
en public et des ouvrages dont il est l'auteur, fiché comme opposant et 
éconduit,  pour  ces  raisons,  dans ses  tentatives  d'obtenir  l'établisse-
ment  d'un  nouveau  passeport  national  (cf.  consid.  5.1.1  supra;  voir 
également demande de document de voyage suisse adressée à l'ODR 
le 27 février 2004 et p. 10 ch. 2.2.3 du mémoire de recours). Aux dires 
d'X._______, le pouvoir algérien, qui aurait tenté, par le biais de plu-
sieurs médias, de l'associer au groupe de personnes à l'origine de la 
fondation  du FIS et  de  le  faire  passer  pour  un  membre  du  Conseil 
consultatif  de  ce  parti,  aurait  même  opéré  des  actes  d'intimidation 
envers sa famille restée au pays et orchestré une campagne de déni-
grement à son endroit. Dans ce même ordre d'idée, l'intéressé a enco-
re prétendu que sa sécurité ne serait pas garantie s'il se rendait une 
nouvelle fois auprès de la Représentation algérienne à Genève en vue 
du  renouvellement  de  son passeport  (cf. demande de  document  de 
voyage suisse précitée du 27 février 2004).

5.2.2 Il  résulte  de  ce  qui  précède  qu'aux  yeux  des  autorités  algé-
riennes,  le  recourant  non seulement  apparaît  comme constituant  de 
longue  date  l'un  des  piliers  de  l'opposition  à  leur  régime,  mais  est 
aussi fortement suspecté, sinon d'avoir pris part à la création du FIS, 
tout au moins d'entretenir des liens étroits avec une partie des princi-
paux responsables de ce parti, qui - convient-il de le rappeler - a été 
frappé  d'interdiction  par  une  sentence  d'un  tribunal  administratif 
d'Alger  le  4  mars  1992.  Il  est  notoire  également  qu'au  cours  des 
années qui ont suivi cette interdiction, le régime algérien a continué de 

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poursuivre et  de condamner ceux qui étaient  soupçonnés d'être des 
islamistes armés ou des civils qui  les appuyaient,  ainsi  que les acti-
vistes notoires des droits de l'homme, les déserteurs et les réfractai-
res, les personnes ayant témoigné des actes de tortures commis par 
leurs collègues (cf. sur les points qui  précèdent Jurisprudence de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1998/12-75 
consid. 5, 1998/26-225 consid. 7b). Dans ces circonstances, la conso-
lidation du statut d'X._______ en Suisse par l'octroi en sa faveur de la 
nationalité  suisse  ne  manquerait  pas  d'avoir  pour  conséquence  de 
compromettre  les  relations  bilatérales  nouées  avec  l'Algérie,  qui 
constitue, selon les informations publiées par le DFAE (cf. site internet 
du  DFAE,  http://www.  eda.admin.ch : Thèmes  >  Informations  pays  > 
Afrique > Algérie > Relations bilatérales; consulté le 31 juillet  2009), 
l'un des partenaires les plus importants de la Suisse en Afrique.

Certes, après l'interdiction du FIS, l'arrestation et la mise en détention 
de ses membres les plus influents, l'actuel président Bouteflika a pro-
noncé une amnistie en faveur des membres de ce mouvement suite à 
l'adoption par le peuple algérien de la loi sur la concorde civile, le 13 
janvier  2000  (cf.  arrêt  du  TAF  E-3944/2006  du  23  juillet  2007 
consid. 4.2). Même si, aujourd'hui, l'Algérie n'est plus confrontée à une 
situation de guerre civile et si le FIS n'a plus l'importance qu'il avait, le 
recourant, qui n'a pas véritablement rompu ses liens avec les anciens 
islamistes militant dans la mouvance de ce parti, poursuit néanmoins 
sa lutte contre le système politique en place dans son pays, par ses 
critiques faites envers le régime, ses dénonciations formulées sur le 
plan  de  la  violation  des  droits  de  l'homme  et  ses  invitations  au 
renversement du pouvoir. Dans son argumentaire, X._______ prétend 
agir  à  l'écart  des  différents  mouvements  politiques  présents  sur  la 
scène algérienne (cf. en particulier p. 2 de la demande de «reconsi-
dération» adressée le 11 mars 2009 à l'ODM) et oeuvrer dans le cadre 
strict de la défense des droits de l'homme (cf. notamment p. 8 ch. 2.2.1 
du mémoire de recours). Les indications données par l'intéressé font 
apparaître que ce dernier a effectivement pris part à la création (soit 
en tant que fondateur ou co-fondateur) d'organisations dont les buts 
principaux consistent en l'étude, la promotion, ainsi que la défense des 
droits de l'homme et est l'auteur de nombreuses publications (éditées 
en particulier par le biais de «l'Institut Hoggar» de Genève [institut de 
recherche sur le Maghreb]) sur ce sujet notamment (cf. cf. p. 3 ch. 13 
et 14 du mémoire de recours). Au vu des pièces versées au dossier, 
X._______ assume également la fonction de Directeur au sein de la 

