# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca7c89bb-a313-523a-bdd5-ed0eecf32953
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 18.11.2021 P/8762/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-8762-2016_2021-11-18.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Patrick MONNEY, président, Mme Alexandra BANNA et Mme 
Alexandra JACQUEMET, juges, Mme Jessica AGOSTINHO, greffière 
délibérante.  

P/8762/2016  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 6 

 
18 novembre 2021  

 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me R______ 

 

contre  

 

Monsieur B______, né le ______1990, domicilié c/o Me S______, ______, case 
postale ______, ______, prévenu, assisté de Me S______ 

- 2 -  

 
P/8762/2016  

 

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à ce que B______ soit reconnu coupable d'actes d'ordre 
sexuel avec des enfants, commis à réitérés reprises, et de contrainte sexuelle, commise à 
réitérés reprises, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 4 ans ainsi 
qu'aux frais de la procédure. Il se réfère aux conclusions prises dans l'acte d'accusation 
s'agissant de l'objet séquestré. 

A______, par la voix de son Conseil, conclut à ce que B______ soit reconnu coupable 
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contraintes sexuelles, à ce qu'il soit 
condamné à la réparation de son dommage matériel en CHF 3'340,95, à ce que soit 
réservé son dommage futur, à une réparation morale en CHF 25'000.-, ainsi qu'à son 
indemnisation pour ses frais d'avocat, à hauteur des montants de l'état de frais produit au 
mois de novembre 2021, de l'état frais complémentaire produit lors des débats ainsi que 
de l'activité de son conseil lors de la présente audience. 

B______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de tous les chefs 
d'accusation, subsidiairement au prononcé d'une peine assortie du sursis complet et à la 
réduction des réparations des dommages matériel et moral réclamées. En tout état, il 
conclut à la restitution de l'ordinateur saisi. 

*** 

EN FAIT 

A. Par acte d'accusation du 21 juillet 2021, il est reproché à B______ : 

 (ch. 1.1.1.) : d'avoir, à réitérées reprises durant le premier semestre de l'année 2011, 
au domicile de la famille de A______, sis ______, alors que cette dernière, née le 
______2001, était âgée de 9 ou 10 ans, contraint A______ à le masturber, d'avoir baissé 
ses propres vêtements, pris la main de A______ pour la placer sur son sexe en érection, 
gardé ensuite sa main sur celle de A______ pour la contraindre à le masturber, retiré sa 
main, A______ continuant à le masturber de peur de subir des représailles si elle 
s'interrompait, 

de l'avoir contrainte à accomplir ces actes d'ordre sexuel, et d'avoir dans ce but 
notamment profité de sa supériorité générale qu'il tirait de son statut d'adulte et de 
représentant de l'autorité en l'absence des parents de A______, ainsi que de sa 
supériorité physique et du conflit de loyauté dans lequel se trouvait A______ vu le 
contexte familial et de la peur de cette dernière d'éventuelles représailles, et instauré un 
climat de peur chez A______ en la frappant tous les jours et en la menaçant de lui faire 
encore plus mal si elle révélait ses agissements, s'assurant ainsi qu'elle ne parlerait pas à 
son entourage des actes d'ordre sexuel qu'il lui infligeait ; 

- 3 -  

 
P/8762/2016  

 

  (ch. 1.1.2.) : d'avoir, à réitérées reprises durant le premier semestre de l'année 
2011, dans les mêmes circonstances que celles visées au ch. 1.1.1., caressé la poitrine et 
le sexe de A______ par-dessus les vêtements de cette dernière, d'avoir pour parvenir à 
ses fins et briser la résistance de A______, frappé ou pris par surprise A______, 

et de l'avoir contrainte à subir ces actes d'ordre sexuel en profitant de sa supériorité 
générale et physique, ainsi que du conflit de loyauté et de la peur de A______, comme 
décrit sous ch. 1.1.1. ;  

 (ch. 1.1.3. ) : à réitérées reprises durant le premier semestre de l'année 2011, dans 
les mêmes circonstances que celles visées au ch. 1.1.1., de s'être rendu dans la chambre 
de A______, de lui avoir imposé des caresses sur le sexe par-dessous les vêtements 
quasiment tous les jours de la semaine, tôt le matin, à l'exception des week-ends, après 
s'être assuré qu'il se trouvait seul avec A______ au domicile familial, soit après le 
départ de la mère de A______ vers 6h30, 

et de l'avoir contrainte à subir ces actes d'ordre sexuel en profitant de sa supériorité 
générale et physique, ainsi que du conflit de loyauté et de la peur de A______, comme 
décrit sous ch. 1.1.1. ; 

  (ch. 1.1.4.) : d'avoir, à une date indéterminée durant le premier semestre de l'année 
2011, dans les mêmes circonstances que celles visées au ch. 1.1.1., saisi A______ par 
les bras pour la mettre au sol de force, d'avoir baissé le pantalon et la culotte de 
A______ et bloqué les jambes de cette dernière avec ses propres jambes, d'avoir d'une 
main caressé le sexe de A______ et de l'avoir pénétré avec ses doigts, d'avoir de l'autre 
main tenu les bras de A______ car cette dernière se débattait et criait, étant précisé qu'à 
force de se débattre, A______ a réussi à se libérer et s'est réfugiée dans la salle de bain, 
où elle s'est enfermée à clé, 

et de l'avoir contrainte à subir ces actes d'ordre sexuel en profitant de sa supériorité 
générale et physique, ainsi que du conflit de loyauté et de la peur de A______, comme 
décrit sous ch. 1.1.1. ; 

 (ch. 1.1.5.) : d'avoir, à une date indéterminée durant le premier semestre de l'année 
2011, dans les mêmes circonstances que celles visées au ch. 1.1.1., plus précisément 
dans le salon, mis A______ au sol de force en la prenant par les épaules, cette dernière 
se retrouvant coincée entre le meuble de la télévision et une petite table, de s'être 
agenouillé à côté de A______, de l'avoir maintenue au sol en plaquant sa main sur la 
poitrine de cette dernière, d'avoir baissé le pantalon et la culotte de A______ ainsi 
immobilisée au sol, d'avoir léché le sexe de cette dernière, étant précisé que A______ a 
crié, lui a demandé d'arrêter et s'est débattue, jusqu’à ce qu'elle réussisse à se libérer et 
parte s'enfermer dans sa chambre, 

- 4 -  

 
P/8762/2016  

 

et de l'avoir contrainte à subir ces actes d'ordre sexuel en profitant de sa supériorité 
générale et physique, ainsi que du conflit de loyauté et de la peur de A______, comme 
décrit sous ch. 1.1.1. ; 

  (ch. 1.1.6.) : à une date indéterminée durant le premier semestre de l'année 2011, 
dans les mêmes circonstances que celles visées au ch. 1.1.1., de s'être rendu dans la 
chambre de A______, de l'avoir portée de force sur son épaule, A______ ayant la tête 
vers le bas du dos du prévenu, jusqu'à sa propre chambre, de l'y avoir posée sur son lit, 
d'avoir ensuite touché la poitrine de A______, par-dessus ses vêtements, puis tenté de 
toucher le sexe de A______, sans y parvenir car A______ serrait ses jambes, d'avoir 
alors asséné un coup de poing au visage de A______, de lui avoir occasionné de la sorte 
un hématome à l'œil, 

et de l'avoir contrainte à subir ces actes d'ordre sexuel en profitant de sa supériorité 
générale et physique, ainsi que du conflit de loyauté et de la peur de A______, comme 
décrit sous ch. 1.1.1. ; 

 (ch. 1.1.7.) : d'avoir, à une date indéterminée durant le premier semestre de l'année 
2011, dans les mêmes circonstances que celles visées au ch. 1.1.1. et alors que A______ 
était assise à côté de lui, baissé ses propres vêtements en dessous de ses fesses, pris la 
tête de A______ avec une de ses mains, placé l'autre de ses mains sur la nuque de 
A______ pour la diriger de force vers son sexe, retiré ensuite ses mains, A______ se 
baissant jusqu'à prendre le sexe de B______ dans sa bouche et effectuant un mouvement 
de "va et vient" avec sa bouche sur ledit sexe, puis partant s'enfermer dans la salle de 
bain, 

et de l'avoir contrainte à subir ces actes d'ordre sexuel en profitant de sa supériorité 
générale et physique, ainsi que du conflit de loyauté et de la peur de A______, comme 
décrit sous ch. 1.1.1. ;.  

  (ch. 1.1.8.) : d'avoir, à une date indéterminée durant le premier semestre de l'année 
2011, dans les mêmes circonstances que celles visées au ch. 1.1.1., plus précisément 
dans le salon, pris A______ par les hanches, de l'avoir positionnée dos à lui pour 
simuler l'acte sexuel, étant précisé qu'ils étaient tous les deux habillés lors de ces faits, 

et de l'avoir contrainte à subir ces actes d'ordre sexuel en profitant de sa supériorité 
générale et physique, ainsi que du conflit de loyauté et de la peur de A______, comme 
décrit sous ch. 1.1.1. ; 

A______ ayant déposé plainte pénale en raison de ces faits le 15 mai 2016 ; 

et de s'être ainsi rendu coupable, à réitérées reprises, d'actes d'ordre sexuel avec des 
enfants (art. 187 al. 1 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP). 

B. Les principaux actes de procédure sont les suivants. 

- 5 -  

 
P/8762/2016  

 

Ba. Le 15 mai 2016, A______, mineure née le ______2001, a été entendue par la 
police en audition EVIG, dans le cadre d'une enquête dirigée contre son amie intime 
C______, née le ______1994. 

A cette occasion et en vue d'expliquer un blocage relationnel, A______ a évoqué puis 
décrit des actes de contraintes sexuelles et violences physiques répétées, subies de la 
part de son cousin B______ – identifié ultérieurement comme B______ – alors qu'elle 
avait une dizaine d'années et qu'il vivait au domicile familial. 

Par ailleurs, A______ a dénoncé des actes de maltraitance qu'elle aurait subis de son 
père, D______. Le jour-même, elle a annoncé à la police vouloir retirer la plainte 
déposée à ce sujet. 

Bb. E______, mère de A______, a été entendue par la police en qualité de personne 
appelée à donner des renseignements, à deux reprises le 15 mai 2016, la seconde 
consécutivement à l'audition EVIG de sa fille (supra Ba.) 

Bc. D______, père de A______, a été entendu en qualité de prévenu par la police le 
15 mai 2016, puis par le Ministère public le lendemain. 

Bd. Le 16 mai 2016, la police a entendu les frères de A______ : F______ en qualité 
de personne appelée à donner des renseignements, et G______, mineur né en 1999, en 
audition EVIG. 

