# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 277c979a-8e87-5ef2-86db-a69cc94c899c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.12.2025 PS/84/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-84-2025_2025-12-10.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/84/2025 ACPR/1039/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 10 décembre 2025 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par  

Me Matthieu GISIN, avocat, RENOLD & ASSOCIÉ.E.S, boulevard des Philosophes 15, 

1205 Genève, 

requérant, 

 

et 

B______, Procureure, Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565,  

1211 Genève 3, 

citée. 

 

- 2/5 - 

PS/84/2025 

Vu : 

- la procédure P/1______/2024 (désormais jointe à la P/15219/2025) dirigée 

contre A______ pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), 

dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), tentative de contrainte (art. 181 cum 

22 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et violence ou menace contre les 

autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP), instruite par B______, 

Procureure; 

- la requête de récusation formée par le précité, en personne, en portugais, avec 

une traduction en français, à l'encontre de cette magistrate, le 21 novembre 2025, 

laquelle la transmise à la Chambre de céans le 27 suivant; 

- le délai imparti à l'avocat d'office du requérant, dans la procédure principale, 

pour se déterminer le cas échéant sur la demande de son mandant; 

- sa réponse du 4 décembre 2025, selon laquelle il n'avait pas d'observation à 

formuler. 

Attendu que : 

- A______ sollicite un changement de procureur, en raison "du refus des preuves 

et des témoins demandés par [ses] avocats en 2024, ainsi que de [sa] plainte 

concernant le fait que, lors d'une des audiences, madame la procureure 

B______ a tenté d'influencer l'un des témoins dans la salle d'audience".  

Considérant, en droit que :  

- la Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 

al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est 

l'autorité compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un 

magistrat du ministère public (art. 59 al. 1 let. a CPP); 

- le requérant dispose de la qualité pour agir (art. 104 al. 1 let. a et 58 al. 1 CPP); 

- conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 

dès que la partie a connaissance du motif de récusation; 

-  de jurisprudence constante, ces réquisits temporels sont satisfaits lorsque la 

demande de récusation est déposée dans les six à sept jours qui suivent la 

connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_367/2021 

du 29 novembre 2021 consid. 2.1); 

- 3/5 - 

PS/84/2025 

- en l'occurrence, en tant que le requérant reproche ici à la citée d'avoir refusé ses 

réquisitions de preuve et/ou l'audition des témoins demandée par ses avocats en 

2024, sa requête est manifestement tardive; 

- elle l'est également en tant qu'il fait grief à la citée d'avoir tenté d'influencer un 

témoin lors d'une audience, sans précision de date, mais dont on comprend, à la 

lecture du dossier, qu'il ne peut s'agir que de la seule audience d'audition de 

témoins tenue dans la procédure P/1______/2024, le 12 août 2024; 

- partant, la présente demande de récusation est irrecevable; 

- vu l'issue de la cause, point n'était besoin de solliciter des observations de la 

citée (art. 58 al. 2 CPP); 

- le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 

CPP), fixés en totalité à CHF 500.-. 

* * * * * 

  

- 4/5 - 

PS/84/2025 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

 

Déclare la requête de récusation irrecevable. 

Met à la charge de A______ les frais de l'instance, arrêtés à CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant (soit pour lui son conseil) et à la Procureure 

B______. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Catherine GAVIN, juge, et 

Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 5/5 - 

PS/84/2025 

PS/84/2025 ÉTAT DE FRAIS 

 

 

 

COUR DE JUSTICE 
 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2)   

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)   

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- demande sur récusation (let. b) CHF 415.00 

Total  CHF 500.00