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http://www.admin/

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«Fondation Cordoue de Genève» dont les activités visent à favoriser 
l'échange  entre  les  cultures  et  les  civilisations  dans  l'esprit  de 
Cordoue, ainsi que de contribuer à la recherche et à enrichir le débat 
sur la paix dans le monde.

Cette  facette  pacifique  de  la  personnalité  du  recourant  ne  saurait 
toutefois  faire oublier  l'autre aspect  de la  personnalité  de l'intéressé 
resté  proche de la  mouvance islamique  désireuse d'un  changement 
radical  du  régime  algérien.  S'il  comporte,  parmi  ses  membres 
fondateurs,  des  personnes  provenant  de  tous  bords  politiques,  le 
mouvement «Rachad», créé en avril 2007 à l'initiative notamment du 
recourant,  s'appuie  néanmoins  en  partie  sur  d'anciens  membres  ou 
sympathisants d'organisations islamiques, dont en particulier, comme 
l'admet  l'intéressé dans ses observations écrites du 8 juin  2009 (cf. 
p. 6 desdites observations), un ancien responsable du Bureau exécutif 
du FIS en Suisse, encore actuellement sous le coup d'une décision du 
Conseil  fédéral  prise le 23 octobre 2002 et  lui  interdisant  d'apporter 
tout  soutien  quelconque  à  des  actes  terroristes  ou  extrémistes  à 
caratère violent dans le but de perturber l'ordre étatique en Algérie par 
les  moyens  de  la  violence  (art.  184  al.  3  Cst.).  D'autre  part,  si 
X._______ insiste sur le caractère pacifique du mouvement «Rachad» 
et sur la volonté de ce dernier de contribuer à l'instauration d'un Etat 
de droit en Algérie, il est pour le moins symptomatique de constater, 
selon  ce  qu'il  ressort  de  la  Charte  dudit  mouvement,  que  celui-ci 
prône,  comme  évoqué  ci-dessus,  un  changement  «radical»  du 
système politique (cf. p. 2 de la Charte telle que déposée au dossier 
par  le  recourant,  paragraphe  intitulé  Résumé,  et  p.  12  du  même 
document,  ch.  4)  et  est  opposé  au  pouvoir  actuel  envers  lequel  il 
refuse d'adopter  «une position qui pourrait  l'aider à se recycler» (cf. 
p. 13  ch.  5  de  la  Charte),  rejetant  ainsi  implicitement  tout  dialogue 
avec  ce  dernier.  Il  est  tout  aussi  significatif  que  la  Charte  de  ce 
mouvement  renferme,  sur  plusieurs  pages,  l'énoncé  de  lourdes 
accusations portées contre le régime en place, ce qui ne paraît pas, a 
priori,  être  le  gage  d'une  amorce  d'une  modification  pacifique  du 
système politique algérien. Dans ce même contexte, il n'est pas sans 
importance  de  noter  qu'X._______,  qui  affirme,  dans  son  recours, 
avoir été approché par un ministre du gouvernement algérien dans le 
cadre du processus de réconciliation nationale engagé dès 1999 par 
le  Président  Bouteflika  avec  le  projet  de  concorde  civile,  ne  laisse 
point  entendre qu'il  aurait  manifesté  un quelconque intérêt  ou geste 
d'ouverture à l'égard de cette démarche gouvernementale. Or, il est de 

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notoriété  publique  que  les  autorités  algériennes  prêtent  une 
importance particulière  à la  conduite du processus de réconciliation 
nationale concrétisé en 2005 par l'adoption de la «Charte pour la paix 
et  la  réconciliation  nationale».  Les  divers  éléments  exposés 
auparavant  sont  autant  de  motifs  supplémentaires  permettant  de 
conclure  qu'en  l'état  actuel  de  la  situation  politique  prévalant  en 
Algérie, les relations bilatérales que la Suisse entretient avec ce pays 
risqueraient de pâtir, de manière significative, de l'octroi à X._______ 
de la naturalisation suisse.