Be. La police a entendu B______ le 20 juin 2016, en qualité de prévenu et assisté de 
son défenseur, et a procédé à son arrestation. 

Bf. B______ a été entendu le lendemain par le Ministère public, et remis en liberté 
moyennant le respect de mesures de substitutions. 

Bg. C______ a été entendue par la police en qualité de prévenue le 21 juin 2016. 

A cette occasion, elle a transmis à la police un long message écrit téléphonique que 
A______ lui avait envoyé après une dispute entre elles, à l'époque où elles 
commençaient à se rapprocher et s'étaient embrassées. Elle a en outre versé à la 
procédure un selfie de B______, que lui avait transmis A______ lorsqu'elle lui avait 
indiqué avoir été abusée par ce cousin quand elle avait 9 ou 10 ans. 

Bh. Le 21 juillet 2016, le Ministère public a entendu la partie plaignante A______, 
accompagnée de sa curatrice et en confrontation avec les prévenus D______ et 
B______.  

A______ a formellement retiré sa plainte pénale dirigée contre son père. Elle a 
maintenu sa plainte dirigée contre B______. Il est encore précisé qu'elle-même n'a 
jamais entendu déposer plainte contre C______. 

- 6 -  

 
P/8762/2016  

 

Lors de la même audience, le Ministère public a entendu contradictoirement C______, 
en qualité de prévenue. 

En audience, C______ a envoyé électroniquement au Ministère public deux messages 
téléphoniques écrits reçus de A______, l'un du 20 février 2016, l'autre du 29 mars 2016. 
Le Ministère public a soumis ces messages aux partie présentes. 

Le Ministère public a encore levé les mesures de substitution. 

Bi. Par ordonnances du 9 août 2017, le Ministère public a classé la procédure en tant 
qu'elle était dirigée contre D______, contre C______ et contre B______. 

Bj. Statuant le 6 mars 2018 par arrêt n° ACPR/126/2018, sur recours de A______, la 
Chambre pénale de recours a annulé l'ordonnance de classement rendue s'agissant des 
faits reprochés à B______, et retourné la cause au Ministère public pour la suite de 
l'instruction. 

Bk. Sur requête du Ministère public, le Service de protection des mineurs a transmis, 
en date du 29 juin 2018, le dossier de A______ en ses mains, ouvert en mai 2016 en lien 
avec les faits d'abus sexuels de la part d'un cousin et de maltraitance qui lui avaient été 
signalés. 

Bl. Sur mandat d'actes d'enquête du Ministère public, la police a procédé aux 
auditions de trois témoins, auxquelles les Conseils des parties ont été conviés : 
H______, entraîneur de football de A______, le 23 août 2018, I______, enseignante de 
A______, le 21 septembre 2018, et J______, psychologue de A______ au sein de 
l'Office médico-pédagogique (OMP), le 6 février 2019. 

Bm. Le Ministère public a entendu J______ en audience contradictoire le 27 août 
2019. 

Bn. Lors de la même audience, le Ministère public a entendu en qualité de témoins la 
Dre K______, pédopsychiatre cheffe de clinique à la consultation pour adolescent à 
l'OMP, ainsi que la Dre L______, pédopsychiatre à l'OMP jusqu'en juillet 2019 et ayant 
suivi A______. 

Bo. A l'occasion de cette audience, le Conseil de la partie plaignante a remis un 
courrier de B______ adressé en 2011 à ses oncle et tante, parents de A______. 

Il versera encore, quelques jours plus tard, un rapport médical du 29 mai 2019, co-signé 
par les Dres K______ et Dre L______, et par Mme J______. 

Bp. Le 7 juillet 2020, le Ministère public a procédé aux auditions contradictoires de 
E______ en qualité de personne appelée à donner des renseignements. 

Bq. Le 24 août 2020, le Ministère public a procédé à une nouvelle audition 
contradictoire de A______. 

- 7 -  

 
P/8762/2016  

 

Br. Sur ordre de dépôt du Ministère public, l'OMP a transmis, en date du 6 octobre 
2020, le dossier de A______ en ses mains. 

Bs. Lors de l'audience du 16 mars 2021, le Ministère public a entendu le témoin 
M______, ainsi que les parties. 

Bt. Le 15 avril suivant, la défense a produit des documents relatifs à l'emploi de 
B______, notamment ses horaires de travail. 

Bu. Lors des débats de première instance, le Tribunal a entendu les parties et, en 
qualité de témoins, J______, la Dre N______, actuelle psychiatre de A______, et 
I______. 

Les parties ont chacune déposé des pièces justificatives, notamment, s'agissant du 
prévenu, relatives à l'emploi du temps professionnel et sportif de B______.  

C. B______ conteste intégralement les faits qui lui sont reprochés. Il soutient que 
A______ ment, même en sachant que cette dernière est atteinte au point de tenter de se 
suicider. Interrogé au sujet de la souffrance de A______, il répond qu'il ignore ce qu'elle 
a, qu'il est triste qu'elle en soit arrivée là car il s'agit d'un membre de sa famille, mais 
que lui-même se sent mal d'être accusé de quelque chose qu'il n'a pas fait, qu'il a 
ressenti un choc, a cessé de s'alimenter et a perdu 10 kilos, qu'il ne supportait pas la 
situation et voulait se jeter d'un pont, sans pour autant être allé voir un médecin ou un 
psychologue.  

Il expose qu'il est arrivé à Genève en décembre 2007 et qu'il a été hébergé par son oncle 
et sa tante, D______ et E______, jusqu'en juillet 2011, période à laquelle il a quitté leur 
domicile familial en raison de sa mésentente avec son oncle quant au fait qu'il fumait, 
sans plus entretenir de contact ultérieur. 

Il s'était occupé des enfants, ses cousins A______ et G______, le matin, à midi et 
l'après-midi, à la maison, sur le chemin de l'école et leur faisant à manger à midi, en 
l'absence des parents, mais bien avant la période des faits reprochés, soit en 2008, avant 
ses 18 ans et qu'il commence à travailler. Il concède qu'en février 2008, F______, alors 
âgé de 14 ans, a trouvé des films pornographiques et un vibromasseur dans la chambre 
parentale, qu'ils sont montés dans le salon et ont regardé les films, que A______ les a 
rejoints d'elle-même sans qu'ils s'en aperçoivent, elle n'a pas voulu partir, qu'ils ont 
éteint la télévision et ont joué avec le vibromasseur. Par ailleurs, il relate qu'en 2010, il a 
joué au catch avec F______, G______ et A______ hors la présence des parents dans 
l'appartement familial, se jetant les uns sur les autres, s'attrapant et se jetant sur les 
canapés, lui-même notamment jetant A______ sur le canapé, ce qui a donné lieu à 
l'interpellation desdits parents par les services médico-scolaires concernant des 
blessures occasionnées aux enfants. Il reconnaît que G______ et A______ devait 
s'enfermer pour faire respecter leur lassitude quand ils en avaient marre de ce jeu. 

- 8 -  

 
P/8762/2016  

 

Le prévenu précise qu'il n'a jamais joué au catch avec A______ seule, qu'il n'a jamais 
essayé d'enlever les vêtements de A______ ou de l'embrasser, ni n'a commis 
d'attouchement ou acte sexuel, ni n'a abusé sexuellement de sa cousine, et qu'il n'a 
jamais entrepris de lui montrer son sexe et que celle-ci ne l'a jamais vu nu. Il conteste en 
outre toute forme de menace à l'encontre de sa cousine. Lorsqu'elle ne voulait plus jouer 
au catch, elle allait dans sa chambre ou dans les toilettes pour s'enfermer, mais peu de 
temps et pas jusqu'à l'arrivée de sa mère. Il ne s'entendait pas avec A______ et se tenait 
à distance. 

Il indique qu'en principe, en 2011, ni le matin ni le soir, il n'était seul avec G______ et 
A______. Il sortait tard du travail, dès lors que des urgences et des heures 
supplémentaires – jusqu'à 15, 20 ou 30 heures par mois – s'ajoutaient à la fin de son 
service, à 16h30. Il avait trois entraînements de football par semaine, qui commençaient 
à 19h00 et auxquels il lui arrivait de se rendre directement depuis le dépôt de son 
employeur, situé à proximité immédiate du stade, le cas échéant en meublant l'attente en 
jouant déjà au ballon avec son ami O______. 

Interpellé quant à des épisodes lors desquels D______ l'avait surpris à deux reprises 
dans des positions bizarres, une fois avec F______ et une fois avec A______ (infra Df., 
Dg. et Dk.), le prévenu indique qu'il ne prétend pas non plus qu'il n'aurait été jamais 
seul avec les enfants le soir. Il n'a cependant jamais été seul avec A______, son frère 
G______ était toujours également dans la maison. Il lui arrivait d'être seul avec eux à 
partir de 18h30, peut-être deux fois par semaine, étant précisé que sa tante E______ 
rentrait parfois vers 17h-17h30, parfois bien plus tard. Il explique la durée du trajet entre 
sa place de travail et l'appartement par le fait qu'il lui fallait attendre le bus, parfois 
durant un quart d'heure. 

S'agissant de son horaire matinal, B______ a déclaré successivement à l'instruction puis 
aux débats qu'il quittait le logement de la famille de A______ vers 6h15-6h20, 
respectivement qu'il devait être au dépôt à 6h30, soit 30 minutes avant l'heure définie 
par son employeur, pour se changer, préparer le matériel, passer au bureau et pouvoir 
partir du dépôt à 7h00, et qu'il quittait ainsi l'appartement à 5h50- 6h00.  

Quant à ses rapports avec les enfants de la famille de A______, le prévenu conteste qu'il 
aurait représenté l'autorité envers les enfants, en l'absence des parents. Il ne se sentait 
pas non plus responsable des enfants. Il lui était arrivé de demander de ranger – sans 
succès – mais il n'avait pas donné d'autre ordre ou interdiction aux enfants. Ils jouaient 
ensemble.  

D. Le Tribunal a tenu compte des éléments de preuve suivants et, après 
appréciation, a établi les faits comme suit. 

Emploi du temps de B______ à l'époque des faits reprochés 

- 9 -  

 
P/8762/2016  

 

Da. Il ressort des documents produits par le prévenu au cours de l'instruction (pièces 
354 et ss) et lors des débats que B______ est employé par l'entreprise P______ depuis le 
1er août 2009, que ses horaires de travail sont de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, 
qu'en 2011 il était joueur de football licencié au sein du FC Q______. Sur la foi des 
déclarations du prévenu, les entraînements de football débutaient à 19h00. 

Ces faits sont établis. 

Db. Il est notoire, et donc établi que la distance entre le lieu de vie d'alors de 
B______, sis ______, et son lieu de travail sis ______ – au demeurant à proximité 
immédiate du centre sportif de Q______ – est de 2,7 km en cheminement piéton, et que 
la distance entre ce même lieu de vie et le stade de football de Q______ est de 1,8 km. 

Il est ainsi établi que B______, qui est jeune et de bonne constitution physique, pouvait 
accomplir à pied en moins de 30 minutes le trajet entre son logement et son lieu de 
travail. 

Dc. Les heures supplémentaires et les deux heures de jeu de ballon précédant 
l'entraînement allégués par B______ n'ont pas constitué la règle et ne sont pas 
documentés. 

Dd. Il est en conséquence établi que tout en restant ponctuel à l'égard de son 
employeur, B______ pouvait encore quitter son logement après 6h30 et que le soir, il 
pouvait être de retour avant 17h00 au logement familial des parents de A______. Il 
pouvait en outre se rendre à l'entraînement après le retour de E______ ou d'autres 
membres de la famille. 

En d'autres termes, l'emploi du temps professionnel et sportif de B______ n'a pas 
empêché qu'il se fût trouvé seul dans l'appartement en compagnie de A______, voire de 
ses frères G______ et F______. 

Au demeurant, le prévenu lui-même expose que malgré ses occupations 
professionnelles et sportives, il ne prétend pas qu'il ne se serait jamais trouvé seul avec 
les enfants le soir, et concède même avoir pu se trouver seul en leur compagnie deux 
fois par semaine. 

Déclarations de A______ 

De. En audition EVIG, A______ a déclaré, s'agissant de son cousin B______ qui 
séjournait alors au logement familial, qu'après un an, son cousin a commencé à changer. 
C'était cinq ans auparavant, elle avait 10 ans et il lui avait fait subir de façon répétée des 
actes en matière sexuelle et des coups. Il avait essayé de la violer, la tapait, baissait son 
pantalon. Elle trouvait refuge dans sa chambre où elle s'enfermait puis, lorsque les clés 
avaient été enlevées, dans la salle de bain. Elle trouvait des prétextes pour s'enfermer 
dans la salle de bain quand il l'appelait. Il la déshabillait, touchait son sexe, et elle se 
débattait, résistait, donnait des coups, pleurait, et recevait des coups de poing et de pied 

- 10 -  

 
P/8762/2016  

 

dont résultaient des bleus au visage, au bras gauche et sur le corps. Elle-même tapait son 
cousin quand il baissait son pantalon (à elle), puis lui la tapait. Il la tapait en même 
temps qu'il la touchait. Il l'a mise par terre, elle était petite et avait peu de force, son 
cousin qui lui était supérieur lui a enlevé ses vêtements de force, tiré son t-shirt et 
déchiré son training, elle bougeait et pleurait, il lui a mis la main devant la bouche pour 
l'empêcher de crier, l'a tapée, intimée de se laisser faire et traitée de "pute" et de 
"salope", lui a touché les seins et le sexe puis, grâce à un coup qu'elle lui a donné, sauf 
erreur à l'œil, elle a pu se dégager et courir s'enfermer dans la salle de bain. Elle a 
commencé à mettre des pantalons car B______ avait arraché son training. La première 
fois, il avait enlevé son pantalon, elle avait été surprise et n'avait pas compris, la 
deuxième fois il avait déchiré son training, la troisième fois elle est restée dans sa 
chambre, et lui l'y a rejointe. A______ a encore précisé que son cousin l'a touchée par-
dessous le sous-vêtement boxer qu'elle portait, lui a caressé le clitoris et a tenté de 
pratiquer une pénétration digitale de son vagin, qu'il mettait sa main devant sa bouche à 
elle car elle criait, qu'à deux reprises, lui-même avait son pantalon baissé, qu'il tentait de 
sortir son sexe, qu'elle a compris qu'il voulait la violer, qu'elle lui a alors donné un coup 
à la tête ou à l'œil pour pouvoir partir. 

Quant à leur fréquence, A______ a indiqué que les abus ont eu lieu tous les jours de la 
semaine, sauf le mercredi car elle était tout le temps dehors, pendant quatre mois, dès 
janvier ou février 2011, quand B______ rentrait du travail à 16h30. Elle s'est d'abord tue 
et a craint de dévoiler ceci à sa mère. Elle inventait des excuses quand sa mère 
remarquait les bleus. Finalement, elle a parlé en 2016 à sa mère mais était réticente à 
informer son père. C'est sa mère qui en a parlé à son père. 

Df. En confrontation devant le Ministère public en juillet 2016, A______ a donné les 
raisons de la rétractation spontanée de ses accusations contre son père, en exposant qu'il 
était important de dire la vérité en justice. 

Elle a maintenu sa plainte contre son cousin, qu'elle a identifié formellement. Elle a 
exposé qu'il a vécu au domicile familial pendant quelques années et en est parti depuis 4 
ou 5 ans. Les tentatives de "viol" ont eu lieu dès février 2011 et durant 5 ou 6 mois, 
jusqu'à ce que les parents renvoient son cousin du domicile. Par ailleurs, B______ a 
montré à la fratrie des vidéos pornographiques sur son ordinateur. Il arrivait à la maison 
vers 16h30, venait la chercher dans la maison et lui faisait des choses qu'elle ne voulait 
pas. La première fois a eu lieu devant sa chambre à elle, qu'il lui avait demandé de 
ranger. Il l'a mise à terre par surprise et de force, a baissé son pantalon et sa culotte et, 
alors qu'il était assis à côté d'elle, a touché et caressé son sexe avec une main. Elle s'est 
débattue et a réussi à courir jusqu'à la salle de bain, où elle s'est enfermée. A______ a 
rectifié son récit, en ce sens que la première fois, son cousin lui a enlevé son bas de 
training, et les suivantes son pantalon. Elle a précisé que les attouchements sur le sexe, 
pantalon baissé, tentatives d'attouchements et de rapports sexuels par la force ont eu lieu 
deux ou trois fois par semaine pendant 5 à 6 mois. Après les trois premières fois, elle ne 
se laissait pas faire, de sorte qu'il n'arrivait plus à pratiquer d'attouchements, et 

- 11 -  

 
P/8762/2016  

 

désormais il la tapait pour essayer d'avoir des rapports sexuels. La deuxième fois était 
une ou deux semaines après la première, dans le salon alors que son cousin devait se 
rendre au supermarché. Il l'a mise par terre, entre le meuble tv et une petite table, il la 
bloquait avec une main sur sa poitrine, il a baissé son pantalon à elle et sa culotte puis, à 
genou, a léché son sexe, soit le clitoris, en tenant ses mains à lui sur son ventre à elle. 
Elle s'est débattue, a crié de la lâcher et d'arrêter, il lui a mis la main devant la bouche 
et, d'un coup et sans qu'elle sache pourquoi, il a cessé et est parti. Le troisième épisode a 
eu lieu quelques jours après le deuxième : il l'a portée dans sa chambre à lui, l'a mise 
dans son lit, lui a touché les seins "mais pas en bas car [elle] serrai[t] les jambes" puis 
lui a donné un coup de poing au visage et, perturbé par le fait qu'une marque 
apparaissait, l'a laissée partir. Elle a mis de la glace sur son œil puis, à l'arrivée de ses 
parents, expliqué avoir joué avec son cousin. A______ décrit que la suite n'a été que de 
la violence, avec quelques tentatives de toucher son corps et son sexe, que certains 
épisodes ont eu lieu au salon, d'autres dans la chambre parentale – mais en ce dernier 
lieu ce n'était que pour du jeu de catch. Un jour, au salon, B______ l'a mise sur lui, son 
père rentré tôt à la maison les a surpris, a posé des questions, a douté de la réponse liée 
au jeu de catch et demandé au frère de rester à la maison et de les surveiller, elle-même 
est ensuite partie dans sa chambre et s'est enfermée jusqu'à l'arrivée de sa mère. Sur 
question, A______ a conclu qu'en fin de compte, il y avait eu trois épisodes et une 
tentative, et que le reste était de la violence, soit le catch, A______ a exposé que les 
épisodes d'abus et attouchements ont été nombreux, plus de quatre, qu'il y en a eu tous 
les jours, étant précisé qu'il était difficile d'en parler et que B______ allait nier. Elle a 
évoqué qu'à une reprise, elle lui a donné un coup de pied dans les testicules. En relation 
avec ses messages à C______ (infra Dv. et Dw.), la plaignante a indiqué que son cousin 
lui a mis un couteau sous la gorge, ce qui lui a laissé une cicatrice, et que cet épisode a 
eu lieu dans la chambre de B______, qu'il s'agissait d'une tentative de viol lors de 
laquelle il avait sorti son sexe. 

A sa mère, elle justifiait par le jeu de catch les bleus qu'elle avait sur le visage, les bras, 
les cuisses et le corps tout entier. Son frère G______ aussi a eu des bleus en raison du 
jeu de catch de B______. A______ indique encore qu'elle s'est enfermée dans sa 
chambre aussi bien que dans la salle de bain, que ses parents ont enlevé toutes les clés 
car elle s'était enfermée sans arriver à sortir mais qu'elle connaissait la cachette des clés 
et a pu s'enfermer dans sa chambre. A______ a indiqué qu'elle s'est trompée lorsqu'à la 
police, elle a dit qu'elle s'était cachée dans la salle de bain lors du deuxième épisode.  

A______ a rétracté pour l'essentiel un autre épisode, relaté à la police, lors duquel elle 
se serait sentie bizarre après avoir bu, et soupçonnait son cousin d'avoir mis une 
substance dans son verre. Elle a par ailleurs reconnu que, dans le but de garder contact 
avec C______ après leur rupture, due à une séparation imposée, elle a dit faussement à 
son ex-amie que son cousin était venu rôder et que son père l'avait chassé, et a inventé 
un appel dudit cousin lors duquel il aurait admis l'avoir violée. 

- 12 -  

 
P/8762/2016  

 

Dg. En audience contradictoire du 24 août 2020, A______ a indiqué que dans le 
cadre de son suivi pédopsychiatrique scolaire, dès 2009 ou avant, elle n'a pas parlé des 
viols, mais relaté que B______ la frappait. 

Quant à l'emploi du temps au sein de la famille, elle a indiqué que l'après-midi, l'un de 
ses frères était en structure scolaire spécialisée jusqu'à 18h00, et l'autre travaillait et 
rentrait un peu plus tard. 