5.2.3 Compte  tenu  des  considérations  qui  précèdent,  le  fait  que  la 
«Fondation  Cordoue  de  Genève»,  au  sein  de  laquelle  X._______ 
occupe  le  poste  de  Directeur,  bénéficie  d'un  soutien  financier  de  la 
part du DFAE ne saurait, contrairement à ce que laisse entendre l'inté-
ressé,  être réduite à l'expression d'un consentement de ce Départe-
ment envers les agissements personnels de l'intéressé, ni ne signifie 
que l'autorité précitée cautionne l'ensemble de ses faits et gestes.

Quant aux contributions scientifiques dont la Suisse ne manque pas 
de tirer bénéfice du fait de l'activité professionnelle du recourant, par 
le biais de son enseignement au sein de la Faculté de biologie et de 
médecine de l'Université de Lausanne, ainsi que par les mandats que 
lui confie l'IRA dans le cadre de séminaires et projets scientifiques, on 
ne peut, malgré tout le respect que suscite pareil engagement, y voir 
une raison suffisante qui soit propre à entraîner une appréciation diffé-
rente  du  cas  et  prédominerait  sur  l'intérêt  public  au  maintien  des 
bonnes relations extérieures de la Suisse. Il en va de même pour les 
inconvénients  qu'occasionnent  à  l'intéressé  les  démarches  qu'il  est 
amené à entreprendre pour le renouvellement de ses documents de 
voyage suisses en vue de ses déplacements tant professionnels que 
privés à l'étranger. Les difficultés relationnelles du recourant avec les 
autorités algériennes quant à l'établissement d'un passeport national 
ne sauraient justifier l'octroi à l'intéressé de la naturalisation suisse, ce 
d'autant que son statut en Suisse ne repose point sur les dispositions 
légales en matière d'asile.

6.

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6.1 Dans  l'argumentation  de  son  recours,  X._______  soulève  par 
ailleurs le grief de violation du principe de l'égalité de traitement, allé-
guant  qu'au cours des dernières années,  la  nationalité  suisse a été 
octroyée à un grand nombre de sympathisants du FIS, voire à des di-
gnitaires de ce parti, sans que les décisions prises en ce sens n'aient 
affecté les bonnes relations que la Suisse entretient avec l'Algérie.

Le recourant n'étaie pas son affirmation ni ne rend vraisemblable que 
ces personnes - dont on ignore les coordonnées - se trouveraient dans 
la même situation que lui et qu'elles bénéficieraient indûment d'un trai-
tement privilégié du point de vue de l'octroi de l'autorisation fédérale 
en matière de naturalisation ordinaire. Il est donc impossible de juger 
si le cas de l'intéressé est vraiment comparable aux leurs (cf. dans ce 
sens  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.449/1999  du  10  janvier  2000 
consid. 4a/bb). Or, s'il est vrai que, conformément à la maxime inquisi-
toire,  l'autorité  de  recours  établit  en  principe  les  faits  d'office 
(art. 12 PA) et que les parties n'ont pas, à proprement parler, la charge 
de la preuve des faits (ATF 115 V 142 consid. 8a), elles ont cependant 
l'obligation de collaborer à l'établissement des faits et à la recherche 
des preuves (art. 13 PA; cf. en ce sens ATF 128 II 139 consid. 2b, 124 
II 361 consid. 2b; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral 2A.240/2000 du 
14 août 2000 consid. 3c). Selon un principe généralement admis en 
procédure administrative, il  incombe à celui  qui  fait  valoir  l'existence 
d'un fait de nature à en déduire un droit d'en apporter la preuve et de 
supporter les conséquences de l'échec de cette preuve (cf. ATF 125 V 
193 consid. 2, 112 Ib 67 consid. 3; voir également arrêt du Tribunal fé-
déral 2P.16/2006 du 1er juin 2006 consid. 4.1 et réf. citées).