Elle a confirmé l'épisode lors duquel, devant sa chambre, B______ l'a mise de force au 
sol, indiquant qu'il lui a enlevé son training puis sa culotte, qu'elle a crié et s'est 
débattue, qu'il lui a bloqué les jambes avec ses jambes, qu'il lui a caressé le sexe d'une 
main et l'a pénétrée avec ses doigts. Elle a indiqué qu'auparavant avaient eu lieu presque 
tous les jours des épisodes matinaux, que B______ venait alors qu'elle dormait seule 
dans le lit superposé, sur le lit du haut, qu'il la réveillait en la caressant par-dessous ses 
vêtements, elle appelait sa mère et il répondait qu'elle était partie. Avant cela encore, 
son cousin montrait des vidéos pornographiques à la fratrie. Elle a confirmé et décrit à 
nouveau l'épisode lors duquel son cousin l'a mise par terre entre le meuble tv et une 
table du salon pour pratiquer un cunnilingus, y compris que là aussi il l'a mise par terre 
en la prenant par les épaules, qu'elle a crié et s'est débattue tout le long. Elle a confirmé 
et réitéré le récit de l'épisode où son cousin l'a portée sur l'épaule dans sa chambre à lui, 
lui a touché les seins et l'a frappée à l'œil, spécifiant qu'elle ne se souvenait pas des 
détails et que concernant le bleu qu'elle portait à l'œil, elle-même a donné l'explication 
du catch, craignant la réaction de son cousin qui l'avait menacée. Elle a encore relaté 
que B______ lui a montré comment mettre une capote et mis lui-même un préservatif 
sur son propre sexe. Elle a décrit comment, à plusieurs reprises et de façon identique 
d'un épisode à l'autre, il l'a forcée à le masturber, soit dans le salon, soit dans la 
chambre, qu'il venait vers elle, baissait son pantalon mais pas totalement, que son sexe 
était levé, qu'il prenait sa main à elle pour la mettre sur son sexe à lui, gardait sa main 
sur la sienne un moment pour qu'elle le masturbe, puis il enlevait sa main elle continuait 
à le masturber, elle le faisait par peur car il la tapait tous les jours. Elle s'arrêtait d'elle-
même, se levait et partait. A______ a encore rapporté un épisode de fellation forcée, 
lors duquel elle s'est exécutée "vite fait", "un aller-retour", toujours par peur vu le 
contexte global mais, en l'occurrence, sans violence ni menace : il était assis, a baissé 
ses vêtements en-dessous des fesses, elle était assise à côté de lui, il a pris sa tête avec sa 
main en la plaçant sur sa nuque puis a enlevé sa main, elle s'est baissée jusqu'à avoir son 
sexe dans sa bouche, sexe qui n'était pas dressé, elle s'est relevée puis est partie dans la 
salle de bain, où elle est restée coincée enfermée, raison pour laquelle sa mère, après 
avoir réussi à ouvrir, a enlevé les clés de la salle de bain. A______ est revenue sur 
l'épisode lors duquel son père les avait surpris, indiquant que B______ lui imposait 
alors une simulation d'acte sexuel, qu'ils étaient tous deux habillés, qu'il l'a saisie par les 
hanches et qu'elle était dos à lui. Elle a expliqué à son père, qui l'a entendue crier, qu'ils 
faisaient du catch. A______ a encore exposé que son cousin la frappait et touchait sa 
poitrine et son sexe, sur ou sous les vêtements, et qu'il arrivait qu'il fasse de tels 
attouchements sans contrainte, mais sous la forme de caresses volées. Les actes qu'elle 

- 13 -  

 
P/8762/2016  

 

subissait étaient répétitifs mais il y avait des périodes de plusieurs jours où rien ne se 
passait, que pour autant c'était presque tous les jours que son cousin la touchait sur ou 
sous les vêtements. Elle avait peur de B______ car il la tapait, et ce tous les jours. 
A______ a expliqué que c'était par pudeur qu'à la police, elle n'a pas parlé de fellation 
ni de masturbation. 

Dh. Devant le Ministère public le 16 mars 2021, A______ a réitéré la description des 
épisodes matinaux. Elle a confirmé que tous les faits reprochés se sont passés durant les 
mois précédant le départ de B______ du domicile de la famille de A______, et qu'il lui 
arrivait d'être seule avec son cousin le soir en rentrant de l'école car sa mère lui faisait 
obligation de rester dans le logement, même quand ensuite elle était autorisée à 
ressortir. 

Di. Lors des débats, A______ a répondu, s'agissant des épisodes précis qu'elle a 
ajoutés à son récit au cours de la procédure, que ces souvenirs lui sont revenus au fur et 
à mesure car elle suivait une thérapie et qu'elle a également pu parler à son avocat. Le 
fait de parler l'a amenée à réaliser beaucoup de choses par rapport à elle, la gravité des 
actes subis, et a réveillé en elle une honte énorme car elle estime avoir "quand même 
laissé un peu faire". Pendant cinq ans, avant qu'elle ne parle, tout cela était comme 
effacé. En 2016, elle a croisé son cousin à un mariage, commencé à en parler avec sa 
mère, a déposé plainte et en a désormais parlé tous les jours, donné des détails, et a dès 
lors réalisé beaucoup de choses. Elle a fait une dépression, tout a commencé à revenir, 
elle s'est fait du mal en se scarifiant et était violente avec les autres pendant un temps. 
Elle a fait une tentative de suicide, trois semaines avant les débats, par surdose de 
médicaments, a été hospitalisée et souffre encore de vertiges, de nausées et de 
vomissements. Elle a déjà été hospitalisée en 2016 à Malatavie et en 2019 à Belle-Idée. 
A la suite du suivi mis en place à l'OMP, elle reste suivie, à quinzaine, par le 
Dr. N______. A______ expose encore qu'elle est fatiguée moralement et ne parvient 
pas à rester dans la même pièce seule avec un homme, même de sa propre famille, père 
ou frère, car cette situation lui fait peur. Sur le plan affectif et sentimental, elle a peur 
des hommes et s'est "réfugiée" vers les femmes. Sa vie sentimentale est compliquée, elle 
n'aime, voire ne supporte pas d'être touchée et fait des blocages importants et fréquents. 
Sur le plan professionnel, elle est actuellement en emploi dans une menuiserie, dernière 
option envisagée avec sa conseillère de l'assurance-invalidité avant de se résoudre à la 
mise au bénéfice d'une rente AI. 

S'agissant de l'emploi du temps de B______ à l'époque des faits, A______ explique que 
le matin elle se faisait réveiller par lui, il le faisait en faisant des attouchements, il 
touchait ses parties génitales. Ce réveil avait lieu après le départ de sa mère, qui partait 
au travail vers 6h15-6h20. Elle savait que sa mère était partie parce qu'elle criait 
"maman !" et que son cousin lui répondait qu'elle était partie. Elle-même partait ensuite 
à l'école et en revenait à la maison vers 16h15. Elle y était seule avant l'arrivée de son 
cousin, vers 16h50-17h00. Personne d'autre qu'eux deux n'était à la maison car G______ 
était en scolarité spécialisée et revenait vers 17h50-18h00, à peu près en même temps 

- 14 -  

 
P/8762/2016  

 

que leur mère, et son frère aîné F______ travaillait et revenait vers 18h30. Son cousin 
circulait en bus, le trajet de son lieu de travail jusqu'à la maison durait 15 à 20 minutes.  

A______ s'est une nouvelle fois expliquée concernant sa plainte contre son père puis sa 
rétractation, en particulier par leur relation fusionnelle et compliquée, et le fait que ses 
parents ont déposé plainte contre son amie de l'époque, dont elle était amoureuse et qui 
risquait des problèmes à cause de ces accusations. Enervée, contrariée et sous le coup de 
l'émotion, elle a exagéré les coups reçus de son père, puis compris la gravité de ses 
accusations. Elle a immédiatement voulu retirer sa plainte mais la police a refusé car 
elle pensait qu'elle était influencée par sa mère. 

Déclarations de E______ 

Dj. Entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements par la 
police à deux reprises le 15 mai 2016, la mère de A______ a déclaré avoir accueilli son 
neveu B______ au domicile familial neuf ou dix ans auparavant, pendant une durée de 
cinq ou six ans. A______ et G______ avaient alors régulièrement des hématomes. Elle-
même a pensé qu'ils résultaient de chutes, de bagarres ou du jeu de "catch". Son mari lui 
a rapporté avoir assisté à un épisode. S'agissant d'abus sexuels, sa fille A______ a 
commencé à lui en parler, avec réticence, après qu'elle-même l'a enjointe à dialoguer, sa 
fille ayant changé de comportement en janvier ou février 2016 et un professeur de sa 
fille l'ayant alertée qu'elle pleurait à réitérée reprises. A______ a désigné son cousin 
B______ comme étant l'auteur et indiqué qu'elle avait 8 ou 9 ans. E______ a encore 
rapporté que A______ était réticente de venir à la police car cela faisait longtemps que 
les faits s'étaient passés et que selon ce que sa fille lui a dit à ce moment-là, B______ 
n'avait pas réussi à abuser d'elle. Chronologiquement, E______ a situé le dévoilement 
de ces faits comme étant antérieur à la révélation par sa fille A______ qu'elle était 
lesbienne. 

Dk. Le 7 juillet 2020, en audience contradictoire au Ministère public et en qualité de 
témoin, E______ a indiqué que son neveu B______ est arrivé avant ses 18 ans et est 
resté quatre ou cinq ans au domicile familial. Il a été renvoyé de la maison en raison de 
ses mensonges, même lorsqu'on lui présentait des preuves. Ils n'ont plus eu aucun 
contact avec lui jusqu'à leur rencontre lors d'un mariage en février 2016. Le dévoilement 
par A______ d'abus subis de B______ a eu lieu après ce mariage, lors duquel elle a eu 
un comportement bizarre, soit quelques jours après alors qu'elle était très perturbée. Sa 
fille a exprimé sa peur d'en parler à ses parents, les tentatives répétées d'abus, les 
menaces, le fait qu'elle se débattait, sans toujours parvenir à s'échapper. Elle a évoqué 
une fellation forcée et un cunnilingus forcé, et qu'il lui avait léché les seins. E______ a 
relaté que son neveu B______ était un peu violent, qu'il s'est toutefois calmé en raison 
des règles fixées mais qu'avec A______, c'était un peu compliqué. A______ et B______ 
se parlaient rarement. Elle avait des bleus partout et G______ aussi ; eux-mêmes en 
qualité de parents ont eu des remarques de la psychologue qui suivait alors G______ et 
A______, et ont été soupçonnés de frapper leurs enfants. E______ a détaillé qu'un jour, 

- 15 -  

 
P/8762/2016  

 

B______ a fait un œil au beurre noir à A______ et expliqué que c'était en jouant au 
catch ; une autre fois, A______ avait du sang sur la jambe et n'avait pas répondu quant à 
la cause. Par ailleurs, son mari lui a rapporté deux épisodes : l'un où il a constaté que 
B______ tenait les deux bras de G______ dans le dos, lequel pleurait, l'autre où 
A______ était couchée sur le dos les jambes écartées, B______ était sur elle et lui tenait 
les bras au-dessus de la tête. Dans les deux cas, son neveu B______ a donné une 
explication liée au catch. S'agissant de l'emploi du temps de B______, E______ a 
indiqué que tous les jours aussi bien lorsqu'il ne travaillait pas que lorsqu'il avait un 
emploi, il était seul à la maison avec les enfants de 16h30 jusqu'à 18h00 ou 19h00. Elle 
a encore exposé qu'en 2011, le comportement de A______ avait changé, elle s'enfermait 
où elle pouvait, dans sa chambre, et ne parlait à personne, et qu'en 2016, A______ ne 
voulait pas déposer plainte, afin d'éviter de faire remonter les souvenirs. 

Déclarations de F______ 

Dl. Entendu comme personne appelée à donner des renseignements par la police en 
mai 2016, le frère aîné de A______ a déclaré que A______ lui a dit être lesbienne parce 
qu'elle a été abusée par B______. Cela étant, avant C______, A______ sortait avec des 
garçons. 

Déclarations de D______ 

Dm. Le père de A______ a été entendu en qualité de prévenu par le Ministère public 
au début de la procédure, y compris en audience contradictoire le 21 juillet 2016. Il a 
indiqué avoir appris en avril 2016 que son neveu B______ a abusé de A______. Il a 
exposé que cette dernière ne voulait pas déposer plainte contre son cousin. Il a confirmé 
l'épisode du film pornographique vu par B______ en compagnie des enfants, et le 
mensonge consécutif de son neveu qui a nié cet épisode. Il a également déclaré avoir 
remarqué l'œil gonflé de sa fille A______, qu'il y a eu une intervention du SPMi pour 
dire qu'il n'était pas possible de jouer au catch de la sorte et qu'il a été convoqué par le 
SPMi entre février et avril 2011. C'est en août 2011 qu'il a chassé B______ du domicile. 
D______ a enfin relaté que lors du mariage de février 2016, A______ s'est mise de côté 
et pleurait, elle a évoqué quelque chose de grave ; c'est ensuite qu'elle a parlé avec sa 
mère d'abus subis de son cousin. 

Déclarations de C______ 

Dn. C______ a été entendue en juin et juillet 2016, par la police puis en audience 
contradictoire par le Ministère public, en qualité de prévenue alors qu'elle-même était 
poursuivie pour avoir commis des actes d'ordre sexuels – consentis – sur la personne de 
le mineure A______ à la période où elles entretenaient une relation amoureuse. 

Elle a déclaré que lors d'une dispute survenue entre elles à l'époque où elle se 
rapprochait de A______, cette dernière lui a laissé un long message expliquant qu'elle 
avait été abusée à l'âge de 9 ou 10 ans par son cousin, à la maison en l'absence des 

- 16 -  

 
P/8762/2016  

 

parents, et accompagné ce message d'un selfie du cousin. Par ailleurs, A______ lui a 
rapporté notamment un épisode de menace avec un couteau, qui avait laissé des 
cicatrices qu'elle lui a montrées, qu'elle refusait et se débattait contre les relations 
sexuelles, qu'elle était souvent attachée au lit, qu'elle a été victime de pénétrations 
digitales, à plusieurs reprises dans un lit, d'un cunnilingus au moins et de fellations 
forcées. Pendant deux ans, B______ lui a touché le sexe et l'a pénétrée avec les doigts, à 
chaque fois qu'elle était seule avec lui à la maison. C______ a encore déclaré que 
A______ lui a expliqué avoir menti à ses parents concernant les bleus qu'elle avait sur le 
corps, qui étaient consécutifs aux coups reçus et au fait qu'elle se débattait pour ne pas 
se faire violer. A______ lui a dit qu'elle avait alors 10 ans. Elle lui a parlé des abus 
sexuels subis de son cousin au début de leur propre relation de couple, soit bien qu'elles-
mêmes aient des relations sexuelles entre elles. Plus tard, soit en mars-avril 2016, 
A______ lui a dit avoir tout raconté à ses parents. Lorsqu'elle parlait de ça, A______ 
n'était pas bien, elle était triste et pleurait. Elle avait très peur de son cousin. 

Déclarations d'I______ 

Do. Entendue par la police en qualité de témoin en septembre 2018 puis lors des 
débats, l'enseignante a exposé ne rien avoir remarqué de particulier lorsqu'elle était 
enseignante de A______ en 2011 (5P-6P), ni marque sur le corps ni comportement 
particulier. A______ avait eu des problèmes de comportement en 8P (2014-2015). Elle-
même a cru A______ lors d'une révélation d'abus par un cousin, qu'elle lui a faite 
spontanément lors des promotions en juin 2016, alors qu'elle n'était plus son élève, bien 
qu'un peu surprise par ce besoin de parler d'elle et de son intimité, peut-être en raison de 
ce qu'elles avaient eu un bon contact d'enseignant à élève et de leur relation de 
confiance. I______ ne se souvient pas d'entretiens qui auraient eu lieu concernant des 
marques sur le corps de A______.  

Déclarations d'J______ 

Dp. Le témoin J______, psychologue, psychothérapeute à l'OMP, spécialisée en 
psychopathologie de l'adolescence, a été entendue contradictoirement par la police, le 
Ministère public puis lors des débats. Elle a déclaré avoir suivi A______ de juin 2016 
lorsqu'elle lui a été adressée par le SPMi, à mai 2019 lorsqu'elle a accédé à la majorité. 
A______ éprouvait un sentiment d'injustice mais était droite, battante, parvenait à 
surpasser ses déceptions et mettait énormément d'énergie pour s'en sortir. J______ a 
notamment indiqué que A______ s'est vu prescrire en août 2016 des antidépresseurs par 
la Dre L______, psychiatre à l'OMP également en charge de suivre cette patiente, 
qu'elle a été hospitalisée en septembre 2016 et avril-mai 2019 en raison d'effondrements 
dépressifs liés à une accumulation de facteurs, qu'elle s'est infligé des scarifications et 
brûlures durant le suivi, que les abus ont laissé des traces indélébiles se manifestant par 
des épisodes dépressifs récurrents depuis juin 2016, et que son trouble de la personnalité 
émotionnellement labile est également en lien avec le traumatisme vécu pendant 
l'enfance. Selon son souvenir du récit qu'elle a recueilli – sans chercher à obtenir de 

- 17 -  

 
P/8762/2016  

 

détail des abus dénoncés – A______ a subi des attouchements et abus sexuels pendant 6 
mois alors qu'elle était âgée de 10 ans, et était sous l'emprise de la peur d'être battue car 
son cousin la frappait. Elle n'a pas osé parler par crainte des représailles, puis a eu peur 
de déposer plainte et d'être traitée de menteuse. J______ a déclaré n'avoir aucun doute 
quant à la crédibilité de A______. 

Déclarations des Dres K______ et L______, pédopsychiatres 

Dq. La Dre K______ a indiqué être cheffe de clinique à la consultation pour 
adolescents de Malatrex, chargée de la supervision à l'OMP. Elle a vu A______ à deux 
reprises en novembre 2016, en remplacement de la Dre L______. 

Dr. La Dre L______ a déclaré avoir suivi A______ de la fin de l'été 2016 jusqu'en 
mai 2019, dans le cadre de son activité médicale à l'OMP. Elle est intervenue à la 
demande d'J______ en raison d'une aggravation de l'état dépressif, qui était sévère entre 
fin août 2016 et juillet 2017. Elle a posé l'indication d'une hospitalisation, puis vu cette 
patiente une à deux fois par mois, et s'était chargée de la médication et du lien avec le 
réseau. Elle a posé successivement des diagnostics d'épisodes dépressifs récurrents, puis 
de TDAH début 2018, puis de trouble de la personnalité émotionnellement labile. L'état 
dépressif était réactif, en lien avec la procédure en cours. A______ ne lui a jamais parlé 
des abus subis, cet aspect relevait de l'espace thérapeutique qui était géré par J______. 
Pour L______, les épisodes dépressifs et le trouble de la personnalité pouvaient être en 
lien avec des abus, ce qui est fréquent, mais pas le TDAH. 

Déclarations de la Dre N______ 

Ds. Entendue lors des débats, N______ a expliqué être l'actuelle psychiatre de 
A______, en charge de son suivi depuis 2019, en parallèle et en collaboration avec une 
psychologue, avec une interruption dès le mois de mai 2021, sa patiente n'étant plus 
venue la voir. Elle a confirmé que sa patiente a fait, trois semaines avant les débats, une 
tentative de suicide par surdose médicamenteuse qui a justifié une hospitalisation. Le 
suivi a alors repris. Le diagnostic actuel est que A______ souffre d'un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type borderline et d'un trouble dépressif 
récurrent. Sa patiente a évoqué avec elle, à plusieurs reprises, les actes qu'elle a 
dénoncés à la justice, sans qu'elles soient entrées dans les détails, soit qu'elle avait 9 ou 
10 ans et qu'un cousin qui vivait dans sa famille avait pratiqué sur elle des 
attouchements sexuels pendant plusieurs mois. L'atteinte à la santé de A______ est 
sévère : elle a des difficultés professionnelles et un parcours chaotique, déjà lors de sa 
scolarité. Une demande AI est en cours pour l'aider sur le plan professionnel. Ses 
relations interpersonnelles sont compliquées, que ce soit avec sa famille ou ses amis. Le 
suivi psychiatrique lui-même est chaotique avec une instabilité marquée, étant rappelé 
que A______ a subi plusieurs hospitalisations, déjà pendant l'adolescence, que ce soit 
en raison de tentatives de suicide ou d'actes auto-agressifs. L'évolution de son état de 
santé est fluctuante, par phases d'amélioration et de péjoration. Il est prévisible que 
A______ aura besoin d'un suivi au long cours et régulier. Quant aux causes des troubles 

- 18 -  

 
P/8762/2016  

 

dont souffre A______, N______ a expliqué que le trouble de la personnalité borderline 
peut avoir des causes tant génétiques qu'environnementales ; sans pouvoir dire que les 
abus subis sont directement la cause du trouble, on observe qu'une grande majorité des 
personnes qui souffrent de ce trouble ont subi des abus physiques ou sexuels durant leur 
enfance.  