Dès lors qu'X._______ ne mentionne dans son recours aucune déci-
sion à laquelle le TAF puisse se référer pour apprécier le bien-fondé 
de son argumentation, c'est par conséquent en vain que l'intéressé se 
plaint d'une inégalité de traitement.

Au demeurant, encore faudrait-il, pour admettre une violation au princi-
pe  de  l'égalité  de  traitement,  que  le  recourant  démontre  que  les 
personnes en regard desquelles il  invoque un tel  grief  sont connues 
des autorités  algériennes comme bénéficiant  des  mêmes conditions 
de séjour en Suisse et se trouvent,  quant à leurs rapports avec ces 
dernières, dans une même configuration politique conflictuelle.

Des considérations identiques doivent être émises en ce qui concerne 

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l'inégalité  de  traitement  dont  se  prévaut  implicitement  l'intéressé  à 
l'égard des personnes qui ont obtenu le statut de réfugié en Suisse et 
auxquelles aurait ensuite été accordée la nationalité suisse.

S'agissant  du  séjour  récent  d'un  ancien  haut  dirigeant  du  FIS  en 
Suisse  évoqué  de  surcroît  par  le  recourant  dans  la  lettre  qu'il  a 
adressée le 11 mars 2009 à l'ODM, il appert que cette allégation n'est 
étayée d'aucun élément substantiel propre à établir que les circonstan-
ces entourant la présence temporaire de cette personne sur territoire 
helvétique se seraient inscrites dans le même contexte factuel que ce-
lui  décrit  en la  présente  cause. L'assertion  formulée ainsi  par  l'inté-
ressé ne comporte dès lors  aucune incidence pertinente pour  l'exa-
men du cas d'espèce.

6.2 Dans ses observations écrites du 8 juin 2009, X._______ soutient 
enfin que le refus de l'ODM de donner l'autorisation fédérale en vue de 
sa naturalisation va à l'encontre des libertés d'expression, de réunion 
et d'association garanties tant par la Convention du 4 novembre 1950 
de sauvegarde des droits de l'homme et  des libertés fondamentales 
(CEDH, RS 0.101; à savoir par les art. 10 et 11 de ladite Convention) 
que par la Constitution suisse (Cst.; soit par les art. 16 et 23 Cst.).

En l'occurrence, on ne voit pas en quoi le refus de l'ODM d'accorder 
l'autorisation  fédérale  à  la  naturalisation  du  recourant  constitue  une 
ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de chacune des li-
bertés dont se réclame l'intéressé, qui ne saurait, du reste, déduire de 
ces dernières un droit à obtenir la naturalisation suisse.

7.
L'appréciation portée par l'ODM sur la menace qu'une éventuelle natu-
ralisation du recourant fait encourir pour la Suisse sur le plan des rela-
tions  internationales  apparaît  dès  lors  conforme  au  but  visé  par  la 
disposition de l'art. 14 let d LN, de sorte qu'il  n'y a pas lieu de s'en 
écarter.

Au vu de ce qui précède, c'est donc sans arbitraire que l'autorité infé-
rieure a refusé de donner l'autorisation fédérale en vue de la naturali-
sation d'X._______.

8.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 7 décembre 2005, 

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l'ODM n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de 
manière inexacte ou incomplète; en outre, la décision attaquée n'est 
pas inopportune (cf. art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause et compte tenu des actes d'instruction interve-
nus dans le cadre de la présente procédure, il y a lieu de mettre les 
frais de procédure, par Fr. 1'500.--, à la charge du recourant, confor-
mément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

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1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1'500.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est en partie compensé par l'avance 
de frais d'un montant de Fr. 700.-- versée le 28 janvier 2006. Le solde 
de Fr. 800.-- devra être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 
jours dès la notification.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de son mandataire (recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossiers K 353 715 et N 316 637 en retour
- en copie, au Service de la population du canton de Vaud (Secteur 

Naturalisations), pour information.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition : 

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