Rapport médical du 29 mai 2019 

Dt. Selon ce rapport (pièces C278 et ss), qui est co-signé par les Dres K______ et 
Dre L______, et par Mme J______, le motif de consultation, en juin 2016, était la 
révélation par A______ à ses parents, en mai 2016, qu'elle était amoureuse et sortait 
avec une femme de 22 ans, et l'orientation à l'OMP par le SPMi après que les parents 
ont déposé plainte à ce sujet. En outre, en mars 2016, A______ a révélé à ses parents 
que leur neveu, qui vivait chez eux lorsqu'elle avait 10 ans, l'avait touchée et avait abusé 
d'elle pendant six mois. En juin 2016, A______ présentait une thymie triste avec des 
éléments dépressifs, des idées suicidaires et des gestes auto-agressifs, ainsi que des 
difficultés dans le contrôle de son impulsivité avec des troubles de comportement. Dans 
le cours du suivi, des fluctuations thymiques ont nécessité des hospitalisations à 
Malatavie ou à l'Alyzée en raison des idées suicidaires. Elle a en outre présenté des 
troubles du sommeil et une difficulté croissante à se concentrer et à rester en place, qui 
ont nécessité des médications. A la reprise du suivi – interrompu par A______ à l'été 
2018 – en mars 2019, elle présentait de l'anxiété et un bas seuil de tolérance à la 
frustration, avec des réactions auto- et hétéro-agressives, ainsi qu'une symptomatologie 
dépressive nécessitant médication et hospitalisation. A la fin du suivi en mai 2019 (en 
relation avec son accession à la majorité), A______ présente un épisode dépressif léger 
et des lacunes dans la prise de sa médication ad hoc. Les diagnostics successivement et 
cumulativement posés sont une perturbation de l'activité et de l'attention (F90.0), une 
personnalité émotionnellement labile (CIM 10 : F60.3) et un trouble dépressif récurrent 
(F33). 

Courrier de B______ adressé à ses oncle et tante en 2011 

Du. Dans son courrier (pièces C274 et ss), adressé à une date indéterminée en 2011 à 
D______ et E______, B______ leur exprime sa reconnaissance de l'avoir accueilli, aidé 
et hébergé durant trois ans, et leur demande pardon pour avoir menti et trompé, causé du 
tort à ses cousins et porté la honte à sa famille. Il expose être désormais sincère et 
vouloir partir pour vivre sa vie avec son amie intime et fonder une famille. 

Messages téléphoniques écrits de A______ à C______ 

Dv. Il ressort du message du 20 février 2016 (pièces C135 et s.) que son agresseur lui 
a mis un couteau sous la gorge, qu'il a commis des attouchements, qu'elle lui a mis un 
coup de pied dans les testicules, qu'il y a eu quatre épisodes, qu'elle avait des bleus 
partout, qu'elle avait juste 10 ans, qu'elle n'en a jamais parlé à ses parents, que ce sont 

- 19 -  

 
P/8762/2016  

 

des souvenirs qui ne veulent pas partir et qui affectent son humeur. A______ fait encore 
part de sa souffrance. 

Dw. Dans le message du 29 mars 2016 (pièces C137 et ss), A______ explique que 
son cousin l'a forcée à le sucer, à le masturber et à l'embrasser, qu'il la tapait si elle ne le 
faisait pas, qu'il la mettait par terre, qu'il la frappait, qu'il a baissé ses pantalons (à elle) 
et la lui a "lacher"(sic), qu'il tapait si elle ne faisait rien, qu'elle était obligée. Elle 
évoque un épisode de menace avec un couteau, qu'elle pleurait tous les soirs, qu'elle 
avait des bleus partout, que c'était un cauchemar, que ça a duré deux ans, qu'elle a été 
soulagée quand son cousin a été chassé de la maison, mais qu'il était impossible 
d'oublier, qu'elle souffre de dépression et doit prendre des médicaments. 

Appréciation des faits 

Dx. Le récit de la partie plaignante A______ a évolué au cours de la procédure, en 
particulier lors de l'audience de confrontation du 24 août 2020 où elle a nouvellement 
décrit précisément de multiples épisodes complémentaires, alors même 
qu'antérieurement – en particulier lors de la confrontation du 21 juillet 2016 – elle en est 
venue à dire qu'il y avait eu en tout quatre épisodes, tout en rectifiant rapidement ce 
nombre. Son récit n'est pas non plus exempt de contradictions, par exemple sur le fait 
qu'elle se soit enfermée dans la salle de bain ou dans sa chambre, sur le contexte dans 
lequel elle s'est enfermée malgré elle dans une salle d'eau, ou encore sur le type de clés 
ensuite retiré par sa mère. Pour autant, ces évolutions et contradictions s'expliquent par 
la répétition de nombreux actes, par son jeune âge à l'époque des faits, par l'écoulement 
de cinq années avant qu'elle commence à en parler et par la confusion mnésique qui 
résulte de ces éléments. A ce propos, A______ a expliqué de façon plausible que 
certains épisodes lui sont revenus en mémoire au cours des années car le fait de parler 
avec des tiers, en particulier ses thérapeutes et avocat a fait ressurgir ce qu'elle avait 
occulté. Le fait que l'audition EVIG a été menée par un inspecteur homme et que la 
confrontation de 2016 – alors qu'elle n'avait que 15 ans – réunissait plusieurs hommes 
n'est pas anodin, dans le contexte du blocage qui affecte A______ dans ses relations aux 
hommes, y compris son père et ses frères. Les circonstances n'étaient assurément pas 
propres à recueillir son récit de la façon la plus sereine possible, d'autant qu'en outre, 
parmi ces hommes présents figuraient son cousin B______ et son père qu'elle accusait, 
et qu'était présente également C______ dont elle était amoureuse et qui était au centre 
d'un important conflit de loyauté vis-à-vis de ses parents. S'agissant des fausses 
accusations qu'elle a portées, en l'occurrence contre son père, A______ s'est 
immédiatement rétractée, la police n'en tenant toutefois pas compte, et a ensuite fourni 
au Ministère public des explications crédibles quant aux motifs qui l'avaient conduite à 
exagérer le comportement de son père à son égard. 

Cela étant, dans ce récit et ses évolutions, le noyau essentiel des faits dénoncés est 
constant, soit le lieu : l'appartement familial, que ce soit le salon ou l'une ou l'autre 
chambre ; les moments de la journée : à des heures où elle était seule dans l'appartement 
avec son cousin, que ce soit tôt le matin avant leurs départs ou l'après-midi au retour de 

- 20 -  

 
P/8762/2016  

 

B______ ; le modus : en lui infligeant des coups, en la déshabillant et en profitant de la 
supériorité physique et de la peur, ou par surprise lorsqu'elle sommeille ou ne s'y attend 
pas ; la résistance qu'elle a opposée en criant, en se débattant et en donnant elle-même 
des coups. En outre le contexte et la chronologie de ce récit sont cohérents et A______ a 
fourni certains détails périphériques. Elle a fait part de ses doutes et lacunes lorsqu'elle 
se souvenait mal ou pas du tout. Elle a fait preuve de mesure et n'a pas ajouté 
faussement d'élément dramatique, par exemple lors de la fellation forcée, lors de 
laquelle elle indique qu'il n'y a eu ni coup ni menace explicite, qu'elle a fait "un aller-
retour", "vite fait" et que le sexe de B______ n'était pas en érection. Il est en outre 
marquant de constater que A______ culpabilise et se reproche de ne pas avoir assez 
résisté. 

En conséquence, le récit livré par A______ est tout-à-fait crédible. 

Dy. Le processus de dévoilement appuie la crédibilité du récit de A______, en ce 
sens qu'après avoir occulté ses souvenirs pendant plusieurs années, le fait de revoir 
B______ lors d'un mariage en février 2016 a créé chez elle un profond malaise – 
immédiatement visible et observé par ses parents – et provoqué la réminiscence des 
faits. Quelques jours, plus tard, un différend avec C______ a amené A______ à 
exprimer sa souffrance et, pour la première fois, évoquer les abus subis. Peu après, elle 
s'est ouverte à sa mère, qui lui demandait depuis quelque temps de lui parler en relation 
avec un changement de comportement, et a nommé B______ comme s'étant fait l'auteur 
d'abus sexuels sur sa personne. 

Dz. Le récit de A______ est corroboré par les observations de tiers, parents mais 
aussi encadrement médico-scolaire, quant à l'œil blessé et aux hématomes qui étaient 
régulièrement visibles sur le corps de A______, à un point tel que les services médico-
sociaux sont intervenus. 

Daa. Il est en outre avéré par les déclarations de la partie plaignante et de ses parents, 
et au demeurant admis par le prévenu, qu'il a eu un comportement inadéquat voire 
malveillant à l'égard des jeunes enfants de A______, que ce soit en leur montrant des 
films pornographiques ou en provoquant chez eux des atteintes physiques par la 
pratique d'un "jeu" de catch violent. 

Dbb. E______ et D______ ont décrit B______ comme un menteur, ce qui a été une 
cause de son renvoi du logement familial. Ce dernier l'a d'ailleurs expressément admis 
dans le courrier qu'il leur a adressé en 2011, dans lequel il confesse avoir beaucoup 
menti. 

Dcc. Selon les soignantes J______, L______ et N______, le trouble de la personnalité 
et le trouble dépressif récurrent dont souffre A______ sont des indices d'abus subis 
durant l'enfance. Ces troubles sont si profonds que A______ a tenté à plusieurs reprises 
de mettre fin à sa vie, y compris récemment. 

- 21 -  

 
P/8762/2016  

 

Ddd. A______ n'avait à tirer ni ne tire aucun bénéfice secondaire à accuser B______. 
Quelles que fussent les tensions entre A______ et ses parents à ce moment-là, elle 
n'avait aucune raison de mettre en cause ce cousin avec lequel ils n'avaient plus aucun 
contact depuis plusieurs années. 

Dee. Quant à B______, il nie les faits reprochés et met l'intégralité des accusations sur 
le compte d'un mensonge de A______. Son argument selon lequel il ne se serait pas 
trouvé seul dans l'appartement avec sa cousine A______ ne résiste ni à l'examen ni, en 
fin de compte, à sa propre conviction (supra Da. à Dd.). B______ n'explique pas les 
troubles psychiques dont souffre A______, qu'il n'a certes plus côtoyée depuis des 
années. Ses explications n'emportent pas la conviction du Tribunal. 

Dff. Au vu de ce qui précède, les faits reprochés sont établis. 

E. B______ est né le ______ 1990, de nationalité portugaise, célibataire mais en 
couple et père d'un enfant né en 2019. Titulaire d'un permis C. Sa compagne est de 
même nationalité et également titulaire d'un permis C. Il exerce la profession de 
vidangeur pour un salaire annuel net de l'ordre de CHF 67'500.-. Son épouse est elle-
même salariée. Le loyer du logement familial s'élève à CHF 1'300.- par mois et la prime 
mensuelle d'assurance-maladie de B______ est de CHF 491,05. Il n'a ni dette ni fortune. 
Sa famille et celle de sa compagne se trouvent en grande partie au Portugal. Il ne 
retourne au Portugal qu'en été. 

B______ n'a aucun antécédent judiciaire.  

EN DROIT 

Culpabilité 

1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de 
la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de 
l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence. 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 
2a). 

1.2.  Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un élément 
de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments 
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5; 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 

- 22 -  

 
P/8762/2016  

 

consid. 1.3; 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3). Le juge peut fonder sa 
condamnation sur les seules déclarations de la victime, ce d'autant plus si celles-ci sont 
corroborées pas d'autres éléments (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 
novembre 2010 consid. 2.2). Il est d'ailleurs fréquent que, dans les délits de nature 
sexuelle, il n'y ait pas d'autres témoins que la victime elle-même (arrêts du Tribunal 
fédéral 1P.677/2003 du 19 août 2004 consid. 3.3; 1A.170/2001 du 18 février 2002 
consid. 3.4.1). Encore faut-il que les dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils 
emportent la conviction du juge (arrêt du Tribunal fédéral 1A.170/2001 du 18 février 
2002 consid. 3.4.1). 

Les cas de "déclarations contre déclarations ", dans lesquels les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in 
dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des 
participants incombe au tribunal du fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_717/2020 du 26 
novembre 2020, consid. 2.1.1). 

1.3.  Dans plusieurs arrêts rendus en matière d'agression sexuelle, le Tribunal fédéral 
a confirmé qu'il était raisonnable de se baser sur un faisceau d'indices convergents et 
que, dans les cas où aucun témoignage n'était à disposition, il fallait notamment 
examiner les versions opposées des parties et les éventuels indices venant les 
corroborer, cela sans préjudice du principe in dubio pro reo (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1088/2009 du 25 janvier 2010 ; 6B_307/2008 du 24 octobre 2008; 6P.91/2004 - 
6S.255/2004 du 29 septembre 2004). Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent 
demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1; 6B_398/2013 du 
11 juillet 2013 consid. 2.1; 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 

2.1.1.  A teneur de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur 
un enfant de moins de 16 ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre 
un acte d'ordre sexuel, celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, 
sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Le bien juridique protégé est le développement du mineur, et non la liberté sexuelle que 
protègent les articles 189 à 194 CP, de sorte qu'il importe peu que le mineur soit 
consentant ou pas. Il convient de souligner que cette infraction ne protège pas seulement 
le développement sexuel de l'enfant, mais aussi son développement complet (DUPUIS 
et al., Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 2017, n. 2 ad art. 187 CP). 

Définissant une infraction de mise en danger abstraite, cette disposition n'exige pas que 
la victime ait été effectivement mise en danger ou perturbée dans son développement 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_404/2018 du 19 juillet 2018 consid. 1.1; 6B_103/2011 du 
6 juin 2011 consid. 1.1 et les références citées). 

- 23 -  

 
P/8762/2016  

 

2.1.2. La notion d'acte d'ordre sexuel est une notion large comprenant l'acte sexuel, les 
actes analogues à l'acte sexuel, ainsi que les autres actes d'ordre sexuel (Petit 
commentaire du Code pénal, op. cit., n. 19 ad art. 187 CP). 

Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur 
autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au 
moins. Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune 
apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement 
connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours 
la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les 
cas équivoques, qui n'apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement connotés 
sexuellement, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce, 
notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur, de la durée de 
l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur. Il résulte de cette 
jurisprudence que la notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement 
lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit 
revêtir un caractère sexuel indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2; 6B_1019/2018 du 2 
novembre 2018 consid. 3.3; 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 et les 
arrêts cités). 

Selon la doctrine, un baiser sur la bouche ou une tape sur les fesses sont des actes 
insignifiants. En revanche, un baiser lingual ou des baisers insistants sur la bouche 
(ATF 125 IV 62 consid. 3b) revêtent indiscutablement un caractère sexuel. Il en va de 
même d'une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les 
habits. Lorsque la victime est un enfant, la pratique tend à admettre l'existence d'un acte 
d'ordre sexuel, même pour des attouchements furtifs par-dessus les habits, qui 
entraîneraient plutôt, entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP (ATF 118 II 410; 
arrêt du Tribunal fédéral 6S.117/2006 du 9 juin 2006 consid. 2.1 et les références 
citées). En revanche, une tape sur les fesses ou le fait de descendre le pantalon pour 
donner une fessée ne constitue pas un acte d'ordre sexuel au sens de l'art. 187 CP (ATF 
103 IV 167). 

2.1.3.  Subjectivement, l'auteur doit agir intentionnellement, l'intention devant porter 
sur le caractère sexuel de l'acte, mais aussi sur le fait que la victime est âgée de moins 
de seize ans et sur la différence d'âge (arrêt du Tribunal fédéral 6B_457/2010 du 8 
septembre 2010 consid. 1.2.1). Le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1058/2010 du 1er mars 2011 consid. 1.1). 

2.2.1. Selon l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle 
des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte 
à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte sexuel. 

- 24 -  

 
P/8762/2016  

 

Le crime de contrainte sexuelle réprimé par l'art. 189 CP est une infraction de violence, 
qui suppose, en règle générale, une agression physique. En introduisant la notion de 
pression psychique, le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une 
situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la 
violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; 128 IV 106 consid. 3a/bb; 122 IV 97 consid. 2b 
et les références citées). Il n'est alors pas nécessaire que la victime ait été mise hors 
d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression exercée doit néanmoins 
revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou d'une 
menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2). Au vu des circonstances du cas et de la situation 
personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni 
compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir 
à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'exploitation de 
rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de 
l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une pression 
psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; 128 IV 97 
consid. 2b/aa et cc; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 
3.1 et les références citées). 

Une situation d'infériorité physique ou cognitive ou de dépendance sociale et 
émotionnelle peut en revanche suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 
novembre 2015 consid. 2.4 et 6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). 
L'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier 
chez les enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, 
partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de 
s'opposer à des atteintes sexuelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1084/2015 du 18 avril 
2016 consid. 2.1). La jurisprudence parle de "violence structurelle" pour désigner cette 
forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens 
sociaux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). En 
outre, l'auteur doit utiliser les relations sociales comme moyen de pression pour obtenir 
des faveurs sexuelles. Ainsi, la considération selon laquelle la subordination cognitive et 
la dépendance émotionnelle et sociale peuvent produire une pression psychique doit être 
vue sous l'angle du délinquant sexuel, qui transforme cette pression en un moyen de 
contrainte pour parvenir à ses fins. Il ne suffit pas que l'auteur exploite une relation de 
pouvoir, privée ou sociale, préexistante. Il doit créer concrètement une situation de 
contrainte (tatsituative Zwangssituation). Il suffit, lorsque la victime résiste dans la 
mesure de ses possibilités, que l'auteur actualise sa pression pour qu'il puisse être admis 
que chacun des actes sexuels n'a pu être commis qu'en raison de cette violence 
structurelle réactualisée (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 et 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1 et les références citées). 

Les juges fédéraux ont admis l'existence de telles pressions, plaçant les victimes dans un 
conflit de conscience les mettant hors d'état de résister ou dans une situation sans issue, 
lorsqu'un lien ou une relation de confiance particulier entre l'adulte et l'enfant 
préexistait, à l'instar d'un homme qui avait, pendant cinq ans, commis des actes sexuels 

- 25 -  

 
P/8762/2016  

 

sur la fille de sa concubine, âgée initialement de dix ans – et ce également compte tenu 
du jeune âge de la victime et du fait qu'elle était légèrement débile – (ATF 122 IV 97), 
d'un homme, qui avait abusé d'une enfant de dix ans, en exploitant sa supériorité 
générale qu'il tirait de son statut d'adulte, son autorité quasi-paternelle, ainsi que des 
sentiments amicaux et de l'attachement que lui témoignait la fillette (ATF 124 IV 154), 
d'un enseignant de sport qui avait usé de sa supériorité générale d'adulte et de l'affection 
que lui portaient les jeunes filles mineures du fait de la confiance que lui témoignaient 
les familles des victimes (ATF 128 IV 97). Dans l'ATF 123 IV 154, le Tribunal fédéral 
dresse les mêmes constats que dans l'ATF 124 IV 154, ajoutant que cet homme avait 
placé l'enfant de 10 ans face à un conflit de conscience qui la paralysait et la mettait 
hors d'état de résister. Dans un arrêt datant de 2019, le Tribunal fédéral a considéré 
qu'un père avait imposé à sa fille une "violence structurelle" en lui faisant subir des 
attouchements dès l'âge de 13 ans, soit peu après sa puberté et alors qu'elle se trouvait 
dans une position d'infériorité cognitive tout d'abord, puis de soumission, à l'égard de 
son père, lequel avait exercé une contrainte sur sa fille en la plaçant dans une situation 
où une opposition aux actes d'ordre sexuel aurait nécessité que l'intéressée s'élève contre 
le parent dont elle était la plus proche – lequel constituait en outre une figure d'autorité 
absolue –, cela dans un cadre familial qui circonscrivait l'intégralité de son univers 
social et affectif. 

2.2.2. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle. 
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter 
l'éventualité. Il doit vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le 
moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.3; 6B_822/2014 du 8 janvier 2015 consid. 
3.3). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de l'établissement 
des faits (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des 
circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur 
les dispositions intérieures de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 
février 2017 consid. 5.2). 

2.3.1. En l'espèce, A______ était âgée de 10 ans lorsque B______ lui a fait subir les 
actes décrits dans l'acte d'accusation, qui sont établis : le masturber, des caresses sur la 
poitrine et le sexe par-dessus les vêtements, des caresses sur la poitrine et le sexe sous 
les vêtements, dans sa chambre le matin après le départ de sa mère, des caresses sur le 
sexe et une pénétration digitale après l'avoir mise au sol, un cunnilingus après l'avoir 
mise au sol et maintenue entre le meuble tv et la petite table au salon, des attouchements 
de la poitrine par-dessus les vêtements et une tentative de lui toucher le sexe après 
l'avoir portée de force sur l'épaule et posée sur le lit, une fellation et une simulation 
d'acte sexuel corps à corps en restant habillés. 

Chacun de ces actes constitue un acte d'ordre sexuel. B______ connaissait 
pertinemment l'âge de sa victime. Compte tenu de la nature et de la répétition des actes, 

- 26 -  

 
P/8762/2016  

 

c'est nécessairement à dessein d'assouvir des pulsions sexuelles que le prévenu les a 
commis. 

B______ sera reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 
CP). 

2.3.2. Les actes d'ordre sexuels commis (supra 2.3.1.) l'ont été en usant de violence 
physique : coups donnés à la victime A______, usage de la force pour la contraindre à 
se mettre au sol ou encore pour l'emmener jusqu'au lit. 

B______ a également joué sur le contexte de violence structurelle et de la crainte d'être 
frappée qu'il a lui-même instaurée chez sa victime en la tapant quasiment 
quotidiennement, sur la disproportion des forces en présence entre un jeune adulte et 
une fillette, et sur l'ascendant que lui donnait son statut de grand cousin majeur par 
rapport à sa cousine âgée de 10 ans. Il en est allé ainsi en particulier lorsqu'il a requis et 
obtenu une fellation et lorsqu'il a joué sur la surprise ou sur l'éveil en cours de A______, 
sachant que celle-ci serait incapable de se défendre efficacement. 

L'absence de consentement de la victime A______ s'imposait à lui, dès lors que dans de 
nombreux cas, celle-ci a résisté, crié, s'est débattue et, lorsqu'elle l'a pu, a fui et s'est 
enfermée. C'est pour briser cette résistance qu'il a usé des moyens de contrainte 
physique et psychique déjà décrits. 

B______ sera reconnu coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP). 

Peine 

3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant 
compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur 
lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, 
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement 
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1; 136 IV 55 
consid. 5; 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1). 

- 27 -  

 
P/8762/2016  

 

3.2.1. A teneur de l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a 
sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est 
bien comporté dans l'intervalle.  

L'art. 48 let. e CP ne vaut que pour les infractions soumises au délai ordinaire de 
prescription (art. 97 CP). A propos des infractions imprescriptibles, la loi prévoit une 
règle spéciale à l'art. 101 al. 2 CP. L'article 48 let. e CP n'est par conséquent pas 
applicable aux crimes imprescriptibles (ATF 140 IV 145, consid. 3; Petit commentaire 
du Code pénal, op. cit., n. 31 ad art. 48 CP). 

Sont imprescriptibles, les actes d'ordre sexuel avec des enfants et la contrainte sexuelle 
notamment (art. 101 al. 1 let. e CP).  

3.2.2. Lorsque des actes d'ordre sexuel avec un enfant constituent également 
l'infraction de contrainte sexuelle (art.189 CP), il y a concours idéal (art. 49 CP) entre 
ces dispositions en raison de la diversité des biens juridiques protégés (Petit 
commentaire du Code pénal, op. cit., n. 60 ad art. 187 CP). 

3.3. En l'espèce, la faute de B______ est très lourde. Durant six mois, il s'en est 
fréquemment pris à l'intégrité et au développement sexuels de sa jeune cousine par des 
actes nombreux et de diverse nature. Il n'a cessé ses agissements que parce qu'il a été 
chassé de l'appartement familial. 

Il a agi par égoïsme pour assouvir ses pulsions sexuelles, avec lâcheté et violence à 
l'encontre d'une enfant de 10 ans, dans un environnement domestique et familial dont 
elle attendait légitimement qu'il lui apporte protection et sécurité. Il a trahi ses oncle et 
tante qui lui faisaient confiance et étaient désireux de lui offrir un avenir meilleur en 
Suisse. 

Il a porté atteinte au développement sexuel et personnel de A______ qui – quelle que 
soit son orientation – éprouve de grandes difficultés dans ses relations affectives, 
sociales et professionnelles. Les conséquences de ses actes sont désastreuses pour sa 
victime, il a gravement et durablement attenté à sa santé psychique, malgré la volonté et 
l'énergie qu'elle consacre à son amélioration. 

Les actes commis entrent en concours (art. 49 CP). 

La situation personnelle de B______ n'explique pas les actes commis, bien au contraire 
puisqu'il était hébergé et soutenu par la famille de A______ qui avait à cœur de lui offrir 
une chance dans sa vie. 

Sa collaboration à la procédure a été très mauvaise, il n'a eu de cesse de nier, même 
lorsqu'il est confronté au récit et à la souffrance de A______. 

- 28 -  

 
P/8762/2016  

 

B______ ne montre aucun signe de prise de conscience de sa faute ni d'amendement, ni 
même d'empathie. 

A décharge, il est tenu compte de son jeune âge au moment des faits. 

S'agissant de la circonstance atténuante du temps écoulé, elle n'est pas applicable aux 
actes d'ordre sexuel avec des enfants et aux contraintes sexuelles dont B______ s'est 
rendu coupable en 2011 alors que sa victime avait 10 ans, dès lors que ces crimes sont 
imprescriptibles au sens de l'art. 101 al. 1 let. e CP, applicable rétroactivement selon l'al. 
3, 3e phr., de cette même disposition. 

En conséquence, B______ sera condamné à une peine privative de liberté de 4 ans. 

 

Prétentions civiles 

4.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 119 al. 2 let. b et art. 122 
al. 1 CPP).  

En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 

4.1.2. Au sens de l'art. 41 CO, celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à 
autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. 

La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 CO).  

4.1.3. Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la 
victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à la famille une indemnité 
équitable à titre de réparation morale (art. 47 CO). 

4.2. En l'espèce, le dommage matériel lié aux frais médicaux non couverts par 
l'assurance-maladie est établi par les pièces justificatives produites. 

A______ a subi de multiples actes contraires à son intégrité sexuelle. Elle a été 
gravement et durablement atteinte dans sa santé psychique, avec un fort impact sur sa 
vie affective, sociale et professionnelle. Il en résulte pour elle une grande souffrance, 
qu'elle entreprend d'apaiser mais qui demeure. 

En conséquence, B______ sera condamné à lui verser un montant de CHF 25'000.- à 
titre de réparation morale, qui s'ajoute au montant de CHF 3'340.95 dû à titre de 
réparation du dommage matériel. 

- 29 -  

 
P/8762/2016  

 

Indemnité, frais et sort de l'ordinateur saisi 

5.1. Selon l'art. 433 al. 1 let. a CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées si elle obtient gain de 
cause. De jurisprudence constante, une prise en charge des frais d'avocat par l'assistance 
juridique exclut de faire valoir une indemnisation basée sur l'art. 433 CPP. 

Par ailleurs, le Règlement fixant la rémunération des curateurs (RRC – RSG E 1 05.15) 
régit les tarif et principes de facturation des curateurs officiels, en particulier l'art. 10, 
respectivement l'art. 11 en liaison avec l'art. 5, ainsi que la compétence du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant pour statuer sur la facture (art. 4). 

En l'espèce, les frais de Conseil de A______ sont pris en charge par l'assistance 
juridique. S'agissant d'une part éventuellement non couverte par l'assistance juridique et 
qui se rapporterait à l'activité de curateur représentant de A______, le Tribunal de céans 
n'est pas compétent. 

En conséquence, A______ sera déboutée de ses conclusions en indemnisation. 

5.2. Compte tenu du verdict condamnatoire et en application de l'art. 426 al. 1 CPP, 
les frais de la procédure seront mis à la charge du prévenu. 

5.3. En l'absence de lien avéré avec une infraction, l'art. 69 CP ne trouve pas 
application et l'ordinateur saisi sera restitué à B______. 

 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

statuant contradictoirement : 

Déclare B______ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) 
commis à réitérées reprises, et de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) commises à 
réitérées reprises. 

Condamne B______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 2 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP).  

Condamne B______ à payer à A______ CHF 3'340.95, à titre de réparation du 
dommage matériel (art. 41 CO). 

Condamne B______ à payer à A______ CHF 25'000.00, à titre de réparation morale 
(art. 47 CO). 

- 30 -  

 
P/8762/2016  

 

Déboute la partie plaignante de ses conclusions en indemnisation (art. 433 CPP). 

Ordonne la restitution à B______ de l'ordinateur figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 7746820160620 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 4'934.00 (art. 426 al. 
1 CPP).  

Fixe à CHF 15'212.65 l'indemnité de procédure due à Me S______, défenseur d'office 
de B______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 8'529.85 l'indemnité de procédure due à Me R______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).  

La Greffière  
 

Jessica AGOSTINHO  
 

Le Président  
 

Patrick MONNEY  

 

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 

mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 

case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 

communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, 

Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à 

compter de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 

indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 

notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 

décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la 

juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou 

- 31 -  

 
P/8762/2016  

 

diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de 

l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).  

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 3'215.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 120.00 

Frais postaux (convocation) CHF 49.00 

Emolument de jugement CHF 1'500.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Total CHF 4'934.00 

  ========== 

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   B______ 
Avocat :   S______  
Etat de frais reçu le :   4 novembre 2021 
 
Indemnité : CHF 11'750.00 

Forfait 10 % : CHF 1'175.00 

Déplacements : CHF 1'200.00 

Sous-total : CHF 14'125.00 

TVA : CHF 1'087.65 

Débours : CHF 0 

Total : CHF 15'212.65 

Observations :  

- 58h45 admises* à CHF 200.00/h = CHF 11'750.–. 

- Total : CHF 11'750.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = CHF 12'925.– 

- 12 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 1'200.–  

- TVA 7.7 % CHF 1'087.65  

* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réduction 0h45 pour le poste "procédure", les 
examens de l'acte d'accusation, et des ordonnances de classement et classement partiel 
sont des prestations comprises dans le forfait "courriers/téléphones".  

Indemnisation du conseil juridique gratuit 

- 32 -  

 
P/8762/2016  

 

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   A______ 
Avocat :   R______  
Etat de frais reçu le :   5 novembre 2021 
 

Indemnité : CHF 6'016.65 

Forfait 20 % : CHF 1'203.35 

Déplacements : CHF 700.00 

Sous-total : CHF 7'920.00 

TVA : CHF 609.85 

Débours : CHF 0 

Total : CHF 8'529.85 

Observations :  

- 30h05 admises* à CHF 200.00/h = CHF 6'016.65. 

- Total : CHF 6'016.65 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 7'220.– 

- 7 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 700.–  

- TVA 7.7 % CHF 609.85  

* En application des art. 5 al. 1 et 16 al. 2 RAJ, réductions de 1h15 (poste 
"conférences"), 3h45 (poste "procédure") et 7h00 (poste "audiences"), l'activité 
antérieure à la date d'effet de la nomination d'office (05.06.2019 -date de dépôt de la 
demande d'AJ) n'est pas prise en compte par l'assistance juridique, de même que les 
déplacements antérieurs à cette date; 
- en outre, les trois rédactions des mois de septembre et octobre 2021 entrent dans le 
forfait "courriers/téléphones" (réduction de 1h35 du poste "procédure").  

 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 

devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 

al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 

jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 

135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

- 33 -  

 
P/8762/2016  

 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à 

l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire 

(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de 

valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, 

au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la 

restitution d'objets.  

 
Notification à B______, soit pour lui son Conseil  
Par voie postale 
 
Notification à A______, soit pour elle son Conseil 
Par voie postale 
 
Notification au Ministère public  
Par voie postale